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Full text of "La déportation ecclésiastique sous le directoire"

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DÉPORTATrON  ECCLÉSIASTIQUE 


sous  LE  DIRECTOIRE 


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SODS  LE  DIRECTOIRE 


DOCUMENTS  INÉDITS 

RBCUEIIXIS   BT   PUBLIÉS 

POUR  LA  SOCIÉTÉ  D'HISTOIRE  CONTEMPORAINE 

PAR 

VICTOR    PIERRE 


ARRfirÉS   DE  DÉPORTATION  —   RAPPORTS   d'aRRËTÉS 
APPENDICES 


PARIS 

ALPHONSE  PICARD  ET  FILS 

UBRAIRBS    de    la    société    D'mSTOIRB    CONTEMPORAIKZ 
Rue  Bonaparte,  Si 


BESANÇON.  —  IMP.  BT  STiilàOTTP.  DK  PAUL  JACQDIN. 


•i^T^ 


1 


EXTRAIT  DU  RÈGLEMENT 

Art.  14.  —  Le  Conseil  désigne  les  ouvrages  à  publier  et 
choisit  les  personnes  auxquelles  il  en  confiera  le  soin. 

Il  nomme  pour  chaque  ouvrage  un  commissaire  respon- 
sable chargé  de  surveiller  la  publication. 

Le  nom  de  l'éditeur  sera  placé  en  tête  de  chaque  volume. 

Aucun  volume  ne  pourra  paraître  sous  le  nom  de  la  Société 
sans  l'autorisation  du  Conseil  et  s'il  n'est  accompagné  d'une 
déclaration  du  conunissaire  responsable,  portant  que  le  tra- 
vail lui  a  paru  digne  d'être  publié  par  la  Société. 


Le  commissaire  responsable  soussigné  déclare  que  Vow- 
çrage  La  déportation  ecclésiastique  sous  le  Directoire, 
préparé  par  M.  Victor  Pierre,  lui  a  paru  digne  d'être  publié 
par  la  Société  D'niSTomB  contemporaine. 

Fait  à  Paris,  le  i*^  janvier  1896, 

Signé  :  L.  Scieur. 


Certifié  : 

Le  Secrétaire  de  la  Société  d'histoire  contemporaine^ 

E.-G.  IdSDOf. 


INTRODUCTION 


La  jnstice  politique  du  Directoire,  après  le  coup  d'État  du 
i8  fructidor,  se  traduisit  sous  deux  formes  principales  :  la  juri- 
diction sommaire  des  commissions  militaires  pour  les  émigrés 
rentrés,  la  déportation  pour  les  prêtres.  En  1893,  la  Société 
d'histoire  contemporaine  m'a  chargé  de  publier  un  recueU 
de  documents  inédits  dont  la  majeure  partie  concernait  les 
commissions  militaires  i  ;  édité  sous  les  mêmes  auspices,  le 
présent  volume  est  consacré  tout  entier  à  la  déportation 
ecclésiastique. 

La  loi  du  19  fructidor  an  V  contenait  les  deux  articled  sui- 
vants : 

Art.  XXIU.  —  La  loi  du  j  de  ce  mois,  qui  rappelle  les  pré' 
très  déportés^  est  révoquée. 

Art.  XXIV.  —  Le  Directoire  Exécutif  est  investi  du  pouvoir 
de  déporter^  par  des  arrêtés  individuels  motivés,  les  prêtres 
qui  troubleraient  dans  Vintérieur  la  tranquillité  publique. 

Ces  deux  articles  forment  la  base  légale  de  la  persécution 
directoriale. 


I.  18  Fructidor.  Documents,  pour  la  plupart  inédits,  reeneillis  et  publiés 
pour  la  Société  d^histolre  contemporaine,  par  Victor  Pibrrb.  Le  général 
Hoche,  Lettres  de  Mathieu  Damas  au  général  Moreau,  Le  coup  iPÉtat, 
La  déportation.  Les  commissions  militaires.  —  Paris,  in-8,  Alphonse  Picard, 
189S. 


VIII  INTRODUCTION. 

J'en  ai  exposé  ailleurs  le  mécanisme  et  les  résultats  i.  J'ai 
donné  les  noms  des  déportés  à  la  Guyane,  en  indiquant  le 
sort  de  chacun  d'eux  ;  j'ai  distribué  par  départements  les  miUe 
à  onze  cents  prêtres  internés  à  la  citadelle  de  l'île  de  Ré  et  les 
deux  cent  cinquante  de  l'île  d'Oléron,  ainsi  que  ceux,  en 
moins  grand  nombre,  qui  furent  laissés  à  Rochefort.  Ces 
longues  listes  étaient  empruntées  aux  Archives  du  ministère 
de  la  marine,  toutes  officielles  par  conséquent  ;  je  n'ai  ni  à  y 
revenir,  ni  à  recommencer,  même  avec  une  autre  distribution, 
une  publication  déjà  faite. 

Aujourd'hui,  il  s'agit  de  montrer,  par  la  production  de  ses 
actes  authentiques,  le  rôle,  si  j'ose  dire,  personnel  du  Direc- 
toire dans  les  poursuites  qui  amenèrent  tant  de  déportations. 
De  même  qu'on  a  fait  sortir  des  Archives  les  jugements  des 
tribunaux  révolutionnaires,  de  même  j'exhume  la  multitude 
de  ces  arrêtés  au  bas  desquels  chaque  Directeur  apposa 
tour  à  tour  sa  sign^ature.  Au  risque  de  monotonie,  je  les 
donne  tous,  sans  exception  :  pour  qu'on  puisse  les  juger,  il 
n'est  permis  ni  de  les  mutiler  ni  de  les  choisir.  Les  plus  va- 
gues formules  ont  suffi  :  en  les  lisant,  on  croit  avoir  sous  les 
yeux  ces  lignes  non  moins  sommaires  et  non  moins  uniformes 
par  lesquelles  Herman  ou  Dumas  condamnaient,  en  l'an  11, 
des  groupes  de  soixante  personnes,  appartenant  aux  condi- 
tions les  plus  diverses.  Pendant  vingt-deux  mois,  de  vendé- 
miaire an  VI  jusqu'à  la  fin  de  prairial  an  VII  (22  septembre 
1797-18  juin  1799),  ces  discussions  et  ces  signatures  d'arrêtés 
de  déportation  occupèrent  les  instants,  pour  ne  pas  dire  les 
journées  du  Directoire,  et  la  première  chose  dont  il  y  ait 
lieu  de  s'étonner,  c'est  que,  chargés  de  tant  d'intérêts  au  de- 
hors et  au  dedans,  ces  dépositaires  du  pouvoir  suprême  aient 
prodigué  tant  d'heures  à  ces  minutieuses  et  interminables 
œuvres  de  police. 

On  ne  trouvera  dans  ce  recueil  que  les  arrêtés  émanés  du 

I.  La  Terreur  sous  le  DinECTOïKE,  histoire  de  la  persécution  poUtiqae  et 
religieuse  après  le  coup  d'État  du  j8  fructidor,  par  Victor  Pierre,  diaprés 
des  documents  inédits,  Paris.  188;,  in-8.  Retaux,  éditeur. 


INTRODUCTION.  IX 

Directoire  ;  mais,  quelque  large  place  qu'ils  y  tiennent,  ils  sont 
loin  de  représenter  la  totalité  des  arrêtés  en  vertu  desquels 
s'exerça  la  déportation.  Le  Directoire  s'était  déchargé  d'une 
partie  de  ses  attributions  sur  les  administrations  centrales, 
c'est-à-dire  de  dépcurtement,  ou  même  sur  les  administrations 
municipales  ;  toutes  les  fois  qu'il  y  avait  infraction  à  des  lois 
positives,  c'est-à-dire  à  toutes  ces  lois  de  persécution  qu'avait 
fait  revivre  l'abrogation  de  la  loi  du  7  fructidor  an  V,  ces 
administrations  prononçaient  d'office  et  sans  en  référer,  au 
moins  obligatoirement,  au  pouvoir  central  ;  celui-ci,  sans  abdi- 
quer son  droit  sur  ces  mêmes  cas,  se  réservait  ceux  où,  sans 
violer  aucune  loi  et  même  en  étant  en  règle  avec  toutes,  les 
ecclésiastiques  avaient  pu  encourir  la  qualification  de  prêtres 
a  turbulents  ou  perturbateurs.  »  Ces  arrêtés  des  administra- 
tions centrales  ou  municipales,  j'ai  dû  les  écarter;  je  n'aurais 
pu  les  donner  au  complet,  et,  d'ailleurs,  le  soin  de  les  publier 
ne  relève-t-il  pas  de  l'érudition  locale,  plus  compétente  et 
mieux  informée  ? 

Pour  l'étude  des  commissions  militaires,  les  documents 
étaient  dispersés  comme  au  hasard  dans  les  cartons  des  Ar- 
chives ;  on  ne  les  rencontrait  qu'isolément,  soit  à  Paris,  soit 
{dlleurs.  Il  n'en  est  pas  de  même  des  arrêtés  de  déportation. 
Ils  sont  classés  par  ordre  chronologique  dans  quatre  cartons 
de  la  série  F7  (4371,  4^72,  4^73,  4374)»  naèlés  seulement  à  d'au- 
tres actes  du  Directoire,  tels  que  fermetures  de  cercles  consti- 
tutionnels, suspensions  ou  suppressions  de  journaux,  ordres 
d'arrestation,  etc.,  et  quelques  lois  ou  décrets  d'intérêt  géné- 
ral. La  presque  totalité  des  arrêtés,  à  quelques  unités  près, 
ne  concerne  que  des  prêtres  et  des  religieux  ;  j'ai  reproduit 
ceux  qui  frappent  quelques  laïques,  à  cause  de  leur  petit 
nombre  >.  On  peut  dire  que  la  déportation  fut  l'arme  spéciale 
employée  contre  les  prêtres  ;  en  adoptant  le  titre  :  La  Dépor^ 

I.  J'en  relèye  huit  ;  six  hommes  :  Aiguier,  p.  a3i  ;  Bernard,  p.  539  ;  Cazati, 
p.  i65  et  399;  Porta,  p.  47;  Raynaud,  p.  34o;  Saint- Auhert,  p.  4?;  deux 
femmes  :  Christine  Aiguier,  p.  a3i,  et  Marie  Rannel,  p.  39a.  Cependant,  les 
laïques  ont  payé  un  tribut  plus  large  à  la  déportation;  on  en  trouve  une 


X  INTBODUCTION. 

iatUm  ecclésiastique^  je  ne  fais  donc  que  me  conformer  à  la 
réalité  des  choses. 

Cette  publication  se  divise  en  deux  parties  :  la  première, 
de  beaucoup  la  plus  considérable,  est  consacrée  aux  AaRÊTâs 
DB  DÉPORTATION  ;  j'ai  rassemblé  dans  la  seconde,  sons  le  titre 
de  Hapports  d'arrêtés,  la  série  de  ceux  par  lesquels  le 
Directoire  rétracta  quelques-unes  de  ses  premières  décisions. 


PREMIÈRE  PARTIE 

LES  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION 

ARRÊTÉS  INDIVIDUELS  ET   ARRÊTÉS  COLLECTIFS 

Par  le  texte  de  l'article  XXIV  de  la  loi  du  19  fructidor  :  a  Le 
Directoire  est  investi  du  droit,  etc.,  »  on  voit  que  le  gouver- 
nement central  avait,  en  cette  matière,  attiré  à  soi  tous  les 
pouvoirs.  Le  ministère  de  la  police  générale  recevait  les  dé- 
nonciations, organisait  les  poursuites,  procédait  à  des  instruc- 
tions sommaires,  le  tout  comme  à  huis  clos,  ne  prêtant  l'o- 
reille qu'à  ses  agents,  la  fermant  aux  réclamations  comme 
aux  contradictions.  Sur  cette  information  sans  contrôle,  le 
Directoire  prononçait  la  déportation,  signait  les  arrêtés,  assu- 
mant le  rôle  de  tribunal  suprême,  unique,  universel.  Aux  ad- 
ministrations centrales  il  abandonne  les  faits  qui  tombent 
sous  le  coup  d'un  texte  positif;  il  se  réserve  tout  ce  qui  est 
d'appréciation,  c'est-à-dire  l'arbitraire. 

Cependant,  cet  article,  qui  consacrait  l'arbitraire,  semblait 
y  mettre  une  limite  en  exigeant  que  les  arrêtés  fussent  a  indi- 
viduels et  motivés.  »  Est-il  besoin  de  justifier  cette  prescrip- 

cinquantaine  à  la  Guyane,  une  centaine  à  nie  de  Ré,  une  cincpiuitaine  à 
nie  d^Oléron.  On  lira,  p.  35?,  un  arrêté  de  déportation  contre  Lambercier, 
ministre  protestant  ;  c^est  le  seul. 


INTRODUCTION.  XI 

tion  ?  C'est  la  condition  de  tonte  justice.  Le  Directoire  passa 
outre,  et,  dès  les  premiers  arrêtés,  il  tourna  la  loi  qu'il  s'était 
faite  à  lui-même.  L'arrêté  du  a  vendémiaire  (p.  i)  contre  Richard, 
des  Vosges,  il  le  fera  reproduire  textuellement  quinze  fois 
contre  autant  d'individus  :  affaire  d'expéditionnaire.  Chacun 
de  ces  arrêtés  était,  à  la  lettre,  individuel  ;  mais«  donnant  des 
motifs  identiques,  pouvait-il  passer  pour  motivé  contre  cha- 
cun ?  Il  était  sans  doute  bien  difQcile,  vu  le  nombre  des  prêtres 
qu'on  voulait  frapper,  de  formuler  contre  chacun  d'eux  une 
imputation  spéciale  et  personnelle  ;  il  eût  fallu,  au  préalable, 
une  information  trop  longue  pour  la  hâte  des  proscripteurs  ou 
de  leurs  agents.  Que  faire  ?  On  recourait  à  un  texte  vague 
et  paré  de  métaphores  :  comme  personne,  pas  même  les 
victimes,  n'était  admis  à  le  contrôler,  il  étcdt  toujours  assez 
bon. 

A  ces  arrêtés,  qui  n'avaient  d'individuel  que  le  nom,  succé- 
dèrent bientôt  des  arrêtés  franchement  collectifs,  c'est-à-dire 
dans  lesquels  une  formule  unique  et  identique  embrassait 
une  série  plus  ou  moins  nombreuse  d'individus.  Par  arrêté 
collectif,  illégal  par  conséquent,  je  n'entends  pas  celui  qui 
comprenait  trois,  quatre  ou  cinq  prêtres,  mais  avec  des  mo- 
tifs particuliers  à  chacun  d'eux  x  :  extérieurement,  il  n'avait  pas 
la  forme  légale,  mais,  au  fond,  il  était  régulier  puisqu'il  atta- 
chait un  motif  spécial  à  la  condamnation  de  chaque  déporté. 
L'arrêté  vraiment  collectif  est  celui  qui  étend  la  même  incul- 
pation, toujours  vague  et  insaisissable,  à  de  vraies  listes 
d'individus  :  ainsi  les  99  prêtres  de  Maine-etrLoire  (p.  169)  ; 
les  39  du  Mont-Blanc  (p.  56)  ;  les  33  de  l'Orne  (p.  m)  ;  les  27 
du  Finistère  (p.  98)  ;  les  i5  des  Côtes-du-Nord  (p.  38),  etc.  Il 
n'y  a  qu'un  mot  pour  désigner  ces  condamnations  en  bloc,  et 
l'histoire  révolutionnaire  nous  le  suggère  :  ce  sont  de  vérita- 
bles fournées.  La  Belgique,  récemment  annexée,  en  souffrit 
plus  que  toute  autre  partie  du  territoire  ;  encore  ces  arrêtés, 


1.  Ainsi,  p.  5o,  contre  Pillon,  Bellot,  Hayes  de  la  Sorière,  Lebout  et  Au- 
mont  (Sarthe)  ;  ou,  p.  146,  contre  Ballin,  Pichard  et  Leroy  (idem). 


XII  INTRODUCTION. 

frappant  33,  36,  56,  8a  et  jusqu'à  140  prêtres  à  la  fois,  ne  suf- 
firent pas  :  un  jour,  le  14  brumaire  an  Vil,  après  que  cinq 
cent  soixante-sept  ecclésiastiques  belges  avaient  été  déjà 
atteints  par  des  arrêtés  antérieurs,  quelques-uns  individuels, 
la  plupart  collectifs,  neuf  autres,  correspondant  à  chacun 
des  départements  réunis,  prononcèrent  une  proscription  gé- 
nérale :  7,4^8  prêtres  furent  ainsi  frappés  nominativement, 
comme  pour  montrer  que,  dans  Tesprit  du  Directoire,  il 
s'agissait  moins  d'un  acte  de  justice  politique  que  d'une 
guerre  à  outrance  au  clergé  et  aux  croyances  religieuses  de 
la  Belgique. 

Ainsi,  le  Directoire  supprima  lui-même,  dès  le  premier  jour, 
le  frein  qu'il  s'était  imposé  ;  il  avait,  je  ne  dirai  pas  voulu, 
mais  promis  une  justice  éclairée,  et  il  s'entourait  de  ténèbres; 
il  frappait  au  hasard,  dans  la  nuit,  en  bloc.  Du  reste,  la  faculté 
de  jeter  ces  grands  coups  de  filet  sur  ceux  qu'il  estimait  en- 
nemis des  institutions  républicaines  ne  lui  ôta  pas  le  goût  des 
arrêtés  individuels.  Loin  de  là  :  cette  dernière  forme  d'arrêtés 
fut  d'un  emploi  régulier  et  constant.  «  Chaque  mois,  chaque 
«  semaine,  chaque  jour  compte  un  certain  nombre  de  con- 
<c  damnés.  Il  n'y  a  ni  hauts,  ni  bas,  ni  progression,  ni  déca- 
«  dence,  mais  une  action  constante,  régulière,  ininterrompue. ... 
«  Sous  l'administration  de  Sotin,  en  six  mois,  cent  soixante- 
«  treize  prêtres  furent  frappés  ainsi  ;  sous  l'administration 
«  Dondeau-Lecarlier,  en  huit  mois,  il  s'en  trouve  cent  cin- 
<c  quante-sept  ;  sous  l'administration  Du  val,  pendant  le  même 
<c  temps,  cent  quatre-vingt-onze.  A  suivre  cette  persécution,  I 

<c  qui  prend  ses  victimes  une  à  une  et  qui  se  soutient  sans  fai- 
«  blir,  on  reconnaît  un  système  pratiqué  de  sang-froid  et  avec 
«  persévérance  par  des  gens  patients,  méthodiques  et  inexo-  1 

a  râbles  ».  »  I 

I.  La  Terreur  sous  le  Directoire^  p.  186-18;.  j 


INTRODUCTION. 


XIII 


§2. 
ÉCHELLE  DE  LA  PERSÉCUTION 

Si  les  arrêtés  individuels  se  maintinrent  en  tout  temps  à  un 
niveau  à  peu  près  constant,  on  doit  reconnaître,  au  contraire, 
que  le  mouvement  général  de  persécution  a  suivi  des  phases 
diverses  i. 

Au  début,  on  dirait  que  les  victimes  ont  été  désignées  de- 
puis longtemps  et  comme  rabattues  d'avance  ;  dans  les  trois 
premiers  mois  (vendémiaire,  brumaire,  frimaire  an  VI),  le 


I.  Voici,  du  reste,  mois  par  mois,  le  tabieaa  des  arrêtés,  avec  les  totaux 
des  individus  frappés,  Français  et  Belges,  et  les  noms  des  Directeurs  qui 
signèrent  tour  à  tour  les  arrêtés.  Il  y  eut,  çà  et  là,  quelques  doubles  em- 
plois ;  mais  ce  ne  sont  que  des  unités,  qui  ne  valent  pas  qu'on  s'y  arrête. 


Mois 

Vendémiaire . 
Brumaire  .  . 
Frimaire    .    . 


Nivôse  .  . 
Pluviôse  . 
Ventôse.    . 

Germinal  . 

Floréal  .  . 

Prairial.  . 

Messidor  . 

Thermidor 
Fructidor  . 


AN  VI 

Totaux 
des 
Nombre   individus 
d'arrMés    frappés     Français       Belges 


Ck>mplémentaires . 
A  reporter.    . 


71 

:8 

65 

i3 

:8 

ia4 

ii5 

9 

149 

a03 

a43 

90 

37 

173 

106 

67 

59 

a8o 

191 

89 

37 

59 

55 

4 

46 

5Ô 

44 

la 

23 

58 

5i 

7 

14 

81 

i3 

68 

a3 

I63 

54 

108 

a5 

63 

33 

3o 

18 

i5o 

ai 

139 

6 

i3 

4 

9 

585 

1.560 

996 

565 

Directeurs  signataires  des  arrêtés 

Revellière-Lépeaux. 
Id. 

Id.  (16  arrêtés,  54  indivi- 
dus) jusqu^au  8  ;  puis 
Barras. 

Barras. 
Id. 

Id.  jusqu^au  16  (5  arrêtés, 
5 individus)  ;  puis  Merlin. 

Merlin. 
Id. 

Reubell. 

Id.  jusqu'au  la  (8  arrêtés,  x8 
individus);  puis  Merlin. 

Merlin. 

Id.  jusqu'au  7  (8  arrêtés, 
118  individus);  puisTreil- 
hard. 

Treilhard. 


XIV 


INTRODUCTION. 


nombre  des  arrêtés  va  en  croissant  et  atteint  en  frimaire  un 
maximum  qui  laisse  loin  les  chiffres  de  n'importe  quel  mois  : 
149  arrêtés  comprenant  263  personnes  !  Dans  les  deux  mois  qui 
suivent  (nivôse  et  pluviôse  an  VI),  le  nombre  des  arrêtés 
baisse  ;  mais,  conmie  plusieurs  sont  collectifs,  celui  des  per- 
sonnes monte  à  de  très  hauts  chiffres,  1^3  pour  Tun,  080  pour 
l'autre.  Cette  période  est  celle  du  ministère  de  Sotin.  Il  mit 
dans  les  poursuites  une  ardeur  et  comme  une  furie  telle,  que, 
certaines  administrations  centrales  l'ayant  imité,  il  leur  repro- 
cha par  une  circulaire  spéciale  leur  excès  de  zèle  (a4  nivôse 


MoU 


AN  VI! 
Totaux 

Noflibrt   iDdiTidiB 

d'arrMés    fnppte    Fauçêi»      Belgei 


Report.    . 

58S 

i,56o 

995 

566 

Vendémiaire .    .    . 

i: 

a3 

ai 

a 

Brumaire  .... 

3i 

66 

661 

» 

Frimaire    .... 

a4 

a67 

5a 

aaS 

Nivôse  

24 

5o 

47 

53 

Pluviôse    .... 

i3 

5o 

154 

33 

Ventôse 

3B 

4a 

40 

a 

Germinal  .... 

i5 

18 

17 

I 

Floréal 

i3 

14 

14 

» 

Prairial 

4 

: 

7 

» 

Messidor   .... 

a 

45 

I 

44 

Thermidor    .    .    . 

a 

a 

a5 

» 

AN  VIII 


Vendémiaire.    .    . 


Totaux.    . 


I          I 

I 

> 

769 

a,i35 

i,a6o 

8756 

Dircelcun  ilgnatairH  d««  vHU» 

Treîlhard. 

Id.l 
Reyellière-Lépeaux. 

Id. 

Id. 
Id.  jusqu^au  8  (4  arrêtés, 
4  individus);  pais  Barras. 
Barras. 
I,  Revellière,  et  les  autres 

Reubell. 
Merlin. 
Sieyès. 

Id. 


Id. 


I.  65  Français,  et,  avec  Ga2ati,  Milanais,  G6. 

a.  Cest  Revellière-Lépeaux  qui  a  si^é  Farrêté  du  14  brumaire  an  VU, 
contre  les  prêtres  belges. 

3.  PJus,  les  moines  de  Tabbaye  de  Tongerloo,  dont  le  nombre  n'est  pas 
indiqué. 

4.  Dont  I  de  la  Roêr. 

5.  Id. 

6.  Il  faut  ajouter  à  ce  nombre  les  7,4^8  prêtres  frappés  par  l'arrêté  du 
14  brumaire  an  VII. 


INTRODUCTION.  XV 

an  VI).  Les  réclamations  affinaient  ;  à  peine  si  le  Directoire 
avait  le  temps  d'y  répondre  ;  les  commissaires  devançaient 
ses  ordres  :  les  victimes  arrivaient  à  Rochefort  et  étaient 
embarquées  ponr  la  Guyane,  avant  que  la  clémence  ou  la  jus- 
tice eût  pu  les  atteindre. 

Sotin  tomba  en  disgrâce  à  la  fin  de  pluviôse  an  VI  :  un  pro- 
tégé de  Merlin,  Dondeau,  lui  succéda.  Sans  attribuer  à  ces 
personnages  subalternes  plus  d'influence  qu'ils  n'en  ont  eu, 
on  doit  remarquer  qu'il  se  produisit  alors  un  certain  ralentis- 
sement, et  que,  dans  les  trois  mois  de  ce  ministère  (ventôse, 
germinal,  floréal),  la  diminution  des  arrêtés  et  des  personnes 
frappées  fut  très  sensible.  Dondeau  avait-il  personnellement 
quelque  répugnance  pour  cette  chasse  au  prêtre,  qui  rappe- 
lait la  Terreur  ?  La  disgrâce  de  l'ardent  Sotin  l'avait-elle 
averti  d'être  moins  emporté?  Il  n'y  a  peut-être  à  cet  affaiblis- 
sement momentané  dans  la  répression  qu'une  cause  toute  na- 
turelle :  on  avait  tellement  multiplié  les  arrêtés  dans  la  pre- 
mière période  que  la  matière  déportable  se  trouva  réduite 
pour  la  suivante. 

Avec  Lecarlier  (de  prairial  an  VI  à  brumaire  an  VII),  les 
chiffres  progressent  sur  les  précédents,  et,  par  le  nombre 
sinon  des  arrêtés,  du  moins  des  déportés,  rappellent  ceux 
des  premiers  mois.  Au  début,  c'était  la  France  qui  avait 
fourni  le  plus  fort  appoint;  maintenant,  c'est  la  Belgique. 
On  sent  que  la  guerre  y  fermente,  qu'elle  va  éclater,  qu'elle 
est  déclarée  et  que  la  déportation  des  prêtres  sera  l'une  des 
armes  du  Directoire.  En  prairial,  68  prêtres  ;  en  messidor, 
io8  ;  en  fructidor,  129  sont  frappés  :  voilà  les  arrêtés  précur- 
seurs de  celui  du  14  brumaire  an  VII,  décret  de  proscription 
générale  contre  le  clergé  belge,  analogue  à  celui  que  l'Assem- 
blée législative  avait  porté,  le  a6  août  1792,  contre  le  clergé 
français  réfractaire.  Ces  arrêtés  contre  les  Belges,  c'est 
l'œuvre  propre  de  Lecarlier,  et  si  bien  que,  celui  du  14  bru- 
maire à  peine  rendu,  il  quitte  le  ministère  de  la  police  géné- 
rale et  se  rend  en  Belgique  pour  y  surveiller  l'exécution  de 
ces  atroces  mesures  :  la  mort  viendra  l'y  surprendre  (1799). 


XVI  INTRODUCTION. 

Son  successeur,  le  chevalier  Daval,  de  la  Seine-Inférieure, 
était  un  ancien  conventionnel  qui  n'avait  pas  voté  avec  les 
régicides  et  qui  s'était  laissé  confondre  un  instant  dans  les 
rangs  des  Girondins.  Nous  avons  vu,  à  propos  des  commis- 
sions militaires,  des  traces  de  son  intervention  personnelle 
dans  le  sens  de  la  rigueur  :  il  n'en  usera  pas  autrement  à  l'é- 
gard des  prêtres.  A  son  entrée  en  fonctions,  il  recueillit  en 
deux  circulaires  la  jurisprudence  de  son  ministère  pour  tout 
ce  qui  touchait  aux  poursuites  à  engager  contre  les  ecclé- 
siastiques et  les  émigrés  :  sous  des  termes  moins  emportés, 
il  reproduisait  les  théories  et  les  pratiques  de  Sotin.  En  ses 
huit  mois  de  pouvoir,  il  ût  signer  au  Directoire  cent  soixante- 
deux  arrêtés,  comprenant  cinq  cent  un  individus  ;  il  y  avait 
dans  le  nombre  deux  cent  quarante  et  im  Français.  L'opinion 
contemporaine  ne  sépara  pas  Du  val  des  deux  directeurs, 
Merlin  (de  Douai)  et  Revellière-Lépeaux  :  au  3o  prairial 
an  VII,  il  dut  les  suivre  dans  leur  chute,  et  peu  s'en  fallut  qu'il 
ne  fût  compris  dans  l'acte  d'accusation  que  quelques  mem- 
bres des  conseils  voulurent  un  moment  porter  contre  eux. 

Ces  deux  personnages  une  fois  tombés  du  pouvoir,  le  mou- 
vement de  persécution  s'arrête  court  :  de  messidor  an  Vil  à 
vendémiaire  an  VIII  (quatre  mois),  il  n'y  a  que  cinq  arrêtés  ! 
Mais,  si  la  plume  qui  signait  infatigablement  des  arrêtés  de  dé- 
portation tomba  enfin  de  la  main  des  Directeurs  i,  l'exécution 


I.  Barras  signa  a83  arrêtés  de  déportation  ;  Revellière-Lépeaux,  a3t  ;  Merlin 
(de  Douai),  i5a;  Treilhard,  64;  Reubeli,  34;  Sieyès,  5.  Lorsque,  comme  Re- 
vellière-Lépeaux, on  a  donné,  et  avec  quel  soin  !  a3i  signatures,  parmi 
lesquelles  celles  des  9  départements  de  Belgique,  il  est  étrange  que,  même 
après  vingt-cinq  ans  écoulés,  on  ne  s'en  souvienne  plus.  Cependant,  dans 
ses  Mémoires  récemment  publiés,  il  a  osé  écrire  :  <  Qu'on  scrute  en 
entier  ma  vie  privée  et  ma  vie  publique  :  où  verra-t-on  Thommc  sangui- 
naire signant  chaque  jour  l'arrêt  de  mort  de  60  ou  80  personnes  de  tout 
âge,  de  tout  sexe,  de  toutes  les  opinions?  »  I,  299.  —  Ailleurs  :  c  La 
liste  de  proscription,  une  fois  close  par  le  Corps  législatif,  le  fut  irrévoca- 
blement. La  justice  reprit  toutes  .ses  formes  et  qui  que  ce  soit  ne  fut 
inquiété.  »  II,  i36.  —  Ailleurs  encore  :  «  Us  se  rejettent,  et  M—  de  Staël  comme 
les  autres,  sur  les  persécutions  et  les  cruautés  qui  succédèrent  à  la  lutte. 
Mais  ces  persécutions,  ces  cruautés,  où  les  a-t-on  vues?  Il  n'a  pas  été  lancé 
un  seul  mandat  d'arrêt  après  le  19  fructidor  contre  qui  que  ce  soit.  •  II,  141. 


I     iimit*    I     I  »^  ■^     -.        .  —--  ■*■  -  ■■*^-'- 


INTRODUCTION.  XVII 

des  arrêtés  antérieurs  n'en  fut  pas  suspendue  :  on  ne  rappela 
pas  les  déportés  de  la  Guyane,  on  ne  vida  pas  les  prisons, 
on  ne  rendit  pas  la  liberté  aux  internés  de  Tile  de  Ré  et  de 
111e  d'Oléron.  Non  seulement  ces  deux  îles  conservèrent  leurs 
hôtes,  mais  on  continua  à  leur  en  expédier  de  nouveaux  :  de 
prairial  à  brumaire,  elles  en  reçurent  ensemble  deux  cent 
deux. 

§3. 

TOPOORAPHIB  DB  LA  PERSÉCUTION  > 

La  déportation  s'exerça,  comme  nous  l'avons  dit,  par  deux 
voies  parallèles  :  le  Directoire  et  les  administrations  centrales. 

Dans  un  certain  nombre  de  départements,  c'est  au  Direc- 
toire que  revient  toute  l'action  ;  non  pas  que  l'administration 
centrale  se  montre  indifTérente,  ou,  par  hasard,  miséricor- 
dieuse, tout  au  contraire  ;  mais,  après  avoir  livré  au  Direc- 
toire des  listes  de  suspects,  elle  lui  laisse  le  privilège  de  déci- 
der la  poursuite,  c'est-à-dire  de  lancer  l'arrêté  de  déportation. 
Plusieurs  groupes  de  départements  sont  dans  ce  cas  :  Indre, 
Indre-et-Lojre,  Loir-et-Cher;  Cher,  Eure-et-Loir,  Nièvre; 
Yonne;  Seine,  Seine-et-Marne,  Seine-et-Oise;  Maine-et-Loire 


—  Confiant  dans  ces  impudentes  affirmations,  M.  Jules  Simon  a  pu  donner 
dans  le  Journal  des  saoants  (avril  i8g5)  un  long  article  sur  ce  c  grand  homme 
de  bien,  »  sans  dire  un  seul  mot  de  tous  ces  attentats  à  la  liberté  et  à  la 
vie  de  tant  de  citoyens,  et  déclarer  même  qull  c  n'avait  commis  d'autre 
crime  que  de  préférer  une  politique  d'apaisement  à  une  politique  de  provo- 
cation. 1  —  Dans  la  Reçue  des  Deux  Mondes  (i"'  février  i8g6),  M.  le  vicomte 
de  Vogûé  a  plaisanté  le  bossu  mélancolique  ;  mais  de  son  rôle  de  per- 
sécuteur, pas  un  mot.  —  «  Il  déporte  à  Sinnamari  les  plus  honnêtes  g^ens 
du  monde.  •  C'est  tout.  —  M.  Etienne  Charavay  {Reçue  bleue,  i*'  février  1895) 
a  tenu  compte  des  réclamations  de  Thistoire,  et,  spécialement  pour  les 
commissions  militaires,  il  n'a  pas  craint  de  dénoncer  le  triste  rôle  de 
BeveUière-Lépeaux.  —  M.  Edmond  Biré  n'a  pas  cru  l'ex-directeur  sur 
parole,  et,  après  information,  il  a  fait  sévère  justice  de  la  prétendue  inno- 
cence de  Revellière.  (Cf.  Mémoires  et  souvenirs,  p.  45-89  ;  in-8,  Retaux,  i8g6.) 
I.  Le  lecteur  me  permettra,  pour  rintelligence  de  ces  explications,  de  le 
renvoyer  à  la  table  des  arrêtés  par  département,  p.  459. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  b 


XVIII  IXTRODUCnOX. 

et  Orne  ;  Deux-Sèvres  et  Vendée  ;  Nord,  ALme,  Oise;  Meurthe, 
Vosges,  Hante-Saône  ;  Ardèche  ;  Mont-Blanc.  C'est  dans  ces 
régions  qne  la  persécution  fut  la  pins  active  et  le  nombre 
d'arrêtés  le  pins  considérable;  ce  qui  s'explique,  ici,  parla 
révolte  du  Sancerrois;  là,  par  les  mouvements  non  apaisés 
de  la  chouannerie;  ailleurs,  par  ces  agitations  qui  n'ont  pas 
désarmé  depuis  le  camp  de  Jalès  ;  en  Savoie,  par  des  raisons 
purement  religieuses,  etc. 
Dans  une  autre  série  de  départements,  les  administrations 

centrales  osent  retenir  llnitiative  tout  entière  et  prononcer 

■ 

seules  les  arrêtés  de  déportation,  sans  en  référer  au  Direc-  ^ 

toire  :  ainsi,  le  Bas-Rhin  et  le  Gers  ;  la  Dordogne,  la  Corrèze,  t 

la  Haute- Vienne  ;  le  Cantal  et  la  Corrèze  ;  la  Mayenne  ;  la 
Loire,  TAllier,  Vauduse.  Pour  quelques-uns  de  <?es  départe- 
ments, leur  initiative  s'expliquerait  par  leur  éloignement  du 
pouvoir  central  et  par  la  nécessité  de  se  décider  sur  Theure.  ] 

Ailleurs,  les  administrations  centrales  rivalisent  avec  le 
Directoire,  mais  vont  plus  vite  que  luL  Dans  le  Puy-de-Dôme, 
sur  dix-huit  déportations,  deux  seulement  émanent  du  Direc-  : 

toire;  dans  la  Hante-Loire,  une  sur  vingt-sept;  dans  le  Rhône, 
deux  sur  vingt-deux  ;  dans  llsère,  six  sur  vingt-quatre.  Sous 
ce  rapport,  les  départements  de  Bretagne  offrent  un  groupe 
très  remarquable  :  dans  le  Moii>ihan,  le  Directoire  ne  prononce 
que  deux  arrêtés  sur  vingt-quatre  ;  en  Ille^t- Vilaine,  un 
sur  trente-deux  ;  dans  la  Loire-Inférieure,  un  sur  douze.  La 
chouannerie  régnait  encore  ;  Tautorité  locale  se  défendait  à  sa 
façon,  sans  attendre  la  lointaine  et  lente  participation  du 
Ehrecloire. 

Le  tempérament  personnel  et  l'ambition  politique  de  cer- 
tains commissaires  du  Directoire  près  les  administrations  cen- 
trales contribuèrent  en  quelques  endroits  à  précipiter  la  per- 
sécution. Dans  le  Tarn,  Danbermesnil,  l'un  des  grands  prêtres 
de  la  théophilanthropie,  se  considérait  comme  investi  d*une 
mission  sacrée,  qui  cadrait  très  bien,  du  reste,  avec  le  désir 
d^écarter  des  adversaires  électoraux  ;  il  dénonçait  à  la  fois  trois 
cent  quarante  prêtres,  il  prononçait  seul  les  déportations,  sans 


INTRODUCTION^  XIX 

même  consulter  son  administration;  tant  d'ardeur  lui  valut  une 
sorte  de  blâme  du  Directoire,  mais  en  môme  temps  un  siège 
au  conseil  des  Cinq-Cents  aux  élections  de  germinal  an  VI. 
Marcds,  en  Eure-et-Loir,  Dieudonné,  dans  les  Vosges,  montrè- 
rent le  même  empressement,  qui  reçut  la  même  récompense. 

Ces  distinctions  mises  à  part,  si  Ton  confond  les  arrêtés  des 
administrations  centrales  avec  ceux  du  Directoire,  on  recon- 
naît qu'à  l'exception  de  la  Corse,  aucun  département  n'en 
fut  exempt.  Le  Directoire  frappe  là  où  les  administrations 
locales  se  sont  abstenues;  à  leur  tour,  ceux  qu'oublie  ou 
néglige  le  Directoire,  les  administrations  les  atteignent.  Il 
faut  donc  joindre  cette  double  action  :  car,  dans  tel  dépar- 
tement, si  nous  ne  regardions  qu'à  l'une  des  deux,  nous 
serions  portés  à  croire  que  la  persécution  a  été  nulle,  tandis 
que  Tune  ou  l'autre  a  frappé  à  part  et  avec  rigueur. 

Jetons  maintenant  un  coup  d'œil  sur  la  carte  de  la  persé- 
cution. 

Les  départements  voisins  des  frontières,  surtout  ceux  du 
sud  et  du  sud-est,  ne  comptent  que  pour  quelques  unités  : 
Gironde,  Landes,  Basses-Pyrénées,  P^Ténées-Orientales,  d'une 
part;  de  l'autre,  Hautes  et  Basses- Alpes,  Alpes-Maritimes, 
Var.  Les  prêtres  qui,  sur  la  foi  de  la  loi  du  7  fructidor,  s'é- 
taient hâtés  de  rentrer,  mirent  la  même  hâte  à  repartir  :  le 
commissaire  des  Pyrénées-Orientales  écrivait  «  que  tous  ceux 
qui  étaient  passibles  de  la  loi  s'étaient  réfugiés  en  Espagne.  x> 
Ainsi  avaient  fait,  avec  le  concours  même  de  leurs  adminis- 
trations centrales,  beaucoup  de  prêtres  du  Finistère  et  du 
Morbihan  ;  à  peine  revenus  d'Espagne,  ils  y  retournaient. 

Peur  d'autres  raisons  qu'il  est  moins  facile  d'apercevoir,  plu- 
sieurs départements  de  l'intérieur  furent  à  peine  touchés  par 
la  déportation  :  dans  le  Nord,  la  Somme;  dans  le  Centre,  la 
Côte-d'Or,  l'Allier,  la  Loire,  l'Ain,  la  Corrèze  ;  dans  le  Midi, 
la  Dordogpie,  le  Lotrct-Garonne,  la  Lozère.  Les  quarante  dé- 
partements du  Midi  ne  fournissent  à  l'ensemble  de  la  déporta- 
tion que  le  quart  :  le  Tarn,  l'Ariège,  la  Haute-Garonne,  le  Gers 
et  l'Ardèche  donnent  seuls  de  gros  chiffres. 


XX  INTRODUCTION. 

Sur  quels  points  se  porta  donc  de  préférence  Teffort  de  la 
persécution?  Sur  l'Est  :  Doubs,  Haute-Saône,  Vosges,  Bas- 
Rhin,  Haute-Marne,  Moselle,  Meurthe;  sur  le  Nord-Est  : 
Meuse,  Ardennes,  Aisne,  Nord,  Marne;  sur  les  départements 
voisins  ou  riverains  de  la  Loire  :  Isère  et  Rhône,  Saône-eMx)ire, 
Nièvre,  Cher,  Yonne,  Indre,  Indre-et-Loire,  Loîr-etrCher, 
Maine-et-Loire;  dans  l'Ouest,  spécialement  Seine-Inférieure, 
Oise,  Eure-et-Loir,  Orne  et  Sarthe  ;  puis,  dans  quatre  dépar- 
tements de  Bretagne  ;  enfin,  dans  la  Vendée,  les  Deux-Sèvres 
et  la  Vienne.  Si  nous  revenons  vers  Paris,  nous  constatons 
que  dans  l'Oise,  en  Seine-et43ise  et  en  Seine-e^Mame  il  y  eut, 
coiiune  dans  la  Seine,  d'assez  nombreux  arrêtés,  mais  presque 
tous  individuels,  et  que,  pour  Paris,  les  prêtres  frappés 
étaient  originaires  de  divers  départements. 

En  résumé,  pour  les  trois  quarts,  les  arrêtés  de  déportation 
se  sont  accumulés  sur  le  Centre,  l'Est  et  l'Ouest;  à  part 
quelques  départements,  le  Midi  semble  avoir  été  traité  avec 
plus  d'indulgence. 

Jusqu'ici,  nous  n'avons  parlé  que  de  la  France  proprement 
dite.  La  Belgique  paya  son  annexion  des  mêmes  épreuves.  A 
défaut  du  serment  de  1791,  on  demanda  à  ses  prêtres  celui 
de  vendémiaire  an  IV  et  celui  de  fructidor  an  V  (haine  à  la 
royauté);  on  vexa  ses  populations,  on  insulta  à  leurs 
croyances  religieuses  :  la  loi  de  la  conscription  fit  éclater 
toutes  les  colères.  Les  soulèvements  qu'elle  excita,  on  les  im- 
puta encore  aux  prêtres;  ainsi,  après  les  avoir  frappés  d'a- 
bord individuellement  ou  par  groupes  comme  réfractaires 
aux  serments,  on  les  frappa  en  masse  et  sans  exception, 
comme  instigateurs  de  la  révolte.  Au  début,  on  peut  distin- 
guer encore  entre  les  départements,  noter  ceux  des  Forêts, 
de  Jemmapes,  de  l'Ourthe  et  de  Sambre-et-Meuse,  sur  les- 
quels les  arrêtés  ne  tombèrent  qu'avec  mesure,  tandis  que 
dans  ceux  de  la  Dyle,  de  l'Escaut,  de  la  Lys  et  des  Deux- 
Nèthes,  l'arrêté  collectif  commença  à  faire  le  vide  dans  le 
clergé  local;  mais,  par  la  suite  et  d'un  coup,  la  déportation  j 

devint  générale  :  elle  frappa  en  bloc.  A  partir  de  ce  moment,  il 


^^^T^fa**i**^M^^*^M^WlW>^'<«  n'y  ■>'■  w^    V^ 


INTRODUCTION.  XXI 

n*y  a  plus  de  distinctions  à  faire  entre  les'départements  de  Bel- 
gique :  tout  ce  qui  est  prêtre  est  de  droit  snspect  et  proscrit. 

§4. 

VOCABULAIRE  DIRBCTORIAI.  :   FANATISME  ;  BiÉPRIS  DES  LOIS 
ET  DES  INSTITUTIONS  RÉPUBLICAINES  ;  IMMORALITÉ 

£n  s'attribuant  juridiction  sur  des  infractions  vagues,  extra- 
légales,  qui  ne  tombaient  pas  sous  le  coup  des  lois  antérieures, 
le  Directoire  se  voyait  forcé  de  créer  des  délits  et  de  leur 
donner  un  nom.  Il  se  réservait  de  frapper  lui-même  les  prê- 
tres qui  troubleraient  dans  Tintérieur  la  tranquillité  publique 
(art.  XXIV).  -^  a  Troubler  la  tranquillité  publique,  »  soit! 
Mais  comment?  par  quels  actes?  par  quelle  attitude?  Pour 
infliger  une  aussi  grosse  peine  que  la  déportation,  pour  la 
faire  accepter  par  l'opinion,  il  fallait  imaginer  quelque  délit 
d'ordre  général  qui  sautAt  aux  yeux,  qui  parût  attentatoire  à 
la  paix  sociale  et  à  celle  des  consciences,  et  qu'un  mot  un  peu 
théâtral  suffît  déjà  à  flétrir. 

Le  Directoire  en  trouva  trois,  et,  pour  deux  au  moins,  il 
eut  la  main  heureuse. 

Ainsi,  dès  son  premier  arrêté,  le  Directoire  accuse  Richard, 
prêtre  des  Vosges,  a  d'agiter  les  brandons  du  fanatisme.  3> 
Laissons  de  côté  la  métaphore  :  quel  était,  pour  le  Directoire^ 
le  sens  da  mot  :  a  fanatisme  ?  »  Était-ce  ce  prosélytisme 
violent  et  indiscret  qui  outre  tout,  doctrines  et  pratiques,  et 
qui  révolutionne  les  âmes  au  lieu  de  les  gouverner  ?  Non  ;  pour 
les  Directeurs  comme  pour  les  philosophes  du  xvm*  siècle, 
tout  acte  de  religion  était  réputé  fanatisme  :  dire  la  messe, 
prêcher,  recommander  aux  fidèles  la  pratique  de  leurs  de- 
voirs religieux,  les  y  rappeler  au  besoin,  administrer  les  sacre- 
ments. Incriminer  par  leur  nom  ces  légitimes  cérémonies  du 
culte,  on  ne  l'osera  pas  ;  mais  on  les  quaHûe  de  «  fanatisme,  » 
mot  courant  de  la  langue,  mot  favori  des  incrédules,  mot  qui 
répand  la  suspicion  et  la  défaveur,  et  le  délit  est  trouvé. 


XXII  INTRODUCTION. 

Le  Directoire  ne  frappait  pas  seulement  ;  il  cherchait  à  dé- 
considérer ;  le  ridicule,  Todieux  lui  servaient  tour  à  tour.  Ces 
prêtres,  ils  étaient,  à  l'entendre,  les  ennemis  du  gouverne- 
ment, et,  pour  le  prouver,  il  les  accusait  de  «  mépris  des  lois 
et  des  institutions  républicaines.  »  Accusation  d'autant  plus 
grave  que,  extérieurement  et  à  ne  juger  que  sur  les  appa- 
rences, elle  pouvait  passer  pour  fondée. 

Il  est  facile,  ayant  édicté  des  lois  qui  blessent  la  conscience 
religieuse,  d'en  reprocher  la  violation  à  ceux  contre  qui  elles 
sont  faites.  On  sait  d'avance  qu'on  se  heurtera  à  des  résis- 
tances inflexibles  :  mais  c'est  de  parti  pris  qu'on  les  affronte. 
Lequel  est  le  coupable,  de  celui  à  qui  sa  conscience  et  sa  foi 
dictent  un  inébranlable  non  possnmus,  ou  de  celui  qui  met  les 
citoyens  d'un  pays  libre  à  une  telle  épreuve?  Prenons  des 
exemples. 

Deux  personnes,  dont  l'une  a  divorcé  en  se  conformant  à  la 
loi  civile,  demandent  à  un  prêtre  de  bénir  leur  mariage  ;  s'il 
prête  son  ministère,  il  trahit  la  loi  religieuse  ;  en  le  refusant,  il 
empêche  la  loi  civile  d'avoir  son  entier  effet.  Cependant,  est-ce 
bien  la  violer?  Évidemment  non,  puisqu'elle  se  déclare  indif- 
férente en  matière  religieuse  et  que  d'ailleurs  elle  n'impose 
pas  aux  futurs  époux  la  célébration  d'un  mariage  religieux. 
Par  une  contradiction  dont  il  n'a  cure,  le  Directoire,  hostile 
au  catholicisme  comme,  du  reste,  à  toute  religion  ;  le  Direc- 
toire, qui  aspire  à  supprimer  tous  les  cultes,  qui  détourne  et 
décourage  les  citoyens  d'en  conserver  les  pratiques,  ce  même 
Directoire,  respectueux  d'habitudes  anciennes  chez  les  popu- 
lations, s'avise  tout  à  coup  de  craindre  qu'on  ne  les  trouble, 
déclare  que  c'est  jeter  la  division  dans  les  familles,  inquiéter 
la  conscience  des  citoyens  ;  il  condamne  le  prêtre  qui  ne  veut 
accomplir  la  loi  religieuse  que  dans  les  termes  et  les  condi- 
tions qu'elle  exige  de  ceux  qui  volontairement  y  recourent. 

Autre  exemple.  —  Les  cultes  sont  libres,  la  Constitution  de 
l'an  III  n'en  reconnaît  aucun.  La  constitution  civile  du  clergé 
n'existe  plus  ;  la  loi  l'a  même  formellement  ed)olie.  Or,  un 
prêtre  catholique,  réfractaire  d'autrefois  à  cette  constitution 


INTRODUCTION.  XXIII 

décriée,  surannée  et  supprimée,  ne  veut  pas  communiquer 
avec  les  prêtres  qui  y  sont  restés  fidèles  ;  il  n'admet  pas  la 
validité  de  leurs  actes  religieux  ;  au  besoin,  il  les  réitère  pour 
leur  donner  la  validité  qui  leur  manque  ;  il  exige  des  fidèles 
qu'ils  choisissent  entre  le  schisme  et  l'Église.  Il  semble  qu'aux 
yeux  du  pouvoir  tout  cela  soit  indifférent  ;  qu'il  n'a  pas  à 
s'immiscer  dans  ces  variétés  de  communions  ;  qu'étranger 
aux  dogmes  comme  à  la  discipline,  il  ne  doit  pas  prendre 
parti.  Erreur  :  à  certains  jours,  le  Directoire  défend  les  cons- 
titutionnels comme  les  vrais  amis  du  gouvernement,  sauf,  il 
est  vrai,  à  les  frapper,  eux  aussi,  lorsqu'ils  tourneront  à  l'op- 
position ;  il  entre  dans  la  querelle  des  assermentés  et  des  ré- 
fractaires  ;  il  donne  tort  aux  derniers  ;  il  discute  avec  eux  sur 
le  dogme  et  jusque  sur  les  cérémonies  du  culte.  Qu'à  l'issue 
d'un  exercice  décadaire  ou  théophilanthropique,  le  ministre  du 
culte  s'avise  de  purifier  l'église  par  une  aspersion  d'eau  bénite, 
le  Directoire  intervient  pour  condamner  et  frapper  ce  prêtre, 
qui  n'a  fait  pourtant  que  se  conformer  aux  rites  de  son 
Église. 

Troisième  cas,  délicat  sans  doute.  C'est  en  vertu  de  lois 
expresses  et  sous  la  garantie  des  constitutions  que  les  biens 
nationaux  ont  été  vendus  et  achetés.  Cependant,  pour  être  lé- 
gale, la  spoliation  n'a  pas  changé  de  caractère,  et  le  prêtre 
catholique  ne  se  croit  pas  le  droit  d'absoudre  les  acquéreurs 
de  ces  biens,  s'ils  ne  promettent  ou  d'indemniser  les  proprié- 
taires, ou,  le  cas  échéant,  de  leur  restituer  leur  propriété. 
Placé  entre  la  loi  de  l'État,  qui  avait  violé  le  plus  sacré  des 
droits  civils,  et  la  loi  religieuse,  qui  le  protégeait,  le  prêtre 
n'était  pas  libre  de  choisir  :  le  Directoire  le  condamnait  i.  Et 
pourtant,  le  négociateur  du  Concordat,  malgré  toute  sa  puis- 

I.  Loi  da  7  yendémiaire  an  IV,  art.  24  '  Si,  par  des  écrits,  placards  ou 
discours,  un  ministre  du  culte  cherche  à  égarer  les  citoyens,  en  leur  pré- 
sentant conune  injustes  ou  criminelles  les  ventes  ou  acquisitions  de  biens 
nationaux  possédés  ci-devant  par  le  clergé  ou  les  émigrés,  il  sera  con- 
damné à  1,000  livres  d^amende  et  à  deux  ans  de  prison  ;  il  lui  sera  de  plus 
défendu  de  continuer  ses  fonctions  de  ministre  du  culte.  S'il  contrevient 
à  cette  défense,  il  sera  puni  de  dix  ans  de  gène. 


XXnr  INTRODUCTION. 

sance,  reconnaîtra  bientôt  que,  pour  couvrir  cette  scanda- 
leuse violation  d'un  droit  primordial,  ce  n'est  pas  trop  de  l'au- 
torité du  Souverain  Pontife  ;  il  y  aura  dans  le  Concordat  un 
article  spécial  aux  acquéreurs  de  biens  ecclésiastiques  i.  Gom- 
ment un  simple  prêtre,  le  Pape  n'ayant  pas  encore  parlé, 
pouvait-il,  sous  le  Directoire,  se  permettre  de  ratifier  le  fait 
accompli  et  d'absoudre  les  bénéficiaires  de  la  spoliation  ? 

Voilà  pour  le  «  mépris  des  lois.  »  Voyons  maintenant  les 
«  institutions  républicaines.  » 

£n  ce  temps-là  comme  de  nos  jours,  il  y  avait  deux  manières 
de  considérer  les  institutions  :  l'une,  qui  les  confondait  avec 
le  gouvernement  lui-même  ;  l'autre,  qui  les  en  distinguait. 
Suivant  les  premiers,  les  institutions,  ou  ce  qu'on  appelait 
de  ce  nom,  c'est-à-dire  des  lois  qui  visaient  directement  à 
contredire  la  foi  religieuse,  formaient  corps  avec  le  principe 
du  gouvernement  :  les  négliger  ou  les  attaquer,  c'était  attenter 
à  la  république  elle-même  ;  les  seconds  n'y  voyaient  que  des 
organes  contingents  et  réformables.  Déjà,  la  question  scolaire 
était  en  cause  ;  déjà,  il  y  avcdt,  à  côté  des  doctrines  ofiicielles 
qui  se  réduisaient  à  la  Déclaration  des  droits  de  l'homme^ 
des  doctrines  négatives  qui  refusaient  accès  à  la  prière  et  au 
catéchisme.  Les  instituteurs  étaient  tenus,  sous  peine  au 
moins  de  suspicion,  de  conduire  les  enfants  aux  fêtes  publi- 
ques, décadaires  ou  autres,  d'adopter  les  livres  ofiiciels,  de 
lire  les  Bulletins  décadaires.  Si  quelques  prêtres,  devenus 
instituteurs,  ne  se  prêtaient  pas  à  ces  prescriptions  ;  si  d'au- 
tres exigeaient  des  instituteurs  ou  des  institutrices  que  leurs 
élèves  fussent  enseignées  suivant  les  traditions  chrétiennes  : 
d'une  part,  cet  enseigpnement  resté  chrétien  ;  de  l'autre,  cette 
négligence  des  fêtes  et  des  doctrines  ofiicielles  entraînaient 


I.  Art.  i3.  Sa  Sainteté,  pour  le  bien  de  la  paix  et  Pheureux  rétablissement 
de  la  religion  catholique,  déclare  que  ni  elle  ni  ses  successeurs  ne  troublercMit 
en  aucune  manière  les  acquéreurs  des  biens  ecclésiastiques  aliénés,  et 
qn^en  conséquence  la  propriété  de  ces  mêmes  biens,  les  droits  «t  reTenus 
y  attachés,  demeureront  incommutables  entre  leurs  mains  ou  celles  de 
leurs  successeurs. 


INTRODUCTION.  XXV 

pour  eux,  en  dépit  de  la  liberté  de  conscience  hautement  pro- 
clamée, la  peine  de  la  déportation. 

Le  décadi  était  aussi  une  de  ces  institutions  qu'il  n'était 
pas  permis  de  négliger.  Le  Directoire  ne  voulait  pas  seule- 
ment qu'on  le  célébrât  solennellement  ;  il  aspirait  à  ce  qu'il 
remplaçât  le  dimanche  et  que,  le  dimanche,  on  affectât  de  tra* 
vailler,  tandis  que  le  repos  et  les  ofQces  religieux  seraient 
transférés  au  décadi.  C'est  ainsi  qu'il  cherchait  à  substituer 
une  sorte  de  culte  civique  à  l'ancien  culte  catholique.  Là 
encore,  les  prêtres  se  trouvaient  placés  entre  une  loi  arbi- 
traire et  la  loi  traditionnelle  de  l'Eglise  :  comment  obéir,  sans 
mentir  à  l'Église  et  à  sa  foi  ?  Aussi  vit-on  non  seulement  les 
prêtres  réfractaires,  mais  les  constitutionnels  eux-mêmes,  faire 
à  ces  fêtes  officielles,  qu'on  voulait  rendre  obligatoires,  une 
opposition  déclarée. 

Ces  divers  modes  d'infraction  à  des  lois  arbitraires,  le  Di- 
rectoire les  résuma  en  un  mot  :  immoralité.  On  le  rencontre 
de  loin  en  loin  dans  quelques  arrêtés.  L'imputation  qui  sem- 
blait en  ressortir  contre  les  mœurs  des  prêtres  formait  une 
calomnie  si  effrontée  et  si  odieuse,  que  la  perfidie  s'en  trouva 
émoussée.  Nous  n'avons  pas  à  la  combattre  ;  il  suffit  de  la  si- 
gnaler. On  a  tenté  de  nos  jours  de  renouveler  cette  qualifica- 
tion :  elle  n'a  pas  rencontré  plus  de  succès.  Il  n'en  est  resté 
pour  ses  auteurs  que  le  ridicule  d'avoir  voulu  attacher  à  la 
violation  de  lois  purement  civiles  le  stigmate  infamant  que  la 
conscience  de  l'humanité  n'a  jamais  imprimé  qu'à  la  violation 
de  la  loi  morale. 

8  5. 
serments;  imputations  diverses 

Dans  le  cours  de  la  Révolution,  on  imposa  aux  prêtres  beau- 
coup de  serments:  serment  schismatique  de  1790-1791,  formel- 
lement condamné  par  le  Sain^Siège  ;  serment  dit  de  liberté 
et  d'égalité,  du  14  août  179a;  déclaration  de  soumission  aux 

ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION.  6* 


XXVI  INTRODUCTION. 

lois  (décreis  du  ii  prairial  an  III  et  du  7  veiidémiaire  an  IV)  ; 
serment  de  haine  à  la  royauté  et  à  l'anarchie,  prescrit  par  la 
loi  du  19  fructidor;  sur  les  trois  derniers,  Fautorité  ecclésias- 
tique ne  s'était  pas  catégroriquement  expliquée.  Quiconque 
exerçait  le  culte,  publiquement  ou  non,  sans  avoir  justifié  de 
la  prestation  de  tous  ces  serments,  était  passible  de  dépor- 
tation. 

Il  fallait  les  avoir  prêtés  tous  ;  on  exigeait  la  série.  Quel- 
ques écrivains  ont  prétendu  que  le  Directoire  ne  demandait 
que  les  derniers,  ou  seulement  le  dernier  ;  c'est  se  tromper 
gratuitement  :  la  circulaire  de  SoUn  au  début  de  la  persécu- 
tion,  celle  de  Duval  du  14  brumaire  an  Vil,  sont,  l'une  et 
l'autre,  formelles,  et  maint  arrêté  du  Directoire  énonce  et  appli- 
que rigoureusement  cette  doctrine. 

Il  ne  suffisait  pas  d'avoir  prêté  tous  les  serments  ;  il  fallait 
l'avoir  fait  chaque  fois  sans  commentaire,  sans  restriction, 
sans  explication.  Tel  s'avisait,  trop  spirituellement,  que,  la 
constitution  civile  du  clergé  ayant  cessé  d'exister,  il  n'avait 
plus  à  justifier  d'un  serment  prêté  à  ce  fantôme  i  :  le  Direc- 
toire condamnait  cette  interprétation  comme  impertinente.  Tel 
autre,  qu'embarrassait  le  serment  de  haine  à  la  royauté,  expli- 
quait qu'en  le  prêtant  on  ne  s'engageait  à  rien  autre  qu'à  ne 
pas  comploter  contre  la  république.  Cette  doctrine  de  l'atti- 
tude passive  valait  à  son  auteur  un  arrêté  de  déportation  >. 

Enfin,  il  fcdlait  n'avoir  pas  rétracté  ses  serments  et  même 
n'en  être  pas  soupçonné.  Lorsque  l'administration  n'avait  pas 
de  preuves  positives  de  ces  rétractations,  elle  les  concluait 
soit  de  correspondances  qu'elle  avait  surprises,  soit  de  rela- 
tions existant  entre  les  fidèles  et  les  prêtres  qu'elle  surveil- 
lait, soit  seulement  du  bruit  public.  Dans  tous  les  cas,  dépor- 
tation. 

Ce  n'est  pas  tout  que  les  serments.  Le  ministre  du  culte 
n'avait-il  pas  fait  sonner  les  cloches  ?  conduit  en  habits  sacer- 


I.  Margarita,  p.  iSg. 
9.  MaroepoU,  p.  81. 


INTRODUCTION.  XXVII 

dotanx  un  mort  au  cimetière  ?  hasardé  mie  procession  en  de^ 
hors  de  l'église  ?  affiché  quelque  annonce  d'offices  religieux  ? 
Tous  ces  actes,  qui  ne  semblent  que  le  normal  et  légitime 
exercice  du  culte,  étaient,  en  vertu  des  lois  de  ventôse  et  de 
prairial  an  III,  vendémiaire  et  germinal  an  IV,  considérés 
comme  des  infractions,  qu'elles  punissaient  de  peines  correc- 
tionnelles I  ;  mais  la  loi  du  19  fructidor  y  avait  substitué  une 
peine  unique,  terrible,  hors  de  proportion  avec  ces  prétendus 
délits  :  la  déportation. 

Avoir  tenu  des  registres  de  baptême,  de  mariage,  de 
décès,  c'était  reprendre  la  tradition  de  l'ancien  régime  et 
usurper  sur  les  attributions  des  municipalités.  Correspondre 
avec  son  évêque  émigré,  c'était  un  attentat  contre  la  patrie  ; 
exercer  des  pouvoirs  délégués  par  lui,  constituer  un  comité 
qui  le  représentât,  tenir  des  pouvoirs  d'un  de  ses  vicaires, 
avoir  réeoncîlié  des  prêtres,  s'être  fait  réconcilier  :  toutes  ces 
circonstances,  bien  que  non  prévues  par  les  lois,  sont  répu- 
tées en  contradiction  avec  elles.  Ce  régime,  que  quelques  his^ 
toriens,  plus  superficiels  que  naïfs,  ont  décoré  du  nom  de 
séparation  de  l'ÉgUse  et  de  l'État,  mêlait  l'État  à  tous  les 
actes  de  religion  et  d'église  pour  les  surprendre,  les  incrimi- 
ner et  les  condamner. 

Certes,  elles  étaient  dures,  vexatoires,  inquisitoriales,  atten- 
tatoires à  la  liberté  du  culte,  toutes  ces  lois  d'avant  fructidor 
ressuscitées  par  le  coup  d'État  ;  du  moins,  elles  traduisaient 
les  prévenus  devant  les  tribunaux  de  droit  commun,  l'audience 
était  publique,  les  débats  contradictoires,  on  pouvait  se  dé- 
fendre ;  il  y  avait  même  deux  degrés  de  juridiction.  Depuis 
fructidor,  toutes  ces  garanties  du  citoyen  avaient  disparu  :  la 
poursuite  s'exerçait  sur  des  dénonciations  que  le  prévenu 
n'était  pas  en  mesure  de  combattre;  il  était  jugé  par  des 
bureaux,  sans  être  averti,  appelé,  entendu  ;  il  était  condamné 
sans  qu'on  lui  fit  connaître  l'arrêté  qui  le  frappait  ;  il  réda- 


I.  On  trouTera  au  répertoire  de  Dalloz,  t.  XIV,  CuUe,  p.  68i-683,  ces 
diverses  lois  qu'il  serait  trop  long  de  repiodaire  ici. 


XXVin  INTRODUCTION. 

mait,  il  pélitioimait  :  ressource  vaine  !  la  sentence  était  sans 
recours  ni  appel.  Ainsi»  quand  il  ne  s'agissait  que  de  peines 
correctionnelles,  le  prêtre  avait  joui  des  garanties  d'un  pays 
libre  ;  jnais,  pour  le  retrancher  de  la  société  où  il  vivait,  pour 
l'enlever  à  sa  patrie,  pour  lui  infliger  une  peine  qui  équivalait 
souvent  à  la  mort,  tous  moyens  de  défense  lui  étaient  ôtés.Voîlà 
ce  qu'avait  fait  la  législation  de  fructidor.  C'était  l'exécution 
sans  jugement.  Ainsi,  en  1796  et  1796,  on  fusilla  souvent  des  prê- 
tres au  coin  d'un  bois  pour  s'épargner  de  les  conduire  devant 
les  tribunaux  criminels  ou  devant  les  commissions  militaires. 

§  6. 

ROYALISME 

Le  Directoire  accusait  volontiers  les  prêtres  de  «  royaliser 
les  habitants  crédules  des  campagnes  ;  »  non  pas  que  le  fait 
fût  certain,  mais  il  avait  l'air  vraisemblable,  tant  les  mé- 
comptes du  présent  pouvaient  les  rejeter  vers  le  passé  et  leur 
inspirer  des  vœux  de  changement  !  Ces  sentiments  trop  natu- 
rels, les  traduisaient-Us  en  actes  ou,  tout  au  moins,  en  paroles  ? 
11  serait  puéril  de  le  nier  de  tous  ;  cependant,  il  est  permis  de 
penser  que  ces  hommes  qui,  dévorés  de  la  soif  du  sacrifice, 
avaient  renoncé  à  la  sécurité  de  l'exil  pour  affronter  en  France 
les  périls  de  l'apostolat,  n'avaient  pas  pris  ces  résolutions 
dans  un  intérêt  purement  politique  et  humain  ;  ils  avaient 
mieux  à  faire  que  de  travailler  à  une  restauration  monarchi- 
que, et  les  fatigues  d'un  ministère  si  diflîcile  et  si  soupçonné 
ne  leur  en  laissaient  guère  le  loisir. 

Notons  cependant,  en  dehors  des  imputations  sans  preuves, 
un  fedt  singulier,  mais  positif.  Sous  ce  gouvernement  de  régi- 
cides, où  les  prêtres  étaient  tenus  de  prêter  serment  de  haine 
à  la  royauté,  certains  d'entre  eux  ne  craignirent  pas  de  célébrer 
avec  quelque  apparat  l'anniversaire  de  la  mort  de  Louis  XVI, 
en  y  joignant  le  souvenir  de  Marie- Antoinette  :  on  signale  ces 
services  funèbres  à  Vaise,  près  Lyon,  à  Pamiers,  à  Courgenay 


INTRODUCTION.  XXIX 

(Yonne),  et  même  à  Paris.  Or,  quels  étaient  ces  prêtres  d'un 
royalisme  si  empressé  et  si  téméraire  ?  Ni  des  réfractaires  ni 
des  révoltés  contre  le  gouvernement  républicain,  mais  des 
constitutionnels  comme  Salicis,  curé  de  Vaise,  et  Le  Mercier, 
curé  de  Pamiers  ;  Portallier,  chef  du  culte  à  la  Madeleine  de 
la  Ville-rÉvêque,  à  Paris,  était  un  ancien  agent  du  Comité  de 
scdut  public.  Gomment  expliquer  cette  anomalie?  Considé- 
raient-ils que,  par  les  gages  qu'ils  avaient  donnés,  ils  étaient 
au-dessus  du  soupçon  de  royalisme  ?  Prétendaient-ils  reven- 
diquer la  liberté  de  la  prière  pour  les  morts,  sans  distinction 
de  rang  et  de  parti  ?  n'avaient-ils  qu'une  vulgaii'e  préoccupa- 
tion de  casuel?  Quoi  qu'on  en  pense,  les  réfractaires,  du 
moins,  s'abstinrent  de  ces  solennités,  et  il  y  aurait  plutôt, 
sous  ce  rapport,  à  les  louer  de  leur  réserve  qu'à  leur  repro- 
cher des  manifestations  inopportunes  i. 

§7- 

CLERGÉ   CONSTITUTIONNEL 

Est-il  vrai,  comme  quelques  députés  le  reprochèrent  au 
Directoire,  comme  l'abbé  Grégoire  en  fait  honneur  au  clergé 
constitutionnel,  que  le  Directoire  ait  égaré  ses  foudres  sur  ces 
amis  naturels  de  son  gouvernement  et  qu'il  ne  les  ait  pas 
traités  avec  plus  d'égards  que  des  réfractaires  ? 

Si  l'on  regarde  au  nombre  des  déportés  dans  les  deux 
clergés,  il  n'y  a  pas  d'hésitation  possible  :  de  même  que  le 
clergé  catholique  offrait  le  plus  de  motifs  ou  de  prétextes  à 
la  persécution,  c'est  lui  aussi  qui  fut  le  plus  éprouvé.  Il  n'en 
est  pas  moins  intéressant  de  rechercher  dans  quelles  condi- 
tions et  dans  quelle  mesure  le  clergé  constitutionnel  eut  sa 
part  dans  les  poursuites. 

Serments,  actes  de  soumission  aux  lois,  déclarations  d'a- 


I.  Cf.  SaliciSj  p.  366;  Le  Mercier,  p.  366;  Portallier,  p.  9a4}  Louis  Petit, 
p.  471  ;  ce  dernier  n'était  pas  constitutionnel. 


XXX  INTRODUCTION. 

dhésion  politique,  les  prêtres  constitutionnels  n'avaient  rien 
refusé  ;  ils  paraissaient  hors  d'atteinte.  Il  y  avait  pourtant 
deux  cas  dans  lesquels  ils  devenaient  suspects.  Ainsi,  s'ils  se 
montraient  respectueux  de  leur  caractère  sacerdotal,  fidèles 
à  leurs  devoirs  d'état  ;  s'ils  offraient  dans  leur  attitude  reli- 
gieuse comme  une  contrefaçon  du  prêtre  réfractaire,  le  Direc- 
toire les  tenait  en  défiance,  il  surveillait  leur  «  fanatisme  ;  »  il  les 
considérait  volontiers  comme  dangereux  pour  la  tranquillité 
publique,  en  dépit  de  leurs  opinions  politiques.  Il  savait,  en 
effet,  que,  de  ces  prôtres-là,  il  ne  pouvait  attendre  des  com- 
plaisances qui  engageassent  leur  conscience;  ils  ne  respec- 
taient pas  le  décadi,  ils  ne  fréquentaient  pas  les  fêtes  publi- 
ques, ils  persistaient  à  faire  enseigner  le  catéchisme  dans 
les  écoles  ;  par  la  forme,  ils  paraissaient  attachés  au  gou- 
vernement ;  par  le  fond  des  doctrines,  ils  s'en  séparaient. 
Maudru  et  Le  Goz,  deux  évêques  constitutionnels,  avaient, 
dans  leurs  mandements  qui  suivirent  le  prétendu  concile  de 
1797,  critiqué  les  a  institutions  républicaines  ;  »  l'arrêté  de 
leur  déportation  fut  rédigé  :  il  n'y  manqua  que  la  signature. 

L'autre  classe  de  constitutionnels  s'était  jetée  dans  les 
luttes  électorales,  en  opposition  avec  les  visées  du  Directoire  : 
c'étaient  des  hommes  politiques.  Le  Directoire  ne  les  en  goû- 
tait pas  davantage,  et,  eussent-ils  abdiqué,  même  avec  scan- 
dalCf  leur  caractère  ecclésiastique,  fussent^ils  même  mariés, 
malgré  tous  ces  gages,  il  les  traitait  en  adversaires  et  ne  se 
rappelait  le  titre  de  prêtre  auquel  ils  avaient  renoncé  que 
pour  les  frapper  plus  sûrement.  Leurs  amis  réclamaient  ;  des 
députés,  anciens  terroristes,  intervenaient  avec  insistance  : 
le  Directoire  ne  se  laissait  pas  fléchir  et  maintenait  avec  fer- 
meté ses  arrêtés  i. 

On  peut  dire  avec  vérité  que  c'est  surtout  contre  les  cons- 


1.  Citons  Planier,  Malteste-Lavergne  et  Dupuy,  p.  3o4  «t  4i5;  Deschamps, 
p.  179;  Ghayrou,  p.  i55;  Zabée,  p.  197,  etc.  Deschamps  avait  apostasie; 
mais  il  avait  appelé  le  18  ftructidor  c  une  journée  infftme  ;  »  il  avait  tourné 
en  ridicule  les  opinions  des  Directeurs,  etc.  ;  indé  ira!  ;  on  Taccnsa  de 
royalisme  et  de  haine  contre  le  gouvernement  républicain. 


INTRODUCTION.  XXXI 

titutionnels,  qui  étaient  en  règle  avec  toutes  les  lois,  que  le 
Directoire  recourut  à  la  faculté  dont  il  s'était  fait  investir  de 
déporter  «  ceux  qui  troubleraient  la  tranquillité  publique.  9 
A  défaut  de  textes  légaux,  c'était  pour  lui  Targument  suprême 
et  la  dernière  arme  de  combat  i. 


§8. 

DANS  QUELLE  PROPORTION  LES  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION 

FURENT  EXÉCUTÉS 

Il  faut  distinguer  entre  les  prêtres  qui  furent  simplement 
condamnés  à  la  déportation  et  ceux  qui  furent  déportés  réelle' 
mentj  c'est-à-dire  qui  subirent  la  déportation  à  la  Guyane,  à 
rile  de  Ré,  à  l'Ile  d'Oléron,  ou  à  Rochefort. 

Le  Directoire  signa  769  arrêtés  qui  visèrent  nominativement 
i,a6o  prêtres  français,  et,  pour  la  Belgique,  par  des  arrêtés 
tantôt  individuels,  tantôt  collectifs,  876  prêtres,  plus  les  7,4^8 
que  frappèrent  les  neuf  arrêtés  du  14  brumaire  an  VII.  J'ai 
pris  soin,  soit  dans  la  suite  des  arrêtés,  soit  aux  tables  alpha- 
bétiques des  noms,  de  marquer  d'un  astérisque  chaque  nom 
de  prêtre  qui  fut  réellement  déporté,  avec  indication  du  lieu 
de  sa  déportation. 

Il  est  facile  d'en  dresser  la  récapitulation.  Sur  les  1,260 
prêtres  français  qu'atteignirent  les  arrêtés  du  Directoire, 
375  seulement  subirent  leur  peine  :  8â  à  la  Guyane  ;  !2Ôo  à 
111e  de  Ré  ;  ai  à  llle  d'Oléron  ;  11  à  Rochefort  ;  i  à  l'Ue  d'Aix. 
Pour  les  875  prêtres  belges,  loi,  réellement  déportés,  furent 
répartis  ainsi  :  29  à  la  Guyane  ;  5i  à  l'ilé  de  Ré  ;  18  à  l'Ue 
d'Oléron  ;  3  à  Rochefort. 

I.  «  La  proscription  des  prêtres  n^était  plus  le  résultat  d'un  refus  de  ser- 
ment, elle  devenail  un  principe  de  la  législation....  Ils  frappent  le  prêtre, 
non  pas  à  cause  de  son  hostilité  réelle  ou  présumée,  mais  à  cause  de  son 
caractère....  Ils  ont  déclaré  qu'à  ravenir,  en  recevant  le  sacerdoce,  on 
devenait  un  paria.  »  J'emprunte  ces  lignes  à  la  seconde  partie,  t.  I,  p.  149) 
du  nouvel  ouvrage  de  M.  Ludovic  Sciout  :  Le  Directoire;  deux  volumes 
de  la  première  partie  ont  déjà  paru  (Didot)  ;  la  seconde  est  sons  presse. 


XXXII  INTRODUCTION. 

Ces  chiffres  nous  conduisent  à  plusieurs  constatations.  La 
première,  c'est  que  si  l'on  établit  une  proportion  entre  le 
nombre  des  personnes  condamnées  et  celui  des  personnes 
réellement  déportées,  on  trouve  qu'un  peu  plus  du  tiers  des 
prêtres  français  visés  par  le  Directoire  et  un  peu  plus  du 
huitième  des  prêtres  belges  subirent  la  déportation.  Les  deux 
tiers  en  France  et  plus  des  sept  huitièmes  en  Belgique  échap- 
pèrent soit  par  la  fuite,  soit  en  se  cachant,  à  l'exception 
de  ceux,  dont  le  nombre  est  incertain,  qui  furent  retenus  en 
prison. 

Mais,  ne  l'oublions  pas,  il  ne  s'agit  ici  que  des  arrêtés  éma- 
nés du  Directoire  :  le  total  général  de  la  déportation  est  bien 
plus  élevé.  Ainsi,  lorsqu'on  se  réfère  aux  listes  de  déportation 
de  la  Guyane,  de  l'ile  de  Ré  et  de  l'île  d'Oléron,  on  relève 
(pour  ne  pas  parler  des  laïques)  253  prêtres  à  la  Guyane,  dont 
3o  belges  ;  943  à  l'Ile  de  Ré,  dont  246  belges  ;  193  à  l'Ile  d'Olé- 
ron, dont  136  belges  :  total,  pour  toute  la  déportation  ecclé- 
siastique, 1,388.  Le  Directoire  ne  fournit  qu'un  contingent  de 
476,  soit  à  peine  le  tiers. 

D'où  vinrent  les  deux  autres  tiers  ?  C'est  ici  qu'on  peut  me- 
surer le  très  large  rôle  que  jouèrent,  dans  l'exercice  de  la 
déportation,  les  administrations  centrales,  sous  l'approbation, 
du  reste,  soit  tacite,  soit  expresse  et  formelle,  du  Directoire  1. 
Les  arrêtés  qu'elles  prirent  furent  non  seulement  plus  nom- 
breux, mais  mieux  exécutés.  Elles  avaient  leurs  victimes  à 
portée,  elles  les  frappaient  à  coup  sûr  ;  et,  tandis  que  l'arrêté 
du  Directoire,  venant  de  loin  et  lentement,  restait  quelque 
temps  suspendu  comme  une  menace  qui  avertissait  de  fuir, 
celui  de  l'administration  centrale  précédait  ou  suivait  immé- 
diatement l'arrestation.  Il  en  est  qui  détaillent  complaisam- 
ment  les  motifs  de  déportation  ;  mais  combien  d'autres  sont 
de  la  rédaction  la  plus  sommaire  !  J'ajouterai  même  :  pour 

I.  c  Les  Commissaires  du  Directoire  Exécutif  m^adresseront,  dans  les 
vingt-quatre  heures,  tous  les  arrêtés  et  avis  que  les  administrations  cen- 
traies  auront  pris  relativement  aux  ecclésiastiques.  »  —  Circulaire  du 
ministre  Duval,  Appendice  /,  p.  44^ 


INTRODUCTION.  XXXIII 

combien  de  déportés,  surtout  de  la  Guyane,  on  ne  trouverait 
même  pas  une  ligne  qui  témoigne  d'une  délibération  ! 

Ces  deux  courants  de  persécution  traversèrent  toutes  les 
parties  de  la  France  et  de  la  Belgique,  tantôt  parallèlement  et 
comme  avec  une  force  égale,  tantôt  Tun  primant  ou  substi* 
tuant  l'autre,  tous  deux  répandant  parmi  les  catholiques  et 
leurs  ministres  une  terreur  qu'il  ne  faut  pas  juger  seulement 
par  les  arrestations  opérées,  mais  par  les  battues,  les  en- 
quêtes, les  poursuites  constantes,  même  infructueuses,  aux- 
quelles certaines  régions  ou  certains  départements  (turent  en 
proie.  On  en  peut  lire  le  détail  dans  quelques  historiens  lo- 
caux. C'est  ce  qui  explique  l'expression  de  Seconde  Terreur 
que  les  contemporains  et  les  témoins  de  cette  triste  période 
n'hésitèrent  pas  dès  lors  à  lui  donner  et  que  confirment,  après 
un  siècle,  les  révélations  qui  sortent  des  Archives. 


SECONDE  PARTIE 

RAPPORTS   D'ARRÊTÉS 

Si  j'ai  réuni  les  Rapports  d'arrêtés  sous  une  rubrique  et 
dans  une  série  spéciale,  ce  n'est  à  raison  ni  de  leur  nombre  ni 
de  leur  importance  ;  j'ai  voulu  seulement  que,  les  ayant  d'en- 
semble sous  les  yeux,  le  lecteur  pût  apprécier  facilement  le 
caractère  de  ces  rétractations,  en  mesurer  l'étendue,  et,  par 
les  dates,  en  faire  honneur,  si  honneur  il  y  a,  à  qui  de  droit. 

En  règle  générale,  le  Directoire  ne  revenait  pas  sur  les  ar- 
rêtés qu'il  avait  rendus.  Le  ministre  de  la  police  générale  le 
savait  si  bien  que,  aux  sollicitations,  aux  pétitions  qui  lui 
étaient  adressées  en  faveur  de  déportés,  il  répondait  qu'une 
procédure  terminée  ne  pouvait  être  reprise  que  sur  l'ordre 
du  Directoire  ou  sur  l'initiative  d'un  des  Directeurs  ;  et  cette 
initiative,  il  se  gardait  de  la  provoquer.  Pour  ébranler  les  dé- 
cisions prises,  il  fallait  des  démarches  et  des  apostilles  puis- 


XXXIV  INTRODUCTION . 

santés  ;  encore  devaient-elles  être  fréquemment  réitérées. 
Témoin  le  prêtre  constitutionnel  Pigeot,  de  la  Moselle,  déporté 
à  Tîle  de  Ré  :  il  avait  donné  des  gages  à  la  République,  toute 
la  population  était  pour  lui  ;  aucun  des  reproches  qu'on  lui 
faisait  n'était  fondé  ;  cependant  il  s'écoula  une  année  entière, 
pendant  laquelle  on  ne  cessa  d'agir  en  sa  faveur,  avant  qu'il 
obtînt  justice  et  qu'il  fût  libéré  ». 

J'ai  compté  89  rapports  d'arrêtés,  qui  s'appliquent  à 
274  personnes,  dont  62  seulement  de  France  et  212  de  Bel- 
gique. Quel  écart  entre  ces  nombres  et  ceux  que  nous  avons 
relevés  pour  les  arrêtés  ou  pour  les  personnes  qu'ils  at- 
teignaient !  En  présence  de  pareils  chiffres,  comment  parler 
soit  de  réaction,  soit  de  clémence  ou  de  justice  ? 

Il  est  fort  rare  qu'une  nouvelle  enquête,  sérieuse  et  contra- 
dictoire, précède  et  prépare  ces  rétractations  :  un  parti  pris 
a  dicté  certains  arrêtés  ;  un  autre  amène  des  décisions  con- 
traires. Combien  de  sursis  ou  de  mises  en  liberté  sont  pro- 
noncés sans  alléguer  de  motifs  !  Le  vent  a  changé  :  ceux  que 
l'on  condamnait  la  veille,  on  les  acqpiitte  aujourd'hui.  Il  y  a 
les  infirmités,  le  g^and  âge  :  n'aurait-on  pu  y  regarder  plus 
tôt?  Ainsi,  tel  est  en  démence,  tel  ne  bouge  plus  de  son  fau- 
teuil ;  cet  impotent  qu'on  n'avait  pu  même  transférer  en  pri- 
son, on  l'avait  condamné  à  la  déportation  !  Voilà  des  séries 
de  prêtres  de  la  Meuse-Inférieure,  des  Deux-Nèthes,  sexagé- 
naires, octogénaires  même,  infirmes,  quelques-uns  aveugles  : 
rapport  a.  D'autres  prêtres  sont  mariés,  pères  de  famille, 
exercent  un  métier  :  on  lève  l'arrêté.  Ceux-ci  n'ont  jamais  été 
prêtres,  ou  sont  de  simples  frères  lais  :  le  monstrueux  arrêté 
du  14  brumaire  an  VII  ne  leur  est  pas  applicable.  Tels  prêtres 
sont  des  jacobins,  hommes  politiques,  mariés,  révolution- 
naires notoires  :  Merlin  (de  Douai)  et  Revellière  avaient  fermé 
obstinément  l'oreille  aux  réclamations  des  anciens  terroristes 
Gamier  et  Bernard  (de  Saintes);  les  deux  Directeurs  tombés, 


1.  P.  84  et4o9,  note. 
a.  P.  408,  410. 


INTRODUCTION.  XXXV 

les  trois  apostats  rentrent  en  grâce,  et,  sans  motifs,  Fonché 
les  rend  à  la  liberté  i. 

Ces  rares  faveurs  n'allèrent  pas  aux  prêtres  réfractaires  : 
on  peut  affirmer  d'une  façon  presque  absolue  que,  seuls,  les 
prêtres  constitutionnels  en  profitèrent,  à  commencer  par  les 
plus  compromis,  soit  'comme  prêtres,  soit  comme  politiques. 
C'est  même  le  rapport  dont  ils  sont  l'objet  qui  nous  les  dé- 
signe comme  constitutionnels  très  avancés  :  si  l'arrêté  de 
déportation  laisse  quelques  doutes  sur  leurs  sentiments  et 
sur  leur  passé,  qu'on  lise  l'arrêté  qui  le  rétracte,  on  est  fixé  : 
soumission  aux  lois,  prestation  de  tous  les  serments,  mora- 
lité, patriotisme  :  ils  ont  tout,  sans  parler  du  a  gage  assuré 
de  leur  dévouement  à  la  cause  de  la  liberté  ^  )>  qu'ils  ont 
donné  a  en  renonçant  au  célibat.  »  A  cette  indulgence  subite 
pour  des  prêtres  qu'en  d'autres  temps  le  Directoire  n'avait 
pas  épargnés,  on  sent  Teffet  des  réclamations  qui  se  produi- 
sirent en  prairial  an  VII  dans  les  deux  Conseils  en  faveur  des 
prêtres  qui  étaient  plus  en  règle  avec  la  République  qu'avec 
l'Église  ;  c'est  en  effet  de  cette  époque  que  datent  les  rétrac- 
tations dont  bénéficia  spécialement  cette  classe  de  prêtres.  ' 

Les  prêtres  déportés,  j'entends  ceux  qui  subissaient  réelle- 
ment la  déportation,  ressentirent-ils  quelque  avantage  de  ce 
revirement  ?  Ceux  qui  étaient  relégués  à  la  Guyane  étaient 
trop  loin  pour  que  ces  arrêtés  de  grâce  pussent  les  atteindre  ; 
aucun  d'ailleurs  ne  les  visa.  Quant  à  ceux  de  l'Ile  de  Ré,  à 
peine  s'ils  s'en  aperçurent  :  douze  seulement  furent  mis  en 
liberté  :  ils  appartenaient  à  la  catégorie  des  constitutionnels.  A 
rile  d'Oléron,  on  ne  libéra  personne.  Il  est  d'ailleurs  à  remar- 
quer que  la  plupart  de  ces  arrêtés  concernaient  des  prêtres 
qui  ne  subissaient  pas  la  déportation  et  qui  étaient  seulement 
ou  détenus  en  prison  ou  consignés  à  leur  propre  domicile. 

En  résumé,  il  serait  difficile  de  prétendre  que  ces  rapports 
d'arrêtés  aient  réalisé  une  réaction  contre  la  période  anté- 


I.  Planier,  Malteste-Lavergne  et  Dupuy,  p.  4i5. 
a.  Deral,  p,  4^. 


XXXVI  INTRODUCTION. 

rieure  ;  le  nombre  en  est  insignifiant,  proportionnellement  à 
celui  des  arrêtés  précédemment  prononcés  :  on  n'en  gratifia 
que  des  prêtres  constitutionnels  ou  mariés,  ou  des  infirmes  et 
des  vieillards  qui  n'avaient  pas  même  subi  la  déportation, 
ou  des  individus  qui,  dans  la  confusion  de  la  persécution 
belge,  avaient  passé  pour  prêtres,  mais  qui  ne  l'avaient  ja- 
mais été,  ou  qui  s'étaient  a  déprêtrisés  »  en  renonçant  au 
célibat.  En  vendémiaire  et  brumaire  an  VIII,  ces  rapports 
devinrent  plus  nombreux  ;  les  derniers  que  j'ai  cités  n'appar- 
tiennent même  plus  au  Directoire  et  relèvent  des  consuls.  Je 
me  suis  arrêté  au  moment  où  ces  mesures  de  réparation 
cessent  d'être  strictement  individuelles  pour  prendre  un  ca- 
ractère en  apparence  général  ;  je  dis  :  en  apparence  ;  car 
l'arrêté  des  consuls  du  8  frimaire  an  VIII,  tout  en  affectant  de 
rapporter  les  arrêtés  collectifs  ou  individuels  rendus  par 
le  Directoire  en  vertu  de  l'article  24  de  la  loi  du  19  fructidor, 
ne  \'isait  expressément  que  trois  séries  de  prêtres  :  i®  les 
prêtres  assermentés  ;  2*»  les  prêtres  mco^iés;  3**  ceux  qui,  ayant 
cessé  d'exercer  le  culte,  n'étaient  assujettis  à  aucun  serment. 
Ces  injurieuses  faveurs  seront  repoussées  par  ceux  auxquels 
on  les  offrira,  jusqu'au  jour  où  le  Premier  Consul,  fort  des 
pouvoirs  que  lui  conférait  la  Constitution  de  l'an  VIII,  se- 
couera le  joug  et  ordonnera  de  faire  à  tous  les  prêtres, 
moyennant  promesse  de  fidélité,  une  justice  qui  fut  assez 
large,  mais  qui  resta  lente. 


APPENDICES 


Le  lecteur  y  trouvera  : 

1°  Une  circulaire  du  i4  brumaire  an  VII,  émanant  du  mi- 
nistre de  la  police  générale,  Duval,  qui  établit  la  procédure 
et  la  jurisprudence  à  suivre  en  matière  de  déportation,  cir- 
culaire analogue  à  celle  qui  concernait  les  émigrés  et  les  com- 
missions militaires  :  comme  j'ai  reproduit  celle-ci  en  appen- 


INTRODUCTION.  XXXVII 

dice  dans  Le  i8  fructidor,  je  reproduis  dans  ce  volume,  à  la 
môme  place,  celle  qui  règle  la  matière  de  la  déportation. 

qP  Un  tableau  qui  donne,  d'après  le  registre  des  Archives 
de  la  marine,  les  numéros  d'ordre  des  déportés  et  les  dates 
d'arrivée  de  chaque  convoi  à  l'Ile  de  Ré  et  à  l'île  d'Oléron, 
avec  le  nombre  des  déportés  de  chaque  convoi  :  ce  tableau 
permettra  de  classer  chaque  déporté,  d'après  son  numéro 
d'ordre,  dans  le  convoi  dont  il  faisait  partie  et  à  sa  date,  qui 
tantôt  est  très  rapprochée,  et  tantôt  très  éloignée  de  celle  de 
l'arrêté  :  on  trouvera  parfois  quelque  intérêt  à  faire  ces  rap- 
prochements. 

3°  Sous  ce  titre  :  Les  Commissions  militaires,  Addenda, 
j'ai  réuni  quelques  pièces  qui  me  sont  parvenues  depuis  la 
publication  que  j'ai  faite,  dans  Le  1 8  fructidor,  de  documents 
relatifs  à  cette  juridiction.  11  en  résulte  qu'il  faudrait  ajouter 
au  nombre  des  victimes  déjà  citées  :  i^  Dujardin,  à  Douai  ; 
2°  Alexis  d'Ëspinchal,  à  Lyon  ;  3°  Joseph  Saint-Étienne,  capu- 
cin, à  Metz.  J'ai  saisi  volontiers  l'occasion  de  rectifier  et  de 
compléter  quelques  points  de  l'enquête  dont  j'ai  donné  les 
documents  dans  le  volume  précédent. 

En  outre  de  la  table  générale  des  matières,  il  y  en  a  deux 
autres  :  l'une,  des  départements,  qui  permettra  au  lecteur  de 
rassembler  sous  chaque  département  tous  les  arrêtés  qui  le 
concernent;  l'autre,  des  noms  de  personnes  qui  ont  été  l'objet 
de  ces  arrêtés.  Pour  celle-ci,  je  l'ai  partagée  en  deux  :  la  pre- 
mière concerne  les  prêtres  français  ;  la  seconde,  les  prêtres 
belges.  J'ai  continué  dans  ces  tables  l'usage  des  astérisques, 
pour  signaler  les  prêtres  qui  ont  subi  réellement  la  déportation. 

Je  dois  encore  au  lecteur  quelques  observations  : 

i<^  J'ai  donné  à  tous  les  noms  de  lieu  l'orthographe  mo- 
derne; pour  quelques-uns,  j'ai  dû  traduire  le  nom  révolu- 
tionnaire en  langage  géographique  ordinaire. 

2^  Beaucoup  de  cantons  d'alors  sont  descendus  depuis  au 
rang  de  simples  communes;  j'ai  cru  devoir  respecter  cette 
nomenclature,  bien  qu'elle  ne  soit  plus  en  usage. 


XXXVIII  INTRODUCTION. 

3°  La  France  comprenait,  sous  le  Directoire,  98  départe- 
ments ;  le  Golo  et  le  Liamone  partageaient  la  Corse  ;  le  Tarn- 
et-Garonne  n'existait  pas  encore,  on  ne  le  constituera  qu'en 
1808  ;  le  Mont-Terrible,  les  Alpes  Maritimes  et  le  Mont-Blanc, 
avec  les  neuf  départements  de  Belgique,  réunis  en  1790,  com- 
plétaient les  98  départements.  En  1798,  la  partie  nord  du 
Mont-Blanc,  à  laquelle  on  ajouta  quelques  cantons  de  TAin 
et  le  territoire  de  Genève,  forma  le  département  du  Léman. 
La  Roër,  le  Rhin-et-Moselle ,  la  Sarre,  le  Mont-Tonnerre, 
n'étaient  pas  encore  assimilés  aux  départements  français,  tout 
en  étant  annexés  à  la  France. 

4°  Les  arrêtés  sont  rangés  par  ordre  chronologique.  J'ai  re- 
tranché presque  partout  les  formules  du  début  et  de  la  un, 
qui  n'eussent  donné  que  de  fastidieuses  répétitions. 

Abréviations 

L'astérisque  placé  devant  le  nom  signale  que  l'arrêté  a 
été  exécuté. 

G.  Guyane  :  indique  que  l'individu  a  été  déporté  à  la 
Guyane  ;  f  :  qu'il  y  est  mort  ;  rap.  :  qu'il  a  été  rapatrié  ;  le  nom 
qui  suit  en  italique  est  celui  du  navire  qui  l'a  ramené  ;  éçadé 
ou  émigré  :  qu'il  s'est  échappé  de  la  Guyane  ;  établi  :  qu'il  a 
renoncé  à  revenir  en  France. 

R.  Déporté  à  l'ile  de  Ré  ;  le  numéro  qui  suit  est  le  numéro  d'ins- 
cription du  déporté  sur  le  registre  des  Archives  de  la  marine. 

O.  Déporté  à  l'île  d'Oléron.  Même  observation  pour  le  nu- 
méro qui  suit  ;  sauf  que  le  numérotage  est  de  moi,  la  marine 
n'ayant  ni  registre  ni  liste  d'ensemble  pour  l'île  d'Oléron, 
mais  seulement  des  feuilles  volantes. 

V.  Vaillante;  c'est  le  nom  de  la  corvette,  qui,  à  la  lin  de 
juillet  1798,  embarqua  cinquante  et  un  individus,  dont  vingt- 
cinq  prêtres  et  vingt-six  forçats  et  qui  fut  prise  par  les  Anglais 
le  6  août,  lendemain  de  son  départ  i. 

i.  ex,  La  Terreur  sous  le  Directoire,  p.  289^1  et  4iS^. 


INTRODUCTION.  XXXIX 

A.  N.  Archives  nationales.  En  outre  des  quatre  cartons 
F?  4371-4374»  j'ai  renvoyé  souvent  à  d'autres  cartons  où  Ton 
trouvera  des  détails  particuliers  soit  sur  les  individus,  soit 
sur  la  procédure  qui  a  été  suivie  à  leur  égard. 

Je  ne  terminerai  pas  cette  trop  longue  Introduction  sans 
me  féliciter  d'avoir  eu  pour  commissaire  responsable  M.  Lu- 
dovic Sciout,  dont  la  compétence  en  ces  matières  est  depuis 
si  longtemps  et  si  solidement  établie.  Avant  tous,  il  a  sondé  le 
terrain,  il  a  exploré  les  documents  d'archives,  il  nous  a  mon- 
tré la  voie.  Puisse  ce  travail,  qui  parait  sous  sa  garantie, 
contribuer  à  éclairer  une  époque  à  laquelle  il  se  prépare  à 
apporter,  par  de  prochaines  publications,  un  nouveau  surcroît 
de  recherches  et  d'études  ! 

Victor  Pierre. 
Paris,  19  février  1896. 


PREMIÈRE   PARTIE 


ARRÊTÉS   DE    DÉPORTATION 

AN   VI 

22  SEPTEMBRE  1797  —  21  SEPTEMBRE  1798 


VENDÉMIAIRE  AN  VI 
22  septembre  —  21  octobre  lygy 


[Tous  les  currëtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Revellière- 
Lépeaux.J 

A.  N.  F?  4371 
I. 

EXTRAIT  DES  REGISTRES  DES  DÉLIBÉRATIONS  DU  DIRECTOIRE 

EXÉCUTIF  1 

Vosges. 

Paris,  le  deux  vendémiaire  l'an  six  de  la  République 
française  une  et  indivisible. 

Le  Directoire  Exécutif,  informé  que  Richard  [Chris- 
tophe, 6a],   ministre  du  culte,  demeurant  à  Certilleux, 

I.  Je  reproduis  textuellemeat  cet  arrêté;  pour  les  suivants,  je  retranche 
les  formules,  presque  tovgours  identiques,  du  commencement  et  de  la  fin. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  I 


a  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

canton  de  Beau&emont,  département  des  Vosges,  agite 
les  brandons  du  fanatisme  dans  les  lieux  qu'il  habite  et 
ceux  environnants  ;  qu'il  y  emploie  tous  ses  moyens  pour 
corrompre  Tesprit  public  et  royaliser  les  habitants  faibles 
des  campagnes  ;  qu'on  ne  peut,  sans  danger  pour  la  tran- 
quillité intérieure  de  la  République,  souffrir  qu'il  conti- 
nue à  en  habiter  le  sol  ; 

Arrête,  en  vertu  de  l'article  24  de  la  loi  du  19  fructidor 
dernier,  contenant  des  mesures  de  salubrité  publique 
prises  relativement  à  la  conspiration  royale  du  18,  que  ledit 
Richard  sera  sans  délai  saisi  et  arrêté  pour  être  déporté 
dans  le  lieu  qui  sera  désigné  par  le  Directoire  Exécutif. 

Le  Ministre  de  la  Police  générale  est  chargé  de  l'exécu- 
tion du  présent  arrêté,  qui  ne  sera  pas  imprimé. 

Pour  expédition  conforme  : 

Le  Président  du  Directoire  Exécutifs 
L.-M.  Revellière-Lépeaux. 

Pour  le  Directoire  Exécutif  : 

Le  Secrétaire  général^ 
Lagarde. 

[Détenu  à  Mirecourt;  mis  en  liberté  le  26  pluviôse  an  VIII.] 


II-XVI. 

Vosges. 


s  vendJ'iniairc. 


Le  texte  ci-dessus  servit  pour  quinze  arrêtés  distincts 
s* appliquant  à  autant  de  prêtres  '  : 

I.  Devouton,   Pierre  Anatole,  ex-bénédictin,  dem.  à 
Neufchâteau. 

I.  Aux  termes  de  Farticle  24  de  la  loi  du  19  fructidor  an  V,  les  arrêtés  de- 
vaient être  individuels  et  moiiçés;  en  prenant,  conune  il  le  fait  ici,  des  arrêtés 


VENDÉMIAIRE  AN  VI.  3 

a.  *Saint-Privé,  J.  B  '.,  45,  ex-curé,  frère  d'émigré,  de- 
meurant à  Champ,  eaaton  de  Bruyères  [prouvait  qu'il  avait 
prêté  tous  les  serments]. 

G.  f  Ck>nanama,  4*  compl.  an  VI. 

3.  *Bailly,  J.  B.,  ex-bénédictin,  demeurant  à  Saales 
[assermenté  mais  rétracté]. 

G.  f  Conanama,  a*  compl.  an  VI. 

4.  *Grandbmange,  Hyacinthe,  ex-vic.  de  Saint-Amé, 
demeurant  à  Igney,  canton  de  Domèvre-sur-Avière. 

G.  rap.  Alerte. 

5.  NoKL,  Nicolas,  ex-curé  de  Serocoiu*t. 

6.  Bar,  Philippe,  ex-grand  vie.  de  Saint-Dié,  demeu- 
rant à  Cliarmes. 

7.  *Chachay,  Laurent,  ex-chan.  régulier,  Ban-de-Sapt 
[assermenté  non  rétracté]. 

G.  rap.  Alerte, 

8.  *Mansuy-Lapotre,  ex-prémontré,  Tilleux. 

G.  f  Sinnamarl,  aa  frimaire  an  VII. 

9.  Barret,  Charles,  ex-bénédictin,  Martinvelle  ^. 

10.  J.-Fr.  Baptiste,  ex-bénédictin,  Corcieux. 

11.  Péliard,  Xavier-Benoît,  ex-lazariste,  Fontenoy,  can- 
ton de  Bains. 

12.  EsMEz,  Nic.-Et.  ex-religieux  trini taire,  Martinvelle. 
i3.  Marchal,  Rémi,  ex-bénédictin,  demeurant  à  Senones. 
14.  *Claudon,  J.  cl,  ex-capucin,  Neuveville-Montfort. 

G.  rap.  Alerte. 


distincts,  le  Directoire  respectait  la  loi  ;  en  adoptant  la  même  formule  et 
les  mêmes  motifs,  il  la  tournait.  Il  renoncera  bientôt  à  cet  artifice  et  trou- 
vera plus  commode,  en  dépit  de  la  loi  qu'il  avait  faite,  de  prendre  des 
arrêtés  collectifs. 

I.  Sont  marqués  d'un  astérisque  tous  ceux  qui  ont  été  effectivement  dé- 
portés :  les  uns,  à  la  Guyane,  G.  ;  les  autres,  à  TUe  de  Ré,  R.  ;  les  autres, 
à  nie  d*01éron,  O.  ;  enfin,  ceux  qui  sont  restés  à  Rochefort.  Le  numéro 
qu'on  verra  suivre  les  initiales  R.  et  O.  indique  le  numéro  dlnscription 
sur  les  registres  conservés  aux  archives  du  ministère  de  la  marine. 

a.  Rapport  par  arrêté  du  aa  germinal  an  VI.  --  Infra,  Seconde  Partie,  Rap- 
ports D^ARRârés,  à  sa  date. 


4  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

i5.  *CoLus,  J.-Nic,  ex-curé  de  Vomécourt,  demeurant  à 
la  censé  de  Flavancourt. 

G.  +  Approuague,  i5  vend,  an  VII. 

A.  N.  F7  7300  et  73oa.  On  trouvera  dans  ces  dossiers  nombre  de  pièces 
intéressantes  sur  les  prêtres  nommés  ci-dessus  et  sur  d'autres  prêtres  du 
même  département  qui  feront  Fobjet  des  arrêtés  subséquents. 


XVII. 
Vosges. 


6  vendémiaire. 


Le  Directoire  Exécutif  informe  que  le  nommé  J.-B. 
Saint-Privé  ',  ci-devant  curé  de  la  commune  de  Champ, 
emploie  tous  ses  moyens  pour  corrompre  Tesprit  public 
et  fanatiser  les  habitants  crédules  des  campagnes,  et  que 
par  là  il  est  un  sujet  de  trouble  et  de  division.... 


XVIII. 
Vosges. 


6  vendémiaire. 


Le  Directoire  informé  que  le  nommé  Dominique-Fran- 
çois Henry,  ex-curé  de  Vaubexy,  a  provoqué  Finsubordi- 
nation  aux  lois  et  le  mépris  des  institutions  républicaines; 
que,  par  suite  de  ses  provocations  séditieuses,  de  fré- 
quentes divisions  ont  éclaté  dans  la  commune  de  Vaubexy 
et  autres  environnantes.... 


XIX. 

Vosges. 


6  vendémiaire. 


Considérant  que  le  nommé  Thumery,  ex-chanoine,  vi- 
caire général,  résidant  à  Saint-Dié,  a  parcouru  les  cam- 

I.  Le  même  que  ci-dessus. 


•«^r^i^^av^naavp 


VENDÉMIAIRE  AN  VI.  5 

pagnes  sous  le  titre  de  grand  vicaire  du  cy-devant  évêque 
Chaumont  émigré  ^  ;  qu'il  a  provoqué,  etc.,  etc.  (la  suite 
comme  le  précédent). 

[Henry  et  Thumery  furent  conduits  d'oflice  à  la  frontière.] 


Haute-Marne, 

6  vendémiaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  informé  que  le  nommé  *Mutkl, 
prêtre,  résidant  à  Semilly  (Haute-Marne),  agite  les  bran- 
dons du  fanatisme  dans  les  lieux  qu'il  habite  et  provoque 
l'insubordination  aux  lois  de  la  République,  et  qu'on  ne 
peut  sans  danger  pour  la  tranquillité  intérieure  souffrir 

qu'il  continue  à  en  habiter  le  sol.... 
R.  igo. 

XXI. 

Aisne  ^. 

i4  yendémiaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  sur  les 
nommés  "Dupuïs,  ex-oratorien ;  Mayaudon,  ex-chanoine; 
NicQUE,  ex-théologal  ;  ^Geoffroy,  ex-chanoine  ;  *Duval, 
ex-sacristain;  *Bonnor,  ex-jésuite,  et  Bel,  ex-chanoine, 
tous  domiciliés  dans  la  commune  de  Soissons,  duquel  il 
résulte  que  ces  prêtres  rebelles  aux  lois  de  la  Répu- 
blique se  sont  constamment  signalés  par  leur  attachement 
à  la  royauté  ;  que,  dans  ce  moment  encore,  ils  servent  de 
point  de  ralliement  aux  conspirateurs  royaux  de  ce  can- 
ton; que,  ne  pouvant  prêcher  publiquement  leurs  maximes 

I.  Barthélemy-Louis-Martin  de  Chaumont  de  la  Galalsière,  premier 
évêque  de  Saint-Dié,  i;36-i8o8. 

a.  Cf.  Le  Clergé  de  V Aisne  pendant  la  Révolution,  par  Edouard  Fleury, 
a  vol.  in-8,  passim» 


6  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

fanatiques,  attendu  leur  désobéissance  nouvelle  à  la  loi, 
ils  fanatisent  le  peuple  clandestinement;  enfin,  que  de 
pareilles  manœuvres  ne  peuvent  que  servir  les  projets  des 
partisans  de  la  royauté  et  exciter  le  peuple  à  la  révolte  ; 
—  Considérant  que,  par  leur  conduite,  les  sept  individus 
dénommés  ci-dessus  se  sont  mis  dans  le  cas  prévu  par 
Tarticle  34  ^^  ^^  loi -du  19  fructidor  dernier.... 

Dupuis,  G.  rap.  Enfant  prodigue;  Geo£ht>y,  R.  189;  Duval,  G. 
f  Gayenne;  Bonnor,  ou  Bonaure,  R.  i5i. 

XXII. 

Aisne. 

16  vendémiaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale,  du- 
quel il  résulte  que  le  nommé  *Noiron,  Hilaire-Augus- 
tin  [49,  né  à  Martigny,  Aisne],  ci-devant  curé  de  Mor- 
tiers, canton  de  Crécy  (Aisne),  a  exercé  ses  fonctions  sans 
avoir  fait  la  déclaration  prescrite  par  la  loi  du  7  vendé- 
miaire an  IV;  —  qu'il  ne  s'est  jamais  soumis  aux  lois  de 
la  République  et  n  a  prêté  qu'un  serment  en  1791  (v.  s.), 
mais  avec  restriction  ;  —  qu'il  a  fanatisé  à  un  tel  point  les 
habitants  du  canton  de  Crécy-sur-Serre,  qu'ils  sont  tou- 
jours prêts  à  s'armer  les  uns  contre  les  autres  ;  —  qu'il  a 
enfin  employé  différentes  manœuvres  pour  troubler  la 
tranquillité  publique  et  qu'elle  n'est  menacée  dans  le  can- 
ton de  Crécy-sur-Serre  que  depuis  que  le  nommé  Noiron 
a  exercé  ses  fonctions  ;  —  Considérant  que  par  cette  con- 
duite le  nommé  Noiron  s'est  mis  dans  le  cas  de  l'article  34 
de  la  loi  du  19  fructidor  dernier.... 

Arrête  : 

Le  nommé  Hilaire-Augustin  Noiron  sera  déporté  sur- 
le-champ  hors  du  territoire  de  la  République  française. 

G.  f  Approuague. 


VENDÉMIAIRE  AN  YI. 


XXIII. 

Meuse-Inférieure, 


x6  vendémiaire. 


Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale  ; 

Considérant  que  les  ministres  des  cultes,  résidant  dans 
le  département  de  la  Meuse-Inférieure,  s'empresseraient 
de  satisfaire  aux  lois,  s'ils  n'étaient  retenus  par  la  crainte 
d*ètre  signalés  par  les  plus  fanatiques  comme  des  apos- 
tats, et  que  la  plupart  d'entre  eux  s'y  seraient  déjà  soumis 
sans  les  menées  de  quelques  ex-religieux  qui  parcourent 
toutes  les  maisons,  en  criant  anathème  et  malédiction 
contre  tous  les  prêtres  qui  feraient  les  serments  requis  par 
les  lois  et  ceux  qui  assisteraient  à  leurs  cérémonies  ; 

Considérant  que  le  nommé  Compeers,  ex-begard  de 
Maestricht,  est  dépeint  comme  l'un  de  ces  plus  dangereux 
meneurs,  et  que  cet  individu  n'a  point  satisfait  à  la  loi  qui 
lui  ordonnait,  au  sortir  de  son  cloître,  de  déclarer  à  son 
administration  municipale  le  lieu  de  son  domicile  et  ses 
moyens  d'existence  ; 

Arrête  : 

Art.  I*'.  —  Usant  du  pouvoir  dont  il  a  été  investi  par 
l'article  24  ^^  ^^  l^î  du  19  fructidor  dernier,  par  les  motifs 
ci-dessus,  le  nommé  Compeers  sera  déporté  sur-le-champ 
outre  mer  (sic), 

XXIV. 
Meuse-Inférieure. 

16  yendémiaire. 

Huntgens,  ex-dominicain.  Même  texte. 


8  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XXV. 

Vosges. 


i6  rendémiaire. 


Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale  sur  la  conduite  de  certains  prêtres  qui,  réfugiés 
depuis  environ  un  an  dans  le  département  des  Vosges, 
agitent  les  brandons  du  fanatisme,  corrompent  Fesprit  pu- 
blic dans  les  campagnes,  jettent  TelTroi  dans  Tâme  des 
acquéreurs  de  biens  nationaux  et  emploient  tous  leurs 
moyens  pour  faire  naître  dans  les  esprits  faibles  le  désir 
du  retour  à  la  royauté  ;  Considérant  que  le  nommé  *Ma- 
THiEU,  Jean-Charles,  33,  prêtre,  domicilié  à  Rehaupal, 
est  désigné  pour  être  un  de  ces  prêtres  les  plus  dange- 
reux et  comme  en  outre  ayant  excité  les  habitants  cTune 
commune  à  s'armer  contre  un  prêtre  constitutionnel; 
Considérant  que  le  seul  moyen  de  ramener  la  tranquil- 
lité dans  ce  département,  qui,  durant  tout  le  cours  de 
la  Révolution,  a  donné  tant  de  preuves  de  patriotisme,  est 
de  purger  son  sol  ainsi  que  le  territoire  de  la  République 
de  ces  êtres  que  rien  ne  peut  ramener  à  la  raison.... 

G.  f  Conanama. 


XXVI-XXXIX. 

Vosges. 


i6  vendémiaire. 


Quatorze  arrêtés  distincts,  mais  semblables,   sauf  la 
phrase  en  italique,  contre  quatorze  autres  prêtres  : 

1.  RovEL,  Joseph,  ministre  du  culte  Romain  (sic)  dans 
la  commune  de  Colroy-la-Grande. 

2.  Colin,  Pierre,  même  commune. 

3.  Michel,  Etienne,  à  Âuzainvilliers. 


VENDÉMIAIRE  AN  VI.      .  9 

4.  Parisot  (Séb.),  ex-chanoine  régulier  aux  Maisons- 
Rouges,  canton  de  Poussay. 

5.  Arsin,  Joseph,  à  Lusse. 

6.  HuGUENiN,  Michel,  à  Senaide. 

7.  BouDiÈRE,  Nicolas,  Laveline. 

8.  Patttn,  Fr.,  ex-capucin,  Parey-sous-Montfort. 

9.  MoMBLET,  Pierre,  Gendreville. 

10.  BoNNABÉ,  Claude,  ex-lazariste,   Sainte-Marguerite. 

11.  Sincère,  Pierre,  Sandaucourt. 

la.  Blaise,  Jacques,  ex-capucin.  Pont,  canton  de  Dom- 
martin.  «  et  même  ayant  fait  imprimer  la  rétractation  des 
serments  qu  il  avait  prêtés,  rétractation  à  laquelle  il  a 
donné  une  publicité  scandaleuse.  » 

i3.  AuBERT,  Georges,  ex-capucin,  domicilié  à  la  Bresse. 

14.  Teurange,  Joseph,  ex-capucin,  domicilié  à  Gérard- 
mer. 

G.  t  SInnamari. 

Feurance,  et  mieux  Flearance,  avait  prêté  tous  les  serments  ;  à  sa  péti- 
tion^  l^administration  centrale  répondit  :  «  Attendu  la  conduite  turbulente 
et  fanatique  qu^a  tenue  ledit  Fleurance  dans  le  cours  de  Tan  lll  et  de 
Tan  IV,  il  n^y  a  lieu  au  rappel  de  Tarrêté.  1  On  reconnaissait  pourtant  que 
c  dans  le  cours  de  Tan  V,  sa  conduite  n^avait  présenté  rien  de  repréhen- 
Bible.  »  A.  N.  F?  '3J02. 

XL. 
Deux-Nèthes. 

18  vendémiaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  ouï  le  rapport  du  ministre  de 
la  police  générale  : 

Considérant  que  Jean-Henri  Franckenberg,  se  disant 
archevêque  de  Malines,  dans  le  département  des  Deux- 
Nèthes,  a  refusé,  tant  en  son  nom  qu'en  celui  de  son  pré- 
tendu clergé,  de  se  conformer  à  Tarticle  a5  de  la  loi  du 
19  fructidor  dernier,  relatif  au  serment  à  prêter  par  les 
ministres  du  culte  ;  Considérant  que  son  refus  est  fondé  sur 


10  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

une  doctrine  subversive  des  bases  fondamentales  de  toute 
association  politique,  en  ce  qu'il  méconnaît  la  souveraineté 
du  peuple,  et  que,  par  son  exemple,  il  a  entraîné  à  la  ré- 
volte contre  les  lois  tous  les  prêtres  de  son  arrondisse- 
ment; 

Arrête  : 

En  vertu  de  l'article  a4  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier  : 

Art.  I*'.  —  Le  nommé  Jean-Henri  de  Franckenberg,  se 
disant  archevêque  de  Malines,  sera  mis  sur-le-champ  en 
arrestation  et  déporté. 

Art.  a.  —  Les  scellés  seront  apposés  sur  ses  papiers  : 
ceux  qui  paraîtront  mériter  quelque  attention  en  seront 
distraits  pour  être  remis  entre  les  mains  du  juge  de  paix 
de  l'arrondissement,  qui  en  dressera  inventaire  et  les  re- 
mettra de  suite  au  ministre  de  la  police  générale. 

Art.  3.  —  Le  ministre  de  la  police  générale  est  chargé 
de  l'exécution  du  présent  arrêté. 

L'archevêque  fut  enlevé  et  déporté  au  delà  du  Rhin  (9  octobre).  Cf.  sa 
Vie,  par  M.  Arthur  Verhae^n. 


XLI. 
Meuse-Inférieure. 


ao  vendémiaire. 


Vu'  la  lettre  du  commissaire  du  Directoire  Exécutif  du 
département  de  la  Meuse-Inférieure  et  le  contenu  de 
deux  lettres  interceptées  qui  prouvent  une  correspon- 
dance coupable  entre  le  nommé  Bellefroid,  doyen  du 
chapitre  de  Tongres,  et  le  ci-devant  prince-évôque  de 
Liège  ; 

Arrête,  en  vertu,  etc.  : 

Art.  !•'.  —  Que  le  nommé  Bellefroid,  doyen  du  chapi- 
tre de  Tongres,  étant  prévenu  d'avoir  des  intelligences 


VENDÉMIAIRE  AN  VI.  II 

coupables  avec  le  ci-devant  prince-évêque  de  Liège,  de 
chercher  par  tous  les  moyens  à  ralentir  la  publication  de 
la  loi  salutaire  du  19  fructidor,  de  se  servir  de  son  in- 
fluence en  assemblant  son  chapitre,  aux  fins  de  faire  rejeter 
la  déclaration  exigée  des  ministres  du  culte  ;  Sera,  à  la 
diligence  du  commissaire  du  Directoire  Exécutif  du  dé- 
partement de  la  Meuse-Inférieure,  déporté  hors  du  terri- 
toire de  la  République,  les  scellés  apposés  sur  ses  papiers, 
qu'examen  en  sera  fait  scms  délai,  pour  ceux  qui  paraî- 
traient mériter  attention  être  envoyés  au  ministre  de  la 
police  générale.... 

XLII. 
Indre-et-Loire, 

aa  vendémiaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  Considérant  que  le  nommé  Vi- 
DARD,  prêtre,  exerce  le  culte  catholique  dans  la  commune 
de  Boïtesay,  après  avoir  rétracté  son  serment;  qu'il  pro- 
voque les  vengeances  du  peuple  contre  les  ministres  du 
culte  restés  fidèles  aux  lois  de  la  République  ;  qu'il  trou- 
ble la  tranquillité  publique  dans  le  canton  de  Preuilly.... 


XLIII. 
Jemmapes. 


aa  vendémiaire. 


Considérant  que  le  nommé  Duvivier,  ancien  secrétaire 
de  l'archevêque  de  Malines,  professe  des  principes  con- 
traires à  la  liberté  et  à  l'égalité,  dès  la  première  révolu- 
tion de  la  Belgique,  époque  à  laquelle  il  répandit  tant  en 
son  nom  qu'en  celui  de  son  prélat  des  écrits  dangereux  ; 

Considérant  que,  lorsque  cette  contrée  fut  réunie  à  la 
République  française,  l'incivisme  de  Duvivier  était  encore 
tellement  à  craindre  qu'un  arrêté  du  représentant  du 


la  ARRÂTÉS   DE   DÉPORTATION. 

peuple  en  mission  à  Bruxelles  l'obligea  de  se  retirer  au 
delà  de  la  Meuse  ; 

Que,  quoique  cet  arrêté  ait  été  rapporté  par  une  loi  du 
19  messidor  dernier,  il  n'en  est  pas  moins  constant  que 
les  principes  politiques  de  Duvivier  doivent  encore  être 
suspects  au  gouvernement,  puisqu'il  n'a  pas  satisfait  aux 
lois  des  7  vendémiaire  et  19  fructidor  ; 

Considérant  que,  nonobstant  la  déclaration  qu'il  a  faite 
de  ne  plus  se  mêler  en  rien  des  affaires  du  clergé  des  dé- 
partements réunis,  tout  porte  à  croire  qu'il  n'a  pas  cessé 
de  le  diriger,  puisque,  dans  les  communes  de  Malines  et 
de  Mons,  od  il  vient  de  fixer  successivement  son  séjour, 
les  prêtres  ont  unanimement  refusé  d'adhérer  au  serment 
exigé  d'eux  ï.... 

XLIV. 
Sambre-et'Meuse, 

a4  yendémiaire. 

....  Que  le  nommé  Malfroid,  curé  de  Lives,  près  Na- 
mur,  agite  les  brandons  du  fanatisme,  etc. 


XLV. 
Côte-d'Or. 

a6  Yendémiaire. 

....  Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la 
police  générale,  sur  une  dénonciation  et  des  pièces  au- 
thentiques à  l'appui  qui  lui  ont  été  transmises  contre  le 


I.  Davivier  fut  emprisonné  à  Valenciennes,  pais  mis  en  simple  surveil- 
lance à  Mons.  Après  le  concordat,  nous  le  retrouvons  vicaire  général  de 
Tournai  et  doyen  du  chapitre,  théologien  de  Mgr  Hirn  à  rassemblée  des 
prélats  de  1811  ;  pour  avoir  conclu  à  l'incompétence  de  ce  prétendu  concile, 
Tempereur  le  fit  interner  à  Vincennes  avec  son  évêque,  puis  mettre  en 
surveillance  à  Vervins  jusqu^au  a3  février  i8i4;  il  mourut  à  Tournai  le 
95  janvier  i834t  &  quatre-vingt-deux  ans. 


VENDÉMIAIRE  AN  VI.  l3 

nommé  ^Belouet,  Jean-Baptiste ,  ex-curé  de  Grancey-sur- 
Ource  (Côte-d'Or)  ;  Considérant  que  cet  individu  s'est 
permis  de  tenir  les  propos  les  plus  outrageants  contre 
les  fonctionnaires  publics  et  de  les  menacer;  qu'il  a  cher- 
ché par  ses  discours  à  effrayer  les  acquéreurs  de  domaines 
nationaux;  qu'il  a  été  condamné  par  jugement  du  tribunal 
de  police  du  canton  en  trois  jours  d'emprisonnement  et 
en  une  amende  de  cinquante  francs  pour  calomnie  dans 
une  assemblée  primaire  contre  un  citoyen  de  la  com- 
mune ;  enfin  qu'il  a  déjà  excité  plusieurs  rixes  dans  le 
canton  d'Autricourt.... 

G.  f  Makouria. 
A.  N.  F;  7367. 

XLVI. 
HanteS'Pj'rénées . 

aB  vendémiaire. 

Vu  une  dénonciation  officielle  de  laquelle  il  résulte  que 
le  nommé  Theaux,  ministre  du  culte  à  Ghelle  (Hautes- 
Pyrénées),  a  rétracté  son  serment  et  qu'il  a  donné  la  plus 
grande  publicité  à  cette  rétractation  ;  qu'il  emploie  tous 
les  moyens  possibles  pour  empocher  les  citoyens  d'assis- 
ter aux  offices  célébrés  par  les  prêtres  qui  se  sont  confor- 
més aux  lois  de  la  République,  et  qu'il  damne  ceux  qui  y 
assistent  ;  Considérant  que  la  conduite  et  les  discours  de 
ce  prêtre  fanatique  tendent  à  semer  la  division  parmi  les 
citoyens  et  à  troubler  la  tranquillité  publique.... 


XLVII. 
Hautes-Pyrénées . 


a6  vendémiaire. 


Arrêté  identique,  contre  Lapierre,  ministre  du  culte  à 
Mun,  Hautes-Pyrénées. 


l4  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


XLVIII. 

Hautes-Pyrénées. 


96  vendémiaire. 


Vu  des  dénonciations  officielles  desquelles  il  résulte 
que  le  nommé  Loucan,  ministre  du  culte  catholique  à  Ca- 
banac  (Hautes-Pyrénées),  a  rétracté  son  serment  et  qu*il  a 
donné  la  plus  grande  publicité  à  cette  rétractation  ; 

Qu'il  souffle  le  poison  du  fanatisme  dans  sa  commune 
et  qu  il  a  porté  sa  haine  contre  les  lois  de  la  république 
jusqu'à  débaptiser  >  un  enfant  parce  que  les  parrain  et  mar- 
raine assistaient  aux  offices  d'un  ministre  qui  avait  obéi  à 
ces  lois;  Considérant  que  la  publicité  donnée  par  le  nommé 
Loucan  à  la  rétractation  de  son  serment  et  la  défaveur  par 
lui  constamment  jetée  sur  les  prêtres  soumis  à  la  loi  dé- 
notent un  homme  fanatique  et  dangereux,  dont  la  con- 
duite et  les  discours  tendent  à  troubler  l'ordre  public  ^.... 


XLIX. 

Vosges. 


96  vendémiaire. 


Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale  sur  la  nécessité  d'appliquer  l'article  24  de  la  loi 
du  19  fructidor  dernier  aux  ci-devant  prêtres  qui,  abusant 
de  leur  ministère,  mettent  tout  en  œuvre  pour  propager 
les  principes  contre-révolutionnaires  qui  les  animent; 
Considérant  que  le  département  des  Vosges  semble  être 
le  théâtre  où  ces  individus  ont  le  plus  cherché  à  répandre 


I.  L^exprcssion  ii^est  pas  moins  étrange  que  ne  le  serait  la  chose,  si  elle 
était  possible. 

a.  Il  y  eut  à  Pile  de  Ré  un  nommé  Luscan  (Jean-Jacques)  ;  U  n*y  arriva 
que  le  a5  mai  1799.  Serait-ce  le  môme? 


VENDÉMIAIRE  AN   VI.  l5 

leur  doctrine  ;  Considérant  que  le  nommé  Hugueny, 
François,  ex-curé  de  Rainville,  résidant  à  Viocourt,  can- 
ton de  Ghâtenois,  est  un  de  ceux  dont  la  présence  sur  le 
territoire  de  la  République  offre  le  plus  de  danger  ; 

Arrête  : 

Art.  i*'.  —  Le  nommé  Hugueny,  François,  ex-curé  de 
Rainville,  résidant  à  Viocourt,  canton  de  Châtenois,  con- 
vaincu d'avoir  rétracté  ses  serments  avec  la  plus  scanda- 
leuse publicité,  d'y  avoir  employé  et  de  continuer  à  y 
employer  tous  les  moyens  que  son  ministère  met  entre  ses 
mains  pour  corrompre  l'esprit  public  et  diriger  l'opinion 
vers  le  rétablissement  de  la  royauté,  Sera  sur-le-champ 
déporté. 


L-Lxrv. 

Vosges. 


*A  vendémiaire. 


Quinze  arrêtés  distincts,  mais  d'un  texte  identique  au 
précédent,  contre  autant  de  prêtres  : 

1.  TouPOT,  J.-Ch.,  Landa ville. 

2.  Droz,  Jean,  ex-curé,  à  Provenchères. 

3.  Maréchal,  J.-Nic,  ex-capucin,  résidant  à  Proven-» 
chères. 

4.  Perrin,  Jos.,  ex-lazariste,  à  la  Neuveville. 

5.  DiDiER-DouBLOT,  cx-capuciu,  à  Houécourt. 

6.  Guillaume,  Ant.,  Châtenois. 

7.  Beurlot,  Alexis-Fr.,  ex-curé,  restant  à  Viviers-le- 
Oras. 

8.  CiREY,  Fr.,  Offroicourt. 

9.  Renaud,  Jos.,  ex-curé,  à  Contrexéville. 

10.  Hevenes,  J.-Doin.,  ex-prémontré,  résidant  à  Saint- 
Baslemont. 

11.  Henriot,  Pierre,  ex-curé,  Thuillières. 


l6  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

m.  Blaison,  Amé,  ex-curé  de  Saint-Amé  <• 
i3.  RoTHiOT,  Gab.,  ex-chanoine,  à  Darney  ^. 
14.  PiERRELET,  Nic,  ex-curé,  à  Monthureax-le-Sec. 
i5.  Rambour,  Jean,  ex-lazariste,  Dombrot. 


LXV. 
Aisne. 

98  vendémiaire 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  sur  le 
nommé  Lévêque,  ci-devant  curé  de  Saint- Aubin,  canton 
de  Blérancourt,  duquel  il  résulte  que  cet  individu,  rebelle 
aux  lois  de  la  République,  s'en  est  constamment  montré 
Tennemi  déclaré  ;  que,  récemment  encore,  il  a  donné  une 
nouvelle  preuve  de  sa  désobéissance  à  la  loi,  en  se  refu- 
sant à  la  prestation  du  serment  de  haine  à  la  royauté  pres- 
crit par  la  loi  du  19  fructidor  dernier  ;  que,  depuis  cette 
époque,  il  continue  de  fanatiser  clandestinement  le  peuple 
des  campagnes  en  propageant  ses  maximes  dangereuses  ; 
enfin,  que  ses  manœuvres  tendent  évidemment  à  seconder 
les  projets  des  contre-révolutionnaires  et  à  exciter  le  peu- 
ple à  la  révolte  ;  Considérant  que,  par  cette  conduite,  le 
nommé  Lévêque  s'est  mis  dans  le  cas  prévu  par  l'article 
ii4  àe  la  loi  du  19  fructidor  dernier.... 


LXVI. 
Aisne, 

aB  vendémiaire 

Arrêté  identique  contre  Cahier,  pr.,  retiré  à  Belleux, 
(sic,  Billy)  canton  de  Blérancourt  (auj.  de  Soissons). 

» 

1.  Le  4  pluv.  an  VI,  rapport  de  l'arrêté  ;  Infrà,  Rapports  d^rrêtés,  à  sa 
date. 

a.  II  resta  détenu  vingt-huit  mois  à  Mirecourt  et  fût  mis  en  liberté  le 
a5  pluv.  an  VIII. 


VENDÉMIAIRE  AN  VI. 


LXVII. 


uB  Tendémialre. 


Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu,  etc.  : 

Vu  difTérentes  pièces  desquelles  il  résulte  qu'une  fille 
prétendue  possédée  du  diable  a  été  amenée  de  Louvain  à 
la  chapelle  de  Montaigu,  Dyle,  pour  y  être  exorcisée  ;  que 
cette  scène  ridicule  a  été  la  cause  de  rassemblements  dans 
lesquels  la  loi  et  la  morale  publique  ont  été  impudemment 
violées  ; 

Que  les  nommés  *Davelange  (lire  Havelange),  recteur 
de  r Université  de  Louvain;  *Kerckofs  et  *Vliegen,  prê- 
tres, ex-oratoriens,  ont  été  les  instigateurs  de  cette  jon- 
glerie scandaleuse  ;  qu  ils  se  sont  chargés  du  soin  d'exor- 
ciser cette  fille  ;  qu'ils  ont  accompagné  cette  opération  de 
mille  momeries  religieuses  et  qu'ils  ont  débité  que  cette 
fille  ne  survivrait  que  deux  ou  trois  heures  à  la  sortie  du 
diable  ; 

Considérant  que  ces  trois  ex-prêtres,  en  employant  les 
moyens  les  plus  honteux  pour  égarer  le  peuple  et  le  re- 
mettre sous  le  joug  du  fanatisme,  troublent  l'ordre  public 
et  ne  peuvent  être  considérés  que  comme  des  hommes 
très  dangereux.... 

Havelange,  dernier  Recteur  magnifique  de  l^Université  de  Lou* 
vain,  G.  \  Sinnamari;  Vliegen,  G.  j*  Gonanama;  Kerclcors, 
G.  \  Hospice  de  Gayennc. 


LXVIII. 
Forêts. 

98  vendémiaire. 

Â{)rès  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale  et  vu  une  lettre  de  son  commissaire  près  l'admi- 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION  2 


l8  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

nistration  centrale  des  Forêts  ;  Considérant  que  le  père 
Juste,  ex-capucin,  souffle  actuellement  le  feu  de  la  dis- 
corde dans  la  commune  de  Luxembourg  ;  que  c'est  par  ses 
insinuations  perfides  que  la  majeure  partie  des  prêtres 
du  département  des  Forêts  n'ont  pas  prêté  le  serment 
prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor  ;  Considérant  qu'il  abuse 
de  sa  dangereuse  influence  sur  les  âmes  faibles  pour  les 
empêcher  de  recevoir  les  prêtres  soumis  ;  qu'il  est  même 
soupçonné  d'aller  de  maison  en  maison  pour  répandre  sa 
doctrine  pernicieuse  et  augmenter  le  nombre  de  ses  cré- 
dules sectaires.... 


LXIX-LXXI. 
Forêts, 


aS  vendémiaire. 


Texte  identique,  par  arrêtés  distincts,  contre  : 
*MuLLER,  Nicolas,  aumônier  de  l'hôpital,   à  Luxem- 
bourg. 

G.  f  Sinnamari. 

'Bertrand,  ditdom  Malachie,  ancien  religieux  de  l'ab- 
baye d'Orval. 

6.  f  Gonanama. 

