La Flandre Maritime et Dunkerque sous la domination française (1659-1789)

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LA

FLANDRE MARITIME

ET

DUNKERQUE

sous LA DOMINATION FRANÇAISE

(1659-1789)

THESE DE DOCTORAT

PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES 1)E l'UXIVERSITÉ DE LILLE
. V«"f^ PAR

A. de SAINT-LEGER

ANCIEN ÉLÈVfi DE l'UNIVERSIIL DE LILLE

piioPEssEUil A l'École sui'éiueuke de commerce de lille

-OCCjQvQ^3Q>.

Cil. TALLANDIER, Libraire-Kditeur
ï, Rue Cassolte, i 11 ol 13, Rue FaidluTln»,

PARIS. 1 LILLE.

1900

801

S 13-

,; r- r V- :-j 7 - / ^ y

LA MÉMOIRE

DE

Jules FLAMMERiMONT

PROFKSSKril D'HISTOIRE A LA FACULTK DKS LETTRES
DE L'L-NIVERSITÉ DE LILLE

PREFACE

L'étude de la Flandre Maritime et, en particulier,
riiistoire do Dunkerquc, sous la domination Française
(1659-1789), présentent un réel intérêt. On y voit surtout
les procédés qu'employa la Royauté pour rattacher au
pouvoir central, un pays nouvellement conquis et sa
façon d'agir vis-à-vis des libertés provinciales. Réunie
lardivement à la couronne, la Flandre Maritime, qui avait
obtenu de conserver ses privilégies et ses usages particu-
liers, reçut une organisation spéciale, qui la fit distin-
guer des pays d'États et des pays d'élection, car elle était
privée, d'une part, d'États provinciaux proprement dits et
elle n'eut jamais, d'autre part, do siège d'élection. Elle
demeura ainsi, pendant plus d'un siècle, dans une situa-
tion intermédiaire qu'il est curieux d'examiner de près et
qui montre au vif quelles étaient, dans l'ancienne Franco,
la puissance de la centralisation et la force de résistance de
la vie locale. Quels furent les avantages et les inconvé-
nients de l'organisation nouvelle ? Quels résultats finan-
ciers donua-t-elle ? Quel fut, on lin de compte, lo bilan de
Tadministration P>ançaise dans le pays ? C'est ce que nous
veri'ons en exposant successivement l'état politique,
financier et économique de la province.

i

Ce sujet n'a pas encore été abordé dans son ensemble.
Personne n'a pris à tâche de réunir et d'utiliser les
nombreux matériaux disséminés dans les archives du
pays et dans les grands dépôts de Paris et de Londres.
Sans doute les travaux de détail ne font pas défaut et
quelques-uns sont très estimables ; mais, à cause de leur
caractère trop spécial, ils n*ont pu nous rendre de grands
services. C'est donc aux sources, la plupart inédites, que
nous avons puisé les éléments de cette étude (1).

(1) 11 existe des travaux historiques concernant les provinces
de l'Ancienne France, mais leur nombre est encore bien restreint.
Outre les études de Babeau, qui n'ont pas trait à une province
déterminée, il faut citer : A. Thomas, Une prooLnce sous
Louis XIV : Situation politique et administratioe de la Bourgogne
de 1661 à 1715, 1849, in-8»; — d'Hugues, Esaai sur V administration
de Turgot dan» la généralité de Limoges^ 1859, in-8*; — L. Legrand,
Sénac de Meilhan et Vintend. du llainaut et du Cambrésis sous
Louis XVI, 1868, in-8'.— Caffiaux, Essai sur le régime économique,
Jînancier et industriel du Hainaut depuis son incorporation à la
France^ 1873, in-8'. — Abbé D. Mathieu, L'Ancien Régime dans la
prooinee de Lorraine et Barrois {1098-1789), 1878, in-8*. — Monin,
Essai sur V histoire administ, du Languedoc pendant l'intendance
de Basoille {16^^5-1719), 1884, in-.8' — J. Marchand, Un intendant
sous Louis XI V : étude sur L'administration de Lehreten Prooenee
{16ti7-1704), 1889, in-8«. — A. Dupuy, Étude sur Vadminisiration
municipale en Bretagne au XVIII* siècle, 1891, in-8% et Annales de
Bretagne (t. 1 à VI). — Dumas. La généralité de Tours au
XVI ir siècle sous l'administration de Vintend. de Clusel {I7G0-I783),
1894, in-8'. — C. Jullian, Histoire de Bordeaux, 1895, in-4'. —
Rod. Keuss, L'Alsace au XV IT siècle, tableau géographique^
historique, politique et économique, 1897, et/a«c. 119-120 de la Bib.
de l'Ecole des Hautes-Études.

~^04vri0i^r^t I

BIBLIOGRAPHIE

I

SOURCES

I. — CARTES ET PLANS.

Le comté de Flandre, par P. Duval, géographe du Roy. A
Paris, chez Tauteur, avec privilège du Roy pour
20 ans, 1675.

La Flandre Francjoise, dressée sui* les Mémoires les plus
nouveaux, par le S"^ Sanson, géographe ordinaire du
Roy. A Paris, cliez H. Jaillot, avec privilège du
Roy pour 20 ans, 1689.

Le comté de Flandre, divisé on ses chàtellenies et bail-
liages..., dédié au Roy par le S^ Sanson, géographe
de S. M. à Paris, 1G92.

La Flandre Françoise, dressée sur les Mémoires les plus
nouveaux, par le S^ Sanson. A Paris, chez H. Jaillot,
1693 et 1695.

Les Provinces des Pays-Bas Catholiques, distinguées
suivant qu'elles sont présentement partagées entre le
Roy de France, le Roy d'Espagne et les États
Généraux des Provinces Unies, par Sanson. Chez
H. Jaillot, 1691 et 1695.

Carte des Pays-Bas Catholiques, dressée sur un grand
nombre de cartes particulières faites sur les lieux où
les limites sont exactement marquées suivant les
derniers traités, par Guillaume dk i/Isle, géog. de
TAcad. Royale des Sciences. A Paris, 1702.

Carte du Comté de Flandre, dressée sur différens
morceaux, levez sur les lieux, fixez par les obseï*-
vations astronomiques, par Guillaume de i/Isle, de
l'Académie Royale des Sciences. A Paris, 1704.

Le Comté de Flandre, divisé en ses cliàtellenies,
bailliages, etc., dédié au Roy par Hubert Jaillot,
géographe de S. M. à Paris, 1709.

Le Comté de Flandre avec partie des Comtés de Hainaut
et d'Artois, dressé sur les Mémoires les plus
nouveaux, par Crépy, géographe. A Paiis, chez
l'auteur, 1741.

Carte de France, dite de Cassini , 1744-1788, in-fol.
feuilles 5 et 6.

La Carte des Pays-Bas Catholiques, connus sous le nom
de Flandre, divisée entre la couronne de France,
la Maison d'Autriche et les Provinces-Unies, dressée
sur les observations de Messieurs de l'Académie
Royale des Sciences, par J.-B. Nolin, géographe.
A Paris, 1756.

Carte des gouvernements de Flandre Françoise, d'Artois,
etc., par M. Bonne, maître de mathématii|ues. A
Paris, 1771.

Carte générale... des Provinces Autrichiennes dans les
Pays-Bas... établie d'après les tables astronomiques
de M"^ de Cassini, gravée par L. A. Dupuis, géog.
en 1777.

Carte du Comté de Flandre dressée sur dillérents mor-
ceaux, levez sur les lieux, fixez par les observations
astronomiques parGuiLLAUMEDEL'IsLE.AParis, 1780.

— 5 —

Carte des évêchés de Saint-Omer, Ipres et Tournay,
partie occidentale du Comté de Flandre, par N.
Sanson. Paris, 1657.

Plan des environs de Dunkerque et Mardick avec le
nouveau Canal, s. d. (vers 1716).

Plans de Dunkei*que par Pierre Carpeau. Cf, surtout les
plans de 1660 (n« 7), do 1700 (no 8), de 1713 (n^ 10),
de 1742 (n° 11), qui montrent parfaitement les
transformations du port de Dunkerque.

Voir aussi Record office. Dunkirk, XV.

Dumas-Vknce. Atlas de Cartes, plans et vues pour servir
à l'explication do la Notice sur les ports de la
Manche et de la Mer du Nord, par M*" le Cap. de
Frégate Dumas-Vence, 1869. Dépôt des Cartes et
Plans de la Marine.

H. DuRiN. Dunkei*(iue à travers les siècles. — 3 albums,
comprenant 635 planches, reproduisant tous les
plans, cartes, vues, etc., qu'on a pu recueillir.

II. — ARCHIVES.

Archives Départementales du Noud. La série C — Inten-
dance de la Flandre Maritime — est assez riche en
documents, surtout pour les dernières années de
TAncien Régime. Malheureusement, il n'existe de ce
fonds qu'un inventaire manuscrit très sommaiie,
correspondant à un classement ancien, qui devra être
refondu lorsque Ton publiera Tinventaii'e généi'al de
. la série C. Toutefois ce répertoire facilite les recher-
ches. En outre, le fonds ne contient pas tous les papiers
de r.ancienne intendance. Kn 1713, après la perte
d'Ypres, où se trouvaient les bureaux de Tintendant

— 6 —

de la Flandre Maritime, les papiers furent transportés
en confusion et sans inventaire à Dunkerque. Puis,
en 1715, Tintendance de la Flandre Maritime ayant
été réunie à celle de Lille, l'intendant de Bernières
ne fit transporter dans cette ville que les papiers des
affaires courantes. Les autres restèrent à Dunkerque,
où ils se trouvent encore. Telle qu'elle est, la série C
renferme principalement : — de nombreux procès-
verbaux des assemblées du Département (liasses 5, 6,
7, 8, 9, 10, 11, 41, etc. — Registres 1, 2, 25, etc.)
— des comptes du Département (liasses 20 à 32 et
regist. 5 à 16 et 74 à 76) — de nombreuses pièces
sur les travaux publics (liasses 36, 45, 49, 54), et
en particulier sur les Moëres et les Wateringues
(liasse 3). — Elle contient aussi les Résolutions prises
par les Députés delà Chàtellenie de Bailleulde 1781 à
1790 (Reg. 20, 22, 28, 34, 35 à 62, liasse 48) ; -> les
comptes du Chef-Collège de Cassel (Reg. 23, 26, 29,
31, 69, 70, 72) et un certain nombre de pièces sur le
commerce de Dunkerque (liasses 65 et 65 bis) et les
armements des corsaires (liasses 70 et 71). — Il
est indispensable de consulte*' les Arch. Dêp. pour le
mouvement électoral de 1789. On y trouve, en effet,
grâce à un secrétaire de la Mairie de Bailleul, qui
a eu rheureuse idée de les réunir en volumes (1828),
les Cahiers des paroisses de la Flandre Maritime
(Reg. 63 et 04), les procès-verbaux de nomination
des députés à l'Assemblée de Bailleul (Reg. 65 et
67), enfin les procès-verbaux des séances de cette
assemblée (Reg. 68) (1).

(1) V. aussi : Leglay, \otici' sur /es Archioes du Dëp. du Nord,
LiHe, 1839; Ahbé C. Déliai snes, Xotc sur les Archioes do la Flandre
Maritime depuis 1/90 Jusqu'à nos Jod/ s, Bull, du Comité Flamand
de France, VI (1872-75), p. 234-251.

— 7 —

Les Archives Communales les plus importantes sont
celles de Dunkerque, car elles possèdent une partie
des papiers de l'intendance (v. supra). L'inventaire
en est manuscrit : la V^ Division comprend les
« Lettres royales, arrêts, édits, etc. » ; la 2®, les
privilèges de la ville (Reg. 16 notamment) et les reg.
aux délibérations. La 3® Div. a un intérêt plus
général ; on y rencontre en partie les délibéi*ations
de rassemblée du Département, de 1704 à 1789
(Reg. 39 et carton 40) et de nombreux mémoires
(3® Div. 47-2 P'*). La 5® Div. a rapport aux impo-
sitions en général et aux comptes de la ville (310-
341). On a placé dans la 6® Div. les lettres reçues
(le la Cour, les lettres de T Intendant et de rassemblée
du Département. C'est la partie qui offre le plus
d'intérêt (6« Div., 347 à 355).

Les archives de Bailleul sont presque exclusivement
communales et n'ont d'importance que pour l'étude
de l'administration locale et des administrations de
la châtellenie. (Cf. De Swarte, Les archives de
Bailleul antérieures à 1790. Bulletin du Comité
Flamand de France^ VI, p. 448).

Les archives do Bergues permettent surtout d'étudier
les relations d'une ville Chef- collège avec les
administrations subalternes du plat-pays. (Cf. Abbé
Dehaisnes, Inventaire sommaire des archives
co7nmunales antérieures à 1700. Lille, 1878).

Les archives d'HoNDSCHOOTE sont importantes pour les
travaux effectués dans les Moëres (série DD) et
pour l'étude des impositions (série CC, notamment
1 à 34 ; 35 à 37 ; 58 à 75). On y trouve un Mémoire
sur Vétat de la Flandre Maritime^ adressé à la
Société Littéraire de Lille, par M. Gamonet,
directeur des Domaines de FIandi*es et Artois.

(série II, 17). Ce Mémoire manuscrit est incomplet,
mais il existe aux Archives Nationales, ms. 807
(K. 1161, no 37) et il a été publié en 1766,
sous ce titre : « Mémoire en forme de lettre sur
Vètat présent de la Flandre Maritime ». Voir
infra, (Sur les archives d'Hondschoote , cf. de
Bertrand, Bulletin du Comité Flamand, III, p. 160
et abbé Dehaisnes, Inventaire sonnnaire... 1876).

Les archives de Merville (voir J. Finot, Inventaire
so^mnaire... Lille, 1893) n'offrent d'intérêt qu'au
point de vue local et pour Tétude des impositions.
Il en est de jnême pour celles d'HAZEBROUCK (voir
J. Finot, Inventaire so7nmaire,,. Lille, 1886) et pour
celles de Gravelines (voir J. Finot, Inverit. som--
maire.,. Lille, 1900). Celles de Bourbourg (voir
abbé Dehaisnes, Inventaire sommai7^e... Lille, 1877)
renferment en outre de nombreuses pièces sur la
milice et sur les Wateringues.

Les Archives de la Chambre de Commerce de Dunkerque
conservent les Registres des Délibérations de cette
compagnie. Ces registres sont fort intéressants pour
tout ce qui concerne Thistoire du portet du Commerce,
depuis Tannée 1700. Le registi*e secret (166 folios),
qui contient les lettres écrites el reçues, du 18 juin
1763 au 26 juillet 1760, a une grande importance
pour les négociations diplomatiques au sujet delà
démolition de Dunkerque à cette date. Ces archives
possèdent encore un manuscrit de l'ouvrage de Diot
(v. infra) et un travail manuscrit du commissaire
anglais Frazer, intitulé « Précis historique », où il
raconte les négociations auxquelles il prit part.

Les Archives du Commissariat de la Marine a Dunkerque
ne contiennent pas de documents intéressants à
Texception des rapports des capitaines, armés en

_ 9 —

guerre, pour levS années 1710-1712; 1744-1748 ;
1757-1759. En 1869, un conservateur des archives
de la Marine a fait enlever la plupart des pièces
conservées dans ce dépôt : une partie a été envoyée
au pilon, une a été vendue, une autre â été portée
aux Archives du Ministère de la Marine {cf. infra).

DÉPÔT DES Affaires Etrangères. Correspondance des
ambassadeurs franc^^ais à la Cour de Londres; très
importante pour les négociations diplomatiques au
sujet de Dunkerque, — Abréviation : A. E, Angle-
te7^e, suivie du n° du volume. Voir aussi, aux « Mé-
moires et documents », fonds français, n°^ 459, 1567,
1570, et suiv. et fonds divers : Angleterre, n® 49.

Archivés de la Marine — actuellement en dépôt aux
Archives Nationales — Voir notamment les séries
B*, ordres et dépèches ; B* campagnes ; C^ qui
comprend la plupart des registres de TAmirauté de
Dunkerque (n^' 244 à 289) ; I)^ pour les travaux
effectués dans ce port (cartons 1 à 6) ; P à partir
du n° 67 pour les prises faites pendant la guerre de
7 ans et la guerre d'Amérique.

DÉPÔT DE LA Guerre. Archives historiques. Correspon-
dance, notamment les n°» 178, 215, 247, 426, 452.
556, 600, 604, 945, 951, 954, 1.202, 1.204, 1.312,
1.313, 1.315, 1.355, 1.399, 1.428, etc., où Ton
trouve de nombreuses pièces relatives aux limites
de la Flandre, aux travaux de défense des places et
aux corsaires.

Archives Nationales. Contrôle généi*al des tînances.
Correspondance des Intendants, 1678-1739. G'257-
275; Minutes de lettres, 1781-1791, H. 706-707;
affaires de l'Intendance de la FI. M., H. 692-695 et
K. 1.161 ; emprunts de la FI. M., 1769, II. 713 et
1781, F* 1.186.

— 10 —

Record Office, a Londres. — Dans la collection des
Calendars, voir : Calendar of state papers of the
reign of Charles II, (Domestic séries). Ed. by Mary
Ann. Everett Greeii, jusqu'en 1672. l®"^ volume 1660-
1661 ; 2« vol. 1661-1662 ; 3« vol. 1663-1664 ;
4« vol. 1664-1665 ; 5« vol. 1665-1666 ; 6« vol. 1666-
1667 ; 7® vol. 1667 ; etc. — Abréviation: Calend.
ofS. P.

Foreign Office séries. Dunkirk. — I et II (1655-
1728) Miscellaneous, Letters and papers transferred
to Domestic Entry Books 2. — III (juillet 1712-
aoùt 1714) Letters and papers from commissaries
ai Dunkirk. — IV (septembre 1714-décembre 1717)
id. — V (avril 1715-octobre 1719) Copies of letters
from the commissaries, the Earl of Stair, M. Prier
and others and to Ihem. — VI (février 1718-
décembre 1730) copies of letters from Col. Lascelles.
etc. — VII (mars à juin 1730) Copies of letters from
Col. Lascelles, J. Armstrong, Joseph Day. — VIII
(juillet à décembre 1730) Miscellaneous. — IX
(février à décembre 1730) Letters and papers from
Col. Lascelles and J. Day. — X (janvier 1731-
décembre 1732) id.— Xl (1731-1740) Miscellaneous
— XII (janvier 1733-décembre 1737) Lascelles et
J. Day. — XIII (janvier 1738-janvier 1744) Day et
Laye!! — XIV (1730-1740) Day. — XV Printed
pians. — Abréviation : R. 0. Dunkirk.

State papers, France. Voir la correspondance de
l'ambassadeur d'Angleterie à la Cour de France,
notamment les n°« 432, 433, 434, 461, 462, 463, etc.
Malheureusement il nous a été impossible de con-
sulter cette correspondance à certaines époques, de
nombreux registres étant — à ce que Ton prétend —
au Foreign Office — Abréviation : R, 0, France,

— 11 —

III. — NÉGOCIATIONS DIPLOMATIQUES.

A« Recoeils

DuMONT. Corps Universel diplomatique du droit des gens
(800-1731). Amsterdam, 1726-1731, 8 vol. in-fol.

Vast. Les grands traités du règne de Louis XIV, fasci-
cules 15, 23 et 28 de la Collection des textes pour
servir à l'étude et à renseignement de THistoire :
1«^ fascicule (1648-1659) ; 2« fasc. (1668-1697) ;
3«fasc. (1713-1714).

RoussET. Supplément au Corps Universel diplomatique de
Dumont, continué jusqu'en 1739. Amsterdam, 1739,
^vol. in-fol.

De Clercq. Recueil des traités de la France, publié sous
les auspices du ministre des Affaires Étrangères, t. I
(1713-1802). Paris, 1864.

Martens (F. de). Recueil des principaux traités... depuis
1761 jusqu'à présent. Gœttingue, 1761-1801, 7 vol.
in-8°. — Supplément contenant les traités qui ne se
trouvent ni dans Dumont ni dans Rousset. Gœttingue,
1801-1808, 4 vol. in-8^

Mignet. Négociations relatives à la succession d'Espagne
sous Louis XIV. Paris, 1835-42, 4 vol. (Coll. Doc.
iiiédtls sur l' histoire de France).

SoMERS TuACi'S. A Collection of scarce and valuable
tracts... selected froni an infinité uumber in pi'int
and manuscript, in tbe Royal, Cotton, Sion and other
public, as well as private. Libraries, particularly
that of the late Lord Somers, 2« édit., 1808, 13 vol.
in-4\

A collection of the State papers of .loiiN Tiiukloe. 1638-
1660, 7 vol., 1742.

— 12 —

■• IfCUres. Mémoires 9 ■istoires, etc.

D'Estrades. Lettres, Mémoires et Négociations de M. le
Comte d'Estrades. A Londres, chez J. Nourse, 1743,
9 voL in-12. C'est l'édition la plus complète. (Voir :
laroslav Goll. Recherches critiques sur Tauthenticité
des Ambassades et Négociations de M. le Comte
d'Estrades. — Rev. Hist., III, p. 283 et IV, p. 278).
Comparez avec le manuscrit 10.260, Bib. Nat., qui
appartenait à la famille du Comte d'Estrades, et avec
la Correspondance du Comte d'Estrades sur la vente
de Dunkerque, Affaires Etrangères dans Mémoires
et Documents, fonds divers 23 (Angl. 21). ;

Louis XIV. Mémoires de Louis XIV pour rinstr.uction
du Dauphin. Ed. Ch. Dreyss, Paris, 1862, 2 vol.
in-8o.

Dangeau. Journal du marquis de Dangeau, publié par
Soulié, Dussieux, etc. Paris, 1854-60, 19 vol. in-8*>.

Saint Simon. Mémoires de Saint Simon. Ed. Chéruel,
Paris, 1856-58, 20vol. in-8^ — Ed. de Boislisle (Col.
des Grands Écrivains), t. I (1879) à XIV.

Kennet's Register and Chronicle. A Registei* and Chro-
nicle ecclesiastical and civil... 1728, 1 vol.

Diary and Corrospondence of Samuel Pepys, éd. by
Braybrooko. 6 vol. in-8% 1875-79.

Earl Staniiopk (Lord Mahon). History ot England com-
prising the Roign of Queen Anne until the peace
of Utrecht, 1701-1713. 2 vol. in-8°, Leipzig, 1870.
— History of England from the peace of Utrecht to
the peace of Versailles (1713-1783). 7 vol. in-8s
Leipzig, 1853-51.

Dubois (le Cardinal). Mémoires secrets ot correspondance
inédite par L. de Sévelinge. Paris, 1815, 2 voL in-S**.

HoiucK Wali'oj.e. Memoirs of the last len vears of the

— 13 —

i*eiga of George II. 2 voL — Memoirs of the reigii

of George III. 4 vol. in-8^ 1845.
ToRCY. Journal inédit de Jean-Baptiste Colbert, marquis

de Torcy... pendant les années 1709, 1710 et 171 1...

par F. Masson. Paris, 1884,in-8<».
ToRCY (Marquis de). Mémoires, 1(587-1713.. (Petitot, 2«

série 67-68 ; — Micliaud et Poujoulat, 3« série

VIII).
Math. Prior. The history of liis own time. London, 1740,

in-80.
Stair. Annals and correspondence of the 1 and 2 Earls of

Stair, by J. M. Graham. Edinburgh, 1875, 2 vol. in-8^.
Van Hoey. Lettres et Négociations de M^ Van Hoey,

ambassadeur de Hollande à la Cour de France pour

servir à l'histoire de la vie du Cardinal de Fleury.

Londres, 1743, 1 vol in-8«.
Bedford, Correspondence of John fourth duke of Bed-

ford, by John Russell. London, 3 vol., 1812-46,

in-8«».
Argenson (Marquis d'). Journal et Mémoires. Ed. Ra-

thery. Soc. Hist. de Fr., 9 vol. in-8°, 1807.

C. Br<N!hares

Discours de Dunkerque, contenant plusieurs réflexions
touchant sa dernière reddition. Villefranche, 1668.
Brochure in-12. British'Mt(rSeu?n,

La conduite du duc d'Ormond pendant la campagne de
1712 en Flandre et les intrigues de l'Angleterre
pour se mettre en possession de Dunkerque. La
Haye, 1715. Brochure in-12. Bibliothèque de Lille,

Peace and Dunkirk, being an excellent new song upoji
the surrender of Dunkirk to gênerai Ilill. London,
1712. Brochure. British Muséum,

— 14 —

Dunkirk or Dover, or the Queen's honour, the nation's
safety . . . London, 1713. Brochure in-8*>. British Mus.

French siiicerity exemplified in the surrender of Dunkirk.
1713. Brochure in-fol. British Muséum.

Réflexions sur Timportance de Diuikerque et sur Tétat
présent de cette place, par Richard Steele. Traduit
de Tauglais. Londres, 1715. Bib, de Dunkerque,

A full account of a speech made in Parliament, and how
Dunkirk was sold... London, 1716. Brochure in-foL
British Muséum.

The case of Dunkirk faithfuUy stated and impartially
considered, bv a Member of the House of Gommons.
London, 1730. Brochure in-8°. British Muséum,

A letter from a Diitch oificer to a member of tlie Parlia-
ment. London, 1744. Brochure uiAol.Brit. Mus.

John Swift. A trip to Dunkirk or a Hue and Cry after the
pretended Prince of Wales. Dans le Harleian
Miscellany, voL 1 (1744), in-4*'.

IV. — HISTOIRE MILITAIRE : GUERRES,
FORTIFICATIONS, etc.

De Quincy. Histoire militaire du règne de Louis le Grand,
- Roy de France. 1726, 7 vol. in-4«.

Daniel (le P. G.). Histoire de France depuis rétablisse-
ment de la monarchie françoise dans les Gaules.
Paris, 1755-1760, 17 toI. in-4^

MÉMOIRES MILITAIRES RELATIFS à la succossion d'Espagne
sous Louis XIV, dans la Collection des Doc. inédits
sur r histoire de France. 1835-1862, 11 vol. in-4<>
et atlas in-fol.

[DalicourtJ. La Campagne royale ou le triomphe des
armées de S. M. es années 1667 et 1668. Paris, 1668,
in-12.

— 15 —

[VandeuvresJ. Relation de la guerre de Flandres en
Tannée 1667. Paris, 1672, in-12.

Advis Charitable de la France gémissante aux peuples
voisins des Pays-Bas, 26 avril 1667. Brochure.

Réponce {sic) des fidèles sujets de S. M. Catholique aux
Pays-Bas aux charitables <\dvis de la France
gémissante. A Liège, 1667. Brochure.

Pierre Henry. La Flandre gémissante ou la campagne
des années 1674 et 1675. Lille, 1676, brochure
in-12.

Relation de la campagne des alliés en Flandre, en 1711.
La Haye, 1712, in-12.

Vauban. Analyse et extraits de la correspondance de
Vauban, par Albert de Rochas. Revue du Génie
Militaire^ à partir du t. XIII (1897), en cours de
publication.

Bélidor. Architecture hydraulique ou Tart de conduire,
d'élever et de ménager les eaux pour les différents
besoins de la vie, par Bélidor, commissaire provincial
d'artillerie, professeur royal des Mathématiques.
Paris, 1737-1753, 4 vol. in-4°. Très intéressant
pour les travaux effectués à Dunkerque pour
l'approfondissement du port et la défense de la
place.

Documents pour servir à l'histoire de la domination
française dans la Flandre et le Hainaut, aux XVII®
et XVIII® siècles : Projet de défense de la Flandre
Maritime après le traité d'Utrecht. Publié par
A. Desplanque. Bulletin du Comité Flamand
de France, IV (1866-68), p. 252-270.

Observations sur la tournée de M. le duc de Chartres en
Haynault, Flandre et Boulonnois, document publié
par A. BoNVARLET. Ann. du Comité Flamand de
France, XVI, p. 9-63.

— 1(5 —
V. — AVANT LA DOMINATION FRANÇAISE.

Philippe Wielant. Recueil des Antiquitez de Flandres...
Collection des Chroniques belges inédites. Corpus
chronicorum Flandriae, t. IV.

Van den Hane. Les cousturae? et loix des villes et chas-
tellenies du comté de Flandres, avec notes latines et
flamandes de Van den Hane, et observations sur la
traduction française, par M. Le Grand. Cambrai,
1719, 3 vol. in-fol.

Placcaet.-Boeck, gliecompileert efi uytghegheven hy
ordonnancie van hooghe ende nioghende heeren den
Président ende liaedtslieden van syne Majesteyts
provincialen Raede van Vlaenderen. 3 vol., te
Ghendt, 1685.

L. P. Gachard. Collection de Documents inédits concernant
l'histoire de la Belgique. Bruxelles, 3 vol. in-8°,
1833-1839. Abréviation : Documents inédits.

L. GiLLiODTS VAN Severen. Inventaire des archives de
Bruges. 1871-1878, 7 vol. in-4^

L. GiLLiODTS VAN Severen. Coutumos du Bourg de Bruges.
Bruxelles, 1883, 2 vol. in-4^

L. GiLLiODTS VAN Severen. Coutumes de Furnes, t. 1,
m et IV, 1897-1898.

Zaman. Exposition des Trois-États du païs et comté de
Flandres, scavoir : du Clergé, de la Noblesse et des
Communes, [par M. Zaman, échevin de Saint-
Nicolas, paysde Waes, GandJ. 1811, in-8®.

Ouvrage qui apoui- objet de prouver que les Quatre
Membres de Flandres n'étaient que les représentants
de toutes les villes et chAtellenies, qui avaient d'an-
cienneté voix délibérative aux États de la province.
A ce moment, les administrations dites subalternes

^

— 17 —

faisaient valoir leur droit d'avoir voix délibérative
et décisive dans rassemblée.

Président de Nény. Mémoires historiques et politiques
des Pays-Bas Autrichiens... Paris, 1784, 2 t. en
1 vol. in-8°. — Fait par ordre do l'Empereur
Joseph II, et sur des mémoires partiels, élaborés dans
chaque province et mémo dans chaque ville, par les
fonctionnaires les plus instruits de l'ancien droit du
pays.

Documents pour servir à l'histoire politique, adminis-
trative et financière de la Flandre Maritime :
Mémoire de l'état et administration de justice et
police, droits et domaines, revenus et dettes des villes
et chàtellenies de Furnes, Bergues, Dunkerque,
Bourbourg et Gravelines, en 1668, publié par
A. BoNVARLET. Anuales du Comité Flamand de
France, XV, p. 385-446.

Document inédit pour servir à l'histoire des guerres de
Flandre et à celle de la ville et de la chàtellenie de
Bourbourg : Relation du progrès et décadence de
hi ville et chàtellenie de Bourbourg, depuis 1635
jusqu'en 1685, par un habitant né en 1623, publiée
par E. DE CoussEMAKER. Mèm, Soc, Dunk.^ IV
(1856), p. 166-220.

Documents pour servir à l'histoiie militaire de la ville
de Bergues et des pays environnants (1566-1668)
traduits (du flamand) et publiés par A. Bonvarlet.
Dunkerque, 1860. Brochu^^e de 21 pages.

VI. — MÉMOIRES, DESCRIPTIONS HISTORIQUES,

VOYAGES.

Hue de Caligny. Mémoire sur Tintendance de la Flandre
Maritime. Ce Mémoire, écrit après la paix de
Ryswick, fut présenté au duc de Bourgogne, en

2

— 18 —

janvier 1698, par Tlntendant de Madrys, comme
étant son œuvre personnelle. En réalité il avait été
rédigé par l'ingénieur Hue de Caligny, directeur des
fortifications à Ypres, qui avait mis six mois à le
composer. Le 9 mars 1698, Vauban renvoyait ce
travail à son auteur afin qu'il le complétât d'après
ses indications : « Ce Mémoire — disait l'illustre
Maréchal — est si sensé et si bien recherché que
cela même nous doit obliger à lui donner la plus
grande perfection possible. » (Bulletin de la Com-
mission Historique du Nord, XII, p. 268 et sui-
vantes). — Ce Mémoire a été inséré presque littéra-
lement dans VÉtat de la France, de Boulainvilliers
(Londres, 1727, 3 vol. in-folio, t. I, p. 337-354) ;il
a été publié sous le nom de Tlntendant de Madrys
par A. Desplanque, dans le Bulletin Commission
Historique du Noi^d, t. XI, p. 251-328, d'après
plusieurs manuscrits. Le plus intéressant est celui
conservéà la bibliothèque communale deDunkerque,
n° 78 : il est accompagné de dix cartes et de pièces
justificatives. — Nous renvoyons d'ordinaire à l'édi-
tion Desplanque.

Barentin. Mémoire concernant la Flandre Française
Occidentale, ou Flandre du côté de la mer, par
M. Barentin, (intendant de la Flandre Maritime).
L'auteur s'est surtout occupé du commerce. Une
partie de ce Mémoire a été insérée par Faulconnier
dans sa Description de Dunkerque ; le reste est inédit.
La Bibliothèque de Lille en possède deux manuscrits :
n® 577 et fonds Godefroy n° 77 *. Ce dernier est
suivi de quelques pièces intéressantes, notamment
d'un « projet de chaussée de Bergues à Lille ».

Mémoire concernant la Flandre Française Occidentale
ou Flandre du côté de la mer, 1722. Bien que portant

I

— 19 —

la date de 1722, il a été rédigé antérieurement au
traité d'Utrecht. L'auteur en est inconnu. Ms.
13.146. Bibl. Royale des Ducs de Bourgogne, à
Bruxelles.
Faulconnier. Description historique de Dunkerque,
ville maritime et port de mer très fameux de la
Flandre Occidentale, par M. Pierre Faulconnier,
Grand Bailly héréditaire de la ville et territoire de
Dunkerque. A Bruges, 1730, un volume en deux
parties.

Pierre-Mathieu Faulconnier, fils de Pierre Faul-
connier, qui était Grand Bailli au moment de Tachât
de Dunkerque (1662), naquit en 1650. Il fréquenta
. d'abord le collège des Jésuites à Dunkerque, puis il
fit sa philosophie à Douai et son droit à Paris.
Devenu Grand Bailli de Dunkerque en 1676, il
épousa l'année suivante Anne Le Boistel, fiUe du
commissaire ordonnateur des guerres à Dunkerque,
et nièce de l'intendant Le Boistel de Chatignonville.
En 1715, il devint président de la Chambre de
Commerce. La profonde connaissance qu'il avait des
intérêts Dunkerquois, le fit choisir souvent comme
député, soit près de l'intendant, soit près des
ministres. Il mourut le 26 septembre 1735. — La
Description de Dunkerque va depuis la fondation de
cette villejusquen 1719. Elle n'est intéressante qu'à
partir du commencement du XVII® siècle. Faul-
connier nous apprend (II, p. 93), qu'en 1683, ayant
montré à Duverger, directeur des fortifications,
plusieui^ mémoires qu'il avait rassemblés, celui-ci
l'encouragea à continuer ses recherches et l'aida
dans ce travail. Faulconnier prit des notes au jour
le jour et se servit en outre de nombreuses pièces,
qu'en qualité de Grand Bailli il avait sous la main.

1

— 20 —

11 a inséré dans son ouvrage des documents in extenso
ou par extraits. Faulconnier est d'une exactitude
scrupuleuse dans les citations et dans les moindres
détails. Il dit lui-même qu'il a travaillé « avec toute
l'exactitude imaginable » qu'il n'a rien négligé pour
s'instruire à fond de la certitude des faits et qu'il
n'avance rien qu'il Ji'ait « tiré des archives de la
ville ou des mémoires fondez sur la vérité, recher-
chez et examinez avec des soins vigilans. » (V. la
préface au lecteur). Malheureusement, Touvrage
est mal imprimé.

L'exemplaire, qui appartenait au Magistrat de
Dunkerque et qui est aujourd'hui à la Bibliothèque
de cette ville, porte h la suite de l'ouvrage un
Supplément A LA DKsrRii>TioN Historique... jusqu'à
la fin de 1742, pour servir de troisième volume à
ladite histoire. I/auteur est vraisemblablement un
membre du Magistrat et peut-être Pierre-Jean-
Joseph Faulconnier, qui succéda à son père dans les
deux charges de Grand Bailli et de Président de la
Chambre de Commerce. — Ahréciation : ms. à la
suite de Faulc.

Parmi les nombreux manuscrits qu'a laissés P. M.
Faulconnier (Recueil juridique en latin, Cours de
Droit, etc.), il faut citer un Recueil sur Dunkerque,
en 4 volumes. C'est l'ensemble, par ordre chrono-
logique, des matériaux (pièces, mémoires, etc.), qui
lui ont servi à composer la Description de Dunkerque
(mss. 70-73 de la Bibliothèque de Dunkerque).
Abréviation: ms. de Faulconnier.
H. E. DiOT. Description historique de Dunkerque depuis
l'an 646 jusqu'en 1785. Diot était employé dans les
bureaux du génie à Dunkerque. La partie de son
travail, qui va jusqu'en 1719, n'est qu'un résumé de

— 21 —

Faulconnier ; la suite, au contraire, est très intéres-
sante ; elle a été écrite au fur et à mesure des
événements. Le travail de Diot n'a pas été publié,
mais on en possède de nombreux manuscrits : ms. de
M"^ Quarré-Reybourbon à Lille ; ms. de la Chambre
de Commerce de Dunkerque ; ms. du Ministère des
Affaires Etrangères. [Mémoires et Documents 1566
(P. F. Flandres, 143) j qui ne vont que jusqu'en
1768; ms. 14.879 Bib. des ducs de Bourgogne à
Bruxelles qui va jusqu'en 1785. C'est de ce dernier
que nous nous sommes ser\^i.

Voyage dans les Pays-Bas , Flandres , Hainaut et
Artois, en 1695, par Pierre Jacobs d'Hailly, publié
par Quarré-Reybourbon. Annales du Comité
Flamand, XXIV (1898), p. 435-472.

Un voyage en Flandre, Artois et Picardie en 1714,
publié d'après le manuscrit du sieur Nomis, par
Alexandre Eeckman. Annales du Comité Flamand,
XXII (1895), p. 337-572.

VII. — ADMINISTRATION DE LA PROVINCE.

IsAMBERT, JouRDAN ET Decrusy. Recueil général des
anciennes lois françaises, de 420 à' 1789. Paris,
1822-1827, 29 vol. in-8o.

Recueils des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, etc.,
enregistrés au Parlement de Flandres, — des arrêts
du Conseil d'État, particuliers à son ressort, ensemble
des arrêts rendus par cette Cour depuis son érection
en Conseil souverain à Tournay. Dédié à Monseigneur
Hue de Miromesnil, garde des Sceaux. Douai, 1785-
1790, 12 vol. in-4°. Abréviation : Édits du Par-
lement.

Recueil des Édits, déclarations, arrêts et règlements qui

— 22 —

sont propres et particuliers aux provinces du ressort
du Parlement de Flandres, par Tordre de Monsei-
gneur le Chancelier. Douay, 1730, 1 vol. in-4<>.
Abrév. : Recueil en un vol. — Il contient des
ordonnances qui ne sont pas dans le recueil
précédent.

G. B. Depping. Correspondance administrative sous le
règne de Louis XIV, entre le Cabinet du roi, les
Secrétaires d'État... Paris, 1850-1855, 4 vol. in-4*».
(Coll. Doc. imdits).

P. Clément. Lettres, instructions et mémoires deColbert,
etc. Paris, 1861-1882, 7 vol. en 10 tomes in-4^

A. M. DE BoiSLiSLE. Correspondance des Contrôleurs
généraux des finances avec les intendants des pro-
vinces. Paris, 1874-1897, 3 vol. in-4«.

GuYOT. Répertoire universel de jurisprudence. Paris,
1784-1785, 17 vol. in-4^

GuYOT et Merlin. Traité des offices. 1789, 4 vol. in-4°.

Encyclopédie Méthodique, en 166 vol. et demi in-4*'
(1782-1832) : Jurisprudence, Police et Municipalité,
9 vol. et demi. Finances, 3 vol., notamment II,
p. 212-218.

MoREAU DE Beaumont. Mémoires concernant les imposi-
tions et droits en Europe. Nouv. édition, Paris, 1787.-
Ces mémoires étaient destinés à une commission
créée pour réformer les finances du royaume. La
commission ne fut jamais réunie, mais le roi ordonna
l'impression du travail de Moreau de Beaumont.
Dans le t. III (Impositions et droits en France)^
p. 192-197, Moreau de Beaumont s'occupe de la
Flandre Maritime, qu'il connaissait bien, puisqu'il
avait été intend, à Lille.

Xecker. De l'administration des Finances de la France.
1784, 3 vol. in-8°.

— 23 —

Calendrier général du gouvernement de Flandres, du
Hainautet du Cambrésis, contenant la description...
années 1762, 1764, 1777, etc. Lille, in-12.

Précis pour les États de la Flandre Maritime et les
fermiers généraux contre les États d'Artois, concer-
nant les limites de la Flandre Maritime de l'Artois.
1760. Brochure 6 p. in-8«.

Esmangart. État par ordre alphabétique des villes,
bourgs, villages et hameaux de la généralité de
Flandres et d'Artois, formé par les ordres de
M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois.
Lille, 1787. in-4^

Dumées. Traité des juridictions de Tordre judiciaire
pour les provinces du ressort du Parlement de
Flandres, principalement pour le Haynault. 1762,
in-12.

Arrêt mettant sous la même administration la Flandre
Wallonne et la Flandre Maritime, 2 mars 1789.

Recueil factice de pièces manuscrites et imprimées ayant
rapport à l'administration de la Flandre Maritime
(Bib. de Lille, A. 10991).
Ce recueil contient notamment :

(a) Édit du roi, contenant règlement pour Tadmi-
nistration des villes et principaux bourgs du
royaume, août 1764.

(b) Édit contenant règlement pour Texécution de
celui du mois d'août 1764, mai 1765.

(c) Requête au roi et pièces justificatives pour les
villes de Dunkerque et Bourbourg, au sujet de
l'administration de la Flandre Maritime. De Vimpri-
merie de Michel Lambert, 1766. La requête pour
demander que le bienfait des édits de 1764 et 1765
soit étendu à toutes les villes de la Flandre Maritime,
a 30 p. Les pièces justificatives parmi lesquelles il

— 24 —

faut citer un « tableau de l'ancienne et de la nouvelle
administration de la Flandre Maritime en général et
de ses villes en particulier » ont 53 p.

(d) Mémoire et consultation sur l'administration
de la Flandre Maritime, imprimerie Ch. Et. Che-
naiilt, rue de la Vieille-Drapetne, 1766. — Ce
Mémoire, qui a 75 p., sert de réponse à la requête
imprimée des villes de Dunkerque et de Bourbourg,
pour les magistrats des chefs-collèges de Cassel,
Bergues, Bailleul et Merville contre les maire et
échevins de Dunkerque et Bourbourg. Il est accom-
pagné de 42 pièces justificatives.

(<?) Mémoire que les Magistrats de lavilleet chàtel-
lenie de Bergues-Saint-Winoc ont l'honneur de
présenter au Contrôleur Général pour demander que
la Flandre Maritime soit exemptée de l'exécution de
l'Édit d'août 1764.... 6 octobre 1764, pièce manus-
crite.

(/) Répartitions générales pour la Châtellenie de
Bailleul. Cette pièce manuscrite est une accusation
portée contre le Département par plusieurs nobles
vassaux de la châtellenie de Bailleul. Février 1766.

{g) Réponse pour les fermiers généraux des droits
des Quatre-Membres de la Flandre Maritime contre
les Maire, Échevins et Notables des villes de Dun-
kerque et de Bourbourg. A Paris, chez P, G, Simon^
1766, 69 p.

(h) Des pièces très nombreuses concernant l'appli-
cation des Édits de 1764 et 1765 et la régie des
Quatre-Membres.

(;) Le Docteur de la Flandre Maritime ou Mémoire
en forme de lettre, précédé des réponses de l'auteur
aux faits répandus dans le public... Pièces relatives
aux affaires présentes de cette province. Bruxelles,

I

— 25 —

1766. — Ce « MÉMOIRE en fokme de lettre sur
i/État présent de la Flandre Maritime » avait été
fait par Gamonet, Directeur des Domaines de Flandre
et Artois, lu à la Société littéraire de Lille (7 octobre
1760) et envoyé au marquis de Mirabeau, Vami des
ho7nmes, qui avait mis des annotations marginales.
Cet ouvj»age, qui a 75 pages, est très important pour
connaîti*e Tétat économique de la F'iandre Maritime,
vers le milieu du xviii® siècle. Ce mémoire se trouve
manuscrit aux Archives d'Hondschoote (II, 17), où
il est incomplet et aux Archives Nationales, manus-
crit 807 (K. 1161, no 37).

(k) Édit du roi portant rétablissement dans chacune
des villes et communautés du royaume, ou il y a
corps municipal, d'offices de Conseillers, Maires,
etc.. Novembre 1771.
Extrait des compiles des anciennes administrations
de la Flandre Maritime, précédé des procès-verbaux
des commissaires nommés par les députés de la
Flandre Maritime a l'Assemblée Nationale, d'après
les ordres du Roi, à l'effet de prendre inspection
desdits comptes, imprimé avec permission du Dépar-
tement du Nord, 1790, 195 pages. — II. État géné-
ral de l'administration du Département de la Flandre
Maritime joint au procès-verbal du 6 octobre 1789,
des commissaires délégués par les députés du bail-
liage de Bailleul aux États (Généraux à l'effet de
prendre inspection des comptes des administrations
de ladite province. — 111. Idée des administrations
de la Flandre Maritime, d'après l'examen des
comptes qu'ont fait les commissaires délégués i)ar
les députés de Bailleul à l'Assemblée Nationale, con-
formément aux ordres du Roi. — Ces trois brochures
donnent, sous des formes un peu différentes, le

r

T-26 —

résultat des vérifications, faites parles commissaires
délégués par les députés de la Flandre Maritime, des
comptes des administrations. L'examen, qui porta
sur les dix dernières années, fut très sérieux. La
commission vérifia ceux du Magistrat et des Wate-
ringues de Bourbourg du 11 au 13 septembre,
— ceux de Gravelines le 12, — ceux de Bergues
du 19 au 25 septembre, — ceux d'Hondschoote
le 26, — ceux de Cassel du 30 septembre au
5 octobre et les comptes du Département du 7 au
12 octobre. — Ensuite la commission se rendit
successivement à Steenvoorde (13), à Dunkerque
(13 au 18 octobre), à Hazebrouck (14 et 15 octobre),
à la Motte-au-Bois et à Merville (17 octobre), enfin à
Bailleul (23 octobre). — Les vérifications faites par
les délégués ne dispensent pas d'avoir recours aux
comptes eux mêmes, mais elles ont le grand avan-
tage de mettre de Tordre dans les comptes fort
embrouillés de ces administrations.

Recueil de Mémoires et Arrêts concernant l'imposition
des dîmes et des bois, avec Tarrét contradictoire du
Conseil d'État du 'Roy donné le 22 décembre 1750...
Ce recueil de pièces manuscrites et imprimées de
la bibliothèque de Lille (A. 10991) contient notam-
ment : Une requête des abbé et religieux de TAbbaye
de Saint-Winoc à Bergues, pour être maintenus dans
leurs privilèges, 1740. — Un Mémoire pour les
Magistrats de la ville et châtellenie de Bergues contre
les abbé et religieux de Saint-Winoc, 1741. — Un
Mémoire pour les abbé et religieux... 1741. —
Un second Mémoire pour les Magistrats... 1742. —
Une réponse des abbé et religieux, 1743 — Un
troisième Mémoire pour les Magistrats, 1744. —

— 27 —

Un mémoire pour les Magistrats des Chefs-Collèges...
contre les Jésuites Anglais de Watten, 1741.

MÉMOIRE sur la perception des droits d'amortissement et
de Nouvel-Acquêt dans les provinces de Flandres,
d'Artois et du Hainaut, par Lefebvre, conseiller
adjoint du Clergé de la Flandre Wallonne, 15 octobre
1785.

Assertions et autorités décisives en faveur des Chefs-
Collèges de la Flandre Maritime contre l'adminis-
tration générale des Domaines afin de savoir si
la Flandre est ou point un pays d'allodialité, 1787.

Recueil des Ordonnances de police de la ville et terri-
toire de Dunkerque, volume in-4®, s. d.

Privilèges que la ville de Dunkerque tient de sa coutume
qui fait la loi fondamentale de sa constitution,
mémoire publié par A.Bonvarlet. Mèm. SocDunk.,
t. XVII (1871-72), p. 66-89.

Taverne. Annotations sur l'histoire de Dunkerque et
ses seigneurs, etc., par M. Taverne, ancien bour-
guemaîtrede cette ville, 1767. Ms. 75, Bibliothèque
de Dunkerque, 10 feuillets.

Etat des juridictions ayant haute, moyenne et basse
justice dans la chàtellenie de Bergues, avec les noms
de leurs baillis, document communiqué par C. David.
Bulletin du Comité Flamand, IV (1866-68), p. 143.

Etat des villes et des villages composant la chàtellenie de
Cassel avant 1789, document publié par E. de Cousse-
MAKER. Bulletin du Comité Flamand, III (1863-65),
p. 469-472.

Etat contenant les noms des juridictions et seigneuries
situées dans la chàtellenie de Cassel qui exercent la
juridiction criminelle, publié par de Smyttère.
Annales du Comité Flainand, VI (1861-62),
p. 110-124.

— 28 —

Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul, publiés
par I. DE CoussEMAKER. Lille, 1877, 3 vol. in-8°.

Documents relatifs à hi réunion des Offices au corps du
Magistrat de laville de Bailleul, par I. deCoussemaker.
Bailleul, 1879. Brochure.

VIII. — ÉTAT ECONOMIQUE : AGRICULTURE,
INDUSTRIE, COMMERCE, COURSE.

De ia Martinière. Dictionnaire géographique, historique
et critique. La Haye, 1725, 10 vol. in-fol.

Jacques Savary. Dictionnaire universel de commerce.
Amsterdam, 1726, 2 vol. in-4*>.

D'ExpiLLY. Dictionnaire géographique des Gaules et de
la France, Paris, 1762-1770, 6 vol. in-fol.

Arthur Young. Voyages en France pendant les années
1787, 1788, 1789. Traduction Lesage, P« édit..
1860, 2 vol. in-12; 2« édit., Paris, 1882, 2 vol.
in-8®. (Sur la valeur de cette traduction cf. Pariset,
Revue Révolution Française, 1896, I, p. 65).

DiEUDONNÉ. Statistique du Département du Nord, par
Dieudonné, préfet. 3 vol., Douai, an XII. — Travail
consciencieux fait surtout par Bottin, secrétaire
général delà préfecture (c/*. Statistique, III, p. 249).

Nouveau Commentaire sur l'ordonnance de la marine du
mois d'août 1681, par R. J. Valin, avocat et procu-
reur du Roi au siège de l'Amirauté de La Rochelle.
1760, 2 vol. in-4^

Code des Prises ou Recueil des Édits, Déclarations,
Lettres-patentes, Arrêts, Ordonnances, Règlements
et Décisions sur la Course et l'administration des
Prises, depuis 1400 jusqu'à présent. Paris, impri-
merie royale, 1784, 2 vol. in-4®.

— 29 —

Vauban. Mémoire concernant la Cap rerie, dans le 2* vol.

des Oisivetés, p. 158-186.
FoRBiN. Mémoires. Collection Michaud et Poujoulat,

3® série, IX, p. 451. Ces Mémoires sont un roman

historique et un panégyrique; peu de dates précises.
Dugday-Trouin. Mémoires. Collection Michaud et Pou-

joulaty 3® série, IX, p. 611.
Pièces justificatives des états de service du contre-amiral

Lhermite, publiées par Henri Durin, Bulletin Union

Faulconnier, II (1898), p. 81-85.
GouTTEAU, avocat au Conseil. Considérations sur Timpor-

tance de Dunkerque, [vers 1761 ou 1763J, nis. 69

Bib. Dunk,
Francoville. Considérations sur la Franchise des ports

et en particulier sur celle de Dunkerque. Paris, 1790.

Brochure.
Herwyn. Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom

du comité de l'Agriculture et du Commerce sur la

Franchise de Dunkerque, 1790. Brochure.
Observations sur le régime commercial proposé pour la

ville de Dunkerque, Yl^H.^ Brochure,
CoppENS ET Blaisel. Mémoire sur le rétablissement

demandé de la Franchise du port et de la ville de

Dunkerque, 10 septembre 1814. Brochure.

IX. — ÉLECTIONS AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX.

A. Brette. Recueil de documents relatifs à la convo-
cation des États-Généraux de 1789. Paris, 1. 1 (1894) ;
t. II (1896). Quelques erreurs dans les noms de lieu.

Mavtdal et Laurent. Archives parlementaires, 1'® série,
t. I à VII. Paris, 1867-1875, in-4^ Publication sans
valeur; fautes nombreuses. De plus, on n'y trouve
— outre les cahiers du Clergé, de la Noblesse et du

— 30 —

Tiers-Etat — que les cahiers de Bepgues,Dunkerque,
Estaires, Gravelines et la Wœstine (t. II, p. 166-192).

États-Généraux de 1789 ; Procès-verbaux constatant
rélection des députés et la rédaction des cahiers de
doléances parles trois ordres de la Flandre-Maritime,
communiqués par E. de Coussemaker, Bull, du
Comité Flamand, II (1860-1862), p. 373-381.

ÉLECTIONS AUX États-Gknêraux de 1789 dans la Flandre
Maritime ; procès-verbaux, cahiers de doléances et
autres documents recueillis et publiés par E. de
Coussemaker. Annales du Comité Flamand, t. VIT
(1863-1864), p. 182-318.

L'ensemble des documents publiés ne forme qu'une
très petite partie des pièces conservées aux Archives
Départementales. (V. art. Archives Départementales).
En tout cinq cahiers de paroisses ont été publiés,
alors que Ton trouve plus d'une centaine de ces
cahiers, que nous avons dépouillés.

Mémoire pour les curés des Flandres Wallonne et Mari-
time. Brochure in-4°, s. d.

Lettre d'un bourgeois de la ville de Lille à M. E. I. D.
F. E. D (Esmangart, Intend, de Flandre et d'Artois),
sur la représentation de la Flandre Wallonne et de
la Flandre Maritime aux États Généraux, 31 décem-
bre 1788. Brochure de 43 p., s. d.

Observations sur les diverses dispositions des coutumes
de la Flandre Maritime, relativement aux impôts,
aux charges générales qu'elle supporte et aux frais
locaux et territoriaux, pour servir de cannevas {sic)
au développement de la connaissance particulière des
administrations de cette province aux patriots (sic)
flamands, 15 janvier 1789. B7^ochure de 18 p.

Van Pradelles. Discours prononcé à l'Assemblée du
Tiers-État, \^^ avril 1789. Brochure iii-8«.

— 31 —

Idée des Doléances de la ville de Duiikerque, par M.
Poirier, citoyen et avocat de Dunkerque, 23 mars
1789. Brochure,

Lettre d'mn habitant de Dunkerque à un de ses compa-
triotes absents, 16 avril 1789. Brochure.

RÉCIT DE LA coNDUiTEdu Tiers-État de la ville de Dunkerque
depuis la réception de la lettre de convocation pour
les États-Généraux, s. d. Brochure.

Avis AU PUBLIC DE DuNKERQUE mal informé, par M. Ta-
verne DE MoNDHivER, anciou bourgmaître de la
ville, 20 avril 1789. Brochw-e.

Lettre au Roi adressée à S. M. par les Dames du Tiers-
État de la ville de Dunkerque, suivie des doléances
desdites dames, avril 1789. Brochure très curieuse
où Tauteur critique, en termes très vifs, les élec-
tions et le Cahier du Tiers-État de Dunkerque,
et la conduite des députés de cette ville à l'as-
semblée de Bailleul,

Avis important aux Dunkerquois sur la manière de
procéder à Télection de leurs députés aux États de
Flandres, 25 août 1789. Brochure.

Documents relatifs à la .ville de Cassel pendant la Révo-
lution, publiés par I. de Coussemaker. 1885, 1 vol.
in-8^

II

TRAVAUX

I. — AVANT LA DOMINATION FRANÇAISE.

Warnkœnig. Histoire de la Flandre et de ses institutions
civiles et politiques jusqu'à Tannée 1305, traduite
par Gheldolf. Bruxelles, 1835, 7 vol. in-8«. Abré-
viation : Warnkœnig-Uheldolf.

Kerwyn de Lettenhove. Histoire de la Flandre.
Bruxelles, 1847-1855, 7 vol. in-8^

Defacqz. Ancien droit de Belgique. Bruxelles, 1873, 2 vol.
in-8^

DE Croos. Histoire du droit criminel et pénal dans le
comté de Flandre depuis les temps les plus reculés
jusqu'à la fin du XVIII® siècle. Bruxelles, 1878, in-8«.

Ed. PouLLET. Les constitutions nationales belges de
l'Ancien Régime, à Tépoque de l'invasion française
de 1794, dans les Mémoires couronnés in-S de
r Académie de Belgique, XXVI. Bruxelles, 1875.

Ed. PouLLET. Histoire politique nationale : Origines,
développements et transformations des institutions
dans les anciens Pays-Bas. 2® édit., 2 t. Louvain,
1882, in-8°. Abréviation : PouUet.

Alp. Wauters. Les libertés communales : Essai sur leur
origine et leurs premiers développements en Belgique
et dans le Nord do la France, en deux t., plus un
volume de preuves. Bruxelles-Paris, 1878.

— 33 —

P'unck-Brentano. Philippe-le-Bel en Flandre. Thèse de
doctorat ès-lettres. Paris, 1896, 1 vol. in-8°.

E. Desplanque. Le transport de Flandre, étude sur la
première réunion de la Flandre française à la
France (1297-1369). Publication de l'École dés
Charles. Positions de thèses, 1889, p. 17-23.

L. P. Gaciiard. Précis du Régime provincial de la
Belgique avant 1794. [Collect. de documents inédits
concernant VHistoire de Belf/ique). Bruxelles,
1833-39, 3 vol. in-8^

Gallet Mirv. Administration provinciale en Flandre
sous les périodes espagnole et autricliienne. Messager
des Sciences historiques de Belgique, t. LVIII (1890),
LIX (1891), LX (1892).

L. Van de Walle. Des aides et des subsides en Belgique.
Messager des Sciences hist cliques, XIII (1845),
p. 57-79.

N. Briavoinne. Mémoire sur l'état de la population, des
manufactures et du commerce dans les provinces
des Pays-Bas. Mémoires couronyiés de V Académie
de Belgique, XIV (1841).

n. — HISTOIRE MILITAIRE ET DIPLOMATIQUE.

DE Flassan. Histoire générale et raisonnéo de la diplo-
matie française depuis la fondation de la monarchie
jusqu'à la fin du règne de Louis XVI. Paris, 1811,
7 vol. in-8^.

A. Waddington. La Réj)ubli({U0 des Provinces Unies, la
France et les Pays-Bas espagnols de 1030 à 1650.
Paris, 1895, in-8^

Ant. Lefèvre Pontaus. Vingt années de Uépubliquê
parlementaire au XVII** siècle. Jean de Witt, grand
pensionnaire de Hollande. Paris, 1884, 2 vol. in-8°.

3

— 34 —

Legrelle. La diplomatie française et la succession
d'Espagne, t. I, le premier traité de partage (1659-
1697).

Richard Waddington. Louis XV et le renversement des
alliances, 1754-1756. Paris, 1896, 1 vol. in-8^

A. BouRGUET. Le duc de Choiseul et l'Angleterre : la
mission de M. deBussy à Londres. Revue historique,
(LXXI), p. 1-32.

H. DoNiOL. Histoire de la participation de la France à
rétablissement des États-Unis d'Amérique, corres-
pondance diplomatique et documents. Paris, 1886,
5 vol. in-4®,

C. RoussET. Histoire de Louvois. Paris, 1861-63, 4 vol.
in-8o.

G. Michel. Vauban. Paris, 1870, in-8«.

GÉBELiN. Histoire des Milices provinciales (1688-1791).
Paris, 1883, in-8°.

H. Chotard. Louis XIV, Louvois, Vauban et les fortifi-
cations du Nord de la France, d'après des lettres
inédites de Louvois, adressées à M. de Chazerat,
gentilhomme d'Auvergne, en dernier lieu directeur
des fortifications d'Ypres. Annales du Comité
Flamand, XVIII (1889-1890), p. 9-184 et Paris,
1890, in-18®. L'auteur n'a pas tiré tout le parti
possible de cette correspondance très intéressante.
Son travail est rempli d'inexactitudes et d'erreurs.

Ch. Piot. Les effets désastreux de la guerre en Flandre,
de 1689 à 1694. Annales soc. Émulation Bruges,
3^ série, XII, ip. 321.

Gachard. Histoire de la Belgique au commencement du
XV1II« siècle. La Haye et Bruxelles, 1880, 1 vol.
in-8°.

Kerwyn de Lettenhove. La Flandre pendant les trois
derniers siècles. Bruges, 1875, in-8°.

— 35 —

H. Lx)NCHAY. La Rivalité de la France et de TEspagne aux
Pays-Bas (1635-1700), t. LIV des Mé7noi7^e$ cou-
ronnès de V Académie Royale de Belgique (1896),
in-8« (cf. Revue Historique, LXVII (1898), p. 172).

Vicomte de Grouchy. L'annexion de Dunkerque à la
France. Bruxelles, 1882, in-8°, et Revue Générale
(18« année). Bruxelles, p. 711-721.

A. Desplanque. De la réunion par Louis XIV à la
France d'une partie de la Flandre et du Hainaut.
Bulletin de la Commission Historique du Nord,
IX, p. 216-223, etX, p. 56-73.

WiLLEQUET. Histoire du système delà Barrière, Mémoire
couronné de l'Académie de Belgique, 1849, in-4®.

III. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

G. PiLLOT, conseiller à la Cour de Douai. Histoire du

Parlement de Flandres. Douai, 1849, 2 vol. in-8<>. —

Bon ouvrage.
BoYER DE Sainte-Suzanne. L'administration sous l'Ancien

Régime : les intendants de la généralité d'Amiens.

Paris, 1865, in-8^
A. Jannin. L'hôtel de la sous-préfecture de Dunkerque.

Mém. Soc. Dunk., XXX (1898), p. 145-154.
Marion. Machault d'Arnouville. Thèse de doctorat ès-

lettres. Paris, 1891, in-8^
Ch. de Laroière. Mémoire sur le droit d'issue. il/em.iSoc.

Dunk., 1855, p. 198-209.
GiLUODTS VAN Severen. La Dîme, ses divisions et les

règlements de perception en pays flamand. La

Flandre, XII, p. 329.

— 36 —

IV. — LES VILLES DE LA FLANDRE MARITIME,
DUNKERQUE : SON COMMERCE ET LA COURSE.

Victor Derode. Histoire de Dunkerque. l vol. in-8^,

Dunkerque, 1856.
Lebleu. Notice historique sur Dunkerque. Dunkerque et

Lille, 1869, 1 vol. in-8^
E. BoucHET. Histoire populaire de Dunkerque, 1871.

1 vol. in-18.
PiERS. Histoire de la ville de Bergues Saint-Winoc. Saint-

Omer, 1833, in-8^
PiERS. Note historique sur Gravelines. 1 vol. in-8°.
deBaecker. Recherches historiques sur la ville de Bergues

en Flandre. Bergues, 1849, in-8°.
deBaecker. Histoire de la ville de Bourbourg jusqu'en

1789. Dunkerque, 1879, in-8^
Ray. de Bertrand. Notice historique sur Zuydcoote.Afe'wi.

Soc. Dunk.y 1853-1854, p. 215-342.
Ray. de Bertrand. Histoire de Mardyck et de la Flandre

Maritime, 1852. 1 vol. in-8°.
Dumas Venge. Notice sur les ports de la Manche et de la

mer du Nord, 1869. 1 vol. in-8®, avec un atlas de

cartes et plans.
Plocq. Ports Maritimes de la France. (Ministère des

travaiuv publics), t. I, de Dunkerque à Étretat.

Paris, 1874, in-8^
E. BoucHET. Colbert, Louvois et Vauban à Dunkerque.

Mémoires de la Société Dunkerquoise, t. XIX (1874-

75), p. 237-404. — Bon travail.
E. BoucHET. Le Port de Dunkerque. Dunkerque, 1896,

in-8^

— 37 —

G. TouDOUZE. La défense de Dunkerque, Article de la

Revue Armée et Marine, 1899, n« 8, p. 118.
A. BossAUD. Le Port de Dunkerque après le traité

d'Utrecht. Mé)}2. Soc. Dunk., XXX (1898), p. 237-

283.
Ray. de Bertrand. Le Port et le commerce maritime de

Dunkerque au XVIII® siècle. Mémoires de la Soc.

Dunk,, IX, p. 1 12, et X, p. 69 ; tiré à part de 658 p.

Fait uniquement avec les Délibérations de la Chambre

de Commerce de Dunkerque.
V. Derode. Sur le mouvement commercial du port de

Dunkerque de 1755 à 1855. Mém. Soc. Dunk., IV

(1856-57), p. 355.
A. DE Saint-Léger. Histoire de la Franchise du port de

Dunkerque. Bulletin de VUnion Faulcon7iier, I

(1898), p. 93-130.
Jal. Abraham Du Quesne et la Marine de son temps. Paris,

1873, 2 vol. in-8o.
A. Richer. Vie de Jean-Bart, chef d'escadre sous Louis

XIV. Paris, 1889, in-18; sans aucune critique.
Poirier. Éloge historique de Jean-Bart, chef d'Escadre.

Paris, 1807, 1 vol. in-8**; aucune importance.
Vanderest. Histoire de Jean-Bart, chef d'escadre sous

Louis XIV et de sa famille. Dunkerque, P® édition,

1841 ; 2« édit., 1844-45, in-12. Travail estimable,

mais quelques grosses erreurs.
Ad. Badin. Jean-Bart. Paris, 1867, in-8° ; de nombreuses

erreurs.
Ad. Lebleu. Étude sur Jean-Bart, son influence, son

époque. Mém. Soc. Dunk., XV (1869-70), p, 145.
de Joriaud. Jean-Bart et la guerre de course sous Louis

XIV. Lille, 1887, 1 vol. iii-8o.
E. Mancel. Jean-Bart. Bulletin Union Faulconnier, I

(1898), p. 11-22.

- 38 —

E. Mancel. Les deux petits-fils de Jean-Bart, intéressante
correspondance avec M. Morel, avocat et échevin de
Dunkerque. Annales du Comité Flamand, XXII
(1895), p. 241-258.

E. Mancel. Biographies Dunkerquoises : Lhermite,
contre-amiral ; Doens, général de brigade. Bulletin
Union Faulconnier, I (1898), p. 137-144 ; Vanstabel,
contre-amiral, ibid., II (1899), p. 245-272.

