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(,y(Aj C<^ 



MEMOIRES COURONNES 



ET 



AUTRES MEMOIRES, 



PCnLIKS PAIl 



L ACADEMIE ROYALE 



DES SCIEKCES, DES I.ETTRES ET DES BEAUX-ARTS DE BEI.GIQUE. 



t-OLl.f:€TIOIV II!V-8°.— TOME VII. 



4:, 






BRTIXELLES, 

M. IIVM'Z. IMPKIMEUR DE LACADEMIK ROVALK. 



1858. 



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MEMOIRES COURONNES 



AUTRES MEMOIRES. 



$701. B.-^ 



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MEMOIRES COURONNES 

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AUTRES MEMOIRES, 



PtBLlUS P»K 



L ACADEMIE ROYALE 

UES SCIE;«CES, DES I.ETTRES ET DES beaux-arts DE BELGIQL'E. 



1-0LI>E;CTI«!« 1N<9°. — T«NE VII. 



m 



BRUXELLES, 

M. UVYE/, IMI'RIMEUR DE LACADKMIE ROYALK. 

^858. 



DES CONDITIONS D'APPLICATION 



DU 



SYSTEME DE LEMPRISONNEMENT 

SKPAllE OH CELLULAIRE; 



I'AIl 



Ed. DUCPETIAUX, 

coiinEsposnA:<T de l'academie, nsPECTEUR ciEKtRAi DLS ^nIso^s 

ET DES ETABLISSEMESTS DE BIR.M' AISA^CE. 



■ Mcmoirc nresi'iiic .1 U ulaisc dts lullrts, Ic 9 fcniei 1857 i 



TojiE VII. 



DES CONDITIONS D'APPLICAIION 



DU 



SYSTEME DE L'EMPRISONNEMENT 

SEPARE OU CELLULAIRE. 



IMRODUCTION. 



Lcs discussions au\qucllcs Ic systemc do rcniprisonncmcnl se- 
parc OU cellulaire a donnc et donnc encore lieu dans plusicurs 
pays, son abandon ou lcs modifications qu'ou lui a fait subir en 
France, en Suisse el en Angleterre, son adoption et son extension 
graduelle dans les Pays-Bas, en Danemark, en Suede et en Nor- 
wegc, en Toscane, dans le grand-duche de Bade, dans la villc 
libre de Francfoil el en Belgique, toutes ees (lucluations, tous ces 
niouvcinents en sens contrairc, font rcssortir Tiniportance de la 
question sur laquclic j'appellc I'attention de mes honorables et 
savants eollegues. 

Entre toutes les questions qui sc ratlaclicnl a rexecution des 
lois penales, nuUe na ele aussi controversee; voila plus de vingt 
ans que Ic debat se prolonge avcc dcs alternatives diverses, et, a 
en juRcr par les nctes et les ernts, les rapports, les publications 
de lout genre que chaquc anncc voit eclore, il est encore l<)iM 
d elre teriuine. 



(4 ) 

Si jc crois devoir clever la voix au milieu dc cc conflit, c'cst pour 
rappclcr quelques principcs cssentiels qui me paraissent etrc me- 
connus par les advcrsaires ct parfois aussi par les partisans dc 
remprisonnement cellulaire. L'aocord qui s'otablirait sur cos prin- 
cipes ferait cesser bien dcs nialentendus et rallierait beaucoup dc 
personues impartiales, qui no repoussent cc mode d'cmprisonnc- 
ment que parcc qu'il Icur scmble cntachc dune rigueur excessive 
ct capable d'entrainer les plus funcstes consequences pour la sanlc, 
la raison et la vie dcs prisonniers. 

Et d'abord, qu"cst-ce que remprisonnement cellulaire, et en 
quoi se distingue-t-il dcs autres systemcs de detention , du regime 
de la reunion, du classement, du regime silcncicux d'Auburn, ct 
dc toulcs les autres corabinaisons qu'on a api)liquces ou que Ion 
met encore en oeuvre dans la plupart des prisons dc I'ancien et 
du nouveau monde? 

L'cmprisonncment scpare ou cellulaire consiste essenticllemcnt 
dans la separation complete dcs detenus les uns des autres, ct dans 
la substitution dc la societe moralisatrice dcs employes et des visi- 
teurs, a la societe dangercusc et corruptiice des prisons com- 
munes. Dans cc systeme, le prisonnier n'est pas strietemcnt con- 
fine dans une cellule solitaire, mais simplcment place dans la 
position ou il se trouverait naturcllemcnt sil n'y avait pas d"au- 
tres detenus dans la prison. Nul ne prctendra assurcmcnt qu'il 
faille dc toutc necessite, pour preserver sa sante, sa raison ou sa 
vie, qu'un certain norabrc de raalfaitcurs vicnnenl partager sa 
captivitc. L'cssentid est qu'il ne soit pas constamment seul, livre 
a ses reflexions , qu'il soit utilcmcnt occupc , qu il puisse remplir 
ses devoirs i-eligicux , recevoir linstruction , faire de rexcrcice en 
plein air, qu'il ait, s"il salt lire, de bons livres a sa disposition , que 
dcs homracs bicnvcillants ct charitables entrcticnnent avec lui dcs 
rajiporls frequents, qu'il soit soutenu, console dans son infortunc, 
et quil j)uissc cspercr, par son rcpentir et sa bonne conduile, 
a I'cxpiration dc sa peine, d'clTaccr Ic souvenir de sa fautc. La 
societe dcs prisons communes est une soeictti contre nature, qui 
ne correspond a aueun besoin legitime. Ccla est si vrai que, meme 
dans res prisons, on est incessanimcnt preoccupc du sOin d'cn- 



I 



(S) 
traver, d'empecher les relations entre les detenus, dc telle sorte 
que Icur reunion n'cst le plus souvenl qu'un piege, qu'une occa- 
sion de punitions repetees et un veritable supplice de Tantale. De 
deux choses I'une : si Ion croit necessairc de meltre les detenus a 
cote les uns des autres, il faut subir les resultats de cette associa- 
tion; le silence force, le mutisme, dans ce systenie, est une incon- 
sequence et une barbaric; — si Ton rcdoute les suites de la liberie 
des rapports, il n'y a qu'un nioyen de s'y soustraire, c'est de meltre 
les detenus a I'abri de la tentation , en les geparant materiellement 
comme moralement. On ne peut echapper a ce dilcmme. II con- 
duit naturellement, inevitablemcnt a la justification ct a I'adoption 
de remprisonneraent cellulaire. 

Ce mode d'emprisonnement n'iraplique, on doit le reconnaitre, 
aucune rigueur excessive et nouvelle; il tend sculement a relablir 
]a moralite, la justice et reflicacite du chatiment par la predomi- 
nance du principe de ramendement sur le principe de I'expiation , 
de rintimidation et de la repression pure. Non pas qu'il raecon- 
naisse ces derniers elements de la peine, mais il les subordonne ii 
raccomplissement de la condition supericure, cclle de pourvoir, 
en meme temps et avant tout, a I'amelioration morale eta la rege- 
neration du delinquanl. 

En ce (|ui concerne lesprevenus et les accuses, le regime cellulaire 
a surtoul pour but et pour resultat d'empecher que les innocents 
ne soient confondus avec des coupables, d'epargner aux premiers 
la lache souvenl indelebile d'un contact fletrissant, et de metlre 
i\n terme aux desordres ct a la corruption des prisons cojiununes. 

Dans aucun autre mode d'emprisonnement, ce but multiple ne 
peut ctre atteint dune maniere aussi complete ct aussi satisfai- 
sante. Cette verite est demontree iheoriquemenl dans les nom- 
breux ouvrages ct rapports publics depuis quelques annees, et 
pratiqtienient par I'experiencc deja faitc ct qui se poursuit dans 
les prisons eellulaires dc divers pa)s (1). 

Les arguments des antagonistes du regime cellulaire s'dtayent 

(1) II m'csl impossible de citer ici tons les documents ct les piiblicallons qui 
^•lahlissent, d'lmc maniere irn'frafjahip, li-s avanlages du sjsiciqe de la separa- 



(6 ) 
fiurtout sur des vices ct des lacuncs que denoncent et que reprou- 
venl egalement ses partisans les plus consciencicux. Cest ainsi que 
M. le D"" Santa-Piedra, charge nagucrc du service medical k la 
prison cellulaire de Mazas, a Paris, a signale recemmcnt le grand 
nombrc do cas dalienations mentales ct dc suicides constates dans 
cet etablisscmcnt , en prenant tcxtc de cettc frequence pour atta- 
qucr le principe nieme du systerae qui y est introduit; mais qui- 
conque connait la prison Mazas et a pu apprecicr ses dcfauls, nc 
s'etonncra pas de ccs accidents qui ont etc prevus et predits et qui 
dtaient en quclque sorte inevitables. 

Un autre medecin, merabre dc rAcademic iinperiale de mede- 
cine de France, M. Lepelletier de la Sarthc, dans un ouvrage pu- 

tion et sa superiorile sur ions les aiitres systemes (IVnipi-isonnement. Cetle biblio- 
graphic, seulo, formerait une brochure assez volumineuse. Outre les rapports et 
les ouvrages de MM. G. De Beaumont, A. De Tocqueville, De Metz, Blouet, 
Moreau-Chrislophe , Berenger, Aylies, Terras, Leiut, Chassinat, Harou-Ro- 
main , etc., en France; — de MM. W. Cia«ford, AVhitwortli Russel , colonel Jebb, 
Hill, Adshead, Field, Burt, etc., en Angleterre; — de MM. Howe, Lieber, Sum- 
ner, etc., aux Etats-Unis; — de MM. .Julius, Varrentrapp, Mitlermaier, De Jage- 
mann, prince de Biron- Curland , .1. de Wurth, Dietz, Fiiesslin , etc., en .Alle- 
magne ; — du prince Oscar, mainlenant roi de Suede ct de Norwege, de 
MM. F. Hoist, David, etc., en Norwege et en Dauemark; — de MM. Den Tex, 
Suringar, etc., en HolIan<le; — du marquis Torrigiani, du chevalier Peri, etc., 
en Toscane; — je me boinerai a mcnlionner ; 

Les rapports ofliciels publics annuellement sur ies prisons cellulaires de Pen- 
lonville, de Philadelphie, de la Hoquette, a Paris, etc.; 

Le Journal des prisons et des institutions de reforme {Jahrbiicher der Gefdn- 
gnisskunde und Besserungsanstalten), publie depuis 1842 jusqu'en 1848, h 
Francfort s/m, par MM. N.-H. .lulius, Fr. Noellner et G. Vairentrapp; 

Le Journal des prisons de Pensylvanie (The Pennsylvania journal of prison 
discipline and philantropi/ (Etats-Unis); 

Les rapports et les debats des chambres legislatives de France a Poccasion de 
la loi sur la reforme des prisons (1843-1847); 

Les comptes rendus des congres penitentiaires de Francfort (184C) et de 
Bruxelles(l847). 

Parmi les publications plus recentes qui resument, pour ainsi dire, toule la 
question au point de vue historique et pratique, j'appellcspecialement ratlentiou 
sur les suivantes : 

De la repression pdnnlc, de ses formes ft de ses effets. Rapport fait a I'Aca- 



(7) 
blie en iSUZ (I), declarp que « lo systeme tie lij^olemenl p!;! ooii- 
» damne par les homines les plus compelcnts, ct que lapplicatiou 
» (111 pi'incipe sur lequel il repose est aujourd hui tombee sous le 
j> poids ecrasant des fails. » (p. 23d). Selon lui, « au point de vuc 
» de Faction penalc , la prison ccllulaire est jugee par tons los 
» hommes serieux, corame excessive, intolerable, barbare, abso- 
» lament indigne de la societe civilisee qui I'impose; et, pour 
» completer la demonstration, plusieurs hommes tres-competents 
» la presentent conime un digne supplement de la peine de mort , 
» dans rhypothcsc oii la legislation viendrait a supprimer cettc 
B derniere » (p. 260). Et il tcrminc par ces paroles : « Un sem- 
» blable systeme penitentiaire est tellemcnt juge par le raisonne- 

demiedes sciences morales et politiques, parM. Berenger, membre de I'lnstitut, 
president a la cour de cassation. Paris, 1852-1855. 

Die EinzelhaJft nach fremden und sechsjdhrigen eigenen Erfahrungen 
itn neuen Mdnnerzuchthause , in Bruchsal , vom den Director desselber 
J. Fuesslin. Heidelberg, 1855. (De remprisonnement separe d'apres les sources 
ctrangeres et une experience personnelle de six ans dans la prison penale pour 
hommes a Bruchsal; par M. Fiiessiin, directeur de I'etablissement.) 

Das System der Einzelhafl. Stimme eines Gefangenen iiber Zuchthduser ; 
von G.-F. Schlatter. Manheim, 1856. (Le systeme d'emprisonnement celinlaire 
tel qu'il est applique a la prison de Bruchsal, par un condamne politique qui a 
subi une detention de six ans dans cet etablissement.) 

Ausschutzbericht an die gesetsgebende Fersammlung, Gefdngnissneubau- 
betre/fend. Francfort s/m, 185G. (Rapport a Passemblee legislative sur la con- 
iitruclioD d'une nouvelle prison pour I'application de I'emprisonnement separe 
ou cellulaire, a Francfort s/m; par le D'' G. Varrentrapp.) 

Enfin,je mepermettrai de me rdferer egalement a quelques-unes de mes pro- 
pres publications sur la question penitentiaire, dont le travail actuel forme en 
quelque sorte le complement : 

Mimoire d Vappui dit projet de loi sur les prisons , presente a la Chamhro 
des represenlants de Beigique, dans sa seance du 3 d^cembre 1844. Bruxelles, 
1845. 

y/vant-projet sur le regime des prisons en Beigique; expose des motifs el 
appendice, 1854. 

Notice sur la prison cellulaire de Bruchsal (grand-duclie de Bade). 

Des liberations conditinnnelles en ^ngleterre , 1 855. 

(I) Systhne penitentiaire , le bagne, la prison cellulaire, la deportation; 
vol. in-8". 



(8) 
j> mcnt ct Icxperienpe, qu'il n'est plus anjourd'hui pcrmis dcu 
J) soutcnir serieuscmcnt les avanlagos; il doit ctre complotoment 
i> ray*' du norabrc dcs applications pt'nalcs ct surloiit moralisa- 
» triees, el sculcmcnt conserve commc Ic plus siir et le plus tcr- 
n riblc dcs moyens de repression. » (p. 277). 

II est assez difficile de decouvrir les fails sur lesquels s'etaye le 
savant auleur pour porter un jugement aussi severe et aussi ab- 
solu; il est plus que probable qu'il s'est eree un fantome pour le 
corabatlre a plaisir. II confond, en clFet, sans cesse rcmprisonnc- 
nienl cellulaire avec remprisonnement strictcment solitaire. Ce 
sunt la eepeiidaut deux systemes entierement opposes, et qui sont , 
pour ainsi dire, la negation lun de lautre. Cette distinction est 
elemenlaire et Ion ne comprend guere comment on pent s'y 
tronqier. Si, dans quelques prisons ccllulaires, on a meconnu les 
conditions de I'application rationnelle du principe dcla separation, 
a qui la faute, et peul-on equitablement faire pescr sur le systeme 
les conscUpicnecs dune erreur regrettable? « Autant vaudrait, » 
comme le dit M. Lepelleticr lui-meme (p. 272), « autant vaudrait 
B alors proscrirc en medecine , le nieilleur de tons les remedes , 
J par cela seul qu'un praticien ignorant ou sans experience en 
3 aurait fait un facheux abusi » 

Tout cela prouve qu'avantde diseuler, il iniporte de bicn definir 
1 objet sur lequel on discute. La solitude absolue, le cachot pro- 
longe pendant des seraaines, pendant des niois, pendant des an- 
nees, cest de la barbaric pure, et nul liomme de bon sens et de 
CQMir n'admetlra que ce supplice puisse, n'importe a quel titre, 
ligurer dans Ic code dune nation eivilisee. Lemprisonnement 
separe , menie sans la solitude , on ne doit pas se lasser dc le 
redirc, pent aussi devenir un agent dc torture et de niort, comme 
il pent etre un puissant moyen de regeneration et de saint. Tout 
depend, a cct egard, dc la nalui-e ct d\i degre de perfection de lin- 
strument el de la maniere dont il est mis en fpuvre. La prison 
cellulaire la niieux disposee, si elle tombe en mauvaiscs mains, si 
son personnel est inintelligcnt, sans experience, s'il n'est anime 
d'unc pcnsec superieurc de devouement chreticn, pcut ct doit 
necessaircmciit faillir: de nirmc. avec les cmploves les plus eclai- 



( f>) 

res et les plus dt'voues , la prison cellulaire ou Ics moyens de sepa- 
ration rationnollc, d'cxcrcice en plein air, do locomolion, de fre- 
qiientation collective des exercices religienx et scolaires feraient 
defaut, rcsterait toujours un obstacle et un danger qui deficraient 
les efforts les plus perseverants et les plus consciencieux. 

C'est la combinaison de ces deux elements, — Telement mate- 
riel — unc prison qui reunisse toutes les conditions necessaires a 
la sante du corps, — lelement moral — un personnel d'eniployes 
qui soil a la hauteur de sa mission et un regime disciplinaire qui 
embrasse tons les besoins cssentiels de Tame — , cast cetlc com- 
binaison, dis-je, qui doit, en derniere analyse, assurer le succes 
du systeme. 

On eomprend, des lors, Timportanee de fixer, d'une manierc 
claire et precise, les conditions d'application de remprisonneraenl 
separe sous Ic double rapport materiel et moral. Ce travail n'a pas 
encore etc fait jusquici dune maniere complete ; si je Tentrepi-ends 
j)0ur ma part, c'est sous reserve des modifications que les hommes 
compelents , mes collegues et mcs maitrcs, jugeraient utile dy 
apporter, et du benefice que nous poui'rons tons retircr des expe- 
liences qui sc poursuivcnt dans plusieurs jiays. 



( 10 ) 
I. — CONDITIONS MATliRIELLES. 



Lcs conditions maierieUes d'application de romprisonnement 
depart' se rapportcnl aux objots suivanls : 

•1" Destination dc la prison, disposition generalc des Ijutiments; 

2° Maximum de la population ; 

0° Cellules; 

4° Cliapelle, eeole; 

0® Pronienoirs ou preaux d'exerciee; 

G° Parloirs, cabinets de bains, pompes, etc.; 

7" Service domestiquc, administration, logenient des employes; 
cloture, surete; economic generalc des constructions; 

8" Nourriture; 

11" Ifabilleraent, coucher; 
10" Occupations; 
11° Traitement en cas de maladic. 

Je vais passer en revue ces divers points en me basant sur- 
tout sur les resolutions arretccs par le Congres penitentiaire dc 
Bruxellcs, en 1847, et que rexperiencc a pleinement confirmees 
jusquici. 

1. La destination de la prison doit fletcrminer, a certains egards, 
ses dispositions intcrieures. S'il s'agit d'une prison pour peines, 
il imj)()rte de n"y placer que des condamnes du meme sexe. 

Dans les prisons preventives (maisons de surete et d'arret), on 
pent alfecter des ailes ou sections differentes aux principales cate- 
gories dc detenus et, en tons cas, pour lcs liommes et les i'cmnies 
dont le service et la surveillance doivcnt etre entierement distincts. 

Quelle que soit la destination de la prison, il convient que le 
nonibre des cellules soit un peu plus eleve que le chiffre de la 
population babituelle, afin de ne pas etre pris au depourvu par 
une augmentation trop subite de celle-ci. Dans les prisons preven- 



( M ) 

lives, des locaux scront menages pour les cas aocidentels d'exce- 
dant de population. 

Les batiracnts doivent etrc disposes de maniore a faciliter les 
divers services sans quil puisse y avoir entre eux de confusion. 
A cet effet, il est indispensable dc separer la prison propremcnl 
dite des locaux accessoires destines a I'administration et an logc- 
ment des employes, sauf les gardiens et les surveillants qui doivent 
toujours etre loges dans la prison meme a proximite des detenus. 

Les communications avec le dehors doivent etre etablics sans 
nuire a la preservation de I'ordre interieur ct sans que les com- 
missionnaires et les fournisscTirs puissent jamais sc trouvcr en 
contact avec les prisonniers. Chaque branche de service doit fonc- 
tionner, en quelque sorte, dime maniere indejiendante, en se 
rattachant a la direction principale dont elle recoit I'impulsion. 

Pour atteindre cc but, il importe que les diverses parties de 
redifice soient reliees a un point central d'inspection , d'ou le chef 
de retablissement piiisse diriger et surveiller, sans se deplacer, 
tons les services essentiels. Cette direction et cctte surveillance 
sont facililees au nioyen de sonnettes et de porte-voix qui coni- 
muniquent aA'ec les principaux locaux dc la prison, et Ion doit 
veillcr dans la distribution interieure des locaux, dans les dispo- 
sitions des galerics, des cscaliers, etc., et dans le choix des mate- 
riaux , a ce qu'aucun obstacle materiel n'en entrave rexercice. 

Pour accomplir ces conditions, on a le plus souvent recours a 
la forme rayonnante, qui facilitc en cfFet la surveillance, le service, 
I'acces aux cellules et le j)arcours de la prison. 

Les galerics de communication, dans ec systemc, sont larges et 
bien venlilees, les cellules en comnuinieation dircctc et facile avec 
la chapelle, I't'cole et les })ronienoirs (1). On a cssaye cependant 
d'aulres combinaisons; ainsi la forme circulaire ou les cellules sont 
rangees au pourtour d'un vestibule central a ete adoptee pour la 
prison de Dinanl; mais cc systemc, qui pent convenir a certains 

(1) Comme specimen dc cellc combinaison, jc crois utile de joindre a ce me- 
moirc le |ilaii dc la j)rison pi-nale rclliilaii'i! acliirllempnl en conslniclion a I.ou- 
vain. Cm plan est IVpuvre dc W. I'arcliilecto Dinnont, (|iii est aussi charge d'cn 
Jirigcr rexeciition. 



( 12) 
cgartls pour un petit etablisscment , ne pouriail I'galemcnt s"aclap- 
tcr aiix exigences d'une prison plus considerable. Dans la prison 
actuelleraent en construction a Hasscit, toutcs les cellules sont 
ctablies au rez-dc-chausscc : jc nc puis encore mc prononccr sur 
la valeur dc cct cssai, mais d priori on pent alfirraer que, toutes 
autrcs clioses cgales, il doit clrc et il est effect ivenient plus cou- 
tcux que le systeme de superposition des cellules par ctagcs (1) : 
il exige unc plus grande etenduc de terrain , une plus grande sur- 
face dc fondations, de charpente et de loilure; applique sur uno 
asscz grande cchclle , il allongcrait singulierement Ics distances et 
compliqucraitpar suite Ic service en en augmcntant Ics fatigues. Ce 
n'est pas sans motifs que Ion prefere generalcmciit les habitations 
a deux ou trois etages aux habitations a simple rcz-de-chausscc; 
dies sont mieux a I'abri dc Thumidite, partant plus salubres; pour 
lo couchcr surtout, I'usage, d'accord avec les preccptes dc Thy- 
gicnc, nc permet guere dc device dc cette condition. II n"y a pas 
plus dc raison dc s'en ecarter dans une prison que dans une 

(1) Co fait resulte de la cornparaison du coiit des prisons celliilaires erigees en 
Bclgique depuis quelqiies annees : on remarquera que ce cout est proportionncl- 
lemeiit plus eleve pour la prison de Hasselt que pour les autres. 





Depensp 


Xombrc 


Coat moyem 




de 


Jc 


par 




CONSTRUCTION. 


PniSONNIBRS. 


PRISONNIBR. 


Prison des femmes a Bruxellos . 


fr. i>S2,8fiO 


ICO 


fr. 1,580 


Maison dc siirete de Liege. . . . 


932,000 


280 


3,528 


— d'arret de Marche. . . . 


02,900 


19 


3,310 


— — de Verviers . . . 


108,382 


75 


2,300 


— — de Cliarleroy . . 


300,850 


125 


2,/*55 


— — de Courlrai . . . 


380,000 


139 


2,754 


— — de Hasselt. . . . 


268,000 


7S 


3,575 


— de sureli d'Anvers. . . . 


954,000 


312 


3,057 


— centrale de Louvain. . . 


i ,090,000 


r,oo 


2,783 


TOTAUX 


8,014,902 


1,783 


2,812 



( 15 ) 
maison ordinaire, a inoiiis que Ton nc pretcndc qirii y aurait tout 
avantagc a en revenir a la pratique primitive des peoples a deuii 
civilises. C'est ce qui rcsterait a prouver. 

Mais, quelle que soil la forme adoptee , la partie dc la prison spe- 
cialement aflectee aux detenus doit elre appropriee de manierc : 

a. A pouvoir separcr completement les prisonniers le jour 
commc la nuit; 

b. Si letablissement est destine aux detenus des deux sexes, a 
ctablir des quartiers distincts et cntiercment separes pour les 
hommes ct pour les femmes ; 

c. A Icur procurer les moyens de fairc dc rcxcrcicc en plein air 
sans pouvoir communiquer les uns avec les aulres ; 

d. A les mcttre a mcme de sc livrer au travail, dc recevoirl in- 
struction, d'assistcr au service divin ct aux cxcrcices rcligieux, 
sans enfreindre la regie de la separation; 

e. A faciliter enfin la surveillance , les distributions et les com- 
munications frcqncntes des employes et des visitcurs avec les pri- 
sonniers. 

2. Nullc prison cellulaire nc pent dcpasser unc ccrtainc etenduc 
ni contcnir plus de oOO ou, dans des circonstances ircs-exccption- 
ncllcs, plus de 600 detenus. Unc population plus considerabl*' 
paralyscrait Taction bicnlaisantc de remprisonnemenl scpare, qui 
repose csscntiellcment sur la connaissance dc chatiue detenu, en 
particulicr, et sur son trailement individucl. Dans les prisons com- 
munes, on nc tient gucre comple dc cette condition, parcc que 
lindividu y disparait, pour ainsi dire, pour sc conlondre dans la 
masse, dans la classe ou la categoric. Elle no pourrait ctrc me- 
connuc dans les prisons cellulaires sans quil en rcsultat des im- 
possiltilites ct des inconvenienls qifil faut evitcr avant lout. 

Lorsqiic Ic nonibre des detenus dans unc prison cellulaire 
ddpasse un certain ehiffrc, soil trois cents, par cxcmplc, il con- 
vicnt d'organiser certains services, la surveillance, les visites, 
rinstruction, d'nne manierc complete et en quelciue sorle indepen- 
dantc pour cliaque section de iW prisonniers environ, en ratla- 
chaiii , toulelois, iliiiqnc service distinct a la direction centralc qui 
lui imprimc I'impulsion. 



( 44 ) 

5. Lc lieu (hns Icqucl vit Ic piisonnicr, sa cellule, doit pre- 
senter tonics les garantics desirables pour la conservation de sa 
sante. La dimension dc la cellule doit etrc asscz grande pour quil 
puissc s'v niouvoir a I'aisc , y exercer son metier, et acconiplir tous 
les aeles ordinaires dc la vie. Lcs cellules a la prison dc Penton- 
villc mesurcnt 820 picds cubes, eclles dc la prison de Bruchsal, 
1000 pieds cubes; cctte dernicrc clenduc prcsentc des avantages 
qui doivent la fairc prefercr. 

Outre les cellules ordinaires d'babitation, il convient, prineipa- 
lement dans lcs prisons pour peincs, de disposer un certain nom- 
brc de cellules i)articulicres pour rinfirinerie , Icxercicc dc cer- 
tains metiers, les entrants, etc. 

Jc parlerai plus loin dcs cellules dcstinces aux malades en mcmc 
temps que dcs dispositions gcnerales de riufirjnerie. 

On n gcncralcnient compris jusquici, dans lc programme dcs 
prisons ccllulaircs, la construction dc cellules spcciales de puni- 
tion. Mais rcxpcricnce a appris que Ton pouvait fort bien trans- 
former toulc cellule ordinaire en lieu dc punition, en se bornant 
a y appliqucr nn volet mobile que Ion enievc a voloute. II s'ensuit 
une ecouoniic asscz notable ([u'il nc faut pas negliger. Get expe- 
dient a clc applique a la prison ccllulaire dAnvers et sera egaie- 
mcnl etcndu a la prison dc Louvain. 

La dimension dcs cellules afl'ectecs a rcxcreice de certains me- 
tiers doit corrcspondre a lusage auquel on lcs destine. II convient 
dc lcs disjjoser dc preference a relagc infcricur et dans lc soubas- 
scmcnl. Leur nombrc doit dcpcndrc de la nature dcs professions 
cxcrcces dans la pi'ison. 

Knlin, dans lcs prisons ou lcs entrees dcs prisonniers sont fre- 
quentes, il est nccessaire d'elablir, suivant les besoins ct a proxi- 
milc (In i;icll"e, un certain nombrc dc cellules d'attcntc, dc moindre 
dimension (pic les cellules d'babitation, on lcs arrivants puissent 
ctre deposes jus(iu'a ce cju'ils aient etc ccroues el soumis a la visile 
dti mcdcein. Ces cellules, dans les maisons de surete ct darref, 
pcuvent aushi ctre utilisces ])our les ))risounicrs de passage. 

Lcs l'enclre.-< dcs cellules <loivcnt cire larges ct pouvoir souvrir 
au moins en parlic, en mcnogcant toutcfois ccltc ouvcrturc de 



( 13 ) 

manicrc a intcrdirc toutc coniiiiunicalion cntrc Ics cellules voisincs 
ou opposccs. Lcs vcrres ondules ou mats presentcnt ccrlains incon- 
vcnicnts cl obscurcissent le jour; ccs inconvenients tlisparaisscnt 
avcc lcs vitrcs ordinaires , sauf a prendre les preeautions iieccs- 
saircs pour que le detenu no puisse en abuser, II suftlra le plus 
souvent a cot effet dc fixer les meubles a I'aide desquels il pour- 
rail attcindro la fenetre. 

II imporU" d apporler un soin niinulieux au cbaulFage ct a la 
ventilalion. Quel que soit le systemc adopte a eet egard, il doit 
avoir, autant que possible, pour resultal : 

«. Dc fournir a chaquc cellule , la nuit eomrae le jour, une quan- 
lile suflisanle d'air pur, donl on puisse cIca er ou abaisser la tem- 
perature a \olontc; 

6. Dy maintenir j)endant riiivcr une temperature regulierc dc 
id a 14 degres centigrades en moycnne; 

c. D'opcrer la ventilalion et le chauffage sans augmentcr lcs faci- 
litcs dc eojnmunicalion cnlrc lcs detenus places dans lcs cellules 
contigucs et en cin])ccliant soigncuscmenl la transmission du son ; 

(1. De coinijincr la simplification des appareils avec reconomic 
du combustible, dc maniere a pouvoir etrc dirigcs aisemcnt par 
Tun dcs gardicns ou des detenus, ct olfrir, si possible, le moycn 
d'intcrrompre son action dans lcs cellules qui nc seraient pas oceu- 
pees. 

Lc systemc anglais dc cbaulfagc ct dc ventilation , dit dc Pcn- 
ton\ilIc, (jui avail d'abord etc applique aux prisons ccllulaires dc 
Bclgiquc, nc fonctionne pas loujours d'unc maniere satisfaisanle ; 
on a eonslatc que laeration elait insuflisanlc ct (juc la repartition 
dc la cbalcur elait iiicgalc. Poui- I'cmcdicr a ccs im])crfcctions, on 
a cu rccours a dc nouvcllcs coiiiljinaisoJis, ([ui coiisislciil csscnlicl- 
Icment dans rclablisscment d'une ventilation indcpcndanlc pour 
chaquc cellule ct du cbau/ragc a I'aide dc tuyaux dcau cliaudc qui, 
dirigcs dans les cellules mcMUcs, } degagcnt lc calori(pic dune 
maniere uniforuic. i'.c imu\cau syslcrnc ronclionne avcc succc? 
dans lcs prisons tcliiijaircs dc Courli'ai ct dc iJruges, ctscra aussi 
applique dans les prisons <iuc ion erigc en ec momcnl a Aiivers ct 
h Lnuvaiii. 



( Ifi ) 

Lcclairagc nest pas raoins ucccssairc que Ic cliaullagc ct la vcn- 
tilaljoa. Suitout pendant les longucs soirees dhivcr, Ic prisonnier 
ne pent etrc laisse dans une obscurite et vine oisivete qui depasscnt 
le uoinbre d'hcurcs deslinees au sommoil. Chaque cellule doit elre; 
pourvuc en consequence d un bee de gaz ou d unc luraiere equi- 
valeatc; mais Teuiploi da gaz est preferable eu ee (piil ecartc tout 
danger et peut ctre regie par les gardiens en dehors de la cellule 
et sans linlcrvention du detenu. 

On a longuemeut diseute et Ion disculc encore en ce moment la 
convcnance d'allribuer a chaque eellule un siege daisanccs et un 
robinet pour lapprovisionnemcnt dcau avcc bassin dc proprete. 
Cos appropriations sont assez couteuses et, lorsquelles nc sont pas 
faitcs avcc entente, peuvent occasionner de grands embarras. Mais 
la pratique, en Belgique comme ailleurs, a prouve qu'il y avait tout 
avantage a simplifier Ic service de ee chef, que les sieges daisanccs 
pouvaicnt ctre rendus completcment inodores el que lean distri- 
buee individuellement a chaque detenu pouvait conserver toutcs 
scs qualites essentielles. L'excedant de depensc quentrainent ics 
apparcils est arapleraentcompense pai' la dispense des soins minii- 
Ueux et dillicilcs quexigenl les baquets mobiles et le remplissago 
i'rcciucnt des vases a eau. 

Les portes des cellules doivent etrc solidcjuent lixecs; dies sou- 
vriront vers lintcrieur de la cellule, etla serrure aura un arret qui 
rempeche de se refermer sur la pcrsonne (pti enlre. Elles seroni 
munies d un guichcl pour iairc passer au prisonnier les aliments 
ct les objels dont il a bcsoin, et d'une petite lucarne ou espion , 
disposce de manicre a pouvoir cmbrasser dim coup d'ccil tout lin- 
tcrieur dc la cellule sans ctre apercu du prisonnier qui I'occupe. 

Ciiaque cellule doit elre pourvuc d'une sonnctte ou dun signal 
quclcoiique pour avcrlir les employes cIukjuc I'ois que le prison- 
nier a bcsoin de leuis services. 

L'ameublemcnt doit etrc simple mais curaplet : un hamac avcc 
lileries (pii puisse, pendant le jour, se rouler eontre le mur a I'aide 
dune courroie, pour etrc etendu la null au nioyen de crochets et 
danncau.v scelles dans les murs opi)Oses en largcur de la cellule; 
— une table a charnieres lixe qui, etant relcvcc, puisse scrvir dc 



( 17 ) 
planche a ecrire ct a calculcr; — un tabouret scellc dans Ic sol et 
que Ton ne puisse deplacer non plus que la table; — une etageie 
destinee a contcnir les cffcls a lusage du detenu, brosses, peigne , 
livrcs, garaelle, cuillcr, etc., avec un portc-manteau pour suspendrc 
scs habits; — I'extrait du icglement de la prison, la liste nominative 
des membres de la commission de surveillance, le tarif dc la can- 
tine (s'il y a une cantinc), un crucifix, quelques tableaux contenant 
des maximcs pieuses ou morales, un petit balai pour Ic ncttoyage 
dc la cellule, une ramassetle pour les ordures, une nattc en paille 
ou en jonc, lorsque la cellule a un pavement au lieu dun plan- 
cher, tcls sont, en general, les objets mobilicrs indispcnsables. On 
y ajoutera Ic metier ou les outils necessaires a Texercicc de la pro- 
fessionet qui devront etre disposes dc maniere a nc pas occasionncr 
dencombrement ct a etre toujours ranges en bon ordrc. 

Les cellules scront voutees et prcsentcront toutcs les garanties 
de securitc tant contrc les evasions que contrc les dangers d'in- 
ccndic. On Icur donncra, d'ailleurs, I'aspect le plus confortable ct 
le plus gai })ossible par un badigconnagc de couleur claire, pierrc 
de France, ou tout autre analogue. 

li est gencralement d usage dc paver les cellules en carrcaux dc 
tcrrc cuitc; cc mode de pavement prcsente des ineonvenicnts qui 
ont etc rcconnus par la pratique. Les carrcaux, plus ou moins 
friables, dcgagcnt, par le mouvcmcnt ct le ncttoyage, une pous- 
sicre subtile qui s'inlroduit dans les voics respiratoires et y occa- 
sionne des desordres quil importc dc prcvcnir. On atteindra cc 
but en substituant au pavement une couche d'asphalte ou raieux 
encore un plancher. II pourra resultcr dc cettc substitution une 
Icgcre augmentation de depensc, mais faut-il reculcr dcvant cclle- 
ci lorsqu il s'agit de preseiver la santc des detenus? 

Tons CCS details, minuticux en apparence, sont neanmoins d'unc 
grande utilite dans la pratique; ricn n'cst indilFerent pour le pri- 
sonnier condamne a passer parfois des annees enlicrcs dans un 
cspace circonscrit d'unc douzainc dc metres carres, el la negli- 
gence dc (juclqucs-uncs des ('(Uiditions que je viens d'enumerer 
pourrait sullire pour contrc-balanccr les bons effets dc la separa- 
tion et entrainer dc graves accidents. 

ToMR VII. 2 



( Js ) 

4. II est csscnticl que Ic detenu ne rcstc pas confine tout Ic jour 
dans sa cellule. A rorigine du systeme de rcmprisonnement indi- 
viduel, on avail eru devoir prendre des precautions extraordinaircs 
pour cnipechcr toutc possibilile de communication des prisonniers 
cnlrc cux : fermcturc hermetiquc des fenetres, confinement rigou- 
reux, non interrompu, limitation des visites et dc tous rapports 
sociaux , assistance des detenus aux exercices du eultc sans quitter 
leur cellule dont on sc bornait a cntrouvrir la portc pour quils 
pusscnt apercevoir de loin Ic niinistre ofliciant, aimcxc aux cel- 
lules dc peliles cours contigucs, etc. Mais rexpcriencc a fait recon- 
naitrc (juc ccs precautions minutieusesclaicntau moins superflues, 
el quclles cxcrcaicnl unc influence deprimanle qui pouvait con- 
duirc el qui conduisail effectivcment au desespoir, a la folic et au 
suicide. Les exigences dc la separation nc pcuvent allcr jusqua la 
solitude absolue, juscjua la torture, et mieux vaut apres tout courir 
la chance dc quclques communications quunc police AJgilantc el 
une sage discipline pcuvent dailleurs prevcnir dans Ic plus grand 
nombre de cas , que dc sexposcr sciemment aux consequences Ics 
plus regretlablcs. 

Les hommes compelenls sonl d'accord sur ce point : les detenus 
doivcnt sorlir plusieurs fois par jour de Icur cellule pour allcr aux 
preaux, a la chapcllc, a Iceolc, et, Ic cas cchcant, aux parloirs, 
aux bains, au travail des pomj)cs. Ces allecs el venues les dis- 
traicnt el dclournent le cours de Icurs idecs; ellcs cxercenl unc 
bienfaisantc influence sur Icsprit commc sur le corps. Pour qu'ils 
nc puissent sc reconnailrc cl comrauniqucr entrc cux pendant Ic 
Irajrt dun lieu a un autre, on oblige les dclcnus de gardcr unc 
rertainc distance, de quinzc pas par cxemple, et dc porter un 
capuchon en etofl"c Icgcre (etamhie), assez scmblable a celui des 
confrcriesde penitents du Midi, el qui remplacc avantageusenient, 
dans les prisons ccllulaires de Bclgique, le bonnet a visiere I'abais- 
sec usitc en Anglctcrre. Ce capuchon senlevc lorsquc le dcitcnu 
est arrive au lieu de sa destination ct qui] nc pcul etrc apercu de 
ses compagnons de captivile. 

L'assistancc des prisonniers au service divin ct aux exercices 
religieux dans unc chapcllc commune, est, en outre, coramandcc 



( 19 ) 
par Ics exigences du cultc catholiquc, cl jajoutcrai dc la plupart 
des autrcs cultes. Ce principe a etc cxpressement proclamc par Ic 
Congrcs penitcntiairc de Bruxelles, en 1847, et parloutou on la 
meconnu, Ic clcrge a justement proteste contrc Ics entravcs mises 
a racconiplisscment de sa mission. 

La mcmc regie doit etre appliquce a rcnseignement. Sans ccolcs 
comnmnes, il est impossible que eel enseignement puissc elrc 
('•tendii, dans line mcsurc convenablc ct sullisante, a lous Ics de- 
tenus qui devraicnt 3- participer. Pour un nonibre de 400 detenus, 
en supposant que chacun nait, en moycnne, quunc dcmi-beure 
dinstruction par jour, il faudrait 21) institutcurs qui seraicnt oc- 
cupcs plus dc 8 licuresjourucllonionl a aller dc cellule en cellule, 
hesognc faligante, excessive et repuguante qu'ils ne pourraicnt 
continuer longtenips. 

Je crois done pouvoir poser en principe, que dans loutc pri- 
son cellulaire il doit y avoir une chapclle disposee de inanicre : 
l" que chaque prisoiinicr puisse assislcr aux cxcrciccs du culte, 
voyant ct entendaut ic miuislrc olliciaul ct en clant vu, Ic tout 
sans quil soil portc attcinte au principe iondamental dc la sepa- 
ration des prisonniers enlrc eux ; 2° que les detenus des deux sexes 
puissent y avoir aiscraent acecs dc Icurs quartiers respeetifs ; 
0° a pouvoir la transformer, le cas ccheant, en une ou plusieurs 
salies d'ceolc, scion les bcsoins. 

Pour atteindrc cc but multiple, on a cu recours a diverscs cora- 
binaisons plus ou raoins ingenieuses, ct Ton a gcncralement dis- 
pose dans le local commun destine a scrvir alternativement de cha- 
pclle et decolc , une sialic distinctc et close pour chaque detenu. 
Ccttc disposition, grace a laquclle la separation matcrielle est asscz 
convcnablcmcnt maintenue, pourrait neanmoins subir dutiles mo- 
difications, principalcmcnt en cc qui concernc les facilitcs dacces 
ct dc degagement. C'est aux architectes a reeherchcr Ics moycns 
dc concilicr a cct cgard toutes les exigences. En tons cas, il importe 
que les dclcuiis, n'-uuis ;i la eliapelle ou a I'ccole, soient sounds a 
une surveillance facile ct continue; a cct cn"ct,on otablira des postcs 
dobservotion ou de pctites tribunes clevces dou Ics surveiilanis 
puissent porter les regards dans les sialics, et interdirc ainsi toule 
rorrespondancc cnlre les prisonniers qui les oceupent. 



(20 ) 

Si la prison contiont dcs detenus appartcnant a des cultcs diir('- 
rents, 11 eonvient d'alFecter, autant que possible, des locaux dis- 
tlncts a rcxereice de chaque culte. 

o. Lc nombre dos promenoirs ou premix doit ctrc proportionnc 
au nombre <les prisonniers, de maniere que eliacun deux puisse 
en toute saison y prendre au moins une heure dexcrcice par jour. 
Dans leur disposition, on aura cgard a Texposition la plus favo- 
rable a la circulation de I'air ct a I'expansion des rayons solaires, 
aux exigences de I'excrcice , au raainticn de la separation ct a la 
facilite de la surveillance qui doit pouvoir s'excreer d'une maniere 
continue. II eonvient, en outre, que Ics promenoirs prcsenlcnt un 
abri con t re la pluie. 

Les petites cours ou preaux attenant aux cellules qui , au pre- 
mier aspect, semblent presenter certains avanlages, ne sont pas 
cependant en rcalite aussi convenables que les promenoirs speciaux 
et separes. D'abord leur surveillance est plus dillicile , souvent 
meme impossible , les facilitcs de communication plus nombreuses, 
I'espacc est forccment plus restreint et par suite I'aeration insufii- 
sante. Ensuite, les cellules du rez-dc-chaussce seules peuvcnt jouir 
de cette annexe, dont les cellules des ctages supericurs sont pri- 
vees; ct en admettant que, pour remedier a cet inconvenient, on 
adopte le systeme de construction dont j'ai deja parlc et qui a cte 
essayc a la prison de Hassclt, on aurait, dans toutes les prisons 
d'une certaine importance, bcsoin dun terrain tellement conside- 
rable et Ton aurait a parcourir dcs distances si grandes que Ton 
aboutirait a dc veritables impossibilites. Enfin, je repclerai ici ce 
que jai dit a propos dc la cbapclle et de I'ecolc : il importe que le 
detenu soumis au regime de la separation change parfois de lieu, 
qu'il aillc et quil vicnnc, qu'il respire un autre air, qu'il vole 
d'aulres objets; le claqueraurer dans sa cellule et dans sa petite 
cour, ce serait fairc pcser sur lui comme une chape de plomb. II y 
a plus : dans I'application de rcmprisonncment separe aux con- 
damnes a j)lus ou moins long terme, il y a des exigences dc santc 
et dhygicnc auxquelles il faut satisfairc. II eonvient dinstituer 
des cxercices gymnastiqucs, d'autoriscr parfois certains detenus a 
travailler en plcin air, et d'ctablir, autant que possible, et si I'etcn- 



(21 ) 
due (111 terrain le permet, de petits jardins ou ils puissentselivrer 
a la culture. On pourrait ainsi produire, sans grands frais, la plus 
grande partie des legumes necessaires a la consommation de I'eta- 
blissement. Au penitencier celhilaire actuellement en construction 
a Louvain, on aura egard a cette condition. 

6. La prison doit avoir un certain nombre de parloirs separes 
pour les visites. Ces parloirs, etablis a proxiraite des quartiers, 
comprendront deux compartiments, I'un pour les detenus, lautre 
pour les visiteurs. Dans les prisons cellulaires de Belgique, ils sont 
dispost!'S de maniere que les visiteurs n'aient pas acces dans la 
prison proprement dite. Un double treillis en fil de fer separe les 
visiteurs des detenus. Cette precaution peut etre necessaire dans 
certains cas , niais lorsque cette necessite n'existe pas , rien n'era- 
peche d'autoriser les visites, soil dans la cellule raeme du prison- 
nier, soit dans un parloir special sans separation sous la surveillance 
(I'un employe. 

Les cabinets de bains doivent etre en nombre suffisant pour que 
chaque detenu puisse se baigner aussi souvenl que de bcsoin. Cc 
service doit etre surveille avec soin pour que les bains aicnt tou- 
jours la temperature voulue et n'entrainent pas daccidents. 

Les pompes pour I'elevation des caux dans les reservoirs exigent 
un travail auqucl les detenus peuvcnt etre utilement employes 
dans la mcsure de leurs forces. A cet effet, ils sont places dans des 
compartiments separes ou se trouvent les manivelles qui impriment 
le mouvement. Lorsque cet exercice n'est pas trop prolonge et 
lorsqu'il est alternatif , il est favorable a la sante, et enlretient et 
developpe les forces musculaircs. 

7. Quel que soit le plan adoptc, independamment des locaux 
indiques ci-dessus et dont la disposition interessc plus particuliere- 
nient les detenus, chaque prison cellulairc doit contcnir : 

Une cuisine avec ses dependances; 

Une boulangeric, une buandcrie avec sechoir, la ou les besoins 
Tcxigenl; 

Un certain nombre dc magasins pour les denn'cs, le combustible, 
les clfcits d'liabillement et dc coucher, les malicrcs premieres et les 
objets nianiifactiiros, suivant la destination de la prison; 



Un grene, uHe salle de reunion pour la commission de surveil- 
lance et le comit^ de patronage , etc., ties logements pour les fonc- 
tionnaires et employes qui doivent rcslcr en permanence dans la 
prison. 

II importe que la buanderie soil disposce de maniere que le 
blanchissagc du lingc puissc se faire par les detenus; a eel effet, 
la buanderie est divisec en un certain nombre de loges ou de cel- 
lules ayant chaeuiie soli eiivibr, sa distribution d"eau cliaude et de 
froide , et tons les accessoires pour le lavage et le i'incage. Le se- 
cliage du lingc s'opere a I'air cliaud, el pendant la bonne saison a 
I'air libre dans une blanchisserie a eompartimcnts oii les detenus 
employes a ce service soient eoniplelement separes. Ces ingenieuses 
dispositions qui permeltent de charger les detenus de tous les de- 
tails de cette branche importante de reconomie domestique sans vio- 
ler la regie de lisolement, ont ete introduites dans les ridiivelles 
prisons dAnvers et de Louvain. 

Le terrain alfecte a la prison doit ctre chtoure d'uii mur de 
cloture, d'liiie hauteur suflisarite pour empechei' les evasions et 
interdire la viic de ririlericur de I'etablissemerit. 

Au dela du hiur d'enceintc, 11 faut, autaiil que possible, laissfcr 
libre un certain esjiace de terrain (jui piiisse servir de ehemin de 
ronde, en isolant la prison de loute babitation voisine. 

Les batiments de la prison prOprement ditc ne pourront tou- 
cher aii liiur deneeinte, iet il eohvienl de laisscr un eSpace assez 
elendu entre deiix. ftracc a ces mesures de surete, on poUrrd se 
dispenser d'aiTecter a la garde de la prison rattlrail si couteux des 
precautions luilitaires, des nombrcuses sehtinelles qui dislinguent 
les prisons du continent. En Angletei're, les prisons celliilaires se 
gardehl, pour ainsi dire, ellcs-meihes ; il en resulte Line notable 
econouiie qui doit (Mre pbrtee en ligiie de compte dans revaluation 
des depenscs occasiorniees par la substitution du nouveau systeme 
a 1 antien. 

Les regies qui precedent ne soul applicables, d'une maniere ab- 
siDliie, qti'aux prisons pipcventives ou pcnales d'une certaine im- 
portance. Mais dans toutes, il est indispensable d'avoir cgard aux 
louditions (jui concernent la separation individuelle de jour el 



(23) 

de nuit, I'exeroicc dii culte, la surete, la salubrite et la surveil- 
lance. 

Larchitecte doll appliquer toute son attention a siniplifier et i 
agencer d'une maniere convenable les diverses branches du ser- 
vice dc letablisscment ; il faut que ce service marche et fonclionne 
sans cmbarras, sans fatigue, a I'aide dun personnel d'employes 
qui ne soil pas trop considerable. Les constructions doivent etrc 
simples sans etre dopourvues dun certain caracterc en rapport 
avecla destination de retablissement, solides sans lourdeur. Dans 
Tcmploi des raateriaux, il importc de prevenir tout danger d'in- 
ccndic ; les fondations et les maconneries doivent etre etablies de 
maniere a pouvoir, au bcsoin, surexhausscr la prison d'un ctagc 
sans nuirc a sa solidile. Enfin, dans les arrangements interieurs, 
on ne negligera rien pour enlever a la prison I'aspcct d'unifor- 
raite, dc nudite et de tristesse, qui n'est que trop ordinaire dans 
les ])risons el qui peut influer defavorablemcnt sur les detenus 
condamnes a y faire un sejour plusou moins prolonge : la trans- 
lormation des espaccs librcs en jardins, de la verdure, des llcurs, 
des leintes claircs et chaudes reposenl la vue des prisonniers, en 
luenageant ect organc qu'une longue captivite peut obliterer ou 
affaiblir, et portent au coeur quelques distractions et quelques 
soulagements qui aideiit a supporter les rigucurs dc Icncellule- 
menl. 

8. L'alinientation des prisonniers dans le regime cellulaire com- 
inande une attention toute partieulierc. Ce regime exerce une ac- 
tion debilitante et enervantc, (pi'il faut contre-balancer par une 
nourriture plus siibstaiiticlle (pu' cellc que Ion accordc dans les 
prisons conniiuncs, et meme que cellc de la majorite des ouvriers 
dans la vie librc. Plus la duree de rcmprisonnement est prolongce, 
ct plus il est necessaire d'observer ectte condition. 

Lalimciilation des detenus en Belgiquc est pcut-etre sufllsante 
en ec (pii conccrne la (juantile, niais die est trop aqueuse et trop 
cxclusivemcnt vegetaie; elle doit etre assez scnsiltlemeiit inodiliee 
pom- les detenus soumis au regime de rencellulemcnt pour un 
icrmc (|ui depasse quelipics mois, D'accord avec les hommes pra- 
tiques, les medccins et les dircctcurs des prisons cellulaires qui ont 



(24 ) 

etudle et approfondi ccttc question , j'eslime cju'il y a lieu dc poser 
i\ cet egai'd les regies suivantes : 

c. L'ordinaire des detenus encellules doit so composer dun me- 
lange convenable de matieres animales et vegetales; 

b. Les aliments doivcnt ctro prepares en partie sous forme 
solide ; 

c. lis doivent ctrc varies autant que possible; 

d. lis doivent elre donnes en quanlitc sullisanle, mais sans 
cxces ; 

e. Vn supplement de ration dc pain, parexemplc, pent etre 
accorde, sur lavis du medecin , aux deleims donl la constitution 
ou liitat dc sante exige iinc nourriture plus abondaiite, sauf a com- 
penser ect exeedant par la reduction de ration a laqucllc consentenl 
spontanement les detenus qui out moins dappetit et de besoins. 

Dans les prisons communes , Ic mainlien de luniformitc du re- 
gime alimentaire est strictement commande par la necessite de 
prevenir les reclamations, les accusations dinjusticc, les jalousies; 
dans les prisons cellulaircs ou cliaque prisonnier est isole de ses 
coinpagnons de captivite, on peut sans inconvenient etsans crainte 
devier dc celtc ivgle absohie qui , dans bcaucoup de cas parlicu- 
iiers, conslituc uuc veritable injustice. 

En resume, on pourrait adopter pour les prisons cellulaircs, 
notamment celles qui sont affectees aux condamnes a longs lermes, 
les bases du regime alimentaire arrelecs recemment par le Gou- 
vernemenl pour les alicncs indigents. D'apres ces bases, chaque 
detenu rcccvrait journellement : 

Pain de fiomcnl ou ile meteil (melange de farine de fro- 

ment et dc seiifle) noil bliile COO fjrammes. 

Pain blanc pour soupc 70 — 

Viande ci'ue, non <Iesossee .... 900 — 

Pommes de tene, ou leur equivalent en legumes verts ou 

sees, comme poi.s, haricots, etc 1,000 — 

Reuitc ou graisse -jO — 

Cliicoree au lail '/j litre. 

Sel, vinaigre, oignons, etc., assaisonnemcnts, »uivant les preparations. 

Le rf'gimc des femmes pom^'ail rlrc Ic meme que cclui des 



(23) 
homines , avcc cctte difference que la ration de pain serait reduite 
pour les premieres a iiOO grammes au lieu de 600, et la ration de 
viande a 180 au lieu de :200 grammes. 

Les jours jnaigres, la viande serait reraplacee par des substances 
equivalentcs, du laitagc, ou, pour diminuer les i'rais, par du riz, 
des pois, des haricots, etc., en quantite plus considerable. 

Lean enfin serait luniquc boisson , sauflcs cas exccptionncls 
oil les mcdecins jugeraient devoir prcscrirc unc boisson plus to- 
nique (1). 

(1) Pour determiner Ic regime alimentaire du prisonnier, comme de I'liomme 
en liberie, il imporle de ])artii' d'un pi'incipe fixe, qui est la quanlile d'aliment 
azoie el liydio-caibone iieecssaiie, i)endanl les vingt-qualre beiires, a Tenlrelien 
de toiiles les fonctions de la vie. L'experience a demontre que, quelle que soil 
ralimentalion employee, il est indispensable que raiiment quelconque renferme, 
au tniniimim. de GO a 00 grammes de maliere azotee, seclie et assimilable, et 
•de 230 a 300 grammes de carbone. Au-dessous de ce minimum, on change les 
conditions de la vie. on anienr- riiomme plus ou moins lenlement a la mort par 
inanition. 

En adoptanl cetle base, on Irouve que le regime propose pour le prisonnier 
(bomme) contient en maliere azotee : 

Pour U: pain gr. ■42.88 

Pour la viande, 200 gr. viaiido rruc , represcniiinl, en nioyeniu! de an a 

ISO gr. \iand<! (leiossec, soil 12i gr. o\i 2:5.18 

Pour les pommes de lerre 10. « 

Soil unc soniiue de niatierc azotee assimilable de gr. 70. OU 



11 renferme en carbone : 

Pour Ic pain , GOO + 70, represenlanl en moyenne ri78 gr. de niaticrc liydro- 

cavbonee, a 45 p. "ode oarbone, ou gr. 132.5 

< kil. de |ioniines de lerre, rcprcsentant 180 gr. de maliere seebe, ii43p. "/(). 77.4 

Poiir 7(j gr. de maliere a/.olce, a raison de J)2 p. "o de carbone .... 39.5 

Keurre . r>0 gr., a 70 p. "(I carbone 21. » 

.SoMMF , carbone. . . gr. 2110.4 



Ainsi la matiere azolee et la maliere liydro-rarbonee se ironveiil dans la limile 
indiquee plus haul comme veccssnirc (Voir le Pappnrt tin conseil superieur 
d'hyqii^itc pulili/iun tie Ifrlyiqui' stir Ip rciiime. iilimentaire des nUims indi- 
f/euls, annexe nu premier rapporl de la lommiasinn supcrinire if'imjx'i^tion 
des elfihlissfiiienlsd'alieni'i du rnyaume. 18n.5.) 



(26) 

9. L'habillcracnt du prisonnier doit elre sulfisant, en rapport 
avec la saison et ne presenter aucun caraclere exterieur de lltHris- 
siire. Ainsi, il convient d'exclure invariablement les costumes bi- 
garres, a deux couleurs, qui sent encore usites dans quelques 
prisons des pays ctrangers. 

Lc couclier doit reunir les meracs conditions; j'ai dcja indique 
le bamac conime repondant particulieremcnt aux exigences de la 
cellule; jajouterai que Ton a substitue avantagcusemenl, dans les 
prisons cellulaires de Bclgique, aux paillasses garnies de paille les 
matclas en zoslere , sorte d'lierbe marine; celle que Ton rccueille 
a Blinville (France) et qui a une couleur brun jaunatre, doit elre 
preferec, a cause de son elasticite, a cclle dc couleur vert fonce ou 
noiralre qui lui est tres-inf(^rieure et dont on ne peul recomraander 
I'usage. 

II est peut-elre inutile de dire que chaque detenu doit avoir son 
trousseau particulier d'habillement, et que nul olijet de vetement 
ou de couclier ayant deja servi a un prisonnier ne pent etre passe 
a un autre sans avoir etc prealablement bien lave , nettoye ou pu- 
rifie, de maniere a prevenir tout inconvenient et loule repu- 
gnance. 

Un mot aussi sur lc numero d'ordre assignc au prisonnier et 
qu'il est tenu dc porter dune maniere ostensible, el sur le capu- 
chon que Ton a voulu tourner en ridicule el qui rencontre encore 
plus d'un adversaire parmi les partisans memes de lemprisonne- 
ment separe. Ce sont la cependanl des i)ro('autions qui sont en 
quelquc sorte inseparables de rcncollulement; si I'un des avanlages 
de ce mode deinprisonnement doil elre denipeclier, autanl que 
possible, les detenus de se reconnaitre pendant et apres la cap- 
tivite, el d'eviter ainsi ees rencontres fatales, ces liaisons dange- 
reuses qui decidenl souvcnl du sort du libere, il importe assure- 
menl de ne pasallicher, pour ainsi dire, le nom dc cliaque detenu 
sur sa eelluli! et de ne pas le faire passer journellcmenl en revue 
devanl lous ses eompagnons. Ccttc sorte d'exposition doit repu- 
gner dailleurs a tout bomme qui conserve encore quelque senti- 
ment de pudeur ct dc dignite, el scrail particulieremcnt penible 
pour celui qui est en voie damendemcnt. Le capuebon n'est au 



(27) 

surplus qu'un moyen enlre plusieurs d'atteindre le but propose, 
et que je crois preferable au bonnet a visierc rabaisst-e qui n'em- 
p^che nullement de distinguer, avec un peu d'attenlion , Ics traits 
de celui qui Ic porte. Qu'on imagine un moyen meilleur ot plus 
cfTicacc, et, pour ma part, jc n'hesiterai pas a laccepter. 

10. Lc travail constitiie I'une dcs eonditioris principales du re- 
gime Cellulairc. A ce titro, il ne doit pas etre considere comme le 
complement et, pour ainsi dire, comme unc aggravation de la 
peine, mais bien comme un adoucisseraent dont la privation scrait 
on ne peut plus penible. 

Pour que le travail atteigne lc but propose, il imporle davoir 
egard aux regies suivantes : 

Le clioix des occupations doit etre determine surtout par I'in- 
leret des prisonniers, le soin de leur avenir, et lavantage de Icur 
facililer, a leur sortie, I'exercice dune profession qui les mette a 
uiemc de pourvoir a leur subsistancc. 

On e\clura les travaux purement mecaniques , trop bruvants, 
ceiix qui ncxercenl nullement rintelligence, qui occasionnent des 
fatigues excessivcs, on qui ne sonl pas parfaitement salubres. 

On donnera, toutes autres choscs egales, la preference aux oc- 
cupations qui n'entrainent pas un apprenlissage trop long ou trop 
compli(|ue, qui pcuvent se concilier avec le regime de la cellule 
ft qui, par consequent, n'exigcnt pas une place trop considerable. 
Dans leur repartition entre les detenus, on consultera les forces, 
Ics aptitudes, la condition anterieure et meme, autant que pos- 
sible, les goiils des travailleurs. 

On veillera enlin a ce (jueles instruments de travail soient tou- 
jours Ics plus convciiables, il ce que Ics matiercs a mettrc en oeuvre 
aient toutes les quaiites requises pour une bonne fabrication. Ces 
precautions sont surtout necessaires pour que louvrier detenu ne 
se dt'eouragc pas et trouve toujours dans raccomplissement de la 
t^cbc qui lui sera confiec un moyen de distraction ct dc satisfac- 
tion. 

Comme exemple ct comme prcuvc de la varicte dcs travaux 
cjui pcuvent etre executes sous le regime dc la separation , je me 
bornerai a citer le nombre de prisonniers employes aux dillerenls 



(28) 

metiers iutroduits dans les trois principales prisons cellulaires de 
trois pays differents; 

Penilencier de Philadelphie ( l8o2). — 81 tisserands, GO cor- 
donnicrs, 33 faiseurs dc chaises, tresseurs de paillc, 4!) mcnui- 
siers, cliarpcnticrs , tourneurs, etc., 4 forgcrons, serruriers, 4 
tailleurs, 2 gravcurs, 1 etanieur, i eplucheur de vieux cordages, 
i cerivain, 13 servants, jardinicrs, 4 buandiers, 1 boulanger, 
2 cuisiniers, 3 chaulFeurs, allumeurs, 14 couturieres(femraes). 

Prison de PentonvUle , u Londres (4832). — 212 tailleurs, 
115 cordonniers, 109 tisserands, (iS faiseurs de tapis, dc nattes, 
24 nienuisiers, etc. 

Prison pour peines a Bruchsal, grand-duche de Bade (18SS). 
— 142 tisserands, epoulleurs, bobineurs, 5 fabricants de bas au 
metier, oO a CO nienuisiers, ebenistcs, 3 a S tourneurs, 36 cor- 
donniers, 12 a 20 tonneliers, 5 serruriers, 12 a 18 tresseurs de 
paille et d'osicr, faiseurs de nattes, 64 tailleurs et fabricants de 
chaussons de lisieres. 

On voit que, sans s'etrc concerto, on s'est cepcndant rencontre 
dans le choix des occupations qui peuvent se concilier avec I'em- 
prisonuemont cellulairc. On pourrait encore etendre cc choix 
selon les circonstances, les bcsoins et la nature des industries dans 
les differentcs localiles. Ainsi limprimcrie, la gravure sur bois, 
lenluminure, la sculpture, la bimbcloterie , la tabletterie, la quin- 
caillerie, la passementerie, le cartonnage, Thorlogerie et la grossc 
bijouterie, lebcnisterie, la vannerie, la reliure, etc., et pour les 
femmes, la confection des gants , des dentcUes, des corsets, la bro- 
derie, etc, pourraient presenter des ressources qu'il no faudrait 
pas negliger. 

On a prelcndu ct Ion pretend encore que I'organisation du tra- 
vail presente plus de dilTicultes et donnc moins de benefice dans 
Ic regime cellulairc que dans le regime de la reunion. — Lexpe- 
rience repond victorieusement a cette assertion. Dans toutes les 
prisons secondaircs dc Bclgiquc ou les detenus etaient soumis jadis 
;i ce dernier regime, on n'est jamais parvenu a les occuper utile- 
menl; dans toutes celles de ces prisons ou Ton a introduit sucees- 
sivemenl le nouveau systemc, les prisonniers sont employes a 



( 29 ) 
divers Iravaux, meme ceux qui n'y scjourncntque pcu dc temps, et 
se procui'cnt ainsi do precicuses rcssourccs pour le moment de leur 
sortie. — Dans la prison ccllulaire de Bruchsal, le benefiee du travail 
dcs rondamnes depasse generalemcnt celui qui est obtenu dans Ics 
prisons communes de I'Europe : cc benclicc net sest clevc (1) : 









POruLATiorv 


aniiucUfs 








raoyenne. 


ilu 
benefice pnr detenu. 


En 1850 a 


a. 6,915.16 !"■• 


fr. 14,656 . . . 


560 


fr. 40 71c'. 


1851 


9,591.40 


20,555 . . . 


561 


56 52 


1852 


20,870.55 


44,258 . . . 


507 


120 59 


1855 


27,042.22 


57,550 . . . 


571 


154 55 


1854 


24,577.19 


52,104 . . . 


575 


158 95 



Le classcment des detenus, parliculierenu'nt dans les prisons 
ccllulaircs pour pcines, doit elrc determine en grandc partic par 
la nature des metiers au.xquels ils sont occupcs. En rangeant, par 
cxcmplc, tons les tisserands, les taillcurs,Iescordonniers, au mcmc 
ctagc , dans la racme galeric et dans des cellules rapproclices les 
unes dcs autrcs, on faeilile rapprenllssagc, rapprovisionnement 
ct la surveillanre, qui prcsenteraient dc grandes diHicultcs, si les 
detenus employes aux memes travaux etaient disscmines. II n'cst 
pas inctins neecssairc dc placer a part ct dans un endroit aussi 
cloignc que possible du centre dc la prison, les metiers qui font 
plus ou moins de bruit et qui, par suite, [)ourraient troublcr et 
incommoder les detenus (pii se livrent a des occupations plus pai- 
siblcs. A cet cffet, il y a lieu delablir, dans loute prison ccllulaire 
penalc, nn certain nombrc dc cellules spccialcs ou de petils ate- 
liers scparcs (|ui puisscnt scrvir u Tcxcrcice dc ccs professions 
cxceptionnelles. 

(1) .1. Fticssliii, Die Einznlhaft. 1855, pp. 177 ct 178. 



( 50 ) 

On a aussi songc a une combinaison qui pcrmettrait de reunir 
dans un meine local Ics prisonniersoccupes a certains travaux. On 
disposcrait a cct cfTct, en hemicyclc ct par gradins, dcs loges on 
coniparliinenls fennos, analogues a ceux dc la chapcile, mais 
plus spacicux, oii Ics detenus, complclcment scpares Ics uns des 
autrcs. travaillcraicnl sous Ics yeux dcs contrc-mailrcs ct dcs sur- 
veillants. Cctlc condjinaison scrait parliculiercment applicable aux 
ancienncs prisons construites d'aprcs Ic systemc d'Aicbvrn, que Ton 
voiidrail appropricr pour rcraprisonncmcnt scparc. Les cellules 
dc null scraicntconscrvccs pour Ic logcmcnl dcs detenus qui, pen- 
dant Ic jour, occui>craicnt Ics loges dont jc viens dc parlcr. 

11 convicndrait, cnfin, dctablir dans toute prison ccllulaire pe- 
nale dune ccrlainc importance, quclqucs preaux parliculiers avcc 
hangars ou certains detenus pourraient travailler a lair pendant 
la bonne saisoii. 

On a soulcvc la question de savoir sil convient dc retribucr ou 
d'cncouragcr pccuniaircment Ic travail dans Ics prisons ccllulaircs. 
A rapj)ui dc la negative , on allcgue que par cela meme que ce 
travail constituc un veritable adoucisscmcnt an lieu d"unc aggra- 
vation de la j)einc, il est parfaitcmcnt inutile d"accordcr an detenu 
une sortc dc recompense de cc chef, qu'il nc pcul ctre assimilc a 
aucun titre a louvricr libre, ct qu'il faudrait avant tout qu'il rem- 
boursal les frais occasionnes par son entreticn. Mais les memos 
motifs pourraient ctre invoqucs avcc presquc autant de raison 
dans Ics prisons communes, ct ccpcndantona jugc gcncraleraent 
a propos daccordcr aux travailleurs detenus une ccrtainc remu- 
neration. Jc nc pensc done pas que Ion puisse ])lacer a cct egard 
Ic condamnc soumis au regime ccllulaire dans une position infc- 
rieure ctmoins avantagcusc que ecllc du condamnc qui travaillc 
en reunion. Pour I'un commc pour I'autre , il est cgalement ncces- 
sairc de soutcnir ct de stimnlcr Ic zeic, — davoir une sorte dc 
mesure d appreciation qui pcrmetlc dc recompenser I'activitc ct 
les progrcs, de punir la paresse ct la negligence, — de donncr au 
prisonnier le moycn de se procurer, pendant sa captivitc, certains 
objets utiles, ct auxqucls il attache dautant plus de prix qu'il Ics 
doit il son travail, — de le mcttrc a mcme de vcnir en aide a sa 



( 31 ) 
famillc dans scs besoins , et dc conscrvcr ct dc fortifier ainsi des 
liens qui nc tendcnt que trop a sc rclacher, — et de lui former 
cnfin un modcste peculc qui Taide a vivrc et a trouvcr dc Toccu- 
pation, lorsqua Icxpiralion dc sa peine, il rentrc dans la socictc. 
La retribution ou la gratification accordiie au travail relevc en 
quelquc sortc celui-ci, y rattacbe une idee morale, tend a incul- 
quer des babitudes de prcvoyance, d'cconomie et d'epargne a ceux 
qui en ont Ic plus besoin. Co sont la des avanlages reels qui ba- 
lancent certaiueraent les inconvcnients que pcul presenter Ic sys- 
tcmc suivi jusqu'ici. 

En admetlant toulefois cc systemc, je nc suis pas d'avis qu'il 
convicnne dintroduire ec (fuon appelle la cantine. dans les pri- 
sons ccllulaires pour peines. Ccltc institution pent sc justificr 
peut-etre dans les prisons communes, oil Ton pcrsiste a croirc que, 
sans son auxiliairc, il scrait impossible dc maintenir lactivite du 
travail; raais dans Ic regime de la separation, alors que I'alimcn- 
lation prcsenlc toutes les conditions que j'ai recommandccs , la 
cantine serait une veritable supcrfctation, qui scrvirait sculcmcnt 
a favoriscr les appetits dcrcgles et a eiitrctenir les babitudes de 
gourmandisc. Dans cc regime, on pent recourir a des mobiles dun 
ordrc plus elcve pour encourager le travail ct la bonne eonduitc. 
Ainsi, en altribuant aux detenus une ecrtaine part des gratifica- 
tion en argent da poche, on les autoriserait a achctcr des livres, 
des articles pour Iccriturc ct le dessin , a envoyer quclqucs sccours 
a Icur famillc, et a fairc toutes autres dcpenses utiles avcc I'auto- 
risation du directcur ou du comite dc surveillance de I'etablisse- 
mcnt. Une seulc exception pourrait etrc faitc a cette regie pour 
lacbat du tab;ic a priscr ou a fumer. Ccttc faculle, qui a du etrc 
interditc dans les prisons communes pour des raisons majeures, 
dont il est inutile dc parlcr iei, pcut dtre accordee sans inconve- 
nient aux prisonniers soumis au regime cellulairc. Cc sera un puis- 
sant inoycn dc recompense, ct dans beaucouj) dc cas un allegc- 
ment h la rigueur et a I'cnnui dc la cellule, en mcmc temps que 
sa privation sera un moycn dc punition cncrgiquc el dfieacc. 

H. Lbygiene des detenus ct Icur traitcment en cas de maladie 
rcvctent une importance loule particulicrc dans rcnn)nsonncmcnt 



( 32 ) 
separc. Cest dc rob.servalion stride dcs cojidilions que nous vc- 
nons de passer en revue, et de celles que nous indiquerons encore 
dans la deuxienie partie de ce travail, que doivent dependre la 
conservation de la santc ct la prevention des accidents : la ou ces 
conditions Icraienl defaut, les precautions liygieniqucs speciales 
seraienl f rappees dinipuissance , tandis quelles scraient de tres- 
uliles auxiliaircs dans Ic regime rationncl dont j'essa\ c dcxposer 
les prineipes. 

Sans entrer, a cct egard, dans des details trop minutieux, qui 
peuvont d'aillcurs ctre abandonncs ii I'initiative et a la sollicitude 
intelligcnte des medecins, des adniinistraleurs, et qui doivent de- 
pendre des circonstanees et des besoins, je me bornerai a poser 
quelques regies gencrales qui me paraissent applicables dans toutes 
les prisons eellulaires dune eertainc importance, et notamment 
dans celles qui sont affcctees aux eondainncs. 

0. Le traitcment des indispositions et generalement des mala- 
dies peu graves peut avoir lieu dans les cellules ordinaires et sans 
qu'il soil necessaire de dei)lacer les detenus. 

b. Les maladies dune certaine gravite , celles (jui ont un carac- 
tcrc ('picU'mique ou contagieux, ou qui exigent des soins speciaux 
et continus, doivent etre traitees dans une infirmeric proprcment 
dite. II convient a cet elfet de disposer, aussi loin que possible des 
quartiers dhal)italion , dans un endroit paisible et, autant que 
faire se pent, a proximite de Icntrec et du siege de ladministra- 
lion. un certain nombre dc cellules plus spacieuscs. ealculecs, par 
excnijde, a raison de 5 ou 4 p. **/o du cbill'ie de la ])opu]ation dc- 
tenue. Ces cellules doivent etre pourvues dc tout le materiel neces- 
saire et pouvoir etre desservics et surveillecs avec la plus grandc 
facilite. A laidc de certains arrangements , il conviendrait que les 
malades pussenl y etre vcillcs, particulierement la nuit, tout en 
empcchanl quils connnuniquent entre eux. 

c. Independamment des cellules speciales d'inlirmerie, il peut 
etre utile (retablir dans cellc-ci une petite salle commune conte- 
nant 5 ou 4 lits. Cctte salle serait affcetee aux detenus qui pour- 
raient presenter des symptomes d hallucination ct dalicnation 
raentale, que Ton jugerait a propos de soumettre a une observa- 



( 55 ) 
lion particiiliei'C , cl dont oil aurait a bien couslalcr lelal avaiil 
d'ordonncr, le cas echeant, la translation dans unc maison dc 
sante. II n'cst pas moins ncccssairc dc pouvoir disposer dans le 
memo but d'une cellule forte, enticreracnt isolce, pour y rcnfer- 
mer cventucllcment I'aliene violent et tapagcur qui troublerait Ic 
repos des autres malades. 

d. II est essenticl dc eonstater, avcc le plus grand soin, letat 
physique et jucnlal de chaque prisonnicr a son entree , pendant, 
son scjour en prison et au moment dc sa soilie. On a aussi jug('' 
utile de soumettre le detenu a un pesage pour eonstater son poids 
a certains intervalles. Les registres raedicaux doivent ctre tenus de 
inanierc a pouvoir se rendre conipte de loriginc ou de la cause, de 
la nature, de la duree et de la tcrminaison des maladies et des cas 
dalienation mentalc. 

Luuiforraite dans la tenue des registres et dans la redaction des 
tableaux ou ctats destines a en resumer les donuees principales 
pcrniettrait detablir des comparaisons dun grand interct, (jui sonl 
.sonvcnt im])Ossibles aujourdhui pur suite de la diversite et dc lin- 
sullisanee des formules. En ua mot, il imporlc de nc ni-gliger 
aucun moyen pour etablir dc la mauiere la plus daire et la plus 
e\aele possible les rcsultats physiques ct moraux du regime cd- 
lulairc(I). 

(1) Dans la prison celliilaire de Bruchsal, la i-oinptabilitc niudicale est etablic 
(le niauicrc a satisfaire a ces exijijences. Ainsi, dans rexcellenl oiivrajfo |)iiblit'' 
recerament \>av son timincnl directenr, M. le D' Fiiosslin, sur remprisonncmeiil 
separe {Die Einzdhafl nuvh frcmden nnd sechsjalirif/en eigencii Erfahrun- 
gcn im netien jVdnnerznchthausc in Brm-hsal. Heidclbiijv, 18j5), nous iron- 
vons les deux forniulcs suivanlos en cc <(ni concernc les deces el les cas d'aliena- 
lion inenlale. 

a. Diicis. — Numeros d'ordre; annees. — Jital civil. — A{je. — Nalurc de 
roffense. — Duree de la condainnation (ans, niois). — Nalure de la maladic. — 
Dale du dr'ces (mois, jour). — Diin'-p dc la maladic (jours). — Din-cc de la ca|) 
livite subic a\anl Ic deccs : eniprisonncmcnl en coniiinni (ans, inois); cmprison- 
nemcnt separe (ans, mois). — Etal de sante d renlrec en prison. — Occupation 
en prison. — Profession ant'-iicure. - Observations. 

h. .-/licitation inenlale. — [Sumcros d'ordre; annecj. -- A,r;c. — Ktat civil. 

Valurc dc I'olTcD.sr. — Duree de la con<lamnalion. - IKiif dr I'mtii-f m pvi- 
lo«^. VII. "^ 



( 34 ) 



II. — CONDITIONS MORALES. 



L'exposc que je viens de faire dcs cnncUlions malerielles d'ap- 
plication du systeme ccllulaire, suffit, jc pcnse, pour faire rcs- 
sortir la nccessite dc nc negligcr aucun detail pour rendre aussi 
parfait que possible 1 instrument de la peine. Admeltons niainte- 
nant que ect instrument exisle , et voyons comment il importc dc 
le faire fonctionner. Ici encore, jc dois me borner a des indica- 
tions soramaires pour ne pas depasser les limites assignees a ce 
travail. 

Les conditions morales dapplication de rcmprisonnement se- 
pare erabrassent : 

i° Le personnel des fonctionnaires et employes; 
2" Le regime disciplinairc des detenus, les communications, Ics 
visiles et la correspondance; 
3* Les exercices religieux; 
4° Linstruction scolaire, les lectures; 
.5" Les recompenses et les punitions ; 
6° La comptabilitc morale ; 
7° Les liberations ct le patrojiage. 

1. Le clioix du personnel dcs fonctionnaires et employes pre- 
poscs aux divers services dune prison ccllulaire a une importance 
particulicre dont il faut bien se penetrer, car de ce choix, plus peut- 

son. — Date <le 1.1 constatalion des syinptomes. — Duree dc lu caplivile subie avanl 
cette coDStatation : eraprisonnenienl en commun (ans, mois); eiiipi-isonneiiient 
separe (aiis, mois). — Forme on caracteie de ralieiialion iiientalc. — Elat d<; 
sante a renlree, facultes intellectuelles, degre d'instmction et d'education. - 
Condition ou profession anl^i-icui-c. — Occupation en prison. — Causes connues 
ou presumees de Talienalion. — Mode de teiniinaison : date de la guerison, du 
deces ou de la translation. — Designation du lieu oi'i Taliene a etc Iransferc. — 
Renscignements sur son etat apres le deplacenienl ; observation's. 



( 5b ) 

etrc que dc loule autre condition, depend le succes ou linsucces 
du systerae. Dans remprisonnenicnt en reunion les employes so 
surveillent les uns les aulres, et subissent en quelquc sorte le con- 
lr«')lo des prisonnicrs eu\-memes; dans reniprisonnenient separc 
ou les relations n'ont le plus souvent lieu que d indi\ idu a individu, 
cette surveillance et ce controle n'existent pas. II est done indis- 
pensable de suppleer a leur absence en exigeanl des employes des 
garanties personnellcs de moralite, dintclligenee , dc zele et dlui- 
manite ^\^\\ nialbeurcusenicnt ne sont pas communes. On a beau- 
coup insiste naguerc sur la necessile dc dislinguer dans les prisons 
deux classes dagents, les agents malvrieh el les agents moraux. 
Dans les prisons ccUulaires cettc distinction no peut guerc etrc 
obscrvce dune maniere absoluc ; en eifct, tons les employes, ct no- 
tamuientlcs gardiciis ou survcillants, quisoiit en communication 
plus ou moins I'requcnte a^ec les prisonnicrs, doivent elre consi- 
deres corame agents moraux et en posscder, par suite, les qualites 
cssentielles. Si ccs qualites faisaient defaut chez Inn d'cux seu- 
leracnt, ecla pourrait sullii-c pour ncutraliser en partie les bons 
effets du regime de la separation, et mettre en peril les detenus 
qui seraicnt en contact plus ou moins frequent avec lagent inca- 
pable ou indignc. 

.^[ais c'est surtout du clioix du chel", du dirccteur dc la prison 
quil faut se preoccuper, car cest lui qui doit donuer lexemple ct 
imprimci- a loutcs les brandies dc service I'impulsion necessaire 
pour les laire converger unilormemcnt vers Ic but cpiil sagitdat- 
icindrc. 

Pour accomplir limportante mission qui lui est confiec. il im- 
porte que W dirccteur possede toute la confiancedc laulorite supc- 
rieurc ct jouis^c dc la liberie d action qui doit resniter de cellc 
confiancc; res|)onsablc de la gestion dc 1 etablisscment, cette res- 
ponsabilile ne |)cut etrc enlicrc, eHectivc qua la condition de ne 
mcltre aucune enlrav(; iiuitile ou vexatoire a rcxcrcicc de ses fonc- 
lions, sauf a bicn deterFniner leur earact^rc et leurs limitcs dans 
le reglement de la maisoii. Le diicclenr d'une ))rison cellulairc, 
el partieulicrcnicnl dune prison cellulairc pt'-nalc, a, pour ainsi 
dire, charge d dmes; il faut qu il soit a la fois bon. juste ct fermc, 



( 5« ) 

inlolligcnt, concilianl, quil conipiTiiiif l(»ulc IV'teiuluc do ses de- 
voirs , quil coiiiiaissc los honmics el. parliciilieremctil les criininols, 
qu'il saelie eonimandcr le respect et que son autorile soil aeeeptee 
par (ous, saiiseontestalion; il faut surtout qu il soil anime do sen- 
limeiils profondement rcligienX; ear le devoueraenl ehrctien pent 
seul Jc soutenir dans la voie penihle ou il sera engage et lui donner 
la force el la perseverance necessaires pour surmonter les obsta- 
cles et les meconiptes qui ne j)euvenl manquer do saceumulcr sur 
ses pas. 

Je pourrais m'ctendre longuemeut ici sur les qualiles dordre 
superieur que devrait reunir ce fonelionnairc: un liorame pra- 
tique, qui parle dexperienee, M. le docleur Fiicsslin, direefeur 
de la prison cellulaire de Bruchsal, les a enunierees dans ic re- 
raarquable ouvrage dont jai dv']k fait mention (1), ol auqucl jc 
crois pouvoir rae referer sur ee point comine sur bcaueoup d"au- 
tres. 

Pour avoir de bons employes, il iraporte de les retribuer con- 
venablcment el de les mettre a Tabri des preoccupations cl des 
inquietudes (lu'engendre inevitablemenl rinsulfisanee des traitc- 
mcnts. 

II y a lieu cnfin de meltrc le norabrc des fonclionnaires et em- 
ployes en rapport avec les exigences des divei-s services. On ne 
pent prescrire a eet egard des regies fixes et invariables, mais il 
est possible ccpendant de poser quelques bases en prenant , par 
exemple, pour type, la maison centrale celhdairc pour fiOO do- 
temis qui est en voie de construction a Louvain, et pour point de 
depart ct de comparaison la prison cellulaire de Bruchsal, qui ron- 
tient une population de iOO prisonniers : 

M) Die Einzelhaft , etc., pp. 100 el suivantes. 



(37) 



PAISON 
dc 

■ RV C M S « L. 



PKISON 

de 



Directeur 

Directeurs adjoints. . . 
Teneurs de livres, commis 

Aumoniers 

Medecins-chirurgiens . . 
Instituleurs 



Siirveillants ou gardiens-chefs : police el dis- 
cipline, service domestique 



Controleurs des constructions 



Conlre-raaitres , chefs d'atelier, surveillanis 
'des travaux 

Magasiniers el assistants (') 

Cuisinier et assistants C) 

Jardiniers f ) 

Chauffeurs (') 

Portiers , commissionnairu (*) 

Gardiens, surveillanis 

Inlirmiers 

TOTAUX 



1 
1 
4 
2 
2 
2 

2 
2 

11 
1 
2 
I 

n 

2 
15 



50 



16 
3 
3 
2 
2 

5 
22 



(') Les ciiisiniers, jardiniers, cliautTeurs, porliers, etc., qiioiqtie ranges it 
purl, rcntrenl dans la categoric dos gardiens o« surveillanis el concourent, au 
bfsoin , au service general de la surveillance. 



Lc nombrc des fonctionnaircs et employes de tons grades est 
de rjO dans la |)rison dc nnichsal; il serait approximalivemeiit 
tie 7"i dans la prison cenlrale de Lonvain : soil, ilans I'une eomnit- 
dans I'aiilrc, dans la proportion de un employe pour 8 detenus en 
uioycnne. 

L"ele!vation du nombre des employes est inseparable de I'adop- 
lion du ri''5iiiie celliiliiire el de la subsliliilioii dti Iraitemeiit intli- 
vidiH'l ait Irailenienl coileelir. Ain.si, |>ar e,\(;niple, en supposaiil 



(38) 
que ehaque detenu receive tous les deux jours seulement la visite 
du m^deein , ces visites, k raison de 5 minutes Tune parrai I'autre , 
occuperaient journellemenl 900 minutes ou do heures. Or ce serait 
deja cxigcr beaucoup de ehaque medecin de Tastreindre a demeu- 
rer ehaque jour pres de 3 heures dans hi prison. 

Pour etabUr et maintenir I'unite de direction et I'accord des 
empkiyes, il est indispensable de reunir ehaque jour les employes 
principaux en eonference sous la presidence du direeteur ; il est fail 
rapport dans cette eonference des evenements survenus et Ton y 
traite toutes les questions qui se rapportent au rdginic, a la disci- 
pline et a la marche journaliere des divers services de I'etablisse- 
ment. 

Limportance et la variete des devoirs imposes au direeteur 
exigent quil puisse affceter la plus grande partie de son temps a 
parcourir ia prison , a visiter les detenus que quelque circonstanee 
particuliere signale a son attention, a surveiller par lui-raerac 
toutes les branches de ladministration. II sensuit quil doit etre 
exempt de toute besogne de bureau propreraent dite et de tous 
details minutieux qui peuvent etre conhcs a des agents subal- 
ternes. 

Les directcHirs adjoints assistcnt le direeteur et lo suppleent au 
besoin ; I'uu est parliculierement charge de la police et du service 
doraeslique, lautre de la direction des travaux. Dans les prisons 
d'une importance secondaire, leurs fonctions sont remplies par le 
surveillant princii)al , le chef-gardien ou d'autres employes dun 
ordre inferieur. 

La surveillance gc-nerale et superieurc dc la prison est con- 
tiee a un coniite <1 inspection analogue ;i ceux qui ibnctionnenl 
dans les prisons centrales de la Belgique et dont les attributions 
sont specifiees dans les reglements de ces etablissenients. Le 
nomhre de scs membres doit etre fixe en raison des exigences du 
regime cellulaire el de la necessite dc rapports aussi frequents que 
possible avec les prisonniers encellules. De la encore la necessite 
de placer les prisons soumises a ce regime dans des villes dune 
certaine importance ou du mains dans leur voisinage immediat. 
Cette condition est aussi commandee par les besoins du service me- 



( ^9) 
dical, du service religieux, du service de renseignementet du ser- 
vice des travaux dont les agents ne peuvent etre loges dans la prison. 
"2. Le regime disciplinaire des detenus dans remprisonnement 
separe doit etre subordonne a certaines regies dont la simple enu- 
meration suflira pour fairc ressortir le caractere, le but et lira- 
portance. 

a. Des lenlree du detenu dans la prison, il iraporte de lui tracer 
les regies de conduite quil aura a observer pendant sa captivite. 
On lui donnera connaissance des dispositions reglementaires qui 
le conccrnent, et on lui cnseignera lusage et le maniement des 
divers appareils destines a satisfaire a ses besoins; il sera mis 
immediatement en rapport avec le directeur, le medecin, I'au- 
monier, linstituleur, etc., qui niultiplieront leurs visiles, leurs 
conseils et leurs bons offices pour temperer ce que le regime cel- 
lulaire pourrait avoir de trop rigoureuv dans les commencements 
et lui inspirer le courage et la resignation nccessaires pour le subir 
sans murraure et I'accepter meme corame un moyen de salut. On 
a constate que les actes de desespoir, les cas de suicide et de folic 
ctaient generalcment bcaucoup plus I'rcqucnts dans les premieres 
semaines el meme dans les premiers jours de la sequestration 
ccllulaire, quapres que le prisonnicr s'est babitue peu a peu a 
son nouvcau genre d'existence. Cctte observation ne doit pas etre 
perdue. 

b. Les prisonnicrs, pendant (oute la durce de leur captivite, 
ne peuvent ni sc voir ni communiquer enlrc cux, saufles excep- 
tions qui peuvent etre admises pour certains individus places dans 
des conditions toutcs speciales, par excraple, pour certains raa- 
lades, poui' de proches parents, dans les prisons seeondaires pour 
les detenus pour deltes, etc. 

II scnsiiil (juo lors du passage dun lieu dans un autre, en se 
rcndant aux preaux, a la cbapelle, a I'ecolc, au parloir, etc., les 
prisonnicrs doivent sc tcnir h unc cerlainc distance les uns des 
aulres et porter le boiniet a visiere rabaissee on le capucbon des- 
tine a les emjjecbcr de se reconnaitre. 

II s'ensuit encore (jue les cbanls, les cris et tous bruits quel- 
eonqucs sent slrictemenl interdits, de meme que tous signaux ou 



(40) 

expedients a laido desquels le detenu essay erail de se raettre en 
conirauniealion avee un ou plusicurs; de ses codetenus. 

L'application du inemc prineipc enlrainc la defense dc confier 
aux detenus cerlaines ionetions , de les eharger de certains ser- 
vices exterieurs qui pourraient les mcttre en rapport les uns aveo 
les autrcs on favoriser les correspondanees. 

c. Plus la regie de la separation des detenus entrc eux doit etre 
rigoureusemeiU appliquee et maintenue, plus aussi il importe de 
multiplier leurs relations avee les employes et nieme, lorsqu'il ne 
pent en resuller dineonvenients,avccles visiteursdu dehors. Dans 
ee but. il pent etre utile de fixer le nombre des visites journalieres 
obligatoires et le minimum de leur duree eolleetive. Ainsi, par 
exemple, cbaque d('tenu serail visite phisieurs fois par jour par 
les gardiens et les preposes atix travaux , tous les deux jours alter- 
nativement par launjonier et Ic medecin, aussi frequemraent que 
possible par linsliluteur, les directeurs adjoints. et an nioins une 
fois par seiuaine par le direeteur. A ees visites il faut ajouter eellcs 
des niembres du eomitc de surveillance, des parents et des amis, 
lorsque ceux-ei sont d'ailleurs d'une moralite reconnue, et enfin 
eelles des person iies bienveillantes et des membres des associations 
eharitables (jui pourraieni se former dans ec but et qui seraieni 
autorisees par I'administration supcricure. 

Dansrenqirisonnement en commun, les visites individuelies sont 
forcement tres-limitecs. En les multijdiant dans Ic regime cellu- 
laire, ou entretient des relations utiles au prisonnier, on previeni 
la dissolution ou ralfaiblissementdes liens de famille, eton prepare 
ainsi la rentree du libere dans la soeiete. Les memes regies peuvent 
etre appliquc'-es a la eorrespondanee qui pent de\enir ainsi egale- 
inent un puissant nioyen de neulraliser I'inlluenee deprimantc de 
la eellide , de consoler le prisonnier et de raviver ses bons senti- 
ments. An surplus, le reglement d'ordrc de la ])rison doit deter- 
miner les limitcs dans lesquelles doivent etre autorisees les visites 
du dehors, les corrcspondances et les conditions auxquelles il con- 
vient dc les subordonner dc manicrc a prevenir lout abus. 

d. Les detenus doivent pouvoir reelamer a toutc heurc, la nuit 
comme le jour, lassistance des surveillants, du medecin. de I'au- 



( 41 ) 
luoaier. A eet cffet, chaque dtltemi a dans sa cellule un mouve- 
inent de sonnette doiit. il nc pent cependant faire usage qu'en cas 
de necessite bien dcmontrec. 11 peut, en outre, adresser en tous 
temps scs reclamations au dlrecteur, an comitc de surveillance, 
au eommissaire de service on aux aulorites superieures. Pour 
iui assurer cette garanlie, une boite fermee a clef Ini est pre- 
sentee chaque jour dans sa cellule ou est placee a lentree de lu 
chapelle ou de ehaque section de preaux, afin quil puisse y depct- 
ser les lettres destinees aux fonetionnaires et aux autorites. La del' 
des boites est remise au eommissaire de service qui veriiit; leur 
contenu lors de chacune de ses visites el transract immediatement 
les lettres a leur adresse. 

Un extrait, imprime dans les deux langues franeaise etflamande 
(en Belgique) , des dispositions du reglenient qui concernent spe- 
cialement le regime, la discipline et les devoirs des detenus, est 
uffiche dans chaque cellule, ainsi que le prix des objets qu'ils 
peuvent se procurer a leurs frais, la liste des membres du comile 
<'t les autres indications que Ion juge utile de porter a leur con- 
naissanec. 

e. Le temps du detenu doit etrc partage entre le travail, les 
cxercices rcligieux, linstruction, la lecture et les devoirs scolaires , 
lexereice en plein air, les repas, les visites, le netloyage et I'ar- 
rangcment de sa cellule, les soins de proprete et le repos, de telle 
sorte quil ue soil jamais inoccupe. La succession, la variete et 
lalternance de ('(^s cxercices et de ces devoirs contrihuent puis- 
samment a rompre la monotonie de rencellulement et a raaintenir 
I'activite physique et intellectuelle du prisonnicr. Poui' en donner 
imc ide<' , je crois utile de citet ici I'ordre suivi a eet egard dans la 
prison ccllnlaire de Hniclisal. 

Au sou dc la cloclie, les jours ouvrablcs a 5 heures et les di- 
manchcs et jours de Idte a ii '/^ heures, le detenu se leve, se lave 
les mains et la figure, arrange sa couchette, recite a demi-voix la 
priere afTlclu-c dans sa cellule, et se met au travail. 

Celui-ci se |)rolongc depuis le lever jnstpi'a 8 heures du soir, 
avec les inl(M\allcs suivauts : 

1" Dejeuner et netloyagt; de la celhde de 7 a 7*/.^ heures; 



(42) 

2° Exci'cice eii plein air, une demi-heure le matin et une demi- 
heure Tapres-niidi ; 

3° Diner et repos, de midi a \ hcuro; 

4" Frcquentation de I'ceole, une licure, ct 

5" Assistance a la chapellc, une demi-heure, Tunc et I'autre 
avanl ou apres midi, selon la ralegorio on la classe a laquelle ap- 
partient le detenu. 

II sensuit que la duree du travail journalier est de i 1 heures, 
et de 10 heures soulcment en moyenne, si Ion tient eompte des 
interruptions occasionnces par les visiles, certains preparatifs. la 
circulation dun lieu a un autre, etc. 

A 8 heures du soir, on distiihue le souper, apres lequel le de- 
tenu recite sesprieres. A S'/^ heures le surveillant etcinl la lumiere 
et s'assure que tout est en ordre dans la cellule avanl de la clo- 
lurcr pour la nuil. 

/. Dans la premiere panic de eel expose, jai deja passe en revue 
les regies principales qui doivent prcsider a lorganisation des tra- 
vaux dans le regime cellulairc. Jajouterai que ces travauxdoivenl 
elre oldigutoires poui- les condamncs, a moins d'unc dispense 
exprcssc de I'adminislration superieurc, landis qu'ils sonl fucul- 
tulifs pour les prevenus, les accuses, les detenus pour dcltcs, etc. 
En outre, dans les prisons pieventives, les detenus ([uiconnaissent 
un metier doivent, autanl que possible, pouvoir le conlinuerdans 
retablissement, pourvu toutefois que I'exercice dc ce metier soil 
compatible avee le maintien dc lordre, lelcndue ct la disposition 
des locaux et le prineipe de la separation individucUe. 

Les travaux manuels sont suspendus les dimanches el les jours 
de fete. Outre lassistancc a la chapelle et a Iccole, la promenade 
au preau qui pent elre prolongce, les ^isites qui peuvent etre 
plus I'requentcs, les detenus emploicnt ces jours a la lecture, a 
Tecrilure, au calcul, a la corrcspondaiice avcc leur famille, et no- 
lainment a la transcription des instructions morales el religieuses 
([ui leur sont faites a la chapelle ct a raccomplissemenl de leurs 
devoirs d'ecole. 

g. Le regime disciplinaire pent et doit varier a certains egards 
selon la categoric des detenus auxquels ii est applique. Ainsi, en ce 



(43 ) 
quieoncerne les preveiius, les accuses, les detenus pourdeltes, etc., 
on peut leur accorder tons les adoucissements et les distractions 
compatibles avee le bon ordre, la seeurile de la prison et le main- 
lien de la regie dc la st''i)aralion. Le tableau des avocats et des 
avoues de la localite est alliche dans cliacune des cellules alTectees 
aux detenus en prevention ou en accusation qui doivent pouvoir 
comrauniquer librcraent avee leurs conseils aussi souvent qu'ils le 
jugent. necessaire. 

Les detenus pour dettcs doivent jouir des memes facilites de 
communication et pouvoir se voir entre eux a eertaines heures 
et dans les lieux 'detei'raines, sauf a prendre les precautions ne- 
cessaires pour que celte faculle nc degenerc pas en abus. 

Les enl'ants en bas age peuvcitt etre admis dans les prisons pre- 
ventives, a\ec leur mere, lorsquon estime quils ne peuvent se 
passer des soins matcrncls , et recoivent, dans ce cas, une ration 
daliments proporlionnee a leurs besoins. 

Quant aux condaranes, la nature du regime pcut dependre de 
la nature de leur condamnation et meme du degre dc leur culpa- 
bilite morale; elle peut etrc plus ou moins severe de maniere a 
uiaintenir loujours, el autant que possible, le rapport enlre le 
cbatimenl el I'offense. Dans reraprisonnemenl en commun, I'uni- 
lormile forcee dans lapplieation dc la peine est souvenl par le 
I'ait uiu,' source d'in justice, de temperaments exageres ou de ri- 
gueurs inutiles; ce grand inconvenient disj)arait dans lempri- 
sonnemenl separe ou, sans soulever ni plaintes ni recriminations, 
DU peut accorder on iclircr eertaines faveurs, certains adoucis- 
sements, ce qui permet de conserver an jugemenl son carac- 
lere de stride imparlialitc et de juste egalile. Celte sorle dclus- 
licite, si jc puis mCxprimcr aiiisi, doit rassurcr a la fois ceux qui 
reproclient au systcme de la separation, soil d'etre trop doux, soil 
<r^tre trop rigoureux. Le fait est que ce systerae peut pariaite- 
menl et lacilemenl s'adapler a toutes les exigences, a lous les ea- 
ractercs. 11 snilil , a eel efiet, dun certain di>;cernement et dune 
experience (pii ne pent manqu(;r de s'acquerir par la pratique. 
Avee un personnel d'cmployes inlelligenls, conseiencicux el de- 
voues. il n y a a redouler d'cxces dans aueun sens, el si. malgre 



( ^*4 ) 

toutes ies precautious, il se comjueltait quclque erreur, eJle serail 
aisemcnl el prouiptemcut reparee. 

3. Daus les prisons communes Ic traitement moral ties detenus 
est coUectif; il doit etre surlout individuel dans les prisons cellu- 
laires, et calcule de maniere a determiner le plus completemeni 
possible lamendement du prisonnier. Cest d'une ceuvre d'educa- 
lion quil sagit dans lacception la plus large du mot, ceuvre dont 
on ne pent guerc s'occupcr dans le systeme de la reunion oii d'ail- 
leurs les efforts les plus conscienci(!ux et les plus . pcrseverants 
seraienl i'rappes d'impuissance, mais qui doit etre invariablemcnt 
poursuivie dans le systeme de la separation dont elle forme , en 
quelque sorte, la justification et le eouronnemenl. Or, raccompli*- 
bcment de cette ceuvre depend essenliellement dune bonne orga- 
nisation des exereices religieux et de lenseigncment, et du concours 
intelligent et devoue des auraoniers et des instituteurs. 

Le service religicux (eatholique) et la mission des aumoniers 
dans les prisons eellulaires embrassent principalement : 

La celebration de la messe et des ollices les dimanches et fetes 
et, si on le juge convenable, les autres jours de la semaine; 

Les sermons et les instructions adresses aux detenus reunis a la 
chapelle ; 

Lenseigncment special que reelament les detenus qui ignorenl 
les verites cssentielles de la religion ; 

La visite, au moins tons Ics deux jours, des detenus dans les 
cellules ; 

La visile speciale des detenus en punition etdes malades; 

La confession ; 

Les devoirs a rendre aux mourants; 

L'assistance aux conferences journalieres des fonctionnaires et 
employes de retablisseraent; 

Enlin , la icnne de notes, d'un journal on sont resumces les 
observations que peuvcnl suggerer aux aumoniers Icurs visiles 
dans les cellules, I'etude du caraelere (;t des dispositions des de- 
tenus, etc., ainsi que la correspondancc avec les ministres du culte 
et d'aulres personnes a rexterieur pour faciliter le patronage ct le 
placcmt'iit (les ib'-icnus liberes. 



I 



( i'^ ) 

L'important'C , la iiiulliplicite ct la vaiietc de ces attributions cl 
<le ces devoirs inipliqiicnt la uecessilc dc niettre le nomhre des 
aumoniers en rappoil avcc le chiffre de la population dctenue. En 
prenant pour exeniph' la prison aetuellement en eonstruetion a 
Louvain avec scs 600 cellules, on trouve qu'en affeelant seulement 
':> minutes, en moyenne, tous les deux jours aux rapports indivi- 
duels des prisonnicrs avec Taumonier, les visiles absorberaient 
•JO hcures eonsccutives. En les repartissant entre qualre aumo- 
niers, chacun de ceux-ei aurail a eonsacrei* a ee seul service six 
lieurcs et quart par jour, ce qui, lorsque Ton considere toutesses 
autres fonctions, peut paraitrc deja excessif. Et eependant, il n'y 
a rien a retrancher de ce chef: tout Ic systeme pivole, pour ainsi 
dire, sur les relations individuelles, aussi frequentes que possible, 
des prisonnicrs avec les assents cliarges de les moraliscr, de les 
rclevcr , de les instruire ; que le coneours de ces agents fassc de- 
faut ou soil insuffisanl, et I'organisation du regime cellulaire croulc 
par sa base; il ne rcste plus quiin instrument d'endurcissement , 
dc torture ct de desesjioir. — On le voit done : ce regime pre- 
suppose rexistence dim veritable apostolat, et celui-ci ne peut 
etrc excrcc eonvenablement que par les ministres du culte. 

Dans le Congres penitentiaire de Bruxelles de 1847, a la suite 
fl'une discussion interessante et approfondie. I'assemblee, preoc- 
<:upee des memes bcsoins et des memes craintes, a resume son 
opinion dans la resolution suivante : 

« II est indispensable (juo le service interieur des maisons cel- 

lulaires soit rcparti entrc deux especes d'agents : les agents mo- 
» raux et les agents materiels. 

" Fl est utile que les agenis luoraux soienl formes a celte mrs- 
- sion par wn novicial (pii kur donne les conditions desirabbs 
» d'inslruction et de devouement a loeuvre. 

» A cet effet, lEtal pourra appeler a coucoiirir a laiuvi-e de la 
> rc'formc morale des prisonnicrs, les associations rcligieuses el 
■ les socieles de patronage qui s'organiseront dans ce but. 

» Pour tous les bcsoins ordinaires de la vie, le service des ccl- 
-^ biles doit sc I'airc par les agenl'^ materiels dumcnl rontrolcs; Ic 
' rommuniralions morales ct rcligieuses des condamnc^ auront 



( 46 ) 
» lieu icgulieremcnt avec Ics agents inoraiix charges d'exercer en 
^ mcme temps une surveillance donee et persuasive sur les de- 
» tenus. 

» Les nioyens dc correelion juices nccessaires ne seroni jamais 
» employes quo par les agents matericls. » 

Celtc distinction entre les agents monmx etles agents nmlerieh 
pcut seduire an premier ahord et parait dailleurs fondec a cer- 
tains egards; raais, en regie generale, elle est troj) absolue, et. 
dans la pratique, sa stride application i)resenterait dc grandes. 
pour ne [)as dire dinsurinontables diHicnlles. Coinme je Tai deja 
(lit, tous les employes qui, dans une prison cellulaire, sont en con- 
tact /"re'(/»t'»f ei ptinnunent avec les prisouniers, et en premiere 
ligne les gardiens oii surveillants, doivenl foreenient etre ranges 
dans la categoric des agents moraux; si les quaiites qui carae- 
terisent ces agents Icur i'aisaienl defaut, ils denaturcraient com- 
pletenient Taction du systenie ct rcrapecheraient datteindre son 
but. 

Mais si tous les employes dans les prisons cellulaires doivent pos- 
seder les quaiites qui les meltent a meme d'exercer une influence 
favorable sur les detenus, il nest pas moins vrai qu'il doit y avoir 
parmi eux des agents preposes plus particuliei-ement a liruvre de 
la moralisation : ces agents sont en premiere ligne les aumoniers. 
Pour les seconder, on pourrait aussi recourir aux frcres religieux, 
({ui rcndent deja de si grands services dans les prisons exislantcs 
ct qui, moyennant certaines conditions, pourraient etre charges, 
independamnient des fonctions d inlirmiers, d une parlie de la sur- 
veillance proprcrnent dite. C'est la, dailleurs, une question qui 
sera examinee et resolue a loecasion de la piochainc organisation 
de la inaison cellulaire a Louvain. 

J'ajouterai (pie les detenus non callioJiques , qui profcssenl dau- 
tres cultes reconiuis par I'Etat, recc\raient les secours religieux 
des ministres de leurs communions respeetives, qui, a cet effct, 
auraient toujours acces dans la prison. 

Jc ne crois pas devoir entrcr dans les details d'organisation des 
divcrses branches du service religieux. On pcut abandonner ecsoin 
aux aum()nicrs en d(^terminanl dailleurs dans les reglemenls Ics 



( 47 ) 
bases priacipalcs de rctte organisation. J insistcrai sculoment sur 
le caractere des ceremonies du culte catholiquc et sur I'influence 
bienfaisante qu'ellos sent appclees a exercer sur les prisonniers. 
F^es ornemcnts dc lautel, les costumes des pretres officiants, Teclat 
des luniieres, la fiimee de Tencens, Ic son de lorgue, les cbants 
religieux donnent a ces ceremonies une solennite qui doit toucher 
profondement les infortunes qui y assistent et ouvrir leurs cceurs 
aux impressions favorablcs a Icur araendemcnt. A la prison dc 
Bruchsal, les exercices religieux sent aussi entremeles dc chants 
avec accompagnement de lorgue, dout I'effet est vraiment reraar- 
quable. En associant ainsi les prisonniers aux ceremonies du culte, 
on a. outre lavantage d'exciter leur picte, celui d'exercer et den- 
Irctenir lorgauc de la voix , qui pourrait souffrir du silence pro- 
longe de la cellule. C'est encore la une observation pratique qui a 
son importance et qui prouve que dans le regime cellulaire il con- 
vient de tirer parti de loutes les circonstances pour temperer sa 
rigueur et faire rcssortir son but moral ct vraiment bumain. 

4. L'instruction scolaii'c constitue aussi Tune des bases fonda- 
menlales du systeme de remprisonnement separe. Cette instruc- 
tion a laquellc on ne peut donner quune attention tres-secondaire 
dans les prisons communes, qui y est subordonnee aux exigences 
du travail, ct ([ui par suite n'a guere de resullats. prcsente un 
tout autre caractere dans les prisons cellulaires : cest a la fois un 
puissant moycri de regeneration, dc distraction et de preparation 
pour la rcnlree du prisonuier dans la societe. 

L'enseignement dans le regime cellulaire doit etre double : 
general et special. F>'enseignemcnl general sc domic aux detenus 
rcunis a la ebapelle ou dans des locaux s|)eciaux; renscignement 
special a lieu dans la cellule. Ces deux ordres denseignement se 
complelent et se conlr61ent mutuellemenl. 

Dans la prison de liruclisal, renscignement comprend la lec- 
ture, lecriture. le calcul . Ic dessin lint'aire, les notions elemen- 
taires d bisloire iialnrelle. de gc'-onu'lrie, de geograpbie, dhistoire 
el «lli)gicue. Les mctlKides sont ceiles qui sunt .-iuivies dans les 
ecoles priniaires ordinaires. 

Linslituteur principal regie I'ordre de renscignement d'accord 



( 48 ) 
aver les aumoiiiers cl sous lapprobation dii comilc dc surveillance. 
II assiste a la conference journaliere des I'onctionnaires et employes 
cl y rcmplit les fonctions dc secretaire. II tient, ainsi que les insti- 
tulcurs adjoints, un journal analogue a eelui des aumoniers, oil il 
inscrit les notes relatives au degre d'instruetion, aux progres et a 
la ronduite des eleves. Ces notes sont i-esuniees a certains inter- 
vallcs sous forme de rapports qui sont adrcsses au comite dc sur- 
veillance et a ladministration superieurc. 

L'ccolc est divisee en 4 classes, a savoir : 

1" classe, pour les detenus completemenl illellres; 

i'"" classe , pour les detenus qui possedent deja quelques notions 
elcmcntaires : 

o"" classe, pour les detenus qui possedent une instruction plus 
avancee. 

Dans ces trois classes sont ranges tons les detenus qui n'ont pas 
depasse Tage dc '^li ans. 

La 4"" classe est affectee aux detcinis ages dc 5'j a 00 ans, quel 
que soil dailleurs Icur dcgre d'instruetion. Apres I'age dc 60 ans. 
la frequentation dc I'ecolc est purement facultative , tandis qu elJe 
est strictemcnt obligatoire pour tous qcUx qui n'onl pas atteint leur 
soixantiemc annee. 

Dans la 4""^ classe, renseignement est liuiite aux lecttnes aceom- 
pagnees d'explications faniilieres; loutefois les detenus apparle- 
nant a cette classe qui font preuvc d'aptiludes particulieres et de 
zele , recoivcnt un supplement d'instruetion dans leur cellule. 

Les ouvrages qui servent a lenseignement et qui sont mis a la 
disposition des deteims sont choisis parnii ecux (jui ont etc ap- 
pi'ouves par Taulorite directriec des eeoles du pays; ils peuvent 
aussi etre proposes par les aumoniers et les instiluteurs au comiU- 
dc surveillance, qui statue, ct (lui est en outre charge dc prendre, 
d'accord avee Ic directeur, toutes les mesures neeessaires pour 
favoriscr et faciliter I'instruetion donnec aux prisonniers. 

Chaquc classe recoit une lieure de Iceon par jour, sous la sur- 
veillance des gardicns charges du maintien de I'ordrc et de I'intcr- 
diction des communications. 

Chnqur di-tcnu est soumis dans sa cellule a une rpreuvc ou a un 



( ^*« ) 

ixamcn de 8 a 14 jours, a la suite duquel il est inscrit dans I'une 
ou I'autrc classe. 

Un enscignement particulier en cellule est donnc, an raoinsdeux 
fois par semaine, aux detenus qui n'assistent pas auxlccons com- 
munes. Les inslituteurs passent d'ailleurs, aussi souvent que pos- 
sible, de cellule en cellule, pour surveillcr les devoirs des eleves, 
Icur donner les explications neccssaircs, stimulcr leur zele et veri- 
fier leur travail et leurs progrcs. 

Tons les six raois , les eleves des differentes classes subissent un 
examen auqucl president Ic directeur, les aumonicrs et les insti- 
tuteurs ; ccux qui s'y distinguent dune raanicrc particuliere rc- 
coivent, a litre dc recompense, des livrcs, des outils ou d'autres 
articles utiles. 

Les classes se tiennent, soit dans le local dc la chapcllc, soit 
dans les locaux speciaux alTecles aux ecolcs, dapres ic nombre des 
detenus dont elles sc coraposent. Ceux-ci sonl places dans les stalles. 
qui sont disposecs de manierc que les eleves puissent y ecrire fa - 
cilement et soient constammenl en vue des inslituteurs sans pou- 
voir comrauniquer entre eux. Lorsque le nombre delevcs est trop 
considerable, la classe estsubdivisce en sections de 30 ou 40, aliu 
que rinslituleur puisse donner son attention et ses soins indivi- 
duellement a ehaque elcve. 

Telle est, en pen de mots, lorganisation dc I'enseignement dans 
la prison cellulairc dc Brucbsal; elle mcritc d'etre (itudiec dans 
tous ses details el i)eut etre proposce comme un modele a suivre 
dans tons les etablisscmcnt analogues. Les lecons out un but sur- 
tout praticpie et prol'essionnel; on s'cst propose a la fois doccuper 
ct dinteresser les eleves en les distrayant, el de leur procurer les 
moyeus dutiliser. apres Icur liberation, les notions varices quiis 
uiiront acquises pendant Icur captivite. Ce but est completemeni 
altcint, el jai pu luassurcr parinoi-meme, dans une visile recenlc 
a Bruclisal, q\u: la grande majoritc des detenus avaient lire grand 
profit des facilites (jui leur etaient olfertcs de sinstruirc ct qu'iis 
en appreciaient les bicnfaits. 

II est ccpcndant uu fait dont il faudra tcnir complc dans I'ap- 
pliration, notamracnl n la prison cellulairc de Louvaiu, du sysfemc 
TOMF. VH. -« 



( 30) 
dcnseigncnicnt suivi a 1h prison de Brucbsal; ce fait est la grandc 
disproportion qui cxiste dans Ic degrc dinsfrurlion des detenus 
dans Ic grand-duche de Bade et en BcJgiqiie. On pourra en juger 
par le relevc qui suit : 

Sur 1,000 detenus, a leur entree en prison, il y en a : 



Danii }fi prisnii* n^iiis l.i prison 

ccntrairs dr 

dc Bclgiqur Cruchsal. 

570 5 qui ne savcnt ni lire ni ecrire; 

265 4 qui ne savent que liie on lire et ecrire imparfaite- 

menl; 
167 991 qui possedenl un certain degre (I'instruction pri- 

raaire ou des notions plus etendues. 



1000 1000 

Lextreme ignoranee des piisoiiniers en Belgique dcniontrc ia 
necessite dc renforcer encore et de multiplier ies nioycns d'instruc- 
tion. Ainsi, en prenant toujours pour type la prison centrale dc 
Louvain, il faudra y attacher au nioins uri institutcur principal et 
deux institutcurs adjoints. Si Ion admet que sur Ies 000 detenus 
que conticndra cet ctablissemcnt, il y en ait uiic soixantaine qui, 
pour Tun ou I'autre motif, seraicnt dispenses dc fix'quenter I'ccole. 
il restc 540 detenus qui peuvent etre repartis en neuf classes ou 
sections dc classes, soit GO en moycnnc par eliaque classe ou sec- 
tion. D'apres cettc division, chaque institutcur aurait a dirigcr 
journellemcnt 5 classes dune heurc chacnne. Lc surplus de Iciu- 
temps serait occupe par rcnseignenient individucl, la surveillance 
des devoirs, Ies explications, Ies visites dans Ies eelhdes, Ics lec- 
tures, la tenuc des registrcs decolc et des registres de la compta- 
bilit(', morale dont jc parlcrai plus loin. 

Lc complement indispcnsahic de lecole est la hibliotlieque. 

Le choix des livres mis a la disposition des detenus doit etre fait 
avec le plus grand soin; il doit etre aussi varie que possible, de 
maniere a satisfaire a tous Ies gouts, a toutes Ies aptitudes et a 
tons Ies besoins. A eet effet, il embrassera trois especes d'ouvragps: 



( 51 ) 

Des ouvragcs picu\ et religieux; 

Dcs ouvrages inslructifs ; 

Des ouvrages amusanls. ayant unc lendanec morale ct educa- 
Iricf. 

Les ouvrages religieux. propremont dits nc pcuvcut eirr dioisis 
que panni ccux qui out obtcnu lapprobation do iaulojitr rrrlo- 
siastique. 

Les ouvrages iuslruelifs, luoraux et amusanls doivcnl «''lrr ap- 
prouves par ladministralion superieure. 

A telle occasion, je ne ))uis m'empeelier de signaler linsufll- 
sance des livres propres a elre donnes clicz nous en leelure aux 
prisonniei's. Nous en sojuraes presque cxclusivcmeul reduils a cet 
egard aux ouvrages dorigine franeaisc, donlquclques-uns ont ete 
Iraduits en flamand, tandis qu'il en existe plusieurs, notamment 
en anglais, en aliemand. qui pourraienl etre ulilement ajoutes a 
la coUcelioii. Le Gouvernenienl devrait en enrourager la tradue- 
tion et la publication, qui prolileraient egalement aux ecoles pri- 
raaires et a la elasse ouvrierc en general. Linllucnce des bons 
livres, surtoul dans les prisons eellulaires, pent etre immense el 
Ion ne doit negliger aucun nioyen den augnienler le nombr<;. 

Je reeoramauderai partieulieremcnl les voyages, les atlas dc 
geograpbie, qui atlirent 1 attention des detenus sur les avantages 
de lemigialion el peuvent leui' en iiispircr le desir. Jinsisterai 
enlin sur lutilite des ouvrages a gravures, des reeueils destampes 
donirAllemagne et lAnglelerre possedenl quelques reniarquables 
specimens, el quiseraient destines aux detenus qui. ne possedanl 
pas encore un degie suflisant d'instruction pour tirei- profit de la 
lecture, y trouveraienl un moyen dc distraction et damusement. 

La garde et lenlrelien de la bibliotbecjue sont eonfies a linsti- 
luleur principal avec lassistanee de.s irislituleurs adjoints. cbarges 
do dislribuei- les li\ res aux delenus el de veiller a leiu- restitution. 
Un registre special est destine a inscrire les noms des detenus aux- 
qui'ls les ouvrages sont eon/les , le litre ou le numero de eeux-ci , 
le jour du prel et eelui dc la rentree. II eonviendrait, en outre, 
de faire iuiprinn r le catalogue de la bibliotheqiie el den remettre 
un rxeniplairc a rbaquc detenu afin de laciliter son chnix, q\ii 



( 32 ) 
serait cependant subordonne au jugement des aumoniers et dc 
rinstituteur principal. 

Enfin , les detenus possedant iin degre d'instruction superieur 
pourraicnt ctre autorises a faire vcnir dii dehors certains ouvragcs 
d'apres uue liste approuvec par rauloritc competenle: il en serait 
dememc d'articles destines a Tccriture, au dcssin, aux niathema- 
tiques, etc. 

Les mesures que jc viens dc passer succinctement on revue 
s'appliquent partieuliereraent aux prisons cellulaires destinces aux 
condamnes a plus ou raoins long ternic. Quant aux prisons secon- 
daires (maisons dc surete et d'arret) ou les detenus ne sejourncnl 
pas aussi longtemps ct ou ils ne font souvcnt que passer pour ainsi 
dire, il va de soi que lenscigneinent n'v de\ra pas avoir a beau- 
coup pres la merae portec ni Ic nierae developpemcnl. 

Dans les petits etablissements, on pourra so dispenser de creer 
une ecole regulierc et complete; mais, independaramcnt des lec- 
tures individuclles. il convient d y iaire aussi frequeniment que 
possible, ct au moins deux fois pai- scniainc. des lectures a haute 
voix accompagnees d'explicalions faniilicres, aux detenus reunis a 
cet effet a la rliapelle. Ces lectures peuvent etrc faites par Tau- 
raonier, par un institutcur, par lun des surveillants ou par des 
persouncs du dehors specialeinent aulorisees a cet effet, et pour 
la section des ferames, par June des survcillantes. 

5. L'emprisonncmcnt separc presente, jclai dejadil, de grandes 
facilites pour trailer le prisonnier scion scs merites ou ses fautes. 
Chaque adoucisscinent peut devcnir un moyen de recompense 
coramc chaque privation peutctre un moyen encrgique de punilion. 

Lemploi de ces moyens exige toutefois uno grandc prudence et 
une intelligence profonde du caractere des detenus ct de Tinfluence 
que certaines aggravations inconsiderees peuvent avoir sur le re- 
gime cellulaire. 11 est une limite que Ton ne powrrait depasser a 
cet egard sans danger. II parait quo, dans quelques prisons cellu- 
laires d'Angleterrc, cettc limite a etc franchic, ct Ton peut en voir 
les consequences dans un tableau un pcu exagere pcut-etre qu'cn 
a trace recemment Tautcur anglais d'un livrc (1) qui. sous forme 

(1) Ttis never too laleto mend, by Ch, Ueade. Luipsic, «. Tauciinitz , 1850. 



( 33 ) 
dune fiction . reni'ernic do serieux enseigneinents que je recom- 
raande aux meditations des homnies pratiques. 

On no peut non plus admettre Ics aggravations de peine infli- 
gees a certains intervalles presents a I'avance par I'arret de con- 
damnation. Ccs aggravations existent malheureusement encore dans 
la prison de Bruchsal, dont le regime ii tons aulrcs egards presente 
un si excellent modele. Elles consistent dans la niise en cellule 
obscure avec ou sans diete, ou dans la diete simple, qui sont appli- 
quees pour un temps plus ou moins long, sans egard pour la con- 
duite du condamne pendant sa eaptivite. Co sont la des raesures 
dont le resultat Ic plus direct et lo plus certain est dc neutraliser 
en partie les bons effets du regime eellulaire, d'exasperer ou de 
decourager les detenus , de peser souvent plus peniblement sur 
ccux qui sc eomportent bien ct qui sont en voie d'araendement que 
sur les prisonniers rebelles et endurcis. Elles nc sont guere conci- 
liables avec le systeme de la separation , qui agit surtout au moyen 
d'inlluences morales et bienveillantes , et dont lemploi des moyens 
de rigueur excessive tend a affaiblir Taction salutaire. 

Les punitions dans ce systeme doivent consister surtout en pri- 
vations : en punissant le detenu par ou il a peche on lui fait, pour 
ainsi dire, toucher du doigt la relation entre la faute et son ch5- 
tinient. Ainsi, la paressc, le refus de travail seraient frappes par 
la privation plus ou moins prolongec dc toute cspece doccupa- 
tion; linatlention, les desordres a lecole par I'inlerdiction de la 
I'rcquentation des lecons, des lectures; les communications illicites 
par la reduction ou la suppression des visitcs permises ; la rebel- 
lion, les injures par la cellule obscure, qui appellc le calme , la sou- 
mission et le rcpentir. Les chatiments purcmcnt corporels rcn- 
contrent dans I'ame du prisonnier unc force de resistance qui defie 
souvent tons les efforts ct le plongc dans Ic plus deplorable cndur- 
cisscment, tandis que les peines puisees dans I'ordre moral ame- 
nent la reflexion et placent en quel(|ue sorte le prisonnier devant 
sa conscience et sa raison pour prononcer Jui-meine son jugement. 

Partant de ccs premisses, les punitions dans i'emprisonnement 
eellulaire pcuvcnt etrc limitees aux suivantes : 

La reprimande avec menace de punitions plus severes, avec ou 
sans .lUMotation dans It- dossier special du detenu; 



( 34) 

La privation du travail, de la lecture , du preau , des visiles, dcs 
eorrespondances, de I'usage du tabaeet desautres adoucissements 
ou faveurs qui peuvent etre accordcs aux detenus en vertu des 
regloments ; 

La reduction de nourriture et la raise au paiu ct a I'eau, dans 
des limites et sous des conditions tclles qu'cUes ne puissent porter 
atteinte a la sante ; 

La rcelusion , sous Ics meines reserves . dans unc cellule obscure ; 

Lc retrait des reductions do pcines accordees precedemment. 

Jc cite seuleraent ici pour memoire la prolongation de la dureo 
de ia peine dont je parlerai dans la troisieme partie de ce tra- 
vail. 

Les detenus en cellule de punition ont un simple lit de camp en 
bois, au lieu de la couchette, a moins que Ic comite de surveil- 
lance , sur I'avis du nicdecin , n"cn decide aulrement. 

lis doivent ^tre visites journellement par le raedecin , laumo- 
nier, et, aussi souvent que possible, par le directeur ou son ad- 
joint ct par les membres du comite. 

Dans le cas on la mise au pain ct a Teau est prononcee pour 
plus de trois jours, il iniporte d'accorder de jour a autre le regime 
aliraenlaire ordinaire au deteim en punition, qui , les autres jours, 
pent recevoir unc demi-ration dc pain en sus do la ration nor- 
male, si lc directeur jugc , d'apres I'avis du medecin, que la re- 
duction de nourriture nuirait a sa sante. 

NuUe punition ne peut etre infligee sans que le detenu n'ait ete 
prealablement entcndu ; il convient de le faire comparaitrc a cet 
effet devant les fonctionnaires et employes reunis en conference, 
laquelle fonctionnerait dans ce cas comme lc prrtoirc disciplinairr 
instituc dans les prisons centrales de France. 

Les punitions peuvent etre inlligees soil separement, soit cumu- 
lativement, selon la gravite des fautes. EUes sont prononcees par 
le directeur ou par la conference. Neanraoins, toute punition qui 
exeede une certaine duree, trois ou cinq jours, par cxemple. doit 
5tre soumisc a lapprobation du comite, et . dans I'intervalle des 
reunions de ce college, a la ratification du commissaire de ser- 
vice. 



( 35 ) 

Le directeur rend compte en tous cas an comniissaire de service 
des punitions qu il a infligees. 

Toutes les punitions sont inscrites sur un registre avec les mo- 
tifs qui los ont fait prononcer. Ce registre doit etre presente au 
eomite lors de chacunc de ses seances, et aux delegues dc Tadmi- 
iiistration superieure lors de chacunc de leurs visites. 

S'il est necessaire de punir linconduite et de repriraer les at- 
tointes portees a lordre et a la discipline, il ne lest pas moins 
d'encourugcr et de stimuler le zele, les progres, et de recom- 
penscr les aetcs louables. 

Les recompenses, dans le regime cellulaire, erabrassent tous les 
adoucisseraents et les favcurs qui sont de nature a en temperer la 
rigueur sans cependant lui enlever son caractere essentiel. Ce re- 
gime se prete admirableraent a Tapplication du principe de la 
retribution scion les ocuvres , qui est inconciliable avec rerapri- 
sonnement en commun , dans Icquel il faut maintenir avant tout 
la regie uniforme, invariable, inflexible, sous peine de soulever 
des plaintes, des reclamations, des jalousies sans fin. Pour faire, 
au surplus, ressortir la variete des moyens que procure a cet effet 
1 eni|)risonnemcnl separe, il me sufiira de eiter les suivants : 

Le changcment d'occupation au gre du detenu ; 

Lemploi a la culture , au jardinage ; 

Le travail a I'airlibre, dans Ic preau, pendant la bonne saison; 

Laugmenlatiou de la gratification ; 

L'eraploi dci'argentdepoche dans un butd'utilite ou d'agrement : 

Les promenades plus I'requcnlcs; 

La multiplication des correspondances, des visiles, et, dans cer- 
tains cas ct moyennant certaincs precautions, radmission des visi- 
teurs dans la cellule; 

Les lectures interessantes; 

Le don de livres, doutils, d instruments utiles; 

La permission de lusage du tabac a priser ou a i'umer, de cul- 
liver des fleiirs, dc posseder un oiseau, etc. 

Tout cola est possible dans le regime cellulaire ct impossible 
dans le regime commun. Le premier admet un(! foule de distrac- 
tions qui entretiennent lactivile de I'esprit. soutiennent Ic courage, 



( ^C ) 
relevent VAme , alors que le second pese par sa monotonie mate- 
rielle sur le prisonnier depuis le commencement jusqu'Ji la fin de 
sa captivitc, pour le rejeler dans la societe endurei, abruti, inca- 
pable physiqucment el moralcment dembrasser unc nouvelle car- 
riere, et voue presque fataleraenl a raccomplissemcnt de nouveaux 
raefaits. Le grand nombre de rccidivistes qui, dans nos niaisons 
centrales, depasse 50 p.%, porle temoignagc de cette trisfe verite. 

Independamment dcs moyens de recompense dont Tenumera- 
tion precede, le comite de surveillance pent, lorsqu'il le juge 
convenable , faire des propositions de grace ou do reductions de 
peine en faveur dcs detenus qui sc distinguent par leur bonne 
conduite soutenue, par leur repentir sincere, ou qui, par suite de 
circonstances parliculieres, lui paraissent dignes d'etre recom- 
mandes a la clemence rojale. Toute proposition de ce genre doit 
etre accompagnec de Tavis motive du directeur et des aumoniers 
de retablissement, qui consultent a cet effet les registres de compta- 
bilite morale , dont je parlerai tout a Theure. 

Enfin, le complement necessaire, et le couronnement pour 
ainsi dire du sysleme des recompenses dans le systeme de la sepa- 
ration, consiste dans les liberations provisoires ou conditionneUes, 
dont je ferai ressortir le but et riraportance dans la 3°" partie de 
mon travail. 

G. 11 est ouvert a chaque condamne a plus de trois raois d'em- 
prisonnement, par exemple, un compte moral, an moyen d'un 
bulletin individuel dans Icquel sont inscrits tous les renseigne- 
ments qui peuvent etre recueillis sur ses antecedents, sa condition 
et cello de sa I'amille, son caractere et sa moralite, les circonstances 
du delit ou du crime qu'il a conimis, sa position et ses actes en 
prison, et, autant que possible, son etat et sa conduite apres sa 
mise en liberie. 

Le directeur, les aumoniers, le medecin, rinstituleur principal 
et, dans les prisons dcs femmes, la soeur superieure inscriventsur 
ce bulletin leurs observations et avis. II est soumis, a certains in- 
tervalles, au comite de surveillance qui a son tour y consigne, s'il 
y a lieu , ses propres observations. 

Ce bulletin est consulte chaque fois qu'il s'agit d'infligcr unc 



( 37) 
pmiition. de rerommander un condanine k la demence royale. 
de proposer sa liberation condilionnello , clc. C est en quelque 
sorte le vade mecum de Tadrainistration de la prison , qui la met 
a raerae dapprecier chaque cas, ehaqiie circonstance, de s'eclairer, 
par suite, sur le traitement a appliquer a chaque prisonnier indi- 
vjduellement, et de juicer finalcment des resultats du systeme. 

7. Je viens de parcourir, pour ainsi dire, toutes les phases do 
la detention, et dVnuraerer les principales mesures qui se ratta- 
chent au regime moral des prisons eellulaires. Arrive le jour de la 
misc en liherte. lei encore il y a des precautions a prendre j}0ur 
que eet elargisseraent nentraine pas de danger, el pour faciliter 
la reintegration du libere dans la societe. 

Pendant les derniers temps de la eaptivite , on redoublera def- 
forts pour eonfirmer le prisonnier dans ses bonnes resolutions, 
on leclairera sur le choix d'une rc'-sidence, on s'efforeera, le eas 
echeant, de le reconcilier avec sa famille, de lui preparer des 
moyens doccupation et d'existence. 

Si, a I'expiration de sa peine, il est maladc, on peut ou Tauto- 
liser a rester dans relablissement jusqu'a sa guerison , ou le faire 
transporter a Ihopital le plus voisin lorsque le medecin reeonnait 
que cette translation peut avoir lieu sans inconvenient. S'il manque 
de ressourees, on peut hii aceorder des veteraents, une ration, 
quelques frais de route. S'il possede un pecule, on lui donne ee 
qu'il faut pour ses premieres depenses, et Ion envoie le surplus 
a I'autorite communalc ou au comite de patronage du lieu de sa 
residence pour lui elre remis au fur a mcsure de ses besoins. 

Tout eondamne libere qui, pendant sa detention, a eu une 
bonne conduitc rccoit un certificat favorable quil peut exhiber au 
besoin et <jui lui scrt de recommandation. 

Lelargisscment, autant que faire se peut, a lieu le matin, et 
Ton prend les dispositions necessaires pour faire parvenir le plus 
promptcnieut et le plus surement possible le libere a sa destina- 
tion. Les ehemins de fer offrcnt a cet elFet de grandes facilites 
donl il faut profiter. 

Mais le point essentiel est dassurer au eondamne libere un 
guide, une protection eflieaee qui lui viennent en aidc,surtout 



( S8 ) 
dans les premiers jours qui suivent sa sortie de prison. Sous ce 
rapport, I'institution du patronage conslituc lauxiliaire le plus 
indispensable, le plus puissant dc tout i)on systemc penitcn- 
tiaire. 

Si cette institution a generalement failli jusqu'ici en Bclgique 
en cc qui eonccrne notamment les liberi'-s adultes. cest quelle 
n'ctait pas eonvenablement preparee : en j)i'esence de malheu- 
reux qui, a la suite dune eaptivite i)lus ou moins prolongec, loin 
de presenter des garanties d'amendcmenl , portent au contraire 
les signes malheureusement trop visibles de la contamination in- 
separable du regime des prisons eoramunes, que peuvenl I'aire , 
je ie dcmande, les patrons les plus eharitables et les inieux inlen- 
lionnes? Peuvent-ils les recommander avee securite, lorsqu'ils 
ont la presque eertitude que cette recommandation ua pas de 
londenient suftisant, et qu'ellc pent induire en crreur et exposer 
les pcrsonncs qui seraient disposees a y avoir egard ? Les con- 
damnc's eux-meines ont le sentiment de ect embarras et de cette 
impuissance : aussi beaucoup rel'usent-ils spontancment lolTrc 
quon leur fait du patronage au moment de leur mise en liberte. 

Pour que le patronage ionctionne eonvenablement, pour qui! 
porlc ses I'ruils et soil sollicite eomnie une precieuse i'aveur, ii 
laut avant tout reformer le systemc des prisons et assurer I'amen- 
dement des prisonniers. Lorsque ces conditions auront etc rem- 
plies, que I'administration fasse appel au zele et au devonement 
des hommes eharitables pour I'aider a reclasser dans la societe les 
infortunes quelle a du momentanement repousser de son sein : 
cet appel ne pourra manquer d'etre entendu. Les eondamnes a 
leur tour, lorsqu'ils auront expie lours offenses et seront rcvenus 
a de meilleurs sentiments, eomprendronl toute I'importance de 
la protection qui leur sera offerte, et y auront reeours avec eon- 
fiance. 

Cependanl le patronage, memo dans le systeme de Tcmpri- 
sonnement separe, doit etre employe avec discerneraent et su- 
bordonne a une condition essentielle : lamendement des liberes. 
Si cette condition fait defaut, le patronage devient sans objet, et 
pourrait entrainer les inconvenients que nous constatons aujour- 



( 39 ) 
d'hiii. Lc coupabk', d'ailleurs. qui. apies avoir subi I'epicuve dc 
la prison, ineme de la prison cellulaire. iie donne aucune preuve 
dc resipiscence et persiste dans son ondurcissement, est indigne 
de la sollicitude de I'administralion , ot n'a aucun droit a la pro- 
tection des hoinnies charitables qui so voiicnt a loeuvre du patro- 
nage. 11 iiy a nul mold' dc radmellre a la participation dune 
laveur qui nest pas inenie ctendue aux indigents lionneles, qui 
cependant y auraient des litres ineonteslables. Libre, responsable 
desonnais dc ses actions, c'cst a lui a nc pas abuser de ccttc 
liberie, a ne pas s'exposer a retomber sous le coup de la vindicte 
publique. Que la societe le surveille , raais quelle sabslienne de 
Uii teiuoigner un interet qui doit etre reserve au repenlir, a la 
bonne conduite et au malheur involontairc. 

On peut done poser en principe que le benefice du patronage 
n'est applicable qu'aux libercs qui, pendant leur captivite, ont 
donne des prcuves d'aniendement. 

Son organisation doit dependre des circonslances et des bcsoins: 
ii importe cependant de I'abandonner, autanl que possible, a 
Taction libre et spontanec dc la charile privee, sauf a lui preter 
Tappui et le coneours nceessaires a son dcveloppement. Cello eom- 
binaison a ete mise en pratique dans le grand-duche de Bade ; elle 
a ete egalement realisee en Trance el nolammenl a Paris pour le 
patronage des jeuncs liberes. On consultcra avee fruit Ics staluts 
et les rapports des associations formees dapres ces bases (1). 

(1) 11 existe dcfuiis quelqiies annees dans le grand-duche de Bade line soeidtc 
pour le patronage des detenus liberes dont le siege est a Cai-lsruhe el qui a dos 
I'uniit^s coriespondants dans les divers districts. Cette association, hien que coin- 
posee d'el^tnents particuliers, reroit une sortc de sanction oflicielle du gnuverne- 
mcnt qui lui facilitc racconiplissemenl de sa mission. 

L6S sections de district se constituent spontancmeni par Tassociation des per- 
ionnes qui se montrenl disposCcs a participer a IVeuvre du patronage ct qui s'en- 
gagent, |)ar suite, soil i \>ayer une eeilaine retribution annuelle, soil a remplir 
roflice de patrons. 

Cbaque section est rcpresentd-o et dirigee par un comile compost- au moins de 
cinq membres, y compris le president el le tresorier. Le coniite peut s'adjoindre 
tulles personnes qu'il jugc cunvenable. 

Lorsque la section est constiluec, elle en donne connaissance a Tautorite admi- 



( 60 ) 

Le patronage des jeiines delinquants doit elre distinct de celui 
des libcrt's adultes. Le motif dc cctte separation est puise dans I'in- 
teretdes enfants, qui ne pcuvent a aupiin tilro etre assimiit's aux 
individiis qui ont faiili en pleine connaissance de cause; les pre- 
miers exigent lemploi de mesures speeiales qui appartiennent a 
la sphere de la tulelle et de I'education, tandis que le patronage 
des seconds se ratlache plus particulierement a la sphere de la 
bienfaisance. 

Mais [organisation du patronage dans I'un el I'autre cas doit 

uislraiive du district qui , par rintermediaire du ministere de la justice, la met en 
rapport avec les directeurs des prisons pour peines. 

Le comile se reunit a des inlervalles indetermines, sur la convocation de son 
president, pour s'occuper des intercts des liberes confies a ses soins. 

II revolt avis de la direction de la prison cliaque fois qu'un detenu dont le terme 
lie liberation est prochain, et qui a son domicile ou I'intention de fixer sa resi- 
dence dans les liraites de sa circonscription, lemoigne le desir de profiter du 
benefice du patronage. Le direcieur de la prison transmet dans ce cas au comite 
I'avoir du libere, en meme temps que des renseignements aussi detailles et aussi 
complels que possible sur ses antecedents, son caractere, sa conduite pendant sa 
captivite et son aptitude a I'exercice dc telle ou telle profession. 

Le comite, apres avoir recu ces renseignements, se met en rapport avec le 
pasleur, et I'autorite communale du domicile ou de la residence du libere, avec 
ses parents ou avec les personnes qui peuvent s'interesser a sa position, pour 
obtenir leur appui et leur concours. Si le liber^ lui parait digne de protection , 
celleci est exercee soil directement par le comite, soit par fun des membres de 
I'association qui consent a remplir Toffice de patron. Selon les cas, on avise aux 
movens de procurer au libere de I'occupation , de le placer dans une maison de 
pauvres ou dans nn liupital, de le secourir momentanement au besoin, ou enfin 
de favoriser et de faciliter son emigration. 

Les patrons sont clioisis parrai les personnes connues par leur humanite ei 
leur experience; le patronage des femmes liberees est attribue de preference a des 
dames. Les patrons exercent une surveillance bienveillante sur les individus con- 
fies a leurs soins; ils les eclairent de leurs conseils, et les avertissent ou les repri- 
mandent au besoin. 

En cas de mauvaise conduite d'un patronne, il en est donne avis au comite, qui 
pent lui infliger unepunition,ou le denoncera I'autorite local*, qui lui applique 
les peines de police. 

Les liberes qui n'ont pas sollicite le benefice du patronage au moment de leur 
sortie de prison , peuvent toujours par la suite s'adresser au comite, qui statue sur 
leur Jemaiidi'. 



( 6i ) 
pouvoir sc concilier avec la surveillance de la police, sans que 
celle-ci puisse jamais conlrarier laclion bienveillanle des patrons. 
A CO point de vue, on coraprendra la necessite de modifier a quel- 
ques egards les regies preserites pour cette surveillance, el surtout 
dc nc pas la prolonger lorsquil scrait rcconnu quelle est devenuc 
inutile. Ainsi, dans le cas de lapplication dc la liberation condi- 
lionnelle, la mise en liberie definitive devrait emporlcr de plein 
droit la cessation de la sur\eillancc ou sa remise, si elle avail etc 
prononcee par Tarret dc condamnation. 

Lorsquele patronne change de resitlenco avec raiitoiisation de la police locale, 
le comite de pationajje du district (|irii quitle le recommande au comitddu dis- 
trict qu'il va liabitcr. 

L'action du patronaf;e ne cesse que lorsquc le patronne est parvenu a se pro- 
curer une occupation reguliere et que sa position future parait assuree. 

Le comite peut proposer a Tautorite superieure Padoucissement, la reduction 
ou raemela remise entiere de la surveillance de police, dans le cas oil lo patronne, 
par sa bonne conduile soulenue, lui parailrait digne de cette faveur. 

L'exclusion du patronage p<'ut avoir lieu pour cause d'indignite. Cette exclu- 
sion est prononcee par le comite du district, apres miire ddliberation , lorsque ses 
averlissements reiteres sonl restes sans effcl. 

Avis de l'exclusion est donne a I'autorile de district ou le libcre a sa resi- 
dence. 

Les ressources des comitesde patronage sonl les suivantes : 
1' Les cpargnes des liberes, qui leur sont transmises par les directeurs des pri- 
sons, a la condition toutefois de les appiiquer exclusivcment a I'usagc de ccuv 
qui les ont faites; 
2" Les donations et les legs; 

Z" Le produit d'une quite faile annuellement dans toutes les eglises du district 
au profit de I'neuvre; 

4" Les retributions ordinaircs des merabres de Passociatiou. 
A la tin de I'liaquc anuee, les membres de I'association domiciiics dans le 
district sonl reunis en assemblee generate pour entendre le rapport du comite 
sur la situation de I'fpuvrc et les resultats qu'elle a obtenus; prendre connais- 
lance du resume des rapjjorts parliruliers que les patrons doivent adresser 
annuellement au mois de novcmbre; examiner el approuvcr les comptes, el sc 
pronnncer sur les propositions el les ameliorations soumises a leurs d^libera- 
lions. 

Lc proces-vcibal de rasscmblec (fenerale csl adre^se au comite cenli'al de (iarls 
ruhe, qui le transmit a son tour au Mini:>tre de la Justice dans le couraot du mois 
dc Janvier. 



( 62) 
Enfin, pour completer lenseinble des condilions que jc vicns de 
pa)<!?er en reMic, on pourra i)roteder ullerieiircment a la revision 
des dispositions relatives a lexereiec dn droit de ptraec, a la reha- 
bilitation, et aviser au\ moyens de favoriser, dans eertaincs linntCvS 
et avee eertaincs precautions, lemigration volontairc des libercs 
rcfornu's. 



111.— CONDITIONS SLPPLEMENTAIRES. 



Apres avoir chcrchc a definir les conditions d application matc- 
rielles et morales du re£;imc ecllulaire. il me reste a examiner 
quelqucs questions dune haute importance qui se rattaclient par 
des liens intimcs au menu> sujet. 

Ces questions sont les suivanles : 

1. Lcmprisonneraent ecllulaire peut-il ctrc applique indistinc- 
tement a toutes les eatei!;'>'''i'^ ili' prisonnicrs, ou seulcment a eer- 
taincs categories determinees? Dans le cas on Ion jugerait ncces- 
saire d'etablir une distinction a cet egard, qucllcs sont les regies 
auxqucllcs il convient de subordonner le classement, et a quel 
regime iaut-il soumetlre les detenus anxqucls remprisonncment 
scpare nc seraitf pas applicable'/ 

2. Est-il ncecssairc de rcduire la durec de Icniprisonnemcnt 
subi en cellule , et dans quelle proportion cette reduction doit-elle 
avoir lieu comparativcment a la duree de remprisonnemcnt subi 
dans le regime dc la reunion ? 

3. Y a-t-il lieu d'admetli'c le syslemc des liU'ralions proirisoires 
(lit conditioiuidhs , comme complement ct, a certains egards. 
comnie corrcctif dn systeme i\c la separation? 

4. Y a-t-il liiMi dadmcllre le systeme des detentions complc- 
Dicnfairns connnc corolloirc des libcratiniis rnnditionnelles? 

En abordant Texanien de ces questions, jeprouve le besoin de 



( 65 ) 
leuouvt'ler la dcclaralioii que jai deja lailc au commencenicnt do 
mon inemoirc : je dois nic boincr a exprimcr nics idccs d iinc nia- 
niere sommairc sans eiilror dans Ics dcvelopperacnls qui scraicnt 
peut-etre necessaires pour Ics justifier d'une raaniere complete; cc 
n'est pas un traite sur la theorie penilenliairc quo j ai enfrepris, 
mais simplcmcnt une analyse et un resume des principes qui doi- 
vent presider, selon moi, a I'appiication du regime eellulairc. Cir- 
conscrit dans ccs limitcs, mon cadre est encore assez large; pour 
Ic remplir, je ra'etayerai surtout sur I'autorite des fails et sur lopi- 
njon et Icxperiencc des hommes praliciucs. 



§ 1". — Categories de piisonniers qui doivent etre soiimises au 
regime celluluire ou quipeuvent en etre exemptees. 

On pcut dire, en regie generale, que lemprisonneraent separe 
nc doit etre applique quaux detenus capables d en profitcr, et, 
commc consequence, qu il y a lieu de soumetlre a un autre mode 
dcmprisonnement cenx pour lesquels la cellule ne scrait qu'un 
instrument inutile ou dangereux. 

Mais comment etahlir cette distinction? Quel est Ic criterium a 
laide duqucl on rcconnaitra ()ue lei individu est ou n'cst pas apte 
a profiler du regime de la cellvdc? Ccst la un dillicile probleme 
qui n'a pas encore ete resolu dans la pratique et sur lequcl Ics 
hommes les plus competents sont encore loin d'etre d'aecord. 

Dans le premier Congres penitentiaire do Francfort (1840), on a 
decide que, siuir(|ucl(|ucs riircs exceptions, rcnccllulcmcnt dcvait 
former la base de l(»utc |)eine dcmprisonnement. 

Dans 1 Ktat de Pcnsylvanie, pays (jui, comme on le sail, a pris 
I initiative de ladoiilioii du regime eellulairc. on y a soumis indis- 
tinctcment toutes les categories de detenus, Ics femmes comme 
les honnncs, les iu''grcs el les liommcs de eouleur comme les blancs, 
Ics (•(Midaunics a longM comme a courts lermes. - En Anglelcrre, 
on rapi)lique, a litre de preparation, pendant une duree de quel- 
ques mois seulcmcnt, au\ condamnes qui sont transferes cnsuile 
dans Ics prisons penalcs ou ils sont soumis au regime de la reunion. 