*Brosius,  Jean,  dit  Père  Ildefonse,  prieiu*  des  Carmes  à 

Arlon. 

R.  soj. 


BRUMAIRE  AN  VI 
22  octobre  —  20  novembre  lyQy 


[Tous  ces  arrêtés  sont  signés  :  L.  M.  Revellière-Lépeaux.] 

A.  N.  F:  4371 

I. 
Ardèche. 

4  brumaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  informé  que  les  ci-devant  abbés 
Vernet  '  et  MoNiCAX,  le  premier,  ex-principal  du  collège 
d'Aubenas,  se  disant  grand  vicaire  du  ci-devant  arche- 
vêque de  Vienne  ^  ;  le  second,  ci-devant  chanoine  de  Saint- 
Ruf,  à  Valence,  et  se  qualifiant  de  grand  vicaire  du  ci- 
devant  évêque  de  Valence  ^,  emploient  tous  les  moyens 
pour  fanatiser  les  citoyens  du  département  de  l'Ardèche 
et  les  porter  à  la  révolte  contre  les  lois  et  le  gouverne- 
ment républicain,  en  excommuniant  ceux  qui  ont  envoyé 
leurs  enfants  aux  frontières  et  ceux  qui  font  constater  les 
naissances  suivant  les  nouvelles  lois;  qu'ils  ont,  de  plus, 
excité  et  excitent  encore  les  prêtres  constitutionnels  à 

I.  La  Vie  de  M.  Vernet  a  été  écrite  par  M.  Dabert,  aujourd'hui  évêque 
de  Périgueux.  Lyon  et  Paris,  in-8, 1848.  —  //i/rd,  autre  arrêté  contre  Vernet, 
14  brumaire  an  VU,  IX. 

a.  Charles-François  d'Aviau  du  Bois-de-Sanzay,  dernier  archevêque  de 
Vienne;  en  1803,  archevêque  de  Bordeaux,  i736-i8a6. 

3.  Gabriel-Melchior  de  Messey,  i;48-i8o6,  f  à  Vienne  (Autriche). 


aO  ARRÊTES   DE  DÉPORTATION. 

rétracter  leurs  serments  ;  Considérant  que  la  conduite  de 
ces  deux  prêtres  tend  ouvertement  à  troubler  la  tranquil- 
lité publique  du  département  de  TArdèche.... 


II. 
Eure-et-Loir. 

4  brumaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir,  etc.  ;  Vu  une  dé- 
nonciation officielle  de  laquelle  résulte  que  le  nommé 
*ÉvRARD  fils  [lire  :  Éverard],  ex-chanoine,  a  fait  partie, 
dans  la  commune  de  Chartres,  d'un  comité  épiscopal 
chargé  de  recevoir  les  rétractations  du  serment  prêté  par 
les  ministres  du  culte  conformément  à  la  loi  du  19  fruc- 
tidor; Considérant  qu'une  telle  conduite  mérite  d'être  ré- 
primée sévèrement  en  ce  qu'elle  est  subversive  des  lois, 
et  que  ce  comité  est  un  foyer  où  s'allument  les  brandons 
de  la  discorde  et  de  la  guerre  civile.... 

G.  f  Makouria. 

III-IV. 

Eure-et-Loir. 

4  brumaire. 

Même  texte  contre  Duplessis  du  Colombier,  ex-cha- 
noine, et  contre  'le  Juge  de  Brassag,  qui  sera  encore 
frappé  par  un  arrêté  ultérieur  (7/i/râ,  aa  brumaire,  p.  40). 

Le  Juge  de  Brassac,  R.  i83. 


V. 
Jentmapes. 


4  brumaire. 


Considérant  que  le  nommé  Defresne,  curé  de  Saint- 
Julien,  à  Ath,  et  doyen  de  Chièvres  (Jemmapes),  est  déjà 
sous  un  mandat  d'arrêt  comme  prévenu  de  contravention 


BRUMAIRE  AN  VI.  ai 

aax  lois  de  la  République  ;  qu'il  a,  dans  tous  les  temps, 
donné  des  preuves  d'incivisme  ;  qu'il  est  un  des  agents 
secrets  dont  le  clergé  se  sert  pour  répandre,  dans  les  neuf 
départements  réunis,  des  pamphlets  et  écrits  fanatiques.... 


VI. 
Jerninapes. 


4  brumaire. 


Considérant  que  le  curé  du  Béguinage  à  Mons  [I^- 
veïne]  est  fortement  prévenu  d'être  un  des  agents  les  plus 
actifs  du  fanatisme  dans  les  départements  réunis,  où  il 
fait  circuler  des  pamphlets  contraires  aux  lois  de  la  Répu- 
blique ;  que,  non  content  d'avoir  été  insoumis  à  celles  du 
7  vendémiaire  et  du  19  fructidor,  il  a,  par  son  exemple 
coupable,  empêché  un  grand  nombre  de  prêtres  de  sa- 
tisfaire au  serment  exigé  d'eux.... 


VII. 
Jemmapes. 


4  bramai  re. 


Considérant  que  Legay,  doyen  du  canton  de  Lessines, 
abuse  de  son  caractère  de  prêtre  pour  propager  le  fana- 
tisme dans  le  département  de  Jemmapes,  et  pour  y  ré- 
pandre des  circulaires  et  pamphlets  contraires  aux  prin- 
cipes de  la  Constitution  ainsi  qu'au  maintien  de  la  tran- 
quillité publique.... 

VIII. 
Marne. 

4  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  Dubois  de  Crancé,  demeu- 
rant à    Châlons-sur-Mame,   se    disant  vicaire   général, 


33  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

dirige  les  ministres  du  culte  catholique  dans  leurs  ma- 
nœuvres fanatiques  et  contre-révolutionnaires  ;  que,  sous 
ces  différents  rapports,  sa  présence  tend  à  compromettre 
la  sûreté  publique  et  particulière.... 

[Il  était  déjà  en  route,  lorsque  le  crédit  de  son  frère,  ancien 
constituant,  ancien  conventionnel  et  membre  du  conseil  des 
Cinq-Cents,  obtint  sa  mise  en  surveillance  à  Balham,  petite 
ville  des  Ardennes.  Deux  curés,  Roussel  et  Bertin,  consi- 
dérés comme  ses  agents,  furent  frappés  comme  lui.  Il  avait 
fait  la  soumission  de  Tan  IV,  approuvée  par  son  évoque. 
A.  N.  F:  73i3.] 

Infra^  LXIII,  aa  brumaire,  et  XXV,  8  frimaire  an  VI. 


IX. 

Haute-Marne, 

4  brumaire. 

Vu  différentes  pièces  desquelles  il  résulte  que  le 
nommé  'Claude  Basset,  ci-devant  curé  des  Noyers  (Meuse), 
résidant  aujourd'hui  dans  la  commune  de  Vassy  (Haute- 
Marne),  n'a  pas  cessé,  du  moment  où  il  fit  la  rétractation 
publique  de  son  serment,  prêté  avec  restriction,  d'em- 
ployer prédications,  écrits,  manœuvres  de  toutes  espèces, 
pour  répandre  les  principes  du  fanatisme  le  plus  violent, 
pour  séduire  ou  pour  vouer  à  la  haine  des  dévots  les 
ministres  fidèles  aux  lois;  que,  le  25  ventôse  an  III,  mal- 
gré les  défenses  des  autorités  constituées,  il  olQcia  dans 
un  bâtiment  national,  ouvert  de  force  par  ses  sectateurs 
égarés,  et  que  la  loi  n'affectait  pas  au  culte;  que  l'admi- 
nistration municipale  ayant  ordonné  l'arrestation  de  ce 
perturbateur  et  de  quelques  autres  aussi  coupables,  il  sut 
provoquer  une  émeute  au  moyen  de  laquelle  ils  furent 
soustraits  à  la  justice;  que,  dans  un  ouvrage  incendiaire. 


BRUMAIRE   AN  VI.  q3 

par  lui  vainement  (?)  livré  à  l'impression,  il  ose  applaudir 
à  cette  révolte  et  dire  à  son  prétendu  peuple  :  Vous 
poupez,  pour  nous  enlever,  opposer  la  force  à  la  force  ; 
Considérant  que,  d'après  ces  faits,  personne  n'est  plus 
que  ledit  Claude  Basset  dans  le  cas  de  l'article  a4  ^^  ^^ 
loi  du  19  fructidor,  dirigé  contre  les  prêtres  qui  trouble- 
raient dans  l'intérieur  la  tranquillité  publique.... 

R.  5a6. 

X. 

Moselle. 

4  brumaire. 

Vu  des  dénonciations  desquelles  il  résulte  que  le 
nommé  ^Nicolas  Custer,  ministre  du  culte  catholique  à 
Itzbach,  canton  de  Groshemmestrof  (Moselle),  demande 
le  paiement  de  la  dlme  aux  citoyens  de  sa  commune  ;  qu'il 
cherche  à  persuader  aux  personnes  mariées  soit  par-de- 
vant Tofficier  public  soit  par  des  prêtres  soumis  aux  lois 
de  la  République,  que  leurs  mariages  sont  nuls,  et  les 
marie  de  nouveau  ;  qu'il  emploie  enfin  tous  les  moyens 
possibles  pour  alimenter  le  fanatisme;  Considérant  que  la 
conduite  et  les  discours  de  ce  prêtre  turbulent  et  fanatique 
ont  pour  but  de  porter  le  désordre  dans  la  commune  qu'il 
habite  et  de  semer  la  division  parmi  les  citoyens.... 

G.  Émigré,  c^est-à-dire  évadé. 


XI. 
Moselle. 

4  brumaire. 

Weiss,  prêtre  à  WaldweistrofT,  canton  de  LaunstrofT 
(Moselle).  Texte  identique. 


Î24  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


XII. 

Haut-Rhin, 

4  brumaire. 

Vu  le  procès-verbal  de  la  séance  de  radininistration 
municipale  du  canton  de  Giromagny  (Haut-Rhin),  en  date 
du  4^  jour  complémentaire,  qui  constate  que  le  nommé 
Yalentin  Fay,  ministre  du  culte  à  Chaux,  ne  s'est  pas 
présenté  à  l'administration  à  Teflet  d'y  prêter  le  serment 
exigé  par  l'article  26  de  la  loi  du  19  fructidor,  quoiqu'il 
eût  été  légalement  requis  de  le  faire  ;  Considérant  que  ce 
prêtre  turbulent  sème  le  trouble  et  la  division  dans  sa 
commune  et  que  le  refus  de  prêter  le  serment  voulu  par 
la  loi  du  19  fructidor  est  de  nature  à  provoquer  contre 
lui  l'application  de  l'article  3^  de  cette  même  loi.... 


XIII-XV. 
Haut-Rhin. 

4  brumaire. 

Arrêtés  distincts  mais  identiques  au  précédent  contre  : 
TiiiÉBAUD,  Jean  Richard  et  J.-Bapt.  Taiglet,  tous  trois 
prêtres  à  Rougegoutte. 

XVI. 

Seine. 

4  brumaire. 

Considérant  que  la  maison  d'institution  établie  au  ci- 
devant  couvent  des  Filles-Dieu  '  et  tenue  par  la  citoyenne 
Mellon,  ex-religieuse  de  cette  maison,  renferme  un  prêtre 

I.  Situé  alors  derrière  l'église  de  Notre-Dame  de  Bonne-Nouvelle  ;  rem- 
placement en  est  occupé  aujourd'hui  par  le  passage,  la  place  et  la  rue  du 
Caire. 


BRUMAIRE  AN  VI.  a5 

réfractaipe  qui  y  exerce  les  fonctions  d'instituteur  ;  — Qu'en 
cette  qualité,  il  ne  peut  qu'inspirer  des  principes  per- 
nicieux aux  enfants  confiés  à  ses  soins  et  la  haine  du 
gouvernement  républicain;  —  Que  ce  prêtre  nommé 
Fabrique  (sic)  >  vient  de  donner  l'exemple  dangereux  de 
désobéir  aux  lois  de  la  République  en  refusant  de  prêter 
le  serment  prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  et 
s'est  permis  de  continuer  ses  fonctions  d'instituteur  après 
le  refus  formel  qu'il  avait  fait  de  donner  le  gage  de  sa 
soumission  aux  lois. . . . 


XVII. 
Seine. 

4  brumaire. 

Même  texte,  par  un  seul  arrêté,  contre  les  prêtres 
insei*mentés  Granger,  Hubault  et  Huxot,  instituteurs 
dans  la  même  maison. 


XVIII. 
Hérault. 

6  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  Golien,  prêtre  insermenté 
de  la  commune  d'Agde,  département  de  l'Hérault,  qui,  à 
la  faveur  de  la  loi  du  3  brumaire  an  lY  et  à  raison  de  son 
grand  âge  et  de  ses  infirmités,  avait  obtenu  la  permission 
de  demeurer  en  réclusion  chez  lui  sous  la  surveillance 
de  son  administration  et  à  la  charge  de  ne  communiquer 
avec  personne  pour  cause  d'opérations  religieuses,  s'est 
constamment  attaché  à  déclarer  nuls  tous  les  actes  du 


X.  Lire  :  Fabrègue  ;  en  i8oa,  curé  du  Petit  Saint-Antoine.  —  Cet  arrêté  flit 
rétracté  le  i5  messidor  an  VII.  —  Infrà^  Rapports  D'ARRâTÊs,  à  sa  date. 


a6  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

culte  faits  par  des  prêtres  assermentés;  qu'il  a  fait  rétracter 
ceux-ci  ;  qu'il  a  fait  rebaptiser  et  remarier  ;  qu'il  a  fait 
faire  amende  honorable  aux  citoyens  qui  avaient  assisté 
aux  offices  des  prêtres  soumis,  etc.,  etc.  (sic);  —  Considé- 
rant que,  pour  accorder  la  prétendue  bénédiction  nuptiale 
à  un  acquéreur  d'un  bien  national,  il  a  extorqué  un  écrit 
par  lequel  ce  dernier  a  promis  de  rendre  ce  bien  dans  le 
cas  où  il  surviendrait  un  autre  ordre  de  choses;  Consi- 
dérant enfin  que  la  conduite  du  nommé  Golien  est  celle 
d'un  fanatique,  d'un  ennemi  de  la  Constitution  de  l'an  III, 
et  que  sa  présence  sur  le  sol  de  la  liberté  ne  peut  qu'y 
semer  le  trouble  et  le  désordre.... 


XIX. 

Meuse-Inférieure. 


6  brumaire. 


Considérant  qu'il  résulte  d'un  procès-verbal  rédigé  le 
9  vendémiaire  par  la  municipalité  de  Saint-Trond,  que  le 
citoyen  Lemmens,  curé  de  Saint-Jacques,  est  fortement 
prévenu  d'être  l'instigateur  d'un  rassemblement  tumul- 
tueux qui  a  eu  lieu  dans  cette  commune,  et  dont  l'objet 
était  d'obtenir  l'ouverture  de  l'église  paroissiale,  nonobs- 
tant la  formalité  prescrite  par  l'article  17  de  la  loi  du 
7  vendémiaire  sur  la  police  des  cultes  ;  Considérant  qu'il 
s'est  entendu  avec  le  citoyen  Nicolay ,  marguillier,  pour  em- 
pêcher que  les  clefs  de  cette  église  ne  fussent  remises  à 
l'autorité  compétente,  et  que,  par  cette  coupable  prévari- 
cation, il  a  alimenté  le  fanatisme  et  compromis  la  tran- 
quillité publique .... 

[Par  arrêté  du  même  jour,  le  Directoire  ordonna  la  traduction 
de  Nicolay  devant  roflicier  de  police  de  son  arrondissement.] 


BRUMAIRE  AN  VI.  2^ 


XX. 

Sambre-et-Meuse. 

6  brumaire. 

Considérant  que  le  chanoine  Stevens,  membre  du 
vicariat  général  du  ci-devant  diocèse  de  Namur,  est 
fortement  prévenu  de  souffler  depuis  longtemps  dans  les 
départements  réimis  le  feu  de  la  discorde  et  de  la  contre- 
révolution  ;  que  la  visite  domiciliaire  qui  a  été  faite  chez 
lui  par  le  juge  de  paix  de  son  arrondissement  ne  laisse 
aucun  doute  à  cet  égard,  puisqu'elle  a  prouvé  la  décou- 
verte d'un  grand  nombre  de  manuscrits  et  de  lettres  qui 
renferment  la  doctrine  la  plus  fanatique  et  les  principes 
les  plus  opposés  aux  bases  du  gouvernement  républicain. . . . 


XXI. 

Saône-eULoire. 

6  brumaire. 

Vu  le  procès-verbal  dressé  le  17  de  ce  mois  par  l'admi- 
nistration municipale  du  canton  de  Quingey,  département 
de  Saône-et-Loire  ;  —  Vu  l'arrêté  de  l'administration  cen- 
trale de  ce  département  en  date  du  19  du  même  mois, 
concernant  les  mouvements  séditieux  qui  ont  eu  lieu  dans 
la  commune  de  Quingey  ;  —  Considérant  que  le  nommé 
'Bernard,  ministre  du  culte  catholique,  met  en  usage  tous 
les  moyens  fournis  par  le  fanatisme  pour  égarer  les 
citoyens  et  troubler  la  tranquillité  publique  ;  que  ses 
manœuvres  ont  donné  lieu  à  un  attroupement  séditieux 
de  plusieurs  individus  qui  se  sont  rendus  dans  le  lieu  des 
séances  de  l'administration  municipale  de  Quingey,  où 
ils  ont  déclaré  qu'ils  entendaient  avoir  le  prêtre  Bernard 
pour  ministre  de  leur  culte  et  se  sont  répandus  en  invec- 


28  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

tives  et  en  menaces  contre  les  membres  de  cette  adminis- 
tration ;  que  la  sûreté  publique  exige  que  ce  prêtre  fana- 
tique et  perturbateur  s'éloigne  sans  délai  d'une  commune 
dans  laquelle  il  a  porté  la  discorde  et  la  sédition.... 

R.  i6o. 

XXII. 
Cher  '. 

i3  brumaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  sur 
le  nommé  Bataille,  ancien  vicaire,  demeurant  ordinai- 
rement à  Souesmes,  canton  de  la  Chapelle-d'Angillon 
(Cher)  ^,  duquel  il  résulte  que  ledit  Bataille  prêche  avec 
autant  d'audace  que  d'impunité  dans  sa  commune  et  dans 
celles  environnantes  la  désobéissance  aux  lois  de  la  répu- 
blique et  l'avilissement  des  magistrats  qui  en  sont  les 
organes  ;  que,  depuis  la  révolte  de  Sancerre,  à  laquelle  il 
avait  pris  une  part  très  active,  il  a  constamment  suivi  le 
même  plan  de  contre-révolution  en  excitant  les  réqui- 
sitionnaires  à  la  désobéissance  et  les  habitants  de  la 
commune  à  la  révolte.... 


XXIII. 
Cher, 

i3  brumaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  portant 
que  les  nommés  *Goury,  Laye  et*VAiLLANT,  ministres  du 
culte  dans  la  commune  de  Vierzonville  (Cher),  nonobstant 
le  serment  prêté  par  eux  en  exécution  de  la  loi  du  19  fruc- 
tidor dernier,  continuent  d'employer  de  mauvais  procédés 


I.  Cf.  Martyrs  du  diocèse  de  Bourges,  par  Tabbé  Caillaud.  Bourges,  i858. 
a.  Aujourd'hui,  Loir-et-Cher. 


BRUMAIRE   AN  VI.  ag 

envers  les  ministres  soumis  de  bonne  foi  et  de  tenir  des 
discours  dont  le  but  perfide  a  déjà  opéré  une  division  fu- 
neste entre  les  citoyens  jusqu'alors  unis  et  paisibles  de  la- 
dite commune  de  Vierzonville.... 

Goary,  R.  aOa  ;  Vaillant,  G.  rap.  Alerte. 


XXIV. 

Eure. 

i3  brumaire. 

Considérant  que  dans  la  commune  de  Sainte-Colombe, 
département  de  l'Eure,  des  séditieux  se  sont  portés,  le 
22  vendémiaire  dernier,  à  la  maison  du  ci-devant  presby- 
tère, pour  forcer  l'agent  municipal,  acquéreur  de  ce  do- 
maine national,  à  en  faire  l'abandon,  pour  y  loger  le  nommé 
Gilles,  ministre  du  culte  catholique;  que,  sur  le  refus  fait 
par  ledit  acquéreur,  il  a  éprouvé,  de  la  part  des  séditieux, 
les  propos  les  plus  outrageants  avec  menaces  d'être 
dépouillé  de  sa  propriété  par  la  force,  et  même  de  perdre 
la  vie  ; 

Considérant  que  ledit  Gilles  est  reconnu  fauteur  et 
provocateur  des  menaces  faites  au  sieur  Paulmier,  agent 
municipal  de  Sainte-Colombe,  et  que  sa  présence  com- 
promet la  tranquillité  publique  et  la  sûreté  des  acquéreurs 
de  domaines  nationaux.... 


XXV. 
Eure-et-Loir. 

i3  brumaire. 

Vu  la  lettre  écrite  à  l'administration  municipale  de  la 
Ferté  par  le  nommé  Desmazures,  ministre  du  culte  dans 
la  commune  de  Rohaire,  de  laquelle  il  résulte  que  ce 
prêtre,  au  mépris  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier  et  de 


3o  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

Tarrêté  de  la  municipalité  de  la  Ferté,  a  exercé  son  mi- 
nistère sans  avoir  préalablement  prêté  le  serment  prescrit 
par  ladite  loi.... 

XXVI. 

Finistère, 

i3  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  *  Alexandre-Hyacinthe  La 
Barre  du  Laurens,  prêtre,  ex-chanoin6  et  soi-disant  grand 
vicaire,  ne  cesse  d'exciter  les  prêtres  réfractaires  du  ci-de- 
vant évêché  de  Quimper  à  ne  point  se  soumettre  aux  lois, 
fait  qui  est  prouvé  par  la  déclaration  de  F  un  de  ces 
prêtres  devant  le  directeur  du  jury  d'accusation  du  dé- 
partement du  Finistère  ;  Considérant  qu'il  est  instant  de 
délivrer  de  sa  présence  un  département  où  cet  individu 
a  acquis  une  grande  influence  sur  les  fanatiques  et  où  il 
lui  serait  facile  de  faire  d'autant  plus  de  mal  qu'il  pour- 
rait trouver  dans  les  prêtres  déportés  et  autres  réfrac- 
taires qui  s'y  cachent  des  moyens  sûrs  d'exécuter  ses 
projets  désorganisateurs. . . . 

[Envoyé  et  détenu  à  Rochefort  ;  il  y  mourut  le  16  décembre 
suivant  ;  il  avait  quatre-vingt-quatre  ans.] 


XXVÏI. 

Forêts. 

i3  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  Wagexer  [alias  Wagner], 
prêtre  à  Vormeldange,  est  prévenu  d'avoir  par  ses  insi- 
nuations perfides  empêché  ses  collègue^  de  Remich  de  prê- 
ter le  serment  prescrit  par  l'article  aS  de  la  loi  du  19  fruc- 
tidor ;  que  le  plus  grand  nombre  d'entre  eux  était  disposé 
à  s'y  soumettre  s'ils  n'avaient  été  entraînés  par  son  in- 


BRUMAIRE   AN   VI.  3l 

Qnence  dangereuse  ;  Considérant  qu'il  ne  s'est  pas  borné  à 
cette  manœuvre  astucieuse;  qu'il  s'est  encore  permis  de 
parcourir  les  campagnes  pour  indisposer  les  esprits  contre 
les  ministres  qui  resteraient  fidèles  à  leurs  devoirs  et 
aux  principes  républicains.... 


XXVIII  et  XXIX. 
Forets. 

i3  brumaire. 


ScHATEL  et  MoLiTON,  prêtrcs  à  Remich. 
Même  texte  que  pour  Wagener. 


XXX. 

Isère. 

i3  brumaire. 

Vu  les  pièces  officielles  transmises  par  l'administration 
centrale  du  département  de  l'Isère  et  l'arrêté  de  cette 
même  administration,  en  date  du  ao  vendémiaire  der- 
nier; Considérant  qu'il  résulte  de  ces  pièces  que  le 
nommé  Testoux,  prêtre,  s'est  permis  d'exercer  les  fonc- 
tions de  ministre  du  culte  sans  avoir  prêté  le  serment  de 
haine  à  la  royauté  et  à  l'anarchie  prescrit  par  l'article  ^5 
de  la  loi  du  19  fructidor;  qu'il  est  le  principal  auteur  des 
mouvements  séditieux  qui  ont  éclaté  dans  la  commune 
de  Cordéac,  ainsi  que  des  attroupements  et  désordres  qui 
s'en  sont  suivis.... 

A.  N.  Fj  7391. 

XXXI. 
Meuse. 

i3  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  Tronville,  se  disant  vicaire 
général  du  diocèse  de  Verdun  et  résidant  dans  cette  com- 


3a  ARRÊTÉS   DE  DEPORTATION. 

miine,  a  tenté  par  ses  discours  et  par  ses  écrits  de  provo- 
quer à  la  désobéissance  aux  lois  et  à  la  rébellion  contre 
le  gouvernement  ;  que  la  preuve  en  résulte  d'une  lettre 
par  lui  écrite  au  citoyen  Pieri'e  Arveillcr  (sic),  ministre  du 
culte  à  Hennemont,  qui  en  a  fait  la  remise  aux  autorités 
constituées  du  département  de  la  Meuse  ^... 

[Une  lettre  du  ministre  de  la  police,  du  i3  pluviôse  an  X,  au- 
torisa la  misé  de  Tron ville  en  surveillance  à  Verdun  après 
promesse  de  fidélité.]  A.  N.  F:  7802  et  7701. 


XXXII. 
Yonne. 

i3  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  Picard,  se  disant  curé 
d'AvroUes,  canton  de  Saint-Florentin  (Yonne),  ne  cesse 
de  manœuvrer  pour  exciter  la  guerre  civile,  tant  dans  la 
commune  que  dans  celles  environnantes,  et  qu'il  continue 
d'exercer  son  culte  au  mépris  de  la  loi.... 

G.  f  Sinnamari.  —  Il  avait  prêté  tons  les  serments,  même  celui 
de  fructidor.  A.  N.  Fj  7340. 


XXXIII . 

Dj'le. 


14  brumaire. 


Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale,  et  les 
pièces  qui  y  sont  jointes,  desquels  il  résulte  que  dans  la 

I.  Voici  cette  lettre  : 

A  Verdun,  ce  !•'  décembre  1^97. 

J'apprends,  père  Joseph,  que  vous  continuez  à  tromper  le  peuple  par 
Texercico  sacrilège  d'un  ministère  pour  lequel  vous  n'avez  aucune  mission 
dans  ce  diocèse.  Vous  avez  porte  les  crimes  de  votre  intrusion  dans  le  mi- 
nistère à  Verdun,  à  Haudain ville,  à  Sommédienne,  et  j'entends  dire  que 
vous  le  continuez  à  Hennemont,  fesant  partout  un  gagne-pain  de  nos  plus 


BRUMAIRE  AN  VI.  33 

commune  de  Meerbeck,  canton  de  Tervueren,  département 
de  la  Dyle,  un  grand  nombre  de  citoyens  de  tout  âge  et 
de  tout  sexe  se  sont  rassemblés  à  diverses  reprises,  au 
son  des  cloches,  même  pendant  la  nuit,  et  ont  fait  des 
processions  et  autres  actes  publics  de  leur  culte  ; 

Que  le  nommé  Nerincks,  ex-capucin  de  Louvain,  se 
disant  desseryiteur  de  la  cure  de  Meerbreck  (sic),  est 
rinstigateur  de  ces  rassemblements  qui  compromettent  la 
tranquillité  publique  et  entretiennent  le  fanatisme  ;  que 
c'est  lui  qui  les  convoque  au  son  de  la  cloche  ,  et  qu'il  se 
met  à  la  tête  des  processions  publiques  qui  en  sont  la  suite  ; 

Considérant  que  ces  actes  extérieurs  du  culte  sont  une 
contravention  aux  lois  de  la  République,  et  que  celui  qui 
les  provoque  ne  peut  être  regardé  que  comme  un  séditieux 
et  un  perturbateur  de  l'ordre  public  ; 

Arrête  ce  qui  suit  : 

Art.  i«'.  —  Le  nommé  Nerinckx,  ex-capucin  à  Louvain, 
se  disant  desserviteur  de  la  cure  de  Meerbeck,  canton  de 
Tervueren,  département  de  la  Dyle,  sera  déporté  en  con- 
formité de  l'article  24  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier. 

Art.  2.  —  Le  ministre  de  la  police  générale  est  chargé 
de  l'exécution  du  présent  arrêté,  qui  ne  sera  point  imprimé. 

Nerincks,  Jean,  vinfçt-deux  ans,  simple  tonsuré,  fut  arrêté 
par  erreur  à  la  place  de  son  frère,  le  curé  de  Meerbeck  ;  dé- 
porté à  la  Guyane,  11  s^évada  avec  douze  de  ses  compagnons, 
mai  1^99  ;  resta  en  Angleterre,  y  fut  ordonné  prêtre  en  1809 
et  y  mourut  le  aa  décembre  i8S5,  après  cinquante -trois  ans  de 
ministère  à  l'église  Saint-Louis  de  Gonzague  de  Somerstown 
(Londres).  Quant  au  curé  de  Meerbeck,  qui  est  Tobjet  de  cet 
arrêté,  il  échappa  aux  poursuites. 

saints  mystères.  Je  n'ose  espérer  que  vous  vous  rendrez  à  ma  défense, 
mais  sçachezdu  moins  que  ce  n'est  pas  le  culte  catholique  que  tous  exercez, 
mais  le  schisme  le  plus  criminel,  et  qu'autant  de  fonctions  que  vous  faites, 
autant  de  fois  yous  faites  tomber  de  nouveau  sur  vous  les  foudres  de 
l'ÉgUse.  Je  prie  le  Seigneur  qu'il  vous  éclaire  et  qull  vous  touche. 

Tronvillb,  vicaire  général  du  diocèse  de  Verdun. 
ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  3 


34  ARRÊTÉS  BE  DÉPORTATION. 


XXXIV. 

Gard. 

i4  bramaire. 

Le  Directoire  Exécatif,  vu  une  lettre  datée  de  Combes, 
près  Bagnols  (Gard),  le  i6  septembre  1797,  signée  Maga- 
LON  [Joseph,  4^,  né  et  prêtre  à  Bagnols],  se  disant  mi- 
nistre catholique  et  chef  ecclésiastique  et  national,  et  par 
lui  adressée  au  Corps  législatif;  Considérant  que  ce  prêtre 
s^est  non  seulement  permis  dans  sa  lettre  les  expressions 
les  plus  indécentes  contre  le  Corps  législatif,  mais  encore 
qu'il  y  a  manifesté  les  opinions  les  plus  fanatiques  et  un 
esprit  de  révolte  contre  les  lois  existantes  ;  Considérant 
que  sa  présence  sur  le  sol  de  la  République  serait  très 
dangereuse  et  troublerait  infailliblement  la  tranquillité 
publique.... 

R.  409. 

XXXV. 

Orne. 

16  bramaire. 

Après  avoir  pris  connaissance  de  la  dénonciation  faite 
au  ministre  de  la  police  par  Tadministration  départemen- 
tale de  l'Orne,  des  manœuvres  employées  par  le  nommé 
^Sébastien  Gadeau,  prêtre  réfractaire,  domicilié  à  Ber- 
d'huis,  pour  renverser  le  gouvernement  républicain  et 
faire  triompher  le  royalisme.... 

R.  44*  Embarqué  sur  la  Vaillante, 


XXXVI. 
Orne. 

16  brumaire. 

Même  texte,  par  un  seul  arrêté,  contre  : 

I.  Hochet,  prêtre  réfractaire,  domicilié  à  Saint-Front. 


BRUMAIRE  AN  VI.  35 

3.  *BouiLLiER,  prêtre  réfractaire,  demenrant  à  Sainte- 
Gauburge. 

R.  4S.  Embarqué  sur  la  Vaillante, 

3.  JouRDAN  aîné,  prêtre  réfractaire,  demeurant  à  Saint- 
Front. 

4.  Roussel,  id. 

5.  C!harles  Puits,  pr.  réfractaire,  domicilié  à  Réaux  (?). 


XXXVII. 
Orne. 


16  brumaire. 


Après  avoir  pris  connaissance  de  la  dénonciation  faite 
au  ministre  de  la  police  par  l'administration  départemen- 
tale de  rOme,  des  manœuvres  employées  par  le  nommé 
Corvée,  ex-vicaire  de  Saint-Front,  département  de 
rOrne,  pour  renverser  le  gouvernement  républicain  et 
faire  triompher  le  royaUsme.... 


XXXVIII. 
Yonne. 


it>  brumaire. 


....  Que  le  nommé  Ruby,  prêtre,  exerçant  le  culte  ca- 
tholique dans  la  commune  de  Bazarnes,  canton  de  Gra- 
vant, département  de  T Yonne,  continue,  depuis  le  i8  fruc- 
tidor dernier,  à  fanatiser  le  peuple  de  son  canton,  à  lui 
inspirer  l'amour  de  la  royauté  ;  qu'il  cherche  surtout  par 
ses  manœuvres  et  ses  discours  à  avilir  cette  mémorable 
journée  et  à  en  détruire  les  salutaires  effets;  enfin,  que 
sa  présence  compromet  essentiellement  la  tranquillité 
publique  et  celle  de  son  canton  particulier.... 


36  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XXXIX. 

Creuse. 

i8  brumaire. 

Vu  la  correspondance  du  commissaire  du  Directoire 
Exécutif  près  le  tribunal  correctionnel  de  Tarrondisse- 
ment  de  Bourganeuf  (Creuse),  ensemble  Fexpédition  con- 
forme du  jugement  rendu  par  ce  tribunal  le  ii  vendé- 
miaire dernier  contre  le  nommé  Labuxière,  natif  de  la 
commune  de  Bénévent,  exerçant  les  fonctions  de  ministre 
du  culte  catholique  en  celle  de  Saint-Dizier,  et  de  la  pro- 
cédure qui  a  précédé  le  jugement  précité  ;  Considérant 
que  le  nommé  Labuxière  a  troublé  la  tranquillité  publique 
et  provoqué  le  [rétablissement  de  la  royauté  en  invitant 
publiquement,  dans  le  lieu  où  il  exerçait  les  fonctions  du 
culte,  ses  sectateurs  à  prier  pour  les  princes,  les  seigneurs, 
Tancien  évêque  du  diocèse  et  le  pape,  et  en  les  provo- 
quant au  mépris  pour  les  ministres  des  cultes  fidèles  aux 
lois  de  la  République,  et  en  les  engageant  à  ne  point  se 
servir  de  leur  ministère.... 


XL. 

Aisne, 

09  brumaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale,  duquel  il  résulte  que 
quatorze  ministres  du  culte  catholique,  domiciliés  dans  le 
département  de  FAisne,  emploient  toutes  les  machina- 
tions du  fanatisme  et  du  royalisme  pour  égarer  le  peuple, 
le  porter  à  la  désobéissance  aux  lois  et  à  la  révolte,  et 
qu*ils  ont  refusé  de  prêter  le  serment  prescrit  par  la  loi 
du  19  fructidor  dernier  ; 


BRUMAIRE  AN  VI.  $7 

En  yerta  de  Tarticle  ^4  de  la  loi  du  19  fructidor  an  Y  ; 
Art.  1^.  —  Les  nommés  *J.-Fr.  Nusse,  de  la  commune 
de  Ghavignon  ^  ; 

G.  f  Aj^rouague. 

Jacques  Patran,  de  la  commune  d*Ori^y,  canton 
d^Hirson  ; 

Philippe- Augustin-ValentinDuBUCQUOY,  de  la  commune 
de  Saint-Michel,  canton  d*Hirson  ^  ; 

*Ch.-L.  Godet,  de  la  commune  de  Renneyal  ; 

G.  rap.  Rocou. 

*NoiviLLE  (lire  Denoixville),  ex-curé  de  la  commune 
de  Magny  et  Vincy,  canton  de  Montcornet  ; 

G.  f  Makouria. 

*Venati,  de  la  commune  et  canton  d*Anizy  ; 

G.  f  Gonanama. 

*Adam,  de  Montcornet  ; 

G.  f  Makouria. 

J.-Séb.  MoiROux,  de  Saint-Gengoulf,  canton  de  Gan- 
delu  (auj.  de  Neuilly-Saint-Front)  ; 
Sayart,  canton  de  Gondé  ; 

Bernard  Dollé,  de  Roucy,  canton  de  Neufchâtel  ; 
Tierre  Jordanné,  curé  de  Meurival,  même  canton  ; 

R.  iSa. 

^Bt.  BiLLiART,  de  Guignlcourt  ; 

G.  i-  Sinnamari. 

J.-B.  LoNCOL,  {sicy  aliàs  Lancel),  de  la  Yille-aux-Bois  ; 
*h.  Bernard  Rossignol,  de  Bassoles,  canton  d'Anizy  ; 

G.  f  Approaagae. 

Tous  ministres  du  culte,  seront  arrêtés  pour  être  dé- 
portés sur-le-champ  hors  du  territoire  de  la  République. 


1.  Naguère  assermenté  et  grand  vicaire  de  i^abbé  Grégoire,  évêque  in- 
trus de  Loir-etrCher  ;  U  se  rétracta  plus  tard  et  adressa  à  Fabbé  Grégoire 
plusieurs  lettres  qui,  dit*on,  ne  Airent  pas  étrangères  à  sa  déportation. 

a.  Rapporté  par  arrêté  du  aa  frimaire  an  VI.  —  Infrd,  Rapports  d^aii- 
nÈTÈB,  à  sa  date. 


38  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XLI. 

HauteS'Alpes. 


aa  brumaire. 


Informé  que,  depuis  longtemps,  le  nommé  Faure,  Vin- 
cent, dit  Mariotte,  prêtre  insermenté  de  la  commune  de 
Cuvidac(?),  canton  de  Villard  [St-]  Pancrace,  département 
des  Hautes- Alpes,  bouleverse  les  consciences  timorées  et 
sème  le  trouble  dans  le  pays  ;  qu'il  correspond  avec  les 
émigrés,  les  déportés,  et  principalement  avec  Févêque  de 
Suse,  dont  les  opinions  antirépublicaines  sont  partout 
connues  ; 

Considérant  que  ce  prêtre,  rebelle  aux  lois  et  ennemi 
du  gouvernement  républicain,  trouble,  de  la  manière  la 
plus  scandaleuse.  Tordre  et  la  tranquillité  publique.... 


XUI. 
CôteS'du'Nord. 

aa  brumaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale,  duquel  il  résulte  que  des 
ministres  du  culte,  domiciliés  dans  le  département  des 
Côtes-du-Nord,  tiennent  une  conduite  telle  que,  si  Ton  ne 
prend  à  leur  égard  des  mesures  aussi  fortes  que  promptes, 
la  guerre  civile  ne  peut  manquer  de  se  rallumer  dans  la 
partie  du  sud  de  ce  département;  que  deux  individus,  non 
qualifiés  de  prêtres,  sont  également  désignés  comme  com- 
plices du  même  système  de  la  révolte  ; 

Arrête  : 

Les  nommés  Alevin,  ex-vicaire  de  Saint- Vran  ; 
AuBERT,  ex- vicaire  à  Merdrignac; 


BRUMAIRE  AN  VI.  Sq 

Dreux,  ex- vicaire  à  Langoat  ; 
DuGAs,  ex-vicaire  à  Langourla; 
Paturel,  Anastase,  ex-curé  à  Mérillac; 
GouLDÉ,  curé  de  Saint-Laonenc  ; 
Aballard,  ex-vicaire  à  Trémorel; 
Dessaince,  ex-vicaire  à  Illifaut  ; 
Thomas,  ex-vicaire  à  Merdrigpaac  ; 
Manceau,  ex-vicaire  à  Laurelan  ; 
Lemarchand,  ex-vicaire  à  Megrit  ; 
Lemergier,  ex-vicaire  à  Sevignac  ; 
*Mai6Ret,  aliàs  Mégret,  ex-vicaire  à  Gatilnes  ; 

R.  943. 
Gaudin,  Jacques,  curé  de  Moncontour; 

BoscHER,  Jacques,  exerçant  clandestinement  son  minis- 
tère dans  la  commune  de  Quessoy, 

Seront  sur-le-champ  mis  en  état  d'arrestation  et  dé- 
portés hors  du  territoire  de  la  République. 

Art.  Q.  —  Les  nommés  : 

Hemery  de  Goyson,  connu  sous  le  nom  de  Marc- An- 
toine ; 

ToNDiN,  chef  des  chouans  ; 

Et  Yrot,  professeur  à  Dinan,  domicilié  à  Gommené, 
seront  provisoirement  mis  en  état  d'arrestation,  pour  être 
ensuite  statué  à  leur  égard  ce  qu  il  appartiendra. 


XLIII. 
Eure-et-Loir. 

aa  brumaire. 

....  Que  six  ministres  du  culte  sont  signalés  par  les  au- 
torités constituées  comme  perturbateurs  de  Tordre  public, 
ne  cessant  de  fanatiser  les  esprits,  de  soufQer  le  feu  de  la 
discorde  et  d'employer  secrètement  tous  les  moyens  de 
renverser  le  gouvernement  ; 


4o  arrêtés  de  déportation. 

Arrête  : 

Les  nommés  Guidée,  faisant  ci-deyant  les  fonctions  de 
Ticaire  à  Saint-Brice  ; 
QuATRANYAUx,  faisant  celles  de  curé  <  ; 
Brassag  Tainé,  ex-chanoine  ; 

Supray  IlI-IY,  p.  ao. 

JouRNOis,  ex-chanoine  ; 

Verguin,  faisant  les  fonctions  de  curé  à  Saint-Maurice, 

Et  Legrand,  ex-chanoine,  seront  déportés. 


XUV. 
Eure-et-Loir. 

93  brumaire. 

Que,  le  q5  thermidor  dernier,  il  a  été  célébré  une  messe 
par  le  nommé  Marie,  prêtre  réfractaire,  dans  la  chapelle 
du  ci-devant  château  de  Thierville  (sic  ;  lisez  Thiville), 
canton  de  Cloyes  (Eure-et-Loir);  que  le  Domine,  saloum 
fac  regem,  y  a  été  chanté,  et  qu'il  y  a  eu  ensuite  un  dîner 
suivi  de  chansons  contre-révolutionnaires.... 


XLV. 
Maine-et-Loire. 


aa  brumaire. 


Le  Directoire  Exécutif,  sur  une  lettre  à  lui  adressée  par 
Fadministration  centrale  du  département  de  Maine-etr 
Loire  en  date  du  4  brumaire,  par  laquelle  cette  adminis- 
tration rinvite  à  solliciter  du  Directoire  l'arrêté  de  dépor- 


I.  Doyen  de  la  coUégiale  de  Nogent-le-Rotron,  63.  Il  se  cacha.  Le  j  prairial 
an  VIII,  U  demanda  la  liberté  de  revenir  à  Chartres  ;  le  préfet  lui  fit  ob- 
serrer  que,  n*ayant  prêté  aucun  serment,  il  ne  pouvait  bénéficier  de  Tar- 
rété  des  Consuls  (A.  N.  F;  73ao).  En  iSoa,  chanoine  titulaire  de  Versailles. 


BRUMAIRE  AN  VI.  ^l 

tation  contre  le  nommé  *Chollet,  du  ci-devant  district  de 
Ghâteauneuf,  désigné  à  cette  administration  comme  per- 
turbateur de  la  tranquillisé  publique  ;  Considérant  qu'il 
importe  de  détruire  les  ferments  de  la  guerre  civile  prêts 
à  rensdtre  dans  le  département  de  Maine-et-Loire,  et  dont 
l'explosion  n'a  été  arrêtée  jusqu'à  ce  jour  que  par  les 
efforts  soutenus  et  les  soins  constants  du  gouverne- 
ment; 

Considérant  que  les  prêtres  réfractaires  ont  été  et  sont 
encore  les  plus  ardents  propagateurs  du  trouble,  les  plus 
féroces  provocateurs  des  désordres  publics  ;  qu'en  parti- 
culier,  le  nommé  ChoUet,  du  ci-devant  district  de  Châ- 
teauneuf,  est  désigné  à  cette  administration  centrale 
comme  un  des  plus  dangereux  ennemis  du  gouvernement 
et  de  la  félicité  publique.... 

G.  f  Sinnamari. 


XLVI-LXII. 
Maine-et-Loire. 


aa  brumaire. 


[Dix-sept  autres  arrêtés,  distincts  mais  identiques,  contre 
les  prêtres  dont  les  noms  suivent  :] 

I.  BouRGouNiER,  cautou  de  Louroux. 
3.  Cadroy,  canton  de  la  Meignane. 
3.  Ferret,  canton  de  Ponts-Libres  (de  Gé). 
4*  Chiron,  canton  de  Candé. 

5.  Bruguereau,  canton  du  Lion-d'Angers. 

6.  PoTRT,  canton  de  Seiches. 

7.  MoNNiER,  canton  de  Segré. 

8.  Beaudoin,  canton  de  la  Meignane. 

9.  Renou,  canton  de  Savenières. 
10.  Mesnard,  canton  d'Angers. 


4'-^  ARRÊTÉS   DE  DÉPOBTATION. 

II.  Barbottin,  canton  de  Ghemillé. 

13.  CouRTiN,  canton  de  Montglône  (Saint-Florent). 
i3.  Mélioc,  canton  de  Baugé. 

14.  Ghauveau,  canton  de  Gandé. 
i5.  Gharron,  canton  de  Segré. 

16.  Glattier,  canton  de  Ghâteauneuf. 

17.  S1GOGNE,  canton  du  Lion-d* Angers. 


LXUI. 
Marne. 

aa  brumaire. 

Que  le  nommé  Roussel  [domicilié  dans  la  commune 
d'Heitz-l'Evêque],  ministre  du  culte,  continue  d'exercer 
ses  fonctions  en  vertu  des  pouvoirs  particuliers  du  nommé 
Dubois-Crancé,  ex- vicaire  général  de  Fémigré  Glermont- 
Tonnerre  >  et  condamné  à  la  déportation. 

5apra,  VIII. 

Lxrv. 

DeuX'Sêçres, 

aa  brumaire. 

Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  ;  Consi- 
dérant que  le  nommé  *Ragueneau,  ministre  du  culte  catho- 
lique, dirigé  par  un  fanatisme  aussi  opiniâtre  que  dange- 
reux, a  rétracté  tout  récemment  ses  premiers  serments  et 
soumission  de  la  manière  la  plus  formelle  et  en  même 
temps  la  plus  injurieuse  pour  le  gouvernement  républi- 
cain ;  Arrête,  en  vertu,  etc.  :  Le  nommé  Jean  Ragueneau, 

I.  Anne- Antoine-Jules  de  Glermont*Tonnerre,  d^abord  évêque  de  Chfl- 
lons  ;  démissionnaire  en  1801,  archevêque  de  Toulouse  en  i8ao  et  cardinal 
en  lâaa  ;  1749* 'd^o. 


BRUMAIRE   AN  VI.  4^ 

natif  de  la  commune  de  Fenioux,  ministre  du  culte  catho- 
lique et  ex-membre  de  Tordre  des  Frères  Mineurs,  etc.... 

G.  rap.  Elisabeth  i . 


LXV. 

Seine-et-Marne. 

V)  brumaire. 

Que  le  nommé  Coupé,  prêtre  et  ex-commissaire  du  pou- 
voir exécutif  près  le  canton  de  Vaux,  demeurant  dans  la 
commune  de  Vaux  (Seine-et-Marne),  fanatise  les  habitants 
des  communes  environnantes  par  ses  prédications  contre- 
révolutionnaires  et  verse  le  poison  du  ridicule  sur  les 
institutions  et  les  lois  républicaines  ; 

Considérant  qu*un  être  aussi  immoral  et  aussi  dange- 
reux pour  la  tranquillité  intérieure  de  la  République  ne 
doit  pas  continuer  à  en  habiter  le  sol  3.... 


I.  Ancien  capucin;  assermenté  et  curé  constitutionnel;  le  94  vendé- 
miaire an  VI,  c'est-à-dire  un  mois  et  quelques  Jours  après  le  18  fhictidor, 
en  présence  d'un  grand  concours  de  peuple,  il  monta  en  chaire  et  lut  la 
déclaration  suivante  :  «  Je  me  rétracte  et  me  repens,  je  suis  contrit  et  hu- 
milié devant  Dieu  et  devant  les  hommes  du  serment  et  de  toutes  les  sou- 
missions que  j*ai  faites  jusqu'à  présent  pour  la  nation  et  la  république. 
J'en  demande  pardon  à  Dieu  et  aux  hommes.  Je  ne  croyais  pas  faire  mal 
dans  le  temps,  mais  je  vois  aujourd'hui  que  je  me  suis  trompé.  Je  promets 
à  mon  Dieu,  à  la  sainte  Vierge,  sa  sainte  mère,  à  mon  bon  ange  gardien, 
à  mon  saint  patron,  à  saint  François  et  à  tous  les  saints  et  saintes  du  pa- 
radiS;  de  plutôt  mourir  désormais  que  de  faire  aucun  écrit  ni  signature 
pour  la  république  française,  tant  que  la  religion  catholique,  apostolique 
et  romaine  sera  attaquée  (elle  Test  aujourd'hui),  dans  laquelle  je  veux 
vivre  et  mourir.  Je  promets  soumission  à  mon  ancien  évêque,  aux  supé- 
rieurs de  mon  ordre  dans  lequel  je  désire  de  mourir.  Personne  ne  m'a 
engagé  ni  conseillé  de  faire  ce  que  je  fais  aujourd'hui  ;  c'est  ma  propre 
conscience  qui  me  le  dicte. 

Signé  :  Jean  Raguembau,  prêtre  natif  de  Saint-Pierre-de-Fenioux, 
religieux  de  l'ordre  des  frères  mineurs  de  Saint-François.  » 
—  A.  N.  F7  9345. 

a.  Rapporté  par  arrêté  du  16  brumaire  an  VIII.  —  Infrà,  Rapports  d'ar- 
niris,  à  sa  date.  Coupé  était  ancien  député  de  l'Oise  à  la  Législative, 
ancien  conventionnel  et  régicide. 


44  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


LXVI. 

Basses- Alpes. 


98  brumaire. 


Vu  la  lettre  de  son  commissaire  près  Fadministration 
des  Alpes-Maritimes  [lisez  :  Basses- Alpes]  ;  Considérant 
que  le  nommé  Poyet,  se  disant  vicaire  général  de  Tévê- 
que  de  Glande  ves  ï,  résidant  à  Entre  vaux  (Basses- Alpes), 
souffle  continuellement  le  feu  de  la  discorde;  que,  par 
mille  insinuations  perfides,  il  a  persuadé  aux  ministres  du 
culte  du  canton  de  Puget-Théniers  (Alpes-Maritimes), 
qu'il  a  le  droit  de  les  absoudre  lorsqu'ils  profèrent  invo- 
lontairement le  nom  de  liberté,  et  de  leur  confirmer  des 
pouvoirs  illimités  pour  régler  les  mariages,  les  baptêmes, 
les  sépultures,  etc.,  pour  rebénir  les  églises  où  les  assem- 
blées primaires  ont  eu  lieu,  pour  excommunier  les  officiers 
publics  de  leurs  paroisses  qui  constatent  l'état  civil  des 
citoyens,  enfin  pour  lancer  tous  les  anathèmes  contre  ceux 
qui  ne  leur  paient  pas  la  dlme  et  qui  veulent  la  Répu- 
blique.... 

LXVII-LXVIII. 
Basses- Alpes. 

aS  brumaire. 

Arrêtés  distincts  mais  identiques,  contre  Brunel,  vi- 
caire général  de  l'évêque  de  Glandèves,  résidant  à  Entre- 
vaux, et  Bouvier,  même  qualité. 


I.  Henri  Hachette  des  Portes,  dernier  érêque  de  Glandèves,  i^ia-i^gS, 
f  à  Bologne. 


BRUMAIRE  AN  VI.  4^ 


LXIX. 

A  Ipes'Mariiimes . 


a8  brumaire. 


LioNSi,  curé  de  Sauze,  canton  de  GuiUaumes  ;  même 
texte  que  Tarrêté  de  Poyet  (Basses-Alpes),  suprà,  LXVI. 

LXX. 
Aude. 

a8  bmmaire. 

Considérant  que  le  nommé  Telissier,  Philippe  [6i,  né 
à  Béziers  (Hérault)],  ministre  du  culte  catholique  dans  la 
commune  de  Guxac-Gabardès  (Aude),  canton  du  même 
nom,  s'est  plusieurs  fois  permis  de  violer  de  la  manière  la 
plus  scandaleuse  les  dispositions  de  la  loi  du  7  vendé- 
miaire an  lY,  soit  en  faisant  des  processions  hors  de  Ten- 
ceinte  des  temples  à  Vexercice{sic)  des  cérémonies  du  culte, 
soit  en  paraissant  en  public  avec  un  costume  positivement 
réprouvé  par  les  lois,  malgré  les  représentations  qui  lui 
ont  été  faites  sur  sa  conduite  par  Tagent  municipal  de  la- 
dite commune  de  Guxac-Gabardès;  Considérant  qu'en  affec- 
tant un  mépris  criminel  pour  les  lois  et  les  remontrances 
légitimes  d'un  fonctionnaire  public,  il  s'est  déclaré  l'en- 
nemi prononcé  du  gouvernement  républicain  et  que  les 
excitations  dont  il  s'est  rendu  coupable  tendent  directe- 
ment à  avilir  les  organes  de  l'autorité  et  à  occasionner 
des  troubles  en  inspirant  à  ses  partisans  la  haine  des  ins- 
titutions républicaines  et  des  obligations  que  la  loi  leur 
impose  ;  Considérant  qu'il  est  du  devoir  de  ceux  qui  tien- 
nent les  rênes  du  gouvernement  de  s'opposer  par  tous  les 
moyens  qui  sont  à  leur  disposition  aux  progrès  du  fana- 
tisme et  à  la  corruption  de  l'esprit  public... 

R.  laa. 


46  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


i 


LXXI. 

Charente-Inférieure  '. 


iB  brumaire. 


....Que  le  nommé  Hardy,  ex-principal  du  collège  de 
Saintes,  se  disant  moni  de  pleins  pouvoirs  du  pape,  a 
fanatisé  une  grande  partie  des  habitants  de  cette  com- 
mune, fait  rétracter  des  prêtres  assermentés  et  empêché 
les  insermentés  de  faire  la  déclaration  prescrite  par  la  loi 
du  7  vendémiaire  an  IV;  Considérant  que  la  conduite  de 
ce  prêtre  tend  à  corrompre  l'esprit  public,  à  détourner  les 
citoyens  de  Tobéissance  aux  lois  et  à  faire  naître  des  divi- 
sions capables  de  détruire  la  tranquillité  publique  ;  qu'il 
est  d'ailleurs  prévenu  d'avoir  contribué  par  son  inQuence 
à  exciter  les  troubles  qui  ont  eu  lieu  dans  la  commune  de 
Saintes.... 

Lxxn. 

Isère. 

aS  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  *Legallières,  prêtre,  rési- 
dant dans  la  commune  de  Yarces,  canton  de  Claix,  dépar- 
tement de  risère,  s'est  permis  d'exercer  les  fonctions  de 
ministre  du  culte,  contrairement  à  la  loi  du  7  vendémiaire 
an  IV  et  à  celle  du  19  fructidor  dernier;  qu'il  a  employé 


I.  Dans  le  Bulletin  de  la  Société  des  Archiçes  historiques  de  la  Saintonge  et 
de  VAunis^  numéro  du  1*'  octobre  1886,  p.  4o3-4io,  j'ai  publié  une  note  sur  les 
déportés  des  deux  Charentes  ;  il  y  est  spécialement  question,  p.  408-410,  de 
Hardy.  Il  s'échappa,  ou  fut  seulement  emprisonné.  En  1800,  Re^nauit  de 
Saint- Jean  d^Ang^ély,  son  parent,  obtint  de  Pouché  sa  mise  en  liberté. 
A.  N.  F7  7306.  M.  Louis  Audiat,  le  distin^pié  directeur  du  Batlettn,  a  bien 
voulu  ajouter  sur  ce  personnage,  comme  sur  plusieurs  autres,  de  précieux 
documenta  empruntés  aux  archives  locales. 


BRUMAIRB  AN  YI.  4? 

les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  corrompre  Topi- 
nion  publique,  provoquer  la  désobéissance  aux  lois  de 
rÉtat  et  exciter  à  Favilissement  des  autorités  constituées 
établies  par  la  Constitution.... 

[Détenu  à  Rochefort.] 


LXXIII. 
Jura. 

a8  brumaire. 

....  Que  le  nommé  Tierre-François  Thomas,  prêtre, 
s'est  permis  d'exercer  les  fonctions  de  ministre  du  culte 
catholique,  sans  avoir  satisfait  au  vœu  de  la  loi  ;  qu  il  pro- 
voque journellement  dans  la  commune  de  Saint-Claude  et 
autres  environnantes  des  rassemblements  dangereux,  et 
qu'il  emploie  les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour 
égarer  les  esprits  crédules  et  les  exciter  à  la  désobéis- 
sance aux  lois  de  l'État. 

G.  t  Makouria. 


LXXIV. 
Manche, 

a8  brumaire. 

Vu  l'arrêté  du  Directoire  Exécutif  du  4*  complémen- 
taire an  IV,  portant  que  les  nommés  Porta  et  *Saint-Au- 
BERT  seront  provisoirement  retenus  comme  prisonniers 
de  guerre  jusqu'à  ce  qu'il  en  ait  été  autrement  ordonné; 

Vu  aussi  les  mémoires,  imprimés,  pétitions  diverses, 
produits  par  Porta  en  sa  faveur,  ensuite  les  interrogatoires 
subis  par  lui  et  par  Saint-Aubert,  et  les  renseignements 
recueillis  par  le  ministre  sur  le  compte  de  ces  deux  indi- 
vidus; 


48  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

Considérant  qull  résulte  de  ces  différentes  preuves  que 
Bartihélemy  Porta  s'est  faussement  dit  né  à  Fribourg,  de 
Joseph  Porta,  marchand  quincaillier  dans  la  Tille  haute, 
et  avoir  demeuré  en  qualité  de  commis  chez  Louis  Porta, 
son  cousin  germain,  négociant  à  Lausanne  ; 

Considérant  qu'il  résulte  aussi  des  interrogatoires  subis 
par  Louis  Saint- Aubert,  natif  de  Douai,  qu'il  est  convenu 
être  sorti  de  France  en  17S9,  et  que  cet  aveu  est  confirmé 
par  les  renseignements  pris  sur  son  compte  ; 

Considérant  enfin  que  ces  deux  individus,  actuellement 
détenus  en  exécution  de  l'arrêté  précité  au  Fort  National 
(Isle  Pelée)  devant  Cherbourg,  sont  prévenus  d'émigra- 
tion et  dans  le  cas  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier  ; 

Arrête,  etc. 

Laïques  tous  deux.  Saint-Aubert,  G.  rap.  Dédaigneuse. 


LXXV. 

Morbihan. 

98  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  *Vallée,  ex-curé  de  la  com- 
mune de  Plouhinec,  est  regardé  à  juste  titre  comme  le 
bourreau  des  patriotes  de  son  département;  que  ce  monstre 
est,  en  effet,  le  plus  dangereux  de  tous  les  fanatiques, 
qu'il  n'existe  point  de  scélérat  qui  ait  plus  de  crimes  à  se 
reprocher  que  ceux  dont  il  s'est  souillé  pendant  la  guerre 
civile  ;  enfin  que  l'horreur  qu'il  a  inspirée  est  générale  et 
qu  il  ne  s'élève  qu'un  cri  pour  demander  son  expulsion  du 
sol  de  la  République  ^... 

G.  f  Gonanama. 


I.  Le  style  ab  irato  de  cet  arrêté  peut  s'expliquer  par  l*agpitation  que  la 
chouannerie  entretenait  alors  dans  le  Morbihan  ;  un  état  du  département 


Il     I     I      ^     1^      I  —•     ■  ■  •■^■-^■^r-T" 


BRUMAIRE  AN   YI.  49 


LXXVI. 

Nord. 

98  brumaire. 

Que  le  nommé  Duriez,  ministre  du  culte  à  Gomines 
(Nord),  proclame  les  bans  de  mariage  et  menace  de  Tex- 
communication  ceux  qui  ne  lui  dénoncent  pas  les  empê- 
chements qui  peuvent  exister  à  ces  mariages  ; 

Considérant  que  ces  menaces  d'excommunication  ten- 
dent à  entretenir  le  fanatisme,  à  porter  Teffroi  dans  les 
âmes  faibles  et  crédules  et  à  jeter  la  division  parmi  les 
habitants  de  la  commune  de  Gomines.... 


LXXVII. 
Rhône. 

a8  brumaire. 

Que  le  nommé  Gabuchet,  ci-devant  curé  de  Saint-Bon- 
net-le-Troncy  (Rhône),  rentré  depuis  environ  deux  ans 
dans  cette  commune,  ne  craint  pas  d'y  célébrer  publique- 
ment son  culte  sans  avoir  observé  aucune  des  conditions 
prescrites  par  les  lois  ;  qu  il  attire  à  ses  prédications  sédi- 
tieuses les  habitants  des  communes  voisines,  qu'il  va 
même  chez  eux  en  mission  pour  propager    sa  doctrine 


pour  vendémiaire-brumaire  an  VI  (A.  N.  F7  ^334)  dénonce  les  chouans 
Didotas,  Sans-Soaci,  Lepaige;  les  administrateurs  de  la  marine  ^ang^renés  ; 
les  réquisitionnaires  en  oreilles  de  chien  et  collets  noirs  ;  les  Ju^s  de 
paix,  beauz-frères  des  chefs  de  chouans  ;  le  tocsin  ou  les  cornes  qui  servent 
de  sif^al,  le  tout  devant  aboutir  à  un  grand  effort  pour  le  aa  brumaire. 
Lettre  de  Bargain  aîné,  juge  &  Pontivy,  du  i3  vendémiaire  an  VI  :  «  On  a 
trouvé  peu  de  zèle  chez  les  juges  de  paix.  Les  prêtres  insermentés  et  les 
émigrés  ont  abandonné  leur  domicile,  mais  en  se  déguisant  et  passant 
d^une  commune  à  l'autre,  parcourant  les  hameaux  avec  les  ex-religieuses, 
quelques-unes  dans  les  hospices.  •  A.  N.  F7  ^i3.  Sous  la  même  cote,  autre 
lettre  de  Letoumeux,  ministre  de  Tlntérieur,  dans  le  même  sens. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  4 


5o  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

coQtre-réyolutioiinaire  ;  que  partout  il  suscite  des  persé- 
cutions aux  acquéreurs  de  domaines  nationaux  ;  Considé- 
rant que  la  conduite  de  ce  prêtre  tend  ouvertement  à  ré- 
volter les  citoyens  contre  le  gouvernement  républicain  et 
à  semer  entre  eux  le  trouble»  la  division,  tous  les  germes 
de  la  guerre  civile.... 


LXXVIII. 

Sarthe. 

a8  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  Tillon,  ministre  du  culte 
catholique,  ex-curé  de  la  commune  de  Saint-Marc,  canton 
de  Ballon,  a  rétracté  ses  serments  après  les  avoir  prêtés 
et  qu'il  a  tout  mis  en  usage  pour  fanatiser  les  habitants 
de  son  canton  et  les  détacher  du  gouvernement  républi- 
cain ; 

Que  le  nommé  ^Bellot,  ex-curé  de  Ruaudin,  n  a  cessé 
depuis  la  Révolution,  dont  il  s'est  montré  Tennemi  juré, 
de  composer  et  de  répandre  des  libelles  fanatiques  et 
royalistes  ; 

Que  le  nommé  *Julien  Hayes  de  la  Sauniers  (sic, 
lire  :  de  la  Sorière),  natif  du  Calvados,  où  il  a  été  curé  et 
prieur,  est  soupçonné  d'émigration  ;  qu'il  a  fait  partie  de 
l'armée  des  brigands  et  qu'il  n'a  rien  négligé,  avant  et 
depuis  la  Révolution,  pour  pervertir  l'esprit  public  et  faire 
des  partisans  aux  royalistes,  dont  il  était  l'agent  le  plus 
actif; 

Que  les  nommés  *Lebout,  ex-curé  de  Verneuil  ^  canton 
de  Mayet,  et  Aumont,  ex-moine,  ministre  du  culte  catho- 
lique dans  le  canton  de  Yaas,  ont  non  seulement  rétracté 

I.  Lire  :  VerncU-le-Chéllf. 


BRUMAIRE  AN   VI.  5l 

leurs  serments,  mais  qu'ils  se  sont  encore  montrés  enne- 
mis des  nouvelles  institutions,  corrupteurs  de  Topinion 
publique,  partisans  de  la  royauté,  agitateurs  dans  les  nou- 
velles assemblées  primaires  et  instigateurs  des  assassinats 
prémédités  contre  les  républicains. 

Pillon.  G.  Etabli;  Bellot,  Rochefort;  Hayes  de  la  Sorière, 6 . 
rap.  le  Hammack;  Lebout,  en  surveillance  à  Rochefort. 


FRIMAIRE  AN  VI 
ai  novembre  —  no  décembre  lygy 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  jusqu'au  8  de  Revbl- 
lière-Lépbaux,  et,  à  partir  de  cette  date,  de  Barras.] 

A.  N.  F:  4371 

I. 

Dyle. 

a  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  Van  de  Velde,  ex-président 
du  grand  collège  de  LouTain,  docteur  en  théologie  et  cha- 
noine de  Saint-Pierre,  est  déjà  sous  un  mandat  d'arrêt 
comme  prévenu  de  contravention  aux  lois  de  la  Républi- 
que ;  qu'il  est  Fauteur  d'un  pamphlet  intitulé  :  Motifs  de 
conscience  qui  empêchent  les  ministres  du  culte  catho- 
lique défaire  la  déclaration  exigée  par  la  loi  du  7  ven- 
démiaire an  IV  *  ;  qu'il  est  reconnu  pour  un  ennemi 
acharné  du  gouvernement  français,  et  que,  par  son  in- 
fluence, il  dirige  et  maintient  les  autres  ministres  dans  la 
désobéissance  aux  lois.... 

I.  La  déclaration  exig^ée  était  celle-ci  :  €  Je  reconnais  que  runirersalité 
des  citoyens  nrançals  est  le  souverain,  et  je  promets  soumission  et  obéis- 
sance aux  lois  de  la  république,  n 


FRIMAIRE  AN  YI.  53 


II. 

Dj'le. 


9  frimaire. 


Considérant  que  le  nommé  *Jean-Baptiste  Van  Gauwen- 
BERGHE,  curé  de  Saint-Jacques  (de  LouTain),  a  empêché 
les  autres  ministres  du  culte  de  prêter  le  serment  exigé 
par  la  loi  du  7  vendémiaire  an  FV  ;  qu'il  a  déjà  été  frappé 
d*un  mandat  d'arrêt  comme  prévenu  de  contravention  aux 
lois  de  la  République  ;  qu'il  est  reconnu  pour  ennemi  du 
gouvernement  français,  et  que,  par  son  influence  et  ses 
écrits,  il  dirige  et  maintient  les  autres  ministres  du  culte 
dans  leur  désobéissance.... 

G.  f  Gonanama. 


III-VII. 
Dyle. 


3  frimaire. 


Mêmes  arrêtés,  mais  distincts,  contre  : 
I.  *De  Bruyn,  J.-B.,  né  à  Louvain  en  ij54»  curé  de 
Saint-Quentin  à  Louvain. 

G.  f  Gonanama. 

a.  Van  Audenrode,  chanoine  de  Saint-Pierre  de  Lou- 
vain et  président  du  petit  collège  d'Arras. 

3.  Samen.  J.-B.,  prébendier  de  Saint-Pierre. 

4.  Van  der  Moere,  curé  de  Saint-Michel. 

5.  Van  der  Varent,  curé  de  Sainte-Gertrude. 

[Les  quatre  derniers  s'évadèrent  pendant  leur  translation  à 
Rochefort.] 


5:1  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


VIII. 

Eure-et-Loir. 

a  frimaire. 

Que  le  nommé  Fouré,  Jean-Pierre,  ministre  du  culte 
dans  la  commune  d'illiers,  tient  des  conciliabules  noc- 
turnes avec  des  hommes  malintentionnés  contre  la  Répu- 
blique ;  qu'il  ne  cesse  de  tromper  le  peuple  sur  les  véri- 
tables intentions  du  gouvernement  et  de  le  porter  à  la  ré- 
volte.... 

IX. 

Forêts, 

3  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  *Michel  Wagner,  curé  de  la 
commune  de  Wincheringer,  s'est  refusé  de  satisfaire  à 
l'article  a5  de  la  loi  du  19  fructidor  ;  qu'il  a  reproché  avec 
les  expressions  les  plus  dures  au  citoyen  Peiffer  d'avoir 
prêté  son  serment;  qu'il  l'a  insulté,  et  qu'à  la  tête  d'un 
rassemblement  formé  au  son  du  tocsin,  il  a  mis  hors  de 
la  cour  presbytérale  le  chariot  et  les  affaires  appartenant 
audit  Peifler  ;  Considérant  qu'au  moyen  du  tocsin  il  a 
ameuté  les  habitants  de  la  commune  de  Wincheringer 
contre  deux  gendarmes  nationaux  qui  s'étaient  transpor- 
tés en  ladite  commune  avec  ordre  de  l'arrêter  et  de  le  con- 
duire à  Grevenmacher.... 

G.  Évadé  le  a5  juin  1800. 


X. 

Landes. 

9  fHmaire. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  vn 
la  lettre  de  l'administration  centrale  du  département  des 


FRIMAIRE  AN  VI.  55 

Landes  du  is  brumaire  dernier,  ensemble  Tinformation 
faite  en  vertu  de  son  arrêté  du  6  vendémiaire  précédent 
par  le  commissaire  de  police  du  canton  de  Gabarret,  les 
QQ  et  23  du  même  mois,  contre  le  ci-devant  curé  de  Saint- 
Cricq  (sic,  lire  Peybernard),  ministre  du  culte  catho- 
lique en  la  commune  de  Parleboscq  ;  Considérant  que  le 
ci-devant  curé  de  Saint-Cricq  s'est  permis  en  différentes 
occasions  les  injures  les  plus  grossières  contre  la  plupart 
des  membres  du  gouvernement  restés  fidèles  à  la  cause 
de  la  liberté  ;  qu  il  s'est  rendu  Tapologiste  des  hommes 
que  la  journée  du  i8  fructidor  a  signalés  ou  frappés 
comme  ennemis  déclarés  de  la  chose  publique,  et  que,  par 
sesdiscours  contre-révolutionnaires,  il  a  troublé  dans  Tin- 
térieur  la  tranquillité  publique  et  tenté  les  moyens  de 
soulever  ses  concitoyens  contre  l'autorité  '.... 


XI. 
Mont-Blanc  ^, 

a  frimaire. 

Vu  les  pièces  ofBcielles  qui  constatent  l'arrestation  du 
nommé  Jean-Antoine  Carrier,  prêtre,  ci-devant  curé  de 
la  commune  de  Meinier.  canton  d'Annemasse,  départe- 
ment du  MontrBlanc  ;  Considérant  qu'il  résulte  de  ces 
pièces  que  cet  individu  a  abusé  de  son  ministère  pour 
corrompre  l'esprit  public,  exciter  des  troubles  intérieurs 
et  provoquer  à  la  désobéissance  aux  lois  de  TÉtat.... 

[Procès-verbal  d'arrestation,  i*'  brumaire  :  La  gendarmerie 
était  arrivée  avec  17  hussards  ;  rassemblement  sur  le  cime- 


I.  Un  arrêté  du  4  frimaire  an  VII  (//i/rd,  Rapports  d^rrétés,  à  sa  date), 
rapporte  celui-ci  et  donne  en  môme  temps  le  nom  de  Peybernard. 
a.  Cf.,  pour  tout  ce  qui  concerne  les  déportés  de  ce  département,  Le 


56  ARRÊTÉS   DB  DÉPORTATION. 

tière.  On  cerne  l'église  et  une  maison  voisine  ;  dans  la  cour, 
caché  sous  du  chanvre,  se  trouvait  Carrier.  Insermenté,  dé- 
porté rentré.  Le  commissaire  du  Directoire  demande  la  dépor- 
tation de  Carrier  et  Taffichage  de  Tarrêté  à  intervenir.  Ce 
prêtre  est  sexagénaire.  —  A.  N.  F?  73o5.] 


XII. 
Mont-Blanc. 

a  Trimaire. 

Vu  différentes  pièces  officielles  desquelles  il  résulte  que 
le  nommé  Jean-Joseph  Charvin,  prêtre,  résidant  à  Mar- 
thod,  canton  d'Ugines,  département  du  Mont-Blanc,  s'est 
permis  d'exercer  les  fonctions  de  ministre  du  culte  con- 
trairement  à  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV  et  à  celle  du 
19  fructidor  dernier  ;  qu'il  a  employé  les  manœuvres  les 
plus  criminelles  pour  corrompre  l'opinion  publique,  pro- 
voquer la  désobéissance  aux  lois  de  l'État  et  exciter  à  Ta- 
vilissement  des  autorités  constituées,  etc. 


XIII. 
Mont-Blanc. 

9  frimaire. 

Même  arrêté,  sous  forme  collective,  contre  : 
I.  Besson    fils,    prêtre    résidant    à    Humilly,    Sego- 
guinn  (sic,  ?),  etc.,  canton  de  Viry. 

a.  Sessan,  prêtre,  Bellossy,  même  canton. 

3.  Batardin,  J.-B.,   Saint-Jean-Pied-Gautier,  canton 
de  Sainte-Hélène-du-Lac. 

4.  FiNAz,  J.-B.,  Saint-Pierre  de  Saucy,  id. 

Diocèse  de  GenèQe,  partie  de  Savoie^  pendant  la  Réçolation  française^  par 
M.  l^abbé  J.-M.  Lavanchy,  archiprêtre-curé  de  Thonon  ;  Annecy,  a  vol.  in-S, 
189$,  et  les  Mémoires  du  cardinal  Billiet  sur  le  diocèse  de  Chambéry. 


I    ■  w  I  ^^^^mt^i^^mmm^^^^^r^mtti^m^^mS'^V^ 


FRIMAIRE   AN   VI.  Sj 

5.  Chapelle,  Pierre,  Saint-Pierre  de  Saucy. 

6.  Maet,  Pierre,  Saint-Jean-Pied-Gautier. 

7.  *HuissEN,  Ant.,  Sainte-Hélène-du-Lac. 

8.  Gaudin,  Pierre-Marie,  Ayse  et  Mieussy,  canton  de 
Bonneville. 

9.  Philippaz,  Louis,  id. 

10.  Gayen,  Pierre,  Marignier. 

11.  Blanchet,  Augustin,  id. 

12.  GiROD,  Fr.,  Thiez. 

i3.  MuGNiER,  Jacques-Philibert,  Mont-Saxonnex. 
14.  Brun,  André,  Sainte-Hélène-des-Millières,  canton 
de  Grésy,  près  Saint-Pierre. 

i5.  Jeanton,  prêtre,  Viliard-d'Héry. 

16.  Fournier,  Tournon,  canton  de  Grésy. 

17.  *Chavoutier,  J.-B.,  Montagny,  canton  de  Bozel. 

18.  *La  Roche,  Joseph,  aux  Échelles. 

19.  ao  et  ai.  Ennemond,  Gabriel  et  Pierre  Rey,  Gham- 
béry. 

aa.  *Guillet,  Benoit,  id. 
a3.  Amblet,  Evires,  canton  d'Arbusigny. 
'j4.  Gottin,  J.-B.,  Groisy,  même  canton. 
a5.  Laffin,  le  Sappey,  id. 
a6.  DucLOS,  Joseph,  Annemasse. 
27.  Vagnat,  Gl.-Jos.,  Veigy,  canton  de  Garouge. 
a8.  DuBOULOz,  Annecy, 
ag.  'DuBOULoi,  Jacques-François,  Annecy. 
3o.  Perrot,  Pierre-Fr.,  Ville-la-Grand,  canton  d'Anne- 
masse. 
3i.  Avet,  Fr.,  Essert,  même  canton. 
3a.  Gall,  Fr.,  Monnetier-Mornex,  même  canton. 

33.  La  Palme,  J.-B.,  Ghambéry. 

34.  Desgeorges,  J.-B.,  les  Échelles. 

35.  Pollet,  Joseph,  Ghambéry. 


58  ARRÊTÉS  DE   DÉPORTATION. 

36.  Maire,  Jean,  Ugines. 

37.  *Chapellet,  Fr.,  ci-devant  curé  de  Coise,  résidant 
au  canton  de  Sainte-Hélène-du-Lac. 

38.  Chatron,  ex-curé  de  Scientrier,  résidant  à  Reignier. 

39.  Plagnat,  Collonges,  canton  d'Annemasse. 

Huissen,  G.  rap.  Elisabeth  ;  Chavoutier,  R.  4^4  î  !>&  Roche, 
R.  841  ;  Gaillet,  R.  io5;  Jacques  Dubouioz,  R.  4a8;  Chapellet, 
Rochefort. 


XIV. 
Lot-et-Garonne, 


a  Arimaire. 


Considérant  que  le  nommé  Jean-Baptiste  Dalverny, 
prêtre,  habitant  de  la  commune  de  Saint-Front,  départe- 
ment de  Lot-et-Garonne,  s*est  permis,  au  mépris  des  lois 
des  18  août  179a  (y.  st.)  et  7  vendémiaire  an  IV,  de  se 
montrer  en  public,  et  de  parcourir  dans  le  courant  de 
vendredi  dernier,  un  jour  de  fête  religieuse,  la  commune 
de  Sauveterrc  en  costume  ecclésiastique;  Considérant 
qu'une  telle  violation  des  lois  n'a  pu  être  commise  que 
par  un  prêtre  perturbateur,  un  ennemi  du  gouvernement 
et  dans  Tintention  perfide  de  tromper  les  citoyens  peu 
éclairés  et  d'égarer  ceux  que  le  fanatisme  et  la  supersti- 
tion pouvaient  encore  séduire  ;  Considérant  que  ce  prêtre, 
en  manifestant  dans  une  lettre  qu'il  a  écrite  à  une 
citoyenne,  qu'il  désigne  sous  le  nom  de  Demoiselle,  un 
intérêt  particulier  pour  le  succès  de  la  rébellion  qui  vient 
d'éclater  à  Montauban,  a  prouvé  quels  étaient  ses  prin- 
cipes et  ses  sentiments  à  l'égard  du  gouvernement  actuel; 
Considérant  enfin  qu'un  individu,  qui  saisit  aussi  avide- 
ment que  l'a  fait  le  prêtre  Dalverny,  les  occasions  de  se 
montrer  rebelle  aux  lois,  d'égarer  les  citoyens  et  de 
manifester  des  opinions  contraires  à  celles  d'un  vrai  ré- 


FRIMAIRE   AN   YI.  &g 

publicain,  doit  nécessairement  être  envisagé  comme  un 
prêtre  perturbateur  et  dangereux  et,  par  ce  fait  seul,  être 
rangé  dans  la  classe  de  ceux  dont  fait  mention  la  loi  du 
19  fructidor  dernier  '.... 


XV. 

Saône-et-Loire. 


a  frimaire. 


[A  la  place  de  l'arrêté,  il  y  a  une  fiche  qui  porte  : 
Thevenet,  prêtre,  n«  ii63.  Remis  au  bureau  4-  2  frimaire 
an  VI.] 

L'arrêté  manque.  Né  à  Cuiseaux  (Saône-et-Loire),  Fran- 
çois-Thomas Thevenet,  chanoine  de  Besançon,  quarante- 
huit  ans. 

G.  rap.  Elisabeth. 


XVI. 

Seine-Inférieure. 


4  frimaire. 


Considérant  que  le  nommé  *Desportes,  Jacques-Fran- 
çois, né  à  Lisieux,  arrivé  le  la  germinal  dans  la  commune 
de  Rouen,  est  signalé  depuis  longtemps  à  la  police  de 
cette  commune,  comme  exerçant  clandestinement  les 
fonctions  du  culte  catholique,  sans  avoir  prêté  aucun 
serment,  chez  la  citoyenne  Martainville,  où  il  provoquait 
des  rassemblements  religieux  ;  Considérant  que  cet  indi- 
vidu ne  peut  être  que  dangereux  à  la  tranquillité  publi- 
que.... 

R.  964. 


1.  Les  lois  invoquées  n^édlctaient,  on  le  sait,  que  des  peines  correction- 
nelles :  le  Directoire  ordonne  la  déportation  ! 


6o  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XVII. 

Aube. 

8  fHmaire  i . 

....  Que  le  nommé  Margery,  ministre  du  culte  à  Pi- 
ney  (Aube),  est  prévenu  de  porter  le  trouble  et  la  division 
dans  les  familles  par  des  insinuations  mensongères  ;  de 
dire  qu'il  n'y  aurait  jamais  d'ordre  en  France  tant  que 
Vinquisition  n'j'  sera  pas  établie  (sic);  que  le  serment 
prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor  ne  rengageait  à  rien, 
puisqu'il  n'existait  pas  de  gouvernement.... 


XVIII. 
Aube. 

8  frimaire. 

....  Que  le  nommé  Collinot,  ministre  du  culte  de  la 

commune  de  Ghessy  (Aube),  est  prévenu  de  s'être  permis, 

le  17  fructidor  dernier,  de  rétracter  publiquement  et  en 

chaire  tous  les  serments  et  déclarations  prescrits  par  les 

lois.... 

R.  i4o. 


XIX. 

Açe^'ron. 


8  frimaire. 


Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  in- 
formé que  les  nommés  *Plombat,  prêtre  à  Villeneuve  ; 
Delon,  vicaire  de  Sénégas;  Poirier,  ex-conférencier  («ic) 
du  séminaire  à  Entraygues  ;  Garayon,  ex-curé  à  Saint- 
Jacques-du-Bruel,  et  Roland,  ex-curé  de  Saint-Marcel, 
sont   ceux  qui  ont  contribué  à  pervertir  l'esprit  public 

I.  A  partir  de  cette  date,  c^est  Barras  qui  signe. 


FRIMAIRE   AN  VI.  6l 

dans  le  département  de  FAveyron;  qu'ils  entretiennent  une 
continuelle  fermentation;  que  le  premier  a  refusé  tous  les 
serments  et  les  soumissions  exigés,  et  que,  néanmoins,  il 
n'a  pas  discontinué  les  fonctions  du  culte  ;  que  le  second 
est  dans  le  même  cas,  qu'il  a  en  outre  perverti  tous  les 
habitants  de  son  canton;  qu'il  est  d'ailleurs  miiystre  du 
comité  ecclésiastique  d'Entraygues  ;  que  le  troisième  est 
chef  de  cette  réunion  qui  a  répandu  tous  les  écrits  les  plus 
contre-révolutionnaires;  que  le  quatrième  est  le  plus  grand 
fanatique  comme  ménageant  à  ses  sectaires  le  spectacle 
d'une  rétractation  de  prêtres  soumis  pour  chaque  di- 
manche, d'ailleurs  recrutant  pour  la  contre-révolution  et 
qui  dans  tous  les  temps  a  troublé  sa  commune  ;  que  le 
cinquième  enfin  est  un  des  membres  marquants  du  comité 
d'Entraygues,  dangereux  par  son  exaltation  ;  Considérant 
que  la  conduite  de  ces  prêtres  tend  ouvertement  à  trou- 
bler la  tranquillité  publique  dans  le  département  de 
l'Aveyron.... 

Plombât,  G.  rap.  Elisabeth, 


XX. 

Charente. 

8  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  Maisonnecve,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  la  Menècle,  canton 
d'Aube  terre  (Charente),  a  témoigné,  le  jour  de  la  Pentecôte 
de  Tan  V,  par  une  déclaration  astucieuse  et  amphibolo- 
gique, qu'il  protestait  contre  le  serment  qu'il  avait  prêté 
pour  obéir  à  la  loi  ;  que  les  termes  dont  cet  ecclésiastique 
s'est  servi,  quoique  obscurs  et  équivoques,  n'en  contien- 
nent pas  moins  une  rétractation  formelle;  Considérant 
qu'une  pareille  conduite  caractérise  un  ennemi  des  lois  de 
la  République.... 


6fà  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XXI. 

Creuse. 

8  frimaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  sur  le  rapport  du  ministre  de 
la  police,  vu  la  correspondance  du  commissaire  du  Di- 
rectoire Exécutif  près  F  administration  municipale  de  Bé- 
névent,  département  de  la  Creuse,  en  date  du  lo  brumaire 
dernier  ;  Considérant  que  le  nommé  La  Biche,  dit  Mer- 
cier, originaire  de  Limoges,  ex-chanoine  et  grand  vicaire 
de  d'Argentré,  ci -devant  évoque  émigré  ',  a  propagé 
dans  le  département  de  la  Creuse,  notamment  dans  les 
communes  de  Bénévent,  Marsac  et  autres  lieux  environ- 
nants, les  principes  et  les  doctrines  les  plus  contre-révolu- 
tionnaires; qu'il  a  fait  rétracter  de  leurs  serments  plu- 
sieurs prêtres  soumis  aux  lois,  entre  autres  le  nommé 
Labuxiëre  ;  qu  il  les  a  excités  à  fanatiser  les  habitants 
et  à  les  mettre  en  état  de  rébellion  contre  l'autorité  légi- 
time, et  que,  pour  se  soustraire  à  la  vigilance  des  autorités 
constituées  et  distiller  plus  sûrement  les  poisons  du  fana- 
tisme, sous  le  nom  de  Mercier,  il  s'est  fait  instituteur 
dans  une  maison  de  campagne,  près  la  commune  de  Mar- 

sclu  •  •  •  • 

XXII. 

Creuse. 

8  frimaire. 

Vu  la  correspondance  du  commissaire  du  Directoire 
Exécutif  près  Tadmlnistration  du  canton  de  Bénévent 
(Creuse)  ;  Considérant  que  le  nommé  Bégogxe,  prêtre  de 
Limoges,  ayant  occupé  une  chaire  (sic)  en  la  commune 

I.  Louis-Charles  du  PlessLs  d'Argentré,  i^aS-iSoS,  f  à  Munster;  reftisa  de 
se  démettre. 


FRIMAIRE  AN  VI.  63 

de  Marsac  où  il  a  résidé,  a  contribué  avec  les  nommés 
Labuxière,  ministre  du  culte  (dont  la  déportation  a  été 
ordonnée  par  arrêté  du  i8  brumaire  dernier),  et  la  Biche, 
ex-chanoine  et  grand  vicaire,  à  corrompre  Topinion  pu- 
blique dans  les  communes  de  Bénévent  et  Marsac,  à  en 
fanatiser  les  habitants,  à  les  exciter  à  méconnaître  Tau- 
torité  légitime,  par  les  regrets  qu'il  leur  exprimait  pour 
Fancien  régime.... 

XXIII. 
Eure-et-Loir. 

8  frimaire. 

....Que,  par  arrêté  du  4  brumaire  dernier,  le  nommé 
Evrard  fils,  ex-chanoine,  résidant  dans  la  commune  de 
Chartres,  a  été  condamné  à  la  déportation  ;  que  cet  arrêté 
n'a  pas  eu  son  entière  exécution,  vu  qu'il  y  a  dans  cette 
même  commune  deux  Evrard  frères  ;  que  le  commissaire 
près  le  département  d'Eure-et-Loir  signale  Evrard  fils 
aîné  comme  le  seul  qui  doit  être  frappé  par  l'article  124  de 
la  loi  du  19  fructidor  ^... 

XXIV. 

Loiret. 

8  frimaire. 

Que  le  nommé  'Musquix,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  d'Auxy  (Loiret),  est  signalé  par  le  com- 
missaire du  Directoire  Exécutif  près  cette  administration 
municipale  comme  un  être  immoral,  hypocrite  et  fana- 
tique, qui  n'a  cessé  d'employer  tous  les  moyens  d'allumer 
les  torches  du  fanatisme  ;  qu'il  a  même  poussé  la  témérité 

I.  Saprd,  brumaire  an  VI,  II,  p.  ao. 


64  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

jusqu'à  empêcher  T agent  de  cette  commune  de  faire  lec- 
ture de  la  proclamation  du  Directoire  Exécutif  aux  Fran- 
çais, sur  le  résultat  des  événements  du  i8  fructidor,  en 
détournant  Tattention  des  citoyens  assemblés  pour  en  en- 
tendre la  lecture.... 

G.  f  Sinnamari. 


XXV. 

Marne, 

8  firimaire. 

....  Que  le  nommé  Bertin,  Nicolas,  ex-curé  de  la  com- 
mune de  rÉpine,  canton  de  Courtisols,  s'est  constamment 
montré  rebelle  aux  lois  de  la  République  relatives  aux  ser- 
ments prescrits  aux  ministres  des  cultes;  qu'avant  le 
i8  fructidor  surtout,  il  a  usé  de  toute  son  influence  sur  le 
peuple  pour  le  fanatiser  et  le  ramener  à  la  royauté;  enfin 
qu'il  était  l'un  des  agents  les  plus  actifs  de  l'ex-grand 
vicaire  Dubois  de  Crancé  dans  le  département,  et  que  sa 
présence  compromet  essentiellement  la  tranquillité  du  can- 
ton de  Courtisols  i.... 


XXVI. 

Meurthe, 

8  frimaire. 

....  Que  le  nommé  Chauffert,  ministre  du  culte  catho- 
lique, natif  de  Gélacourt,  canton  de  Dieuze,  département 
de  la  Meurthe,  a  été  conduit,  il  y  a  trois  ans,  à  Rochefort 
pour  y  être  déporté  =»  ;  que,  mis  en  liberté  par  ordre  du  co- 
mité de  sûreté  générale,  il  a  abusé  de  cette  faveur  en  par- 
courant plusieurs  communes  et  y  faisant  des  prédications 


i.  Suprdf  brumaire  an  VI,  VIII,  p.  aa. 

a.  Chauffert  avait  subi  la  déportation  de  1794  à  bord  du  Washington, 


FRIMAIRE   AN   VI.  65 

fanatiques  et  contre-révolutionnaires  ;  qu'ayant  été  arrêté 
de  nouveau  en  Tan  lY,  tant  à  raison  de  ses  prédications 
fanatiques  que  des  restrictions  sans  nombre  qu'il  avait 
mises  à  son  serment  au  mépris  des  lois,  Tinlluence  qu*il 
exerçait  sur  l'esprit  de  ses  sectaires  était  si  grande,  qu'il 
fut  arraché  des  mains  de  la  gendarmerie,  avec  effusion  de 
sang,  paruu  attroupement  nombreux  et  armé;  que,  depuis 
cette  époque,  il  a  continué  de  parcourir  constamment  un 
grand  nombre  de  communes,  pour  y  semer  le  trouble,  la 
division  et  l'esprit  de  fanatisme  et  de  contre-révolution  ; 
Considérant  que  la  réunion  de  ces  faits  prouve  que  ce 
prêtre  n'a  cessé  depuis  le  commencement  de  la  révolution 
de  troubler  l'ordre  public,  ce  qui  doit  être  considéré 
comme  très  dangereux.... 

XXVII. 
Meurthe. 

8  ftrimaire. 

....  Que  le  nommé  Sigisbert-François  Thomassin,  domi- 
cilié en  la  commune  de  Nancy,  département  de  la  Meurthe, 
a  rempli  les  fonctions  de  ministre  du  culte  catholique 
depuis  Tan  III  jusqu'à  ce  jour,  sans  avoir  jamais  prêté 
aucun  serment,  sans  même  s*être  soumis  à  la  déclaration 
prescrite  par  les  articles  5  et  6  de  la  loi  du  7  vendémiaire 
an  IV  ;  qu'il  a  abusé  de  l'influence  de  son  ministère  pour 
fanatiser  les  esprits  faibles  en  prêchant  ouvertement  la 
haine  et  la  révolte  contre  le  gouvernement  républicain, 
en  proférant  les  injures  les  plus  atroces  contre  les  minis- 
tres du  culte  soumis  aux  lois;  que,  requis  de  faire  la 
déclaration  prescrite  par  la  loi  du  19  fructidor  dernier,  il 
a  déclaré  que  sa  conscience  ne  lui  permettait  pas  de  prêter 
un  serment  de  haine  à  la  royauté,  qui,  selon  lui,  est  une 
autorité  légitime  ;  Considérant  que  les  discours  et  la  con- 

ARRfiTÉS  DE  DÉPORTATION.  5 


66  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATIOX. 

duite  de  cet  individu  tendent  à  troubler  Tordre  public  et 
à  alimenter  les  espérances  des  ennemis  de  la  Révolu- 
tion.... 


XXVIII. 

Seine-Inférieure. 


s  frimaire. 


....  Que  le  nommé  *Despinose  a  rétracté  publiquement 
son  serment;  que,  quoique  les  nommés  Tierre  Aubry, 
ex-curé  de  Rouelle  ;  Ambroise  Heulte,  ex-curé  de  Rolle- 
ville;  *Bonaventure  Lebas,  prêtre  d'Octeville;  Gaude- 
FROY,  ex-curé  de  Mannevillette;  Lejanvre,  ex-curé  de 
Saint- Aubin,  et  Benseboc,  ex-curé  de  Gainneville,  canton 
d'Harfleur,  n'ayant  pas  fait  une  rétractation  publique,  elle 
n'en  parait  pas  moins  constante,  par  la  conduite  qu'ils 
ont  tenue  à  la  cessation  de  leurs  fonctions,  qui  a  coïncidé 
avec  la  descente  des  Anglais  et  des  émigrés  à  Quiberon, 
et  lors  de  Tacceptation  de  la  constitution  ;  qu'indépendam- 
ment de  ces  faits  particuliers,  tous  ces  prêtres  sont  signa- 
lés par  l'administration  municipale  du  canton  de  Monti- 
villiers  comme  ayant  fait  plus  de  mal  que  tous  les  satel- 
lites de  l'Angleterre,  et  troublant  journellement  la  sûreté 
et  la  tranquillité  publiques  des  cantons  où  ils  résident. 

Despinosc,  R.  6a;  Aubry^  R.  99;  Lebas,  G.  f  Sinnamari. 


XXIX. 

Seine-et'Oise  ^ 

8  frimaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  duquel 
il  résulte  qu'un  écrit  intitulé  :  Réponse  du  curé  de  Vil- 

I.  J'ai  publié  dans  la  Semaine  religieuse  du  diocèse  de  Versailles  (18  no- 
vembre 1883-6  janvier  i884),  une  série  de  huit  articles  sur  tous  les  prêtres 
du  département  de  Seine-et-Oise  qui  furent  frappés  par  des  arrêtés  de 
déportation. 


FRIMAIRE   AN   VI.  67 

laine  à  la  lettre  du  citoyen  Clément,  se  disant  éifêque 
de  Versailles,  suivi  de  Tadhésion  de  plusieurs  de  ses 
confrères,  signé  Cardine,  ex-curé  de  Villaine,  et  répandu 
dans  le  département  de  Seine-et-Oise,  renferme  des  prin- 
cipes contraires  au  gouvernement  en  ce  qu'il  contient 
d'abord  :  i°  une  rétractation  formelle  du  serment  exigé  par 
les  lois  de  1790  et  1791  ;  12^  une  déclaration  de  reconnaître 
toujours  Mgr  de  Juigné,  archevêque  de  Paris  émigré  ;  Con- 
sidérant que  son  auteur  et  ceux  qui  par  leur  signature  ont 
partagé  ses  principes  fanatiques  et  contre  révolutionnaires 
(sic)  ;  qu'ils  ont  refusé  de  prêter  le  serment  prescrit  par 
la  loi  du  19  fructidor;  qu'ils  sont  désignés  par  le  commis- 
saire du  Directoire  près  le  département  de  Seine-et-Oise 
comme  corrompant  l'esprit  public  et  inspirant  au  peuple 
le  retour  de  l'ancien  ordre  ;  que  sous  tous  les  rapports  les 
nommés  *Cardine,  ex-curé  de  Villaine  ;  'Oudailles,  ex- 
curé de  Luzarches;  Décourt,  ex-curé  de  Saint-Martin- 
du-Tertre;  Desèvres,  ex-curé  de  Ghamplatreux  ;  Lemaire, 
ex-curé  de  Viarmes,  et  d'Estapes,  ex-curé  de  Sengy 
(Seine-et-Oisc),  sont  prévenus  d'exercer  sur  le  peuple 
une  influence  dangereuse  qui  peut  à  chaque  instant  trou- 
bler l'ordre  et  la  tranquillité  intérieure  de  la  République. . . . 

Cardine,  G.  •{-  Kourou  ;  OudalUes,  G.  i*  Approuague.  Ce  dernier, 
assermenté)  avait  compara  le  19  décembre  1793  devant  le  tri- 
bunal révolutionnaire  de  Paris,  qui,  sans  doute  en  considéra- 
tion de  ses  réponses,  ne  Tavait  condamné  qu^à  la  déportation. 
(H.  Wallon,  le  Trib.  réç.  de  Paris,  t.  II,  p.  a66  et  suiv.) 


Var. 


XXX. 

8  frimaire. 


Considérant  que  le  nommé  Pagan,  prêtre  résidant 
dans  la  commune  de  Grasse,  département  du  Var,  pa- 
rait être  un  prêtre  rentré;  qu'il   cherche  à  séduire  les 


()8  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

prêtres  qui  se  sont  soumis  aux  lois  pour  les  mettre  en 
révolte  contre  elles;  qu'il  ne  laisse  aucun  doute  sur  son 
attachement  à  la  royauté  ;  qu'il  espère  rentrer  dans  ses 
biens  et  qu'il  entretient  une  correspondance  suspecte  avec 
des  étrangers  '  ;  Considérant  d'ailleurs  que  la  conduite  de 
ce  prêtre  tend  à  troubler  le  bon  ordre  et  la  tranquillité 
publique  dans  la  commune  de  Grasse.... 


XXXI. 

Vendée, 

8  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  *Boursier,  Jacques,  prêtre 
réfrac  taire  de  la  commune  et  du  canton  de  Mouchamps,  est 

I.  Allusion  à  la  lettre  suivante  quePagan,  à  peine  de  retour,  s'était  em- 
pressé d'écrire  à  ses  anciens  hôtes  de  Padoue  :  c  Mon  cher  ami,  Grâces 
au  ciel,  me  voici  retourné  dans  mes  foyers.  L'accueil  qu'on  m'a  fait  est 
incroyable.  On  est  venu  m'attendre  à  une  demi-heure  loin  de  la  ville. 
Arrivé  là.  J'ai  vu  une  foule  de  peuple  :  je  ne  savais  que  penser.  J'étais 
déguisé  et  habillé  en  séculier.  On  crie  :  le  voici  I  Tout  de  suite,  ce  n*est 
plus  qu'embrassements,  cris  de  joie  ;  je  les  prie  de  ne  pas  faire  de  bruit, 
attendu  l'heure  tarde,  car  il  était  environ  dix  heures  du  soir.  Ils  me  ré- 
pondent :  c  Nous  avons  accompagné  ainsi  tous  les  autres,  et  nous  voulons 
vous  accompagner;  nous  vous  avons  chassé  et  nous  venons  vous  cher- 
cher. Nous  avions  appris  que  vous  deviez  arriver  ce  soir,  et  nous  sommes 
ici  pour  vous  conduire  chez  vous;  ne  craignez  rien.  »  J'avance  alors, 
escorté  de  celte  foule,  fort  surpris  de  cet  accueil;  j'arrive  dans  la  maison 
de  mon  oncle,  où  je  trouve  toutes  les  personnes  du  quartier  qui  viennent 
me  faire  mille  politesses.  Le  lendemain,  presque  tous  les  honnêtes 
citoyens  sont  venus  me  faire  compliment.  Hier,  il  est  arrivé  deux  autres 
prêtres;  on  leur  a  fait  le  même  accueil.  J'ai  été  dans  l'église  des  catholi- 
ques où  je  célèbre  tous  les  jours.  En  voyant  nos  Français  remercier  le  Sei- 
gneur qui  les  avait  encore  regardés  avec  pitié,  je  n'ai  pu  retenir  mes 
larmes.  Nous  avons  cependant  encore  beaucoup  d'ennemis  qui  demeurent 
tranquilles  parce  que  le  nombre  des  bons  est  plus  grand.  Nous  désirons  la 
paix  dans  le  royaume  et  hors  ;  nous  voulons  la  tranquillité,  voilà  nos  dé- 
sirs. Nous  voulons  leur  salut  et  non  leur  mort,  voilà  nos  principes.  Je 
n'aurais  jamais  cru  de  trouver  ma  patrie  si  bien  portée  pour  la  religion  et 
ses  ministres.  Celui  qui  avait  acheté  ma  maison  m'a  logé  par  charité,  et 
celui  qui  a  ma  campagne  dit  qu'il  me  la  rendra  après  la  récolte  des  oli- 
viers. Voilà  mon  état  actuel.  Priez  le  Seigneur  qu'il  me  donne  les  lumières 
nécessaires  pour  exercer  saintement  toutes  les  fonctions  du  saint  minis- 


FRIMAIRE  AN  YI.  69 

un  fanatique  d'autant  plus  dangereux  qu'il  a  acquis  une 
grande  influence  parmi  les  prêtres  de  son  parti  et  que 
sous  des  dehors  paisibles  il  ne  laisse  pas  que  d'intriguer  ' 
en  secret  contre  le  gouyemement  ^... 

[Détenu  à  Rochefort.] 


XXXII. 

Vendée. 

8  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  Hallaire,  de  la  commune 
de  Saint-André-Goule-d'Oie,  canton  de  Saint-Fulgent,  et 
le  nommé  Brillaud,  aussi  de  la  commune  et  du  canton 
de  Saint-Fulgent,  ont  d'abord  été  réfractaires  aux  pre- 
mières lois  concernant  les  ministres  du  culte  ;  qu'ils  n'ont 

tère.  Je  sens  plus  que  jamais  le  poids  de  ce  fardeau.  Nous  sommes  vingt 
qui  travaillons  dans  cette  ville  à  la  conversion  de  nos  frères.  Deux  prê- 
tres qui  avaient  été  intrus  se  sont  convertis,  et  leur  retour  est  un 
triomphe  pour  la  relig^ion.  Je  suis  très  sensible  à  toutes  vos  bontés,  agréez 
mes  remerciements.  Si  je  pouvais  dans  mon  néant  vous  être  de  quelque 
utilité,  ne  m^oubliez  pas.  Vous  trouverez  mon  adresse  au  bas  de  cette 
lettre.  Mes  compliments  aux  RR.  PP.  Merliozzi,  Munegato,  Manfrini,  Per- 
sico,  Gerchori,  et  au  frère  Antoine,  sacristain.  Je  suis  très  reconnaissant 
à  toutes  les  bontés  que  les  Pères  de  votre  couvent  ont  eues  pour  moi  ;  je 
ne  cesse  de  prier  pour  leur  prospérité  et  pour  celle  de  tout  le  couvent. 
Priez  pour  moi  le  grand  saint  Antoine.  Je  vous  demande  de  dire  un  Si 
quœois  après  votre  messe  pour  moi  et  mes  paroissiens.  Je  suis  avec  les 
sentiments  que  vous  me  connaissez,  votre  très  humble  et  obéissant  servi- 
teur. Paoan. 
A  Grasse,  le  aO  août  1797. 

P.  S,  —  Mon  adresse  est  au  citoyen  J. -Henri  Pagan,  à  Grasse,  départe- 
ment du  Var.  Ayez  la  bonté  de  me  répondre  en  italien  et  de  me  donner 
des  nouvelles  de  Padoue,  de  Tarmée,  si  vous  avez  beaucoup  de  troupes, 
si  réglise  du  Saint  est  toujours  bien  fréquentée  par  les  étrangers,  le  tout 
en  italien,  parce  que  j^aime  à  lire  les  lettres  italiennes,  et  à  présent,  entre 
prêtres,  lorsque  nous  ne  voulons  pas  être  compris,  nous  écrivons  et  par- 
lons en  italien.  Au  citoyen  P.  Antoine  Dolsln,  mineur  conventuel. 
Al  Santo,  Padoue,  en  Italie.  A.  N.  F7  ^SoS. 

f .  Pour  la  Vendée,  cf.  Chroniques  paroissiales,  par  Tabbé  AUlery,  revues 
et  augmentées  par  Tabbé  Pontdevie,  a  vol.  in-8,  Luçon. 


^O  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

ensuite  prêté  avec  répugnance  le  serment  prescrit  par  la 
loi  du  19  fructidor  que  par  des  motifs  de  crainte,  et  que, 
comme  s*ils  avaient  été  honteux  de  cette  prétendue  sou- 
mission, ils  ont  cessé  tout  à  coup  d'exercer  leur  culte,  à 
Texception  de  Hallaire,  qui  a  dit  une  seule  fois  la  messe 
clandestinement  et  sans  que  sa  soumission  eût  été  affi- 
chée, et  ont  même  refusé  de  signer  sur  les  registres  Tacte 
de  leur  prestation  de  serment  ;  conduite  qui  avait  pour 
but  d'en  imposer  aux  fanatiques  et  qui  a  produit  un  fort 
mauvais  effet  dans  le  canton  de  Saint-Fulgent  ;  Considé- 
rant que  ces  deux  individus  sont  soupçonnés  de  manœu- 
vres clandestines  et  d'influencer  les  opinions  des  habitants 
très  fanatiques  et  très  antirépublicains  de  leurs  com- 
munes.... 

XXXIII. 
Vendée. 

8  frimaire. 

Considérant  que  les  deux  prêtres  nommés  Remaud,  de 
la  commune  de  Chavagnes,  et  le  prêtre  Bermigard,  de  la 
commune  de  Bazoges,  sont  trois  réfractaires  qui  ont  con- 
tribué à  corrompre  l'esprit  public  dans  le  canton  de  Saint- 
Fulgent,  dont  les  habitants  très  fanatiques  ne  sont  rien 
moiiis  que  disposés  à  se  rallier  sincèrement  au  gouverne- 
ment.... 

XXXIV. 

Vendée. 

8  IHmaire. 

Considérant  que  le  nommé  Remaud  ^  prêtre  réfrac- 
taire  de  la  commune  de  Mâché,  canton  d'Apremont,  est 


I.  Celui-ci  était  vicaire  de  son  frère,  curé  de  Chavagnes;  il  Ait  très  mêlé 
à  la  guerre  civile  (M.  Tabbé  Pontdevic). 


FRIMAIRE  AN  VI.  JI 

UQ  scélérat  avéré  qui  s*est  souillé  des  plus  grands  crimes 
pendant  la  guerre  civile  et  qui  s*est  mis  depuis  dans  le  cas 
d'être  recherché  comme  directeur  d'une  correspondance 
établie  par  les  royalistes  avec  les  ennemis  extérieurs.... 


XXXV. 

Vendée. 

s  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  Mitregby,  prêtre  réfractaire 
de  la  commune  de  la  GroUe,  canton  de  la  Rocheservière, 
est  un  fanatique  très  dangereux  qui  s'est  ligué  avec  d'au- 
tres réfractaires  pour  ne  point  se  soumettre  aux  lois  de  la 
République.... 

XXXVI. 

Vendée. 

8  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  Auharas(siV,  lire  :  O'Haras), 
prêtre  réfractaire,  Irlandais  de  nation,  ne  doit  point  jouir 
des  bénéfices  de  l'amnistie  accordée  aux  prêtres  vendéens, 
attendu  qu'il  ne  s'est  établi  dans  la  Vendée  que  depuis  la 
pacification  et  qu'il  est  d'ailleurs  de  fait  que  le  canton  de 
la  Roche-sur- Yon,  où  il  réside,  est  influencé  par  les  prê- 
tres réfractaires.... 

XXXVII. 

Vendée, 

8  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  ^Ténèbre,  prêtre  réfractaire 
de  la  commune  de  Goëx,  canton  de  Lande  vielle,  est  du 
nombre  des  ministres  du  culte  qui  sont  dans  le  cas  de  la 
déportation  ;  qu'il  a  été  un  des  plus  ardents  provocateurs 
des  désordres  qui  ont  été  la  suite  de  la  guerre  civile,  et 


ja  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

qull  s'est  fait  traduire  plusieurs  fois  devant  le  juge  de 
paix  pour  ne  s'être  pas  conformé  aux  lois  des  7  vendé- 
miaire an  IV  et  19  fructidor  dernier.... 

G.  rap.  Elisabeth. 


xxxvm. 

Vendée. 


8  frimaire. 


Considérant  que  le  nommé  Duguet,  prêtre  réfractaire 
de  la  commune  de  Saint-Mesmin,  canton  de  Pouzauges,  est 
un  fanatique  très  dangereux  dont  Tinfluence  n'a  pas  peu 
contribué  à  retarder  l'organisation  des  autorités  consti- 
tuées dans  son  canton.... 


XXXIX. 

Vendée. 


8  frimaire. 


Considérant  que  le  nommé  Diond,  ex-aumônier  des  re- 
ligieuses de  la  commune  et  du  canton  des  Sables,  est  un 
fanatique  outré  que  la  crainte  des  lois  dont  il  a  encouru 
la  rigueur  oblige  à  se  tenir  caché  <.... 


XL. 

Vendée. 


s  frimaire. 


Considérant  que  les  nommés  Jacques  Poupeau  et 
Jacques-Louis  Doussin,  de  la  commune  et  du  canton  de 
Fontenay,  sont  deux  prêtres  réfractaires  très  dangereux 

1.  Diaprés  M.  l'abbé  Pontdevie,  son  véritable  nom  eût  été  Guyard;  il 
était  aumônier  des  religieuses  bénédictines  du  prieuré  de  Sainte-Croix 
anx  Sables. 


FRIMAIRE  AN   VI.  jS 

et  qui  se  sont  constamment  montrés  les  ennemis  du  gou- 
vernement, ce  qui  est  prouvé  par  les  mandats  d'arrêt 
que  leur  conduite  anticivique  leur  a  attirés.... 


XLI. 
Vendée. 

8  frimaire. 

Considérant  que  le  nommé  *Jagu£neau,  prêtre  réfrac- 
taire  de  la  commune  de  la  Guionnière,  canton  de  Mon- 
taigu,  n*a  cessé,  pendant  et  depuis  la  guerre  civile,  de  fré- 
quenter les  maisons  des  ex-nobles  dont  il  se  plait  à  répéter 
les  opinions  et  les  discours  anticiviques.... 


XUI. 
Orne. 

la  frimaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  de  la 
République,  sur  la  conduite  du  nommé  ^Legros,  ex-trap- 
piste, instituteur  dans  la  maison  des  ci-devant  Mathurins, 
commune  de  Mortagne  extra  muros  (Orne)  ;  Vu  aussi  la 
lettre  du  commissaire  près  l'administration  municipale  de 
Mortagne  extra  muros,  et  le  rapport  des  commissaires 
municipaux  y  joint  :  Desquels  il  résulte  que  le  nommé 
Legros  a  exercé  dans  son  institut  le  ministère  du  culte, 
quoique  préalablement  il  ne  se  fût  pas  soumis  à  la  loi  du 
19  fructidor,  qui  prescrit  aux  ministres  du  culte  une  dé- 
claration de  haine  à  la  royauté  et  à  Fanarchie  ;  qu'il  a 
souffert  que  les  commissaires  de  l'administration  munici- 
pale fussent  accueillis  chez  lui  par  des  ris  moqueurs  par 
ses  élèves,  et  qu'il  n'a  pas  fait  droit  à  la  demande  de  ces 
commissaires  de  faire  cesser  ces  insultes  ;  Considérant 
que  le  nommé  Legros  est  réfractaire  à  la  loi  du  19  fructi- 


74  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

dor;  quil  est  accusé  d'inculquer  à  ses  élèves  des  senti- 
ments fanatiques  et  anticiviques  ;  qu  il  n'a  cessé  de  prou- 
ver sa  haine  contre  le  gouvernement  républicain  par  des 
actes  publics  dans  les  assemblées  primaires  de  Mortagne, 
où  il  n'a  pas  peu  contribué  à  faire  naître  et  à  prolonger  les 
troubles.... 

Mieux  :  Gros.  R.  45-  Embarqué  sur  la  Vaillante, 


XLIII. 

Ariège. 


3a  frimaire. 


Considérant  que  le  nommé  ^Martin  (Pierre-Siméon, 
36,  né  à  Limoux,  Aude),  prêtre,  domicilié  dans  la  com- 
mune de  Bélesta,  n'a  cessé  de  donner  aux  citoyens  Texem- 
ple  scandaleux  du  mépris  et  de  la  violation  des  lois  ;  Con- 
sidérant que,  par  des  discours  séditieux  et  des  prédica- 
tions perfides,  il  s'est  efforcé  de  fanatiser  les  hommes  de 
sa  commune,  de  démoraliser  et  corrompre  l'esprit  public, 
et  d'exciter  les  citoyens  à  la  révolte  contre  l'autorité  légi- 
time ;  qu'il  a  môme  occasionné  des  troubles  en  diverses 
circonstances  et  fait  naître  des  séditions  populaires.... 

R.  lai. 

XLIV. 
Escaut. 

aa  frimaire. 

Que  le  nommé  *De  Grave,  chanoine  de  Saint-Bavon, 
membre  du  vicariat  général  de  l'évôché  de  Gand,  a  dirigé 
par  ses  intrigues  les  élections  de  germinal  dernier  ;  qu'il  a 
corrompu  la  majorité  des  électeurs  et  fait  nommer  aux 
places  publiques  les  ennemis  les  plus  cruels  de  la  France  ; 
qu'il  est  le  grand  régulateur  de  toutes  les  actions  des  prê- 
tres et  qu'il  les  a  excités  à  la  rébellion  contre  les  lois  de 


FRIMAIRE   AN   VI.  76 

la  République;  que  depuis  la  publication  de  la  loi  du 
19  fructidor,  il  a  officié  publiquement  dans  la  commune 
de  Gand,  sans  avoir  prêté  aucun  des  serments  voulus  tant 
par  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV  que  par  Tarticle  a5  de 
celle  du  19  fructidor;  Considérant  qu'une  telle  conduite 
est  attentatoire  aux  lois  et  à  la  tranquillité  intérieure  de 
la  République.... 

[Transporté  d'abord  à  Rochefort,  puis  ramené  au  delà  du 
Rhin.] 

XLV. 
Escaut, 

aa  frimaire. 

Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale  et  vu  une  lettre  de  son  commissaire  près  Fadmi- 
nistration  centrale  de  FEscaut  en  date  du  17  brumaire  ; 
un  tableau  signé  et  arrêté  par  Fadministration  centrale 
en  date  du  même  jour;  une  lettre  du  commissaire  du 
Directoire  Exécutif  près  Fadministration  municipale  du 
canton  de  Gand  en  date  du  16  du  même  mois  et  une  décla- 
ration du  commissaire  de  police  de  la  même  commune 
datée  du  i3  brumaire,  desquels  il  résulte  que  le  nommé 
*Desarme,  prêtre  à  Gand,  est  le  messager  des  chefs  de 
rebelles  pour  colporter  dans  les  campagnes  leurs  instiga- 
tions perfides  aux  autres  prêtres  et  pour  y  souffler  le  feu 
de  la  discorde  et  du  fanatisme  ;  qu41  a  été  dernièrement 
surpris  dans  une  église  s  occupant  à  distribuer  des  dia- 
tribes contre  la  République  ;  que  depuis  la  publication,  etc. 
(comme  dessus)  >. 

R.  aaS. 


I.  Rapporté  par  arrêté  du  99  brumaire  an  VIII.  //i/râ,  Rapports  d^arré- 
TÉ0,  à  sa  date. 


76  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XLVI. 

Escaut, 


aa  frimaire. 


Que  le  nommé  ^Riemslagh  [orthographié  Aymslagh 
sur  l'arrêté,  bénédictin  et  abbé  mitre  de  Wuerschoot,  ci- 
devant  membre  des  États]  a  manifesté  sans  aucun  ména- 
gement, avant  le  18  fructidor,  la  haine  la  plus  invétérée 
pour  les  lois  de  la  République  ;  qu'il  est  un  fanatique  ; 
que  depuis,  etc.  (comme  dessus). 

R.  aaa. 


XLVII. 
Escaut. 


aa  fHmaire. 


Que  le  nommé  Volder,  chanoine  et  professeur  de  théo- 
logie du  séminaire  de  Gand,  est  un  des  meneurs  des  enne- 
mis de  la  République,  et  qu'il  fait  journellement  des  dia- 
tribes contre  le  gouvernement  français  ;  que  depuis,  etc. 
(comme  dessus). 


XLVIII. 

Escaut. 


aa  frimaire. 


Que  le  nommé  *Coppieters,  moine  de  Saint-Pierre-lez- 
Gand,  est  un  fanatique  qui  a  travaillé  constamment  à 
pervertir  l'esprit  public  et  troubler  la  tranquillité  de  son 
pays  ;  que  depuis,  etc.  (comme  dessus). 

[Détenu  à  Roche  fort.] 


FRIMAntE   AN  VI.  77 


XLIX. 

Escaut. 

aa  frimaire. 

Que  le  nommé  Martin  de  Bast,  curé  de  Saint-Nicolas 
et  chanoine  de  Saintc-Pharahilde,  s'est  distingué  en  tout 
temps  par  sa  haine  pour  le  gouvernement  républicain  ; 
qu'il  a  été  le  principal  fauteur  de  Taristocratie  à  l'entrée 
de  Dumouriez  dans  la  Belgique  ;  qu'il  a  soustrait  les  or- 
nements les  plus  précieux  de  son  église,  évalués  à  une 
somme  considérable,  dans  la  vue  de  priver  la  République 
de  cette  ressource;  qu'il  n'a  point  cessé,  depuis  cette 
époque,  d'empoisonner  l'esprit  public;  qu'il  a  suscité  par- 
tout des  ennemis  à  la  République  ;  qu'il  vient,  dernière- 
ment encore,  de  voler  les  cloches  de  son  église;  que 
depuis,  etc.  (comme  dessus). 


Escaut. 

aa  frimaire. 

Que  le  nommé  *Huybrecht,  Pierre-François  [né  à  Gand 
en  ijSi],  curé  de  Saint-Bavon,  est  l'être  le  plus  fanatique 
et  celui  qui  a  le  plus  contribué  à  soulever  les  esprits 
contre  la  République,  en  s'opposant  à  l'exécution  des  lois 
et  en  facilitant  la  propagation  des  principes  contre-révo- 
lutionnaires ;  que,  depuis  la  publication  de  la  loi  du 
19  fructidor,  il  a  odicié  publiquement  dans  la  commune 
de  Gand  sans  avoir  prêté  aucun  des  serments  voulus  tant 
par  la  loi  du  6  vendémiaire  an  IV  que  par  l'article  35  de 
celle  du  19  fructidor  ;  Considérant  qu'une  telle  conduite 
est  attentatoire  aux  lois  et  à  la  tranquillité  intérieure  de 
la  République. 

G.  f  Gonanama,  ai  fructidor  an  VI. 


^8  ARRÊTÉS  DB  DÉPORTATION, 


LI. 

Escaut, 

99  fHmaire. 

Considérant  que  le  nommé  *Sartel,  François-Gabriel, 
né  à  Gand,  religieux  bénédictin  de  Saint-Pierre-lez-Gand 
et  curé  de  Notre-Dame  de  cette  ville,  est,  par  ses  avis 
généralement  connus,  F  un  des  meneurs  les  plus  dange- 
reux des  prêtres  réfractaires,  et  qu'il  a  toujours  tenu  une 
conduite  contre-révolutionnaire  ;  que  depuis,  etc.  (la 
suite  comme  pour  Huybrecht). 

G.  f  Sinnamari. 

LU. 
Escaut. 

99  rrimaire. 

Que  le  nommé  Vandamme,  Jean,  chanoine  de  Saint* 
Bavon,  ci-devant  professeur  de  philosophie  à  Louvain,  fut 
un  envoyé  secret  du  congres  de  Vandernoot  à  la  cour  de 
Londres  en  1790,  à  reflet  de  solliciter  Tappui  du  roi  d'An- 
gleterre pour  les  prêtres  et  les  aristocrates  de  son  pays 
contre  le  peuple  belge  ;  qu'il  est  à  présent  royaliste 
outré,  et  qu'il  a  dirigé  très  dangereusement  les  choix  de 
germinal  dernier  ;  que  depuis,  etc.  (comme  dessus). 


LUI. 
Escaut. 

99  frimaire. 

Que  le  nommé  Alison,  bénédictin  de  Tabbayede  Saint- 
Pierre-lez-Gand,  est  un  des  prêtres  les  plus  turbulents  qui 
existent;  qu'ex-religieux  de  l'abbaye  de  Saint-Pierre,  il 
ne  s'est  pas  borné  à  la  spolier  ;  qu  il  a  fait  un  tort  considé- 


FRIMAIRE   AN   VI.  79 

rable  à  la  République  en  soustrayant  les  livres  de  recette 
et  autres  pièces  comptables  ;  qu'il  a  fait  l'impossible  pour 
révolter  le  peuple  contre  la  suppression  des  couvents  ; 
qu'il  a  contribué,  par  ses  intrigues,  aux  choix  de  germinal 
dernier,  et  ne  cesse  de  soulever  les  autres  prêtres  contre 
l'exécution  des  lois;  que  depuis,  etc.  (comme  dessus). 


LIV. 
Escaut. 


aa  fiimaire. 


Que  le  nommé  Gobert,  prêtre,  habitant  à  Louvain  et  à 
Gand,  est  l'un  des  payeurs  et  des  meneurs  des  ennemis  de 
la  République  ;  qu'il  émet  souvent  et  publiquement,  avec 
elFronterie,  des  opinions  contre-révolutionnaires  ;  qu'il 
habite  tantôt  Gand,  tantôt  Louvain;  que  depuis,  etc. 
(comme  dessus). 

LV. 

Escaut. 

Que  le  nommé  Petit,  ci-devant  conseil  de  l'archevêque 
de  Malines,  est  le  plus  acharné  partisan  du  vandernoo- 
tisme,  de  laristocratie  nobiliaire  et  sacerdotale;  que  c'est 
à  son  austérité  ^  et  à  ses  principes  théologiques  que  Ton 
doit  la  non-prestation  de  serment  de  plusieurs  prêtres 
qui  n'ont  osé  se  conformer  à  la  loi,  quoique  leur  cons- 
cience ne  parût  leur  prescrire,  à  cet  égard,  aucun  refus.... 

I.  Sic;  le  rédacteur  ne  voulait-il  pas  dire  :  autorité? 


8o  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATIOX. 


LVI. 

Eure. 

aa  frimaire. 

Que  les  nommés  Debeaussard,  ex-prieur  d*Ivry  et 
exerçant  les  fonctions  du  culte  catholique  dans  la  même 
commune,  et  Nugues,  exerçant  en  celle  d'Ezy,  même  can- 
ton, quoiqu'ils  aient  paru  donner  un  gage  de  leur  sou- 
mission aux  lois  de  la  République  en  se  soumettant  au 
serment  prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor,  n*en  conti- 
nuent pas  moins  sourdement  leurs  manœuvres  contre  la 
sûreté  de  la  République,  et,  par  leur  dangereuse  influence, 
compromettent  la  tranquillité  publique.... 


LVII. 
Eure  (sic,  mieux  :  Eure-et-Loir). 

aa  frimaire. 

Que  le  nommé  *Asselin  le  jeune,  ex- vicaire  du  canton 
de  la  Ferté-Vidame  ",  continue  d'exercer  les  fonctions  de 
ministre  du  culte  sans  avoir  prêté  le  serment  prescrit  par 
la  loi  du  19  fructidor  dernier,  et  de  manifester  des  prin- 
cipes à  la  fois  contre-révolutionnaires  au  gouvernement 
républicain  et  attentatoires  à  la  tranquillité  publique.... 

R.  i3i.  —  A.  N.  F;  ;3ao. 


I.  Eure-et-Loir;  il  semble  que  cVst  dans  ce  département  et  non  dans 
l'Eure  que  doit  être  classé  Asseliu. 


PRIMAIRE  AN  VI.  8l 


LVIII. 
Haute-Garonne. 


99  Mmaire. 


Considérant  que  le  nommé  *Marcbpoil  [Antoine,  65, 
né  à  Billom,  Puy-de-Dôme,  assermenté,  ancien  chanoine 
de  Saint-Paponl],  prêtre,  demeurant  dans  la  commune  de 
risle-en-Dodon,  département  de  la  Haute-Garonne,  dans 
un  écrit  intitulé  :  Réflexions  sur  le  nouçeau  serment,  a 
répandu  des  maximes  antirépublicaines  et  propres  à 
rendre  illusoire  rattachement  que  les  citoyens  ont  juré  à 
la  République,  en  insinuant  que  le  serinent  de  haine  à  la 
royauté  n'impose  d'autre  obligation  que  celle  de  ne  pas 
agir  activement  pour  le  rétablissement  de  la  tyrannie,  ce 
qui  donne  à  penser  qu'on  pourrait,  sans  être  parjure,  ne 
pas  s'opposer  au  retour  de  la  servitude,  et  n'opposer  au- 
cune résistance  aux  efforts  d'un  despote  armé  pour  re- 
plonger la  France  dans  les  fers  ;  Considérant  qu'une  pa- 
reille assertion  est  fausse  et  dangereusement  perfide,  en 
ce  qu'elle  tend  directement  à  corrompre  l'esprit  public  et 
à  démoraliser  les  citoyens  en  leur  donnant  une  fausse  idée 
des  devoirs  que  l'amour  de  la  patrie  et  de  la  liberté  leur 
impose,  et  en  justifiant  en  quelque  sorte  la  trahison  et  le 
parjure  ^... 

r.  119. 


LIX. 

Sambre-et-Meuse. 


!ia  frimaire. 


Vu  une  lettre  de  son  commissaire  près  le  département  de 
la  Dyle  au  ministre  de  la  justice,  en  date  du  !2q  fructidor; 

i,  CL  ta  Terreur  90iu  le  Directoire,  p.  aïo,  et  A.  N.  Fj  7340.  A  la  haine 
inerte  le  Directoire  oppose  la  haine  actiçe;  pour  cette  différence  dMnter^ 
prétation,  la  déportation  1 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  6 


82  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

Considérant  qu'un  individu,  connu  sous  le  nom  de 
Tabbé  Jacques,  arrêté  dernièrement  à  Bruxelles,  où  il  a 
été  traduit  devant  le  tribunal  criminel  de  la  Dyle,  qui  l'a 
renvoyé  devant  celui  de  Sambre-et-Meuse,  est  prévenu 
d'avoir  plusieurs  fois  émigré  de  France  depuis  la  Révo- 
lution, et  d'y  être  rentré,  de  son  propre  aveu,  à  différen- 
tes reprises  sous  des  noms  supposés  pour  procurer  de 
l'argent  aux  ennemis  du  gouvernement  républicain.... 


LX. 

Seine-et-Marne, 

aa  frimaire. 

Que  le  nommé  *LEFkvRE  (Nicolas-Louis),  né  à  Saint- 
Mards  (Yonne),  curé  d'Argentières  (Seine-et-Marne),  exer- 
çant le  culte  catholique  dans  la  commune  de  Montigny- 
Hancoup,  canton  de  Dannemarie,  n'a  pas  prêté  le  serment 
prescrit  par  les  lois  de  1792  et  1793  (v.  s.);  qu'il  n'a  cessé, 
depuis  son  arrivée  dans  cette  commune,  de  provoquer  les 
habitants  à  la  révolte  et  à  la  désobéissance  aux  lois  et 
actes  des  autorités  constituées;  que,  par  suite  de  ses  ma- 
nœuvres et  de  l'influence  dangereuse  qu'il  exerce  sur 
l'esprit  des  habitants,  des  rassemblements  nombreux 
dirigés  par  lui,  et  dans  lesquels  la  voix  du  peuple  a  été 
méconnue,  ont  insulté  et  menacé  l'acquéreur  de  la  mai- 
son dite  de  l'école.... 
R.  395. 

LXI. 
Yonne, 

aa  IViiuaire. 

Que  le  nommé  *Bourdois,  ministre  du  culte  catholique, 
domicilié  dans  la  commune  de  Fleury  (Yonne),  fanatise 
les  habitants  des  campagnes  et  provoque  à  la  désobéis- 


FRIMAIRE  AN   VI.  83 

sance  aux  lois,  en  ayant  fait  planter  avec  pompe  des 
croix  sur  le  territoire  de  sa  commune,  en  ayant  exigé 
des  citoyens  une  contribution  semblable  à  la  dlme  en  vin, 
blé  et  autres  denrées  ;  en  tenant  registre  des  personnes 
qui  contribuaient  et  en  ayant,  par  suite  de  cette  violation 
à  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV  sur  la  police  des  cultes, 
refusé  les  fonctions  de  son  ministère  à  un  citoyen  qui  ne 
se  trouvait  point  inscrit  sur  ledit  registre.... 

G.  f  Conanama. 


LXII. 

Loir-et-Cher, 

a5  frimaire. 

....  Que  quinze  prêtres  du  département  de  Loir-et-Cher 
sont  signalés  par  le  commissaire  du  pouvoir  exécutif 
près  l'administration  centrale  comme  des  réfractaires  et 
fanatiques  outrés  qui  ont  totalement  corrompu  Fesprit 
public  dans  leurs  communes,  porté  la  désunion  dans  un 
grand  nombre  de  familles,  et  prêché  publiquement  jus- 
qu'à Tépoque  du  18  fructidor  la  désobéissance  aux  lois 
de  la  République,  le  mépris  pour  le  gouvernement,  les 
autorités  constituées  et  la  mort  des  républicains.... 

Arrête,  etc. 

Art.  i**". —  Les  nommés  Mireau,  ex-vicaire  de  la  commune 
de  Sougé;  —  Fleuri,  Louis-André,  ex-curé  de  Prunay; 

—  'Grognard  (Jean-Louis),  ex-chanoine  de  Romorantin  ; 

—  LiGER,  curé  de  Villeherviers  ;  —  Beltier,  curé  de  Pru- 
niers; —  Bardin,  curé  de  Saint-Cyr-du-Gault  ;  —  Souchu, 
prêtre  de  Lancôme  ;  —  Jonet  et  Chereau,  prêtres  d'Her- 
bault;  —  Mauguin,  prêtre  de  Mer  ;  —  Meunier,  prêtre  de 
Cellettes;  —   Druïllon,   ex-chanoine    de  Cellettes;   — 


84  ARRÊTÉS   DE   DEPORTATION. 

Drouard,   ex-vicaire,  Ghampigny  ;  —  Moreau,  ex-curé, 
la  Chaussée,  —  et  Thoisnier,  ex-curé,  Vilierbon, 
Seront  déportés,  etc. 

Grogrn&rd,  R.  igS. 


LXIII. 
Meurthe  (sic,  mieux  :  Meuse), 

95  Primaire. 

....  Que  le  nommé  François-Ignace  Guériot,  prêtre,  a 
constamment  manifesté  des  principes  antirépublicains, 
qu'il  a  abusé  de  son  ministère  pour  exciter  des  troubles 
dans  plusieurs  cantons  de  Yigneulles,  département  de  la 
Meuse  ;  Vu  l'extrait  des  registres  des  délibérations  de  la 
commune  d'Hattonchâtel,  déposés  au  secrétariat  de  l'admi- 
nistration municipale  du  canton  de  YigneuUe,  constatant 
que  cet  individu  a  rétracté  par  écrit  Tacte  de  soumission 
aux  lois  de  la  République.... 


LXIV. 

Moselle. 

95  fHmalre. 

Vu  l'arrêté  de  Tadministration  centrale  du  département 
de  la  Moselle,  du  6  de  ce  mois,  et  le  rapport  de  l'admi- 
nistration municipale  d'Inglange,  desquels  il  résulte  : 

Que  le  nommé  Pigeot,  ministre  du  culte  dans  la  com- 
mune d'Inglange,  a  employé  les  manœuvres  les  plus 
perfides  pour  se  maintenir  dans  la  jouissance  du  presby- 
tère au  mépris  des  lois  ;  que,  pour  parvenir  à  ce  but,  il 
a  insinué  aux  habitants  de  cette  commune  que  ce  pres- 
bytère était  leur  propriété,  et  qu'il  a  fait  souscrire  à 
quelques-uns  d'entre  eux  une  pétition  contraire  aux  lois  ; 


FRIMAIRE   AN  VI.  85 

qu'il  a  suscité  des  rassemblements  fanatiques  et  dange- 
reux, provoqué  des  menaces  contre  les  administrateurs 
municipaux  et  des  voies  de  fait  contre  divers  employés 
de  cette  administration,  et  qu'il  est  Fauteur  des  troubles 
et  des  désordres  qui  existent  dans  la  commune  d*Inglange  ; 
Considérant  que  les  manœuvres  de  ce  prêtre  fanatique  et 
turbulent  jettent  la  division  parmi  les  citoyens,  fomen- 
tent parmi  eux  Tesprit  de  division  et  troublent  la  tran- 
quillité publique. 

R.  a6i  I. 

LXV. 
Deux'Nèthes. 

as  flrimaire. 

Que  le  nommé  Seerwaert,  grand  chanoine  prébende  de 
la  cathédrale  d'Anvers,  est  un  des  chefs  très  connus  des 
antagonistes  de  la  prestation  du  serment  ;  qu'il  joint  à  un 
caractère  extrêmement  turbulent  un  fanatisme  aussi  atroce 
que  celui  de  quelques  prêtres  chefs  de  la  Vendée  ;  qu'il 
n'a  prêté  ni  le  serment  ni  fait  la  déclaration  voulus  par 
les  lois  des  7  vendémiaire  an  IV  et  19  fructidor  an  V  ; 
Considérant  qu'une  telle  conduite  est  attentatoire  aux  lois 
et  à  la  tranquillité  de  la  république.... 