DE Laroière. Sur la rivalité de Bergues et de Dunkerque.
Bulletin du Comité Flamand, III (1863-65), p. 349-
361, p. 466-468 ; IV (1866-68), p. 492-508 ; V (1869-
71), p. 24-40.

J. J. Carlier. Étude historique sur l'ancienne rivalité
maritime entre Bergues et Dunkerque. Mém. Soc.
Dunk., XII (1866-67), p. 245 et suivantes.

J. J. Carlier. La famille Faulconnier et les anciens
Grands Baillis de Dunkerque, notice historique,
biographique, anecdotique. Annales du Comité
Flamand, IX (1867), p. 17-113.

J. J. Carlier et A. Bonvarlet. La famille Tugghe à
Dunkerque. Mém. Soc. Dunk., XV (1869-70),
p. 65-109.

A. Bonvarlet. Notice sur la commune de Pitgam. Annales
du Comité Flamand, IX (1867), p. 183-329 et sui-
vantes.

1. DE CoussEMAKER. Noto historique sur Bailleul. Bulletin
du Comité Flamand, IV, p. 270-287.

I. DE CoussEMAKER. Étudo sur les privilèges, lois et
coutumes de la ville de Bailleul. Annales du Comité
Flamand, XVI (1887), p. 71-163.

I. DE CoussEMAKER. Liste des bourgmaistres ou avoués
de la ville de Bailleul de 1638 à 1776. Bulletin du
Comité Flamand, VI (1872-75), p. 89-96.

\

— 39 —

I. DE CoussEMAKER. Le Magistrat de la ville de Bailleul,

de 1596 à 1792. 1873. Brochure.
David. Note sur les Vierschaeres de la châtellenie de

Cassel. Bulletin du Comité Flamand, III (1863-65),

p. 46.
A. BoNVARLET. Notice chronologique et historique sur

les Grands Baillis de la ville et de la châtellenie de

Bergues. Annales du Comité Flamand y V (1859-60),

p. 229-273.

V. — HISTOIRE RELIGIEUSE ET INSTRUCTION.

Fontaine de ResBECQ. Histoire de TEnseignement pri-
maire avant 1789 dans les communes qui ont formé
le département du Nord. Paris, 1878, in-8°.

Eugène Cortyl. Un disciple de RoUin, réformateur de
TEnseignement secondaire en Flandre Maritime :
Alexandre Vande Walle, licencié en théologie, curé
de Wormhoudt. Armâtes du Comité Flamand,
XXII (1895), p. 212-240.

Abbé R. Flahault. Notes et documents pour servir à
l'histoire des Institutions ecclésiastiques de TEnsei-
gnement secondaire à Dunkerque, à partir du
XVIP siècle, 2 fascicules parus. Dunkerque, 1894-
1895.

Le P. A. Hamy, s. J. Notes sur l'établissement et l'exis-
tence du Collège des Jésuites à Cassel de 1617 à
1695. Annales du Comité Flamand, XXIV (1898),
p. 473-485.

Abbé Carnel. Documents sur Tart dramatique chez les
Flamands de France. Représentations théâtrales
dans les collèges des Jésuites pendant le XVIP siècle.
Bull, du Comité Flamand, I (1857-59), p. 38, 71,
328.

— 40 —

Abbé Carnel. Les sociétés de Rhétorique et leurs repré-
sentations chez les Flamands de France. Annales du
Comité Flamand, t. V (1859), p. 29-103.

DiEGERiCK. Notes sur les chambres de Rhétorique de la
Flandre Maritime. Annales du Comité Flamand,
t. V (1859), p. 134-154.

Van Der Straten. Notes sur les sociétés de Rhétorique
de la Flandre Maritime. BulL du Comité Flamand,
t. 111(1863-1865), p. 271.

J.-J. Carlier. Michel de Swaen et sa famille. BulL du
Comité Flamand, t. V (1869-1871), p. 246-253.

J.-J. Caruer. Les œuvres de Michel de Swaen. Annales
du ComAté Flamand, t. XI (1870-1872), p. 127-
182.

V. Derode. Histoire religieuse de la Flandre Maritime et
en particulier de la ville de Dunkerque. Paris, 1857,
in-8^

A. BoNVARLET. Notes et Documents pour servir à l'his-
toire des Maisons religieuses et hospitalières de la
Flandre Maritime. Annales du Comité Flamand,
XVII (1888), p. 153-282.

Abbé Flahault. Notice sur le couvent des Carmes
déchaussés de Dunkerque. Annales du Comité
Flamand, XX (1892), p. 251-430.

A. Desplanque. Des remaniements qu'a subis la province
belge des Carmes, durant les guerres do Louis XIV.
Annales du Comité Flamand, VII (1863-64), p. 152
et suivantes.

Abbé Van Costenoble. Le Clergé de la Flandre Maritime
en 1791 . Annales du Comité Flamand, XV (1883-86),
p. 251 et 447.

David. Liste des curés des paroisses de la Flandre Mari-
time. Annales du Comité Flamand, XVII (1888),
p. 112-152.

— 41 —

VI. — AGRICULTURE ET INDUSTRIE.

GossELET. La Plaine Maritime du Nord de la France et

de la Belgique, A7înales de Géographie, II (1893),

p. 306-314.
GossELET. Géographie physique du Nord de la France et

de la Belgique. Lille, 1898, in-8^. 2" livraison : la

Plaine maritime ; ,9* livraison : la Flandre.
H. Baudrillart. Les populations agricoles de la France

(Maine, Anjou..., Flandre). Paris, 1888. 1 vol. in-8°.
A. DE Galonné. La vie agricole sous TAncien Régime

dans le Nord de la France. Paris, 1887, in-8^. —

L'auteur s'occupe surtout de TArtois et de la Picardie.
L. DE Baecker. Histoire de l'Agriculture flamande en

France depuis les temps les plus reculés jusqu'en

1789. Revue du Nord, VIII, p. 200, etc.
V. DE SwARTE. Un canal de Bailleul à la Lys (1631-1781).

Saint-Omer, 1877. Brochure.
OviGNEUR. Mémoire pour l'administration des Moëres

françaises contre la IV® section des Wateringues.

Lille, 1891. Brochure.
Quarré-Reybourbon. Dessèchement des Wateringues et des

Moëi'es. Compte-rendu du XIII^ Congrès national

des Soc. de Géog., p. 155-180. Lille, 1892.
Ch. Van de Putte. Mémoire sur le dessèchement des

Moëres de Furnes. Annales Soc, Émulât, de Bruges,

2« série, t. I, p. 33.
Ray. de Bertrand. L'industrie manufacturière à llonds-

choote du XI1« au XVIII^" siècle. Dunkerque, 1859.

Brochure.

— 42 —

VII. — LES ÉLECTIONS AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX.

Ardodin Dumazet. Le Nord Je la France (Flandre-Artois-
Hainaut), en 1789. Paris, 1889, in-8^

Abbé A. Leleu. Les Cahiers de 1789 dans les Flandres
Maritime et Wallonne, BulL Union Faulconnier,
II (1899), p. 219-237.

Ces auteurs ne se sont servis que des cahiers
imprimés.

Dasemberg. Esquisse sur les tendances politiques et sur
les élections de l'arrondissement de Dunkerque, de
1787 à 1848. Dunkerque, 1861, in-8«.

E. CoRTYL. M. de Galonné, candidat aux États-Généraux
au bailliage de Bailleul, Annales du Comité Flamand^
t. XXIII (1897), p. 219-278. — Travail intéressant.

A. BoNVARLET. Notice sur l'abbé P.-C. Blanckaert, curé
de Wormhoudt, doyen de chrétienté du district de
Bergues. Annales du Comité Flamande t. XIV
(1877-1883), p. 267-284.

^

INTRODUCTION

1. — FORMATION DE LA PROVINCE

Sous rAncien Régime, on appelait Flandre Maritime
la province la plus septentrionale du royaume, comprise
entre les provinces françaises de Picardie (1), d'Artois
et de Flandi^e Wallonne, les Pays-Bas Belges et la mer
du Nord.

Elle n'avait pas été acquise en une fois, comme la
Franche-Comté par exemple ; elle avait été formée, sous
Louis XIV, par la réunion de quelques villes de la
Flandre flamingante (2), enlevées aux Pays-Bas Espagnols
à différentes reprises et sans ordre apparent. Jusqu'au
traité de Ryswick, chaque campagne de Louis XIV
avait amené un agrandissement de cette province ; mais,
à la suite de la guerre malheureuse de la succession
d'Espagne, le grand-roi dut céder une partie de ses
conquêtes en Flandres. L'étendue de la Flandre Maritime
varia donc plusieurs fois dans le cours des XVII® et
XVIIP siècles. Tandis que ses limites du côté de l'inté-
rieur du royaume demeuraient à peu près immuables,
ses frontières subissaient des variations fréquentes et

(1) La Picardie s'avançait le long de la mer jusque vers TAa
par le Pays Reconquis ou Calaisis.

(2) Voir in/ra p. 64.

44 FORMATION DE LA PROVINCE

considérables dans la partie qui touchait à Tétranger.
Les traités des Pyrénées, d'Aix-la-Chapelle, de Nimèguo,
de Ryswick et d'Utrocht les firent avancer, s'arrêter ou
reculer suivant le succès des armes françaises.

L'annexion de la Belgique, ou tout au moins l'extension
de la France aux dépens de ce pays, était un des buts de
la politique française depuis Richelieu. Au milieu de la
guerre de Trente ans, en 1634, les Hollandais proposèrent
à la France d'entreprendre la conquête des Pays-Bas.
Le ministre de Louis XIII, qui aurait préféré faire de
la Belgique une sorte d'état-tampon entre la France et
la Hollande, refusa d'abord (1); mais, après la défaite
des protestants allemands à Nordlingen (5 et 6 sep-
tembre 1634), il conclut avec les Hollandais un traité (2),
qui conciliait les deux systèmes. On convint que si les
Belges se soulevaient contre Philippe IV, les Pays-Bas
catholiques seraient érigés en une République libre et
souveraine. Les deux états contractants se réservaient
simplement une extension de frontières pour prix de leur
protection. Dans le cas où les Belges refuseraient de
lutter contre les Espagnols, la France et les Provinces-
Unies se partageraient le pays entier : une ligne allant
de Blankenberghe à Rupelmonde servirait de séparation
en Flandres.

Trois mois après la conclusion de ce traité (3), une
armée française pénétrait dans les Pays-Bas. Les Belges,
loin de seconder les envahisseurs, comme Richelieu

(1) A. Waddington, La République des Prooinces-UnieSy la
France et lett Pays-Bas espagnols de 1630 à Î650, t. I, p. 212 et suiv.

(2) Traité du 8 février 1635, dans Dumont, VI, 1" partie, p. 80-85.
C/. de Nény, i, p. 77.

(3) 19 mai 1635, déclaration de guerre au gouverneur des Pays-
Bas; la déclaration officielle, destinée à la publicité, est du 6 juin.
Cf. Lonchay, p. îJl et note.

FORMATION DE LA PROVINCE 45

l'avait espéré, organisèrent la résistance ; mais les places
fortes avaient été trop mal entretenues pour tenir long-
temps, et les Français, après s'être emparés de l'Artois,
enlevèrent la plupart des places de Flandres : Gravelines,
Mardyck, Bourbourg, Bergues, Dunkerque, Ypres, etc.
Enfin la victoire de Condé à Lens (20 août 1648) allait
permettre à la France d'imposer la paix à tous ses
ennemis et d'annexer une partie des Pays-Bas, qui,
suivant l'expression de Mazariii, « formerait à la ville de
Paris un boulevart inexpugnable » (1). Mais Philippe IV
refusa d'adhérer aux traités de Westphalie (1648) : il
espérait profiter des troubles intérieurs de la France pour
reprendre les territoires perdus. Tout d'abord, en effet,
il recouvra la Flandre, à la faveur du soulèvement de la
noblesse française; mais, dès que la Fronde fut terminée,
nos troupes reprirent l'offensive. Bientôt Mardyck (2) et
Dunkerque (3) furent de nouveau enlevés aux Espagnols
(1658), grâce, il est vrai, aux secours envoyés par Crom-
well(4), auquel ces places furent remises (5), et Turenne
s'empara, dans sa belle campagne de 1658, d'une grande
partie des Pays-Bas. Ils allaient tomber en entier entre
ses mains, quand la nouvelle des négociations l'arrêta.
Mazarin, dans l'espoir que le mariage de Louis XIV avec
l'infante Marie-Thérèse assurerait au roi la succession

(1; Mazarin à d'Avaux et à Servien, plénipotentiaires français •
à Munster, 5iO janv. 1646, Mignet, 1, p. I77-18ii.

(2) Se rendit le 3 oct. 1657, de Quincy, 1, p. 226.

(3) Capitula le 23 juin 1658 après 8 jours de tranchée, ibid.y p. 237.

(4) Déjà en 1652, Cromwell avait fait proposer au C" d'Estrades,
bloqué dans Dunkerque par les Espagnols, un projet de traité par
lequel il offrait d'entretenir au service de la France une armée de
terre et 50 vaisseaux à la condition qu'on lui remît cette place que
les Français ne pouvaient plus conserver. Sur ces négociations,
voir : Lettres, Mémoire^ et Négociation, de M. le C" d'Estrades, 1,
p. 103.

(5) Voir in/ra p. 47.

46 FORMATION DE LA PROVINCE

d'Espagne — c'était son idée depuis plus de dix ans (1), —
avait pensé que le moment était bien choisi pour traiter
sur cette base.

L'Espagne, affaiblie militairement par les défaites de
Rocroy, de Lens et des Dunes, territorialement par la
perte de places importantes dans les Pays-Bas, isolée au
point de vue diplomatique, regardait la paix comme une
nécessité. De plus, la naissance d'un infant rendait
possible, aux yeux de Philippe IV, le mariage de sa fille
avec Louis XIV. Les négociations, ouvertes à Paris en
1657, aboutirent au traité des Pyrénées (7 novembre 1659) :
Louis XIV épousait Marie-Thérèse et l'Espagne cédait à
la France, dans les Pays-Bas^ outre l'Artois (à l'exception*
d'Aire et de Saint-Omer), deux places en Flandres :
Gravelines (2) avec les forts qui en dépendaient, Bourbourg
et sa châtellenie (3). Dans la formation de la Flandre
Maritime, ce traité marque le point de départ : Bourbourg
et Gravelines furent en effet les premières villes flamandes
annexées à la France.

Il s'en fallait que la paix des Pyrénées eût réconcilié
définitivement la France et l'Espagne. Mazarin, pour
assurer la conclusion du mariage de Louis XIV avec
rinfante, avait sacrifié une partie des conquêtes faites par
Turenne en Flandres ; mais ce qu'il perdait d'un côté, il
espérait bien le reprendre de l'autre.
• En effet, l'inexécution par l'Espagne de certaines
clauses du contrat devait bientôt fournir à Louis XIV
un prétexte pour s'agrandir de nouveau aux dépens des
provinces belges. D'ailleurs, en attendant le moment de

(1) Lettre de Mazarin aux plénipot. français à Munster, 20 jan-
vier 1646, Mignet, 1, p. 32-33.

(2) Pris le 27 août 1658, après 22 jours dé tranchée.

(3) Traité des Pyrénées, Dumont, VI, 2« partie, p. 264 et suiv. ;
ysLBiy/ascicule 1, p. 93 et suiv.

rs

FORMATION DE LA PROVINCE 47

pouvoir faire valoir ses droits à tout ou partie de la
succession d'Espagne, le roi de France augmentait pacifi-
quement ses possessions en Flandres par Tacquisition
de Dunkerque et de Mardyck (1).

Ces deux places avaient été remises par les Français
aux Anglais, le 26 juin 1658, à la suite delà bataille des
Dunes, et conformément aui traités des 23 mars 1657 et
28 mars 1658. L'entretien de Dunkerque coûtait annuel-
lement à l'Angleterre un million de livres (2). Les
Anglais avaient compris la nécessité de fortifier la place
de telle façon qu'elle pût résister à une attaque des
forces françaises et espagnoles combinées (3). Plusieurs
régiments d'infanterie et de cavalerie y étaient entre-
tenus à grands frais. Souvent la solde n'arrivait pas en
temps, et les officiers ne savaient comment faire pour
donner des vivres aux troupes, qui se mutinaient (4).

(1) Sur ce sujet, Cf. Lettrea, Mémoires et Négociations de M. le
comte d'Estrades, 1" vol.; Faulconnier, 11, p. 45-60, s'est servi de
la correspondance du Comte d'Estrades qu'il a bien résumée ;
Mémoires de Louis XIV, app. II. Ed. Dreyss, p. 556-561 ; V. Vicomte
de Grouchy, L'Annexion de Dunkerque à la France.

(2) "Dunkerque coûte un million" au roi d'Angleterre. Le
Comte d'Estrades à Louis XIV, 25 juillet 1661. dans d'Estrades, I,
p. 145. Dans Faulconnier (11, p. 54) il est dit ** 1.300.000 L et plus. "

(3) Coll. Alsopp. au général Fleetwood. Dunkerque, 6 mai 1659,
et Commissaires anglais à Dunkerque au Conseil d'État, 165U.
State papers o/John Thurloe, Vil, p. 668 et 694.

(4) Lockliart^ gouverneur de Dunkerque au Sec. Thurloe, Dun-
kerque, 8 novembre 1658, State papers o/John Thurloe, Vil, p. 466.
— « l borrowed 7030' of the magistrates of the town for the last
week 's subsistance. Truly I do not know what course to take for
money for the next week and witbout money it is impossible to
live hère ». Coll. Alsopp au général Fleetwood. Dunkerque, 6 mai
1659, t^tci., p. 668. — Les troupes cantonnées à Mardyck n'étaient
pas mieux payées. Certificate by Van de Put that the payment of
col. Géraldine 's régiment at Mardike began june 16/26 last and
bas been paid ever sioce. 18 octobre 1661. Calend. of. S. P., II,
p. 136.— Le 17 juin 1661; le gouverneur Lord Rutherford demandait
au Sec. Nicholas des ordres pour faire lever par force les contri-
butions arriérées dues par le plat pays. Calend, of S. P. II, p. 10.

48 FORMATION DE LA PROVINCE

En 1662, Tarriéré était considérable (1). D'un autre côté,
le roi Charles II était à bout de ressources et le Parlement
trouvait excessives les dépenses de son gouvernement (2).
Tout cela suggéra au chancelier Clarendon Fidée de
vendre Dunkerque à la France.

Le 29 juin 1662, Clarendon informa le comte d'Es-
trades, qui avait été ambassadeur en Angleterre Tannée
précédente, qu'il lui envoyait un de ses confidents pour
lui communiquer une proposition (3) et, le 27 juillet, le
roi d'Angleterre lui-même lui écrivit qu'il souhaitait fort
de le voir à Londres. Cette lettre était accompagnée d'une
autre du chancelier, fort pressante (4). Dès s-on arrivée à
Londres, les négociations commencèrent au sujet de la
cession de Dunkerque à la France (5). Clarendon en
demanda 12 millions de livres (6), mais réduisit bientôt
ses prétentions à sept millions (7). D'Estrades, qui pouvait
aller jusqu'à quatre millions, en offrit d'abord deux, puis
deux millions et demi (8). Comme ces pourparlers s'ébrui-
taient, il était nécessaire de presser la conclusion de
l'affaire, qui intéressait si vivement le roi de France et

(1) Order for a warrant to advance to sir John Shaw and ald.
Blackwell 20 000' on account for payment of arrears to the
dissolved garrison of Dunkirk, frona sept. 25 1661 to july 29 1662.
28 nov. 1662. Calend. of. S. P. Il, p. 573. — Warrant to continue to
sir John Shaw and ald. Hlackwell the monthly pay of 8, 718i 13»,
4«' , for the garrison of Dunkirk so long as it remains in pay...
5 décembre 1662. Ibld., II, p. 584.

(2) Cf. Discours du Ghancelierauxdeux Charabresdu Parlement,
le lundi 19 mai 1662, Somers 's collection of tracts, VII, p. 549.

(3) Correspondance de d'Estrades. Bibl. Nat., fr. ms. 10260, f. 1,
et Mémoires et Négociations de M. d'Estrades, I, p. 308.

(4) Cf. d'Estrades, I, p. 309 et 310.

(5) Clarendon à d'Estrades, 9 août 1662. State papers, coUected
by Edward, Earl of Clarendon, — t. III, p. XXII du supp.

(6) Lettre du 17 août, d'Estrades, I, p. 314.

(7) Lettre du 21 août, ibtd., I, p. 333.

(8) Lettre du roi, du 27 août, — ibid., p. 340 ; lettre du comte
d'Estrades, du 2 septembre, — ibid,y p. 356.

FORMATION DE LA PROVINCE 49

le roi d'Angleterre. Le 8 septembre, d'Estrades informa
Louis XIV que Clarendon ne descendrait pas au-dessous
de cinq millions comptants (1).

La réponse du roi (2) l'autorisa à conclure à cinq
millions, payables en plusieurs termes. Mais Clarendon
tenait surtout à l'argent comptant (3). L'affaire ne
paraissait pas devoir s'arranger (4) et d'Estrades allait
rejoindre son poste d'ambassadeur en Hollande, quand le
roi d'Angleterre lui offrit de traiter : comme Charles II
désirait toucher les cinq millions en une fois et que le
roi de France se disait dans Tincapacité d'opérer ainsi ce
versement, il demandait que Louis XIV lui désignât un
banquier, qui pût lui payer sur le champ la somme
entière. Cette question réglée (5), le traité fut signé le
27 octobre 1662 (6).

A la demande du roi d'Angleterre, on y inséra que
c'était « le roi de Franco qui avait recherché Tachât de
la place ». Charles II craignait qu'à la nouvelle de la
vente de Diinkerque, il ne se produisît dans toutes les
classes de la nation une explosion de colère. On discuta
en effet avec passion les raisons de cet acte (7). Une dépu-

(1) D'Estrades^ iblcl., p. 361.

(2) Lettre du 12 sept., ibid., p. 366.

(3) Lettre du 21 sept., ibid., p. 373.

{4) Colbert disait ne pouvoir acquitter la somme qu'en plusieurs
termes (3 oct. 1662). P. Clément, Lettres de Colbert, U, U» partie,
p. 233.

(5) Lettre du 25 sept., d'Estrades, 1, p. 377.

(6) Traité de la vente dans Dumont, VI, 2' part., p. 432 et Arch.
Dunk., !• Div. 4. 15. ; Lettre du c** d'Estrades du 27 oct. dans
d'Estrades, I, p. 388.

(7) Kennet's chronicîey p. 770; Faulconnier, II, p. 53-54; et « Dis-
cours de Dunkerque contenant plusieurs réllexions touchant sa
dernière reddition faite par les Anglais pour servir de réponse à
divers arguments objectez et imprimez en Angleterre et ailleurs
au préjudice de ce royaume,» à Villefranche, 1G68, brochure de
45 p.

4

»

50 FORMATION DE LA PROVINCE

tation des marchands de Londres alla se plaindre à
White-hall que Dunkerque deviendrait le repaire de tous
les corsaires français (1). Les commissaires anglais chargés
de vérifier nos paiements cherchèrent à notre banquier
toutes sortes de chicanes (2). Le Parlement essaya même
d'arrêter l'exécution du traité et envoya en toute hâte
l'ordre à la garnison de Dunkerque de ne pas rendre la
place aux Français. L'ordre arriva trop tard (3). Le gou-
verneur lord Rutherford (4) avait reçu, le 10 novembre,
des instructions lui enjoignant de se retirer de Dunkerque
le même jour (5). Mais il était impossible de licencier
des soldats qui n'avaient pas touché de solde depuis
longtemps. Le C^ d'Estrades, qui venait d'être nommé
gouverneur de Dunkerque (6), et le Grand Bailli de la ville
Pierre Faulconnier leur ayant fait distribuer de l'argent,
les Anglais quittèrent Dunkerque, le 29 novembre (7).
Il est intéressant de remarquer qu'aucun des traités,
signés avec l'Espagne, n'a ratifié l'annexion de Dunkerque
à la France (8).

(1) D'Estrades, lettre du 27 octobre, I, p. 396.

(2) Cf. P. Clément, Lettres de Colbert, t. II, l'' partie, p. 233,
note de la pièce 200.

(3) Faulconnier, II, p. 52 et 55.

(4) Rutherford succéda, en 1661, à Sir Edvv. Harley, qui avait
lui-même succédé à Lockart, gendre de Cromwell. Il fut créé
comte de Teviot en 1663, il devint gouverneur de Tanger et fut tué
par les Maures en 1664.

(5) Instructions du 4 novembre 1662. Calend. of S. P. II, p. 545.
Lord Rutherford à Sec. Bennet, 11 novembre 1662. Calend, of, S. P.
II, 553.

(6) Pouvoir donné à M. le c^ d'Estrades pour recevoir, au nom
du Roi, Dunkerque et forts en dépendant et y commander,
31 octobre 1662. d'Estrades, I, p. 427.

(7) Lord Rutherford à Sec. Bennet. 19/29 nov. 1662. Calend. of
S. P. p. 562; Faulconnier, II, p. 55.

(8) Cf de Nény, I, p. 93. « Les Français ont possédé cette ville
depuis (1662) sans qu'elle leur ait jamais été cédée par la Maison
d'Autriche à qui seule il appartient d'en disposer. »

FORMATION DE LA PROVINCE 51

Tandis que le parti de l'opposition en Angleterre faisait
un crime de cet acte à Charles II et à ses ministres (1),
Louis XIV le considérait comme un des plus glorieux de
son règne (2).

L'acquisition de Dunkerque et de Mardyck — qui
marque la seconde étape dans la formation de la Flandre
Maritime — fut bientôt suivie d'un nouvel agrandisse-
ment qui détermina Louis XIV à réunir les villes en-
levées à la Flandre Flamingante pour en former une
intendance séparée.

On sait comment le roi de France, tout en cherchant à
faire reconnaître par la cour de Madrid les droits éven-
tuels de sa femme à l'ensemble de la succession espagnole,
résolut, dès la mort de Philippe IV (17 sept. 1665), de se
mettre en possession d'une partie de l'héritage qu'il pré-
tendait lui devoir revenir en vertu du droit de dévolution.
Les troupes françaises entrèrent dans les Pays-Bas espa-
gnols sans déclaration de guerre (24 mai 1667) et n'eurent
pas de peine à s'emparer de places sans soldats et sans
défenses. Les villes fortes de Bergues (3), Fumes (4),
Tournay (5), Douai (6), Courtrai (7), Oudenarde (8) et

(1) Surtout à Clarendon, cf. : Articles of high treason, pro-
pounded by the Earl of Bristol against Lord Chancellor Clarendon
(10 juillet 1663), dans Lord's Journals, VI, p. 555-557; News from
Dunkirk-house or Clarendon's farewell to England.... Somers's
collection of tracta, VIII, p. 7.

(2) Mémoires rfe Louis XIV, app. II, Ed. Dreyss. p. 556-561 ;
V. une médaille frappée à l'occasion de l'achat de Dunkerque, dans
Faulconnier, II, p. 60 et dans Durin : Dunkerque à tracera lea
siècles. — Bouchet, Colbert, Loucois et Vauban à Dunkerque.
Mémoires Soc. Dunh., XIX, p. 276.

(3) Capitulation du 5 juin 1667, Vandeuvres, p. 57-00.

(4) 13 juin, Dalicourt, p. 25 et suiv.

(5) 24 juin, ibid.

(6) 6 juillet, ibid.

(7) 18 juillet, ibid,

(8) 31 juillet, ibid.

52 FORMATION DE LA PROVINCE

Lille (1), tombèrent les unes après les autres au pouvoir
des Français. Ces succès faciles alarmèrent les Hollandais,
qui recherchèrent l'alliance de l'Angleterre et de la Suède
(traité de La Haye, 23 janirier 1G68), pour proposer leur
médiation à Louis XIV et à Philippe IV. Le roi de France,
en prenant les armes (2), avait déclaré qu'il ne reven-
diquait, dans les Pays-Bas, que les parties que le droit
de dévolution lui attribuait et qu'au besoin il se conten-
terait d'un équivalent. Le mémorandum du 18 novembre
1667 fit savoir aux Hollandais qu'il exigeait soit l'an-
nexion des places qu'il avait déjà conquises, soit le
Luxembourg ou la Franche-Comté (3). Les États-Généraux
comprirent que, pour éviter l'annexion de toute la Bel-
gique à la France, il fallait faire accepter, au besoin par
la force, cette alternative à l'Espagne. Le traité de Saint-
Germain-en-Laye (15 avril 1668) mit d'accord la France
avec la Triple Alliance. En vain le représentant de l'Es-
pagne fit naître des difficultés ; il dut s'exécuter à Aix-la-
Chapelle (2 mai 1668) (4). Louis XIV n'usa pas de la
faculté qui lui avait été laissée de réclamer une province
entière — Luxembourg ou Franche-Comté — comme
équivalent des places qu'il avait conquises dans les Pays-
Bas ; il préféra garder (5) — avec Armentières, Cour-
trai, Menin, Lille, Douai, Tournay, Oudenarde, Ath et

(1) 9-27 août 1667, de Quincy, I, p. 281-284.

(2) Cf. Lonchay, p. 235.

(3) Vast, 2^ fascicule^ p. 8 et suiv.

(4) V. le texte dans Dumont, VII, 1° part. p. 89, et dans Vast,
^•/a««op. 14.

(5) V. au dépôt de la guerre : corresp. n* 221, Dècemb. 1668,
Conférences de Lille pour le règlement des limites, et n<> 230,
Procès-verbal des limites en exécution du traité d'Aix-la-Chapelle,
par MM. Courtin, Barrillon et Le Pelletier, commissaires députez
par S. M. T. Ch. et MM. de Bergeik, Houynes et de Papes, com-
missaires députez par S. M. C, à Lille, le 19 janv. 1672.

^

FORMATION DE LA PROVINCE 53

Charleroi — les villes flamingantes de Bergues et de
Fumes. C'est à la suite de l'annexion de ces deux places
— troisième étape dans la conquête de la Flandre flamin-
gante — que fut formée l'intendance de Flandre Maritime,
qui comprit dès lors Bourbourg, Gravelines, Dunkerque,
Bergues et Furnes avec leurs dépendances.

La province avait, on le voit, une étendue très petite,
mais les châtellenies de Bailleul et de Cassel étaient
destinées à être annexées à la première occasion. Com-
prises entre les nouvelles conquêtes de Flandre Maritime
et de Flandre Wallonne et, pour ainsi dire enclavées, elles
ne communiquaient plus avec le reste des Pays-Bas es-
pagnols que par une étroite langue de terre entre Mes-
sines et la Lys, vers Warnèton (1).

La solution qui avait prévalu à Aix-la-Chapelle était la
plus défavorable pour TEspagne, puisque Louis XIV con-
servait des postes avancés, véritables jalons pour des
conquêtes futures. C'était pourtant celle que la Cour de
Madrid ayait préférée, dans l'espoir justifié que le voisi-
nage des Français éveillerait des craintes chez les Hol-
landais (2). En eff'et Jean de Witt renouvela, à deux
reprises, avec l'Angleterre, la Suède et l'Espagne, la ga-
rantie du dernier traité (mai 1669 (3) et mai 1670) (4). Il
reprit même son idée de faire de la Belgique une répu-
blique indépendante servant de barrière entre la France
et les Provinces-Unies. Mais Louis XIV, qui avait fait déjà
(20 janvier 1668) un traité éventuel avec l'Empereur

(1) Pour aller d'Ypres à Cassel par Poperinghe, il fallait passer
par Vlamertinghe, qui, dépendant de la châtell. de Furnes, était
terre française. V. la carte in fine,

(2) De Nény, I, p. 102 et Ant. Lefévre-Fontalis, V ingt années de
Rép, parlementaire y I, p. 470 et suiv.

(3) Dumont, VII, 1* part., p. 107.

(4) Ant. Lefèvre-Pontalis, II, p. 19 et suiv.

54 FORMATION DE LA PROVINCE

pour le partage de la monarchie espagnole (1), par lequel
il obtenait les Pays-Bas et la Franche-Comté, n'avait
aucun motif pour se laisser faire la loi par la Triple
Alliance. Il repoussa donc les propositions du Grand-Pen-
sionnaire et, après avoir désorganisé la coalition, il envahit
la Hollande, isolée par l'abandon de l'Angleterre et de la
Suède (1672). La marche triomphale de l'armée française
jusqu'au cœur du pays força de Witt à faire des proposi-
tions de paix fort avantageuses pour nous, puisqu'il offrait
une bande de territoire dans le sud de la République (2).
Les Pays-Bas espagnols, enserrés entre la France au sud
et cette barrière française au nord, auraient été un jour
ou l'autre fatalement incorporés à la France. Malheureu-
sement Louis XIV ayant fait rejeter ces propositions
comme insuffisantes, la guerre s'étendit bientôt à la Bel-
gique et à l'Allemagne.

Quand, vers le milieu de Tannée 1673, des négociations
pour la paix s'ouvrirent à Cologne, Louis XIV adhéra au
plan proposé par les médiateurs Suédois, qui consistait à
donner à la France : Aire et St-Omer, Cambrai. Ypres,
Cassel etBailleul en indemnisant l'Espagne avec des terri-
toires hollandais (3). Grâce à cet échange, le roi de France,
en complétant ses acquisitions récentes, aurait fait son
pré carré, comme le conseillait Vauban (4). Mais les
Hollandais, qui à ce moment réussissaient à renouer une
coalition contre la France, repoussèrent ces conditions.
Les hostilités continuèrent donc, et si les États Généraux

(1) Texte latin, dans Legrelle, I, p. 518-528; traduction dans
Mignet, II, p. 441 et suiv.

(2) Vast, 2rfa$c., p. 29.

(3) Vast, 2*faBc., p. 31.

(4) Vauban à Louvois, 19 janv. 1673, cité par Camille Rousset,
HUt. de Louoois, I, p. 430; Vauban à Louvois, 4 oct. 1675. Reoue
du Génie mllit,, mars 1898, p. 251.

FORMATION DE LA PROVINCE 55

se décidèrent enfin à accepter les propositions de
Louis XIV (avril 1678), c'est que l'Espagne seule devait
supporter les conséquences de la guerre. Le 10 août la
paix fut conclue à Nimègue entre la France et la Hollande.
Il fallut de longues et de laborieuses conférences pour
décider les plénipotentiaires espagnols à signer. Le traité
du 17 septembre 1678 (1) stipulait qu'aussitôt l'échange
des ratifications, S. M. Très Chrétienne remettrait au
Roi Catholique les places et villes des Pays-Bas qui suivent :
Charleroi, Ath, Oudenarde et Courtrai qu'EUe possédait
depuis 1667, plus le Limbourg (2), Gand (3), et le pays de
Waes, Leewe (4) et St Ghislain (5) dont Elle s'était emparée
pendant la présente guerre ; que, par contre, Elle garderait
aux Pays-Bas, — outre Valenciennes (6), Bouchain (7),
Condé (8), Bavai et Maubeuge, Cambrai (9), Aire (10),
St-Omer (11), — Ypres (12) et sa châtellenie, Wervicq
et Warnèton sur la Lys, Poperinghe, Bailleul et Cassel
avec leurs dépendances, ce qui doublait à peu près la
superficie de la Flandre Maritime (13).

(1) V. le texte dans Dumont, VIT, 1* part., p. 365 et suiv. et dans
Vast, 2* fa9c.^ p. 79 et suiv.<

(2) Siège du 10-22 juin 1675.

(3) Siège du 1" au 11 mars 1677.

(4) Leewe, enlevée par surprise le 4 mai 1678.

(5) Enlevé le 11 décembre 1676.

(6) Investi le 28 février 1677, par d'Humières, et enlevé le 17 mars,
par Vauban.

(7) Se rendit le 11 mai 1676.

(8) Condé investi le 17 avril 1676 et enlevé par Vauban le 26 avril.

(9) Cambrai se rendit le 5 et la citadelle le 17 avril 1677.

(10) Aire se rendit le 31 juillet 1676.

(11) Saint-Omer se rendit le 22 avril 1677, après la bataille de
Cassel.

(12) Ypres se rendit après un siège de 13 jours(l3-26 mars 1678).

(13) V. au dépôt de la guerre, n*649: limites et abornements en
exécution du traité de paix de Nimègue (168U).

56 FORMATION DE LA PROVINCE

Le traité de Nimègue marque la dernière étape dans
la conquête des villes flamingantes. La Flandre Maritime
ne reçut aucun agrandissement à la suite de la guerre de
1683-1684. Louis XIV s'empara à la vérité de Courtrai
et de Dixmude, mais d'après la convention de la Haye
(29 juin 1684) (1), approuvée à la diète de Raiisbonne
(15 août 1684) (2), il rendit ces places pour garder
Luxembourg (3).

La guerre dite de la Ligue d'Augsbourg amena à peine
quelques changements insignifiants dans la Flandre Ma-
ritime. Louis XIV, pour diviser ses ennemis, proposa
d'abord aux Hollandais de rendre aux Pays-Bas espagnols
Menin, Ypres et le fort de la Knocke, qui formeraient
une ligne de défense contre la France (4). Mais les négo-
ciations n'aboutirent pas alors et ne furent reprises qu au
mois de mai 1697, à Rvswick.

Malgré TEmpereur, qui demandait la restitution de
Strasbourg et qui espérait encore obtenir de Louis XIV
une renonciation à la couronne d'Espagne, lapaix fut signée
le 20 septembre de la même année entre la France d'une
part, les États Généraux, les rois d'Angleterre et d'Es-
pagne de l'autre (5). Par le traité Franco-Espagnol (6),
Louis XIV s'engageait à rendre aux Pays-Bas tous les
« Lieux, Villes, Bourgs, Places et Villages » qu'il avait
réunis depuis le traité de Nimègue, sauf 82 lieux, con-
tenus dans une liste d'exception (7), pour lesquels il se-

(1) Dumont, VII, 2« part., p. 79.

(2) Ibid., p. 83.

(3) Luxembourg pris le 4 juin 1684.

(4) Vast, 2- /a«c., p. 155.

(5) Vast, Ibid., p. 162.

(6) Dumont, VII, 2* part., p. 408, et Vast, 2" fasc, p. 214.

(7) V. la liste d'exception dans Dumont, VII, 2« part., p. 415
et 418.

FORMATION DE LA PROVINCE 57

rait nommé des commissaires, chargés tant de « régler
auquel des deux rois lesdits 82 villes, bourgs, lieux ou
villages ou aucun d'iceux devront demeurer et appartenir
que de convenir des échanges à faire des lieux et villages
enclavez dans les Pays de la Domination de Tun et de
l'autre... (1) ». En exécution de cette clause, des confé-
rences s'ouvrirent à Lille et aboutirent au traité du 3
décembre 1699 (2), par lequel Charles II abandonnait ses
droits sur les lieux suivants qui furent réunis à la
Flandre Maritime : Loo, Roulers, Merville, la Motte-au-
Bois, le bois de Nieppe et le bois d'Outhulst.

Jamais la province ne fut plus grande qu'à cette épo-
que. Ses limites, dans la partie où elle touchait aux
provinces françaises d'Artois et de Flandre Wallonne,
étaient assez nettes et varièrent peu dans le cours des
temps. C'étaient, en partant de la mer : TAa (3) ou une
ligne à TW. de TAa jusqu'à St-Momelin, puis jusqu'à
Aire sur la Lys une ligne conventionnelle laissant Saint-
Omer et Arques à l'W., Clairmarais et Blaringhem à TE.
Pourtant les habitants de St-Momelin, de Clairmarais,
de Blaringhem et d'autres petites localités prétendaient
faire partie de l'Artois. Quand le canal de Neufossé (4) eut
été recreusé et l'Aa régularisée, Tadministration de la
Flandre Maritime demanda que le canal et la rivière fussent
assignés pour limite aux deux provinces, qui auraient
échangé leurs enclaves (5). Les États d'Artois refusèrent

(1) Article X du traité franco-espagnol, Vast, 2' feue, p. 217.

(2) Dumont, VII, 2' part., p. 470.

^3) L'Aa devint, une première fois, en 1191, et définitivement en
1226, la limite entre l'Artois et la Flandre, cf. Warnkœnig-Ghel-
dolf, II, p. 4.

(4) Neufossé, creusé en 1053 entre l'Aa et la Lys, par Baudouin V,

Bour lui servir de défense contre l'invasion de l'empereur
lenri III, cf. Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 13.

(5) Précis pour les États de la Fî. M. et les fermiers généraux
contre les États d'Artois concernant les limites de la FI. M. de

. rArtois, brochure de 6 p., 1760.

)

58 FORMATION DE LA PROVINCE

et engagèrent un procès qui dura indéfiniment (1). Au
moment de la Révolution, les paroisses de Blaringhem
et de St-Momelin étaient encore partagées entre les subdé-
légations de St-Omer et de Cassel, parce qu'une partie
était Flandres, l'autre Artois.

La Lys, en aval d'Aire, faisait frontière jusqu'à Wer-
vicq ; cependant St- Venant et Armentières qui ne dépen-
daient pas de la Flandre Maritime, avaient des territoires
sur la rive gauche de la rivière et par contre Warnèton
et Wervicq empiétaient sur la rive droite.

La frontière extérieure, partant de la mer du Nord,
suivait le cours de l'Yser, mais laissait Nieuport et Dix-
mude à l'Espagne ; à partir du fort de la Knocke, elle
longeait le canal de Boussingue (2), puis décrivait un arc
de cercle convexe pour aboutir à la limite de la verge de
Menin, qu'elle suivait jusqu'à la Lys.

A cette époque « son étendue, depuis la Lys jusqu'à la
mer, était d'environ 13 lieues communes de France ; sa
longueur depuis la rivière d'Aa jusqu'à l'Yper (3) était de
12 lieues ; 9 lieues du même Yper (4) en approchant
Ypres jusqu'au Neuf-fossé et 13 ou 14 lieues depuis le
Neuf-fossé, pris aux environs d'Aire jusqu'aux confins de
la châtellenie d' Ypres avec la chàtellenie deCourtrai : ce
qui peut faire en superficie 142 lieues quarrées » (5). Elle
comptait alors 5 villes fortifiées : Ypres, Furnes, Dun-
kerque, Bergues et Gra vélines, 14 villes ouvertes ou

(1) Ce procès dura au moins de 1740 à 1760; à cette date, il n'était
pas même fini; v. nombreuses pièces à ce sujet : Arc/i. Dép. États
et Intend, du Camhrésis, C, 257.

(2) Aujourd'hui Bœsinghe; ce canal allait d'Ypres à l'Yser.

(H) Aujourd'hui l'Yser. Au XVIP siècle, on ne donnait le nom
d'Yser qu'à la partie de cette rivière en amont du f'de la Knocke.

(4) Aujourd'hui TYperlè.

(5) Mémoire de Hue de Caligny. Bull. C. H. du Nord, XI, p. 256.
La lieue commune valait 2:282 toises.

FORMATION DE LA PROVINCE 59

gros bourgs : Rousselaer (Roulers en français), Messines,
Wervvicq, Warnèton, Merville, Cassel, Watten, Estaires,
Hazebrouck, Poperinghe, Bailleul, Bourbourg, Honds-
choote et Loo, et 236 villages (1).

Vauban avait établi le long de. la frontière une ligne
de défenses très forte. Ici, comme sur d'autres points du
territoire français,' il avait créé « un ensemble d'ou-
vrages assez rapprochés les uns des autres pour que les
intervalles ne fussent point exposés (2) ». De la Lys à la
mer une ligne, comprenant les places dTpres,de Furnes
et de Dunkerque avec Bergues, reliées entre elles par des
canaux et des retranchements, formait une barrière
continue « aussi difficile à pénétrer que facile à dé-
fendre (3) ».

A Ypres, Louis XIV avait d'abord fait réparer les
vieux ouvrages que les Espagnols avaient tenus en mau-
vais état, puis ordonné la construction de nouvelles
défenses, successivement sous la surveillance des direc-
teurs des fortifications de Chazerat (4) et Hue de Caligny (5).

Au moment de la guerre de la succession d'Espagne,
cette place était protégée par 4 ouvrages à cornes, 15 demi-
lunes, et 8 bastions entourés de fossés profonds. On avait
tiré parti des canaux et des marécages, si nombreux
dans la région, pour pratiquer des inondations et rendre
ainsi l'investissement presque impossible (6). A droite

(1) Mém. de Hue de Caligny. Bull, C. HUt. du Nord, XI, p. 263.
et Faulconnier, II, p. 87.

(2) Col. Hennebert, cité par Chotard, p. 58.

(3) Mém. de Hue de Caligny. BulL C. HlsL du Nord, XI, p. 295

(4) Sur Chazerat, voir : Chotard, Louis XIV, Loucois, Vau-
ban.., , d'après les lettres inédites de Louvois adressées à M. de
Chazerat.

(5) Sur Hue de Caligny, v. Bull. C. HUt. du Nord, XII, p. 268-274.

(6) Voyage du s»" Nomis, Annales du C. Flamand, XX\l (1895),
p. 453 et suiv.

60 FORMATION DE LA PROVINCE

d'Ypres, et jusque sur la Lys àCornines, il y avait des
canaux et des retranchements ; à gauche, d' Ypres àFumes,
les lignes étaient formées par le canal de Boussingue
jusqu'au fort de la Knocke, puis par TYser et le canal de
Loo à Furnes. Le fort de la Knocke, qui défendait le
passage de ce cours d'eau était un ouvrage avancé de
grande importance.

Louis XIV avait d'abord fait raser les fortifications do
Furnes (1673), mais, à la suite de la prise de la ville par
les Espagnols en 1688, il la fit fortifier, dès qu'elle
retomba entre nos mains. Le rôle de cette place était
surtout de protéger Dunkerque.

Dunkerque (1) formait avec Bergues un groupe défen-
sif qu'il était presque impossible d'investir. Il eut fallu
en effet une armée assez puissante pour enfermer à la
fois les deux places qui n'en faisaient qu'une grâce aux
inondations et aux forts qui défendaient l'intervalle (2).

Gravelines, plus au sud, avait moins d'importance.
11 protégeait le passage de l'Aa et pouvait, en outre, par
un jeu d'écluses, concourir à l'inondation de Bergues (3).

Ainsi fortifiée, notre frontière mettait la Flandre Ma-
ritime à l'abri d'une invasion. D'autre part, Louis XIV
semblait avoir renoncé à étendre la France du côté des
Pays-Bas Espagnols (4). On pouvait donc considérer
comme définitives les limites établies par le traité de Rys-
wick. Malheureusement le testament de Charles II (2 oc-
tobre 1700) qui instituait comme héritier de la monarchie
espagnole le second des petits-fils de Louis XIV, Philippe

(1) Sur les fortifications de Dunkerque, v. le chapitre spécial.

(2) Réflexions sur la situation de Dunkerque, Mémoire de 48 p.
s. d. Arch.Nat, 2.004.

(3) Chotard,p. 112 et suiv.

(4) Traités de La Haye (11 oct. 1698) et de Londres (13 mars 1700)
avec l'Angleterre et la Hollande, Dumont, VII, 2* part. p. 442 et 477.

■^

FORMATION DE LA PROVINCE 61

(l'Anjou, réveilla les idées d'ambition et de granileur du
roi de France. Convaincu que la guerre était inévitable,
Louis XIV fit entrer son armée en Flandre dès le mois
de février 1701 et prit le gouvernement des Pays-Bas au
nom de son petit-fils. Ce fut une des causes qui détermi-
nèrent les puissances européennes, et particulièrement la
Hollande et l'Angleterre, à former une nouvelle coalition
et à s'entendre pour la conquête de la Belgique. Après la
défaite des Français à Ramillies, les Anglais s'emparèrent
successivement de toutes les places importantes du pays
et les Impériaux entrèrent à Lille. Les villes de la
Flandre Maritime, suffisamment protégées par leurs forti-
fications et par les inondations, ne furent pas attaquées
par les alliés ; seul, le fort de la Knocke tomba entre
leurs mains (octobre 1712) (1).

Ce fut pourtant la Flandre Maritime qui paya, en
grande partie, les frais de la guerre, lors des traités
d'Utrecht : les fortifications de Duukerque durent êti*e
démolies et son port comblé (2) ; Furnes et son ambacht,
y compris les huit paroisses et le fort de la Knocke, les
villes de Loo et de Dixmude avec leurs dépendances,
Ypres avec sa châtellenie, Rousselaer y compris, et avec
les autres dépendances qui étaient désormais Poperiuglie,
Warnèton, Comines, Wervicq, « ces trois dernières pour
autant qu'elles étaient situées du côté de la Lys vers
Ypres (3) » devaient être rendus aux Pays-Bas belges,
qui passaient à la maison d'Autriche (4). Toutefois les

(1) Mém. milit. relatifs à la suce. d'Esp., XI, p. 118.

(2) Article IX du traité franco-anglais, Dumont, VIII, 1' part.,
p. 339

(3) Article XII du traité franco hollandais, Dumont, VIII,
!• part., 366; Vast, 3^ /aie, p. 148.

(4) La partie de la Flandre Maritime, retournée aux Pays-Bas
en 1713, fut nommée Flandre rétrocédée ou West-Flandre. En 1713
et en 1719, la Flandre rétrocédée essaya d'obtenir sa réincorpo-

62 FORMATION DE LA PROVINCE

principales places qui nous étaient enlevées furent occu- .
pées militairement par les Hollandais qui se chargèrent
d'organiser contre nous une « barrière >, destinée à em-
pêcher la France de s'agrandir de ce côté. Le système de
la barrière reçut son organisation définitive par le traité
du 15 novembre 1715 (1).

Après ce démembrement qui la réduisit de près de
moitié, la Flandre Maritime ne subit plus de changements
territoriaux, si ce n'est quelques rectifications de frontière
et quelques échanges d'enclaves à la suite des traités du 16
mai 1769 (2) et du 18 nov. 1779(3) entre le roi de France

ration à la province de Flandre, dont elle avait fait partie ayant
la conquête française ; elle échoua. La raison en est que, les
libertés flamandes ayant été diminuées pendant la domination
française, l'empereur Charles VI, consultant plus son intérêt que
la justice, ne voulut pas rendre à la West-Flaiidre ses privilèges.
Elle n'eut plus, en effet, de représentation provinciale : les subsides
annuels et ordinaires y furent imposés par la seule autorité du
souverain ; pour les subsides extraordinaires seulement l'on
demandait le consentement des administrations de ce pays; d'ail-
leurs au besoin, on passait outre. Ainsi, la West-Flandre, après sa
rétrocession, était administrée en pays conquis. Sur cette question
fort intéressante, v. Recueil des réclamations belgigues^ XII, p. 21.
Gachard, Documents inédits, I, p. 50. Van den F'eereboom, Notice
sur l'assemblée de la West- Flandre y dite Vergaderinge oan West-
Vlaender, et un article sur la West-FIandre, signé F. V., dans Soc,
Émulation Bruges^^' série, VI (1871), p. 13 et suiv.

(1) Traité du 15 nov. 1715, signé à Anvers. Dumont VIII, !• part.,
p. 458. C/. Willequet, Histoire du système de la barrière. Mémoire
couronné par l'Acad. de Bruxelles, 1846.

(2) Traité du 16 mai 1769 dans Martens, 1« série, I, p. 661.
Article XII : l'Impératrice-Reine cède au roi T. Ch. les cinq
branches ou enclaves dépendant de la châtellenie de Warnèton,
savoir : la branche de pont d'Estaires en Steenwerck, Oudenhem,
Doulieu, pont d'Estaires en Estaires et Roberraetz.— ArticleXIII,
le roi T. Ch. cède en équivalent à l'Imp.-Reine le bourg, terre et
seigneurie de Neuve-Église, de même que le village et la terre de
Dranoutre, avec les dépendances, appartenances et annexes, ainsi
que cinq cents mesures de la paroisse de Nieppe, vers la partie
où elle est contiguë A la ch&tellenie de Warnèton.

(3) Traité du 18 nov. 1779, dans Martens, l'* série, II, p. 730.
Article XIV: rimpératrice-Reine cède la seigneurie de la Motte ou
de Gué-la-Motte, située près de la ville d'Armentières. Article XV :

FORMATION DE LA PROVINCE 63

et rimpératrice-Reine Marie-Thérèse. Pourtant la France,
remporta encore des victoires dans les Pays-Bas. En
1745-1748, Louis XV aurait pu effectuer l'annexion de
la Belgique à la France, mais il aima mieux restituer
ses conquêtes.

Dans rétatoù l'avaient réduite les traités de 1713, la
Flandre Maritime était une province très petite. Elle
comptait environ 136 villes, bourgs, villages et hameaux (1)
répartis entre les châtellenies de Cassel, Bergues,
Bailleul et Bourbourg, les territoires de Dunkerque, Mer-
ville, Wervicq sud et Warnèton sud (2). Sa frontière
extérieure était à peu de chose près celle d'aujourd'hui,
et son étendue correspondait assez exactement aux deux
arrondissements actuels de Dunkerque et d'Hazebrouck.

1918 mesures, une ligne et 66 verges de territoire du village de
Watou, dans la partie de territoire la plus voisine du bourg de
Steenwoorde. Article XVI : également 19 bonniers 300 de terre et
14 verges le long du grand cliemin de Lille à Dunkerque pour
être ajoutés à Talignenient du territoire français. Article XVII :
le roi T. Ch. cède à l'Imp.-Reine, le village etlaterrede Wesioutre
avec la seigneurie de Vleminkhoveja vierschaere de Steenvoorde
et les enclavements qui en dépendent pour autant qu'ils sont au
spirituel de la paroisse de VVestoutre. — Article XIX : l'Jmpéra-
trice-Reine prendra 33 mesures 252 verges du territoire d'Honds-
cboote, le long du grand Chemin-Vert qui va de la châtellenie de
Fumes vers Rousbrugghe. — On trouvera de nombreuses pièces
relatives aux limites du royaume et aux traités d'échange, faits
les 16 mai 1769 et 18 nov. 1779, dans les liasses 55, 56, 57, 58 du
fonds Intendance de Flandre Wallonne aux Archives Dép. du Nord.

(1) État alphabétique composé par ordre de Tint. Esmangart,
1787.

(2) Moreau de Beaumont, Mémoire concernant Les impositions . . .^
II, p. 192.

64 LA FIJ^NDRE S<)US LA DOMINATION ESPAGNOLE

1

II. — LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION
ESPAGNOLE

Les villes que Louis XIV réunit pour former la pro-
vince de Flandre Maritime faisaient partie de la Flandre,
dite flamingante (1), qui comprenait tout le pays situé
entre la mer du Nord, la rivière de la Lys, depuis Aire
jusqu'à Gand, et la rivière d'Aa de Saint-Omer à son
embouchure.

Comme les autres provinces des Pays-Bas, la Flandre
avait conservé, sous la domination Espagnole, son auto-
nomie administrative. Il n'y avait pas alors de Belgique,
mais seulement des provinces belges, qui se distinguaient
les unes des autres par des usages et des privilèges
particuliers. Le roi d'Espagne n'était pas à proprement
parler le souverain des Pays-Bas ; il était duc de Brabant,
duc de Limbourg, comte de Namur, comte de Flandres..
En cette dernière qualité, il était tenu, lors de son
avènement, de prêter serment de ne jamais violer les
coutumes du pays.

A la vérité, la Flandre ne possédait pas, comme le

(1) « On divise ordinairement la Flandre en trois parties : la
première est la FlsLudreJtamingante, où l'on parle flamand; la
deuxième la Flandre gallicane, où l'on se sert de la langue fran-
çoise^ et la troisième la Flandre impériale, à cause du comté
d'Alost, qui a été longtemps sous la domination des empereurs
d'Allemagne. » Méra. de Hue de Caligny, BulL Comm. Hist. du
Nord, XI, p. 251.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE 65

Brabant (1) par exemple, une charte provinciale fixant
(Vune manière précise ses principales garanties tradi-
tionnelles. Ce qu'on appelait les privilèges de la Flandre
n'était que l'ensemble des droits et coutumes de ses
villes principales. I/esprit communal y était en eflFet si
vivace qu'il dominait lesinstitutions entières et qu'il avait
relégué l'esprit provincial à l'arrière-plan. C'est préci-
sément en cela que consistait l'originalité de ce pays.

L'organisation administi'ative et judiciaire que l'on
trouve établie, au moment de la conquête française, était
le fruit d'une longue suite de siècles.

Au moyen-àge, vers le XI® siècle, le territoire flamand
était partagé entre un nombre considérable de seigneu-
ries, disséminées aussi bien dans l'intérieur des villes
que dans les circonscriptions rurales appelées chàtelle-
nies. Ces seigneuries, d'importance et d'étendue fort
inégales, avaient chacune son tribunal ; mais — comme
en général la majeure partie du territoire urbain appar-
tenait au comte de Flandres — les échevinages des villes
étaient d'ordinaire les sièges principaux. Au XII® siècle,
lors du grand mouvement communal et dans les deux
siècles qui suivirent, ceux-ci s'attachèrent à étendre leurs
ressorts et à absorber par tous les moyens possibles les
tribunaux qui limitaient leur action (2). Peu à peu ils
réussirent à soumettre à leur juridiction tout le territoire
urbain. Toutefois, il subsista dans certaines villes — et
cela jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, — de petites sei-
gneuries indépendantes, qui formèrent des enclaves sur
lesquelles la justice communale ne s'étendait pas. Dans

(1) La charte principale du Brabant s'appelait a la Joyeuse
Entrée. » Cf, E. Poullet, Orujines^ décelopp. . ., II, p. 45 et suiv.

(2) Poullet, II, p. 97, et Giry, Hiatoire de la cille de Saint-Omer
et de seê inst et. Jusqu'au XIV' siècle, p. 73. Pour ce qui se passa à
Ypres, V. Warnkœnig-Gheldolf,V, p. 83 et suiv.

5

66 LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE

les châtellenies ou, comme l'on disait encore, dans le
plat-pays, l'action de Téchevinage communal fut moins
constante et la plupai't des justices seigneuriales sub-
sistèrent (1).

Par suite de cette unification imparfaite, Torganisation
judiciaire était encore, à Tépoque où Louis XIV s'empara
d'une partie de la Flandre, irrégulière et confuse.

En ce qui concerne l'organisation administrative pro-
prement dite, il y avait plus d'harmonie. D'une part,
réchevinage communal avait, grâce à la confusion des
pouvoirs, étendu son administration sur tous les endroits
compris dans son ressort judiciaire (2). D'autre part, les
villages du plat-pays s'étaient groupés, dans des circons-
tances particulières et avaient formé, à partir du
XIV® siècle, une administration collective permanente (3),
qui portait le nom de Chef-collège et qui s'occupait de
toutes les questions intéressant l'ensemble de la châtel-
lenie. Tout d'abord ces deux administrations — Magistrat
de la ville. Chef-collège de la châtelienie, — eurent une
existence séparée ; vers la fin du XVI® siècle, le gouver-
nement espagnol les fusionna dans quelques parties de la
Flandre : en 1586, eut lieu « l'union entre la ville et la
châtelienie » de Bergues ; Tannée suivante, la même
opération fut faite â Bourbourg, et, vers la même époque,
à Furnes(4). Au contraire, les circonscriptions d*Ypi*es,
de Cassel et de Bailleul — pour nous en tenir aux villes

(1) Quelquefois la châtelienie eut, à l'instar de la ville prin-
cipale, un tribunal commun â tous les villages du plat-pays.
C/. Warnkœnig-Gheldolf, V, 191-222 et Mém. de Hue de Caligny,
Bull. C. HUt. du Nord, XI, p. 304.

(2) C/. Giry, p. 167, 179, 227.

(3) Sur cette transformation, v. Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 138
et suiv. et surtout E. PouUet, II, p. 132-137.

(4) A Bergues, l'Union fut ordonnée par Lettres patentes de
nov. 1586 ; à Fumes, id, à Bourbourg, en 1587.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE 67

qui devinrent françaises — conservaient leurs deux
administrations. Partout oii 1* « Union » fut effectuée,
« la généralité des ville et chàtellenie fut administrée par
un corps unique qui s'appela désormais Magistrat Chef-
collège. Comme héritier du Magistrat municipal, il avait
l'administration directe de la ville — sauf quelques
enclaves seigneuriales — et de certains villages de la
chàtellenie ; comme héritier du Chef-collège de la chàtel-
lenie, il possédait l'administration supérieure de toutes
les autres communautés, petites villes, villages, hameaux
du plat-pays.

Si Ton se rappelle que le Magistrat municipal étendait
sa juridiction sur toute la ville — toujours en exceptant
quelques enclaves — et sur un certain nombre de villages
du plat-pays, on se représentera Tensemble des attribu-
tions judiciaires et administratives que réunissait le
Magistrat Chef-collège.

Il possédait en outre certaines attributions politiques,
car l'assemblée provinciale était composée principale-
ment de députés nommés par les administrations des villes
et châtellenies.

Dans la Flandre Flamingante, il avait existé, dès le
commencement du XIV® siècle (1), des États composés
des députés du clergé, de la noblesse'et de toutes les com-
munautés urbaines et rurales. Ce corps, qui subsista jus-
qu'à la fin de la domination espagnole, ne se réunissait plus
au XVII® siècle que dans les circonstances solennelles,
comme, par exemple, à ï inaugurât ion du souverain (2).
L'autorité que ces députés possédaient en commun avait
passé, par la force même des choses, à ceux qui étaient
le plus intéressés à prendre la direction des affaires, c'est-
à-dire aux députés des communautés les plus importantes.

(1) Zaman, p. 34 et suiv.

(2) De Nény, II, p. 171-172.

68 LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE

L'accroissement rapide de rinfluence des grandes villes
est un des faits les plus mai'quants de la période commu-
nale. D'une part, les ecclésiastiques et les nobles, qui
étaient exempts d'impôts, se désintéressèrent vite de
tout ce qui touchait à la question financière et n'envoyèrent
plus leurs délégués qu'à de rares occasions. D'autre part,
les moindres communautés, qui avaient voix délibérative
dans rassemblée des États au même titre que les adminis-
trations plus importantes, autoiûsèrent ces dernières à
diriger les affaires ordinaires de la province et les char-
gèrent d'exécuter les résolutions communes. Peu à peu,
les villes de Gand, Bruges et Ypres, auxquelles vint se
joindre, au début du XV® siècle, le Franc de Bruges (1),
se créèrent ainsi une sorte de clientèle de villes et de
villages qui étaient dans leur voisinage et qui avaient des
intérêts semblables aux leurs (2). Cette prépondérance
amena la création de quatre quartiers ou ^nenibres, qui
furent de véritables petites provinces, dans lesquelles les
grandes administrations de la Flandre dirigèrent bientôt,
à elles seules, toutes les affaires. Une ordonnance du
24 février 1542 décida, en effet, que les quatre membres
se chargeraient désormais d'arrêter ensemble les résolu-
tions à prendre, après que les autres villes et châtellenies

(i) Liberum officiuiu, Franconatus, Terra Franca, Het vry
Brugsche ambacht, het land vaa den vryen, telles sont les déno-
minations de la contrée située à l'entour de Bruges. Elles viennent
de ce que ce pays formait une sorte de district indépendant, une
grande communauté rurale, en tout semblable aux communautés
urbaines. Cf. Warnkœnig-Gheldolf, IV, p. 156 et suiv. et 203. -
C'est en 1399-1400 que l'on trouve la première mention de quatre
membres : Gand, Bruges, Ypres et le Franc de Bruges. Cf.
L. Gilliodts van Severen, Incentaire des Archioes de Drugeê, IV,
p. 314.

(2) Sur l'origine de la supériorité de ces quatre grandes commu-
nautés, c/. Warnkœnig-Gheldolf, II, 287; Zaman, p. 48 et suiv.
et p. 341 et suiv. ; Gallet-Miry, L' AdmialatiatLon procinclale en
Flandres... dans le Messager des Sciences historiques, 1890
(t. 58), p. 455 et suiv.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE 69

auraient donné leurs avis. C'était reconnaître à toutes
les communautés voix délibérative, mais c'était donner \ /
aux quatre principales voix décisive. Le règlement du
19 septembre 1614 augmenta encore leurs pouvoirs en
déclarant que les administrations subalternes ressor-
tissaient chacune soies un me7nhre et que leur droit se
bornerait dorénavant à « donner par écrit leurs avis
et opinions délibératives », d'après lesquels les Quatre
Membres formeraient « les résolutions qu'ils trouveraient
convenir » (1). C'est ainsi que — pour nous borner à la
partie de la Flandre qui devint française — la châtellenie
dTpres, les ville et châtellenie de Cassel, les ville et
châtellenie de Warnèton, les ville et ambacht de Rous-
selaer, les ville et ambacht de Bailleul, faisaient partie
du membre dTpres ; du membre de Bruges dépendaient
les villes de Dunkerque, de Gravelines, de Furnes, de
Bergues, de Bourbourg, de Loo et de Mardyck. Quant
au plat-pays de ce quartier, il dépendait du Franc de
Bruges (2).

^'accaparement de Tadministration provinciale par les
quatre grandes communautés souleva à plusieurs reprises
des réclamations, non seulement des villes dites subal-
ternes, mais de la noblesse et du clergé. Quand, vers le
milieu du XVI® siècle, les deux ordres privilégiés furent
astreints à participer au paiement des impôts levés pour
accorder des subsides au souverain, ils demandèrent à
envoyer des députés à l'assemblée provinciale pour^ régler
les questions financières. Le gouvernement y consentit ;
mais, tandis que les nobles négligèrent Texercice de
ce droit, le clergé ne manqua pas de joindre ses députés
à ceux des Quatre Membres (3). Dès lors, il y eut

(1) Cr. Zaman, p. 242.

(2) Cf. Wielant, Recueil des Antiquités de Flandre, t. IV, du
Corpus chronicorurn Flandriee, p. 240 et suiv.

(3) Zaman, p. 260-261.

70 LA FLANDRE SOUS LA DOMLXATION ESPAGNOLE

cinq voix décisives dans rassemblée (1) qui prit le titre
de « Députés des Ecclésiastiques et Quatre Membres de
Flandre » (2).

L'attribution essentielle de ces états provinciaux con-
sistait dans le vote des taxes. La Flandre, suivant
l'expression courante, n'était pas un pajs d'impôts, mais
de subsides (een land van bede), ce qui signifiait que le
souverain ne pouvait pas, de sa seule autorité, établir un
impôt. Il devait adresser sa demande à l'Assemblée des
Quatre Membres qui, seule, avait le droit de la rejeter
ou de l'accorder en tout ou en partie. De là découlaient la
plupart des prérogatives des États : d'un côté, la menace
d'un refus de subsides était une grande ressource contre
les empiétements de pouvoir. Le prince n'osait rien
changer ni aux formes et règles établies pour Tadminis-
tration de la justice, ni à l'ordre des juridictions, si ce
n'est du consentement de l'assemblée. D'autre part,
l'accord conditionnel des subsides stipulait souvent la

(1) Règlement du 20 mars L597. Arch. lierf/ues, CC. 19.