( 64 ) 

Ailleurs on a fail un certain triage determine surtout par I'in- 
sufiisancc du nombre des cellules et par cerlaines convenances 
locales ou d'administralion. 

On a reconnu loutei'ois assez generalement que Ic regime de la 
separation devait etre applique avant lout aux prevcnus, aux 
accuses et aux condamnes a courts icrmes dans les prisons secon- 
daires. Plusieurs nicme de eeux qui repoussent ce mode dempri- 
sonncmenl pour les condamnes en general , radmettcnt dans ccs 
conditions restreintes. 

Pour resoudre la question donl 11 s agil, il importc de se bien 
pcnetrer dccelte verite : c'esi (pic la |)einc doit clrc, autanl quil 
est possible, appropriec a la variele des natures, des caracleres, 
des organismen. II est tout aussi deraisonnablc dappliquer a tons 
les condamnes sans distinction lo meme regime, quil Ic serait 
d'adminislrcr a lous les raalades le meme remede. « En dehors du 
B fait brut dont les condamnes subissent le chalimcnt, » dit 
M. Ferrus (1), « il doit etre essenliellemcnt lenu comple, dans 
B Temploi des moyens modifieateurs, des grandes dissemblances 
» morales et physiques ((ue comporte Icur organisation, de leur 
» degre dc perversite , des chances inegales de correction qu'ils 

» peuvent oifrir Sans eette diversite dans les formes de I'expia- 

» lion, sans celte appropriation plus ou moins complete du regime 
» penitentiaire a la constitution individuelle des condamnes, la 
» penalite ne serait plus, a vrai dire, qu'un instrument aveugle, 
» qui, pour le memo crime, alteindrait un eoupable dans sa vie 
» ou dans sa raison , tandis quelle se bornerait a frapper I'autrc 
i> dans sa liberte. » 

M. Ferrus divise, en consequence, les condamnes en trois cate- 
gories : 

1° Condamnes pervers, energiques cXintelUgents, qui pechent 
sciemment, soit par organisation, soit par systeme; 

2" Condamnes vicieux, homes, abrulis ou passifs, qui sont 



(1) Des prisonniers, de I'emprisonnement et des prisons, par M. G. Ferrus. 
inspecteur general du service ties alienes et Ju service sanitaire ilcs jtrisons. Paris, 
1850, p. 167. 



( <5^) ) 
cnlraiiit-s au mal, non par absence complete tie disccrncmcnt, 
mais par indifference pour la lionle coninic pour Ic bien ; par 
lachele, i»ar paresse pour ainsi dire, ct par del'auL de resistance 
aux ineilations jnauvaises ; 

o" Condamnes ineples ou incapables, a intelligence obtuse et 
depour\ ue d initiative, qui n'ont jamais parfaitement apprecie la 
portee dc leurs actes, et qui out subi pour la pluparl dilfcrcjjlcs 
condamnations, non-seulement sans Ics redouter, mais pres<iuc 
sans Ics eomprendre. 

II proclame I'utilite du regime cellulairc pour les individus dc 
la pi'cniicre categoric, recommandc le regime mixtc, combinaison 
dc rcncellulement avec la reunion, pour les individus appartcnant 
a la dcu.viemc, et repousse la cellule dune maniere absolue poui' 
ccux dc la troisicme categoric. 

Tous les condannics dailleurs devraient etrc soumis, scion lui, ii 
une pcriode preparaloire dencellulement, sorte de temps d'eprenvc 
qui doinierait a I'adrainistration la faculte dintcrroger Icuis ante- 
cedents, et de pouvoir apprecier, dans une ecrtaine limitc , leur 
portee d'csjjrit ct leur degre dimmoialite. 

En prenant ce classcment pour point dc depart, jestimc, etjc 
suis d'accord en cela avec I'lionorablc directeur dc la prison dc 
Bniclisal (1), que, tout enadoptant le regime cellulairc comnic In 
base principalc dc toule peine d'emprisonnemcnt, il y a licud'ad- 
inettre certaines exceptions qui embrasscraicnl notamment : 

1" Les delinquants, les volcurs d'babitude, plusieurs fois reci- 
divisles, qui auraient deja subi anterieurement une peine dc ecr- 
taine durc(! en cellule ; 

2" Les condamnes ages de plus de GO ans lors de leur condani- 
nation ou qui auraient atleint I'age dc 65 ans durant leur capli- 
vite , a moins quils nc sollicitcnt cux-raemes le regime dc la 
separation : 

5" Les condannics simples d'espritou d'une intelligence bornee; 

4" Les comlamncs (pii out une mauvaisc saute, des infirmilcs 
graves ou dont les forces sunt aflaiblics; 

(I) J. Fiicsslin, Die Einzclhaft, tic. 

ToMi; VII. ;i 



( <3« ) 

b" Geucralcmciil tous ceux qui, apics unc cprcuvc sulfisani- 
mcnt prolongcc, sont rccomius incapablcs dc profiler do. leinpri- 
sonnemcnl ccUulairc ct exposes a dcs dangers quou ne poiirrail 
prevcnir sans un changcmenl complet de regime. 

On pent, abandonner a 1 administration Ic soin d appliqiier ccs 
exceptions scion les cireonstances et les bcsoins. Cette sortc de 
pouvoir disei'clionnaire est d'autant plus neecssairc que la substi- 
tution du nouvcau systerac a laiuien cxigera, quoi que Ton fasse. 
un certain temps pendant lc(pu'l renceliulemeut ne pourra etre 
graduellement applique qu'a cerlaincs prisons ct a cerlaincs cate- 
gories dc prisonnicrs. Les essais qui pourront etre fails pendant 
ccltc pcriode transitoire cclaircronl d'aillcurs sur la eonvenancc ou 
la neccssilc d'elcndi-c ou de restrcindrc les applications du regime 
de la separation. 

Indcpcndamment dcs exceptions dont je viens dc parlcr, on 
peul se demander sil ne convicnl pas aussi dc soumettrc a un 
regime special les I'erames, les mililaircs el les cnl'anls. 

A. En cc qui concerne les (enunes, je ne vois pas de molil's plau- 
sibles poui' les affrancliir de la regie commune. Toulcs les raisons 
(pii militcnt pour Tapplication dc rcmprisonncmcnt separe aux 
detenus du scxc masculin, s'etcndcnl egalcmenl aux prisonnieres. 
Grace a Icurs habitudes sedcntaires, les femmcs pcuvenl supporter 
mieux encor<> (juc Ics hommes le regime de la cellule; dies sont 
souvcnt aussi plus acccssibles aux influences rcligicuscs et mo- 
rales; il est plus facile dc les occuper el de les distiairc. 

En France, une fcmmc dune grandc intelligence dc cu'ur ct 
d'cspril unie a une grandc piele ct a un dcvoucmcnl sans bornes 
pour les miscres dc son scxc, a ])ortc la sonde sous I'ccorcc ct au 
c(jcur mcmc de la discipline juccanique du silence dans les prisons 
communes, et, aprcs scire bieu rendu eomplc dc Tctat el dcs Jbe- 
soins desdetenues, elle a demandc pour elles, dansun livre aussi 
jiarfaitemcnl ecril que senti (1), le bienfail de rcmprisonncmcnt 
cellnlaire, commo seul et unique moycn de les rclcvcr dc Icur chute. 

(1) Les femmes en prison, causes de leur chulc, motjcn de les relever, par 
M"' Joscjiliinc Mallei; 1 vol. iii-8". Moulins, 1845. 



•( <i7 ) 

Ccllc roii\iclion ilr M"' Joscpliinc Mailcl est parlagcc par Ics 
dames dc I OLime des prisuiis do Paris, IcsciuoUcs soul Ionics 
davis que les prisoiinieres no pcuvenlclrc sauvees que par la sc- 
])aratiuii altsolue enlre elles. C csl aussi 1 opinion de M""^ Leclieva- 
lior, inspeclrice gcneralc dcs prisons dc reninies, opinion cpi unc 
(onnaissanee pralique el apjuol'ondie de tons les fails de prison 
qui eonecraeal les I'einmes delenues el les liberees, de|tuis un (juai I 
de sieele, a eonverlic eii elle en aete de foi. C csl eelle enlin dn 
respeelable el intelligenl auiiionier de la solitude dc Xuzurelh, 
M. TabLe Coural , qui, apres avoir eludie dans sa maisou de refuge 
les fennnes liberees qui lui elaienl euAoyees de la luaison een- 
trale dc Monlpellier, a proelamc a son lour ([uil liy a\ait quun 
scul moyeji dc salut pour les fcjinucs cu prison : Ic regime eellu- 
laire. 

Co regime a cle applique dans un grand nombre de prisons dc 
France; les tcmoignagcs soul unanimes pour altesler scs bons 
cfTcts. •<■ Dans 1 aueienne prison de Bordeaux, ou les fcmnies etaienl 
■■• reunies, Ion vo\ait, dil M. le prefet dc la Girondc, dcs fdlcs 
» publiqucs, loujours nombreuses j)armi les delenues, allicber 
» dans Icurs propos el dans Icur jnise un cynisme revollanl. Lcur 
» quailier avail laspecl le j)lus allligcanl, malgre les soins des 
» sa'ins pour y Jiiainlenir la dccciicc. La prison ecllulaire, au 
» eonlrairc, a laspcet decent el recucilli qui conviciit a un pc- 
» niteneier. Aussi les sa'urs ont-cUes pu dire, eu toulc verite , 
» cc mot (juc M. le procureur general a si heureusemcnt rap- 
» pclc dans son discours de realree : c'est le paradis upri's 
» lenfer. !■ 

A Geneve , les fcnimcs coudamnccs sont soumises a lemprison- 
nemcnl individuel dans la maison d'arret cellulairc; il en csl de 
memo a Amsterdam el generalemcnt dans tous les pays dc lEu- 
rope ou Ion a applique ce nieme syslemc, en lout ou en j)artie, 
au\ diverscs classes dc prisonniers. Kn Bclgiquc, les su'urs survcil- 
lanlcs qui, dans lcur longuc pratitpic, out fait rexperience dcs 
divers modes dc detention, n'hesitcnt pas non plus a se i)rononccr 
en favour du legime dc la separation. Elaux Ktals-Unis, M. Elani 
L}ads lui-mcme, le ercaleur du cclcbre penilcnciei' d'Auburn, 



( 68 ) 
aflirmc ijii il n\ a litn a I'airc avcc les I't'iiuiics delemies sans Ja cel- 
lule dc jour cl de nuit (d)! 

Dans Ic rcniarquablc rapport qn'il a soumis reccnnnont al'Aca- 
demie dcs sciences morales el politiqucs (2), I'honorable M. Be- 
renger sc prononce egalcinent poui- I'applicalion du regime cellu- 
laire aux detenus des deux sexes. « 11 n'y a pas plus d'inconvenicnt, 
■» dit-il, a y soumettre la femrae que riiommc. On avait, il est 
» vrai , I'cdoulc cette cpreuvc pour ellc, mais Ic doutc s'est dissipe 
» devant Icxamen des fails. 

» Les Ijahitudes de la femme sont sedenlaires; la nature, qui 
>' I'a creee pour les besoins de la famillc, pour les soins du menage, 
» lui a inspire le gout dcs occupations inlericures. Connnc ellc 
» n'est pas projjrc a ccUcs qui exigent un grand deploicmcnt dc 
B forces, ellc aiinc j)cu a sc mouvoir; la cellule nc change ricn a 
« son elat normal : ccia est si vrai , qu'au penitcncier de Chcrry- 
» Hill (Philadclphic) , ou les femmcs detenues ne peuvent, a cause 
» sans doulc dc difficultes locales, participer comme les homnies 
» au benefice (juotidien de Icxerciee en plein air, leur sante n'cn 
» rcsscnt aucune altcinte. 

» L'inspectrice generalc des prisons dc fcunncs, M"' Lccheva- 
» lier , qui, dans ses nombreuses visiles , a compare avcc soin Iclal 
» sanitaire des maisons centrales el desmaisons ccllulaires de son 
» scxc, n'bcsitc jtas a reconnaitre rimmcnse superiorilc de cclles- 
» ci sous cc rapport, comine sous lous les aulrcs. Dans les prc- 
» micrcs, le nombrc des femmcs a rinfirmcrie est considerable, 
» celui des deces Test egalement. N'avons-nous pas constate , ccst 
)' le eas dc le repeler, que dans unc periode de six annees, de 
» 1845 a ISIiO, sur une population moycnnc dc 188 detenus, 
» dans une sculc maison eentralc, il en clail mort cbaque annec, 
» en moycnnc aussi 27? Tandis que, d"apres les observations de 
» M'"" Lechcvalier. le nombrc dcs dcccs avait prodigicuscmcnt 

(1) Defense du projet de lot stir les prisons, par Moreaii Chrislophe, inspec- 
Icur general des prisons ile France. Paris, 1844. 

(2) Be la repression pdnale , de ses formes et de ses effets. Rapport fait a 
IWcademic ro^ale iles sciences morales et i)oliliques, par M. Derenjer, niembrc 
'I ; rinslilut, president a la cour dc cassation. Paris, 1852. 



( <i!' ) 
s (liminne dans collis dos prisons dc fomnics sonniises au reifimc 
a ccllulaire ? Eniln, on n'y comptait prcsquc pas d'alicnees, lors- 
» que , dans les jnaisons centrales , on a vu que cette nature d'in- 
» lirniites, augmcntec par lirritalion que cause I'obligation du 
» silence, et par les nonibreuses punitions qui suivent les infrac- 
» tions a celle regie, s'etait accrue, d'apres les documents cora- 
» juuiiiques en 1847 a la Chambre des Pairs , dans une proportion 
» de 3,02 pour 100, et qu'il existait meme une maison ou cette 
» proportion avail etc a 9,2S pour 100. 

» II \ a done tout avantage, sans melange d'aucun inconve- 
» nient, a appliqucr aux femmes comme aux hommes Ic regime 
» dc remprisonnemenl individuel. » 

Jajouterai, enfin, que cette opinion a ete partagee par la 
Cliambre des dej)utes de France, qui repoussa, dans sa seance 
(111 15 mai 1844, un amendenient de M. Carnot, en vertu duquel 
les femmes, sepaires pendant la nuil, auraient etc soumises ])en- 
daiit le jour a la regie du silence et employees au travail en c<mi- 
mun (1). 

B. Quant aux jeunes delinquants, on a observe avce raison que 
remprisonnement pour eux doit etre bien plus un moyen d'edu- 
calion quuu moyen de punitiou et d'exemple. Ignoranis pour la 
jtlupart, victimes de la niisere, de I'abandon ou des mauvais 
fxemples de leurs parents, la societe doil remplir enveis eux les 
devoirs d'un tuteur bienveillanl bien plus que ceux d'un juge 
rigide. Aussi, generalement, a-l-on pose dans les diverses legisla- 
tions des regies speciales pour la detention des enfants el des 
j(!unes gens dedart'-s eoupables ou acquittcs comme ayant agi sans 
diseernement. Ces regies reposent sur la creation d'ecoles de re- 
I'orme ou de maisons d'education correclionnelles ou les jennes 
delinquants sont soumis a un regime vraiment educateur qui les 
pn'-paie a lenlrer dans la societe repcntanis el corriges. 

\in les placant dans ces etablissements, il importe, loulelbis, de 
leur laire subir une sorle dc quaranlainc! ou d'(''])reuve prepara- 
loirc en cellule donl la duree serait calculec d'ajires la nature des 

(1) Mnnitntr du 10 mai 1844, p. 1o8!). 



( 70) 
eondamnations, la diiree dcs peines et letat tic mi(liv(». Cctto 
eppcuve serait d'une grande nlilite, d'ahord pour el a hi ir la diffe- 
rence enlrc le regime dc la niaison d'ediication eori'eetioiinelle et 
celiii dc lelaMissement de bienfaisance; ensuitc pour insplrcr unc 
erainle saUitairc aux jeunes cnupables, faciliter Telude dc Icur 
caraetere, sonder leurs dispositions et preparer lauivre de leur 
amendenienl. Autant I'applieation de rencellulenient aux enfants 
pendant toule la duree de leur peine serait abusive et dange- 
rcuse, autant elle pent etre bienfaisaiUe en la eireonscrivant dans 
les liniites que je propose. II existe une regie analogue dans la co- 
lonie de Mettray, en France, qui, selon Ic tenioignage des direc- 
teurs, donne d'excellents rcsultats. 

II pent arriver que le nonibrc des jcunes delinqnants augmenle 
et que les etablissements qui leur sont specialeraent afl'eetes dc- 
viennenl insuflisants; il peut arriver aussi qu'il se constitue en 
Belgique, eommc dans d'autres pays, des associations, qu'il s'erige 
des t'tablissenients particuliers dans Ic but de venir en aide an 
gouvcrnemcnt et dalleger ses cbargcs du cbef dc la garde , de 
rentretien et de redueation de eette categoric de detenus : eu 
cgard ?l ces eventualites, il couvient d'attribuer a radministration 
le droit d'autoriser, moyennant certaines conditions, le placement 
des jeune* delinquants de I'un et dc I'autre sexc, aequittes on 
condanincs, dans les etablissements particuliers qui presenteraient 
les garanties jugces ncccssaires. 

Cependant, pour empeeher que la favcur dc cc placement ne 
donne lieu ii des abus et pour nc pas laisscr Tautorite dcsarmee 
en face de linconduite, il convient de decreter que les enfants 
indisciplines, qui n(> pourraient eti'C gardes avec avantage dans 
les etablissements ])arliculiers, seraient renvoves et rcintcgri^, 
en vertu d'ulie decision dc I'adniinistralion superieure, dans les 
maisons d'education correctionnelles. 

Il imporle aussi, pour prevenir et empeeher les ealculs inte- 
resscs de certains parents qui negligent scicmmcnt leurs devoirs 
cnvers leurs enfants, et provoquent en quelqne sortc leur cbute 
pour les fairc admettre au benefice dune sortc d'educalion pu- 
i>li(iuc cl gratnite.de leur fairc subir les consequences dc cette 



( 71 ) 
Iraude coiipable. A cct cffel, lenlrelicn ties jcuncs dcHinquants 
cicvrait etre mis a charge de leiir famille chaque fois qu'il serait 
reconnu que les offenses qu'ils ont commises peuvent etre attri- 
buees a la negligence, a I'abandon ou a d'autres causes moins 
avouables encore. La responsabilite jmterneUe est un principe 
qui est dcja admis dans dcs cas analogues ct dont lapplication, 
dans 1 bypothese que je viens de poser, serait pleinement justifiee 
par les tristes exemples dont la frequence n'est que trop bien 
pronvee. 

Les niesures ((ui precedent ne sonl applicables qu'aux jeunes 
dt'lintpiants qui doivent subir une caplivite dassez longue duree; 
quant aux prevcnus et aux jeunes condamnes si un emprisonne- 
nicnt a court tcrme, rien ne s'oppose a ec qu'ils soient souniis au 
regime cellulaire, sauf a prendre les precautions necessaires pour 
alleger dans certains cas sa rigueur. On appliquerait aussi le meme 
regime aux enfants detenus par correction patcrnelle, pendant 
toute la duree de leur detention. 

C. En France , de memo qu'en Angieterre et dans d'autres pavs , 
les militaires condamnes pour dcs offenses tombant sous lappli- 
cation d'.i code penal de I'armee, sont incarceres dans des eta- 
blisscmcnts specianx qui ressortissent au minislere de la guerre. 
II n'en est pas de meme en Bclgique, ou les condamnes de cette 
categoric sont assimiles aux condamnes civils et subissent leur 
peine dans les prisons administrees par le departemcnt dc la jus- 
tice. Cette assimilation presente dc grands inconvcnients. Les 
militaires condamnes qui, a rexi)iration de leur peine, doivent 
reiilrer soijs les drapeaux, forment une classc bien distincte qui 
n'a aucune analogic avec les autres classes de condamnes. Les 
(tircnses quils ont commises ne concernent le plus souvent que la 
discipline: a ce titre. il convient de les soiuneltre a un regime qui 
ait suriuiit un caractere repressil' ct militaire, qui mainticnne et 
ravive les babitudcs d'ordre, de proprcte et d'activite, les regies 
de bifirarcbie el de subordination. La vie mollc et sedentaire, les 
travaux faciles, le regime enervant dc la prison i)roprement dile 
ne |)cuvcnt ipu' leur inspirer le degout de Telal un"litaire et les 
rendic dc plus en |>lus iuca|)al»les den n-mpiir les devoirs. De- 



( 7-^ ) 
v.int se relrouver plus tard dans Ic; memos s;arnisons ot les memos 
casernes, il est evident aussi que la reunion el les exerciies ni 
eommun nc peuvcnt avoir pour eux Ics nn'Mnes inconvenients que 
pour les malfaiteurs ordinaircs. 

J'estime done quil y a lieu dc order pour los militaires con- 
(lamnes des elablissements speeiaux dc repression on ils puissonl 
etre oecupes a des Iravaux rudes et, autant que possible, en plein 
air, sous une discipline loutc militaire. Ces elablissements pour- 
raient avoir leur siege dans les forteresses , ou etre organises a la 
campagne sous forme de colonies ou de brigades ambulanles qui 
seraient employees a des ouvrages do terrassoment, de ereuse- 
menl, d.o defrichement, etc. Dans ec sysleme, dailleurs, on aurait 
recours au regime de la separation , eomme oela a deja eu lieu 
dans la maison de detention d'Alost, ehaquo fois que le besoin sen 
I'erail sentir. Ricn nempeclierait dans cc cas denvoyer exception- 
nelloment le militaire <ondamiie dans lune ou lautro prison cel- 
iulaire pour un certain temps, ou memo pour \ subii' sa peine 
entiero. 

D. On pourrail admetlre quelques autres exceptions encore a 
lapplication de remprisonncment separe, par exeniplc, pour les 
eondamnes par les tribunaux do simple police, pour les detenus 
pour deltes, etc. Tout en y soumetlant, en regie generale, les eon- 
damnes poliliques, ladministration pourrail, selon les ciroon- 
stances et sous certaines conditions, autojisor ontre oiix ccrtaines 
communications. 

On a souleve entin la question de savoir si Ion pouvait impu- 
nement appliqner le memo regime aux bommes accoulumes a la 
rude vie dos cbamps. iM. Leon Faucber (1) sest particulierement 
attaobe a fairo ressorlir la distinction a etablir entre les populations 
rurale ct urbaine dans rinlliclion de la peine dc romprisoiuiemont. 
3Iais si Ton cntrait dans ce systemc de classification, il landrail 
signaler des dissemblances bien jilus grandes encore au sein de ces 
populations niemes. Ainsi , les campagnes eontiennent un grand 
nombre darlisans qui nc different guerc de ceux des villes; beau- 

(1) De. la TPformc des prisons. Paris, 1858. 



( '' ) 

coup do ritailias onlaiissi sraiitl bosnin dn grand air, do 1 cxorficc 
ijiic k's campaguaids.Les ouvriers dcs mines prescntenl non moins 
(jiic ceiix-ci un earactere qui les distingue des autrcs classes de 
iravailleurs. Chaque categorie a ses individualites tout aussi pro- 
noncces : si Ton voulait tenir compte dc ces differences infinies 
dans la determination u priori du regime a appliqiier a chaque 
variete, a chaque nuance d'organisation et de earactere, on abou- 
lirait a une veritable impossibilite. II me parait infiniment prefe- 
rable et plus rationnel de s'en tcnir aux regies que j'ai posees plus 
liaut, en laissant a 1 administration le soin den determiner les 
exceptions et d'accorder les dispenses motivees par letat dc sante, 
les antecedents, la profession anterieure, la situation menlale el 
telles autres circonstances qui lui paraitraient de nature a exiger 
des modifications a la regie commune. 

Cclte latitude ecarte beaucoup dc difficultes ; loin de porter at- 
leinte au principe de la separation, elle doit, au contraire, avoir 
j)our effet de le maintenir et de le fortifier, en prevenanl les dan- 
gers qui pourraient resulter de son application trop rigoureuse et 
irop absolue. Lc nouveau systeme penitentiaire , je ne puis assez 
le repetcr, repose essentiellcment sur le traitement individuel des 
prisoniiiers. Oi', sil est prouve que, dans certains cas et certaines 
li\ potheses . lisolement est inutile pour attcindre le but quon se 
propostr on pent merae etre funeste, il iraporte que I'administra- 
lioii inlervicnne pour eonserver ou i-estituera la peine son eflica- 
litr el I'einjjeeher de degenerer en abus : s'il est impossible dc 
prevoir el de preciscr a favance tons les cas et toutes les hypo- 
llieses 0(1 cede inlervcnlion pent etre necessaire, il faut bien 
altribuer de cc chef a ladministration un certain pouvoir dis- 
cretionnaire dans des limites a determiner. Ce pouvoir a sans 
didite (|iicl(|iie chose darbitraire , et les devoirs qui en deeoulent 
iii;iiiriii(iit d imc pn'-cision absolue; mais, comme le fait observer 
.M. le doctcur I'eiTus (1), « la reforme penitentiain; ne devanl 

(I) A Pappiii ilu pouvoir discretionnairc atli'ibu^ a Tautorile executive, 
M. Fenus s'cxpiimo en ces termes : « Nous pensoiis, en deflniUve, el rl'ac- 
•■ cord en cela avec rie haiilfs nuloriltjs en droil penal, que la justice pourrail 
•■ rcridrf loiijoiirs ilp'i ;iiti'|'< cti \w d'lin syslrme iinildrnu', cVsl-ji-dij'^ dc 



(7/0 

pas sciilcmcnt coniportor dc noiiveUcs formes, mais cnoorc nc^ces- 
silcr lies soins, des etudes el un genre daptitude tout nouveau de 
Ja part du personnel administratif, on eoneoit que lapprcciation 
intelligente dc Tadininistration suppleera dans la pratique a ce que 
Ics classifieations iheoriqucs peuvent avoir dc trop general et 
d'insuffisanl. » On ne doit pas oublier, enlin, que radministration 
possede deja aujourd'hui en fait la faculte la plus large de deter- 
miner Ics conditions d'application des peines d'cmprisonnement, 
et qu'clle en a lire grand parti pour faire des essais et apprecier 
linfluenee des difTcrents systemes. Mais Ic moment est venu do 
suliordonner rcxercioc de eette faculte a certaines regies (pii, sans 
suppi'imcr ou enlraver Taction administrative en ce qu'ellc a d iililc 
cl de necessairc, posent des limitcs qu'ellc no puisse franchir sans 
engager sa responsabilite.Tel doitetrc le hut de la loi sur le regime 
des prisons, dont la ncecssite se fait scntir en Helgi(iue conmie 
dans plusieurs autres pays. 

Les vues que je viens d'exposer exigcraicnt, pour leur realisa- 
tion, deux classes dctablisscments j)enitentiaires : des prisons ccl- 
lulaires et des lieux de detention organises en vue du systeme de 
la reunion. Les unes seraicnt affectees aux prisonnicrs en g(5neral, 
les autres aux jeunes delinquants (muison cVMncalion correclion- 
nellej, aux niilitaires condamnvs ( jx-niteiiciers on colonies mili- 
taires) ct aux condamues civils que Ion jugerait devoir exemptcr 
de la cellule. Pour ces dcrniers, on pourrait soit ntiliser les an- 
ciennes prisons en ayant egard aux conditions essenlielles dc s(''pa- 
ralion pendant la nuit ct de classement pendant lo j<uir, soit erigci' 
des maisons pcnilcntiaires spccialcs, situees dc preference a la 
campagnc. En y anncxaiit unc ccrtaine ctcndue de terrain, on 

■1 remprisonncment cellulairc coiUinu. L'adminislration serait libre, apros un 

n temps (I'cpreuve, ile variei', comme elle pent le faire jiisqu'a un certain point 

.■> aujourd'hui, les applications de la peine dans un but de discipline, d'edtica- 

i> bilile ou d'ami5lioi'alion sanitaire, A rexception, ponrtant, de certains cas 

■' reserves L'adminislration, d'ailleurs, n'agirail qu'avec Ic concours el sous 

.1 le controle de commissions de surveillance, on I't'lement judiciaire serait 

» largement repr6seule, afin qu'en aucun cas, Ics juges ne pussent craindre 

n qn'on faussal I'esprit de leurs arrfils ■> ( Des pHsonniers , de Vetnprisnn- 

nemvtit et iles prisons, p. 242.) 



( 7!i) 
pniirrait oniplovor aiix frnvaiix dcs chnnips mic pnrtio dos drtcnus 
(jiii y sciiiii'iil translt-n'S. Cc sciaiout dcs ('liiblisscinents niixles 
([ui ionr lionneraicnt a la fois comme prisons , commc maisons d(^ 
santi! ot coinmc colonics (I); a cc dernier litre, il scrait peut-etre 

(1) L'idee de cetle institution est empruntee a rAngielerre, ou Ton a recem- 
ment ingi, a Dartmoor, une prison agricole ou sont reunis les condamnes ag(;s et 
infirmc'S, ainsi que ceux qui ne paraissaient pas presenter les conditions voulues 
pour etre soumis au regime des prisons cellulaires. Get etabiissement contient au 
deik de loOO detenus, donl ie plus grand nombre sont occupss a Tagnculture. Ce 
mode d'occupation parait, au premier abord , presenter des difficultes et devoir 
I'avoriser les evasions. Mais on est parvenu a ecaiter ces chances defavorables a 
I'aidede certaines niesures disciplinaires, dont Tepreuve avail d'ailleurs deja etu 
faite avec succes dans Ie canton de Berne et dans d'autres localites ou les detenus 
sont egalement emplo^ves aux travaux agricoles. Voici ce que dita ce sujet M. Ie 
colonel Jebb, inspecteur general des prisons de la Grande-Bretagne, dans son 
ra|>port ile 1852 (') : » L'emploi des detenus a la culture exige la formation de 
f groupes de 8 a 10 travailleurs sous la conduite d'un ou de plusieurs employes. 

• Le fractiounement de ces groupes pour certains travaux qui n'exigent que deux 
» ou trois liommes n'est guere possible et serait pen profitable par suite de la dis- 
» proportion entre Touvrage execute et la depense qu'entrainerait une surveil- 

• lance aussi divisee. La grande variete et I'etendue des travaux que necessite 
» Texploitation de Dartmoor m'ont conduit a examiner s'il n'y aurait pas lieu de 
" combiner les convenances du service avec I'encouragement a donner a la bonne 

• conduite, de maniere a confier ces emplois isoles aux prisonniers dignes do 
■' conliance, (ju'd suffirait des lors de soumettre a la surveillance generale exercec 
' sur la section a laquclle ils seraient attaches. Cette mesure exceplionnelle 
n aurait une certaine analogic avec la liberte rcstreinte caracterisee par le livret 
« ou certificat [Ticket of leave) accorde aux condamnes a la deportation qui pre- 
" .sentent des garanties de bonne conduite. 

• La proposition que j'ai faite a cet efTet ajant ele approuvee par Sir George 

• Grey, on n'a pas larde a faire a Dartmoor I'essai du nouveau.sysleme, et lo 

• rapport du gouverneur de Tetablissement rend comple en ces ternios de la ma- 

• nit-re dont on a procede a son application et de ses resullats ; 

» Conformemenl a ces instructions, j'ai clioisi les condamnes d'une conduile 
» excmplaire, (|ui avaicut deja subi la plus grande partie de leur emprisonnc- 
» ment, et dont les olfenscs d'ailleurs nc presenlaient pas nn caraclere de j)er- 

(*) fteporl on the. discipline and menuyemenl oflhe convict pri.tnns, and dispnsnl n[ 
ronvicit, \tit>'i, with nolvs on the convict question , constniction of prisons , hard ln- 
fcoiir, <>lc. ; by Lieut. C(il. Jehh. C. B., surveyor general of prisons, chairman oflhe 
directors, etc. Prcseiileil lo bolli houses of Parliament hv rouitiiand of Her Majeslv. 
Lundiin. IX.Ti. 



( 7(1) 
possible d'y adniPldv. moyoiiDant (Ci'lainos conditions, los eon- 
ilamni's liberes qui no pourraiont troiivcr aucun autre moven 
dexistencc. 

Un point essentiel est de maintenir une distinction bien trancliee 
cntre ces divers ordrcs d'etablissements qui ne peuvent jamais 
ctre reunis et eonfondus dans le meme groupe de constructions. 
T/cxperience a prouve en offet que cliaque fois qua cote de la pri- 
son oellulaire il se trouvait une prison commune, cette proximitt' 
suflisail le plus souvcnt pour contrebalancer et neutraliser, du 
moins en partie, les bons clTets de la separation. Les detenus en- 
cellules peuvent se croirc les victimes d'unc injuste rigueur; ils 

« versile prononcee, pour leup confiep les services speciaux qui font I'objet de la 
■' mesurp arrelee par radministration superienre. Ces services se rapportent aux 
■> soins de I'etable, de I'ecurie, de la porelierie, etc., au cliarriage, au transporl 
» des outils et des materiaux et gdncralemcnt aux Iravaux isoles. Les detenus qui 
n en sont charges ne sont places sous la garde d'aucun officier en parliculier. Ils 
« portent un costume distinct consistant en un surtout, une veste et un pantalon 
1' de drap bleu; au lieu du drap brun ou gris qui sert a riiabillement des aulres 
» prisonniers. Ceux d'entre eux qui sont sp^cialement autorises a depasser I'en- 
■< ceinte de I'^tablissement, ont en outre un collet de drap rouge, et moyennanl 
n ce signe distinctifils peuvent , pendant les heures de travail , francliir les porles 
n de la prison sans devoir etre accompagnes d'un surveillant. La difference de 
>- rostume sert de guide aux employes et aux senlinelles, qui laissent librement 
■' circulpr les detenus privilegies a divers degres , soil dans , soil hors de I'enceinle 
n de Petablissement, et qui ont mission d'arreter immediatement ceux qui, por- 
> lanl le costume ordinaire, ne seraient pas accompagnes d'un surveillant. 

" Cette mesure a parfailemenl atteintson but,et j'ai lasatisfaclion de declarer 
n que les detenus qui en ont profite n'ont donne lieu a aucune plainte : ils appre- 
>' cient toutc la valeur du privilege qui leur est accorde, le reclierclient avec 
» erapressement, et sont tres-fiers de la confiance dont ils sont I'objet. » 

La creation d'au moins une maison penitentiaire agricole en Belgique consti- 
tuerait I'indispensable complement de la reforme projet6e; elle servirait de cor- 
rectifa Papplication trop generale et Irop ahsolue de rencellulemenl, dans le cas 
oil ce regime scrait evidemment reconnu inutile ou meme dangereux. Ce n'est 
qu'en conciliant ainsi le mode d'execution de la peine soit avec sa duree, soit avec 
le caraclere, le temperament, Petal de sante, le degre d'intelligence , les ante- 
cedents des condamnes, que Pon peut admettre I'exislence de la delenlion per- 
peliielle ; en Pabsence de certaines mitigations graduees, cetle dt^tention ne serail 
qu'une intolerable torture, qui ne peut prendre place dans le rode d'un peuple 
civilise I'l liiimain. 



( 77 ) 
soul iiupalicals cl icbcllcs, el cjiiploiciil toiitc cspccc dv ruses 
pour oblcnir d'etre reuiiis a leurs eompagnoiis do caplivile. Dans 
ect etat d'agitatioii et de surexcitalion, la cellule perd son earac- 
lere bienfaisant. Dans Ics Pays-Bas, I'adrainistration preposec aiix 
prisons parait malheureusenient vouloir cntrcr dans cetlc voic dc 
confusion en deeidanl rccemnient que, dans les nouvelles niaisons 
d'arret, il sera construit un certain norabre dc cellules jjour leni- 
prisonncment separe en meme temps que les locaux necessalrcs 
pour leraprisonnement en reunion. On avail dcja fait I'essai de cc 
systeiuc nii\tc en Prusse pour aboutir a un insncces coniplet. II a 
donne lieu a unc critique fondce (1) dc la part d'lui liomnic ])ar- 
faitcnicnt competent, M. W.-ll. Suringar, qui a puissamment con- 
tribtie Jiaguere, par lautorite dc son experience ct de ses ecrits, 
a I'adoptidn du regime de la separation en Neerlandc. 

§ 2. — Ilcduction dc la durce des peiues d'emprisonnemeul subies 
suits le rkjiiuc ceUuluiir. 

La >ul)slilutio]i dc 1 cmprisoniuMucut scparc a rciii|)risoiincnieut 
cnconnnuii (raiisforiue completcmcut I(; caractcre dc la captiNitc 
penalc. Ellc aggravc scnsiblemciit cclle-ci ct doit, par suite, ctre 
acconqiagnee dun cbangenient notable dans la gradation des pcincs 
qui enq)orlent la privation dc la libertc. Lc regime ccllulaire agit, 
en outre, avec unc promptitude ct unc encrgie incontestablcs : 
(lu moment done (jue le but principal de la peine, ramcndemcnt, 
eslattcint, il parait au moins inutile de la prolonger. On est gene— 
ralement daccord sur cc point , mais on nc Test pas egaleracnt sur 
ics limites precises a poser a renccllulcmcnt. 

a. Les Cliambrcs legislatives en JJclgiquc out discute ct vote , 
dans la session de ISilMSjO, le projcl de rcvisi<ui du livrc premier 
du code penal. Dapres ce projct, lc regime eellulairc est etendu a 
loiites les [jcines d'emprisoiniemcnt dans les limites suivantcs : 

La duree dc Vcmpri.soiincnientiorn'ctionnet est dc luiit jours au 
moins ct de ciucj ainices au plus (arl. 54); 

(1) V. frcckblad van hulRcgt. 185(1. 



{ 7« ) 

La delcjiliuu uidiuaiic csl pronoiicec poiii' iiii Icniic dc ciimj a 
tjuiazc ans, tt la diHeiilion cxlraordinaire pour quiiizo uiis nu 
moins et vingl aiis au plus (art. 25); 

La t'ondamnalion a la peine de la reclusioii csl prouoiict'C pour 
ciiiq ans an moins ol di\ ans au plus, ct cellc dcs traraux forais a 
temps pour dix ans au moins ct vingl ans au plus (art. 18 et 10). 

La ircidire emporlc le maximum de ees memes peincs, el 
1 eehcUe penalc est eouronnee, indepcndamnicnt de la peine de 
mort, |>ar les travaux fotces el la detention u perpeUiite. 

Cette gradation et ees limites ne i)euven( se eoneilier, a mon 
avis, avee la suhslilulion de I'emprisonnement sepaie a I'enipri- 
sonnement en reunion tel qu'il a etc applique juscju'iei (1). 

« L ejnprisonnenient separe, » disait I'expose du projet de loi 
sur les prisons, presente en 4844 a la Chambre des represenlants 
dc Bclgique, « nnhiic avec line cerlalne rednclion de diirce, aura 
» pour la pluparl des eondamncs un caracterc j)lus reprcssil' (pic 
» la peine subie en commun. Cetle reduction est du reste reclumce 
1) par la, nature meme de la mestire qui ne pourrait pas comporter 
» ane application trap prolongee. » 

Les articles !> ct 10 du projet indiqucnt la i-cduction |)roposee : 
die aui'ait etc dun tiers pour les pcines corrcetionnclles, dc ma- 
nierc quun empi'isonncmcnt de cinq ans aurait etc reduit a trois 
ans et quatre mois. 

La reduction aurait etc pour les pcines criminellcs, dun quart 
pour les dix premieres annecs, ct dune moilie pour les suivantes; 
ainsi la condamnation a dix ans aurait etc abaisscc a scptctdcmi, 
ecllc de vingt ans a douze ct dcmi. 

Quant aux condanmes aux travaux Ibrces a perpcluitc, lis au- 
raicnt cu a subir le regime ecllulaire pendant douzc annees au 
maximum. « II a paru impossible, » ajoute lexpose, « dc prolongcr 

(1) Aux termes du code penal de 1810, la diirt-e de remprisonnement correc- 
lionnel est de six jours au moins el de cin(j ans au plus (art. 40). — La duree de 
la roclusion esi au moins de cinq ans, el de di\ ans au plus (art. 21, ^ 2). — La 
condamnation a la peine des travaux forces a temps j)eut clrc prononcei: pour 
rinq ans au moins et vin{;l ans au plus (art. 19). 

La peine de la dulenlion n'cxiste pas sous rempire de ce code. 



( 7» ) 

* cc regiiuc iiidoiiiiiiiunl, tl, d un autre cole, eoinmc on no pcut 

» soiiger a suppriincr i)our tons Ics ca.s Its pcincs perpoluellcs, il 

X a cle ueecssiaire dautoriser la reunion apres douze ans. Cclte 

» mcsure offrira iiioius de danger, puisque pen dc tondainnes en 

» scront l'oi)jet ct quelle n'aura lieu (|uapies un terme de sepa- 

» ration tres-long ct pour des individus qui nc sont plus destines 

» a renli'cr dans la societe. Dans ce cas encore, les condamnes 

» seronl classes par categories. Neanuioins, si, apres lexpiralion 

» dcs douze amices, les condamnes demandent a demeurer en 

» cellule, cettc demandc leur sera accordee. Ceux qui prendront 

» ce parti donneront lieu d'cspercr qu'ils sont en voie dameude- 

» ment; iis pourront ainsi se rendrc dignes d'obtenir plus tard 



» icur grace. » 



6. Dans Ic projet de loi sur les prisons adopte par la Chambre des 
deputes de France, dans sa seance du 18 mai 1844, Teniprisonne- 
racnt individuel etait compte pour un quart en sus de la caplivile 
rccllcment subie par les individus condamnes soil a remprisonne- 
ment, soit a la reclusion. En tous cas, il ne pouvait etre prolongc 
au deld dc dix ans. Apres ce tcrjne, les condamnes devaient elrc 
transportcs hors du territoire continental de la France, et demeurer 
a la disposition du gouvcrncment jusqua lexpiration de leur peine, 
suivant un mode a fiver ulterieureraent par la loi. 

Cliargee a son tour de I'cxamen de ce jjrojet en 1847, la com- 
mission de la Chambre des Pairs crut ne devoir fixer aucuue limitc 
aladurcede lemprisonnemcnt cellulaire, ou plutot, elle n'cn fixa 
d'aulrc que lexpiration de la peine portec par le jugement de 
condamnation. L honorable rapporteur de la conunission, M. Be- 
renger, dans ic ra})port(pril a presentc, en 18j:2, a l'Acadei)iie dcs 
sciences morales el poliliques , s exprime a ce sujct dans les termcs 
suivaiils : 

« Nous eroyons en cHel que dc longues annecs peuvcnt etrc 
» passces dans la solitude, si elle est adoucic par tons les niena- 
» gemeiils (pie nous axons indiquf'-s, sans (juc la saute physique et 
» morale en soit altcice. On n a pas oublie qu a Chcrry-IIill (pcni- 
» tcncier dc Philadclphi<'), I cpreuve sc prolongc jus(iu'a 12 ans; 
» qu en France, dans nos maisuus dcparlcmcnlalcs ccllulaires, 



( 80) 
7) (Jos dcU'iius condainiies a iin cmprisoimcineul dc cinq aiis, onl 
» deinande coinnic unc favour d y subir loui- peine, ot cetlc auto- 
» risalion obtonuo, ils n'en ont rosseiili aueun projudioc; qirenfiii , 
» au pcniloneior do la lloquoltc ( prison pour Ics jeuncs delin- 
» ((uants a Paris), des cnfants ont atteint I'agc de 20 ans, apros 
» clrc rosles 3 el 4 ans en oellulo, ot tpio lour corps v avail pris 
» un devoloppenient exelusif de loutc idee (|u"il oul ou a en soul- 
» frir. 

» On a dailleurs reconnu ({ue s'il y a (luoliiuo danger a redouter 
» dans le systemc de lisolement, ee danger no sc realise d'ordi- 
» naire quo dans Ics premiers temps de la reolusion, el qu'il va on 
» s'aifaiblissanl a mesui-o ((u'elle se prolongo. Celle observation a 
» etc faite en Aiigleleno, olio la ete on France dans la pris(»ii 
» Mazas, ou sur 12 suicides, car le suicide pcul etrc considerc, jus- 
» qua un certain point, commc uno varietc de la folic, 7 avaient 
» etc comniis dans les dix premiers jours dc Ton tree en cellule. 
» Cost dailleurs une remarciuo froquerament failc, ([v\c les indl- 
» vidus ohez lesquels lalienation mentale so declare en prisoji . 
» en ont a lour entree apporte le germe, ot que, ce qui Ic devo- 
» loppo, c'csl moins le sojour dc la cellule, loj'squ'ils sont pre- 
» vonus on accuses, (juo lapprolionsion du jugomeut. 

» On a \u a la verite, (jua Pentonville , on avail d'abord iiinilo 
» a 18 niois la duree de lisolement, que plus tard celte dur<'c 
» avail etc rcduite a 1 2 mois , et qu'enlin elle Fa ete en dernier lieu 
» a 9 , apres lesquels, si le condamne niontre dcs dispositions favo- 
» rabies, il est envoye a Portland pour y etrc soumis au regime 
» du travail en commun. Mais il faul Icnir compte du caraelere ot 
» du temperament du pouple anglais, cliez lequel, soil par rdfet 
» du climat , soil par d'aulres causes , les predispositions a la rac- 
» lancolie ct les dcsordrcs physiques ct moraux qui en sont la 
» suite , sont plus communs que parrai nous. » 

c. D'aprcs I'arlicle 5 dc la loi sur los i)risons adoptee par Ics 
Chambros du grand-ducbe de Bade en fcvrior 1842, la duree dc 
reinprisonnemcnt cellulairc nc pent dcpasser le termc dc six ans. 
Au dela de cc terrac, risolojnonl nest prolongo (pie pour autanl 
que les condamncs le dcmaudenl cxpresscmont L'Milicic 7 ajoutc 



(81 ) 

'|iif ilcKX iiiois passes fii cellule equivaiulroiil a tiois iii(>i> dc dc- 
lenlion ordinaire. 

d. Le projcl dc code penal des Pays-Bas (juillct 1847) etablit, 
inic distinction entre rcmprisonncment criniinel ct rcmpiisonnc- 
mcnt correctionncl. Ce dernier est prononcc pour un termc <[ui no 
pent ctrc nioindic de liuit jours ni exceder cinq ans conseculifs. 
Les condamnes eorrectionnellement doivent subir Icur peine dans 
unc maison dc correction, cnfci-nics unit et jour dans unc cellule 
isolec , ON ils sont obliges de Iravaillei'. (Arl. ^0.) 

L'emprisonncinent criniinel a quatre dcgres : a jierpetuitc, a 
long termo, cxtraordinaii-e et ordinaire. 

L"emprisonnement a loiif/ li'viiie est prononcc poui' donzc ans 
au nioins, et (/iniize ans consccutifs an plus. (Art. 10.) 

Leniprisonncmcnt extraordinaire est j)rononce pour Ituit ans 
au nioins ct pour onzp ans conseculifs au ])lus. (Art. II.) 

Lcniprisonnement ordinaire est prononcc pour quatre ans au 
moins ct pour sept ans consccutifs au plus. (Art. 12.) 

Les condamnes a rcuiprisonnenient a long lerme.a rcmprison- 
ncment extraordinaire ou ordinaire, doiAcnt subir leur j)cine cn- 
tierc dans unc maison de force, enfcrmcs nuit et jour dans des 
cellules isolees, ou ils sont obliges iW (ijnaillcr. (Arl. 11.) 

Les condamnes a r<Mn])risonncment u perpi'liiili' scuit cnCermes, 
pendant les (/uiiizc picmieres annces. dans unc maison de force, 
rl soumis |)endant ce temps au regime cellulairc continu avec tra- 
vail; a lexpiration dc cctte periode, ils doivent passer le resic de 
la peine dans unc maison dc force ctablic a cettc fin, ou ils sont 
enfernies la nuit dans des cellules isolees et sont occupes pcndaul 
Ic jour dans unc salle dc travail avcc dautres corulanuies. be 
nombre d individus qui pcuvent se trouACr dans unc salle de tra- 
vail ne doit pas depasser le cliilfrc dc dix. (Art. 1 a.) 

Si le condamnc a remj)risonnemcnt a perpetuile demandc lui- 
ineme a subir le restant de sa peine dans risolcmenl dc jr)ur ct de 
miil. celte demandc lui sera accordee. (Art. 20.) 

Kn CIS dc reeidive, la peiiu' pcu( eire augmenli'e diin tiers nu 
nieme dc la inoilie, mais sans cepcndant <|uc la (Iuk'c de remprisoii- 
iMiiiciit ccllidaire pui-^se dcpassei iftiiitxe ans. (Til. VI. ;irl. 1, o.) 
ToMt Ml. (» 



■ ( «-> ) 

Uiic loi dii ^8 jiiiii 1851, adopU'c diuis Ic iiioinc pays a lilic 
transiloire, stipule rapplicaliou do ronccllulcment aux coiidanines 
correctionnclloment, en comptant que six mots d'eraprisonnr- 
mcnt separe scroiit reqiiivalciit dune aimic deinprisonneineut 
siibie en reunion. 

e. Dapres un projct dc loi prcsentc, en 1855, par Ic Gouver- 
noinonl de Danomark aux Etats des duchcs dc Holstein ct dc 
SchIes^vig, il scrait erigc deux prisons pour peines pour les deux 
duches. 

L'une de ces prisons serait specialomcnt alTcclee aux criiuincls 
eondannies a vie; separcs pendant la nuit dans des cellules, ils 
scraient reunis pendant le jour pai' sections, qui ne pourraicnl 
exceder vingt individus pour le travail en comniun. Cliaquc sec- J 
tion serait corapletcment isolee des autres. i 

Lautrc prison serait destincc aux condarancs a reniprisonne- 
menl a temps. Ils y seraient soumis a rencelluleiiient continii de 
jour et dc nuit, et la durce dc Icur peine serait calculee dans cc 
cas d'apres lechellc suivanlc (1) : 

6 mois df icjriiiic ccllul. scraiciil cunsidcrcs cuuiiuc cquivul. a 1 :iii d'cni|i' cii reunion. 

1 an - — — a ans — 

2 ans -■ — — i — 

3 — — _ c — 
i — — _ — 
S — — _ 12 _ 
« — — _ ](j — 

7 . — _ —so- 

il resultc dc cellc eehcllc proportionnclle que Ion a tcnn 
comptc non-sculement dc la quotitc de la peine, niais encore dc 
sa prolongation. Ainsi, au deja de 3 ans, rcmprisonnement scparc 
est couipte pour plus dc la nioitie dc leniprisonnement en reu- 
nion, de Idle sorte (pifn suivant la [)rogrcssion, sept amices dc 
la juemierc peine sont considciccs eoinnie rc(|ui\ alent de 20 an- 
nees dc la seeondc. 

(1) Enlwurfciner /'crordnun;/ bclrc/fcud die roUziehuiuj der ZuchUtaus- 
strafe fiir lies //cnngt/non Uohlein. ;■ :io. — Kopcnbaivn, li^jo. 



( iio) 

Ce [tr.ojct est soiiHiia aux clcliberatinns dcs t'tats, qui par^issejit 
disposes a rii adinoltro Ic principe csscnticl. 

/. En Daiicinaik, les lois de 1842 ct 18i0 onl dccrclc que 
((MIS les dolcniis en c(al dp prevention, qiiisi que Ics eondannics 
jus«[u'a li ans d"einj)risonnenicnl, sei-aienl soumis aw systciiic dc 
la separation; au dcla dc bans, ces derniors subjsscnl Icur peine 
dans les jtrisons eoinmuncs, ou ils sont , loulcfois, isoles pendant 
la nuil. 

(J. En >'(ir\\ei!;e, la loi dii 12 jiiilleL 18i8 rediiil dim licrs la 
dgt'ec dcs peincs subies dans la maison de coi'ieclioii oellnlaiie 
(lionnues) de Christiania. Le sejour des eondannies dans eelle 
jirison doit elre an nioins de tiuatre viols et ne pent depasser 
fjualra una. 

h. Le nouveau Code penal du grand-duelie de Toseaiu^ (1) dc- 
crete que les condamnes a la peine deniprisonncmcnl la plus 
severe ( ergifstolo ) , meine a vie, scront ^nuniis au regime eellu- 
laire pendant les 20 premieres annces, et reunis ensnitc sous la 
discipline du silence (§ 15); que les condamnes a la maison dc 
force (casu di forza) subirout Ic memc regime ))our un termc 
(le T) a 20 ans (',) IG), el ipie les eondamiu's au simple, emprison- 
ncincnl scronl erdcriucs en eellu|c pendant toute la durec de leur 
peine. Les condamnes, en general, ([ui out attcinl Tage dc 70 ans 
|)cuvcjit, sur leur dcmandc, clrc reunis avcc dautres condamnes 
en dcmcuranl astrcints a la regie du silence. 

/. Dans lEtat de Pcnsylvanic (Etals-Unis), remprisonncment 
cellulairc est infligc pour nn termc qui pent aller jusqu'a mialorze 
(Ills, mais (jiii depasse trcs-iaremcnt dijc aiis. 

j. Enfin, en Auglclcrrc, aprcs lavoir fixe d'abord a 18 mois ct 
memc a 2 ans, on la rcduil sucecssivemcin a 12, ct liiialcment a 
9 mois. 

On vr)il (piil exislc, scion les pays, dc grandes divergences en 
ce qui (oiucrne les limites a assignee a rencellulemcnt. J'ai cm 
utile dc rappeler a cet cgard tous les fails qui sc soul j)roduits a 
ma coiniaissanec jusqua ce jour. Dc ces fails, il rcsullc que Ic 

(I) Codicc jicnulc i>cl granUucalu di 'I'oscana. If<r»i. 



( 8'. ) 
jilus soiivent on a jugc devoir rodiiirc la durcc de la peine dcni- 
piisonnoment lorsqu'cllc est subic on cellule, et que Ton a ge- 
ncralemont conipris la necessite do proccder avee unc graiide 
prudenec dans les essais d'application du nouveau systeme. Et 
rneuic dans ees limiles reslreinles, iiolanuuent en Angleterre, on 
a admis des mitigations et des deviations a la regie de la sepai-a- 
tion qui transfornienl, a eertains egards, la nature de Teneellule- 
racnt, et qui le font rentrer dans la eategorie des peines subies 
en reunion. Poui- se rendre eoniple des motifs qui ont determine 
celte mesure dans rapplieation de ee regime, il faut parcourir les 
rapports et les enquetes qui out ('te publies depuis quelques an- 
nees. On \ verra I'opinion des Iionunes les plus eompelents et les 
I'csultats dune experience dont il nest pas permis de meconnaitre 
Faulorite (1). 

(1) A I'appui de la necessite d'abreger la duree des peines subies en cellule, 
j'aurais pu invoquer uu grand nombre de temoignages individuels. J'ai dii y re- 
noncer pour ne pas elendre outre mesure ceUe parlie de mon expose. Toutefois 
qu'il nie soil permis de mentionncr ropinion de quelques liommesdont la com- 
petence ne pcut i'lrc niise en doulc. 

L'un des chapelains de la prison de Pentonville, M. Burt, dans I'ouvragc qu'il 
a pubiie recemment sur les resultals du systeme d'erai)risonnement separe dan? 
cet nlablissemenl ( *), insisle avec force sur la severite de rencellulement lorsqu'oii 
le compai'c a la detention subie en reunion, o II n'y a nul doute, dit-il, que lors- 
» que Ic detenu a subi nne aanee d'isolement, la prolongation de eel isolement 
>■> pendant une annee de plus sera pour lui un cliatiment beaucoup plus severe 
» que Temprisonnement subsequent pendant deux ou Irois ans dans une prison 
» ou il serait employe a des travaux en reunion avec d'autres prisonniers. Cette 
" prolongation sera beaucoup plus redoulee par la grande generalite des crimi- 
" nels, en meme lemps qu'elle sera beaucoup plus efficace au point de vue de la 
B reformation. " 

On lit dans le second rapport du comite dc la Cliambre des Lords charge, en 
1835, de s'enquerir des reformes a apporter au systeme peuitentiaire, le passage 
suivant (*') : » Si I'adoplion d'un systeme de discipline plus severe avail pour 
• resultat d'augmenter la rigueur du clialimenl, il aiu'ail en meme lemps I'avan- 
'■> tagc de permcllri^ dc reduire proportiouncllemenl la duree do celui-ci. Le 

['] i. T. Hurl, B. .V. Itesulls of the sijstem of separate confiiiemetd as administered at 
the PcntoiKille prison. London , 1832 , ]i. 228. 

(") Second rrpurl of the selcrl rnmnntti-e nf the House of Lords, p. i m. 



(8S ) 

Alors que dans plusieurs pays on peeulo encore dcvanl I'adop- 
lion du regime cellulaire; alors que 1 Angleterre, revenant surses 
pas, Jimile successiA ement la duree de ce regime; alors que la 
Fraiiee. abandonnant les prineipes qui I'avaient guidee dans la 
reforme penitentiaire pendant la derniere periode deeennale, 
proclanie limpuissanee de ses tentatives el retablit le regime de 
lassociation et du elasscraent qu'elle paraissait avoir definitive- 
nient condanme, il est du devoir de la Belgique de nc pas courir, 
pour ainsi dire a I'aveugle, au-devant dune juste critique, et de 
ne pas sexposer par un imprudent essai a eompromettre lavcnir 
du systeme nouveau dont le succes ou linsucces depend en grande 
jjartie du rapport qui sera etabli entre la duree de la peine et le 
hut qu'il sagil datteindre. 

Or, il est an moins douteux que lemprisonnement ecllulaire 

» comite considere la diminution du terme de V emprisonnement camme I'une 
" des ameliorations les plus necessaires et les plus essentielles que I'on puisse 

• inlroduire dans le regime de nos prisons , et comme I'une des consequences 
f les plus bienfaisantes des changements que I'on se propose d'npporter d 
» ce regime. « 

Sur 12(1 detenus entres an penitencier de Philadelphie en 1852, il y en avail 
112 condamnes de 6 mois a 5 ans et 14 seiilenient condamnes de 5 a 14 ans. Ces 
cliiffres tenioignent de la discretion et de la mesure avec lesquelles on applique la 
peine de reraprisonnement separe en Pensylvanie. Et cependant I'experience a 
appris que ces limites etaient encore excessives. « Nous ne terminerons pas notre 
rapporl n , disent les inspecteurs (*), a sans appeler de nouveau I'attenlion do 
■' la legislature sur la necessite de reviser le Code penal de maniere a abreger la 
n duree de la peine d' emprisonnement fixee pour certains crimes. L'ohser- 
i> vatlon journaliere des efTets du confinement separe et solitaire, a confirme notre 
» conviction que Ton opercrait un grand bien et que Ton augmenterait de beau- 
■' coup Taction salutaire du systeme, en reduisant la duree de la detention 
' pour les premieres offenses et particuli^rement pour lesjetmes delinquants. 
'■ Dans ces cas , quelques mois , ou au plus une annee de confinement^ 
" seraienl infmiment plus efficaces qu'uu. emprisonnement plus prolonge. 

• Nous sommes heureux de voir que cette opinion est partagee dans le district 

• oriental de I'Etat ou les tribunaux abregent deja la duree de la peine autani 

• que le leur peimctfent les limites fix^es par la loi. Si cette tendance devenail 

', ii"' iitimiid report of llic iiinpedors nf the Slati; Poittenlidni for tin' eastern dis~ 
Irirl of Peniistjlravitt to the Senate aud Houae of rcprosentatiycs . fcbruarv, IS.'iS. 



( 8« ) 
pilisse il'ire prolohgi' ;ui dcia dun ccHaln ierlHe sahs ehtl'airii^r de 
gravL's iiitMJhvt'iiIcnts. II csl jh'oIIvl' qu";Ui irijjiie poiiit di" vlu* dc 
Ifxpiation, (k- liiilimidatioh ct de lamelidcniriit. tin an de cellule 
equivaut au iuoins j\ deux tins d'oraprisoniiemenl en conniitni . 
avec eeltc difference qiie dans le preniier cas Ife cbhdahine a lolite 
chance de sorlir di? prison, siiiort eorrige, du iiioins siiflisarhniertt 
impressioinie pai- le chatinienl pour cviter iinc rebluite, tahdis que 
dans le second , il en sori il'ordinalre plus corrompii , plus endurei 
qu'il iiV est entre. 

Adoplaiil done eb rapjjorl dun a deiix , el eii adnieitaiil Ih di- 
vei'sile ct Ic elassipiricnl des peines d eniprisoiiilenieill lilM'i)duils 
dans le pl'bjel de nHision dii Code penal en fielgiqiie, jestinie (et 
je suis d'aecord en cela a\ ec les niembres dc la coliiluissioti diargct; 
de preparer \'c l>rbjtt de loi stti* les prisons daiis ce i^ays) que le 
maximum de la duree des peines eniportant privation de la liberie, 
lorsqu'elies sont subies en cellule , devrait etre reduit : 

A Irois ans pour lemprisonnement ; 

A six ans pour la reclusion el la detention de 5 a 10 ans; 

A ncuf ans pour les travaux forces el la detention de 10 a 15 ans; 

A douzfc ans pbiir les travaux forces dft IS a 20 arts bt poiii' la 
detention extraordiriaire. 

Cette reduction pourrail dailleurs etre progressive ct repartie 
de maniere a porter sinlout sur les dernieres ainiees. 

Leneellulcment pour les eoiidanines aux travaux forces a per- 
peluite ne serait pas prolohgt' an dela du viaxiniam assigne aux 
iravaitx forces a temps. 

Sauf cetti* dei-niere exception ajoutee a celles (jui doivent re- 
sulter de letatde sante et dautres circonslancesquc jai specifiees 
ci-dessus, je ne j)ense pas qu'il convienne de faire passer le con- 
damne, apres un encellulement plus ou moins prolonge, dans la 
prison commune. Ct passage, dans le plus grand nombrc de cas, 

» g^nerale, et si le pouvoir discretionnaite aliribue aux juges ^tait etendti dans 
r. ce sens , on pourrait se dispenser dc recourir aussl souvent qu'on le fait atijour- 
u d'hui a Pexereice du droit de grace lorsqn'il est reconnu que la prolongation 
» de Vemprisonnement est devenue inutile mi pent presenter des inronve- 
"> nients on des dangers. * 



(87 ) 
aiirait pour e/Tct presque iiK'vitable tie ramener les vices et les 
abus do rancieii sv sleiiie. Si le prisonnier est reellement amende 
ponrquoi le ineltrc en contact avec des Iiommes dangcrcux et per- 
\ers et Texposcr a perdre les fruits dc son sejour en cellule? Si 
son aincndcracnt est encore douteux ou s'il n'cst pas reforrae, 
peut-on esperer que le regime de la reunion, meme avec le classe- 
raent et le silence, effectue cc que la separation n'aura pu iaire? 
Franclicment il est impossible dc coraprendre lassociation et la 
succession de deux regimes aussi disscmblables et qui reposcnt sur 
des principes enticrement opposes. L'cxemple de rAngleterre, qui 
essayc de les combiner, pent seduire au premier abord, mais ieftl- 
caeite de cette combinaison n'est rien raoins que prouvee, tandis 
(|ue ses inconvenicnls sont incontestables. J'examincrai au surplus, 
en parlant des liberations conditionnelics, les moycns de faciliter 
la rentree dans la societe des condamnes amendes sans les faire 
passer par le stage intermediaire de la reunion et du travail en 
(ommun. 

Les abus el les funestes effets des longues detentions ont ete 
malbeureusemenlmeconnus jusqu ici; on ne sest pas assez preoc- 
cupe de Taction de ces detentions, non-sculement en ce qui con- 
cerne leconomie, inals encore dans scs lapports avec I'interet de 
la societe, avec I'avenir des condamnes et de leur famille. 

II s'ensuil que I'Elat depensc iniih'leinenl chaque annee des 
sonnnes considerables pour enlrclenii' les condamnes a long terme 
et agrandir les emplacements qui leur sont affectes, tandis que 
I adoption de rechelle reduite que je propose aiirait pour rdsuitat 
de reduire notablement ectte depense. 

Si Ton cousulte la statistique des prisons en Belgique, et si Ton 
divise la population des maisons centrales pour peines et celle des 
iiiaisons de surete et d'arrel par periodes successives de o annees 
chacuiie, on remarque que le nombredes prisonniersasubi, depm's 
iin quart de siecle, un accroissemenl qui depasse de beaueoup 
I'fliii (ic 111 population generale. 



{ ss \ 



Muijenno umnieUe dc la populalion ili'lemie. 





Alaisons 


.liaisons 


PKRIOni'M. 




<le 




C KNTR A LE S. 


SURETK ET d'aRBET. 


1831-1835 


3,368 


1 ,557 


1836-1840 


4,298 


1,755 


1841-184". 


4,562 


2,063 


1846-1850 


5.272 


3,151 


1851-1855 


5,088 


2,514 



L'augmcntatioii dii iionibrc dcs detenus a done ele, duiaut. la 
periode de 1851 a 1830, dc pres de GO p. % dans les jnaisons 
eentrales et dc plus de 100 p. % dans les prisons seeondaires. Pen- 
dant Ics einq dernieros annees, die a suhi, il est vrai, nn temps 
d'arret, mais pendant les i) premiers mois de 1830, elle a repris sa 
inarche aseendante en alteignani le cliiffre de 8,109 detenus (3,451 
dans les maisons centrales et 2,078 dans les prisons secondaii-es). 

Si Ton devait, dans ces eondilions, substitucr aux prisons eom- 
muues des prisons cellulaires, sans rcduire en menic temps la duree 
des peines, les frais depasseraient les rcssourees de lEtat, on tout 
au moins leur elevation sufiirait pour faire ajourner indefiniment 
unc reforme eonsideree conirae materiellement im])ossible. 

Mais que Ton abrege en meme temps la duree des detentions, 
et I'exees de depensc fera place a une double economic : economic 
resultant de la r«'duction des locaux, economic resultant de la di- 
minution du noujbre dcs dt-tenus. 

Tradiiisons ecs economics en ebiirres : en prcnant pour cliiffre 
normal 8.100 detenus sous le systeme actuei, et en tenant comptc 
des cellules deja eonstruites ou en construction , qui sont au 
nombre dc !2.000 eoviioii. il rcstcrnit a poiirvoir a rencellulc- 



( «i> ) 

monl de G,IOO (h'tenus, Lc (Out ilc tliaque cellulo clant oalcult* 
en moyi'uno a 2.800 francs, il sensuivrait que la ddpcnse Totnic 
>ci'ait dc 1 7,080.000 francs. 

Eu reduisant, an conlrairc, la duree dcs pcines dc delcntion de 
moitie, et, par suite, le nombre dcs detenus d'un tiers seuleraent, 
en tenant corapte dcs prevcnus et des accuses, on aurait pour 
5,400 cellules a construire une depensc dc 9,520,000 francs, in- 
fcrieure de plus de sept millions a celle indiquce ci-dcssus. 

Lentreticn de chaque detenu peut etre cvalue, en moycnnc, a 
61) centimes par jour, ou a fr. 257 23 e' par an. Pour 8,100 de- 
tenus, la depensc seleverait annuellement a 1,921,720 francs; 
pour 3,400 detenus, elle serail rcduite a 1,281,130 francs. L'eco- 
iiomie annuelic de (540,373 francs, resultant dc la difference de 
CCS deux chiffres, suflirait pour couvrir en moins de quinze ans 
lous les frais qu'occasionncrait la substitution du systeme cellu- 
lairc an systeme dc rcmprisonnement en commun. 

Mais les considerations pecuniaircs ne sont pas les princi- 
palcs; elles sont subordonnees aux principes d'humanite et de 
justice qui s'opposent a cc que les pcines temporaires ne devien- 
uent par le fait des pcines perpetuelles, a ce que la repression 
no depasse son but cl a ce que les innocents ne soient pas frappcs 
souvent plus severement que les coupables. Or, il a ete constate 
que les condamnes a long terme, surtoul lorsqu'ils out depasse 
lage de quarante ans, ont pen dc ebances de voir le tcrrae de 
leiir caplivite, et doivcnt le plus souvent se resigner a mourir 
• 11 prison. S'ils parviennent a reeouvrcr la liberte, la eaptivite 
proiongee a laquelle ils ont ete soumis a afifaibli Icurs forces et 
cleinl leur cncrgic; ils ont vieilli avant I age; devenus incapables 
(le rcprcndre ic metier qui, avant leur condanination, Icur fttur- 
aissait des moycns dCxistence, prives de leurs ancicmnes relations, 
•'■(rangers au sein d une generation nouvcUe , ils sont fatalenu'nt 
voues a la mendicitc, au vagabondage et au vol. Dc la le grand 
iiombre de recidivistrs parmi les libercs de cette categoric, de 
(die sorle que I an ])0>n'rait prcsqiu- aHirmer que la frequence de 
la recidive est la conscqncnee prcsque inl'aillible de |a longue (Itu'i'e 
(hN dclenlioHs. 



( '><• ) 

Oil IIP pent pa>; ignoror iion plus que la condninnation qui at- 
teint le chel' de la famillc rejaillit iuraillibleriieiU sur celle-ci cl 
entrainc irop souvcnt sa ruine cu uiemc temps que son dcslu)n- 
neur. Pendant la captivite du pel-e ou de la mere Ics bnfants Sdnl 
abandonnes; les ressources du menage sonl vitc epuisees, et dans 
sa delresse il ne lui reste d'espoir que dans la eliarite publique. 
Prolongez eet etat de choses, et il conduit incvitablement a une 
misere incurable, a une dissolution complete des liens de la fa- 
mille. Les longues detentions aboutisscnt a auginenter le nomlire 
des indigents et a aggraver la plaic du pauperisme. 

Je j)ouri'ais ni'elendre longuement sul* ces deplorables conse- 
quences; niais les considerations sounuaircs qui precedent sufli- 
lont peul-etre pour juslilier ma proposition. 

En resume, la reduction de la duree des peines au moyen de la 
substitution de remprisonnemcnt separ('' a remprisonncment en 
commun, aurait pour rcsultat : 

l" Dc permettre de diminuer le nombic et la dimension des 
prisons, et par suite de diminuei- proportionnellementla depense 
de Iciir erection ; 

2" De reduire le nombre des detenus ot consequemnient les frais 
occasionnes par leur entretien; 

li" D'empechcr les elfets cnervants dc la delcnlion appliquee a 
long terme, et dc rcstituer a la societe les detenus amendcs et 
possedant la force et Tenergie necessaires pour se creer des moycns 
d'existence honnele et laborieuse; 

i" Dp conservcr aux liberes des relations precicuses et de leur 
permettre de reprendre a leur sortie les professions quils excr- 
caienl avant leur condaranation; 

5" De prevenir la dissolution des liens de famillc et de soustraire 
les enfants aux consequences de labandon prolonge de leurs 
parents. 

Je n'ignore pas les objections epic Ion pent opposei' aux vues 
que je viens d'exposer; dies tcndent a modifiei' sensiblcmenl 
redielle des peines, et s'ecartent des idees admises jusqu'ici sur 
la necessite des lorigues detentions. Mais la modification dc lechelle 
dps peines n'esi (pie le corollnire oblii^e du changement opere dans 



( 91 ) 

la iiaturc ilc rcmprisonnenionf ; v\ il n y a jias (I'liftmme pratique, 
ihillii all regime dcs prisons ct qui ait un pi'ii reJFlcehi siir ses iii- 
convcnicnts et ses resiiltats probables, qui ne declarb que la pro- 
longation de la ca|)tivite au dbla dc ecrtaines liinites, ne soit line 
cause ineessante de desordi'e, de souffrances injuslifiables, de de- 
iJtHfees iiiiitiles. Ld notivelle thcorie n'est apres toiit qlie rexpri?s- 
sion des ei^iticjues drtrit la tlieoi*ie aneieiirie a ete I'Objfel : eri substi- 
tuant lenergie a la duree de la peine, on previerit cette babitude 
de la prison qui la fait envisager a beaucoiip denialbetncuxeoninie 
un reliige secouiable et qui est une source perinanente de rck-i- 
dive; eri s(iparailt le cdndamne de .4fes ebtnpagnonS dc captivite, 
oil aggiave Ifc th^timerit tn rhcme temps qudn met tin terine a la 
corruption mutuelle, aux associations dangereuses qui lueriacent 
iiicessanimcnt la societe; en abregeant enfin la diiree de la capti- 
vite en raison de son inlensitc, la loi se montre seeourable cnvers 
Its iniiocents , protege la famille et enlpecbe aiitaht que possible 
la deseHion du foyer domestique. A toils ees titres elle est a la fdis 
repressive, reforrriatriee, sans cesser d'etre humairie; ell(! frappc, 
et protege a la fois, et nnlrque ainsi le progres qui s'est manifeste 
(lepuis un certain iiombre dainiees dans les mu'urs et la civili- 
sation. 

§0. — Liberufions condifiotineUes. 

Le systenic ecllulaire, pour fonctionncr convenablcinent et 
porter s(*s fruits, cxige Teniploi de certains nioycns aiixiliaires 
parnii lesquels il faut ranger en premiere ligne los libih'alioiupre- 
paratoircs uu condilionnelles. 

Aiij(turd'bui le d('tenu, ])0ur rentrcr dans la societe, doit se 

Irouvcr dans Tunc ou lautre de ces conditions : le terme assigiie a 

sa peiu<' par I'arret ou le jugcmeiit dc condamnaliou doit etre 

cxpii-e, ou bien la duree de cette menie peine doit avoir etc abre- 

I gee par la clemence royale. 

Dans le premier cas, tons les condamncs sont places au meme 
niveau, quels que soient leurs titres, leur position, leui-conduite, 
leur rcpeulir, leui' degre d'aniciidenienl ; dans le second, ils soul 



( 5)2 ) 
robjcl. fluiic raveuroxcoplioniit'lU'. drfiiiilivc. invvocahle. ot qui 
pai' lii iiiemc no pent elro accordee que tres-raiemcnt et avec dr 
grands raenagemenls. 

Entro cos deux oxlremes, il convient dctablir unc position iii- 
tormediairc qui aurait dincontcstablos avantages. 

Cello position consislcrait dans la mine en liberie preparatoire 
ou conditionnelte, que je definiiai, avee un magistral eminent (1). 
en ces lerracs : le droit eonfere par Ja loi a laulorile administra- 
tive, de mettre en etat de liberie provisoirc , apres un temps sufli- 
sant d'expiation et moyennanl certaiiies conditions, le condamne 
qui, par sa conduite exemplairc et son repentir, aurait donne des 
prenves suffisantes damendemenl, saiifsa reintegration en casde 
niauvaise conduite. 

Les motifs puissants qui militent en favour de la mesure dont il 
s'agit ont ete exposes d'une maniere complete dans le Iraile de 
3r. Bonneville. Elle a olo rccommandoe par pkisioni-s publicistes el 
jurisconsultes {'■2), et notarament par lun des liommes dont los 
etudes, les efforts et rexpericnee ont le plus activomenl contribue 
a la reforme penitentiaire, M. de Melz, conseillcr honoraire a la Cour 
dapj)cl de Paris et directeur do la colonic de Mollra} . « L'oeuvro 

(1) Traite des diverges inslitutions coinptementaires du regime peniten- 
tiaire , par M. Bonneville, procureiir du loi i)rc's la ooiir d'assises Je Seine-el- 
Oise pl If tribunal fivil de Versailles, 1817. 

(2) Dans une ledre adressee a M. Bonneville, le 19 novembre 1846, M. Dupin, 
aiorsprociireur general a la Gourde cassation, s'exprimait en ces termes : » L'idee 
» de la liberation preparatoire, avec reserve de retomher sous le coup de la pena- 
K lite, en cas de faute grave, m^rile d'etre niise a execution et je crois qu'elle 
!■> donnera de bons resultats. « 

i< Le but principal de la peine, " dit M. Ch. Lucas, inspecteur general des 
prisons de France, « elaul la reforme du coupable, il serait a desirer qu'on pfil 
» elargir lout condamne, lorsque sa regeneration morale est suflisamraent ga- 
» rantie. ■> 

« II ne faul pas s'etonner de l'idee d'accorder des recompenses, qui pourront 
1) consisler, soil dans une plus grande part de pecule, soil dans un nieilleur re- 
» gime aiimenlaire, soil menie dans des abreviations de peine. Si quelquccliose 
t> peut reveiller, dans I'esprit des condamnes, les notions du bien et du nial, les 
>^ amener a des reflexions morales el les relever qiielque pen a leurs pi'opres yeux, 
i> rVst la possibilile d'alteindre n quelqnes recompenses. » (Jvis de la Cour 



( 95 ) 

cic la rcfoiiiic. » dit-il (I), « iic soia coinplelc que lorsquoii aura 
assure aux liberes lesmoyens d'utiliser leur bonne volonlc et offert 
aux peisonnes qui voudraienl Lien conseutir a les employer , dcs 
?!aranties suffisantes. 

» Lc nonibre dcs individus i!,racics et torabes en rccidive est 
considerable; mais il serait diHicile (jail en fut aulrement. Dans 
I'efat aeluel dc notrc legislation , la transition de la prison a la 
liberie est trop brusque, et si Ton veut ({ue le libere persevere 
dans les bonnes resolutions (fu'il a pu former, il faut qu'il fassc 
I'essai de la liberie dans des eondilions de dependanee. 

' Les liberies provisoires, substituees, en certains eas, aux 
graces definitives, peuvent scules donner Tespoir de resoudre une 
diffieullc qui a paru jusqu'ici insoluble; e'est le seul moyen darri- 
vci" a une transaction enlre la defiance raalheureuseiiient trop 
legitime de la societe et la necessite de procurer du travail a des 
hommes cliez qui la misere et le besoin peuvent detruire tous les 
cffcts du meilleur systeme penilentiaire , et qui, malgre une ame- 
lioration laborieusement acquise, seraient inrailliblenienl rejetes 
dans le crime par la repulsion de la societe. 

t Les gens de bieu, I'orts de rintimidalion qu'ils pourront ever- 
cer, nc se refuseront pas a employer des bommes dont, au inoin- 
dre fait grave, ils pourront obtenir la reintegration, sans autre 
foi'inalite que de s'adresscr au procurcur du roi. Au surplus, jc 
n'ai jamais de confiance dans mes opinions, que lorsqu'elles ont 
[U)ui' dies la sanction de I'experience. 

» Void ce qui s'est passe : 

» Avant les liberies provisoires qu'on accorde maintenant aux 

de cassation de France, sur le pmjet de lot des prisons. Rapporl de M. Re- 
nouard.) 

" In criininol , apres avoir siibi sa peine dans les prisons, » dit Dcntliani , <■' no 
" iloit pas elre rendu a la socielc sans precaution et sans epreuve. Le I'aii'c 
» passer subitcment , d'un etat de surveillance el decaptivite a une liberie illl- 
milee; Tahandonner a loutcs les Icnlations de Tisolenient, de la misere, et 

d'une convoitise ai(jiiis('M! par (le lonyues privations, c'esl nn trait d'insou 

ciance et d'inhumnnite qui devrait enfin attirer I'altention dcs legisla- 

Icurs. •■ (Dcs pcincs cl dcs recompenses.) 

(I) /icsuinc sur lc syilcim: pcnitcnUitirc. 



> (I 



( l»i ) 
jcuacs dclemis< clc la lloqucllc, Ic cojuilc di" palroiiagc iic j)ouvait 
U'QUVcr que difTKilcment Ic placement de ccs cufauls; i| en est 
tout autrement aujourdhui. 

» M. Giiillot , ciilroprencur de Gaillon , avail cu la lionnc pcnsce 
dc creer iin atelier lihre a eote dc la inaison eenlralc ; niais il a ele 
oblige de le feriner par suite de 1 insubordination des liberes (pii 
Ic eoniposaient. II m'a aulorise a publicr cpie , si ion vent n'accor- 
der que des graecs provisoires, il est prct a rouvrir ce rel'uge. Le 
leraoignage dun Iiomme pratique doit etj-e, dans cclte question, 
d'une grande aulorite. » 

Lapplication que Ion a laite en France du s) slenie de la libera- 
tion conditionnelle aux jeunes delinquants, a completejiient rcnssi. 
ct forme aujourdhui I'une des conditions essentielles du patronage 
organise en leur laveur (1). 

Dans son remarquable rapport, soumis en 18o2 a lAcadeJuie 

(1) Dans cliacun de ses rapports a la Sociele de paU'onage du Departement de 
la Seine, M. Berenger no cesse de constalei- tout le succes qn'on a deja retire, 
dans le penileucier de la RoijueUc, de la mise a execution, envers les jeunes de- 
ICDUS, du pi-incipc dc la liberation preparatoire ou condilionnellc. Le memc succes 
a ete oblenu dans les penileiicicis de L^'on , de Rouen , dc Strasbourg, k Par- 
» lout, " disait uaguefe M. le Minislre de I'inlericur (') de France, o parlout ou la 
>) liberte provisoire a etc appliquee euvers de jeunes detenus anicndcs, elle a 
i> produil les resultals les plus eonsolants. " 

Cetle liberie est accordee par le garde des sceaux (minislre de la justice), sur 
la demandede la sociele dc patronage ou de la f'amiile, a loutjeime detenu juge 
digne d'etre rendu a sa Tamille, ou d'etre confie a un patron ijui veuille remplir 
euvers lui les saints devoirs de la tutelle. 

A Paris, les abus soni prevenus au mojen des precautions suivanles ; 

Avant de proposer cetle faveur ou d'y adherer, le comite d'enquete de la so- 
ciele consulle le ilossier de poursuite et de condaninalion , les notes tenues sur le 
conipte de renfaul au peuilcncier et tons les renscignenienls qui peuveiit I'c- 
clairersur I'opporlunite de refuser ou d'acconler la liberte demandee. 

Les mises en libei-le ptovisoiics soul elTei-liices, autant que |)ossibIe, le jour de 
la reunion du comile de placement , qui a lieu tous les mois au penitencier. 

Le president remet reul'ant a sou |)ati'on ou a sa famillc au nom de la Sociele; 
il lui fail envisager louic la fa\eur (jui lui est accordee, les obligations que cetle 
faveur lui impose; el en lui rehacant les engagemenls (pic la Sociele a piis en 

(') Mulifs (Icla lui sur Ic? prisons; seance dc lu Chambrc des Pairs, du lt< juin 184 i. 



( i>y ) 

des scicacos luoralcs cl iioliliqucs (1), M. Bercngcr propose aussi 
I'cxtcnsion dc ce s\ stcJiie aux condamnes adultes : « Apres avoir 
accompli , dit-il, la moitie de lour peine, et si leur transforjualion 
clait jugee complete, les condamues obtiemlraicnt Icur liberie pro- 
visoire, jusqu'a Tcxpiration du tcrme assigne a leur detention. 
jEntres dans cetle phase , ils pourraient se procurer de I'ouvrage 
parmi la population libre, et il scrait reserve a Tadministration 
le droit dc les faire arreter de nouveau, si leur genre dc vie neccs- 
sitait cctte rigueur. L'administration agirait a leur cgard, comnie 
pile agit a Icgard des jeuncs liberes provisoircs du deparlemcnt, 
de la Seine, qui dcmcurent sous le coup dc la reintegration jusqu'a 
cc que le temps d'eprcuvc porte par Ic jugcment soil expire. » 

En Angleterre, cc memc systemc constilue, comme Ion sail, 
I'une des principales bases dc la deportation. Les condanuies trans- 
portes , adrais au benelice du Ticket of leave , jouissent a leur 
arrivce au lieu de leur destination d'unc liberie survcillee. S'ils 
en abuscnl, ils pcuvcnl etrc replaces par le Gouverneinent dans 
leur premiere condition. 

En invo(|uant Icxtension des liberations provisoircs aux con- 
damues a remprisonncmcnl, 1 inspcctcur general des j)risons du 
Royaumc-Uni, M. Ic colonel Jebb, sexprimait naguerc en ccs 
Icnncs (2) : 

« Les changements introduits dcpuis quclqucs annees,dans le 
I'Cgimc des prisons destinees aux contlanuies, et lexpcrience des 
eiTets favorables , oblcnus a laide d'une meillcure discipline , nout 
fait que conlii'uicr I'opiniun que j'avais deja cxprimec dans mon 
i-apport dc 1 849. 

son iioiii, il I'averlit que la plus pruinple r<;in(e{;iaiion suivrait les iioiivelles 
irregulariles qui seraieiil sijjnaleus dans sa conduilo. Celle sorle de solennite, la 
presence de tanl de personnes bienveillaules, parmi lesquelles Tenfant ne veil 
que des proleclcurs, les recoiuuiandalinns toutes palernelles qui lui soul ailres- 
»6es, ne peuvent ni.inqucr de laiio uue \ive et salutaire impiessioii sur son esprit. 
(Rapport de M. Berenger, du I'J juilkt 1840, p. 50.) 

(I) I)e III repression penale, de ses formes el de ses cffels, p. 345. 

(■J) /(uppiirl sur le reijiine el la discipline des prisons pour peines, pre- 
$enle au I'urlemenl, 185L'. 



( 1)6 ) 

» Coiisullanl, disais-jc a celtP ej)oi|ui', iiia propre experience. 
» vl in'elayant do ropinion des homines les mieux a nieme de 
» porter mi jugemenl eclaire, je nhesilc pas a exprinier la con- 
•I vielion qu'il serait tres-possiblc, sans porter la nioindrealtcinte 
> a linteret public, de reduire Ic norabrc des condamnes destines 
-> a etre deporles, en accordant des graces condilionnelles a ceux 
" dentre eux qui se eonduisent le niieux. apres cerlaines perio- 
» des de confinement proporlionnces a leurs sentences respcctives, 
ct sur la preuve qu'ils possedent les moyens de subvenir lion- 
» netement a leur existence, ou sous toute autre garantie delcur 
» bonne conduitc future. » 

Si Ton sc trou\ait jamais dans la nc'cessite de consor'\er en 
Angleterre les condamnes que Ion deporte aujourd'bui, jestime 
que Ton pourrait recourir au raeme inoyen , et qu'a TefFet d'ac- 
eorder au public toute securite , ou pourrait soumettre les con- 
damnes liberes en vertu d'un pardon condilionnel, a certaines 
restrictions ct a des conditions analogues a eclles qui sont imposees 
dans les colonies aux porteurs de permis de circuler [Tivkuls of 
leave). Jc erois fermement que de semblables mesures, appliquees 
avee discernemcnt, en ayant egard au caractere individucl de 
ceux qui en scraient I'objet et aux circonstani^es dans lesquelles 
ils seraienl places, n'auraieul guerc dinconAenienls, el mon opi- 
nion a cet egard s'etaye sur Ic jugemenl des commissaircs de la 
prison de Pentonvillc qui , dans leur sixicme rapport, signe ])ar 
les comtes do Devon, dc Chichester, d'Harrowby, par sir W. Mo- 
Icsworth et autres , s'expriment en ces termes : 

i< II resulte des renseignemenls recueiJIis sui' le compte des 
i> condamnes deportes a la suite dun emprisonnement prepara- 
» toire dans la prison dc Pentonvillc , que si la discipline et ic 
» sysleme d'instruction de cet etablisscment n'ont pas toujours 
» cmpeche les condamnes, dans Ic lieu de leur exil, de retomber 
» dans Icurs premieres fautes sous linfluence de tenlations reite- 
» i-ees et dissociations demoralisatrices , cependant le plus grand 
» nombrc d'cntre eux sont dcvcnus des serviteurs actifs et rccom- 
» mandables , supericurs , en moyenne, aux emigrants volontaircs. 

» Nous considerons cc fait commc un precicux cncouragenienl, 



( y/ ) 

* car il tend ii [irouvcr quo, si Ic n()ii\('iiii svslt'iiic dCiiipiiisoa- 
» ncincnt etait gcncralcmcnt adoplc, un grand nombrc dc nos 
» condarancs scraiciit mis a nicnic doccupcr, a Icur sorlie dc 
» prison, unc position honorable, soil dans leiir proprc pays, soil 
B dans tout autre pays ctrangcr.... » 

Ccs nienies vues ont dicte an coinite do la Cliajnbrc des Com- 
munes, charge, en 1830, dexaminer la question des prisons, la 
resolution suivantc : 

« Le coniile partage, avec quelques-uns des temoins les plus 
» reeommandables qu41 a interroges, Topinion que la giande ma- 
» jorite des prisonniers condamnes ont Tame ouverle aux Jiicmes 
» motifs louablcs et aux memes impulsions salulaires qui inlluen- 
» cent les autres hommes, et que, par consequent, un sysleme 
» qui encourage la bonne conduite et qui sefforcc d inspirci- des 
» sentiments de respect personnel, de conliance dans ses propres 
» forces et d'espoir dans lavenir, systeme mis en pratique dans 
» quelques-uns dc nos grands etablissemcnts pcnitentiaircs, doit 
» etrc adoptc et generalise, autant que fairc so pent, sans porter 
» ncanmoins attcinte au principe penal et prcvenlif qui doit for- 
» mer la base dc tout systeme deinprisoiuiement. » 

Deja quelques aunces auparavant, en presence dc la nccessite 
de modifier Ic regime de la deportation dcvenuc dc plus en plus 
diflicilc par suite dc la repugnance manifestce par les colonies 
de continuer a reccvoir les condamnes de la mere palrie , Ic Gou- 
vcrncment lui-memc avait compris (|u il s'agissait de remanier 
d'une manierc complete la legislation penale du Royaume-Uni. 
Dans Tcxposc fait Ic li mars 1847, par lord Grey, Miuistre des 
colonics, les vues du Gouvernement, sons cc rapport, elaicnt ex- 
posccs dc la maniere suivantc : « La lUporUdlou serait supprimec; 
» on y substitucrait un temps plus on moins long d'emprisonne- 

> mcnt ccllulaire, anquel on ajoulerait, u\i besoin, un ccrtahi 
» temps dc travaux forces a Vair lUyrn. En cas de mauvaise con- 
» duitc, le condannic pourrait etrc replace en cellule. Dun autre 
» cole, le Icrme dc la condamnatiou aux travaux publics dcpen- 
» drait en partie d(! la conduite du delcnu. 11 poun-ail, s il nc 

> <loiinail aucun ^uj<'l dc mecontcnlcmcnt el sil maniicslait un 

Tome VII. 7 



( 1>8 ) 
» amcndrineiil. soricux, uhrhjer de moilii' la dtirce de celle peine. 
» Aiiisi, un individu coadamnc a sept ans de travaux forces pour- 
» rait eji quclquc sortc s'amnistier liii-memc du reste de la peine, 
» apres trois ans et demi ou qiiatrc ans. » 

Lcs vucs expriinecs dcs 1847 par Ic Gouvornemcnt anglais onl 
cle, du inoins en partie, traduiles dans la prali(|uc par un aete du 
Parleinenl, du iJU aout 18j5 (-10 el 17 YicL, ehap. 1)1), seel, t)), 
qui liniile la deportation aux condamnes a pcrpetuite ou a 14 ans 
et au dela. 

Aux tcrmes de eel actc, Jcs condannics a nioins de 14 ans sont 
assujcttis a la servUude pemde dans le royaume, qui pent elro 
egalenient appliquee, seloii lcs circonslanccs , aux condannics a 
perpctuite ou a 14 ans et au dda. 

La durec de la captivite (servitude penalc) est fixee coniinc il 
suit : 

La deportation pour un Icrinc de 7 ans est reniplacec par un 
ciuprisonnenicnt de 4 ans; 

La deportation pour plus de 7 ans justpia 10 ans est rcmplacee 
par un einprisonncmcnt dc 4 ans au mininmm et de C ans au 
maximum ; 

La deportation pour plus dc 10 ans jusqu'a la ans est rcm- 
placee par un eraprisonnement qui ne pcut etrc inferieur a C ni 
depasser 8 ans; 

La deportation pour ])lus de ILi ans est reinplacce par un em- 
prisonnenient qui pcut varicr de 6 a 10 ans ; 

La deportation a vie est rcmplacee par I'emjjrisonncment a pcr- 
petuite. 

Dcs graces cotidiliuniielles i)cuvcnt etrc aceordees par decision 
royalc, en vcrtu dcsqucllcs lcs condamnes, avant I'expiration dc 
Icur peine, sont liberes dc la prison et pcuvent se fixer dans lcs 
lieux qiiils choisisscnt cux-memcs ou qui leur sont assignes. 

Ccs graces pcuvent etrc revocjuccs ct lcs condamnes reintegrcs 
en prison dans Ic cas ou ils abuseraicnt de la faveur quils auraient 
obtenue. 

D'aprcs lcs instructions donnccs pour I'application dcs graces 
rondilionncllcs, ccllcs-ci i)cuvcnt etrc aceordees, en regie gene- 



( 'Ji^ ) 

rale, aprcs unc captivitc do 5 ans, en cas d une condaiiinalion a 
7 ans, ct apres unc captivitc dc 4 ans, on cas dune condamnation 
prononcce pour 10 ans. Lcs propositions a fairc a ccl eflcl sont 
subordonnces a la bonne conduilc des detenus ct aux garanlies 
que pcut presenter leur reintegration provisoire dajis la societe. 

Cos dispositions ont ete portees a la connaissance des condainncs 
par la )iotice suivantc : 

« La deportation pour certaines offenses ayajit et(- ai)olic par 
un acte du ParlcmenI et remplaccc par certains Icrnies dempri- 
sonncment de beaucoup plus courte duree, sous la qualilication 
dc servitude penale, dans lcs cas ou la deportation etait pro- 
noncce pour sept et dix annces, lcs condamnes sont a\ertis qu'en 
regie gcnerale, il ne leur sera accordc aucunc rouise d»; la sen- 
tence pronojicee a leur egard , et qui est (ixec par I'acte du 
Parlement menlionne ei-dessus. Le secretaii-c d Elal est dispose, 
ccpendant, a prendre en consideration la situation de tout con- 
dainnc qui aurait des litres jiaitieuliers a sa bienveiljancc. II a 
cgalenient le desir d'encouragcr la bonne conduite en etablissant 
des degres succ<»ssifs dans le regime discipJinaire, a chacun dcs- 
quels serait atlacliec quelque favcur speciale. 

» Lcs condamnes qui se distingucront done par leur bonne con- 
duite soutenue ct par leur aetivile an travail pourront, grace a 
cclte regie, amcliorer succcssivemcnt leur position et obtenir lcs 
faveurs altachecs aux divers degres. » 

Pour eclairer lcs directions des prisons penalcs sur lcs proposi- 
tions qu'ellcs sont autorisees a adrcsser li cet effet a i'autoritc su- 
perieurc. il est stipule que « chaquc dirccteur tiendra un registrc 
de comptabiiile morale [diaritcter book) dans la forme prcscritc, 
0(1 il inscriia sommaircment yes observations surle caractere et la 
conduite de chaque prisonnicr, observations qui doivent le guider 
dans Ic classcmcnt des detenus pendant la pcriode d'epreuvc pre- 
paraloiie, et determiner I'octroi de mai'ques [budges) dc bonne 
coiiduite a cciix deiilrc eux (]ui lcs mt'-iileiit; ees jucmes indica- 
tions le mcttronl a meme d'(''(laiier, d'accord avcc le cbapelaiii, 
lcs auloriles sur la liinile a assigiier a la detention des divers 
prisunnicrs. 



( 10(1 ) 

» 11 saisira toiitos Ics occasions ])Oiir rappelcr aiix detenus (ju il 
est pris note exaetc de tout cc qui se rapporlc a Icur conduite, et 
que dc nienie que nul actc meritoire nc rcstera sans recompense, 
dc mcme tout actc d'inconduite recevra sa punition, ct aura pour 
consequence inevitable de prolonger la periode dc detention sous 
la discipline penale. 

» Liniportancc du rcgistrc de comptabilite morale nc pent ctrc 
meconnuc, ct le directeur mettra lous ses soins a recucillir toutes 
les informations qui seront dc nature a y etrc inscritcs, de raa- 
nierc a evitcr que, dans les rapports qui lui sont adrcsscs, la fa- 
veur on Ic caprice ne Tinduisc en crreur sur les mcrites ou les 
dcjnerites dc chaque individu. 

» Les employes et les surveillants sont aussi specialement char- 
ges d'observcr scrnpnlcuseracnt Ic caractere et la conduite dcs 
prisonniers confics a leur garde; ils ticndront a ect effet un livrc 
de notes [memoramhim book), dans Icquel ils inscriront toutes les 
remarques qu'ils seront dans Ic cas dc faire sur tel ou tcl detenu 
en particulier. Ces notes seront rcsumces hcbdomadaircment ct re- 
mises diaquc mois au bureau du directeur, pour ctrc transcritcs, 
aprcs telles verifications qui seront jugees necessaires, au rcgistrc 
general de comptabilite morale. t> 

Les lormalitcs suivies pour les liberations conditionnclles sont 
les suivantes : 

Un mois environ avant I'cpoque a laqucllc un detenu est juge 
susceptible d'etre rcconmiande pour jouir de la liberation condi- 
tionncJle, le cbapelain de la prison ou il subit sa peine se met en 
rapport avcc la pcrsonnc a laqucllc le detenu croit pouvoir sc 
rccomraander pour obtenir de I'occupation ou unc ccrtaine as- 
sistance. II lui adressc a cet effet unc Icttrc dont voici la formulc 
ordinaire : 

le 185 . 

MONSIKUR , 

Le Secretaire d'Etat, desirant conslater la rcalite des esperances des condamnds 
susceptiblcs d'etre recoramand^s a S. M. pour obtenir leur liberation condition- 
nellc {release on licence) ol leur procurer, si possible, des inoyens lionorables de 



( loi ) 

travail et d'existence, m'a charge de m'adresser aux personnes qui pourraient 
fourDir a cet egard des renseignements et qui jjaraitraient disposees a s'associer 
a I'oeuvre charilabie qu'il s'agit d'entreprendre. 

Je prends en consequence la liberie de soUiciter voire appui en faveur du 

DOmme actuellement delenu dans la prison de 

sous sentence de , et de vous inviter a vous informer des res- 
sources el des moyens d'occupation et de placement que ce condamne pourrait 
trouTer, dans le cas ou il obtiendrait une grace conditionnelle. L'etat de sa sante 
est et sa conduite pendant son emprisonnement a ete 

Je vous transmets ci-incluse une forraule de bulletin que je vous prie de faire 
remplir par la personne qui serait disposee, soil a lui procurer ou a lui faciliter 
les moyens d'oblenir du travail, soil a I'assister, s'il etait invalide. Cetle declara- 
tion devra etre appuyee d'un certificat d'un magistral ou du minislre de la 
paroisse, attestant la moralite du declarant el la possibilite ou il se trouve de 
reraplir sa promesse. 

Quel que soil le resultat des informations que j'altends de voire obligeance, 
je vous prie de me retourner le bulletin ci-joint avec vos observations, a I'adresse 

du chapelain de la prison de , oii est detenu le prisonnier qui fail 

Tobjet de cetle communication. Celui-ci a declare que de 

serait dispose a lui venir en aide, soil en lui procuranl du travail, soil en lui pre- 
lant assistance de toule autre raaniere. 

Lcs reponsos donnees a ces lettrcs sont generalcment. satisfai- 
I santes. Lorsqu'clles ne le sont pas, ou lorsque le prisonnier ne 
pent trouver de ropondant, le directeur et le chapelain de la prison 
1 remplisscnt eux-raemes le bulletin dans lequel ils exprinient leur 
i opinion sur la question de savoir si le detenu est aptc et dispose a 
' subvenir a son existence par son travail. 

Ces documents, auxquels on joint tons les autres renseigne- 
ments susceplibles d eelairer I'autorite superieurc sur la position 
el I'avenir des prisonniers juges dignes d'etre reeomraandes pour 
la liberation conditionnelle, sont transmis par lcs directeurs des 
diirerenles prisons au directeur general de iadininistration qui, 
apres les avoir examines, lcs soumet au secretaire d'Etal avec scs 
propositions. 

Les licences (ordres de liberations conditionnelles) sont trans- 
miscs aux directeurs pour execution. Elles sont impriniees siir 
parclieniin et redigees en ces lermes : 



( 102 ) 

Ordre de Uberalitm delicre sous I'empire dti statut Hi ft 17 f'ict., 
chap. 99, sect. 9. 

Whilehall,le 185 . 

S. M. a gpacieusemenl consenti a accorder a , detenu dans la 

prison de , condamne du chef de par la 

. . . . le 185 , a la deportation au dela des mers, pour un 

termede. . . . ans, raulorisation d'etre mis provisoirement en liberie pendant 
la duree de la peine qui reste encore a courir, a moins qu'il ne plaise a S. M. 
d'ordonner, pendant cette meme p^riode, sa reintegration en prison. 

En consequence, S. M. ordonne que ledit soil libere dans les 

.... join's a parlir de la dale de la presente licence. 

Do par Sa Majesie. 

{Signature du secretaire d'Etat). 

Pour copie conforme : 

(Sitjnaturp du president des directeUrs des prisons.) 

Au verso de Toidre se Iroiive Ic signalcment du dt^tenu auquel 
il est delivre, aiusi que raverlisscment siilvant, qui est destine a 
lui rappeler les conditions auxquelles cette i'aveur lui est accordee : 

1° Le pouvoir de revoquer ou de modiGer I'ordre de liberation conditionnello 
sera striclement exerce dans le cas ou le condamne manquerait a ses engage- 
ments. 

2" Si, par consequent, il desire conserver le privilege qili lui a el6 accord^ a 
raison de sa bonne conduile pendant sa captivile, il doit prouver par sa bonne 
conduile future qii'il est digne de la clemence de S. M. 

.'" Pour perdre le benefice de la licence, il n'esl pas necessaire que le liben'' 
se rende coupable d'uno noiivelle offense. II suffit qu'il s'associe avec des indivi- 
dus notoiremeul immuraux ou dangereux , qu'il mene une vie oisive et dissolue, 
ou qu'il ne possede pas de nio^'ens lionuetes et connus d'existence, etc., el qu'il 
laisse supposer, des lors, la possibilite de retomber dans le crime, pour qu'il soil 
immediatement arrete el reintegre en prison pour y parfaire le reste de la peine 
qu'il avail encore a subir avanl sa liberation provisoire. 

Voici maintenant les formalites suivies lors de la mise en liberie 
des pri^onniers. 



( 105 ) 

Chacun-dcux a obtenu pondimt sa eaptivite un on deux pence 
( 10 a 20 fcniimes) par jour (1) a litre de ri'compcnsp pour son 
travail et sa bonne conduite et pour le mettrc a niemc de s'cntre- 
lenir a sa sortie de prison en attendant qu'il puisse trouver dc 
loccupation. 

La moyenne du pecule reuni de la sorle par les condamnes 
liberes conditionnelleinent pent selever a 5 on 6 liv. sterl. par tete. 

Cbaque libere reeoit en outre un trousseau comi)Ose d'babits dc 
iravail, de linge, bas et souliers, et emporle la bible et le livre dc 
prieres qui lui ont servi en prison. Un employe I'accompagne a la 
station du cberain de fer, pave sa place jusqu'au lieu de sa desti- 
nation (pourvu que celui-ci ne soit pas plus eloigne (pie le lieu ou 
la condanination a ete prononeee) et lui remet quelques sebellings 
h valoir sur son pecule pour subvenir a ses premieres depenses. 
On lui delivre en meme temps un eertificat de conduite (2), ainsi 

(1) Les con<lamnes dans les prisons penales d'Anffleterrene sont pas retribues, 
corame chez nous, a la piece ou a la joiirnee. Leur travail appartient a I'Etal, qui 
Icur accorde cependanl certaines sralifications d'apres la classe dans laquelle ils 
snnt ranges. 

Les detenus de la 1" classe recoivent 9 denieis (pence) par semaine. 
_ _ 2™' — — fi — — — 

5">' — — 4 — — — 

Independamment de ces gratifications , certains detenus peuvent obtenir, pour 
im travail extraordinaire, une augmentation de o aC deniers par semaine. 

(2) Certificat pour les condamnes liberes conditionnellement : 
A'" (Nom du libere.) 

Ne a 

Jge de 

Periode passes en cellule ou autre confinement 

— nux travaux publics 

Occupation ou profession anlerieure d la condamnation 

— en prison 

Le present a pour but de certifier que sa conduite, pendant qn'il n ete 
ioumis d la discipline penale, a ete comme il suit : 

Aux trarnux publics 

En cellule ou autre confinement 

Donne sans rature. 

(Signature dii direct! >ir dc la prison.) 



( -104 ) 

que 1 oi'drp de libi'ralion conditionnolk', ct, dcs ce moment, il est 
librc SOUR les coiidilions posees dans Icdit ordrc. 

Quant au peciUe destine a subvenir a ses premiers besoins, une 
moitie est adressec au bureau dc poste du lieu ou Ic libere a de- 
clare vouloir fixer sa residence; on lui remet a cet cffet un bon 
sur le bureau avec lequel il peut toucher I'argent a son arrivee. 
La seconde moitie lui est remise au bout dun certain temps, sur 
sa dcmandc appu\ ec dun certificat attestant qu'il sc conduit d'une 
maniere convenable et qu'il est occupe utilement. 

Telles sont les regies qui president, en Angleterre, aux libera- 
tions conditionnelles. II s'agit de conslater maintenant quels ont 
tfte les resullals de leur application. 

Daprcs un relcve fait pour une pcriode de deux ans et demi 
environ, du 8 octobre 1855, date de la mise a execution du nou- 
veau systemc, jusquau H mars 185G, 5,049 condamnes du sexe 
masculin ont etc libercs conditionncllemenl; sur ce nombre, 
404 ont etc rcincarceres, dont 173 par revocation de la licence 
qui leur avait etc accordce et 251 par suite de nouvelles condam- 
nations. Comparee au chifTre des liberes, on trouve que la propor- 
tion des reintegres a etc, pendant la periode a laquclle se rapporte 
le releve qui precede, de 8,5 pour iOO, ou d'environ 3,2 pour cent 
annucUement. 

Les oifenses commises par les reintegres sont pour la plupart 
de pen de gravite, eomme on peut en juger par le releve suivant : 

Vagabondage 58 

Iiebcllion centre la police 31 

Contraveiilions aux lois sur la cliasse 8 

Desertion de la niilice 7 

Conirnvenlions diverses 20 

104 

Larc'm {Picking pockets) 34 

Vol ordinaire 133 

1C7 

Felonies ct ofTenscs d'nn carartere |tliis grave 103 

L'n etnl lie pii'vcnlion 30 



404 



( 105 ) 
Ainsi Ic quart .sculomcnt dcs liberes reintegres out commis des 
offenses dime certainc gravite. Les autres I'ont ete pour de legers 
delits. II faut loutcfois encore ajouter a ceux-ci 554 eondamnes 
qui, pour des actes d'inconduite, ont vu suspendre de un ou plu- 
sieurs mois le terme assignc a leur liberation definitive (1). 

D'apres des renseignemenls plus recents donnes par sir George 
Grey, dans la seance du Parlcment du iO fevrier 4857, lors de la 
presentation dun bill destine a modifier I'acte de 4855 en ee qui 
concerne notamraent la duree de la servitude penala , il y aurait 
eu jusqu'a eette dernicre date, en remontant toujours au 8 octobre 
1855, 7,002 liberations provisoires sur un nombre de 9,850 eon- 
damnes antericurement a Facte de 1855. On constate a la meme 
date 1,144 liberes conditionnellement qui, pour I'un ou I'autrc 
motif, avaient enfreint les conditions mises a la laveur dont ils 
avaient ete lobjet. Cela donne une proportion de 1G p. "/q environ 
en trois ans el quatre mois (2). Cette proportion est assurement 
clevee, mais elle ne Test pas a beaucoup pres autanl que celle des 
recidives dans le systeme ordinaire d'emprisonnement. 

En Angleterre et dans le pays de Galles, la moyenne du rap- 
port du nombre des recidivistes aux eondamnes en general est dc 
53,0 sur 100; elle est respectivement de 31,5 pour les bommes et 
de 42,5 pour les femmes. Sur 100 recidivistes, dans I'espace de 5 
ans, 44,8 letaient pour la premiere fois, 19,G pour la deuxieme, 
H pour la troisieme et 24,G pour la quatrieme fois et au dela. 

Ces proportions ont ete depassees dans plusieurs etablissemcnts. 
Ainsi, d'apres les reloves publics dans les 5""^ et 11""' rapports des 
inspecteurs des prisons, sur un nombre de 5,814 eondamnes in- 

(1) Report on the discipline of the convict prisons; by colonel Jebb, C. B., 
siirveyor-gcnei'al of prisons, (He, 18")0. 

(2) Dans la prison punale de Poi-tland , sur un nombre de 688 eondamnes libe- 
res conditionnellement en 1855, 16 seulement ont ete r6integres dans lYlabiis- 
sement par suite de la revocation de leur licence. — Dans le pt'nitencier des 
jeuncs dulinquants k Parklnirsl, des 157 eondamnes qui avaient obtenii leur 
liberation sous condition en 1854, il n'y en avait, a la fm de 1855, que six aux- 
queU le benefice de la licence avait etc retire. ( lii'port on the discipline of the 
ronvirl prisons. ISIiO.) 



( lOG ) 
carrrivs dans la prison do Coldl)atli-Fiolds, a Londros, il y on 
avail, ,~,()()i on olal do rocidivo. Dans la prison do Tolliill-Fiolds, 
Ic nonibre dos ri'oidivistes avail ete do 4,086 sur 7,436 admissions. 
Dans la prison d'Abordeen (Ecossc), on a compte 468 recidivistos 
sur un chiffre do 950 prisonnicrs , ou plus de 50 p. %. 

En Franco, la recidive sur la niasso doscondamnos pour orimos 
est de 55 a 40 p. *'/q, et memo, dans ccrtainos maisons contralos, 
tcllos que colics de Poissy, Gaillon, Loos, Melun, olio s'cst clcvoo 
de 43 a 48 p. o/q. 

En Bolgiquo, d'apres les derniers roleves (1833), la proportion 
etait do 64 p. f*/„ dans la niaison de force do Gand, de 92 p. % 
dans la maison do reclusion do Vilvordo, do 55 p. % dans la niai- 
son dc correction do S'-Bornard , de 41 p. % dans la maison de 
detention railitaire d'Alost, et dc 44 p. % dans la maison penitcn- 
tiaire des femmes a Namur. 

On voit qu'il y a loin do cos proportions fi cellos qui ont oto 
constaloes pour les libores conditionnollcnient en Anglotorre. 

Los rapports dos inspocteurs, dos directeurs et des ehapolains 
des prisons sont unanimes pour attester les bons efTots du systeme 
des liberations conditionnollos (1). Copendant co systeme a ete 

(1) Les rapports publies en 1854 et 1856, par M. le colonel Jebb, inspecteur 
general des prisons d'Angleterre, trailent a fond la question des liberations con- 
dilionnelics et renferment de precieux renseignements sur I'organisation el les 
resultals de ce systeme. Je me bornerai a en tixtraire quelques passages. — Void 
d'aboid comment s'e\primaient a cet egard les chapelains des principales prisons 
penales dans leurs rapjjorls pour I'annee 1854 : 

« Nous avons reru, « ditM. Holderness, chapelain de la prison de Portland, 
« an grand nombre de lettres tres-satisfaisanles de prisonniers liberes en verlu 
dp licences accordees conforra^menl a I'acte passe dans la derniere session. 

>' Quarante-sepl condamnes ont quitte de la sorte Portland, avec la perspective 
d'occu|)er one position respectable dans la soci6te, et jusqu'ici nos esperances en 
ce qui les concerne paraissent complelement realisees. 

» La pluparl des individus qui ont joui de celte faveur avaient recu des offres 
d'emploi, accompagnees de certificats delivres par un membre du clerge ou par 
un magistral, atleslaul que les personnes qui se proposaient de fournir du tra- 
vail aux liberies elaient parfaitement aples et disposees a tenir leurs j)romesses. 

n C'esl pour nous Tun des devoirs les plus agreables a remplir que de > isilcr 
cos detenus .i l,i veillr de liMir depart, dn lour renicltrc iinr bililr el iin livri' dr 



(i07) 
I'ohjet (le ciiliqups rrit/'iV-es (Inns la prcsse el iiicnio nu >;(Mn du 
Parlenienl ; on a prt-lendu que , sous son influence , le nonibre ties 
crimes allait en croissant ct que la paix ot la securite publiqucs 
etaient serieuscmenl mcnacees par les nialfaiteurs porteurs de 
licences ( lickels of leave). M. Ic colonel Jebb, inspecteur i!,eneral 
dcs prisons d'Angletcrrc, dans le rapport que j'ai deja cite, a re- 
pondu vlctorieusement a ccs accusations qui ont ete finalement 
raises a neant par le Secretaire d'Etat, sir George Grey, dans le 
rcniarquable discijurs qu'il a prononce dans la seance, de la Chambrc 
dcs Communes du 10 fevrier dernier. II a etc prouve a celte occa- 
sion que le nombrc dcs crimes, loin d'augmenter depuis la mise 
en pratique du systcme des liberations conditionnellcs, avait, au 
contraire, subi une assez notable reduction. Voici notamment les 
chiffres communiques pour les deux dcrnieres annees : 

Offenses jiiffees sommairemont par les juges-(le-paix . . 77,041 77,057 
Id. dans les assises el les sessions .... 23,97-5 i'J,4oo 

105,014 97,090 



La diminution a ete, en 1836, pour la totalite desofTenses, de 

ppieres, el de leur adresser nos dernicrs conseils, en les exhorlant serieusement 
a ne pas perdre le souvenir des veriles sacrees el des principeo de moralite que 
nous nous sommes efibrces de leur enseigner pendanl leur captivile. 

u Pourvus d'un Irousseau convenable , des moyens de parvenir a leur destina- 
tion el du |)ecule qu'ils ont acquis par leur travail el leur bonne conduile, il fau- 
drait que ces hommcs fussent profondement depraves pour ne pas marcher 
desormais dans la voie lionnete ou Ton a essay6 de les diriger avanl leur mise en 
liberie. » 

o J'ai lout lieu dVsperer, f dit M. J. Dobie , cliapelain de la prison dc Dart- 
moor, « (jue parmi les detenus auxquels on a accordu la favour de la liiteration 
conditionnelle, il n'y en aura (|u'ini tres-petit nombre qui retomberont d,^ll^ Icurs 
failles precedenles, ct cctlc proportion nesera jamais, en tous cas, asscx > onsiile- 
rable pour balancer les avantages que Ton attend de la mesurc qui a (He prise 
ricemment. Ceux meine dont la conduile n'esl jias exemplede reprocbes el dont 
ramendemenl restc douteux, sont forteoient impressionnes par I'idee des restric- 
tions niises a leur' liberie ct i)ar la conviction qu'ils denieurent sous la surveil- 
lance vigilante de la police. Cet etat de dependance agil sur eux d'une mauiere 
beaucoiip plus favorable que ne poiirrait le faireun pardon elfecl if qu'ils consi- 



( i08 ) 
^ P- %? ^i pom' Ifs offenses les plus graves en particulier, de 2G 
p. %. Ce resultat est d'autant plus remarquablc qu'll a coincide, 
en 1856, avec Ic licencicment dune forte parlic dc Ja milice, qui 
a surtoul portc sur les hommes dune conduite mauvaise ou dou- 

derent comme unc sorte tie liquidation du pass6, landis qu'au contraire, la libe- 
ration eondilionnelle eqiiivaut pour le condamne reellement reforme a ime 
liberation definitive , puisqu'il n'a pas a craindre de tomber sous I'applicalion de 
la clause qui permet, dans certains cas specifies, la reintegration en prison. II 
resulle de renseignements recus sur le compte des detenus admis jusqu'ici au 
benefice de la mesure dont il s'agit , que la plupart sont occupes d'une maniere 
utile et que leur conduite ne laisse rien a desiier. » 

M. W. Livesay, cliapelain de la prison de Portsmouth, s'exprime en ces 
termes : 

» J'eprouve le besoin de faire quelques observations au sujet du nouvel acte du 
Parlement qui autorise la liberation provisoire de certains detenus qui se montrent 
dignes de celte faveur par leur aj)plication au travail et leur bonne conduite. 
Dans une niatiere si difficile, il serait tout au nioins temeraire de piononcerun 
jugeraent precipite el de formuler des conclusions positives avant d'avoirreuni 
un ensemble de fails assez nombreux pour se rendre parfaitemenl compte du 
mode d'aclion el des effets de la mesure et de la necessite d'y apporter les modi- 
fications que pourrait suggerer I'experience. .le me suis aUache pour ma part a 
recueillir quelques-uns de ces fails, et j'ai redige en consequence un tableau qui 
resume les renseignements que j'ai obtenus sur le compte des prisonniers liberes 
depuis !K.i2, soil par expiration de peine, soil en vertu de graces definitives, 
soil en verUi d'un pardon condilionnel. L'examen comparatif de ces renseigne- 
menls prouve que les liberes appartenant a cette derniere categoric sont genera- 
lement ceuxqui se comportent le niieuxet qui presenteni le plus de garanties pour 
I'avenir. 

■^ Pour verifier la position des liberes sur lesquels se porlaient plus particu- 
lierement mes investigations, je me suisadresse de preference aux niinistres des 
paroisses ou ils avaienl leur residence, en leur transmettant la circulaire qui suit : 

'^ M , un conilamne, detenu dans cette prison, portant le nom 

» de , a ete libere conditionnellemenl le , el doit s'etre 

» rendu dans voire paroisse pour y elre employe au service de , qui, 

» comme vous le savez, je pcnse, a piomis de lui venir en aide et de lui procurer 
» de I'occupaliou. 

■> En m'adressant a vous a cette occasion, je n'ai d'aulre motif que de m'in- 

■> former confidentiellemenl si est venu efiectivemenl reclamer I'exe- 

f cution de la promesse faitc par M , et a qtiellc epoque, ct, dans le 

•> cas ou il sernil cnrnrc employe par relui-ri . si sa cnndnite o^[ sntisfaisante et 



( ">9 ) 
tcusc, I'alaJoiiiL'iiL dcslines a foui-nir Icur contingent a la classc dcs 
malfaitcurs. 

Lcs critiques dont les liberations i)rovisoircs ont etc Tobjet pour- 
raicnt sadrcsser avec plus dc iondenient aux liberations dcfini- 

» de nature a faire esperer qu'il s'efTorce de raelieler son passe par I'exercice 
» d'une tionnelc Industrie. 

n Je porte un inleret parliculier au bien-olre de celle personne; ctcommej'ai la 
«i conviction que les r^sultats du sjslenie qui lui a ele applique doivent iniluer 
» sensiblemenl sur Ic repos et la securile de la societe, je n'hesite pas a invoquer 
» votre concours dans I'espcce d'enqucte que j'ai cru devoir instiluera ce sujet. 

« Cette enqucle a un caraclere tout bienveillant , et en voiis confiant le soin 

I) d'y participer en ce qui concerne , je suis sur d'avance que les 

» moyens d'information auxquels vous aurez recours , ne pourronl nuire a sa 
» position et qu'il les considerera conime une nouvelle preuve de I'interel qu'on 
») lui porte. « 

n Bien que Texperience faite jusqu'ici du nouveau systeme soil des plus encou- 
rageantes, je crois cependant qu'il imporle de signaler quelques-unes des difTicultes 
qui se rattachent a son application. Le systeme des liberations conditionnelles doit 
Irouver son complement dans une bonne orjpanisalion du patronage qui accueille 
le condamne a sa sortie de prison et temoigne de la sympathie dont il est I'objet. II 
est bien vrai qu'il a enfreint les lois, niais cette infraction a ete expiee par un cliati- 
mcnt plus ou moins severe. Le plus souvent, et j'en ai la conviction, dans dix-neut 
cas sur vingt,il rentre dans la societe, sinon completement reforme, du moins avec 
de bonnes dispositions et la volonte plus ou moins ferme, plus ou moins sincere de 
se comporter honnetement et de gagner sa subsistance par son travail. Que lui faut- 
il pour I'encourager et le fortifier dans cette voie.' Un peu d'aide, quelques bons 
conseils. Mais si, au lieu de ces marques d'interet, le libere ne rencontre (jue 
(l^ain et abandon, et si le prejuge qui le poursuit continue a le marquer d'un 
stigmate lletrissant,que peut-il esperer? Quelle que soil sa resolution de se bien 
conduire, d'evilcr le contact de ses anciens associes , de fuir lcs tentalions dange- 
reuses, s'il n'est doue d'une force et d'une verlu pour ainsi dire surhumaines, il 
succombera infailliblement dans une lutle par Irop inegale, ct retorabera dans la 
position a laqucllc on s'etait cflbrce dc rarrachei' pendant son sejour en prison. 
Les reciflives, dans ce cas , ne pourront pas plus etre attribuees k I'application du 
syilemedcs liberations conditionnelles qu'a la discipline des piisons; dies temoi- 
gncront seulement dc la necessile de completer I'organisation penitentiaire, en 
appelant la religion et la cliarite en aide a Paction dc la loi et des reglements •- 

Les t^nioignages recueillis dans le dernier rapport de I'inspeclcur general des 
prisons public en 1850, ne sonl pas moins concluanls. 

• Tout noire syslenie d'umprisouncmcut , >> dit le capitaiuc Wliidy, diict- 



( lio ) 

lives. Si Ics imcs picscjilent du danger, ce dyiiger est eiicoic [jJiis 
grand en cc qui concernc les autrcs, puisquc Ic liijcre condilion- 
uellenieiit pout toujours etrc reintegrc en prison s'il al)use dc la 
faveur qui lui a ele accordi'o, tandis quo le liberc delinilivenicnt 
doll efrci'tivcnienl avoir connnis unc ofTonsc plus ou moins grave 
pourelrc soumis a un nouvel eiuprisonncnient. Le premier a tou- 
jours uu motif pour se Lien conduire qui maiKjue au second : 
il demeurc sous le coup d'un avertissement et dune menace qui 
doivent rempeehcr de ccder aux tentations dangercuses auxquellcs 

teur des prisons penales, « repose sur rencouragement a la bonno coiHluite; 
otez cct oncoiiragemeut et le sysleme croule par sa base. — Les signcs de bonne 
cundulte {yood conduct badges) qui onl pi'oduil jiisqu'ici des cd'ets si satisl'ai- 
sants , n'onl de valeur qu'en raison des avanlagcs qu'ils pi'ocureul aux prisonuiers 
qui Ics onl oblenus. Or, ces avantages se resument dans^ la reduction de la duree 
de reniprisonncnienl. 

» II est au nioins douteux que les autres privileges attaches a ccs distinctions, 
qnand bien merae ils aboutiraient au plus grand adoucissement possible dc la 
captivite, exerceraicnt une influence reellement favorable sur les condamues, s'ils 
n'avaient en meme temps I'espoir de voir abreger la duree de leur peine. Sans cet 
cspoir, Ics adoucissements a la rigucur de la discipline n'auraient le plus souvent 
pour effet que d'exciler les condamnesa se relacherde leurs devoirs; parvenus au 
terme de leur captivite ils n'auraient qu'une pensee, celle d'ecliapper a Taction 
de Taulorile et de sc plonger dans le vice et le desordrc sans avoir a redouler un 
iniportun conlrole. Uans le systeine acluci, au contraire, les motifs de se bien 
conduire persistent ct deviennent de plus en i)lus forts jusqu'a la dernierc lieure 
du sejour en prison, et nienie api'es la sortie, la licence etant toujours revocable, 
le libere resle sous I'empire de la crainte saliitairc de perdre, par sa mauvaise 
conduite, le benefice de la raesure dout il a etc Tobjet. 

» En ma qualile de directeur-visiteur des prisons penales , je me suis souvent 
preoccupe des resultals probables de la suppression des liberations condition- 

nelles > gi je n'liesile pas a declarer (ct je suis d'accord en cela a\ec la 

generalile des fouctionnaires attaches a ces ctablissemenls) que celte suppression 
serait insejjarable d'une alleralion profondc ct deploi'able dans les dispositions et 
la conduite des prisouniers. » 

M. Clay,chapelain de la maison dc correction dc Preston, ainsi que la plupart 
de ses collegues atlarhcs aux prisons penales, se prononccnt dans Ic meme sens. 
Si le condamne s'ameliore dans les epreuvcs successives du probation system, 
s'il fait des progresdans le bien, c'est que, pour I'encourager, pour lesoulenir, 
on fait agir Taniour dc la liberie, si vivace el si fort au cd'ur de riiommc. — " En 
regie gcnOralc, u ditiM. le colonel Jcbb, ^< si les comlauinos a la servitude pcnalc 



( 111 ) 

le liborc ordinaire siK'ComJ)c trop souvont. Pour cchai)por d'ail- 
Icursau mal que Ion redoute, il faiidrait nc prononcer desorniais 
que des detentions perpetucllcs, ou du nioins se prcoccuper un 
peu plus quon ne Ic fait des recidives si frcquentcs qui sc pro- 
duiseut sous Ic systemc actuel. 

Je ferai observer a mon tour (jue le syslenie des liberations con- 
dilioiuielles a fonctionne jusquici en Anglelciie dans des circon- 
stanees tres-defavorables. Dabord on la applique a un beaueoup 
trop grand nombre de condainnes dans le but principalemcnt de 

n'avaient aucun espoir d'abreger la duree de leur detention , il leur manqucrait 
line puissante excitation a la bonne conduite; il serait a craindre qu'on ne put 
rien trouver qui remplarat convenablenienl Tespoii' de la liberie. Les recompenses 
proposees, a savoir le pciviiegc d'ecrire des lettres , de lecevoir de plus frcquentcs 
visiles, quelques gratifications supplemenlaires , etc., toutcela n'esl pas suffisaui- 
ment tcnu en estime par Ics detenus pour les encourager a rentrer en eux-memcs 
et a revenir au bien. Ce qui reside le plus intimement dans le coeur du prisonnier, 
c'estramourde la liberie, et I'espoir qu'on luien donne eslla recompense la moins 
coiiteuse et en meme temps la plus elficace pour obtenir une conduite exemplaire. » 

En concluant enfin la partic de son rapport relative aux graces conditionnelles, 
il. le colonel Jebb resume de la maiiiere suivanle les resullats constates jusqu'en 
1856 : J'ai mis sous vosjeux, Monsieur le secretaire d'Etal, d'abord le releve 
des condamnes qui, apres avoir obtenu une licence, avaient ete reintegres en 
prison ; ensuitc les preuves qui attestent que la grande raajorite des liberes pro- 
visoireraent avaient surmonte victorieusement I'epreuve de leur icintegration 
dans la societe et s'v coni])ortaicnt d'une maniere honorable. 

" Les nombreuses lettres qui nous ont ete adressees, soil par les liberes eux- 
miines, soil par Ics personnes qui etaienl parfaitement a memo de connaitre leur 
position et leur conduite, etablissent cette pieuve d'une maniere incontestable. 
Ine jiarlie de ccs lettres, sur lesquelles j'appelle voire attention toute particuliere, 
sont inserees a I'ajjpendice de mon rapport , p. 1 26 a 260. 

• .If comitlc fcrmenient (jue ce? temoignages rontribucront a dissiper les 
craintesqui ont ete suseitecs par la publicile donnee a quelques cas de recidivc, 
Uudis que Ton n'a tcnu aucun complc ni fait aucune mention des notribreux cas 
de pei'sevei'ancc dans le bien. Le jugement irrelleclii prononce dans cette circon- 
ilance sendilcrait iudiqucr ((uc Ton a tie j)lus emprcsse ct plus licureux de pou- 
Toir signaler une clnite que qualre vingt-<lix-ncuf exemples de conversion. 

" Loin d'avoir I'aiili, le systcmeile la liberation coridilioiinellc a , aucontraire, 
eu un succes aussi complel que ])Ossible, cl qui a depasse les espdrances memo de 
eoux qui out pii le mieux cimslaler rinlluencc salutairc et roformalrice (Pun 
Irailcmcnl juiilc ct liumain, combine avcc I'inslruclion morale et religieuse, « 



( 11^ ) 

dcseuconibror les prisons pcnalcs; — peiit-cliT na-l-oii pas ton 
jours assez Icnu compte des antcccdcnls dcs individus quon rcn- 
voyait dans Icurs foyers, do Iciirs relations liabituelles, de leurs 
moyens d'existence; — on a pu ctre Irompe parl'ois sur la sincc- 
ritc de leur repentir el de leur rclour a de mcilleurs sentiments. 

— Ensuite le regime disciplinaire auquel les eondamnes avaienl 
etc soumis n'ctait pas , jc persislc a Ic croire , de nature a cffeetuer 
et a eonfirmer leur amendement; — le stage intermediairc (pion 
leur avait fait passer dans les prisons eonimunes, avait neuti-alise 
Ic plus souvent les hons elTets dc remprisoniiement cellulaire qu'ils 
avaicnt subi au eommeneement de leur peine. Si eet emprison- 
nement avait ete prolonge jusqu'a leur sortie, il est probable quil 
eiit porte des fruits plus durables, et ipiil en eut ete en Angle- 
terre eoinme en Belgique et ailleurs ou les recidives out eonsi- 
derablement diminue sous rinflucnce du regime dc la separation. 

— Enfin, I'intervcntion maladroite ou vexatoire de la police, Tab- 
sencc dun patronage bienveillant ont livre, en quclque sorte, les 
libcres conditionnellement aux defiances et aux repulsions qui 
accueillcnt d'ordinaire les aneiens eriminels a leur rentree dans la 
societe. 

Pour que le systemc dcs liberations conditionnelles fonctionne 
conVcnablemcnt , il importe de Ic dcgager dc ces entraves ct dc 
I'cntourer dc toutes les garanties propres a assurer son sueces. 
Dans ces conditions, on pent aflirraer d'avance que les liberations 
conditionnelles n'entraineront jamais et previendront Ic plus sou- 
vent les consequences faclieuses et dcplorables auxqucllcs pcuvcnt 
donncr lieu les liberations definitives sous le regime actuel. II arri- 
vcra sans doute que Ton eprouvera dabord quelqucs meeomptes , 
que la confiance accordee h certains detenus sera trompee, que les 
privations auxquelles ils auront etc soumis i)cndant leur eaptivitc, 
pourront, par une reaction presque inevitable, les cntrainer par- 
fois a des cxces reprehensibles; mais ce nc sontla que dcs incon- 
venients secondaires, auxquels il sera le plus souvent facile de 
mcttre un tcrmc par dc simples avcrtisscments et par la menace 
dc la reintegration en prison. L'expcriencc qui so poursuit actucl- 
lement en Angleterrc nc temoigne pas inoins dc ledicacitc du 



( ilo ) 

priiiripc, cL il laiit frlicitor cc j)a\s d avoir Ir prcniirr donne 
rexcniplc duiio rclornic qui, en abrogcanl le termc de la capti- 
vilc, I'acililc la rcntrcc du coiipablc dans la vie commune, lend a 
prevenir les recidives, el conlribiie puissamment a allcgor Ics 
cliarges dc TEtat du ehel" de rentrclien des jiiisoiiniers. 

Les fails vienncnt done a lappuidu raisonuemeiil |)oui'aUcs.lcr 
Ics avantages dune pcriodc inlermediaire cnlrc la dclcnlion el la 
liberalion delinitivc. Parmi ces avanlagcs on peul ranger en pre- 
miere ligne les suivanls : 

1" La liberation eondilionnelle est un moyen d'exeitation a 
lamendement el de recompense pour la bonne eonduite en prison; 

iJ" Elle donne les moyens d'ejtrouver la regeneration des eoii- 
ilamnes, de commencer Icur rebabililatir)n morale el de faeililer 
leur reclassemenl dans la sociele; 

3" En reduisanl la duree de la captivile, ellc sei-ait un nouvcau 
moyen deconomic pour 1 Elal. 

On a souvent reproeho au sysleme ccllulaire dc ne pas lenir 
assez comptc du librc arbilre du prisonnier, dc le placer a I'abri 
(les circonstances cl des tentalions a I'aide desquclles seules il est 
possible de juger el d'appreeier la sineerile de son repenlir el la 
solidile de son amendemenl. L'epreuve a laquelle le soumetlrail la 
liberalion prcparaloire ecarlerail eelle objection qui nest pas sans 
rondement. 

Le criminel pent ctre en^isage, a certains egards, commc ini 
lualade ou un individu qui ne jouil pas de rintegrite de sa raison 
el de ses faculles. Or, de meme (jue Ion soumcl le malade el 
lalicne, en voie de convalescence, a un regime si)ecial el Iransi- 
loirc avant leur sortie de Ibopilal ou de la maison de sante, de 
meme il convienl de laciliter el d'aplanir pour le prisonnier le 
passage du regime dc la captivile a celui de la liberie. Lc danger 
dc cctle periodc! de transition, les ecucils qui se pressent sur les 
pas dc rinrortiine (pii renlre dans la sociele a})res avoir subi un 
cmprisonnemcnt plus ou moins prolonge, sonl altestes par les 
relevcs dc la statislitpu' criininelle, ([uimonlrenl que plus des trots 
iliKuts (les rikidives oiU lieu duns les deux prciiiicres annees dr. 
Ill lilirrutinii. (]e Tail scul drvrait sidlirc jtoui' demniiirer I'ur- 

loMK VII. 8 



( 114 ) 

gencc dcs inesurcb dc precaution cl dcs garantics quo j iuvoqut 
dans le douhle intcret du libere ct dc la securilc socialc. 

On a aussi accuse I'ceuvre du patronage d'etre sterile, de nc pas 
repoiidre au Init de son institution. Cctte critique est encore Ion- 
dee; mais a qui la faute? Que peuveut Je plus souvent les comites 
charges du patronage sur des individus qui n'acceptent leur inter- 
vention qu a contrc-couur et avee defiance , ou qui les accablent 
de leurs pretentions, qui rentrent dans la vie libre sans frein ct 
sans condition, ct n'aspirent qu'aux jouissances malerielles donl 
ils ont etc scvres pendant Icur captivite. Si Ion vent que le patro- 
nage rcmplisse sa mission, quon lui en fournisse le luoycn. Cc 
rao3en, on le trouvera dans les liberations preparatoires, (jui lui 
garantiront la souniission et la gratitude dcs liberes conditionnclle- 
racnt. 

Enfin, au point de m\c cconomique, on nc pent nieconnailrc 
que les libei-ations i)rcparatoircs auront un double resultal: 
d'abord, de reduire les frais dentrelien et ceux des constructions 
pcnitentiaircs, generalement si couleuses; ensuite, de venir en 
aide a un certain nombre de families que la captivite de leur chef 
plongc dans la misere, et t[ui, grace a sa sortie, recouvreraient 
une sorte d'independance qui se traduirait en economics pour les 
bureaux de bienfaisancc. 

En subordonnant d'ailleurs la liberation condilionnelle a lobli- 
galion pour le condajnnc davoir subi au moins la iiwilie de sa 
peine , on eviterait daifaiblir outre mesure Taction de la repres- 
sion; en donnant, dun autre cote, a ladminislration lo droit dc 
determiner les conditions sous lesquelles cettc faveur serait accoi- 
dec, on previcndrait les inconvenients et les abus qui pourraienl 
en rcsulter. Ainsi ladniinistralion, si elle le jugeait convenablc . 
soit dans 1 intcret de la sccuritc sociale, soit dans linteret du con- 
damne lui-memc, pourrait iinposcr a cclui-ci lobligalion de 
s'expatricr pour un temps au moins equivalent a la duree de la 
peine qu'il aurait encore a subir en prison. Quant a cclui qui serait 
autorise a sejourner dans le i)ays, il serait adniis au benefice du 
patronage ct place en meme temps sous la surveillance dc la j)o!icc 
jusqua lepoque de sa liberation definitive. Si Ic libere condition- 



( Ho ) 
nL'llcnirni niaiHjiiait aiix condilioiis (jui lui auraicjit clcimposccs. 
oil si sa coiiduilc laissait a desiror , il poiirrait elrc iminediatcmeiit 
reinlegrc en prison, ou sa peine contimierait a courir conimc sil 
nen ctait pas sorti et sans tenir coinpU' de la liberation interme- 
diairc. Les rornialites prescrites pour loctroi ou le retrait dcs libe- 
rations provisoires ct la proclamation des liberations delinilives, 
quoiquc fort simples, presenteraicnt neanmoins toutes les garan- 
ties necessaires. Quant aux jeunes delinquants, ils seraienl admis 
a partieiper au benefice do la mesure generalc, et pourraient en 
outre ctre cnvoyes, moycnnant eerlaines conditions, dans les 
ecoles de lefornic publiqucs ou parliculieres. Ce scjail le inoyen 
d cH'acer de leur Ironl le sliginate de la prison , de preparer Icur 
rcntriie dans la sociclc el de I'aeiliter leur placement. 

g 4. — Delenlions supplenienhiires. 

La detention sui)p]emcnlaire est le coroUaire dc la liberation 
preparaloirc ou conditionnelle. De menie que celle-ei, elle permet 
dc rectilier les jugcments en ce qu'ils out dincertain. En presence , 
le phis souvciit, de donnees incompletes ou inexacles, il est 
impossible au juge d'apprceier a I'avance relficacite cl Ics icsul- 
(ats (\i' hi jtcine et. par suite, dc lui doiincr la mesure rigoureu-t 
scmeiit in'ccssaire pour operci- rameiidcmeiit du coudamut'. De 
la, la neeessile de reparer, sous divcrses precautious et dans dcs 
limitcs positivcment definies, d'apres les donnees certaines dc 
rcxperimenlation expiatoire, ce qii'il [)eut y avoir rrcxccss//" ou 
(ririsvffisaiil dans la sentence primitive. 

Si, a rcpo<[ue fixee pour rcxpiration de la peine, le condamne, 
n est pas amende, sil pci'siste dans ses inauvais sentiments, il est 
evident ([ue le but de la penalite n'a pas ete atteint; rendre dans 
ces conditions la liberie au deliiiquant, e'est compromettre sciem- 
iiient la sf'-furiu- sociale ct exposer !e condamne lui-meme a une 
uoincllc cbiilc. « Mettre eii liberie' iin voleiir <|iii ii'esl pas covi- 
jilvleiiiciil rrfoniir , » dit M. Iklward i.i\ingslon (1), « c est frappcr 

(1) Lcllrc u /loburt faux, \>. 1-3 (I8i'}<). 



( il<i ) 
D siu" la socieUi culicic line contribulioii tl uiic \aJciU' iiulelci- 
» mince. » — M. Bonneville, dont jai deja invoque lautorite au 
sujel dc la liberation conditionnellc , mc pretc encore ici le con- 
eours dc son argumentation vive ct serree: « Un maladc, dit-il (I), 
atteint d"unc fievre conlagiease, a cte place dans un linpital pour 
Ic temps presume necessairc a sa gucrison ; ee temps expire , la 
guerison nc sc trouve pas co)npl(}iement operec. Que fairc dan^ 
CO cas?Renverra-t-on de I'hopital ce maladc a demi gucri, I'expo- 
sant ainsi a rinevilablc acces dune rechulc plus dangereusc que 
la maladie premiere, exposant en mcrae temps le public a la 
redoutable invasion d'un mal eontagicux?... Oh! non , il y aurait 
a ccla , non pas sculemenl inhumanite, non pas seulement impru- 
dence, il y aurait oubli des plus vulgaires notions de la raison : 
ear ce serait rendre volontairemcnt inutilcs loutes Ics depenses 
laites, tons Ics efforts tentes jus([uc-la, pour obtenir ce commen- 
cement de gucrison. Ceci mc parait hors dc discussion. Eh bien , 
le crime, n"cst-cc pas uue maladie contagieusc dc lame? La peine , 
ncn est-elle pas le remcdc? La prison, n'cst-cc pas Thopital oil la 
gucrison doit ctre operec? Lors done que vous rcndez a la societe 
un eondanuic iioii amoidc, e'est-a-dire imbu encore de la funesle 
eonlagion du crime, vous alfrontcz I'roidcmcnt ct volontairemcnt 
reventualitc , sinon la prcsque certitude dune rcchute, et comme 
Tobligation d'amendcr est an nombre des conditions qui rendcnt 
Injitime le droit dc punir , des que ramendcmcnt n'a pas cte pro- 
duit par la peine , des que , par consequent, la liberation pent com- 
promcttre a la fois et la securite publiquc et le propre avenir du 
condamne, il y a, pour la societe, devoir dc raisoji, devoir dc 
justice, a parfairc cette ceuvre inachevec d'amcndcmcnt , ou du 
moins a tenter dans ce but un dernier effort. 

» Et, en effet, n'est-il pas evident que si le magistrat, alors 
quil a scrupuleuscment arbitre la peine dans la mesurc jugee 
iieccssaire pour opercr ramendcmcnt, avait pu, par Tcffct dune 
intuition divinatoire, prevoir quo eeltc peine serait insuffiscmlc a 

(I) Traild (Ics diverses inslilulions complementaires du regime penHen- 
tiaire. pp.i'ol ot siiivanlcs. 



( 117 ) 
amonder Ic coiipablc, il n'y eiit immediatement ajoute le supple- 
ment affliclif qui dcvait la rcndre cxactcment. confoi-mc aiix 
cxia;enoes dc la justice distributive et dc Texpiation? Or si, con- 
irairement a ses previsions, la prescription pcnale, ainsi approxi- 
jnativement fixec , d'apres le degre probable d'endurcissement du 
delinquant, n'a pas sufji a produirc reffct qu'il en attendait, no 
somble-t-il pas rationnci , ne semble-t-il pas rigoureuscment juste , 
dajouter a cette peine, reconnue insuffisante, Vappoint d'unc 
detention disciplinaire, afin de completer, s'il est possible, refli- 
cacite reelle du chatiment? 

» Sil en etait autrement, la justice repressive, au lieu de pour- 
suivre un but serieux et forcement rcformateur , ne scrait plus 
qu'une violence sans moralite finale, quiui vain etsupcrficiel essai 
d'amendenient.... 

» Cc sureroit penitcntiairc de detention aurait, pour les con- 
damnes, quelque ebosc de plus affliclif peut-etre que la peine in- 
fligee par la justice. Celle-ci a pu les indigncr, parce qu'elle est la 
jjunition d'un mefait qu ils ont, la plupart du temps, nie. Mais la 
detention supplementaire est tout autre chose. Ce nest plus la 
peine du crime, c'est la peine de leur inconduitc en prison. Cc 
n'esl plus le juge qui la prononcc, c'est eiix-memes qui se Tin- 
fligent par refTet de leur propre impenitence. II n'aura tcnu qua 
eux de leviler. Sous ce rapport, le supplement de detention, outre 
qu'il maintiendrait puissamment la discipline interieure des pri- 
sons, ajouterait ime energique sanction intimidalivc aux sevcrites 
incompletes de la peine prononcee. 

» Dans tons les cas, on ne pent meconnaitre que cotte supreme 
tentative serait pour la societe une tres-prudente precaution de 
securile publique; ct en admettant que les elTorts restasscnt im- 
puissanls, que, malgre cette epreuve derniere, le condamne per- 
seseverat dans son incorrigibilite, le supplement disciplinaire de 
peine n'en serait que niieux juslifie; et si le condamue rctonibait 
dans linfraction, du nioins la societe n'aurait-elle aucun rej)ro('lie 
II se faire; elle aurait comble la mesure raisonnable de sollicitude 
et de prevoyance. Le lil)ere aurait seul a s'imputer les suites rigou- 
rcMMs (le ^(tu coupable endiireisseuu'iil. 



( ns) 

» En consequence, je demande qucn presence d'nne peine re- 
('onnu(> iitsiiflisiuitc, puisqu'clle n'aura pas com|)Iel.oinenl relorme 
le roiidaninc', la societe puisse, a litre de dcrniere eprcuve, inlli£?or 
(lisciplinairement a ce malade non gueri , la dose penale eoniple- 
incntaire qui doil peul-etrc acliever sa cure radicale. 

» En d'autres fermes, je voudrais que la loi des prisons pro- 
noncat, comme niesuie de discipline, un suppUmenl de peine 
determine conlrc lout condamne non amende, de nieme que, par 
leffel de la grjlcc el dc la libertc preparatoire , elle aurait perniis 
de reduire ou dalleger d une cerlaine quotit(5 la peine des con- 
damnes ri'^eneres. » 

M. Houncviilc a (raite longucment la question de la detention 
supplt'iueiilaire, I'aisanl ressorlir ses avantages, repondanl au\ 
objections quClle pouvait soulevcr, el proposant divers moycus 
d execution. Parnii ies autorites quil cite a I'appui de celtc nie- 
surc, je nie bornerai a mcntionncr Ics deux qui suivent : 

« II eviste, » discnt MM. Crawford et W. Russell, inspecteurs 
generaux des prisons d'Anglctcrrc, dans Icur rapport sur ces eta- 
blissements, public en 1857, « il existe dans la loi qui regit le 
pcnilencier de Wetbcrsficld (Etats-Unis) une disposition qui doit 
singujierenicnt contiibucr au uiaintien dc la discipline, ct sur la- 
quelle nous auroiis plus lard occasion de rcvcnir. Ccttc disposition 
consisto en cc que cliaque fois que Ies detenus sont condanincs 
j)Our infraction ou manvaise conduite a passer quclqucs journecs 
tlans risolement, sans travail , ces journees ne comptenl pas pour 
Je, temps de leu r peine, elles sont ajoutees d sa diiree. Ainsi, soil 
lui prisonnicr condamne a deux ans; si, duranl ce temps, il a ett'- 
quinze, vingt, trentc jours dans lisolcinent, il fcra deux ana, plus 
({uinze, vingt, Irente jours de detention. » 

Lancien code penal do Prusse contenait, au sujct de la classc la 
plus nombreusc des nialfaiteurs, Ies i^oleurs, un article ainsi concu : 

« Les volcurs ct autres delinquants qui , a cause de Icui-s pen- 
» chants vicieux, pcuvenl, etant rcndus a la societe, devenir 
» dangereux, ne doivent jius, encore qu'ils aient subi teur peine , 
» etre remis en liber te avanl qu'ils ne pvissent protwer f/^'/Vs 
» penrent rivre par qiielqne motjen honnele. « (Art. li.) 



( 119 ) 

L"article 11 GO du meme code confirmait octte regie et augmen- 
lait encore sa severite en ee qui concerne les recidivistes : 

« Si un indi\ idu deux fois condamnc pour vol sen rend cou- 
» pable une troisiemc fois, il y a lieu, la peine elant subie , de le 
» contraindre au travail, en le tenant renferme dans la niaison de 
!> force a ce destince, yMS(/M"« ce qu'il se corrige et qu'i\ justi/ic 
» que desormais il pourra pourvnir a ses besoins par des voies 
» honnetes. » 

Les dispositions que je vicns de citer attribuent a Tautorite 
administrative une sorte de pouvoir discretionnaire qui ne pour- 
rait guore se conciller avcc les principes de notre legislation. 
Aussi , de meme que j'ai eru devoir rattaeher les liberations con- 
lUtionnelJes a lexerciee du droit dc grace, en les subordonnant a 
des arretes royaux, de meme j'estime que les detentions supple- 
mentaires devraicnt etre prononcecs , apres enquete et sur la pro- 
position de I'administration, par les Cours d'appel des ressorts oii 
les eondamnes scraient rcspectivcraent detenus. Ces Cours proce- 
(leraieiU dans ce cas de la manicre la plus sommaire, sans admettrc 
la eoraparution des individus objcts de la mesure, et en dernier 
I'cssort. Je crois en outre que, tout en admettant la nccessite de 
la detention sup]»lementaire, il convient de determiner les limites 
dans lcsqu(!lles ellc pourra etre prononcec; cette detention, par 
exemple, ne pourrait depasser le hnitihne de la peine primitive, 
sil sagissait d'emprisonnemcnl , h'. sixieme s'il s'agissait de la 
reelusion ou de la detention , et le rjuart sil sagissait des travaux 
loi-ees, sauf a clever ces periodes jusqu'au double pour les recidi- 
\ isles. Enfin. pour completer cette supreme garantie, les liberes 
<|ni anraient subi la detention supplementairc, resteraient par ee 
■icul fait sous la surveillance de la police pendant deux ans, a par- 
lir de leur liberation definitive. Lorsque cette surveillance aurail 
d('jii etc prononcee a la suite de la premiere eondamnation, les 
ilcux annees y scraient ajoutees a (itre de complement. 