LXVI. 
DeuX'Nèthes. 

ùô  frimaire. 

Que  le  nommé   Seerwaert,  moine  de   l'abbaye  de 
Saint-Michel,  à  Anvers,  et  curé  de  Deurae,  partage  les 

I.  Rapporté  par  arrêté  du  4  frimaire  an  VII.  —  Infrà^  Rapports  d'ar- 
rAtés,  à  sa  date  :  j*y  renvoie  la  note  sur  les  nombreuses  démarches  et 
les  enquêtes  qui  amenèrent  la  rétractation  de  Tarrêté.  Pigeot  avait  été 
ordonné  par  Tévêque  constitutionnel  de  la  Moselle  et  avait  prêté  tous  les 
serments. 


86  ARRÊTES   DE  DÉPORTATION. 

principes  de  son  frère,  gprand  chanoine  prébenJé  de  la 
cathédrale  d'Anvers;  qu'il  prêche  aux  habitants  des  cam- 
pagnes, avec  menace  de  la  damnation  éternelle,  tous  les 
principes  de  la  contre-révolution  et  la  légitimité  de  la 
dîme  ;  qu'il  n'a  fait  ni  le  serment,  etc.  (comme  dessus). 


LXVII. 
DeuX'Nèthes. 


95  frimaire. 


Que  le  nommé  Scaille,  grand  chanoine  de  la  cathé- 
drale d'Anvers,  membre  du  vicariat  général  de  la  ci- 
devant  cour  spirituelle,  est  un  être  dangereux  par  son 
pouvoir  et  son  influence  ;  qu'en  sa  qualité  de  membre  de 
la  cour  spirituelle,  il  entrave  l'exécution  de  la  loi  sur 
Tétat  civil  des  citoyens,  et  prétend  encore  faire  valoir, 
quant  aux  mariages,  les  empêchements  canoniques  et  les 
dispenses  de  la  cour  de  Rome  ;  qu'il  n'a  prêté  ni  le  ser- 
ment, etc. 

LXVIII. 

DeuX'Nèthes, 

a5  frimaire. 

Que  Vax  Camp,  chanoine  du  chapitre  de  l'église  Saint- 
Jacques  à  Anvers,  et  curé  de  la  même  paroisse,  est  d'un 
caractère  turbulent;  qu'il  calomnie  tous  les  fonctionnaires 
publics  qui  exécutent  les  lois;  que,  lors  du  rapport  de 
Camille  Jordan  sur  les  cloches,  il  osa  sortir  publique- 
ment en  procession,  et  que,  sans  la  sagesse  des  autorités 
constituées»  cette  journée  ne  se  fût  pas  passée  sans  mas- 
sacre par  l'esprit  de  révolte  et  de  combustion  qui  régnait 
dans  la  commune  d'Anvers  ;  qu'il  n'a  prêté,  etc. 


FRIMAIRE  AN  VU  87 


LXIX. 
Deux'Nèthes. 


a5  frimaire. 


Que  le  nommé  Van  Benghem,  secrétaire  du  cardinal- 
archevêque  de  Malines,  chanoine  de  la  métropole,  est 
dans  la  maison  d'arrêt  de  la  commune  de  Malines  depuis 
près  de  six  mois,  pour  avoir  exercé  les  fonctions  du  culte 
sans  avoir  fait  la  déclaration  prescrite  par  la  loi  du  7  ven- 
démiaire an  IV,  et  parce  qu'aucun  des  assesseurs  du  juge 
départemental  de  ce  canton  n'ont  voulu,  avant  le  18  fruc- 
tidor, faire  partie  du  tribunal  de  police  correctionnelle 
qui  devait  le  juger  ;  qu'on  lui  a  offert  sa  liberté  sous  cau- 
tion, mais  qu'il  l'a  toujours  refusée,  en  disant  qu'il  exer- 
cerait encore  le  culte  aussitôt  sa  sortie  de  prison,  et  que 
jamais  il  ne  se  soumettrait  à  faire  la  déclaration,  ni  à 
prêter  le  serment  ;  (Considérant  qu'une  telle  conduite  est 
attentatoire  aux  lois  et  à  la  tranquillité  de  la  République.... 


LXX. 

DeuX'NètheH, 


35  frimaire. 


Que  le  nommé  Van  Herberge,  archiprêtre  et  chanoine 
de  la  cathédrale  de  Malines,  est  d'un  caractère  fougueux  à 
l'excès  et  d'un  fanatisme  outré  ;  que,  par  l'influence  qu'il 
avait  sur  l'esprit  du  ci-devant  archevêque  de  Malines  et 
par  ses  conseils,  il  n'a  pas  peu  contribué  au  mauvais  exem- 
ple que  ce  dernier  a  donné  au  clergé  de  la  ci-devant  Bel- 
gique et  qu'il  n'a  prêté,  etc. 


8S  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


LXXI. 

Deux-Nèthes. 


95  frimaire. 


Que  le  nommé  Dutrieu,  chanoine  de  la  métropole  de 
Malines,  jouissait  entièrement  de  la  confiance  du  ci- 
devant  archevêque,  parce  qu*il  avait  la  réputation  d'être 
un  grand  théologien;  quil  est  d'un  caractère  extrême- 
ment vindicatif;  qu'on  l'accuse  d'avoir  dit  souvent  qu'il 
voudrait  voir  le  dernier  des  Français  exterminé,  et  qu'il 
n'a  prêté,  etc. 

LXXII. 
DeuX'Nèthes, 

95  Hrimairc. 

Que  le  nommé  Dollemans,  curé  du  grand  Béguinage 
(à  Malines?),  est  extrêmement  dangereux  par  l'influence 
qu'il  exerce  sur  les  autres  curés  qui  sont  dans  l'habitude  de 
le  consulter  dans  toutes  les  aflaires  qu'ils  croient  impor- 
tantes ;  que,  d'ailleurs,  il  est  tellement  maître  absolu  des 
béguines  qu'il  dirige,  qu'il  leur  fait  accroire  les  plus 
grandes  absurdités,  et  leur  débite  toutes  sortes  de  ca- 
lomnies qui,  dans  le  même  instant,  volent  de  bouche  en 
bouche  dans  toute  la  commune  ;  qu'il  n'a  prêté,  etc. 


LXXIII. 
DenX'Nèthes. 

95  frimaire. 

Que  le  nommé  Van  Eupen,  ex-chanoine  de  la  cathé- 
drale d'Anvers,  secrétaire  du  Congrès  en  1790,  n'a  prêté 
ni  le  serment  ni  fait  la  déclaration  voulue  par  les  lois  des 


FRIMAIRE   A\   VI.  89 

7  Tendémiaire  ao  IV  et  19  fructidor  ;  que,  lors  de  la 
deuxième  entrée  des  troupes  françaises  dans  la  Belgique, 
le  gouvernement  le  fit  mettre  en  arrestation  et  conduire 
au  château  de  Lille,  d*où  il  n'est  sorti  que  sous  le  titre 
d'otage  ;  qu'il  est  notoire  que,  depuis  ce  temps,  par  la  cé- 
lébrité de  son  nom,  son  hypocrisie  et  son  influence  sans 
exemple  sur  Tesprit  du  peuple,  il  est  un  des  principaux 
auteurs  des  empêchements  apportés  aux  déclarations  à 
faire  et  au  serment  à  prêter  d'après  les  lois  précitées  ; 
Considérant  qu'une  telle  conduite  est  attentatoire  aux  lois 
et  à  la  tranquillité  intérieure  de  la  République.... 

[Personnage  très  important  du  clergé  belge.  On  l'envoya 
d'abord  en  France,  puis  on  le  transporta  au  delà  du  Rhin, 
dans  la  province  d'Utrecht.  Il  exerça  à  Jutphoas  les  fonctions 
de  vicaire,  et  y  mourut  en  1804,  des  suites  d'une  maladie  con- 
tagieuse qu'il  avait  contractée  en  visitant  des  malades.  C'est 
à  tort  que  le  Moniteur  {Réimpression^  t.  XXIX,  a6a  et  801), 
prétend  qu'il  aurait  été  transporté  à  la  Guyane  par  la  C/ia- 
reniCy  qui,  du  reste,  n'y  alla  pas.] 


L  XXIV. 
DeuX'Nèthes, 


35  frimaire. 


Que  le  nommé  *Van  der  Sloten,  Ferdinand-Joseph  [né 
à  Raust  en  17S5],  doyen  du  chapitre,  pléban  >  de  l'église 
collégiale  de  Turnhout  et  doyen  de  la  chrétienté  de 
Hoogstraten,  fanatise  les  contrées  qu'il  domine  (qui 
s'élèvent  à  plus  de  i5  lieues  de  circonférence),  au  point 
qne  le  seul  nom  de   Français  y  est  en  horreur;  qu'il  a 


I.  Cette  dénomisaUoB,  tpéciale,  erayone-nouB,  au  clergé  belge,  e'appli- 
quaitaux  curés  doot  le  choix  était  remis  au  chapitre. 


go  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

caché,  soustrait  ou  enlevé  sur  le  territoire  hollandais  les 
registres  de  l'état  civil  plutôt  que  de  les  remettre  à  l'au- 
torité compétente  ;  qu'il  est  l'ennemi  prononcé  de  toutes 
les  lois  républicaines  et  de  tous  les  ordres  émanant  du 
gouvernement  français;  etc.  (suit  comme  dessus). 

G.  f  Gonanama. 

LXXV. 

Deux-Nèthes. 

a6  fHmaire. 

....  Que  le  nommé  Werbroeck,  doyen  du  chapitre  de  la 
cathédrale  d'Anvers,  membre  du  vicariat,  fut  député  à 
Paris  pour  empêcher  la  réunion  de  la  Belgique  à  la  France  ; 
qu'il  est  l'auteur  d'une  brochure  rendue  publique  contre 
la  déclaration  prescrite  parla  loi  du  7  vendémiaire  an  IV, 
ce  qui  est  constaté  par  sa  correspondance  avec  le  com- 
missaire du  Directoire  Exécutif  près  l'administration  mu- 
nicipale d'Anvers  »  ;  qu'il  a  usé  de  son  pouvoir  de  grand 


I.  Voici  celte  lettre,  bien  digne  d'être  reproduite  et  conservée,  que  Wer- 
broeck adressait,  le  a  mai  i^,  au  commissaire  du  Directoire,  Dargonne  : 
—  c  Citoyen  commissaire....  Je  vous  écrirai  franchement  et  avec  toute  la 
candeur  quMl  faut  mettre  dans  toutes  ses  démarches  vis-à-vis  de  Tautorité 
publique,  surtout  lorsquli  est  question  de  la  foi  qu^on  professe  ;  je  vous 
avouerai  donc  avant  tout  que  je  respecte  profondément  Tautorité  civile; 
que  j'ai  à  son  égard  toute  la  soumission,  toute  l^obéissance  que  Dieu, 
dans  ses  saintes  Écritures,  ordonne  aux  hommes,  par  rapport  aux  puis- 
sances de  la  terre.  Mais  les  lois  civiles,  citoyen  (Commissaire,  sont  Tou- 
vrage  des  hommes  :  elles  peuvent  se  trouver  en  contradiction  avec  les 
lois  de  Dieu,  et  pour  lors,  il  est  évident  et  il  nous  est  ordonné  d'obéir  à 
Dieu  plutôt  qu'aux  hommes.  Or,  parmi  les  lois  de  la  république  déjà  éma- 
nées, il  y  en  a  (je  ne  vous  le  cacherai  pas)  sur  lesquelles  ma  conscience, 
après  l'examen  le  plus  mûr,  ne  peut  aucunement  se  rassurer.  Je  ne  puis 
donc  moi-même  satisfaire  à  ce  que  vous  exigez  de  moi,  et,  par  conséquent, 
il  ne  m'est  permis  d'induire  les  autres  à  y  déférer  ;  car  ce  serait  grossière- 
ment et  indigi;ement  abuser  de  l'estime  publique  (si  toutefois  j'ai  pu  m'en 
attirer),  et  du  caractère  dont  je  suis  revêtu.  Je  ne  puis  conséquemment 
donner  Texemple  que  vous  me  demandez  :  au  contraire,  mon  exemple 
doit  affermir  tous  ceux  qui,  dans  Tordre  de  la  hiérarchie  établie  par 


FRIMAIRE   AN   VI.  9I 

vicaire  pour  détourner  le  clergé  à  la  tête  duquel  il  se 
trouve  de  la  prestation  du  serinent  prescrit  par  la  loi  du 
19  fructidor,  et  que  lui-même  n'en  a  prêté  aucun  ;  Con- 
sidérant qu*une  telle  conduite  est  attentatoire  aux  lois  et 
à  la  tranquillité  intérieure  de  la  République.... 

[Arrêté  le  11  janvier  1798,11  fut  conduit  à  Paris  d'abord, 
puis  au  delà  du  Rhin  ;  il  mourut  à  Ysselstadt  d'une  maladie 
contag:ieuse,  le  ai  novembre  1801.] 


LXXVI. 
Pas-de-Calais. 

a6  Primaire. 

Considérant  que  le  nommé  Louis-Philippe  Lochtem- 
BERG,  ministre  du  culte,  a  constamment  prouvé  sa  haine 
contre  la  Révolution  française  ;  qu'il  a  (sic)  sorti  plusieurs 
fois  du  territoire  de  la  République,  qu'il  a,  en  consé- 
quence, été  porté  sur  la  liste  des  émigrés  ;  qu'il  résulte 
des  renseignements  pris  sur  son  compte  qu'il  est  retiré 
actuellement  chez  sa  mère  et  qu'il  y  remplit  les  fonctions 
du  culte  ;  Considérant  que  son  existence  sur  le  territoire 
de  la  République  tend  à  entretenir  le  fanatisme  et  à  com- 
promettre la  tranquillité  publique.... 


Jésus-Christ  dans  son  Église,  me  sont  i^oumis.  Si,  après  les  démarches  que 
nous  allons  faire  près  les  autorités  supérieures,  vous  croirez  de  votre  de- 
voir de  sévir  contre  des  innocents,  je  remets  dès  à  présent  mon  corps  et 
mes  biens  entre  vos  mains,  mais  mon  ftme  entre  celles  de  son  Créateur, 
qui  est  en  état,  s^l  lui  plaît,  de  me  délivrer  de  toute  poursuite.  »  ->  iln- 
naaire  du  diocèse  de  MaliacSj  1S60,  p.  4S-49* 


93  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


LXXVII. 

Haute-Saône. 

a5  frimaire. 

Vu  difTérentes  pièces  oflicielles,  et  notamment  la  dé- 
libération de  l'administration  municipale  du  canton  de 
Colombier,  département  de  la  Haute-Saône,  en  date  du 
8  brumaire  dernier;  Ck)nsidérant  qu*il  résulte  de  ces 
pièces  que  le  nommé  ^Denis  Daviot,  à  la  YilleneuTe,  n*a 
cessé  de  donner,  dans  tous  les  temps,  des  preuves  d'inci- 
visme et  de  haine  à  la  Révolution  ;  qu'il  a  employé  les 
manœuvres  les  plus  criminelles  pour  corrompre  Tesprit 
public,  en  prêchant  constamment  la  désobéissance  aux 
lois  de  rÉtat  et  l'avilissement  des  autorités  constituées.... 

G.  *|-  binnamari. 


LXXVIII-LXXXIII. 
Haute-Saône. 

95  Mmaire. 

Même  texte,  par  arrêtés  distincts,  contre  :  'Jean-Fran- 
çois Daviot. 

G.  f  Iracoubo. 

*Jean-François  Bourgeois,  bénédictin. 

G.  f  Conaaama. 

*A.-Et.  Vautherot,  prieur  des  bénédictins  de  Besançon, 

G.  rap.  Dédaigneuse. 

*J.-Nic.  Daviot,  ex-bénédictin,  résidant  à  Auxon. 

G.  rap.  Alerte. 

*C1.-Fr.  GuiN,  ex-lazariste. 

G.  f  Sinnamari. 

Fr.  GÊNEZ,  à  Vellefrie. 


FRIMAIRE   AN   VI.  98 


LXXXIV. 
Vienne. 

a5  Arimalre. 

Va  la  lettre  du  commissaire  du  pouvoir  exécutif  près 
Tadministration  municipale  de  Poitiers  (Vienne)  ;  Consi- 
dérant que  le  nommé  *Brumauld  [de]  Beauregard,  ci- 
devant  chanoine  dignitaire  de  Luçon  (Vendée),  a  toujours 
suivi  les  rebelles  de  ce  département  ;  que,  rentré  à  la 
faveur  de  Tamnistie,  il  n'a  proGté  de  Tindulgence  du  gou- 
vernement que  pour  susciter  des  ennemis  à  la  cause  de 
la  liberté  ;  qu'il  est  généralement  reconnu  pour  un  homme 
dangereux  et  capable  de  semer  le  trouble  et  la  division 
parmi  les  citoyens  de  la  commune  de  Poitiers  ;  qu'enfin, 
ayant  été  condamné  à  six  mois  de  détention  et  à  5oo  fr. 
d'amende,  pour  avoir,  au  mépris  des  lois,  célébré  le  culte, 
prêché  la  révolte,  annulé  des  mariages  contractés  devant 
les  autorités  civiles,  il  se  trouve  encore  aujourd'hui 
détenu  dans  la  maison  de  justice  de  Poitiers.... 

G.  rap.  le  Victorieux,  —  Cf.  Mémoires  de  Mgr  J,  Brumaald  de 
Deauregard,  publiés  par  M.  Emmanuel  Parent  de  Curzon,  son 
neveu.  Poitiers,  a  vol.  in- 18,  184a,  et  la  Terreur  sous  le  Direc- 
toire, passim. 


Vienne. 


LXXXV. 

a5  fH maire. 


Vu  la  lettre  du  commissaire  du  pouvoir  exécutif  près 
r administration  municipale  de  Poitiers  (Vienne);  Consi- 
dérant que  le  nommé  Limousin,  ci-devant  curé  d'Alloué, 
près  de  Confolens,  département  de  la  Charente,  habitant 
actuellement  la  commune  de  Poitiers,  est  constamment 
occupé  à  fanatiser,  à  tourmenter  les  esprits  faibles,  à  pré- 


94  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

cher  la  désobéissance  aux  lois  républicaines,  à  susciter 
des  ennemis  au  gouvernement,  et  que  sa  présence  est  une 
occasion  de  trouble  dans  la  commune  de  Poitiei*s.... 


LXXXVI. 
Vienne. 

aS  frimaire. 

....  Vu  la  lettre  du  commissaire  du  pouvoir  exécutif 
près  l'administration  municipale  de  Poitiers,  départe- 
ment de  la  Vienne  ;  Considérant  que  le  nommé  *Bruxeval, 
ci-devant  chanoine  de  Saint-Hilaire,  et  grand  vicaire  de 
Beaupoil  de  Sainte- Aulaire,  cvêque  de  Poitiers  etémigi*é, 
est  à  peine  sorti  de  la  réclusion  à  laquelle  il  a  été  seule- 
ment condamné  à  cause  de  son  âge  avancé  ;  qu  il  s'est  oc- 
cupé à  fanatiser,  à  tourmenter  les  esprits  faibles  et  à  prê- 
cher la  désobéissance  aux  lois  républicaines  ;  Considérant 
en  outre  qu  il  est  encore  aujourd'hui  chargé  des  pouvoirs 
du  ci-devant  évêque  de  Poitiers  ;  que  non  seulement  il  a 
fait  rétracter  à  plusieurs  prêtres  le  serment  qu'ils  avaient 
prêté,  mais  qu'encore  il  défend  aux  autres  de  le  prêter.... 

[Détenu  à  Rochefort.] 


LXXXVII. 

Vienne. 

•jIS  Tri  maire. 

....  Vu  la  lettre  du  commissaire  du  pouvoir  exécutif 
près  r administration  municipale  de  Poitiers,  départe- 
ment de  la  Vienne  ;  Considérant  que  le  nommé  Mox- 
RoussEAU,  ci-devant  curé  de  Notre-Dame  de  la  Grande, 
de  Poitiers,  avait  prêté,  en  1792,  les  serments  prescrits  par 
les  lois,  mais  qu'il  les  a  rétractés  depuis  ;  qu'il  est  devenu 


FRIMAIRE  AN  VI.  gS 

un  des  plus  fermes  appuis  du  fanatisme,  et  que  sa  pré- 
sence dans  la  commune  de  Poitiers  ne  peut  qu'y  occa* 
sionner  le  trouble  et  le  désordre,  et  qu'il  y  est  le  direc- 
teur d'une  foule  de  femmes  qu'il  trompe  et  qu'il  abuse.. «. 

LXXXVIII. 
Vonne, 

95  firimaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  sur  le 
nommé  *Parisot,  ex-chanoine  d'Auxerre,  département 
de  l'Yonne,  et  l'arrêté  pris  à  son  égard,  le  12  brumaire 
dernier,  par  l'administration  centrale  ; 

Considérant  qu'il  est  constant  que  cet  individu  s'est 
constamment  montré,  par  ses  discours  et  par  ses  actions, 
l'ennemi  de  la  République  et  Tami  de  la  royauté  ;  que, 
depuis  germinal  an  V,  il  n'a  rien  négligé  pour  exciter  le 
peuple  à  la  guerre  civile,  notamment  en  faisant  afllcher 
et  distribuer,  dans  l'étendue  du  département,  des  placards 
ou  des  adresses  contre-révolutionnaires  dans  lesquels  ledit 
provoquait  surtout  l'assassinat  des  républicains; 

Considérant  enOn  qu'il  a  été  l'un  des  principaux  agents 
de  la  dernière  conspiration  royale.... 

G.  Évadé  ;  f  en  mer. 


LXXXIX. 

Yonne. 

a5  frimaire. 

Que  les  nommés  *Corsai\  et  Thuillier,  ministres  du 
culte  catholique,  le  premier  dans  la  commune  de  Diges 
et  le  second  dans  celle  de  Moulins,  se  sont  montrés  ou- 
vertement, depuis  germinal  an  IV,  rebelles  aux  lois  sur 
le  libre  exercice  des  cultes  ;   que,  par  suite  de  leurs  ma- 


9^  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

nœuvres  fanatiques  et  de  leur  influence  sur  Tesprit  des 
habitants,  plusieurs  insurrections  ont  eu  lieu  dans  ces  deux 
communes,  où  Tautorité  des  magistrats  chargés  spéciale- 
ment de  Texécution  des  lois  a  été  méconnue  et  leurs  jours 
mêmes  menacés;  enfin  que,  depuis  le  i8  fructidor  dernier, 
ces  deux  individus  continuent  de  donner  des  preuves  de 
leur  insubordination  aux  lois  et  de  leur  haine  contre  la 
république,  et  que,  sous  ces  différents  rapports,  leur  pré- 
sence compromet  essentiellement  la  surêté  et  la  tranquil- 
lité publique.... 

Gorsain,  R.  aoa. 

xc. 

Loir-et-Cher, 

Qfj  frimaire. 

Que  les  nommés  Garnier  aîné  et  Garnier  jeune,  insti- 
tuteurs et  exerçant  à  la  fois  le  culte  catholique  dans  le 
canton  de  Gault  (Loir-et-Cher),  se  sont  constamment 
montrés  ennemis  de  la  république,  soit  en  propageant  pu- 
bliquement leurs  maximes  dangereuses,  soit  en  inspirant 
à  leurs  élèves  le  mépris  pour  les  institutions  républicaines; 
qu'ils  viennent  de  donner  une  nouvelle  preuve  de  leur  dé- 
sobéissance aux  lois  en  refusant  de  prêter  le  serment  qui 
leur  était  prescrit  coimne  ministres  du  culte  par  la  loi  du 
19  fructidor.... 

XGI. 
Puy-de-Dôme. 

27  frimaire. 

Vu  la  délibération  de  Tadministration  municipale  du 
canton  de  Cébazat,  la  lettre  des  administrateurs  du  dépar- 
tement du  Puy-de-Dôme  en  date  des  i4  et  19  brumaire 
dernier,  ensemble  les  pétitions  adressées  à  ces  adminis- 


FRIMAIRE   AN    VI.  97 

trations  par  *Antoiiie  Tatry,  prêtre  réfractaire  actuelle- 
ment détenu  en  la  maison  d'arrêt  de  Clermont  ;  Considé- 
rant que  le  nommé  Tatry  n'a  cessé,  depuis  environ  deux 
ans  et  demi  jusqu'à  cette  époque,  de  troubler  l'ordre  et  la 
tranquillité  publique  dans  la  commune  de  Sayat,  canton 
de  Cébazat,  en  calomniant  le  ministre  constitutionnel, 
en  fanatisant  la  plupart  de  ses  habitants  par  ses  discours 
et  ses  actes  perfides  et  contre-révolutionnaires,  en  trou- 
blant l'harmonie  et  la  concorde  qui  régnait  entre  les  époux 
et  en  inspirant  aux  citoyens  le  mépris  et  la  haine  des  ins- 
titutions et  des  lois  républicaines.... 

R.965. 

XCII. 
Puy-de-Dôme.  „ .     . 

•^  2;  frimaire. 

Vu  la  délibération  prise  le  129  brumaire  dernier,  par 
l'administration  centrale  du  département  du  Puy-de- 
Dôme,  au  sujet  du  nommé  Etienne  Ciiaboissier,  ex-curé 
de  Champeix,  actuellement  résidant  à  Saint-Etienne-sur- 
Usson,  canton  de  Sauxillanges  ; 

Considérant  que  cet  individu,  ayant  cessé  d'exercer  ses 
fonctions  avant  la  loi  du  27  novembre  1790,  relative  au 
serment,  a  depuis,  contre  son  vœu,  celui  des  autres  lois 
postérieures  et  nonobstant  les  efforts  et  les  dénonciations 
de  quelques  fonctionnaires,  exercé,  sans  aucune  déclara- 
tion ou  soumission  préalables,  soit  publiquement,  soit 
clandestinement,  à  Saint-Etienne,  à  Chabreyras  et  dans 
d'autres  lieux,  les  fonctions  de  ministre  du  culte  catholi- 
que dans  des  églises  et  dans  des  granges,  et  que,  depuis 
la  loi  du  19  fructidor  dernier,  il  a  continué  de  troubler 
l'ordre  à  Saint-Etienne  et  autres  communes  environnantes, 
en  prêchant  l'esprit  de  schisme,  de  trouble,  de  division  et 
de  haine  entre  les  citoyens.... 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  7 


98  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XCIII. 

Somme. 

V)  fHmaire. 

Que  le  nommé  Nicolas-Jean-Baptiste  Pillon,  curé  et 
instituteur  dans  la  commune  de  Pont-Noyelle  (Somme), 
est  convaincu  d'actes  attentatoires  à  Tordre  public... 


XCIV-CXX. 

Finistère  [et  Côtes-du-Nord  ^]. 

a8  Mmaire. 

Vingt-sept  arrêtés  distincts,  mais  identiques»  contre  : 

1.  Guill.  Perennez,  prêtre  réfractaire,  ci-devant  recteur 
de  Guerlesquin. 

2.  Férève,  réfractaire,  ex-curé  de  Plouaret,  domicilié 
en  Guerlesquin. 

3.  *QuERRÉ,  prêtre  réfractaire  de  Louvargat. 

R.  995. 

4.  Robin,  prêtre  réfractaire  de  Plougonven. 

5.  Le  Cloarec,  réfractaire  de  Plougras. 

6.  *Le  Besgond,  réfractaire  de  Plougras. 

R.  66. 

7.  Heller,  ci-devant  recteur  de  Loguivy. 

8.  Lemoigne,  vicaire  de  Loguivy. 

9.  Lemendor,  canton  de  Guerlesquin. 

10.  Letigier,  ci-devant  curé  de  Plougras. 

11.  DoHOLLOu,  canton  de  Guerlesquin. 

R.  a4S. 

I.  Plusieurs  des  communes  dénommées  ci-dessous  dépendent  ai^our- 
d^hui  du  département  des  Côtes-du-Nord. 


FRIMAIRE  AN   VI.  99 

13.  Perron,  canton  de  Guerlesquin. 
i3.  Kervé,  canton  de  Guerlesquin. 

14.  Fr.  Lecosquer,  canton  de  Guerlesquin. 
i5.  *MiGEON  {lire  Nigeon)  de  Plouigneau. 

R.  1018. 

t6.  Camus,  de  Plouigneau. 

17.  Malédant,  de  Pluvier  (sic,  Plufur?). 

18.  Lejean,  prêtre  réfractaire  des  Côtes  de  Plestin. 

19.  Leguillon,  ex-vicaire  de  Lohuec. 

Qo.  Colle,  ci-devant  recteur  de  Botsorhel,  même  canton, 
ai.  Henry,  de  Plestin. 
!2Q.  Legallon,  de  Plestin. 

23.  Legoff,  ci-devant  recteur  de  Plouvien. 

24.  *L'Arhantie,  ci-devant  recteur. 

Rochefort. 

35.  GoARiRA,  ex-curé  de  Plounévez. 

a6.  Laveic,  prêtre  réfractaire  de  Plouigneau. 

aj.  Mot  AN,  prêtre  réfractaire  de  Plouigneau. 

[Chaque  arrêté  était  ainsi  conçu  : 

Le  Directoire  Exécutif, 

Après  avoir  pris  connaissance  d'un  rapport  du  Ministre  de 
la  Police  générale  relatif  à  la  conduite  du  nommé  N.  dans  le 
cas  de  la  loi  du  19  fructidor  ; 

Arrête,  en  vertu  de  l'article  24  de  ladite  loi  : 

N.  sera  à  l'instant  arrêté  pour  être  déporté. 

Barras.] 


CXXI. 
Jemmapes. 


a8  frimaire. 


Considérant  que  Tex-récoUet  Duriel  x,  originaii*e  de  la 
commune  d'Ath,  a  manifesté  dans  toutes  les  circonstances 


lOO  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

son  aversion  pour  le  régime  républicain  ;  que,  non  con- 
tent d'avoir  dédaigné  les  indemnités  qui  étaient  accordées 
aux  religieux  supprimés  par  la  loi  du  i5  fructidor  an  IV, 
il  vient  dernièrement  de  refuser  le  serment  prescrit  aux 
ecclésiastiques  par  celle  du  19  fructidor  an  V  ;  que  ce  re- 
fus est  d'autant  plus  dangereux  de  sa  part  qu'il  exerce  une 
grande  influence  sur  tous  ses  collègues,  attendu  qu'il  est 
frère  de  l'émigré  Durieux,  qui  était  référendaire  des  Pays- 
Bas  au  conseil  impérial  de  Vienne,  à  l'époque  de  l'invasion 
de  la  ci-devant  Belgique  par  les  troupes  françaises.... 


CXXII. 

Loiret, 

aS  frimaire. 

Que  le  nommé  ^Trollet,  ex-curé  de  la  commune  de 
Barville  (Loiret),  n'a  cessé  depuis  son  arrivée  dans  cette 
commune  de  se  signaler  par  l'immoralité  la  plus  profonde  ^ 
et  par  ses  manœuvres  fanatiques  ;  que,  forcé  de  sortir  de 
cette  commune,  par  suite  des  troubles  qu'il  7  a  suscités, 
il  se  retira  dans  celle  de  Nancray,  même  canton,  où  sa 
conduite  a  également  donné  lieu  à  un  rassemblement 
qui  a  troublé  essentiellement  l'ordre  public  ;  enfin,  que  ce 
prôtrc,  qui  a  refusé  de  faire  la  soumission  prescrite  par  la 
loi  du  j  vendémiaire  an  IV  sur  la  police  des  cultes, 
n'était  pas  admissible  à  prêter  le  serment  ordonné  par  la 
loi  du  19  fructidor  dernier.... 

G.  rap.  Elisabeth. 


1.  Est-il  besoin  d'avertir  le  lecteur  que,  ici  comme  en  d'autres  endroits, 
les  mœurs  proprement  dites  ne  sont  pas  en  jeu  et  qu'il  ne  s'agit  que  de 
désobéissance  à  des  lois  politiques?  La  justice  politique  de  nos  jours  a 
tenté  de  ressusciter  ce  mot  perfide,  sans  lui  donner  plus  de  crédit. 


FRIMAIRE   AN   VI.  lOI 


CXXIII. 

Mont-Blanc. 


98  frimaire. 


Vu  différentes  pièces  officielles  desquelles  il  résulte  que 
le  nommé  Tierre  Bontron,  prêtre,  domicilié  dans  la  com- 
mune d'Aix,  a  rétracté  le  serment  prescrit  aux  ecclésias- 
tiques par  les  lois  de  1792  et  1793  ;  qu'il  n'a  cessé  d'abuser 
de  son  ministère  pour  corrompre  l'opinion  publique,  pour 
provoquer  la  désobéissance  aux  lois  de  l'Etat  et  à  l'avilis- 
sement des  autorités  constituées.... 

R.  III.  • 

CXXIV. 
Mont-Blanc» 


aS  firimaire. 


Même  texte  contre  *Claude  Mantel. 


G.  +  Cayenne.  Ex-chartreux  ;  tour  à  tour  quincaillier,  fermier, 
instituteur;  conclut  en  1793  un  mariage  fictif  avec  une  pa- 
rente; divorça  en  1795;  prêta  serment^  puis  se  rétracta  et  se 
repentit.  Cf.  A.  N.  F7  53i3. 


cxxv. 

Mont-Blanc. 


a8  frimaire. 


....  Qu'ils  n'ont  cessé  de  manifester  dans  tous  les  temps 
des  principes  antirépublicains  ;  qu'ils  ont  constamment 
exercé  les  fonctions  de  ministres  du  culte  catholique  sans 
avoir  satisfait  au  vœu  de  la  loi  ;  qu'ils  ont  employé  les 
manœuvres  les  plus  criminelles  pour  corrompre  l'opinion 
publique,  fanatiser  les  habitants  des  campagnes  et  provo- 
quer à  la  désobéissance  aux  lois  de  l'État  ; 


loa  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

Arrête  ce  qui  suit  : 

Les  nonunés  : 

1.  François  Gollomb,  prêtre,  Saint-Eustache,  canton 
d'Huing-Déré; 

2.  Bernard  Gollomb,  Menthon,  canton  de  Talloires; 

3.  Michel  Dunoyer,  curé,  Annemasse,  canton  de  Tal- 
loires ; 

4.  *Besson,  Joseph-François,  dit  Besson-Grange,  curé, 

Tornay,  idem  ; 

R.  ;:3. 

5.  Vincent  Deléant,  prêtre,  Alex,  idem; 

6.  François  Baud,  curé,  Moyes,  canton  de  Rumilly; 

7.  Jean  Angeloz,  vicaire,  Ugines,  canton  de  Talloires; 

8.  Guillaume  Dubois,  curé,   Groisy,  canton  d'Arbu- 
signy  ; 

9.  MuRGERAY,   cure,  Moutaguolc,   canton  de  Gham- 
béry; 

10.  Louis  Paciie,  curé,  Fillinges,  canton  de  Bonne  ; 

11.  Vernier,  cure,  Lucinges,  idem; 

12.  'Rannaud,  curé,  Pellionex,  canton  de  Viuz  en  Sallaz  ; 

r.  io38. 

i3.  Jacques  BossoN,  curé,  Onnion,  idem; 
14.  Armand,  curé,  Samoens,  même  canton; 
i5.  Antoine,  chanoine,  Annecy; 

16.  *Jean-Nicolas  Pelloux,  curé,  Gombloux,  canton  de 

Sallanches  ; 
R.  439. 

17.  Louis  OcTENiER,  prêtre,  Saint-Gervais,  même  can* 
ton  ; 

18.  GoLLiET,  curé,  Aime,  même  canton  ; 

19.  Jérôme  Pelloux,  curé,  Chapelle-Rambod,  canton 
de  la  Roche  ; 

20.  Claude  Pelloux,  chanoine  à  la  Roche  ; 


^^^^^^m^F^maammam^g^^ 


FRIMAIRE  AN  YI.  Jo3 

ai.  Passy,  curé,  Araches,  canton  de  Cluses  ; 
aa.  Joseph  Saillet,  aumônier,  Sallanches  ; 
!i3.  ^François  Laghenal,  chanoine,  Aix  ; 

6.  f  Sinnamari. 

24-  Joseph  Gauoin,  vicaire,  Saint-Jeoire,  canton  de 
Viuzen  Sallaz; 

35.  Jean-Joseph  Brunet,  curé,  Hauteville,  canton  de 
Bellantre  ; 

a6.  Joseph  Molin,  curé,  Goudon-Saint-Remy,  canton 
de  Cuines  ; 

27.  Laurent  Michaud,  curé,  Cusy,  canton  d^Alby  ; 

28.  Pierre  Travers,  curé,  Saint-Félix,  canton  d'Alby  ; 
39.  Hippolyte  Besson,  curé,  Gresy,  canton  de  Labiolle  ; 
3o.  Jean  Francx>z,  curé,  Jarsy,  canton  du  Chatelard  ; 
3i.  Jean-Baptiste  Duc,  vicaire,  Ghilly,  canton  de  Cler- 

mont; 

33.  Nicolas  Perrin,  chanoine,  Ghambéry  ; 

33.  *Berard,  curé,  Pallud,  canton  de  Bellantre  ; 

R.  1044. 
34-  Jean-François  Tavernier,  vicaire,  Marigny,  canton 
de  Bonneville  ; 

35.  Gattiar,  curé,  Ghanuz,  canton  de  Ruffieux  ; 

36.  Fretisson,  curé,  Yeret,  canton  de  Bassans  ; 

37.  Mathieu  Brun,  curé.  Pontet,  canton  de  La  Rochette  ; 

38.  Buffet,  vicaire,  Bonne, 
Seront  déportés. 


GXXVI. 
Orne. 

aSIHmaire. 

Après  avoir  pris  connaissance  de  la  dénonciation  faite 
au  ministre  de  la  police  générale  par  Tadministration  dé- 
partementale de  rOme,  des  manœuvres  employées  par  le 


lOj  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

nommé  Chauyière,  prêtre  réfractaire,  à  Champsecret, 
pour  renverser  le  gouvernement  républicain  et  faire  triom- 
pher la  royauté.... 


CXXVII-CXLV. 

Orne. 

iB  frimaire. 

Suivent  autant  d'arrêtés  distincts,  mais  identiques  au 
précédent,  contre  les  q3  prêtres  suivants  : 

Burel,  prêtre  réfractaire,  à  Champsecret. 

Mayet,  prêtre  réfractaire  de  Domfront,  se  retirant  ordi- 
nairement à  la  Baroche. 

Fontaine,  prêtre  réfractaire,  de  Juvigny,  à  Saint- 
Front. 

Chopin,  à  la  Haute-Chapelle. 

Le  Maître,  à  la  Ferrière. 

EsNAULT-BiDAULT,  à  Dompicrre. 

Navet,  ex-curé  de  Saint-Gilles. 

Lemercier,  ex-curé,  chef  de  chouans. 

Le  Bossé,  curé  de  Passais. 

Fourré,  curé  de  TEpinay. 

Courteille,  curé  de  Mantilli. 

Lafontaine,  vicaire  de  Mantilli. 

Eudes,  idem. 

Bellanger,  prêtre  réfractaire,  à  la  Lande. 

Launay,  prêtre  réfractaire,  à  Fiers. 

MoussEL,  idem. 

Vaubaillox,  réfractaire,  à  la  Lande-Patri. 

*Claude  Porier,  réfractaire,  à  Saint-Germain  de  la 
Coudre. 

R.  4^.  Embarqué  sur  la  Vaillante. 

Xampierre  {lire  FEmperièi^e]  de  Lhermitière,  idem. 

R.  4^<  Ëmb.  sur  la  Vaillante. 


FRIMAIRE   AN   VI.  Io5 

BoNVOism,  prêtre  réfractaire,  à  Mâle. 

Thomas  Olivier,  réfractaire  de  SaintrHilaire-sur-Erre. 

PiNTARD,  ex-moine,  de  Berd'huis. 

Gadeau,  prêtre  réfractaire,  de  Berd'huis  ^ 


CXLYI. 
Orne. 


a%  frimaire. 


Même  texte,  mais  collectif,  contre  les  suivants  : 
Petibon,  prêtre  du  canton  de  Bellême. 
Ravaux,  idem. 
d'Hervé-Halbout,  idem. 
GouTS,  idem. 


CXLVII. 
Tarn, 


98  frimaire. 


Considérant  que  le  nommé  Michel  Nicoleau,  ex-cha- 
noine de  Saint-Sernin  à  Toulouse  et  actuellement  domi- 
cilié dans  la  commune  de  Cordes....,  est  convaincu,  parle 
témoignage  des  autorités  constituées  de  son  canton,  d'a- 
voir rétracté  publiquement  le  serment  qu'il  avait  prêté  en 
exécution  de  la  loi  du  i4  août  1792  ;  qu  il  est  en  outre  ac- 
cusé par  les  mêmes  autorités  d'avoir  tout  mis  en  usage 
pour  fanatiser  et  démoraliser  les  citoyens  du  canton  de 
Cordes  ;  d'avoir,  par  sa  conduite  contre-révolutionnaire, 
attiré  sur  la  commune  de  ce  nom  tous  les  fléaux  qui  ont 
failli  causer  sa  perte  ;  d'être  enfin  le  seul  auteur  du  mas- 
sacre des  républicains  dans  ces  contrées  ;  —  Considérant 
que  les  maximes  professées  par  cet  individu  et  les  actions 
dont  il  s'est  rendu  coupable  caractérisent  un  ennemi  pro- 

I.  Déjà  frappé  par  un  arrêté  précédent.  Suprà,  p.  54- 


I06  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

nonce  des  lois  et  de  Tordre  social  ;  que  l'intérêt  public  fait 
un  devoir  aux  premiers  magistrats  de  la  République  de 
rejeter  de  son  sein  un  être  dont  la  présence  ne  tient  à  rien 
moins  qu'à  porter  partout  le  trouble  et  la  discorde  ;  qu'en- 
fin les  fonctionnaires  publics  ne  répondent  point  du  main- 
tien de  la  tranquillité  et  de  la  soumission  aux  lois  dans  le 
canton,  tant  que  le  prêtre  Nicoleau  souillera  le  sol  de  la 
liberté.... 


CXLVIII. 

Vosges, 


98  frimaire. 


Que  le  nommé  Henry,  Jean-Pierre,  prêtre  à  Bussang, 
ministre  du  culte  catholique  dans  la  commune  de  Bussang 
(Vosges)^  agite  les  brandons  du  fanatisme,  inspire  la  ter- 
reur aux  esprits  faibles,  sème  la  division  parmi  les  citoyens 
en  traitant  de  schismatiques  ceux  d'entre  eux  qui  assistent 
aux  cérémonies  des  prêtres  qui  se  sont  soumis  à  la  loi, 
emploie  tous  les  moyens  possibles  pour  corrompre  l'esprit 
public  ;  qu'il  a  rétracté  ses  serments  et  donné  à  cette  ré- 
tractation une  publicité  scandaleuse  ; 

Considérant  que  l'existence  de  cet  individu  sur  le  ter- 
ritoire de  la  République  compromet  la  tranquillité  pu- 
blique.... 


CXLIX. 

Vosges, 


98  Mmalre. 


Même  arrêté  contre  Maurice  Gollenot,  ministre  du 
culte  à  Auligny-Latour  (Vosges),  sauf  qu'on  a  omis  :  •  qu'il 
a  rétracté  ses  serments  et  donné  à  cette  rétractation  une 
publicité  scandaleuse.  » 


NIVOSE  AN  VI 
21  décembre  lygy  —  19  janvier  lygS 


[Tous  les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Barras.] 

A.  N.  F:  4371. 

Isère,  .  . 

a  nivose. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale  ; 

Vu  diflerentes  pièces  officielles  desquelles  il  résulte  que 
le  nommé  Rey,  ex-grand  çicaire  et  ci-dei^ant  chanoine 
de  la  collégiale  de  Saint-André  de  Grenoble,  n  a  cessé  de 
manifester  dans  tous  les  temps  des  principes  antirépubli- 
cains ;  qu'il  a  provoqué  par  ses  discours  et  par  ses  écrits 
la  rétractation  des  prêtres  soumis  aux  lois  de  TEtat  ;  qu'il 
a  employé  les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  cor- 
rompre Tesprit  public,  en  menaçant  de  la  damnation  les 
acquéreurs  de  domaines  nationaux  et  les  parents  des  dé- 
fenseurs de  la  patrie.... 


Considérant  que  le  nommé  ^Amédée  Brocrier,    ex- 
grand vicaire  et  ci-devant  chanoine  de  la  collégiale  de 


I08  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

Saint- André  de  Grenoble,  n'étant  pas  sorti  du  territoire 
de  la  République  dans  le  délai  prescrit  par  son  arrêté  du 
17  brumaire  dernier,  est  soumis  à  la  déportation.... 

[Ci-devant  augustin;  aucun  serment.  Envoyé  d'abord  à 
Toulon,  par  erreur;  puis  à  Rochefort.  A.  N.  F:  7391.] 


III. 
Seine. 


a  nivôse. 


Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale,  duquel 
il  résulte  que  *Gharles  Prodon,  ex-prêtre,  domicilié  à 
Paris,  rue  [St-]Sauveur,  n"  87,  prenant  la  qualité  de  mar- 
chand de  vin  et  maintenant  détenu  au  bureau  central,  en 
exécution  du  jugement  du  tribunal  criminel  du  départe- 
ment de  la  Seine,  en  date  du  9  brumaire  dernier,  est 
convaincu  de  manœuvres  attentatoires  à  la  liberté  publi- 
que ^... 

G.  Établi  ;  il  mourut  i  Gayenne  en  iSai,  après  rétractation  expli- 
cite de  ses  graves  erreurs. 


IV. 
Yonne. 


a  nivôse. 


Que  le  nommé  Michel- André  Girault,  ex-curé,  exer- 
çant le  culte  catholique  dans  la  commune  de  Vermenton 

I.  On  lit  dans  le  Moniteur ^  réimpression,  t.  XXIX,  p.  aa3  : 
€  Le  citoyen  Prodon,  prêtre  catholique,  avait  été  accusé  par  le  jury  d'ac- 
cusation du  département  de  la  Seine,  comme  ayant  entretenu  une  corres- 
pondance tendante  à  avilir  le  gouvernement.  Le  g  de  ce  mois,  le  tribunal 
criminel,  considérant  que  le  Code  pénal  ne  renferme  aucune  disposition 
contre  les  opinions  contraires  au  gouvernement  consignées  dans  des  cor- 
respondances privées,  a  cassé  l'acte  d'accusation,  en  ordonnant  le  renvoi 
des  pièces  du  procès  au  Directoire,  investi  par  la  loi  du  19  fructidor  du 
pouvoir  de  déporter  les  prêtres  qui  troublaient  la  tranquillité  publique.  » 
Gf.  La  Terrear  sauê  U  Directoire^  p.  aai-^aS  et  ^i. 


NIVÔSE   AN  VI.  109 

(Yonne),  compromet  journellement  par  sa  doctrine  et  ses 
manœuvres  la  tranquillité  publique.... 


V. 

Ardèche, 

4  nivôse. 

Considérant  que  le  nommé  Gartal,  prêtre,  se  disant 
grand  vicaire  de  l'archevêque  de  Vienne,  parcourt  le 
nord  du  département  de  TArdèche  où,  par  des  prédica- 
tions incendiaires,  il  provoque  la  désobéissance  aux  lois 
de  la  République  ;  Considérant  que  les  assassinats  et  les 
meurtres  commis  dans  ce  département  ont  été  en  partie 
provoqués  par  les  prêtres,  et  qu'il  est  instant  d'arrêter  le 
cours  du  sang  versé  à  cette  occasion  et  de  ramener  la 
tranquillité  dans  ce  département.... 


VI. 
Seine-et-Oise. 

4  nivôse. 

Que  le  nommé  *Pierre-Marie-Bernard  Le  Riche,  prêtre, 
exerçant  le  culte  catholique  dans  la  commune  de  Limay, 
(sic,  lire  Limetz),  canton  de  la  Roche-Guyon  (Seine-et- 
Oise),  n'a  cessé,  par  ses  manœuvres  fanatiques,  de  diviser 
les  citoyens  et  de  les  exciter  à  la  révolte  ;  Vu  le  procès- 
verbal  dressé  le  18  frimaire  dernier,  par  les  agents  et 
adjoints  municipaux  de  cette  commune,  portant  que  ce 
ministre  du  culte,  invité  par  les  parents  d'un  défunt  à  faire 
pour  son  enterrement  les  cérémonies  d'usage,  s'y  est 
refusé  en  disant  que  le  défunt  n  était  pas  de  sa  religion, 
et  quil  ne  s'était  pas  confessé  à  lui  pendant  sa  vie;  que, 
le  corps  porté  près  de  l'église,  le  nommé  Leriche  s'y  est 
précipité  avec  fureur  et  a  employé  la  violence  pour  em- 


IIO  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

pêcher  le  corps  d*y  être  introduit  et  que  cette  conduite 
criminelle  a  troublé  Tordre  public... 
R.  496. 


VIL 
Nord. 


6  nivôse. 


Que  Pierre-André  Bouchart,  se  disant  curé  de  Wa- 
zemmes  (Nord),  a  rétracté  son  serment  et  qu'il  est  con- 
venu de  ce  fait  dans  Tinterrogatoire  qu'il  a  subi  devant  le 
juge  de  paix  ;  que  Téglise  dans  laquelle  il  exerce  les  fonc- 
tions de  son  culte  est  le  rendez-vous  de  tous  les  fanatiques 
et  contre-révolutionnaires  de  la  commune  de  Lille  ;  Consi- 
dérant que  Texistence  de  ce  prêtre  sur  le  territoire  de  la 
République  tend  à  troubler  la  tranquillité  publique  et 
entretient  le  fanatisme.... 


VIII. 

Seine. 


6  nivôse. 


Que  le  nommé  *Kérikuf,  exerçant  le  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Tlsle  Franciade  ',  canton  de  Pierre- 
fitte,  département  de  la  Seine,  s'est  permis  de  maiûer  deux 
personnes  que  Toflicier  public  n'a  pu  unir,  par  défaut  de 
formes  prescrites  par  les  lois,  en  déclarant  que  son  ma- 
riage seul  était  bon,  et  que,  si  l'ofllcier  public  faisait  quel- 
ques dillîcultés,  ils  pouvaient  venir  à  lui,  qu'il  saurait  les 
aplanir;  Considérant  que,  par  cette  conduite,  le  nommé 
Kérikuf  est  en  révolte  ouverte  contre  la  loi  et  que  sa  pré- 
sence dans  le  canton  compromet  essentiellement  l'ordre 
public... 

G.  f  Approuague. 
I.  Saint-Denis  en  France. 


NIVÔSE  AN  VI.  III 


IX. 
Yonne. 

6  nivôse. 

Que  le  nommé  Jean-Louis  Jagquin,  ministre  du  culte  à 
Beine,  canton  de  Chablis  (Yonne),  exerce  une  influence 
dangereuse  dans  ce  canton  ;  qu'il  a  violé  ouvertement  la 
loi  du  7  vendémiaire  an  lY  en  n'affichant  point  sa  déclara- 
tion dans  Tédifice  consacré  aux  cérémonies  de  son  culte, 
conformément  à  l'article  5  du  titre  3  de  ladite  loi^  et  que, 
par  cette  omission,  il  n'a  pu  être  admis  à  prêter  le  ser- 
ment prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor,  conformément  à 
l'article  124  ^^  cette  dernière  loi.... 

Infrd,  autre  arrêté  plus  détaiUé  contre  le  même.  a4  nivôse^  XXXVI,  p.  i3a. 


X. 

Orne. 


s  nivôse. 


Le  Directoire  Exécutif,  Vu  les  manœuvres  constantes 
des  prêtres  réfractaires  pour  soulever  les  habitants  de 
divers  cantons  du  département  de  l'Orne  contre  la  Répu- 
blique, et  ayant  appris  que  les  principaux  auteurs  de  ces 
manœuvres  sont  les  nommes  : 

Jacques-Toussaint  Beaudgire,  ex-professeur  au  collège 
d'Alençon  ; 

Michel-François  Beaudoire,  ex-vicaire  à  Alençon  ; 

Ducassel-Louis-Bernard  Lemarghand,  ex-chapelain  d'un 
des  hôpitaux  d'Alençon  ; 

René  Chorin,  ex- vicaire; 

Ambroise  Marchand,  ex-vicaire; 

Louis-Pernel  Beaudet,  ex-prêtre  ; 

Michel-Richard  Allain,  ex-vicaire; 


112  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

Laurent  Filion,  ex-curé  ; 

Charles-César  Mercier,  ex-professeur  du  collège 
d'Alençon  ; 

François  Percher,  ex- vicaire  ; 

Jean-Baptiste  Poulet,  ex-vicaire  ; 

Louis-Marie  Despierres,  ex-vicaire  ; 

Pierre  Tuault,  cx-bénédictin  ; 

Marie-Nicolas  Lépixe,  ex-religieux  capucin  ; 

Marie-Pierre-Nicolas  Lépine,  id.  ; 

René  Guivier,  ex-prêtre  et  capucin  ; 

Louis  Fagry,  ex-prêtre  et  curé  ; 

François  Becirar,  ex-prêtre  ; 

Pierre-Clogenson  Létang,  ex-prêtre  ; 

Jean-Pierre-Clogenson  Létang,  ex-prêtre  ; 

Jean-Baptiste  Marchand,  ex-vicaire  ; 

Pierre  Broussin,  ex-curé  ; 

Jean-François  Daubernet,  ex-prêtre  ; 

Jean-G.  (sic)  Léon-Azire  Beaumont,  ex-vicaire  ; 

François-Jacques-Emnianuel  Le  Goux,  ex-prêtre  in- 
soumis ; 

Michel-Charles  Magne,  ex-prêtre  ; 

Pierre-Nicolas  Fouet,  ex-vicaire  ; 

Pierre-Guillaume  Anceaume,  ex-curé  ; 

Jacques  Alloust,  cx-récoUet  et  curé  constitutionnel 
ré  trac  taire  ; 

Louis  Le  Boucher,  ex-curé  ; 

Etienne  Fretté,  ex-vicaire. 

Et  Colombel,  ex-curé  de  Sarthon-Libre  ^  désignés  à 
cette  administration  comme  perturbateurs  de  la  tranquil- 
lité publique  ; 

Considérant  combien  il  importe  de  détruire  les  fer- 

1.  Nom  révolutionnaire  de  Saint-Denis-sur-Sarthon. 


NIVÔSE  AN   VI.  Il3 

ments  de  la  guerre  civile  prête  à  renaître  dans  le  dépar- 
tement de  rOrne,  et  dont  Texplosion  n'a  été  arrêtée 
jusqu'à  ce  jour  que  par  les  efforts  soutenus  et  les  soins 
constants  du  gouvernement  ;  Considérant  que  les  prêtres 
réfractaires  ont  été  et  sont  encore  les  plus  ardents  propa- 
gateurs de  troubles,  les  plus  féroces  provocateurs  des  dé- 
sastres publics  ;  qu'en  particulier,  les  dénommés  ci-dessus 
sont  désignés  à  cette  administration  comme  les  plus  dan- 
gereux ennemis  du  gouvernement  et  de  la  félicité  pu- 
blique.... 

XL 

Mont'Terrible  ^ 

II  nivdse. 

Le  Directoire  Exécutif,  Considérant  que  le  nommé 
BocKOF,  ministre  du  culte,  établi  à  Courgemont,  canton 
d'Erguel,  département  du  Mont-Terrible,  n'a  cessé  de  se 
montrer  un  ennemi  de  la  République  et  de  faire  im- 
primer et  colporter  des  libelles  contre  le  gouvernement  ; 

Arrête  que  le  nommé  Bockof,  ci-dessus  désigné,  sera 
niis  en  état  d'arrestation  pour  être  déporté,  et  que  les 
scellés  seront  apposés  sur  ses  papiers  pour  en  être  extrait 
tout  ce  qui  pourra  intéresser  la  République  ; 

Le  citoyen  Mengaud,  chargé  d'affaires  de  la  République 
près  les  cantons  helvétiques,  et  commissaire  du  gouver- 
nement dans  le  canton  d'Ërguel  et  autres  adjacents,  pren- 
dra les  mesures  nécessaires  pour  l'exécution  du  présent 
arrêté,  de  laquelle  il  rendra  compte  au  ministre  de  la  po- 
lice générale. 


1.  Ce  département  comprenait  Pévêché  de  Bâle  et  une  partie  de  la  prin- 
eipaaié  de  Montbéliard  :  il  avait  Porrentruy  pour  chef-lieu. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION  8 


Il4  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XII. 

Haut-Rhin. 

19  nirdse. 

Que  le  nommé  Jean-Nicolas  Perrod,  prêtre,  domicilié 
à  Rougegoiitte,  canton  de  Giromagny,  ne  s'est  point 
présenté  à  l'administration  municipale  de  ce  canton  à 
Teffet  d'y  prêter  le  serment  exigé  par  T  article  aS  de  la 
loi  du  19  fructidor,  quoiqu'il  eût  été  légalement  requis  de 
le  faire  ;  que  ce  prêtre  est  prévenu  d'avoir  contribué  aux 
troubles  religieux  qui  ont  eu  lieu  dans  la  commune  du 
Puys,  où  les  fanatiques  ne  respirent  que  fureur,  et  d'où 
un  ministre  soumis  aux  lois  a  été  contraint  de  s'absenter 

■ 

pour  sauver  ses  jours.... 


XIII. 
Ardèche» 

14  nivôse. 

Considérant  que  les  nommés  *Marcellin  Bonnet, 
Jacques  Chollet,  Pierre-Laurent  Taponnier  et  Moulin, 
ministres  du  culte  existant  dans  le  canton  de  Saint- 
Péray,  département  de  l'Ardèche,  qui  s'étaient  précé- 
demment conformés  à  la  loi  du  7  vendémiaire  an  lY, 
ont  suspendu,  depuis,  l'exercice  de  leurs  fonctions, 
et  se  sont  refusés  au  serment  prescrit  par  la  loi  du 
19  fructidor;  Que  les  nommés  Louis-Charles  Pansu^  Bru- 
nel,  La  Passas  et  Basile  Frachisse,  aussi  ministres  du 
culte,  du  même  canton,  non  seulement  ont  exercé  leur  mi- 
nistère, d'abord  clandestinement  et  ensuite  publiquement, 
sans  s'être  conformés  à  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV, 
mais  qu'ils  se  sont  également  refusés  à  prêter  le  ser- 
ment prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor  an  V  ;   Considé- 


NIVÔSE  AN   VI.  Il5 

rant  que  la  conduite  de  ces  prêtres  teud  ouvertement  à 
troubler  Tordre  et  la  tranquillité  publique  dans  le  canton 
de  Saint-Peray.... 

Bonnet,  R.  ai6. 


XIV. 
Dyle. 


14  nivôse. 


Le  Directoire  Exécutif,  vu  le  rapport  du  ministre  de  la 
police  générale  et  les  différentes  pièces  qui  y  sont  jointes, 
desquels  il  résulte  que  les  nommés  Yanbaël,  ex-supérieur 
des  oratoriens  de  la  commune  de  Montaigu  (Dyle)  ;  Da- 
niel, ex-procureur  des  oratoriens  de  la  même  commune  ; 
CoppENS,  ex-oratorien  ;  Gutz,  id.  ;  *Van  Eserwyer  (sic, 
lire  :  Van  Heesewick),  id.;  *de  Noot,  id.,  ont  été  les  ins- 
tigateurs des  rassemblements  séditieux  et  des  scènes  ri- 
dicules et  scandaleuses  qui  ont  accompagné  Texprcisme 
d'une  fille  prétendue  possédée  du  diable  ;  qu'ils  ont  par- 
ticipé au  dessein  de  soustraire  cette  fille  aux  poursuites 
de  la  justice  en  niant  de  Tavoir  vue  depuis  plus  de  quinze 
jours,  tandis  qu'elle  a  été  trouvée  derrière  un  autel  où 
elle  se  tenait  cachée  ;  qu'ils  sont  prévenus  d'avoir  coopéré 
à  la  soustraction  des  effets  nationaux  qui  existent  dans  le 
couvent  qu'ils  habitaient  au  moment  de  l'évacuation  qui 
en  a  été  ordonnée  ;  Considérant  que  ces  ex-prêtres  ont 
troublé  l'ordre  public  en  employant  les  moyens  les  plus 
honteux  et  les  plus  coupables  pour  égarer  le  peuple  et  le 
remettre  sous  le  joug  du  fanatisme,  et  ne  peuvent  être 
considérés  que  comme  des  hommes  très  dangereux.... 

Van  Heesewyck,  G.  f  Conanama  ;  De  Noot,  G.  s'évada  avec 
quelques  compagnons,  le  xi  mai  1799  ;  périt  en  route. 


Il6  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XV. 

Eure-et-Loir. 

i4  nivôse. 

....  Que  le  nommé  *Gormier,  ex-religieux,  exerçant  le 
ministère  du  culte  catholique  dans  la  commune  de  Gou- 
tretot,  canton  rural  de  Nogent,  département  d'Eure-et- 
Loir,  a  constamment  été  Tagent  des  contre-révolution- 
naires de  ce  département;  que,  par  ses  manœuvres  fana- 
tiques, il  a  excité  plusieurs  fois  le  peuple  à  la  révolte 
contre  ses  magistrats  ;  qu'il  viole  impunément  la  loi  du 
9  vendémiaire  sur  la  police  des  cultes  ;  et  enfin,  que  sa 
présence  compromet  la  sûreté  et  la  tranquillité  publique.... 

G.  rap.  Dédaigneuse.  Infrdy  14  pluviôse,  XXXVIU,  p.  i53. 


XVL 

Eure-et-Loir. 

14  nivôse. 

Que  le  nommé  Villetrouvé,  ex-curé  de  Dorceau  près 
Rémalard  (Orne),  prêtre  réfractaire,  après  avoir  fanatisé 
sa  commune,  est  venu  se  réfugier  à  Nogent  pour  se  sous- 
traire au  serment  exigé  par  la  loi  du  19  fructidor.... 


XVII. 

Hérault. 

14  nivôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale  ; 

Arrête  : 
Art.  I*'.  —  Le  nommé  Emmanuel  Charbonnel,  né  '  fran- 

I.  Ce  mot  en  italique  est  de  récriture  de  Merlin. 


NIVÔSE  AN  VI.  IIJ 

çais,  naturalisé  en  Espagne  S  actuellement  résidant  à 
Montpellier  (Hérault),  sera  sur-le-champ  arrêté  et  trans- 
porté hors  du  territoire  de  la  république  française. 


XVIII. 

Cher. 

16  nivôse. 

Que  les  nommés  "Brémont,  ex-curé  de  Sury,  canton  de 
Léré,  département  du  Cher,  et  'Roux,  ex-curé  de  San- 
tranges,  même  canton,  ont  toujours  professé  des  principes 
contraires  au  gouvernement  républicain  ;  qu'ils  ont  ré- 
pandu dans  leur  canton  la  terreur  sur  les  républicains 
menacés  sans  cesse  d'être  assassinés  par  Teffet  de  leurs 
insinuations  féroces  ;  que  Brémont  s'est  emparé  du  pres- 
bytère de  sa  commune,  dont  il  expulse  l'acquéreur  légi- 
time ;  que  Roux,  au  mépris  des  lois,  a  fait  relever  les 
signes  extérieurs  de  son  culte  ;  enfin  que  la  présence  de 
l'un  et  de  l'autre  compromet  essentiellement  la  tranquillité 
et  la  sûreté  des  citoyens.... 

Brémont,  G.  f  Cayenne  ;  Roux,  G.  f  Makouria.  «  Brémont, 
prêtre  assermenté,  avait  été  maire  deux  fois;  pressé  de  se 
marier,  il  refîisa  et  se  rétracta. 


Cher. 


XIX. 

16  nivôse. 


Que  le  nommé  *Jardin  (François,  38),  ministre  du  culte 
catholique,  exerçant  dans  la  commune  de  Sainte-Solange, 
département  du  Cher,  emploie  les  moyens  les  plus  supers- 
titieux pour  fanatiser  les  habitants  des  campagnes,   en 


1.  Ces  trois  mots  sont  encore  de  récriture  de  Merlin,  mais  en  marge 
avec  IMaitiale  M. 


Il8  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

exposant  à  leurs  regards  des  ossements  de  prétendus 
saints;  qu'il  a  relevé  les  signes  extérieurs  de  son  culte, 
établi  des  confréries  religieuses  ;  qu'il  a  donné  l'exemple 
de  la  désobéissance  aux  lois  en  faisant  sonner  les  cloches 
pour  l'exercice  du  culte  et  que,  par  son  immoralité  et  ses 
impostures,  il  menace  chaque  jour  de  troubler  la  tranquil- 
lité publique.... 

G.  rap.  Alerte.  ~  Une  lettre  dhin  sieur  du  Mouttet,  juge  au 
tribunal  d'appel  de  Bourges,  3o  brumaire  an  IX,  demande  le 
rappel  de  Jardin  et  allègue  «  qu^U  a  prêté  tous  les  serments.  » 

A.  N.  F9  7367. 


XX. 

DeuX'Sèçres. 


16  nivôse. 


Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale,  duquel  il  résulte  que 
les  dénommés  ci-après,  tous  ex-prêtres,  domiciliés  dans 
le  département  des  Deux-Sèvres,  sont  ou  réfractaires  ou 
ont  rétracté  leurs  serments;  dangereux  par  l'influence 
qu'ils  exercent  sur  les  crédules  habitants  des  campagnes, 
auxquels  ils  ne  cessent  d'inspirer  la  haine  contre  le  gou- 
vernement républicain  ; 

Conformément  à  l'article  24  ^^  la  loi  du  19  fructidor  der- 
nier, 

Arrête  : 

Les  nommés  *Abelard,  ex-vicaire,  commune  de  Noir- 
terre,  canton  de  Bressuire  ; 

G.  rap.  Caroline. 

Bastard,  ex-curé  au  Pin,  canton  de  Cerizay  ; 
Blondeau,  ex-vicaire  à  Amailloux,  canton  de  Niort; 
Briois,  ex-curé  à  Cirière,  canton  de  Cerizay  ; 
Caquïneau,  ex-curé  à  Faye-l'Abbesse,  canton  de  Chiche  ; 


NIVÔSE  AN  VI.  119 

'Dézanneau,  ex- vicaire  à  Nueil,  canton  des  Aubiers  ; 

G.  rap.  Assistance. 

Garreau,  ex-vicaire  à  SaintrGeorges,  canton  de  Ver- 
ruyes ; 

Germond,  ex-curé  à  Mazières,  canton  de  Saint-Pardoux  ; 

GuENivAtJLT,  ex-vicaire  à  BretignoUes,  canton  de  Ce- 
rizay; 

JouBERT,  ex-curé  à  Boismé,  canton  de  Ghiché  ; 

Tierre  Naudbau,  ex-curé  à  Tessonnière,  canton  de  Vol- 
taire I; 

G.  rap.  Assistance. 

Pierre-Charles  Nepveu,  ex-curé  à  Goulonges,  canton  de 
Saint-Yarent; 

Patry,  ex-curé  à  Chantecorps,  canton  de  Verruyes; 

'Porcherie,  ou  Percheric,  ex-vicaire  à  Yasles,  canton 
de  la  Perrière  ; 

Priolleau,  à  Niort,  prêtre  déporté  rentré  ; 

Jacques  Puilleau,  ex-curé  à  Combrand,  canton  de  Ce- 
rizay  ; 

*Jean  Ragueneau,  ex-curé  à  Fenioux,  canton  de  Thi- 
reuil  M 

SupiOT,  missionnaire,  commune  des  Aubiers  ; 

Thibaud-Gourmonière,  à  Sanzay,  canton  d^Argenton- 
le-Peuple  [Argenton-Chftteau], 

Et  UsuRET,  à  Saint-Maixent  (Deux-Sèvres), 

Seront  sur-le-champ  déportés  hors  du  territoire  de  la 
République. 


I.  N^était-ee  pas  le  nom  révolationnalre  de  Saint-Loup-sar-Thouet  ? 
I.  Déjà  flrappé  par  un  arrêté  du  aa  brumaire.  Suprd,  p.  4a* 


120  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XXI. 

Drôme. 


i6  Divôse. 


....  Que  le  nommé  Charbonnel,  ci-devant  curé  d' Anti- 
champ,  département  de  la  Drôme,  fut  toujours  un  sujet  de 
troubles  dans  cette  commune  ;  que,  le  V  floréal,  il  était  à 
la  tête  d'un  attroupement  séditieux  pour  empêcher  le 
nommé  Rey  de  prendre  possession  d'une  maison  curiale 
qu'il  avait  acquise  de  la  nation  ;  que  ledit  Gharbonnel  a, 
d'ailleurs,  enfreint  la  loi  du  19  fructidor,  en  exerçant  pu- 
bliquement les  fonctions  de  ministre  du  culte  catholique, 
sans  avoir  prêté  le  serment  voulu  par  cette  loi.... 


XXII. 

Drôme. 


16  niYÔse. 


Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale,  vu  différentes  pièces  desquelles  il  résulte  que  le 
nommé  *Peyras,  prêtre,  ex-capucin,  détenu  dans  la  mai- 
son d'arrêt  de  Valence,  après  avoir  refusé  de  prêter  le 
serment  prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor,  a  exercé  clan- 
destinement les  fonctions  de  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  d'Auriol  (Drôme)  '.... 

G.  f  Conanama. 


I.  n  y  avait  un  arrêté  du  aa  fHmaire  an  VI  ainsi  conçu  :  c  Après  aroir 
entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  vu  une  lettre  de 
son  commissaire  près  Tadministration  centrale  de  la  Drôme,  en  date  du 
as  brumaire,  à  laquelle  étaient  joints  un  procès-verbal  dressé  le  18  du  même 
mois  par  la  gendarmerie  de  Moras  et  copie  d^une  lettre  adressée  au  nommé 
Peyras,  ex-capucin  insermenté,  exerçant  clandestinement  les  fonctions  de 
ministre  du  culte  catholique  dans  la  commune  d^Auriol; 

Considérant  qu'il  résulte  de  ces  différentes  pièces  que  Peyras  ne  s^est 


i      i    .M>«  I 


NIVÔSE   AN  VI.  121 


XXIII. 

Indre^t'Loire. 

i6  nivôse. 

Que  les  nommés  ^Taschereau  [Jean-Baptiste-Alexis,  59], 
enré  de  Ghanceaux,  et  *Dehognes,  ci-devant  curé  de  Lan- 
geais, tous  deux  prêtres  réfractaires,  ont  été  arrêtés  par 
un  détachement  de  la  force  armée  dans  la  commune  de 
Rouziers  (Indre-et-Loire)  ;  qu'on  a  trouvé  dans  les  domi- 
ciles qui  lès  recelaient  les  ornements  destinés  à  Texercice 
habituel  et  clandestin  de  leur  culte,  et  des  registres  cons- 
tatant les  baptêmes  et  les  mariages.... 

Taftchereau,  R.  laS  ;  Dehog^es,  envoyé  et  détenu  à  Rochefort  ; 
sur  les  perquisitions  qui  amenèrent  leur  arrestation  et  celle 
de  plusieurs  autres  prêtres  :  A.  N.  F7  7367. 


Orne. 


XXIV. 

16  nivôse. 


Vu  le  jugement  rendu  le  9  frimaire  dernier  par  le  tribu- 
nal de  police  correctionnelle  de  Tarrondissement  d'Argen- 
tan (Orne),  contre  le  nommé  Giarles-Jean-Baptiste  Bon- 
vousT,  ex-prêtre  de  la  commune  d'Alençon  et  dont  les  dis- 
positions portent  :  Que  ledit  Bonçoust  a  fanatisé  plusieurs 
oersonnes  en  baptisant  et  faisant  des  mariages  y  et  par  sa 
conduite  a  cherché  à  troubler  la  tranquillité  publique  ; 
Considérant  que  ledit  Bonçoust  est  dans  le  cas  préçu 
par  l'article  24  de  la  loi  du  ig  fructidor  an  V,  et  que 
par  conséquent  les  mesures  à  prendre  contre  ledit  Bon- 

point  conformé  aux  dispositions  de  la  loi  du  19  fructidor  ;  qu'il  a  été  ar- 
rêté, nanti  de  preuves  qui  constatent  son  délit,  etc.  »  On  lit  en  marge  :  c  Cet 
arrêté  est  nul  au  moyen  d'un  autre  du  16  nivôse,  dans  lequel  on  a  sup- 
primé le  nom  du  foBctioDiiaire  qui  a  donné  les  renseig^nements.  » 


132  ARRêTÉS  DE  DÉPORTATION. 

çoust  sont  de  la  compétence  des  corps  administratifs; 
Ordonnons  que  ledit  BonQoust  sera  conduit  sous  bonne 
et  sûre  garde  dans  la  maison  d'arrêt  de  la  commune 
d'Alençon  et  que  les  pièces  de  la  procédure  seront 
adressées  à  l'administration  centrale  pour  être  par  elle 
statué  ce  qu'elle  avisera,  etc.  '  (sic).... 


XXV. 

DeuX'Nèthes. 

17  nivôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  les  pièces  à  lui  transmises, 
desquelles  il  résulte  :  i*"  que  les  dénommés  ci-après,  tous 
ex-prêtres  domiciliés  dans  le  département  des  Deux-Nèthes, 
n'ont  pas  prêté  le  serment  exigé  par  la  loi  ;  a^  que,  pro- 
fitant de  leur  dangereuse  influence  sur  les  crédules  habi- 
tants des  campagnes,  ils  leur  inspirent  la  haine  du  gou- 
vernement républicain  et  les  excitent  à  la  révolte  contre 
ses  magistrats  ;  3°  qu'en  divers  lieux,  ces  fanatiques  ont 
établi  des  oratoires  privés  dans  lesquels  ils  rassemblent 
leurs  sectaires  pendant  la  nuit  afin  de  paralyser  la  sur- 
veillance des  autorités  constituées,  Arrête,  etc.  : 

Art.  V.  —  Les  nommés  :  i.  *  Jean-Baptiste  Denkens, 
ex-curé  du  Béguinage,  demeurant  à  Anvers  ; 

R.  999. 

a.  ^Antoine  Devribs,  ex-grand  chanoine  ; 
o.  17. 

3.  Jean-Baptiste  Buys,  ex-professeur  au  séminaire  ; 

4.  'François  Buys,  ex-vicaire  de  la  cathédrale  ; 

r.  227.  —  A.  N.  F5  7340. 

5.  François Demeulder,  ex-chanoine; 

6.  Antoine  Mens,  ex-carme  déchaussé  ; 

7.  Henri  Van  Moorsel,  ex-chanoine  ; 

I.  Tout  ce  qui  est  imprimé  en  italique  est  souligné  dans  Toriginal. 


NIVÔSE  AN  VI.  ia3 

8.  Henri  Groenen,  ex-jésuite  ; 

9.  Joseph  Bartels,  ex-doyen  de  Saint-Jacques; 

10.  Henri  Verelst,  ex-jésuite; 

11.  Alexandre  Stordeur,  ex-carme; 

la.  *Pierre  Lamen,  ex-récollet; 
r.  934. 

Tous  domiciliés  à  Anvers  ; 

i3.  Cleirens,  ex-récollet,  demeurant  à  Tumhout  ; 

14.  Jean-François  Broomans,  ex-chanoine  régulier,  de- 
meurant à  MoU  ; 

i5.  Jean-Baptiste  Declergk,  ex-curé,  demeurant  à  Wil- 
lebroeck  ; 

16.  Pierre  Vandewouwer,  ex-curé  de  Berchem,  y  de- 
meurant ; 

17.  Guido  Deprez,  ex-curé,  demeurant  à  Duffel; 

18.  *Jean-Baptiste  Mogns,  ex-vicaire,  demeurant  à  Boom 
[certificats  des  habitants  et  de  la  municipalité,  laquelle 
déclare  qu'elle  ne  lui  connaît  d'autre  faute  que  de  n'avoir 
pas  fait  le  serment,  ^i  ans]. 

G.  s^évada  avec  ses  compagnons  le  11  mai  1799;  f  dans  la  nuit 
dunauf^ge. 

19.  Nicolas  Panny,  ex-curé,  demeurant  à  Puers  ; 

ao.  Ferdinand  Hellaert,  ex-jésuite,  demeurant  à  An- 
vers ; 

21.  François  de  Wachser,  ex-augnstin,  demeurant  à 
Anvers  ; 

aa.  Antoine  Van  Celst,  ex-secrétaire  de  l'évêque,  de- 
meurant à  Anvers  ; 

a3.  Jean-François  Gautsiers,  ex-jésuite,  demeurant  à 
Anvers  ; 

a4'  ^Jacques  Keukemans,  prêtre,  demeurant  à  Anvers, 
chapelain  de  Sainte- Walburge  ; 

6.  s^évada  le  11  mai  1799,  s^égara  dans  les  bois  et  dat  y  périr. 
Le  ministre  avait  ordonné  de  soraeoir;  mais  Keukemans  était 
déjà  embarqué.  A.  N.  F7  7S40. 


1^4  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

25.  ^Charles  Beeckmans,  ex-chanoine  à  Anvers  ; 

R.  995.  —  Arrêté  bous  le  prénom  de  Charles,  il  excipa  de  Terreur 
de  nom  ;  on  passa  oatre.  Son  père  fit  valoir  Tâge  de  a6  ans,  sa 
faiblesse  de  constitution;  il  allégua  lui-même  quMl  suivait 
encore  les  leçons  du  séminaire  à  Anvers,  qull  n'avait  jamais 
exercé  de  fonctions  publiques;  qu'il  n^avait  pu  exercer  aucune 
influence  sur  les  habitants  des  campâmes  ni  érigé  des  ora- 
toires particuliers.  Les  commissaires  administrateurs,  en  même 
temps  qu'ils  témoignaient  de  son  zèle  et  de  sa  charité,  ajou- 
taient qu'ils  ne  lui  avaient  jamais  connu  le  talent  de  parler  en 
public  ;  ses  voisins  faisaient  des  déclarations  analogues.  Il  n'a- 
vait pas  prêté  serment.  Détenu  d'abord  à  Ham,  puis  à  nie  de 
Ré.  Il  mourut  à  Anvers,  le  i5  août  i83o,  dernier  survivant  des 
anciens  chanoines  de  Saint-Jacques  à  Anvers.  ^  A.  N.  Fj  73(0. 

a6.  Pierre  Rigauts,  ex-curé,  demeurant  à  Aertselaer  ; 

27.  Pierre  de  Lincé,  ex-curé,  demeurant  à  Hove  ; 

28.  *Henri-François  Van  Peteghem,  ex-doyen,  demeu- 
rant à  Gheel  ; 

O.  a. 

29.  Godefroy  Hermans,   ex-abbé,   demeurant  à  Ton- 
gerloo  ; 

30.  G.  Verbegk,  ex-secrétaire  de  Fabbé  de  Tongerloo, 
y  demeurant  ; 

3i.  Jean  Moudet,  ex-chanoine,  demeurant  à  Anvers; 

32.  Philippe   Georgerie,    ex-curé  de    Saint-Georges, 
demeurant  à  Anvers  ; 

33.  Auguste  Pooler,  ex-abbé  de  Saint-Michel,  à  Anvers  ; 

34.  Raphaël  Segers,  ex-abbé  de  Saint-Bernard,  demeu- 
rant à  Hemixem  ; 

35.  Macs,  ex-proviseur  de  l'abbaye  de  Saint-Bernard  ; 

36.  *Jean-François    Gabes,     ex-vicaire,    demeurant   à 
Lierre  ; 

R.  998. 

37.  Adrien-François  Naets,  ex-curé  du  Béguinage,  de- 
meurant à  Lierre  ; 

38.  Taid  Eyskens,  ex-moine  de  Saint*Bernard,  logé  au 
château  de  Lachenen,  près  Lierre  ; 

G.  f  Gonanama. 


NIVÔSE   AN   VI.  laS 

39.  Trançois  Debials,  ex-moine  de  Saint-Bernard,  logé 
au  chftteau  de  Lachenen,  près  Lierre  ; 

G.  f  Gonanama. 

40.  *Marc  Vandenschrieck,  ex-moine  de  Saint-Bernard, 
logé  au  château  de  Lachenen,  près  Lierre  ; 

R.  aSo. 

4i.  *J.-B.  Van  Bever,  id.  ; 

G.  «{•  Gonanama. 

4a.  'Norbert  Roelandts,  ex-proviseur  de  Tabbaye  de 
Saint-Bernard  ; 

G.  f  Gonanama. 

43.  J.-B.  Andriessens,  ex-curé,  demeurant  à  Hobaken; 
44-  Verheyen,  ex-doyen  et  curé  à  Grobbendonk  ; 

45.  Vandougen,  ex-doyen  et  curé,  demeurant  à  Moll  ; 

46.  Adrien  Oomen,    ex-curé,   secrétaire    de   Tévôque, 
demeurant  à  Gierle  ; 

47.  J.-L.  Berlaer,  ex-chanoine,  demeurant  à  Malines; 

48.  J.-Ch.  Vanstabeck,  prêtre,  id.  ; 

49.  Louis  Fatbherbe,  prêtre,  id.  ; 

50.  *Fr.  ScHUERMANS,  ex-chanoine,  id.  ; 

R.  644* 
5i.  J.-B,   Walraevens,    ex-prévôt  de    Notre-Dame  à 

Malines  ; 

5q.  Phil.  Van  Hauht,  prêtre,  id.  ; 

53.  Ch. -Joseph  de  Wepenaert,  ex-chanoine,  id.  ; 

54.  Fr.  Stalms,  ex-vicaire  de  Saint-Pierre,  id.  ; 

55.  Joseph  Dewael,  ex-récollet,  id.  ; 

56.  J.-Fr.  Dehacs,  prêtre,  id.  ; 

57.  Warembourg,  ex-curé  de  Saint-Pierre,  id.  ; 

58.  J.-Fr.  Vandermaeren,  prêtre,  id.  ; 

59.  J.  CosTERS,  ex-vice-curé,  demeurant  à  Willebroeck, 

60.  Et  GuEERRAERT,  cx-vicc-curé,  demeurant  à  Deurne, 
Seront  sur-le-champ  déportés  hors  du  territoire  de  la 

République. 


iq6  arrêtés  de  déportation. 


XXVI. 
DeuX'Sèçres. 


i8  nivôse. 


Que  les  nommés  ^Coudert  [de]  Préyignaud  et  Tilot, 
exerçant  le  culte  catholique  dans  la  ci-devant  église  dite 
Notre-Dame  de  Niort,  département  des  Deux-Sèvres, 
violent  la  loi  du  20  septembre  179a  (v.  st.),  en  tenant 
des  registres  en  forme  des  actes  de  naissance,  de  ma- 
riage et  de  sépulture  et  en  délivrant  des  extraits  signés  ; 
Considérant  que,  par  cette  conduite  criminelle,  ces  deux 
individus  prêchent  la  désobéissance  aux  lois  et  à  ses  or- 
ganes, et  provoquent  par  là  des  mouvements  séditieux 
qui  compromettent  la  tranquillité  publique.... 

Coudert  de  Prévignaud^  6.  f  Gonanama  ;  Pilot,  G.  rap.  Jeune 
Annette.  Assermentés  tous  deux  ;  se  rétractèrent  au  cours  de 
leur  déportation  1 . 


Dj-le. 


XXVII. 

18  nivôse. 


Considérant  que  le  nommé  Mille,  ex-pléban  de  Sainte- 
Gudule,  est  le  moteur  des  désobéissances  multipliées  des 
prêtres  des  neuf  départements  réunis  aux  lois  de  la  Répu- 
blique française  ;  qu'il  a  convoqué  à  diverses  reprises  et 
a  tenu  chez  lui  des  assemblées  clandestines  relatives  au 
serment  exigé  des  ministres  du  culte  ;  que,  dans  ces  assem- 
blées, ils  prirent  la  résolution  de  ne  pas  obtempérer  à  la 
loi  du  7  vendémiaire  an  IV,  quand  même  ils  y  seredent 
contraints  par  la  force  ;  qull  correspond  assidûment  avec 

I.  Cf.  vicomte  de  Lastic-Salnt-Jal,  VÉglUe  et  la  Réçolution  à  Niort  et  dan» 
Us  Deax'Sévres.  Niort  et  Poitiers,  1870. 


NIVÔSE   AN   VI.  127 

Tex-archevêque  de  Malines;  Considérant  qu'il  résulte  de 
diverses  informations  que  cet  individu,  réfractaire  aux 
lois,  a  coopéré  efficacement  par  ses  protestations,  ses 
discours  et  son  influence,  à  Topposition  qp'éprouve  l'exé- 
cution des  lois  dans  ce  département  ;  Considérant  enfin 
qu'il  n'a  prêté  le  serment  que  pour  échapper  à  la  peine 
qu'il  avait  encourue  et  pour  couvrir  ses  dangereuses  in- 
trigues; qu'il  ne  l'a  prêté  que  deux  jours  après  la  publi- 
cation de  l'arrêté  qui  ordonnait  le  séquestre  sur  les  mai- 
sons curiales  dont  les  titulaires  n'avaient  pas  prêté  ser- 
ment.... 

[Mille  ne  fat  que  détenu  à  Mons.  L'arrêté  fut  rapporté  le 
a8  brumaire  an  VIII.  —  Infrày  Rapports  d'arrêtés,  à  sa  date. 
J'y  renvoie  le  lecteur  pour  les  détails  que  nous  foiuTÙssent  les 
A.  N.  F?  7808.  Les  Annuaires  de  Malines  ne  prononcent  pas 
même  le  nom  de  MiUé.J 

XXVIII. 

Vendée. 

18  nivôse. 

....  Que  le  nommé  Gautier,  ex-curé  de  la  commune  de 
Soullans,  département  de  la  Vendée,  a  refusé  de  prêter  le 
serment  prescrit  par  celle  [la  loi]  du  19  finictidor,  et  que, 
sous  la  qualité  de  médecin,  profession  qu'il  exerce  sans 
avoir  satisfait  à  la  loi  sur  les  patentes,  il  parcourt  les 
campagnes,  dont  il  continue  de  fanatiser  et  d'égarer  les 
habitants.... 


1^8  ARRÊTÉS   DE  DEPORTATION. 


*> 


XXIX. 

Vendée. 

i8  niTÔse. 

Considérant  que  si  les  horreurs  de  la  guerre  ont  désolé 
le  département  de  la  Vendée,  e^est  particulièrement  aux 
prêtres  réfractaires  et  insoumis  qu'il  faut  attribuer  ces 
malheurs  ;  qu'encore  aujourd'hui,  le  mépris  des  lois  et 
Fesprit  de  révolte  sont  soufflés  par  les  nommés  Barbe- 
VET  ï,  prêtre  réfractaire  du  canton  du  Poiré  ;  *Gruchi  », 
prêtre  réfractaire,  domicilié  à  Aizenay  ;  Jergau  ',  ex- 
curé du  canton  de  Beauvoir;  Fumolleau,  prêtre  réfrac- 
taire du  canton  de  Mouilleron;  Graffard,  prêtre  réfrac- 
taire dudit  canton  ;  Auger,  prêtre  réfractaire  du  canton 
de  Tinanges  (Tiffauges  ?)  ;  Beneteau,  prêtre  réfractaire 
du  même  canton  ;  Vigneron,  id.  ;  Letexier,  id.  ;  Pron- 
zAT-JusTUS  4,  prêtre  réfractaire,  domicilié  à  Aizenay  ;  Con- 
sidérant que  ces  individus  ont  d'ailleurs  manifesté  leur 
intention  de  se  raidir  contre  les  lois  en  feignant  de  cesser 
leiurs  fonctions  plutôt  que  de  prêter  le  serment  requis  par 
la  loi  du  19  fructidor.... 


1.  D'après  M.  Tabbé  Pontdevie,  lire  :  Barbedette,  curé  de  Saint-Pierre 
du  Luc,  canton  du  Poiré-sur- Vie,  t  qui  a  laissé  dans  le  pays  une  mémoire 
légendaire.  » 

2.  Matthieu  de  Gruchy  avait  été  déjà  fusillé  sur  la  place  Viarmes,  à 
Nantes,  le  28  novembre  179;.  Cf.  la  Terreur  sous  le  Directoire^  p.  i45  ;  Le 
j8  fructidory  commissions  militaires,  p.  374t  «^  Alfred  Lallié,  le  Diocèse  de 
Nantes  pendant  la  Réçolution,  t.  I,  p.  53^,  et  t.  II,  p.  iSg. 

3.  Lire  Gergaud,  curé  de  Beauvoir.  M.  de  Gruchy  avait  été  son  vicaire 
au  début  de  la  guerre  de  Vendée. 

4.  Lire  Justin  :  desservit  Saint-Martin-des-Noyers  pendant  la  Révolu- 
tion; il  appartenait  au  diocèse  de  Nantes  (M.  Tabbé  Pontdevie  et  Alfred 
Lallié,  op.  cit.,  1. 1*',  passim,  et  t.  II,  323). 


NIVÔSE   AN   VI.  IQ9 


XXX. 

Seine. 


ai  nivôse. 


Le  Directoire  Exécutif,  informé  que  *Henri  Kendall, 
prêtre,  âgé  de  cinquante  à  cinquante-six  ans,  taille  de 
cinq  pieds  six  pouces,  cheveux  gris,  stature  forte  et 
robuste,  demeurant  ci-devant  au  collège  des  Irlandais,  à 
Paris,  est,  depuis  un  an,  dans  les  départements  réunis  par 
la  loi  du  9  vendémiaire  an  IV,  où  il  voyage  presque  con- 
tinuellement d'une  commune  à  l'autre  et  d'où  il  passe  de 
temps  en  temps  en  pays  étrangers,  pour  d* autant  mieux 
assurer  la  correspondance  avec  les  ennemis  extérieurs  de 
la  République;  que,  pour  mieux  cacher  ses  manœuvres, 
il  se  dit  porteur  d'un  passeport  danois  et  se  prétend  même 
sujet  du  roi  de  Danemark,  sous  prétexte  qu'il  a  été  curé 
d*une  isle  danoise,  aux  Indes  orientales;  qu'il  parait  être 
en  ce  moment  à  Bruxelles,  rue  des  Ursulines,  au  coin  de 
la  rue  de  l'Esprit  ;  Considérant  qu  un  homme  aussi  dan- 
gereux ne  peut,  sans  compromettre  la  tranquillité  pu- 
blique, être  toléré  plus  longtemps  dans  le  territoire  fran- 
çais, et  qu'il  est  instant  d'user  à  son  égard  du  pouvoir 
attribué  au  gouvernement  par  la  loi  du  19  fructidor  an  V  ; 

Arrête  : 

Le  nommé  Henri  Kendall,  ci-dessus  désigné,  sera  ar- 
rêté partout  où  il  sera  trouvé  dans  le  territoire  de  la 
République,  et  déporté. 

[En  marge,  on  lit  :  Expédié  neuf  copies  pour  les  neuf  dépar- 
tements réunis  le  35  nivôse  an  \1.  —  Il  fut  pris,  en  effet,  et 
détenu  à  Rochefort.] 

ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION.  9 


l3o  ARRÊTÉS  DE  DEPORTATION. 


XXXI. 

Nièçre, 

a4  nivôse. 

Considérant  que  Lazare  Dessauze,  ministre  du  culte 
catholique  à  Planchez,  a  troublé  la  tranquillité  publique, 
propagé  le  fanatisme  et  excité  les  citoyens  au  mépris  et  à 
Taversion  pour  les  institutions  républicaines,  en  se  per- 
mettant d'inhumer,  le  i8  brumaire,  le  cadavre  d*une 
femme  dans  la  ci-devant  église  de  la  commune  de  Plan- 
chez I.... 


XXXII. 

Hautes-Pyrénées. 


a4  nivôse. 


Considérant  que  le  nommé  *Lay,  ministre  du  culte  ca- 
tholique, demeurant  ordinairement  dans  la  commune  de 
Tuzaguet,  canton  de  Saint-Laurent  (Hautes-Pyrénées), 
s'est  depuis  longtemps  montré  Tennemi  déclaré  des  insti- 
tutions et  des  lois  républicaines,  qu'il  n  a  cessé  par  ses 
discours  de  chercher  à  les  avilir  et  à  les  rendre  odieuses, 
qu'il  s'est  efforcé  de  fanatiser  et  de  corrompre  l'esprit 
public  et  que  sa  présence  sur  le  sol  de  la  liberté  ne  peut 
qu'occasionner  des  troubles  et  serait  très  préjudiciable  à 
la  tranquillité  publique .... 

G.  rap.  Alerte, 


I.  Rapporté  par  arrêté  du  i4  germinal  an  VI.  Infrdt  Rapports  DVnRÉTKs, 
à  sa  date. 


NIVÔSE   AN   VI.  l'3l 


XXXIII. 

Seine, 


94  nfvôse. 


Vu  le  jugement  rendu  le  19  frimaire  dernier  par  le  tri- 
bunal de  police  correctionnelle  du  canton  de  Paris  contre 
le  nommé  Jean-Baptiste  Fonbonne,  ex-prêtre,  demeurant 
à  Paris,  dont  les  principales  dispositions  portent  :  Le  tri- 
bunal rençqye  ledit  Fonbonne  de  la  plainte  portée  contre 
lui  en  ce  qui  concerne  le  fait  d'escroquerie;  mais  attendu 
qu'il  résulte  de  V instruction  qu'il  est  prêtre  réfractaire  et 
qu'il  en  exerce  clandestinement  les  fonctions..,. 


XXXIV. 

Seine-Inférieure. 


04  nivôse. 


Après  avoir  entendu,  etc.  ;  Vu  Tarrêté  pris  le  8  de  ce 
mois  par  Tadministration  centrale  du  département  de  la 
Seine-Inférieure,  par  lequel  elle  a  ordonné  l'arrestation 
provisoire  du  nommé  *Antoine-Julien  Picharb,  ex-curé  de 
la  commune  de  Saint-Valery,  comme  convaincu  d'avoir 
publiquement  rétracté  ses  serments.... 

R.  ses.  t  à  l'hôpital  de  Hle  de  Ré  le  ai  nivôse  an  VII,  vingrt  jours 
après  son  arrivée. 


XXXV. 
Tarn, 

a4  nivôse. 

Considérant  que  le  nommé  Alexandre  Corneillan,  ci- 
devant  noble,  curé  de  la  commune  de  Lombers  (Tarn), 
n'a  cessé  depuis  le  commencement  de  la  révolution  de 


l3îî  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

semer  le  trouble  et  la  division  parmi  les  citoyens,  pour 
les  armer  les  uns  contre  les  autres  et  amener  la  guerre 
civile;  Considérant  que,  traduit  plusieurs  fois  devant  les 
tribunauic,  il  a  toujours  su  échapper  par  ses  intrigues  aux 
peines  qu'il  avait  encourues  >.... 


XXXVI. 

Yonne. 


24  nivôse. 


Vu  l'arrêté  pris  par  l'administration  centrale  du  dépar- 
tement de  l'Yonne,  portant  que  le  nommé  Jagquin,  mi- 
nistre du  culte  catholique  à  Beine,  canton  de  Chablis, 
département  de  l'Yonne,  est  convaincu  :  1°  de  ne  s'être 
point  conformé  à  l'article  5,  titre  3,  de  la  loi  du  7  vendé- 
miaire an  IV,  lequel  enjoint  d'afficher  la  prestation  de  ser- 
ment des  ministres  du  culte  dans  l'édifice  servant  à  leurs 
fonctions  ;  2°  d'avoir  proscrit  la  morale  et  les  institutions 
républicaines  dans  ses  leçons  aux  enfants  dont  les  parents 
lui  avaient  confié  l'éducation  ;  3**  d'avoir  prélevé  la  dîme 
sur  les  trop  faciles  habitants  de  sa  commune  ;  4""  d'avoir 
abusé  des  fonctions  de  son  ministère  pour  provoquer  en 
chaire  le  massacre  des  républicains  ;  5<*  enfin  de  chercher 
continuellement  à  aviUr  et  à  calomnier  les  citoyens  qui 
contribuent  avec  le  plus  d'ardeur  à  raffermissement  de 
la  République.... 

Saprà,  6  nivôse,  IX,  p.  m. 


I.  Rapporté  et  mis  en  liberté,  par  arrêté  du  96  fructidor  an  VII.  —  InfrtLf 
Rapports  d^arrétés,  à  sa  date. 


NIVÔSE   AN   VI.  l33 


XXXVII. 
Eure-et-Loir. 

ad  nivôse. 

Que  les  nommés  Courtin,  ex-curé  de  la  commune  de 
Margon;  Emond  frères  et  *Cuineres,  retirés  depuis  le 
i8  fructidor  dans  plusieurs  maisons  de  la  commune  de 
Nogent-le-Rotrou,  département  d'Eure-et-Loir,  sont  tous 
réfractaires  et  exercent  secrètement  leurs  manœuvres 
fanatiques.... 

Gaineres  ou  Gugnieres,  R.  667. 


PLUVIOSE  AN  VI 
ao  janvier  —  i8  février  1^98 


[Tous  les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Barras.] 

A.  N.  F5  437a 

I. 

Cher. 

4  pluviôse. 

....  Que  le  nommé  *Matherion,  ministre  du  culte  ca- 
tholique dans  la  commune  dlgnol,  canton  de  Nérondes, 
département  du  Cher,  a  été  reclus  plusieurs  fois,  pour 
délits  attentatoires  à  Tordre  public;  qu'on  doit  lui  imputer 
le  mauvais  esprit  qui  règne  dans  la  commune  d'Ignol,  où 
Farbre  de  la  liberté  a  été  coupé,  où  les  lois  sur  les  pa- 
tentes ont  éprouvé  l'exécution  la  plus  lente.... 

G.  rap.  Alerte.  Il  avait  prêté  tous  les  serments,  mais,  ce  semble, 
avec  des  restrictions.  —  A.  N.  Fj  73O7. 


II. 

Dyle. 

4  pluviôse. 

Que  le  nommé  *de  Busscher,  ex-curé  de  Perwez  (Dyle), 
est  prévenu  d'avoir  apporté  de  l'infidélité  et  de  la  mau- 
vaise foi  dans  la  remise  des  titres  ou  registres  qui  cons- 
tatent l'état  civil  des  citoyens  de  son  arrondissement; 


PLUVIÔSE  AN   VI.  l35 

d'avoir  voulu  détourner  à  son  profit  plusieurs  ornements 
d'église  ;  d'avoir  avili  les  bons  nationaux  ;  d'avoir  empê- 
ché un  de  ses  collègues  de  prêter  le  serment  de  haine  à 
la  royauté;  d'avoir  officié  secrètement  dans  sa  maison 
curiale  ;  enfin,  d'avoir  manifesté  les  sentiments  les  plus 
antirépublicains,  à  l'époque  où  l'armée  commandée  par 
le  général  Moreau  fit  sa  retraite  vers  le  Rhin.... 

R.  a54.  —  De  Busscher  rappelait  que  les  registres  et  les  orne- 
ments avaient  été  emportés  par  son  prédécesseur,  qui  avait 
émigré,  fait  attesté  par  Tagent  de  Perwez  et  par  les  mar- 
guilliers  de  Téglise.  Il  avait  ouvert  de  nouveaux  registres, 
et  les  avait  remis,  ainsi  qu^U  résultait  de  inventaire,  etc.  Il 
niait  le  surplus  des  imputations  comme  non  établies.  A.  N. 


III. 


Bure, 


4  pluviôse. 


Que  le  nommé  *Gallot,  ministre  du  culte  catholique, 
ex-curé  de  Fresne,  canton  de  Lieurey,  département  de 
l'Eure,  ne  s'est  pas  soumis  au  serment  prescrit  par  la 
loi  de  1792,  et  que  néanmoins  il  continue  d'exercer  clan- 
destinement ses  fonctions  dans  des  maisons  particu- 
lières.... 

R.  910. 

IV. 
Eure^t'Loir. 

4  pluviôse. 

Que  le  nommé  ^Magnière,  ex-trappiste,  exerçant  les 
fonctions  de  ministre  du  culte  catholique  dans  la  com- 
mune de  Pierres,  canton  de  Maintenon  (Eure-et-Loir),  n'a 
prêté  son  serment  que  pour  conspirer  avec  plus  d'au- 
dace; qu'il  a  déclaré,  devant  deux  fonctionnaires  publics, 
qu'e/i  germinal  dernier,  on  açait  nommé  aux  places  les 


l36  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

plus  honnêtes  gens,  et  que  le  Directoire  les  aidait  destitués  ; 
que  Tadjoint  de  la  commune  de  Pierres,  l'un  de  ceux  qui 
ont  entendu  ce  propos,  a  été  menacé  par  les  gens  du  parti 
de  ce  prêtre  ;  enfin,  que  sa  présence  compromet  l'exécu- 
tion des  lois  et  la  sûreté  des  citoyens.... 

R.  i86. 

V. 
Gironde. 

4  pluviôse. 

Considérant  que  les  nommés  *Arnaud  Delpont  [77,  né 
et  ex-capucin  à  Bordeaux],  et  ^François- Jacques  Rau- 
DiER  [73,  ex-chartreux  de  Saint-Genès,  Gironde],  tous 
deux  prêtres  réfractaires,  mis  simplement  sous  la  surveil- 
lance de  leurs  administrations  en  considération  de  leur 
grand  âge,  ont  abusé  de  Tindulgence  du  gouvernement 
en  exerçant  leur  culte  au  mépris  des  lois  et  sans  faire 
aucune  des  déclarations  prescrites.... 

Delpont,  R.  ig6  ;  Raudier,  R.  4o3. 


VI. 
Lot, 

4  pluviôse. 

Considérant  que  le  nommé  *Calixte  Cailhat,  ci-devant 
docteur  de  Sorbonne  et  prêtre  du  canton  de  Lauzerte  »,  est 
accusé  par  l'opinion  publique  d'avoir  rétracté  ses  pre- 
miers serments,  et  qu'il  est  de  plus  signataire  et  même 
rédacteur  d'une  pétition  présentée  par  des  fanatiques  à 
l'administration  central^  du  Lot  en  faveur  de  plusieurs 
prêtres  réfractaires  ;  Considérant  encore  que  cet  homme 
est  représenté  comme  un  homme  audacieux,  dissimulé, 

I.  Aujourd'hui  Tarn-et-Garonne  ;  ce  département  n*exi8te  que  depuis  1808. 


PLUVIÔSE  AN   VI.  187 

inaccessible  aux  remords  et  capable  de  seconder  les 
projets  des  fanatiques  et  des  royalistes,  dont  il  n'a  cessé, 
pendant  trois  ans,  d'exciter  les  attentats  commis  dans  le 
canton  de  Lauzerte.... 

G.  f  Approuagae. 


VIL 

Meuse-Inférieure. 


4  pluviôse. 


Considérant  que  le  refus  de  se  soumettre  aux  lois  de  la 
République  fait  par  les  ministres  du  culte  catholique  du 
département  de  la  Meuse-Inférieure  et  des  neuf  départe- 
ments réunis,  en  ne  prêtant  pas  le  serment  voulu  par  la 
loi  du  7  vendémiaire,  provient  de  riniluence  des  nommés  : 
le  ci-devant  baron  de  Wassenaur,  grand  prévôt  du  cha- 
pitre de  Saint-Servais  ;  Bruno,  ex-vicaire  des  capucins  de 
Maastricht;  Thuynbreker,  ex-bégard;  Mulker,  ex- 
croisier  ;  Vautier,  ex-chanoine  de  Saint-Servais,  et  des 
deux  frères  Soiron,  ex-chanoines  du  même  chapitre  à 
Maëstricht  ;  Considérant  que  ces  individus  ont  d'ailleurs 
manifesté  leur  intention  de  se  roidir  contre  les  lois,  soit 
en  refusant  de  prêter  le  serment  requis  par  la  loi  du 
19  fructidor,  soit  en  feignant  de  cesser  leurs  fonctions 
plutôt  que  de  prêter  le  serment  précité.... 


VIII. 
Nord. 

4  plaviôse. 

....  Que  Charles- Alexandre  Delsart,  prêtre  belge 
exerçant  les  fonctions  du  culte  catholique  dans  la  com- 
mune de  Prémescpies,  département  du  Nord,  emploie  les 
manœuvres  les  plus  odieuses  pour  fanatiser  les  habitants 


ï38  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

de  sa  commuDe  et  semer  la  division  parmi  eux;  quil 
cherche  à  jeter  de  la  défaveur  sur  les  ministres  du  culte 
qui  se  sont  soumis  aux  lois,  en  les  traitant  d'intrus  et  en 
déclarant  nuls  tous  les  actes  religieux  auxquels  ils  ont 
coopéré;  quil  déclare  publiquement  que  les  serments 
exigés  par  la  loi  ne  signifient  rien  et  n'obligent  à  rien  ; 
Considérant  que  Texistence  de  ce  prêtre  fanatique  sur  le 
territoire  de  la  République  tend  à  égarer  les  citoyens 
faibles  et  crédules,  et  à  compromettre  le  maintien  de  la 
tranquillité  publique.... 


IX. 

Nord. 

4  pluviôse. 

....  Que  le  nommé  Delmottb,  prêtre  belge,  résidant 
en  la  commune  de  Lomme,  département  du  Nord,  y 
exerce  une  influence  dangereuse  pour  Fesprit  public; 
qu'en  vendémiaire  dernier  il  a  osé  bénir  solennellement 
une  croix  rétablie  sur  la  tour  de  l'édifice  réservé  pour  les 
cultes,  malgré  la  loi  qui  défend  de  les  annoncer  par  des 
signes  extérieurs.... 


X. 

Nord. 

4  pluviôse. 

....  Que  le  nommé  Jean-Baptiste  Joly,  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Paillencourt  (Nord),  a  eu 
l'audace  de  lacérer  sur  le  registre  de  la  municipalité  la 
page  sur  laquelle  était  inscrite  l'abdication  par  lui  faite 
de  ses  fonctions  de  prêtre  ;  que,  depuis  cette  époque,  il 
les  a  reprises,  et  qu'au  mépris  des  lois  sur  la  police  des 
cultes,  il  a  fait  annoncer  au  son  des  cloches  le  moment 


PLUVIÔSE  AN  VI.  iSg 

auquel  il  les  célébrait;  qu'il  a  abusé  de  Tinflueuce  que  lui 
donne  son  ministère  pour  alimenter  le  fanatisme  et  jeter 
la  division  parmi  les  habitants  de  sa  commune.... 


XI. 
Seine. 

4  pluviôse. 

..,.  Que  le  nommé  *Gaston-Marie-Cécile  Makoarita, 
ministre  du  culte  catholique,  exerçant  ses  fonctions  dans 
Tédifice  dit  de  Saint-Laurent,  canton  de  Paris,  départe- 
ment de  la  Seine,  et  domicilié  faubourg  [St-]Martin,  n^'  i63, 
a  rétracté  publiquement  le  serment  qu  il  avait  prêté 
en  1791  ;  qu  il  a  en  outre  contrevenu  à  la  loi  du  11  prai- 
rial an  III,  relative  à  la  célébration  du  culte  dans  les 
édifices  qui  y  étaient  originairement  consacrés.. «. 

G.  rap.  Jeane  Armette.  —  Margarita  avait  eu  quelques  difficul- 
tés avec  les  théophilanthropes  qui  s^étaient  fait  attribuer  le 
temple  Saint-Laurent  à  certaines  heures;  de  plus,  il  préten- 
dait n^avoir  pas  à  justifier  de  sa  prestation  de  serment  à 
la  constitution  civile  du  clergé,  puisque  cette  constitution 
n'etistait  plus.  Le  Directoire  n'admit  pas  cette  façon  de  pen- 
ser. Cf.  La  Terreur  sous  le  Directoire^  p.  193,  et  A.  N.  F7  7407» 


Qrte. 


XII. 

6  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  *Jemine  (aliàs  Gemin),  ci- 
devant  ministre  du  culte  à  Ransbergh,  a  essayé  de  s'oppo- 
ser à  Tinstallation  du  gardien  que  Tagent  municipal  de  la 
commune  de  Basluetre  voulait  mettre  chez  lui  en  vertu 
d^un  arrêté  du  5  brumaire,  qui  ordonnait  le  séquestre  des 
maisons  presbytérales  et  églises  occupées  par  des  ecclé- 
siastiques qui  n'auraient  pas  fait  le  serment  prescrit  par 
la  loi  du  19  fructidor;  que,  dans  cette  occasion^  il  a  tenu 


l4o  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATIOiX. 

les  propos  les  plus  inciviques  et  les  plus  attentatoires  à 
la  souTeraineté  nationale.... 

G.  +  Gayenne. 

XIII. 
Forêts. 

6  pluviôse. 

Considérant  que  le  nommé  Krips,  ex-curé  de  Mersch, 
département  des  Forêts,  est  un  détracteur  forcené  du  ser- 
ment exigé  des  ministres  du  culte  ;  qu  il  a  tellement  abusé 
de  son  empire  sur  les  fanatiques  de  son  canton,  que  deux 
prêtres  assermentés  ont  été  obligés  d'abdiquer  leurs  fonc- 
tions et  même  d'abandonner  leurs  maisons;  qu'il  est 
parvenu,  ensuite,  à  se  faire  nommer  maître  d'école  du 
lieu,  et  à  obtenir  un  traitement  supérieur  à  celui  dont  il 
jouissait  à  titre  de  curé.... 

XIV. 

Forêts. 

6  plaviôse. 

Considérant  que  le  nommé  Zeller,  curé  de  la  paroisse 
de  Feuten,  est  depuis  longtemps  le  fléau  des  habitants  de 
son  canton,  entre  lesquels  il  ne  cesse  d'exciter  des  divi- 
sions ;  qu'il  a  exigé  d'eux  l'équivalent  de  la  dime  ;  qu'il  a 
persécuté  un  ministre  du  culte  qui  avait  été  élu  librement 
par  ses  concitoyens  ;  enfin  que,  dans  toutes  les  occasions, 
il  s'est  montré  un  homme  turbulent  et  ennemi  de  Tordre 
public... 

XV. 

Forêts. 

6  pluTiôse. 

Considérant  que  le  nommé  Sghwal,  curé  de  Branden- 
bourg,  canton  de  Diekirch,  département  des  Forêts,  a 


PLUVIÔSE   AN   VI.  l4l 

officié  plusieurs  fois  publiquement,  en  contravention  aux 
lois  sur  la  police  des  cultes;  qu*il  mène  une  vie  errante  et 
vagabonde,  à  dessein  d*eïalter  les  esprits  faibles  et  de 
propager  le  fanatisme.... 


XVI. 
Manche, 

6  pluviôse. 

Que  le  nommé  Marguerit,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Torigny,  département  de  la  Manche, 
est  convaincu  d*avoir  rétracté  ses  serments  et  la  soumis- 
sion qu'il  avait  faite  en  exécution  de  la  loi  du  7  vendé- 
miaire an  lY.... 


XVII. 
Ardèche, 


la  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  *Delent  [François,  47>  né 
à  Aubenas,  Ardèche],  prêtre,  ci-devant  curé  de  la  com- 
mune de  Rochemaure,  exerce  les  fonctions  publiques  du 
culte  catholique  dans  ladite  commune  sans  avoir  prêté 
le  serment  présent  par  Tarticle  â5  de  la  loi  du  19  fructi- 
dor, et  qu'il  cherche  par  ses  sermons  à  fanatiser  le  peuple 
et  à  lui  inspirer  de  la  haine  pour  le  gouvernement  répu- 
blicain; Considérant  que  la  conduite  de  ce  prêtre,  en 
divisant  les  habitants  de  la  commune  de  Rochemaure,  tend 

ouvertement  à  troubler  la  tranquillité  publique.... 
o.  a4i. 


1^*2  ARRÊTÉS   DE  DEPORTATION. 


xvm. 

Loir-et-Cher. 


13  pluviôse. 


Que  le  nommé  *Brixte,  exerçant  le  ministère  du  culte 
catholique  dans  la  commune  d'Arville,  canton  du  Gault, 
département  de  Loir-et-Cher,  a  rétracté  publiquement  ses 
serments  d'obéissance  aux  lois;  qu'il  a  conseillé  à  plu- 
sieurs autres  ministres  le  même  système  de  révolte»  et  que 
sa  présence  compromet  la  tranquillité  publique.... 

R.  3o6. 


XIX. 

Meurthe. 

la  pluviôse. 

Que  le  nommé  Remy  Gollin,  ex-capucin,  demeurant 
dans  la  commune  de  Lorquin  (Meurthe),  est  dénoncé  par 
la  Toix  publique  comme  entretenant  une  correspondance 
avec  le  ci-devant  évoque  de  Metz  émigré  »  ;  qu'il  est  accusé 
de  s'être  rendu  coupable  d'infractions  à  la  loi  du  7  vendé- 
miaire sur  la  police  des  cultes  ;  qu'il  abuse  de  l'influence 
de  son  ministère  pour  pervertir  l'opinion  publique  et 
alimenter  le  fanatisme  ;  Considérant  que  l'existence  de  cet 
individu  sur  le  territoire  français  tend  à  arrêter  le  progrès 
de  l'esprit  public  et  à  jeter  la  division  parmi  les  citoyens. . . . 


I.  Louis-Joseph,  cardinal  de  Montmorency-Laval,  I7a4-i8û8;  évéque  d'Or- 
léans en  1753,  de  Condom  en  1^5;,  de  Metz  en  1760;  refusa  de  se  démettre 
en  1800;  f  à  Altona  à  84  ans.  —  Le  P.  Armand  Jean,  S.  J.,  les  Évèqaes  et  les 
Archevêques  de  France  depuis  16S2  jusqu^d  iSor^  Paris,  Picard,  i8gi,  p.  agi, 
i3i  et  409. 


PLUVIÔSE   AN   VI.  143 


XX. 

Meuse-Inférieure. 


la  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  Permans,  ex-gardien  des  ré- 
collets, demeurant  à  Maeseiek  (Meuse-Inférieure),  est  pré- 
venu de  s'être  transporté  dans  un  couvent  de  récoUets, 
où  se  faisait  une  vente  de  mobilier  national,  à  dessein  d'y 
entraver  cette  vente  ;  que  son  projet  a  parfaitement  réussi, 
puisque  sa  seule  présence  a  empêché  le  peuple  de  mettre 
des  enchères  et  qu'aucun  objet  n'a  été  vendu.... 


XXI-XXII. 

Meuse-Inférieure. 


la  pluviôse. 


Même  texte,  par  deux  arrêtés  distincts,  contre  : 
Stats,  vicaire  d'Heppeners  (Meuse-Inférieure)  ; 
CooPMANS,  curé  d'Heppeners. 


XXIII. 

Meuse-Inférieure. 

la  pluviôse. 

Considérant  que  le  nommé  Yanhées,  vicaire  de  la  pa- 
roisse de  Bilsen  (Meuse-Inférieure),  a  longtemps  exercé 
le  ministère  du  culte  en  contravention  aux  lois  des  7  ven- 
démiaire an  IV  et  19  fructidor  an  V  ;  que,  par  ses  prédica- 
tions incendiaires,  il  a  cherché  à  fanatiser  le  peuple  ;  qu'il 
a  même  excité  un  rassemblement  par  suite  duquel  la  mai- 
son du  commissaire  du  pouvoir  exécutif  près  le  canton 
de  Bilsen  a  été  investie,  ses  vitres  cassées  à  coups  de 


/ 


144  ARRÊTÉS  DB  DÉPORTATION. 

,  pierres  et  des  cris  de  sédition  se  sont  fait  entendre,  arti- 

culant entre  autres  ces  mots  remarquables  :  Mort  aux 
'  destructeurs  de  la  religion..., 

> 

XXIV. 

Meuse^Inférienre» 

la  pluviôse. 

Même  texte  contre  Stiels,  curé  de  Bilsen. 


XXV. 

Meuse-Inférieure. 


19  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  Syben,  se  disant  grand  vi- 
caire à  Ruremonde,  s'est  servi  de  son  influence  et  de  son 
ancienne  supériorité  pour  empêcher  les  prêtres  du  dépar- 
tement de  la  Meuse-Inférieure  de  prêter  le  serment  pres- 
crit par  la  loi  du  19  fructidor.... 


XXVI. 

Meuse-Inférieure. 


la  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  Nybelen,  vice-curé  de  Gee- 
len,  canton  d*Oirsbeck  (Meuse-Inférieure),  est  prévenu 
d'avoir,  dans  plusieurs  occasions,  prêché  la  révolte  et  le 
mépris  des  lois  républicaines.... 

XXVII. 

Meuse-Inférieure. 

la  pluviôse. 

Même  texte  contre  Havenit,  quré  de  Geeien. 


PLUVIÔSE   AN   VI.  145 


XXVIII. 

Meuse-Inférieiire, 


la  pluviôse. 


Que  le  nommé  Gersten,  demeurant  à  Ruremonde,  est 
prévenu  d'avoir  abusé  de  son  influence  sur  les  prôtres  de 
ce  département  pour  les  empêcher  de  se  soumettre  aux 
lois  relatives  à  la  police  des  cultes.... 


XXIX. 

Meuse-Inférieure. 


la  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  Dommex,  ex-prieur  des  bé- 
gards  de  Maëstricht  (Meuse-Inférieure),  est  prévenu 
(rexercer  ses  fonctions  de  prêtre  dans  des  maisons  parti- 
culières en  contravention  aux  lois  des  7  vendémiaii*e  an  IV 
sur  la  police  des  cultes  et  19  fructidor  an  V  :  qu'une  pa- 
reille conduite  est  évidemment  attentatoire  au  gouver- 
nement républicain  et  qu'elle  tend  à  perpétuer  le  fana- 
tisme.... 


Meuse- Inférieure, 

la  pluviôse. 

Considérant  que  le  nommé  Ci  ru  s,  curé  de  Sainte-Ca- 
therine à  Maëstricht,  s'est  constamment  montré  l'ennemi 
du  gouvernement  républicain  ;  que,  par  ses  conseils  per- 
nicieux, il  a  dissuadé  ses  confrères  de  se  soumettre  aux 
lois  des  7  vendémiaire  an  IV  et  19  fructidor  an  V  ;  enfin, 

ARRÊTÉS  de   déportation  10 


l4()  AIIRÉÏÉS    DE   DÉPORTAÏIOX. 

qu  il  a  colporté  avec  im  zèle  outré  les  opinions  ainsi  que 
les  lettres  de  Tarchevêque  de  Malines.... 


XXXI. 

Nièçre. 

m  plaviôse. 

*ViODÉ  {mieux  :  Viaudet),  prêtre  déporté.  12  pluviôse, 
an  VI,  au  i*' bureau,  [L'arrêté  manque;  il  est  remplacé 
par  une  fiche.] 

R.  air. 

XXXII. 

Sarthe. 

la  pluviôse. 

Que  Jean-François  Ballin,  ex-curé  de  Marolles  (Sarthe), 
ne  peut  justifier  du  serment  qu'il  a  prêté  en  1791  devant 
la  municipalité  de  Marolles  "  et  que  sa  conduite  ultérieure 
n'a  pas  cessé  d'être  en  opposition  avec  l'établissement  du 
gouvernement  républicain  ;  —  Que  'Richard,  ex-curé  de 
Ballée,  même  département,  a  rétracté  publiquement  son 
serment  en  déclarant  au  peuple  que  ce  qu'il  avait  fait 
dans  ses  fonctions  était  nul  ;  qu'il  a  cessé  ses  fonctions 
après  avoir  prêté  le  serment  prescrit  par  la  loi  du  19  fruc- 
tidor, en  alléguant  pour  motif  qu'il  allait  se  réconcilier 
avec  l'Eglise  ;  Que  *Le  Roy,  également  prêtre,  s'est  montré 
l'un  des  plus  ardents  provocateurs  au  royalisme  dans  les 
assemblées  primaires  de  germinal  dernier,  et  qu'il  n'a  pas 
cessé  de  fréquenter  les  individus  les  plus  prononcés 
contre  le  gouvernement,  notamment  ceux  connus  sous  le 


I.  Nouvel  exemple  qu^on  exigeait  la  preuve  de  la  prestation  du  serment 
de  i;oi,  en  sus  des  autres. 


PLUVIÔSE   AN    VI.  1^7 

nom  de  chouans  ;  Considérant  qae  la  conduite  de  ces  trois 
individus  compromet  essentiellement  la  tranquillité  pu- 
blique et  l'exécution  des  lois,  etc.... 

Richard,  constitutionnel  rétracté  ;  R.  i34  ;  Le  Roy,  constitution- 
nel rétracté.  G.  f  Cayenne  en  1800.  U  avait  été  ordonné  en 
1791  par  révèque  intrus  de  la  Sarthe  ;  il  se  fit  remarquer  par 
son  exaltation  démagogique.  En  Tan  V,  il  se  rétracta  et  agit 
énerjpiquemcnt  dans  les  élections  de  germinal.  Inde  irœ,  — 
Cf.  Dom  Piolin,  VÉglUe  du  Mans  pendant  la  Révolution,  t.  IV, 
p.  43i. 


XXXIII. 

BoucheS'du-Rhône, 


14  pïuviôse. 


Considérant  que  Jean-Baptiste  Ferrand,  prêtre  de  la 
commune  de  Maillanne,  canton  de  Graveson  (Bouches-du- 
Rhône),  a  tour  à  tour  prêté,  restreint  et  modifié  ses  ser- 
ments ;  que,  sous  ce  rapport,  il  se  trouvait  dans  le  cas  de 
l'article  10  de  la  loi  du  3  brumaire  an  IV,  et  en  consé- 
quence soumis  à  celle  du  19  fructidor  an  V  ;  Considérant 
en  outre  que  ce  prêtre  est  accusé  de  s'être  montré,  dans 
toutes  les  réactions  qui  ont  désolé  et  ensanglanté  le 
canton  qu'il  habite,  l'agent  actif  de  la  contre-révolution 
et  le  persécuteur  acharné  des  républicains,  de  n'avoir 
cessé  de  prêcher  la  désobéissance  aux  lois  et  la  proscrip- 
tion de  ses  amis  (sic)  ;  Considérant  encore  que  ce  prêtre 
séditieux  est  accusé  d'avoir  constamment  conspiré  contre 
la  République  en  ridiculisant  ses  institutions,  et  calomnié 
ses  défenseurs  en  les  traitant  de  brigands  et  de  régicides  ; 
i|u'aujourd'hui  même  encore,  moins  audacieux,  mais  non 
moins  perfide,  il  agit  dans  les  ténèbres,  corrompt  et 
trompe  les  trop  crédules  habitants  des  campagnes,  et 
qu'enfin  l'opinion  publique  des  communes  du  canton  de 
Graveson  le  désigne  comme  l'artisan  premier  et  le  vrai 


l48  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

moteur  des  troubles,  des  malheurs  et  des  persécutioas 
qu  ont  essuyées  les  amis  du  gouyernement  républicain  ; 
Considérant  qu'il  importe  essentiellement  à  la  tranquillité 
publique  de  ces  contrées  de  mettre  ce  prêtre  dangereux 
hors  d*état  d*y  causer  de  nouveaux  troubles.... 


XXXIV. 

Cher. 

i4  pluviôse. 

Qu'il  existe  à  Bourges  un  conseil  épiscopal  correspon- 
dant avec  Pnységur,  émigré,  et  ci-devant  archevêque  de 
cette  commune  '  ;  que  les  nommés  Tinturel,  *Guibert  et 
*RoMELOT  [on  Romeleau,  Jean-Louis,  4^]*  sous-chantre  de 
la  cathédrale  de  Bourges,  ministres  du  culte  catliolique, 
en  sont  membres  ;  qu'ils  exercent  une  influence  d'autant 
plus  dangereuse  sur  les  autres  ministres  du  culte  que 
ceux-ci  leur  accordent  une  confiance  aveugle  ;  que  les  uns 
et  les  autres  ont  donné  dans  tous  les  temps  des  preuves 
d'incivisme,  et  que  leur  présence  dans  le  département  ne 
peut  que  compromettre  la  tranquillité  publique.... 

Pinturel,  R.  i84  ;  Guibert,  R.  i85  ;  Romclot,  G.  rap.  Rocou, 


XXXV. 

Doubs, 

14  pluviôse. 

Considérant  que  les  dénommés  ci-après  n'ont  cessé  de 
donner  des  preuves  d'incivisme  et  de  haine  pour  la  Révo- 


1.  Jean-Auguste  de  Chaslenet  de  Puységur,  1740-181S;  évoque  de  Saint- 
Oiner  en  1774*  de  Carcassonne  en  1778,  de  Bourges  en  1788.  \\  se  démit 
promptement  en  1801,  mais  n'accepta  pas  de  nouveau  siège.  ^  Armand 
Jean,  op.  cit.,  p.  179,  9(^2  et  100. 


PLUVIÔSE   AN   VI.  l49 

lution  ;  qu*ils  ont  employé  les  manœuvres  les  plus  crimi- 
nelles pour  corrompre  l'esprit  public  et  provoquer  la 
désobéissance  aux  lois  de  TÉtat  ; 
Les  nommés  : 

I.  Simon  Bravard,  prêtre,  résidant  à  Besançon  ; 

a.  Ferdinand-Dominique  Baratte,  id.  ; 

3.  Alexis-Joseph  Baratte,  id.  ; 

4.  *Ferdinand  Clerc,  prêtre,  id.  ; 

R.  i58. 

5.  ^Claude-François  Chalon,  id.  ; 

R.  169. 

6.  *Pierre-Louis  Enis,  id.  ; 

G.  f  Gayenne. 

7.  Pierre-François  Faivre,  id.  '  ; 

8.  *Jacques  Grillet,  id.  ; 

R.  154. 

9.  Claude-Louis  Gouniot,  id.  ; 

10.  Louis  Lacaze,  id.  ; 

11.  Pierre-Marin-François-Delphin  Maire,  id.  ; 
la.  Jean-François  Petitcuenot,  id.  ; 

i3.  Philippe-André  Rocket,  id.  ; 

i4-  Jean-Anatoile  Bulle,  id.  ; 

i5.  Barbier,  prêtre,  résidant  à  Baume,     ) 

16.  Barbier,  id.,  )  ' 

17.  JuLiARD,  id.  ; 

18.  Doyen,  prêtre,  résidant  à  Hyèvre-Grand  ; 


I.  Arrêté  du  a4  floréal  an  VI  :  Le  Directoire.... 

Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale; 

Vu  son  arrêté  du  14  pluviôse  dernier,  qui  ordonne  la  déportation  du 
nommé  Faivre,  prêtre,  résidant  à  Besançon  ; 

Considérant  que  c'est  par  erreur  que  cet  individu  s'y  trouve  désigné 
sous  les  prénoms  de  Pierre-François; 

Arrête  que  les  dispositions  de  l'arrêté  précité  ne  sont  applicables  qu'au 
nommé  Jean-Antoine  Faivrb,  prêtre  à  Besançon. 

a.  Un  arrêté  du  a4  floréal  an  VI  rapporte  celui  du  14  pluviôse  pour 
P.-François  Barbier.  Infrà,  Rapports  d'arrêtés,  à  sa  date. 


l5o  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

19.  Faivre,  dit  DubouYOt,  prêtre,  résidant  à  Abbans- 
Dessous-Byans  ; 

no.  Anatoile  Renicon,  prêtre,  résidant  à  Liesle; 

R.483. 

ai.  ^Decramant,  prêtre,  résidant  à  Lombard,  canton  de 

Liesle  ; 

r.  4S3. 
aa.  Grandjean,  prêtre,  résidant  à  Baflard,  canton  de 

Liesle  : 

23.  Renicon,  prêtre,  résidant  à  Chessey,  canton  de  Liesle  ; 

2^.  BucHOT,  prêtre,  résidant  à  TIsle-sur-le-Doubs  ; 

25.  Lacroix,  id.,  résidant  à  Arçon,  canton  de  Montbe- 
nolt  ; 

20.  Jean-Baptiste  Gauthier,  id.,  résidant  à  Longemai- 
son,  canton  de  Montbenolt; 

27.  Claude-François  Faivre,  id.,  résidant  àLongeville, 
canton  de  Montbenolt  ; 

28.  *Pierre-Joseph  Malfroy,  id.,  ex-minime,  résidant 
à  Avoudrey,  canton  d'Orchamps  ; 

R.  958. 

29.  *Renobert  Vernier,   prêtre,  résidant  à  Montiver- 

nage,  canton  de  Passavant  ; 
R.  15:. 

30.  Petitenot,  id.,  résidant  à  Chaux,  canton  de  Pas- 
savant ; 

3i.  Louis  Tellier,  id.,  ex-secrétaire  du  ci-devant  arche- 
vêque de  Besançon  S  résidant  à  Orsans,  canton  de  Passa- 
vant; 

32.  NicoD,  dit  Severni,  prêtre,  ex-capucin,  résidant  à 
Épenoy,  canton  de  Vercel  ; 

33.  Claude-Joseph  Blanchard,  prêtre,   ex-chantre  du 

I.  Raymond  de  Durfort,  ijaS-ijga,  évêque  d'Avranches  en  i:64»  de  Mont- 
pellier en  1766,  de  Besançon  en  1774  >  t  à  Soleiire.  —  Armand  Jean,  op,  cit,^ 
p.  345,  aAg  et  465. 


PLUVIÔSE   AN  VI.  l5l 

ci-devaat  chapitre  de  Saint- Jean  de  Besançon,  résidant  à 
Chevigney,  canton  de  Vercel  ; 

34.  François-Alexis  Pourcheresse,  prêtre,   ex-bernar- 
din, résidant  à  Gussey,  canton  de  Bonnay; 

35.  ^Claude  Nicolas,  prêtre,  résidant  à  Abbenans,  can- 
ton de  Cuse, 

R.  55. 
Seront  déportés. 


XXXVI. 

Escaut, 

14  pluviôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  Considérant  que  les  dénommés 
ci-après  sont  des  ennemis  déclarés  du  gouvernement  ré- 
publicain, dont  ils  ont  cherché  à  avilir  les  lois  ;  que,  par 
leur  doctrine  fanatique  et  leurs  principes  contre-révolu- 
tionnaires, ils  compromettent  perpétuellement  la  tranquil- 
lité du  département  de  FEscaut  ; 

Arrête  : 

Art.  i".  —  Les  nommés  : 

1.  Albain  Vanlgkeren,  ex-capucin,  Gand; 

2.  Van  Grombugghe,  chapelain,  id.  ; 

3.  Gh.  de  Vinck,  ex-moine  de  Saint-Pierre,  id.  ; 

4.  Jean  Kervyn,  ex-chanoine  de  Saint-Bavon,  id.  ; 

5.  Maxime  Demeuleneere,  id.  ; 

6.  J.-A.  Martens,  professeur  au  séminaire,  id.  ; 

7.  *Jacques  Van  Lamme,  régent  au  séminaire,  id.  ; 

R.  989. 

8.  Joseph  DE  VoLDER,  prêtre,  id.  ; 

9.  Emm.  Waepenhaert,  chanoine  de  Saint-Bavon,  id.  ; 

10.  Philippe  Pharazyn,  prêtre,  id.  ; 

11.  Pierre  de  Lannoy,  curé  de  Saint- Jacques,  id.  ; 


l5î2  ARRÊTÉS    DE   DEPORTATION. 

12.  Fraii(,"!ois  Van  den  Abeele,  prêtre,  Gand  ; 

i3.  Jean  Dewaele,  ex-dominicain,  id.  ; 

14.  Ch.  DU  Bois,  ex-professeur  du  collège  royal  de  Gand  ; 

i5.  Emmanuel  Heyman,  prêtre  séculier,  à  Gand  ; 

16.  Pierre  Golman,  ex-dominicain,  à  Gand  ; 

17.  J.-B.  Rouen,  curé  à  Gand  ; 

18.  Jean  Wouters,  curé  à  Gand  ; 

19.  Constantin  Linge,  ex-dominicain,  à  Gand  ; 

20.  C.-A.  VAN     Waeyenberge  I,    prêtre,    domicilié  à 
Herzele  ; 

21.  Pierre  Herssens,  curé,  domicilié  à  Letterhantem. 

22.  *Jos.-Franç.'VANVOLXEM,  curé,  domicilié  à  Lievens- 
Ëssche  ; 

G.  f  Conanama. 

23.  Jean-Bapt.    Vaxkeerbergex,    doyen,    domicilié   à 
Haettert  ; 

24.  Nicolas  Lampo,  curé,  domicilié  à  Heldergem  ; 

25.  Jacques  Vanyper,  curé  à  Aygem  ; 

26.  Braeke,  curé  à  Nieukerke  ; 

27.  *Michel  Cop,  curé,  domicilié  à  Zwyndrecht  ; 

G.  Évadé. 

28.  Eugène  Sommers,  curé,  domicilié  à  Nivelé  ; 

29.  Jean  van   Baeten,   curé,   domicilié  à    Hansbeke, 
Seront  déportés. 


XXXVII. 

Eure-et-Loir. 

14  pluviôse. 

Que  le  nommé  Morin,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Vichères,  canton  de  Thiron  (Eure- 

I.  Un  arrêté  du  16  germinal  an  VI  rétracta  cet  arrêté  en  ce  qui  touche 
Van  Vaeyenberge,  comme  étant  soumis  aux  lois.  —  In/rd,  Rapports  d'ab- 
itÊTKs,  à  sa  date. 