(2) Cette organisation des États des quatre membres subsista
dans la Flandre belge, sans grands changements jusqu'en 1754.
Leur mauvaise administration, leur peu de complaisance vis-à-vis
du gouvernement, les doléances et les plaintes des subalternes et
surtout les promesses séduisantes de ceux-ci, tout concourut à
amener une réforme de l'organisation provinciale. La disposition
principale de l'édit impérial du 5 juillet 1754 fut l'attribution aux
subalternes et aux chàtoUenies de la voix dèlibérative et décisive.
Désormais, les États furent appelés l'Assemblée des Ecclésias-
tiques, villes, pays, chatellcnies, métiers et districts, représentant
les États du pays et comté de Flandres. — Un édit du 18 octobre
1755 régla l'influence respective des différents corps de TAssem-
blée : l'ensemble des villes devait avoir trois députés, et il en
était de même pour l'ensemble des chàtellenies. Ces députés
n'avaient il'autre pouvoir cjue de porter les propositions aci re/e-
renclurn pour en faire le .^erino collegiis, c'est-à-dire pour prendre
la volonté de leurs commettants. La réponse des administrations
formait le « Résultat provincial ». C/. Gallet-Miry, l'Adminis-
tration procinciale en Flandres... dans Messager des Se. histo-
riques, t. 5y (1891), p. 440; Gachard, documents inédits^ I, p. 86-88,
PouUet, Constitutions Sation., p. 146-149.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE 71

confirmation de privilèges et la concession d'avantages au
point de vue de l'administration, du commerce, etc.

Cette assemblée avait aussi l'administration des finances
provinciales. Elle déterminait le montant de la somme à
lever, pour faire face, non seulement aux subsides
royaux, mais encore aux charges et autres frais généraux
de la province. La surveillance et la direction des travaux
publics d'intérêt commun, routes, canaux, etc., étaient
de sa compétence. Elle nommait les commis aux imposi-
tions et tous les employés rétribués sur les fonds
provinciaux. Enfin, et d'une façon générale, on peut dire
que les Quatre Membres étaient, en toutes circonstances,
les représentants de la Flandre Flamingante, dont ils
gardaient les coutumes et les privilèges avec un soin
jaloux.

11 faut avouer que le gouvernement espagnol, dans la
première moitié du XVII® siècle, ne se montrait pas
oppressif. Il ne levait aucun impôt en Flandres, en théorie
du moins. Le prince jouissait seulement : 1** des ton-
lieux, c'est-à-dire des droits à l'entrée et à la sortie des
marchandises ; 2® des revenus de son domaine, bois,
terres, rentes foncières, etc. Ces revenus étaient peu
considérables. Le principal, le droit d'espier, qui consistait
en une redevance eiî grains (1), que devaient certaines
terres, s'élevait, année commune, k 8.000 florins dans la
châtellenie de Bergues (2). En réalité, ce n'était pas à
cela que se bornaient les ressources financières que le
souverain retirait de la Flandre. Nous avons vu déjà que
le gouvernement général des Pays-Bas, au nom du Roi-
Catholique, se faisait accorder chaque année par l'assem-

(1) Le versement s'en faisait en argent, d'après une moyenne
annuelle du prix des grains.

(2) Mémoire de l'état et administration de justice..., 1668.
Annalei du C. Flamand, XV, p. 386-395.

72 LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE

bléedes Quatre Membres un subside qu'on appelait aussi
don gratuit. Ces secours, destinés à subvenir aux frais de
la guerre et qui n avaient été d'abord que temporaires,
formaient, au XVIP siècle, une contribution permanente.
Primitivement de 400.000 florins (1), elle s'était accrue
successivement jusqu'à atteindre, en 1660, un million.

Quelquefois même, le subside était jugé insuffisant et
l'assemblée provinciale accordait au roi, outre le don
gratuit, les moyens courants, loope^ide Middelen. Cet
impôt s'appelait aussi « droit des quatre membres » parce
que ces administrations les faisaient lever pour subvenir
aux charges de la province. Ils étaient établis sur les
boissons (vin, brandevin, bière) et sur les bestiaux (tuage,
pâturage).

D'après un mémoire anonyme composé, vers 1668, sur
l'administration des pays que Louis XIV venait de réunir
k la couronne, « les châtellenies, en payant leur cote-
part du don gratuit et les droits des quatre membres,
ôtoient exemptes de toutes sortes de charges et dépenses
pour le Roy-Catholique, comme de logement de troupes,
d'entretien des cazernes, de fourniture de lits et ustensiles
pour les garnisons, de fournitures de bois et de lumières
pour les corps de gardes et généralement de toute autre
nature de corvées par des octrois que Ton leur en expé-
troit » (2).

Pourtant le gouvernement espagnol ne se faisait pas
faute, à l'occasion, de faire payer à la province des sub-
sides extraordinaires, tels que le 100® ou le 200® denier (3),
de vendi'e les offices (4), etc.

(1) Le florin valait 25 sols de France.

(2) Mémoire de l'état et administration .., 1668. Annales du
Comité Flamand, XV, p. 411.

(3) Cf. Van de Walie, De^ Aides et de.t subsides en Beloiaue^
dans le Messager des Sciences historiques de Belgique, XIII (1845),
p. 61 et suiv.

(4) PouUet, Coriêtitutions Nationales, p. 229.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE 73

Les impositions royales ne formaient que la plus faible
partie des charges du pays. Les frais d'administration,
le paiement des rentes, en un mot les dépenses ordinaires
et extraordinaires de la province et des chàtellenies
étaient considérables. Tous les ans, chaque Chef-collège
fixait le montant des sommes à imposer pour les besoins
de l'administration et en faisait la répartition sur les
villages de son ressort.

Ces répartitions entre les villages d'une même chàtel-
lenie, de même que les répartitions entre les chàtellenies,
n'étaient pas laissées à Tappréciation des administrations.
Elles se faisaient d'après un cadastre qui indiquait
la proportion suivant laquelle chaque administration
devait contribuer. Ce cadastre ou, comme on l'appelait,
ce trayxspoj't (1), avait été établi en 1309, sur tous les
lieux de la province, suivant les ressources eflFectives de
chacun» les richesses de son territoire, son industrie, son
commerce, en un mot, d'après toutes les bases de pro-

(1) Le transport de Flandres dérive du traité d'Athis-sur-Orge
(Seine-et-Oise, arr. de Corbeil), conclu en juin 1305, entre le comte
de Flandre et le roi de France, modifié en avril 1309, par le traité
de Paris. La plus grave des peines infligées à la Flandre était une
amende de 400.000 liv. en deniers, payable en quatre ans et une
rente de 20.000 liv. à asseoir en revenus fonciers avant la Saint-
Jean 1307. En janvier 1208, comme rien n'était fait, Philippe-le-Bel
consentit A convertir en une somme de 600.000 liv. la moitié de la
rente, dont il ne resta plus que 10.000 liv. Ce fut à l'occasion de
la levée de la « taille du roi » qu'une compagnie de banquiers
italiens fut chargée de répartir l'impôt proportionnellement entre
les villes et les chàtellenies du pays. De nouveaux conflits, ayant
eu lieu entre la Flandre et la France, Philippe-le-Bel accepta,
lors du traité de Pontoise (11-13 juillet 1312), le tram^port des
villes de Lille, Douai (avec Orchies) et Bétbune, qu'il tenait en
gage, en échange des 10.000 livrées de terre ou de rente qui
restaient. C'est à la suite de ces circonstances qu'on donna le
nom de transport de Flandres au cadastre de 1309. Cf. Zaman,
Exposition^ eic , p. 47. — E. Desplanriue, Le transport de Flandres,
p. 17 et suiv. — Funck-Brentano, Hhilippe-leBel. . ., p. 499, 516,
524, 622 et suiv.

74 LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE

duction susceptibles d'être appréciées et imposées (1).
Dans le cours des temps, parsnite de guerres et d'inon-
dations, la fortune relative des localités se modifia telle-
ment que le gouvernement se vit obligé d'accorder des
exemptions et des diminutions aux quartiers appauvris,
diminutions qui n'étaient pas compensées par l'impôt de
ceux qui avaient prospéré. Le cadasti'e fut donc réformé
successivement en 1408 (2), 1517 (3) et 1631 (4). Au
moment de la conquête française, les répartitions se
faisaient entre les administrations principales sur le pied
de ce dernier transport, mais c'était celui de 1517 qui
servait à régler la portion de chacune des paroisses,
branches, seigneuries eu la quote-part de la châtelleuie
dont elles dépendaient, parce que le transport de 1631
n'avait réformé que « le général des châtellenies et n'avait
pas touché au détail » (5).

Chaque communauté suivait ses usages particuliers
pour la sous-répartition (smal deelinge) de sa quote-part
sur ses contribuables et pour la levée des impositions.
Mais partout les « asséeurs », qui étaient chargés de
faiie les rôles, devaient y comprendre toutes les terres
sans exception, car toutes, nobles ou non nobles, étaient
imposables. Primitivement, les seigneurs laïques et ecclé-

(1) Dans la commission donnée par le comte de Flandres, le
20 juillet 1408 pour réformer le transport, il est dit : « Nous avons
voulu faire asseoir et lever ledit ayde sur noz villes et chastel-
lenies de nostre dit pays, selon Testât et faculté de chascune
d'icelle, ainsi que feu notre très chier seigneur et père, dont Dieu
ait l'àme, souloit faire en pareil cas... » Gilliodts van Severen,
Incentaire des arch. de la oUle de Bruges, IV, p. 19-21.

(2) Zaman, p. 343.

(3) Zaman, p. 341

(4) Mémoire de l'état et administration... en 1668, Annalet du
Comité Flamand, XW, p. 396-398.

(5) Mémoire de l'état et administration... en 1668, Annales du
Comité Flamand, XV, p. 428.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE 75

siastiques ne payaient pas l'impôt ; mais, quand sous les
derniers ducs de Bourgogne, dit Zaman (1), les princes
commencèrent à lever des soldats mercenaires, on
< commença de laisser souvent la noblesse chez elle».
Cela se généralisa sous Charles-Quint ; et c'est pourquoi
on trouva, depuis l'an 1518, « raisonnable que les nobles
ne fussent plus exempts des charges et que le clergé
contribuât aussi pour la défense de Tétat » (2). Quoiqu'il
en soit, les ecclésiastiques jouirent de Texemption per-
sonnelle des tailles pour les biens qu'ils faisaient valoir
par eux-mêmes jusqu'au moment de leur association aux
Quatre Membres (3). Encore arrivait-il souvent que,
par l'effet du crédit du propriétaire, lesasséeurs omissent
dans les rôles une partie des bois et des dîmes laïques ou
ecclésiastiques. Les < Placards » (4) de 1654 et 1672 (5),
ordonnèrent de comprendre avec égalité et sans conni-
vence ou faveur, toute sorte de terres, couvents, maisons,
dîmes, moulins, enclos de la haute et basse-cour, sans
excepter quelqu'un en tout ou en partie, non plus les
seigneur, dame ou officiers de la pai'oisse, abbé, curé ou
autres... »

Dès que les rôles étaient établis et vérifiés, les
collecteurs des paroisses levaient l'impôt. Ils remettaient
leurs recettes aux trésoriers de leurs C^efs-coUèges res-
pectifs, qui, à leur tour, versaient une partie de ces
fonds dans la caisse de la province. Le receveur général

(1) Zaman, p. 127.

(2) Zaman, ibid.

(a) Règlement du 20 mars 1597. Arch, Bergues, CC, 19.

(4) C'est le nom que portaitait, dans les Pays-Bas, les édits et
déclarations émanés des souverains de la Maison d'Autriche.

(5) Règlement by sijne Majesteyt ghemaeckt ende ghedecreteert
inden secreten Kaede den 30 julij 1674 .. in Eerste deel vanden
derden Placcaet-Boeck .. te Ghendt. 1685, p. 353. Voir aux pièces
justificat.

76 LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE

acquittait entre les mains des officiers royaux le montant
du subside.

Par ce système, quelle que fut la nature des impôts,
qu'ils fussent des impôts directs levés par répartition ou
des impôts de consommation, perçus au moyen de
douanes et d'accises, les agents financiers du souverain
n'étaient nulle part en contact avec les contribuables (1).
#

Voici quel était approximativement Tétat financier de
quelques villes flamandes dans les dernières années de la
domination espagnole. Dans le Chef-collège de Furnes, le
don gratuit ne prenait que 64.645 florins 16* 8** des
150.000 fl. imposés annuellement. Le reste était destiné
à subvenir aux besoins de la châtellenie. A Bergues la
taxe montait annuellement à 125.000 fl.. dont 55.520 fl.
16' 8^ pour le don gratuit et 69.475 fl. 3' 4** pour les frais
de la châtellenie (2).

Dans le don gratuit de 1.000.000 fl. accordé par les
Quatre Membres, Dunkerque contribuait pour 15.000 fl.,
la ville dTpres pour 20.937 fl. 10", la châtellenie d'Ypres
pour 44.687 fl. 10*, la châtellenie de Cassel pour
66.520 fl. 16* 8^ celle de Bailleul pour 25.250 fl., le
territoire de Warnèton pour 11.062 fl. 10* la ville de
Wervicq pour 2.750 fl. (3), Merville pour 9.000 fl. (4).

Du rapprochement de ces quelques chiffres, il ressort
nettement que le gouvernement espagnol n'était ni
oppressif, ni même exigeant. Il est vrai qu'à cette époque
le pays était à peu près ruiné : après une courte période
de calme et de prospérité relative, à la fin du gouvernement

(1) Poullet, Constitutions Nationales, p. 429.

(2) Mémoire de Pétat et administration... en 1668. Annales du
Comité Flamand, XV, p. 429 et suiv.

(3) Ibid, p. 396-398.

(4) Compte de 1662. Arc/i. Meroille, CC. liasse 6.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE é l

(les Archiducs, il avait subi continuellement les ravages
de la guerre. Les documents contemporains soat d'une
éloquence désolante sur ce sujet. L'auteur anonj- me d'une
« Relation du progrès et décadence de la ville et cliastel-
lenie de Bourbourg » dit : Espagnols, Français « chascuns
d'eulx vouloyent avoir des contributions et recognoisjsancc
quoy que le monde cstoit tellement destitué qu'à peine il
y eut du pain à vivre » (1) ; et plus loin : « toutefois par
ces longues et pénibles guerres, ravages, misères et
autres accidents, la châtellenie de Bourbourg, entre la
Golme et la mer, étoit demeurée sans habitants ou du
moins fort peu et ceux qui y restèrent, tellement
dépouillés de tout moyens, qu'ils n'avoient de quoi com-
mencer ni la culture des terres, ni la fabrique des mai-
sons, églises ou moulins qui étoient généralement ruinés,
sans en excepter un seul » (2). La châtellenie de Bergues
n'avait pas moins souffert (3) et celle de Cassel n'avait
pas été épargnée (4). Cette région était dans un tel état de
ruine que le gouvernement espagnol devait accorder
presque partout des exemptions d'impôts ou des modéra-
tions, faibles soulagements à de si grandes calamités.

Et pourtant, malgré leurs malheurs, les Flamands
étaient fortement attachés aux souverains espagnols. Ce
n'est pas que leurs maîtres eussent pour gouverner
d'admirables secrets administratifs ou une bienveillance

(1) Relation du progrès et décadence de la ville et cliastellenie
de Bourbourg, Mem. Soc. Dunk., IV (1850), p. 171 et suiv.

(2) Ibid.

(3) C/. Notice sur la commune de Pitgam, par A. Bonvarlet.
Annaleê du Comité Flamand^ IX (1867), p. 217 et suiv.; Documents
pour teroir à Vlii»toire militaire de la aille de Bergueê.,, (1566-
1668), par A. Bonvarlet, brochure, Dunk., 1860.

(4) C/. La statistique publiée par J. Diegerick, Bull, du Comité
Flamand, II, p. 15, et aux Arch, de Mercille (A. A. 4) un certificat
des anciens bourgeois et habitants de Mer ville constatant que,
depuis 1645 jusqu'en 1660, la ville a été brûlée et pillée, etc.,
11 août 1688.

78 LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE

exceptionnelle ; mais, comme ils étaient placés loin des
Pays-Bas, ils les gouvernaient peu et laissaient les Flamands
jouir paisiblement de leurs privilèges. Les gouverneurs
et les autres officiers supérieurs du souverain n'avaient
dans leurs attributions presque rien du caractère admi-
nistratif. Toute l'autorité appaitenait aux Chefs-collèges,
qui avaient une autonomie presque complète et qui pre-
naient ombrage de toute action eflFective du pouvoir
princier.

Il faut avouer, d'ailleurs, que cette indépendance,
pour ainsi dire sans contrôle, ne donnait pas de bons
résultats. L'administration, les finances, la législation,
la justice, la police, en un mot, toutes les formes
de la vie publique étaient aux mains d'une étroite aristo-
cratie bourgeoise, dans laquelle se recrutaient les « Ma-
gistrats » des villes. Égoïstes et souvent sans scrupules,
ils gouvernaient dans leur intérêt et dans celui de leurs
parents et de leuis amis : de graves abus se glissaient
dans leur gestion et les finances municipales étaient dans
le désordre le plus complet.

Le gouvernement espagnol connaissait les maux dont
soufi'rait la Flandre (1), mais il n'osait y porter remède.
Il ne se trouvait pas assez fort pour entrer en lutte,
comme l'avait fait Charles-Quint, avec ces villes dont
les représentants pouvaient refuser de voter les subsides
royaux. Aussi, laissait-il les Chefs-collèges s'administrer
comme ils l'entendaient. C'est cette incurie des souverains
espagnols qui explique l'attachement qu'avaient pour eux
les bourgeois flamands ; c'est la crainte d'être soumis à un
gouvernement plus fort, qui leur enlèverait leurs privi-
lèges, qui leur faisait redouter la domination française (2).

(1) C/. Les Instructions données, le 16 octobre 1632, par Phi
lippe IV au Cardinal-infant, dans Briavoinne, p. 30-31.

(2) Griffet, II, p. 589 (t. XIV de rH'* de France du P. Daniel).

PREMIERE PARTIE

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1659-1789

Bien loin de se révolter contre les Espagnols, comme
Richelieu, Mazarin et Louis XIV l'avaient espéré, les
Belges, au moment de l'invasion de leur pays, s'étaient
attachés plus que jamais à leurs maîtres : car, s'ils
n'avaient pas beaucoup de sympathie pour les Espagnols,
ils craignaient par dessus tout la domination française.
En 1635, les paysans brabançons, suivant une relation
de l'époque, firent la chasse aux Français comme à des
lapins. Un paysan vint réclamer une récompense à l'Infant
pour en avoir tué treize et, comme on lui en demandait la
preuve, il tira de sa poche un chapelet d'oreilles (1). Les
Flamands de leur côté ne restaient pas en arrière et ne
perdaient aucune occasion de manifester leur antipathie
pour les Français : lorsque la garnison française dut se
retirer de Dunkerque, en 1652, plusieurs habitants de
Bourbourg « tesmoignèrent de leur joie de voir la sortie
des dernières troupes de France hors de Flandre. Entre
aultre un qui fust accompaigné d'un joueur de violon,

(1) Loncbay, p. 77.

80 ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ayant un ballet à la main, faisoit jouer la Berghe-march
(marche de Bergues,) pendant que luy rainmonoit les
ordures (comme il disoit) hors du pays. Ce qu'un officier
franchois remarquant luydict: «Monamy, vous vous
réjouissez Iroj) tost, asseurez-vous que nous retournerons
plus tost que vous croyez dans vostre pays » (1). Les Fla-
mands wallons étaient dans les mêmes sentimentsà l'égard
des Français et, lorsqu'apros la paix d'Aix-la-Chapelle,
Lille fut réuni à la France, s'il y eut des réjouissances
officielles, les Lillois n'y prirent pas part : « sur les
9 heures furent allumés des feux de joie, quoique, constate
un annaliste anonyme, elle ne fut guères grande à raison
que la ville demeuroit au François » (2). Tels étaient les
sentiments des Flamands au moment de la conquête.

Aussi n'est-il pas étonnant qu'ils aient cherché à se
soustraire le plus possible à la centralisation adminis-
trative de la Franco. Le premier soin des administrations
municipales fut de demander à Louis XIV le maintien de
« leurs privilèges, coutumes, usages, droits, libertés,
justice, police et administration » (3). L'acte do la
capitulation de Dunkerque, en 1658, stipulait que nul
autre juge que le Magistrat «ne pourroit prendre connais-
sance des délits ou différents des bourgeois et inhabitans
de ladite ville, non plus en seconde qu'en première ins-
tance » (4).

La capitulation de Bergues, faite la même année, porte
— entre autres choses — que V union d'entre la ville et

(1) Relation du progrès et décadence de la ville et chàtellenie
de Bourbourg. Mém, Soc. Dunk., IV (1856), p. 181.

(2) Recueil de toutes les choses remarquables passées tant dans
la ville de Lille qu'ailleurs, depuis l'an lôOO jusqu'à l'an 1714.
Ms. de la Blb. de Lille, N. A. fo 31'«.

(3) Cf, Notamment la capitulation de Lille.

(4) Faulconnier, II, p. 32.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE 81

châtellenie demeurera en son entier et que tous officiers,
magistrats, asséeurs, bourgeois et inliabitants demeure-
ront dans la jouissance de leurs droits, privilèges, libertés,
franchises tant de la cliàtellenie que de la ville, sans être
obligés à aucun droit d'entrée ou desortie d'aucunes mar-
chandises ni même des Cinq grosses Fermes de France —
que ni la réparation des remparts et fortifications de la ville
ni la fourniture du feu et lumière des corps de garde ne
seront à la charge des ville et châtellenie — comme le
Magistrat a accoutumé de lever des assises et gabelles
dans retendue de la ville et châtellenie et, dans la châtel-
lenie, faire des envois, selon le transport de Flandres,
ledit Magistrat pourra les continuer, etc. » (1).

Louis XIV, par un acte do bonne politique, confirma
les privilèges, promit de conserver les administrations
qui fonctionnaient et garantit que toutes choses i*este-
raient sur le même pied que du temps de la domination
espagnole (2). Cette résolution était pleine de sagesse : elle
devait avoir pour effet de calmer les défiances des Fla-
mands, si chatouilleux à l'endroit de leurs privilèges et
de les habituer peu â peu à la domination française. Ce
qui se passa â Dunker(j[ue est caractéristique. Après avoir,
parla déclaration de novembre 10(32 (3), confirmé et aug-
menté les privilèges de la ville, Louis XIV alla visiter sa
récente acquisition. 11 s'occupa avec tant de zèle de ce
qui pouvait être utile au port et au commerce, il se mon-
tra si bienveillant et si généreux ([u'il attacha « amou-
reusement tout le peuple de Dunkerque à son obéis-

(1) KUits du Parlement de I-L, IX, p. 31.

(2) Articles accordés, au nom du Uoi, aux Ecclésiasiiques,
Magistrats, Nobles, NoiabU's et tous autres habitants do la ville
et châtellenie de Bergues Saint Winoc, 5 juin 1667, E(/it^ du Par-
lement de i'I., vol. IX, p. )IZ.

(3) Faulconnier, II, p. 62-65, et Arch. DimU- , 2' Div. 15-30.

6

82 RÉGIME LOCAL

sance » (1). Le Comte d'Estrades, dans une lettre du 27
octobre 1662, avait conseillé à Louis XIV cette politique
qui, disait-il, « produirait un merveilleux effet dans toute
la Flandre... » (2). C est ainsi que les Flamands, naguère
ennemis des Français, se résignèrent à Tannexion et de-
vinrent les sujets loyaux de I-ouis XIV.

CHAPITRE I

RÉGIME LOCAL

Nulle part les ipodiâcations ne furent moins radicales
que dans Torganisation locale. Le système de la châtel-
lenie persista jusqu'à la chute de TAncien Régime. Au
moment de la plus grande extension de la province, c'est-
à-dire de 1678 à 1713, on comptait 14 chàtellenies,
bailliages, ambacht et territoires. Ces mots étaient syno-
nymes, mais ils s'appliquaient suivant le plus ou moins
d'étendue des circonscriptions (3). C'étaient les chàtelle-
nies et bailliages de Cassel, de Fumes, d'Ypres, de Ber-
gues, de Bourbourg et de Bailleul, les territoires de

(1) Faulconnier» 11, p. 59-60. Le voyage de Louis XIV est du
2-4 décembre 1662.

(2) d'Estrades, I, p. 393.

(3) Le mot ambacht, qui se traduit en latin par offlclum et en
français par métier^ ne s'appliquait primitivement qu'à l'ensemble
des possessions immédiates du comte dans une châtellenie. Cf.
Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 147.

CHATELLENIES 83

Warnèton, de Dunkerque, de Rousselaer, de Merville, de
Gravelines, et de Wervicq (1).

Ces divisions administratives étaient loin d'avoir toutes
une égale importance. D'après le Mémoire de Hue de
Caligny, la chàtellenie la plus étendue était celle de
Cassel (2), qui comprenait 103,416 mesures de terre (3)
et 37,969 habitants et qui avait dans sa dépendance trois
villes ouvertes, Hazebrouck, Estaires et Watten, 47 vil-
lages et 13 branches ou enclavements de villages. La ville
elle-même était réduite à 250 maisons et à 1300 habi-
tants. Hazebrouck était plus peuplé, la paroisse contenait
560 maisons et 3,725 habitants.

Le bailliage de Furnes ou Veurnajnbacht s'étendait sur
82,180 mesures, sans compter environ 7,000 mesures de
terres submergées. Furnes avait dans sa circonscription
la petite ville de Loo, 42 villages, plus 8 paroisses et
seigneuries dépendantes de la chàtellenie. C'était le
canton le plus fertile de la région ; malheureusement il
était sujet à de fréquentes et désastreuses inondations
et la guerre ne l'avait pas épargné. Aussi n'y comptait-on
que 14,323 personnes, à peine la moitié de ce qu'il y avait
vers le milieu du XVll® siècle. Quant à la ville, elle ren-
fermait 2,650 habitants.

La chàtellenie d'Ypres, qui s'étendait sur 66,(522 me-
sures, comprenait 29 villages et 10 enclavements, avec la
petite ville ouverte de Messines. Le tout avait 17,114
âmes. La ville d'Ypres était bien déchue de sa splendeur
passée. Au milieu du Xlll*' siècle, elle posséda, croit-on,
jusqu'à 200,000 habitants; ses ouvriers drapiers étaient

(1) Description de la Flandre Maritime, 22 juillet 1701. Arch.
Dunk., l^div. 47-4.

(2) Sur l'histoire de la chûtell. de CasscJ, v. VVarnkœnig-Gheldolf,
V, p. 240-280.

(3) La mesure, employée pour ces évaluations, correspond à
44 ares environ.

r

84 REGIME LOCAL

renommes, et ses marchands étaient les plus riches de
ï'iandres. Amoindrie à la suite d*émeutes des gens de
métier, sa prospérité commerciale et industrielle prit fin
lors de la guerre* qui éclata entre le comte Louis de Maie
et la démocratie dos villes flamandes. Dans le cours de
cette guerre, les Anglais et les Gantois incendièrent en
effet les faubourgs de la ville, où habitaient surtout les
ouvriers (1383), qui transportèrent leur industrie dans
les petites villes voisines de Poperinghe, de Wervicq,
do Comines et de Menin (1). Peu à pou la population
diminua : en 1689, on ne comptait plus que 13,240
habitants et, en 1697, ce nombre était réduit à 11,963.
Toutefois, Ypres était encore la seconde ville de la Flandre
Maritime pour sa population.

Le bailliage de Bergues Saint-Winoc avait 67,458
mesures et 12,893 habitiints ; 24 villages et 6 seigneuries,
dont la ville d'Hondschooto, faisaient partie de cette
châtellenie. La population avait diminué dans le plat-pays
par suite des guerres continuelles, mais la ville s'était
accrue: elle comptait 3,175 âmes.

Le bailliage de Bourbourg se composait de 10 villages
et de 2 enclavements qui se partageaient une étendue de
28,950 mesures. Le nombre des habitants, considéra-
blement réduit depuis le commencement des hostilités
avec la France, en 1635, ne s'élevait plus qu'à 5,307, en
y comprenant 981 hab. pour la ville.

Le bailliage de Bailleul avait 31,253 mesures et 13,084
hab. ; 18 villages ou branches en dépendaient (2).

Le territoire de Warnèton (3) renfermait 10 villages

(1) Sur Ypres, v. Warnkœnig-Gheldolf, V, p. 62-83.

(2) Sur la châtellenie de Bailleul, v. Warnkœnig-Gheldolf, V,
296310.

(3) Lors de rorganisation financière de la Flandre, au commen-
cement du XIV" siècle, la seigneurie de Warnèton (ou Warneston

CHATELIJÎNIES 85

OU enclavements, en tout 15,052 mesures avec 6,299 hab.
dont 996 pour la ville.

Le territoire de Dunkerque était composé de quelques
villages qui avaient été enlevés par les Anglais à la
cliâtellenie de Bergues (1) ; c'étaient V Mardyck, Petite
Synthe, Grande Synthe et Zuydcoote avec leurs branches
et dépendances, en tout 9,936 mesures (2) avec 1,107
habitants.

Dunkerque était, à la fin du XVII® siècle, la ville la plus
peuplée et de beaucoup la plus importante de la Flandre
Maritime. Ce petit hameau de pêcheurs, perdu au milieu des
dunes, et qui doit son nom à une chapelle bâtie par Saint-
Èloi dans le cours du Vll« siècle, était devenu une ville
à la fin du X®. Elle prospéra sous la domination des
comtes de Flandres et des ducs de Bourgogne, mais c'est
â partir du*XVI® siècle, sous la domination Espagnole,
qu'elle se développa surtout. Les guerres continuelles qui
causèrent la ruine de la Flandre eurent un autre résultat
pour Dunkerque. La ville subit, à la vérité, de nombreux
sièges et passa successivement des Espagnols aux Hollan-
dais, aux Français et aux Anglais ; mais, sous toutes ces

— en flamand Waesten) fut taxée à part des cliàteUenies voisines
d'Ypres, de Cassel et de Hailleul. De là, vint Tusage de la désigner
sous le nom de territoire ou même sous celui de cliâtellenie, bien
qu'à proprement parler, il n'y ait jamais eu de châtelain de ce
nom. C'est aussi à cela qu'elle dût l'avantage d'être considérée
comme un Chef-collège et d'envoyer des députés à rassemblée
provinciale. — Par contre, Gravelines, qui, bien que plus impor-
tant que Warnèton, n'avait pas été taxé dans le transport, n*avait
pas rang de Chef-collège et, par conséquent, n'envoyait pas de
député à Cassel. V. Lnfra p 131.

(1) En 1662, Louis XIV commanda au marquis de Montpesat,
gouverneur de Dunkerque, de se mettre en possession des villages
de la chàteilenie de Bergues que les Anglais avaient annexés â
leur gouvernement de Dunkerque (1658-1662). Le gouverneur de
Bergues essaya en vain de s'opposer à ce démembrement. C/.
Faulconnier, II, p. 61-63.

(2) Faulconnier (II, p. 63) compte 10.260 mesure».

86 RÉGIME LOCAL

dominations, les habitants surent s'enrichir par la pêche
et surtout par la course. A Tépoque de sa réunion défini-
tive à la France, Dunkerque était en pleine prospérité et,
jusqu'à la fin du XVII® siècle, sa fortune ne fit que croître.
En 1685, on y comptait 10,500 hab., dix ans après, 11,565
et, en 1697, 13,200.

1.0 territoire de Poperinghe avart 7,896 mesures et
3,792 habitants, en y comprenant la ville.

Le territoire de Rousselaer (Roulei-s) comprenait
5,952 mesures avec 1,798 habitants ; celui de Merville,
4,854 mesures avec 2,958 habitants ; celui de Grave-
lines, 1,527 mesures seulement avec 1,162 habitants;
enfin celui de Wervicq, 1,203 mesures et 2,172 habitants.

Nous n'essaierons pas de décrire une à une la constitu-
tion des 14 chàtellenies. Ce serait un travail fastidieux
et interminable. Aussi bien, s'il n'y en a pas deux qui
soient exactement semblables, présentent-elles des rap-
ports très étroits.

Dans chacune de ces circonscriptions, la ville Chef-
collège, les villes moindres, les villages, même de
minuscules seigneuries, enclavées dans les villes et dans
les villages, possédaient leur « Magistrat » particulier.

Le « Magistrat », ou, comme le dénomment les
coutumes, « le Seigneur et la Loy » était composé presque
•partout de la même manière. 11 ny avait de différence
que dans le nombre et dans la dénomination des ofllîciers,
suivant l'importance et les usages do la communauté. Un
Grand Bailli ou simplement un Bailli représentait le sei-
gneur ; des Échevins représentaient la Loy {de Wet), Les
échevins avaient à leur tète un Bourgmestre, Mayeur ou
Avoué. Le Magistrat comprenait on outre un certain
nombre d'olliciers qu'on appelait Conseillers-pension-
naires ; des gi*eftiers, un receveur ou trésorier, etc.,

^

LE MAGISTRAT 87

complétaient le personnel (1). Certaines adminis-
trations possédaient encore des officiers particuliers :
Dunkerqué avait un procureur-syndic (2) , Fumes

(1) A Dunkerqué, le Magistrat comprenait : un grand bailli
héréditaire et en titre d'office, avec son lieutenant; un « bourg-
maitre, » un certain nombre d'échevins (vers 1668, neuf échevins
et neuf petits conseillers; vers 1690, les neuf petits conseillers
furent supprimés et le nombre des échevins fut porté à douze;
en 1696, réduction à dix) ; un greffier héréditaire en titre d'office,
un procureur syndic, un trésorier, puis, à partir de 1666, trois
conseillers-pensionnaires. Mém. de Hue de Caligny, Bull. C, HiêL
du Nord, xl, p. 308; Mémoire présenté au Cont. général par le
Magistrat de Dunkerqué, Arch, Dunk., 3* div. 47, pièce 41.

A Gravelines, le Magistrat comprenait un grand bailli et son
lieutenant, un mayeur, 3 puis cincj échevins, un conseiller-pen-
sionnaire, un greffier, un receveur. Mémoire de Tétat et adminis-
tration .. en 1668. Annales du Comité Flamand, XV, p. 418; et
Calendrier de Flandres de 1777.

A Bergues, un grand bailli héréditaire et un vicomte avec leurs
lieutenants, un « bourgmaitre, » un certain nombre d'échevins
(treize à dix-sept), trois, quatre puis cinq conseillers-pension-
naires, des greffiers, un receveur. Mémoire de Hue de Caligny,
loc. cit., p. 307; Mémoire du Magistrat de la ville et châtellenie de
Bergues au contrôleur général pour demander que la FI. M. soit
exemptée de l'édit du mois d'août 1764.

A Bailleul, un grand bailli héréditaire avec son lieutenant et un
écoutéte, un avoué (voogt), sept, neuf, puis onze échevins (sche-
penen), quatre pacificateurs (paysierders) qui furent remplacés
par un certain nombre de conseillers-pensionnaires, et un tréso-
rier. Mémoire de Hue de Caligny, loc. cit., p. 305. V. le Magistrat
de la cille de Bailleul de 159G à 1792, par Ig. de Coussemaker.
Bailleul, 1873, brochure.

La seigneurie de Saint-Donat, qui s'étendait dans la ville et dans
le territoire de Bergues, avait un bailli, un burgrave, ou vicomte
et douze échevins et gens de loi. La seigneurie d'Houtkerque,
tenue du chapitre de Saint-Pierre de Cassel avait un bailli et dix
échevins ou gens de loi. La ville et seigneurie d'Hondschoote,
tenue du Perron de Bergues, avait un bailli, neuf échevins ou
gens de loi. V. : Obscrcatlons sur les dicerses coutumes de la FL
M... 1789. N

(2) L'office de Procureur-Syndic, créé en 1691, racheté par la
ville en 1695, laissé sans titulaire jusqu'en 1760, époque à laquelle
on y nomma le S' Taverne, subdélègué de l'Intendant, disparut
en 1788. Le Procureur-Syndic faisait les fonctions de ministère
public dans les affaires «jui r«*gardaient la communauté, en
général. 11 avait voix consultative dans les affaires où il ne donnait
pas de conclusions. Arch, Dunk., 3* div. 47. 38.

88 RÉGIME LOCAL

un tafelhouder (1), Bailleul des pacificateurs (2), etc.
Le grand bailli (3) et les autres officiers qui exerçaient
au nom du seigneur — récoutéto (4) à Bailleul (5), le
crickhouder (G) à Fumes — n'étaient pas juges. Leurs
fonctions se bornaient à semondro les échevins pour
rendre la justice et, en qualité do ministère public, à
requérir Tapplicatiou do la loi (7). Il n'était pas nécessaire

(1) Le Tafelhouder envoyait les mandements du Magistrat de
Fumes aux viUages qui en dépendaient. 11 recevait aussi les cau-
tions que les parties plaidantes étaient forcées de donner suivant
la coutume; Mcm. de II ue de Caligny, p. 306.

(2) Les pacificateurs (pay^lcrdcrs) étaient des arbitres ou
conciliateurs. Il n'était pas nécessaire qu'il y eut voies de fait
pour donner lieu à l'intervention do ces officiers; leur action
pouvait être préventive. Us établissaient des otages, des cautions
ou des assurances de paix entre les bourgeois, toutes les fois
qu^lyavait eu batailles, insultes ou simplement menaces. Quand
il y avait otage, il était défendu aux parties de se battre à péril
du bris d'otage (ghiselbrake), qui entraînait la confiscation des
corps et biens. Sur ce sujet, voir article de l'abbé liled, t. XIX
(1884), de l.i Société des Antiquaires de Morinle. — A Lille, il y
avait au moyen-Age cinq paiseurs. Cf. Flammermont, Lille et le
Nord au Moyen- Age^ p. 201.

(3) Sur les Baillis en Flandre, v. Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 153-
156; Bonvarlot, Notice clironologiquo et historique sur les grands
baillis de la ville et châtellenie de Hergues, Annales du Comité
FlamanJ, V (l.S59-18t:0), p. 229-273.

(4) Sur l'écoutête, v. Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 160-161.

(5) A Bailleul, il y avait à la fois un j;rand bailli et un écoutôte :
le grand bailli ou, à .sa place, le licutenant-bailii exploitait en
matière criminelle et de police; l'écoutête en matière civile. Ils
pouvaient se remplacer l'un l'autre en cas d'empêchement néces-
.saire ou d'absence. Cf. Coutumes des ville et châtellenie de
Bailleul, au t. III des Cottstumes et loir, et la brochure d'I. de
Ooussemaker citée plus haut.

(6) Crickhouder = porte-verge. Warnkœnig-Gheldolf, H, p. 152.
Il concluait au nom du seigneur dans les affaires qui intéressaient
les mineurs, dont il était le tuteur supérieur.

(7) Voir Coutumes dos ville et châtellenie de Bailleul, de

Furnes, cti.*., au t. III des (yju»tume.<f et loi r et ordonnance de

rintendant dans un conflit entre le grand bailli et l'écoutête d'une
part, les échevins de l'autre, 17 avril 1704. Arch. Bailleul^Z' Re-
gistre aux délibérations, f. 235.

I

LE MAGISTRAT 89

qu'ils eussent des connaissances juridiques (1). Dans les
questions administratives ils avaient voix délibérative
et prenaient part à la régie des biens et revenus de la
communauté comme les autres membres du Magistrat (2).
Le grand bailli tenait la première place dans les assem-
blées et dans les cérémonies publiques (3), mais le véri-
table chef du corps municipal était le bourgmestre (4). Il
dirigeait les débats, recueillait les voix et, d'après les déli-
bérations, prononçaft au nom de la I^oy (5). A lui revenait
le soin de défendre les bourgeois et les bourgeoises etd'une
façon générale tous les habitants, de veiller au bien des
mineurs et des orphelins, de faire observer les privilèges,
coutumes et statuts de la ville, enfin de protéger les droits
de la communauté, même contre les officiers du roi (6).

(1) Le procureur général de Tournay écrit, le 28 juin 1689, aux
avoué et échevins de Bailleul : Je nestime point que le bailly de
BailleuL doit être gradué ^ puisqu'airtftl que le porte cotre lettre, il
neat point juge. Arch. Bailleul, reg. 2, f. 110.

(2) V. Ordonnance de l'intendant du 17 avril 1704, Arch. Ba'dleul,
loc. cit. y et ordonnance de l'intendant Méliand (21 juin 1718), à
propos d'un différend survenu entre le Magistrat de Bourbourg
et le Grand Bailli. Arch dép., reg. 3, f. 21. Contestation entre
le Magistrat de Dunk. et le s' de Norbec, grand bailli de cette ville,
à propos du droit de faire et d'abroger des ordonnances de
police, 1780-1788. Arch. Dunk., T div. 429-99. 60 pièces.

(3) Les conflits entre les grands baillis et les bourgmestres à
propos de préséance étaient fréquents. Lors de la réception faite
à la femme de l'intendant Moreau de Beaumont. à Bergues, le
28 uov. 1754, le grand bailli et le bourgmestre prétendirent tous
les deux ouvrir le bal. Femme d'esprit, l'intendante résolut la
difficulté en donnant une tnain à chacun d'eux. V. de Baecker,
Recherches historiques sur la cille de Bergues y p. 126.

(4) A Bailleul, c'était l'avoué (coogt); à Gravelines, le mayeur; à
Fumes, il y avait deux bourgmestres, celui de la Commune qui
s'occupait des affaires criminelles et de police, et le bourgmestre
de la Loy, qui présidait en matière civile.

(5) Mém. présenté au Cont. Général, par le Magistrat de Dunk.
Arch, Dunk. y 3" div. 47, pièce 41.

(6) V. Coutumes de Bailleul, Rub. I, art. XI, et Mém. du Magis-
trat, Arch. Dunk., 2' div., Zb" reg., f. 102.

90 RÉGIME LOCAL

Les éclievins, sous la présidence du bourgmestre,
avaient voix délibérative dans toutes les questions de
justice et d'administration. CJomme ils n'étaient pas
nécessairement licenciés en droit, chaque corps de Magis-
trat avait des conseillers-pensionnaires. Leur nombre
variait en raison de la population, du commerce, de
l'industrie, en un mot de l'importance des localités. Les
conseillers-pensionnaires recrutés le plus souvent parmi
les avocats du pays, qui connaissaient à fond le droit
et les coutumes, étaient l'àme du Magistrat. Ils rédi-
geaient les procès-verbaux des séances, les mémoires, les
lettres, etc ; ils étaient rapporteurs des procès, expli-
quaient la loi et les points en litige et donnaient leurs
avis.

A* la vérité, ils n'avaient que voix consultative (1) ;
mais, comme ils étaient par la nature de leurs fonctions
plus au courant des affaires judiciaires et administratives
que les éclievins, ceux-ci adoptaient ordinairement leurs
opinions.

Avec les officiers, qui représentaient le seigneur, avec
les greffiers et les receveurs, les conseillers-pensionnaires
formaient dans les corps municipaux un petit état-major
de fonctionnaires permanents, qui maintenaient l'esprit
de suite dans Tadministration et dans la justice. Les
charges de Grand Bailli, de Crickhouder, etc., étaient en
effet perpétaelles et héréditaires, du moins dans les do-
maines du roi, en vertu de leur aliénation (2). Les con-

(1) C'est pour cela qu'on les appelait « conseillers»; le nom de
« pensionnaires » leur venait de la pension qui leur était payéeen
rétribution de leurs services.

(2) A Dunkerque, la charge de grand bailli fut achetée au
domaine par P. Faulconnier' (1692), et resta dans sa famille
jusqu'en 1788 Quand cette charge, dont la finance était au plus
de HO.(JOO 1.» fui réunie au corps de ville, la ville paya au titulaire
la jolie somme de 153.116' 17* 6*. Extrait des comptes des anciennes
administrations de la Flandre Maritime^ p. 157; et J.-J. Carlier,

LE MAGISTRAT &1

seillers-pensionnaires étaient choisis par le Magistrat,
avec Tagréinent de Tiiitendant, et exerçaient leur»s fonc-
tions leur vie durant (1).

Les éclievins au contraire étaient renouvelables tous
les ans (2). Les qualités requises pour faire partie de Té-
chevinage, les conditions ou incompatibilités n'étaient pas
les mêmes dans toutes les villes. Elles variaient d*après
les coutumes particulières et les privilèges de chacune
d'elles. Une condition généralement exigée était la qua-
lité de bourgeois de la ville et d'habitant de la paroisse.
Un arrêt du Parlement de Flandres du 8 juillet 1783 (3)
cassa la nomination faite par le seigneur de Steenwerck
de la personne du sieur Thierry d'Ingheland, avocat,
comme premier échevin de la seigneurie, parce qu'il
demeurait à Bàilleul.

D'autres coutumes restreignaient encore le choix : ainsi
deux proches parents, père et fils, beau-père et beau-fils,
deux frères, etc., ne pouvaient pas faire partie du même

La famiUe Faulconnier, Annale^ du Comité Flamand, IX (1867),
p. 94.

(1) A la suite du décès d'un conseiller-pensionnaire, le Magistrat
de la ville de Bàilleul informa rintendant de iiarentin qu'il choi-
sirait pour remplir ces fonctions la personne la plus capable,
sans avoir égard aux offres qu'on pourrait lui faire; l'intendant
répondit (28 juin 1700) que le Magistrat devait lui présenter « trois
bons sujets capables » et lui indiquer celui qui convenait le
mieux. Sans tenir compte de cette lettre, le Magistrat de Bàilleul
nomma M*" Jacques Sennesael, avocat (5 juillet 1700). L'intendant
voulut bien ratifier ce choix, mais il prévint qu'à l'avenir il
choisirait lui-même, sur une liste de trois candidats présentés par
le Magistrat. I. de Çoussemaker, Documents relatifs à la réunion
des ojfîceg..., p. 82-90.

(2) Sur l'échevinage annuel, v. Giry, Histoire de la nitle de
Saint'Omer, 1877. in-8, p. 1G8.

(3) Guyot, VI, p. 606. Cet arrêt se basait sur l'art. 3 du placard
du 30 juillet 1672, v. pièce justif. H — l.e 31 décembre 1703, les
gens de loy de la prévôté de saint Donat, à Bergues, ont résolu
de ne prendre comme échevins que des bourgeois de la Prèoôto..
Arc h. Bergues, BB. 61.

92 RÉGIME LOCAL

collège (1). D'ordinaire les riches bourgeois seuls étaient
nommes. A Dunkerque, les échevins étaient pris parmi
les habitants notables (2). A Bergues, le corps municipal
étaittoujours compoi^éde « nobles, gradués et de personnes
qui vivaient de leurs rentes » (3). A Bailleul, les artisans
ne pouvaient entrei' dans le Magistrat que s'ils avaient
cessé de se livrer à tout travail depuis un certain temps.
Voici ce qui se passa à propos de Tachât de Toffice
d'écoutête : en 1771, un vitrier de Bailleul, Charles-
Joseph Pourrie, qui avait fait l'acquisition de cette charge,
prétendit se faire installer au Magistrat. Celui-ci refusa,
4c à cause de Tinconipatibilité qu'il y a entre son métier
et les fonctions et prérogatives de l'office d'écoutête >,
et demanda au roi la permission de rembourser le vitrier
de son achat et de réunir l'office à son corps ; ce qui fut
accordé et accompli (4).

Le droit de conférer les places d'échcvins appartenait
à l'autorité souveraine : aux seigneurs dans les rares
villes inféodées ; au roi, en qualité de comte de Flandres,
dans la plupaVt.

C'était le représentant direct du roi dans la province,
rinteiidant, qui était chargé, en vertu d'une commission
pai-ticulière, de renouveler le Magistrat tous les ans ou
plus ou moins souvent, suivant qu'il plaisait au gouver-
nement (5). Il en était ainsi à Dunkcrque, a Bergues, à

(1) Art. 7 du placard du 30 juillet 1672, Placcact-Doeck, III, p. 353.
Voir pièce justificative H.

(2) Arrh. Dunk. 3* div. -15.

(3) Mém. du Magistrat de la ville et chàtellenie de Bergues au
Cont. général contre les édits de 1764.

(4) Arck. Bailleulj A* reg. aux délib., f. 302; cf. I. de Cousse-
maker, Doc. relatifs à la cille de Bailleul, H, p. 543 et suiv.

(5) Commission donnée à rint Robert pour renouveler le
Magistrat de Bergues; ici. à l'intendant le Boistel, Arch. lierfjueis,
A. A., reg. 19, f. 126 et 128; commission donnée à Tint, de Madrys
pour le renouvellement de la Lov, 27 mai 1688, Arch. Haseb , D. B. 1 ;
commission donnée à rintend. de la Grandville (1736), Arch.
GraoelineSj B. B. 6.

LE MAGISTRAT 93

Cassel/à Bailleul, etc. Ailleurs, par exemple, dans la pré-
vôté de Saint-Donat, sise à Bergues, « les gens de loy »
étaient renouvelés chaque année par des commissaires
désignés par révéque de Bruges, seigneur héréditaire de
cette prévôté (I). Jusqu'en 1784, le Magistrat de Merville
fut renouvelé par le chapitre de Saint-Amé, mais par
arrêt du Conseil du 25 mai de cette année, le roi, devenu
seigneur de Merville, ordonna que les places de majeur,
échevins et autres officiers municipaux de cette ville
seraient conférées à Tavenir par l'intendant (2).

Quand, par suite d'un décès ou pour toute autre cause,
une vacance se produisait dans le conseil échevinal, la
coutume voulait que le Magistrat nommât le remplaçant.
Louvois ordonna à Tintendant de le choisir lui-même
dans une liste de trois candidats présentés par le Magis-
trat (3).

Pour faire ces nominations partielles ou le renouvel-
lement complet, rintendant présentait d'ordinaiie un état
des personnes qu'il jugeait dignes d'être nommées au
grand bailli, aux pensionnaires et au curé; après avoir
reçu leur approbation, il installait les nouveaux fonction-
naires (4).

(1) Commission donnée en 1730, Arck. Bergues, B. 13. 62. Les
seigneurs de Pitgam, de Zuydcoote, d'Hoiitkerque(châtc]lenie de
Bergues), choisissaient de môme ie bailli, les échevins et gens de
loy. C/. Ohseroations sur les lUcerses dispositions des coutumes de
la Flandre Maritime, 1789.

(2) Guyot, VI, p. 6U4.

(3) Louvois à de Madrys, 7 janvier 1683. Arch, dép., reg. 36, f. 31 ;
Délibération du Magistrat et des Notables de Bourbourg, 8 avril
1775, Arch. Bourb, B. B. 1; choix d'un échevin sur une liste de
trois candidats, 11 oct. 1728, Arch. Hazeb. B. B. 3.

(4) L'historien de Dunkerquc, le Grand Bailli Pierre Faul-
connier nous montre comment on procédait à cette formalité.
« Depuis l'année 1662, S. M. Très Chrétienne a donné cette
commission (le renouvellement du Magistrat) à l'intendant de ce
département qui l'exécute ainsi : la veille que le commissaire

94 RÉGIME LOCAL

On le voit, Tintendant était tout puissant dans le choix
des échevins et il ne se faisait pas faute de peupler les
corps municipaux des gens les plus souples et les plus
dévoués à sa personne (1). Malgré les prohibitions pour
cause de parenté, malgré les renouvellements fréquents,
l'échevinage devint la propriété exclusive de quelques
riches familles bourgeoises. On ne tenait aucun compte
de la parenté et les renouvellements ne se faisaient
souvent que pour la forme. En outre tous les prétextes
étaient bons pour proroger pendant plusieurs années,
le Magistrat en fonction (2).

Il faut avouer d'ailleurs que les sujets n'étaient guère
nombreux dans les campagnes, ni même dans les

veut renouveler le Magistrat, il dit au grand bailli de le faire
assembler le lendemain... » En séance, l'intendant fait lire sa
commission pour l'enregistrer. Puis, « le grand bailli, les pension-
naires et le greffier étant restez seuls, le commissaire leur montre
un mémoire, où sont les noms de ceux qui doivent composer le
nouveau Magistrat; il leur demande s'ils trouvent quelque chose
à dire contre la réputation, la vie et les mœurs des personnes qui

y sont nommées Sur ces choses, ciiacun dit son sentiment et on

le remercie du bon choix qu'il a fait, ou on lui représente les
raisons qu'on a de ne pas les approuver. » Alors, on demande au
curé tt si, parmi ceux qui doivent entrer dans le nouveau Magis-
trat, il y en a de suspects d'hérésie. » Après cela, on sonne les
cloches et quand « le peuple est assemblé à l'entour de l'hûtel-de-
ville, le greffier, accompagné du grand bailli, lui annonce le
nouveau Alagistrat. » Enfin, l'intendant installe les nouveaux
olficiers et leur recommande la fidélité au roi et la prompte expé-
dition des affaires de la commune. Faulconnier, 1, p. 19 à 21.

(1) Voir infra les doléances des Cahiers.

(2) Dans toute la Flandre, continuation des Magistrats à l'occa-
sion de l'avènement du duc de Bouffiers au gouvernement général
de la province; Lettre de Louis XIV, 29 oct. 1694, Arcli. Berlues
B. B. 14. — Le 8 nov. 1751, le Magistrat de Baillcul continué à
l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne; 1. de Cousse-
maker, Magistrat de Ballleul, p. 84. — Le Magistrat de Bourbourg
est prorogé le 3 nov. 1773 à l'occasion du mariage du comte
d'Artois ; le 9 août 1782, en considération de la naissance du
Dauphin; en 1783, en considération de la paix, etc. etc.; Arcli.
Bourbourg^ A. A., 10.

JUSTICE MUNICIPALE 95

villes (1), et c'est ce qui explique en partie pourquoi, en
parcourant les listes échevinales, on voit les mômes
noms revenir sans cesse(2). Quoi qu'il en soit Téchevinage
était la propriété exclusive d'une caste étroite, qui
absorbait à son profit les avantages multiples que lui
procuraient les attributions à la fois judiciaires et
administratives des Magistrats (3).

L'autorité des échevins, considérés comme juges,
n'était pas la même partout. Dans beaucoup de villages,
ils ne pouvaient connaître d'aucune affaire criminelle et
leur juridiction était bornée souvent en matière civile.
Mais dans les villes, à Bergues, à Bailleul, à Dunkerque,
à Gravelines, etc., et dans beaucoup de villages, les
échevins exerçaient la justice à tous les degrés. Sièges
municipaux plutôt que royaux (4), les Magistrats étaient
considérés cependant comme les tribunaux ordinaires de
leurs ressorts respectifs. Juge « naturel et primitif de tous
lès citoyens » (5), seul le Magistrat du lieu était compé-

(1) L'intendant Leblanc au Cont. général, 7 janvier 1711 : //
n'estpas aisé dans cette châtellenie (Furnes>) de troucer des sujets
conoenables. Boislisie, III, pièce 930.

(2) La famille Van de Walle eut presque constamment, de 1712
à 1789, un représentant à la cour de Cassel ; E. Coriyl , Un disciplo
de Rollin .... Annales du Comité Flamand, XXII (189:>), p. 237. —
Philippe-François Aernout fut avoué de la ville de Bailleul de
1674 à 1677. puis de 1687 à 1689 et de 1699 à 1702; 1. de Coussemaker,
Magistrat de Bailleul, p. 112. — Auguste Bieswal fut avoué de
1775 î\ 1790 — La famille de Coussemaker avait toujours plusieurs
représentants dans le Magistrat de Bailleul ; v. 1. de Coussemaker,
Magistrat de Bailleul^ passim et Généalogie de la famille de Cous-
semaker et de ses alliances. — Le bourgmestre des ville et châtel-
lenie de Bergues était pris le plus souvent dans les familles del
Villard, Zylof, Hardevust...; A. Bonvarlet, Tableau chronolo-
p:ique ei héraldique des bourgmestres de la ville et châtellenie de
Bergues Saint-Winoc, Bulletin du Comité Flamand. 1, p. 138-142.

(3) C/. in/ra p. 260.

(4) Mém. de Hue de Caligny, Bull. C. H. du Nord, XI, p. 308.

(5) Privilèges que la ville de Dunk. tient de sa coutume, Mém,
Soc, Dunk., XVII, p. 66.

96 RÉGIME LOCAL

tent, eu première instance, dans une affaire où un
habitant de son ressort était engagé (1). Le roi lui-mènio
ne pouvait pas soustraire lin justiciable a la juridiction
compétente : en droit les évocations et committimus
n'avaient pas lieu en Flandres (2).

Le Magistrat, qui était en possession de la justice
haute, moyenne et basse, connaissait de toutes matières
tant civiles que criminelles. Seules les affaires de fiefs et
les cas royaux n'étaient pas de sa compétence (3) : Les
premières n'appartenaient en première instance qu'aux
officiers des seigneurs dont les biens relevaient. Les cas
royaux, qui comprenaient le crime de lèse-majesté, le
sacrilège avec eflfraction, la rébellion aux mandements
du roi et de ses officiers etc. (4), étaient réservés aux
juges royaux pi'oprement dits. Encore y avait-il des
exceptions. Le Magistrat de Uunkerque, par exemple,
jugea les cas royaux en premier et dernier ressort jusqu'à
la publication de l'ordonnance criminelle de 1670, et, à
partir de ce moment, il en eut encore la connaissance en
première instance, avec appel au Conseil Provincial

(1) Acte du Magistrat de DunU. (19 fév. 1668) qui défend aux
habitants de Dunk. d'intenter aucun procès ailleurs qu'en cette
ville, Arch. Dunk., 2' div. 33, pièce l. Déclaration du 26 mai 1686
portant que les juges subalternes du ressort du Parlement de
Tournay, soit royaux ou des seigneurs, connaîtront des^ procès
dont ils ont droit de connaître en première instance. Édits du
Pari, de Flandres, I, p. 686. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi du
30 mars 1726, iUid, V. p. 372.

(2) Arrêt du Conseil du 31 mars 1664 pour empêcher les évoca-
tions et committimus à Dunkerque, Gravelines et Bourbourg,
M 89. Faulconnier, III, p. 90. Voir d'autres arrêts touchant des
conflits de juridiction à ce propos, ihuL, p. 104, 108, 122, et aux
Arch, Dunk., 2' div. 15, pièces 34, 35, 39, 49, 59. 80.

(3) Guyot, Rep. dejurisp., VI, p. 610.

(4) Outre ceux que nous avons cités, l'ordonnance criminelle
de 1670 porte comme cas royaux : la police pour port d'armes»
les assemblées illicites, la fabrication, l'altération ou l'exposition
de fausse monnaie, les malversations des officiers royaux, le
crime d'hérésie, etc., etc. Êdits du Part, de Flandres, I, p. 229.

JUSTICE MUNICIPALE 97

(l'Artois. Lors de la réforme judiciaire de 1771, il faillit
perdre ce privilège, des lettres patentes du 22 février 1771
ayant attribué la connaissance de ces cas réservés au
Bailliage de Saint-Oraer en première instance, avec appel
à la Gouvernance d'Arras ; mais le Magistrat de Dunkerque
fit valoir avec succès qu'il avait toujours été juge en
cette matière (1).

L'ordonnance de 1670 enleva de même aux Magistrats
municipaux la connaissance en dernier ressort de toutes les
affaires concernant la haute justice, c'est-à-dire les homi-
cides volontaires ou accidentels, commis loin des grands
chemins, les suicides, la suppression et le recèlement
d'enûmts, les incendies, les vols pratiqués dans les maisons
et dans les jardins sans effraction par des individus
autres que les vagabonds et repris de justice (ceux-ci
étaient justiciables du prévôt des Maréchaux de Finance),
la visite des cadavres, etc. Les Magistrats n'eurent plus
la connaissance de ces matières qu'en première instance (2).

Juges liaut-justiciei*s, les Magistrats pouvaient, suivant
la gravité des accusations, faire appliquer la question.
Les châtiments qu'ils avaient di'oit d'infliger étaient la
mort par le supplice de la corde, de la roue et du feu,
les galères, le bannissement à perpétuité ou à temps, le
carcan, l'amende...

A l'époque de la domination espagnole, les sentences
pour crimes étaient aussitôt exécutoires (*3), mais à partir

(!) Cf. à ce sujet, le Mèin. du 15 mars 1771 et 28 autres pièces,
Arvh. Dunfi., 3' div., 47, 58.

(2) Procès-verbaux de visite des cadavres de personnes mortes

far accident, faits par le vicomte et les médecins délégués,
726-1792. Arcii. fteryue.i^ b\ F. liasse 38; voir aussi aux Arch.
Bourbourg, F. F. liasse 70 et suiv.

(3) I/art. X, rub. I, des Coutumes de la ville et châtollenie de
Bailieul est ainsi conçu : « Les sentences pour crimes qui p(>rt«*nt
punition corporrlle de mort ou non de mort ou d'aniendc hono-
rable ou de banissement, quoy qu'elles ne soi*jut point lêparables,
ne sont point suspendues par l'appel ; mais nonou6tan.t 1 ajipel, on
procède à l'exécution de la sentence. »

98 RÉGIME LOCAL

du moment où Ton appliqua Tordonnance criminelle,
aucune condamnation à des peines afflictives ne put être
mise à exécution avant d'avoir été confirmée par le Parle-
ment (1).

D'une façon générale, les échevins étaient très sévères
et appliquaient souvent la peine de mort, que les juges
d'appel commuaient fréquemment en celle des galè-
res (2). Il fallait en effet pourvoir de forçats le service de
la marine royale.

Dunkei*que avait un « exécuteur de la haute justice »,
dont l'emploi n'était pas une sinécure : il brûlait, il
pendait, il fustigeait des faux-monnayeurs, dès sacrilèges,
des soldats déserteurs (3), etc.

En 1686, le Magistrat deBergues condamnai avoir la
langue percée d'un fer rouge et à servir comme forçat
durant trois ans sur les galères du roi, un soldat « con-
vaincu d'avoir donné des coups d'épée à une image de la
Vierge et d'avoir blasphémé le saint nom de Dieu » (4).
Un voleur fut condamné, en 1748, par le même Magis-
trat à être battu de verges, flétri d'un fer chaud, marqué
de la lettre V, et banni à perpétuité des ville et
châtellenie (5).

(1) Pontchartrain au Magistrat de la ville et châtellenie de
Fumes, 28 sept. 1710. Depping, II. p. 488.

(2) Résolution de l'assemblée provinciale (6 août 1754), d'écrire
au procureur général du Parlement de Flandres pour lui repré-
senter les inconvénients qui résultent des commutations fréquentes
des peines de mort en celles des galères, en faveur des criminels
convaincus d'avoir volé des chevaux ou des vaches dans les
pâtures de la Flandre Maritime, A/c/i. dép.y reg. 2, p. 25.

(3) Quittance de Michel Fournier, exécuteur de la haute justice
à Dunkerque, qui a reçu 7' 10« pour avoir pendu « un soldaet »
trompette déserteur, 31 mai 1690, Bulletin du Comité Flamand,
111, p. 127. — Pour des condamnations au criminel, cf. aux Arch,
Dunk.f 3* div.,47. pièce 58, et 4' div. 57, pièces 2 et 3.

(4) Arch. Bergues, FF. 27.

(5) lUd.. FF. 23.

JUSTICE MUNICIPALE 99

Le 31 octobre 1701, le Magistrat de Bailleul fit mettre
k la question une pauvre femme, qui ne savait pas lire»
et qu'on accusait d*avoir porté trois billets de « boute-
feu », c'est-à-dire menaçant d'incendie (1). I^s procès
pour sortilèges, sorcellei*ies, superstitions, etc., portés
devant les échovinages, sont extrêmement nombreux (2).

Ces exemples suffisent (3) pour montrer jusqu'où s'éten-
daient les droits des échevins en matière de haute justice.
La justice moyenne et la basse justice consistaient, celle-
ci dans la faculté de recevoir les deshéritances et adhéri-
tances, celle-là dans le droit de connaître des actions
réelles et possessoires, de nommer des tuteurs aux orphe-
lins, de faire des appositions de scellés, de réprimer les
contraventions rurales et de police, etc.. etc. Le Magistrat
de Dunkerque faisait exécuter par provision, nonobstant
appel, « les sentences rendues es causes et actions per-
sonnelles et répai^ables en définitif » (4).

Dans le répertoire des causes civiles portées à l'échevi-
nage de Bergues, on trouve notamment la demande d'un
chirurgien en paiement d'un médicament (5), les pour-
suites exercées par le bailli contre un certain Malhias
Top, qui s'était remarié sans avoir garanti les deniers de
ses enfants du premier lit (6).

En qualité de chefs tuteurs des mineurs et des orphe-

(1) Invent. ms. des Arch. Bailleul, IV" part., ch. II, n' 17.

(2) Voir aux Aich, Bourbourg, FK. liasse fA) ; au.\ Arch. de
Bergues, FF. 24.

(3j Voir aussi le registre aux causes criminelles mues et jugées
devant le Magistrat de la prévôté de Saint-Douat (178G-17b9). Arch.
Bergue9,¥F. 231.

(4) Arrêt du Conseil provincial d'Artois autorisant l'exécution
par provision de ces sentences, :.'0 fév. 1CG5. Arch. Dunf,-. 2' div. 15,
pièce 33.

(5) Arch, Bergues, FF. 51.

l6) Ibid,, FF. 40. Voir aussi de 49 à 55.

100 RÉGIME U>CAL

lins, les Magistrats vérifiaient les comptes de tutelle ; le
nombre considérable de portefeuilles, cartons, registres
que remplissent ces comptes indique Timportance que
leséchevins attachaient a leur ministère (1).

Outre la haute, la moyenne et la basse justice, les
Magistrats de la Flandre Maritime possédaient encore la
juridiction commerciale : ils connaissaient en première
instance de toutes les matières consulaires. Le Magistrat
de Dunkerque surtout avait grand intérêt à conserver cette
juridiction: chaque fois qu'un bourgeois était assigné
devant un autre siège, les échevins obtenaient, après
avoir fait valoir les privilèges de la ville, le renvoi du
procès par devant eux (2). Quand, en février 1700, une
ordonnance porta création d'une juridiction consulaire,
composée de trois notables marchands et d'un greffier (3),
le Magistrat de Dunkerque s'éleva contre rétablissement
de ce siège, qui ne fut installé qu'en 1776, à la
demande de la Chambre de Commerce (4).

Enfin, et pour terminer l'étude do la compétence des
échevins comme, juges, il faut ajouter ((ue, de leur
droit de juridiction, découlait pour eux la faculté de
rédiger les actes et les contrats (5). Même après la créa-

(1) Comptes de tutelle rendus devant les Magistrats : Arch.
Beigues, KF. 159 à 103; Arch. Dunk. l div . 99, 150 cartons et
portefeuilles (1642 i\ 1790).