Ces dispositions out un caracterc de nouveaute qui, au premier 
abord, pourrait faire reculer devanl Icnr adoj)lion. Mais si Ion 
cousiderc rinefiicacite demontrec du systcnie existant, la necessity 
iicoiiniii' lie recoui'ir desormais; a dc iKuiveaux movens pour 



( 120 ) 
amrter raceroissoineiit dos ofTonses, pour aiiiondcr li\s malfaitoms 
ct. mluiiv. aiKanl quo faiio so poul, Ics cas do rocidivo, on coni- 
pi'cudra quon no pcul se dispcnsor d'accuoillir ccrtaines innova- 
tions. Losscntiol est d'en Lien pescr la valcur, d'en calculer les 
resultats probablos. Sous cc rapport , qu'on mc pcrmette encore 
de citer los conclusions du cliapitro consacro par M. Bonneville a 
lexamon du systonio dc la detention supplementairo : 

« La societe setant impose dt'sormais la noble taelie de refor- 
mer les condamnes, il est rationnol que, avant de relaxer un con- 
danine, clle s'assurc s il est reelleraent corrigc, et que, s'il ne Test 
pas , elle lento, soit dans le propre interet du coupable, soit dans 
linlcret do la secin-ito publique, un nouvol effort pour acbcver 
unc reforme eonimencee ou pour ronipre un endurcissement 
jusque-la innoxiblo, plutot que de s'exposer ot d'exposor lo cou- 
pable lui-njeme aux chances fatales d'une recbute inevitable. 

■> Si, en presence dun amendement conipiet, il y a inbuma- 
nite do rotenir plus longtenips lo coupable roforme, en presence 
dun resultat nul ou incomplct, il n"y aurait ni prudence, ni cha- 
lito a ne pas tenter, a litre de punition discrpNimire, un dernier 
essai de reformation. 

» yVinsi consideree, la detention supplementairo est le correlatif 
exact de la liberation preparatoiro. 

» Elle est au memo dogre legitime ol necessaire, car cc que la 
raison ct 1 indulgence nont ])u operor, elle le tonte par la menace 
et la rigueur. 

» Elle est une mesure de raison , car la peine a pour but de 
reformer. 

» Elle est nno mesure de justice , puisquelle a pour but de 
parfaire ct de completer I'a'uvre reconnue insuflisante de la jus- 
tice distributive. 

» Elle est une mesure d'liitmaiiite et de preroi/auce envers le 
condamno incoriige , (prdle arrachera peut-etre aux dangers 
imminonls do !a recluilo. 

« Elio est une mosnro {\c sniirlh' piihUqHe , car olio a pour 
ohjel do sauvegarder la societe en assurant, autani ipiil est pos- 
sible. IVITlcai-ilr do ro\|)i;ili(»ii. 



(^21) 

» Ello est tine mrsuro d'nrdre, car ellc ajoutorait un I'nor- 
giqiic rossorl d'inliniidation a la discipline penitentiairc. 

» Ellc n'aura, dans son execution, rien d'oppressif, puisquc le 
condamne aura eu le pouvoir dc s'y soustraire par sa bonne 
conduitc dans la prison. » 

Elle naura, ajoutcrai-je, rien d'arbitraire , puisqu'elle serait, 
dune part, proposee par une administration bienvcillante qui 
offre toules les garanlics dc justice et dimpartialite desirables; et, 
(le Tautre, ordonnce par I'autorite judiciaire, qui n'a nul interet 
"Elat des frais dune detention inutile. 



COISCLUSIOIV. — RESUME. 



La reforme pcnitentinire donf j'ai csquissc les bases et dont j'ai 
essaye de faire ressortir la necessite doit etre combinee avec une 
revision des lois penales qui supprinic les chatimenls corporels 
et cxlraordinaires, et etablisse et raainlienne Iharmonie cntre 
la nature dc la peine et son mode d'application. II y aurait, en 
effet, tout au moins de rinconsequenee a proclamer, dune part, 
la predominance du principe de ramendement ct de la rebabilila- 
tion, en conservant, d autre part, certaines penalites accessoires, 
Idles que la marque ou I'exposition publique, qui tendent dirccte- 
meiit ou indircctement a I'annuler ou a lalTaiblir. II en est de 
memc des prati<iucs encore cxistantes dans quelques pays, on j'em- 
prisonnemenl propremenl dit est combine avee certaines aj^gra- 
valions dans le regime ou la discipline prescriles par les jugements 
ou arr(^ts de eondamnation. Ce sont la autant d'entraves a I'aelion 
iV'irnlicre ef eflirnpe dc rencellulemenl. 



( 122 ) 
Pour rcrminor, jo orois ulilf de n'sunioi', sous forme de projcf, 
(Ic loi, les vucs ('mises dans inon jnc'moirc. Cc projct, qui s'applique 
jjlus particulicrcmcnt a la Brlgique, ne comprend, d'aillcurs, quo 
les disposilions cssentielles , et devrait etro modifie et complete en 
quelques points accessoires pour etro sonniis a Icpreuve dun ddhat 
(lefinitif. 

I. — Clnasement el regime general des prisons. 

1. Les prisons sont classees do la manioro sliivanlo : 

1" Maisons de police; 

2" Maisons do passage; 

3° Maisons darrot; 

4" Maisons do justice; 

5" Prisons pour poines. 

2. Los pi'isons sont placoos sous rnntoritc' du ^linistre do la 
justice. Des arretos royaux, portant roglouiont d adniinistratioM 
j)ubli(juo, en delcrrainent le mode dadministration et de surveil- 
lance , ainsi que le regime moral el matoriol, couformoment au\ 
regies posoes dans la prosento loi. 

Le Miiiistre do la justice arrelo, ponr cliaquo prison, un re- 
glement special base sur les dispositions des reglements gone- 
raux. 

3. Les frais d'otablissoment, do reparation et d'ameublement 
des prisons, ainsi que los frais dCntrotion des detenus, sont a la 
charge do ILtat. 

4. La surveillance immediate des prisons ou quarliors affoctes 
aux femmes detenues est exercee par des pcrsonnes de lour sexe. 

5. II est institue pour ehaque maison d'arret et do justic<', et 
pour ehaque prison pour poines, uno commission de sui'voillanc<' 
(lout la composition, lo mode do nomination et do lonouvollo- 
ment et les attributions, sont determines par les reglements gene- 
raux. 

G. Independammont des commissions de surveillance, le Gou- 
vernoniml prnvoquo ol fnvnriso In formnlinn d"^s^ori^tions cliari- 



( i^^ ) 

tables nyant pour mission spc'cialc do visiter les del onus, de lojir 
porter des consolations ct des eonseils, et de preparer leur rentree 
dans la soeiete. 

II. — Moisons (h jjolicp ct de passage. 

7. Los maisonsdc police sontspeeialcmeataffecteesauxineulpes, 
en attendant, leur translation dans les raaisons d'arret, aux con- 
damnes a I cmprisonnement par les tribunaux de simple police 
el par les eonseils de discipline de la garde civique, ainsi qua eeux 
qui sont incarceres ou reeommandes pour rexeeution des eon- 
dam nations pecuniaires prononeees par ees tribunaux el par ces 
eonseils. 

8. Les maisons de passage sont speeialemenl affeelees aux de- 
tenus en voie de transport. 

y. Les maisons de police et de |)assai^e sont reunies, autant que 
possible, dans le memo local. 

Le Gouvernement en fixe le norabre el remplacemenl selon les 
eireonstances et les besoins. 

Les detenus de ehaque sexe sont striclemenl scpares. 

10. Les maisons d arret et dc justice tiennent lieu de maisons 
de j)oliee et de passage dans les cantons on elles sont situeea, de 
mem(; (jue pour les cantons voisins que designe le Ministre de la 
justice, saufles exceptions a poser pareelui-ei. 

11. Le Gouvernement pent maintcnir sans indenniile, les mai- 
sons de police ct de passage actuellement elablies dans des bali- 
iiu'nts ou loeaux appartenanl aux communes ou aux j)rovinees. 
S'il les supi)rime, ees batiments ou loeaux sonl reslitues auxdites 
connuunes ou |)rovinees dans 1 etal ou ils se Irouvent. 



III. — Maisons d'arref. el de jii.sh'ce. 

\'-2. Les maisons darrel, etablies an ebef-lieu de ebaque arron- 
(li-scinciil judieiaire poury relonir les prevenus. ct scrvir au be- 



( \U ) 
soin de niaisons de police ct dc passage, soni, en outre, affec- 
lees : 

1" Aux elrangers a la disposition du Goiivernenient on dont 
I'extradition ou Tarrcstatioii provisoire est demandee par les Gou- 
vernemcnts etrangcrs ; 

2" Aux eondamncs a un eiiiprisonnement de courtc durce ou 
qui, j)ar decision du Minislre de la justice, ont ele autorises a y 
subir leur peine; 

3° Aux condamnes incarceres ou rccommandes pour frais de 
justice; 

4" Aux detenus pour dettes; 

5° Aux detenus militaircs. 

45. Les maisons de justice , etablies an chef-lieu de cliaquc pro- 
vince pour y retenir ceux contre lesquels il aura etc rendu une 
ordonnancc de prise de corps, sont en menie temps, maisons d'ar- 
ret et, au besoin, niaisons de police ct de passage; clles rcnferment, 
en outre, les condamnes pour crimes ijue le Ministre de la justice 
a autorises a y subir leur peine. 

44. Les enfants en bas age peuvcnt etre admis dans les maisons 
d'arrct et de justice , lorsqu'il est reconnu qu'ils nc peuvent se 
passer des soins de leurs parents, et mojcnnant les conditions 
posees dans les reglements geiieraux. 

15. Les detenus, dans les maisons d'arret et de justice, sont 
separes les uns des autres et occupent des cellules disposees de 
maniere a empecher tonte communication entre cux. 

Toutefois, il pent etre fait exception a cctte regie en ce quicon- 
ccrne les detenus mcntionnes aux n°' \ , 5 et 4 de I'art. 42, ainsi 
que les condamnes par les tribunaux de simple police et les con- 
seils de discipline de la garde civique. 

Le regime special aniiuel scront, dans ce eas, soumis ces de- 
tenus, sera determine par le reglcment i)arliculier de la prison. 

40. Kn ce qui eoncerne les ineulpes, les prevenus et les ac- 
cuses, le regime ecllnlaire est applique avec tous les menagements 
et les adoucisseinents compalibles avec I'ordre el la surete de la 
prison, et la necessil*' de uinintenir sirictement la regie de la se- 
pnrnlion. 



( 125 ) 

Cliaquc dck'iiu appiirliMianl a crllc ealrgoiic, jouit, lous Ics 
jours , ail moins dune licuro dcxcrcicc en picin air. 

II est mis a mcinc dc rcmplir ses devoirs rcligicux, et il est 
pourvu ail soin dc sou inslruetion. 

II pcut continucr dans sa cellule le metier qu'il cxercait au 
dehors, participer aux Iravaux organises dans la prison, on sc 
livrer a tonic autre occupation dc son clioix dans Ics limitcs posees 
au <* I" du present article. 

Le produit dc son travail lui est remis intcgralcment, saul" de- 
duction des frais occasionncs par I'orgauisation des ateliers. 

II pcut faire vcnir du dehors les outils, ics matieres premieres, 
les livrcs, les pclits mcuhles ct autrcs ohjcts dont il desire faire 
usage ,'^aux conditions stipulces a cet effet dans les reglcments. 

Dans les limitcs fixees par ecs memes reglcments, et sauf les 
restrictions posees dans le code d'instruction crimincllc, il pcut 
reccvoir la visitc dc ses parents ou amis et dc son conscil judi- 
eiaire, adresscr ou reccvoir des lettrcs. 11 est mis en communica- 
tion frequente avce le preposc en chef, I'aumonier, le medecin, 
les employes ct les memhres dc la commission dc surveillance dc 
la prison auxqucls il pent en toul temps adresscr ses reclamations. 

17. Les condamncs dans Ics maisons d'arret et dc justice soul 
soumis a un regime analogue a celui des condamncs dc la meme 
calegoric de detenus dans les jirisons pour peines. 

IV. — Prisons pour peines. 

18. Les prisons pour peines soul : 

I" Les maisons dc force pour les hommes condamncs aux tra- 
vaux forces; 

2° Les maisons de rcclusion pour les horamcs condamncs a la 
reclusion; 

3" Les maisons de correction pour ics honimcs condamncs a 
Innprisonnemcnt corrcctionnel ; 

t" La rorleresse (pic le Goiivcnicincnl aura aircclce aux hommes 
•'(Midannics a la <l('(cnlion: 



( 1^« ) 

5° Les juaisojis pcnilciiliaircs pour los Iciuiiics coiulujiiuccs aux 
Iravaux forces, a la rcclusion eta rcniprisonufmentcorrcctioniicl; 

6° Les maisons deducalion correcliounellcs pour les jeuiics de- 
linquanls des deux stxcs ; 

7" Les maisons pcnileatiaircs agiicoles pour certaines categories 
speciales de oondaiunes ; 

8° Les etablissements peiiitenliaircs luilitaires prescrits par Ic 
code penal niilitaire. 

10. Le' regime dcs eondamnes a la peine de la detention, ren- 
fermes dans une des forleresses du royaume, est determine par 
un rcglemenl partieidicr dans lequel 1 encellulement pourra ctre 
eorabine avee la reunion. 

20. Les etablissements specialemenl affeeles aux eondamnes 
mililaires sont organises conformemenl aux dispositions du code 
penal militaire. 

21. Le Gouvernement fixe le nombre et remplaecmcnt des pri- 
sons pour peines. 

Le maximum de la population de chacune de ces prisons est 
limite a six cents detenus. 

22. Le regime partieulier de chacpie cali'-goric de j)risons jiour 
peines est determine par les reglemenls dadminislration inen- 
lionnes a Tarticle 2 de la presente loi, sauC a se conlormer aux 
bases suivantes : 

a. Les eondamnes a remprisonnement correclionnel, a la rc- 
clusion et aux travaux forces sont renfermes., chacun isolemenl, 
dans unc cellule. 

b. Us sont employes aux travaux (|ue leur impose ladminislra- 
tion, a inoins de dispense dans les cas prevus par la loi. 

Le produit du travail des eondamnes appartient a IKtal. 

c. La (piotite des gratilications qui peuvent leur etre allouees 
du chef de ces travaux est fixee d'apres une eebellc decroissante 
en raison de la nature et de la gravite de la peine. 

(/. Les gratifications accord ecs aux eondamnes serventa formei- 
un fonds de ri'scrve destine a leur etre remis a leur sortie ou a 
des epoques deleiminces apres Icui' sortie. Toutefois, ils pourront 
disposer dune portion des produils dc leur travail j)our sc pro- 



( 127 ) 
carer quolqucs adoucisscmciils durunt Jciir caplixilc, dans Ics 
liiuilcs posces a cct egard par Ics rcgleineiUs. 

c. Ladministration pent, scion Ics circonstauccs, disposer, en 
lout ou en partic, du fonds dc reserve, soil pour etrc affccte a la 
reparation du dommagc civil cause parrort'ense, soiten favcur dc 
la I'ainille du coadamne, lors(iu'cIle sc trouvc dans le bcsoin. 

/". Linstructiou est donnee a tons Ics detenus susccptibles d en 
profiler. 

(/. II est etabli dans chatjuc prison, a I'usage des detenus, unc 
liihliotliequc circulantc coniposce douvrages religicux, raoraux ct 
inslructifs, approuves par I'adiuinistralion. 

h. Les detenus participent aux exercices religicux, dc manicie 
a voir et entendre le niinistrc ofliciaiit ct a etrc vus par celui-ci, 
sans quil soit portc altcintc au principe londamcntal dc la sepa- 
ration des prisonnicrs enlre cux. 

i. Tout detenu jouit dune Iieurc au moins d'cxercice par jour 
en plein air, dans Tun des preaux destines a cct cffet. 

j. Chaquc detenu recoit au nioins six visiles par jour. Dans ec 
nonibrc sont eomptecs Ics visiles du directeur, dc lauraonicr, du 
incdccin, dc I'iuslituteur, des eontre-maitrcs, des employes ct des 
inciul)rcs dc la commission dc surveillance dc retablisscnicnt, des 
auiis, ct parents des condamncs, ct dautres persoinies auxquellcs 
on pcrraeltra lacces dc la prison. 

iio. Le reglcmenl particulier dc chaquc prison pour pciucs 
determine, nolaiinnenl, les j)oints suivauts : 
I" Mode dadminislration et dc surveillance; 
tJ" Regime alimcntairc, coucber et babillcmcnt; 
3° Regime sanitairc et medical; 
4° Exercices ct promenades en plein air; 
5" Mode doeeupation, taux des gratifications; 
6" Instruction intcllcctuellc. morale et rcligicusc, ct cxcrcice 
du cuJIc; 

7" Visiter journalicics ou pcriodiqucs des employes de I'ela- 
blisscmeiil, des membrcs des c(unmissions dc surveillance, et des 
nniulires des associations cbarilablcs; 

S' (lonmiuuicalions des detenus avcc Icurs parents el avcc Ics 
pcrsonncs du dehors; 



'J" Coimnunicalioii exccptionnellc dcs delcnus ciilrc cux ; 

10" Rccoiu's des detenus aux autorilos compclcnlos ; 

11° Punitions et recompenses; 

12" Coinptabilite morale et statislique. 

24. Les dispositions reglcmcntaires nienlionnees dans railicle 
ipii precede specificront les regies particulieres a appliquer aux 
leeidivistes, et etabliront unc difference, aussi tranchee que pos- 
sible , dans le regime auquel doivent ctrc soumis les condamnes 
aux differentcs peines eomminees par Ic Code penal, de manicrc 
a maintcnir leur gradation. 

2i). Lc 3Iinistre de la justice pent apporter a lappliealion du 
legime cellulaiic les exceptions temporaires que Teta't nialadif, 
la situation mentale des detenus ou d'autres circonstances acciden- 
lelles peuvent exiger. II peut, en prcscrivanl les precautions 
necessaires, autoriser Ic placement dun detenu malade, infirme 
ou valctudinairc, dans unc maison de sante ou dans un etablisse- 
mcnt special. 

20. Le Ministrc de la justice est egalcment autorise, selon les 
firconstances et nolammenl dans un but d'cconomie, a reunirdes 
cnndamnes a des peines divcrses dans la memc prison pour pei- 
nes, et mcme a leur fairc subir leur condanniation dans les inai- 
sons d'arret ou de justice, sauf a etablir dans ce cas des sections 
distinctes, et a maintcnir dans le regime les differences qui doi- 
vent resulter de la diversite des condamnations. 

27. Les condannies detenus dans une prison pour i)eincs , qui 
ont ete recommandes pour frais de justice, subissent la conlrainte 
par corps dans la raeme prison. 

V. — 3Iaisons d'education correcUonneUes. 

28. Les maisons dcducation corrcctionnelles sent distinctes 
pour les garcons et pour les fillcs. 

Elles reeoivent : 

\° Les condamnes en general ages de moins de seize ans, ou 
qui, etant ages de seize a vingt et un ans, sont autoriscs par le 
Ministrc de la justice a y subir leur peine; 



( 129 ) 

2° Lcs cnfants ages de moins de seize aus, acquittes comiue 
3} ant agi sans discernement , mais retenus pour etre enfermes 
dans une maison de correetion. 

29. Les detenus dans las raaisons deducation correetionnelles 
sont soumis au regime de la reunion pendant le jour et de la se- 
paration pendant la nuit. 

Toutefois, ee regime est precede de la mise en cellule de jour 
et de nuit : 

Pour les condamnes pour crimes emportant peine de mort, 
travaux forces a perpetuite ou a temps, ou detention extraordi- 
naire, pendant une annee au plus; 

Pour les condamnes pour crimes emportant une peine moins 
forte , pendant six mois au plus ; 

Pour les condamnes pour delits, pendant trois mois au plus. 

La duree de la sequestration cellulaire prealable sera doublee a 
regard des condamnes pour recidive. 

Lapplication du regime cellulaire coraplet pent avoir lieu dans 
ces divers cas, soil dans les maisons deducation correetionnelles, 
soit dans telles autres prisons que designe le Ministre. 

50. Le Ministre de la justice peut autoriser le placement des 
jeunes delinquants de Tun el de I'autre sexe, acquittes ou condam- 
nes, dans des etablissements particuliers reunissant les conditions 
necessaires pour leur garde, leur entretien et leur education. 

Ce placement a lieu en vertu de contra ts conclus entre le Gou- 
vernement et les proprietaires ou administrateurs des etablis- 
sements precites. Les contrats determineiont notamraent le taux 
de I'cntretien, la nature du regime et de la discipline, le mode 
de surveillance et I'institution d'un patronage en faveur des li- 
beres. 

31. Les enfants acquittes ou condamnes du chef de mendicite 
ou de vagabondage sont places dans les ecoles de reforme, soit pu- 
bliques, soit privees, conformement aux dispositions des lois spe- 
ciales sur la matiere. 

32. Les enfants indisciplines ou qui se montrent indignes de 
la faveur du placement, soit dans les etablissements particuliers, 
soit dans les ecoles de reforme, peuvent etre envoyes ou rein- 

TOME VII. 9 



( 150 ) 
tegres, en vcrtii dune decision du Ministre de la justice, dans les 
maisons specifiecs par Tarticle 28. 

35. Le Ministre de la justice designe les prisons ou peuvent 
elre places les enfants detenus en vertu des articles 375 et suiv., 
livre I", titre IX du Code civil (correction paternelle), et deter- 
mine le regime auquel ils doivent elre soumis. 

34. Les parents ou tuteurs des jeunes delinquants peuvent etre 
condamnes par Tarret ou Ic jugement a rembourser, en tout ou 
en parlie , les frais de leur entretien , lorsqu'il est reconnu que les 
offenses coramises peuvent etre attribuees a la faute ou a la ne- 
gligence de ces memes parents ou tuteurs. 

VI. — Maisons penitentiaires agricoles. 

35. Les maisons penitentiaires agricoles sont specialement af- 
fectees : 

4° Aux condamnes ages de 60 ans et au dela au moment de leur 
condamnation, ou qui, pendant la duree de leur peine, ont atteint 
I'age de 65 ans; 

2° Aux condamnes infirmes ou invalides ; 

3° Aux condamnes qui, pour des motifs de sante, ne peuvent 
subir leur peine en cellule, et notamment aux condamnes atteints 
d'alienation raentale; 

4° Aux condamnes a perpetuite a I'expiration de la periode fixee 
a I'article 51 ; 

5" Aux condamnes qui, a raison de leurs antecedents, de leur 
conduite, de leur profession anterieure, oud'autres circonstances 
dont Tappreciation est laissec au Gouvernement, ne paraissent pas 
susceptibles d'etre soumis utilement au regime cellulaire etsont 
specialement aptes aux travaux de Tagriculture. 

Un regleraent d'administration generale determine le classement 
particulier et le regime des condamnes dans les maisons peniten- 
tiaires agricoles, les conditions auxquelles doit etre subordonne 
leur placement dans ces etablissements,ainsi que cellesqui peuvent 
determiner leur renvoi dans les prisons ccllulaires. 



-'.» 
i- 

'^ 



( 131 ) 

VII. — Liberations conditionneUes. 

36. Les condaranes qui, apres avoir subi au moins la moitie dc 
leur peine, donnent des preuves d'un repentir sincere et pre- 
sentent des garanties jugees suflisantes pour leur bonne conduite 
luture, peuvent etreliberes provisoirement, sous telles conditions 
que le Gouvernemcnt juge a propos de poser tant dans I'interet 
des condamnes que dans celui de I'ordre et dc la securite pu- 
blique. 

57. La liberation conditionnelle est prononcee par arrete royal, 
sur la proposition du Ministre de la justice, apres avoir consulte 
prealableraent la commission de surveillance de la prison et le 
procurcur general pres la Cour d'appel dans le ressort de laquelle 
la condaranation a ete prononcee. 

38. La liberation conditionnelle a pour effct d'interrompre I'in- 
fliction de la peine , a la condition de la reincarceration en cas de 
inauvaise conduite ou d'abus de la favcur octroyec. 

La reincarceration peut etre ordonnee par le procureur du roi 
de I'arrondisscment ou se trouve le libere. Elle est rendue defini- 
tive par un arrete royal, sur la proposition du Ministre de la 
justice. 

En cas de reincarceration, la peine continue a courir corame si 
Ic condamne n'etait pas sorti dc prison, et sans tenir compte de la 
liberation intermediaire. 

39. Les condamnes liberes conditionnellement sont admis au 
!»enefice du patronage et places en memc temps sous la surveil- 
lance de la police. A cc titrc, les articles 5 et 4 de la loi du 31 de- 
cenibrc 183G leur sont applicables(l). 

(I) Arl. 3. L'efTet du renvoi sous la surveillance de la police sera de donner 
iiu Gouverncmenl le droit de d^lei-oiiner certains lieux dans lesquels ii sera in- 
lerdit au condamne de paraitre apres qu'il aura subi sa peine. Le condamne dd- 
i:larera, avanl sa mise en liberte, le lieu oil 11 veut fixer sa residence; il recevra 
ime feuille dc route re|;lant I'itincraire dont ii ne pourra s'ecarter , el la duree dr 
son sejour dans cliaque lieu de passage. II sera tcnu de se presenter, dans les 
»iii(;t qiialrc Leures de son arrive*', devant le fonclionnairc desijjn^ danssa feuillr 



( 152 ) 

40. Tout condamne liberc conditionnellement, dont la conduile 
a ete reguliere et exempte de tout rcproche , est definitivement 
libere a Texpiration du lerme assigne a sa peine par le jugement 
ou I'arret de condamnation. 

Ccttc liberation est prononcee, sur la requisition du procureur 
(in roi, par le tribunal de larrondissenient ou le libere eondition- 
iicllemenl a son domicile. Avis en est donne au Ministre de la 
justice. 

La liberation definitive emporte de plein droit la cessation de 
la surveillance ou sa remise si elle a ete prononcee par le juge- 
ment ou larrel de condamnation. 

41. En ce qui concerne I'application des dispositions qui pre- 
cedent, la peine dcs travaux forces a perpetuite ctcelle de la de- 
tention perpetuclle sont considerees comme ayant ete prononcees 
pour un terme de vingt ans. 

42. Independamment de la liberation provisoire , les jeunes de- 
linquanls enfermes dans les maisons d'education correctionnelles, 
pcuvent, a litre de recompense ct d'encouragement, et sur la pro- 
position de la commission de surveillance de letablissement, etre 
envoyes dans les ecoles de reforme inslituees en verlu de I'art. 5, 
§2 de la loi du 5 avril 1848, ou dans les etablissements particu- 
liers qui leur sont assimiles. 

L'admission a Iccole de reforme est autorisce par le Ministre de 
la justice; elle n'est toutefois accordee qu'aux detenus qui ont en- 
core au moins deux ans de captivite a subir, ou , si le terme de leur 
captivitc etait plus rapproche, qua la condition de contracter Icn- 
gagement ecrit de demcurer au raoins deux ans a lecole de re- 
iorme , a partir du jour de leur sortie de la maison d'education 
correclionnellc. 

(le route. II ne pourra changer de residence sans avoir indiqiie, irois jours 4 
Tavance, le lieu qu'il se propose d'aller habiter, a ce fonctionnaire, qui lui re- 
meUra unenouvelle feuillede route. 

Art. 4. L'individu mis sous la surveillance speciale de la police, qui contre- 
viendra aux dispositions de Particle precedent, sera condamne a un einprisonne- 
menl qui n'cxcedera pas deux ans En cas de r^cidive, I'emprisonneraent pourra 
clre porle a cinq ans. 



( 133 ) 
Cet engagement, vise par la commission de surveillance de ce 
dernier etablissement, est sourais dans le plus bref delai a la rati- 
fication de leurs parents ou luteurs. 

VIII. — Detentions supplementaires. 

43. Les condamnes dont la conduite en prison a ete mauvaise, 
qui se sont fait remarquer par leur indiscipline et leur endurcisse- 
ment, peuvent etre soumis, a I'expiration de leur condamnalion, 
a une detention supplementaire. 

Cette detention , qui ne pent depasser le huitieme de la peine 
primitive s'il s'agit de remprisonnement, le sixieme s'il s'agit de 
la redusion ou de la detention, et le quart s'il s'agit de travaux 
forces a temps , pent etre elevee jusqu'au double pour les reci- 
divistes. 

44. La detention supplementaire est prononcee par la Cour 
dappel dans le ressort de laquelle est situee la prison, a la requi- 
sition du procureur general, etsur la proposition de I'administra- 
tion qui transmet, trois mois au moins avant I'epoque fixee par 
I'arret ou le jugement pour leur raise en liberie , la liste des con- 
damnes a regard desquels die juge devoir provoquer cette mesure 
disciplinaire. A cette liste sont joints tous les renseignements et 
avis propres a eclairer la decision de la Cour. 

45. Les liberes qui ont subi la de'tention supplementaire restent 
par ce seul fait sous la surveillance de la police pendant deux ans, 
a partir de leur liberation definitive. 

IX. — Patronage. 

4fi. Lc benefice du patronage est applique aux liberes qui, pen- 
dant leur captivile, ont donne des preuves d'amcndemcnt. 

L'organisalion et les conditions de ce patronage sont detcrmi- 
nces par lc Miiiistre de la justice. 

47, Le patronage des jeunes liberes est, par la nature, retcnduc 
cl ill duree de I'appui ou du sccours, distinct de cclui des liberes 
adultcs. 



( 134 ) 

X. — Dispositions generales el ti'ansitoires. 

48. Lintroduction, dans les prisons des diverses categories, du 
regime penitentiaire selon les bases posees dans la presente loi , 
a lieu successivcraent et au fur et a raesure des ressources qui 
pcuvent etre raises a cet effet a la disposition du Gouvernement, 
d'apres I'ordre suivant : 

1° Maisons darret et de justice; 

2° — d'education correctionnelles; 

3" — de correction ; 

4° — de reclusion; 

5° — de force. 

En attendanX, les detenus et les condaranes des diverses cate- 
gories restent soumis au regime acluel, sauf a prendre immediate- 
inent les mesures necessaires pour la stricte separation des sexes 
et des categories et I'isolement de nuit. 

49. Au fur et a mesure de Terection de nouvelles prisons ou de 
lapproprialion des prisons existantcs, le Gouvernement designe 
les detenus ou les categories de detenus qui y seront soumis au 
regime cellulaire, en tenant corapte a cet effet de leurs antece- 
dents, de la nature de leurs offenses, de la nature et de la duree 
des condamnations, et de toutcs autres circonstances qui parai- 
tront susceptibles d'etre prises en consideration. 

50. Le maximum de la duree des peines eraportant privation 
de la liberte, lorsqu'elles sont subies en cellule, est reduit : 

A 5 ans pour leraprisonnement; 

A 6 ans pour la reclusion et la detention de 5 a 10 ans; 

A 9 ans pour les travaux forces et la detention de 10 a II) ans; 

A 12 ans pour les travaux forces de IS a 20 ans el pour la de- 
tention extraordinaire. 

Cettc reduction sera progressive et aura lieu dans les propor- 
tions suivantcs : 



Eroprisonnemenl : */,3 pour les 6 derniers mois ile la 1" et pour la 2' ann^e; 

Vu - - A' - 

Vn - _ 5- - 



( 135 ) 

Rcclusion el detention de 5 a 10 ans ; 

- '/,j pour les 1", 2', 3' et 4' annees 

— 7i. - 5', Q' et 7' — 

— 7ia — 8% 9'^ et 10" — 

Travaux forces, et detention de 10 a 15 ans : 

— '/]j pour les 1", 2", 3' et 4*^ annees; 

— Vi2 - 5% 6% '"et 8« — 

— 'In — 9% 10', 11^ et 12= — 

— "/n - 13«, 14'et15' — 

Travaux forces de 15 a 20 ans et detention extraordinaire : 

— Vu po""" '6* I'S 2% 3'et 4' annees; 

— '/i3 - 5% 6% ^'et 8' - 

— 5/,2 - 9'=, 10', ll«etl2' — 

— Via — 1o^ 14', 15" et 16' — 

— »/,j — 17', 18', 19' et 20' — 

Ces memes reductions seront appliquees aux condamnes ante- 
rieurernent a la promulgation de la presente loi , qui pourront etre 
sourais successivement au regime de rencellulcment continu, a 
partir du jour de leur mise en cellule. 

51. Les condamnes a la detention perpetuelle et aux travaux 
forces a perpetuite cesseront d'etre sourais au regime cellulaire 
des qu'ils I'auront subi pendant douze ans, a moins quils ne de- 
mandent la continuation de ce regime. 

52. Le Gouvernement soumet tous les cinq ans aux Chambres 
legislatives un rapport sur les progres de la reforme penitentiaire 
et sur les resultats obtenus pendant la periode ecoulee. 



I 



NOTE 



Sim L APPLICATION ET LES BESULTATS DU SYSTEME DES LIBERATIONS 
PROVISOIRES, EN IRLAXDE. 



Dcpuis la redaclion el ['impression de mon niemoire, j'ai recu le rap- 
port des directeurs des prisons pour peincs, en Irlande, pour Texcrcice 
i8o6 (I). Ce rapport contlent des renseignements interessants sur Tap- 
plication el les resultats du systeme des liberations provisoires ou con- 
ditionnelles dans ce pays, renseignements qui confirmenl en tous points 
ccux qui ont ete recueillis en Angleterre. Je crois utile d'en donner quel- 
qucs cxtraits, sous forme de note complcmentaire. 

Le comite des directeurs, compose de MM. Walter Crofton, president, 
John Lentaigne el J.-S. Whilty, membres, s'exprime en ces termes dans 
son rapport general : <■ II est sorli, en 1836, de la prison de Smithfield 
S5 condamnes par expiration dc peine, et H2en verlu d'un pardon con- 
ditionncl (ticket of licence). Toules les precautions onl ete prises pour 
verifier la nature des garanlies que pouvaienl presenter ces prisonniers, 
el constater leur condition aprcs leur liberation. Nous avons recu I'assu- 
raiice positive que la conduite dc 85 dentre eux ne laissait rien a dcsirer, 
ct nul indice no nous pcrmel de supposer qu'il n'cn soil pas dc meme des 
autres, a rexception du tres-petit nombre dent la licence a du etrerevo- 
quee. — A la prison de lile de Spike, le nombre des sorties definitives a 
ete, la meme annee, de 101 et cclui des liberations provisoires de 241. 
— Sur ce chiffre de obo licences accordees en 18ii6, il ny a cu jusqu'ici 
que 7 revocations. Nous ne pretendons pas assuremenl que tous les li- 
ly Third iiwnial rcfcrl of the direclors of conxirl prisons in Irelatul , for the year 
1856. Preientcd (o both llnuset of Purlinmenl by command of Her Majesty. Dublin, 1 8ri7. 



( 158 ) 

bcres sous condition aient renbnce a jamais leurs pratiques criminelies, 
mais nous constatons simplement le fait que nul renseignement defavo- 
rable nc nous est parvenu en ce qui les concerne. » 

Les rapports particuliers des gouverneurs, des aumoniers ct des insti- 
tuteurs des prisons, temoigncnt unanimcment en i'aveur du nouveau 
systeme. 

« Depuisle moisde mars jusqu'au31 decembre 18S6, « ditM. P. Hay, 
gouverncur de la prison de Tile do Spike, « 181 condamnes ont elc 
liberes en vertu de licences de cet etablissenient, ainsi que des forls 
Carlisle ct Camden qui en dependent, particulierement de ce dernier, ou 
ils ont ete soumis a un regime d'epreuvc special. C'est avec unc veritable 
satisfaction que je puis declarer que jusqu'a cette date (S^ Janvier 1887), 
il n'y a eu qu'un seul de ces liberes qui ait faiili a ses devoirs et qui ait 
quitte rirlande. J'ai toute raison de croire que les autres ont une con- 
duiteregulierc, ce qui m'est atteste par les lettres que chacun d'eux m'a 
adressees a Texpiration des truis mois qui ont suivi leur liberation. Tous 
ces hommes avaicnt rem des offres d'emploi avant d'obtenir leur licence. 
J'avais eprouve d'abord de grandes difficultes pour verifier si ces offres 
ctaient reelles, et si les personnes qui prenaient Tengagement d'occuper 
les liberes sous condition, presentaient effectivement les garanties ne- 
cessaires. Je m'adressai a Tun des membres de votre comite, qui m'aulo- 
risa a recourir aux autorites chargees de la police (constabulary) ; grace a 
leur obligeant intermcdiaire , j'ai obtenu les renseignements les plus 
complets sur la position et la moralite des personnes dont il s'agit. Aussi 
n'hesite-je pas a declarer que Taide prctec par la police constabulairc 
contribue puissamment au succes du systeme. EUe a devoile et dejouc 
plusieurs tentatives de fraude de la part d'amis des condamnes, qui pro- 
meltaient de leur donner du travail sans en avoir la possibilite. Par la 
mcme enlremisc, on fait parvcnir aux liberes sous condition le reliquat 
des gratifications qui leur sont assurees a Texpiration du trimestre qui 
suit leur sortie. La police constabulairc connait ainsi tous les individus 
qui appartiennent a cette categoric dans toute I'etcndue de I'lrlande; elle 
salt ou et comment ils sont employes, et sans gener le moins du monde 
leur liberie, elle a I'oeil sur cux et peut a tout instant se faire rendrc 
compte de leur conduitc. Jc considere cette sorte de surveillance, qui n'a 
d'ailleurs rien d'inquisitorial ni d'oppressif , et qui revet au conlraire xm 
caraclcrc bienveillant et protecteur, comme unc excellente sauvegarde 
pour la socictc. Lc liberc ne Tignore pas ; s'il tente de s'ecartcr de la 



{ 159 ) 
bonne voie, il est immediatement averti , et s'il vient a faillir, la main de 
rautorite s'abaisse promptement sur lui. II est egalement prevcnu, au 
moment de sa sortie, que le pecule qui lui est promis en cas dc bonne 
conduite lui sera remis par la police du lieu de sa residence; c'est un 
motif de plus pour s'observer et pour avoir confiance dans les agents 
charges d'exercer sur lui une sorte de patronage. » 

M. T. F. Lyons, chapclain prolestant de la meme prison , s'cxprime en 
ces termes : « Bien qu'un grand nombre de prisonniers aient ete liberes 
I 'an dernier en vertu de licences conditionnelles (tickets-of-leave) , pas un 
seal n'a ete reintegre pour de nouvelles offenses, et je n'ai entendu 
parler que de trois d'entre eux dont la conduite laissat a desirer. J'ai la 
conviction que tant que le systeme sera applique avec discernement , 
comnie il I'a ete jusqu'ici, et que les liberations provisoires seront 
strictement subordonnees a une bonne conduite soutenue en prison, et a 
des garanties positives d'occupation au dehors, les rccidives seront rela- 
tivement tres-peu considerables, et en tout cas beaucoup moins frc- 

quentes que chez les liberes definitivement Je crains que beaucoup de 

personnes ne confondent les liberations conditionnelles avec les graces 
completes. Plusieurs condanmes auxquels on a applique ces dernieres 
sunt effectivement retombes dans le crime, tandis que parmi les liberes 
sous condition il n'y a que peu ou point de recidivistes. « 

Voici le temoignage de Taumonier catholique, M. T. O'Sullivan : 
« Appele a preparer les prisonniers, a les exhorter et a leur donner 
des conseils avant leur sortie de prison — et cela s'applique particuliere- 
ment aux liberes en vertu de licences ou pardons conditionnels — j'ai 
remarquc qu'ils me repondaient d'une maniere serieuse, penetree et so- 
lennelle, commc des hommes qui ont murement reflechi, qui sentent et 
coniprennent la valeur de leurs paroles, que jamais plus ils ne s'expose- 
raient, en violant les lois du pays, a retomber dans la captivite dont ils 
allaient etre affranchis; et, en cfTct, le tres-petit nombre de cas de reci- 
divc pendant Tannee qui vient de s'ccouler, le succes complet et extraor- 
dinaire du systeme des liberations conditionnelles dans ce pays, sont 
une preuvc evidente de la sincerite de leurs resolutions et de la verite 
(le Icurs promesses au moment dc quitter la prison. Ce fait consolanl rc- 
pond vicloricusement aux declamations passionnecs cl aux injustes accu- 
sations d'une partie de la prcsse contre un syslemc qui, loin de favoriscr 
le (lesordrc et d'ebranlcr la sccurile sociale, tend an contraire a prevenir 
IcN rccidives en facililant le rcclasscment des liberes dans la socicte. » 



( 140 ) 

c< J"ai, " (lit Pilisliluteur en chef, M. M. Harold, « j'ai scrute avec anxiete 
ies annonces d'actes criminels inserees dans les feuilles publiques, ef. 
j'ai eprouve un sentiaient de legitime orgueil en constatant que parmi 
les auteurs de ces actes ne figure pas un seul des liberes du fort de 
Camden, ce qui fait bien augurer de I'avenir de cette institution (1). J'ai 
aussi lu dans les memes feuilles que nous avions etc induits en erreur 
sur le compte des prisonniers, que leur amendement n'etalt qu'appa- 
rent, et que les mefaits commis par les porteurs de licences {ticket-of- 
leave men) prouvent qu'ils ctaient des hypocrites consommes, qu'ils 
avaient indignement trompe les chapelains, les instituteurs et les autres 
officiers des prisons, pour obtenir la libcrte qui devait les mettre a meme 
de reprendre le cours de leurs mefaits. Cela peut etre vrai dans certains 
cas ; mais je suis aussi certain que si Ton dressait la statislique nomina- 
tive de tous les liberes conditionnellement, on verrait que le nombre des 
recidivistes parmi eux est relativement tres-peu considerable. Les exage- 
rations des journaux sur ce chapitre proviennent sans doute de ce que 
Ton confond les liberes par expiration de peine avec les liberes sous 
condition, en attribuant a ces derniers les offenses commises par les 
premiers... " 

Le chapelain protestant de la prison de Smithfield a Dublin , M. T. R. 
Shore, n'est pas moins explicite sur les rcsultats du systeme dans ce 
dernier etablissement. « Dcpuis, dit-il, que cette prison a etc transformee 
en institution de reformc, au mois de fcvrier dernier, 15 detenus appar- 
tcnant a ma congregation ont ete liberes, la plupart en vertu de licences; 
plusieurs sont sortis depuis six mois et au dela. J'ai cntretcnu avec eux 
une correspondance frequente, ainsi qu'avec les membres du clcrge aux- 
quels je les avals recommandes : aucun n'a jusqu'ici demerite de la 
faveur qu'il avait obtenue. Un seul ne m'a pas donne de ses nouvelles, 
mais ses antecedents ne me permettent pas de doutcr que sa conduite ne 
soit exempte de reproches 

» Je vols dans les journaux que Ton se plaint vivement des resultats 
du systeme des ticket s-of-leave en Angleterre. Je ne sais si dans cette partic 
du royaume on suit les memes regies qu'en Irlande pour encourager et 
constater ramelioration morale des condamnes, en les soumettaiit a des 

(1) Le fori de Camden refoit les deleiuis de la prison de I'llc de Spike qui se dis- 
tinguenl par leur bonne conduite. C'esl en regie generale parmi ces prisonniers que 
Ton choisit ceux qui sont liberes conditionnellcincnt en verlu d'une licence [lickeU^of- 

lanre). 



I 



( 141 ) 
epreuves successives, et je ne me crois pas competent pour expiimer 
une opinion sur la question en general ; mais je me borne a eonstater les 
resullats des faits parvenus a ma connaissance personnelle, lorsque je 
declare que, place comme je le suis en contact avec les convicts qui sont 
parvenus au degre d'epreuve qui doit preceder leur rentree dans la 
societe, re.xperiencc que j'ai acquise me permet d'affirmcr que les resul- 
lats de I'application du systcme des liberations provisoires en Irlandc 
ont depasse les esperances de ses partisans les plus chaleureux » 

« Parmi les condamnes confies a mes soins « dit le chapelain presby- 
terien, M. James Edgar, « dont la conduite exemplaire a determine le gou- 
vernement a leur accorder le benefice de la liberation conditionnclle, je 
ne connais pas un seul exemple ou la bonne foi ait etc vioiee. Au con- 
traire, je suis heureux de pouvoir certifier par des lettres qui m'ont etc 
adrcssees du nord de Tlrlande, oil plusieurs de mes coreligionnaires 
liberes ont fixe leur residence, qu'ils continuaient a tenir la menie con- 
duite exemplaire qui , pendafit leur captivite , avait motive la clemence 
des autorites a leur egard. i 

« J'ai, » dit a son tour le chapelain catholiquc, M. J.-C. M'Cann c. j'ai la 
fcrme conviction que la faveur du ticket-of-leave accordee a plusieurs des 
condamnes sur lesquels s'etendait men ministere , en recompense de leur 
bonne conduite en prison, sera parfaitement justifiee par leur conduite 
au dehors. •> 

L'instructeur moral (lecturer) du mcme etablissement, M. J.-P. Organ, 
s'etend longucment, dans son rapport sur I'organisalion et les effets du 
systeme des liberations provisoires. « Pendant I'annee 1856, dil-il, 167 
prisonniers sont sortis de la prison de Smithfield, dont 112 avec licence 
et bo definitivement. Parmi les premiers, 105 appartenaient a la reli- 
gion catholique et 9 a la religion protcstante ; 24 etaient raaries. Sur le 

nombre total, 5 seulement ont ete reintcgres en prison M'etant, avec 

votre approbation., impose le devoir de chercher a trouver des moyens 
d'occupation pour les liberes avant qu'ils quittasscnt I'etablissement, 
j'ai consacre une grande partic de mon temps a raccomplissemcntde cette 
tiche. Sur 41 liberes conditionnellemenl qui resident actuellcment a 
Dublin et dans le comte, 22 sont places conmic ouvriers laboureurs, 10 
exercent I'etat de cordonnier, 2 celui de tailleur, et les aiilres sont em- 
ployes respectivenient comme tisserand, pcintro, macon, charpenlicr, 
ramoncur, donicstiquc et gar^on de magasin. 

" Connaissant la grande importance ([iic Ton altachc aeluellemcnt a 



( U-2 ) 

la question dcs tickets-of-lcave, j'ai instilue un systeme de visiles hcbdo- 
madaires qui s"etend a tous Ics liberes qui resident a Dublin et a vingt 
milles a la ronde. Ces visiles me permettent d'affirmer que tous, a Texcep- 
lion d'un seul, nienent une conduite irreprochable ct me donncnt la plus 
grande satisfaction. lis sont generalcment aetifs, industrieux, sobres et hon- 
nctes. Plusicurs dcs honimes maries sont souvent trcs-genes par suite du 
liaut prix des denrees; mais ils supportent gencralement ces circonstances 
defavorables avec un courage et une resignation vraiment admirables. 
.Pen ai visite quelques-uns qui habitaient les plus miserables logenients ; 
mal nourris, nial vetus, soumis aux plus penibles privations, ils ne 
desiraient et ne demandaient qu'une chose, la continuite du travail qui 
leur permettait du moins de nourrir leur famille et d'entretenir leurs 
forces. Je n'ai pas eu grand'peine a determiner certaines personnes a 
leur donner de TomTage ; mais corame ils ne sont pas des travailleurs 
de premier ordre, leurs salaires sont generalcment peu eleves. Aussi me 
pcrmettrai-je de recommander de n'accorder, autant que possible , le be- 
nefice de la liberation provisoire qu'aux condamnes capables de concourir 
a avantage egal avec les ouvriers qui exercent les memes metiers. Toute- 
fois, les ouvriers laboureurs obtiennent assez alsement du travail et le 
conservent; mais en sortant de prison, ou il ont souvent perdu Thabitude 
des rudcs labeurs, ils ne sont pas immediatement en etat d'accompllr les 
taclies que les travailleurs plus exerces executent avec facilite. Ce n'est 
pas la bonne volonte qui leur manque, mais bien une force physique 
egale a leur energie mentale. J'ai remarque dans les reponses faites par 
M. P.-F. Elliott aux membres du comite charge, lors de la derniere ses- 
sion parlemeutalre , de faire une enquete sur la deportation , que les 
autorites de I'Australie occidentale insistaient sur le meme point. 

« La plupart des liberes sous condition ont grand soin de 

conserver les gratifications qu'ils ont obtenucs en prison; ils m'ont confie 
jusqu'a leurs moindrcs economies, a reffetde eonstituer un fonds d'emigra- 
tion, et bien que ce plan n'ait ete mis en pratique que dcpuis une couple 
de mois, il resulte des livrels de la caisse d'epargne deposes entre mcs 
mains que, dans ce court espace de temps, dix hommes ont deja reussi a 
cconomiser ensemble une somme de lo liv. sterl. 

» On remarque aussi avec plaisir qu'ils s'assistent mutuellemcnt en 
••as de bcsoin. Au mois de juillet, j'ai institue en leur faveur une caisse 
tie prct {luati fund), qui est aclucllemcnt enregistree par acte du Parlc- 
nient. C'esl un spectacle consolant que de voir ainsi les liberes sous con- 



( HS ) 
dition se servir de securile I'un a rautre, el les cnipnintcurs cITectuer Ic 
rembourscmenl dc leurs pctitcs detles avec la plus stride icgularite. 
L'lin des liberes fail partic du comitc d'administration de la caisse, et je 
dois attester que nul ne scrule avec plus de perspicacite la valcur des 
cautions, ainsi que la nature et la realite des motifs qui determinent les 
demandes dc prets. La caisse est dans une situation tres-prospere, ct 
parmi ses actionnaires on compte deja plusieurs liberes; pendant la der- 
niere semaine de decembre, le montant des prels s'elevail a 88 liv. sterl., 
et le registraire du gouvernemcnl charge du controle des operations de 
ces sortes d"institutions, n'liesitait pas a faire I'eloge de la parfaitc regu- 
larite de sa gestion, 

« J'ai dit plus haut qu'il existait entre les liberes une veritable soli- 
darite d'intcrets et de services. Je dois ajouter qu'ils portent a Tetablis- 
senient de Smithficld une reconnaissance ct un attachcment qui rap- 
pellent eeux que les anciens colons de Mettray ont voues a la colonie qui 
les a recueillis comme une mere et qui a effectue leur rehabilitation. 
L'ete dernier, je fus plusieurs fois temoin des visiles qu'ils rendaient a 
retablisscment ou ils venaient s'asseoir a leur ancienne place pour ccouter 
les lectures et assister aux instructions. L'effet moral de ces relations est 
immense, et elles profllent tout autant aux prisonniers qui subissent en- 
core leur peine qu'a ceux qui ont merile par leur bonne conduite de voir 
abregcr la duree de leur detention.... » 

A I'appui de ces temoignages , les rapports conliennent un grand 
nombre de lettres ecrites par les liberes et par les personnes sous la pro- 
tection desquelles ils sonl places. II en est de meme dans les rapports an- 
glais que j'ai cites dans mon memoire. Ainsi vient a tombcr tout cctecha- 
faudagc dc reclamations et d'accusations donl une partie de la presse du 
Royaume-Uni s'est naguerc fail I'organe. On en est arrive aujourd'hui a 
une appreciation plus calme et plus saine des fails , et Ton peut esperer, 
des lors, que I'essai tente dans les lies Britanniques ne tardcra pas a 
s'etendrc aux principaux Etats du continent. 



TABLE DES MATIERES. 



Pages. 
Des conditions d'applicalion du systdme de I'emprisonnement sepnre 

ou cellulaire. — Inlroiluction o 

I. — COKDITIOKS niiTERIELLES 10 

1. Dcslination de la prison, disposition generale lies bailments . . id. 

2. Maximum de la population 13 

3. Cellules 14 

4. Chapelle, ecole 18 

5. Promenoirs ou preaux d'exercice 20 

0. Parloirs, cabinets de bains, pompes, etc 21 

7. Service domestique, administration, logement des employes, clo- 

ture, surete, economic geucrale des constructions id. 

8. Alimentation 23 

9. Habillement, coucher 26 

10. Occupations 27 

1 1 . Traitemenl en cas de maladie 51 

II. — COKOITIONS HOBALES 34 

1. Personnel des fonclionnaires et employes id. 

2. Regime disciplinaire des detenus, communications, visiles et cor- 

respoudances 59 

■". Kxercices religieux 44 

4. Instruction seolaire, lectures 47 

5. Itocompenses et punitions 52 

0. Coniptabilile morale 5G 

7. Libeiations et patronage 57 

III. — CORDITIONS SUPPLEiaENTAIRES 02 

•" 1". Categories de prisonniers qui doivont etre soumises au regime 

cellulaire ou qui peuvent en etre cxemplecs 05 



( i38 ) 

Pages, 

a. Femmes 66 

b. Jcunes delinquants 69 

c. Militaires 71 

d. Autres categories 72 

2. Reduction de la duree des peines d'eraprisonnemeat subies sous 

le regime cellulaire " 77 

5. Liberations provisoircs ou conditionnelles 91 

4. Detentions suppl6mentaires 115 

Conclusion. — Resume 121 






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pinhpituj- itc t 'rr.tr/.- .'.- . 

•rrjiirnf .iifi .W /*■ ^^i tffl'tiait.xief 
III nti-ntii tffit .fottlfrmiit-t .'-•-• >'fi 
•lerifj . ff ( lyif/*^ rt lie eftt. i 
•iir itr lit ryiir thanifu/air, 




I'L.w (;i;\KHM, i)i ukz- i)i: cii \i ssi:i; 




CHARLES-QUINT 



ET 



MARGUERITE D'AUTRiCHE. 



ETUDE 

SUR LA MINORITE, l'eMANCII'ATION ET l'aVEKEMEKT 
DE CHARLES-QIINT A l'eMPIRE; 



M. Theodore JUSTE, 

C'orrespondant d« IMcadeinie ro^ale* etc. 

(Presenlcc a U seance Ju 9 iio\f niWe iSSl.) 



ToMc VIL 



AVANT-PROPOS. 



Dcs travaux imporlants onl ete consacres recemment aux 
derniercs annees dc rcnipercur Chailcs-Quint. Dans Ics deux 
Mondes, des historii'us celcbrcs, des savants infatigables et des 
('•crivains ingenieux se sont plu a reveiilcr la mcmoire de Tun 
dcs plus grands honniios qui aient paru en Europe, depuis la 
chute de IVmpire roniain d'Occident. En France, MM. Mignet 
et Piehol; en Anglcterre, M. Stirling; en Amerique, W. Pres- 
cott ; en Belgique , M. Gachard n'ont rien laisse a reveler ni a 
decouvrir encore sur la vie de Charles-Quint au monaslere de 
Yuste et sur Ics motifs divers qui avaient determine Ic descen- 
dant des empcreurs et des rois a (inir ses jours dans cette pai- 
siblc rctraiie, apirs avoir abdi(juc la puissance supreme. 

Je n'ai done point la pretention de suivre a mon tour Charles- 
Quint dans le convent hieronymite, ou son genie dominateur, 
en continuant a so manifestcr, le fit paraitre tout aussi grand 
que sur le tronc. .Je n'cssaycrai pas de peindre ici le glorieux 
adversaire de Francois I" et de Soliman 11, le eonquerant de 
Tunis, le vainqueur d'Ingolstadt et de Muhlberg.C'est Charles; 
(r.\ulriehe, orphelin ct menace, que je me propose de mouli'er 
ail iiiili<'u dcs p(>rsonnages illustrcs qui veillerent sur son en- 
fanc(! et qui lui procurcrcnt, avec la eouroinie inqti'iialc, h pos- 
session des Pays-Bus, des Espagnes ct des rojauines d'ltalic. 



(.V ) 

Maxiniilien V' ci le cardinal Ximones, si dcvoues a rcnfant 
royal, exercerent unc grandc et incontestable influence sur scs 
destinees. Mais ramovu' paterncl de IVieul ot I'adniirable fidc- 
lite du regent dc Castille sont encore eclipses par la sollicitude 
active, inccssante, vraiment materndlc dont Marguerite d'Au- 
triche entoura Ic descendant de la maison de Rourgogne, 
rheritier dc tant d'Etats, Ic faible adolescent qu'elle aimait, 
disait-elle, comme s'il avail ete son fds. Aussi, dans lui tableau 
consacre principalement a la minorite dc Charles-Quint, esl-il 
impossible de separer Tenfant royal de sa tutrice. C'cst sous Ics 
yeux de Marguerite que Charles grandit; c'cst cettc fcmnie 
superieure qui gouverne les Etats patrimoniaux du jcune 
prince; c'estelle qui le supplee, etavec succes, dans les trans- 
actions europeennes qui precedercnt et suivirent la ligue dc 
Cambrai. C'est elle encore qui, par sa haute prevoyance et sa 
merwilleuse dextcrite, assure, peut-etre, a Charles-Quint la 
dignitc impcriale , que lui disputait avec acharnrment Fran- 
cois I", et a laquelle etait alors altachee la suprcniatie sur 
TEurope. 

Je n'aurais pas cntrcpris celte etude laborieuse si je n'avais 
eu a ma disposition qiie lesmatcriaux insu(fisants(ilfautbien le 
reconnaitreaujourd'hui) dont se sont servis tour a tourDubos, 
dans VHistotre de la Ugtic de Cambrai, Caillard, dans VHis- 
ioire de Francois I"', et Robertson , dans VHisloire de Charles- 
Quint. Mais bien que notre point dc vuc soil tout auti'c que 
celui de ces historiens et que nous ayons pu mettre en oeuvre 
un grand nombre de documents qui leur etaient inconnus, il 
est bien loin de notre pcnsee de vouloir deprecier leurs travaux. 
Malgre ses imperfections et ses lacunes, Touvrage de Robertson 
surtout sera toujours considere comme un monument de Tes- 
prit buniain. 11 faut bien avouer, cependant, que les archives 
de divers pays recclaient encore quanlitc de pieces historiques 



(V ) 

iloni les ecrivains dii XMH"'" sicclo noiit pii fnirc usage. 
Leiirs principales sources d'information etaient les memoires 
lies till Bellay ct ceux du marechal de Fleuranges, ainsi que les 
k'ltres de Louis XII et du cardinal d'Aniboise, publiecs par 
(jodefroy. Aujourd'hui, on ne possede pas seulement les pieces 
cmanees des chancelleries francaises : les princes et les nii- 
nislrcs dc la niaisou d'Autriclie-Bourgogne out aussi revele 
k'urs vues politiques ct divulgue leurs secrets d'Elat. Maximi- 
lion I", Philippe le Beau, Charles-Quint, Marguerite d'Au- 
iriclie et leurs principaux agents peuvent a leur tour eclairer 
la posterile et, en ne lui eachant rien, la rcndre jugc equitable 
des contestations et des luttes qui niarquerent le comnience- 
nienl du XVI""" sieclc. 

Les documents niaintenant publics sur cette epoque sont 
reniarquables a la fois ct par leur inq)ortance el par leur 
nonibrc. M. Le Glay a lire des archives de Lille, outre un re- 
cucil de Ictires de Maviniilien I" et de Marguerite d'Autriche, 
une riche collection de pieces diplomatiqnes concernant les 
ii'cnte premieres annecs du XVI'"" siccle. Avant lui, M. Mone, 
de Carlsrulic, ct M. Gachard, le savant archiviste general du 
royaumc de Belgique, avaient deja fail coimaitre, par des cx- 
iniils on des analyses, les pieces les plus essenlielles que les 
cclel)res archives du departemenl du Nord pouvaieni fournir 
-sur Telcction dc Charles-Quint, comme roi des Romains. Inde- 
pcndannncnl de son excellcnl rapport sur les archives de Lille, 
Al. Gachard a public une serie de lettres de rempereur !\Iaxi- 
iiiilien I'", lirces principalement des divers depots de la Bel- 
jiiquo, el il a cmichi le Bulletin de la Coinmissian roijale 
(I'hiitohe d'un grand nombre d'autres pieces qui sont relatives 
a 1 cpo([ue dont il est question ici. On verra que nous avous cu 
rcoours a lous ces documents d'une inconleslable valeur his- 
loriipie. Dc menic, nous avons aussi puise abondanuncni dans 



(V.) 

la rorrospondancp do Mni'siiiirito dAiiiriche avoc sos amis, sur 
les alTaires dos Pays-Bas, publiee a Leyde, en 184o, pai- 
M. L.-Pli.-C.. \ an don Borgli. Cetic correspondance, egalcnieut 
tiree des archives de Lille, jeile surtout un jour plus vif siu- la 
guerre de Gucldro, episode important el (jui tiont une grando 
place dans les premieres annees du rcgiie de Charles d'Aii- 
iriche, comnie souverain des Pays-Bas. Repandre dcs notions 
plus completes et plus exactes sur Thistoire de ces provinces, 
de 1 50G a l.')!28 : lei etait d'ailleurs le but louable que le savant 
Hollandais seproposail dans ses recherchcs.Et c'estavec raison 
qu'il disaif, a cet egard, qu'aucune epoque de I'histoire des 
anciens Pays-Bas n'avail etc traitee avec plus de negligence (|ue 
le sieele, si remarquable dailleurs, qui preceda la guerre eontre 
rKspagne. 



L'enumeration que nous venons de faire serait ineompleie 
si nous ne signalions encore les dernieres publications du 
D"" Lanz, car ellesont, quant au sujet qui nous oeeupe ici, une 
grande importance. M. Lanz semble vouloir consacrer sa \ie 
laborieuse a preparer les elements d'une nouvelle el veridi(|ui> 
histoire de^'empereur Charles-Quint. II ne s'est pas contente 
lie publier en trois volumes la correspondance de rEmpei'cur, 
d'apres les documents conserves aux archives de Belgiquc el 
les manuscrits de I'ancienne Bibliothequc deBourgogne; il nc 
lui a pas encore sulli d'ajouter a celte collection deja si vasie 
un volume complemcntaire de papiers d'Etat. Le savant paleo- 
graphc a entrepris en outi-e, sous les auspices de rVcademie 
imperiale des sciences de Vienne, la pidilicafion des monu- 
ments de la maison de ]hhshQi\v^{3[om(ni('tila Uabshiirgira). 
Or, le premier volume dc celte nouvelle collection est egale- 
menl eonsacre a Charles-Quint. II eomprend , pour les annees 
1513 il lo21 , une inleressante serie d'actes et de leltres, la 
plupart exhmnes pour la premiere ibis, et tires des archives de 






( vit ) 

la maison impt^riale, do la eoiir et de TEtat a V^lonno. Ce vo- 
lume, piihlie en 18o5, a eie complele en 18ij7, apres que I'au- 
leureut egalemenl compulse les archives de Veniso, par unc 
introduction historiquc qui embrasse, d'une maniere generale, 
les desiinecs de la maison de Ilabsbourg depuis 1 473, et re- 
trace ses vicissitudes et son elevation progressive au milieu des 
grandes luttes auxqueiles elle ful melee. 

Ce n'est point tout a fail le plan (pie nous avons adopte el 
siiivi, avant de connaitre la savante synthese de M. Lanz. Le 
but de noire etude etait d'aiileurs ditferent. 

Les destinees yjolitiques des anciens Pays-Bas, surtout de- 
puis la niort funesie de Charles le Mardi, out ete notre preoc- 
cupation dominante. Les Pays-Bas tiennent dans notre tableau 
la place la plus apparente et Ibrment conmie le centre du mou- 
vement europeen. Tel etait d'aiileurs le role veritable de nos 
provinces a cette epoque si importaute de Thistoire moderne, 
C'est en Belgique que grandit, sous I'ocil vigilant de Margue- 
rite, riieritier des maisons de Bourgogne, d'Autriche, de Cas- 
tille et d'Aragon; c'est la tutrice de cet enfanf-roi qui forme 
comme le trait d'um'on entre Tempereur Maximiiien et Ferdi- 
nand le Catholique. A la cour de Malines viennent aboutir 
les correspondances les plus importantes de Maximiiien, de 
Ferdinand, de Louis XII et de Henri VIL Et non-seulement 
Marguerite surveille la politique generale, mais frequemment 
aussi elle la conduit et lui donne Timpulsion. La ligue de Cam- 
brai,la sainte Ligue, I'eleetion de Charles a TEmpirerces evene- 
rnents, (pii curcnt lant dinlluence sur le systcme politique de 
I'Europe, fuj-enl ou piepMres on diriges [);ir la (;elcbi'e gouver- 
naiile des Pnys-Bas. 

Ca etc loMgleinps eomnic une liii<li(ion de vanler outre me- 



( VIII ) 

sui'ft Louis XII el Francois I" oi dc rabaisser, de railler memo 
les princes d'Aulriehe, leurs conteniporains. La publicalion 
des doeinnenls restes inedits pendant plus de trois sieeles per- 
met de rectifier bien des erreurs, de eomblcr de grandes la- 
cuncs el de dispenser la justice liislorique d'une main plus ini- 
partiale. II y a, ce sendile, beaucoup a rabatlre aujourd'hui de 
la bonne i'oi de Louis XII el du earaelere chevaleresque dc 
Francois F'. D'un autre cote, Maxiniilicn , Philippe le Beau , 
Charles-Quintet surtout Marguerite d'Autriche rcgagnent dans 
I'opinion, lorsqu'on prendla peine detudierconscieneieusement 
el completemcnt leurs acies. Maximilien lui-memc, nialgrc ses 
Ictlrcs bizarres (veritable anialgame de francais , d'allemand el 
de latin) , malgre rinconsislance de son earaelere et la mobi- 
lite de ses projets , Maximilien aussi prend un aspect plus se- 
rieux. On s'apercoit qu'il a un bul et que, malgre son incon- 
stance apparente, il le poursuit avec unc singuliere tenacite. II 
veut non-seulement la grandeur de la maison d'Autriche, la 
premiere du monde, selon lui, mais il veut en outre que cette 
grandeur ait pour base la possession de tons les Flats patri- 
moniaux que les descendants de Rodolphe de Ilabsbourg onl 
heriies de la maison dc Bourgogne et dont les provinces beiges 
Ibrment la plus belle part. 

De la cctie haine, quehpiefois dissimulee, mais toujours sid)- 
sistante entre les successeurs de Louis XI et les descendants 
de Marie de Bourgogne. L'Empire meme, si ardemment con- 
voile par Charles d'fVulriclie et Francois de Valois , elait consi- 
dere par le premier comme une sauvegarde pour les Pays- 
Bas, tandis que le second voulait en I'aire un instrument de 
(;onquele. Les partisans de rAutriche, dans la dietc electorale 
dc Francfort, alleguaient, comme un motif d'exclusion, centre 
Francois I", que ce prince se servirait de la dignite imperiale 
pour depouiller Charles de son patrimoine el reunir les Pays- 
Bas a la France. 



(IX) 

D'aiiirps enseignemcnls , non moins graves , ressorient trune 
('Hide impariiale de celte epoque si caraclerisiique. Le leeteiir 
Ics recueillera, sans qu'il soil necessairc de nous appesanlir sur 
lous les evenements qui se sont succedc depuis ravencmentde 
Philippe le Beau, pctit-fils de Charles le Temeraire, dernier 
due de BourgogiK" , et pcre de I'enipereur Chailes-Quint. 

La periode qui fail I'ohjel de cc mcmoirc se nionire, sous 
plusieurs rapports, conime une epoque de transition. Un travail 
interieur s'accomplit dans la plupart des Etais europeens en 
menie temps qu'ils kit tent ou pour la preponderance ou pour 
leur conservation menie. Or, les epoques de transition sont les 
plus difficiles a peindre : car une certaine confusion est un de 
leurs traits distinctifs. 

Jene me suis pas dissimule ces didicultes, et j'ai essaye de 
les surmonter. II ne m'appartient point de dire si j'ai reussi; jo 
dois,aucontraire,reclamer Tindulgence de rAcademie, qui me 
tiendra conipte, je I'espere, de mes eflbrts diriges avec perse- 
verance vers un but national. 

Bruxelles, 23 octobrc 1 837. 



CHARLES-QUINT 



F.T 



MARGUERITE D AUTRICHE, 



CHAPITRE ]\ 

MAXIMILIEN r' ET PHILIPPE LE DEAl', 



Rivalite des dues de Bourgogne el des lois de France. — I.ouis XI. — Mariage 
de Marie ile Bourgogne ct de Maxiinilien d'Anliiche. — Traite d'Arras du 
23 decembie lAb2. — Chai-les Vlll renvoie Maigueiiled'Aiilriche pour epouser 
Anne de Brelague. — Tiaile de Senlis. — Alliances matrimonialcs entre (es 
luaisons d'Espague et d'Autriche. — Portrait de Alaximilien I'''^. — liapports 
de i'liilippe le Beau avec Louis XII. — Traite de Paris du 2 aoilt 1498. — 
Honiiuage j)our la Flaiidre et I'Arlois. — JNaissance de I'archiduc Cliailes; il 
fst (iance a Claude de France, lille de Louis XII. - Philippe le Beau el Jeanne 
de Caslille Iraversenl la France pour se rendre en Espagnc. — Fnlrevue avec 
Louis XII au chateau de Blois. — Philippe et Jeanne sont rt'connus comme 
heritiers des couronncs de Caslille et d'.Ai-agon. — Philippe rolourne dans les 
Pays-Bas. — iSouvelle enlrevue avec Louis Xll. — Traite de L,\on du .o avril 
l.iOS. - Ferdinand d'Aragon refuse d'y adlii'rei'. — Avanlaijcs contedt's par 
Ldiiis XII a I'archidue Charles. — Mort d'lsabclle la Calholiciue; par son 
testament, elle avail exclu Philippe de la regence de Castille. — Philippe 
revemlique solenncllonieiit ses droits. — Maxiniilien arrorde a Louis X)l, 
niosennanl cerlaines conditions, I'invi-stiturc dii duche de i\Iilan. - Les rela- 
liiiiK de Philippe avoc Louis Xll se I'i'froidissont. — Incidents relalifs a la 



(2 ) 

suzerainele de I'Arlois ei do la Flainlir. — Mc'sinlellijjence pntre Philippe et 
Jeanne. — Ferdinand d'Aragon Spouse Germaine de Foix, ct Louis XII ex- 
I-'i-ime la volonle que sa fillc, Claude de France, soil unie 4 Franjois d'Angou- 
leme. — Convenlion de Salamanque, lelative a la regenco de CastiUe. — 
Philippe s'embaique pour TEspagne; il est jel(5 par uiie tempete sur Ics coles 
d'Angleterre. — Accueil faslueux que lui fait Henri VII; trois traites impor- 
tants sonl negociiSs. — Philippe dobarque en Espagne el parvient a s'cmparer 
lie la rtSgence de Castille. — Demence de la reine. — Francois d'Angoulemc 
et Claude de France sont fiances. — Louis XII assiste delo^valement le due de 
Gueldre, ennemi de la niaison d'.Autric-he. — ■ Protestation menafante de 
Philippe le Beau. — But du roi de France. — Philippe nieurl a Burgos le 
23 se|)tembre 1506. — Sentiments nianifesles k celle occasion par Louis XII 
et Henri VH. 

1477-U8-2. La France iiionarehiquc comnicncait a sc constitucr par le re- 
tour a la couronnc cle la plupart des grands fiefs de cet Etat, lorsquc 
le roi Jean erea une nomelle serie d'apanages en faveur de ses 
fils. Philippe le Ilardi obtint la Boiu'gognc auqucl il ajouta bientot, 
par son mariage avec Marguerite de Male, Topulent eomie de Flan- 
drc. C'etait une puissance rividc qui sc I'ormait a cole de la France; 
les circonstances la servirent, car on vit les successeurs de Phi- 
lippe le Hardi etendre peu a peu leur domination sur presque tous 
les Pays-Bas. 

Devenus souverains de ces conlrc'-cs, les dues de Bourgognc ne 
se rappelerent leur originc que pour proliter de la demence de 
Charles YI, ccraser ic parti d'Orleans et chercher a faire preva- 
ioir leur autorite depuis la Seine jusqu'au Zuydcrzec. La reslaura- 
tion de Charles VII renversa ce projet, mais ne detruisit point les 
causes de I'antagonisnie qui exislait entre les deux branches de la 
maison de Valois. Les descendants do Philip})e le Ilardi continue - 
rent a se considerer plutot comnie les rivaux que comnie les a as- 
saux des rois de France. Cette rivalite uaturellc ( on la dit avant 
nous) etait encore envenimee par les tristcs souvenirs du meurtre 
de Louis d'Orleans, de lassassinal de Jean sans Peur , de I'alliance 
de Philippe le Bon avec les Anglais et de I'asilc procure au fils 
rebelle de Charles VII. 

Un moment, on putcroire que Charles le Temcraire, en creant 
le royaume de la Gauh-lMcfiquc , aurait fixe lequilibre de lEu- 



(3) 

rope el prevcnu toiite preponderance dangcreiisc pour la liberie 
;^L'neralc. Mallieurcusement 1 habilete astucieiisc de Louis XI 
irioraplia de lambition desordonncc dc eel infortune prince, qui, 
apres avoir succombc dans sa lultc lemcraire contre les Suisses, 
^ int perir miserablement sous les murs de Nancy. Une princessc 
de dix-huit ans csl appelee sur Ic trone d'ou Charles le Hardi fai- 
sait naguerc ircmbler les Etats voisins. Peut-etre un mariage cntre 
la duchesse Marie, fille unique de Charles, el le Dauphin, fils de 
Louis XI , aiirait-il pu amener la reunion irrevocable des provinces 
beiges ct bourguignonnes a la France. Mais soil qu'il n'ccoutat que 
son ardentc inimitie contre la maison de Bourgogne, soil qu'il so 
(TUt impuissant a detruire la vigourcuse nationalite de la Flandre, 
Louis XI ne donna pas suite a son premier projct et aima micux 
demembrer par la force les Elats dc son ancien rival. II reunit 
done a la couronnc le duche de Bourgogne , sous pretexte que 
c'clait un iief niasculin. La petite-fdlc de Philippe le Bon conserva 
scs autrcs domaines, les provinces beiges propreracntdites, ainsi 
que la Franche-Comte, ct rcnouvela sa race en epousant I'archiduc 
Maximilien, fds dc Tcmpcreur Frederic III. Cette alliance memo- 
rable dcs maisons dAulriche et de Bourgogne prepara les nou- 
vcllcs deslinces de lEurope. Louis XI, qui avail cherche a dissoudre 
cnlicrcmenl I'union dcs Etats dc Bourgogne ct des Pays-Bas, nc 
put atteindre le but final dc scs longs efforts et dc sa politique 
deloyalc. La maison dc Bourgogne se releva et parvint a une plus 
Iiautc fortune. 

Ccpendant, Louis XI ne renoneait pas encore a ses fatalcs espe- 
ranccs. Quelle nc fut point sa satisfaction, lorsquc, apres la mort 
prematurcc dc la duchesse Marie (27 mars 1482), il vit rattitudc 
dcs dials dc Flandre! Ceux-ci, mccontcnts dc Maximilien, s'em- 
parcnt de la tutelle de ses deux enfants, Phihppe, nc a Bruges, 
le 22 juillel 1478, el Marguerite , qui avail vu le jour a Bruxelles, 
le 10 Janvier 1480. Un Iraite, conclu a Arras, le 25 deccmbre 
1482, vient bicnldt cimentcr Talliancc dcs jalouses communes usa-i so- 
il de 1 implacable adversairc de la maison dc Bourgogne. Mar- 
guerite ful promise, sans rassenlimenl de son pcre, au dauphin 
<le Fi-ancc, ct on stipulu qu'ellc lul api)orterait en dot les comics 



( i ) 

(1 Ai'tois <:l dc Uouigogiie, aiiisi que Ics scii;iiourics d'Aiixcnc, dc 
Macon, dc Salius, de Bar-sur-Scinc cl dc Noycrs, deja an pouvoir 
dc Louis XI. Ce vieil cnncrai s'atlribuait, en outre, un droit de sou- 
verainetc sur la Flandrc, en exigoanl formcllemcnt Ihoniraagc du 
jcunc due Pliilippe (1). 

Maximilicn nc ccssa de hitler pour recouvrer la tutcllcde son lils 
cl la niambounne du pa}s; il ful rctabli dans ses di-oits en 148j, 
mais deux ans ne s'ctaient pas ccoules qu'il sc vojait dc nouvcau 
\ aincu par Ics communes. En i 487, les corporations dc Bruges , 
sans respect pour la dignite de roi des Romains donl il etail revclu, 
Ic retinrent eaptif pendant trois mois. Lorsqu'il cut, enfin, triom- 
]:he dc ropposition communale, uue nouvcUe humiliation hii fut 
infligee par le successcur de Louis XL En vertu du traile d' Arras, 
Marguerite d Autriche avail etc envoyee a Paris pour y ctre elevee, 
et, pendant Ic sejour quelle y fit, clle porta memc le litre de reinc 
de France. Elle etait, apics son iVerc , heritiere de toules les pos- 
sessions dc la maison de Bourgognc. Mais Charles YIIl prciera , a 
lespoir incertain d'aequcrir ccs vastes domaincs, la possession im- 
mediate du diiche de Bretagne. II rompil le traile d'Arras, renvo} a 
Marguerite etepousa, le G decembre 1491, Anne de Bretagne, qui 
('•tail df'ja fiancee a Maximilicn lui-memc. Le traile de Scnlis, 
conclu k" 25 mai 1495, enlcva delinitivcnicnt a Maximilicn le vain 
litre de due dc Bretagne, mais rcstitiia a son fils les comics de 
Bourgognc el dArlois, avec la reserve que les villes dc Hesdin, 
d'Aire et de Bethune scraieut occupees par les Fiancais jusqu'a ce 
que rarchiduc Philippe, devenu majeur, rendil hommage au roi 
pour Ic comte de Flandre. II imporic eependant dc remarquer que 
les partisans dc la maison dc Bourgognc rescrverent implicitement 
ics droits de celle-ci sur le tcri'itoire conlisquc par Louis XI ct 
retenu par Charles VIII (2). 

(1) Voir J/ist. de Flandre, par M. Kervynde LeUenlu)ve(l"' eilil.), t.V,p. 3o5. 

(2) Olivier de la Marclie, grandinaiti-e d'liotel d(! Philippe le Beau, lierilicr des 
(loraairies dc la maison de Bouigogne, s'exprimait en ces lenues : ■ Combien qtie 
>' Icroi dc France, pai' puissance etpar liantciir, ait piis et mis en sa main plusieurs 
■• d'icellcs seigneuries, foulefoii c'est a tort ct sans cause ; el Dien , qui I'a permis, 
" qiiand il hiy plaiia , (7 la rcndru a celuij qui ij a le druil... •[Mem., liv . II.) 



(■>) 

Trnis aiis aprcs que Maxiinilicn cut siiccedo a sou pere sur Ic liST. 
trone imperial, dou Juau, heriticr des courouncs d'Aragon cl dc 
Castillo, epousa Marguerite d'Aulriche, tandis que Philippe le Beau 
devenait Tepoux de linfante dona Juaua. Cetle alliance , qui 
etait dostinee a servir de contre-poids aux anibitieux desseins de 
('liarles VIII sur lltaiic. devint la source de la preponderance que 
la inaison dAulrielic exerca, pendant un sieele ct demi, sur I'Eu- 
ropc (1). Une eseadre eomposec dc 112 vaisseaux eonduisit dona 
Juana en Zelande. Le 19 scptembrc 1497, pendant la soiree, elle 
lit son entree dans la ville d'Anvcrs. La fdle des rois catholiques, 
vetne de drap dor el la tele deeouverte, clievaucliait sur une 
mule a la mode d'Espagne; elle etait acconipagnee de seize nobles 
dames et dune niatrone egalemcnl nionlees sur des mules; ve- 
naicnt ensuitc Ics pages, les ambassadeurs, leselairons. Ce n'etail 
]ias tant la poinpe que la singularite dc ce cortege qui frappait le 
peuple : le nord et le niidi de 1 Europe se rapprocliaient avcc eton- 
nement (2). 

Xonobstant I'emancipalion de Philippe le Beau, Maximilien^ 
roranie pcre eteomme Enipereur elu , restait le chef de la maison 
dAutriehe-Bourgogne. Aussi est-il neeessairc de bien connaitre le 
souverain qui exerca tan I d'influcnce siii les evenements de cetle 

(I) I'rescoll a lios bicii iDiliqutj Ics causes deleraiinantes des alliances malii- 
moniales coaclues eiUre les maisons d'Espagm; el d'Aulriche : « .... The ambi- 
tions Schemes of Charles (he Eirjhlh ustabh'shi'd a community of interests 
among the great Luropvan Slates, such as had neier before existed , or , at 
least, been understood ; and the intimate relations thus introduced naturally 
led to intermarriages between the principal powers . who , until thii period, 
seem to have been Severed altnost as fur asunder as if Oceans had rolled be- 
tween them... It. was while Charles the Eighth was wasting his time a Naples, 
that the marriages were arranged bi'tween the royal houses of Spain and 
.Austria . by which the weight of these great powers was thrown into the same 
scale, and the balance nf Europe unsettled far the greater part of the following 
century.... «• (History of the reign of Ferdinand and Isabella, the Catholic, of 
Spain, I'ait. 11, cliap IV.) 

(i) \oii Chroniquvs de Jean Molinel, chap. i.'88. Les Espajjnols, (Paprcs eel 
jniiahste, ne piii'ciil suppurler rhivur dc iius cuiili'iies; cl lrui» a quatcc mille suc- 
L'lriibritnl dans rios pioviiiccs. 



(6) 
cpociuc. Tils dc rcmpcrcur Frederic III el do Leoiioi'o do Porlugal, 
Maximilicii avail vu le jour on Carinlhio, ie 22 niai-s '1459. Dune 
stature moycnne et dun temperament fort et robuste, il rdunis- 
sait en lui Ic caractere des deux races dont il etait issu, I'ardeur 
du meridional lemperee par le flcgrae de lallemand. Son visage 
ollVait un melange de dignile et de bonhomie. Grand chasseur, 
grand amateur dc lournois, il n'aimait pas moins les jouissances 
plus iranquilles que procure le culte des arts et des Icttrcs : nc 
deposant I'epee que pour prendre la plume et composer des ou- 
vrages, il parlait avec facilite, avec eloquence memo, ralloraand, 
le latin, litalien et le francais. Les clForts de sa politique tendirent 
constamment a realiscr la here devise dc son perc : Auslrue Esl 
Iinperare Orbi Universo (1). De la sa lutte pcrscverante contre la 
France, scs projcts sur I'ltalie, scs alliances avec I'Espagne, et plus 
tard avec la Boheme et la Hongrie. II avait de grands desseins;mais 
la sagesse et la fermete lui faisaicnt defaut. Machiavel, qui avait 
vu de pros Maximilien, disait dc lui : « Si lEmpercur avait les 
> talents du roi d'Espagnc (Ferdinand d'Aragon), il serait bicntot 
» en etat de concevoir et dc conduire a bien les plus vastcs entre- 
» prises. Malgre toutcs ses ressources, lEmpercur n'a jamais le sou 
» et, qui pis est, on ne saurait dire ou passe tout Targcnt qu'il 
» tire de scs domaincs. Cost du dcsordrc de ses affairc^s que nais- 
» sent les ombarras ou il se trouve si souvent. Cc prince a plu- 
» sieurs cxcellcntes qualites : il est bon general, il fait regner la 
» justice dans ses Elats, il est d'un abord facile ct agreable; en 
» un mot, il nc lui manquerait, pour etrc un excellent prince, 

(I) Maximilien cnscignait it Pliilippe le Beau, son fils, que la maison d'Au- 
Iriclie « est la premiere noble et ancienne maison, selon I'anciennete, de toutes 
» les rnaisons el royaiimcs du nionde. '■> II disait aussi que « rarchiduche d'Au- 
»■ triche a lUo le premier royaume privilegit; par Julius Cesar ct ses succcsseurs, 
» lorsqu'ils avoieul eu subjection et jyouvernoicnt tout le monde. » Aussi vcrrait- 
il a refjrel, ajoutait-il, que, pour complaire an roi ct a la reine d'Espagne, son 
fds flit oblige de postposer le titre d'arcliiduc a celui de prince. Voir le Memoire 
donne par Tempercur Maximilien a Guillaume Pingon, son valet de chambre, 
cnvoye vers Parchiduc son fils. (Collection de documents historiqucs , aux Ai- 
chives du rojaume, t. I". ) 



I 



( / ) 

» que d'elrc plus cconoinc cl d avoir plus dc fonuolc daus lo carac- 
» Icrc. II uexislc pas dc prince plus dissipatcui- : cesl cc (pii fail 
J rpril est lou jours dans Ic hcsoiu cl (juc, (jucllc ([uc soil la situa- 
» tiou oil il sc Irouvc, 11 iia jamais asscz d'ai'gcnl. Sou caractcrc 
» est exlrcmcnieul iiiconslant : aujourdhui il vcut unc chose el nc 
1 la vcul pas Ic Icndcmaiu. II refuse de prendre les avis de pcr- 
» souue et eroil ce que c.liaeun lui dil; il desire ce (pi'il ne peul 
» avoir el sc dcgoule de cc qu'il pourrail obtcnii-. II a I'huincur 
» cxlrememcnl gucrrierc ; il sail conduire el uiaiiilcuir unc armee 
» en ordrc cl }' fairc rcgucr la justice ct la discipline; il sail sup- 
1 j)or-lcr aussi bicu (jue personne les fatigues les ]dus pcuihlcs : 
» plein dc coui-agc dans le peril , il nest infcricur conimc capi- 
» lainc a qui que cc soil dc cc temps. Uans scs audiences, il moulrc 
» hcaucoup dalfabilitc, mais il ne vcut les donncr que lors(|Uc 
» cela lui convient. II est cxtrememcnt secret. II vit dans une agita- 
» lion conlinucllc de corps et desprit; mais souvent il defait Ic 
» soir ce qu'il a arretc le matin (1). » 

Philippe le Beau ne partagcait point les ressentiments invcteres 
dc son pcre coutre la France. 11 s'intitulait « le bou voisiu, Ihum- 
blc cousin et lobeissant vassal ("2) » du succcsscur de Charles VIII, 
1 adroit ct jjalicnt Louis XII , pelil-lils dc Louis d'Orlcans, assassinc 
|iar les ordrcs de -lean sans Pcur, et de Valentine de Milan. La 
Miort preiualurcc dc don Juan , hcrilicr dcs couronncs liispani- 
qucs, ouvrait alors unc nou^cllc clvasle persi)cclivc a 1 archiduc ; 
ct il elail de, son inlerct de prcveiiir loulc occasion dc rupture 
a\cc la France. Une polili([uc tout a la I'ois dignc ct couciliaule 
(tail aussi dans les vcjpux dcs comuunics iudustricllcs dcs Pays- 
l>as (o). Louis XII parut seconder ccs dispositions pacifiqucs. Par 

(I) Machiavel, Fru(jmmls , Mil cl XIV. 

Ci) Negncintions diplomatiques entre la. France et VJulriche durant les 
treiitc pri'iniifres nunees du XT' J' siecle, piibliiios par !M. I,c Glav, dans la Col- 
h'ction (Ipf documents iiiedits sur Vliistoire de France ; voir I. I", p. 2-1. 

(5) C'est line romacqiie (|iii a ttt'- faile par Marhiavol. ■■ Les riamanil';, dit-il, 
'■ no foroiit jamais la {{iiciic aiix Franrais (pio lotscprils v simoiiI lorct;s. " II 
I ipliipie puiii'i|iini ; I. Tonics Ics loib i|uc ic coiniiirrcc aver la Fraiai' c-^t iiitci- 

irimpii, W-, Flainaiiclb nc tioiivLiil plus ilc dcboiuiic pour lrin> m utIkiimIIsi's; 

ToMi. VII. i 



(8 ) 

i4'J8. Je traite conclu a Paris, Ic 2 aoul 1498, il renouvela les clauses 
du traite de Scnlis, stipulant la restitution a Tarchiduc des comles 
de Bourgogne, dArtois ct de Charolais; mais, do son cote, Plii- 
lippc promit « que, pendant sa vie ct cellc du roi de France, il ne 
» ferait aucune poursuite pour avoir on rccouvrer Ic duche dc 
J Bourgogne, le comte de i\Iaconnais, I'Auxerrois ct la seigneuric 
» de Bar-sur-Seine , si ce n'elait par humble rcquete et voie amia- 
» ble, » Get engagement rc^'ut lapprobation dcs etats generaux 
des Pays-Bas; ils resistercnt, de meme que I'archiduc, aux in- 
stances de 3Iaxiniilicn, qui voulait reconqucrir tons les doraaines 
dont Louis XI sctait frauduleusemcnt empare (1). 

1500. Bienlot rarchiduc se rendit a Ai-ras pour prendre possession de 
I'Artois (juillet loOO). La se trouva le ehancelier de France, Guy 
tl(> Rochcfort, charge de recevoir en grande j>ompe 1 homniagc du 
prince beige. Tandis que celui-ci tenait son bonnet a la main, le 
ehancelier lui dit : « Monseigneur, vous faites foi et hommage-lige 
j> a moi, rcpresentant la personne du roi, eomine vous ctes tcnu 

» etalors, uon-seulenient ils manqucnl tie vivres, mais encore ils sent obliges 

de gardei- le produit de leur Industrie. <■ (Fragments historiqiies, X.) 

(1) On Iroiive snr ce sujel des details inleressants dans le travail consacre, par 
M. Gachard, aux anciennes asserablecs nalionales de la Belgique : i> L'archiduc fit 
» remontrer aux etals qu'il avail jure la paix recemment conclue avec la France; 
» mais que le roi des Romains, sonpere, le sollicitait de ne pas I'observer et de 
» reconquerir les pays qu'il avail cedes; que, se trouvanl dans ralternalive ou 
» d'enfreindre son sermenl, ou de desobeir a son pere, il deraandait I'avis de ses 
« elats. Les deputes se relirerent pour aller en referer a leurs provinces. Dans 
» I'intervalle, Maximilienecrivit aux principales villes une leUreoiiil leur disait 
>> qu'il 6tait determine a employer son corps el ses biens au recouvrement des 
•^ pays de son fds qu'occupait injustement le roi de France, ainsi qu'a la guerre 

1 de Gueldre, et qu'ensuite il irail combattre les iiifideles. Les elats generaux, 
>i de retour a Bruxelles, au mois de fevrier(1499), delibererent sur la communi- 
1 cation qui leur avail ete faite; apres s'etre concertos, ils se transporterent aupies 
de l'archiduc el le requirent d'executer le traits, vu que ses peuples n'elaient 
.1 point en (ilal de supporter le fardeau de la guerre. Vainenient , Maximilien 
» manda it Anvers l'archiduc et les etals et es.saya de detourner ceux-ci de sceller 
•> la paix avec la France; il ne put parvenir a les faire changer de rt^solntion. » 
{Des anciennes assemblees nalionales de la Belyiquc, 'j II, dans la Hevuedc 
Bruxelles. novembre 18oU.) 



( 9 ) 
» do faire par raison dc la pairie cl comle de Flandre et aussi des 
» conitos d'Arlois ct de Charolois, que voiis tencz de la couronne 
» de Franco. » II liii prit ciisuitc Its deux mains et le baisa a la 
joue(i). 

Mais dcja avait vu le jour I'enfanl qui, plus tard, devait affran- 
chir sa raee dc cette humiliante ccrcmonie ct abaisser I'orgueil des 
anciens suzerains de la Flandre. Philippe avait fait de Gand sa 
residence favorite. Ce fut dans ccKc Aille, an milieu dune grande 
fete a la Cour du prince, que Jeanne dc Castille et d'Aragon mit 
au raonde , le 24 fcvrier 1 500 , I'enfant qui devait etre Charles- 
Quint. Son pere lui donna Ic litre dc due de Luxembourg, ct le 
nom de Charles pour renouveler la raemoirc du dernier due de 
Bourgogne (2). 

Charles avait un an a peine, lorsque Philippe le Beau fit pro- isoi. 
poser a Louis XII de le fiancer avee sa fille Claude, qui avait le 
meme age. Cette proposition fut acceptee et confirmee par un 
Iraile conelu a Lyon, au mois d'aout 1301. Ce traite stipulait aussi 
que, si lun des deux conjoints venait a mourir avant la celebra- 
tion du mariagc, on ferait en sorte de le renouer avec un autre 
enfant du roi on de larehiduc (3). Le 13 octobre, ce projet de 
niariage fut ratifie a Trente par rerapereur Maximilicn ; et il pro- 
mit en meme temps de donner rinvestilure du duche de Milan a 
Louis XII, ([ui, s'appuyant sur les droits de la maison dOrleans, 
avait euleve ce fief imperial a Ludovic Sforza. 

(1) Molinet, chap. CCCIII. 

(2) « ... Ful ainsy nomrae, comme aulcuns disent, en recordance de Ires- 
" puissant et tres-redoubte Charles, due de Bourgogne. « (Fragment des Grandes 
hittoires de Hainaut de M" Jean Lefebvre, public par M. Gachard dans les 
Bulletins de la Commission royale d'histoire, l''" serie, t. V, p. •3.'59.) On y 
irouve des details Ires-curieux sur le baptenie de Charles-Quint, qui cut lieu le 
7 mars, vers di.\ heurcs du soir, dans I'^glise de S'-Jean (aujourd'hui S'-Bavon). 
Plus de dix mille flambeaux eclairaient la voie eonstruite pour conduire le cor- 
tege du palais a I'eglise. C'etait Margueiite d'York , \cuve de Charles leHardi, 
t]ui portait renfanl; Tautre marraiue, Marguorile d'Aulriche » princesse deCas- 
•' tille, nouvellement rctournee d'Espaigne, en atour de doeul, marchoit sur le 
• coslt dextrc. •• 

('>) Negociations diphmaliques ^ rlc, 1. 1", pp. i!8-34. 



( 10 ) 

Coininc Isabcllc de Castille avail tcmoigne a son gcndrc Ic desir 
do le voir on Espagnc, Louis XII fit proposer, avcc Ics plus vives 
instances, a I'areliidue, dc traverser la France (I) el lui offrit dc Ic 
recevoir, ainsi que rarcliiducliesse, dans la residence rojalc dc 
Blois. Cetle oiTre rencontra uno opposition presque injurieusc 
dans Ic conscil du souverain dcs Pays-Bas. Charles de Croy, prince 
de Cliiniay, apres avoir rappele les anciennes divisions dcs Bour- 
guignons el des Annagnacs, ainsi que Ics injustices de Louis XI ct 
dc Charles VIII, qui n'avaient pas etc reparees })ar leur succes- 
seur, desapprouva Ic projet de traverser la France el eonseilla au 
prince de s'cmbarqucr a Calais. Mais Francois de Busleyden , archc- 
vcque dc Bcsancjon el ancicn precepteur de rarchiduc, rappela Ics 
nobles vertus qui caraeterisaient Louis XII el qui le rendaient in- 
capable dc trabir la foi jurcc (2). L"a>is de Busleyden prevalut, et 
rolfrc dc Louis XII fut acccplee. Philippe assembia Ics elals gene- 
raux des Pays-Bas a Bruxelles et leur fit cxposer que « pour un 
Ires-grand et souverain bien » il irail par tcrrc en Espagnc et 
amcnerait larchiduchesse; que Ic peuple devail etrc sans inquie- 
tude; que, dc quinze jouis en quinzc jours, il recevrait des noii- 
\elles de ses j)i'inces. Les elals accordercnt ui\ subside conside- 
rable j)our payer les depcnses dc ec voyage, pendant Icquel Ic 
comic Engelbert de Nassau , noninie. lieutenant general et principal 
gouverncur du pays, devail elre assislc du seigneur dc Maigny, 
cbancelier, dc Jean dc Homes, cveque de Liege, de Cornillc dc 
Berghes el du seigneur dc Bccrscl, chevaliers de la Toison dor (3). 

Les archiducs, partis dc Bruxelles le 4 novembre 1 501, furcnt 
courtoisenient rccus au chateau de Blois par Louis XII , ct ce monar- 
quc tacha d'intcresscr son hole aux demarches qu'il continuait dc 
I'airc aupres dc 3Iaxiinilien pour oblenir rinvesliturc du duchc de 
3Iilan. Malgre rinlcrventiou lo\ale dc Pbiiipj)c, les rejuTsenlants 
de la France no purcnt surmonter les repugnances ni Iriomphcr des 

(1) Pontus Heuterus, Rer. Belg. lib. VI. 

(2) Id., ibid., lib. VI, pp. 253-238. 

(o) Chroniqties <Ie Molinct, chap. CCCXV, et Gachaiil, l)cs anciennes asseni' 
blees nationaleSf etc., ^ II. 



(H ) 

lei'glveisations dc rEmpcrcui". Sur ccs entrofaites, les arcliiducs 
t'laienl cutrt's eii Espagne (feviier -lliOiJ), et leur droit a la rou- i.-,09. 
ronut" avail etc recounu solennellement par les cortes dc Caslillc . 
a Toledc et par celles d'Aragon a Saragossc (1), mais avee cctte 
reserve, quant a la couronne d'Aragon, que ie droit dc Jeanne ct 
de son epoux etait subordoune au cas ou Ferdinand mourrait sans 
enfant male. De seize ans plus jcune qulsabelle, Ferdinand pou- 
vait lui survivre et se remarier. 

Quelles que fussent les instances d'Isabcllc, rarcliiduc, qui avait 
dabord j)rouiis de passer I'liiver a Madrid, manifcsta bicntot lin- 
tcution de rclourncr dans les Pays-Bas; il pretexta que le climat 
de I'Espagne etait dangcreux pour sa sanle, et ajouta que, la guerre 
ayant eclate entre Ferdinand et Louis XII , au sujct du partage 
du royaurae de Naples, ses Etats hereditaires avaient besoin de sa 
presence (2). II jjartit effeelix ement au commenccmenl de Janvier 
1303, laissant larcbiduehesse pres de sa mere, et prit sa route ifios. 
par les Pyrent'cs. Son dessein etait de s'abouiiu!r de nou\ eau avee 
Luuis XII et de servir de mediateur, pour terminer le differend 
qui avait surgi entre ce prince et Ferdinand d'Aragon. Celui-ci lui 
avait donne, ti cct efFet, les pouvoirs neccssaires. 

Mais, avanl de s'aventurcr de nouveau dans le royaume de 
France, Philippe, d'apres le eonseil dcj Ferdinand , demanda des 
otages a Louis XII. Ce prince accorda sans difficulte trois jeuncs 
s(!igncurs de sa cour, ct ils furent conduits a Valenciennes, landis 
que rarcliiduc passait la frontiere. Le 22 mars, il arrivait a Lyon, 
el, huil jours plus tard, le roi et la reine vinrcnt ly rcjoindre. 
(]ette nouvelle entree ue I'ut aussi amicale (]ue la premiere. Philippe 
y regia les alTaires du royaume de Xaples dans Tinteret du nvA- 
liagc de son fils avee Claude dc France. Celle-ei devait reccvoir 

(1) Jeanne <le Caslillc el d'Arajjon , epouse de Philippe, etait deveniie heritiere 
presumptive des deux couronncs par suite de la niort de don Juan, son frere, et 
ilu deces de sa snenr ainie, I'infante Isabelle, qui avait epouse don Emmanuel, 
roi de Portu(}al. Le fils unique, issu de ce mariajje, etait niort aussi avant d'avoir 
accoMipli sa deuxiemi; annee. 

(^) Le cardinal Ximenes , par le docteur Hefele, traduit j)ar ftlM. Charles 
Saiiiie-Foi el P. A. I).- liermond (Paris, ISilfi), 1 vol. in-8«, cliap.^'l. 



( 12 ) 
pour dot lo royaunie de Naples : on maintonail, loulefois. le Iraile 
<le parlagt' qui avail suivi la conquete comiuune do ce royaume, 
• et, qiiant a la Capitanale vestt'^c en litige, elle devait etre mise en 
sequoslre entre Ics mains de rarchidtic. Ce Iraite, conclu le S avril 
-1505, ftit ogalcmont sigrie par les ambassadeurs de Ferdinand, 
qui avaienl. accompagne TaiThiduc, et ils se soumirent nienic a 
lexcommunication, dans le eas ou il serait viole. 3Iais tandis que 
Louis XII , sur la foi du Iraite , eongcdiait les auxiliaires qu'il se 
proposait denvoyer au due de Nemours, Ferdinand envoyait de 
nonvellt's troupes el dos instruetions scereles a Gonzalve de Cor- 
doue.Li^ grand capitaiiie meprlsa les ordres de I'areliidue, conlinua 
le eours de ses succes, et chassa les Franeais du royaume de Naples. 
Surpris par celte brusque agression et paralyse par des difficultes 
interieures ( la France etait alors desolee par la disette et une ma- 
ladie conlagieusc), Louis XII jugea prudent de tcmporiser et de 
1B04. conelure avee le roi dAragou une Ireve de Irois ans (51 mars 1 J)04), 
esperanl, daiileuis, que ce prince finirait par adherer au Iraite 
de Lyon. Mais, le 24 aout, Ferdinand et Isabclle firent savoir a 
Louis XII que , au lieu de laisser le royaume de Naples au due de 
Luxembourg, ils etaient disposes a le remettrc au roi depossede, 
Frederic III, sous la condition que le due de Calabre, son fils, 
cpouserait Jeanne d'Aragon, niece de Ferdinand (i). 

Irrites de ce desaveu, I'archiduc et son perc s'unirent plus etroi- 
tement avee le roi de France. Le 22 septembrc, Irois nouveaux 
traites furentconclus et signes. Le premier stipulait une alliance 
sincere et indissoluble dans laquclle on admctlraitle roi d'Aragon, 
pourvu que, sous quali'c mois, il remit a Tarehidue la garde du 
royaume de Naples et adlierat au traitc de Lyon; il statuait, en 
outre, que, sous Irois mois, Maximilien confererail au loi de 

(1) F. Guicciai'Jin, Histoire d'Ttalie, liv. V, Chap. V; Le Glav, Negocialions 
diplomaliqw'S , etc., t h'", p. lvii el suivantes. — Frederic HI, qui avail eli; de- 
pouille de ses Etats par les armes de Louis XII el la perfidie de son propre frere 
(Ferdinand le Calliolique), avail recu, en guise de compensalion , le duch^ d'Anjou 
avee un revenu de oO,000 ducats. II niourul, le 9 novembre ]o04, a Tours, entre 
les bras do saint Francois dcPaule, laissanl deii\ fils qn'on lit en sorte de priver 
de loiite posterilL*. 



( ^3 ) 
France, moyeniianl une sommc de 200,000 francs, linvcslilure 
dii duche de Milan pour lui et ses descendants males, el a dcfaut 
de eeux-ei, pour Charles de Luxembourg;, epoux de Claude de 
France. Le second traite stipulait que si Louis XII mourait sans 
lioirs males, les duclies dc Bourgogne, de Milan, de Genes et de 
Uretagne seraient romis au jeunc Charles, epoux de Claude de 
France; el que, si par la volonle du roi ou de la reine de France, 
le mariage vcnait a raanquer, ils cederaienl immedialemenl a lar- 
chiduc les duehcs et comics de Bourgogne, de Milan et d'Asti. Le 
Iroisicme trailc annoneait la formation dune ligue conire les Vc- 
nilicns. Ces conventions ines|)ei'ccs etaieut lui triomphe cclalant 
pourle descendant de Charles leHardiet de Maximilicu d'Aulridie; 
car le jeunc due de Luxembourg uavait pas seulcmenl lexpeela- 
tive de renlrer en possession du duche de Bourgogne et dacquerir 
i.'i Brctagne. mais encore il pouvail nourrir I'espoir d*- se subslitucr 
li la puissance francaise en Italic (1). 

Sur ces entrefailes, la fcmme illusli-e, donl lis vertus et les 
actions heroi(|ues avaient jctc tant d ecl;U sur la (Pastille, venait 
d ctre tinlcvee a lalfcclion dcs Espagnols. IsabcUc la Ciitholique 
setait cteinle a Medina del Campo, le 2G novembre 1.j04, la Iren- i.'i04. 
ticmc aniice dc son regne. Meconlenlc de Philippe, son gendre, cl 
convaincue que la demence di^'a eonstatt'C de linfanle la rcndrait 
incapable de gouverner, Isabelle, par le testament quelle fit un 
jiiois cf dcmi avant sa mort, avail iiomnic le roi Ferdinand uni- 

(1) Le savant t-diteur des Negaciathms diplomatiques fait a ce sujet les re- 
marques suivaules : >' Au dii'o (le qiiulques hisloricns, ces conditions desastreuses 

• n'aiiKiiciit eli5 aijreees que pour coniplaire a la reiiie, (|iii, trop pr«5occupee de 
•• son cluT dmiii; deliretagnc, ne pouvail supporter la pcnsee de le voir reuni a la 
" France. Celte princesse, Ires-austere dans sa conduite, eprouvait un eloijjne- 
» nieul invincible pour la comtesse d'Angouleme, dont les mo urs n'elaient pas 
' irri'prucLiables, et elle voulait a lout prix enii)Ccher Ic mariage de sa lille Claude 
•• a\ec Francois d'An(;oulenie, Iierilier prd-somptif de la couronne. On ajoule 
" que It; cardinal d'Amhoisc" , en signanl les trail(5s, s'elail bien promis de faire 
>' c-nsuile protester les etats contre loutc clause allenlatoire a rintefjrite du 

• ro,vauine : trisle sublerl'ufje qui nous reduirait, coniine dit Voltaire, a impuler 
" au bon roi Louis XII ou rimbecillilci ou la fi'aude. » Le GIa,v, Negociutiom 
Jiploinaliiinpit , etc., I. I", p. i.viu. 



( I''- ) 

que ivgeiil do Caslille. jiisqiia ce que son potll-fils Charles cut 
atleint liige dc \ini^t aus (I). Pour suruionter les eiubarras qui 
allaicnt resulter de rexelusion prououeee centre lui jnir Isal)elle la 
Catholique, Philippe le Beau jugea indispensable de eonserver ses 
bonnes relations avec Louis XU. Celui-ei s'empressa daillenrs de 
iaire deelarer a larehidue que, sil reueontrait quelque obstaele ou 
diflieulte dans la succession de Caslille, il lassisterail nou-seule- 
menr d'argont el de gens, mais nieuie de sa personne. Philippe 
apprenait en menic leiups (luiuu* parlie de la noblesse easlillane 
protestait conlre le testament (jui le desberitait et rel'usait de i*e- 
counaitrc Ferdinand. Alors il nbesita plus a prendre le titre donl 
150,';. le roi d'Aragon pretendait le depouiller. Le 15 Janvier 1505, 
aj)res que les obsequcs d'Isabelle la Catholique eurent ete eele- 
brees en grande pompe a Bruxelles, dans reglise de S"-Gudule, 
le chef des herauts, en presence de Philippe el de Tinfante, pro- 
elama solennellement leur avenemenl eonniie roi el reine de Cas- 
lille, de Leon el de Grenade (2). 

Toujours dans le dessein de eonserver son alliance avee 
Louis XII, rarehiduc se rcndil lui-uienu' a Ilaguenau aupres de 
son pere, pour quil ne dilTeral plus liuvestilure du duehe de Mi- 
lan. Elle flit enlin doiuiee, le 7 avril, au cai-diualdAiuboise, repre- 



(1) L'archiiluchesse, .ipres avoir iloune le jour a Ferdinand d'Autriche (le 
10 mars 1503, a Alcala), avail voulu, malffre les instances de sa mere, quitter 
I'Espafrne et rejoindre son marl. Ellos'enibarqua enlin le 1''' mars 1304. On avail 
conslale que, dcpuis le depart de Philippe le Beau, sa melancolie habiluelle s'etail 
accrue et avail ilegener6 en acces de demence. 

Ilefele dcmontrc, au surplus, que Robertson a eu tort de mettre en doute 
I'authenticite du testament d'Isabelle. « Elle n'y disait pas uu mot de Philippe , 

• ajoute-t-il, et elle lui avail ote la regence. parce qu'il n'avait jamais suivi ses 

• cunseils et avail toujours prcfere les interets de la France a ceux de I'Espagne. » 

(2) Cetterevendication ful complete. — « Les ceremonies des obseques accom- 
plies, I'arehiduc prit litre nouveau, renouvelant ses amies, et fut nomme par pajs, 
seigneuries, manderaents et ecritures : u Philippe, par la grace de Dieu, roy de 
» Caslille, de Leon et de Grenade, archiduc d'Autriche, prince d'Aragon cl de 
» Sicile, etc., due de Dourgogne el de Lothier, de Brabant, de Styrie, de Carin- 
» thie, de Carniole, de Limbourg, de Luxembourg el de Gheldres, comle de 
» Flandi-e,elc. » (Molinel, chap. CCCXXVI.) 



I 






sciitant Ic I'oi Ji* France. Get acte disposail que le loi iles RoniaIn>;, 
on Aiveur dii rului' niariasje de son pelit-lils, le due de Luxem- 
boin'g, ct de dame Claude de France, investissait le Roi Tres-Clirc- 
tien, pour lui ct ses descendants, et, a leur defaut, pour sa fille 
Claude, conjointcnient avec Charles d'Aulriche, son fiance, du 
duclic de Milan ct des coratiis de Pavic et d'Angleria. L'acte delivre 
au cardinal d AniLoise ne contenait pas la clause resolutoire stipu- 
lec dans le second traite dc Blois; mais elle etait retablie dans unc 
autre invcstilure donnec le lueine jour au roi dc Castille, conime 
tulcur dc son ills. II y etait dit que, si le roi et la rcine de France 
nicttaicnt obstacle au niariage i)rojetc, lEnipercur revoquerait Tin- 
\esliture octroyee a Louis XII et la transfererait a Charles de 
Luxembourg et a sa posteritc. Soit que cet acte restrictif cut froisse 
le cardinal d'Aniboise, en supposant qu'il en ait eu connais- 
sance (1), soit que Louis XII s inquietat de la grandeur croissante 
dc la juaison austro-bourguignonnc, soit enfin que Pbilipjjc 
d'Autriche, dc son cote, connucncal a sc deficr de son suzerain 
ct voulul agir desorraais en souvcrain indepcndant, Ics relations 
de la cour dc Bruxelles avec la France se refroidircnt insensible - 
men I. 

Non-sculenient Philippe prit une attitude plus decidee vis-a-vis 
du due dc Gueldre, sentinelle avancec de la puissance francaise 
dans Ics Pays-Has, mais encore il se mit presque en revoite ou- 
verte contre la suzeraincte nieme de Louis XII. En Artois et en 
Flandrc, scs ofliciers dc justice «interdircnt violcmment tout appel 
» ail parlement dc Paris, tuercnt un sergent royal et s'attribiicrent 
» la collation des bcncliccs et autres droits inhcrcnts a la souverai- 
» nctc (ii). » Philippe ayant refuse daccorder la satisfaction reclainee 
par Louis XII, un arret du parlement de Paris, du 6 septembre, 
« ajourna \v roi dc Castille ii comparoir en pcrsonnc, aussi bien 
» que sun cliancclier, Thomas de Pleinc, et le president dc son 

(1) M. Le Glay emct des dotitcs sur Pauthenticite de ce second ac(e; il ne croit 
pas (lu moins qu'il ait f'^lc fait avec la participation des ])lenipolenliaires francais: 
il ainnnerait plutol que c'est un litre iliegilime fabrique apres coup dans Tin- 
leret de la maison d'Autriche. 

{■J) typt/or.inh'ons ih'phmnti<iui's. elc, i. I", p. i.vix. 



(16) 
» conscii, pour entondrc prononcer la saisic des comtes de 
y> Flandrc, d'Artois et dc Charolais etleiir raise aiix mains du roi 
» dc France, jusqu'a ce que satisfaction cut ete donnee sur lous les 
» griefs. J Mais Philippe, quelles que fiisscnt alors ses repu- 
gnances pour la suzerainetc francaisc, nc pouvait, dans Ics circon- 
stanccs oil il sc trouAait, accepter uiw rupture ilagranle. Les prin- 
cipaux niembrcs de son conscii furent deputes a Louis XII : ils sc 
soumirent aux arrets du parlement de Paris, ct s'cngagerenl raeme 
a reparer les infractions comraises au detriment de la suzerainele 
du roi de France. Dun autre cole, ils obtinrcnt unc surscance de 
six mois pour laii-c jugcr par Ic parlement la question de Ihom- 
magc que Louis pretcndait aiissi lui ctre du pour le pays de Waes, 
en Flandrc, et le comte d'Osli-evanl, en Hainaut (I). 

II importait surtout a Philippe dAutrichc de sc nicttre en garde |, 
contre IhabUcte astucieusc de Ferdinand Ic Calliolique et de de- 
jouer ses intrigues. D'accord avec les grands de Castillc. qui refn- 
saieut dc sc conformcr a la derniere volonte d'Isabellc, Philippe 
sommason beau-pere de resigiu'r le gouvernement et de se retirer 
en Aragon. Mais Jeanne lint une lout autre eonduite. D'api-es les 
suggestions de Lopez Conchillos, genlilbouimo aragonais el agent 
de Ferdinand, la reine consenlila ecrire une letlre ou ellc expri- 
mait formcllement le desir que son pere conscrvat ladniinislra- 
tion du I'oyaume. Malheureusement cette Icllre tomba entre les 
mains dc Philippe et le blessa prolbndement. Sliraule par don 
Juan Manuel, noble castillan (pii avail pris bcaucoup dascendanl 
sur son esprit, et n'ccoulant que sa coler(;, Philippe lit arreter et 
emprisonner Conchillos, chassa de la cour de sa femme tons les 
Espagnols, el voulut que la reine clle-meme fut eonfinec dans un 
appartement du palais (2). 

(1) Neg. dip!.., t 1", pp. l\x el i.xxi. 

(2) PiescoU, History of the reign of Ferdinand and Isabella , pari. II, 
chap. XVII, passim. — Fei'dinand se vengea plus tard sur don Juan Manuel , 
qui, exerganl les fomUions d'ambassaileur des rois calholifjucs en Alleniagne, 
avail abandonne le roi d'Aragon pour s'aUaclier a Philippe et etail devenu I'ame 
du parli qui soutenait le souverain des Pays-Bas. Vers 1514, Ferdinand, A son 
lour, fit emprisonner Manuel, el relui-ci ne recouvra la libnrte qii'a la niorl du 



( ^7 ) 

Lesiiiquk'ludcs do Ferdinand augmonterent, lorsquil apprilquc 
Maxiniilieii et son fils sefforcaient debranlcr la fidelile do Gon- 
zalvc dc Cordoue et tachaient d'engager oet illustre guerrier a re- 
raettre Naples a Philippe dAulrichc. Philippe devait cedcr ensuite 
Je meme loyaume a Louis XII, en echange dc lappui que ee mo- 
iiarquc lui preterait pour faire prcvaloir ses droits en Castillo. 

Fondees ou non , cos runieurs determinerent le roi d'Aragon a se 
rapprocher etroiteraent de Louis XII, qui, sous un air dc franchise, 
etail^ coinme Ferdinand I'avouait lui-nierae,rennemi secret de Far- 
chiduc ct n'aspirait qua rcnverser la grandeur croissantc de la mai- 
son d'Aulriche-Dourgognc. Le 12 octobre 1303 fut conclu, a Blois, 
un Irailti par lequcl Louis donnait en mariagc sa niece, Germaine 
de Foix, au roi dAragon , et assignait pour dot a cette prineesse la 
portion du royaume de Naples qui, aux ternies des traites du "22 
septcmbre 1304, devait etre assuree aux jeunes fiances, Claude de 
France ct Charles de Luxembourg. De son cote, Ferdinand pro- 
nietlail, dans Ic cas ou Germaine raourrait sans enfants, dc laisser 
kla France lautre moitie du meme royaume (1). Cc traite etait, 
en realite, unc nouvelle exheredation pour Philippe le Beau et sa 
posterite. Ferdinand voulait lui oter les royaumcs d'Aragon, de 
Najjlcs ct dc Sicile, ct Louis XII les acquisitions stipulccs dans le 
conlrat des fiancaillcs de Charles de Luxembourg ct dc Claude de 
France. Ce contrat meme venait d'etre detruit par « lennemi sc- 
> crct » dc la maison d'Autriche-Bourgogne. Louis, dictant son 
testament, y exprimait la volonle que sa fille epousat Francois, 
conitc dAngoulemc, bcriticr presomptif de la couronnc. 11 fit 



prince qu'il avail offense. L'ocdre d'aiTestalion , emane de Marguerite d'Autriclie , 
se irouve dans les Papiers d'Elat du cardinal de Granvelle , t. I", p. 84. II 
porte la dale dii 17 Janvier 1513 (v. s.) el enjoignait , de par TEmpereur, qui 
n'avait alors rien a refuser au Roi Catholiqiie, et commandait , sous peine de la 
vie , a Pierre de Loqueiigliien el a Jean de Hesdin , rnailres d'butcl , d'arretcr don 
Juan Manuel en la maison qu'il occupail a Malines et de le transferer au chateau 
de Viivorde. 

(1) Ocriiiaine £tail Fdle dc Jean dc Foix, vicomte de Narbonnc, el de Marie, 
i>nuT lie Louis XII. Elle avail alorsdix-huit ans,et Ferdinand en avail cioquaiite- 
irois. 



( 18 ) 
plus. A I'insu lie la reinc (Anne de Brolagne), il raanda pivs dc lui 
les principaux capitainos de si\s gardes el leur fit jiirer de veiller 
a Icxecution de eette clause et de s'opposer jusqu'a la iiiort a ee 
que la princesse Claude fut Iransporlee liors dc Franee (1). 

La uouvelle politique de Louis XII se revc'la hienlot dans unc 
eommunieation ires-luuUaine (piil adressa a larehidue. II lui de- 
fendil de traverser son royaume pour aller en Espagne jusqua ce 
qull sc fiU recoucilie avee son beau-pere. Alors Philippe resolut 
de teniporiser ct dopposer la ruse a Tastuce. Les ambassadeurs 
flamands en Espagne rceurent ordre d'assurer Ferdinand que I'ar- 
chidue avail le desir le plus \ if de lerminer a laraiable les diffe- 
rends qui selaienl eleves. Le nouvel allie de Louis XII lomba 
dans le piege, et conclut, a Salamanque (24 novenibrc loOIi), un 
traile stipulant que le gouvernemenl dc Castille serail exerce au 
noni de Ferdinand, de Philippe et de Jeanne eonjoinlement, et 
que les revenus de la eouronne, ainsi que la collation des eniplois, 
seraient partages, i)ar egale portion, entrc le roi d'Aragon et lar- 
ehidue (2). Le but du jeunc i)rince, en proposant ee traile, etait 
d'endorniir les soupgons de son beau-pcre jusqu'a ce quil fut ar- 
rive en Castille. on lout le inonde. croyail-il, sc deelarerail pour 

lui. 

Ce second voyage , que Philippe se proposait de I'aire en Espagne, 
avail ele sinon conseille du moins approuve par les etats gene- 
raux des Pays-Bas, qui avaient accorde a leur prince une aide de 
400,000 florins (o). II avail etc resoiu aussi que, pendant labsenee 
de larehidue, la regenec serait exereee par Guillaume de Croy, 
seigneur de Chievres, ne en France, el qui, jusqu alors, avail par- 
tage son deyouement enlre les souverains des Pays-Bas et les suc- 
cesseurs dc Louis XI (4). 

(1) Negociations diplomatiques, elc, I. 1", p. lxxiii. 

(2) Prescotl, History of the reign of Ferdinand and Isabella, pari. II, 
chap. XVII. 

(5) Gacliard, Des anciennes assemblees notionales, § II. 

(4) Becherches historiques siir les pr/iices de Cliimay el les comtes de Beau- 
mont, pnbliees par M. Gachard, dans Ic Bulletin de In Commission roijale 
d'histoire, 1" Sf'-rie, I. XI, pp. la-i-iafi. 



( 19 ) 

Lc 8 jaii\ici' loOG, Philippe tlAutrichc, apres avoir preside Ic 1506. 
rliapitre dc I'ordre de la Toison d'or dans Tanliquo abbayc de 
.Aliddclbourg, s'embarqua avoc sa fenirac cl Ferdinand lour se- 
cond Ills, sur nnc flolte composee dc pins de qnalre-vingts voiles. 
A peine s'etait-ellc eloignee de la Zelande que lc feu se deelara 
dans le vaisseau royal, et on cut dc la peine a s'cn rcndie niaitre. 
Ce n'clait que lc prelude d'un plus grand dcsastre. Les navircs sc 
rai)i)rncliaient de la cote d'Espagne, lorsquil s'eleva une violentc 
Iciiipclc qui les forca de rcbrousscr chcrain. Ccl ouragan dura 
Irente-six heures et dispersa la flotte. Le navire royal, qui n'avait 
plus nimats ni voiles, se reinplissaitd'cau et sejnblait perdu. Toutle 
nionde poussait des eris de dcsespoir, ct Philippe lui-meme croyait 
que sa derniere heure etait venue. II monta sur le pont et dil avee 
beaurouj) de ealnu; a ccux qui lentouraient : « Mes enfants, re- 
» eomraandons notre fait an Createur; jc viens mourir avcc 
» vous (!).» Trois navircs furent clfectivcnient perdus;les autres 
furent pousses en dilFcrents ports de Brelagne el d'Angleterrc; 
pai'ini ccs dernicrs etait lc vaisseau royal, qui atteignit enfin 
Hampton. 

Henri VII s"emprcssa dc faiie aux naufrages laecueil le plus 
honorable ct le plus fastueux. Pendant tout lc temps dc Icur se- 
jour en Angletcrrc, les archiducs ct leur suite furent genereusc- 
mcnt dcfrayes par les oflieiers du i-oi {'2). Mais les fetes prodigU(''cs 
<ui souverain des Pays-lJas cachaieut les ncgociations les plus ac- 
tives et les plusimportantes. Trois traitcs furent eonelus et signcs. 
Lull stipuiait une elroite amitie, laquelle iinpliquait meme I'cx- 
Iradition rceiproquc des rebellcs, des traitres ct des fugitifs. Le 
second decidail ic mariage dc Henri VII avee Marguerite d'Au- 
Iriche, socur dc Philippe le Beau. Le troisicme renouvelait les 

(1) Ponlus Ueiit(M'ii.s, liv. VI, p. 270. — Clironirjucs de Moliiiet, cliapitre 
CCCXXXIV. 

(2) lielation tnanuscrile du second voyage de Philippe le Beau en Rspagnc, 
analystr par M. Gachanl dans le loiiie VI,2""sene, du Bulletin de la Commis- 
tion roi/ale iChisloire. l/aiileiir (|iii, selon tonics los probahililes, (Hail Aiiloine 
lie l.alaiii|;, ^V■xpl'illlc euinine li'inuiii ; •> .lc ri'eii pailc point par oj-diic , carj'en 
•> ay fu I'aise, el cus pari a co que jc dis... •> 



(20) 

traites denlrc-cours dc 1496. Pour resscrrcr encore ccttc alliance, 
le souverain dcs Pays-Bas accepla Tordrc de la Jarrcticre, tandis 
quo le jeuue prince dc Gallcs, epoux de linfantc Catherine d'Ara- 
gon (socur de Jeanne) (1), rccevait las insignes de I'ordrc dc la 
Toison d'or dont Philippe etait Ic chef supreme. II avait ete con- 
vcnu que les trois traites seraient confirmcs, seclles et dclivrcs a Ca- 
lais, a des termes fixes : cclui du mariage endeans le ^0 juin ; celui 
du rcnouvcllement damitid endeans le 20 juillet, et celui dc len- 
tre-eours, si irapopulairc danslcs Pays-Bas, endeans Ic 51 juillet. 
Mais les cnvoyes anglais, venus a Calais, attendirent vaiucment les 
Icttres confirmatives du I'oi de Castille (2). Pressc par les instances 
deloyalcs de son hote, Pliiiippc cut loutcfois la faiblesse dc lui 
I'aire une concession qui pese encore sur sa memoirc : il conscntit 
a lui livrer un des chefs de la Rose-Blanche , le fameux Edmond 
de la Pole, comte dc SuiToIck, qui avait trouve un asile dans les 
Pays-Bas (5). 

Le 23 avril, les archiducs s'ctaient renibarqucs a Falmouth et 
avaient continue Icur voyage ; ils aborderent a la Coruna, en Galice, 
le 26 du meme raois, et presque iramediatement la majorite des 
grands dc Castille se prononca eontre Ferdinand. Philippe, fort 
de cette adhesion, declara qu'il ne I'ceonnaissait point la conven- 
tion dc Salamanque, prit lautoritc supreme, refusa, nialgrn les 
efforts et les instances du cardinal Ximencs, de se reeoncilier 
avce son beau-pcrc, et obligea, enfin, ce dernier a se retirer dans 

(1) Le premier prince de Gailes, fils aine de Henii VII , s'appelail Arthur. II 
mourut prematiirement, et son frere, ([ui poi'lait alors le tilre de due d'York, 
ne tarda point a etre fiance avec sa veuve. Catherine d'Aragou avait dix-huitans 
lorsqu'elle Cut unie, inalgre elie, avec le futur Henri VIII , qui etait de cinq ans 
phis jeune. 

(2) Lettie de Henri VII 4 Maximiiien, dalee de Greenwich, le 13 aout 150C, et 
publiee par M. Gachard dans le Bulletin de la Commission roijale d'histoire, 
2'"''serie, t. Ill, p. 505. 

(5) JHemoires dc Du Bellay (Edition de 1733), t. I"', p. 47. « II est vrai, dit-il, 
» que Henri promit de conserver la vie 4 Suffoick, et il tint sa promesse; raais 
.' pen de moments avant sa morl, il ordonna a son fils de lui faire trancher la 
n ttte, et ce lut la premiere chose que lit Henri VIIl, des qu'il ful monlc sur le 
o tione. » 



( 21 ) 
rAragon. Le souvcrain dcs Pays-Bas etait desormais Ic seul ct ve- 
ritable adiuinistratcur dc la Castille; quant a linfantc, sa raison 
vacillanle, troublec de plus en plus par unc jalousie frenetiquc, 
la rcndait incapable d'excrccr ou de rcvcndiquer ses droits , bicn 
qu'ils eussent ete solennelleraent ratifies et proclaracs de nouveau 
par Ics cortes rcunies a Yalladolid (1). Jeanne etait la reine legi- 
time, ct les cortes, apres lui avoir prete scrment dc fidclitc, rcl'u- 
serent de conscntir a la pro})osition qui Icur avait etc faitc dc la 
priver dc sa libcrte. Ferdinand aussi protcsla contre ccux qui cher- 
chaicnl a augmcnter la mesintelligencc entre les deux epoux ct 
M qui conscillaient de placer sa lille dans un chateau fort (2). 

Tandis que Philippe dAutriche, commc cpoux de la reine et 
tuteur dc son fils, pienait possession du gouvernement de la Cas- 
tille, Louis XII annulait definitivcraent les trailcs qui assuraienta 
(Iharles de Luxembourg Icxpectative dcs duches de Bourgogne et 
de Bretagne. Lc 14 mai I50G, les etats generaux du royaume sc 
rcunirent a Tours, el la, sur leur requete, furent fiances Claude 
dc France ct Francois d'Angouleme, heritier presoraptif du trone. 
Louis XII servait inconlcstablcment les intcrets de la France en 
dechirant les traites de Blois; mais sa conduite fut entachcc de du- 
|tiicitc. II ne cessait de protester a Jean de Courtcvillc, ambassa- 
drur dc Philippe le Beau , (ju'il n'accordait aucune assistance a 
Charles dEgmont, due dc Gucldrc, ct quil n'avait jamais pense 

(1) La jalousie, d'ailleiirs motivec, de la mallieureusc princesse avait dege- 
1 1 nere, selon un contemporain « en une tres-malvaise coustume et jusqu'a la rage 

I » d'amours, qui est une rage excessive et inextinguible. « II ajoule : « Et est la 
» chose tellement allee que la bonne royne n'a eu , en trois ans, non plus de bien 
- ni de repos qu'une femnie damnec, ou une femme hors de sens.... Et venue en 
• son royauline, necessa que les dinnes qui estoient en sa compagnye ne I'uient 
'- renvoiecs; ou aultrenienleile eust lout ))ublicquement voulu donner k cognoistrc 
n sa jalousie el folye....En lei eslat alloit auprcs de son mary paries champs, en 
" la compagnye dedix ou aucuncs fois de vingt™ hommes , senile femme, sans 
» compaignyc , etc. • (Relation du second voyage de Philippe le Beau , etc., 
dans le Bulletin de la Commission royale d'histoire, 2""' sei'ie, t. VI, p. o1.) 

(2) Instructions adiessees par Ferdinand d'Aragon h Louis Ferrer, son chani- 
bellan, envoye vers Philippe le Beau (2i! juillct 1300), dans les Papicrs d'Elat 
rfu cardinal de (Jranielle, 1. 1", p. 48. 



( 22 ) 
a liii eii accoidcr; el coUc proleslation , il la I'aisail .s»/' su foi et la 
duinnulion (h son dine. Coj)emlant I'aiiihassadcur coiistala que Ic 
roi sccourail Ir due d argent et de soldals, el Louis fut, cnliu, 
oblise d'en eonvcnir. Pour sorlir d'cmbarras, il deelara (lue Ic roi 
do Castillo n'avait aucuu droit, sur la Gueldre, el (ju'ii no laisserait 
pas delruire Charles d'Kgiuonl, sou parent el seruiVcwr. Alors lain- 
bassadeur, indi2,ne, niauda a sou luaitre que ie roi de Frajiee nc 
I aimail ui ne lui voulail du J>ien. Philippe, nou uioius irrite, eerivit 
dc Valladolid au cardinal d'Ainboise, le 24 juillet, qu'il n'avait Ic 
occur si laeho ni Ics bicns de i:e monde si pelils qu'il ne risquat 
tout, nicnie la vie, avanl dc so laisser oulrager; i\\\\\ prolestait , 
neanuioins, que ce scrail uialgre lui qui! fcrail la guerre au roi 
de France, cl que, si cela arrlvait, il lui laisserait la responsabilile 
dcs maux qui en resulteraient (I). S'il laut en oroirc Guiceiardin, 
Louis XII, on secourant le due de Gueldre, voulail cnipeeher ou 
retarder le voyage dc Maxiiuilien, qui avail linlcntion dc se rendrc 
a Rome pour prendre la eouroinic iniperialc (car il n'etail encore 
qu'ciuiH'ieur c/»), el fairc nommer cusuitc son Ills roi dcs llo- 
inains (2). 

(1) Lss depi'riies dc Jean dc Coui'levillc, seigneur de la Bussicic et de I'ren- 
relies, chambelian de I'arcliiduc Philippe, etc , ont ele i-eciieillies dans la Corres- 
pondance de .Varr/itcrite (I'Julriche , ijoiirfrnantc ilcs Pni/s-Bas, etc., tiree 
des archives de Lille el publiee par L.-Fli.-O. ^andcn lierjjli (Lcvde, 18io), 1. 1", 
passiui. On y Irouve aussi reprodnile la leltrc adressee par Philippe d'Aulriehe 
au cardinal Georges d'Anii)oisc, legal en France. L'ambilion elait, ce ,senil)lc,le 
mobile (In cliangcment de conduile de ce niiuislre, comme il resulte de i'extrail 
suivant d'une lettre ecrile, vers cette epoquc, par Philiberl riaturelli, ambassa- 
deur a Rome, au roi de Castille : » Lcilit legal a bien nierveillciisemenl el desliou- 
» netement chengie de volonte qu'il avoit cnvers nous ... ,le vous advcrtis , Sire, 
» qu'il enlretienl ledit S' roy d'Aragon de toiit son jjouvoir a (}nclque nial el des- 
>> lionneur qu'il en puist advenir, et n'y a aulre raison principale, fors qu'il 
V espere d'eslre pope une fois pur le moyen d/icellui/ roij d'jlragon^ lequel 
» luy a promis, le cas advenanl du tresj)as du pape ()r(''senl {.lules II), de hiy 

•' faire avoir la voix de tons Ics cardinaux d'Espaigne (pii soul par de^a » 

{Negociations dvplomatUjues , elc, t. I", p. 112.) 

(2) Hisloire d'Jlalie , liv. ^11, chap. i". — Dans les acles conleraporains, on 
donnail a Maxiinilicn lanlol le litre iVempereur da Rome el rog de Gerinanie, 
lunlot cclui tVcmpcrcur dcs nomaiiis. (Lan/, .UonuinciUa //abs';unjka, I. 1", 
passim.) 



(25 ) 

La mort inopinee dc Phili])j)e laissa Ics clioses en cet etat. 

Le 25 septcmbrc l.'iOG, cc prince, appele a dc si hautes desti- 
nees. expirait dansla vilie de Burgos, a I'age de vingt-huit ans et an 
bout dc six jours dc maladie. Foudroyee par cc coup terrible et ira- 
j)revu, la fillc dcsRois Catholiqucs jjcrdit complctcment la raison 
et nc la rccouvra plus. Pendant Ic demi-sieele qu'ello siirvecut a 
son epoux, elle fut ton jours eonsiderec comme la reinc ; inais cettc 
reine dc Castille etait Jeanne la Folic. 

Pbilippe d'Autriche, sans posseder des qualiles cmincntes, avail, 
par sa moderation liabilc, relabli la prosperite des Pays-Bas et 
acquis, sinon en Espagne, du moins parmi ses conipatriotes, une 
grande popularite. « II elait naturellement bon. niagnifique, liberal, 
alFable, bienveillant, et si iamilier avec loutlc monde quil oubliait 
parfois le decorum royal. II aimait la justice et s'appliquait a la 
faire observer. 11 etait religieux et n'avait qu'unc parole quand il 
prometlait. II etait done, cnfin, d'unc rare intelligence, apprenait 
avcc i'a(;ilite Ics choses les plus ardues; mais il n'etait ni prompt 
dans les reponses ni resolu dans Texecution : toujours il se rap- 
portait a I'avis de son conseil, dans lequel il avait unc grande 
confiance, etant naturellement cnclin a se laisser persuader par 
les personnes qu'il aimait (1). » 

Malgrc sa duplicitc, Louis XII n'avait point le ooeur froid ni la 
devorante ambition de Louis XI. En appi'cnant la malhcureuse fin 
du roi de Castille, il se souvint dc leurs relations autrefois si ami- 
cales et dc Icur parentc. II ecrivit an lieutenant general des Pays- 
Has (2 ortobre I.SOG) pour bii tenioigncr linti'ret paternel <pril 
prirtiiit aux enfauts du roi de Cnslillc et son desir « d'assinrr leur 
• Ktat. » II lavortissait qu'il venail dc ninniicr au due de Tiueldrc 
rt au marquis de Sedan dc deposer les arnics pour quel([ne temps, 
par egard j)our la position crititpie des jeunes orpbelins (2). Enfin, 

(1) Relation ile Vincent Ouirini sur riiilippc le licau, fail an senat ilc Vnnise, 
rii I.jOG, tl puliliue par M. Gacliard, iJans Ics Momimenls de la (liplomalio vcni- 
tiennK (Mimoires de V^cadcinie royale de liclnnjue , t. XX^■|1). 

{•J) Negociations diplomatiquea, clc, 1. 1", p. 11>2. — Pliilipp(! Ic Ficati laissail, 
'Ic son maiiage avec Jeanne lie Castille el d'Arajfon, six enl'anis : lilenuorc, avr. 
» Bruxelles, au mois de novembre 1499; Charles, lit i Gand, leiJJ fcA ri«r 1 501* ; 

ToMt vn. 3 



(24) 
il ordonna que Ion cclebrat les obseques du roi de Caslille dans 
toiitcs Ics cgliscs cathedralcs du royaumc dc France. Le roi d'An- 
gletcrrc ccrivit egalemcnt au S^' de Chicvrcs, et ses protestations 
de devouement a la descendance de Philippe dAutriche furent 
encore plus chaleureuses que celles de Louis XII. II donnait, dail- 
leurs, a entendre quil nctait point dispose a livrer les Pays-Bas 
a larabition franraisc (I). 

Jsabelle. nee a Bruxelles, le 27juillet ]^0^; Ferdinand, ne a Alcala, le 10 mars 
ISOo; Marie, nee a Bruxelles, le 13 septembre 1505, et baptisee a I'eglise du 
Sablonj Catherine, nee a Torquemada en 1507, cinq mois apresla mortdeson 
pere. 

(1) Voir lalellre du roi d'Anglelerre, dalee du 18 oclobre loOG, dans les 
JVotices et exlrails de manuscrits relatifs a Vhisloire de Belijique, etc., pu- 
blics par M. Gachet,dans le Bulletin de la Commission royale d'histoire. 
'2,""' serie, t. V, pp. 110-112. jS 



> 



i 



( 25 ) 



CHAPITRE II. 



MARGUERITE D AUTRICIIE ET CHARLES D EGMONT. 



Les etats generaux, reunis a Malines, rejoivent informalion de ia mort de Phi- 
lippe le Beau. — La majorite esl d'avis d'ofTrir la regence a Maximilien. — 11 
delegue Marguerite d'Autriche pour gouverner les Pays-Bas et eiever les 
enfanls de Philippe. — Derails sur la fille de Maximilien. — Installation de 
Marguerite en qualite de gouvernante. — Traite commercial avec I'Angle- 
lerrc. — Guerre avec la Gueldre. — Origine de cette longue lutte. — Mesin- 
lelligence d'Arnould et d'Adolphe d'Egmont. — Le duche de Gueldre est cede 
a Charles Ic Tem^raire. — Soulevement des Gueldrois apres la mort de ce 
prince. — Charles d'Egmont chasse les garnisons allemandes. — Efforts de 
Maximilien et de Philippe le Beau pour elablir leur domination en Gueldre. 
— Charles d'Egmont est soutenu par Louis XII. — Treve conclue a Rosen- 
dael, le 27 juillet 1305, et bientot violee. — Louis XII continue d'assister le 
due de Gueldre. — Les etats generaux n'accordent point a Marguerite d'Au- 
triche I'argent et les troupes qu'elie demande pour garantir la surete du 
pays. — Devastations commises dans le Brabant. — Les auxiliaires frangais 
sent ballus pres de Saint-Hubert. — Interruption des hostilites. 

Guillaume de Croy, lieutenant general des Pays-Bas en rabsence isoe. 
du souvcrain, avail convoque les etats generaux a Malines (aout 
JiiOG), afin de leur demander une levee de huit millc pietons et 
de quinzc cents chevaux pour s'opposer aux agressions du due de 
Gueldre. Les etats obtinrcnt un delai jusqu'au 22 septerabre. Lors- 
(|u'ils furent de retour a Malines, quclque temps aprcs I'epoquc 
fixee, la nouvelle inattcndue de la raort du roi (c'etait Ic litre oHi- 
ciel de Philippe le Beau) agitait profondement les esprils et repan- 
dait les plus vives alarnies jusqu'aux extremites du pays. 

Le dimanchc, 18 octobrc, les deputes des provinees s'assemble- 
rent k Malines dans la salle de ia Conr, a huit heurcs du matin, 
rn presence du jiiuic archidne Charles, des niembres dc sa I'a- 



( 2(5 ) 

millc , dcs chevaliers de Toi-dre dc la Toisoii dor et des ineiubrcs 
du conseil. Le chaneelier de Bourgogne exposa d'abord les motifs 
du dernier voyage du roi, qui etait allc en Espagne, disait-il, afin 
d'y recueillir les grands biens qui lui etaient echus, et il ajouta 
« que nul ne luy avoit conseille fairc ledit voiage; raais par magna- 
» nimite, de soy-meismes, eraindant estre repute lachc, s'y estoit 
» conclud. » II raconta ensuite les vicissitudes de la traversee, 
parla dcs tempetcs qui avaient oblige le roi a rdaclier en Anglc- 
terre, et dit, enfin, corament Philippe etait arrive en Espagne, 
apres avoir surnionte tant de perils, et comment il avait ete re- 
connu comme « roy et seigneur du pays » jusqu'au jour ou la mort 
etait venue le surprendre inopinement au milieu de ses prospe- 
rites (1). Apres ce long et funebre preambule, le chaneelier pro- 
posa de pourvoir a la tutelle des enfants du souverain decede ct a 
la regence du pays, le testament du roi Philippe ne contenant au- 
cune disposition sur ces deux points (2). Les opinions furent diver- 
gcntes. Les deputes du Brabant, dela Hollande, de la Zelande et de 
la Frise se prononccrent pour le roi des Romains; ceux de Flandre, 
d'Artois, de Lille, de Douai et d'Orchies dirent etre sans instruc- 
tions; ceux du Ilainaut et dc Namur, craignant de provoquer la 

(1) Fragments des registres niemoi-iaux conserves dans les archives municipales 
de Betbune et publics par M. Gachet, dans le Bulletin de la Commission roy ale 
d'histoire, 2""-' serie, t. V, pp. 107 et suiv. 

(2) Ce ikmier acta etait date de Middelbourg, le 2 Janvier 1S06. Philippe y 
exprlmait la volonle que, si la mort le surprenait par deoi , en allant ou en leve- 
nant, et que le duche de Uourgogne luten ses mains, on rinimniat a Dijon avec 
les dues ses predecesseurs , sinon a Bruges avec la duchesse Marie, sa mere; s'il 
niourail en Espagne, il >oulait (ju'on riniiuniat, a Grenade, pres dc la reine 
Isabelle, sa belle-mere, et (jn'on inslituat " uiie haulte niesse a notte chascun 
■> jour et LX mille basses messes. « La demence de Jeanne fit ajourner raccom- 
plissement du vneu si formellement exprime dans ce testament. Pour ne pas se 
separer des depouiiles de sou epoux, Jeanne les fit deposer a Tordesillas, dans le 
monastere de S'^-Claire joignant le palais oii elle vecut encore pendant quarante- 
sept ans. Mais, apres la mort de sa mere, Cliarlcs-Quint se souvint du testament 
de Middelbotirg et Texecula. Les depouiiles de Philippe le Beau furent transpor- 
tees dans la cathedrale de Grenade ou ellcs I'urcnl inhumces, avec celles de Jeanne, 
dans «n magnifiquc tonibeaii crigc prcs du inausolcc dc Ferdinand el d'Isabcllc. 



I 



(27) 
colore du roi tie France donl les troupes paraissaienl dcja menacer 
leurs frontieres, ne vouliirent voter ni pour Maximilien ni pour 
un autre. Lavis du Brabant ayant prevalu, des arabassadeurs se 
rendirent a Ems pour offrir la regence a Maximilien (1). 

Ce prince conscrvait toutc sa defiance a Tegard de la politique 
fran^aise.ll avait ecrit au seigneur de Chievres ct aux autres per- 
sonnages, qui etaient provisoiremcnt investis du gouvernement, dc 
ae pas s'arreter aux lettres du roi de France, ct de ne point ajoutcr 
foi a des olTres dontla sincerite etait plus que douteusc (2). II aurait 
meme voulu que les ambassadeurs dc Louis XII fussent cloignes 
des provinces beiges, dc crainte qu'ils ne les fissent revoller; car ils 
n'ont d'autrc courage, disait-il, sinon celui dc detruire la maison de 
Bourgogne, comme ils sont toujours accouturaes de faire (5).Satis- 
fait de la deference des etats ct pretextant les soins de I'Enipire, 
il dclegua sa fille, Marguerite d'Autriche, pour elever,sous sa di- 
rection, les enfants dc Pbilippe Ic Beau et gouverner les domaines 
patrimoniaux de la maison dc Bonrgogne. 

On sait dcija comment JIarguerite, apres avoir etc fiancee au 
daupbin de France, avait etc renvoyee, en 1495, quand le fils 
de Louis XI cut resolu d'cpouscr Anne de Bretagne. Bien que, 
a cctte cpoque, 3Iargueritc neut encore que quatorze ans, elle 
etait deja passionnee aussi pour la grandeur de la maison de 
Bourgogne. EUc traversal! Cambrai pour retourner a la cour de 
son frere, lorsque des bourgeois se mirent a crier JVoiil! Impor- 
tuni^c dc cettc exclamation toute francaise, Marguerite leur dit a 

(1) Gacliard, Des anciennes assemblees nationales , § II. — Voir aussi une 
note du savant archiviste dans le tome V des Bulletitis de I'Academie royals de 
Bruxelles. 

(2) Leltre de Maximilian , roi des Roraains, aux gouverneurs des Pays-Bas, au 
«ujel de la mort du roi de Castiile, son fils, dans les Jnalectes belgiquea de 
M. Gachard (Bruxelles, 1830, 1 vol. in-S"), pp. 15-19. 

(3) C'etait avec cetle amertume que Maximilien s'exprim.iit, dans les instruc- 
lions qu'il adressait, le 3 novembre 150C, au S'' de Chievres ct aux membres de 
«on cooseil, pour leur ordonner de poursuivre k outrance la guerre contre la 
Ciifldre. u ... Faicles, ajoutait-il, que les franrois ambassadeurs ne demeurent 
• point en nos pays de par dela, mesmement k I'assemblee des estats, afin qu'ils 
» ne brassenl et facent anirnne mutinerie entre nos snbfjerlz : car lis n'nnl auilre 



( 28 ) 
haiilc voix : « Nc crloz pas yoi'l! mais bien Vtre Buvrgogne! (1). » 
Ellc rcsida dans la villcde Nanmr jusqiiarcpoqucdeson manage 
avec le prince Juan de Castillo, An niois do fifvricr ■1497, olio som- 
barqua pour lEspagne, ot, le 14 ootobrc de la raerae annoe, olio 
perdit son epoux (2). Ello revint dans los Pays-Bas, apres avoir vu 
s'evanouir la perspective de deveriir reinc des Espagncs, conimo 
nagucro olle avait etc frnstroo de I'espoir d'etre roine do France. 
En 1301 , olle fut doinandoe on mariage par Philibort, dit le Beau, 
due de Savoie. Larchidue, son frore,ue contraria point sesvocnx, 
et le eontrat fut signe a Bruxelles le 26 scpterabre. Unc deputa- 
tion de deux cent einquante chevaliers de Savoie vinl, de la part 
de Philibort, chorcher sa fiancee, et a co brillant cortege so joi- 
gnirent un grand norabro do seigneurs flaniauds qui eonduisircnl 
Marguerite, aux depcns de rarchiduc, jusqua Geneve (3). Pbili- 
bcrt raourut aussi proinaturcracnt, le 10 septombro 1304, et, 
pour la seeondefois. Marguerite resta veuve sans cnlants (4). 
1307. Sur I'invitation do lEinporour, los etats gonoraux des Pays-Bas 
se reunirent a Louvain an mois do mars 1307. pour proceder a 
rinstallation de la soeur de Philippe d'Autriche. Le due do Juliers 
y preta, au nom de Maxirailien, le serment impose au mambour 
ou tuteur; puis Marguerite so fit reconnaitre eonime gouvernanto 
generale et tutrice des enfants de son frere, pendant rabsonoe do 
lour aieul (5). Los etats gencraux manifesterent l(>ur satisfaction do 



« couraige, sinon de detruire la maison dc Bourgogne et lout cc que en depend , 
y comme lis sont toujours accoutumes de faire... « {Documents historiques. 
Archives du royaume, t. I".) 

(1) Correspoiulance de I'empereur Maximilien avec Marguerite d'Au- 
triche, sa fille, publiee par M. Le Glay (Paris, 18-39, 2 vol. in-8 , t. II, p. 425). 

(2) H RJarguerile elait alors enceinte : elle mil au monde un enfant qui ne v^cul 
que peu d'instants. » Ibid., t. II, p. 427. 

(.3) Pontus Heuterus, lib. VI, pp. 232-2oo. 

(4) Le beau due de Savoye, comme Margueiite disait elle-meme, mourut j 
vingt-trois ans. U avait bien merile son surnom aux jeux de sa veuve qui , quinze 
anodes plus tard, pleurant encore son tr^pas, le depeignail comme le plus bel 
homme qui fill au monde. Albums de iVarguerile d'Autriche, publics par 
E. Gachet (Mons, Societe des Bibliophiles beiges), p. 100. 

(j) Voir dans les /tnnlertes historiques de M. Gachard {Bulletin de la Com- 



(29 ) 
CO cholx; lis <lediirercnl quils reconnaissaicnl volonticrs rarelii- 
fluchesse en la double qiialite qui lui etait attribuee, et ajouterent, 
au grand deplaisir de Louis XII, que, lorsque le roi des Romains 
se trouverait aux Pays-Bas, ils seraient toujours prcts a ly recon- 
naitre lui-meme (1). 