PLUViASE   AN   VI.  l53 

et-Loir),  a  publiquement  prié  dans  un  temple  pour  le  roi, 
la  famille  roj^ale  et  le  clergé  ;  qu'il  a  rétracté  ses  ser- 
ments de  fidélité  à  la  République  et  proposé  aux  assem- 
blées primaires  de  germinal  dernier  l'expulsion  des  ac- 
quéreurs de  domaines  nationaux.... 


XXXVIII. 
Eure-et-Loir  [et  Seine-et-Oise  ']. 

i4  pluviôse. 

Qu'il  existait  à  Chartres  un  comité  épiscopal  composé 
de  plusieurs  grands  vicaires  et  chanoines  de  la  ci-devant 
cathédrale,  chargé  de  recevoir  les  rétractations  des 
prêtres  assermentés  dans  toute  Té  tendue  du  ci-devant 
diocèse;  qu'une  correspondance  saisie  chez  le  nommé 
d'Hozier,  l'un  d'eux,  prouve  que  Tinfluence  de  ce  comité 
a  été  telle  que  la  plupart  des  prêtres  du  ci-devant 
diocèse  de  Chartres  ont  rétracté  leurs  serments  de  1791  ; 
que  les  ci-après  nommés  étaient  les  fondés  de  pouvoir  de 
ce  soi-disant  comité  épiscopal  pour  recevoir  les  rétracta- 
tions; qu'ils  étaient  nécessairement  réfractaires  eux- 
mêmes  et  qu'ils  ont  provoqué  la  dissolution  du  gouverne- 
ment républicain  ; 

Arrête  : 

Les  nommés  *d'Hozier,  grand  vicaire  à  Chartres  (Eure- 
et-Loir); 

Rochefort. 

Olivier,  ex-curé  de  Garancières,  près  Dreux,  id.  ; 

I.  On  remarquera,  en  effet,  que  plusieurs  des  prêtres  ci-dessous  apparte- 
naient au  département  de  Seine-et-Oise;  ecclésiastiquement,  ils  relevaient 
encore  de  Tévêché  de  Chartres. 


l54  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

*DoRU,  ex-chanoine  à  Châteaudun  (Eure-et-Loir)  ; 

G.  rap.  AsaUtance. 

*GoRMi£R,  demeurant  à  Bullou,  id.  ; 

G.  Supray  14  nivôse,  XV,  p.  116. 

*MiLOCHAU,  ex-curé  d'Orsonville  (Seine-et-Oisc)  ; 

G.  f  Gonanama. 

Lasnier,  ex-curé  à  Tillay  (Eure-et-Loir)  ; 

Deressue,  ex-curé  à  Luigny,  id.  ; 

Granger,  ex-prêtre  à  Saint-Ouen-Marchefroy,  id.  ; 

*CouDRAY,  ex-curé  à  Saint- Arnoult  (Seine-et-Oise)  ; 

R.  i4i- 
Devalois,  ex-prêtre  à  Rambouillet,  id.  ; 
*Druyer,  ex-curé  à  Havelu  (Eure-et-Loir); 

R.  183. 

Isa  BEL,  ex-curé  à  Breux  (Seine-et-Oise)  ; 

*Segouin,  ex-curé  à  Saint-Martin-de-Brethencourt,  id.  ; 

G.  f  Gonanama. 

*Legueult,  ex-prôlre  à  Dourdan,  id., 

G.  rap.  Alerte. 

Seront  sur-le-champ  déportés  hors  du  territoire  de  la 
République. 


XXXIX. 

Gard. 


14  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  Piala,  prêtre,  ci-devant 
curé  de  la  commune  de  Courconne,  canton  de  Quissac 
(Gard),  exerce  publiquement  les  cérémonies  du  culte  ca- 
tholique, au  mépris  des  lois,  et  se  permet  des  invectives 
contre  le  gouvernement  républicain  ;  Considérant  que  la 
conduite  de  ce  prêtre  tend  ouvertement  à  égarer  les 
citoyens,  à  les  soulever  contre  les  autorités  constituées 
dans  la  commune  qu'il  habite.... 


pluvkVsk  an  vr.  i55 


XL. 
Ille-et'Vilaine. 


i4  pluviôse. 


Que  le  nommé  *François  Faligant,  prêtre,  est  réfrac- 
taire;  qu'il  est  convaincu,  en  outre,  d'avoir  tout  récem- 
ment parcouru  les  campagnes  qui  avoisinent  la  côte  pour 
seconder  les  projets  de  l'Angleterre;  d'avoir  tenu  des 
discours  tendant  à  provoquer  le  meurtre  des  défenseurs 
de  la  patrie,  à  armer  les  citoyens  les  uns  contre  les  autres, 
à  les  révolter  contre  les  lois  et  à  dissoudre  le  gouverne- 
ment républicain.... 

R.  258.  —  Le  39  thermidor  an  VI,  l'administration  centrale  dlUe- 
et-Vilaine  prit  un  arrêté  contre  dix  prêtre»,  parmi  lesquels 
François  Faligant  ;  voici,  dans  cet  arrél(*,  ce  qui  concernait 
ce  dernier  :  «  Vu  Tordonnancc  du  tribunal  criminel  du  i5  de  ce 
mois  (thermidor)  par  laquelle  François  Faligant,  prêtre  rèfrac- 
talre,  est  mis  à  la  disposition  de  l'administration  centrale, 
ensemble  Tarrété  du  14  pluviôse  dernier,  par  lequel  le  Direc- 
toire Exécutif  ordonne  que  le  sieur  Faligant  sera  déporté 
comme  provocateur  du  meurtre  des  défenseurs  de  la  patrie 
et  de  la  révolte  contre  les  lois  et  le  gouvernement  républi- 
cain.... »  Ces  dix  prêtres  furent  tous  expédiés  par  le  même 
convoi  à  VUe  de  Ré.  —  A.  N.  F7  :;399. 


XLI. 
Haut-Rhin. 

14  pluviôse. 

Considérant  que  le  nommé  *Ghayrou,  ex-prêtre  et  im- 
primeur à  Colmar  (Haut-Rhin),  s'est  déclaré,  par  ses 
liaisons  avec  les  réfractaires,  par  ses  discours  et  par  ses 
actions,  le  protecteur  du  fanatisme  et  l'ennemi  le  plus 
acharné  du  régime  républicain  ;  Considérant  qu'il  a  im- 
primé et  répandu  dans  toutes  les  campagnes  un  caté- 
chisme allemand  qui  prêchait  ouvertement  la  haine  de  la 


t56  arrêtés  de  déportation. 

République  et  des  institutions  républicaines;  qu'il  a 
publié  grand  nombre  de  pamphlets  contre-révolution- 
naires. . . . 

R.  76.  —  Sur  les  évolutions  politiques  et  religieuses  de  ce 
prêtre  constitutionnel  et  apostat,  cf.  La  Terreur  sous  le  Di- 
rectoire, p.  aiS-aig.  —  A.  N.  Fj  7040. 


XLII. 

Seine-et-Oise. 

14  pluviôse. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  duquel 
a  résulté  qu'un  rassemblement  séditieux  dirigé  contre  le- 
dit (sic)  Pailhet,  acquéreur  de  biens  nationaux,  a  eu  lieu  le 
18  nivôse  dernier  dans  la  commune  d'Etampes,  départe- 
ment de  Seine-et-Oise  ;  qu'il  est  constant  que  ce  rassem- 
blement a  été  provoqué  et  dirigé  notamment  par  le  nommé 
Devaux,  ex-curé,  exerçant  le  culte  dans  cette  commune: 
que  c'est  par  ses  provocations  que  la  multitude  s'est 
portée  dans  le  domicile  dudit  Pailhet,  s'est  emparée  de  ses 
propriétés  et  a  menacé  ses  jours  et  ceux  de  son  épouse, 
qu'ils  n'ont  conservés  que  par  la  fuite.... 

Du  même  jour,  arrêté  de  destitution  à  raison  des  mêmes  faits  contre 
Fricaud,  officier  municipal  à  Étampes.  —  Le  16  ventôse  an  Vi,  Tarrété  pris 
contre  Devaux  fut  rapporté,  celui-ci  ayant  justifié  n'avoir  pris  aucune 
part  aux  rassemblements  séditieux.  On  le  mit  en  liberté.  —  Infrà,  Rap- 
ports dUrrâtkb,  à  sa  date. 


XLIII. 

Vendée, 

i4  pluviôse. 

Considérant  que  le  nommé  Priour,  prêtre,  demeurant 
dans  la  commune  de  Châteauneuf,  ci-devant  district  de 
Ghallans  (Vendée),  a  été  l'un  des  instigateurs  les  plus 
fanatiques  de  la  guerre  civile  qui  a  si  longtemps  ravagé 


PLUVIÔSE   AN   VI.  167 

ces  contrées,  et  que,  depuis  la  pacification,  il  continue  de 
prêcher  la  désobéissance  aux  lois,  la  haine  de  la  répu- 
blique et  le  retour  de  la  royauté  '.... 


XLIV. 

Yonne, 

14  pluviôse. 

Que  le  nommé  ^Auvray,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Fontaine  (Yonne),  est  convaincu 
d'avoir  fait  rétracter  les  autres  ministres  du  culte  de  leur 
serment  de  fidélité  à  la  République  ;  d'avoir  l'^fusé  son 
ministère  à  un  citoyen,  parce  que  celid-ci  s'était  marié 
devant  un  officier  public... 

R.  ao3.  —  Les  alléj^ations  de  Tarrêté  sont  contestées  dans  une 
pétition  du  13  floréal  an  VI  :  c  II  a  prêté  solennellement  et 
tenu  tous  les  serments  de  soumission  aux  lois  quHl  a  été  dans 
le  cas  de  prêter.  •  —  A.  N.  F7  '3%o, 


Ariège. 


XLV. 

16  pluviôse. 


Vu  les  procès-verbaux  dressés  par  l'administration  mu- 
nicipale du  canton  de  Massât,  département  de  l' Ariège,  les 
aa  brumaire  et  18  nivôse  derniers,  desquels  il  résulte  que 
les  nommés  Lizier-Caubet,  dit  Rabada,  Marc-Antoine 
Geraud  et  *Jean  Soula-Millet,  tous  trois  prêtres  réfrac- 
taires  à  la  loi  du  19  fructidor,  se  sont  portés  à  des  menaces 
violentes  et  permis  des  injures  de  toute  espèce  conti*e  les 
autorités  de  ce  canton  ;  Considérant  que    le  canton  de 

I.  Né  à  Nivillac,  canton  de  la  Roche-Bernard;  mêlé  aux  événements  de 
Machecoul;  se  cacha  ensuite  dans  la  commune  de  Bois-de-Céné  et  continua 
d'y  exercer  le  ministère  en  cachette.  En  1804,  il  en  fut  nommé  desservant 
et  y  mourut  en  i8i5.  {Le  District  de  MachecouU  par  A.  Lai  lié,  p.  536  et  suiv., 
et  op.  cit.,  t,  I,  p.  465,  569,  et  t.  II,  p.  39o.) 


I 

l58  AURÊTKS    DE   DÉPORTATION.  j 

Massât  est  depuis  longtemps  un  des  plus  fanatises  de  ce 
département  à  cause  de  rinfluence  des  prêtres  qui  y 
résident;  que  leur  insoumission  et  leur  haine  pour  la 
République  se  sont  constamment  manifestées  par  les 
troubles  et  les  désordi*es  qu'ils  provoquèrent  fréquem- 
ment ;  Considérant  qu  il  importe  essentiellement  à  la 
tranquillité  de  ce  canton  de  prévenir  les  désastres  qui 
pourraient  résulter  de  cette  influence  en  arrêtant  le  mal 
dans  sa  source  ;  que  lesdits  Lizier-Caubet  [dit]  Rabada, 
Geraud  et  Soula-Millet  sont  dénoncés  comme  les  pertur- 
bateurs de  cette  tranquillité.... 

[Jean  Soula-Millet  fut  détenu  à  Rochefort  ;  il  s'évada.] 


XLVI. 

Charente. 


16  pluviôse. 


Considérant  que  le  nommé  René-Louis  Beunard,  prêtre 
de  la  commune  de  Marthon,  est  sujet  à  la  déportation, 
conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  26  août  179a, 
n'ayant  pas  prêté  le  serment  prescrit  par  celle  du 
26  décembre  1790  ;  Considérant  que  cet  individu,  fier  de 
la  protection  qu'il  s'était  ménagée  auprès  des  royalistes 
de  la  commune  de  Marthon,  n'a  cessé  de  tourmenter  et 
d'égarer  les  consciences  des  hommes  simples  et  crédules 
qui  lui  avaient  donné  leur  confiance,  et  qu'il  a,  mal  à 
propos,  alarmés,  en  les  forçant  à  faire  rebaptiser  leurs 
enfants  par  ses  mains,  quoiqu'ils  l'eussent  été  par  celles 
de  ses  prédécesseurs,  et  en  déclarant  non  valides  les  ma- 
riages qui  avaient  été  contractés  sans  son  entremise; 
Considérant  encore  que  cet  être  dangereux  a  cherché  à 
tromper  la  justice  du  gouvernement  par  de  faux  exposés.... 


PLUVIÔSE   AN   VI.  iSy 


XLVII. 
Maine-et-Loire  ^ 


i6  pluviOse. 


Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale  sur  la  conduite  contre- 
révolutionnaire  des  prêtres  réfractaires  du  département  de 
Maine-et-Loire  ci-dessous  désignés,  et  duquel  il  résulte 
que  ces  individus  ne  négligent  aucun  moyen  de  troubler 
la  tranquillité  de  ce  département  ;  Considérant  combien  il 
importe  de  détruire  les  ferments  de  la  guerre  civile  prête 
à  renaître  dans  le  département  de  Maine-et-Loire,  et  dont 
Uexplosion  n'a  été  arrêtée  jusqu'à  ce  jour  que  par  les 
efforts  soutenus  et  les  soins  constants  du  gouvernement  ; 
Considérant  que  les  prêtres  réfractaires  ont  été  et  sont 
encore  les  plus  ardents  propagateurs  du  trouble,  les  plus 
féroces  provocateurs  des  désordres  publics  ;  qu'en  parti- 
culier les  dénommés  ci-dessous  sont  désignés  comme  les 
plus  dangereux  ennemis  du  gouvernement  et  de  la  félicité 
publique  ; 

Arrête,  en  vertu  de  Tarticle  24  ^^  1^  ^^î  du  19  fructidor  : 

Art.  I*'.  —  Les  nommés  : 

*Vergne,  ex-curé  dit  constitutionnel  ; 

G.  *{-  Sinnamari. 

*René-Pierre  Breteau  ; 

G.  f  Gonanama. 

Dubois,  ex-curé  de  Longue; 

Tardif; 

monrolin  ; 


t.  On  lit  sur  une  fiche  qui  accompagne  l^expédition  de  l'arrêté  :  Déporta' 
tion  de  gg  prêtres  de  Maine-et-Loire.  En  réalité,  il  n*y  en  a  que  96,  trois  de 
ces  prôtres,  Gharnau,  Giron  et  Terrien,  étant  nommés  deux  fois. 


1 


l6o  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

AuDÉ; 

Lezin-Jeannet,  ex-curé  de  Chemiré  ; 

Debillon,  ex-curé  de  Saint- Vétérin,  de  Gennes  ; 

Pineau,  ex-curé  de  Noyant; 

Pastureau,  ex-curé  de  Saint-Philbert  »; 

Gaudin,  ex-curé  de  Jumelles  ; 

Deruzé,  ex-bénédictin  ; 

Rigault  ; 

Guichet  ; 

Mura  Y  ; 

RlVERAULT  ; 

Pivault; 

monsallier  ; 

Desjardins,  curé  de  Fontaine-Milon  ; 

guesdron  ; 

Forestier  ; 

Giron,  de  Bouillé-Ménard  ; 

Courtin  ^  ; 

Brunet ; 

Paillard; 

Pavie; 

Char  lot; 

Menard,  ex-curé; 

Delacroix,  ex-curé  de  Bécon; 

Pierre  Richard  ; 

Ciiassebœuf  ;  i» 

Ghaudet ; 

Delaune,  curé  de  Tiercé; 

Bouta Ys,  ex-cure  de  Rochefont  ; 

Hyau,  ex-curé  de  Louerre  ; 


I.  Mise  en  liberté  et  surveiUance  par  arrêté  du  3  vend,  an  VIII.  ^Infrày 
Rapports  d^arrjctks,  à  sa  date, 
a.  Suprd,  p.  4^  :  est-ce  le  même  ? 


1 


PLUVIÔSE   AN   VI.  l6l 

Laurent  du  Tremblay  ; 
G.  Provost  ; 

SiREUIL  ; 

CoTTENCEAu,  de  la  commuue  du  May  ; 

Papin,  de  Trementines  ; 

Maçon,  curé  de  la  Poiteviaière  ; 

RoussELiERE,  curé  de  Saint-Christophe-du-Bois  ; 

David,  curé  de  Saint-Philbert  ; 

Archambault,  curé  de  la  Romagne  ; 

Gautret,  de  Roussay  ; 

FoNTENAU,  curé  de  Tilliers; 

Gaudin,  curé  de  Saint-Macaire  ; 

BuciiET,  curé  de  la  Séguinière  ; 

Malterre,  curé  de  Chemillé  ; 

BoisNEAU,  curé  de  ChoUet  ; 

HUTEREAU  ; 

HuLLiN,  curé  de  Torfou  ; 
Cailleau,  vicaire  de  Melay; 
Poisson,  de  Saint-Pierre-de-Chemillé  ; 
Ghalopin,  curé  de  la  Chapelle-Rousselio  ; 
Grolleau,  curé  du  Longeron  ; 
HuET,  de  Saint-Christophe-du-Bois  ; 
Hannepin,  curé  de  Melay  ; 
Charnau,  curé  de  Jubaudière  : 
MoNGAZON,  curé  de  Beaupréau  >  ; 
Clambart,  curé  de  Saint-Martin  ; 
PioNNEAU,  vicaire  de  Chaudron; 
Guigneux,  curé  du  Puizet-Doré  ; 
Terrien,  de  la  Chapelle-Aubry  ; 
Delaunay,  de  la  Salle- Aubry  ; 
Pion,  curé  de  Saint-Pierre-Montlimard  ; 


I.  Fondateur  du  coUège  qui  porte  son  nom. 

ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION.  II 


l6îi  ARRÊTÉS   DE   DKPORTAïlOX. 

Martin,  curé  de  Montrevault  ; 
Grasset,  curé  de  Villeneuve  ; 
Dupont,  curé  de  Saint-Remy  ; 
Edelin,  chanoine  de  Monilimard  ; 
Hérissé,  curé  de  la  Boissière; 
Julien»  de  Montfaucon  ; 
Delaunay,  curé  de  Geste  ; 
Tessier,  curé  d'Andrezé  ; 
Favereau,  curé  de  Saint-André  : 
Charnau,  curé  de  Jubaudière; 
Blanvilain,  curé  de  la  Juinellière  : 
Cantiteau,  curé  du  Pin-en-Mauges  »  ; 

*Abafou  {aliàs,  Abafour),  curé  de  Jallais  ; 

R.  443. 
Chené,  vicaire  de  Jallais  ; 
BoisDRON,  ex-vicaire  de  Saint-Remy; 
CoNNEL,  curé  de  Saint-Laurent-des- Autels  ; 
Soin,  curé  de  Drain  ; 

Raimbault.  curé  de  Mont-Glone  [Saint-Florent-le-Vieil]  ; 
Gruget,  ex-curé  2; 
Hervé  Y,  curé  du  Mesnil; 

GouRJEON  dit  la  Panière,  curé  de  la  Chapelle-Saint- 
Florent  3  ; 
Bâcher,  de  Nuaillé  ; 
Graffard,  curé  d'Auverse  ; 

I.  G^est  le  prêtre  que  M.  Célestia  Port  accuse  d^avoir  créé  la  légende  de 
Cathelineau,  généralissime  de  Tarraée  vendéenne.  ~  Cf.  Tau  Vendée  Ange- 
vine^ 1888,  et  La  légende  de  Cathelineau^  1893,  par  M.  Célestin  Port,  d\ine 
part,  et  de  Tautre,  deux  brochures  de  M.  Léon  de  la  Sicotièrc,  Le  curé  Can- 
titeauy  1877,  et  Étude  historique  et  critique  sur  la  Vendée  Angevine  ;  enfin. 
Question»  vendéennes^  Cathelineau^  etc.,  Réponse  à  3/.  Célestin  Port,  par 
M.  Tabbé  Eugène  Bossard,  1893. 

a.  Curé  de  la  Trinité  d'Angers,  il  a  laissé  sur  Les  fusillades  du  Champ 
des  Martyrs  de  curieux  mémoires  qu^a  publiés  M.  Queruau-Lamerie  (An- 
gers, in-8,  i8»3). 

3.  Fils  d'un  combattant  de  la  Vendée  et  célèbre  pour  son  éloquence. 


PLUVIÔSE  AN  vr.  i63 

Gaillard,  ex-prieur  de  la  Vemée; 
*BoDiN,  ex-curé  du  Voide; 

6.  Rap.  Assistance. 

GoDEFROY,  ex-beruardin  ; 
Hbrillard  ; 
Thrimoreau  ; 
Trochon ; 

Giron,  curé  de  Bouillé-Ménard  ; 
Terrien  ; 

Pairaire,  vicaire  de  Freipié  ; 
£t  Dreux, 

Prêtres  réfractaires,  seront  sur-le-champ  mis  en  état 
d'arrestation  et  déportés. 

XLVIII. 
Meiirthe. 

i6  pluTidsp. 

Que  le  nommé  Père  Athaxase,  ci-devant  carme, 
connu  vulgairement  sous  le  nom  de  Pape,  a  publié  qu'il 
avait  des  pouvoirs  des  supérieurs  ecclésiastiques  pour  rece- 
voir les  rétractations  de  ses  confrères  ;  qu'il  a  employé  les 
manœuvres  les  plus  criminelles  pour  en  obtenir,  et  que, 
notamment,  il  a  cherché  à  séduire  un  vieillard  sexagé- 
naire, en  l'engageant  à  rétracter  son  serment  de  fidélité  à 
la  République  ;  Considérant  que  l'existence  de  cet  indi- 
vidu sur  le  territoire  français  ne  peut  que  troubler  la 
tranquillité  publique  et  alimenter  le  fanatisme.... 


XLIX. 
Meurthe. 

iG  pluviô^e. 

Que  le  nommé  *Jcan-Nicolas  Axdrk,  ci-devant  chanoine 
régulier  à  Lunéville  (Meurthe),  est  réputé  avoir  rétracté 


l64  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

ses  serments  devant  ses  soi-disant  supérieurs;  qu'il  a 
exercé  les  fonctions  de  son  culte,  au  mépris  de  la  loi  du 
^  vendémiaire,  dans  la  commune  de  Vitrimont  ;  qu'il  a  ré- 
généré le  temple  et  l'autel  par  des  bénédictions  nouvelles  ; 
qu'il  a  employé  tous  les  moyens  possibles  pour  alimenter 
le  fanatisme  et  que  l'opinion  publique  le  désigne  comme 
un  homme  dangereux;  Considérant  que  l'existence  de  ce 
prêtre  fanatique  et  turbulent  sur  le  territoire  de  la  Répu- 
blique ne  peut  que  troubler  la  tranquillité  publique.... 

G.  Rap.  Dédaigneuse. 


L. 

Meurt  he, 

16  pluviôse. 

Que  le  nommé  Paquel,  ex-cordelier  à  Lunéville,  n'a 
prêté  aucun  serment  devant  la  municipalité  de  Lunéville, 
quoiqu'il  ait  constamment  résidé  dans  cette  commune  ; 
qu'il  est  le  protecteur  et  le  directeur  zélé  de  tous  les  fana- 
tiques, et  qu'il  a  exercé  les  fonctions  de  ministre  du  culte 
catholique  dans  des  chapelles  particulières,  sans  s'être 
conformé  aux  lois  ;  Considérant  que  la  présence  de  ce 
prêtre  fanatique  et  turbulent  ne  peut  que  nuire  à  la  tran- 
quillité publique.... 


LI. 

Meurthe. 

iG  pluviôse. 

Que  MathiasMARCHAL,  ex-carme  à  Lunéville,  a  rétracté 
ses  serments,  ainsi  qu'il  en  a  fait  l'aveu  devant  l'adminis- 
tration municipale  de  Lunéville,  et  qu'il  a  abusé  de  son 
ministère  pour  alimenter  le  fanatisme  ;  Considérant  que 
l'existence  de  ce  prêtre  sur  le  territoire  de  la  république 


PLUVIÔSE   AN   VI.  l65 

tend  à  troubler  l'ordre  et  à  arrêter  les  progrès  de  Fesprit 
public... 

LU. 
Meurthe, 

i6  pluviôse. 

Que  le  nommé  Dubras,  ci-devant  prélat  {sic)  de  Flavi- 
g^y,  a  mis  en  usage  les  manœuvres  les  plus  criminelles 
pour  entretenir  le  fanatisme  et  engager  un  grand  nombre 
de  ministres  du  culte  à  rétracter  leurs  serments  de  soumis- 
sion aux  lois  de  la  République  ;  Considérant  qu'une  telle 
conduite  doit  le  faire  considérer  comme  un  homme  dange- 
reux, dont  rintérét  public  exige  le  prompt  éloigneinent 
du  territoire  de  la  République.... 


LUI. 
Meurthe. 

i6  pluTiôse. 

Que  le  nommé  Nicolas  Gérard,  ex-capucin  à  Lunéville, 
est  prévenu  d'avoir  rétracté  ses  serments  ;  qu'il  a  exercé 
les  fonctions  de  son  culte  dans  des  maisons  particulières 
au  mépris  de  la  loi  du  7  vendémiaire,  et  qu'il  s'est  depuis 
longtemps  signalé  par  son  opiniâtreté  à  répandre  l'esprit 
de  fanatisme  et  de  rébellion  aux  lois  de  la  République  ; 
Considérant  que  l'existence  d'un  tel  individu  sur  le  terri- 
toire français  ne  peut  que  troubler  la  tranquillité  publi- 
que.... 

LIV. 
Meurthe. 

16  pluviôse. 

Que  ^Joseph  Hourdiaut,  ci-devant  chanoine  régulier 
à  Lunéville,  est  un  prêtre  fanatique  et  dangereux  ;  qu'il 


ï66  ARRÊTÉS  DE   DÉPORTATION. 

est  prévenu  d  avoir  rétracté  ses  serments  et  d'exercer 
clandestinement  le  culte  au  mépris  des  lois  ;  Considérant 
que  l'existence  de  ce  prêtre  sur  le  territoire  français  tend 
à  troubler  la  tranquillité  publique.... 

R.  3o3. 

LV. 

Haute-Saône. 

i6  pluviôse. 

Vu  diverses  pièces  desquelles  il  résulte  que  le  nommé 
*Pierre  Charbonnier,  prêtre  résidant  à  Frotey,  a  exercé 
publiquement  dans  cette  commune  les  fonctions  de  minis- 
tre du  culte,  sans  avoir  satisfait  au  vœu  de  la  loi  ;  qu'il  a, 
par  ses  liaisons  et  sa  correspondance  avec  les  prêtres  émi- 
grés et  déportés,  concouru  d'une  manière  active  à  la  pro- 
pagation des  principes  les  plus  contraires  au  maintien  de 
l'ordre  et  de  la  tranquillité  publics.... 

R.  i55. 

LVI. 

i8  pluviôse. 

Cazaty  (sic). 

N°  1879.  Remis  au  citoyen  ministre  Dondeau.  [Fiche.] 

[Arrêté  d*expulsion  du  territoire  ;  le  texte  manque.  Infrày 

m 

19  brumaire  an  VII,  IL] 


LVII. 
Aisne. 

99  plaviôse. 

Que  le  nommé  Tordeux,  Antoine-Louis,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Barenton-Bugny 
(Aisne),  s'est  permis  de  recommander  dans  ses  prédica- 


PLUVIÔSE  AN  VI.  l6- 

# 

lions  le  Pape  et  TEvêque  qui  se  trouve  émigré  »  ;  Considé- 
rant que  les  individus  qui,  dans  le  moment  môme  où  tous 
les  efforts  du  gouvernement  ont  pour  but  de  purger  le  sol 
de  la  liberté  de  la  présence  des  émigrés,  cherchent  à  inté- 
resser en  leur  faveur  et  à  augmenter  le  nombre  de  leurs 
partisans  ne  peuvent  être  considérés  que  comme  des  en- 
nemis de  la  république.... 

R.  5oT. 


LVIII. 
CôieS'dU'Nord. 


22  pluviôse. 


Que  la  tranquillité  publique  est  menacée  dans  le  can- 
ton de  Lamballe  par  les  manœuvres  de  quelques  séditieux 
tendantes  à  opérer  une  nouvelle  révolte  ;  que  des  prêtres 
réfractaires  en  sont  les  chefs  ;  que  les  nommés  Minet, 
Marc  et  Brionne,  tous  ministres  du  culte  catholique,  sont 
prévenus  d'être  leurs  complices,  de  leur  donner  asile  et 
de  pourvoir  à  leurs  besoins.... 


UX. 
Ljrs. 


aB  plurlôse. 


Considérant  que  les  nommés  : 
I.  ^Bernard  Moens,  ex-membre  du  chapitre  de  Saint- 
Donat,  Bruges  ; 

R.  aSi. 

a.  JeanBuYDENS,  id.; 


I.  Louis-Heetor-Honoré-Maxime  de  Sabran,  1739-1811  ;  premier  évéque  de 
Nancy  en  1774  >  ^^  i777)  dernier  évêque  de  Laon,  f  en  Pologne,  chez  les 
princes  Lobomirski  ;  reftisa  sa  démission  en  1801.  —  Armand  Jean,  op.  cit., 
p.  416  et  396. 


l08  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

3.  Charles  Dëschietër,  curé  et  vicaire  de  Sainte-Anne, 
Bruges  ; 

4.  Louis  Stordeur,  ex-carme,  Bruges; 

5.  *  Jean  de  Bay,  régent  de  la  pauvre  école,  Bruges  ; 

G.  Évadé. 

6.  Arnold  Ocket,  curé  et  chanoine  de  Saint-Sauveur  ; 

7.  Fr.  Delà  TER,  chanoine  de  Notre-Dame,  Bruges  ; 

8.  Phil.  Vanwymelbecke,  curé,  Bruges; 

9.  Electus  Verbust,  ex-capucin,  Courtrai  ; 

10.  Indocus-Joseph  Bruneel,  id.  ; 

11.  *Lucius  De\'os,  id.  ; 

12.  Marius  Vandersmesch,  id.  ; 

i3.  *Gaspard  Van  Santer,  id.  ; 
r.  a35. 

14.  Donatien  Villaert,  id.  ; 

i5.  Michel-Joseph  Dutoiet,  curé  de  la  paroisse  Saint- 
Martin,  Courtrai  ; 

16.  Benjamin  Ouraet,  curé  de  la  paroisse  Saint-Michel, 
Courtrai  ; 

17.  Stevens,  ex-dominicain,  Courtrai; 

18.  Antoine  de  Roy,  id.  ; 

19.  *Jacques  Desmet,  chapelain  des  paroisses  de  Cour- 
trai ; 

R.  a33. 

20.  *Jacques  Blanchet,  id.  ; 

R.  291. 

ai.  Engelbert  DuMONT,  ex-chanoine,  Courtrai  ; 

22.  *Jacques  de  Nève,  curé,  domicilié  à  Westcapelle  ; 

G.  Évadé. 

28.  Jean  Versversch,  vicaire,  id.  ; 
.    24-  François  Janssens,  curé,  demeurant  à  Ligtervelde, 
canton  de  Thourout  ; 

25.  Jean  Moke,  ex-doyen  du  chapitre  de  Thourout; 


PLUVIÔSE   AN   VI.  169 

a6.  Constantin  Aukaert,  curé,  domicilié  à  Fasschen- 

daite,  canton  de  Zonnebeke; 

37.  *Melchior  Van  den  Eynden,  curé-doyen  de  Wevel- 

ghem,  canton  de  Moorsele  ; 
o.  ao. 

28.  P.-J.-F.  D*HopGHE,  prêtre  deservitor  (sic),  demeu- 
rant à  Hèule,  canton  de  Moorsele  ; 

29.  Martin  Vàndommele,  vicaire  à  GuUeghem  ; 

30.  *P.  Jacques  Ozaert  (lire  :  Azaert),  curé  de  Har- 
nigue  ; 

G.  f  Conanama. 

3i.  'Alb.-Jos.  Flotteeuw,  vicaire,  domicilié  à  Beveren; 

G.  Évadé. 

3q.  *Phil.-Benoit  Reyphins,  vicaire  à  Stavele  ; 

G.  Évadé. 

33.  *  Jacques- Alex.  Hosdez,  prêtre  deservitor  de  West- 
vletern  ; 

R.  404. 

34.  *Jean-Jos.  Reyphins,  vicaire,  id.  ; 

f  en  mer  à  bord  de  la  Bayonnaise. 

35.  Jacques-Ignace  Pinçon,  curé,  domicilié  à  Crom- 
beke  ; 

36.  Albert  Neut,  curé,  domicilié  à  Hoven,  même 
canton  ; 

37.  Thil.  DU  Mon,  curé  de  Mannekensvere  ; 

G.  Évadé  1. 

38.  Van  Maldeghem,  ci-devant  curé  de  Lambazzide  et 
Wistende,  canton  de  Nieuport,  maintenant  réfractaire  de 
la  commune  de  Snelleghem,  canton  d'Houttard, 

Se  sont  constamment  montrés  les  ennemis  du  gouverne- 
ment français  ;  que^  par  leur  perfide  influence,  ils  ont  em- 


I.  On  a  de  lui,  en  flamand,  une  intéressante  lettre  à  sa  mère  sur  sa  dé- 
portation à  la  Guyane  et  sur  son  évasion.  J'en  ai  donné  une  traduction 
partielle  dans  la  Reçue  des  questions  historiques  :  La  Persécution  religieuse 
en  Belgique.  Avril  i884- 


I^O  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

péché  plusieurs  de  leurs  confrères  de  prêter  le  serment 
de  haine  à  la  royauté  et  d  attachement  à  la  République  ; 
qu'ils  ont  eux-mêmes  refusé  ce  serment;  qu'ils  ont  tout 
employé  pour  entraver  Fexécution  des  lois  sur  la  police 
des  cultes  ;  enfin,  que  par  leur  doctrine  insidieuse  et  leurs 
principes  contre-révolutionnaires,  ils  n'ont  cessé  de  pro- 
pager le  fanatisme  dans  le  département  de  la  Lys  et  d'y 
compromettre  la  tranquillité  publique.... 


* 


VENTOSE  AN  VI 
2  9  février  —  ùo  mars  lygS 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  d'abord  de  Barras,  et, 
à  partir  du  i6,  de  Merlin.] 

A.  N.  F:  4372. 

I. 
Eure. 

4  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  Duval,  prêtre,  demeu- 
rant dans  la  commune  d*Ecquetot,  canton  de  Canappe- 
ville  (Eure),  est  convaincu  de  fanatiser  les  esprits,  de 
prêcher  la  contre-révolution  et  de  troubler  ainsi  Tordre 
public... 

IL 
Eure-^t'Loir, 

4  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  Trançois  Péchard,  demeu- 
rant dans  la  commune  d'Auneau,  canton  du  même  nom, 
dépai*tement  d'Eure-et-Loir,  a  traité,  en  présence  des  ins- 
tituteurs et  institutrices  de  ladite  commune  et  de  leurs 
élèves,  les  fêtes  républicaines  de  fêtes  profanes  ;  qu'il  a 


172  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

tenu  les  propos  les  plus  contre-révolutionnaires,  jusqu'à 
oser  proférer  ces  mots  :  A  bas  la  République  ! 

R.  188. 

[Goncurremmeut  et  postérieurement  à  cet  arrêté,  et  sans 
doute  dans  l'ignorance  de  son  existence,  Péchard  fut  déféré 
au  tribunal  criminel  de  Seine-et-Oise,  qui  le  condamna  à  la 
gêne  à  perpétuité,  en  vertu  d'une  loi  abrogée.  L'accusé  se 
pourvut  en  cassation.  Embarras  du  substitut,  qui  s'adresse 
au  ministre  de  la  justice,  Lambrecht;  celui-ci  expose  dans  sa 
réponse  que  le  tribunal  de  cassation  va  certainement  annuler 
la  procédure,  et  qu'en  vertu  de  la  loi  de  germinal  an  IV,  la 
peine  à  prononcer  sera  la  peine  de  mort.  Mais  l'arrêté  de  dé- 
portation est  là  ;  le  ministre  de  la  police  ordonne  de  l'exécu- 
ter. —  A.  N.  F:  7386.] 


m. 

Nièvre. 


4  ventôse. 


Considérant  que  la  présence  du  nommé  Millot,  mi- 
nistre du  culte  dans  le  canton  rural  de  Clamecy,  ne  tend 
qu'à  favoriser  le  fanatisme,  à  faire  mépriser  les  insti- 
tutions républicaines,  à  inspirer  la  haine  du  gouverne- 
ment actuel  et  le  regret  de  la  royauté  ;  que  tous  les  actes 
et  les  propos  de  cet  individu  respirent  Tesprit  de  révolte 
contre  Tordre  établi.... 


IV. 

Nièvre. 

4  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  Berthé,  ministre  du  culte 
à  Saint-Pierre-du-Mont,  a  toujours  manifesté  une  haine 


VENTÔSE   AN   VI.  Ij3 

prononcée  pour  la  Révolution  ;  qu'il  a  annoncé  publique- 
ment le  retour  de  Tancien  régime  et  de  la  dlme;  qu'il  a 
tâché  de  détourner  ses  concitoyens  de  l'observation  des 
lois  ;  qu'il  a  avili  dans  ses  prônes  les  républicains  en  gé- 
néral, et  les  fonctionnaires  publics  en  particulier  ;  qu'il  a 
provoqué  leur  assassinat;  qu'il  est  enfin  prévenu  de  plu- 
sieurs autres  délits  semblables  ■.... 


V. 
Yonne. 

4  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  Jean-François  Belhomme, 
prêtre,  demeurant  en  la  commune  de  Pont-sur- Yonne, 
a  tenu  et  fait  répéter  publiquement  par  des  enfants  des 
propos  tendant  au  rétablissement  de  la  royauté,  et  que, 
le  3  pluviôse  dernier,  il  a  censuré  la  conduite  de  ceux  des 
enfants  qui  avaient  pris  part  à  la  fête  de  l'anniversaire  de 
la  mort  du  dernier  tyran.... 


VI. 
Ardèche, 

ift  ventOse. 

Que,  dans  le  département  de  TArdèche,  les  individus 
ci-après  nommés,  non  contents  d'avoir  témoigné  leur  aver- 
sion pour  le  régime  républicain,  par  le  refus  de  prêter  le 
serment  de  haine  à  la  royauté  et  de  soumission  aux  lois 
de  la  République,  parcourent  encore  les  campagnes  pour 
inoculer  à  leurs  crédules  habitants  le  poison  de  leur  haine 


I.  Infrdy  94  ventôse,  XXII,  arrêté  collectif  dans  lequel  se  trouve  compris 
Berthé;  p.  181. 


1^4  ARRÊTÉS   DE   DKPORTATIOX. 

contre  le  nouveau  régime,  et  prêcher  la  révolte  et  Tinsu- 
bordination  aux  lois  ; 

Arrête  : 

Art.  i«'.  —  Les  nommés  Marson-Dubeslet,  ex-prieur  à 
Saint-Prix,  canton  de  La  Mastre  ; 

ViAL,  ex-vicaire  à  Désaignes,  même  canton  ; 

Bouvier,  ex-prieur  à  Mounens,  même  canton  ; 

Teyssier,  ex-prieur  à  Saint-Basile,  même  canton  ; 

Deygas,  ex-prieur  à  Saint-Barthélémy,  même  canton  : 

CoMBELLE,  ex- vicaire  à  Gilhoc,  même  canton  ; 

Cuapouttier.  ex-vicaire  à  Empurany,   môme  canton; 

Malleval,  ex-curé  audit  La  Mastre  ; 

Lafont,  prêtre  roulant,  aux  Nozieres,  canton  de  Saint- 
Félicien  ; 

Beaugirauo,  ex-vicaire  de  Macheville,  demeurant  ac- 
tuellement à  Colombier-le- Jeune,  canton  de  Tournon; 

Et  Palatin,  ex-curé  de  Saint-Sylvestre,  même  canton. 

Seront  sur-le-champ  mis  en  arrestation,  et,  de  suite, 
déportés,  etc. 


VII. 
Eure-et-Loir, 


i6  ventôse. 


Considérant  que  le  nommé  Terchereau,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Montigny,  canton 
de  Frazé,  département  d'Eure-et-Loir,  viole  sans  cesse  les 
lois  sur  la  police  des  cultes,  oppose  une  résistance  cou- 
pable aux  ordres  émanés  du  commissaii'e  du  Directoire 
Exécutif  relatifs  ù  la  destruction  des  signes  extérieurs  du 
culte,  et  abuse  de  la  crédulité  des  habitants  des  cam- 


VENTÔSE   AN   VI.  Ij5 

pagres  en  leur  faisant  croire  qu'il  découvre  par  nécro- 
mancie les  choses  cachées  et  guérit  les  bestiaux.... 

R.  53,  embarqué  sur  la  Vaillante. 


vm. 

Afeurthe. 

i6  ventôse. 

Que  le  nommé  Trézantgine,  ci-devant  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Nancy,  est  fortement 
prévenu  par  la  voix  publique  d'avoir  rétracté  ses  ser- 
ments ;  qu'il  a  employé  tous  ses  efforts  pour  empêcher 
qu'un  ministre  du  culte  soumis  aux  lois  de  la  République 
n'exerçât  ses  fonctions  dans  la  même  église  que  lui  ;  qu'il 
s'est  servi  de  son  influence  pour  porter  le  trouble  dans 
un  des  faubourgs  de  Nancy  qu'il  habite  ;  qu'il  a  semé  la 
division  parmi  les  citoyens,  et  que  sa  conduite  a  été  telle- 
ment séditieuse,  que  l'administration  municipale  a  été 
obligée  de  le  faire  arrêter  ;  Considérant  que  l'existence  de 
ce  prêtre  turbulent  sur  le  territoire  français  tend  à  ali- 
menter le  fanatisme,  divise  les  citoyens  et  compromet  la 
tranquillité  publique .... 

R.  i5o. 

IX. 
Nord, 

]6  ventôse. 

Que  les  nommés  Dominique  Bourgeois  et  Louis- 
Joseph  Lucas,  ministres  du  culte  catholique  dans  la  com- 
mune de  Douai,  ont  abusé  de  leur  influence  en  prêchant 
la  rébellion  aux  lois  ;  ont  cherché  à  troubler  la  tranquil- 
lité publique  par  des  propos  fanatiques  et  séditieux,  et 
qu'ils  ont  continué,  depuis  le  i8  fructidor,  à  semer  la  dis- 


I 


17^  ARRÊTÉS   DE    DÉPORTATIOX. 

corde  et  à  prêcher  la  contre-révolution  ;  Considérant  que  ( 

Texistence  de  ces  individus  sur  le  territoire  français  tend 
à  troubler  la  tranquillité  publique,  et  entretient  Tesprit 
de  fanatisme  parmi  les  citoyens.... 


X. 

Eure, 

i8  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  Pierre-Nicolas  Bouche  rot, 
ministre  du  culte  catholique,  établi  dans  la  commune  de 
Gasny,  canton  de  Tilly  (Eure),  menace,  par  ses  prédica- 
tions contre-révolutionnaires,  Tordre  public  et  la  tran- 
quillité de  son  canton.... 


XL 

Loir-et-Cher. 

18  ventôse. 

Que  le  nommé  Corxeville,  Jacques,  curé  du  Poisay, 
canton  de  Droué  (Loir-et-Cher),  a  refusé  de  baptiser  un 
enfant,  parce  que  les  témoins  avaient  été  mariés  par 
Toflicier  civil  ;  Considérant  que,  par  ce  refus  ainsi  motivé, 
ledit  Corneville  a  manifesté  un  mépris  formel  pour  les 
lois  de  la  République,  qu  il  a  donné  Texemple  dangereux 
de  les  enfreindre  et  compromis  Tordre  public... 


XII. 

Seine, 


18  ventôs«. 


Vu  le  procès- verbal  d'arrestation  du  nommé  *Dorival, 
prêtre,  demeurant  à  Franciade  '  depuis  trois  ans,  duquel 


I.  Saint-Denis  en  France. 


VENTÔSE   AN   VI.  I^J 

il  résulte  que,  depuis  cette  époque,  il  exerçait  clandestine- 
ment les  lonctions  de  son  culte  dans  la  maison  des  ci-devant 
chanoines  de  cette  commune  occupée  par  plusieurs  ex- 
religieuses ;  qu'il  n'a  satisfait  à  aucun  serment  et  qu'il  se 
trouve  frappé  par  la  loi  du  19  fructidor  dernier..,. 

6.  f  Gonanama. 


XIII. 
Seine-eUMarne. 

18  ventôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  minis- 
tre de  la  police  générale  et  vu  les  renseignements  oiliciels 
pris  sur  le  nommé  Dutertre,  prêtre  insermenté,  résidant 
à  Fontainebleau,  rue  de  la  Neuville,  chez  le  nommé  Perrin, 
son  beau-frère  ;  Considérant  que  cet  individu,  qui  se  tient 
caché  depuis  le  18  fructidor,  n'est  porté  ni  sur  le  rôle  de 
la  contribution  personnelle  ni  sur  celui  de  la  garde  na- 
tionale ; 

Considérant  qu'une  telle  conduite  et  le  mystère  dont  il 
s'environne  annoncent  un  homme  qui  craint  la  sévérité 
des  lois  ;  Considérant  en  outre  que  le  bruit  public  accuse 
Dutertre  d'avoir  exercé  les  fonctions  de  prêtre  sans  avoir 
prêté  aucun  des  serments  prescrits  par  les  lois.... 


XIV. 
Yonne. 

18  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  *Audin,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Saint-Bris  (Yonne), 
a  constamment  manifesté  des  principes  contraires  au  gou- 
vernement républicain;  qu'il  exerce  dans  sa  commune 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION  13 


1^8  ARRÊTÉS   DE   DKPORTATIOX. 

une  telle  influence  que  la  voix  des  magistrats  est  entière- 
ment méconnue  ;  qu*il  emploie  tout  à  la  fois  et  Thypocrisie 
et  les  menaces  pour  forcer  les  citoyens  à  participer  aux 
frais  de  son  culte.... 

G.  Rap.  Dédaigneuse;  Infird,  a4  ventâfie  aa  VI,  XXXVI,  p.  iSB, 
autre  arrêté  contre  le  même  avec  de  Douveaux  motifs. 


XV. 

Yonne. 

18  yentôse. 

Considérant  que  le  nommé  *Chabassol,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Laduz,  canton 
d* Aillant  (Yonne),  s'est  montre  à  toutes  les  époques 
Tennemi  le  plus  acharné  du  gouvernement  républicain  ; 
qu'il  a  hautement  prêché  la  spoliation  des  acquéreurs  de 
biens  nationaux  et  a  été  Tun  des  agents  les  plus  actifs'de 
la  faction  royale  dans  les  assemblées  primaires  dernières  : 
qu'il  s'agite  dans  ce  moment  pour  anéantir  les  efforts  des 
républicains  et  tient  des  réunions  de  prêtres  fanatiques  ; 

Que  le  nommé  *Mor£AU,  aussi  ministre  du  culte  ca- 
tholique dans  la  commune  de  Mont-Saint-Sulpice,  chef- 
lieu  de  canton  du  même  département  de  TYonne,  est 
Tenncmi  le  plus  perfide  du  régime  républicain;  qu'il  a 
provoqué  dans  les  assemblées  primaires  dernières  le 
massacre  d'un  acquéreur  de  biens  nationaux,  qu'il  tient 
des  rassemblements  de  prêtres  fanatiques  et  royaux  et 
emploie  toute  son  influence  pour  faire  croire  aux  hommes 
de  son  canton  que  la  résolution  formelle  du  gouvernement 
est  de  faire  déporter  tous  les  prêtres  qui  ne  quitteraient 
point  leur  ministère  ;  que,  par  cette  insinuation  menson- 
gère, il  cherche  à  soulever  les  esprits  et  à  tix)ubler  ainsi 
la  tranquillité  publique.... 

GhabasBol,  G.  rap.  Caroline  ;  Moreau  des  Fourneaux,  G.  rap. 
Victorieux, 


VENTÔSE   AN  VI.  I79 


XVI. 

Doubs. 


aa  ventôse. 


Que  le  nommé  Denis  Bulle,  prêtre,  résidant  à  Besan- 
çon, a  constamment  exercé  les  fonctions  de  ministre  du 
culte,  sans  avoir  satisfait  au  vœu  de  la  loi;  qu  il  a,  par  ses 
liaisons  et  sa  correspondance  avec  les  émigrés  et  les  prê- 
tres déportés,  concouru  d'une  manière  active  à  la  pro- 
pagation des  principes  les  plus  contraires  au  maintien  de 
Tordre  et  de  la  tranquillité  intérieure  de  l'Etat.... 


XVII. 
Charente-Inférieure, 


a4  ventôse. 


Considérant  que  le  pi'être  *Deschamps  fut,  en  germinal 
dernier,  un  des  plus  zélés  coopérateurs  des  agents  royaux  ; 
qu'il  a  manifesté  à  toutes  les  époques  sa  haine  contre  le 
gouvernement  républicain  et  ses  institutions;  qu'il  ne 
cesse  de  calomnier  chaque  jour  avec  une  audace  toujours 
croissante  la  mémorable  journée  du  18  fructidor.... 

Détenu  à  Vl\e  d^Aix  ;  puis  embarqué  sur  la  Vaillante  ;  pour  les 
détails  sur  ce  triste  personnage,  cf.  La  Terreur  sous  le  Direc- 
toire, ai9-aai,  289  et  4ai.  —  A.  N.  F7  739;. 


XVIII. 


D^le. 


a4  ventôse. 


Considérant  que  le  nommé  Devigneron,  ci-devant  curé 
de  Wayt,  canton  de  Genappe,  département  de  la  Dyle,  est 
prévenu  d'avoir  influencé  ses  confrères  dans  le  refus  du 


l8o  ARRÊTES   DE   DÉPORTATION. 

serment  prescrit  par  la  loi  du  19  firoctidor  dernier,  d'avoir 
accablé  d'injures  ceux  qui  Tavaient  prêté,  et  d*avoir,  jns- 
qu*à  présent,  apporté  des  obstacles  à  la  remise  entre  les 
mains  des  agents  municipaux  des  registres  qui  constatent 
Tétat  civil  des  citoyens.... 


xrx. 

Dyle. 

a4  venlôse. 

Ck>nsidérant  que  le  nommé  Teymans,  ex-curé  de  Tu- 
bise,  canton  du  même  nom,  département  de  la  Dyle,  s'est 
montré,  depuis  le  commencement  de  la  Révolution  fran- 
çaise, Tennemi  acharné  du  gouvernement  représentatif; 
qu'après  l'évacuation  de  la  ci-devant  Belgique,  lors  de  la 
défection  du  traître  Dumouriez,  il  exposa  les  patriotes  de 
son  canton  aux  persécutions  des  Autrichiens  et  au  mépris 
du  peuple  en  les  faisant  mettre  à  genoux  dans  Téglise  de 
Tubise,  pour  lui  demander  pardon  et  rétracter  publique- 
ment le  système  en  vertu  duquel  ils  avaient  fait  le  ser- 
ment de  fidélité  à  la  République  ;  Considérant  qu'il  est  en- 
core prévenu  d'avoir  influencé  ses  confrères  dans  le  refus 
du  serment,  d'avoir  des  conciliabules  fréquents  avec  les 
aristocrates  les  plus  signalés  ;  enfin,  de  ne  pas  être  étran- 
ger au  vol  des  effets  précieux  de  l'église  de  Tubise.... 


XX. 

Eure-et-Loir, 

24  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  *Joseph-Dominique  Genêt, 
ministre  du  culte  dans  la  commune  de  Voise,  département 
d'Eure-et-Loir,  s'est  permis,  dans  l'exercice  de  ses  fonc- 
tions, d'établir  des  distinctions  dans  le  mariage  et  de  dé- 


VENTÔSE   AN    VI.  l8l 

clarer  à  ses  auditeurs  que  le  mariage  de  TÉglise  catholique 
était  le  meilleur,  et  que  sa  conduite  et  son  influence  dans 
le  canton  compromettent  Tordre  public,  etc. 

R.  5a  ;  embarciué  sur  la  Vaillante."  Dans  une  lettre  qu''il  écrivait 
au  ministre  de  la  police,  il  disait  «  qu'il  était  trop  pauvre  pour 
suivre  une  affaire  au  milieu  de  commis  avides  d'argent.  »  Ma- 
rais, commissaire  du  Directoire  près  Tadministration  centrale 
d'Eure-ct-Loir,  écrivait  le  6  ventôse  :  c  Je  vous  demande  la 
déportation  d'un  nommé  Genêt,  curé  à  Voise.  Vous  trou- 
verez une  partie  des  motifs  dans  IHnformation  ci-jointe. 
J'ajoute  :  Genêt  a  cinquante  ans.  Il  est  sabotier,  marchand  de 
laine,  chirurgien  et  curé.  Tous  ces  métiers  lui  donnent  beau- 
coup d'influence.  Sa  conduite  met  le  trouble  dans  la  com- 
mune. Je  Yous  en  conjure^  citoyen  ministre^  ne  manquez  pas  de 
m^ençoyer  l'arrêté  de  déportation  dans  le  plas  court  délai  à  cause 
des  assemblées  primaires.  »  L'arrêté  fut  expédié  quelques  jours 
après  et  Marais  fut  élu  député  aux  Cinq-Cents.  —  A.  N.  F;  7399. 


XXI. 
Ljys. 


a4  ventôse. 


Considérant  que  les  nommés  Cuvelier  et  l'Ecluse,  ci- 
devant  vicaires  de  Moezeron,  n'ont  pas  prêté  le  serment 
voulu  par  la  loi  ;  qu'ils  ont  fait  des  efforts  coupables  pour 
propager  la  désobéissance  aux  lois,  ameuter  le  peuple,  et 
que  la  voix  publique  les  accuse  d'être  auteurs  ou  fauteurs 
des  violences  exercées  contre  les  personnes  des  ministres 
assermentés  de  la  commune  de  Moezeron.... 


XXII. 
Nièçre, 

a4  ventôse. 

Que  les  nommés  Beaudequin,  curé  de  Beaulieu;  Mar- 
tin, ex-curé  de  Gercy-Latour  ;  Jean-Baptiste  Taillandier, 
Jean-Baptiste  Berthé  ',  Carouge,  Charles-Gaston  Allée, 

I.  Suprà,  4  ventôse,  IV,  p.  17a,  arrêté  spécial  contre  Berth*^. 


l82  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

Jacqnes-Gabriel  Bourgon  ',  Saujot,  Jean-Louis  l'Hopi- 
TAU  et  Pétilier,  tous  prêtres  catholiques  insermentés, 
ont  professé  et  propagé  les  principes  de  fanatisme,  et  pro- 
voqué la  dissolution  du  gouvernement  républicain  ;  que 
plusieurs  d'entre  eux  ont  refusé  de  porter  la  cocarde  na- 
tionale, excité  des  troubles  dans  les  assemblées  du  peuple, 
et  influencé  leurs  choix  d'une  manière  dangereuse  ;  que  les 
autres,  dirigeant  la  faction  royale,  liés  d'amitié  avec  les 
Fils  légitimes  et  les  Compagnies  de  Jésus,  ont  dépossédé 
les  acquéreurs  de  biens  nationaux,  présidé  à  l'assassinat 
des  patriotes,  et  proclamé  leur  vœu  pour  le  rétablisse- 
ment de  la  monarchie.... 


XXIII. 

Pas-de-Calais^ 

a4  ventôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  et  vu  les 
pièces  desquelles  il  résulte  que  le  nommé  François 
Delachambre,  ministre  du  culte  catholique,  domicilié 
dans  la  commune  d'Amplier,  canton  de  Pas,  s'est  refusé 
d'accéder  à  l'invitation  à  lui  faite  par  l'administration 
municipale  dudit  canton,  de  prêter  le  serment  voulu  par 
la  loi  du  19  fructidor,  sous  prétexte  qu'il  a  cessé  d'exercer 
les  fonctions  du  culte  dès  le  commencement  du  mois  de 
vendémiaire  dernier;  qu'il  est  accusé  par  la  rumeur 
publique  d'avoir  rétracté  la  déclaration  de  soumission  aux 
lois  de  la  République  par  lui  faite  précédemment,  et  qu'il 
est  signalé  comme  un  ennemi  du  gouvernement  républi- 
cain ;  Considérant  que  l'abandon  par  lui  fait  de  l'exercice 


I.  Cet  arrêté  fut  rapporté  seulement  en  ce  qui  concernait  Bourgon,  le 
6  vendémiaire  an  VIII.  —  Infrà^  Rapports  d^arrétbs,  à  sa  date. 


VENTÔSE   AN   VI.  l83 

de  ses  fonctions  à  Tépoque  de  la  loi  du  19  fructidor  et  le 
refus  de  prêter  le  serment  de  haine  à  la  royauté  voulu  par 
cette  loi,  doivent  le  faire  considérer  comme  un  de  ces 
prêtres  royalistes  dont  Texistence  sur  le  territoire  français 
ne  peut  que  compromettre  la  tranquillité  publique.... 


XXIV. 
Tarn  K 


a4  ventôse. 


Que  le  nommé  Joseph  Bruguière,  prêtre,  habitant  la 
commune  d'Arsac,  canton  de  Cordes  (Tarn),  s'est  coalisé 
avec  les  ennemis  de  la  République  et  a  travaillé  de  con- 
cert avec  eux  à  la  dissolution  du  gouvernement  et  à  cor- 
rompre Tesprit  public  par  des  prédications  fanatiques.... 


XXV. 
Tarn. 


34  ventôse. 


Que  le  nommé  Baptiste  Gros,  prêtre,  résidant  à  Cur- 
valle.  canton  d*Alban  (Tarn),  a  contribué  de  tout  son  pou- 
voir à  éloigner  les  citoyens  de  ce  canton  de  Taccomplisse- 
ment  de  leurs  devoirs  et  à  leur  rendre  odieux  le  gouver- 
nement républicain  ;  qu'actuellement  encore  il  continue  à 
tenir  la  même  conduite.... 


1.  Le  Commissaire  du  Directoire  était  Daubermesnil,  l*ao  des  fondateurs 
de  la  théophilanthropie  ;  élu  aux  Cinq-Cents  aux  élections  de  Tan  VI,  il  en 
fut  exclu  après  le  18  brumaire.  Il  dénonça  jusqu'à  340  prêtres  à  la  fois  ;  il 
expédiait  ses  victimes  à  Rochefort  avant  même  que  les  arrêtés  fussent  dé- 
livrés, ce  qui  lui  valut  des  observations  du  ministre  de  la  police  ;  mais  le 
mal  était  fait  et  irréparable.  —  A.  N.  F7  jSgo  et  7^97. 


l85  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


XXVI. 


Tarn, 


a4  ventôse. 


Considérant  que  le  nommé  *Victor  Boscaud,  prêtre 
habitant  la  commune  de  Capelle,  ou  Souel,  canton  de 
Cordes  (Tarn),  a  constamment  proche  la  désobéissance 
aux  lois  et  le  mépris  du  gouvernement  républicain,  et  fait 
tout  ce  qui  dépendait  de  lui  pour  l'avilir  et  provoquer  les 
citoyens  à  la  révolte.... 

G.  rap.  le  Chéri.  —  Bernardin. 


XXVII. 
Tarn. 

a4  ventôse. 

Que  le  nommé  *Boscaud,  prêtre,  frère  du  nommé  Vic- 
tor Boscaud,  habitant  la  commune  de  Marnaves,  canton  de 
Cordes  (Tarn),  n'a  cessé  de  travailler  par  des  prédications 
fanatiques  et  incendiaires  à  corrompre  l'esprit  public  et  à 
inspirer  aux  citoyens  de  la  commune  qu'il  desservait  la 
haine  des  institutions  et  des  lois  républicaines  et  de  les 
détourner  de  l'obéissance  due  à  l'autorité  légitime.... 

G.  t  Approuague.  Jean-Raymond,  chanoine  d'Albi.  Dans  une 
pétition  du  7  germinal  an  VI,  les  frères  Boscaud  exposaient 
qu'en  170a  ils  avaient  prêté  le  serment  de  liberté  et  d'égalité 
et  lait  plus  tard  la  soumission  de  Tan  IV  ;  qu'en  1791,  ils 
n'avaient  pas  prêté  le  serment  de  ht  Constitution  civile,  mais 
qu'ils  n'y  étaient  pas  obligés  ;  que,  depuis  fructidor,  ils  n'avaient 
ni  quitté  Cordes  ni  exercé  le  culte.  —  A.  N.  F7  7390. 


VENTÔSE   AX  VI.  l85 


xxvm. 

Tarn. 

a4  ventôse. 

Considérant  que  le  nommé  Guy  d'Huteau,  prêtre  de  la 
commune  de  Gaillac,  canton  du  même  nom  (Tarn),  après 
avoir  pris  pendant  un  temps  le  masque  du  patriotisme, 
s'est  montré  tel  qu*il  était  postérieurement  au  9  thermidor 
an  IV  et  a  depuis  ouvertement  professé  les  principes  les 
plus  contre-révolutionnaires,  et  que  sa  haine  contre  la 
République  et  ses  lois,  manifestée  par  des  discours  et  des 
actions,  ne  s'est  pas  démentie.... 

[Il  se  réfugia  à  Paris.] 


XXIX. 

Tarn. 

s4  ventôse. 

Que  le  nommé  *J.-J.  Fonblanc,  prêtre,  résidant  à  Cas- 
tres, a  constamment  manifesté  des  sentiments  de  haine 
pour  les  institutions  et  les  lois  républicaines,  qu'il  s'est 
eflbrcé  de  faire  le  plus  d'ennemis  possible  au  gouverne- 
ment constitutionnel,  et  a  préparé  et  accéléré  par  ses 
manœuvres  la  révolution  qui  a  éclaté  dans  la  commune  de 
Castres.... 

R.  ai3.  —  Myope,  infirme;  Tadministration  municipale  atteste 
quMl  est  paisible,  soumis  aux  lois,  retiré,  pour  ainsi  dire  nul. 
—  A.  N.  F7  5390. 


l86  ARRÊTES   DE   DÉPORTATION. 


XXX. 

Tarn. 

a4  ventôse. 

Que  le  nommé  Jacques  Gaubil,  prêtre,  domicilié  dans 
la  commune  de  Castres  (Tarn),  n'a  cessé  de  se  déclarer 
ouvertement  Tennemi  le  plus  acharné  du  régime  consti- 
tutionnel ;  que,  dans  le  dessein  de  voir  anéantir  le  gouver- 
nement républicain,  il  a  travaillé  avec  une  persévérance 
criminelle  à  lui  faire  le  plus  d'ennemis  possible,  et  que 
pour  assurer  autant  qu  il  était  en  lui  le  succès  de  cette 
entreprise  insensée,  il  s'est  particulièrement  attaché  à  per- 
vertir l'esprit  des  artisans  et  des  ouvriers  qui  composent 
la  classe  la  moins  éclairée  de  la  société,  et  conséquemment 
celle  sur  laquelle  ses  prédications  fanatiques  et  incen- 
diaires pouvaient  produire  une  impression  plus  sûre; 
Considérant  que  les  insinuations  perfides  de  cet  homme 
dangereux  ont  eu  des  effets  funestes  et  ont  contribué  à 
préparer  les  scènes  tragiques  dont  la  commune  de  Castres 
a  été  le  théâtre  et  la  victime.... 

f Ex-jésuite,  âgé  de  près  de  80  ans.] 


XXXI. 

Tarn. 


a4  ventôse. 


Que  le  nommé  Jean-Louis  Gaurel,  prêtre  de  la  com- 
mune de  Castres  (Tarn),  a  fait  jouer  les  plus  odieuses  ma- 
nœuvres pour  corrompre  l'esprit  public  et  préparer  la 
dissolution  du  gouvernement  républicain  en  cherchant  à 
semer  la  division  et  à  allumer  la  guerre  civile.... 


VENTÔSE  AN  VI.  187 


XXXÏI. 
Tarn. 

a4  ventôse. 

Que  le  nommé  Loze,  prêtre,  domicilié  dans  la  commune 
de  Boumazel,  canton  de  Cordes  (Tarn),  s'est  efforcé  de  cor- 
rompre l'esprit  public  par  des  circulaires  où  respirait  le 
fanatisme  le  plus  outré  et  par  des  discours  tendant  à  avilir 
le  gouvernement  et  les  lois  républicaines.... 


XXXIII. 
Tarn. 

34  ventôse. 

Que  le  nommé  Pierre  Mazars,  prêtre,  résidante  Castres, 
a  coopéré  autant  qu'il  était  en  lui  à  pervertir  l'esprit  public 
dans  cette  commune  et  à  préparer  par  ses  prédications  fa- 
natiques les  scènes  sanglantes  dont  elle  a  depuis  été  le 
théâtre.... 


XXXIV. 

Tarn. 


94  ventôse. 


Que  le  nomme  ^Moules,  prêtre,  habitant  la  commune  de 
Vindrac,  canton  de  Cordes  (Tarn),  se  disant  vicaire  général 
d'un  coadjuteur  d' Albi  et  revêtu  de  pouvoirs  pour  absoudi^e 
les  ecclésiastiques  qui  voudraient  rétracter  leurs  serments, 
en  a  effectivement  séduit  plusieurs  qui  ont  fait  entre  ses 
mains  cette  humiliante  et  coupable  rétractation  et  ont  de- 
puis répandu,  particulièrement  à  son  instigation,  les  maxi- 
mes les  plus  contre-révolutionnaires.... 

G.  rap.  U  Chéri, 


l88  ARRÊTES   DE   DÉPORTATION. 


XXXV. 

Tarn. 


a4  ventôse. 


Que  *Pradier  oncle,  prêtre,  a  constamment  travaillé  à 
pervertir  l'esprit  public  dans  la  commune  de  Coufouleux  \ 
où  il  réside  ;  qu'il  a  servi  de  tout  son  pouvoir  la  faction  | 
royale  et  qu'il  est  parvenu  à  lui  faire  un  grand  nombre  de 
partisans  en  parcourant  les  maisons,  particulièrement  en 
invitant  les  citoyens  à  se  révolter  après  le  i8  fructidor, 
les  assurant  que  les  choses  ne  pouvaient  manquer  de  ren- 
trer dans  leur  ancien  état.... 

R.  ao8.  Agé  de  71  ans,  U  mourut  à  Thôpital  le  5  octobre  1799.  Il 
avait  prêté  le  serment  de  liberté  et  d'égalité,  le  serment  civi- 
que et  fkit  la  soumission.  —  A.  N.  F7  7390. 


XXXVI. 


Yonne. 


a4  ventôse. 


Considérant  que  le  nommé  'François  Servais,  ministre 
du  culte  catholique  dans  la  commune  d'Héry,  ehef-lien  de 
canton  du  département  de  l'Yonne,  n'a  cessé,  depuis  le  com- 
mencement de  la  Révolution,  de  prêcher  la  désobéissance 
aux  lois  et  de  fanatiser  les  campagnes  ;  que,  notamment 
depuis  le  18  fructidor,  il  parcourt  les  cantons  pour  y  prê- 
cher sa  doctrine  contre-révolutionnaire  ;  que  le  nommé 
*AuDiN,  aussi  ministre  du  culte  catholique  dans  la  com- 
mune de  Saint-Bris,  a  porté  les  armes,  à  Carpentras 
contre  les  républicains;  que,  depuis  deux  ans,  il  ne  cesse 
de  souffler  le  fanatisme  dans  sa  commune  et  de  soulever 
contre  les  agents  du  gouvernement  la  rage  des  fanatiques 
qu'il  a  égarés  ;  que  le  nommé  'Bourdoz,  aussi  ministre 


VENTÔSE   AN    VI.  l8<) 

du  culte  catholique,  exerçant  ses  fonctions  u  Malay-le- 
Grand,  canton  de  Véron,  a  constamment  montré  son  aver- 
sion pour  le  régime  républicain  ;  qu'il  a  pris  une  part  active 
dans  les  assemblées  primaires  dernières  ;  qu'il  a  éludé  la 
loi  qui  défend  Tusage  des  cloches,  en  appelant  ainsi  ses 
sectateurs  à  Texércice  de  son  culte  ;  enfin,  qu'il  a  chassé 
publiquement  du  temple  un  citoyen,  parce  qu'il  avait 
assisté  à  l'exercice  du  culte  théophilanthropique.... 

Servais,  R.  83;  Bourdoz,  R.  36  ;  embarqué  sur  la  Vaillante;  Au- 
din,  suprdf  XIV,  i8  vcnlôse  an  VI,  p.  17;,  G.  rap.  Dédaigneuse. 


XXXVII. 
Haut-Rhin. 

a5  ventôse. 

Le  Directoire  Exécutif  arrête  ce  qui  suit  : 
L'autorisation  accordée  au  nommé  Lefebvre,  ex-curéde 
Guémar,   département  du  Haut-Rhin,    de  rentrer  et  de 
rester  sous  la  surveillance  des  autorités  constituées,  est 
rapportée. 

Ledit  Lefebvre  sera  arrêté  et  transporté  hors  du  terri- 
toire de  la  République  et  de  celui  qu'occupent  ses 
armées,  avec  défense  de  rentrer,  sous  les  peines  portées 
par  les  lois. 


GERMINAL  AN  VI 
ai  mars  -^  ig  as^ril  lygS 


[Les  arrôtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Merlin.] 

A.  N.  F:  4372. 

I. 

Loiret. 

3  germioal. 

Considérant  que  les  nommés  *Jacques  Poignard,  mi- 
nistre du  culte  dans  la  commune  de  la  Chapclle-[Saint-] 
Mesmin  (Loiret)  ;  et  *Jean-Baptiste-Joseph  Rubline,  mi- 
nistre du  culte  dans  la  commune  de  Chaingy,  canton 
d'Orléans,  sont  convaincus  de  troubler  par  leurs  ma- 
nœuvres la  tranquillité  publique  dans  leurs  cantons  res- 
pectifs.... 

Poignard,  6.  rap.  Alerte  ;  Rubline,  G.  rap.  Rocou. 


II. 

Aisne. 

8  germinal. 

Que  le  nommé  Tkon  (Antoine,  5o),  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Montcornet  (Aisne),  a 
contrevenu  à  la  loi  du  7  vendémiaire  en  célébrant  les 
fonctions  du  culte  sans  avoir  préalablement  fait  rétablir 


GERMINAL   AN    VI.  I9I 

« 

Taffiche  qai  annonçait  la  prestation  de  son  serment,  et 
qui  avait  été  arrachée  ;  qu  il  s*est  permis  de  lire,  le  9  plu- 
viôse, dans  une  assemblée  religieuse,  un  discours  sédi- 
tieux et  contre-révolutionnaire  dans  lequel  il  a  déclamé 
contre  les  institutions  républicaines  et  les  magistrats  qui 
les  avaient  célébrées  ;  qu  ayant  été  requis  par  Tadminis- 
tration  centrale  de  déposer  ce  discours  entre  ses  mains,  il 
a  refusé  de  le  faire,  s'est  permis  d'invectiver  les  adminis- 
trateurs municipaux  en  fonctions,  et  a  déclaré  qu'il  n'était 
pas  comptable  de  ses  discours  ni  de  sa  conduite  aux  ma- 
gistrats civils  ;  Considérant  que  Texistence  de  cet  indi- 
vidu sur  le  territoire  français  tend  à  alimenter  le  fana- 
tisme, avilir  les  institutions  républicaines  et  troubler  la 
tranquillité  publique .... 

R.3q6. 

III. 
Aude» 

8  germinal. 

Que  le  nommé  'Arlie,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Magrie,  canton  de  Castelreng  (Aude), 
emploie  les  plus  odieuses  manœuvres  pour  séduire  et 
égarer  les  citoyens  ;  qu'il  fait  jouer  tous  les  ressorts  du 
fanatisme  pour  surprendre  la  crédulité  des  esprits  faibles  ; 
qu'enfin,  il  ne  néglige  rien  pour  inspirer,  autant  qu'il  est 
en  lui,  le  mépris  des  lois,  la  haine  du  gouvernement  répu- 
blicain, et  porter  à  la  révolte  contre  l'autorité  légitime  les 
hommes  qu'il  est  parvenu  à  frapper  d'un  stupide  aveugle- 
ment; Considérant  qu'il  importe  essentiellement  au  main- 
tien du  bon  ordre,  à  l'affermissement  de  la  République  et 
au  progrès  de  l'esprit  public,  de  ne  point  laisser  fer- 
menter dans  la  société  des  levains  de  discorde,  et  d'en 
exclure  les  apôtres  du  fanatisme  et  de  l'erreur.... 

R.  199. 


iga  ARRÊTÉS   DE    DÉPORTATION. 


IV. 

Basses- Alpes. 


8  germinal. 


....  Que  le  nommé  Leydet  n*a  cessé,  au  mépris  des  lois, 
d'exercer  les  fonctions  de  grand  vicaire  du  ci-devant 
évêque  de  Sisteron  >  ;  qu'il  a,  en  cette  qualité,  provoqué, 
par  l'intermédiaire  du   nommé  Arnaud,  ci-devant  mis-  ! 

sionnaire,  domicilié  à  Mane,  la  rétractation  des  autres 
prêtres  de  ces  contrées  ;  que  Leydet  et  Arnaud  diri- 
geaient les  opinions  religieuses  dans  le  sens  réfraclaire, 
de  concert  avec  le  ci-devant  évoque  émigré,  avec  lequel 
ils  entretenaient  une  correspondance  à  ce  sujet;  Considé- 
rant que  ces  manœuvres  fanatiques  et  contre-révolution- 
naires ne  peuvent  tendre  qu'à  troubler  la  tranquillité 
publique.... 

V. 

Charente, 

8  germinal. 

Considérant  que  le  prêtre  *David  (Pierre,  aliàs  Jean- 
Baptiste,  4^)1  de  la  commune  de  Pi'anzac,  canton  de  la 
Rochefoucauld,  s'est  permis,  le  10  pluviôse  dernier, 
d'insulter  l'agent  de  sa  commune  au  moment  où,  revota 
de  son  écharpe,  il  venait  de  publier  les  actes  du  gouver- 
nement; qu'il  a  tenté  d'arracher  les  papiers  que  cet  agent 
tenait  dans  ses  mains,  en  lui  disant  qu'il  ne  savait  ni  lire 
ni  s'expliquer  ;  et  qu'il  a  encore  osé  interpeller  ce  même 


I.  François  de  Bovet,  soi]canie-dix*neuviëme  et  dernier  évêque  de  Sis- 
toron,  i747->83d;  refusa  de  se  démettre  en  1801,  se  démit  en  i8ia;  arche- 
vêque de  Toulouse  en  181;,  démissionnaire  en  i8ao;  devint  alors  chanoine 
de  Saint-Denis.  —  Armand  Jean,  op.  cit,^  p.  39. 


GERMINAL  AN  VI.  1^3 

fonctionnaire  pour  lui  demander  s'il  consentait  à  vivre 
dans  la  religion  catholique,  apostolique  et  romaine,  faits 
qui  prouvent  tout  à  la  fois  et  son  fanatisme  et  sa  malveil- 
lance; Considérant  encore  que,  d*après  les  renseigne- 
ments que  le  commissaire  près  Tadministration  centrale 
de  la  Charente  s*est  procurés  sur  cet  individu,  il  est  incon- 
testable qu'il  mérite,  sous  tous  les  rapports,  l'application 
de  la  peine  poi*tée  par  l'article  224  ^^  ^^  ^^^  du  19  fructidor 
dernier.... 

G.  *{•  Sinnamari. 


VI. 


8  germinal. 


Considérant  que  le  nommé  Vanhoord  n'a  point  rempli 
les  formalités  prescrites  par  la  loi  ;  qu'il  exerce  une  in- 
fluence funeste  sur  l'esprit  public,  en  propageant  le  fana- 
tisme et  en  perpétuant  la  profession  et  les  principes  d'un 
ordre  monacal  que  la  constitution  et  les  lois  françaises 
ont  également  réprouvés.... 


VII. 
Drle. 

^  8  germinal. 

Même  texte  contre  Verhaegen,  ex-récollet. 


VIII. 
Meurthe. 


8  germinal. 


Que  le  nommé  *Berger  (Charles,  3i2),  ministre  du  culte 
catholique,  demeurant  à  Azerailles  (Meurthe),  s'est  mon- 

ARRÊTÉS  DB  DÉPORTATION.  l3 


194  ARRÊTÉS  DE  DEPORTATION. 

tré  constamment  comme  un  apôtre  ardent  du  fanatisme  et 
de  la  contre-révolution  ;  qu'il  a  déclaré  renoncer  à  l'exer- 
cice de  son  culte  plutôt  que  de  se  soumettre  aux  lois  de  la 
République  ;  que,  nonobstant  cet  abandon  apparent,  il 
s'est  introduit  plusieurs  fois  dans  une  usine  de  la  com- 
mune de  Verreries  Sainte- Anne  pour  y  propager  ses  prin- 
cipes contre-révolutionnaires  ;  que  son  influence  a  été  si 
grande  que  la  division  a  éclaté  dans  cette  usine  entre  les 
ouvriers,  au  point  que,  pour  y  ramener  Tordre,  il  a  fallu 
en  expulser  les  chefs  du  parti  que  ce  prêtre  avait  fana- 
tisés ;  Considérant  qu  il  est  d'autant  plus  dangereux  que 
c'est  particulièrement  dans  les  campagnes,  et  parmi  les  ci- 
toyens les  moins  éclairés,  qu'il  s'attache  à  allumer  les 
torches  du  fanatisme.... 

G.  f  Gonanama. 


IX. 

Meurthe. 

8  germinal. 

Que  le  nommé  Manessy,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Nancy  (Meurthe),  est  fortement  pré- 
venu d'avoir  été  du  nombre  des  ecclésiastiques  qui, 
se  disant  munis  des  pouvoirs  des  ci-devant  évêques  émi- 
grés, ont  tenu  à  Nancy  des  bureaux  prétendus  de  récon- 
ciliation, auxquels  ils  appelaient  à  rétractation  et  à 
pénitence  les  ministres  qui  s'étaient  soumis  aux  lois  de 
la  République  ;  qu'il  s'est  montré  l'un  des  plus  ardents 
apôtres  du  fanatisme  et  de  la  contre-révolution  ;  Considé- 
rant que  l'existence  de  ce  prêtre  fanatique  et  séditieux  sur 
le  territoire  français  tend  à  entraver  les  progrès  de  l'esprit 
public  et  à  troubler  l'ordre  social.... 


GERMINAL  AN  VI.  igS 


X. 

Tarn. 


8  germinal. 


Que  le  nommé  Sers,  ministre  du  culte  catholique,  domi- 
cilié dans  la  commune  de  Labastide,  chef-lieu  du  canton 
du  même  nom,  département  du  Tarn,  n'a  cessé  de  pro- 
voquer les  citoyens  à  la  désobéissance  aux  lois  et  à  la 
révolte  contre  les  autorités  constituées  par  des  insinuations 
perfides  et  des  prédications  incendiaires  ;  qu'après  avoir 
porté  le  trouble  et  la  discorde  dans  les  assemblées  pri- 
maires et  électorales  de  Tan  V,  il  travaille  aujourd'hui  avec 
la  plus  criminelle  activité  à  renouer  ses  odieuses  intrigues 
et  à  exciter  de  nouveaux  orages  dans  celles  qui  vont  in- 
cessamment s'ouvrir  pour  procéder  aux  élections  de 
l'an  VI  ;  Considérant  que  le  sol  de  la  liberté  ne  saurait 
être  trop  tôt  purgé  de  la  présence  de  cet  ennemi  déclaré 
des  lois  et  de  l'ordre  social.... 


XI. 
Yonne. 


8  germinal. 


Considérant  que  le  nommé  *Henry,  ministre  du  culte 
catholique  de  la  commune  de  Saint-Aubin,  canton  de 
Villiers-Saint-Benoît  (Yonne),  déjà  signalé  par  plusieurs 
actes  de  rébellion  aux  lois,  ne  cesse  d'employer  les  moyens 
les  plus  perfides  pour  inspirer  aux  citoyens  la  haine  du 
gouvernement  républicain  ;  Considérant  que  le  nommé 
*Petit,  ministre  du  culte  catholique  de  la  commune  de 
Courgenay,  canton  de  Villeneuve  (Yonne),  a  invité  ses 
sectateurs  à  assister  à  une  cérémonie  funèbre  qui  a  eu 


196  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

lieu  en  Thonneur  de  Louis  Capet  ;  que,  sur  l'invitation 
faite  aux  citoyens  par  la  municipalité  de  transporter  l'exé- 
cution de  leur  culte  aux  décadis,  il  les  a  exhortés  à  ne  pas 
se  rendre  à  cette  invitation  civique  et  leur  a  recommandé 
de  ne  point  permettre  que  leur  église  soit  profanée,  ajoutant 
que  dans  peu  ils  atteindraient  au  but;  que  la  République 
ne  réussira  pas  encore  longtemps;  qu'enfin  il  ne  cesse  de 
susciter  dans  son  canton  des  divisions  funestes.... 

Henry,  R.  438;  L.  Petit,  R.  3^.  C'est  sous  le  nom  de  Louis  Petit 
que  parut,  en  1^799,  une  liste  des  déportés  imprimée,  si  Ton 
en  croit  le  titre,  à  la  Rochelle,  mais,  plus  vraisemblablement, 
à  Hambourg  i . 


XII. 

Ardennes. 

14  germinal. 

Que  le  nommé  *  Jean-François-Isidore  Prudhomme,  prê- 
tre, résidant  à  Aouste  (Ardennes),  n'a  cessé  de  donner 
dans  tous  les  temps  des  preuves  d'incivisme  et  de  haine  à 
la  Révolution  ;  qu'il  a,  par  ses  discours  et  par  ses  écrits, 
cherché  à  égarer  les  citoyens  en  leur  présentant  comme 
injustes  et  criminelles  les  ventes  ou  acquisitions  de  biens 
nationaux  ;  qu'il  emploie  toutes  sortes  de  moyens  illicites 
soit  pour  se  dérober  à  la  surveillance  des  autorités  cons- 
tituées, soit  pour  éluder  les  dispositions  des  lois  relatives 
à  la  police  des  cultes  ;  qu'il  manifeste  enfin  dans  sa  con- 
duite publique  et  privée  le  fanatisme  le  plus  intolérable 
et  les  vœux  les  plus  ardents  pour  le  rétablissement  de 
la  royauté.... 
R.  19:» 


I.  Liste  générale  des  déportés  par  la  loi  du  ig  fructidor  an  T,  etc.  A  la 
Rochelle,  de  l'imprimerie  de  G.-F.  Lhomandie,  et  se  trouve  à  Gand,  chez 
Charles  de  Goesin,  libraire,  rue  des  Champs,  n"  a35.  —  Bibl.  nat.  L49b,  i56x. 


GERMINAL  AN  VI.  I97 


XIII. 

Ardennes. 

14  germinal. 

Que  le  nommé  ^Zabé  >,  prêtre,  résidant  à  Seuil  (Ar- 
dennes), curé  du  Tremblois,  arrondissement  de  Sedan,  n'a 
cessé  de  compromettre  Tordre  et  la  tranquillité  publique 
de  cette  commune  et  autres  environnantes  par  sa  conduite 
fanatique  et  intolérante  ;  qu  il  abuse  constamment  de  son 
ministère  pour  diviser  les  citoyens  entre  eux,  égarer  les 
esprits  faibles,  leur  inspirer  des  principes  antirépubli- 
cains.... 

R.  918. 

XIV. 
Aude. 

14  germinal. 

Que  le  nommé  *P astre  [Louis-François,  46,  né  à  Monta- 
g^nac,  Hérault],    ministre  du  culte  catholique  domicilié 

I.  AUds,  Zabée.  Il  avait  prêté  tous  les  serments,  depuis  celui  de  1790  Jus- 
qu^à  celui  de  fructidor.  Il  écrivait  d^Oriéans,  de  la  prison  des  Minimes 
(pS  floréal  an  VI),  au  ministre  de  la  police  :  c  Traîné  de  prison  en  prison  de- 
puis quarante  jours,  au  pain  et  à  Teau,  dénué  de  tout,  et  me  voir  conduit  à 
Rochefort  entre  mes  ennemis  les  prêtres  non  constitutionnels,  je  préfère 
la  mort.  1  Le  a^  thermidor  an  VI,  il  sollicita  Tappui  de  Baudin  (des  Arden- 
nes); celui-ci  ne  dissimulait  pas  le  caractère  emporté  et  les  irrégularités 
de  conduite  de  Zabée  ;  cependant,  il  écrivait  :  c  Je  suppose  que  le  gouver- 
nement, investi  par  la  loi  du  19  fructidor  d'un  aussi  grand  pouvoir  que 
Test  celui  de  déporter  d'après  un  simple  arrêté,  n'en  use  qu'avec  scrupule, 
et  supplée  par  la  sévérité  des  recherches  auxquelles  sans  doute  il  se  livre 
aux  formalités  dont  la  loi  entoure  les  accusés  pour  prévenir  l'arbitraire.  » 
Le  2a  pluviôse  an  VII  :  c  On  ne  me  soupçonnera  pas  de  me  rendre  le  dé- 
fenseur ni  le  garant  d'un  pareil  homme  ;  mais  l'impartialité  ne  me  permet 
pa»  de  taire  mon  étonnement  de  le  voir  classé  parmi  les  royalistes  et  les 
réfractaires  quand  il  a  toujours  été  dans  l'extrémité  opposée.  »  Le  ministre 
de  la  police  et  le  Directoire  ne  se  laissèrent  pas  fléchir.  Cf.  La  Terreur 
souê  le  Directoire,  p.  aïo-aii,  et  A.  N.  F9  3786. 


198  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

dans  la  commane  de  Montoliea  (Aude),  canton  du  même 
nom,  est  un  fanatique  ardent  et  dangereux  qui  met  tout 
en  œuvre  pour  égarer  les  citoyens  crédules  et  peu  instraits, 
semer  le  trouble  et  la  division  dans  les  familles  et  altérer 
enfin  autant  qu'il  est  en  lui  la  tranquillité  publique  ;  Con- 
sidérant qu'il  est  instant  de  rendre  le  calme  à  la  commane 
de  Montolieu,  où  la  présence  de  cet  être  remuant  et  artifi- 
cieux entretient  une  fermentation  alarmante.... 

R.  190. 

XV. 

Doubs. 

14  germinal. 

Que  le  nommé  Charles-Frédéric-Eléonore  Boulot, 
prêtre,  résidant  à  Besançon,  a  constamment  exercé,  même 
depuis  le  18  fructidor,  les  fonctions  de  ministre  du  culte, 
sans  avoir  satisfait  au  vœu  de  la  loi  ;  qu'il  n'a  cessé  d'em- 
ployer les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  corrom- 
pre l'esprit  public,  égarer  les  citoyens  et  les  exciter  à  la 
désobéissance  aux  lois  de  l'État.... 


XVI. 
Drle. 


14  germinal. 


Considérant  que  les  nommés  Puls,  ci-devant  curé;  Dbl- 
FAT  et  BicLAiR,  ci-devant  vicaires  de  Braine-F Alleu,  canton 
idem,  département  de  la  Dyle,  ne  se  sont  pas  soumis  aux 
formalités  commandées  par  la  loi;  qu'ils  troublent 
Tordre  public,  en  égarant  les  faibles  et  en  fanatisant  les 
consciences  timorées;  qu'ils  influencent  dangereusement 
l'esprit  public,  en  répandant  des  bruits  alarmants  de 
contre-révolution. . . . 


GERMINAL  AN  VI.  I99 


XVII. 

Eure. 

14  grerminal. 

Considérant  que  le  nommé  Jean  Morand,  ex-curé  de  la 
Vieille-Lyre,  canton  de  Lyre,  département  de  l'Eure,  a 
prêté  son  serment  avec  restriction  ;  que  la  preuve  en  est 
consignée  sur  le  registre  de  Tagent  municipal  de  cette 
commune  et  où  Morand  lui-même  en  a  requis  acte  >.... 


XVIII. 
Eure-et-Loir, 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  ^Jean-Antoine  Lebedel,  mi- 
nistre du  culte  catholique  dans  la  commune  de  Soulaires, 
cherche  par  tous  les  moyens  à  égarer  Tesprit  public  en 
calomniant  les  intentions  du  gouvernement  et  en  s'elTor- 
çant  de  dénaturer,  par  des  propos  tenus  en  public,  les  ré- 
sultats de  rimmortelle  journée  du  i8  fructidor.... 

R.  401.  f  à  l*hôpital  le  9  mars  1799. 


XIX. 
Eure-ct'Loir, 


x4  germinal. 


Considérant  que  le  nommé  Pierre-Eustache  Crafton, 
Irlandais  d'origine  et  ministre  du  culte  catholique  dans  la 
commune  de  Mesnil-Simon  (Eure-et-Loir),  cherche  par 


I.  Rapport  par  arrêté  du  96  brumaire  an  VIII.  —  Infrà^  Rapports  d'ar- 
Rtris,  à  sa  date. 


aOO  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

ses  discours  à  détruire  les  principes  républicains  dans  le 
cœur  de  la  jeunesse  dont  l'éducation  lui  est  confiée,  et 
qu'il  emploie  les  moyens  les  plus  dangereux  pour  per- 
vertir l'opinion  publique.... 


XX. 

Loir-et-Cher, 

i4  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  *Compoint  (Jean-Philippe- 
François,  Sa),  ministre  du  culte  catholique  de  la  commune 
de  Vendôme,  a  exercé  clandestinement  ses  fonctions  sans 
avoir  prêté  aucuns  serments  ;  que  ses  principes  fanatiques 
lui  donnent  une  telle  influence  sur  le  peuple  que  la  tran- 
quillité publique  est  à  chaque  instant  compromise  par  sa 
présence.... 

G.  rap.  Alerte. 


XXI. 

Meuse, 

i4  germinal. 

Que  les  nommés  Collin  et  Jean-François  Jacquet,  rési- 
dant dans  le  département  de  la  Meuse,  ont  constamment 
exercé,  même  depuis  le  i8  fructidor,  les  fonctions  de 
ministres  du  culte,  sans  avoir  satisfait  au  vœu  de  la  loi  ; 
qu'ils  ne  cessent  d'employer  les  manœuires  les  plus  crimi- 
nelles pour  corrompre  l'esprit  public,  égarer  les  citoyens 
et  les  exciter  à  la  désobéissance  aux  lois  de  l'État.... 


GERMINAL  AS  VI.  SOI 


XXII. 

Meuse-Inférieure. 


i4  germinal. 


Considérant  que  les  nommés  Charles -Thomas  Peters, 
curé  de  Tongerloo,  canton  de  Brée  ;  Nicolas  Smeets,  curé 
de  Brée  ;  Guillaume  Nuyens,  vicaire  de  Tongerloo  ;  Théo- 
dore Fussen,  curé  de  Gerdingcn,  et  Pierre-Jean  Houette, 
curé  de  Bockolt,  ne  se  sont  pas  soumis  aux  formalités  com- 
mandées par  la  loi  ;  qu  ils  influencent  dangereusement 
Fesprit  public  et  qu'ils  portent  les  habitants  à  la  désobéis- 
sance aux  lois  ;  qu  ils  enfreignent  celles  qui  mettent  à  la 
disposition  de  la  nation  des  biens  du  clergé,  puisqu'il  est 
de  notoriété  publique  qu'ils  ont  contribué  à  la  dévastation 
des  églises  du  canton  de  Brée.... 


XXIII. 

O"^^'  ,4  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  ^Gilles  Levret,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Bretoncelles  (Orne), 
enfreint  journellement  la  loi  sur  la  police  des  cultes;  qu'il 
a  traité  de  concubinage  les  mariages  contractés  devant 
Toflicier  public  ;  qu'il  a  forcé  un  moribond  à  se  remarier 
suivant  le  rite  de  l'Église  ;  Que  le  nommé  *Levesque,  ex- 
curé de  [Saint-]Victor-de-Rêno,  blâme  ouvertement  le  res- 
pect et  la  soumission  aux  lois  de  la  République  ;  qu'il  solli- 
cite les  acquéreurs  des  biens  nationaux  de  se  désister  de 
leur  achat  en  anonçant  la  rentrée  des  émigrés,  des  prêtres 
réfractaires  et  le  rétablissement  de  la  monarchie.... 

Levret,  R.  666;  Levesqae,  R.  agi  ;  infrd^  4  thermidor  an  VI,  autre 
arrêté  frappant  Levesque  seul,  et,  le  la  brumaire  an  VII,  autre 
arrêté  contre  Livret  et  Lepoivre. 


a02  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XXIV. 

Seine-et-Marne, 

i4  germinal. 

Considérant  que  Jean  Hours,  ministre  du  culte  de  la 
commune  de  Servon,  canton  de  Brie-sur-Yères  [Brie- 
Comte-Robert],  Seine-et-Marne,  a  méconnu  les  autorités 
supérieures,  en  exerçant  les  fonctions  du  culte,  malgré  la 
défense  formelle  du  commissaire  du  Directoire  Exécutif 
près  le  canton  de  Brie,  avant  de  faire  la  déclaration  exigée 
de  lui  par  la  lettre  du  ministre  de  la  police  générale  en 
date  du  3  brumaire,  laquelle  déclaration  il  a  refusé  de  faire 
jusqu'à  présent  ;  Considérant  que  d'ailleurs  il  a  rétracté 
le  serment  prêté  par  lui  en  1790;  que,  par  une  révolte 
manifeste  contre  l'autorité,  il  a  prouvé  le  fanatisme  le 
plus  dangereux.... 


XXV. 

Seine-et'Oise, 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  ^Marin  Laurence  [89,  né  à 
Sourdeval,  Manche],  ministre  du  culte  catholique  dans  la 
commune  de  Buchelay,  canton  de  Mantes,  n'a  pu  justifier 
de  la  prestation  de  ses  serments  et  être  admis  en  consé- 
quence à  celui  du  19  fructidor  dernier  ;  que,  néanmoins,  il 
continue  de  répandre  sa  doctrine  contre-révolutionnaire  ; 
qu'il  a  semé  la  division  parmi  les  citoyens  de  sa  commune 
et  que  sa  présence  y  compromet  essentiellement  la  tran- 
quillité publique .... 

G.  -i*  Conanama.  Laurence  n'avait  pas  cessé,  même  pendant  la 
Terreur,  d'administrer  les  sacrements  dans  cette  petite  pa- 
roisse.— Cf.  Semaine  religieuse d^  Versailles^  iS83|  p.  3io-3ii. 


GERMINAL  AN   VI.  ao3 


XXVI. 

Tarn. 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  Pons,  prêtre,  errant  dans  le 
canton  de  Briatexte  et  les  cantons  circonvoisins  du  dé- 
partement du  Tarn,  parcourt  les  diverses  communes 
accompagné  dHine  poignée  de  fanatiques  non  moins  sédi- 
tieux que  lui  et  fait  entendre  de  tous  côtés  les  prédications 
les  plus  incendiaires,  s'efforçant  de  séduire  particulière- 
ment les  habitants  des  campagnes  et  de  les  porter  à  la 
révolte  contre  Tautorité  légitime.... 


XXVII. 

Tarn, 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  Mathieu  Pontier,  prêtre, 
domicilié  dans  le  canton  de  Briatexte,  a  constamment 
tenu  des  discours  séditieux  tendant  à  exciter  des  troubles 
et  à  dissoudre  le  gouvernement  ;  qu'entre  autres  propos 
incendiaires,  il  s'est  permis  de  dire  que,  si  les  partisans 
de  la  religion  avaient  le  dessous  en  ce  moment,  il  fau- 
drait massacrer  tous  les  patriotes  et  se  réunir  pour  avoir 
an  plein  succès.... 

XXVIII. 
Tarn. 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  Joseph  Deydé,  résidant  à 
Briatexte,  s'est  ouvertement  déclaré  Tennemi  de  la  liberté 
en  prêchant  le  mépris  et  l'infraction  des  lois  dans  cette 
commune.... 


aO>A  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATIOX. 


XXIX. 

Tarn, 

14  germinal. 

Considérant  qne  le  nommé  Pontier,  prêtre  de  la  com- 
mune de  Lavaur,  canton  du  même  nom  (Tarn),  s'est 
agité  en  tous  sens  pour  corrompre  l'esprit  public,  que  ses 
prédications  incendiaires  avaient  constamment  pour  objet 
de  rappeler  la  royauté  et  de  rendre  odieux  le  gouverne- 
ment républicain.... 


XXX. 

Tarn. 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  Vidal,  prêtre,  résidant  à 
Lavaur,  a,  par  ses  manœuvres  liberticides  et  ses  prédica- 
tions incendiaires,  essayé  de  renverser  la  constitution  répu- 
blicaine, de  soulever  les  citoyens  contre  le  gouvernement 
et  de  leur  faire  regretter  la  tyrannie.... 


XXXI. 

Tarn, 

14  germinal. 

(Considérant  que  le  nommé  Jean-Louis-François  Rolland, 
prêtre,  résidant  à  Uabastens,  canton  de  ce  nom  (Tarn), 
constamment  animé  des  principes  les  plus  contre-révolu- 
tionnaires, n'a  rien  négligé  pour  propager  ses  détestables 
maximes  ;  qu  il  s'est  habilement  emparé  des  occasions  où 
le  bien  public  nécessitait  rétablissement  de  quelque 
impôt,  et  où  la  défense  de  la  patrie  appelait  aux  armées  les 
citoyens  enrôlés  sous  les  drapeaux  de  la  liberté  et  compris 


I 


GERMINAL  AN  YI.  «2o5 

dans  la  réquisition,  pour  déclamer  contre  ces  mesures 
salutaires,  cherchant  à  aigrir  les  esprits  et  les  provoquant 
ouvertement  à  la  rébellion  et  à  la  désobéissance  aux 
lois.... 

XXXII. 
Tarn, 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  DxVidé,  prêtre,  résidant  à 
Lavaur,  a  publiquement  manifesté  sa  haine  pour  le  gou- 
vernement républicain  et  cherché  à  inspirer  à  ceux  qui 
l'approchent  les  sentiments  dont  il  était  personnellement 
animé  ;  que  ses  prédications  ne  tendent  à  rien  moins  qu'à 
faire  naître  la  guerre  civile  et  à  opérer  le  renversement 
de  la  constitution,  contre  laquelle  il  n  a  cessé  de  se  déchaî- 
ner.... 

XXXIII. 
Tarn, 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  Teissier,  prêtre,  retiré  dans 
la  commune  de  Briatexte  (Tarn),  y  a  disséminé  autant 
qu'il  a  été  en  son  pouvoir  la  haine  des  lois  et  du  gouver- 
nement républicain  et  s'est  efforcé  de  corrompre  l'esprit 
public... 

XXXIV. 
Tarn, 

]4  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  *Sabatier  ou  Sabaterny, 
habitant  à  Cadoul,  canton  de  Lavaur  (Tarn),  a  mis  en 
usage  les  plus  odieuses  manœuvres  pour  fanatiser  les 
citoyens  et  les  porter  à  la  révolte  contre  le  gouverne- 
ment légitime,  en  leur  prêchant  la  haine  de  la  république.... 

R.S65. 


206  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION.       .  \ 


XXXV. 


Tarn. 


i4  germinal. 


Considérant  que  le  nommé  *Dévoisins,  prêtre,  résidant 
dans  la  commune  de  Lavaur,  canton  de  ce  nom,  n'a  cessé 
de  déclamer  de  la  manière  la  plus  scandaleuse  contre  le 
gouvernement  républicain,  et  qu'il  a  fait  tout  ce  qui  dépen- 
dait de  lui  pour  exciter  de  la  fermentation  et  provoquer  les 

citoyens  à  l'insurrection  contre  l'autorité  légitime.... 
R.  145. 


XXXVI. 

Tarn. 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  *Pignol  (Tarn)  a  constam- 
ment montré  un  acharnement  criminel  à  décrier  les  opéra- 
tions du  gouvernement;  qu'il  a  ouvertement  déclamé 
contre  la  république  et  provoqué  par  des  prédicatioas 
incendiaires  le  retour  de  la  royauté.... 

R.  Qty). 


XXXVII. 

Tarn. 

14  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  Antoine  Pradier,  prêtre, 
habitant  la  commune  de  Rabastens,  canton  du  même  nom, 
s'est  montré  l'un  des  plus  implacables  ennemis  de  la  li- 
berté ;  qu'il  n'a  pas  craint  même  d'exciter  les  citoyens  à 
méconnaître  les  lois  et  à  s'opposer  à  leur  exécution.... 


I 


GERMINAL  AN   VI.  207 


XXXVIII. 

Tarn. 


i4  germinal. 


C!onsidérant  qiie  le  nommé  *Cassaing,  prôtre  de  la  com- 
mune de  Lavaur,  après  avoir  réussi  à  s'emparer  de  la 
confiance  d'un  gi*and  nombre  d'habitants  de  ce  canton,  a 
fait  ensuite  un  criminel  usage  de  l'influence  qu'il  exerçait 
sur  leur  esprit  aveuglé  pour  les  porter  à  la  révolte  contre 
l'autorité  légitime  et  leur  inspirer  la  haine  de  la  républi- 
que.... 

R.  45o. 

XXXIX. 
Escaut. 

i6  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  Jean-Baptiste  Pensaert,  curé 
de  Herzelle,  canton  du  même  nom,  département  de  l'Escaut, 
est  un  homme  turbulent  et  dangereux,  qu'il  professe  hau- 
tement le  mépris  des  lois,  et  qu'il  influence  contre-ré volu- 
tionnairement  l'esprit  public... 


XL. 
Seine-eUOise. 

i6  germinal. 

Considérant  que  le  nommé  *Racine,  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Guitrancourt  (Seine- 
et-Oise),  a  exercé  ses  fonctions  hors  de  l'enceinte  du  tem- 
ple en  costume  ecclésiastique  ;  qu'il  a  dit  que  les  person- 
nes mariées  à  la  municipalité  l'étaient  devant  une  mau- 
vaise loi  et  qu'il  les  invitait  à  se  marier  devant  l'Église,  et 


ao8  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

qu'il  a  compromis  ainsi  Texécution  des  lois  et  Tordre  pu- 
blic... 

R.  176.  ~  Cf.  Semaine  religieuse  de  Versailles^  i883,  p.  3a6. 


XLI. 

Yonne. 

16  germinal. 

Considéraat  que  le  nommé  ^Fouinât,  ministre  du  culte 
catholique  de  la  commune  de  Sormery,  a  perverti  F  esprit 
public  de  son  canton  et  qu'il  tient  dans  sa  maison  des  ras- 
semblements d'ex-prêtres,  et  que  de  ces  conciliabules 
sortent  les  impulsions  funestes  qui  dirigent  les  citoyens 
et  qui  compromettent  la  tranquillité  intérieure  de  ce  can- 
ton ;  qu'il  est  fortement  prévenu  d'avoir  commis  l'attentat 

sur  l'arbre  de  la  liberté  dans  la  commune  de  Sormery 

R.  34. 


XLII. 

Yonne. 


16  germinal. 


Considérant  que  le  nommé  ^François  Bureau,  ministre 
du  culte  catholique  dans  le  canton  de  Thorigny ,  a,  par  son 
influence  dans  son  canton,  paralysé  l'action  des  lois  et  per- 
verti l'esprit  public  ;  qu'il  est  convaincu  depuis  le  18  finic- 
tidor  d'avoir  convoqué  au  son  de  la  cloche  à  l'exercice  de 
son  ministère,  d'avoir  signalé  les  citoyens  qui  ne  veulent 
pas  participer  aux  frais  de  son  culte,  et  de  former  chez  lui 
des  rassemblements  alarmants  pour  la  république.... 

R.  36,  embarqué  sur  la  VaiUanie, 


GERMINAL  AN  VI.  aOQ 


XUII. 

Drle. 


a4  germinal. 


Considérant  que  le  nommé  ^Mathias  Wirix,  ex-augus- 
tin  de  Tirlemont,  s'est  vanté  publiquement  d'avoir  envoyé 
son  domestique  servir  sous  les  drapeaux  de  Gh.  Lou- 
poigne,  qui  recrutait  alors  au  nom  de  l'Empereur  ;  qu'il 
est  l'ennemi  déclaré  des  patriotes,  contre  lesquels  il  dirige 
perpétuellement  des  intrigues  et  des  persécutions.... 

R.  3o6. 


XLIV. 
Dyle. 


a4  germinal. 


Considérant  que  le  nommé  Charles  Damsin,  ex-oratorien 
de  Montaigu,  desserviteur  des  ci-devant  sœurs  grises  de 
Tirlemont,  s'est  constamment  montré,  depuis  la  réunion 
de  la  ci-devant  Belgique,  l'ennemi  du  gouvernement  répu- 
blicain; qu'il  a  refusé  avec  opiniâtreté  de  porter  la  cocarde 
nationale  ;  qu'enfin  il  est  prévenu  d'entraver  l'exécution 
des  lois.... 

XLV. 
Drle. 

a4  germinaL 

Considérant  qnc  le  nommé  Anselme  Delatuine,  ex- 
provincial des  Begards  de  Tirlemont,  est  prévenu  de  tenir 
chez  lui  des  conciliabules  dans  lesquels  se  rassemblent 
les  prêtres  les  plus  fanatiques  du  canton;  Considérant 
qu'il  avait  émigré  primitivement  de  la  ci-devant  Belgique, 
et  que,  depuis  son  retour,  il  n'a  cessé  de  corrompre  l'esprit 
public  et  d'entraver  l'exécution  des  lois.... 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION  l4 


2IO  ARRÊTÉS  ÔE  DÉPORTATION. 


XLVI. 

Nord. 

a4  germinal. 

Que  le  nommé  Reignikr,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Bouchain,  a  ailiché  publiquement  le 
mépris  des  lois  et  des  institutions  républicaines,  en  rema- 
riant deux  individus  déjà  unis  par  les  liens  d'un  autre 
mariage,  et  incapables  d'en  contracter  un  second,  n'ayant 
point  eu  recours  à  la  loi  du  divorce  pour  dissoudre  le 
premier  ;  Considérant  que  cette  infraction  publique  et  no- 
toire à  la  loi  du  20  septembre  179a  (vieux  style)  prouve 
que  le  nommé  Reignier  est  l'ennemi  des  institutions  répu- 
blicaines et  que  son  existence  sur  le  territoire  de  la  répu- 
blique ne  peut  que  compromettre  l'ordre  public... 


XLVII. 
Aude, 

a6  germinal. 

Que  le  nommé  *Parès  [Pierre,  87],  ministre  du  culte  ca- 
tholique actuellement  domicilié  dans  la  commune  de  Pa- 
lairac,  canton  de  Félines  (Aude),  s'est  permis  de  prononcer 
en  chaire,  dans  la  commune  de  Tantavel,  canton  d'Estagel 
(Pyrénées-Orientales),  des  discours  séditieux  dans  lesquels 
il  vouait  à  la  haine  publique  les  acquéreurs  de  domaines 
nationaux  et  les  prêtres  soumis  aux  lois  ;  que  les  diverses 
communes  où  ce  même  ecclésiastique  a  successivement 
habité  ont  été  pendant  son  séjour  continuellement  déchi- 
rées par  des  divisions  intestines  ;  que,  notamment  dans 
la  commune  de  Vingran  (Pyrénées-Orientales),  il  a  sus- 
cité contre  le  citoyen  Montferrand,  comme  lui  ministre  du 


GERMINAL  AN  VI.  211 

culte  catholique,  des  persécutions  de  tous  genres  qui  ont 
forcé  ce  dernier  à  quitter  ladite  commune  ;  qu  enfin,  tou- 
jours constant  dans  son  système  d'insubordination  et  de 
mépris  pour  les  lois,  il  a,  dernièrement,  refusé  de  prêter 
le  serment  prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor  devant  Tad- 
ministration  municipale  du  canton  de  Félines,  sous  pré- 
texte qu'il  avait  le  droit  de  le  prêter  en  présence  seu- 
lement de  Tagent  municipal  de  la  commune  de  Palai- 
rac  ;  Considérant  que  ledit  Parés  n'a  cessé  de  porter  at- 
teinte à  la  tranquillité  publique  et  qu'il  importe  essentiel- 
lement de  prévenir  les  nouveaux  troubles  que  cet  ecclé- 
siastique turbulent  cherche  à  occasionner.... 

G.  Évadé.  M.  Tabbé  Torreilles  (Histoire  du  clergé  dans  le  dé 
parlement  des  Pyrénées-Orientales)  dit  de  lui  :  t  Le  plus  in 
trépide  fut  I^abbé  Pierre  Parés,  entraîné  au  scbisme  en  1791 
repentant  en  1795,  attirant  depuis  cette  époque  aux  cérémo 
nies  qu'il  célébrait  à  Tantavel  beaucoup  de  monde  des  corn 
munes  voisines  et  notamment  parmi  les  dissidents  d'Estagel 
se  retirant  en  1797  à  Vingran,  d'où  il  obligeait  Tintrus  Mont 
ferrand  à  s'éloigner  et  recevant  là  les  catholiques  du  canton  » 
(p.  53i). 


FLORÉAL  AN  VI 
ao  avril  —  ig  mai  1^98 


[Tous  les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Mbri.in.] 

A.  N.  F?  4372 

1. 
Aude. 

a  floréal. 

Que  le  nommé  Mesplié,  prêtre,  s*est  porté  à  la  tête  d'un 
rassemblement  armé  chez  Tagent  municipal  de  la  com- 
mune de  Rivel,  canton  de  Sainte-Golombe-sur-Lhers,  dépar- 
tement de  TAude,  pour  contraindre  ce  fonctionnaire  public 
à  reccToir  de  lui  le  serment  de  haine  à  la  royauté,  qu*il 
ne  voulait  pas  prêter  devant  Fadministration  municipale 
dudit  canton  de  Sainte-Colombe-sur-Lhers  ;  et  que,  pour 
se  soustraire  aux  poursuites  dont  il  craignait  de  se  voir 
l'objet  à  cause  de  ce  délit,  ledit  prêtre  Mespiié  s'est,  de- 
puis, réfugié  dans  le  département  de  T  Ariège  ;  Considé- 
rant que  la  conduite  criminelle  de  cet  ecclésiastique  ten- 
dait évidemment  à  exciter  un  soulèvement  et  à  porter 
le  trouble  dans  le  canton  de  Sainte-Golombe-sur-Lhers  ; 
que  la  violence  exercée  envers  un  fonctionnaire  public 
est  un  attentat  contre  l'autorité  légitime  dont  Fintérêt  pu- 
blic exige  une  punition  exemplaire.... 


FLORÉAL  AN  VI.  ai3 


II. 


[Sans  indication  de  département.] 


i8  floréal. 


[Fiche.] 

EcKEMBROCK,  H"*  i633.  Remis  au  citoyen  Lecomte,  le 
i8  brumaire  an  VU  (sic). 


m. 

Ardèche. 

aa  floréaL 

Que  les  nommés  Yézian,  prêtres,run  ex-curé  de  Sainte- 
Mar^erite,  canton  des  Vans;  Tautre,  ex-vicaire  deLaurac, 
canton  de  Largentière,  département  de  TArdèche,  ont,  au 
mépris  des  lois,  exercé  pendant  la  nuit  les  cérémonies  du 
culte  dans  Téglise  de  la  commune  de  Rosières,  canton  de 
Joyeuse,  à  la  tête  d'un  rassemblement  de  séditieux  ;  qu'ils 
provoquent  les  esprits  contre  le  gouvernement  républi- 
cain, prêchent  ouvertement  le  royalisme  et  portent  enfin 
leur  fanatisme  jusque  dans  les  communes  voisines  ;  Gon-» 
sidérant  que  la  conduite  de  ces  prêtres  tend  visiblement  à 
troubler  la  tranquillité  de  ces  contrées.... 


IV. 
Bouches-du-Bhône. 


aa  floréal. 


Considérant  que  le  nommé  ^Bertrand  [Joseph,  49]«  né 
à  Oneille  (Alpes-Maritimes),  prêtre  de  la  commune  des 
Baux,  y  répand  le  fanatisme,  ainsi  que  dans  celles  envi- 


2l4  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

ronnantes  :  qu'il  trouble  la  tranquillité  publique  par  ses 
intrigues  et  sème  la  discorde  dans  les  familles  en  alarmant 
les  consciences  des  époux  par  les  doutes  qu'il  élèye  sur  la 
validité  des  mariages  les  plus  légitimes.... 

R.  45a. 

V. 
Doubs. 

aa  floréal. 

Que  les  dénommés  ci-dessous  n'ont  cessé  de  donner  des 
preuves  d'incivisme  et  de  haine  à  la  Révolution  ;  qu'ils  ont 
constamment  exercé,  môme  depuis  le  i8  fructidor,  les 
fonctions  de  ministre  du  culte  contre  le  vœu  formel  de  la 
loi  ;  qu'ils  emploient  journellement  les  manœuvres  les 
plus  criminelles  pour  corrompre  l'esprit  public,  égarer  les 
citoyens  et  les  exciter  à  la  désobéissance  aux  lois  de 
l'État  ; 

Arrête  : 

Les  nommés  : 
I.  Anne-Ferdinand  Boyer,  prêtre,  domicilié  dans  le 
département  du  Doubs. 

a.  Claude-Joseph  Bassand,  prêtre,  résidant  à  Dûmes, 
canton  de  Vuillafans  ; 

3.  Jean-Baptiste  Belamy,  prêtre,  résidant  à  Besançon  ; 

4.  Jean-François  Crétin,  ex-curé  de  Montgesoye,  ré- 
sidant à  Vuillafans  ; 

5.  Anatoile  Châtelain,  prêtre,  résidant  à  Déservillers, 
canton  d'Amancey  ; 

6.  Claude-Joseph  Chavot,  prêtre,  résidant  à  Bolandoz, 
canton  d'Amancey  ; 

7.  *Simon  Chapuis,  ex-vicaire,  résidant  à  Viéthorey, 
canton  de  Clerval  ; 

r.  iooS. 


I 


FLORÉAL  AN  VI.  ai5 

8.  ^François- Joseph  Cavaroz,  ex-bénédictin,  résidant 
à  Besançon  ; 

R.  6^8. 

9.  Pierre-François  Gordier,  ex-familier,  prêtre,  rési- 
dant à  Yuillafans  ; 

10.  Claude-Étienne-Joseph  Calf,  prêtre,  ex-chanoine, 
résidant  à  Besançon  ; 

11.  Demoulixs,   ex -curé  de  Pirey,   canton  de  Pouil- 

ley; 

12.  Pierre-Paul  Émourgeon,  ex- vicaire  à  Guyans-lez- 
Durnes,  résidant  à  Besançon  ^  ; 

i3.  François  Gallier,  prêtre,  résidant  à  Belvoir,  can- 
ton de  Sancey  ; 

14.  François-Joseph  Guillemain,  ex-capucin  et  ex-vi- 
cairc  d'Athoze,  canton  de  Nods  ; 

i5.  Maximin  Goy,  prêtre,  résidant  à  Beure  ; 

16.  Joseph  Gallier,  prêtre,  résidant  à  Autoreille,  can- 
ton de  la  Haute-Saône  ; 

17.  *François-Xavier  Heme,  ex- vicaire  d'Aubonne,  rési- 
dant à  Besançon  ; 

R.  91- 

18.  Claude-Ignace-Jean    Maire,    prêtre,    résidant    à 

Pierrefontaine  ; 

19.  François-Joseph  Jacolet,  prêtre,  résidant  à  Besan- 
çon; 

20.  Claude-Joseph  Lorain,  ex-curé  de  Mercey-le-Grand, 
résidant  à  Mouthe  ; 

31.  Jean-Claude  Melin,  prêtre,  résidant  àLevi^^; 


I.  Par  juc^ement  du  a  ventôse  an  VI,  la  commission  militaire  de  Besançon 
avait  renvoyé  Émourgeon  devant  Tadministration  centrale  du  Doubs  pour 
exercer  à  son  égard  les  mesures  de  déportation  qui  lui  sont  déléguées  par 
le  gouvernement.  —  Cf.  18  fructidor^  p.  976-979,  où  j'ai  publié  le  texte  du 
jugement.  En  fait,  Émourgeon  resta  en  prison. 


ai6  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

aa,  *Glaude-François  Morey,  ex-curé  d'Oyans,  résidant 
à  Ouvans,  canton  de  Pierrefontaine  ; 

R.  92. 

ai.  Jean-François  Mat,  ex-vicaire,  résidant  à  Ghene- 
cey,  canton  de  Rurey; 

a4.  Joseph-Protiiade  Narbet,  ex-vicaire  aux  Bréseux, 
canton  de  Malche  ; 

25.  *Ambroise-François-XavierPESEUX,  prêtre,  résidant 

à  Sancey-le-Long  ; 
R.  95. 

26.  *Gharles-Théodule  Renaud,  prêtre,  résidant  à  Fuans, 
canton  d'Orchamps  ; 

R.  68a. 

Qj.  SiROUTOT,  ex-curé  de  Mailleroncourt,  résidant  à 
Tressandans,  canton  de  Rougemont  ; 

a8.  Jean-Charles  Séguin,  ex-bénédictin,  résidant  à 
Yuillafans  ; 

29.  Claude-Joseph  Yéjux,  ex-capucin,  résidant  à  Bon- 
nay  M 

30.  ViLLOT,  prêtre,  résidant  à  Chaux,  canton  de  Passa- 
vant ; 

3i.  François-Joseph  Vuillemin,  prêtre,  résidant  à  Vau- 
cluse  ; 

3a.  Petite,  ex-curé  de  Villeneuve,  canton  de  Levier  ; 

33.  Pierre-Simon  Barrand,  prêtre,  ex-lazariste,  rési- 
dant à  Longuemain,  canton  d'Orchamps, 

Seront  déportés. 


I.  G^est  en  compulsant  en  1869  le  dossier  de  Véjox  au  greffe  de  la  cour 
de  Besançon,  que  M.  J.  Sauzay  y  trouva  deux  corporaux  renfermant  des 
hosties  consacrées  qui  avaient  été  remises  à  Véjux  par  un  confrère  pour 
qu'il  pût  se  communier  en  prison.  Ces  hosties  sont  conservées  encore  au> 
joard^hui  dans  la  chapelle  de  Tarchevéché  de  Besançon.  —  J.  Sauzay,  HiS' 
toire  de  la  persécution  réoolationnaire  dans  le  Doubs,  t.  VHI,  p.  768-^ 


FLORÉAL  AN  VI.  217 


VI. 

Drame. 

aaflorèftl. 

Que  le  nommé  *Saint-Genis,  ex-curé  de  la  commmie  de 
Manas,  canton  de  Marsanne  (Drôme),  professe  ouverte- 
ment les  principes  les  plus  contre-révolutionnaires  et  ne 
cesse  de  manifester  en  toute  occasion  la  haine  la  plus 
profonde  pour  le  gouvernement  républicain;  quil  s*est 
permis,  en  apprenant  l'assassinat  d*un  patriote,  de  vouer 
à  la  mort  ceux  qui  avaient  vendu  à  ses  meurtriers  la  pou- 
dre dont  ils  s'étaient  servis,  attendu,  disait-il,  que  cette 
poudre  était  mauvaise,  puisque  les  assassins  avaient  été 
obligés  d'achever  leur  victime  à  coups  de  couteau  ;  Consi- 
dérant que  ce  propos  sanguinaire  décèle  une  âme  atroce 
et  qu'il  est  instant  de  purger  le  sol  de  la  République  de  la 
présence  d'un  individu  aussi  dangereux  ^... 

R.  ai4. 


VIL 
Loiret. 

39  floréal. 

Vu  la  lettre  écrite  par  le  nommé  de  Madièrbs,  ex-prê- 
tre, domicilié  à  Orléans,  au  nommé  Poignard,  aussi  ex- 
prêtre, condamné  à  la  déportation  ^  ;  Considérant  que  cet 
individu  professe  des  principes  contraires  au  gouverne- 
ment républicain^.... 

I.  La  meiUeure  réponse  à  cet  airété  est  le  rapport  qui  en  fût  fait  le 
i5  messidor  an  VII,  et  la  mise  en  liberté  de  Saint-Genis.  --  Infrd^  Rap- 
ports D^ARRÊTBs,  à  Sa  date. 

9.  Saprà^  3  germinal  an  VI,  I,  p.  190. 

3.  Rapport  et  mise  en  liberté  sans  motifs,  par  arrêté  du  16  brumaire 
an  Vin.  —  Infrdt  Rapports  o^arrStés,  à  sa  date. 


3l8  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


VIII. 

Nièçre. 

aa  floréal. 

Considérant  que  le  nommé  Daubusson,  ministre  du 
culte  catholique  à  Donzy,  tient  des  registres  d^état  civil  ; 
qu'il  fait  signer,  en  contravention  des  lois,  aux  témoins 
et  aux  assistants,  des  actes  de  son  culte  ;  qu'il  cherche  à 
faire  dédaigner  les  fêtes  républicaines  et  donne  le  premier 
l'exemple  de  ne  s'y  point  trouver  ;  que  c'est  surtout  à  son 
fanatisme  qu'on  doit  attribuer  le  mauvais  esprit  qui  règne 
dans  son  canton. . . . 


IX. 

BoucheS'dU'Rhône. 


a4  floréal. 


Considérant  que  le  nommé  Te\ssier,  prêtre  de  la  com- 
mune de  Saint-Remy,  a  entretenu  le  trouble  dans  ce  can- 
ton, en  répandant  le  fanatisme  et  la  haine  du  gouverne- 
ment républicain,  tantôt  en  ridiculisant  ses  institutions, 
tantôt  en  calomniant  ses  défenseurs  ;  qu'il  a  abusé  de  son 
ministère,  soit  dans  la  chaire,  soit  au  confessionnal,  en 
semant  la  terreur  dans  Tâme  des  crédules  habitants  des 
campagnes,  auxquels  il  a  peint  les  républicains  comme 
des  brigands  régicides  ;  Considérant  que,  quoiqu'il  ait 
cessé  l'exercice  public  de  son  culte  depuis  le  i8  fructidor, 
pour  se  soustraire  à  la  déclaration  prescrite  par  la  loi  du 
19  du  même  mois,  il  n'en  continue  pas  moins  à  répandre 
par  ses  écrits  le  fanatisme  et  à  prêcher  la  dissolution  du 
go  uvernement  républicai  n. . . . 


FLORÉAL  AN  VI.  aiQ 


X. 

BoncheS'dU'Rhône. 


a4  floréal. 


Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale  sur  la  pétition  du  nommé 
'Antoine-Benoist  Nicolas  (45,  né  à  Marseille),  ex-cha- 
noine de  la  ci-devant  église  collégiale  des  Accoules  à 
Marseille,  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés,  non  rayé  défi- 
nitivement et  détenu  à  Aix,  département  des  Bouches-du- 
Rhône,  comme  contrevenant  à  l'article  1 5  de  la  loi  du 
19  fructidor  dernier  ; 

Vu  les  pièces  produites  par  cet  individu,  desquelles  il 
coQste  que,  n^étant  point  soumis  aux  lois  de  1790  et  1791 
contre  les  prêtres  déportables,  il  a  pris  un  passeport  en 
cette  qualité,  le  qS  juillet  179^2,  pour  aller  à  l'étranger,  et 
que,  pendant  son  absence,  il  a  été  inscrit  sur  la  liste  des 
émigrés  ;  Considérant  que  sa  sortie  doit  être  réputée  émi- 
gration, puisque  rien  ne  le  forçait  de  quitter  le  territoire 
de  la  République,  et  qu'il  n'a  pris  un  passeport  comme 
prêtre  réfractaire  que  pour  se  ménager  la  facilité  de  ren- 
trer en  prouvant  par  là  qu'il  n'était  pas  sujet  à  la  dépor- 
tation ;  Considérant  en  outre  que  cet  individu  ne  justifie 
pas  avoir  réclamé  avant  le  26  floréal  an  III  contre  son 
inscription  sur  la  liste  des  émigrés  et  qu'il  a  conséquem- 

ment  encouru  la  déchéance  [prononcée]  par  cette  loi  ^.., 
R.451. 


I.  Art.  3.  —  Ceux  qui,  Jusqu'à  ce  jour  exclusivement,  n'ont  point  réclamé 
contre  leur  inscription  sur  les  listes  d*émigrés,  sont  définitivement  exclas 
de  le  faire,  et  réputés  émigrés  :  il  est  défendu,  à  peine  de  forfaiture,  aux 
corps  administratifs  d'accueillir  leurs  réclamations.  (Décret  du  a6  floréal 
an  UI.) 


390  ABRÉTiS  DE  DÉPOBTATIO.H. 


XI. 

M  florU. 

Qae  le  nommé  N.  Malfroio,  curé  non  sermenté  de  la 
commone  d*Hotaine-Leval  (Dyle),  est  nn  fanatique  sédi- 
tieux qui  ne  cesse  de  persécnter  et  de  coayrir  d'opprobre 
les  prêtres  qui  se  sont  sonmis  aux  lois  de  la  République; 
qu'il  a  plus  d'une  fois  ameuté  contre  eux  les  habitants  du 
canton  ;  qu'il  a  empêché  un  grand  nombre  d'ecclésiastiques 
de  prêter  le  serment;  Considérant  que  la  présence  d'un 
être  aussi  dangereux  ne  peut  que  troubler  la  tranquillité 
publique.... 

XII. 
Jura. 

94  floiéaL 

Que  le  nommé  *  Vu  aille  [Claude- Joseph,  4^],  ci-devant 
feuillant  de  la  commune  de  Saint-Lupicin,  ne  cesse  de 
prêcher  hautement  contre  les  lois  constitutionnelles  et 
d'exciter  dans  sa  commune  des  troubles  et  des  désordres; 
que,  déguisé  et  marchant  de  nuit,  il  ne  s'occupe  qu'à  fana- 
tiser les  habitants  trop  crédules  des  communes  qu'il  par- 
court, en  leur  annonçant  que  tous  les  sacrements  qu'ils 
ont  reçus  des  prêtres  jureurs  sont  autant  de  sacrilèges  qu'ils 
ont  commis,  et  défendant  aux  parents  des  militaires  et 
réquisitionnaires  de  les  laisser  rejoindre,  et  leur  ordon- 
nant de  rappeler  ceux  qui  sont  aux  armées;  en  disant 
enfin  qu'il  ne  peut  absoudre  aucun  acquéreur  de  biens 
nationaux,  etc.  (sic);  Considérant  qu'une  conduite  aussi 
fanatique  De  pourrait  que  compromettre  infiniment  la 
tranquillité  de  ce  canton,  s'il  n'était  pris  une  mesure 


FLORÉAL  AN  VI.  221 

prompte  et  sévère  pour  arrêter  le  cours  de  ces  désor- 
dres.... 

R.  g8. 

XIII. 
Loiret. 

a4  floréal. 

Considérant  que  le  nommé  ^Imbault  [Marie-Pierre,  58, 
né  et  carme  à  Orléans],  ministre  du  culte  dans  la  com- 
mune de  Bion,  canton  de  [Saint-]Denis-de-rHôtel  (Loiret), 
prêche  publiquement  la  haine  de  la  République  et  le  mé- 
pris des  autorités  constituées,  et  que,  par  ses  discours  et 
ses  suggestions  perfides,  il  a  déjà  compromis  la  tranquil- 
lité de  sa  commune.... 
R.  54. 

XIV. 
Manche. 

a$  floréal. 

Considérant  que  le  nommé  ^Eustache  Yasse,  ex-curé 
d^Équilly  [canton  de  Bréhal],  actuellement  détenu  en  la 
chambre  d'arrêt  du  bureau  central  du  canton  de  Paris,  est 
signalé  comme  chouan,  royaliste  débouté,  fanatique  cruel, 
prêchant  ouvertement  contre  la  République  et  le  18  fruc- 
tidor, etc. 

R.  77. 

XV. 

Meurthe. 

a4  floréal. 

Que  le  nommé  Claude-Maurice  Benard,  ministre  du 
coite  catholique  dans  la  commune  de  Blénod,  département 
de  la  Meurthe,  manifeste  par  tous  les  moyens  possibles  sa 
haine  contre  le  gouvernement  républicain  ;  qu'il  abuse  de 


322  ARRÂTéS   DE  DEPORTATION. 

rinfloence  que  lui  donae  sou  ministère  pour  égarer  Tes- 
prit  public  et  pour  le  soulever  contre  les  institutions  et  les 
fêtes  républicaines;  qu'il  jette  le  trouble  et  la  division 
entre  les  hommes  qu^il  a  fanatisés  et  les  républicains  qu'il 
persécute;  Considérant  que  l'existence  de  ce  prêtre  fana- 
tique et  turbulent  sur  le  territoire  français  compromet  la 
tranquillité  publique  ■.... 


XVI. 
Meuse-Inférieure. 


a(  floréal. 


Que  le  nommé  Jean-Matthieu  Montfort,  curé  de  la 
commune  de  Strampoy,  canton  de  Werth,  département 
de  la  Meuse-Inférieure,  répand  dans  cette  commune  les 
maximes  du  fanatisme  le  plus  outré;  que  son  influence 
dangereuse  y  porte  les  citoyens  crédules  à  mépriser  les 
lois  républicaines  et  divise  les  familles  au  point  que  des 
femmes,  cédant  à  ses  insinuations,  ont  abandonné  leurs 
maris  ;  Considérant  que  la  présence  de  ce  prêtre  perturba- 
tuer  compromet  la  tranquillité  publique.... 


I.  Assermenté,  curé  de  Blénod  depuis  vingt-deux  ans,  président  de  Tadmi- 
nistration  municipale  pendant  deux  ans.  Le  i5  frimaii-e  an  VI,  il  fut  destitué 
de  ces  fonctions,  sur  la  dénonciation  d^un  prêtre  marié  qui  le  remplaça.  On 
Taccusa  de  ne  pas  prendre  part  aux  fêtes  décadaires  et  d'en  détourner  les 
habitants  :  il  répondait  quUl  avait  transféré  les  solennités  du  dimanche 
au  décadi.  Des  troubles  étant  survenus  à  Toccasion  de  la  fête  de  la  Souve- 
raineté du  peuple^  on  les  lui  imputa;  il  prouva  qu'il  était  absent.  Ce  jour-là, 
trois  jeunes  républicains  s'étaient  permis  de  placer  un  chien  sur  les  fonts 
baptismaux,  Tindig^nation  de  plusieurs  femmes  produisit  du  tumulte  ;  du 
reste,  ces  trois  jeunes  gens  avaient  été  condamnés  par  le  tribunal  correc- 
tionnel de  Toul.  (Pétition  du  9  floréal  an  VI.)  —  A.  N.  F7  74^  et  LudoYic 
Sciout,  Histoire  de  ta  constitution  cicite  du  clergé,  t,  IV,  p.  706. 


FLORÉAL  AN  VI.  323 


XVII. 

Meuse-Inférieure. 


a4  floréal. 


Que  les  nommés  Henri  Tonnai,  Jacobus  Lakenweld, 
ex-récollets  à  Venloo,  Franciscus  Behet  etHendricusGRA- 
VEN,  vicaires  de  Venloo,  département  de  la  Meuse-Infé- 
rieure, sont  des  ennemis  jurés  du  gouvernement;  qu  ils  ne 
cessent  de  manifester  leur  haine  constante  pour  la  Répu- 
blique ;  qu'ils  emploient  tous  les  moyens  de  la  fourberie  et 
du  fanatisme  pour  allumer  le  feu  de  la  discorde  parmi  les 
citoyens,  en  les  portant  à  des  excès  envers  ceux  qui  assis- 
tent aux  oUîces  des  ministres  du  culte  catholique  sermentés  ; 
Considérant  que  les  maximes  de  ces  prêtres  fanatiques  et 
turbulents  compromettent  essentiellement  la  liberté  et  la 
tranquillité  publiques  ;  que  leur  présence  sur  le  territoire 
français  pourrait  y  causer  des  troubles  dangereux.... 


XVIII. 

Haute-Saône, 

a4  floréal. 

Que  le  nommé  Jean-Claude  Giroz,  prêtre,  ex-laza- 
riste, résidant  dans  la  commune  de  Saulx,  département 
de  la  Haute-Saône,  n'a  cessé  de  donner  des  preuves  d'in- 
civisme et  de  haine  à  la  Révolution;  qu'il  a  constamment 
exercé,  même  depuis  le  i8  fructidor,  les  fonctions  de  mi- 
nistre du  culte,  contre  le  vœu  formel  de  la  loi;  qu'il  a 
employé  les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  corrom- 
pre l'esprit  public,  égarer  les  citoyens  et  les  exciter  à  la 
désobéissance  aux  lois  de  l'État.... 


!ia4  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XIX. 

Seine. 

Considérantque  le  nommé  ^Portallier,  prêtre,  exerçant 
le  calte  catholique  dans  la  ci-devant  église  de  la  Made- 
leine de  la  Ville-FËvêque,  canton  de  Paris,  a  signalé  son 
amour  pour  la  royauté  en  célébrant,  le  a  pluviôse  de 
Fan  IV  et  de  Fan  V  ',  une  fête  funèbre  religieuse  avec  les 
attributs  de  la  royauté  ;  que  si,  dans  la  même  cérémonie 
qu'il  a  répétée  le  a  pluviôse  an  YI,  il  a  évité  de  placer  snr 
le  sarcophage  aucun  signe  extérieur  de  royauté,  ses  inten- 
tions contre-révolutionnaires  ne  peuvent  être  méconnues, 
tant  par  son  obstination  à  renouveler  cette  commémoration 
au  jour  indiqué  que  par  sa  conduite  antérieure,  cpii  tend  à 
troubler  Fordre  public  en  entretenant  les  idées  monarchi- 
ques dans  les  âmes  trop  faibles  pour  avoir  secoué  les  pré- 
jugés du  fanatisme  et  le  sentiment  idolâtre  des  esclaves  de 
la  royauté.... 