(2) Trois bourgeois de Dunkerque, ayant été jugés par les juges-
consuls de la ville de Paris, le Magistrat obtient l'arrêt du ('on-
seil du 20 mars 1608, qui fait surseoir à la sentence, rnss. Faut-
connUn\ 111, p. 100. Arrêt du Conseil privé du roy (27nov. 1669) qui
fait défense de poursuivre les bourgeois ailleurs que par devant
le Magistrat de Dunkerque, ibidem, p. 103.

(3) Arc/i. DttAi/:., 1" Div., 4, pièce 34.

(4) Voir de Bertrand, Le Port et le Commerce de Dunkerque,
p. 409 et suiv., et ArcU. Dép., reg. 10, f . 104.

(5) Sur les origines de la juridiction gracieuse des échevins^
voir Giry, p. 183.

RESSORT JUDICIAIRE DES CHEFS-COLLÈGES 101

tion des notaires royaux (1675) (1), les Magistrats des
villes closes conservèrent dans leurs attributions ce qu'on
appelait la juridiction gracieuse. Elle était interdite aux
échevins des villages, mais cette défense souffrit des
infractions fréquentes (2). En fait les uns comme les
autres continuèrent la plupart du temps à recevoir les
testaments, lesi'avestissementspai* lettres ou dons mutuels
entre époux, les procurations ad lites^ les ventes, quit-
tances, hypothèques, constitutions de rentes, etc. (3).

Tel est l'ensemble des pouvoirs judiciaires qui appar-
tenaient à la plupai-t des collèges échevinaux de la
Flandre Maritime. Mais tous les Magistrats, qui possé-
daient la juridiction à tous les degrés, étaient loin d'avoir
un ressort de même importance. Nous avons déjà indi-
qué(4) à la suite de quelles transformations, les Magistrats
Chefs-collèges étaient arrivés à étendre leur juridiction
sur tous les lieux qui ne relevaient d'aucun seigneur et
sur certains autres dont les seigneurs n avaient que la
juridiction foncière. Ils étaient donc de beaucoup les plus
importants. A côté d'eux il existait cependant dans les

(1) Édit d'avril 1675, Kdlts du Pari, de Flandres,!, p. 155.— Voir
in/ra p. 200.

(2) La défense, que l'édit de 1675 fait implicitement aux échevins
des villages et des villes non closes de recevoir les contrat», fut
si souvent enfreinte que le Parlement de Flandres dut renouveler
de nombreux arrêts dans ce sens : arrêt du 11 décembre 16Ô7, qui
déclare la vente des bois du seigneur d'Esquolbecq, passée par
les bailli, amman et échevins, nulle et de nul effet ; autre du
11 décembre 1698 qui déclare nul un contrat de vente passe par les
échevins du même endroit, etc. Guyot, Hep. de Jurisp.y VI, p. 613.

(3) Voir aux Arch. Dunl,-. : 4" Div., 48, 219 registres renfermant
des actes de ventes, hypothèques, etc. ; ibidem^ 55, rentes viagères
et autres ; Aux xXrcU. iSeff/ues. dt's ri»gistres aux actes de vente,
d'adjudications, etc., de 1G:.'2 à 1790, Vb\ bt> à 82 ; des registres
aux ventes, procurations, quittances, adliéritements et deshérite-
ments et autres actes particuliers (ir»5'2-l682), FF. 79.

(4) Voir Supra p. 65.

102 RÉGIME LOCAL

châtellenies des tribunaux de villes moindres ot des
justices seigneuriales, absolument indépendantes.

Dans la cliàtellenie de Bergues (1), le Magistrat exer-
çait la justice à tous les degrés dans la ville et dans
vingt-quatre villages du plat-pays dont les principaux
étaient: Bierne, Killem, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx,
\Varhem,Wormhoudt,etc. Mais six seigneuries, vassales
de la chàtellenie, avaient leurs tribunaux particulier?.
C'étaient : la ville et seigneurie d'Hondschoote (2), les
villages et seigneuries de Pitgam, d'Esquelbecq, de
Ledringhem (3), le village et comté d'Houtkerque (4),
enfin la prévôté de Saint-Donat (5) qui comprenait, outre
diverses branches et enclaves, les villages de Looberglie
et de Bissezeele. Dans ces « Vtassaleries » les jugements
étaient rendus par les « gens de loy » des seigneurs, et
relevaient par appel du Présidial de Bailleul et du
Parlement de Flandres.

On c(miptait de plus, dans cette chàtellenie, un grand
nombre de petites seigneuries qui n'avaient que la juri-
diction foncière, pour laquelle l'appel allait au Parlement

(1) Pour tout ce qui suit, voir le « Mémoire du Magistrat de la
ville et chàtellenie de Bergues au Contrôl. Général pour demander
que la FI. M. soit exceptée de l'exécution de l'édit d*août 1764 ».
Et Esmangart, Êtut par ordre alphabétique...

(2) La seigneurie d'Hondschoote était tenue du Perron de
Bergues. La Loy se composait d'un bailli et de neuf échevins ou
gens (le loy. Voir : Obsernations sur to dinerses dUpositlons des
coutumes de la Flandre Maritime, 1789.

(3) lia baronnie d'Esquelbecq et la seigneurie de Ledringhem ne
formaient qu'un fief, mais elles avaient chacune un siège échevi-
nal. Les échevins de Ledringhem ne connaissaient que des causes
civiles; ils pouvaient instruire les procès criminels, mais les
sentences devaient être rendues par les échevins d'Esquelbecq,
ihid.

(4) Tenue du chapitre de Saint Pierre de Cassel ; un bailli et dix
échevins ou gens de loy, ibid.

(5) Appartenait à l'évéque de Bruges; un bailli ou burgrave et
douze échevins, ibid.

RESSORT JUDICIAIRE DES CHEFS-COLLEGES 103

de Flandres et qui, pour le surplus, étaient de la juri-
diction du Magistrat de Bergues(l). Il nous suffira de
citej* : la seigneurie deSt-Vaast, qui dépendait de Tabbaye
de St-Vaast d'Arras, la seigneurie de la Gloriette, la
juridiction des Moëres (2), etc.

Dans la circonscription de Bailleul, le Magistrat de la
ville n'exerçait pas même la juridiction sur tout le terri-
toire urbain. La prévôté de St-Donat formait une enclave,
qui avait son tribunal seigneurial. La banlieue de la
ville (3), ou comme Ton disait Vmnbachty était divisée
en 4 cantons, Nordouch, Oosthouck, Zuydouck et
Westhouck, qui avaient leurs Magistrats nommés par le
grand bailli. Enfin dans le plat-pays proprement dit, se
trouvaient les « vassaleries », seigneuries de Caëstre,
d'Eecke, etc., qui avaient leurs justices particulières.

I^ Magistrat do Bourbourg avait toute justice sur la
ville et sur la plupart des villages de la chàtellenie,
Craywick, Drincham, Loon, etc. Mais quatre seigneuis
vassaux de la chàtellenie et beaucoup d'autres possédaient
des justices particulières (4).

A Furnes, le Magistrat de la ville avait une sorte de

(1) Manuscrit de 1699, cité par PiUot, 1. p. 68-70.

(2) Nombreuses pièces concernant ces seigneuries aux Arch.
Dunfc, 4' div., 3-110 et 4' div. 124 et 125, et aux Arch. Bergues, FK.
de 207 à 225. La juridiction des Moeres a été établie par arrêt du
Conseil du 10 octobre 1758 qui permet au comte d'Hérouville,
concessionnaire des Moeres, de nommer un grand bailli et une
cour féodale.

(3) Pour ce qui a rapport à la circonscription de Bailleul, cf.
Mémoire de Hue de Caligny, loc. cit., p. 305; Pillot, I, p. 65-66, et
E.smangart.

(4) Cf. Esmangart ; Hèglcmcnt concernant les déf>utés des
quatre vassaux, 30 octobre 1683. Arch. Bourbourg^ AA. 4. — Voici
les noms de quelques-unes de ces seigneuries : seigneuries de

.Zinneghem, Nieulande, comté d'Holque» Cappellebrouck, etc.
Pour cbacune de ces seigneuries, il reste aux Arch. Dunk. des
registres d'audience et des registres de transcription d'actes.

104 RÉGIME LOCAL

supériorité sur les 8 paroisses, branches ou enclaves qui
avaient des tribunaux seigneuriaux : les parties, (jui ne
voulaient pas être jugées par ces derniers, pouvaient
évoquer leurs causes devant le siège échevinal de la ville,
qui ordonnait, s'il le jugeait à propos, aux officiers sei-
gneuriaux de rendre la sentence de telle ou telle ma-
nière (1).

Le Magistrat de Dunkerque exerçait toute justice dans
la ville et dans le territoire (2) ; pourtant Mardyck (3)
jusqu'en 1736, et Zuydcoote jusqu'à la Révolution (4),
possédèrent des justices particulières.

Dans la plupart des villes principales dos chàtellenies,
il y avait une Cour féodale(5). On comptait la Salle d'Ypres,
le Bourg de Furnes, Uî Perron de Bergues (6), le Ghysel-
huys do Bourbourg, la Cour féodale de Bailleul et celle
de Cassel. Elles appartenaient au roi comme successeur
du comte de Flandres. De ces Cours relevaient une grande
quantité de fiefs et d'arriore-fiefs.

(1) Mémoire de Hue de Caligny, loc. cit., p. 3()6. 11 en était de
mcme dans la cliâtellenie d'Ypres. Ihid., p. 30i. — Comparez avec
les villes chef de sens dans le Hainaut, cf. Lcgrand, Sénac de
Meilhan et l'Intendance du Hainaut et du Cambréais, p. 110.

(2) Mèm. du Magistrat de Dunk. Arch, Dunh., 3» div., 47, 38.

(3) Édit de mai 1736 portant réunion de la juridiction du village
de Mardyck à celle de la villo. de Dunkerque. Arch. Dunh. \" div.,
4, 56. L'êdit est basé sur ce que, le village ne comprenant plus que
des pécheurs, on en est réduit à choisir pour éclievins des per-
sonnes peu capables d'en remplir les fonctions et principalement
de vaquer à l'administration de la justice.

(4) L'échevinage seigneurial de Zuydcoote comprenait un bailli,
un bourgmestre et six échevins ou gens de loy, tous nommés par
le seigneur. Cf. Obseroaiions sur ict dlcer^e» dispositions des cou-
tumes de la Flandre Maritime^ 1789.

(5) Mémoire de Hue de Caligny, passim; Calendrier de Flandres.

(6) Voir aux Arch. Brrr/tieSy nombreux actes passés devant les
bailli, échevins et hommes de fief de la Cour féodale du Perron,
FF. 208.

COURS FEODALES 105

La Cour féodale de Casscl (1) avait pris, à la suite de cir-
constances exceptionnelles, une importance très grande.
On lui incorpora en 1702 (2), sous prétexte de diminuer
le poids des charges, le Magistrat de la ville et de la
châtellenie. Devenue ainsi le Chef-collège de la chàtel-
lenie entière, cette compagnie prit dès lors le titre officiel
de « Bailly, Nobles Vassaux et Hommes de fiefs de la
Cour, Ville et Châtellenie de Bailleul. »

D'après le règlement des Archiducs Albert et Isabelle,
du 4 mars 1610 (3), qui fut observé jusqu'à la fin de
l'Ancien Régime, la Cour de Cassel devait être composée
d'un grand bailli(4)avec son lieutenantet de 12 personnes
d'entre les premiers vassaux et hommes de fiefs. C'étaient
un haut justicier, 3 nobles vassaux vicomtiers, 3 nobles
vassaux à simple fief et 5 hommes de fiefs roturiers (5).
Enfin des conseillers-pensionnaires, dont l'un était receveur
ou trésorier de la châtellenie, complétaient le personnel.

En tant que juge seigneurial, la Cour de Cassel connais-
sait de toutes les afiîiires relatives aux fiefs, qui étaient
de son ressort. Les fiefs et les arrière-fiefs qui en dépen-

(1) Sur la Cour de Cassel voir : Mèm. de Hue de Caligny, loc.
cit., p. 305; FIsrnangart et Cal. de Flandres.

(2) Lettres patentes de décembre 1702, Recueil dea Édits en 1 ool.
p. 470.

(3) Règlement des archiducs, Areh. HazebroacU^ I.l. '^

(4) La charge de grand bailli fut supprimée par redit de Juin
1774, qui ordonna la réunion à la Cour de Cassol de la juridiction
des Vier.schaeresCÉ'/ir-j du Parl.de Flandres^ Vil, p.711).Unarrct
du Conseil d'État du 16 janvier 1776 autorisa les officiers de la
Cour, ville et châtellenie de Cnsscl, à nommer des personnes dans
chaque paroisse pour faire les fonctions de bailli «lans toutes les
affaires de police et d'administration. (Édits du Parlement, VIII,
p. 3).

(5) De ces 5 hommes de fiofs roturiers. 2 de Cassel. 1 d'ilazc-
brouck, 2 des Vierschaeros. Estât du Magistrat de la Cour de
Cassel (16 août 1703). Arcli. Dép., liasse 11") ; Mém. et consulta-
tion sur l'administration de la FI. M., 1766.

')

106 RÉGIME LOCAL

daient étaient extrêmement nombreux, non seulement
dans la châtellenie, mais aussi dans les châtellenies
voisines (1).

En tant que juge royal, la Cour de Cassel étendait sa
juridiction médiate ou immédiate sur toute la châtellenie,
à quelques exceptions près (2). C'est ainsi que leséchevi-
nages d'Hazebrouck, d'Estaires et de Watten ressortis-
saient par appel directement au bailliage de Flandres ; il
en était de même pour les seigneuries de St-Pierre à Cas-
sel, de St-Bertin enOxelaëre,du Château ou Cinq tenances
de la Motte au bois (3j,etc. Au contraire, 27 villages, où
la justice se rendait au nom du roi, et 20 autres, où la jus-
tice appartenait à des seigneuivs particuliers, relevaient,
pour rappel , de la Cour. Quant aux tribunaux seigneu riaux
de 20 villages, dont faisaient partie Renescure, Eecke,
Flêtre, etc., on en appelait, pour le civil seulement, à la
Cour de Cassel ; l'appel au criminel était porté directement
au Parlement.

Les 27 villages dits de Vievschaeres (4) (Arnèke, Ba-
vinchove, Bollezeele, Lederzeele, Staple, etc.) étaient ré-
partis entre 8 tribunaux ou bancs : les vierschaeres de
1° TAmbacht ou des onze paroisses, 2° de Steenvoorde,
3^ d'Hazebrouck, 4° de Broxeele ou West-Vierschaere,

(1) C'était notamment les seigneuries de la prévôté de Watten,
de Haveskerque, de Waele, de Brabant, etc., etc. Ardu Dunk.
poêsirn.

(2) État des villes et villages composant la châtellenie de
Cassel avant 1789. Document communiqué par E. de Coussemaker,
Bull. ComUé Flamand j III, p. 469.

(3) Ces 5 tenances étaient celles d'Hazebrouck, de Morbecque.
de Steenbecque, de Thiennes et de Vieux-Berquin.

»4) Le mot Vierschaere s'appliquait à la fois aux villages et aux
tribunaux. On a beaucoup discuté au sujet de son ctyrnologie.
L'opinion qui lui donne la signification de tribunal à quatre bancs
ou juges, est la plus vraisemblable ; voir David, Vierschaere de
la châtellenie de Cassel, Bull, du Comité Flamand^ III, p. 46 et
suivantes.

LA COUR DE CASSEL 107

5® de Zeggers-Cappel ou Nord-Vierscliaere, 6® de Staple-
Bavinchove, 7<* d'Ebblinghem-Zercle et 8^ de Reiiescure.
Chacun de ces sièges se composait (rua bailli, d'cchevins
et de greffiers, absolument comme les échevinages des
villes et des villages; mais il ne rendait la justice qu'au
civil. Au dessous de ces tribunaux, se trouvaient encore
d'autres juridictions inférieures (1). Le ressort de la
Vievschaere d'Hazebrouck s étendait par exemple, dans
la ville et paroisse, sur 21 seigneuries dont quelques-unes
avaient droit de basse justice. Parmi elles se trouvaient
les fiefs de Bourgogne, Van der Haene, Placque, Mor-
becque, Briarde, etc. (2). I/appel des Viet'schaeres hW^ii
au civil à la Cour de Cassel, qui avait connaissance des
matières criminelles en première instance.

Ainsi, dans les affaires civiles, les habitants desvillages
de Fï>r5c/ia^>'e5 étaient astreintsâ quatredegrés de juridic-
tion : banc de la Vierschaere, Cour de Cassel, Bailliage de
Flandre, Parlement. Vers la fin deTAncien Régime, Ton
songea à simplifier cette organisation compliquée en réu-
nissant les viersckaeî^es à la Cour de Cassel (3). Ce tribu-
nal obtenait la connaissance en première instance des af-
faires civiles comme il avait déjà celle des affaires
criminelles. La suppression de ce siège du premier degré
était une réforme heureuse qui donnait aux justiciables
des juges phus éclairés et qui avait pour autre conse-
il) V. Warnkœnig-Gheldolf, V, 240-280.

(2) Voir Invent, des Arch. Hasebrouck, FF., 3, 4, 5, 6, 7, 8.

(3) Édit de juin 1774, Édits du Varl. de Flandres, Vil, p 711. Un
édit de décembre 1776 {Hdits du Pari, dt* Flandre,>, VIII, p. (>7)
porta rétablissement de la juridiction de l;i Vierschaere d'ilaze-
brouck, à cause du nombre des habitants de la ville et de l'impor-
tance de son commerce; mais, pour éviter la multiplicité des
offices, on réunit cette juridiction au corps municipal : deux
échevins sur huit furent dés lors choisis parmi les habitants de
la VierscJiaere d*Hazebrouck.

108 RÉGIME LOCAL

quence une diminution dans les frais et la longueur des
procès (1).

A part quelques modifications de ce genre, le gouver-
nement français, plein d'égai'ds pour les coutumes locales,
no fit aucune réforme importante dans les rouages
judiciaires. De cette façon, les différents pouvoirs, qui
coexistaient au moyen-fige, subsistèrent à peine modifiés
jusqu'à la Révolution. Formée historiquement de pièces
et de morceaux juxtaposés et à peine ajustés, Torgani-
sation judiciaire resta, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime,
ce qu'elle était sous la domination espagnole, enchevêtrée
et vicieuse.

L'organisation administi-ative de la Flandre Maritime
était à peine moins compliquée que l'organisation judi-
ciaire. Chaque Magistrat particulier administrait la cir-
conscription sur laquelle s'étendait sa juridiction; mais,
tandis que les corps municipaux étaient indépendants les
uns des autres au point de vue judiciaire, il s'était établi
une hiérarchie entre eux dans les relations admi-
nistratives. Nous avons vu (2) que dans chaque châtel-
lenie (3), le Magistrat Chef-collège, héritier du Magistrat

(1) Voir des plaintes nombreuses dans les Cahiers à propos de
la suppression des oierschaeri's.

(2) Cf. supra p. 66.

(3) Nous avons vu plus haut que, dans la chAtellenie de Cassel.
la Cour féodale absorba le Magistrat de la ville et de la ch&tellenie.
Ce fut donc Ja Cour qui devint régie principale. — Ce que nous
disons des régies principales, secondaires et subalternes, n'est
pas applicable à la circonscription de Bailleul, où l'Union ne se
fit jamais d'une façon complète entre la ville et Ifi châtellcnie.
Les corps municipaux de la ville et des villages du plat-pays
étaient indépendants les uns des autres; mais les affaires con-
cernant la généralité de la ville et de la chÀtellenie, notamment
les aides et subsides, se traitaient dans un collège unique,composé

->

ORGANISATION ADMINISTRATIVE 109

de la ville et du Chef-collège de la châtellenie, joignait à
lautorité directe sur la ville et les villages du plat-pays,
qui dépendaient de lui au judiciaire, une sorte de
supériorité administrative sur toutes les localités : villes
moindres, villages, simples hameaux de la châtellenie. Il
constituait la régie principale. Parmi les autres Magis-
trats particuliers , les plus importants formaient des
régies secondaires. Enfin, au dessous de ceux-ci, il se
trouvait quelquefois un ou deux degrés de régies,
dites subalternes, administrées par les gens de loy
des seigneurs. Voici, par exemple, les rouages
administratifs dans la circonscription de Bergues :
Le Magistrat de Bergues était la régie principale de
l'ensemble de la châtellenie, ville et plat-pays, y compris
les six vassaleries. Il administrait directement la ville et,
par rinterinédiaire d'un Hoofman et de quelques as-

du grand baiUi (ou de son lieutenant), des députés de la ville et
de ceux des oierschaeresy paroisses et endroits séparés du plat-
pays. Les voix se comptaient par localité. Les affaires urgentes
ou de moindre importance étaient expédiées par une députation
permanente de cinq membres, nommés chaque année par le
bailli, les nobles vassaux et les députés des ville et villages {Cf,
Règlement provisioneel ghegheven in syne Majesteyts priveen
rade aende stadt ende casselrye van Belle, van den l Julij 1632 et
le Règlement provisionnel pour la ville et châtellenie de 13ailleul
du 20 fév. 1673, dans le Placcaet-Boeck (1685), III, p. 347, 349 et
suiv.). A plusieurs reprises, le Magistrat de Bailleul voulut
prendre en mains l'administration supérieure de la châtellenie,
mais l'arrêt du Conseil du 4 nov. 1680 (Arc/i. Bailleul, 3' reg. aux
priviL f. 96), décida que les choses resteraient en l'état fixé par le
placard de 1673, qui servit aussi de base ;\ la convention intervenue
le 15 décembre 1769 entre la ville et les députés de la châtellenie
(Arc/i. BailleulA* reg., f. 239). Au XVUT siècle, le collège général
pour la ville et la châtellenie s'appelait « Assemblée de Messieurs
le grand bailly, nobles vassaux, les députés de la ville, paroisses,
bancqs et branches de la châtellenie de Bailleul » [Cf. Résolutions
approuvées par l'intendant, 24 sept. 1752, Ardi. di'p. liasse 109), ou
encore le « Magistrat de la ville et de la châtellenie » (comptes de
1782. Areh, dép,, liasse 5')). La députation permanente s'intitulait
« les députés ordinaires de la ville et châtellenie de Bailleul. »
(reçus de rentes, 1751 et 1752, Arcfi. </ep., liasse 109, et reg. des
dèlib.^ Arch. dép,, reg. 36, f. 8, 61. 272, 408, etc.).

110 RÉGIME LOCAL

séeurs (1) qu'il nommait, les 24 villages sur lesquels s'é-
tendait sa juridiction. «Les autres, qui avaient des Magis-
trats particuliers, formaient des régies secondaires. Une
de celles-ci était la prévôté de St-Donat, dont dépendaient
différentes ammanies (2), celles de Looberghe, d'Honds-
choote, de Killem, de ïéteghem, d'Uxeni, etc. Sous ces
régies subalternes se trouvaient des régies d'un degré
inférieur encore, telles que la seigneurie de Locre dans
Tammanie do Looberghe. Ainsi les terres de la seigneurie
de Locre en Looberghe étaient soumises à 4 degrés d'ad-
ministi*ation, tandis que celles relevant directement des
vassaleries n'avaient qu'un intermédiaiie entre elles et la
régie principale et que certaines autres étaient adminis-
trées directement (3).

A plus forte raison des différences du même genre
existaient-elles entre les châtellenies. La ville et le terri-
toire de Dunkerque, a Texception seulement des villages
de Vieux-Mardyck et de Zuydcoote (4) (^ui avaient leurs
« gens de Loy », étaient sous la régie immédiate du Ma-
gistrat de la ville, qui se faisait représenter dans les vil-
lages par un Hoofman et par des pointers ou asséeurs (5^

(1) Les Hoofman des paroisses étaient des officiers établis par
le Magistrat dont ces paroisses dépendaient ; leurs fonctions se
bornaient à administrer la communauté au nom du Magistrat et à
veiller sur la gestion des asséeurs et collecteurs. Voir Guyot,VII[,
p. 547.

(2; C'était le territoire administré par un officier subalterne
appelé Amman. VoirGuyot, I, p. 341.

(3) C/. : Observations sur les diverses dispositions des coutumes
de la Flandre Maritime..., 1789; et l'Extrait des comptes des
anciennes administrations de la Flandre Maritime, p. 2.

(4) Zuydcoote seule conserva sa régie secondaire jusqu'à la
Révolution ; Vieux-Mardyck perdit ses « gens de loy » en 1736
{Cf, Supra p. 104, note 2) et fut alors, comme les autres villages
du territoire sous la régie directe du Magistrat de Dunkerque.

(5) Arch. Dunlx\, 2'Div., 31, pièce 21 et Arnh. Dép., reg. 33. et
Recueil des Ordonnances du Magistrat de Dunkerque, paMtm.

LES NOTABLES 111

Ailleurs, à Bailleul par exemple, ladministration
directe du Magistrat de la ville ne s'étendait môme pas à
tout le territoire urbain. Il y existait une enclave, la pré-
vôté de St-Donat, qui avait son Magistrat particulier. De
là des conflits perpétuels entre les deux administrations.
Lors delà création par édit de février 1745 des inspec-
teurs et contrôleurs d'arts et métiers, le Magistrat de
Bailleul racheta cesjofficcs, qu'il prétendit faire payer par
tous les commerçants et artisans habitant la ville. Les
gens de Loy de la prévôté refusèrent de répartir 240 liv.
parisis sur les marchands de leur enclave, sous prétexte
que la prévôté était absolument distincte de la ville. Le
Magistrat de Bailleul dut avoir recours à l'Intendant qui,
après enquête, ordonna, le 3 janvier 1752, au Magistrat
de la prévôté de contribuer pour sa part au rachat de
ces offices (1).

Qu'elles fussent principales, secondaires ou subalternes,
les régies avaient un certain nombre d'attributions qui leur
étaient communes. Partout le Magistrat faisait les ordon-
nances, édits, statuts, règlements nécessaires pour conser-
ver le bon ordre et pour favoriser le bien public et
connaissait des contraventions à ces actes (2). D'une façon
générale, il était, en toutes circonstances, le mandataire
de la communauté des habitants.

Dans les affaires courantes et de peu d'importance, les
corps municipaux décidaient les questions de leui* propre
autorité. Pour ce qui sortait des limites de leur gestion ordi-
naire, ils devaient prendre, avant d'engager la commu-
nauté, l'avis des bourgeois ou au moins d'un certain
nombre d'entre eux.

(1) Ordonnance de Tlntendant du 3 Janvier 1752, Arch. Bailleul^
4' Reg., 20J.

(2) Faulconnier, I, p. 21 ; les sentences rendues en matière de
police par le Magistrat de Dunkerque, de 1602 à 1792, n'occupent
pas moins de 16 registres, 4* Division, 63.

L

112 RÉGIME LOCAL

Primitivement les éclievins avaient pu trouver dans le
concours immédiat des bourgeois une assistance suffisante;
mais, lorsque la marche des affaires eut subi les nom-
breuses complications qu'amène Taccroissement de popu-
lation et de richesse, ils se virent dans Tobligation de
choisir eux-mêmes, dans la masse de la bourgeoisie, un
certain nombre de personnes capables et expérimentées
et de s'éclairer de leurs avis dans toutes les affaires dont
ils ne se souciaient pas d'assumer seuls la responsabilité.
Ces conseillers s'appelaient « les Notables. » La compo-
sition de ce collège était à peu près la même partout.
A Bailleul, il comprenait 26 membres, plus un chef ou
hoofmany choisis par le Magistrat parmi ceux qui avaient
« servy en loy >> Tannée précédente et parmi les plus haut
imposés de la commune (1). A Bourbourg, les notables
étaient élus par les députés de Tordre ecclésiastique, de
la noblesse et des officiers des 4 vassaux et des différentes
paroisses de la châtellenie (2). C'était aussi parmi « les
personnes qualifiées » dont la plupart avaient été « dans la
loy » que le Magistrat de Bergues faisait son choix (3).
Les Notables représentaient donc, non Tensemble des
habitants, mais seulement la haute bourgeoisie (4).

La coutume voulait que le Magistrat ne prît aucune
résolution importante sans leur participation ; mais on ne

(1) Coutumes de BaiUeul, Rub, I, article XVI.

(2) V. L. de Baecker, p.'Zb'ideVHUtoiretlcIa eUle de Bourbourg.

(3) Coutumes do Bergues. 11 y avait «les Notables jusque dans
les plus petites administrations : ainsi à Esquelbecq, 12 notables ;
à Ledringhem, 6 notables ; dans la prévôté de St-Donat à Bergues
« 12 nobles et notables ». Obsercailons sur les dicerses dlspositionn
des coutumes de la Flandre Maritime, 1789.

(4) A Ypres^ d'après la coutume de 1619, il y avait trois assem-
blées : r le Magistrat, 2° le Grand Conseil, formé par l'union du
Magistrat et de 27 notables, 3» la Grande Communauté, qui com-
prenait, outre les collèges précédents, des représentants des
« gens de métier ». Cf. Gheldolf, V, p. 148 et suivantes.

ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES MAGISTRATS 1 T.i

l'observait pas toujours. Ainsi, à Bailleul, lors du rachat
(le certains offices, il avait été résolu en assemblée géné-
rale du Magistrat et des Notables d'offrir 7.000 liv. et de
ne pas dépasser 10,000 liv. L'affaire n'ayant pu se con-
clure à ce prix, le corps municipal prit de lui-même la
résolution de traiter à 12,000 liv. (1). D'une façon géné-
rale, on peut affirmer que les. Magistrats se dispensaient
le plus souvent possible d'assembler les Notables (2).

Chaque Magistrat, soit avec le concours des Notables,
soit indépendamment de ce concours, possédait des at-
tributions administratives fort étendues. Les règlements
municipaux embrassent toute sorte "de matières : police
générale et police sanitaire, voirie, industrie et commerce,
gestion des intérêts de la communauté, etc...

Le Magistrat de Dunkerque, par exemple, dans l'espoir
de diminuer le nombre des délits, expulsait de la ville « les
vagabonds et gens sans aveu (3) ». C'était aussi par crainte
des voleurs et des malfaiteurs qu'il était défendu aux re-
vendeurs et fripiers de vendre des clefs sans leurs ser-
rures (4) et aux ouvriers de laisser la nuit des échelles
dans les rues (5).

(1) Voir I. de Coussemaker, Documents relatifs à la réunion..,
p 11-22.

(2) En 1702, vu le mauvais état des finances de Dunkerque,
l'intendant Barentin eut l'idée d'assembler les Notables pour leur
demander conseil. Le Magistrat reprèseiitaà l'intendant qu'il était
inutile de leur montrer les comptes de la ville. Barentin ne voulut
pas, pour cette fois, y astreindre le Magistrat, mais il lui fit savoir
qu'il désirait que cette assemblée se tînt à Dunkerquo. comme
dans les autres villes de son département. 3 février 1702. Arch.
Dunk.f 6* Division, 318.

(3) Ordonnance des 22 juin 1739, 12 août 1756, 17 novembre 1757.
10 août 1771. Recueil des orclonn. de police, Dunkerque, p. 278,
37 et 73. .

(4) Ordonnance du 28 fév. 1765. Ibicl., p. 43.

(5) Ordonnance du 25 août 1713, Jbid., p. 1.

(

114 RÉGIME LOCAL

Les corps de métier ne pouvaient rester assemblés
après dix heures du soir (1), et, une heure après la re-
traite des bourgeois, les sentinelles ne devaient laisser
passer aucun individu qui ne fût porteur d'une lan-
terne (2).

Les lieux publics, et en particulier les cabarets, étaient
soumis à une surveillance très rigoureuse. Les jeux, tels
que dés, hoca, etc. , y étaient interdits sous peine de 300 liv.
d'amende la première fois, et du double en cas de réci-
dive (3). Défense aux cabaretiers de donner à boire à cré-
dit aux militaires et de pi*endre d'eux aucuns gages (4) ;
défense de les loger sans permission de leurs officiers (5);
défense aux aubergistes de donnera manger gras pendant
le carême sans permission du curé, sous peine de 100 liv.
d'amende et de confiscation de la batterie de cuisine (6) ;
défense à tous d'aller au cabaret pendant l'office du
dimanche (7).

De nombreuses ordonnances sont inspirées par la
crainte des incendies. Il est défendu d'avoir chez soi
de la paille, du chanvre, du lin, (8) etc. On empêche les
maîtres tonneliers de travailler à la lumière (9). On
interdit de couvrir les maisons de toits de chaume ; les
cheminées doivent être construites de telle façon que les

(1) Ordonnance du i5 fév. 1749, Ibid.y p. 241.

(2) Ordonnance du 16 avril 1768, ItUtL, p. 55.

(3) Ordonnance du 6 août 1720, Ibid., p. 2.

(4) Ordonnances des 10 nov. 1761 et 7 sept. 1723. JbUL, p. 468 et 164.

(5) Ordonnance du 11 juillet 1769, Ibid., p. 63.

(6) Ordonnance du 12 fév. 1752. Ibid.^ p. 26.

(7) Ordonnances des 9 sept. 1724 et 21 oct. 1768. Ibid., p. 3 et 490.

(8) Ordonnances du 16 Mai 1741 et du 4 fév. 1774. Ibld., p. 11 et 78.

(9) Ordonnance du 21 octobre 1777. Ibid., p. 317.

ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES MAGISTRATS 1 15

i»amoneurs puissent y passer i)5ur les nettoyer (1). Des
règlements semblables étaient en vigueur à Bourbourg,
à Hazebrouck, à Merville, etc. (2).

Le grand nombre des règlements relatifs à la voirie
est loin d'être une preuve de la sécurité et de la propreté
des villes et villages flamands au XVIII® siècle. Lés rues
étaient fort encombrées par les chariots et par les maté-
riaux qu'on y laissait (3/ Si Ton ordonne aux « chaircu-
tiers > de laver et de nettoyer les places où ils ont tué
les cochons (4), si Ton défend de faire des amas de fumier
et de déblais le long des rues et des canaux (5), si Ton
oblige les propriétaires et les locataires à ôter les ordures
et les immondices du devant de leui's maisons (6),
c'est que l'état des villes nécessitait ces arrêtés. Quel-
ques localités, Dunkerque entre autres, étaient souvent
visitées par des épidémies (7), malgré le souci qu'avait
le Magistrat de faire observer les règlements sanitaires (8).
Il est vrai que ceux-ci n'étaient pas toujoui*s heureux.
La municipalité de Dunkerque punissait d'une amende de

(1) Ordonnances des 24 nov. 1741 et22mars 1743, règlement du
20 fév. 1777, etc., IbuL, p. 12, 17, 311.

(2) A Bourbourg : Résolution du 12 août 1688, ordonnance du
26 octobre 1691, Arch. Bourb., A.A. 4; ordonnances des28oct. 1726
et 4 nov. 1728. Arch. dép., reg. 3. A Merville : résolution du
11 mai 1697, reg. aux résol. Arc/i. Merollle^ B. B. 2, etc.

(3) Ordonnance du 24 mars 1762, Recueil des ordonn. de police^
p. 463; à Bergues, 18 oct. 1782, Arch. Bergues, A. A. 28.

(4) Ordonnance du 9 avril 1766, Recueil des ordonn, de police,
p. 46.

(5) Ordonnances des 22 fév. 1714 et 21 mai 1734, Ibid., p. 115, p. 9.

(6) Ordonnance du 12 nov. 1754, Y^trf., p. 452.

(7) Nacquart écrit à Colbert (4 août 1666) que trcnte-liuit maisons
bourgeoises sont atteintes de la peste, qui s'étend ù, Gravelincs,
Depping, I, p. 795.

(8) C/. Recueil des ordonn. de police, p. 47, 79, 144, 469, 470, etc.

116 RÉGIME LOCAL

300* ceux qui se faisaient inoculer la petite vérole, sous
prétexte que cette opération « pourrait occasionner une
espèce d'épidémie permanente »(1). Par contre, le service
de santé était organisé sur le port et sur la rade avec
beaucoup de soin (2).

Quant à l'industrie et au commerce, les Magistrats les
réglementaient à Textrême. Nous n'entrerons pas ici dans
le détail des ordonnances municipales (3) ; il nous suffira
d'indiquer qu'elles avaient d'ordinaire pour but de pro-
téger les commerçants de la ville contre les étrangers et
les consommateurs contre les producteurs.

Tout ce qui concernait les corporations était de la
compétence des officiers municipaux. Seuls, ils avaient le
droit de faire des statuts et règlements de police pour la
direction des corps de métiers (4) et de connaître des
contestations qui pouvaient s'élevei* au sujet de leur
application (5). Ils nommaient les doyens, chefs et conné-
tables des corporations ou ratifiaient le choix qui en avait

(1) Ordonnance du 3 fév. 1778, Ibid., p. 318.

(2) Ordonnance du 29 octobre 1757, Ibid.^ p. 480 et suiv. ; ordon-
nance de 1787, Arch. dép.^ liasse 50.

(3) C/. infra p. 365.

(4) Arrêt du Conseil qui confirme le Magistral de Dunkerque
dans le droitde faire ces règlements, 12 aoùtl747, Recueil Ue^f Ordon-
nances, p 234 ; Arrêt du Conseil qui maintient le Magistrat de
Bergues dans les mêmes droits, 2 mai 1772, Arch, Dunk,, V Div.,
3, 81. Voir quelques-uns de ces règlements dans le Recueil des
Ordonnances de Police à Dunkerque : Au sujet de la pèche et du
commerce du hareng, 26 octobre 1718, p. 149; concernant la fabri-
cation des tonnes pour le hareng, 25 mai 1720, p. 161; pour la pêche,
le pacquage et le commerce de la morue. Il octobre 1766, p. 473 ;
règlement du corps de métier des charretiers, 27 avril 1740, p. 395 ;
statuts du franc corps de métier des cordonniers, 14 novembre
1747, p. 554 ; pour les boulangers, 14 mars 1748, p. 415 ; pour les
rangeurs de planches, 14 juillet 1752, p. 322 ; pour les drapiers,
6 juin 1753, p. 285 ; pour les maîtres-tailleurs, 7 mars 1766, p. 560;
pour les porte-sacs, 7 septembre 1774^ p. 350 ; etc.

(5) Ordonnance du Magistrat de Dunkerque, 20 mai 1679. ArcU,
Dunk, 2* Div., 33, 5.

ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES MAGISTRATS 117

été fait par leurs membres (1). Ils tenaient de même
sous leur surveillance les confréries de tireurs d'arc,
d'arbalétriers, de rhétoriciens (2), etc. (3) Ils étaient
encore chefs-marguilliers des églises (4), maîtres supé-
rieurs des pauvres (5), avoués supérieurs dos orphelins (6),
gouverneurs des hôpitaux (7) et des écoles (8).

Les Magistrats dirigeaient et surveillaient les travaux
publics, ils devaient pourvoir à l'entretien des édifices
communaux, des rues, des chemins, etc. (9). Les adjudi-
cations pour les ouvrages et les entreprises de fournitures
devaient être publiques et données au rabais (10).

(1) Lettre de Louis XIV au Magistrat de Dunkerque, Arch.
Dunk.y V Div., L 19; Délibération du Magistrat de Dunkerque,
20 juillet 1757, Soc. Dunk,, XVII, p. 121.

(2) V. Infra p. 342.

(3) C/. Délibérations du Magistrat de Dunkerque, .Soc. Dunk.,
XVII, p. 113 et 123 ; RecueU des Oràonnances de Police, p. 65.

(4) C/. Arch. Dunk., 5* Div., 310. Comptes-rendus aux Bourgm. et
Échevins, comme marguilliers supérieurs, par les marguilliers
trésoriers de l'église paroissiale de l'administration des biens et
revenus de la fabrique ; Arch. Berynes^ G. G., 26.

(5) Cf, Soc, Dunk. XVII, p. 103 ; résolution de l'assemblée
paroissiale, 1 juillet 1739, Arch. Dép., liasse 5.

(6) Règlement pour les avoués de la garde orpheline, 31 août
1691, Recueil des Ordonnances de Police, p. 81 ; Arch, Bourbourg,
FF, 153 à 156 ; Arch.Bergues, G. G., 157.

(7) Arch. Bourbourg, B. B., 1.

(8) Règlement renouvelé pour les écoles. Recueil des Ordon-
nances de Police y p. 510.

(9) Réparation à l'église paroissiale, Arch. Dunk. reg. 38, f. 13 ;
résolution de construireun pont-levis sur la rivière de la Bourre,
17 décembre, 1698, Arch, Mercille, reg. aux délibérations, BB, 2 ;
délibérations du Magistrat pour la réfection des routes et pavés,
l'élargissement des ponts., etc., Arch. Hazebrouck. BB. 3 ; Procès-
verbaux de la visite des cliemiiis dans les dépendances de la
prévôté de St-Donat, à Bergues, Arch-Bergues, DD. 111.

(10) Renouvellement de règlement pour l'administration de la
ville de Dunkerque, 7 juillet 1730, Arch. Dunk,, C^' div., 31, 75; voir
aussi Arch. Bergues, CC. 58 à 60, DD. 71 à 72, etc.

118 RÉGIME LOCAL

Représentant la communauté des habitants, le Magis-
trat avait la gestion des finances communales. Il veillait
avec soin à la conservation des droits d'octroi, qui for-
maient la principale ressource des villes. Avec l'autori-
sation du souverain, il contractait des emprunts, il créait
des rentes, etc. Seul, il pouvait disposer des revenus
communaux (1).

Enfin, le corps municipal avait la connaissance et
Tadministration de toutes les impositions, qu'elles fussent
destinées au trésor royal ou à sa caisse particulière. C'est
lui qui fixait la somme nécessaire pour les frais de la
communauté, et qui en faisait faire la répartition et la
recette par ses préposés (2).

Telles étaient les attributions communes à toutes les
régies. Les régies principales pouvaient en outre faire
des règlements généraux applicables dans toutes les
localités de la châtellenie,* même par conséquent dans
celles qui n'étaient pas dans leur ressort judiciaire. Les
seigneurs haut-justiciers de la châtellenie de Cassel,
ayant prétendu restreindre aux vierschaeres le droit
qu'avait la Cour de Cassel de faire, en qualité de régie
principale, des règlements pour l'ensemble de la châtel-
lenie, deux arrêts du Parlement de Flandres confirmèrent
la Cour dans son droit: le premier, du 16 février 1769,
punissait d'une amende les infractions à un règlement
qui défendait de représenter des farces dans les villages
de la châtellenie ; le second, du 22 Mars 1774, ordonnait
l'exécution pure et simple d'un règlement semblable au
précédent, nonobstant l'opposition de tous les seigneurs
haut-justiciers de la châtellenie (3).

(1) Voir RenouveUement de règlement, etc., nupra; Mémoire du
Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues au Cont. général,
août 1764.

(2) Voir pour le détail, in/ra p. 122.

(3) Guyot, Rep. de Jurisp., VI, 607.

RESSORT ADMINISTRATIF DES CHEFS-COLLEGES 119

Historiquement le Magistrat Chef-collège — en cette
occurrence, c'était la Cour de Cassel -^ représentait en
effet la généralité de la ville et delachâtellenie. Les actes
d'union avaient stipulé que le corps unique, formé parla
fusion du Magistrat de la ville et de celui de la châtelle-
nie, contiendrait dans son sein des représentants de la
ville principale et du plat-pays. A Bergues, par exemple,
les deux-tiers des échevins, à Bourbourg, la moitié,
devaient être choisis parmi les habitants de la campagne.
Seuls, les vassaux étaient censés n être pas représentés
dans les Magistrats Chefs-collèges. C'est pourquoi ils en-
voyaient des députés à rassemblée du Chef-collège, quand
il s'agissait de questions intéressant la châtellenie
entière (1).

Les administrations principales, ainsi renforcées par
les vassaux, s'occupaient de tout ce qui concernait le ser-
vice du roi, la régie et le bien de la châtellenie, et en par-
ticulier la levée des impôts.

C'est ainsi que les Chefs-collèges devaient prendre un
soin tout particulier des voies de communication, routes et
canaux. Chaque année, au mois de mars, dés membres du
Magistrat étaient commis pour faire la visite ou «écouage»
des chemins. Ils ordonnaient aux propriétaires ou aux
fermiers de réparer les parties qu'ils désignaient et véri-
fiaient plus tard si les travaux étaient exécutés (2). Ils

(1) A Bergues* le receveur rendait compte de sa gestion tous les
ans, par devant l'intendant, en présence du Magistrat, des Notables
et des députés de chacun des six vassaux. Mémoire du Magistrat
de la ville et châtellenie de Bergues au Cont. général contre l'édit
d*août Î764. Voir aussi aux Arch. Bourb., CC. liasse 93 et suiv.

(2) Ordonnances du Magistrat de Dunkerque des 31 octob. 1767,
9 décembre 1767, 25 février et 14 avril 1768, etc. Recueil des ordon-
nances, .., p. 53, 306, 477,475, etc.; ordonnance portant injonction à
tous ceux qui occupent des terres le long des chemins de réparer
lesdits chemins, 2 mai 1705. Arch. DunK' ,2r div. 33, 16; Procès-
verbaux de la visite des chemins de la châtellenie faite par les
commissaires du Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues
et application d'amendes pour contravention aux ordonnances,
Arch. Bergues, DD. 88-89.

120 ' RÉGIME LOCAL

inspectaient aussi les canaux (1) et, dans les territoires
voisins de la mer, les watergands des Moëres et des Wa-
teringues (2). Au besoin ils avaient recours à Tlntendant
pour faire observer leurs ordonnances (3).

On trouve, dans les « registres aux délibérations » des
Chefs-collèges, un grand nombre d'autres règlements
ruraux relatifs au droit de chasse (4), aux mesures à
prendre contre les épizooties, aux champs et aux cultu-
res, etc. (5).

Mais les attributions des régies principales étaient
surtout financières (6). C'est le Mîigistrat Chef-collège
qui fait la répartition, entre les administrations de la
chàtellenie, des impôts royaux, des charges provinciales
et des frais de la chàtellenie. 11 reçoit de l'Intendant le
montant des impositions royales, fixé par arrêt du

(1) Ainsi, à Bourbourg, le canal de Bourbourg à Dunkerque,
Extrait des comptes des anciennes administrations de la Flandre
Maritime, p. 48.

(2) Commission à trois membres du Magistrat pour aller visiter
Jes fossés, watergangs, ctc , 24 mai 1719. Arcfi. Dunk. 3' div. 43;

ordonnance du Magistrat r|ui oblige les bailli et gens de loy de
Vieux-Mardyck à remplir les ouvertures qu'ils ont faites pour
l'écoulement de leurs eaux, 6 nov. 168S, Arch. Dunli. 2" div. 33,7.
Défense de faire des batardeaux dans les watergangs, 29 sep-
tembre 1689, Arch. Dunk , 2' div. 33, 8.

(3) Requête des avoués et échevins de la ville de Bailleul à
l'intendant. 20 mars 1722, Arch. Bailleul, 4" reg. f. 84.

<4) Règlement depolice pourla ville ot châtelleniede Bourbourg,
13 juin 1770: « Il est ordonné à tous les habitants qui n'ont pas
droit de chasse de se défaire de leurs lévriers et de billoter les
autres chiens à peine de 6' d'amende. » Arch. dép., reg. 3, f. 71-76 ;
ordonnance du Magistrat de Dunkerque, 6 août 1735. Recueil, eti!.,
p. 216

(5) Mesures à prendre contre la maladie épizootique, 10 nov.
1745, Arch. Berçues, AA. 23; Ordonnance du Magistrat de Dun-
kerque sur le même sujet, 14 mai 1773, Hecueil, etc., p. 517.

(6) Sur tout ce qui suit, voir : Moreau de Beaumont, II, p. 196-
. 197, et le Mémoire du Magistrat de Bergues au Contrôleur général. .

1764; Arch. Bourbourg, CC, liasse 47 à 62.

ATTRIBUTIONS FINANCIEUES DES CHEFS-COLLEGES 121

Conseil, et, de rassemblée provinciale, la contribution de
la chàtellenie dans les dépenses de la province ; de sa
propre autorité, il évalue la somme nécessaire pour
subvenir aux frais généraux de son administration.
L'ensemble de ces contributions, ou chacune {fclles, est
réparti entre les l'égies secondaires, qui, à leur tour,
4iprès avoir ajouté leurs frais particuliers, envoient aux
régies subalternes leur quote-part et ainsi de suite
jusqu'à ce que les différents degrés de régie soient
épuisés. Certaines terres subissaient ainsi cinq répartitions
successives, dont chacune était une subdivision de la
précédente (1).

Dans ces opérations, la quote-part des paroisses

(1) Dans le territoire de Dunkerque, ces opérations étaient
moins compliquées, car il n'y avait que deux régies secondaires
(Vieux-Mardyck jusqu'en 1736, etZuydcoote jusqu'à la KèvoUition)
et pas de régies subalternes. Chaque année, le Magistrat de
Dunkerque faisait parvenir aux chefs des paroisses (hoofman et
asséeurs) qui dépendaient directement de lui et aux deux régies
secondaires des « envois ». L'un d'eux indiquait ce que chaque
paroisse devait payer dans l'aide ordinaire, d'après les mande-
ments de l'Intendant ; un autre était établi d'après un mémoire ou
budget, qui comprenait la capitation, les gages ries maîtres des
postes, le subside extraordinaire, les frais d'administration de la
province et du territoire, etc. A ces contributions on ajoutait une
certaine somme pour les dépenses à - survenir ». Les paroisses
n'étaient pas taxées d'après le transport, comme dans les autres
ch&tellenies, mais d'après leur contenance, à tant par mesure de
terre. (Mémoire du Magistrat de Dunk., 2 septembre 1786. Arch.
Dunk, 3« Div. 47, p. 66 ; imposition de 3 l. 8 s. sur chaque mesure
de terre du territoire, 22 mars 1707. liecueil des Ordonnances p. 100 ;
nombreuses pièces justificatives. Arch. dép., registre 33). — Un
hameau du territoire ne contribuait en rien aux iuïpositions ;
c'était celui des Matelots pécheurs du tort Mnrdycli. Louis XIV,
pour peupler la région côtière à TW. de Dunkerque et pour avoir
des marins, avait, en 1670, donné à ceux qui s'y établissaient la
faculté de défricher et d'exploiter ce qu'ils pouvaient des terres
sablonneuses, sans payer aucune redevance. Les quatre premières
familles qui profitèrent de ces dispositions étaient de Cucq près
Montreui! s/mer. Les privilèges des Matelots-pécheurs, attaqués
à différentes reprises, furent reconnus par les arrêts du Conseil
du 6 avril 1773 et du 3 septembre 1785. Voir de Bertrand, Histoire
de Mardych.

122 RÉGIME LOCAL

était déterminée sur le pied du transport de Flandres.
Dans chaque paroisse, l'assiette et le rôle des impositions
étaient établis par des asséeurs(l), d'après des registres ou
terriers, qui comprenaient le dénombrement de toutes
les terres et d'après les déclarations faites par les
occupeurs. Les asséeui's devaient prêter serment de
n'exempter aucune personne ni aucune terre sous quel-
que prétexte que ce fût. Ils étaient tenus d'imposer tous les
habitants suivant leur état, leurs biens, leur commerce et
exploitation. Pour ne rien laisser à l'estimation arbitraire
des asséeurs, on avait établi que ceux qui tenaient un
nombre égal de terres étaient d'une même condition,
avaient la même industrie et faisaient un profit égal au
moyen de leur exploitation (2).

Les rôles étaient publiés et affichés aux portes des
églises paroissiales. Chaque contribuable pouvait ainsi
comparer la quote à laquelle il était taxé avec celles de
ses voisins et voir si les asséeurs avaient compris toutes
les terres dans leurs rôles. Malgré les règlements, il
arrivait souvent que les asséeurs, choisis d'ordinaire
parmi les habitants les plus notables, exemptaient
leurs parents, leurs amis et les personnes qui, à leur
tour, pouvaient leur rendre ce service. En 1742, les habi-
tants de la paroisse et comté d'Holque demandèrent à
l'Intendant d'ordonner une enquête sur la régie de leur
paroisse. Devant le s^ de Hau, subdélégué de l'Intendant
a Bergues, les demandeurs exposèrent « qu'ils s'attaclie-
raient seulement à un abus très important auquel il
convient de remédier sans perte de temps, savoir que

(1) Règlement fait par le Magistrat de Dunkerque, touchant la
levée des deniers du Roy et autres. Arch, Dan/f.,2"div., 31, pièce21.

(2) Mèm. pour les bailli et ècheviiis des Cinq tenances de la
Motte-au-Bois contre Tengagiste des terres dérodées de la forêt de
Nieppe, Arch. dép., liasse 4.

l'assiette et la levée des impôts 123

les terres, situées dans le canton nommé le Piebroucq,
au nombre de 44 mesures, et celles appelées Flottes,
situées entre la rivière d'Aa et la digue de Bourbourg,
toutes tenues par des fermiers à titre de fermes, et en
valeur depuis très longtemps, n'ont jusqu'à présent été
imposées ny comprises dans les roUes des tailles, nonobs-
tant que les demandeurs ayent requis depuis plusieurs
années les gens de loy de les y comprendre. » L'accusation
ayant été reconnue exacte, l'Intendant ordonna aux
gens de Loy de la paroisse d'Holque de faire arpenter ces
terres et de les comprendre dans le rôle, et enjoignit au
s** de Hau de tenir la main à l'exécution du placard du
30 juillet 1672, contenant le règlement général sur
l'administration du plat-pays (1).

Après que les rôles avaient été publiés, la régie du
dernier degré procédait à l'adjudication de la recette, qui
était donnée « à la moins dite, c'est-à-dire à celui qui s'en
chargeait à plus bas prix ». Les collecteurs devaient faire
leurs recouvrements dans Tan et jour ; s'ils laissaient
expirer Tannée, ils n'avaient aucun recours, et, comme
ils étaient responsables de l'exacte rentrée des deniers,
ils étaient tenus de payer de leur propre bourse pour
les occupeurs devenus insolvables. Ils déposaient leui*s
recettes entre les mains du receveur de leur adminis-
tration principale, qui, à son tour, — s'il n'avait pas
déjà dû avancer la somme — versait le montant des
impôts royaux à la caisse des receveurs généraux et
payait directement aux créanciers ce que la chàlellenie
leur devait.

Le receveur ne pouvait disposer d'aucun fonds, sans
une ordonnance du Magistrat, dépêchée en pleine assem-

(1) Voir la requête des habitants d'Holque, le procès-verbal du
s*" de Hau (27 juillet 1742) et l'ordonnance de l'intendant (14 août
1742) aux Arch. dép., liasse 4.

124 RÉGIME LOCAL

blée, à peine (Yen répondre en son propre et privé nom (1).
Tous les mois ses registres de recettes et dépenses
devaient être vérifies par le corps municipal « afin de
pouvoir prendre les arrangements convenables à une
bonne administration (2). » Une fois par an avait lieu
une assemblée générale des Magistrats, des Notables et
des vassaux pour arrêter les comptes. Souvent Tlntendant
assistait à la séance (3). La vérification n'était pas facile :
par suite de l'absence d'un budget établi à l'avance et de
retards fréquents dans les paiements, faits parles collec-
teurs, les comptes se soldaient souvent par un excédent
de dépenses. Dans ce cas, le receveur "avançait de sa
propre bourse les sommes nécessaires qu'il portait alors
aux dépenses de l'année suivante. I^ contrôle était rendu
plus malaisé encore par la confusion des chapitres, qui
permettait de déguiser les dépenses excessives ou irrégu-
lières (4).

Quoi qu'il en soit, l'assiette et la levée étaient faites
par des fonctionnaires locaux, sans intervention aucune
d'officiers royaux. C'était un privilège que les adminis-
trations flamandes tenaient à conserver. Lorsqu'en 1702,
à la suite de retards dans le paiement des impôts royaux,
le Contrôleur général (5) menaça les Magistrats de leur

(1) RenouveUement du règlement concernant Tadminist. justice,
police et finances de la ville de Dunkerque (7 juiUet 1730). Arch.
Dunk.y 2" div. 31, pièce 75.

(2) Mém. du Magistrat de Bergues, cité plus haut.

(3) L'intendant profitait d'ordinaire de la séance, où il renouvelait
le Magistrat, pour vérifier les comptes de radniinistration. Faul-
connier, I. 20; lettre de l'intend. Méliand au Magistrat de Dun-
kerque (28 mai 1721) pour lui annoncer qu'il a reçu des ordres
pour faire le renouvellement et pour arrêter les comptes, Arch.
Dunk., 6* Div. 348.

(4) Voir Extrait des comptes des anciennes administrations fie la
Flandre Maritime^ patfslm.

(5) Lettre de l'intendant au Magistrat (février 1702), Arch,Dunk.,
6* Div. 348.

LE PLACARD DU âO JUILLET 1672 125

enlever le maniement des fonds et de remplacer, dans
chaque chàtellenie, lé receveur municipal par un commis
des receveurs généraux des finances, l'intendant Barentin
déclara que « ce serait un expédient onéreux et dange-
reux > (1), et préféra rendre les collecteurs effectivement
responsables de la rentrée des fonds. Les receveurs
généraux ne réussirent pas mieux quand, vers l'année
1730, ils tentèrent de faire donner à leur administration
la levée des impôts dans la province (2). Les receveurs
municipaux conservèrent jusqu'à la fin de TAncieu
Régime les attributions qu'ils avaient sous la domination
Espagnole.

Ainsi, il est bien cei*tain que la conquête française
n'apporta que des changements peu importants dans l'or-
ganisation locale. Le placard du 30 juillet 1672 (3), qui
était le dernier règlement fait à ce sujet par l'adminis-
tration espagnole, continua à être appliqué, non seule-
ment dans les lieux où il avait été promulgué, mais dans
toute la Flandre Maritime (4). Les Magistrats Chefs- ^
collèges conservèrent donc jusqu'à la Révolution la supé- ^
riorité judiciaire et administrative qu'ils avaient dans
leurs ressorts respectifs.

(1) Barentin au Contrôleur Général (18 mars 1702), Uoislisle II,
pièce 379.

(2) Mémoires du Magistrat de Dunkerque servant de réponse
aux Receveurs Généraux des finances, 11 s^ptembre 1730, Arcli.
Dunk. 3" Div. 47, pièce 21 (bis).

(3) Règlement by sljne Majestcyt ghetnaecld, 30 julij /67l^ Voir
des extraits de ce placard, pièce justif. B.

(4) Arrêt du Conseil d'État du roi qui prescrit l'observation et
l'exécution des placards des 16 mai et 30 juillet 1672 dans la chà-
tellenie de Bergues, 22 août 1733, Écllts du Parlement, V, p. 572.

CHAPITRE II

RÉGIME PROVINCIAL

Louis XIV — nous venons de le voir — n'apporta que
des changements insignifiants dans l'organisation munici-
pale de la Flandre Maritime. En fut-il de même pour
l'administration provinciale? Autrement dit, la Flandre
Maritime possédait-elle, au XVIII® siècle, des États et
ce corps avait-il les mêmes attributions que détenaient
« les Quatre Membres de Flandi*e » sous la domination
espagnole ?

Il existait une « asseriiblée générale de MM. les députés
des Magistrats des châtellenies et autres lieux de la
Flandre Occidentale (1) » qui, vers la fin du premier
tiers du XVIII® siècle, échangea ce titre contre celui
plus pompeux d' « assemblée générale des députés des
Magistrats des Chefs-collèges de la Flandre Maritime,
représentant les États de la province (2) ». Quelle était
l'organisation et quels étaient les pouvoirs de cette
assemblée, que nous appellerons le « Département » (3) du
nom qui servait quelquefois à la désigner?

(1) Keg. des délibérations (1706), Arch. clép.^ reg. 1, f. 26 et suiv.;
reg. des délibérations (1716-1717), /6âi., reg. 2, passim.

(2) Voir de nombreux procès-verbaux de délibérations aux
Arch, Uép.f liasse 5, 6, 7, 8.

(3) Sur la signification de ce mot, voir in/ra p. 141.

LE DÉPARTEMENT 127

Le lieu ordinaire de ses réunions était au clief-licu de la
province, à Ypres (l) d'abord, puis, lors du retour de
cette ville aux Pays-Bas belges, à Cassel (2). Quelquefois
cependant, dans des circonstances exceptionnelles et pour
traiter d'affaires spéciales, l'assemblée tenait'ses séances
dans d'autres villes, à Dunkerque. ou à Bourbourg par
exemple (3).

Le nombre, la date et la durée des sessions étaient
variables : le Département s'assemblait toutes les fois
que les circonstances l'exigeaient. Jusque vers le milieu
du XVIII® siècle, il n'y avait, par an, qu'une session
ordinaire ; à partir de cette époque, il y en eut souvent
deux (4) : l'une au mois de septembre, pour la liquidation
des comptes de la province, l'autre pour les affaires
diverses, dans les premiers mois de l'année (5). La durée

(1) Dans THôtel de la Salle et chàtellenie d'Ypres^ e/. Registres
des délibérations, Areh. dép,, reg. 1, f. 26 et suiv.

(2) Voir les procès-verbaux des délibérations, aux Arck, dép.^
liasses 5, 6, 7, 8..., 37, 109^ etc., et Moreau de Beaumont, II, p. 194.

(3) A Dunkerque, en 1748, pour prendre les précautions néces-
saires à la défense des côtes (Arclx. dép.^ liasse 6); en 1766, pour
régler le compte des fourrages (Ibid.^ liasse 37); en 178G, pour
procéder à l'adjudication des ponts et aqueducs nécessaires à la
chaussée de Gravelines (Ibid. liasse 109); à Bourbourg, assemblée
du 5 mars 1788, pour la même affaire {ibid., reg. <M ; ^ Bergues,
le 22 avril 1778, compte du Département, ibid,, liasse 41-42.

(4) En 1731, le Département prit la résolution de s'assembler deux
fois Tan « pour pourvoir aux accidents et mauvaises affaires qui
se présentent » {Arch. dêp., liasse 5). Ces deux sessions annuelles
ne furent pas tenues régulièrement, voir note suivante.

(5) Résolution du 28 juillet 1772, ArcU. dép., liasse 7. Voici les
dates des sessions dans les dernières années de l'ancien régime :
14 sept. 1773, 13 sept. 1774. 14 sept. 1775, 7 fév. et 10 sept. 1776,
9 sept. 1777, 14 sept. 1778, 17 mai et 11 sept. 1779,18 juillet et
3 octobre 1780, 11 sept. 1781, 10 mai et 11 sept. 1782, 6 octobre 1783,

21 juillet, 19 août et 14 sept. 1784, 15 juin et 12 sept. 1785, 12 sept, et
18 oct. 1786, 5 juin et II sept. 1787, 3 juin, 9 sept, et 30 octob. 178S,

22 juin et 22 sept. 1789. Ce fut la dernière séance. Cf. Procès-
verbaux de TAssembléc, Arch. dép., notamment liasse 109.

128 RÉGIME PROVINCIAL

n'en était jamais longue : il était extrêmement rare que
le Département restât assemblé plus de 4 à 5 jours (1).

Toutefois il pouvait y avoir des assemblées extraor-
dinaires dans les cas graves et pressants (2).

Dans l'intervalle des sessions, les affaires courantes
étaient expédiées par la Cour de Cassel (3), qui remplis-
sait dans la Flandre Maritime, le rôle de la Députation
Pe7'manente des États de la Flandre Belge (4) et de la
Commission intermédiaire en Lorraine (5). La Cour de
Cassel ne pouvait prendre aucune décision de son propre
chef : ses fonctions se bornaient à servir de trait d'union
entre les différents Chefs-collèges ou entre les Chefs-
collèges et le gouvernement. Dans les afl'aires de peu
d'importance, mais qui nécessitaient cependant le con-
cours de toutes les régies principales, la Cour de Cassel
se chargeait de faire parvenir à chacune un exposé de
l'objet ou des objets sur lesquels leur avis était demandé.

(1) Du 27 au 30 juillet 1707, Arc/i.rf^p.,reg.l,f. 82; du 11 au 30 oct.
1715; du 15 au 20 avril 1738; du 1 au 6 juillet 1739; dul au 3 juillet
1740; du 4 au 8 sept. 1747, etc., cf. Procès-verbaux de l'assemblée,
Arcli. d(ip,, liasses 5, 6, 7, 8, etc.

(2) Réunion du 18 nov. 1766, au sujet de la demande de M. d'Hé-
rouville de faire entrer les officiers des Moëres au Département;
réunion du 10 décembre 1759, convoquée par rintendant Lefebvre
de Caumartin, pour communiquer les ordres du roi concernant
la régie et admmistration des droits des Quatre Membres, c/. infra
p. 186; reunion du 7 sept. 1769 pour un prêt de 150.0001 à la
ville de Dunkerque, cf. infra p. 288.

(3) Jusqu'en 1713, ce fut le Magistrat de la Salle et châtellenie
d'Ypres (|ui eut ces fonctions. Cf. registre des délibérations,
Arch, Dép. registre I, f. SiO, 53, 54, etc.

(4) Sur la Députation permanente de la Flandre Belge, cf Gallet-
Miry, Messar/er des sciences Uistoriques de Belgique, 1891, p. 308;
voir pour le Bureau Permanent des États du CambrésiSy la thèse
de Legrand, sur Sénac de Meilhan^ p. 155.

(5) Sur la Commission Intermédiaire en Lorraine, cf. thèse de
rÀhbé Mathieu, V Ancien liégitne dans la prooince de Lorraine^
p. 163.

LE DÉPARTEMENT 129

Les Chefs-collèges répondaient par écrit et la Cour de
Cassel dressait le résultat de leurs décisions (1).

Quand il s'agissait d'affaires importantes, la Cour de
Cassel convoquait les députés au Département, par lettre
circulaire envoyée à tous les Chefs-collèges (2).

Les députés étaient — comme le titre de l'assemblée
rindique — choisis par les Magistrats Chefs-collèges et
dans leur sein. La composition de l'assemblée provinciale
de la Flandre Maritime était sans exemple dans lesauti^es
parties de la France. Ni le Clergé, ni la Noblesse n y
avaient de représentants (3) et le Tiers-État lui-même ne

(1) La Cour de Cassel informe les Cliefs-collèges par lettre-circu-
laire(27 avril I778)que le ministre fera cesser l'ahonnement des droits
d'ensaisinement, conclu, en 1776, parla Province à 3000 L par an.
Elle ajoute : « Nous ne doutons pas que vous pensez comme nous
qu'il est intéressant de travailler pour en obtenir un nouveau ;
nous attendonê cotre répornse qui nous fasse connaître oos intentions
relativement à cet objet... » Le Magistrat de bourbourg répond
le 9 mai qu'il est du même avis^ Arch. dép,, liasse 41-42. — Par
lettre-circulaire du 2 mai 1778, la Cour de Cassel fait savoir que la
Province doit fournir le fourrage à un régiment de Dragons dans
les environs.de Diinkerque: « La chose étant très pressée et l'objet
n'en méritant pas d'aïUeurs une assemblée du Département, nous
avons cru ne pouvoir mieux faire que de prier MM. du Magistrat
de Dunkerque, de se charger de cet objet... Nous avons l'honneur
de vous en faire part et espérons que vous ne désapprouverez
pas ce que nous avons fait. » Approbation du Magistrat de
Bourbourg, 9 mai 1778 Arch. Dép., liasse 41-42.