Marguerite fixa sa residenec a Malines avee ses jeunes pupilles , 
Charles, Marie, Isabclle, Elconore et Catherine dAutrichc. Quant 
a Ferdinand, il avail, eomine on salt, aecompagne son pere en 
Espagne. 

On ne tarda point a reconnaitre la capacite et la fermete dc la 
gouvernante des Pays-Bas. La convention coinmereiale conclue 
enlre Philippe le Beau et Henri VII donnait lieu aux plus vives 
reelaraations: Marguerite obtint des modifications importantes, ct 
fit meme retablir les choses sur le pied ou elles etaient du temps de 
Philippe le Bon. Ces concessions furent consiguees dans Facte ne- 
gocie et arretc a Bruges, le a juin 4507. 

Mais le plus grave souci du gouvernement etait sans contredit la 
Uitte centre la Gueldre. Aussi esl-il indispensable dc reraonter jus- 
qu'aux causes de cette guerre, qui se prolongea pendant plus dc 
quarante annees et entrava la puissance croissante de la maison 
d'Autriehe dans les Pays-Bas. 

Renaud IV, due de Gueldre et de Juliers, ctant mort sans pos- 
terite legitime en 1423, son arriere-neveu, Arnould dEgmont, lui 
saec(fda et reeut de Tempereur Sigismond I'investiture. Arnould 

mission royale d'hisloire, 2' serie, t. V, pp. 305 et suiv.), deux lettres patentee 
jiar lesquellcs Maximilien delegue rarcliidiicliesse Marguerite pour i-ecevoir, eii 
sou nom, coraine tuleur et mambour deson petit-fils Taixbiduc Charles, le ser- 
iiienl des elats <les Pays Bas, et designe le due Guillaume de Jiiliers, le marquis 
Christophe de Bade, le prince Rodolphe d'Anbalt et le docteup Sigismond Ploug , 
pour pi-eter sermenl auxdits etats. 

(1) iiacharti, Des anciennes assemblees nationales,^ II. — Le21 juillet 1507, 
Louis \11 siguiiia aux liabilanlsd'Arras de ne point reconnaitre Maximilien pout' 
mambour du jeune prince de Caslille, promettant de les soutenir, s'ils etaient 
iuquieles a ce sujet. Mais, de son cote, Alaximilien enjoignit a Marguerite de 
iiiaiulenir les habitants d'Arras dans son obeissancc et de les defendre au besoin 
conlre les F'an^ais. {Correspondance de I'empereur Maximilien 1", etc , l. I", 
p. 7.) 



( 30 ) 
d'Egmont, eontinuellcmcnt en guerre avee ses voisins, epuisa se^ 
sujcts, se I'uina lui-ineme au i)oiiit de devoir metlreengage sa vais- 
sclle, ct excita enfln conlre liii iin niecontcntement general. Pour 
comblede malheur, Adolphc, son fils, devore d'anibition, se joignit, 
en 1458, aux villes qui se niontraient disposecs a detroner le vieux 
souverain. Toutefois eelte premiere tentative echoua ; assicge dans 
Venloo par son pere, Adolphc ful oblige de se rendre et d'expier 
sa faule par un pelerinage a J('rusaleni. II revint plus audacieux 
quil netail parti. Toujours en luttc avee son pere, il ordonna d'ar- 
reter deux olficiers que le due envoyait de Grave a Arnheni : ees 
infortunt's setant refugics dans leglise du village de Zellera, 
Adolphe Ics fit arraeher de lautel on ils tenaienl le erueifix em- 
brasse. On les eonduisit a Nimegue, et ieur tele fut tranchee avanl 
quAdolphe voulut prendre connaissancc dune lettre que son pere 
lui eerivait en faveur des prisonniers (i). Un second voyage d'ex- 
piation a Jerusalem n'adoucit point rimplacable heritierde la cou- 
ronne duealc. Appuyii par Catherine de Cleves, sa mere, parplu- 
sieurs seigneurs et par la plupart des villes, il resolut de nouveau 
de detroner le malheureux Arnould. Le eomplot fut mis a execu- 
tion le 10 Janvier 1463. Au moment on le vieillard allaitse coueher, 
quelqucs honmies masques, conduits par son fds, I'arreterent et 
Tobligerent a faire cinq lieucs a pied, sans ehausses, i)ar un temps 
glacial. II fut conduit au chateau de Uuren et jete au fond dune 
lour « ou il ny avoit nuUe clarte que par une bien petite lu> 
carne (2). « 

Les uncles dAdolphe, Guillaume d'Egmontet Jean de Cleves, se 
lournerent contre ce fds denature, et les hostilites se prolongercnt 
jusqucn 1469. Une grande victoire, remportee par Adolphe sur 
ses enncmis , consacra raomentanement son usurpation. Assure de 
la fidelitc de Nimegue, il meprisa I'appel qui avait ete interjete 
devanl le pape et I'Empereur; niais il nosa point se roidir aussi 
ouvertcment contre les injonctions du due de Bourgogne , dont la 

(1) Ces victinies d'line hide crirainelle etaient deux frercs , Warner et Arend 
Prangen. (Voir Touvragc intilule : A/f boektn van de Geldersse Geschiede- 
niigen, etc.; door Arend van Slichlenhorsl. Ainliem, 1654, in-l'ot, p. 253.) 

(2) ^/«woirc.«Je Philippe de Commine?, liv. IV, chap. I". 



( 31 ■) 
nu-diation avail lUl' cgiiloniciil invoqiK-e par los vengcurs dAr- 
nould. Charles le Hardi ordonna au prince gueldrois d'elargir son 
perc, et Adolphe obcit. Tous Ics deux vinrent cnsuitc a Dourlens 
plaidcr Icur cause devant le due de Bourgogne. Philippe de Com- 
mines les vit plusieurs fois dans la chambre de ee souverain el en 
grande asscmblee du conseil; il vit merae le vicillard outrage 
presenter le gage de bataille a son fils. Charles desirait vivement 
leur reconciliation; mais il favorisait Ic Ills, parcc que celui-ci 
s'ctait allie a la inaison de Bourgogne (1) : ii lui olFrait le litre de 
gouvcrneur ou m ambonr du pays de Gueldre, avee la jouissance 
de tout le revenu, a lexceplion de la ville de Grave, qui demeu- 
rerait au pere, avec une pension de six millc florins et le litre 
de duo. Lorsque Philippe de Conimines et dautres conseillers du 
due de Bourgogne communiquerent celte proposition a Adolphe, 
celui-ci repondit : qu'il aimerait micux jeler son pere la tele en 
avanl dans un puits et s'y jeler apres, que de faire cet acconi- 
raodemenl; quil y avail quarante-quatre ans que son pere etait 
due et quil elait bien temps quil le fiit a son tour; quil ne con- 
senlail qu'a une chose, assurer une pension de Irois niille florins 
u son pere, a condition quil ne metlrait jamais le pied dans le 
duche. 

La prise dAmiens par les Franeais ayant oblige Charles a quitter 
Dourlens, Adolphe d'Egmont profita de cettc circonstance, pril la 
fuite sous un deguisemenl et se dirigea vers son pays. Mais en 
passant un pont pres de Namur, il ful reconnu, arrele par le 
capitaine du chateau, el conduit, par ordre du due de Bourgogne, 
dans la forteresse de Vilvorde et cnsuitc a Courtrai, ou il resta caplif 
jusqu'a la mort de Charles le Temeraire (2). Arnould d'Egmonl 
avail egalement repris le cliemin de son duche, ou le quarlicr de 
Ruremonde el d'aulres villes se declarerenl pour lui. Mais le parti 

(1) II avail epouse Callierlne, fille <le Charles I", due de Bourbon, et d'Agnes 
de Boui|;o(;ne. II etait, par sa femnie, beau-frere de Charles le Temeraire. Cathe- 
rine lie Bourbon nioiirul en 14C9. I'ne des soeurs d'Adolplie d'Ejjmont, Marie de 
tiueldre, e(ait reinc d'Ecosse. 

(2) Job. IsariiK I'ontanuK, Hintnrio'gelricw libri XIF. (H.^rderwyck, 1039, 
in fol, p MO.) 



( 32) 
d'Adolphe continuanl neaninoiiis a etre le plus fori, le vieux sou- 
verain, do guerre lasse, prit la resolution de ceder la Gueldre au 
due de Bourgogne. Au mois de decembre 1472, le traite fut conclu 
a Saint-Omer : Arnould engagca scs Etats pour 92,000 florins d'or 
du Rhin, en s'en reservant le gouvcrnement etl'usufruit. Peu de 
temps apres, il mourut a Grave. 

L'ambition de Charles le Hardi avail ele eneore aiguillonnee par 
I'acquisition de ce duclie qui arrondissait ses domaines el facilitail 
Texecution de ses projets en Allemagne. II rencontra neanmoins une 
vive resistance lorsqu'il voulul prendre possession de la Gueldre ; 
car le sentiment national se soulevait eontre la suzerainete bour- 
guignonne. Toutefois, il fallut enfiu so soumeltre aux forces impo- 
santes el a la nombreuse arlillerie que Charles amenait avec lui. 
Mais a peine le dernier due de Bourgogne eut-il succombe dcvanl 
Nancy, que la Gueldre recouvra sa liberie. Les Gantois obligerenl 
.Marie a relacher Adolphc d'Egniont, et pcul-etrc Teussent-ils ega- 
lement forcee de le prendre pour epoux, si ce prince n'avait trouve 
la mort devant Tournai. 

Maximilien d'Autriche essaya de I'cvendiquer les droits qui 
avaicnt ele acquis par Charles le Ilardi. Le veritable souverain 
de la Gueldre elait captif : c'etait le ids d'Adolphe, Charles d'Eg- 
monl (ne a Grave, le 9 novembre 14G7), que le dernier due 
de Bourgogne avail fait conduire a Gand, lorsqu'il se fut erapare 
de Nimcgue. Ce jeune prince, apres avoir reeu une education 
brillanle a la cour de Bourgogne, elait tombe, en 1487, entreles 
mains des Francais eontre lesquels il faisait ses premieres amies. 
Charles VIII le traila bien et resolut meme de le remettrc en 
possession de ses domaines hereditairos pour susciter a la mai- 
son d'Autriche un cnnemi dangoreux. Lorsqu il jugca le moment 
opportun (1492), il rehicha Charles dEgraont, el celui-ei sache- 
mina vers la Gueldre, par la Lorraine el le pays de Liege, escorte 
de troupes franeaiscs sur lesquclles les seigneurs dArenbcrg et de 
Croy avaicnt le eommandemcut. Bien accueilli a Ruremonde, puis 
a Venloo, puis a Nimegue, il parvint a chasser prcsque toutes les 
garnisons alleraandcs que Maximilien avail placees dans le pays. 
La plupart des seigneurs et des villes preterent serment de lldelite 



(33) 

all dcsconrlanl dcs anclcns princes, et Ics opposants y furent con- 
ti'aints par les amies (1). 

Le chef delEmpire eut beau marcher lui-raeme centre Charles 
dEgmont, il nc put Texpulser. Maximilien se consola en augmen- 
tdtit, d'un autre c6te, son influence dans les provinces scptentrio- 
nales des Pavs-Bas. David dc Bourgogne, batard de Philippe le 
Bon et eveque d'Utrecht, etant mort en 1496, Maximilien lui fit 
donner pour successeur Frederic de Bade, son cousin. Deja il avail 
('galcment impose aux Prisons le due Albert dc Saxe; et, apres 
uHe lohgue guerre, ce pcuplc heroTque fut subjugue et depoiiillt' 
pen a peu de ces libert(?s qui I'avaient rendu si celebre aii moyen 
flge. 

Cependant Maximilien nc voulait point renoncer a la Gucldre. 
II avait forme une coalition avec le due de Cleves, le due de Ju- 
liet's et le comle de Buren ; et il avait ete decide qu'ils partageraient 
eiitre eux le territoire conquis. Avec les troupes de ses allies et 
eelles de Tarchiduc, son fils, Maximilien fondit, en 1498, sur les 
doraaines qui! eonvoitait et s'empara de Nieustad, d'Egl et d"Er- 
kclens. Charles dEgmont eut succombe sans les secours que 
Louis XII lui cnvoya et la mediation qu'il exer^a pom* lui faire 
obtenir dcs trevcs particuliercs. Les pays de Gueldre et dc Zutphen 
formercnt ensuitc une ligue pour la defense de leur due et de leurs 
franchises. Dans une assemblec des etats, tenue en 1301, Charles 
d Egmout promit de respecter la liberie du commerce el les privi- 
leges dc la nation ; d'cmpecher qu'aucunc taxe ne fut levee ou 
employee sans le consentement general et particulier des banne- 
rets, des nobles etdes villcs; et il s'intcrdit, en outre, de donner 

(1) Pendanl Tespece (rinterregne caus6 par la captivit*; tin Charles d'Egmont, 
une partie du pays n'avail d'ailleurs cesse de rcster fidule a I'ancienne maisoii 
souveraine. « Catherine d'Kjmont , sffur d'Adolplie, sc mil a la lete dii gouver- 
" nement. Les Gueldrois la reconnurent pour leur souveraine pendant (jualorze 

• ans Elle assiegea Arnheni deux fois sans succes; mais la troisieme tentative 

• fut plus heureuse : la ville se rendit. •> (Basiiajje, /Annates des Provincei- 
Vniet, 1. l"'.) CYtait d'ailleurs avec Yaide des Frangais que Catherine de 
Cleves avail pu resister aux forces de Maximilien. (\oir Slichtenhorsl, pp. 27" el 
iuiv., fit Pontanu'i. liv. X.) 



{U) 
aucun eniploi important ct dc declarer la guerre sans leur aveu. 

Toutcfois, les princes dc la maison d'Autrichc maintenaienl leurs 
pretentions. En 1304, Philippe le Beau interdit tout commerce 
ontre la Ilollande et la Gueldre, puis il envoya de nouvelles forces 
contre ce duche. Les Gueldrois s'etaient jetes dans le pays de 
Heusden et dans le waard de Dordrecht ; mais ils en furent re- 
pousses, et leur flotte fut egalement hattue a la hauteur dc Monni- 
kendam par celle de Ilollande. 

Au commencement dc 1505, Philippe, ayant recu I'investiture 
imperiale du duche dc Gueldre ct du comtt^ de Zutphcn, resolut 
d'en faire la conquete definitive avant dc partir pour TEspagne. II 
rassembla des troupes nombreuscs, se mit lui-meme a leur tefe et 
se rcndit maitrc d'Arnhcm el des quatre autres villes qui for- 
malent son quarlicr (I). Charles d'Egmont implorait en vain le 
seeours des Francais; ecttc fois il ne recut que des promesscs. 
Impatient de se rendre en Espagne, Philippe lui fit offrir des 
conditions de paix : Charles, se voyant a la veille de succomher, 
vint se jeler aux pieds du roi de Castille, et une trevc de deux 
ans fut eonclue a Rosendael, pres d'Arnhcm, le 27 juillet 1505. 
Le due de Gueldre abandonna a Philippe les places que cclui-ci 
avait conquises jusqu'a ce que des arbitres cussenl vide la quc- 
relle, et il promit en outre de laccompagncr en Espagne. II suivit 
ensuite I'archiduc victoricux a Santem (pays de Cleves), ou il eut 
une entrcvue avec Tempereur Maximilien; puis a Anvers, ou il 
toucha 3,000 florins dor qui lui avaient etc promis pour faire le 
voyage de Castille. Mais des quil cut recu ecttc somme, il trompa 
ses gardes, se deguisa et se sauva dans son duche, ou il possedait 
encore les quartiers de Nimegue et de Ruremonde ainsi que le pays 
de Zutphcn (2). 

Aprcs le depart du roi de Castille , Cliarles d'Egmont reprit non- 
seulement Lochem ct 'VS'ageningen , mais encore il nc cessa d'in- 

(1) Voir daus les y^naUctes historiques de M. Gaeliartl ( Bulletui de la Com- 
mission royale d'hisloire, I. V, 2"" serie, p.o04), la lettre de Philippe le Beau au 
rliancelier de JJourgogiie sur la prise d'Arnliern (16 juillet l^OIi) et le billet de 
T. de Plaine, cliancelier, a I'audiencier, 

(2) Voir Slichleiihorsi , fol. Z'iZ. 



( 55) 
quielcr la Uollaiidc etlc Brahanl. Louis XII, qui avail, corarae oil 
I'a vu, assure, stir sa foi et la damnation de son dtne, qu'il 
n'assistcrait plus Ic due de Gueldie, ne tarda point a racconnaitre 
re serracnt; il pretcxta qu'il nc pouvait se dispenser de sceourir 
un parent injustement dcpouille de scs Etats, et que, d'ailleurs, Ic 
roi de Castille faisait alliance avec des ennemis inveteres de la 
France (I). La raort de Philippe Ic Beau ne suspendit point cettc 
intervention. Malgre la Icttre de condoleance qu'il avait adresscc 
a Guillaume de Croy , Louis XII qui , scion la remarque de Mar- 
guerite, n'avait jamais desire la prosperite et raccroissement de la 
maison d'Autriche, nc cessa dc soutcnir elficacement le prince 
gueldrois. Les representations racines du roi d'Angletcrre ne par- 
vinrcnt point a faire cesser ccltc cooperation dcloyale (2). 

Marguerite d'Autriche, investie du gouverncment des Pays-Bas, '507. 
reunit les etats generaux a Malincs, le 20 juillet 1307, ct Icur de- 
manda, sans exception en faveur d'aucune classe, la levee d'un 
philippus sur chaque foyer. Le produit dc cet impot devait etrc 
employe au payement des gens de guerre en Gueldrc cl au rachat 
des domaines engages du prince. Les etats naccueillirent pas cette 

(1) Voir sur ceUe conduite de Louis XII, les depeches tres-inleressantes de 
Jean dc Courteville , ambassadeur en France, au roide Castille. Elles sont datees 
de Tours, lelC et le 124 mai, le 17et le 27juin, le 10, le 18 el le 20 juillet 1506, 
et inser^es, comine nous Tavons dit, dans la. C'orrespondance de Marguerite 
d'Autriche, etc , I, I"', passim. 

(2) C'est ce qui resuUe de la lettre deja citee, que Henri VII adressa au 

S«' de Chiiivres, le 18 oclobre 1506: « Pour ce que nous enlcndons, par 

" Ifllrcs que le sicur cle Maigny, chancelier, nous a esciijit que les Franchois, 
" en conlrcvenant d la proincsse que nous a faicle le roy Loys de France de 
• r»on permHlre ne sonffrir ses gens de guerre faire aucunes courses ne ynva- 
<■' sions dedans les pays de par detd hors de Gheldres, sont puis najfueic entr^s 
<• dedans le pays de Biabant, oil ils ont pille, brusle et prins prisonniers; a ceste 
" cause entendons a loulte dilifjence depescher el envoyer vers Icdit roy Fran- 
■■ cliois nosire serviteur Franchois Marezen... a intention qu'il piiisse rcmonstrer 

la rompture de sadite prnmcsse, avec le regret ct dcsplaisir que de ce en 
^ prenduns... » {Bulletin de la Commission royale d'histoire, 2' serie, t. V, 
pp. 110-112. — Voiraussi le /llemoire ilc Marguerite, presente H Charles iWKu- 
iiiche, le 20 aout 1515, dans la correspondancc publiee par M. Vandcn Bergh, 
I. II, p. liO.) 



( ."itt ) 

proposition, niais votereiit un subside de 200,000 philippus. Con- 
voques ensuite a Gand, ils refuserent de supporter la depense 
d'uue arraee dc 10,000 hoinmcs dc pied ct de 5,000 cavaliers, que 
Marguerite jugeait necessairc pour la garde du pays pendant la 
rainoritc du prince. lis repondircnt que, dans les circonstances 
presentes, ccltc levee leur paraissait inutile ; mais que , si Ic pays 
se trouvait reellement menace, il y serait pourvu (1). Or, dans ce 
inonicntmeme,la Hollande et Ic Brabant etaient attaques.Le prince 
gueldrois, encourage ot stimule par Ic roi de France, se montrait 
plus redoutable qu'il iiavait jamais etc. Non-seulement Louis XII, 
sans cgard pour les plaintes de la cour de Bruxelles et les repre- 
sentations du roi d'Angleterre,continuait de soudoyer Charles d'Eg- 
mont, mais encore il lui envoya des auxiliaires commandes par 
Engclbert de Cleves, coratc de Rcthcl, de Nevers, d'Auxerre et d'fi- 
tampes. Robert de la Marck, seigneur de Sedan, s'etait egalement 
arrae pour soutcnir les droits du due de Gucldre. Jetant tout a fait 
le masque, Louis XII finit memc par declarer qu'il risquerait plu- 
tot sa couronnc que d'abandonner son utile et fidcle allie (2). 

(1) Gachard, Des ancienncs assemblees nationales, § 11. — Le refus des 
elats mecontenla vivenieiU rempereurMaxirailien. Dans une leltre remarquable, 
il s'eflbrca de leur prouver que la guerre dc Gueldre n'interessait pas seulement le 
Brabant, comnie ils prelendaient, mais bien tous les Pays-Bas, et que tous devaient 
y prendre part. II rappelait, a cette occasion, les travaux el depenses qu'avail 
supportes tous les princes de la maison de Bourgogne, depuis Charles le Hardi, 
pour reduire le duche de Gueldre et les efTorls des rois de France pour les frustrer 
de leurs droits legitimes. II se plaignait surlout de Louis XII, qui avait employe 
tous les moyens imaginables afin de laisscr le pays conteste a Charles d'Egmont. 
Et son but veritable, quel etait-il? II prelendait, u par le moyen dudit pays de 
<> Gbeldres, disait Maximilieo , separer nos pays de par dela du saint empire 
» et de la maison de Bourgogne , et lant mieulx tenir iceulx pays a sa subgec- 
» lion. » Voir cette interessante depeche dans les Lettres inedites de Maximi- 
lien sur les affaires des Pays-Bas, publiees egalement par M. Gachard, t. II, 
pp. 118-122. 

(2) II n'enlrc pas dans notrc plan de nous etendre sur les nombreux incidents 
de cette longue guerre. Qu'il nous sufBse de les indiquer et d'en faire ressortir 
les consequences les plus iuiportaules. Quant aux documents qui s'y rapportent 
specialenient, on consultera avec inlertt, dans la Correspondance de Margue- 
I lie d'Auirkhe , t. 1", pp. 75 cl suiv., les kttics adrc>:>ccs par I'r. .Marc^cn , am- 



(37 ) 
Les Autrichiens auraient voulu s'emparcr dc Poederoycn, cha- 
leau situc sur les confins du Brabant et dc la HoUande, el qui 
permettait aux Gueldrois de faire de frequentes invasions dans 
ces deux pays. Jean d'Egmont, lieutenant de Hollande, a la Icte 
des troupes dc cettc province, vint lui-meme assieger Pocde- 
royen; mais la garnison tint bon jusqu'a I'arrivee dc Charles de 
Gueldre, qui obligea les Hollandais a lever le siege. Le due partit 
ensuitc de Rureraondc avec les auxiliaires francais, et sc jeta dans 
la Canipine, puis dans la Hesbaye, livrant au pillage Turnhout, 
Tirlemont et plusieurs autres places. Apres le sac dc Tirleraonl, 
qui cut lieu au raois dc septembre, les auxiliaires francai.-; entrc- 
prirent dc rentrcr dans leur pays parlc Luxembourg; mais, pres 
dc S'-IIubert, ils furcnt assaillis par les paysans exaspercs ct mis 
en deroutc. Quant aux Gueldrois, apres s'etre rabattus sur la Hol- 
lande, ils devastercnt la campagnc ct emporterent Bodegrave, 
Muiden et Weesp. Leur chef osa egalcmcnt soramer Amsterdam. 
Mais les habitants repondirent quils n'etaient ni disposes a violer 
la foi qu"ils avaicnt promise a leur souverain , ni reduits a la neees- 
site de changer de maitre. lis surent effectivement repousser les 
assiegeants. L'annee suivante (4308), les Hollandais s'emparerent 
cnfin de Poederoycn; ct Weesp, qu"ils bloquaient, allait aussi 
rctombcr en leur pouvoir, lorsqu'un evenement memorable et 
curopeen changea toute la face des affaires : ce fut la ligue de 
Cambrai. 

bassailcur du roi d'Auglcleric, au Ss"" deChievres; celles du conite de Rethel 
a Louis XII et au cardinal d'Amboise; celles de Henri de Nassau et du prince 
d'Anhalt, chefs des troupes hollandaises et autricbiennes, a Marguerite d'Au- 
triclic, etc., etc. 



(58 ) 



CHAPITRE IH. 



LA LtGlE HE CVMDRAI ET L\ S.VINTE LIGIT. 



Avenemeut de Jules II. — 11 provoque une coalilion contre Venise. — Cougres 
de Cambrai. — F'rojets de raariage enlre rarchitluc Charles et Marie d'An- 
gleterre, entre Henri VII et Marguerite d"AiiIriche. — Transaction arec 
Charles de Gueldre. — Traite de Cambrai du 10 decembre 1508. — .Jules J I 
divulgue le secret de la ligue. — Deliberations dans le Senat de Venise. — 
Les Francais passent les .Alpes. — Bataille d'Aguadcl perdue par les Veni- 
liens. — La Republique prend la resolution d'abandonner ses Etats de terre 
fernie. — Jules II, apres avoir humilie Venise, se decide a la sanver. — Maxi- 
niilien dans les Pays-Bas; ses discussions avec les ctats generaux. — II se rend 
a Trenle; sa conduile bizarre a I'egard de Louis XII. — Reaction en faveur 
dc Venise dans .ses anciennes provinces de terre fernie. — Rel'roi<lissement 
parnii les confederes. — Avenenient de Henri VIII, roi d'Aiigletcrre; il veul 
s'opposer a ragrandissemenl des Fraofais, — Jules II se reconcilie avec Ve- 
nise. — Son alliance avec les Suisscs. — Mort du cardinal d'Amboise. — 
Louis XII n'ose poursuivre ses succes contre le pape. — Concile convoque a 
Pise pour etre I'arbitre de la querelle entre le roi de France et le souverain 
pontile. — Jules II lui oppose un concile universe! et Corme avec Venise et le 
roi d'Aragon une nouvelle coalition dirigee conti'e la France. — Le roi d'An- 
gleterte y accede. — Courte et heroiqiie rarriere de Gaston <le Foix. — Ba- 
taille lie Ravenne. — Les Francais sont obliges d'abandonner I'ltalie. — Mort 
de Jules II. — Avenenient ile Leon .\. — Traite de Ma'ines du 5 avril 13).'; 
il n'est ratifie ui par le roi d'Aragon ni par le ])ape. — Louis XII se reconcilie 
avec Venise. — Les Francais rentrent en Italic et reperdent Icurs conqueles 
apres la bataille dc Novare. — Vues de Henri VIII; Maxiuiilicn et Marguerite 
d'.Autriche les favorisent. — jSouvelles contestations au sujet ile la Gueldre. — 
La reprise des hostilites excite un vif mecontenlement contre Marguerite d'Au- 
Iriche. — Par haine contre la France, elle engage Maximilien I" a preter 
assistance aux Anglais, niais .sans entrainer les Pays-Bas dans la guerre. — 
Plainles dc Louis XII. — Treve dc quatre annees conclue avec la Gueldre. — 
Debarquement des Anglais. — Demanteleinent de Terouane; bataille de Gui- 
negate*, capitulation de Tournai. — Les Suisscs, qui avaient envahi la Bour- 



( 53 ) 
jjoguc, ccoutent les jiropositioiis de Louis dc la Trenioille ct se retirenf. — 
Reconcilialion dc Louis Xll avcc Liioii X, le roi d'Arajjon et I'Enipereur. — 
^ouveaux projcis d'alliaiice iiKHtrimoniale avec la niaison d'Aulriche. — Moit 
de la reine Anne de Brttagne. — Sur le bruit rcpamlu a Londres du mariagc 
procliain de Marguerite d'Autriche avec Louis XII, Henri VIII se decide a 
rompre le projet d'union dcja decide cnlre rarchiduc Ciharies et Marie d'Au- 
glelerre pour donner la main de cclte jeune princesse au roi de France. — 
Mariage de Louis XII avec Marie d'Angletcrre; ii nieuil trois niois apres. — 
Aveneuient de Francois I". — Paroles hautuines qu'il adressc a i'envo^e du 
jeune souverain des Pays-Bas el reponse de cet anibassadeur. 

Jules II, d(! Itclliqiiciisc nicinoirc, ctait niontc sur Ic lioric pon- ijus-ijios 
liflcal en ioOo. Son predecesseur. Alexandre VI, avail principale- 
nieut travaille a eonquoiir des piiiieipaules ])Our ses Ids ct surloul 
|)oUr CO Cesar Borgia, dont le nom ra])pclle tous les lorfails. Jules II 
lit consister son ambilioii a rall'crmir el a elendre le domainc de 
saint Pierre; car il aspirait a I'airc de I'Etat de I'Eglise la premiere 
puissance de ritalie.Dc la surloul sa jalousie el son animosilecontrc 
Venise, cjiii eclipsait alors lous les aulres J-ltats dc la Peninsule. 

Coinnjeiil la Aillc de Saint-Marc etait-ellc parvcnue a ce haul 
degrc dc prospcrite et de puissance? Comment inic republiquc, 
fondee sur Ic eomnieree, pouvait-elle exciter Tombragc des etran- 
gers et des llalicns memes? « Unique par sa situation dans la nier, 
» el jouissaiit en memc temps de la commoditc des eaux el des 
» agrements dc la terrc, Yenisc, disait le doge Leonard Loredano 
» au senat, Venise est cgalenient a couvert ct des altaqucs du cole 
» de la tcrre et des insultes dc la raei-. Quelle magnificence dans 
» les ediliees |)iiblics el pavliculii-rs I Quelle quanlile de marbrcs el 
» dc piei 1 c.> tares apporles dans celle a ille de loutes les parties du 
» monde, de c(»lonnes supcrbes, de tableaux des j)lus grands mai- 
» ires, de statues ct de mosaiqucsl Quelle autre ville pent se glo- 
» rillcr (dunne Venise d »'trc laboi'd des nations etrangeres. que 
» le comuieree ou les douceui's dc la liberie altirent dans eel lieu- 
» rcux pa\s? Vdila la source de liquilence de nos eiloyens el des 
» revcnus innncnses de la repid)lii[ue; en eiret, hs seals druils 
» d'tiilri'tc (h la ville de Venise surpasscnt dc bcuucoup les revemis 
' dc pluHtcurs rois.... Jc pa>sc sous silence la prodigieuse abon- 



( 40 ) 
» dance qui regtie continuellcment dans vine ville habitee parun 
» peiiple trcs-norabreux (1) et ou ccpendant il ne croit rien de cc 
> qui est nccessaire a la vie.... Celte republiquc, d'abord rcnfcr- 
» raec dans les bornes etroites de ces steriles rocbers, coramen^a 
» a s'ctendre dans les mers voisines et dans les tcrres des environs 
» par Ic courage ct par la prudence dc nos ancelres. Elle poossa 
» ensuite ses conquelcs dans des racrs et des pays plus cloignes; 
» cnfin, apres avoir penetre jusqu'aux extremites de lOricnt, elle 
» s'est forme un si vaste et si puissant empire sur mer et dans le 
» continent , et elle s"y mainticnt dcpuis si longtemps, qu'elle s'est 
» rendue formidable a toutc lltalie... (2). > 

C'est contrc cctte noble republique. qui formait reclleraent lo 
boulevard de I'ltalie , que Jules II concut le bizarre dessein de li- 
guer Louis XII.BIaximilien et Ferdinand d'Aragon, les trois princes 
qui se jalousaient et se detestaient le plus. Louis XII, entraine par 
le cardinal d'Amboise, son premier ministre, accucillit avec em- 
presseraent la proposition du pape. 3Iaximilien, qui ne rechercbait 
que I'occasion de s'etablir forteraent en Italic, adhera egalemeut a 
ce projet, et avec plus de joie encore que son ancien antagoniste. 
Ferdinand seul rcpondit avec circonspection, mais dc maniere 
pourtant a laisscr espercr son accession, si on lui prcsentait des 
avantages sudisants. 
1508. Cependant Jules II, aprcs avoir provoque une coalition contrc 
Venisc, craignit dc la voir se former, car s'il bai'ssait la grandeur 
de la reine de I'Adrialique, il avail une aversion plus vive encore 
pour la domination que ]cs Bctrharcs et les Vltramontains, commc 
il disait, pourraicnt cxcrcer sur lltalie. Mais Louis XII et Maxi- 
milicn , seduits par la perspective dc se partager les depouilles de 
la republiquc, fircnt bientot un pas decisif en cnvoyant des pleni- 
potentiaircs dans la ville imperiale ct episcopale de Cambrai. 
Louis XII se fit represcnlcr par Ic cardinal d'Amboise, qui ctail 
accompagn(? d'Etienne de Poncber, eveque de Paris, et d'Alberto 
Pio, comte de Carpi. Maximilicn, qui se trouvait alors au chateau 

(1) On comptait dans Venise plus de 200,000 ames. 

(2) F. Guicciardin, Hutoired'/talie, liv. VIII, chap. IV. Ad. ann., 1509. 



(41 ) 

de Tiirnhout, delegua scs pouvoirs a Marguerite d'Autriche, sa 
fille, gouvernanle dcs Pays-Bas : die cut pour auxiliaires cl coopc- 
rateurs Matlliieu Lang, ovcquc dc Gurk, secretaire et principal 
confident de lEmpcrcur; Mercurin de Gatlinare, premier presi- 
dent du parlcnient de Bourgogne; Jean Pietcrs, president du grand 
ronseil de Malines; Jean Gosselet, abbe de Maroilles, et Jean Gau- 
licr, president du conseil prive. EUe devait en outre associcr aux 
ncgociations leveque de Canibrai, Jacques de Croy, ainsi quTd- 
luond de Wingfcld, ambassadcur d'Angleterre , et lueaic Tenvoye 
du roi d'Aragon, s'il etait autorise a cet effet par son maitrc (1). 
Le projet de mariagc entre le jeune archiduc Cbarlcs d'Autriche et 
la princesse 3Iarie d'Anglcterre, qui se debattait alors, assurait a 
Maxirailicn et a son pctit-fds I'appui non equivoque de Henri VII, 
el allait faciliter les ncgociations de Cambrai (2). II en etait de meme 
d'un autre projet, qui avait pour but d unir Henri VII et Margue- 
rite d'Autriche. Maximilien le prcconisait avec chaleur, afin que sa 
fille put gouverner a la fois I'Angleterre et les Etats dc la maison 
de Bourgogne; les sentiments que Henri VII manifestait hautement 
pour Marguerite repondaient d'ailleurs aux esperances du chef dc 
la maison d'Autiichc (3). 

(1) Correspondanca de Maximilien I", elc, t. I", p- 1 01. 

(2) Telle etait rappreciation tie Marguerite irAulriche elle-mrrae. Ce projet 
<ie raariaye, ilisait-olle, en 1 jlo, a I'arciiiiliic Cliarles, avait etecoiifu « affia <lc 
'■ povoir raiinilx i-esister a nos cnneDiis publics et secrets... • et « an moj'eii du- 

• ijuel ti'aicli(-, ajoutait-eiie, lost apies se ensuyvit le traictie de Canibray... • 
(Corresp. de Marguerile d'Autriche ,1-11, p. 121, Voir aussi t. I", p. \oo.) 

(•") Dans une leltre du 10 scplembre 1507, Maximilien insistait forlemcnt 
pour que sa (ilic cpiiusal le roi d'Aiigleterre, a condition qu'il flit stipule dans 
le coDtrat que Marguerite pourrait, comine gouvernante des Pays-Bas, rtfsider 
dans ces provinces an nioins quatre mois par an. » De cetlc facon, disail-il a sa 

• fille, vous goiiverneriv .\n(;lfilerre et la maison de Bourgogne..." L'lilmpereur 
faisail au.isi reinarquer que, par eel arrangement, Marguerite nc devait plus 
i.iaindre d'etre en quelque .forte prisonniere du roi d'Anglclerre, lenonnne jionr sa 

• Itte dure. " ( \o\v Corrfsp. df JlJaximilicn /"■, etc., 1. 1", p. 12.) - Henri VII, 
qui dvsirait ardcmment Tuiiion propo.sdc par Maximilien, ne rejetait point la 
'•ondition a la((ii">l!e rKnipcreur subnidonnait son consoiili'menl. Dans une en- 
iievuc n-ccnteavec lescnvoy»''5 dc Maximilien el dc Marguerile, il avail fait con- 
nailre tant detour raffcction qn'il epiouvail i)0ur la sorur de Philipjie Ic Itcau. 



( 42 ) 
Au mois de novcmbre lo08 , Marguerite arriva a Cambrai avec 
uno escorlc do coiit clicvaux et iiiic compagnic d'archcrs. La moitic 
dc la villc ctait retcnue pour cllc el sa suite; lautrc moitic avail 
cte misc a la disposition du cardinal d'Amboisc. Lc S' dc Cbie- 
vres et les autrcs menibros du conseil des Pays-Bas accompa- 
gncrcnt la princesse jusqu'a Yalonciennes , ct restercnt en cettc 
ville pour y rcccvoir communication journalierc dc tout cc qui 
serait traite a Cambrai cl en donncr siir-lc-cbamp Icur avis. Maxi- 
milien lui-merac dcvait sc tcjiir a Malines, pour y trailer les af- 
faires intcricures des Pays-Bas ct sc trouver ;i portcc dc sa fille . 
pendant les ncgociations dont ellc ctait chargec (i). Cos negocia- 
tions nc paraissaient avoir j)our but que dc preparer un accom- 
jnodcmcnl cntrc le souverain des Pays-Bas ct lc due dc Gucldrc 
(!t dc determiner les droits de suzerainete que Louis XII revcndi- 
(juait sur la Francbc-Comte dc Bourgogne ct sur TArtois. On tran- 
sigea sur ces deux points pour ne pas dissoudrc ])rematurcmenl 
la liguc qui sc formal I. Les contestalions relatives a la Gucldrc de- 
vaicnt ctrc soumises a un arbitrage; el, en attendant, le ducbe dc 
Gueklre ct lc eomtc de Zutpben rcsteraient provisoircment cnlre 

Les anibassadeiirs s'cxprimaieiit en ces lermes : • Et aprcs commonna a parler de 
« ralliance de mariafje... disant comme ceiix de son rojaume I'avoient ja bieu 
" fort prcscbe d'enlendre a soy allicr, considerant qu'il n'avoit que ung fils 
n lieritier, et en cas qu'il pleu a N. S. le prendre envers soy , sondit royaume en 
n pourroit avoir a soiifTnr. Mais de sa part , apres avoir advise a lout , ne sgauroit 
« penscr d quelle it se allieroit plus volont.iers que d vous, nostre redoubiee 
« dame, saichnnt de vra;/ que vovs eslcs la princesse la plus douce de vertus 
» etgrdcc divine que nulle autre d son semblant, et quant oircs vous ne seriez 
« de si haulte lignee et descente comme vous estes, ce neanmoins pour la grandc 
» el non pareilte valeur, qu'il connoit estres en vous, il vous choisiroit et a 
•' toujours choisie dcvartt totttes autrcs, etc. « Pour surmonter les Iiesitations 
de Marguerite, les ambassadeurs ne lui laissaient pas ignorer que le roi de 
France, de son cote, s'cfforfail de negocier le mariage de Henri All avec la 
comtesse d'Angouieme. (Depeche d'Andre de Burgo, conseiller de TEnipcreur, et 
de Georges de Thcmisecke, prdvot de Cassel, a Marguerite d'Aulriche, Lon- 
dres, 20 juillet 1508, dans la Correspowlance de Marguerite d'Jutriche, t. I", 
pp. 125 etsuiv.) 

(1) LcGlay, Corresp. de ?laximilien /""cl Ncgociations diplomaliques, I, 
passim. 



les mains tic Charles d Egmoni (I). On convinl, dautre part, 
d'attcndrc la raajorite de I'archiduc Charles pour regler les points 
litigieux qui se raltachaicnt a la suzerainete dc la Franehe-Comte 
ct de I'Artois : rarchidiic rcsterait paisible possesseur des terres 
qui en relevaient, ct lEmpereur, de son cote, renoncerait au lua- 
riago dc son petit-fds aNce la princesse Claude, ne se prevaudrait 
pas des clauses finales slipulees dans le traite de Blois ct donnerail 
au roi de France une nouvelle investiture du duche da Milan (2). 

Le 10 deecmbre, Marguerite d'Autrichc, le cardinal d'Amboise 
et lainbassadeur du roi d'Aragon jurercnt solenncUenient, dans 
la eathedralc dc Canibrai, lobscrvation du traite quils venaicnt 
de conclure. On proclama quil y aurait paix ct alliance perpetuelles 
cntre le pape et tous les princes confederes; niais on tint secretes 
les vraics conditions de eette alliance et on dissimula soigneuse- 
ment aussi le but que Ton se proposail dalteindre. 

Or, la ligue de Canibrai avait pour objet prineii)al le dcjncnibre- 
inent el le partagc des j)roviiiecs de terre iVi-me et des autres ac- 
quisitions de la republique de Venise (5). 

(1) II ful convenu ^galemenl que Charles de Guekire restitiierait a rai-cliiduc 
rjiaplps les places qii'il detenait en Hoilande, tandis que rarcliidiic, de son cote, 
remctU'ait les forteiesses de la Gueldre qu'il occii|»ait encore, jusqu'a ce que des 
commissaii'cs speciaux, delegues, d'un cole, par TEmpeieur et le roi d'Angle- 
terre, de I'aulre, par les rois de France el d'Ecosse, eussent statue sur le fond de 
raffaire et les liraites des deux Elats. 

(2) II ful nicnie decide que Parcliiduc Charles ne devrait i)rr'ler hommage 
pour Flandre, Artois (^t Charolais, qu'apres avoir atteint sa ^ingtieme annee. 

(3) En cflet, on avait stipule : « II y aura ligue et confederation enire le pape, 

• pour lequel le cardinal d'Amhoise se fait fort , rEmpereur, les rois de Franco 
» et d'Aragon contre le doge et la soigneurie de Venise, pour le recouvreinent 
" de cequia el6 enleve^ chacun des contractants. Jules II, Louis XII et Ferdi- 
» nand devront cnlrer en canq)agnc le l*' avril suivant; el aucun d'eux ne 

• pourra se relirer de la ligue taut que le pape n'ait etc leniis en possession do 
» Uavenne, Cervia, Faenza, Rimini, Imola, Cesene et leurs depcndances; tant 

• que rF.in|)ereur ne soil niaitre de Rovercdo, Verone, Padoue, Vicence et Trd- 
» vise, Icpatriarcat d'Aquilt'e; taut que le roi de France nu soil rentre a Bres- 
" fia, Cremc, Bcrgame, Cromonc , la Ghierra d'Adila, usurpes sur le duche d(! 
n Nilan; ct enlin, tant que le roi d'Aragon n'ait rccouvre ses places du rovaumc- 
« de Naples, cedties jadis aux Nenilicns, telles que Trani, Urindcs, Olrante, 

• (iailipoli ,Ptc. >• (IVepocifitionnliplumntiques , I. I'', p. xcr.) 



( 44 ) 

La discretion des negoeialcurs avail (5le impenetrable. L'ambas- 
sadeur de Vcnisc, Antoine Condelmrrio , qui avail suivi Ife car- 
dinal d'Arnboise a Canibrai , t'crivit ruemc a la rcpublique qu"elle 
pouvait compter plus que jamais sur la protection dc Louis XIL 
Les puissances liguccs ciionccicnt cnfin I intention dunir Icurs 
forces pour faire la guerre aux infideles; et, rcprochanl aux Veni- 
tiens los obstacles que ceux-ci avaicnt apportcs a cette pieuse cn- 
ircprise, en retcnant les domaines du saint siege, ellcs ne so de- 
terminaient, disaient-clles, a les contraindre de rendre ce (ju ils 
avaicnt usurjx', que dans la vue de Ic faire servir a la gloire et a 
la dclivranee de la eluetiente (1). 

Lc roi d'Aragon avait ratilie Ic traite de parlage, tandis que 
Jules II , le promotcur dc la ligue, rctombuit dans ses hesitations. 
11 flottait entre lenvie de rentrer dans les places de la Romngnc. 
retcnucs par les Venitiens, et la crainte que lui donnaient le roi 
de France ot lEmpereur. 11 prit cnfin unc resolution etrange. Au 
moment ou il sc disposait a faire une promenade sur mer, il invita 
I'ambassadeur de Vcnisc a se placer dans sa lelouque; la, il ramena 
la conversation sur les villcs quil reclamait, et, ne reecvanl que 
des reponscs evasives, il sc determina a lui reveler tout le secret 
de la coalition lormcc contre la republiquc. 11 ajouta quil n avail 
pas encore ratifie le iraite , et promit non-seulement de ne point 
le ratificr, si, par la cession de Faenza et de Rimini, on lui ollVaii 
un pretexte pour se dcdire, mais jneme dp travailler a dissoudrc 
la confederal ion, quand ce ne serait, disait-il, que pour cmi)echcr 
en Italic lagrandissemcnt des Barbares, qui nclaicnt pas moins 
a craindre pour le saint siege que pour les autres puissances (2). 
1509. Lorsquc rambassadem- cut communique au senat la revelation 
ioattcndue du papc, deux avis furcnt emis sur la proposition de 
Jules II. Les uns pensaicnt qu'il iniportail bcaucoup dc detacher 
le pape des conicdercs; les autres soutenaient que la restitution 
quil exigeait serait une tache a la gloire dc la republiquc. Ces 

(1) Histoire de Fenise, par Darn , liv. XXII. 

(2) Guicciardii), Histoire d'Jtalie, liv. VIII, chap. \''. — Daru, Hiiloire de 



( 4o ) 
tleniiei'b 1 euiporlei'eiil apics ie discouis ile Dumiuiqae Titvidaili, 
senateur de grande autorite, et Tun des procurateurs de S'-Marc. 
Suivaiit Trevisani, il ay auraitaucun avantage pour Venise a de- 
tacher Jules 11 do la liguc; car, si on lui faisait une concession, il 
en reclamcrait d'autrcs, en se reiinissant dc nouvcau aux confe- 
deres. II fallait plutot cherchcr a detacher Maximilien , a profiler 
dc la jalousie de la France ct dc rAulriche; il fallait aussi rcsister 
au premier choc, afin de donner le temps a cette confederation, 
composee de tant dcleraents incompatibles, dc se dissoudre. Tre- 
visani fit done triorapher dans Ic senat la resolution de se defendre 
plutot que de souscrire a dcs conditions deshonorantes. Mais en 
vain Ics Venitiens, tout en faisant leui's preparatifs dc guerre, 
chercliercnt-ils des allies. Les Turcs raemes, auxqucls ils s'adres- 
serent, apres avoir ete repousses par tous les princes de I'Europe, 
refuserent de se declai-er formelleraent en leur faveur. Aux puis- 
sances coalisees centre elle, Venise opposait une armee de 30,000 
horaraes de pied ct de 13 a 18,000 caAaliers. Une partie fut deta- 
chee pour garder les ports dc la Pouillc, les places de la Romagne 
ct les passages du Frioul; le reste devait defendre les frontieres de 
la republique du cote du Milanais (1). 

Au commenceuient d'avril (1309), Louis Xllpassa les Alpes. On 
evaluait les forces qu il pourrait reuiiir sur I'Adda a 12,000 cava- 
liers environ el a 20,000 hoinmes dinfantei'ie, parrai lesqucls on 
comptait 6,000 Suisses. Le senat, au lieu de commettre le sort du 
paysau hasard dune halaille, aurait vouki ,1'airc trainer la guerre 
en longueur, tout en disputant aux Francais le passage de lAdda, 
premiere lignc dc defense de la repubhquc. Mais la bonillante 
ardeur dWhiane, commandant en second dc I'armce venitienne, 
dejoua cettc sage comhinaison. Le 14 mai, une bataille decisive 
s'engagea pres du village d Agnadel, ct la Aictoire resta aux Fran- 
cais, qui semparerent presque sans coup ferir de Brescia , de Ber- 
game et de Pizzigliitone(2). L'arinee de la repubUque rceula jusqu'i 

(I) Hiiloiro.de femse, par Uaru, liv. XXII. 

(:i) Ivn fai'saiil cunnaitix- a Mar(;ucritc les I'osultats «l« la vicloire (l'A{;na(lel, 
Maximilien s'cxprimait en ces terines : » Noslru anibassaileur, messire Adrien de 
• Ilurgo, quia ebic prdscnt k ceste balaille, nous escript qii'il y a veu bien iiu'" 



( -iC ) 
Meslro, landis que larmoe franyaise savanca jusq\i a Fusine, d oi\ 
Louis XIl put. contomplcr la superbe Venisc, naguerc au conible 
de la puissance el niaintenant agitee par Ics plus tristes apprehen- 
sions. La bataille d'Aijuadel seinblait le signal de sa chute : partout, 
dans les provinces, se juanii'estail un abatlenienl honteux; elles 
n'opposaient, en general, aucune lesistance ni aux Franeais, ni 
aux Imperiaux que lo due de Brunswick conduisit dans Ic Frioul, 
ni aux princes voisins, qui prolitaient dc la detresse de leur an- 
eiennc dominatrice. 

Pour sortie de eette situation perillcusc , Ic senat prit unc reso- 
lution singuliere, que les uns ont blamee eomme unc laeliete el 
que d'autres ont louee conune unc mcsurc extrememcnt habile : 
elle consistait a abandonner les Elats de tcrrc fernie pour sc re- 
duire h lerapire de la mcr (1). 

En nieme temps, Venise redoublait defforts pour desunir les 
coni'ederes, exciter leur jalousie contre le roi de France, el isolcr 
ee dernier, qui elait redoute i)lus (pie les autres. La premiere 
tentative de la republique pros de rErapereur avail echouc : Maxi- 
milien declara quil ne se separerail point de Louis XH. Le roi 
d'Aragon fut moins scrupuleux : en lui faisant remettre les ports 
de la Pouille, les Venitiens sassurerent de son immobilile. Quant 
a Jules II , qui avail lance a la fois contre Venise unc buUe fou- 
droyante el les troupes du due de Ferrare, il fut tres-surpris lors- 
qu'un secretaire de la republique vint donner lordre aux villcs 
qu'elle tenait dans la Romagne de se soumettre volontairemcntau 
pape.L'abaissementde Venise aflligcaitprofondcment Jules II, dont 

» morls. Par autres Icttrcs que le m.iislie iles postes de France a escriptes, nous 
» enteudons qu'il y a de x a mi'" liommes que morts que prins, et que nosU'e 
n dil frerc et cousin (Louis XII) a fjaiffnc quarante pieces d'artillerie. Nous enlen- 
» dons aussi la puissance desdils Venitiens en cesic bataille avoir esle de xx" 
>i homraes , el des Francois d'ung peu plus. « (Corresp. de MaxiiniUisn /"', etc., 
1. 1", p. 140.) 

(1) \'oir Ancillon, Tableau des recolutions du systeine politique de I' Eu- 
rope , l"' parlie, l" periode, ciiap. Yl. — On a prelcndu que Ic principal motif 
du senat fut d'oter au roi de France Toccasion de songer ;\ Venise, ou roligarchic 
craignait que son approche ne causat quelque desordre. La villc itait aussi rem- 
plie d'lHraugers ipii auraient saisi ci-Up prr.'tsuin di' la pillcr, 



( 47 ) 
rambition n'avait point «'toufft' Ic patiiolisnie. II voulait agrandir 
lo domaine de saint Pierre; mais il voulait aussi sauver lltalie. 11 
I'esolut done d'enipeeher la mine de Yenise, de eettc republique 
que les patriotes consideraient coniine « le siege de la liberie, 1 lion- 
» neur de lltalie et la seule puissance capable d'arreter les ultra- 
•> montains. » II laissa voir le ebangenicnt qui s'operait dans sa 
politique, en conscntanl que Venise lui envoyat six des princi- 
paux senateurs pour lui deniander pardon et implorer I'absolu- 
tion. Une concession si grande ct si iniprevue ayant excite les 
plaintes des represcntants de Louis XII ct dc Maxiinilien , le pape , 
dissiinulant un pen sa volonte desormais inimuable, repondit qu'il 
recevrait les ambassadeurs du senat, niais qu'il ne donnerait lab- 
solution quaprcs que 1 Empcreur, le seul qui neut pas entiere- 
menl recouvre tout ce qui! pretendait lui appartenir, n'aurait plus 
rien a desirer (I). 

II n'y avail pas dailleurs a se t romper sur les dispositions nou- 
velles de Jules II. Louis XII les avail <levinees, lorsquil declara 
qu'il sen liendrait au partage determine par le traite de Cambrai, 
et qu'il refiisa de semparer de Vcrone, de Padoue et de toutes les 
autres cites qui voulaient sc donner a lui. II cxigea racme que les 
clefs de Verone el des autres villcs, qui formaient le lot de lEm- 
pereur, fussent j)ortees a lanibassadeur que Maximilien avail en- 
voye dans le camp francais. 

Jusqu'alors TKnipcrcur n'avait pas pris une part active et per- 
sonnelle a cette grande luttc. Les contestations avec la Gueldre et 
le besoin dargenl I'avaient oblige a prolongcr son sejour dans les 
Pays-has. Enfin, le 51 mars lliOi), les etats g<'neraux, reunis a An- 
vers, voterent un subside de ;)00,000 ecus, en faveurde I'Empercur 
et de larcliiduc Cbarles, en consideration des services rendus par 
le premier pour la defense du pays et la conclusion de la paix dc 
Cambrai (2). Mais cette liberalite n'avait point reconciiie Maximi- 
lien avec les etats, ou des observations tres-vives s'elaient fait jour 
au sujet de la direction des operations militaires en Gneldre. En 

(1) Oiiicriai'din , liv. Vll(,chap. III. 

(2) En ineme temps une somme de 60,000 livics avail (;te accordde a rarchi- 
iliirlirss« Margiicrii*", pour la peine quVilc avail pi'ise en ndpociant la paix. 



( 48 ) 
prenant conge de Marguerite tl Aulriche, lo 29 avril suivant, Maxi- 
inUicn, au coinble du luecoiitcntement, declara meiue quil ne 
touchcrait a la sommc rcccmmcnt votee en sa faveur que pour 
jtayer son voyage jusqu a Worms. Dans une Icltre Lizai re et ccritc 
sous I'iraprcssion dun ressenliracnt tres-vif, il se plaignait amcrc- 
incnt du mauvais vouloir des elats, qui ne lavaicnt point elfica- 
ceraenl seconde dans la guerre de Gueldre, et de la deloyaute de 
Charles d'Egmont, qui transgressait sans cesse la treye acceptee de 
part et dautre. II disait que Charles de Gueldre setait moque de 
lui, et annoucaitl'intenlion de reeourir au roi de France pour que 
ce prince fit observer le traile (1). 

Telles etaient les dispositions dc Maximilien , lorsquil retourna 
en Allemagne. Jules II, qui aurait voulu le voir en Italic pourqu'il 
servit de contrc-poids aux Francais, lui envoya oO.OOO ducats, et 
lui permit de sc servir de 100,000 autres ducats, quon gardail 
depuis quelque temps en Allemagne pour fairc la guerre aux in- 
lideles. Mais ces sommcs n'avaient pas sufll pour rasscrabler une 
arm^c digne dc TEnipereur. Taudis que les Francais gagnaicnt la 
bataille d Agnadcl, Maximilien etait a Inspruck, cherehant vaine- 
ment a triompher des repugnances que 1 Allemagne temoignail 
pour la guerre injuste et irapolilique dirigee centre Venise. II fit 
cnfin partir Ic due de Brunswick pour reprendre le Frioul, etlui- 
racme se rendit a Trente. De la, il ecrivit a Louis XII pour le ixv 
mercier de cc que, par son moyen, il avail rccouvrc les places qui 
kii appaitcnaicnt; il lui raandait aussi que, voulanl lui donuer uno 
[)reuve de sa reroqnaissanec et efFacer entierement la raemoire du 
passe, il avait fait briiler un liVre que Ton conservait a Spire, cl 
qui conleuait toutes les injures faites par des rois de France aux 
Empercurs, a I'Empire et k la nation germanique (2). 

Le cardinal dAmboiso alia trouver lEmpereur a Trente, le 15 
juin, et Itii promit, de la part du roi. iJOO lances, ibrraant 4,000 
liommes (3). Maximilien reconnaissant lui confera pour son niaitre 

(1) Corresp. de Marguerite d'.:lulrichc , elc, t. I", pp. loO et suiv. 

(2) Guiceiardin, liv. VIII, chap. III. 

(3) Une lance fournie etait composde de hiiit bomnies : un bomme d'armes, 
deux archers et cinq chevau-Mgers. 



(49) 
line noiivollp iiivcsliluro dii tliiche do Milan, y compris les villes 
tl tcrres ncouqiiiscs (1). Lu jour ful tnsuilc conAcnii pour une 
(Onleicncc entre lEmpciTur cl le roi en pleine campagne, aupres 
dc la ville dc Garde, sur les confins dc leurs Etuis. Louis XII s'y 
irouva au jour marque ; niais lEnipcreur n'alla pas plus loin que 
lUva-di-Trcnto : apres y avoir sejourne deux heures, 11 s'en re- 
lourna brusqueiuent a Trenle , et nianda au roi que certains acci- 
deulb nouvcllenient arrives dans le Erioul 1 obligcaient de parlir. 
il ie priait, au surplus, de lalteudre a Cremone, parce qui! re- 
\icndrail incessainment pour lentrevue projetee. Lirresolutiou 
tenioignec pai- 3Ia\irailien en cette circonstance fut attribuee a des 
soupcons qu'il navailpas ete diflicile d'inspirer a I'ancien cnnemi 
de la inaison d'Orleans, Louis, ineconlent de ces marques de de- 
lianee et desireux de repasser les monts, retourna a Milan sans 
vouloir attendrc i)lus longtemps sou allie (2). 

Profilant des hesitations et de la I'aiblessc dc Maxirailien, les 
Veuitiens se reniirent en possession de Padoue. A cette nouvelle , 
les paysans et le peuplc du territoii-e reeemment place sous la 
Jojuinalion iinperialc se souleverent egalement en favcur dc la 
lepublicpie , qui rccouvra encore la ville ct la citadelle de Legnago. 
La reprise de Padoue ncnipecha point le roi de France de repasser 
les Alpes, apres avoir eonelu avec Jules II, dans la ville de Bia- 
grassa, un nouveaii Iraile, par kquel ils se promettaient assistance 
luutuelle. Au fond, Louis XII, satisl'ait de ses conquetes recenles, 
el redoutant aunioins autant les sucees de rEmpcreur que la res- 
lauration de la puissance de Venise, desirait secretement que 
Ma.vimilien et la repubiicpie eussent a soutenir liui coutre Tautre 
une longuc guerre, qui les alfaiblirait egalement. II avait laisse, 
sur les confins du Veronese , la Paliee avec 4,000 homines pour 
«Hre employes, suivant les ordrcs dc lEmpcrenr, a la conservation 
des eonqucles deja failes et a cnlever aux Venitiens ce quils posse- 
daient encore. Apres s'etre assur(; de Verone, au moyen de ces 
troupes I'raneaises <pii renfoirercntlagarnison, Maximilien propo.--a 

(1) A'etjociutions diplomatiqucs, etc., t. I", it/onumenta habiburyicn. Intro- 
duction, p. lOlj. 
(•-') Guiiciardin , liv. VllI, chap. IlL 



(50) 

de porter un coup dt'cisif a la rcpuliliqiu'., en assicgeant la capitale 
nierae. Mais si Louis XIl parutgoutor cc projct, Jules II le desap- 
prouva, et Ferdinand dAragon s"y opposa forniellcmenl. 

L'Empcreur , nc pouvanl assic'gcr Venise, se disposa a reprendrc 
Padouo ; mais, seize jours apr<;s avoir invesU ia plaee, lasse par 
la i'ermc resistance des ^'eniliens et nial seeonde par ses auxi- 
liaires, il se retira avcc loute son armee a Liraini, sur Ic chemin 
de Trevisc. II eanipa ensuitc en diiferents endroits el se rendit 
enfin a Vicenee, clou, apres selrc fait preter scrment dc lidelile 
par les habitants, il alia a Yeronc. Tout en eonvenant qu'il aurait 
pu deployer plus dactivite, Ma\iuiilien se plaignait liautemeut du 
papc eldu roide France. Le premier, en eonsentant a reccvoir les 
ambassadeurs de Venise, et le second, en envoyanl trop lard ses 
seeours, avaient fait eroire, dans le monde, quil y avail de la 
inesintelligence entre eux el lui, ce (pii a\ait, disait-il, encourage 
les paysans a le conlrecarrer el aniencla perte de Padoue. II pn-- 
tendait aussi que le roi dAragon ne souhaitail ricn lant que de Ic 
voir dans Tembarras, a/in de le forcer a-lui laisscr la regenec de 
Caslille(l). 

Aprcs avoir encore manque I'occasion de reprendrc Legnago, 
Maxirailien dccourage se mon trait dispose a eonelurc une Ireve 
avee les Venitiens. Mais ceux-ci fermerenl loreille a ses avances, 
et il retourna a Trente, mecontenl de lui-nieme el presquc brouille 
avee ses allies. 

Les variations de Jules JI allaient augmcnter les di\isions qui 
minaient la liguc. Malgre les vives remontrances des envoyes de 
Maximilien et de Louis XII, Jules voulait reccvoir les ambassa- 
deurs que Venise avail envoyes a Rome , et pardonner a la repu- 
bliqiie. II etail secretement encourag/f dans ce dcssein par Tenvoyc 
du roi dAragon, jaloux des Fran^ais et hostile a Maximilien; ouver- 
lenient par rarehevcque dYork, representanl du nouveau roi 
d'Angletcrre. 

Le fondateur de la dvnaslic des Tudors cUail mort a Richmond, 



(1) Giiiociaidin, liv. VIII, chap, l^ . — Cf. I.anz, Hlonumenla habsburgica. 
Inlrodiiction, pp. lOri ot suiv. 



( ;>! ) 

le 2i avril lb09, apres un regne de vingt-trois ans, laissanl son 
royaunie florissantet rcspcctr. Ciipidc, mais liabilc ct prevoyant, 
Henri VII avail devine ct prepaix', a fcrtains ogards, la grandciu' 
future de son pays (1). Henri Till, son successeur, decide a 
prendre au dcliors une attitude plus ferine, s'etait cmpresse din- 
tenenir a Rome , afin de sauver Venise et de neutraliser les anibi- 
tieux projcts dcs puissances eoalisees contrc cctte republique. 

Mais deja il etait superllu de solliciter a eet eflet laltier Jules 11. 
Non-seulement eel ancien ennemi dc Venise etait des lors bien 
rcsolu a ne point la laisser suecomber, mais, en outre, il voulait 
la sauver, en rcnversant la domination francaisc en Italic. C'csl 
f)ounpioi il chercba a s'allicr etroiteinent avec le noiiveau roi 
d'Anglcterre, et a cntrelenir le mecontentemcnt que les Suisses 
raanifestaient contre Louis XII. 

Co monarque allait trouver ini autre advcrsaire noii moins te- 
nace dans le roi d Aragon. Louis XII et le cardinal d'Aniboisc 
s'ctaient activenient interposes pour aplanir le diflerend qui avail 
snrgi entrc Maximilicn et Ferdinand le Catholiqne, au snjel de la 
regence de Caslille. Mais du momont ou Ferdinand vit ses cspc- 
rances realisecs, dcs I'instant on il n'eut plus rien a debattre avec 
rEnipereur, qui lui laissait la regence (2), il s'effor^a egalement 
d'cnipi^eber lagrandissement des Fran^ais, dont la puissance lui 
paraissait reiloutablc pour le royaunie de Naples. 

Tandis qucMaxiniilien obtenaita grand'pcinede ladielcderEm- loio. 
pire, reunie a Augsbourg, un subside insiiiTisant pour eontinucr 
la guerre contrc les Venitiens , Jules ))Oursuivait avec plus de liar- 

(1) Voir une appreciation judicieusc du earactia-e de Henri \U , d;ins Vffislnire 
des causes de I'l (jrandi'ur dn rjni/letcrre, etc., par Cli. Gouraud (Paris, 1856, 
1 vol, in-8"), pnsiiin. — Ifcnii VII n'avait pu amener Marjjiieritc (rAutiiclic a 
partagerson done. A (oules les instances du roi, appuv(';es j)arci'lles de I'Erape- 
reur, la sajje gouvernante des Pays-Bas, fidele a la memoire de Philibert dc 
Savoif , avail oppos'I- un rcfus rcspceluenx. 

(2) On convint que I'crdinand eonserverail la njfjence lant qu'il n'aurait point 
(Penfants m.ilps, el jiisqn'a re que I'archiduc Charles eut atteint I'Sge de vinfyt- 
cinq aiK. Celui-ri ne di'vait point prendre le litre de mi du vivaut de sa mere, 
dan»la personnc dc qui rcsidait la royanle. D'aulres stipulations allouaient une 
indcmnilea Ma\iiui!irn, ct fixaient la dotation du prince de Caslille. 



( 32 ) 
difssc Ic plan qu'il s etait trace. JN'on-seuJeraout il avail ordonne 
au nonce Albcrtino Roborco d'agir sur la diete pour erapechor 
loclroi dii sulfide, mais encore il s'ctait determine a se reconcilicr 
tout a fait avcc Venise. Lorsque Ics arabassadcurs de la rcpu- 
bliquc curent accopte, le 24 fcvrier 1510, Ic traitc que Ic papr 
leur proposait , Jules les re^ut en grace ct Icur donna solenneUe- 
mcnt labsolution. 

Les sujets ot vassaux de Teglise furent des lors autorises a se 
mcltre au service dcs Venitiens, et Jules II se brouilla ouvertc- 
mrnl avcc Ic due de Ferrarc, qui voulait roster fidele a la liguc 
de Cambrai. II alia plus loin encore. II pressa Henri VIII de de- 
clarer la guerre aux Francais, cl le roi d'Aragon fit les niemcs 
inst<\nees, mais avec plus de secret. En raeme temps, Malhieu 
Schcincr, eveque dc Sion, dans le Valais, servait les desseins de 
Jules II en Suisse , en declamant centre les Francais dans les dieles 
ct en cliaire. II engagea enfin scs eonipatriotes a recevoir dii sou- 
vcrain pontife une pension annuelle dc 1,000 florins du Rhin 
pour chaque canton , a condition qu'ils s'obligeraient de veiller a 
la surete du pape et des Etats de TEglise, ct qu'ils lui pcrmct- 
traicnt dc lever cliez eux un certain nombre dc fantassins pour 
sen servir contrc quiconque I'inquicterait. 

Dc laveu meme du bclliqueux pontife, la liguc de Cambrai 
n'exislait plus et n'avait plus de raison d'etre (1). 

Dans ces circonstances perilleuses, Louis XII perdit le cardinal 
rlAmboise, le veritable chef du gonverncment francais. le confi- 
dent du roi, le dirccteur dc sa politique, le ministrc experimcute 
qui supplcait, par sa fcrmetc et sa vigueur, a I'indecision ct a la 
mollcsse de son maitre (2). Son succcsseur, Florimond Robertet, 
secretaire des finances, n'avait aucune de scs grandes qualites, et 
on lui reprochait d'etre intcresse ct meme venal. 

(1) Voir Guiccianlin, liv. IX, clirip. I". 

(2) Le cardinal d'Amboise niounit a Lyon, lo 26 mai 1310, ikns le eouvcnl 
des Ccleslins. Andre de Durgo, qui residait aloes aiipres do Louis XII, en quality 
d'ambassadeur des princes de la maison d'Autriclie , en infornianl la gouvernante 
des Pays-Ras du deecs du cardinal, lui disait : « Jc vous promels que voslre inai- 
V son y fail gi andc perle... Lettrcn <le l.onis \ll, piiblic'es par Godefroy, 1 , ;>55. 



i 



(53) 

Encoiintge par la niorl de Georges d'Amboise, Jules II cntra plus 
avant dans Ic desscin qu'il avait lonnc de reiiverser la domination 
francaiso en Italic et d'agrandir les doraaines de I'Eglisc. II so pro- 
posa do fairc occiipcr les Etats du due de Fcrrare en mejnc temps 
que ]es Suisses envahiraient le Milanais, que la flottc de Venise 
attaquerait Genes et que les troupes de la republique repren- 
draiont Verone. Mais tout le fruit de ses dcsseins se rcduisit a la 
surprise dc Modene par les troupes papales. 

Louis XH, irrilc de 1 agression du pontife, offrit a Maxiinilien 
non-seulement d'attaqucr les Venitiens plus vivement qu'il n'avait 
fait jusqualors, raais encore dc I'aider a se rendre raaitre de Rome, 
el de TEtat dc lEglise, comme appartenant de droit a lEmpirc, ct 
memo dc toufe I'ltalio, a Texception du duche de Milan et des 
Etats de Genes, dc Florence et de Fcrrare. Maximilien s'assoeia 
aver, enipressement a ces vucs ambitieuses , et prorait h. Louis XII 
d'user de son influence sur le clergc d'Allemagnc pour opposer au 
pa])e le coneilc qtii etait dans les voeux du monarque franeais. On 
disaif hautement. au chateau dc Blois, que Louis XII tirerait dc 
Jules II une vengeance cclatante ct glorieuse, ou quil pcrdrait le 
restc de ses possessions en Italic (I). Mais le pontife gucrrier de- 
meuraitincbranlable. Malgre sa vieillcsse et ses infirraites, il con- 
tinuait avce ardeur ses preparatifs et proclamait que Dicu I'avait 
choisi pour etre Ic libcratcur de 1 Italic. Au eoeur de Ihivcr (Jan- 
vier 1 oH ) , on Ic vit assicgcr la Mirandole en personne, et entrer isii. 
dans cette place par la breche (2). 

Malhcureuscment ee succes fut suivi dun revers edatant. Bo- 
lognc se dctacba de Jules II, ct les Franeais, sous le commandc- 
mcnl dc Jcan-JacqucsTrivul/.io, fircnt cssuyer aux troupes papales 
une dcioute complete. Cctle vicloire livrait a Louis XII Rouu; ct 
toutlKlatcPclcsiastique : mais ce prince fut arretc ou par ses scru- 
pulcs religieux, ou par la crainte de soulever la cbrctientc contre 
lui. II ordonna a Trivulzio dc laisser Bolognc aux Bentivoglio, de 

(1) Voir les lettrcs qui formcnl la .'"" legation dc Macliiavel a la coiir de 
France, notamment la ddprclie (latee ile Blois, 2-J jiiillet 1510. • 

(2) Gaieciardin, liv. IX, chap. III. 



( ^-^' ) 

I'cndrc a I'figHsc loulcs Ics conquctcs fakes sui' cllc ct dc raiuoncr 
J'armcc dans le Slilanais. 

II vonlait que Ic. coiicilc, qui Acnait cnfin dc sc reunir a Pise, 
I'ut larbitrc dc sa quercllc avcc Ic i)a])e. Mais cinq cardinaiix scn- 
Icnienl s'ctaicnt detaches de Jules 11; cl, dun autre ecke, Maxiini- 
iien navail envoye a celte asscniljlce, ni cvccjucs allcraands, ni 
conimissaircs, tandis que tons les eveqncs dc France avaient I'ceu 
I'ordi'C dc s'y rendrc cjj personnc ou par procurcurs (1). Jules II , 
redouhlant denergic, jeta lintcrdit stir ia ville dc Pise, ct a I'as- 
seniblec incomplete, qu'il appelait dedaigncuscment Ic eoncUia- 
htile de Pise, il resolut d'opposer ua concilc universel, quil con- 
voijua dans reglisc dc Saint- Jean dc Latran, a Rome, pour Ic 
l"mai do 12. 

II vcnait aussi dc conelure avcc le roi Ferdinand d'Aragon cl la 
repul)li([uc dc Venisc un traite, auqiiel les eonfedercs donncrcnt 
Ic nom de sainle Llyuc. Arretee dc concert avcc Ic cardinal 
d'York, ambassadeur de Henri VIII, cettc confederation, a la- 
(picllc on cspcrait de rallicr Mavimilicn, avail pour objel appa- 
rent la defense dc Tunitc dc I'Kglisc cl la rcslauralion dc I'Elal 
ecelesiaslique : en rcalitc, cllc ctait dirigec coiilre la France. File 
fut publiec dans Icglise dc Santa-3Iaria del Popolo, le o,octobrc 
loll, en presence du papc cl dc Ions les cardinaux (pii etaicnl 
alors a la cour dc Rome (2). 

Les Suisses arrivaient pour seconder les desseins de Jules II. lis 
entrerent en Italic an nonibrc dc j)lus dc seize miile eouibattants, 
avcc la resolution dc retablir Maximilicn Sl'orzc dans Ic duclic de 
Milan. Louis XII avail nonimc gouvernciir dc la Lombardic son 
neveu (i;iston de Foi\, due de Nemours (o) , cl ee jcnne Iici-os (il 
navail (|uc vingl-trois ans) dcvail bicnlot cgaler les jdus illuslrcs 
capilaincs. II parvint, par iww inarelic habile, a eouvrir la vide dc 

(1) GuicciarJin , liv. X, tlinp. I". 11 Jit ailleurs iles cardinaux ilissidcnU . « Sou? 

1 coulcur de procurer le hien public, Ics cardinaux ne son;;eaient, (ju'a leiirs 

» intt'rels particulicrs , el aspiraient au pontifical, ayant cu\-mcincs plus Rrand 

>' besoin de r^foiine quo ceux (ju'ils voulaionl rcfonner. » Ibid., liv. X, cbap. II. 

' ('}) Giiicciardin , liv. X, chap. II. 

(3) II clail frcrc d; Gcrmaiiie de Foix, sccondo fcniint; de Itrdinand, loi 
d'Aragon. 



( So ) 
Milan, qui etaitsans nioyen de defense, tl for^a memo Ics Siiissrs 
dc ropusscr lours monlai^ncs. II obligea cnsuite Tannec dc la lijjjuc 
a lever Jo siege de IJolognc; puis, apres avoir encore reconquis 
Brescia occupec par los VcniUoiis,il so dirigea sur Ravenne, ou 
se Irouvait ime garnison ponlifieale et espagnole. Mais a peine ses 
Iroupcs avaient-elles livre uii premier assaut que larraec dc la 
ligue arriva au seeours dc la place. La bataille s'en2;agoa le jour de 
Paqucs, 11 avril 1j12, et Gaston de Foix, victorieux, raoiiruL au 1KI8. 
sein de son triomphe. Conunc il ehargcail, impetucusement Ics 
Espagnols qui se reliraient, il i'ut. envcloppe, rcuverse do son 
elieval et abatlu a coups de jjiques. 

Tandis que eette mort Ainosle eLranlait la fortune do la France 
en Italic, Jules II ou^ i ait Ic (;oncile qn il avail convo(iue dans Saint- 
Jean de Latran, Henri VIII adherait formellemont a la suiiitc 
Ligue, et rEmpereur Ini-meme rompait son alliance avec Louis XII. 
(I'ctait en eiret une veritable rupture que de permettrc aux Suisses 
(le li-averser ses Flats pour niarober an seeours du pape, et d'or- 
(lonner aux lansquenets du Tyrol de quitter le service du roi de 
France (1). 

Oblige dc diviscr ses forces pour fairc face a ses cnnemis en 
de^i'i et au dela des Alpes, Louis XII ne pout plus defendre ses 
conquetes ilUalie. La plupart des places tombent successivcmcnt 
au pouvoir des allies ou se soulevent aux oris de : Vive lEmpirc ! 
Dienlot il iw reste plus aux Francais que Brescia, Creme, et les 
chateaux de Milan et de Cremonc. D'un autre cote, le pape avail 
pccouvre Rologne ainsi ([ue toutes les villes et les places fortes de 
la Honiagne. Maximilioii SI'orzo roprend possession du Milanais , 
IcsMedieis sont retablis a Florciiee.et Genes, qui s'elail egaleinent 
insurgee contre les Francais, redevient une librc republiqne 
corame Venise. Partout se inontrc rinflucnee de Jules II et triom- 
phe sa politi(iue.S'iI ne |)arvient point a retabliiMa paix entre I'Em- 

(I) Quaiit j Ilenii VIU, il fit declarer a Louis XII, par un hOiatil, que tons 

I leurs Irailcs lilaicnt rompus, aUcnJii qii'il v t-tail clairement expriniii qii'oii ne 

ferail point la fjiifiirn a I'EjjIisR iii an roi calholiqiie. On sail qiu' Ferdinand 

(i'Aragon clait Ic l)caii-p(';re di; Henri \ 111 , ((diiici a^aiit opouie tallierinc d'Ara- 

■;on, vcuTi; dc son fri'rc aitit; ct s'j.nir de la in> if du Charles d'Aulrichc. 

ToMi; VII. h 



( S6) 
pei-eur et Venise, il oblicnt du moins dc Maxirailicn I", qu'il re- 
connaitra Ic concilc dc Latran ct se declarera contrela France. 

Mais le pape, victorieux de Louis XII, n'etait pas encore satisfait. 
Apres avoir renvcrsc la dominalion francaise en Italic, il aspi- 
rait a soustraire cellc-ci an joug cspagnol. II voyait avec deplaisir 
la puissance croissantc de Ferdinand, qui, tout rccemment encore, 
avail profile du soulevemcnt general contre le roi de France pour 
altaqucr dcloyalement Jean d'Albrel, et cnlevcr la Navarre a ce 
prince, un des plus fidelcs allies de Louis XII (1). Jules ne dispu- 
lait point la Navarre a Ferdinand , mais il songeait a le rcpousser 
dc ritalie el a lui cnlever le royaume de Naples, afin de fairc cesser 
entiereraent le regne des Barbares. Ce fut au milieu de ces projets 
1513. que la mortvinl le snrprendre, le 21 fevrier 1513. II faut voir en lui 
non-seulcmcnt un des plus ardents promoteurs dc I'independancc 
italienne, mais encore et surtout le pontife militant qui sut conso- 
lider lEtat de I'figlisc, agrandi par sa politique et scs Iravaux (2). 

Le 11 mars, le cardinal Jean de Medicis, alors age de Irente-six 
ans, fut crec pape dune commune voix par les vingt-qiiatre car- 
dinaux qui s'etaicnt reunis en conclave. A un pontife guerrier, 
violent, impetueux, inflexible dans scs desseins, succedait un pon- 
tife diplomate, intelligent, spirituel, modere et dc moeurs irrepro- 
chables (3) ; au belliqueux Jules II le pacifique Leon X. Ce n'est 
pas toutefois que le nouveau pape fut dispose a renoncer brus- 
quement a la politique nationale dc son prcdccesseur. Mais, quoi- 
qu'il cut ccrit au roi d'Anglcterrc qu'il mainticndrait la ligue faite 
contre la France, cctte coalition cLait bicn ebranlce par la niort dc 
Jules. Leon refusa dc ratifier un Iraite conclu a Malines, le S avril, 
entre Marguerite dAutriche, au nora de son pcre, et les ambas- 
sadeurs de Henri VIII, Iraite qui Tciit oblige a faire envahir par 

(1) II convient d'ailleurs de lire lemandement par lequel Ferdinand leCatbo- 
iique entrepi'it de juslifier la conquele de la Navarre. Celte proclamation est datee 
de Burgos , 30 juillel 1512, et inseree dans le.s Papiers d'Elal du cardinal de 
GranvcUe, I. I", p. 70. 

(2) Dans son Histoire de la Papanle, Rankc dit que Jules II doit elre regarde 
comme le fondateur de TEtal de I'Eglise. 

(3) C'esl un hommage que lui rend Giiicciardin, liv. XI, chap. IV. 



(57) 
Irs troupes papalcs la Pi^ovence on Ic Daiiphine. De incnic, le roi 
(lAragon desavoua son ambassadcur, lorsquc cclui-ci rul con- 
firmc a Londres ce memo traitc, qui lui imposait dcs obligations 
analogues et tout aussi impcrieuscs (1). II conclut avec Louis XII 
une treve pour Icurs fitats silues au dela dcs Alpcs; ct les Veni- 
tiens, de leur cote, se reconcilicrent tout a fait avec celui qui 
avail etc leur plus redoutable ennemi. Lc traite, signc a Llois, 
lo 28 mars, fnt ratific, a Vcnisc, lc 11 avril. La republique dcvail 
aider Louis XII pour quil renlrat en possession du 31ilanais ct de 
Genes, et lc roi appuyerait les Venitiens pour quils pusscnt re- 
couvrer leurs places de terre fcrrae occupces par les Impcriaux. 

Le succcsseur de Charles VIII se proposa de reconqucrir imme- 
diatement la Lorabardie et de dcvancer ainsi les Anglais, qui de- 
vaient, en dcbarquant a Calais, tenter d'envabir la France. Louis 
de la Trcmoille, aide par Trivulcc et Robert de la Marck, fut charge 
de conduire la nouvelle expedition. Asti, Alexandric, Milan, Genes, 
firent leur soumission, mais Novare, oii Maxiinilien Sforze s'etait 
enfcrnie avec une forte garnison Suisse, opposa une resistance si 
vigoureiisc que la Trcmoille renonga a son entreprise. Alors les 
Suisses sorlirent de Novare (le 6 juin, aprcs minuil) au nombre de 
dix mille homnies, pour attaquer les Fran^ais campes sur le che- 
min de Trocato, dans leur ixHraitc vers le Riotta. <i Jamais, dit Guic- 
» eiiirdin, la nation hclvelique nc foriiia d'entreprisc plus ficre ni 
» plus liardic. Une poignce de soldats sans eavalerie ct sans canon 
» allail assaillir une arinee iionibreuse , abondammcnt pourvuc do 
» Tunc ct de Tautre. Les Siiisses triomphcrent; eetie victoirc fit 
» grand bruit dans toute I'Europe : on alia jusqna soutcnir quo 

(I) Lc Iraile dc .Valines du 3 avril 1)51-3 , portail en substance : ■• que, dans 
' Ircntc jours apies la siynalure des articles, chacuu dcs conf^deres declaierait 
' la giierie au roi de France el la lui ferail dans deux mois hors de Pltaiie, 
' savoir ; le Pape (n Provence ou en Daiipliiiie, I'trnpereur en Rourjjogne, le 
» roi d'Aragou eu liearn ou en Cuienne, en Noimandie ou en Picardie; que, 

■ pour suhreuir aux frais de la guerre, le roi d'.UijjIelerre Riail compter 

■ 100,000 ecus d'or en irois lernies . L'opposition de Leon X ct du roi Ferdi- 
nand enipeclia que cc trailii rcriit son execution euticre. Cf. Monumenlu habs- 
Luryica. lutruducliun , pp. 150 el suiv. 



( ys) 

» la liardicsse tie ronlrcprise, Jc incpris marque de la mort, Tex- 
» treme valcur dcs Suisscs dans la raelee ct le bonhcur de Icurs 
» amies ctaient Lien au-dessus des plus grands efforts de la valeur 
» grccquc cl roraainc (1). )> Mais il so passa aussi dans les rangs 
dcs Franeais des actions digncs de I'antiquite. Avcrti que scs deux 
fils, les seigneurs de Fleurangos ct de Jamets, fcout couvcrts dc 
blessiircs, avaient etc laisses parnii les morts , Robert de la MarcK , 
suivi de sa compagnic dc cent bomnies darmes, raarchc droit a 
Tcnncmi , renvcrse tout ec qui s'opposc a son passage ct parvient 
jusquau lieu ou ctaient scs deux fils, qui nageaicnt dans Icur sang. 
Bravant les dangers qui renvironncnt, il cbarge I'aine sur son 
cheval ct m(>t laulre sur cclui d'un de ses homracs darmes , puis 
une seconde fois il sc fait jour au travcrs dcs Suisscs (2). Les vaincus 
de Novare sc rc'fugicrcnt en Picmont d'ou ils rcpasscrcnt les Alpcs , 
ct Ic Milanais retoraba sous Ic pouvoir de Maximilien Sforze. 

Henri VIII, qui avait montre tant d'aversion contre la France, 
se proposait dc fairc dechoir ccttc puissance rivale du rang qu'cUc 
occupait dcpuis Louis XI ct diaries VIII. Non-seulcmcnt il sc 
plaisail a voir la domination francaise ruince au dcia dcs Alpcs, 
mais encore ii sc ])roposail dc lui cnlcver la Normandie (5). Dc 
leur cote, Ma.vimilieu I" ct Marguerite dAuti-iehe, (pioiquc trcs- 
intercsscs a maiulcnir la ncutralite des Pays-Bas, nc voulaicnt pas 
non plus laisscr ecbappcr cettc occasion de sc vcnger de la maison 
de France. Ils ctaient done fermcment resolus, conime tutcurs de, 
I'arebiduc Cbarles, sinon a cntrer dans la coalition formec contre 
Louis XII , du moins a favoriscr sccretcmenl ses enncmis , ct sur- 
tout les Anglais, 

Les contestations au sujet dc la Gucldrc ctaient une cause pcr- 
manente d'aigreur entrc les cours de Blois ct dc Maliiics. Maximi- 
lien et Marguerite auraient a'ouIu annexer cctte belle piovince aux 
autres possessions de rarcbiduc Charles, tandis que Louis XII 
n'avait nullemcnt le dessein d'abandonner un dc ses allies les plus 

(1) Hhtoirc d'llalie, liv. XI, chap. V. 

(2) Memoires de Du Bellay, t. I", p. "li. 

(3) Francesco >'ct(ori, anihassadeiu' de la rcpublique do I'lotciice , a Koine, a 
N. Machiavelli (12 juillel 11515). Quaeres dc Ulachiaicl. 



( S9 ) 
fideles et Ics plus utiles. Le Iraile tie Cambrai n"avait, en definilivc, 
dt« rcspecte par aucune dcs parties; Charles dEgmont ct Margue- 
rite d'Autriclics'accusaicnt rcciproquemonl davoir viole la treve, et 
ils pouvaient I'un ct Tautre no pas avoir tort (1). Les deux partis 
avaicnt repris les amies, et les Gucldrois ne cessaicnt d"attaqucr la 
Hollaude etd'inquielcr le Brabant. Marguerite, nc pouvant abattre 
son redoutable adversaire , espcra Tamuser par de nouvelles nego- 
ciations. Cedant a ses instances reiterecs, JIaximilien donna, en 
1 310. mais non sans repugnance, son assenlinient a un projet de 
inariage d'isabclle d'Autriclie, sa petile-fillc, avec Cbarles d'Egmont. 

II devaitetre stipule que lempcrcur ainsi que I'arcbiduc Charles, 
son pelit-fds, conserveraient les titres de due de Gucldrc et de 
comte de Zulphcn, altendu que ccs pays dcvaient Icur echoir au 
cas oil du mariage projete ne proviendrait pas d'hoir male. En 
(onsideralion dun traile qui allait dcchargcr les habitants des 
Pays-Bas des grandcs depenses nccessitees par la guerre de Gueldre , 
Maxiniilien esperait bien obtenir des etats, sa vie durant, 50,000 
livres, « a payer par egale portion aux deux foires d'AuA'crs. » 
Mais les circonslances n'etaient pas assez favorables pour que Mar- 
guerite osat presenter cette requete aux etats (i2). 

Le projet, dont elle avail pris linitialive, fut d'ailleurs aban- 
domio par elle lorsquelle eut appris que Henri VIII nc le goutail 
|)oint et considerait merae un tel aeconuiiodcment comme peu 
lionorable pour la maison d'Autriche. Elle dedarait, cc qui etait 
faux, que, en projjosanl ce mariage, elle n"avail fail qu'obeir aux 
ordres de lEnipereur (5). 

(1) Voir, a cet egard , la leUre ecrite de Blois, le 21 et le 22 fevrier 1310, 
|iar Andre de Biirgo, ambassadcur de Maximilien I', ct adressee a Marguerite 
d'Aulrielie, ainsi ([iie la depeclie par laquelle Maximilien lui-nicme s'adresse a 
Louis XII, afin qu'il intervienne pour que Charles de Gueldre restitue la ville de 
Harderwvfk dont il s'est indumcnl cmpare, on que le roi de France lui 6te sa 
p'-nsion el le casse comme chef d'une de ses compagnies d'ordonnance. Negocia- 
liont diplomatif/ues, etc., t. I", pp. .377 et suiv. 

(2) Correspondance de l^laximilien I", etc., t. I"', pp. 245, 253, etc., et 
Corretpondancp. de iVarf/uerile d'Autriclie, t. I", pp. 177 ct suiv. 

(5) Ciirresponduiice de jVarf/write d' /I utriiihe ; leUre an rdi d'Angleterre 
(fi'-vnVr ir.ll), I. I- p. 247. 



(60) 

La reprise des hoslililes a\cc la Gucldre excila, eomme il etail 
a craiiidir, le plus vif rnecooleiitemciitj suitout dans les etats de 
Brabant, qui se montrerent tres-nial disposes a voter de nouveaux 
subsides. Oil faisuil reloniber sur Marguerite d'Autriehe. Irop do- 
cile, disait-on, a suivrc les inslructious de lEmpcreur, la respon- 
sabilitc de eette guerre, et sa popularitc en soufl'rit bcaueoup. On 
tenait eontre ellc des discours seditieux; on aflichait aux portes 
des egUses des placards oii cette princcssc etait vlolemmont atta- 
qu('e; on clierehait enfin a provoquer eontre elle un mouvcment 
popuiaii'c. De soi} proprc avcu, la gouvernantc ne savait plus quel 
tour donner aux affaires, a cause du mauvais vouloir dp ceux qui 
rentouraient etde la penurie des finances (i). 

Marguerite reproehait a Louis XII d'accorder a Charles de Guel- 
dre plus de faveur que ne comportait Ic traite de Cambrai ct, a 
I'appui de ses plaintes, elle adressa an monarque copie dune letlre 
anonymc quelle avail recue sur ce sujet. Louis voulut connaitre 
laccusateur ct dit que, sil etait duq rang cgal au sien, il I'en- 
verrait defier,et que si Ic personnage etait dun ordre inferieur, 
il ne manquerait pas en France de gentilshonimes pour lui de- 
niander raison. Mais cette declaration ne rassqra point la regente. 
Elle etait, au contraire, ])ien convaincue que Louis XII ne ces- 
serait jamais d'aider ct de favoriser Charles de Gucldre , et qu'il 
n(s Tabandonnerait jamais, quoi qu'il lui en dut coutcr, Aussi 
sliraulail-elle son pere pour que lentreprisc hostile de Henri YIII 
eontre la France fiit encouragee par la maison dAutriche, Maxi- 
milien ne demandait pas mieux; il ne s'agissait pour lui que de 
mettre sa conscience en rcpos : il fin it par tout concilier en decla- 
rant, dapres les suggestions de sa fille, qu'il etait, eomme em- 
pereur, Tallie du roi d'Angleterre, raais que, eomme tutcur de 
Charles, il resterait uni avec le roi de France (2). 

Par une leltre ecrilc d'Sllampes le 26 ma.i 1515 el adressee 
direclem^nt Marchiduc, Louis XII se plaignit vivementde I'assis- 

(1) Leltre de Marguerite d Maximilien (avril 1512), dans la Correspon- 
dance de jVorguerile d'Jutriche, t. II, p. 3. 

(2) Maximilien a Marguerite, Aiigsbourg, 17 mai 1513. Ibid., t. II, p. 7$. 



i. 



( fil ) 

lance que le gouvcrnemcnl des Pays-Bas pretait aux Anglais, en 
metlant a Icur disposition dcs cavaliers du Hainaul ct du Brabant 
ainsi que dcs navircs de Hollande et dc Zelande. « Si vous ctiez en 
» age,lui disait-il, je crois ccrtainement que vous me serviricz plut6t 
» et assisteriez conlre lesdits Anglais. Et corame vous etcs pair de 
» France, sorti de ladite Couronne el vassal d'icelle, je vous en pour- 
» rais souimcr ct rcquerir; mais considerant voire age, jc ne I'ai 
» voulu faire (1). » 3Iarguerile d'Autrichc ne tint aucun compte de 
eel averlissement. Elle se vanta merae plus tard davoir volonliers 
aide les Anglais dans leur entreprise contre la France, a cause du 
grand Lien qui devait,disait-eIle,enrcsuIterpourlamaison d'Autri- 
chc (2). Cc qui d'ailleurs raettait la gouvernante plus a I'aise, c etait 
une Ireve de quatre annces quelle ctail enfin parvenue a conclure, 
moyennanl des conditions peu favorables, avec Charles de Gueldre. 
Cet armistice devait prendre eours a parlir du 10 aout 1515. 

Le l"juillet, Henri YIII, apres avoir nommc Catherine d'Ara- 
gon regente du royaume d'Angleterre pendant son absence, de- 
barqua a Calais avec sa cour et les archers de sa garde. Aux troupes 
anglaises, qui passerent successivemenl le detroit pour se rassem- 
bler sUr les fronlieres de la Picardie, vinrent se joindre les Impe- 
riaux. Le total de ces forces seleva a quaranle-cinq mille fantas- 
sins el a sept ou buit millc clievaux. 3Iaximilien lui-meme accourut 
dans le camp de Henri VIII, non pour partager le commanderaent 
avec lui, mais pour I'aidcr de ses conseils et le servir comrae volon- 
laire. C'etait le plus grand honneur que le raonarque anglais put 
esperer (5). 

Les Anglais assiegerent el deraantclerenl Terouane , apres avoir 
ballu a Guinegate Tarmee francaisc qui avail voulu secuurir cclte 
place imporlaute. Mais, au lieu d'achever ensuitc la conquete de 

(1) Arcliives du royaume. Documents hisloriqucs, t. I"". — Currespondem 
det Kaisers Karl V, I. l", p. 1. 

(2) Marguerite i Charles d'Aulriclie, 20 aout 1515, dans la Correspondance 
de MfiryueriCe d'^utriche, t. 11, p. 1 1'o. 

(•") Voir, k ce sujet, line iellre ties interessante adressoe, le 2)5 aoiit 1513, par 
taiberine d'Aiagon a Th. Wolsey. H. Ellis, Oriyinal leUers illuslratiue of en- 
glish history, (London, 1825), 1" serie, I. I", p. 8-1. 



( «^^ ) 

la Pioardie, ils resolurcnl dc tounuT lours forces eonlre Tournai, 
(jui avail fail aiilrefois parlio dc la FJandre. Maxiniilica, qui Ics 
cntrainait dans ccttc cxpodilion, avail lespuir que Tournai serail 
rendu tot ou tard a son ])clit-fds, souverain des Pays-Bas. Ce cai- 
cul, quoiquc d'ahoid dejoue, dcvait etre justiOc un jour. Lcs An- 
glais savancercnt done contre Tournai. La ville mcnaece etail aloi's 
sans garnison royalc, ct, niaigre les instauecs de Louis XII qui 
offrait des troupes el des vivres, la Lourgeoisie rielie el doininanle 
avail engage le magistral a nc point aAoir reeours aux Fran^ais. 
L'exclusion d'une gariiison royale ful nieuie stipulee dans un fraite 
d'assvrance conclu avec Maxiniilien, a I'instigation de ee patricial 
bourgeois qui eraiguait, si la ville faisail resistance, de voir eonfis- 
quer les rcul-cs qu'un certain nonibrc de notables possedaienl sur 
Bruges, Gaud, Valenciennes el dautres villes soumises a lautorite 
du cbef de la inaison d Autriche. Le 15 seplembre, les Anglais el les 
Imperiaux dressercnl leurs tentes dcvant Tournai, cl, le 21, la eit(- 
se rendit a Henri YllI , en sa ([uaiite di; roi de France. Les deputes 
dc la bourgeoisie fureut recus dans une vaste lenle de drap dor, on 
le monarque anglais les attendait, ayant autour de lui cent ebeva- 
liers et douze cents gardes. On eonvint (pic les bourgeois auraicnt 
vies et bagucs sauves, inais en payant cent juille ducats pour se 
raehetcr du i)illage, ct quils rcccvraient une garnison anglaise de 
sept railU^ boninies dinfanterie ct dc trois cents cavaliers. Lc 25, 
Henri VIII, toujours en qiialite dc roi de France, (it son entree 
solcnncUe dans la ville : il ordonna la construction dune eitadelb- 
et disposa du siege episcopal en faveur de Wolsey, son tres-in- 
flucnl aumonicr et ministre, tandis que Louis Gaillart, qui avail etc 
elu par lc ebapitre, chercliail un refuge a la cour de France (I). 

A la fin doctobre, Henri VIII, aprcs avoir laisse dans Tournai 
une garnison de 12,000 bomnies, se renibarqua a Calais, sans 
avoir su profiler de toule la superiorite de ses forces (2). Les 

(1) Metnoircs tie Uu Bellay, 1. 1", ji. 57. — Histoin de Tournai cl du Tour- 
nesis, par Cholin , l. II, passim. — Giiicciardin, liv. XII, chap. I". — Siniondo 
de Sismondi, ffistoire des Frangais (Paris, 1833), t. XM, p. '6'). 

(2) La neutralile <Ips Pays-Bas, (raillfiiirs plus apparente que reolle, n'avail 
pas ^le resppctep, I.cs Franoais lirpni dps courses ci rommlreni degrandes dcvas- 



> 

X 



( c:i ) 

Suisscs, plus retloutablcs que Its Ang}ais, n'avaient pas non plus 
I'xetrutc' \curs monaeos. Au nombrc dc quatorze ou quinzc mille, ils 
sclaicnl jt'tes cii Bourgognc oil ils avaicnt etc rcjoints par la gen- 
darnicric de la Frauchc-Coinlc ct un cti tain nombrc dc cavaliers 
alleniands comniandes i)ar Ulric, due dc Wurtemberg. Ces troupes 
parurent a la vue de Dijon ou Louis de la Trcmoille s'etait en- 
fernie aver millc lances et G,000 bonimcs dinfantorie. Desespe- 
rant dc defendi'c la place, la Trcmoille, sans atlendrc Ics ordres 
du roi, convint avee les assiegeants que ee prince cederait ses 
pretentions sur le Jlilanais et qu'il payerait aux Suisscs 400,000 
ecus eu differcnts termes. On leur en donna 20,000 sur-le-cbamp, 
et, en outre, dcs otages pour la garanlic de la convention. A ces 
conditions les Suisscs s'engagercnl a sc retiree dans leur pays, et 
ils reprircnt effcctivement la route dc leurs inontagnes.On pretend 
que, apres la prise dc Dijon , les Suisses auraient pu penetrer sans 
obstacle jusqu'aux portcs dc Paris. Quelque utile cependant qu'eiit 
etc la convention conciue par la Trcmoille pour amorlir lardcur 
des Suisscs, Louis XII refusa dc la ratilier (1). 

Mais, dautrc part, il se reconcilia avec le pape Leon X , en abju- 
rant Ic concilc de Pise; avec le roi d'Aragon, en lui laissant la Na- 
varre et, par linflucnce de ee dernier, il se rapproclia raerae de 
I Empereur, en ne disputant plus le Milanais a Maxiniilien Sforze. 
Tons les ciforls dc Louis XII tendaient alors a dissoudre letroite 
alliance dc la maison dAutricbe avec rAngletcrre. Pour renvcrscr 
cette eonfederalion toujours menaeante, il trouva en Ferdinand 
un utile auxiiiaire, et ee fut, d'apresles instigations dc I'ambassa- 
deur de ee prince, que de nouveaux projcts d'alliancc matrimo- 

l3tions dans Ic Ifaioaul, a sc renommant Escossois (alois en guerre avec Henri VIII) 
el (Jisant que lout ainsi que nos gens sont aux Anglois, ils sonl auxdits Escossois. » 
Marguerite d'Antriclie a TEmpereur, mai 1513, dans la Correspondence de Mar- 
tineriic, I. II, p. 80. Le cointe Henri de Nassau dul se rendrc sur la fi'onlicre 
pour resister aux agresseurs, et menie appeler ii son aide une parlie de la gar- 
nison anglaise <\<- Tournai. Marguerite a PEinpereur, 12 juin KlA.Oper. cit.. t. II, 
p. !)!). Du reslc, on redigea un ineinoire des griefs imputes a la France, k I'oc- 
c.isinn de la de<;eenle des Anglais el du secours ((u'ils auraient reru dans les Pays- 
lias. i\i!fiociulioiiii diijlnHKiliqites, t. 1''^, p. 570. 
(1) iViimoirrs t\p. IMi Bellay, t. 1"^, p. 55. -- (iuiceiardin, liv. \II, chap. I''. 



( 64 ) 

niale furent adressts a rEmperetir. l>o»iis XII o.Trait de conclure 
le manage de Renee de France, sa seconde fille, avec larchiduc 
Ferdinand, et d'assurer a celui-ci une dot dans le duche de Milan 
ct la scigncuric de Genes (1). 
1514. Marguerite d'Autriche conjura son perc de point preter loreillc 
a des propositions qui Jui paraissaienl insidieuscs, et, au lieu 
dimiter la conduite egoiste du roi d Aragon, dc niaintenir inebran- 
lablcraent I'alliance anglaise de laquellc on pouvait esperer la res- 
titution du duche de Bourgogne et un aceroissement dc puissance 
pour les Pays-Bas (2). Malheureusement, la mort d'Annc de Bre- 
tagne, survenue le 9 Janvier 1314, ne tarda point a modifier les 
relations des divers Elats et a imprimcr, momentandraent d\i 
moins, une autre direction a la politique de Henri VIII. 

Au raois dc mai, le mariage si longtemps difl'ere de la prineesse 
Claude avec Frangois d'Angoulerae, fut enfiu celebre. On consi- 
derait ce prince conirae Iherilier i)resoniplif de la eouronne de 
France. Cependant Louis XII, quoique valetudiuaire ct infirme, 
songeait a prendre une nouvelle epouse. Bicntot raeme le bruit fut 
repandu a Londres que Marguerite d Autriclie avail fixe le choi\ 
do Louis et deviendrait reinc de France. Quelque chimerique que 

(1) Dans line leltre du 24 fevrier 1513 (v. si.), adressee a Maximilien, Mar- 
griierite d'AulricIie precise les proposi lions donl Quinlana , ambassadeup du roi 
d'Arajjon a la cour de Louis XII et aupres de rEmpereur, s'etait fait Torgane en 
les appuyant. « Le roy de France, dit raichiiluchesse, offre an Roi Caloliqne 
» le mariage de sa fille M'"" Renee, et de Tinfant don Fernando avec la quictance 
» de Naples el du chasteau de Gennes, aussy de la duche de Millaa, et que 
« serablablement il offre pour surete luy delivrer la fille en ses mains avec plu- 
» sieurs bonnes et grandes paroles. « Negocialions diplomatiques, etc., t. I", 
p. 369. 

(2) Marguerite d'Autriclie ecrivit a I'Empereur, son pere, trois letlres extreme- 
ment remarquables pour le detourner du traite de paix avec la France et I'en- 
gager a rester uni avec Henri VIII. Le 14 fevrier, elle lui disait : « Si le Roy 
" Catolique est celluy de vous Irois qui plus facilement s'incline k ceste paix et 
» y vouldroit induire les aultres , ce n'est pas merveille ; car il a ce qu'il demanJe; 
» mais vous ny le roy d'Angleterre ne I'avez pas. . » Le 24 fevrier elle ajoutait : 

» Entpe le Roy Catolique el France il y a de grandes nionlaignes, entre 

» France el Angleterre est la mer; mais entre ces pays et France n'y a point de 
1) separation J et vous scavez la grande et iiiv^lei^e inimilie que les Franjois por- 



( 63) 
flit ce projet, car I'aversion de Marguerite pour le mariage et 
la niaisoii de France etail desorraais iiisuiniontable, Henri VIII 
s'alarma dcs ruineurs qui olaient venues jusqu a lui. Telle I'ut sou 
irritation quil ouvril loreillc aux propositions du due dc Longue- 
vjllc, prisonnier en Angleterre depuis la bataillc de Guincgate, ou 
il avail etc vaincu. Ce personnage, impatient de sortir de caplivite, 
alia jusqu'a dcniander jjour son maitre la main de la princesse 
3Iarie, fiile eadetle de Henri VII. Agee de seize ans et douee d'uue 
beaule merveilleuse , 3Iaric d'Angleterre etait depuis 1 j08 fiancee 
a Charles d Autriche, et die portait menie le litre de princesse de 
Castille (I). Malheureusement, dcs observations dilatoires, soule- 
vees dans le conscil des Pays-Bas au sujet du douaire de la future 
reine, avaient refroidi les rapports de Henri YIII a\ec Maximilien 
el Marguerite dAutriclie (i2). Dun autre cole, le projet de 1508 
avail toujours excite la jalousie dela cour de France, eta tel point 
que, lorsque Louis XII fianea sa fille Claude avec Francois d'An- 
gouleme, il declara quil agissait ainsi parcc que I'empcreur Maxi- 
inilien reehereliait pour son petit- fils la main de la princesse 
d"Angleterre. Informec des negociations nouvelles qui se poursui- 
vaienl a Londri's, Marguerite d'Autriebe s'empressa dcnvoyer 

• lent a cesle maison (de Bourgogne). » Marguerite mettait ensuite I'Empereur 
en garde coiiUe certains conseilleis (die faisait allusion au S' de Chievres^, qui 
$e proposaieot de rompre Wanitie d' Angleterre , el qui, poui- parvenir i leuri 
fins, clieicliaient a ia calomnier el a lui I'aire oler le gouvernemeut des Pajs-Bas. 
Enfin, ie mars, eile lui dil : « Le bien comuiuu de vous et de M'^ mon nepveu 
II el des rois d'Aragon et d'Anglelerre est de deraeurer unis; » et elle lui reprc- 
sente que, en faisanl raarclier les armees, selon ce qui avait etc convenu avec 
Henri Vlli dans Teulrevue qu'ils avaient eue a Tournai, c'etail le moyen 
a d'avoir plus seure, |)!us durable, plus lionnourable et proufitable jiaix que a 
" present. » tile le cvnjurait, en tout cas, de ne pas conclure cetle pais sans 
stipuler rormellemcnl la reslilu.tiou du duche de Bouigogne. Negociations diplo- 
maliques, etc , t. 1", pji. 51)4, 300 et572. 

(Ij l)b SOU cote, Henri VIII, dans ses leltres a Marguerite d'Autriebe, appelail 
le prince de Castille u nostre cousin et bcau-frere. ■< Voir Nci/ociationa diplo- 
malujuex, etc., t. I'', p. .^.17. — C'etail Jean, S*^ dc llcrg-op-Zooni et de Wal- 
liain , qui avail regu (17 d^eenibre 1 508) , comine fonde de pouvoirs de WaximiHen, 
les (ianraillcs de I'ajcbiduc Charles et de la princesse Marie d'Angleterre. 

(i!) Oriijiniil letters, tic, I. I", p. 114. 



/' 



( 66 ) 
Jacques de Thiennes vers Henri VIII pour lui rappeler ses enga- 
i;omenls. 3Iais oet.te mission n'cut aucun resultat.Lo Iraile d'nlliance 
avec la France fut signe Ic 7 aoiit fol4. Malgrc Ics excuses appor- 
tdes pai' Richard de Wingfeld, Jlargucrilc vit cetlc defection avec 
nn deplaisir extreme et fut loin d'approuver rErapereur, lorsque, 
le l" octobre, celui-ci conscntit que I'arcliiduc Charles fiitcompris 
dans le traite d'alliance annexe au traitc de mariage(l). 

Neuf jours apres, Louis XII et Marie d'Angleterre furcnt unis 
a Abbeville. Le 3 novembre vit le couronnemcnt de la nnuvelle 
reine a Saint-Denis, et, pendant cette ceremonie, le due dAngou- 
lemc, herilier presoraptif, tint la couronne au-dessus de sa tete. 

Le lendemain, Marie d'Angleterre fit son entree solennelle a 
Paris (2). Mais deja Ics jours de Louis XII etaient comptes : sa sante 
dcclinait rapidement et ses forces s'epuisaient. II mourut, Ic I'"' jan- 
13I.S. vicr loI;J, quatre-vingt-deux jours a])rc's son nouveau maringe, et 
n'ayant d'autre posterite que les deux filles issues de son union avee 
Anne de Bretagne. 

Francois d'Angouleme , due de Valois, suceeda a Louis XII 
comme son plus prochc heritier. Ne a Cognac, le 12 septembre 
1494, il etait arriere-petil-fils de Louis, due dOrleans, frerc de 
Charles VI, ct fils de Charles, comte d'Angouleme, et de Louise 
dc Savoie. Celle-ci, demeurec veuve de bonne heurc, avail dirige 
la jeunesse du nouveau roi et continuait d'cxercer sur lui le plus 
grand empire. 

Francois I" debuta mal dans ses relations avec le jeune souve- 
rain des Pays-Bas. Philippe Dalles, maitre dhotel de larchiduc, 
avail etc envoye vers Louis XII par Marguerite d'Aulriche. Ce ful 
son successeur qui lui donna audience le 2 Janvier, lendemain de 
son avenement. Cetlc entrevue fut loin d'etre afTcetueuse (5). 
L'ambassadeur beige se plaignit d(>s devastations conmiises dans le 
Luxembourg par Robert de la Marek, maniuis de .Sedan, et du 

(1) Nefjociations diplomat iqucs , etc., t. I", p. cxvii. 

(2) Original letters, etc., t. I "^, pp. 1 io ct siiiv. 

(o) Philippe Dalle.s racoiile tres-longuemcnl cette entrevue dan.s une lettre 
atlressee a MaipjUerite d'Antrirlie el eci'ile de Paris, o Janvier 1515. Voir lYego- 
ciationn rliplnmattques , etc , I. 1"', p. 50." ct siiiv. 



'I 



( <37) 
coinplot qiiil uvait traim' pour livror Thionville a la France. II 
iiifornia cti!?iii[c le nouveaii roi do 1 emancipation prochaine dc 
larchiduc et dc sa resolution dc vivre en bonne aniitic avec lui, si 
le roi n"\ apportait point d'obstacle. — « Ccla ne dependra pas dc 
» jiioi, repondit avcc hauteur Francois I" : je lui serai bon parent 
» et ami, bon seigneur aussi parcc qu'il est nion vassal; raais je 
» nc veux pas clrc mene par lui conmic I'Empcreur ct le roid'Ara- 
» gon out mene le feu roi : s'il en ctait autrement, jc laisscrais 
» loutcs choscs pour ni'en vcnger. » Toute la cour entendit ces 
paroles bautaines. Mais renvoyc beige repondit trcs-haut aussi 
par CCS mots propheliques : « Sire, il nc ticndra qua vous que 
» 31. le prince do Castille vivc bieu avec vous connne lit le roi son 
» pcrc avec voli-e predeccssfur. El sacliez, sire, que vousn'aurcz 
» jamais ni ami ui vassal qui vous puisse nuirc davautagc!... » 



(68) 
CHAPITRE IV. 

MARGUERITE d'aUTRICHE ET LE CARDINAL XIMENES. 



Education tie Charles crAuti-iche. — Adrieu dTIlrecIit. — Goitt du jeune prince 
poui' les exercices corporals. — Ues son enfance, il est mis en communi- 
cation avec les ^tats generaux des Pays-Bas. — Emancipation de Charles 
d'Autriche. — Le Ss"" de Chievres I'initie aux affaires. — Premieres relations 
avec Franfois I". — Ambassade envoy ee en France pour demander la main 
de la princesse Renee, soeur de la reine Claude. — Traite du 24 mars l.')15 
qui stipule les conditions de ce mariage et ecarte les demandes principales 
des anibassadeurs beiges. — Le due de Gueldre est compris dans le traite. — 
Motifs qui obligent Charles d'Autriche a le ralifier. — Cession qui lui est faite 
de la Frise. — Frangois I" passe les Alpes. — Victoire de Marignan. — Feli- 
citations adressees par le souverain des Pays-Bas au I'oi de France. — Mort de 
Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon. — Traits de Noyon du 13 aout 151G : 
Charles s'engage a epouser Louise de France, fille de Francois I", au lieu de 
la princesse Renee. — L'erapereur Maximilien accede au traite. — Le S^"' de 
Chievres et son parti cherchent a ecarler Marguerite d'Autriche du gouver- 
nement des Pays-lias. — Cette princesse presente I'apologie de son administra- 
tion daus un conseil preside par le jeune souverain. — Intervention de Tenipe- 
reur Maximilien en faveur de sa fille. — Pendant que Marguerite d'Autriche 
defendait les Pays-Bas, le cardinal Ximenes vcillait sur les royaumes cspagnois 
qui dcvaienl echoir a Charles d'Autriche. — Le vieux roi d'Aragon aurail voulu 
desheriler son petit-fiis. — Premier testament en faveur de Ferdinand, frere 
de Charles. — Celui-ci est enfin rfitabli en tons ses droits, el son grand-pere 
lui rccommande, sur son lit de mort, les interets de la reine Germaine de Foix. 
— Ximenes regent du royaume de Castille; Charles confirme ses pouvoirs et 
lui adjoint Adrien d'Utrecht , comme son ambassadeur. — Charles est proclame 
roi de Castille. — Tableau de la cour de Braxelles , tracd par I'eveque de 
Badajoz, dans un memoire adrcsse a Ximenes. — Reformes accomplies par 
Ximenes et qui ontpour resultat de satisfaire I'avidite des principaux conseil- 
lers inlimes de Charles — Plaintes du regent de Caslille sur les depenses exces- 
sivcs du nouveau souverain — Une deputation de .luifs et de Mores convcrtis 
est envoyee au roi d I'effel d'oblenir des moditicatiuns dans la procedure salvia 
par rinquisilion; Ximenes fait rejeler cette requete. — Fermentation dans la 
Castille. — Charles convoque leselats generaux des Pa^s-Bas a Gand,et annonee 



I 



(«9) 

son depsit j)i-ocIiaiii pour rEsijaf^ue. — Margiieiile d'Aulriche est investie de 
la regeuce. — Avant de s'eloigner, Charles ordonne que tous les officieis, qui 
composeni la maison de Ferdinand , son frere, soient congedies et remplaces 
pard'autres. — Charles dcbai-que a Tazones. — Les ministres beiges le tiennent 
eloigne de Ximenes et oblienuent du jeune souverain que rilluslre regent sera 
entierement ^carte des affaires. — Mort de Ximenes. — Charles est reconnu , 
^ Yalladolid , comma roi de Caslille, de Leon et de Grenade. — II ecrit a Fran- 
cois 1" pour lui faire connaitrc ce resultat de son voyage et resserrer leur 
alliance. — En disposant des principales dignites de I'Etat en faveur de ses 
conseillers beiges, il porte au comble Tirritation des Castillans. — L'infant 
Ferdinand est renvoye dans les Pays-Bas. — Entree solennelle de Charles a 
Saragosse oik il est proclame roi d'Aragon. — Lettre affeclueusc qu'il adressc 
aux villes des Pays-Bas. — Remontrances des principales cites de la Caslille 
sur la pariialite du roi en favour des etrangers, Texporlation de I'argcntmon- 
naye, etc. — D'autres soins vont detourner I'attention de Charles de cesjustes 
griefs. — 11 aspire a la diguile imperiale. 

Charles d'Autrichc attcignait sa quinzicmc annec. II avait jus- isoo-isis. 
qu'alors reside dans les Pays-Bas on Marguerite d'Autriche, sa 
tantc, et Marguerite d'York, duchesse douairicrc dc Bourgogue, 
s'etaient chargces du sola dc former son cnfance. Lorsque Tordrc 
de la Toison dor lint, en 1501 , son XVI""' chapitre a Bruxclles, 
cc I'lit la veuAT de Charles le Ilardi qui porta Ic jeune prince dans 
Ic lieu capitulairc : on le placa au milieu de rassemhlec, et. a la 
demande des assistants, I'archiduc, son pere,lui donna le collier 
de rOrdre apres I'avoir arme chevalier (1). 

En lyOO, Tcrapcrcur Maximiliea designa Guillaumc dc Croy, 
S^' de Cliicvres, pour rcmplaecr le prince de Cliimay, commc 
gouveriieur et chauibellan dc son pelit-fds. L'cducation litteraire 
de Iherilier dc taut dc royaumes fut confiec a un illustre profes- 
scur de 1 universite de Louvain, Adrien d Utrecht, qui parvinl))ius 
lard au souverain pontilicat. Cc personnage, fds dun simple fahri- 
cant dc draps, s'elait concilic, par sa modcstie autant que par son 
meritc, la faveur de Marguerite d'.\utriche qui, le retirant d'unc 
pauvre cure de village , I'avait fait nomraer doyen de Idglise dc 
Saint-Pierre a Louvain (2). 

(1) /fisloire tie I'ordre de la Toison d'or, par de Ueiffenberg, pp. 245 et 247. 

(2) Adrien U'Utrecbt elail secuude par un maltre d'clude, Louis Vaca, que 



( 70 ) 

Comme Maxiiiiilion nourrissait I'cspoir dc voir son pctit-fils liii 
succcdcr dans la dignitc imijci-ialc, il avait particulieromcnl rc- 
commando dc lui faire apprcndrc soii^nciiscracnt lo latin, qui olait 
la Janguo onicicllc de lEmpirc. Mais k- jcunc prince (il pen dc 
progrt's dans les letlrcs anciennes : pcut-ctrc clait- il dc I'avis 
du S'^'^ dc Cliiovrcs, qni repctait souvcnt que son cicvc ctait nc 
pour rcgncr cl non pour dcvcnir un savant. Charles n'apprcnail 
aussi (juc Ircs-diflicilcment Tespagnol, tandis qu'il ctudiait avcc 
plaisir les autrcs langucs vivantcs coninic Ic Irancais, rallcniand. 
litalicn ct I'anglais. II tenioignait du gout pour les mathcinatiqucs, 
la geographic, et surtoul pour la lecture dc I'histoire. II se pas- 
sionna meinc pour Philippe de Commincs, qu'il dcvait faire tra- 
(hiirc plus tard en touLcs les langucs qu'il savait, ct pour Thu- 
cvdidc dont la traduction dc Claude , cvcquc dc Marseille , le (juitta 
rarenicnt dans scs guerres ct scs voyages (1). 

La vaillaiice du futur conqucrant de Tunis scvcilla dc honnc 
licurc, sil est vrai, comme Icrapportc un de scs historicns, qu'on 
Ic surpritniainlcs fois arrete, un baton a la main, devant les cages 
des lions, et agacant ecs (crrihlcs animaux, au peril dc sa vie (2j. 
Les cxerciccs eorporels que dirigcait le S' dc la Chaulx, etaiciit 
necessaircs pour fortifier le temperament et lavoriser la croissance 
trop Icntc du jeune prince. 11 sc lendit habile dans lequitation, 
ainsi que dans le municment dc fare et dc larhaletc. L'anliquc 
chateau des ducsdc Brabant a Tcrvucrcn ctait h; lieu privilegic ou 
Charles d'Autrichc se livrait a ces cxerciccs virils. Lempcreur 

Marguerile d'AutrichR rccoinmaiiflail ."i soji pcie, eii (leceml)i'e 1307, |)oiii' lui 
assurer (les benefices ecclesiasdqiies. « .le ci-oy, disait-elle , que estcs assez averl y 
» de la bonne <lili(jence que M'Loys Vaca, niaistre d'cscole de monscigneur mon 
" nepveu, prent jonrnelement a Ic instruyre en leUres el bonnes nururs, dont il 
D prouflite grandement selon son cage... » (Corresp, de Maximilicn /'■'■;Ctc., 
1. 1", p. 55.) 

(1) Brantome, Ffes des cnpitafnes alrnnqers, t. V". ~ Particiilan'les inedites 
sur Charles-Quint el sa cour, par dc ReKTenboi'jj. ( Memnircs de I'./cademie 
royale de BruxeUcs, I. VIII.) 

(9) Histoiri' de la vie et artions dc I'invind.bh empercur Chnrlcs V, par don 
.Ican-.^nloine de \'eia et Fijjucroa , clc , traduile d'cspaijnol en Iranjais, par Ic 
Sf Du I'eri'on Le Hayer. (Biuxclles, I'oppcnj, IOOj, in-li", p. a.) 



( 71 ) 
Maximilicn, rcnomnic paniii Ics plus Intrcpidcs chasseurs dii Tyrol, 
applaudissait aux premiers exploits de son petit-fds, et voyait sur- 
tout avec une satisfaction extreme qu'il semblait avoir herite de 
son gout pour la chasse (1). 

Des son enfance , le jeunc souverain avail etc mis en communi- 
cation avec le pcuple des Pays-Bas, et comme initie aux devoirs 
cxterieurs qu'impose la puissance supreme. II assistait a Malines, le 
1 .") oclobre 1 506, a la seance solcnnelle ou les elats gencraux furent 
informcs de la mort de Philippe le Beau et requis dc pourvoir a 
la tutelle des enfants du roi. Neuf raois apres, le 18 juillet io07, il 
presidait, dans la meme villc, aux obseques dc son perc;ilse 
rendit a cheval de son hotel a leglise dc S'-Rombaut, avec une 
suite nombreuse de gentilshommcs en deuil qui laccompagnaicnt a 
pied (2). Le 20 juillet, non-seulement il se trouvait encore dans 
I'assemblee des etats generaux, mais, apres que rarchiduchesse, sa 
tante, eut appuye la dcraande dun subside, lui-meme fit une 
l)etite harangue pour se concilier la faveur des reprcsentants du 
pays (3). ' 

Cc futa la sollicitation exprcsse des etats que 3Iaximilien consenlit 
a Icmancipalion de son petit-lils. Marguerite d'Autrichc, par I'ordie 
dc son pere, les avail reunis a Bruxelles, le 14 dccembre IS 14, 
et leur avail demande une aide considerable, apres leur avoir 
fait connaitre que TEmpereur, etant dans lintention de prendre 
la croix et d'allcr combaltre les infidclcs, se proposait de faire 
venir en Allemagne, dans qudqucs mois, son petit-fils, afin qu'il 

(1) Maximilien ccril a Marguerite (fevrier 1509) : « Nous fumes bien joyeux 
» que nostra (ils Charles prenne lant dc plaisir a la chasse, autrement on pourra 
" penser Jju'il est batard. ■> (Correspondance de Maximilien /"'", etc., t. I", 
p. 241.)— De son coU;, Marguerite, au mois de mai 1ol.3, informe Maximilien 
que le jeune prince, en lirnnt de I'arbalete a Tervueren, a tue , par raugarde, le 
iiindi <le la I'entecotc, « un houime di; nicslier de celtc ville, yvrogne el mal con- 
' ditionne. n Ce qui a cause, ajoute-t-clle ; « un {jr.ind rcgrel et dc^plaisir a 
Mgr et a moy. n (Correspondance de Marquerite d\</utriche. I. II, p. 80.) 

(2) liecherchcs liistoriqiie.i en France, \>av E. Gaclicl, dans Ics DuUelins de 
la Commission royaled'ln'stoire, '2' stirie, t. IV et V. 

{•>) I'articHlaritis el documents inedils sur Charles-Quint , publics par 
M. Gacliard dans \r Tresor national (1812), I. II. 

TOMK VH. « 



( 72) 
vit Ics possessions de la maisou dc Habsbourg donl il etait I'heri- 
lier. Vaide dont il etait question devait pourvoir en partie aux 
frais de ce voyage. Mais Ics etats cxprimerent I'avis que, au lieu 
de conduirc Ic jcunc archiducen Alleraagne, ou cclui-ci n'avait rien 
a pretendrc encore , il serait preferable de le mettre en possession 
des pays qui lui etaient devolus depuis huit ans; ils manifesterent 
aussi le desscin de n'accorder Faide sollicitee par FEmpereur qu'a- 
pres Teraancipalion du prince. Quoique le parti qui circonvenait le 
jeune archiduc eut dabord cache a la regente la proposition qui 
venait d'etre si vivcment appuyee par les etats, Marguerite dAu- 
triclie etait trop devouee a son neveu pour retarder son avene- 
inent. Charles, daillcurs, avail ete louche de ccltc marque de 
confiance dcs etats generaux, el conirae il se Irouvail dans las- 
semblee, il sadressa aux deputes en ces termes : « Messieurs, je 
» vous reracrcie de I'honneur et bonne affection que me portez. 
» Soyez bons et loyaux subjects, je vous seray bon prince, a II 
fallait encore obtenir rassentiraenl formel de I'empereur Maxinii- 
lien : ce monarque le donna, moyennant I'offre dune sorame de 
100,000 florins, et envoya a Bruxelles, raunis dc ses pouvoirs, Fre- 
deric, comte palatin du Rhin, et Felix, comte de Wurteraberg. lis 
assistorent avec Marguerite d'Autriche a Icmancipation et a I'ave- 
nement du jeune prince, comnic souverain des Pays-Bas. Celte 
ijib. ceremonie cut lieu, le 5 Janvier 1515, en presence des etats gene- 
raux, dans la gcande salle du palais dc Bruxelles, ou quarante ans 
plus tard devait se terminer la glorieuse carriere de rerapereur 
Charles-Quint (I). 

(I) Sommaires dus voyages de Charles V^ par Vanilenesse , MSS. de I'ancienue 
bibliolheque de Bourgogne, n» 1 lo81. Des details interessants ont etc communi- 
ques par M. GacharJ dans son iuU-oduclion aux lettrcs inedites sur la retraite de 
Charles-Quint, pp. 2-3. — Danssa collection de Dacumcnls inedils concemant 
I'Histoire de la Belgiqus.l- 1", p. 285, M. Gacbanl a public la leHrepar laquelle 
Cbarles-Quint notifia, le 9 Janvier 1515, son emancipalion au grand conseil de 
Malines, et lui envo^ya le foriuulaire des litres qui devaient ctie inseres dans les 
actes expedies en son uoni ; le voici : « Charles, par la grace de Dieu, prince d'Es- 
» pagne, des Dcux-Siciles, de Jerusalem, etc; archiduc d'Autriche, due de 
» Bourgogne, dc Lotliier, de Drabant, ile Slviie, de Cariuthic, de Carniole,de 
» Limbourg, de Luxembourg el de Gueldrej comte de Flandre, de Habsbourg 



( 75) 

Apres avoir ele mis hors dc tutelle , Charles d Autriche sc rendit 
successivcmeiit dans Ics villes principales des Pays-Bas pour se 
faire inaugurcr, selon I'usage traditionncl, el preter les serinents 
imposes par Ics privileges des divcrscs provinces. 

Le jeune souverain, par le conseil et sous lirapulsion de Guil- 
laumc de Croy, prit aussi, des son avenement, unc part trcs- 
grande a la conduite de ses interets. Quoiquil eut a peine quinze 
ans, toutes les depeches lui etaient presentees; souvent mcrae 
il passait une partie des nuits a les lire, et le lendemain, il en 
I'aisait lui-raerae le rapport dans son conseil, ou tout se decidait 
en sa presence. Get assujettisscment, auquel le jeune prince se 
pliait volontiers, lui avait donne une gravite precoce qui frappait 
les ainbassadeurs etrangers. Lenvoye francais en ayant temoigne 
sa surprise en presence du seigneur de Chievres, celui-ci repon- 
dit : « Mon cousin, je suis tuteur et curateur de sa jeunessc; je 
» veux, quand je raourrai, qu'il demeure en liberte, car s'il n'len- 
» tendait ses affaires, il faudrait, apres mon deces, quil eut un 
» autre curateur pour n'avoir entendu ses affaires et n'avoir etc 
» nourri an travail, sc reposant toujours sur autrui (1). j 

Mais Charles , quoique tres-applique , nc songcait point encore 
a se soustrairc a lascendant que Guillaurae de Croy s etait habitue 
a excrccr sur lui. Rien nc caracterisait raieux cette dependance 
voloiUaire ou la raodestie du jeune souverain que la devise quil 
avait fait inscrire sur son bouclier : Nonduin. 

Feudataire de la couronne de France pour les comtes dc Flandre 



» (le Tyrol, d'Artois, de Boiirffogne palatin et de Hainaiit; landgrave d'Alsace, 
•> prince de Souabc, marquis de liurgau et du Saint Empire ,comte de Ilollande, 
« de Zelandc, de Ferrette, de Kjbourfj, de IN'amur et de Zutplieu; seigneur de 
» Frise, des marches d'Esclavonic, de Portcnau , de Salins et de Malines. " — 
Au mois de Janvier lol", I'ordre de la Toison d'or, ayant convo()ue a Bruxelles 
»ou XVIII' cliapilie, Charles d'Autriclie fit, le s;'), avant I'ouverture de la fete, le 
terment que, a cause de son Las Sge, il avait dte dispense de preter en luOl , 
lorsqti'il ful reviliu du collier dc I'Oidre, el il preta en meme t(Mni)s celui qui 
^tail allaehe h la dignile dcc/ie/"et nouverain. [Jfisloire de t'onlredc la Tuison 
d'or, p. M4.) 

(1) JJemoiret de Du DeUay. 1. 1", p. GO. 



( 74 ) 
et d'Arlois, Charles dcvait a Francois I" rhoinmagc feodal, et, en 
sa qualitc dc pair de France, il ctait cgalement tcnu d'assister au 
sacrc du nouveau roi, soil en personnc, soil par procureur. Mais 
Charles et son conseil voyaient surtout dans cettc formalitc un 
prclcxte pour cssaycr de contracter iinc etroitc alliance avec Ic 
successeur de Louis XII. II avail done cte resolu de proposer le 
mariage du pclit-fds de Maximilien I" avec la sceur de la reine 
Claude, bien que Renec de France, fdlc cadctto de Louis XII et 
d'Annc de Bretagne, n'eut encore que quatrc ans, et de faire une 
nouvelie tentative pour obtenir la restitution du duehc de Bour- 
gognc. Un des plus grands personnagcs de I'Etat, Henri dc Nassau, 
baron de Breda et seigneur dc Vianden, conseiller et chamhellan 
du prince, I'ut Ic chef de cettc arabassade coraposee de : Michel dc 
Croy, seigneur deSempy, cgalement conseiller et chambellan; 
Michel Pavic, doyen de Cambrai et confesseur de larehidiic; le 
maitre dhotel Philippe Dalles; Mcrcurin Gattinare, president du 
parlement de Dole; Jean Caulier, seigneur d'Aigny, maitre des rc- 
quetcs, et Gilles Vanden Damme, secretaire. Les ambassadeurs 
partirent dc Bruxellcs vers la fin de Janvier. lis nc pureut so 
trouver au sacrc de Francois P'"", qui cut lieu a Reims, le 21) dc cc 
mois; mais ils le rcncontrcrent a Compiegne, ou ils arrivcrent Ic 
o fevrier. La plupart des grands seigneurs de la cour allcrcnt au- 
devant d'cux jusqu'a une demi-lieue dc cettc ville. Lc lendemain , 
ils eurcnt audience publique du roi. II etait cntoure de dix ou douze 
evcques et prclats ct dc tous ou de la phij)art des princes de son 
sang * d'autrcs grands seigneurs. Lc comtc de Nassau prescnta Ics 
lettres dc creance deson souverain, el le doyen de Cambrai cxposa 
I'objct dc la mission. Tout aussilot Francois I", sans consuller lc 
chancelicr Antoinc Dnprat, bien qu'il IVit present, rcpondit en 
substance : « Jai bien ou'i et eiitendu ce (|ue vous mavcz dit ct 
» propose de la part dc mon cousin, !c prince dEspagnc. Vous 
» etes les tres-bicn vcnus; jc connais par voire charge I'amour 
» etrafTcction que raon cousin me portc ct lc bon zelc dont vous 
» procedez en me felicitant, de sa part, sur mon avenemcnt au 
» (rone. .le nc le fclicilc pas moins au sujct dc son emancipalion, 
« et jc suisjoyeux d'nvoii" affaire a un bommc hors dc tutellc. 



( 75) 
» Quant aiix oblis;iilions quil \ eiit reniplir comme vassal , a cause 
» dcs comics de FJandrc ct d'Artois, il ne rnc trouvera que rai- 
» soiinabic et comme parent et connne voisin. Au sujct de Tamitie 
» qu'il desire nouer avec moi , je la desire pareillenient avec tous 
» mes voisins, et d'autant plus avec lui quavec nul autre, parce 
» quil est issu dc la maison de France. » Le li fevrier, dans unc 
fete de cour a laqnelle assistaicnt les ambassadeurs, le roi prit a 
part Nassau et Sempy et sentretint plus dune lieure avec eux 
sur I'araitie qu'il desirait contracter avec le prince dc Castille. 
Les ambassadeurs rcpresentaient que Francois et Charles, jeunes 
tous deux, avaient carte blanche ; aussi dcvaient-ils souhaiter que 
la premiere impression fiit bonne , honorable et profitable non- 
seulement pour eux, leurs pays et sujcts, mais aussi pour toule 
la chretiente. Comme ils avaient Tespoir et I'apparence , moyen- 
nant la- grace deDieu, de vivre, regner el dominer longtemps, 
I'amitie, qu'ils conlractcraient des leur avencmcnt, croitrait avec 
eux, se forlilierait loujours de plus en plus et deviendrait indis- 
soluble. Si, au contraire, ils nourrissaient, des lorigine, quelque 
rancune I'un centre Fautrc , ils irouveraicnt de chaque cote leurs 
serviteurs disposes a faire grandir cette haine ; car les scrviteurs 
suivent naturellement I'inclination du raaitre et plutot vers le mal 
que vers le bien. Francois ["'' repondit chaleureusement, jurant 
foi dc gentilhomme , que si Charles voulait proceder de cette sorte, 
il ferait la memc chose de son cote; il ncdissimula point que son 
amitie etait profitable au prince, et particulierement pour ses 
royauraes d'Espagne, et que son voyage, lorsque Theritier des rois 
catholiques devrait s'y rcndre, scrait bien plus facile si cclui-ci posse- 
dait rallcction du roi de France. Les ambassadeurs avouerent que cela 
etait vrai; mais que, d'un autre c6te,rainitie ct I'allianee du prince 
d'Espagne pouvaient etre egalement tres-utiles a Frane,ois I"'(l). 

(1) Merciirin de Galtinare a Marf;uerite (rAutriciic, <Ic Compiegne, 4 fdvrier 
1515. Il {■informc aussi dcs propns dcsobiigcanis (enus par les ambassadeui'S 
d'Anglelerre : u L'on nous a adverty qui! le due de Siin'oick et les aulres ambassa- 
deurs d'Anijlelerre, en leiii' audience privee, oiUbicn chargio sur la compagnie, 
••II disarit que Pon ne se debvoit fier do vostre Maison, el que Ton ny tenoit ni foy 
ui prome<isc... •> i.Vpfioaiutioni (h'ploinnlif/upii,eic., l. II, pp. 41-18.) 



(76) 

I>e 13 fevrier, les represenlanls du souverain des Pays-Bas assis- 
terent, a rcntrce pompeusc de Francois I" a Paris, et le soir ils 
vinicnt prendre place, solon Ics ancitMiucs coulumcs, an banquet 
de la tabic de marhre , avee les ambassadeurs du pape, du roi 
d'Anglelerre et de la republiqiie de Veniso. Ils avalent eu aupara- 
vant une audience de la reine Claude, qui avait paru flattee de 
rhonneur que le prince de Castillc faisait a sa jeunc soeur, en la 
demandant en maria£;e (1). 

Los ambassadeurs entrerenl enfin en conference avec les com- 
missaires ri)\au\ qui etaient : le cbancelier Antoine Duprat, Lau- 
Irec, dOrval, le batard de Savoie, Imbert de Basternay, seigneur 
du Bouchage, le president Baillet, et de Brans, avocat du roi. Les 
envoyes de Charles deraandcrent d'abord et notamment : la con- 
firmation du traite do Cambrai; la delivrance immediate de la prin- 
cesse Renee pour etre clevee dans les Pays-Bas jusqua la consom- 
raation du mariage; la restitution du duehe de Bourgognc; un 
concours efilcace pour reeouvrer Ic pays de Gueldre. Ils dcman- 
daient aussi, pour dot de la princesse Renee, le duehe de Milan et le 
comte d'Asti avcc lours appartenances , dont le roi dcvrait donner 
a ses depens la possession et la jouissance a la princesse et a son 
c'poux; et, en outre, une somrac de 200,000 ecus d'or a payer le 
jour de la consommation du mariage, iudcpendammcnt de ce 
qui pourrait appartenir a la princesse, comrae fiUe puinec de 
Louis XII. 

Ces i)ropositions furcnt vivement repoussees par Francois I". II 
les trouvait si etranges quclles ne meritaient pas de reponse. Le 
conseil des Pa)'s-Bas, tout en insistant sur la dehvrance immediate 
de la princesse, sc relacha successivcjnent de ses demandes lela- 

(1) Dans la lettre ou Mercurin de Gallinare rend compte a Marguerite de 
ceUe audience (Paris, 14 fevrier 1315), il dit que la reine Claude « est bien pe- 
tite et dVstrange corpulence » , mais que » sa grace de parler supplee beaucoup 
a la faute de beanie. >' Lorsque les ambassadeurs lui eurent fait la r^v^rence, 
» elle baisa M. de Nassou; et quant a M. de Sainct-Py et tous nos aulres, ajoule 
Gattinare, elle bailla la main. - (Ne(i. dipL, t. II, pp. 32-38.) - La lettre suivante 
du 16 fevrier (pp. 59-G-j) contient une description curieuse de I'entree solennolle 
de Francois \" a Paris. 



(77) 
lives a la possession des iIikIr's ile Gueklre et de Milan (I). Charles 
desiraiL toiijoiirs, a la voritc, que le Milanais fit pailic dc la dot de 
sa future epouse; mais il offrait de le conquerir en commun avec 
Ic roi dc France et I'Erapercur. A cela Frangois I" repondait que 
le Milanais etait Iheritage du royaume et quil ne s'en dessaisirait 
jamais; quant a la conquete, qu" il la ferait en personnc et non par 
procurcur, et que, lorsquil y serait, chose du monde ne Ten ote- 
rait que force ct effusion de sang. 

En outre, le conseil de France refusait obstineraent de dclivrer 
la princcsse Renee; il dcclarait quil fallait d'abord que la reine 
Claude, sa soeur, cut un hcritier auquel serait assure le duclie de 
Bretagne. 

Quoique les debats durassent depuis plus d'un raois, lis n'abou- 
tirent pas toulefois a une rupture qui eut nial servi les desseins 
de Francois I", desireux de reconquerir sans retard le Milanais, 
el qui eut singulierement augmcnte les cnibarras de Charles, deja 
accable par la grandeur de ses affaires , comme disait le corate 
de Nassau, en face dune crise financiere, suite des guerres pas- 
sees, et menace par les tentatives qui sc faisaient en Espagne 
pour le frustrer d une partie dc son heritage. On finil par ecarter 
les points principaux contenus dans les instructions des arabassa- 
deurs beiges, et on transigea sur les autrcs par Ic traitc qui fut 
signe le 24 mars ct jure solennellement, le jour de Paqucs, en 
I'egUse de Notrc-Darae de Paris. 

Ce traile slipulait le mariage de Charles d'Autriche ct dc Renee 
de France aux conditions suivanles: la princcsse sera reraise au 
prince dc Castillc deux mois apres raccomplissemcnt de sa dou- 
zieme annce; elie recevra une dot de 600,000 ecus dor au solcil 
et le duchc de Berry lui sera donne pour 400,000 ecus, en y 
reservant au roi de France la souverainete, Ihommage lige, etc. 

(1) Les premieres inslructionsdelivreesauxiambassacleurs et datees de Louvain, 
10 Janvier 1515, cnjoignaient au comte de Nassau d'nlTcir aussi I'lionimagc du 
cciuvcrain des F'avs-lJas pour le <!uche de Bourgogne; et comme on prevoyail bien 
qu'il ne serait |)as admis a rcndre ce devoir, on lui prcscrivait dc faireune protes- 
tation secrete de non-prejudice nu droit du prince, mais sausdonncr aucun signe 
d'aigrour et dc m^contentement. (lYigociations diplomatiques , eic., I. II, j>. C.) 



( 78 ) 

Dans le cas ou le manage ne s'acconijjlii'ait point, soil parla volonle 
du roi do Trance, soil par celle de Ja princcsse Hence , Charles 
I'occvrait, a lilrc de dedil, le conile dc Pontliieu , avce les villes dc 
Peronne, de Montdidier, de Roye, de Sainl-Quentin, de Corbie, 
d'Aniiens, d'Abbevilie, dc Montreuil, ainsi que Ic Crotoy, Saint- 
Valery ct Doulicns. On avail egalcment stipule une ligue offensive 
et defensive cntre les deux souverains (1). 

Celui qui reeueiliit le plus de fruit de cette negoeiation ful sans 
contredit Henri de Nassau qui, par lentreraise de Francois I", 
cpousa reellcnient Claude de Cbalous, soeur unique et heritiere 
immediate de Philibert, prince d'Orange. Lorsqu'il revint en Bel- 
gique, unc anibassade franyaise, dont le chef ctait le due de Ven- 
dome, laccompagna et se rendit a la Have, ou se trouvait alors 
Charles d'Autriclic, pour obtenir la ratification de ee prince au 
traile dalliance et de niariage conclu, le 2i mars, a Paris, avee 
Frangois I". 

Charles, dominc ct entraine par les circonstances , donna son 
consenlement; mais le traile etait loin de le salisfaire. Puisqu'il 
avail I'allu se rapprocber de la France, il aurait desire, comme on 
la vu, des conditions plus favorables a r,agrandissemenl de la mai- 
son d'Autriche-Bourgogne. L'annee precedente, devisant un jour 
sur son mai-iagc avee quelqucs-uns de ses mignons, ils passerenl 
en revue les princesses qui auraicnt pu lui convenir. L'archiduc 
declara qu'il prcferait la fille du roi dc France. « Si ma femme 
» mourait daventure, disait-il, jc serais due de Bretagne (2). » 

A la demande expresse de Francois I", le due de Gueldre, eet 
ancien ct constant allie dc la France, avail etc compris dans le 
traile (5). Ce lul encore un grave eehec pour le gouvernement des 

(1) Voir Lani, Correspondent des Kaisers Karl F, Leipzig, 1844, t. I", 
pp. 2-47, pour la corresponiiance officieile des aiabassadeurs beiges avee Charles 
d'Autriche. On trouve aussi des indications utiles dans Pontus Heuterus, fler- 
belg. lib. Vll, fol. -jlS-alC. Quant au iraite, il est iusere dans le Corps diplo- 
matique de Dumont, t. iV, 1" partie , p. 199. 

(2) Negociations diplomaliques , etc., t. P"", p. o9;j. 

(.5) Fruncico foederi asscriplus fuit in gratiam regis Franeisci Carolus 
dux Geldriif. (Pontus Heuleru>, p. 310.) 



( 79 ) 
Pavs-Bas, qui aiirait voulu que Francois I" abandonnat re dango- 
rcux adversaire et pretal niemc dcs troupes pour labatlrc. L'ac- 
quisition, d aillcurs vivcment disputee, de la Frise no put consoler 
(-haries Jii iMarguerite d'Autriclic du meeomplc qu'ils venaient 
(Feprouver. Malgi-e les efforts de Henri de Nassau, Francois I" 
s'etait refuse a intervenir dans ee nouveau differend ct a se pro- 
noneer dune nianiere formellc contre les pretentions que; le due 
dc Gueldre opposait aux. droits plus certains du souverain des 
Pays-Bas(l). 

En recherehant I'alliance de FAnglcterre, Louis XII se disait 
qui] pourrait dorenavant disposer librcmcnt de ses forces pour 
rccouvrer le duche de Milan. Fn efFct, la gendarmerie, sous le 

(1) En 1498, Maximilien et Philippe le Beau avaient confdre le gouvernenienl 
hereditaiie de I'Oosl-Frise et de la West-Frise a Albert, due de Saxe, landgrave 
de Tliuiinge, marquis de Misnie, etc., a condition que lui et ses heiitiers tien- 
draient ce pays comme un lief raouvant et relevant du comle de Hollande, jus- 
qu'4 ce qu'on leur eiit lembourse la sornme de 5150,000 livres du Rliin qui avaient 
ele depensces pour la conquete. Mais Albert essaya en vain de joindre a la Frise 
Groningue el les Omnielanden. Apres sa mort, les droits qu'il avail acquis pas- 
sereot a son lils Henri, lequel les transfera ensuile a Georges, son frere. Celuici, 
sans leuir giaud coniple de fcngagement souscrit par son pere, en 1498, s'inti- 
tulail ; Gotiverneur perpetueL et vicaire heritable du pays de frise de par le 
saint empire. Pendant la treve de quatre ans, conclue en 1513, enlre Margue- 
rite el le due de Gueldre, il prit a sa soldo les troupes licenciees par ce prince et 
ravagea I'Oost-Frise et le pays de Groningue que lui disputait Edzard IV, comte 
d'Emden, lequel, au moment de succomber, fut soutenu et meme supplee par 
Charles d'Egmont. Enfin , Georges de Saxe, diisesperanl de vaincre ses adver- 
iaires, pril le parti de retroceder a Charles d'Autriche tous ses droits sur la Frise. 
Le iraiie, qui consacrail cetle cession, fut conclu a Middelbourg, le 19 raai 1515. 
Georges de .Saxe retourna ensuile en Thuringe, et le comte Edzard, n'osant 
poursuivre la lutlc avec le soiiveraiu dcs Pajs-Bas, abandonna egalemenl la 
West-Frise. Charles d'Autriche nonima gouverneur de la Frise Florent d'Eg- 
mont, comte de Buren , I'ancien adversaire de Charles de Gueldrt:. Mais I'auto- 
rile ihi lieutenant du souverain ne fut d'abord rcconnue que dans les villes de 
Leeuwacrdcu, Franekcr, Ilarliiigcn, et d'aulres moins importantes. Groningue, 
qui avail prele sermenl a Charles de Gueldre, el les Omnielanden ne se donne- 
rent i Charles Quint qu'en ITioO. Voir Pontus Heulcrus, Her. Behj. lib. VII, 
p. 31>* el buiv.; Basnage, Annates dcs Provinces- Units, I I", p. 7, et Lan/ , 
C'orretpondrm dif^ Kaisers Karl /'. l. I'', pp 4) i-t suiv. 



(80) 

coramandemcnt du due de Bourbon, allait se raettre en marche, 
ct le roi sc proposait dc Ic iTJoindrc, avec Je reste de I'armee, 
lorsquil mourut. Francois I" se chargea d'executer rcntreprise. 
11 commcnca par renouvelcr ses traitcs avcc Ic roi dAngleterre 
ctla rcpublique de Venise; puis, au mois daoiit 151S, il passa les 
Alpes avec 40,000 liomraes, ct, le 13 scpterabre, remporta, h 
Mttrignan, sur les Suisses venus au secours du due de Milan, une 
victoirc qui le rendit maitre de la Lorabardie. 

Charles d'Autriche, heriticr dc la inonarchie cspagnole, s'etu- 
diait a menagcr son rcdoutabic voisin. Loin done dc s'assoeicr aux 
demonstrations hostilcs de son aicul, rempcrcur Maximilicn, qui 
etait venu camper sur les rives de lAdda, il s'empressa de feliciter 
Francois I" sur sa grande victoirc et doffrir sa mediation pour le 
reconcilicr avec le chef de I'Empire. II savait tres-bicn , lui man- 
dait-il, que si les affaires du roi prosperaient, les sienncs prospe- 
reraienl aussi; il Tengageait ensuite a se rapprocher de I'Empereur 
parce que, quand le roi serait maitre paisible du duche de Milan, il 
pourrait, avec le eoncours du chef de TEmpirc, Ic posscder a moin- 
dres frais e( en plus grande siirctc qyil ne le ferait, sil ny avail 
bonne amitie ct intelligence entrc eux (1). 