R.  83o.  Avant  1789,  curé  aux  environs  de  Montpellier  ;  membre 
actif  du  club  des  jacobins  ;  aident  du  Comité  de  salut  public 
dans  cinq  départements  du  Midi.  —  Cf.  La  Terreur  $otu  le  Di- 
rectoire, p,  aii-aia;  Saurel,  Histoire  religieuse  du  département 
de  l'Hérault  pendant  la  Réçolation,  t.  III,  p.  909  ;  Aulard,  la 
Société  des  Jacobins,  t.  V,  p.  aaS,  3ia,  333,  et  A.  N.  Fj  7391. 


XX. 

Seine-Inférieure, 


94  floréal. 


Considérant  que  le  nommé  *Adrien  Ballesdbnt,  ex- 
prêtre, arrêté  à  Rouen  le  38  pluviôse  dernier  et  détenu  en 
ce  moment  dans  la  maison  d^arrêt  de  cette  commune,  est, 

I.  Anniversaires  du  ai  janvier  i^. 


FLORÉAL  AN   VI.  3^5 

d'après  ses  aveux  mômes,  prêtre  déporté,  rentré  sur  le 
sol  de  la  République.... 

[Envoyé  à  Rochefort.] 


XXI. 
Vendée. 

a4  floréaL 

Considérant  que  le  nommé  ^Michel  Hantraye,  minis- 
tre du  culte  catholique  dans  la  commune  de  Gurzon,  can- 
ton d'Angles  (Vendée),  a  déclaré  dans  ses  diverses  ins- 
tructions religieuses,  et  même  depuis  le  i8  fructidor,  que 
le  mariage  fait  devant  les  autorités  constituées,  s'il  n'était 
pas  ratifié  devant  l'Église,  était  un  concubinage;  Considé- 
rant que  ses  discours  ne  tendent  qu'à  l'avilissement  des 
institutions  républicaines  et  à  troubler  Tordre  public  et 
la  tranquillité  des  familles.... 

R.  47*  In/rd,  arrêté  du  aa  prairial  an  VI  contre  le  même,  pour 
les  mêmes  motifli,  p.  aSS. 


XXII. 

Yonne. 

14  floréal. 

Considérant  que  le  nommé  Terrier  (Michel),  ministre 
du  culte  à  Thorigny,  professe  publiquement  le  mépris  des 
fêtes  décadaires  et  des  institutions  républicaines,  et  qu'il 
est  convaincu  d'être  l'un  des  chefs  de  la  sédition  qui  a 
éclaté  à  Thorigny  à  cause  des  élections  et  dans  laquelle 
l'administration  municipale  a  été  menacée  et  insultée  dans 
l'enceinte  même  de  ses  séances.... 

R.  100. 


ARRÉTliS  DB  DÉPORTATION.  16 


PRAIRIAL  AN  VI 
uo  mai  —  1 8  Juin  lygS 


[Tous  les  arrêtés  de  ce  mois  sont  sigaés  de  Reubell.J 

A.  N.  F:  437a 

I. 

Escaut. 

19  prairial. 

Que  les  nommés  *Nicolas  Bredat  [lire  Bredaert],  ex- 
chanoine  à  Grammont,  et  *Gilles-Guillaume  Decrigk,  ex- 
vice-curé de  ladite  commune  de  Grammont  (Escaut),  sont 
des  fanatiques  dangereux  qui,  par  leurs  principes,  égarent 
Tesprit  des  habitants  ;  qu'ils  sont  convaincus  d'avoir  me- 
nacé de  faire  assassiner  tout  ami  du  nom  français  et  qu'ils 
n'ont  cessé  de  jeter  la  défaveur  sur  les  ecclésiastiques  qui 
se  sont  soumis  à  la  loi  ;  Considérant  que  la  conduite  de 
ces  prêtres  turbulents  est  un  fléau  pour  la  société  ;  que 
leur  présence  ne  saurait  être  tolérée  plus  longtemps  sur 
le  sol  de  la  République  sans  y  compromettre  essentielle- 
ment la  tranquillité.... 

Bredaert,  R.  5ii  ;  Decrick,  R.5o8. 


PRAIRIAL  AN   VI.  Uaj 


II. 

Meuse-Inférieure. 

19  prairial. 

Que  le  nommé  Richard,  Jérôme,  prêtre,  curé  d'Emael, 
n'a  point  prêté  le  serment  exigé  par  la  loi  ;  qu'il  est  fana- 
tique outré,  persécuteur  des  ecclésiastiques  qui  se  sont 
soumis  aux  lois  de  la  République  ;  qu'en  outre,  il  mani- 
feste, par  tous  les  moyens  possibles,  sa  haine  contre  le 
gouvernement  en  répandant  des  propos  injurieux  à  la 
Révolution  ;  qu'il  ne  cesse  d'allumer  le  feu  de  la  discorde 
entre  les  citoyens,  et  de  porter  le  trouble  dans  son  can- 
ton.... 

m. 

DenX'Nèthes. 

vk  prairial. 

Que  les  dénommés  ci-après  exercent  clandestinement 
les  fonctions  de  ministres  du  culte  catholique  en  contra- 
vention à  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV  ;  qu'ils  cherchent, 
par  tous  les  moyens,  à  soulever  le  peuple  contre  le  gou- 
vernement, en  fanatisant  les  têtes,  en  distribuant  à  cet 
effet  des  écrits  incendiaires  ;  Considérant  qu'une  conduite 
aussi  contraire  à  l'ordre  et  à  la  tranquillité  publique  com- 
mande, à  l'égard  de  ceux  qui  s'en  sont  rendus  coupables, 
de  prendre  les  mesures  autorisées  par  l'article  24  ^^  ^^ 
loi  du  19  fructidor  an  V.... 

Art.  i«'.  —  Les  nommés  :  i.  Pierre  Antonisbns,  demeu- 
rant à  Groote-Meert,  canton  d'Anvers  ; 

2.  Joseph  Tourbe,  cordelier  à  Vieillebourse  ; 

3.  Mathieu  Romelberg,  prêtre,  demeurant  rue  Rouge  >  ; 

I.  A  Anvers,  comme  la  plupart  des  rues  et  marchés  désignés  ci*après. 


aaS  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

4.  Pierre  Kremers,  chapelain  de  Saint-Jacques,  mar- 
ché aux  bœufs  ; 

5.  ^Bernard  Jagobs,  ex-prieur,  près  la  porte  Belgrade  ; 

R.  535. 

6.  'Gaspard  Sayary,  ex-jésuite,  rue  des  Fagots  ; 

R.  5Sa. 

7.  Laurent-François  Vandorselasrs,  carme,  marché 
aux   chevaux; 

8.  Nicolas  Vandorselasrs,  capucin,  id.  ; 

9.  Hubert  Vanbael,  récollet,  rue  de  Venus  (?)  ; 

10.  Jacques  Gajibrlingkx,  capucin,  rue  des  Princes  ; 

11.  Ghristianus  Cornelis,  jésuite,  rue  des  Princes; 
13.  Jean  Proost,  récollet,  rue  des  Rois  ; 

i3.  Constantin  Delleuw,  récoUet,  rue  des  Aveugles; 
i4-  Depooter,  chanoine  de  la  cathédrale; 
i5.  Jean  Scherpenberg,  moine  de  Saint-Michel,  Longue 
Rue  Neuve  '  ; 

16.  Ignace  Van  Limun  (?),  vice-curé  de  Saint-Jacques, 
rue  des  Chats; 

17.  Charles  de  Gock; 

18.  Engelbert  Groot  Jans,  chapelain  de  Saint-Jacques, 
rue  Saint-Jacques  ; 

19.  Joseph  Vanbloer,  chanoine,  marché  aux  souliers  ; 
ao.  Jean  Torp,  vicaire,  marché  aux  souliers; 

ai.  Gérard  BoMBERGHEN,  prêtre,  cimetière  Verd; 

aa.  M.  Eliaerts,  vicaire; 

a3.  Jean  Rosa,  chanoine  ; 

a4-  François  Deblock,  minime.  Longue  Rue  Neuve  ; 

a5.  Jean  Decoster,  carme,  rue  des  Tanneurs  ; 

26.  Jean  Moons,  cordelier,  rue  Neuve  ; 

aj.  François  Gruyetters,  prêtre  à  Lombaerd- Vest  ; 


I.  Par  arrêté  du  la  vendémiaire  an  VII,  rapport  de  cet  arrêté  en  ce  qui 
toache  Jean  Scherpenberg.  —  Infrà^  Rapports  dUrrAtéb,  à  ta  date. 


PRAIRIAL  AN  YI.  21^9 

98.  Jean  Dblfontainb,  cordelier,  marché  au  lait; 

^.  Jean  Debogk,  vice-caré,  place  de  Malines  ; 

3o.  Corneille  Moletn,  augustin,  rae  Saint-Jean; 

3i.  Jean-François  Ybrvrangen,  chapelain  de  Saint- 
Georges,  rue  Haute; 

3a.  Antoine  de  Goningk,  moine  de  Saint-Michel,  rue  du 
Couvent; 

33.  Pierre  Solytns,  vice-curé  de  Saint-André,  à  Rikke- 
bukelair  Amests  (?)  ; 

34-  Louis  SoLVYNS,  prêtre,  id.  ; 

35.  Alexandre  Van  der  Slatten,  curé  de  Saint-An- 
dré, rue  Saint-André  ; 

36.  Pierre  Cools,  augustin,  à  Rinderstraet; 

37.  Fr.  Yandormael,  chanoine  de  Saint-Michel,  place 
de  la  Monnaie; 

38.  Guillaume  Yanbesbosch,  proviseur  de  Saint-Michel, 
marché  du  vendredi; 

39.  J.-B.  Knaps,  !•' vicaire  à  Tumhout; 

40.  Jean  Van  Wansenberg,  vicaire; 

41.  J.-B.  Van  Engblsn,  vicaire  du  Béguinage,  id.  ; 
4a.  Guillaume  Van  Nisl,  chanoine,  id.  ; 

43.  Pierre  Jauneur,  professeur,  id.  ; 

44-  Pierre  Otten,  gardien  des  récollets,  id.  ; 

45.  Pierre  Dewys,  jésuite  à  Lierre  ; 

46.  Matthieu  Van  Bergkblaer,  capucin,  id.  ; 

47.  Fr.  Dbwinter,  capucin,  id.  ; 

48.  Théodore  Yandsrhbydbn,  gardien  des  capucins,  id.  ; 

49.  Wilhem  Van  Olmens,  capucin,  id.  ; 

50.  Pierre  Van  Gorp,  capucin,  id.  ; 
5i.  Jean-Fr.  Tubax,  curé  à  Gheel; 
5a.  Henry  Hannes,  vicaire,  id.  ; 

53.  Adrien-Fr.  Yerluyten,  vicaire,  id.  ; 

54.  Nicolas  Otte   Van   de   Kergkhoye,  vice-curé   de 


a3o  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

Notre-Dame,  rue  des  Vaches,  au  séminaire,  à  Malines; 

55.  J.-B.   Deboek,  sous-curé   au    cimetière   de    Saint- 
Rombaut,  à  Malines; 

56.  Fr.  ToRP,  curé  à  Brouckem,  canton  de  Santhoven  ; 

57.  Fr.  LipPENS,  chanoine,  cimetière  Verd  ; 

58.  N.  Verhaegen,  carme  déchaussé,  près  la  Comédie: 

59.  Fr.  Savary.  récollet,  rue  des  Fagots  ; 

60.  CooMAN,  vicaire  de  Saint-Rombaut,  à  Malines  ; 

61.  Charles  Verbosen,    vice-curé;      ex-moines   de   la 

62.  Antoine  Vanhoof  ;  ci -devant     ab- 

63.  André  Knaeps;  /       baye   de    Ton- 

64.  Edouard  Van  Camp  ;  l       gerloo,  demeu- 

65.  Corneille  Vrancx,  /       rantàDuffel. 
Seront  arrêtés  et  déportés. 


IV. 
,  Yonne. 


19  prairial. 


Considérant  que  le  nommé  François-Louis  Martin,  mi- 
nistre du  culte  catholique  dans  la  commune  de  Sens 
(Yonne),  a  rebénit  la  ci-devant  cathédrale  de  cette  com- 
mune, attendu  qu'on  avait  célébré  dans  ce  local  la  fête  de 
la  Souveraineté  dupeuple;  qu'il  a  déclaré  qu'en  théologie, 
lorsqu'une  partie  d'un  temple  est  profanée,  la  totalité  est 
censée  l'être  aussi;  Considérant  que,  par  cette  conduite, 
il  a  cherché  à  avilir  les  institutions  républicaines,  à  rele- 
ver le  fanatisme  et  à  compromettre  la  tranquillité  publi- 
que.... 


PRAIRIAL   AN   VI.  23l 


V. 
Yonne. 


la  prairial. 


Considérant  que  le  nommé  ^Pageot,  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Molesmes,  canton  de 
Dru  y  es,  afBche  le  plus  scandaleux  mépris  pour  les  insti- 
tutions républicaines,  notamment  pour  le  mariage  con- 
ti'acté  suivant  les  formes  déterminées  par  la  loi;  qu'il 
égare  par  ses  discours  incendiaires  les  hommes  faibles  et 
crédules  et  que  sa  présence  compromet  la  tranquillité 
publique.... 

R.84. 


VI. 
Var. 


14  prairial. 


Le  Directoire  Exécutif,  vu  Farticle  19  de  la  loi  du 
19  fiructidor  an  V,  arrête  ce  qui  suit  : 

Article  i*'.  —  ^Christine  Aiguier,  femme  d'un  cultiva- 
teur de  ce  nom,  domicilié  à  SoUiès  (Var),  actuellement 
détenue  dans  ce  département  pour  cause  d'émigration, 
sera  déportée  à  Cayenne. 

R«  998.  Soiis  ce  numéro,  la  liste  du  ministère  de  la  marine  porte  : 
Aiguier,  Joseph,  44*  SoUiès  (Var),  cultivateur;  la  liste  de  Louis 
Petit  ajoute  :  Christine  Aiguier,  sa  femme. 


VIL 
Aisne. 


99  prairial. 


Que  le  nommé  Pierre-Nicolas  Levesque,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Graonne  (Aisne), 
abuse  de  l'influence  de  son  ministère  pour  relever  le  fana- 
tisme et  égarer  les  habitants  crédules  de  cette  commune  par 
des  prédications  publiques  ;  qu'il  prêche  et  agit  au  nom 


S3a  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

du  Pape  et  de  rancien  évêque  Sabran,  dont  Téinigration 
est  constatée,  et  qu'il  a  prétendu  avoir  reçu  de  lui  des 
ordres  de  faire  pénitence,  etc.  (sic)  ;  qu'au  mépris  de  la 
loi,  il  tient  des  registres  sur  lesquels  il  inscrit  les  enfants 
nouveau-nés  ;  Considérant  que  Texistence  de  ce  prêtre 
fanatique  sur  le  territoire  français  tend  à  alimenter  le 
fanatisme  et  à  compromettre  la  tranquillité  publique.... 

[Il  fîit  déchargé  de  la  déportation  à  cause  de  ses  infirmités.] 


vm. 

Indre-et-Loire.  ^  . 

Considérant  que  le  nommé  *François-Mexme  Guillon, 
ministre  du  culte  catholique  dans  la  commune  d'Autrë- 
che  (Indre-et-Loire),  a  rétracté  les  serments  qu'il  avait  prê- 
tés d'obéissance  aux  lois  de  la  République,  et  qu'il  ne  cesse 
de  manifester  des  principes  contraires  à  la  tranquillité  pu- 
blique et  à  la  constitution.... 

R.  78.  Après  diverses  lettres  de  soa  frère,  U  fut  mis  eo  liberté 
le  8  floréal  an  VIII,  à  cause  de  son  fige  (68  ans)  et  sous  condi- 
tion qu'il  ferait  la  promesse  de  fidélité.  Assermenté  rétracté. 

—  A.  N.  F;  74a8. 


Seine. 


IX. 

99  prairial. 


Considérant  que  le  nommé  'Souplet  ',  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Yilletaneuse,  canton  de 

I.  Note  sur  la  fiche  :  c  Ce  prêtre  se  nomme  Soudey  et  non  Sooplet.  II  y  a 
un  arrêté  du  Directoire  postérieur  à  celui-ci  qui  rectifie  ce  nonu  »  Ce 
second  arrêté  est  du  a6  thermidor  an  VI  ;  comme  il  reproduit  exactement 
celui-ci,  nous  ne  le  donnerons  pas.  Soucley,  autrefois  chartreux,  devait 
avoir  prêté  serment  ;  car  son  nom  figure  parmi  ceux  de  quinze  prêtres 
constitutionnels,  que  Saurine,  évêque  intrus  des  Landes,  recommandait, 
en  octobre  1790,  à  la  démence  do  Directoire  et  t  qui,  dîMjt-lI,  restent  cône- 


PRAIRIAL  AN  VI.  !l33 

Pierrefitte  (Seine),  pervertit  l'esprit  public  et  nuit  à  réta- 
blissement des  institutions  républicaines  ;  qu'il  a  diffé- 
rentes fois,  même  depuis  peu  de  temps,  recommandé  au 
prône  le  roi  y  la  reine,  le  pape,  etc.,  et  que  sa  présence  dans 
ladite  commune  excite  la  division  des  citoyens  et  compro- 
met la  tranquillité  publique.... 

R«  375. 

X. 

Hautes-Pyrénées . 

*Saint-Ubéry. 

Une  fiche  :  169®  C"  [carton]  n<»  1700. 
Déportation  du  prêtre  Saint-Ubéry. 
3*  bureau. 

G.  np.  Dédaigneoêe. 
[Le  texte  manque.] 


XI. 
Vendée, 

39  prairial. 

Considérant  qu'il  résulte  d'une  information  légale  que 
le  nommé  ^Michel  Hantrays,  ministre  du  culte  catholique 
dans  l'arrondissement  du  tribunal  correctionnel  des  Sa- 
bles (Vendée),  a  provoqué  le  peuple  à  la  désobéissance 
aux  lois  et  à  la  révolte,  en  aflBirmant  dans  ses  exhortations 
que  les  mariages  faits  devant  les  autorités  constituées 
n'étaient  qu'un  concubinage,  s'ils  n'étaient  ratifiés  devant 
l'Église.... 

R.  47*  ^  Saprà,  arrêté  presque  identique,  34  floréal  an  VI,  XXI, 
p.  aaEV.  L^ortkofraphe  rarie  :  Hantraye  ou  Hantrays. 


Unuoent  fidèles  à  leors  ferments  de  soumission  aux  lois,  malgré  les  aya- 
nies  qu'on  leur  &it  et  les  amertumes  dont  on  ne  cesse  de  les  abreuver.  — 

A.  N.  F7  im. 


n'a  ARRÊTÉS   DE  DEPORTATION. 


XII. 

Yonne. 

aa  prairial. 

Considérant  que  le  nommé  *Jacques-Hilaire  Moreau, 

ministre  du  culte  catholique  en  la  commune  de  Jaulges, 

canton  de   Saint-Floi'entin    (Yonne),    emploie   tous    les 

moyens  possibles  pour  inspirer  aux  crédules  habitants  des 

campagnes  la  haine  du  gouvernement  républicain  et  le 

mépris  des  lois,  en  tenant  des  registres  de  naissance  dans 

lesquels  il  ne  se  sert  de  l'expression  a  fils  légitime,  »  etc.. 

que  dans  le  cas  où  le  père  et  la  mère  ont  été  mariés  à 

l'église  et  que  cette  distinction  alarme  les  citoyens,  tend 

à  les  diviser  et  à  troubler  la  tranquillité  publique.... 
R.  96. 


XIII. 
Charente. 

ag  prairial. 

Considérant  que  le  nommé  *Coutant  (André,  5o),  prê- 
tre, demeurant  à  Cognac  (Charente),  entretient  dans  cette 
commune  Tesprit  de  fanatisme,  la  haine  de  la  République 
et  la  division  entre  les  citoyens.... 

O.  lao.  Un  autre  arrêté,  mais  de  radministratlon  centrale,  en 
date  du  la  germinal  an  Vll,  signale  Ck>utant  comme  c  porté 
sur  une  liste  d^émigrés.  »  C^cst  en  vertu  de  cet  arrêté  que  Ck>u- 
tant,  libre,  mais  caché  jusque-là,  Ait  déporté  à  Tîle  d'Oléron, 
où  il  arriva  le  a^  avril  1799.  Le  a  pluviôse  an  VIII,  il  fut  mis  en 
liberté  en  vertu  d'un  arrêté  de  Tadministration  municipale 
du  canton  de  Ghftteau,  île  d'Oléron,  aux  termes  de  Tarrêté  des 
consuls  du  8  frimaire,  comme  ayant  c  prêté  tous  les  serments 
prescrits  aux  ecclésiastiques,  et  ce  aux  époques  fixées  par  les 
lois,  sans  quHl  soit  venu  à  la  connaissance  des  certifiants  qu*il 
en  ait  rétracté  aucun.  >  Nommé  à  la  cure  de  Cognac  en  i^, 
il  7  fût  rétabli  en  1800  et  y  mourut  en  fonctions  le  aS  août  i838 
(Balletin  de  la  Société  des  arehioes  historiques  de  la  Saintonge 
et  de  VAuniSj  octobre  1886,  p.  4o5,  et  janvier  18^,  p.  8a^. 


PRAIRIAL   AN   VI.  235 


XIV. 
Cher. 

ag  prairial. 

Considérant  que  *Mayreau  (ou  Moyreau,  François),  ci- 
devant  curé,  exerçant  le  culte  catholique  à  Thospice  gé- 
néral de  Bourges  (Cher),  âgé  de  soixante  ans;  *Justin, 
Jacques  (66),  ci-devant  curé  de  Saint-Just;  *Marc-Paul 
CoRBiNON  (65),  pareillement  ci-devant  curé,  et  Claude  Du- 
BUissoN,  ci-devant  chanoine  de  Saint-Ursin  ï,  entretien- 
nent et  propagent  le  fanatisme,  censurent  et  entravent  les 
institutions  républicaines  et  sont  pour  le  royalisme  des 
instruments  dont  il  se  sert  pour  imprimer  à  l'esprit  pu- 
blic une  direction  funeste  à  la  liberté.... 

Moyreau,  R.  3a8;  Justin,  R.  3a9;  Ck>rbinon,  R.  3'3o. 
I.  Église  de  Bourges,  aujourd'liui  démolie. 


MESSIDOR  AN  VI 
19  juin  ^-'  18  juillet  lygS 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  d'abord  de  Rbubbij:., 
et,  à  partir  du  12,  de  Merlin.] 

A.  N.  F?  4373 

I. 

Doubs, 

4  messidor. 

Que  le  nommé  ^François-Xavier  Morogb,  prêtre,  rési- 
dant à  Yuillafans,  département  du  Doubs,  a  constamment 
exercé,  même  depuis  le  18  fructidor,  les  fonctions  de 
ministre  du  culte,  sans  avoir  satisfait  au  vœu  de  la  loi  ; 
qu'il  n'a  cessé  d'employer  les  manœuvres  les  plus  crimi- 
nelles pour  corrompre  l'esprit  public,  égarer  les  citoyens 

et  les  exciter  à  la  désobéissance  aux  lois  de  l'État.... 
R.  95. 


II. 
Dyle. 


4  messidor. 


Que  le  nommé  de  Buscher,  ex-curé  de  Bossut,  canton 
de  Grez  (Dyle),  n'a  pas  prêté  le  serment  exigé  par  les 
lois  ;  qu'il  ne  cesse  néanmoins  d'exercer  clandestinement 
le  culte  et  de  propager  le  fanatisme  religieux  en  excitant 


MESSIDOR   AN   YI.  aS^ 

les  habitants  des  campagnes  à  enfoncer  de  vive  force  les 
églises  séquestrées;  Considérant  que  par  sa  conduite  inci- 
vique et  ses  principes  dangereux,  cet  individu  tend  à 
dépraver  Tesprit  public  dans  le  canton  de  Grez,  où  il  a 
déjà  plusieurs  fois  compromis  la  tranquillité  et  le  bon 
ordre.... 

[Frère  du  curé  de  Perwez,  déporté  à  l'île  de  Ré.  Suprà, 
4 pluviôse  an  VI,  II,  p.  i34  i.] 


m. 

Forêts. 

4  messidor. 

Que  le  nommé  ^Schlim,  ex-curé  de  la  commune  d'Ar- 
lon,  prêche  ouvertement  le  mépris  et  la  violation  des 
lois,  et  met  tout  en  œuvre  pour  porter  les  citoyens  à  se 
révolter  contre  Tautorité  légitime;  Considérant  qu'une 
pareille  conduite  tend  directement  à  occasionner  des  trou- 
bles, à  corrompre  Tesprit  public,  et  à  seconder  les  projets 
criminels  des  ennemis  de  la  liberté;  qu'il  importe  au 
maintien  du  bon  ordre  et  à  raffermissement  de  la  consti- 
tution de  purger  le  sol  de  la  République  de  ceux  dont  les 

efforts  ne  tendent  qu'à  la  renverser.... 
R.  587. 


I.  G^est  à  propos  de  ce  prêtre  que,  le  4  thermidor  an  VI,  le  commissaire 
du  pouvoir  exécutif  écrivait  de  Bruxelles  au  ministre  de  la  police  générale  : 
c  n  y  a  une  main  invisible  qui  soustrait  ces  êtres  maifaisans  à  la  juste  pu- 
nition qu'ils  ont  encourue.  Us  ont  Tadresse  de  se  soustraire  assez  à  temps 
pour  éviter  leur  arrestation  et  empêcher  Texécution  des  ordres  du  gouver- 
nement. C'est  sans  doute  beaucoup  obtenir  qu'ils  ne  souillent  plus  osten- 
siblement le  sol  de  la  liberté,  mais  ce  serait  mieux  qu'ils  Aissent  vomis  au 
delà  des  mers.  •  A.  N.  F;  7365. 


q38  arrêtés  de  déportation. 


IV. 

Forêts. 

4  messidor. 

Que  le  nommé  *Kriger,  ex-vicaire  de  la  commune 
d'Arlou,  ne  cesse  depuis  longtemps  de  déclamer  contre 
les  lois  de  la  république  et  de  porter,  par  des  prédications 
incendiaires,  les  citoyens  à  la  révolte  contre  le  gouverne- 
ment légitime;  Considérant  que  le  sol  de  la  liberté  ne 
saurait  être  trop  tôt  purgé  de  la  présence  de  ces  hom- 
mes qui,  non  contents  de  détester  son  culte,  s'efforcent 
de  lui  susciter  des  ennemis  de  tous  les  côtés  et  s'occupent 
sans  relâche  des  moyens  d'anéantir  la  République.... 

R.  588. 

V. 

Jerninapes, 

4  messidor. 

Que  le  nommé  Lambotte,  prêtre  insermenté,  ex-moine 
de  Tabbaye  de  Saint-Feuillier,  canton  du  Rœulx,  départe- 
ment de  Jemmapcs,  ne  cesse  d'insinuer  aux  habitants  de 
ce  canton  qu'il  ne  faut  ni  obéir  aux  lois  ni  payer  les  im- 
positions, parce  que  les  Autrichiens  vont  recommencer  la 
guerre  et  rentrer  dans  leurs  anciennes  possessions  ;  Consi- 
dérant que  la  conduite  de  Lambotte  caractérise  celle  d'un 
ennemi  de  la  République  et  tend  à  troubler  la  tranquil- 
lité dont  les  citoyens  doivent  jouir.... 


VI. 
Jemmapes.  ^  ^^^^.^^^ 

Même  texte  contre  W  aroquier,  prêtre  insermenté,  ex- 
curé du  canton  du  Rœulx  (Jemmapes). 


MESSIDOR   AN   VI.  1239 


VII. 
Meurthe. 

4  messidor. 

Que  le  nommé  Laroche,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  BuUigny,  a  toujours  tenu  une  con- 
duite incivique  ;  qu'il  a  abusé  de  son  ministère  pour  fana- 
tiser la  commune  où  il  Texerçait;  qu'il  a  modifié  son 
serment  et  a  annoncé  que  pour  Tavoir  prôté,  il  était  obligé 
de  faire  pénitence  ;  que  la  conduite  et  les  propos  de  ce 
ministre  annoncent  sa  haine  et  son  mépris  pour  le  gouver- 
nement républicain  et  font  naître  entre  les  citoyens  de  la 
commune  de  Bulligny  des  discussions  dont  il  est  impos- 
sible d'arrêter  les  suites.... 


VIII. 

Seine. 

4  messidor. 

Considérant  que  le  nommé  Gilles  Martin,  ci-devant  vi- 
caire en  l'église  Saint-Nicolas  de  Paris  ',  a  rétracté  ses 
serments  devant  un  prétendu  conclave  établi  avant  le 
i8  fructidor,  composé  de  prêtres  qui,  après  avoir  abjuré 
tous  les  serments  entre  les  mains  de  ceux  qui  n'en  avaient 
prêté  aucun,  pressaient  les  assermentés  d'en  faire  autant, 
ordonnaient  à  ceux  qui  étaient  mariés  de  quitter  leurs 
femmes,  traitaient  de  concubinage  le  mariage  des  prêtres 
et  indiquaient  un  lieu  pour  faire  pénitence.... 

I.  Saint-Nicolas  des  Champs,  ou  Saint-Nicolas  du  Chardonnet?— MM.  de 
Malaret,  de  Dampierre,  Ëmery,  Jalabert,  etc.,  composaient  le  c  conclave  > 
dont  il  est  question  ici. 


24^  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


EL 

Aisne. 

19  messidor. 

....  Qae  les  nommés  ^Pierre-Lucien  Morel,  ex-chartreox, 
habitant  de  la  commune  de  Liesse;  *Luge,  ex-cnré,  habi- 
tant la  commune  de  Monampteuil;  'Emmanuel  Chape- 
let, ex-chartreux;  *Jouette,  ex-religieux,  habitant  la 
commune  de  Bray  ;  *Du  Perchy,  ex-moine  ;  'François 
CoLLiNET,  ex-moine,  habitant  de  la  commune  de  Laon, 
et  *Berthaud,  habitant  la  commune  d'Haramont,  trou- 
blent Tordre  public  par  leur  conduite  en  fanatisant  les 
citoyens  peu  éclairés  et  les  induisant  à  la  désobéissance 
aux  lois.... 

Morel,  R.  3o9  ;  Luce,  R.  Sic;  Chapelet,  R.  3ii  ;  Joaette,  R.  5ia; 
Duperchy,  R.  3i3  ;  GoUinet,  R.  3i4,  et  Berthaud,  R.  3i5. 


X. 

Meuse-Inférieure, 


19  messidor. 


....Que  les  prêtres  dénommés  ci-après  s'agitent  en  tous 
sens  pour  troubler  la  tranquillité  publique  ;  qu'ils  prê- 
chent ouvertement  la  rébellion  aux  lois  ;  qu'ils  cherchent 
à  allumer  le  feu  de  la  discorde  parmi  les  citoyens  et  les 
excitent  à  se  soulever  contre  les  autorités  constituées; 
qu'ils  entretiennent  une  correspondance  active  avec  les 
ennemis  intérieurs  et  extérieurs  de  l'Etat;  enfin  que  leur 
présence  sur  le  territoire  français  est  une  calamité  publi- 
que; 

Art.  i«'.  —  Seront  aiTêtés  et  déportés,  les  nommés  : 
I.  Henry  Schots,  curé  de  Kanne.  )       Canton 


a.  Gérard  Dumoulin,  croisier,  idem.        \    de  Milieu. 


i 


MESSIDOR   AN  VI. 


Î24l 


Canton 

de 
Millen. 


Canton 

de  Monte- 

naken. 


3.  Pierre  Ottkn,  curé  de  Lanaye. 

4.  Richard-Ernest  Jérôme,  curé  d'Eben- 
Emael. 

5.  Pierre-François  Henquet,   prêtre    ià 
Elmael. 

6.  Pierre  Purnal,  curé  de  Kerkoin. 

7.  Jean  Guillaume,  prêtre  à  Gingelom. 

8.  Eustache  Purnal,  curé  de  Gingelom. 

9.  Pierre- Jean  Happaers,  curé  de  Mon- 
tenaken. 

10.  ^Henri-Guillaume  Gleyen,   prêtre  à 
Montenaken. 

R.  998. 

11.  ^Guillaume  Happaers,  id.,  idem  ^ 

R.  9g6.  ' 

12.  Paul  CoENEGRACHT,  curé  de  Herck.        \ 

i3.  *Jean-Hubert  Kips,   prêtre  à  Herck.   j 

R.  390. 
14.  'L.  Vandersmissen,  curé  de  Haelen. 

R.  3o9. 

i5.  M.    DucHATEAU,    récollet    à   Saint-Pierre,  canton 
de  Millen. 

16.  *Jean  Purnal,  curé  de  Stevoort,  canton  de  Herck. 

R.  3oo. 

17.  Paul  Engels,  curé  de  Graethem. 

18.  'Pierre  Toddemann,  curé  de  Heythuysen,  canton  de 

Heythuysen. 
R.  395. 

19.  H.  Guillaume  Scheyven,  vicaire  d*idem. 

20.  Jacques  Janssens,  curé  de  Veert. 

21.  Corneille-François   Princen,  vicaire 
d'idem. 


Canton 

de 
Herck. 


Canton 
de  Veert. 


X.  On  a  conservé  de  ce  prêtre  V Itinéraire  de  sa  déportation  et  le  manus- 
crit de  sa  correspondance. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  16 


/ 


Canton 

de 
Veert. 


*2^\'2  AUllÈTKS    DE   DÉPORTATION. 

32.  Jacques  Ververs,  gardien  des  récol- 
lets de  Veert. 

23.  Lambert  Vandemput,  vicaire  d'id. 

24.  Antoine  Morst,  récollet  d'id. 

25.  Guillaume  Direx,  id. 

26.  Jean  Vangemert,  id. 

27.  Isaac  Verhoevex,  id. 

28.  François  Lambrichtz,  id. 

29.  Guillaume  Vertuyten,  id. 

30.  François  Wouters,  id. 
3i.  André  Wilkens,  rccollet  de  Veert, 

canton  de  Veert. 

32.  Pierre  Baexs,  récollet  de  Veert. 

33.  Henry  Swolfs,  id. 

34.  *  Jean-François  Geybex  *,  vicaire  de 
Pael. 

R.  a88. 

35.  *Pierre  Jans,  prêtre,  id. 

R.  093. 

36.  *Nicolas  Bosmans,  id. 

R.  a8;. 

37.  *Mathieu  Van  Erveck  ^,  prêtre  à  Pael. 

R.   !^. 

38.  Vandermeer,  ex-curé  de  Kessenich.    )  Canton  de 

39.  CooMANs,  ex-récollet  de  Maeseyck.       >  Maeseyck. 

40.  Henry  Vaxdriesch,  chanoine  régulier  de  Tongres. 

41.  Renier  Vaxherck,  curé  d'id. 

42.  François-Joseph  Labhaye,  ex-curé  du  Béguinage, 
àid. 

43.  Deplaige,  ex-vicaire,  id. 

4î.  Pierre  Peters,  ex-augustin,  demeurant  à  Tongres. 


Canton 

de 

Beeringen. 


I.  Aliàs,  Gyben,  Jean-Pierre, 
a.  Allas,  Van  EeiHlerwegh. 


MHSSIDOH    AN    VI.  *2\'i 

45.  Antoine  Gius,  ex-gardien  des  réeollets  à  Tongres. 

46.  Jean  Smisçing,  récollet  à  Tongres. 

47.  H.  Spirings,  id. 

48.  Jacques  Lafontaine,  id. 
4g.  Jean  Ramackers,  id. 
5o.  François  Jacobs,  id. 

5i.  Godfroy  Ghristians,  id. 
5î2.  André  Pasques,  id. 

53.  Joseph  Bus,  id. 

54.  Lambert  Cuissens,  id. 

55.  Sébastien  Grovel,  id. 
5().  H.  Hamelas,  id. 

57.  François  Levalois,  id. 

58.  Jean  ïéreaf,  id. 

59.  Lambert  Berdex,  id. 

60.  Hubert  Depaisve,  id. 

61.  François  Hermaxs,  id. 

62.  Jean-Baptiste  Devlemink,  id. 

63.  Barthélémy  Leutex,  id. 

64.  François  Erycks,  ex-jésuite  à  Ruremonde. 

65.  Barthélémy  Bagkers,  ex-récollet,  id. 

66.  Egide  Glaessens,  id. 

67.  Égide  HuBRECiiTZ,  id. 

68.  'Guillaume  Vaxham,  id. 

R.  289. 

69.  Godefroy  Soffers,  id. 

70.  Tierre  Wauïers,  id. 

R.  5oi. 

71.  Antoine  Houbex,  id.  à  Herten,  même  canton. 

72.  Antoine  Cloquel,  bénéficier  à  Ruremonde. 

73.  Christophe  Leblanc,  ex-vicaire,  id. 

74.  Léonard  Crebber,  bénéficier,  id. 

75.  Pierre  Léopold,  chanoine,  id. 


:244  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 

76.  Jean-Guillaume  Basch,  à  Ruremonde. 

77.  'Pierre-Bruno  Houwakrt,  chanoine,  id. 

R.  ag:- 

78.  Chrétiens  Dolings,  ex-croisier,  id. 

79.  *Rycks,  curé  de  Montfort,  canton  d'Echt. 

R.  299. 

80.  Clermont,  curé  de  Masbracht,  id. 

81.  Peters,   cure    de    Susteren,    département    de    la 
Roer. 

82.  SciiRONENBERG,  curé  dc  McHch,  id. 


XI. 

Creuse. 

18  messidor. 

Le  Directoire  Exécutif,  informé  que  le  nommé  *Pierre- 
Claude  Bozon  (45),  ex-curé  de  Bellefaye,  habitant  de 
Chambon  (Creuse),  n'a  feint  de  cesser  ses  fonctions  sacer- 
dotales que  pour  éviter  de  prêter  le  serment  prescrit  à 
différentes  époques;  qu'il  a  employé  tous  ses  moyens  pour 
empêcher  ou  au  moins  retarder  la  prestation  du  serment 
exigé  des  instituteurs;  qu'il  instruit  ses  élèves  dans  des 
principes  destructifs  du  régime  républicain;  que,  forcé 
enfin  d'obéir  à  la  loi  sur  la  prestation  de  serment  comme 
instituteur,  il  a  rédigé  sa  déclaration  le  8  messidor  cou- 
rant dans  des  termes  étrangers  à  ceux  prescrits  par  ladite 
loi  et  qui  en  éludent  Teffet;  que  ses  violences  et  ses  liai- 
sons avec  les  royalistes  déposent  tout  à  la  fois  contre  sa 
moralité,  manifestent  ses  intentions  contre-révolution- 
naires et  son  esprit  de  trouble  et  de  dissension.... 
R.  399. 


i 


MESSIDOR    AN   VI.  ^45 


XII. 
Dyle. 


94  messidor. 


Que  les  nommés  Albert  Dubois,  ex-curé  de  Noduwez; 
Maximilien-Joseph  Banquiet,  ex-curé  de  Marilles;  Ch. 
Banquiet,  ex-vicaire  de  Jandrain  ;  *F.  Detry,  ex-curé 
de  Jauche;  G.  Prims,  ex-vicaire  d'Orp-le-Grand  (Dyie), 
u'ont  cessé,  par  leurs  propos  fanatiques,  d'exciter  le  peu- 
ple à  la  désobéissance  aux  lois  et  à  la  révolte  contre  les 
autorités  constituées.... 

Detry,  R.  468. 

XIII. 
Manche, 

a4  messidor. 

Considérant  que  le  nommé  Charles  Moynet,  ministre 
du  culte,  originaire  de  Fres ville,  demeurante  Saint-Floxel, 
canton  de  Montebourg,  exerce  clandestinement  son 
ministère  ;  qu'il  tient  des  registres  de  naissance  et  de 
mariage  en  vertu  d'un  pouvoir  délégué  par  un  ci-devant 
évoque  insoumis  '  ;  que  dans  les  actes  consignés  dans  ces 
registres  il  méconnaît  les  lois  de  la  République,  et  que 
par  sa  conduite  fanatique  il  compromet  la  tranquillité 
publique.... 

XIV. 
Meurthe. 

94  messidor. 

Que  le  nommé  Hentz,  ministre  du  culte  dans  la  com- 
mune de  Merviller,  a  constamment  employé  tous  ses  efforts 

I.  Ange-François  de  Talani  de  Chalmazel,  évèqne  de  Goutances,  i;a5- 
1798)  f  à  Londres.  «  Armand  Jean,  op,  cU,y  p.  35x. 


•J^f)  ARRÊTÉS    1>K    DÉPORTATION . 

à  corrompre  l'esprit  public  et  à  entretenir  la  superstition  : 
qu'il  a  affiché  dans  ses  discours  et  dans  ses  écrits  le  fana- 
tisme le  plus  intolérable  ;  Considérant  que  l'existence  de 
cet  individu  sur  le  territoire  français  ne  peut  que  com- 
promettre la  tranquillité  publique.... 


XV. 

Meurthe. 

a4  messidor. 

Que  les  nommés  Meunier  et  Dubourg,  ex-jésuites  à 
Nancy,  ont  été  constamment,  depuis  la  Révolution,  les 
corrupteurs  les  plus  actifs  de  l'esprit  public  ;  qu'ils  se  sont 
attachés  particulièrement  à  la  classe  des  citoyens  les 
moins  aisés,  les  moins  instruits  et  conséquemment  les 
plus  faciles  à  égarer  ;  qu'ils  ont  abusé  de  l'influence  que 
leur  donnait  leur  ministère  pour  susciter  des  ennemis  au 
gouvernement  républicain  et  pour  entretenir  l'esprit  de 
fanatisme  et  de  persécution  ;  Considérant  que  Texistence 
de  ces  prêtres  sur  le  territoire  français  ne  peut  que  com- 
promettre la  tranquillité  publique  '.... 

Détenus  seulement  à  Nancy,  à  l'hôpital  Saint-Charles,  à  cause 
de  leurs  infirmités. 


XVI. 

Seine. 

34  messidor. 

Que  le  nommé  *  Jean- Joseph  Laurens,  prêtre,  domici- 
lié dans  la  rue  du  Bacq,  division  de  Fontaine-Grenelle, 

I.  Lire  :  Munier.  Sur  ces  deux  prêtres,  comme  sur  les  autres  de  la  Meur- 
llie,  cf.  Les  Ecclésiastiques  de  la  Meurthe^  martyrs  et  confesseurs  de  la  foU 
pendant  la  Résolution  française^  par  M.  l'abbé  Eugène  Mangeaot.  Nancy, 


MESSIDOR    AN    VI.  247 

canton  de  Paris,  département  de  la  Seine,  est  convaincu 
de  manœuvres  tendantes  à  avilir  les  institutions  républi- 
caines et  à  compromettre  Findustrie  et  la  tranquillité  des 
citoyens  qui  se  montrent  soumis  aux  lois  et  aux  actes  du 
gouvernement  ;  arrête  : 

Le  nommé  Laurens,  ci-dessus  désigné,  actuellement 
détenu  dans  la  chambre  d'arrêt  du  bureau  central  du  can- 
ton de  Paris,  sera  déporté  '. 

R.  3go. 


XVII. 

Vosges. 


34  messidor. 


Que  François-Xavier  Fouquet,  ministre  du  culte  catho- 
lique, résidant  dans  la  commune  de  Plombières  (Vosges), 
emploie  tous  les  moyens  que  lui  fournit  son  ministère 
pour  corrompre  l'esprit  public  ;  que,  sans  avoir  fait  au- 
cune soumission  aux  lois  de  la  République,  il  parcourt  les 
campagnes  et  exerce  son  ministère  dans  les  forêts,  dans 
les  caves  et  dans  tous  les  lieux  où  il  est  assuré  de  trouver 
des  partisans  du  fanatisme  et  de  la  royauté.... 


I.  Cétait  c  le  chef  du  culte  catholique  »  à  Saint-Thomas  d'Aquin;  il  était 
accusé  d^avoir  écrit  à  ua  menuisier  et  a  un  serrurier,  qui  habitaient  dans 
le  voisinage  de  Téglise,  une  lettre  anonyme  où  on  leur  reprochait  «  de  tra- 
TaiUer  scandaleusement  les  jours  de  fêtes....  Vous  en  rendrez  compte  dans 
rétemité  et  tous  ne  serez  pas  employé  dans  votre  profession  par  les  gens 
de  bien,  qui  ont  la  liste  des  impies.  »  Fervents  du  décadi  et  des  fêtes  na' 
tionales,  le  menuisier  et  le  serrurier  étaient  à  ce  titre  trop  bien  vus  pour 
qu^on  n'appliquât  pas  à  Laurens  une  justice  sommaire.  Le  jour  même  de 
rarrêtë  qui  le  frappait,  on  ferma  Téglise  aux  catholiques,  en  la  maintenant 
à  la  disposition  des  théophilanthropes.  Laurens  avait  pourtant  prêté  tous 
les  serments,  mais  on  le  soupçonnait  de  s'être  rétracté.  Cf.,  pour  tous  les 
détails  concernant  ce  prêtre,  A.  N.  F;  7599,  et  V Église  Saint-Thomas 
d'Aqain  pendant  la  Résolution,  d'après  des  documents  inédits,  par  Victor 
PiEHRB.  Paris,  Retauz,  1887. 


248  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION'. 


XVIII. 

Escaut. 

96  messidor. 

Que  les  dénommés  ci-après  sont  prévenus  d'être  les  plus 
cruels  ennemis  du  gouvernement  français,  d'employer 
toute  leur  influence  pour  corrompre  l'esprit  public»  propa- 
ger le  fanatisme,  fomenter  le  désordre,  exciter  les  citoyens 
à  la  désobéissance  aux  lois  et  allumer  les  brandons  de  la 
guerre  civile  ; 

Arrête  : 

Les  nommés:  Jacques-Louis  Stevens,  ex-curé  du  Bégui- 
nage, à  Alost;  *Benoît  Truyen,  ex-vicaire;  ^François 
CoppENS,  ex-vicaire;  ^Sébastien-Joseph  Neeringkx,  ex- 
vicaire; Edmond  Vantilborg,  ex-prieur  des  Carmes  ;Fr. 
Scouws,  ex-gardien  des  Capucins;  Romain  Delongé,  ex- 
chanoine d'Afflighem,  et  J.-J,  Debrândt,  ancien  régent 
du  collège  à  Alost, 

Seront  arrêtés  et  déportés. 

Truyen,  R.  5o6;  Coppens,  R.  5o6;  Neerinckx,  R.  507. 


XIX. 

Eure-et-Loir, 


a6  messidor. 


Considérant  que  le  nommé  'Vilflose,  ministre  du  culte 
dans  la  commune  de  Berchères[-la-Maingot],  canton  de 
Maintenon,  département  d'Eure-et-Loir,  prêche  par  ses 
leçons  et  son  exemple  le  mépris  pour  les  institutions  répu- 
blicaines et  la  désobéissance  aux  actes  de  l'autorité  publi- 
que et  qull  compromet  cdnsi  la  sûreté  et  la  tranquillité 
de  son  canton.... 

R.  a86. 


MESSIDOR    AX   VI.  2^9 


XX. 

Isère. 

38  messidor. 

Considérant  que  le  prêtre  Jean-François  Raillanne 
n  a  cessé  de  se  montrer  rebelle  aux  lois  de  la  République 
et  de  troubler  la  tranquillité  dans  l'intérieur  par  les 
maximes  contre-révolutionnaires  qu'il  a  professées.... 


XXI. 

Sambre-et'Meuse. 


98  messidor. 


....  Que  les  ci-après  nommés  sont  les  ennemis  les  plus 
acharnés  du  gouvernement  français  ;  qu'ils  ne  cessent  de 
porter  le  trouble  et  la  dissension  dans  l'intérieur  de  la 
République;  qu'ils  y  prêchent  ouvertement  la  rébellion 
aux  lois  et  l'avilissement  des  autorités  constituées  et 
qu'ils  cherchent  par  leur  influence  sur  les  habitants  des 
campagnes  à  allumer  les  brandons  de  la  guerre  civile  ; 

Arrête  : 

Les  nommés  :  J.-B.  Ficheset,  curé  de  Corroy-le-Ghft- 
teau,  canton  de  Gembloux  ;  ^Blomart,  curé  de  Gembloux  ; 
Renier-Fr.  Marchand,  prévôt  du  ci-devant  chapitre  de 
Ciney  ;  Emmanuel  Gillard,  curé  de  Spontin;  Hénoumont, 
vicaire  de  Chauny  ;  Pierre  Heurard,  curé  de  Weris  ; 
Halleux,  ex-curé  de  Chardeneux;  *Sauvage,  ex-curé 
d'Ahin,  canton  d'Ardenne, 

Seront  arrêtés  et  déportés. 

Blomart,  bénédictin,  R.  3^9;  Sanyage,  R.  5^3.  Marchand  et  GU- 
lard  seront  encore  frappés  par  un  arrêté  postérieor  du  6  fruc- 
tidor. —  Infrd,  p.  977. 


200  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 


XXII. 

Haute-Saône, 

a8  messidor. 

Que  les  dénommés  ci-après,  tous  résidant  dans  le  dé- 
partement de  la  Haute-Saône,  n'ont  cessé  de  donner  des 
preuves  d'incivisme  et  de  haine  à  la  révolution  ;  qu  ils  ont 
employé  les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  cor- 
rompre Tesprit  public,  égarer  les  citoyens  et  les  exciter  à 
la  désobéissance  aux  lois  de  TEtat  ; 

Art.  I<'^  —  Seront  arrêtés  et  déportés  : 

1.  Dominique  Darche,  prôtrc,  résidant  à  Raucourt. 

2.  Fourrier,  prêtre,  résidant  à  Mailley. 

3.  *MouiLLARi),  prêtre,  résidant  à  Rosey. 

R-  4:9. 

4.  *Bergier,  ex-vicaire. 

R.  990- 

5.  Vallot,  ex-curé,  résidant  à  Baudoncourt. 

0.  Vallot,  ex-capucin,  id. 

7.  *Verdel,  prêtre,  résidant  à  Villers. 

R.  488. 

8.  Joseph  Henry,  résidant  à  Montigny. 

9.  Claude-François  Bourgueneux,  prêtre. 

10.  *C1.-Fr.  CoNVERS,  prêtre,  résidant  à  Preigney. 

R.  340. 

11.  BuRETEY,  résidant  à  la  Rochelle,  canton  de  Morey. 

12.  Penot,  ex-curé,  résidant  à  Saint- Julien. 

i3.  Tribouley,  prêtre,  résidant  ci-devant  à  Cenans. 
maintenant  retiré  à  Cintrcv. 

i\.  Joseph  Michel,  prêtre,  résidant  à  Saulx. 
i5.  Antoine  Luc,  ex-dominicain,  id. 

16.  Godard,  prêtre,  résidant  à  Noroy. 

17.  *MiCHAUD,  ex-curé,  résidant  à  Velorcey. 

R.  9'9. 


MESSIDOU    AN    VI.  1201 

18.  'BuuETEY  OU  Beurthey,  résidant  à  Cubry. 

R.  6;3. 

19.  *BuRETEY  OU  Beurthey,  prêtre  (frère  du  précédent), 

résidant  à  Cubry. 
R.  6:4. 

20.  Hubert  Fremy.  prêtre,  résidant  à  Fouvent-le-Bas. 

21.  Adrien  Tolonier,  prêtre,  résidant  à  Jussey. 

22.  Alexandre  Demoxtaut,  prêtre,  résidant  à  Véreux. 

23.  Claude- Joseph  Bertrand,  prêtre,  résidant  dans  le 
canton  de  Luxeuil. 

24.  J.-B.  Thierry,  prêtre,  résidant  dans  le  canton  de 
Luxeuil. 

25.  Pierre-Gabriel  Laurent,  prêtre,  résidant  à  Luxeuil. 

26.  Chiron,  ex- doctrinaire,  id. 

2j.  Vallot,  ex-capucin,  résidant  à  Baudoncourt. 

28.  *Beaugey,  ex-bernardin,  résidant  à  Luxeuil. 

R.  6;:. 

29.  Camus,  ex-cordelicr,  id. 

30.  Claude-Augustin  Larcand,   aliàs  Larquand,  rési- 
dant à  Champlitte  i. 

3i.  Thiéry,  prêtre,  résidant  à  Mollans. 
82.  Claude  Veze,  prêtre,  résidant  à  Noroy. 

33.  Faivre,  prêtre,  résidant  à  Calraoutier. 

34.  NoiROT,  ex-bernardin,  résidant  à  Ferrières. 

3.K  Claude-Joseph  Rollet,  prêtre,  résidant  à  Villersexel. 


XXIIL 

Yonne. 

28  messidor. 

Que  le  nommé 'Emilien  Philippeaux,  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de   Saints-en-Puisaye,   dé- 

I.  Rapport  par  arrêté  du  8  pluviôse  an  VII.  —  In/rà,  Rapports  d'arrê- 
tés, à  sa  date. 


35a  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

tourne  le  peuple  par  ses  prédications  de  la  célébration  des 
fêtes  républicaines;  qu'il  a  proToqué  un  attroupement 
pour  chasser  du  local  appelé  presbytère  l'instituteur  et 
l'institutrice,  nommés  et  placés  dans  ledit  local  par  Tad- 
ministration  municipale  ;  qu'il  a  signalé  au  peuple  et  Ta 
engagé  de  faire  sortir  de  l'église  destinée  au  culte  un 
prêtre  marié,  et  qu'il  ne  cesse  d'exciter  le  trouble  et  la  di- 
vision dans  cette  commune.... 

R.  5i8. 


THERMIDOR  AN  VI 
19  juillet  —  ly  août  lygS 


[Tous  les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Merlin.] 

A.  N.  F:  4373 

I. 
Calçados. 

2  thermidor. 

Que  le  nommé  *François  Mauduit,  ministre  du  culte 
dans  la  commune  de  Saint-Manvieu,  actuellement  dé- 
tenu dans  la  maison  d'arrêt  établie  près  le  tribunal  correc- 
tionnel de  l'arrondissement  de  Vire,  a  constamment 
manifesté  des  opinions  contraires  à  la  constitution  ;  qu'il 
a  mis  tout  en  œuvre,  la  violence  même,  pour  faire  rétracter 
les  prêtres  assermentés  ;  qu'il  a  menacé  des  pères  des 
défenseurs  de  la  patrie  de  les  faire  piller  par  les  chouans, 
s'ils  ne  rappelaient  leurs  enfants  de  l'armée  ;  que,  dans  la 
maison  d'arrêt  où  il  est  détenu,  il  a  chanté  et  fait  chanter 
des  couplets  contre-révolutionnaires.... 

R.aSi. 


•J.l'î  AUKKTKS    DK    DKPORTATIOX. 


IL 


3  thermidor. 


Que,  daus  le  canton  de  Hougaerde,  département  de  la 
Dyle,  les  prôtres  fanatiques  et  insermentés  s'agitent  en 
tous  sens,  pour  y  soulever  le  peuple  contre  les  autorités 
constituées  et  contre  le  gouvernement  républicain;  qu'ils 
y  préclient  continuellement  la  désobéissance  aux  lois,  et 
qu  ilsy  troublent  la  tranquillité  publique  ;  que  les  nommés 
Hubert  SwEERTS,  Lucas  Queuepeeuds,  Henry  Floes,  Lau- 
rent-Joseph Flerox,  Pierre  Lowet,  Vaxerck  et  *le  curé 
de  Meldert,  prêtres  insermentés,  sont  les  principaux  au- 
teurs des  désordres  et  des  contraventions  aux  lois  qui  ont 
lieu  dans  ce  canton;  Considérant  que  les  principes  qu'ils  y 
professent  tendent  à  corrompre  la  morale  publique  et  à 
exciter  la  haine  des  citoyens  contre  le  gouvernement  ré- 
publicain.... 

Le  curé  de  Melderl,  Colpaert  (Jacques-François),  R.  467- 


m. 

Eure-et-Loir. 

2  thermidor. 

Considérant  que  le  nommé  *Dauplé  dit  Bouval,  ex-curé, 
exerçant  le  culte  catholique  dans  la  commune  de  Voves, 
fanatise  le  peuple,  l'excite  à  la  révolte  par  ses  propos  sé- 
ditieux et  compromet  journellement  la  tranquillité  publi- 
que.... 

R.  a84. 


TIIKUMinOK    AN    VI.  a,>,) 


IV. 
Jemmapes. 


a  thermidor. 


Que,  le  j  ventôse,  le  nommé  Jean-Baptiste  Le  Blond, 
se  disant  elerc-marguillier,  nouveau  ministre  du  culte 
insermenté  de  la  commune  d'Hensies,  s'est  permis,  au 
mépris  des  lois,  de  faire  sonner  les  cloches  de  Téglise 
pour  convoquer  les  citoyens  à  une  messe  et  à  un  oflice 
qu'il  a  célébrés  en  présence  d'un  grand  nombre  d'assis- 
tants ;  Considérant  que  la  conduite  de  cet  individu  ne  tend 
qu'à  avilir  le  gouvernement  républicain,  à  entretenir  les 
habitants  des  campagnes  dans  des  idées  superstitieuses  et 
à  propager  le  fanatisme  dans  un  canton  où  il  a  déjà  plu- 
sieurs fois  levé  audacieusement  la  tête  ^ 


V. 

DeuX'Nèthes. 

a  thermidor. 

Que  les  dénommés  ci-après  sont  prévenus  d'être  les 
plus  cruels  ennemis  du  gouvernement  français,  d'avoir 
été  les  auteurs  et  provocateurs  des  rassemblements  fanati- 
ques et  séditieux  qui  ont  eu  lieu  le  19  prairial,  dans  le 
canton  de  Willebroeck  (Deux-Nèthes)  ;  qu'ils  ne  cessent 
d'employer  toute  leur  influence  pour  porter  le  peuple  à  la 
désobéissance  aux  lois  et  allumer  le  flambeau  de  la  guerre 
civile  ; 
Arrête,  en  vertu  de  l'article  124  de  la  loi  du  19  fructidor  : 
Article  i**".  —  Les   nommés  ;   i.  Guillaume  Luytens, 

I.  Sursis  et  mise  en  liberté  par  arrêté  du  17  messidor  an  VI.  —  Infrà, 
Rapports  d^arrêtks,  à  sa  date. 


aàô  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

récollet  à  Maliaes,  domicilié  à  Willebroeck;  a.  Jacques 
Snagels,  ex-curé  de  Blaesveld,  domicilié  audit  Wille- 
broeck; 3.  François  Vermeesghen,  ex-curé  de  Ruysbroeck, 
domicilié  audit  lieu  ;  4*  Jean-Baptiste  Arents,  ex-vicaire 
de  Ruysbroeck;  5.  *Claes,  ex-capucin,  même  lieu;  6.  Ma- 
thieu Hendrickx,  ex-vicaire  de  Tisselt,  domicilié  audit 
lieu;  7.  Simon  de  Hengk,  ex-curé  de  Leest,  domicilié  à 
Leest;  8.  Gilbert-Joseph  de  Bakker,  ex-curé  de  Hombeeck, 
demeurant  audit  lieu;  9.  Jean-François  Milis,  ex-vicaire 
au  même  lieu,  10.  et  Adrien  Geuppens,  ex-curé  de  Heffen, 
demeurant  à  Hefien, 

Seront  arrêtés  et  déportés,  etc. 

Glaes,  O.  i33. 

VI. 

Deux'Nèthes, 

a  thermidor. 

Que  les  ex-récoUets,  *Dirick,  Stockmans,  Duchaxt  el 
Guederick,  détenus  actuellement  dans  la  maison  d'arrêt 
de  Turnhout,  ont  été  saisis  à  la  tête  d'un  rassemblement 
séditieux,  qui  a  eu  lieu  dans  la  commune  de  Gheel,  et 
dont  l'objet  était  d'arracher  à  force  ouverte  des  mains  de 
la  gendarmerie  plusieurs  prêtres  condamnés  à  la  déporta- 
tion ;  Considérant  que  la  conduite  de  ces  moines  a  toujours 
été  en  opposition  avec  les  principes  du  gouvernement  ré- 
publicain, dont  ils  sont  les  ennemis  déclarés  et  contre  le- 
quel ils  se  sont  mis  en  rébellion  ouverte.... 

Dirick,  R.  470. 


THERMIDOR   AN   VI.  aoj 


VII. 

Yonne, 


9  thermidor. 


Que  les  nommés  *Gésar  Forestier,  *Jean-Baptiste  Gue- 
NEAu,  *Pierre  Piault  et  'Jean-Baptiste  Monnet,  ministres 
du  culte  catholique,  les  deux  premiers  en  la|  commime  de 
Marsangis  et  les  autres  en  celle  de  Précy,  canton  de  Joux- 
la-Ville  (Yonne),  annoncent  journellement  par  leurs  dis- 
cours le  retour  de  la  royauté  en  France;  qu'ils  recomman- 
dent dans  les  cérémonies  de  leur  culte  le  Roi,  la  Reine, 
la  famille  roj'-ale,  le  pape,  les  cardinaux  et  Vévêque,  et 
compromettent  ainsi  l'ordre  public  et  la  tranquillité  de 
leurs  communes  respectives.... 

Forestier,  R.  Saa;  Gueneau,  R.  Sai  :  Piault,  R.  Sao;   Monnet. 
R.  319. 


VIII. 

Forêts. 


4  tliermidor. 


Que  le  10  prairial  dernier,  il  y  a  eu  dans  la  commune 
d'Echternach,  département  des  Forêts,  un  rassemblement 
de  plus  de  cent  personnes  des  deux  sexes  qui  s'étaient 
réunies  pour  célébrer  une  procession  annuelle  que  la 
supei*stition  a  accréditée,  en  persuadant  aux  habitants  des 
campagnes  qu'elle  guérissait  et  préservait  de  Tépilepsie 
ceux  qui  y  assistaient;  Considérant  que  les  nommés  Simon 
ZiEGLER,  curé  de  la  commune  de  Langsur,  canton  de  Gre- 
venmacher,  et  Jean-Guillaume  Gazé,  prêtre  insermenté  de 
la  commune  de  Biwels,  canton  de  Grevenmacher,  ont  été 
arrêtés  sans  passeport  au  milieu  de  cette  procession  dont 
ils  avaient  été  probablement  les  auteurs  et  qu'ils  diri- 
arrétés  de  déportation.  17 


I 


258  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

geaient  dans  la  route  d'Echternach  ;  Considérant  qu'une 
pareille  conduite  est  essentiellement  contraire  aux  lois 
sur  Texercice  des  cultes,  et  qu'elle  ne  tend  à  rien  moins 
qu'à  propager  le  fanatisme  et  à  troubler  la  tranquillité  de 
l'État.... 


IX. 

Jura. 

4  thermidor. 

Qu'en  1790,  *Jean  Dalloz  exerçait  dans  la  commune  de 
Vers  et  autres,  comme  desservant,  les  fonctions  de  minis- 
tre du  culte  catholique,  et  que  néanmoins  il  n'a  pas  prêté 
les  serments  prescrits  par  les  lois  de  1790  et  1792  aux 
fonctionnaires  publics  ;  qu'il  s'est  déporté  volontaii-ement, 
est  rentré  dans  le  territoire  de  la  llépublique,  et  n'en  est 
pas  sorti  dans  le  délai  prescrit  par  la  loi  du  19  fructidor  ; 
qu'il  s'est  permis  en  outre  de  tenir  dans  l'église  de  Vers, 
où  il  avait  exercé  le  culte,  dans  les  premiers  jours  du 
mois  de  prairial  an  V,  des  discours  antirépublicains  et 
contre-révolutionnaires  ;  qu'il  y  fît,  au  nom  et  en  présence 
du  peuple,  une  amende  honorable,  en  demandant  pardon 
à  Dieu  de  l'exécution  des  lois  relatives  soit  à  la  vente 
des  meubles  d'église,  soit  des  biens  du  clergé  et  des 
émigrés,  et  finissant  par  ces  mots  :  Nous  renonçons,  ô 
mon  Dieu,  à  toutes  ces  lois  impies  et  à  ceux  dont  elles 
émanent,  pour  nous  attacher  à  vous  ;  qu'il  excite  même 
le  peuple  à  se  réunir  et  à  tenir  ferme,  en  lui  disant  qu'ils 
étaient  les  plus  forts  ;  Considérant  que  de  tels  discours 
décèlent  évidemment  un  ennemi  prononcé  des  lois  et 
du  gouvernement  républicain  et  ne  tendent  qu'à  susci- 
ter des  troubles,  qu'à  allumer  le  feu  de  la  discorde  entre 
les  citoyens  ;  Considérant  qu'il  importe  essentiellement 
au  maintien  de  la  tranquillité  publique  d'expulser  promp- 


THERMIDOR   AN    VI.  269 

tement  du  territoire  de  la  République  un  être  dont  les 
principes  et  le  fanatisme  ne  pourraient  qu'y  être  infini- 
ment dangereux.... 


R.  38i. 


X. 


Meuse-Inférieure, 


4  thermidor. 


Que  le  nommé  Hagendorne,  vicaire  de  la  commune  de 
Vliermael,  canton  de  Gortessem,  va  parcourant  différentes 
communes,  pour  y  exercer  le  culte  au  mépris  de  la  loi  ; 
qu  il  ne  néglige  rien  pour  propager  le  fanatisme,  pour 
exciter  la  division  parmi  les  habitants  des  campagnes.... 


XL 

Deux-Nèthes. 

4  thermidor. 

Que  les  nommés  ci-après  sont  prévenus  de  tenir  une 
conduite  contre-révolutionnaire,  qu'ils  fanatisent  conti- 
nuellement les  habitants  crédules  des  campagnes,  qu'ils 
provoquent  sans  ct»ssc  des  voies  de  fait  contre  les  auto- 
rités constituées  et  contre  les  agents  du  gouvernement 
républicain  ; 

Arrête,  en  vertu  de  l'article  24  <1®  ^^  loi  du  19  fructidor 
an  V: 

Art.  l«^  —  Les  nommés  :  i°L.-A.  Mens,  2°S.-A.  Geens, 
3**  J.  Bellens,  4''  Jean-Baptiste  Teymans,  5°  S.-E.  Osemans, 
ci-devant  moines,  du  même  couvent  (?),  et  demeurant  en- 
semble, seront  arrêtés  et  déportés. 


3^U#  AlfcftiTÉ:»   DE   D£PORTATI«>?f - 


301. 


(l^jn^Âdér^ni  q  .e  le  noniiDé  *LjÉvES4^rE.  ex-prétre  exer- 
tf'^ïnt  le  cult^r  catholiq'ie  «laos  la  commiine  de  [Saint-] Victor- 
iUr-Hf-no  (()m^},  canton  de  Loa^y  (Orne),  n*a  cessé  de 
pr^cîier  publî-joeinent  la  haine  contre  le  gouvernement 
rép'ihlicain.  la  désol>éissance  aux  lois,  dont  il  a  donné  lui- 
m^me  le  dangereux  exemple,  et  qae  sa  présence  a  com- 
promis pliLMCfii-s  fois  la  tranquillité  publique 

R.  Vjt,  Snfrra,  i4  germinal  an  VL  WUL  p.  soi,  aatrr  arrêté  firap- 
pant  Lz-ves^^ne  en  même  temps  que  Lerret. 


XIII. 

SeinC' Inférieure. 


4  thermidor. 


Que  le  nommé  Louis  Gormquet,  natif  de  Ronchois. 
département  de  la  Seine-Inférieure,  actuellement  détenu 
au  Temple,  est  convaincu  d'avoir  rétracté  le  serment  qu'il 
avait  pr(>té  en  exécution  de  la  loi  du  a6  décembre  1790,  et 
qu'en  outre  il  s'est  constamment  montré  ennemi  du  gou- 
vernement républicain  '.... 


XIV. 

Sein  C' Inférieure. 


4  thermidor. 


(^ue  le  nommé  *Robert  Bailleul,  ci-devant  curé  d'Ar- 
noiild  ^,  canton  de  Caudebec  (Seine-Inférieure),  a  exercé 


f.  HursU,  mise  en  liberté  et  surveillance  par  arrêté  du  i*^  complémen- 
taire an  VU.  —  Infrd^  Rapports  d'arrAtâs,  à  sa  date, 
•j.  Snint-Arnould. 


THERMIDOR   AN   VI.  !26l 

tantôt  publiquement,  tantôt  clandestinement,  le  culte  ca- 
tholique, sans  s'être  conformé  aux  lois  des  7  vendémiaire 
an  IV  et  19  fructidor  an  V,  et  que,  par  sa  conduite  et  ses 
discours,  il  n  a  cessé  de  se  montrer  rennemi  du  gouver- 
nement républicain.... 
R.444. 

XV. 
Yonne. 

4  thermidor. 

Que  le  nommé  *Berle  [sic,  lire  Jean- Alexis  Berlie],  mi- 
nistre du  culte  catholique  dans  la  commune  de  Seignelay, 
propage  et  fortifie  le  fanatisme  religieux  au  détriment  des 
institutions  républicaines  ;  [qu'il]  emploie  les  moyens  les 
plus  artificieux  et  les  plus  réprouvés  par  la  raison  pour  en 
détourner  le  peuple,  qu'il  cherche  constamment  à  diriger 
dans  un  sens  contraire  à  raffermissement  du  gouverne- 
ment républicain,  et  que  la  conduite  de  cet  individu  jette 
parmi  les  habitants  de  ce  canton  le  germe  de  la  division 
et  le  trouble.... 

R.  334  ;  son  firëre,  Jean-Jacques,  fut  aussi  déporté  à  l'île  de  Ré 
(R.706). 


XVI. 
Eure. 

14  tliermidor. 

....Que  le  nommé  Letellier,  ministre  du  culte  catholi- 
que dans  la  commune  de  Mussegros,  canton  d'Ëcouis, 
provoque  le  mépris  des  institutions  républicaines  et  la 
désobéissance  aux  lois,  en  représentant  comme  un  concu- 
binage l'acte  civil  de  mariage  et  en  continuant  de  rappeler 
dans  les  cérémonies  de  son  culte  le  souvenir  des  idoles  du 
fanatisme  et  de  la  royauté.... 


262  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XVII. 

Meurthe. 

14  thennidor. 

Que  les  nommes  Dominiciiie  Simonin,  dit  Père  Etienne,  et 
Nicolas  Le  Bonnetier,  ministres  du  culte  catholique  dans 
le  canton  de  Belleau  (Meurtiie),  ont  employé  les  manœu- 
vres les  plus  coupables  pour  entretenir  la  division  et  l'es- 
prit de  fanatisme  dans  le  canton  qu'ils  habitent;  qu'ils 
ont  provo(|ué  des  rassend3lcments  religieux  dans  des  lieux 
écartés  et  secrets,  afin  de  persuader  aux  esprits  faibles 
séduits  par  eux  que  leur  religion  était  proscrite;  que 
Simonin,  s'étant  rendu  à  Nancy  pour  y  prêter  le  serment 
ordonné  par  la  loi  du  19  fructidor,  a  cache  cette  démarche 
à  ses  sectaires,  auprès  desquels  il  s'est  fait  un  mérite  de  ne 
l'avoir  pas  prêté  ;  et  que,  forcé  par  l'administration  mu- 
nicipale de  Belleau  de  convenir  de  ce  fait,  il  a  déclaré 
([u'il  regardait  ce  serment  comme  nul,  attendu  qu'il  l'avait 
prêté  hors  de  son  canton  ;  Considérant  que  l'existence  de 
ces  prêtres  séditieux  sur  le  territoire  français  tend  à  en- 
tretenir l'esprit  de  fanatisme  et  de  superstition  et  à  trou- 
bler ainsi  la  tranquillité  publique.... 

Simonin,  liercrlin  ;   Le  Bonnetier,  prémontré.   V.  sa  Vie  par 
M.  Melnote.  Nancy,  189a. 


XVIII. 

Vosges. 


14  thermidor. 


....Que  le  nommé  Durupt,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Bains  (Vosges),  a  rétracté  ses  ser- 
ments ;  que  les  expressions  de  cette  rétractation  portent 
l'empreinte  du  fanatisme  et  annoncent  sa  haine  pour  la 


THERMIDOR   AN   VI.  263 

Révolution  ;  qu'il  y  reconnaît  Tautorité  du  pape  et  de 
l'ancien  évêque  des  Vosges  émigré  ;  qu'il  y  déclare  que, 
voulant  revenir  à  la  vérité  après  cinq  ans  d'erreur  et 
d'égarement,  il  promet  d'employer  tous  ses  efforts  pour 
disposer  les  esprits  du  peuple,  qu'il  a  séduit  et  égaré  de- 
puis cette  époque,  à  quitter  le  schisme  et  à  rentrer  dans 
le  sein  de  TEglise,  après  quoi  il  rétractera  solennellement 
dans  la  chaire  paroissiale,  etc.  {sic)  ;  (ju'il  existe  dans  la 
commune  de  Bains  une  grande  division  entre  les  secta- 
teurs de  ce  prêtre  et  les  autres  citoyens,  qui  se  prodiguent 
réciproquement  des  dénominations  propres  à  fomenter 
l'esprit  de  parti  et  à  entretenir  la  discorde;  Considérant 
que  l'existence  de  ce  prêtre  sur  le  territoire  français  ne 
peut  être  que  très  dangereuse  '.... 


XIX. 

Cher, 

i6  thermidor. 

Que  le  nommé  Buffault,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Trouy,  canton  de  Saint-Florent,  dé- 
partement du  Cher,  a  compromis  l'état  civil  des  citoyens  en 
transcrivant  sur  les  registres  de  l'officier  public  de  ladite 
commune  de  Trouy  des  actes  de  mariage  non  conformes 
aux  lois;  que,  par  son  fanatisme,  il  éloigne  le  peuple  du 
gouvernement  républicain,  le  porte  à  la  désobéissance  aux 
lois,  et  qu'il  compromet  ainsi  journellement  la  tranquillité 
de  son  canton.... 


I.  Rapporté  par  arrêté  du  18  ventôse  an  VII.  —  Infrày  Rapports  d'arbê- 
Tis,  à  sa  date. 


a6î  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 


XX. 

Seine- Inférieure. 


i6  thermidor. 


Que  le  nommé  *Jacques  Dubois,  ministre  du  culte  ca- 
tholique dans  le  canton  d'Envermeu  (Seine-Inférieure),  a 
exercé  clandestinement  son  culte  depuis  1792  (vieux  style), 
sans  avoir  prêté  les  serments  prescrits  par  les  lois  aux 
ecclésiastiques  eu  exercice,  et  quil  a  abusé  de  son  in- 
fluence pour  corrompre  Fesprit  public  et  compromettre  la 
tranquillité  publique  dans  son  canton.... 

R.  44^*  Un  arrêté,  exactement  semblable,  ftit  rendu  le  a6  thei^ 
midor  an  VI  :  il  suffi l  de  le  mentionner. 


XXI. 

Yonne. 

16  thermidor. 

Que  le  nommé  *Javaix,  ministre  du  culte  catholique 
en  la  commune  de  Champs,  département  de  l'Yonne, 
déjà  connu  par  sa  haine  contre  la  Révolution,  n'a  cessé, 
depuis  le  18  fructidor,  de  prêcher  publiquement  des 
maximes  propres  à  faire  détester  le  gouvernement  répu- 
blicain, et  de  provoquer  les  citoyens  à  la  désobéissance 
aux  lois.... 

R.  3ai. 

XXII. 

Aube, 

a6  thermidor. 

Vu  la  lettre  signée  Michacd,  missionnaire  apostolique: 
Considérant  que  Fauteur  de  cette  lettre  manifeste  évidem- 
ment rintention  d'allumer  en  France  une  guerre  de  reli- 


THERMIDOR    AN    VI.  265 

gion,  en  répandant  les  principes  du  fanatisme  le  plus 
dangereux,  de  Tintolérance  la  plus  révoltante;  quil 
cherche  à  séduire  les  ministres  fidèles  aux  lois  républicai- 
nes en  opposant  à  ces  lois  la  prétendue  autorité  des 
conciles  et  des  Pères  de  l'Église,  en  les  invitant  à  rétracter 
leurs  serments  ;  qu'il  cherche  à  effrayer  par  des  menaces 
d'anathème  et  d'excommunication  les  citoyens  qui  se  li- 
vreraient à  l'exercice  de  leur  culte  conformément  à  la  loi  ; 
Considérant  que  le  nommé  Michaud  se  trouve  dans  le 
cas  de  l'article  24  ^®  1*  loi  du  19  fructidor,  dirigé  contre 
les  prêtres  qui  troubleraient  dans  l'intérieur  la  tranquil- 
lité publique  ;  Arrête  en  vertu  de  cette  loi  : 

Article  V^.  —  Le  nommé  Michaud,  soi-disant  mission- 
naire apostolique,  auteur  d'une  lettre  fanatique  adressée 
an  citoyen  Grosjean,  propriétaire  à  Ervy(Aube),  sera  dé- 
porté.... 


XXIII. 
Cher. 


a6  thermidor. 


Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale,  et  vu 
les  pièces  desquelles  il  résulte  que  les  nommés  : 

Ferrand  Soligny,  ex-chanoine  de  la  commune  de 
Bourges  : 

*Lecointre,  ex-curé  de  la  commune  de  Senneçay,  can- 
ton de  Levet; 

R.  309. 

*Gabillaud,  ex-moine  de  la  commune  de  Civray,  canton 
de  Saint-Florent  ; 
R.  44^' 
'Gathernault,  ex-curé  de  la  commune  de  Saini-Satur, 

canton  de  Saint-Florent  ; 
R.  441. 


S66  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

*R£NAC'Di>%  ex-caré  de  la  commune  de  Menetoa-Ralel, 
canton  de  Sorv-en- Vaux  ; 

R.  565. 

'Graxgier,  ex-curé  delà  commune  de  Crésancv,  canton 
de  Sens-Beaujeu  ; 

B.  361. 

'Chemin,  ex-curé  de  la  commune  d'Azv,  canton  de  Veau- 

gnes  '  ; 

R.  366. 

G.\UMONNET,  ex -curé  de  la  commune  de  Villegenon, 
canton  de  Vailly,  et  Boillet,  ex-curé  de  Barlieu,  canton 
de  Vailly,  tous  du  département  du  Cher,  compromettent 
chaque  jour  la  tranquillité  publique  par  leur  fanatisme  et 
la  manifestation  de  leurs  principes  contre-révolution- 
naires, éloignent  le  peuple,  par  leur  influence  destructive, 
de  Tamour  du  gouvernement  et  des  institutions  républi- 
caines.... 

XXIV, 

Sarthe. 

96  thermidor. 

Que  les  nommés  *Linguet,  ex-curé  de  la  commune  de 
Saint-Aubin,  canton  de  la  Ferté-Bernard  ^;  *FLEunv,  prê- 
tre de  la  commune  de  Mamers  ^;  'Michel  Poussin,  prêtre 

I.  Chemin  n'avait  prêté  aucun  serment.  Il  ne  quitta  pas  le  pays,  fut  pris^ 
libéré,  repris.  Après  fructidor,  las  de  fuir,  il  se  livra  :  «  Il  nVst  pas  néces- 
saire, dit-il,  de  déployer  tant  de  forces  pour  arrêter  un  pauvre  vieillard 
frêle  et  débile  comme  je  suis  :  me  voici,  partons,  et  donnez  la  paix  à  ce 
pauvre  pays.  »  Il  mourut  à  l'île  de  Ré  peu  de  temps  après  son  arrivée.  Sa 
mémoire  est  restée  en  vénération  dans  la  paroisse  d'Azy.— Cf.  Les  Martyrs 
du  diocèse  de  Bourges^  par  Caillaud,  p.  ig6-ai5. 

9.  Frère  du  bruyant  avocat  de  ce  nom. 

3.  Auteur  de  mémoires  très  curieux  sur  son  émigration  en  Angleterre  et 
sur  son  séjour  à  l'île  de  Ré  et  à  Pierre-Châtel,  d'où  il  ne  sortit  qu'en  i8i4  ; 
il  ne  se  rallia  pas  au  Concordat  et  fut  Tun  des  membres  les  plus  opiniâtres 
de  la  Petite  Église.  {Mémoires  sur  la  Réçoluthn^  le  premier  Empire  et  les 
premières  années  de  la  Restauration^  par  Jacques-Pierre  Fleury  ;  publiés  et 
annotés  par  le  R.  P.  dom  Piolin.  Le  Mans,  i^4-) 


THERMIDOR    AN   VI.  267 

de  la  commune  du  Mans  ;  *Jean  Ragaine,  frère  convers,  et 
*Le  Roux,  prêtre,  tous  du  département  de  la  Sarthe,  sont, 
les  uns  réfractaires,  les  autres  perturbateurs,  tant  par 
leurs  maximes  destructives  de  l'ordre  public  et  de  la  sou- 
mission aux  actes  du  gouvernement  que  par  leurs  manœu- 
vres criminelles  pour  rallumer  la  guerre  civile,  et  qu'ils 
se  montrent  ouvertement  les  apôtres  du  despotisme  royal 
et  sacerdotal.... 

Liiiguet,  R.  343;  Fleury,  R.  345  ;  Poussin,  R.  346:  Ragaine,  R.  35o; 
Le  Roux,  34g. 


XXV. 

Yonne. 

a6  thermidor. 

Que  le  nommé  *Adrien  Saint- Yves  [lire  Sainlyves],  ci- 
devant  prieur-curé  de  la  commune  de  Paroy,  canton  de 
Brienon,  département  de  TYonne,  n'a  cessé  de  manifester 
sa  haine  contre  le  gouvernement  républicain,  de  provo- 
quer publiquement  ou  clandestinement,  suivant  les  cir- 
constances, la  désobéissance  aux  lois,  la  dissolution  de  la 
République,  regorgement  des  patriotes  ;  qu'il  s'est  fait  un 
jeu  de  la  foi  des  serments,  pour  mieux  égarer  le  peuple  et 
réussir  dans  ses  projets  liberticides  ;  qu'il  provoque  jour- 
nellement, de  ceux  qui  le  fréquentent,  la  rébellion  aux  lois 
et  à  la  voix  des  magistrats  du  peuple,  et  enfin,  qu'il  étouffe 
dans  les  cœurs  de  la  jeunesse  qu'il  enseigne  l'amour  de 

la  liberté  et  de  l'égalité.... 
R.  43a. 


FRUCTIDOR  AN  VI 
18  août  —  16  septembre  lygS 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Merun,  et,  à  partir 
du  7,  de  Treilhard.] 

A.  N.  F:  4373 

I. 

Cher, 

4  fiructidor. 

Que  les  nommés  Souciet,  Mighelet,  Gharenton  et 
Remy,  prêtres,  ex-chanoines,  de  la  commune  de  Dun-sur- 
Auron  ^  département  du  Cher,  sont  reconnus  pour  des 
ennemis  déclarés  du  gouvernement,  fanatisant  le  peuple 
et  Fentretenant  dans  les  principes  les  plus  opposés  à  la 
liberté  et  à  Tégalité  ;  lui  inspirant  sans  cesse  la  haine  et 
le  mépris  des  institutions  républicaines,  et  Tayant  enfin 
provoqué  à  la  sédition  le  6  messidor  dernier,  dans  la 
susdite  commune  de  Dun-sur-Auron. . . . 

I.  Ou  Dun-le-Roi. 


FRUCTIDOR   AN   Vf.  269 


II. 

Yonne. 

4  fructidor. 

Que  le  nommé  'Bichot,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  d'Irancy,  canton  de  Gravant,  est  signalé 
comme  Fauteur  des  rassemblements  fanatiques  qui,  dans 
les  jours  de  fêtes  religieuses,  se  réunissent  de  plusieurs 
communes  dans  celle  d'Irancy,  ont  promené  publique- 
ment et  en  armes  les  signes  extérieurs  de  leur  culte,  ont 
provoqué  les  républicains  éclairés  et  soumis  aux  lois, 
et  qui  menacent  de  troubler  la  tranquillité  publique  dans 
le  susdit  canton  de  Gravant.... 
R.  4^* 


HT. 

Aveyron. 


6  fructidor. 


Que  'Jean-François  Salesses,  âgé  de  trente  et  un  ans, 
prêtre  de  la  commune  et  canton  d'Estaing,  a  troublé 
Tordre  public  dans  les  communes  du  Gausse-rÉglise,  de 
Cabrespines,  de  Goubisou,  d'Ëstaing,  de  Saint-Gcniez,  en 
exerçant  contrairement  aux  lois  les  fonctions  du  culte 
catholique  dans  des  granges,  dans  des  maisons  particu- 
lières, même  en  plein  champ,  au  milieu  d*un  grand  nom- 
bre de  sectaires  armés  de  fusils,  de  pistolets  et  de  pierres; 
eu  fanatisant  et  en  soulevant  le  peuple  contre  la  Républi- 
que, contre  les  républicains  et  les  autorités  constituées.... 

O.  109. 


2JO  ARRÊTÉS   DE   DEPORTATION. 


IV. 

Dj'le. 


6  fructidor. 


Que  les  ci-après  nommés  contre viemient  journellement 
aux  lois  de  la  République,  et  que  leur  conduite  fanatique 
et  contre-révolutionnaire  ne  tend  qu'à  compromettre  la 
sûreté  de  l'Etat  et  à  entraver  Faction  du  gouvernement  et 
à  empêcher  la  rentrée  des  contributions  ; 

Arrête  : 

Ai'ticle  V\  —  Les  nommés  Philippe  de  Kindre  et 
Pierre  Blecy,  ci-devant  curé  et  vicaire  de  la  commune 
de  Borgtlombcke,  canton  de  Lennick-Saint-Martin,  dépar- 
tement de  la  Dyle,  sei'ont  arrêtés  et  déportés.... 


V. 


fi  fructidor. 


Que  les  ci-après  nommés  sont  des  ennemis  déclarés  du 
gouvernement  républicain  ;  qu'ils  propagent  le  fanatisme, 
prêchent  la  désobéissance  aux  lois  et  troublent  par  leurs 
manœuvres  audacieuses  la  tranquillité  de  TEtat  ; 

Arrête  : 

Article  i'^''.  —  Les  nommés  :  i.  Jacobs,  ex-curé  de  Bu- 
dingen ; 

2.  Vandionaxte,  ex-vicaire  du  même  lieu; 

3.  *Froger,  ci-devant  supérieur  de  Begards,  de  la  com- 
mune de  Léau  ; 

R.  ;28. 


FRUCTIDOR   AN   VI.  2^1 

4.  Et  *Maurice  Steckendries,  ex-curé  du  môme  lieu; 

R.  68g. 

Tous  quatre  domiciliés  dans  le  canton  de  Léau,  seront 
sur-le-champ  mis  en  arrestation  et  déportés  hors  du  terri- 
toire de  la  République. 


VI. 

Bscaut. 

6  A:*uctidor. 

Que  les  prêtres  ci-après  nommés,  du  département  de 
l'Escaut,  ne  cessent  de  prêcher  la  rébellion  aux  lois  et 
d'inspirer  le  mépris  des  autorités  constituées;  que,  par  leur 
conduite  fanatique,  ils  entravent  continuellement  la  ren- 
trée des  contributions  et  la  marche  du  gouvernement; 

Arrête  <  : 

Article  i«^.  —   Les  nommés: 

1.  B. -François  Aelbroeck,  ex-gardien 
des  capucins  ; 

2.  *François-B.  Maes,  prêtre  à  Eyne  ;   f         canton 

R-  :«:.  i  d'Audenarde. 

3.  Louis-B.  Vivexs,  ex-curé  de  Won- 

terghem  ; 

4.  *Jean- Auguste  Van  de  Putte,  ex- 
curé de  Nukerke;  j         canton 

R.  535. 

5.  *J.-P.-François    Vanherbergiiem, 

ex-vicaire  de  Nukerke  ; 

R.  5 18.  I 

G.  Dominique  Hkulbuoeck,  ex-vicaire  de  Belcele,  can- 
ton de  Belcele; 


>  de 

\    Quaremont. 


I.  Certaines  indications  de  cantons  peuvent  être  fautives  ;  je  les  repro< 
duis,  comme  certains  noms  de  lieux,  textuellement  d'après  Tarrêté. 


ayj 


ARRÊTES   DE  DÉPORTATION. 


canton 
d'Ovcrmeire. 


7.  Martin    Backer,    ex-curé    à    Nytberghen,    canton 
d'Overmeire  ; 

8.  *Jean-Baptiste  Pieters,  ex-curé  à 
Laerne ; 

R.Sia. 

9.  Josse-Anibroise  Brys,  ex-curé  de 
Berlaere  ; 

10.  Pierre-François  De  Bruyne,  ex- 
ciiré  à  Greinbergen,  d'Overineire  ; 

11.  C0PPIETERS,  ox-vicaire  à  Bevcren,  canton  de  Beve- 
ren; 

13.  G.   Vergamde,   ex-curé  à  Oost-Eecloo,   canton  de 
Caprycke ; 

i3.  François   Vax-Peteghem,  desserviteur,   canton  de 
Deynze  ; 

14.  Augustin  de  Raet,  ex-curé  de  Zeveren,  môme  canton  ; 
i5.  Augustin  Bas,  ex- vicaire    d'Ever- 

geni  ; 

16.  Bertrand  Rens,  ex-récollet  de  Gra- 
mont  ; 

17.  Josse  Yerdeguem,  ex-dominicain; 

18.  JosscDewulf,  ex-curé  à  Sleydinge  ; 

19.  Jean  de  Smet,  ex-vicaire  à  Sley- 
dinge ; 

Î20.  Jean  Vellemax,  ex-professeur  au 
séminaire  deGaud.  se  disant  vicaire  géné- 
ral de  Tévôché  ; 

ai.  Servais  Maes,  ex-vicaire  à  Eecloo; 

22.  Bernard-Jean  Depuis,  ex-récollet; 

23.  Antoine  Haline  Villefort,  idem; 

24.  Vincent-B.  Semerych,  idem; 

25.  Jean-Norbert  Vax  de  Poêle,  prêtre 
séculier  ; 


canton 
d'Evergeni. 


canton 

de 

Sleydinge. 


canton 
d'Eecloo. 


FHLCTIDOU   AN    VI. 


jr'i 


canton 

de 

Hainme. 


'j(>.  Baxdewyn,  Grégoire,  de  Grave, 
ex-carme  de  Bruges  ; 

27.  'Richard- Antoine  Ryffranch,  ex-  f         canton 
religieux  de  Tabbaye   de  Verghem,  du  1       d'Eecloo. 
département  de  la  Lys  ;  - 

R.  5a3. 

18.  Jean-François  Minnaert,  ex-récollet  à  Gramont. 
canton  de  Gramont  ; 

29.  François-Dominique  V ander-Boex- 
TEM,  ex-curé  à  Hamme  ; 

30.  Jean- Antoine  Groenexdals,  ex- 
vicaire à  Hamme,  même  canton  ; 

3i,  F.-X.  Fonteyxe,  ex-curé  à  Malde- 
geni  ; 

3a.  Pierre  Lemaitre,  ex-vicaire  à  Mal- 
degem  ; 

33.  Michel  Ghesquière,  ex-curé  à  Mid- 
delbourg  ; 

34.  Naudts,  ex-curé  de  Knesselaere  ; 

35.  Bernard  de  Paux,  ex-vicaire  à Oost- 
Winckel  ; 

36.  Engelbert  Camerlynch,  ex-vicaire 
à  Adeghem  ; 

37.  Jean  Jaxssexs,  vicaire  à  Ursel; 

38.  Paul  Pamdils,  ex-curé  à  Waer- 
schoot  ; 

39.  Pierre  Hamelot,  ex-vicaire  à 
Waerschoot  ; 

40.  *  Jacques  Caxyx,  ex-récollet  d'Ee- 
cloo  ; 

R.  5ao. 

41.  ^Guillaume  Vandoorxe,  idem  d'Ee- 
cloo  ; 

R.8a3.  J 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  l8 


canton 

de 

Maldegem. 


canton 

de 

Waerschoot. 


'-^7Î 


AIIRÂTHS    DE    DKPOUïATlOxN. 


4îi.  Marcel    Ysebabrt,    ex -vicaire   à 
Saint-Nicolas  ; 
43.  Jean  Heyvaert,  ex-vicaire,  id. 
44-  Hubert  Merekx,  ex-carme; 

45.  *Joseph  Van-Geelunde  [lire  Van- 
Geluwe],  ex-gardien  des  récollets  de 
Saint-Nicolas  ; 

R.  5ai. 

46.  Bernard    Goethats,    doyen    des    \ 
prêtres  à  Saint-Gillis  ; 

47.  Louis  Vanden-Berghe,  ex-curé  a 
Stekene  ; 

48.  Vedast-Claus,  ex-curé  à  Calloo  ; 

49.  Henry  Mertens,  ex-gardien  des 
capucins  à  Termonde  ; 

50.  Pierre-Joseph  Broes,  cx-carme  à 
Termonde  ; 

5i.  Jean  Reynier,  ex-curé  de  Saint- 
Gillis  ; 

52.  Jean-Baptiste  Kindermaxs,  prê- 
tre de  Sottegem  ; 

53.  D. V ANLEEXX,  ex-vicaire  à  Strypen  ; 

54.  J.-B.  Geerts,  ex-curé  de  Strypen  ; 

55.  J.-B.  Busscuere,  ex-curé  de  Leeuer- 
guem; 

56.  François  Tack,  ex-religieux,  à  Gand, 
Seront  arrêtés  et  déportés. 


canton 

de 

Saint-Nicolas. 


canton 

de 

Saint-Gillis. 


canton 
de 
Termonde. 


canton 
de 
Sottegem. 


Meuse-Inférieure. 


VIL 


6  fructidor. 


....  Desquels  il  résulte  que  les  ci-après  nommés  inQuen- 
cent  par  leurs  principes  fanatiques  les  habitants  des  cam- 


FIUGTIDOU    AN    VI. 


îi^O 


l 


canton 
d'Achel. 


pagnes  ;  qu'ils  les  excitent  à  la  rébellion  aux  lois  ;  qu'ils 
avilissent  par  tous  les  moyens   possibles   les  autorités 
constituées;  quils  sont  auteurs  de  rassemblements  sédi- 
tieux qui  ont  eu  lieu  dans  difl'érentes  communes  ; 
Article  i".  —  Les  nommés  : 

I.  Philippe- Jacques  Bungexer,  curé 
d'Achel,  département  de  la  Meuse-Infé- 
rieure ; 

fi.  Jean  Limmens,  curé  de  Stoumont  ; 

3.  Nicolas  Durickl,  récollet  ; 

4-  P.-L.  DoLLEMONT,  curé  à  Lille- 
Saint-Hubert  ; 

5.  Henry  Gevers,  curé  d'Over-Pelt  ; 

6.  Jacques  Langens,  curé  de  Caulille  ; 

7.  Henri    Quesex,     curé    et    doyen  ' 
d'Echt; 

8.  Severin,  curé  de  Postervhoek  ; 

9.  Antoine  Bouten,  curé  de  Neu- 
stade; 

10.  J.  Vander-Eenden,  curé  d'Op-Itter  ; 

11.  Jean-Théodore  Herbordt,  curé  de   \ 
Neder-Cruhten  ; 

12.  Jean-Martin  Slool,  doyen  et  curé 
d'Etemps  ; 

i3.  Segère  Roosen,  curé  d'Over-Cruh- 
ten; 

14.  Michel  Van-Astex,  prieur  et  cha- 
noine régulier  de  Weert; 

i5.  Guillaume  AsPERs,  sous-prieur  des 
mêmes  chanoines  ; 

16.  Pierre  Dams,  chanoine  régulier  ; 

17.  Herman  Vanloosex,  gardien  des  récollets  de  Rure- 
monde,  canton  de  Ruremonde  ; 


canton  d'Echt. 


canton 
de    Neder- 
Cruhten. 


canton 

de 
Weert. 


îijt> 


ARRÊTKS    I>E   DEPORTATION. 


i8.  Joseph-P.  Simon,   ex-bénéficier  à 
Ruremonde  ; 

19.  Jean  Matiiei,  ex-chanoine  et  curé 
de  Ruremonde; 

20.  Pierre- AugustinVANERNOHTEM,  cu- 
ré de  Swalmen  ; 

Î2I.  François  Huex,  curé  de  Maesniel; 

22.  Arnoudl  Bowet,  curé  de  Herten  ; 

23.  Melchior  Ween,  curé  d'Odilien- 
bergt  ; 

2^.  J.-F.  Fricii,  curédeMeyol;  \ 

25.  Jean- Jacques     Stach,     curé     de 
Neer  ; 

26.  Jean  Vandeschoor,  curé  de  Roog- 
gel; 

27.  Pierre-Hermant  Regners,  curé  de 
Horn; 

28.  Jean-François  Rosa,  curé  de  Hae- 
len; 

29.  François  Scherpenbergu,  curé  de 
Baexem,  , 

Seront  aiTètcs  et  déportés. 


canton 

de 

Ruremonde. 


canton 

de 

Heythuysen. 


VIII. 


Sambre-et'Meiise, 


6  fructidor. 


....Que,  dans  le  canton  de  Giney  (Sambre-et-Meuse),  les 
prêtres  ci-après  dénommés  troublent  la  tranquillité  pu- 
blique par  leur  conduite  contre-révolutionnaire;  qu'ils 
emploient  tous  leurs  moyens  pour  faire  de  ce  département 
une  nouvelle  Vendée  ; 


fructidor  an  vi.  2^7 

Arrête  : 

Article  i*'. —  Les  nommés  :  i.  François  Labeye,  ex-cha- 
noine de  Ciney,  canton  de  Ciney  ; 

2.  Servais  Nandrin,  ex-curé  de  Ciney; 

3.  Balthazar-Joseph  Watelet,  ex-curé  de  Leignon  ; 

4.  Emmanuel-Joseph  Gillard,  ex-curé  de  Spontin  '  ; 

5.  Pierre  Monty,  ex-vicaire  de  Spontin  ; 

6.  Martin  Burton,  prêtre  séculier  à  Braibant  ; 

7.  Bonaventure  Mathieu,  ex-récollet  à  Ciney  ; 

8.  NoÊL,  ex- vicaire  à  Pessoux  ; 

9.  Jean  Cordier,  ex-récoUet  à  Ciney  ; 

10.  Henri  Woltem,  ex-récollet  à  Ciney  ; 

11.  Gérard,  ex-récoUet  de  Namur,  de  présent  sans  do- 
micile ; 

12.  Reignier-François  Marchand,  ex-prévôt  du  chapi- 
tre de  Ciney  ^  ; 

i3.  Ferdinand  Marchand,  frère  du  dénommé  ci-dessus, 
résidant  à  Ciney  ; 

14.  Paul-Rismar  Gilles,  ex-bénéficier,  résidant  à  Ci- 
ney; 

i5.  Jean-Urbin  Kessels,  ex-curé  de  Conneux  ; 

16.  Alexandre,  ex-curé  de  Corbion  ; 

17.  Jean-Jacques  Rouard,  curé  de  Pessoux; 

18.  N.  Zébert,  ex-prêtre  à  Taviet  ; 

19.  Dieudonné  Marchand,  curé  de  Chevetogne  ; 

20.  *J.-J. -Joseph  Baleriaux,  ex-curé  à  Schaltin; 

R.  5i6. 

21.  Pierre-Joseph  Marnef,  ex-curé  de  Natoye, 
Seront  de  suite  arrêtés  et  déportés. 


I.  Déjà  frappé  par  un  arrêté  collectif  du  a8  messidor  an  VL  Suprdy  p.  249. 
3.  Même  observation. 


1^8  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 


IX. 

Seine. 

la  fructidor. 

Que  le  nommé  Jean-Antoinc-Benoît  [de]  Malaret,  prê- 
tre, domicilié  dans  le  canton  de  Paris,  ne  reconnaît  en  point 
de  droit  d'autre  évêque  du  département  de  la  Seine  que 
le  ci-devant  Juigné,  émigré  *  ;  qu'il  est  de  notoriété  pu- 
blique qu'il  est  son  correspondant,  qu'il  en  exécute  les 
ordres  en  sa  qualité  de  ci-devant  archidiaci^e  ;  que.  par 
son  inQuence,  il  a  déterminé  à  une  rétractation  secrète 
la  plupart  des  prêtres  du  ci-devant  diocèse  de  Paris  ;  qu'il 
a  été  trouvé  dans  ses  papiers  des  formules  de  cette  rétrac- 
tation; que,  sous  tous  ces  rapports,  il  doit  être  considéré 
comme  prêtre  réfractaire,  dangereux  par  ses  manœuvres 
tendantes  à  égarer  le  peuple,  à  l'éloigner  de  l'union  du 
gouvernement  républicain  et  de  ses  institutions  et  à  trou- 
bler la  tranquillité  publique.... 

[Resta  détenu  au  Temple.] 


X. 

Sambre-et-Meuse. 


i6  fructidor. 


Que  le  nommé  *Monseu,  dit  Bernabé,  ex-récoUet,  par- 
court les  campagnes  en  faisant  la  quête,  et  s'est  porté  plu- 

I.  Antoine-Éléonore-Léon  Le  Clerc  de  Juigné,  évêque  'de  ChAlons-sur 
Marne  en  i;64,  transféré  à  Paris  en  i;8i,  se  retira  en  ijgo  à  Chambéry,  en 
i;9a  â  Constance,  en  i^oo  à  Aiig:sbourg:  démissionnaire  en  i8oi  ;  i;a8-i8ii- 
—  M.  de  Malaret  fut  nommé  par  Christophe  de  Bcaumont  chanoine,  pro- 
moteur, officiai  et  archidiacre  ;  M.  de  Juigné  le  maintint  dans  ses  fonc- 
tions. 8on  fige  (soixante  et  onze  ans)  le  sauva  de  la  déportation  ;  U  mourut 
le  iS  août  i8o5. 


FRUCTIDOR   AN   VI.  2^9 

sieurs  fois  à  des  excès  et  à  des  violences  contre  les 
citoyens  qui  refusaient  de  lui  donner  de  Fargent;  qull  n'a 
pas  prêté  les  serments  ordonnés  par  la  loi  et  qu'il  est 
connu  par  sa  haine  pour  le  gouvernement  républicain; 
Considérant  que  l'existence  de  ce  prêtre  fanatique  et  fu- 
rieux sur  le  territoire  français  ne  peut  que  compromettre 

le  maintien  de  la  tranquillité  publique.... 
R.  690. 


XI. 
Dyle. 


33  fructidor. 


Que  le  nommé  Vanhout,  ex-curé  de  la  paroisse  de 
Notre-Dame  de  Diest,  département  de  la  Dyle,  par  ses 
conseils  fanatiques  et  contre-révolutionnaires,  entrave 
l'éducation  républicaine,  qu'il  profite  de  l'influence  qu'il 
a  sur  ses  concitoyens  pour  propager  parmi  eux  des  prin- 
cipes contraires  aux  lois  et  pour  les  porter  à  la  rébellion 
contre  le  gouvernement.... 


XII. 
Jemmapes. 


33  fructidor. 


Que  le  ci-après  nommé  ne  cesse  de  prêcher  la  rébel- 
lion aux  lois  et  d'annoncer  l'entrée  prochaine  des  Anglais 
et  des  Autrichiens  sur  le  territoire  français  ;  que  sa  con- 
duite contre-révolutionnaire  trouble  la  tranquillité  publi- 
que ; 

Arrête  : 

Le  nommé  Louis  Stasignion,  ex-curé  de  la  commune  de 
Thieu,  canton  du  Rœulx,  département  de  Jemmapes,  sera 
arrêté  et  déporté. 


28o  AUUÊTÉS    DE    DÉPORTzVTION. 


XIII. 

Jemmapes. 


aa  fiructidor. 


Qne  dans  les  cantons  d'Enghien  et  de  Gosselies,  dépar- 
tement de  Jemmapes,  les  prêtres  ci-après  nommés  prê- 
chent ouvertement  la  rébellion  aux  lois,  le  mépris  et  la 
haine  du  gouvernement  républicain  ;  qu'ils  exercent  clan- 
destinement, en  contravention  à  la  loi  du  7  vendémiaire 
sur  la  police  des  cultes,  les  fonctions  sacerdotales  ;  qu'ils 
abusent  de  leur  influence  sur  les  habitants  des  campagnes 
pour  les  exciter  à  la  révolte  ; 

Arrête  : 

Article  i''.  —  Seront  arrêtés  et  déportés  les  nommés  : 
I .  Motte,  récollet,  résidant  en  la  commune  de  Lodelinsart, 
canton  de  Gosselies;  2.  Vanderhondelenghem,  ci-devant 
doyen  de  la  chrétienne  té  (sic),  résidant  dans  le  canton 
d'Enghien,  département  de  Jemmapes.... 


XIV. 

Lj^s. 


aa  fructidor. 


Que  les  prêtres  ci-après  nommés  prêchent  ouvertement 
la  rébellion  aux  lois  ;  qu'ils  sont  les  chefs  du  parti  fana- 
tique qui  trouble  la  tranquillité  du  canton  d'Herent.... 

Arrête  : 

Article  I*^  —  Les  nommés  P.-J.  Declerck,  ci-devant 
curé  de  Velthem ,  canton  d'Herent  ;  Vanelderen  ,  ci- 
devant  curé  de  Thieldonck.  et  François  Achten,  ci-devant 
vicaire  de  la  comnmne  d'Herent. 

Seront  arrêtés  et  déportés. 


FRUCTIDOR    AN    VI.  'jBi 


XV. 

Sambre-et'Meuse. 


22  ftructidor. 


Que,  dans  différents  cantons  du  département  de  Sainbre- 
et-Meuse,  les  prêtres  réfractaires  ci-après  nommés  ne  ces- 
sent de  prêcher  la  rébellion  aux  lois,  d'exciter  par  leurs 
instigations  les  habitants  des  campagnes  à  se  soulever 
contre  le  gouvernement,  au  point  que.  dans  plusieurs 
cantons,  les  arbres  de  la  liberté  ont  été  coupés  et  rempla- 
cés par  des  croix  ;  qu'en  ce  moment  il  s'organise,  sous 
Fauspice  de  ces  prêtres  fanatiques,  une  nouvelle  secte 
connue  sous  le  nom  de  Chapletaire  ^  dont  l'existence 
menace  la  tranquillité  publique  ; 

Arrête  : 

Article  V^,  —  Seront  arrêtés  et  déportés  : 
Les  nommés  :  i.  Decobus,  théologien,  membre  du  conseil 
de  l'ancien  évêque  de  Namur,  résidant  en  cette  commune. 

2.  Armand,  théologien,  également  membre  du  conseil 
de  Févêque  de  Namur. 

3.  Grégoire  Thibaut,  abbé  de  Waulsort,  membre  de  la 
province  de  Namur,  résidant  audit  lieu  ou  à  Bouvignes. 

4.  Jean-François-Joseph  Ruelle,  ex-carme  à  Namur. 

5.  Hubert  Hubert,  curé  à  Marche. 

6.  Nicolas  Fourni,  professeur  à  Marche. 

7.  Jacques  Colle,  curé,  ex-jésuite  à  Roy,  canton  de 
Marche. 


I.  M.  Léon  de  Lanzac  de  Laborie,  si  compétent  dans  les  choses  de  Bel- 
gique, veut  bien  me  suggérer  que,  par  ce  mot,  il  faut  sans  doute  entendre 
des  associations  de  fidèles  qui,  soit  en  commun,  soit  en  particulier,  Brunis- 
saient dans  la  récitation  du  chapelet,  pour  suppléer  de  quelque  façon  aux 
offices  liturgiques  que  la  police  du  temps  ne  permettait  pas  de  célébrer 
dans  les  temples. 


oHa  ABRITÉS  DE  DÉP0BTAT10?(. 

8.  J.-B.  Médard.  curé  et  doven.  cominiine  de  SoTe. 
canton  de  Spy. 

9.  Jean-Martial  Decauweb,  curé,  commune  de    Tem- 
ploux,  canton  de  Spv. 


XVI. 

Vonne. 

aa  fimctidor. 

Que  les  nommés  : 

DucREY,  d'Auxerre,  ex^énoTéfain  ; 

CoNDÉ,  de  Sens; 

HuNOT  ï,  de  Brienon  ; 

Bouteille,  de  Ligny; 

ViocHOT,  de  Maligny; 

'Guillaume,  de  Saint-Florentin; 

Nicolas  BiÉ,  de  Villeneuve-la-Gnyard  ; 

Lebrun,  de  Coulanges-la-Yineuse  ; 

*Hbnry,  de  Neuvy  ; 

Pouillot,  de  Vergigny  ; 

PouiLLOT,  de  Bouilly, 

El  Viari),  d'Auxerre, 

Tous  ministres  du  culte  dans  le  département  de 
r  Yonne,  ne  cessent,  par  leurs  manœuvres  fanatiques  et 
contre-r<?volutionnaires,  de  compromettre  la  tranquillité 
publique  et  d'éloigner  le  peuple  des  institutions  républi- 
caines et  de  la  soumission  aux  lois.... 

Guillaume,  R.  45;  ;  Henry,  R.  4^8.  —  Infrd,  14  brumaire  an  VII, 
XII,  autre  arrêté  qui  vise  tous  les  prêtres  nommés  ci-dessus, 
Bié  seul  excepté. 


I.  Frère  ou  parent  dos  trois  frères  Hunot  qui  moururent  en  rade  de  111e 
d'Aix,  à  bord  du  Washington^  en  octobre  et  novembre  1794. 


FRUCTIDOR    Ax\   VI.  a83 


XVII. 
Aude. 

96  nruciidor. 

....  Que  le  nommé  Torlez,  prêtre,  domicilié  dans  la 
commune  des  Cassés,  canton  du  même  nom  [Joseph- 
Charles,  4^,  né  à  Grenoble  (Isère),  prébenJé  à  Gastel- 
naudary,  Aude],  n'a  cessé  depuis  longtemps  de  pro- 
fesser ouvertement  les  principes  les  plus  contre-révo- 
lutionnaires et  de  porter  ses  concitoyens  à  la  révolte 
contre  l'autorité  légitime,  en  leur  prêchant  le  mépris  et 
la  haine  des  institutions  et  des  lois  républicaines.... 

R.  53j. 


XVIII. 
Haute-Garonne, 


96  fructidor. 


Que  le  nommé  Jean-Denis  Cailhive,  prêtre,  arrêté  le 
4  ventôse  dernier  dans  l'hospice  Saint- Jacques  de  la  com- 
mune de  Toulouse,  au  moment  où  il  se  disposait  à  déposer 
une  boite  renfermant  des  hosties  consacrées  dans  le 
tabernacle  dudit  hospice,  sans  avoir  fait  les  soumissions 
prescrites  par  les  lois,  a  précédemment  tenu  la  conduite 
la  plus  criminelle  dans  les  cantons  d'Avignonet  et  de 
Villefranche,  où  il  exerçait  clandestinement  les  cérémo- 
nies du  culte  et  où  il  prêchait,  autant  par  ses  exemples 
que  par  ses  discours,  le  mépris  et  la  haine  des  lois  et  des 
institutions  républicaines  ;  Considérant  que  son  introduc- 
tion clandestine  dans  l'hospice  de  Saint-Jacques  de  Tou- 
louse, le  nantissement  d'hosties  consacrées,  le  dépôt  qu'il 
prétendait  en  faire  dans  un  tabernacle,  sa  connivence 


284  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

enfin  avec  les  hospitalières,  sont  par  eax-mêmes  des 
actes  contraires  au  bon  ordre,  et  que  sa  conduite  anté- 
rieure ne  permet  pas  de  douter  que  sa  dernière  démarche 
n'eût  pour  objet  de  fanatiser  les  individus  attachés  à 
rhospice,  et  de  porter  par  là  le  trouble  dans  cet  établis- 
sement, et  par  suite  dans  la  société  ; 

Arrête  : 

Le  nommé  Jean-Denis  Cailhive,  actuellement  détenu 
dans  la  maison  d*arrêt  de  la  commune  de  Toulouse,  sera 
transféré  à  la  citadelle  de  Fisle  de  Ré  et  déporté. 


COMPLÉMENTAIRES  AN  VI 

18-QI  septembre  lygS 


[Les  arrêtés  des  jours  complémentaires  sont  signés  de 
Treilhard.] 

A.  N.  F:  43;3 

L 

Charente-Inférieure. 

4*  jour  complémentaire  1 . 

Considérant  que  le  nommé  "de  La  Roche,  prêtre,  de- 
meurant à  Chérac,  département  delà  Charente-Inférieure, 
a  enfreint  avec  la  plus  criminelle  audace  les  lois  sur  le 
culte  ;  qu'il  ne  cesse  môme  encore,  par  ses  discours  et  ses 
instigations,  d'entretenir  le  fanatisme  et  Tesprit  de  parti 

dans  ladite  commune.... 
R.  43i. 


I.  A  partir  de  cette  date,  les  expéditions  d'arrêtés  portent  en  tête  une 
nouvelle  vignette  dessinée  par  Naigeon  ;  mais  le  Directoire  réserve  la  gra- 
vure sur  bois  c  pour  les  formules  dont  la  consommation  journalière  ren- 
drait trop  dispendieux  Tusage  de  celle  en  taille-douce.  »  Cette  gravure  sur 
bois  était  des  plus  médiocres. 


îlrtO  AKIIÉTÉS    DE   DÉPORTATION. 


II. 

Cher. 

4*  jour  complémentaire. 

....  Que  le  noniioé  *Brandely  [Pierre,  71,  né  à  Cler- 
mont,  Puy-de-Dôme],  ministre  du  culte  catholique  dans 
le  canton  de  Villequiers  (Cher),  s'est  permis,  malgré  la 
défense  de  Tagent  municipal,  d'exercer  son  culte  dans  la 
commune  de  Gien,  sans  avoir  fait  la  déclaration  confor- 
mément à  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV;  que,  par  cette 
conduite,  il  a  donné  l'exemple  dangereux  de  la  désobéis- 
sance aux  lois,  et  provoqué  le  mépris  des  institutions  ré- 
publicaines, et  que  son  influence  fanatique  donne  aux 
autorités  constituées  de  justes  alarmes  sur  la  tranquillité 
future  de  ce  département.... 

R.  386. 


III. 


4*  jour  complémentaire. 


Que  les  ci-après  nommés  n'ont  point  prêté  le  serment 
prescrit  parla  loi;  que,  néanmoins,  ils  exercent  en  secret 
leurs  fonctions  sacerdotales  ;  qa'ils  prêchent  ouvertement 
la  rébellion  aux  lois,  la  haine  du  gouvernement  et  l'avi- 
lissement des  autorités  constituées  ;  que,  par  leurs  con- 
seils fanatiques,  ils  entravent  continuellement  la  rentrée 
des  contributions,  et  jettent  de  la  défaveur  sur  ceux  de 
leurs  collègues  qui  sont  assermentés  ; 

Arrête  : 

Art.  I*^  —  Les  nommés  : 

I.  Philippe- Jean  Asseman,  ci-devant  curé  de  Zande  et 


COMPLÉMENTAIRES    A\    VI.  ÎJ87 

doyen  de  chrétienté  de  l'arrondissement  de  Ghistelles, 
département  de  la  Lys  ; 

a.  Pierre  Verveken,  ci-devant  curé  de  Zevecote; 

3.  Pierre  Beirens,  ex-cm*é  de  Snaeskerke  ; 

4.  François-Bernard  Declerq,  ex-curé  de  Westkerke  ; 

5.  Laurent  V^erhulst,  ci-devant  vicaire  de  Ghistelles  ; 

6.  Joseph    VAN    Hoestenberghe,    ci-devant    curé    de 
Pierre-Gappelle  ; 

7.  Emmanuel  i/Hooghe,  ex-capucin,  demeurant  à  Eer- 
neghem,  tous  du  canton  de  Ghistelles  ; 

8.  CoRSÉLis,  curé  de  Saint-Gervais,  canton  de  Belleghem, 
Seront  arrêtés  et  déportés. 


IV. 
Sambre-eUMeuse, 

4*  jour  complémentaire. 

Que  le  nommé  François-Joseph  Moixet,  prêtre  in- 
sermenté, ci-devant  vicaire  de  la  commune  de  Villers- 
sur-Lesse,  canton  de  Rochefort,  département  de  Sambre- 
et-Meuse,  porte  le  trouble  et  la  division  parmi  les  habi- 
tants des  campagnes  en  leur  prêchant  sans  cesse  la  rébel- 
lion aux  lois  et  Tavilissement  du  gouvernement  républi- 
cain.... 

V. 

Seine-eUOise. 

4*  jour  complémentaire. 

*GossE  [Jules-Denis-Vincent,  68].  Le  texte  de  Tarrôté 
manque  ;  mais,  sur  un  état  dressé  par  la  préfecture  de 
Seine-et-Oise,  le  17  nivôse  an  VIII,  on  lit  qu'  «  il  était 
considéré  comme  le  moteur  des  rassemblements  qm  ont 


*j88  .vrhètks  de  dkpoutation. 

eu  lieu  à  Saint-Germain-en-Laye  pour  s'opposer  à  l'éxe- 
cution de  larrêté  du  Directoire  Exécutif  du  i4  germinal 
an  VI  I.  » 

R.  5a4.  —  C'est  sans  doute  le  résumé  de  Tarrèté.  Un  arrêté  pos- 
térieur du  a8  vendémiaire  an  VII  substitue  le  nom  de  Gosse  à 
celui  de  Grosse,  qui  désignait  ce  prêtre  dans  le  premier  arrêté. 


VI. 


Tarn. 


4*  jour  complémentaire. 


Que  le  nommé  'François  Enjalbert,  prêtre,  s'est 
efforcé  d'éteindre  l'esprit  public  dans  le  canton  de 
Graulhet,  où  il  faisait  sa  résidence,  et  où  il  a  constam- 
ment tenu  des  discours  et  une  conduite  contraires  aux 
lois  ;  Considérant  quïl  importe  au  maintien  de  la  tranquil- 
lité publique  et  à  raffermissement  de  la  constitution 
d'éloigner  du  sol  de  la  liberté  tous  les  ecclésiastiques 
dont  les  efforts  criminels  ont  pour  objet  le  renvei'sement 
de  Tordre  social.... 

R.  549. 


1.  Par  cet  arrêté,  le  Directoire  édictait  certaines  peines  pour  assurer  la 
rigoureuse  exécution  du  calendrier  républicain  et  par  conséquent  du  sys- 
tème décadaire. 


1 


AN   VII 


22  SEPTEMBRE  1798  —  21  SEPTEMBRE  1799 


VENDÉMIAIRE  AN  VII 
a  a  septembre  —  m  octobre  lygS 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Treilhard.] 

A.  N.  F:  4373 

I. 
Cher, 

4  vendémiaire. 

....  Que  le  nommé  'Bodin,  prêtre  de  la  commune  et 
canton  de  Gulan,  après  avoir  cessé  publiquement  ses  fonc- 
tions ecclésiastiques  pour  ne  pas  se  soumettre  aux  lois 
relatives  à  l'exercice  du  culte,  n'en  a  pas  moins  continué 
de  parcourir  les  campagnes  pour  inspirer  au  peuple  la 
haine  de  la  république,  le  mépris  pour  ses  lois  et  pour  ses 
institutions  et  l'horreur  du  nom  républicain,  et  que,  par 
son  influence  fanatique  et  perfide  dans  ses  moyens,  il 

ARRÊTÉS   DB  DÉPORTATION.  I9 


îîgO  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

compromet   journellement  Tordre  et  la  tranquillité  pu- 
blique.... 

R.  48i. 

II. 
Eure-et-Loir. 

4  yendémiaire. 

Que  les  nommés  Mullot,  ministre  du  culte  dans  la 
commune  et  canton  de  Brou,  et  *Baraillon,  ministre  du 
culte  dans  celle  de  Toury,  canton  de  Janville  (E.-et-L.), 
provoquent  le  mépris  des  institutions  républicaines,  cor- 
rompent le  cœur  des  jeunes  citoyens  en  y  semant  le  poi- 
son du  fanatisme,  et  ne  cessent  de  troubler  la  tranquillité 
publique.... 

Baraillon,  R.  463. 

III. 

Marne. 

4  vendémiaire. 

Que  le  nommé  *Mutel  (Georges-André),  ministre  du 

culte  catholique  de  la  commune  de  M éry,  département  de 

la  Marne,  compromet  sans  cesse  la  tranquillité  publique 

de  cette  commune  en  y  propageant  le  fanatisme  et  en  y 

semant  des  germes  de  division  parmi  les  citoyens.... 
O.  55. 

IV. 

Ourthe, 

4  vendémiaire. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  les 
procès-verbaux  en  date  des  6,  9  et  13  prairial  dernier,  des- 
quels il  résulte  que  des  rassemblements  de  fanatiques  ont 
eu  lieu  dans  les  villages  d*Odershaange  et  Maldange,  can- 


YENDéMIAIRE   AN   VII.  agi 

ton  de  Reuland,  ainsi  que  dans  celui  de  Barbodeux  ;  que 
les  cloches  ont  été  sonnées,  au  mépris  des  lois  sur  la  po- 
lice des  cultes  ;  que  les  principaux  auteurs  et  instigateurs 
de  ces  rassemblements  et  de  rébellion  aux  lois  sont  les 
nommés  Nicolas  Krindal,  ex-curé  d'Odershaange,  canton 
de  Reuland,  et  Martini,  ex-vicaire  de  Maldange,  même 
canton.... 

V. 
Haute-Saône, 

4  yendémiaire. 

....  Que  les  nommés  ^Charles  et  *Jean-Baptiste  Beurthey, 
prêtres,  ex-récollets,  résidant  ci-devant  dans  la  commune 
de  Gubry-lez-Favemey  (Haute-Saône),  n'ont  cessé  de 
compromettre  Tordre  et  la  tranquillité  publique;  qu'ils 
ont  employé  les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour 
exciter  des  troubles,  diviser  les  citoyens  et  les  porter  à 
la  désobéissance  aux  lois  de  TÉtat.... 

R.  073  et  674  ;  suprd^  aB  meseidor  an  VI,  XXII,  p.  aSo,  arrêté 
collectif  dans  lequel  étaient  déjà  compris  les  denx  Beurthey 
ou  Buretey. 


VI. 
Haute-Saône, 

4  yendémiaire. 

Que  le  nommé  Joseph  Gauthier,  prêtre,  résidant  ci-de- 
vant à  Pomoy,  déparlement  de  la  Haute-Saône,  n'a  cessé 
de  compromettre  Tordre  et  la  tranquillité  publique  ;  qu'il 
a  employé  les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  exciter 
des  troubles,  diviser  les  citoyens  et  les  porter  à  la  déso- 
béissance aux  lois  de  l'État.... 


^9^  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


VII. 

Seine. 

4  vendémiaire. 

Que  le  nommé  ^Charles-Isidore  Dumoitiez  <,  ex-minis- 
tre du  culte  en  la  commune  de  Franciade  [Saint-Denis],  a 
mieux  aimé  cesser  ses  fonctions  que  de  prêter  le  serment 
de  haine  à  la  royauté,  etc.  {sic)  ;  qu'il  a,  dans  le  courant 
de  Tan  V,  fait  et  distribué  un  écrit  en  faveur  des  prêtres 
réfractaires  et  dont  chaque  phrase  prouve  que  Tauteur  est 
un  fanatique  outré,  un  ennemi  déclaré  du  gouvernement 
républicain  et  capable  de  tout  oser  pour  troubler  la  tran- 
quillité publique.... 

R.  54a.  Ancien  bénédictin  de  l^abbaye  de  Saint-Denis;  il  exerçait 
à  Argenteuil,  en  concurrence  avec  le  curé  constitutionnel, 
François  Ozet.  Il  y  eut  échange  de  brochures.  Celle  d'Ozet 
avait  pour  titre  :  Tableau  des  erreurs  du  cUoxen  Charles-Isidore 
DumoUieZf  etc.,  à  Paris,  à  rimprimerie  libre  chrétienne,  rue 
Saint-Jacques.  An  de  J.-G.  1797,  an  5«  Rép.,  a3  pages.  Biblio- 
thèque nationale,  Ld4  4o36.  Suivant  Ozet,  c^était  M.  de  Juigné 
qui  était  IMntrus.  Dumoitiez  devint,  en  1809,  curé  de  Belleville. 


VIII. 


Seine. 


4  vendémiaire. 


....  Que  le  nommé  *Aug^stin  Roussel,  ex-ministre  du 
culte  catholique  en  la  commune  de  Colombes,  provoque 
Tavilissement  des  autorités  constituées,  détourne  les  ci- 
toyens de  payer  leurs  contributions,  et  que  sa  conduite 
morale  et  politique  rend  sa  présence  dangereuse  sur  le 
territoire  de  la  République.... 

R.  5io. 
r.  L'arrêté  écrit  à  tort  Dumoutiet. 


VENDÉMIAIRE  AN  Vil.  398 


IX. 

Yonne, 

4  vendémiaire. 

....  Que  le  nommé  ^Donnaud,  ministre  du  culte  dans  la 

commune  dePerrigny,  canton  de  Saint-Georges,  ne  cesse 

d'attaquer  publiquement  les  institutions  républicaines  et 

d'exercer  sur  le  peuple  une  tyrannie  fanatique  dont  Teffet 

est  d'indisposer  les  citoyens  contre  le  gouvernement  et  de 

les  provoquer  à  la  désobéissance  aux  lois.... 
R.  570. 

X. 

Yonne. 

4  rendémiaire. 

....  Que  le  nommé  *Jean  Breton,  ministre  du  culte  dans 
la  commune  de  Montillot,  canton  de  Châtel-Gensoir,  a 
provoqué  plusieurs  rassemblements  fanatiques  dans  la 
susdite  commune  de  Montillot;  que,  dans  ces  rassemble- 
ments, la  loi  a  été  méconnue  et  la  tranquillité  publique 
compromise;  qu'il  n'a  cessé  d'éloigner  le  peuple  de  sa 
commune  des  institutions  républicaines  et  de  le  porter  à 

la  désobéissance  aux  lois  i.... 
r.  899. 


I.  Prêtre  constitutionnel  ;  il  avait  prêché  le  chômage  du  dimanche  et  des 
anciennes  fêtes.  Dans  une  pétition  adressée  au  Directoire,  il  prétendit  n  V 
voir  embrassé  le  sacerdoce  que  pour  complaire  à  ses  parents  ;  il  était  dé- 
cidé à  le  quitter  et  à  se  marier  ;  quand  on  était  venu  Tarrêter,  il  se  dispo- 
sait à  faire  publier  ses  bans.  Un  rapport  du  i3  messidor  an  VII  conclut  au 
rejet  de  sa  demande,  parce  que  les  prêtres  déportés  ne  sont  pas  aptes  à 
contracter  mariage.  —  Cf.  Ludovic  Sciout,  Histoire  de  la  constitution  étoile 
du  clergé,  t.  IV,  p.  527,  et  A.  N.  Fj  7686. 


^94  ARRÊTES   DE   DEPORTATION. 


XI. 

Yonne. 

4  Tendémlaire. 

....  Qae  le  nommé  Gillet,  ministre  du  culte  en  la  com- 
mune de  Charbuy,  canton  de  Saint-Georges  (Yonne),  se 
montre  Fennemi  du  gouvernement  républicain  en  improu- 
vant la  journée  mémorable  du  i8  fructidor  an  V,  en  faisant 
un  éloge  coupable  du  régime  monarchique  et  en  prêchant 
rintolérance  religieuse  '.... 


XII. 

Yonne, 

4  yendéiniaire. 

Que  les  nommés  Gagneux  ^  et  Paillard,  ministres  du 
culte  de  la  commune  d'Auxerre,  département  de  l'Yonne, 
ont,  par  des  formes  superstitieuses,  provoqué,  le  i6  fructi- 
dor dernier,  un  attroupement  séditieux,  arborant  publi- 
quement les  signes  distinctifs  d'une  corporation  particu- 
lière et  se  livrant  à  des  actes  interdits  par  les  lois  et  sub- 
versifs de  tout  ordre  social  ;  que,  par  leurs  instructions, 
ils  jettent  dans  le  cœur  du  peuple  les  ferments  de  la  dis- 
corde ;  qu'ils  neutralisent  la  puissance  des  lois  et  l'auto- 
rité des  magistrats  et  qu'ainsi  ils  compromettent  la  tran- 
quillité publique.... 


I.  Sursis  et  mise  provisoire  en  liberté,  par  arrêté  du  96  fructidor  an  VU. 

—  /n/rà,  Rapports  d'arrêtks,  à  sa  date. 

a.  Rapport  par  arrêté  du  6  brumaire  an  Vil,  en  ce  qui  touche  Gagneux 

—  Infrà^  Rapports  d^rrStbs,  à  sa  date. 


VENDÉMIAIRE  AN  VII.  205 


XIII. 

Yonne. 

4  yendémiaire. 

Que  le  nommé  Guabroles,  ministre  du  culte  dans  la 
commune  de  Treigny,  département  de  l'Yonne,  est  re- 
connu pour  être  Tinstigateur  et  le  provocateur  d'un  at- 
troupement séditieux  qui  a  éclaté,  le  i8  thermidor,  dans 
ladite  commune  de  Treigny  contre  la  république,  et  dans 
lequel  le  gouvernement  a  été  insulté  et  la  sûreté  des  ma- 
gistrats du  peuple  compromise.... 


XIV. 
Hauies^Py rénées. 


11  vendémiaire. 


Vn  le  procès-verbal  dressé,  le  19  thermidor  dernier,  par 
des  membres  de  l'administration  municipale  du  canton  de 
Lourdes,  département  des  Hautes-Pyrénées,  duquel  il  ré- 
sulte que  le  nommé  Bernard  Raviette,  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  d'Adé,  y  a  tenu  publique- 
ment des  discours  tendant  à  rétablir  le  droit  féodal  et 
ecclésiastique  connu  sous  le  nom  de  dixme  et  à  provoquer 
la  guerre  civile  ^... 

XV. 

Indre-et-Loire. 

19  Tendémiaire. 

Que  le  nommé  *Joseph-François-Guillaume  Bruslon, 
ministre  du  culte  dans  la  commune  et  canton  de  Vouvray, 


1.  Rapport,  par  airéié  daa  eonauls  du  98  bmniaire  an  VIII.  —  Infrà^ 
Rappouts  D'AKKiria,  à  aa  date. 


296  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

ne  cesse  de  semer  dans  le  susdit  canton  la  discorde  et  la 
méfiance,  d'y  calomnier  et  avilir  les  autorités  constituées, 
d'y  afljcher  l'immoralité  la  plus  profonde  ^,  et  qu'il  com- 
promet par  sa  présence  la  tranquillité  publique.... 
R.  439. 


XVI. 

Indre-et-Loire, 


iQ  vendémiaire. 


Que  les  nommés  *Dubault  [Henri-François- Augustin- 
Benoist,  89,  né  à  Tours]  ;  *Guillot  (sic),  de  Nantes  [aliàs 
Quillaud,  né  à  Saint-Aignan,  Loire-Inférieure]  ;  *Soxnet 


I.  Le  mot  immoralUé  est  pris  ici  dans  son  sens  propre.  Bruslon  s'était 
marié  et  battait  sa  femme;  du  reste,  la  licence  de  ses  mœurs  était  notoire. 
Constitutionnel,  il  détestait  Grégoire  et  dénonçait  au  Directoire  le  pré- 
tendu concile  de  1799,  quUl  tournait  encore  en  ridicule  dans  un  mandement 
burlesque.  Déporté,  il  ne  cesse  de  pétitionner,  s^adressant  à  Merlin,  à  qui 
Goupil  de  Prérein  Tavait  recommandé.  On  ouvrit  une  enquête  :  Tadroini^- 
tration  municipale  de  Vouvray  le  représente  comme  c  indécent,  grossier, 
grossier  dans  ses  paroles  et  dans  ses  actes,  dénonciateur  universel  et  ca- 
lomniateur. »  L^administration  départementale  signale  c  Pimpureté  de  ses 
mœurs  :  »  c  nous  ne  taririons  pas  sMl  fallait  vous  décrire  ici  toutes  les  tur- 
pitudes et  les  scélératesses  commises  par  Bruslon.  »  Comme  ses  pétitions 
réitérées  n'aboutissaient  à  rien,  il  imagina  de  se  faire  Tespion  et  le  délateur 
de  tous  ceux  qui  Tentouraient  à  Tile  de  Ré,  administrateurs,  pourvoyeurs, 
prêtres,  surtout  réfractaires.  c  Comme,  dans  les  commencements  de  ma  dé- 
tention. Je  n'étais  connu  ni  pour  constitutionnel  ni  pour  prêtre  marié,  on  me 
disait  où  se  trouvaient  cachés  des  évêques  et  prêtres  réfractaires,  conunent 
se  déguisaient  des  émigrés.  »  Il  offre  donc  de  faire  découvrir  «  les  lettres 
des  vicaires  généraux  et  les  commissions  données  soit  par  le  pape,  soit 
par  des  évêques....  Je  puis  donner  le  moyen  de  tout  avoir.  »  (Lettre  du 
i"^  pluviôse  an  VIL)  Cependant  Merlin  ne  se  laissa  pas  fléchir.  Quand  il 
fut  tombé  du  pouvoir  (3o  prairial  an  VII),  Bruslon  profita  de  la  faveur 
qu'avaient  les  constitutionnels  déportés  auprès  des  Conseils  pour  récla- 
mer sa  liberté  ;  une  douzaine  d'habitants  de  Vouvray  appuyèrent  briève- 
ment sa  demande  ;  le  ministre  de  l'intérieur,  Quinette,  s'intéressa  à  lui  et 
demanda  une  nouvelle  enquête.^  c  Depuis  son  départ,  répondit  l'adminis* 
tration  d'Indre-et-Loire,  le  canton  de  Vouvray  a  vu  renaître  la  tranquillité 
et  Tunion  parmi  ses  habitants.  Renvoyer  Bruslon  dans  ses  foyers,  ce  serait 
porter  le  désordre  et  le  crime  dans  ce  canton  ;....  son  retour  serait  une  ca- 
lamité publique.  »  Après  le  coup  d'État  de  brumaire,  un  arrêté  des  consuls 


VENDEMIAIRE   AN    VII.  aC)'J 

[Eus tache,  89,  de  Vire,  Calvados]  ',  ministres  du  culte  à 
l'édifice  dit  La  Riche  »,  de  la  commune  de  Tours  (Indre-et- 
Loire),  compromettent  journellement  l'existence  politique 
des  citoyens  en  leur  présentant  comme  superflue  la  célé- 
bration du  mariage  devant  l'autorité  civile  ;  que  leurs  ma- 
nœu>Tes  tendent  sans  cesse  à  faire  revenir  le  fanatisme 
et  les  anciennes  qualités  nobiliaires  et  sacerdotales  et  à 
éloigner  le  peuple  de  rattachement  aux  principes  répu- 
blicains.... 