(2) Lettre-circulaire du 7 mai 1779: «... Plusieurs affaires regar-
dant les réparations des églises et presbytères, la neuvième tonne,
les droits d'ensaisinement et la diligence, nous paraissent d*une
assez grande importance pour concoquer une assemblée du Dépar-
tement; nous vous supplions d'envoyer ici vos députés, dimanche
16 de' ce mois^ pour conférer^ lundi 17, suivant ces objets et prendre
le parti le plus avantageux pour les intérêts de la province ».
Areh. Dép. liasse 41-42. Convocation des Députés, par lettre-cir-
culaire du 20 Juillet 1754, pour entendrelescomptes du sieur Cortyl.
Arch, Dép. liasse 17. Voir aussi Moreau de Beaumont^ 11, p. 194
et les Pièces Justificatives au Mémoire pour les Magistrats des
Chefs-collèges de Cassel, Bergues, etc.

(3) 11 pouvait y avoir des nobles à rassemblée, mais seulement
comme membres du Magistrat et non comme représentants de
leur ordre. Voir la composition du Département à la session du
12 septembre 1785, in/ra p. 130, note 2.

9

130 RÉGIME PROVINCIAL

prenait aucune part à la nomination des députés, qui
n'étaient, en réalité, que les mandataires des Chefs-collèges.
En 1766, le seigneur des Moëres, M'' d'Hérouville,
demanda Tautorisation d'envoyer des Députés à 1 assem-
blée du Département. Une des raisons alléguées pour
rejeter sa demande fut que ce droit n'appartenait pas
aux seigneurs, mais seulement aux collèges de magistrats
et on citait rexemple de Wervicq où, bien que ce fût un
seigneur qui renouvelât le Magistrat, les députés étaient
nommés par ce corps (1).

Los échevins portaient d'ordinaire leur choix sur leur
chef, bourgmestre, mayeur ou avoué, et sur un des conseil-
lers-pensionnaires ou des greffiers. Cela tenait surtout à ce
que ces officiers étaient plus au fait des affaires que les
autres membres du Magistiat (2).

Jusqu'au commencement du XVIII® siècle, il n'y eut
rien de régulier dans le nombre des députés. Tant que
l'assemblée tint ses séances à Ypres, chaque Chef-

(1) Délibération du 18 nov. 1766, Arek. dép. liasse 6.

(2) A la session du 12 septembre 1719, l'assemblée était composée
comme suit : le bailly, un conseiller-pensionnaire et les deux
premiers gentilshommes pour la Gourde Cassel; le bourgmestre
et un conseiller-pensionnaire pour Bergucs; l'avoué et le greffier
pour Bailleul; le bourgmestre et le greffier pour Bourbourg; le
bourgmestre et un conseiller-pensionnaire pour Dunkerque; le
mayeur pour Merville, Arch. dép,, reg. 2. A la session du 12 sep-
tembre 1785, MM. Pierre Léonard de Croeser, premier noble vassal
de la Cour de Cassel, Pierre Lenglê, seigneur de Schoebeque,
subdélégué général de la Flandre Maritime, premier conseiller-
pensionnaire, de Grave, également conseiller-pensionnaire pour
Cassel. MM. de Schodt, bourgmestre, ot de Hau de Staplande,
conseiller-pensionnaire pour Bergues. MM. Lenglé, seigneur de
Westover, premier conseiller-pensionnaire, et Bébaghel, greffier
pour Bailleul. MM. de Schodt, bourgmestre et de Paepe, conseiller-
pensionnaire pour Bourbourg. MM. Thierry, bourgmestre et
Van Wormhout, conseiller-pensionnaire pour Dunkerque. MM. Le
Dieu, mayeur, et Van Kempen de Creuraert, échevin pour Merville.
M. Le Wille pour Wervicq. Procès-verbal de l'assemblée, Arch.
dép., liasse 8.

\

LK DÊPARTEMENl' 131

collège (1) eu envoyait un, deux, trois, quelquefois
quatre (2). Cela d'ailleurs avait peu d'importance, puis-
que chaque Chef-collège n'avait qu'une voix, quel que
fût le nombre de ses députés. A partir du transfert
à Cassel, bien que Ton continuât à voter par adminis-
tration et non par tête, leur nombre se fixa à quinze :
Cassel, comme chef-lieu, en avait trois; les Chefs-collèges
de Dunkerque, Berguos, Bourbourg, Bailleul etMerville,
chacun deux; Wervicq-sud et Warnèton-sud, qui
comptaient ensemble pour un seul Chef-collège, en délé-
guaient chacun un (3).

L'Assemblée se tenait sous la présidence du premier
député de Cassel, qui était communément le premier noble
vassal de la Cour (4). Le premier conseiller-pensionnaire
de cette administration était véritablement Tàme du
Département. C'est lui qui rédigeait la correspondance,
les résolutions, etc. et qui présentait les questions à
soumettre à rassemblée. Le président mettait en délibé-
ration les propositions qui étaient faites et recueillait les

(1) Les administrations représentées étaient celles de : la Salle et
ch&tellenie d'Ypres, les châtellenies de Cassel, Furnes, Mergues,
Bailleul, Bourbourg, Warnèton, le territoire de Dunkerque, la
ville et juridiction de Poperinghe. la ville de Merville et la ville
de Wervicq. Procès-verbal des assemblées des 25 janvier et
20 juillet 1706, 21 janv. et 31 août 1707, etc., Arch. dëp., liasse 109
et reg. 1, f. 50, 54, etc.

(2) Assemblée du £0 août 1705 : Ypres, deux, dép.; Cassel, un ;
Furnes, deux; Bergues, deux; Bailleul, un; Bourbourg, un; War-
nèton, un; Dunkerque, deux; Poperinghe, un; Merville, un; Wervicq,
un. Areh. dép., reg. 1, f. 50. Assemblée du 25 nov. 1705 : Ypres,
quatre dèp. ; Cassel, trois ; Furnes, deux ; Bergues, deux ; Bailleul,
deux ; Dunkerque, deux ; Poperinghe, deux ; Merville, un; Wervicq,
un ; Warnèton, un. Ibic/., f. 54.

(3) Procès-verbaux des séances des 15 oct. 1741, 4 sept. 1747
{Arch. dép.f liasse 5), des 12 sept. 1785 (Ibid., liasse 8) et 22 juin
1789 (Ibid,, liasse 6).

(4) Moreau de Beaumont. II, p. 194, et Procès-verbaux des
délibérations, pasêim.

132 RÉGIME PROVINCI AI.

suflFrages. Le résultat, pris à la majorité des voix, enga-
geait non seulement les administrations dont les députés
étaient présents, mais encore celles qui, pour une cause
ou pour une autre, n'avaient pas usé de leur droit
d'envoyer des délégués (1).

lies députés n'avaient par eux-mêmes aucun pouvoir :
ils n'agissaient que comme mandataires des Magistrats
qu'ils représentaient, et auxquels ils devaient toujours
avoir recours. Aussi, pour être en état de prendre des
résolutions, fallait-il qu'ils fussent porteurs des instructions
de leurs administrations respectives. C'est pour cette
raison que les lettres de convocation devaient indiquer
les objets des délibérations — on dirait aujourd'hui
l'ordre du jour — de l'assemblée (2). Si quelqu'un faisait
inopinément une proposition, pour laquelle les députés
n'avaient pas de pouvoirs spéciaux, l'assemblée ne pouvait
traiter la question sans en référer aux Magistrats, qui
envoyaient par lettre leur avis à la Cour de Cassel. Cette
administration dressait le résultixt d'après les réponses
reçues (3).

Mais cela ne se passait pas ainsi dans la réalité : les lettres
de convocation ne portaient que rarement les indications
nécessaires et les députés, sans recourir aux instructions
de leurs commettants, prenaient néanmoins des résolu-

(1) Mémoire et consultaiion sur l'administration de la Flandre
Maritime, p. 16.

(2) Cf. Lettre de convocation du 4 novembre 1765 où Ton voit les
principaux motifs de l'assemblée, Pièces Justiftcatioes du Mémoire
pour les Magistrats des Chefs-Collèges de Cassel, Bergues, etc.,
p. 15.

(3) Résolution de l'Assemblée (2 novembre 1701). Pièces Justifl-
catioes à la requête pour les ailles de Dunkerque et Bourhourg,
p. 48. — C'était le mécanisme des délibérations dans l'Assemblée
des Quatre Membres de Flandre, voir Gachard, Documents Inédits,
I, p. 85-88.

I

LE DÉPARTEMENT 133

lions sur la plupart des affaires qui leur étaient sou-
mises (1).

Nous avons déjà vu que chaque Chef-collège s'adminis-
trait indépendamment de son voisin, suivant ses lois et
ses coutumes particulières. L'assemblée du Département
n'avait donc pas à intervenir dans les régies ; son rôle se
bornait à servir d'intermédiaire entre le gouvernement et
la province, ou entre les administrations principales.
C'était au Département que l'Intendant adressait les ordres
du roi pour la fourniture des fourrages, pour la réquisi-
tion de chariots et de pionniers (2) pour le service mili-
taire, pour la réunion des soldats de milice, pour la
construction des canaux et chaussées utiles au royaume,
etc. De leur propre autorité, mais avec l'approbation de
l'Intendant, les députés décidaient sur toutes les questions
qui intéressaient la province en général : travaux
publics (3), agriculture, industrie, etc. Ils étaient toujours
prêts à défendre les coutumes de la Flandre Maritime
contre les décimateurs, contre les privilégiés ou prétendus
tels, contre l'intendant, en un mot contre tous ceux qui
empiétaient sur les droits de la province.

(1) Voir les attaques dirigées contre les administrations de la
Flandre Maritime dans les « Requête au roi et Pièces Joêtifica-
tiees pour les cilles de Dunkerque et de Bourbourg ».

Le renvoi des propositions aux administrations respectives
équivalait souvent à une fin de non-recevoir : le 11 sept. 1781,
Messieurs de Bourbourg et de Merville demandent que le Dépar-
tement contribue aux frais dos pavés de Bourbourg à Cassel et
de MerviUe à la Gorgue. Le Département, dans l'impossibilité de
faire cette dépense, prend la résolution de communiquer la
demande aux corps respectifs. Arch. dép., liasse 41-42.

(2) Répartition faite, en exécution des ordres de Mgr de
Séchelles, de six cents pionniers qui doivent se rendre à Dun-
kerque, 6 may 1744. Arcli. dép., liasse 17. Voir pièce justif. C.

(3) Session du 18 novembre 1766; le Département a pris commu-
nication de tout ce qui a trait à la construction d'un pont sur la
Lys (route de Dunkerque à Lille), Arch. dép,, liasse 6.

i

134 RÉGIME PROVINCIAL

Le Départemonl correspondait sans intermédiaire avec
l'Intendant; mais, dans les affaires importantes, il s'adres-
sait directement aux ministres, ou au Conseil d'État, soit
par des requêtes et mémoires, soit par des députations.
Vers la fin de l'Ancien Régime, il entretenait un agent
ordinaire à Paris, et de plus, il chargeait souvent le con-
seiller-pensionnaire de la Cour de Cassel de missions
extraordinaires à Paris et à Versailles (1).

Mais les attributions les plus importantes du Départe-
ment étaient financières. A la vérité, Louis XIV, malgré
sa promesse de laisser aux Pays-Conquis leurs anciens
privilèges, ne reconnut pas ;\ rassemblée provinciale de la
\ Flandre Maritime les prérogatives essentielles que possé-
^ daient les États des Quatre Membres de Flandre. Sous
prétexte que la Flandre Maritime n'était qu'un « démem-
brement » de la Flandre Espagnole, il ne considéra pas
ses représentants comme constituant des États provin-
ciaux, et, en conséquence, il se dispensa de les convo-
quer pour leur demander de voter les subsides. Ce
fut dorénavant un arrêt du Conseil qui fixa le montant
de l'aide ordinaire, Tiniposition des patars, les gages
delà Maréchaussée, le subside extraordinaire, et, d'une
façon générale, la plupart des impôts royaux. Le Dépar-
tement ne s'occupait même pas de leur répartition, car
Tarrêt du Conseil contenait la quote-part de toutes les
régies principales (2). Si Ton ne tient pas compte ici de
l'empressement (ju'il mettait a réclamer pour la province
■ des (exemptions, ou des diminutions d'impùts, des rachats
et abonnements de certains autres, on voit que tout ce
qui touchait aux deniers royaux excédait sa compétence.

(1) Voir de nombreuses députations. Arch. dèp.. liasse 50; 1739,
dèputation de M. de Haa ; 1747, rapport de M. de Hau, liasse 5; en
17f^, dèputation de Lenglé, liasse 7, etc., voir infra p. 250.

(2) Moreau de Beauraont, II, 195.

LE DÉPARTEMENT 135

Il n'en était pas de même pour ce qui regardait les
finances de la province. Contrairement à ce qui se passait
dans les autres parties de la France, l'assemblée avait
le droit de fixer, de sa propre autorité et sans avoir besoin
d'obtenir un arrêt du Conseil, les sommes qu'elle jugeait
nécessaires pour les dépenses provinciales. Un placard
promulgué par l'Archiduchesse Isabelle ea 1631, qui
permettait aux Quatre Membres de Flandre de s'imposer
comme ils l'entendaient pour payer les charges du pays,
continua h être observé sur ce point (1).

Le Département arrêtait donc, chaque année ou plus
souvent, suivant les besoins, une somme approximative
pour payer les fourrages que la province devait fournir
aux troupes, acquitter les rentes, solder les frais d'admi-
nistration générale, etc. En même temps, il en faisait la
répartition sur les Chefs-collèges (2). Bien que ces opé-
rations dussent se faire en assemblée générale, souvent
la Cour de Cassel prenait sur elle de taxer les adminis-
trations (3). Pour que chaque Chef-collège fût instruit
de l'emploi de ses deniers, le Département résolut, en
1772 (4), de faire une répartition différente pour chaque
objet de dépense. D'ordinaire il y en avait deux : une

(1) « t'ei usage,contraire à celui de toute la France, avait engagé
M. de Louvois d'ordonner à M. de Madrys, d'empêcher les impo-
sitions qui se feraient sans arrêt du Conseil, mais sur les repré-
sentations des Magistrats qu'ils étaient fondés en placards et
qu'il n'était pas possii)le de se dispenser de faire des levées dans
les cas imprévus, le roi trouva bon que les levées et impositions
du pays se fissent comme elles s'étaient toujours faites. » Desc.
de la Flandre Maritime, 1701.. Arch, Dunlt. 47, pièce 4.

(2) Idée des adrainist. de la Flandre Maritime, p. 1. Voir pièce
justif. D.

(3) Les députés ordinaires de lachAtellenie de Bailleul « ne font
pas honneur à la dernière répartition » qui a été faite par lettnfs
et non dans Vastsemblén du Département, 13 décembre 1782. Réso-
lution de l'adm. de Bailleul, ArcU. dep., liasse 50.

(I) Résolution du 28 juillet 1772, Arcfi, dèp., liasse 7.

136 RÉGIME PROVINCIAL

pour le paiement des rentes, l'autre pour les € fourrages
et autres dépenses » de la province (1).

L'assemblée n'avait pas de trésorier particulier pour
centraliser les contributions do tous les Chefs-collèges et
pour acquitter l'ensemble des frais provinciaux. A cet
effet, elle désignait le receveur de l'administration dans
le ressort de laquelle on prévoyait les phis fortes
dépenses. Ainsi, le receveur de Dunkerque (2) et celui
d'Ypres (3) furent chargés souvent de payer les frais des
fourrages. Pourtant, vers le milieu du xviii® siècle, on
prit rhabitude de désigner pour ce service le receveur de
la Cour de Cassel. Malgré l'opposition des administrations
de Dunkerque, Bourbourg et Bailleul, qui ne voulurent
jamais reconnaître son existence officielle (4), il devint le
véritable trésorier de la province (5) et, jusqu'à un certain

(1) Résolution de faire une répart, de 100.000^ pour le paiement
des rentes et une autre de 50.0001 pour les autres objets regardant
le Département, 11 sept. 1787, Arch. clép.y liasse 6.

(2) Répartition de 80.000' pour subvenir au paiement des four-
rages et autres frais communs, laquelle somme sera payée par
les receveurs des châtelicnies, entre les mains de M. Morynck,
trésorier de la viUe de Dunkerque. Fait à la Cour de Cassel,
le 4 sept. 1743, Arch. dép,^ liasse 17.

(3) Répartition de 26.000' par. dont 19.000 qui doivent être payées
au s"" Hendryck, directeur des retranchements au département
de Furnes et 7.00» au s"" Code, directeur des mêmes retranche-
ments au département d'Ypres, 8 fêv. 1700, Arch^ dép., liasse 8.

(4) Cf, « Requête au roi pour les villes de Dunkerque et de
Bourbourg^ » voir surtout aux pièces justificatives; Répartitions
générales pour la chàtellenie de Uailleul; délibérât, xle Messieurs
le grand bailli, nobles vassaux de la ville et chàtell. de Bailleul,
17 mars 1766, Arcli. dép., liasse 37.

(5) Cela se vérifie dans toutes les résolutions postérieures à
celle du 5 avril 1758 où l'on a commencé, pour la première fois, à
donner le titre de « trésorier des deniers communs du Département
de la Flandre Maritime ».

Résolution du 7 déc. 1786 : « M. Cort>l continuera à faire la
recette des deniers communs du Département aux mêmes condi-
tions et prérogatives (jue Monsieur son père, en séparant les
deniers de la caisse du Département avec celle de la chàtellenie..»
Arch, dép., liasse 8.

LE DÉPARTEMENT 137

point, son banquier. Il était, en effet, forcé de solder
souvent des dépenses pour lesquelles les fonds n'avaient
pas été prévus (1). Il en était d'ailleurs de même pour les
receveurs de toutes les régies, qui se trouvaient dans la
nécessité de faire des avances pour le compte de la
province.

A certaines époques, les députés vérifiaient les comptes
des receveurs, arrêtaient et liquidaient les dépenses dites
communes. Cela n'avait pas lieu à date fixe. On attendait
quelquefois trois ou quatre ans (2), puis deux ans (3) :
enfin, en 1763, le Département résolut de s'assembler
tous les ans pour accomplir ces opérations (4).

Sur l'invitation de la Cour de Cassel (5), les députés
apportaient avec eux les comptes des dépenses que les
Chefs-collèges jugeaient devoir être supportées par la
province : fourrages et fournitures aux troupes, répara-
tions aux chaussées et canaux, etc. (6). Chaque adminis-
tration essayait naturellement de faire passer pour
dépenses communes quelques-uns de ses propres frais.
Les autres députés biffaient impitoyablement ces ar-

(1) Répartition du 28 juillet 1772 pour rembourser Tavance faite
par M. Cortyl, trésorier des deniers comnjuns, Arc/i. dép.^ reg. 1,
f. 129.

(2) M. Morynck, trésorier de Dunkerque, rend compte au Dépar-
tement de la dépense et recette qu'il a faites du 1" juillet 1743
jusque et y compris le mois d'août 1747. Arcli. dép.^ reg. 2, f. 24.

(3) Résolution de l'assemblée du 15 avril 1738. Arch, dép.,
liasse 5.

(4) Résolution de l'assemblée de déc. 1763. Arcli, dëp., reg. 1,
t 101.

(5) Lettre-circulaire de la Cour de Cassel, 27 mai 1763, Arch. dep.,
liasse 17.

(6) Lettre-circulaire du la Cour de Cassel, 13 sept. 1743, Arch.
dép , liasse 17, et Arch. dép., liasses 17 et 50. Voir pièce justif. E.

138 RÉGIME PROVINCIAL

ticles (.1). De là naissaient quelquefois des conflits, et les
parties avaient souvent recours h l'intendant (2) ou au
Conseil d'État. Le Magistrat de Du nkerque, ayant demandé
en vain le remboursement de 979,451' 15' ll^ somme
qu'il prétendait avoir dépensée pour la province, intenta
un procès devant le Conseil. L'arrêt du 17 juin 1772
ordonna qu'il y avait lieu de ne tenir comme dépenses
communes que 3,928' 2» d'une part pour fournitures de
bois, faites aux troupes du roi,etd'autre part 3,934' pour
loyers des différents magasins, servant à déposer les four-
nitures de la province. Le reste de la somme necomprenait
que des frais locaux (3).

Après avoir vérifié avec soin et arrêté les articles
communs, le Département en faisait le total, qu'il répar-
tissait ensuite sur tous les Chefs-collèges, d'après les
proportions du Transport de Flandres. Il établissait une
sorte de balance : les administrations principales, qui
n'avaient pas atteint dans les dépenses, faites pour la
province, la somme à laquelle elles devaient contribuer
d'après la répartition, remboursaient la différence à celles
qui avaient dépassé leur quote-part.

Prenons comme exemple la liquidation faite le 17 no-
vembre 1731 (4) : le Département arrêta les dépenses
communes, déboursées par les Chefs-collèges à 1 13,76043*.

^(\) Voir notamment : « État des frais et dépenses essuiez et
suportez par la ville de VVervicq-Sud, tant à cause des différentes
livraisons faittes que de plusieurs paiements, en outre et par
dessus tes charges communes du département, 1744-1747. » Arch.
dép., liasse 20.

(2) Résolution du 23 fév. 1707, à propos des frais communs.
Arch, dép., liasse 109.

(3) Cr. infra p. 288.

(4) Arch. dép. y liasse 5; voir aussi la liquidation générale dn
28 août 1743. Arch. dép., liasse 5.

LE DÉPARTEMENT 139

36.«;j0'

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Ha

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lue, suivant W. Transfiort,
i quoU^-parl duvail être ili;

48.507' 4»

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17»

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13.044'

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18.412' 13»

877'

0»

7.748» 15»

3.629'

6»

2.684'

1.561'

12»

3.564» 10»

400

170

113.760'

13»

113.760' 13»

Dans cette somme :

la châtelleiiic de Cassel avait déboursé

» de Borgues »

> de Bailleul »

» de Bourbourg »

le territoire de Dimkerque »

la ville de Merville »

Wervicq-Sud »

Warnèton >

Par une balance entre ces chiffres, le Département
établit que la châtellenie de Bergues, qui avait payé
57,757' 17', alors que sa quote-part ne montait qu'à
32,227' W et que Dunkerque, qui avait payé 3,629' 6* au
lieu de 2,684', seraient i*emboursés par les Chefs-collèges
do Cassel, Bailleul, Bourbourg, Merville, Werwicq et
Warnèton qui leur étaient redevables de la difierence.Le
remboursement s'opérait sans que le Département y eut
aucune part (1) ; c'était un compte a régler entre les
administrations principales : le receveur de la régie débi-
trice versait directement au receveur de la régie créan-
cière la somme fixée dans l'état de liquidation. Quand il
y avait des retards dans les paiements, les intérêts
devaient être payés jusqu'à complet remboursement (2).

Dans ces liquidations, comme dans les répartitions des
impositions, le Département ne proportionnait pas les
charges des Chefs-collèges à leurs revenus annuels, ce

(1) Cependant, quand le Département eut un « trésorier des
deniers communs, » ce fut lui, qui paya les sommes ducs aux
difTôrents receveurs, suivant la liquidation générale. Cf. État des
frais et dépenses essuiez etc.. cité plus haut, p. 138.

(2) Mém. et consultation de l'administration de la Flandre
Maritime, p. 67.

^

140 RÉGIBfE PROVINCIAL

qui aurait pu rendre de grands services à la province. Il
avait adopté, une fois pour toutes, un tarif établi sur celui
qui servait sous la domination espagnole et qui, convenable
peut-être à l'époque où il avait été fait, ne correspondait
plus du tout à la distribution de la richesse publique.
C'est en se guidant sur la proportionnalité du Transport
de Flandres de Tannée 1631, qu'on avait établi à plu-
sieurs reprises, et pour la dernière fois, en 1719, une
« Répartition de 100' entre les cliâtellenies et autres lieux
de la Flandre Maritime » (1).
La châtellenie de Cassel contribue pour 42' 12' 9"* 1/2

» . Bergues

»

»

28

7

4 1/2

y> Bailleul

»

»

16

3

8 1/2

» Bourbourg

1 ^>

»

6

16

2 3/4

Le territoire de Dunkerque

»

»

2

7

2 1/4

Merville avec 1/4 déduit

»

»

3

2

8

Wervicq pris à 1/5

»

»

7

8

Warnèton »

»

»

3

100'

0»

0'

La quotité attribuée â chaque district dans 100^ formait
ce qu'on appelait son transport. Il suffisait démultiplier
ce transport autant de fois qu'il était nécessaire pour
déterminer sa quote-part dans une somme donnée (2).

L'opération se bornait à une règle de trois : si Merville
dans 100^ contribue pour 3* 2* 8^ dans 1000^ il devra
payer 31» 6« 8' et dans lO.OOOS 313» 6^ ainsi de suite
pour les autres administrations.

On le voit,« l'assemblée de MM. les députés des Magis-
trats des Chefs-collèges », qui avait la prétention de

(1) Arch. dép., liasse 114.

(2) Comparez avec les centième» en Artois, Mémoire sur TArtois
en 1698, Depping, I, p. 563 et les cingtièmes du Hainaut, Caffiaux,
Essai sur le régime économique.., du Hainaut, p. 25.

LE DÉPARTEMENT 141

représenter les États de la province, ne possédait pas t
la totalité des attributions des Quatre Membres de Flandre. '
Le privilège le plus important qu'avaient ces derniers, et
qui consistait dans le droit de voter les subsides rovaux,
ne lui avait pas été reconnu et, sur cet objet, elle ne \/
possédait même pas le semblant d'autorité qu'avaient
conservé les autres États provinciaux de la France (1).
Son rôle consistait surtout dans la répartition des impôts
entre les Chefs-collèges, et c'est pour cette raison qu'on
donnait quelquefois à « l'assemblée de MM. les députés ^^/
des Magistrats des Ciiefs-collèges de la Flandre Maritime »
le nom de «Département )>,qui était celui des assemblées
des élits dans les pays d* élection (2).

(1) Voyez par exemple les États du Languedoc (Essai sur
l'histoire administrailne dtu Languedoc pendant l'intend. de Baso'dLe,
p. Monin) ; les Assemblées générales des Communautés en Vvo-
wence (Étude sur iadminiift deLebreten /*rocenceyp. J Marchand),
les États du Cambrésis (Sénac de Meilhan et l'Intendance du Hai-
naut et du Cambrésis, par L. Legrand).

(2) Le mot « département» s'employait pour « répartition ». On
disait par exemple le di'partement de la taille [c/. Moreau de
Beaumont, II, p. 14, 53, etc. ..J Par extension, on appliqua ce nom
à rassemblée des élus, dans laquelle on répartissait sur les
paroisses d'une élection l'impôt de l'élection entière (rf. Moreau
de Beaumont, II, p. 338).

CHAPITRE III

RÉGIME PROVINCIAL fSuite)

La conquête avait apporté peu de changements, en
apparence du moins, dans l'organisation administrative
des Pays-Conquis. Les Flamands avaient demandé à con-
server leurs coutumes et leurs privilèges, et on leur avait
laissé leurs Magistrats locaux, à la fois juges et adminis-
trateurs. L'ensemble des villes et châtellonies faisait un
tout, distinct du reste de la France et administré par
des États, dont la composition était à peu près la même
que sous la domination espagnole. Ainsi rien n'était
changé dans la forme.

Mais, à côté de cette organisation ancienne et histo-
rique, issue du pays même et répondant à ses traditions,
il s'en était implanté, à la suite de la réunion du pays à
la couronne, une autre chargée d'exercer le pouvoir
souverain dont le monarque revendiquait l'usage direct,

A répoque où les villes de la Flandre Maritime
faisaient partie des Pays-Bas espagnols, les appels des
jugements, rendus par les Magistrats, étaient portés au
Conseil de Flandres, à Gand, et en dernier ressort au
Grand Conseil de Mali nés. Après l'achat de Dunkerque
(1662), Louis XIV, qui tenait à conserver les mêmes
degrés de juridiction, plaça par arrêt du Conseil du

LE PARLEMENT DE FLANDRES 143

11 février 1664 (1) Duiikerque, Bourbourg et Gravelines
— les seules villes de Flandres alors françaises — dans le
ressort du Conseil supérieur d'Artois, qui relevait du
Parlement de Paris.

En 1667, de nouvelles conquêtes ayant été faites en
Flandres, Louis XIV, par édit d'avril 1668 (2), créa un
Conseil supérieur à Tournay et plaça Bergues et Furnes
dans son ressort, qui fut agrandi, dès 1679 (3), par le
rattachement des villes cédées par le traité de Nimègue,
Cassel, Bailleul, Ypres, etc. Eu égard à cet agrandis-
sement considérable, le Conseil de Tournay fut trans-
formé, en 1686 (4), en Cour de Parlement, avec les
privilèges attachés à ce titre. La ville de Tournay étant
tombée eu 1709 aux mains des ennemis, le Parlement
fut ti*ansféré, contre son gré, à Cambrai (5), puis défini-
tivement à Douai (6), où il resta jusqu'à sa suppression
en 1790. Il ne subit qu'une courte éclipse, au moment du
coup d'État du chancelier Maupeou : un édit du mois
d'août 1771 (7) supprima le Parlement de Flandres et
plaça provisoirement les villes dans le ressort du Conseil
d'Arras.

Grâce aux réclamations des administrations du pays (8),
rétablissement d'un Conseil Supérieur à Douai ne se fit

(1) Arcli. Dunk.j 2' div. 15, pièce 31 et Arch. Bourbourg, AA. 4.

(2) Êdits du Pari., t. I, p. 1.

(3) Édit de mars 1679, Recueil d'ÉdiU en un ool, p. 92.

(4) Lettres patentes de fév. 1686, Édits du Pari., t. I, p. 677.

(5) Ordonn. du 20 août 1709, ibld., IV, p. 25. A propos du choix
entre Douai, Cambrai et Lille, voir Piliot, t. L p. 176 et suiv.

(6) Édit de décembre 1713, Édita du Pari., IV, p. 178.

(7) Ibid.. VII, p. 417.

(8) Voir notamment : Mémoire au Chancelier présenté par les
États de Lille, 1771, Arch, dép., Flandre Wallonne, liasse 153.

144 RÉGIME PROVINCIAL

pas attendre. Un édit de septembre 1771 (1) ordonna
qu'il connaîtrait en dernier ressort de toutes les matières
civiles et criminelles dans retendue de la juridiction de
Tancien Parlement ; mais il ne devait pas avoir « la véri-
fication des lois générales » (2). L'existence de ce Conseil
fut éphémère, car un édit de novembre 1774 (3), consi-
dérant (jue sa création avait porté atteinte aux privilèges
des Flamands (4), rétablit le Parlement de Flandres dans
toutes ses prérogatives.

Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, la Flandre Maritime
resta donc divisée en deux parties : Tune, comprenant
Dunkerque, Bourbourg et Gra vélines, du ressort du
Parlement de Paris; l'autre, le reste de la province, du
ressort du Parlement de Douai. Cette situation était
d'autant plus l)izarrë que les appels portés au Conseil
provincial d'Artois et de là au Parlement de Paris devaient
y être jugés de la même manière qu'ils l'étaient au
Parlement de Flandres; aux cas non décidés par les
ordonnances et les coutumes, les juges d'Arras et de
Paris devaient avoir recours aux usages de Flandres et
non pas à ceux d'Artois, qui en différaient tout à fait (5).
A plusieurs reprises on essaya de faire disparaître cette
anomalie en réunissant toute la Flandre Maritime dans
le ressort du Parlexnent de Douai ; mais ces tentatives de

(1) Kdits du Parlement, VII, p. 422.

(2) Lettre de la Cour de Cassel aux Chefs-collèges, 9 oct. 1771
Arch. dép., liasse 37.

(3) Édits du Parlement VII, p. 726.

(4) Voir à ce sujet : les demandes du Conseil sup. de Douai à
M. Maupeou, Arch, dép., Flandre Wallonne, liasse 153.

(5) Les usages généraux des Flandres avaient le droit romain
pour fondement; ceux d'Artois avaient pour principe l'ancienne
jurisprudence du royaume, v. Coutumes dWrtoU^ p. 166.

BAILLIAGE ET PRESIDIAL DE LA FLANDRE MARITIME 145

réforme soulevèrent les plaintes du Magistrat de Dun-
kerque et des officiers du Conseil d'Artois (1).
. Eln 1785, Merlin de Douai souhaitait que les villes de
Dunkerque, Bourbourg et Gravelines fussent réunies au
ressort du Parlement de Douai (2) et c'était encore, en
1789, le vœu présenté dans la plupart des Cahiers de
doléances (3).

Pour établir dans la partie de la Flandre Maritime, qui y-. / ^^^,
était du ressort du Parlement de Flandres, les trois,
degrés de juridiction, qui existaient avant la conquête,
Louis XIV créa un Bailliage royal à Ypres par édit de
Mars 1G93 (4).Ildevait connaitre(5) on première instance
de toutes les causes et différends dont le Conseil de Gand
avait connaissance, « excepté des matières domaniales,
impôts et autres » qui étaient de la compétence du Bureau
des Finances de Lille (6). Il connaissait par appel « de
toutes les sentences et jugements rendus, tant par les
juges des seigneurs particuliei's que par les Magistrats et
Chefs des collèges des villes et chàtellenies de son ressort».
L'appel des jugements de ce siège était admis pour
n'importe quel cas au Parlement de Flandres. Sous

(1) Vers 1730, le Procureur général du Parlement de Flandres
demanda cette réforme, mais les officiers du Conseil d'Artois
réclamèrent énergiquement. Voir Lettre du Président du Conseil
d'Artois au Magistrat de Ûunkerque, Arch. Dunk., 6* div., 348.

(2) « On ne peut dissimuler qu'il serait à souhaiter que ces
villes fussent réunies au ressort du Parlement de Douai: il y a
dans la jurisprudence flamande des dispositions si singulières et
si éloignées des usages français qu'il est très difficile à un avocat
et à un juge d'Arras et de Paris d'y rien entendre, vu surtout la
différence de langue. » Rep. de Guyut ù l'art. Douai.

(3) Voir notamment Cahier delà Noblesse de Lille. Anii. Parl.^
III, p. 528.

(4) ÉdU9 du Pari., 11, p. 174.

(5) Déclaration du 9 décembre 1698, ÉdU$ du Pari., H, p. 713.

(6) Établi par édit de septembre 1691.

10

146 RÉGIME PROVINCIAL

prétexte que les Flamands portaient souvent « dans trois
juridictions des matières qui mériteraient à peine de faire
la matière d'un procès », Louis XIV, par édit d'avril
1704 (1), créa un siège grésidial qui fut réuni au Bailliage
d'Ypres (2). Après la perte de cette ville, il fut transféré
provisoirement à Bailleul, mais il y resta jusqu'à la Révo-
lution (3).

Au civil, le Présidial connaissait en dernier ressort de
toutes matières qui n'excédaient pas 250' ou 10' de rente
et, par provision, de celles do 500' ou 20* de rente (4). Les
édits de novembre 1774 (5) et d'août 1777 (6), portèrent
ampliation des pouvoirs des Présidiaux jusqu'à 2.000' de
principal ou 80' d'intérêt pour la compétence en dernier
ressort, et par provision jusqu'à 4000^ ou 160^ d'intérêt.
Cependant ne pouvaient être jugées par le Présidial qu'à
charge de l'appel les affaires concernant le Domaine du Roi
et les droits de la couronne, les matières bénéficiales ou
ecclésiastiques, l'administration des hôpitaux et fabriques,
la justice administrative, etc.

En matière criminelle, le Présidial de la Flandre
Maritime jouissait d'une autorité assez étendue : il était

{\) Édité du Pari,, III, p. 353.

(2) Le service intérieur et la discipline du Baiiliage-Présidial
furent déterminés par le règlement de janvier 1705 (ÉditA du
Parlement de Flandres, III, p. 445), par l'arrêt du Conseil d'État
du 21 avril 1705 {Ibid , IX, p. 654) et par celui du 29 mai 1706
(ibid., p. 676),

(3) Lors de son installation, le Présidial se composait d'un
grand bailly d'épée, de deux présidents, d'un lieutenant-général
civil et d'un lieutenant-général criminel, d'un lieutenant parti-
culier, de deux chevaliers d'honneur, etc. Voir I. de Coussemaker,
Notice historique sur Bailleul, Bull, du Comité Flamand, IV,
p. 270; sa composition était à peu prés la même ù la iin de
l'Ancien Régime, voir Calcnd, de Flandres, de 1762 et 1790.

(4) Déclaration du roi du 28 oct. 1704, ÉdiU du Pari., III, p. 403.

(5) Édits du Parlement, VII, p. 373.

(6) Ibid., VIIL p. 130.

TRIBUNAL CONSULAIRE 147

juge, en dernier ressort, des cas prévôtaux énumérés
dans l'Ordonnance de procédure criminelle (1) et dans la
Déclaration du Roi du 5 février 1731 (2), parce que ces
crimes exigeaient une prompte répression, ou parce que
leurs auteurs paraissaient indignes de la faveur de Tappel.
Le Prévôt des Maréchaux de France (3) exerçait son
action dans ces mêmes limites, mais il ne restait saisi de
Tinformation qu*à la condition de ne pas se laisser pré-
venir par le Présidial et d y faire régler sa compétence
dans les trois jours. Il connaissait, à Texclusion de tous
les juges ordinaires, des crimes commis par les gens de
guerre, des désertions, etc. (4).

A côté de ces tribunaux ordinaires, le Roi de France
avait établi en Flandres des tribunaux extraordinaires, ^
dont l'autorité se bornait à un certain genre d'affaires.
Dans cette catégorie il faut ranger les juridictions qui
s'occupaient spécialement des matières commerciales ou
maritimes, des affaires de finance, des délits forestiers
et de la police des monnaies.

L'édit de février 1700 (5), qui établissait une Chambre
de Commerce à Dunkerque créait également un Tribunal
Consulaire. Cette juridiction était instituée, à la demande
de l'intendant Barentin, « pour abréger les procès et
différends entre les marchands, qui ne doivent pas être
traités — porte l'édit — avec toutes les formalités pres-
crites pour les autres matières, mais au contraire jugés

(1) Édits du Parlement, 1, p. 229.

(2) Édits du parlement, V, p. 515.

(3) Édit du Roi (mars 1679), portant création d'un Prévôt général
des Maréchaux en Flandres et en Hainaut. Édits du Parlement,
I, p. 286.

(4) Voir la Déclar. du 5 fèv. 1731 sur les cas prévôtaux et pré-
sidiaux, hldits du Parlement, V, p. 515.

(5) Areh. Dunk., 1'* div., 4, pièce 34.

148 I^GIME PROVINCIAL

sommairement pour le bien du commerce >. Elle devait
être composée de trois notables marchands et d'un greffier,
qommés par.rintendaut. Le Magistrat de Duiikerque, qui
était juge coasulaire dans la ville et le territoire, fut
assez. puissant pour faire différer Texécution de Tarrêt
jusqu'en 1776 (1).

Quanta la partie de la Flandre Maritime, qui ressor-
tissait au Parlement de Flandres, elle dépendait de la
Chambre consulaire, qui avait été créée à Lille en 1715(2),
mais dont le ressort n'avait été bien délimité que par arrêt
du Conseil du 7 août 1718 (3). Les juges-consuls de Lille
jugeaient en dernier ressort jusqu'à 500* tournois ; au
delà de cette somme, les procès se plaidaient en appel au
Parlement.

Dunkerque était le siège d'une Amirauté, qui y avait
été établie en 1647 (déclaration du2lnai) ; après la perte
de cette ville, elle avait été transférée à Gravelines où elle
resta jusqu'en 1671, époque à laquelle elle fut ramenée à
Dunkerque (4). Ce siège comprenait : un lieutenant
général civil et criminel, un conseiller et procureur du
roi, un greffier et garde-scel, et des interprètes pour
l'Espagnol, l'Anglais et l'Allemand.

Par acte de création (5), les officiers de l'Amirauté
devaient connaître de tous les cas tant civils et criminels

(1) Cf. de Bertrand, Le port et le commerce de Dank,, p. 469-470,

(2) Voir : PUlot, I, p. 115.

(3) Guyot, VII, article Flandre.

(4) Arrêt du Conseil du 14 août 1671, Arcli. Marine, C\. 245, f 52,
et Arch. Dunk., 1" div., 4, pièce 20. Dans le Calend. de Flandres,
on trouve que ce siège a été établi à Dunkerque par Lettres
patentes du 2 mai 1697; c'est une erreur.

(5) Voir aux Arc/i. Danh\ (4- div. 202), 189 pièces : arrêts, édits,
ordonnances, déclarations, règlements concernant TAmirauté de
Dunkerque (1647-1790).

AMIRAUTÉ 149

que de police, concernant la marine, la navigation et lé
commerce, ses circonstances et dépendances depuis le
havre de Dunkerque jusqu'à Calais, en y comprenant
Gravelines (1).

Par suite, ils s'occupaient de tout ce qui concerne la
construction, les agrès et apparaux, l'armement, l'équi-
pement des navires ; ils présidaient aux ventes et adjudi-
cations des bâtiments (2) ; ils connaissaient des contrats
maritimes, chartes-parties, connaissements, polices d'as-r
surance, etc. ; ils donnaient les congés pour permettre
aux navires chargés de marchandises d'entrer et de sortir
du royaume, et, de ce fait, ils avaient la connaissance,
malgré les réclamations des fermiers généraux, de là
contrebande faite par mer (3).

Comme juge de police, l'Amirauté connaissait de tous
les délits qui se passaient sur le port, dans le havre et en
mer. Elle devait réprimer sévèrement la piraterie et le
pillage. Comme ces délits étaient extrêmement fréquents,
le roi ordonna, pour que la répression en fut propapte,
que l'intendant, assisté par les officiers de l'Amirauté, en
serait juge en dernier ressort (4). En temps de guerre,
l'Amirauté était chargée de constater la validité des prises

(1) Il y eut des contestations perpétuelles entre l'Amirauté de
Calais et celle de Dunkerque au sujet des limites de leur ressort,
respectif. Voir nombreuses pièces, Arcli. Marine^ D^ , carton VI.

(2) Voir aux Arcli, Dunk. (4* div. 190), 315 pièces : Procès-
verbaux, interrogatoires, liquidations d'avaries, visites et ventes»
des navires, etc.

(3) Sur ces conflits fréquents, voir Areh, Dunk., 4« div. 206, et
Guyot, I, p. 375.

(4) Un navire, échoué à Fort-Philippe, près de Gravelines,
ayant été pillé, les officiers de l'Amirauté informèrent aussitôt.
Le 23 juillet 1735, le roi ordonna que- la procédure extraordinaire
commencée par les ofî, de TAmirauté serait continuée et donna
commission à l'intendant Hidé de la Grandville pour procéder
avec eux au jugement du procès en dernier ressort. Arch. Dunk.,
1" div., 4, pièce 55.

150 RÉGIME PROVINCIAL

faites sur les ennemis, et c'est sur sa procédure que le *
Conseil des prises rendait ses jugements (1).

Malgré l'arrêt du 14 août 1671, qui avait défendu au
Magistrat de Dunkerque d'interrompre la juridiction
de ce tribunal, de nombreuses contestations eurent lieu
entre ces deux corps au sujet de leurs droits respectifs.
L'arrêt du Conseil du 11 décembre 1686 régla ainsi les
différends : il maintenait l'autorité de l'Amirauté sur
toutes les matières et dans tous les cas. «arrivés aussi loin
que se peut étendre le flot de la mer, à l'exception des
canaux faits de main d'hommes et qui sont fermés par
des écluses > (2). C'est ainsi qu'un mémoire, donné en
interprétation de cet arrêt par l'Intendant de Madrys,
porte que le Magistrat continuera à donner des lettres
de maîtrise aux bélandriers qui naviguent dans les canaux,
mais que les bélandriers qui veulent travailler ou navi-
guer dans le port devaient obtenir leurs lettres de maîtrise
des officiers de l'Amirauté (3).

L'Amirauté donna naissance à un autre tribunal, établi
aussi à Dunkerque, le siège royal et général des.IcajLles.
D'après l'édit de création (mai 1691) (4), il devait être
composé d'un conseiller du roi président, d'un conseiller
du roi lieutenant, d'un procureur du roi, d'un greffier et
de deux huissiers ou sergents royaux.

Ce corps n'avait pas pour objet la perception des droits
de traites foraines, mais bien la juridiction des procès
qui pouvaient naitre entre les fermiers et les redevables
de ces droits. L'arrêt du 27 novembre 1691 limitait ses

(1) Voir infra, au chap. sur la Course.

(2) Arch. Dunk., 2' div. 15, pièce 30.

(3) Arch, Dunk., 4» div. 206. Voir aussi le fiecueil de« ord. de
police, jp, 110,146,151.

(4) Arch, Dunk,, 4' div. 175, f 1.

MAÎTRISE d'eaux ET FORÊTS 151

jugements en dernier ressort jusqu'à la somme de 500^ et
au-dessus par provision (1). En cas d*appel, les causes
civiles étaient portées au Conseil, tandis que les causes
criminelles (insultes, concussions, malversations, etc.)
allaient au Parlement de Flandres ( arrêt du Conseil du
2 décembre 1692) (2).

Le Magistrat de Dunkerque, se basant sur les privi-
lèges de la ville, était en conflit perpétuel avec ces
officiers, dont il ne voulait pas reconnaître la juridiction.
Le fermier des droits lui-même préférait se pourvoir
devant l'Intendant et ainsi la compétence des officiers
des Traites était partout contestée (3).

La Flandre Maritime était aussi soumise à des^aîjnses
d'eaux et forêt s. Un arrêt du Conseil d'État du 29 avril
1679 (4), qui donna commission à llntendant Le Boistel
de Chatignonville et à un commissaire spécial, pour faire
la visite et la réformation des bois et forêts de la province,
fut le prélude de la création de ces juridictions. Il y

(1) Édité du Parlement, IX, p. 365.

(2) Jbid,, p. 371.

(3) Arnh. Dunk., 4* div. 185, f- 5, 71, 72, etc., et f» 68, requête des
offic. des traites au Procureur Général pour qu'il appuie leurs
justes prétentions : « La juridiction des traites ne peut obtenir de
presque toutes ses parties une reconnaissance de ses droits. Sa
compétence, quoique fixe et certaine par les ordonnances des
fermes, est contestée par les Magistrats des villes qui ne veulent
pas souffrir que les officiers exercent le pouvoir que le Hoy a
daigné leur confier, par le fermier même qui a peine à porter
les causes devant eux, aimant bien mieux se pourvoir devant
l'intendant, en sorte que ces officiers sont presque sans soutien
et sont forcés, pour ainsi dire, d'être les spectateurs des abus
qui se commettent sous leurs yeux. S'ils veulent faire connaître
les arrêts de la cour dans les villes qui sont de son ressort, le
Parlement de Flandres déclare nulles les offices et significations
qui en sont faites de l'ordre même de la cour. Ainsi la juridiction,
limitée de toutes parts, se trouve réduite au bureau de Dunkerque
et quelques petits postes en dépendants... »

(4) Édits du Parlement, IX, p. 311.

152 RÉGIME PROVINCIAL

eut (Vabord deux sièges : Tun à la Motte-au-Bois pour les
châtellenies de Cassel et de Bailleul ; Tautre à Ypres,
pour les chàtcileiiies dTpres et de Fumes (1). Api-ês le
traité d'Utrecht, le premier seul fut conservé.

La juridiction des eaux et forets connut, dans les
premiers temps, des matières concernant tous les bois,
conformément à l'usage général du royaume; mais les
juges ordinaires obtinrent bient()t un arrêt qui lui enlevait
la connaissance des bois appartenant aux particuliers.

Par la déclaration du 17 novembre 1706(2), confirmée
par arrêt du 26 août 1727 (3), il fut permis « aux parti-
culiers et aux communautés de régir, couper et exploiter
leurs domaines forestiers » en se conformant aux anciens
placards du pays et à la condition d'en useï* en bons pères
de famille. La compétence de la maitrise fut ainsi bornée
à juger, en première instance, des matières concernant
les bois domaniaux (4).

D'ailleurs, dans la Flandre Maritime, il ny avait, si
Ton excepte les forêts d'Outhulst et de Nieppe, qui appar-
tenaient au domaine, que très peu de bois en corps, et
seulement des rangées d'arbres le long des pâturages. On
ne devait pas craindre que ces plantati(ms fussent négli-
gées, car les terres no se louaient pas moins avec les
arbres que sans eux et souvent « la vente des bois de
haute futaie égalait ou dépassait même le prix et la
valeur des terres qui les portaient » (5).

(1) Arrêt du Conseil d'État qui régie retendue des maîtrise^
des eaux et forêts en Flandres, 23 août 1688, Édit» du Parlement^
IX, p. 356.

(2) Déclaration du 17 iiov. 1706, Édits du Parlement, 111, p. 595.

(3) Guyot, VII, à l'article Flandre, t. VII, p. 411, et Êdits du
Parlement, V, p. 415.

(4) La province dut payer des indemnités aux officiers; voir
liquidation de ces indemnités envoyée par l'intend. au Cont.
Général (10 déc. 1707), Boislisle, II, pièce 1361.

(5) C/. Mémoire de Gamonet, p. 11.

?^

BUREAU DES FINANCES 153

Au" point def vue financier, les villes et villages de la
Flandre Maritime étaient du ressort du Bur eau _des
Finances de Lille, qui s'étendait sur toute la Flandre,
(y "compris Dûntêrque, Bourbourg etGravelines) TArtois,
le Hainaut et le Cambrésis. Sous prétexte que le ressort
était trop étendu, on créa en 1706 (1) un Bureau des
Finances" pour la Flandre Occidentale, à Ypres ; mais,
après la perte de cette ville, la Flandre Maritime fit
retour au Bureau des Finances de Lille. Celui-ci avait
été établi par édit de septembre 1691 (2). Il jugeait en
première instance et privativement aux baillis, prévôts,
hommes de fiefs et autres juges, tous les procès et
différends qui avaient ti*ait au domaine ; il recevait les
cautions que les officiers comptables étaient obligés de
donner pour la sûreté de leur gestion; il arrêtait les
« états au vrai » des recettes générales des finances,
domaines et bois, etc. ; il était chargé de veiller à la con-
servation des domaines et surtout de recevoir les foi et
hommages, aveux et dénombrements de tous les fiefs
relevant du roi. La Cour féodale de Cassel et celle de
Bailleul prétendirent que cette dernière attribution leur
enlevait un droit « dont elles étaient en possession de
temps immémorial », et que la nécessité de se rendre à
Lille causait des frais considérables aux possesseurs de
fiefs. Non seulement le roi ne prjt pas leur requête en
considération, mais un arrêt du Conseil du 7 juin 1695 (3)
fit défense aux baillis et aux autres juges de recevoir
les aveux et dénombrements sous peine de 1000^ d'amende.

Les trésoriers des Finances étaient encore chargés

(1) Cf. Édit de février 1706, ÈlHU liu Parlement, VIII, p. 528.

(2) Édits du Parlement, II, p. 3. 11 se composait de deux prési-
dents, deux chevaliers d'Iioniieur, treize trésoriers de France, etc.,
voir Calendrier do 1762.

(3) Edit* du Parlt^ment, IX, p. 412. Un arrêt du Conseil du
29 sept. 1699 réduisit les droits exigés par les trésoriers de France
du Bureau de Lille. Ibid., p. 508.

r

154 BÉOIHB PROVINCIAL

d'ouïr, examiner et clore les recettes des deniers d'octroi
et patrimoniaux des villes, bourgs et villages, à l'exception
des « grosses villes » de Dunkerque, Gravelines, Bour-
bourg, Bergues, Furnes, Ypres, Cassel, Bailleul et War-
nèton, où l'Intendant était seul auditeur des comptes (1).
A plusieurs reprises, les officiers du Bureau des Finances
de Lille essaj^èrent de faire entrer ces villes dans leur
ressort ; mais chaque fois ils furent déboutés de leurs
prétentions (2).

Enfin, un hôtel des Monnaies, créé à Lille par édit de
septembre 1685 (3), enleva aux juridictions locales la
connaissance des affaires concernant les monnaies et les
matières d'or et d'argent. Vers la fin du XVII® siècle, un
officier et un serrurier de Dunkerque, accusés de fabri-
quer de la fausse monnaie, allaient être jugés par le
Magistrat, lorsque le roi fit renvoyer l'affaire au Général
provincial des Monnaies qui jugea en dernier ressort (4).

Ces créations successives de tribunaux extraordinaires
portaient, sans aucun doute, atteinte aux privilèges des
Flamands, mais ne blessaient pas essentiellement les
principes de leur nationalité. Louis XIV, intéressé à ne
pas s'aliéner ses nouveaux sujets, n'avait pas renoncé à
user de son droit de ci*éer des cours de justice, de fixer
leur résidence, leur composition, etc. ; il avait seulement
abandonné aux Flamands le droit de se gouverner d'après
leurs lois : l'administration de la justice remise exclusi-

(1) Arrêt du Conseil du 29 avril 1692, Édit» du Parlement, IX,
p. 367.

(2) Arrêt du Conseil du 17 déc. 1709, Soc. Dunk. XVII, p. 82, et
Arrêt provisoire et économique du 6 sept. 1767 pour la ville de
Dunkerque, Arch. Dunk,, 3' div., 47, pièce 52.

(3) ÉdiU du Parlement, IV, p. 630.

(4) Voir sur cette affaire, plusieurs pièces, Areh. Dunk.,G' div.
348.

ORGANISATION MILITAIRE 155

vement entre les mains de jurisconsultes indigènes, le
règlement de la procédure, d'après les coutumes du pays,
enfin le droit pour les habitants de n'être pas distraits de
leurs juges naturels, telles étaient les principales gai*anties
judiciaires que les Flamands conservèrent jusqu'à la fin
de l'Ancien Régime. S'il est certain que le gouvernement
abusa de tous les cas douteux pour altérer peu à peu, au
profit de la centralisation, les traditions locales et pour
empiéter sur les institutions, il n'en est pas moins vrai
que, devant les revendications des Flamands, il reconnut
toujours « le privilège, pour les peuples des Pays-Conquis,
de ne pouvoir être évoquez et jugez en des tribunaux
extraordinaires » (1).

Au point de vue militaire, la Flandre Maritime dépen-
dait du Gouvernement Général de Flandres, Hainaut et
Cambrésis, établi à Lille, en .1676(2), sauf Dunkerque,
qui avait été érigé, dès 1662, en gouvernement militaire
séparé (3) et Gravelines qui, au moment de la conquête,
avait été placé dans le gouvernement de Picardie (4).
Par ordonnance du 12 novembre 1728 (5), Dunkerque fut
réuni au gouvernement de Flandres. Les gouvernements
provinciaux se subdivisaienteux-mêmesen gouvernements
particuliers, formés d'une ville fortifiée, d'une citadelle
ou même d'un fort important.

(1) C'est le titre d'un Mémoire présenté, en 1726, par le Procureur
général Vernimen.au nom du Parlementde Flandres, pour obtenir
confirmation de ce droit « si équitable en luy-méme, si essentiel
au repos des peuples d'une frontière qui est presque continuelle-
ment le théâtre de la guerre et sur un point qui coûte si peu à
S. M.» Arch. Z)^/>.^ Flandre Wallonne, liasse 51.

(2) Lettres patentes du 4 juillet 1676, Édits du Parlement^ I,
p. 180.

(3) Mém. de Hue de Caligny, p. 293.

(4) Ibld.

(5) Ardu Dunk.» 1" Div., 4, pièce 48.

156 RÉGIME PROVINCIAL

Le Mémoire de Hue de Caligny (1) compte, à la fin du
XVII® siècle, comme gouvernements particuliers : dans
le gouvernement de Dunkerque, la citadelle, et, dans le
gouvernement de Flandres, Ypres, le fort de la Knocke,
Furnes, Bergues, etc. Tous les gouverneurs étaient des
officiers généraux qui avaient l'autorité sous le comman*
dément du gouverneur général de la province. Le titulaire
de ce poste à Lille, qui était un prince du sang ou un
maréchal de France (2), ne venait dans le pays que dans
les circonstances exceptionnelles.

11 appartenait aux gouverneurs d'ordonner aux habi-
tants de leurs circonscriptions et aux gens de guerre, qui
s'y trouvaient, ce que le service du roi commandait de
faire. Ils devaient veiller au maintien de la tranquillité
parmi les habitants et de la discipline dans les troupes (3).

Sous les gouverneui»s, il se trouvait un nombreux
personnel d'officiers. Pour ne prendre comme exemple
que le petit gouvernement de Dunkerque, il y avait, au
dessous du gouverneur de la ville, un lieutenant du roi,
un major, trois aides-majors, deux capitaines des portes,
deux ou trois commissaires des guerres, un directeur des
fortifications, un ingénieur en chef avec quelques ingé-
nieurs ordinaires, un lieutenant d'artillerie, etc. Au
Risban et au fort Louis se trouvaient des commandants
sous l'autorité de celui de Dunkerque. La Citadelle avait
son gouverneur, son lieutenant du roi, son major, ses
aides-majors, et le port, un capitaine et un lieutenant de
port.

Dunkerque était encore le siège d'une Intendance de la

(1) Hue de Caligny, p. 293 et suiv.

(2) Ordonnance du 18 Mars 1776, Guyot, t. VIII, p. 180.

(3) Ordonnance du V Mars 1768, Guyot, t. VIII, p. 179 et Arch.
Dunk.t* Div. 31, pièce 112: ordonnance du Gouverneur deFlandres-
Hainaut relative à la discipline des troupes, 23 niai 1742.

ORGAJSfISATION REIilGlÊUSE 157

Marinô» qui compreùait un intendant et plusieurs com-
missaires (1).

Dans la petite place de Gravelines, il y avait un gou-
verneur, un lieutenant du roi, un major, un aide-major,
et un sous-aide-major, un capitaine d'artillerie et trois
ingénieurs des guerres (2). I^ gouvernement multipliait
à dessein tous ces officiers qui lui achetaient leui's charges
et dont le traitement était payé en grande partie par
les villes (3) ; il en établissait même dans les villes
ouvertes (4).

Au point de vue ecclésiastû^ue, la Flandre Maritime
resta partagée"," comme elle Tétait au temps de la domi-
nation espagnole, entre les diocèses dTpres et de
Saint-Omer. Les villes d'Ypres, Warnèton, Messines,
Cassel, Bergues, Furnes, Bailleul, Poperingho,Dunkerque
et Hazebrouck dépendaient d'Ypres ; Bourbourg, Grave-
lines, trente-quatre villages de la chàtellenie de Cassel et
quelques paroisses de la chàtellenie de Bergues étaient
du diocèse de St-Omer. Les évêchés de Bruges et de
Tournay s'étendaient sur quelques localités de la chàtel-
lenie d'Ypres (5^

Les ecclésiastiques étaient très nombreux dans la pro-
vince et la plupart des maisons religieuses possédaient des

(1) Ordonnance du Koy pour la division et l'étendue du quartier
des classes de l'Intendance de Dunkerque, 1" juillet 1727.

(2) Pour ces détails, voir Métn. de Hue de Caligny, p. 293 et
suiv. et Calend. de Flandres 1777 et 1790.

(3) Voyez in/ra p. 259.

(4) A Bailleul, par exemple. Voir « lettres de provision de
l'office de gouverneur de la ville de Bailleul », 29 janvier 1767,
Arc/i. Bailleul, 4° reg., f. 229; ce gouverneur était « conservateur
des chasses du roi ». Calend. de Flandres^ 1762,

(5) Voir Carte des éveschés de Saint Orner, Ipres et Tournay,
par N. Sanson, Paris, 1657; et Mens, de Hue de Caligny, p. 291
et suiv.

158 RÉGIME PROVINCIAL

revenus considérables. Vers la fin du XVII® siècle, on
comptait : quatre églises collégiales, cinq abbayes de
chanoines réguliers de St-Augustin, deux abbayes de
Tordre de St-Benoît, dont l'une était celle de St-Winoc
de Bergues, liclie de plus de 50.000' de revenus (1). Les
Jésuites avaient cinq collèges et un noviciat pour les
Jésuites anglais, les Carmes chaussés et les Carmes
déchaussés, chacun deux couvents, les Augustins trois,
les Récollets sept, les Capucins cinq, etc., etc. A Bour-
bourg et à Messines, se trouvaient des abbayes nobles de
dames de Tordre de St-Benoît et dans les autres villes
des couvents très nombreux (2).

A la fin de TAncien Régime, on comptait à Dunkerque
une abbaye de dames Bénédictines anglaises, quatre
couvents de filles (Sœurs Noires, Conceptionnistes ou
Sœurs Blanches, pauvres Clarisses anglaises, Pénitentes
Récollectines) et quatre couvents d'hommes, Capucins,
Récollets, Minimes et Carmes déchaussés (3).

Aucune abbaye n'était en commende ; partout l'élection
de Tabbé se faisait par les moines en présence du com-
missaire du roi (en général l'intendant), et d'un abbé de
Tordre. Le roi choisissait ordinairement un des trois
sujets qui lui étaient présentés; mais il nommait quel-
quefois une personne dont le nom ne se trouvait pas dans

(1) Les biens que le clergé possédait dans la chàtellenie de
Bergues produisaient annuellement 398.890^' de revenu, Arcli,
Beryues, GG. 27. Voir aussi Bull, du Comité Flamand, 1898, p. 272.

(2) Mém. de Hue de Caligny, p. 291 et suiv. Pour le clergé, à la
tin du XVIir siècle, voir Esmangart, passim, et J.-J. Carlier :
Les Armoiries des anciennes Institutions religieuses, féodales et
civiles des Flamands de France. Annales du Comité Flamand^ II,
p. 187 et suiv.

(3) Piganiol de la Force, Nouvelle description géog. et hist. de la
France, 3* éd. t. XII, p. 406, et Esmangart.

■^

ORGANISATION RËUQIEUSE 159

le procès-verbal de rélection (1). Il disposait ainsi des
abbayes comme il Tentendait.

En outre, se méfiant de Tinfluence que pouvaient avoir
les religieux demeurés flamands et soumis à dés supé-
rieurs étrangers, Louis XIV exigea le rattachement des
couvents de la Flandre aux provinces de l'ancienne
France (2). Il ne le demanda pas pourtant pour la Com-
pagnie de Jésus dont Tinfluence était cependant plus
considérable que celle des Carmes ,(3). Pour tenir les
religieux dans sa dépendance, il empêcha de conférer les
bénéfices flamands à d'autres qu'à ses sujets (4). Le
bénéficier devait justifier de sa qualité de Français avant
de prendre possessicm de son bénéfice (5).

Les ecclésiastiques de la Flandre Maritime ne faisaient
pas partie du « Clergé de France », mais du clergé dit
étranger, qui était celui des provinces, réunies au
royaume depuis la fin du XVI® siècle. Il n'avait ni' les
mêmes institutions représentatives, ni la même cohésion ;
il ne faisait pas corps et n'était pas capable de forcer

(1) Piganiol de la Force, 3* éd., XII, p. 235.

(2) Sur cette question, voir : des Remaniements qu*a subis la
province belge des Carmes, durant les guerres de Louis XIV,
par A. Desplanque, Annales du Comité Flamand, VII (1863-1864),
p. 152 et suiv., et Notice sur le couvent des Carmes déchaussés de
Dunkerque, par l'abbé Flahault, Annales du Comité Flamand, XX
(1892), p. 269 et suiv.

(3) Eug. Cortyl. Un disciple de Rollin dans la Flandre Mari-
time. Annales du Comité Flamand, XXII (1895), p 229-230.

(4) Édit de janv. 1681, Recueil d'Êdits, p. 91.

(5) Lettres patentes du 1" mai 1683, ibid., p, 114. Ce règlement ne
fut abrogé qu'en 1775 (lettres patentes du 22 octobre), à la suite de
la convention faite le 14 oct. avec la cour de Vienne. Cette con-
vention établit que les abbés des deux dominations pourront
désormais nommer librement tels religieux qu'ils jugeront con-
tenir, sans égard à leur nationalité; Guyot, II, p. 275 et Martens,
V série, II, p. 412.

160 RÉGIME PROYIN^IÀL.. .

rÉtat de compter avec lui pour les demandes de
subsides.

Toutes les transformations, toutes les créations, faites
dans Torganisation administrative de la Flandre Maritime,
avaient eu pour but — on le voit — de rattacher plus
étroitement la province au gouvernement central, et de la
faire entrer par tous les moyens dans Tunité française.
Dans cette vue, Louis XIV eut soin de la doter d'un
intendant.

La Flandre Maritime forma, de 1667 à 1715, Tlnten-
dance de la Flandre Flamingante, appelée aussi quel-
quefois Flandre Occidentale ou Flandre Française du
côté de la mer.

Jusqu'en 1667, Bourbourg et Gravelines avaient fait
partie de rintendance d'Amiens, à laquelle ces villes
avaient été rattachées en 1659. Dunkerque y avait été
également ajouté en 1662 (1). En 1667, Bourbourg,
Gravelines et Dunkerque furent donc séparés de l'inten-
dance de Picardie pour former, avec les nouvelles con-
quêtes. Fumes et Bergues, une intendance séparée, qui
s'agrandit bientôt (1678) d'Ypres, de Poperinghe, de
Bailleul et de Cassel. Le siège se trouvait tantôt à Dun-
kei'que, tantôt à Ypres, suivant les circonstances.

A la suite des pertes subies en 1713, l'intendance de la
Flandre Maritime fut réunie à celle de la Flandre
Wallonne, dont le chef-lieu était Lille, pour n'en former
qu'une seule (1715) (2). La province conserva tou-

(1) Cf. Faulconnier, 11, p. 60.

(2) En 1715, Valenciennes fut détaché de l'intend. de Lille et
réuni au Hainaut; en 1730, ce fut le tour de Condé et de ses
dépendances; en 1754, r Artois fut détaché de la généralité
d'Amiens et réuni à l'intend. de Lille, qui prit le nom d'intend. de
Flandres et Artois; elle perdit en même temps Cambrai et le
CambfèstdV'Boucbàin, Saint-Amand, etc., qui furent réunis au
Hainaut.

l'intendance 161

tefois une administration absolument séparée, dirigée
par un subdélégué général (1), qui était placé directement
sous Ta^torité de l'intendant de Lille. L'intendance était
divisée en subdélégations :1e nombre de ces circonscrip-
tions, qui se modelèrent à peu près sur la division en châtel-
lenies, varia suivant l'étendue de la province. Depuis les
traités d'Utrecht jusqu'à la Révolution, on en compta
sept, qui étaient celles de Dunkerque, de Cassel, de
Bailleul, de Bergues, de Bourbourg, de Gravelines et de
Merville (2^.