La mort de Ferdinand le Catlioliquc, survenuc le 23 Janvier 
1516. 1316, affcrmit Charles d'Autriche et son conseil dans leurs dispo- 
sitions pacifiqucs. L'ouvcrture de la nouvclle succession echue an 
pctit-fils dcs rois catholiques souicvait deux graves questions : il 
fallait decider si Francois I'''" rcntrerait en possession du royaumc 
de Naples, que Louis Xll avail cede a Germaine de Foix, seeonde 
femme de Ferdinand, mais pour autant que eelui-ci laissat des 
enfants de ce second mariage. 11 s'agissait aussi de prendre unc 
resolution au sujcl dc la Navarre donl Ferdinand s'clait cmpare frau- 
duleuscmcnt en lol4, au detriment de Jean d'Aibrct et de Cathe- 
rine de Foix , allies de la France. Arthus Gouffier de Boissy, grand 
maitre de France, qui avail eleve Francois I", et Guillaume de 

(1) Correspondenz des Kaisers Karl V, t. !"■, p. 48. Cette lettre dal^e de 
Bruxelles, 23 septembie 1315, porlaii pour suscription: » A monsieur mon boa 
» pere le roy treschrestien. — Vostrc humble fils el vawal, C/iaWe*. » 



i 



(81 ) 

Croy, S''' de Cluevres, qui avail dirige I'cducation de Charles, 
eiircnt des oonA'iTnces a Noyon pour resoudrc les points en litigc. 
Ellfs aboutirent au traitc condu dans cclte villc, Ic 15 aoiit lyi6. 
Les parties transigercnt dc nouvcau au sujct du royaumc de Naples. 
Jl fut stipule que Charles, au lieu d'epouser la princesse Renee, 
aurait pour femme Louise de France, alors agee d'un an, fille de 
Francois I"", et que celui-ei renoneerait en faveur de ce mariage a 
ses pretentions sur le royaume dc Naples. Quant a la Navarre, 
Charles s'engageait a satisfairc Henri d'Albret aussitot que lui- 
ineme aurait pris possession de la succession de Ferdinand d'Ara- 
gon. Le conite du Roeulx, grand maitre de la cour de Charles d'Au- 
triche, vint a Paris pour ratifier le Iraite eonclu a Noyon, ct les 
deux princes, en signe d'aniilie, scnvoyerent mutuellement le 
toUier de leurs Ordres (I). 

L'einpereur Maximilien etait d'abord peu dispose a ratifier le 
traite de Noyon. Le 29 octohre, il contracta meme avec Henri VIII 
et le pape Leon X une ligue defensive dans laquelle il voulut en- 
Iraiuer son petit-fils : quoiqu'elle semblat navoir pour objct que 
de garantir les confederes conlre toute agression, en realite, elle 
inena^ait la puissance aseendante de Francois P"" (2). Cependant, 
Maximilien, bien qu'il cut egalenicnt I'espoir dc soulever la Suisse 
entiere contre le vainqueur de ^farignan, ne persevera point dans 
ses desscins belliqueux. Le traite de Noyon, sil voulait y aceeder, 
sti|)ulait en sa faveur une indcninite de 100,000 ecus d'or, moyen- 
nant la cession dc Verone aux Veniticns : il accepta eette clause , 
ratifia ie traite, conclut une treve avec la repubhque de Venise, et 
consentit (pu- les einq cantons suisses, qui avaicnt jusqu'alors re- 
fuse de s'alli( r avee la France, cntrassent dans le traite que les 
huitautres avaicnt deja fait avec Francois I'"''. Cetaecommodement 
I'ceul sa consecration dans le traite de paix perpetuelle eonclu a 

(1) Mimoires lie Du Cellay, 1. 1"', p. 10.". — Diinioiit, Corps diplomatique, 
I IV, P. I, p. 224. — Ce nouvcau piojet matrimonial cut le sort du piecedent. Du 
rette, la morl prc^maturee dc Louise de I'rance ronipil les desseins formes pour 
«on avenir; quant a Kcnee, sa tante,elle epousa,le 28 juin l.")28, Ileicule II , due 
de Ferrarc, el favorisa les nouvellcsducliines issues de la Reformatiuu. 

(2) Monumenta habshiirgica , part. II, t. I", p. 20. 



( 82 ) 
Fribourg, lo 29 novembre 1316, enlre le roi de Franco ti'iine 
part, cf, de Faulre, Ics treizc cantons, les ligues grises et tous 
ccnx qui ctaicnt unis au corps lielvcliquc (1). 
i:,ij 1310. Pendant que s'accoinplissaicnt tous ces evencmcnts. la cour de 
Charles d'Autriche etait livrec a lagitation. Depuis Icmancipation 
du jeune souverain, deux partis s'y disputaient la preponderance. 
L'un etait rcprcsentc par Marguerite ct regrettail Talliance anglaise; 
I'autre, qui avait Guillaume de Croy pour chef, se proposail de- 
carter du gouvernement la sage et courageuse regente, d'adopter 

(1) On nous saui-a gre, peut-etre, d'empriintei- a Guieciardin quelques traits 
inleressanls d'line description du corps helvetique a celte epoque : » Les Suisses, 

« dit-il, liabitent le mont Saint-Claude, qui est une des plus hautes parties du 

» mont Jura, et les montagnes du Simplon et du Saint-Golhard. lis sont naturel- 

i> lenient belliqueux, rustiques , et plus adounes a la garde des troupeaux qu'^ 

» Tagriculture, a cause de la sterilile de ieuis niontagnes. Ce pavs obeissait aulrc- 

» fois aux dues d'Autriche; mais s"etant revoke depuis longtemps conlre eux, il 

» est gouverne par ses habitants et ne reconnait ni TEmpereur ni aucun autre 

» souverain. La republique est divisee en ireize parties qu'ils appellent cantons, 

i> dent chacun a ses magistrals, ses lois et ses coutumes parliculieres. Tous les 

>' ans, ou plus souvent si les affaires do la republique Texigent, les deputes des 

cantons s'asseni blent, tanlot dans un lieu, tantot dans uu autre, pour deliberer 

« do la paix, de la guerre, des alliances et des propositions des puissances qui 

» demandent que la nation permette par un decrel public de levei' des soldals 

B dans la Suisse, ou souffre que les particuliers s'enr61ent volonlairement. Ces 

» assemblees sont appelecs dietes comme en Allemagne. Quand ces peuples onl 

1' accorde des soldats par un decret, les cantons eux-memes leur choisissent un 

» capitaine-general, auquel on donne une commission et des drapeaux au nom dc 

» la republique. 11 y a au-dessous de la Suisse certaines villes et bourgades habi- 

» tees par des peuples appeles Yalesans , parce qu'ils sont dans les vallees. Cette 

» nation est fort inlerieure aux Suisses en norabre, en force et en courage. Un peu 

» plus bas est un autre peuple appele les Grisons , qui se divisent en trois cantons 

• et qui, pour celte raison, prennent le titre de seigneurs des trois ligues. (Ces 

» trois ligues etaient : la ligue Grise, la ligue Cudilee ou de la jVaison Dieu et 

» la ligue des Dix-Droitures. lis avaient pris leur nom de la premiere, et ce nom 

>' provenait des echarj)es grises que ceux de cette preniiore ligue avaient coutume 

.. de porter.) La principale ville du pavs est Coire. lis sont la plupart du temps 

» ligues avec les Suisses ; ils vont a la guerre avec eux et ont a peu pres les memes 

. lois et les memes usages; mais, moins braves qu'eux, ils le sont lieaueoup plus 

o que les Valesans . {Hhtoire(.VIIaUe , liv. X, chap. III.) 



V 

I 



(83 ) 
line politique nioins fierc, el de nc pas marchauder les conces- 
sions pour vivrc en paix avec la France. Ce dernier parti Teinpor- 
tait depuis J'emancipation, qu'il avail provoquee el halee comrac 
Ic moyen Ic plus sur de s'emparer da pouvoir. .Marguerite, irritee 
de larrogancc dc ses adversaircs, pril enfin la resolulion d'ecrire 
unc apologie de ses acles. Ellc-meme, le 20 aoiil 1513, presenla en 
plein conseil ec mcraoirc juslifiealif a son ncvcu; puis I'audien- 
cier en donna lectui-e en presence du souverain, du seigneur dc 
Chicvrcs, du corate Palatin, du seigneur de Ravestein, du prince 
dc Chiuia} , du ehancelier ct d'autres personnages. 

Marguerite se plaignail avec aracrtume du peu d'egards qu'on 
lui tcmoignait et protestait contre les censures el les calonmies 
auxqiieiles ellc etait en buUe. Pour sc justifier, die rappclait les 
services quelle avail rendus pendant la ininorile du prince. Ellc 
d«?clarail hautemenl quelle s'etait bien el loyalemenl conduilc, 
delaissanl toul prolil particulier, servanl le prince de cceur clnon 
pas pour s'enricliir de ses bicns. Si , dans le coinpte detaille qu'elle 

, comniuniquait au conseil , on Irouvail quclque chose qui nc fiit 

I veritable, ellc expriinail le desir que la contradiction sc produisit 
en presence du prince rneme, afin qu'elle y put repondre. « J'aymc 

I » niieux, disait-elle a ce sujcl, que Ion parle dcvant moy que 
» derricre. » EUe recapilulail ensuile lous les actcs principaux de 

I son gouvernement , de])uis que 1 en!i)!i'eur 3Iaximilicn lui avail 
confie la regencc des Pays-Bas. EUe rappelail ses efforts pour 
s'opposer aux agressions du due dc Gneldre aide par le roi de 
France; la pari qu'elle avail prise a I'alliance avec I'Anglelerre ct 
au Iraitc dc Canibrai, qui n'avail pas etc conclu sans grande peine 
ni travail; les tenlativcs quelle avail failes, afin d obtenir la ncu- 

, trnlile du due dc Gueldre apres le Iraile de Canibrai, el, ccs len- 
tatives ayant echour'', rapj)ui (piClle avail reeu des Anglais })Our 
tieluT d'abattre eel infatigable adversaire. Elle rcpoussait bien loin 
le rrpioclie qu'on lui faisail d'avoir rcconnnence la guci'rc contre 
la Gueldre, puisqn'elle n'avail d'abord ricn opargiie pour dcs- 
armcr Cliarl<s d Egniont. Daulrc pari, ellc s'enorgueillissait dc 
I'assislance qu'elle -mcmc UA'ail donnec aux Anglais lors de Icur 
debarqucmcnt a Calais, car de cetlc coopccalion devail resullcr, 



( 84 ) 
croyail-elle alors, un grand bien pour la maison dAutrichc et 
meme la possibilite de recouvrer le duche de Bourgogne. Aussi 
ne cachait-ellc point Ics regrets qu'clle avail cprouvcs do laccord 
trop prompt qui avail cte eonclu par les Anglais avec la France, 
maigrc tons ses efforts pour enipechor celte reeoncilialion prenia- 
turee. Et quelle avail ete la recompense de ses services et de ses 
sacrifices, ear elle avail servi gratuitemenl sans toucher un denier 
corame regcnte, et apres avoir depense plus de Irois cent niille 
florins dc ses biens propres? On lui avail laisse igiiorer Ic dessein 
d'emanciper le prince, auquel, si elle Tavait connu, elle sc serait 
pretee de meilleure grace que tout autre. On nc lui temoignait plus 
que de la defiance et on cherchait, par des imputations ealom- 
nieuses, a la desservir aupres de son neveu. On s'ingeniait, en 
outre, a retarder le payemenl de sa pension, tandis qu'il n'y avail 
seigneur qui ne sc tint pour bien assure d'avoir la sienne. « Sy la 
» raienne est plus grande, ajoulait-elle en s'adressant directement 
» au prince, aussi suis-je voslre unicque lante el n'ay aultre filz 
» ni heritier que vous, el ne congnois celluy a qui voslre lionneur 
B louche plus que a moy. Vous pouvez estre asseure, Monseigneur, 
> que quand il vous plaira vous servir de moy et me traicter et 
» tenir en telle estime que la raison veult, je vous serviray bien 
» et lealement, et y exposerai ma personne et mes biens, comme 
» j'ay ci-devant fail. Mais s'il vous plaisl dc croire Icgierement ce 
j> qu'on vous dit de moy et me souffrir traicter comme jc vois le 
» commencement , aymerois Irop miculx de porvoir a mes pelites 
» affaires el me retirer gracieuseraent, comme desja lay faitsup- 
» plicr a rEmpereur par mon secretaire Marnix, quand derniere- 
» mcut il fust devers luy (^1). » 

Le jeune prince, apres avoir entendu cetle eloquente justifica- 
tion, dit, et le chancelier declara dememe, par son ordrc « qu'on 
» tcnait Madame pour bien deschargee de loutes choses, avec 
» autrcs belles et bonnes paroles et promcsses. » 

Mais ces promcsses furent bien vile oubliees. Le seigneur d6 

(1) Voir ce memoii-e plein trinl^rtl dans la Correxpondance de /Harguerita 
d'Aulriche, elc, t. II, pp. 117 a 150. 



( 85 ) 
Chicvres ct ses amis reprircnt bientot leur ascendant sur I'esprit 
du jciinc prince et cherchercnt de nouveau a lui rendrc sa tanle 
suspcctc, afin dexerccr le pouvoir sans partage. Pour degouter 
3Iiirgucrite du gouverneracnt, on continuait a lui derobcrla con- 
naissance des affaires les plus importantes, et on alia meme jus- 
qu'a gener et pcut-ctre intcrcepter la correspondancc qu'cile en- 
Irctenait avcc lEnipcrcur, son pere. C'est ainsi que des conseillers 
arabilieux abusaient dc lempirc qu'ils avaient pris sur le jeune 
souverain et le rendaient ingrat envers la noble princesse qui 
setait devouee avec lant d'abnegation a la grandeur de la maison 
d'Aulricbe. Tous les services rendus par Marguerite, pendant les 
annties si difliciles de la minoritc, etaient ou meconnus ou mal 
inlcrprctes; ou nc lui tenait aucun compte de ses sacrifices; on 
oubiiaitle tact superieur qu'elle avail montre dans les negociations 
les plus vastcs et les plus dclicales; on ne se souvenait plus que, 
dans ce penible gouverncraent des Pays-Bas , la fiUe de Marie de 
Bourgogne avait consume ses jours et ses nuits a lever des armees, 
a chercher les moycns de remplir un tresor toujours vide, a mo- 
dcrer les exigences dune aristocratic susceptible a I'exces, eta 
contcnir le peuple accable sous le poids d'impots oncreux. Poussec 
a bout par le mauvais vouloir quelle rencontrait dans I'entouragc 
du prince, Marguerite d'Autriche eut recours a la haute interven- 
tion de I'Empercur, son pere. L'aieul de Charles se prononca vivc- 
iiicnl, quoiiiue avec une certaine discretion dans la forme, contrc 
des procedes presque injurieux. Lc 18 Janvier 1516, 11 ecrivit 
dAugsbourg a son pelil-fils pour lui recommander de toujours 
honorcr sa tante, de lui conserver sa confiance cntiere , et de nc 
cesser dc la consulter sur les plus grandes et les plus difliciles 
aflfaircs du gouvernement (I). 

(I) Maximilien s'exprimait en ces lermes : « Nous ne faisons aucun double en 

» portanl rbonneur cl amour que dubvez a nostre trcs-chere ct lies-aniee fille, 

» dame Marguerite, arcliiduccs.se d'Austrie, ducliesse el conilesse de Bourgongue, 

» douaigii.'M-' dc Savoye, etc., vostre tanle, que vous nc luy coniaiunicquez vos 

" plus grands cl arducz afl'aires cl que ne prcndez el uscz dc son advis et boii 

• conseil, do laqucllc parraison nalurelle Irouverez et povez toujours plus e»pe- 

<■ rcr dc cuinforl, bon conseil et ayde, d'autanl que en elle est, que de nul au- 



(86) 

1S16. De meme que Marguerite d'Aulrichc avail coiirageuscmcnt de- 
fendu les Pays-Bas pendant la niinorite dc son noveu, Ximencs 
de Cisneros, aprcs la niorl dc Ferdinand le Callioliquc, siit aussi , 
par son incomparable energic, consorvcr les royaunirs espagnols 
pour le veritable berilier. Issu dune fainille appartcnant a In 
petite noblesse de Castille, simple religieux de lordre de Saint- 
Francois, il s'etait eleve, par son rarcnicritc et par la protection 
eclairee de la reine Isabelle, aux plus hautes dignites de I'Kglisc 
et de I'Etat. Cardinal et arelieveque de Tolcde , mcrabre du conseil 
de gouvernement ou de regencc, sous Philippe le Beau et Ferdi- 
nand, il etait le premier, apres le roi. II I'aidait, il le suppleait, il 
le rcmplacaitracme a la lete des armees : on Tavait vu, en loO'.', 
commander en pcrsonnc la eroisadc qui fit unc descentc en 
Afrique et conquit Oran. 

Ferdinand n'aimait point son pctit-fds Charles el aurait vouhi 
tout au moins amoindrir son heritage en lui enlevantles royaumes 
d'Aragon, de Naples et de Sieile. Aussi sa joic ful grande lorsquc 
Germainc de Foix lui donna , en i o09, un fils auquel ces royaumes 
allaient apparteuir Icgitimement. Mais I'enfant mourut au bout dr 
quelqucs jours, et, malgre les ai'dents desirs dc Ferdinand ct dr 
Germainc (1 ) , Charles ne fut pas deshcrite , et lunite de lEspagne 
ne recut aucune atteinte. Sur son lit dc mort, le vicux roi d'Ara- 
gon , eclaire par ses plus sages eonseillers, eonsentit a revoquer un 
premier testament par lequel il donnait au prince Ferdinand, qui 

^ (re; en ((uoy comme leal pere vous exhoi-lons toiijouis continuer, en vous 
)> requer.inl toiijours affectueiisement au surplus que par regard du travail 
• qu'elle a cue durant voslre niinorite en raiiminislralion de vos payz soulis 
n nosire main , et aussi ih' ci' qn'csles tnut son cvur. cspnir ct lu'.ritier, la vou- 
i> loir traiclicr (Kuiie lionnele pension, Irlle quo par ri-dcvanl elle a cue, ainsi 
" que avons vra.ye (ianre que ferez, comino I'avanl liien ineiile envers vous. •> 
I! le priait ensuile d'ordonner a son niaitre des posies de ne plusapporter d'en- 
traves a la correspondance de TEnipereur avcc rarchiduchesse el de I'aire reinet- 
tre directemenl a eelic ci les Icttrcs qui lui etaieni, desiinees. (Curresponilance 
de Marguerite d'Jutriche, etc., t. II, p. 151) 

(1) 11 y a, sur ce sujel, des details curieux dans les lettres de Pierre Martvr 
Anifleria, qui ne quittail pas Ferdinand, el dans riiistoire du cardinal Ximenes 
par Ic U' Ilefele. 



(87) 
ayajt ete eleve sous ses yeux, la regence de tous ses royaumes 
jusqua larrivee de larchiduc, son frere , ct lui conferait en meme 
temps la dignite de grand raailre des trois ordres militaires (1). 
Selon la remarque dc Robertson , la premiere de ces dispositions 
mettait le jeunc Ferdinand en etat de disputer le trone a son frere, 
etla seconde laurait rendu, a tout eveneraent, presque indepen- 
dant(2). Le vicux roi cassa ce testament, confia, jusqua larrivee 
de Charles, le gouverneracnt dc I'Aragon a son fils naturel, don 
Alonzo , archeveque de Saragosse , et nomma regent du royaume 
de Castille le cardinal Ximcnes. En meme temps qu'il rctablissait 
Charles en tous ses droits, Ferdinand dictait une lettre ou il re- 
commandait a son petit-fils, de la maniere la plus pressante, les 
interets de la reine Germaine dc Foix (5). 

(1) Ce premier testament avait ete fait a Burgos en 1512. 

(2) C'etait aussi I'avis de Marguerite d'AutricIie. « Pour rien au monde, man- 
n dait-elle a son pere (21 mai 1510), Ton ne doit demander les maistrisatz de 
n Saint- Jacques Callatrave et Alcantre pour Tinfante don Fernando, ayns pour 
» monseigneur le prince, car si ledit infante les avoit, ce seroit assez pour faire 
» ledict prince quicte des royaumes de par dela... « {Correspondance de Maxi- 
milien I", etc., 1. 1", p. 271.) 

(3) Une copie dc cette lettre remarquable et inconnue des historicns existe aux 
archives d'Ypres. Elle a ete publiee recemment par M. Diegerick, conservateurde 
ce depot, un des plus precieux de la Belgique. On nous saura gre, sans doute, de 
reproduire ici la principale recommandation que le vieux roi dictait, a Madriga- 

lejo, le 22 Janvier 15IG, veille de sa mort : « Nous porterons avecq nous une 

» consolation et repoz, c'esl ung certain espoir que vous aurez regart a elle 

• (Germaine de Foh), et la honnorercz et Iractercz comme femme de voslre pere 
■' et grand-pere, iequel vous a tant aime, et soy tant travaille d'esprit etde corps 
» pour vostre bien et Taugmenlation el scurle de voslre succession en tous ses 
" roiaulmes et aux vostres. Lcquel amour maintenant a nostrc mort avons bien 
1 monstre, scion que veirrez parnostie testament; car ce esloit bien en nous de 
» disposer a nostra volonle des roiaulmes en nostre vivant adjoutez a la loialle 

• couronne d'Arragon , laquelle chose ne avons voulu faire poui' vous laisscr tout 
1 nostre memoirc el succession pour I'amour que a vous avons. Et en paicment 

• et recompense dc tout ce, nous vous prions, et comme pere requcrons, que 
» aycz soin de accomplir lout le conlcnu en nostre dil testament, comme nostre 
» lies-chicr el tres-aime fylz, el principalemcnt apres les clioses qui louchenl 

• nosireaiac, ccllcsqui touchcul la serenissinie regine , nostre Ires cherecl tres- 
» aimee compaigne, etc , eic. c Quelques kttres et atttret documents inedils 

To»ii: VII. 7 



(88) 

Dcs le inois doctohrc 1 lii b , ct dans la prevision dc la mort pro- 
chaino dc son ai'eul , Charles avait cnvoye en Espagne son ancien 
preccpteiir Adrien d Ttrccht , avec la mission dc prendre posses- 
sion du royaume de Castille aussitot que Ferdinand aurait forme 
les yeux. II y avait done deux regents : I'un, Ximenes, designe 
par le testament dn vieux roi; I'autre, Adrien d'Utrecht, ehoisi 
direclement par Charles d'Autrichc. Pour eviter un nouveau con- 
flit, ilsconvinrent dattendre que Ic prince cut formellement de- 
clare a qui des deux il voulait laisser la regence jusqu'a son arrivee 
en Espagne, et d'iei la, de gouverner ensemble et de signer en 
commun tous les deerels (I). Ximenes, quoique au declin de la 
vie, car il etait oetogenaire, se mit aussitot a I'oeuvre avec une 
promptitude, une habilete el une vigueur extraordinaires, faisant 
prevaloir I'autorile du ])rince sur une noblesse allicr(> , eontcnant 
les eoraraunes jalouses de lours privileges , defendant et eonscrvanl 
la Navarre, surveillant enfin avoc la memo vigilance les posses- 
sions et les conquetes des Espagnols on Afriquc et on Ameriquo. 

Malgre les repugnances des principaux membros de son eonseil, 
Charles confirma les pouvoirs que Ximenes avail reeus de Ferdi- 
nand; et, sans revoquor Adrien, a qui il nc eessait de temoigner 
la plus grande confiance et qui! eleva bienlot au siege episcopal 
de Tortose (2), il feignit do ne le designer que comme son amhas- 
sadeur. Les deux prelats conlinuerent d administrer Ic royaume 
dc Castille vn commun. Ximenes ne saerifiait rien par cot arran- 
gement, car le caraotcre doux d' Adrien d'Utrecht etait trop eom- 

concernant I'empereur Charles-Quint, imhlies p.ir M. I. Diegerick (Bruges. 
1853), p. 3-6. 

(1) Prescott, Hislory of the reiijn of Ferdinand and Isabella; part. II, 
chap. XXIV. 

(2) Par une Ictti'c ilalec de Madrid , 12 jiiillet DjiG, Adrien remerciait Mar- 
guerite d'Autviche a qui ii attribuail sa promotion a I'tHiklie de Tortose, et so 
piaignait en meme temps des intrigues de ses ennemis. 11 lui aurait ecrit frc- 
quemmenl, disait-il, si (out ce qu'il faisait n'etait \u de mauvais ceil par cer- 
taincs personnes. « .I'espere, ajoutait-il, que Uieu fei-a en .Tucun temps apparoir 
si j'ai bien fait on mal. » 11 signait Adrian d'Utrecht. Voir Corresjwndance de 
.Varr/nerite d'Julriche, etc., t. II, p. 150. — I'n an apici, le protege de Mar- 
guerite d'Autriche etait decore de la poni pre romainc. 



(89) 
pletement subjugue par le fier genie de son colleguc pour s'op- 
poser a ses volontes (1). 

Charles rait immediatement a Tepreuve la popularite et I'energie 
dii puissant cardinal. II nc pouvait porter en Castille et en Aragon, 
du vivant de sa mere, que Ic litre de prince regent; toutefois, il 
exprima le desir et meme la volonte de prendre immediatement 
Ic litre de roi. Malgre les objections de Ximenes et du conseil 
royal, il persista fortcment dans ce projct, alleguant qu'on nc 
pouvait lui refuser une qualification dont le pape, lEmpcreur et 
les cardinaux usaient a son egard. En presence de cette volonte si 
fermement cxprimec , Ximenes fit taire ses repugnances, convoqua 
les grands et les prelats de Castille a Madrid, oil il avail transfere 
le siege du gouvernemcnt, et leur conimuniqua la lettrc du prince. 
Voyant que ce projet etait mal arcueilli, Ximenes declara aux 
grands meeontents qu'il se passerail de leur assentiment et que le 
jour meme il ferait proclamer Ic roi Charles dans Madrid. La pro- 
clamation sc fit en effet (le dernier jour de mai 1516), et I'exemplc 
donnc a Madrid fut imite dans les autres communes de Castille, 
tandis que, en Aragon, I'opposition fut insurmonlable (2). 

Ximenes avail recu sur les dispositions dc la cour de Bruxellcs, 
des informations, tres-interessantes dans leur exagcration meme, 
de don Alonzo Manrique, cveque de Badajoz, lequel residait aupres 
de I'heritier des couronnes d'Espagne. Ce prelat ne cachait point les 
defauts du jcune prince , sctendail sur les tendances francaiscs et 
I'avidite dc son entourage, conslataille pcu dc sympalhie que Ton 

(1) Le cardinal Ximenis , par Hefele, chap. XXVI ct Prescott, History of 
the reign of Ferdinand and Isabella, etc., part. II, chap. XXV. — Sur les 
instances des grands de Castille, meeontents des reformes de Ximenes, Adrien 
finit pourtant par ecrire, a IJruxelles, qu'il ne pouvait plus faire contre-poids au 
pouvoir du cardinal. Alors on lui adjoifjnit successivement le scifjneur de la Chaulx 
ct Paul Armerstorff, dcuxhommes d'une {jrande fermcte el d'un talent reel; mais 
leur presence ne diniinua point non plus I'autoritv de Ximenes. II continua d'agir 
commc etant soul invcsti du pouvoir. 

(2) Les Aragoiiais refuseront au prince Charles le litre de roi jusqu'cl cc que 
lours cortt'S eusscnt dt'cidc- s'il pouvait le |)orter ilu vivant de sa nitre; el ils ne 
cii\i:ri:nl sur cc point qu'A la dielc rle Sarajjossn , aprcs I'arrivee de Charles en 
Eipagnt. (Hefele, Le cardinal .Ximenes, p. 478.) 



(90) 

y teraoignait aux Espagnols et signalait enfin Ics obstacles que Ion 
opposait au depart du prince, desire au dela des Pyrenees et rc- 
doute dans les Pays-Bas. « Le prince, disait leveque de Badajoz 
» (en 1S16), est done de tres-bonnes dispositions et d'un grand 
» caractere; mais on Ta elcve et on Televc encore loin du monde, 
» et particuliereraent des Espagnols. II ne sait dire un seul mot en 
» espagnol, quoiqail le comprenne un peu. II est dorainc a tel 
» point qu'il ne sait faire ni dire autre chose que ce qu'on lui sug- 
» gere, ou ce qu'on lui dit. II ecoute beaucoup son conseil auquel 
» il montre une grande deference. Le personnage qui gouvcrne , 
y> et par la main duquel tout se fait absolument ici, est M. dc 
» Chievres. II est natif de France , de pere et mere frangais ; et 
» tous les autres qui participcnt actuellcraent aux affaires sont 
» frangais aussi , ou sont tellcment attaches a la Fi'ance que cela 
» rcvient au mcrae. lis ticnnent le prince tres-assujetti au roi do 
» France, au point qu'il lui ccrit servilement et met au bas de ses 
» lettres : « Votre tres-hurable serviteur et vassal. » 

Faisant ensuile allusion au traite de Noyon, le fier Castiilan 
poursuivait ses ameres rcraarques sur ect abaissement de rhcriticr 
des Espagnes devant la France : « Les arrangements qui se fircnt 
» recemment avcc cette couronne fiirent peu honorables. II impov- 
» tait, sans doute, que ces deux princes fussent d'accord, parce 
» que, etant les plus puissants de la ehretiente, ils peuvent par lenr 
» union lui procurer un grand bien et etcndre leur pouvoir jusque 
» sur les infideles. Toutefois, je ne pense pas qu'ils puissent s'en- 
» tendre longtemps, car les Francais n'observent ni la fidelitc ni 
» Faraitie, et il est probable qu'ils lobscrvcront moins encore 
» envers le prince, a cause de la jalousie qu'ils ont de ce qu'il est 
> plus grand et plus puissant seigneur que leur maitre. Dcja ils ont 
» arretetous lescourriers que nous avons envoyes en Espagnc ct 
» ont voulu voir leurs depeches, et ils en ont use de meme cn^ crs 
» les courriers envoyes d'Espagnc aux Pays-Bas. Le prince ^erivit 
» au roi , afin de pouvoir etablir des postes dans son royaume sur 
» la route d'Espagne ; et non-sculeraent le roi dissimula et ne i-e- 
» pondit pas, raais il en agit comnie il a ete dit. Dans cette cour, 
» on craint et on airae les Francais, et il n'y a pour eux d'autre 



( 91 ) 
» pays au luonde que Ja France. Cela va jusqu'au point , et c'est 
» une chose bien doiiloureusc a voir, que I'ambassadeur de France 
j> n'est pas considere et traite comme ambassadeur, mais corame 
» s'il ctait le chambcllan du prince et avail charge d'assister a 
» son lever et a son coucher; 11 ne quitte pas plus la charabre que 
» ceux qui sont attaches a la personne du prince. » 

L'cveque ajoutait des informations importantes sur les delibe- 
rations qui avaient eu lieu au sujct du depart de Charles pour 
lEspagne : « On s'est occupe ici du voyage du prince, et, le 24 fe- 
» vricr, jour de saint Mathias, il a ete decide dans un conseil, oii 
» tout le monde a donne son avis, que S. A. se rendrait en Espagne 
» au plus lot el quelle s'embarquerait vers la Saint-Jean. Deja Ton 
» travaillc a reunir des fonds et tout ce qui est necessaire. Bien que 
j> tout le monde paraisse eire fixe sur ce point, il ne faut pas encore 
» trop y compter; car aujourd'hui on decide une chose et deraain 
» une autre. Le cardinal doit done insister datis ses lettres, el le 
» royaume entier se joindre a lui pour que ce voyage se fasse im- 
» medialcmenl, vu les avantages qui en resulteront, et les inconve- 

> nicnts quentrainerait, au contraire, un plus long retard. On a su 
I ici tout ce que le seigneur cardinal a fait; comment, avantla mort 
» du roi il s'est pourvu de cavaliers et d'infanlerie, afin d'assurcr la 

> pacification du royaume, et les mesures qu'il a prises pour la 
» garde des frontiercs et les affaires du dehors ; on a ete informe 
» aussidcsa reunion avec les grands, des raerveilles quil aoperees; 
» tout cela a trouve ici une approbation gencrale. Sa Seigneurie 

> gouvernera en la presence comme en I'absenee du prince; die 
» pcut s'en flatter, car c'eslici le voeu de chacun. Qu'elle s'efforce 
» done de fairc realiscr le voyage projcte de S. A., voyage qui est 
» dune si grande importance. Alors meme que le depart du prince 
» devrait avoir lieu dans un href delai, il conviendrait que le cardinal 
» cnvoyat en cetle cour quclqu'un quon sul lui etre devoue, pour 
» negocicr ct parler en son nora : bien que Sa Seigneurie possede 

> ici beaucoup de scrviteurs, eettc demarche serait prudente (1). « 

(I) Celle curieuse relation a Hi 'ms6r6e par M. Gachard dans les BuUetinn de 
la Commitsion rnyaled'histoire, 1"s«rio, t. X. 



( 92) 
Malgre I'anirniation contraire de I'eveque de Badajoz , qui sans 
doute voulait flatter Ximeues, il ctait certain que les conscillers 
intimes de Cliarlcs voyaicnt avec dcpit Ic pouvoir exorbitant que 
s'arrogeait Ic lier cardinal. Mais les reibrmes qui! poursuivait avec 
lant de vigueur ne fortifiaient pas seulemcnt I'aulorite du prince, 
dies permcttaiont aussi dc salisfaire laviditede scscourtisans.Pour 
ces motifs, Chievres jugea convenable de dissimulcr sa jalousie et 
de menager encore I'inflexiblc regent. Ximenes retira toutcs les 
lerres dc la couronnc que Ferdinand avait alienees; retraneha les 
pensions dont la jouissancc ne lui paraissait pas suffisamment mo- 
tivee, modera ou supprima quanlite dc depenses inutiles qui gre- 
vaient le iresor royal et cassa un grand nombre d'oflicicrs egale- 
ment superflus.Mais I'Etat seul ne profitait point de ces economies: 
les ressourccs qui en provcnaient allaient surtout alimcnter 1 insa- 
tiable avaiice de Chievres, de Sauvaige ct dcs autres ministrcs qui 
se proposaient de pressurer les Espagnols comme eeux-ci traitaienl 
les Indiens. Ximenes finit par representer au prince que, depuis 
les quatre mois qu'il regnait, il avail plus depense que les rois ca- 
iholiques, ses grands parents, pendant les quarantc annees deleur 
regne (i). 

Ximenes avail aussi montre beaucoup d energie pour defendre 

(1) Prescott, History ofthereign of Ferdinand and Isabella , etc., pari. II , 
chap. XXV, et Hefele, Le cardinal Ximends., p. 500. Dans sa longue depeche 
au cardinal Ximenes, citee ci-dessus, Tevcque de Badajoz signalait sans mena- 
genient les exactions el les concussions des conseillers inlimes de Charles : .. 11 
>i est bon que lo seijjneur cardinal sache, disait-il, que la passion qui regne sur- 
» tout chez les gens de ce pays, c'est la cupidite : car dans tous les elals, quelque 
» religieux que Ton soil, on ne considere pas cela comme un peche ou comme un 
B nial. Le cbancelier de Bourgogne lui-meme (Jean le Sauvaige) , quoiqu'il soil 
» fort habile pour son emploi, et personne honorable, passe pour ne pas fire 
» exempt de ce defaut, et I'on en dit aulant des aulres qui parlicipent aux af- 
» faires el au gouveinement.... On a ele jusqu'a pretendre que le doyen de Lou- 
» vain (Adrien d'Utrecht), qui est la-bas, avait recu quelque chose, mais I'eveque 
« ne le croit pas , parce qu'il lient ledit doyen pour un saint homme. >- Du resle , 
Alonzo Manrique n'eut pas a se plaindre personnellement du roi Charles et de 
ses niinislrcs: du siege de Badajoz, il fut d'abord transfere sur celui de Cor- 
doue; il devint ensuile archeveque de Seville et cardinal. 



( 93 ) 
et consolider llnquisition, conime institution rcllgieuse el poli- 
tique. II avail etc fait dcpuis pen des executions sanglantes de 
juifs et do niahometans, qui, apres avoir erabrasse la religion 
c'hrctienne, etaient rctournes a leur premier cultc. Leurs com- 
patriotes geraissaient de ce qu'on faisait perir tous les jours un 
grand nombrc dinnocents dont tout le crime consistait a avoir des 
ennerais interesses a leur pcrte. Les juifs et les Mores convertis, 
apres s'etro plaints longtemps, mais vainement, du pouvoir exor- 
bitant du saint-office, prirent le parti dcnvoyer des deputes a 
Bruxcllcs pour obtcnir du roi que Tlnquisition fiit obligee de se 
conforraer aux usages des aulres tribunaux ou les delateurs et les 
temoins etaient ouverteracnt confrontes avcc les accuses. lis ap- 
puyaient leur deuiande par de grands presents a tous ceux du 
conscil , et ofTraient au roi merac 80,000 ecus dor s'il voulait ac- 
ceder a leur rcquete (1). Le conscil de Charles etait dispose a ac- 
cueillir Ic vceu qui lui etait Iransmis. Mais Xiraenes, informe de 
ces sollicitations, ecrivit fortement au roi pour le dissuadcr de rien 
changer aux institutions etablies. 11 lui rappela le refus que Ferdi- 
nand, son ai'eul, avail oppose a ces niemes gens lorsquils lui 
avaient offert jusqu'a 600,000 ecus d or dans le plus grand besoin 
d'argent qu'il eiit jamais eu, e'est-a-direlorsqu"il etait surle point 
d'entreprendre la conquetc de la Navarre. II ajouta que, si Ton 
reformait 1 Inquisition, celle-ci ne trouvcrait plus de temoins, ou 
que, si elle en produisait, ils seraient tous les jours exposes a etre 

(1) Dans Ic memoiie de rdveqiiede Badajoz , cite ci-dessus, on trouve les de- 
tails suivanls sur les instances faites aupres de Charles pour obtenir des change- 
meats a rinquisition : « II y a ici , depuis un certain temps , quelques Espagnols 

• qui parlent tres-mal de I'lnquisition, alleguant beaucoup d'aclcs exorbitants 
» qu'elle aurait comrais et disant qu'elle est cause de la ruine de ce royaume 
■> (Espagne). II est evident qu'ils tendent a faire abolir ce tribunal on a lui I'aire 

• perdre de son autorit^. Ici on est entierement neuf dans les matieres d'heresie 

• et en ce qui touche Tinquisition ; les iaformations de ceux qui vculent nuire 
» puurraient done faiie inii)ression, surlout parce (jue I'argent ne sera pas cpar- 
» gni dans ce dessein.... ■• — Ximenes exerfa pendant dix annees les fonctions 
de grand inquisilcur dcCastilleet de Leon. Llorente avait avancd que, pendant 
son administration , deux niille victimes pnrireiit dans les flaninies; ilefelu cstime 
qu'il Taut eo rabattie jires de la mollis. 



(94) 

poignaides par les accuses ou par lours partisans. Les deputes des 
juifs el des Mores I'urcnt renvoyes, et rancien mode de procedure 
maintenu (I). 
1517. Ximenes, cependant, tout en redoublant de vigueur pour con- 
tenir la noblesse fremissantc ct les villcs exasperecs, comraenQait 
a s'cffraycr de la fermentation qui I'egnait dans la Castille. Burgos, 
Leon, ValladoKd et dautrcs cites protestcrent ouvortement contre 
la venalitc des conseillcrs etrangers du roi, ct demanderent la 
convocation des cortes generales, afin de remedicr promptcmcnt 
aux abus. Le regent et Ic conscil royal de Castille durent coder a 
ce voju populaire et promettrc la reunion des cortes pour le mois 
de scptembre 1517. En meme temps, ils appuycrent aupres de 
Charles les legitimes reclamations des villes castillannes, et le con- 
jurerent de ne plus differer son depart (2). Pour apaiser le peuple, 
le regent s'erapressa aussi de laire preparer et d envoyer dans les 
Pays-Bas la flotte qui devait amencr le roi en Espagnc. 

Charles fut enfin convaincu qu'il nc pouvait plus differer son 
voyage. Mais, avant de s'eloigner des Pays-Bas, il jugea prudent 
de resserrer encore son alliance avec Francois I"'. Au mois de mars 
(1317), les negociateurs du traite de Noyon, le S^' de Chievres et 
Arthus Gouflicr, eurent de nouvelles conferences a Cambrai, et 
y confirmerent ostensibleraent I'alliance conclue precedemment 

(1) Histoire du minislere du cardinal Ximenis, par Marsolier (Toulouse, 
1694, 1 vol. in-12), passim. — Piescott, History of the reign of Ferdinand 
and Isabella, pari. II, chap. XXV. 

(2) La lettre adressee, en cetle occasion, au roi, par Ximenes et le conseil 
royal , etait extriimement remarquable par sa sincerite. Ils lui rappelaient 
Texemple des rois callioliques , ses (jrands parents , qui n'avaient rien eu tant a 
cceur que de confier les charges publiques a des Jiommes recommandables ; its 
disaiciit que jamais jjersonne , sous leur regne, n'avait die condamne par la 
loi Julia de repeiundis , etc. lis ajoutaient : « L'Espagne enliere, prosternee 
» suppliante a vos pieds, vous prie et vous conjure instamment de pourvoir 
» a ses interets, de ruprimer la cupidite des hommes corrompus, d'arreter ie 
» progres des vices, et de veiiler a la tranquilliie de vos royaumes. La cliose 
» sera facile si vous laissez I'Espagne, cetle illuslre nalion, toiijours si devouee 
» a ses princes, se gouverneret vivre selon les lois de ses peres et les anciennes 
» traditions de ses ancAtres... . -> iLe cardinal Ximenh., par Hefel6, pp. 534-536,) 



(93) 

entre le roi de France, d'une part, le Rol Catholique et I'Euipereur, 
son grand-pere, de lautrc (1). lis allerent plus loin encore : afin 
(Icnlever tout pretextc dc guerre, ils arrcterent secretement une 
nouvclle coalition contre Venisc dont Ics depouilles serviraient a 
concilier toutes les pretentions. Un royaume d'Halie , auquel les 
seigneuries de Venise ot de Florence serviraient de fondcments, 
serait crce au profit du Roi Catholique ou de son frere , rarchiduc 
Ferdinand. Dun autre cote, on instituerait, pour Francois P"", un 
rojjaume de Lunihardie, forme principalement du duche de Milan , 
de la seigneurie de Genes ct du Piemont. Les deux rojaumes, 
cntre lesquels ctait partagee presque toute lltalie, seraicnt tenus 
en fief de I'Erapereur. On stipulait, au surplus, que cc traile se- 
rait considcre comme non avenu sil navait pu etre mis a execu- 
tion dans un delai de deux ans (2). 

Au mois de juin, les etats generaux des Pays-Bas furcnt reunis 
a Gand, et le Roi Catholique prit conge d'eux. II leur fit declarer, 
par le chancelier de Bourgogne, que, dans le dessein d'assurer le 
repos du pays, il avail traite avcc les rois de France et dAngle- 
terre; quil allait se rendre en Espagne, et que, pendant son 
absence , sa tante , Tarchiduchesse Marguerite dAutriche , exerce- 
rait la rcgence. II requit les etats de lui obeir comme a lui-merae , 
et de rester unis (3). 

(1) Dumont, Corps diplomatique, t. IV, I, p. 256. 

(2) Monumenla habsburgica , II, I, p. 37. CeUe convention secrete fut ra- 
tifies par Charles, a Lierie, le 14 mai, et par Francois, a Abbeville, le 14 
juiilet 1517. 

(3) Gachard, Des anciennes assernblees nationaks, etc., § 11. — Charles, 
suivant la reniai-que de M. Le Glay, laissa en rdalite le gouvernement des Pajs- 
lias i un conseil dc refjence oii sa lante n'avall guere que voix consultative. Mais 
il ne tarda point a riiconnaitre qu'une tollc coiiduite n'etait pas conforme a ses 
vrais intereis. Par un (Jdit promulguc a Saragosse, le 24 juiilet 1318 , il rcndit 
!k ta tante la signature de tous les acles, la garde dii signet des finances et la col- 
lation de tous les offices, ha consequence, la circulaire suivanle lul publieedans 
les Pays-Bas au nom du souvcrain qui s'exprioiait en ccs tcrmcs : u Par nos 
• lellres patcnles donnces en noslre cite de Sarragocc,lc xxiiii""-' jour dc juiilet 
» derrain passe, et pour les causes contenues en icelles, Nous avons ordonne que 
«. nostre tres-cbiere dame et tante, dame Marguerite, archiducesse d'Austrice, 



( 90 ) 
Lc jeunc souverain avail egalenicnt annonce aux etats qu'il 
emmenerait avcc lui sa soeur, la priiiccsse Eleonore, ct qiril reii- 
verrait prochaincnicnl aux Pays-Has Ferdinand, son frere. La pre- 
sence de ce prince en Espagne pouvait oceasionner Ics plus graves 
erabarras et provoquor unc guerre civile, Deja , a lepoque de la 
mort du roi dAragon, son aieul, Ferdinand d'Autriche, trompe 
par son entourage, avail voulu, en s'appuyant sur le premier 
testament du Roi Calholique, faire declarer illegale la regence de 
Ximenes et prendre lui-meme I'administration du royaume. Les 
artifices les plus grossiers etaicnt )neme employes pour entretc- 
nir lambilion du jeunc prince (1). Son gouvcrncur P. Nunez de 
Guzman, commandcur de Tordre de Calatrava, et son precepteur 
Osorio, eveque d'Astorga, cherclicrent enfin a tircr parti du me- 
contentement des Espagnols contrc le roi legitime pour clever 
Ferdinand au trone. Averti de ces menees, Charles, au moment 
de quitter les Pays-Bas, signa une lettre par laquellc il ordonnail 
a Ximenes denjoindrc a Nunez de Guzman de retourner dans sa 
commanderie et a I'eveque d'Astorga de rentrer dans son diocese. 
II designait les personnages qui devaient les remplacer aupres de 
I'arehiduc et dont le principal etait le sieur de la Chaulx. « Nous 
» voulons, ajoutait-il, que lun dc ces personnages couche lou- 

» douaigiere de Savoye, etc. signera doresenavant de sa main toules les lettres 
» closes et patentes, actes et autres enseignemenls, qui se despesclieront de par 
» nous, el pour nos affaires de par deca, que avons ordonne devoir estre signez 
» de nostre cachet. En niectant en la signature ces molz : Par le Boy. Mar- 
o guerite; qu'elle aura la garde du signet de nos finances, et qu'elle ieuJe pour- 
» verra et disposera des offices de nos pays de i)ar-deca, dont avions donne 
" et delaisse la disposition a elle avec les chief et gens de nostre prive couseil 
n par ensemble, comnie verrez et entendrez le tout plus a plain par la copie 
» desdites leltres-patentos, que vous envoyons avec cestes , etc. • (Correspon- 
dance de Marguerite d'^Jutriclie, etc., t. II, p. 140.) 

(1) C'est ainsi que, le 8 jiiin 151C , Ferdinand elant a la chasse dans les en- 
virons de la maison royale du Pardo , un ermite s'etait sondainement present^ 
devant lui et lui avait preJit qu'il serait roi de Castille, ajoutant que cY'tait la 
volenti de Dieu. Puis, 11 s'etait enfui sur la montagne , sans que jamais on ait 
pu le decouvrir. (Hiitoire de I'empereur Charles F, par Antoine de Vera, 
pp. 22-23 ) 



(97 ) 
» jours dans sa chanjbi'c, eommc M. de Chievrcs couclie dans la 
» notre, afin que, a son rcvcil, il ait quelqu'un avec qui il puisse 
■> converse!', si cela lui fait plaisir (1). » 

Le jour nieme ou -il signait cctte lettre, Charles s'embarquait a 
Flessingue avec sa soeur fileonore , le S^"" de Chievrcs , Ic chance- 
lier le Sauvaige et une suite nombreuse de gentilshommes beiges. 
Pour pourvoir aux frais de son voyage et faire face aux nou- 
velles agressions du due de Gueldre, le Roi Catholique venait d'em- 
prunter a Ilcnri VIII, son oncle, une sommc do 100,000 florins 
dor (2). 

Pousse par des vents contraires a Tazoncs, en Asturic, oii per- 
sonnene laltendait, Charles scjourna quelque temps dans la villa 
voisine de Villaviciosa (5). Tandis qnil s'approehait des cotes espa- 
gnoles, Ximenes se trouvait dans le couvent des franciscains 
d'Aguilera, pres dAranda, ou il s'etait rendu pour retablir sa 
same defaillante (4). Mais la nouvelle de I'arrivee du roi parut le ra- 
nimer. II adrcssa aussitot au jeune monarque des lettres remplies 
des plus sages eonseils sur les moyens de se concilier I'affection 
du peuple. De son cote, Charles envoya aussi des messages qui ex- 
primaicnt au cardinal le plus vif interet et temoignaient de la plus 
grande deference, Mais les ministres beiges, redoutant I'ascendant 
que Ximenes pourrait aequerir sur le jeune roi , employerent tous 
leurs efforts pour empecher qu'ils ne se trouvassent rcunis et 
pour combattre les dispositions favorables que Charles avait ma- 
nifestees spontanemenl a I'cgard de Ihomme illustre qui lui avait 
conserve la Castiile. Us chcrcherent ale retenir dans leNord; puis, 

(1) LcUre ecrile de Middelbourg, le 7 septembre 1517, dans les Papiers 
d'Etal du cardinal de Granvelle, t. I, pp. 89 et suiv. 

(2) MnnumeiUd hubsbur(jica , t. 11 ,' I , pp. 45 et suiv. Get emprunt fut de- 
manded dc .Middelbouijj, oii Charles se trouvait d(^ja au commencement de juillet. 

(3) Les habitants de la cote, prenant d'abord la flotte de Charles pour uue 
escadre frane^aise , s'armerent et vinrent occuper la collinc le lonfj de la mer, 
apres avoir cache leurs femmes et leurs cnfants dans les montagnes. lis ne f'urent 
ditrompt-s que lorsquc le roi eut fait deplo.vcr ses armes, le lion de L^on et les 
tours de Castillo. (Le cardinal Ximenii, par Ilefele, p. 557.) 

(1) M. Prescolt n'a pas accueilli, faute de preuvcs sufDsantes , les tentative* 
defiipoisuuntfinent (jui auraieul occasiuon^ la inaUdie de Xinienis, 



( 98) 
sails leur detestable influence, Ic jeune prince ecrivil a Xinienes 
une nouvclle lettre par laqucUe il lecartait non-seuleinent de la 
rcgcnce, mais encore de toutcs Ics affaires du royaurac. 
, Lorsque cotte derniere communication parvinta Roa, ou Ximenes 
s'etait fait transporter pour se rapprocher du jeune souverain , 
liJlustre cardinal elait aux portcs du tombeau. Adrien, qui se trou- 
vait pres de lui, nc lui communiqua point la decision royale, et 
Ximenes mourutsans avoir eu connaissance de I'acte dingratitude 
arraehe a la faiblesse de Charles. II rendit sa grande ame a Dieu 
lo 8 novembre 1317, age de quatre-vingt-deux ans (1). 
1518. Trois mois apres la mort de Ximenes, le 7 fcvrier 1518, Charles, 
accompagne dune suite nombrcusc, fit son entree solennelle a 
Valladolid, ou les cortes hii preterent serment et le reconnurcnt, 
conjointement avec la reine sa mere, comme roi de Castille, de 
Leon, de Grenade et des dependances de ces royaumes. Charles en 
inl'orma inimediateraent Francois I", qui venait de lui envoyer 
comme ambassadeur le sieur de la Roche, ct, en lui reiterant ses 
protestations afiectueuses, exprima le desir de voir leur alliance de- 
A enir plus etroite encore (2). Cependant les marques de deference 

(1) History of the reign of Ferdinand and Isabella , cfc. P. 1 1 , chap. XXV; 
Le cardinal Ximenis, franciscain, p. 363. — La lettre si celebre, qu'on a long- 
temps consideree k tort comme ayanl hate la fin de Ximenes, n'etait point d'ail- 
leur.s une brutale revocation. Charles lui mandait qu'il avail le dessein, avant la 
tenue des cortes convoquees a Valladolid, d'aller a Tordesillas poury rendre les 
devoirs a la rcine, sa mere, et qu'il passerait a Mojados, oil il le priait de se Irouver, 
jjour conferer avec lui sur les affaires de TEtat. Pui.s il ajoutait qu'apres qu'il 
aurait pris ses conseils, il 6lait jusle de le decharger du poids des affaires alin 
qu'il piit s'occuper uniquement du soin de .sa sante et passer tranquillement le 
reste de ses jours dans son diocese ; que Dieu seul pouvait le r^compenser des 
grands services qu'il avail rendus a I'Elat ; que , pour lui , il rhonorerait toute sa 
vie comme un pere. 

(2) Charles s'exprimait en ces termes : « ... Mons'', pour continuation de la 
>- fervente amour que je vous porte, vous ay voulu, comma bon filz a bon pere, 
» adverlir de la prospereuse succession de mes affaires de par-dega; et sonl telz 
V) que , en rendant grace a nostre Createur, qui le tout dirige, le jour d'hyer, au 
" temple de nostredit Createur, apres la messe solennellement celebree , notable- 
o menl accorapaignie de plusieurs ambassadeurs, ct mesme du voslre, manific- 
o quement et solennellement suis este receu et jure pour roy et seigneur en ces 



vX- 



( 99 ) 
des Castil!ans dissiinulaiciit mal laversion que leur inspiraient I'or- 
gueil exccssif, linjustc partialite, et la cupidite cynique des etran- 
gers qui cntouraient le roi et qui abusaient de sa confiancc et de 
ses favcurs. Cette haine fut portee au comble lorsqu'on vit Ics mi- 
nistres flaraands se partager les plus hautes fonctions de I'Etat, 
lorsque Jean le Sauvaige fut revetu de la dignite do chancelier de 
Castille ct Guillaunic de Croy, neveu du seigneur de Chievres, ap- 
pcle, malgre sa jeunessc, a remplaeer Xiraenes sur le siege raetro- 
politain de Tolede (1). 

Charles, sans trop se preoccuper de ce mecontenteraent, prit 
toutefois une mesure qui devait en dirainuer les perils. II voulut 
que son frere fiit eloigne sans retard de I'Espagne et raraene dans 
les Pays-Bas (2). II se dirigea ensuite vers I'Aragon et, le dimanchc 

» mes royaulmes de Caslille, Leon, Grenade et leurs dependances, par les pre- 
» lats, jjrands et nobles et les gens reprcsenfans les estals desdits royaulmes, 
» unanimement , avec une si ties-grande reverence, bonne yeuUe et allegresse, 
n et davanlaige tous si bien disposez et enclins a me falre service, que mieulx 
» n'est possible... « (Analecter, helgiques de M. Gachard, p. 192.) 

(1) Jean le Sauvaige, de Bruxelles, seigneur d'Escaubeke et de Bierbeke, exer- 
{ait, depuis I'emancipation du prince, les fonctions de grand chancelier des Pays- 
Bas ou de Bourgogne. 11 ne jouil pas longtemps de la nouvelle dignite qui lui 
avail etc conferee en Castille, car il mourut a Saragosse, le 7 juin 1518, — En 
1518, Jean-Louis Vives, le celebre humaniste, dirigeait encore a Louvain les 
Etudes du jeune Guillaume de Croy, deja cardinal depuis 1512, et archeveque 
designe de Tolede (Memoire sur J.-L. Vives, parM. Nameche, dans les Mem. 
cour.de I'Jcademie roynlede Bruxelles, t. XV, p. 18). — Du reste, Televation 
de son neveu au premier siege de I'Espagne ne fut pas la seule faveur accordee 
au seigneur de Chievres : independamment des pensions et autres avantages qui 
lui furent concedes, il rcrut, a litre de don, le duche de Soria au royaume de 
Naples; Charles le crea en outre aniiral de ce royaume et capilaine general des 
armees maritiraes, etc. (Gachard, Iteckerches hisloriques sur les princes de Chi- 
may, dans les Bulletins de la commission royale d'histoire, I" serie, t. XI, 
1" p., pp. 126 et suiv.) 

(2) Selon Robertson, Charles dut a cette sage precaution la conservation de 
s«s domaincs en Espagne, car Ferdinand, dit-il, ne manquait ni d'arabition ni 
dc conseils qui Tauraicnt d£lcrmin6 a accepter Toffre d'un royaume au milieu 
des troubles violents qui s'elevercnt bicntot. Xinienes avail d'ailleurs conseille 
au roi d'abandunncr a sun frere, en tout ou en pariie, les possessions ber^ditaires 
qu'il recueillerait en Allemagne. 



( 100 ) 
9 mai, accompagnc des arabassadeurs de tons les souverains ses 
allies, il fit son entree solennelle a Saragosse. Api-cs avoir jure, en 
presence des cortes d'Aragon, de maintenir les antiques et celebres 
privileges de ce royaumc, il joignit la couronnc qu'avait portee 
Ferdinand le Catholiquc a cellcs (juil tenait de son aieule Isabelle. 
Charles, alors an eomble de ses vocux, reporta sa pensee vers les 
Pavs-Bas ou son coeur etait dcmeure, disait-il lui-mcmc. II adrcssa 
aux principalcs villcs une Icttre (jui les informail dc Theureux suc- 
ces dc son voyage et dc son avencment commc roi de Castille et 
d'Aragon (1). 

Cepcndant le mecontentemcnt des Castillans augmcntait. Segovic , 
Tolede, Seville et plusiciirs autres villcs du premier ordre, apres 
avoir forme une confederation pour la defense de leurs droits et 
de lours privileges, adresserent au jeune souvcrain un expose de- 
taille dc letat du rovaumc et sc plaiguirent vivcment de la nomi- 
nation detrangers aux principaux eniplois, de Tcxportation dc 
Targent monnaye et de I'augmentation des taxes (2). Ccs remon- 

(1) 11 leur disail dans cette leUre circiilaire du 10 mai 1518, que, aprcs avoir 
il6 repu et jure a roy dans ses royaumes de Castille , Leon, Grenade et lenrs 
appurtenances et obtenu pour sa bienvcnue une bonne ayde, il etait venu en 
son rojaume d'Aragon et avail fait la veille son entree a Saragosse, accompagne 
des arabassadeurs du pape, de FEmpereur son grand-pere, des rois de France, 
d'Angleterre , de Portugal et de la seigneuiie de Venise, ainsi que de plusieuis. 
de ses plus grands et ])rincipaux vassaux de la Castille. Apres s'etre felicite de 
I'accueil honorable qu"il avail egalenient recu dans la capitale dc I'Aragon, il 
rroyait, disait-il , devoir communiquer ces bonnes nonvelles a ceux qui Pavaient 
si loyalement aide. II ajoutait : « Et combien que nostre personne vous soit 
•' eslongniee, neantnioins nostre c(jBur el bon vouloir vous demeure prochain, 
'■ vous ay ant continuellement en nostre bonne souvenance et recoinmandalion. 
» Et pour tant plus le demonstrer envoyons par-dela nostre Ires-ame fi'ere, don 
« Fernande, lequel est passe six jours au port de mer attendant vent ])ropice 
" jiour partir.... « M. Diegerick a public (/documents iitedits concernant I'em- 
pereur Charles-Quint , pp. 8-t)) la letlre qui Cut adressee aux magisti'ats d'Ypres 
et dont I'original, signe de la main du jeune souvcrain, exisle encore dans les 
archives de cette ville. De son cote, M. Gachard a inscro dans ses Anatecles bel- 
giques, p. 195, la mcmc letlre adressee aux communemaitres el ecjievius dc 
Malines. 

(2) Hiitoirede Charlet-Quint , par RobcrUoii , liv. I'. 



( 101 ) 
trances, dabord presentees sans succes a Saragosse, furent rcnoil- 
velecs a Barcelone, ou Charles s'ctait ensuitc rendu pour prendre 
possession do la Calalogne. Mais, dans son inexperience, le prince 
nc fit encore que peu dattention a cos legitimes reclamations. Ni 
lui ni ses conseillers n'appreciaient limportance dune ligue, qui 
revelait pourtaut la profonde irritation de la bourgeoisie et qui 
devait bientot donner naissance a un formidable soulevcmcnt. 

D'autrcs soins allaient distraire la vigilance et la sollicitude du 
jcuneet fortune souverain.Noncontcntde rcgncrsurlesPays-Baset 
les royaumes espagnols, non content d'etre possesseur de I'lieritagc 
des maisons de Bourgogne, de Castille et d'Aragon, le petit-fils de 
Maximilicn devait encore aspirer a la dignite imperiale, comme 
un complement necessaire do sa grandeur, comme un attribut na- 
turcl du chef futur de la maison d'Autrichc. 



( 102 ) 
CHAPITRE V. 

CHARLES-QUINT ET FRANCOIS l' 



Franfois l" fait les premieres demarclies pour obtenir la couronne imperiale. 

— Trois electeurs se declarent pour lui. — Charles d'Aulriche avertit son 
ai'eul Maximilien do ces pratiques bostiles. — Ce prince, apres avoir tent6 de 
joindre la tiare a la couronne imperiale, offre a Henri VIII d'abdiquer en sa 
faveur la dignite de roi des Romaius. — Ceprojet etait-il sincere? — Maximi- 
lien se determine a faire nomraer un de sespetits-Gls pour son successeur et fmit 
par soulenir la candidature du Roi Catholique. — Demarches faites par Maxi- 
milien pour gagner les electeurs. — Les archeveques de Mayence et de Co- 
logne, ainsi que le comte palatin et le margrave de Brandebourg , engagent 
leur vote au Roi Catholique. — Frangois I" s'aliene aussi d'autres person- 
nages influents, les la Marck et Franz de Sickingen. — Maigre leur rivalite 
deja avouee, Francois et Charles conservent des relations pacifiques; projet 
de mariage entre le Roi Catholique et la princesse Charlotte de France. — 
Mori de Maximilien I". — Cet evenement remet tout en question. — Le roi 
de France biigue ouvertement la couronne imperiale et confie cette im- 
porlante negociation a des personnages considerables. — Marguerite d'Au- 
lriche veille sur les interets de son neveu. — Mission de Jean de Marnix en 
Allemagne. — Nouvelles alarmanles iransmises par Maximilien de Berghes. 

— Instructions envoyees par le Roi Catholique. — Representations de Mar- 
guerite d'Aulriche et du conseil prive des Pays-Bas. — Negociations avec le 
due de Gueldre pour le detacher de I'alliance frangaise; elles echouent. — 
Francois l" essaie, non sans succes, de regagner le comie palatin, le mar- 
grave de Brandebourg, son frere I'archeveque de Mayence et I'electeur de 
Cologne. — Marguerite d'Aulriche et le conseil prive des Pays-Bas , tres- 
alarmes, proposenl de solliciter I'Empire en faveur de Tarchiduc Ferdinand. 

— Mecontentemcnt de Charles; il s'oppose formellement a cetle combinaison. 

— Marguerite et le conseil prive s'excuscnt. — Demarches astucieuses de 
Henri VIII, afin d'obtenir pour lui-meme la couronne imperiale. — Les en- 
voyes de Charles disputent de nouveau a Frangois 1" les voix des electeurs 
qui se sont laisse regagner par les agents fianjais. — Details sur ces negocia- 
tions el sur les transactions pecuniaires qui en sont le compleraenl. — Mission 



( 103 ) 

i-emplie par Maxitiiilien de Berghes en Suisse. - Politique de Leon X daiis 
celte grande lutte. — Conference des ambassadeurs du pape avec les quatre 
61ecteurs des bords du Rhin a Ober-Wesel ; irritation des agents autrichiens. 

— Leon X ne desirail point un erapereur aiissi puissant que le roi de 
France ou le Roi Catiiolique; toutefois, ii preferait encore ce dernier. — 
Henri VIII accreditc le docteur R. Pace en Allemagne. — Demarches directes 
<Iu corate Henri de Nassau, principal ambassadeur du Roi Catiiolique, aupres 
des electeurs. — Nouvelles transactions avec les ambassadeurs de Charles, et 
avec ceux du roi de France. — Conferences de Montpellier. — Les elec- 
teurs serendenta Francfort-sur-le-Mein. — Manifeste de Charles d'Autriche. 

— Protestation du due de Gueldre contre la candidature de ce prince. — La 
corruption se glisse jusqu'au sein meme de la diele. — Les troupes de la ligue 
de Souabe, soldees par le Roi Catholique, entourent Francfort. — Ouverture 
de la dicte electorale. — Frederic de Saxe, a qui la couronne imperiale est 
d'abord offerte par Piustigation des agents frangais, decline cet honneur. — 
L'archeveque de Mayence soutient la candidature du Roi Catholique et I'ar- 
cheveque de Treves celle de Francois I". — Frederic de Saxe , ayant appuye 
le discours de l'archeveque de Mayence, lous les autres electeurs, sans ex- 
ceptor celui de Treves, serallient enfin a la candidature du Roi Catholique.— 
II est proclame, a Punanimite, roi des Remains sous le nom de Charles-Quint. 

— Allegresse qui eelate dans les PaysBas. — Mortification et hypocrisie de 
R. Pace, qui se Irouvait alors a Malines. — Charles-Quint, ayant recu a 
Molin del Rey les envoyes des electeurs, declare qu'il accepte la dignite qui 
lui a etc deferee et qu'il se rendra incessamment en Allemagne. 

On n'ignorc pas que la couronne imperiale etait elective et de- «5is-i.t17. 
pcndait, depuis Ic XIII""<= sieclc, de sept hauts dignitaires qui re- 
prescnlaienl Ic S!;rand corps germaniquc, c'cst-a-dirc les princes 
scculiers, les prclats ou abbes, les villes imperiales, les comtes tcr- 
Hloriaux, les seigneurs mcdiats, etc. Ccs sept electeurs ctaient les 
arclieveques de, Mayence, de Treves et dc Cologne; Ic roi de Bo- 
hemc, le due de Saxe, Ic corate palatin de Baviere et le margrave 
de Brandebourg. 

Cc ne fut point le descendant des empereurs qui fit les premieres 
demarclies pour oblcnir lexpcclative du til re imperial; ce fut 
Francois I"' tpii prit a cet egard rinitiative. Pour sender et gagner 
quclqiie.s-uns des electeurs, il sc servit dabord de Robert dc la 
Marck, due de Bouillon el seigneur de Sedan, ainsi que de .son fils 
le manpiis (le rieuranges, seigncuric de Lorraine di'pcudanl ile 
T0.M1; MI. 8 



( lOi ) 

Thionville ct qui relevait de I'EmiHrc. Bientot trois elccteurs se de- 
clarercnt forniellcmcnt pour Ic roi de France. L'archcveque dc 
Treves sengagca le premier le 8 novembre 1516, le margrave 
Joachim de Brandcbourg limita le 17 aoiit 1517, larclicveque de 
Mayence, son frerc, fit dc meme le 12 octobre de cettc annce, ct le 
comte palatin, un peu plus tard, promit egaleraent sa voix auvain- 
qucur de Marignan (1). Les la Marck selaient assures, en outre, 
du concours precieux du cclebre Franz de Sickingcn qui, de sa 
citadelle dEbernbourg, pres de Krcuznach, commandait a une 
panic de lAllcmagne , car il pouvait mettre au service de scs allies 
dix raille pietons, deux mille cavaliers et plus de vingl-trois forte- 
resses. Le marquis de Fleuranges layant conduit au chateau d'Am- 
hoise, FranQois I" lui fit un brillant accueil, le gratifia d'unc 
pension et lui remit, en outre, une chaine dc trois mille ecus (2). 
Charles dAutriche etait a la veillc de sembarquer pour lEs- 
pagne , lorsqu'il fut averli des tentatives que faisait Francois I" 

(1) On possede maintenant les details les plus precis et les plus authentiqiics 
sur les negociations qui precederent rtilection de Charles Quint. Les pieces diplo- 
matiques en grand nombre, qui etaieni deposees aux archives de Lille, onl ele 
publiees, pour la plupart , par M. Le Glay dans les Negociations entre la Prance 
et I'Aulriche , vol. 11 , pp. 125-430. En 1847, nous avons analj'se quelques-uns 
des documents les plus importants de ce recucil daus un article public par la 
Revue nationale de Belgique, t. XTII , sous le titre de : De I'infliience de I'ar- 
gent dans I'eteclion de Charles-Quint. Quant aux pieces omises dans la precieuse 
collection de M. Le Glay , elies avaient ete iuserees anterieurement par M. Monc 
dans VAnzeiger fiirKiinde derteutschen /^orzeif (Karlsruhe, 1835-1838). D'un 
autre cole, M. Gachard avail deja, en 1841, dans son Rapport sur les archivs 
de I'ancienne cbambre des comples deFlandre a, Lille (pp. 146-189), signale 
et soigneusement analyse les d^peches el conventions les plus interessantes qui 
ont enrichi le recueil de M. Lc Glay et d'autres egalemenl dignes d'attention. A 
ces documents si notnbreux M. Mignet a encoie ajoute des pieces inediles, puisccs 
dans les archives generales de France el mises en oeuvre, avec un talent su|)e- 
rieur,dans un remarquable article publie par la Revue des Deux-HIondes, numero 
du 15 Janvier 1834. Les documents erapruntes aux archives de Lille eclairaienl 
surtout le r6le des agents de la maison d'Autriche; ceux qui ont ele reveles par 
M. Mignet font connailre les demarches les plus secretes des agents francais. La 
lumiere s'est faile ainsi sur tons les points. 

(2) Memoires du mareclial de Fleuranges (1733, in-8"), p. 278. 



( lOo ) 

pour liil cnlcvcr rEnipirc. Avant do mctlre a Ja a oilc, il chargca Ic 
tpcsorier Yillinger d'informcr rEmpcrcur dc ccs pratiques hoslilcs, 
dc rcclaiTipr Ic concours de son aieul pour faire prcvaloir scs pro- 
prcs pretentions ct de metlre a sa disposition les moyens de sc 
concilier la favour du college electoral (J). 

L'erapcreur Maxirailien, devcnu veuf de sa seconde femme, 
Blanche-Marie Sforce (2), avail concu pour lui-meme un desscin 
extraordinaire. II voulait joindre la tiarc a la couronnc imperiale. 
Jules II ctant tombe gravement malade, en laid, il resolut de sol- 
liciter les suffrages des cardinaux, alloguant que la papaute etait 
une fonclion inherente a la dignite d'cmperour. L'annce suivante, 
pcrscverant encore dans ce desscin, il proposait a Jules II de le 
prendre pour son coadjuleur, afin qu'il put lui succeder un jour, 
devcnir pretre et se faire enfin beatifier (5). 

Lorsquil fallut abandonner cette pretention extravagante, Maxi- 
milien feignit de delaisser aussi les interets de sa maison : car 11 
offrit dabdiquer sa dignite en faveur du roi d'Angleterre et, pour 
assurer Fclcction de ce dernier, dliser dc toute son influence. 
Celtc proposition egalcment singulierc fut faite , par rentreraise 
du cardinal dc Sion, aux ambassadeurs dc Heni'i VIII, Ic comte de 



(1) Les instructions pour Viliingep furent donnees a Middelbourg, au com- 
mencement d'aoul 1517. lUonumenta habsbtirgica, II. I, p. 52. 

(2) Fille de Galeas-Marie, due de Milan, ct de Bonne de Savoic. Elle mourut 
le \o decenibre 1310. Voir la lettre ecrite par Maximilien a Marffuerite d'Au- 
tridic el dalee de Fribourg en Bri.sgau , le 3 Janvier 1311, dans la Correspon- 
dance de Maximilien I", etc., t I", p. 466. 

(.3) II mandait a Marguerite d'Autriche, sa fille, qu'il avait pris la resolution 
de ne plus se remaricr et meme dc ne jamais plus « hauler femme one. » II ajou- 
lail qu'il allail cnvoycr Tcvequc dc Gurck a Home, afin de sc concerter avec le 
pape et lui faire ronnaitre que le desir dc TKrapcrciir etait de devenir successive- 
ment coadjutcur du souverain pontife, puis pontife lui-meme, pretre et saint. 
» Vous serez done obligee, disait-il, de m'adorcr apres ma morl , ct j'en serai bien 
" gloricux. • II informait encoi'c Margucrile qu'il commcn^'ait a praiiqiter les 
rardinaux, que le roi d'Aragon lui avail assure le concours de ceux d'Espagne, 
el que <lcux on Uois cent mille diicals lui viondrnienl bien a point pour pour- 
siiivre sps demarches. Celte letU'i-, ecrite de la main dc I'Empercur, etait signee : 
Maxduliarus, futur pape. {Corresp. de Maximilien l", l. II , pp. 37-39.) 



( '06 ) 
Worcester et Ic D' Cuthbert Tnnstall , qui fut depiiis ovequc dc 
Durliara. Cc dernier rendit comptc dcs ouvertiires de lEnipcreiir 
dans une lellre tres-confidenliclle, adrcssec an roi Henri cl datee 
de Malincs, le 12 fevrier 1317 (1). II y discutait longucment, si 
les avantages que le roi d'Angletei-re pourrait reeueilJir de son ave- 
nement a lEmpire compenseraient les crabarras ct les difllcultes 
d'une negociation forraelle el dune acceptation. II croyait d'ail- 
leurs pen probable le succes dc cettc negociation et concluait en 
conseillant a Henri VIII de decliner Foffre dc rEinpcrcur qui, 
peut-etre, n'y avait vu qu'un moyen nouvcau d'obtenir quclquc 
somine considerable a titre d indemnite. 

Le diplomate anglais avait raison de douter de la siucerilc 
du chef dc la maison d'Autriche en cette circonstancc. En cffet, 
Maximilien I", qui coraptait cinq empereurs parmi scs ancetres, 
et qui avait serieuscmcnt desire d'avoir son fds, Philippe le Beau, 
pour successeur sur le trone de 1 Empire, etait trop attache a la 
grandeur dc la maison d'Autriche pour detruire les esperances 
de Charles on de Ferdinand, ses petits-fils. II voulait done trans- 
mettre la couronne imperialc a sa descendance, en faisant elire, 
de son vivant raeme, Cliarlcs ou Ferdinand, roi des Romains. 
Comme on objcctait que , n'ayant pas etc couronne par le papc , 
il n'etait lui-raeme qu Empcrcur i'lii, ct qu'il n'y avait pas d'exem- 
ple d'un roi de Romains a qui, de son vivant. Ion cut nomrae un 
successeur, il sollicita Leon X d'envoyer des legats en Allemagnc 
afin de lui donner la consecration qui lui manquait pour etre veri- 
tablement erapereur (2). 

Maximilien , decide a faire nomracr un de ses petits-fils poui' 
son successeur, penchait d'abord pour Ferdinand, le plus jeune. 
II disait que la grandeur de la maison d Autriche serait plus du- 
rable quand deux princes la soutiendraient, que si toute la puis- 
sance etait concentrce enlre les mains dun scul. Ce projet, qui fut 
encore repris plus tard, cut incontestablement servi les intcrets 
de Francois F""; aussi rcncontra-t-il de fortes objections dans le 

(1) EUc a (He publiee par If. Ellis Voir Orif/ind! Irttirs, c.lc, 1. 1", pp. 134-138. 

(2) Hisloirc de Charles-Quint , par Kobeibon, liv. II. 



( «07 ) 
conseil tie rEiiiperenr. On lui reprcsenla que linteret de sa maison 
sopposait a un partage qui diviserait sa puissance; qu'en ajoutant 
la couronne imperialc a cello d'Espagne , Charles aurait assez de 
force pour subjuguer I'ltalic entiere; que I'execution dc cc projet 
lerait non-seulement la grandeur dc sa posterite, niais encore la 
surete et le bonheur de tous les Chretiens qui n'auraient plus tant 
a craindre de la part des Turcs; que la dignite imperiale, possedee 
si longtcmps par la maison d'Autrlchc, nayant presque etc jus- 
qu'alors qu'un magnifiquc titre sans aulorite reclle, tant par la 
propre impuissance de Maxiniilicn merae que par celle de ses pre- 
decesseurs, il devait ne rien negligcr pour lui rendrc son ancienne 
splcndeur, ce qu'il ne pouvait faire qu'en se donnant le Roi Catho- 
lique pour succcsseur (1). Ces raisons persuaderent Maximilicn. 

Et, en cffet, les anciennes ct fortes prerogatives des cmpereurs 
de Germanic avaient ete cnveloppees dans la ruine de la puissante 
dynastic des Hohenstauffen, Apres le grand intcrrcgne, Tambition 
et la jalousie des princes de TEnipirc nc laisserent a Rodolphe de 
Ilabsbourg qu'un tifre en quelquc sortc lionorifiquc. Aussi la poli- 
tique dc la maison d Autrichc, a laqucllc Maximilicn venait enfin 
de sc conformer, avait-elle etc cxlremcmcnt habile. Les cmpereurs 
autrichicns s'efforcercnt de rendre la dignite imperiale hereditaire 
dans leur descendance, et, en agrandissant leurs domaines, d'ac- 
querir la puissance necessaire pour relevcr le sceptre des Cesars. 
tin cmpereur sans domaines neiit etc que le premier fonction- 
naire de rAllemagne; mais il dcvenait Ic suzerain dc tous les au- 
tres rois et chefs de peuplc sil pouvait s'appuyer sur une grande 
monarchic. En se disputant la couronne imperiale, Francois P''et 
Charles d'.\utriche, loin dc desircr un vain titre, convoiterent ve- 
ritablemcnt la preponderance en Europe. 

Francois l" netait pas sculcmcnt le souverain d'un royaume 
qui s'elendait de lOcean aux Alpes ct des Pyrenees aux Ardennes; 
il etail encore, dcpuis la victoire de Marignan, due accepte de 
Milan et seigneur reconuu de Genes. Quant a Charles, ses posses- 
sions ('talent plus nombreuses et plus vastcs, mais aussi plus dis- 

(1) I/ittoired'/talie, j)ar Fr. Giucciardiii, liv. XIII. 



( 108 ) 
seminees. II (ilait liorilier dc lAIIemagnc oricntalc ct souverain 
dcs Espagnes, dcs Pays-Bas, de Naples ct de la Sicilc. Corame on 
Fa rcmarque, il posscdait de inoins que Charlemagne la portion 
principale dcs Gaulcs, niais, de plus, la portion principale de la 
Peninsulc cspagnole, lltalic raeridionale , la Sicile ct les Indcs 
occidenlalcs rcccramcnt decouvcrtcs. 
1318. All mois davril 1518, Jean de Courtcville, chambcllan du Roi 
Catholique, fut envoye en Alleniagnc avec 100,000 florins en let- 
Ires de change, afin qu'on put cntaraer des negocialions sericusos 
avec les elccteurs. 3Iais bientot Maximilien avertit son petit-lils 
qu'il etait impossible de gagner ces dernicrs ainsi que les per- 
sonncs ayant de I'influence sur eux, sinon par argent coniptant, 
altendu que les Frangais faisaient aussi leurs afTaires par argent 
coniptant ct non pas seuleraent par proraesses ni paroles. D'apres 
les instructions de Charles, on devait promcltrc au comte palatin, 
au due de Saxe et au margrave de Brandebourg une pension an- 
niieile de 4,000 florins dor, et assurer les elecleurs ecclesiastiques 
qu'on les pourvoirait dopulcnts benefices. Scion Maximilien, ces 
offres ctdicnt tout a fait insufiisantes : on nc pouvait payer les elcc- 
teurs ecclesiastiques de promcsscs , tandis qu'ils rccevaicnt deja 
une pension du roi de Trance; on nc pouvait non plus proraettre 
4,000 florins aux elccteurs laiques, tandis que le roi de France 
leur accordait davantage. Enfin, il conseillait a son petit-fils de 
se concilier les Suisses et de ne pas negligcr le concours de Franz 
dc Sickingcn. Charles, apres avoir fait attcndre sa reponse, ecrivit 
a Courtevilh' qu'il donnait toutc latitude pour les depenses a 
faire dans 1 inleret de son election. Le chef de I'Empire profita 
largcracnl de cettc autorisation , ct, dans la diete qu'il presida a 
Augsbourg sur ces entrefailes (1), il rait la dernierc main aux 
conventions (pril avait deja eiitamees avec la raajorite dcs elcc- 
teurs, a la condition, toiitcfois, que Charles aJJoucrait encore 
450,000 florins, independamment dc 7!i,000 ecus deja distribues. 



(1) Celte diete imperiale se reunit au mois d'aoiit 1318. Voir Estal de I'argeiU 
complant qu'd cellejoiirnee imperiale d'^ushourg, pour el au norn du roy, 
a tile delmurse. (Monc, ^nzeiyer, etc., 1830, iii-i", pp. 407-411.) 



( 109 ) 

ean de Courleville fut renvoye en Espagne , afin de rendre compte 
au roi du resultat heureiix de celte premiere negocialion. 

A rexceplion dc Richard de Greiffenclau de Wolralh, arehe- 
veque de Treves, qui resta fidele a Francois I", tons les autres 
elccteursecclesiastiques avaient engage leur vole au RoiCatholique. 

Le cardinal Albert dc Brandebourg, electeur de Mayence, avail 
recu unc somme de 4,200 florins dor pour son entretien a la diete 
d'Augsbourg. De plus, Maximilien s'etait engage a lui compter 
50,000 florins, aussitot que les autres electeurs auraient egaleraent 
contracte lengagement de donner leurs sufl"rages au Roi Catho- 
lique.C'etait une prime allouee au cardinal de Mayence pour avoir 
Ic premier promis sa voix; on dcvait ajouter a ce don une credence 
d'or et une tapisserie des Pays-Bas. L'avide electeur touchcrait, en 
outre, une pension viagere de 10,000 florins du Rhin, payable an- 
nuellemenl a Lcipzick, au comptoir des banquiers Fugger, et ga- 
rantie paries viHesd'Anvers et de Malines.Enfin, le Roi Catholique 
devait le proteger contre le ressentiment du roide France et contre 
lout autre agresscur, en meme temps qu'il insisterait a Rome pour 
lui faire obtcnir le litre et les prerogatives de legal a latere en 
AUemagne, avec la nomination des benefices. 

Herman de Wied, archeveque-elccleur de Cologne, avail recu 
en argent coraptant 20,000 florins pour lui el 9,000 florins a par- 
tager enlre scs principaux ofliciers. On lui promcttait , en outre , 
unc pension viagere de 6,000 florins, une pension egalement 
viagere de GOO florins pour son frere, Ic comte Guillaumc, une 
pension perpeluellc de 300 florins pour son autre frere , le comte 
Jean, enfin d'aulres pensions s'elevanl a 700 florins, a partager 
enlre ses prinoipaux ofliciers. 

Deux des electeurs laiques n'avaient pas montremoins d'avidite. 

Louis V de Bavierc, dil le Paciflque, comte palatin du Rhin, 
n'avait conscnli a engager son vole a Charles que moyeniiant 
100,000 florins d'or, tant pour pension viagere que pour gratifica- 
tion el a litre d'indemnite pour I'avoucrie ou langlvodie de Ilague- 
nau, (lout rijnperenr setuit autrefois empare el qu'il avail gardee. 
Cel eiecleui' a\ait slipiiU'-, eii oulre, la restiliilion dtiiH^ sominc dc 
0,66j florins due a son frere, le conjU" Frederic, sans prejudice 



(110) 
d'une pension de ii,000 florins ; eu oulre, Ic comic FrMeric avail 
encore lespoii- d obtenii- une confiscation de 20,000 ducats pour 
avoir procure la voix. de son frere. Les conscillers de releetcur pa- 
latin etaient egalcmenl reeonipenses. 

De son cole, Joachim, electeur et margrave dc Brandebourg, 
avail exige une large eompcnsation pour les avantages quil perdail 
en abandonnant le roi de France. Celui-ci lui avail promis une 
prineesse du sang royal pour son fds el une grande sonune dar- 
genl. Aussi Joachim tenait-il a remj)lacer Rcnee de France par la 
prineesse Catherine, sceur de Charles, el il demandail, en pensions 
viagercs, 8,000 florins pour lui et GOO pour ses conscillers. Ce 
n'elait pas lout. On devail lui payer en argent eomptant le jour de 
leleclion : 70,000 florins en deduction de la dot de la piincesse 
Catherine; 50,000 florins a cause dc I'election; 5,000 florins desti- 
nes a son chancelicr el 500 florins pour son conseillcr, le doyen 
Thomas Krul. 

Frederic III, dit le Sage, due dc Saxc, s elait monlre desinleresse 
el reserve; mais, au fond, il etait mcconlent de la maison d'Au- 
iriehe et se ratlachait par ses alliances au parti de Francois I". II 
ne pouvait pas oublier que Maximilicn lui avail refuse les duches 
de Berg et de Juliers, apres lui en avoir promis rexpcctative ; quil 
avail contraint le due Georges, son cousin, a retroceder la Frise au 
souvcrain dcs Pays-Bas; cnUn quil avail desire, apres la morl du 
grand-maltrc Frederic de Saxe, qu'un prince dc Brandebourg ful 
mis a la tete de I'ordre Teutonique. D'un autre cote, Frederic III 
etait beau-frere du due de Brunswiek-Lunebourg et onele du due 
de Gueldre, les plus fidcles allies dc Francois I". 

Louis II, roi de Hongric el de Bolieme, n'avail encore que treize 
ans; deja fiance a Marie d'Autriche, sceur de Charles, il devail ne- 
cessairement voter pour le Roi Catholiquc. Maximilicn avail toute- 
fois juge utile de distribuer 1 1,000 florins d'or aux ambassadeurs 
du roi Sigismond de Pologne, qui etait avcc lui cotuteur de ce 
jcune prince (1). 

(1^ Toules les leUres adress^es par Maximilien a son pelit-lik et par Jean de 
Couiit-'ville a Mai'^iierile d'Aulriclie on( vti inserees par M. Le Glaj' dans le 



(ill ) 

Enfin Maxiiiiilien lui-meme nc s'etait point oublie dans la distri- 
Lulion des 430,000 florins. II voulait, corame on I'a vu, se faire 
couronncr par des Icgats dii papc avant de presider a I'election du 
roi des Romains qui aurait lieu cnsuite a Francfort, selon les 
prescriptions de la Bulle cl'or. II demandait 50,000 florins pour 
couvrir les frais que lui occasionnerait la diete elcctoralc. 

Charles trouvait exorbitant le prix que Ton raettait a lacouronne 
de TEmpirc; mais ses parents ainsi que ses plus sages conseillers, 
rarchiduehesse Marguerite en tete, I'engageaient vivement a ne 
pas niarchander, de pcur que le roi de France ne profitat de sa 
lesinerie (I). 

On rcpresentait aussi au Roi Cathoiique qu'une autre raison de- 
vait le determiner a ne plus hesiter : c'est que la majorilc du col- 
lege electoral venait de s'engager formellemcnt et par ecrit a I'elire 
roi des Romains. En eflet, Maximilien avait fait signer le 27 aout 
aux quatrc electeurs gagnes, ainsi qu'aux representants du cin- 
quieme (le roi de Boheme), la promesse forraelle d'elire roi des Ro- 
mains son petit-fils, au nom duqucl il leur garantit, par des lettres 
reversales, le maintien de leurs privileges particulicrs ainsi que des 



tome II (les Negociations , etc., pp. 123-179. Quelques details complementaires 
»e trouvent dans le travail de M. Mignel. 

(1) Marfjueriie d'Autriche s'expiimait en ces termes : • Le seigneur roy, mon 
n uepveu, nous a escrit quele chevalsur lequel il nous vouldroit bien venir voir 
n est bien chier. Nous s^avons bien qu'il est chier; mais toutefois il est tel que, 
» se il ne leveult avoir, il y a marchanl presl pour le prendre, et, puisqu'il I'a 
» faict dompler a sa main, semble quit ne le doibl laisser, quoi qu'il lui couste. • 
Gachard, Rapport sur les archives de I'ancienne chambre des comptes de 
Flandre d Lille, p. 135. — Selon les calculs de M. Mignet, les transactions de 
Maximilien avec les electeurs gagnes , s'eleverent en defmitive a la somme de 
514,075 florins d'or (valanl au moins 27,245,975 francs de notre nionnaie ), in- 
depcndamment de 70,400 II. de pensions qui seraient touchees a Malines, k An- 
ver$, k Francfort et dont le gouvernemenl des Pays-Bas cautionnerait I'exact 
pavement. — On peut remarquer a ce sujet que les anciens liistoriens, meme les 
plus accri^'dilds, etaient bien mal informes de toutcs ces transactions. C'est ainsi 
qu'on lit dans Sleidan : i Francois U' avait repandu beaucoup d'argent pour ob- 
• tetiir des siirfi-agcs pour lui-niemi: , et on <lil (pic les Flamands avaient fait la 
•' m<^ni<.' cliusf de leur c6l(' ; mais c'est sui' quoi je ne puis rien alfirmcr. " 



( J «'2 ) 
droits gcneraux de Icur pays, ct donaa Tassurance que Tadmi- 
nislratioii dc I'Erapire serail concertec avoc Ics princes allemands 
el conficc a des mains allemandes. Ces engagements reciproqucs 
avaient ete echanges le 4" septembrc 1518 (1). 

Averti par Farcheveque de Treves du changeraent survenu dans 
le college electoral, Francois I" s'crapressa de deleguer de nou- 
vcaux agents en Allemagne pour regagner , par Ics ofFres les plus 
st'duisantcs, les electeurs qui setaient detaches de lui (2). Mais, 
dun autre cote , il s'alienait inconsidercment des personnages qui 
auraicnt pu lui rcndre les plus grands services. II indisposa succes- 
siveraentle due de Bouillon, son frere Erard de la Marck, prince- 
eveque de Liege, et le redoulable Franz de Sickingen. Epousant 
Ics rancunes de la duchesse d'Angoulerac, sa mere, il cassa la com- 
paguic d'hommcs d'arraes dont il avait confie le commandement 
a Robert de la Marck. II blessa plus vivemcnt encore le prince-eve- 
que de Liege : au moment oii , plein de confiance dans les pro- 
messes du roi, ce prelat se flattait d'etre prorau au cardinalat, 
Fiancois faisait donncr le chapeau a larcheveque de Bourges. 
Quant a Franz de Sickingen, le roi lui retira ses pensions, parce 
que, dans une querelle entre des marchands allemands et milanais, 
le chatelain d'Ebernbourg avait pris parti pour scs concitoyens. 
Robert de la Marck et son frere s'atlacherent a la cour de Bruxclles, 
et Franz de Sickingen sc raontra dispose a soutenir aussi les inte- 
rets du Roi Catholique (5). 

(1) Voir Mignel, Une election d I'Empire, § IV. — Dans une lettre eerile 
d'Augsbourg, le !«' scpterabre 1518, Jean de Courleville informait Marguerite 
il'Autriche que cinq electeurs s'etaient prononces en faveur du roi de Castille, et 
qu'il ne restait a gagner que I'archeveque de Treves el le due de Saxe. {Negocia- 
tions, etc., t. \l, p. l.il.) 

(2) Ces agents furent Joachim de Moltzau , conseiller de Telccteur de Brande- 
bourg et que Francois 1"^'^ avail pris a son service, ct Baudouin de Ciiampagne , 
seigneur de IJazogcs , qui remplissait les fonctions d'ambassadeur pres de Maxi- 
niilien. 

(3) Le prince de Liege et Ic seigneur de Sedan s'engagerent a servir le Roi 
Catboli(iue el a prendre son parti » envers et contre tous, » en echange des pen- 
sions et aulres avantages qu'ilsstipulaient. La n(5gocialion avait ete conduile par 
Marguerite. Voir la leponse de Cliai-ies a sa I ante, datee de Valladoiid , 2-i fevrier 
1518. (itJonumenta habsburgica, 11, I, p. .54.) 



(413) 

La rivalitii deja avouce de Francois !"■ et de Charles d'Aulriche 
uavait pas encore modifle le caractere pacifique et meme amical 
de leurs relations. II est vrai que le roi de Castille, sous limpul- 
sion et avec Taide habile de Marguerite d'Autriche, tout en pour- 
suivant opiniatreracnt ses desscins, cherchait, par une grande 
eondcscendaaee, a menager la susceptibilite du vainqueur de Ma- 
jignan, et a prevenir une rupture qui aurait ete inopportune et 
(langereuse. Lorsque Roijert de la Marck fut recueilli par la cour 
de BruxcUes, les ambassadeurs de Charles, en France, s'etaicnt 
liiUes dexcuscr leur maitre qui navait eu nul desscin, disaient- 
ils, de deplaire au roi (1). Une autre demarche vint demontrer 
egalement I'adroite politique de Charles et de Marguerite d'Au- 
lriche. La jeunc princesse Louise , qui avait ete naguere fiancee 
au Roi Calholi({ue , etanl morte, Charles fit deraander la main de 
la princesse Ciiarlotte, fillc cadette de Frantjois I", et cette pro- 
position serable avoir etc aceucillie avec joie (2). Enfin, quoique 
ee flit un sacrifice reel pour le souverain des Pays-Bas, Charles 
ne refusa point dadherer au traite de Londres du 2 octobre i3i8, 
qui stipulait la restitution a la France de Tournai ct de ses ap- 
partenances. Or, parmi cellcs-ci se trouvait la place de Mortagnc 
qui avait ete donnee au due de Suifolck et que ce seigneur, du 
oonsentcraent de Henri VIII, avait vendue au baron de Ligne et 
de Bcluiil pour la somme de mille ecus. A la soramation de resti- 
luer Mortagnc, le baron de Ligne, qui etait surnomme le Grand 

(1) Ces ambassaJeurs etaienl Philibeit Naturelli et Charles Poupel de la Cliaulx. 
Dans line dept'cliedattiod' Angers, 7juin 1518, La Cbaulx inforraeson maitre dela 
demarcbc qu'il a faite prcs de Franrois I'^'^ : » Je luy feis toutes les remonstrances 
" nioy possibles <|ue, en le |)renant, voiis ne pcnsates jamais que luy en deut 
» dcsplaire; car pour cent tels que ledit messire Robert, vous ne vouldriez faire 
» chose ou il eust regret, inais pour ce ce qu'il luy avoit donne congie, comme 
" de iiou s'en plus voloir scrvir, que vous avie/ pense, puisqu'il estoit sans maistre 
• que encoircs, pour vivre, 11 feroit plus de mal a vos subgects que auparavant 
» en les dcsiobbanl; ([ue, a cesle cause, vous I'aviez retire, coninie cculx qui 
» offrent une clianilelle au dyable, allin qu'il ne leur nuyse.... ■> (Niigociatioiis 
diploniatique$,tlc., I. 11, pp. 133elsuiv.) 

(3) I'bilibert Naturelli a Marguerite d'Autriche , de Bauge, 24 octobre 1518. 
Jbki, I. II, p. 10(1. 



( Hi ) 

Diahle, repondit par un refus categorique, el cherclia appui parmi 
Ics villcs dc Flaiidre. Mais Marguerite d Autriche, ne, voulanl point 
donncr aux Francais un pretexte pour conimencer les hostilites, 
defendit formellement aux villcs de Flandre ct, en genei-al, a tous 
vassaux et sujets du souverain des Pays-Bas, de se raeler de cette 
querellc (1). 

Cette conduite timide ct nieme obsequieuse etait commandee 
par des circonstances exceplionnellcs. Au fond, Charles mainte- 
nait hardimcnt sa candidature, ct contestait Ics litres de Fran- 
cois I" aux suffrages des AUeniands ['!). 

Cependant le due Frederic de Saxe et I'archeveque de Treves 
lenaient en eehec les esperanccs de Maxiniilien et de son petit- 
lils, en representant que lEnipcrcur, n'ayant pas ete couronne, 
n'etait lui-meme que roi des Romains, et que, par consequent, 

(1) Documents historiques concernant la ville de Tournui pendant la do- 
mination anglaise, publies par M. Diefjerick (Tournai, 1834), passim. — Fran- 
cois I"', qui naguere avail vivement irrite le cardinal Wolsey en recueiilant 4 sa 
cour I'eveque elu de Tournai, se servit de i'amiral Bonnivet, IVere du sire de 
Boissy, pour se reconcllier avec le puissant ministre de Henri VIII. » L'adresse 
» et la tlatterie de Bonnivet et de Francois 1°'', dit M. Sismondi, avaient tellement 
.1 subjugue I'orgueil et la haine de Wolsey que ce fut lui qui persuada Henri de 
» restituer Tournai a la France. Le roi Frangois consentait, il est vrai, a racheter 
» cette ville a un prix excessif : il en offrait 000,000 couronnes d'or payables en 
« douze annees. En meme temps, Marie d'Angleterre , lille de Henri, <5tait promise 
>' au dauphin de France et sa dot de ooo,000 couronnes devait etre del'alquee sur 
o la delte de la France. Le traile qui engageait ainsi par avance ces enfants 
» nouveau-nes fut signe a Londres, le 14 octobre 1518. » {Histoire des Pran- 
pa»«, t. XVI, p. 36.) 

(2) Les instructions que Charles donna a ses ambassadeurs en France, Phili- 
bert Naturelli et Poupet de la Chaulx, en mai 1318, contenaient ce qui suit : 
» .... S'il estparle de I'Empire, sera dit que le Roy Catholique a bien cause d'y 
• penser plus que nul autre, taut pour ce qu'il est yssu et descendu de la lignee 
» des empereurs, comme pour ce que I'Enipereur present, son seigneur etgrand- 
» pere. Ten a piera fait solliciler, avec ce qu'il est tellement qualilie et si puis- 
» sant roy que pour bien regir et gouverner ledit Empire «i I'honneur de Dieu , 
» exaltation de la foy chrestienne et au grand bien et honneur d'icelui saint- 
» empire, et ne se doibt de ce personne esmerveiller, mais plulost de ce que 
» princes d'aulre nation vouldroient tircr ledit empire liors de la nation d'Alle- 
» magne.... - (Unnnmenta Imbsburf/ica . f.ll, I, p. fil.) 



( n^ ) 

il n'y avail pas lieu dCii olirc un second. Pour surmonter ce def- 
nier obstacle, Maximiiicu (it dcmander par son petit-fils au papc 
Leon X que la couronne imperiale lui fut envoyee dans la villc 
de Trenle, et que les cardinaux do Medicis et de Mayence fussent 
designes pour y accompiir, a la fete dc Noel, la ccremonie de son 
couronncment. Mais Leon X avail contracte unc etroite alliance 
avec Francois I" dans Icntrevuc quil avait cue a Bologne avec cc 
prince, trois mois apres la victoirc de Marignan; il etait done peu 
dispose a Jc mccontenter. Aussi la negociation entamec par le Roi 
Callioliquc n'avait-elle pas abouti, lorsquc, le 12 Janvier IS 19, <si9- 
Maximilien I'"' niourut a Wels. 

11 s'elait rendu dans la haute Autrichc pour sc delivrer, par 
Tcxcrcice dc la chasse et le changeraent d'air, d'unc fievre lentc 
dont il avait etc atteint dans le Tyrol; mais la fatigue redoubla son 
mal. Durant le jour, il s'occupait encore des affaires publiques 
avec ses niinistrcs, ct la nuit, quand il ne reposait pas, il se fai- 
sait lire I'histoire d'Autrichc. Sentant que sa fin approchait, il fit 
demander un chartreux du Brisgau. Ce moine s'etant presente, 
I'Empereur sc leva sur son scant, le re^ut avec de grandes demon- 
strations de joic, ct le montranl a ses ofiiciers : i C'est lui, dit-il, 
» qui mouvrira la voie du ciel. » Pour demontrer le neant des 
grandeurs et de la vie, il coinnianda fpie son corps fut expose toute 
unc journee, qu'on lenferniat dans un sac rempli de cbaux vive, 
qu'on le deposat dans le cercueil quil portait toujours avec lui 
dcpuis 1513, qu'on linliumat dans I'eglise du chateau de Nicustad, 
sous laulel de saint Georges, el qu'on le plaQat de manicre que 
la letc fut sous les j)ieds du celebraiU,; quant a son ccrur, il pres- 
crivit quil fut porte a Bruges, pres des depouilles de sa premiere 
femmc, Marie de Bourgogiie. Ayant exprime toutcs ses volontes, 
il etendit la main vers ceux qui etaient presents, et leur donna la 
l)cncdiclion. « Pourcjuoi jileurcz-vous? leur dil-il; parce que vous 
» voyez en nioi un niorlcl ? De lelles larnies conviennent plus a 
» des fcmines qua des bommes. » 11 fit les reponscs aux prieres 
que lui recita le chartreux, et quand sa voix se fut oteinlc, il cx- 
l)riuia encore sa foi par des gcsles (1). 

1 1 ) /listoire de la maison d'Julriche par \V. Coxc, I. 1 , chap. \XV. — Ori- 



( 116 ) 

Le trepas de Maxirailicn rcvcilla toutes les csperances dc Fran- 
cois I", car il nc tarda pas a connattrc rattitude equivoque cl 
coinmc cxpcctantc des elcctcurs qui s etaicnt si formcllement en- 
gages cnvers I'Empereur defunl. Aussi brigua-t-il ouvertcmcnt 
des lors la couronne impcriale , et il confia cette grande ct de- 
licate ncgociation a des pcrsonnages de marque : Guillaurac Gouf- 
fier, S^"" de Bonnivet, amiral de France; Jean d'Albret, comte de 
Drcux, sire d'Orval, et gouverneur de Champagne; Charles G\iil- 
lart, president au parlement de Paris. lis devaient etrc sccondes 
par le marquis dc Flcuranges, qui n avait pas suivi Robert de la 
Marck, son pere, a la cour de Bruxellcs; par Olivier dc la Vernade, 
maltrc des I'cquetcs, le Si5"'du Plessis, bailli des montagncs de 
Bourgogne, ct d'autrcs agents qui avaient deja pris les dcvants 
auprcs des elcctcurs ct qui se rendaicnt, deguises en pelerins ou 
en marchands, jusqu'en Pologne pour seduire le roi Sigismond, 
tutcur du jcune roi de Boheme. 

Frangois I", dont Tambition etait ardcntc et impetueuse, prodi- 
guait, pour reussir, Tor et les promesscs. Un jour, Thomas Boleyn, 
I'ambassadeur dc Henri VIII, lui demanda familiercmcnt s'il etait 
vrai, commc le bruit en courait, que, nomme erapercur, il fcrait 
en personne une expedition contre les infideles. Francois le saisit 
vivemcnt par la main et, apres avoir pose lautre sur son coeur, jura 
que, sil etait elu cmpereur, trois ans apres il scrait dans Constanti- 
nople ou mort. II ajouta quil depcnserait trois millions dor, la 
raoitic du revenu annuel dc son royaume, pour etrc elu(l). Pcut- 

ginnl letters, elc, t. I". — Complainle de Marguerite sur la mort de Maximi- 
lien , son pere : I 

.... morl trop ouUrageuse! 

Tu a eslain la fleur chevaleurcuse 

Et as vaincu celluy qui fust vainqueur, 

Maxirailien, ce tres-nol)le cmpereur, 

Qui en bonte a nul ne se compere. 

C'estoy Cesar, nion seul seigneur et pere, 

Mais tu I'as mis en trop pilcux estat , 

Sepulture au cliasleau Nieustal 

[Albums de Marguerite d'Aulrichc, p. iOI . ) 

(1) Ces details sont consijjnes dans une leltre dalee de Paris , 28 fevrier 151!), 



I 

I 



{ 117) 
etre Jc roi de France cspcrait-il aussi quiin de ccs violents acces 
nervcux, aiixqucls Charles ctail alors siijct, Ic debarrasscrait de 
son jciinc rival. II apprcnait, a cctte epoquc mcmc, que Ic Roi 
Catholique, en eutcndant la messe a Saragosse, avait ete commc 
foudroyc par unc attaqiic qui I'avait renverse sans connaissance 
au milieu dc sa cour (1). 

Cepcndant Marguerite d'Autriche veillait activement sur les in- 
terets de son nevcu. Lc 5 fevricr , dc I'avis du conscil prive dcs 
Pays-Bas, ellc avait cnvoye son ministrc de confiance, le tresoricr 
general Jean de Marnix (2), aux agents autrichiens pour qu'ils 
fissent en sortc que Ics electcurs, qui avaient pris des engagements 
envers Maximilien, y demeurassent fideles. On devait donncr a 
ces princes I'assurance que tout ce qui leur avait ete promis serait 



el adressee au cardinal Wolsey par sir Thomas Boleyn. Original letters, t. I", 
p. 147. 

(1) C'estce que rapportait La Rocbe-Beaucourt, ambassadeur de France, dans 
line leltre ecrile de Saragosse, le 8 Janvier 1519 : u Jeudi derrenier en oyant la 
• {;rant messe, presents beaucoiip de gens, il (le roi Charles) tomba par terra 
» estant de genoulx et demcura, ciiydant qu'il feust morl, Tcspace de plus de 
» deux heures, sans pousser, et avoit le visage tout tourne, ct fut emporte en sa 
y chambre.... « Dcpeche cilee par M. Mignet dans I'ouvrage qu'il a consacre a 
la rctraite de Charles-Quint au monastere de Yuste. Voir le chap. !"■. 

(2) Jean de Marnix, seigneur de Thoulouze (en Bourgogne), etail secretaire 
cl tresorier general de Marguerite d'Autriche. Issu d'une noble famillc de la 
Tartntaise (duche de Savoie), il avait suivi Tarchiduchesse dans les PaysBas, 
lorsqu'clle cut perdu le due Phiiibert, son second epoux. Ce ministre, qui jouis- 
sait de toute la confiance de Marguerite d'Autriche, fut le grand'pcre du ceiebrc 
Philippe de Marnix, seigneur du Monl-S'^-Aldegondc. 

La correspondance de Maximilien et de Marguerite d'Autriche conlienl des 
l(;moignagcs norabrcux de la consideration dont Jean de Marnix ^tait I'objet. 
Le/novembre ir>10, parune Icttre dcritede Brisach, I'Empnreur prie sa fillede lui 
tovoyer incontinent son secretaire Marnix, parce qu'il desire conferer avec celui- 
ci Rur les contestations relatives a la Gueldre. u Nous voulons, dit-il, sur ce plu» 
» avanl dis|)utcr avec vostre dit secretaire, n Le M marssuivaiil, Margueiite, 
par une leliro autographe, priait son pere de lire u ou fairc lire en sa presence 
" par Marnix et nun a autre « les conseils qu'elle lui envoyait tres-confiden- 
liellement pour la direction des alRtires, etc. (Corresp. de M aximilien J"'^ , I. I, 
p. 318, o80'et pasiitn.) 



( 118 ) 
effcctuc. On dcvail dire a lelcclcur do Brandcbourg, niais sans sc 
lier formclloincnt, que le Roi Catlioliquo, parvenu a lEmpire, Ic 
ferait son prineipal lieutenant et vicaire pendant son absence. On 
devait egalcment faire esperer a I'electeur dc Saxc la licutenance 
dc TEmpirc ou quelque traite de mariagc pour son herilier (l).On 
devait representer a ceux qui inclincraient pour Ic roi de France 
que son election serait Ic presage dc leur servitude et une honte 
ctcrnclle pour la nation gcrmanique, paisquc TEmpire serait trans- 
fere a un etranger. Et si, malgre toutes ccs offres et ces represen- 
tations, on voyait la plupart des electeurs disposes plutot pour Ic 
roi dc France que pour le Roi Catliolique, on devait employer I'in- 
lluence des amis dc la maison dAutriclie a faire defcrcr la couronnc 
impcriale a un autre prince, avec lequcl le Roi Catliolique pourrail 
s'allier et sentendre de telle sorte que lui, ou son frcrc Ferdinand, 
fut elu roi des Romains (2). 

Chaquc jour des nouvellcs plus alarmantes arrivaient a Bruxelles. 
Le 1" fcvricr, Maximilien de Berghcs avait ccrit d'Augsbourg a 
rarchiducbcssc que si Ic Roi Catholiquc nc vcnait ])as en AliCTrhtgne 
ou si son frerc ne I'y suppleait, il nc voyait point comment on 
pourrait reussir, les Allcniands etant persuades que Cliarles nc 
voudrait pas abandonner TEspagnc. Le o ctle 6 fcvricr, il mandait 
que le cardinal de Mayencc scmblait dcvoue au Roi Catholiquc ; 
mais que son fi-ere, relccteur de Brandcbourg, pcrc de loiite ava- 
rice, pretail Toreille aux Francais (5). « Ceux-ci, disait-il, dans une 
» autre depecbc du d4 fevrier, n"y vont pas seulement par paroles, 
» mais a pleines mains, ce qui donne au prechcur bon credit. » II 
etait done esscnticl, d'apres lui, que les pcrsonnagcs que Ion en- 
verrait vers les electeurs, notamment vers les electeurs ecclesias- 
tiques, nc leur rappelasscnt pas trop les promcsscs faites ct les 
sceaux donnes au defunt empcrcur : car on les cmbarrasserait, 
rdlection, aux tcrmes de la Btille iVor, devant ctrc librc. 11 fallait 
seulement les pricr d'avoir memoire des choses traitecs a la journec 

(1) Jean-Frederic de Saxe, neveu de I'elecleur, alors age dc seize ans. 

(2) Voir ces instructions dans Ics Negociations diplomatiqtics , etc., t. II, 
pp. 194 et suir. 

(3) Negociations diplomatiques, etc., t. 11, jtp. 189 el suiv. 



i 



( 119) 
d'Aiii?sI)oin'g e( ilc pcrsistcr dnns Icur bonne affcciion \)ouv Ic Roi 
Catholique (1). Deux jours apres, Ic IG fcviicr, Maxiniilicn dc 
Bcrghos avcrtissait la gouvcriiante dcs Pays-Bas que rarcheveqiic 
dc Mavcncc avail resolu d'crivoyer dcs citations aux electcurs afin 
que, dans Ic delai dc trois niois. a parlir du 13 mars, ils sc tron- 
vasscnt a Francfort pour proccdcr a rclcction. II annoncait que 
I'clcctcur dc Mavcncc etait toujours dans Ics menics dispositions 
pourlc Roi Catholique, mais que relccteur dc Brandcbourg se mon- 
trait mccontent ct plus avide que jamais. Cc prince aflirmait que 
Ton sclait engage a realiscr, avant la fete dc Noel, Ics pronicsscs 
qu'on lui avail failcs. Or, il croyait qu'on voulait le Irompcr, 
puisqu'on nc lui avail pas cnvoye la ratification dc la princcsse 
Catherine donl la main clail promise a son fils. II reclamail d'ail- 
Icurs nne obligation du banquicr Fugger pour le rcste de la dot, 
s'clevant a 200,000 florins d or, ct dcmandait que ccttc sonime lui 
fut payee, que le mariage ciit lieu on non; il dcmandait, en outre, 
indcpcndamment dcs 30,000 florins stipules pour sa voix, une 
autre bonne somme et ajoutait que Ion ne devait pas trouvcr 
etrangc cette nouvelle supplique, altendu que les Frangais lui of- 
fraicnt davantagc ct en argent compfanl; cnfin il desirnit avoir unc 
rcpoiise definitive avanl cinq scmaines, apres quoi il s"arrangcrait, 
disail-il, scion son interet. En presence de ces pretentions toujours 
croissantes, lambassadcur n'avail pas tort, sans doute, en appelant 
Ic margrave de Brandcbourg un liomAic diabolique, lorsqu il s'a- 
gissail « de bcsoigncr avcf lui en malierc d'argcnt (2). » Dans une 
autre icUrc, datcie d luspruck Ic IG fcvricr, Maximiiien dc Bcrghes 
signalail les divisions qui cxistaicnt parmi les electcurs ct qui scr- 
viraient la cause du Roi Catholique. Dun cote, le due de Saxc s'op- 
posait a la fois ct a relccteur de Brandcbourg el au roi de France, 
parce que ccliii-ci avail promis au margrave Joachim de le nom- 
mcr son lieutenant dans 1 Empire. D'aiitrc part, Iclcctcur dc Bran- 
dcbourg sctail elcvc avcc force contre le projcl concu par le due 

(I) Maximiiien dc JJerfifie.s 5 Marguerite <rAuli-iclie, irAii(jsl)<nir(;, 1 1 fovritr 
J.il!). (Keifociiitions iJiplomaliques, t. II, p. "J'S't vl siiiv.) 
(?) Xfiiiirinlinns , rlc , I. II, |). -'"8. 

L.MK Ml. '.♦ 



( 120) 
de Saxe de faire decenuT la couronue imperialc au jeune roi dc 
Boheme ct dc Ilongric, a la condition que la soeur de ce prince, 
deja promise a I'arcliiduc Ferdinand, epouscrait son neveu et heri- 
tier(l). 

Charles se trouvait au monastere de Montserrat en Aragon, 
lorsquil apprit la mort de son aicul. II s'emprcssa d'cnvoyer en 
Alleniagne Henri Lebcglie,un de ses ecnyers, avec des inslructions 
relatives a la poursuite des negociations comraencees. II en cou- 
fiait la direction a Malthieu Lang, cardinal de Gurck, auqucl il ad- 
joignait Michel de Volckenstein , Cyprien de Serntein, chancelier 
du Tyrol, Jacques de Villinger, tresorier general, et le secretaire 
Renner. Quant a Maximilien de Bcrghes, qui avait tenu jusqu'alors 
le premier rang, il lui etait enjoint d'obcir en toutes elioses aux 
nouvcaux comraissaires designcs par le roi. 

Afllige dc cette disgrace, Maximilien de Berghes exposa a la 
gouvernante des Pays-Bas qu'il n'avait pas sollicite la mission quil 
avait remplie jusqua ce moment; que c'etait contrc son grc et par 
pure obeissanee qu'il I'avait acccptec, ctque, loin d'y gagncr, il y 
avait deja depense 4,000 florins du sien. II sc mon trait mcme dis- 
pose a retourner iramcdiatemcnt dans les Pays-Bas; mais Jean dc 
Marnix, qui etait avec lui, le supplia dattendreaumoins jusqua ce 
qu'il cut rccu une reponsc de Tarchiduchesse. Du reste, Marnix 
ccrivit lui-meme a Marguerite que la determination du roi n'etait 
guere propre a avancer ses affaires. II se plaignait aussi de Iclimi- 
nation de Nicolas Ziegler, qui etait I'un des pilicrs de la negociation 
ct de son remplacement par Ic cardinal de Gurck, homme de bien, 
ajoutait le confident de Marguerite, mais pcu propre en cctte occa- 
sion pour certaines raisons dangcreuscs a cerire. Marnix entendait 
par la que ce personnagc n'etait pas aimeen Allemagne (2). L'archi- 
duchesse, non raoins contrarice que ses fidcles agents, s'erapressa 
de repondre a Maximilien dc Berghes que Ics depeches recues d'Es- 
pagne ne devaient pas rempecbcr de continuer les utiles services 



(1) Negociations diplomntiques , elc, I. II, p. 23o. 

(2) .lean de Marnix a Maiguerile d'Autiiclie, d'Augsbourg, 20 fevrier 1519. 
{Negociatious diplomaliquei , etc., t. Jl, |). i'ol.) 



i 



( 121 ) 
qu'il avail rendus jusqu'alors. Elle etait, d'ailleurs, persuadec que 
s'il avail ele oublic daus lordonnance royale, « cela ne proccdait, 
» pas du vouloir du roi, niais dc la faute, ignorance et imbccillite 
» du secrelaire qui a fait Ics depeches (!)•» Elle ajoutail qu'elle 
venait d ecrire a son neveu poui" lui exposer que les negociations 
relatives a lelection exigeaient dcs personnages plus qualifies, et 
pour lui proposer d'expedier dc nouveaux pouvoirs non-sculement 
au cardinal de Gurck, raais aussi a I'eveque dc Liege, au marquis 
Casimir de Brandcbourg, au conitc palatin Frederic, et a lui, sei- 
gneur de Zevenberghe; ils auraient pour conseillers Michel de 
Volckenstein, le chancelier Serntein, Villinger, el les secretaires 
Ziegler et Renner. Charles fit mieux que d'approuver les proposi- 
tions de sa tante : il nomma chef de I'arabassade le premier per- 
sonnage des Pays-Bas, Henri, comte de Nassau et de Vianden, 
baron de Diest, vicomtc d'Anvcrs, etc. 

Le gouvernement des Pays-Bas , alors intercsse a desarraer par- 
tout les adversaires du Roi Catholique et a les changer en partisans 
de sa grandeur, devait chcrcher, quoi qu il lui en coiitat, a detacher 
dc la France le redoutable Charles d'Egmont. Ce puissant ct infa- 
ligable ennerai de la raaison d'Autriche, oblige, par le traite dc 
Noyon, a respecter les domaines du souverain des Pays-Bas, s'etaii 
tenu neanraoins a la disposition de Francois I" et I'avait acconi- 
pagne dans son expedition de Lombardie comme chef de 6,000 lans- 
quenets; mais il n'assista point a la bataille de Marignan. Quelques 
jours auparavant, il avail obtenu du roi la permission dc retourncr 
en Gueldrc, sous pretexte qu'il etait informe que le due de Cleves, 
allie de Charles d'Autriche, voulait surprcndrc ou faire surprendre 
la ville d'Arnhem. En apprcnant, a Lyon, la victoire que Fran- 
cois 1" venait de rcmporter sur les Suisses, le vicux capitainc 
tomba maladc dc chagrin pour n'avoir pas pris part a cette bataille 
memorable [-2). De retour dans son pays, il reconunen^a ses agrcs- 

(1) Dans unc lutU'c ilu 12 rujrs, iu liui Callioliiiiiu cxpli({iiyli coiiiitioiit Muxi' 
milieu (le Ik-rgiifs, S'5''<lt! Zi!vci)l>ergli(;,iravail pas ulu cuiiijtris jiarini les |ii'eiiiiurt 
comrnissaii'cs : on le ci-ojail en Suisse. 

(2) Tontus lioulei'us, lib. VU, p. old. 



( 122 ) 

sions et les poursuivil avec line audace singulierc. Le souverain 
des Pays-Bas, nc pouvant le dompter, se plaignit a Francois I" 
des usurpations dc son allie et Ic pria d intcrvcnir pour mettre 
un terme a ces nouvelletes ot a ces infractions a la treve (I). Fran- 
cois envoya elFectivcmcnt on Gueldrc Philippe de la Guyclic, et, 
par rcntremise equivoque de ce vieux diplomate, la treve prece- 
dcmnicnt conclue fut encore jirorogee divcrscs fois, niais pour des 
delais asscz courts (2). Pendant ces laborieuses ncgociations, 
Charles de Gucldre , toujours dans le desscin de frustrer les espe- 
rances de la maison d'Autrichc, s'etait hrusquement decide a s'al- 
licr a un autre partisan de la France. En 131 3, Marguerite et son 
iieveu avaient fait echouer, par leur intervention menacante, le 
projet que le prince gucldrois avait con(;u d'epouscr la fille du due 
de CJeves. En 1518, Charles de Gueldrc. mieux avise, lit sccretc- 
ment negocier son mariage avec Isabclle, fille de Henri, due de 
Urunswick-Luncbourg, ct, conniie lui-mcrae, serviteur de Fran- 
cois I" (3). Marguerite d'Autriche dissimula son depit et son 
ressentiment; et, tout en se proparant a rcconimonccr la guerre 
eontre le plus intraitable cnnenii de sa maison , clle fit unc de- 
marche extraordinaire pour ohtenir sa neutralite et meme son con- 
cours. Erard de la Marck, qui avait ete adjoint a Henri de Nassau 
pour preparer lelection du Roi Catholique, fut lintermediaire de 
cette autre ncgociation egalcmcnt importante. Dos concessions 
inesperees furent offertes a Charles d'Egmont, et elles ebranle- 

(1) Lettre du 25 septembre IJilS, dans Laiiz, Correspondent des Kaisers 
Karl y, t. I", p. 48. — « In Geldriam reversus, dit Pontus Heiilerus, prima 
quoque tempore principi Carolo helium intulit . ac per omnem fere vitam 
gessit. " — Dans son memoire au cardinal Ximenes, Teveqne de Badajoz siffnalait 
les embarras que Charles d'£,'^mont donnait a la coiir de Bi'uxclles; TevCque, 
depuis qu'il y residail, avait dcja vu tombercinq villcs du pays au pouvoir de ce 
danfjercux feudalaire. u II serait dcshonorant pour im si {^rand prince que le 
• noire, ajoutait-il, dene pas s'opposerd ces usurpations, o 

(2) Les norabrcuses letlres ecliangees au sujet dc ces nejjociations, du 27 Jan- 
vier au 9 avril 1519, ont 6t6 publiees dans la Corrcspondance de Marguerite 
d'Autriche, t. II, pp \Ao a 210. 

(o) Voir Slichlenliorst, fol. 352; Pontanus, fol. 679, el Correspondance de 
Marguerite d'yfutriche, (. II, p. 147. 



( 123 ) 

rent la fidi'lite quii avail jiisqii'alors conscrvoc a Francois ^^ II 
se monlrait memc dispose a se ranger du cote de son rival; mais 
la lenteur du Roi Catholique a ratifier le projct de transaction qui 
lui avail ete soumis par sa tante, la repugnance qu'il cprouvait 
sans doute a se reconcilier sincerement avcc un feudataire qui lui 
avail fait subir de si grandes humiliations, pout-etrc aussi les de- 
marches el les offres de Francois I" fircnt echouer une tentative 
commencee sous d heureux auspices (1). Charles d'Egmont se re- 

(1) La demarche faite par I'eveque de Liefje est reslee inconnuedes historiens. 
Aussi nous saura-t-on fjre peut-etre de mentionnep ici les points les plus iut6- 
ressants de ceUe negocialion d'apres des documents authentiques et contempo- 
rains. — Erard de la Marck, apres avoir envoye a Charles d'E[;mont un agent 
secret, transmit a Marguerite d'Autriche son avis confidentiel sur les points en 
liti(je. lis etaient, disait-il, au nomhre de cinq : ]■> Grave, que leduc de Gueldre 
reclamera el que persoiiue ne pourra conseiller au Roi Catholique de lui resti- 
tuer; 2" la Frise: le due devait la rendre en totality au roi, sauf a etre indem- 
nise par une somme d'argent que Ton pourrait d'ailleurs exiger des habitants; 
.>" la pension et les (jens d'armes , que le due reclamera, comme il les avait du 
roi de France : mais il faudra que sur ce point il rabalte de ses pretentions; 
-i" les diflerenils qui existaient entre lui et les dues de Cleves ct de Juiiers : a cet 
egard le roi pourra lui offrir la justice de TEmpire, et , par ce moyen, il ne con- 
Ireviendra en rien au traite naguere conclu a Sittard; 5" les enfants que le due 
pourra avoir de son mariage : ce point ctait le plus delicat; car le due avait 
declare que sa volonte formelle etait de laisser son heritage merae aux fiUes qu'il 
procr^erait. 

Apres avoir signale ces divers points, Erard de la Marck exprimail le vneu 
qu'un terme flit mis, le plus lot possible, a une lulte reellemenl prejudiciable k 
la grandeur de la maison d'Autriche. II recommandait de transiger ct s'appuyait 
sur les raisons suivantes : On previendrait la depense considerable que le Roi Ca- 
tholique sera necessairement oblige de I'aire avant qu'il vicnne a bout de con- 
querirle pays de Gueldre; on conibierait un grand port ouvert aux Franjais, car, 
avee un ^cu qu'ils envuicnl a Charles d'Egmont, ils obligent Ic roi Charles k en 
rtepenser six, et, celte porte fermee, on n'aurait plus besoin d'entretenir des gar- 
nisons, sinon sur les frontieresde PicarJie. D'un autre cole, loi'sque le roi pren- 
(Irail possession de I'Empirc, il y serail mieux obei et 11 pourrait mieux y faire 
prevaloir ses voloules. On ne serait plus oblige non plus de tant complaire au 
roi d'Anglelerre el a son cardinal (Ih. Wolsey). Enhn , on purgerail les Pays- 
Itas des raaraudeurs dont le receptacle ^tait en Gueldre. Du resle, il seniblait k 
I'eveque que, puisque le due de Gueldre monlrail des dispositions favorables k se 



( 124 ) 
ji'ta (hi col/' do la Franco, rcprit son inimilit' conlrc la nmison 
(i AiUriciic ct, dp concert avce son hcan-pcrc, Ic dnc dc Lunc- 
Ijourg, ne ccssa de travailler pour assurer lavenement dc Fran- 
cois I" a lEmpirc. 

Le rival dc diaries dAutriclic s'ctait cmprcsse dc profiter de la 
niort de Maximilien pour tachcr de regagner le conite palalin, le 
margrave de Brandobourg, larehcveque de Mayencc, son I'rcre, 
ainsi qnc relcctcur de Cologne. N'ignorant pas ces efforts que le 
papeLeon X encouragcait, et sachant aussi que les nouvelles dis- 
positions du margrave ct de Tarchcvequc de Mayencc etaient pen 
I'avorables pour le Roi Catholique, Marguerite ct le conseil prive 
des Pays-Bas. tros-alariues, proposerent a lunaniinite une conibi- 
uaison qui put conserver, en tout cas, la couronnc imperiale dans 
la maison d'Antriche. II sagissait de revenir au premier dcsscin de 
I cmpcreur Maximilien, c'est-a-dire de solliciter les elccleurs en 
I'aveur de I'archidue Ferdinand, si la candidature du Roi Catboli- 
que echouait; au pis allcr , on fcrait elirc un prince allcmand qucl- 
eonque, le comle palatin Frederic ou le marquis Casimir dc Bran- 
debourg, afin d'ecarter Francois I". 3Iargucrite fit connaitre, le 

iletacher du service du roi de France, il fallail ne pas laisser echapper une occa- 
sion qui pouvait ne plus se reppesenter et conscquemment ne pas marchander Irs 
concessions. Le principal motif allegiic par Erard de la Marck 6tait que le ma- 
riage du ducde Gueldre serait probabiement st<5rile. Vieux, jaioux el deja casse, 
il lenail, disait-il, sa jeune femme enfermee et n'avait ni joie ni plaisir. Et en 
snjiposant qu'il eut des enfants, le roi, au moyen du Iraile qui inlerviendrait, en 
aurait la tutclle, et il ])ouirait ainsi disposer d'enx el du pays a son gre. (I.ellre 
du prince de Lieije a Marguerite d'Autriche, datce de Curange, le 21 Janvier 
1319. Collection de Dociivicnts hhloriqucs, aux Archives du Royaume, I. I''.) 

Un projet dc traite fut inimedialement prepare par Marguerite d'Anlriclie, 
d'apres les bases indiquees par I'evcque de Liege, et envoys a la ratification du 
Roi Catholique. Mais ce prince exigca divcrses modifications. II ne voulait accnr- 
iler I'investiture du duche de Gueldre et du coml(5 de Zulphen k Charles 
d'Egraont et a ses lioirs males , procrees de lui en legitime mariage, qu'avec la 
leserve que ceux-ci tiendraient ces pays par sous-infeodation et comme arriere- 
lief'mouvant du duche de Brabant et que dans cette investiture ne serait pas com- 
pris le territoire deja possede par le souverain des Pays-Bas, c'esta-dire Grave 
et Montfort. A defaiit d'hdritiers males, le duche de Gueldre et le comle de Zul- 
phen reviendraienl an roi Charles. S'il y avail ime ou pinsieurs filles, elles ne 



L 



( 123 ) 
20 ft'vn'er, colic resolution au roi Charles. Mais ce prince la desap- 
prouva fortemcnt. Deja prevenu des demarches qui se faisaienl 
en faveur de son frerc, il lui manda, Ic 4 mars, qu'il n'cntendait 
pas quil sc rcndit en Allemagne , comme quclques-uns le lui con- 
seillaicnt, parce que cc voyage serait prejudiciable a leur hon- 
neur (1). Do meme, il ecrivit a sa lanle qu'il trouvait etrange que, 
a son insu et sans ses ordres, on se fut si i'ort hate de mettre en 
avantle voyage de larchiduc Ferdinand au dela du Rhin et que 
ron cut meme parle de son election. Celle-ci , si elie pouvait reus- 
sir, affaiblirait I'Empire, desunirait la maison d'Autriche, et re- 
jouirait ses ennemis. 

Charles ajoutait avcc hauteur que lui seul devait etre Empereur, 
afin de niaintcnir la splendeur de sa maison et realiser les grands 
dcsscins quil avail congus dans Tinteret do la chrelienle. « Si la 
» dilte election est conferee en nostre personne, comme la raison 
x vcult, selon les choses passecs, nous pourrons, disait-il, dres- 
» ser beaucoup de choses bonnes ct grandes, non-seulement con- 
» server el garder les biens que Dieu nous a donnes, ains iceulx 
» grandemenl accroistre, avcc ce donner paix, repos el tranquil- 

pourraienl prelendre qu'a une dot honnete, a la mode de I'Allemagne, c'est-d- 
dii'C cent rnille florins pour I'ainee et trente mille pour chacune des autres. Si le 
due de Gueldre renonrait expressement a Talliance qu'il avail avec le Roi de 
France et vonlait s'allaclier exclusivemenl au Roi Catholique, celni-ci consentait 
h lui donner une compajjnie de cinquantc iiommes d'armes avec une pension an- 
nuelle de dix mille jivres. Enfin, le jeune roi exijjeait qu'il fiit stipule , par un 
article special, que celui des deux contraclants qui contreviendrail aux conven- 
tions arret(jcs seiait decliu <le lout droit qu'il pom-rait protendre auxdils duches 
de Gueldre et comle de Zuiplien, le souverain des Pays-Bas comme suzerain, 
Charles d'I!(;monl comme fiuidalaire. (Lettre du roi Charles a Marguerite d'Au- 
triche daU'-cde Barcclone, le I'^seplemhre liilO, dans Lanz, Corre-ipondenZjelc^ 
t. I", p. r.4). 

Nous avons dit que retto negocialion n'out pas de suite. 

(1) M. Mijjnct a le pi'omier fait ronnaiire la loUre du 20 fevrier, dont une 
copio se trouve aux archives du ministere des afTaires dtrangeres It Paris ; elle est 
d'ailleiirs developpee dans la ddpi'che adrcssee par Marf^uerite el les gens du 
conseil au roi de Caslille, et dalec de Malines, lo !) mars 1;j19 {Niigociations 
diplomntiqunt , etc., t. II, p. 316). La lettre du roi a I'archidiic Ferdinand, du 4 
rn.irs, est dans le Hfippirt <tiir Ipf nrr.hivPS iIp f.ilh , p. 165. 



( 126 ) 
> \\t6 a toutc la Chrestiente , en cxaiicant et augmcntant nostre 

» sainte foy calholi([iic, qui est nosln; principal fondcment » 

Lc jcunc monarque, qui dcpeignait son ambition et scs projets 
futurs en un langagc si clcve et si ficr, tacluiit pourtant de no 
point desespcrer son Irero. II voulait roster le elief inconteste de 
la maison do Ilabsbourg et })laeer sur sa letc la rouronne impe- 
riale qu'avaicnt porteo s(!S aieux ; niais il voulait aussi procurer 
ravaneoraont et la grandeur de rarchiduc Ferdinand. Pour le de- 
dommager du sacrifice qu'il exigoait de lui, il lui laissait non-scu- 
Icment entrevoir quil lui ecderait les domaincs liereditaires des 
Ilabsbourg en Allemagne, mais il promeltait en outre de le faire 
('lire roi des Romains lorsquc lui-meme aurait etc couronne em- 
pereur. « C'est ainsi, ajoutait-il, que nous pouvons niettre lEm- 
» pire en tel estat qu il demeurera a toujours en nostrc Maison (1). » 
Marguerite d'Autriche, apres avoir pris eonnaissanee des in- 
structions quo son ncveu avait remises au sieur de Beaurain, erut 
devoir justificr la conduite quelle avait tenue. Le 21 mars, elle lui 
ecrivit que. lorsqu'on avait appris dans les Pays-Bas la maladie de 
lempcreur Maximilien, le conseil avait juge utile d'envoycr I'archi- 
due Ferdinand en Allemagne afin de veiller sur les doinainos ho- 
reditaircs du Roi. Elle ajoutait quo Ferdinand s'inclinait devanl la 
volonte de son frere, ear jamais, disait-ellc, on no vil prince de 
son age ni plus sage ni plus debonnaire. A ces explications et a ces 
excuses, le conseil prive ajoula de graves considerations politi- 
ques. II disait que le bruit courait et court encore en Allemagne 
que les princes, Etats et cites de lEmpire ne desirent point un em- 
pereur aussi puissant que les rois d'Espagnc el do France, quils 
prefercraient un prince raoindrc, d'origine germanique, et dispose 

(1) Instructions el memoires a noslre ame et feal conseiller ct chambellan 
le seigneur de Beaurain (Ailiien de Cio\), donnesa liaicelone, le 5 mars 1519. 
Negociations diplomaliqnes, etc., 1. 11, p. 303 ct suiv. — La candidature de I'ar- 
cliiduc Ferdinand avait ddja fait, ce semble, de grands progres. C'est ainsi que 
Jean de Marnix ecrivait a Marguerite d'Autriche que ses collegues s'etonnaient 
que le roi s'opposat a Teleclion de son frere; car Tarcliiduc, disail-il , parvien- 
drail plus facilement a la couronne imperiale i< au gre de tous les princes el 
peuples de I'Alleniagne. » 



( 127) 
u residor en Allemagnc. II rappelait que, a la derniere yo»rnee te- 
nue en Suisse enire les ambassadeurs de France ct les cantons, 
ceux-ci avaient repondu a la demande que les premiers leur fi- 
rent de favoriser I'eleclion dc leur souvcrain, qu'ils s'y refusaicnt, 
et quiis souliaitaicnt que ni I'un ni I'autre des deux rois nc par- 
vint a TEmpire. Le eonseil avail aussi appris que le roi de France 
(ilaitdans linteiition , sil ne pouvait lui-merae etre elu, de procu- 
rer TEmpire au margrave Joachim de Brandebourg et de faire 
elire son fils roi des Romains, en lui accordant la main de la prin- 
o*ssc Renee avec une dot de 500,000 ecus comptant, independam- 
inent dune rente considerable. Or, si le margrave dc Brande- 
bourg, le due de Saxe on quelque autre prince etait elu par la 
favcur des Franeais, il en pourrait resultcr un grand prejudice 
pour le Roi Catholique el ses Etats. Les electeurs deelaraient, au 
surplus, que les engagements contractes par eux envers I'empe- 
reur Maximilien etaient annules par son deees. Apres avoir expose 
ces raisons, le eonseil prive suppliait le roi de croire que sa propo- 
sition navait etc mise en avant par aucune affection particuliere , 
mais que c'avait ele le resultat des serieuses convictions dc tons les 
niembres du gouvernement (!). 

Charles dAutrichc, de meme que Francois I", rencontra un ri- 
val sinon plus dangereux dn moins plus hypocrite, plus astueieux 
el plus deloyal que 1 archidue Ferdinand. C etait Henri VIII, roi 
d'Anglelerre. Thomas Boleyn, ambassadeur anglais a Paris, avail 
I'ormellcmenl promis a Francois I" le eoneours et I'appui de son 
maltre pour faire triompher la candidature du roi de France, et 
re prince reconnaissant avail declare que, de son cote, il saisirail 
aussi toutes les occasions de laire plaisir a Henri (2). Du reste, il 
rcconnaissail lui-memc qu'il avail re?u du roi d'Anglelerre « let- 
» Ires tres-honnelcs et lant gracieuses qu'il n'est possible de plus. » 
Les memcs assurances etaient donnecs par Henri VIII au roi de 
Caslillc. 11 cerivit au rival de Francois I" qu'il avail reluse dereeom- 



(1) teltc piece importaiitc a ele anal v see dans le Hupporl sur les arcln'vesde 
/.«//«, pp. 175-170. 
(a) Lcllpede Th. Bokyn k Hepii VIJI. Original teUers, I. I", pp. 147-150. 



( 198 ) 

mandor aux elcctcurs la candidature du roi de France, et qu'il pre- 
I'erait que la couronne impi'riale fiit decernec au Roi Calholiquc. 
La Roche-Bcaucourt, ambassadeur dc France en Espagne, ayant 
cu connaissance de cclte lettre, qui etait cntrc les mains de 1 eveque 
de Burgos, avcrtit sa cour dc ccttc decouverte si faclicusc pour la 
loyaute dc Henri VIII. Eilc trouhia Francois 1"' qui cliargca la du- 
chcssc dAngouleme, sa mere, dc niandcr Tli. Bolcyn ct de lui 
communiqucr la dcpcchc inaltcnduc dc 1 ambassadeur i'ran^ais (1). 
Mais quoique cette revelation dut couvrir le monarque anglais 
de confusion, il persevera dans Ic projct quil avail con^u dc solli- 
citcr pour lui-mcmc la couronne dc 1 Empire. Cest ainsi que, le 
iJ5 mars, il faisait adrcsscr parlc cardinal Wolscy des instructions 
Ires-pressantcs a son ambassadeur a Rome (Sylvcsti'c Giglio, prclal 
italicn, decore du litre d'eveque de Worcester), afin qu'il sassural 
de I'appui du souverain ponlife. II cbercbail d'abord a clTrayer 
Leon X, en lui montrant Francois I "' clcndant son sceptre tyran- 
aique sur le monde enticr ct en signalant aussi la puissance trop 
redoutable du roide Castillc. Toutcfois, s il fallait absolument que 
Tun des deux fut elu, mieux valait encore le Roi Catholique que 
son rival. Cc qu'il y avail de mieux a faire pour rinteret de la 
cbreticnte, c'ctait, scion Henri VIII, dc ne prolcgcr nucun dc ccs 
deux princes. « Danslintcret dc la cbretientc, disait Wolscy, il 
V ne faut prolcgcr aucun des deux concurrents. Si Ion nc peut sc 

(1) Letlffi de TIi. Bnlej'n au cardinal Wolsey.... mars 1319 (Original letters, 
1. 1"'', pp. 1 oO-l 00 ) — Les rapports existanis entre Henri VIII et Ic roi de Caslille 
(•taienl alors marques d'un certain embarras. Tons deux chercliaient a se justifier 
(I'avoir Iraite avec le roi de France. Ainsi, le roi de Castille , aprcs avoir conclu le 
Iraite de Noyon , rliarfjeait ses ambassadeurs en .\nf;leterre de declarer « qu'il 
'■ n'a jamais voulu abandonner ledit roy d'.Angleterre, ni innover et faire chose 
>- qui ait este ou pourroit estre au prejudice dc lui ou de ses subjetz... " El , de 
son cote, apres avoir reslitufi Tournai a la France, Henri VIII ecrivaita la gou- 
vernante des PaysBas : u ... Vous ])riant, au surplus, tres-acertes non vouloir 
" prendre aucun dcffidence en nous, et non penser que nous soyons aulrement 
» disposez envers rEmpereiir, noslredit tres-honore frere et cousin vostre |)ere, 
n le Roy Catholique, nostre nepveu, vous et vostre maison de Bourgoigne, que 
» avons este par cy-devant, et que noz progenileurs roys ont oste de lenr temps.. « 
{Monumonta hnhshurgicii . t. II, I, pp. d'.'t et 77.) 






( 120 ) 
» dispenser daccordcr des loltrcs de rc(^ommandalion a lun on a 
» laiitrc, il faiidra user dc beaucoup de dissimulation pour en ncu- 
» traliser Iclfct. Enfin, il faut demontrcr au pape, si les regards se 
» tournent vers Sa Majesle d Angletcrre, tons les avantages qu'un 
» tel choix assurerail au saint-siege et a la chretiente (I). » 

Les negociations reprises avec le roi dc France par rarcheveque 
dc Maycnec et par son frere, Ic margrave Joachim de Brande- 
l)i)urg, augraentaient encore les dilfieultes deja si grandes de la 
lache qui avail ete confiee aux representants de Charles en Alle- 
magne. Paul Armerstorfl', s'dtant rendu pres de rarcheveque, 
1 avait trouve dans des dispositions peu favorahles pour Ic petit- 
li!s de Maxiraiiien. Furieux de ee meeompte, il s'ecriait avec indi- 
gnation que les Fran^ais, par leur diabolique trahison et leurs 
manoeuvres perfidcs, etaient parvenus a gagner le cardinal de 
.Mayence ainsi que son frere , le margrave Joachim , et I'ck'cteur 
(le Cologne. En mandant ce fait au Roi Catholiquc, le 4 mars, il Ini 
rendait eomptc aussi d une conversation iraportante qu'il avait cue 
avec le cardinal de Mayence. Celui-ci I'avait appele en partieulier 
pour lui dire : « Nous sommcs secrctement avertis quapres que 
» nous aurons fait rclcclion , on ne nous tiendra rien de ce qui 
» nous a etc promis, en pensions et autrcs choses, car nous savons 
» que les Espagnols ne veulent ni que le roi sollicitc la couronne 
» imperiale ni que sa sosur (la princesse Catherine) sorte d'Espa- 
» gne ni qu'elle epouse le fiis de mon frere. » II avait ajoute que 
le pape, le roi de France et le roi d'Angleterrc s'etaient ligues 
ponr faire ecliouer la candidature du Roi Catiiolique; cnlin, il pre- 
lendaitque celui-ci ne viendrail jamais en Allemagne et que I'Em- 
pirc demeurerait sans chef. L'agent autrichicn avait refute toutes 
ees objections dune maniere satisfaisante; raais il dul s'apercevoir 
que le langage du cardinal provenait des offres plus grandes qui 
lui avaient etc faites par les Franeais, et il le lui dedara ncttement. 
Apres une orageuse conversation, pendant laquelle ArmerstorfF 
ne menagea j)oint les vcrites Ics plus durcs, le cardinal demanda 

(1) Ces instructions etaient datees de Londres, 25 mars 1319. (Voir ^m/j/iM. 
colleclio , I. Ill, el Le Glay, Negocinltont diptnmatiqueii^ etc., t. I", p. cxxiv.) 



( ISO ) 
un supplt'^mcnt dc 100.000 florins dor. L'agcnl du Roi Catholiqiie 
s'etant vivement recrie contrc I'enormite do celtc pretention, le 
cardinal conscntit, aprcs dc iiouvcaux debats, a rediiire ce supple- 
jncnt a 20,000 florins. ArmcrstorfF promit ce supplement, au nom 
du Roi Catholique, raais a la condition cxpresse que 1 accord serail 
tenu secret et que le cardinal s'emploierait aupres du margrave, 
son frere , et aupres dc lelecteur de Cologne pour que ccs princes 
se eontentassent des engagements anterieurs. 

Le cardinal, qui y avait acquiesce, dit m3'stcrieusement a lagcnt 
autrichien : » Afin que vous soycz persuade que je puis et veux 
» rendre service au roi et que je no regarde pas tant au Lien que 
» vous pensez, vous promettez de ne me decouvrir a personne 
» jusqua ce que Tclection soil faite, et je vous montrcrai quelles 
» pratiques il y a au mondc. » Et il ouvrit ses eofl'res contenant 
les lettres qui revelaient Ics machinations et les pratiques dii roi 
de France (I). 

Vers la memc epoque , Maximilien de Berghes apprenait a 
Charles d'Autriche, sans ricn menager, ee quil avait a craindrc 
et a esperer. « II faut accomplir entieremenl, disait-il, ce que les 
» electeurs desirent, car, loin d'avoir egard au bicn de I'Empire 
» et dc toute la chretiente, ils ne visent qu'a leur profit particu- 
» Her; c'est pourquoi, puisque vous etes a leur merci, il faut 
» franchir ee pas , car tout Ic monde en ce pays est attache a V. M., 
» et je ne doute point que si les Allcmands savaient que les elec- 
» teurs par avarice dussent elire un autre que vous, ils leur re- 
» fuscraient oheissance et a I'etrangcr elu, surtout si c'ctait le 
» Francais (2). » Le comte de Kcenigstcin, qui, n'avait pas voulii ac- 
cepter d'argcnt, et beaucoup dautres seigneurs declarcrent cffec- 
livement aux electeurs que, s'ils s'avisaient d'elire Francois I", ils 
vcrseraient tous la derniere goutte de leur sang plutot que d'etre 
francais (5). 

(1) Paul Armerstoi'ff au roi de Castille, OfFemboiirg , 4 mars KilO. {Neyocia' 
tions diplvmatiques, elc, t. II , pp. 280 et suiv.) 

(2) Ma\iniilieii de Bei[jlies au loi de Casiille, d'Auj^sbourg, 8 mars 1J519. (A'e- 
(jociations diplomatiqueSf fic, I. II, p. olO.) 

(3) Ce fait est revelc dans une lettre de Henri de Nassau k Marguerite d'Au- 
Irirhc "•'• • f "'•■"'^ yS\^. F,l|e a ote publit^e par M Mone. 



( 131 ) 

Malgre ses protestations recentes de devouement et dc fidelile, 
le cardinal de Mayence abandonna de nouveau le petit-fils dc 
Maximilien. En effet, dix jours apres avoir traite avcc Armerslorff, 
il concluait avcc un agent francais un autre arrangement qui lui 
assurait, outre une pension viagerc de 10,000 florins, unc autre 
somnie de 120.000 florins allouee sous pretexte de I'aider a eriger 
une eglisc a Halle. Le mcmc jour, Joachim de Brandebourg traitait 
egalement avcc Francois I" qui, entre autres avantagcs, lui assu- 
rait pour son Ills la main de la princesse Renee, dont la dot etait 
augmentce de 100,000 ecus dor, indt'pcndamraent dune pension 
viagere de 12,000 florins, reversible sur le fds du margrave (1). 

Vers la fin du niois de mars, ArmerstorfT retourna a Mayence, 
porteur de la ratification dc lai-rangement qu'il avait conclu avcc 
Iciectcur quclqucs scniaines auparavant. Mais ce prince, qui ve- 
nail de traitcr avcc les agents fran(jais, n'elait plus dans les memes 
dispositions. II lallut, pour le regagner, stipulcr un nouvel accord 
qui assurait a lelecteur de Mayence tons les avantagcs qu'il rccla- 
mait, ainsi quo toutes les garanties quil indiquait (2). Cet clecteur 
resta des lors invariablement fidele au parti autrichien; mais il ne 
parvint pas, loulefois, a determiner le margrave, son frere, a 
suivre immedialeuient son exemple. 

Le chef de la maison dAutriciie etait maintenant decide a pro- 
diguer, eommc Francois T', I'argent ct les promesses. II avait 
declare lui-memc qu'il ne voulait rien epargm.'r pour son elec- 
tion , et que, si les sommcs promises ne suflisaient point, il en 
Icrait foui-nir d'autres (3). Les sacrifices, les efforts et les intrigues 

(1) Negocialiom diptomntiques, etc., I. I", p. cxi-iii et I. II , p. 379. 

(2) P. ArmerstorlTa Marguerite (rAulriclie, de Mayence, 20 mars 1519. (/6irf., 
t. II, p. .370.) 

(3) LYiat ties pensions promises par le Roi Catliolique aux elecleurs et autres 
persuuncs inllucntes .s'clevail alors a la souime de .'i'iiJjOaO llorins, sans les ca- 
dcaiix. Lc baiKjiiici- 1"ii(;j{<-t devail liquider les soiiiiiics promises inimediatement 
aprcs relc-ciion; Charles oflVait d'aiileuis, eoinmc {jarantie, des iiypoliieques .lur 
>es domaines dans les Pays-Bas. II avait ecrit a sa tante qu'il fallait que les Pays- 
Has contribuassent aux cliai'ges qu'il avait a supporter • comme ceu\ (|ui etaient 
plu.s pres du feu. r, Mais la gouveriiaiite et le conseil prive lui cxposerenl que 
•»"lt» prcicntioii nr puuvait ctre admise. 



( ^32 ) 
de Frangois I" n'etaient pas moins grands. II excitait de nouveau 
contre son jeune rival le due dc Gucldre, lequel nc demandait pas 
mieux que de reconiincnccr la guerre qu'il faisait depuis si long- 
temps aux princes de la raaison d'Autriche. II negociait avec les 
Suisses, ct on le soupgonnait de soudoycr ceux qui s'ctaient mis 
au service du due Ulric de Wurtembcrg, Tadversaire de Franz 
de Sickingen, de ce simple ct tout-puissant gentilhomme que Mar- 
guerite d'Autriche avail su gagncr nioyennant une pension de 
5,000 florins dor et le commandemcnt dune compagnie de vingt 
hommcs dordonnance. Enfin, le roi de France avait cnvoye a 
Liege des ambassadeurs qui cherchercnt ouvertement a rompre 
I'alliance existante entre la principaute et les Pays-Bas (1). 