Dubault,  R.  44?;  Quillaud,  449«  Sonnet,  44^:  tous  trois  consti- 
tutionnels et  compris  parmi  les  protégés  de  Saurine  (Lettre 
pour  Soucley  et  autres.  Suprd^  p.  a39,  n.). 


XVIL 
Jentmapes, 


a8  vendémiaire. 


Que  le  nommé  *Rigaut,  ex-prêtre  de  l'église  dite  Saint- 
Brix,  canton  de  Tournay  (Jemmapes),  exerce  clandes- 
tinement les  fonctions  de  ministre  du  culte  ;  qu'il  tient 
chez  lui  des  rassemblements  mystérieux  et  fanatiques 
dans  lesquels  il  prêche  la  rébellion  aux  lois  et  la  haine 

du  gouvernement  républicain.... 
o.  :4. 

du  8  frimaire  an  VIII  ayant  rapporté  les  arrêtés  du  Directoire  qui  concer- 
naient spécialement  les  prêtres  constitutionnels,  apostats  et  mariés,  Brus- 
Ion  se  trouva  dans  les  conditions  requises  ;  le  ai  nivôse,  il  dénonçait  encore 
ceux  de  ses  confrères  qui  refusaient  la  promesse  de  fidélité  ;  quelques 
jours  après,  malgré  les  termes  du  rapport  (M.  Sciout  l'a  reproduit,  op.  cit., 
t.  IV,  p.  -3o),  il  était  libéré  et  revenait  à  Vouvray.  —  A.  N.  F7  72^3. 

I.  Fut  rapporté,  en  ce  qui  concerne  Sonnet,  par  arrêté  du  28  brumaire 
an  VIII.  —  Infrà,  Rapports  o^AHRâTÉs,  à  sa  date. 

a.  Notre-Dame  de  la  Riche. 


BRUMAIRE  AN  VII 

22  octobre  —  20  novembre  lygS 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Treilhard,  à  l'excep- 
tion de  celui  du  14  brumaire,  concernant  les  prêtres  belges, 
qui  est  signé  de  Revbllièrb-Lépbaux.] 

A.  N.  F7  43;3 

I. 

Eure-et-Loir. 

6  bnimaire. 

Que  les  nommés  *Pierre-Augustm  Gondouin,  ministre 
de  *  culte  dans  la  commune  d'Arrou,  et  *Jérôme  Lefevre, 
aussi  ministre  de  culte  dans  celle  de  Boisgasson  (Eure-et- 
Loir),  sont  reconnus  pour  des  fanatiques  outrés,  ennemis 
irréconciliables  du  gouvernement,  et  que,  depuis  long- 
temps, ils  soufflent  dans  leurs  communes  respectives  le 
feu  de  la  discorde  et  s'opposent  à  rétablissement  des 
fêtes  républicaines.... 

Gondouin,  R.  548;  Lelèyre,  R.  547- 


I.  Ministre  de  et  non  plus  du  :  c'est  le  nouveau  style....  pour  quelques 
jours. 


BRUMAIRE  AN   VII.  299 


II. 

9  brumaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  informé  que  le  nommé  *Cazati, 
Milanais,  expulsé  du  territoire  de  la  République,  en 
vertu  de  son  arrêté  du  i8  pluviôse,  y  était  rentré; 

Arrête  : 

Art.  V.  —  Le  nommé  Gazati,  Milanais,  actuellement 
détenu  à  Besançon,  sera  conduit,  de  brigade  en  brigade» 
jusqu'à  Rochefort  pour  être  ensuite  déporté. 

[Détenu  d'abord  à  Rochefort,  puis  O.  3j.  —  Suprà,  p.  i66.] 


III. 
Cher. 

13  brumaire. 

Que  le  nommé  *Louis  Godard,  65,  ministre  de  culte  de 
la  commune  de  Chaumes  »,  canton  de  Châteauneuf  (Cher), 
ne  cesse  de  porter  le  trouble  dans  son  canton,  d'éloigner 
le  peuple  des  institutions  républicaines,  de  lui  inspirer  le 
mépris  pour  les  lois  et  de  provoquer  la  destruction  du 
gouvernement  républicain.... 

R.  586. 

IV. 
Cher. 

la  brumaire. 

Que  le  nommé  Christophe,  ministre  de  culte  dans  la 
commune  et  le  canton  de  Vailly  (Cher)  et  secrétaire  près 

i.lSaiiit»L60pHlM-cauiiuftM. 


3oO  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

radministratioa  municipale  dudit  canton,  éloigne  le 
peuple  des  institutions  républicaines  en  lui  persuadant 
qu  il  ne  peut,  sans  impiété,  abandonner  les  jours  institués 
pour  la  célébration  de  son  culte  ;  que,  par  cette  morale 
fanatique,  les  lois  sont  méconnues,  les  autorités  consti- 
tuées tournées  en  dérision,  et  la  tranquillité  publique 
menacée.... 

V. 

Indre-et-Loire. 

la  brumaire. 

Que  le  nommé  *Dumaine,  ministre  de  culte  dans  la 
commune  de  Rochecorbon,  canton  de  Vouvray  [Michel,  43, 
né  à  Vire,  Calvados],  a  cherché,  à  Taide  de  faux  bulle- 
tins, à  déterminer  dans  son  canton  les  choix  de  ras- 
semblée primaire  de  Tan  VI  en  faveur  des  partisans  du 
fanatisme  ;  que,  dans  ses  instructions  religieuses,  il  si- 
gnale ceux  qui  improuvent  les  taxes  arbitraires  qu'il  éta- 
blit à  son  profit  sur  ses  sectaires,  et  que,  par  des  ma- 
nœuvres coupables,  il  sème  la  discorde  entre  les  citoyens 
et  compromet  ainsi  la  tranquillité  publique.... 

R.  546.  Prêtre  constitutionnel  ;  ami  de  Bruslon  ;  quelques  habi- 
tants de  Rochecorbon  pétitionnèrent  en  faveur  de  l^un  et  de 
Tautre.  —  A.  N.  Fj  ^ajS. 


VI. 

Loir-et-Cher. 

13  brumaire. 

Vu  les  documents,  etc.,  desquels  il  résulte  que  le 
nommé  *Perroton  [sic,  lire  Perretton],  ministre  du  culte 
dans  la  commune  de  Souday,  canton  du  Gault,  départe- 
ment de  Loir-et-Cher,  est  prévenu  d'avoir  rétracté  ses  ser- 
ments ;  qu'il  déclare  aux  citoyens  mariés  civilement  que 


BRUMAIRE   AX   VII.  3oi 

leurs  enfants  sont  illégitimes  ;  qu'il  force  les  habitants  des 
campagnes  à  contribuer  aux  frais  de  son  culte,  signale 
ceux  qui  s'y  refusent,  et  provoque  ainsi  entre  les  citoyens 
des  divisions  et  des  haines;  qu'enfin  tous  ses  discours 
tendent  à  avilir  les  lois  de  la  République  et  ses  institu- 
tions, et  à  compromettre  la  tranquillité  publique.... 

R.  545.  Une  dénonciation  du  Commissaire  du  Directoire  près 
Tadministration  du  Gault,  ex-capucin,  contenait  onze  chefs 
de  plainte  contre  Perretton,  entre  autres  quMl  tenait  des  re- 
gistres de  baptême,  de  mariage  et  de  décès,  quHl  recueillait 
des  dons  en  nature,  qu'il  était  lié  avec  des  émigrés  avant 
fknictidor,  qu'il  faisait  lire  les  enfants  dans  T Ancien  et  le 
Nouveau  Testament,  etc.  —  A.  N.  F;  -^3^. 


VII. 


Orne. 


13  brumaire. 


Que  les  nommés  *Gilles  Levret  et  *Jean  Lepoivre,  mi- 
nistres de  culte  dans  le  canton  de  Bretoncellcs  (Orne), 
provoquent  la  désobéissance  aux  lois  en  voulant  sou- 
mettre des  actes  civils  à  des  formes  religieuses;  que,  pour 
assurer  l'empire  de  leur  fanatisme,  ils  ont  agité  ras- 
semblée primaire  de  l'an  YI  dans  le  susdit  canton  de  Bre- 
toncellcs, et  cherché  à  faire  porter  le  choix  des  magistrats 
du  peuple  sur  des  hommes  attachés  à  leurs  principes; 
qu'ils  sont  enfin  considérés  comme  les  fléaux  de  ce  can- 
ton, dans  lequel  ils  alimentent  sans  cesse  l'esprit  de  dis- 
corde et  de  contre-révolution.... 

r.  665  et  666.  —  Supra,  i4  germinal  an  VI,  p.  aoi,  un  premier 
arrêté  frappant  Levret. 


3oa  ARRÊTÉS    DE   DÉPORTATION. 


VIII. 

Yonne. 

la  brumaire. 

Que  le  nommé  ^Hébert  [Jean-Baptiste],  ministre  de 
culte  dans  la  commune  de  Sergines,  chef-lieu  de  canton, 
département  de  FYonne,  est  reconnu  pour  être  le  moteur 
d'un  rassemblement  séditieux  qui  a  eu  lieu  le  228  tliermi- 
dor  dernier  dans  la  susdite  commune,  lequel  s'est  porté  à 
des  menaces  et  des  excès  contre  le  citoyen  Bourbon,  ex- 
prêtre  marié  ;  que,  par  son  influence  fanatique,  le  prêtre 
Hébert  maintient  le  pays  dans  l'asservissement  des  pré- 
jugés religieux,  l'éloigné  de  l'obéissance  aux  lois,  de 
l'amour  des  institutions  républicaines,  et  compromet  la 

tranquillité  publique .... 
R.  590. 

IX. 

Ardèche. 

14  brumaire. 

Le  Directoire  Exécutif,  considérant  qu'il  s'est  vu  dans 
la  nécessité  indispensable  d'ordonner,  le  4  vendémiaire 
dernier,  la  mise  en  état  de  siège  de  plusieurs  communes 
du  département  de  l'Ardèche  pour  y  ramener  l'ordre 
depuis  longtemps  troublé  par  le  fanatisme,  par  le  roya- 
lisme et  par  le  plus  funeste  brigandage  <  ;  Considérant  que 
les  principaux  moteurs  et  instigateurs  de  tant  de  maux 
sont  des  prêtres  qui,  sous  le  manteau  de  la  religion,  ont 
su  pervertir  l'opinion  publique;  que,  dans  ce  nombre,  l'on 
distingue  particulièrement  Vernet,  le  jeune,  ex-sulpicien 

I.  On  trouve  cet  arrêté  A.  N.  Fj  4373. 


BRUMAIRE   AN   VII.  3o3 

fagitif,  se  disant  administrateur  du  ci-devant  diocèse  de 
Viviers  et  délégué  ou  grand  vicaire  de  l'archevêque  de 
Vienne  ^  ;  [Ghanaleilles]  de  La  Saumes  [Pierre-Joseph, 
45],  réfractaire,  grand  vicaire,  domicilié  au  ci-devant 
château  de  la  Saumès,  et  de  Glodebesse  ^,  ex-grand 
vicaire.... 

Ghanaleilles,  R.  ^83  ;  Vemet  était  déjà  frappé  par  un  arrêté  spé- 
cial {suprd,  4  brumaire  an  VI,  I,  p.  ig);  mais  on  ne  réussit 
pas  à  Tarréter. 


X. 

Eure-et-Loir, 

14  brumaire. 

Que  le  nommé  Lejoindre,  ministre  de  culte  dans  la 
commune  de  la  Loupe,  chef-lieu  de  canton,  Eure-et-Loir, 
au  mépris  des  ordres  de  Tadministration  municipale  du- 
dit  canton,  a  exercé  son  culte  et  réuni  ses  sectateurs,  le 
3o  vendémiaire  dernier,  dans  le  temple  destiné  aux  fêtes 
décadaires  et  aux  heures  fixées  pour  la  lecture  des  lois  et 
la  célébration  des  mariages;  que  les  magistrats,  décorés 
de  leurs  écharpes,  s'étant  présentés  à  rentrée  du  temple, 


I.  Charles  de  la  Font  de  Savine  (i;4»8i5),  évêque  de  Viviers  en  1776, 
était  devenu,  après  son  serment  schismatique,  évéque  de  FArdèche.  Il  ab- 
jura et  apostasia  à  Privas  le  11  frimaire  an  II  (i*'  décembre  1793).  Le  pape 
nomma  alors  administrateur  spirituel  du  diocèse  de  Viviers  Tarchevêque 
de  Vienne,  Mgpr  d^Aviau  de  Sanzay  ;  celui-ci  expédia  de  Rome  à  M.  Vemet 
les  pouvoirs  de  grand  vicaire  et  l'institua  son  représentant  auprès  du 
clergé  ardéchois  (19  mars  1796).  M.  de  Savine  ne  fut  pas  étranger  aux 
poursuites  dont  M.  Vernct  fut  Tobjet.  Ce  pauvre  homme,  qui  commit  tant 
d'erreurs,  avait  une  grande  instruction  et  du  talent  d'écrire  ;  il  passa  ses 
dernières  années  dans  la  pénitence  et  mourut  comme  un  saint.  —  Cf.  une 
excellente  étude  de  Firmin  Boissin  (Simon  Brugal)  :  Le  Schisme  constitu- 
tionnel dans  VArdèche^  Revue  de  la  Révolution,  année  1889,  et  la  Vie  de 
M,  Vernet^  déjà  citée,  p.  19. 

a.  Sic^  lire  :  de  Glo  de  Besses.  Il  avait  été  curé  de  Saint-Vincent  à  Vi- 
viers, puis  grand  vicaire  de  M.  de  Savine,  comme  l'avait  été  aussi  M.  de 
la  Saumès. 


3o4  ARRÊTÉS   DE   DEPORTATION. 

se  sont  vus  obligés  de  se  retirer  pour  ne  pas  compro- 
mettre la  tranquillité  publique,  et  que  Finfluence  fana- 
tique de  cet  individu  tend  à  éloigner  le  peuple  des  insti- 
tutions républicaines  et  à  étouffer  dans  le  cœur  de  la 
jeunesse  les  précieux  germes  delà  liberté  et  de  Tég^lité.... 


XL 

Vienne. 

i4  brumaire. 

Considérant  que  les  nommés  Planier,  ex- vicaire  cons- 
titutionnel de  la  commune  de  Lusignan  ;  *Maltête  (siej, 
ex-curé  de  Saint-Germain  de  Poitiers,  et  *Dupuy,  ex-curé 
d'Usson,  tous  du  département  de  la  Vienne,  se  sont  mis 
à  la  tête  d'un  parti  désorganisateur,  évidemment  dirigé 
contre  la  Constitution  de  Tan  III  ;  qu'ils  ont  organisé  la 
révolte,  conspiré  contre  la  tranquillité  et  dirigé  tous  les 
mouvements  anarchiques  dans  les  assemblées  primaires 
et  électorales  de  ce  même  département  ï.... 

Mal  teste-La  vergne,  R.  !^36,  et  Dupuy,  536.  Mignien,  dit  Planier, 
échappa  à  la  déportation.  Tous  trois  étaient  mariés. 


XII. 

Yonne. 

14  brumaire. 

Que  les  nommés  : 

Bouteille,  de  la  commune  de  Ligny  ; 


I.  Rapport  pour  tous  trois  par  arrêté  du  ag  messidor  an  VIL  —  Infrd^ 
Rapports  d^rrêtks,  à  sa  date.  —  Pour  des  détails  étendus  sur  ces  trois 
prêtres,  cf.  la  Terreur  sous  le  Directoire,  aaa-oaS  et  SÔa.  et  A.  N.,  F3  74^8. 
V.  aussi,  pour  quelques  parents  de  Planier,  le  Bulletin  de  la  Société  des  ar- 
chiçes  historiques  de  la  Saintonge  et  de  VAunis,  i5  octobre  i883;,  p.  943< 


BRUMAIRE   AN   VII.  !3o5 

*Pastoris,  de  celle  de  Taingy  ; 

R.  gSO. 

Desvoitines  et  *  Robert,  de  celle  de  Maligny  ; 

R.  568. 

'Guillaume,  de  Saint-Florentin; 

R.  457. 
Lebrun,  de  Coulanges-la- Vineuse  ; 

GiLLET,  de  Charbuy  i  ; 

Pierre  Viard  et  Christophe  Frottier,  d'Auxerre  ; 

Jean-François-Xavier  Hunot,  de  Brienon; 

Jean-Benoit  Lafournière,  de  Druyes  ; 

Pierre-Jacques  Gondé,  Mathieu-Fr.  Coquia-Monboure, 

J.-B.   Ant.-Pascal  Dauby,  Jacques-Alexandre  Gibbert, 

Louis-Jean  Faule,  Jean-Baptiste  Bardon,  de  la  commune 

de  Sens; 

*Jean-Jacques  Berlier,  d'Appoigny  ; 

R.  705. 
"Sébastien  Galimard  et  'J.-B.  Henry,  de  Neuvy-Sau- 

tour; 

R.551;  r.  458. 

DucREY,  d'Auxerre  ; 

Les  deux  frères  Pouillot,  de  Vergigny  ; 

Gab.  Gannes,  de  Bléneau  ; 

Ëdme  Lavollée,  de  Saint-Privé  ; 

Delarue,  de  Préhy; 

Et  ViocHOT,  de  Maligny, 

Tous  ministres  du  culte  catholique  dans  le  département 
de  TYonne,  sont  prévenus  d'être  les  provocateurs  des 
troubles  qui  se  sont  manifestés  dans  différents  cantons  de 
ce  département,  d'employer  des  manœuvres  tendantes  à 
éloigner  le  peuple  de  Tamour  du  gouvernement  républi- 
cain et  des  institutions  républicaines,  et  à  le  porter  sans 

I.  Suprdj    autre  arrêté  frappant   spécialement    GiUet,   4  vendémiaire 
an  VII,  p.  994,  et  infrdy  Rapports  D*ARRâTBs,  36  fructidor  an  VII,  à  sa  date. 

ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION,  20 


3oG  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

cesse  à  la  désobéissance  aux  lois  et  au  mépris  des  auto- 
rités constituées.... 

Bouteille,  Guillaume,  Lebrun,  GiUet,  Viard,  Hunot,  Conde, 
Henry,  Ducrey,  les  deux  frères  Pouiilot  et  Viochot  étaient 
déjà  frappés  par  Parrété  collectif  du  aa  Aructidor  an  VI,  XVI, 
p.  9fia. 


XIII. 


Les  départements  réunis  de  Belgique. 

i4  brumaire  an  VII  i . 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale,  et  vu  les  pièces  à 
Tappui  desquelles  il  résulte  que  les  prêtres  et  moines  des 
départements  réunis  qui  ne  se  sont  point  soumis  à  la  loi 
du  ^  vendémiaire  an  IV  sur  la  police  des  cultes,  et  n'ont 
pas  prêté  le  serment  exigé  par  celle  du  19  fructidor  an  V, 


I.  Quelques  jours  avant  ces  arrêtés,  le  Directoire  avait  rendu  le  sui- 
vant qui  en  était  comme  l'avant-coureur  : 

8  brumaire  an  VII. 

Le  Directoire  Exécutif, 

En  vertu  dé  Particlc  i44  de  la  Constitution  et  pour  Texécution  de  Par- 
ticlc  a4  de  la  loi  du  19  fructidor.  Arrête  ce  qui  suit  : 

Article  premier. 

Tous  les  individus,  ci-devant  prêtres  ou  moines,  qui,  dans  les  départe* 
ments  formés  de  la  ci-devant  Belgique,  seront  prévenus  d'avoir  fomenté 
par  leurs  discoui*s  ou  par  leurs  actions,  et  dirigé  la  révolte  qui  vient  d*y 
éclater,  seront  provisoirement  et  sur-le-champ  mis  en  arrestation. 

Art.  a. 

Toutes  les  pièces  et  renseignements  servant  à  constater  les  délits  dont 
il  s'agit  et  la  culpabilité  des  prévenus  seront  de  suite  adressés  au  Direc- 
toire Exécutli*,  qui  prononcera,  s'il  y  a  lieu,  la  déportation  ou  prendra  tel 
parti  qu'il  appartiendra. 

Nota.  —  Un  courrier  extraordinaire  porte  au  général  Golaud  une  expé- 
dition du  présent  arrêté  qu'il  est  spécialement  chargé  d^exécuter. 


BUUMAIUE   AN    VU.  3o; 

sont  les  plus  cruels  ennemis  de  la  France  ;  qu'ils  ont  cons- 
tamment entravé  Faction  du  gouvernement,  avili  les  ins- 
titutions républicaines  et  occasionné  des  troubles,  aigri 
les  passions,  propagé  le  fanatisme,  répandu  des  libelles 
incendiaires,  et  dévoué  les  fonctionnaires  publics  aux 
poignards  des  assassins,  tenu  des  oratoires  privés,  pré- 
sidé des  conciliabules  et  organisé  Finsurrection  générale 
qui  vient  d'éclater  dans  ces  contrées  ; 

Considérant  que,  lidèles  au  système  anticivique  qu'ils 
ont  embrassé  dès  le  commencement  de  la  Révolution,  ils 
n'ont  cessé  d'abuser  de  leur  influence  pour  égarer  le 
peuple  et  l'exciter  à  toutes  sortes  d'excès;  Considérant 
que  leur  coupable  coalition  avec  les  ennemis  extérieurs 
de  l'Etat  est  d'autant  plus  dangereuse  et  répréhensible 
dans  les  circonstances  actuelles,  qu'elle  a  évidemment 
pour  objet  d'allumer  la  guerre  civile  et  d'empêcher  l'exé- 
cution des  lois  républicaines  ; 

Considérant  enfin  que  la  tranquillité  publique  ne  pourra 
jamais  renaître  ni  se  consolider  dans  les  départements 
réunis,  tant  qu'ils  seront  soumis  à  l'influence  de  ces  êtres 
pervers  '  ; 

Arrête,  en  vertu  de  l'article  24  de  la  loi  du  19  fructidor  : 

Art.  i*^.  —  Seront  arrêtés  et  déportés  hors  du  territoire 
de  la  République  les  prêtres  du  département  (ici  le  nom), 
ci-après  nommés  (suit  la  liste). 

Art.  2.  —  Le  ministre  de  la  police  générale  est  chargé 
de  l'exécution  du  présent  décret,  qui  ne  sera  pas  imprimé. 

Signé  :  L.  M.  Revellière-Lépeaux. 

A.  N.  F;  3391.  Minute  2. 

I.  On  avait  écrit  d^abord  :  c  Tant  quUl  y  existera  des  prêtres  insermentés.  » 
a.  Cet  arrêté,  qui  ne  figure  pas  dans  la  série  F^  43;3,  fut  expédié  en  au- 
tant d^exemplaires  que  de  départements  ;  ies  listes  qui  les  accompagnent 
atteignent  un  total  de  :478  prêtres;  ils  se  partagent  ainsi  :  Dyle,  i,5oi; 


3o8  ARRÊTES   DE   DÉPORTATION. 


XIV. 

Finistère. 

aa  brumaire. 

Que  le  nommé  *François  Lazou,  prêtre,  âgé  de  soixante- 
six  ans,  ex-yicaire  dans  la  commune  de  Garlan  (Finistère), 
a  été  déporté  comme  réfractaire  en  vertu  de  la  loi  du 
26  août  1792;  qu'il  est  rentré  sur  le  territoire  de  la  Répu- 
blique et  a  été  arrêté  le  39  messidor  dernier  ;  que,  depuis  sa 
rentrée,  il  s'est  soustrait  à  la  surveillance  des  autorités 
constituées  ;  qu'il  n'a  cherché  qu'à  éloigner  le  peuple  des 
institutions  républicaines  et  de  l'obéissance  aux  lois,  et 
que  sa  présence  compromet  essentiellement  la  tranquil- 
lité publique.... 

R.  409.  M.  du  ChàtcUier  a  reproduit  le  procès- verbal  de  perqui- 
sition et  d^arrestation  au  lieu  de  Mesquéau,  commune  de 
Plougaznou,  près  Morlaix.  Lazou  invoquait  son  âge  ;  on  n'en 
tint  compte.  Ce  nVst  pas  Tadministration  centrale,  comme  le 
dit  M.  du  Ghâtellier,  mais  le  Directoire  qui  rendit  Tarrêté. 
{Le  Finistère  et  la  Persécution  religieuse  après  le  j8  fructidor 
an  Vy  p.  aa-a4.) 


Deux-Nèthes,  1,111;  Escaut,  64a;  Lys,  866;  JemmapeSj  S8a;  Sambre-et- 
Meuse,  884;  Forêts,  4^7;  Ourthe,  i4a;  Meuse-Inférieure,  i,o43  (Tableaux 
dressés  en  Tan  Vill  par  les  administrations  centrales,  A.  N.,  F7  7701). 
M.  Sciout  fait  remarquer  avec  raison  (t.  IV,  p.  656)  que  les  chiffres  des 
Forêts  et  de  TOurthe  ne  doivent  pas  être  complets.  Bien  que  ces  listes 
comprissent  tous  les  prêtres  inscrits  au  tableau  de  chaque  département, 
le  Directoire  n'en  continuera  pas  moins  à  rendre  de  nouveaux  arrêtés,  in- 
dividuels ou  collectifs  ;  on  trouvera  aux  Rapports  d'arrktks  beaucoup 
de  rétractations  de  ces  arrêtés  du  14  brumaire.  D'ailleurs,  Timmense  ma- 
jorité des  prêtres  frappés  de  déportation  réussit  à  s'échapper. 

Sur  la  persécution  directoriale  en  Belgique  et  la  guerre  des  Paysans,  cf. 
M.  Lud.  Sciout,  qui  nous  a  précédé  sur  ce  point  comme  sur  tant  d'autres^ 
op.  cit.,  t.  IV,  p.  640-659;  //rt  Terreur  soas  le  Directoire,  ch,  VI,  2a6-a5i,  et 
notre  article  de  la  Revue  des  questions  historiques  :  La  Persécution  reli- 
gieuse en  Belgique  après  fructidor,  avril  1884  ;  enfin,  plus  récemment,  dans 
sa  grande  étude  d'ensemble  sur  la  Domination  française  en  Belgique^ 
1795-1814,  M.  Léon  de  Lanzac  de  Laborie  a  fait  une  large  place  à  Thistoire 
de  la  persécution  directoriale  (t.  I*',  p.  ao8-a48). 


BnUMAlRE   AN   VII.  3o9 


XV. 
BoucheS'dU'Rhône. 

aa  brumaire. 

Que  le  nommé  J.-B.  Béringuier,  prêtre,  habitant  la 
commune  de  Graveson.  est  prévenu  d'avoir  constamment 
manifesté  des  principes  contre-révolutionnaires,  d'avoir 
rétracté  en  chaire  son  serment,  et  d'avoir  prêché  la  disso- 
lution du  gouvernement  et  la  proscription  des  républi- 
cains.... 

XVI. 

Charente-Inférieure. 

aa  brumaire. 

Vu  le  rapport  et  la  lettre  écrite  au  commissaire  près  le 
département  de  la  Charente-Inférieure  par  le  commis- 
saire près  l'administration  municipale  du  canton  de  la 
Tremblade  ;  Considérant  que  le  prêtre  'Métayer,  ex-agent 
de  la  commune  des  Mathes  (canton  de  la  Tremblade),  a 
cherché  à  troubler  la  tranquillité  publique  par  ses  ma- 
nœuvres et  par  ses  discours  inciviques  ^... 

R.  566.  GoDsUtuUonnel. 


XVII. 
Drôme, 

aa  brumaire. 

Vu  les  lettres  de  l'administration  centrale  du  départe- 
ment  de  la  Drôme,  des  19  fructidor  et  29  vendémiaire  der- 
niers ; 


I.  Rapport  par  arrêté  du  6  fhictidor  an  VII.  —  Infrdt  Rapports  d'ar- 
BiTÉB,  à  sa  date.  (Cf.  Bulletin  de  la  SairOonge  et  de  PAmdây  1886^  p.  4o5.) 


3lO  ARRÊTÉS    DE    DÉPORTATION. 

Vu  pareillement  rinterrogatoire  subi  par  le  nommé 
Pierre  Fedon,  natif  de  Dieulefit,  réfraetaire  ; 

Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  ; 

Considérant  que  Pierre  Fedon  n'a  prêté  aucun  des  ser- 
ments ordonnés  depuis  le  i4  août  179Q  ;  qu  il  ne  s'est  sou- 
mis à  aucune  loi  relative  aux  ministres  du  culte  ;  que, 
néanmoins,  il  n'a  point  cessé  de  remplir  les  fonctions 
de  son  ministère  ;  Considérant  que  ce  prêtre  a  constam- 
ment répandu  le  poison  du  fanatisme  dans  tout  le  départe- 
ment de  la  Drôme,  où  il  a  journellement  troublé  l'ordre 
et  la  tranquillité  publics;  que,  dans  ses  discours  et  ses 
écrits,  il  a  prêché  le  renversement  de  la  République  et 
le  rétablissement  de  la  royauté.... 


XVIII. 
Drôme, 

oa  brumaire. 

Que  le  nommé  *Jullien,  ministre  du  culte  catholique  de 

la  commune  de  Nyons,  y  prêche  ouvertement  le  mépris 

des  lois,  et  qu'il  y  trouble  la  tranquillité  publique.... 
O.  57. 

XIX. 

! 

t  Ardennes, 

aa  brumaire. 

!  Que   les    nommés    *Jean-Baptiste    Gérardin,   ex-curé 

I  d'Autry,  et  François  Gérardin,  ex-curé  de  Bouconville, 

I  ne  cessent  de  compromettre  l'ordre  et  la  tranquillité  pu- 

I  bliqué  par  des  manœuvres  criminelles  tendant  à  égarer 

les  citoyens 

!  J.-B.  Gérardin,  R.  456. 


BRUMAIRE   AN  VII.  3ll 


XX. 

Isère, 


22  bmmalre. 


Yu  Tarrêté  de  radministration  centrale  du  département 
de  risère,  en  date  du  4  vendémiaire,  ainsi  que  les  pièces 
à  Fappui  ï ; 

Yu  également  les  pétitions  de  Laurent  Chapu y,  natif  de 
Beaurepaire,  prêtre  insermenté  ; 

Et  ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  ; 

Considérant  que  Laurent  Chapuy  a  exercé  le  minis- 
tère du  culte  en  contravention  aux  lois  ;  qu'il  ne  s'est  sous- 
trait à  l'action  de  la  justice  qu'en  s'évadant  avec  effrac- 
tion du  lien  de  sa  détention,  et  qu'il  n'a  échappé  depuis 
aux  poursuites  de  l'administration  centrale  qu'à  la  faveur 
des  déguisements  qui  lui  ont  été  fournis  par  ses  sectateurs  ; 
Considérant  que  ledit  Chapuy  a  troublé  la  tranquillité 
publique  dans  les  différents  cantons  qu'il  a  parcomms,  et 
notamment  dans  ceux  de  la  Côte-Saint- André  et  de  Saint- 
Marcellin,  où,  par  son  influence  dangereuse,  il  a  été  l'ins- 
tigateur de  plusieurs  désordres.... 


XXL 

Lot  [aujourd'hui  Tarn-et-Garonné]. 

Où  brumaire. 

Que  le  nommé  *Couderc  [Pierre,  89,  né  à  Sainte-Croix, 
vicaire  insermenté  à  Montricoux,  Tarn-et-Garonne],  prê- 

X.  Ordonné  prêtre  en  1791  par  Mgr  d'Aviau,  déjà  fùgiUf.  —  Pour  cet 
arrêté,  cf.  A.  N.  F3  7391. 


3lîl  ARRÊTÉS   DK   DÉPORTATION. 

tre  soupçonné  d'avoir  rétracté  ses  serments,  se  permet 
de  prêcher  l'intolérance,  la  contre-révolution  et  la  guerre 
civile,  et  tient  une  conduite  capable  de  jeter  le  désordre 
dans  le  canton  de  Bruniquel.... 

R.  680. 


XXII. 

Meurthe, 


aa  brumaire. 


Que  les  prêtres  dénommés  ci-après  ont  constamment 
abusé  de  leur  ministère  pour  corrompre  l'esprit  public, 
diviser  et  égarer  les  citoyens  ; 

Arrête  : 

Art.  I*^  —  Les  prêtres  Léopold  Gilot,  ex-capucin  ; 
Jean  Meunier,  ex-curé  [intrus]  de  Houdreville;  Henri- 
Gratien  Pagnot,  ex-bernardin,  tous  trois  résidant  à 
Vézelise  (Meurthe),  seront  arrêtés  et  conduits  à  l'île  de 
Ré  pour  être  déportés. 


XXIII. 

Meurthe. 

aa  brumaire. 

Que  les  nommés  *Bonnard,  ex-bénédictin,  ministre  du 
culte  catholique  à  Saint-Nicolas,  et  *Renel,  ex-bénédic- 
tin, se  disant  curé  à  Varengé ville,  ne  cessent  de  compro- 
mettre Tordre  et  la  tranquillité  publics;  qu'ils  ont  em- 
ployé les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  égarer  les 
citoyens  et  les  exciter  à  la  désobéissance  aux  lois.... 

Bonnard,  O.  58,  et  Renel,  54.  L'arrêté  écrit  Raiael.  —  Cf.  Eug. 
Mangenotj  op.  cU,y  passim. 


BRUMAIRE   AX   VII.  3l3 


XXIV. 
Mont-Blanc, 

93  brumaire. 

Considérant  que  le  nommé  *Mouthon,  ex-chanoine  de 
Peillonnex  (Mont-Blanc),  trouble  la  tranquillité  publique 
par  les  excès  auxquels  il  se  livre  envers  les  acquéreurs 
de  biens  nationaux,  excès  qu'il  porte  au  point  d'imprimer 
la  terreur  dans  Farrondissement  où  il  s'est  réfugié.... 

R.  io39  1 . 

XXV. 

Mont-Blanc. 

aa  brumaire. 

Que  le  nommé  Durhône,  ex-curé  de  Chainaz,  canton 
d'Alby,  trouble  la  tranquillité  publique  dans  ce  canton 
par  le  fanatisme  qu'il  y  entretient  et  sa  désobéissance  aux 
lois  de  la  République  ^..., 


XXVI. 

Seine-et-Marne. 

99  brumaire. 

Que  le  nommé  Jean-Baptiste-François  Petit,  minis- 
tre du  culte  catholique  à  Presles,  canton  de  Tournan, 
gui  lé  par  le  fanatisme  le  plus  contre-révolutionnaire,  le 


I.  Une  assez  longue  maladie  retarda  t^on  départ  pour  llie  de  Ré.  Libéré 
le  i3  septembre  i8oo,  il  mourut  curé  de  Brison  en  i8i8.  —  Cf.  Lavanchy, 
op.  cit.,  t.  Il,  p.  iiS-iiget  766-769. 

9.  Il  prêta  le  premier  serment,  mais  n'abjura  pas  ;  en  1794,  Hit  emprisonné 
à  Annecy  ;  bientôt  il  se  réconcilia,  flit  missionnaire  en  1797  ;  en  1798,  il 
exerçait  à  Chainaz,  sur  la  demande  des  habitants,  et  dans  d'autres  paroisses. 
—  Cf.  Lavanchy.  op.  cU.^  t  II,  p.  5io-5ia.  L'arrêté  écrit  Dorhouc  ! 


1 


3l4  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

plus  violent,  ne  cesse  de  répandre  la  terreur  et  la  division 
parmi  les  habitants  de  la  commune  de  Presles.... 


XXVII. 

Seine-eUOise. 

aa  brumaire. 

Que  le  nommé  *  Jacques  [de]  Grandprk,  ministre  du 
culte  dans  la  commune  de  Versailles  (Seine-et-Oise),  est 
un  homme  profondément  immoral  '  ;un  agent  principal  du 
royalisme  ;  que,  sous  le  masque  de  la  religion,  il  a  arraché 
à  ses  sectateurs  des  sommes  considérables;  que,  par  son 
influence,  il  aliène  les  citoyens  à  la  liberté  et  que  sa  pré- 
sence compromet  la  tranquillité  publique.... 

R.  558.  Déporté  quoique  sexagénaire  (soixante-huit  ans). 


XXVIII. 

Seine-et-Oise. 

a4  brumaire. 

Que  le  nommé  ^Cousin,  ministre  du  culte  dans  la  com- 
mune de  Rueil,  canton  de  Marly  (Seine-et-Oise),  éloigne, 
par  sa  doctrine  fanatique  et  son  exemple,  le  peuple  des 
institutions  républicaines  et  de  Tobéissanee  aux  lois  ;  qu^il 
provoque  la  division  entre  les  habitants  de  la  commune 
de  Rueil,  et  compromet  la  tranquillité  publique  en  atti- 
sant la  haine  contre  le  citoven  Buisson,  aussi  ministre  du 
culte  dans  la  même  commune  de  Rueil  et  soumis  aux 
lois  ^.... 

R.  56i.  Déporté  malgré  son  &ge  (soixante-dix-sept  ans). 


I.  Ce  mot  est  pris  ici,  comme  en  d'autres  endroits,  dans  le  sens  de  déso- 
béissance aux  lois  qui  blessent  la  conscience  religieuse.  En  180a,  curé  de 
Notre-Dame  de  Versailles.  —  Semaine  religieuse  de  VersaiHes^  i883,  p.  396. 

9.  Rapport  et  mise  en  liberté  par  arrêté  du  96  brumaire  an  VIII.—  /n/htf , 
Rappobts  DVMidtAa,  à  sa  date.  —  Semaine  de  VerêoUleê^  168S,  p.  9ao. 


BRUMAIRE   AN   VII.  3l5 


XXIX. 

Calvados  et  Seine-Inférieure. 

a4  brumaire. 

ConsidéraDt  que  les  nommés  Nicolas  Queray,  natif  de 
Blainville,  canton  de  Douvres  ;  Pierre  Lafosse,  natif  de 
Lisieux,  tous  les  deux  du  département  du  Calvados,  et 
Benjamin  Leblond,  natif  de  Rouen  (Seine-Inférieure), 
sont  sortis  du  territoire  de  la  République  en  1791  et  1792 
(v.  s.);  qu'ils  n'y  sont  rentrés  qu'à  la  fin  de  l'an  V  ;  qu'ils 
n'ont  droit  à  aucune  des  exceptions  déterminées  par  la 
loi  du  25  brumaire  an  III  *  ;  Considérant  qu'ils  sont  dans  le 
cas  de  l'article  19  de  la  loi  du  19  fructidor,  parce  qu'ils  ont 
été  détenus  dès  l'instant  de  leur  arrivée  en  France  et  à 
l'époque  de  la  promulgation  de  cette  loi  dans  le  départe- 
ment de  la  Seine-Inférieure;  que,  conséquemment,  ils 
doivent  être  déportés  ;  après  avoir  entendu  le  rapport  du 
ministre  de  la  police  générale  ; 

Arrête  : 

Art.  i*'.  —  L'absence  de  Queray,  Lafosse  et  Leblond  est 
réputée  émigration. 

Art.  2.  —  Ils  seront  déportés  à  la  Guyane  française, 
conformément  à  l'article  19  de  la  loi  du  19  fructidor  an  V. 

Art.  3.  —  Ils  seront  inscrits  sur  la  liste  des  émigrés  de 
leurs  départements  respectifs,  et  leurs  biens  seront  confis- 
qués au  profit  de  la  République,  etc. 


I.  Art.  a,  3,  4  et  5  ;  ils  sont  trop  longs  pour  être  reproduits  ici.  Cf.  Dalloz, 
Répertoire^  t.  XX,  ▼•  Émigré,  p.  44i- 


3l6  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XXX. 

Seine-et'Oise. 

a4  brumaire. 

Que  le  nommé  Dabancourt  [Martin],  ex-curé  de  Jouy- 
Mauvoisin,  canton  de  Bréval  [aujourd'hui  de  Bonnières], 
Seine- et-Oise,  actuellement  détenu  au  chef-lieu  du  dé- 
partement d'Eure-et-Loir  pour  avoir  été  trouvé  voyageant 
sans  passeport,  est  reconnu  pour  un  ennemi  prononcé  du 
gouvernement  républicain;  qu'il  a  provoqué,  avant  le 
i8  fructidor  an  Y,  l'assassinat  des  républicains;  qu'il  est 
l'auteur  de  plusieurs  manuscrits  incendiaires  affichés  nui- 
tamment dans  la  commune  de  Mantes,  et  enfin  qu'on  a 
saisi  chez  lui  des  armes,  des  munitions  et  des  listes  d'un 
grand  nombre  de  citoyens  rédigées  dans  des  intentions 
sinistres.... 

XXXI. 

Nord. 

a8  brumaire. 

Que  le  nommé  Louis  Barbieux,  se  disant  missionnaire 
de  Tournay  et  arrêté  à  Lille  par  suite  des  visites  domici- 
liaires qui  ont  eu  lieu  dans  cette  commune  en  vertu  de  la 
loi  du  i8  messidor  dernier,  propage  depuis  longtemps  le 
fanatisme  dans  le  département  du  Nord  et  dans  ceux  adja- 
cents; qu'agent  secret  d'une  correspondance  attentatoire  au 
régime  républicain,  il  se  sert  de  sa  coupable  influence  pour 
troubler  la  tranquillité  publique  ^... 


I.  Rapporté  par  arrêté  du  6  brumaire  an  VIII.  —  Infrà^  Rapports  d^ar- 
RÊTBS,  à  sa  date. 


FRIMAIRE  AN  VIT 
ai  novembre  —  20  décembre  1^98 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Rbvellière-Lépbaux.| 

A.  N.  F:  43-3 

I. 

Seine. 

a  flrtmaire. 

Que  le  nommé  *Antoine-Paul  Gauet,  ministre  du  culte 
de  la  commune  de  Nanterre  (Seine),  provoque  le  mépris 
du  gouvernement  républicain  et  qu'il  va,  dans  ses  fureurs 
inciviques,  jusqu'à  annoncer  le  renversement  prochain 
de  la  liberté  et  à  vouer  à  la  mort  ses  généreux  défen- 
seurs.... 

R.  786.  Paraît  avoir  prêté  tous  les  serments  :  propos  imprudents 
sur  la  statue  ^e  la  Liberté,  sur  la  république  et  surtout  sur 
Tinstitutrice,  qui  n^était  sans  doute  mariée  que  civilement; 
Caûet  n^admettait  pas  à  la  première  communion  les  enfants 
qui  allaient  à  son  école.  Un  rapport  de  frimaire  an  VIII  aux 
Consuls  propose  un  sursis  à  la  déportation,  la  mise  en  liberté 
et  en  surveillance  dans  une  localité  autre  que  Nanterre.  — 
A.  N.  F:  7357. 


L-T-  y 


3l8  ARRÊTÉS   Dii   DEPORTATION. 


II. 

Cher. 

4  flri maire. 

Que  le  nommé  ^Joseph  Froumy,  ex-prêtre,  exerçant  le 
ministère  du  culte  dans  la  commune  de  Celle-sur-Cher  « 
(Cher),  n  a  cessé  de  se  montrer  l'ennemi  du  gouverne- 
ment républicain»  soit  en  prêchant  ouvertement  Tamour 
de  la  royauté,  soit  en  inspirant  aux  habitants  trop  crédu- 
les le  mépris  pour  les  institutions  républicaines  ;  que  c'est 
par  suite  de  ses  manœuvres  fanatiques  et  de  Tinfluence 
qu  il  exerce  dans  son  canton  que  les  lois  y  sont  sans  force 
et  la  voix  des  magistrats  méconnue.... 

R.  58i. 


III. 
Forêts. 

4  ft*i inaire. 

Informé  que  Jean-Philippe  Engel,  ministre  du  culte 
dans  la  commune  de  Gindarlî,  canton  de  DudelvariT, 
excite  et  entrelient  la  discorde  parmi  ses  concitoyens; 
qu  il  résiste  journellement  aux  arrêtés  de  Tadministration 
municipale  de  son  canton,  pour  laquelle  il  montre  le  plus 
grand  mépris;  qu'il  a  constamment  refusé  de  livrer  les 
registres  de  l'état  civil  de  sa  commune,  lorsqu'il  s'est  agi 
de  Texécution  de  la  loi  du  3  vendémiaire  dernier,  con- 
cernant la  conscription  militaire.... 

I.  La  Celle-Bruère. 


FHIMAIKË   AN    VII.  3l() 


IV. 

Maine-eULoire. 

4  frimaire. 

Que  le  nommé  Marchand  [Philippe,  dit  Pierre],  ex-curé 
de  Baracé,  n'a  cessé  d'employer  toutes  sortes  de  moyens 
pour  provoquer  le  mépris  des  institutions  républicaines 
et  la  désobéissance  aux  lois,  pour  rallumer  le  fanatisme 
dans  son  canton,  et  détacher  ses  concitoyens  du  système 
républicain  en  le  leur  présentant  comme  opposé  à  leur 
religion;  Considérant  que,  par  sa  conduite,  il  compromet 
la  tranquillité  publique 


I 


V. 

Maine-et-Loire, 

4  frimaire. 

Que  le  nommé  Dubouisq,  résidant  dans  la  commune 
d'Angers,  chef-lieu  du  département  de  Maine-et-Loire,  a 
toujours  été  et  est  encore  plus  que  jamais  un  des  plus 
ardents  fauteurs  de  l'anarchie,  qu'il  en  provoque  publi- 
quement les  fureurs  dans  cette  commune,  et  y  compromet 
la  tranquillité  publique  3.... 


I.  Rapporté  par  arrêté  du  7  thermidor  an  VII.  —  Infrà^  Rapports  d'ar- 
rêtés, à  ga  date.  "  Dans  une  lettre  au  Conseil  des  Cinq-Cents  (septembre 
1796),  il  signait  :  Philippe  Marchand^  républicain,  c  II  avait  été,  dit  dom 
Piolin,  TuD  des  soutiens  les  plus  actifs  de  TÉglise  constitutionnelle  dans 
nos  contrées,  et  il  se  fit  remarquer  au  concile  que  les  sectaires  tinrent  dans 
réglise  métropolitaine  de  Paris,  où  il  déploya  une  véritable  habileté.  »  Cf. 
UEglise  du  Mans  pendant  la  Héçolution,  t.  III,  p.  343,  et  Annales  de  la  Reli- 
gion, t.  VIII,  p.  59. 

3.  Sursis  par  arrêté  du  oa  frimaire  an  Vil,  et  mise  en  liberté  par  arrêté 
du  7  thermidor  suivant,  en  même  temps  que  Marchand.  ~  //i/rà.  Rapports 
D^ARRKTBs,  à  sa  date. 


3:20  AIIRÊÏKS   DE  DÉPORTATIOX. 


VI. 
Yonne, 

6  flrimaire. 

Que  les  nommés  Pierre  et  Joseph  Boisseau,  ministres 
du  culte  catholique,  le  premier  dans  la  commune  de 
Champlost,  le  second  dans  celle  de  Turny,  canton 
de  Venisy,  Yonne,  donnent  lieu  par  leurs  manœuvres 
secrètes  à  des  rassemblements  qui  troublent  Tordre  pu- 
blic; que,  dans  ces  réunions,  ils  fanatisent  le  peuple,  lui 
inspirent  la  haine  contre  le  gouvernement,  le  mépris  pour 
les  institutions  républicaines,  et  provoquent  les  jeunes 
conscrits  à  la  désobéissance  à  la  loi  ;  enfin  que,  par  suite 
de  Finfluence  qu'ils  exercent  dans  le  canton,  les  lois  y 
sont  sans  force  et  l'esprit  public  entièrement  perverti.... 


VIL 

Dyle. 

14  frimaire. 

Que  les  nommés  *Charles  Déonat  \mieax  :  de  Onate], 
ex-chanoine,  natif  de  Bruxelles  ;  *Nivar  Fagot,  ex-bernar- 
din, natif  de  Cortenberg  ;  *Nicolas  Bestiaux,  ex-prêtre, 
natif  de  Braine-le-Gomte  ;  François  Bluytmans,  ex-capu- 
cin, natif  de  Tournay,  ont  pris  une  part  active  à  la  rébel- 
lion qui  a  éclaté  dans  les  départements  réunis  ;  qu'ils  ont 
abusé  de  leur  ministère  pour  corrompre  l'esprit  public  et 
pour  excitera  la  désobéissance  aux  lois  de  TEtat... 

De  Onate,  O.  10;  ;  Fagot,  O.  i33;  Restiaux,  O.  108. 


FRIMAIRE  AN  YII.  3ai 


VIII. 

Ljrs. 


i4  Mmaire. 


Que  les  prêtres  et  moines  ci-après  nommés  n*ont  pas 
prêté  le  serment  exigé  par  la  loi  du  19  fractidor  an  VI 
{sic,  lire  V)  ;  qu'ils  sont  les  plus  cruels  ennemis  de  la 
France  ;  qu  ils  ont  constamment  entravé  Faction  du  gou- 
vernement, avili  les  institutions  républicaines,  aigri  les 
passions,  propagé  le  fanatisme,  répandu  des  libeUes 
incendiaires,  dévoué  les  fonctionnaires  publics  aux  poi- 
gnards des  assassins  et  pris  une  part  active  à  Tinsurrec- 
tion  générale  qui  vient  d'éclater  dans  les  départements 
réunis  ^  ; 

Arrête  : 

• 

Art.  I".  —  Seront  arrêtés  et  déportés  les  nommés  : 

Augustin  Brabm,  abbé  de  Saint-Pierre  ;  Ubald  Bad- 
DAERT,  prieur;  Adrien  Houvenaegel;  Bernard  Me- 
NABRT,  Pierre  Maelbrank,  Augustin  Vigtoor,  Bruno 
Delval,  François  Dezailhers,  moines;  Patrice  Davie, 
curé,  tous  demeurant  à  Loo. 

Jean-Baptiste  Dslancez,  curé  ;  U.-J.  Hooghe,  vicaire  ; 
Dominique  Rootaert,  moine,  demeurant  à  Passchendaele  ; 
Benoit  DE  RooDE^  curé;  Baetaert,  vicaire,  demeurant  à 
Nieucapelle. 

J.-B.  Ameloot,  curé  ;  Louis  Demenuynek,  vicaire,  de- 
meurant à  Oude-Capelle,  même  canton. 

Isidore  Fraeys,  moine,  demeurant  à  Loo. 


I.  On  remarquera  que  cet  arrêté  reproduit  textuellement  un  paragraphe 
de  celui  du  14  brumaire  an  VU. 

ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION.  21 


3aa  arr£tés  de  déportation. 

Pierre  Dbpotter,  curé  ;  Jean-Baptiste  Blonde,  vicaire, 
demeurant  à  Alyeringhem. 

Jacques  Malevede,  curé  à  Vereu  (?). 

Yanzandick,  curé  à  Saint-Ricquiers. 

Albert  Wenis,  curé  ;  Georges  Huysseume,  vicaire,  de- 
meurant à  Wyngene. 

Ant.  Ameloot,  curé  ;  Jean-Baptiste  Lauriers,  vicaire, 
demeurant  à  Wulveringhem. 

Simon  Hanners,  curé  ;  Ferdinand  Zaampoel,  demeu- 
rant à  Isenberghe. 

Paul  Geysen,  curé  ;  Guilbert  de  Meckere,  vicaire,  de- 
meurant à  Houcke. 

Philippe  Meudt,  curé;  Albert  Van-Uxem,  vicaire,  et  Jo- 
seph Zaete,  moine  de  Loo,  demeurant  à  Leysele. 

Mathieu  Wyts,  curé,  et  Ambroise  Rousseau,  moine 
de  Loo,  demeurant  à  Hoogstaede. 

Prosper  Florissom,  curé;  Seriez,  vicaire,  et  Louis 
Zeurynek,  demeurant  à  Ghyverinchove,  tous  du  canton 
de  Loo,  département  de  la  Lys  ;  Martin-Louis  Moer- 
MAN,  Philippe  Vanbeerebloek,  curés;  Van  Middelem, 
Pierre  Marschand,  Jean-Baptiste  Seys,  bénéficiers; 
Hugues  QuERiN,  récollet  gardien;  Donat  Vanoudendieke, 
récollet  déâniteur  ;  Clément  Apers,  vicaire  ;  Edouard 
Loir,  confesseur  ;  Irénée  Vanburckove,  Macaire  Ba- 
wens,  Gécilien  de  Malander,  Aimé  Boschman.  prédica- 
teurs; Yves  Leleu,  professeur  de  langue  latine  ;  Florent 
Vanderbrugge,  confesseur,  demeurant  à  Dixmude. 

Pierre  Lippens,  curé  de  Beerst;  Dominique  Van- 
Uxem,  curé  à  Saint- Jacques-Gappelle  ;  Michel  Bougkhout, 
curé  à  Gaeskeke  ;  Augustin  Douche,  curé,  demeurant  à 
Vladsloo. 

*Valgke,  vicaire,  demeurant  à  Vladsloo. 
O.  a8. 


FRIMAIRE   AN    VII.  3^3 

Jacques  Lbbouck,  Irénée  Lagawé,  yicaire,  demeurant 

à  Woumen. 

Jean  de  la  Fonteyne,  curé  à  Wercken. 

^Léonard  Van-ëlslande,  curé,  demeurant  à  Glerken. 
R.  737. 

*Louis  HopsoMER,  vicaire,  demeurant  à  Glercken. 

O.  13. 

*A.-J.  Ryckewaert,  curé,  demeurant  à  Eessen. 

o.  10. 
P.  de  Goningk,  vicaire,  demeurant  à  Eessen. 

Augustin  Yandembussghe,  curé  à  Merkem. 

Jacques  de  Bruyekere,  curé  ;  Pierre  Corneillée,  vi- 
caire, demeurant  à  Zarren. 

Timothée  Fasseur  et  Florent  Vanderbrugge,  récol- 
lets, demeurant  à  Oostkerke,  tous  du  canton  de  Dixmude, 
susdit  département. 


IX. 
Indre, 


18  Arimaire. 


Considérant  que  les  prêtres  ci-après  nommés  répan- 
dent le  trouble  dans  le  département  de  Tlndre  en  contra- 
riant la  marche  du  gouvernement,  en  parlant  sans  cesse 
contre  les  institutions  républicaines,  en  méprisant  les 
conseils  salutaires  des  magistrats  du  peuple,  en  s*oppo- 
sant  enfin  à  Texécution  des  lois  ; 

Arrête  : 

Art.  !•'.  —  Les  nommés  *Plat,  *Hallot,  Dionat, 
*Regnault  dit  Crac,  *Étienne  Cartier,  *Duval,  *L'Huil- 
UER,  *Delacoux  et  ^Jean-François  Cartier,  ecclésias- 
tiques ;  Troteau,  ex-capucin  ;   Pbrsequers  et  Sutère, 


32l4  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

ex-cnréfl,  seront  mis  sar-le-champ  en  arrestation  et  dé- 
portés. 

put,  R.  7i4;  Hallot,  718 ;  Regnault,  ji6;  Cartier,  710  ;  Duval, 733; 
Lhuillier,  M  «  Delacouz,  719;  Cartier,  717  ;  Proteau,  7aa;  Sa- 
tère,  790  ;  tons,  en  un  mot,  excepté  Dionat  et  Persequers  1. 


Yonne. 


X. 

18  frimaire. 


Qne  le  nommé  Molard,  ministre  du  culte  dans  le  can- 
ton de  Vézinnes,  Yonne,  compromet  dans  son  canton  la 
tranquillité  et  Tordre  publics  en  repoussant  comme  inju- 
rieuse et  avec  menaces  la  qualification  de  citoyen,  en  dis- 
tribuant des  formules  de  prières  pour  le  roi,  la  reine  et  le 
pape,  et  en  refusant  d^administrer  les  cérémonies  de  son 
culte  aux  citoyens  qui  préalablement  n* abjureraient  pas 
le  serment  civique  et  ne  prêteraient  pas  celui  de  fidélité 
aux  anciennes  lois.... 


XI. 
Yonne» 

18  frimaire. 

Que  les  nommés  Jacques  Boucheron,  Claude  Niel  et 
*FouiNAT,  ministres  du  culte  catholique  dans  FYonne, 
travaillent  sans  relâche  et  de  concert  au  rétablissement 
des  usages  superstitieux  ;  que  Tun  a  exigé  ladlme  du  peu- 
ple qu'il  avait  convoqué  à  cet  efiet  ;  que  l'autre  a  provo- 
qué la  désobéissance  aux  lois  dans  son  canton  et  com- 


1.  Plat,  curé  de  Chabris;  Hallot,  de  Sauzelles;  Regnault,  de  Saint-Martin- 
de-Lamps;  Et.  Cartier,  de  Ciron;  Durai,  des  Clos,  canton  de  ViUers;  Lhail- 
iier,  de  Faverolles;  Delacoux,  de  Baudres;  J.-Fr.  Cartier,  curé  de  Château- 
roux;  Proteau,  capucin  à  Bourges;  Sutère,  desservant  de  Lye.— Sur  Dionat 
et  Persequers,  pas  de  renseignements. 


FRIMAIRE  AN   VII.  3q3 

promis  la  sûreté  et  la  dig^té  d'un  magistrat  du  peuple, 
et  enfin  que  le  troisième  a  prêché  ouvertement  contre  la 
loi  sur  la  conscription  militaire  et  osé  annoncer  comme 
prochaine  Tépoque  d'un  changement  favorable  à  ses  pro- 
jets subversifs.... 

Fouinât,  R.  766. 


Dyle  [et  Jemmapes]. 


XII. 

99  firimaire. 


Que  les  nommés  Ârsen  Tamisne,  ex-moine  de  Tabbaye 
d'Alen,  canton  de  Jemmapes  ;  Louis  Debrue,  ex-curé  de 
Thines  ;  Pierre-Joseph  François,  ex-vicaire  de  Ronquie- 
res,  et  Bois  d*Enghien,  ex-curé  de  Laloux,  canton  de 
Braine-l'Alleud,  ont  pris  une  part  active  à  la  rébellion  qui 
a  éclaté  dans  les  départements  réunis,  qu'ils  ont  abusé  de 
leur  ministère  pour  corrompre  Tesprit  public  et  pour 
exciter  à  la  désobéissance  aux  lois  de  l'État.... 


XIII. 
Dyle  [Escaut  et  Jemmapes]. 

39  Mmaire. 

Que  les  nommés  Augustin  Barjon,  prêtre,  natif  de  Ter- 
vueren,  département  de  la  Dyle  ;  Joseph  Dugan,  ex-char- 
treux, natif d'Alost,  département  de  l'Escaut;  Pierre-Jo- 
seph Lereux,  prêtre,  natif  de  Jumet,  département  de 
Jemmapes,  et  Jean  Wandenbuais,  prêtre  carme,  natif  de 
Diest,  département  de  la  Dyle,  ont  pris  ime  part  active  à 
la  rébellion  qui  a  éclaté  dans  les  départements  réunis  ; 
qu'ils  ont  abusé  de  leur  ministère  pour  corrompre  l'es- 


3a6  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

prit  public  et  pour  exciter  à  la  désobéissance  aux  lois  de 
l'État.... 


XIV. 
Jemmapes. 


39  frimaire. 


Que  le  nommé  Pierre-François  Grombé,  prêtre,  du  dé- 
partement de  Jemmapes,  abuse  de  son  influence  pour 
égarer  le  peuple,  en  lui  inspirant  la  haine  du  gouverne- 
ment français  et  des  institutions  républicaines.... 


XV. 

Nord. 


39  frimaire. 


Que  le  nommé  Baudouin,  Joseph-Lucas,  ex-dominicain 
de  Lille  (Nord),  s'est  joué  de  tous  les  serments  ;  qu'em- 
porté par  le  fanatisme,  il  a  employé  les  manœuvres  les 
plus  odieuses  pour  égarer  les  citoyens  et  jeter  la  division 
parmi  eux,  et  que  son  existence  sur  le  territoire  français 
compromet  la  tranquillité  publique.... 


XVL 

Haute-Saône. 


39  frimaire. 


Que  le  nommé  ^François-Joseph  Courdier,  ex-récollet 
de  Luxeuil  (Haute-Saône),  s'est  constamment  montré  l'en- 
nemi du  gouvernement  républicain  ;  qu'il  est  fortement 
prévenu  d'avoir  rétracté  ses  serments,  qu'il  a  fanatisé  les 
citoyens  et  les  a  portés  à  la  désobéissance  aux  lois,  et 
excité  le  trouble  dans  la  commune  de  Luxeuil.... 

o.  68. 


FRIMAIRB  AN  VU.  33^ 


xvn. 

Haute-Saône. 

99  frimaire. 

Qne  les  ci-après  nommés  se  sont  montrés  constamment 
les  ennemis  les  plus  acharnés  de  la  République  ;  qu'ils 
n^ont  cessé  de  donner  des  preuves  dlncivisme;  qu'ils  ont 
employé  les  manœuvres  les  plus  criminelles  pour  corrom- 
pre Tesprit  public,  égarer  les  citoyens  et  les  exciter  à  la 
rébellion  aux  lois  de  FÉtat  ; 

Arrête  : 

Art.  !•'.  —  Seront  arrêtés  et  déportés  : 

I.  Le  nommé  *Marie  Buroey,  ex-capucin,  domicilié  à 
Baudoncourt,  canton  de  Luxeuil  ;  a.  et  ^Sébastien  Paquier, 
ex-bénédictin,  résidant  à  Fontenois-la- Ville,  canton  de 
Yauvillers,  tous  deux  du  département  de  la  Haute-Saône.... 

Burgey,  O.  66,  et  Paquier,  io6. 


XVIII. 
Yonne. 

99  frimaire. 

Que  le  nommé  *Edme-Mathurin  Boisseau,  ministre  du 
culte  catbolique  dans  la  commune  de  Mezilles,  compromet 
Tordre  public,  et  que  c'est  par  Teffet  de  ses  insinuations 
perfides  que  les  habitants  des  campagnes  ont  préféré  re- 
noncer à  leurs  droits  de  citoyens  plutôt  que  de  prêter  le 
serment  de  haine  à  la  royauté,  etc. 

R.  7«6. 


3a8  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 


XIX. 


Forêts  [ou  plutôt  Sarre]. 

aS  frimaire. 

Que  le  nommé  *Klockner,  curé  de  Polsen,  canton  de 
Sarrebourg,  département  de  la  Sarre,  trouble  la  tranquil- 
lité publique  dans  son  canton  et  compromet  la  sûreté  in- 
térieure de  la  République.... 

O.  169. 

XX.    , 

Jemmapes. 

96  frimaire. 

Que  les  prêtres  ci-après  nommés  n'ont  pas  prêté  les  ser^ 
ments  exigés  par  les  lois  ;  qu'ils  senties  plus  cruels  enne- 
mis de  la  République;  qu'ils  ont  constamment  entravé 
l'action  du  gouyernement,  avili  les  institutions  républi- 
caines, aigri  les  passions,  propagé  le  fanatisme,  répandu 
des  libelles  incendiaires,  dévoué  les  fonctionnaires  publics 
aux  poignards  des  assassins  et  pris  une  part  active  à 
l'insurrection  générale  qui  vient  d'éclater  dans  les  dépar- 
tements réunis  ^  ; 

Seront  arrêtés  et  déportés  : 

[Suivent  142  noms  ^  :  64  d'Enghien,  35  du  canton  de  Qtievau- 
camps,  II  du  canton  de  Jumetz,  fyi  du  canton  de  Soîgnier, 
tous  prêtres  du  département  de  Jemmapes.] 


1.  Reproduction  partielle  de  Tarrêté  du  14  brumaire  an  VÎI. 
a.  Je  ne  les  cite  pas  :  c'est  une  proscription  en  masse  comme  celle  du 
14  brumaire. 


FRIMAIRE   AN  VU.  3^9 


XXI. 

Marne* 

96  frimaire. 

Que  les  lois  répablicaines  sont  méconaues  dans  les 
communes  de  Ghenay  et  Merfy  ;  que  le  nommé  *  Vuillemet, 
ministre  du  culte  catholique,  par  son  fanatisme  et  ses  sol- 
licitations perfides,  s'esl  constamment  opposé  à  Texécution 
des  lois  sur  les  décadis,  ce  qui  est  prouvé  par  le  discours 
fanatique  et  rempli  de  sophismes  qu'il  a  prononcé  le  9  bru- 
maire dernier,  en  présence  de  Tadministration  municipale 
assemblée  ;  que  TeiTet  de  ces  insinuations  a  été  d'exciter 
les  habitants  de  cette  commune  à  invectiver  et  menacer 
les  magistrats  chargés  de  veiller  à  Texécution  des  lois.... 

R.  789. 

XXII. 
Mont-Terrible, 

98  frimaire. 

Que  le  nommé  Baur,  ci-devant  curé  de  Mervilliers, 
département  du  Mont-Terrible,  entretient  des  correspon- 
dances criminelles  avec  les  ennemis  extérieurs  de  la  Ré- 
publique.... 

XXIII. 

Seine-et-Oise. 

98  frimaire. 

Vu  les  renseignements  pris  sur  le  compte  du  nommé 
'Briard,  ex-curé  de  la  commune  des  Troux  (Seine-et- 
Oise);  Considérant  que  ce  ci-devant  prêtre,  déjà  connu 
par  son  immoralité  ^  et  son  incivisme,  s'est  permis,  le 

I.  Même  obseryaUon  que  pour  Grandpré,  snprd,  p.  314*  et  ailleurs. 


33o  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

aj  brumaire  dernier,  de  tenir  en  public  les  propos  les 
plus  injurieux  et  les  plus  contre-révolutionnaires  contre 
les  défenseurs  de  la  patrie  et  de  dissuader  par  ses  dis- 
cours les  réquisitionnaires  et  les  conscrits  de  se  rendre 
aux  armées.... 


R.  731. 


XXIV. 


Loire-Inférieure. 


90  firimaire. 


Considérant  que  le  nommé  Boutard  fils,  prêtre  inser- 
menté, demeurant  chez  son  père,  ex-commissaire  du 
Directoire  Exécutif  près  l'administration  municipale  du 
canton  de  Nozay  (Loire-Inférieure),  manifeste  habituelle- 
ment le  désir  de  Toir  le  régime  de  la  royauté  substitué 
au  gouvernement  républicain.... 

Détenu  à  Paris,  à  la  prison  du  Temple  ;  plus  tard,  envoyé  en 
surveillance  à  Nantes  par  ordre  du  ministre  de  la  police  du 
3  floréal  an  VIII.  Cf.  Alfired  LalUé,  Le  diocèse  de  Nantes,  etc., 
t.  II,  p.  5q. 


NIVOSE  AN  VII 
21  décembre  lygS  —  ig  janvier  lygg 


[Tous  les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Rbyelliâre- 
Lépbaux.] 

A.  N.  F7  4373 

I. 

Alpes-Maritimes, 

a  nivôse. 

Considérant  que  le  nommé  *Bemard  Gaetti,  ex-récollet, 
de  la  commune  de  Peillon,  domicilié  à  Perinaldo  (Alpes- 
Maritimes),  est  un  des  principaux  auteurs  des  mouve- 
ments séditieux  qui  ont  éclaté  dans  cette  conmione  pen- 
dant le  mois  de  brumaire  dernier,  ainsi  que  des  refus 
faits  par  les  conscrits  et  les  réquisitionnaires  d'obéir  aux 

lois  qui  les  appellent  à  la  défense  de  la  patrie.... 
R.  987. 

II. 
DeuX'Nèthes. 

9  niyôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  rapport 
du  ministre  de  la  police  générale,  et  vu  les  pièces  à  Tap- 
pui,  desquelles  il  résulte  que  les  ex-moines  de  Tabbaye 
de  Tongerloo,  département  des  Deux-Nèthes,  sont  les  en- 


33si  ARRÊTÉS  DE   DÉPORTATION. 

nemis  du  gouvernement  répablicain  et  ont  pris  une  part 
active  aux  troubles  des  départements  réunis; 
Arrête,  en  vertu  de  Tarticle  a4  ^^  ^^  ^^î  ^^  ^9  fructidor: 
Art.  i^.  —  Le  nommé  Corneille  Rongé,  ainsi  que  tous 
les  ci-devant  moines  de  Fabbaye  de  Tongerloo,  seront  ar- 
rêtés et  déportés. 

Art.  a.  —  Le  ministre  de  la  police  générale  est  chargé 
de  Texécution  du  présent  arrêté,  qui  ne  sera  point  im- 
primé. 

Le  Président  du  Directoire  Exécutif, 
L.-M.  Revellière-Lépeaux. 

Pour  copie  conforme  : 
Le  ministre  de  la  police  généraley 

DUVAL  ï. 

Annuaires  de  Malines. 


III. 

Dyle. 


9  niTÔse. 


Que  les  lettres  de  prêtrise,  ainsi  qu'un  passeport  ap- 
partenant au  nommé  Henry- Joseph  Meun,  domicilié 
dans  le  canton  de  Woluwe-Saint-Étienne,  département  de 
la  Dyle,  ont  été  trouvés  parmi  les  pièces  saisies  sur  les 
rebelles  à  Taffaire  du  i5  [frimaire]  ^  ;  Considérant  que 
cette  circonstance  ne  prouve  que  trop  clairement  sa  con- 
nivence avec  eux.... 


I.  Cet  arrêté  ne  fifnre  pas  dans  la  aérie  des  araêtéa  des  Archives  natio- 
nales F7  4373  ;  il  n*y  est  représenté  que  par  une  fiche  qui  porte  la  mention 
suivante  :  c  Reçu  Tarrèté  de  déportation  des  moines  de  Tongerloo  sous 
le  n*  aooS.  » 

9.  Il  s^agit  de  la  sanglante  bataille  d^Hasselt,  du  5  décembre  1798,  gagnée 
par  le  général  lardon.  —  Cf.  La  Terrenr  sons  le  Directoire,  p.  i44-â45« 


NIVÔSE  AN  VU.  333 


IV. 
Haute-Saône. 

a  nivôse. 

Que  le  nommé  *Nicolas-Antoiiie-Xayier  Desruez,  ex- 
chanoine,  domicilié  à  Saulx,  département  de  la  Haute- 
Saône,  a  constamment  manifesté  les  principes  les  plus  op- 
posés au  gouvernement  républicain  ;  qu'il  a  employé  des 
manœuvres  criminelles  de  concert  avec  les  prêtres  réfrac- 
taires,  pour  exciter  et  fomenter  des  troubles  dans  le  can- 
ton de  Saulx  et  pour  détourner  les  réquisitionnaires  de 

rejoindre  leurs  drapeaux.... 
0.89. 

V. 

Seine-et'Oise, 

6  nivôse. 

Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale,  et  vu 
les  renseignements  produits  sur  le  compte  des  nommés 
*HoDA.NGER,  curé  de  RoUeboise  ;  *Fouet,  vicaire  de  Pre- 
neuse ;  *Roi,  ex-curé  d'Amenucourt,  et  'Degouville,  ex- 
curé de  Vétheuil;  Considérant  que  la  présence  de  ces  ec- 
clésiastiques est  un  sujet  de  trouble  dans  le  canton  de  la 
Roche-Guyon  (Seine-et-Oise)  ;  qu'ils  fanatisent  les  habi- 
tants des  communes  de  leur  résidence  ;  que,  par  leurs 
manœuvres  et  leurs  discours  séditieux,  ils  portent  le 
peuple  à  s'éloigner  des  institutions  républicaines  et  qu'ils 
prêtent  leur  appui  aux  royalistes  et  aux  anarchistes  qui 
s'agitent  dans  le  canton  de  la  Roche-Guyon,  etc. 

Hodanger,  R.  8o5;  Fouet,  808;  Roi,  806;  Degouville,  807.  St' 
ntûine  religieuse  de  Versailles,  p.  Sa^  et  3^5.  On  voit  encore  la 
tombe  de  Fouet,  f  i838,  à  l^une  des  entrées  du  cimetière  de 
Mantes,  et  celle  de  Degouvllle,  f  iSai,  dans  le  vieux  cimetière 
de  Vétheuil,  auprès  de  la  croix. 


334  ARRÊTÉS   DE    DÉPORTATION, 


VI. 

Yonne, 

6  nivôse. 

Que  les  nommés  *Ferrouillat  frères,  ex-moines,  do- 
miciliés dans  la  commune  deGpimault,  canton  de  Noyers, 
ont  manifesté  des  principes  fanatiques  et  contre-révolu- 
tionnaires, et  ne  se  sont  point  démentis  depuis  le  i8  fructi- 
dor an  Y  ;  qu'ils  ne  cessent  d'intriguer  avec  les  ennemis 
du  gouvernement  qu  ils  réunissent  chez  eux,  et  à  Taide 
desquels  ils  soufflent  le  feu  de  la  discorde  dans  le  canton 
de  Noyers.... 

R.  763  et  764.  Bénédictins  ;  jumeaux  ;  soixante-neuf  ans. 


VIL 

Aube. 

s  nivôse. 

Que  Jean-Edme  Joffroy,  ministre  du  culte,  domicilié 
dans  la  commune  de  Bar-sur- Aube,  cédant  aux  impulsions 
fanatiques  et  contre-révolutionnaires  du  prêtre  Bergerac, 
ex-curé  de  Saint-Pierre,  a  porté  atteinte  à  Tordre  social 
et  aux  mœurs  publiques,  en  donnant,  le  â6  fructidor  der- 
nier, la  bénédiction  nuptiale  à  Antoine  Marquot,  infirmier 
à  rhospice  civil  de  Bar-sur- Aube,  et  à  Pierrine  Bièze, 
nonobstant  le  refus  de  Tofficier  civil  de  les  unir  en 
mariage,  vu  que  la  fille  Bièze,  mineure,  n'avait  pu  lui 
justifier  du  consentement  de  son  père;  que  le  but  du 
prêtre  Joffroy  était  de  se  jouer  des  lois  et  de  Tautorité 
civile  et  de  faire  croire  aux  citoyens  peu  éclairés  qu'en 
pareille  circonstance  ils  pouvaient  se  dispenser  de  rem- 
plir les  obligations  prescrites  par  les  lois  relatives  à  Tétat 
civil.... 


NIVÔSE  AN   VII.  335 


VIII. 
Aube. 


8  niydse. 


Que  François  Bergerac,  ex-curé  de  Saint-Pierre, 
ministre  du  culte  catholique  en  la  commune  de  Ba]>sm*- 
Aiibe,  fait  insinuer  aux  citoyennes  unies  devant  Tofficier 
public  de  Fétat  civil  qu'elles  ne  sont  pas  bien  mariées,  si 
lui,  Bergerac,  ne  leur  confère  le  sacrement  ;  qu'il  per- 
suade que  les  enfants  doivent  être  baptisés  à  Féglise,  qu'il 
fait  refuser  par  le  prêtre  Joffroy  les  parrains  et  les  mar- 
raines dont  les  opinions  ne  sont  pas  conformes  aux 
siennes,  notamment  les  prêtres  constitutionnels,  et  qu'il 
sème  et  entretient  par  ses  maximes  antirépublicaines 
l'esprit  de  discorde  entre  les  époux  et  dans  les  familles  ; 
que  c'est  d'après  ces  principes  et  à  son  instigation,  que  le 
prêtre  Joffroy  a  donné  publiquement,  le  26  fructidor  der- 
nier, la  bénédiction  nuptiale  àMarquot;  que  le  but  (suiï 
comme  cUdessus  ;  on  ajoute  :)  et  que  cette  prétendue 
union,  [qui]  est  une  atteinte  portée  aux  mœurs  publiques, 
a  troublé  l'ordre  dans  la  commune  de  Bar-sur- Aube.... 


IX. 

Léman  '. 


8  nivôse. 


Considérant  que  le  nommé  *Martin  Juluan,  ex-prêtre, 
actuellement  détenu  dans  les  prisons  de  Genève,  départe- 

I.  Le  14  thermidor  an  VI,  le  Conseil  des  Cinq^Cents  approuva,  sur  le  rap- 
port de  M.  J.  Ghénier,  la  formation  du  département  du  Léman  par  la 
réunion  du  territoire  de  Genève,  de  quatre  cantons  de  TAin  et  d'une  par- 
tie du  département  du  Mont-Blanc;  cette  résolution  fut  approuvée  le 
5  fructidor  suivant  par  le  Conseil  des  Anciens.  C^était  la  conséquence  de 
nnvasion  fhmcaise  en  Suisse  et  de  l'annexion  du  territoire  de  Genève  à 
la  France. 


336  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

ment  du  Léman,  a  prêché  dans  les  cantons  de  Gollonges 
(Ain),  Lancrans  (id.)  et  Ghàtillon-de-Michaille  (id.)  la  dé- 
sobéissance aux  lois  de  la  République  ;  que  son  influence 
sur  des  esprits  faibles  a  contribué  à  ralentir  le  départ  des 
jeunes  défenseurs  de  la  patrie.... 

R.  867.  Cf.  Laranchy,  op.  ctf.,  t.  II,  p.  g9-io4- 

X. 

Loir-et-Cher. 

8  nivôse. 

Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  vu 
les  pièces  produites  sur  le  compte  du  nommé  *Guy,  mi- 
nistre du  culte  catholique,  domicilié  dans  le  canton  de 
Mennetou,  département  de  Loir-et-Cher;  Considérant  que 
la  conduite  de  cet  ex-prêtre  prouve  son  incivisme  et  son 
caractère  perturbateur  et  contre-révolutionnaire,  et  que, 
par  ses  discours,  il  fanatise  le  peuple  et  le  porte  à  hairles 

institutions  républicaines. . . . 
0.66. 

XI-XII. 

Loir^t'Cher. 

s  nivôse. 

Même  texte,  par  deux  arrêtés  distincts,  contre  i**  *Ché- 
RAULT,  René  ;  a^  Violette-Dubois,  ministres  du  culte  dans 
la  commune  et  le  canton  de  Mennetou.... 

Chéraull,  R.  787. 


XIU. 

Meuse-Inférieure. 


la  nivôse. 


Que  le  nommé  *P.-J.  Brasser,  ex-récollet,  habitant  le 
canton  de  Haelem,  département  de  la  Meuse-Inférieure, 


NIVÔSE  AN   VII.  335 

trouble  continuellement  la  tranquillité  publiqueen  donnant 
aux  habitants  des  campagnes  qu'il  fréquente  les  conseils 
les  plus  fanatiques  et  les  plus  dangereux.... 

R.  696. 

XIV. 
Hante-Garonne. 

18  nivdse. 

Vu  l'arrêté  de  Tadministration  centrale  du  départe- 
ment de  la  Haute-Garonne,  en  date  du  16  messidor  an  YI, 
portant  que  le  nommé  Jean-Jacques  Terrasse,  prêtre  ré- 
fractaire,  sera  traduit  à  la  citadelle  de  Tile  de  Rhé,  pour 
être  déporté  ; 

Vu  une  lettre  de  ladite  administration  en  date  du 
31  thermidor  même  année,  annonçant  que  le  prêtre  Ter- 
rasse, ayant  été  d'abord  traduit,  comme  prévenu  d'émi- 
gration, devant  la  commission  militaire  séante  à  Perpignan, 
à  raison  d'une  inscription  sur  le  4^  supplément  de  la  liste 
des  émigrés,  qui  paraissait  lui  être  applicable,  cette  com- 
mission a  déclaré  la  non-identité  et  renvoyé  les  pièces 
pour  qu'il  fût  statué  ultérieurement  sur  la  prévention 
d'émigration  toujours  subsistante  ;  mais  que,  malgré  l'ar- 
rêté de  déportation  postérieur  à  son  jugement,  le  général 
commandant  la  10^  division  militaire  refuse  de  laisser 
sortir  Terrasse  des  prisons  de  Perpignan  sans  une  autori- 
sation du  Directoire  Exécutif,  conformément  aux  disposi- 
tions de  l'article  5  du  titre  5  de  la  loi  du  aS  brumaire 
an  III  ï  ; 

I.  Art.  5.  —  Dans  le  cas  où  le  prévenu  d^émigration  prétendrait  être  en- 
core  dans  le  délai  de  justifier  de  sa  résidence  sur  le  territoire  français,  ou 
de  faire  valoir  en  sa  faveur  quelques  dispositions  de  la  loi,  le  tribunal  le 
fera  retenir  à  la  maison  de  justice  et  enverra  sur-le-champ  sa  réclamation 
au  directoire  du  district  :  celui-ci  prononcera  dans  les  trois  Jours  du  ren- 
voi et  transmettra  de  suite  son  arrêté  au  Comité  de  lé^slation. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  22 


■   ■^'•il 


338  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

Vu  la  réponse  faite  à  la  lettre  ci-dessus  par  le  ministre 
de  la  police  générale,  le  q3  frimaire  dernier,  portant  que 
la  difficulté  élevée  par  le  général  divisionnaire  est  fondée 
et  que  Fadministration  centrale  du  département  de  la 
Haute-Garonne  doit  prononcer  sur  Tapplication  de  l'ins- 
cription, et,  conséquemment,  sur  la  prévention  d'émigra- 
tion; 

Vu  le  nouvel  aiTôté  pris  conséquemment  par  ladite  ad- 
ministration, le  a  nivôse,  présent  mois,  et  portant  que 
Jean-Jacques  Terrasse  ne  doit  point  être  considéré  comme 
émigré,  mais  seulement  comme  déporté  ; 

Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  ; 

Arrête  ; 

Art.  I*'.  —  Les  arrêtés  précités  de  l'administration  cen- 
trale du  département  de  la  Haute-Garonne,  des  i6  mes- 
sidor an  VI  et  a  nivôse  an  VII,  sont  confirmés. 

Art.  a.  —  Le  général  commandant  la  lo^  division 
militaire  donnera  les  ordres  nécessaires  pour  que  le  prê- 
tre Jean-Jacques  Terrasse,  actuellement  traduit  devant  la 
commission  militaire  séante  à  Perpignan,  et  détenu  dans 
les  prisons  de  cette  commune,  soit  transféré,  sous  bonne  et 
sûre  garde,  à  la  citadelle  de  l'Ile  de  Rhé,  où  il  sera  embar- 
qué pour  être  déporté. 

Art.  3.  —  Le  ministre  de  la  police  générale  est  chargé 
de  l'exécution  du  présent  arrêté,  qui  ne  sera  point  imprimé. 

[Ce  nom  ne  figure  pas  sur  les  listes  de  111e  de  Ré.J 


NIVÔSE  AN   vil.  339 


XV. 

Indre-et-Loire, 

oa  nivôse. 

Que  le  nommé  Tavi,  prêtre,  exerçant  les  fonctions  de 
ministre  du  culte  dans  la  commune  de  Bléré,  chef-lieu  de 
canton  du  département  d'Indre-et-Loire,  par  sa  conduite 
fanatique  et  astucieuse,  porte  le  coup  le  plus  funeste  à 
l'esprit  public  ;  qu'il  insinue  aux  citoyens  faibles  et  cré- 
dules le  mépris  pour  les  institutions  républicaines  et  qu'il 
a  troublé  Tordre  et  la  tranquillité  publique  dans  la  com- 
mune de  Bléré.... 

R.  754- 

XVI. 
Var. 

aa  nivdse. 

Vu  l'article  19  de  la  loi  du  19  fructidor,  qui  veut  que  les 
prévenus  d'émigration,  détenus  à  cette  époque,  soient  dé- 
portés ; 

Arrête  : 

Jacques  Bernard,  commis  aux  forges  de  Toulon,  pré- 
venu d'émigration,  sera  sur-le-champ  déporté  et  conduit 
jusqu'aux  frontières  de  la  République  les  plus  voisines  du 
département  où  il  est  actuellement  détenu. 


XVII. 
Creuse. 

94  niyôse. 

Que  *Joseph  Deval,  prêtre,  domicilié  dans  la  commune 
de  Boussac,  chef-lien  de  canton  (Creuse),  s'est  constam- 


34o  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

ment  fait  remarqaer  dans  la  révolation  par  sa  conduite  et 
par  ses  opinions  royalistes  et  que  sa  présence  dans  la 
commune  de  Boussac  est  un  sujet  de  trouble  '.... 

R.  g6i.  Avait  abdiqué  et  8*ètait  marié. 


xvin. 

Var. 

a4  niyôse. 

Vu  le  rapport  et  les  pièces  à  Fappui  ;  Vu  aussi  l'article  19 
de  la  loi  du  19  fructidor  portant  :  Les  émigrés  actuelle- 
ment détenus  seront  déportés,  etc.  ;  Considérant  que  Jo- 
seph Raynaud,  inscrit  sur  la  liste  des  émigrés  du  dépar- 
tement du  Var,  était  détenu  au  18  fructidor  an  Y  ; 

Arrête,  en  vertu  de  Tarticle  précité  : 

Le  nommé  Joseph  Raynaud,  prévenu  d'émigration, 
sera  sur-le-champ  conduit  à  File  de  Ré,  pour  de  là  être 
déporté  à  la  Guyane  française. 


XIX. 

Yonne. 

aj  niydse. 

Que  les  nommés  *Jean-Louis  Ghambaudu  et  *Denis- 
François  Moreau,  ministres  du  culte  catholique,  le  pre- 
mier dans  la  commune  de  Marchais-Beton ,  canton  de 
Charny,  et  le  second  dans  la  commune  de  Villefranche, 
même  département,  égarent  le  peuple  et  lui  inspirent  le 
mépris  pour  les  institutions  républicaines  ;  qu'ils  portent 
le  scandale  et  le  trouble  dans  les  communes  qu'ils  habitent. 


I.  Rapport  et  mise  eu  liberté  par  arrêté  du  6  vendémiaire  an  VIII.  — 
In/rd,  Rapports  D'ARRftTBB,  à  sa  date. 


J      "■».'     ^"-^•«^^■^^^^^^^■■^P!?^S<PliBBi^^H'5Pi5"™W"i5if^5Sa?HW^«B| 


XIVÔSE  AN  VII.  341 

et  paralysent  les  efforts  des  fonctionnaires  qui  veulent 
faire  exécuter  les  lois.... 

Ghambaudu,  R.  898,  et  Moreau,  897. 


XX. 

Cher. 

a6  nivôse. 

Yn  des  renseignements  produits  sur  le  compte  de 
*Glaude  Grassoreille,  ministre  du  culte  catholique,  domi- 
cilié dans  la  commune  d'Yvoy-le-Pré,  canton  d'Henriche- 
mont,  département  du  Cher,  desquels  il  résulte  que  cet 
ecclésiastique,  fanatique  à  Texcès,  a  constamment  marché 
dans  un  sens  diamétralement  opposé  à  la  Révolution,  et 
que  sa  conduite  actuelle  et  sa  présence  dans  la  commune 
d'Yvoy-le-Pré  sont  un  sujet  d'agitation  et  de  troubles  con- 
tinuels.... 

R.  865.  M.  Sauvé  (  Voyage  de  cinq  prêtres  de  Meaux  déportés  à 
nie  d^Oléron,  p.  17)  prétend  que  Grassoreille  avait  été  curé 
constitutionnel. 


XXI. 

Manche. 

a6  nivôse. 

Que  le  nommé  Tierre-Jacques  Lecrosnier,  prêtre, 
natif  de  Saint-Sauveur-Landelin,  s'est  tenu  caché,  depuis 
179a,  dans  différentes  communes,  entre  autres  celles  de 
Millières  et  de  Granville,  département  de  la  Manche,  où 
il  a  exercé  clandestinement  les  cérémonies  du  culte,  sans 
avoir  prêté  aucun  des  serments  ni  fait  la  soumission  pres- 
crite par  la  loi  du  7  vendémiaire  an  lY  ;  que,  par  cette 
vie  errante  et  vagabonde  et  par  son  mépris  de  la  loi,  il 
s'est  lui-même  rangé  parmi  les  ecclésiastiques  ennemis 


34a  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

du  gouvernement,  qui  fanatisent  les  campagnes  et  trou- 
blent la  tranquillité  publique.... 

xxn. 

Ariège. 

a8  nirôse. 

Que,  le  17  nivôse  an  VI,  plusieurs  attroupements  consi- 
dérables d'hommes  armés  réunis  sur  des  hauteurs  voisines 
de  la  commune  de  Lercoul,  canton  de  Vicdessos,  se  sont 
portés  sur  un  détachement  de  chasseurs  pour  arracher 
de  ses  mains  le  nommé  Alexis-Ange  Couralet,  prêtre, 
qui  venait  d'être  arrêté  dans  ladite  commune  de  Lercoul, 
où  il  exerçait  les  cérémonies  du  culte,  en  contravention 
aux  lois  ;  Considérant  que  le  nombre  prodigieux  des  mal- 
veillants qui  ont  tenté  cet  enlèvement  criminel,  les  cris 
de  fureur  qui  se  sont  fait  entendre  et  les  voies  de  fait 
mises  en  usage  contre  la  force  armée  sont  autant  de 
preuves  non  équivoques  de  Finfluence  exercée  par  le 
prêtre  Couralet  dans  le  département  de  TAriège,  et  dé- 
posent contre  ses  manœuvres  fanatiques  et  séditieuses  ; 

Arrête  : 

Le  nommé  Alexis- Ange  Couralet  sera  déporté  à  File  de 
Ré  pour  de  là  être  transporté  à  la  Guyane  française. 


XXIII. 

Loir-et-Cher, 


a8  nivôse. 


Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  vu 
des  renseignements  produits  sur  le  compte  du  nommé 
'QuESNOT  [Jean-Louis],  ex-curé  de  Sargé,  canton  de  Mon- 


NIVÔSE   AN   VII.  343 

doubleau,  desquels  il  résulte  que  ce  prêtre  entretient  des 
liaisons  avec  les  ennemis  de  la  République,  et  que,  par  sa 
conduite  fanatique  et  contre-révolutionnaire,  il  entrave  la 

marche  du   gouvernement  et  trouble  Tordre  public  ■.... 

R.  785. 


XXIV. 
Maine-et-Loire. 


98  nivôse. 


Qu'un  gi^and  nombre  de  prêtres  qui  exercent  les  céré- 
monies du  culte  dans  le  département  de  Maine-et-Loire 
sont,  par  leur  conduite  anticivique  et  leur  hypocrisie,  la 
principale  cause  du  mépris  des  institutions  républicaines 
dans  plusieurs  cantons,  ainsi  que  des  obstacles  qu*y 
éprouve  Texécution  des  lois  ;que,  parmi  eux,  on  distingue 
ceux  ci-après  désignés  comme  les  plus  influents  et  les 
plus  dangereux  ; 

Arrête  : 

Art.  I*'.  —  Les  nommés  : 

Mathieu-Marie  Auger,  de  la  commune  de  [Saint-]Geor- 

ges-du-Bois,  canton  de  Beaufort-extra  =»  [muros]  ; 

Jean  Belliart  ;  \   commune  de 

Côme-Gasimir-Martin  Pavy  ;  /   Fontevrault, 

Louis-Jacques- André- Joseph     Ran-  (        canton 

geard;  /     de  ce  nom. 


I.  Bien  qn*U  eût  prêté  le  serment  de  1790  en  I^accompagnant  d'explica- 
tions verbales  entièrement  orthodoxes,  il  fat  élu  évêque  de  Loir-et-Cher  ; 
sur  son  refus  formel,  on  élut  le  fameux  abbé  Grégoire.  Il  accepta  plus 
tard  les  fonctions  d^électeur  et  de  juge,  ce  qui  lui  fit  perdre  la  confiance  de 
sa  paroisse  ;  mais  sa  rétractation  (i3  juillet  i^gS)  et  le  repentir  qui  la  suivit 
lui  méritèrent  Testime  de  ses  supérieurs.  Dom  Piolin,  op,  dt,,  1. 1,  p.  i44* 

a.  Mise  en  liberté  et  surveillance  par  arrêté  du  9  vendémiaire  an  VIII. 
Infrày  Rapports  d'arrâtés,  à  sa  date.  De  même  pour  Belliart,  Pavy,  Con- 
leon,  Bozet,  Jubin,  Simoneau,  Gharenton  et  Bourdelet. 


susdit 

canton  de 

Fonte  vrault. 


34 î  ARRÊTÉS   DE  DfîPORTATIOX. 

René  Boulnoy,  commnne  de  Montso-  \ 
reau  ; 

GouLEON,  commune  de  Turquant  ; 

BozET,  commune  de  Parnay  ; 

RiviERRE,  L.-François,  commune  de 
Souzay  ; 

JuBiN,  Maurice-Vincent,  commune  de 
Gheviré  ; 

SiMONEAU,   André-Gharles,  commune  \  . 

de  Sermaise  ;  \         T      a 

Gharenton,  François,   commune  de 
Gornillé  ; 

BouRDELET,  Fr.-Jean,  commune  du  Lion-d'Angers  ; 

*Refour,  commune  et  canton  de  Martigné  ; 
R.  796. 

Rousseau,  J.-René,  commune  et  canton  de  Mazé  ; 
*GuEFFiER,  Fr.-Pierre,  id.  ; 

R.  795. 

Baillou,  Jacques,  commune  de  Vaudelenay,  canton  de 
Montreuil-Bellay  ^  ; 

GouTEREAu,  Alexandre,  commune  de  Méron,  canton 
de  Montreuil-Bellay  ; 

Theliponneau,    Pierre-François,  commune  et  canton 

de  Nueil  ; 

R.  794. 
Gervais,  Marie-Lejean,  commune  et  canton  de  Port- 

de-Vallée  ; 

Normand,  Augustin-Maurice,  commune  de  La  Bohalle, 
canton  de  Port-de-Vallée  ; 

GuiLLiou,  Pierre-François-André,  commune  de  [Saint-] 
Glément[-des-Levées],  canton  des  Rosiers; 


I.  Suspension  de  Tarrété  par  arrêté  du  18  germinal  an  VII.  —  Infrà^ 
Rapports  d'arrétbs,  i  sa  date. 


n.w  "T^^      ""**  w^mw^msm^m^mKmwm^  u>v  ii^iw 


NIVÔSE   AN   Vil.  345 

Lemercier,  Phil.-Pierre,  commune  de  Dampierre,  can- 
ton de  Saumur, 

Tous  prêtres,  seront  mis  sur-le-champ  en  état  d'arresta- 
tion et  déportés. 


PLUVIOSE  AN  VII 
QO  janvier  —  i8  février  lygg 


[Les  arrêtés  de    ce  mois  sont  signés  de  REVELLièRB-Lé- 

PEAUX.] 

A.  N.  F:  43^3 

I. 

Finistère, 

8  pluTiôse. 

Que  le  nommé  *François-Marie  Buhot,  ministre  du 
culte  catholique  de  la  commune  de  Guerlesquin,  s'est 
constamment  mis  à  la  tête  des  anarchistes,  et  qu'il  prêche 
en  ce  moment  la  haine  du  gouvernement  et  de  la  consti- 
tution de  Tan  III,  et  compromet  ainsi  la  tranquillité  pu- 
blique ï.... 

R.  8.U. 

IL 
Saône-et-Loire. 

8  plaviôse. 

Que  les  nommés  Tierre  Lesme  et  *Pillot,  prêtres  du 
canton  de  Saint-Marcel  (Saône-et-Loire),   ont  constam- 


I.  Rapport  et  mise  en  liberté  immédiate,  par  arrêté  du  ^  brumaliv 
an  VIII.  —  Infrd^  Rapports  D'ARRâTÉs,  à  sa  date. 


PLUVIÔSE  AN   VU.  347 

ment  donné  des  preuves  d'incivisme  et  de  haine  à  la  Ré- 
volution ;  qu'ils  ont  abusé  de  leur  ministère  pour  corrom- 
pre l'esprit  public,  égarer  les  citoyens  et  leiu»  inspirer  le 
mépris  des  institutions  républicaines.... 

O.  iiSet  119. 

m. 

Moselle. 

19  pluviôse. 

Que  le  nommé  Jean  Colte,  ex-curé  de  Bouchepom, 
département  de  la  Moselle,  a  exercé  clandestinement  les 
fonctions  du  culte  catholique,  quoiqu'il  n'ait  pas  prêté  les 
serments  prescrits  par  les  lois  ;  que  sa  conduite  a  toujours 
été  dangereuse,  toujours  contraire  au  maintien  de  l'ordre 
public... 

IV. 

Moselle, 

la  pluviôse. 

Que  le  nommé  *Jean-Georges  Geoffroy,  ex-vicaire  de 
la  commune  de  Hanwiller  (Moselle),  a  exercé  clandesti- 
nement les  fonctions  du  culte  catholique,  quoiqu'il  n'ait 
point  prêté  les  serments  prescrits  par  les  lois  ;  que  sa  con- 
duite a  toujours  été  attentatoire  au  maintien  de  l'ordre 
public... 

R.ga3. 

V. 
Eure-et-Loir. 

14  pluviôse. 

Que  le  nommé  Louis  Alix,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  Yermenonville,  canton  de  Mainte- 
non,  non  seulement  ianatise  ses  concitoyens,  mais  qu'il 


348  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

cherche  encore  par  tous  les  moyens  possibles  à  leur  ins- 
pirer de  rhorreur  pour  le  gouvernement  républicain  ; 
qu'une  semblable  conduite  tend  directement  à  détruire 
Tesprit  public  et  à  troubler  Tordre  social.... 


VI. 
Seine. 

i4  pluTiôse 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  le  rapport  du  ministre  de  la 
police  générale  et  les  pièces  à  Tappui,  desquelles  il  résulte 
que  le  nommé  ^Maillé,  ci-devant  évêque  de  Saint-Papoul, 
est  signalé  par  Topinion  publique  comme  le  chef  des  fana- 
tiques ;  qu  il  a  prononcé  dans  la  ci-devant  église  de  Sucy 
(département  de  Seine-et-Oise)  un  discours  dans  lequel  il 
a  crié  anathème  contre  la  Révolution  et  annoncé  le  retour 
prochain  de  Tancien  régime  ;  qu'enfin  il  a  ordonné  des 
prêtres  brigands  et  assassins,  et  que  sa  présence  sur  le 
territoire  français  compromet  la  tranquillité  publique  ; 

En  vertu  de  Farticle  ^4  àe  la  loi  du  19  fructidor  an  Y, 

Arrête  : 

Le  nommé  Maillé,  ci-dessus  désigné  et  maintenant  dé- 
tenu au  Temple,  sera  déporté. 

En  tête:  Exécuté  le  10  pluviôse  par  un  agent  particulier. 

R.  784.  Il  s'agit  de  Mgr  de  Maillé  La  Tour-Landry,  évêque  de 
Gap,  puis  de  Saint-Papoul  (Aude),  qui  resta  à  Paris  pendant 
toute  la  durée  de  la  Révolution  et  qui,  i  cette  époque  même, 
ordonna  nombre  de  prêtres  ;  archevêque  de  Rennes  en  180a. 
—  Cf.  A.  N.  Pj  7516;  dans  la  Revue  de  la  RéQolution,  octobre 
i883,  et  dans  La  Terreur  sous  le  Directoirey  p.  194*1999  J^ai  donné, 
d'après  le  dossier  des  Archives  nationales,  des  détails  authen- 
tiques et  inédits  sur  ce  prélat,  son  rôle  pendant  la  Révolu- 
tion, les  motifs  ou  les  prétextes  de  sa  déportation.  On  lira 
avec  fruit  :  Un  Évêque  de  Vancien  régime  sous  la  Béçoluiion, 
M,  de  Maillé  La  Tour-Landry ,  par  M.  le  vicomte  de  Broc,  1894. 


PLUVIÔSE  AN   VU.  349 


VII. 
Cher. 

16  plttYiÔM. 

Sur  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  vu 
les  renseignements  produits,  desquels  il  résulte  que  le 
nommé  ^Boislinard  [Claude,  4?»  ancien  bénédictin  de 
Saint-Nicolas  d'Angers],  ministre  réfractaire  du  culte  ca- 
tholique dans  la  commune  d'AUogny,  canton  de  Sens- 
Beaujeu,  n'a  cessé,  depuis  le  mois  de  germinal  an  lY,  épo- 
que à  laquelle  il  a  figuré  comme  Tun  des  chefs  de  la 
rébellion  du  Sancerrois,  de  troubler  la  tranquillité 
publique,  de  pervertir  Topinion  et  d'outrager  la  constitu- 
tion et  les  institutions  républicaines.... 

R.  866  1. 

VIII. 
Jura. 

16  pluTiôse. 

Vu  Tarrêté  de  Tadministration  centrale  du  département 
du  Jura,  et  ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  géné- 
rale ;  Considérant  que  le  nommé  Amable-Fidèle  Poulain, 
prêtre  et  ci-devant  professeur  en  théologie,  était  assujetti 
aux  serments  de  1790  et  1791  ;  qu'il  a  prêté  ces  serments 
avec  restriction,  et  a,  par  conséquent,  encouru  la  peine 
de  la  déportation  prononcée  par  la  loi  du  26  août  1792; 
Considérant  que  l'arrêté  de  l'administration  centrale  du 
Jura  du  3  nivôse  an  V  qui  le  relève  de  la  déportation  est 

I.  «  Ancien  oflBcier  dans  le  réipiment  d'Enghien-infanterie,  puis  dans  la 
cavalerie,  ensuite  dans  les  gardes  du  corps.  U  avait  apparemment  con- 
servé Tesprit  de  son  premier  métier,  car  il  était  déporté  comme  embau- 
cheur  et,  dans  le  fait,  il  en  avait  le  ton.  Du  reste,  il  nous  parut  toujours 
fort  réservé,  très  attaché  à  ses  devoirs  de  religion,  et  avait  beaucoup  d'es- 
prit et  de  politesse.  »  Voyage  de  cinq  prêtre»  de  Meaux,  p.  17. 


35o  ARRÊTÉS   DE   DÉPORTATION. 

une  infraction  à  cette  loi  ;  Considérant  aussi  que  ce  prêtre 
est  dangereux  dans  son  canton  et  qu'il  pourrait  y  exciter 
des  troubles  ;  Considérant  néanmoins  qu'il  est  sexagénaire 
et  infirme; 
Arrête,  en  vertu  de  F  article  196  de  la  constitution  >  : 
Art.  I*'.  —  L'arrêté  de  l'administration  centrale  du  Jura, 
en  date  du  3a  brumaire  dernier,  qui  ordonne  la  réclusion 
dans  le  fort  de  Salins  du  nommé  Amable-Fidèle  Poulain, 
est  rapporté  ^. 

IX. 

Roër  3. 

16  plaviôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  instruit  par  les  renseignements 
qui  lui  ont  été  transmis  par  des  autorités  constituées  du 
département  de  la  Roër,  que,  dans  le  temple  du  culte  catho- 
lique à  Borcette  4,  il  a  été  récité,  dans  le  mois  de  prairial 
dernier,  des  litanies  fanatiques  faites  dans  des  vues  dan- 
gereuses à  la  tranquillité,  tendant  à  égarer  les  esprits,  à 
les  exciter  contre  les  autorités  et  les  institutions  républi- 
caines, à  rendre  les  amis  de  la  liberté  odieux,  à  jeter  la 
haine  et  la  division  parmi  les  citoyens  ;  que  le  nommé 
ZiMMERMANN,  ministre  du  culte  catholique  de  cette  com- 
mune, avait  permis  de  réciter  cette  infâme  production  ; 
Considérant  qu'il  importe  de  réprimer  ces  manœuvres 


I.  Art.  196.  —  Le  Directoire  peut  aussi  annuler  immédiatement  les  actes 
des  administrations  départementales  ou  municipales.  (Constitution  de 
Van  IIL) 

a.  Est-ce  bien  à  la  déportation  que  conclut  cet  arrêté  ? 

3.  G^était  un  nom  de  département,  comme  la  Sarre,  le  Rhin-et-Moselle 
et  le  Mont-Tonnerre  ;  il  ne  fut  procédé  à  sa  division  territoriale  et  à  son 
administration  que  le  94  floréal  an  VIII;  on  Fassimila  aux  départements 
français  le  aa  fructidor  suivant,  et  ce  ne  fut  que  le  18  ventôse  an  IX  quHine 
loi  le  rattacha  définitivement  à  la  France. 

4.  Burscheid,  près  d* Aix-la-Chapelle. 


PLUVIÔSE   AN   VII.  35l 

coupables  et  d'éloigner  ceux  qui  cherchent  ainsi  à  troubler 
Tordre  et  la  tranquillité  publique.... 


X. 

Morbihan. 


aa  pluviôse. 


Que  le  nommé  *Louis  Richard,  ex-ministre  du  culte 
dans  le  département  du  Morbihan,  non  seulement  a  refusé 
constamment  de  prêter  les  serments  voulus  par  les  lois, 
mais  qu*à  Tépoque  de  son  arrestation,  il  était  porteur  de 
pièces  signées  de  lui  et  propres  à  troubler  la  tranquillité 
publique,  puisqu'il  recommande  à  ses  partisans  de  rester 
fidèles  au  service  du  roi  et  de  se  défier  de  la  nation  ; 

Arrête  : 

Le  nommé  Richard,  ci-dessus  désigné  et  aujourd'hui 
détenu  à  File  de  Ré,  sera  déporté. 

R.  388.  Richard  était  déjà  arrivé  à  l'île  de  Ré  depuis  le  i4  ven- 
démiaire an  VII  (5  octobre  1798)  ;  il  avait  donc  été  effective- 
ment déporté  quatre  mois  avant  que  l'arrêté  de  déportation 
eût  été  rendu. 


XI. 

Seine-et'Oise. 


99  pluviôse. 


Que  le  nommé  *Renouvain  [sic,  lire  Renouvin],  minis- 
tre du  culte  catholique  dans  la  commune  d'Éragny,  canton 
de  Cergy  (Seine-et-Oise),  fanatise  les  citoyens  faibles  et 
crédules  ;  qu'il  les  porte  à  s'éloigner  des  institutions  répu- 
blicaines ;  qu'il  contrevient  ouvertement  aux  lois  sur  la 
police  des  cultes  et  qu'il  trouble  l'ordre  public  ^... 

R.Sga. 

I.  Semaine  religiease  de  Versailles,  i883,  p.  34^  et  376.  Renouvin  fut  curé 
de  FoUainvllle,  petite  localité  du  canton  de  Llmay  ;  il  y  resta  trente^cinq 
ans  et  six  mois  :  on  voit  encore  sa  pierre  tombale  dans  le  vieux  cimetière. 


353  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


XII. 

Escaut.  ^   ,    ,. 

96  pluviôse. 

Que  les  individus  ci-après  désignés  troublent  continuel- 
lement la  tranquillité  publique  en  propageant  leurs  prin- 
cipes fanatiques  et  ennemis  du  gouyernement  républicain  ; 

Arrête  : 

Art.  i*'.  —  Les  nommés  : 
I.  Geerts,  ex-vicaire,  Lokeren; 
a.  Van  Reed,  ex-capucin,  Loo  ; 

3.  Berrt,  ex-récoUet,  Gand  ; 

4.  Van  Grimberge,  prêtre,  Oostacker  ; 

5.  Heyse,  prêtre,  Gand  ; 

6.  Binon,  id.  ; 

7.  J.-Fr.  Lambrecht,  id.  ; 

8.  P.-L.  Favière,  ex-capucin,  id.  ; 

9.  Dondelet,  ex-carme,  Audenarde  ; 

10.  Staclens,  ex-curé,  Poucques  ; 

11.  BouDERE,  ex-récollet,  Audenarde; 
la.  Charles  Janssens,  ex-récollet,  id.  ; 
i3.  De  CoRTE,  ex-chapelain,  id.; 

14.  DE  LA  RuDLE,  ex-vicairc,  Wachtebeke; 
i5.  Jean  Gydel,  ex-guillelmite,  Beveren  ; 

16.  Neuvlens,  ex-vicaire,  Ëxaerde  ; 

17.  J.-B.  Baelde,  prêtre,  id.  ; 

18.  RoGMAN,  prêtre,  Lokeren  ; 

19.  Ferd.  Van  der  Schriek,  ex-curé,  Onkerzeele  ; 

20.  Hamers,  ex-récollet,  Gand; 

21.  Ferd.  Van  den  Dorp,  ex-carme  chaussé,  Meere  ; 
as.  Jacques  Grenier,  ex-curé  à  Lede  ; 

q3.  Spanoghe,  ex-bénédictin,  Alost  ; 


PLUVIÔSE  AN    VII.  353 

s4-  RiCNiDS,  ex-capucin  ; 
a5.  Vbra,  ex-moine,  Waerschoot  ; 
a6.  Van  der  Digkt,  ex-prêtre,  Louvain,  à  Bornhem  ; 
a^.  Emmanuel  SiEMOENS,  ex-carme,  Bruxelles; 
118.  Aennaut,  ex-curé  à  Machelen  ; 
39.  J.-Fr.   Van    Mieghen  ,    ex-coadjuteur ,    à   Maria- 
Leerne  '  ; 
3o.  Nicolas  Van  Mieghen,  ex-curé  à  Maria-Leerne  ; 
3i.  Marc  Ongena,  ex-prévôt.  Saint- Amand; 
3a.  Egide  de  Volder,  ex-curé,  Moerbeke  ; 
33.  Joseph-Jacques  Loridon,  ex-curé  à  Deynze, 
Seront  déportés. 

XIII. 
Seine'et'Marne. 

96  pluviôse. 

Que  *Jean  Bonnet,  dit  Château-Renaud  *  ;  *J.-B. -Charles 
Huet  [de]  Dampierre^;  *Pierre-Charle8  Desbœuffles  4; 
*Denis-Caprais-Romain  Sauvé  ^  et  'Dominique  Dégu- 
GOURT  <^,  ministres  du  culte  catholique  dans  la  commune 


1.  Bachle-Sainte-Marie-Leerne. 

a.  Né  le  8  décembre  1796  à  la  Souterraine  (Creuse),  docteur  de  la  faculté 
de  Paris,  chanoine  et  théologal  de  Meaux  en  17&3  ;  trésorier  général  du 
chapitre  de  1780  à  1790;  Ticaire  général  de  Mgr  de  Polignac  ;  resta  caché  à 
Meaux  pendant  la  Révolution  ;  f  Meaux,  11  fév.  i8ia. 

3.  Chanoine  titulaire  de  Meaux  dei707  à  1790;  f  Meaux,  19  décembre  1808. 

4.  Né  à  Meaux  le  a6  novembre  1749;  f  Claye,  17  janvier  1897. 

5.  Premier  vicaire  de  Saint-Étienne  de  Meaux  en  avril  i8o3;f  a5  décem> 
bre  1807,  à  soixante-six  ans.  Il  a  écrit  sur  sa  déportation  et  celle  de  ses  con- 
frères, à  Oléron,  une  intéressante  relation  qu*a  publiée  la  Semaine  reli- 
gieuse de  Meaux,  en  1869,  sous  ce  titre  :  Voyage  de  cinq  prêtres  de  Meaux 
déportés  à  Vile  d'Oléron.  Tirage  à  part. 

6.  De  la  communauté  du  Saint-Esprit  ;  captif  au  Sénégal  ;  racheté  par  un 
gouverneur  anglais  ;  professeur  à  Meaux  de  178$  à  1789  ;  f  i*' janvier  1809, 
supérieur  du  séminaire.  —  Ces  cinq  prêtres,  arrivés  le  même  jour  à  Olé- 
ron (aS  avril  1799),  sortirent  aussi  le  même  jour  (i*'  janvier  1800),  par  ordre 
supérieur. 

ARRfiTÉS   DE  DÉPORTATION.  a3 


354  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

de  Meaux  (S.-et-M.),  fanatisent  les  citoyens  faibles  et  cré- 
dules ;  qu'ils  contreviennent  ouvertement  aux  lois  et  aux 
arrêtés  des  autorités  constituées,  et  que  leur  présence  est 
un  sujet  de  trouble  dans  la  commune  de  Meaux,  etc. 

Bonnet,  O.  loi;  Dampierre,  104  ;  Desbœuffles,  loS;  SauTé,  100; 
Déglicourt,  102. 


VENTOSE  AN  VH 
19  féi?rier  —  *ào  mars  lyQQ 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  RBVELLiàRB-LÉPBAUXy 
et,  à  partir  du  8,  de  Barras.] 

A.  N.  F7  4374 


I. 

Ariège. 


9  ventôse. 


....  Que  le  nommé  Le  Mercier,  prêtre,  se  disant  cons- 
titutionnel, de  Pamiers,  se  permit,  le  a  pluviôse  dernier, 
dans  la  ci-devant  cathédrale  de  cette  commune,  à  très  peu 
de  distance  du  temple  décadaire  où  les  autorités  consti- 
tuées et  les  bons  citoyens  solennisaient  ce  jour  mémo- 
rable [21  janvier,  anniversaire  de  la  Juste  punition  du 
dernier  t/'ran],  de  célébrer  une  grand'messe  des  morts, 
accompagnée  d*un  superbe  catafalque  autour  duquel  brû- 
lait la  cire  et  fumait  Tencens  ;  que  la  démarche  perfide  de 
ce  prêtre  avait  pour  but  de  provoquer  les  regrets  et  le  re- 
tour de  la  royauté  et  d'avilir  le  gouvernement  républi- 
cain '.... 


I.  Sursis  et  mise  sous  surrelllance  par  arrêté  du  96  fructidor  an  VIL  — 
Infrà,  Rapports  D'ARRârÂs^  à  sa  date. 


r 


356  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


II. 

Meuse-Inférieure. 


9  Tentôse. 


Que  le  Dommé  ^Jacques  Glaes,  ex-prémontré,  inser- 
menté, natif  de  Zepperen,  canton  de  Looz,  département 
de  la  Meuse-Inférieure,  fomente  des  troubles  parmi  ses 
concitoyens  et  les  entretient  dans  leur  fanatisme,  dont  il 
est  Tun  des  plus  ardents  apôtres.... 

O.  930. 

III. 
Rkône, 

9  TcntAse. 

Que  le  nommé  *[Jean]  Salicis,  ministre  du  cidte  ca- 
tholique dans  la  commune  de  Vaise,  département  du 
Rhône,  s'est  opposé,  le  i*'  pluviôse  dernier,  à  la  décora- 
tion du  temple  décadaire  pour  la  cérémonie  du  lende- 
main 2,  sous  le  prétexte  qu'il  avait  annoncé  au  peuple  un 
service  mortuaire  pour  ledit  jour,  et  pour  lequel  il  avait 
fait  tous  les  préparatifs  nécessaires  ;  Considérant  que, 
malgré  les  empêchements  apportés  à  Texécution  de  ce 
service,  il  n'en  a  pas  moins  célébré  la  messe  des  morts  le 
lendemain,  avant  la  fête  du  a  pluviôse  ;  que,  par  cette 
conduite,  il  entretient  parmi  le  peuple  les  sentiments  d'un 
fanatisme  religieux  ;  que  ce  service  tendait  aussi  à  exciter 
la  pitié  des  faibles  sur  le  sort  mérité  du  dernier  roi  des 
Français;  Considérant  enfin  qu'un  tel  acte  pouvait  trou- 
bler la  tranquillité  publique,  surtout  relativement  au  jour 
et  à  l'heure  où  il  devait  avoir  lieu.... 

o.  IO0.C  Curé  constitutionnel  de  Vaise,  a  mal  fini,  •  dit  M.  Tabbé 
Manseau,  Les  prêtres  et  religieux  déporté*  sur  les  côtes  et  dans 
les  lies  de  la  Charente-Inférieure^  t.  II,  p.  53i. 


VENTÔSE  AN  VII.  SSj 


IV. 

Mont-Terrible. 

6  rentôse. 

....  Que  le  nommé  Lambercier,  ministre  protestant  de 
la  commmie  de  Gourtelary,  fomente  des  divisions  parmi 
les  citoyens  de  ce  canton  ;  qu'il  y  excite  des  rassemble- 
ments nocturnes  et  soidève  ses  sectateurs  contre  la 
République  ^... 


V. 

Ariège. 


8  Tentdse. 


....  Que,  dans  la  nuit  du  17  au  18  nivôse  dernier,  diffé- 
rents placards,  et  notamment  la  lettre  du  ministre  de 
l'intérieur  du  20  fructidor  an  VI,  relative  à  la  célébration 
des  décadis,  affichés  sur  la  porte  de  la  maison  commune 
de  Tadministration  municipale  du  canton  de  Sainte-Croix 
(Ariège),  ont  été  couverts  d'ordures,  déchirés  et  foulés 
aux  pieds;  que  *Jean  Audoubert,  ministre  du  culte  à 
Sainte-Croix,  dénoncé  pour  avoir  tenu  des  propos  tendant 
à  fanatiser  les  esprits,  est  regardé  comme  l'instigateur  de 
ce  délit;  que,  d'après  ses  propres  aveux,  Ton  ne  peut  ré- 
voquer en  doute  ses  sentiments  antirépublicains,  et  qu'il 
importe  d'éloigner  du  territoire  français  un  homme  qui 
abuse  de  son  caractère  pour  exercer  une  influence  dange- 
reuse.... 

0. 1S7. 


I.  CTest  le  seul  ministre  protestant  qui  figure  dans  les  arrêtés  de  dépor- 
tation du  Directoire.  —  Gourtelary  est  situé  entre  la  Ghaux-de-Fonds  et 
Bienne. 


358  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


VI. 

Orne. 


8  ventôse. 


Que  le  nommé  Victor-Dominique  Fleury,  ministre 
du  culte  catholique  à  Échauffbur,  canton  de  Gacé  (Orne) 
[actuellement  détenu  à  Saint-Évroult],  a  constamment 
enfreint  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV  ;  qu'il  a  semé  le 
trouble  et  la  discorde  parmi  les  citoyens  réunis  un  dé- 
cadi pour  entendre  la  lecture  des  lois,  et  compromis  la 
tranquillité  publique  >.... 


VII. 
Seine-et-Oise. 


s  yentOse. 


Que  le  nommé  ^Gouzaroues,  ministre  du  culte  ca- 
tholique dans  le  canton  de  Taverny  (Seine-et-Oise),  fana- 
tise les  citoyens  faibles  et  crédules  ;  qu'il  leur  suggère  des 
principes  contraires  à  la  propagation  des  institutions  ré- 
publicaines, et  qu'il  trouble  Tordre  et  la  tranquillité  dans 
le  canton  de  Taverny,  et  notamment  dans  la  commune  de 
Saint-Leu  ^.... 
R.  96:. 


I.  Rapport  par  arrêté  du  S8  brumaire  an  VIII.  —  Infrày  Rapports  d'ar- 
rêtés, à  sa  date. 

a.  Sursis,  mise  en  liberté  sous  surveillance  par  arrêté  du  a3  messidor 
an  VII.  —  Infrày  Rapports  d'arrêtés,  à  sa  date.  —  Semaine  religieuse  de 
Versailles,  i883, 976  et  343.  Aliàs  :  Gauzarpues. 


VENTÔSB  AN  Vil.  SSg 


VIII. 

Haute-Marne. 


la  yentôse. 


Que  le  nommé  *Fort,  prêtre,  exerçant  le  culte  catho- 
lique à  Yoisey,  a  été  Tun  des  principaux  auteurs  et  insti- 
gateurs des  troubles  qui  ont  eu  lieu  dans  cette  commune  ; 
qu'il  a  constamment  abusé  de  son  ministère  pour  cor- 
rompre Tesprit  public,  égarer  les  citoyens,  et  les  exciter 

à  la  désobéissance  aux  lois.... 
R.  917. 

IX. 

MonUBlanc. 

i4  Tentôse. 

Que  *Pierre-Joseph  Bétems  [sic,  lire  Bétemps]  a  exercé 
le  ministère  du  culte  en  contravention  aux  lois  ;  qu'il 
avoue  Fintention  de  ne  vouloir  pas  s'y  soumettre  ;  que 
sa  conduite  fanatique  compromet  évidemment  la  tranquil- 
lité publique  et  doit  le  faire  considérer  comme  prôtre  per- 
turbateur.... 

R.  914.  Vingt-neuf  ans  ;  U  n^était  prêtre  que  depuis  deux  mois 
lorsqu'il  Alt  arrêté.  Il  mourut  à  Lyon,  aux  Chartreux,  en  1810. 
—  Cf.  Lavanchy,  op.  cit.,  t.  II,  p.  107-109,  et  la  lettre  racontant 
son  itinéraire,  p.  iii-ii5. 


X. 

Mont-Blanc. 

i4  ventôse. 

Que  non-seulement  *Jean  Montanier.  prêtre,  âgé  de 
quarante  ans,  se  disant  natif  de  Seyssel  (Ain),  actuel- 
lement détenu  dans  la  maison  d'arrêt  de  Ghambéry,  est 


36o  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

prêtre  réfractaire,  mais  encore  que  son  fanatisme  et  sa 
haine  pour  le  gouvernement  républicain  compromettent 
évidemment  la  tranquillité  publique.... 

R.  9i5.  Montanier  de  Génissia  ;  U  s^évada  en  a\rril  1800.  —  Cf. 
Lavanchy,  op,  cit.,  i,  II,  p.  109-111. 


XI. 

Cher. 

18  Tentôse. 

Que  Gharles-Marie-Désiré  Delagogué,  ministre  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Belleville,  canton 
de  Léré,  département  du  Cher,  s*est  montré  constamment 
l'ennemi  le  plus  prononcé  de  la  Révolution  par  ses  liai- 
sons et  par  ses  intimités  avec  les  brigands  et  avec  les 
royalistes;  qu'il  ne  cesse  de  nuire  à  l'esprit  public,  de 
porter  le  trouble  et  le  désordre  dans  la  commune  de 
Belle  ville.... 

XII. 
Doubs. 

18  Tcntôse. 

Que  le  nommé  Augustin  Jousserandot,  prêtre  détenu 
à  Besançon,  a  exercé  le  culte  en  contravention  aux  lois  ; 
qu'il  a  corrompu  l'esprit  public  par  ses  manœuvres  fana- 
tiques et  ses  prédications  incendiaires  ^... 


I.  Parent  du  P.  Télesphore,  de  son  nom  de  fomiUe  Jousserandot,  capucin 
à  Besançon,  assermenté,  plus  tard  rétracté,  célèbre  pour  son  talent  ora- 
toire. Augustin  Jousserandot  Ait  ordonné  à  Tétranger  ;  sous  le  nom  de 
Henry,  il  se  portait  partout  où  la  charité  rappelait.  Son  arrestation  excita 
chez  ses  amis  les  plus  vifs  regni^ts.  Cependant  il  ne  fut  pas  déporté.  —  Cf. 
Jules  Sauzay,  op,  cit.,  t.  IX,  p.  643. 


VENTÔSE  AN  VII.  36l 


XIII. 

Haute-Garonne. 


18  ventdse. 


Qne  le  nommé  André  Lafage,  prêtre  du  culte  catho- 
lique [en  arrestation  à  Toulouse],  est  signalé  comme  un 
ardent  apôtre  du  fanatisme,  comme  un  de  ces  hommes 
qui  exercent  les  cérémonies  du  culte  au  mépris  des  lois, 
travaillant  sourdement  à  corrompre  Tesprit  public  et  à 
soulever  les  citoyens  contre  le  gouvernement  constitu- 
tionnel.... 

XIV. 
Haute-Loire. 

18  ventôse. 

Que  le  nommé  Jean- Antoine  Bergougnoux,  prêtre  de 
la  commune  du  Puy,  s'est  permis  d'exercer  les  cérémo- 
nies du  culte  catholique  en  contravention  aux  lois  ;  qu'il 
a  constamment  abusé  de  son  ministère  pour  corrompre 
l'esprit  public,  égarer  les  citoyens  et  les  exciter  à  la 
désobéissance  aux  lois  de  l'État.... 


XV. 
Moselle. 


18  ventôse. 


Que  le  nommé  ^Nicolas-Joseph  Maire,  ex-bénédictin, a, 
par  des  propos  fanatiques  et  contre-révolutionnaires,  jeté 
l'épouvante  parmi  les  habitants  de  la  commune  de  Lessy, 
dans  laquelle  il  exerçait  les  fonctions  de  ministre  du  culte 
catholique;  qu'il  a  annoncé  publiquement  qu'il  cessait 


36a  ARRÊTÉS   DB   DÉPORTATION. 

ses  fonctions  pour  les  reprendre  lorsqu'il  aurait  reçu  de 
nouveaux  pouvoirs  de  Témigré  Montmorency,  ci-devant 
évéque  de  Metz  ^  ;  qu'il  a  déclaré  n'avoir  pas  prêté  le  ser- 
ment exigé  des  prêtres,  mais  seulement  celui  des  citoyens  ; 
Considérant  que  l'existence  de  ce  prêtre  fanatique  et  con- 
tre-révolutionnaire sur  le  territoire  français  tend  à  trou- 
bler l'ordre  social  et  pervertir  l'opinion  publique.... 
R.934. 


XVI. 
Nord. 

iS  Yentdse. 

Que  le  nommé  Charles,  exerçant  le  ministère  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Steenwerck,  départe- 
ment du  Nord,  prêche  l'avilissement  du  gouvernement  et 
le  mépris  des  institutions  républicaines  ;  qu'il  met  en 
usage  tous  les  moyens  que  lui  offre  l'exercice  de  son  mi- 
nistère pour  faire  naître  et  entretenir  le  fanatisme  dans 
l'esprit  des  habitants  trop  crédules  et  pour  corrompre 
l'opinion  publique.... 


XVII. 

Oise. 

t8  ventdse. 

Que  le  nommé  ^Chapelet,  exerçant  les  fonctions  du 
culte  dans  la  commune  de  Morienval  (Oise),  qui,  avant  le 
18  fructidor  an  V,  s'est  montré  le  partisan  le  plus  zélé  du 
royalisme,  continue  à  propager  le  fanatisme,  à  souffler  la 

I.  Louis- Joseph,  cardinal  de  Montmorency-Laval  ;  évfique  d^Orléans  en 
1^53,  de  Gondom  en  175;,  de  Metz  en  i;6o  ;  refusa  de  se  démettre  en  1801  ; 
f  à  Altona,  le  19  juin  1806.  —  Armand  Jean,  op,  cit.,  p.  291,  i3i  et  409. 


VENTÔSE   AN   VII.  363 

discorde,  à  semer  la  division  parmi  les  citoyens,  en  insi- 
nuant aux  habitants  faibles  et  crédules  de  la  campagne 
ses  principes  contre-révolutionnaires  et  en  les  portant  à 
méconnaître  le  respect  dû  aux  personnes  et  aux  pro- 
priétés.... 

R.  888. 

xvm. 

Ourthe. 

i8  ventôse. 

Que  le  nommé  *Deluamaid£  <,  ministre  du  culte  dans  la 
commune  d'Awirs,  jette  la  dissension  dans  les  familles, 
s'abandonne  à  tous  les  excès  qui  naissent  de  Tintempé- 
rance,  outrage  publiquement  les  mœurs  lorsqu'il  est  dans 
l'état  d'ivresse,  sème  partout  la  discorde  et  qu'il  a  même, 
plusieurs  fois,  menacé  la  vie  de  plusieurs  de  ses  conci- 
toyens.... 

o.  ai3. 

XIX. 

Haute-Saône. 

18  ventôse. 

Que  les  nommés  'Joseph  Lagoule  et  Tierre-Étienne 
ZoMiNY,  prêtres  résidant  dans  le  département  de  la  Haute 
Saône,  ont  constamment  abusé  de  leur  ministère  pour 
corrompre  l'esprit  public,  pour  égarer  les  citoyens  et  les 
exciter  à  la  désobéissance  aux  lois.... 

Lagoule,  R.  920,  et  Zominy,  921. 
I.  Alids  Delhamende. 


364  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


XX. 

Seine-Inférieure. 


i8  yentôse. 


Que  le  nommé  Tierre^Georges  Vienne,  ministre  du 
culte  catholique  dans  le  département  de  la  Seine-Infé- 
rieure, est  un  fanatique  forcené,  et  que  sa  présence  sur  le 
territoire  français  compromet  la  tranquillité  publique.... 

R.  9q5. 

XXI. 

Seine-Inférieure. 

Que  le  nommé  Lejeune,  ministre  du  culte  dans  la  com- 
mune de  Vatteville,  canton  de  Caudebec,  département  de 
la  Seine-Inférieure,  a  été  le  moteur  et  Finstigateur  de  la 
scène  criminelle  qui  a  eu  lieu  chez  Tagent  municipal  de 
cette  commune,  le  sS  brumaire  dernier  ;  que,  par  suite  de 
ses  suggestions  perfides,  ce  fonctionnaire  public  a  été  in- 
jurié par  trois  individus  de  la  première,  deuxième  et  troi- 
sième classe  de  la  conscription,  qui  se  sont  répandus  en 
invectives  contre  le  gouvernement  républicain  et  contre 
les  représentants  du  peuple,  et  que  ce  prêtre  ne  peut  être 
considéré  que  comme  un  perturbateur  de  la  tranquillité 
publique.... 

XXII. 
Seine-et'Oise. 

x8  ventôse. 

Que  le  nommé  Jean-François  Marie,  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de   Guerville,   canton  de 


YBNTÔSE  AN   VII.  365 

Mantes  (Seine-e^Oise),  ne  cesse  d'abuser  de  son  influence 
sur  les  crédules  habitants  des  campagnes  pour  leur  inspi- 
rer le  mépris  des  lois  et  des  institutions  républicaines.... 


xxm. 

Somme, 


i8  ventôse. 


Que  le  nommé  Debernt,  ex-prêtre,  exei*çant  le  minis- 
tère du  culte  dans  la  commune  de  Picquigny,  département 
de  la  Somme,  fanatise  journellement  les  habitants  trop 
crédules  et  corrompt  Topinion  publique  par  ses  discours  ; 
que  c'est  par  suite  de  ses  manœuvres  et  de  Tinfluence  dan- 
gereuse qu'il  exerce  dans  le  canton,  qu'un  placard  incen- 
diaire dirigé  contre  les  autorités  constituées  a  été  affiché, 
le  3  de  ce  mois,  à  la  porte  du  temple  de  la  commune  de 
Picquigny  '.... 

XXIV. 

Yonne. 

i8  ventôse. 

....  Que  le  nommé  Pierre  Robin,  ministre  du  culte  ca- 
tholique dans  la  commune  de  Yaudeurs,  canton  de  Cerisiers 
(Yonne),  fanatise  les  citoyens  faibles  et  crédules  ;  que, 
par  ses  discours  et  ses  actions,  il  leur  inspire  le  mépris 
pour  les  institutions  républicaines  et  pour  les  organes  de 
la  loi,  et  qu'il  est  un  sujet  de  trouble  dans  le  canton  de 
Cerisiers.... 


I.  Rapporté  par  arrêté  du  i3  messidor  an  VII.  ^  Infrd,  Rapports  d*ar- 
RâTBs,  à  sa  date. 


366  ARRÊTÉS  DE   DÉPORTATION. 


XXV. 

Yonne. 

i8  yentdfle. 

....  Que  le  nommé  Saussois,  exerçant  les  fonctions  du 
culte  catholique  dans  la  commune  de  Thorigny,  contre- 
Tient  aux  lois  de  la  République,  et  que  même,  par  sa  con- 
duite fanatique,  il  a  empêché,  le  so  nivôse  dernier,  la  cé- 
lébration de  la  cérémonie  décadaire  à  Theure  à  laquelle 
elle  devait  avoir  lieu  >.... 


XXVI. 
Yonne. 

i8  yeniôse. 

....  Que  le  nommé  Jean-Baptiste  Hodet,  ex-curé  de 
Lézinnes,  exerçant  les  fonctions  de  ministre  du  culte  ca- 
tholique dans  cette  commune  et  dans  celle  de  Vireaux, 
canton  d'Ancy-le-Franc  (Yonne),  a  tenu,  en  différentes  oc- 
casions, des  discours  incendiaires  dans  les  lieux  où  il 
célébrait  les  cérémonies  religieuses,  pour  faire  haïr  le 
gouvernement  ;  qu'il  a  inspiré  le  fanatisme  le  plus  intolé- 
rant, et  qu*il  a  troublé  Tordre  public  en  avilissant  les  ins- 
titutions républicaines  et  les  organes  de  la  loi;  enfin, 
qu'il  s'est  efforcé  d'entraver  la  vente  des  biens  nationaux 
en  présentant  la  possession  de  ces  biens  comme  précaire 
et  momentanée .... 


I.  Rapporté,  sans  moUfs,  par  arrêté  du  ii  messidor  an  VIL—  Itifrd^  Raf- 
PORTS  dUrrAt&s,  à  sa  date. 


VENTÔSE  AN  VII.  867 


XXVII. 
BasseS'Pyrénées . 


aa  yentdse. 