Le subdéléguê était, par rapport à l'intendant, une
sorte de sous-préfet. Il y avait pourtant cette différence
que le subdélégué n'était pas un fonctionnaire dépendant
du gouvernement. Homme de confiance de l'intendant,
qui le nommait, le subdélégué était un agent d'information
et de transmission plutôt qu'un agent d'exécution. Comme
il ne recevait pas de traitement fixe, ni même de gratifi-
cation régulière, l'intendant le choisissait d'ordinaire
parmi les « gens de loy » et les avocats, qui pullulaient
dans le pays (3). L'édit' d'avril 1704 (4), qui créa des
offices formés et héréditaires de « conseillers subdé-
légués », n était qu'une mesure fiscale, qui ne rendit pas
grand'chose (5). Un édit d'octobre 1713 supprima ces
offices (6), et on eii revint à l'ancien système.

(1) Ces subdélégués généraux furentsuccessivementMM. de llau.
Lenglé (1755-1771) et Lenglé de Schœbeque (177M790), son fils.

(2) Voir Esmangart.

(3) Subdéléguê de rintendant à Bourbourg, en 17S9, Deny,
premier échevin du Magistrat; Lenglé, puis Lenglé de Schœbeque
étaient conseillers-pensionnaires de la Cour de Cassel, etc.; voir
les Calend. de Flandres.

(4) Kdits du Parlement, 111, p. 350.

(5) Les gages étant fixés au denier 10 de la finance, le subdé-
légué de Dunk. devait toucher 1.000', celui de Bailleul 9tXJ, celui de
Bergues 800, celui de Gravelines et Bourbourg 600, celui de Cassel
600. C/. Gages des subdélegués... 1704. Arch. dep , Flandre Wal-
lonne, liasse 27.

(6) ÊdlU du Parlement, IV, p. 166.

11

f

162 RÉGIME PROVINCIAL

Les fonctions des subdélégués n'étant pas une sinécure,
on eut ridée, en 1770, de les rétribuer : l'intendant fut
chargé de distribuer à ses subalternes annuellement et
proportionnellement à leurs services la somme de 6,400',
qui devait être payée moitié par la province, moitié par
les villes (1).

Si les subdélégués étaient toujours des gens du paj'^s,
l'intendant, au contraire, était le plus souvent étranger.
Choisi par le roi parmi les Maîtres des requêtes au Conseil
d'État, non seulement il ignorait les coutumes de la
province qu'il devait administrer, mais souvent il n'avait
môme pas l'habitude des affaires administratives (2). De
plus, les secrétaires de ses bureaux, toujours mal rétri-
bués, étaient peu éclairés et souvent peu capables de lui
venir en aide (3).

L'intendance de Flandres, qui n'était pas un poste de
début, fut occupée par des hommes de réputation et de
talent tels que : de Madrys, Barentin, Le Blanc, Moreau
de Séchelles, Moreau de Beaumont, Galonné, Esman-
gart... (4). L'intendant Claude Le Blanc était « plein
d'esprit, de capacité, d'expédients et en même temps fort
liant » (5). Il atteignait la quarantaine quand il fut nommé
intendant de Dunkerque. Conseiller au Parlement de
Metz en 1696, Maître des requêtes en 1697, il avait été
intendant d'Auvergne de 1704 à 1708. Il arriva dans sa

(1) Arrêt du 30 mars 1770, Arch. Dunk., l'' div., 3, 78; lettre de
rintendant, 24 avril 1770, Arch. Uunk,, 6' Div. 348.

(2) Cf. Le Mémoire de d'Aube, p. 1 et 14; voir aussi Necker«
« Mémoire au roi sur le projet d'une assemblée provinciale, »
cité par de Lavergne, Les ABsemblées proeinciales^ p. 11, et
« Compte-rendu au roi, » fév. 1781, p. 71.

(3) Mém. de d'Aube, p. 15 et 17.

(4) Voir Liste des intendants de Dunkerque et de Flandres, en
appendice.

(5) Saint-Simon, édit. Chéruel, t. XU, p. 237.

LES INTENDANTS 1()3

nouvelle résidence, au moment des désastres amenés par
la guerre de la succession d'Espagne. II trouva dans la
province des paysans affamés et des soldats manquant de
pain. Pour « prévenir la mutinerie du peuple et des
troupes, qui pouvait survenir à l'occasion de la disette, »
il employa tous les moyens : il alla même jusqu'à se
« rendre garant par endossement de lettres de change,
tirées de Dunkerquesur Paris, pour une somme d'environ
20.000 écus », pour acheter le blé provenant d'une prise.
« Souvent embarrassé et dans une situation violente », il
fut toujours € d'une fermeté et d'un courage inébranla-
bles » (1). Plus tard, après Utrecht, il essaya, — nous le
verrons plus loin (2) — de conserver à Dunkerque sa
navigation et, s'il ne fut pas le promoteur du projet de
Mardyck, il sut du moins mener l'œuvre du canal à
bonne fin. Quand il quitta l'intendance de Dunkerque, il
fut appelé à prendre la direction du département de la
Guerre en qualité de secrétaire d'État (3).

Deux autres intendants de Flandres, Moreau deSéchelles
et de Galonné, furent nommés, en quittant Lille, Contrô-
leurs généraux des finances ; un autre, Moreau de Beau-
mont, devint Intendant des finances ; un autre, Lefebvre
de Caumartin, fut Prévôt des marchands de Paris.
L'intendance de Flandres était donc un des degrés qui
menaient aux plus hautes situations de l'État.

Les pouvoirs des « Intendants de justice, police et
finances, commissaires départis dans les généralités du
royaume pour l'exécution des ordres du Roy » étaient

(1) V. Lettre de Mesnager au Cont. général, Ypres, 9 avril 1700,
et de nombreuses lettres de Le Blanc, Boislisle, III, p. 124^132, etc.

(2) Cf. injra p. 311.

(3) Secrétaire d*État de la guerre par commission du 23 sept.
171S, il fut destitué en 1723, mis à la Bastille et poursuivi pour
concussion devant le Parlement qui l'acquitta; rappelé à l'admin.
de la guerre le 5 juin 1726, il mourut en exercice, le 19 mai 1728.

164 RÉGIME l»KO VINCI AL

extrêmement étendus et leurs fonctions avaient un carac-
tère général (1). Comme les Conseils et les ministres
dont ils étaient les représentants et les correspondants,
ils cumulaient l'administration et la juridiction. Ils
exerçaient leurs fonctions en vertu d'une simple «com-
mission », en forme de lettres-patentes (2). Ces commis-
sions n'étaient enregistrées, ni dans les cours supérieures
ni dans les tribunaux inférieurs ; elles n'étaient connues
du public que par Taffichage que les intendants eu faisaient
faire dans les diverses paroisses de leur département.
Elles n'en avaient pas moins force de loi.

La plupart du temps, les termes en étaient assez précis
pour donner à l'intendant une autorité incontestable et
assez généraux pour lui fournir l'occasion d'empiéter
sur les pouvoirs locaux. Grâce à l'élasticité de ses instruc-
tions, les usurpations lui étaient faciles.

Arrivant dans un pays qui, sous la domination
espagnole, s'était presque absolument soustrait à la
surveillance du pouvoir central, les intendants de Flandres
durent à l'origine, par leur sagesse et leur habileté,
dissiper les mécontentements et les craintes que leur
établissement pouvait exciter. Malgré la circonspection
de leur conduite, ils furent accueillis avec défiance par
les pouvoirs locaux. En 1700, c'est-à-dire plus de trente
années après la création d'une intendance à Dunkerque,
l'intendant Barentin trouvait bon d'écrire au Magistrat
de cette ville, qui s'était plaint que le roi eût augmenté
les attributions du commissaire départi : « Vous ne devez
pas vous opposer aux bontés de S. M. pour moi.

(1) Voir dans le Traité des Offices de Guyot et Merlin, t. III, plus
de 300 p. à deux colonnes sur les intend.; on en trouvera un bon
résumé dans Les Assemblées procinciales sous Louis XVI, de
M de Lucay.

(2) V. Commission d'intendant donnée au sieur Le Boistel de
Chatignonville, 1672, Arch. Bergues, reg. 19, f . 145.

LES INTENDANTS 165

S'il était nécessaire, j'abandonnerais volontiers pour
cela mes prérogatives, mais j'ose vous dire que vous avez
pris trop tôt Talarme et, quand je serai sur les lieux, vous
connaîtrez que je n'ai rien fait qui ne vous soit très
avantageux » (1).

Cependant, l'intendant arriva petit à petit à se faire
considérer par les Magistrats comme un protecteur
naturel, comme un intermédiaire entre la province et le
roi, qu'il s'agit de plaider la cause de l'une où d'adoucir
les exigences de l'autre (2). Dès les premières années du
XVIII® siècle, il fut le maître tout-puissant de la Flandre :
sans que les autres pouvoirs eussent subi — en apparence
du moins— aucune atteinte, il avait fini par réunir entre
ses mains toutes les attributions administratives et
judiciaires.

Tout d'abord il avait la haute police de son département:
il recevait à date fixe des rapports qui l'informaient de
tout ce qui se passait dans les villes et dans les cam-
pagnes (3) ; il surveillait étroitement la librairie et
l'imprimerie (4). Au moment de sa nomination, il se
préoccupait « de connaître dans le plus grand détail »
tout ce qui avait rapport à la police, à la justice, aux
finances, etc. (5).

Il avait le contrôle de tous les tribunaux royaux,
municipaux et seigneuriaux de la province. Comme

(1) Barentin auMag. deDunk.,20fév. 1700, ArcU. Dunk., 6'div. 348.

(2) V. Lettre de Barentin au Cont. Général, 28 janvier 1704.
Boislisle, II, pièce 571; Bernières à Desmaretz, 27 janvier 1706,
ibid., pièce 960.

(3) Voir aux Arcli. Dunk. 348, rapports des 6 mai, 4 oct. 1725, etc. ;
Le 22 avril 1706, de Bernières se plaint au Maçis»trat de Dunkerque
de n'avoir pas été informé d'un « tumulte » qui s'était produit. Ibid,

(4) Ordonnance du 5 mai, défendant aux libraires et imprimeurs
de ne rien vendre ni imprimer sans l'autorisation de l'intendant,
Mém. Soc. Dunk., XVII, p. 93.

(5) Lettre de l'intend. au subdéléguè de Dunkerque pour lui
demander un Mémoire à ce sujet, Arch, Dunk.f 6« div. 348.

166 RÉGIME PROVINCIAL

les principales juridictions étaient celles des Magistrats
des villes, c'est à eux principalement qu'il recommandait
« de rendre bonne et prompte justice aux pauvres comme
aux riches, et surtout aux veuves et aux orphelins » (1).
A l'occasion, il limitait leurs attributions (2). Il avait en
outre à régler les nombreux conflits qui s'élevaient entre
les différentes juridictions (3).

Le rôle de l'intendant ne se bornait pas à surveiller et au
besoin à réformer l'administration de la justice. Le « com-
missaire départi » était juge lui-même dans certains cas,
énumérés dans sa commission. De plus, des arrêts du
Conseil venaient fréquemment lui confier la connaissance
de tel ou tel procès déterminé. On ne peut donner à la
juridiction de l'intendant une place ou un rang dans la
hiérarchie judiciaire : il représentait la justice royale,
supérieure à tous les sièges, la volonté souveraine,
chargée de compléter ou de corriger la loi, l'arbitraire au
service de Tordre public. Il était juge en première instance
de toutes les contestations et contraventions au sujet de la
fabrication et des droits sur les cuivres et les cartes(4), sur
le sel (5) ; il avait la connaissance des procès pour fraude
des droits du Domaine (6), des droits de traites (7), etc.
Enfin il se faisait attribuer la connaissance de toutes les

(1) Règlement fait par l'intendant de Madrys, Dunkerque,
11 juiUet 1684, ms. Faulconnier, IV, f. 22 et suiv.

(2) De Bernières au Magistrat de Dunkerque, qui a rendu un
arrêt contre un Trésorier provincial de l'extraordinaire des
guerres, 15 oct. 1706, Arch. Dunk., 6' div. 348.

(3) Cf. supra p. 151 et 151.

(4) Arrêt du Conseil d'État, 20 août 1745, Arch. Dunk.^ 1" div., 3,
Ç6, et Arrêt du 23 janv. 1751. Guyot, II, p. 720.

(5) Arrêt du Conseil du 23 mars 1720, Arch. Dunk., V div., 3, 31.

(6) Mémoire du Mag. deDunk.,ver8 1720, Arch. Dunk., 4« div. 185.

(7) Arrêt du Conseil, 27 nov. 1691, ÊdiU du Parlement, IX, p. 365;
Barentin au Cont. Général, 22 nov. 1701, Boislisle, II» pièce 339.

LES INTENDANTS 167

questions dans lesquelles les Magistrats municipaux se
trouvaient juges et parties (1). La justice de l'intendant
était moins compliquée, plus expéditi ve et surtout beaucoup
moins coûteuse que celle des autres juridictions.

Au point de vue financier, les fonctions de l'intendant
étaient importantes ; « cependant plusieurs des détails,
qui dans les autres provinces étaient plus spécialement
attribués aux intendants, ne lui étaient pas confiés » dans
la Flandre Maritime. « 11 n'était pas chargé — dit l'in-
tendant Esmangart (2) — de pourvoir ni à la perception
des impositions, ni à leur recouvrement, ni à la confec-
tion des grandes routes, ni enfin à la distribution des
fonds représentatifs de la corvée, qui, dans cette province,
n'a jamais eu lieu en nature. Toutes ces parties d'admi-
nistration étaient confiées... aux Chefs-collèges et sub-
sidiairement à chaque administration ». L'intendant
n'avait que le maniement des fonds connus sous la déno-
mination de fonds libres de la capitation. C'étaient, depuis
1784, quelques milliers de livres qui devaient être
employées à diminuer les impositions de certains contri-
buables, à donner des secours, etc.... Les dépenses rela-
tives aux travaux du port de Dunkerque étaient également
acquittées sur les ordonnances de l'intendant.

Mais le rôle financier de l'intendant consistait surtout
dans la tutelle des administrations. Il vérifiait et arrêtait
les comptes de toutes les régies de la Flandre Maritime,
sauf ceux du Département (3). Chaque année, il rece-

(1) Barentin au Mag. de Dunkerque, janvier 1701, Arch, Dunk.^
6' div. 348; Arrêt du Conseil du 2 juin 1752, Arch. Dunk.. 2« div.
15, 117.

(2) Mémoire envoyé par Esmangart au Directoire du département
du Nord pour lui servir de renseignement sur les objets de
comptabilité dont ce magistrat était chargé, soit comme ordon-
nateur, soit seulement comme chargé aarréter les comptes,
10 avril 1790, Arch. Nat., H. 695.

(3) Idem., Ibld.

168 RÉGIME PROVINCIAL

vait une commission qui le chargeait de se «transporter
es dites villes pour, Jes Bailli et Magistrat d'icelles présents
et dûment appelés suivant qu'il est d'usage, voir, vérifier,
clore et arrêter les comptes des deniers d'octroi et com-
muns desdites villes, vérifier les articles de recette et
dépense y contenues, passer les parties jugées convenables,
modérer et rayer celles qui sont excessives et déraison-
nables et généralement faire en cette occasion tout ce qu'il
trouvera nécessaire et à propos » (1).

Quand le compte était vérifié, l'intendant le renvoyait
avec des annotations au Magistrat qui devait en
faire lecture en assemblée « afin que chacun ait connais-
sance desdites apostiles et charges y mises pour les
observer précisément » (2). D'ailleurs les intendants
ne se bornaient pas à indiquer leurs observations dans
des notes marginales (3) ; ils faisaient sur ce sujet des
règlements très complets, dontnous parlerons plus loin (4).
D'une façon générale on peut dire que tout ce qui avait
rappoi't à la régie et à l'administration des biens et reve-
nus des communautés d'habitants se trouvait sous l'auto-
rité du commissaire départi.

Pour ce qui est des impositions, l'intendant, en sa
qualité de tuteur des villes et châtellenies, se faisait
rendre compte par les Magistrats des sommes à impo-

li) Commission donnée aux intendants pour Taudition des
comptes des villes dans la Flandre Maritime, Areh, Dunk.j !'• div.,
3, 93, 94, etc.

(2) Compte d'Hazebrouck, C. C. 23.

(3) Observations du Magistrat de Dunkerque et réponse de
rintendant à quelques apostilles portées par l'intendant sur le
compte de la ville, arrêté le 19 sept. 1757. Arch. Dunk., 3* div.,
47, 33.

(4) Ordonn. de l'intendant de Madrys pour les comptes de
Dunkerque et d'Hazebrouck, etc., cf. Infra p. 281.

LES INTENDANTS 169

ser (1), veillait à ce que les contributions fussent répar-
ties également sur tous (2), etc. Souvent il répartissait
lui-même, entre les différentes administrations, certaines
impositions royales, Taide ordinaire (3) principalement,
suivant le ^ran^;oor^ de Flandres, ou encore la capita-
tion (4), suivant une autre base. L'intendant devait
assurer la régularité des paiements au trésor royal, ce
qui l'amenait à s'occuper du recouvrement des impo-
sitions. L'arrêt du Conseil du 6 mai 1768 lui attribuait
toute juridiction et connaissance sur cet objet (5). Enfin
il était le seul juge des demandes en modération
d'impôt (6).

Telles étaient les principales attributions judiciaires et
financières des intendants, auxquelles il faut ajouter des
pouvoirs administratifs très importants. Nous avons
déjà vu (7) que l'intendant renouvelait les Magistrats
des villes, qui ne dépendaient pas d'un seigneur parti-

(1) Barentin écrit au Magistrat de Dunkerque, 1700, qu'il « a
jugé à propos pour mettre un ordre dans la levée et dispensation
des finances d'obliger les Magistrats de chaque Chef-collège de
faire annuellement des états en forme de projets bien particula-
risez, articles par articles, qui fassent connaître ce à quoi doit
être Imposé, et pourquoi les impositions, tant ordinaires qu'extra-
ordinaires, se font, lesquels j'approuverai s'il est convenable et
que je renverrai ensuite pour l'assiette en être faite... » Arch.
Dunk., 6" div. 348.

(2) Arch. Bailleul^ 3' reg., f. 247. Ordonn. de rintend. au Mag.
de Bailleul pour l'imposition de la taille.

(3) Lettre de l'intend. de Madrys qui envoie au Mag. de Dunk. la
répartition qu'il a faite de l'imposition ordinaire, 1" janv. 1682.
Arch. dép., reg. 36, f. 13.

(4) Rôle de répartition de la taxe pour la capitation de chaque
village dépendant de la châtellenie de Bt.*rgues, arrête par l'inten-
dant, 16% et 1698. Arch. Bcrgues, C. C. 2.

(5) Arch. Dun/:.,2' div., 15, 134.

(6) Lettre de l'intendant au Magistrat de Dunkerque, 27 juillet
1746. Arch. Dunk., 6* div. 348.

(7) C/. supra p. 92.

A

170 REGIME PROVINCIAL

culier. Ce n'était pas une de ses fonctions les moins
importantes ; car, par les officiers municipaux, il tenait
en réalité entre ses mains toute l'administration de la
province.

Les intendants furent, dans la Flandre Maritime,
comme dans les autres provinces du royaume, les agents
les plus actifs du pouvoir central ; ils furent chargés
d'implanter dans ce petit pays, aux institutions si origi-
nales, la centralisation administrative de la Finance.

DEUXIEME PARTIE

ADMINISTRATION

1659-1789

CHAPITRE I

ADMINISTRATION DU DÉPARTBMBNT

I
Abonnements — Égalité devant Timpôt

Bien que soumise étroitement au gouvernement central
par les créations administratives, issues de la conquête,
la Flandre Maritime conserva cependant, jusqu'à la fin
de l'Ancien Régime, certains privilèges caractéristiques.
Le pouvoir, afin do gouverner avec plus de facilité,
fut en tout temps amené à faire des concessions aux idées,
aux mœurs et aux coutumes des Flamands. C'est ce que
nous verrons mieux encore en étudiant l'administration
du Département et des Chefs-collèges.

172 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

Loin d'enlever au Département ce qui lui restait
d'autorité en matière financière, le gouvernement se
servit de cette assemblée pour faciliter ses opérations
fiscales. Au moment de la création d'un nouvel impôt, le
pouvoir central entrait en pourparlers avec le Dépar-
tement. Celui-ci commençait toujours par se lamenter ;
il étalait la misère de la province et implorait la justice
du i*oi pour être exempté ; puis, quand ses doléances
n'étaient pas accueillies favorablement, il marchandait
son concours financier ; enfin, il obtenait le plus souvent
un abonnement, c'est-à-dire le rachat moj^ennant une
somme annuelle fixée par un contrat.

Le système de l'abonnement était avantageux à la fois
à l'État et à la province : à l'État, parce qu'il lui assurait
un chifi're constant, qui n'était pas soumis à des varia-
tions, le plus souvent désavantageuses ; à la province,
parce qu'il dispensait les contribuables des vexations des
agents du fisc et des traitants. C'est ce que faisait valoir
le Parlement de Flandres chaque fois qu'il présentait ses
doléances h propos d'un nouvel impôt. « Votre Parlement
ne se dissimule pas. Sire — disait-il dans ses Remon-
trances du l®'" février 1788 —qu'il considère toujours les
abonnements comme une faveur aussi avantageuse aux
finances de TÉtat qu'aux contribuables. Les finances, par
ce moyen, sont libérées des dépenses considérables
qu'entraîne une régie, et les contribuables, des vexations
auxquelles elle les expose » (1).

Le second avantage surtout était inappréciable ; car,
suivant les propres termes de l'Intendant du Hainaut
Faultrier, il n'y avait « pas ^le commis qui ne voulût
faire fortune dans la durée d'un bail, pas de commis qui
ne fît souvent autant de mal que les droits eux-

(1) Remontrances du 1" fév. 1788, Imprimé Bib. communale Lille,

LES ABONNEMENTS 173

mêmes » (1). Dès lors on comprend que la régie des
impôts était « un genre de perception en horjfeur aux
flamands > (2).

La crainte des traitants était telle dans la Flandre
Maritime que toujours le Département aimait mieux
en passer par une augmentation d'abonnement que de
se soumettre à cette calamité. Ce qui eut lieu, en 1704,
à l'occasion du renouvellement de l'abonnement pour
la capitation, est caractéristique. Le roi acceptait
la prolongation du bail de 1701, mais à la condition
que la province voulût accorder « une augmentation
proportionnée aux besoins de TÉtat ». Les Magistrats
Chefs-collèges répondirent que dans Tétat présent des
affaires, il leur était impossible de donner davantage et
que d'ailleurs S. M. tirait un secours plus considérable
de l'abonnement qu'Elle n'en obtiendrait de la régie, si
on l'établissait dans la province. L'intendant Barentin
était d'avis de vaincre, dans l'intérêt même du pays,
« la résistance des Magistrats et de les obliger d'aug-
menter l'abonnement d'une somme proportionnée à leurs
forces, plutôt que de faire des affaires extraoï^diuaires
qui coûteraient infiniment aux peuples, par les vexations
des traitants, sans utilité pour le service de S. M. > (3).
De leur côté, les Magistrats, après avoir tout considéré,
préférèrent offrir une augmentation de 100.000^ sur
l'abonnement précédent et le traité fut conclu à
700.000 1 (4).

Être délivré des traitants n'était pas pour la province

(l)Cité par Caffiaux. £«sai sur le régime écotiomique du Hainaut,
p. 114.

(2) Remontrances du Parlement de Flandres, à propos de Tédii
d*avril 1763, qui ordonnait la prolongation des dons gratuits,
c/. Pillot, II, p. 398.

(3) Barentin au Cont. Général, 7 mai 1701, Boislisie, II, pièce 608.

(4) Voir infra p. 218.

174 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

le seul avantage des abonnements. Comme le gouverne-
ment s'inquiétait geu de Tassiettede l'impôt, pourvu qu'il
en touchât le montant, la province avait toute latitude
pour choisir le mode d'imposition le plus convenable.
L'assemblée du Département n'intervenait d'ordinaire
que pour rappeler les usages anciens ou pour indiquer
les nouvelles résolutions prises dans les cas particuliers ( l ).
Le choix appartenait uniquement aux Magistrats Chefs-
collèges. 11 est vrai que ceux-ci usèrent mal de cette
liberté, et ce qui aurait dû être un avantage pour la pro-
vince était devenu, à la fin de TAiicien Régime, une
source d'abus (2).

La Flandre Maritime resta jusqu'en 1789 en possession
d'un autre privilège, qui constituait une exception tout
à fait remarquable dans la France d'alors : les impôts
étaient payés par tous, ecclésiastiques, nobles, rotu-
riers (3).

Pour ce qui est de l'impôt foncier, aucune terre n'était
privilégiée. « Qui possède beaucoup de terres, dit le
fermier des Domaines Gamonet (4), paye beaucoup ; qui
en possède peu paye peu ; qui n'en possède aucune ne
paye rien ». Donc, quant à la forme de l'assiette, les tailles
étaient réelles ; mais elles étaient personnelles quant à la
levée, — ce n'était pas le fonds qui en répondait, mais la
récolte — et quant au recouvrement, qui se faisait non

(1) Voir Mémoire des décimateurs de la Flandre Maritime
contre les Magistrats des Chefs-collèges, au sujet de l'imposition
du vingtième, vers 1760, Arch. dép., liasse 7.

(2) C/. in/ra p. 274 et suiv.

(3) « Il est une maxime fondamentale en la Flandre Flamande
que personne, non plus le clergé que la noblesse, même du
premier ordre, n'est exempt des tailles et impositions. » Mém.
pour les Magistrats de la cille et châtellenie de Bergaes contre les
abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Winoc, 1740.

(4) Mémoire de Gamonet, p. 33.

ÉGAUTÉ DEVANT L IMPÔT 175

sur les propriétaires des terres, mais sur les fermiers et
occupeui*s (1).

L*égalité de tous devant l'impôt était si nettement
établie en Flandre Maritime que le roi voulant, en 1678,
favoriser Tabbaye de la Wœstine (2), ne l'exempta pas
des tailles, ce qui eût été contraire à l'usage de la pro-
vince, mais la dispensa de payer la moitié de ses contri-
butions, en ayant soin de décharger tous les ans d'autant
les impositions de la cliâtellenie de Cassel (3). Cependant,
en d'autres occasions, le gouvernement ne tint pas
compte de cette « maxime fondamentale » (4). Au moment
des premières créations d'offices le roi promit aux acqué-
reurs quantité de privilèges et notamment l'exemption
des tailles. Le Département se pourvut devant S. M.
pour lui représenter que ces privilèges étaient contraires
aux lois et usages de la province. Il obtint un arrêt du
Conseil du l*"" juillet 1704 qui confirmait son droit,
et, deux ans après, lors de la création du Bureau
des finances d'Ypres (édit de février 1706), le roi
n'accorda pas aux nouveaux officiers l'exemption des
tailles (5). Par arrêt du Conseil du 20 mars 1708,

(1) C/. Gamonet, p. 42.

(2) CbÀtellenie de Cassel.

(3) Cf. Arrêt du Conseil du 21 oct. 1738, Arch. dép„ liasse 5, et
ÈdiU du Parlement, X, p. 433 ; Au compte de Cassel, 1784-1785, on
trouve : Recette du Receveur Général des Finances de Flandres,
4671 10* pour l'année de modération accordée par le roi aux dames
religieuses de la Wœstine à Renescure, Arch, dép., reg. 23.

(4)Mém.pour les bailly etéchevins des cinqtenancesdela Motte-
au-Bois contre Tengagiste des terres dérodées de la forêt de
Nieppe, vers 1740, Arch. dép., liasse 4.

(5) Création à Ypres d'offices formés et héréditaires de Tréso-
riers de France « avec privilèges et exemptions, fonctions, profits
et émoluments conformément à Tédit de création de 1691, à la
réserve de l'exemption des tailles, attendu que personne n'en est
exempt dans la Flandre Occidentale, » Édits du Parlement, III,
p. 528.

176 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

Louis XIV, voulant faire jouir le grand bailli du Prési-
dial d'Ypres de Texemption de Timpôt foncier, chargea
ses Domaines de Flandres d'une somme de 300 fl. à son
profit (1).

Vers 1738, les secrétaires du roi ayant demandé à être
exemptés du paiement des tailles (2), les Magistrats de la
Flandre Maritime obtinrent un ari'ét du Conseil qui les
déboutait de leurs prétentions et qui confirmait les
coutumes du pays (3).

L'égalité de tous devant l'impôt foncier était donc la
loi générale de la province ; mais il faut ajouter que cette
loi subissait de nombreuses exceptions. Les nobles, et
surtout les ecclésiastiques, cherchaient tous les prétextes
possibles pour ne pas payer. Jusqu'en 1733, les bois, qui
appartenaient au baron d'Esquelbecq, ne furent pas taxés.
Des lettres patentes de cette année ayant étendu à la
chàtellenie de Bergues les dispositions du Placard du
3Ô juillet 1672, les gens de Loy d'Esquelbecq et de
Ledringhem imposèrent ces bois. Le baron d'Esquelbecq
se pourvut en opposition au Présidial de Flandre. Débouté
par sentence du 17 juillet 1737, il en appela au Parle-
ment qui lui donna raison. Mais un arrêt du Conseil
d'État du 8 décembre de la même année vint soumettre
aux impositions tous les bois et forêts sans exception
ni distinction. En conséquence le baron d'Esquelbecq dut
s'exécuter (4).

(1) Cf. Arrêt du Conseil du 21 oct. 1738, Èdiit du Parlement, X,
p. 433.

(2) Voir la question posée dans rassemblée du département, à
propos de la demande du S^" Taverne, seigneur de lienescure, en
sa qualité de Sec. du Roi à la chancellerie établie près le Parlement
de Flandres (15 avril 1738), Arch. dép., liasse h.

(3) Arrêt du 21 oct. 1738, Édita du Parlement, X, p. 433.

(4) Cf. Troisième Mémoire pour le Magistrat de la ville et
chàtellenie de Bergues contre les abbé et religieux de l'abbaye
de Saint- Winoc, 1744.

^

ÉGALITÉ DEVANT l'iMPÔT 177

Le clergé, plus encore que la noblesse, cherchait à se
soustraire au paiement des tailles. Il serait trop long de
citer tous les procès que les administrations de la Flan-
dre Maritime eurent à intenter aux ecclésiastiques :
procès contre les Trinitaires d'Hondschoote (1), procès
contre les Jésuites anglais de Watten (2), etc., etc. Un
différend dura dix ans (de 1740 à 1750) entre le Magis-
trat de Bergùes et l'abbé et les religieux de l'abbaye
de Saint-Winoc, qui se prétendaient exempts de toutes
tailles et impositions sur les dîmes, dont ils jouissaient
par eux-mêmes ou par leurs fermiers (3). Le procès
se termina par l'arrêt du Conseil d'État du 22 dé-
cembre 1750 (4), qui portait que les abbé et religieux,
même lorsqu'ils exploiteraient directement, ne seraient
pas exempts des tailles et impositions de ce genre. En
conformité de cet arrêt, le Présidial de Bailleul rendit,
sur le même sujet, une sentence en faveur des habitants
de Bierne contre le curé de la paroisse (5).

Si la taille et ses accessoires n'admettaient pas d'exemp-

(1) Mémoire pour les échevins de la ville et juridiction d'Honda-
choote contre les religieux Trinitaires de ladite ville, 1741, Arch,
Bergues, C. C. 34.

(2) Mémoire pour les Magistrats des Chefs-collèges des villes et
chàtellenies de la Flandre Maritime contre les Jésuites anglais de
Watten, 1741.

(3) Requête de l'abbé et des religieux de l'abbaye de Saint-
Winoc, à Bergues, pour être exemptés de toutes tailles et impo-
sitions sur les dîmes et bois qui leur appartiennent (1740).
Mémoire pour le Magistrat de la ville et chAtellenie de Dergues
contre les abbé et religieux de Saint-Winoc, 1741. Deuxième et
troisième mémoires pour les deux parties» etc., dans un Recueil
de Mémoire» et Arrêts pour Vimposition des dîmes.

(4) Arrêt du Conseil du 22 déc. 1750, Arch. Benjues, C. C, 34.

(5) Sentence du Présidial, 10 mai 1751, Arch. Bergues, C. C, 25.

12

178 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

tion (1), il n'en était pas de même pour les impositions
indirectes, notamment pour les droits sur les boissons.
Le nombre des privilégiés était si grand qu'à plusieurs
reprises, des arrêts du Conseil limitèrent l'exemption à
certaines classes d'individus. Les gouverneurs et les offi-
ciers composant Tétat-major des villes, les cantines
militaires, les hôpitaux, les maîtres des Postes, les jésuites
et en général tous les religieux, etc., ne payaient pas les
droits domaniaux sur le vin et sur la bière ; les gentils-
hommes, les officiers militaires et les officiers royaux de
judicature étaient déchargés de l'impôt des Quatre-
Membres sur leurs chevaux de carrosse et de selle (2).

Les impôts payés par la Flandre Maritime peuvent être
divisés en trois catégories : Impôts Royaux, qui étaient
fixés par arrêts du Conseil ; Impôts py*omnciaiU)c, dont
le montant était déterminé par l'assemblée du Département
suivant les besoins ; Charges locales, qui étaient arrêtées
par les régies principales, secondaires ou subalternes et
qui étaient destinées à subvenir à leurs frais d'adminis-
tration.

(1) Par exemple : Les ecclésiastiques devaient payer leur
quote-part dans les contributions de guerre. V. Permission donnée
par l'Intendant au Magistrat de Bailleul de faire exécuter les
ecclésiastiques qui refusent de payer leur quote-part, 18 mars 1712,
Arch. Bailleul, 3' reg., f. 293. On lit aussi dans une lettre de
rintendant de Bernières (13 fév. 1706), que la noblesse a porté sa
part dans la taxe des Arts et Métiers pendant la dernière guer)*e,
Boislisle, II, pièce 971.

(2) Voir ; Arrêt du Conseil du 13 déc. 1701. Èditi du Parlement,
IX, p. 586. Arrêt du Conseil du 15 fév. 1728, Recueil d'éditi en un
vol.f p. 954.

IMPOSITIONS ROYALES ORDINAIRES 179

II

Impositions Royales ordinaires

Les impositions royales se divisaient en 1° Ordinaires,
qui comprenaient l'Aide ordinaire, Timposition des
Patars par bonnier de terre, le Paiement des gages de la
Maréchaussée et des Maîtres des Postes et les droits des
Domaines ; et 2° Extraordinaires, le Rachat des Offices,
la Capitation, le Dixième, etc.

L'Aide ordinaire de la Flandre Maritime correspon-
dait à la Taille de la plupart des provinces du royaume.
Contrairement à ce qui avait lieu dans les autres pays
d'États, l'assemblée provinciale n'intervenait ni dans
la fixation du chiffre, ni dans le recouvrement de cette
imposition. Nous avons déjà dit (1) qu'un arrêt du Conseil
du roi en indiquait chaque année le montant et en
ordonnait la levée. L'Intendant envoyait aux Chefs-
collèges des mandements qui fixaient la répartition sur
les administrations secondaires d'après le Transport.
Les receveurs des Chefs-collèges n'avaient qu'à réunir
les fonds et à payer au Receveur Général des Finances
de Flandres les quotes-parts, dues par leurs administra-
tions, moitié au mois de juin, moitié en décembre (2).
Il en était de même pour l'imposition des Patars et pour
les gages de la Maréchaussée et des Maîtres des Postes.

L'Aide ordinaire tirait son origine du Don Gratuit que

(1) Cf. supra p. 134.

(2) Voir notamment rarrêt du Conseil du 20 sept. 1779, Arch.
dép., liasse 114; arrêt du Conseil du 23 juin 1773, Arc/i. Dunk.,
2« div., 15, pièce 139, etc., etc.

180 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

la Flandre Flamingante avait accordé au roi d'Espagne
pour subvenir aux charges de la guerre. Louis XIV" en
fit établir le chiffre, « suivant Tannée la plus forte, qui
Tavait été de 580.993" 10% qui font en livres tournois
726.241^ 17» 6** (1) », et ordonna d'en lever le montant
chaque année. A la suite du traité d'Utrecht, qui diminua
la Flandre Maritime de moitié, TAide ordinaire fut
réduite à 159.295" 12»* 2\ faisant en monnaie de France
199,1191 10» 2** (2). C'était encore la somme que
payait la province dans les dernières années de l'Ancien
Régime. En 1771, on avait ajouté un accessoire de
3 deniers Vo pour sa contribution dans la dépense pour
la destruction de la mendicité (3).

L'imposition d'un certain nombre de Patars par
bonnier de terre avait été établie pour subvenir k
l'entretien des places (4). D'abord de deux Patars, elle
fut portée à quatre Patars, dès l'année 1680, pour payer
les fortifications d'Ypres (5). Jusqu'au traité d'Utrecht,
les quatre Patars produisirent environ 43.815^ 10* (6) ;
après 1713 et jusqu'en 1789, ils donnèrent 20.258*
5« 8^ (7).

(1) Mèm. sur la Flandre Occidentale, ais. Bib. des ducs de
Bourgogne à Bruxelles, n* 13.146.

(2) Moreau de Beaumont,Il, p. 195; État général des impositions
ordinaires et extraordinaires en 1754, etc., Arch. dép., liasse 111.

(3) Voir le compte de 1771. Arch, dép., liasse 111.

(4) Mémoire sur la Flandre Occidentale, ms. Bib, des ducs de
Bourgogne à Bruxelles^ n* 13.146. Le patar valait 1 sol 3 deniers.

(5) Procès-verbal des délibérations du département, Arch, dép,,
reg. 36. f . 4, f . 337, etc.; voir aux Archines de Bergues, C. C, reg. 19,
f. 151 et 166.

(6) Mém. sur la Flandre Occidentale, ms. 13.146 de la Bib. des
ducs de Bourgogne à Bruxelles. Le Mém. de Hue de Caligny porte
36.915' 10», Bull. Comm. Hist. du Nord, p. 311.

(7) Cf. État général des impositions ord. et extraord., pour
1754, Arch, dép„ liasse 111.

■^

l'aide — LE MMAINE 181

En mars 1679, Louis XIV établit, dans les Pays-Conquis,
un Prévôt des Maréchaux, avec des lieutenants et
soixante-dix archers. Les gages de la Maréchaussée furent
alors fixés à 49.750^ dont 6000 devaient être prises sur
les Domaines du roi en Flandres et le surplus (43.750*)
levé sur le pays (1). La Flandre Maritime fut taxée à
16.752* (2). Lors des pertes subies à la suite de la guerre
de la Succession d'Espagne, le nombre de ces oflBciers
fut diminué (3), mais l'impôt resta à peu près le même.
De 11.483* 17» 9^» (4), au milieu du XVIII« siècle, il monta
à 23.128* 17« 9** dans les dernières années (5).

Les MAITRES des Postes recevaient aussi une subvention
du Département. Les villes de Dunkerque, de Cassel, de
Bergues, de Bourbourg et de Bailleul devaient leur payer
chacune 100*, au total 500* pour toute la province (6).

Sous le nom de Domaine (7), on confondait un certain
nombre de biens et de droits fort différents, qu'on peut
ramener à trois classes : 1^ le Domaine proprement dit
consistait en fonds de terre, seigneuries, etc. ; il faut y
ajouter les droits dont le roi jouissait en qualité de

(1) Édit de création, mars 1679, Édits du Parlement, I, p. 286.

(2) Mém. sur la Flandre Occidentale, ms. 13.146, Blb. des ducs
de Bourgogne à Bruxelles.

(3) Édit de mars 1720, Édits du Parlement, IV, p. 767.

(4) État général des imp. ord. et extraord. de 1754 et années
suivantes, Arch. dép., liasse 111.

(5) A partir de 1769. Voir l'État général des impositions. . .

(6) État général des imp. ord. et extraord. à partir de 1754,
Arch. dép., liasse 111, et différents reçus de Tentrepreneur des
PosteSfibid., liasse 20.

(7) « Le terme de domaine est un terme générique qui signifie
la propriété de chaque chose, mais plus particulièrement toutes
les possessions attachées à la couronne, et c'est dans ce sens
qu'il est entendu dans l'usage ordinaire » Moreau de Beaumont,
IV, p. 344.

182 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

seigneur dans les terres de son domaine, et qui étaient les
fruits de la féodalité ou les attributions de la haute
justice : tonlieux et péages, rentes et redevances en
grains ou en argent, les reliefs des fiefs et les lods et
ventes, etc. ; 2** les droits Domaniaux, qui appartenaient
au roi en qualité de souverain, droits inhérents à la
souveraineté, tels que l'amortissement, le franc-fief, les
nouveaux acquêts, l'aubaine et la bâtardise ; 3<* les droits
qui avaient été établis par le roi en raison de la police
générale qui lui appartenait ; de ce genre étaient : le
contrôle des actes, les insinuations, le 'centième denier,
le petit scel, etc., etc. (1).

En général, ces droits furent l'objet d'interminables
contestations entre les administrations de la Flandre
Maritime et le fermier du Domaine, en raison, soit de
l'oubli oii ils étaient tombés, soit de la constitution parti-
culière de la province, qui était contraire à leur percep-
tion. Nous n'allons nous occuper que des plus importants
de ces droits.

Le Domaine fixe du roi était peu considérable. Il
consistait en quelques rentes en grains que l'on appelait
Espiers, en droits de vent pour les moulins, en recon-
naissance des droits d'octroi des villes, en revenus de
quelques parcelles de terre, en redevances pour certains
offices (2), etc. Ces droits ne s'élevaient, à la fin du
XVIP siècle, qu'à 30.000^ environ (3). Le produit des
coupes faites dans les forêts royales était plus élevé : la

(1) Moreau de Beaumont, IV, p. 2, et Encyclop. Mélh. Finances
au mot Domaine, I, p. 573.

(2) Pour tout ce qui concerne ces droits vers 1668, voir le
Mémoire de l'état et administration . . . ^ Annales du Comité Flamand,
XV, p. 386 et suiv.

(3) Mém. de Hue de Caligny, p. 311; voir l'État des rentes et
charges assignées sur le domaine de la West Flandre, par
Godefroy, 1681, Arch. dép., liasse 105.

■^

LES DROITS DES QUATRE-MEMBRES 183

coupe de la forêt de Nieppe rapportait 125.000^ année
commune.

Mais le roi tirait des sommes beaucoup plus considé-
rables de ses « domaines nouveaux », qui comprenaient
les DROITS DES Qdatre-Membres (1). Nous avons vu (2) que
ces droits n'appartenaient pas au roi et qu'ils avaient été
établis par les États sur les consommations des habitants
pour satisfaire au Don Gratuit et aux dépenses extraor-
dinaires. Il est intéressant de montrer à la suite de quelles
circonstances ils devinrent droits du Domaine. Lors de
la prise de Bergues, Louis XIV se fit rendre compte de
tous les revenus du pays et trouva dans la caisse du
receveur le produit de ces droits, qui devait être versé
entre les mains du receveur du Franc de Bruges, comme
acompte du subside de Bergues et à sa décharge. Mais,
par suite de la conquête française, Bergues et Bruges se
trouvaient sous deux dominations différentes. Louis XIV,
considérant ces revenus comme propriété des ennemis,
les confisqua et les réunit au Domaine. Il fit de même
dans toutes les autres villes de la Flandre Maritime (3).
C'était une belle acquisition pour le trésor royal ! Ces
droits comprenaient des taxes sur toute espèce de consom-
mation (4), vin, bière forte et petite, cidre, eau-de-vie,
etc. ; sur le sel gris et blanc, et, à cause de cela, sur le
poisson et sur les chairs salées; sur les bestiaux, lorsqu'ils

(1) Mém. Hue de Caligny, p. 313.

(2) Voir supra, p. 72.

(3) Mém. de Gamonet p. 44 et suiv. — La réunion de ces droits
au domaine a été une chose, non de droit, mais de fait. Le pre-
mier règlement, où il est question d'eux comme de biens doma-
niaux, est redit de création du Bureau des finances de Lille (1691).

(4) Cf. Tarif des droits et impôts desQuatre-Membres vers 1668,
dans le Mém. de Tétat et administration.... Annales du Comité
Flamand, XV, p,409. Comparez avec le tarif vers 1698, dans Mém.
Hue de Caligny, p. 313, et avec la liste des droits appelés des
Quatre-Membres, imprimée à Lille, 1752.

184 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

pâturaient (vaclage), lorsqu'on les tuait (grand et petit
tuage), lorsqu'ils sortaient de la province (vidangle), sur
les grains et la farine à faire le pain (moulage) (1),
etc., etc.

Avant l'époque oii la province fut détachée de la
Flandre flamingante, les États faisaient affermer, deux
fois par an, dans chaque châtellenie, la perception de ces
droits. Ils avaient soin d'empêcher les fermiers de se
montrer trop rigoureux (2). Il n'en fut plus de même sous
l'administration française. Le fermier qui, vers la fin du
XVII® siècle, payait au roi 970,000' (3), se montra
impitoyable. Les habitants furent tellement tracassés et
vexés par ses commis que le Département se chargea,
en novembre 1705, de recueillir les faits qui leur étaient
imputés (4) pour en faire un Mémoire qu'il envoya à
l'Intendant. Malgré tout, les vexations continuèrent. En
1716 et en 1730, la plupart des échevinages de la châtel-
lenie de Cassel portèrent leurs plaintes à l'Intendant.

Les commis des fermes ne voulaient pas restituer les
sommes qu'ils avaient perçues sur les bestiaux sortant de
Flandre, quand ces mêmes bêtes, non vendues dans les
Pays-Bas, étaient ramenées dans le pays, sous prétexte
que les paysans sortaient des bêtes grasses qu'ils vendaient
et faisaient rentrer des vaches maigres. Les intendants
Maignaii de Bernières et Bidé de la Granville condam-
nèrent les fermiers à restituer les sommes illégalement
retenues (5). Plus tard, vers 1747, sous prétexte que la

(1) La difficulté de percevoir en nature le droit sur le biè ou
farine à faire le pain, qui était, vers 1759, de 7 sols 6 d. par sac,
l'avait fait convertir en imposition personnelle de 15 sois p. per-
sonne. Voir Mém. de Gamonet, p. 49.

(2) Mém. de l'état et administration.. ., loc. cit.

(3) Mém. de Hue de Caligny, loc. cit.

(4) Résolution du Département. Arch. dép., reg. 1, f. 56; requête
à l'Intendant, 25 janv. 1706, Arch. dép., liasse 109.

(5) Ordonnances des 20 juin 1706 et 9 juin 1730, Arc/i. dép., liasse 5.

LES DROITS DES QUATRE-BIEMBRES 185

grande consommation de l'hydromel faisait tort à la per-
ception des droits sur Teau-de-vie, les employés des
domaines dressèrent de nombreux procès-verbaux contre
ceux qui fabriquaient et vendaient cette boisson, avec
défense de continuer sous peine de 2.000^ d'amende (1). La
continuité de ces embarras et de ces vexations détermina
le Département à supplier le roi de distraire la percep-
tion des droits des Quatre-Membres du bail général des
fermes en faveur de la province. Ses offres étaient
tentantes : les droits étaient affermés 525.000* (2) ; on
proposa 600.000* et de plus, « vu le mauvais état du
royaume, on offrit d'affecter le produit annuel de ces
droits comme hypothèque d'un emprunt de huit millions. »
Il n'en fallait pas tant pour décider le gouvernement de
Louis XV à accepter (3).

La mise à exécution de ces mesures amena dans
l'assemblée du Département de graves dissensions, qui
donnèrent naissance à des Mémoires très virulents contre
l'assemblée provinciale (4), et particulièrement contre
l'homme qui la menait à sa guise, le sieur Lenglé, à
la fois conseiller-pensionnaire de la Cour de Cassel et
subdélégué général de l'Intendant.

Nous allons entrer dans le détail des faits, car ils
jettent une vive lumière sur l'administration provinciale.

L'arrêt du Conseil du 13 novembre 1759 avait accordé
à la province la perception des droits des Quatre-

(1) L'intendant de Séchelles ordonne aux Fermiers de justifier
de l'augmentation de la consommation de l'hydromel depuis dix
années, 25 mars 1748, Arch. dép., liasse 5.

(2) Vers 1698» la ferme donnait 970.000', mais la province était
alors à peu près le double de la Flandre Maritime de 1759.

(3) Arrêt du Conseil du 13 nov. 1759, Éditai du Parlement^ X,
p. 643.

(4) Surtout une « Requête au roi et pièces justif. pour les villes
de Dunk. et Bourbourg. » V. à la Bibliographie, p. 23.

186 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

Membres. Il suffisait de quelques changements pour trans-
former la ferme en régie : on pouvait conserver les
mêmes employés, établir un trésorier pour l'emprunt de
huit millions et nommer une commission administrative
pour surveiller les opérations financières. C'est ce qui se
fit tout d'abord dans une assemblée générale tenue à
Cassel le 10 décembre 1759, par devant Tlntendant
Caumartin. Lenglé fut nommé « commissaire perpétuel
de la province » pour la régie des Quatre-Membres,
au traitement de 6000* et l'ancien directeur de la ferme,
Gamonet, fut continué dans sa place. Mais, vers la fin de
la séance, Gamonet offrit de se charger de la perception
des droits en donnant 615.000^ et de soumettre son travail
à l'examen de l'assemblée, dans les mêmes conditions que
le feraient des régisseurs (1). Lenglé fit valoir les avan-
tages de la ferme sur la régie et enleva la délibération de
l'assemblée en faveur de MM. de Forceville, commissaire
des guerres, de Forceville de Méricourt et Gamonet,
directeur des Quatre-Membres. En conséquence un bail
fut passé le 27 décembre 1759. Par cette conversion de la
régie en ferme, la province ne faisait que changer de
traitants, puisque MM. Forceville et Gamonet rempla-
çaient les fermiers généraux : Gamonet, qui était à la
fois fermier et directeur-receveur, avait un intérêt per-
sonnel à tenir rigueur aux redevables et à faire monter
la recette.

Aussi la province ne reçut-elle aucun soulagement de
la transformation effectuée. Six ans s'écoulèrent cepen-
dant sans réclamations, bien que les fermiers eussent
fait des gains énormes (2). Mais, à la suite de la réforme

(1) Procès-verbal de TAssemblée du 10 déc. 1759, Arch. dèp.y
liasse 7.

(2) D'après un Mémoire envoyé par le Grand Bailly de Bailieul
aux cinq députés de la châtellenie, fév. 1766, les fermiers avaient
fait en six années un gain illicite de 441.0001 sur le débit des
eaux-de-vie.

LES DROITS DES QUÂTRE-MEMBRES 187

municipale de 1764-1765 (1), les villes de Dunkerque et
de Bourbourg, qui étaient du ressort du Parlement de
Paris — où les édits avaient été enregistrés — purent
nommer leurs Magistrats librement. Ces deux adminis-
trations furent les premières à déférer au roi les résolu-
tions prises dans l'assemblée de décembre 1759, ainsi que
le bail passé en conséquence et à en demander la
nullité (2). Elles se fondaient particulièrement sur ce
qi^e l'arrêt du Conseil avait accordé à la province la régie
des Quatre-Membres et non le pouvoir d'affeimier ces
droits, A la suite de la requête des Magistrats de
Dunkerque et de Bourbourg, plusieurs nobles vassaux de
la châtellenie de Bailleul se plaignirent (3) que le bail eût
été passé sans les formalités usitées et requises, et que la
province se lût dépouillée de son autorité sur les fermiers
pour en revêtir uniquement le sieur Lenglé. Ces récla-
mations furent entendues, et un arrêt du Conseil
du 30 juin 1766 ordonna la perception de ces
droits au profit du roi, qui les aliéna pour dix ans à
Nicolas Remy (4). Mais le Département ne cessa pas de
demander le rétablissement de la perception des Quatre-
Membres à son profit (5).

En 1784, à la fin du bail de Nicolas Remy, le Dépar-
tement supplia S. M. de lui accorder la levée de ces droits
moyennant 750,000 ' (6). Le Contrôleur général n'accepta
pas à moins de 800,000', plus 23,000' comme indemnité à

(1) C/. infra p. 211.

(2) Requête au roi pour les villes de Dunkerque et de Bour-
bourg au sujet de l'administration de la Flandre Maritime.

(3) Mémoire envoyé par le Grand Bailly de Bailleul aux cinq
députés de la châtellenie, fév 1766.

(4) ÈdiU du Parlement, X, p. 706.

(5) Lettre-circulaire de la Cour de Cassel à ce sujet, 18 oct. 1769,
Arck. dèp., liasse 37.

(6) Résolution du 21 juillet 1784. Arch. Dunk.» carton 40, pièce 88.

188 ADMINISTJEIATION DU DEPARTEMENT

la ferme générale, dont on distrayait les droits de Vidangle
et ceux sur les sels, et à condition de verser au trésor
royal 10 millions à titre de cautionnement (1). Dans une
session, tenue à Cassel en septembre 1784 (2) , l'assemblée
organisa cette fois la régie, dont Lenglé fut commissaire
pour la Province.

Malgré la redevance énorme, payée annuellement au
roi, la province fit, comme l'avait prévu Lenglé € une
excellente affaire (3) ». D'après un état dressé le 9 sep-
tembre 1788, les bénéfices de la régie des Quatre-Membres
montaient — tous frais déduits — à 117,605^ 8' 9" (4) ;
Tannée 1786 avait été meilleure encore; elle avait produit
167,605» 8-9-.

Mais — comme récrivait Lenglé de Schœbeque dans
un Mémoire (5), ajouté en 1789 au Cahier de la Noblesse
— ces droits, rendus à la province à titre onéreux, lui
appartenaient. « C'est, disait-il, son patrimoine à l'instar
de l'Artois et de la Flandre Wallonne, qui par les capitu-
lations ont conservé leurs octrois, avantage que la Flandre
Maritime seule n'a pu se procurer, parce que, conquise
par parties, Louis XIV s'empara de la ville de Bergues en
1667, qui était du membre de Bruges, où elle devait
remettre ses fonds, mais le roi s'opposa à cette remise et
se les appropria. .. . Il est de la justice et de la bienfaisance
de S. M. de venir au secours de la province en lui rendant
son ancien patrimoine. »

(1) Lettres patentes en forme d'édit, août 1784, Arc/i. dép., liasse 6.

(2) Procés-verbal de rAssemblèe, Arch. dëp., liasse 6.

(3) Lettre de Lenglé de Schœbeque à la Cour de Cassel, 14 août
1784, Arch. dép., liasse 50.

(4) Arch. dép.^ reg. 25.

(5) Mèm. succinct et historique des droits des Quatre-Membres
de Flandres, par Lenglé de Schœbeque, E. de Coussemaker.
Annales du Comité Flamand, Vil (1863-1864), p. 242-246.

FRANC-FIEP, AMORTISSEMENT, NOUVEL-ACQUÊT 189

Non seulement Louis XIV fit lever au profit du trésor
royal des droits qui ne lui appartenaient pas, mais encore
il essaya d'établir, dans la Flandre Maritime, des taxes
dontcepaysétaitexempt. Decegenre étaient le Franc-Fief,
l'Amortissement et le Nouvel-Acquêt. On appelai t Franc-
.fief le droit que les roturiers devaient payer en raison de
leur naissance, pour la possession de fiefs. Ce droit consis-
tait dans le 20® du revenu annuel, ou plutôt dans le revenu
d'une année tous les vingt ans. Le Nouvel-Acquêt était
payé par les roturiers, au moment de l'acquisition d'héri-
tages nobles. Quant à l'Amortissement, c'était la finance
que devaient les communautés laïques et ecclésiastiques
pour la possession de leurs biens (1).

En 1680 parut le premier arrêt relatif à la perception
de ces droits dans les Pays-Conquis (2). 11 ordonnait aux
roturiers possédant fiefs, aux ecclésiastiques, communautés
et gens de main-morte de remettre, entre les mains des
commis chargés du recouvrement, une déclaration de
leurs fiefs, dîmes, héritages, rentes, etc. (3). Aussitôt des
mémoires et des' requêtes furent présentés au roi, au
conseil et au contrôleur général des finances par les États
et les différents corps de la province ; on fit agir tous les
protecteurs qu'on pût trouver. Enfin le Contrôleur Général
écrivit au comte de Montbron, Lieutenant général en
Flandres, que le roi s'était décidé « à ne lever aucuns
droits que ceux qui ont été levés par les Rois Catholiques
et de la même manière qu'ils ont été levés (4) ». En eflet,

(1) C/. Guyot, I, p. 397.

(2) Mémoire sur la perception des droits d'amortissement et de
nouvel-acquêt dans les provinces de Flandres, d'Artois et du
Hainaut, 15 octobre 1785.

(3) Arrêt du Conseil du 1" juin 1680, £dtt« du Parlement AX, p. 313.

(4) Lettre du 6 nov. 1680, dans P. Clément, Lettres de Colbert^ IL
p. 144.

190 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

le 9 novembre 1680, parut un arrêt du Conseil qui
ordonna que lesdits États et Pays représenteraient leurs
raisons et leurs titres d'exemption aux Intendants, qui
donneraient leur avis. L'enquête administrative constata
que la Flandre Flamingante, où Ton retrouvait quelques
vestiges de l'existence des droits de Franc-Fief et de
Nouvel-Acquêt, n'en avait plus offert de traces lors des
recherches faites en 1408, 1499, 1584, 1602, 1622, 1643
et 1660, et que d'ailleurs cette contrée, dans laquelle les
héritages nobles supportaient les tailles et autres imposi-
tions, devait échapper à cette perception, qui ne pesait
ailleurs sur les roturiers que parce que leur naissance les
rendait inaptes à jouir des exemptions accordées à la
possession des fiefs par la noblesse. Par contre, l'enquête
établit que le droit d'amortissement, bien qu'irrégulière-
ment poursuivi, n'avait pas moins été imposé sur les
ecclésiastiques, les communautés et les gens de main-
morte, k la suite de ce rapport, fait par l'intendant Le
Pelletier de Souzy, l'arrêt du Conseil d'État du 1«' février
1681 (1), déchargea la Flandre Maritime des droits de
Franc-Fief et de Nouvel-Acquêt (2), mais maintint l'Amor-
tissement, au moins pour les communautés ecclésiastiques.
Les recherches pour le paiement de ce dernier droit, qui
devaient remonter jusqu'à Tannée 1621, étaient difficiles
à faire et n'eurent pas grand résultat. Par déclaration du
22 novembre 1695 (3), Louis XIV ordonna de nouvelles
recherches, sans fixer de date. Les sous-fermiers abusèrent
de lambiguité de cette déclaration et prétendirent assu-
jettir les gens de main-morte à rapporter leurs quittances

(1) Édits du Parlement^ I, p. 471 etArch. Dunk., 1" div., 3, pièce 3.

(2) La déclaration du 22 nov. 1695, qui prescrit de nouvelles
recherches, celle du 9 mars 1700 et celle du 16 juillet 1702, Tèdit de
mai 1703, ftc... confirment ce privilège.

(3) Édité du Parlement^ II, p. 420.

CONTRÔLE DES ACTES, INSINUATIONS, PETIT-SCEL 191

de paiement pour des fonds par eux possédés depuis
plusieurs siècles. Ce désaccord ne fut réglé que par arrêt
contradictoire du 12 juillet 1729, qui fixa au 1^^ janvier
répoque de la recherche des droits d'amortissement (1).
D'autres contestations surgirent bientôt et la lutte entre
le fermier, qui voulait retirer les plus gros bénéfices
possibles, et les ecclésiastiques, qui se défendaient avec
opiniâtreté, dura jusqu'à la Révolution.

La province put échapper au droit de Franc-Alleu (2)
ou de Directe-Universelle, malgré de nombreuses tenta-
tives de l'administration générale des domaines pour l'y
soumettre.

La province fut moins heureuse lors de l'établissement
du Contrôle des actes, des Insinuations et du Petit-Scel.
Ces trois impôts ne formaient que des variétés du même
genre : le Contrôle, qui correspond à ce que nous appelons
aujourd'hui l'Enregistrement, reçut sa forme définitive
par édit de mars 1693 (3), qui ordonnait aux notaires de
faire enregistrer leurs actes quinze jours au plus tard
après leur date dans le bureau du Contrôle le plus voisin.
L'accomplissement de cette formalité devait être la con-
dition nécessaire de la validité des actes. L'Insinuation ou
Centième-Denier consistait dans la transcription sur un
registre public de certains actes ou dispositions dont il
importait de rendre notoires l'existence et les stipu-

(1) Cf. Mémoire sur la perception des droits d'amortissement.

(2) Assenions et autorités décisives en faveur des Chefs-collèges
de la Flandre Maritime contre l'administration générale des
domaines, afln de savoir si la Flandre est ou point un pays
d'allodialité, 1787.

(3) Édits du Parlement, II, p. 187. Son établissement en France
remontait à l'année 1581 : par Édit de juin de cette année, Henri III
créa dans chaque siège royal un office de contrôleur des titres à
reffet d'enregistrer les contrats. Cf. Moreau de Beaumont, IV,
p. 636 et suiv.

192 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

lations (1). Enfin le dernier de ces impôts consistait dans
l'apposition du Petit-Scel sur tous les actes publics. Ces
droits ne furent jamais séparés, soit dans les attaques
dirigées contre eux^ soit dans les abonnements auxquels
leur existence donna lieu (2).

La Flandre Maritime obtint d'abord (3) la réunion aux
corps municipaux dos offices héréditaires de Contrôleurs
des actes et contrats — créés par édit d'Avril 1694 (4) —
moyennant le paiement d'une somme de 40.000^ décime
en sus, à Augustin Bonnel, chargé de recouvrer le prix
de la vente de ces offices. Dunkerque et Ypres étaient
taxés respectivement à 6.000 et à 4.000^ ; le reste de la
province à 30.000^ Puis le roi, ayant ordonné par édit de
janvier 1698 (5) que la perception des droits de Contrôle
se ferait néanmoins au profit de l'État, la Flandre
Maritime eut recours à un abonnement. Ce même mode
de rachat fut pratiqué pour le Petit-Scel. Mais les abon-

(1) L'Insinuation se divisait en laïque et ecclésiastique. L'Insi-
nuation laïque fut établie en France sous François I*', par Tord,
de Villers-Cotterets (article 123) de 1539, complétée par la décla-
ration de fév. 1549, étendue par l'édit de mai 1553. D'après la
déclaration du 28 sept 1722 , les actes sujets à Tinsinuation
étaient : les donations entre vifs, à Texception de celles faites en
ligne directe, les testaments avec la même exception, les dotations
faites à des filles qui prennent le voile, etc.; les actes sujets au
lUO* denier : les contrats de vente, échanges, les baux à rentes
foncières, les baux emphytéotiques, etc. Cf. Moreau de Beaumont,
IV, p. 658 et suiv., et Guyot, Rép. de Jurisp., IX, p. 275 et suiv.

(2) Cela est si vrai que l'Insinuation laïque, qui n'avait pas sa
raison d'être dans la Flandre Maritime — où aucun acte de
propriété ou d'hypothèque ne pouvait être transféré par donation
ou par contrat commutatif qu'après enregistrement au greffe du
Magistrat du lieu — et qui fut supprimée en Flandres par l'ordon-
nance de février 1731, continua à être nommée dans les abonne-
ments à côté du Contrôle et du Petit-Scel.

(3) Arrêt duConseU du 3 août 1694, Édits du Parlement AX, p. 395.

(4) Êdits du Parlement, H, p. 310.

(5) Èdit% du Parlement, II, p. 675.

CONTRÔLE DES ACTES, INSINUATIONS, PETIT-SCEL 193

nements étaient précaires : Tédit du 29 septembre 1722(1)
qui avait pour but — ainsi que l'indique son préambule — •
de fournir des moyens indispensables au paiement de la
dette publique, rétablit cette triade d'impôts avec des
droits beaucoup plus forts. Le Parlement de Flandres fit
des remontrances qu'il réitéra le 21 février 1724. Ses
raisons ne furent acceptées qu'à moitié, et la demande
d'un abonnement, qu'il formulait subsidiairement, fut
seule accueillie favorablement. Un arrêt du Conseil
du 17 septembre 1726 (2), suivi des Lettres patentes du
18 octobre (3), autorisa les villes de l'Intendance de Lille
à verser à l'adjudicataire des fermes générales la somme
de 160.000* pendant six ans.Cet abonnement fut renouvelé
plusieurs fois (4). Dans lesl60.000^ la Flandre Maritime
payait 55. 687^ ainsi réparties : les ville et châtellenie
de Cassel 19.639^ les ville et châtellenie de Bergues
12.169^, les ville et châtellenie de Bailleul 8.520», les
ville et territoire de Dunkerque 8.448^ les ville et châ-
tellenie de Bourbourg 4.261*, etc. (5). En 1771, un arrêt
du Conseil (6), d'après la déclaration du 1®' juin de cette
année, abolit tous les abonnements pour le Contrôle des
actes et établit le papier timbré. Tous les Magistrats de
la Flandre Maritime furent d'avis « de ne rien négliger
pour obtenir un abonnement nouveau (7)». Grâce à la
recommandation du prince de Soubise et aux démarches

(1) Ibid., V, p. 73.

(2) Édits du Parlement, V, p, 385.

(3) Recueil d*édit8 en un vol., p. 913.

(4) Notamment par arrêts du Conseil du 13 janvier 1733 et du
15 oct. 1743, Arch. Dunk., 2* div. 15, pièces 106 et 112.

(5) Répartition faite le 16 janv. 1751. Arch. dép., liasse 17.

(6) Arrêt du 15 sept. \ll\,Édiis du Parlement, X, p. 778.

(7) Lettre du Magistrat de Dunkerque à la Cour de Cassel,
Arch, dép., liasse 37.

13

194 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

faites à Paris par Lenglé de Schœbeque, la province lut
maintenue dans son privilège (1).

Il serait facile d'allonger cette liste des impôts dits
Domaniaux, car. la Flandre Maritime eut à racheter
presque toutes les taxes qui se levaient dans le royaume.

L'impôt sur les cartes fut établi pai* un Édit d'octobre
1701 (2). Dunkerque seul en fut exempté, grâce aux dé-
marches de l'Intendant liarentin (3).

Un édit de février 1745 (4) ordonna de marquer les
CUIVRES. Le Magistrat de Dunkerque se réclama des pri-
vilèges delà ville; mais il n'obtint rien, pas même l'abon-
nement pour lequel le Contrôleur général exigeait une
somme ti'op forte (5). La Flandre Maritime paya donc cet
impôt comme les autres parties du royaume.