Cependant, Maximilien de Bcrghes s'etait rendu en Suisse afln 
d'cnlcver a Francois I" I'appui dcs Cantons. Grace aux conscils et 
aux demarches passionnees du cardinal de Sion, la nouvclle mis- 
sion, confiee a Tun dcs plus habiles agents de Marguerite, cut un 
bon resultat. L'accueil qu'on fit a I'ambassadeur du roi Charles fut 
des plus empresses : trois cents hommcs se rendirent au-devant de 
lui lorsqu'il approcha de Zurich. Ayant eu audience, le 17 mars, 
il exposa que le Roi Catholique dcsirait ratificr la ligue heredi- 
laire existant entre les Cantons et la maison d'Autriche; qu'il de- 
sirait meme contracter avcc eux une plus etroite alliance; que les 
Fran^ais ne cherchaiont qu'a mettre le trouble dans TEmpire, afin 
d'opprimer plus facilemcnt la nation germaniquc; cnfin, que I'Em- 
pire avait cte bien gouverne par dcs princes allcmands, princlpa- 
Icment par ceux de la maison d'Autriche. L'envoye les priait, en 
consequence, au nom du Roi Catholique, d'ecrire, en favcur dc 
ce prince, aux electcurs, et d'envoyer, a ses frais, leurs deputes 
a Francfort. I.e lendcmain, les Cantons repondirent que leur inten- 
tion etait de demeurer tovijours les bons confedcres dc la raaison 
d'Autriche et de Bourgogne ; quant a la pretention du roi de 
France, ils etaient decides a « ne I'endurer ni soufTrir, dussent-ils 
» perdre leurs biens et leur vie, mais a tenir la main pour qu'un 

(I) La regenle et le conseil prive des Pays-Bas au roi de Castille, Walines, le 
9 mars 1510. {Rapporl iur leu archives de Lille) p. 1C9.) 



( 135 ) 

> prince d'Allemagne , electeur ou autre, soil elu erapereur. » 
L'argcnt avail encore ete, dans cette occasion, le meilleur auxi- 

iiaire du Roi Catholiquc. An reste, la distribution faite par son ara- 
bassadeur ctait loin de salisfaire toutes Ics convoitises des represen- 
tants des Cantons. Jamais on n'avait vu tant de rapacite. « Quand 

> Ion parle a eulx, inaudait Maxirailien de Berghes au roi, faut 
» avoir I'argent en mains, comrae si Ton alloit au marche. » II 
s'etait dcja plaint anterieurcment des exigences intolerablcs des 
Suisscs qui « no cesscnt, ni nuyt ni jour, disait-il, de demander.» 
II ajoutait que, sil ne craignait de s'exposer a I'indignation du roi 
et de nuirc a ses affaires, il se retirerait en sa maison et airaerait 
raieux porter des pierres que d'endarer ce que journellement il 
devait souffrir de la part de ces « belistres et coquins. » Le car- 
dinal de Sion nc rcmplissait pas gratuitcment non plus son role de 
protccteur : quclque temps auparavant, Cbarles avait ordonne de 
lui faire compter mille florins dor. 

Scion leur promesse, les Suisses ecrivirent aux electeurs de eboisir 
un prince dAllcmagne, mais sans nomraer I'archiduc Cbarles dans 
leurs Icttrcs. On ne pouvait loutefois se raeprendre sur leurs sym- 
patbies. lis avaicnt resiste a toutes les suggestions des agents fran- 
cais qui invoquaient la libcralite de Icur roi et le souvenir de I'al- 
liancc conclue en 1 81 6. Les Suisses repondircnt : « Que, lorsquils 
» avaient fait alliance avec le roi de France, lis avaicnt excepte 

> rftglise romaine et 1 Empire; qu'ils nc voulaient point du roi de 
» France pour empcrcur, et qu'ils etaient decides , avee la ligue 
» do Souabe et dautrcs mcmbres de lEinpirc, a raettre en danger 
» corps et biens pour repousser tout prince etranger. » lis rap- 
pelerent leurs compatriotcs qui etaient dans I'armee du due Ulric 
de Wurtcmberg, menacant, s'ils n'obeissaicnt pas, de les contrain- 
dre par la force a renlrer dans leur pays (1). 

Le papc Leon X avait dabord favorise de tout son pouvoir la 



(1) LeUre de Maximilien de Berghes^ ses collegues it Aii(jsbourg, dalee de 
Zurich , Ic 22 mars 1519; du merae an roi de Caslille, da(6e de Constance, le li 
avril. (Rappnrt sur les archives de Lille , pp. 177 et 182, el Neyocialions di- 
plomatiqucs, I. II, pp. :i67, 373, 41o et suiv. Voir aussi Sleidan , liv. 1") 



( »5i ) 
candidature dc Francois I" et corabattu les esperances do son jeuiir 
rival (4). II cut toutcfois prefcrc au vainqucur dc Marignan Laurent 
de Mcdicis ou un prince allcmand dout la puissance nc lui porte- 
rail pas ombragc. II nc tarda point a sc convaincrc que Francois I" 
avail pcu dc cliances de parvcnir a TEinpirc, landis que Ic Roi 
Catholiquc en avait bcaucoup. Pour les faire cclioucr I'un ct I'autre, 
il resolut, scion Guicciardin , d'cncourager encore Francois I", prc- 
suinant, non sans raison, que plus eclui-ci aurait fait de progres, 
plus il scrait facile de I'engager a procurer relcction dun tiers, 
lorsqu'il vcrrait que les elcctcurs I'avaient berce de fausses espe- 
rances. II sc flattait, dun autre cole , que Ic Roi Calbolique, en le 
voyant enibrasser avee clialeur les interets de son rival , se dcter- 
raincrait pcut-elre lui-meme a faire elire aussi un tiers, dans la 
crainlc que la France ne lemporlal. II fil partir pour I'AIlemagne, 
en qualitc de Icgat, Je cardinal dc Saint-Sixle et, en qualitc de 
nonce, Robert Orsini, archcveque de Rcggio. Cc dernier etail par- 
ticulieremenl charge de faire ouvcrlemcnt, et de concert avec les 
agents francais, toutcs sortes d'cfforts pour procurer la couronne 
a Francois P' ; niais il lui clait enjoint secretement de regler ses 
demarches sin- les dispositions ou il Irouverait les elcctcurs et sur 
Tctat dcs affaires (2). 
1519. Au commencement du mois daviil, h^s quatrc elecleurs des bords 
du Rliin ctaicnl reunis a Obci'-Wcsel pres de Cologne. Le comte 
Henri de Nassau , Gerard dc Plcine, seigneur dc la Roche, ct Paul 
.Wmerstorff sc trouvaicnl egalcmcnl dans eetle localite. En appre- 
nant I'arrivee du legal el du nonce, les agents du Roi Calbolique 

(1) M. Mifjnet a fait connaitre un bref du 12 mars I5I9 qui est Mpos6 aux 
archives de France. Leon X, s'adressanl a Francois h'\ lui promeltait , s'il obte- 
nait le litre imperial par les suffrages el les bons olfices des arclievtques de Co- 
logne el (le Treves, d'appelcr ccux-ci dans I'ordrc des cardinaux , et il autorisait 
le roi a leur communiquer celle promesse. Par un aulre bref du 1 i mars, il pro- 
meltait, a la meme condition, de faire de rarcheveque dc Mayenre son legal 
perpetuel en Allemagne. 

(2) Guicciardin, Hisloirc d'llulic, liv. XIII , chap. IV. — jftemoires de Du 
liellay, t. I", p. 158 — Monumenta habsburgica. (Intioduciion liisturiquc), 
pp. '2'JO ct suiv. 



( l5o ) 
nc cachercnt ni Iciir iniiuietiide ni Icur irritation. Sans I'interven- 
lion dc rclectcur de Maycncc, ArmcrslorfF aurait meme fait un 
mauvais parti a I'archcvequc dc Resgio (I). Lcs ambassadcurs dii 
pape oxhorterent lcs elcctcurs a choisir iin hon prince; rnais ils ne 
devaient pas confcrcr la dignitc iinjx-rialc a Charles, roi de Naples, 
attendu que ce royaume elait tributairc dc lEglisc, ct que celui 
qui le posscdait nc pouvait, en vcrtii dc la constitution dc Cle- 
ment IV, reunir Tune ct lautre dignitc. Lcs elcctcurs objccterent 
qu'ils nc sY'taicnt pas asscniblcs a Wesd ponr designer TEmpe- 
rcur, niais bicn a cause dcs armcnicnls qui avaicnt lieu ct qui me- 
nacaient la pais de lEmpirc. lis ne pouvaicnt done donncr reponse 
au legal; Ic pape ccpendaut pouvait e(re assure, ajoutaicnt-ils, que, 
lorsquils procederaicnt a Telcction, ils le feraicnt a la louangc du 
saint-siege ct au profit de la chose publiquc. Du rcstc, ils s'emer- 
veillaicnt que le pape cut vouhi prescrire une loi aux elcctcurs; 
cela ne sclail jamais vu. Le Icgat rcpliqua ([uc le pape serait fort pen 
content de cette reponse; qu'il ne voulait point Icur prescrire de 
loi, mais seulemcnt gardcr le droit dc 1 Eglise (2). 

Leon X clait nioins absolu que sou Icgat en Allcmagnc, dans les 
relations directes qu'il avail avcc Ic Roi Catholique, par rentremise 
de I'ambassadeur dc ce prince a Rome. Loin de Ic dccourager, il 
se montrait bicnvcillaul jiour lui ct sc disail meme pret, le cas 
cchcanl, a lui donncr, i)our Ic royaume de Naples, la dispense 
qui serait nccessairc. A la vcritc, Leon X ne dissimulait plus qu'il 
nc dcsirail point un empcrcur aussi puissant que le roi dc Castille 
ou Ic roi dc France. « Mais si Ic cas advenoit de choisir I'un dc 

(1) IVegociations diplnmatiques , etc , t. II, p. 577. — Rapport sur les ar- 
chives de Lille , p. 181. 

(2) En approiiant co qui s'lit.iil passu a Ober-Wcsel , Charles (-ri-ivit a sos am- 
bassadcurs (jii'il faisait, savoir au\ (;lecleiirs ct au pape que les pratiques du le{i;al 
nt du nonce i'taienl mauvaises. Li-on X avaii-il done oublic que, flu vivam im'nie 
de reiiipereur Maxiniilicn, il avait accordc an Hoi Catholique ilispense de I'iu- 
vestilure deiNaplcs? Ce prince |)ouvait en consequence se passer de son consen- 
lement, puisqu'il nc dcvait plus Ic rcconnaiire conimc suzerain, Anlericurement, 
Charles avail eharffc scs ajjents a Auffsbourf; •• d'cnipecrher Ic passajjc des posies 
•■ du pape pai' le Tyrol el de saisir ses lellrcs pour devoiler cnsuile ses illicitcs 
» puursuites ct pT(5lentionb. •' 

Tome VII. 10 



(136) 
» nous deux, ecrivoit Charles lui-merae a ses envoyes en Alle- 
» magnc , il a donnc a connoitrc qu'il se contenteroit plus de nous 
» que dudit roy de France, ct nc nous refuscroit ladite dispensa- 
» lion ny autre chose que luy saurions demandcr(l). » 

Lc meme jour, Charles mandait aussi a ses coramissaires que le 
roi Henri VIII lui avail fonnellcment promis duser sccretcmenl 
de toute son influence pour faire triompher sa candidature (2). 
Mais, en realite, Henri YIII tcnait, comrae on le sail deja, une 
tout autre conduite. II ne s'ctait point home a sollicitcr pour 
lui-merae la hicnveillancc du souverain pontife; il avail envoye 
Richard Pace en Alleraagne afin de poursuivre sa hrigue, ct, le 
11 mai, il lavait accredite aupres des electeurs pour qu'il leur 
recomraandat la candidature du chef de la maison de Tudor. Tou- 
tefois, Richard Pace, setant hicntot convaincu que son maitre 
navait aucune chance, prit le parti de se tenir sur la reserve, ne 
favorisant aucun des pretcndants , ni le Roi Catholique ni le roi 
de France. 

Quels que fussentlcs progres du petit-fils dc Maximilien, il ctait 
loin encore d'avoir atteint lc hut dc son ambition. Mcmc avant Ics 
conferences d'Oher-\yesel, lc comtc Henri de Nassau ne se faisait 
pas illusion sur Ics dernieres diflicultes quil fallait vaincre ct sur- 
raonter. « Le roi , ecrivait-il a larchiduchcssc Marguerite , est peu 
> connu en Allemagne; Ics Francais en ont dit hcaucoup de mal, 
» ct les Allemands, qui vienncnt d'Espagne, n'en disent guerc 
» de hien. » 

Le 28 mars, le principal ambassadeur de Charles d'Autriche 
avail eu audience de relecteur dc Cologne : cclui-ci ne s'etait pas 
engage positivement, raais ses delegues avaicnt debattu la ques- 
tion d'argcnt cl dcraande, outre les somraes deja promises, la 
cession de Kcrpen, petite ville du duchc dc Julicrs. Trois jours 
aprcs, lc comte de Nassau avail vu lelecteur de Treves dans un 

(1) Cette lettre elait datee de Barcelone, IG et 20 avril 1519. (Voir Negocia- 
tions diplomatiques, etc., t. II, p. 43G ) 

(2) Lettre du roi Cliarlcs a ses conimis en Allemaf;ne, <1e naioeione, 10 et 20 
avril 1510. ( Negooialions diplomatiqws , etc., loc. ctf., et Rapport sur Ics ar- 
ehiics de Lille, p. 183.) 



( 137) 
rhateau pres de CobleiUz. Co pre]at, qui etait le vrai chef du parti 
francais, avail declare qu'il ne pouvait prendre d'engagement; 
mais que, eomme homme prive , il etait cependant tout dispose a 
servir Ic Roi Catholique. Du restc, le chancelier de rdlcctcur do 
Treves, ayant assure (bicn a tort, cependant) qu'il gagnerait son 
maitrc, avait obtenu un cadeau de deux mille florins dor et, en 
outre , la promesse d'une pension dc 300 florins. A Wesel, apres la 
conference des clecteurs avcc le legat du pape , un autre chance- 
lier, cclui dc lelccteur palatin, vint trouver le comtc dc Nassau 
ct lui dit que Ion faisait a son maitrc des oft'res qui depassaient ce 
qui lui avait etc promis a Augsbourg, avant Ic deces dc Maximi- 
licn. Aussi jugcait-il convenable de dcmander 60,000 florins an 
lieu de 20,000, independamment de la promesse dc lavouerie dc 
Ilagucnau ct de la lieutcnance de I'Empire; il exigeait, d'autrcparl, 
la restitution dc Tengagement remis par lui a Augsbourg, parcc 
que, si rexistencc dc cet acte etait prouvee, lelccteur palatin serail 
privti dc son droit electoral. La meme demande ayant ete faile 
dailleurs par les elcctcurs dc Cologne et dc Mayence, le corate de 
Nassau crut devoir y acceder, ct, pour satisfairc entiercmcnt Felcc- 
tcur palatin, il lui assura un supplement dc dix mille florins argent 
coniptant, et une augmentation dc pension de deux mille (1). 

II s'agissait niaintenant de rcgagner aussi le plus intraitable do 
tous Ics princes d'au dela du Rhin, relectcur Joachim dc Brande- 
bourg. Le 8 avril, cc prince, designe commc le pere de toiite ava- 
rice, signa un acte par Ictiucl il s'engagcait forraellement a donner 
sa voix a Francois T"", pourvu que deux des coelcctcurs, votant 
avant lui, lelussenl ct lui donnasscnt la Icur. Get engagement 
avait etc obtenu par dc nouvcllcs liberalites : Francois avait memo 
consent! a porter a I7'j,000 ecus d'or la dot dc la priuccsse Re- 
nee (2). Ce marche etait conclu et ratific lorsquc, vers la fin 

(1) Le comic dc Nassau cl Ic seifjncur de la Roche au UoiCallioliqiie, Wesel, 
4 avril IjIO. (Rapport sur lesarcliiues de Lille, p. 180 ct Negocialions diplo- 
tnatiquet, etc., t. II, pp. 403-406.) 

(2) Cet acle et les Iransaclions qui pruredcrent out iiC- riJveles par IM. Mifjnet , 
d'apres Ics archives rie France. Les pieces niises au jour par col historicn nous 
apprenncnl aussi que le 10 inai suivant, h Coblenlz, Jean d'AJbrel remit lui- 
mime 50,000 florins aiix cnvo^c* de rElcclrur. 



( 158 ) 
d'avril, le cointe de Nassau et le seigneur de la Roche arrivercnt a 
Berlin. Le margrave alia au-dcvant d'eux et leur fit tres-bon ac- 
cueil. Mais les ambassadeurs no furent pas longtcmps sans con- 
naitreles pretentions nouvelleset vraiment cxorbitantes du prince. 
Ses conseillcrs fircnt les demandes suivantes : 1° Une augmenta- 
tion de 100,000 florins d'or pour la dot de la princesse Catherine, 
que le fils du margrave devait epouser; 2° une autre augmentation 
de 4,000 florins pour sa pension ; 5° une gratification de 60,000 
florins, au lieu de 50,000, commc prix de sa voix; 4° une indem- 
nite mcnsuellc de 5,000 florins, au lieu dc 4,500, pour qu'il se 
rendit a lelcclion; 5° Ic vicariat de I'Empirc pour la Saxe et les 
pays adjacents; 6° un engagement par ecritque ces demandes lui 
ctaicnt accordecs. A ccs conditions, il promcttait de donner sa 
voix au Roi Catboliquc si celui-ci obtcnait cellc des quatre autres 
electeurs sur Icsquels il croyait pouvoir compter. Les ambassa- 
deurs, efl'rayes de ces pretentions toujours croissantes, refuserent 
positivcraent les cinq premiers points; mais ils allerent jusqu'a 
lui promettrc 10,000 florins d'or de vaisselle et, en outre, qu'ils 
deposeraient la ratification dc la princesse CatheriRC dans les 
mains du marquis Casimir. Joachim ne sc rendit point et deelara, 
pour coupcr court, quil sc contentait de la premiere convention 
faite a Augsbourg avec I'cmpcreur MaximiHen. On lui demanda ce 
qu'il ferait dans le cas on Tun des quatre autres electeurs ne tien- 
drait point sa promcssc : il rcpondit que, dans ce cas, il se croi- 
rait librc. C'est tout ce que les ambassadeurs obtinrcnt de lui. Ils 
quittcrent Berlin pcu satisfails ct se doutant bien que les ofi"res 
des Frangais avaient etc plus seduisantes (1). 

Les ambassadeurs du Roi Catholique, voyant qu'ils ne pouvaient 
plus compter sur I'electeur de Brandebourg, songerent a marier 

(1) Le comle de Nassau, le seigneur de la Roche et Zieglerau roi de Castille, 
de Loch (pays de Saxe), 28 avril 1519. lis ajoutaient : « La commune voix et 
» renommee est en sa cour qu'il a traits avec les Francois contre vous; que deux 
1 eveques de son conseil out eu, Tun G,000 et I'autre 4,000 ecus d'or coraptanl: 
n que lui-meme en a regu. » Cetle lettrc interessante , que M. Mignet suppose 
inedite, a ete analysee avec beaucoup de soin par M. Gachai-d, dans son Rapport 
sur les archives de Lille, pp. 184-186. 



( 159 ) 

la princesse Catlierinc au neveii du due de Saxe. Frederic le Sage 
desiraitbeaucoupcette alliance ;mais alleguantson serment, coranie 
I'electeur dc Treves, il ne voulaix point figurer dans la negociation. 
Toutefois il en laissait secretement Ic soin a son frere, le due Jean, 
et celui-ci, quoique la princesse Renee dc Finance lui cut cte egale- 
nient offcrte pour son fds, montrait dcs dispositions tres-favorables 
pour la maison d'Autrichc (1). 

Les chefs dc la mission francaisc rivalisaient d'activite avee les 
ambassadeurs du Roi Catholique. lis avaient quitte Nancy et 
s'etaient avanees dans les terres dc lEmpire sous Tescorte de 
quatre cents chevaux allemands aux gages de leur maitre. lis 
emportaient unc sorame dc quatre cent mille ecus qui etaient 
dissemines dans les sacs de cuir de Icurs archers (2). lis sc ren- 
dirent dabord a Coblcnlz pour y salucr leur plus sincere parti- 
san, Telecteur dc Treves, et de la ils allcrent a Ronn pour tacher 
de rallier Telecteur de Cologne a leur parti. Celui-ci, dans une 
conference secrete avcc Jean d'Albrct, rcfusa de s'cngager par 
ecrit a voter pour Francois I", tout en inarquant neannioins, a 
I'egard du roi dc France, les dispositions los plus favorables (3). 
Mais releeteur palatin se niontra nioins scrupuleux. Par un acte 
signe au chateau d'Hcidclberg, il s'engagea dc la raaniere la plus 
formellc a donner sa voix a Francois 1" et a presser les autres 
princes de lui donner la leur. Ce chajigenicnt etait le fruit dun nou- 
vcau marcheconclu trcs-sceretemcnt, le 9 mai, entre Bonnivet et 
le chancelier de I'electeur. 11 avait etc stipule, entre autres avan- 
tages, que cc prince recevrait 100,000 florins d'or apres Telection; 
et, en outre, que le roi dc France lui paycrait exactement 5,000 
couronnes d'or pour sa pension, distribuerait chaque annec 2,000 
florins a. ses conseillers, confererait dcs eveches a ses deux freres, 

(I) Henri de Nassau ct Geranl du Plcine au loi Charles, de Rudolstadl, IG ma 
\'ii\\).{Ne(jociations diplomaliques , tie, t. II, \i. ^lA'J.) 

(3) JUemoires du niaiechal do Fleuraiiges, p. i'OO. 

(3) L'clccleur de Cologne avail exprime I'espoir que Fran(ois I" suivrail la 
doctrine dc Dicu i- qui donna autant a ceulx qui vindrunt bcson{;ncr i sa vigne 
» A la muitie du jour qu'a ccuK qui y csloicnt di'.'s le matin. » Leltre de Jeau 
d'AJbreti Francois I", du 27 mai ll'iiy, pnbliee par M. Mignel. 



(UO) 

ol |)ron(lrail au sorvicc <lo France, avec line pension anniielle dt" 
0,000 Irancs, Ic eonitc Frederic, s'il voulait s'y mettre (1). Or, ce 
memo comte Frederic, qui naG;ucre avail ecrit de sa main a Mar- 
guerite d'Autriche pour protester de son devouemcntet offrir ses 
services dans laffaire de leleetion, venait de recevoir de la part de 
la gouvernantc des Icttres d'assurancc pour unc soDimc do vingt 
raille ducats (2). 

Pendant que les envoyes de Charles et de Francois I" en Allc- 
magne se disputaient avec acharnement la couronnc de I'Empire, 
ces deux princes, qui s'etaienl donne naguerc taut de temoignages 
de deference et d'affcction, conservaient, du nioins en apparence, 
leurs relations amieales. lis etaient toutefois agites I'un et I'autre 
par les apprehensions les plus vives. Charles ctait persuade que 
si la couronne iniperiale sortait de la niaison d'Autriche, ce serait 
pour lui une humiliation sanglante et une decheancc irremediable: 
il verrait les Franfais lui disputer ses Etats hereditaires d'Alle- 
magne ainsi que Ic royaumc de Naples ; il devrait renonccr k rc- 
couvrer jamais le duche de Bourgogne et risquerait meme de se 
voir depouille des Pays-Bas. L'avenement eventucl de Charles 
d'Autriche neffraj^ait pas nioins Francois I". Cesl ainsi que, le 
16 avril 1519, il ecrivait a ses ambassadeurs en Alleraagne :<cVous 
» entendez assez la cause qui me raeut dc parvenir a I'Empire el 
» qui est d'empeeher que le Roi Catholiquc y parvienne. S'il y j)ar- 
» venoit. vu la grandeur des royaumes ct scigncurics qu'il tient, 
» cela me pourroit, par succession de temps, porter un prejudice 
» inestimable. Je serois loujours en doute et soupgon, el il est a 
» penser quil mettroit bonne peine a me jeler hors de I'ltalie. > 
On parut croire cepcndant qu'unc execution fidele du Iraite de 
Noyon pourrait encore, quel que ful le resultat de relectiou, 
ajourncr, ct pour longlemps peut-etre, un conflit qui sannongail 
comme inevilal)le et prochain. A cette oeuvre de conciliation se 
de^ ouerent loyalement les principaux ministrcs des deux rivaux, 

(1) M. Mignet a fait connaitie cette ncgocialion d'apres les documents origi- 
naux et inedits des archives dc France. 

(2) Jean de le Saucli a Marguerite d'Autriche, d'Augsbourg, 29 avril 1519. 
(Negoc.intionx diplomaliquei , etc., t. II, p. 441.) 



( 141 

Artiis Gouffior, grand-niaitre de France et due de Rouannais, et 
Guillaurae de Croy, seigneur de Chievres. Lc ] "" mai, ils se reuni- 
I'cnt a Montpellicr, ou ils se proposaicnt d'arreter definitivement ic 
mariagede Charles d'Autricheavec la princcsse Charlotte de France 
el d aplanir a Taraiable les difficultes concernant lc royaume de 
Navarre (i). Malheureusement Artus Gouffier, deja raaladc depuis 
quelque temps, mourut le 10 mai. Get evenement fit avorter les 
negociations a peine commencees et precipita la rupture. Les idees 
pacifiques qui aniraaient le due de Rouannais ne lui survccurent 
point. La rancune, la vengeance, larabition dominerent bientot 
dans les conseilsdu roi de France et Tentrainerent jusqua Pavie. 
Aussi un contemporain a-t-il dit avec raison que la mort du sage 
Artus Gouffier fut comrae le signal de ces luttcs acharnecs qui al- 
laient devorcr plus de deux cent mille horames (2). 

La diete t'lectorale avait ete convoquee a Francfort-sur-le-Mein, 
pour le 17 juin. Des le 8, tons les electeurs s'ctaient rendus dans 
cette ville dont Fentree, pendant la duree du conclave, etait inter- 
dite aux princes non electeurs ainsi qu a Icurs arabassadcurs (3). 
Henri dc Nassau, le comte palatin Frederic, Teveque de Liege, le 
margrave Casimir de Brandebourg-Culmbach s'etablirenta Hochst, 
a deux lieues de Francfort, laissant les autres agents du Roi Catho- 
lique a Mayence. Jean d'Albrct et le president Guillart se fixerent 
a Coblentz; plus hardi, Bonnivet se rendit deguise et sous le nom 
du eapitaine Jacob, a Riidcsheim , non loin de la ville clectorale ; 
quelquefois meme il penetrait dans Francfort, sous le costume d'un 
valet et portant la malle dun gentilhomme allemand (4). Comrae 

(1) Memoire ile cc qui s'esl passe en la journde de Montpellier, dans les Ne- 
gociations diplomatiques, etc., t. 11 , p. 450. Voir aussi Monumenla hababur- 
gica. II, I, pp. "8 el suiv. 

(2) Alemoires de Flcuranfjes, t. 1", p. 307. — Voir aussi Du Beliay, t. I", 
p. 112. 

(3) La Biille d'or prescrivail que ie nia[;istrat de Francforl preterait serment 
de fldi^-liid aux <^-lecteurs , et que, pendant la diete, il n'adiiiuttrail dans la ville 
qu'cux et Icur suite. Cette suite, (railleui's, ne pouvaii se composer pour diacun 
de plut) de 200 cavaliers donl !30 portant dcs amies. 

(4) Mimoires du mar^chal de Fleuranges , p. 298. 



( 142 ) 
la Bulle d'or exigeail que les clecteurs fiissenl libres de tout en- 
gagement, les deux rois, remplissant une fornialite sans consi)- 
qucnce, avaient Tun et Tautrc dclic dc leurs promesscs ceux qui 
leur avaient assure ct vcndu leur vote. Que signifiait, en efl'et,cctte 
rcnonciation hypocrite, lorsque I'ojuvi'e de corruption se poursui- 
vait au sein meme de la dietc ; lorsque I'areheveque de Treves, ac- 
ceptant des ambassadeurs francais 50,000 ecus d'or, les portait 
dans la ville t'lectorale pour tacher de gagner Tarclieveque de Co- 
logne et le chancelier Ladislas Sternberg, representaut du jouue 
roi de Hongrie et de Boheme (1)? 

De son cote, le parti autrichien avail reeours a Tintimidation, Au 
moment ou la diete s'ouvrait, vingt mille bommes de pied et quatre 
mille cavaliers , sous le commandement de Franz de Sickingen el 
du marquis Casimir dc Brandebourg, entourerent Francforl. 
C'etaient les troupes de la ligue de Souabc que le Roi Catbolique, 
devancant a ect egard son rival, avail prises a sa soldc pour trois 
mois, selon les eonseils de Marguerite d'Aulriche el du due de 
Bouillon. Le voisinage de ces bandes redoutables, qui naguere 
avaient cnvabi le Wurtcraberg et cbatie le due Ulric, consterua 
les partisans de Francois i" et rejouit ceux de Charles d'Aulriche. 
Le 18 juin, jour d'ouverture de 1& diete, les elccteurs reunis 
dans I'eglise de S'-Barthelemy enlendirent d'abord la messe pour 
invoquer la grace du S'-Espril. Tous jurercnt ensuite quils don- 
neraient leur voix librement el sans s'etre lies par aucun pacte, el 
sans avoir rcQU aucune faveur ou promesse. L'archeveque de 
Mayence, archichancelier de lEmpire, ouvrit enfin la diete par 
un discours ou il exhorta les elecleurs a la concorde, ajoutant que 
cet accord etait dautanl plus nccessaire qu'ils avaient plus de pe- 
rils a craindrc pour leur palrio, d'un cole, de la part du Turc qui 
menagait de I'envabir, et de Tautre, de la part de ceux qui cher- 
chaicnt a la demembrer (2). 

(1) Voir les lettrcs des ambassadeurs de Franjois I" a ce prince, du 10 et du 
14 mai 1319, cities par M. Mignet d'api-es les archives de France. 

(2) Hisloire de la reformation ou Memoires de Jean Sleidan sur I'etat de 
la religion et de la republique sous I'empire de Charles-Quint (traduction de 
P.P. le Courrayeri, la Haye, 1767, in^", t. I", p. '51. 



'itl 



( iAZ ) 

La candidature des rois de France et de Castille fiU alors solen- 
iicllcment declaree dans les lettres que les ambassadeurs de ces 
princes adresserent aux eloclcurs pour dcmander ouvcrlemcnt 
Icurs suffrages. Le langage dc Cliarles d'Autrichc respirait unc 
male ficrte et revelait unc haute et noble ambition. II disait aux 
electcurs qu'il etait resolu de marcher sur les traces de son grand- 
perc , Ic roi d'Aragon , conqucrant de Grenade , en combattant 
corame lui les infideles, et que cetait pour executer phis aisement 
CO dessein qu'il soUicitait TEmpire. « Notre vraie intention et vou- 
» loir, ajoutait-il, est detabhr et dc maintenir la paix par toutu 
» la chretiente et dc consacrer toutes nos forces ct notre puis- 
» sancc a la defense et a la conservation dc notre foi. » II sc gar- 
derait bien, disait- 11 encore, d'aspirer a la couronnc imperialc 
s'il netait de la vraie race gennaniquc, pi'ince possessionne dans 
I'Empire, et si le premier fleuron de sa noblesse nc venait de la 
maison d'Autrichc donl il ctait rheritier. II rappelait ensuite la 
memoire de son bisaieul Frederic III ct cclle dc son aieul Maximi- 
lien qui avaient Tun et I'autre gouvernc longuement etavee gloire 
la nation gerraanique. « Si c'est la volonte de Dieu, ajoutait-il, que 
» nous soyons Icur successeur, nous suivrons Icur cxemple, de 
» telle sorte que la liberie de la nation germanique, tant au spiri- 
» luel qu'au tcmporel, soit non-seulement conservce mais encore 
» augmentee. > Et meme s'il voyait chose prejudiciable a ladite 
liberie germanique, il promcttait, en foi et parole dc roi, dc la re- 
dresser et dc consacrer son corps, ses Etats ct ses bicns a cette 
ojuvre glorieuse (I). 

Par une singulierc co'incidcnce, la dietc regut presquc en meme 
temps la circulairc oii Charles posait si fieremcnt sa candidature 
et un uiemoirc dirigc contre ce prince j)ar le due de Guoldre, len- 
nerai le plus persistant dc la maison dc liourgogne. Dans ce do- 
cument curieux, Charles d'Egmont recapitulait tous ses griefs 
contre cclle maison ct. dans la prevision du trioinphe du pctit-fils 
de Maximilicn, rcclaniail la protection dc lEmpirc conlrc le fulur 
Empcrcur (:2). 

(1) Papierid'^latdu cardinal de Granvelle, t. I", p. 111. 

(2) J.-J. Poiiiainn, Hist. Gelr., foi. fiS4, - Sliclitenhorst, Geldersse geschie- 
denimeii , foi. •'i.i^. 



( 144 ) 

De nouvelles intrigues reniplireiil les premiers jours de la diele; 
des lentatives nouvelles de corruption furent failes de part et 
dautre auprcs de ces princes ct de ccs dignitaires qui avaient deja 
si graveincnt compromis leur honncur dans un indigne trafic. 
L'electeur palatin etait surtout le point de mire des deux partis, 
parce qu'on savait que celui de Cologne suivrait son impulsion. En 
dernier lieu, le palatin avail formellement engage sa voix aux am- 
bassadcurs francais. Pour I'arrachcr a eette position, le conite Fre- 
deric , son frere , penetra dans Francfort , sous un deguisement, el 
atteignit le but qu'il avail en vue. Prevenu de eette defection par 
Tarcheveque de Treves, I'amiral Ronnivet adjura lelecteur de 
restrr fidele a Francois I''^ II lui proposa unc des soeurs du roi de 
France en mariagc , avec une dot dc deux ou trois cent mille florins, 
la soldc dc 200 chevaux pendant toute sa vie el le dedommagemenl 
des pertes quil pourrait eprouver sll etait atlaque a cause de son 
vote; il lui offrit aussi, pour le defendre contre les bandcs de Franz 
de Sickingen , de faire marcher Tarmee que le roi avail rasserablee 
sur la fronliere d'Allcraagne. Le palatin se montra inebranlable : 
mais il reconimanda a Bonnivet dc pourvoir a la surele de sa per- 
sonne. 

Un autre mecompte etait reserve a Francois I".Le cardinal legal, 
obeissanl aux instructions formelles de Leon X, venait de signifier 
aux elccteurs que le souvcrain ponlifc, dans des intentions de Con- 
corde el dc paix, ne s'opposerail plus a Iclection du roi Charles, 
si leurs sufl'rages se portaienl sur lui. Quoique la situation pariit 
descsperee, I'amiral Bonnivet fit une dcrnierc tentative pour cm- 
pechcr le trioraphe du Roi Catholiquc. Rcnongant a soutenir plus 
longtemps la candidature de Francois 1'% il essaya d'opposer un 
prince alleniand, le margrave de Brandcbourg ou le due dc Saxe, 
a Iheureux rival de son maitre. Cette nouvelle combinaison, sccre- 
tement approuvce par la cour de Rome , fut sur le point de reussir. 
Des deux nouveaux candidals indiques par Bonnivet, I'un, le due 
Frederic de Saxe, etait veritablcmcnt rcdoutable, car celelecteur, 
par sa sagesse et sa droilure, s'elait concilie de vives sympathies. 
La dignile imperiale lui fut offerte par ses collegucs : mais, soil 
modestie, soil patriotisme, soil tout autre motif, il declina I'lion- 



(US) 
iieur supi-emo qiron voulalt lui fuire el se monlra partisan n'solii du 
loi Charles (1). Des lors etait irrevocablemcnt assure Ic trioniphc 
tiu pctit-fils dc Maximilicn P"", dii puissant heritier dcs quatre raai- 
sons de Bourgogne, d'Autriche, de Castiilc ctd'Aragon, 

Ce fut le 28 juin que les electeurs se reunirent de nouveau dans isi9. 
I'eglise de S'-Barthclemy pour proceder dcfinitivcment a I'election 
du chef de lEnipire. 

L'archeveque de Mayence, apres en avoir confere d'abord avec 
Telecteur de Saxc, ouvrit la deHberalion en disant quil s'agissait de 
savoir qui Ton choisirait, dc Francois P', roi dc France, de Charles 
d'Autriche, roi des Espagncs, ou de quclque prince allcmand. II se 
prononca forraellemcnl centre le monarque frangais , en premier 
lieu parce que Frangois I"" etait etranger ct seconderaent parce 
qu'il ne se servirait de la puissance iniperiale que pour tacher 
d'etendre ses Etats; on le verrait, au lieu dc combattre les Turcs, 
cssayer toutcs ses forces contre son rival et s'efForccr de lui arra- 
cher non-seulcmcnt I'Autriche ct les Pays-Bas, mais encore le 
royaume de Naples. Pour donner plus dc poids a sa prediction, 
l'archeveque fit connaitre que dcja Francois P'' levaitunc arniee. II 
s'atlacha ensuite a raontrer les inconvenients tres-graves qui resul- 
leraicnt du choix d'un prince allcmand. Elire pour chef un prince 

(1) Celte (lerniere phase du conflil a ele eclaircie par M. Mignet au moyen de 
la correspondance de I'amiral Bonnivet avec le comte palalin et avec Franfois P', 
consepv^e dans les MSS de la Bihliolheque impcriaie de Paris. L'amiral Bonnivet 
piil sur lui de proposer la candidature d'un prince allemand, avanl d'avoir re^u 
les instructions deson maitre. Celles-ci ne furcnl expediees que le 20 juin et arri- 
verenl Irop lard. Elles etaicnt d'ailleurs conformcs aux demarches spontanees de 
l'amiral. Francois n'imposait pas au due deSaxc, comme I'avait fait Bonnivet, 
TobligatioD de solliciter pour le possesseur <lu trone de France le titre de roi des 
Komains, apres que le due aurait pris possession de I'Finpire; ce qu'il desirait, 
c'fctait d'ecartcr a tout prix du ti one imperial le Roi Catholique. — Que la di(;nit6 
imveriale ail die posilivemcnt olTerte au due de Saxc, on ne pent en douler: on 
n'a pas seulement le temoignage de Sleidan; le fait de celte olTre est ejalement 
constat^ dans le manifeste que I't'lccteur Jean Frdderic, neveu de Frederic le Sage, 
publia contre I'edit et le ban que Charles-Quint avail lances contre luiet le land- 
grave de llessc, le 20 juillel 1^4G. <• Lilt-il ose le faire, demandc le conimenta- 
Uur de Sleidan, >i le fail du refiiii n'eul et^ et public et constant? •> 



( 146 ) 

trop faible, ce serait exposcr rEinpire a des dissensions funestes et 
a un deracmbrcment; cc serait cncourager les violenles disputes 
qui so sont elcveos sur Ics indulgences, sur la puissance du pape el 
sur Ics lois ecclesiastiques ; ce seiait compromettrc irrevocable- 
mcnt I'unite religieuse quil importe tant de retablir par des rc- 
medcs prompts et cfficaces ; cc serait enfin ouvrir lAUemagne aux 
Turcs. « Pour tous ces motifs, continua rarchcveque, jc crois que 
» nous dcvons choisir pour Empercur quclquc prince puissant; 
» et, tout considerc, il me senible qu'on doit prefcrcr Gbarles d'Au- 
» tricbe a tous les autres princes d'Allcmagne. Et, s'il y a quclques 
» inconvenicnts a le choisir, je trouve pourtant qu'il y en a moins 
» (ju'a choisir tout autre prince. Car il est Allcraand d'origine et 
» il possede plusieurs Etats a titrc dc fiefs dc I'Empire. II ny a 
» pas d'apparencc, d'aillcurs, quil veuille rendrc esclave notre 
v> patric commune, ct il promcttra sous sermcnt dc nc jamais 
» transferer TEmpirc ailleurs et de ne donner aucunc atteinte a 
» nos droits et a nos libertes. Telles sont les raisons qui me font 
» pencher en sa faveur. Mais, toutes puissantes quelles soient, 
» elles ne sulliraient pas pour me determiner, si, d'ailleurs, je 
» n'etais pas enlieremcnt persuade de lexcellence de son carac- 
» tere.Car il aime la religion, la justice et la pudicite; il bait toute 
» sortc dc cruaute, ct il a un excellent esprit. Toutes scs vertus le 
» feront sans cessc rcssouvenir dc son devoir et dc I'attentiou 
» qu'il doit an bien de TEmpire. Ceux qui Ic connaisscnt fami- 
» lierement en font de grands elogcs; et nous n'avons aueun lieu 
» den douter, si nous nous rappelons les bonnes qualites de son 
» pere Philippe et de Maximilien , son aieul. II est jeune a la ve- 
» rite, mais cependant d'un age miir et propre au gouvernement; 
> et d'ailleurs il pourra se servir deseonseillcrs de son aieul ct de 
» quclques princes d'Allcmagne dont il pourra faire choix pour 
» se conduire par leurs avis. J'ai dit, auparavant, qu'il y aurait 
» dc grands inconvenicnts s'il dcmeurait Irop longtemps absent 
» d'Allcmagne; raais on pourra pourvoir a ce mal en lobligcant, 
» par ecrtaines lois, a ne pas sen abscnler trop longtemps. De 
» j)lus, comme il a de grands Etats en AUemagne, il est impossible 
» qu'il nc les visitc de temps a autre. D'ailleurs, enfin, comme il 



( 1^*7 ) 
» aura a chasser les Turcs de Hongrie, ot les Francais d'ltalie, qu'il 
» I'audra qu'il songe a pacifier ct a reformer I'Eglisc et qu'il sera 
» oblige dc fournir qiielqucfois des secours a scs allies, c'cst ce 
■n qui diminue en moi la crainte que Ion a des inconvenienls de 
» son absence. Car, et la force naturclle dc son esprit, et I'amour 
» de sa patric, ct la neccssite ineme des clioses I'engageront assez 
» a rcvenir de temps en temps chez nous (i). » 

L'archeveque de Mayencc, ayant cesse dc parler, exhorta ses 
collegucs a dire chacun leur avis. lis s'expliquerent en peu de mots, 
puis engagerent rclccteur dc Treves, chef du parti francais, a dc- 
velopper aussi les raisons qui I'engageaicnt a soutenir la candida- 
ture de Francois I". L'clccteur rcpondit alors, avec eloquence et 
habilctc, a lapologic de Charles d'Autrichc. II allcgua d'abord que 
si Charles pouvait ctrc elu Emjjcrcur parce qu'il avait des Etats 
qui relevaient dc TEmpirc, ccttc merae raison devaita^oir autant 
de force pour Francois I", possesseur dc la Lombardie et du 
royaume d'Arles , qui etaicnt egaleraent des fiei's iraperiaux. 
« Si Ton choisit le roi dc France, poursuivit-il, il n'y aura plus de 
» sujct de guerre en Italic, car il est deja en possession du 3Iila- 
» nais. Et pour ce qui regardc le royaume de Naples, nous le dis- 
• suadcrons de rien entrcprendre, et nous y reussirons. Nous 
» pouvons nous flatter dc la memo chose ii I'egard des Pays-Bas, 
» pourvu que ccs pcuplcs veuillent dcmeurer tranquillcs. Jc nc 
» vois pas, cependant, quel interct nous avons a ce qui concernc 

leur pays. II est vrai que les Flamands ont etc dc tout temps nos 
» voisins. Mais ils nont ni Iraite ni alliance avec nous; ils croicnt 
" que les lois dc lEmpire ne les rcgardent point, et ils ne contri- 
» bucnt pas plus aux besoins publics que les Anglais on Ics Ecos- 
» sais. » 

Si Ton nomuK! Ic Roi Catholique, dit-il encore, celui-ci voudra 
repi-endrc la Lombardie, et, durant la lullc qui eclalcra aussitot 
enlre les deux plus puissants princes dc la chreticnle, qui resistcra 
aux Turcs? Puis, aux csperances que donnait Charles dAulrichc, 
Telccleur di; Treves upposail le merilc deja eprouve do sou compe- 

(I) SIcidan, Opcr. cit., l. 1", pp. 5'i-36. 



> 



( 148 ) 
titeur. « Je no doute point , ajouta-t-il, que Charles nc soit d'Tin 
« esprit doux et inodcsle, car e'est ainsi que la plupart en par- 
» lent; mais jcunc coranic il est, comment pcut-on jugcr avec 
B quelque assurance quil a les vertus qui sont rcquiscs pour for- 
> mer un grand prince? L'Etat en demandc un qui, commc I'a 
« sagement rcmarque I'elcctcur de Mayencc , puisse raffermir et 
» reformer I'etat dc I'Eglise. Or, personne ne pourra mieux reussir 
» a le faire que le roi Francois I" qui a beaucoup d'esprit et de 
» jugement, qui a coutumc dc s'entretcnir souvent dc la religion 
J avec des savants, et qui lit beaucoup. Dailleurs, Tctat present 
» des choses dcraande un prince et un general qui entende la 
» guerre, et qui soit en memo temps et actif et heureux. Or, jc 
» vous pric, qui, a cet egard, I'eraporte sur Francois I"? On con- 
» nait et on a deja eprouvo son courage. Nous ne savons, au con- 
» traire, ricn dc Charles, sinon que son caractere promet quelque 
» chose ; tandis que Francois , par la grandeur dc- ses actions , a 
» deja surpasse ses ancetres. » II conclut en declarant que si les 
destins voulaient que la eouronne imperiale passat sur la tetc d'un 
prince etranger, il fallait prcfcrer le roi de France au souvcrain 
des Espagnes; mais que, si la loi de lEmpire en excluait le Fran- 
^ais, elle etait tout aussi severe pour I'Espagnol. Dans cette hypo- 
these, sans avoir egard aux interpretations subtiles qui tendaient 
a faire regarder Charles comme Allemand, il fallait jcter les yeux 
sur un prince qui n'eut dautrc residence que I'Allcmagne et qui 
fut vcritablement Allemand par sa naissance, ses moeurs, son esprit 
et son langage (1). 

C etait soUiciter de nouvcau I'ambilion dc Frederic dc Saxe; 
mais cet electeur, loin de se laisser cbranler, appuya forlement 
I'avis de rarchevcquc de Mayence. 11 doniontra que Francois 1" 
etait exclu de la pretention a TErapirc par les lois, tandis que 
Charles, archidue d'Autriche, etait un vrai prince allemand et 
avait un domicile en Allemagne. II ajouta que FEmpire avail besoin 
d'un prince puissant et qu'aucun n'dgalait Charles d'Autriche. Pour 
ces motifs, il proposait de lui decerncr la dignite imperinle, mais 

(1) Sleidan, Oper. cit.. t. I", pp. "G-oO. 



( 149 ) 

h de certaines conditions qui assurassenl la liberie de rAllemagne 
ct previnssent tons les dangers signales par les electeurs de Treves 
et de Mayence (1). 

Cette opinion iriompha dans Ic college electoral. Tons les au- 
ires electeurs s'y rallierent, sans excepter rarchevequc de Treves 
qui s'cxpliqua en ces terraes : « Je i)revois le destin de rAllemagne 
» et je discerne le changenicnt qui est pres d'arriver; mais puisque 
» vous avez juge a propos dc prendre cc parti, je declare que 
» j'acquiescc volonticrs a votre jugement (2). » 

La deliberation selait prolongec jusque dans la nuit. II etait dix 
heures du soir lorsque les sept electeurs s'accorderent pour reunir 
leurs sulFrages sur le rival heurcux de Francois I". 

Le lendemain, les electeurs s'assemblerent dc nouveau pour de- 
libcrer sur les conditions qui seraient exigecs de lui. Apres que 
cette capitulation cut etc approuvce par les anibassadeurs autri- 
chiens, I'archeveque dc Mayence, archichancelier de TEmpire, 
monta en chairc dans I'eglise de Saint-Barthelemy et , en presence 
de la noblesse et du pcuple, proclama roi dcs Roraains ct futur cm- 
pcreur diaries, cinquierae du nom, prince d'Autrichc ct roi des 
Espagnes. « II dit, rapporte Slcidan, qu'on devait rendre graces 
• a Dieu pour cette election qui s'etait faite avec tant d'unanimite; 
» il exhorta tout le raonde a rendre au nouveau prince fidelite et 
» obeissancc, ct, apres setre etendu sur ses louanges, il cxposa 
» les raisons qui avaicnt porte les electeurs a le choisir. » Des 
acclamations accueillirenl cc discours. 

Les ambassadcurs dc Charles etant entres dans Francfort, les 
Electeurs rcglcrent avec eux la forme du gouvernement dc I'Em- 
pire jusqn'a Tarrivcc de IV-lu. lis cnvoycrcnt cnsuite en Espagne 
unc ambassadc qui avait pour chef ic comtc palalin Frederic, avec 
mission dc rcnicttrc au Roi Catholique les lettrcs qui lui noti- 
fiaient son election et rensagcaicnt a sc rendre sans delai en Allc- 
magne. 



'E3"0 



(1) Sleidan, Oper. cit , p. 40. 

(2) Ihiil , p. 40. — Les discours que Sleidan met dans la bouche des elec- 
teurs onl M recllemfnt prononres. Cf. la Irtlrc du cardinal Cajetnn a Leon X, 
tcrite de Francforl, ic 29 juin. {Letterc di piiucipif 1. 1", pp. 0^-72.) 

t 



{ 150) 

Le triomphe de Charles-Quint fit. eclatci- la joic la plus vivo, sinon 
en Allcjiiagne, du moins dans Ics Pays-Bas. Des Ic 50 juin , Margue- 
rite d'Autriche qui avait eu unc si grandc part a ce triomphe 
nolifia au\ gouvcrneurs des j)rovinccs lelection du roi de Caslillc 
en qualile de roi des Remains. Elle ordonnait en meme temps aux 
villes et ehatellenies de rendre gi'aecs a Dieu « pai- processions, 
» sermons, devotes pricres ct oraisons » ct de fairc « feux dc 
» joie, esbatements ct aultres acles en tel cas requis et aceous- 
j> tumes ( 1 ). » 

Les corapatriotes dc Charles-Quint d(>passcrent ecrtainement 
les instructions de la gouvcrnante ; car les fetes duraient encore 
vers la fin du mois de juillet, lorsquc Richard Pace, I'arabassadeur 
mortifie dc Henri VIII, vint visiter la cour de Malines. Aucune 
question nc lui fut adrcssce sur les demarches quil avait faites 
pres des eiccleurs dans lintcret de son maitre. L'archiduchcssc el 
tons les seigneurs dc la cour fcignircnt, au contrairc, dc lui tcmoi- 
gner leur reconnaissance pour I'appui quil avait donne, en Alle- 
magnc, a lelection du Roi Catholiquc.« El, en vcrite, ccrivait hypo- 
> critemcnt lambassadcur, ils nont aucune raison de se plaindre 
» de moi , car je n'ai jamais parle contre le Roi Calholique, consi- 
» dcrant quil mc sufllsait d'avoir expose aux elcctcurs les raisons 
» qui devaient Ic faire ecarter (2). » 

Charles-Quint, apres avoir ete retenu plus de dix raois a Barcc- 
lonc par les cortes dc Catalogue, s'ctait retire a Molln del Rey, a 
causi! de la peste qui avait cclatc dans la villc (5). Cc fut done a 
Molin quil rcgut, vers la fin du mois de novembre, les envoycs 
des elcctcurs. Apres qu'ils eurenl rempli leur mission , le nouvcau 
roi des Romains repondit par la bouche de Mercurin dc Gattinare, 
son chancelier, et les assura que, « quoiquil fut menace delre 
» attaquc fortement, dun cote, par les Francais ct de I'autre par 

(1) LeUi-e (lalee dc Bruxelles, le -30 juin 1519. {PfigociaUons diploma- 
tiques, etc., I. II, p. 455.) 

(2) R. Pace an cardinal Wolsey, de Malines, 27 juillet 1519. [Original leders, 
t. I«M)p. 157-158.) 

(5) W, Bradford. Correspondence of the emperor Charles I'. (London, 1850, 
in-S"), p. 484. 



» Ics Tares, il iic iiiaaqucrail point a cc qii il dcvtiit a leur patric 
» commune , surtoul aprcs que de si grands princes avaient portc 
» dc lui un jugcmcnt aussi favorable. » 11 ajouta « qui! acceptait 
» riionneur quils lui avaient dcferef, leur en marquait sa reeon- 
» naissance, et mettrait incessamment a la voile pour se rendrc 
» sur les frontiercs dc TEinpire (I ). » 

(I) Sicilian, Oper. cit., t. 1", p 41. 



ToMt MI. II 



( lo^^ ) 



CONCLUSION. 



Charles-Quint s'embarque pour les Pays-Bas. — 11 arrive inopiu6nienl h Douvres 
au momenl oil Henri VIII se (]is])osait a partir pour le continent, alin ile s'y 
abouclier avec Franjois ]". — Portrait de Charles-Quint. — II se rend au 
sein des etals generaux reunis a Bruxelles; paroles aCfeclueuses qu'il adresse 
aux representants des Pajs-Bas el dloge qu'il fait de Marguerite d'Autriclie, sa 
tante. — Seconde enlrevue de Henri VIU et de Charles-Quint a Gravelines el 
a Calais. — Preparatifs pour le couronnement de Charles a Aix-la-Chapelle. 

— Avant de partir pour rAliemagne, il fail ses adieux aux etals generaux 
reunis a Anvers. — II traverse Liege et s'arrete quelques jours a Maestricht. 

— Ordonnance qui confere a Marguerite d'Autriche, avec des prerogatives 
plus hautes , la regence des Pays-Bas. — Le comte Henri de Nassau est nomme 
chef des gens de guerre. — Mesures prises afin de ne pas donner a Franj.ois I" 
un pretexte pour commencer la guerre. — Details sur le couronnement de 
Charles-Quint a Aix-la-Chapelle. — Carriere glorieuse qui s'ouvre devant I'heu- 
reux descendant des niaisons de Bourgogne el d'Autriche. 

1520. Lc 20 Janvier 1320, Charles-Quint, apres avoir conlic TEspagne 
au loyal mais faible Adrien d'Utrccht, quitta Barcclonc pour se 
rendre dans les Pays-Bas et de la en Allemagne.U traversa Burgos, 
Valladolid el Saint-Jacques en Galice pour alteindre lc port dc la 
Corognc. II sy erabarqua le 20 mai et fit voile pour rAngletcrrc. 
Le 27, il debarqua inopinemcnt a Douvres. Henri VIII etait a Can- 
torbcry et se disposait a partir pour le continent oii il devait ren- 
contrer Francois I"' entrc Guines et Ardres, lorsqu'il upprit I'arri- 
vec du roi des Romains.Ce prince, par unc re.soliition habile, avail 
voulu preven'ir son rival et avail depuis plnsieurs mois conccrte 
son voyage dans une coi-respondanee seei-ete avec Henri VIII, Ca- 
therine d'Aragon el lc cardinal Wolsey (1). Henri et son niinislrc 

(I) Celte correspondaiiie, uommciicee des lc mois d'aot'it 1319, tient une 
grande place dans le dernier recucil public par le docleur Lan^. Elle jjrouve 



( i'oo ) 
scrapresserent de veuir tiouver le roi de Castille a Douvres et, 
malgre la brievete de cette entrevue, Charles y trouva Ic moyen 
de sattacher plus ct^oitemont^Yolsoy, en meme temps que sa ma- 
turile prccoce faisait une impression profonde sur le monarquc 
anglais. II fut meme convcnu quunc nouvclle conference aurait 
lieu prochaineracnt entre les deux souverains, enlre Calais et Gra- 
vclincs, et que Henri y amenerait Catherine d'Aragon et Charles 
sa tantc, Marguerite d'Autriche (1). 

avec quelle habilet^ Charles avail profile tie I'offre que lui avail faile Henri VIII de 

toucher en Anglelerre, lorsqu'i' se rendrait d'Espagnc dans les Pays-Bas; elle 

raonlre aussi avcc quel soiu le nouvel Erapereur tachait de se conciiiei- le monarqiie 

anjjlais, car il poussait la condescendance jusqu'a lui exprimer sa gratitude pour 

les services que Richard Pace lui avail renduscn Allemagne; enfin, elle fournildes 

preuves nouvellesde la veualite du cardinal Th.Woisey. La pluparl des historiens 

ont cru que cette premiere enlrevue avail ete concerl^e par ce ministre , k Tinsu 

de Henri VIII. II n'en est rien. La letlie.ecrite de Londres, le 19 mars 1520, a ^ 

Charles-Quint parses ambassadcurs, I'eveque d'Elne el Jean de le Sauch, siiffirait 

a lever lous les doules sur ce point. Apres avoir raconle que, la veille, un di- 

manchc, ils s"elaienl rendus a Greenwich oil ils avaienl ete niandes par le roi, 

celui-ci, apres la messc , les pril a pari avec Wolsey cl la reine. « El dit 

>> Icdil seigneur roy : Or bien, jc suis bien aise que les affaires out eu telle dis- 

« position el me semble qu'elles sent bien. Et loi's appela la royne (Catherine 

» d'Aragon) et lui dit : Orcha, I'empereur, mon frere et vostre nepveu, viendra ce 

" coup icy, j'ai bien espoir que le verrons avant celluy de France , aulrement il 

i> m'cn desplairoil; conibien que je ne le polrois pas par honneur amender, mais 

r ce n'est pas ma coulpe. El afin de donner plus de lemps a I'Erapereur mon 

.1 frerc cl nc|)vcu, j'ay escript cl fail escripre au roi de France pour adviser 

t. de prolonger le temps de la veue de lui el moy ; mais je mc suis bien garde 

.1 dc lui escripre la cause. Par quoy j'espere que j'cn aurai bonne rcsponce, car 

X il n'est possible qu'il saclie encoires Testat auquel les maticrcs sonl enlre I'Eni- 

" pereur et moy; car s'il le sgavoil, il ne vouldroit accorder. Ad ceste cause il 

• fault tenir secret le plus que I'on polra. Et lors la royne levant les yeulx vers 

• Ic del, joindant les mains, rcndil louengc a Uieu de la grace qu'clle esperoil 
« lui feroit, que le plus grant ddsir qu'elle a en ce mondc, qui esl de veoir 
. Vostre Majcsle, lui polra advenir. Donl humblemcnl nurciiioil le roy son sei- 
■> gneur mary, luy faisaiil ung honneur fori bas, el ledil seigneur roy osta son 
- bonnet et lui dit : nous en ferons de noslrc cosle tout ce que nous polrons,ctc. • 
{.Vonumenla halishunjicn, II, I, p. 125.) 

(1) Voir, sur I'entrcvue de Douvres, Ponlus llcuterus, p. -'50; Sismondi. 
(Hill, det Franvais, t. .\Vl, p. 116 el Robertson , //m(. de Charks-Quint, 
liv. 11.) 



( 154 ) 

Apres avoir passe quatrc jours en Anglcterre, Charles-Quint 
continua son voyage. Lc 1" juin, a quatre heurcs de lapres-midi, 
il arriva a Flessinguc , doii il se rendit a Bruges ou lattcndaient 
Marguerite d'Autriche avcc larehiduc Ferdinand et Ics mcmbrcs 
principaux de la noblesse des Pays-Bas, ainsi que les ambassadeurs 
de Vcnise et des deputes de la plupart des princes et des cites im- 
periales de rAllemagne (1). 

Charles-Quint avail alors depasse sa vingtieme annee. De sta- 
ture moyenne, il avail les raembres bien proporlionnes et toute 
sa personne, malgrc les atlaques d'epilepsie dont il avail quelque- 
fois soufFert, marquait plutot de la vigueur que de la faiblesse. 
Passionnc pour les exercices corporels , il passait pour le plus 
adroit cavalier de son temps: on I'avait raerae vu descendre dans 
I'arenc et Icrrasser dc scs mains un taureau furieux. II avail le 
teint blanc, les chevcux bruns, les yeux bleus et le nez aquilin, 
signedislinctif des anciensheros, selon lexpression d'unvieil anna- 
Hste. Sa levre infericure un pen avaneee, comrae eelle de ses aieux 
de la maison de Bourgogne, serablait denoter line fierte voisine du 
dcdain. Mais on adrairait la serenite habituellc de son front spa- 
cieux, la fine pcnetralion de son regard et la force calme que reve- 
lait son altitude deja pleine de gravite (2). Sur le visage toujours 
serein et immobile de Charles-Quint, on pouvail a peine saisir une 
trace fugitive des emotions qui ragilaient; rcfleehi, reserve, s'ex- 
primant toujours avec moderation, il inspirait le respect autour de 
lui tout en se conciliant, par sa douceur, ralTection deceux qui le 
servaient (3). 

(1) Sur le voyage de Charles - Quint , Cf. Journal de Van de Nesse el Brad- 
ford, Oper. cit., p. 484. 

(2) Pontus Heuterus, p. 689, Ant. de Vera, pp. 351-352 de la traduction fran- 
faise, et de Meteren, fol. 25 de sou Histoire des Pays-Bas, fournissent les raeil- 
leurs elements pour le portrait de Charles-Ouiut, a cette epoque. 

(3) « Cum cssel in cubiculo cinn suis familiaribus et dnmesticis, nunquam 
quisquam res laetas vel acerbas ad eum esse allatas ex vuUu ejus potuit sus- 
picari : tanta erat oris , oculorumque , et totius vullus Caesarei constantia , 
et quasi perennis quaedam serenitas. » De vita Carol! Quinti, par Guillaurac 
Snouckacit dc Scautenburjj (Zenocaius), Gand, 1j59, in IoI., lib. V,p.2Ci). 



( irjii ) 

On a cu tori de soulenir que la volonle et le genie de Charles- 
Quint seveillerent tard. Plus d'unc fois, depuis quelques annees, ii 
avail revcle, avec una intelligence precoce, un caractere decide. 
Lorsque, en 1516, Ic president et les membres du grand conseil 
de Malines furent venus presenter an jeune prince leurs compli- 
ments dc condoleance au sujet de la mort de Ferdinand d'Aragon, 
Cliarles, en presence des personnages les plus marquants de sa 
cour, prit soudainement la parole et, de son propre mouvement, 
dil le document auquel nous cmpruntons ce fait « ordonna et 
» commanda cxpressement auxdits president et gens dudit grand 
X conseil , (jue dcz lors en avant ils feissent et administrassent 
» bonne justice egalement au grand, moyen ct petit, sans accepta- 
» tion de personnes et sans faveur, pear, crainte, ou dissimula- 
» tion quelconque : dont il chargeoit leurs consciences. » Et il 
ajouta ees belles paroles : « Sil advenoit qu'aucuns, par impor- 
» tunes poursuites ou aultrement, obtinsscnt de luy aucunes fois 
» lettres ou ordonnances pour retardcr on delayer justice, quil 
» ne vouloit ni enlendoit qu'ils dcussent aucunement obeir ni 
» acquieseer auxdites lettres et ordonnances (1). » 

On possede encore d'aulres temoignages de rintelligence, de la 
fermete et de lopiniatrete que Charles-Quint manifestait depuis son 
emancipation. Cette fermete de caractere saccrut encore apres la 
mortdu S^"" dc Chievres(!2). Enfin deux ans a peine s'etaicnt ecoules 
depuis ravenement de Charles-Quinl a FEmpire, qu'un de ses con- 
seillers, qui le voyait de bien pres, ecrivait a Marguerite d'Au- 
triche : « II n'y a si grand ni si sage en son royaume qui lui fasse 
» changer son opinion, sil ne lui serable que la raison doive la 
» lui faire changer. Jai connu beaucoup de princes en divers ages, 
» niais jc nen ai connu aucun qui mil jjIiis de peine d'entendre 
» ses affaires et qui disposal du sieii i)kis absolument que lui. 
» II est son tresorier des finances et son tresoricr des gucrres; 
» les olliccs, eveches, comnianderies, il les donne ainsi que Dieu 



(I) ^(>il■ J/istoire du r/rand conseil de S. M., parmi les MSS. de ranciepiu' 
bibiiotliil-quc ili; lioiirgognH. 
("i) Guillainiic (l(;Croy moiiiiil a Woims, U' 18 inai 1321, 



(m) 

» Iiii iii'^piro. sans s'arretor a la priere do qui que ce soil (I). » 
diaries tUait inipalicnt de sc relrouver au milieu des repre- 
sontants du pays. II avail cliargo la gouvcrnante de les convo- 
qucr, et il ics troiiva reiinis, lorsquil arriva a Bruxcllcs. En ccUc 
asscmblc'c, il rcndit solonncllcmcnt honnnagc a racdvilc et a la 
loyautc donl la regente ct les nobles de son eonseil avaient donne 
lant de preuves pendant son absence. II repela aux etats que, 
nialgre son eloignement, « son cojur avoit toujours etc* par deca. » 
Puis, il leur eonimuniqiia, eomme a scs nieillcurs confidents, ce 
quil avail fait dans ses royaumes dEspagne et leur dil quil etait 
rcvenu pour prendre possession de la dignile imperialc ainsi 
que des pays et seigneuries qui lui etaient echus en Allemagne. 
Enfin , il leur annonca qu'il avait besoin d'unc aide et quil 
ferait faire, a chaque corps en particulier, des propositions a cet 
egard {2). 

Le camp du Drap d'Or , ou Francois I" avait cherche par tous 
les moyens i se concilier Famitie de Henri VIII, vcnait a peine 
d etre leve que Charles sachemina vers Gravelines pour tacher 
deffacer limpression produite par son rival. II y reussit en raon- 
trant au inonarquc anglais une deference extraordinaire. II le 
flatta , il le gagna en offrant adroitenient de soumeltre a sa deci- 
sion tous les differends qui pourraient s'clever entre Francois el 
lui (5). 

Le souverain des Pays-Bas ne pcrdait pas de vue lobjet prin- 
cipal de son voyage, cest-a-dire son eouronnement a Aix-la-Cha- 
pelle comme roi des Romains. II avait fixe Ic G oclobre pour cette 
solennite, et des lettres circulaires avaient cte en consequence 
cxpediees aux electcurs. Mais ces princes, apprenant que la peste 
faisait de grands ravages a Aix , solliciterent Tempereur dindiquer 

(1) Gerard de Pleine, seifjneur de la Roche, a I'archiduchesse Marguerite, de 
Vittoria, le 14janviei' 1522. Collection de documents historiques (Archives du 
royaume), t. II. 

(2) Gachard , Des anciennes assemblees nationnles de la Belgique, §11. 

(3) Robertson, Hist, de Charles-Quint ,\\v . II. — Cette seconde entrevue eut 
lieu le 10 juillct; Henri VIII et Charles passerent piusieurs jours ensemble a Gra- 
velines, puis a Calais. 



( ^^7 ) 
line autre villo pour son couronnemcnt. De Icur C(ite, los habi- 
tants dAix envoyerent une deputation a Charles, qui etait alors h 
Louvain, pour le conjurer de ne pas changer sa resolution; lis 
alleguaient dailleurs que le inal etait infinimcnt moindrc qu'on 
ne le publiait. L'Empcreur aceueillit cette requete el repondit aux 
electeurs qu'il devait sc conformer aux dispositions de la Biille 
d'or, lesquelles prescrivaient que le eouronnenient du roi des 
Romains aurait lieu dans la ville oii etaient deposes Ics insignes 
qui avaient ete portes par Charlemagne. Toutefois la solennite fut 
dilTeree de quelques jours (1). 

Avant de se diriger vers rAllcmagne, Charles se r(Midit de nou- 
A'eau, dans les premiers jours d'octobrc, au sein des etats gene- 
ra ux qui avaient etc convoques a Anvers. II les remercia, par 
Torgane de son chancelier, de la brillante et cordiale reception 
que tons ses pays lui avaient faitc et des aides quits lui avaient 
aeeordees. II leur annonga que, apres avoir regie les affaires de 
I'Empire, il se rendrait en Espagne ou des neeessites grandes et 
urgentes requeraient de nouveau sa presence. II les prevint que , 
pendant son absence, rarehiduehesse Marguerite eoritinuerait a 
diriger le gouvernement et, en terminant, il engagea les represen- 
tarils des diverses provinces a demeurcr unis et d'accord. Les etats 
generaux, par la bouehe de Jean Caulier, seigneur d'Aigny, ex- 
primerenl h lEmpercur leur gratitude pour rafTection qu'il leur 
teinoignait.L'orateurdes etats declaraensuite qu'ils avaient aeeorde 
bien volontiers les aides dcmand(5es par le souverain et ajouta 
que, si ecla avait ete en leur pouvoir, ils auraient fait davantage. 
II promit que les dtats, selon la recommandalion qui leur avait 
6te ndressee, demcureraient etroitement unis. Charles, avant do 
les congedier, pi'it lui-meme la parole et les pria « de vouloir estre 
» bons subjects, » promcttant, de son cote, « qu'il seroit bon roy 
» el bon princbe. » 11 dit aussi « qu'il auroit memoire d'culx » et 
» qu'il paitoil a regret (2). » 

Charles-Quint (piitta Anvers el s'aehemina lentement vers Aix- 

(1) Sk'idaii, Oper. cit., I. I", p. 77. 

(2) Gacliard, J)^ anriennes assemblees nationales de la Belgiquv, § 1 1. 



( 1^8) 
la-Cliapelle, accompagne tie 1 archiduchesse Marguorile et de la 
noblesse des Pays-Bas. Le 1 1 oclobre , sc rendant aux sollicitalions 
d'Erard de la Marck, avec lequel il avail conclii recemnient un 
Iraitc, 11 oonsentit a visiter Liege, et n'eut qu'a sc louer de Tac- 
cueil quil regiit dans cettc grandc eommune, qui avail etc si 
longteinps troublec par les pins violenles dissensions. 

Le 15, il se rendit a Maestricbt ou il sejourna quelqucs jours. 
Ce flit dans cettc villc et an moment do quitter la Belgiquc qn'il 
donna a rarcliiduchesse Marguerite, sa tantc, un tenioignage ecla- 
tant de sa eonliancc en lui eonferaut, avec des prerogatives plus 
liautc's, la regenee des Pays-Bas pendant tout le temps de son 
absence. Ainsi tombaient toutcs les I'ausscs rumeurs qui avaicnt 
etc propagees ; car, jusqu'a la conr dAngletcrrc, on avait eru que , 
lorsque Cliarles-Quint sc rendrait en AUemagne, il eonficrait le 
gouverncraent des Pays-Bas an seigneur dcCbicvrcs, et enverrail 
Marguerite dAutricbe en Espagne pour y remplacer le cardinal 
Adrian d'Utreeht (1). 

Dans I'ordonnanec, qui portait la date du 19 octo])re, Cbarles 
rappelait dabord I'institution qu il avait faitc dun eonseil prive , 
en lJil7, avant de sc rendre en Espagne, et les services rcndus, 
corame gouvcrnante et regente, par Marguerite d'Autrichc, sa 
tantc, « auqnel gouvcrnemcnt elle scst si grandcnient et vcrtueii- 
» scment acquittce et employee, disait-il, que, a notre retour do 
» nosdits royaumes d'Espagne en nosdits pays dc jjar-dega, elle 
» nous a rendu bon et leal compte dc toutc son administration, 
» et rerais nosdits pays et subjects en nos mains en bonne union, 
» subjection , vraye et due obeyssanee a nostre apaisement et con- 
» tentcmenl. » II instituait dc nouveau sa tantc, I'arcbiduchesse 
Marguerite d'Autriebe, regente et gouvcrnante des Pays-Bas, et 

(1) Voir la leltre adressee par Jean de le Sauch au seigneur de CLievies et 
dalee de Londres, leTavril 1520. 1! rapporle une conversation qu'il a eue avec 
le cardinal Wolsey. Du resle, cetle depeclie constate la rivalile qui existait entre 
Guiilaume de Cioy et Marffueiile d'Autiiclie. « Les presences d'elle et ile voiis 
» ensemble au pays, disait i'ambassadeur, ne polront l)onnenaent eslre au con- 
B tentement de tous deux, qui polroil causer aulcuns ineonveniens es affaires 
v du roy. » {li/onumenta liribshuryica , II, I, p. l-'ri.) 



( m ) 

etaldii^sait pres d'clle un conseil privc compose de la regente, dcs 
('veqiics de Liege et d Utrecht, des princes et seigneurs du sang 
(dc Bourgogne-Autriclie), chevaliers de I'ordre de la Toison d'or; 
dcPhilibcrtNatnrclli, dom prevot d'Utrecht, chancelierdc lOrdre; 
du seigneur dc Ligne, comte de Faukemberghe ; de Robert d'Arcn- 
berg, vicomte de Bruxelles; de Ph. Dales et de quclqnes autres 
personnagcs nioins connus. La presidence du conseil prive fut de- 
leguee a Jean Caulier, seigneur dAigny, le meme qui a\ ait haran- 
gue lEmpereur a la derniere assemblee des etats gcncraux tenue 
a Anvers. Dix maitrcs de requetes et quatorzc secretaires fiirenl 
adjoints a ce conseil. Parnii ces derniers, on distinguait Philippe 
Haneton, lequel avail seul la signature des finances, Jean de Mar- 
nix, Remade dArdenue, celebre par scs poesies lalines, et Jean 
Lallemand, qui fut attache pendant si longtemps a la chanccllerie 
de Charles-Quint. Le conseil prive devait resider continuellemenl 
pres de la gouvcrnante et sc rthmir dans son hotel chaque fois 
quelle jugcrait convenable de le convoquer pour deliberer sur les 
affaires sortant « du train ordinaire de justice. » En outre, le chef- 
president du conseil, les mailres des requetes, secretaires et huis- 
siers devaicnt s'assembler tons les jours deux fois, savoir depuis 
huit jusqua dix heures du matin et de trois jusqua cinq heures 
apres-raidi, en toutes saisons de rannee, pour expedier les affaires 
ordinaires ressortissant a la justice. Le chef-president etait dail- 
Icurs tenu dc faire rapport a la gouvernante, una fois chaque jour, 
des deliberations et des travaux du conseil. Charles-Quint ajou- 
tait : « Nous avons donne et donnons pouvoir a notre dame et 
> lante de assembler les estats de nosdits pays en general et en 
» jjarticuiicr toutes et quantes fois que besoin sera et en tel lieu 
» que bon lui semblera, leur faire proposer toutes matieres et 
» affaires, demander sccours, services, aides et subsides, accorder 
» rclraite, accepter ou refuser leurs reponses, communiquer et 
» besoigner avec eulx, tout ainsi que nous-meme ferions si pre- 
» sent y estions; voulons el ordonnons aussi que lesdits des etats 
» cl nos autres subjects, pour toutes icurs affaires, soil en general 
» ou parliculier, aient leur adresse, recours et refuge en notre- 
» dilc dame rl tanle, el que, par elle. iis soyenl dresses, depC' 



( -160 ) 
» clit's et Iraites le phis favorablcmenl (|ii(' faire sc poiirra (I).... « 
En meme temps, le comtc Henri de Nassau etait nomine clicf cles 
gens de guerre, sous la direction de la regcnte ; et les mesures les 
plus rigoureuses etaicnt prcscritcs, dune part, pour cmpechcr 
I'oppression et Ic pillage dcs campagnes, ct, dun autre cote, pour 
eviter de fournir aux enncniis de lEmpereur loutc occasion de 
eommencer les hostilites. Apres avoir ordonne que le «. Prevost des 
» Marescliaulx j> suive continuellement les gens darmes, quelquc 
part quils soieut et s enquiere de logis en logis de leur conduitc, 
afin de redresser les torts dont ils se seraient rendus coupablcs, 
sous peine de punition arbitraire pour lui-meme, Charles poursui- 

vait en ces termes : « Pour ce que nous desirous garder et 

B maintenir nosdits pays en bonne paix et tranquillite et rcpos 
» durant notre absence, deffcndons expressement a tons cculx de 
» nostrodit couseil, chief et capitaine general, gens de guerre et 
» a tous nos vassaulx et subjects, de quelque etat on condition 
» qu'ils so\'ent, qu'ilsne s'avancentde eommencer, esniouvoir ou 
» entreprendre aucune guerre contrc qui que ce soit, sans le 
» sceu , adveu et expres consentement de nostre dite dame et tante 
» et des estats de tous nos pays, ou par nostre expres comman- 
» dement et ordonnanee. Et, s'il advenoit que nous ou nosdils 
» pays et subjects fussions assaillis, agresscs et contraincts de faire 
» la guerre par de§a (que Dieu ne veuille!), en ce eas, leur ferons 

(1) Ud mois auparavant, Charles-Quiut avail cede a sa tanle la villa et terroir 
(le Malines. <■< L'archiduc, dit M. Le Glay, se trouvait licriticie de son pere poui- 
n plusioui'S duch^s, comles et seigneuries ou elle elail fondee a requerir partage 
« a rencontre des enfants de son fiere Philippe ; mais, par affection pour ces der- 
1' nieis et notamment pour TEmpcreur, son neveu , elle voulut bien s'en des- 
y saisir moyennani certaine indemnite viagere. Elle s'effajait ainsi et renoncait 
« i son patrimoine pour exiiausser d'autant la puissance de ce prince qu'elle 
n avail eleve, dont elle etait la mei'e adoptive et qui deja la faisait tressaillir 
)^ d'un juste orgueil. Pour compenser jusqn'A un certain point ce genereux 
» abandon , rEnipereur lui alloua une somme de deux cent mille florins philip])es 
11 d'or; il lui ceda en outre et transporta la ville et terroir de Malines avec leurs 
i> appartenances, pour en jouir sa vie durant. (Acle donn^ a Bruxelles, le 18 sep- 
y tembre 1 520). « (Voir Correspondance de Maximilien I", elc, t. II, pp. 443- 
445.) 



I 



( m ) 

» toiile ayde, sorours ot assislancc a nnus possible, ol nous en ao- 
» (juitlcrons dc sorle que cliaeun eognoistra Tamour que leur por- 
» tons, ct que ne les voulons abandonncr ne laisser fouler, ains 
» les garder, preserver ct defcndre cnvers et contre tous de force, 
» violence, oppression, extorsion, oultraige ct de toutes contesta- 
» tions et exactions et nouvellitez indues. Et si seront aussi, audit 
1 eas dinvasion, aides, assistes ct sceourus du roy d'Angleterre 
J) et autres princes voisins, selon que chacuny est tenu el oblige 
» par traiete, et qu'ils I'ont promis et accorde (1). » 

On voit avcc quelle prudence Charles-Quint agissait alors et I'at- 
lention qu'il mettait a prevenir le conflit arme, qui etait I'objet 
des desirs les plus ardents de son rival. 3Ialgrc toutes ces precau- 
tions, la guerre devait eclater Fannec suivante et I'agresseur fut 
lo roi de France. C'est ce que lEmpcreur avait voulu pour laisser 
a son rival la rcsponsabilite des maux qui allaient, pendant si long- 
Icmps, aflliger la cbretiente. En apprenant que les Francais avaient 
j)asse la frontiere, Charles, qui etait alors a Bruxelles, s'ecria : 
« Dieu soit loue de ce que ce n'est pas nioi qui commence la 
» guerre, et de ce que le roi de France veut me faire plus grand 
» que je ne suis; car, en peu de temps, ou je serai un bien pauvre 
» empereur, ou il sera un pauvre roi de France (2). » 

A re))oque du couronnement, on n'enttndait pas encore le bruit 
des arines; le cahne regnait, niais e'etail ce calme mcna^ant qui 
precede et jjresage les plus violentes tempetes. 

Apres avoir pourvu au gouvernement et a la defense des Pays- 
Has, Charles-Quint, toujours acconipagnc de sa tante et des priu- 
cipaux seigneurs beiges, quitla Maestrielit et alia passer la unit 
:ui chateau de ^yelthem. Le 22 octobre, il fit son entree a Aix-la- 
Chapellc (a), ou la veillc ctaient arrives les elccleurs de Mayence, 

(1) Iteciieil conreinant I'administration des Pays-Bas. MSS de rancienne bi- 
bliothi.'<|iie de Boui'(;<)(jrie. 

(2) Leltre d'Aleaiidro de' Galeazzi , dalee de Bruxelles, 3 jiiillel 1321. Lettere 
diprincipi, t. I, fol. 'Jo, cit<5es par M. de Simondi, //ist. des Frangais, t. XVI, 
p. 13'J. Voii- aussi Elude sur Charles-Quinl , par A. DiiiiKiril (l)oiiai, IHod, 
1 vol. in-8»),pp 39-40. 

(3) Nous avoMsironv6, pour rilin(5raire de Charles-Quint, des indication."! pr<?- 



( 1C2 ) 
de Cologne et de Treves ainsi que les ambassadeurs du due de Saxe, 
qui s'elait arretc a Cologne pour eause de maladie, ct avux du 
margrave de Brandcbourg dont I'absence s"exj)liquait par d autres 
motifs. 

« Lc lendemaiu , les Irois clecteurs ecclesiasliques et les reprc- 
i sentants des autres allcrent au-devant de TEmpereur, dit Sleidan, 
» et, etant descendus de cbeval a son approebe, ils le reeurent avec 
» beaueoup d'bonneur. L'electcur de Ma3'enee portait la parole et 
» rEnipereur lui lit faire une roponse tres-obligeante par le ear- 
» dinal de Saltzbourg. Ensuite, tons sc'lant joints ensemble, ils 
» savancerent de concert vers la villc. Leleeteur palatin recut 
i< lEnipercur a la porte, a la Ictc de la eavalerie, qui appartenait 
» aux elecleurs. Cette eavalerie etait an nonibrc de 1,000 bommes, 
» partie piquiers et partie arcbers, et lEmpereur en avail avec 
» lui i2,000, tons liabilles magnifiquenient. Jean, due de Cleves, 
» qui vivait dans le voisinage, amena aussi avec lui 400 cavaliers, 
» extremcment bicn amies. II y cut une grande contestation entre 
» eux et les troupes de Saxe, a qui aurait le pas; et la dispute fut 
» si longue que la unit surprit cette pompe , la i)lus grande qu'eiit 
» jamais vuc rAllemagne. Les clecteurs de Mayence et de Cologne 
» marcbaient aux deux cotes de lEmpereur, derriere lequel venait 
» lambassadenr du roi de Bobeme, et ensuite les cardinaux de 
s Sion, de Saltzbourg et de Croy, et les ambassadeurs des rois el 
» des rcines, a I'exception de ccux du pape ct dAngleterre, qu'on 
» suppose navoir point voulu s'y trouver, de pcur que, s'ils c(;- 

cieuses dans un fragment Jes opuscules de Mathieu Herbenus , public par M. le 
clianoine de Ram (DuUelins de la Commission royale d'hisloiie, T'^serie, 
t. Xn , pp. 43-44). Toutcfois nous devons faire remarquer que les dates consi- 
gnees par Herbenus sonl en desaccord avec celles qui ont ete ado|)lees jusqu'a 
present. Pontus Heuterus est le seul , croyons-nous , qui ait t\\& le couronnenient 
au 21 octobre. D'apres Sleidan , dont la version a ete admise par les liistoriens les 
plus accredites, ainsi que parM. N. deWailly dans ses Elements de paleotjraphie, 
I. 1", p 278, Charles fit son entree a Aix le 22 et fut couronne le 2o. Or, si Ton 
suit Herbenus, on devrait reculer le couronnetnent jusqu'au 20. Mais nous 
croyonsque ce chroniqueur s'est tronipe , ou plutot ((un , ))ar la faute du temps 
014 d'uii copiste, deserreurs el des contrailietions sesonl jjlissecs dans son te)(te. 



J 



I 



( 1«3) 

i> daient Ir pas aiix princes d'Allcmagno . ils ne pariisscnl blcsser 

» la dia;nite dc leurs maitrcs. 

» L Einpereur, ayant cte conduit a I't'glise de Notrc-Dame, y fit 

» sa priere, et s'ctant cntrctcnu ciisiiilc qiiclqiie temps separe- 

» mcnt avcc les elcctcurs, il so relira an logis, qui Iiii avait etc 

» prepare. Le Icndcraain, il rcvint a Teglise ou la foulc se trouva 

» si prodigieuse que les gardes ne purcnt qu'a peine la contenir. 

» Au milieu de Teglise, il y a unc couronne fort large suspcndue, 

» au-dessous de laquelle on avait etendu un grand nombre dc 

» tapis. LEnipcreur y demcura prosterne quelquc temps, pen- 

» dant lequel lelecteur dc Cologne rccila quelqucs piieres. Lc 

» prince setant relevc fut conduit par les electeurs dc Mayence cl 

J de Treves a Tautel de la Vicrgc on, setant prosterne dc nou- 

1 veau, il resta en cette posture pendant qu'on I'ceitait d'autres 

» prieres, apres Icsquellcs il fut conduit a un trone dore. 

» Immediatcment apres, lelecteur de Cologne commenga la 

mcsse pendant laquelle il demanda a TEmpcrcur, en latin, s'il 

» promettait dc garder la foi catholique, de defcndre I'Eglisc, 

» dadiuinistrcr la justice, de retablir lEnipire, de proteger les 

> veuves, les orpliclins et les aulrcs malheureux et de rendrc au 

» pape riionnenr qui lui ctait du; I'avant promis, il fut conduit a 

» Tautcl oil il en fit lc serment dans les paroles accoutumces et 

» fut cnsuite reconduil a son trone. Lelecteur de Cologne, sadrcs- 

» sant anx i)rinces, leur demanda a Icur lour s'ils voulaienl pro- 

» mettrc respect et lidclite a lEmpcreur, ce qu'ayant promis et, 

» apres (luclqucs aulrcs prieres, il lui fit les onctions a la tele, a 

» la poitrine, aux plis des bras , et au dedans des mains. Apres ces 

onctions, les elcctcurs de Mayence et de Treves lc conduisircnt 

» a la sacrislic on ils le revetirenl des liabits dc diacic, puis lc 

» ramcnci'cnt a s<mi trone. La, apres cjuelques nouvelies prieres, 

» larelieveipie dc (^ologiu-, assisU- des arclie\eques ses eoliegues, 

» lui mil lepee iiue enlre les mains cl lui rettonunanda la defense 

» de la re|)nbli(|ue. Puis, apres avoir remis Icpec dans lc foiuTcau, 

» il lui mil un aruieau au doigl, lc re>elir du manleau royal et lui 

» donna le sceptre ct le globe, qui rcprcscute la ligure de la terrc. 

" Tons les iroib arclievccjues. cnsuite, lui ayanl mis la couroune 



> 



{ 164 ) 
» siir la tcte, il fut deiTchef conduit a lautel ou il fit un nouvcau 
» serinent de romplir Ics devoirs d'un bon prince. Conduit, apres, 
» par les trois archevcques a un endroit plus cicve , il y fut place 
» sur un siege do picrre. La, rarclievcquc de Mayence ayant fait 
» un discours en alleinand et lui ayant souhaite toutc sorle de 
» prosperite, il se rccoramanda lui, ses collegues et tous les ofdrcs 
» de I'Empire a ses soins et a sa bienveillance. C'est ce que fircnt 
» aussi, apres larcheveque, les raembrcs du chapitre auxquels on 
» lagregca suivanl rancicnnc coutvnne. Apres quoi, pour niarquer 
» la joie publiquc, on cntendit Ic bruit dcs trompettes et de tous 
» les autrcs instruments de musique. 

» L'Empereur ayant rcgu la communion et la racsse etant finie, 
» il fit chevaliers tous ceux qui Ic soubailerent, en leur louchant 
» Icgcrement Icpaulc de lopec nue. 

» De rcglise on vint ensuitc a un palais inagnifiqucment orne 
» ou lErapereur dina, et Ics electeurs chacun separemcnt, leurs 
» tables etant placces de chaque c6te de celle de I'Empereur, ct 
» cclle de lelecteur dc Treves vis-a-vis de cc prince, selon qu il est 
» regie par la buUc d'or de Charles IV. Suivant rancienne eou- 
» tumc, on fait ce jour-la rotir un boeuf rempli de toutcs autrcs 
» sortes dc viandcs, dont on prcsente un morccau a lEmpercur, 
» et dont le reste est abandonne an pcuplc, aussi bien que le vin 
» de deux fontaiacs, preparees a cct effet, qui coulent tout le jour. 
» Apres le diner, lEmpcrcur, de retour a son logis, i-eniit a rarclu- 
» Acquc do 3Iaycncc les sccaux de I'Erapirc et, le lendcmain, il 
» donna a souper aux electeurs. 

» Le jour d'apres, ce prince revint a I'eglise ou, apres avoir eii- 
j> lendu la messe, il rendit ses respects aux rcliques des saints. 
» Apres quoi, larcheveque dc Maycncc declara que le pape, apres 
» avoir approuvc cettc election , ordonnait a Charles dc j)rcndre 
» dorenavant le titre d'Empereur elu (I ). 

» Les electeurs s'etant retires pour ne pas demeurer plus long- 
» temps dans un Ucu infecte de peste, I'Empereur se mit aussi en 

(1) On sail que le couroniiemenl dc Chai-Ies-Ouinl , conime empercur ct toi de 
Loinbardie,eutlieu a Bolojneen 1j50, par le minislere du pape Clement Vll. 



( 165) 
» cheiuiu cl, ctaiit arrive a Cologne au eominenccmenl de iiovem- 
» brc, il y expedia et envoya ses lettres eirculaires par toute 
» I'AlIemagne pour indiquer une dietc dc I'Empire, ordonnant a 
» tout Ic monde de se rendre a Worms, ou elle devait se tenir le 
6 Janvier suivant (1). y> 



> 



Ce fut cette diete celebre ou Luther , apres avoir refuse de se 
souraettre, fut proscrit par un edit public. Le debut de Charles- 
Quint etait done marque dc tons les signes menagants qui annon- 
cent les grandcs et terriblcs commotions. A chaque pas que Charles 
avail fait vers la possession dc la dignitc imperiale, il avait vu sur- 
gir un ennemi plus puissant et plus formidable. Ce fut d'abord 
Francois I", puis Luther, puis le grand SoHman II qui avait ceint 
a Constantinople le sabre de Mahomet, le jour meme ou le petit- 
fils dcs rois catholiques reccvait a Aix-la-Chapclle la couronne de 
Charlemagne. Mais Charles devait accepter, avec le courage des 
grands hommes, limmense fardeau que la Providence lui impo- 
sait, et, en combattant les ennemis de la ehretiente et les adver- 
saires de sa puissance, il devait signaler par des actions heroiques 
un des rcgnes les plus mcmorables dont les annales du monde 
fassent mention. Ce n'etait plus Tadolescent qui inscrivait sur son 
bouclier : Pas encore! Charles-Quint, qui va concevoir et exccutcr 
dc si vastes entreprises, annonee fierement sa glorieuse destinee 
par ccs mots caracteristiques : Plus ultra. 

(1) lUemoires de Jean Sleidan, etc., traduitspar Le Courayer, 1. 1", pp. 77-80. 



I 



i 



TABLE DES MATIERES. 



AvAM-rnoi'os Pages in a i\ 



CHAPITRE r 



MAXIMILIEN I" ET PHILIPPE LE BEAU. 



Kivalite (les dues de Bourgogne el des rois de P'rance. — Louis XI. — Maiiage 
de Marie de Bourgogne et de Maximilien d'Autiiche. — Traite d'Arras du 
23 deccmbre 1482.- Charles VIII renvoie Marguerite d'Autriche pour epouser 
Anne de Bretagne. — Traite de Senlis. — Alliances matrimoniales entre les 
maisons d'Espagne et d'Autriche. — Portrait de Maximilien 1". — Rapports 
de Philippe le Beau avec Louis XII. - Traits de Paris du 2 aout 1408. — 
Hommage pour la Flandre et TArlois. — Naissance de I'archiduc Charles; il 
est fianc6 a Claude de France, fiile de Louis XII. — Philippe le Beau et Jeanne 
de Castille Iraversenl la France pour se rendre en Espagne. — Entrevue avec 
Louis XII au chateau de Blois. — Philippe et Jeanne sonl reconnus comme 
heritiers des couronnes de Castille et d'Aragon. — Philippe retourne dans les 
Pays-Bas. — Nouvelie entrevue avec Louis Xll. — Traits de Lyon du 5 avril 
I.^O.D. — Ferdinand d'Aragon refuse d'y adh(5rer. — Avanlages concddds par 
Louis XII a I'archiduc Charles. — Mort d'Isabelle la Catholique; par son 
testament, elle avail exclu Philippe de la regence de Castille. — Phi!ii)pn 
rcvcndique solennellcmenl ses droits. — Maximilien accorde a Louis XII, 
moycnnant cerlaines conditions, rinvesliture du duch6 de Milan. — Les rela- 
tions de Philippe avec Louis XII se refroidissent. — Incidents relatifs d la 
suzcrainct<- de I'Artois el de la Flandre. — Mesintclligence entre Philippe el 
Jeanne. — Ferdinand d'Aragon Spouse Germaine de Foix, el Louis XII ex- 
prime la volont6 que sa fdic , Claude de France, soil unie h Franyois d'Angou- 
TOMK VII. 12 



{ 1«8 ) 
leme. — Convention de Salamanque, relative a la regence de Castiile. — 
Philippe s'erabarque pour I'Espagne ; il est jete par une tempete sur les cotes 
(I'Angieterre. — Accueil fastueux que lui fait Henri VII ; trois trailes impor- 
tants sont n^gocies. — Philippe d^barque en Espagne ct parvient a s'emparer 
de la regence de Castiile. — D^mence de la reine. — Frangois d'Angouleme 
et Claude de France sont fiances. — Louis XII assisle deloyalement le due de 
Gueldre , ennerai de la maison d'Autriche. — Protestation menagante de 
Philippe le Beau. — But du roi de France. — Philippe meurt a Burgos le 
25 seplembre 1506. — Sentiments manifestes a cette occasion par Louis XII 
et Henri VII Pages 1 a 2i. 

CHAPITRE II. 

MARGUERITE d'aUTRICHE ET CHARLES d'eGMONT. 



Les dtats g^neraux, reunisa Malines, regoivent information de la mort de Phi- 
lippe le Beau. — La majorite est d'avis d'offrir la regence a Maximilien. — II 
delegue Marguerite d'Autriche pour gouverner les Pays-Bas et Clever les 
enfants de Philippe. — Details sur la fille de Maximilien. — Installation de 
Marguerite en qualite de gouvernante. — Traite commercial avec PAngle- 
terre. — Guerre avec la Gueldre. — Origine de cette longue lutte. — Mesin- 
telligence d'Arnould et d'Adolphe d'Egmont. — Le duche de Gueldre est cede 
a Charles le Temeraire. — Soulevement des Gueldrois apres la mort de ce 
prince. — Charles d'Egmont chasse les garnisons allemandes. — Efforts de 
Maximilien et de Philippe le Beau pour etablir leur domination en Gueldre. 
— Charles d'Egmont est soulenu par Louis XII. — Treve conclue a Rosen- 
dael, le 27 juillet 1505, et bientot violee. — Louis XII continue d'assister le 
due de Gueldre. — Les etats generaux n'accordent point a Marguerite d'Au- 
triche I'argent et les troupes qu'elle demande pour garantir la siirete du 
nays. — Devastations commises dans le Brabant. — Les auxiliaires frangais 
sont battuspresde Saint-Hubert. — Interruption des hostilites. Pages 25 a o7. 



CHAPITRE III. 

LA LIGUE DE CAMBRAI ET LA SAINTE LIGUE. 



Avenement de Jules 11. — II provoque une coalition contre Venise. — Congres 
de Cambrai. — Projet de mariage entre Tarchiduc Charles et Marie d'An- 
glelerre, entre Henri Vll et Marguerite d'Autriche. — Transaction avec 



( 169 ) 

Charles de Gueldre. — Traite de Cambrai du 10 decembre 1508. — Jules II 
divulgue le secret de la ligue. — Deliberalions dans le S^nat de Venise. — 
Les Franjais passent les Alpes. — Balaille d'Agnadel perdue par les Veni- 
liens. — La Republique prend la resolution d'abandonner ses Etats de terre 
ferme. — Jules 11, apres avoir humilie Venise , se decide a la sauver. — Maxi- 
milien dans les Pays-Bas; ses discussions avec les etats generaux. — Use rend 
a Trente; sa conduite bizarre a I'egard de Louis Xll. — Reaction en faveur 
de Venise dans ses anciennes provinces de terre ferme. — Refroidissement 
parmi les confederes. — Avenement de Henri Vill, roi d'Angleterre; il veut 
s'opposer a I'agrandissement des Frangais. — Jules II se reconcilie avec Ve- 
nise. — Son alliance avec les Suisses. — Mort du cardinal d'Amboise. — 
Louis XII n'ose poursuivre ses succes centre le pape. — Concile convoque a 
Pise pour etre I'arbitre de la querelle entre le roi de France et le souverain 
pontife. — Jules 11 lui oppose un concile universel et forme avec Venise et le 
roi d'Aragon une nouvelle coalition dirigee contrela France. — Le roi d'An- 
gleterre y accede. — Courte et hero'ique carriere de Gaston de Foix. — Ba- 
taille de Ravenne. — Les Frangais sonl obliges d'abandonner I'ltalie. — Mort 
de Jules 11. — Avenement de Leon X. — Traite de Malines du 5 avril 1513 ; 
il n'est ratilie ni par le roi d'Aragon ni par le pape. — Louis XII se reconcilie 
avec Venise. — Les Frangais rentrent en Italic et reperdent leurs conquetes 
apres la bataille de Novare. — Vues de Henri VIII; Maximilien et Marguerite 
d'Autriche les favorisent. — Nouvelles contestations au sujet de la Gueldre. 
La reprise des hostilites excite un vif mecontement contre Marguerite d'Au- 
triche. — Par haine contre la France, elle engage Maximilien I" a preter 
assistance aux Anglais , mais sans entrainer les Pays-Bas dans la guerre. — 
Plaintes de Louis XII. — Treve de quatre annees conclue avec la Gueldre. — 
D6barquenient des Anglais. — Demantelement de T^rouane; bataille deGuine- 
gate; capitulation de Tournai. — Les Suisses, qui avaient envahi la Bour- 
gogne, ccoutent les propositions de Louis de la Tremoille et se retirent. — 
Reconciliation de Louis XII avec Leon X, le roi d'Aragon et I'Empereur. — 
Nouveaux projets d'alliance matrimoniale avec la maison d'Autriche. — Mort 
de la reine Anne dc Bretagne. — Sur le bruit repandu a Londres du mariage 
prochain de Marguerite d'Autriche avec Louis Xll, Henri VIII se decide a 
rompre le projet d'union ddja decide entre I'archiduc Charles et Marie d'An- 
gleterre, pour donner la main de cette jeune princesse au roi de France. — 
Mariage de Louis XII avec Marie d'Angleterre; il meurt trois mois apres. — 
Avenement de Franfois I". — Paroles haulaines qu'il adresse a I'envoye du 
jeune souverain des Pays-Bas, el reponsc de eel ambassadeur. Pages 58 k 67 



( 170 ) 



CHAPITRE IV. 



MARGUERITE D AUTRICHE ET LE CARDINAL XIMEiNES. 



Education de Charles d'Autriche. — Adrien d'Utrecht. — Gout du jeune priuce 
pour les exercices corporels. — Des son enfance , il est mis en communi- 
cation avec les etats {jen^raux des Pays-Bas. — Emancipation de Charles 
d'Autriche. — Le S^"' de Chievres I'initie aux affaires. — Premieres relations 
avec Franfois I". — Ambassade envoyee en France pour demander la main 
de la princesse Renee, soeur de la reiue Claude. — Traite du 24 mars 1515, 
qui stipule les conditions de ce mariage et ^carte les demandes principales 
des arabassadeurs beiges. — Le due de Gueldre est compris dans le traite. — 
Motifs qui obligent Charles d'Autriche a le ratifier. — Cession qui lui est faite 
de,la Frise. — Francois I" passe les Alpes. — Victoire de Marignan. — Feli- 
citations adress^es par le souverain des Pays-Bas au roi de France. — Mort de 
Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon. — Traite de Noyon du ISaout 1516 ; 
Charles s'engage a epouser Louise de France, fille de Frangois I", au lieu de 
la princesse Renee. — L'empereur Maximilien accede au traite. — Le S^'' de 
Chievres et son parti cherchent a ecarter Marguerite d'Autiiche du gouverne- 
ment des Pays-Bas. — Cette princesse presente I'apologie de son administra- 
tion dans un conseil preside par le jeune souverain. — Intervention de l'empe- 
reur Maximilien en faveur de sa fille. — Pendant que Marguerite d'Autriche 
defendait les Pays-Bas, le cardinal Ximenes veillait sur les royaumes espagnols 
qui devaient echoir a Charles d'Autriche. — Le vieux roi d'Aragon aurait voulu 
desheriter son petit-fils. — Premier testament en faveur de Ferdinand, frere 
de Charles. — Celui-ci est enfin r^tabli en tous ses droits , et son grand-pere 
lui recommande, sur son lit de mort, les interets de la reineGermaine de Foix. 
— Ximenes regent du royaume de Castille ; Charles eonfirme ses pouvoirs et 
lui adjoint Adrien d'Utrecht, comme son ambassadeur. — Charles est proclame 
roi de Castille. — Tableau de la cour de Bruxelles, trace par I'eveque de 
Badajoz, dans un memoire adresse a Ximenes. — Reformes accomplies par 
Ximenes, et qui ont pour resultatde satisfaire I'avidite des principaux conseil- 
lers intimes de Charles. — Plaintes du regent de Castille sur les depenses exces- 
sives du nouveau souverain. — Une deputation de Juifs et de Mores converfis 
est envoyee au roi, a I'effet d'oblenir des modifications dans la procedure suivie 
par rinquisition; Ximenes fait rejeter cette requcte. — Fermenlation dans la 
Castille. — Charles convoque les etats generaux des PaysBas a Gan(I,et annonce 
son depart prochain pour I'Espagne. — Marguerite d'Autriche est investie dc 



( 171 ) 

la regence. — Avanl ile s'eloigner, Charles ordonne que tous les ofliciers, qui 
composent la maison de Ferdinand, son frere, soient congedies et remplaces 
par d'autres. — Charles d^barqiie a Tazones. — Les ministres beiges le tiennent 
eloigne de Xinienes et obtiennent du jeune souverain que Tillustre regent sera 
enlierement 6carte des affaires. — Mort de Ximenes. — Charles est reconnu, 
a Valladolid , comme roi de Castille, de Leon et de Grenade. — II ecrit a Fran- 
cois I^"' pour lui faire connaitre ce resultat de son voyage et resserrer leur 
alliance. — En disposant des principales dignites de I'Etat en faveur de ses 
conseillcrs beiges , il porte au comble Tirrilation des Castillans. — L'infant 
Ferdinand est renvoye dans les Pays-Bas. — Entree solennelle de Charles a 
Saragosse, ou il est proclame roi d'Aragon. — Lettre affectueuse qu'il adresse 
aux villes des Pays-Bas. — Remontrances des principales cites de la Castille 
sur la partialile du roi en faveur des etrangers, Texportation de I'argent mon- 
naye, etc. — D'autres soins vont detourner I'attention de Charles de ces justes 
griefs. — II aspire a la dignite iraperiale PagestiSalOi. 



CHAPITRE V. 

CHARLES-QUINT ET FRANCOIS I". 



Francois I"^ fait les premieres demarches pour obtenir la couronne imperiale. 

— Trois electeurs .se declarent pour lui. — Charles d'Autriche avertit son 
ai'eul Maximilien de ces pratiques hostiles. — Ce prince, apres avoir tent(5 de 
joindre la tiare a la couronne imperiale, offre a Henri VIII d'abdiquer en sa 
faveur la dignite de roi des Remains. — Ceprojet etait-il sincere? — Maximi- 
lien se determine a faire nommer un de ses petits-fils pour son successeur et finit 
par soutenir la candidature du Roi Catholique. — Demarches failes par Maxi- 
milien pour gagner les electeurs. — Les archeveques de Mayence et de Co- 
logne, ainsi que le comte palatin el le margrave de Brandebourg, engagent 
leur vole au Roi Catholique. — Frangois I" s'aliene aussi d'autres person- 
nages influents, les la Marck et Franz de Sickingen. — Malgre leur rivalit(5 
d^ja avouee, Francois et Charles conservent des relations pacifiques; projet 
de mariagc entre le Roi Catholique et la princesse Charlotte de France. — 
Mori de Maximilian I". — Cet evenement remet tout en question. — Le roi 
<le France briguc ouvertenient la couronne imperiale et confie celte ini- 
portantc negociation a des personnages considerables. — Marguerite d'Aii- 
iriche veille sur les intdrets de son ncveii. — Mission de Jean de Marnix en 
Allemagne. — Nouvelles alarinantcs transniises par Maximilien de Bcrghes. 

— instructions envoyees |)ar le Roi Catholique. — Representations de Mar- 



( 172 ) 
guerite d'Aiilriche et du conseil prive des Pays-Bas. — Negociations avec le 
due de Gueldre pour le detacher de ralliance francaise; elles echouenl. — 
Frangois I" essaie, non sans succes, de regagner le comte palatin, le mar- 
grave de Brandebourg, son frere Tarcheveque de Mayence et I'electeur de 
Cologne. — Marguerite d'Autriche et le conseil prive des Pays-Bas, tres- 
alarmes, proposent de solliciter I'Empire en faveur de I'archiduc Ferdinand. 

— Mecontentement de Charles; il s'oppose formellement a cette combinaison. 

— Marguerite et le conseil prive s'excusent. — Demarches astucieuses de 
Henri VIII, afin d'obtenir pour lui-meme la couronne imperiale. — Les en- 
voyes de Charles disputent de nouveau a Francois I" les voix des ^lecteurs 
qui se sont laisse regagner par les agents franjais. — Details sur ces negocia- 
tions et sur les transactions pecuniaires qui en sont le complement. — Mission 
remplie par Maximilien de Berghes en Suisse. — Politique de Leon X dans 
cette grande lutte. — Conference des ambassadeurs du pape avec les quatre 
electeurs des bords du Rhin a Ober-Wesel ; irritation des agents autrichiens. 

— Leon X ne desirail point un empereur aussi puissant que le roi de 
France ou le Roi Catholique; toutefois, il preferail encore ce dernier. — 
Henri VIII accredife le docteur R. Pace en Allemagne. — Demarches directes 
du comte Henri de Nassau, principal ambassadeur du Roi Catholique, aupres 
des electeurs. — Kouvelles transactions avec les ambassadeurs de Charles, et 
avec ceux du roi de France. — Conferences de Monlpellier. — Les elec- 
teurs se rendent a Francfort-sur-le-Mein. — Manifeste de Charles d'Autriche. 

— Protestation du due de Gueldre contre la candidature de ce prince. — La 
corruption se glisse jusqu'au sein meme de la diete. — Les troupes de la ligue 
de Souabe, soldees par le Roi Catholique, entourent Francfort. — Ouverture 
de la diete electorale. — Frederic de Saxe, a qui la couronne imperiale est 
d'abord offerte par Pinstigation des agents franjais, decline cet honneur. — 
L'archeveque de Mayence soutient la candidature du Roi Catholique et I'ar- 
cheveque de Treves celle de Frangois I". — Frederic de Saxe,ayant appuye 
le discours de l'archeveque de Mayence, tous les autres electeurs, sans ex- 
cepter celui de Treves, se rallienl enfin a la candidature du Roi Catholique. — 
II est proclame, a I'unanimile, roi des Roraains sous le nom de Charles-Quint. 

— Allegre-sse qui eclate dans les Pays-Bas. — Mortification el hypocrisie de 
R. Pace, qui se trouvait alors a Malines. — Charles-Quint, ayant regu a 
Molin del Rey les envoyes des electeurs, declare qu'il accepte la dignite qui 
liii a ete deferee et qu'il se rendra incessamment en Allemagne. P. \0i k 151. 



» 



( ^73 ) 



CONCLUSION. 



Charles-Quint s'embarque pour les Pays-Bas. — II arrive inopin^menta Douvres 
au momenl ou Henri VIII sedisposait a partir pour le continent, afin de s'y 
aboucber avec Francois I". — Portrait de Charles-Quint. — II se rend au 
sein des etats generaux reunis a Bruxelles; paroles affectueuses qu'il adresse 
aux representanls des Pays-Bas et doge qu'il fait de Marguerite d'Autriche, sa 
tante. — Seconde entrevue de Henri VIII et de Charles-Quint a Gravelines el 
a Calais. — Preparatifs pour le couronnement de Charles a Aix-la-Chapelle. 

— Avant de partir pour TAllemagne, il fail ses adieux aux etats gtSneraux 
reunis a Anvers. — 11 traverse Liege et s'arrete quelques jours a Maestricht. 

— Ordonnance qui confere a Maiguerite d'Autriche, avec des prerogatives 
plus haules, la regence des Pays-Bas. -— Le comle Henri de Nassau est nomme 
chef des gens de guerre. — Mesures prises afin de ne pas donner a Francois I" 
un pretexte pour commencer la guerre. — Details sur le couronnement de 
Cbarles-Quinl a Aix-la-Chapelle. — Carriere glorieuse qui s'ouvre devant I'heu- 
reux descendant des maisons de Bourgogne et d'Autriche. Pages 152 a 165. 



f 



HISTOIRE 



nu 



CONSEIL SOUVERAIN DE HAIIN'4UT, 

TAR 

ALEXANDRE PINCHART, 

AJTACIU. AUX AnCIIlVES (il.NtnALLS l)U UOYAUME. 

(Mcmoirr couronnc le 13 iiiai 18!i7.1 



L'olijct Ic plus iiolile (1e I'auiDrite souvrrniiie, 
r'cst la puissance di; rrprimcr les injusliccs , de 
fairc cesser Ics oppre^siinis ci d'empcchcr que la 
force ne tienne lieu de lot. 

f De TSEhv, Memnires htstnriiittps et poU- 
(tV/Hts, t. II, cli. XXIII, art. i") 



TOMK VII. 



PREFACE. 



Avantla publication, en 1847, dc la Nolicc historique siir I'an- 
cien conscil souvcruin de Hainaut (1611 a 1794) (1), par M. Ga- 
chard, ct cclle que Ic nieuic auteur a faite, en 1849, de Documents 
relalifs nu grand bailliage de Hainaut (2), N.-J.-G. Delattrc, an- 
cicn conseiller dc Hainaut, avail fait impriracr un article intitule : 
De la legislation aneie^ine dti Hainaut (5), dans Icquel il retrace 
tres-succinctcment, a I'aidc dcs chartcs, les annalcs dc la cour 

(1 ) Proch-verbnux de la commission royale pour la publication de% an- 
ciennes lots et ordonnances dc la Bclgiquc , t. I". 

(2) Ibid. 

(5) Chnrlet dc Hainaut dc Van 1 200, clc, pp. 53-90; Mons, \^i2. 



( « ) 

souvcrainc a Mons. Ajoutcz a ccla plusieurs notes dctachccs, cpar- 
scs dc cote ct d'autrc dans quclqucs ccrivains du pays ou dans 
quclqucs manuscrits sur ladniinistration dc la province (1), ct Ton 
aura rcuni tout cc qui csl connu de I'histoirc dc la cour el du con- 
scil. Ilors dc la, pas le moindre mcmoire qui jcttc du jour surccs 
ancicnncs institutions dent on rctrouvc si pcu dc traces dans Ics 
documents parvenus jusqu'a nous, pour les XI1™% XIII""^, XIV"^ 
ct XV""^ sicclcs. La Bibliollicquc coranuinalc de Mons ct Ics biblio- 
thcciues particuliercs dc quclqucs amateurs de ectte villc renfer- 
ment un grand nombrc dc prejuyes ou rccucils darrcts formes par 
dcs conscillcrs, parmi Icsquels figurent des liommes capables, mais 
aucun d"cux nc contient des notes qui scmblentattester que quel- 
qu'un ait cutrepris de fairc un travail important sur I'histoirc du 
corps dont il clait membrc. Et ccpcndant, qui micux qu'un De- 
raarbaix , un Raoux (2) , par exemple , pouvait nous fournir des 
rcnscigncmcnts a eel egard? II est vrai que le desordre a toujours 
regne dans les archives du conseil (5), et qu'il cut etc difficile d'y 
fouillcr pour se rendrc comptc dc ce quctaient et dc ec qu'avaient 
fait Icurs predccesscurs. 

Pour arriver a ecrire une histoirc du conseil dc Hainaut, la tachc 
etait done rude, puisquc nous n'avions pas, commc il en cxistc 
pour les provinces de Brabant et dc Flandrc, dc travaux antcrieurs 
a consultcr. II nous a fallu exhumer dc la poussiere chartcs, rcgis- 
tres, actcs, jugements et proccs. Et non-sculement nous avons cu 
bcsoin d"un temps considerable pour compulser les norabrcux pa- 

(1) Voy. les rapports des intendanis francais en manuscrit, a la Bibiiolhcfjue 
cotnmunalc de Mods. 

(!') Foy. sa biographic dans VAnnuairc de VJcadeinic dc 1842, et dans 
Vj^nnuaire dc la Bibliothcque royalc dc 1843 , par le baron de Rciffenbcrg. 

(o) Foy. rA|>pcndite. 



( •" ) 

piers du despot dcs Anliives judiciaires, a Mons, mais nous avons 
ete oblige de parcourir prcsquc toutes les archives dcs etats de 
Ifainaut , au depot de TKtat, a Mons ; les archives des conseils priv(5, 
d'Elat, des finances et du conseil royal, celles de la chambre des 
eomptes, et d'autres collections encore, au depot des Archives du 
royaumc, ainsi que les eartulaires et manuscrits que possede la 
Bibliotheque communalc de Mons. 

Le raenioirc que nous avons aujourd'hui Thonneur dc soumellre 
au jugement dc rAcademie, fut deja envoye au concours de ISriS. 
Les comniissaires, tout en reconnaissant qu'il etait le fruit de beau- 
coup de rcchcrchcs, ne le jugerent pas digne dime recompense. 
Nous avons depuis lors fait largement noire profit des observations 
qu'ils consignerent dans leurs rapports, et nous reconnaissons bien 
volontiers que I'ordre chronologiquc que nous avions admis d'abord 
etait des plus eriliquables. Aussi, en nous decidant a rcpresenter 
notre travail au concours de 1857, ce que nous n'avons pu faire 
plus tot pour des causes indej)endantes de notre volonte, n'avons- 
nous pas hesite a adopter la forme que nos honorables jugcs nous 
ont en partic indiquee. L'un d'eux aurait voulu voir jeter dans 
notre r<H;it quelqucs details anecdotiques, quelques biographies. 
Nous nous sommes livre h de nouvelles investigations dans ce but, 
et malgre notre desir, nous n'avons pu rien recueillir. Le conseil 
de llaiiiaiit n"a joue uii role politique que dans lesdernieres annees 
du siecle dernier; son hisloire est dune Ires-eirconscrite. Aussi, les 
homines qui ont fuit partie de ce corj)s u'ont guere ete meles aux 
evrncmenls, et se s<ml |»eu distingues par leurs eerits : beaucoup 
ont fait des nnnolalions siu- les chartes et coutunies du Hainuut; 
quelques-uns seulenient sunt cunnus dans le mondt' lilteraire. Nous 
citerons pour Je XVII""' siecle, les conseillers dOfliguies, Petit 
el Wilteborl, ot pour le XVIII""', les eonseillcrs I'll. Bricquet, 



( iv ) 
N.-J.-G, Delattre, C.-J. Dcniarbaix, F.-G.-J. da Cliasteler, Ilar- 
mignies, Hennekinne, Lemayeur, J. de Maleingreau, Paridaens, 
J.-A.-J. Pepin, Raoux, Recq ct Tahon. Outre ces noras, quelques 
avocals se sont fait reniarquer par dcs publications ou des travaux 
manuscrits utiles, tels que Pierre Cospcau, P. Leduc, M. Lefort, 
B. Leroy et D. Longhaye , qui vivaient au XVIP"'' siecle, et Cliarle, 
F.-J. de Saint-Genois el J.-B. Leelercqz, au siecle dernier. Faute de 
renseigneraents, nous avons done ete force de negliger la parlie 
biographique , et de nous attacher exclusivcment a retraccr I'his- 
toire de la cour et du conseil. 

Avant d'entrer en niatiere, nous croyons devoir justifier I'ordre 
que nous avons adopte dans la division des cbapitres de notre 
memoirc. 

Apres avoir traite des origines de la cour souveraine et du con- 
seil ordinaire, du grand bailli et des prerogatives que les comtes 
de Hainaut lui attribuerent , nous avons defini quelle etait Torga- 
nisation de ces deux corps judiciaires dans les epoques anterieures 
au XVH'"" siecle. Ces renseignements forment le premier chapitre 
de notre travail. Nous I'avons fait suivre de I'analyse de toutes les 
cbartes qui ont regi le Hainaut, afin que Ton fiit de suite fami- 
liarise avec les dispositions legislatives auxquelles nous renvoyons 
si souvent dans notre recit. Le chapitre III est consacre a la compe- 
tence et aux attributions de la cour et du conseil. Les matieres dont 
la cour et les trois sieges du conseil ordinaire connaissaient y sont 
determinees en peu de mots; quelques details nous ont paru suffi- 
sants pour etablir leurs attributions rcspectives en dehors de ces 
matieres. Le dernier paragraphc dc ce meme chapitre traite des 
cours de justice subalternes qui allaient en appel a Tun de ces deux 
tribunaux. Au chapitre IV nous parlons du ressort territorial, et 
nous avons relegue dans le chapitre V tout oe qui regarde le style 



(V) 

(le procedure que Ton suivait a la cour et au conseil. ainsi que les 
ordonnanocs relatives aux plaids et aux vacances , aux avocats et 
aux sergents, etc. Nous avons reserve pour le chapitre VI les faits 
et particularites coneernant la fusion des deux corps en un scul , en 
1611 , — leur separation en iC17, — les conflits que cette nouvelle 
division fit naitre, — etleur separation definitive, en i702, sous 
Ic nom de conseil souverain de Hainaut. Ces evencments nous 
ont paru devoir chacun former la matiere d'un paragraphc scpare. 
Innnediatement apres la reunion de 4702, s'elevent des discussions 
avec TEtat pour la nomination du president du conseil ; nous en 
avons egalement fait Tobjet dun paragraphc. Trois autres para- 
graphcs sont consaercs, le pi-emicr aux conflits du conseil avec 
lEtat a Toecasion des fonctions de conseiller; le deuxiemc, a loc- 
casion de eelles d'avocat fiscal , de substitut avocat fiscal et de secre- 
taire, et la troisiemc, a propos de la charge de grand bailli. Le 
chapitre VII est sans contredit cclui qui offre le plus d'interet au 
point de vue de I'histoire, car le conseil souverain de Hainaut a 
joue un role important lors de I'etablissement des tribunaux de 
premiere instance et pendant la revolution brabanconne : nous 
avons done isole ces evencments. Ce memc chapitre se terniine par 
un second paragraphc, ou se trouve racontee I'histoire des der- 
nieres annees de I'existence du conseil. Enfin, nous avons releguc 
en appendicc tout ce qui regardc Tarrangement des archives dont 
les etats et la cour souverainc s'occuperent au XV'"% au XVI""" et 
au XVIII"" siecle. 

Nous avons fait droit a une autre observation judicieuse des 
commissaires du coneours dc 18a2 a I'egard des tcxtes trop nom- 
breux que nous avions intercales dans notre narration : nous en 
avons fait disparaitrc bcaucoup ct consigne d'autrcs en note. De 
plus, la liste des grands baillis dc Hainaut ct cciie des membres 



(VI) 

de la coiir et du conseil, depuis IGll jusqu'en 1794, n'est qu'un 
appendioc indispensable peut-etre, car cllcs sont plus cxactes et 
plus completes que celles qu'a publiees De Boussu, en 1723, dans 
son JUstuire de la ville de Mons. 



HISTOIRE 



DC 



CONSEIL SOUVERAIN DE HAINAUT. 



CIIAPITRE PREMIER. 



ORIGINE. 



g 1-r — Orkjine (h; lacovr sovreraine et du conseil 
ordlnuin'. 

On sail (pruni" dcs premieres obligalions dc la vassalil/- ordi- 
naire ft n'i^iiliere ('tail i'assi.stanee au eoiiseil {jiistiliu). C'est en 
verMi de <•«• droit, qiravaient les romtes de Ilainaut sur leurs vas- 
saiix, ([iiils les eonvn([uai(nt aux plaids [plavilu) et (piils les 
pcnnissaieiif jtoiir prendre leui- avis (t) dans les (piestions son- 
mises a leur deeision soiiveraine. Telle est loriyiiie dc la (Our 
du eonile [curia comiUs), nom (pie colte assemlth'e porlail au 
X!I-' si.VIe (2). 

(A'lle colli' elait done eompos('e des lionunes dc fid', (piels 
qu'ils liissenl, pairs, noMes et autres {principes, iiobiU'S ci liu- 

(1) (iistebirti Chronica f/annonm, passim. 

(2) llid,\y 171'. 



( 2) 
mines) (1), qui relevaient dircctcmont de I'autorite comtale : ils 
jugeaicnt d'apres la coiUumc. Mais oomme ccs jugcs nc s'cnten- 
daient guerc au droit ccrit, a cause du pou dinstruction repandue 
a cetle epoquc rcculce du regnc des premiers comtes de Hainaut, 
et que les eas qui se presentaient ctaient souvent tres-epineux, 
ils furent obliges de se fairc assister par des clercs, les juriseon- 
sultes du temps. Le chroniqueur Gilbert cite un jugement de I'an 
H88, ou ces derniers intervinrcnt et donnerent leur avis (2). Get 
usage se raaintint jusqu'au XVII"" siecle. En 1287, les oflices 
hcreditaircs dechanson, de senecbal ou de maitre d'bolel, de 
panelier, de eliambellan, etc., furent eriges en fiefs par le comte 
Jean d'Avesnes, et eeux qui en etaient pourvus acquirent ainsi le 
droit de sieger a la cour (o). 

Unc opinion generalcmcnt accreditee par plusieurs ecrivains, et 
grand nombre de memoires nianuscrits qui existent dans les Ar- 
chives judiciaires et dans les Archives de I'Etat, a Mons, font re- 
raonter linstitution de la cour aux dernieres annees du regne de 
Richilde (entre 107G el 1084), lors de la creation des douze pai- 
ries de Hainaut (4). Pour refutcr cette erreur, il suflira de se rap- 
peler qu'cn Flandre, en Ostrevant, en Gambresis, etc., il exislait 
une institution pareille, et que personne n'a jamais cru devoir 
reconnaitre dans la creation dc ces dignitaires lorigine d'un con- 
seil de justice de quelque nature que ce fut. Nous ajoutcrons que 
la date de la creation des pairs du Hainaut n'est rien moins 
qu'exacte, puisque Gilbert, chroniqueui' du XIl""' siecle, n'en parlc 
point, et cependant il a soin de rapporter (5) que la comtesse 
Richilde institua les offices hereditaires de senechal et autres que 
nous avons deja cites plus haul. El certcs lui qui est si consciencieux 

(1) Giskberti Chronica , p. 55. 

(2) u Unde homines comitis districlius admoniti el a clericis astanlibus in- 
» struct! (p. 174). « 

(o) (jiierre de Jean d'Avesnes contre la villc de Falenciennes , par Simon 
Leboucf] ; Mons , 1 846. 

(4) Avesnes, Chimai , Silly, Longiieville, Baudour, Barbanfon, CLievres, Lens, 
le Roeulx, Rebaix, W'alincoiirl et Quevy. 

(5) P. 9. 



( 5 ) 

n'aurait pas passe sous silence un fait aiissi important que cclui tie 
retablissemcnt de la souveraine cour de justice du Hainaut. Une 
derniere preuve contre retablissemcnt de ce tribunal au XI'"" siecle, 
c'est que si Ics douze pairs du cerate avaicnt seuls eu le droit de 
constituer la cour, nous retrouvcrions cette organisation dans les 
sieclcs posterieurs, ct Ton n'cn voil au contraire nulle trace. 

La cour du comte , ainsi appelee parce que c'etait le souverain 
qui la presidait dans le principe (1), exercait sa juridiction sur les 
deux classes de pcrsonnes privilegiees : les nobles ct les clercs ou 
gens d'Eglise. Quant aux serfs, ils etaient justiciables de leurs 
seigneurs, ct lorsque plus tard, la categoric des affranchis, dcs 
bourgeois se forma, ceux-ci obtinrent le droit de se cboisir leurs 
proprcs juges ou echevins. 

D'apres la constitution de la cour on reconnaitra tout de suite 
que dans les premiers sieclcs elle ne pouvait avoir de siege fixe 
dans telle localite plulot que dans telle autre, puisqu'il dependait 
du corate de reunir un certain nombre de vassaux partout ou il 
setrouvait, afin de decider avec eux les contestations qui etaient 
soumises a son jugcment. Si beaucoup de sentences qui existent 
encore en original, ou qui sont analysecs ou transcritcs dans les re- 
cueils de diplomes, etc., (2) , sont datecs de Mons , le fait s'explique 
de lui-meme : c'cst parce que le comte de Hainaut avail sa resi- 
dence habituelle au cbateau de cette ville. Les plaids neannioins 
etaient (enus a Mons des le regne de Bauduin IV (3). 

D'aj)res Jacques de Guyse, qui mourut en 1399 , ct les historiens 
du Hainaut qui lont copie, c'est a I'annec 1200, au moment ou 
Bauduin VI partit ])Our lOrient, qu'il faut faire remontcr reta- 
blissemcnt de la cour a Mons; scion lui, elle sicgeait de temps 
immemorial a llurnu. Vinchant, annalistc du XVI"'"' siecle , reporte 
la date de cette translation a rannee 984. M. II. Rousselle, dans sa 
Notice sur les puluis , etc. (4), a deja fait bonne justice de ces 

(1) Chleherti Chronica , passim. 

(2) yiiy. une cliarte du mois de mars 1197, aux Archives judiciaires, a Mons, 
ct Guleherli Chronica, p. 88, 90, 135 el 17"J. 

(3) Cislabfrti Chronica, p. 172. 

(4) Muns, 1848. 



(4 ) 

errcurs. Jacques tie Guyse aura probabkmcnt cu sous les yeux 
quelquc scnlcnco dont la sousiiiplion constalait quelle avail cte 
rendue par Ic comic sous Ics clicncs dllornn, ol Ic credulc ecri- 
vain auia avance le fait donl nous parlous saiis aulrc vcrificalion. 
La cour nc siogca, croyons-nous , a Mons, dune manierc slablc 
que vers le XIV'"" siecle. Elle lenail alors scs reunions consullalives 
dans la chapelle dc Sainl-Eticnnc a Sainte-Waudru (1), el ses 
seances de plaids dans unc salle du cMleau qui en retint le nom 
de salte ilcs plaids. 

Passons a I'origine du conscil ordinaire. 

Oulre les actions personnclles el reellcs des deux classes privile- 
giecs que nous avons mcnlionnces, el qui rcntraienl exclusive- 
menl dans les attributions do la cour, les comics dc Ilainaut deci- 
daicnl encore toules les contestations qui s'clevaicnl a propos de 
leurs droits el dc Icurs domaines (2), el connaissaient des crimes 
de fausse monnaie, haute trahison, etc. Les comics jugeaient ces 
cas de souverainete {negotia sublimiu) avcc certaines pcrsonnes 
designees dans les documents ct les cbroniqucs sous lo liti'c dc 
conseillers {comiliarii). lis Ics consultaient dans les grandes eir- 
constanecs oii les inlercts de rKtalse trouvaicnt compromis (5). 

Dans le principc ccs conseillers (kaient cboisis parmi Ics com- 
pagnons d'armes ordinaires du comte {commUitones). Gilbert 
noranie ecux dc Bauduin IV : c'ctaicnt Gillcs dc Chin, Gossuin de 
Mons, Eustachc du Rceulx, Ic Vicux , IIocl de Quievrain, les freres 
Louis el Charles de Frasncs, Thierry de Lignc, Iwan de Waudi'i- 
pont, les freres Henri el Guillaumc dc Braine, Robert d'Asson- 
ville, Isaac, chalelain de Mons, et Guillaumc dc Bierbais. Cc litre 
etait bien recherche, car notre cbroniqucur a soin de le nicn- 
tionner chaque fois qu'il parle dun seigneur qui avail cctte qua- 
lite (4). Le meme ecrivain ra})j)(>rte encore les noms dc tons les 
conseillers de Baiuluin V, parmi lesquels, dit-il, il y avail heau- 

(1) I'vy. les premiers registres aux plaids dc la cour, qui renioiitcnt au 
XIV'"' siecle, aux Archives jiidieiairos, a Mons. 

(2) Charles de Pan 1200. 

(o) Gitlebvrti Chronica, p. 1>5, 1 iC, 20,8, etc. 
(4) /Wc/.,p. 118. 



(3) 
roup dc nobles ct quclqucs minislrcs (minister iales), c"cst-a-dirc dc 
pcrsonncs rovctacs dc diiirgos hcrcdilaircs. II ajoutc que Ics prin- 
ripaux d'cnlrc eux intcrvcnaient dans tous les actes du prinec, ct 
qu'iin grand norabrc etait ses compagnons d'armcs {\). 

Lc conscil du comte est designe an XIV"" siccle , notammcnt en 
13o1, sous le nom de conscil dc Hainaut(2), ct sous cchii dc 
grand conscil, en 1578 (5), en 1591 (4), en 140G, etc., (5). On nc 
lappcla conscil ordinaire que dans lc courant du XV""= siccle : il 
s'assemhlait alors au chateau dc Mons, qui etait devcnu la denicure. 
du grand bailli dc Hainaut; cet officier habita au XVI""' siccle Ics 
holds d Enghien el dc Naast, ct il y convoquait le conscil, qui avait 
ccpcndant conserve au chateau nnc sallc a son usage. 



%% — Du (frand bailli de IlainauL — Du clerc tenant le compte 
des exploits du grand hailliagc et du deposilairc general de 
Hainaut. 

Dans Ics premiers sieclcs dc Icur existence, les eonitcs dc Hai- 
naut rendaient la justice pcrsonnellcmcnt. Plus tard lis sc firent 
rem|)laccr par leur bailli, dont rcxistcnec est conslalcc par les do- 
cuments des le XII™' siccle. La chartc dc Ian 1200 ctabUt pariaitc- 
mcnt ses droits. On y lit que le bailli du comte, instituc par les 
liommcs du comte au-dcssus dc tous Ics autrcs baillis, rend justice 
a toulc pcrsonnc ct connait d(^ toutcs les causes, commc s'il etait 
lc comte lui-mcmc, el ((uc Ics hommes du comte, c'est-a-dirc ccux 
qui ticnnciU fit r dc lui, rcndcnt aussi justice a tous contre tous, 
commc rcprcscntanl le comte. Ccpcndant le bailli ne pent con- 
naitrc des contestations relatives aux domaines ct heritages du 
comte. II ne pent non plus traduire en justice aucun vassal du 
comic a propos dc ses bicns a lui, si cc n'csl en presence du comic ; 

(1) Giilvherti Cftronka, p. 283. 

(2) Rcgisirc n'ol'Jl i\<: la ciiambre des comp(<'S, aux Aixliivcs du royaumc. 

(3) Carlulaire dc IJninaut, foi. 19 r", ibid. 

(4) Ibid., fol. 30 1-. 

(5) Ibid. 



( <'• ) 

mais il est jugc des contestations mobiliaircs cntrc le comtc et scs 
vassaux. Les decisions rcnducs sur toutcs les affaires sont exccu- 
toires commc ayant toutc I'autorite de la chose jugce. 

L'acquisition du comte dc HoUandc multiplia au XIV""' sicclc les 
absences des comtcs dc Ilainaut. Pour ccs motifs Ic comte Guil- 
laumc I" augments les droits ct les prerogatives du bailli ct lui 
accorda, en 1523, le titrc de gouvcrncur et oflicier souverain ({). 
Six ans apres, le 50 juin 1531 , il lui adjoignit un clcrc charge de 
tcnir les ccriturcs de son office, lequel prit bientot le nom dc clcrc 
tenant le compte des exploits du grand bailliage, et il I'autorisa a 
se servir d'un sceau pour sceller ses actcs (2). Vinchant ajoute que 
ce sceau fut grave en 1554 : « Adonc, — dit-il, — fut commenc6 
» a faire papier pour arrester les f'aits dc la cour. » Get historien 
est dans I'errcur , car il existait dans la trcsorerie des chartes des 
comtcs dc Hainaut un acte du G mars 1552 (n. st.), auqucl ctait 
attache Ic sceau du grand bailliage. 

Les diverses attributions et prerogatives que le comte Guill- 
laume I" accorda au grand bailli, sc developpcrent peu a pen et 
donncrcnt naissance a trois difTerents sieges, qui curent chacun 
unc partie des attributions du conseil ordinaire , nom collcctif sous 
lequel on designait ccs trois institutions dans tons les temps. Les 
mcmes pcrsonnes y jugeaient en nombre indeterrnine. Au com- 
mencement du XV"" siecle le nombre des conscillers fut fixe a 
qiiatrc (5) : le clcrc tenant le compte des exploits du grand bailliage 
ctait le premier d'entre eux, et c'ctait lui qui remplacait le grand 
bailli dans beaucoup de circonstances. A ccs (pialrc membres il faut 
ajouter I'avocat du comte ou I'avocal fiscal. Un dccrct de Guillaume 
de Bavicre, du 9 octobre 1401), adjoignit au conseil ordinaire des 
assesseurs ou avocats (4). 

Par cela mcme que le bailli ne demeurait pas toujours a Mons, 
il n'est pas etonnant de voir des sentences rendues au conseil ordi- 

( 1 ) De Boiissu , Hhloire de Mons. 

(■2) Maiuisci'it n" 4805, fol. 27 r", de la Bibliotlieque communalc de Mons. 
(o) Kegislie n" 3194 de la cliambrc des comples, aux Archives du royaumc; 
— Particularilcs sur Ic rdgne do Jacqueline de JBavierc, p. 60. 
(4) Uc Coussu , loc. ci(. 



( 7 ) 
nairc qui sont datccs dc Valenciennes, du Qucsnoy, etc., (1). Au 
commencement du XV""= siecle, Ic comtc dc Hainaut prcsidait 
encore quelquefois cette eour. Nous citerons pourcxeraplc, une 
seance tenuc, en 1401, par Gulllaumc dc Bavierc, a IhfUel dc 
Naast (2). 

Nous navons pas trouvc dc renscigncments assezeomplets pour 
definir exactemcnt Tetcnduc des droits ct prerogatives du grand 
bailli dc Hainaut au XIV'"" siecle : nous pouvons toutefois supposer 
qu'cllcs etaicnt a pen prcs les memcs que vers Ic milieu du XV"" 
siecle, epoque sur laqucllc nous avons dos donnecs exactes dans Ics 
Icttrcs patcntcs, datccs du H fcvricr 1457 (1456, v. st. ) (3), qui 
appellent Philippe dc Croy aux fonctions dc bailli. Voici les expres- 
sions du document qu'il scrait difficile dc rendre par dcs equiva- 
lents : « Advons donne. ct donnons plein povoir, auctoritc et 
» mandement especial dc scmoncer et conjurer en tons cas loy 
» laisant, les pcrs ct hommes tenans fiefs de nous ad cause de 
» notre pays dc Haynnau ; de faire et passer bien ct a loy touttcs 
» raanieres de wcrps, rapport, dcslieritances, aheritanccs, doaircs 
» et asscnncmcns des fiefs tcnus dc nous , ad cause de notredit 
» pays; dcs services tauxcs, prendre et recepvoir tout don, qninds, 
» paincs ct fourfailurcs ; dc tenir siege de plaix; de faire tons ex- 
» ploix dc justice; de prendre ou faire prendre, saisir, arcster et 
» dctcnir tous malfaittcurs ct malfaitresscs trouvcz en notredit 
» pays et comtc de Ilayiuiau, et pour les pugnir scion leur mef- 
» faict, si avaut epic a nous en apj)artient; dc faire et ereer tons 
' mayeurs, cschcvitis et aullrcs gens de loy, et meismc tous scrgcns 
» de notre court dc Mons, par lettres, el louttes aultrcs manieres 
» d olfieicrs ; de yceulx ostcr et desmcltre ; dc erecr et rcmcttre aul- 
» trcs en leurs lieux , toutlcsfois ct en la manicrc que bon lui sem- 
» blcra, ct geiicralcinerit ct espcciahnciit de faire tout cc que bon 
» ct loyal bailli de par nous dc notredit pays dc Haynnau est tenus, 
>' puet ct doit fain;, ct (juc audit ollicc dc bailli compete ct appar- 

(1) Saint Gcnois, .Vonumeiis anciuns , p. oO-'J, clc. 
(i) Ibid., |). .304. 

(3) nvf/islrcs aux arrils dc la cour, conimcnr.mt au 31 dcccmbre 1436; 
aux Aidiivcs judiii.iiics, A Mons. 



(8 ) 
» ticnl, aux gaigcs, honncurs, drois, prouflis, cmoliimcns, liberie/. 
» ot franchises, deuz ct accousliuiiez audit oHiee appartenans. » 

Nous vcrroiis plus loin que, vers Ic milieu du XVIIl""' sicclc, ces 
nomhreuses prerogatives attachecs au grand bailliagc dc llainaut 
furcnt diniinuees par Ic gouverneraent de Marie-Thcresc. 

Lc clcrc tenant Ic coniptc du grand bailliagc, c'est-a-dirc Ic pre- 
mier consciller du conseil ordinaire, presidait cettc eour en I'ab- 
scncc du grand bailli, convoquait Ics etats de la province, ou il 
siegcait au nom du souverain , renouvelait Ics niagistralurcs dcs 
villes, etc. Cetait lui qui rcccvait Ics droits seigneuriaux des reliefs 
dcs ficfs mouvants dc la cour, les exploits opercs paries sergents 
du grand bailliagc et dc la cour souveraine, les cautions ct les nan- 
lissements, ct il avail dc cc chef la surveillance sur Ics sergents, 
ainsi que sur les commis a radministration des biens saisis, pour 
les obligcr a rcndrc conipte dc leur geslion (l).Ccs fonctions furcnt 
supprimees par un decret du 25 mars 1G55 (2). 

En lo71 , le gouvcrncment avail cssaye decrecr un nouvcl office, 
cclui dc la dcpositaireric generale, auquel il voulait eonficr unc 
panic des attributions qu'avait lc clcrc tenant le compte dcs exploits 
du grand bailliagc, mais les etats lui iirent observer « que dc temps 
» immemorial Ics grandz baillys dc Haynnau , commc souvcrains 
» ollicycrs du pays, represenlant en ce cas Sa Majestc, ont, par leurs 
» commis et dercz, tcnus Ic compte et cuz congnoissancc de rccc- 
B voir tous et quclzconqucsnamptisseraens(5). » La dcpositaircric 
gcncralc fut cepcndanl ctablic par Ics ehartes dc 1619. Dans un 
rcglcment dc 1045, qui conccrnc cet emploi , il est dit que la caissc 
dcvait ctrc visitec tous les semestrcs par lc grand bailli ou son dc- 
Icguc, ct que lc clcrc revctu de cettc charge devait tenir Irois 
regisires pour y notcr, d'apres leurs differentcs origincs,lessoin- 
mcs que Ion vcrsait dans scs mains (4). Des modifications furcnt 
introduitcs dans cc rcglcment, lc 22 fcvricr 1673 ct lc 15 juin 



(1) Chap. .Win (les charlrs dc lOl'J. 

(2) .\iThives judiriaircs, a Moiis. 

(o) Regislre aux aclcs dcs ctals , t. IV, aux Archives dc TEtal, a Mon.?. 
(4) Regislrcs d'ancicnsavis el missives, vol. de 1041 a 1087, ibid. 



( !' ) 
1697 (I). En 17()U, a la rc(|iictc dii conscillcr avocal ii^caJ, il fiit 
dc nouvoau enlierciiicnt revu. L'avocat fiscal avail profile de ia 
niorl du dornicr tilulaire Secus, pour represenler au gouverne- 
nicnt que, depuis un certain lemps, personne ne solfrait plus jiour 
desservir les lonclions de deposilaire general, a cause dcs grosses 
charges auxquelles elaient aslreints ceux que Ton y nonnnait, el 
nieme Icui's heiiliei's. II avail Tail voir la nceessite de diniinuer Ic 
chiffrc dc la caution el la responsabiiite du deposilaire, pour ren- 
dre rcxereicc de eel ciuploi plus accessible el moins onercux (2). 

$"5. — Dcs Irois sieges de rcmdiencc, du lerrage el du gruitd 

builliagc. 

Le conseil ordinaire, avons-nous dit, formait trois sieges diffe- 
renls. On les designait sous les noms dc sieges de I'cmdience, du 
lerrage el du grand hailliage. 

Au siege de i audience, qui est deja cite en 13fi'2(o), sexpe- 
diaienl les affaires relatives a la concession des octrois, a la remis- 
sion des crimes , a la lutelle des furieux , des fous , des imbeciles , 
dcs lepreux, etc., el quelqucs autres cas, dits de souverainete (4). 

Le siege du lerrage connaissait exclusivcment des droits et do- 
maines du souvcrain, dcs aides, taillcs, impols, etc.; des matieres 
dc lerrage, des appels du chef-lieu de Valenciennes, du posses- 
soire en inaliere de hencGccs; dc fenregislrement dcs leltres dc 
remission et de grace, etc. (5). 

Le grand bailli de IFainaul ctail olTicicr dc justice, el connaissait 
dc tons les cas civils et criniiiu'ls qui se prescntaienl dans le coml«! 
et qui n'elaienl pas du ressort de qiielquc cour de justice parlicu- 

(1) lief/islres avx mandements et placards d a conseil de //ainaut, aiix 
Archives du royaume. 

(2) Retjistres aux resolutions secrdtes, aiix Archives de I'Klal, a Mnns. I.c 
refflemenl ilii 1 1 mars 1700 est imprime dans le liecueil de phisieurs placarls 
fort utiles nu pays de Haynuuu, p. :i4U; Mons, 1701. 

(3) Saint-Genois, /Honumens auciens , p. oOo. 

(4) foy. If chap. LX d<s chailcs du .Hil'J. 
(■'>) A' 01/. Ic chap. L\l dcs niciiics ciiailes. 

To.ME VII. 2 



1 1" ) 

lii'ir. C ctairiil, la Irs iiialiorcs do In coiupclcncc dii siege du grand 
hailliage. Lc grand bailli dcvait rondro complc a la cliambre dcs 
comptos, a Lillc, dcs i-xploils dc vvl olTicc. 

La df'finilion dc la compclcnco ct dcs alUilmtions parliculicrcs 
dc chaciiri dc ccs Irois liiluinaiix iiaiirail pciit-clrc pas du I'airc 
ici Fobjcl dun paragraplie scparc; il ))oiiiTail niemc paraitre dc- 
placc, piiis(|iic nous consacrons un cliapiti'c a trailer dc la com- 
petence ct dcs attributions du conscil ordinaire. Nous dirons pour 
nous jiislilicr, que dans la suite dc notrc niemoirc il est souvenl 
qucslioM dc ccs trois sieges ct dcs dinicullcs qui s"elevereul a pro- 
pos dc leurs droits, ct qu'il nous a scnible qu'a[)rcs avoir expose 
Torigine du conscil, il cLail ncccssairc dclablir ce (pie cetait que 
ebacun dCux. Nous navons en ccia, du rcste, lait (juc suivrc les 
reeoiuniandalioiis dc 1 un dc nos hmiorablcs juges dc 1852. 



CH APITUE II. 



:il.VRTEt> UT r.oniMES tii;»Xl' KALES Dl Il.VI.XAir. 



§ I". — Charles qui oiii rviji lc Maiii<nil di'iniis !c XII"' 
jiisqu'aii XVII"" siecle. 

La coutunie fut lc principc d'aprcs IcqucI on jugea a la cour du 
comtc en Hainaut jusqu'cn dl7!, premiere dale, ou, parait-il, on 
consigna par ccrit Ics usages suivis en justice. Ccs usages n'etaicnt 
que dcs traditions el dcs vestiges dcs lois saliqucs, ripuaires, capi- 
lulaircs el roniaines. La eharte dc H7i ne nous est eonnue que 
par I'exlrait qu'cn a dornie ie cbroniqueur Gilbert (I ) : nous voyons 

(1) Get exti-ait a lite republic |»ai- iN.-J-.-G. Delallrc. dans ses Charles du Hai- 
naulf etc., J). 53; Moiis, 1822. 



( n ) 

qu cllc fill rc'digcc par Ic i-ojnmun t'Oiiscnlcmeiil, loiiscil ct dcliLtc- 
ralioii lies homines nobles, qui firent, ainsi que Ic eomtcBauduin Y, 
sermcnt de robservcr. Lcs dispositions quelle conlienL soul irpro- 
duites dans une des deux ehartes dc Tan 1200 (I), donnees par 
Bauduin VI, avant son depart pour la croisade. 

L'une de ees cliarles dc Ian 1200 eomprend les lois eoueernant 
lcs fiefs ct les alleux; le droit de bail qui appailient, a lej^ard dc 
ees biens, au survivant des conjoints; la succession mobiliere des 
lionimes nobles ; le douairc de leurs veuves et les actions posses- 
soires personnelles et mobilieres. 

La secondc, generalenicnl designt'e sous le noin de paix, fut 
publicc pour entretenir la Iranquillitc dans le pays; ccst tout a la 
fois un code de delits et de peines et un code de procedure. En 
voici un apercu. « Les mojurs du temps ressortent avee vivacite 
» de ees documents irrccusables, » a dit le baron de Reiffenberg, 
auquel nous empruntons Tanalysc qui suit (2). 

« I. Les individus (jui ne seront ni chevaliers, ni fils de chcva- 
» Hers, subiront la peine du talion, mort pour mort, mcrabre pour 
» membre. Les fils dc chevaliers qui nc seront pas eux-memes che- 
» valiers a I'age de vingt-cinq ans, seront traites coniiuc vilains. 

» II. Qui aura tue un agresseur a son corps defendant, devra 
» jouir d une paix enlicrc dc la part du seigneur el des amis du 
» defunt. 

x III. Si quelquun, gardaiit ses forcls, ses bois, ses caux, ses pres, 
» par liii-nieme ou par son serviteur, demande des gages a celui qui 
» lui a cause des doiiimages, et qu'apres avoir essuye un refus, il 
» ntrouve le delinquant sur sa proprietc et le tue dans line rixe ou 
» guerre privcc, il ne sera ni puni ni soumis a aucunc amende. 

» IV. Si 1 homicide est fugitif, ses parents et amis doivcnt Taban- 
» doniici- foimclicmcnl ct labjurcr pour jouir de la jiaix; s'ils Ic 
» rcfiisenl, ils seront traites coiunie 1 homicide fugitif jusipia lac- 
» complissement dc ce devoii-. 

(I) Tr-s cliarU's out ole publit'cs |iliisieiiis lois, fiiitie aiilri'S, par Dclattrfi. 
ItccemmctU C. Wins en a (ait paraitrc iin nouveau lexle plus correct ilans son 
ouvraijK inliiiilr , Eloije ilc HaudDuin de Conslindiuuple, [>. iJ5; Mons, 1850. 

^i) Uiiloiix du r.omU de i/aittaul , I. II, p. \5>i. 



( »2) 

» V. Si quclqiiun a pris la luilc avcc riioinicido, on scslcloignc 
T> et expali'io a cello occasion, parce qu'il n'a pas voulii rcnoncer a 
D la parcnte du coupable , il pourra revenir dans lanncc et sc sou- 
» metlre a cette forraalitc. Aprcs ce terme, il nc pourra pas plus 
« revenir que le malfaiteur, et dans I'annec, le seigneur dont il de- 
y> pcnd conns([uera ses Mens nicuhles qui sc trouvent en llainaut. 

j> VI. On procedera dc la niejne manierc, scion la gravite du 
» cas, a propos de mutilation. 

r> vu. La terre d'un fugitif ou banni nc pourra roster qu'un an 
X au pouvoir du seigneur; passe ce temps, olio dcvicndra la pro- 
» prietc du plus proche licriticr, sil a abjiu-e le coupable. 