Que  Raymond  Pucheu,  ex-prêtre  de  la  commune 
d'Orthez,  département  des  Basses-Pyrénées,  s'est  conti- 
nuellement occupé  dlntrigues  et  de  manœuvres  tendantes 
à  porter  le  trouble  et  le  désordre  dans  ce  département  <.... 


XXVIII. 
Ardennes  et  Marne. 


34  ventôse. 


....  Que  les  ci-après  nommés  sont  parvenus  à  se  former 
un  parti  très  puissant,  et  à  pervertir  l'esprit  public  de  plu- 
sieurs communes  du  département  des  Ardennes;  qu'il 
importe  sous  tous  les  rapports,  et  particulièrement  sous 
celui  de  l'ordre  et  de  la  sûreté  générale  de  l'État,  de  les 
éloigner  au  plus  tôt  du  territoire  de  la  République  ; 

Arrête  : 

Les  nommés  Rigot,  prêtre,  résidant  chez  son  père  à 
Vandy,  chef-lieu  de  canton  (Ardennes)  ;  Renard,  prêtre, 
résidant  à  Sainte-Marie-sous-Bourcq  (Ardennes);  Ga- 
BREAU,  prêtre,  résidant  à  Bouvancourt  (Marne);  Mabile, 
ex-curé  de  Chevières  (Ardennes), 

Seront  déportés. 


I.  Sursis  jusqu'à  de  plus  amples  renseignements,  par  arrêté  du  4  prai- 
rial an  VIL  —  Infrd,  Rapports  D^ARnfiTKS,  à  sa  date. 


368  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


XXIX. 

Doubs.  ,      ^. 

Que  le  nommé  Aubin  Guillemeney,  prêtre,  de  la  com- 
mune de  Pouilley-les- Vignes,  département  du  Doubs,  s*est 
permis  d'exercer  les  cérémonies  religieuses  en  contraven- 
tion aux  lois  des  9  vendémiaire  an  IV  et  19  fructidor 
an  VI  ;  qu'il  a  été,  par  suite,  traduit  devant  les  tribunaux 
et  condamné  à  un  emprisonnement  de  trois  mois  ;  qu^an- 
térieurement,  et  depuis  Tépoque  de  ce  jugement,  il  n*a 
cessé  d'abuser  de  son  ministère  pour  corrompre  l'esprit 
public,  égarer  les  citoyens  et  les  exciter  à  la  désobéis- 
sance aux  lois  et  à  la  révolte  contre  le  gouvernement.... 


XXX. 

OUe. 


a4  ventôse. 


Que  le  nommé  *Antoine-Nicolas  Duverger,  ex-prieur 
de  la  ci-devant  abbaye  d'Ourscamps,  actuellement  domi- 
cilié dans  la  commune  de  Chiry,  canton  de  Ribécourt, 
s'oppose  à  la  propagation  des  institutions  républicaines  ; 
qu'il  sème  la  division  parmi  les  citoyens,  et  qu'il  se  fait 
un  jeu  de  débiter  des  nouvelles  mensongères  pour  les 
alarmer  et  pour  détruire  leur  confiance  dans  le  gouverne- 
ment.... 

R.  889. 

XXXI. 

94  yentôse. 

Vu  les  renseignements  recueillis  sur  le  compte  du 
nommé  ^Bellon,  ex-curé  de  la  commune  de  Montherlant 


VENTÔSE  AN  VII.  36q 

(Oise),  desquels  il  résulte  que  cet  ecclésiastique,  depuis 
la  réaction  royaliste,  s'est  constamment  attaché,  par  sa 
conduite  et  ses  discours  contre-révolutionnaires,  à  per- 
vertir Tesprit  et  à  troubler  Tordre  et  la  tranquillité  dans 
les  communes  de  Montherlant  et  de  Yaldampierre.... 

R.  S91. 

XXXII. 
Seine-et-Oise. 

a4  TentÔse. 

Que  le  nommé  Lapianche,  prêtre,  exerçant  le  culte 
dans  la  commune  de  Sucy,  aliène  de  plus  en  plus  Topinion 
publique,  multiplie  les  obstacles  à  rétablissement  des  ins- 
titutions républicaines;  que  ses  discours  et  ses  propos 
tendent  à  Tavilissement  de  la  République  et  de  la  consti- 
tution de  Tan  III,  et  que  sa  funeste  influence  sur  les  habi- 
tants est  une  cause  de  désordre  ^... 


XXXIII. 

Seine-et-Oise, 

94  yentôse. 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  le  rapport  du  ministre  de  la 
police  générale  et  les  pièces  à  Tappui,  desquels  il  résulte 
que  le  nommé  Taonon,  ministre  du  culte  catholique  dans 
le  canton  de  Sucy  (Seine-et^Oise),  non  seulement  a  secondé, 
avant  le  18  fructidor,  les  manœuvres  fanatiques  du  soi- 
disant  évêque  de  Saint-Papoul  et  a  forcé  les  citoyens  qui, 
en  exécution  de  la  loi  du  7  vendémiaire  an  IV,  ont  abattu 
les  croix,  à  faire  amende  honorable,  mais  qu'il  corrompt  et 

1.  Cet  arrêté  se  rattache  aux  cérémonies  religieuses  que  présida  Mgr  de 
Maillé  La  Tour-Landry,  à  Sucy-en-Brie,  le  3  juillet  1:^97.  Cf.  Semaine  TeU- 
gieuse  de  Versailles,  p.  368-S6o. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  ^4 


SjO  ARRÊTÉS  DB  DÉPORTATION. 

déprave  en  ce  moment  ropinion  publique  et  compromet 
par  là  la  tranquillité  >.... 
R.968. 

xxxrv. 

Oise. 

96  ventôse. 

Que  le  nommé  Gautier,  faisant  les  fonctions  de  minis- 
tre du  culte  dans  la  commune  de  Beauvais,  département 
de  rOise,  est  un  homme  fanatique  et  dangereux  qui  trompe 
par  ses  conseils  les  citoyens  faibles  et  crédules,  trouble 
la  tranquillité  publique  dans  la  commune  de  Beauvais.... 


XXXV. 

Oise. 

96  Yentôse. 

....  Que  le  nommé  Beauduin,  Eloy,  ministre  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Tiverny,  canton  de  Creil 
(Oise),  déjà  destitué  par  arrêté  du  Directoire  Exécutif  du 
26  ventôse  an  YI  des  fonctions  d'agent  municipal  de  Ti- 
verny, n'a  cessé  d'exercer  jusqu'à  présent  une  influeace 
dangereuse,  non  seulement  dans  cette  commune  et  daas 
celles  environnantes,  mais  même  dans  presque  tout  le 
département  de  l'Oise,  en  se  rendant  l'agent  des  contre- 
révolutionnaires.  . . . 


I.  Même  observation  que  pour  le  précédent.  L^arrestalion  de  Pagnon  fut 
I  occasion  dMne  sorte  d^émeute.  Les  femmes  criaient:  Aux  piques!  pendes 
les  hussards  d  Varkre  de  la  liberté!  On  en  arrêta  plusieurs.  Lors  du  réta- 
blissement du  culte,  Pagnon  fut  éloigné  de  Chennevières  ;  on  renvoya  à 
Fontaine-la-Guyon,  canton  de  GourviUe  (Eurent-Loir). 


j 


VBIVTÔSE  AN  VII.  371 


XXXVI. 

PjrrénéeS'Orientales. 


95  yentÔBe. 


Qae  JusTAFFiÉ,  prêtre,  exerçant  les  fonctions  du  culte 
catholique  dans  la  commune  de  Corneilla-de-la-Rivière, 
canton  de  Pezilla  (Pyrénées-Orientales),  a  excité  par  ses 
discours  publics,  dans  le  temple  et  hors  de  son  enceinte, 
un  rassemblement  considérable  pour  se  faire  installer  à 
force  ouverte  dans  la  maison  curiale  de  cette  commune 
devenue  domaine  national,  et  que  la  sûreté  des  bons  ci- 
toyens amis  des  lois  et  des  fonctionnaires  publics  chargés 
de  leur  maintien  a  été  menacée  et  est  compromise  par  l'in- 
fluence funeste  de  ce  prêtre  >.... 


XXXVII. 

Pyrénées-  Orientales, 


26  ventôse. 


Que  Geau,  prêtre,  exerçant  les  fonctions  du  culte  catho- 
lique dans  la  commune  de  Boule-Ternère,  canton  dlUe 
(Pyrénées-Orientales),  a  voulu  exercer  des  cérémonies 
religieuses  dans  le  cimetière  placé  hors  de  Tenceinte  du 
temple  de  cette  commune,  et  qu'ayant,  à  cette  occasion, 
éprouvé  Topposition  des  agents  et  adjoints  municipaux,  il 
a  organisé  une  espèce  de  force  armée  pour  braver  l'auto- 
rité publique,  chargée  du  maintien  des  lois,  et  exécuter 
impunément  ses  desseins  contre-révolutionnaires.... 


I.  Rapport  et  mise  en  liberté  par  arrêté  du  98  brumaire  an  VIII.  —  Jnfrdf 
Rapports  D^ARHftrÉs,  à  sa  date. 


37a  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


xxxvm. 

Yonne. 

96  yentôse. 

Que  les  nommés  ^Charles-Léonard  Guillaumeaux 
[aliàs  Gnillemeaux],  domicilié  dans  la  commune  de  Saint- 
SauTeur  ;  Houdaille,  demeurant  à  Saint-Martin-au-Mey, 
et  Prignot  à  Joigny,  tous  ministres  du  culte  catholique, 
exei*cent  une  influence  dangereuse  sur  Fesprit  public  et 
entravent  la  propagation  des  institutions  républicaines  par 
les  manœuvres  astucieuses  qu'ils  emploient  pour  en  éloi- 
gner les  citoyens  faibles  et  crédules,  qu'ils  fanatisent  et 
dont  ils  alarment  les  consciences.... 

GaUlaumeaux,  R.  90a. 


\ 


GERMINAL  AN  VII 
sài  mars  —  ao  avril  i^gg 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Barras.] 

A.  N.  F7  4374 

1. 
Finistère. 

9  germinal. 

....  Que  les  deux  frères  ^Le  Floch,  prêtres  réfractaires 
du  département  du  Finistère,  ainsi  que  le  nommé  *Yves- 
Marie  Berthou,  ministre  du  culte  catholique  dans  le 
même  département,  s'opposent  à  rétablissement  des  ins- 
titutions républicaines  et  corrompent  Fopinion  publique; 
qu'en  conséquence,  leur  présence  sur  le  territoire  français 
compromet  la  tranquillité;  —  Article  i^.  Les  deux  frères 
Le  Floch  et  le  nommé  Yves-Marie  Berthou,  ci-dessus  dési- 
gnés, seront  déportés.  —  Article  a.  La  déportation  n'aura 
lieu  à  regard  des  deux  premiers  individus  que  lorsqu'elle 
pourra  s'effectuer  sans  compromettre  leurs  jours. 

Le  Floch  (Toussaint- Y  Tes),  R.  911;  Berthou^  R.  899. 


374  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


II. 

Manche. 

Que  le  nommé  *Nicolas-Jean  Leghevalier,  prêtre,  ac- 
tuellement détenu  dans  la  maison  d'arrêt  de  Saint-Lô 
(Manche),  a  fait,  dans  le  mois  de  messidor  dernier  et  anté- 
rieurement, des  baptêmes  sans  s'être  conformé  à  la  loi  du 
19  fructidor  an  V  ;  qu'il  est  prévenu  d'avoir  entretenu  une 
correspondance  avec  des  supérieurs  ecclésiastiques  insou- 
mis, et  qu'il  a  exercé  dans  les  communes  qu'il  a  parcou- 
rues une  influence  dangereuse  pour  la  tranquillité  pu- 
blique.... 

R.  998. 

III. 

Haute^Marne* 

a  germinal. 

Considérant  :  V  que  *Louis  BsiiOUET  a  exercé  en  1791 
les  fonctions  du  ministère  du  culte  catholique  sans  au  préa- 
lable avoir  prêté  le  serment  des  a4  juillet  1790  et  17 
avril  1791,  conformément  à  la  loi  des  119  et  3o  vendémiaire 
an  II  ;  q""  qu'il  a  publiquement  déclaré  qu'il  faisait  péni- 
tence du  prétendu  scandale  que  sa  conduite  avait  occa- 
sionné et  qu'il  a  rétracté  ses  serments  ;  3°  que,  depuis,  cet 
individu  n'a  cessé  de  troubler  la  tranquillité  publique  de 
plusieurs  cantons  du  département  de  la  Haute-Marne,  où 
il  répand  le  fanatisme.... 

R.  918.  Bénédictin. 


GERMINAL  AN  VII.  37$ 


IV. 

Meuse. 

a  ffenninal. 

Que  le  nommé  Lonis-Nicolas  Fosst  dit  Brévilly,  ex- 
chanoine  de  la  ci-devant  cathédrale  de  Verdun,  trouble  la 
tranquillité  publique  dans  la  commune  de  Fleury,  où  il 
s*est  réfuté  ;  que,  par  ses  discours,  il  rappelle  les  dogmes 
de  Tancien  régime,  en  insinuant  au  peuple  que  rien  n*est 
bien  sans  noblesse,  sans  privilège,  sans  féodalité  et  enfin 
sans  la  religion  telle  qu  elle  existait  précédemment;  qu'il 
a  déjà  désuni  plusieurs  familles  en  damnant  les  personnes 
qui  ne  partagent  pas  ses  opinions  fanatiques  ;  enfin,  qu'il 
ne  néglige  rien  pour  augmenter  le  nombre  de  ses  partisans 
et  propager  ses  principes  conti^e-révolutionnaires.... 


V. 
Seine-et-Oise. 

a  germinal. 

Que  le  nommé  ^Brandin,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  de  FoUainville,  canton  de  Fontenay- 
le-Père  '  (Seine-et-Oise),  exerce  dans  cette  commune, 
comme  il  Ta  fait  dans  celle  de  Fontenay,  une  influence 
dangereuse  sur  Fesprit  public  ;  qu  il  fanatise  les  citoyens 
et  qu'il  trouble  Tordre  en  entravant  les  progrès  des  insti- 
tutions républicaines. . . . 

R.  887. 
1.  Pontenay-Saint-Père,  aujourdliai  canton  de  Limay. 


3^6  ARRÊTÉS  DS  DÉPORTATION. 


VI. 
CalQOdOS.  B«.rml„.l 

o  gemunii. 

....  Que  *François-Gabriel  Jbuvrin  [aliàs  Genvrîn],  ex- 
chouan,  s*étant  fait  ordonner  prêtre,  a  exercé  le  culte  clan- 
destinement et  contre  les  lois  ;  que  sa  conduite  est  celle 
d'un  fanatique  d'autant  plus  dangereux  qu'il  cherche  à 
couvrir  ses  démarches  de  l'ombre  du  secret  ;  enfin  qu'il  a 
parcouru  un  grand  nombre  de  communes  pour  corrompre 
l'esprit  public... 

R.  94o.  n  mourut  en  i838,  prêtre  habitué  à  Saint-Étlenne  de  Gaen. 


VII. 

^^'•^-  8  germinal. 

Considérant  que  Jean  Espérandieu,  ci-dey  ant  prieur  de 
SaintrFlorens(Gard),  n'a  prêté  aucun  des  serments  prescrits 
par  les  lois  des  26  décembre  1790,  i4  août  1792,  7  vendé- 
miaire an  IV  et  19  fructidor  an  V  ;  qu'il  est  prévenu  d'exer- 
cer une  influence  très  dangereuse  et  que  sa  conduite  doit 
le  ranger  dans  la  classe  des  prêtres  perturbateurs  dont  la 
présence  peut  compromettre  la  tranquillité  publique.... 

VIII. 
Finistère.  o        ,    , 

8  germinal. 

Que  le  nommé  Barazer-Lannurien,  ex-jésuite  et  minis- 
tre du  culte  catholique  en  la  commune  de  Morlaix,  répand 
dans  ladite  commune  des  principes  liberticides,  cherche 
à  inspirer  du  mépris  pour  tout  ce  qui  nuit  (sic)  au  gouver- 
nement républicain,  et  qu'il  compromet  par  là  la  tran- 
quillité publique.... 


1 


GERMINAL  AN  VII.  3^7 


IX. 

^*'  8  germinal. 

Que  le  nommé  *Louis  Van  de  Perre,  cx-récollet,  du 
canton  de  Dixmude  (Lys),  n'a  prêté  aucun  des  serments 
exigés  par  les  lois  ;  qu  il  a  constamment  entravé  Faction 
du  gouvernement,  avili  les  institutions  républicaines  et 
propagé  le  fanatisme;  Arrête,  en  vertu  de  Tarticle  a4  ^^ 
la  loi  du  19  fructidor  :  Le  nommé  Louis  Van  de  Perre.... 
détenu  dans  la  maison  d'arrêt  dite  de  la  Grand*Force,  à 
Paris,  sera  conduit,  sous  bonne  et  sûre  garde,  à  TUe  d'Olé- 
ron,  pour  être  déporté. 

O.  191. 

X. 

Nord,  ,        ,    , 

14  germinal. 

Considérant  que  le  prêtre  Gérard  [aliàs  Geeraert]  a 
méconnu  les  autorités  constituées  et  la  souveraineté  du 
peuple  dans  une  de  ses  fractions  réunie  en  assemblée 
primaire  pour  y  exercer  ses  droits  ;  que  la  présence  d'un 
tel  individu  sur  le  sol  de  la  République  ne  peut  être  que 
très  dangereuse  ^... 


XI. 
Seine-Inférieure. 


14  terminai. 


Que  le  nommé  *Jean-Louis  Bridellb,  prêtre  insoumis, 
originaire  de  la  commune  d'Angerville-la-Martel,  canton 


1.  Sursis  sans  motifs,  mise  en  liberté  par  arrêté  du  7  thermidor  an  VII. 
—  ifi/rd.  Rapports  d^arrétés,  à  sa  date. 


378  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 

de  Valmont  (Seine-lnférieiire),  n*a  cessé  d*exercer  les  fonc- 
tions du  culte  de  commune  en  commune,  chez  divers  par- 
ticuliers, sans  avoir  fait  la  soumission  prescrite  par  la  loi 
du  7  vendémiaire  an  lY  ni  prêté  le  serment  prescrit  par 
celle  du  19  fructidor  an  V  ;  Considérant  que  la  présence 
de  cet  individu  ne  peut  qu'être  dangereuse  sur  le  terri- 
toire de  la  République.... 

R.  9^« 


XII. 
Oise. 

18  genùinal. 

Que  *Pierre-François  Lelièvre,  domicilié  à  Cuignières, 
canton  de  Lieuvillers,  et  ^Pierre  Lafraie  \aUàs  de  la 
Fraye],  domicilié  à  Angivillers,  canton  de  Léglantiers 
(Oise),  tous  deux  ministres  du  culte  catholique,  abusent 
de  leur  ministère  pour  fanatiser  les  citoyens  crédules, 
entraver  l'éducation  de  la  jeunesse  et  les  progrès  des  ins- 
titutions républicaines,  ce  qui  trouble  Tordre  public  et 
rend  vains  les  efforts  des  autorités  constituées  lorsqu'il 
s'agit  d'assurer  l'exécution  des  lois.... 

Lelièvre,  R.  gSo,  mort  à  la  citadelle  le  a8  floréal  an  VIII  ;  La- 
fraie, 931.  On  lit  sar  la  liste  de  la  préfecture  de  l'Oise  :  c  A 
prêté  tous  les  serments;  ex-acquéreur  de  biens  naUonaux; 
soutien  de  sa  famille.  »  A.  N.  F7  7701. 


xm. 


Oise. 


99  i^erminal. 


Que  la  présence  du  nommé  Thilippe  Boucher,  ex-curé 
de  Cinqueux,  canton  de  Liancourt  (Oise),  résidant  dans 
la  commune  de  Fay,  déjà  déporté  conformément  à  la  loi 
du  126  août  179a,  comme  n'ayant  prêté  aucun  serment»  est 


GERMINAL  AN  VU.  3jQ 

un  sujet  de  trouble  dans  la  commune  de  Fay  et  dans  celle 
de  Clermont  (Oise),  par  l'influence  fanatique  et  dange- 
reuse qu'il  y  exerce  depuis  qu'il  est  rentré  sur  le  terri- 
toire  de  la  République.... 

R.  93a.  Déporté,  malgré  ses  soixante-neuf  ans. 


XIV. 
Pas-^e- Calais. 

aa  germinal. 

Que  le  prêtre  Blondeau,  de  la  commune  de  Montreuil, 
département  du  Pas-de-Calais,  a  été  condamné  à  la  dépor- 
tation, en  yertu  de  Tarticle  6  de  la  loi  du  a6  août  179a  ^  ; 
Considérant  qu'à  cette  époque  les  directoires  de  districts 
étaient  compétents  pour  prononcer  en  dernier  ressort  la 
déportation  des  prêtres  perturbateurs,  lorsqu'ils  étaient 
dénoncés  par  six  citoyens  ;  Considérant  que  la  loi  des 
ai  et  a3  avril  1798,  qu'on  a  invoquée  en  faveur  de  cet  indi- 
vidu, ne  lui  est  aucunement  applicable,  puisque  ce  n'est 
qu'à  partir  de  sa  date  que  l'intervention  des  directoires 
de  département  était  nécessaire  pour  valider  les  déporta- 
tions ordonnées  par  les  districts,  et  que  ce  serait  lui 
donner  un  effet  rétroactif  que  de  Tinterpréter  autrement; 
Considérant  que  les  lois  dont  il  s'agit  sont  absolument 
distinctes,  non  seulement  par  leurs  époques,  mais  encore 
par  leurs  dispositions  ;  que  la  première  s'applique  aux 
ecclésiastiques  qui,  assujettis  au  serment  par  les  lois  de 
1790,  ne  l'ont  pas  prêté,  et  à  ceux  qui,  n'y  étant  pas  assu- 
jettis, sont  dénoncés  comme  perturbateurs,  ou  dontl'éloi- 


I.  Art.  6.  —  Les  ecclésiastiques  non  assujettis  au  serment  sont  soumis 
aux  mêmes  dispositions  (déportation,  détention),  sHls  occasionnent  du 
trouble  ou  si  leur  élolgnement  est  demandé  par  six  citoyens  du  départe- 
ment. 


38o  ARRÊTES  DE  DÉPORTATION. 

gnement  est  demandé  par  six  citoyens  da  même  départe- 
ment ;  que  la  seconde  s*applique  seulement  à  cenx  qui, 
n'étant  assujettis  à  aucun  serment  en  vertu  des  lois  d'août 
et  de  novembre  1790,  n'ont  pas  prêté  le  serment  de  main- 
tenir la  liberté  et  Tégalité,  ou  qui  sont  dénoncés  pour 
cause  d'incivisme; 

Arrête  : 

Art.  i^'.  —  L'arrêté  de  l'administration  centrale  du  Pas- 
de-Calais,  en  date  du  6  ventôse  dernier,  qui  annule  celui 
pris  par  le  directoire  du  district  de  Montreuil  le  aS  dé- 
cembre 179a,  est  infirmé. 

Art.  a.  —  En  conséquence,  la  déportation  du  prêtre 
Blondeau  est  maintenue,  et  il  lui  est  défendu  de  rentrer 
sur  le  territoire  de  la  République. 


XV. 

Seine'et'Marne. 

93  germinal. 

Que  le  nommé  Alaine,  ci-devant  professeur  au  sémi- 
naire de  M  eaux  et  ministre  du  culte  catholique  dans  la 
commune  de  Saints,  a  troublé  l'ordre  public  en  se  décla- 
rant l'ennemi  prononcé  de  la  Révolution  et  des  institu- 
tions républicaines,  et  en  prêchant  publiquement  en  fa- 
veur de  ceux  dont  la  saine  philosophie  a  justement  pros- 
crit l'autorité  despotique.... 


FLORÉAL  AN  VII 
no  avril  —  ig  mai  lyQQ 


[Le  premier  arrêté  est  signé  de  RsvBLLiÈRB-LâPEAUX  ;  les 
suivants,  à  partir  du  4»  de  Rbubbi.l.J 

A.  N.  F7  4374 

I. 
Aude, 

a  floréal. 

Que,  le  18  ventôse  dernier,  il  s*est  formé  dans  la  com- 
mmie  de  Gitou,  canton  de  Cannes,  département  de 
TAude,  un  rassemblement  à  la  tête  duquel  était  le  nommé 
Tailhan,  ministre  du  culte  catholique  ;  que  ce  prêtre  s'est 
permis  de  mander  Tagent  municipal,  et,  sous  prétexte 
d'une  dénonciation  faite  contre  lui  par  ledit  agents  de 
susciter  et  d'ameuter  le  peuple  contre  ce  fonctionnaire  ; 
que  ce  prêtre  s'est,  en  outre,  constamment  opposé  au 
départ  des  réquisitionnaires,  et  qu'il  en  a  même  caché  un 
pendant  longtemps  dans  sa  propre  maison,  en  lui  disant 
de  rester  tranquille,  de  ne  point  partir,  qu'il  se  chargerait 
de  tout.... 

Constitutionnel,  d'après  une  liste  dressée  par  M.  de  Barante, 
préfet  de  l'Aude.  —  A.  N.  F7  7^1. 


38a  ARRÊTES   DE  DÉPORTATION. 


IL 
Seine. 

4  floréal. 

Que  le  nommé  Delabby,  prêtre,  domicilié  à  Paris,  rue 
[Sainte]  Jacques,  aux  ci-devant  Feuillantines,  s'est  permis, 
le  i3  ventôse  dernier,  d'exercer  les  cérémonies  du  culte 
catholique  dans  la  ci-devant  église  [Saint-]  Jacques  du  Hautr 
Pas,  en  contravention  à  l'article  17  de  la  loi  du  j  vendé- 
miaire an  IV,  et  de  débiter  dans  le  sermon  et  la  prière 
qu'il  y  a  faits  des  propos  injurieux,  fanatiques  et  contre- 
révolutionnaires,  tendant  à  inspirer  aux  citoyens  la  haine 
du  gouvernement  actuel.... 


III. 
Seine-et-Oise. 

4  floréal. 

Que  le  nommé  ^Ghaudon,  ministre  du  culte  catholique 
dans  la  commune  d'Aulnay,  canton  de  Gonesse  (Seine-et- 
Oise),  trouble  l'ordre  public  en  fanatisant  les  citoyens, 
en  tenant  continuellement  les  propos  les  plus  contre- 
révolutionnaires,  et  en  faisant  des  prédications  dans  les- 
quelles il  exhorte  ses  sectateurs  à  s'éloigner  de  la  pra- 
tique des  institutions  républicaines.... 

R.  966. 

IV. 

Seine-^t'Oise. 

4  floréal. 

Que  la  présence  du  nommé  Beauorand,  septuagé- 
naire,  ex-moine,  exerçant  les  fonctions  de  ministre  du 


FLORÉAL  AN   VII.  383 

culte  catholique,  est  un  sujet  de  trouble  dans  la  commune 
de  Noisy-sur-Oise,  canton  de  Luzarches  (Seine-et-Oise), 
où,  par  ses  conseils  pernicieux,  il  propage  le  fanatisme  et 
déyerse  le  mépris  sur  les  citoyens  qui  acceptent  des  fonc- 
tions publiques  ; 

Arrête  : 

Art.  i"'.  -^  Le  nommé  Beaugrand,  etc.,  sera  arrêté  et 
déporté. 

Art.  a.  -*  Il  sera  provisoirement  détenu  dans  la  maison 
de  réclusion  du  département  de  Seine-et<Oise,  jusqu'à  ce 
que  sa  déportation  puisse  être  effectuée  '. 


V. 
Sêine^lnférieure, 


6  floréal. 


Que  le  nommé  *Jacques-François  Desportes,  prêtre, 
natif  de  Lisieux,  arrêté  le  m  germinal  dans  la  commune 
de  Rouen,  est  signalé  depuis  longtemps  à  la  police  de 
cette  commune  comme  exerçant  clandestinement,  sans 
avoir  prêté  aucun  serment,  les  fonctions  du  culte  catho- 
lique chez  la  citoyenne  Martainville,  où  il  provoquait  des 
rassemblements  religieux  ;  Considérant  que  cet  individu 

ne  peut  être  que  dangereux  à  la  tranquillité  publique  3.... 
R.  064. 


1.  Mise  en  liberté  et  surveillance  par  arrêté  du  a8  thermidor  an  VII.  — 
Jn/rd,  Rapports  d'arrêtâs,  à  sa  date. 

a.  Cet  arrêté,  qui  est  ici  à  sa  vraie  place^  a  déjà,  par  erreur,  figuré  p.  69, 
souB  la  date  du  4  frimaire  an  VI. 


384  ARRÊTÉS   DE  DÉPORTATION. 


VI. 

Alpes-Maritimes. 


8  floréal. 


Considérant  que  le  nommé  Joseph  Scudéry,  ex-augas- 
tin  déchaussé,  de  la  commune  de  Contes,  département 
des  Alpes-Maritimes,  a  quitté»  à  la  fin  de  Tan  II,  le  terri- 
toire de  la  République,  sans  passeport,  pour  se  rendre 
dans  la  Lîgurie  et  dans  les  possessions  du  tyran  sarde  ; 
que,  rentré  ensuite  dans  sa  commune,  il  y  a  fait  amende 
honorable  de  sa  conduite  dans  la  Révolution;  Considé- 
rant encore  que  Scudéry  a  abusé  de  son  ministère  pour 
corrompre  Topinion  publique  et  provoquer  à  la  désobéis- 
sance aux  lois  de  TÉtat  ;  qu'il  a  donné  des  preuves  de  sa 
scélératesse  en  tentant  publiquement,  le  na  germinal 
dernier,  d*assassiner  le  commissaire  près  le  canton  de 
Puget-Théniers  ».... 


VIL 

Aisne. 

la  floréal. 

Que  *  Jacques- Antoine  Guenot  [mieux  :  Guégnot],  prê- 
tre, du  département  de  FAisne,  détenu  actuellement  au 
Temple,  est  prévenu  d'avoir  troublé  la  tranquillité  pu- 
blique et  d'avoir  rétracté  son  serment.... 

O.  914.  Prêta,  rétracta  ;  prêta  encore  et  reprit  son  serment  ; 
il  o£fHt  même  de  se  marier. 


I.  Ces  imputations    se    trouvent  réfutées  par  le  rapport  de  l'arrêté, 
i3  messidor  an  VII.  —  Infrd,  Rapports  DVRRÉris,  à  sa  date. 


FLORÉAL  AN  VII.  385 


VIII. 
Seine-Inférieure. 


i4  floréal. 


Que  les  nommés  Thiery  dit  Fortier,  prêtre  réfractaire, 
et  *Xavier-Fidèle  Monnier,  prêtre,  ex-bénédictin,  ont  été 
depuis  quelque  temps  errants  et  vagabonds  ;  qu  ils  ont 
exercé  mystérieusement  et  clandestinement  les  cérémo- 
nies du  culte,  et  entretenu  par  là  le  fanatisme  dans  les 
campagnes  et  compromis  la  tranquillité  intérieure.... 

Monnler,  de  Tabbaye  du  Bec  (Eure).  R.  973. 


IX. 

Vienne. 


14  floréal. 


Que  le  nommé  *Jérôme  Renault,  prêtre,  ex-curé  de  la 
commune  de  Lésigny,  chef-lieu  de  canton  de  la  Vienne, 
a  fait  avec  restriction  et  modification  quelques-uns  des 
serments  prescrits  par  les  lois  ;  que  depuis  il  a  manifesté 
ouvertement  son  opposition  pour  la  Révolution,  en  jetant 
le  ridicule  et  le  mépris  sur  les  fonctionnaires  publics,  en 
divisant  les  familles,  en  fanatisant  les  citoyens  faibles  et 
crédules  et  en  remplissant  les  fonctions  de  ministre  du 
culte  catholique  sans  avoir  fait  la  déclaration  prescrite 
par  l'article  ao  de  la  loi  du  19  fructidor  an  V.... 

Renault-Sainton.  R.  9^. 


X. 

Sarthe.  ^    ^  , 

ij  floréal. 

Que  le  nommé  ^Mathurin  Ahier,  prêtre,  originaire  de  la 
commune  de  Lombron,  canton  de  Montfort  (Sarthe),  a  été 
arrêtés  de  déportation.  a5 


386  AMXÈTÉS  BM  DÉPORTATION. 


arrêté  le  i8  germinal  dernier,  chex  nn  particiilier  da  can- 
ton de  Tuffé,  an  moment  où  il  exerçait  clandestinement  les 
fonctions  dn  culte  sans  avoir  prêté  ancmi  serment;  qn'il 
n'ayait  point  de  domicile  fixe  et  qa'il  avait  erré  depuis 
quelque  temps  dans  divers  cantons;  Considérant  que  la 
vie  errante  de  ce  prêtre  et  Fexercice  clandestin  qa*il  a 
fait  des  cérémonies  dn  culte  tendent  à  fanatiser  les  ci- 
toyens et  à  troubler  Tordre  public... 

R.90S.  Hn^aTaitqiie  Tingt^ix  «os;  aoo  ordinatioD  èUtt  Umte 
réeente. 


XI. 

Charente. 


iSfloréii. 


Que  le  nommé  Labrue,  ex-curé  de  Roullet^  a  été  conti- 
nuellement un  sujet  de  trouble  et  de  division  dans  sa 
commune  ;  qu*il  a  manifesté  une  désobéissance  constante 
aux  lois  de  la  République  et  aux  autorités  constituées  qui 
en  sont  les  organes;  qu'il  a  constamment  cherché  à  désu- 
nir les  citoyens  par  ses  propos  séditieux  et  liberticides  ; 
que  sa  conduite  incivique  a  déjà  déterminé  le  conseil  gé- 
néral de  Tadministration  du  département  de  la  Charente 
à  prononcer  sa  déportation  à  la  Guyane  par  un  arrêté  en 
date  du  ng  avril  1793  ;  que  ce  prêtre  est  de  nouveau  signalé 
aujourd'hui  comme  le  propagateur  d'écrits  fanatiques  et 
des  maximes  les  plus  contre-révolutionnaires  et  comme 
un  homme  infiniment  dangereux.... 


xn. 

Haute-Oaronne. 


18  floréal. 


Que  le  prêtre  Montastruc  fomente  le  trouble  et  la 
discorde  dans  la  commune  de  Villebrumier,  département 


FLORÉAL  AN  VII.  SSj 

de  la  Haute-Garoane  ;  que  les  habitants  de  cette  commune, 
divisés  en  deux  partis,  sous  la  dénomination  de  bons  ca- 
tholiques et  de  protestants,  se  livrent  à  tous  les  excès  de 
rintolérance,  de  la  persécution  et  de  la  vengeance,  et  que 
tous  ces  désordres  sont  Touvrage  de  Tinfluence  que  ce 
prêtre  exerce  sur  les  esprits  faibles  i.... 


XIII. 
Mont-Blanc. 

96  floréal. 

Considérant  que  le  nommé  *Gharrièr£,  prêtre  inser- 
menté du  département  du  Mont-Blanc,  ne  cesse  d'inspirer, 
par  ses  écrits,  la  haine  du  gouvernement  républicain  et  le 
mépris  de  ses  institutions.... 

Arrête  : 

Art.  I".  —  Le  prêtre  Gharrière  sera  de  suite  transféré 
des  prisons  de  Ghambéry  dans  celles  de  la  citadelle  de 
nie  de  Ré,  pour  ensuite  être  déporté  conformément  à 
L'article  n^  de  la  loi  du  ig  fructidor. 

R.  io48.  Diocèse  de  Tarentaise. 


I.  Rapport  par  arrêté  da  a8  brumaire  an  VII.  —  Infird^  Rapports  dVrré- 
Tto,  à  sa  date.  VUlebnimier  dépend  ai^ourdliui  de  Tarn-et-Garonne. 


1 


PRAIMAL  AN  VII 
ao  mai  ^  i8  juin  lygg 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Merlin.] 

A.  N.  F?  4374 

I. 
Seine. 

8  prairial. 

Que  le  nommé  Marie-Marguerite-Alexandre-Joseph  [de] 
Faudoas,  ci-devant  titulaire  de  Tabbaye  de  Gaillac  [Tarn], 
a  été  continuellement  un  objet  de  scandale  et  de  trouble 
par  ses  intrigues,  sa  conduite  immorale  et  incivique,  ses 
liaisons  avec  les  ennemis  de  la  tranquillité  publique  et 
du  gouvernement  constitutionnel  et  son  affectation  à  in- 
voquer sans  cesse  les  distinctions  autrefois  attachées  à  sa 
famille,  distinctions  anéanties  par  la  Révolution  et  pros- 
crites à  jamais  par  la  constitution.... 

R.  (?).  —  Diaprés  la  liste  de  M.  Tabbé  Manseau,  op,  cit.,  p.  afS- 
349,  il  serait  arrivé  à  Hle  de  Ré  le  6  octobre  1798  et  serait  mort 
A  Thôpital  le  t8  octobre  1709  ;  il  n®  figure  sur  la  liste  des  ar- 
chives de  la  marine,  ni  i  la  date  du  6  octobre  1^,  ni  plus  tard. 


PRAIRIAL  AN  VII.  889 


n. 

Vosges. 


i4pralriaL 


Que  Lagretelle,  ministre  du  culte  au  Yal-d'Ajol,  a  ré- 
pandu dans  cette  commune  des  principes  contraires  aux 
lois  et  qu*il  a  par  ses  manœuvres  compromis  notoirement 
Tordre  et  la  tranquillité  publics  ^... 


m. 

CôteS'dU'Nord. 

18  prairial. 

Que  les  nommés  ^Guillaume,  ^Joseph-Marie  Aumont  et 
François  [Le]  Pouliguen,  prêtres  du  département  des  Cô- 
tes-du-Nord,  détenus  à  Port-Brieuc  [Saint-Brieuc]»  abu- 
sent depuis  longtemps  de  l'influence  qu'ils  ont  sur  les 
crédules  habitants  des  campagnes  pour  les  éloigner  du 
gouvernement  républicain,  et  que  leur  présence  sur  le  ter^ 
ritoire  français  compromet  la  tranquillité  publique.... 

Guillaume,  R.  984  ;  Aumont,  g63. 


IV. 
Drame.  .  .  ,, 

99  prairials. 

Considérant  que  les  nommés  Pourret,  curé  de  Saint- 
Vallier,  et  Reymond-Labruyère,    ex-grand    vicaire  de 

I.  Rappori^  par  arrêté  du  6  brumaire  an  VIII.  —  /ri/>d,  Rapports  d'ab- 
RÊTÂs,  à  sa  date. 

s.  G^est  à  cette  même  date  que  le  Directoire  rendit  Farrêté  suivant  pour 
la  translation  du  pape  Pie  VI  de  Briançon  à  Valence  : 

aa  prairial  an  VII. 
Le  Directoire  Exécutif  arrête  ce  qui  suit  : 

Art.  1*'.  *  Il  sera  donné  incessamment  les  ordres  nécessaires  pour  le 
transport  du  pape  de  Briançon  à  Valence  (département  de  la  Drôme). 


SgO  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 

réyêque  de  Valence  ^  ont  porté  le  trouble  dans  la  com- 
mune de  Saint- Vallier  et  cherché  à  fanatiser  les  citoyens 
faibles  et  crédules  et  à  retarder  ainsi  les  progrès  des  ins- 
titutions républicaines; 

Art.  i^.  —  Les  nommés....  seront  arrêtés  et  conduits  à 
rUe  de  Ré  pour  être  déportés  ^. 


Art.  9.  «  Le  commissaire  du  Directoire  ExtenUf  près  l^mdmiBistratton 
centrale  du  département  des  Hautes- Alpes  sera  charifié  de  prendre  les  me- 
sures qn^xigera  la  sûreté  de  ce  transport. 

Art.  3.  —  Le  commissaire  près  Tadministration  centrale  du  département 
de  la  DrÔme  sera  spécialement  chargé,  tant  de  la  surveillance  sur  la  per- 
sonne du  pape  à  Valence,  que  de  sa  sûreté  et  des  moyens  de  pourroir  i 
ses  besoins  avec  les  égards  convenables. 

Art.  4-  ^  Le  présent  arrêté  ne  sera  pas  imprimé.  Le  ministre  de  llnté- 
rieur  est  chargé  de  son  exécution. 

Le  président  du  Directoire  Bxéeattf, 
Mbrlin. 

N,  B.  Pour  tout  ce  qui  concerne  le  séjour  du  pape  Pie  VI  à  Valence,  cT. 
Pie  VI  dans  les  prisons  du  Dauphiné,  par  M"«  Marie-Aimée  de  FrancUen, 
189a  :  ouvrage  très  documenté  et  très  précis. 

I.  Gabriel-Melchior  de  Messey,  nommé  évéque  de  Valence  en  1787  ;  se 
retira  d'abord  à  Tabbaye  de  Saint^Maurice  en  Valais  ;  refusa  sa  démission 
en  1801,  mais  la  donna  quelques  jours  avant  de  mourir,  f  à  Vienne,  en 
Autriche  (1748-1806).  —  Armand  Jean,  op.  cit.^  p.  486. 

a.  Rapport  sans  motifs,  arrêté  du  98  thermidor  an  VIL— /A/râ,  Rapports 
D^ARRÂTÉa,  i  sa  date. 


MESSIDOR  AN  VH 
ig  juin  —  z8  juillet  1^99 


|Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Sonris.] 

A.  N.  F5  4374 

I. 
Seine^Inférieure. 

4  messidor. 

Vu  Tarticle  19  de  la  loi  du  19  fructidor  an  V,  portant  : 
«  Les  émigrés  actuellement  détenus  seront  déportés;  » 
Considérant  que  le  nommé  Jean-Jacques-Nicolas  Lbpelle- 
TiER,  natif  de  Rouen,  département  de  la  Seine-Inférieure, 
émigré,  est  détenu  depuis  le  a4  frimaire  an  IV.... 


II. 
Ourthe. 

aS  messidor. 

Que  les  prêtres  insermentés  du  département  de  TOur- 
the  s'efforcent  de  renouveler  les  troubles  qui  ont  éclaté 
dans  les  départements  réunis.... 

[Suit  une  liste  de  44  prêtres  ;  aucun  d*entre  eux  ne  subit 
réellement  la  déportation.] 


THERMIDOR  AN  VII  i 
19  jvdllet  —  xy  août  lygg 


[Les  arrêtés  de  ce  mois  sont  signés  de  Sietâs.] 

A.  N.  F:  4374 


I. 
Ardennes.  ..       ,, 

7  thermidor. 

Vu  Tarrêté  pris  par  Tadministration  centrale  du  dépar- 
tement des  Ardennes,  le  6  prairial  dernier,  relativement 

1.  Le  4  thermidor  an  VII,  le  Directoire  prit  l^arrété  suivant  à  I^égard  du 
pape  Pie  VI  pour  sa  translation  à  Dijon  ;  elle  ne  put  avoir  lieu,  à  cause  de 
l'état  de  santé  du  saint  pontire,  qui  mourut  à  Valence  le  ag  août  1799. 

4  thermidor  an  VII. 
Le  Directoire  Exécutif  arrête  : 

Art.  t*'.  —  Le  ci-devant  pape  sera  transféré  de  Valence  à  Dijon,  départe- 
ment de  la  Côte-d'Or. 

Art.  a.  —  Les  commissairas  du  Directoire  Exécutif  près  les  administra- 
tions centrales  de  la  Drôme,  du  Rhône,  de  llsère,  de  Saône-ct-Loire  et  de  la 
Côte-d'Or  sont  chargés  de  prendre  toutes  les  mesures  qu'exigera  la  sû- 
reté de  ce  transport. 

Art.  s.  —  Le  ministre  de  nntérieur  leur  transmettra  à  cet  effet  les  ins- 
tructions nécessaires. 

Art.  4*  —  L'administration  centrale  du  département  de  la  Côte-d'Or  et  le 
commissaire  établi  près  d'elle  sont  spécialement  chargés  tant  de  la  sur- 
veillance sur  la  personne  du  pape  à  Dijon,  que  de  sa  sûreté  et  des  moyens 
de  pourvoir  à  ses  besoins  avec  les  égards  convenables. 

Art.  5.  —  Le  ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exécution  du  présent 
arrêté,  qui  ne  sera  pas  imprimé. 

Le  président  du  Directoire  Exécutif, 
SibyAs. 


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THKRMIDOR  AN  VII.  3q3 

à  Marie-Poncette  Rannel,  originaire  de  Sainte-Marie-à- 
Pie  (sic)y  condamnée  à  la  déportation  par  arrêté  du  Direc- 
toire Exécutif  en  date  du  i5  nivôse  an  Y  et  arrêtée  le  i5  flo- 
réal dernier  dans  la  commune  de  Fumay,  département 
des  Ardennes  ;  Vu  également  les  interrogatoires  subis  par 
ladite  Rannel  lors  de  son  arrestation,  tant  devant  le  Di- 
rectoire du  jury  de  Tarrondissement  de  Rocroy,  que  de- 
vant ladite  administration  centrale  des  Ardennes,  desquels 
il  résulte  qu'elle  n*a  point  exécuté  le  susdit  arrêté  du  i5 
nivôse  an  V  ; 

Arrête  : 

Art.  i**".  —  La  nommée  Marie-Poncette  Rannel,  ci- 
dessus  dénommée,  sera  déportée  à  File  d'Oléron. 


II. 
Bas-Rhin. 


9  thermidor. 


Que  les  prêtres  réfractaires  atteints  par  les  lois  des 
26  août  1792  et  autres  subséquentes,  actuellement  en  réclu- 
sion ou  en  surveillance  dans  différentes  communes  des 
départements  des  Haut  et  Bas-Rhin,  de  la  Meurthe  et  de 
la  Moselle,  ne  cessent  de  provoquer  les  citoyens  à  la  ré- 
bellion, au  mépris  des  lois,  à  la  contre-révolution; 

Arrête  : 

Art.  i''.  —  Tous  les  prêtres  atteints  par  les  lois  du 
a6  août  179Q  et  auti^s  subséquentes,  actuellement  en  réclu- 
sion ou  en  surveillance  dans  les  communes  du  Haut  et  du 
Bas-Rhin,  de  la  Meurthe  et  de  la  Moselle,  seront  de  suite 
conduits  sous  bonne  et  sûre  escorte  dans  les  maisons  de 
réclusion  du  département  de  TYonne. 


VENDÉMIAIRE  AN  VUI 
a  a  septembre  —  ai  octobre  lygg 


A.  N.  F;  4574 

I. 
Doubs. 

3  TendémUire. 

Considérant  que  le  nommé  Claude-François-Joseph 
T ALBERT,  ex-chanoine,  né  à  Besançon,  département  du 
Doubs,  précédemment  déporté  et  rentré  en  France,  en 
vertu  d'un  arrêté  de  l'administration  centrale  du  départe- 
ment du  Doubs,  a  constamment  tenu  une  conduite  contre- 
réyolutionnaire  et  a  plusieurs  fois  troublé  par  ses  intrigues 
la  tranquillité  publique.... 


SECONDE   PARTIE 


RAPPORTS  D'ARRÊTÉS' 


^-^^■^vtjtjvinrr>ryvvvvuxA>vAAJi/uxAArinr»->r-~~ -"!-'"-'■  ■**  ■--  —  -■i- -»---■- -----*■«■■■■  ■■■■■■■■^wwwwwwi 


AN  VI 


22  SEPTEMBRE  1797  -  21  SEPTEMBRE  1798 


I. 

A.  N.  P7  4371 
Aisne. 

92  (Hmaire  an  VI. 

Vu  Tarrêté  pris  par  radministration  centrale  du  d^ 
partement  de  TAisne,  le  a  de  ce  mois,  portant  sursis  au 
départ  du  nommé  Philippe-Augustin-Valentin  Dubug- 
QUOY,  ex-chanoine  de  Laon,  demeurant  à  Saint-Michel, 
condamné  à  la  déportation  par  arrêté  du  aa  brumaire 
dernier  ;  Vu  les  différentes  pièces  visées  dans  cet  arrêté, 
qui  attestent  queDubucquoy  est  dans  un  état  de  démence, 

1.  Ces  arrêtés  sont  confondus  arec  ceux  de  la  première  partie  dans  la 
série  des  Archives  nationales  F7  4371-4974  i  j®  les  réunis  sous  une  rubrique 
spéciale,  pour  que  le  lecteur  puisse  juger  plus  facilement  soit  les  motife 
mêmes  de  rétractation,  soit  les  dates  qui  les  expliquent.  Cf.  Inirodaetian, 
sur  ces  rapports  d^arrêtés. 


SgÔ  RAPPORTS  d'arrêtés. 

notamment  depuis  179a  (v.  st.),  et  que  sa  conduite  est  pai- 
sible depuis  cette  époque  ; 

Arrête  : 

Uarrété  du  aa  brumaire  est  rapporté. 

Suprdj  aa  brumaire  an  VI,  XL,  p.  3;. 


II. 

A.  N.  F7  437a 
^^'*'^^-  4  plaviôsc  an  VI. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  les 
différentes  pièces  qui  y  sont  jointes,  desquelles  il  résulte 
que  c'est  par  erreur  que  le  citoyen  Amé  Blaison,  ex-curé 
de  Sainte-Amé,  département  des  Vosges,  a  été  accusé 
d'avoir  rétracté  ses  serments  avec  une  publicité  scanda* 
leuse  et  de  se  servir  de  son  influence  et  de  son  ministère 
pour  corrompre  F  esprit  public  ;  qu'il  est  constant,  au  con- 
traire, qu'il  a  toujours  prêché  la  soumission  aux  lois  de  la 
République  et  qu'il  a  montré  beaucoup  d'aversion  contre 
les  émigrés  et  les  prêtres  réfractaires,  dont  aucun  n^est 
approché  de  sa  commune  ;  que  la  tranquillité  publique  y 
a  toujours  été  maintenue  et  qu'il  y  a  contribué.... 

Suprà,  96  rendémiaire  an  VI,  L-LXIV,  p.  16. 


III. 

Seine-et-Oise, 


16  ventôse  an  VI. 


Devaux.  Rapport,  sur  ce  qu'il  n'a  pris  aucune  part  au 
rassemblement  signalé  dans  l'arrêté  qui  l'avait  frappé,  et 
mise  en  liberté. 

Suprày  i4  pluviôse  an  VI,  XLII,  p.  i56. 


GBRMINAL  AN   VI.  897 


IV. 


14  germinal  an  Vl. 


Le  Directoire  Exécutif,  tu  son  arrêté  du  17  frimaire  < 
dernier,  qui  prononce  la  déportation  du  citoyen  Lazare 
Dessauzb,  prêtre  soumis  du  département  de  la  Nièvre  ;  vu 
aussi  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  ;  Consi- 
dérant que  les  pièces  produites  par  le  citoyen  Lazare  Des- 
sauze  et  les  renseignements  récemment  fournis  à  sa 
décharge  par  Tadministration  centrale  de  la  Nièvre  et  par 
le  commissaire  du  pouvoir  exécutif  près  ce  département 
le  justifient  suffisamment  des  reproches  qui  lui  avaient 
été  adressés.... 

Rapport,  et  sur-le-champ  mise  en  liberté. 

Suprd^  a4  nivdae  an  VI,  XXXI,  p.  i3o. 


V. 

Escaut. 

16  germinal  an  VI. 

Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale,  et  vu  les  pièces  officielles  à  Tappui,  desquelles  il 
résulte  que  le  citoyen  Wknvaeyenberge  (sic),  prêtre, 
domicilié  à  Herzeele,  a  toujours  donné  l'exemple  de  la 
soumission  aux  lois  de  la  République,  et  que  c'est  par 
erreur  qu'il  a  été  compris  dans  la  mesure  de  déportation 
adoptée,  le  a4  pluviôse  dernier,  par  le  gouvernement 
.contre  plusieurs  .prêtres  du  département  de  TEscaut.... 

Rapport  et  mise  en  liberté. 

Soprd,  Waeyenberge,  i4  pluviôse  an  VI,  XXXVI,  p.  iSa. 
I.  Lire  :  9^  nlTÔse  an  VI. 


3g8  RAPPORTS   D* ARRÊTÉS. 


VI. 

Vosges. 


99  floréal  an  Vl. 


Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  les 
nouvelles  pièces  qui  y  sont  jointes,  relatifs  à  la  conduite 
du  nommé  Charles  B arrbt  ;  Considérant  que  ledit  Barret 
s*est  justifié  de  Tinculpation  portée  contre  lui  d*ayoir  re- 
fusé le  serment  ordonné  par  la  loi  du  19  fructidor  ;  qu'il 
est  constant  qu'il  a  abandonné  depuis  longtemps  Fezer- 
cice  du  culte  et  qu'il  s'occupe  exclusirement  des  tra- 
vaux de  l'agriculture.... 

Rapport  et  mise  en  liberté. 

Suprà,  3  Tendémiaire  aD  VI,  II-XVI,  p.  5. 


VIL 
Doubs. 

34  floréal  an  VI. 

Pierre-François  Barbier,  résidant  à  Baume.  Considé- 
rant que  de  nouveaux  renseignements  pris  sur  la  conduite 
politique  de  cet  individu  démentent  les  faits  qui  lid 
étaient  imputés;  que  les  renseignements  fournis  par  les 
autorités  locales,  certifiés  par  le  commissaire  du  pouvoir 
exécutif  près  l'administration  centrale  et  appuyés  par  la 
députation  du  département  du  Doubs,  attestent  qu'il  s'est 
toujours  comporté  en  bon  citoyen  ;  qu'il  a  constamment 
donné  des  preuves  non  équivoques  de  soumission  et  de 
respect  aux  lois  de  la  République. 

Rapport  et  mise  en  liberté. 

Snprd,  14  plaTiôse  an  VI,  XXXV,  p.  149. 


THERMIDOR  AN   YI.  899 


VIII. 

A.  N.  F?  4373 
Haute-Marne, 

4  thermidor  an  VI. 

Le  Directoire  Exécutif.... 

Arrête  : 

Art.  i^'.  —  L'arrêté  de  radministration  centrale  du  dé- 
partement de  la  Haute-Marne,  en  date  du  19  prairial 
an  Y  (sic)^  portant  :  «  L'arrêté  du  district  de  Langres, 
qui  ordonne  la  déportation  d'André  Mathias,  est  nul  et 
sera  regardé  comme  non  avenu,  )»  est  confirmé. 

Art.  !2.  -~  En  conséquence,  ledit  André  Mathias  est  dé- 
finitivement relevé  de  la  déportation  et  jouira  de  tous  les 
droits  de  citoyen. 

[On  remarquera  qu'il  s'agit  ici  d'un  arrêté  d'administration 
centrede  :  on  ne  le  retrouvera  donc  pas  à  sa  date,  le  présent 
recueil  ne  contenant  que  les  arrêtés  émanés  du  Directoire.] 


AN  VII 


22  SEPTEMBRE  1798  —  21  SEPTEMBRE  1799 


IX. 

A.  N.  Fj  4373 
DeuX'Nèthes. 


19  Tendémiaire  an  VU. 


Que  Jean-François  Van  Scherpenberg,  condamné  à  la 
déportation  comme  prêtre  perturbateur  et  insermenté,  ne 
pouvait  dans  aucun  cas  être  atteint  par  Farticle  a4  ^^  ^^ 
loi  du  19  Iructidor  an  V,  puisqu'il  est  prouvé  qu'il  n'a 
jamais  été  prêtre  ;  Considérant  qu'il  n'a  été  que  simple  no- 
vice à  l'abbaye  de  Saint-Michel  d'Anvers,  et  que,  n'ayant 
que  vingt-deux  ans  à  l'époque  de  la  suppression  des  cou- 
vents de  la  ci-devant  Belgique,  il  n'avait  pas  été  dans  le 
cas  de  prononcer  aucuns  vœux  religieux;  Considérant 
qu'il  n'a  jamais  exercé  d'influence  fanatique  sur  ses  conci- 
toyens et  que  c'était  d'après  de  faux  renseignements  qu'on 
lui  avait  imputé  ce  délit....  Rapport  de  l'arrêté  du  la  prai- 
rial, seulement  en  ce  qui  concerne  J.-F.  Van  Scherpen- 
berg. 

Suprd,  19  prairial  an  VI,  III,  p.  99B. 


FR1MAIRB  AN   VU.  /^l 


X. 

Yonne.  «  v       »        ^f« 

6  brumaire  an  VIL 

Que  le  aommé  Gagneux  est  âgé  de  soixante-dix-sept  ans 
et  hors  d^état  de  supporter  les  fatigues  d'un  long  voyage  ; 
mais  que  sa  présence  dans  la  commune  d'Auxerre  peut 
nuire  à  la  tranquillité  publique  et  à  raffermissement  des 
principes  républicains; 

Gagneux,  actuellement  détenu  dans  la  commune 
d'Auxerre,  sera  provisoirement  transféré  dans  la  maison 
de  réclusion  du  chef-lieu  du  département  de  la  Côte-d*Or. 

Suprà,  4  vendémiaire  an  VII,  XII,  p.  294* 

XI. 
Landes. 

4  frimaire  an  VII. 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  et  l'ar- 
rêté de  Tadministration  centrale  des  Landes,  en  date  du 
35  messidor  dernier,  relatif  au  nommé  Petbernard,  ex- 
curé de  Saint-Cricq,  condamné  à  la  déportation  par  arrêté 
du  a  fructidor  an  V,  pour  s'être  permis  des  propos  inju- 
rieux contre  les  membres  du  gouvernement  et  avoir  fait 
l'apologie  de  la  faction  antifructidorienne  ;  Considérant 
que  ce  prêtre  septuagénaire  est  atteint  de  plusieurs  infir- 
mités graves  qui  ne  permettent  pas  de  le  déporter  sans 
danger  pour  sa  vie  ; 

Arrête  : 

Art.  i**.  —  Le  prêtre  Peybernard....  sera  provisoire- 
ment mis  en  réclusion  à  l'hospice  civil  de  Mont-de-Marsan 
jusqu'à  ce  qu'il  en  ait  été  autrement  ordonné. 

Suprà,  a  frimaire  an  VI,  X,  p.  54'  C'est  par  erreur  que  Farrêté  indique  la 
date  du  3  fructidor  an  V. 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  26 


4oa  RAPPORTS  D*A.BafiTÉS. 


XII. 

Moselle. 

4  firimaire  an  VU. 

Vu  son  arrêté  du  aS  frimaire  dernier,  qai  ordonne  la 
déportation  du  nommé  Henry  Pigeot,  ministre  du  culte 
catholique  àinglange  ;  Considérant  que  de  nouveaux  ren- 
seignements pris  sur  la  conduite  politique  de  ce  prêtre  le 
disculpent  suffisamment  des  faits  qui  lui  étaient  impu- 
tés ;  que  ces  renseignements,  recueillis  par  des  commis- 
saires envoyés  sur  les  lieux,  certifiés  véritables  par 
Tadministration  centrale  de  la  Moselle  et  appuyés  par  la 
députationde  ce  département,  attestent  qu'il  s'est  toujours 
comporté  en  bon  citoyen,  qu'il  a  constamment  donné  des 
preuves  non  équivoques  de  soumission  et  de  respect  aux 
lois  de  la  République....  Rapport  et  mise  en  liberté  im- 
médiate I. 

Suprd,  96  frimaire  an  VI,  LXIV,  p.  84. 

1.  Le  rapport  de  cet  arrêté  ne  fut  obtenu  qu'à  grand'peine;  un  dossier  des 
Archives  nationales  (F^  7345)  a  conservé  cette  longue  procédure.  Nous  y 
renvoyons  les  lecteurs  curieux,  tout  en  prenant  soin  de  le  résumer  ici.  On 
verra  combien  il  était  difficile  de  faire  revenir  le  Directoire  sur  ses  arrê- 
tés, et,  dans  l'espèce,  il  s'agissait  pourtant  d'un  prêtre  constitutionnel  et 
soumis  aux  lois. 

Pigeot,  prêtre  constitutionnel,  ordonné  par  Tévêque  «  républicain  >  de 
Metz,  avait  prêté  tous  les  serments  ;  reçu  curé  d'Inglange  du  consentement 
de  tous  les  habitants  le  i*'  thermidor  an  III. —Certificat  de  civisme  ;  deux 
ans  et  demi,  curé;  parfaitement  tranquille.  •—  i3pla9iôae  anIV;  certificat  de 
Pa^joint  et  de  Tagent  de  la  commune;  Pigeot  a  ramené  ta  paix.  —  Décla- 
ration de  soumission  aux  lois,  le  oij  messidor  an  IV.  La  maison  presby- 
térale  était  alors  occupée  par  la  municipalité.  —  Sorti  du  presbytère  le 
II  messidor  an  V  pour  aller  à  Reling.  —  25  frimaire  an  VI,  arrêté  de  dé- 
portation. 

20  pluQiâse  an  VL  Les  soussignés  certifient  que  Pierre  Marchai,  secré- 
taire de  la  municipalité,  a  demandé  plusieurs  fois  en  mariage  Mary  Pi- 
geot, sœur  du  prêtre,  et  que  le  citoyen  Henry  [PigeotJ  n'a  pas  Jugé  à  pro- 
pos de  la  loi  accorder  ;  refus  qui  a  rendu  furieux  Marchai.  Pris  de  vin,  il 


FRIMAIRE   AN   VII.  4^3 


XIII. 
Meuse-Inférieure, 


aa  fHmaire  an  VII. 


Considérant  que  c'est  par  erreur  que  cet  arrêté  [celui  du 
i4  brumaire]  comprend  les  nommés  Jacques  Phileppbt, 


le  poursuivit  ou  jour  le  sabre  à  la  main;  Pigeot  se  réAigia  dans  une  mai- 
son voisine.  On  lui  a  donné  une  garde.  Il  se  retira  à  sept  lieues  de  là,  à 
Reling;  ce  n'est  nullement  par  son  influence  que  les  habitants  ont  réclamé 
le  presbylère. 

II  oentôae  an  VI^  pétition  des  trois  sœurs  de  Pigeot.  —  Lettre  de  Pierre 
Pigeot,  son  cousin,  au  député  Becker.  —  Lettre  courte  et  peu  favorable  de 
Becker  à  Dondeau.  ministre  de  la  police.  —  Autre  de  Couturier,  ex-légis* 
lateur;  réfute  Marchai  ;  quelques  témoins  sont  prêts  à  se  rétracter.  —Péti- 
tion du  père  et  de  la  mère,  figés  de  soixante-sept  et  soixante-six  ans.  — 
Certificat  de  Tagent  et  de  l'adjoint  de  la  commune  de  Falstroff,  où  \\  avait 
été  élevé  :  douceur,  soumission  ;  il  est  en  route  depuis  le  a5  ventôse  pour 
Rochefort.  Dans  un  rapport  très  impartial  au  ministre  :  c  Une  remarque 
essentielle  en  faveur  de  Pigeot,  c'est  qu'il  a  été  fait  prêtre  depuis  la  Révo- 
lution et  qu'il  s'est  adressé,  pour  se  revêtir  de  ce  caractère,  à  un  évêque 
constitutionnel.  » 

Le  ministre  demande  des  renseignements  à  l'administration  centrale  : 
celle-ci  délègue  un  sieur  Bordé,  de  BouzonvUle.  Il  se  présente  à  Inglange, 
s'assied  sous  un  arbre,  on  l'entoure  ;  Marchai  lui  demande  ses  pouvoirs, 
insiste  ;  Bordé  réconduit  et  fait  sonner  la  cloche  pour  réunir  les  habi- 
tants. Tous,  unanimement,  déclarent  Pigeot  innocent,  accusent  Marchai 
(le  poursuivre  une  vengeance  particulière  et  réfutent  toutes  les  imputa- 
tions dirigées  contre  Pigeot.  La  conviction  du  délégué  est  faite;  il  trouve 
même  l'agent  c  dur  et  impérieux.  »  Le  commissaire  du  Directoire  près 
l'administration  centrale  transmet  le  rapport  au  ministre,  tout  en  faisant 
ses  réserves  sur  l'appréciation  relative  à  l'agent  municipal. 

Les  députés  de  la  Moselle,  Pécheur,  Couturier  et  autres  pressent  le  mi- 
nistre de  se  décider  ;  Pierre  Pigeot  insiste  auprès  d'eux  ;  il  annonce  que 
les  sœurs  de  Pigeot  vont  partir  pour  Paris.  Cependant,  la  municipalité 
proteste,  et  le  Directoire  refuse  de  revenir  sur  son  arrêté. 

Deuxième,  troisième  rapport.  L'administration  centrale,  chargée  de  pro- 
céder à  un  supplément  d'information,  désigne  (21  fructidor  an  VI)  deux 
délégués  :  Louis  Hennequin,  oiïicier  forestier  de  la  ci-devant  maîtrise  de 
BouzonvUle,  et  Michel  Vaguer,  président  de  l'administration  du  canton 
de  rUttange.  Rapport  du  2«'  complémentaire  an  VI  :  Le  aS  fructidor,  ils 
se  sont  rendus  aux  viUages  de  Buding  et  Elzing;  audition  individuelle  : 
«  Ils  nous  ont  unanimement  déclaré  qu'ils  n'ont  aucune  connaissance 
que  ledit  Henry  Pigeot  ait  commis  le  moindre  fait  i  lui  imputé;  qu'au 


4o4  RAPPORTS  D^ARRâTÉS. 

ex-bénéficier  àMaestricht  ;  Nicolas  Guermant,  ex-chanoine 
de  Tongres,  âgé  de  soixante^x  ans  ;  Lambert-Antoine 
Groutars,  ex-chanoine  de  Tongres  ;  Frédérici,  de  Maes- 
Iricht,  et  Amoad  Franssen,  ex-curé  de  Saint-Pierre,  can- 
ton de  Millen,  âgé  de  soixante-sept  ans  ; 


contraire,  11  n'aurait  cessé  de  prêcher  obéissance  aux  lois  et  fidélité  à  la 
République.  »  —  Le  a9  fructidor,  à  Inglange,  ils  convoquent  les  individus 
m^Hê9^  cinquante  et  un  ;  tous  se  sont  présentés,  sauf  quinze  ;  audition  in- 
dividuelle, c  Ils  ont  déclaré  dHme  voix  unanime  quHls  n'ont  aucune  con- 
naissance que  ledit  Pigeot  ait  commis  le  moindre  des  faits  à  lui  imputés, 
ont  déclaré  au  surplus  que  la  pétition  présentée  par  les  habitants  de  la 
conuBune  tendante  à  obtenir  la  jouissance  du  presbytère  n^a  été  nulle- 
ment provoquée  ni  sollicitée  par  ledit  Pigeot.  Quant  au  prétendu  rassem- 
blement flDinatique  et  dangereux  contre  les  administrateurs  municipaux 
dont  ledit  Pigeot  était  accusé  d'être  Fauteur,  cesdits  habitants  nous  ont 
répondu  que  ce  n'était  point  un  attroupement  dangereux  ni  causé  par  le- 
dit Pigeot;  que  c'était  seulement  un  rassemblement  de  femmes  pour  empê- 
cher deux  hommes  ivres,  l'un  porteur  d'un  sabre  et  Tautre  d'un  fusil,  qui 
se  portaient  des  menaces  et  qui  s'étalent  battus  au  même  instant  :  la  co- 
lonne mobile  les  avait  désarmés  et  la  tranquillité  avait  été  aussitôt  réta- 
blie. Sur  le  dernier  fait  à  lui  imputé  d'avoir  jeté  la  division  parmi  les  ci- 
toyens pour  fomenter  parmi  eux  l'esprit  de  rébellion  et  troubler  la  tran- 
quillité publique  :  d'une  voix  unanime,  ils  nous  ont  répondu  le  contraire, 
en  disant  qu'il  était  un  homme  tranquille,  paisible  et  retiré;  qu'il  ne  cessait 
de  donner  le  bon  exemple  pour  maintenir  la  }paix  et  l'union  entre  les  ci- 
toyens. Nous  ne  nous  sommes  pas  bornés  à  entendre  ces  citoyens;  nous 
avons  encore  consulté  plusieurs  autres  des  communes  voisines  pendant  les 
trois  jours  que  nous  avons  été  sur  les  lieux  ;  tous  se  sont  accordés  à  taire 
réloge  de  la  conduite  patriotique  de  Henry  Pigeot.  D'après  les  renselgne- 
meuts  par  nous  pris,  nous  croyons  [devoir]  vous  observer  que  les  quatre 
objets  imputés  à  Henry  Pigeot  sont  supposés  et  faux  et  ne  dérivent  que 
de  l'intrigue  du  secrétaire  Marchai,  quia  occasionné  les  troubles  lui-même 
comme  ayant  été  l'un  des  porteurs  d'armes  ci-devant  dits  et  était  parv^enu 
à  surprendre  la  religion  de  l'administration  municipale,  d'autant  plus 
qu'une  partie  des  agents  et  adjoints,  signataires  de  la  délibération  de  ladite 
administration  contre  ledit  Henry  Pigeot,  les  uns  nous  ont  déclaré  ignorer 
leur  signature  et  d'autres  ont  déclaré  qu'ils  ont  ignoré  avoir  signé  pareil 
arrêté  et  que  ce  n'est  qu'à  l'information  du  commissaire  Bordé  qu'ils  ont 
été  instruits  de  l'avoir  signé,  sans  cependant  avoir  connaissance  des  faits 
imputés  à  Henry  Pigeot.  » 

22  çendémiaire  an  VII  :  Lettre  des  sœurs.  —  Lettres  diverses  de  recom- 
mandation. -  Frimaire  an  VIL  —  Rapport  très  long,  très  complet,  très 
concluant.  Reubell  recommanda  l'affaire,  elle  passa  enfin,  et  Pigeot,  arrêté 
ea  Primaire  au  VI,  Ait  mis  en  liberté  le  aa  nivôse  an  VII. 


FElSfAlRE  AN   VII.  4^5 

Arrête  que  les  dispositions  de  rarrêté  précité  ne  sont 
pas  applicables  aux  individus  susnommés. 


XIV. 
Maine-et-Loire, 

96  frimaire  an  VIL 

Le  Directoire  Exécutif.... 

ArbAtx  : 

Il  est  sursis  à  Fexécution  de  rarrêté  du  4  de  ce  mois, 
qui  ordonne  la  déportation  du  nommé  Duboueix,  prêtre 
du  département  de  Maine-etpLoire ,  et  ledit  Duboueix 
sera  provisoirement  mis  en  liberté. 

Suprà^  4  flrimaire  an  VII,  V,  p.  319,  et  infrà^  7  thermidor  an  VU,  p.  416. 
Gonstitutionnei;  ancien  premier  vicaire  épiscopal  de  l'intrus  Pelle- 
tier^ plus  tard  épicier.  —  Cf.  Vabbi  Gruget^  par  le  chanoine  Portais, 
p.  486  et  495;  Angers,  i8g6. 


XV. 

DeuX'Nêthes. 

96  fHmaire  an  VII. 

Que  c'est  par  erreur  que  les  nommés  Jean-Baptiste 
Laureys  et  Pierre  Rogaerts,  du  département  des  Deux- 
Nèthes,  ont  été  condamnés,  le  i4  brumaire  dernier,  à  la 
déportation,  puisqu'il  est  prouvé  qu  ils  n'ont  jamais  été  ni 
prêtres  ni  moines,  et  que,  sous  ce  rapport,  l'article  a4  ^^ 
la  loi  du  19  fructidor  an  VI  ne  peut  leur  être  applicable 
en  aucune  manière.... 


4o6  RAPPORTS  d'arrêtés. 


XVI. 
Dyle, 

8  nivôse  an  VII. 

Le  Directoire  Exécutif.... 

Arrête  : 

Art.  1^,  —  Il  est  sursis  à  Texécution  de  l'arrêté  du 
Directoire  Exécutif  du  i4  brumaire  dernier,  eu  ce  qui 
concerne  Charles  Deghilage,  prêtre  assermenté. 

Art.  a.  —  En  conséquence,  il  sera  sur-le-champ  mis  en 
liberté. 

XVII. 
Haute-Saône. 

8  plnT&ôse  an  VU. 

Vu  son  arrêté  du  28  messidor  dernier,  qui  ordonne  la 
déportation  du  nommé  Claude-Augustin  Larquand,  ex- 
chanoine à  Champlitte,  département  de  la  Haute-Saône  ; 
Considérant  que  de  nouveaux  renseignements  pris  sur  la 
conduite  politique  de  cet  individu  le  disculpent  pleine- 
ment des  faits  qui  lui  étaient  imputés  ;  qu'ils  attestent 
de  la  manière  la  plus  positive  sa  soumission  aux  lois  et 
son  attachement  au  gouvernement  républicain.... 

Suprd,  a8  messidor  an  VI,  XXII,  p.  aSo. 


XVIII. 

Aube. 


19  pluviôse  an  VII. 


Le  Directoire  Exécutif.... 

Considérant  que  Tétat  d'infirmité  du  nommé  Jean  May- 
DIEU,  ministre  du  culte  catholique,  rend  dangereuse  pour 


VENTÔSE  AN  VII.  4<^7 

son  existence  rexéention  de  rarrêté  du  la  pluviôse  an  VI  > 
qui  le  condamne  à  la  déportation; 

Arrête  : 

L'exécution  de  Tarrêté  du  la  pluviôse  an  VI  est  provi- 
soirement suspendue  en  ce  qui  concerne  Jean  Maydieu, 
qui  demeurera  néanmoins  en  état  de  réclusion. 

Inftà,  5  vendémiaire  an  VIII,  p.  4a5. 


XIX. 

A.  N.  F?  4374 
Vosges. 

18  Tentdse  an  VIL 

Le  Directoire  Exécutif, 

Vu  son  arrêté  du  i4  thermidor  dernier,  qui  ordonne  la 
déportation  du  nommé  Victor-Augustin  Durupt,  ministre 
du  culte  catholique  à  Bains,  département  des  Vosges; 

Considérant  que  de  nouveaux  renseignements  pris  sur 
la  conduite  politique  de  cet  individu  démentent  les  faits 
d'incivisme  qui  lui  étaient  imputés;  que  les  renseigne- 
ments fournis  par  les  autorités  locales,  certifiés  vérita- 
bles par  Tadministration  centrale  et  appuyés  par  la  dé- 
putation  de  ce  département,  attestent  de  la  manière  la 
plus  positive  que  la  rétractation  par  écrit  dont  il  était 
prévenu  lui  a  été  surprise  et  arrachée  par  violence  ;  qu'il 
s'est  empressé  de  la  désavouer  publiquement  dès  qu'il  a 
eu  la  liberté  de  le  faire  ;  que  ces  mômes  renseignements 
attestent  qu'il  s'est  toujours  comporté  en  bon  citoyen  ; 
qu'il  a  constamment  donné  des  preuves  non  équivoques 

X.  Cet  arrêté  ne  fleure  pas  dans  la  série;  mais  U  existe  on  dossier  assez 
considérable  concernant  Maydieu. 


4o8  RAPPORTS  D^RRÊTÉS. 

de  soumission  et  de  respect  aux  lois  de  la  République. 
Rapport  et  mise  en  liberté. 

Snprdy  i4  thermidor  an  YI,  XVIII,  p.  afo. 


XX. 

Douba. 

iSTentdsean  VII. 

On  lit  sur  une  fiche  : 

Il  a  été  pris  un  arrêté  le  i8  ventôse  an  YII  qui  frappe 
Grandmange  de  la  déportation  ;  il  a  été  rapporté  par  le 
Directoire  [le  môme  jour]. 

Nota.  —  Cette  feuille  est  placée  pour  ordre.  Voir  le 
répertoire. 

XXI. 

Mezae-Inférieure. 

99  rentôse  an  VU. 

Le  Directoire  Exécutif.... 

Arrête  : 

Art.  i"".  —  Il  est  sursis  à  Texécution  de  l'arrêté  du 
i4  brumaire  dernier  en  ce  qui  concerne  les  prêtres  ci- 
après  désignés,  infirmes  et  sexagénaires,  savoir  :  (suivent 
vingt-trois  noms). 

Art.  2.  —  Provisoirement,  ils  seront  mis  en  liberté 
sous  la  surveillance  de  leurs  administrations  municipales 
respectives. 

XXII. 
Deux-Nètkes. 

flo  Teftiôse  an  VU. 

Sursis  pour  vingt-neuf  prêtres.  Même  texte,  sauf  qu'on 
n'indique  pas  s'ils  sont  infirmes  ou  sexagénaires. 


vkntAse  an  VII.  4^9 


XXIII. 
Sambre»et'Meuse. 


94  ventôse  an  YII. 


Sursis  à  rarrêté  du  i4  brumaire  pour  6îi  prêtres  et 
mise  en  liberté  sous  la  surveillance  de  leurs  municipalités 
respectives. 

XXIV. 
Dj-le. 

aSTentdse  an  vn. 

Sursis  à  Texécution  de  Farrèté  du  i4  brumaire  pour 
Nicolas-Antoine-Joseph  Biourge,  prêtre  de  Nivelles,  et 
mise  en  liberté. 


XXV. 


95  yentôse  an  VIL 


Vu  son  arrêté  du  i4  brumaire  dernier,  en  ce  qui  con- 
cerne 'Jean-Pierre  Van  de  Venne,  domicilié  à  Bruxelles 
(Dyle);  Considérant  qu  il  l'ésulte  des  renseignements  don- 
nés par  Fadministration  centrale  de  la  Dyle  que  ledit  Van 
de  Venne  a  été  forcé  de  se  faire  prêtre  et  a  abandonné  cet 
état  aussitôt  après  la  mort  de  son  père,  en  1786;  que,  de 
cet  instant,  il  s'est  exclusivement  occupé  de  l'exploitation 
dune  brasserie;  qu'il  n'a  jamais  été  curé  ni  vicaire,  prê- 
tre habitué,  ni  revêtu  d'aucune  dignité  de  TÉglise,  et  qu'il 
n'est  jamais  parvenu  aucune  plainte  aux  autorités  locales 
contre  sa  conduite  et  ses  opinions.... 

Rapport  de  l'arrêté,  mise  en  liberté. 

R.648. 


4lO  RAPPORTS  D*ARRÊTËS. 


XXVI. 

Djrle. 


8  germinal  an  Vn. 


Jean-Baptiste  Brasseur.  Sursis,  sans  motifs  ;  sorveil- 
lance. 

XXVII. 
Onrthe. 

i8  germinal  an  VII. 

J.-J.  VoTEM,  «  prêtre,  père  de  famille.  »  Sursis  à  rarrêté 
du  i4  brumaire,  mise  en  liberté  et  surveillance. 


XXVIII. 

Maine-et-Loire. 

i8  germinal  an  VU. 

Jacques  Baillou.  Suspension  de  l'arrêté  du  a8  nivôse 
an  VII.  Demeurera  en  état  de  réclusion  dans  la  maison  de 
réclusion  du  chef-lieu  du  département  de  la  Vienne. 

Suprd,  aS  nivôse  an  VII,  XXIV,  p.  344. 


XXIX. 

Meuse-Inférieure. 


i8  germinal  an  VII. 


Sursis  à  l'arrêté  du  i4  brumaire  pour  vingt  prêtres 
(suit  la  liste)  entre  soixante  et  quatre-vingt-quatre  ans,  in- 
firmes, malades,  aveugles  ;  mise  en  liberté  sous  surveil- 
lance. 


MESSIDOR  AN  VII.  4^^ 


XXX. 

Sambre-et'Meuse^ 

aa  germinal  an  VU. 

Dieudonné  Comenne,  ex-chanoine  d'Andenne.  Sursis, 
mise  en  liberté  sous  surveillance,  sans  motifs. 


XXXI. 

4  prairial  an  VII. 

Louis  Batis.  Sursis  à  Tarrêté  du  i4  brumaire,  mise  en 
liberté  sous  surveillance  de  la  municipalité  d'Ypres. 


XXXII. 
Basses-Pyrénées, 


4  prairial  an  VII. 


Que  Raymond  Pucheu  réclame  contre  sa  déportation, 
comme  déprêtrisé  depuis  le  mois  de  pluviôse  an  II,  et 
marié,  et  comme  n* étant  pas  sous  ce  rapport  dans  le  cas 
de  l'article  de  la  loi  précitée. 

Sursis  jusqu'à  de  plus  amples  renseignements. 

Saprd,  33  ventôse  an  VII,  XXVII,  p.  367. 


XXXIII. 
Ljrs. 


II  messidor  an  VII. 


Que  le  nommé  Joseph  Vandeputte,  ex-capucin  de  la 
commune  de  Menin,  n'a  pu  être  compris  que  par  erreur 
dans  l'arrêté  du  i4  brumaire  dernier,  puisqu'il  a  toujours 


4ia  RAPPORTS  d'arrêtés. 

tenu  une  conduite  paisible,  et  que,  depuis  la  suppression 
des  maisons  religieuses,  il  n'a  exercé  aucune  fonction  du 
culte  et  s'est  adonné  uniquement  à  sa  profession  d'orfb- 
vre.  Sursis  et  mise  en  liberté  sous  surveillance. 


XXXIV. 
Yonne. 


Saussois,  rapport  sans  motifs. 

Snprà,  i8  venWsc  an  VII,  XXV,  p.  366. 


II  messidor  an  VII. 


XXXV. 

A  IpeS'Maritimes . 


i3  messidor  an  VIL 


ScuDÉRY,  ex-augustin  déchaussé.  Rapport,  «  sur  nou- 
veau rapport.  x>  Mise  en  liberté  pure  et  simple. 

Saprd,  8  floréal  an  VII,  VI,  p.  384. 


XXXVI. 

Somme, 

iS  messidor  an  VII. 

Que  le  nommé  Deberny,  déporté  par  arrêté  du  i8  ven- 
tôse dernier,  comme  fanatique,  calomniateur  et  réfractaire 
aux  lois  sur  le  culte,  a  été  pleinement  justifié  de  cette 
accusation  par  délibération  du  jury  de  Tarrondissement 
d'Amiens,  et  par  le  témoignage  favorable  des  autorités 
constituées  et  par  la  plupart  des  représentants  du  peuple 
élus  dans  son  département. 

Rapport  et  mise  en  liberté. 

Sttprd,  i8  Tenl6se  an  VU,  XXIII,  p.  366. 


MESSIDOR  AN   Vil.  ^li 


XXXVII. 

Drame. 

i5  messidor  an  VII. 

Saint-Gbnis.  Rapport  de  Tarrèté.  Mise  en  liberté  pro- 
visoire sous  surveillance. 

Saprdy  aa  floréal  an  VI,  VI,  p.  2x7. 


XXXVIII. 
Seine. 

i5  messidor  an  VII. 

Fabrègue.  Sursis,  sans  motifs;  mise  en  liberté  provi- 
soire et  surveillance. 

Supràt  4  bramaire  an  VI,  XVI,  p.  a4. 


XXXIX. 

Jemmapes. 


ij  messidor  an  VII. 


Que  le  nommé  Jean-Baptiste  Le  Blond,  de  la  commune 
d*Heusies,  département  de  Jemmapes,  frappé  de  déporta- 
tion pour  avoir  chanté  la  messe  et  avoir  attiré  une  foule 
considérable  de  fanatiques,  n*a  jamais  été  ministre  d'au- 
cun culte  ;  que  c'est  un  cultivateur,  père  de  plusieurs  en- 
fants en  bas  âge. 

Sursis  et  mise  en  liberté,  sous  surveillance. 

Suprà,  a  thermidor  an  VI,  IV,  p.  aSS. 


4l4  RAPPORTS  D* ARRÊTÉS. 


XL. 

Dyle. 


aS  messidor  an  VII. 


Carolt,  ex-religieux,  pharmacien  à  Bruxelles.  Rapport 
de  Tarrêté  du  i4  brumaire,  sans  motifs,  et  surveillance. 


XLL 


aS  messidor  an  VII. 


Que  Jacques-Benoit  Garrette,  ci-devant  principal  du 
collège  de  Ménin,  département  de  la  Lys,  n'a  pu  être  com- 
pris que  par  erreur  dans  son  arrêté  du  i4  brumaire  der- 
nier, puisque,  loin  d'avoir  troublé  la  tranquillité  publique, 
il  a  donné,  dans  tous  les  temps,  des  preuves  de  son  atta- 
chement au  gouvernement  républicain. 

Sursis,  liberté  et  surveillance. 


XLIl. 
Ourthe. 

aS  messidor  an  Vil. 

Sursis  pour  quatre-vingt-quatorze  prêtres  (dont  la  liste 
suit),  frappés  par  Tarrêté  du  i4  brumaire  ;  mise  en  liberté 
sous  surveillance  >. 


1.  Le  même  jour,  on  arr£té  du  Directoire  ordonnait  ia  déportaUon  de 
quarante-quatre  prêtres  de  TOnrthe.  (Supra,  p.  S91.) 


MESSIDOR  AN  VII.  4'^ 


XLin. 

Seine-et'Oise. 

93  messidor  an  VU. 

GouzARGUES.  Sursis,  sans  motifs  ;  mise  en  liberté  sous 
surveillance. 

SuprtU  8  ventôse  an  VII,  VU,  p.  368. 


XLIV. 

Meuse-Inférieure. 

ag  messidor  an  VII. 

Alexandre  Bormans  et  Arnold  Bellefroid,  «  ecclésias- 
tiques non  prêtres.  »  Sursis  à  l'arrêté  du  i4  brumaire  ; 
mise  en  liberté  sous  surveillance. 


XLV. 
Vienne. 

ag  messidor  an  Vil. 

Planier,  Maltête,  Dupuy.  Sur  le  rapport  du  ministre 
de  la  police  générale  et  vu  les  pièces  à  Tappui,  produites 
en  faveur  des  dénommés  ; 

Art.  I".  —  L'arrêté  du  i4  brumaire  dernier  est  rap- 
porté; en  conséquence,  les  nommés  Planier,  Maltête  et 
Dupuy,  ci-dessus  désignés,  seront  sur-le-champ  mis  en 
liberté,  et  le  séquestre  qui  a  pu  être  mis  sur  leurs  proprié- 
tés sera  levé  sans  délai. 

Suprdy  i4  brumaire  an  VII,  XI,  p.  3o4. 


4l6  RAPPORTS   d'ARRÊTKS. 


Maine-et-Loire. 

7  thermidor  an  Vil. 

Que  les  nommés  Duboueix  et  Marchand....  condamnés 
à  la  déportation  par  arrêté  du  4  frimaire  dernier,  le  pre- 
mier comme  provocateur  à  Tanarchie,  le  second  comme 
fanatique,  se  sont  constamment  montrés  partisans  de  la 
Révolution  et  amis  du  gouvernement  républicain,  et  qu^ils 
ont  Tun  et  l'autre  prêté  tous  les  serments  exigés  par  les 
lois  et  ne  les  ont  pas  rétractés. 

Rapport  et  mise  en  liberté. 

Saprd,  4  frimaire  an  VII,  IV  et  V,  p.  3i9,  et,  de  pins,  pour  Duboœix, 
p.  4o5. 


XLVII. 
Nord. 

7  thermidor  an  VIL 

Pierre  Geeraert  (aliàs  Gérard).  Sursis,  sans  motifs,  et 
mise  en  liberté,  mais  sous  surveillance. 

Suprd,  i4  grcrminal  an  VII,  X,  p.  377. 


XLVIII. 
Drôme. 

a8  thermidor  an  VII. 

Pourret  et  Rbymond-Labruyère.  Rapport  sans  motifs 
et  mise  en  liberté. 

Suprdy  aa  prairial  an  VII,  IV,  p.  SSg. 


wfgmmims^^i^^wr^mmm^mw^^miamm 


FRUCTIDOR  AN  VII.  4^3 


XUX- 
Seine^et'Oise. 

98  thermidor  an  VII. 

Beaugrand,  actuellement  détenu  dans  la  maison 
d'arrêt  de  Versailles;  a  que  ledit  Beaiigrand,  âgé  de 
soixante-quinze  ans  et  ac(;^lé  d'infirmités,  sera  extrait 
du  lieu  de  sa  détention  et  autorisé  à  se  retirer  dans  une 
commune  autre  que  celle  de  Noisy,  où  il  demeurera  sous 
la  surveillance  des  autorités  constituées.  » 

Suprd,  4  floréal  an  VU,  IV,  p.  S89. 


L. 
Charente-Inférieure. 


6  fructidor  an  VII. 


Le  Directoire  Exécutif,  vu  son  arrêté  du  aa  brumaire 
an  VII,  qui  condamne  le  nommé  Antoine  Métayer,  prêtre 
et  ex-agent  municipal  de  la  commune  des  Mathes,  canton 
de  la  Tremblade,  département  de  la  Charente-Inférieure, 
à  être  déporté  comme  perturbateur;  oui  de  nouveau  le 
rapport  du  ministre  de  la  police  générale  sur  cet  ecclésias- 
tique, et  vu  les  pièces  à  Tappui,  desquelles  il  résulte  que  les 
accusations  portées  contre  ledit  Métayer  ont,  depuis,  été 
démenties  et  reconnues  calomnieuses  ;  Considérant  que  si 
le  maintien  du  bon  ordre  et  de  la  tranquillité  publique 
lui  fait  un  devoir  d'éloigner  du  sol  de  la  liberté  les  ecclé- 
siastiques dont  les  manœuvres  criminelles  tendent  à 
porter  le  trouble  dans  la  société,  la  justice  réclame  égale- 
ment sa  protection  pour  ceux  qui  donnent  à  leurs  conci- 
toyens l'exemple  d'une  conduite  régulière  ;  Considérant 
que  d'après  les  éclaircissements  recueillis  sur  le  compte 

ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  2J 


4l8  RAPPORTS  d'arrêtés. 

du  prêtre  Antoine  Métayer,  cet  individu  n*a  pas  mérité 
Tapplication  qui  lui  a  été  faite  des  dispositions  de  Tar- 
ticle  a4  de  la  loi  du  19  fructidor  an  Y.... 
Rapport  et  mise  en  liberté. 

Sttprdj  29  brumaire  an  VII,  XVI,  p.  309. 


Oise  '. 


Il  firacUdor  an  VIL 


J.-B.-Ch.-Ant.  Gautier»  ministre  du  culte  dans  la  corn- 
mune  de  Beauvais  (Oise).  Sur  sa  pétition,  sursis  ;  sera 
transféré  provisoirement  dans  la  maison  destinée  à  la 
réclusion  des  prêtres  de  Seine-et-Oise  (sic). 

Suprd,  96  ventôse  an  VII,  XXXIV,  p.  9^0. 


LU. 
Lys, 

i3  fructidor  an  VII. 

Que  le  nommé  Jean-Georges  van  Outryve,  ex-chanoine 
de  Bruges,  s'est  toujours  comporté  d'une  manière  paisible, 
a  constamment  donné  des  preuves  de  sa  soumission  aux 
lois,  et  n'a  jamais  dirigé  les  consciences....  Sursis  à  l'ar- 
rêté du  14  brumaire,  mise  en  liberté  et  sous  surveillance. 


un. 

Ariège. 


96  frucUdor  an  VII. 


Que  François-Louis  Lembrcier,  de  la  commune  de  Pa- 
miers,  département  de  l'Ariège,  condamné  à  la  déporta- 

I.  Et  non  Seine-et-Oise,  comme  on  iit  en  tète  de  l'arrêté. 


FRUCTIDOR  AN  VII.  4^9 

tion  par  arrêté  du  Directoire  Exécutif  du  a  ventôse  an  VII, 
a  toujours  été  soumis  aux  lois  de  la  République  ;  qu  il  a 
constamment  exhorté  ses  concitoyens  à  assister  aux  fêtes 
nationales;  quil  en  a  donné  Texemple  dans  toutes  les 
occasions....  Sursis,  sous  surveillance. 

Sttprdj  a  yentdte  an  VII,  I,  p«  566. 


LIV. 
Tarn. 

i5  firacUdor  an  VII. 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  son  arrêté  du  a4  ûivôse 
an  VI,  portant  que  le  nommé  Alexandre  Corneillan,  de  la 
commune  de  Lombers,  département  du  Tarn,  sera  dé- 
porté; 

Vu  aussi  la  pétition  dudit  Corneillan,  et  les  pièces  à 
Tappui,  desquelles  il  résulte  que  cet  individu  s'est  exacte- 
ment conformé  à  toutes  les  lois  ;  qu'il  a  prêté  tous  les 
serments  prescrits,  et  que  sa  conduite  publique  et  privée 
a  toujours  été  celle  d'un  bon  citoyen;  que,  conséquem- 
ment,  la  religion  du  Directoire  Exécutif  a  été  trompée  par 
des  inculpations  fausses  et  calomnieuses  ; 

Ouï  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  ; 

Considérant  que  s'il  importe  essentiellement  au  main- 
tien du  bon  ordre  et  de  la  tranquillité  publique  d'éloigner 
du  sol  de  la  liberté  les  individus  qui  répandent  le  trouble 
et  la  division  dans  la  société,  il  est  de  sa  justice  d'accorder 
appui  et  protection  à  ceux  dont  la  conduite  ne  mérite 
aucun  reproche,  et  que  la  mesure  de  rigueur  autorisée 
par  l'article  a4  ^^  ^^  ^^^  ^^  ^9  fructidor  an  V  ne  doit 
frapper  que  les  véritables  perturbateurs.... 

Rapport  et  mise  en  liberté. 

Sttprd,  a4  nivôse  an  VI,  XXXV,  p.  i3u 


4^0  RAPPORTS  D* ARRÊTÉS. 


LV. 

Yonne, 

aS  fnietidor  an  YII. 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  son  arrêté  du  4  vendémiaire 
dernier,  portant  déportation  du  nommé  Gillet,  ex-mi- 
nistre du  culte  catholique  dans  la  commune  de  Charbuy, 
département  de  TYonne  ; 

Vu  le  rapport  du  ministre  de  la  police  générale  sur  les 
nouveaux  renseignements  transmis  sur  ledit  Gillet,  et  les 
témoignages  au  soutien,  constatant  qu'il  n'a  cessé  d*être 
soumis  aux  lois  de  la  République,  et  que  les  imputations 
dont  il  a  été  Tobjet  sont  Touvrage  de  la  calomnie  et  des 
haines  particulières.... 

Sursis  et  mis  provisoirement  en  liberté. 

Suprà,  4  vendémiaire  an  VU,  XI,  p.  094. 


LVI. 


i«r  complémentaire  an  VII. 


Pierre  Geedtz,  ci-devant  frère  lai,  ce  n'est  pas  dans 
le  cas  de  Tarrêté  du  14  brumaire  concernant  les  prêtres 
insermentés.  »  Mise  en  liberté  à  l'instant,  sous  surveil- 
lance. 

LVII. 
Seine-Inférieure. 

i»  complémentaire  an  VII. 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  la  réclamation  de  Louis 
GoRNiQUET,  de  la  commune  de  Ronchois  (Seine-Infé- 
rieure), et  les  pièces  à  l'appui; 


complémentaires  an  vii.  4^1 

Arrête  : 

Art.  i*'.  —  Il  est  sursis  à  Tezécution  de  Tappôté  du 
4  thermidor  an  VI. 
Mise  en  liberté  et  surveillance. 

Suprd,  4  thermidor  an  VI,  XIII,  p.  a6o. 


AN  VIII 


Lvni. 


A.  N.  F7  4374 


Maine-et-Loire. 


9  vendémiaire  an  Vni. 


Le  Directoire  Exécutif,  après  avoir  entendu  le  ministre 
de  la  police  générale, 

Arrête  : 

Art.  I*'.  —  Les  arrêtés  des  7  pluviôse  an  VI  et  22  ni- 
vôse an  VU,  qui  condamnent  à  la  déportation  plusieurs 
individus  du  département  de  Maine-et-Loire,  sont  rap- 
portés en  ce  qui  concerne  seulement  Mathieu-Marie 
AuGER.  du  canton  de  Beaufort  (extra  mur  os)  ;  Jean  Bel- 
LiAUT,  Martin  Pavy,  Louis-Jacques  Couleon,  René  Bo- 
ZET,  du  canton  de  Fontevrault;  Maurice-Vincent  Jubin, 
André-Charles  Simonneau,  François-Pierre-Louis  Gha- 
RENTON,  du  canton  de  Jarzé;  François-Jean  Bourdelet, 
du  canton  du  Lion-d'Angers,  et  Michel-François  Pastu- 
REAU,  du  canton  de  Longue. 

Mise  en  liberté  et  surveillance. 

Snprd,  16  (et  non  7)  pluviôse  an  VI,  XLVII,  p.  160,  pour  Pastureaa,  et 
a8  (et  non  aa)  nivôse  an  VII,  XXIV,  p.  343,  pour  les  neuf  premiers. 


VENDJÊMIAIRE  AN  VIII.  4^3 


LIX. 

Aube. 

3  yendémiaire  &d  VIII. 

Le  Directoire  Exécutif, 

Vu  larpôté  du  Directoire  Exécutif  du  la  pluviôse  an  VI, 
qui  ordonne  la  déportation  de  Jean  Matdieu,  du  dépar- 
tement de  FAube,  et  sa  traduction  à  File  de  Ré  ; 

Vu  aussi  l'arrêté  dû  la  pluviôse  an  VII,  portant  sursis 
à  Fexécution  dudit  arrêté  du  12  pluviôse  an  VI; 

Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  police 
générale  et  vu  les  pièces  à  Tappui  ; 

Arrête  ce  qui  suit  : 

Art.  I**.  —  L'arrêté  du  Directoire  Exécutif  du  la  plu- 
viôse an  VI  est  rapporté. 

Art.  a.  —  Jean  Maydieu,  détenu  dans  la  maison  d'arrêt 
du  Temple  à  Paris,  sera  mis  en  liberté. 

Art.  3.  —  Il  lui  sera  libre  de  se  retirer  dans  telle  com- 
mune qu'il  voudra  choisir,  à  la  charge  par  lui  de  demeu- 
rer sous  la  surveillance  des  autorités  constituées  de  son 
domicile. 

Saprd^  p.  406. 

LX. 
Creuse. 

6  vendémiaire  an  VIIL 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  le  rapport  du  ministre  de  la 
police  générale  et  les  pièces  à  l'appui,  concernant  l'ar- 
rêté du  24  nivôse  an  VI  [lire  an  VII],  lequel  prononce  la 
déportation  du  nommé  Joseph  Deval,  domicilié  dans  la 
commune  de  Boussac,  département  de  la  Creuse  ;  Consi- 
dérant qu'il  résulte  des  nouveaux  renseignements  trans- 


4^4  RAPPORTS  d'arrêtés. 

mis  sur  ledit  Deval,  qu'il  a  abandonné  les  fonctions  de 
ministre  du  culte  dès  le  commencement  de  la  Révolution, 
et  qu'il  a  donné  un  gage  assuré  de  son  dévouement  à  la 
cause  de  la  liberté,  en  renonçant  au  célibat; 

Arrête  : 

Art.  I*'.  —  L'arrêté  du  24  ûivôse  an  VII,  qui  prononce 
[  la  déportation  du  nommé  Joseph  Deval,  domicilié  dans 

la  commune  de  Boussac,  département  de  la  Creuse,  est 
rapporté. 

Art.  a.  —  En  conséquence,  ledit  Joseph  Deval  sera 
sur-le-champ  mis  en  liberté. 

Sttprd,  94  niTôse  an  VII,  XVU,  p.  53». 


• 


LXI. 

Nièçre. 

6  Tendémiaire  an  VUI. 

I  Le  Directoire  Exécutif,  Vu....,  etc.  ;  Considérant  que  les 

renseignements  et  les  témoignages  produits  au  soutien 
constatent  que  ledit  Bougon  a  constamment  donné  des 
preuves  de  soumission  aux  lois  de  la  République,  et  que 

i  les  imputations  précédemment  dirigées  contre  lui  sont 

l'ouvrage  de  la  calomnie  et  de  vengeances  particulières  ; 

Arrête  : 

Art.  I".  —  L'arrêté  du  a4  ventôse  an  VI  est  rapporté 
en  ce  qui  concerne  seulement  Jacques-Gabriel  Bougon. 

Art.  a.  —  En  conséquence,  ledit  Bougon  sera  mis  en 
liberté  définitive. 

Suprà,  a4  ventôse  an  VI,  XXII,  p.  181,  où  il  est  appelé  Bourgon. 


BRUMAIRE  AN  VIII.  4^5 


LXII. 

Bscaut. 

6  bmmalre  an  vni. 

Semens,  Wbrwing  et  Dewieldb,  moines  de  Tongerloo, 
depuis  chapelains  de  Rosendael,  en  territoire  batave  :  Con- 
sidérant que  les  trois  individus  dénommés  n*ont  pas  pu 
être  arrêtés  sur  le  territoire  batave  sans  le  concours  et  le 
consentement  du  gouvernement  de  cette  république  ; 
Considérant  d'ailleurs  que  les  dispositions  de  l'arrêté  du 
a  nivôse  ne  sont,  sous  aucun  rapport,  applicables  à 
Semens,  Werwing  et  Dewielde.... 

Mise  en  liberté  (détenus  à  Paris,  à  la  Grande-Force). 

Saprdj  a  nlTÔse  an  VII,  II,  p.  S3i. 


Lxni. 

Jemmapes. 


6  brumaire  an  VIII. 


Que  Louis  Barbieux,  ex-ministre  du  culte,  du  départe- 
ment de  Jemmapes,  lequel  a  été  frappé  de  déportation 
par  arrêté  du  a8  brumaire  an  VII,  justifie,  par  certificats 
et  témoignages  authentiques,  de  sa  soumission  aux  lois  et 
d'une  conduite  constamment  paisible,  et  détruit  entière- 
ment les  imputations  qui  avaient  motivé  sa  déportation  ; 

Arrête  : 

Art.  I*'.  —  L'arrêté  du  a8  brumaire  an  VII,  qui  pro- 
nonce la  déportation  de  Louis  Barbieux,  est  rapporté;  il 
sera  mis  sur-le-champ  en  liberté. 

Suprdy  qS  brumaire  an  VII,  XXXI,  p.  3i6.  Dans  Tarrêté  de  déportation, 
Barbieux  est  attribué  au  département  du  Nord. 


4a6  RAPPORTS  d'arrêtés. 


LXIV. 
Deux-Nèthes. 

6  brumaire  an  VIII. 

Le  Directoire  Exécutif,  Vu  le  rapport  du  ministre  de  la 
police  générale  et  vu  les  pièces  à  Tappui,  desquelles  il  ré- 
sulte que  Jean-Baptiste  Vandernoot  est  un  vieillard  in- 
firme, et  vu  pareillement  les  renseignements  fourois  par 
les  autorités  constituées,  desquels  il  résulte  que  Vander- 
noot est  d'un  caractère  qui  le  rend  incapable  de  compro- 
mettre la  tranquillité  publique  ; 

Arrête  : 

Art.  I".  —  Ledit  Jean-Baptiste  Vandernoot  sera  sur- 
le-champ  mis  en  liberté,  sous  la  surveillance  de  Tadmi- 
nistration  municipale. 

[Il  avait  été  arrêté  à  Berg-op-Zoom  eu  brumaire  an  VII  et 
mis  en  détention  à  Lille.] 


LXV. 
Ourthe. 

6  brumaire  an  VIII. 

Jacques  Hansothe,  de  la  commune  de  Huy,  détenu  à 
Oléron.  Sursis,  mise  en  liberté  et'surveillance. 

O.  158. 

LXVI. 
Saône-et-Loire, 

6  brumaire  an  VIII. 

Nicolas  ViocHOT.  Sursis,  mise  en  liberté  et  surveillance 
à  Autun,  sans  motifs. 


BRUHAIKE  AN  VIII. 


437 


LXVII. 


Vosges, 


Lacretelle.  Rapport  sans  motifs. 

Suprd^  14  prairial  an  VIT,  II,  p.  SSg. 


LXVIII. 


DeuX'Nèthes. 


6  brumaire  an  VIII. 


S  brumaire  an  VIII. 


Jean  Lunden.  Que  ses  facultés  intellectuelles  sont  ex- 
trêmement affaiblies  et  que  son  état  valétudinaire  exige 
des  soins  particuliers  et  assidus....  Sursis,  mise  en  liberté 
et  surveillance. 


LXIX. 


Jemmapes. 


16  brumaire  an  VIII. 


Que  le  nommé  Mathieu- Joseph  Debleude,  de  la  com- 
mune d*Enghien,  département  de  Jemmapes,  n*a  été  com- 
pris que  par  erreur  dans  l'arrêté  du  i4  brumaire  an  Vil, 
puisqu'il  est  prouvé  que,  depuis  l'entrée  des  troupes  fran- 
çaises dans  la  Belgique,  il  a  cessé  tout  exercice  du  culte  et 
s'est  constamment  montré  religieux  observateur  des  lois 
de  la  République....  Sursis  et  mise  en  liberté,  sous  sur- 
veillance. 


aa  Vm. 


Misectt  liberté  de«  mevfrr-tKrcs  lus  eompris  par  er- 
reur dans  la  Ix^bt  des  ministres  da  colle»  parrarrètédu 
i^  bmniaire.  (SoiTent  leurs  nons  ■•) 


LXXL 
Loirei. 

9M  VUL 


Demadiehk.  Vu  les  pîèees  à  ramNii  et  ses  réclamations 
et  moyens  de  défense,  rapport  de  rarrêté.  mise  en  liberté, 
sans  motils. 

S^réf  9t  floréal  as  TI,  YI,  p.  n?. 


Lxxn. 

Lrê. 


iS  brumaire  an  VIII. 


Que  J.-J.  Dejonghe,  ex-ministre  da  culte  à  Rumbecke 
(arrêté  da  14  brumaire),  prouve  par  certificats  et  témoi- 
gnages authentiques  qu  il  n'a  jamais  troublé  la  tranquillité 
publique  ;  que  sa  conduite,  au  contraire,  a  toujours  été  celle 
d*ua  citoyen  paisible  et  soumis  aux  lois,  et  qu*il  détruit 
ainsi  les  inculpations  qui  avaient  motivé  sa  déportation.... 
Sursis.  Mise  en  liberté  et  surveillance. 

1.  M.  Léon  de  Lanxae  de  Laborie,  op.  dt.^  1. 1,  p.  945,  signale  encore  comme 
ayant  bénéficié  de  rapports  d^arrètés  :  deux  domestiques  des  oratoriens 
de  Montaigu  détenus  à  Valenciennes  comme  ecclésiastiques  ;  un  pharma- 
cien de  Longchamp,  un  garçon  apothicaire  de  Bruxelles,  un  taUleur  et  un 
couvreur  d*Anvers,  condamnés  au  même  titre  ;  un  ancien  chanoine  r^u- 
lier,  frappé  de  même,  bien  que  rentré  dans  la  vie  laïque  depuis  la  suppres- 
sion de  son  chapitre  par  Joseph  II  en  i^SS. 


BRUMAIRB  AN  VIII.  4^9 


LXXIII. 
DeuX'Nèthes. 

16  brom&ire  an  VIII. 

Le  Directoire  Exécutif,  vu  le  rapport  du  ministre  de  la 
poUce  générale  sur  les  deux  frères  Bernard  et  Balthazar 
GoMEZ,  ex-ministres  du  culte  à  Anvers,  département  des 
Deux-Nèthes,  frappés  de  déportation  ;  Vu  aussi  les  pièces 
à  Tappui,  desquelles  il  résulte  qu'ils  n'ont  ni  exercé  d'in- 
fluence dangereuse  ni  cherché  à  fanatiser  les  esprits; 
qu'ils  se  sont,  au  contraire,  montrés  amis  de  la  tranquil- 
lité et  ont  même  donné  des  preuves  d'attachement  à  la 
République....  Sursis,  mise  en  liberté  et  surveillance. 


LXXIV. 
Ourthe. 

16  brumaire  an  VIII. 

Constantin-Joseph  Nassau,  ex-ministre  du  culte  à  Liège 
(14  brumaire  an  VII),  a  prouvé,  par  certificats  et  témoi- 
gnages authentiques,  qu'il  a  montré  de  l'attachement  à  la 
cause  de  la  liberté  et  défendu  les  patriotes  opprimés  ;  d'où 
il  suit  que  les  imputations  qui  avaient  motivé  sa  déporta- 
tion sont  sans  fondement....  Rapport  et  mise  en  liberté. 


LXXV. 
Seine-et-Marne. 

16  bramaire  an  VIII. 

Coupé,  prêtre  et  ex-commissaire  du  Directoire  Exécutif 
près  le  canton  de  Vaux  (Seine-et-Marne),  demeurant  à 
Villemaréchal.  Rapport,  sans  motifs,  et  mise  en  liberté. 


43o  RAPPORTS  !>' ARRÊTES. 

[Cet  arrêté  qui,  par  sa  date,  émane  encore  du  Directoire,  ne 
fut  expédié  qu'après  le  i8  brumaire  ;  il  porte  cette  mention  : 
Les  consuls  de  la  République,  Sieyès,  Bonaparte  et  Roger- 
Ducos  ;  il  est  signé  du  secrétaire  général,  Hugues  B.  Maret.] 

Suprà,  97  brumaire  an  VI,  LXV,  p.  4S. 


LXXVI. 
Dj-le. 


98  brumaire  an  VIII. 


Les  consuls  de  la  République  ; . . .  .Que  le  nommé  Laurent 
MiLUs,  ex-pléban  à  Bruxelles,  a  prêté  sou  serment  en  temps 
utile  et  qu'il  a  engagé  ceux  auxquels  il  était  prescrit  à  le 
prêter;  Considérant  que  son  grand  âge  et  ses  infirmités 
demandent  un  traitement  et  des  soins  particuliers....  Sur- 
sis, mise  en  liberté  et  surveillance. 

Saprd,  18  nivôse  an  VI,  XXVII,  p.  xaS  1. 


I.  Le  pléban  Mille  disposait  i  Bruxelles  d^une  influence  considérable; 
on  en  peut  juger  par  les  protestations  qui  s^èlevèrent  en  sa  faveur 
après  son  arrestation.  La  commission  de  bienfaisance  de  Bruxelles  de- 
mande sa  mise  en  liberté  à  cause  des  connaissances  quUl  a  des  fondations: 
les  paroissiens  de  SaintrNicolas  de  Bruxelles,  ses  deux  frères,  sa  sœur  et 
son  beau-Arère  sollicitent  pour  lui  ;  Lambrecbts  lui-même,  ancien  commis- 
saire i  Bruxelles,  aujourd'hui  ministre  de  la  justice,  écrit  au  ministre  de  li 
police  que  c  la  rigueur  des  principes  peut  faire  place  &  la  commisération,  t 
Merlin  écoutait  plutôt  les  avis  tout  contraires  de  Mallarmé,  et  pressait  le 
ministre  de  la  police  c  de  donner  les  ordres  les  plus  positifs  pour  faire  par 
tir  Mille  sans  délai  pour  le  lieu  de  sa  destination.  >  Sexagénaire,  infirme, 
malade,  et,  il  faut  tout  dire,  assermenté,  Mille,  qu'on  cherchait  dans  les 
prisons  de  Paris  et  qui  était  tout  simplement  détenu  i  Mons,  réussit  i  ne 
pas  partir,  les  officiers  de  santé  ayant  déclaré,  sous  leur  responsabilité  per* 
sonnelle,  que  Mille  était  actuellement  dans  Timpossibilité  physique  d'être 
déporté.  Le  commissaire  de  Jemmapes,  dans  une  lettre  au  ministre  de  la 
police,  s'étonne  que  Ton  considère  Mille  comme  dangereux  :  c  II  a,  en  pri- 
son même,  converti  au  serment  plusieurs  compagnons  de  détention.  » 
-  A.  N.  F7  5308. 


BRUMAIRE  AN   VIII.  4^1 


LXXVII. 
Drle. 


98  brumaire  an  VIII. 


Les  consuls  de  la  République  arrêteut  : 

Art.  i*^.  —  Il  est  sursis  à  Texécutiou  de  Tarrêté  du 
i4  brumaire  dernier  en  ce  qui  concerne  le  nommé  J.-N.-J. 
T'KiNT,  domicilié  à  Bruxelles,  détenu  en  ce  moment  à 
Compiègne  (Oise).  Mise  en  liberté  et  surveillance. 


LXXVIII. 
Escaut, 

aS  brumaire  an  VIII. 

Que  Félix  Desarmk  a  fait  les  déclarations  et  serments 
exigés  par  les  lois  des  ^  vendémiaire  an  IV  et  19  fructidor 
an  V  ;  que  rien  n  annonce  quil  les  ait  rétractés  ;  qu  il  est 
reconnu  que  la  dénonciation  portée  contre  lui  comme  per- 
turbateur n*a  pour  fondement  aucuns  faits  dont  la  vérité 
soit  constatée....  Rapport,  mise  en  liberté  sur-le-champ. 

Suprà,  aa  frimaire  an  VI,  XLV,  p.  ^5. 


LXXIX. 
Eure, 

oS  brumaire  an  VIII. 

MoRAKD.  «  Justifie  par  pièces  et  témoignages  authenti- 
ques d*  une  entière  soumission  aux  lois  de  91  et  92(v.  s.)  et 
d'infirmités  qui  rendent  sa  déportation  impossible  ;  Consi- 
dérant néanmoins  que  Tarrêté  précité  a  eu  pour  motif  une 
restriction  que  ledit  Morand  est  prévenu  d'avoir  apportée 
à  un  nouveau  serment  qu'il  a  prêté  en  Fan  III,  comme  mi- 


43a  RAPPORTS  d'arrêtés. 

nistre  du  culte,  et  qu  il  appartient  à  radmlDistration  cen- 
trale de  statuer  sur  cette  prévention  ; 

Arrêtent  : 

Art.  i^.  —  L'arrêté  du  i4  germinal  an  VI  est  rapporté. 

Art.  a.  —  Ledit  Morand  est  renvoyé  devant  Fadminis- 
tration  centrale  du  même  département,  afin  qu'elle  statue, 
conformément  aux  lois,  sur  la  restriction  qu'il  est  prévenu 
d'avoir  apportée  au  serment  par  lui  prêté  en  l'an  III. 

Suprd,  i4  germinal  an  VI,  XVIII,  p.  199* 


LXXX. 

Finistère. 

9S  bnimaire  an  VIII. 

BuHOT.  Considérant  que  les  témoignages  rendus  en  sa 
faveur  détruisent  pleinement  les  inculpations  sur  lesquelles 
avait  été  motivée  sa  déportation....  Rapport,  mise  en  li- 
berté sur-le-champ. 

Sttprd,  8  pluviôse  an  VII,  I,  p.  946. 


LXXXI. 
Haute-Garonne. 


98  bmmaire  an  Vin. 


Les  consuls  de  la  République  ; 

Vu  Farrêté  du  Directoire  Exécutif  du  18  floréal  an  YII, 
portant  que  le  nommé  Montastruc,  ministre  du  culte  de 
la  commune  de  Villebrumier,  département  de  laHaute-Ga- 
ronue  ',  sera  déporté;  vu  aussi  les  renseignements  trans- 

I.  Villebrumier  dépend  aujourd'hui  de  Tam-et^Garonne. 


BRUMAIRE  AN   YIII.  4^3 

mis  par  le  commissaire  près  Tadiniiiistration  centrale  du 
département  de  la  Haute-Garonne,  desquels  il  résulte  que 
cet  ecclésiastique  s'est  exactement  conformé  à  toutes  les 
lois  concernant  les  ministres  du  culte  ;  qu  il  a  prêté  tous 
les  serments  auxquels  il  était  assujetti  en  cette  qualité,  et 
que  sa  conduite  publique  et  privée  a  toujours  été  celle 
d'un  républicain.... 
Rapport  de  Tarrôté  ;  mise  en  liberté  immédiate. 

Suprd,  i8  floréal  an  VII»  XII,  p.  386. 


LXXXII. 
Indre^'Loire. 

98  brumaire  an  VIII. 

Sonnet  <x  a  pleinement  justifié  de  son  attachement  aux 
lois  de  la  République.  » 
Rapport  et  mise  en  liberté. 

Saprd^  la  vendémiaire  an  VII,  XVI,  p.  agô. 


Lxxxm. 

Ljrs. 


a8  brumaire  an  VIII. 


Les  consuls  de  la  République.... 

Que  Louis  Walwein  n'a  jamais  exercé  les  fonctions  de 
ministre  du  c  ulte .... 

Rapport  de  Tarrêté  du  i4  brumaire  an  VU,  et  mise  en 
liberté. 


ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION.  28 


434  RAPPOBTS  D^ABBfiTÉS. 


LXXXIV. 


flBbnmuire  an  Vm. 


••..  Que  les  nommés  Pierre-François  Adam  et  Jacques 
WiLFAERT  n'ont  point  participé  aux  troubles  qui  ont  agité 
les  départements  rénnis.... 

Rapport,  mise  en  liberté,  surveillance. 

[Uarrêté  dit  :  «  Ces  deux  particuliers.  »  Étaient-ce  des 
prêtres  ?  On  peut  le  croire,  puisqu'on  se  réfère  à  rarrêté 
du  i4  brumaire,  qui  était  spécial  aux  ecclésiastiques.] 


LXXXV. 

Nord. 

aS  bnimaire  an  VUL 

....  Que  Louis- Joseph  Lucas,  frappé  de  déportation,  a 
des  droits,  vu  son  âge  et  ses  infirmités,  à  l'indulgence  du 
gouvernement. . . . 

Sursis,  mise  en  liberté,  surveillance. 

Snprdy  i6  rentôse  an  VI,  IX,  p.  175. 


LXXXVI. 
Orne. 


98  brumaire  an  VUL 


Considérant  que  Victor-Dominique  Fleury,  qui  lui 
avait  été  dénoncé  comme  prêtre  perturbateur  et  réfrac- 
taire,  a  justifié  de  la  régularité  de  sa  conduite,  de  son 
attachement  constant  à  la  République  et  de  la  prestation 
des  serments  exigés  par  les  lois.... 

Rapport,  mise  en  liberté. 

SvLprdy  8  ventôse  an  VU,  VI,  p.  358. 


BRUMAIRB  AN  VIII.  4^5 


LXXXVII. 

Hautes-Pyrénées. 


98  bramaire  an  VIII. 


Les  consuls  ; 

Vu  l'arrêté  du  Directoire  Exécutif  du  ii  vendémiaire 
an  VU,  qui  prononce  la  déportation  contre  Bernard  Ra- 
vi£TTE,  ministre  du  culte  ; 

....  Que  Bernard  Ravieite  avait  été  faussement  accusé 
d'avoir  prêché  le  rétablissement  du  droit  féodal  et  ecclé- 
siastique, et  d* avoir  provoqué  l|i  guerre  civile  ;  Considé- 
rant que  tous  les  renseignements  pris  sur  son  compte  et 
toutes  les  pièces  par  lui  produites  prouvent  sa  mora- 
lité, son  patriotisme  et  son  obéissance  aux  lois,  et  détrui- 
sent pleinement  les  inculpations  dont  il  a  été  l'objet.... 

Rapport. 

Suprày  II  Tendémiaire  an  VII,  XIV,  p.9g5. 


Lxxxvm. 

Pyrénées-Orientales . 


a8  brumaire  an  VIII. 


Les  consuls  de  la  République.... 

Que  Michel  Justaffié,  ministre  du  culte  dans  la  com- 
mune de  Corneilla-de-la-Rivière,  canton  de  Pezilla,  dé- 
partement des  Pyrénées-Orientales,  est  justifié  de  l'accu- 
sation d'avoir  excité,  par  des  discours  publics,  dans  le 
temple  de  cette  commune  et  hors  de  son  enceinte,  un  ras- 
semblement séditieux  pour  se  faire  installer  à  force  ou- 
verte dans  la  maison  curiale  devenue  domaine  national  ; 

Qu'il  est  constant  qu'il  s'est  soumis,  au  contraire,  à  la 


436  RAPPORTS  d'arrêtés. 

décision  de  radministration  communale,  qui  refusait  son 
autorisation  à  ce  qu'il  fût  logé  dans  cette  maison,  et  qu  il 
a  invité  les  habitants  de  Gorneilla-de-la-Rivière  à  ne  plus 
insister  sur  cet  objet; 

Enfin,  que,  s'étant  conformé  aux  lois  relatives  aux  mi- 
nistres du  culte,  n  ayant  point  cherclié  à  troubler  Tordre 
public,  la  peine  de  la  déportation  ne  lui  est  point  appli> 
cable.... 

Rapport  de  Tarrêté,  mise  en  liberté* 

Saprd,  96  Tcntôsc  an  VII,  XXXVI,  p.  d^x. 


LXXXIX. 
Seine-et'OUe. 


98  brumaire  an  VIII. 


Cousin.  Considérant  que  ledit  Cousin  e>t  âgé  de  soixante- 
dix-sept  ans,  accablé  d'infirmités,  et  que  des  témoignages 
et  pièces  authentiques  détruisent  les  imputations  qui 
avaient  motivé  sa  déportation....  Détenu  à  Tile  de  Ré; 
mise  en  liberté  sur-le-champ. 

Suprd,  94  brumaire  an  VII,  XXVIU,  p.  3x4. 


APPENDICES 


I. 


KOaSTÈMM  DE  LA  FOUCB  GtOfÈSiÂLM 

Le  ministre  de  la  police  générale  de  la  République  aux  admi- 
niêtrations  centrales  de  département,  et  aux  commissaires 
du  Directoire  Exécutif  près  ces  administrations  i. 

Paris,  le  i4  brumaire  an  VII. 

J'ai  souvent  observé,  citoyens,  que  les  administrations  cen- 
trales exécutent  diversement  les  mesures  relatives  aux  prê- 
tres qui  sont  dans  le  cas  de  la  déportation.  Ce  défaut  d'unifor- 
mité est  aussi  contraire  aux  règles  d'une  bonne  administration 
que  nuisible  à  Tordre  public.  II  importe  de  le  faire  cesser,  et, 
pour  y  parvenir,  j'ai  cru  devoir  vous  rappeler  les  principales 
dispositions  des  lois  qui  concernent  cette  partie  de  vos  devoirs. 

§  I*'. 

Loi  du  ig  fructidor  an  V. 

Celle  dn  19  fructidor  an  V  porte  : 

Article  XXIII.  La  loi  du  7  de  ce  mois,  qui  rappelle  les  prêtres 
déportés,  est  révoquée. 

I.  Moniiettr,  réimpression,  t  XXIX,  p.  579-O73.  —  A  son  entrée  en  Tonc- 
tions,  le  ministre  de  la  police  générale,  Durai,  publia  deux  circulaires  : 


438  APPENDICES. 

Article  XXIV.  Le  Directoire  Exécutif  est  investi  du  pouvoir 
de  déporter,  par  des  arrêtés  indlvidiiels  motivés,  les  prêtres 
qui  troubleraient  dans  l'intérieur  la  tranquillité  publique. 

De  la  révocation  de  la  loi  du  7  fructidor  il  résulte  que  les 
lois  précédentes  qu'elle  avait  abrogées  sont  remises  en  vi- 
gueur. 

Loi  du  26  août  1^92. 

Celle  du  26  août  179a  ordonne  la  déportation  :  V  des  ecclé- 
siastiques qui  n'ont  pas  prêté  le  serment  auquel  ils  étaient 
assujettis  par  les  lois  des  24  août  x,  a6  décembre  1790  >:  18, 
22  mars  et  17  avril  1791  ;  of*  de  ceux  qui,  n'étant  pas  obligés  à 
ce  serment,  auraient  occasionné  des  troubles  venus  à  la  con- 
naissance des  corps  administratifs,  ou  dont  l'éloignement 
aurait  été  demandé  par  six  citoyens  domiciliés  dans  le  même 
département. 

§3. 

Loi  des  ai  et  23  açril  ijg3  \ 

Par  la  loi  des  21  et  23  avrU  1793,  sont  également  condam- 
nés à  la  déportation  les  ecclésiastiques  salariés  ou  pensionnés 
de  l'État,  qui  n'ont  pas  prêté  le  serment  prescrit  par  la  loi  du 


Tune  relative  aux  émigrés,  Pautre  qui  concerne  les  prêtres  déportablea. 
J^ai  reproduit  la  première  dans  ie  18  fructidor  (p.  45i)«  à  la  suite  des  docu- 
ments sur  les  Commissions  militaires  ;  je  reproduis  la  seconde  à  la  même 
place,  pour  éclairer  la  procédure  de  la  déportation. 

I.  la  Juillet-34  août  1790,  décret  sur  la  constitution  ciTlle  du  clergé  et  la 
fixation  de  son  traitement  ;  s4  juiUet-s4  août  1790,  décret  sur  le  traitement 
du  clergé. 

9.  a?  novembre-95  décembre  1790,  décret  relatif  au  serment  des  évèques, 
ci-devant  archevêques  et  autres  ecclésiastiques  fonctionnaires  pubUcs. 

S.  Sic.  Il  s^agit  d'une  seule  et  même  loi  ;  on  écrit  d'ordinaire  :  ai-a5  avril 
1595. 


APPENDICES.  439 

14  août  179a  I.  Elle  porte  la  môme  peine  contre  ceux  qui  seraient 
dénoncés  pour  cause  d'incivisme  par  six  citoyens  du  même 
canton.  Les  mots  pensionnés  ou  salariés  ne  laissent  aucune 
incertitude  dans  la  désignation  des  individus  que  la  loi  des 
ai  et  a3  avril  1793  frappe  de  la  déportation.  Ceux  qui  sont 
atteints  par  celle  du  a6  août  179a  sont  compris  dans  les  lois 
des  a6  décembre  1790, 17  avril  1791,  39  et  3o  vendémiaire  an  II. 


!4. 

Serments  conditionnels  ou  rétractés.  Lois  des  gjam^ier  lygi  >> 

ag  et  3o  vendémiaire  cm,  II. 

n  est  essentiel  de  remarquer  que  les  serments  ne  sont  vala- 
bles qu'autant  qu'ils  ont  été  prêtés  dans  les  formes,  les  ter- 
mes, les  lieux  et  les  délais  prescrits  par  les  lois,  et  qu'ils  n'ont 
pas  été  rétractés  ou  modifiés. 


§5. 

Prêtres  déportés  comme  auteurs  de  troubles,  ou  sur  dénon' 

dation  de  six  citc^'ens. 

L'époque  de  la  déportation  des  prêtres  qui  ont  été  condam- 
nés à  cette  peine  comme  auteurs  de  troubles,  ou  sur  la  dénon- 
ciation de  six  citoyens,  doit  être  observée  avec  soin. 

La  loi  du  14  frimaire  an  II  avait  chargé  les  directoires  de 
district  de  l'exécution  des  mesures  de  salut  public  ;  la  loi  du 
a8  germinal  an  III  a  rendu  aux  administrations  de  départe- 
ment toutes  leurs  attributions. 

I.  Serment  d^être  fidèle  i  la  nation  et  de  maintenir  la  liberté  et  régallté, 
on  de  mourir  en  la  défendant.  Cest  ce  qu^on  appelle  la  serment  de  Uberté 
et  d'égalUé. 

9.  4-9  Janvier  1791  :  L'Assemblée  nationale  décrète  que  le  serment  pres- 
crit par  le  décret  du  97  novembre  dernier  sera  prêté  purement  et  simple- 
ment dans  les  termes  du  décret,  sans  qu'aucun  des  ecclésiastiques  paisse 
M  permettre  de  préambules,  d'explications  ou  de  restrlctioni. 


44Ô  APPENDICES. 

Ainsi,  les  déportations  ordonnées  dans  cet  intervalle  par  les 
directoires  de  district  sont  définitives  et  ne  peuvent  être  ré- 
voquées; mais  les  arrêtés  qu'ils  ont  pris  à  sujet  avant  le 
i4  frimaire  an  II,  ou  depuis  le  28  germinal  an  III,  ne  doivent 
être  considérés  que  comme  des  avis  soumis  à  la  décision  des 
administrations  de  département. 


§6. 

Prêtres  infirmes  ou  sexagénaires. 

Les  prêtres  infirmes  et  les  sexagénaires  dont  T&ge  ou  les 
infirmités  sont  constatés  sont  exceptés  de  la  déportation  et 
doivent  être  mis  en  réclusion.  Cette  disposition  est  applicable 
à  tous  ceux  qui  sont  actuellement  en  France,  quand  même  ils 
auraient  été  déportés  précédemment,  et  qu'ils  ne  seraient  de- 
venus sexagénaires  ou  infirmes  que  depuis  leur  rentrée  sur  le 
territoire  de  la  République  ». 

C'est  aux  administrations  centrales  à  distinguer,  sur  le  rap- 
port d'ofiiiiers  de  santé  nommés  par  elles,  si  les  infii  mités 
sont  de  nature  à  motiver  la  réclusion,  ou  seulement  à  suspen- 
dre l'éxecution  de  la  déportation,  Tindividu  demeurant  en  dé- 
tention  provisoire. 

L'autorité  supérieure  a  seule  le  droit  de  mettre  en  surveil- 
lance dans  lours  communes  les  prêtres  sujets  à  la  réclusion  ; 
cependant  ceux  à  qui  les  administrations  centrales  ont  accordé 
cette  laveur  continueront  d'en  jouir,  si,  par  leur  conduite  pai- 
sible, ils  conservent  les  droits  à  l'indulgence  ;  mcds  ils  seront 
renfermés  dès  qu'ils  troubleront  l'ordre  public  par  une  in- 
fluence dangereuse. 


I.  Le  lecteur  aura  pu  couf  tnter,  au  cours  de  ce  volume,  quHl  n'était  pas 
rare  que  la  déportation  fût  prononcée  et  exécutée  contre  des  Fexagrénaires 
et  même  des  septuagénairesi  cela  aussi  bien  après  cette  circulaire  de  Du  val 
qu'auparavant. 


A^PÊNfifdÉS.  44i 


87. 

Prêtres  inscrits  sur  la  liste  des  émigrés. 

Led  prêtres  qui  ont  préféré  la  déportation  à  la  rédasion  ne 
doivent  pas,  ponr  cette  seule  cause,  être  réputés  émigrés. 

L'inscription  des  prêtres  sur  la  liste  des  émigrés  a  fait  li&I- 
tre,  à  leur  égard,  des  doutes  qu'il  est  intéressant  d'éélàirdr. 
Trois  espèces  d'inscriptions  les  concernent  : 

I**  Avec  le  mot  déporté. 

^  Avec  la  qualification  d'émigré. 

3®  Sans  aucune  désignation. 

Les  prêtres  compris  dans  la  première  espèce  d'inscription 
doivent  être  traités  comme  déportés. 

Ceux  compris  dans  la  deuxième  doivent  l'être  comme  émi- 
grés I. 

Quant  à  ceux  qui  sont  inscrits  sans  désignation,  le  fait 
d'émigration  sera  d'abord  jugé  administrai vement,  et  le  pré- 
venu demeurera  en  arrestation  provisoire  jusqu'à  ce  que,  par 
reflet  de  la  décision  définitive  du  Directoire  Exécutif,  il  soit 
déclaré  déporté  ou  émigré. 

8  8. 

Prêtres  perturbateurs.  Loi  du  ig  fructidor  an  V. 

L'expérience  a  prouvé  que  les  ecclésiastiques  atteints  parles 
lois  de  1799  et  1793,  sur  le  sort  desquels  les  administrations 
centrales  doivent  prononcer,  ne  sont  pas  les  seuls  dont  la  pré- 
sence soit  dangereuse  sur  le  sol  de  la  liberté  ;  aussi  la  loi  du 
19  fructidor  an  V  a-t-elle  délégué  au  Directoire  Exécutif  le  pou- 

I.  Par  consécnient,  doiTent  être  traduits  devant  les  Commissions  mili- 
taires. C'est  contre  cette  théorie  que  s^était  élevé  Proudtion,  le  jurlscon- 
suite  de  Besançon.  Sur  cet  incident,  cf.  La  Terreur  aous  le  Directoire, 
p.  I59-I56,  et  Le  i8/ractid&ry  p.  960464. 


44a 

▼oir  de  déporter  toat  prêtre  qui  troublerait  la  tranquillité  pu- 
blique. 

Le  devoir  des  administrations  centrales  est  de  me  trans- 
mettre les  renseignements  les  plus  précis  sur  leur  conduite  et 
d'exécuter  sans  délai  les  décisions  du  Directoire  Exécutif  à  leur 
égard  ;  et,  afin  qu'il  puisse  concilier  ce  qu'il  doit  à  la  justice  et 
à  l'humanité,  les  administrations  auront  soin  de  me  faire  par- 
yeoir  de»  détafls  exacts  sur  l'Age  et  les  infirmités  des  indivi- 
dus dénoncés. 

Mode  de  déportation. 

Les  ecclésiastiques  déportés  qui  étaient  rentrés  en  France 
avant  le  i8  fructidor  ont  dû  sortir  du  territoire  de  la  Républi- 
que dans  le  délai  de  quinze  jours  à  dater  de  la  publication  de 
la  loi  du  19  du  même  mois. 

Ceux  qui  sont  restés  ou  rentrés  en  France  depuis  cette  épo- 
que ont  dû  être  conduits  à  Me  de  Ré  pour  être  embarqués  et 
transportés  au  lieu  désigné  par  le  Directoire  Exécutif. 

La  même  mesure  est  applicable  aux  prêtres  dont  la  dépor- 
tation est  ordonnée  par  le  Directoire  Exécutif,  en  vertu  de 
l'article  XXIV  de  la  loi  du  19  fructidor,  et  à  tous  ceux  qui 
sont  actuellement  ou  seront  arrêtés  k  l'avenir  dans  l'étendue 
de  la  République,  quelles  qu'aient  été  la  cause  et  l'époque  de 
la  déportation. 