Le droit sur les huiles (0) fut établi par la déclaration
du 21 Mars 1716. Tout d'abord la province n'obtint pas
le rachat (7) de cette taxe qui était d'ailleurs très
modique (8). La tonne de 200^ payait 50 « (9). Un édit du
mois d'août 1781 ayant doublé ces droits, le Département

(1) Lettre de la Cour de Cassel aux Chefs-collèges, 1771, Arch.
dép., liasse 7. — Necker, Administration des Finnnfes, I, p. 253.

(2) Cet èdit établit un droit de 18 deniers par jeu, droit modéré
à 12 deniers par déclaration du 17 mars 1703, remis à 18 deniers
par déclaration du 16 fév. 1745, cf. Guyot, II, p. 720.

(3) Lettre de Barentin au Magistrat de Dunkerque (janv. 1702).
Arch. Dunk., 348.

(4) Édits du Parlement, VI, p. 119.

(5) V. : Réclamations du Magistrat de Dunkerque tendant à
faire exempter la ville du paiement de ces droits, 1745-1747,
43 pièces. Arr;/j. Dunk., 3' div. 47, 25.

(6) Cf. Moreau de Beaumont, III, p. 405.

(7) Requête du Magistrat de Dunkerque à intendant, 1716,
Arch. Dunk., 3' div. 47, pièce 10.

(8) Lettre de l'intendant au Magistrat (5 mai 1716). Arch. Dunk,,
348.

(9) Cf. Mémoire de Gamonet p. 67.

DROITS SUR LES CARTES, LES HUILES, l'aMIDON, ETC. 195

de la Flandre Maritime, à l'exemple des États d'Artois et
de ceux de Flaudre Wallonne, représenta au gouver-
nement que c'était décourager et peut-être anéantir la
culture du colza et détruire le commerce des huiles
qu'on exportait dans les Pays-Bas (1). Le Contrôleur
général accepta en principe le rachat et en fixa le prix à
24,000 ^ (2). Le Département marchanda (3) et obtint, par
arrêt du 29 mai 1782 (4), réduction de moitié, ce qui
constituait — de l'avis de Lenglé — une affaire avanta-
geuse pour la province (5).

La régie des droits sur les cuirs fut établie par édit
d'août 1759. La province obtint seulement de ne pas payer
les droits de la Douane de Péronne sur les cuirs qu'elle
tirait de Paris (0). Dunkerque, considéré comme ville
étrangère, à cause de sa franchise, sabonna et paya
annuellement au receveur des Domaines 3,500^ (7).

Un édit (le février 1771 (8) taxa Tamidon et la poudre
à poudrer. Dunkerque, pour empêcher toute atteinte à sa
fi*anchise, off'rit de payer par forme d'abonnement le
montant auquel la perception de ces droits pourrait
s'élever : la somme à payer annuellement fut de 6,000 ^ (9).

(1) Mémoire adressé par Lenglé de Schœbeque à Joly de Fleury
(18 mars 1786) Arch. dép., liasse 50; cf. infra p. 357.

(2) V. l'affaire de l'abonnement dans les délibérations du Dépar-
tement, Arch. dëp., reg, 2, f. 240-243.

(3) Résolution de demander l'abonnement à moitié du prix,
10 sept. 1782, Arch. dép., liasse 6.

(4) Arch. Dunk., 2' div., 15, pièce 145.

(5) Délibération du 7 juin 17S2, Arch. dëp., liasse 50.

(6) Mémoire de Gamonet, p. G2.

(7) État des charges ordinaires à l'acquit desquelles les revenus
patrimoniaux sont employés, Arc/t. /)tmA'., 5' div., portefeuille 341.

(8) Èdit% du Parlement, VU, 376.

(9) Délibération du Magistral de Dunkerque, 1771, Arch. Dunk.j
3* div., 47, pièce 56.

196 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

Au moins la Flandre Maritime put conserver, jusqu'à
la fin de l'Ancien Régime, le privilège d'être exempte de
la GABELLE et do la vente exclusive du tabac (1).

La ferme générale n'avait rien à voir au commerce du
tabac, qui était libre ; mais la fabrication de cette
marchandise était soumise à des formalités gênantes.

Quant au sel, la Flandre Maritime faisait partie, avec
la Flandre Wallonne, l'Artois, le Hainaut, le Calaisis et
le Boulonnais, d'une région de fy^anche-gàbelle (2).
Cependant, le commerce du sel n'y était pas absolument
libre. On ne pouvait user, en effet, que du sel du
royaume, et Dunkerque même ne pouvait pas recevoir
par mer le sel étranger (3). En outre, comme cette
région de franche-gabelle touchait au Soissonnais et à la
Picardie, où la gabelle était établie, le gouvernement
prenait des précautions pour empêcher les fraudes.
En 1719, on constata que les quantités de sel que les
provinces privilégiées retiraient des ports de Dunkerque,
Calais, Boulogne et Étaples, dépassaient de beaucoup ce
qui était nécessaire pour la consommation de leurs
habitants, et que l'excédent était versé dans les provinces
voisines. Pour arrêter la fraude, l'arrêt du 28 juillet 1719
imposa 10 ^ de droit d*entrée sur chaque rasière de sel
venant par les ports désignés (4) ; mais le Département
demanda la suppression de cette taxe très lourde et
obtint Tarrêt du Conseil du 23 mars 1720 (5) : le droit
était réduit à 30*, mais l'usage du sel gris était interdit

(1) Necker, Administration des Finances^ I, p. 253.

(2) Jbid., 11, p. 13.

(3) Mémoire envoyé au Cont. Général par les fermiers généraux
(1748), qui se plaignent de la fraude du sel, faite à Dunkerque,
Arch. Dunk., 6" div. 348.

(4) Moreau de Beaumont, III, p. 198.

(5) Édits du Parlement, X, p. 51.

S

IMPOSITIONS ROYALES EXTRAORDINAIRES 197

dans rétendue de la Flandre française, tant pour les
grosses que menues salaisons, à l'exception de la pêche
dans les villes maritimes. Le sel blanc ou raffiné, seul,
pouvait être transporté, vendu et aclieté librement.

III

Impositions Royales extraordinaires

L'insuffisance des revenus ordinaires du trésor royal
eut pour conséquence rétablissement, dans la Flandre
Maritime, comme dans les autres provinces du royaume,
d'une foule «d'affaires ea?^raorde/iai>^5», qui présentent
une variété étonnante. L'imagination des contrôleurs
généraux « hommes à idées > se donna libi-e carrière, et
il semble que chacun d'eux ait voulu ajouter une nouvelle
invention aux trouvailles fiscales de ses prédécesseurs.
De là sortirent : les créations d'Offices de toute sorte,
la Capitation, les Dixième, Vingtièmes et Cinquantième,
les contributions forcées que l'on décorait du nom de Dons
Gratuits, et aussi le Subside Extraordinaire.

Ce que le Département reprochait à ces impositions,
ce n*était pas seulement d'être des surcroîts de charges,
c'était surtout de violer les privilèges de la province.
Dans toutes les plaintes, dans toutes les réclamations, on
voit ou on devine le désir d'échapper aux vexations des
commis plus encore qu'au poids des charges. Aussi, la
province s'estimait-clle heureuse quand le gouvernement
lui permettait de s'imposer, comme elle Tentendait, pour
payer l'impôt.

198 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

Parmi les Affaires Extraordinaires Texpédient préféré
do rAncieniie MonarqUie était la création des offices et
leur exploitation.

On peut diviser les offices en deux catégories : ceux
qui conféraient des attributions fiscales ; ceux qui
conféraient des attributions judiciaires. Dans le pre-
mier cas, la création d*un office entraînait avec elle
rétablissement d'une nouvelle taxe à percevoir sur les
contribuables par le titulaire. Dans le deuxième cas,
Tacquéreur recevait, outre l'intérêt de sa finance, des
gages, soit sur le Trésor, soit plus souvent sur le budget
des villes et des châtellenies. Dans Tun comme dans
l'autre cas, le gouvernement, pour allécher les acheteurs,
leur prodiguait des privilèges et l'exemption de certains
impôts.

Dès qu'un office était créé, le roi l'abandonnait à un
« traitant », qui lui en avançait le produit probable et se
chargeait, tantôt de percevoir les droits attribués aux
offices fiscaux, tantôt de vendre à son profit les offices
administratifs. Cependant, à la nouvelle d'une création
de ce genre, le Département (quelquefois certaines villes
de la province) se plaignait, montrait sa misère, implorait
la pitié du roi. Finalement, dans la certitude où il était
qu'on ne ferait pas droit à sa requête, il se décidait à
traiter avec le gouvernement ou avec le traitant. Alors
commençaient des marchandages pour fixer le prix du
rachat ou de l'abonnement. L'affiiire conclue, le Contrô-
leur général n'avait pas dit son dernier mot. 11 trouvait
moyen d'exploiter l'office vendu par des emprunts forcés,
appelés augmentations de gages : on imposait aux acqué-
reurs des titres de rentes dont ils avaient à fournir le
capital. Ainsi, on juillet 1G89 (1), parut un édit poi*tant

(1) ÉdiU du Parlement, I, p. 739.

CRÉATION ET EXPLOITATION^ DES OFFICES 199

création de 600.000 * d'augmentation de gagesau denier 18 ;
la déclaration du 16 juin (1) et l'arrêt du Conseil
du 29 sept. 1699 (2) demandèrent un supplément de
finances aux greffiers, baillis, prévôts, etc., parce que
le secours pécuniaire que le Trésor « avait retiré des
ventes n'était pas proportionné à la valeur desdits offices ; »
un édit d'avril 1703 (3) ordonna que tous les officiers de
justice, police, finance ou autres, auxquels n'avaient pas
été attribués des augmentations de gages depuis le
1^^ janvier 1697, seraient tenus d'en acquérir.

Un autre expédient lucratif, employé souvent, était
la confirmation d'hérédité : les offices étaienj toujours
érigés par « édit perpétuel et irrévocable » ; mais cette
promesse du gouvernement ne Tempèchait pas d'exiger
des titulaires des taxes pour confirmation d'hérédité. Un
arrêt du Conseil du 21 février 1702, par exemple, employa
ce moyen pour les offices de greffiers des justices ordinaires
et extraordinaires (4). Un édit de décembre 1743 accorda
aux officiers des bureaux des finances la survivance de
leurs offices à la condition qu'ils fissent le rachat du droit
annuel (5).

Cette exploitation s'exerçait aux dépens, non seulement
des titulaires particuliers, mais aussi de la province et
des villes, qui avaient fait le rachat de ces offices. A
chaque instant, celles-ci avaient quelque taxe imprévue à
acquitter, le plus souvent pour confirmation d'achat (6).

Nous ne passerons pas en revue tous les offices qui ont

(1) Êclits du Parlement, 11, p. 748.

(2) lUd., IX, p. 514.

(3) Ibid,, 111, p. 280.

(4) Ibid,, IX, p. 588.

(5) Arch. Dunk.. reg. aux privil., 16, p. 143.

(6) Édits du Parlement, notamment, \X, p. 514.

200 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

été créés dans la Flandre Maritime ; nous nous contente-
rons de parler de ceux dont la création était une menace
pour les privilèges de la province.

Dans la Flandre, comme dans les autres parties des
Pays-Bas, la faculté d'instrumenter existait simultané-
ment pour les officiers municipaux et pour les notaires (1).
Si le ministère des échevins présentait quelque garantie,
celui des, notaires n'en présentait aucune, quant à la capa-
cité, et quant à la conservation des minutes : ils étaient
nommés par les baillis, sans être soumis à un examen ni à
une caution quelconques, et il n'y avait pas de dépôt public
affecté à la conservation de leurs actes. Pour remédier à
cet abus, Louis XIV, par édit d avril 1675 (2), créa des
NOTAIRES ROYAUX pour remplacer los anciens officiers. Mais
il ne faudrait pas croire que cette réforme eût pour objet
le bien public ; ce fut avant tout une mesure fiscale. La
preuve en est qu'un édit vint bientôt surseoir à la vente
de ces offices afin d en faire l'adjudication dans de meil-
leures conditions pour le Trésor (3). La vente fut reprise
plus tard, notamment en 1692 (4).

Des édits de mars et décembre 1691 et de mars 1695
portèrent création d offices de Jurés, Gardes et Auditeurs
DES comptes des corps d'arts et métiers en jurande ou
non. Le Département se racheta moyennant 140. 000^
qui, grâce à ses réclamations, furent réduites à 100.000* (5).
Vers la fin de la guerre do la Succession d'Espagne, le
Contrôleur général, ne sachant plus où trouver de l'argent,

(1) Cette situation n'exislait plus en France depuis Tédit de
154S ; seuls, les notaires pouvaient recevoir les actes.

(2) Édits du Parlement, 1, p. 155,

(3) Ihld., I, p. 161.

(4) Ihid., II, p. 101.

(5) Sur ces offices, voir de nombreuses pièces, Arch. Bergues,
H. H. 11.

CRÉATION ET EXPLOITATION DES OFFICES 201

consulta les intendants sur l'opportunité de donner,
moyennant finances, de nouveaux statuts aux commu-
nautés d'arts et métiers. Les intendants de Hainaut, de
Champagne, de Bourgogne répondirent qu'il était bien
difficile de demander encore de l'argent aux communautés
et qu'on n'en tirerait pas un grand secours. L'intendant
de la Flandre Maritime, de Bernières, écrivit : «... Je ne
crois pas que cet avis puisse avoir lieu pour la Flandre,
où les maîtrises et communautés des arts et métiers,
qui sont en très petit nombre, ont des statuts très authen-
tiques et quantité de privilèges accordés par les Rois
Catholiques et souverains des Pays-Bas ; car vous savez
que c'étoit avec quoi Charles-Quint conduisoit ses
peuples comme il vouloit, en leur accordant beaucoup
d'apparences de fianchises et de libertés. De plus, les
Magistrats ne manqueroient pas d'objecter que la finance
qu'on demanderoit pour ces nouveaux statuts et qui,
certainement, ne seroit pas volontaire en ce pays, se
trouveroit contraire à leur abonnement. Enfin, je trouve
qu'en 1698, dans le temps que la province n'étoit pas
abonnée, elle a payé au roi une somme de 100.000 ^..
Toutes ces raisons, jointes ensemble, me donnent lieu de
croire que vous n'écouterez pas cette proposition pour ce
qui a rapporta cette frontière » (1).

On ne toucha pas à l'organisation des corporations à
cette époque ; mais, en février 1745 (2), on établit des

OFFICES d'inspecteurs ET CONTRÔLEURS DES MAÎTRES ET
GARDES DANS LE CORPS DES MARCHANDS ET d'iNSPECTEURS
ET CONTRÔLEURS DE JURES DANS LES COMMUNAUTES d'aRTS

ET MÉTIERS (lu royaumc. Ces créations n'eurent que

(1) Boislisie, III, p. 7 et 8, piôce 22.

(2) Édit de fév. 1745. Arch. Dunk., reg. 16, 2" div., f . 227.

202 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

« très peu de succès (1) ». On eut beau modérer d'un
cinquième la finance fixée, l'affaire traîna en longueur.
Le Magistrat de Dunkerque s'engagea, en avril 1749
seulement (2), à payer 12.695 * 17 * 6** pour le rachat
qui avait déjà été fait dans les autres villes de la Flandre
Maritime pour la somme de 1633 ^ 17 « 6 •* (3).

Un édit de janvier 1694 (4) porta création en titre
d'office de conseillers commissaires vérificateurs des
RÔLES des impositions daus les villes, bourgs et principaux
lieux des Pays-Conquis, pour assister à la confection des
rôles, en faire le calcul et la vérification, etc.. La vente
de ces offices fut adjugée à un traitant ; mais les villes
obtinrent de les racheter, moyennant la somme de
98.000 ' (5).

Des offices de jaugeurs de vaisseaux et futailles, créés
pai édit d'Avril 1696 (6), furent rachetés par la province

(1) Macliault à l'int. de Séchelles, 11 mai 1746 : « Le recou-
vrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices
d'inspecteurs et contrôleurs... n*ayant eu jusqu'à présent que
très peu de succès dans votre généralité, je vous prie de faire
avertir les gardes, syndics ou jurés des marchands et artisans
des communautés où il reste des offices à lever, que le roy a bien
voulu mo'lérer de 1/5 la finance pour laquelle elles sont comprises
dans rétat de fixation, en faveur de celles qui feront, avant le
10 du mois prochain, leur soumission de réunir les offices qui les
concernent et d'en payer un tiers avant le 1" août prochain et le
dernier tiers dans le courant de novembre suivant. Faute par
elles d'avoir fait cette soumission dans ce délai, il sera arrêté
des rôles du montant de la finance à laquelle lesdits offices sont
fixés, dont la répartition sera faite sur chacun de leurs membres
et au paiement de laquelle ils seront contraints sans espérance
de modération... » Arch. r/e/;., liasse 5

(2) Convention par laquelle le Magistrat de Dunkerque s'engage
à payer 12.695« n-'ôd, 26 avril 1749. Arch. Dunk., 2' div. 14, pièce 20.

(3) Procès-verbal du Département, 2 août 1747. Arch. dép. liasse 5.

(4) Kflits du Parlement, 11, p. 278.

(5) Arrêt du Conseil du 14 sept. 1694, Édits du Parlement, IX,
p. 398.

(^6) Édits du Parlement j 11, p. 501.

CRÉATION ET EXPLOITATION DES OFFICES 203

pour 66.000 ^ (1). Le succès de cette affaire encouragea le
gouvernement à créei* plus tard des courtiers-jaugeurs

ET DES INSPECTEURS AUX BOUCHERIES ET AUX BOISSONS. Le

Département s'engagea à payer, pendant six ans, par forme
d'abonnement la somme de 8.000 * pour la suppression
des droits do courtiers-jaugeurs, etc. (2). Cet abonne-
ment fut renouvelé plusieurs fois (3).

En 1775, on créa, pour la troisième ou quatrième fois,
des offices de jurés-priseurs vendeurs de meubles. Établies
une première fois en 1696(4), ces charges avaient été
rachetées par les villes, qui payèrent en tout 33.000 ^ (5).
En 1775, l'assemblée du Département, lasse de toujours
débourser, résolut (6) d'abord de ne pas faire le rachat
de ces offices. Mais un arrêt en ayant ordonné la vente (7)
et des acquéreurs s'étant présentés, le Département, dans
la séance du 23 décembre 1782 (8), résolût de demander
la préférence : la province dût payer 275.000 \ dont
8.500 * de « frais accessoires pour parvenir audit
rachat » (9).

Non seulement le gouvernement imagina des offices,

(1) Édits du Parlement, IV, p. 109.

(2) Lettre de la Cour de Cassel au Magistrat de Bourbourg,
27 déc. 1724. Arch. dép., liasse 18.

(3) Répartition de 8.000', à quoi monte l'abonnement des droits
de courtiers-jaugeurs... arrêtée le IG janv, 1751 Arch. f/ep., liasse 7.

(4) ÉditB du Parlement, II, p. 541.

(5) Ordonnance du Roy du 15 sept. 1699, Arch. Dunk., 2' div. 15,
pièce 66.

(6) Procès-verbal du 10 mai 1782, Arc7i. c/^T)., liasse 6.

(7) Lettre de Galonné à Lenglé de Schœbeque, 10 mai 1782,
Arch. dêp., liasse 6.

(8) Procès -verbal du 23 déc. 1782, ihid.; cf. aussi le rapport de
Tint. Galonné, favorable au rachat de ces offices (1783).A/rA. dèp.,
liasse 50.

(9) Répartition faite le 6 oct. 1783, Arch. dép., liasse 50.

204 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

qui n'avaient aucune utilité, mais il spécula sur la vanité
et sur la sottise humaines. Par édit de mars 1696, le roi
ordonna I'anoblissement de 500 personnes dans les Pays-
Conquis et redit de novembre 1702 créa 200 chevaliers
en Flandres, Artois et Hainaut, moyennant finance (1).
On recherchait les faux nobles pour leur faire payer des
amendes et pour leur faire acheter des lettres de noblesse.
La déclaration du 8 décembre 1699 (2) étant exécutée
rigoureusement par le traitant, les nobles de la Flandre
Maritime « pour se délivrer de toutes ses poursuites »
lui offrirent 20.000 '. Le roi approuva les offres faites
par les nobles (3), qui firent payer cette somme par
la province, sous prétexte qu'ils prenaient leur part dans
toutes les charges du pays (4).

Des offices d'ÉGARDS ou gourmeurs de bière furent
créés par édit de juin 1694 (5). Jusqu'alors, les Magistrats
locaux préposaient des égards pour goûter si les bières
étaient bien façonnées et de bonne qualité. Les nouveaux
officiers rencontrèrent journellement des difficultés :
d'une part, les brasseurs prétendaient ne devoir rien
payer pour la neuvième tonne, suivant un ancien usage,
et d'autre part les bourgeois s'entêtaient à ne pas
acquitter de droits pour les bières qu'ils faisaient
façonner chez les brasseurs pour leur consommation. Le
différend fut porté d'abord devant l'Intendant de Madrys,
puis au Conseil : l'arrêt du 13 mars 1696 (6) ordonna

(1) Èdits du Parlement, III, p. 238.

(2) Recueil d'édits en un i5ol., p. 417.

(3) Arrêt du Conseil du 23 déc. 1704, Édits d4i Parlement, IX, p. 645.

(4) L*int. Bernières au Cont. général, 13 fév. 1706, Boislisle, II,
pièce 971.

(5) Édits du Parlement, II, p. 315.

(6) Édits du Parlement, IX, p. 438.

CRÉATION ET EXPLOITATION DES OFFICES Ài05

que les droits attribués auxdits officiers leur seraient
payés sur toutes les bières brassées.

Déjà, en 1693(1), Louis XIV avait établi des offices de
BRASSEURS DE BIÈRE, qui avaient le monopole de la fabri-
cation. C'était une véritable spoliation au détriment des
brasseurs existant, ou plutôt ce ne fut qu'un moyen pour
les rançonner : comme les habitants de la Flandre se
précipitaient pour lever ces offices, les Magistrats de
Dunkerque et d' Ypres opposèrent aux ofi'res des traitants
des surenchères, qui anienèrent la conclusion de Tafi'aire
au profit du Département, qui paya 500.000 ' (2). Dun-
kerque, notamment, y contribua pour 96.000^ dont les
brasseurs de la ville fournirent 30.000 ; le reste fut
donné par un octroi sur les bières (3).

Pendant les règnes de Louis XIV et de Louis XV on
créa, on supprima, on rétablit, on augmenta des offices

de « BARBIERS, BAIGNEURS-ÉTDVISTES, PERRUQUIERS » (4),

et de « JURÉS crieurs d'enterrements» (5), etc., etc. Plus
par habitude que par nécessité les villes rachetèrent ces
offices ridicules (6).

Mais ce furent les offices municipaux qui constituèrent
la mine la plus riche à exploiter. Établir la vénalité des
fonctions municipales dans la Flandre Maritime, ce
n'était pas seulement enlever aux communes la libre

(1) Édit de Mars 1693, Arch. Dunk.. T div., 412.

(2) Arrêt du Conseil du 18 dèc. 1696, ÈdiU du Parlement, IX,
p. 452. Voir dans Boislisle, I, p. 333, la correspondance de l'inten-
dant avec les traitants.

(3) Faulconniep, II, p. 104.

(4) Édits de nov. 1691, d'oct. 1701, de sept. 1714, de mai 1760,
Éditi du Parlement, 11, p. 23; III, p. 142, VI, 724.

(5) Édits de janv. 1G9U, déc. 1694, etc., Édits du Parlement, I,
p. 750 et II, p. 344.

(6) Pièces concernant le rachat des offices de crieurs d'enter-
rements, 1697-1699. Arch, Berguet, B. B. 28.

206 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMEJîT

administration de la justice et de la police, c'était encore
leur ôter la régie de leurs propres deniers. Aussi les
villes et le Département — quand ce coup les frappa et
toutes les fois qu'ils s'en virent menacés — flrent-ils de
suprêmes efforts pour racheter la plupart de ces charges
et épuisèrent-ils ainsi leurs revenus.

Le trafic des offices municipaux commença avec Tédit
d*août 1692 (1), qui établissait des maires perpétuels et
des assesseurs dans les villes et communautés du royaume.

Malgré les motifs spécieux allégués dans l'édit, la seule
raison de cette création était un intérêt fiscal. On le vit
bientôt. Comme la province n'était pas en état de rache-
ter en bloc ces offices, les Magistrats municipaux en
exercice offrirent de payer de leurs deniers la somme
fixée pour le rachat, à la condition de ne pouvoir être
dépossédés que par remboursement. Le gouvernement
s'empressa d'accepter ce compromis ; le Magistrat de
Dunkerquc dût payer à lui seul 50.000 ^ dans lesquelles
le bourgmestre contribua pour 6.000 ^ et les trésoriers,
chacun pour 2.500 ' (2). 11 en fut de même j\ Bergues (3)
et à Bailieul (i). Cette invention fiscale fit entrer
— pour la Flandre Maritime seulement — - environ
200.000 ' dans les coffres du roi (5).

Deux ans après, l'édit de mars 1694 (6) créa des

(1) Édita du Parlement, II, p. 138.

(2) Faulconnier, II, p. 100 et 102.

(3) Arrêt du Conseil du 30 juin 1693, Arch. Dergues, AA ,
reg. 18, f. 243.

(4) 7 déc. 1694, Rachat par la ville do Bailieul des offices de
maires et assesseurs, I. de Coussemaker, II, p. 45; voir aussi :
I. de Coussemaker, Documents relatifa à la réunion de» offices .,,
p. 3.

(5) L'intendant Dernières au Cont. général, 27 janvier 1706,
Boislisle, II, pièce 960.

(6) Édlts du Parlement, II, p. 284.

OFFICES MUNICIPAUX 207

offices héréditaires de procureurs-syndics des corps dç
ville, états, châtellenies des Pays-Conquis, et des charges
de trésoriers-receveurs et de greffiers. On ne pouvait
raisonnablement créer des procureurs-syndics sans leur
adjoindre des substituts ; c*est ce que fit un édit du mois
d'août 1695(1). Les administrations municipales, effrayéos
à ridée que des nouveaux venus allaient pénétrer dans
leurs corps, sollicitèrent Tautorisation de racheter ces
offices ; le gouvernement se hâta d'accorder aux uns et
d'imposer aux autres cette faveur (2). Le Magistrat de
la ville de Bailleul offrit 7.000', puis 10.000' au traitant
qui demandait 12.000 '. Pour en finir, on conclut le contrat
à cette somme (3).

Pour la création de substituts des procureiirs-syndics,
redit n'avait pas dissimulé le besoin d'argent du Trésor ;
il en fut de même lors de l'institution (novembre 1695) (4)
des offices de conseillers-pensionnaires des villes, états
et châtellenies des Pays-Conquis et Cédés aux Pays-Bas.
C'était inviter les villes à en opérer le rachat, ce qu'elles
firent d'ailleurs aussitôt. Le Magistrat de Dunkerque
paya 37.750' pour les trois charges de pensionnaires.
Pour trouver cette somme considérable, les pension-
naires, qui étaient en charge, avancèrent chacun 10.000'
et le restant fut payé par la ville (5). Le rachat de l'office

(1) Arch. Dunk., T div. 411.

(2) Faulconnier, II, p. 104; Rachat et réunion au corps du
Magistrat de Bergues des offices de procureur-syndic, etc., Arch.
BergueH, B. B., 26.

(3) 1. de Coussemaker. Documents relatifs à la réunion..,,
p. 11 à 24, et le même. Documents inédits. . ., II, p. 56 et 57.

(4) Édits du Parlement, H, p. 427 et Arch. Dunk., T div., 414.

(5) Faulconnier, II, p. 111; Offre de payer 34.500', faite par le
Magistrat, 16 juillet 1697, Arch. Dunk., 3' div. 46, pièce 11.

208 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

de conseiller-pensionnaire coûta 2.750 ' i la ville de
Bailleul (1).

L'année 1090 vit la création des offices de greffiers-
syndics des villes, bourgs, paroisses et communautés des
Pays-Conquis (2), pour la formation des rôles des tailles
et impositions, que les villes réunirent à leurs adminis-
trations (l{) ; en Tannée 1097, parut un édit instituant des
offices d'auditeurs des comptes des communautés (4), pour
lesquels le Département donna 110.000 * (5).

Les dépenses pour la guerre de la Succession d'Espagne
forcèrent le Contrôleur général des finances à chercher
des ressources nouvelles. En décembre 1703 (0) ,
il soumit aux Intendants de la Flandre un projet
qui consistait soit à ériger de nouveau en titre d'office
les Mîigistrats, soit à leur demander « un prêt » pour être
maintenus dans leurs fonctions. Ses préférences allaient
au second moyen qui , selon lui , devait procurer
« \in aussi grand secours que la vente des charges »
dépréciée à lavance. D'ailleurs, ce faisant, le roi de
France suivait Texemple, donné en Flandres, par le roi
d^Espagne. L'Intendant Barentin repoussa ces deux
expédients (7), sous prétexte que l'application n'en avait
pas été heureuse du temps du gouvernement Espagnol. Le

(1) Arrêt du Conseil du 26 août 1698, 1. de Cousseraaker,
Documents inédits..., II, p. 61.

(2) Édit de déc. 1696, Édits du Parlement, II, p. 563 et Arch. Dunk.,
7-div.,415.

(3) Arrêt du Conseil du 8 avril 1698 qui réunit au Magistrat de
Bailleul Toffice do greffier-syndic, moyennant le paiement de la
somme de 2.200', I. de Coussemaker, Documents inédits, II, p. 59.

(4) Édit de nov. 1697, Kdils du Parlement, II, p. 670.

(5) Faulconnier, II, p. 111.

(6) Mémoire du Cont. général aux Intendants de Flandre et de
Hainaut, 30 déc. 1703, Boislisle, II, p. 616-617.

(7) Barentin au Cont. général, Boislisle, II, pièce 571.

OFFICES MUNICIPAUX 209

Contrôleur général revint pourtant à la charge quelque
temps après. L'Intendant de Bernières lui répondit (1) que
la vénalité des ofBces municipaux € seroit le dernier
chagrin pour les peuples de cette province, qui regardent,
comme le plus grand et presque l'unique privilège qui
leur reste, l'espérance d'entrer chacun à leur tour dans
la Magistrature » et qu'en outre ces offices avaient déjà été
réunis aux corps de Magistrat dans chaque lieu. Malgré
les bons avis donnés par les Intendants, le gouvernement,
à bout de ressources, ne se fit pas faute de battre monnaie
avec la vente des offices municipaux le plus souvent qu'il
put. La création faite pendant la guerre de la Succession
d'Espagne n'ayant pas eu de succès, le roi ordonna, en
1710,1a réunion de ces offices aux communautés; puis,
aussitôt après le traité d'Utrecht, il supprima ceux qui
restaient à vendre et à réunir (2). En 1717, la liquida-
tion était si peu avancée, par suite du mauvais état
financier des villes, que le gouvernement se décida à
abolir tous les offices municipaux sans exception (3).
Malheureusement, lors de la débâcle du système de Law,
le Contrôleur général, .dans son désir de rembourser les
billets au meilleur marché possible pour le Trésor, ne
trouva pas de meilleur moyen que de vendre encore
une fois les offices municipaux. Un édit d'août 1722 (4)
déclara que les caisses publiques ne recevraient en
paiement que des rentes sur THôtel de ville, des rentes
provinciales ou des billets de liquidation d'offices suppri-
més. Les acquéreurs devaient recevoir, comme gages,
l'intérêt de leur finance au denier cinquante. Les villes

(1) L'intendant Bernières au Cont. général De8maretz,27 janvier
1706, Boislisle, II, pièce 960.

(2) Édit de sept. 1714, Édita du Parlement, IV, p. 280.

(3) Édit de juin 1717, ibid., IV, p. 568.

(4) ÉdiU du Parlement, V, p. 70.

14

210 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

furent invitées fortement à acquérir en bloc tous les
oflSces. La Flandre Maritime paya 350.000* (1). Mais
bientôt on s'aperçut que les rentes perpétuelles et
viagères, créées tant sur les aides et gabelles que sur les
tailles étaient suffisantes pour fournir un emploi à tous
les autres effets royaux et qu'il en restait assez pour
rembourser les nouveaux offices. En conséquence, un
édit de juillet 1724 (2) les supprima et ordonna de rem-
bourser les acquéreurs en rentes sur les tailles.

L'année suivante, le gouvernement regretta sa généro-
sité : ne pouvant songer à rétablir les offices supprimés
un an auparavant, il se borna à former des offices
nouveaux de receveurs et contrôleurs- vérificateurs des
octrois, deniers communs, patrimoniaux et impositions
ordinaires et extraordinaires (3). Les Magistrats
des villes de la Flandre Maritime présentèrent au
Conseil une requête (4) dans laquelle ils exposaient
que, bien qu'ils eussent espéré être exemptés de ladite
création à cause des subsides extraordinaires qu'ils
payaient encore, ils se déterminaient, par zèle, à offrir à
S. M. — non seulement de la tenir quitte de toutes les
anciennes finances payées pour l'acquisition et réunion à
chacun de leurs corps des offices des trésoriers, etc.,

(1) Arrêt du Conseil du roy ordonnant qu'il sera payé par les
villes de la Flandre Maritiaie la somme de 350. 000^ 26 oc t. 1723,
Arch. Dunk.j 2' div. 15, pièce 96.

(2) Édits du Parlement, V, p. 255; quittance du garde du Trésor
royal de la somme de 80.S50' provenant de la liquidation des
oflices municipaux supprimés et constitution d*une rente de
1.617' au denier 50, Arch. Bergties, CC. 132.

(3; Édit de juin 1725, Édits du Parlement, V, p. 343.

(4) Requête des Magistrats des villes et châtellenies, lieux et
communautés de Cassel, Bergues.. , 23 juillet 1726, Arch. dép.,
liasse 5; voir aussi : Réclamation du Magistrat de Dunkerque,
à Toccasion de la nomination d'un s^ Martin aux fonctions de
trésorier et receveur. . , 1726. Arch. Dunk,, 3» div., 47, 16.

OFFICES MUNICIPAUX 211

créés par édits de mars 1694 et d'août 1695 (1), ou payés
par les particuliers pour l'acquisition desdits offices —
mais encore de payer la somme de 44,000* de finance
principale et 4,400* pour les deux sols pour livre en vue
de l'extinction desdits offices. Ils demandaient qu'il ne
pût être fait d'autres créations par la suite. Naturellement
l'off're fut acceptée par le roi, qui, après avoir reçu
l'argent, ne tint pas sa promesse.

Quand éclata la guerre de la Succession de Pologne, le
gouvernement songea aussitôt à se procurer de l'argent
en créant de nouveau des charges « d'officiers des hôtels
de ville »(2). Comme toujours, les administrations muni-
cipales, après avoir réclamé une exemption pure et simple,
s'entendii*ent avec le traitant. Il leur en coûta cette fois
92,250* (3).

Quelque temps après, les corps municipaux subirent
une réforme qui aurait pu avoir des conséquences
heureuses pour la gestion des villes, si on l'avait étendue
partout. Les édits d'août 1764 et de mai 1765 (4) suppri-
mèrent les corps échevinaux et rétablirent la liberté des
élections municipales. Ces édits méritent une attention
particulière à cause de la sagesse qui avait présidé à leur
rédaction. Dans les villes de 4,500 âmes et au-dessus, le
corps de ville était composé d'un maire, de 4 échevins,
de 6 conseillers, et eh outre d'un syndic-receveur et d'un
secrétaire-greffier, qui n'avaient pas voix délibérative.
Tous ces officiers devaient être élus par une assemblée de

(1) Voir BUpra p. 206.

(2) Édit de nov. 1733, Édits du Parlement, Y, p. 583.

(3) Observations sur l'èdit de nov. 1733 et offres du Magistrat de
Bergues^ Arch. Bergues, BB. 34; pour les circonstances de ce
rachat à Dunkerque, voir : Réclamations et offres du Magistrat,
31 pièces, dont l'arrêt du 1" juin 1734 qui accepte le rachat^
Arch. Dunk., 3« div., 47-28.

(4) Recueil factice de pièces. Bibliothèque municipale, Lille.

212 ADMINISTRATION DD DÉPARTEMENT

Notables. Le Maire seul était choisi par le roi sur une
liste de trois candidats présentés par eux. Il devait avoir
rempli déjà les fonctions d'échevin ; les échevins avaient
dû être conseillers et les conseillers ne pouvaient être
choisis que parmi les Notables. Le maire restait trois ans
en charge et ne pouvait être réélu qu'après un intervalle
de trois années ; les échevins étaient en fonctions pour
deux ans, les conseillers pour six. Les notables étaient
nommés tous les quatre ans par les députés des différents
corps et corpoi'ations des villes et dans leur sein. Ainsi,
les notaires et procui*eurs choisissaient un notable dans
leur classe; les négociants en gros, boutiquiers et chirur-
giens, trois; les artisans, deux, etc... (1). Les Notables
— et, à plus forte raison, les conseillers municipaux —
devaient avoir 30 ans au moins, et être domiciliés dans la
ville.

Pour les villes de moins de 4.500 habitants, l'organi-
sation était semblable, mais le corps municipal était
réduit.

Dans les lieux, villes ou villages, où le seigneur était
en droit de nommer des échevins, le roi lui permettait

(1) Arrêté du bourgmestre de Dunkcrque, en exécution des
édita de Sa Majesté des mois d'août 1764 et de mai 1765, ordonnant
à l'ordre ecclésiastique, aux nobles et officiers militaires, aux
officiers du siège de Tamirauté, aux commensaux de la maison
de Sa Majesté, aux bourgeois vivant noblement, aux avocats,
aux médecins, aux notaires et procureurs, aux négociants en gros,
aux marchands ayant boutique ouverte, aux chirurgiens et autres
exerçant des arts libéraux et aux artisans, de s'assembler, chacun
dans leur corps et corporation, et d'envoyer des députés, qui, le
19 août 1765, auront à se trouver à l'Hôtel-de-Ville pour procéder
à la nomination de quatorze notables, 1" août 1765. Recueil factice
deplècea, bibliothèque Municipale, Lille.— Convocation semblable,
faite par le bourgmestre delà ville et châtellenie deBourbourg, des
députés de l'ordre ecclésiastique, de la noblesse et des officiers
des quatre vassaux des différentes paroisses et communautés de
ladite châtellenie pour s'assembler en la chambre échevinale de
l'H6tel-de-Ville à l'effet de procéder à l'élection des notables.
Arch, Bourbourg, BB. 2.

LES ÉDITS DE 1764-1765 213

seulement de choisir le maire, parmi trois sujets élus par
les habitants.

Les édits de 1764 et de 1765, ayant été enregistrés au
Parlement de Paris, les villes de Gravelines, de Bour-
bourg et de Dunkerque possédèrent des municipalités
élues. Les corps municipaux de ces deux dernières villes
s'entendirent pour élaborer une requête (1) qu'ils pré-
sentèrent au roi. Par une étude judicieuse de Tadminis-
tration de la Flandre Maritime, les auteurs démontraient
la nécessité d'accorder aux villes de la province, qui
étaient du ressort du Parlement de Flandres, les avan-
tages des édits de 1764 et 1765 : les corps municipaux
ne sont composés que des créatures de Tintendant. Celui-
ci pour opérer le renouvellement des Magistrats, s'en
rapporte à ses subdélégués. Les subdélégués se font
nommer aux meilleures places et ils désignent aux autres
leurs enfants, leurs gendres, leurs parents, leurs amis.
Le subdélégué général a naturellement dans sa dépen-
dance les subdélégués particuliers et ainsi les villes lui
sont soumises. C'est ce qui explique pourquoi les villes
de la province sont restées si longtemps silencieuses et
que Cassel, Baillcul, etc., sont encore dans l'inaction.
Qu'on leur applique donc les édits de 1764-1765 ! Tous
les Magistrats de la Flandre Maritime, ne devant plus
rien au subdélégué général, feront cause commune avec
les municipalités de Dunkerque et de Bourbourg (2).

(1) Requête au roi par les villes de Dunkerque et de Bourbourg...
au sujet de Tadministration de la Flandre-Maritime, 1766. Recueil
factice de pièces, Bib. municipale, Lille, et Arc h. Dunk., 3' div., 45.

(2) Les habitants d^ la ville de Lille demandaient, vers la même
époque, l'application des édits de 1764-1765. Voir deux requêtes
publiées comme pièces justificatives au Mémoire sur la nécessité
d'établir une administration provinciale dans la Flandre Wallonne,
Lille, Danel, 1787, in 4». Le maréchal prince de Soubise, dans une
lettre adressée au Magistrat de Lille, l'invitait à réformer son
administration : Fontainebleau, le 11 décembre 1765. « Dans les

r

214 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

D'autre part, les Magistrats en charge demandèrent à
être exemptés de l'exécution de ces édits. Le Magistrat
de la ville et châtellenie de Bergues fît un Mémoire (1)
où il prétendait démontrer que son administration était
« aussi bien réglée et entendue qu'économique ». En
réponse à la Requête des Corps municipaux de Dun-
kerque et de Bourbourg, la Cour de Cassel élabora, en
assemblée du Département, des « Représentations sur
l'exécution des édits municipaux en Flandre » (2).
Les députés faisaient valoir Timpossibilité pour des offi-
ciers changeant fréquemment de s'instruire dans les
affaires contentieuses, de connaître le droit criminel, de
s'entendre « à la manutention des impositions », surtout
de s'acquitter du service des troupes royales, qui ne peut
être fait que par des gens qui n'ont de comptes à rendre
qu'à l'autorité supérieure. Enfin, le roi ne doit pas se
dessaisir du droit de choisir ceux des habitants qui
montrent du zèle pour son service. « Qui pourra répondre,
lorsque chaque ville se croira en république administrée
par elle-même qu'elle ne sera jamais composée que

circonstances, où le ministre parait disposé, MM., à remettre,
après le jugement du procès des États avec les ecclésiastiques
et les nobles, Texamen des avantages ou des inconvénients que
peut avoir l'édit de municipalité par rapport à la Flandre, je
pense que vous devriez profiter de ce temps pour vous occuper
d'un plan de réforme dans les différentes parties de votre admi-
nistration où il peut s'être glissé quelque abus, et je vous invite
avec d'autant plus d'instance à y travailler efficacementetpromp-
tement que c'est le meilleur moyen de prévenir toutes les dispo-
sitions contraires à vos privilèges, puisque dans les changements
qu'on voudrait faire on n'a pour vue que la correction des abus,
la diminution deladépenseet le bon emploi des deniers publics.»
Registre aux Résolutions (1765-1767), n° 43, p. 21, Arch. comm. de
Lille,

(1) Mémoire du Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues
au Cont. général pour demander que la Flandre Maritime soit
exceptée de l'exécution de l'édit d'août 1764, 6 octobre 1764,
Recueil factice de la Bib. comm. de Lille.

(2) Recueil factice de la Bib. comm. de Lille.

:(

•LES ÉDITS DE 1764-1765 215

d'habitants qui aient toujours des idées justes et des
intentions pures ? L'expérience Ta fait voir en Flandres :
abandonner les peuples à leurs forces, c'est presque
toujours les exposer à en abuser » (1).

Ces protestations donnèrent gain de cause aux anciens
Magistrats : non seulement, les édits de 1764-1765 ne
furent pas appliqués dans les villes de la Flandre Maritime,
autres que Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, mais
encore ils furent révoqués, en 1771, dans tout le royaume
L'édit de novembre 1771 (2), œuvre de Tabbé Terray, fut
rendu pour des motifs purement fiscaux, bien que son
préambule soit plein de beaux prétextes d'utilité générale.
On érigea donc encore une fois en titre d'offices formés et
héréditaires les maires, les échevins, etc. Sur les pres-
santes instances du député de la Flandre Maritime à Paris,
les Intendants des finances et le Contrôleur général, con-
venant des inconvénients de la vénalité pour ces offices
en Flandres (3), promirent qu'on ne les vendrait pas à
des particuliers (4) ; mais « comme le roi avait un besoin
pressant d'argent » il fallut financer néanmoins (5). Le
Contrôleur des finances fit savoir qu'on se pi*écipitait
pour acheter ces charges et que « pour la ville de
Dunkerque seule, il y avait dans les bureaux de M. Bertin
pour 150,000 ^ de soumissions» (6). Cette petite manœuvre
permit au gouvernement de se montrer plus exigeant.

(1) Mémoire pour les Magistrats des Chefs-collèges, p. 28.

(2) Recueil factice de pièces,

(3) Lenjçlé de Schœbeque à MM. de Cassel, 21 mars 1771, Arch.
dép., liasse 37.

(4) Du même aux mêmes, 29 janvier 1772. Arch. dép.» liasse 37.

(5) Du même aux mêmes, 21 mars 1772, Arch. dép., reg. 2, f. 153.

(6) Du même aux mêmes, 27 janv. 1773. Arch. dép., liasse 37.
bertin était alors secrétaire d'état à l'agriculture, manufac-
tures, etc.

\j

216 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

Lengléde Schœbeque annonça au Département, le 1«' avril
1773 (1), qu'il avait obtenu l'exemption « au moyen de
30,000^ par dessus la finance de 1725, que nous abandon-
nons et qui n'est pas un sacrifice, puisqu'il est certain
qu'on ne saurait plus payer les intérêts ». Il ajoutait :
<é<Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que le public sache
ce qu^on paie^ mais il peut savoir que c'est chose
arrangée ».

Le public, en effet, aurait sans doute réfléchi que ces
100,000 livres (2), ajoutées aux sommes qu'il payait
depuis 1692 pour le rachat des offices municipaux,
formaient une charge bien lourde pour le pays, charge
dont l'utilité était contestable, puisque, de toute façon, il
n'avait aucune part à la nomination des Magistrats, que
choisissait l'intendant ou son subdélégué général.

La création d'offices ne fut pas le seul moyen dont on
usa pour soutii'er de l'argent aux provinces et aux villes ;
les Contrôleurs généraux eurent recours à une série
d'inventions fiscales variées. Parmi les impôts extraordi-
naires, le premier en date fut la Capitation (3). Établie
en 1695 (4), au milieu de la guerre contre la ligue
d'Augsbourg, elle fut supprimée en 1698, après la paix
de Ryswick, mais renouvelée et doublée (5) presque
aussitôt, en 1701, pour durer jusqu'à la fin de l'Ancien
Régime (6). Entre temps, elle reçut encore des augmen-

(1) Lenglè à MM. de la Cour de Cassel, 1" avril 1773, Arch. dép.»
liasse 37.

(2) Arrêt du Conseil du 20 avril 1773, Arch. dép., liasse 114.

(3) Sur la Capitation, cf. Moreau de Beaumont, II, p. 260
et suiv.

(4) Déclaration du 18 janv. 1695, Édlts du Parlement, II, p. 349.

(5) L'impôt ne fut pas en réalité, tout à fait doublé.

(6) Déclaration du 12 Mars 1701, Édité du Parlement, III,
p. 111.

LA CAPITATION 217

tations, notamment en 1760 (1) et en 1782 (2). Telle fut
la carrière d'une imposition qui, établie pour subvenir
aux charges de la guerre, devait cesser, suivant la pro-
messe du roi, trois mois après la publication de la paix.
La nature de cet impôt était une nouveauté : tous
les sujets du roi indistinctement étaient divisés en 22
classes et étaient taxés suivant les classes dans lesquelles
ils se trouvaient placés ; ils paj^aient par conséquent,
non en raison de leur revenu, mais suivant leur situation
sociale. Par sa nature, c'était donc un impôt arbitraire ;
toutefois son établissement marque une tentative de
TAncien Régime pour restreindre les exceptions en
matière d'impôts directs. Malheureusement, dès l'origine
les exemptions apparurent : le clergé obtint de donner un
don gratuit pour tenir lieu de cet impôt (3). Les nobles,
qui ne purent s'en débarrasser en bloc, comme le clergé,
obtinrent à peu près le même résultat, en détail, grâce à
la complaisance avec laquelle leurs taxes furent faites (4).
Enfin les provinces purent s'abonner, quand l'état de

(1) Édit qui ordonne qu'il sera payé un nouveau vingtième,
avec augmentation de la Capitation, fév. 1760, et déclaration du
roi du 16 juin 1761, Édits du Parlement, VI, p. 704 et 759.

(2) Répartition faite par rintendant de 5.2I0I 14' Z^ imposés a
titre de supplément de Capitation par arrêt du Conseil du 1" juin
1782, Arch. Dunk., 217.

(3) « Le clergé qui, par la déclaration du 18 janv. 1695 avait été
assujetti à la Capitation, mais à Tégard duquel il avait été
ordonné qu'il ne serait point compris dans les rôles, pour Tannée
1695, parce qu'on pensait qu'il se porterait à acquitter la capitation
par la voie d'un don gratuit, accorda, en effet, dans une assemblée
qui fut tenue à Saint-Germain, un don gratuit de quatre millions
par an pendant tout le temps que durerait la guerre et à com-
mencer pour l'année 1695; le clergé fit l'imposition de ces quatre
millions sur lui-même, après y avoir été autorisé par des lettres
patentes du Id octobre 1695. i.es èvéchés qui ne faisaient point
membres du clergé de France payèrent aussi un don gratuit par
forme d'abonnement. » Moreau de Beaumont, 11, p. 264.

(4) Cf. Saint-Simon (Ed. de Boislisle), II, p. 458, appendice ;
Turgot cité par Tocqueville, p. 380, note.

218 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

leur quote-part eut été établi (1). Lors de la création de
la Gapitation, les Dunkerquois payèrent 20.560 * en
1695, 20.339 J en 1696, 19.894' en 1697 (2). Quand, par
€ pour des traitans et de plusieurs nouveautez » (3) les
Magistrats de la Flandre Maritime se furent affranchis
par un abonnement de 600,000 ', la ville de Dunkerque
paya 28,000' pour son contingent, et son territoire
6,921 ' 6** 1 •* (4). Le rachat ne devait pas rester longtemps
fixé à ce chiffre. En 1704, l'intendant Barentin reçut
Tordre de faire entendre aux Magistrats des villes de son
Département que, s'ils voulaient continuer à se garantir
des propositions des traitants et des nouvelles affaires de
finance, il fallait augmenter l'abonnement. Dans une
assemblée, tenue à Dunkerque, les Magistrats offrirent
une augmentation de 100,000 livres, qui fut acceptée par
la Cour et qui porta la Gapitation à 700,000^ (5). Le mon-
tant de cet impôt ne resta pas invariablement fixé à cette
somme pendant tout le XVIII® siècle. D'abord diminué
vers 1722 (6), il reçut successivement un premier et un

(1) Cf, Moreau de Beaumont, II, p. 267.

(2) Faulconnier, 11, p. 108 et 111.

(3) Ibi(L, II, p. 121.

(4) Ibid.j et Lettre de l'intendant Barentin au Magistrat, avril
1701, Arch. Dunk.. 348.

(5) Faulconnier, II, p. r.i7-128. Voir supra, p. 173.

(6) En 1722, Dunkerque paie 12.920' 14* V, lettre de rintendant
au Magistrat, 29 nov. 1722, Arch. Ihink., 348; eu 1725, la ville paie
15.891' 6- 5' et le territoire 4.115' G* 1.% lettre de l'Intendant, ibid.
Hépariition de la somme de 196.490' 3^4' que les habitants des
villes et châtellenies doivent payer au roy pour l'année 1728,
sçavoir 193.269' 0> 3' pour moitié de ce à quoy avait esté ci-devant
fixé le département pour l'abonnement tenant lieu de capitation,
... déduction de ce cjue en devaient payer les autres pays et
châtellenies du département cédées par le dernier traité de paix,
ledit département ayant été deschargé de l'autre moitié par
arrêté du 19 août dernier. . fait à Lille, le 15 nov. 1727. Arch. dëp.,
liasse 114.

LE DIXIÈME 21^

second doublement (1), plus un supplément d'un certain
nombre de sous pour livre (2j, et enfin, une augmenta-
tion pour constituer des fonds, destinés à la destruction
de la mendicité (3).

C'est Vauban qui nous valut l'impôt du dixième, en
voulant doter la France d'un régime financier mieux
compris. Quand vint la crise de 1710, après l'échec des
conférences de Gertruydenberg , au moment où les
ennemis, maîtres de Douai et de Béthune, allaient
marcher sur Paris, le gouvernement se rappela fort à
propos que Vauban avait proposé de remplacer tous les
impôts existants par un impôt unique et général, « la
dîme royale ». Non pas avec la pensée de tenter une
expérience réformatrice, mais dans le seul but d'avoir de
largent, le Contrôleur général Desmaretz décréta la levée
du dixième.

Créé par la déclaration du roi du 14 octobre 1710, cet
impôt devait cesser trois mois après la paix, mais il vécut
presque sans interruption jusqu'en 1749, époque à laquelle
il fut remplacé par le vingtième (4).

(1) Un abonnement du premier et du deuxième doublements fut
accordé à la Flandre Maritime moyennant 24.000' payées annuel-
lement. Procès-verbal du Département, 15 sept. 1761, Arch. dép.,
liasse 7. — Rôles du doublement de la capitation à Bergues,
Arch. Bergiies, C C. 3.

(2) En 1781. la ville de Bourbourg paie 907» 18» 7* pour sa quote-
part dans la somme de 84.751 ■ 3» 9' à laquelle la capitation de
la Flandre Maritime a été fixée, ensemble celle de 181' 11 «8* pour
les quatre sols pour livre, plus celle de 22' IS'll* de la capitation.
en principal seulement, pour les 6 deniers pour livre ordonnés
par arrêt du Conseil du 26 juillet 1776, pendant cinq années, à
partir du 1" janvier 1777. .. Délibération du Magistrat, 1" août
1781. Arch. dëp., liasse 18.

(3) Arrêt du Conseil du 28 juin 1770. Arch. dcp., liasse 37.

(4) Le dixième, établi par déclaration du 14 octobre lllO{Édits
du Parlement^ IV. p. 44) fut supprimé une première fois par l'édit
d'août 1717 {ibld.j IV, p. 609). Rétabli par déclaration du 17novem-

220 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

Le dixième était à- la fois un impôt sur le revenu, un
impôt de quotité et un impôt général : impôt sur le revenu^
puisqu'il atteignait les propriétaires en raison de leurs
revenus quelconques : terres, prés, bois, marais, rivières,
moulins, usines, rentes, dîmes et droits seigneuriaux;
maisons dans les villes et faubourgs (1) ; charges,
emplois et commissions d'épée ou de robe ; rentes,
pensions, etc. ; enfin, les biens des gens d*affaires,
commerçants et autres, « dont la profession est de faire
valoir leur argent. » Le dixième était un impôt de quotité
puisque, fixé au dixième des revenus, il devait suivre les
variations des fortunes. Enfin, c'était un impôt général,
puisqu'il était « levé indistinctement sur tous les biens du
royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance du
roi. »

Par sa nature, le dixième était donc plus équitable que
la capitation. Ce fut pourtant aux mêmes conséquences
qu'il aboutit et l'on ne comprend pas les violentes décla-
mations de Saint-Simon contre cette « sanglante affaire »,
quand on en connaît le détail. Le gouvernement, qui tenait
moins au principe du dixième qu'au produit qu'il en
espérait, ne demandait <ju'à traiter. Ce fut d'abord le
clergé qui se fit exempter (2) moyennant un don gratuit
de huit millions. C'était moins qu'il n'aurait dû payer

bre 1733, {ibid,, V, 578), il fut supprimé une deuxième fois par
arrêt du Conseil du 1" janvier 1737, (Arc/j. Dourbourg, AA, 5). Il
reparut une 3' fois par la déclaration du 29 août 1741 (Édits du
Parlement^ VI, p. 21) et fut supprimé parl'édit de mai 1749, qui le
remplaça par le vingtième (ibid., VI, p. 332).

(1) Les maisons des villes et faubourgs payaient le dixième,
qu'elles fussent occupées parleur propriétaire ou données à bail
et celles des campagnes seulement lorsqu'elles étaient louées. Le
propriétaire rural, habitant sa maison, était donc soustrait à la
contribution, quoiqu'il en retirAt un revenu équivalant au prix
de location qu'il aurait dû payer pour se loger lui et sa famille.

(2) Arrêt du Conseil d*Ëtat du 27 octobre 1711.

y

LE DIXIÈME 221

annuellement. Puis ce fut le tour des provinces. Le
Parlement de Flandres adressa des remontrances au roi
contre l'établissement de ce nouvel impôt (1) et les États
de la Flandre Maritime demandèrent l'exemption pour
leur province (2). Les députés firent valoir que la
Flandre Maritime s'était rachetée à l'avance de foutes
les affaires nouvelles de finance, moyennant un abonne-
ment de 700.000* par an , outre laide ordinaire et plusieurs
autres impositions, qu'elle fournissait, pour le service
du roi, des fourrages, pionniers, chevaux, etc., qu'enfin
le plat-pays était soumis, depuis 1706, aux pillages
commis par les troupes et aux contributions de guerre
imposées par les ennemis. Suivant un état annexé à leur
requête, les dépenses montaient, année commune, à
5.960.005 * 3 * 8 ** . Desmaretz répondit que le Départe-
ment n'avait qu'à proposer, pour être déchargé du
dixième, une ofi're d'augmentation du secours extraordi-
naire. Malgré de nouvelles récriminations (3), il fallut
en passer par un abonnement. Le roi accepta la somme
annuelle de 200.000 ^ offerte par les Magistrats de la
province (4) : 50.000* devaient être payées par les villes,
150.000* par le plat-pays (5).

En 1733, lors de la seconde imposition du dixième (6),
le Parlement de Flandres fit de nouvelles remontrances.
11 n'obtint pas l'affranchissement pur et simple, mais il
avait tellement déprécié le résultat pécuniaire de la

(1) C/. Pillot, II, p. 383.

(2) Remontrances faites par les Magistrats des Chefs-collèges,
Arch. Dunk., 3* Div., 47-8, 20 pièces.

(3) Arch., Dunk., ibid,

(4) Lettres patentes du 31 mars 1711. Arch, Dunk., 2* div., 15, 77.

(5) Faulconnier, II, p. 158.

(6) Édits du Parlement, V, 578.

222 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

mesure que rabonnement annuel ne monta qu'à
130,000 1(1).

Le trésor tira meilleur parti du Dixième, lors de sa
troisième apparition (2). Le Contrôleur général avait eu
le soin de prévenir qu'il préférait la levée de l'impôt à un
abonnement et qu'en tout cas il n'accepterait que des
offres montant à 180,000 * au moins (3). Cette nouvelle
jeta la consternation dans la province. Le Département,
dans sa séance d'octobre 1741, chargea M. de Hau, con-
seiller-pensionnaire à Bergues, de conférer sur ce sujet
avec MM. des États de Lille et de faire ensuite des repré-
sentations au gouvernement. Toutefois, il avait ordre de
traiter pour la somme demandée, si le Contrôleur général
ne voulait rien en rabattre (4). Le Contrôleur général
Philibert Orry, ayant menacé de faire lever le Dixième
sans abonnement, de Hau crut bon de traiter moyennant
une réduction de 14,000 * (5) ; la somme de 166,000 ^ à
laquelle montait le rachat était relativement modique.
Nous verrons Tabonnement du vingtième atteindre ce
chiff're.

(1) Arrêt du Conseil du 16 mars 1734, Édit9 du Parlement^ V,
p. 597 ; voir la répartition sur les villes du département, 9 juin
1734, Arch, Bergues, CC, liasse 20.

(2) Déclaration du 29 août 1741, Édits du Parlement, VI, p. 21.

(3) Lettre du Contrôleur général, lue à rassemblée du Dépar-
tement, oatobre 1741, Arch. dép.f Itaaae 15.

(4) FfOcèi«VËrlial des séances des 15 ei 16 oûtolire 1741, Arc/i. dép.,

1 iiM^ tJo Contrôleur gânéral (2E novembre 1741) au Subdé-

|PÉiwF^l, \rt-h. dép.t liasse 15* Vûicï la répartition faite par

U 2i décembre î74l, de la somme de 166 OOO'. La

, uni tnx^t* A mAiiV, céile d*^ Bergues à 11.386>,

llt< lit? Gravelint^s à 1.139» ; la châtel-

^H Bergues à 31 817', celle de Bailleul

irg il Î^,3ë0^ le territoire de Dunkerque

Wervicq-sud à 429i, Warnèton-sud à

LES VINGTIÈMES 223

Au lendemain de la paix d'Aix-la-Chapelle, la situation
financière du royaume était loin d'être satisfaisante et
cependant Topinion publique réclamait des diminutions
d'impôts. C'est dans ces circonstances que le Contrôleur
général Machault proposa d'abolir le Dixième et de lui
substituer le vingtième (1). Le roi tiendrait ainsi la pro-
messe qu'il avait faite de diminuer les impôts et le Trésor
ne perdrait rien, à la condition de débarrasser leVingtième
des exemptions et des abonnements qui diminuaient le
produit du Dixième. L'édit de mai 1749 (2), qui supprima
le Dixième à partir du 1^"^ janvier 1750, le remplaça par
l'impôt du VINGTIÈME sur tous les revenus de tous les
sujets du roi.

A l'exemple du Parlement de Paris, celui de Douai
adressa au roi des Remontrances extrêmement vives : il
réclamait moins contre l'impôt en lui-même qu'à propos
de la réserve qui proscrivait les abonnements (3) . Machault
refusa énergiquement d'entrer en composition et les rôles
furent dressés (4). La Flandre Maritime paya 165,000 K

En 1756,1e Vingtième fut doublé (5) et prorogé succes-
sivement jusqu'en 1790 (6), malgré les Remontrances du
Parlement de Flandres (7). Grâce à un abonnement, la
province en fut quitte avec 291,500^ pour les deux ving-

(1) Pour rbîstoire du Vingtième, cf. Marion, thèse de doctorat
ès-lettres sur Machault d'Arnouville.

(2) Édits du Parlement, VI, p. 332.

(3) Cf. Marion, p. 54.

(4) Arch. Bergues, CC, Il ; Arch. Dunk., 5« div., 237.

(5) Déclaration du 7 juillet 1756, Arch. dép., liasse 7.

(6) Éditdejuin 1767 qui proroge les vingtièmes du 1" janvier 1768
au 1" janvier 1770. (ÉdiU du Parlement, VII, p. 179) ; Êdit de
décembre 1768 qui les proroge jusqu'au 1" juillet 1772 (Ibid., VII,
251) ; Édit de novembre 1771, portant prorogation sans fixation de
durée {ibid.» VII, p. 434) et Édit de février 1780, prorogeant jusqu'au
1" janvier 1791 (ibld., VIII, p. 290).

(7) Cf. Remontrances du 3. février 1769 dans Pillot, 11^ p. 399-4D5.

224 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

tièmes et sous pour livre (1). La Flandre Maritime avait
fait un marché avantageux. Dans les rôles du vingtième
de 1756, Cassel, ville et châtellenie, contribuait pour
68,142 ^ 18 * ; un deuxième vingtième et 2 sols pour
livre venant s'ajouter au premier, Cassel animait du payer
136,285^ 16'; mais, grâce à l'abonnement, sa quote-part
ne fut que de 94,752 ^ 6^ De même la ville de Bergues, qui
aurait dû être taxée à 13,995' 14», ne dut que 9,730' 7 «
et la ville de Dunkerque ne paya que 48,464 ' 5" au lieu de
69,707' 19 ', etc. La différence en faveur de la province
montait à près du tiers de la somme totale (2).

Mais, lors de Tédit de novembre 1771, qui prorogea la
levée des deux vingtièmes (3), le gouvernement décida
d'augmenter l'abonnement qui fut fixé à 330.000 ' (4).
Cette somme fut encore grossie à la suite de Tédit de
février 1780(5). L'Intendant de Galonné informa de cette
mesure l'assemblée du Département en ces termes (6) :
« M. le Directeur Général me mande qu'il est nécessaire
de s'occuper sans délai de l'abonnement qui est sur le
point d'expirer et il me charge de le mettre à portée d'en
proposer au roi la prorogation, en lui faisant connaître
de quelle somme il peut équitablement être augmenté. Il

(i) Arrêt du Conseil du 18 janvier 1757, Arch. dép., liasse 7. La
somme de 291.500' se décompose ainsi : 132.500' pour chacun des
deux vingtièmes et 26.500' pour les 2 sols pour livre desdits deux
vingtièmes.

(2) Voir la Répartition du 20" de 1756 et la quote-part que chaque
administration aurait dû payer sur ce pied, Arch. dép., liasse 7.
Voir aussi la répartition des 291.500', arrêtée à l'assemblée du
Département, le 19 avril 1757, Arch. dép., liasse 17.

(3) ÉdiU du Parlement^ VII, p. 434.

(4) Procès-verbal de l'assemblée du Département, 1772, Arch,
dép., liasse 37.

(5) ÈdiU du Parlement, VIII, p. 290.

(6) Lettre de Galonné à MM. les Chefs-collèges de la Flandre
Maritime, novembre 1780, Arch. dép., liasse 41-42.

LES VINGTIÈMES 225

m'observe que, dans les provinces qui n'ont point été
abonnées, les rôles de cette imposition ont reçu un
accroissement progressif, suite naturelle de l'augmen-
tation du numéraire, que les travaux ordonnés par S. M.
ont d'ailleurs établi plus de proportion entre l'impôt et le
revenu, qu'ils ont fait découvrir la plupart des objets qui
n'avaient point été déclarés ou qui l'avaient été de
manière infidèle, de sorte que, si ces mêmes travaux
s'étaient faits aussi dans mon département, il en serait
résulté un accroissement semblable dont l'État se
trouverait privé, si on renouvelait aujourd'hui l'abon-
nement, en ne se rapprochant point des proportions que
la justice prescrit entre les différentes provinces... Je
conviens que vous avez à représenter que votre abon-
nement aiant été augmenté d'un huitième en 1772, il
n'est guerres possible de l'élever plus haut sans excéder
le quotité même delà contribution qui en est l'objet. Je
prévois aussi tout ce que vous pouvès dire sur la situation
de cette province, et sur les différentes causes qui
concourent dans le moment actuel à son épuisement. Je
scais que son commerce languit, qu'elle se ressent encore
des maux* que Tépizootie y a causés, et que les terres y
sont taxées dans la plus forte proportion ; mais, si ces
considérations restreignent nécessairement vos efforts,
elles ne doivent pas les rendre nuls ; elles doivent seulement
en rehausser le prix et excuser la médiocrité de ce que
vous pourez faire, en faisant votre mieux. C'est dans ce
sens que je la ferai valoir, lorsque je rendrai compte de
votre réponse et que je proposerai à M. le Directeur
Général le taux auquel l'abonnement pourra être fixé
pendant la durée de la prorogation du second vingtième.»
Lenglé de Schœbeque fut chargé de traiter du rachat (1)

(1) Lenglé de Schœbeque aux Magistrats de la Flandre Mari-
time, 20 février 1781, Arch. dép., liasse 41-42.