» vm. Si quelqu'un porte couteau a pointe, a moins quil no soil 
» cliasseur, queux, boucher ou voyageur ctranger, il payera soixantc 
» sous damcnde a celui qui exercc la justice dans I'cndroit ou il 
» sera apprcbende. S'il est trop panvre, on lui coupera une oreillc. » 

Lcs deux ebarles, dont nous venous dc rapporler la teneur, 
furcut publiccs , le 27 juilicl 1200, en presence dun grand nombre 
d iioiinncs dc fief qui avaient ele convoqucs a cet elTet au chateau 
dc Mons, et qui jurerent, sur rEvangile, dc maintenir et dob- 
server tons lcs points qu'elles contenaienl. 

Nous allons cnumerer, en suivaul I'ordre chronologiquc, el 
passer en revue lcs difTcrcntes chartcs et dispositions legislatives 
que lcs conites et lours successours accordcrent au llainaut. 

Aux jilaids qui sc tinrcnt au chateau de 3Ions , Ic 21 deccmbrc 
1523, la eour lit consigner |)ar ecrit et rendre publiques <piclques 
coulunies suivies jusqua cettc epoquc. La plupart des points con- 
cerncnt la justice erimincllc. Ids (juc la purgation d homicide, la 
plainlc a porter par les parents dc la vietime, la peine de bannis- 
sement du ILiinaut, qui appartient au comtc, la paix pour homi- 
cide, etc. Deux autres articles i-egardont la juridiction qu'a la cour 
sur lcs ogliscs et lours biens, et la souvcrainete dix eointe sur tons 
les francs-alleux et lcs biens amortis (1). 

(I) n Item, nsl-il de coiislume en lailicte court que les eglises tie Ilaynnaii 
n piaideni en la coiii't a Mons et nieiil aillctirs, i-jflisc conli'e ej;lise, el laye pnr- 
» koniics conti'c ejlisc, et ejlise contrc iajc peisonnc, de nieubles el callelz, dc 



(13) 

Lc lendemain de la rai-carcnie 1356 {i53a, v. si.), quolqnes 
liommes de la eoiir on fc'odaux, reunis sons la prcsidence dii bailli, 
consia,nerent par ecrit pjiisieurs autres points de contumes toii- 
chant les droits que les seigneurs devaienl avoir sur leurs hommes 
liges (i). 

En dSSO, eut lieu a Mons nn duel a mort entre Jean deMonstiers 
et Jean dc Thians, dit Wafllai t : la cause et Tissue nous en sont res- 
tecs ineonnues. A ce propos, la eour, composee dun grand nombrc 
de nobles seigneurs et d'homraes de fief, arreta, le d'''" juin, des 
dispositions a legard des amies que pouvaient porter les gentils- 
liommes dans de semblables circonstances, et sur la maniere dont 
le elieval devait etre harnaelie (2). Ces dispositions furent pnbliees 
de nouveau, en 4347, nous ne savons a quelle occasion (5). 

II parait que sous le regne de Marguerite d Avesnes les chartes 
du pays n'etaient plus trop bien observees, car nous voyons qu'en 
1346, les nobles, les liommes dc fief et les religieux du comte 
se i)laignaicnt d'etre « grevetz et maintenu, an contraire des bons 
» ancbiens usaiges du pais de Ilaynnau, des le temps Icur chicr 
» seigneur, pere Ji ladicle eomtessc. » I.a princesse delegua douze 
personnes pour decider et faire mettre par ecrit les points a obser- 
ver. EUes confirmercnl les dispositions des chartes anciennes, et en 
arrelerent d'autres toucbant la bourgeoisie foraine, qui fut anniilee 
de|)uis lors; les fonclions des scrgents du souverain, lolTice du bail- 
liage des bois, etc. II y a unc de ces dispositions surtout qui nous 

» tenure hrisie, de possession et dc leur allocs , el de leurs heritafjes Aniortis. 
>' Item , est-il de eoustuine en ladicte court que le comte de Haynnau a , seul el 
1 pour le tout, le ressorl la congnoissance et souverainete sur tout les frantz alloels, 
n et surlOMS les li^rilaifjesamorlisqui sont dedens ladicte courte,aussyl)iencomme 
» il a sur les (icfs. • Curtulaire de Huinaut , fol. 26 r", aux Archives du royainue; 
— Carlulaire dil Carta Maria, aux Archives de I'Etat, a Mons; — Manuscril 
n» 4803, fol. 21 r", a la Bil)liollii'-qiu; comnuinale de Mons. Ce dernier manu.scrit 
est um; tres-honiie copie du Carta Maria : nous nous conlenterons desormais 
iVy renvoyer. 

(1) Cartulfiire (le //ainaut. M. 13v". 

(2) Manuscril n " 486.'), fol. 1 1 r". Cctte piece a ('-te publiee par M. Scli.iyes dans 
le Poli/()rupliv beige, n" 5, p. 86 ; Anvers, 1835. 

(3) Cdrtnlairi- de /faiiiaiil , fol. 1!') r". 



( 1'^ ) 

iiitorosso spc-cialomcnf iri, cost relic (|iii donno \o droit au bailli 
dc Ilainaut » do domorer on conseil dcs liomnies dc la coiiil a 
» 3Iuns, sil est hommc de ladictc court », sauf toutelbis s'il sagis- 
sait dune diflicultc quclcouquc qui regardat le souvcrain, ou qui 
iut('-rcssat le hailli lui-menie (1). 

Lc due AuLerl dc Bavierc donna, Ic a aoiit 1 591 , a la demandc des 
dials du comle {pnHus, colleges, nobles ef bonnes villes de nolrn 
pays dc Haynnau, el pour tout le corps et communaulte de cellui 
pays par conimiDic convocation), et, apres avoir consultc la-dessus 
son grand conseil, unc charte touchant Ics homicides, les bourgeois 
alTorains , les somniations par scrgents , le repit dcs dctles , les lom- 
bards, la protection dcs biens des egliscs, etc., (2). Lc G novenibre 
de la meinc annec, (!n seance des pleins plaids, la cour renforcce 
rcndit \u\ arret j)our eclaircir quclques points de celle cbarte qui 
regardaienl Ic di'ni ou fourjurement des eon])ables d'boniicide ])ar 
leurs procbcs ct parents (5). 

Guillauine dc Bavierc dccreta, lc 7 juillet 1410, a la rcquetc des 
ctals, une nouvellc cliartc pour tout lc Ilainaut. Cette charlc, qui 
se compose en majeure parlie dcs lois et ordonnances anlerieures, 
traite des obligations personncUes; des constitutions et du payc- 
nient dcs rentes; des rapports pour assurer celles-ci; de la facultc 
de plaider par procureur; du serment a preter en cas de vente 
absolue dc nieublcs et bcritagcs; de lexpcdilion dcs proccs; dcs 
salaircs des avocats et scrgents ou liuissicrs, etc., (4). II fut aussi 
decide par la cbarte dc 1410, qu'il ctait laisse a la discretion du 
bailli de Ilainaut et des bommcs de la cour de donncr des eclair- 
cissements el declarations sur les points de loi qui Icxigcaient, sans 
prejudice aux droits du conite, et sans porter altcinte aux lois 
et coutumcs qui auparavanl ctaient en vigueur, et auxquelles on 
navait apporte aucun ebangcnient ou moderation. 

(1) Manuscril n" 4805, fol. 37 r"; — Cnrlulaire de Hainant, fol. 98 v". 

(2) Carttilaire dc, Hainaut , fol. 35 v". 

(o) Ibid., fol. 30 V"; — Manusciil n» 4865, fol. 97 V. 

(4) Cartulaire de Haintml, fol. 59 r"; — Maniisrril n" 4S05, fol. 101 r"; — 
Registre n" 55 de la cliambredas comptes,aux Arrhivfs du royaiirae; — liectntil 
lie tharU's ; Mods , 1 778. 



( Vi ) 

En 1410, fill cnforr piihlii-c (•ciliiiiic ordonnanoc. n\\ nom du 
coinlo, ct redigoc Ui." I'avis du cunseil, siir ii's iTclamalions des 
clals, touclidnl Ics usuriers, Ics privileges des boui'gcois des francs 
bourgs (Alh , Bavai, Bouchain et le Qiiesnoy), les devoirs des gardes 
forestiers, les exemptions des chevaliers, I'examen des clercs tenant 
eelioppe, le salaire des echevins des chefs-lieux, cle. (I). 

Par eliarte du 1" mars 1418(1 41 7, v. st.), Jacqueline de Baviere 
modifia, a la demande des etals, quelques poiuts de la charte dxi 
7 juillet 1410, et donna rinterpretation de plusieursautres donl Ic 
sens etait trop obscur (2). 

Etant a iMons, le 2 fevrier 1448 (1447, v. st.), Philippe le Bon y 
seella pjusieurs actcs importants pour le i>ays. Paj mi eux se ti'ouve 
nn deeret portant conlirmalion du privilege qu'avaient les Ilen- 
nuvers de n'etre justiciablcs des cours spirituelles des evechcs de 
Canibrai, Liege et Arras, que pour les points concernant la foi, 
la consonnnation du mariage el le divorce, et qui statue que les 
pretres et les cleres seront attrails dcvaut la eour a Mons et les 
aulres jugessubalternes, du chef dactions personnelles , eiviles et 
ciiininellcs (o). Ine autre ordonnance de la merae dale permet 
dv. se pourvoir devant tous juges quelconques du chef de dettes 
a titre de bois et de baies, sauf dans les trois franches forets de 
.Alourinal, Vicognc et Broqueroie (4). Le 29 novemi)re 1449 (!j), 
Pliilip])e !e Bon regla les attributions respectives des juridiclions 
spirituelle el temporelle en Hainaut (C). 

Toutes ees dispositions suc<'cssives que nous venous d'enume- 
rer avaient fait reeonuailre la neeessite de les coordonuer en un 
seul corps ; c'est ee (jue lirent, quoicpie dune maniere bien incom- 
\>\iiU' encore, Icsarehiducs Maximiiieii et Philippe, dans ieur charte 

(1) Cartulaire tie /lainnut , fol. 77 r". 

(2) J bid., fol. 84 ; — Manuscril ii" 4.SC.:), lol. 1.j7 r el 14-3 r'. 

(3) Orif^inal , .iiix Archives <le I'Elal, a Mons. 

(4) Ori(;iiial, iliiil.; — ('artulaire de lldinaut, fol. 1"2 i"'; — Manuscril 
n' 4«0.'>,fol. 241 r. 

(.1) F,i non ieptfimhre, comtiic Ic dit M. liivort, dins noii ^itahjse chronolo- 
ijiqup lift ehnrle* du //ainaut; Mons, 1840. 
(fi) Orlf^inal, .-mix Ardiiio; iIc VVam , :i Mori';, 



( ^G) 
(111 8 aviil 1484 (148", v. si.), qu'ils oetroyeront sur Ics instancis 
(les t'lats. Cette cliarle t'onfirnic toutes Ics precedentes : olle Irailo 
des fiefs ct des alleux, dcs obligations, dcs homicides, de la pro- 
cedure, etc., el flit publiee, le 22 mai, siir le Marche, a Mons (1). 
A son avenemeiit, en 151S, Charles, roi d'Espagne, confirraa, 
a la requelc des etats de Hainaut, par diplome date du 15 dccem- 
Lrc, la eour souveraine de Mons dans loiites ses ancicnnes attri- 
butions, c'est-a-dire dans le pouvoir d'administrcr la justice par 
les pairs, prelats, barons, nobles vassaux « et aulres gens de 
» posle du pays tenans fiefs », a la semonce du grand bailli. II lui 
eunfirina, en outre, la eonnaissance cii appel des jugements de 
toules les cours suballerncs; la juridiction sur les nobles et leurs 
biens; il approuva les prerogatives du grand bailli, en qualite de 
lieutenant et souverain oflicier du corate, fixa le ressort du chef- 
lieu df Mons , etc., el slalua sur la question des appels du chef-lieu 
de Valenciennes reslee j usque-la contcslee. Celle chartc est la der- 
niere qui ful pronuilguee avanl la publication, faitc en 1534, du 
projet qui reunit en un seul corps les chartes el coutunies generalcs 
du comle de Hainaut (2). 

§ 2. — Tentatlves faites pour arriver u fondre en vn seul recveil 
les chartes et coutumes generates (In Huinutit. — Puhlicution 
des chartes de 1619. 

Ce ne ful qu'en 1527 que Ion pensa serieusenienl a former un 
tout de ces chartes, coulumes el ordonnances que les leraps el les 
besoins avaient si souvcnl modifiees. Nous avons eru que nous ne 
pouvions passer sous silence une question d'unc imporlance aussi 
grande que celle du travail de codification des chartes et cou- 
lumes du Ilainaul, dapres lesquelles jugeaienl la coui- souveraine 
el le conscil ordinaire, travail qui occupa les etals a divers inler- 
valles pendant pres dun siecle. 

(1) Original, aux Archives de I'Etat, a Mons; — CaHulaire de Hainaut, 
MA^ar''; — Recueilde chartes; Mons, 1778. 

(2) Hecuefl de plusienrs i>l(u(irts fart iilllim <ni ]i(iijs de llnynnn . p. 11!^; 
JJiiii'i. 17(il. 



I 



( 17 ) 

Dans une do Icups assemhleos gV'iicralos de 1S27, los elats tip 
la province oliargen-nl quclciucs-uns do Iciirs mcmbres (labhe 
dc Saint-Denis en Broqiieroie, le pricur du Val-des-Ecoliers, le 
seigneur de Frezin, grand bailli, les seigneurs de Trazegnies et 
dc Barbencon ) de s'entendre avec les conseillers du eonseil ordi- 
iiaii'e pour rediger le recueil des chartes du Ilainaut, ainsi que les 
diaries eehevinales des chefs- lieux de Mons el de Valenciennes. 
(!es delegues s'en occuperent pendant un niois conseculivement , 
|)uis Toeuvrc commeneee fut tour a lour abandonnee, reprise el 
poursuiYie(l) : elle aboulit enfin a un resultal. En 1555, les elats 
liienl reniellrc a Charles-Quint, par leurs deputes, le recueil 
(pie renipereur homologua le lo mars 1554 (1355, v. St.), apres 
avoir eu I'avis du conseil ordinaire sur sa redaction. Ce recueil 
comprenait les chartes generales du Hainautet les chartes et cou- 
1 nines du chef-lieu de Mons : les premieres (2) furent lues et pu- 
bhees dans cetle villc, le 24 juin (5). 

Les Charles de lo.")4 soul bcaucoup plus etendues que toutes les 
precedentes, et contiennenl un chapitre relalif au sti/le tie proce- 
ditre, ainsi que plusieurs dispositions nouvelles, eiitre autres 
celles qui eoncernent rentretien des chcinins et rivieres; la justice 
des hois et forets; les biens qui devaient etre lenus pour meublcs 
el imineiibles; la reparation el rentretien des eglises, etc. Klles 
conlirment lorganisalion de la cour, ses anciens droits, juridic- 
lion et jjrerogalivcs, sa qualite de cour souveraine, sans appel, 
ainsi (pie Charles-Quint I'avail d('j<\ fait, en 1S15, lors de son inau- 
guration el par la charte quil avail aceord(''e au Ilainaul. Une dis- 
posiliun iiii|)oiianle tennine les chartes de 1554 : elle dt-clare que 
loule interpn'lation dun point obscur doit (^'trc faite par le grand 

(1) Hegistres nux artes des etats , i. I", fol. 24 V et 34 V, aiix Ardiivps de 
TEial, u Muiis. 

(2) II en exisie un {jiau.l nomhie d'edilions. La premiere et la plus rare est 
r^dilwn in-folio, impiin'c-e a Anvers pour un iibraire de Mons, en 1535, et dont 
pcu d'excniplaiifs soi)t coiinus. Ces dideientes ediiions soni indiqu(;fs dans Tou- 
vraffe de M. II. Koussellc, iniiluli; : liiblioyraphia moutoise. 

(5) /{ei/istres aux rrumdements el placards du conseil de Hainnvt , vol. ile 
ViSli;'! I.'i.'ir, jnl. i:\«>ii v , :n\\ AnJiivis dii invaijuH-. 



( t8 ) 

bailli 01 los honimos do fiof do la ooiir, fjui sont lonus, on oas do 
conloslalion, d'en reft'rcr aii souvorain. Dos ronnoo suivanlo, la 
cour cut occasion dusor do co droit, on dormant son avis, aux 
plaids du la fovrior lo35 ( loo4, v. si.), sur difTuronls articles qui 
n'etaiont pas assoz oxplicilos loucjianl Ics croances, los dcliilours 
ct la saisie do lours, bicns; ramcndo a indigor aux homnies do fief 
eonvoquos aux plaids el absonls, ol le droit -dos sergents pour 
culoKjes ot arroslations {i). 

Cliarlos-Qnini otant a Valonoionnos, on ili40, loprosonta aux 
niombrcs dos olals qui so trouvaiont dans oolto ville, conibion il 
dtait nocossaire qu'ils s'occupassont dos moyons dalu'ogor los foi-mos 
do la procedure dans lour province, Une lettre dc; la gouvornantc 
Mario, reine dc ITongrie, oliargoa le due d Arschol, grand bailli, 
do oonvoquor une assenibloe jiour prendre quolqnes niosurcs dans 
00 but. Plusicurs reunions, tanl do la pari dos elats (jue do cello 
de la cour ot du consoil, eurent lieu a la suite do cotte invitation 
« sur le faict de la roforme, moderation on interpretation d'aid- 
» cuncs coustumes, usances et jnaniere de fairo du pays de Ilayu- 
» nau. » Toulos los observations prosontoos dans cos seances furent 
consignees sur papier par ordre dos otats, qui los envoyerent a la 
gouvornanto pour fairq confirnior par rempereui' le nouveau re- 
cueil dcs cbartos. 

Grand nombre do seigneurs qui faisaient partie dcs otats sc 
trouvaient a larmoo ot guorroyaient alors on Guoldro ( lo45) : ils 
reolanieronl contro la resolution prise en lour absence, et le me- 
nioire dos etats fut rcnvoye au grand bailli Pliili|)pe de Lalaing. 
Dosircux de incttre fin aux confiils de juridiclion , doja tres-j're- 
quents a colic epoque, cntre deux pouvoirs toujours rivaux, la 
cour ot lo consoil, le grand bailli tint plusicurs conlorenoos avoc 
quolquos niombrcs du consoil, ot pril note do divers points (pii 
Ini paraissaionl morilor plus ample discussion. En resilianl sa 
(barge, on I'ilH), il domanda au souvorain do conimctlro quol- 

(1) Rrgistres mix mandcments el placards du ronnpil dit llninnut , vdl. de 
1520 il 15o7, fol. cxxviii r". Cos point's '.c troiivml ordiiiniromrnt impiinn's a 
1.1 snili' lies ili.irlis de \''>A. 



( i^ ) 

quosporsonnes capal>les ot vorst'cs dnns la connaissanauloscliiirlos 
ct coutumes, pour rcvoir ce (|ui avail c'-te fait sous le due d'Ar- 
stliot, ct pour combiner ce travail avcc celui quil avail adresse a ce 
prince, de telle sorte que Ton parviut a « mcctre le tout en une 
» bonne el juste concordance de loix et coustumes ». Si le mo- 
narque ne se ralliait pas a celte idee, il lui proposait den ecrirc au 
seigneur de Molcmbais, son succcsseur, et au\ etats, poui- les eon- 
suiter a ce sujet, et pour icur reeommander de soccuper, dans 
leur procliaine assemblce, soil de lexamen des articles projetes, 
soil de la nomination de connnissaires qui auraient soin dajouler 
et de retranchcr ce qu'ils jugeraient necessairc on inutile. En 
efTft, ii fut ecrit aux etats dans ce dernier sens, au mois de sep- 
lembre 1537. Aprcs avoir pris connaissance de la lettre, dans 
leur seance du 5 mai \aliS, ceux-ei conclurent de mener la 
cliosc a bonne fin, et de conlinuer la redaclion des diaries gene- 
rales (1). 

Pres de irois annecs secoulerenl depuis, et lorsque le travail 
des commissaires des elats i'ut aclie\e, le marquis de Berghes, 
qui avail remplacc le seigneur de Molcmbais, sapcreul qu il etait 
incomplel, ou plutot quon n'avait pas entierement suivi les in- 
slrudions de lempereur, qui, deja on i.j31, eujoignail de coor- 
donnei- loutcs les coutumes et tons les usages du comte de Ilai- 
naul, dans rintention de rcraedicr aux abus. Le grand bailli 
represcnla done a lassemblee des elats du 10 fevrier IliGl (I SCO, 
v. St.) qu'ils devaient s'efTorcer de rcmplir les vues du souve- 
rain (i>). 

Les elats rcsolurcnt de nommer six personnes, r/ens de prali- 
qim, pour soccuper du travail reclame par le marquis de Hcrghes, 
el le presenter a leurs deputes ordiuaires des (pi ils lauraienl 
j)cheve,alin (jue cenx-ei puss<'nl rexaminer et faire leur J'apport 
en assenibiee gen('')ale (,"). (leci se passait dans cede jneme seance 
du 10 fevrier. Le rapport des deputes fut In dans la rciniion du 



(1) /tt'f/ixlrex fiux artfx des dials, I. II , aux Arcliivis di' PElnt, a Mods. 

(2) /bill., M 22 V". 
("i) Ihiil, fol. -0 I". 



( 20) 
G soploinhre IfiCo : on no sc prcssail pas fpop coninic on Ic voil. 
Apres celte lecture, los etats deciderent do faire fairo Irois copies 
des nouvclles chartes redigees par les commissaires, afin que cha- 
cun des Irois raembres y oonsignat scs remarques. Trois raois 
plus tard ils dcvaient sc irunir pour sc nietlrc d'accord sur les 
points liligicux, puis deniandcr au souvcrain 1 homologation dc ce 
projct dc chartes, avec la facultc toutelbis dc pouvoir y introduirc 
encore des ehangenicnts pendant les six ans qui suivraient la sanc- 
tion royalc (I). Les trois copies furcnl livrees dans la seance du 
29 aout l^iCi par Antoinc Lehrun, grclTier dc la coiir sonverainc, 
auqiid dies avaient cte confiees. On les remit aux commissaires 
que chaquc ordre elut scparement, apres quils eurent prete ser- 
ment de ne les eomnuniiquer a personne (2) : ils dcvaient presentei" 
leurs observations avant les Paques de I'annce d5C3, cc qu'ils nc 
iirent ])oint. Les evcnemenls qui agitercnt ensuite les Pays-Bas 
laisscrcnt pen de loisirs aux etats dc Ilainaut pour soccuper de la 
discussion dun code qui dcmandait un long et sericnx cxamen. 
Aussi nen fut-il plus question ])endant environ quinze ans. 

Les etats reprirenl Tetude de leur projct dans leur seance du 
25 Janvier 1576, et resolurent « d'encheminer et accomplir Ics 
» dehvoirs encommenchiez sur le faict des cliartcs dc sy long- 
» temps dcscontinue » . A cet efFet ils remidacercnt les membres 
morts ct absents qui avaient fait partie de la commission nommee 
en 13G5; mais la guerre qui recomraenca bientol apres, vint 
encore dislraire leur attention de ce j)oinl, et toutc decision resta 
suspcnduc (5). 

De 151)2 a 1CH , les etats fiircnt absorbes par la reformation 
de lacour et du conseil, et par Ic projct dc nc faire qu'un seul 
corps de ces deux tribunaux. Le deeret dc reunion parnt le G juillet 
IGi 1 ; il fut suivi, Ic 17 dccenihre, dc la publication d'un nouvcau 
slylt: de proct'ibtrc. Dans la seance des etats du 7 fevricr 1GI2, It- 
grand bailli, auquel les archiducs Albert el Isabclle avaient donne 

(I) licf/htres aux artp.i ilrs pliitx . 1. TI,rol.OI r". 
(■2) IIjuI., foj. (lit I" fi SO \'. 
(-)) /hill., t. V. 



J 



( -'I ) 

des iiislruclion;> parlkuiieics sur cc poiiil, rcpi-csoiila qii il olail 
necessaire clc rcvoirlc rccucil des chartcs ot coulunics dii Ilainaiit, 
puisquon avail cxtrait dii projot rcdige naguere quanlite d'arli- 
cles qui avaient fait la niaticro de rordoiinance du 17 decombre 
101 1, el d'y mcttir la dernieir main lo plus lot possible; onfin, 
qu'd valail micux conlier ce travail dc revision a un petit nombre 
dc delesnes, ])aree que eela entrainait a des frais et a nne perte 
de temps considerables (I). Les etats se rallierent a cette sage 
proposition , et nonmierent des dej)Utes poui- eludier dc nouveau 
le projet. Averlis que ceu\-ei avaient termine Icur travail, les 
arehidues. j)arleltre du 17 juillel IG14, cbargcrent le grand bailli 
de eonvoquer unc assemblee pour le 5 seplenibre suivant, afin 
den eonnaltre le resultat (l2). La lecture dii rapport dc ces com- 
nn"ssaires tcrminec, les etats susp(uidirent leur decision jusqu'a 
un nouvcl examen. Voici les motifs de eel ajoiirnement. Les etats 
mecontents de la reunion du conscil ct de la cour, comnie nous Ic 
dirons plus loin, etaient alors en instance pour obtcnir la separa- 
tion de ces deux corps, e( ils in- sc preoccupercnt plus du recueil 
des charles el coutumes generales , jusqu'a ee qu'eui paru le decret 
qui proiwjnca cette separation, le 25 oetobre 1617. 

Pen de (cmps apres, les etats designerent un menibre dc cbaque 
oi'drc auquel ils adjoignirent un conseiller ordinaire, pour se rendrc 
a Bruxelles, afin d"y conferei- avecles pcrsonnes que les arcbiducs 
clioisiraicnt, el se mettrc daccord sur (|uelqucs points d une inter- 
pretation <li(Iicilc. lis arriverent dans cette ville le l'^"' Janvier 1618. 
Apres bicn des notes et des memoires ccbanges entrc eux el leurs 
eommeltants, avec les membrcs du conscil et eeux de la eour, et 
apres dc longues conferences tcnucs avec les comniissaires des sou- 
verains, ils relourncrent a Mons sans que rien cut die arrete (3). 
Lop|iositioi) de 1 arclievecpie de Cambrai, cclle des magistrals de 
Mons, d(! Valenciennes el du Qiu'snoy avaient apporte des enipe- 
diemenls im[»revus a Ibomologation des cbartes ditcs prmvisees. 

(1) liefjiftrps auxactcs ill's etats, I. XI, aiix Airliives de TEtal, a Moiis. 

(2) liei/istres aux lettrcs missives, etc., ii' 9, coinmcncanl au 1" Janvier 
KiO?, ihi'l 

(•■j) La^M;lic '.'"", 11" 7, vnt A, lol. |.j« V" vX suivant, ihid. 



( -'-^ ) 

Lc piTiuicr prelondail qu'elles corilenaient plnsicurs poiiils con- 
IraiiTS a la juridicljoii spiriluollc (pi il avail sur le pays dc Ilainaut 
ot aux droits des ccclcsiastiquos ; Ics aiitrcs avaucaient epic diffe- 
rcnls ai'liclcs nVuiicnt pas d'accord avcc Icurs privileges respoctifs. 

L annco suivaiUe, toutcslos diflicultcs furcnl cnfin aplanies, ct, 
ajires avoir rccu lc rapport du conseil privc qui avail eu charge dc 
relirc line derniere fois le projet, les arcliidiics rapproiiveront, par 
Ictlres palentcs du 5 mars KM 9, sous lc litre de Chartes noitvelles 
du pays cl conite de Ilaynnau, avce la clause cepeiidant (pi'ils nc 
voulaicnt derogcr en rien aux droits de rarchcveque de Cambrai 
et a ceux dcs magistrals de Mens , Valenciennes et du Quesnoy (1 ). 
Albert et Isabelle avertircnt les etats dc cclle decision, lc H du 
meme inois, en les rcmerciant d'avoir vole I'aidc dc 420,000 flo- 
rins au mois dc, Janvier precedent (2). Ccs diaries furent piibliecs, 
lc 23 aoiU, a la maison dilc la Toison d'or, sur la place du Marche, 
a 3Ions, en presence dcs conscillers ordinaircs, dc I'avocat fiscal, 
du clcrc du bailliage ct du grcflier Buisscrel (5). La cour n'en lit 
la publication que lc 9 deccmbrc suivant en seance dcs plcins 
plaids (4). 

Les Charles nouvelles furent transerites sur velin . dans un ma- 
gnifiquc volume in-i'olio, relic en maroquin rouge et dorc sur 
tranche, qui cxistc encore aujourd'hui au depot dcs Archives de 
I'Etal, a Mons. Nous avons rccucilli sur lc prix qu'elles couterent 
aux clats deux Icltrcs adressecs a Icur pcnsiounaire de Peligny, et 
<lonl nous rapporlons lc texte en note, a cause dcs details curieux 
qu'elles renferment sur eel important monument de noire anciennc 
Icgislalion, qui est ccrles le plus beau manuscril du pays en cc 
genre (5). 

(1) Foy. la (ia des cliartes. 

(2) Begistres aux actes des cliiti , I. XII , aux Archives dc TElal, a Mons. 
(o) f'^oy le proct'S-vei'bal impiiiiu' daus loiilcs Ics editions a la suite des diaries. 

(4) P'oy. fol. 1" V" de I'original des cliailes, aux Arctiives de I'Elal, a Mons. 

(5) La preajiei'e dcs deux pieces donl nous parlons est una r6ponsc a la de- 
niande qu'avait faitc le pensioiinaiic dcs clats de Haioaut a J. de Mcsemakere, 
aiitcur<le la lellic, poiirtonnaidc lc prix des cliaitcs el Ics usajjcs suiviseiijiareilles 
••irconstantcs. j Monsieur, — ccril-il^ — je vous a^' bieii volu adverlir que les 



J 



( ^3 ) 
Les cliiiilcs do Kil'.), <|ui no sout en parlie que la reprodiirlioii 
(le eellcs qui les oiU prect'dees , avce des additions el des inodilica- 
lions, foiment un code coinplet des lois gencrales du Haiuaut,adap- 
Ices an regime de la piovincc el au bien-etre des habitants; elles 
n'out pas eessc d etie en vigueur jusqu'en 1794. Elles traitenl de la 
justice et de la juridielion; de la condition des personnes; de la dis- 

• cliai'les de la province d'Haii'nnau sont depeschees chez monsieur raudiencicr , 
» a la vei'ite eberiples fort netlemenl , ciirieuseraent et correcteraent. Elles contien- 
» nent deux ccns six feuilletz; encore sont les coziers plus grandes qu'a I'ordi- 
f naire, et escript par une letti'e compresse et bien joindante; en sorte que j'e 
» liens que, sy lesdilps chartes eussent este escriptes par quelque clercqz de secir- 
11 taires du conseil prive que je cognois , elles contiendroient irente ou quarante 
« feuillelz davantage. Aulcuiis des secretaires dudit conseil prive ont prins xlvui 
11 pattars de chasque reuiliel pour lour droict de decretement de coustunies de 
!■ villcs ct cliaslellenies (comnie uiaintenant piusieurs s'en sont faictes). II y a 

• quclques-ungs quy n'ont prins que deux florins du feuillet, sans en ce com- 
1) prendre le vin du clercq , mais icy I'aut considerer la qualite dudit sieup audien- 
n cier, laquelle est plus (|uc celle du secretaire dudit prive conseil, et ainsy 
•) pourronl messieui'S les depulez adviser ce que leur semble que honnorable- 
1 mcnl ilz vouldront donner pour le droict d'iceiluy sieur audiencier, ne scachant 
» presenlcinenl a quoy sera tauxe le droict du sccl. Quant au vin du comploir, 
>< j'ay assez appeiceu que les olficiaulx attendcnl une liberalite extraordinaire , 
» attcndu rimportance de la rnatiere, la grande extendue de la susdite expedi- 
» tion, et qu'ilz dizent ((ue !es villes et cliastellenies parliculieres, en semblables 
n cas, sc sont fort iionnorablement acquictez quant leurs depesches ont passe par 
« ledit comptoir. Le sieur Bocabella (estant le clercq quy at escript la susdite 
n depescbe) attenil (juelque couitoisie particulicre, comine^l at aussy bien merilc 
» et luy at este asseuie Le susdit sieur audiencier at dit que les susditcs cous- 
o tumes ou cliartes doibvcnt chez lui estre enregistrees pour estre envoiees en 
i> la cliambre des comptes, ;"i Lille, comme generalleinent se faict de toutes 
» chartres, coustuines et privileges; et de quoy le clercq coinmis a ladite enre- 
» (jistrature est accoiistume de i-ecepvoir le vin pour ses peines, lacjuelle courtoi- 

• sie luy louche seul, et n'a rien de coniinun avec le comptoir. Cela ne rctardera 
» la levee dc la depescbe, car il se peult I'airc sur la minute. ,le ne double ou 
» viendrez en ce lieu a I'effect susdit, et lors pourrons deviser par ensemble, 
» cl est I'ordinaire di; bailler aussy quelque chose a Thuissier quy selle semblables 
» depesches. Sur ce ine rccommandant , etc. » 

Lc pcnsionnaire des elals ne ful pas encore salisfait de ces renseigncmenls , ct 
son correspond.! n I lui eu envoya d'aulres dans la lettrc suivanle : 

« .Monsieur, pour icjipon.sc <i l.( voslic du dernier tlu mois passe, ijiray qu"i 



( 2^* ) 

Lincliou dcs bicns; tics acqucls et des sufccssioiis ; dcs obligalions ; 
des actions judiciaires, dcs crimes; dcs plaidoycrs cl dc la proce- 
dure; dcs fiefs cl dcs allciix (i). Ces chartcs contiennent, prcsquc 
sans changcmcnt , le tcxle du dccret du G juillel I Gil, pour la re- 
formation do la cour et du conscil, ct celui dc lordonnance du 
17 dcccnibre suivanl, sur le nouveau style de procklure : nous 
pai-lcrons dc ces dccrcts dans la suite dc notre travail. 

Dans toutcsles charlcs octroyecs successivcmcnl au Ilainaut, Ic 
principc que les souvcrains nc pouvaicnt changer Ics lois, Ics dinii- 
nucr on y ajoutcr, sans I'avis et la participation dcs clats, aAait etc 

» la verile, pour raisous que vous dii-ois bieu de bouche, j'eusse bien ainie que 
n m'eussiez excuse de dire plus particulierement nioii advis sur le sujecl de ina 
1) precedente et de volredite lettre. Neanraoings je vous dirai simplement el 
» sincercment ce qu'en est. Ouant aiix officiaidx do monsieur I'audiencier, j'ay 
» assez apperju el attendu que pour le comploir ilz u'attendent moings de cent 
» philippes, de tant qii'ilz disent qu'aullresfois ilz onl faicl el escript depesches 
1^ pour messieurs les estatz, dependans de celte niatiere, donl ilz n'ont rien 
" receu Ic vin. Pour le regard de Tenregistralure , comme les cliartes contiennent 
« deux cents six feuillelz, il me semble qu'on ne pctdt moings donner au clercq 
» quj fera ladile enregislrature que dix pattars du feuillet. Ouant a ce qui pour- 
" roit competer a monsieur Taudiencier pour laditc cnregistrature (que je tiens 
n etre peu de chose), cela passera avecq le gros de la niatiere et depesclie princi- 
pale. Le droit de sfiel est xxiiii florins xii pattars, olres que la depesche ne fust 
'< que de deux feuilletz, pour estre ung droict ordinaire. Quant au sieur Boca- 
>■ l)ella,je ne vous scaurois en cela riens dire, d'aultanl que messieurs les estatz 
•) pourront donner ce que leur plaist, pour estre unc courloisie extraordinaire. 
o Pour moy, il me senible, comme tant de dispens sc font, qu'il n'a moings merite 
» de xii pieches de xlvui paltars, car il a prins beaucoup de paioe a escripre les 
» chartres politement. Et pour I'huissier on pourra donner deux semblables pie- 
o ches de xivin pattars. Remcttant neantmoings le tout a la trespourvcue dis- 
•> cretion, bonne volonte et liberalite de mesdiclsseigneurs estatz, pour estre 
n choses volontaires et dc courloisie , saulf le droict de .s^el. On est empesche a 

• collationner lesdites chartes, et feray toule bonne poursuite, affin que dedans 
n peu de jours tout soil prest; eta vostre venue parlerons ensemble (Dieu aydanl). 

• L'assemblee desdits sieurs estatz sera le 17"" de ce mois, niais Ton ne scait 
" encores ((uy fera la proposition. Sur ce, etc. " (Refjistres aux actes dei etats j 
I. XII, aux Archives de rEtat,a Mons.) 

(1) f^oy., entre autres ouvrages sur Ics chartes de 1619, les suivants : Expo- 
sition lie In conslitulion , etc., flu pays ct comic 'le Huinmt; Mons, 1787, ct 
N.-J.-G. Delallrc, Cliartes dc ran 1:200, etc., p. 6o; Jlon.s, 1822. 



f 25 ) 
sanctionne : ce principc ctait la ))lus forte base du droit public de 
la province. Lcs chartes do 1619 confirmerent cgalemeut cctte loi 
roiidamenlale, dont les souveraius juraienl le mainticn lors de leur 
inauguration. Aussi verrons-nous plus loin corabien il s'eleva de 
reclamations chaque fois qu'il fut fait quelque violation contre les 
chartes. Lartidc 5a du ehapitre 1" renfermc une disposition des 
plus importantes, ear elle rendait le cours de la justice independant 
lie toute action du souverain; il est coneu en ces termes : « Nous de- 
» fendons bien expresscinent que la justice ne soit retardee, reeulee 
» ni dilayee par aucunes nos lettres closes, ores qu'elles fussent 
» iteratlACs ou geminees, ni pour aucunes prieres et requestes, 
» fussent des grands maistres ou autres , de <]uel estat ou condi- 
» tion qu'ils soient. » 

Nous navons pas hesilc a donner quelque extension a ee eha- 
pitre consacre a lanalyse des chartes qui ont regi le eomte de 
I'ainaut et au travail de codification cntrepris pour arriver a coor- 
donner le toiit en nn seid corps. Dans une histoire de la cour et du 
conseil ordinaire a Mons, on comprendra assez qu'il doit etre sou- 
vent question des chartes, qui elaient la base du droit d'apres 
|i'(|uel ces deux tribunaux superieurs se reglaienl pour juger les 
proces. Ost la le niolif qui nous a engage a entrer a ret egard 
dans quebjues devejoppements, 



TnVK VII. 



( ^« ) 

CMAPITRE III. 

COMPETENCE ET ATTIUHI TIO.NS DE I.A COLH ET I>r CONSEIL. 



$ l''^ — Indkniiou sonninure dcs miilU'rea qui t'luurnl de la com- 
pclence de la cow ct du coiiscil pI doiil Us jmje.niod en prennvre 
inslance el en dernier ressorl. — Alfrihulionti dc ccs deux corps. 
— lierisiott. 

l)iij)rcs tout CT que nous aAoiis (lit diins Ics cliapilrcs pn'cc'dcnls, 
01) |)rut d(''ja so I'airc uiie idoc oxaclc do la conipcteiicp el dcs atlri- 
bulions dc la tour sinivoiaiiic el. du coiisiCMl ordiuairc. Nous Ics 
rcsunu^rons ici dapres Ics cliaitcs dc Kill) (1), qui sont a cct cgard 
Jcs j)lus cxplicilcs, sans clir |M)ui' ccla tres-claiirs. 

La juiidiclion dc la cour coiuprcnait , (juaiil aux pcisonucs. Ics 
nobles, Ics chevaliers, Ics ecclesiasliqucs dies coiiiinuiiautcs dlia- 
bilaiils. Ellc reccvail Ics I'diefs, denoinbrcincuts, adbcrilanccs el 
deslicritanecs dcs fiefs, etc., aetes pour renregistrcnient desquels 
il y avail un grenicc particulicr; e'clail lui aussi (|ui ctail cliarge, 
en vertu dun dcercl du 17 dcecnibre l()^6, dc lianserirc les actcs 
d'alicMalion dcs IVanes-allcux (2). 

En Jiialicrc civile, la cour ctail conipclente |)oui' connailic dcs 
contestations relatives aux pairics, — aux ctablissenienlsdu clcrge, 
— aux dimes , — aux personnes el aux biens des iKdjlcs ct dcs che- 
valiers, — aux contrals dc mariagc, — a la coniinunautc dc biens 
eiilre epoux, — aux teslanicnts, — aux lulcUi's, — aux affaires 
entrc des couiniunaules, — aux cessions dc biens, — aux fids el 
alleux, — cl a dawlrcs points (riniporlance sccondairc cnunicres 
dans Ics charles. 



(J) Chap. II. 

(J) ftpyi.slres our mcuideinciUn cl plucards (In conscil dc Hainaul, \o\. dc 
XiJ-.'a lOJX, iol. loii I-, aux Airhi\c> du lovaumc, 



( 27 ') 

En maliero ciirnineile, la cour connaissait drs duels cntre noblrs, 
drs [uirircs fl homicide, de? abiis dc poiivoir dcs jiiges, des roups 
rt Itles'^ures portes aiix nobles et aiix priA iiegies , drs reparations 
d lionneur que eeux-ci reclamaient, etc. 

Enfin. dans ses attributions rentraient aussi diverses questions 
d administration contenlieuse, telles que les dcbats e) difFerends 
enlre Je grand bailli el dantres olTiciers de justice poui- leur corape- 
lencc: les diilicuJles qui selevaient enlre particuliers au sujet dun 
droit de fief, de serfage, etc., les difficultcs en matieic de tonlieu, 
w inage, cambage, etc. ; la d(''iivrance de copies d'actes possedes par 
autrui; lintcrpretation des cbartes et contunies, etc. C'etait a la 
cour que les sergents et les receveurs, eommis par elle pour admi- 
nistrer les saisicsjes raortuaires, etc., devaient rcndre compte de 
leur gestion. A propos des saisies noublions pas de nientionner un 
usage tout particulier au Hainaut. li y etait fort rare de voir vendre 
des terres et seigneuries, parce que les eontrats se faisaient dc 
telle maniere que le creaneier n avail droit (pie de saisir les fruits; 
il continuait a en jouir par voie de justice jusqu a ce qu'il fut paye 
de sa dette; ct, le premier creaneier ])aye, celui qui suivait en- 
trait dans la merae jouissance des fruits, el ainsi de suite jusqu'a 
extinction des dettes ; de sorte que des terres sent demeurees regies 
par la cour pendant des siecles. Le proprietaire nen conservait que 
Ic litre, (;t Ic seul profit cjuil en retirail elail de \endre les charges 
de bailli et de greflier, et quclques autres droits dont on ne le 
depossedait jamais (I), 

De tonics les niatieres que nous venous d'enumerer la cour con- 
naissait en premiere inslaiK'c cl en dernier lessor! . II n'y avail 
contre ses arrets que ic remede de la revision ou proposition der- 
I reur, au jiigement de laquelle intervenaient les conseillers des 
dcu\ chambres : ils sadjoignaient souvent dans ces cas dcs con- 
seillers et des docteurs de runiversite de Louvain. Ces poursuitcs 
en revision furent loujours Ires-rares. La cour avail ariete, aux 
plaids du 1:2 octobre l!)4,'i, (jue cenx (pii voulaienllui adresser unc 
reqiieU- pour la revision de leur proees, devaient le faire dans Ian 

(1) foy. les rniii|i((;i> i|r sdisif., i)ii\ \r. Iiiic:. jiiiliriaiics, a iMoiu. 



( 28 ) 
pt jour suivantla date de la scntoncc; que, malgrc cette demande 
pii revision, ccnix (jui habitaieiil le j)ays de Hainaut pourraient 
niettre larrel a execution, el, que, pour jouir de la menie faveur, 
les etrangers an comte devaient consigner ou doiuier caution a 
larbitragc de la eour; enfin, que dans le cas ou leur requete ne 
serait pas accueillie, les demandeurs payeraient une amende de 
iJO carolus dor (1). 

Le conseil ordinaire connaissait (2) de tout ce qui concernait les 
droits, prerogatives, doniaines et revenus du comte, a I'exceplion 
de ce qui avail ete reserve a des juridictions subalternes, telles 
que la cour des niortes-mains. le grand bailliage des bois et la re- 
ceuc gencrale des domaines, dont nous traiterons plus au long 
<lans le paragraplie suivant. Le conseil connaissait en outre dc 
tout.es les diflicultes qui s'elevaient a propos des aides, des tallies, 
ct autres impots, etc., — du possessoire des benefices, — de tout 
re qui rcgardait les raatieres de terrage, — des contraventions aux 
placards, edits ct ordonnunces, — des spoliations, — des seditions 
el crimes de lese-raajesle , — des asseniblees illicitcs, — des asyles 
d'homicidcs, de bannis, etc. 

Lc conseil avail dans ses atlribulions la tulelle et la curatelle 
des fous, imbeciles el lepreux; — le droit d'accorder des autorisa- 
tions aux personnes incapablcs d'aliener leurs bicns situes dans le 
chef-lieu de Valenciennes, sauf dans la ville et la banlieue de ce 
nom; — lenregistreraenl dc loutes les letlres d'abolition et de re- 
mission d'homicide, el le droit de fixer lamende a payer de ce 
chef; — le droit de delivrer des letlres de maintenue de bene- 
fice; — lexecution des edits, placards et ordonnances, ete. II en 
faisail la publicaliou a rinlervcntion de lavocal du comte ou de 
I'avocal fiscal. 

Avanl que le Hainaut fut reuni avec les autres provinces des 
Pays-Bas sous le pouvoir dc Philippe lc Bon, el que ce prince 
eiil soumis les ofticicrs dc ce comic a rendre leurs coraptes a la 
chambrc de Flandrc, a Lille, c'etail le conseil ordinaire qui avail 



(1) Regislres aux plaids de In cour, ^ii\ \ichives ju<liciaiies, k Mons. 
(-3) Chap LXI lies rharle^ de 1(319. 



( 29 ) 
charge de faire cette verification. Quelques-uns de ses merabres se 
rendaient avec le bailli dans les villes ou ils devaient proeeder k 
cette foi-raalite iraportante (1). 

I 2. — Des appels a la cour souveraine el cm conseil ordinaire. — 
Chefs-lieux de Mons et de Valenciennes. — Cours de justice 
ordinaires el feodales. — Cour des moi-tes-mains. — Recetle 
yenerale des domaines. — Bailliage des hois. — Judicature dts 
droits d'entree el de sortie. 

La cour souveraine et le conseil ordinaire (siege du terrage) 
jugeaient en appel les sentences des chefs-lieux. Tune celles du 
chei-lieu de Mons, I'autre les sentences du chef -lieu de Valen- 
ciennes (2) , c'est-a-dire , les jugements rendus dans toules h-s 
actions reelles concernant les niains-fermes ou censives , par les 
eehevins des villes et coinmunautes. La charte du 13 deeembi-e 
1315 statua sur la question de lappel des jugements du chef-lieu 
df V'alenciennes, qui avait tou jours ete conlrovcrsee jusqu'alors : 
elle decida que les actions persoinielles seraienl de la competence 
du conseil de Malines, et les actions i-eelles de celle du conseil ordi- 
naire, a Mons (/i). 

Phisieurs ehartes aifermirent suecessivement, regulariserenl et 
augmeuterent les pouvoirs des sieges des chefs-lieux. Les coutunies 
du chef-lieu de Mons furent homologuees le 15 mars 1354 (1355, 
V. St.). et celles du chef-lieu de Valenciennes, le 25 mars 1341 

(1) Kegistres n" .3,194 el 14,652 de la chanibre des comptes , aux Aicliives du 
royaumc. 

(2) • To'is nos jiifjes ordinaires el de nos vassaiix de nostiedit pays indiffi';- 
" remment, el sans auciins excepter, resorlii'ont par appel en ionics nialiercs per- 
il sonnelles en noslredite eour, comnie supreme et souveraine, sauf la Jurisdii-tiuii 
• des majeur et esclievins de Moris pour leurs plaids du jeiidy, el du siege de 
«• terrage pour les appellations venans du ciiel'-lieii de Valeneieniies; el en nia- 
•• tieres reelles des (iefz lenuz de nos vassaux, les juges viendroni qnerir leur 
■ charge dejuger, n'estqii'ils a^nienl mieux de juger a peril d'appei et trameridi-, « 
(Chap. LIV, arl. I", des ehartes de 1019.) 

(3) Hecueil de pluxteurs placarts fort utiles nu pays de //oynan , |). I ll'i ; 
Mon«, 170). 



(50) 

( l,')i(), \. St.). La premiere de ees deux jiiridictions. doiil Ic'lablis- 
semeiit rernoiite an 28 fcM-icr 15;i6 (155"), v. si.), t'teiidait son 
ressorl sur Moiisi, Biiiche, Braine-le-Comie , Soignics, le Ra'ulx, 
Saint-Ghislaiii, Quit'M'ain, Beaunionl, Ath (en partie), Chimai, 
Bavai, Maiilieujie, Beilaiinonl, Solre -le- Chateau , Laiidrecies. 
Avesnes, Barbaiicoii, ct leui- territoire. La secoudc embrassait 
Valenciemics , Antoing, Saint -Aniand, Conde, Bazecles, Leuze, 
Frasnes, Pej'uwclz, Crespin, le Quesnoy, Solesmes, Cclles et Ath 
(en partie), avee leiirs dependances. 

Outir les chartes de 1GI9 et les eontuines (h's eliel's-lieiix, dau- 
Ires eontuines locales axaient encore I'oree de lui dans le eoaite de 
Hainaut, et cetait d'apres dies que se reglaient les cchevinagcs de 
cesloealit.es pour juger Icurs jusliciahles. En voiei 1 indication : les 
chartes et i-oglementsde la ville d'Ath, de 1570 et IG(H; les eharlos 
de Binehe, luiinologuees en 1 .581) et amplifiees en \ 594 ; les chartes 
dc la mairie el echevinage de Chimai, homologuecs le 25 no- 
venibre 1G12; eelles de Lessines, dont la dernierc homologation 
est du 12 noveinbre 1 022; eelles dii Ra3ulx, approuvees en 1612; 
enlin eelles de Wodee{(ue , homologiiees le 20 oetohre 1 750. 

En dehors du siege du ehel-lieu les echevins de Mons <■! de Valen- 
ciennes constiluaient encore d autres sieges. A Mons il y en avait 
deux : le siege de r(''ehevinage et le siege de la police. Le siege de 
rechevinage ou du jeudi n'etait pas, a proprement parlei-, iin 
sif'ge de justice; sculenicEn les echevins y avaient le poiivoir de 
eonnaitre en fh'rnier i-essorl de loutes actions iulentees pour dettes 
I'l'cuiinucs OH H(jind(')i, coutre les habitanis de leur jin'idiction . 
ex(rj)le lorsqu il \ a\ai( oblii;ation j)ar-(le\aiit hounnes de liel'. 
ou lorsqu'elles elaient dirigees conlre des personnes qui rcssoilis- 
saieut directemeiit a la com- souveraine, dapi'cs les dispositions 
des chartes. I)(! menu' qu au ehel-lieu, le grellier y etait rapporteur. 
Le siege de la police [tortait eonimunemenl les n<Hns de siege ou 
plaids du ntardi on plaids doflice. Le magistrat olilini, le 17 iio- 
vembre l't-28, de Jacqueline de Baviere . le droit de connaiire de 
tonics actions |)ersoum'llcs. eiviles et crimiuelles (pii n etaieni |)as 
reservees a la conr souveraine, eest-a-dii'c qui ne concernaicnl 
pas des pcrsonues ou des corps privib'gies. el avec cc droit cclui 



( 5t ) 
do I'coevoii- le sciinent dcs li'iuoiiis el <le fairc tie,-; t'dils et irgle- 
moiils, quils devaieiit I'airt' iippruiivir par io Jiraiid bailli et Ic 
|trc'\«t. Co dernier privilege i'ournil ijien des Juis iiiaUcre a eoii- 
U'slatioii avee le conseil ordinaire et plus tard avee le eonseil sou- 
veraiii. ainsi que novis le verrons plus loin. Le ^reflier du >iep;e dn 
Miardi elait quelquelois rap|)orteuj', quelquelois aiissi jiiH,e, con- 
joinU-nient avee iiii des j)ensioimair<s de la Aille el un ('-elievin. 
Os d«''lails soni neeessaires jtoiir eoinprendie les eonllils de 
juridietion qui selevaient a tout propos entre les niai!;istrals des 
i-hel's-lieux «t eeux de la eour et du eonseil. Jin l()!)8. le si,ouver- 
iienient, Calijifue de ees querelles, deerela que ehaeun de ees eorps, 
sauC !<" niai;islial de ValeiKU-iuies qui ne faisait plus pailie des 
Pays-Bas, nonunerail d<'s ((imniissaires eliarges d examiner en- 
>eml)le les cliarles. instructions, privilesi;es et reglenu'nts. el de liii 
.soiMnellic les (pu'stions snr lescpu-lles ils nauiaieni pn lunilur d'ae- 
eord (I). (; Csl a eetle oeeasion que le eonseil ordinaire eerivit au 
I'iniseil prive, le 18 septemhre. (»our le prier dinterdire au ma- 
gistral de .Mons d'aller en appel au grand eonseil de 3lalines. au 
lieu de s'adres.ser a son juge naturel (:2). 

F.e cliapitre MV des ehartes de I til'.), (jui traite e\elusivem«'nt 
iUa appeUulioiis, porte que la eour soiiveraine, ouire les appels 
de> sentenees pntnoueees par le si<''ge du ehel'-lieu d<' Mons, doit 
eonnaitre en ajtpel de t(uites les eauses (piavaienl jugees les olli- 
eiers qui exereaienl quelqiu' pouvoir judiciaire en llainaul , soil au 
iu(ui du souM'rain, soit au luun dun seigneur vassal. L enumeration 
de lonles l<'s eours des prc'-vots, haillis, voues, el eliatelains, et des 
eours IV'odales et allodiales, (|ui ('taienl ()lus nouilireuses encore. 
iKius cnli'ainerail trop loin. I.es ('ont<'slalions qu'elh's avaient entre 
clles r-laicnt cgalenu'ilt dceidecs par la eour scuiNcraine, el {'(ui 
comprend eombien il a du naili'c pai' la ineiuc de dinieultcs el de 
eonllils pour la eonsei'\ation tie leur> dioils respeelils. II \ ;i a 
ol)server ici. a propos de ees deriiieres altri^ulions (1<' la eour. 
que. Iiicn (pill n \ cin pas en iiMlierc criniiiielle nppcl dcs scu- 
ll) Hnjislrfs aii.r iiiiiikIi-iiii'iiIs ft jilncards ihi iiiiiscil (tr /JiiiiiilKt . Mil. ilti 
\M7 j I7J5, fol. "(I r , mix Ariliiv("< >lii lovniiiiif. 
(i) //-/./ . fol. TO » 



( 52 ) 
tenccs poi'teei par les ollliccs ordiuaiies on par Ics justices sei- 
gneuiiales, on pouvait s'adressei- a Ja cour par la voie d'exces pour 
faire redresser ces sentences, s'il y avail lieu (4). Les chartcs de 
4619 avaient garanti Ihonncur el la liberte individuelle contre 
larbilraire dcs justices inferieures, dont il y a tant d'exemplcs 
pendant le moyen age et meine encore au XVII""" siecle : nous y 
voyons (2) que tout habitant bien fame et renomme, poursuivi . 
criminellement par les ofTices ordinaires, devait avoir justice et 
panic, et le droit d'etre ainene a la cour pour y etre juge; et que 
la femrae ou Tenfant raajeur dun prisonnier, ou son procureur 
muni de mandal special, pouvait le reqnerir pour lui. Par ce 
moyen tout accuse avail la faculte de connaitre son denonciateur 
et de prendre contre lui son regres ou recours en cas de calomnie. 

Avant la publication des chartes de 4(i49, el meme de celles de 
4554 qui en etaient le premier projet, il y avail eu, a I'egard des 
appels de plusieurs des sieges dc justice ordinaires, quelques dis- 
positions speciales. C'est ainsi que par charte du 4" juillet 4420, 
Jean IV , epoux de Jacqueline de Baviere, avail attribue a la cour 
la connaissance des appels dcs jugements rendus par les prevots et 
jures du Quesnoy, franc bourg qui se prelendait sans ressort (3). 
Le 2 fevrier 4448 (n. si.), Philippe le Bon avail elendu ce droit 
aux jugements, en matiere civile, des qualre francs bourgs d'Ath, 
Bavai , Bouchain et du Quesnoy (4). 

Disons mainienant quelques mots de plusieurs autres tribunaux 
exceplionnels dont les jugcraenls pouvaicnl etre reforraes par la 
cour souverainc de Haiu'aut. 

La regie dune parlie des domaines du souverain dans le comte 
appartenait, des le XIV'"'' siecle, a des commissions speciales qui 
joignaicnl, au droit dadminislrer, une juridiclion conlentieuse 
sur Ifs objets dependants de leur administration ; cetaient la cour 
des mortes-raains, la rcccUe generalc des domaines el le baiiliage^ 
des bois. 

(Il Chap. LXIV, an. 18, <les chanes ile 1019. 

(2) Chap. XVi,ai-l. 1". 

(5) Carlnlaire de //ainaut, fol. 98 i", aux Archives dii rovaumi*. 

(•'i) Jii'ijiiliL' 11' iril-li', ilr i;i cli.miliK' lies iom|iles, ibiil. 



( 33 ) 
La com- Jesmorles-mains avail comme juge principal le receveur 
general de ces inenies droits, assislc de deux assesseurs el dun 
greflfier. Elle connaissail en premiere instance de toutes les ques- 
tions concernant les droits de raeilleur catel; les donations et dis- 
positions au profit de balards, d'aubains et de serfs; leurs meubles 
ou iiunieubles, soit que le droit appartint au souverain, ou aux 
eglises, seigneurs vassaux, villes, etc. (1). Le receveur general 
des mortes- mains, dont la cbarge n'etait encore quannuelle au 
XV'"*^ siecio (2) , avait sous sa dependance un nombre assez consi- 
derable de sergents, fixe par les ehartes de 4S34 (5) a un par 
melte ou cache, selon les expressions anciennes, et qui etaieut 
charges de veiller a ce que les interets du souverain ne lussenl 
pas leses. En 1650, par lettres patentes du 26 aout, le gouverne- 
ment donna en engagere, pour une somme de 48,000 florins, la 
reeettc des droits de morte-main , avec'le droit de tenir les plaids, 
a la comtesse de Bei-laymont (Marguerite de Lalaing), qui avait 
prete, en 1629, 100,000 florins au roi Philippe IV. La reeelte de 
ces droits ne fut pas d«5gagee depuis lors (4). Les derniei'S plaids 
de la cour ou de 1 office des mortes-mains ont etc lenus le 1) mai 
1793(3). 

Le receveur general des domaines, qui avait le titre de coti- 
seillei', connaissait de toule action personnefle « de cense ou de 
niarchandise, » el de ce qui regardait les redevances en argent 
ou en nature dues au doinaine. II veillait aussi a la reparation des 
chemins e( des rivieres non navigables, par Tentreraise d'un ofiieicr 
qui portail le iiom de niaitre I'osseur du pays (6). 

L<' baiili des hois de llainaut possedait juridiction dans les trois 
IVanehes iorets de Mouiiiial, Vicogne el Broqueroie, et dans lous 

(1 ) Chap. LXXXIll a I.XXXVl des diaries de 1534, et chap. CXXV h CXX VIII 

lies diaries i\v lOlfl. 

('•2) Ai'chivcK judiciaiies, a Mods. 

(3) Chap. LXXIV des diailes. 

(4) Invi'iilaires dv la fhamhrc des conipk's , t. Ill, preface, p. 13. 

(5) Ardiives Judiciaire.s, ^ Moiis. 

(6) Chap. CII des diaries de V^ZA el tliap. I.XII ei CXXIV des diaries' de 
1010 



( ^v ) 

Ifs iuilros bois domaiiiaiix (I). II ax ait la jiistitf siU' ((tiitf pei'sonne 
ari'olce dans ccs bois rl I'onHs ijour v a\(>ir <(»iiiinis iiii nit'fail 
quckoiiqiu' , ct connaissait meme dt' tons Ics ( rinies qui se ve\v- 
laiont dans li' cours de 1 instruction. Tons ics dt-iits forestiors et los 
maraudagcs dans les jardins ('laient t'liaionicnl dc sa coinpoti'nro . 
el dans ces cas sculenicnt il pouvail ariclir nn loupajjlc liors d«'s 
bois ct forets specifics plus haut. Ccl oflicier avail son licntcnanl 
01 SOS scrgcnls, que lordonnancc de 1413 fixa an nonibrc dc 
lieiitc-noni'. cello dc 14j8 a quaraulc-d«'u\ (:2), ct la ciiaitc dc 
irioi a quaranlc ct uu. La charge dc grand bailli dcs bois ctail a la 
ctdlalion du grand liailli dc llaiiiaul : die lul cngai;cc vers Ic mi- 
lieu du siecle dernier. Ce Cnl Ic due Jean IV. qui, par ciiartc du 
:2!2 juillet litJO, dccida que la conr dc Mons connaitrail des appcls 
du i)ailliagc des bois du Ilainaut (5). 

Tclles ctaient les aUribulions des tribiniaux subalterncs (pii 
rcssortissaient en appd a la eoui' souveraine dc Mons. \Ayju(li<ii- 
itiir des droits d entree et de sortie netait |)as justiciable du c(ui- 
scil souverain de Hainaut au XVfll""' siecle. Elle connaissail en 
premiere instance dcs contra\cutions au\ edits, placards ct or- 
donnances rendiis en uialicrc de donanc. On appelail des sen- 
tcnees de eette eour a la chanibrc supienic, qui a\ait son siege a 
Bruxelles. Lri juge el un grcllier eonsliluaicnt seuls cet (dfice. 

(1) Chap. LXXII <les cliaites tie 1534 el chai). C.WXIJl iles iliai-les ile HUd. 
'2) Original , aiix Archives <le I'Elal, a Mons; en co|iif ilans le MS n" 480(1 ile 
la Bibliolheqn(> roinmunale de cede ville. 
(5) (Mrliitaive de Hainaut , I'ol ".)0 i". 



(33 ) 



CHAPlTRi: l\. 

RESSOKT TERRITORIAL ET .11 RIDICTION. ■ — CONTESTATIONS 
A CF. SLJET. 



he ressort de la coiir soiivc raine a Mons el du coiisfil ordinaire 
compreiiait loul le conite dc llainaiil, sauilfs ciit'lavos el Ips leiirs 
de debat. Le Hainaut etait divise en i)irv»)fes. bailliagcs ot clialel- 
lenies, donl voici {'enumeration: les bailliai;;es d'Avesnes. d'En- 
ghien el du Roeuix; les prevoles de Bavai , Beaumont, Binebe, 
Chimai, Maubeuge, ie Quesnoy, Mons el Valeneiennes; ies elialel- 
lenies d'Alh, Bouebain, Braine-ie-Conile el Conde, et Ie baiiliage 
de Flobecq et Lessines, terres eonteslees. 

Le premier inorcellemenl de Tancieu eomte de Hainaul renioiile 
a IV'poque de la guerre avee Louis XIII, eontinuee par Louis XIV 
el terniin('e, en 1051), par le Iraile des P}renees. (] esl alors 
qu"Avesnes, Landreeies, Ie Quesnoy, Pbilijjpeville el .Mariembourg, 
avec leiir bailliage , prevole ou ebatellenie , furenl r('iiiiis a la 
Franee, et sonniis a la juridietion du pai'lenienl de Melz, par edit 
du mois de novembre KUil (1). I'n edit d aout 1078 les allribua 
uu conseil souveraiu de Tournai (2). 

Le Iraile de Nimegue enleva an llainaul, en 1078, ValeiK ieinies, 
Conde, Bavai, Bouebain et Manbeuge. avee la pinparl des \ illages 
ipii faisaienl parlie de leur pr<''Vol('- on ebalelb nie. In I'dit de 
Louis \I\', de mars 107'.), les plaea aossi sous le rosorl du eou- 
seilde Tournai (3), (pii nv ]>nl le nom de parlemenlciu'en 1080 (i\ 
Des leltres patentes du 10 mais 108'» eom|)rirent encore dans la 
juridit'lion (\c e< lie nttw les a|t|)<'ls de la [tie\ule dr Hiaunionl, 

(I) Vernimiiicii, lii-rnfil (Irs filits , itU- . p. 1 ; Ooii.ni , I 7"(l 
(i) /liiil . |j. 7(» 
(5) //,/i/,. p 1-J. 
lA) Iblil.. |i I '|.j. 



(36 ) 
laquclk' avail tUe cedee a la France |)ai' le traite de Ratisbonae, en 
■1084(1). 

L'(HeiKlue du Hainaut., vt par consequent celle du rcssort de la 
cour ct du eonseil, se trouverent done singulierenienl dirainueos 
par la conquete francaise. Louis XI Y. par edit du mois d'avril 1 704 . 
crea nn slefje presidial a Valeiicientics, dont on pouvait iuterjeter 
appcl an parlemeni de 'I'oiirnai, « pom* connoitre des appellations 
» des magistrals de ladite ville. de celles de la prev6te-le-corate y 
» etablie, du siege de Bouehain, eomiue aussi des bailjiages dAves- 
» nes, du Quesnoy el de Conde, el des prevolez de Landrecy, Mau- 
» beugc, Marierabourg, Pbilippeville el Agiraonl, ensemble de 
» loutes les lerres el seigneuries enclavees el dependantes de la 
» province de Haynaul, sans en excepler aucnne (2). » Ce tribunal 
de Valenciennes pril, en decembre 1704, le litre de presidial I'l 
bailliaye royal (5). IJn edit du roi , du mois d avril 1 706, en ordonna 
la suppression, el le remplaea par un conseU provincial (4), donl 
la competences fut elendue (5). Ce eonseil, que vulgairemenl Ton 
appelail eonseil provincial on memo eonseil de Hainaut, fut sup- 
prime par edit du mois de juin 1721 (6), a la suite de conflits de 
juridiction avec le parlemeni de Flandrc, a Donai, qui parvinl ainsi 
a etendre son antorile sur lout le Hainaut Irancais. Les demar- 
ches (7) qui I'urenl I'ailes dans la suite pour le retablir ircurenl 
aucun resullal. 

Quel(|ues annees s'elaienl a peine ecoulees depuis la conclusion 
du iraile de Ryswyek (lt)!)7) qui avail restilu(' les Pays-Bas al'Es- 
pagne, que les armees Irancaises elaient de nouvcau dans nos pro- 
vinces a loccasion de la succession de Charles II. C'est a cette epoque 
qu'une ordonnance de Maximilien-Emmanuel. elceteur de Baviere. 

(1) Vei'nimmen, Recni'il des crf<7s. etc., p. 1.30 

(2) Ibid, p. 49".. 

(3) Ibid., p. 516. 

(4) Ibid., p. .'iSa. 
(.T) /hid., p. 057. 
(()) /hid., p. 786. 

(7) Hequpste nn Ttni el a S. A. S. Myr If due. pour lex presidens el genu qui 
tenoit'ul le eonseil de HaynmU a / alenv<eitiies,cn:; Paris, in-fol. 



pouvernour dcs Pays-Bas aii nom dc Philippe V, datoc de Mons , 
le 18 avril 1707, attribiia an tonscil soiiverain de Ilainaut la juri- 
diction sur les villcs ot Icitos d'Enij,liicu, Lessines ft autres qui 
rcssortissaient en raadere personiielle , etc., aux conseils dc Flan- 
dre et de Malines. parcc que les villes de Gand et de Malincs, ou 
ils siegcaient. etaientau pnuvoir des allies de Charles III. eoncur- 
I'cnt du petit-fils de Louis XIV (1). Uu deeret de I'electeur de Ba- 
viere, du 12 Janvier 1708, ordonna que les conseils de A'amur el 
de Lnxeinhoiu'g iraient en appel au c(jnseil de Ilainaut (2). Quel- 
ques annees auparavanl dcja, la cour souveraine a Mons avait cu 
la connaissancc des appels dcs jugenicnis rendus au conscil de 
Xamur, par Icttres dc Louis XIV, du ol aout 4692, lors de la 
conquetc du pays de Namur par les ai'raees de ce inonarquc (5). 
Des contestations s'eleverent, en 1737, entre le conseil souve- 
rain de Ilainaut et le hailliagc de Tournai et de Tournaisis, au 
sujet dc 1 assiette dun im])ot nccoidc par le premier aux niayeur 
el eehevins du village de Gaui'ain-Raniecroix, par octroi du 17 mai. 
Le bailliagc pretendit que lui scul avait ce droit, ensuitc de I'arret 
du conseil d'Etat dc Louis XIV, du 2 mars 1701, qui avait attribue 
au magistral dc Tournai la jiiridiction sur les lieux de Vaux, Be- 
thome, Constanlin et le lief de Paradis, et aux oftleiaux royaux 
du bailliagc dc Tournai ct du Tournaisis la juridiction sui- le hourg 
d'Antoing ct les lieux de Vaux, Gaurain, Maubray, Callenclle ct 
Wlcrs (4), villages qui furcnt separes dc la chatcllenic d"Ath, par 
lartiele 17 du traitc dc Ryswyck el lartiele l" du traite de Lille 
( 1699). Le bailliagc de Tournaisis alia menie juscpia faire empri- 
sonner les maycui- et cclicvins dc Gauraiii-Uameeroix. Lc e(»mtc de 



(1) Hegistres aux mandements ct placards du conseil de Hainaut , vol. de 
1692 i 1705, fol. m V", ct vol. de 1687 a 1725, fol. 125 v", aux Archives du 
royaume. 

(2) Ibid., fol. 39 r". llexisteaux Accliivesjiidiciaires, a Mons, ud registre aui 
jugeoicots rendus de ce cLef. 

(3) Ibid., vol. de 1692 a 1705, lol. 5 r'. 

(4) Liste chronulnfiiqae dps edits el ordonnances des Pays- Has autrichiens, 
vol. de 1700 s 17.>iO, Hinvnllpi, IS:'.! ; - Ch. Delecoml , fntroduction d I'his- 
tour iiduiiiiistrdtivi; du //(liixint . iMc. p. 71'. 



( ^« ) 

Saliii. qui rtrtit sria;iirnr jiisticier dc rciidroil. intcrviiil aussi dans 
ce drbat, el rhaciin adrossa ses n'-clainations an goiivernomoril. 
Dfs drciTls dii I '(• scptcinltrc JT't-^ (ciiiiineiTiil loits ccs con- 
flits v\^ maintonaiit an ronscil souveraiii dc Haiuaut la haiilc Jnri- 
dictiou siir Ic village en (|ucstioii, <'t aussi sur Ics aulrcs que 
Lonis XIV avail rcuiiis an Tournaisis, cl cii rcscrvanl an bail- 
liagc la connaissancc dc pinsieurs cas en |n<'miere instance (I). 
I'H decrct dc rempercnr Cliarlcs VI, date de Vienne, le 4 aont 
1725. avait rendu an eouseil la juridiction sur les villages nicn- 
fionnes plus liaut, <<nie le Iraite dc 1715 restitua au\ Pays-Bas (2). 
Dc uouvcaux diirercnds cclatercnl encore a propos de ces memcs 
villages, en 1753 (5), 

La juridiction sur Ics terres ditcs de debal, situees sur les fron- 
tieres dc la Flandre et du llainaul, fit p<'ndant plusienrs siecles 
lobjct dc ^ives contestations cntre les conseils de ces deux pro- 
vinces. Ces tcrrcs ctaient au nombre dc sept: Flobecq, Lcssines, 
Ellezelli's. Wodecq, Bois-de-Lessines, Ogies ct Papignies.Deja, dans 
h but de I'aire cesser ccsconflits, Cliarles-Quint, par decret du 
lo deceiubre Kil5, avait mis cettc juridiction en seqncstrc sous 
lautorite du grand eouseil de JIalincs. Sur Ics nombrcuscs plaiutes 
dcs habitants dc ces localilcs, et sur les reclamations, plusienrs I'ois 
repi-odniles par Jcs conscillcrs avocats fiscaux touchant le prejudice 
que cettc attribution causail aux cojiseils de Hainaut ct dc Flandre, 
il lut cnliu conclu, a Bruxciles, un accord a ce sujet, cntre les 
deputes dcs deux coips jndiciaircs, le 9 novcjnbre 1757. D'apres 
cettc convention, les villages de Lcssines, Wodecq, Bois-de-Les- 
sines, Ogies et Papignies passereut au ressort du conseil de Hai- 
naut, et ceux de Flobecq ct Ellezclles au ressort du conseil de 

(I) (^;li. Delecoui'l, fnlroilw-tion d I'hisloire udnuHislrnlive du //ainaitt jP.tr., 
p. 81; — fleyistrcs aux inandcnu'iits el placards du conseil de Hainaut, vol. 
dc 1731 il 1744, fol. lot), aiix Airhives du royaumc. 

{;!) Ref/istres aux inandeineiits el placards du cnnseil de Hainaut , vol. <le 
1711 a 173i, fol. 20?<, ibid.; — Raifislres aux resolutions secretes du conseil , 
»nx Archives de I'Etal, a Mens. 

(3) Rei/islrcs aux innndemcnls cl placards du conseil dc Hainaut, vol. de 
17.')-' a 17ii(i, lol. i4 V r-i siii». 



( ">0 ) 

I'liiirdir (I ). \a- coiiilc dc Iv(inigsri;g-Erps appioiivii (.'ct accord, ipii 
fill public anx plaids du coii.soil somciaiii, \c (i avril 1743. Lcs 
niaycui's, cclicviiis cl aiilrcs ofliciers des Icrrcs (pi'il conccrnail. 
en I'urcnl iiiformcs iiiiiiu-dialciiieiU aprcs {"2). Le 24 juillct . ic rni- 
uisli'c piciiipolontiaire ordoiiiia an grand conscil dc ^lalincs dc 
rciiicttrc Ics (ardcs dcs procedures qii il avail jugccs depuis Iljli), 
atix deux eouscils sous la juridielion desquels les lenes do debal 
elaioiit j)lacecs j)ar la cctiivenlioii de l7o7 (3). 

in decret du 28 iiovenil)re 1750 mit fin a une aulre contiPsta- 
tion qui durail d<''ja depuis de longucs annees eiilrc Je conscil de 
llaiiiaiit, le grand eoiiseil de Malines el le chcl-lieu de Mons pour 
la juridielion sin- le village de Lembeeq, silue enlre le llainaul el 
IcBpiihanI: il aMribua au grand conseil J'appel des aclions person- 
iiclles et criminclbs, el an chef-lieu de Mons lappcl des j)roces 
Coneei'Jianl les uiaiMs-reiines (4). 

\'ers la tin i\u siecie dernier, le ressoi-l Icrritorial du conscil son- 
verain de llainaut s'accrnl eonsiderablen)enl. I ne ordonuanee du 
9 Janvier 1773 axail supprinu' Ic siege du bailliage de Tournai- 
Tournaisis, el I avail rcniplaci' ))ar un conseil provincial, Ce tri- 
bunal allail en appel au grand conscil de Malines. .]os<'j>h II . par 
letlres |)alcnles du "I"! novenibrc 1782, souniit le conscil d<' Tour- 
iiai-Touruaisis an n-ssoil du eoa.seil souverain de Hainaul (.')). 

Ku parlani (l<' la gu<'rrc enlre I Aulriche ci la Hepubliquc fran- 
cais«', nous auroas occasion de signaler unc autre elcndue dc cir- 
coiiscriplion terriloriale (pii I'ut allribuee au conscil de Hainaiit 
sur lc> parties dn lerritoire I'rancais ([ue le prince de Cobonrg pai- 
viiil a reconqtierir en 1704. 

(1) /{ci/igtrfs au.r mandnnipnts ct placards du conseil dc Hainaul. ml. 
•Ic 1731 a 17-14, foi. 151 r. 

(2) Ibid , fol. 154 v. 

(3) Ibid., lol ICOr. 

(4) Ibid., vol. dc 1752 a 1760, fol. l!)o r . 
(.5) Ibid . vol. lie 1780 a 17«7, fol. «8 r. 



{ 40 , 
CHAPITRE V. 

FORMALITF.S DE PBOCEDURF,. — DISPOSITIONS DIVERSFS RELATIVES AUX 
PLAIDS, MX AVOCATS, Al'X SEHGENTS, Al"\ CLERCS , ETC. 



Nous avoos evposc qudles claioiil k'i> iiialicres doiil la coiripe- 
Icnce appartenail a la coin- souveraiuc el an conseil ordinaire, et 
(pielles elaient Ics attributions do cos donx corps do justice. Nous 
avons parle de I'etcndue dc leur ressorl territorial el des proces 
quo CCS tribuiiaux jiiii;eaieut en appel el en dernier lessorl. Lordre 
idgiqne de noire sujel e\ige que nous traitions aetuclicnient un peu 
en detail de quelques i'ormalites de procedure qui furcnt suivies 
en llainaut, surtout avant la publieation des eliartes et eoutumes 
de J(»l!), en analysant les dispositions, chartes, decrels et ordon- 
nanees publics a ce sujel. A celle jjartie de noire ti-avail nous ral- 
laclierons les renseiij;ne)ncnts que nous avons reeueillis sur (juel- 
(jues olliciers ministeriels, les avocats, les sergents, etc. 

Des Ic XIV'"*" siecle la cour soccupa de reglcmentcr les formes 
dc la procedure et d'arreter des dispositions a I'egard des sergents , 
Hesenquetes. etc. (1). L'une d elles qui nous est parvenue present 
la forraule du serineni que devaient preter les avocats pour etre 
admis a plaider a la cour : cllc est datee du 14 Janvier 1349 (1548, 
V. St.). lis devaient jurer dc u'enti-eprendi-e aucunes causes qui ne 
fussenl bonnes et loyales, el dc ne faire, en aueune inaniere, tort 
;i leurs clients dans lenrs plaidoiries. Cettc rorinule fut quelque peu 
niodifiee en 1459 {"2). La teneur du serineni des axoeals etail en- 
core la nieme en 1591 (5). 

An XV""" siecle, les plaids oidinaires de la cour avaient lieu le 

(1) Maiiuscrit n" 486o, Col. 15 r°, a la Bibliotliequc ciinimiinalc iIr Mons. 

(2) Cartiilaire de Hainaul, fol. 167 v. 

(3) Registres nux arrets de la cour, comnieiu.anl an 16 iiiai 1381, aux 
Archives ju<lii;iaiirs. a Mon*. 



( il ) 

Iiiudi, dc quiiizaiuc en ([uinzaiiic. Dcs Ictlrcs paleiitcs dc Cluwlcs 
Ic Tc'nu'raii'c, du iiO octobi'c 1474, autoriscrent la cour a .sicgci- 
Iiaiisitoiirjiicnl aiissi k- iiiardi, a fausc dcs absoiRcs loicccs du 
^raiid bailli par suite des guerirs (I). Dans Ic eourani du XVI'""' 
siccic, Ics plaids so Icnaicnl lu'bdoniadaii'Cinenl dans Ja cliapellc do 
S'-Eticnnc, a IV'glise S"-\Vaudru, doii ils rclinirnt lo iioin dc 
jilolth dc la chajjelk'. Qiiand la guerir no \int pas ('in[)t'diPi' Irs 
irnnions dc la cour, en appelant le grand bailli sons les aiines, 
ec furenl de malheurcux «'vcneraents qui enlraveiTiit Taction dc 
la justice; ainsi en 1480 et en i'il^o, ec ronclionnairc liit oblige de 
sejourncr pendant plusieurs mois liors dc Mons, a cause de la pestc 
•pu y regnait(^). Conimc le bailli dcvait ton jours etre present pour 
reeueillir les avis des bojiinies de licCct des conseillers, et i)our pro- 
iioneer les sentences, les plaids n'avaient pas lien vn son absence. 
C'est ec qui occasionna a diirercnles i''[)0(|ues nue (elle abondanci' 
de causes a juger (pie la eour se \\t queliiuelbis I'orecM^ ainsi qu ellc 
le fit cntre autrcs dans sa scaiu'c du !'< juin 147^), dc slatuer que 
p(Msonne n'cnt ])lus a se pi'csenter aiix jouis de ])laids jiiscju a ec 
qu'il y fut eonvo»(uc et (jiic son lour de role fut arrive (3). fin no- 
vcnibre liiOO, la cour decida que les pi'oees les plus anciens seraient 
expediesdabord. et (pic ecux qui deuiandaientdc longues (-critiu'cs 
(Ml ipii ollVaicnt dcs dillicult('s devraient iHrc etndi('s par ti'ois ou 
qualre bonnues dc lid' pour en I'airc rappoil (4). be 20 novenibrc, 
la cour, vu le grand noiubre de proees el les exigences des parties 
jiour CM \oir la solulion, ar!(''fa lOrdrc dans le(|iM'l ils seraient 
e\aniin('-s, en prenant pour base la inali«^M'e i\u pi(tc(''s Ini-nieiiie (;l). 
(^'(•lait au\ plaids ordiiiaircs (pie Ton >i(lail Umis Ics ])I()(ts mils 
(•Hire !(">< jiisticiables dc la cour. Lors(pic les causes exigcaient qnel- 

(I) ° A Iclz |>i;i-il/ (!l forluncs (le coiitiiiiiassf: dereiilx i|ui srronl apjielle/ p( ni 
■ <li(Rriiltfil Ii'dicl jour <lii iiianli, I'orniiX! ilz spi((ieiil IcdicI jour do liiiidi, s'il/: 
" diH'ailloicnI. " (Hctjistrc un.c j)kii<ls ilc la courdi' 1-174, lol. ()8 v ', aii\ Aiuliives 
jiKliiiaiiL"., ;i Mons.) 

(•J) fny. Ii's flriiislres (tux i>I(ihU dc la conr du lrni|'^. 

("i) /bill. 

(ii /hill. 

(..) /hill 

Tom I. Ml. 4 



qii!' rxiiMMii. illcs ('•(;ii('iil loiilircj. a dcs clcrcs on i'l (Jfs ;j;cii5 \<r- 
scs dans rrliidc t'l !n pialiqiic dii droit. Lcs scjuicos dc ccs clcrcs 
netaiciit done (juc consullati\os : on Ics aj)j»clait encore ^/ownu'cs 
au XV I""- sieele (I). 

Lcs phiids (rajuiinic.)iu'iit on plutds juiUis claienl Ics seances 
Icnucs pour jngcr lcs causes appelces dans unc seance preccdcnle 
ct remises par Tabsence dime des parties. 

Unc cause pouvait etrc i-cinise jusqu'a trois fois (2). On I'inscri- 
rnil au role le sauiedi (o). el cliacun venail lihrcmcnl dcposer sa 
plaiulc ou sa deniaude cjitre lcs mains d\i cicrc ou grellier. Daprcs 
unc decision prise, an niois dc novcnibrc 1500, par la cour, Ic 
matin du jour dcs plaids on delilt(''rait, et I'aprcs-dincr ctait con- 
saere a plaidcr el a prononccr lcs sentences. La cliartc dc 11)34 
maiulint lusage aneien quune scnlcnec ne pouvait etre renduc 
sans qui! v cut au moins douze lioinmes de liel' pi-esculs. Lcs plaids 
claienl publics et lcs parties devaicnt y comparaitrc en pcrsonnc. 
II V avail auuucIlemciU, cl dc temps immemorial, dcs plaids 
fxlraordinaires ou (jnmds ])htids (4), qui avaient lieu a (lualre 
differeutes epoques dc lannee, pendant pkisicnrs jours, au elia- 
teau dc Mons. Lc dcerct du juiilel Kil 1 (art. '■2'.}}, donl nous par- 
lerons plus loin, mainlint I'existcncc dc ccs quatre grands plaids, 
auxquels pnrcnt assistcr, commc du passe, tous lcs pairs, prclats, 
barons, ebevalicrs el nobles, bounncs de fief queleonques. Lcs 
cbaites de 1010 (chap. Ill, art. o) defendirent a tons offieiers or- 
diu.iircs e( a Ions seigneurs vassaux des arebidues, de tcnir cux- 
mcmcs dcs plaids ees jours-la. Lcs grands plaids avaient lonjours 
lieu en coiir reiiforcec, e'csl-a-dirc en asscmbii'e solennelle com- 
posce d un nombre, plus considerable (|ue de coutume, dc fcodaux 
ou bonnnes de la cour. Tonics Ics I'ois qu'il sagissail de |)rendi'r 
quebpie decision iniportanlc, dc statuer sur quehjuc usage local, 
dinterprcter quelquc point obseur dcs chartcs, dc lairc un nou- 
Acau reglemcnt, etc., le grand bailli convoquail lcs vassaux en 

(1) Registres aux plaids de la cour, aiix Archives judiciaircs, a Mons. 

(2) find. 

{')) Rc(jislres aux inscriptions dca causes, ibid. 
(4) f oy. Ics diaries dc 15o4. 



( '^^ ) 

roiir rcnforcce. C osl iiiiisi, par oxrniplo, quanx plaids ilu 28 ic- 
viici- 14!)l (141)0, v.sl.), la coui' rc'gia la nianierc dc procc'dci' on 
inalioic do diiiics (1). In rcglcnieiU provisoirc qui ful pronudgiip 
\c. 50 avHI I()i0, a propos dc divers coiillils; ciilro la com' el le 
coiiscil r)idiiiairc, an«'la qn'il nc serail |)liis dosoiniais (■(iii\(i(jiir 
pour Ics rciifoirciiii'iils (/<; cour que deu\ pairs, deux prelals (mi 
deux iiiembi<'s du elergc, deux iiicjubres de la noblesse, deux du 
tiers elal et lous Ics eonseillers du oonscil ordinaire ('2). 

La eharte de Guillauine de Baviere du 7jnillct 1410 apporta quel- 
que uiodiliealion a la loiine deprocedure suivie jus(|u'aloisa la eour 
tie Mons, en ee qu ellc pei mif de plaider a 1 avenir par proeureur, 
aprcs autorisaliou prealable. et seulemenl dans les eas d'iuipossi- 
bililc pour la partie absente de se presenter en personne (3j. be 
15 novenibrc 1451, a la requctc desetats, le due Pbilippe le Bon 
elendit ee dioil a loute eour queleonque du eomte (4). 

Nous avons dit que liisage de la cour etail qu'aux jours dc 
plaids chacun vint se defendre lui-nieuu'. J)es le XIV'"" sieele on 
ful adrnis a faire vaioir ses droits jiar renlremise dun a\ocat, en 
assistant loutelois en personne a la sc'-aiiec. Vers Ic milieu du XVI'"" 
sieele, cet usage; elail , parai(-il, toinbe en desuetude, au point qtu' 

(1) Carliilaire de lluinaul. lol. lOfi v, aiix Archives du rovaiiiiin. 

(2) Heyistrcs aux actes lies etnls , I. XXI, anx Aichi\es(Ic I'Elal, a l\lnii>.. 
(•j) • II a adies este usel en nolit coiiil de Mons qun mils , '(iiel/ ((u'il fiii5.t, 

<• n'^ pooil plaidier en deniandaiil , si il ii'^ esloit en sa |no|)ie |)ersoniie ineismes, 

•■ lioniil)s(aiil ensonifne, iiiala<lie ou aulre occiijialioii i)tril CLiisl, qui sonveiit 

•• apoile a pluisiouis grant dominaige ci tonliaire; auijuel I'aict avons de pre- 

■■ sent potirveiit, car nous voilons et conrienions ((ue de cc jour' en avant no 

" baill\ de llajrinan el noz homnics de ladicte com-t puissent , a celluy ou a 

• ceulx (|ue lion lenr s('tnl)lera , de ciiy telz ensongnes et occupations leur appa- 
" ront , dr)nner et ottro\er grace en nodicte coui't de plaidiei' en icelle lant seul- 
■• lemenl par procureiir pour le cas dont adont y aronl k laire, lesquclles pro- 

• curalions di'liveront soud'iir esire generaulx sans denommer partie adverse, 

- .iMllreininl (jiic elle coiuiengnent que re soil contra tons cu^ cliil aronl on 

• polront avoir afl'aire et par-devanl noz bailly el lioninies en nostiedicte couil. • 
(Cnrlulaire ilc Hainaut, fol. 59 r". Foij. aussi le manuscril u" 4801} , fol. 101 i"; 

— HccHcil de rlmrUs; Mons, 177«.) 

(4) Cftrluluin: dc Hitiuntl, fol. l.'io r». 



{ ^'* ) 

Ifs a\M(';i(s adi'ossaicnl plainles cl rcquelos a la coiir a linsu do 
leiirs clients absents, et sans avoir procuration conslalant leui- 
qiialitc . cc (jui occasionnait de jiravcs desordrrs. Aussi la com' 
rerorma-t-elle cet abus, en decrelant, aiix plaids du 8 juillet Jiioo, 
(pu' ceux (pn se rendraicnl coiipablcs d"uno pareillc infraction aux 
usages existants, seraient IVappes dune ajnendc dc:201i\res toui- 
nois , ou de toute autre puniiion arbitrairc « sy la court y per- 
il cboipt calumnie (1). « 

Le secret sur Ics deliberations de la coui' etait exige do tons ceux 
qui y assistaionl. Dans lo nouveau st>/le de procpdure, qui fut do- 
cre(o lo IG a\ril 1464, defense fut faite de vonir arnie, Ics jours 
de plaids, sous peine d'amonde, et ordre donne aux sergents de 
se tenir a la j)orto de la sallc dcs seances avec leur masse d'argent, 
afin «pie le secret n'cn transpiiat point au dehors (^). Cos disj)0si- 
tions furent ronouveloos. au niois do noveudtro I'iOO. avec d'aulres 
quo los guoriTs do la (in du \V""' sieolo avaiont I'ait negligor (-"»j. 
Aux plaids du I2oetobro I'ii;). la cour j)iit d'antrcs mcsures eii- 
oorc poui- assuror lo secret des seances, ([ui netail point observe 
par Ics « jcunes gens et aultres iion qualifiez ((ui la bantont soubz 
» umbro <[u"i|z sont liounuos de liefz, oo <piy cause a ladictc court 
» scandal o( dosoxtiination (4). » Par ordonnauco genci'ale du S 
axril \l)V)'.). Pliilip[to II avail dofendu aux presidents, conscillers, 
avocats liscaux, prooureurs o( giclliors de reveler los secrets des 
cours auxquelles ils elaiont rospoclivomcuf atfaclu's, sous peine de 
suspension de leur etat poiulaut trois ans. pour la premiere fois, 
et den etrc privos entieroniont, on cas do rccidive. Quatre ans 
apres, la cour souvcraine a Moms arrcla , aux plaids du 28 juin 
llifi-l. qua I'axonir soriiionl touiios de gardor lo secret sur les 
ail'aires (W la coiu' los personncs suivantos : lo i;rand bailli, les 
pairs, uobl<'s ot prelals, los quatre conscillers urdinaires, los avo- 
cats, le grollior do la cour, le grcllicr foodal, Ic clerc tenant le 
comptc du grand bailliago, et de plus « tons graduez liommes de 

(1) Reg islres aux plaids dcla toit/ilu lciiii)b, aii.\ Arch, juiiiiiaiie.'' , a Woiis. 
("1) [bid. 
(5) Ibid. 
(4) Ibid. 



( i^j ) 

B Jiefz, ceulx aiiflorisiez et passez it rexamon sui- ])ratirf[iio de clor- 
» gie cloffice. ooniniis aux lellriages on praticqiic pal- loy, aiissy 
» f'oulv ayan( faictz leiir rcqiicslc pour cslrc exainincz, avoecq le 
» prcmioi' clcrcq do ehascun lonscillei- ot advocat (i). » 

Les avocats, Ics clercs cchoppiers, eesl-a-dii-e les ecrivains pu- 
blics, el les sergents furent aussi lobjet de differenle^ dispositions 
reglemenlaires qui merilenl egalemenl uue mention particuiiero. 
Nous avons dit que les avocats furent astrcints au sernicnt en 1549. 
Leurs honnraires liirent n'-gles, |)ar ordonnanee de la eour d('cr(''t('e 
en seance des plaids du 24 raai 1578, en meine leinps que ceux dii 
elerc de la cour, pour toule espece d'actes quil ecrivait, et que les 
frais dus a la personne cliargee par la coui- d<> falre les enqueles, 
y eompris le salaire dn scribe et du s«'rgent ipii racconipagnaient 
dans cette mission. Nous citerons quelques-unes de ees dispositions 
qui nc sonl pas sans interel poui' le temps. Le clievalier « a coni- 
paignon » nomme pour les enquetes ou uudUions, selon lexpres- 
sion de lordonnance , el dont lelat ou condition exigeail un train 
de six clH'vaux, devail avoii- 5 I'rancs francais par joui-; la taxe du 
chevaliei- bannei'ct etail rescrvc'e a larbitrage de la cour. Le ba- 
clielier qui avail Irois cbevaux devait etre payc- a raison d un Irane 
et demi; lecuyer a deux cbevaux, d'un franc; Ihomme de fief de 
la cour ou le bourgeois a deux cbevaux, soil quil les cut dans son 
ecurie ou non, atissi a raison dun franc par jour; un bomme de 
lief doiU la condilion lui i)crmettail d'aller avec ini cbeval. ainsi 
<|ue le sergenl, cbacun a raison dun demi-franc. Les consideranis 
qui doinicrenl lieu a ce larif sonl curieux : la cour declare prendre 
ces mesuics paice que plusieurs personnes preferaient souvent 
|»ei-dr(; leurs droits a cause des Irais (fnormes quelles devai(^nl 
laire poui- ])laider leur proces (:2). 

Lexamen (pie l(!s clcns <'cb()p]>iers passaient devant le bailli 
ivait ele delermine |)ar Guillauine de IJaviere dans une ordon- 
nanee de 1410(5). Le iiieme prince li\a. pai' ordonnanee de I4.1fi, 

(1) /iff/ixtres aux plniih ilc la cour dii icnips, .-uix Airliivcs Jii.lid.iii'es, a 
Aluns. 

{■!) Cnrlulmre ile J/uinaut, (nl. 4Z r"; — M.nnuscrii w AHr>\'> . M. Tio r". 
(3) f'artiilfiirp ilr Ifninnut, ("ol. 77 r". 



( 4f, ) 

It' iiomliiT ol los (icvoirs dos sorgi-nls dans le comU' dc Hainaiit. 
("t'llc Didoniiiincf flit reprodiiile el ainplifi*'*' avi rommonwniPiit 
diiit'tfiie dv Pliilippele Bun, olio iionibii' do sci'scnls poilc a iumiC 
pour la cour cr, Ix seize pour le grand badliagc (1). Le diu; de Bour- 
gogne 111, d'autrcs dispositions sur la nieme maliere, par charle 
du 28 Janvier i4o8 ( 14S7, \. st.) (2). Ce fut encore lui qui, le 18 
novenibre 1440, ordonna une nouvelle larifieation du salaire des 
avoeats, des sergents, des cleres eclioppiers, ele., lesquels e\i- 
geaienl de, eeux qui venaient chercher justice a la cour ou au con- 
seil des sommes tellemcnt (/ra/u/cA' etoullrageiises, que « pluisicurs 
i> ayant vollente de leur droit poursuyr, sen deporloicnt pour Ic 
» excessivete qui y estoit. » 

Lordounance de 1 440 conticnlde ])lus quelques regies a suivre 
pour la procedure devant le conseil (5). A celte epoque il existail 
heaiicoiip de cleres (pii, sans avoir passe lexamen prealable , s'avi- 
saicnt de fuira leltriagcs. Le 28 avril 1441 , le grand bailli de Ilai- 
iiaiU lit publier que tous ceu\ qui etaicnt dans ces conditions 
eussent a vcnir subir leur examen a Moiis avant la Pentccole (4). 

En meiiie leiiips que Ics etats, la cour et le conseil travaillaient 
a lormer un seul corps de tonics Ics chartes el coutunies generalcs 
du Ilainaut qui avaient eu force de loi dcpuis le XII"" siecle, la cour 
s'etait occupee de la reforme dii sli/le de procklure, dont la nou- 
\clle ri'daction fut a|iproiivce aux jilaids du 50 jiiin 1561, et im- 
inediateiiienl rendue |)ubli(pic (3). C est a datcr de cette aanee (jiie 
s iutio<luisit liisage de plaider par ecrit^ a cause du grand noni- 
bi-e (Ics causes et du tciups considerable que prenaient, les jours 
de seances, toiites Ics foruialites exigi'cs par les diaries et or- 
doiiiianees. Des lors les arcbivcs de la cour et du conseil s"accru- 
rcut tellemeiil (|iie plus lard le conseil souvcrain de Hainaut re- 
eula dcvanl le classeiuciil de celte (piantite «*norrae de fardes de 

(1) Curtulaire. de i/oinoutf to). itO v". 

(2) Ofiffinal , aux ArcluTes dp I'Kial , a Mods; — Carlulaire de Hainaut , 
fdl. ."8 I". 

(5) CartuJaire de Hninuul, tul. 107 v. 

(4) /fc/(/.,('ol. Il« V". 

(5) Registrex au.Tplai<h de la co^niii leinp";, aiix Arcliivps jiidioiaires, a Mons. 



( '*' ) 

proci'diii't'-;, romjjost'ts de rtn'-moiies d'avoeats et dc pieces a 
1 appiii. 

Pendant, pliisiciii's aiinees riucxperiencc du noiiveau mode de 
plaidcr soulesa encore bien des enil)aiTas; la com- se \\l obligee 
lie les lever en interpretant les points obscurs, on en prescrivanl 
eertaines mesures a I'egard des cas non prevus : nons en ennniere- 
I'ons qnelques-nnes. 

A la journee des [)laids dn 1 I oetohce lyyO, la loiir yenforcee 
prit nne decision tres-inipoitanle lonchant les assignations de per- 
sonnes eontnmaees et. celles qui residaient liors dn conile. Jnsque-la 
elles setaieni faites a Mons senleinenl. Pour ohvier anx ineonve- 
nients resnllant dune puhlicile qui navail pas assez dc reten- 
tissenienl. la conr ordonna (ju'a I'aNcnir les assignations seraient 
faites a Hal pour cenx qui liahitaicnt en BiahanI ; a Alii, pour la 
Flandre el le Tournaisis; a Valenciennes, pour Lille, Uonai, Or- 
chies. lArlois et le Canibresis; a Avesnes, pour la France, et a 
Binelie, pour le pays de Xainur, Ii'vccIk' de Liege. Ic Luxembourg 
et I'enipire d'Alleinagne (Ij. 

Sur les representations plnsieurs lois reil»'r('cs di^ Giiillauine 
Dnmont, avoeat du roi, iclalivemcnl ;'i I dliscivaliou poncluelle 
des placards sur la lornic a suixir dans kt procedui'e, la cour sou- 
veraine mil un ternie a ipiebpies abus qui setaient introdiiits. en 
seance oi'dinaii-e des plaids du 10 oclobi-e I a!(2 (2). 

Le decri'l du G juillet 1(11 I , donl nons traiteions plus longno- 
ment dans nn autre eliapitre, i'lMuiit en iin seul corps le c(niseil 
oi'dinaii-e et la cour souveraiiie. A proi!()>. de cite fusion, les etats 
de llainant s'etaient jjlnsicui's lois occnjx's de la redaction dun 
nouveau code de ju'oeedure. Le projct (pi ils avaicnt elabore nc 
In! lioiiio!ogn<' que le 17 (b'cenilirc Kil I. Cc c<tile est tiivisi' en six 
cent soixanti- articles, i('pariis ni \ in,;ji,(-dfii\ cliapilres. Le prcniier 
conceriie iesautorites de la ciuir. e fst-a-dire les inatieres donl elle 
a la connaissance. Les cliapitres II a VII deterniineul lesiqioqnes des 
vacanees, les devoirs, loiulions et salaires de I'avocat liseal. dt-s 

(I) fifqifirfs (iii.T pliiiilx ill III riiiir ilu i(ni|);j,iiix Ar'cliiM ^ iiicliciairc;, ;t Mom-> 
(-.', /I,i<l. 



grefliei's, avocat-; ct scrgenl?;. Kniin les cliiiijilros VII a XXU soiit 
consacri's a ]a procedure clle-meino (1). 

Dillcrcnts abus s etaient pen a pen introdiiils dans rexpedillon 
dcs proces contre Ics detenus pour crimes etdelits, que Ion gar- 
dait trop longtcmps en prison avant d'instruire leur affaire. Les 
juges el oftk'iers niettaicnt souvenl du retard, soit a comniencer 
linstruction, soit a executer la sentence prononeee, sous pretexte 
(jiio le coupable avail presente une requete en grace, et quils 
iguoraient si la grace leur etait ou non aceordee. Plusieurs fois 
nieme il (-lait arrive que les parents, amis et autres personnes qui 
s'iuteressaient a dcs prisonuiers, avaieul garde le reins secret, ou 
s'etaient \ antes d'avoir ohteiui ou d'etre sur le point d'oblenir leur 
grace, alors que le reeours avait etc rejele, et que les juges et olli- 
ciers neii,ligcaient encore d'aecomplir leur devoir et de sevir contre 
les coupaiilcs. En 1625, le conseil ordinaire fut charge de mettre 
fin a CCS abiis, par lettre datee de Bruxelles, le 27 oetobi'c, el ecrite 
an uom du roi Philippe IV. II lui fut enjoint de faire procedei' et 
de veiller a ce que Ion })rocedal partout contre les criminels avec 
la ]ilus grande celerilt' possible; que, dans le cas ou un prispnnier 
vini a deraander sa grace, les juges el ofticiers de justice exami- 
nasscnt immedialemcnt sil y avait lieu de surseoir a linstruc- 
tion, avec pouvoir dajourncr I'examen par la torture et le pro- 
nonce de la sentence pour un mois, si leur avis etait favorable; 
qu'enfm, ils devaicnt passer outre lorsque la reponse n'arrivail pas 
dans le tcrme de six semaines (2). 

Le j1 Janvier 1(524, fut decrete un nouveau reglement poiu' le 
conseil ordinaire en paiticulier. II remediait a plusieurs abus qui 
setaient glisses dans radraiuistration de la justice et dans celh' de 
la police. Lobservation du reglement qui avait etc promulgue le 
7) octobi'e l(il7, apres la s<'jiaration de la cour et du conseil., v est 
striclement recominandec. I! y est dit que le premier conseiller 
devra faire assembler le conseil dans Ihotel de Naast, des que les 

(1) Lo style de procedure sail ordinairement le decrel du 6 juillet 1611 dans 
les dilTerentes editions qui en existent. 

(2) Hecueil de ptusietirs pincarts fort nlilcs nu pays de J/aynaii , p. 59; 
Mon<, 1701. 



( ^^9 ) 

sallcs destinecs an consoil auront. ele reparees, et que Ics niem- 
brcs siegcroiU drsorniais en robe conime conx dc la coiir; quo Its 
affaires s y decidoront a lavenir a la pluralite dcs voix, el que les 
decisions soront immedialement rciidues publiques. Des disposi- 
tions nouvelles fureni egalemenl prises touchant Fouverture des 
lellres par le premier eonseiller: la forniuie d'aceorddes octrois et 
leiir enregistrement ; laudition des comptes de la ville do Valen- 
ciennes, et des autres bonnes villes de Hainaut; les enquetes; la 
formation de la lisle pour le renouvellement du magistral de Valen- 
ciennes que dcvaienl dorenavant dresser les membres du conscil, 
avec defense d'accepler « aucuns dons on gratiiitez de quy que ce 
» fill, devanl on a|)i'es, n peine de privation doflice el de corree- 
» tion arbilraire; » rintei'rogaloire des eriminels par plusieurs 
conseillers au lieu d un grellier; les rigueurs et exces connnis par 
les sergents du grand bailliage conti-e ceux qui ne payaienl pas 
leur quote-part dans les aides , et la transcription , dans un regisi re 
special , des deliberations et des resolutions de la eour el du con- 
scil a regard des proces el des matieres imporlantes , regisli'c qui 
n"{»vail point ete tenu jusqtialors (1). 

Le cliapilre III des charles de 1G19 specifiait les Aaeances el les 
j(»urs de fetes a garder. Les membres de la cour devaienlse rendre 
cJiez le i>;raiid bailli ou le premier eonseiller lorsque I'un de ceux- 
ci les convoquail pendant ces epoqucs. Cos vacances etaienl lon- 
gues el frefjuentes : elles s'etcndaienl dcpuis la veille de Noel 
jusqu'a la fete des Rois ; depuis la Quinquagesime jusqu'au jour des 
Ondres; de])uis les Paques llcuries jusqu'a la Quasimodo; depuis 
la veille dc la Penlccole jus<|u'au dimancbe apres la Sainl-Sacre- 
mcnt ; depuis le 1 1> juillcl jus(ju"au 8 septcnibre, et depuis la Tous- 
sainl jusqu'a la Saint-Martin, plus les jours de jeune, apres-midi, 
sauf en Carenu' el pcn<lanl les Quatre-Temps. L'n deereldu 8 Jan- 
vier 178/) (ii) reduisil de beaucoup ces longs jours de cliomage, 
cl rexpi'ditioM dcs iill'iiircs en profita considerablement. 

(1) /{I'fiitlres anx Viundvments el placards du conseil de Hainaut , vol. <le 
1fi2L' i 1048, I'oJ. 21 V, aux Archives ilii royaiinie; — /{egistres aux avis et 
misiive$ , n" fl, fol. 105, aux Archives ile TEtat , a IMoiis. 

(f) Hef/istres aux viavdements et placards du conseil de llainnut . vol. de 
17S0 J 17K7 , fill. 112 \", ;iii\ Archisi-s tlu coyaiinii'. 



( .iO ) 
CIIAPITRE VI. 

OKG\NISATIO.\ bl- l.\ COVR ET Ui: CONSl-IL Al' XVir ET Al' XVIil' SlECl.E. 
— COM-UTS EXTUF. l'eTAT ET LE IIONSEII, SOl'VEUAl.N, ETC. 



f) I"'. — Fusion dc la four souveraiiii' el lUi cotiseit ordinaire , 
en 101 1. — Separaliof} de ves deux corps en 1017. 

Avanl jle i-acojilcr les cinionstanccs (|iii so rallachenl a la fusion 
df la com' soiivcraiuc ct dii coiisfil oidinaiie, nous devons parler 
d un ('vcnfmonl hisloriquc (|iii liciu luw pliuc dans los annalt'sde 
n's deux corps judiciaircs. 

Lc iJ4 inai I'i7:2, Louis do Nassau, froro do Guillauuu' lo Taoi- 
turno, jji'inoo d Oiani^o, sCuipara do la \ illo do Mons, j»ar suopi-iso, 
el, w lahandoiuia i{uv lo 'i\ sopU'Uihro, iorstjuo lo duo dAlho ly 
out oonti'aiiil par la I'oifo dos annos. 11 otail dillioilo pour les jus- 
lioialdos do la piovinoo (pii »'lail, rostoo an pouvoir do Philippoll, 
dc oonliuuor loui's rolalions avoo los ooiu's do juslioo (pii avaionl 
lour siogc a Mons. Aiissi lo iluo d Albo doorola-t-il, au uoin du roi, 
lo 17 jiiin, a la roquolc dos jugos do oos trihuuaux, (juo los I'lals, 
la ootu', lo l»ailliai;o ol loiU ev (pii on dopondail, los sioi!,('s de la 
j'ooolio "('lu'ralo dos douiainos ol dos moilos-iuains, siogoraionl 
doi'oiia\anl a Alli, do la niaiiioro aoooiiUunoo , ol, <pio los plaids du 
ohol'-liou so liondraionl, ogalouu'iil dans cotlo villo, par (pial.i'o por- 
sonrios <jui on o(»nnail,raionl los ooulumos, assisloos d ini groHior 
pour los oorilurcs. La monu' ordonnanoo doolarait nuls tons aolos 
• pioloiHKjuos fails par los ("ohovins do Mons dopuis lo 24 uiai, ol 
Ions oou\ (ju'ils pourraionl I'airo a dalor du j(»ur do sa pronudga- 
li<in. Lo grand bailii do liaiuaul fut on luonu' toinps auloriso a 
nommor tolles persouuos (piil jugorail, capahlospour reuiplir i)i'o- 
visoiromont Ics placos dos litulairos qui olaionl en fuilc ou do- 
louus par los robollos, ol pariui losquols so Irouvaiout plusiours 
niouiltros do la ooiir ol du ocnisoil, ainsi quo I avooal fisoal. Los 



( .'it ) 

ilisposilious llnalis dii dt'iicl oii)()ii;ii;ii(Ul di' fiiii'c p,i nvci' do iioii- 
veaux scoaiix (1). 

Colic oi'donnancc fill jmlilii'e partmit, ol su'w'w dc (jii('l((iios aii- 
trcs coiiU'iiaiil dos dispositions a Iri^ard dcs places irsU'i's vaianlcs 
par suili- des evencnicnls. Lc !24 scplenibrc, li'ois jours apres rpie 
la villc eut etc reprise, Ic siiii'id bailli de Noircarmos etablit une 
commission dite dcs (roubles, eoniposee des eonseillers ordinaires 
el de qnaire personncs. pour jiiger des fails (pii avaieni [)reeede 
el suivi loeeupalion de .Mons. Celte eonimission sit'-jiea jnsqiraii !27 
aoul 1 j7o, el pendanl ces (pu'lqnes mois, elle eondamna une foule 
dc personnes de lout age, de loule eondilion et de loul sexe a elre 
les noes executees ou empiisonnees, les auires haiinies avee eon- 
fisealion de leurs l»iens {"I). 

L'exisleiiee simiillanee de la conr souvtraine el dii eonseil ordi- 
naire fill la eause dune quaiilile de eonllils de juridielion, qui bieu 
des fois dans le eoiirant dii XVI"" sieele lieenl nailn^ le d('sir de 
voir les deux Irihunaux reuiiis en un senl eorps. Les Iroiililes qui 
a^ilereiil les Pays-ljiis pendant lout le regne de Pliili|)pe H, lie 
periiiiienl point an ^oiiveiiienienl ni au\ elals de llaiiiaiil de sen 
oceuper, el ee ne lot tpie vers la (in du XVI"" sieele que les desor- 
dres engendi-es pai' la diseoide el jiar des abus de toules sin-les I'oi- 
cerenl les elats de eliereher a y apporler un prompt remede. L'or- 
iCanisalion de la eour ('tail meme deveiiue lellement impo|iiilaire , 
(pi'eii l.')()7 pliisienis |)aiiiplilels fiii'eiil lanees eonlreelle. Dans un 
de ees aiidaeieiix eerits les eonseillers sonl Iraites « d Orgueilleiix , 
» elide/, gourmanis, avarieieulv. pornpeiix, paillars, sodomisles, 
» meiirlriers el abiiseiirs de feniines el dcs aines ("). » 

(I) '• Ivl d'.iiil.iiil ijiii' les ■i('('l/ , jji-.iiil el pelil, t'risniilili' Ic cni-llcl dc I'lj/licc ilii 
• bailli<'ii|;<;, soul dciiii'mc/ cii l.i MJJe df Mons, ct (|mc criciiilx on polroil ;iliu- 
" sen, uoiis volloiis i|iii; noincniix sect/ et cii'liclz sc l.tcciit, |)otliiiis dmic dii 
" renointdlempnl iricciilx, poiir d'ores en n\3i]| s'cii s(i\ii- ;i loiisjoniv , i.-iot 
1 ilcvniil que aprcs le recouvi'Hmenl d(? noslrcdiclf" villi: dc iMniis, .illftiidu 
X ineitllic i|iii' , |iai' usance, Ic vie! sc coinincni'oil ;i diiniiiiici' el cll'iicci', cU'. >< 
(Archives jiiilinaires , ii Mons.) 

(•i) I'ariil.icM^, J}/i)tis sous les rupjiorliC liisloriiiurs , clc, |i. SO; — Alliiic^ir, 
l.i- Irihunul de suni/. Toiiles les pieces ile ccllc allaiie sc troiivcnl aiix Aielii\cs 
jiidii'iaii'cs el aiiv Areliivcs de j'l^iat , ;i Mens. 

i")) llullMiiis (Ic III nimiin'ssii'H riiii'ilf il'liistitirr . I \lll, _''" si'i-ic , |>. fr}. 



( 'i^ ) 

Dans Icur seanrc ilu ^0 mai l.'ii)^ Irs «'tals ])i'ironl la resohuion 
do rccoiniiiciu'cr « a doinamlor lo rodiTssomcnl dc radiiiinisti'a- 
» lion dc la justice. » lis rcdigercnl un projct arrctanl la forma- 
lion dune cour composec du grand bailli comme chef, el dc dou/e 
conscillcrs (y coinpris Ics conseillcrs ordinaircs), doni deux de- 
vaienl elrc nobles el deux aulres eeclcsiasliques, luus qualrc gra- 
ducs , ct qui auraienl a sieger dans une salle du chateau deux fois 
par join-. Cc projet reglait aussi les inatiercs du ressort de la nou- 
vellc cour, les gages des greffiers, des sergents, etc. En le pre- 
sentanl an gouvernement, les etats soffrirenl a payer la nioilic 
des gages des conseillers, ct demandereiil que le droit de dresser 
la liste des candidats et de noniraer les tilulaires leur fussent reser- 
ves, eonjointement avec le grand hailli el la cour cllc-meme (1). 

Le projet des etats dc liainaut n'eut aueune suite, soil que le 
goinernenient no IVit pas alors dispose a letudici- serieusenjcnl, 
soit que le moment ne lui parut pas iavorahic poui' mettre ces re- 
Cornu's a execution. 

Nous avons pris a tache dc donner quchpie develoj)pemcnt a la 
partie de notre travail qui regarde limportanle question de la reu- 
nion el de la separation dc la cour el du eonscil. Queiqucs details 
poinront parailrc irop minuticux. oi.M'ux peut-ctrc. mais nous 
avons cm quen ('crivant I'liistoirc du eonscil de liainaut, cent ete 
un lort que de les elaguer. 

Des propositions furcnt direetemcnl faites par les archidues aux 
etats de liainaut assembles, en janvi^r KiOl . pour reduire la cour 
souvcraine a un certain norabrc de personnes, « gens notables, 
» versez es lettrcs, uz et eoustumes du jjays. » Les etats s"oecu- 
perent de ces propositions et de la reforme de la procedure dans 
lenrs seances du 29 Janvier et du (5 mars; raais ils ajonrnerent 
de nouveau, sans motif plausible, la decision de cettc allaire, cc 
dont les archidues paraisseni avoir t'le tres-peu satisfaits. « Cora- 
» bieii . — discnt-ils dans un decrct dont nous allons parler, — que 
» nous avions espere que , pour le bien du pays el la plus brefve , 
» promi)tc et droituricre administration de justice, Icsdils eslatz se 

(1) Begistres mix acfes des etats . t. XI , aux Arrhives de I'Elal , d Mons. 



( 00 ) 

» lussciil (oiifoiJiicz a iioslrc iiilenliori, loulc^lois, piiisqiic Ics con- 
» side rations auxqiicis ils s«(' soul ari'esU'z. re(|uieiciit plus grand 
» csclaircisseracul. nous avons cslc contcns dc reniettrc resluy 
» affaire a autre temps plus paisible et eouunodo (1). » 

Provisoircraenl Ics arehiducs ajiprouverenl, par deeret du 120 
aoiit 1601 , certains jioints el articles rediges au niois dc jnars 
par la i:ovr renfor<i':e. Ces points, au nombre dc vingt-six, eoii- 
ccrnaicnt les temoignagcs dcs iiulividus residaut hors dc la pro- 
vince; ladjudicaliou des interets au denier seize, a rarbitragc du 
juge; le termc dc |)ayenient des salaircs des a\ocats el procu- 
reurs : le laps dc temps laisse pour lexeeution des testaments: 
(|nclques f'ormalites dc procedures: les (luittances a doniici' par 
les sergents: Ics amcndcs dont le taux I'ul double, etc. All)ert el 
Nabelle avaieni liomologue ce reglement , parce qu'ils avaienl 
rcconnu quil (eiidaif a ra\anceuient des affaires de la justice ct 
an I'i'drcsscmenI du slyjc judiciaii'c ; celle ordonuance (Halt tou- 
|ours un pas dc fail : die Cut publiec sur le Marcbe, a Moiis, Ic 
1 i d('cembre (2). 

Xeuf ans apres. les divers projcts pour ladministraliou dc la 
justice el les lois (|ui dcAaicnt en laire les bases, taut de Cois aban- 
dounes, furenl rcmis en <pK'sli(ui. La vciile de rasseniblee dcs 
f'-lals du IG se|)tenibre KiJO. les arcliidues euvo\eren( an due 
d'Arseliol, grand bailli, \i' (■oncojil, scion rcxpression adoptee alors, 
quils a\aient i'ait rcdiger pour la rel'ormation dc la cour: le cluir- 
;;cant dc Ic presctitci' au\ etals (|ui dcvaient lexaminer st'n'aise- 
iiicnl , el \ iiitrodiiii'c en toute liberie tels cbangemenis (|u'ils 
JHi^eraient con\euables. Dans la seance du 17. Ics elats prirent la 
resolution dc delegucr |»lusicius de Icuis mcnibris pour s'cnlen- 
(hc avec Ics conseillcrs ordinaircs, et laire un lajiport it la plus 
piocliainc session, lanl sni' le projet dc rclormation d<' la c(uir 
ci le sIaIc de jtrocedurc qiu' sur I bomologation des cliarlcs preu- 

(I) Ih'vueil lie /ilnsiuurs itUiwrh foil uliks au pays de fluynau ; Moii^, 

1701, p. lao. 

(.') Ihiil., |i. II !J. 

(')) /{njiiitres au.racki <ks cliils , I. \1, m\\ Aicliivo iJcrHal, a Moiis. 



{ ^>'* ) 

Lc 10 di-crmhrc dc la iir-iiic aiiiioc. Ics idcliiducs atlrosoiTiil 
aii\ ctals (Ic Haiiianl iiiic lottic pour Icur annoncTi' qu'ils avaicnl 
iliaigi- lo toiiilc tic Solrc, lo eouscillor do Stccnliiiys ot lc baron 
dc llnvcskcrkc, dc sc rciidrc a Moiis, aliii d'v disciilcr lavis (nic 
cliaciiii <li".s frois corps avail cinis siir lo projct (!). La dcs points 
que Ics clals iic voidurcnt pas admctlrc d'abord, c'etait radjoiic- 
lioii a la coiir dii siege do raudicnce, parce (pic Ics parlies plai- 
danlcs aiiraiciil aiiisi cle privces du reiiicdc tlUjipcJ. Ce I'ut aiissi 
lc principal argumcul doiit ils sc s<'i'vircnl apres 1012, jiour ob- 
leuir la sc'-pa ration, qtiand la fusion dc la conr cl du conseil eul 
elc prononcce. 

A la suite dune autre lettrc dn 18 Janvier IGll. envoyee par 
Albert ct Isaliclle pour presser Ics etats dc prendre nnc resolu- 
tion dclinitivc, cliaeun dcs trois corps emit son opinion dans Ics 
seances du !21 et du "li) du nicnie niois, ct, lc 15 Icvricr, ils (ircnt 
parvenir a Bruxelles Icur reponse siir lc concept, avec loutes Ics 
annotations ifuils y avaient consignees. Les etats acccptaient lc 
projct dc rclorniation, avec quclqncs restrictions ccj)cndant. Lcs 
arcbiducs, aj)rcs avoir encore consnltc les bomnics les plus coni- 
petents du conseil ordinaire et du conseil prive et d'antrcs, rcu- 
dirent un (b'crct, lc (J juillct 1(511, qui reuaissait rancicnne cour 
et lc conseil ordinaire dc llainaut sous lc nom dc ni)blc cl sott- 
rcrulne r<inr (2). lis y donncnl pour motif dc cettc fusion que, 
dans la liautc ct souverainc cour alors cxistanic, il s'ctait ])cu a 
pcu inlroduit plusicurs abiis provenant principalcnicnl du grand 
noinbrc dc pcisonncs admises a sieger, ct <|uc lcs sentences ren- 
dues au\ oliiccs dc laudiencc, du ten-age et du bailliage etaicnt 
bien souvcnt corrigces cl reforiniics par des bommes dc lief dc la 
eour n'ayant aucune connaissancc du droit ('crit, ct peu d expe- 
rience ou dc prati<iue. 

Aux Icrnics du decrct dc 1011, lc nuiiAcau tiibunal I'ut compose 
du grand bailli conime cbcf ct scmonceur, ct dc quatorze conseil- 
lers, parnii lesquels deux nobles cl deux ccclesiasliqncs (art. 2). 

(1) Reijislres aux uvlcs des elats, t. XI , aux Archjvi's de I'Etal, a Moiis, 
(•2) /bid. /oj/. aussiievol. 2, laycUe 2"", ir 3. iliiil. 



rmi.> llc^ai^lll vWv nalifs. ilu Ilniiiaut on \ u\oir iii tlomicilc pen- 
dant (lix ans, ct , on oiilio, ctrc giadues en droit, saul les iiobk'S 
donl on noxigcait (innnc ccrtainc cxperionfc en inalioic dc justice 
(«rt. o, 4 ct5). Pour etrc admis a la cour, il fallail (\uc los nobles 
jtossodassi'iit lief en Conds icievanl du souvcrain, ct (]uii.s I'usscnt 
(lualifics pour cntici' au\ ('-tals. Les conscillcis dc longuc rol)c dc- 
Aaicnt aussi ctic homines dc iicf en fonds ou sur plume. Lc ujodc 
dii Icriiv pour la noiuinalion aiix places vaeantes fut eonsacrc par 
I art. !(, el altrihnc au grand bailli avec Ics meudires de la cour. 
J/art. :20 anncxa a la cour souvci'ainc les sieges du tci-rage ct de 
laudience. Lcs autrcs dispositions conccrnent Ics devoirs des con- 
scillcrs, Ics jours ct lieures des seances et des plaids; lcs niatieres 
du rcssoi't de la cour; Ictablissement de deux greflici's ct lcs obli- 
gations de leur charge. Snr la rcqiietc des ctats toucbant plusicurs 
arlielcs de cetle ordonnanee, et que les arcbiducs apostillerent le 
20 dccenibre de la uicnie annee, quclques cbangciuents furent 
intioduits dans la redaction primitive, entrc autrcs il I'ul exigc quo 
lcs chevaliers appartiussent au\ corps de letal dc la noblesse, au 
lieu d'avoir qualite jxtur y entier. 

L"ail. IG du deci-el du G jiiillct IGI \ porle que la noble et sou- 
vcrainc cour doit Icuir ses assemblccs ordinaires en la cbambrc 
joignant la giaude sallc du cbatcau dc Moiis, ou en tout autre 
local a designer ultcricurcmenl, deux fois par jour, lc matin pen- 
dant trois heurcs, ct lapres- diner pendant deux heuirs seule- 
nicnl. 

L installation d(' ectlc nouvelle magistrature n Cut lieu (pu- lc 
i2l niai lGl:2,eJi la sallc dilc du Secrel , au chateau, et en prc- 
NCiice du due dAi-scbot, grand bailli, dc Guillaume deSlcenhuys, 
eonsciller e( mailre des recpielcs au couscil privc, dc Louis Vcr- 
ie\(kcn. |iriinier secr(''tairc el aiidicncier, tons den\ dc'b'giics j)ar 
Albeit ct l>abclle pour j)roccder a la (•('■rcjuonie ; des conscillcis ct 
dun grand iiombrc d avocats, dc praliciens etduiie loulc d autrcs 
prrsonncs dc toulc condition. Un des grcflfiers donna lecture des 



(I) CrII)' i'C(nii''lc rsl irii|>i'iiiii:c, iivcc Its apusilillits des at'cjiiilucs, (liiii:> toulrs 
le» pililioiis '111 ilrrirl iln (i jiiillel Hill. 



( ^(y ) 

Ifllrcs [talt'iitcb porlaiil rciormatioii dc la coiu' vl (lt.',s (■oiiiiiiibbiuiiS) 
lies coiiseillcrs ; puis cliacun deux prcla serment. On comincnra 
cnsuitc la lecture de roi'doanancc ou style de procediin' , du 1 7 de- 
cembre KHI, qui lut coiilinuce Ics deux jours suivants. Le t23, Ic 
eotiseillor de Stceuiuiys fit la repailition en deux elianihres dcs 
quatorze mernbies de la coui' (1). 

La eombinaison etablie par le decrel du (5 juillet llil 1 etait sage 
el pai'aissait dcAoir satisfaire aux exigences de tons; cependaiil 
cllc ne dura guere. Quelques niembres des etats de Haiiuuit, con- 
suilanl plutol leurs inlerets priv«'s que I'intei'ct, general et Ic 
bien (pii pouvait resuller de la nouvelle organisation, firent tant 
<|ue les etats sollieitcrcnt des arcbiducs le rclablisseuient des sieges 
d<' laudience et du terragc. Albert et Isabelle eurent la I'aiblesse 
do ceder, non sans resisler longtenips toutelois. coimne nous le 
vcrroiis plus loin. 

La cour et le eonseil elaient h peine I'l'-unis depuis (pielques 
mois que les etats eoinmeneerent a obseder Ics arebidues pour 
parvenir a Wuv but. Dans leur asseniblee du 14 Janvier 16lo, ils 
arrelerenl les points de rordonnance du 1 7 deeembre IGI I snr Ics- 
quels ils desii-aient oblrnir des eclaircissenuMils. ou quils auraient 
vouluAoir rediges dune autre luaniere. Ils s"a|)pu}aientsurrart.;il) 
du decret de ICIl, i)ar letpiel les arebidues setaient reserve de 
cbanger le texte de la ebarte elle-nienie, « toutes et quantes 
T I'ois ([uc pour le bien de la justice, utilite de leurs subjeetz et du 
n service de L(;uis Altezcs seroil Irome convenir)), avee Tavis et 
le eonscnlenient des etats de la j»rovince. ('/est cette clause (pi'ils 
invoquereijt par leur resolution du !2(5 Janvier, i)our demander le 
retablisseinent dc laudience sur raneien ])ied. Le i 1 fcvrier, ils cri- 
voyerent toutes eeseonsidcralioiissous foriue de nuMuoire aux arebi- 
dues, par rinteriuediaire de leurs deitutes (pii se trouvaien( alois a 
Uruxelles. Deux jours apres. Albert et Isabelle leur lirenl adresser 
ih'ux lettrcs en reponse a leurs observations : dans lune, ils di- 
saient quils nejugeaient « ui raisonnable n\ convcnablc » dabolir 

(I) Lp piotes-vci'lial ik: riii^t.illalion flc 1;i >oiii' ^t• liimvf 'l.iiis Imilo Ics c<li- 
lioii* ilu (lc(rc( (lu G jiiillcl llil 1. 



{ 57 ) 
ciUicrcmcnt Ic iiouveau t.l\lc dc proceduie decrctc en deccmbre 
1611, attcndu qu'il avail cte lait avcc Ic concours des etats, et 
quil renfermait une grande partic dc la cliarte de 1554; que les 
etats n'avalciit, du reste, qu'a specifier les articles dont ils pro- 
posaient le changement, en y joignant les raisons qu'ils avaient 
pour les rctranclicr ou pour les modifier. La scconde lettre etait 
une reponsc a la demande de separation de la eour ct du conscil. 
« Attcndu que I'union de Taudienee a la cour, — y est-il dit, — a 
» este faite apres longuc deliberation , du conscnteracnt des trois 
1) cstatz du pays de Haynnau, Leurs Altezes ne trouvent, quant a 
j> present, convenir que ledit siege soil disjoint dc laditc court, se 
» rcservansneantinoins den ordonner ey-apres aullrcment, en cas 
» que, par succession de temps, Ion recoignoisse que laditc union 
» cause quelques inconvenients dignes de consideration. » Les de- 
putes furent « perplex et esmerveillez » a la lectui'c dc ccs depe- 
clics, ct rcsolurcnt de dcmander une audience aux arcbiducs, pour 
ieur cxposcr vcrbalcment la nccessitc dc la separation du siege dc 
laudicnce et dc la cour souverainc. 

Celte audience Icur Tut accordec Ic 2 mars, au conscil prive. Le 
conscil Icr de Gryspcrc, mcmbrc de ce corps, fit observer aux de- 
pules des clats que I'union dc la cour et du conscil nc sclait faite 
quo sur linslancc des etats cu\-memcs, qu il ctait done ctonnant 
que ccux-ei clu'rcbassent a obtenir encore du gouvcrncment la 
>ci)aration dc ccs deux Iribunaux. Les deputes rcpliquercnt qu'une 
des [)rincipalcs raisons (\m les poussaicnt a reclamer cettc mesure 
elait quil ny avait plus dc dcgrc dappcl par suite dc I'lniion des 
deux cor[)s, ct que, depuis la publication du deciet du (i juil- 
Ict Kill, les cunscillers de la cour ctaient surcbargcs dc travail. 
Aprcs une assez longuc conrereucc , on se scpara sans rien con- 
clurc. 

Le mcmoire des clats dc Ilaiuaul du 1 1 lex licr avail I'lc cnvoye 
a .Mons pour coniiaitrc Taxis dc la cour souverainc. Le 5 mars, 
trois consciJlcrs se rcndircnt a Bruxellcs, et exbibcrent au conscil 
privc Icurs observations sur les cbangcments que proposaicnl les 
etats dans Ic .slijle de pnnetliire. lis s'elcverent avcc I'orcc conti'c la 
sejiaralion, disnnl « rpic re scroll ciilicrcmcnl auf'untir lelablis- 
To.iiL Ml. 



( o8 ) 
> scnical dc la cour, ii la i^iaiidc dcsrqjutalion do Lcurs Allczcs. » 

Lcs deputes dcs etats ne sc linrent pas encore pour ballus, el 
firent pendant quclqucs jours des demarehes aiipres des mendjres 
du conseil prive et dautres personnes ipii avaient ete consultees 
dans celte alfairc, afin de les gagner a leur cause, et dagir snr les 
archidues. Quekpies seniaines s'eeoulerent sans qu'ii fut pris une 
decision; et enliu les deputes furent averlis que dillerents ciiau- 
genienls avaient ete fails an slijle de procedttre du 17 deeenibre 
1()1 1 , et (lu'on les comnniiiiquerail iraniediatenienl aux etats pour 
eonnailre leur opinion. On les pre>inl en outre que, si ees cor- 
rections nctaient pas approuvecs, les etats dcvaient s'cfforccr de 
s entendre avcc la cour a cc sujct. 

Pour obvicr a linconvenienl du defaul d'apj)el, signale par les 
dials, et n'sultant dc la reunion dcs deux cours dc justice, inconve- 
nient qui I'aisail leur principal argument pour dcjuandcr la se])a- 
ration, les archidues declaiercnt, j)ar decret du 20 mars, que lcs 
causes du ressort de laudience scraienl desonnais vidces en Tunc 
des cliandjrcs de la cour souvcraine actuclle, a moins que lcs par- 
lies n'cxigeassent le contraire, et que, si quchjuun se cro3ait Icse 
par la sentence que celte cliambre aurail prononcec , rall'airc 
serait admisc a la petite revision, alin d'etre ensuile examinee par 
deux chambres rcunies (I). 

Ce (jui precede n'csl, en quelquc sorte, que le prelude de tonics 
les obsessions auxquclles les archidues I'urcnl en buUc pendant i)lu- 
sicurs ainiccs, soil dc la part des etats, soil de la part de la com- 
souvcraine, des avoeals et dcs justiciablcs, pour arriver lantot a 
la fusion des deux tribunaux, la cour et le conseil oidinaire, lanlol 
a la separation, puis de nouveau a la reunion. A chaquc inslant 
(k's conllils dc juridiclion naissaient entre eux, Lcs matiercs de 
lcurs rcssorls rcspcctil's ctaienl tcllcincnt conlonducs que lcs avo- 
cats et les couscillers eux-memes etaient souvenl embarrasses pour 
lcs bien dislingucr; d'ou resultaicnl des retards dans rexpedition 
dcs affaires ct de longues, frequcntes ct inuliles procedures. Lcs 

(1) Tous les details conceniaiU ccs ilt-uiaiciies faites en 1013 sonl uxtiails dcs 
Ecgislrci aux acles dcs dais, I. Xi, aux Aitiiivcs dc lElal, a Moiis. 



( o9 ) 
conscillcrs ic tiouAcrciil iiicine, ties loiigiiic dc la reunion, Icl- 
lement surcharges dc travail, (iiie Ics archiducs sc virenl forces 
d'aeeorder laulorisation de faire procedcr aux enqucles par des 
avoeats ou daulrcs personnes « a ce qualifiees, non suspectcz aux 
» parties (1). > Derriere cette question d 'ap][)el qu'invo(juaient ou- 
Acrtenient Ics etats pour obtcnir la separation, s'en caehait unc 
autie dun interct tout particulicr, cellc des prerogati^ cs du grand 
Iniilli que le decret du (> juillet IGll avait singulicrcjuent aiuoiu- 
dries en accordant a la cour souvcraine une partic des attributions 
el des droits de ce liaut fonctionnairc. Aussi vo} ons-nous Ic due 
dc Croy et d'Arscbot et le eojnte dc Buquoy, son successeur, tons 
deux grands bailiis a I'epoque de ces longues dissensions, prendre 
nccessairenient Ic parli des etats, et appuyer leurs pretentions, 
soit pcrsonnellement, soit par ecrit, aupres des archiducs. 

Trois deputes des etats de Ilainaut se rendirent a Bruxellcs, le 
29 aoiit, et y resterent jus([u'au 8 octobre a conferer avcc des 
conniiissaires delegues par Albert et Isabelle sur la question de la 
separation. Rien n'ayant etc conclu, il lut convoiu d'en rcinettre 
la decision jusquapres 1 homologation des chartes preavisees et 
le redrcssement du sli/le de procklura (2). 

Pour nioutrer conibien ils avaient etc pen satislaits de ce resul- 
tat, ils stipulercnt, dans leur asseinblee du 5 deecmbje dela nieme 
annec (Kilo), pour condition de 1 accord du subside de 220,000 
florins, la separation de la cour et du conseil (5). Jusqu'alors ils 
setaient aetivenient occupes dela revision des chartes dc 1534; 
inais depuis cette epoque ils en ajournerent lexainen jusqua ce 
quils cussent atlciiit leur but; ils saisii-ent toutes les occasions 
qui se i>rcsenterent pour revenir a la charge, el, enlre aulres, 
dans un menioire envoye aux archiducs, le 1!) inai IG];), ils essayc- 
rcnl de j)iouvcr rinconvenient du mode des pclilcs revisions etabli 
par Ic d(kret du 20 mars 1G15 (4). 

Vmi telle persistaiice obligca les soiivcraius de cbercher une 

(I) l,ellif(;il(;n du \~> leviier Kilo. 

(1) Lajretle 2""-, ii' ;3, vol. i, aux Aicliives de I'Klal, d Moiis. 

(5) lieyiiliei auxactes des elals , I. XI, ibid. 

(4) La^cUc .""', ir ,vol. •",, ibid. 



f CO ) 
corabiiiaison qui conciliat loutes les opinions, tons Ics intercts. 

Ayant appiis que Ics archiducs ctaient sur le point dc prendre 
unc resolution definitive au sujet de la separation dcs deux cours , 
les merabres du tiers ordre des etats, appuyes dans leur proposi- 
tion par les avocats, demandcrent, dans I'assemblec des etats du 
21 juin i61G, qu'il fut rcdige un projel de reformation du eonseil, 
disant que, quant a cux, ils etaient dopinion que la eour pourrait 
etre composcc d'une seule chambrc forraec de dix conseillers : 
un ccclesiastique , un noble et huit autrcs dits de longue robe ; 
ct I'audienee, de six conseillers, qui scraicnt obliges « de prcster 
» serment de non conseillier les parties, ny avoir rctenuc de eon- 
» scil de personne (1). » Get avis ne fut pas appuye par les autres 
ordres ct trouva pcu de partisans. 

On eontinuait de s'occuper activement de eette affaire au eonseil 
prive (2). Dans leur seance du 1 1 aout 1G17, nous voyons que les 
etats de Ilainaut resolurent d'olfi-ir unc sonimc dc 1,000 florins 
a laudiencicr et au conseilicr Stccnbuys , pour en accelerer la so- 
lution (5). Lc lii du niois, ils rcnvoyerent a Bruxelles, avec des 
corrections, le projet de reglcmcnt pour le siege de I'audienee qui 
leur avait etc communique. Larcbiduc Albert, auqucl ces change- 
ments furcnt soumis, lc 17 soptembre, ne voulut les approuvcr 
qucn partie. En apprcnant cettc determination , les etats adrcs- 
serent au prince de nouvelles i-cclamations, raais celui-ei leur re- 
pondit qu'il sen tenait a sa premiere resolution (4). Eniin, le 21 
octobre, les archiducs sigiierciit un reglcmcnt sur les attributions 
et devoirs du grand bailli ct dcs mcmbrcs du eonseil el de la 
cour (a), el, deux jours apres, rordonuancc qui scparc de nou- 
vcau ces deux corps (6). Cettc dernicrc statue que les deux sieges 

(1) fieijislres aux actcs des elats, I. XII, aux Artiiivcs de I'Elal, a Mons. 

(i) Foy. les IcUies ilu 25 el dii 2'J oclobre I(jl6 du conseiller Slecnhu^s dans 
la layeUe 2"'=, n" 7, \oi. 4 , ibid. 

(o) liegisires aux actcs des etats, t. XII. 

{A) Layette 2""-, u" 7, vol. 4. L'apostille du |)iiuce est datee du 30. 

(5) Placards, cdils et ordoniiances cancer nant les chartes generalcs du 
J/aijnnul; Douai , 1771. Cette oi'donaaiicc est itnprituce daus loules les editions, 
a la suite des cliartes de 1019. 

(0) Recucil d'orduiinunces ; Moiis, 1702. 



( CI ) 
de Taudienre H du tcrrage seront maintenus dans Ips anciens lion- 
neurs, aiitorite et juridiction qui leur appartenaient avant le de- 
cret de iCi 1; que la justice sera administree coiume auparavant, 
savoir que, au siege de laudienee, le grand bailli, apres avoir 
recueilli les avis des quatre conseillers, et entendu I'avoeat fiscal, 
prononcera les sentences en son nom seul , et que justice sera 
rendue au siege du terrage sous le nom du grand bailli et des con- 
seillers ordinaires; qu'a I'egard des matieres civiles et criminelles 
de la competence de rollice du grand bailliage, elles seront trai- 
tees au nom du grand bailli par le premier eonseiller avec la par- 
ticipation des autres; enfin, que ceux du conseil ordinaire con- 
ser^eront les gages et immunites dont ils avaient joui a litre de 
membres de la cour souveraine. 

Ce retablissement du conseil ordinaire sur I'ancien pied n'en- 
traina potirtant pag un grand cbangement dans I'organisation de 
la cour, telle qu'elle avail ete fixee par le decret du 6 juillet 4CH : 
elle fut composee du grand bailli comme chef et de quatorze con- 
seillers, au lieu de douze. Les deux conseillers nobles recurent le 
nom de chevaliers de cour. 

La reinstallation du conseil cut lieu le G novembre 1G47, par 
le grand bailli. Guillaumc du Mont, Jacques de Lattre et Guillaume 
Chamart (ce dernier en qualile d'avocat fiscal), qui tons avaient 
fait panic du conseil avant la reunion en -IGllS, furent maintenus 
dans leur? anciennes fonctions, par lettre des archiducs du 23 oc- 
lobre 1C17. Les autres conseillers ne furent nommes que plus 
tard. L'installation se fit en presence de ees trois membres, dun 
strand nombi'c davocats de la cour et du conseil, et des grefliers 
d<' raudience el du grand bailliage, qui dressercnl Ic proces-ver- 
bal (1). 

(1) f.c proces-vcrhal esl iniprinii" a la fin dt toiilr'; Ips I'dilions dos cliartes de 
IGUt. 



( G2 ) 

5 ^. — ConflilA (liirrri eiitrv Itt cijiii- aotireraine et te eonseil onli- 
naire, aprh leur separation. — Confita eiitre le conseil ordi- 
naire el If magistral de Mous. 

Oil ne tarda pas a reconnailrc quo rcxislence simullanec du con- 
seil ct de la cour clail incompatible avec une bonne administra- 
tion de la justice. Dc nouveaux conflits s'elcvorent bicntot cntre 
ces di'ux lril)Hnaux a ])ro]ios dos maticrcs de Icurs rcssorts res- 
poelil's, ct Ton ])ourrail prcsque dire que jusqu'cn 1702, date de 
Icur fusion deiinitive, il nc sc passa point dannee que Ics etats ou 
le gouvcrnemcnt nc rccusscnt de liin on de I'antrc quelqne mc- 
nioire ou des r('claniations contre la violation de ses prerogatives, 
Ces querellcs sans cesse rcnaissanles en^agercjit plnsieurs fois les 
conscillcrs fiscaux, sous Pbilippc IV ct CliarJcs II, a presenter des 
observations aux gouvcrneurs gencraux des Pays-Bas pour que Ics 
dt'ux corps fussent reunis. 

Parmi les conllits de toule cspece qui eelaterent cntre la cour et 
le cunseil, il y en a un (jui, par sa sin;;ulai'ite, merite une. mention 
parlieuliere ; le motif etait une question de preseance, qut^stion qui 
fut toujours et partout dans ces temps anciens une cause de jalou- 
sie et daniniosite. 

J.e 11 aoutlGal, I'infantc Isabellc etait allee a Mons a la ren- 
contre de la nine douairierc de France, Marie de Jlcdicis, alors 
e\ile(; du royau)ue. La cour sassembla le ineme join*, et decida 
qu'il fallait oblenir de Guillaume de Melun, prince dEpinoy, qui 
rcuiplissait les fonetions de grand bailli, par interim, qu il so mit 
a la lete des conscillcrs, en sa qnalile de chef de la cour, pour 
allcr complimenter les deux souvcraines. Elle lul envoya une de- 
putation, ct le prince promit de se rendre avec la cour a la recep- 
tion oflicielie. Dans la crainte qu(! le conseil ordinaire ne vint pren- 
dre place au milieu d'elle pom' la ceremonie , « ce qui aiiroit 
» apporte desordre, scandal et confusion », la cour lit prior, par 
I'organe du conseiller Vincliant, le maitre d'liotel de liufante Isa- 
bellc do faire en sorle quVllo fnt appeleo a raudionco scule et 
avant le conseil. 



( (•>" ) 

A I'arrivi'c ties pi'iiici'Si^es ;"i 1 Iiufol on rofiige do I'ahhnye do 
S'-Gliislain, ou pUcs dcvaienl logor, Isabellc apprit dun do ses of- 
ficiors la domarcho qiravait failc Ic conscillcr Vindiant aiipres de 
son maitrc dliolcl. Voulaiit eviter loute confusion, ellc fit prevenir 
la cour par cc dernier et par ic prince d'Epinoy, qu'ellc nc donne- 
rait audience a aucun des deux tribunaux, attendu que la question 
de preseanee navait pas ele reglee. Les conscillers de la cour, qui 
selaient deja reunis chez I'uii deux, Michel Bulerne, furent ainsi 
obliges de se separer. 

Voici comment Ic grcffier de la cour a consigne dans scs regis- 
tres la suite de cot incident : « Ceulx du consci! s'eslans sccretement 
» glisscz par lyssuc en rhoslel S'-Gliuislain, pour captor ladicte 
» pros('ance, nonobstant ({uadvorlis suflisannn<'nt de la vobuite do 
» Son Alteze, ont pretend u do so presi^nter a raudicnce immedia- 
» temenl apres cello qu'eulrent les depulez des cstatz , soubz umbrc 
» quo cela seroit facil , a raison quo les conseillcrs Boussut et le 
» Due, lours conlVoi'os, ostoiont en robbe, acconipaignans losdicis 
» deputez, et qu'icoulx, a liustant de la retraite de cos d<'putez, 
» pourroient encore domeurer en la place et y faire advancer les 
» aullrcs; mais ilz en furent ompescliez, a raison que Ic sieur 
» comic du Ruiulx (qui estoit I'lnig do scs maistres d hostel), avoit 
» villomont adverty Sadicte Alteze, qii'elle avoit rosolii el lour fait 
» signilior ])en paravant qu'il n'y auroit audience non plus pour 
» oulx que oeulx do la cour, laquellc indignoe de lour impudence, 
» s'cstoil a rinslant retiree en aultre place, ot ainsy losdicis du 
» consoil ordiuairo furent lionleusoment congedioz (I). » 

Hn ropi-odnisaut oe rocit nous avons voulu donuoi- uue idoe do 
la passion que Ion moiiail dans des quorelles doul robjet olail si 
fulile. 

En lG4i, il y out quelque dobat, a loccasion du consoil didi- 
naire, onire les elals et le grand bailli, pour unv iiifractitm aux 
• liarlos. Ce dernier avail nonnne a la cliargo do gi'ollior de raudionoe 
losiour I'ifiic Nn|)ere, elrangera la pro\ inco. Sur les ri'olamalions 
des rials qui se bmdaieiil sur co que cello nomination elail oon- 

'!) Itfjislrr <iHx ri'-solnUims secritex, n" 1 , .in\ Arcliives ije ri'.t.it, A Mous. 



( G4 ) 
traire aux privileges du pays, le grand bnilli la revoqiia, et averlit 
de cet acte le conseil ordinaire, par lettre du 2 fevrier. Cependant 
Nopere resta en fonctions, malgre de nouvelles representations des 
etats. Ceux-ci refuserent menie , dans leur assemblee du 20 avril . 
daccorder laidc de 250,000 florins deraandee par le grand bailli 
an nom du souverain , jusqu'a ee qu'on eiit fait droit a leurs 
reclamations. Force fut done an grand bailli de pourvoir au rem- 
placement de Nopere (4). 

Plusieurs fois des difficnltes s'etaient elevees sur la presence de 
lavocat fiscal et de son subslitnt aux deliberations de la conr et du 
conseil. Un decret du 13 octobre IGii!) y mil une bonne fin. Deja, 
par lettre du 1 2 no\ embre 1 638 , le gouvernement avail ordonne 
qu'il ne pouvait rien etre decide, ni au civil ni au criniinel, sans 
que I'aAocat fiscal fut present, et que Ton ne pouvait mettre aucun 
empecbement a ce quil eut en tout temps connnunication des 
actes, registres et documents. Un autre decret du i" juillet 1642 
avail ele public sur I'intervention a la conr souveraine du rainis- 
tere public dans toules les affaires qui interessaienl le souverain 
lui-meme. 

Le decret de 16S9 confirmait les dispositions fnites precedera- 
nient, et enjoignait aux deux Iribunaux de s'y eonformer (2). Les 
differenis debats qui avaient surgi dans les derniers temps avaienl 
ete causes par la presence de I'avoeat fiscal aux seances que te- 
nait la conr pour cboisir les candidats aux places vacantes de con- 
seillers el autres. Un conflil de ce genre se renonvela encore en 
1661, lors de la nomination a deux places de conseillers. L'affaire 
deraeura en suspens jusqu'en juin 1664, que la cour fut autorisee 
a passer outre sans rinlervention de I'avoeat fiscal (3). 

Dans nos recberdies nous avons Irouve mention d'nn autre con- 
flil de juridiction qui s'eleva, en 1690, enlre le conseil ordinaire et 
la cour, a la suite de la mort du grand bailli Eugene de Bergbes, 
prince de Rache, decede le 14 avril 1688. La cour avail cliarge un 

(1) Heyistres mix aeles dex etats, t. XXIII, aux Archives de I'Elat, a Mons, 

(2) Beqistrei axix avis et missives, n"(i,\\)h]. 
(•■5) Ibid. 