Les  commissaires  du  Directoire  Exécutif  m'adresseront,  dans 
les  vingt-quatre  heures,  tous  les  arrêtés  et  avis  que  les  admi- 
nistrations centrales  auront  pris  relativement  aux  ecclésiasti- 
ques. 

J'espère,  citoyens,  que  les  explications  que  je  vous  trans- 
mets dirigeront  utilement  votre  zèle,  et  que  vous  apporterez 
dans  l'exécution  des  lois  concernant  les  prêtres  l'exactitude 
et  l'ensemble  qui  caractérisent  une  administration  éclairée. 

Rappelez- vous  sans  cesse  que,  si  la  loi  protège  les  ministres 


APPENDICES.  443 

du  culte  qui  lui  sont  soumis,  elle  frappe  avec  sévérité  tout 
prêtre  perturbateur,  dont  Tinfluence  se  trouverait  en  opposi- 
tion directe  avec  le  succès  des  institutions  républicaines. 

Le  ministre  de  la  police  générale^ 
Signé  :  Duval. 


f 


n. 

CONVOIS  DE  DÉPORTÉS 

A  L*ILE  DE  RÉ  ET  A  L*ILE  d'OLÉRON 

Avec  les  numéros  d^ordre,  les  dates  d*arrirée  et  le  nombre  des  déportés 

de  chaque  convoi,  d'après  les  registres  des  archives 

du  ministère  de  la  marine. 


[A  l'aide  de  ce  tableau,  le  lecteur  pourra  se  rendre  compte 
du  convoi  dont  faisait  partie  tel  ou  tel  déporté  et  de  la  date 
de  son  arrivée  au  lieu  de  déportation.  Ex.  :  P.  !i64,  Javain, 
R.  323  ;  il  débarqua  à  Tile  de  Ré  le  19  fructidor  an  VI  avec 
trente  autres.  —  P.  384,  Guégnot,  G.  214  ;  il  débarqua  à  l'ile 
d'Oléron,  en  compagnie  de  neuf  autres,  le  27  fructidor  an  VII. 
Il  y  a  souvent  de  l'intérêt  à  comparer  la  date  de  l'arrêté  avec 
celle  de  son  exécution.] 

ILE  DE  RÉ 

N«*  du  registre.  Dates  d^arrivée.  Nombre. 

1  17  germinal  an  IV i 

2  25         —  — I 

3  9  vendémiaire  an  V  ou  VI i 

4*^  9  brumaire  an  VI 26 


A  reporter.    ...       29 


N«  d}i  registre. 

30-32 
33 

34.41 
42-46 
47-51 
62-67 
68-65 

66-74 
76 

76-79 
80 

81 

82.84 

86-101 
102-104 
106-246 
247-261 

262 
253-270 
271-283 
284-302 
3o3-3i6 
317-334 
335-366 
366-361 
352-366 
367-374 
375-389 
390-398 
399-406 
407-428 

4a9-4fe 


A.PPBNP1GES.  44^ 
Pate9  d^arrivèe.                               Nom^ire. 

Report,    ...  29 

10  frimaire  an  VI 3 

6  prairial          -^ i 

i3       —             — 8 

19       —             — 6 

25  —             — 6 

3o—             — 6 

9  messidor      — 8 

"       -            - 9 

16       -             - I 

ï9       —             — 4 

26  —             — I 

9  thermidor     — % 

i5       —            — 3 

18  —             — 17 

19  —             — 3 

ao       —             — 14a 

26       —             — 6 

6  fructidor       — i 

9       —             — 18 

14       —             — 13 

16       —             — 19 

19       —             — 14 

22  —             — 18 

26       —             — 21 

4^  complémentaire 6 

2  vendémiaire  an  VII 6 

8       -                   -       8 

14       —                   —       16 

ai       —                   —       9 

23  —                  —       8 

26      —                 — aa 

a8       —                  —       ai 

A  reporter.    .    .    .  44g 


w 


475495 


5o5^ii 
513-537 
596-535 
537-554 
555-557 
658-566 
567*539 
583-698 
699-573 
573-584 
685-744 
745-756 
757-766 
767-783 
784-793 

794-804 
805-808 

809-831 

839-845 

847-871 

879-886 

887.896 
897-900 

901-91^ 
917-924 
925-929 
93oi)34 


4 

10  — 

16  — 

21  — 


a4      - 

27      — 

3o       — 
i5  frunaîre 


i*'  nirdse 

6  — 
i3  — 
23  — 
34  - 
28  — 
95  pluviôse 

4  ventôse 

5  .- 
10  — 
16       — 

29  — 

95  — 

99  — 

6  gennmal 
16       — 

5  floréal 
10       — 
18       — 
94       - 
3o       — 

5  prairial 


-    -   -  449 

vn  12 

—  10 

—  3 

—  20 

—  10 

"  7 

—  16 

—  9 

—  18 

—  3 

—  9 

—  16 

—  46 

—  44 

—  12 

—  60 

—  19 

—  10 

—  17 

—  10 

—  II 

—  4 

—  93 

—  i5 

—  95 

—  i5 

—  10 

—  4 

—  16 

—  8 

—  5 

—  5 

A  reporter 934 


N**  da  registre. 

93£h94o 
941-953 

954-959 

960^ 
970^73 

9:4-981 

982-985 

986-993 

994-998 
999-1005 

1006-1016 

1017-ioai 

i033-io3a 

io33-io35 

io36-io5i 


APPENDICES.  447 

Dates  d*arriTée.  Nombre. 

Report.    .     .     .  934 

9  prairial  an  VII 6 

II       —              — i3 

a8       —              — 6 

5  messidor        — 10 

"      -            - 4 

21       —               — 8 

28       —               — 4 

5  thermidor       — 8 

II       —               — 6 

^9       -               - 7 

a5       —              — II 

I"  fractidor      — 5 

i3       -              - II 

21       —              — 3 

25       —               — 16 

Total.    .    .    .  1,061 


ILE  D'OL6rON 

1-5  i5  pluviôse  an  VII  .    .  .  . 

6^  a4       —  ...... 

9-36  25       —  _  .    .  .  . 

37-49  17  ventôse  —  .    .  .  . 

5o88  17       —  —  .    .  .  . 

89-94           9  germinal  —  .     .  .  . 

95-119         4  floréal  —  .    .  .  . 

120            8       —  ^  .    .  .  . 

121-161  20       —  —  .    .  .  . 

162             I*'  prairial  —  .     .  .  . 

163.173  i3       —  —  .     .  .  . 

A  reporter. 


5 
3 

28 
i3 

39 
6 

25 

I 

41 
I 

II 


173 


448 

APPENDICES. 

N*  da  registre. 

Dates  d^arrîTée 

174.193 

6  messidor  an  VII    . 

194-197 

23        —                 — 

198-204 

i5  fractîdor         — 

QOS^I^ 

37        —               —      . 

915-341 

36  vendémiaire  an  VIII 

Report. 


Total. 


Nombie. 

173 
30 

4 

7 
10 

a7 
a4i 


'^'^^"wrv 


m. 

LES  COMMISSIONS  MILITAIRES 

(Cf.  i8  fructidor,  iâ5-464) 
ADDENDA  i 


PAMS 
(Pa^9  949  et  suivantes) 

I. 
PillOt  de  Coligny 

D'une  lettre  qu'a  eu  robligeance  de  m'écrire  (22  janvier  1894) 
M.  le  comte  Raoul  de  Coligny,  arrière-petit-fils  de  celui  dont 
il  s'agit  ici,  il  résulte  : 

1°  Qu'il  faut  écrire  Pillot  au  lieu  de  Pilliot,  bien  que  cette 
orthographe  soit  celle  des  pièces  de  la  poursuite  ; 

^  Qu'en  1718,  des  lettres  patentes  royales,  prévoyant  l'ex- 
tinction du  nom  de  Coligny  dans  les  mftles,  avaient  autorisé 
les  filles  de  cette   maison  à  le  transmettre  à  leurs  enfants.  Le 

1.  Depuis  la  publication  de  documents  sur  les  Commissions  militaires 
que  j^ai  faite  dans  Le  18  fructidor  (Paris,  1893),  il  m^cn  est  survenu  quel- 
ques autres  que  je  ne  crois  pas  hors  de  propos  de  donner  ici.  Il  y  aura 
donc  trois  nouvelles  victimes  à  ajouter  aux  cent  soixante  que  j'ai  déjà 
signalées  :  i*  Dujardin,  à  Douai  ;  a*  Alexis  d'Espinchal,  à  Lyon  ;  3*  Joseph 
Saint-Étienne,  à  Metz.  —  Cf.  Introduction, 

ARRâTÉS  DE  DÉPORTATION.  SQ 


45o  APPENDICES. 

i6  noTembre  17479  un  Pillot  épousa,  au  château  de  Coligny  en 
Bresse,  Anne-Élisabeth-Hedwige  de  Coligny,  arrièpe-petite-fille 
de  Gaspard  de  Coligny,  duc  de  Chfttillon,  maréchal  de  France. 

3^  Que  la  parenté  avec  Tempereur  de  Russie  s'établissait 
par  la  tsarine  Maria-Féodorowna,  née  princesse  de  Wurtem- 
berg, parente  au  sixième  degré  du  comte  de  Pillot. 

4°  Qu'un  jugement  de  la  Cour  royale  de  Paris  du  2:2  mare 
i8a8  n'a  pas  laissé  à  M°**  de  Frey  le  titre  de  veuve,  ni  à  sa  flUe 
celui  de  ûlle  légitime  de  Pillot  de  Coligny.  Les  relations  de 
celui-ci  avec  M°**  de  Frey  s'étaient  nouées  à  Nyon  (Suisse) 
pendant  l'émigration,  mais  n'avaient  pas  été  sanctionnées  par 
un  mariage. 

II. 

(Page  a58) 
BECDELlàVRB 

Becdelièvre  fut  acquitté  le  q8  vendémiaire  an  VIII  (19  octo- 
bre 1799),  par  la  conmiission  militaire  de  Paris. 


DOUAI 

(Page  3io) 

DUJARDIN 
Fructidor  an  VI  —  août  1798. 

Paris,  4  fructidor  an  VI. 

On  vient  de  fusiller  à  Douay  un  émigré  de  Cftteau-Cambré- 
sis,  appelé  Dujardin.  Au  moment  où  il  allait  recevoir  la  mort, 
il  a  crié  :  «  Vivent  le  roi  et  la  reine  !  » 

Courrier  de  Bruxelles^  6  fructidor  an  VI  (aS  août  i;98). 


APPENDICES.  4^1 


GAND 

(Page  3ix) 

NuEWENS 
Grerminal  an  VII  —  avril  1799 

De  Bruxelles,  17  germinal  an  Vil  —  6  ayril  1799. 

Un  ci-devant  notaire  de  cette  commune,  nommé  Nuewens, 
vient  d'être  condamné  à  mort  par  la  commission  militaire 
séante  à  Gand  ;  on  varie  sor  les  motifs  de  sa  condamnation  : 
les  uns  le  traitent  d'émigré,  d'autres  de  brigand.  En  attendant 
la  vérité,  nous  garderons  le  silence. 

Le  Courrier  de  l*Eacaut,  18  germinal  an  VII,  n*  9,  p.  3?. 

iV.  B.  —  Il  est  probable  que  Nuewens  est  l'émigré  bruxellois 
dont  il  est  question,  p.  3ii,  §  2,  d'après le/our/iaZ  du  chanoine 

LYON 

(Page  3i9) 
I. 

Vernon,  Boutblier,  Bertrand,  Ligondâs 

On  lit  dans  le  Courrier  de  Bruxelles,  numéro  du  26  thermi- 
dor an  VI  (i3  août  1798)  : 

EXTRAIT  d'une  LETTRE  DE  LYON  DU  l5  THERMIDOR  (AN  VI) 

Plusieurs  journaux,  citoyen,  ont  annoncé  qu'on  avait  fusillé 
à  Lyon  des  égorgeurs  et  une  personne  qui  se  disait  chevalier 


459  APPBNDICSS. 

de  Malte.  Gomme  il  ne  peut  y  avoir  aucun  intérêt  ni  général  ni 
particulier  à  tromper  le  public  à  ce  sujet,  j'ai  cru  que  tous 
voudriez  bien  rectifier  le  dire  des  journalistes,  en  insérant  la 
note  suivante  dans  votre  journal. 

Depuis  que  la  conunission  militaire  est  établie  dans  cette 
ville,  elle  a  condanmé  à  mort  Vernon,  ex-garde  du  corps  ; 
Boutelier,  prêtre  ;  Bertrand,  curé  du  département  du  Puy-de- 
Dôme  ;  et  ligondès,  ûls  d'un  capitaine  de  vaisseau  mort  de 
blessures  qu'il  reçut  en  1779  en  combattant  contre  les  deux 
vaisseaux  anglais....  (la  ligne  suii^ante  manque,) 

Ligondès,  reçu  chevalier  de  Malte  en  177 1,  résidait  à  Malte 
depuis  le  11  avril  1789  ;  il  était  rentré  en  France,  il  y  a  deux 
ans,  avec  un  congé  de  son  ordre  et  des  passeports  visés  par 
le  consul  de  France  à  Malte.  Après  son  arrestation,  il  a  été  ré- 
clamé par  le  consul  de  Malte  à  Marseille.  Il  s'est  aussi  élevé 
quelques  difOicultés  sur  ce  que  le  nom  inscrit  sur  la  liste  des 
émigrés  était  Duligondais,  tandis  que  celui  de  l'accusé  était 
Ligondès.  Cette  différence  a  bien  fait  impression  sur  deux 
membres  de  la  commission,  mais  la  majorité  l'a  condamné  à 
mort  ;  elle  a  été  de  5  voix  sur  7. 

Voici  la  lettre  qu'il  écrivit  à  sa  sœur  avant  de  mourir: 

«  Dans  quelques  heures,  je  n'existerai  plus  ;  rassemblez  tou- 
tes vos  forces  pour  consoler  ma  pauvre  mère.  J'ai  imploré  la 
miséricorde  de  Dieu,  j'espère  qu'elle  sera  plus  grande  que 
l'immensité  de  mes  fautes.  Je  vous  prie  de  donner  a5  louis  aux 
pauvres,  et  de  payer  mes  dettes. 

<x  Je  vous  recommande,  ma  chère  amie,  de  ne  conserver  au- 
cun ressentiment  contre  les  auteurs  de  ma  mort.  Je  leur  par- 
donne entièrement  et  ne  leur  veux  aucun  mal.  J'ai  remis  à 
Claire  ma  bourse  qui  contient  3o  louis,  et  la  montre  d'argent 
que  m'offrait  ma  mère.  11  me  reste  à  vous  prier  de  rappeler 
toutes  vos  forces,  et  la  religion  à  votre  secours.  Dieu,  maître 
de  tout,  a  décidé  de  mon  sort,  et  nous  devons  nous  soumettre 
sans  murmurer. 

«  Adieu,  ma  chère  Clotilde;  adieu,  ma  bonne  mère,  vous  êtes 


Wmmm^MtmmBmm&Bmsm^mt^^i^gmmgnBgms^^Bmm 


APPENDICES.  4^3 

la  seule  chose  qae  je  regrette,  Votre  nom  sera  sur  mes  lèvres 
quand  je  rendrai  mon  dernier  soupir,  et  votre  souvenir  sera 
dans  mon  cœur  tant  qu'il  battra  ;  dites  à  tous  mes  amis  que 
mes  derniers  moments  sont  à  eux. 
«  P.-iS.  Adieu  ;  on  m'attend  pour  aller  à  la  mort.  » 

[De  la  lettre  qui  précède  il  est  permis  de  conclure  que, 
par  cette  désignation  :  Deux  prêtres  et  deux  émigrés  (p.  ^ag), 
il  faut  entendre  non  pas  quatre  nouvelles  victimes,  mais 
lo  Tabbé  Boutelier,  que  nous  avons  cité  (p.  3s6)  ;  2^  un  abbé 
Bertrand,  du  Puy-de-Dôme,  qu'il  ne  faudrait  pas  confondre 
avec  l'abbé  Bertrand,  des  Hautes-Alpes,  condamné  à  Greno- 
ble (18  fructidor^  p.  Sia)  ;  3"*  Ligondès  ;  4°  Vemon,  ex-garde 
du  corps  ;  ce  dernier,  ainsi  que  l'abbé  Bertrand,  mentionnés 
dans  la  lettre  ci-dessus.  A  ces  victimes,  il  faut  ajouter  :] 


IL 
Alexis  d'ëspotchal 

x5  floréal  an  VII  —  4  mai  i799 

D'Espinchal,  Alexis,  né  en  octobre  1775,  deuxième  fils  de  Jo- 
seph-Thomas, marquis  d'Espinchal,  comte  de  Marsiac,  maré- 
chal des  armées  du  roi  en  17921  ;  chevalier  de  Malte,  élève  de 
la  marine  royale  en  1789;  émigré  en  179a,  rentré  en  France 
en  1798  et  fusillé  à  Lyon  le  4  mcd  1799. 

Nobiliaire  d'Auçergne,  par  J.-B.  Bouillet,  t.  II,  p.  4i>-4i9}  et  Dictionnaire 
statistique  du  Cantal  t . 


I.  Cette  indication  m*a  été  obligeamment  fournie  par  M.  Jean  Delmas, 
d^Aurillac  (Cantal),  mon  collëgae  à  la  Société  dliistoire  contemporaine. 
Je  n^ai  rien  trouvé  aux  ArchlTes  nationales  sur  Alexis  d^spinchal.  M.  Fré* 
déric  Masson  a  donné,  dans  la  Reçue  de  Paris  (i**  novembre  iSgS),  un 
fragment  de  journal  ou  de  mémoires  du  marquis  d'Espinchal  sous  ce 
titre  :  Les  débuts  de  VémigraJtion. 


454  APPENDICES. 


METZ 

(Page  345) 

Joseph  Sauvt-Étienne,  €Ut  FiiâRE  Etienne, 
En  religion  Jean-Louis  de  Goudargues 

i8  prairial  an  Vl  —  6  juin  1798. 

[Le  R.  P.  Apollinaire  de  Valence,  capucin  à  Bellegarde 
(Gard),  qui  s*est  fait  avantageusement  connaître  par  de  nom- 
breuses publications  sur  le  personnel  des  religieux  de  son 
ordre,  m'en  a  signalé  un,  Joseph  Saint-É tienne,  de  Goudargues, 
fusillé  à  Metz,  comme  émigré  rentré,  le  6  juin  1798,  en  vertu 
d'un  jugement  de  la  Commission  militaire.  Les  recherches  aux 
Archives  nationales  n'ont  fait  découvrir  (F7  5io6a)  que  deux 
pétitions  de  Saint-É  tienne,  un  certiiicat  de  résidence  à  Gou- 
dargues du  i*^'  mai  179a  au  3o  fructidor  an  III,  certificat  qui 
n'était  que  de  complaisance  ;  enfin,  une  lettre  du  ministre  de 
la  police  générale  en  date  du  16  prairial  an  IV  ;  mais,  par 
l'intermédiaire  de  M.  l'abbé  Dorvaux,  professeur  au  petit  sé- 
minaire de  Metz,  le  R.  P.  Apollinaire  a  obtenu  conununication 
d'un  extrait  d'un  manuscrit  autographe  de  M.  Thibiat,  ancien 
supérieur  du  grand  séminaire,  qui  donne  des  détails  circons- 
tanciés sur  la  vie  de  Saint-Étienne  et  sur  sa  comparution 
devant  la  commission  militaire.  J'emprunte  cet  intéressant 
extrait  à  un  article  sur  le  Frère  Jean-Louis  de  Goudargues, 
que  le  R.  P.  Apollinaire  vient  de  publier  dans  le  Bulletin  de 
VArt  chrétien  (1896).] 

Extrait  d'un  manuscrit  autographe  de  M.  Thibiat  supérieur, 
du  grand  séminaire  de  Metz  de  1802  à  i83a,  intitulé  Relation  de 
plusieurs  événements  arrivés  pendant  la  dernière  persécution..,, 

ce  1798.  Le  6  juin,  on  fusilla  à  Metz  un  religieux  capucin 
nommé  Fr.  Etienne.  Il  était  né  au  département  du  Gard,  et 


APPENDICES.  4^5 

entra  chez  les  capucins,  à  Marseille,  avant  la  Révolution.  A  l'é- 
poque de  la  suppression  des  couvents,  Fr.  Etienne  se  retira 
en  Espagne,  et  j  fut  admis  dans  un  couvent  de  son  ordre.  En 
1793,  des  raisons  d'obéissance  le  forcèrent  d'abandonner  l'Es- 
pagne et  de  venir  à  Rome,  où  il  s'attacha  au  général  des  ca- 
pucins. Celui-ci  l'envoya  en  France  pour  des  affaires  qu'il  n'a 
jamais  révélées.  C'était  au  commencement  de  1797.  Arrivé  à 
Avignon,  il  fut  mis  en  prison;  mais,  comme  il  n'était  porté  sur 
aucune  liste  d'émigrés,  il  obtint  facilement  son  élargissement 
et  un  passeport  pour  Paris.  Arrivé  en  cette  ville,  il  y  vécut 
des  bienfaits  d'un  prêtre  catholique.  Au  bout  de  quelques 
mois,  il  obtint  un  nouveau  passeport  pour  venir  à  Saint- 
Avold  :  on  ne  connaît  pas  le  mo^if  de  ce  second  voyage. 

«  Fr.  Etienne,  depuis  son  retour  en  France,  ne  pouvait  plus 
porter  le  costume  de  son  ordre  ;  il  en  conserva  du  moins  tout 
ce  qu'il  lui  était  possible.  Il  avait  fait  faire  un  habit  avec  sa 
robe  de  bure,  et  jamais  il  n'en  porta  d'autre.  Il  conservait  ses 
cheveux  fort  courts  ;  il  ne  mettait  point  de  bas,  et  ne  rece- 
vait point  d'argent  ;  mais  sa  besace  le  suivait  partout.  Elle 
contenait  un  bréviaire,  une  relique  de  la  vraie  croix  que  le 
C€utiinal  son  protecteur  lui  avait  donnée,  un  chapelet  et  deux 
chemises.  C'est  ainsi  qu'il  arriva  à  Metz.  Il  était  pressé  de  la 
faim,  et  il  s'adressa  chez  un  cordonnier,  à  qui  il  demanda  l'au- 
mône. La  femme  de  la  maison  l'ayant  questionné,  il  eut  la 
confiance  de  lui  dire  qu'il  étcdt  capucin  et  qu'il  allait  à  Saint- 
Avold.  Cette  femme  ne  tarda  pas  à  le  dénoncer  à  la  munici- 
palité, qui  envoya  après  lui  des  commissaires.  Ils  le  trouvè- 
rent à  une  lieue  de  la  ville,  se  reposant  sur  la  route,  excédé  de 
fatigue.  Us  l'arrêtèrent  et  le  conduisirent  à  Metz.  Il  fut  fouillé, 
et,  ses  papiers  ayant  donné  des  preuves  de  son  émigration,  il 
fut  enfermé  avec  les  prêtres  détenus  à  la  maison  d'arrêt. 

<K  Sa  conduite  parmi  eux  fut  toujours  édiûante  :  un  carac- 
tère tranquille,  résigné,  mortifié,  le  fit  surtout  remarquer.  Il 
priait  beaucoup,  obligeait  tout  le  monde.  Ceux  avec  qui  il  a 
vécu  dans  cette  prison  lui  rendent  témoignage  qu'il  n'a  pas 
cessé  de  les  édifier  par  ses  vertus  sociales  et  religieuses,  et 


456  APPENDICES. 

par  son  attachement  à  l'Église  catholique.  Il  resta  ainsi  pen- 
dant plus  de  quatre  mois  en  prison,  et  paraissait  oublié  ;  mais 
le  désir  de  recouvrer  sa  relique  de  la  vraie  croix  lui  fit  faire 
une  pétition  à  ce  sujet  au  département,  ce  qui  le  rappela  au 
souvenir  des  administrateurs.  Pour  toute  réponse,  ses  pièces 
furent  envoyées  au  commandant  de  la  place,  qui  nomma  une 
commission  pour  le  juger  sur  le  fait  d'émigration. 

«  Le  5  juin,  on  l'appela  à  la  porte  ;  il  revint  aussitôt  dire  à 
ses  confrères  :  a  Ce  sont  des  soldats,  qui  vont  me  conduire  à 
la  commission  militaire.  Je  mourrai  rje  me  recommande  à  vos 
prières.  »  En  même  temps  il  prit  la  main  de  l'un  d'eux  et  la 
baisa,  demandant  sa  bénédiction.  Sa  cause  fut  vivement  débat- 
tue au  tribunal;  mais  enfin  la  sentence  fut  prononcée.  Fr. 
Etienne  écrivit  aussitôt  aux  prêtres  de  la  prison  qu'il  était 
condamné  à  mort,  qu'il  se  recommandait  de  nouveau  à  leurs 
prières.  Il  envoya  à  l'un  d'eux,  qui  lui  avait  rendu  quelques 
services,  une  grosse  montre  qu'il  avait,  et  le  pria  d'instruire  de 
sa  mort  une  sœur  qu'il  avait  encore  dans  son  pays.  Il  distri- 
bua ensuite  ses  vêtements  aux  pauvres  et  se  mit  en  prières, 
en  attendant  l'heure  qui  devait  terminer  sa  vie.  Cependant 
cette  heure  fut  différée  jusqu'au  lendemain.  Un  prêtre  cons- 
titutionnel vint  le  voir  et  lui  offrit  des  secours  spirituels. 
Fr.  Etienne  le  refusa,  en  disant  qu'il  ne  convenait  pas  à  un 
enfant....  y^ 

[Ici,  le  manuscrit  est  mutilé,  ce  qui  nous  prive  des  détails 
sur  les  derniers  instants  de  ce  digne  religieux  ;  mais  la  fin  de 
la  phrase  est  facile  à  rétablir  :  a  ....  de  Saint-François  de 
remettre  sa  conscience  entre  les  mains  d'un  prêtre  schîsma- 
tique.  »  —  Joseph  Saint-Étienne  n'était  pas  prêtre,  mais  clerc, 
et  du  couvent  de  PontrSaint-Esprit.] 


R--« 


APPBlTDICa».  4^7 


QUIMPER 

(Page  409) 
L0MÉNIE  DE  BrIBNNE 

P.  409*  3*  ligne  :  Au  lieu  de  messidor,  lire  prairial.  Cet  ar* 
rêté  qui  me  manquait  alors,  je  l'ai  retrouvé  ;  je  le  reproduis 
sous  les  réserves  déjà  exprimées  sur  l'identité  du  personnage. 

a6  prairial  an  VI. 

Le  Directoire  Exécutif, 

Vu  l'arrêté  pris  par  l'administration  centrale  du  Finistère 
du  14  de  ce  mois,  qui  traduit  devant  le  tribunal  criminel  du 
département  Louis- Victor  Loménie  de  Brienne  ; 

Vu  les  articles  i5,  16, 18  de  la  loi  du  19  fructidor  dernier  ; 

Considérant  qu'U  résulte  des  dispositions  combinées  de  cette 
loi  que  les  individus  qui,  ayant  émigré,  sont  rentrés  en  France, 
doivent  être  traduits  devant  une  commission  militaire,  ({uoi" 
qu'ils  n'aient  été  inscrits  sur  aucune  liste  d'émigrés  ; 

Considérant  qu'O  résulte  des  déclarations  faites  par  Lomé- 
nie de  Brienne,  qu'il  est  sorti  de  France  en  1793,  pour  se  ren- 
dre en  Angleterre,  qu'il  n'est  pas  rentré  sur  le  territoire  de  la 
République  dans  les  délais  déterminés  par  les  lois,  qu'il  s'est 
trouvé  à  l'affaire  de  Quiberon  avec  l'émigré  Sombreuil,  et  qu'il 
vient  d'être  arrêté  rentré  en  France  ; 

Après  avoir  entendu  le  rapport  du  ministre  de  la  policf^ 
générale,  en  vertu  de  l'article  196  de  la  constitution  ; 

Arrêts: 

Article  I^.  —  L'arrêté  pris  par  Tadmiiiistration  centrale 
du  département  do  Finistère  du  14  de  ce  mois  est  annulé. 

Article  II,  —  Loniâ-Victor  Loménie  de  Brienne  sera,  k  la  di- 
ligence du  commissaire  da  pouvoir  exécutif  près  les  tribunaux 


458  APPENDICES. 

civils  et  criminels  du  département,  traduit  devant  la  cmmnis- 
sion  de  la  division  militaire  dans  l'étendue  de  laquelle  il  a  été 
arrêté. 

Article  III.  —  Les  ministres  de  la  police  générale  et  de  la 
justice  sont  chargés,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'exécu- 
tion du  présent  arrêté,  qui  ne  sera  point  imprimé. 

Pour  expédition  conforme  : 
Le  préaident  da  Directoire  Exécutifs 


Rbubbll. 


Par  le  Directoire  Exécutif: 


Le  Secrétaire  général^ 
Lagarde. 


A.  N.  F?  4373. 


TABLE  DES  ARRÊTÉS 

PAR  DÉPARTEMENT  i 


§!•'.—  Fraitge 


Ain. 

Aisne,  5, 6,  i6, 36,  i66, 19O9  aSa,  a4o,  384, 

395. 
Ailier. 

Alpes  (Basses-),  44t  193* 
Alpes  (Hautes-),  38. 
Alpes-Maritimes,  45,  33i,  384,  4ia* 
Ardèche,  ig,  log,  114,  i4if  i;3,  ai3,  3o3. 
Ardennes,  196,  197,  3xo,  36?,  39s. 
Ariège,  :4,  i5;,  34a,  35ô,  357,  4i8. 
Aube,  60,  a64,  334, 335,  406, 4a3. 
Aude,  45, 191, 197,  aïo,  aia,  a83,  38i . 
Areyron,  60.»  aSg. 

Bouches-du-Rhône,  i47«  ai3,  aiS,  aig,  309. 
Calvados,  a53,  3i5,  376. 
Cantal. 
Charente,  61,  i58,  19a,  a34,386. 

Charente- Inférieure,  46, 179,  afê,  3o9, 41  ;• 
Cher,  a8,  117,  i34, 148,  a%,  a63,  a65,a68, 

a86,  a89,  agg,  3i8,  34i,  349.  36o. 
Corrëze. 
Côte-d'Or,  la. 
Côtes-du-Nord,  38,  167,  389. 
Creuse,  36,  6a,  a44,  339, 4^- 
Dordogne. 


Doubs,  148,  179,  198,  ai4,  a36,  36o,  368, 

394,  398,  408. 
Drôme,  lao,  ai7,  309,  389,  4^3, 416. 
Eure,  ag,  80,  x35,  171,  176,  xgg,  a6i,  43i. 
Eure-et-Loir,  ao,  ag,  3g,  40,  54,  63,  80, 

116,  i33,  i36,  i5a,  i53, 171, 174, 180,  .19g, 

a48,  a64,  ago,  398,  3o3, 347. 
Finistère,  3o,  98,  3o8,  346,  373, 376,  43a. 
Gard,  34,  i54,  376. 
Garonne  (Haute-),  81,  a83,  337, 36i,  386, 

43a. 
Gers. 

Gironde,  i36. 
Golo  3. 

Hérault,  a5,  116. 
nie-et-\iiaine,  i55. 
Indre,  3a3. 
Indre-et-Loire,  11,  lai,  a3a,   agS,  ag6, 

3oo,  33g,  433. 
Isère,  3i,  46,  107,  a4g,  3ii. 
Jura,  47»  aao,  a58,  349. 
Landes,  54,  4oi- 
Léman,  336. 
Liamone  3. 
Loire. 


I.  Cette  table  permettra  au  lecteur  de  retrouver  facilement  au  cours  du  vo- 
lume les  divers  arrêtés  qui  concernent  un  même  département,  et  d'apprécier 
le  degré  de  persécution  qui  y  régna.  Je  crois  devoir  rappeler  quHl  ne  s'agit 
ici  que  des  arrêtés  émanés  du  Directoire,  et  que  tel  département  ou  telle 
région  quHl  semble  avoir  épargnés  subirent  souvent  le  traitement  le  plus  rigou- 
reux de  la  part  des  administrations  centrales.  —  Cf.  Introduction,  i*^*  partie, 
§  3,  Topographie  de  la  persécution.  On  comptera  ici  90  départements,  en  com- 
prenant le  Léman,  formé  en  1798;  il  y  a  en  plus  les  neuf  départements  de 
Belgique  ;  ceux  du  Rhin  n'étaient  guère  que  des  noms  :  ils  ne  furent  assimilés 
et  organisés  qu^en  1800. 

a.  L'un  des  deux  départements  de  la  Corse. 

5.  Id. 


46o 


TABLE  DES  ARRÊTÉS. 


Loire  (Hante-),  56i. 
Loire-Inférieare,  3So. 
Loiret,  63,  loo,  190,  917, 391, 438. 
Loir-et-Cher,  83, 96,  14a,  i ^,  aoo,  3oo, 

3%,  349. 
Lot,  i36, 3ii. 
Lot-et-Garoime,  58. 
Lozère. 
Maine-et-Loire,  40, 4ii  iSg,  Sig,  343, 4aS« 

410,  4i6f  4^- 
Manche,  47f  i4>f  ^r  34i,  374- 
Marne,  9i,  49,  64,  991,  990, 399, 367. 
Marne  (Hante-),  5,  99,  359,  374,  399. 
Mayenne. 
Meorthe,  64,  66,  149,  i63>i65,  i:5,  194, 

931,  939,945,  946,  9&1,  3l9. 
Mense,  3i,  84, 9oo,  375. 
Mont-Blanc,  55,  56,  loi,  3i3,  359, 38;. 
Mont-Terrible,  ii3,  399,  357. 
Morbilian,  48,  35i. 
Moselle,  93,  84,  347,  36i,  40a. 
Nièyre,  i3o,  146,  179,  181,  918,  397,  494. 
Nord,  49>  iio,  i37,  i38, 175,  910, 3i6, 396, 

369,  377,  4i«,  434. 
Oise,  369,  368, 370,  378,  418. 
Orne,  34,  35,  73,  io3-io6,  m,  191,  901, 

a6o,  3oi,  358, 434. 
Pas-de-Galals,  91, 189, 379. 
Pny-de-Dôme,  96, 97. 
Pyrénées  (Basses-),  367,  411. 
Pyrénées  (Hantes-),  i3, 14,  iJo,  a33, 995, 

436. 
Pyrénées-Orientales,  371,  436. 


Rhin  (Bas-),  3^ 

Rhin  (Hant-),  ^  114,  iS5,  139. 

Rhône,  49»  356. 

Saône-et-Loire,  97, 59,  346, 4a6. 

Sadne(Hante-),  9a,  166, 930,300. 991, 3atf\ 

397,  333,  363,  406. 
Sarthe,  5o,  146,  966,  385. 
Seine,  94,  95,  108,  110,  199,  i3i,  139,1:6, 

994,939,939,3(6,978,990,307,348.389, 

388,  4i3. 
Seine-Inférieure,  59,  66,  i3i,  994,  960, 

96$,  3i5,  364,  37:,  383,  386,  391, 490. 
Seine-et-Marne,  43,   83,  177,  90a,  3i3, 

353,380,4^ 
Seine«t-Oise,  66, 109,  i53,  id6,  aoa.  907. 

287,  3i4,  3i6,  399,  333.  351,  358^    364. 

369,  375,  389,  39s,  415, 4C,  436. 
Denx-Sèvres,  4a,  "8,  i96u 
Somme,  96,  366,  ^1%. 
Tarn,  106,  i3i,  i83-i88, 19e»,  965-997,  afiB. 

419  «. 
Var,  67,  i3i,  339, 34». 
Vandnse. 

Vendée,  68-73,  197,  isB,  1S6,  996,  933. 
Vienne,  93,  94,  ii&. 
Vienne  (Haute-),  3f4, 386. 
Vosges.  I,  a,  4,  8, 14, 106,  947,  afia,  3B9, 

3g6, 398, 407,  4»?. 
Yonne,  3a,  36, 83,  96, 106,  m,  iSa,  1S7, 
173,  177»  1:^8, 188, 196, 906, 996,  93o,93i, 
934,  961,  957,  981,  964,  967,  369,  9ftk, 
993,  994,  905,  3o9,  3a4,  390,  3a4,  3a:, 
334, 340, 365,  386, 379, 4^1, 4t9»  430. 


§  2.  —  Belgique 


Les  départements  réunis,  3o6. 

Dyle,  17,  39,  59,  53,  itS,  196,  i34,  139, 

179,  180,  193,  198,  909,  290.  îfl6,  945, 

964,  VO',  a:«»  390.  395,  339,  406,  409, 

410,414,490,430,431. 
Escaut,  74-79»  i5i,  907, 996, 948,  971,  3flB, 

359,  397,  495,  43i. 
Forêts,  17,  18,  3o,  3i,  64,  i4o,  «37,  938, 

967,  3i8, 398. 
Jemmapes,  11,  ao,  91, 99,  936,  966^  979, 

4i3, 4a6, 437,  4aB. 


Lys,  167,  181,  9B0, 986,391, 377,  411,  414, 

418.  498, 433,  434. 
Blense-Inférieure,  7, 10,  sB,  137,  i43,  i44^ 

145,  901,  999,  997,  940,  969,  97$,  336. 

356,  4o5,  408, 410, 4i5. 
Deux-Nèthes,  9, 86-90,  laa,  397, 956,456, 

959, 33i,  400,  4o5,  408,  496,437, 4a»- 
Ourthe,  990,  333, 391,  410, 4i4t  495,  ^ 
Sambre-et-Mense,  37, 81,  9(9,  976,  978, 

981,9^,409,411.. 


I  3.  —  DÉPARTEMENTS  DU  RhIN 


Ro6r,  S60. 


I   Sarre.  398. 


I.  Le  département  de  Tam-etrGaronne  ne  fût  constitué  qu^en  i8a8u 


•^*^^*^^ 


TABLE 


DES  NOMS  DES  PRÊTRES  &  RELIGIEUX  FRANÇAIS 

FRAPPÉS  PAR  LES  ARRÊTÉS  DU  DIRECTOIRE  i 


'Abafoa,  Maine^t-Loire,  R.,  i6a. 
Aballard,  Gôtes-du-Nord,  3o. 
'Abelard,  Deux-Sèvres,  G.,  ii8. 
'Adam,  Aisne,  G.,  36. 
-Ahier,  Sarthe,  R.,  385. 
*  Aiguier^Christi  ne,  femme,  Var^R . ,  aSi . 
'  AigTiier,  Joseph,  son  mari,Var,  R.,  a3i. 
Alaine,  Seme-e^Mamey  Séo. 
Alevin,  Gôtes-du-Nord,  38. 
Alix,  Eure-ct-Loip,  347. 
Allain,  Orne»  m. 
Allée,  Nièvre,  181. 
Allouât,  Orne,  iia. 
Amblet,  Mont-Blanc,  57. 
Anceaume,  Orne,  iia. 
'André,  Meurthe,  G.,  lÔS. 
An^eloz,  Mont-Blanc,  xoa. 
Antoine,  Mont-Blanc,  loa. 
Archambault,  Maine-et-Loire,  lôi. 
'Arlle,  Aude,  R.,  191. 
Armand,  Mont-Blanc,  loa. 
Arnaud,  fiasses-Alpes,  19a. 
Arsin,  Vosges,  9. 
'Asselin,  Eure,  R.,  80. 
Athanase  (Père),  Meurthe,  id3. 
Aubert,  Vosges,  9. 
Aubert,  Gôtes-du-Nord,  38. 
•Aubry,  Seine-Inférieure,  R.,  06. 
Aude,  Maine-et-Loire,  160. 
'Audin,  Yonne,  G.,  177. 


'Audoubert,  Ariège,  O.,  357. 
Auger,  Vendée,  ia8. 
Auger,  Maine-et-Loire,  343,  4fl9* 
'Aumont,  Jos.-Marie,  Gôtes-du-Nord, 

R.,389. 
Aumont,  Sarthe,  5o. 
'Auvray,  Yonne,  R.,  157. 
Avet,  Mont-Blanc,  57. 


Bâcher,  Maine-et-Loire,  i6a. 
'Bailleul,  Seine-Inférieure,  R.,  a6o. 
Baillou,  Maine-et-Loire,  344?  4^o* 
•Bailly,  Vosges,  G.,  3. 
*Ballesdent,  Seine-Inférieure,  Roche- 
fort,  aa4' 
Ballin,  Sarthe,  146. 
Baptiste,  Vosges,  3. 
Bar,  Vosges,  3. 

*Baraillon,  Eure-et-Loir,  R.,  990. 
Baratte,  Ferdinand,  Doubs,  149. 
Baratte,  Alexis,  Doubs,  149. 
Barazer-Lannurien,  Finistère,  376. 
Barbedette,  Vendée,  ia8. 
Barbevet.  V.  Barbedette. 
Barbier,  P.-Fr.,  Doubs,  149,  396. 
Barbier,  son  frère,  149. 
Barbieux,  Nord,  3i6, 435. 
Barbotin,  Maine-et-Loire,  4^. 
Bardin,  Loir-et-Cher,  83. 
Bardon,  Yonne,  3o5. 


I.  On  trouvera  çà  et  là  quelques  laïques,  mais  en  nombre  infime. 


-  J 


46a 


TABLE  DES  NOMS. 


Barrand,  Doubs,  ai6. 
Barret,  Vosges,  S,  SqS. 
Bassand,  Doubs,  ai4. 
'Basset,  Haute-Marne,  R.,  aa. 
Bastard,  Deax-Sèvres,  ii8. 
Bataille,  Cher,  a8. 
Batardin,  Mont-Blanc,  56. 
Baud,  Mont-Blanc,  loa. 
Baudouin,  Nord,  3a6. 
Baur,  Mont-Terrible,  Sag. 
Beaudequin,  Nièrre,  i3i. 
Beaudet,  Orne,  m. 
Beaudoire,  J. -Toussaint,  Orne,  m. 
Beaudoire,  Michel-Fr.,  Orne,  m. 
Beaudouin,  Maine-et-Loire,  4i- 
Beauduin,  Oise,  370. 
'Beaupey,  Uaute-Saône,  R.,  a5i. 
Beaugiraud,  Ardèche,  174* 
Beaugrand,  Seine-et-Oise,  SSa,  417- 
Beaumont,  Orne,  iia. 
Becirar,  Orne,  112. 
Begogne,  Creuse,  6a. 
Bel,  Aisne,  5. 
Belamy,  Doubs,  ai4. 
Belhomme,  Yonne,  133. 
Bellanger,  Orne,  104. 

Beliiart,  Maine-et-Loire,  343,  43a> 
'Bellon,  Oise,  R.,  368. 
'Belot,  Sarthc,  Rochefort^  5o. 
•Belouet,  Gôte-d'Or,  G.,  i3. 
'Belouet,  Haute-Marne,  R.,  3j4- 
Beltier,  Loir-et-Cher,  83. 
Bénard.  Meurthe,  aai. 
Beneteau,  Vendée,  ia8. 
Benseboc,  Seine-Inférieure,  66. 
'Bérard,  Mont-Blanc,  R.,  io3. 
•Berger,  Meurthe,  G.,  93. 
Bergerac,  Aube,  335. 
'Bergier,  Haute-Saône,  R.,  a5o. 
Bergounhoux,  Haute-Loire,  36i. 
Beringuier,  Bouches-du-Rhône,  309. 
•Berlie  ou  Berle,  Yonne,  R.,a6i. 
'Berlier,  Yonne,  R.,  3o5. 
Bermigard,  Vendée,  30. 
•Bernard,  Saône-et-Loire,  R.,  a^. 
Bernard,  Charente,  i58. 
Bernard,  Jacques,  laïque,  Var,  33g. 
'Bertaud,  Aisne,  R.,  a4o. 
Berthé,  Nièvre,  ija,  181. 
•Berthou,  Finistère,  R  ,  373. 
Bertin,  Marne,  aa,  64. 
Bertrand,  Haute-Saône,  aôi. 
'Bertrand,  Bouches-du-Rhône,  R.,  ai3. 
Besson,  Mont-Blanc,  56. 
•Besson,  dit   Besson-Grange,   Mont^ 
Blanc^  R.,  loa. 


Besson,  Hippolyte,  Mont-Blanc,  idS. 

'Betemps,  Mont-Blanc,  R.,  359. 

Beurlot,  Vosges,  i5. 

Beurthey.  V.  Buretey. 

•Bichot,  Yonne,  R.,  aBg. 

Bié,  Yonne,  a8a. 

'Biliiart,  Aisne,  G.,  37. 

Blaison,  Vosges,  16,  396. 

Blaix,  Vosges,  9. 

Blanchard,  Doubs,  i5o. 

Blanchet,  Mont-Blanc,  57. 

Blanvillaîn,  Maine-et-Loire,  16a. 

Blondeau,  Pas-de-Calais,  379. 

Blondot,  Deux-Sèvres,  ii3. 

Bockhof,  Mont-Terrible,  ii3. 

'Bodin,  Maine-et-Loire,  G.,  i63. 

'Bodin,  Cher,  R.,  aSg. 

Boillet,  Cher,  a66. 

Boisdron,  Maine-et-Loire,  i6a. 

*Boislinard,  Cher^  R.,  349. 

Boisneau,  Maine-et-Loire,  161. 

'Boisseau,  Edme-Matthieu,Yonne,  R., 

337. 
Boisseau,  Pierre,  Yonne,  Sao. 
Boisseau,  Joseph,  Yonne,  Sao. 
Bonnabé,  Vosges,  9. 
'Bonnard,  Meurthe,  O.,  3ia. 
'Bonnet,  dit  Château-Renaud,  Selne- 

etrMame,  O.,  a53. 
'Bonnet,  Marcellin,  Ardèche,  R.,  114. 
'Bonnor,  Aisne,  R.,  6. 
Bonvoisin,  Orne,  io5. 
Bonvoust,  Orne,  lai. 
•Boscaud,  Victor,  Tarn,  G.,  184. 
'Boscaud,  J.-Raym.,  Tarn,  G.,  184. 
Boscher,  Côtes-du-Nord,  39. 
Bosson,  Mont-Blanc,  loa. 
Bouchart,  Nord,  iio. 
'Boucher,  Oise,  R.,  378. 
Boucheron,  Yonne,  3a4' 
Boucherot,  Eure,  176. 
Boudiëre,  Vosges,  9. 
Bougon.  V.  Boui^on. 
Bouillie,  Orne,  R.  et  V.,  35. 
Boulnoy,  Maine-et-Loire,  344* 
Boulot,  Doubs,  198. 
Bourdelet,  Maine-et-Loire,  344i  4aa. 
'Bourdois,  Yonne,  G.,  8a. 
'Bourdoz,  Yonne,  R.  et  V.,  188. 
Bourgeois,  Nord,  175. 

'Bourgeois,  J.-Fr.,  Haute-Saône,  G-,  92- 
Bourgon,  Nièvre,  18a,  4a4- 
Bourgounier,  Maine-et-Loire,  4^. 
Bourgueneux,  Haute-SaÔne,  a5o. 
'Boursier,  Vendée,  Roche/art,  68, 
Boutard  Hls,  Loire-Inférieure,  3So. 


TABLE  DES  NOMS. 


463 


Boutays,  Maine-et-Loire,  i6o. 
Bouteille,  Yonne,  3o4. 
Bouteille,  Yonne,  a8a. 
Bouvier,  Basses-Alpes,  44* 
Bouvier,  Ardëche,  154* 
Boyer,  Doubs,  ai4. 
Bozet,  Maine-et-Loire,  S44t  432. 
*Bozon,  Creuse,  R.,  244* 
'Brandely,  Cher,  R.,  a86. 
'Brandin,  Seine-et-Oise,  R.,  3;5. 
Brassac.  V.  Juge  de  Brassac  (le). 
Bravard,  Doubs,  149. 
'Brémont,  Cher,  G.,  117. 
*Breteau,  Maine-et-Loire,  6.,  169. 
'Breton,  Yonne,  R.,  393. 
'Briard,  Seine-et-Oise,  R.,  399. 
'Bridelle,  Seine-Inférieure,  R.,  377. 
Brillaud,  Vendée,  69. 
Brion,  Deux-Sèvres,  118. 
Brionne,  Cdtes-du-Nord,  167. 
•Brixte,  Loir-et-Cher,  R.,  143. 
•Brochier,  Isère,  Rochefort,  105. 
Broussin,  Orne,  iia. 
Bruguereau,  Maine-et-Loire,  41  • 
Bruguière,  Tarn,  i83. 
Bruin,  André,  Mont-Blanc,  57. 
Bruin,  Matthieu,  Mont-Blanc,  io3. 
'BrumaulddeBeauregard,  Vienne,  G., 

93. 
Brunel,  Basses- Alpes,  44* 
Brunel,  Ardèche,  114. 
Brunet,  Maine-et-Loire,  160. 
Brunet,  Mont-Blanc,  io3. 
'Bruneval,  Vienne,  Rochefort,  94. 
'Bnislon,  Indre-et-Loire,  R.,  995. 
Buchet,  Maine-et-Loire,  161. 
Buchot,  Doubs,  xSo. 
Buffet,  Mont-Blanc,  io3. 
Buffot,  Cher,  a03. 
*Bahot,  Finistère,  R.,  346, 45a. 
Bulle,  J.-Ant.,  Doubs,  149. 
'Bureau,  Yonne,  R.  et  V.,  ao8. 
BureL,  Orne,  104. 

"Buretey,  Haute-Saône,  R.,  aSi,  391. 
Buretey,  Haute-Saône,  a6o. 
'Buretey,  Haute-Saône,  R.,  a5i,  391. 
'Burgey,  Haute-Saône,  O.,  Sa^. 


Cabuchet,  Rhône,  49- 
Cadroy,  Maine-et-Loire,  41* 
Cahier,  Aisne,  16. 
'Gailhat,  Lot,  G.,  x36. 
Cailhive,  Haute-Garonne,  aSS. 
Cailleau,  Maine-et-Loire,  161. 


Galf,  Doubs,  3i5. 

Camus,  Haute-Saône,  35i. 

Camus,  Finistère,  99. 

Cantiteau,  Maine-et-Loire,  ids. 

Caquineau,  Deux-Sèvres,  118. 

Carayon,  Aveyron,  60. 

'Cardine,  Seine-et-Oise,  G.,  67. 

Carouge,  Nièvre,  i8i. 

Carrier,  Mont-Blanc,  55. 

Cartal,  Ardéche,  109. 

•Cartier,  J.  Fr.,  Indre,  R.,  3a3. 

'Cassaing,  Tarn,  R.,  307. 

'Cathernault,  Cher,  R.,  366. 

Cattiar,  Mont-Blanc,  io3. 

•Cauët,  Seine,  R.,  317. 

"Cavaroz,  Doubs,  R.  aiS. 

Cayen,  Mont-Blanc,  5^. 

Cazati,  laïque,  Milan,  Rochefort  et  O., 

165,399. 
'Chabassol,  Yonne,  G.,  178. 
Chaboissier,  Puy-de-Dôme,  97. 
Chabroles,  Yonne,  395. 
'Chachay,  Vosges,  G.,  3. 
'Châlon,  Doubs,  R.,  149. 
Chalopin,  Maine-et-Loire,  161. 
'Chambaudu,  Yonne,  R.,  340. 
'Chanaleilles  de  la  Saumès,  Ardèche, 

R.,  3o3. 
'Chapelet,  Aisne,  R.,  340. 
•Chapelet,  Oise,  R.,  363. 
Chapelle,  Mont-Blanc,  57. 
'Chapellet,    Mont-Blanc,   Rochefort, 

58. 
Chapouttier,  Ardèche,  174* 
Ghapuis,  Doubs,  ai4. 
Chapuy,  Laurent,  Isère,  3ii. 
Charbonnel,  Drôme,  i3o. 
Charbonnel,  Hérault,  116. 
•Charbonnier,  Haute-Saône,  R.,  166. 
Charenton,  Cher,  368. 
Charenton,  Maine-et-Loire,  344,  4^3. 
Charles,  Nord,  363. 
Chariot,  Maine-et-Loire,  160. 
Charnau,  Maine-et-Loire,  161,  i6â. 
'Charrière,  Mont-Blanc,  R.,  367. 
Charron,  Maine-et-Loire,  4a. 
Charvin,  Mont-Blanc,  56, 
Chassebœuf,  Maine-et-Loire,  160. 
Châtelain,  Doubs,  314. 
Chatron,  Mont-Blanc,  58. 
Chaudet,  Maine-et-Loire,  160. 
'Chaudon,  Seine-et-Oise,  R.,  383. 
Chauffert,  lire  Chauffeurt,  Meurthe, 

64. 
Chauveau,  Maine-et-Loire,  4a* 
Chauvière,  Orne,  104. 


464 


TABLE  DBS  NOMS. 


*C3iaTontier,  Mont-Blane,  R.,  57. 

GhaTot,  Doubs,  mi4- 

^Ghayron,  Hani-Rhlii,  R.,  t56. 

'Chemin,  Cher,  R.,  906. 

Chené,  Maine-et-Loire,  lOa. 

'Ghéraalt,  Loir-et-Cher,  R.,  336. 

Chérean,  Loir-et-Cher,  85. 

Chiron,  Maine-et-Loire,  ^t. 

Chiron,  Haute-Saône,  95i. 

Cholet,  Jacqnes,  Ardèche,  ii4- 

Chollet,  Maine-etrLoire,  41. 

Chopin,  Orne,  104. 

Chorin,  Orne,  m. 

Christophe,  Cher,  999. 

Girey,  Vosges,  i5. 

Clambart,  Maine-et-Loire,  161. 

'Claudon,  Vosges,  G.,  3. 

'Clerc,  Doobs,  R.,  149. 

Colin,  Vosges,  8. 

'Colinet,  Aisne,  R.,  0^. 

Colle,  Finistère,  99. 

Collenot,  Vosges,  106. 

Coilin,  Meuse,  aoo. 

CoUin,  Mearthe,  i4a. 

'Collinot,  Aube,  R.,  60. 

Collomb,  Bernard,  Mont-Blane,  10a. 

CoUomb,  Fr.,  Mont-Blaac,  loa. 

CoUombel,  Orne,  iia. 

Coite,  Moselle,  34?. 

'Colus,  Vosges,  G.,  4- 

Combelle,  Ardèche,  174* 

'Compoint,  Loir-et-Cher,  G.,  aoo. 

Condé,  Yonne,  18a. 

Condé,  Yonne,  3o6. 

Counel,  Maine-et-Loire,  16a. 

'CouTers,  Haute-Saône,  R.,  aSo. 

Coquia-Monboure,  Yonne,  3o5. 

'Corbinon,  Cher,  R.,  a35. 

Cordier,  E>oubs,  ai5. 

'Cormier,  Eure-et-Loir,  G.,  116,  i54. 

ComeiUan,  Tarn,  i3i,  419. 

Corne  ville,  Loir-et-Cher,  176. 

Corniquet,   Seine-Inférieure,  aBo,  4^0. 

'Corsaio,  Yonne,  R.,  95. 

Corvée,  Orne,  35. 

Cottenceau,  Maine-et-Loire,  161. 

Cottin,  Mont-Blanc,  5;. 

'Coudère,  Lot,  R.,  3ii. 

'Coudert-Prévignaud,     Deux-Sèvres, 

G.,  laS. 
Coudray,  Eure-et-Loir,  R.,  154. 
Couldé,  Côtes-du-Nord,  39. 
Couleon,  Maine-et-Loire,  344, 4^^ 
Coupé,  Seine-et-Marne,  43, 4^ 
Couralet,  Ariège,  34a. 
'Courdier,  Haute-Saône^  O.,  SaS. 


I 


I 


Coorteille,  Orne,  iq4- 

Courtin,  Bore-et-Loir,  iSl 

Conrtin,  Maine-et-Loire,  49»  i^- 

Coosia,  Seine-et-Oise,  3i4, 4^- 

'Contant,  Charente,  O.,  a34. 

Coatereau,  Maine-et-Loire,  344- 

Craftoo,  Eure-et-Loir,  199. 

Crétin,  Doubs,  ai4. 

Cros,  Tarn,  i83. 

'Cugnières,  on  Cuinères,  Eore-et-Loîr. 

R.,  133. 
'Custer,  Moselle,  G.,  àS. 


Dabancourt,  Seines-Oise,  3i6. 

Daidé,  Tarn,  ao5. 

'Dalloz,  Jura,  R.,  358. 

Dalvemy,  Lot-et-Garonne,  56i. 

Darche,  Hante-Saône,  aSo. 

Daubemet,  Orne,  lia. 

Daubusson,  Nièvre,  ai8. 

Dauby,  Yonne,  3o5. 

'Dauplé  dit  Bouval,  Eure-et-Loir,  R., 

a54- 
David,  Maine-et-Loire,  lôi. 
'David,  Charente,  G.,  19a. 
'Daviot,  Denis,  Haute-Saône,  R.,  9a. 
'Daviot,  J.  Fr,  Haute-Saône,  R.,  99. 
'Daviot,  J.  Nicolas,  Haute-Saône,  G., 

Debeanssard,  Eure,  80. 
Debemy,  Somme,  365,  4u. 
I>ebillon,  Maine-et-Loire,  160. 
Debras.  Meurthe.  i65. 
Décourt,  Seine-et-Oise,  6;. 
'Decramant,  Doubs,  R..  i5o. 
'Déglicourt,  Seine-et-Marne,  O.,  353. 
'Degouville,  Seine-ct-Oisc,  R.,  335. 
'Dehognes,  Indre-et-Loire,  Roehefori^ 

lai. 
Delabey,  Seine,  SSa. 
Delachambre,  Pas-de-Calais,  iSs. 
Delagogué,  Cher,  36o. 
'Delacoux,  Indre,  R.,  3a3. 
Delacroix.  Maine-et-Loire,  160. 
'DelarochcCharente-Inférieu**,  R..  a65. 
Delarue,  Yonne,  3o5. 
Delaunay,  Maine-et-Loire.  161. 
Delaunay,  Maine-et-Loire,  16a. 
Delaune.  Maine-et-Loire,  16a. 
Deléant,  Mont-Blanc,  laa. 
'Délent,  Ardèche,  O.,  i4i. 
Delloo,  Aveyron,6o. 
Delmotte,  Nord,  i38. 
'Delpont,  Gironde,  R.,  i36. 


TABLE  DES  NOMS. 


465 


Delsart,  Nord,  iS?. 
Demadières,  Loiret,  ai^,  4^ 
De  Montault,  Haute-Saône,  oSi. 
Demoulins,  Doubs,  ai5. 
*Deooiaville,  Aisne,  6. 3^. 
Deressue,  Eure-et-Loir,  i54. 
Deruzé,  Maine-et-Loire,  i6o. 
*Desbœuffles,  Seine-et-Marne,  0.,  363. 
*Deschamps,  Charente-Inférieure,  V., 

179- 
Desèvres,  Seine-et-Oise,  67. 
Desgeorges,  Mont-Bianc,  5^. 
Desjardins,  Maine-et-Loire,  160. 
Desmazures,  Eure-et-Loir,  ag. 
Despierres,  Orne,  iia. 
*Despinosse,  Seine-Inférieure,  R.,  66. 
'Desportes,  Seine-Inférieure,  R.,   59, 

383  I. 
'Desruez,  Haute-Saône,  O.,  333. 
Dessaince,  Côtes-du-Nord,  3q. 
Dessauze,  Nièvre,  i3o,  397. 
Desvoitines,  Yonne,  3o6. 
•Deval,  Creuse,  R.,  339,  4a3. 
Devalois,  Seine-et-Oise,  i34- 
Devaux,  Seine-et-Oise,  i56,  3g6. 
'Devoisin,  Tarn,  R.,  ao6. 
Devouton,  Vosges,  a. 
Dcydé,  Joseph,  Tarn,  ao3. 
Deygas,  Ardèche,  174* 
*Dczanneau,  Deux-Sèvres,  G.,  119. 
Didier-Doubiot,  Vosges,  i5. 
Dionat,  Indre,  3a3. 
Diond,  Vendée,  7a. 
*Dohoilou,  Finistère,  R.,  g8. 
Dollé,  Aisne,  37. 
'Donnaud,  Yonne,  R.,  a93. 
Dorival,  Seine,  176. 
*Doru,  Ëure-et-Loir,  G.,  i54. 
Doussin,  Vendée,  7a. 
Doyen,  Doubs,  149. 
Dreux,  Côtes-du-Nord,  39. 
Dreux,  Maine-et-Loire,  i63. 
Drouart,  Côtes-du-Nord,  84. 
Droz,  Vosges,  i5. 
Druiilon,  Loir-et-Cher,  83. 
•Druyer,  Eure-et-Loir,  R.,  i54. 
'Dubault,  Indre-et-Loire,  R.,  ag6. 
Dubois,  Guillaume,  Mont-Blanc,  loa. 
Dubois,  Maine-et-Loire,  i5g. 
'Dubois,  Jacques,  Seine-Inférieure,  R., 

964. 


Dubois  deCrancé,  Marne,  ai,  64. 
Duboueiz,  Maine-et-Loire,  3i9, 406, 4i6. 
Dubouloz,  Mont-Blanc,  67. 
'Dubouloz,  Jacques,  Mont-Blanc,  G., 

67. 
Dubourg,  Meurthe,  a46. 
Dubras.  V.  Debras. 
Dubucquoy,  Aisne,  37,  3^5. 
Dubuisson,  Cher,  ui36. 
Duc,  Mont-Blanc,  io3. 
Ducas,  Côtes-du-Nord,  39. 
Duclos,  Mont-Blanc,  67. 
Ducret,  Yonne,  3o6. 
Ducrey,  Yonne,  a8a. 
Duguet,  Vendée,  7a. 
'Dumaine,  Indre-et-Loire,  R.,  3oo. 
'Dumoitiez,  Seine,  R.,  a^a. 
Dunoyer,  Mont-Blanc,  10a. 
*Du  Perchy,  Aisne,  R.,  a4o. 
Duplessis  du  Colombier,  Eure-et-Loir, 

ao. 
Dupont,  Maine-et-Loire,  i6a. 
'Dupuis,  Aisne,  G.,  5. 
'Dupuy,  Vienne,  R.,  3o4,  4iS* 
Durhone,  Mont-Blanc,  3i3, 
Duriez,  Nord,  49* 
Durutte,  Vosges,  a6a,  407. 
Du  tertre,  Seine-et-Marne,  177, 
'Duval,  Aisne,  G.,  5. 
•Duval,  Indre,  R.,  3a5. 
Duval,  Eure,  171. 
•Duverger,  Oise,  R.,  368. 


Eckembrock,  Batave  extradé,  ai3. 
Edelin,  Maine-et-Loire,  i6a. 
Emond  firères,  Eure-et-Loir,  i33. 
Emourgeon,  Doubs,  aiS. 
*£nis,  Doubs,  G.,  149. 
'Enjalbert,  Tarn,  R.,  a88.  f 
Esnault-Bidault,  Orne,  104. 
Espérandieu,  Gard,  376. 
Estapes  (d"),  Seine-et-Oise,  67. 
Eudes,  Orne,  104. 
'Everard,  Eure-et-Loir,  G.,  ao,  63. 


Fabrègue,  Seine,  a5, 4i3. 
P<^Sri7f  Orne,  iia. 


I.  L^arrété  est  du  6  floréal  an  VU  ;  c^est  par  erreur  quMl  a  été  marqué,  p.  59, 
au  4  Arimaire  an  VI. 


ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION. 


3o 


466 


TABLE  DES  NOMS. 


Faivre,  P.  F.  R.,  Doubs,  149. 
Fairre  dit  Dubouvot,  Doabs,  i5o. 
Faivre,  Cl.-Fr.,  Doubs,  i5o. 
Faivre,  J.-Ant.,  Doubs,  149. 
Faivre,  de  Calmoutier  (Haute-Saôae), 

25l. 

*Faligant,  lUe-et-VUalne,  R.,  1S6. 

'Faudoas,  Seine,  R.  {%  588. 

Faule,  Yonne,  3o5. 

Faure,  Hautes- Alpes,  38. 

Favereau,  Maine-et-Loire,  i6a. 

Fay,  Haut-Rhin,  a4. 

Fedon,  Drôme,  S09. 

Ferève,  Finistère,  gS. 

Ferrand,  Bouches-du-Rhône,  147. 

Ferret,  Maine-et-Loire,  41  • 

'Ferrouillat,  Yonne,  R.,  334. 

'Ferrouillat,  J.-B.,  Yonne,  R.,  334. 

'Feurance,  G.-M.,  Vosges,  G.,  9. 

Filion,  Orne,  iia. 

Finaz,  Mont-Blanc,  56. 

Fleuri,  Loir-et-Cher,  83. 

•Fleury,  Sarthe,  R.,  a66. 

•Fleury,  Victor-Dominique,  Orne, 358, 

434. 
'Fonblanc,  Tarn,  R.,  i85. 

Fonbonne,  Seine,  i3i. 
Fontaine,  Orne,  104. 
Fontenau,  Maine-et-Loire,  161. 
Forestier,  Maine-et-Loire,  160. 
•Forestier,  Yonne,  R.,  aSj. 
'Fort,  Haute-Marne,  R.,  359. 
Fossy  dit  Brévilly,  Meuse,  375. 
•Fouet,  Seine-et-Oisc,  R.,  333. 
Fouet,  Pierre-Nicolas,  Orne,  iia. 
•Fouinât,  Yonne,  R.,  !M>8. 
•Fouinât,  Yonne,  R.,  3a4. 
Fouquet,  Vosges,  347. 
Fouré,  Eure-et-Loir,  54. 
Fournier,  Mont-Blanc,  5;. 
Fourré,  Orne,  io4- 
Fourrier,  Haute-Saône,  aSo. 
Frachisse,  Ardëche,  114. 
Francoz,  Mont-Blanc,  io3. 
Frémy,  Haute-Saône,  aSi. 
Frétisson,  Mont-Blanc,  xo3. 
Fretté,  Orne,  lia. 
Frottier,  Yonne,  3o5. 
•Froumy,  Cher,  R.,  3i8. 
Fumoileau,  Vendée,  ia8. 


•Gabillaud,  Cher,  R.,  965. 
Gabreau,  Marne,  367. 
'Gadeau,  Orne,  R.  et  V.,  34,  io5. 


'Gaetti,  Alpes-Maritimes,  R.,  33i. 

Gagneux,  Yonne,  394, 4oi- 

Gaillard,  Maine-et-Loire,  i3. 

•Galimard,  Yonne,  R.,3a6. 

Gai,  Mont-Blanc,  &;. 

•Gallier,  Joseph,  Doubs,  ai5. 

Gallier,  Fr.,  Doubs,  ai5. 

•Gallot,  Eure,  R.,  i35. 

Gannes,  Yonne,  3o5. 

Garnier  aîné,  Loir-et-Cher,  gO. 

Gamier  jeune,  Loir-et-Cher,  90. 

Garreau,  Deux-Sèvres,  119. 

Gaubil,  Tarn,  186. 

Gaudefroy,  Seine-Inférieure,  68. 

Gandin,  Jacques,  Côtes-du-Nord,  39. 

Gaudln,  P.-M.,  Mont-Blanc,  5q. 

Gaudln,  Joseph,  Mont-Blanc,  io3. 

Gaudin,  Maine-et-Loire,  160. 

Gaumonnet,  Cher,  a66. 

Gaurel,  Tarn,  186. 

Gauthier,  Doubs,  i5o. 

Gauthier,  Joseph,  Haute-Saône, agi. 

Gautier,  Oise,  370,  418. 

Gautier,  Vendée,  137. 

Gautret,  Maine-et-Loire,  161. 

Gauzargues.  V.  Gouzargues. 

Geau,  Pyrénées-Orientales,  371. 

•Genêt,  Eure-et-Loir,  R.  et  V.,  18b. 

Gênez,  Haute-Saône,  93. 

Genvrin.  V.  Jenvrin. 

•Geoffroy,  Moselle,  R.,  347. 

Geoflroy,  Aisne,  5. 

Gérard  ou  Geeraert,  Nord,  377, 416. 

Gérard,  Meurthe,  i65. 

•Gérardin,  J.  B.,  Ardennes,  R.,  3io. 

Gérardin,  Fr.,  Ardennes,  3io. 

Géraud,  Ariège,  157. 

Gergaud,  Vendée,  ia8. 

Germond,  Deux-Sèvres,  119. 

Gervais,  Maine-et-Loire,  S44. 

Gibbert,  Yonne,  3o5. 

Gilles,  Eure,  39. 

Gillet,  Yonne,  994,  3q5,  4ao. 

Gillot,  Meurthe,  3ia. 

Girauit,  Yonne,  108. 

Girod,  Mont-Blanc,  57. 

Giron,  Maine-et-Loire,  160,  i63. 

Giroz,  Haute-Saône,  aa3. 

•Glattier,  Maine-et-Loire,  fusillé,   4a. 

Glo  de  Besses  (de),  Ardèche,  3o3. 

Goarira,  Finistère,  99. 

•Godard,  Cher,  R.,  399. 

Godard,  Haute-Saône,  35o. 

Godefroy,  Maine-et-Loire,  i63. 

•Godet,  Aisne,  G.,  37. 

Golien,  Hérault,  33. 


TABLE  DES  NOMS. 


467 


GoUiet,  Mont-Blanc,  109. 
'Gondoain,  Eure-et-Loir,  R.,  agS. 
'Gosse,  Seine-et-Oise,  R.,  287. 
Gounlot,  Doubs,  149. 
Gourgeon,  Maine-et-Loire,  ifia. 
•Goury,  Cher,  R.,  a8. 
Goûts,  Orne,  106. 
*Gouzargues,    Seine-et-Oise,  R.,  358, 

4i5. 
Goy,  Doubs,  qi5. 
Graffàrd,  Maine-et-Loire,  i6a. 
Graffard,  Vendée,  ia8. 
*Grandemange,  Vosges,  G.,  3. 
Grandjean,  Doubs,  i5o. 
Grandmange,  Doubs,  408. 
'Grandpré  (de),  Seine-et-Oise,  R.,  5i4. 
G  ranger,  Seine,  a5. 
Granger,  Eure-et-Loir,  154. 
*Grangier,  Cher,  R.,  a66. 
Grasset,  Maine-et-Loire,  i09. 
'Grassoreille,  Cher,  R.,  341. 
"Grillet,  Doubs,  R.,  149. 
Grognard,  Loir-et-Cher,  83. 
Grolleau,  Maine-et-Loire,  161. 
Gros.  V.  Legros. 
'Gruchi,  Vendée,  fusillé,  ia8. 
Gruget,  Maine-et-Loire,  i6a. 
'Gueffler,  Maine-et-Loire,  R.,  344. 
*Guegnot  ou  Guenot,  Aisne,  O.,  384. 
*Gueneau,  Yonne,  R.,  aS^. 
Gaeninault,  Deux-Sèvres,  119. 
Guériot,  Meuse,  84. 
Guesdron,  Maine-et-Loire,  iCo. 
Guibée,  Eure-et-Loir,  40. 
•Guibert,  Cher,  R.,  148. 
Guichet,  Maine-et-Loire,  160. 
Guigneux,  Maine-et-Loire,  161. 
'Guillaume,  Yonne,  R.,  a8a,  3o5. 
'Guillaume,  Côtes-du-Nord,  R.,  389. 
Guillaume,  Vosges,  i5. 
'Guillaumeaux,  Yonne,  R.,  37a. 
Guillemain,  Doubs,  ai5. 
Guillemeney,  Doubs,  368. 
•Guillet,  Mont-Blanc,  R.,  Sj. 
Guilliou,  Maine-et-Loire,  344. 
'Gulllon,  Indre-et-Loire,  R.,  a3a. 
GuiUot.  V.  Quillaud. 
'Guin,  Haute-Saône,  G.,  90. 
Guivier,  Orne,  iia. 
Guy,  Loir-et-Cher,  O.,  336. 


•/'^ 


Hallaire,  Vendée,  69. 
-Hallot,  Indre,  R.,  3a3. 
Mannequin,  Maine-et-Loire,  idi. 


'Hantraye,  Vendée,  R.,  aa5,933. 

Hardy,  Charente-Inférieure,  48. 

'Hayes  de  la  Sorière,  Sarthe,  G.,  5o. 

'Hébert,  Yonne,  R.,  3oa. 

Heller,  Finistère,  98. 

*Uème,  Doubs,  R.,  ai5. 

Hemery  de  Coyson,    Côtes-du-Nord, 

39. 
Henriot,  Vosges,  i5. 
Henry,  Dom.-Fr.,  Vosges,  4- 
Henry,  Finistère,  99. 
Henry,  J.-P.,  Vosges,  106. 
Henry,  Yonne,  195. 
Henry,  Joseph,  Haute-Saône,  a5o. 
'Henry,  de  Neuvy,  Yonne,  R.,  aSa,  3o5. 
Hentz,  Meurthe,  945. 
Hérillard,  Maine-et-Loire,  i03. 
Hérissé,  Maine-et-Loire,  16a. 
Hervé  Halbout  (d*),  Orne,  106. 
Hervey,  Maine-et-Loire.  16a. 
Heuite,  Seine-Inférieure,  66. 
Hevènes,  Vosges,  i5. 
Hochet,  Orne,  34. 
'Hodanger,  Seine-et-Oise,  R.,  535. 
Hodet,  Yonne,  366. 
Houdaille,  Yonne,  37a. 
'Hourdiaut,  Meurthe,  R.,  i65. 
Hours,  Seine-et-Marne,  aoa. 
'Hozier  (d'),  Eure-et-Loir,  Rochefort^ 

i53. 
Hubault,  Seine,  a5. 
Huet,  Maine-et-Loire,  161. 
'Huet  de  Dampierre,  Seine-et-Marne, 

O.,  353. 
Huguenin,  Vosges,  9. 
Hugueny,  Vosges,  i5. 
'Huissen,  Mont-Blanc,  G.,  57. 
HuUin,  Maine-et-Loire,  161, 
Hunot,  Seine,  aS. 
Hunot,  Yonne,  a8a,  5o5. 
Huteau  (d'),  Tarn,  i85. 
Hutereau,  Maine-et-Loire,  161. 
Hyau,  Maine-et-Loire,  160. 


'Imbault,  Loiret,  R.,  aai. 
Isabel,  Seine-et-Oise,  154. 


Jacolet,  Doubs,  ai5. 
Jacc[uet,  Meuse,  aoo. 
Jacquin,  Yonne,  m,  i3a. 
Jaguenot,  Vendée,  73. 
'JaLrdin,  Cher,  G.,  117. 


468 


TABLE  DBS  NOMS. 


'iarain,  Yonne,  R.,  at^. 

ieanUm,  If ont-BUiBe,  97. 

Jergan.  V.  GergaodL 

'ieuTiin  on  GeoTiio,  Calradot,  R., 

Joffroy,  Aube,  SS^ 
/olf.  Nord,  1I8. 
iooet,  Loir-etOier,  83. 
'Jordaaoé,  Aisne,  R.,  Sfj, 
Joubert,  Deux-Sèrret,  119. 
'Joueiie,  Atone,  R.,  94Ô> 
Jourdan,  Orne,  35. 
Joarnoy,  Eure-et-Loir,  4o* 
Jousierandot,  Donbs,  380. 
Jubin,  Maine-ei-Loire,  344^  j^a. 
'Juge  de  Brassac  (le),  Ênre-et-Loir, 

R,,  90,  4^. 

Juliard,  Doubs,  149. 
Julien,  Maine-et-Loire,  i0a. 
'Jullfand,  Léman,  R,,  335. 
'JuUien,  Drôme,  O.,  3io. 
JustafQé,    Pyrénées-Orientales,    3;i, 

436. 
'Justin^  Cher,  R.,  936. 


'Kéricuf,  Seine,  G.,  iio. 
Kerré,  Finistère,  98. 
'Kindal,  Seine,  Rochefort,  19g. 


'La  Barre  du  Laurens,  Finistère,  Ro- 

ehefart,  3o. 
La  Biche  dit  Mercier,  Creuse,  6x,  63. 
Labrue,  Charente,  386. 
Labuxière,  Creuse,  36, 6a,  63. 
Lacaze,  Doubs,  i49- 
'Lachenal,  Mont-Blanc,  G.,  io3. 
Lacretclle,  Vosges,  389,  f^aO' 
Lacroix,  Douba,  i5o. 
Lafage,  Uaute-Garonne,  36i. 
LafBn,  Mont-Blanc,  67. 
Lafont,  Ardèche,  i74> 
Lafontaine,  Orne,  io4- 
La  rosse,  Calvados,  3i5. 
Lafournière,  Yonne,  3o5. 
'Lafrale  ou  Delafraye,  Oise,  R.,  378. 
'Lagoule,  Hautc-Saâne,  R.,  363. 
Lambercier,  Mont-Terrible,  ministre 

protestant,  35^. 
Lampierre.  V.  TEmperière. 
Lancel.  V.  Loncol. 
La  Palme,  Mont-Blanc,  5^. 


La  Passas,  Ardèche,  114. 

Lapierre,  Haates-Pyténécs,  i3l 

Laplan^e.  Seine^i-Oise,  31p. 

Larcand.  V.  LarqoamL 

'L'Arfaantie,  Finistère,  Boekefart^  99. 

Laroche,  Meartlie,  aSg^ 

-La  Roche,  Moat-Blane,  R^  S;. 

Lanipand,  Hante-Saône,  a&i,  406. 

Lasnier,  Eure-et-Loir,  iSf. 

Launay,  Orne,  104. 

'Laurence,  Seinc^trOise,  6.,  nos. 

'Laurens,  Seine,  R.,  sjA. 

Laurent,  Haute-Saône,  aSi. 

Laurent  du  Tremblay,  Maine-et-Loiie. 

161. 
Laveic,  Finistère,  99. 
Lavallée,  Yonne,  3o5. 
•Lay,  Hautes-Pyrénées,  G.,  i3a 
Laye,  Cher,  98. 
'Lazou,  Finistère,  R.,  SoB. 
'Lebas,  Seine-Inférieure,  G.,  66l 
*Le  Bedel,  Eure-et-Loir,  R.,  199. 
'Le  Bescond,  Finistère,  R.,  98. 
Leblond,  Seine-Inférieure,  3i5l 
Le  Bonnetier,  Meurthe,  96a. 
Le  Bossé,  Orne,  104. 
Le  Boucher,  Orne,  iia. 
'Lebout,  Sarthe,  Rochefort^  5o. 
Lebrun,  Yonne,  96a,  3q6. 
'Le  Chevalier,  Manche,  R.,  374. 
Le  Cloarec,  Finistère,  98. 
'Lecointre,  Cher,  R.,  a65. 
Le  Cosquer,  Finistère,  98. 
'Lecrosnier,  Manche,  R.,  34i. 
Lefebvre,  Haut-Rhin,  i^ 
•Leffevre,  Eure-et-Loir,  R.,  998. 
'Lefèvre,  Seine-et-Marne,  R.,  89. 
Le  Floch,  Finistère,  3^3. 
'Le  Floch,  Toussaint- Yves,  Finistère, 

R.,  3^3. 
'Legallière,  Isère,  Roehefart^  4e. 
Legallon,  Finistère,  99. 
Le  Goff,  Finistère,  99. 
Legoux,  Orne,  iia. 
Legrand,  Eure-et-Loir,  40. 
'Legros,  Orne,  R.  et  V.,  73. 
'Legueult,  Seine-et-Oise,  G.,  154. 
Leguillon,  Finistère,  99. 
Le  Janvre,  Seine-Inférieure,  66. 
Lejean,  Finistère,  99. 
Lejeune,  Seine-Inférieure,  364. 
Lejoindre,  Eure-et-Loir,  3o3. 
'Lelièvre,  Oise,  R.,  378. 
Lemaire,  Seine-et-Oise,  67. 
Le  Maître,  Orne,  104. 
Lemarchand,  Orne,  111. 


TABLB  DBS  NOMS. 


469 


Lemarchand,  Côtes-da-Nord,  3^. 
Lemendor,  Finistère,  98. 
Lemercier,  Orne,  104. 
Lemercier,  Côtes-du-Nord,  39. 
Le  Mercier,  Ariègre,  366, 4i8. 
Lemercier,  Phii.-P.,  Maine- et -Loire> 

345. 
Lemoigne,  Finistère,  g8. 
*L'£niperière  de  i'Hermitière,  Orne, 

R.  et  V.,  104. 
Lepelletier,  Seine-Inférieure,  391. 
Lépine  Marie-Nicolas,  Orne,  112. 
Lépine,  Marie-Pierre-Nlcolas,  Orne, 

lia. 
•Lepoivre,  Orne,  R.,  3oi. 
*Le  Riche,  Seine-et-Oise,  R.,  log. 
'Le  Roux,  Sarthe,  G.,  146. 
*Lesme,  Saône-et-Loire,  O.,  346. 
Lëtang,  Pierre,  Orne,  iia. 
Létang,  J.-B.,  Orne,  119. 
Letellier,  Eure,  961. 
Letexier,  Vendée,  ia8. 
Leticier,  Finistère,  98. 
'Leyesque,  Orne,  R.,  301, 960. 
Levesque,  P. -Nie,  Aisne,  a3i. 
Levesque,  Aisne,  id. 
'Levret,  Orne,  R.,  aoi,  3oi. 
Leydet,  Basses-Alpes,  199. 
Lezin- Jean  net,  Maine-et-Loire,  160. 
Lhopitau,  Nièvre,  i8a. 
'Lhaililer,  Indre,  R.,  3a3. 
Ligier,  Loir-et-Cher,  83. 
Limousin,  Vienne,  93. 
'Linguet,  Sarthe,  R.,  966. 
Lionsi,  Alpes-Maritimes,  46. 
Lizier-Caubet,  Ariège,  167. 
Lochtemberg,  Pas-de-Calais,  91. 
Loncol,  Aisne,  G.,  3^. 
Lorain,  Doubs,  916. 
Loucan,  Hautes-Pyrénées,  x3. 
Loze,  Tarn,  187. 
Luc,  Haute-Saône,  960. 
Lucas,  Nord,  176,  434- 
'Luce,  Aisne,  R.,  940. 
Luscan.  V.  Loucan. 


Mabile,  Ardennes,  36?. 
Maçon,  Maine-et-Loire,  161. 
Maet,  Mont-Blanc,  5^. 
*Magalon,  Gard,  R.,  34. 
Magne,  Orne,  ii9. 
'Magnière,  Eure-et-Loir,  R.,  i35. 
'Maigret  ou  Mégret,  Gôtes-du-Nord, 
R.,  39. 


'Maillb  la  Tour-Landry  (Mgr  de), 
Seine,  R.,  348. 

'Maire,  Nic-Jos.,  Moselle,  R.,  30i. 

Maire,  Mont-Blanc,  58. 

Maire,  Doubs,  149. 

Maisonneuve,  Charente,  61. 

Malaret  (de),  Seine,  978. 

Malédant,  Finistère,  99. 

Mallevai,  Ardèche,  174* 

'Malroy,  Doubs,  R.,  i5o. 

Malterre,  Maine-et-Loire,  161. 

'Maltéte,  ou  Malteste-Lavergne,  Vien- 
ne, R.,  3o4,  4i5. 

Manceau,  Gôtes-du-Nord,  39. 

Manessy,  Meurthe,  194. 

'Mansuy-Lapôtre,  Vosges,  G.,  3. 

'Mantel,  Mont-Blanc,  G.,  loi. 

Marc,  Côtes-du-Nord,  1O7. 

'Marcepoil,  Haute-Garonne,  R.,  81. 

Marchai,  Remy,  Vosges,  3. 

Marchai,  Mathias,  Meurthe,  164. 

Marchand,  Philippe,  Maine-et-Loire, 
3i9,  416. 

Marchand,  Ambroise,  Orne,  m. 

Marchand,  J.-B.,  Orne,  119. 

Maréchal,  J.-Nic,  Vosges,  i5. 

'Marg^arita,  Seine,  G.,  139. 

Margery,  Aube,  60. 

Marguerit,  Manche,  i4i. 

Marie,  Eure-et-Loir,  4o. 

Marie,  J.-Fr.,  Seine-et-Oise,  364- 

Marson-Dubeslay,  Ardèche,  174. 

Martin,  Maine-et-Loire,  1O9. 

Martin,  Nièvre,  x8i. 

Martin,  Fr.-L.,  Yonne,  990. 

Martin,  Gilles,  Seine,  339. 

'Martin,  P.,  Ariège,  R.,  74» 

'Mathérion,  Cher,  G.,  i34. 

Mathias,  André,  Haute-Marne,  399. 

'Mathieu,  Vosges,  G.,  8. 

'Mauduit,  Calvados,  R.,  963. 

Mauguin,  Loir-et-Cher,  83. 

May,  Doubs,  916. 

Mayaudon,  Aisne,  5. 

Maydieu,  Aube,  406, 4a3. 

Mayet,  Orne,  104. 

'Mayreau  ou  Moyreau,  Cher,  R.,  a35. 

Mazars,  Tarn,  187. 

Melin,  Doubs,  9i5. 

Melioc,  mieux  Meilloc,  Maine-et-L",  49. 

Ménard,  Maine-et-Loire,  lOo. 

Mercier,  Orne,  it9. 

Mesnard,  Maine-et-Loire,  4i* 

Mesplié,  Aude,  919. 

'MéUyer,  Charente-Inférieure,  R.,  309, 
417. 


î;^ 


TABLE  DES  3IOMS. 


Meanler,  Jean,  Meurthe,  3t%. 

Micbaod,  Aobe,  afif . 

Miehaod,  Ilaate>9aAiie,  R.,  aSou 

Michaad,  Mont'Blaae,  ii6. 

Michel,  Joseph,  Hante-Saône,  960. 

Michel,  Vosges,  8. 

Michelet,  Cher,  a86. 

Migeon.  V.  Nigeon. 

Mignien.  V.  Planier. 

Millot,  Nièrre,  i;a. 

'Milocban,  Seine-ei-Olse,  G.,  1S4. 

Minet,  (Mte»<la-Nord,  107. 

Mirean,  Loir-et-Cher,  83. 

Mitrecey,  Vendée,  71. 

Moiroax,  Aisne,  37. 

MoUard,  Yonne,  3a4. 

Mombiet,  Vosges,  9. 

Mongazon,  Maine-et-Loire,  161. 

Monican,  Ardèche,  119. 

'Monnet,  Yonne,  R.,  957. 

'Monnler,  Seine-Inférieure,  R.,  386^ 

Monnier,  Maine-et-Loire,  4i> 

Monrolin,  Maine-et-Loire,  169. 

MonroDSsean,  Vienne,  94* 

Monsallier,  Maine-et-Loire,  160. 

'Montanler,  Moot-BIanc,  R.,  369. 

Montas  truc,  Haute-Garonne,  386,  43a* 

Morand,  Eure,  199,  43i. 

*Moreau,  Jacques-Hilaire,  Yonne,  234. 

'Moreau,  Denis-François,  Yonne,  R., 

340 
'Moreau,  Loir-et-Cher,  84. 
'Moreau,  Dcnis-Fr.,  Yonne,  178. 
'Morel,  Aisne,  R.,  340. 
'Morey,  Doubs,  R.,  ai  A. 
Morin,  Eure-et-I^ir,  iSa. 
'Moroge,  Doubs,  R.,  a36. 
Mouiliard.  Haute-Saône,  aSo. 
'Moulés,  Tarn,  G.,  187. 
Moulin,  Ardéchc,  114. 
MouBsel,  Orne,  io4« 
'Mouthon,  Mont-Blanc,  R.,  3i3. 
Moyan,  Finistère,  99. 
Moynet,  Manche,  a45. 
Moyreau.  V.  Mayreau. 
Mugnicr,  Mont-Blanc,  97. 
MuUot,  Kurc-et-Loir,  290. 
Munier,  Meurthe,  a4^. 
Muray,  Maine-et-Loire.  160. 
Murgcray,  Mont-Blanc,  loa. 
'Musquln,  Loiret,  G.,  03. 
*Mutel,  Georges -André,  Marne,  O., 

990* 
'Mutel,  Haute-Marne,  R.,  6. 


Narbej,  Do<abs,  aiC 
'Nandcan,  Deux-Sènes,  G^  119. 
Naret,  Orne,  104. 
Nepreo,  Deûx-Sèrm,  119. 
Kicod  dit  Sererin,  Doubs,  iSo. 
"Nicolas,  daode,  Doobs,  R.,  i5i. 
"Nicolas,  Antoine,  BoodMS^a-Rlidiie, 

R-,  «19. 
Nicoleau,  Tarn,  icS. 

Nicque,  Aisne,  5. 
Niel,  Yonne,  394- 
'Nigeon,  Finistère,  R.,  91. 
Noèl,  Nicolas,  Vosges,  3. 
'Noiron,  Aisne,  G.,  6. 
Noirot,  Hante-Saône,  aSi. 
NoiviUe.  V.  Denoinville. 
Normand,  Maine-et-Loire,  344- 
Nogues,  Eure,  80. 
'Nusse,  Aisne,  G.,  3^. 


Octenler,  Mont-Blanc,  loa. 
CKHaras,  Vendée,  71. 
Olivier,  Eurc-et-lloir,  iSa. 
OllTier,  Orne,  io5. 
'Oudailles,  Seine-et-Oise,  G.,  6;. 


Fâche,  Mont-Blanc,  loa. 
Pagan,  Var,  6n. 
'Pageot,  Yonne,  R.,  a3i. 
'Pagnon,  Seine-et-Oise,  O.,  369. 
Pagnot,  Meurthe,  3ia. 
Paillard,  Maine-et-Loire,  160. 
Paillard,  Yonne,  394. 
Pairalre,  Maine-et-Loire,  i63. 
Palatin,  Ardèche,  174* 
Pansu,  Ardèche,  114. 
Papin,  Maine-et-Loire,  161. 
Paquet,  Meurthe,  164. 
'Paquier,  Haute-Saône,  O.,  Sa^. 
'Parés,  Aude,  G.,  aïo. 
Parisot,  Vosges,  9. 
'Parisot,  Yonne,  G.,  g5. 
Passy,  Mont-Blanc,  io3. 
'Pastorls,  Yonne,  R.,  3o5. 
'Pastre,  Aude,  R.,  197. 
Pastureau,  Maine-et-Loire,  160, 432. 
Patran,  Aisne,  37. 
Patry,  Deux-Sèvres,  119. 
Paturet,  Côtes-du-Nord,  39. 


TABLE  DBS  NOMS. 


471 


Pattin,  Vosges,  9. 

'Pavi,  Indr&«t-Lolre,  R.,339. 

PaTie,  Maine«t-Loire,  i0o. 

Pavy,  Côme-Casimir-Martin,  Maine- 
et-Loire,  343, 4aa. 

"Péchard,  Eure-et-Loir,  R.,  ij. 

Péliard,  Vosges,  3- 

*Pélissier,  Aude,  R.,  45. 

'Peiloux,  J.-Nic,  Mont-Blanc,  R.,  100. 

Pelloux,  Jérôme,  Mont-Blanc,  loo. 

Pelioux,  Claude,  Mont-Blanc,  loa. 

Penot,  Haute-Saône,  aSo. 

*Peon,  Aisne,  R.,  tgo. 

Percher,  Orne,  iia. 

Perchereau,  Eure-et-Loir,  R.  et  V., 
ij4. 

Percheric.  V.  Porcherie. 

Perennez,  Finistère,  g8. 

•Pcrretton  ou  Perroton,  Loir-et-Cher, 
R.  3oo. 

•Perrier,  Yonne,  R.,  aaS. 

Perrin,  Vosges,  i5. 

Perrin,  Mont-Blanc,  io3. 

Perrod,  Haut-Rhin,  114. 

Perron,  Finistère,  98. 

Perrot,  Mont-Blanc,  5^. 

Persequers,  Indre,  3a3. 

'Peseux,  Doubs,  R.,  ai6. 

Pétiller,  Nièvre,  i8a. 

Petibon,  Orne,  io5. 

Petit,  J.-B.-Fr.,  Seine-et-Marne,  3i3. 

'Petit,  Louis,  Yonne,  R.,  196. 

Petitcuenot,  Doubs,  149. 

Petite,  Doubs,  ai6. 

Petitenot,  Doubs,  i5o. 

Peybernard,  Landes,  54,  4ii' 

"Peyras,  Drôme,  G.,  lao. 

*Phelipponneau,  Maine-et-Loire,  R., 

344. 
Philippaz,  Mont-Blanc,  57. 
"Philippeaux,  Yonne,  R.,  aSi. 
Piala,  Gard,  154. 
•Piault,  Yonne,  R.,  aS;. 
•Picard,  Yonne,  G.,  3a. 
*Pichard,  Sarthe,  R.,  146. 
'Pichard,  Seine-Inférieure,  R.,  i3i. 
PIE  VI,  PAPE,  389,  39a. 
Pierrelet,  Vosges,  16. 
'Pigeot,  Moselle,  R.,  84, 404. 
'Pignol,  Tarn,  R.,  ao6. 
-Pillon,  Sarthe,  G.,  5o. 
'Pillon,  Somme,  G.,  98. 
*Pillot,  Saône-et-Loire,  O.,  346. 
*Pllot,  Deux-Sèvres,  G.,  laô. 
Pineau,  Maine-et-Loire,  160. 
Pintard,  Orne,  106. 


'Pinturel,  Cher,  R.,  148. 

Pion,  Maine-et-Loire,  161. 

Pivault,  Maine-et-Loire,  160. 

Piagnat,  Mont-Blanc,  58. 

Planter,  Vienne,  3o4,  4i5. 

*Plat,  Indre,  R.,  3^3. 

'Plombât,  Aveyron,  G.,  60* 

'Poignard,  Loiret,  G.,  190, 317. 

Poirier,  Aveyron,  âo. 

Poisson,  Maine-et-Loire,  161. 

PoUet,  Mont-Blanc,  56. 

Pons,  Tarn,  aoS. 

PonUer,  Mathieu,  Tarn,  ao3. 

Pontier,  Tarn,  ao4. 

'Porcherie,  Deux-Sèvres,  R.,  119. 

•Porier,  Orne,  R.  et  V.,  104. 

Porta,  laïque,  Manche,  47* 

'Portallier,  Seine,  R.,  aa4- 

Potry,  Maine-et-Loire,  4i« 

Pouillot,  de  Vergigny,  Yonne,  a6a,3oS. 

Pouillot,  de  Bouilly,  Yonne,  aBa,  3o6. 

Poulain,  Jura,  349. 

Poulet,  Orne,  lia. 

Pouliguen  (le),  Gôtes-du-Nord,  389. 

Poupeau,  Vendée,  7a. 

Pourcheresse,  Doubs,  i5i. 

Pourret,  Drôme,  389,  41^* 

'Poussin,  Sarthe,  R.,  a66. 

Poyet,  Basses-Alpes,  44* 

Pradier,  Antoine,  Tarn,  ao6. 

'Pradier,  oncle,  Tarn,  R.,  188. 

'Préantoine  ou  Prézantoine,  Meurthe, 

R.,  175. 
Prignot,  Yonne,  37a. 
Priolleau,  Deux-Sèvres,  119. 
Priour,  Vendée,  1 56. 
'Prodon,  Seine,  G.,  108. 
Prouzat,  Justin,  Vendée,  ia8. 
'Proteau,  Indre,  R.,  3a3. 
Provost,  Maine-et-Loire,  161. 
'Prudhomme,  Ardennes,  R.,  196. 
Puchen,  Basses-Pyrénées,  Xo*  4ii- 
Puilleau,  Deux-Sèvres,  119. 
Puits,  Orne,  36. 


Qnatranvaux,  Eure-et-Loir,  4o< 
Queray,  Calvados,  3i5. 
'Querré,  Finistère,  R.,  98. 
'Quesnot,  Loir-et-Cher,  R.,  34a. 
'Quillaud,  Indre-et-Loire,  R.,  396. 


'Racine,  Seine-et-Oise,  R.,  ao?. 


4:^ 


fkà^ime,  9arth«,  IL,  9fr. 

RailUane,  Ijere.  34^. 

fUimbaalt,  Maiaeet-Loire,  lÉx 

RaïaH.  V.  R«nei. 

RamiKwr,  Voa^i».  Hk. 

Rantreard.  Maine-et-Loire,  lip, 

'Rannand,  Mont-BUne,  R.,  iobl 

RannH.  Marie,  femme.  Ardâmes,  Sjb. 

'Randirr.  Girrwide,  R.,  i3ft. 

RaT^iix,  Orne.  if«t 

RaviKte,  Ha ate*- Pyrénées,  agS^  435t. 

Raynaad,  Var.  laicrne.  If^o. 

'Refoar,  Maîne-et-Loinr,  R.,  1^ 

'Rptrnaalt  dit  Crac,  Indre,  R. ,  la^ 

Reiçrnier,  Nord,  aïo. 

Remand,  Vendi^e,  ^x 

Remaad,  5M>n  frf're,  Vendée,  ;«i 

RiîTny,  Cher,  afiH. 

Renard,  Ardennes,  36;- 

'Reoaad,  Ooobs,  R.,  ai6. 

Renand.  \o^%es,  i5. 

'Renaadin,  Cher,  R..  a86. 

'Renaolt-Sainton.  Vienne,  R.,  385. 

Renel,  Mearthe,  O.,  îia. 

'Renicon,  Ana toile,  Doabs,  R.,  iSo. 

Reoicon,  Doub<«,  i5o. 

Rrnoa,  Maine-et-Loire,  41- 

•Renoîi%'in,  Selne-ct-Oi'^e,  R.,  33i. 

Rey,  Knneraond,  Mont-Blanc,  5;. 

Rejr,  Gabriel,  Mont-Blanc,  5;. 

Rey,  Pierre,  Mont-Blanc,  57. 

Rey,  de  Grenoble  risère),  107. 

Reymond-la-Bruyére,  Drôme,  389, 416. 

Richard,  Pierre,  Maine-et-Loire,  ido. 

Richard,  Jean,  Haat-Rhin,  34* 

Richard,  Voî*gfes,  i. 

'Richard,  Loiii««,  Morbihan,  R.;,35i. 

Rigault,  Maine-et-Loire,  160. 

Rigault,  Ardennes.  HSç. 

Rirerault,  Maine-et-Loire,  160. 

RlTierre,  Maine-et-Loire,  344. 

'Robert,  Yonne,  R.,  3o5. 

Robin,  Finistère,  96. 

Robin,  Yonne,  365. 

Rochet,  Doabs,  149. 

Roland,  Areyron,  do. 

Rolland,  Tarn,  20$. 

Rollet,  Haute-Saône,  a5i. 

'Romeleau  on  Romelot,  Cher,  G.  14S. 

'Rossignol,  Aisne,  G.,  3^. 

Rothiot,  Vosges,  116. 

RouAScau,  J.-René,    Maine-et-Loire, 

344. 
Roussel,  Marne,  92,  43. 

Roussel,  Orne,  35. 


I 


II0VX.  Cker,  G.,  11*. 
Roret,  Vofiffcsv  & 
'RoL  Seine-et-Oîae,  R.,  IB. 
*Rat>liBe.  Loîiet,  G^  ifoc 
Rnby,  YoBoe,  35l 


'Sahatîeroa  Sabateray.  Tan.  R. 
S^iiDet,  Moot-Blanc,  lôx 
*Saiftt-Aabert.  laîqae,  Manche.  G.,  47- 
-Saint-Gcnû.  Drôme,  R^  217,  4i3c 
*Saint-PriTé,  Vosfpes,  G.,  3. 4- 
*Saint-t7bery.   Hantcs-Pj  réaécs.    G., 

&^ 
*SttintyTes,  Yonne,  R.^  967. 
'Salesscs,  Areyron,  0.,a69. 
'Salicîs,  Rhône,  O.,  356. 
Sanjot.  Nièrre,  iSbu 
Saoââois.  Yonne,  36S,  4>^ 
'Saaré,  Seîne-et-Mame.  O.,  353. 
Sarart,  AJ5ne.  37. 

Scudéry,  Alpes-Maritimes,  384.  4i3. 
'Segouin.  Setne-et-Oise,  G.,  i54 
Séguin,  Donbs,  aïO. 
Sers,  Tarn.  igÔL 
•Serrais,  Yonne.  R.,  188. 
Sessan,  Mont-Blanc.  55. 
Sigogne,  Maine-et-Loire,  43. 
Simonneau.  Maine-et-Loire,  344 1  4^3' 
Simonin  (Père  EtienneX  Mearthe,  a6a. 
Sincère,  Vosges.  9. 
Sireuil,  Maine-et-Ix>ire,  i6r. 
Sirontot.  Doubs,  aift. 
Soin,  Maine-et-Loire,  16a. 
Soligny,  Cher,  a65. 
'Sonnet,  Indre-et-Loire,  R.,  296, 433. 
Sonchu,  Loir^t-Cher,  83. 
Souciet,  Cher,  9S8. 
'Soucley,  Seine,  R.,  aSa. 
Soula-MiJlet,  Jean,  Ariège,  iS^. 
Souplet.  V.  Soucley. 
Supiot,  Deux-Sèvres,  119. 
'Sutère.  Indre,  R.,  3a3. 


Taiclet,  Haut-Rhin,  i(. 
Tailhan,  Aude,  38i. 
Taillandier,  Nièvre,  161. 
Talbert,  Doubs,  394. 
Taponnier,  Ardéche,  114. 
Tardif,  Maine-et-Loire,  iSg. 
'Tascherean,  Indre-etrLoire,  R.,  lai. 


TABLE  DES  NOMS. 


4:3 


Tatry,  Puy-de-Ddme,  97. 
Taveraier,  Mont-Blanc,  io3. 
Teissier,  Tarn,  9o5. 
Tellier,  Doubs,  i5o. 
•Ténèbre,  Vendée,  G.,  71. 
Terrasse,  Haute-Garonne,  337. 
Terrier,  Maine-et-Loire,  lôi,  i63. 
Tessier,  Maine-et-Loire,  i6a. 
Testoux,  Isère,  3i. 
Teyssier,  Ardèche,  i;4- 
Teyssier,  Bouches-du-Rhône,  qi8. 
T beaux,  Hautes-Pyrénées,  i3. 
•Tbevcnet,  Saône-et-Loire,  G.,  59. 
Tbibaud-Gourmonière,  Deux-Sèvres, 

119- 
Tbiébaud,  Haut-Rbin,  a4. 
Tblerry,  Haute-Saône,  a5i. 
Tbiéry,  Haute-Saône,  a5i. 
Tbiéry  dit  Portier,  Seine-Inférieure, 

385. 
Tbolsnier,  Lolr-et-Cber,  84. 
Tbomas,  Côtes-du-Nord,  39. 
'Tbomas,  Jura,  G.,  47- 
Tbomassin,  Meurtbe,  65. 
Tbrimoreau,  Maine-et-Loire,  i63. 
Tbuilller,  Yonne,  95. 
Tbumery,  Vosges,  4. 
Tolonier,  Haute-Saône,  a5i. 
Tondin.  V.  Hemery  de  Goyson. 
•Tordeux,  Aisne,  R.,  166. 
•Torlez,  Aude,  R.,  a83. 
Toupot,  Vosges,  i5. 
Travers,  Mont-Blanc,  io3. 
Tribouley,  Haute-Saône,  a5o. 
Trocbon,  Maine-et-Loire,  i63. 
'Trollet,  Loiret,  G.,  100. 
Tronville,  Meuse,  3i-33. 
Tuault,  Orne,  iia. 


Usure  t,  Deux-Sèvres,  119. 


Vagnat,  Mont-Blanc,  5^. 
-Vaillant,  Cber,  G.,  aB. 


*Vallée,  Morbiban,  G.,  48. 
Vallot,  curé,  Haute-Saône,  aSo. 
Vallot,  capucin,  Haute-Saône,  aSo. 
Vailot,  capucin,  Haute-Saône,  a5i. 
*Vasse,  Mancbe,  R.,  aai. 
Vaubaillon,  Orne,  104. 
'Vautberot  (dom),  Haute-Saône,  G., 

Véjux,  Doubs,  ai6. 

•Venati,  Aisne,  G.,  S;. 

•V^erdel,  Haute-Saône,  R.,  a5o. 

'Vergne,  Maine-et-Loire,  G.,  169. 

Verguin,  Eure-et-Loir,  40. 

Vernet,  Ardècbe,  19,  3oa. 

Vernier,  Mont-Blanc,  loa. 

'Vernier,  Doubs,  R  ,  i5o. 

Vezian  frères,  Ardècbe,  ai3. 

Veze,  Haute-Saône,  a5i. 

Vial,  Ardècbe,  174- 

Viard,  Yonne,  a8a,  3o6. 

•Viaudet,  Nièvre,  R.,  146. 

Vidal,  Tarn,  ao4. 

Vidard,  Indre-et-Loire,  11. 

•Vienne,  Seine-Inférieure,  R.,  364- 

Vigneron,  Vendée,  ia8. 

•Vilflose,  Eure-et-Loir,  R.,  a48. 

Vilietrouvé,  Eure-et-Loir,  116. 

Villot,  Doubs,  ai6. 

Viocbot,  Nicolas,  Saône-et-Loire,  4^3. 

Viocbot,  Yonne,  a8a,  3o5. 

Viodé.  V.  Viaudet. 

Violette-Dubois,  Loir-et-Cber,  336. 

Vpot,  Côtes-du-Nord,  39. 

•Vuaille,  Jura,  R.,  aao. 

•Vuiliemet,  Marne,  R.,  339. 

Vuillemin,  Doubs,  aid. 

Weiss^  Moselle,  a3. 


•Zabée,  Ardennes,  R.,  197. 
Zimmermann,  Roér,  S5o. 
•Zominy,  Haute-Saône,  R.,  363. 


TABLE 


DES  NOMS  DES  PRÊTRES  &  RELIGIEUX  BELGES 


DYLE 

Proçince  du  BrabarU,  Bruxelles. 

Banqniet,  Max.-Jos.,  a45. 
Banquiet,  Charles,  a45. 
Barjon,  sâs. 
Bfeclair,  ig6. 
Biourge,  rapport,  409. 
Blecy,  v)o. 
Blaytmans,  Sao. 
BoiS'd'Enghien,  395. 
Brasseur,  rapport^  410. 
'Bniyn  (de).  G.,  53. 
'Bnscher  (de),  R.,  i34. 
fi ascher  (de),  i36. 
Garoly,  rapport,  4i4* 
Ck>lpaert,  ^. 
Goppens,  ii5. 
Damsin,  aog. 
Daniel,  ii5. 
Debrue,  5a5. 
Deghilage,  rapport,  406. 
Dekindre,  970. 
Delatuine,  909. 
Delfat,  ig8. 
•De  Noot,  G.,  îi5. 
*De  Onate,  O.,  39o. 
•Detry,  R.,  945. 
Devigneron,  179. 
Dubois,  945. 
"Fagot,  O.,  390. 
Fleron,  954. 
Floes,  954. 
François,  395. 
'Froger,  R.,  970. 


(Seedtz,  rapport,  42». 

Gutz,  ii5. 

*Hawelange,  G.,  17. 

Jacobs,  970. 

'Jemine  ou  (îemine.  G.,  139. 

'Kerckofs,  -G.,  17. 

Lowet,  954. 

Malfroid,  700. 

Meldert  (le  curé  de).  Y.  Colpaert. 

Melin,  339. 

Mille,  19S,  43o. 

'Nerincks,  Jean,  G.,  33. 

Nerinckx,  33. 

Prims,  945. 

Puise,  198. 

Querepeerds,  954. 

'Restiaux,  O.,  39o. 

Sarnen,  53. 

'Steckendries,  R.,  971. 

Sweerts,  954. 

Tamisne,  336. 

Teymans,  180. 

TTUnt,  rapport,  43i. 

Van  Audenrode,  53. 

Vanbael,  ti5. 

*Van  Gauwenberghe.  G.,  53. 

Van  dcr  Moere,  53. 

Van  der  Varent,  55. 

Van  de  Velde,  5a. 

Van  de  Venue,  rapport,  409. 

Yandionante,  970. 

*Van  Heesewick,  G.,  ii5. 

'Van  Herck,  R.  954. 

Vanhoorde,  193. 

Vanhout,  979. 

Verhaegen,  193. 


TABLE  DES  NOMS. 


435 


•Vlicgfcn,  G.,  17. 
'Wirix,  R.,  ao9. 


ESCAUT 
Flandre  orientale,  Gand, 

Aelbroek,  271. 

Aennaut,  353. 

Alison,  78. 

Backer,  971. 

Baelde,  35a. 

Bandewin,979. 

Bas,  073. 

Berrt,  35a. 

Binon,  35a. 

Boudère,  36a. 

Braeke,  i5a. 

'Bredaert,  R.,  aa6. 

Broes,  374. 

Brys,  373. 

Busschère,  J.-B.,  974. 

Camerlincke,  973. 

*Ganyn,  R.,  373. 

Golman,  iSâ. 

•Cop,  G.,  i53. 

'Coppens,  R.,  a48. 

Goppieters,  373. 

'Coppieters,  Rochefort,  76. 

Debrandt,  348. 

Dcbruyne,  37a. 

Decorté,  35a. 

'Decrick,  R.,  336. 

•De  Grave,  Bochefort,  74. 

De  Lannoy,  i5i. 

De  la  Rudle,  353. 

Delongré,  a48. 

Demealenaer,  i5i. 

Depatiw,  373. 

Depuis,  373. 

De  Raert,  37a. 

•Desarme,  R.,  75,  43i. 

Desmet,  373. 

Devinck,  i5i. 

De  Yoider,  Joseph,  i5i. 

De  Yoider,  Egide,  353. 

Dewaele,  i5a. 

Dewielde,  rapport^  4^6* 

Dewulf,  373. 

Dondelet,  35a. 

Du  Bois,  i53. 

Ducan,  3a5. 

Favière,  353. 

Ponteyne,  373. 

Geerts,  374. 

Geerts,  ex-vicaJre,  3&3. 


Ghesquière,  373. 

Crobert,  79. 

Goethals,  37. 

Grenier,  353. 

Groenendals,  373. 

Gydel,  353. 

Hamelot,  373. 

Hamers,  353. 

Herssens,  i53. 

Heulbroeck,  371. 

Ueyman,  i5a. 

Heyse,  363, 

Heyvaert,  374. 

•Huybrecht,  G.,  77. 

Janssens,  36a. 

Kerwyn,i5i. 

Kindermans,  374. 

Lambrecht,  363. 

Lampo,  i5a, 

Lemaître,  Pierre,  373. 

Linge,  i5a. 

Loridon,  353. 

Maes,  Servais,  373. 

'Maes,  R.,  371. 

Martens,  i5i. 

Martin  de  Bast,  77. 

Mereck,  374. 

Mertens,  374. 

Minnaert,  373. 

Nauts,  373. 

'Neerinckx,  Sébast.,  R.,  348. 

Neuvlens,  353. 

Ongena,  353. 

Pandils,  373. 

Pensaert,  307. 

Petit,  79. 

Pharazin,  i5r. 

•Pieters,  J.-B.,  R.,  373. 

Rens,  373. 

Reynier,  374. 

Ricnids,  353. 

*Riemslagh,  R.,  76. 

Rogman,  353. 

Roach,  163. 

'Ryffranck,  R.,  373. 

•Sartei,  G.,  ;8. 

Scouws,  a48. 

Semens,  rapport,  4^6. 

Semeryck,  373. 

Siemoens,  353. 

Sommera,  i53. 

Spanoghe,  353. 

Staclens,  35a. 

Stevens,  Jacqnes-Lonis,  a48. 

Tack,  373. 

•Truycn,  R.,  a48. 


456 

Van  CrombQgghe,  i5i. 
Vandamme,  ^. 
Van  den  Abeele,  iSa. 
Van  den  Berghe,  a;4' 
Van  de  Poêle,  37a. 
Van  den  Dorp,  353. 
Van  der  Dickt,  353. 
Van  der  Shriek,  359. 
'Vandoome,  R.,  373. 
•Van  Geluwc,  R.,  274- 
Van  Grimberge,  35a. 
'Vanherbergen,  R.,  971. 
Vankeerbergen,  i5a. 
*Van  Lamme,  R.,  i5i. 
Vanleenn,  374* 
Vanlokeren,  i5i. 
Van  Mieghem,  J.-Fr.,  353. 
Van  Mieghem,  Nicolas,  353. 
Van  Peteghem,  Fr.,  aja. 
Van  Reed,  35a. 
Vantilborg,  a48. 
•Vanvolxem,  G.,  i5a. 
Vanyper,  i53. 
Velleman,  37a. 
Vera,  353. 
Verdeyhem,  373. 
Vergamde,  373. 
Vilfort,  3;a. 
•Viven»,  R.,  371. 
Volder,  76. 
Waepenhaert,  i5i. 
Waeyenberge,  i53, 397. 
Werwing,  rapport,  4a5. 
Wouters,  i5a. 
Ysebaert,  373. 


FORÊTS 

Proçince  et  grandrduché  de  Luxem- 
bourg. 

•Bertrand  dit  dom  Malachie,  G.,  18. 

•Brosius,  R.,  18. 

Gazé,  357. 

Kngel,  S18. 

Juste  (Père),  18. 

•Kldckner,  O.,  SsS. 

•Kplger,  R.,  a38. 

Krlps,  140. 

Moiiton,  3i. 

'MuUcp,  G.,  18. 

Schatel,  3i. 

'Schlim,  R.,  937. 

Schwal,  x4o. 

'Wagener,  So. 


TABLE  DES  NOMS. 


•Wagner,  G.,  54. 
Zeller,  140. 
Ziegler,  957. 

JEMMAPES 
Hainaaty  Mon*. 

Barbienx,  rapport,  4^5. 

Crombé,  3a6. 

Debleude,  rapport^  ^. 

Defresne,  so. 

Durieux,  09. 

Du  vivier,  11. 

Lambotte,  338. 

Layeine,  91. 

Le  Blond,  956,  ^i^. 

Legay,  9i. 

Motte,  380. 

•Rigaut,  O.,  997. 

Stasignion,  379. 

Vanderhondelenghen,  980. 

Waroquiep,  338. 

Neuf  ffères  lais,  rapport,  4^ 

i4a  prêtres,  398. 

LYS 
Flandre  occidentale,  Bruges. 

Achten,  a8i. 
Adam,  rapport,  434* 
Ameloot,  J.-B.,  Sai. 
Ameloot,  Ant.,  399. 
Appers,  3aa. 
Asseman,  986. 
Aukaert,  169. 
•Azaert,  G.,  169. 
Baddaerti  ^i. 
Baeyaert,  3ai. 
Bâtis,  rapport,  41 1< 
Bawens,  iaa. 
Beirens,  387. 
•Blanchet,  R.,  168. 
Blonde,  333. 
Boschman,  399. 
Bouckhout,  399. 
Braem,  39i. 
Bruneel,  168. 
Bniyekère  (de),  393. 
Buydens,  167. 
Garrette,  rapport,  4i4- 
Corneille,  393. 
Gorsélis,9B7. 
Gavelier,  181. 


TABLE  DBS  NOMS. 


477 


Davie,  3ai. 
'De  Bay,  G.,  id8. 
Declerck,  P.-J.,  a8o. 
De  Goninck,  3a3. 
Dejon^he,  rapport,  4^8. 
Delancez,  3ai. 
Delater,  i68. 
Delval)  331. 
Demenuynek,  3ai. 
•De  Nève,  G.,  i68. 
Depotter,  5aa. 
De  Roode,  3ai. 
Depoy,  id8. 
Deschieter,  i68. 
'Desmet,  R.,  i68. 
•Devos,  O.,  i68. 
Dezailhers,  Sai. 
Douche,  332. 
'Du  Mon,  G.,  169. 
Du  Mont,  166. 
Dutoiet,  168. 
Passeur,  333. 
Florisson,  333. 
'Flotteeuw,  G.,  169. 
Frays,  33i. 
Geysen,  3a3. 
Hanners,  339. 
Hooghe,  331. 
Hooghe  {d\  385. 
Uooghe  (d'),  169. 
'Hopsomer,  O.,  333. 
*Uosdez,  R.,  169. 
Houvenaegel,  ^i. 
Huysseume,  333. 
Janssens,  108. 
Lacawé,  333. 
La  Fonteyne  (de),  333. 
Laurière,  333. 
Lebouck,  333. 
L^Ecluse,  181. 
Leleu,  333. 
Lippens,  333. 
Loir,  333. 
Maelbrank,  33i. 
Malander  (de),  339. 
Malevëde,  333. 
Marschand,  333. 
Meckere  (de),  333. 
Menaert,  39i. 
Meudt,  333. 
*Moens,  R.,  167. 
Moerman,  332. 
Moke,  1Q8. 
Neut,  169. 
Ocket,  168. 
Ouraet,  168. 


Pinson,  169. 
Querin,  339. 

'Reyphyns,  Phil.,  G.,  169. 
'Reyphyns,  J.-Jos.,  G.,  169. 
Rootaert,  33i. 
Rousseau,  333. 
'Ryckewaert,  O.,  333. 
Seriez,  333. 
Seys,  333. 
Stevens,  168. 
Stordeur,  Louis,  168. 
•Vaicke,  vicaire,  O.,  323. 
Vanbeerblock,  333. 
Vanburckowe,  333. 
Vandembussche,  333. 
*Van  den  Eynden,  O.,  1O9. 
•Van  de  Ferre,  O.,  377. 
Vandeputte,  rapport^  4xi* 
Vanderbrugg:e,  3a3. 
Vanderbruf^e,  3a3. 
Vandommele,  169. 
Vanelderen,  380. 
Van  Hoestenberghe,  287. 
Van  Maldeghem,  169. 
Van  Middelem,  333. 
Vanoudendicke,  333. 
Van  Outry  ve,  rapport,  4i8- 
'Vansanter,  R.,  168. 
Vanuxem,  Dominique,  3a3. 
Vanwymelbeckc,  168. 
Vanzandick,  333. 
Verbust,  168. 
Versversh,  168. 
Verveken,  38j. 
Vicloor,  321. 
Villaert.  168. 
Walvein,  rapport,  435. 
Wenis,  isxà. 
Wiiraert,  rapport,  454- 
Wyts,  333. 
Zaampoel,  S29. 
Zaete,  333. 
Zeurynek,  333. 

MEUSE  •  INFÉRIEURE 
Limbourg^  Maastricht, 

Aspers,  275. 
Aussens,  243. 
Hackers,  24S. 
Baens,  ifyà, 
Basch,  244. 
Behet,  222. 
Bellefroid,  10. 


478 

Bellefroid,  Arnold,  rapport  i ,  ^i5, 

Berden,  a43. 

Bormans.  rapport  3,  /^iS, 

'Bosmans,  R.,  ^' 

Bouten,  vfi. 

Bowet,  376. 

'Brasser,  R.,  S96. 

Bruno,  i5;. 

Bungener,  975. 

Bus,  a43. 

Ghristians,  a43. 

GiruB,  145. 

'Claes,  Jacques,  O.,  366. 

Claessens,  343. 

Glermont,  a44< 

Cléven,  a4i. 

Gloquel.  a43. 

Ck>eoegracht,  a^i. 

Gompeers,  7. 

Ck>oman8,  aj». 

Goopmans,  i43. 

Grebber,  a43. 

Dams,  a^S. 

Depalsve,  a43. 

Depiaige,  a^. 

Devleminck,  a43. 

Direx,  Guil.,  a4^. 

Dolings,  a44« 

Dollemont,  a^S. 

Dommen,  i45. 

Duchftteau,  a4i* 

Dumoulin,  a^. 

Durickle,  a^S. 

Engels,  a4i. 

Erycks,  a43. 

Franssen,  rapport t  4o4* 

Frédérici,  rapport^  ^. 

Frich,  aTÔ. 

Fussen,  aoi. 

Geroins,  a4i. 

Gersten,  i45. 

Gevers,  ajS. 

Geyben,  a4a. 

Gilis,  a43. 

Graven,  aaa. 

Groutars,  rapport^  4o4- 

Grovel,  a43. 

Guermant,  rapport,  M* 

Guillaume  3,  941. 

Hagendome,  a59. 

Hamelas,  a43. 


TABLE  DES  NOMS. 


Happaers,  P.-J.,  941. 
'Happaers,  Guill.,  R.,  941. 
Havenet,  i44- 
Henquet,  a4i. 
Herboedt,  a^S. 
Hermans,  a43. 
Houben,  943. 
Houette,  aoi. 
'Houwaert,  R.,  944* 
Uubrechtz,  94S. 
Huex,  a;6. 
Huntgeas,  7. 
Jacobs,  Fr.,  943. 
'Jans,  R.,  949. 
Janssens,  941. 
'Kips,  R.,  a4[. 
Labhaye,  a49. 
Lafontaine,  a43. 
Lakenwels,  aaa. 
Lambrichtz,  a49. 
Langeas,  a^S. 
Leblanc,  a43« 
Lemmens,  96. 
Léopold,  a43. 
Leuten,  a43. 
Levalois,  943. 
Limmens,  a;5. 
Mathei,  ap6. 
Montfort,  aaa. 
Morst,  a4a. 
Mulker,  137. 
Ncrvers,  a^a- 
Nuyens,  aoi. 
Nybelen,  144* 
Otteo,  Pierre,  a4i. 
Pasques,  a43. 
Permans,  i43. 
Peters,  aoi. 
Pelers,  Pierre,  a4a. 
Phileppet,  rapport j  4^3. 
Princen,  a4x. 
Purnal,  Pierre,  a4i. 
Purnal,  Eustache,  941. 
'Purnal,  Jean,  R.,  941. 
Quesen,  975. 
Ramakers,  943.  ■ 
Regners,  976. 
Richard,  Jérôme,  aa7. 
Rosa,  J.-Fr.,  376. 
Roosen,  375. 
'Rycks,  R.,  944. 


I.  Non  prêtre. 

a.  Id. 

3.  Guillaume  Purnal? 


TABLE  DES  NOMS. 


479 


Scherpenberg,  vfi. 

Scheynen,  a4i* 

Schots,  a4o. 

Severin,  075. 

Simon,  376. 

SIool,  0^5. 

Smeets,  aoi. 

Smissing,  94S. 

Soffers,  a43. 

SoiroD  frères,  137. 

Spiring,  a43. 

SUcb,  a^a. 

Stats,  143. 

Stiels,  144* 

Swolf,  24a. 

Sybea,  i44- 

Tereaf,  a43. 

Thuynbreker,  137. 

'Toddeman,  R.,  a4i. 

Tonnay,  aaa. 

Yanasten,  a^S. 

Vandenputte,  a4a. 

Van  der  Eenden,  vj&. 

Vandermeer,  a4a. 

*Yan  der  Smissen,  R.,  a4i. 

Vandescboor,  a^d. 

Vandriesch,  a4a. 

Yanernohten,  a^S. 

•Yan  Erweck,  R.,  a4a. 

Yan  Gemert,  a4a. 

'Yanbam,  Guillaume,  R.,  a43. 

Yanhées,  i43^ 

Yanberck,  34a. 

Yanloosen,  vfi, 

Yautier,  13;. 

Yerbaeven,  a4a. 

Yertuylen,a4a. 

Wassenaur,  R.,  137. 

Wauters,  a43. 

Ween,  Melcbior,  376, 

Wilkens,  a4a. 

•Woutcrs,  Rochefort,  a4a. 

ao  prêtres,  rapport^  410. 

a3  prêtres,  rapport,  lf&. 

DEUX-NÈTHES 
ProQince  d'Ançers. 

Andriessens,  ia5. 
Antonissens,  337. 
Arents,  aSd. 
Bartels,  isS. 
*Beeckmans,  R.,  124. 
Bellens,  35g. 
Berlaer,  135. 


Bombergben,  aa6. 

Broomens,  isS. 

'Buys,  Fr.-R.,  13a. 

Buys,  J.-B.,  133. 

'Galbes,  R.,  134. 

Gamerlinck,  acaS. 

Geuppens,  356. 

'Claes,  O.,  356. 

Gleirens,  i33. 

Cools,  339. 

Gooman,  a3o. 

Gomelis,  aa8. 

Gosters,  i35. 

Debakker,  356. 

Debloek,  338. 

Debock,  339. 

Deboek,  33o. 

Declerck,  i33. 

Decock,  338. 

Deconinck,  339. 

Decoster,  aaS. 

Dehftcs,  135. 

Dehenck,  356. 

Delfontaine,  339. 

Delleuw,  338. 

'Demals,  G.,  isS. 

Demeulder,  133. 

'Denkens,  R.,  133. 

Depooter,  saS. 

Deprez,  ia3. 

•Devries,  O.,  las. 

Dewael,  ia5. 

Dewinter,  339. 

Dewys,  339. 

•Dirick,  R.,  a36. 

DoUemans,  88. 

Ducbant,  356. 

Dutrieux,  87. 

Eliaerts,  338. 

'Eyskens,  G.,  134. 

Faydherbe,  i35. 

Francksnbkro,  archevêque  d«  Mali- 

nés,  9. 
.  Gautsiers,  i33. 
Geens,  359. 
Georgerie,  134. 
Gomez  frères,  rapport,  4^9. 
Groenen,  laS. 
Groot,  Jans,  338. 
Gruyetters,  338. 
Guederick,  356. 
Guerraert,  i35. 
Hannes,  339. 
Hellaert,  i33. 
Hendricks,  aS6. 
Hermans,  134. 


48o 


TABLE  DBS  NOMS. 


*Jacobs,  R.,  3û8. 
Jauneur,  oag. 
'Keukemans,  G.,  laS. 
Knaeps,  André,  a3o. 
Knaps,  J.-B.,  oag. 
Kremers,  aa8. 
*Lamen,  R.,  I33. 
Laureys,  rapport f  i,  4oS. 
Lincé  (de),  194. 
Lippens,  a3o. 
tiunden,  rapport^  4^. 
Luytens,  a56. 
Macs,  ia4. 
Mens,  Ant.,  xaa. 
Mens,  959. 
Milis,  356. 
Moleyn,  aag. 
Moons,  aa8. 
Moons,  Jean,  i33. 
Moudet,  ia4. 
Naets,  ia4. 
Oomen,  laS. 
Osmans,  aSg. 
Otten,  aag. 
Panny,  laS. 
Pooler,  ia4' 
Proost,  aa8. 
Rigauts,  ia4< 
'Roelandts,  G.,  laS. 
Rogaerts,  rapport  3,  4o5. 
Romelberg,  âa^. 
Rongé,  33â. 
Rosa,  aaS. 

'Savary,  Gaspard,  R.,  aaS. 
Savary,  François,  a3o. 
Scaille,  86. 
Scherpenberg,  aaS. 
'Schuermans,  R.,  laS. 
Seerwaert,  85. 
Seerwaert,  85. 
Segers,  ia4« 
Snagels,  ad6. 
Solvyns,  Pierre,  aag. 
Solvyns,  Louis,  229. 
Stalms,  F.,  ia5. 
Stockmans,  a56. 
Stordeur,  ia3. 
Teymans,  359. 
Torp,  Jean,  338. 
Torp,  Fr.,  sSo. 
Tourbe,  337. 


Tubax,  339. 

Vanbael,  338. 

Van  Benghem,  87. 

Van  Berckelaer,  339. 

'Van  Bever,  G.,  I35. 

VanbLoer,  338. 

Van  Camp,  86. 

Van  Camp,  Edouard,  33o. 

Van  Celst,  i33. 

Van  de  Kerckhove,  339. 

Vandenschrieck,  i35. 

Vanderheydem,  339. 

Vandermaeren,  135. 

Vandemoot,  rapport,  4^6. 

Van  der  Slatten,  339. 

'Van  der  Sloten,  G.,  89. 

Vandesbosch,  339. 

Vandewouwer,  i35. 

Vandormael,  339. 

Vandorselaers,  Fr.,  338. 

Vandorselaers,  Nicolas,  938. 

Vandougen,  i35. 

Van  Engelen,  339. 

Van  Herberge,  83. 

Van  Eupen,  88* 

Van  Gorp,  339. 

Van  Hauht,  i35. 

Van  Koof,  33o, 

Vanlimun,  saS. 

Van  Moorsel,  133. 

Van  Niel,  339. 

Van  Olmens,  339. 

•Van  Peteghem,  H.-F.,  O.,  134, 

Van  Scherpenberg  3 ,  338,  400. 

Vanstabeck,  i35. 

Van  Wanseuberg,  339. 

Vcrbeck,  134. 

Verbosen,  33o. 

Verelst,  133. 

Verhaegcn,  Nicolas,  33o. 

Verheyen,  i33. 

Verlayten,  339. 

Vermeeschen,  356. 

Verwrangen,  339. 

Vrancx,  33o. 

Wachser  (de),  i33. 

Walraevens,  i35. 

Warembourg,  ia5. 

Wepenaert  (de),  i35. 

Werbroeck,  90. 

39  prêtres,  rapport,  408. 


I.  Non  prêtre. 
3.  Id. 
3.  Id. 


TABLE  DES   NOMS. 


48l 


OURTHE 

ProQince  de  Liège. 

'Delhamaide  ou  Delhamende,  O.,  363. 

'Hansothe,  rapport,  O.,  4^6. 

Krindal,  agi. 

Martini,  agi.  > 

Nassau,  rapport,  439. 

Votem,  rapport,  410. 

44  prêtres,  391. 

94  prêtres,  rapport,  4i4« 

S  AMBRE.  ET -MEUSE 
ProQince  de  Namar, 

Alexandre,  277. 
Armand,  981. 
*BaIériaux,  R.,  357. 
'Biomart,  R.,  a4o. 
Burton,  277. 
Goile,  a6i. 

Gomenne,  rapport,  41  !• 
Cordier,  277. 
Decobus,  281. 
Decauver,  262. 
Ficheset,  249. 
Fourni,  281. 
Gérard,  277. 


GiUard,  249,  277. 

Gilles,  277. 

Halleux,  249. 

Hébert,  277. 

Henoumont,  249. 

Bouvard,  249. 

Hubert,  281. 

Jacques,  81. 

Kessels,  277. 

Labeye,  277. 

Mainroid,  12. 

Marchand  (Dieudonné),  277. 

Marchand,  Reigcnier^Fr.,  249,  277. 

Marchand,  Ferdinand,  277. 

Marnef,  277. 

Mathieu,  Bonaventure,  277. 

Médard,  282. 

Moi  net,  287. 

'Monseu,  R.,  278. 

Monty,  277. 

Nandrin,  277. 

Noél,  277. 

Rouard,  277. 

Ruelle,  281. 

Sauvage,  249. 

Stevens,  27. 

Thibaut,  280. 

Watelet,  277. 

Woltem,  277. 

62  prêtres,  rapport,  409. 


ARRÊTÉS  Cfi  DÉPORTATION. 


3l 


ERRATA 


Page  59,  XVI  :  à  supprimer;  v.  p.  383. 

Page  64,  XXVI  :  au  lieu  de  :  Ghauffert,  lire  :  Ghauffeurt,  et 

Gélucour,  au  lieu  de  :  Gélacourt. 
Page  98,  XGIII  :  ajouter  à  Pillon  :  •  et  G.  f  Roura. 
Page  146,  XXXn  :  au  lieu  de  :  Richard,  lire  :  Pichard. 
Page  163,  supprimer  la  note  3  snr  Gourgeon. 
Page  i65,  au  lieu  de  :  Dnbras,  lire  :  Debras,  président  général 

de  la  Congrégation  bénédictine  de  Saint- Vanne. 
Pages  195  et  196,  XI  :  supprimer  *  et  R.  4^8. 


TABLE  DES  MATIÈRES 


Ihthoduction vu 

i^ partie  :  LtB  arrêtés  de  déportation x 

§  I.  Arrêtés  individuels  et  arrêtés  collectifs  ...  x 

§  3.  Échelle  de  la  persécntion »  xiii 

§  3.  Topognraphie  de  la  persécution xvu 

§  4*  Vocabulaire  directorial  :  fanatisme  ;  mépris  des 

lois  et  des  institutions  républicaines  ;  immoralité .    .  xxi 

S  5.  Serments  ;  imputations  diverses xxv 

§  6.  Royalisme xxvm 

§  7.  Clergé  constitutionnel xxix 

S  8.  Dans  quelle  proportion  les  arrêtés  de  dépor- 
tation forent  exécutés xxxi 

a*  partie  :  Rapports  d'arrêtés xxxni 

Appendices xxxvi 

PREMIÈRE  PARTIE 

LES  ARRÊTÉS  DE  DÉPORTATION 


AN  VI 
iia  septembre  iy$y  —  m  septembre  lygS 

Vendémiaire.    .    .    .      I-LXXl 1-18 

Brumaire I-LXXVIII ig-Si 


486 

Frimaire 

Nivôse . 

Pluviôse 

Ventôse 

Germinal 

Floréal . 

Prairial. 

Messidor 

Thermidor 

Fructidor  . 

Complémentaires 


TABLE   DES  MATIERES. 

I-CXLIX 52-106 

I-XXXVII 107.133 

I-LIX 134.170 

1-XXXVIÏ 171.189 

I-XLVII igo-aii 

I-XXII 212-225 

J.XIV 226-235 

I-XXIII 236-252 

I.XXV 253-267 

I-XVIII 26^-284 

I-VI 285-288 


AN  VII 
2^  septembre  lygS  —  ai  septembre  lygg 


Vendémiaire 
Brumaire  . 
Frimaire  . 
Nivôse .  . 
Pluviôse  . 
Ventôse 
Germinal  . 
Floréal.  . 
Prairial.  . 
Messidor  . 
Thermidor 


I-XVII 289-397 

I-XXXI 298.316 

i-xxiv 317.330 

i-xxiv 331.345 

i-xiii 346.354 

i-xxxviii 355-372 

i-xv 373-380 

I-XIII 381-387 

I-IV 388-390 

MI 391 

MI 392-393 


AN  VIII 
22  septembre  lygg  —  21  septembre  1800 


Vendémiaire. 


I 


394