(CS) 
de ses menibrps, ]p oon<5Pillpr noljle Jean-Baiidnin de Rourlez, 
seigneur de Virelles, de reoevoir pendant la vacance de eette di- 
gnite les reliefs des fiefs, a litre de bailli portal if on interimaire. 
Informe de eette infraction a tous les reglenients, le conseil ordi- 
naire la signala au conseil prive, par lettre du 29 mars -1090, et 
reclama conlre cet abus de poiivoir, disant qn'au mepris du de- 
cret de 1632 et dautres publies posterieurement, la cour avait 
empiete sur ses prerogatives a lui, en s'attribuant des droits qui 
nappartenaient evideniment qu'au conseil. II s'appuyait en eela 
sur les chartes, et faisait surtout ressorlir que c'etait au roi qu'il 
apparlenait de noninier le bailli portafif, par lettres patentes spe- 
ciales, soil pour un certain ternie, soil meme pour un seul acte, 
tel qu'une constitution de rente, un relief de fief, la presidence 
des pleins plaids, etc. Le conseil demandait que le conseil prive 
annulat laete de relief qu'avait recu le bailli interimaire choisi par 
la cour (1). II ful probablemcnt fait droit a ces reclamations, car il 
ne parait pas que Taffaire cut d'autres suites. 

Ce sont la des exemples pris au hasard dans la longue serie de 
debats et de conflils de toutes sortes qui marquerent I'existence de 
la cour et du conseil pendant le XVII"* sieele; nous ajouterons 
encore qnelques details sur des contestations d'un autre genre que 
le conseil ordinaire eul avec le magistrat de Mons. 

En \ 098 , ce dernier avait decrete prise de corps eontre un mem- 
hre du eonseil. Pour obtcnir reparation de cet attentat a ses privi- 
leges, le conseil ordinaire s'adressa, par requete du 31 juillet, au 
conseil j)rive, qui, par decret du 45 septembre, ordonna au ma- 
gistrat (le 3Ions de hilTcr de ses rcgistres la resolution relative a 
cetle idfairc, ct den delivrcr acte a la partie plaignante. Un ser- 
gent du conseil ordinaire signifia eette decision au magistrat, reuni 
en assemblee, ie 18, mais il refusa de s'v soumettre. Le eonseil en 
errivit do nouveau a Hruxelles, demandant que Ton frappat per- 
sonnellemenl damende cliaciin des mcmhres du magistrat, |)our 
desobeissanee au decret public au nom du roi. Nous ignorons les 

(1) /ii'ghtrfx mix iiiniidementt et placnrils du conseil de Hainaut , vol. rie 

lOH" a 17:J-5, (ol, "15 V, niix Arrliivc; dii rov.iiiiDi-. 



( fi(i ) 

>iiilos (fii'oiippiit cps (It^nnMi^s. mais nous ■>(imni(N porir h cvtVwc 
que Ics ('cliovins auront proliablcmonl fini par obt'-ir a ia sentence 
jirononcee conlrc eux (1). 

Pen il'annees apres, le consril ordinaire et Ic mngislrat dc 3Ions 
fiirent do nouvcau en Inlte. Eh 1 70^ , nn eas assex singidier se pre- 
s.en(a,ii pro|)os du grand scrnu-nt (juo dcNuil preler cliaqiie tTlievin 
nouvellenienl oln dovanl le conseil, entre les mains du preniiei' 
conseiller : savoir qu'il elait (•atlioli([ne roniain ; qu ii n'avait rien 
donne ni promis, directemcnt on indireelemenl, pour parvenir a 
eel le charge, el quil s'a((|nitterail loyalement de son devoir, selon 
les expressions du placard de 4G2G. Le grand hailli avail nomme 
un eerlain Jean-Franeois dc Maleingreau pour rcnijilir les fone- 
lions de premier eehcvin laissees vaeantes par la inorl du sieur 
Gonieniponl. Le nouvcau liudaire, au lieu de se conformer aux 
usages sui\is depuis des siecles, se refusa a jin'er de n'avoii' rien 
donne ni promis, direclemenl on intUreetemenl, ce qui forca le 
premier coriseiller a lui declarer qu il ne pouvail ladmeltre a lexei'- 
ciee dc sa charge. Maleingreau repondil quil sen iiKiuietait pen, 
ct alia preler sermciit euli'e les mains du pensionnaire on greflier 
tin inagislral. Le eonseil ordinaire avertil innnedialcmenl !e mar- 
quis de Bciimar de ees fails, par leUre dii 14 aouL. Celui-ei ecrivit, 
le 10, (piil avail del'endn an magisli'al de Mons de recevoir Malein- 
greau a\anl quilsc fuleonforme aux Icrnjcs du rcgiement. Malgre 
les reelamalions que Maleingreau adressa au constul ordinaire, force 
lui ful dc preler sernuMil dans les formes juescrilcs, h la suite dune 
nou\clle missive dalce dc Bruxclles, le 15 septcmhre; celle dcpeche 
lui avail cnjoinl de remplir les formalilesoi'dinaires dans le lerme 
de irois jours, sons peine de voir declarer ia place vacanle (:2). 

(!) Fleijistrcs aux innmlempnts et plnc(irtl<i <hi cniis'il iJe Huinaiit, vol. de 
1C87 a \~-2~t, fol. 80 i", aux Arcliivos tin rovaunio. 
(•2) Ibul , lol iOa V. 



( G7 ) 

2 ", — Ti'ntutlvps fditi's soufi /?.s- rkptPf! dp Phillppp IV, Clinrle!^ II 
pt Lniii.t XIY pour la fusion dp hi cour et dii rnnseil. — Rpiniioit, 
dp ces dpux corps, pii 1702, sous le nam de CoxsiaL soiiverain 
DE Hai.naut. — Efforts des elals de la province pour les separer 
de noinemi. 

Nous aiii'ions pii nous {■londro tres^longuemont sur cos conllits 
de jui'idiclion oulre la four el Ic fonsoil ordinaire, cnlrc co dernier 
I'orps el les magistrals de Mons, do Valenciennes, etc., ainsi que snr 
daulresdebats avec les elats on le grand bailli, el donl les depots 
d'arelii^es a ?.Ions soul pour ainsi dire eneombres; uiais eoumie 
loules ces (juerelics n'onl j)our objel qu'unc queslion de jtrero- 
galivc (tu (le eompelenee, il nous a paru innlile de nous arreler 
davanlage sur ec eliapilre. Nous eroyons done ])ouvoir ahordcr 
Texpose des fails relalifs an dt'erel du 2 join 170-2, (]ui eonl'ondil en 
uu seul eor])s la cour souveraiiu' el le conseil ordinaire, aj)res asoir 
louleCois (III quekpu's niols des tenlalives qui I'ureiil I'ailcs pendant 
le XVII"" siecle pour arriver an nienie hut. 

Ces Crnpientes coiileslations, avons-nous dit, euienl j)resque 
loujours |»onr origiue la difliculle qu'il y avail, nienie pom* les 
avocals (pii devaienl plaider les proct's. de savoir de quel ressort 
I'-Uiittnl ceu\-ei, el, par conse(pienl, dcvanllaipielie des deux rours 
ils avaienl a les ponrsnivre. II y avail la malicre a lanl d alius, (jui se 
conuuellaienl d(! ce cliel', que le prince d Epinoy, alors grand hailli, 
avail (''t('; lonu- de pi'oundguer utw ordoiniance, le 4 sej)leud)re 
1Gi28, conlre, !esa\ocals, pour (pi ils eussenl u inlenlei" les « causes 
» ct uiali(!;res conl'oriiK'iuent aiix distinctions portt-es par les loiv, 
» eliai'les ct ordonnances, sans quo, dirccleinenl on indireeteuienl, 
> ils en puissent fairc au contraire, ;i peine den estre rcccrcliez 
» el pdi-niz, soil par suspension d'estat, on tele aullre peine el 
» amende (jue sera lrou\(; eonvernr. » lin long procTs qtn I'ul 
Uitent(! de\aut le conseil pri\e par la cour souveraiiu; de 3Ions an 
conseil ordinaire, a propos d'empii'lenienls de juridictions, ocenpa 
»iiig«di(!!remenl les esprils dcpuis 1021) jusqu'en H'hi'2. L'animosile 
dluilsi grande de pail el d'aulre, que le council priv*'. |taf iiii di'-crci 



(fi8) 
du24jiiillet 1629, dntdefendre aux deux parties en litigede casser 
leurs ordonnances respectives, de proceder a rarrostalion de lenrs 
huissiei's et sori^cnts, et d'usor d'autros voies dv fait pour main- 
teiiii' Icur autorite, ct leur ciijoindrc de sadresser, a I'avcnir, an 
roi quaiul il s'elevcrait entre cux quolquc diiliculto. Le debat dont 
nous parlous fut termine par sentence du conseil privc du 5 niai 
•16312, laquelle portait en suljstance qu'il n'y avail pas « subject 
» de faire aueun ehangenient on innovation de ehartres nouvelles, 
» ains de les faire observer punctiiellement selon leur contenu. » 
Cette sentence elait aceonipagnee dun reglenient conlenanl vingt 
et un articles qui specifiaient niieux ies malieres du ressort de la 
cour et du conseil. L'infante Isabclle, en faisant part de cette deci- 
sion aux membres du conseil, par leltre du 27 mai, leur ecrit 
qu'ils « se gardent de ne plus entrer d'ores en avant en sembla- 
» bles disputes, tant pour le scandal qui en provient que pour aul- 
» tres bonnes considerations. » 

Malgre cette sentence du conseil prive, les parties ne parvinrent 
toutefois pas a s'entendre, ct loutcs deux adresserenl, la cour le 
23 novenibre, le conseil ordinaire le 3 dccembre iG32, de nou- 
velles representations a BruxelleS. Le conseil prive niit de la len- 
teur a se prononcer. Au bout de quclques annees passees dans 
I'exanien de tons les points douteux on contestes des chartes de 
1019, il confirma sa premiere decision, le 20 mars 1638, et la fit 
signilier au conseil ordinaire, qui la pubUa le 13 Janvier ^639, apres 
en avoir donne connaissance a la cour (I). Cette nieme annee, il fut 
decide aussi que les conseillers pourraient sieger dans Tune on dans 
lautre cour, quand il y aurait necessitc, soit pour I'expedition des 
proces, soit par suite d'urgence on tie recusation de juge. 

A cette epo([ue on avait espere amener la reunion des deux 
eours, mais les tentatives faites au conseil prive dans ce but ne 
reussircnt point, pas plus que d'autrcs que firent les etats de la 
province posterieuremcnt a cette date. 

(I) Ai'chives judiciairps, a Mons. Toiites |p« piiVes rolalivfs a re debal ont 
^|e |)iiblit*es dans un petit volume inliiule : Scntcnrf ri'iidw pur le roy en squ 
con$eil prive, le ^Odemars 163S, etr,; Mons, lO'y. 



( 60 ) 

Aprcs la prise dc Mons \n\v les armecs dc Louis XIV, Ic 8 avril 
1601, Ics elats s'adrcsserent a cemoiiarquc pour obtcnir la reunion 
dc la cour sou\craiac ct du consoil ordinaire (1), mais lis furcnl 
cconduits. Louis XIV so conlcnta dc changer Ic noni dc la cour en 
<elui dc cour siqierieure dc Mom, qu'cllc porta pendant toule la 
durcc de roccu]>ation francaisc, dc IGDl a 1G97 : dcs Icttrcs du 
31 aout 169:2 lui aLlrihuerent les appels dcs jugements rendus par 
Ic conseil prn^ iiicial dcNannir (2), pays dont Ic roi de France venait 
aussi de fairc ia conquctc: la cour ]»ublia ccs Icllres Ic 11 sepLcm- 
hrc (5). Lc conseil ordinaire garda son litre. Quant a la charge de 
grand hailli, Louis XIV iic jugca pas a propos do la confcrcr, a cause 
dcs dioits dc souvcrainctc (jui y elaicnl attaches (4). 

Lc Irailc ilc Rjswyck rcstitua lc Hainaut a TEspagnc, el nous 
dcbarrassa dc la domination I'rancaisc. Dcs lanncc 1698, lc gou- 
vcrncnicnt dc Charles II s'occupa dc inettrc un Icrnic aux conllits 
qui divisaienl la coui- souvcraine, lc conseil ordinaii-e et lc Jiiagis- 
Iral dc Mons. Lc conseil privc decrcla, lc ly scpteinhrc, que chacun 
dc CCS corps iKuuniciail dcs conimissaires charges d'cx.iinincr cn- 
M'lnblc les diaries, instructions, privileges el reglcjncnls, ct dc lui 
soumctlrc, dans un dclai dc six seniaincs, les questions sur les- 
<]uclics ils n'auraicnl pu lonibcr d'accord, alin que lc gouvcrnc- 
mcnl slalual a cctcgaid (li). Cc travail, cnlrepris pour arrivcr a une 
sage conciliation, lot al>andonnc pendant quclqiu^ temps encore, 
ct nc lilt icjiiis (|uCn 1702, et nienc cctlc I'ois a boinic lin, malgrc 
les ctals dc la pro^ incc, qui , si souvcnl, en volant les aitlcs ct sub- 
sides, avaiciit inanircstc lc dcsir dc voir Ics deux cours rcunies, el 
ipii seinblcrenl y nicKic dc rop|)Osilion quandlc gouverncincnl se 
nionlra dispose a leur accorder cc qii'ils avaicjil dcmandc. 

(1 ) Rdjislrcs aux actcs (ks etats , l. XXWI , ;iiix Artliivcs dc I'Elal , a Mons. 

(2) Ih-gistrus aux manileineitls ct placards du conseil de Hainaul, vol. dc 
1092 a I70:'), fol, 3 r", aux Arcliives du roy.iuine. 

{•") Hi'i/istrvs mix aris vl missives , aux Archives <lc TKlal , a Mon.s. 

(4) Memoirc sur lc lliiinaul frunv.ais, manuscrit dr la Iiibiiotlicque commu- 
naic dc Mons. 

l;')) Ucyislres mix ni'inilnnciits cl placards du coiisril dc llmmiut, vol. dc 
10rt7 a 1723 , fol. 70 r'. aux Aicliivcs du rov.iutnc 



( 70 ) 

Ell clUt. oti \(iil que, dans rassciiilili'c dcs clals da I'.j iiiai 170^, 
Ic pcnsionnairc dcclara qu'il avail appris que Ion s'oocvipail, a 
Bruxdlcs, de la reunion de la cour el du conseil « en nne seulc 
» cliaiubre, menic pas fori nombreuse, ec qui pourrail rclarder 
i> rcxjjedilioii de la jusliee. » A I'aunonec de celte nouvellc, les elals 
icsolurenl dadressor dcs repiesoiilalions au marquis de Bcdmar, 
afin de lui I'aiie coniprendre liuipoi (ance daAoii' deux clKuuhies, 
el de le prier de faire agreer ceUe idee au roi Philippe V, au nom 
duquel il i;()u\ email les Pays-Bas. Ayanl su que rinlcnliun du 
inonarcjuc elail de ue eonsei'\cr quune scule chanihre , ils lui 
envoyerenl deux iiienioiies, en disanl qu'ils « onl eiu eslre de leur 
I obligation de representei' les articles sui^ans pour eslre approu- 
» vez par Sa Majeslii, el edielez lois de lexeculion de la refornie el 
B derelablissemcnl du nouvcau eonseil (1). » 

II ne I'ul fait aueunc rejionsc a ees observations dcs elals du 
llainaut, el le diplouie de Philippe V, date de Naples, le 12 juin 
1702 (2), qui donnail une nouvelle forme au gouvernenienl des 
Pays-Bas, preserivit aussi la reunion de la cour el du eonseil ordi- 
naire. Le marquis de Bedmar slatua ensuite, par deercl du 1"' sep- 
lenibre(3), que les deux Iribunaux ne feraienl plus qu'un seul corps 
sous le litre de eonseil sotiveraiit de llalnuut, ayanl les autorilc, 
preeminenec el juridiclion (jui a])parlenaienl a Tun el a laulre, 
«c y comprises eelles du grand bailliage et terrage, el geneialenicnl 
■D toutes autrcs, sans exceptions ny distinctions de la natuie ou 
» qualiles d icelles ; » (pie ce conseil serait compose du grand bailli, 
comnie chef, dun president, de qiiatorze conseillers, dont deux 
ecclesiastiques, deux nobles et dix de longue robe. Tun desquels 
serait charge de rofllce d'avocal du roi ou avocal liscal, et dc deux 
greflicrs, tons a la nomination du souverain. Certaines dispositions 
du decrel du 17 deceinbre IGll furcal maintcnues : les conseil- 
lers ecclesiastiques dc^aienl, comine aui)ara\aut, elre prclals du 

(1) ncfjistres (iiix nct.es di's elals , I. XXXIX, aux Aicliives de l'Elat,a Mons. 

(2) Placards de Brahnnl , t. VI, p. 1. 

(5) Ce decrel, qui est transcrit dans pliisiuurs rcgislres, tant aux Arcliives du 
royaume qu'aux Aicliives dc TElat, a Mons, a etc public par M. Gacliard dans 
les Proces-verbaux des seances dc la commission ro'jak pour la publiculion 
des ancicnucs lois et ordonnances , I. I". 



( 71 ) 
pays ou gens dEglisc, gi-adiics en droit, natifs du Ilainaut ou y 
a\oii' dcnieiiiT pendant dix ans; los nobles ne pouvaicnl clrc nom- 
mos a nioins d elrc d'ancicnne noblesse, d'avoir qualilc jiour eiitrer 
aux elal* dc la province, el de posscdcr fief en i'onds ct mouvant 
du roi. Le grand bailli eonservait, comrae clici', ses droits de seance 
et de scmonce, tels qu'il les avail cus auparavant, el toules Ics 
anlres prerogatives specifiees dans les eliartes de IGIO. Les qiia- 
toizc conseiilers devaienl se partager en deux ehanibres, I'orniee 
chacune dun nombrc egal de niembres, c'esl-a-dire d'un ecclc- 
siasUque, d"uu noble et de ein(j conseiilers de longuc robe, sans 
coinprendre le president, auquel claicnt reservees la distribution 
(les proces et la nomiualion des connnissions d'enquetes. Les aetes 
eniananl des deux cours reunies devaient sc depecber desormais 
sous lenom desgouverneur, president ct gens duconseil souverain. 

Le decrcl du 1" septenibrc conlenait encore quelques disposi- 
tions transitoires relatives aux positions acquises, qui furent toutes 
respeclees. Connne il se Irouvait, par suite dc la reunion de la eour 
et du conseil ordinaire, dix-neuT personnes ayant lo titre de con- 
seiller, elles furent conservecs en cbarge justpia ce que la niorl 
ou quclque autre cause legitime en cut reduit le nombrc a quatorzc. 
Le conseiller Petit, alors premier do la cour, fut egalement main- 
teuu dans ses fonclions, et appele a presider la premiere cliam])re 
Jus(pi ill arris eedu president en til re, et, aprcssa venue, la secondc 
(•haud>i-e, que devait presider en attendant Pliilippe le Due, pre- 
mier conseiller <lu conseil ordinaire. A ce dernier restait aussi 
confiee, sa vie durant, I'auditiondes comptes des etats de la pro- 
vince, connne du passe. Le droit de preseance des conseiilers entr(- 
eiix, sauf les titrcs accordcs a Petit ct le Due, derail se regler 
dajjres la dale de Icur prestation de scrment, sans etablir aucune 
distinction fondee sur le tjibunal dont ils avaient fait partie. 

Le marquis de Hedmar n'envoya copie du decret au grand bailli 
et aux clals que le 50, avcc ordre « au nom du I'oy, dy donner 
» pleinc ct eiilici-e execution aussylost la r('<eplioM de sa lettrc(I).i« 

(I) KajiHlrtis aux nuiudementi el pUiairdi du conseil dc Jiainuut, vol. ile 
IfiX? a I";:'", |(i|. 108 I', aux Aicliives liii lo^aume; -- Hejjislrci aux acks des 
ctuls, I. \.\\|\, aux Aitliivtb do I'tlal, a Moii». 



( 72 ) 
Siir Ics rrprcscntalions dcs elals, Ic i^ouvcriicur jjcnrral, aprcs 
quclqucs coiirorciiccs tcmics avcc deux do lours deputes nonnncs 
dans rassemblec du 7 aoiil (1), et plusicuis niembres du conscil cl 
du magistral dc Mons, signa Ic mcme jour, 1" septcrabre 1702, 
im autre decrct qui reglail les points sur Icsquels des conflits dc 
juridielion s'claicnt si souvcnt cleves auparavanl enlrc la eour, le 
conscil ordinaire, Ics etats el Ic ehcl-licu dc Mons. La qucslion de 
prescanee dans les ceremonies publiques enlrc Ics elals cl le conscil 
souverain fut sculc laissee en suspens jusqu'a ee que I'avis de la 
cour dc Madrid eul etc envoye a Bruxellcs (2). Les etats firenl bicn, 
dans leurs assemblccs des 5 oclobrc, 1" et 7 dccembre (3), qnel- 
ques remarqucs sur diflcrcnts points des dcercis du l''^scptembrc, 
quils envoyerenl au gouverncur general, jnais ccs points n'cn 
furcnt pas moins mis immediatcmcnl a execution. 

Malgrc la necessile gencralcment reeonnuc de nc former qu'uu 
seul corps du conscil ordinaire cl dc la cour souvcraine, malgi-e 
Ics instances quils avaienl plusicurs ibis failes au XVIl"" sicdc, 
en accordant les aides cl subsides, pour parvenir a ccltc fusion, il 
arriva ecpendanl que les etats la regrctlcrcnl bicntol, el inlri- 
gucrent pour nieltrc a neant les decrels de 1702, en faisant nailre 
dc nouvcaux conflits enlrc les pouvoirs constilues. Dcja en 1710, 
quclqucs incmbres des elals, mus par des inlercts parliculicrs, 
reprcsenlerenl au grand bailli que la reunion des deux Iribunaux 
ctail prcjiidiciablc a ses prerogatives, el s'efl'orcercnt de le gagner 
a leur parti pour obtenir la separation. Mais le conscil souverain, 
qui eul connaissancc dc ccs incnecs, hiforma le gouvcrnement, le 
17 avril, que le grand bailli n'etait nullcmenl lesc par la nouvello 
organisation; au conlraire, qu il lui en re\cnait plus dc gloire (4). 
En 1714, les etats lircnt d'autres Icntalivcs plus serieuses, qui 
furcnt continuces jusqu'en 1 722. Mais Ic gouvcrnement de Cbai-- 
Ics VI sc montra plus fermc que nc I'avail ete celui des archiducs, 

(1) Registres aux actes des etats, t. XXXIX, aux Archives He I'Etat, a Mons. 

(2) Registres aux mandcments et placards du conscil da Uainaut, vol. de 
16S7 a 1723, fol. 3, aux Archives du royaume. 

(3) Registres aux actes des dials, t. XXXIX. 

(4) Registres aux rcsulutious secretes, aux Archives dc I'lilal, a Mons. 



( 77, ) 

uii sieclc au|)aiavant . ct mainlint 1 oidrc clabli. Ccs tcnlativcs 
meritent d'etre racontees avec quelque detail. 

Dans leur assemblee du 20 Janvier 1714, les etats resohirent de 
s'adresser au gouvernemcnt pour qu'il remcdiat aux desordrcs que 
caiisaient les em|)iele)nen(s dii eoiiseil soiiveraiu siir les droits du 
p;rand bailli. lis demandenl eutre autres dans leur reqncle, car ee 
ne sont encore iei que lours principaux griefs : x i" Qu'il soil def- 
» fendu au conseil d'aceorder des octroy, puisqu'ils appartiennent 
» au grand bailly, 2° qu'il lui soil delfendu de faire des placarz et 
» reglemens, ainsy qui! s'emaneipe, en depouillant le giaiid bailly 
y de ses authoritez, auquel ce droit appartient; 3" qu'il soit def- 
» fcndn audit eonscil de saltribuer de eontinuer ou de changer les 
» cschcvins dans les villes ct villages ou ce droit appartient aux 
)> seigneurs; par exemple a S'-Ghislain, selon que Ton apprcnd, le 
» sieur abbe voulant faire une nouAcUc loy, le conseil le luy a def- 
» fendu et a continue les eschevius pour un an ; 'i" eufin d'insister 
» a ce que le conseil ne sc meslc que de decider les proces contra- 
» dictoires, ou d'exercer autres affaires (pic la juiisdiclion contcn- 
» lieusc, sans qu'il luy soit l<Msible d'entrer dans I'aduiinistration 
» des pelilles villes et coinmunaulez. » 

» Apres vingl-(]uatrc ans do vifves j)oursiiittes de la part dc 
1 I'Eslat, — ajoutaient-ils, — Ton a enlin obtenu le decrct de 
» fan 1702, inais le conseil ne lobserve en rien ; les ollires subal- 
» tcrnes sont delruitz; il ne sy lient plus de plaids, ce qui cause 
» un double pic'judicc au ]tub!i((| . Inn en ee qu'il ne se trouve 
•> presque plus (ia\ocat7, ii\ prcsqiie plus de gieHiers de eapacite 
• a la cauipagneou dans les pctiltcs villes et boui'gues, I'autrc en 
» ee que les paysans sonl oblige/ dc vcnir plaidcra Moms gourdes 
» s(»mines souventlres-niodicques, on eependant ils sonlobligez de 
» faii-e de la dcpence, outre la perle de leur journecs (ju'ils au- 
» loicnl |iu eiu|)loyer au travail. » 

Fondes ou non , ces griefs avaienl produil une profoude impres- 
sion sur rassend)lce, etlc tiers (5tat, compose'! en grande j)artie des 
nuMubres du niagislrat de Mous, avail uk inc resolu de demandcr 
la se|)arati(»n. Irlle (juellc cxislait asanl le iIi'mti'I dc 1702(1). 

(I I Hcgiilres aux uclcs des elals, I. M-II 

TdMi; VII. (j 



( 74 ) 

Lc moineal etail mal choisi par Ics etals de Hainautpour adicsscr 
Iciirs roclaniations au gouvcrncnicnt, car celui-ci uelait encore 
rien moins quo bicn clabli. Aussi deux aunees se passerenl-elles 
daus un profouil silence de |»arl et dautrc a ect egard. Les etats 
s ea oceu]>ecenl de nouveaii dans plusieurs seances tcnues au inoi-- 
de fevricr 171G. La eonclusiou du traile. de la Uarrierc (l;Jno- 
veinhre 171o) avail alors fait cesser la position equivoque dans 
laquelle les Pays-Bas se tromaieut depuis ([uinz.e ans. Charles III. 
elu, apres la niorl de son fiere Joscpli !", enipereur sous le noni 
de Charles VI, avail conlic le gouvernemenl general de nos pro- 
vinces au prince Eugene de Savoie, et celui-ei setait I'ait repre- 
sentor par lc marquis de Prie. Les clals de Ilainaut resolurentdoiK . 
disons-uous, do fairc dautres representations dans le sens de cellos 
do 17li, pour que les droits du grand bailli i'usscnt maiiitenu^ 
daus lour int<'-grilo. lis on fireut uiie condition en aocordanl laid*- 
de 200,000 florins pour 1716. Dans la seance du 27 fevricr do 
cette memo annee, le tiers etat avail emis Tavis concu en ces termos : 
« que, ue so Irouvant pas de gouvernomenl etabli qui puisse veri- 
1 tablonient so prononcer a cot egard, il lour sufiit en attendant 
» de lalliruiative du uiinistre (I). » En eflel, le raanjuis do Prii- 
n"etait point encore arrive aux Pays-Bas, provinces qu'administrait 
alors lc eointo do Kinigsegg en qnalite de ininistre plonipolentiairo. 

Le gouvernomont oxainina los memoircs des otats du IlainanI : 
raais il parait quil nonvisagea point la chose au uicuic point d'' 
vuc quo couvoi, oai-, dans sa seance du 2:2 novonibre 1718, lo 
tiers olat no voulut pas doiiiior son consenteinent a I'aide avant 
que le pcnsionuairc cut reproduit le reoueil des griefs de 1714. 
et CO fut grace aux doniaiohos des deux autres ordres quil ro\int, 
le 24, sur sa premiere decision, sous la memo condition toutc- 
fois (2). 

Le marquis dc Prie continua a faire la sourde oreille a ces repre- 
sentations; aussi les etats resolurent-ils encore, en assemblec du 
8 et du 9 mai 1721, « dc demandor a Sa Majeste lc retablisse- 



(1) Iie(iislre.i aux aclcs des etals. I. XLHl, ^iix Archives dc I'EUl, a Mons. 

(2) Ibid ,t.XU\. 



( 71; ) 

» mciitdc lancion pied dc judicalurc. cc qu ils croiciit, — disaicnl- 
" ils, — HO sc pouvoir qu'en rolablissanl. Ics deux consaux (1). » 
lis revinrcnt a la charge dans leurs seances des 10,17 ct 18 no- 
vcmbre 1722, a propos d'un volo ])oiir iinc aide considerable. lis 
conclureni d'accorder 50,000 florins aussifol apres la desiinion du 
conscil sou\ erain, ct 50,000 ilorins davance pour v parvcnir. L'offre 
ctail belle : Ic marquis de Prie daigna leur repondic qu il accep- 
tait ectte dernicrc somnie, el que, «■ quant a la desuuion du conscil 
» <rifaynaii , ils pouiToicut a eel cflct fairc unc repr('scn(ation par- 
K liculierc pour <pic Sa Majcsle Impcriale ct (]allioliquc put elre 
» eonseilh'c a\ec pleinc eonnoissance dc cause aussv favorablcmenl 
B quil se pourra (2). » 

C'etait, on le voit, un moycu d'eluder unc rcponse ealegnriquc ; 
car Ic marquis de Prie n'ignorail nullement que les etats cussenl 
fait a ce sujcl trois rcprcsenlalions successives 'dci)uis plusieurs 
annecs. Quoi qu il en ful, les (Uats redigerenl un long nieuioirc (3) , 
dans lequcl ils cxposcrcnt les motifs qu'ils avaient invoqties pour 
obtcnir le relablissenienl de la cour et du conseil ordinaire; ils 
y fircnt surtout valoir ee grief que « touUes les attributions sont 
>< confondues : le conscil iie partage point sculemcnt les droits du 
» grand bailli, il en dispose sans sa participation et a son exclusion. j> 
Dans leur seance du 5 fevrier 1722, les membres de la noblesse 
declarerent meme qne roffrc de oO,000 florins netait pas suffi- 
sanle pour arriver au but que dcsiraient les Irois corps des etats, 
et siir leur ]iroposition, dans les assemblees du 2-5 ct du 25, cettc 
ofl"i(! fut porlec il 80,000 florins (4). 

Toutcs ces rcquetes (;t ccs menioires, toules ces demarclies et 
CCS sonmics d'argent n'aboutirent a aucun rcsultat. ct ic conscil 
sonvei-ain fill inainlcrm parCliarles VI dans les formes prescrites 
par !<• (li[)lornc Hit 2 jnin ct pai' le (h'-crct du l"septembrc 1702. 

(I) Itetfislres nux nclcx dn ctals , i. XLH. .iiix \i(lii><s Ac VV\m, » Mons. 

(:') llnti 

(•".) Jhid., p. -'I'Ji.jO. 

(4) Ihiti. 



(76) 

g 4. — Discussions avec i'Etat a propos de la nomination du 
president du conseil souverain. 

Lc XVII""" sieclc fut line epoqiic de debats entre tons Ics corps 
ct Ics autorites qui, cu Haiiiaut, avaient dans leurs attributions 
qudquc juridiction civile et criminelle. Au XVIII'"'", au coutrairc, 
nous avons a cnrcgistrer une scric de conflits avec I'Elat. 

Nous avons vu que le decrel du l""" septcml)re 1702 crcait une 
charge nouvclle, eellcde president du conseil souveraindcllainaut. 
Le premier qui I'ul appele a remplir ees f'onctions avail noui 
Michcl-Constantin do Iluysscben, baron, jniis comic d'Elisscm, 
ancien membre du conseil dc Flandrc, a Madrid. Scs patcntes soul 
dalecs du id uovcmbrc de la meme annee. Le conseil de Hainaul 
lc recut, par rcsolulion du 11 aout 1703, mais « sans prejudice 
» aux representations qui se ])ourroient faire au roi sur ce qu'il 
1) n etoil pas nalif de la province ou domicilie de di.v ans, ct qu'il 
i> netoit pas dit qu'il cut prete serment dc gardcr Ics droits el 
» privileges de la ]iroviiicc (1). » 

En 1718, le baron dElissem fut nomme eonseiller d'Elat , puis 
npres chef et |)resident du conseil prive. Lors dc cette premiere 
promotion, le conseil souverain de Hainaul, qui a\ait vu dune 
manierc tres-defavorablc la nomination d'uii etrangcr a la charge 
de president, en 1702, se hata de procedcr, aux termes des charlcs, 
a former une lisle de trois eandidats, parmi lesquels il pria leni- 
pereur, par lellre du 4 juin (2), de ehoisir le fulur pi-esidenl, 

( 1 ) Archives du conseil prive , aux Archives du royaume ; — Gachard , Notice 
historique sur le conseil de Hainaul , p. 3. 

(2) CeUe lettre est curieuse; nous croyons qu'elle merile d'etre reproduile 
ici : 

Sire, la promotion du corate d'Elissem, president du conseil, qu'il a plu k 
V Vostre Majesle d'appeller a la charge de eonseiller d'Elat, occasionnc quelque 
n changenient a noslrc cgard , au cas (|u'il vicnne a quitter cc conseil. Nostrc 
» institution I'aite par les archidues Albert et Isabelle, en 1012, et uos diaries 
r composent noslre corps du grand bailly, clief el semonceur au nom de Vosti'c 
» Majesle, de deux ccclesiasliqiies, deux chevaliers d'ancicnnc noblesse ct dcs 



( 77) 
dans le eas oii Temploi deviendrail vacant et ou son intention fiU 
de conserver ces fonctions. 

Celte Jetlre fut envoyeo do Brnxelles a Belgrade ou so trouvait 
alors le prince Eugene de Savoie. II y repondil le 50 juin par une 
missive qui ne parvint a Mons que le 21 juillcl. II disait au con- 
seil qn'il sc ferait instruire « sur les droits ct usages pratiques 
» ey-devant. pour ensuitte conseiller a Sa Majeste ce qui con- 
» viendra a son ser^ ice et hien de la province , » el il les assurait 
au surplus tpiii serait toujours fait clioix de personnes integres 
el capables, et qu'on nc blesserail en rien les prerogatives du 
corps (1 ). 

Malgre des assurances aussi positives, la presidence du conseil 
de Hainaut fut conliec, apres la promotion du baron dElisseni au 
conseil prive, a Pbilippe de Marbais, egalemenl elranger a la pro- 

• conseillers de robe longiie; il y est disjiose que celuy qui sera comrais par Vosire 
n Majesle d'entre les conseillers de longue robe tiendra le lieu et place du grand 
i> bailly, et fera I'oflice que font les presidents aux autres conseils, et que la 
' place venant a vacquer , Vostre Majeste y pourvoira apres avoir eu nostre 
advis. Nos usages sont conformes a ces institutions j Sa Majesty a toujours 
■■ coDimis cetfe place de premier conseiller et cette fonction de president apres 
.' notre presentation; il n'y a que le comte d'Elissem qui a ele qualifie de presi- 
i> dent en 1702. Nous laissons a la consideration de Vostre Majesle s'il convienl 
•• davanlage k son royal service de qualifier de president celuy qu'il luy plaira 
" df choisir, ou de premier conseiller, selon nos institutions. Dans I'nn et I'autre 
» des eas, il est 6galement uecessaire que la charge et fonction soil bien rem- 
>i plie, et nostre institution porte que lorsqu'il y a une place vacante, nous de- 
■1 vons incontinent nommer et presenter k Vostre Majeste, par le serment que nous 
■i luy devons, des personnes qui ayent les qualitez requises. Nous avons fait les 
» considerations et attentions que nos devoirs et obligations demandent, el nous 
It a\ons portez nos suffrages, par scrutin , pour ceux que, sur nostre conscience 
" ct honncur, nous jugeons les plus capnbles et idoines pour le service de Vostre 
•' Majeste, lo bien de ses peuples et la meilleure administration de Injustice: le 
■• i!onseiller (In Mont a eu douze voix de quatorze volants; le conseiller Raulet, 
<i ODze, el le conseiller Bernarts , hull. Nous les presentons a Voslrc Majeste pour 
" choisir celuy (pi'elle trouvera |)liis convenir. Nous I'assurons que nous n'avons 
•1 pas d'auire vue que son plus granil .service. Nous sommes. Sire, etc. >' (Hegis- 
" trex d'anriens rif/lemmts , rescriptions , etc., vol. de 1 087 a 1 700, fol. 1 04 v", 
aux Archives d<' I'Ktal, a Mons.) 
(I) llild. 



( 78 ) 
MMir. par Ullies patentPK dali'csde Vieniie. le I" novenibn* 1719. 
Le tonseil I admit, comine son jin'-dc'ccsseiir, pai- decision dw 
•15 deccnibre. en st' lesorvaat dc nouvcaii Ic droit do fairc a Ifiii- 
pereui- des rcpn-sciilalioiis sni'co (juil netuit pas natil' dii Ilaiuaui 
ft n'\ avail pas irsidc- pendant di\ ans, ct en observant qu'il 
n'etail pas cxpi-itnc' dans sa eomniission (pi il eut prete le scnneni 
de ijaidoi' les privileges et fiancbises du pays, conformenicnt an 
disposilif de i article 5y des cbartes generalcs, « quoiqu'il cnt d»''- 
» clar(; avoir enlendu de Ic I'aire, et qu'en assemblee du eouseil il 
■- eut, pour autant que de besoin, prete ledit serment (1). » 

II ne fut point repondu a la lettre que le conseil adrcssa a 
Bruxelles avec ses protestations. Mais les etats de la province 
soccuperent de cettc (piestion dans leurs assemblecs du 16 el 
du 17 avril 1722, et resolurent denvoyer unc seeonde copie d<' 
la resolution du conseil du 15 d('cemi)i(; an marquis de Prie : 
ils eurenl soin dajouler dans leur missive qu'une « atteinte 
j> aussi loj'inelle au piincipal ('tablissemcnt d un souverain corps 
» de Justice ct la connivence du conseil ne nuuupieroient j)oint 
» de causer le renverscment total des privileges, droits et I'l-an- 
» cbises de la province, sil ny t'-toit pourvu. » Ils demantlaient en 
(onseqnence (jne <t le sieur de Marbais fut declare inidoiiu^ d'oc- 
» cu|)er aucnne j)lace de consciller audit ])ais. e( (pi il lui IVit in- 
i> terdit d intcrvcnir au\ asscmblt-es du conseil. » 

Le gouvernement passa outre sur ces reprcjsentations des (ilats 
du Hainaul qu ils reprodinsirenl encore en 1752(2). lis prolite- 
reut, on 174-i), dc la nnu'l lUi president de 3Iarbais, dec(''de le 
2 aout, pour dcmaudcr a I inijx'raliicc Maric-Therese que la 
charj^e de [)r(''sidciU dn conseil souverain I'ut supprinK'c, se fon- 
dant sur ce (pic » I'inlrodiiciion dc la nouvcant(' sVtoil faite dans 
» un lernps dc troulilc » 

( 1 ) yjrrhii'cs du conseil price , ;iiix Archives du ro\ aiime; - Gacliard , IVotice 
histoTiqui' Hur rancien conseil dt; /faiiiaul . p. 'J. 

(2) Hef/istres aiix actes Jes etuts , I, XLVII, aiix Arcliives de i'Elal, a Mons; 
— Heyistrex aux resolutions SPcrdtes ,iWu\.; — Archives du conseil prim, car- 
Uins, aiix Arrliives du royaiimc; — fiaeliard , Notice historique sur I'ancien 
conseil souverain de //uinaiit. 



( 79 ) 

« Voire Majesle, — disaient les deputes des etals a celle prin- 
» tessp, dans leur requete, — daignera d'observer. s'il lui plait, 
" q»ie lenipoi'eur Charles V, dans le privilege donne aux etals, le 
» 1 3 deoembre 1 ij 1 5 , a eu la benignile de reconnoitre que les lois 
» et usages du Hmnaul sont inconiws horsdupays, et nicd pra.~ 
» ticables par ceiix qui ne les comioissent ; que les deux presidents 
>: out M etrangers; quil est a craindre qu'il en seroit de menie par 
» la suite, si le ma! n'etoit eoupe a la raeine: ee qui seroil au eon- 
» seil de Haiiiaut flautaiit plus dangereuse eonsequenee. qu il s"y 
» Irouve deux eonseillers ecclesiastiques qui ne sont tcnus de sa- 
» \o\v les ehai'tes et les usages, et que les deux chevaliers de la 
* cour ne peuvent rapportcr. » 

La deuiaude des deputes des etals de llaiiiaul ful renvoyee k 
I avis du conseil prive. qui, dans sa eonsulle du 17 oelobre 174a, 
la conibaltil, en disant que les <!lats avaient donne leur consente- 
nient a la nnminatiun du baron dElisseni, lors de la reunion du 
eouseil el de la cour. en 1702, et qu'il ne convenail pas que Sa Ma- 
jesle aliandoiinat ee droit de souverainete de nouinier a la charge 
de president tel de ses suj(!ls qui lui eiuiviendrait; cnlln, qu'il 
nelait pas juste d'6ter a ceux-ei I'espoir de parvenir a ee haiit em- 
fiioi, daiitant plus que les llainuyers etaient babilesa remplir des 
Iductions (pu'leonques dans loutes les aulres provinces, sauf en 
Hraliiiul. el qiu'. dans ce cas. lexeliisiou He devail s a]jpliqurr 
qua regard de persoinies nees dans celle tleiniere (1). 

La guerre (jui suivit la inort de Charles VI ^int meUre obstacle 
a ce i|u il I'ut rien arrete alors sur cette question epineuse. Le gain 
dc la halaille de Fonlcnoi livia la Flandce cl tine partie du Ilainaut 
aiix mains <le Louis XV, et peu de tenifis apres. les aiiiu'cs fraii- 
caises lireril la conqut^te enlieie des Pavs-Bns. J,c lonseii d Ltat de 
ce prince porta uii arret, date de Versailles, le 2o aout 1746, qui 
maintiiil le c(ujseil sonverain de Ilainaut dans lous les droits ct 
pri\ ih'ges quil possedait, et qui confirnia les meiubres de ce corps 
dans la possession de leur charge, a la condition de preler seruient 

(1 ) /irchivet du conseil prive, cartons , aii\ Arrliivrs ilii rnvaiimf ; — Gacliard , 
I\'oti<:n hislorique iur If consfil univfraiii (If IhiiiKiul . \). ]0. 



( 80) 
de fideJile ;iu J'oi de France. Cei ariel statue egalenient que rien ne 
sera cliaiige dans les tribunau.v inferieui's de la province, mais le roi 
s'y reserve dintroduire Icls changemcnts que bon lui serablera , s'il 
le juge necessaire dans la suite. II suspend aussi roflice du grand 
bailli, ct defend a ce fonctionnaire dexcrcer ses anciennes prero- 
gatives (1). Lintcndant francais etabli dans la province de Ilainaut, 
Ic baron de Luce , fut charge de veiller a lexeeution de ces ordres (2). 
Le 3 septembre, il fit assembler le conscil et recut de chacun de 
ses membres le serment de fidelite a Sa Majeste Louis XV. Pro- 
ces-verbal fut dresse de la cerejiionie , et immediatement signe 
par tous ceux qui etaienf presents (3). Le premier conseiller 
seul, Robert de Choisy, n'assistait pas a la seance. Quoiqu'il neul 
pas [)rete serment, le baron de Luce ie confirma dans ses fonc- 
tions, el lappela a presider la compagnie (4). Le 9 novembre 
1746, le roi de France rendit a« conscil de Hainaut la juridiction 
sur la ville et la chatcUenic d'Ath, qui lui avait etc enlevee par 
decret du 28 mars de la meme annee , pour lattribuer au parle- 
ment de FJandre, a Douai (5). Louis XV donna aussi une declara- 
tion, le 18 mars 1747, dans laquelle il dit qu'ayanl ete informe 
qu'en Flandre et en Hainaut les sentences en matieres criminelles 
prononcees par les juges royaux et les seigneurs bauts justiciers 
sexecutaiciil par provision ct sans attendrela confirmation des tri- 
bunavix superieurs, ils ne pourront dorena\ant le faire quapres 
avoir etc confirmes par la cour du parlement de Flandre pour 
r<^tendue de son ressort, et par les conseils de Brabant el de Mons, 
a regard des sentences rendues par les juges cpii leur sont subor- 
donnes (6). 

Lorsque les Pays-Bas furent replaces sous la domination autri- 
chienne, par le iraile d'Ai\-la-ChapelIe . au 1748, une missive du 

(1) Rpf/islres aua' mandements et placards du conneil de Hainaut . vol. de 
1744 a l7o2, fol. -37 v", aii\ Al•clli^es tin royaunie. 

(2) Ihid , fol. 38 V". 

(3) lUd., fol. 36 V". 

(4) Ihid., fol. 39 V. 
(3) Ihid., fol. 40 r. 

(0) Orisiiial, aiix Aichivp'i d<' I'F.t.nl, a Mons. 



( 81 ) 
gouveineineiil dc Bnixelles, dalee du S avi-il 174U. denianda an 
fonscil de Haiiiaut do linformer de tout ce qui s'elait passe a I'oc- 
casion des nominations faites par Louis XV, de lui dire si I'in- 
tluence franeaise na\ ait pas pese sur la presentation et sur le choix 
des candidats , et de lui envo} er un rapport sur les capacites et 
les qualites personnelles de ceux qui avaient ete promus a des 
charges de conseiller (i). Le 26 novembre suivant, fut publiee 
une ordonnance qui enjoignait au eonseil souverain de retirer des 
mains des litnlaires les letlres palentes delivrees pendant loceu- 
palion franeaise, tant celles de conseillers que d'aulres places (2). 
Lejourmemede la publication decette ordonnance, qui produisil 
fiuelque mecontentcmcnt, Timperatrice Marie-Therese signait les 
lettres patentes qui ele\aient a la dignite de president du eonseil 
souvei'ain deHainaul, Jean-Francois de Chasteler, marquis deCour- 
celles el de Moulbais, lequel y remplissait depuis 172S les fonc- 
tions de conseiller noble. Ce titulaire fut done admis sans diflleulte 
a la i)Ossession de sa nouvelle charge. Mais comnie il n'etait pas 
gradue. ie riujseil, toujonrs defiant lorsqu'il s'agissait de la moindre 
iniiaclion contre ses privileges, et ue voulant pas que dans la suite 
(Ml sv. prevalut de eet exemple pour preleaidre que le grade de 
licencie n'etail pas'iiecessairc a celui qui serait appele a la presi- 
ilence, fit des representations au gouvernement pour quil fut de- 
clare « que c'etoit sans tirer a consequence. » Celui-ci ne jugea pas 
a projjos de rt'pondre (o). 

Sur (pielques bruits qui parvinrent, en 1760, aux etatsde Hai- 
naul. (pic le gouvernerii(!nl se disposait a conferer toujours a 
Tavenir la presideiute du eonseil a un des conseillers du eonseil 
|)ri\(''. les ('-lats aulorist-renl , dans leur seance du 2(i novembre, 
leurs depulc's a deniandcr a Marie-Therese d'y appeler de pre- 
f«'renec un des membres du eonseil lui-meme, lorsque lemploi 

(1) Regixtres aux viandemettts et placards du eonseil de Hainaut, vol. ile 
1744 a I7.'):J, fol. til c". mix Ardiives tin io\aiimp. 

(2) Ibid., fol. «« V. 

(5) frrhivex du atnap.il des finances, rarton n" 165, ihid.— Regislrt's au.r 
resdiulioiiii secretes, aiix ArcluM-'i ilc I'KlaC, ;i Mon>; ; — Gachaid, Notici- his- 
toriijue »i(r le roiiseil sottvfriiin de Huinnut, |). 11. 



f 82 ) 

serait vacant fl). I.;i suite pioiiva (juc et-s apprrliensions etaient 
i'ondees. 

En effet, le prosidenl de Cliastelcr. qui uiournl le 55 aoi'il 1704. 
eut pour succcsseur Joan-Pierre Van \ olden . aneicn eoiisciller au 
conseil de Flandre. eonseiiler des eonseils dElal el prive^ qui iul, 
noninie par leltres palenles (hi 18 nelol)re <le la nienie annee. II 
etait clranger a la pi-ovince, conniie deux de ses predecesscurs en 
eliarge, d'Elissem et de Maj'hais. Cest a Toceasion de eelte nomina- 
tion que Ion jit la remarqne a Vienne ([ue le president de Mar- 
bais avail ete oblige de jurer, en 171!), de niainl.enir les droits et 
privileges du pays dapr»''s la teiienr des eliaites. On trouva qui! 
serait dune eonseqiienee i res-da ngereuse (ju un eorps (pieleonque 
put, sans une eoncession e\])resse du souverain, exiger de son 
cliel' lui seruieni, qui inodilial «'e!ui (|u il liii a\ail [)rete on qui ) 
suppli-al. Une depeebe de Jtarie-Tlierese au prinee Charles de Lor- 
laine. du 18 septenibie 17Gi, lui enjuignil, de d^-niandej' au eon- 
seil de Hainaut les liti'cs d apres lesipu'ls il s'vlait arrogc le droit 
dexiger le sernient du sienr de Marbais. Limperatriee ajonlait 
qu'elle adoptail lopinion (pie le prinee goincrneur avait einise 
dans sa leltre du 2 du nienie niois, relaliveuienl aux eonditions 
exigees pour la piaee de j)resident, e'esl-a-dir«* la naissance dans 
la pro\inee ou le doniieile jieudani dix ans, inais (|ue ees 
clauses ne pou^aient arretei' son clioix. I ue longue eonespon- 
danee s'elablit a ee |)ropos. i,e conseil sutnerain, auquel il i'ut 
ee.pil dans cc sens, re|)ondit qm- les aneiens membres de eeMe 
eour avaieni pu se persuader que le |)r»'sident devail preter iin 
tel sermenl, |)uis(|ue le souserain, le graiul bailli, les membres 
du eonseil eux-memes elaienl, aslreinls a jurer le maintien des 
droits et. privileges de la province; mais (jiiil n"en etait point fail 
mention dans les ehartes. paree que eette cliarge navait ele 
rreee qu'en 1/02. Ces raisons lurent rejetees par le eonseil prive : 
a ses veux, le sermenl (jue pretnil, le president enlre les mains 
du commissaire deb'gue par le gouvernement a cette fin, et, qui 
coneernail, les devoirs de ses nouvelles fonetions, etait le seul qu'on 

(I) Rfgistrps aux actfx dn.t elnlx . I. I.IX . aiix Arrhivc-; ile rr.tnl , It ^^oni. 



( 8^ ) 
pill exii^^er tic lui (consiilte dii ^9 oflobrt'). f.f conifc de Cobcnlzl, 
iiiim'>ln' plt'nipoUMitiairc. fiil nienie diivis «lo Mve Itiffer siir Ics 
I cgistirs dii coiiseil de Hainaul, Ic passage oii il etail dif que le pre- 
Mdeiil de Marhais avait prete le sermeiit. Mais liinperatrice se 
eontenta, dans sa depeelie du 29 novembre, pour epargner a cette 
eour line lelle inorlifieution, de preserii'e une declai'ation dans le 
sens de eelle quavait proposee le eonseii prive, en a joiUant tniitefois 
(pie tuul ee qui avait ele Tail pr-eced(!mmenl de\ait etre regarde 
(omme non avenu. Le 12 deeerabre, iin decret redige dans cet 
esprit, et portant la date dn 10. fiit envoye an eonseii de Hai- 
naul (1). 

Van Volden n'oeeupa la presidenee que pendant qnel(|ues mois 
seuleinenl. A sa imtil , ai'i'i\ee le 22 Janvier 1 7(i5, les <''lats denian- 
deront an eonite de Cobenzl, pai- lellre du 29 du inenie mois, 
d'appiiyer la requete quils envoyereni a Marie-Therese, tendante 
a eoiiferer la |)laei' a un nieinbre du eonseii (2). CVlail adioileinent 
leprodiiire en (pielqne sorle toutes les representations failes aupa- 
ra\aiil eontre le elioix dun t'tranger, puisque pour elie eligible 
au eonseii, en vertu dn dc'-eret du T' septeinbre 1702, il lallait 
etre ne dans la province on y avoir eii son domieile pendant dix 
aiis. L'iiuperatiiee ne defera pas an desir des etats, el eonfia la pre- 
Nidenee a Martin -Jose|)li de .MidlendorlT', ne en I'laiu-e, ipii s t'-lait 
live a Toiirnai apres la lialailb' de I'ontenoi, avait ('-te natin-alise 
(II 174'.). (i oeeupait, a I'epoqne de sa nomination (20 mars I7()li), 
Ics I'onetioiis de eonseillerdu eonseii des finanees (/>). 

(1) /irrliires dn Cdnsiiildes fiiitmri'Sj cat-ton n"lC5, anx Aroliives du lov.niiiie; 
-- lleqixlre* aux consulles ilu lonseil pru^e , ibid.; — Jietfistres au.c man- 
dftiicnis H pliiciiriis <lu eonseii de Hainant, vol. dt; I7.'il' a ITOU. Ii>l. ziM v, 
ibid. 

(•2) Rfijislres auxactes da lilnis, t. LIX, .-Jiix Aichivos di' I'liiai , a Moiis. 

(•j) Uncliard , Notice liistoriijiie siir le eonseii suuviTnin de Hninunt. 



(84 ) 



§ 3, — Conflits el faits divers relatifs d la charge de 
conseiller. 

Nous avons groupc ici quelques fails qui sc rattacheni a la nomi- 
nation ct aux droits el privileges de la charge de "conseiller , qui , 
die aussi. jualgre les termes precis des eharles el du deeret de 
1702. foui'nit jiiatiere a plusieurs discussions dans le cours du 
Will"" siecle. Voici Ics faits les plus saillants. 

En 1708, a la luorl de Philippe Hiicquet, conseiller dc longue 
rohc, I'ordre fut donne de Bruxelles au conseil souverain de Hai- 
naul, par lettre du 4 decemhre, de proceder a 1 election de trois 
candidals parmi lesquels devail se faire le choix du successeur du 
defunt. Mais dans sa seance du 1 1, le conseil prit la resolution de 
sA refuser, en allcguant les motifs suivants : qunn an auparavant, 
denx nominations de eonseillers avaient etc faites sans qu'ii y eut 
de vacance, ce qui etait une infraction au deeret de 1702; qu'on 
avait eu pour hut, en agissant ainsi, de completer le nomhrc de 
sept eonseillers necessaire dans chaque chamhrc. chifl'rc! ([ui etait 
alors rcduit a douze pour les deux chambres, par suite de rahsencc 
de deux membres retenus raalades chez eux; que lun d'cux setait 
retabli depuis et a\ail rejjris le cours de ses travaux, et que la 
mort avait frappe lautre qui etait le conseiller Bricquet; par con- 
sequent quil etait inutile de nommer un nouveau lilulaire, puisque 
la place se tronvait deja occupee par Tune des deux ])ersoiuies 
uommees precedeniment (d). Ces representations furent accueillies 
favorablement. La mort du conseiller de Blois,arrivec le 29 juillet 
1714, reduisit le conseil au nonibre fixe lors de la reunion. 

Dans sa seance du 18 novembre 1722, le conseil soccupa dc 
dresser la liste des candidats pour la place laissec vacantc par la 
mort du conseiller ecclesiastiquc Hannecart, decede le 2i seplem- 
bre. Au premier lour de scrutin les suffrages sc repartirent sur 
quatre personnes, dont trois eurent le meme noinbre de voix. On 
proceda immediatement a un second vote, et celle fois la majorite 

( 1 ) Registres hut resolufions secretes , anx Archives de PEtat, h Mons. 



( 85 ) 
lut acquisc a Cliarlcs-Francois-Josopli do Villc ct Albert-Anloinc 
Debacre, tous deux pretres cl licenoies en droit, el a Ignace 
Stecnhout, abbe de Cambron. Mccontenl davoir etc ecarte, le 
quatrierac candidal, qui avail nom Ernest de Haynin, adressa des 
reclamations an gouvernenient, prelcndant que le eonseil navait 
pas le droit de passer a uu second scrutin. Sa requele revint a 
lavis du eonseil, qui repondit, par leltre du 2i) Janvier 1725, qu'il 
etait parfaitement dans le droit que les chartes lui conferaient. 
Lopposant. avail des amis a Bruxelles, ear il fut ecril an eonseil, 
le 3 mars, qu'il aurail du envoyer la liste, avee lous les noms sorlis 
au premier tour de serutin. et le lendemain un deeret lut porte 
defendant a I'avenir d'cn agir ainsi dans de parcils eas. Le eonseil 
cita dans sa reponse k ees depcehes (12 avril) de nombreux exem- 
plcs dun serutin de l»alloUage, et soiilint que eel usage etait 
« constant et unilormc. « Quelque bonnes que fusseut les raisons 
du eonseil, il n en dut j)as moins pnx-eder a unv autre election, 
a la suite de laquelle de Ville lut noinme, par leltres palenles du 
31 mars 1725 (i). 

L'li easdu meine geure se preseuta en 1725. Celle fois les clats 
sc melerenl de la question et ajipuyerent le eonseil daus ses recla- 
mations, en (lisanl que Je deeret du i mars 1725 etait contraire 
aux privileges de la province (2): il n'en fut pas raoins mainlenu. 

I'n placard de Cbai-les Yl du 12 sejitembre 175G elendit aux 
conseils de Urabanl. de Luxemboiug, de Flaudre el de Namur le 
mode du Iitiic, ou le droit de pn'serUiitioti d uue liste de Irois 
raiididals pour les \aeances, (pii etait suivi daus les couscils de 
llainaut et de Malines (5). Le prince Cliarles de Lorraine arreta, 
par reglement du 18 oelobre I75J), les formes a suivre avanl de 
proeeder au serutin ('•■), el, par lelire du li juillel 17(12, il lut cn- 
joitU au C(U)seil de ilaiiiaul de les obser\er a la pi'oeliaine election, 

(I) fiegistres aux resolulionii secreles, aii\ Aicliives de Tlilat, a Moiis; — 
fiatjiiilres aux acles des etats , t. XLV, il)id. 

(i) lleyistrcs aux uctcs des elalu, I. XLV. 

(3) Registrcs aux mandements cl placards da conscH dc //ainaut, vol. dc 
171 1 ,1 ITTi, fnj. ") !■■', .Tii\ ,\icliiv<;> dii lo^amin;. 

(i) /hid., M. lUl V". 



{ 8<' ) 
en ayaiiUsoin que chaiuii prclal seiincnl avant dc voter ( I ). Cc reglp- 
raenl prcscrivait de lire la listc dos pretendanls a louverlure dc la 
•seance, et de disciilcr leurs nierites: la lisle definitive des eandidat-; 
devait etre actonipai^nee des (tl)ser\alions faites sur cliaeun deux, 
avec lindicaliou du nombre de voix ([nils avaieiU oblenues. 

Entre autres prerogatives le conseil souverain avail le droit d'cn- 
voyer deux de ses memhres pour assister aux asseniblees des de- 
putes des elats, ou ils avaient voix eonsidlalive seidenient. En \ 7;i8. 
la ehainbre de la noblesse demanda au gouvernenient que les deux 
che\aliers de eour i'ussenl delegues a eel eil'el en place de deux 
conseillers de longue robe. La reponsc a eette requete fut la pu- 
bliealion, le 17 juiu, d iin deerct statuant que la delegation ne 
i>erait que pour un tcrme de trois ans au lieu d'etre a vie, et que 
Ic choix des deux delegues pourrail se faire dans les trois catego- 
ries de conseillers (2). 

Nous avons vu eombien le conseil souverain tenait a faire ob- 
server exacteraent les chartes. Ccs dernieres etaient precises sur 
rincoinpatibilitc des juges pour cause dc parente. Plusieurs fois 
cependanl des lettres de dispense furent accordees (3). mais lou- 
jours conire lavis de la com-. Le partage du conseil en deux cham- 
brcs distinetes depuis 1702 avail permis de donner un peu de 
latitude a eel article des chartes, et cest ainsi, par exeniple, que 
Pbilippc-Joseph Tahon, depositaire general de la province, putelre 
nomnie a la charge de conseiller en 1711), ce qui naurail pas eu 
lieu sans cede division, car le nouveau lilulairc avail un irerc 
qui siegeail au conseil depuis 1707. In placard du i aout 1739 
elendit le degre de jjareule pour rexclusion des meiubres des con- 
seils de justice jusqu aux femnies appai-entees enire elles. Le 23 
juillet I 74'.>. les depuU's des elats de Hainaut sadresserent au gou- 
vernenient pour en oblenir la revocation , mais ils I'urenl deboules 
de leur dcuiande (4). 

(I) Rci/islres au.r maiKlrmrnls- vl ploriinls du conseil ilc HainwH. vol. At 
1711 i 175i', lol. ^So r , «ii\ Archive^ ilii i(i\aiiinf. 
{■i) Ihid., vol. <lr 17;'i:l' a 17fifi, fol. 107 v". 

(">) Ihid., vol -k' I75.'i-15, fol. ->Q \\ el vol. i)c 1752-10, fol. 171 l" rl :>(i() r. 
(4) Ibid., vol. dc 1744 a 17oi!, fnl. 88 i". 



( 87 ) 
Qufl(iuerois encore on derogeait aux cliartcs daiih ik^ cas cxcep- 
lioiinels; cest co qui ai-iiva dans le proces suivanl. Lcs (-poux 
PieiTO-JoscpJi Haycz et Cathcrine-Louise-Josepho Houcarl etaient 
("U proces, en 17(>7,sur la validite de Icur niai'iage devaiit lauloi'ite 
cccleiiiasliciue. Lcs conseill«-rs Desniarels et Pepin avaienl etc con- 
sulles coiuine assessenrs dans eetle affaii'e avant l(;ni' nomination. 
Unc des parties demanda (pi'ils assistassent an ju^eutenl dt'-linilif, 
laffaire etant alors portcc en apj)el devant Ic doyen du eliapiire 
de Saint-Ursnier. a Binelie, en sa qualite de juge synodal de I'ar- 
eheveqne de Cambrai. Dan*; lintervalle de temps, JJesniarels et 
Pepin avaient ele ajtpeles a I'airc partie du eonseil souverain, et, 
aux iciiues des diaries, ils ne pouvaienl plus emettre ieni- avis 
dans des causes dont ils selaicnt oceupes avant leur prestation dc 
scnnent. Les j;rand bailli, president el gens du eonseil consen- 
lii'ent, le 27 octobre, a ce quils fissent eorame auparavant partie 
du tribunal ee.elesiasli(jue. dans ee eas, a cause des frais conside- 
rables qu'aurait oeeasionnes aux plaidanls ia nomination de deux 
autres assesseurs, et, sur leui' rapport, le gouvernement y donna 
aussi son adbesion, le 29 deeendjrc (I). 

>Vuf niois selaienl a peine ecoules depuis celle epoque qu<' parut 
un deeret dti prince (liiarles de Lorraine, dale du 1"^ oelobrc 1768, 
qui defendait pour I'avenir aux inembres du eonseil de Hainaut 
« de se rendre dans les conrs eeclesiastiques et d"y decider en qua- 
» lil(' dasscsseurs et a la semonce des ofTiciaux et juges syno- 
» daux (2). » 

Imi 1775, il I'm fpieslion de supprimer les-plaees de conseillcr:-> 
ccelcsiasticpies : \oiri a quelle occasion. 

Le conseilbir eeelesiasliquc Pierre-Antoine Potair vint a mourir 
Ic .">() avril 1775. Quelqnes mois se passerent sans (jue le eonseil 
piocedal a la ronualion de la lisle des eandidats a la place vacanle. 
Le 2.") aoiit, le gonverneujent de Hruxelles ecrivit aux etats de Hai- 
naut la lettre suivante : 

« Rev»'rends percs en Dien, etc. Sur cc qu'il nous a etc rcpre- 

<l) ner/istres au.r mnuilcmcnls el plncarih du eonseil dc Hninaul, \n\. A". 
I/Olia 177^1, fol. li !•", .nix Arrhivps ilii i ov.iuinc 
(.') Ihid . fol. ai v. 



( 8« ) 
» scnlt' iiuil cloil lair cl dillicilc dc liouvcr aiijourdliiii paimilcs 
» ccclcsiasliques dcs sujets capables d'etre de bons juges, et quil 
» scroll avantageux au bicn do la justice de supprinier les places 
» de conseillers ecclesiastiqiies dans les tribuiiaux on il en existc 
J encore, et de les faire lemplir |»ar des laics, nous vous faisons la 
i> presente pour \ous cbarger d'exarainer les avantages on les 
» iiiconvenients qui pourroient resullcr dune pareille disposition 
i> pour le eonseil dHainaut, et de nous rendi-c voire avis sui- la 
» matiere. » 

Cette lettre tut cojnniuniquee aux clats. (|ui, dans leur asseni- 
blee du M Janvier 1774, furcnt unaniraenient d'avis de repondre 
que les conseillers ecelesiastiques devaient etre maintenus, « vu 
» <|ue la justice sexcrcoit anciennenient par les trois membres des 
)' etats au noni du souverain. » lis accompagnerent Icur lettre dun 
long nienioirc pour prouver que les ecelesiastiques avaienl tou- 
jours fait partie de la cour. L'ordre du clerge, que les expressions 
peu flatteuses employees dans le texte de la proposition avaienl 
nalurelleineni dii blesser, ajouta en outre dans sa resolution, qu'il 
elait « Ires-inrornie (pi il est des sujets tians la province de Tetat 
» ecclesiastique, tres-idoines a occuper le consulal vacant, et a un 
» nonibre plus que suflisant pour proecdcr a mw nomination. 
» counne il scroll reconnu sil etoit fixe joui' a eet eirel (1). j> 

Le conseiller Potair I'ut remplace par Cliarles-Adrien Farin. et la 
proposition du gouvcrueinent n cut aucuuc autre suite. 

Tne deruiere discussion que nous avons a consigner ici a propos 
de la ciiarge de conseiller. est celle (pii seleva, en 1779, ^ntrc les 
etats et le eonseil souvei'ain. Les deputes des etats avaient redige 
un projet de reglement pour les chaussees et les barrieres de la 
proviiu'c, et Tavaient soiunis aux etats dans les assemblees du 19 
avril et des jours suivants. Ceux-ci sadrcssercnl au gouvernemenl 
pour en obtenir I'bomologation. Le projet fut envoye de Bruxelles a 
I'avis du eonseil souverain , qui ne voulut point admettre les deux 
conseillers nobles, Obert de Quevy el de Gomignies. a la seance 

(I) .-irchh'es du eonseil des finances . rartonir MV.), aiixAichivcs ilii I'Ojauinc; 
— Begislrcs aux actcs des eluts , l. LXVIl , aux Archives ilc I'Ktat , a Moiis. 



( 80 I 
ronsaciTc ;i rexnmrii dn jiiojrl. ]ir('tL-\l;inl ((nils iiiniiicnt pn? Ic 
Hi-oit dclrt; presents loi-squc Ic conscil delilierait sui- d<-s qiicslions 
d";Klniinistialif)ii. Siiiptis dc cello exclusion, les deux clicvalici-s dr 
com- reclainercnl d alioid aiipres dc Iciiis coljeoucs, ct no ]»()nvant 
obleriii- dCiix salislacd'oii. ils sadrcsscrcnl aiix clals (1). Ceiix-i'i 
prirenl. fait ct cause pimr cuv. cl lii'cnl paiNciiir. ic i jniii. an gou- 
verneur i;<''n<'ial uii long inemoire {-2) poor piotncr que cellc 
conduitc dii conscil clait contic tons les nsagcs sni\ is jns([nalors; 
par consc'-qncnt (piil fallait cassci larrcl dcxdnsioii (pn- cc tii- 
hnnal a\ai( |Hononcc, Ic ^U inai (5). Par di'peclic dn G join, les 
ropresenla(i<n»s dcs elats furenl renvoyecs an conscil, avee ordre 
dy n'porulrc dans la (jninzaiiic ('t). [-c conscil prt'senta la qnestion 
sons nti l(Hi( anlrc as[tecl: il na\ait refuse anx clicAaliers dinlcr- 
venir dans la lesolntion a jircndrc snr Ic leglenicnl dcs elianssecs 
el dcs Iwriicres, qnc paree (piainsi ils cussent lonl a la fois etc 
juges el parlies, piiisquilselaienl cn\-incnics ineinltresdesetats, el 
qnilsy siegcaicn( dans la dianihrc Cw la nohlcsse {'.)). Unc depeclie 

du 7,jnillct (erinina l<' cnnllil cnnrd lant an conscil dadnicttre les 

den\ chc>alicrs dc conra tontc dclibcradon qncleonqne dccctribn- 
nal (G), el. Ic 4sc|ttcnibre, snrnnc non\cllcrcqnc(edes ('lals. Icgon- 
verueinent lit nri decret qui permetlaii a ccs deux conscillcis d'as- 
sister a lexanicn iU' l(Mitcs le•^ allaircs c(inccrnant soit les c(a(s en 
g(-n<'r'al.>;oi( Inndcslroisordrcs on scnlcnientceluide]anol»lesse(7). 
.Noii.s tennincrons CO pa ragraphe par qnelqnes details snr certains 
droits atlaclii^s a la diarize dc coiiscillcr. In ini'iUaiialc , on Ic droit 
que lonl conseiller dc\ail pa\ci- Iocs (\r >[\ noniinalion, fiU n-dnilo 
dc jnoitie, par d(Mrel du 20 dc'-ecndire 174,1 du conite dc Konig- 
segg-Jirps. snivanl rintcnlion dc j cnipcrcnr Ciiarlcs VI. ni favcnr 

(1) FIcgiiln'x mix manilemmlx rt plnvunh ,!ii rnnsri! ,1" f/uinaiit , vol Je 
l/T.I ;i 17m», (dI. 117 v, ;ui\ \iciiix-. iln rr)\.iiiiiii' 
(i') /hill., lol. IlOr. 
(•"5) /hill .M. l-Ji I-. 
(1) /hid.,M. I :'«!•. 
(■i) /hill .M. \-2Hv: 
^ /l»il .lol. ).-.jv. 
'7) /hill., fnl. liO V. 

Tojir; VII. 7 



( 00 ) 
dcs licencies en droit, issiis dc faniillo iidiniscaiix (thapitrcs nobles. 
Ce privilege fiit encore elendii plus tard, pour faeililer i a la no- 
» blesse (jui s'appliquoit a Ictudc, laeecs aux eniplois dc judica- 
T> ture (I). » Cost aiiisi que le elu'vaiiei- Oherl, seigneur de Quev}', 
ne paya, par une grace specialc qui lui ful aceordee, le 18 avril 
■1774, que 4,000 florins, au lieu de G,000, chilTrc ordinaire dc la 
medianate, et quoiquil ne reunit pas les conditions voulucs par 
Ic dccret de 1745 (2). 

A cette epoque le comic de Konigscgg-Erps avait pcrniis verba- 
leincnt de porter les epiccs dcs conseillers a raison dc 28 patards 
on sous par hcure dc travail, au lieu dc 24 qui leur ctaient aupa- 
ravant aecordes (5). Un deeret du 28 deceniltrc 1 750 eonfirma cctte 
augmentation. Lc 28 avril 1778, le eonseil adressa des representa- 
tions au gouvernenient sur la modieite de cette retiibution, et, se 
fondant sur les iVais que la charge de conseiller imposait a eeux 
qui en ctaient revetus, il dcmanda a relevcr a 52 patards par 
heure (4), ce qui fut accorde jjrovisoirement par deeret du 1 " juillet 
suivant (o). Commc les Iteures employees au dela des seances ordi- 
naires, lelles que ccllcs que Ion eonsaeiail a laudition des temoins, 
aux enquetcs, a la verification des comptes, etc., ctaient payees 4 
patai'ds de moins que les heurcs ordinaires de travail, le eonseil 
decida, a la reception dc la depeclie du 1'''" juillet, pour ne plus 
cntrer dans tons ees details, dc prendre desorinais 58 patards jiar 
hcure employee a loute decision qucleonque dc proces (G). Outie 
ces emoluments, les conseillers reccvaicnt400 florins de gages an- 
nuels, payes sur la rccettc des aides (7), ct d'autrcs nicnues sommes 
encore, sous le nom de flambeaux, epingles, epices, couteaux, 
canifs, etc. 

(!) Itegislrcs aux mandeineiils el placards du eonseil de Hainaut, vol. 
de 1731 a 1744, fol. 211 v, aiix Archives du rovaurae. 
(•->) Ibid., vol. de 1700 a 1705, fol. 213 v". 

(3) Ibid., vol.dc 1731 a 1744, fol. 158 t". 

(4) Ibid., vol. de 1775 a 1784 , fol. 24 V. 

(5) Ibid., fol. 28 V". 

(6) Ibid., fol. 29 v". 

(7) I oij. |(;s Comptes dcs oida cl subsides dc Ilainaul, ibid. 



( 91 ) 
Lcs parlicularites dans Icsqiiellcs nous vcnons dcnlrcr, sonl 
pcut-etre par trop minutieuscs; mais nous a^ons voulu que notrc 
travail Jul coniplot. Puissc ce dcsir nous fairo pardonnor! 



f. f). -— Cuiiflils (III conseil souvemin avcc I'Elal a propos f/fs 
fniictions d'avocat fiscal, desubslilut avocat fiscal el de secre- 
taire. 

La collation de la charge d'avocat fiscal donna lieu . pendant Ic 
XVIII™' siecle, a presque autant de discussions entre le gouverne- 
ment et le conseil souverain de Hainaut, que celles de president ct 
de eonseiller. En 1714, J.-L. de Blois, qui etait alors en fonctions, 
ayant ete frappe d'apoplexie, Simon Huet demanda sa place pour 
Texerccr jusqu'a son retablissemenl. Quelques mois apres, le pre- 
mier donna sa demission, ct le second fut pourvu de la charge. Le 
conseil nc voulut pas admettrc cette nomination, pretendant que 
rolficc d'avocat fiscal ne pouvait etre occupe que par un eonseiller, 
el ii s'efforca d'expliquer la contradiction apparentc qu'il y avait 
entre lart. i a du cliapitre LXY et lart. 7 du chapitrc I" des chartes 
de 1610, touchant le titre de eonseiller que Ton exigeait d'une part 
pour etre appele aux fonctions de ministere public, et qui, de 
lautre, netait pas une condition essentielle. Le gouvernemcnt 
passa ouire sur lcs divcrses representations que fit le conseil a ce 
sujct, ct lui doiuia lordre, le 8 mai, de rcccvoir le sermenl de 
Simon Huet. Le conseil repondit, le 11, « qu'il ne pouvait nulle- 
» ment defercr a ce dccret, puisqu'en recevant Huet, ses membres 
» contreviendroienl au serment qu'ils avoient prete a leur admis- 
» sion, ct les representations quils pourroient faire apres nc les 
• |iurgeroient pas de la fautc qu'ils auroient commisc. » II termina 
sa lettre par quelques arguments pour etablir que non-seulement 
lcs lois de la province sopposaient a ce que I'avoeat fiscal fiit ehoisi 
en dehors du conseil, mais encore que les interets du souverain 
ft Ic Men puliiif demandaient que les lois ne fussoit pas enrreinles. 
Lcs depute-, des elats, consultt'-s |)ar le gouvernemcnt dans cette 
alFaire, sVlaieiit ranges a son avis, ct avaicnt nicnic approuve ecltc 



( 92 ) 
nouvellc niesurc de la nomination d'nn jnocat fiscal qui nclaitpa? 
conscillcr. parce quninsi il liii scrait [)lus ('acil(! do vaquor a srs 
fonclions (ii-Un; liii JO novcinbro). Cetlf adliesion dcs elals allci'- 
niit Jc gou\orncmcnt dans sa resolution, cl il exigca du conseil. 
par decret, du 17 du menic niois, dc la manicre la plus iinperiensc. 
raccomplisscmcnl dc sos ordrcs, c'cst-a-diro quil mil Simon lluet 
en possession dc sa cliaige , satiS la moindre ri'plique. Loin dc se 
soumeltrc, le conseil dc Uainaul en appela an eonseii d'Etal, qui 
rcgissait Ics Pays-Bas a rcltc epoquc; celui-la Ic debouta de ses 
pretentions, le 1:2 dcecmhre, ol le forra ainsi dobeir (1). 

En 175:2. iavocat fiscal Huel, dont il vicnt dctrc question, fut 
nlteint d'alieualion )ne!itale; le debat.de 1714 >e reproduisit a eetto 
occasion. Le eonseii de ilainanl. en faisanl pari au gou\ernemcnf 
de celle circonstanee, demanda quil permit au plus jeunedes con- 
seiliers d'exereer provisoiremenl les fonclions de liseal. ou quil 
fut pourvu a la vacature par uuc nomination delinilivc. dont le 
litulaire serail ehoisi sur une liste do trois meuibres de la eom- 
pagnie. La reponsc (lOjuin) de Marie -Elisabeth, alors gouver- 
nanlc des Pavs-Bas, ue dut pas Irop plaire au enns<'il : die disait 
que la eollatiun de la |>laee d'avocat liseal. tui la nomination de 
cclui qui oeeupcrait celtc cliarse pendant la maladic de Simon 
Ilucl, ini appartcnail senle. et qu'elle n'(''tait pas obliu;ee dc ehoisir 
nu conscillcr; elle cn.joignait en eonst'ijuence au eonseii dc lui 
designer (juclques pcrsonnes aptis a remplir ccs functions. Le con- 
seil, sans lenir comptc du decrei de ranliidncbesse , et s'appnyaut 
toujours sur le droit quil j)r<';lcndait avoir, proposa les conscillers 
Losson, Sccus et Van Broeeben). La ^onvernanle lui lit ecrire (pi'elle 
etait pen satisfaitc de celte conduile : a la suite de cctte nouvellc 
depeche le conseil ))reseiita. comme les plus eapables, en dehors dc 
son scin, les avocals de la Cioix. L(^bon et de Braine, en exprimant 
toutefois le voeu que la preference IVit accordc'c a I'un dcs trois pre- 
miers candidats. Le conseiller Losson ful. en elTet, nomme. Marie- 
Elisabeth, en faisaut au conseil de (Liinout cetlc concession, fit 

( I ) Jrchivcs du conseil des finaiiMi . carton n" 1 ri.l, au\ Archives du royaurae ; 
— Gachar'l, Notice historiquo. S'lr lo conseil souccrain dc ffuinaut, p. l"2. 



( 93 ) 
cependant reserve du droit qu'avait 1 empereur de choisir pour 
avocat liseal nne personne a son gre, sans elrc lenu a pourvoir de 
cette charge un consciller (1). a 11 est a remarqucr. — observe 
» M. Gaehard (2) (lui rapporte aiissi ces details . — que la deputation 
, permanente des etats de Haiiiaut, qui. en 1714, avail comballu 
. le s\ Sterne du eonseil, fit, eelte ibis, unc adresse au gouverne- 
. raent, pour dcmander que, conformement aux chartes el privi- 
» Ie"es du pays , personne ne put ctre j-ecu a faire les fcjuctions 
» d'avocat de lempereur, sil netail du nonihre des eonseiJlers de 
. la cour. Larehiduchesse declara a la deputation ([ue la question 
» etait jugec, et Ini (udonna de se conforraer a ce que le gouvei'- 
s neraent avail decide. » 

On rcconnul, en 1756, q\ie lavocat fiscal no pouvail suflire h 

I'cxpedition des ailaires de sa charge, lant a cause de leur nornbre 

que par suite des inlirniiles dont il etait alteint : le conseiller de 

Zomberghe lemplissail alors ees fonetions. Le gouvernement re- 

solut de lui adjoindre un substitul, et donna ordre au eonseil, le 

30 mars, de dresser une lisle de Irois avocats, paruii lesquels il 

aurail fail son choix. Le eonseil nobeit point, et proposa, eomme 

il f avail fait, en d73i>. pour la place da\ocat hscal, les trois niem- 

bres les plus jeuiu's de la cour, en faisant observer qnil n'y avail 

jamais cu dexeniple quun substitut avoeal fiscal eul ete etabli dans 

la province. Par depeche du 18 mai, le prince Charles de Lorraine 

Jui rcilera I'ordre de designer trois avocats , et lui reproeha severe- 

menl les representations qnil avail lailes dans sa lettre, en rappe- 

lanl ce (pii selail passe en 1714. Le eonseil ceda, en protestant 

. que cetoil toujours avec la plus parfaile soumission quil execu- 

. toil les decrels du prince, et que, s'il avoit pris la liberie de faire 

. la representation qui avoit deplu, le bieu sen! du service de 

» rimperati'ice et dn public ly avnil engage. » 

Lavocat Cli.-A.-J. I'unlainc lutnojiiuie, provisoiremeiit. sidjstilut 



(1) Urgisirex aux mandemrnts ct placards du eonseil de f/ahiaul, vol. de 
17">1 :i \7H , aux Arcliives du ro.vaunie;— Jrchioes du comeil des finances, 
caiHon n° 10r>, ibid. 

[-2} Aotice hisloriijue mr k eonseil suuixrnin de Hiinuut , p. 14. 



( «4 ) 

avof-al fiscal [)ar' ciiinmission du 14 juin 17;)(i, et, definilivemeiit, 
par leltrcs |)atcntfs dii 1 1 mai 1 738. Ces dernieres lui perincttaiciil 
d'inlcrvciiir dans lo jugcmenl dc toiites Ics causes ou il aurail siege , 
apres aulorisation du gouvornenienl ou du conseii lui-meinu, afiu 
d y donnor son avis (1). II exeroa, du reste, en sa qualitc de sub- 
stitut avoeat fiscal , les memes fonctions que Tavocat lui-meine. 

Fontaine fut elu conseiller an mois de novembre i 758 , et raou- 
rut le 20 juillet 17C7. Le conseii souverain de Hainaut profita dc 
cette occasion pour faire au gouverncment des observations fort 
judicieuses sur la nature el les attributions de cette charge, dans 
sa letlre du 29 octobre ; elles raeritent d'etre rapportees textuel- 
lemenl : « Le conseiller Fontaine, — disail le conseii, — est le 
D seul qui ail ele pourvu de la charge de subslilut avoeat de Voire 
» Majeste en ce pais , et les fonctions qui lui ont ete attribiiees 
i> ne lui ont laisse que le seul noni de subslilut : son autorite etoit 
i> egale a celle du conseiller avoeat de Votre Majeste ; ses fonctions 
» les menies; il y avoit prevention entre eux. Pour le dire en deux 
» mots, Voire Majeste avoit deux avoeats, avec quelque petite 
j> difference dans les nonis. Or, noire zele pour le royal service 
» nous oblige de dire sinceremenl que nous nc nous soraraes point 
X apercus que les affaires publiques en allassent mieux quaupara- 
I vant; leur nombre ne s'est point augnienle depuis Tetablisse- 
» ment du second avoeat, sous le litre de subslilut, et il ne parail 
» pas douleux qu'un seul avoeat de Voire Majeste puisse suflire au\ 
» affaires que noire ressorl fournit, du moins pour ce qui coneerne 
» linlerieur du conseii. 

» Lelabiissement dim second avoeat de Voire Majeste n'est pas 
» soulement inutile au royal service; il se pourroil encore qu'il 
» lui devinl luiisible, ))ar la eontraricle de vues el de senlimeni 
» qui peul facilement se reneonlrcr dans deux personnes revetues 
r> dun pouvoir egal et enlierement independantcs Tune dc laulre. 
» Mais si , au lieu d'un subslilut lei que I'etoil Ic conseiller Fon- 
taine, le bon i)Iaisir de Voire Majeste etoit d'en elablir un ou 



t 



(I) Archives duconseildes finances, carton n° 107, aux Archives du ro^aume; 
— Gachari, IVolire historique sur le conseii souierain de Hainaut. 



( 9:> ) 

» dciix, a lin-;lar d<' ceiix qu'il ya an grand ponseil, an conscil 
» souveraiii dc Bjal)aiil ct dans Iva autrcs conseils des provinces 
» liclgiquos, nous cslimons (juil ncn pourroil que irsulter des 
» avantagcs pour le royal service et pour eelui du public : cet ofll- 
» cier seroil aux ordres du <'onseiller avocat de Voire Majeste, qui 
» poiHToil sc decharger sur lui de ce qu il y a de j)lus t«'dieux, de 
» plus grand detail et de moins dillieile dans la besogne, et em- 
» ployer le loisir que ce secours lui procureroit a des objets plus 
» iraportants et dune plus grande discussion : le substitut join- 
» dniit, de son cole, a son zele pour le royal service ct eelui du 
» public, un niolif propre et particulier, c'esl-a-dire I'espoir de 
» son avaucemenl. en recompense de raecoiuplissement de ses 
» devoirs el des i)reuves de capaciie que des occasions frequentes 
» lauroienl mis en elat de donncr au conscd. » 

Le prince Cbarles de Lorraine soumit ces reflexions a Tavis 
d boninu'S conipetents du conseil prive, cpii se ralliercnt a I'opi- 
nioii du conseil de Hainaut. En consetiuenec , lavocat Charles- 
Auloine Paternoslre ful ap|)ele a succeder a Fontaine, par lettres 
j)alenlcs du 20 Janvier 17(i8, comme substitut avocat fiscal, mais 
sidtordonne. toulcfois, au eonseiller re\etu de celle derniere 
diarge. Cet usage Ail toujours suivi depuis (I). 

In autre (ail ([ui arriva en 1771, donna lieu a un nouvel 
('•change de lettres et de memoircs. Le conseil de Ilainaut s'etanl 
avis('- de permetti'e a un de ses mcmbres. le eonseiller Guillard de 
Fasseigiiics, de laire les fonctions davncal fiscal en I'absence du 
tilidairc, salliia dc la jiarl du gouvcrnemcnt de graves remon- 
Irances. (k'lui-ci lui 111 reuiar([uer, dans un deeicl du I 1 I'evrier, 
qua lui seul appar(enai( ce droit, dans ipielque occasion que ec 
ful . el lui derendil al)soluiuent dagir encore, le casecbeanl. eomrac 
il lavail fail, a nioiiis dun evencmenl ou il iVil urgent de nom- 
mci' immcdialeinenl quclqu'un. Le conseil cnvoya, le 125 mars, un 
assez long rapport sur les circonstances qui i'avaient force a agir 
comme il ra\ail fail, mais dans kviuel il disait quau lieu davoir, 

(I) .■/rehires du conseil des finances, n' 1G7, anx Arcliives dii rovaiimo ; — 
tiacljard, Notice hislorique sur le cons'jil souvernin de Ifainauf. 



( !lfi ) 
comiuc C'crtaiiies * vuo^ sociL'tcs ci purliciiliores i lavaicnt iv- 
pl■^•^enll'•. iliargt' \o lon^eillci- (iuillanl « dc faii-e les fi»tiLlioiis do 
•■ ii.scal dans les inlorinalions rappolocs dans ce dt'crel (c'etail a 
^ pjopos (11111 pamphlet public ronti'c Ic president), il avoit, au 
» contiaii'C , (itc diinoninic oouniiissairt^ a la liu dc prendre lesditcs 
» informations, a lintervcnition du conseillor avooat de Sa Ma- 
)/ josLe. » La reponsc a ces represenlalions du oonseil se fit atteudre 
justju an \T} mai 177iJ. ct nc par\inl an lonseil que Ic 17:e!ie 
deelarail que le sui)s(itnL a\o(at liscal Paternostro devait seul , et 
a lexelusion de ions anires, I'aire les fonclions de ministert.' pnblie 
tomes les fois que le eonselller avocal fiscal ne poiirrait les rem- 
plir Ini-meme, ])onr ([ueiqne eanse ([ne ce fnl. et le i;on\ernenicnt 
rceojnmandail au presideiU dc veiller parlicnlierenuMil a ee (jue 
les affaires qui regardaicnt le ministere public soiiJlVisscul le inoins 
de retard possible. Le conseil repondil , le (i jiiin, en reproduisant 
la plus grande partie des considerations (pi'il avail fail valoirdans 
sa letlre du "27) mars 1771, pour niontrer les inconv(''nients dc 
1 e\ceulion du dccret du 1 1 fcvricr, en cc qni concernail 1 audi- 
tion el lexamen des causes liscales par le substilut. Lc 28 sc])- 
lembre 1772, le gouvcrnemenl renouvela au conseil dc llainant 
I'ordre dc mcllrc a execution le decrcl du H fcvricr, pour mcltrc 
fin a CCS debals (1). 

La nomination des secretaires an couscil dc\ail t'ournir aussi 
matiere a un conflit avec I'Etat. parce que c i'tail encore une in- 
f'ractiim au\ cliarles. \'oici la cause de la creation de ces nouvelles 
fimctions. 11 netait point d usai;c qiu- les jj,reflicrs inlervinsscnl 
dans les enquctcs avec les eonseillcrsccmimissaircs qui elaienlchar- 
i^es dc les fairc ; ccii\-ci prenaient des aAOcals ou iles clercs pour 
adjoints dans ces occasions. .Mais des abns sctant inlniduits pen a 
pen dans cctle forme irrcu;nlierc dc procedcr, il lul i>ublle, lc 2(5 
avril \l'.)\i. un dccret ctablissanl Irois secretaires au conseil dc 
Ilainaut, trois a cclin dc Luxcmboui!;. deux a eclni de ^alnur et 
un au conseil dc (ineldrc(l). (>es nouscaux ronctioiniaires devaient 

(I) Rpf/islrps aii.T jnantlpmeiifs et placards du ronsi^il de Huinuul . \ol ilc 
IrCOi 177.'). lol, UiT \ , ,iii\ Ui'IiIms iIii I'.iv .iiiiii.,-. 



( 07) 
pi'etei' seimcnt enlrc' les mains du pie-sident , gardcr Ic secret sur 
les aflaiivs qui ne poiivaicnl, etre rendiies pnbliqiies, el luiljitei' 
dans liiiu'-iiciir do la ville on Jc conseil avail sa residence (2). Les 
premiers qui obtinreni les (rois cliarges de seerelaires a Mons. 
I'lireul : ISicolas-.Marie-Jusepli Petit, Antoine-Josepli Payoil el 
Charles-Franeois-Albert Vertegans : leiirs lettres patentes sont da- 
tecs du 8 adiit (5), el, par eoramission du 24 septembre, il en ful 
nomme un qualrieme (4). 11 parait que le eonseil n'aceueillil pas 
ees nominafions avee plaisir, ear, par leltre du 25 fevrier 1760. 
il lui I'ut enjoint de trailer les secretaires avee. plus d'egards(j), el 
le i^ouvernemeul reitcra encore cet ordre, le 20 juin 1705 (G). 

Par suile de ees creations de ebarges de substilut avoeal fiscal et 
de secretaires, le conseil sonverain de llainaul se (rou^a compose 
du grand bailli, coinme ebel'. d lui president, de deux conseillers 
ecclesiasliques, de deux cbevaliers de eour, de dix conseillers de 
longuerobe, y eompris lavocal fiscal, dim substilut avoeal fiscal, 
de deux grelliers et de quatre secretaires. 11 eonserva eette forme 
jusqua sa snp])ression en 1794. 



%T. — Con/lits ft propoa de la charge de grand bailli. 

Nous avons determine ailleurs quels elaient les droits et prero- 
gatives du liVAud bailli de llainaul au XV""' sieclerees dioits prirent 
une exlensiun de pins en j)lus grandedans les deux sick'lcs suivants. 
lis elaient meme si ('tendiis ([u<' Louis \IV et Louis XV suj)pri- 
luerenl Inn et laulre eelte cbarge lorsquils firent la conquete du 

1) /(I'l/isiri's aii.r inanihrncnlx pl planirJs dn cotisi'il ilc J/uinaiit . vol, lic 
\7:>'2 d 17(i(), lol. I7S \-, au\ Atuliivfs ilu loyaiiuic. 

(i>) JUiil., lol. ISO I". 

(5) I hid., lot I'll I . 

(4) /Icf/islrcs (tux lellres paliiUe.f , aiix .\rclii\cs de riital , .i Mons; — ./rc/n"- 
M-% du cnnsHI drs finances, caiicm ii" Ifi.''), aiix AichiM^s ilii ioy;uuii«. 

{ :'i) lli-iiisln's iiti.t mandenu-nli d placards du conseil de Uuiiiaut . \ol. Jc 
17.'r.> a I '(id. lot. 'JI4 r. 

(0, jbid . till. anji-. 



( 98) 
Uainaut. II si-leva au XVllI"" siccle ealre Ic gouvorncment auui- 
cliicn, les ctals. le conseil et le grand bailli quelques contosla- 
tioiis qui doivent occupcr line place dans une histoire du fouseil 
soiiverain de Hainaut, et nous avoas i)ensc que cetle place etail 
naturellement marquee a la suite des eonflits qui eurent lieu a 
propos des fonctions de president, de conseiller, etc., dont nous 
venons de parler. 

En 1751, une longue discussion s'engagea entre le conseil et le 
grand bailli sur la matiere des octrois dont les chartes atlribuaicnt 
la concession a ee dernier, a loccasion de eelui quil avail donne an 
magistral de3Ions pour la levee dune somrae de 90,000 livres sur 
Ic papier timbre. Le conseil pretendait que cetle espcce d'octroi 
faisait partie des octrois reserves, el (pi'il appartenait a lautorite 
sou\eraine de le delivrer. L'afFaire fut })Oilee a la connaissance dii 
gouvernemenl, ijui, par depeclie du 'i't oclobre, deelara que le 
grand bailli ne pouvail, ni seul ni avce le concours du conseil de 
Hainaul, accorder aucun des octrois reserves au souverain. Les deux 
parties envoyerent differents raemoires pour appuycr ee qu'elles 
avaienl avancc, raais ce debat neul pas d'aulre suite jusqu'en \ 7 jO. 
Un octroi que le conseil avail expedie j)our un bras de chaussee 
servant a rexploilalion des earrieres de Soignies, sans Tavcu du 
grand bailli, el sans qui! en cut pris connaissance, remit alors la 
question sur le lapis. 

Les elats de la province deraanderent au gouvernemenl que eel 
octroi flit annule comine altentaloire aux j)rerogalives du grand 
bailli. « lis pousserenl leur enlhousiasme |)our ces prerogatives , 
» — dit le conseil priv«» qui rapporte ces details, — au point dc 
» basarder dans leur repiesenlalion celte pbrase absurde, qui 
» cependant nc s'aceordoil que Irop avec les pn'lentions du due 
» d'Arenberg: le yrand bailli, disoieiit les etats, est I'ceil du sou- 
veraiii; il est souverain lui-menie, par Vautorile qu'il a plii 
y> a Voire Majeslv et a ses augustes predecesseurs de lui com- 
» miiniqiier. » 

Celle fois le gouvernemenl prit des mesurcs pour Irancher im- 
niedialemcnl cetle grave question. 11 noinma, le 22 fevrier 1731 , 
une jointe pour examiner loules les prc'rogalives que pretendail T 



(99 ) 

avoir le grand bailli tic Ffaiiiaut cii vertu dos diaries, ct pour 
delormiuer quels etaiciit l<'s octrois donl il devail avoir la conces- 
sion. Celte joints fit son rapport Ic ^8 avril, ct, le 18 join, Charles 
dc Lorraine signa un decret qiu ctablissait parfaitcment la nature 
des octrois reserves au soiivcrain ct ccux a accordcr par le grand 
bailli concursivement avec le conseil. Cette derniere clause em- 
barrassa le conseil, qui demanda des eclaircissements sur ce qu'il 
avail a fairc en cas d'absence du grand bailli. Le conseil prive , 
tonsulte sur ee point, decida que le conseil pouirait alors expedier 
les octrois sous son noni el celui du grand bailli. En 17o4, un 
autre decret du 17 juillet vinl encore restreindre les privileges de 
la charge du grand bailli, en lui enlcvant Ic droit dc nouinier le 
magistral de Mons (1). 

A la inort du due d"Arenl»crg, grand bailli, arrivce en 1778, le 
gouverncuiciil \oulut de nouveau diniinucr ces privih'gcs. Cest cc 
qui resulle d'un decret du 4 septembre, qui chargeail le conseil 
privc de prendre des informations , avanl le rcm[)Iacement du 
defunt, sur toutes les prerogatives des fonctions du grand bailli de 
Ilainaul. Le c(»useil prive consignason avis dans une longue el tres- 
curieuse consulte du iJo decemjtre de la ineme annce. II y trace 
d'abord riiistoriquc dc I'origine et des developpenients de cette 
charge, el enumere les droits donl jouissaient d'anciennete le lieti- 
teuuiH yourerueur, capituine yeiieral el (jruiid liailli de Hainuut. 
C etail ce dignitaire qui rcnouvelail les magistrals dc Mons et de Va- 
lenciennes. 11 ('tait auditcur des comples de la province, president 
de la dejtulation oidinaire des etals, commissaire perpetuel dans 
leurs assemblees, pour les petitions elaulrcs affaires du souverain; 
il avail le droit de grace clde remission pour crime nou «meurlriei' 
» niaulremcnl vilain;i> il aecordait lessauC-conduils au\ homicides 
el les ri'pitsaux d(''lii(euis; il pou\ait agir el exploiter dans tout le 

(1) Tous If's r.iits qui |)r'('C(;ilciit sont lapportt^s dans line consiiltc <lti conseil 
privt- <l<; 1778, (lu'a piihiit-c M. Gacliard dans les Procis-verbau.c des seances de 
la eomtnitiion royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances 
(1848). l.e d(-(;i-el dii 17 jiiillcl 1754 est trans<Tit dans les Her/istres attx mande- 
vients et placards du conseil de Ilainaul, vol. de \'I'^-1 i 17G(), lol. 58 r", aux 
Arrliivcs du lovaiimo, Pl celui du 18 juiii 1 "."i 1 , ibid., vol. de 1 744 A 1 752, fol. 1 8.' r ". 



( 100 ) 

Hainaul , sauf surles terres nun souinises a la jaridicliuii de la cour, 
fairc dos edil> el publinitions, ('rigcr dcs compagnies bourgeoises, 
dcs eoiiCieries d arbalelrit r.s oii antics, nu-ttrc en curatclle les 
fiirieux. imbi-cilcs, miiels, clc, accordcr dcs octrois aux villes cl 
>illagcs luiur la Icvce d'inipots, dc laillcs, dc droits dc barricre , 
tonlicu ou autrcs; cnlin il pom ait conlirmcr ou faire Ics rcglc- 
menls el slatuts dcs coramiines, conlVcrios ct metiers. 

Lc conscil privc; passe eiisuilc a icxanicn dcs chaiigenienis et 
des restrictions que Ion poiivait introduirc dans ces atlribnlions 
par Irop etcndiics. II I'aisail rcinarqiici- ijiic. par resolution du 
5 juin 17:20. le Muiverain setait deja reserve la collation de tons 
les eniplois ci olliccs dcs inagistratures qui siegeaient aux etals, 
ainsi epic ccUc dc la cliarge dc premier derc du grand bailliage, 
droits dont aMiit cepcndanl continue i\v jouir. par exception ct 
par ]>riviiegc special du ll'i octobre 1751, le grand bailli d'alors (le 
duedArenberg). sur les reclamations quil avait adresseesa Tempe- 
reur. en 1721). Le conscil fait ensuitc la narration de la discussion 
elevee en 17-51. 11 termine par des reflexions sur le traitement du 
grand bailli, lixe. par decrct dn 31 octobre 1703, a :24,000 florins, 
ou 48,0(^0 livres dc Ilainaut, payables moitie par les etats ct moitie 
par les finanecs royalcs, sans compter 2,700 florins a tilre de pre- 
sident de la deputation des etats; le logcmcnl a riiotcl du gouver- 
iiemcnf, a 3Ions; 400 florins a cbai'gc de cette ville pour lc renou- 
\ellement ou continuation du magistrat; 1.235 florins de gages 
annucis a litre de lollice du grand bailliage, et d'autrcs petits 
droits dc moindre injportancc. Lc conseil prive conclut a cc qiu' 
Ion retranchat des prerogatives du grand bailli le ponvoir dac- 
corder grace el remission ])Oui' crime, et celui d"crigcr dcs con- 
li'crics, etc.. ct de plus a cc (jue Ion maintint les restrictions ap- 
porlces ])ar les decrcts precedent?-. 

Le prince Charles de Lorraine. ])ai- lettrc du 2 jnars I77I>, cn- 
Miva cette consulte a Marie-Thcrese avec son avis (qui lendait, 
eutre aulres, a la suppression du litre dcliculcnant ct ca})itaine ge- 
neral), pour (pu'rim])eratricesialuat sur les dispositions proposees 
|)ar lc conseil |>rise et par lui. Marie-Tlieresc rcjioudit. |)ar de- 
pedie du Ti avril. quelle approu\;iil la suppressinn do litre: die 



( 101 ) 
confirinait cnoulrr Icstlccirls do 1720. 17^2-3, 1751 cl I 7o4, cniiccr- 
riant la charge en queslion; en nn mot ellc elail favorable a tons 
Ics poinls sur lesquels le eonseii ])vhr avail fait des ol),ser%ations 
dans sa consulle. Les iollres pnleiiles do nnnmission pour Ic nou- 
\eau grand bailli, le due Louis-Engelberl d'Arenberg, qui aeconi- 
[lagnaient cetle lellre , ainsi que les instructions particulieres , 
furent cotieues dans cet <'spri(. (Appendant , le 1 1 juillet de la nicrac 
annec (17711) limperatrice hii accorda Ic droit dc nommer Ic ma- 
gistral de 3[ons, droit donl avai( joni son prcdccesseur ct pcrc. 



CriAPfTRE VII. 

RCrORMES DE JOSEPII II. — REVOLl T!0>- BR \P\>r:0>NE. — I^YASIO^'S 
TRANrAISES. — SI TrRE:?SION IJI CONSEU. SOLVERAIN DE HAI- 
,\Air. 



^^ 1". — Lulled (hi voinicll .sDurn-aln arcc VEkii, de 1787 n, 
1791, lors dc I'i-taldissonriif lics li-ihmtaux dv premiere in- 
stance, dcs inleii(litiils. ck. 

Les (•\(Mienicnls qui mil inarcpie ics (ieriiieres annees dc lexis- 
lenee du conseil soiiverain d<' ilaiiiaul . soiit sans eontrcdit les plus 
inleressants de son bistoirc. I.cs lulirs du cimseli avec le gouver- 
nenienl, <'t la jiarl <pi il |»iil a la revolution brabaneonne, Jious 
olfrenl un lableaii ('nKiuvanl. on le IriJMuial joiie celle fois un 
roll- jiolilique <pii a sa |iiae(^ marquee dans I'liistoire generale de 
IVpoqne. (les considerations nous out engage a donuer a ccttc 
partic (Ic noire memnirc d'assez longs developpenienls. 

Lc sucecsseur dc Majie-Tliercsr, .losrpb 11. .\y,\\[. f^ommc on 
<aii , inaujjure son regno par luic fdujc dc I'l'in mc-, |,<"; promierr- 



( »02 ) 
claiciil toulcs religieuscs. EUes furent acceplccs d'abord asscz paii- 
fiquoment, mais pen a pen lopposition i^randit, e(, retablissomcnt 
du semiiiairc i;t'n(''ial, ordonnci par I'edil dii 10 odobre 1786, porta 
a son coniblc lindignalion du clorge. « Ces rcforiiies, — dit M. Ad. 
» Borgiiet, Ibistorien deceltc cpoquc (I), — avaimt soideve Ic me- 
» contontcracnt ailk-urs que dans Ic clergc, mais il setait, exhale 
» en tiinidcs reclanialions. Le earactere essenlicUenienl eatlioliqur 
» du niouveuienl, a fait exagercr la pari quv prit relcjueut ele- 
» rical, pari qui ful considerable sans etrc exclusive. II neiit pas 
» etc impossible au gouvernemcnt dc s'entendre avce beaucoup 
» d'hommcs religieux, sur les points auxquels toucbaient plusieurs 
» de ces reformes, el Topposition nc sc monlra recllement mena- 
» cante que lorsque Joseph II , apres avoir porte la cognee dans les 
j> institutions religicuses, vinl aussi menacer lordre civil d'un 
» boulcvcrsemenl eomplet. » Ce bouleverscment fut tente par les 
deux diplomes du l'^" Janvier 1787, qui aneantissaient Ic systerae 
constitutionncl de cbaque province dont lempereur a^ait jure le 
raaintien a son avenement. Lun renversait Tordrc adniinistratif ; 
Tautrc, dont nous dcvons seul nous occuper ici, contenait unc 
nouvclle organisation judiciaire. Tous les tribunaux existants, a 
rexception des tribunaux militaires, etaient supprimes el rem- 
places par des tribunaux de |)remiere instanre. par deux conseils 
d'appel, par un conseil souverain siegcanl a BruxcUcs el jugeanl 
dans les cas ou il y avail lieu a revision (2). Deja par diplorac im- 
perial du o novembre 178(1, la forme de la procedure civile avail 
cte changee, et un nouveau rcgleracnt public, avecordre aux con- 
seils et cours dc justice dc sy conformer en lous points, a partir 
du 1" mai 1787, sous peine de nuUite des jugcmenls qu ils auraient 
prononces (o). 

Joseph II avail cnvoye aux Pays-Bas, vers la nii-decembrc 1786, 

(1) Histoire des lidijcs a hi jin du \f'l 1 1"" sieclr , I. I"^, p. ;'i2. 

(2) liegislres aux mandcmeiils et jilacards du consril dc Hainaut , vol. dr 
1780 a 1787, fol. 301) v", aux Arclii\cs ilti royanmc;— Colhclion des placards, 
in-fol, I. XXII, ibid. 

(.j) Cc rcglciiient a cU: iinininn; en un vmI. in 8 , a rinxcllcs, liicz Pauwels, 
1787. 



( io^> ) 

le baron dc Marlini, son conscilkT d'Etal inlinic, en (jualite dc 
comniissairo, pour rdgler, dc coiumun accord avec les archiducs 
Maric-Cliristinc vl Alborl-Casimii', goiivcrncurs generaux, tout 
CO qui conccrnait Icxcculiou dc scs projcls rclatifs a la nouvellc 
administration dc la justice. C'est ce dont le conseil souverain dc 
Ilainaul fut avcrti par lettrc dcs archiducs, datec du 18 deccmbrc, 
pt qui fut lue, le 23, en asscmblce dcs deux cbambres (t). Cetle 
Ictlrc ordonnait au conseil dc defcrcr aux dcmandes quclconqucs 
que pouri'ait lui lairc Ic comniissaire dc rcmpcreur. 

Lc rcglcnienldu 3 noverabrc sur la procedure civile ne parvint 
au conseil dc llainaut que lc 1 1 du mois suivant (2). Au lieu de sc 
confoi-mcr a I'ordrc, que renfcrniailla Icttre qui laccorapagnait, dc 
faire lire lc reglenieiit au prone dans les egiiscs, coranie dc cou- 
tumc, alin den donncr connaissancc a tous, le conseil confia au 
conseiller Abrassarl le soin de rccucillir et de coordonner en un 
rapport les observations dcs mend)res de ia cour sur les vices 
de cc nouveau mode dc procedure civile. Abrassart presenta son 
travail dans la seance du 7 Janvier 1787, et en cxpedia immediale- 
mcnt unc copic a Bruxclles, a I'adrcsse de lenipercur (3). Mais 
les archiducs se contentcrcnt den prendre connaissancc, et firent 
repondrc au conseil, le 17 (4), tant la volontc de Joseph II etait 
lormcilc, dc « proceder immcdiatemcnl a la publication du regle- 
» mciit dont il s"agissait, » ajoutaut qu'ils sc reservaient de leur 
I'aire parvenir plus tard dcs instructions relativenicnt aux obser- 
vations qu'ils proposaienl (5). Cette lettrc fut remise au conseil 
le 23, mais il ne se pressa pas davantage dobeir a lordre quelle 
renfcrmait. 



(1) /let/islres aux maiulcmenla vl pincards du conscd de lldinaul, vol. dc 
1780 a I7H7j I'ol. 172 r', .lux Archives dii rovaiiiiic. 

(2) Ibid., lol. 171 V. 
{'>) llnd., fol. \'o I". 

(4) I'oji. la bronjiiiro iiidtiiloc : Hec.it dc lout ce qui s'est pnssc d Mnns au 
iujet du rhanf/einfut du coiwil souverain de Jlainaut , etc., depuii le7 Jan- 
vier jusqu'an 7 Juin 1787; Mons, 17H7. 

('>) Heyiitres aux inandcinviUs el placards du eoiiscil de llainaut, \o\. dc 
1780 d 1787, fol. I'Jir 



{ JO'. ) 

Dr Inir tote, Ics etats dc llainaul avaicul <"lc \i\rmcnl rmiis .1 
la leoUiiT du diploinc imperial du 1" Janvier 1787, qui aneaii- 
l.issail loules les aiitifnies institutions du |>ays : lo 7. ils adrcsserent 
dos reclamations a Brnxelles. en disaiit que la nouvelle organisa- 
tion judiciaiic eontenait <onlie ia forme el la marehe dc la proee- 
dure dcs (Usposili«ms qui etaient sujetl<;s a dc graces ineonvenients. 

On voit ((ue les elals el le eonseil s'etaienl enti'ndns pom- faire 
ensemhle leiirs i-epresentatiojis a lemjierenr et au\ sjouvenK-urs 
generanx. Aussi I'ordrc qui avail etc intiine an eonseil. le 17. do 
faire publier le diplome du ."5 iKneinhn- I78(). Iiit-il. le niemc 
jour, envoye an\ elals ( 1 ). <■( les deux nK-uiciires reslercnl sans 
reponse. 

Le 5 l'e\rier. les ('-lals el le eonseil ('eiivirent de nouveau anx 
archidues. I-es premiers eoudanmaieni IVanehemenl les eflorts 
qui se i'aisaienl a Mons poiir ('taMir les iribunaiix de premiere 
instance (2). F/C eonseil de sou eote cilail daus sa lettre le lexte des 
cliartes pour |)rouvei' eoniltien roi-i^anisalion de ces triliunaux (ilail 
incompatible avee la eonslilulion du e(uule de Hainaul : il ia ter- 
minail en disanl qu il ne pouvail publier le reiflemeni saiis man- 
qner an sermeut (|uc cliacnu d<'s niembres dn e<iiiscil avail prci- 
noncc lors de son adniission (5). 

In lana;aa;e aussi diijue lui alt.ira, Irois jours ajues. la rep(uise 
sui\aule. qui pi-ouve coiubieii le ^iou^ernemenl elait eontrarie du 
meconlenlenieul qui setait niauifesle paiini les eonseils de justice 
en SP"^'''''' ^ <■' de lopposiliou ([uil Inuivait daus los ctals el Ic 
eonseil souverain de Ifaiuaul en partit ulier : 

a Cbers el fi'aux. ,\yaul<Mi rappcul de voire repr<seulali(ui du 
» de ec mois, relative an regleineiil do 1 ordr<' ju<liciaire, nous 
» vous I'aisons la prcscntc ii la delivrance dcs screnissimes gouver- 

(I) Lavette o'"', n" 15, Judicature, aux Archives <Ie I'Klal, a Mods; — Con- 
seil de flainmit et tribunal dr premHrc instance a Mons , 1787 a I7i'i ; 
vol, 7, ilii'J. 

(■>) (bid. 

(5) Rerjislrcs mix mandeiwnts ri placnrds d". consol df flitinuu'. . vol. ilr 
1780 a 1787, fol I'Ji v", aux Anliivcs <lu nixaiunr. 



( io;, ) 

» nt'urs genci'aux dcs Pays-lias, pour \ous dire que iwus n'avoiis 
» j)u voir quavec bcaucoup dc iiiccontentcmcat que voiis n'avez 
» point encore oblempere aux ordres ileratifs que nous \ous avons 
» donnes dc fairc publier ce rcglcnient. Au reslc , nous a ous dccla- 
» rons que, sans egard aux-'obscrva lions deplacces dans votrc 
j> representation, cest notre intention que vous procediez , au plus 
» lard dans le Icrnie de Irois jours, a la publication dudit legle- 
» nienl; vous ordonnanl dc nous en faire eonster sans delai, cl 
» vous prevenant que nous regarderons tout retard ou delai ultc- 
» rieur comnic une desobeissance fornielle a nos ordres (1). » 

11 n'y avail plus nioyen dc recider; cctle lettrc ctait parvcnuc a 
Mons Ic 10, mais Ic conseil ne fit publier le rcglemenl que le 12 : 
il en donna sur-le- champ avis a Biuxcllcs (2). 

Malgrc la resistance que le gouverncmcnl rcncontrail partout a 
rcxecution dc scs ordres, il n'en continua pas nioins de poursuivre 
Tidee detablir la nouvellc organisation judiciaire. II publia, le 
10 avril, un edit pour la conduitc a tenir dans Ics causes et pro- 
ccs qui scraient pendants a la date du 1" mai, soil en premiere 
instance, soil en appel ou en revision. Un decrct du :20 avril de- 
lermina letenduc du ressort et le iiombrc des tribunaux de pre- 
miere instance pour chaque province. En Ilainaut, il en fut instiluc 
a Mons, Ath, Binche, Cliimai, Enghien et Tournai (5). 

Lc 28 avril, les otats dc Hainaul cxpedierenl aux archiducs un 
niemoirc que les trois pcnsionnaircs Du Pre, Hauialt el Gbiselain 
avaicnt rcdige , cnsuite de la resolution prise dans lassemblee 
du 28 mars, niemoirc qui tendait a raaintcnir dans la province 
lancieune juridiction. Lc mcmc jour aussi, le conseil souverain 
lormuiii sr»n opposition aux nominations dcs juges du tribunal dc 
premiere instance a Mons, signees a Bruxelles, le 17 du mcmc 
niois davi'il (4). Cette resolution du conseil est trop rcmarquable, 
nous parait-ii, pour ne point etre insercc ici tcxtucllcnient : cllc 

(I) Kegislrps aux matidements et placards du conseil de Iluinaul, vol. de 
1780 d 1787, Col. 191) v", aux Arcliivcs dii loyaume. 
{■>) Ibid., fol. 200 I-. 

(5) y/rcltives du conseil price, cartons, ibid. 
(i) liccitdece qui s'cst passe d IfloHs en nm. 

Turn. VII. 8 



D 



» 



( lOii ) 
nous apprend d'aillcurs Ics noms des hommos cncrgiques qui com- 
posaieiil. alors cc corps judiciaii-c. 

« Presents : Ic president (de Miillendorff), Farin, Descainps, 
» Oberl, Dassoiilcville, Dclecourt, Mcuret, Koviihl, Papin, Sebille, 
» C. de Marbaix, Paridaens, Cornet et Abrassai-t. 

» Le conseil souverain , assemble ensuite de la delivi-anee faite 
> hier a plusicurs de scs membres, des lettres du 17 de ce mois, 
» portant que Sa Majcste les etablit juges dun tribunal de pre- 
» miere instance a Mons, a cru devoir prendre en consideration 
que, par ses rcspectuouses representations faites Ic fj fevrier 
» dernier, ensuite de la depcche iterative de Sa Majeste du 17 Jan- 
vier, ordonnant la i)ul)!ication du nouveau I'eglenient de la pro- 
T> cedure civile, il a etc deiuoutre que le conseil non-seulenient 
» reprcsentoit, mais cloit, en efl'et, la noble et souverainc cour 
» de Sa Majeste a Mons, et que I'existence de eette cour de justice 
» faisoit partie des franebises ct liberies de ce pays, dont la con- 
j) servation a etc promise ct juree de la part du souverain par le 
» pactc inaugural, et par cbacun des membres du conseil, lors de 
T> leur admission. Le nouveau reglement pour la j)rocedurc civile 
i> paroissoit supposer la suppression du conseil; en consequence, 
» il a expose qu'il ne pouvoit, sans quo scs incmbres manquassent 
y> a leur sermenl, publier ce reglement, et il a supj)Iie Sa Majeste 
!• de vouloir, ainsi qu'avoicnt toujours fait ses gloricux predeees- 
» seurs , entendre les clals dc ce pays sur les cbangements qu'elle 
1) estimoit devoir etrc fails au\ lois, conslitutions et privileges du 
» ilainaut (i). » 

Le conseil fit parvenir innncdialeuicnt sa resolution aux aicbi- 
ducs, qui cnvo}ercnt par eslalVttc, Ic lendcmain 29, une lellre (2) 
au president de MiiDcudorll', Ic cliargeaiit dc convotjuer cbez lui 
les conscillers pour Icur downer lecture d iin decret cpii leur 
enjoignait de cesser Icurs I'onctions, sous peine d'etre declares 

(1) La\cUc3'"%n" 13, aux Aicliivcs de i'Elat, a ^lons] — Hegistres aux man- 
demcnls et placards du conseil de Haiiiaut, vol. de 1780 a 1787, fol. 208 i", 
aux Aiciiives du lojaunic. 

(-*) Ilcgistres aux mandcmciUs el placards da conseil de Hainautf vol. de 
1780 a 1787, fol. iilO V". 



( l<»7 ) 
(lc.>>ol)eis:>iiiil» :i romj)(iTiii', doiil la Mtloiilc rlail oxpix'ssc ol iirc- 
vocablc. Lc dccirt ajoulail que le tiibuiial de j)rfmicrc instance 
devait ctrc installe au I"' niai, ot que con\ qui olaicnt designcs 
pour en faiic panic dcvaicnt en\ oyci- lour declaralion signec unc 
heurc apres que ces nouveaux ordres auraient oli- portcs a leur 
connaissaiicc (1). 

Co doorot etait la dissolution fomiollc du oonsoil souverain. Les 
membres dc cette cour ne voulurent toutcfois pas sc scparcr sans 
faire unc dornierc et cnorgique protestation quils cxpodierent a 
Bruxolles. Cette piece est un vrai nionunient bistorique et niei-itc 
de Irouver place ici; ollc est conoue en cos tornios : 

« Madame , Monseigneur, le coiiseil souverain d'llainaut , Ics 
» cliambi-es assenibloes cbez le president, en execution dc la de- 
» pcclie do Vos AJtesscs Royales, a vu avcc la plus grande doulcur 
» quo cello depeclio lui ordonnoil dc cesser absolunient scs fonc- 

(1) \'oici lc Icxte (Ic ce ducrcl : 

^1 (Jliers et hieii anics. Nous n'avoiis pii voir qiravcc siirpiise, qu'apres avoir 
» clc iJioisls pom- occnper les places de juijes ilu iiibiinal dc premiere instance a 
» lilablir a IMons, votis aiez attcndu le dernier instant fixe |)oim' rexeculion de la 
» souveraine resolution de rempeieiir, iiuanl a retablissenient des triliunaux de 
" justice, pour deniander ([n'il y soil surcis. Nous vous faisons la presente pour 
n vous dire (juc, comnic c'est la voloule expresse et irrevocable de Sa Majcsle (pie 
- les nouveaux Iribunaux de justice soient en activile le 1'' du niois de niai pro- 
» chain, il ne jieut pas etre question d'en tcnir I'exeeution en etat et surseanee ; en 
» consequence c'est noire intention que, conlbrmement a ce qui vous a deja ete 
» niande par nos ordres, vous cessicz absolunient vos fonclioiis comnie meiii- 
• bies du conseil souverain de Hainan, a jjcinc de desobeissance, et que Ic 
<^ tribunal de premiere instance, a Mons , entre decidcnienl en loncticliis audit 
» jour l'' de may. En consequence le president et les conseillers nonimes pour 
>• composer ce tribunal aiironl a prendre possession de leurs nouvelK's places et 
" a eiitrer en activite le niemu jour, a defaul de ipioy il y sera poiii'vii sur-lc- 
n cliamp, en nnmmanl d'autres sujcts a leurs |)laces. 

n Nous vous adressons la iircsenle par estafeite, et nous vouliuis ipic voire 
reponse siir nos presents ordres et la declaration de cliaciin d'entre ceux qui 
f sont desi{;nes pour ledil tribunal, soil failc el expedice par estal'elle a I'adresse 
> du ministre plenipolenliairc ile Sa Majeste, une lieun; apres ipie vous aiiiez 
.. recii la presente Alanl,clc. » (I.ayettc o"", n" l-",aux Archives de I'Mlat, a 
Mons J — lietjislrcs atix mandemenls el placards du conseil dc Huinuut, vol. 
de 1780 a 1787, lol. '_'I0 v ; anx Aiclii\es du loyaunie.) 



( 108 ) 
» lions, a peine, de dcsobeissancc, tandis que, par scs reinon- 
» tranees du u fevrier dernier el par son arrele du 28 du present 
» raois, il a represenle en acquit dc son devoir que ee eonseil 
» etant, en effet, la noble el someraine cour a Blons, ne pouvoit 
I elre legalenienl dissoute ni fermee sans le eonrours des clals du 
» pais, vers qui Sa Majeslc en aAoit proniis el jure Fexislcnce, la 
» eonservation , raelivitc, el que les raembres dc cettc cour, lors 
» dc leur reception, onljure ct prorais de niainlenir les franchises 
» ct privileges du pais. 

» Nous sommes obliges , en vertu du nienie devoir de notre ser- 
s nient, dc rcprescnler tres-hum])lemeut a Vos Allesses Royales 
» que ccltc cour subsistanl dc droit, aucun de ses raembres ne 
B pcul, sans manquer a son devoir el a son sermcnl, accepter 
» aucune eonimission dc juges dans un autre tribunal. Cepen- 
y> dant, d'apres le corainandenicnt expres de Vos Allesses Royales, 
1) nous suspendrons provisionnellenienl rexerciee de nos fone- 
» lions comme merabres du eonseil souverain d'Hainaul (1 ). » 

Cc qui precede n'etail que Ic premier paragraphe dc la lellre 
du eonseil; elie en conlenail un second qui etait Ic refus signe j)ar 
les conscillers Dassoidcville, J.-J.-R. dc Marbaix, Dclecourt, Scbille, 
C. dcMarbaix, Paridaens, Cornet etAbrassart, d'aceeptcr les fonc- 
lions dc jugcs du tribunal dc premiere instance dc Mons, auxqucllcs 
ils avaicnt etc appcles. 

Pouvail-on se montrer a la fois plus fcrme el plus digue? Lc sou- 
verain violait ses scrments; le eonseil rcspeclait les siens, el pour 
nc pas se rendre complice dun parjure, les raembres nommcs par 
Tcmpereur a de nouvcllcs charges rcfusaienl dc les accepter. C'esl 
cc que les ctats de Ilainaut out fort bien fait ressortir, en 1790, 
dans le Manifeste quils publierenl apres s elre declares iudc])cn- 
danls de lAutriche; ils n'hcsiterent pas a declarer que cc refus 
du eonseil « fut la premiere digue qui ai-reta le torrent du pou- 
» voir arbilraire et jusquc-li\ irrevocable (2). » 

(1) LayeUe o'"', n" 13, aux Archives de I'Etat, a Monsy— llegistres aux man- 
dements et placards du eonseil de Hainaut. vol. ile 1780 a 1787, fol. 212 r", 
aux Archives flu royaurae; — Recil de ce qui s'esl passe d Mons en 1787. 

(2) nianifesle du pays el comte de //aynau , p. 10; Mons, 1790. Lc redac- 
tcur dc cclle brochure est Ic conbcillcr Charlcs-Josepli d<; Marbaix. 



( 109 ) 

Lc 2 mai, lo conscillcr an consoil royal do ]e Viollcuze arriva do 
Bnixellcs a Mons (1) pour taclicr dc Irouvcr dcs personncs qui 
Youliisscnt accepter le mandat dc juges du tril)unal de premiere 
instance; mais ses deinarclies n'eurent aucun resultat, el force lui 
fut de sen retourner rcndre aux arcliiducs compte de ses inuliles 
tentatives. Lcs avocats auxquels il s'etait adresse avaicnt dedaignc 
celte promotion qui les aurait rendus complices de eelui qui vou- 
lait le rcnverscment des lois du pays. Dun autre cote, le magis- 
tral de 3Ions, que le nouveau tribunal depouillait de sa juridiction 
ct d'unc partie dc ses prerogatives, rejeta TofTrc qui lui fut faite 
d'exercer la juridiction inconstilutionncllc du tribunal de pre- 
miere inslanee (2). 

La protestation du conseil soiivcrain ne fut pas la seule que les 
gouvcrncurs gcneraux recurent dc Mons. La vcille du l'^^''mai, la 
deputation dcs etals, car ccux-ci etaicnt alors separes, leur avail 
e(;i'il pour leur dcmander de stirseoir a Icxeeution du decret deta- 
blissenient des tribunaux de premiere instance jus(iu"a Tassemblee 
procbaine des etals (5): la deputation avail averti le memejour le 
consci! dc Icuxoi de cello letlre (4). Apres le depart du conseiller 
de lc Vicllcuze, lc conseil de ville el le magistral de Mons adrcs- 
serent aussi aux arcliiducs Icuis representations qui sonl datecs 
du 5 mai : « Le maintien de la cour, — disaienl-ils, — fait partie 
» des stipulations expresses du contrat social, qui, passe cnlre le 
» [)riii(c el lcs elats, ne peut recevoir d'alloinle sans le conscnte- 
» mcnt de tons deux (5). » 

LeducdArenberg, grand baiUi dc Ifainaul, appuya personnel- 
Icmcnt la deinandc dc sursis des deputes dcs etals. Les gouvcrncurs 
g«'iierauv furcut bicn obliges de ceder devanl unc opposition qui 
avail pris un caractere(iucl(pic peu mcnacunl. Cetlc opposition elait 
an rcsle la memo dans les autres provinces, ct les elats de Brabant 

(1 ) ftecit de ce qui s'cst passe d Mons en 1787. 

(2) jtlanifeste, p. 19. 

(3) La^rtlc 3"", n" 13, aux Archives de I'Etat, i Mons. 

(4) Hegistrcs aux mandemenls et placards du conseil dc Ifninnit , vol. de 
1780 i 1787, i'ol. 213 V", aux Arcliivcsilu iin'aiime. 

(5) fbid.^ fol.iJI.T r. 



( lio ) 

avaiont onooro ('le plus loin : ils avalent rofiise Icwv oonsentemont 
li la conlinuation de In lov«'e dis iinpols, jiisqira vc (ju'on cul rap- 
porle tonics Ics dispositions coiilraiirs a la consliliilioii dii pays (I ). 
Aiissi, dans la orainto d'linc explosion, Ics arcliidiics declarercnl- 
ils, par decrct du 7 mai, tcnir en snrseance la nouAelle organisation 
judiciaire. « Nous avons vu avcc peine,- — disaicnl-ils, que Ics dif- 
» fcrcntcs classes du pcuple ne soicnt jjas cclairccs sur Ic vrai but 
» ou nouvcau plan dorganisalion dcs Iribunaux dc justice. Sa Ma- 
» jeste nc I'a donne a ses pcuplcs que coninie un bicnfait; nous nc 
» doulons pas que les yeux se desilleront, ct ((uon reconnoitra 
» ei-aprcs le prix du dou qu'on vouloit I'airc au jicnplc. Nous sen- 
» Ions (pi'il fant un certain intcrvallc pour dissiper les soupcons 
» ct ramcncr la conliance : pendant cct interNallc, nous rcndrons 
» coniple a Sa JMajcste dc I'ctat dcs ehoses (2). » 

Cotto nouvelle fnt rccue par tout le monde, a Mons , avcc la plus 
grandc joic. Le dccret y ctait arrive dans la unit du 7 an 8, et des 
Je matin Ics conscillers sc rcunircnt a riicurc ordinaire des seances. 
« Les acclamations du pcn])lc assemble dans cc moment intcrcssant 
» furent si vives, — eerivait Ic eonseil au grand bailli en lui faisant 
» part dc rcvenemcnt, — el si cordialcs quil etoit impossible de 
» n'en pas etrc cxtremcmcnt louche (5). » Le mcme jour, le eonseil 
repondil aux arcbidues (4), el fit aiuionccr aux magistrals des prin- 
cipalcs villcs et des sieges subaltcrnes, que la justice rcprenail sou 
cours d apres les bases de la constitution du pays (.5). 

Si Tannonce que retablisscmcnt dcs tribunaux dc premiere 
instance avail etc differce, fnt bicn aecucillie a IMons et dans 
d'aulres localites des Pays-Ras. il n"cn ful pas de niemc a Alb, on 

(1 ) A. lioiffiiet , Histoire des Beiges d hi fiii du XJ'lll"" Steele , 1. I", p. !>". 

^2) Rikit (le ce qni s'est passe a Mons en 1787; — fiet/istres aux mande- 
ments et ploenrds du caiiseil de lloiuaut, vol. ilo 1780 a 1787, fol. 217 r", 
aux Ai'cliivrs (III 103 aiinic. 

(3) liet/istres mix mandements at placards du eonseil de Hainaut, vol. de 
1780 a 1787. fol. i'l!) i"; — Layetlc T)'"', n" 15, aux Airliive'; di^TFJat, a Mon'.. 

(4) Reijislres aux mnndeuients el pUirards du eonseil de lliuiimd . vol. di' 
1780 a 1787, fol. 218 V. 

(r.) Ibid., fol. 218 r. 



( 111 ) 

il y eut line veritable consternation, au point que les mayeurs et 
echevins des communes qui etaienl du rcssort du tribunal civil 
erige dans cetle ville, redigerent, au nom dc leurs administres, 
une requcte qu'ils signerent en grand nombrc , et quils cnvoyerent 
a Bruxcllcs , Ic 2i mai. lis y demandent le maintien du tribiuial 
d'Ath qui leur cvite de devoir « abandonner cbaque jour leurs 
» foiers pour aller, — disaient-ils, — soUiciter a une distance con- 
» siderablc une justice toujours tardive et I'rai'euse (1). » Ces rai- 
sons etaient bonnes, mais le decret de suiseance du 7 mai ne i)ou- 
vait admettre dexception, et la rcquete du district d'Atli rosla 
naturellement sans effet. 

L'opposition des cours dc justice qui avail imprime a la resis- 
tance contrc les innovations de Tempereur un caractere de lega- 
lite ; les bruits qui se repandaient sur les projets ulterieurs de 
Joseph II, la morgue du ministre plenipoientiaire, comte de Bel- 
giojoso, et le ton hautain avec lequel il avait repousse les recla- 
mations, augmenterent la fermentation populaire. Au depart du 
comte eclata la joie la plus vive , qui fut troublee dans quelques 
endroits par des mouvements centre les partisans des reformes. 
Les gouverneurs generauv ecrivirent a rempercur pour I'informer 
de la situation des csprits et des concessions qu'on leur avait arra- 
chees. Joseph II n'etait pas a Vienne a I'arrivee de leur lettre , et ce 
fut le prince de Kaunitz qui repondit d'attendre tranquillement 
ce que le monarque deciderail. 

Le 5 juiilet, arriva a Bruxcllcs la depeche du souverain dans 
laquelle il defendait ses intentions, et consentait a suspendre Fexe- 
culion de ses derniers edits, jusqua ce quil se fut entendu avec 
les archiducs qu'il rappelait a Vieiuie, et avec les deputes des 
etats de (outes les provinces doni il exigea I'envoi. Celles-ei, apres 
s'elre coiicerlees, uounuerent Irente-deux deputes (pii arriverent 
il Vienne au conuneneement du mois d'aout. L'abhe de S'-Ghis- 
lain, le chevalier Colins de Ilauj et Tavocat Petit representaient le 
Ifaiuaut. Ce fut <•(• dernier qui porta la parole au noui <le loute la 
(li'pulalidii dans liuidieiuc que lenr accorda Joseph II . Ic M't aout : 

(1) /frchices ilu cmxeil prhiL carious, mix Archives (in roy.iiimr. 



( m ) 

cello audionop fiit suivio dc deux aiilpos. LVmpcmir ropondit 
d'abord au\ plaiiitcs cnumt'rccs dans le discoiirs de I'avoeal Polil 
en termcs assez durs; disant qu'il n'cntendait composer avcc les 
etats qu'aprcs I'cntierc execution de ses volontes (lu'i! fcrail eon- 
naitre a son lieutenanl aux Pays-Bas. Mais il sc radoucit pen a pen, 
el Icur annonca , commc preuvc de Fcsprit de conciliation qui 
laniraait, le remplacement du comle de Belgiojoso par le comic de 
TraultmansdoriF en qualite de ministrc plenipotcntiaire (1). 

Grik'c a la moderation el a la prudence du comte de Murray, 
auquel Tinterim du gouvci-nemenl des Pays-Bas avail ele eonfie, 
on parvinl a execuler une grande parlie des ordres dits prealables 
que Joseph II lui avail envoycs pour le retablissemenl de loules 
ehoscs sur le pied oii elles se trouvaienl au I" avril. Ce ful le 
21 septembre, le lendemain du desarmemenl des eompagnies de 
volonlaircs, formees dans le mois de juin, que se realisa la pro- 
messc faite a Viennc aux deputes beiges, et subordonnee a I'exccu- 
tion des volontes de rempcreur. Le comte de Murray declai-a, au 
nora et par les ordres de Joseph II, que les constitutions, lois fon- 
damentalcs, privileges et franchises des provinces elaienl main- 
lenus, lanl pour les ecclesiastiques que pour les laiques; que les 
nouveaux tribunaux, Ics intcndances et gencralcmenl lout ec qui 
avail etc institue par les deux dijdomes du 1" Janvier etaient de- 
finilivement supprimes ; que les juridiclions el administrations 
anciennes seraicnt en consequence relablies (2). 

Cclte declaralion « (pii causa lanl de joie a la nation, — dit le 
» Munifeste (hi pays dc Ilayiian (3), — mais que les esprils sages 
* el eirconspects recurent avec defiance, » fut communiquee par 
les etals de Ilainaul, le jour meme de sa rceeplion (22 septembee), 
au conseil souverain (4). Celui-ei n'en recul une copie du gouver- 

(1) A. Borgnel, ffistoiredes Beiges a la fin du XFni""iikle, 1. 1", p. 58-62. 

(2) Iie()istres aux maudemeiits et placards du conseil de Hainaut, vol. de 
1787 a 1794, fol. 2 r, aux Archives du royaunie; — A. Borgnel, Hisloire des 
Beiges d la fin du XFIII'^sUcle, 1. 1", p. 63-64. 

(3) P. 27. 

(4) Registres aux mandements et placards du conseil de llainaut , vol. ile 
1787 a 1704, fol, 1" r. 



( n^ ) 

nement que par di'prche dii 2 octobre, clans laqucllc il lui c'tait 
I'lijoint de fairc jJuUier Ic decret (1). Le conscil, en assemblee 
du o, repondit, pour feliciter le gouvcrnement davoir pi is une 
semblable decision. « Cetle emanation, — ecrivail-il, — ne sauroit 
» avoir lieu trop tot, coinme etant un des moiens Ics plus clficaees 
» de retablir absoluracnt le calme dans I'esprit du pcuple (2). » 

On aurait pu croire la bonne harmonie retablic , raais a I'arri- 
vce du nouveau niinistrc plenipotentiaire la luttc recommenea. 
Le comte de TrauttmansdorfT, qui etait venu fairc cesser linte- 
rim du comte de Murray, a la fin du mois doctobrc 1787, adressa, 
le 10 deeembre, une Icttre au conseil de Ilainaut, pour lui de~ 
mandcr en vertu d(! quel droit, apres avoir fait publier I'edit deta- 
l)liss<'raent des intendances, i! avait declare, le IG raai, a la requctc 
des etats, eel etabiissement confraire au.v lois el pjivileges du pays, 
et pourquoi il avait defendu au\ babilants du pays d'obeir a aueun 
ordre des intendanis ou de leiirs commissaires. II ajoutait que cet 
arret etait un attentat mfinifestc a I'autorite de I'empcreur, a qui 
il apparlenait seul de revoquer les lois publiees el den faire cesser 
Ics cffets, et il enjoignait au conscil de lui repondre, dans la bui- 
laine (3). La reponsc du conscil souverain est datcc du 21. Cest un 
niemoire dans lequel il dit que Ics gonverneurs gcneraux avaient 
statue, par decret du 50 avril, que les intcndants devaient se bur- 
ner a rcmplir Ics Ibuctions que les commissaires du gouvcrnement 
exereaicnt auparavant a 1 cgard des adminislres; voyant que dun 
cAle ces employes ne s"y eonroimaienl pas, et de lautre qu'on ne 
pouvait obtcnir une convocation des etats, que le conscil s'etait vu 
force de rcndre I'arretdu 10 mai, pour calmer Ic peuple qui mur- 
niurait, el pour le rassurcr contrc la crainte de laffreusc anarcbie 
ou lollies ces mcsiires nouvclles mcnacaient de le plunger ('<■). 1! (cr- 

(1) Iti'ijittres aux mandemenls ct placards du conseil de Hainaut, vol. de 
17X7 a 1794, fol. A r , aux Arrliivcs du royaunie. 

(2) Ibid., fol. 4 V. 

(.3) Ibid., fol. 10 v; — Jrchiues de la chancelkrie des Pays Has , Ri-volu- 
lion liralianroiinc, vol. 7, aux Archives du royauiTK*. 

(4) /li'ijistres uux mandemi-rits et jilarards du conseil de Ifainuxd , vol. dc- 
17«7 ;i 17y4,frd.ll I'. 



(H/f ) 

minail en citant \c deorpl que los arcliidiirs, bion informrs dc lelat 
dos osprits, avaiont pork' Ic rnonio jour, el quo lo eonsoil n'avail 
recu que le 18 mai, deeret par lequel ils dcclaraicnt que les fouc- 
tions des intendanls devaient se burner aux affaires dcs domaines 
ct des finances, et nc plus s'etendre a 1 administration des villes et 
des communes, sans ordre expres du gouverncmcnt, ni a la police, 
([ui etait rentree dans les allributions des auciens iribunaux (1). 

Le eorale de Trauttmansdoril", malgre cos exeellentes raisons, 
n"cn cassa pas raoins, par depecbe du 28 deeemi)re, larret que le 
conseil souvcrain avail public le 10 mai, ordonna dc le biffcr sur- 
le-cliamp de ses registres, el lui dcfendil d'en rendre a I'avenir de 
semblables (2). 

En revenant sur une affaire passee dcpuis quelqucs mois, le 
nouveau minislre i>leuip()tcntiaire a, semble-t-il, cbercbe une 
occasion de prouver au conseil de Ilainaut que le gouvernement 
lui gardait rancune pour la conduite cncrgicpie qu'il avail tenue 
lors de retablissement des tiibunaiix de premiere instance. Tou- 
jours de commun accord les elats de la |)rovince ct le conseil sou- 
vcrain avaienl fortement proteste lorsqu'on avail lenlc de porter 
alteinle aux chartes du pays. Nous venons de voir que le comte 
de Trautlmansdorff de son cole n etail pas lioramc a laisscr passer 
la moindre infraction faite auxlols et privileges, sans la reprinier 
iramediatement. En voici un autre exeinple. 

Le 1 ;j juin , le conseil avail iuterdit par trois decrels au comte de 
Gomignies, membre de la noblesse, ct aux avocats Gobai'l et Fon- 
taine, tons deux membres du conseil de ville el echevins de Mons, 
d'assislera lassemblee generale des etats de la province qui avail 
etc fixe*' au 17. En memc temps que !e comte de TrauttmansdorlT 
ecrivail relalivement au deci-et du Hi mai donl nous avons parle 
plus haul, il demanda au conseil quelqucs exj)lications a 1 egard de 
cctle defense (o). Celui-ci repondit, Ic 19 deccmlire, que Tinter- 

(1) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut , vol. de 
1787 k 1794, fol. 17 r, aux Archives du royaume. 

(2) Ibid., fol. 18 ro; — Archives de la chancdlerie des Pays-Bas, Revoliilion 
brabanconnp, vol. 7, ibid. 

(3) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut, vol. do 
1787 a 1791, fol. 19 f. 



( IHi ) 
diction dont il avail frappe los irois niombrcs des etats n'elaif 
que provisoirc, ct avail (''Ic iiiolivoe par raclion quo Ics elats 
lour avaient inlcntee pour los fairc declarer declius du droit qu"ils 
avaionl dassisler aux assonibloos, atteudu que cos trois membres 
avaient acccpte des cliarges dans Tintendance de la province de 
Ilainaut (I), Lo ininistre fit au conseil une reponse donl la teneur 
est a pen pros la moine que celle quil lui adressa a propos du 
docret du 1(5 niai : ello porle aussi la date du 28 docembrc. II y 
((uaJifie los docrots du lo juin « d'actos irroguliers et illegaux, el 
B ogalement contraircs aux regies de la justice el aux principes de 
» la eonslilution du pays; » il onjoint en outre au conseil de los 
biffer ct d'on informer ensuile los trois niombres des etats qui 
avaient old lds«''s dans roxercicc de lours droits (2). Lo conseil ne 
se tint pas pour battu, ot fit au uiinistro, lo 3 Janvier 1788, de 
nouvelles representations (5), uiais, par lettre du 20, celui-ci 
niainlint sa promiero decision (4). 

Quolquos jours auparavant, le comic de Trauttmansdorff avail 
jtris une autre decision qui n dtail pas non plus conforme anx pri- 
vileges du conseil souvorain do Ilainaut. Lc 20 deoembre, il lui avail 
iiitordit d avoir ddsormais sur les affaires de la legislation et aulres 
affaires publicjucs aucune cspece dc relation, oorrespondance ou 
intelligence, soil en corps, soil par commissairos, avec les etats ou 
loins deputes, sans autorisation prealable du souvorain ou de son 
gouvornement (ii). Cot ordre etait raanifestoniont oppose aux lois el 
aux usages du pays, specialement a I'arl. 1 7 de rordonnance de 1617. 
Le conseil ordinaire avail loujours joui, avanl la reunion, du droit 
dassisler aux assombldcs generales des etafs, el le gouvornement 
no pouvaitignoror que los deux plusancions oonsoillers en fonclions 
avaient i.'i\ dopnis voix consultative dans lassembldo dos deputes. 

Le vdi'itablo motif de la disposition du 20 deoembre 1787 dtail 

(1) liegistres aux niandemetits el placards du conseil de Hainaul, vol. de 
1787 a 170-1, fol. I!) v , aux Arcliivos du royaiiiiK;. 

(2) J bid., fol. 23 r ; ~ Archives de la chanccllerie des Pays-Bas, Revolii- 
liriii liialianroniK;, vol. 7, iiiid. 

(") Ibid., fol. M v. 
('S) Ibid., fol. 27 V. • 

'>) .Uanifi'Sli- du paifs et comte di- //aynau, p. '0. 



( I If, ) 

(rcmpcclicr cellc cntenlc qui existait oniro Ic consoll souvorain el 
Ics etuts de la province, entente qui faisait leur force, el devanl 
laqudle Ic gouvernement avail du cedcr plus dune fois depuis peu 
de temps. Lcs evcneuicnts que nous allons raconter prouveront 
que ce n'etait la en quelquc sorle que le prelude de Tespece de 
guerre que Ic comte de TrauUniansdorff avail dedarec aux etats 
et au conseil de Ilainaut. 

Le minislre plenipolcnliairc cnvoya au conseil souverain, le 
8 Janvier 1788, unc depeche acconipagnec des deux declarations 
datees du 17 decembre 1787, avec ordre de les publier : ellcs 
elaient generalcs pour toullc pays; Tunc d'elles regardait le main- 
lien dc lous Ics edits anterieurs au 1" avril; laulre modifiail I'or- 
donnance du 2G septembre 1785, concernant la publication des 
edits et placards aux prones des eglises (1). Le conseil rqjondil, 
le IG du meme mois, qu'il ne voyait aueune diflicnlle a faire afli- 
clicr cclle dcrniere, mais, quant a I'aulre, quelle etail coiitraire 
a la declaration dii comic de Murray du 21 septcrabrc, ec qu il 
dcveloppa longuemcnt dans sa Icttre (2), Le minislre lui expedia, 
le 20, la depeche suivanle, qui nous parait meriler d'etre inter- 
calee ici , lant il y perce d'aigreur et darbilraire : 

« Messieurs, lcs observations que vous vous eles pcrmis de nous 
» faire, sonl daulanl plus dt'placecs qu il ne \()us appailicnl a 
» aucun litre ni d'aucun chef de vous ingerer dans les affaires que 
» le gouvernement pcut avoir a demeler avec lcs elats de la pro- 
» vince, el bcaucoup moins d'alleguer des representations de ccux- 
D ci eontre des loix cmanccs de raulorile souverainc pour vous 
B dis[)(;nscr dOblempercr a ses ordres. Nous vous faisons la pre- 
» senle pour vous enjoindre relativement de procedcr suB-le-champ 
» a la publication de la declaration, a peine de desobcissance, chai-- 
» geant le eonseillcr avocat fiscal de nous rcndre comple dans les 
» vingt-qunlre licurcs dc I'execulion de nos presents ordres (3). » 

(1) Rrgi.itres aux mandamcnts et placards du conseil de Hainaul, vol. de 
•J 787 a 1794, fol. 28 r", aux Arcliivos <lii rovaiime. 

(2) Ibid., fol. 28 V. 

(3) Manifeste du pays de Haynau, p. 51 ; — Registres aux mandemenis 
et placards du conseil de Hainaul . vol. Je,l 787 S 1 70 i fol. ") r". 



(117) 
Au lieu clobcir h line injonction si torraclle, le conscii souvc- 
rain ecrivit, le 22, quil scmblait ressortir dcs dei)cches du m.- 
nistre plcnipotcnliaire qu une fois la publication dun edit, placard 
ou ordonnancc faitc par lui, il dcvait etre observe, quand merac 
il renfermerail des dispositions coutraires ou des infractions aux 
Charles. II concluait done qu'il no pouvait en opposition avec son 
sermcnt cooperer a la publication de lois inconstitutionnelles (1). 
A la lecture dc ccltc lellrc, le comic dc Trauttmansdorff expedia 
au conseil Tordre d'envoyer immediatement a Bruxellcs, le presi- 
dent, le conseiller avocal fiscal el quatre conseillers, qui dcvaicnl 
sc irouver cliez lui, le lendemain, a huit lieures du matin (2). Lc 
president reeut la dopechc ministerielle le 24, cntre sept et huit 
heurcs du soir, ct fit a la hate convoquer ses eollcgues qui sc trou- 
verent reunis une lieure apres. Lcs conseillers Farin, Obert dc 
Ouevv, C. de JMarbaix et Paridacns furenl lcs qualrc membres que 
rasscmblec designa pour accompagncr le president et I'avocat 
fiscal (3). Tous six sc mirent en route vers minuit, ct narrive- 
rcnt a Bruxellcs qu'a neuf hcures. lis firent demander au minislrc 
plcnipotentiairc a quelle heurc ils auraient audience. II repondit 
(pi iis pouvaicnt sc presenter sur-lc-chainp. lis ncurent que lc 
temps dc sc rcvetir dc Icui grand costume dc ccrcmoriic. 

Lc eomte lcs attcndait avec messieurs dc Crumpipen et de lc 
Viellcuzc, fun vice-president, i'autrc conseiller du conscii royal. 
11 dil aux deputes quil elait fAche de lcs avoir fait vcnir pour une 
chose aussi desagreable, mais que lc conscii s'etait mis dans ccttc 
dure necessilc par son opinialrcte a ne pas vouloir publicr la de- 
claration du 17 deccmbrc; qu'il fallait ccpcndant que eette publica- 
tion se fit, dut-il employer les canons et lcs baionncttes (4), selon lcs 

(1) nof/lslrcs aux mandemcnts et placanh (hi conseil dc Hainaut, vol. de 
17H7 a 1704, fol. ooV; — Archives du conscii des finances, carton n" ICO, 
aux Arctiives du rovauni«. 

(2) Itcfjistres mix mandemcnts ct placards du conseil de Hainaut, vol. dc 
1787 A 17!)'i, f<