15

226 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

qui monta à 341,500 ^ soit 155,250^ pour le premier
vingtième, autant pour le second vingtième et 31, 050 pour
les 4 sols pour livre du premier (1).

En outre, de 1760 à 1786, la Flandre Maritime paya
un troisième vingtième qui, à la vérité, eut des intermit-
tences. Créé par édit de février 1760 (2), il fut aboli par
édil d'avril 1763 (3) ; mais, rétabli bientôt par édit de
juillet 1782 (4), il dura jusqu'en 1786 (5). La province
obtint de s'y abonner moyennant la somme de 143.000* (6),
réduite plus tard à 130.000 (7).

Sous ce régime des trois vingtièmes, la contribution
effective, en y comprenant la subvention, qui avait
survécu au dixième sous le nom de sols pour livre, était
de W 10« pour 100, soit plus du sixième. En 1782,
l'ensemble des vingtièmes montait, dans la Flandre
Maritime, à la somme énorme de 471.550* (8).

Le dixième donna encore naissance à un autre impôt : le
Cinquantième. Établie par la déclaration du 5 juin 1725 (9)
pour une durée de 12 années, cette imposition était si
impopulaire qu'elle disparut au bout de 2 ans et 5 mois
d'existence. Pour amortir les dettes qu'avait laissées la
Régence, Pàris-Duverney fit décider de frapper tous les

(1) Arrêt du 25 février 1781, Arch. dép., liasse 114.

(2) ÉdiU du Parlement, VI, p. 707.

(3) Jbid., VU, p. 19.

(4) Ibid., VIII, p. 415.

(5) L'intendant Esmangart annonce, par lettre du 5 octobre 1786,
la tin du 3* Vingtième, Arch. dép., liasse 50.

(G) Arrêt du Conseil du 13 juillet 1760, Arch. Dunk., 2" div., 15-128.

(7) Arrêt du 19 décembre 1760, ibidem, 2" div., 15-129.

(8) Arrêt du Conseil du 25 février 1783, Arch. dép., liasse 8.

(9) ÉdiU du Parlement, V, p. 302.

LE CINQUANTIÈME — LE DON GRATUIT 227

revenus, excepté les revenus industriels et commerciaux,
d*un impôt du cinquantième, dont l'acquittement devait
être fait en nature pour tous les revenus susceptibles de ce
mode de paiement. C'était un moyen pour rendre difficiles,
sinon impossibles,les rachats et les abonnements. Les privi-
légiés se sentirentatteints et résistèrent. On sait quelle fut
l'issue de la lutte : le renvoi de Pâris-Duverney et Tavè-
nement au ininistère de Fleury, qui s'empressa de subs-
tituer le paiement en argent au paiement en nature et de
revenir aux abonnements (1). La Flandre Maritime dut
payer 79.891* (2) pour la seule année 1727, le cinquan-
tième ayant été supprimé à partir du premier janvier
1728 (3).

Les mots Don Gratuit ne devraient désigner que ce
qui était donné volontairement, sans contrainte, par pure
libéralité. Mais ces dons, qui n'avaient de gratuit que le
nom, rentrent en réalité dans la catégorie des affaires
extraordinaires. Le don gratuit fit quelques rares appa-
ritions à la fin du XVII® siècle. Ainsi, en 1694, le Dépar-
tement déboursa 111. 650^ dans lesquelles Dunkerque
paya 44.000* (4). Dès le milieu du XVIII® siècle, il devint
permanent. Établi en 1758(5), il devait être payé pendant

(1) Déclaration du 21 juin 1726, Édits du Parlement. V. p. 376.

(2) Lettre de rintendant^u Magistrat de Dunkerque, 2S décem-
bre, 1727, Arc/i. Dunk., 6* div. 348.

(3) Déclaration du 7 juillet 1727, Édits du Parlement, V, p. 401.

(4) Faulconnier, 11, p. 104, et Rôles du Don Gratuit de 1694. Arch,
Dunk., 5« div., 243.

(5) Édit du roi (août 1758) portant que, pendant si'x années a
compter du 1" janvier 1759, il sera payé un don gratuit extraor-
dinaire par les villes, faubourgs et bourgs de tout le royaume,
Arch. Dunk., reg. 9 des Édits f« 166 et Déclaration du 3 janv. 1759 en
interprétation de l'édit, ibid., registre 10, f. 1.

228 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

six ans par toutes les villes et tous les bourgs du royaume,
auxquels on laissait le choix des moyens à employer pour
se procurer des fonds. La déclaration de novembre 1763
le prorogea pendant cinq ans et l'édit d'avril 1768 le con-
tinua indéfiniment. Les Magistrats de la Flandre Mari-
time et de la châtellenie de Lille en obtinrent, en 1761, le
rachat qui fut fixé à 283.000' (1). Le rachat du deuxième
don gratuit fut également concédé, en 1764, à la province
qui eut beaucoup de mal à s'abonner au troisième. A la
suite des remontrances du Parlement (2), le roi finit par
accepter la somme annuelle de 96.950* (3). Mais le
12 décembre 1774 painit un arrêt du Conseil qui porta
l'abonnement à 100.000^ plus les deux sols pour livre.
La répartition de la part de cette somme, afférente aux
administrations de la Flandre Maritime (4), fut réglée
comme suit : Dunkerque qui, dans la fixation à 96.950^
était taxé à 11.550 ^ dut payer 13.104* 14« 3^; Bergues,
au lieu de 6.300*, fut imposé à 7.148* 5^; les autres
villes en proportion.

Comme le don gratuit, les autres impositions s'aug-
mentèrent d'un certain nombre de « sols pour livre »,
qui étaient les « centimes additionnels » de cette époque.
Ils ne s'appliquaient pas seulement aux affaires extraor-

(1) Lettres patentes du 28 nov. 1761, Édits du Parlement, VI,
p. 765.

(2) Remontrances du 21 juillet 1769, Lettres de Jussion du 10 juin
1770, Itératives Remontrances du 6 juillet 1770. Cf. Pillot, II,
p. 423 et suiv.

(3) Lettres patentes du 1" fév. 1771, Édits du Parlement, VII,
p. 372.

(4) Arrêt du Conseil du 23 fév. 1775, Arch. Dunk., reg. 2 des Édits
et Déclarations, f. 174.

LES SOLS POUR LIVRE 229

dinaires (1), mais à toutes les impositions, droits d'entrée
ei de sortie, droits d'octroi (2), etc., etc. Ils montaient
quelquefois à 6 et même à 10 sols pour un objet déter-
miné (3). En général, la province obtenait l'abonnement
de ces centimes additionnels par dessus celui de la taxe
principale. Dans certaines circonstances, le Départe-
ment dut contracter un abonnement spécial : ainsi l'édit
de mai 1749, qui remplaça le Dixième par le Vingtième,
n'ayant pas aboli les « 2 sols pour livre » du Dixième, les
villes de la Flandre Maritime continuèrent à payer un
abonnement particulier pour cet impôt accessoire jusqu'au
l^"^ juillet 1772(4). En 1760, une déclaration du 3 février
ayant établi un sol pour livre en sus des droits des fermes
et autres, le Département offrit de payer annuellement
au roi la somme de 38,000 * pour ne pas avoir affaire
à l'adjudicataire de la Ferme générale (5).

(1) Par arrêt du Conseil du 3 mars 1705 et par lettres patentes
du 17 août suivant, imposition de 2 sous pour livre du principal
de la Capitation ; par arrêt du Conseil du 18 décembre 1747, per-
ception (le 4 sous pour livre pendant 10 ans ; ils furent prorogés
indéfiniment. Moreau de Beaumont, II, p. 266. — Édits de novem-
bre 1772, qui établit 2 sols pour livre en sus des Droits des cour-
tiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons.
Arch. dép., liasse 37.

(2; Déclaration du roi du 3 février 1760 portant établissement
d'un sol pour livre en sus des Droits des fermes et autres, ÈdiU
du Parlement, VI, p. 707.

(3) Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que, pour tenir lieu des
8 sols pour livre des octrois, il sera payé annuellement et par
abonnement, à compter du 1" janvier 1773, une somme de 347.217'.
Arch, dép., liasse 7. — Édit du roi du mois d'août 1781 ajoutant
2 nouveaux sols aux 8 sols en sus de tous les droits indistincte-
ment quelconques, Èdits du Parlement, VIll, p. 374.

(4) Édit du roi, mai 1749, Édits du Parlement, VI, p. 332. Édit du
roi de déc. 1769, ibid., VII, p. 340. Cf. Pillot, H, p. 383.

(5) Déclaration du roi du 3 fév. 1760, ibid., VI, p. 707; offre du
Département, 1760, Arch. dép., liasse 7.

Â

230 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

Toutes ces « affaires extraordinaires » étaient des
impositions d'autant plus illégales et vexatoires que la
Flandre Maritime s'en était rachetée à Tavance. Par
arrêts du Conseil des 14 mai 1701 et l®*" juillet 1704,
Louis XIV avait déclaré que, moyennant la finance
annuelle de 700,000* pour la Capitation, les habitants de
la Flandre Maritime demeureraient exempts et déchargés
de toutes demandes, impositions et affaires extraordi-
naires faits et à faire pendant la guerre (1). Par arrêt du
Conseil du 11 mai 1734, un Subside extraordinaire, payé
en temps de guerre, devait dégager la province de toute
innovation fiscale. On sait ce qu'il en fut. Non seulement
il ne libéra pas la Flandre Maritime des autres charges
extraordinaires, mais il devint une contribution supplé-
mentaire : il fut imposé presque chaque année jusqu'en
1789. A la vérité, les 211,800 livres qu'il coûtait alors à
la province ne furent presque jamais payées intégrale-
ment. Quand paraissait Tarrêt du Conseil du Roi qui
fixait le chiffre de l'impôt, le Département envoyait au
Contrôleur général une requête (2) par laquelle il deman-
dait la remise du subside extraordinaire, en faisant valoir
qu'il ne devait être payé qu'en temps de guerre et qu'alors
il tenait lieu de tout autre impôt. Le plus souvent, le roi
accordait une modération, quelquefois même la remise
totale. Ainsi, dans la deuxième moitié du XVJII® siècle, le
Département obtint : des diminutions faibles en 1736,
1737, 1738 et 1739, plus importantes en 1751, 1752,

(1) Faulconnier, 11, p. 127, et m« Faulconnier, IV, fo 106; v. aussi
un Mém. du Magistrat de Dunkerque au Cont. général, 6 mai 1707,
Boislisle, II, pièce 1241. Par arrêt du 14 mai 1701, la finance avait
été fixée àGOO.OOO'.

(2) Voir de nombreuses requêtes à ce sujet, dans les procés-
verbaux des délibérations du Département, Arch. dép., reg. 25,
passim.

LE SUBSIDE EXTRAORDINAIRE 231

1753 et 1754, puis des décharges totales en 1740, 1741,
1755, 1756, 1757, 1758, 1759 ; une modération de
160,000» en 1760, 1761 et 1762, de 161,800 » de 1778 à
1783, des remises complètes de 1763 à 1776 et de 1784 à
1789(1).

Le subside extraordinaire n'était pas la seule imposition
dont le gouvernement faisait remise ou modération. 11 en
usait quelquefois de même avec le Dixième (2), avec le
Vingtième (3), etc.. L'aide ordinaire fut diminuée de
moitié en 1726 et en 1727 (4), et reçut des ^lodérationsde
40, 50 et 80,000 \ notamment dans les 'années 1772,
1774, 1776, 1777 et 1788 (5).

Souvent le Contrôleur général se voyait forcé d'accorder
des modérations particulières à certaines villes ou châtel-
lenies, plus spécialement éprouvées par un accident
quelconque, grêle, inondations, manque de récolte, épi-

(1) Arrêts du Conseil des 27 juin 1737,21 octQbre 1738, 3 novembre
• 1739, 1" mai 1742, 2 septembre 1755, 6 juillet 1756, 15 mai 1760,

30 janvier 1779, 31 mars 1780, 25 mars 1781, 2 mai 1784, 19 mai 1785,
10 février 1788, 21 juin 1789, etc. Arch. Dunk., 2' div., Ib, passim, et
Arch. dép., liasse 41-42. Voir aussi les Pièces Justificatives pour
les Magistrats des Chefs-collèges.... p. 21.

(2) Voir notamment Arrêt du Conseil d'État du 25 juillet 1716 qui
accorde une modération de la moitié des impositions ordinaires
et du dixième pour les années 1715, 1716, 1717 et 1718. Arch. Dunk.,
2' div., 15, 83.

(3) Voir notamment Arrêt du Conseil d*État du 19 décembre 1760
qui accorde aux villes et cb&tellenies de la Flandre Maritime une
modération sur le prix de l'abonnement des 2" et 3* vingtièmes.
Arch. Dtink., 2' div., 15, 129. Voir aux Arch. Bourbourg, C.C., 63,
la correspondance du Magistrat relative à une modération de
rimposition des quatre patars.

(4) Arrêts du Conseil d'État des 23 août 1725 et 10 septembre 1726,
Arch. Dunk., 2* div., 15, pièces 99 et 100.

(5) Cf. Délibérations du Département, Arch. Dunk., reg. 39. f. 163,
167, 172; Arrêt du Conseil d'État du 23 juin 1773, Arch. Dunk.,
2* div., 15, pièce 139; Arrêt du Conseil du 11 mars 1777, Arch. dép.,
liasse 4l42.

232 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

zootie, etc. (1). C'est ainsi que, pendant une bonne partie
du XVIII® siècle, Dunkerque obtint chaque année une
modération de Capitation, à cause dq déclin de son
commerce, survenu à la suite de la démolition du
port (2).

Ces faveurs, qu'obtenaient certaines châtellenies ou la
province entière, n'apportaient qu'un soulagement momen-
tané, alors que le mauvais état financier de la Flandre
Maritime était permanent, et s'aggravait de jour en jour,
proportionnellement à l'accroissement des impôts. Il est
impossible d'établir le total des sommes, qui étaient
versées au trésor royal, car le chiffre des revenus des
domaines et du produit des traites nous fait la plupart du
temps défaut. Mais les comptes des Impositions royales
proprement dites sont suffisamment suggestifs. Rappelons
que le roi d'Espagne ne demandait des subsides qu'en
temps de guerre seulement et que, dans les années où
l'impôt avait été le plus fort, le don gratuit s'était borné
à un million de florins pour toute la Flandre flamingante. •
Mesu^ns l'augmentation progressive des impositions
royale sous la domination française. Dans les dernières
années du XVII® siècle, l'aide ordinaire seule était de
726,242^(3); un demi-siècle après (1754) la Flandre

(1) Arrêt du Conseil d'État du 12 septembre 1713 portant modé-
ration du quart sur les sommes auxquelles ont été taxées, pour
Taide ordinaire et extraordinaire de 1713. la ville et la cliàtellenie
de Bourbourg, Arc/i. Bourhourg, A. A. 1. Autres arrêts pour les
années 1714 et 1715, ibid., C. C. 69 Pour la villo et la châtellenie de
Bergues, Arch. Bergues, C. C. 37. Arrêt du 21 octobre 1738 qui,
outre une modération de 25.000' sur le subside extraordinaire
de 1737, accorde à la branche de Warnèton une diminution de
468', Arch. dép., liasse 17.

(2) Voir notamment les arrêts des 29 juillet 1721, 3 mars 1722,
14 novembre 1724, 19 août 1727, 8 janvier 1732, etc., Arch. Dunk.,
2* div., 15, pièces 90, 93, 98, 101, 105.

(3) Faulconnier, II, p. 87; 734.491' 17" 6', d'après le Mém. de
Hue de Caligny, Bull, comm. Hiat. du Nord, XI, p. 311.

TOTAL DES IMPOSITIONS ROYALES 233

Maritime, bien que diminuée de moitié, payait 529,704 *
1 ® 1 ** ; puis le chiffre s'élevait successivement à
876,712^ e^lO'^enlTôT, à 1,049,886» 11» 5^ en 1761, à
1,073,796 1 14 « 9" en 1762 ; après une diminution entre
les années 1764 et 1772, il remonte à 1,022,957» 16« 9'*en
1773 et ne s écarte guère du million de livres jusqu'à
Tannée 1783, où il atteint son maximum à 1,184,809»
7^5'* (2). C'est à cette somme énorme que s'élevait, dans
les dernières années de l'Ancien Régime, l'ensemble des
Impositions royales proprement dites. Encore faudrait-il
— pour établir la contribution exacte de la Flandre Mari-
time dans les charges du royaume — ajouter à ce chiffre
une bonne partie des dépenses provinciales et locales,
dont l'État aurait dû se charger, comme nous le verrons
au chapitre suivant.

(2) En 1754, 529.704' 1* 1- ; en 1757, 1758 et 1759, 611.712' 6' 10' 4.
265.000' pour rabonnement des 2 vingtièmes; en 1761,615.386^11" 5'-f-
434. 500 pour les 3 vingtièmes etsols pour livre; en 1762,639.294j4'9* +
434.500' pour les 3 vingtièmes ; en 1764, 618.793' 3' 7' + m 500'
pour l'abonnement des 2 vingtièmes et sols pour livre; en 1765,
626 1ir)9-3'-f 291.500' pourles2vingtièmes;en 1766, 621927'll-5*-+-
291 .500 pour les 2 vingtièmes et sols pour livre; en 1767, 622.927M1' 5*
+ 291.501»' pour les vingtièmes; en 1768, 631.607' 2" 3* -f 291.500'
pour les vingtièmes; en 1772. 656.787' 9" 6* + 2«2.500' pour les
vingtièmes; en 1773, 722 957' 16' 9* + 300.000' pour les vingtièmes;
en 1775, 679.317' 9» 8' -f 300.000 pour les vingtièmes; en 1779,
686.807'8»4* -f 300.000' pour les vingtièmes; en 1782, 1.054.809' 7*5*;
en 1783, 1.184.809' 7'» h' ; en 1787, 1.004. 809' 7* 5^ en 1788,
884 034' 7^ 5^ en 1789, 1.054.809' 7" 5'. Ces cliiflfres sont pris dans
les ÉtatH fjénëratt^f; d'impositions ordinaires et eojtraordinaires .dont
on trouve une collection aux Arch. dép., liasse 111.

234 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

IV

Impositions provinciales

Il n'y avait pas de distinction nettement établie entre
les finances générales du royaume et les finances parti-
culières de la province. En fait, les affaires de la province
étaient surtout des charges générales, dont elle devait
prendre sa part : dépenses ordinaii^es et extraordinaires
pour «le militaire», subventions aux officiers royaux, etc.

La dépense la plus importante dans cette catégorie
consistait dans la fourniture des fourrages aux régiments
de cavalerie et d'infanterie à demeure ou de passage dans
la province. Elle variait beaucoup d'une année à l'autre,
suivant le nombre des troupes cantonnées; mais, même
en temps de paix, elle était considérable. Le compte du
Département, arrêté le 20 août 1759, porte 657.669» 10«
pour les années 1757, 1758 et les huit premiers mois de
1759 (1). De 1759 à 1762, la dépense fut de 796.940» 11^2),
et de 1763 à 1766, elle monta encore à 140.228» 10« 7'* (3).
Chaque année ou plus souvent, suivant les besoins,
l'intendant indiquait la quantité de fourrage que devait
fournir la province (4).

(1) Arch. dép., liasse 20.

(2) Compte du Département, Arch, dép., reg. 22.

(3) Ibid., reg. 23.

(4) Lettre derintendant au Magistrat de Dunkerque, 10 juin 1706.
Arch. Dunk., 6* div. 348, et Règlement sur les fourrages et autres
fournitures à fournir aux troupes, places et camps, janvier 1707,
Arch. dép., reg. 1, f. 64. Répartition ordonnée par l'intendant
(juillet 1707), ibid., î. 84.

IMPOSITIONS PROVINCIALES 235

Les administrations municipales se chargeaient de
livrer le nombre de rations (1) auquel elles étaient taxées.

Comme elles n'étaient souvent pas en mesure de le
faire (2), le Département prit l'habitude de traiter
avec un entrepreneur général, auquel il donnait la four-
niture, après adjudication au rabais (3). Souvent,
l'adjudicataire faisait des rabais si considérables, qu'il ne
pouvait exécuter son contrat jusqu'au bout : il fallait lui
donner des avances et des augmentations (4). Quand la
fourniture était complète, le Département envoyait
deux députés pour examiner les comptes de l'entrepreneur
et les arrêter (5) . Les paiements étaient alors effectués
par un des receveurs des Chefs-collèges (6).

Une autre dépense du même genre consistait à payer
le fourrage en argent à l'Intendant et aux officiers

(1) La ration de fourrage devait être composée de 15 livres de
foin, de 5 livres de paille et de 3/4 de boisseau d'avoine, mesure
de Paris, Arch. dép., registre 36, folio 138.

(2) Le 10 juin 1706, l'Intendant demanda un million de rations ;
le Magistrat de Dunkerque n'arriva pas à fournir sa quote-part;
alors l'Intendant passa un marché, aux frais de la ville, avec un
entrepreneur. Lettres de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque,
10 juin et 18 juillet 1706. Arch. Dunk., & div. 348.

(3) Ordre de faire des adjudications (16 mai 1742), Arch. dép.,
liasses ; résolution du 19 août 1757, Arch. dép., liasse 7. Voir un
contrat passé par le sieur Becquet, négociant à St-Omer et
M. de Hau, au nom du Département (9 mars 1744), Arch. dép.,
liasse 4.

(4) Lettre de la Cour de Cassel aux Magistrats Chefs-collèges,
30 octobre 1746 ; on ajouta 1 sol par ration, Arch. dép., liasse 5.
Acomptes donnés aux entrepreneurs, délibérations du Départe-
ment, avril 1748, juin 1758, etc., Arch. dép., liasse 17.

(5) MM. de Hau et Deschodt délégués par le Département pour
aller à Dunkerque examiner les comptes des fourrages, délibé-
ration du 4 septembre 1747, Arch. dép., liasse 5.

(6) Ordre à M. Cortyl, receveur de Cassel, de payer à l'entre-
preneur des fourrages la somme de 7.168' 15» 6% fait à Dunkerque,
le 26 avril 1757, Arch. dép., liasse 20. Paiements faits à M. Caillier
et reçus dudit Caillier pour l'année 1758, Ibid.

à

236 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

généraux, quelquefois même à tous les officiers (1),
employés dans la province. Le Département paya à
l'Intendant, de 1784 à 1788, la somme de 11.110» 2«
6** (2) ; le prince de Robecq devait toucher le prix de
30 rations par jour, à raison de 12 sols tournois la ration,
ce qui faisait, année commune, une dépense de 6570* (3).

En 1789, le total des fourrages payés en argent
montait à 15.9121 16^ S** (4).

A la vérité, la province ne supportait pas toute la
dépense. Le roi en prenait sa part. D'après une lettre de
Louvois, l'Extraordinaire des guerres devait rembourser
6 sols pour chaque ration fournie (5) ; il ne restait à la
province qu'à payer la « plus-value ». Malheureusement
l'indemnité accordée par le roi n'était acquittée que très
irrégulièrement. Aussi l'Assemblée provinciale, avant
d'ordonner la dépense, demandait-elle souvent, pour se
rembourser, une ordonnance sur le Trésor ou un arrêt
l'autorisant à faire la retenue nécessaire sur les imposi-

(1) Lettre aux Chefs-collèges, 17 décembre 1742, Arch. dép.,
liasse 5.

(2) Compte de 1789, Arch. dép., reg. 35.

(3) Du 1" janvier au 31 décembre 1756, le prince de Soubise,
lieutenant-général des armées du roi, toucha 2.196' pour ses
fourrages; M. du Barail, maréchal des camps et armées du roi,
1.464'. Arch. dép., liasse 20. Quittance des fourrages payés à
M. de la Motte d'Hugues, lieutenant-général, commandant à
Osteride pendant l'année 1758, 2.737', Arch. dép., liasse 20.— Au
compte, rendu le 9 juin 1749, on trouve un article de 6S5' 19* 1* pour
fourrages payés aux ingénieurs-géographes du roi chargés par
Mgr le comte d'Argenson de travailler à lever la carte du cours
de la Lys, depuis Armentières jusqu'à Aire, Arch. dép., liasse 20.

(4) Compte de 1789, Arch. dép., reg. 35.

(5) Description du Département de la Flandre, 1701. Arch. Dunk.,
47, pièce 4; Lettre aux Magistrats des Cliefs-collèges, qui leur
annonce que le roi va faire payer à la province 500 558' 19» pour
l'indemniser des fourrages qu'elle a livrés aux. troupes, qui ont
campé dans les environs de Dunkerque, pendant la campagne
dernière, 25 mai 1759, Arch. dép., liasse 17.

PLUS-VALUE DES FOURRAGES ET DES CHARIOTS 237

tions royales (1). Ces moyens n'étaient pas du goût du
Contrôleur général qui se bornait à faire des promesses.
Il arrivait malgré tout que la province n'était pas rembour-
sée (2) ou qu'on lui remettait, comme en 1763, des coupons
qui n'avaient aucune valeur. Quelques-uns servaient à
payer l'entrepreneur ; on se débarrassait des autres avec
10, 12 ou 13 0/0 de perte, dans la crainte que leur valeur
ne diminuât encore (3).

Le roi se chargeait aussi de payer «la plus-value» des
chariots (4) et des réquisitions faites pour le service de
l'armée. En temps de guerre, ces réquisitions consistaient
dans l'obligation de fournir des pionniers pour les travaux
des sièges (5), des chevaux et des chariots pour le trans-
port des munitions et pour le service des ambulances (6).
En temps de paix, les mêmes corvées étaient imposées

(1) Lettre de Lenglè« député de la Flandre Maritime, aux
Magistrats des Chefs-collèges, 19 mai 1762, qui leur annonce qu'il
n'a pu obtenir d'arrêt, mais seulement une promesse de rembour-
sement, Arch. dép., liasse 7. Lettre du même aux mêmes (25 mai
1759) les informant qu'il a obtenu un arrêt autorisant les Magis-
trats à faire la retenue sur leurs impositions de la somme de
500 558' 19^, moitié sur les imp. de 1759, moitié sur celles de 1760.
Arch. dép., liasse 17.

(2) Lenglé écrie aux Magistrats (19 mai 1762) qu'il ne peut
arriver à faire rembourser à la province la somme de 82.000' due
par le roi pour les fourrages livrés aux troupes en 1760, 1761 et
1762. Arch. dép., li^isse 7. Voir le compte de 1756-1762, Arch. dép.,
reg. 22.

(3) Compte du Département, 1763-1766. Arch. dép., reg. 23.

(4) 11 était payé 30 sols par cheval, Mém. de Hue de Caligny,
p. 312.

(5) Répartition de pionniers, faite par le Département (6 mai
1744) pour les travaux de Dunkerque, Arch. dép., liasse 17; Répar-
tition de pionniers, 1695-1746, Arch. Bergues^ EE. 27. Voir pièce
jusiif. C.

(6) Quittance d'un fournisseur qui a livré quatre chevaux de
trait au siège de Lille (1709), Arch, Mercille, CC, liasse 62. Voir le
compte de 1763-1766, Arch. dép., reg. 23.

238 ADMINISTRATION DU DBPARTEMBNT

pour la construction des forts, redoutes et retranchements,
etc. (1). Cette charge était fort lourde : les hommes et les
chevaux étaient enlevés au travail de la terre et la pro-
vince ne dédommageait les malheureux paysans que par
des indemnités dérisoires (2).

Un des fardeaux les plus lourds et les plus impopulaires
était le service de la Milice. Les Milices jouaient, sous
l'Ancien Régime, le rôle de l'armée territoriale d'au-
jourd'hui.

Instituées par Louvois en 1688 (3), réorganisées par
l'ordonnance du 25 février 1726, elles furent à peu près
régulièrement levées jusqu'en 1758. Suspendue pendant
plusieurs années, la levée fut rétablie par l'ordonnance
du 27 novembre 1765, et se continua avec peu d'interrup-
tion jusqu'en 1789.

On changea plus d'une fois le nombrç des régiments,
la force des bataillons, le nom même de la milice (4), mais
sans modifier les conditions de recrutement. La milice se
recrutait parmi les roturiers célibataires de 18 à 40 ans
et, à leur défaut, parmi les hommes mariés ou veufs sans

(1) Voir notamment le compte du Département arrêté le 20 août
1759, Arch. dép., liasse 20.

(2) L'auteur anonyme de la Relation du progrêê et décadence de
la mile et châtellenie de Bourbourg, écrit : « ... Bourbourg n'a été
exempt un seul jour, du moings une sepmaine, depuis le siège de
la ville d'Aire jusques à la publication de la paix, l'an 1678, de
furnir des pionniers, chariots, chevaux, baieaux, grains aux
magasins, fourrages aux troupes, vaches grasses à l'armée et
aultres semblables vexations . . » Mém. Soc. Dunk., IV (1856), p. 1%.

(3) Ordonnance du 29 novembre 1688; voir pour ce qui a rap-
port aux milices VHlstolre des Milices provinciales, 1688-1791, par
J. Gébelin.

(4) Elle porta, à la fin de l'Ancien Régime, le nom de troupes
provinciales, voir notamment l'ordonnance du 30 janvier 1778 et
le règlement du 1" mars de la même année, Arch., dép., Flandre
Wallonne, liasse 75.

LA MILICE 239

enfants (1). L'ordonnance du 25 août 1758 (2) fixa TefTectif
d'un bataillon à 720 hommes, réduit, en 1765, à 710
hommes (3). La Flandre Maritime no fournissait pour sa
quote-part dans le Bataillon de Flandres que 245 hommes
environ (4). Ce chiffre n'est qu'approximatif, car le
nombre des miliciens demandés à la province varia suivant
les nécessités de la défense. En tous cas, le contingent
était très faible, et on ne comprendrait pas qu'un pareil
service fut si lourd aux populations, si on ne se rappelait
•que les meilleures institutions de l'Ancien Régime étaient
corrompues par les abus.

La charge de la milice retombait presque exclusivement
sur le paysan. La plupart des habitants des villes étaient
exemptés. Étaient dispensés : les officiers de justice et de
finance, les maires, échevins, conseillers-pensionnaires,
etc..., eux et leurs enfants, les médecins, chirurgiens,
apothicaires, les bourgeois et leurs fils, s'ils étaient forte-
ment imposés, etc., etc. Dans les campagnes même, les
riches laboureurs ne prenaient pas part au tirage au sort.
Seuls, les paysans pauvres étaient soumis à la milice (5).

Quand le roi ordonnait la levée des miliciens, Tlnten-
dant envoyait à la Cour de Cassel un état de répartition (6)
des hommes sur les chàtellenies, eu égard au nombre
d'hommes en état de servir qu'elles contenaient. L'ordre

(1) Ordonnance du 27 novembre 1765, Areh. dép., Flandre
Wallonne, liasse 74.

(2) Ordonnance du 25 août 1758, Areh. dép., liasse 17.

(3) Ordonnance du 27 novembre 1765, ibid,

(4) État des hommes de milice et indication des paroisses à la
charge desquelles ils sont levés, 1737, Areh. Bcrgues, EE, 2, et État
des miliciens qui doivent être fournis, 11 avril 1775, Areh. dép.,
liasse 41-42.

(5) Gébelin, p. 81 et note 1.

(6) État des hommes qui doivent être fournis suivant et pro-
portionnellement aux répartitions ci-devant faites... 11 avril 1775^
signé Caumartin, Areh, dép., liasse 41-42.

y

240 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

était transmis par la Cour de Cassel aux Magistrats des
Chefs-collèges qui procédaient à la levée. L'aversion que
les populations flamandes témoignaient pour ce service
était telle que les Magistrats ne faisaient pas tii*er au sort
et que, en contravention aux ordonnances, ils fournissaient
le contingent à Taide de volontaires engagés à prix
d'argent (1). On prenait d'anciens militaires qui avaient
terminé leur congé (2)ou bien des malheureux attirés par
Tappât d'une prime, qui montait quelquefois jusqu'à 20 et
25 écus (3). Encore trouvait-on, môme à ce prix, de-
nombreuses difficultés à recruter le contingent exigé !
Les hommes étaient rares et chers, surtout en temps de
guerre (4).

(1) Lettre ministérielle du 4 novembre 1773 confirmant l'autori-
sation précédemment accordée à la Flandre et au Hainaut de ne
fournir à la milice que des volontaires engagés, cf. Gébelin, p. 80.

(2) Cf. État des soldats levés en exécution des ordres du roi
du !•'• décembre 1774, Arch. dép., liasse 41-42.

(3) Lettre de l'Intendant au Département, 5 juillet 1754: «à
l'avenir on peut leur donner 20 écus d'engagement, s'il est néces-
saire ». Arch. Dunk.^ 348. D'après une lettre du Magistrat de
Dunkerque à celui de Cassel (l" mars 178U, l'engagement des
miliciens de Dunkerque était de 6' pour boire et de 25 écus par an.
On leur accordait encore, lorsqu'ils étaient sur pied, un écu par
semaine, et de plus ils conservaient leur place dans un des corps
de métier de la ville, Arch. dép., liasse 50.

(4) Le commandant du 3* régiment d'état-major écrivait le
13 février 1781 au Magistrat de Cassel : « Les hommes sont très
rare et fort cher, à cause de la guerre et parce que le régiment
reste sur pieds et qu'il faut les envoyer à Givet, distante de
Lille de 34 lieu. Ainsi, Monsieur, si vous vouler en avoir, il faudra
doublé ce que vous donnier et continuer à leur payé les dix écus
par ans ; sans cela ont ne pourra pas en faire, parce que les
administrations du Haynaut qui fournissent un bataillon au
régiment, donne cinq à six cens franc d'engagement, encore ont-
il de la peine à trouvé des hommes ; il faut vous presser à me
répondre, Monsieur ; comme la belle saison avance, à tout prix
vous n'en trouverez pas. » Dans une lettre du 1*' août 1781, il
revient sur le même sujet et écrit, avec une orthographe non
moins fantaisiste : « Moins de 200 franc et soixante écue, c'est à
dire dix écue par ans, je ne pourrais pas vous en faire faire (de
recrues). Marquer moi positivement. Monsieur, si vous donnerai
cet somme... » Archj Dép., liasse 41-42.

LA MILICE 241

Au jour fixé par rintendant, tous les miliciens devaient
être rendus à Lille, où Tlnspecteur des guerres passait la
revue (1). Les hommes devaient avoir au moins la taille de
5 pieds (1" 624), être « de bonne constitution » (2) et
€ de force convenable à servir » (3). Ceux qui remplis-
saient ces conditions étaient incorporés. Les miliciens
devaient servir pendant six ans (4). En temps de guerre,
ils étaient retenus souvent après Texpiration de leur
service (5) ; en temps de paix, ils étaient libérés par anti-
cipation. D'ailleurs, comme nos corps de réserve, las
milices n'étaient assemblées qu'un certain nombre de fois
par an, pour des périodes d'instruction et pour des
revues (6). Le reste du temps les soldats provinciaux
étaient laissés chez eux, libres de vaquer à leurs occupa-
tions ; mais ils restaient toujours à la disposition des
autorités. Ils devaient faire connaître leur domicile,
prêter main forte en toutes circonstances aux employés
des Magistrats et, au premier ordre de l'intendant, rega-
gner leur corps (7). Ceux qui ne se présentaient pas aux
revues étaient recherchés et envoyés aux galères (8) ou
punis de la prison (9).

(1) Ordre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque, Arch.
Dunk.f 2* div., 28. Lettre de Tlntendant au Département, 1758,
Arch. dép., liasse 17.

(2) Ordonnance du 25 août 1758» Arch. dép., Uasse 17.

(3) Ordonnance du 27 novembre 1765, Arch. dép., Flandre
Wallonne, liasse 74.

(4) \àeïn,ibld.

(5) Lettre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque, (13 mai
1737), Arch Dunk.,^' div., 348.

(6) Revue d'appel et période d'instruction du 19 au 28 sept. 1771;
Procès-verbal aes Délibérations du Département, reg. 39, p. 137.
A partir de 1778, les soldats provinciaux ne furent plus assemblés^
à l'exception des Compagnies de grenadiers royaux.

(7) Règlement du Magistrat de Dunkerque (10 fév. 1769), Arch.
Dunk, 2- div., 27, f. 43.

(8) Lettre de l'intendant au Magistrat de Dunkerque (10 fév. 1702).
Arch. Dunk., 6* div., 348.

(9) Idem (13 mai 1737), ibid.

16

242 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT '

L'effectif des régiments devait toujours être complet.
Lorsqu'un milicien venait à manquer pour une cause
quelconque (mort, congé de libération ou de réforme,
désertion), la châtellenie qui Tavait fourni devait pourvoir
à son remplacement (1).

La province équipait et entretenait les hommes qui
servaient pour elle. 11 était payé à chaque homme 30 ^
par an (2). A partir de 1733, le roi prit à sa charge l'arme-
ment -et le grand équipement; mais le petit équipement
resta aux frais des communautés. Comme les miliciens
eussent risqué d'être fort mal équipés, l'intendant se char-
geait de faire fournir « le petit habillement (3) » par un
entrepreneur. Les administrations n'avaient qu'à payer
suivant la répartition faite par l'Intendant (4).

La milice et ses frais accessoires étaient donc une
charge odieuse. L'intendant se plaignait sans cesse de la
mauvaise volonté des Magistrats de la Flandre Maritime ^
et en particulier de l'administration de Dunkerque. En
1754 il écrivait : « On ne peut être plus mécontent que
je le suis de l'état des hommes du bataillon et surtout da

/(l) Lettre de rintendant, 4 mai 1741. Arc/i.Dufi/c.,6'div., 348; État
de répartition fait par Tintendant Caumartin,ll avril 1775,Arc/i. dép,,
liasse 41-42; lettre de l'intendant Esmangart, 2 janvier 1786, ihid.

(2) Compte de la châtellenie de Cassel (1788). Arch dép.^
liasse 41-42; Lettre de l'intendant (5 juillet 1754), Arch, Dunh,,
6' div., 348.

(3) Le petit habillement se composait d'un chapeau brodé, d'un
bavresac de toile, de deux chemises, d'un col noir, d'une paire de
guêtres, d'une paire de souliers, d'une veste, Ordonn. de Tintend.,
14 janvier 1758, Arch, dép., liasse 17.

(4) Répartition de la somme de 1.117' 8« 6" pour payer le prix
des fournitures qui ont été faites aux miliciens, 28 mars 1760.
Arch. dép., liasse 17; Répartition de la somme de 7.192' 12' 11*
pour être employée et subvenir au petithabillementetéquiperaent
des soldats provinciaux, conformément aux répartitions arrêtées
par M. de Caumartin (1779). Arch. dép , liasse 41-42; Lettre de
l'intendant au Magistrat de Dunkerque (23 janvier 1736), Arch.
Dunk., 6* div., 348.

LA MILICE 243

ceux que la Flandre Mai-itime fournit » (1). En 1702,
M. de Dernières constatait que, dans tout son département,
il n'y avait pas de Magistrat aussi difficile à manier que
celui de Dunkerque et qu'il voyait avec douleur que le
bien du service n'était pas toujours ce qui le faisait agir.
Dans la levée de la milice à Dunkerque, quatre hommes
étaient à remplacer : un d'eux avait déserté, un autre
avait été réformé, un troisième était mort, et le quatrième,
étant Irlandais, ne pouvait pas servir. L'intendant mena-
çait de faire tirer au sort tous les bourgeois si le contin-
gent n'était pas complété aussitôt (2). Un autre fait
prouve encore mieux l'aversion des Flamands flamin-
gants pour le service de la milice : dans les 54 soldats, .
levés en 1775, pour le contingent de la Flandre Maritime, /
pas un seul n'était du pays (3). Déjà, en 1706, l'intendant l
de Dernières avait été amené à faire cette proposition
que « lorsque le roi a besoin de milices ou de recrues, il
voulût bien fixer le prix des hommes et se contenter
d'argent à la place, ce qui nous épargnerait bien des
troubles et la désertion d'une quantité de jeunesse, qui,
dans la crainte d'être forcée de servir, passe dans les
pays étrangers et même chez les ennemis » (4).

Les habitants des côtes ne servaient pas dans les
milices provinciales : ils entraient dans la milice garde-
côtes (5), chargée de protéger le rivage contre toute

(1) Lettre de rintendant (5 juillet 1754), Arch, Dunk., 6' div., 348.

(2) Lettre de Tintendant au Magistrat de Dunkerque (10 fév. 1702),
Arc/i. Dun/c.^ 6* div., 348; voir aussi une lettre de l'intendant de
Berniéres, du 9 dèc. 1705. Ibid.

(3) État des soldats levés en exécution des ordres du roi du
V^ décembre 1774, Arch. dép., liasse 41-42 ; dans un État des
soldats, servant pour la châtellenie de Cassel en 1783-1788, on n*en
trouve que deux ou trois de la Flandre Maritime. Ibid.

(4) Dernières au Cont. général Desmaretz, 27 janvier 1706^

Boislisle, II, pièce 960. \

(5) Cf. État sommaire des Arch. de la Marine, p. 668. ^

244 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

tentative de débarquement de la part des ennemis. L'ori-
gine des gardes-côtes était fort ancienne, mais ils ne
furent organisés en corps que par l'ordonnance de la
Marine de 1681 et définitivement par le règlement du
13 septembre 1778. Comme les miliciens gardes-côtes
n'étaient appelés qu'en temps de guerre (1), la charge
pesait moins sur la province que celle des milices
provinciales (2).

Pour rester dans le même ordre d'idées, n'oublions pas
de mentionner comme frais extraordinaires les contribu-
tions de guerre, qui, pendant la seconde moitié du XVII®
siècle et jusqu'en 1713, furent imposées à plusieurs
reprises à la province. Dans les années 1707 et suivantes,
la contribution annuelle fut de 542.236 ^ sans compter
900.000 * de livraisons extraordinaires et les pillages et
fourragements soit des ennemis, soit des troupes fran-
çaises (3).

Dans plusieurs circonstances , le Département dut
contribuer aux frais de construction de vaisseaux pour le

(1) Ordonnance de M. de Givry, commandant en Flandre, pres-
crivant d'armer les habitants pour la garde des côtes, 1742, Arch.
BergueSf EE, 10. Ordre de licencier les gardes-côtes, le roi
d'Angleterre ayant fait cesser les hostilités, 26 mai 1748, Arch,
dép., liasse 5. Lettre de Caumartin au Département pour les pré-
cautions à prendre pour la défense des côtes, 4 mai 1761, ^ Arch,
dép.y liasse 7.

(2) La dépense des gardescôtes est une charge provinciale,
lettre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque, Arch. Dunk,, 348 ;
Ordre de l'Intendant au Magistrat de Dunkerque d'imposer sur
tous les contribuables la somme de 74' 8^ 8' pour la quote-part du
territoire dans l'imposition pour la défense et sûreté des côtes,
(1779), ibid.

(3) Lettre de l'intendant Leblanc, 28 décembre 1709, Boislisle,
111, p. 184, pièce 483, note ; Convention entre les députés de la
chàtellenie de Bergues et ceux des autres chàtellenies au sujet
des contributions de guerre (1709-1712), Arch. Bergues, EE, 47;
Mémoire sur la différence et la grandeur des charges du Dépar-
tement de la Flandre Occidentale pendant la guerre de 1704 par
rapport aux provinces voisines, Arch, Mercille, II, 9.

TRAVAUX PUBLICS 245

roi. En 1762, la Flandre Maritime fut taxée à 108,333 »
dans la somme de 325.000 ^ offerte par les Flandres pour
mettre en mer la frégate de 50 canons « Le Flamand» (1).

Un article très important dans les dépenses de la pro-
vince était celui des Travaux Publics : construction et
entretien des routes, chaussées et canaux. Dans une lettre
adressée à l'intendant de Lille, Le Pelletier de Souzy,
Ciolbert (2) lui rappelait que tous les ouvrages publics des
Pays-Cédés n'avaient jamais été à la charge du roi
d'Espagne, et qu'en général dans les Pays d'États les tra-
vaux étaient à la charge des provinces. « Jamais le roi ne
s'en mêle que pour tenir la main qu'ils soient bien et soli-
dement faits. "» Pourtant, grâce aux demandes réitérées
du Département, le gouvernement accordait souvent sur
les impositions royales une remise ou une modération,
dont le montant devait être employé à des travaux
d'utilité générale (3).

Le Département ne se chargeait que de la construc-

(1) Délibération du Département, 23 décembre 1761, Arch.dép.,
liasse 6 ; répartition de la somme de 325.000*, 1762, Arch. dép.,
liasse 122.

(2) Lettres de Colbert» IV, p. 451, en note.

(3) Arrêt du Conseil du 29 juillet 1721, qui décharge les habit,
du territoire de Dunkerque de la Capitation pour 1719, 1720 et
1721, et qui porte en outre que le produit de la Capitation de 1722
sera employé à la réparation du canal de Mardyck, Arch. Dunk.,
2" div., 15, 90; Arrêt du Conseil du 23 juin 1776. qui accorde une
modération de 50.000' sur l'Aide ordinaire, à la condition qye la
moitié de cette somme soit employée à la construction de la
chaussée de Cassel à Saint-Omér, x\rch, dép., liasse 7 ; Arrêt du
Conseil du 11 mars 1777, même objet, iUd., 41-42; Arrêt du Conseil
du 6 juin 1783, remise de 186.800* sur le Subside extraordinaire,
niais25 000' seront employées à la construction de la chaussée de
Dunkerque à Gravelines, Arch. dép,, reg. 25, f. 21; le roi accorde
une somme de 25.000' pour les années 1786, 1787, 1788 et 1789 à
condition que le Départ, y ajoute pareille somme pour Tamélio-
ration de la chaussée de Dunkerque à Gravelines, Arch. dép.,
liasse 8, etc., etc.

246 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

tion des grandes routes (1) et des ponts (2), du creusement
des canaux(3) et de rédificationde certains bâtiments(4).
La dépense de la province pour les travaux publics
variait naturellement d'une année à l'autre; mais d'ordi-
naire, elle était importante. Le compte de 1756-1762 (5)
porte 414,937* 14 « 10** à l'article des paiements faits
pour la chaussée de Dunkerque à Lille ; celui de 1763-
1766 (6) porte 169,969^ 16» 2^ pour le même objet, et
celui de 1789(7), la somme de 37,867 » 8 M^ Quel-
quefois le gouvernement prétendait faire payer par la
province des ouvrages qui no l'intéressaient pas ; le
Département avait, dans ce cas, beaucoup de mal à se
débarrasser de ces charges (8).

Il ne faut pas oublier de mentionner d'autres frais
que le Département prenait à sa charge. C'étaient
notamment, à la fin de l'Ancien Régime, les frais de la

(1) Voir infra p. 290 et suiv.

(2) Voir les négociations à propos de rétablissement d'un pont
sur la Lys, 26 janvier 1764, Arch. dép., reg. 1, f, 102, reg. 2, f. 131-133;
ponts près de Gravelines, Délibération du 22 juin 17S9, Arc/i. dép,,
reg. 1, f. 224.

(3) Voir infra p. 295 et suiv. ; pour le creusement du canal de
Mardyck, c/ Faulconnier, II, p. 178, etm/rap. 313.

(4) Construction d'une nouvelle salle pour les États (c'est-à-dire
pour le Département), voir Délibération de 1782, Arc/i. dép., liasse 50.

(5) Arch, dép., reg. 22.

(6) Ibid., reg. 23.

(7) Ibid., reg. 35.

(8) Résolution de faire des représentations à l'intendant au sujet
de la somme imposée à la Flandre Maritime pour être employée
aux réparations et constructions des bâtiments à faire aux boues
de Saint-Amand (avril 1738), Arch. dëp,, liasse 5; Résolu de faire
des représentations à la Cour pour ne pas contribuer dans la
dépense du canal de Picardie (14 sept 1775), Arch, dép., liasse 6;
par'arrêt du Conseil du 22 juillet 1777, la Flandre Wallonne et la
Flandre Maritime furent libérées de cette contribution, Arch, dép.,
reg. 2, f . 205.

SERVICE DES DILIGENCES 247

régie des droits des Quatre Membres et du service des
diligences. Mais tandis que les premiers étaient couverts
— et bien au-delà — par la perception des droits (1), les
seconds se liquidaient par une perte pour la province.
Le Département avait Thabitude de prendre à bail le
service des diligences (2), afin d'affranchir les voyageurs
de l'obligation des permis et aussi pour préserver les
chaussées des dommages que pouvait leur causer l'adju-
dicataire de la ferme en chargeant trop lourdement les
voitures (3). Les « karabats », qui étaient les voitures
publiques du pays, « moitié coches, moitié fourgons » (4),
portaient en effet de douze à vingt-sept personnes, plus
des bestiaux et des marchandises (5). La province sous-
louait son bail à un entrepreneur, auquel elle imposait
ses conditions, mais dont elle n'obtenait presque rien. La
diligence de Lille à Dunkerque coûtait annuellement au
Département 6.000 ^ et celle de Saint-Omer à Cassel,
1,200» (6).

L'assemblée des députés des Chefs-collèges se chargeait
aussi, dans certaines circonstances, de poursuivre à frais
communs les procès qui avaient un intérêt général. Parmi
ceux-là, il faut citer les poursuites contre les Décima-

(1) Cf. êupra p. 188.

(2) Voir notammeDt les Résolutions des 9 sept. 1777 et 14 sept.
1778, Arch dép., reg. 1. f. 142 et 148; Résolution (12 sept. 1786) d'em-
ployer tous les ans une part du profit des Quatre Membres aux
pavés les plus nécessaires et utiles du département, Arch. dép.,
liasse 8.

(3) Lettre de Lengléde Schœb^ue, 15 février 1779, lettre d'envoi
aux Cliefs-collèges, Arch. dép., liasse 41-42.

(4) Voir une description pittoresque de ce genre de voitures
dans» Un voyage en Klandre, Artois...» Anwa/e» du Comité Flamand^
XXII (1895), p. ^21.

(5) Lettre-circulaire aux Chefs-collèges, 1778, Arch. dép., Iias8e9.

(6) Compte du Département, 1789,5' cliap. des dépenses, Arch.
dép. y reg. 35.

248 ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

teursy si nombreuses que leur liste seule tiendrait plusieurs
pages. Les décimateurs prétendaient lever la dîme de tous
les fruits indistinctement (1) ; par contre, ils ne voulaient
pas s'acquitter de leurs obligations, et en particulier ils
refusaient souvent de pourvoir à l'entretien et aux répa-
rations des églises et presbytères (2). Chaque fois qu'une
administration était engagée dans une affaire de ce genre,
le Département, après avoir pris conseil d'hommes de loi (3),
se chargeait de la mener à bonne fin. Malgré la déclara-
tion du 26 juin 1686 (4) et les lettres patentes du
26 octobre 1764 (5) et du 13avril 1773(6), qui réglaient ce
différend connu sous le nom de procès des cinq points (7),

(!) Contestation entre les habitants de la chfttellenie de Bergues
etl'abbèdeSt Winoc, relativement à la dîme du sainfoin, 1762,
Areh. Bergues, CC. 26 ; procès des habitants de Quaëdypre contre
le même pour la dîme des navets, choux, pommes, etc.-, Arch dép,^
reg. 1, f. 105 ; procès soutenu par certains habitants de Zerme-
zcele contre le même, 1781-17S6, Arch dép., liasses 7, 8,41 42 ; procès
des habitants de Nieppe contre les décimateurs à propos de la
dîme du tabac, 1786, Arch, dép., liasse 8; nombreux procès à
propos de la culture du colza, cf. Mémoire de Gamonet, p. 10.

(2) Requête adressée au roi par les gros décimateurs deman-
dant à pouvoir lever les dîmes sans être astreints à l'entretien des
églises, chapelles, maisons pastorales, etc, 1684, Arch. Bergues,
GG, 17. Arrêt du Conseil du 3 avril 1685, à propos de la portion
congrue des curés et vicaires, Arch. Bailleul, S" reg., f. 125.
Différend entre l'abbé de St Bertin et le Magistrat de Bourbourg
à propos du logement du curé, des réparations à faire au pres-
bytère, etc., 1701-1705, Arch. Bourbourg, GG, 55. Contestation
entre l'abbé de St Winoc et les Magistrats des paroisses de
Killem, Esquelbecq et Coudekerque au sujet de la réparation des
églises, Arch. Bergues, GG, 19 ; etc , etc.

(3) Avis d'avocats sur la question des portions congrues, 1666
1682, Arch. Bergues, GG, 57 ; Résolution (3 octobre 1780) de deman-
der l'avis de MM. Vernimmen et Lenglè à propos des dîmes, Arch.
dép., liasse 109 ; etc., etc.

(4) Recueil de Mémoires et arrêts pour Timposition des dîmes.

(5) Ibidem.

(6) Ibid. et Édits du Parlement, VII, p. 651.

(7) C'étaient : la fixation des portions congrues, l'entretien des
vicaires, la réparation des églises, l'entretien des presbytères, le
paiement des dîmes du colza et autres fruits.

PROCÈS 249

les conflits entre les communautés et les décimateurs
durèrent jusqu'à la Révolution (1). Les Doléances des
paroisses sont une preuve que les décimateurs n'avaient
rien abandonné de leurs prétentions (2).

Le Département soutint, de 1740 à 1760, en son nom
et au nom du fermier des domaines de Flandres et
d'Artois, un procès contre les Étals d'Artois, contre les
abbés de St-Bertin, de Clairmarais, contre les habitants
deSt-Momelin, Hams, Widebrouck, Blaringhem, etc., au
sujet des limites des deux provinces. Les abbés de Saint-
Bertin, de Clairmarais, etc., prétendaient ne pas payer
leur quote-part dans les contributions de la Flandre et
s'obstinaient à vouloir dépendre de l'Artois (3). L'affaire
était d'ailleurs si peu claire que l'avocat du Département
écrivait : C'est un dédale où Ton se perd (4). Ce litige
n'apporta aucun avantage à la province. D'ailleurs, même
quand ils se terminaient bien, ces procès étaient fort
dispendieux; car, outre les honoraires des avocats (5), il

(1) Lettre de Lenglé de Schœbeque à MM. les Magistrats des
Chefs-collèges, 25 mai 1775, Arch. dép., liasse 7 ; Requête et
Mémoires respectivement présentés au Conseil par les décima-
teurs d'une part et les Etats de la Flandre Maritime et de la Flandre
Wallonne d'autre part, et arrêt du Conseil du 26 décembre 1775.
Arch. dép., liasse 7 ; Arrêt rendu par le Parlement de Flandres,
Il mars 1780, contre Tévéque d'Ypres et l'abbé de St-Winoc, Arch.
dép., liasse 41-42, etc.

(2) Cahiers des paroisses de Gravelines, d'Hoymille, Loon,
Drincbara, Pitgam, Esquelbecq, etc., etc., cf. infra p. 424.

(3) Requête au roi présentée par les Magistrats de la Flandre
Maritime, s. d. (vers 1740); Mémoire pour les mêmes, servant de
réfutation à un Mém. de la partie adverse ; Mém. des États
d'Artois (4 août 1747); Réplique; Arch. dëp.. États, et Intendance
du Cambrésis, liasse 257. Requête imprimée des États d'Artois,
1758, Arch. dép., liasse 109; Précis pour let États de la Flandre
Maritime, brochure, 1760, etc.

(4) Lettre (le l'avocat Rœttier à M Lenglé, 18 janvier 1751.
Arch. dép.:, États et Intendance du Cambrésis, C, liasse 257.

(5) Reçu donné par M. Rœttier et Hordrat, avocats, 1.200' pour
leurs conseils dans l'affaire des limites de la province, 20 avril
1758, compte de 1759. Arch. dép., liasse 20; Résolu d'accorder à
M. l'avocat Lefebvre vingt louis pour le mémoire qu'il a fait dans
l'affaire de l'ensaisinement, Arch. dép.j liasse 109.

250 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

fallait solder les frais de procédure. L'ensemble monta,
d'après les comptes du Département, à la somme de
100.957^ 10« 3*^, pour les dix dernières années de l'Ancien
Régime (1). La province était en proie à « une chicane
affreuse et effrénée (2) », qui n'enrichissait que les
hommes de loi et en particulier les avocats. Ces derniers
étaient fort nombreux : les petites villes de Bailleul et
de Bergues avaient chacune 39 avocats en 1790 (3).

Le Département réglait aussi les frais d'administration
générale : les honoraires pour écritures faites pour la
province par les greffiers de la Cour de Cassel (4), les
services rendus par le messager pendant l'assemblée (5),
la célébration de messes pendant la réunion des États (6),
etc., etc., toutes dépenses peu coûteuses. On ne peut pas
dire la même chose des honoraires que prélevaient les
administrateurs du Département. La province entretenait
à Paris un agent, dont le rôle était d'aller solliciter les
ministres. 11 ne devait recevoir que 1000 livres de trai-
tement et 350 livres d'étrennes, mais il touchait davan-
tage (7). On lui adjoignait, dans les circonstances

(1) Idée de% administ. de la Flandre Maritime^ d'après l'examen
des comptes... et Extrait des comptes^ p. 6.

(2) Mémoire sur la FI. M. Arch. Nat., ms 804 (K. 1161).

(3) Calend. de Flandres de 1790.

(4) 97' 12» pour les expéditions faites au service du Département,
compte de 1759, Arrh. dép., liasse 20; établissement des doubles
rôles pour les vingtièmes, 1.800', compte de 1756, Arch. dép.,
liasse -*0.

(5) 15' au Messaper, compte de 1752, ihid.: au messager, pour
transport d'espèces, 24', compte de 1759, ihid.; pour transport de
tous les papiers de l'ancienne intendance de Dunkerque à Lille
(12 juin 1753), la somme de 61' 10«. Ihid.

(6) Demande de paiement, faite par S*" et M' Ale.xandre van
Bever, prêtre et aumônier de la Cour de Cassel, 10 août 1754,
24'. Ihid.

(7) Quittance de 1.226' 19* S' pour les frais et débours faits par
M. «le Forceville, pendant les années 1753-1754, 31 décembre 1754,
Arch. dép., liasse 20; Quittance de 1 000' comme honoraires de
l'année 1<55, 9 mars 1756, ihid.

FRAIS d'administration 251

pressantes, le conseiller-pensionnaire de la Cour de Cassel:
ce fut d'abord le sieur Lenglé, puis son fils, Lenglé de
Schœbeque ; Tun et l'autre savaient se faire payer. Leurs
notes sont un modèle du genre (1). Ils se taillaient une
bonne part dans les finances provinciales. Lenglé
de Schœbeque touchait, outre son traitement comme
premier conseiller de la Cour de Cassel, qui s'élevait à
3000^ environ, 350^ comme inspecteur général des
chaussées, 300^ comme directeur des pavés dans la
section de Cassel, 3000* comme chargé d'affaires du Dépar-
tement, 6000* comme commissaire général pour la régie
des Quatre Membres. Il était en outre subdélégué de
Cassel au traitement de 1.200* et subdélégué général.
Toutes ces charges exigeaient la résidence de leur
titulaire, ce qui ne l'empêchait pas de se faire députer
fréquemment à Paris. Ses seuls voyages et vacations (2)
sont portés, au compte de 1789, pour la somme de
12.275* 12% plus 600* pour le loyer de l'appartement
par lui occupé à l'hôtel de Soubise, à Paris (3). En 1783,
il s'était fait payer 1.181* 6^ pour les réparations
locatives de ce logement (4).

Le budget de la province était en outre grevé de

(1) Sommes des vacations et devoirs faits par M. Lenglé, tant à
Paris qu'ailleurs, de novembre 1756 à février 1757... le total
porte 3 962'. Arc/i. dép., liasse 20. Outre ces frais, Lenglé touchait
3.000' comme subdelégué général, 6.000' comme commissaire
général de la province pour les Quatre Membres, 350' comme
inspecteur général des pavés, plus son traitement de conseiller
pensionnaire. Cf. Tableau de l'Ancienne et de la Nouvelle adminia-
trntion de la Flandre Maritime» à la suite de la Requête au roi
pour les villes de Dunkerque et de Bourbourg, p 30.

(2) 11 s'était fait donner par le Département « l'autorisation
d'aller A Paris pour les affaires regardant le département, lorsqu'il
croirait que sa présence serait utile et nécessaire. » Résolution
du 30 octobre 1788. Arch, dép., liasse 109.

(3) Compte de 1789, rendu le 22 septembre. Arch. dêp., veç;. 35.

(4) Idée des administrations de la hï. M., d'après l'examen des
comptes... passim. V. aussi les comptes du Départ., de 1783 à 1789.

252 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

nombreuses pensions et gratifications que les députés
accordaient généreusement à l'intendant (1) et à ses
secrétaires « pour les bons services qu'ils rendent au
pays >► (2), aux subdélégués de l'intendant (3), aux
mêmespourTinspection des chaussées (4), aux directeur,
receveurs et commis de la régie des droits des Quatre
Membres (5), etc., etc.

Au chapitre des pensions et gratifications, il faut
ajouter celui des présents. Les plus grands personnages
ne rougissaient pas d'accepter des cadeaux en argent ou
en nature. Dans les comptes, on trouve les noms du
secrétaire et du premier commis du Contrôleur général
des finances (6), des gouverneurs de la province (7),
des intendants (8) ; combien d'autres, dont on ne
retrouve pas les noms, recevaient des services de
linge de table damassés, des pièces de vin, des « tinettes

(1) Extrait des comptes .,, , p. 26.

(2) Résolution du Département, 1731. Arch. dép., liasse 5.

(3) Compte de 1789. Arch, dép., reg. 35.

(4) Gratification annuelle de 1.000' à l'inspecteur de la nouvelle
chaussée de Dunkerque à Gravelines, Résolution du 18 oct. 1786.
Arch. dép., liasse 6.

(5) Résolution, 5 juin 1787, d'accorder à M. Frennelet, receveur
général des droits des Quatre Membres 1 200' au lieu de 600.
Arch. dép., liasse 8.

(6) Gratification à M. de Couturier, premier commis de Desma-
retz, lOOécus pour services rendus à la province, 30 juillet 1706,
Délibérations, vtg. 1, f. 61; gratif. de 500', à M. Fontaine, premier
commis de Chamillart, 10 fev. 1707, Arch. dép., liasse 109.

(7) Répartition de la somme de 5.400' présentée à Mgr le duc de
Boufflers, gouverneur général de Flandres, à cause de son
avènement audit gouvernement, 24 décembre 1747, Arch. dép.,
liasse 17; Répartition de 5.400' présentées à Mgr le prince de
Sou bise, 21 janvier 1752. Ihid.

(8) Présent d'honneur de la somme de 10 000' à l'intendant de
Berniéres pour son avènement à l'intendance, nov. 1705, Arc/i. dép.,
reg. 1, f. 55.

GRATIFICATIONS — PRÉSENTS 253

de beurre », des huîtres, etc., etc. (1) Le député du Dépar-
tement à Paris et le conseiller-pensionnaire de la Cour de
Cassel avaient carte blanche pour la distribution des
gratifications et présents (2). Cet article du budget s'éleva,
de 1779 à 1789, c'est-à-dire pour les dix dernières
années de l'Ancien Régime, à la somme énorme de 251.
746» 18« 3^(3).

Pour subvenir à toutes ces charges, le Départenient
n'avait pas de revenus fixes. Nous avons déjà dit que
cette assemblée ne s'occupait pas du maniement des
fonds, que, par conséquent, elle ne devait avoir ni caisse
ni trésorier. Son rôle se bornait à répartir les charges
entre les administrations principales. Cependant, dans la
seconde moitié du XVIII® siècle, le Département — ou
plutôt la Cour de Cassel, qui le représentait d'une façon
permanente — se transforma, sous l'impulsion du
conseiller-pensionnaire Lenglé,* en une régie financière
supérieure. La caisse du trésorier de Cassel, Philippe-
François-Joseph Cortyl, devint celle du Département (4).
Elle recevait : les sommes que le roi devait a la province
pour la fourniture des fourrages (5) , plus des loyers
de maisons et de quelques terres (6), surtout les fonds

(1) Voir les comptes de 1759-1762, Arch. dép., reg. 22; de 1763-1766,
ihid,, reg. 23; de 1789. Ihid., reg. 35.

(2) Reçu donné par Lenglé de la somme de 6 507' 8* 1* à
employer en présents^ 13 mars 1756, Arch. dép., liasse 20; État des
débours faits pour MM. les Chefs-collèges de la Flandre Maritime,
parle s' Forceville, leur agent en Cour, pendant l'année 1755 : le
total est de 357'* 17', Arch. dép., liasse 20. Voir de nombreuses
factures des fournisseurs du Département, ibid.

(3) Cf. Idée det adminUtratioru de la Flandre Maritime. ..., p. 2.

(4) Voir supra, p. 136.

(5) Quand il les payait! voir supra, p. 236.

(6) Compte de 1756-1762,6» chap. des Recettes, Arch. dép,, reg. 22 î
compte de 1763-1766^ 3* chap., ibid., reg. 23.

254 ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT

provenant de la sous-ferrae des Diligences (1) et de la
régie des Quatre Membres (2). A part ce dernier article
qui monta, en 1785, à 88.936^ 11^ et pour les années
suivantes à environ 160.000^ (3), les recettes étaient
insignifiantes. Le seul encaissement important provenait
du produit des répartitions sur les Chefs-collèges de la
province. Le montant annuel des répartitions variait
suivant les besoins, mais on peut Tévaluer, dans les
dernières années de l'Ancien Régime, à 200.000*
environ (4).

D'ailleurs, depuis longtemps, ces ressources étaient
insuffisantes. Il y avait un moyen tout indiqué pour s'en
procurer de nouvelles : la voie des emprunts. C'est à la
session du 5 avril 1758 que, pour la première fois, les
députés, constatant qu'il était impossible de subvenir, au
moyen des impositions, aux dépenses de la chaussée de
Dunkerque à la Lys, résolurent € d'autoriser le sieur
Cortyl, trésorier des deniers communs du Département, â
lever à intérêt, au plus ba$ denier, en différentes fois, et
quand le besoin le requerra, la somme de 150.000'
tournois, qui ne pourront être employées à autre usage

(1) Reçu du sous-fermier des postes aux chevaux 1.000' pour
six mois de loyer de la diligence de Lille à Dunkerque; reçu du
même 1.200' pour une année de loyer de la sous-ferme de Cassel
à Saint Omer, compte de 1789, 4° chap. des Recettes, Arch. dép.,
reg. 35.

(2) Voir supra, p. 188.

(3) Cf. Mémoire succinct et historique des Droits des Quatre
Membres de Flandre, par Lenglé de Schœbeque, Annales du
Comité Flamand, Vil (1863-1864), p. 242-246.

(4) Du 5 oct. lt56 au 20 août 1759, les répartitions montent à
490.000', compte rendu le 20 août 1759. Arch. dëp., liasse 20; en
1759, répartition du 22 août, 150.000' et du 19 nov. 100.000'; en 1760,
répartition du 21 mai, 100.000' + 150.000'; en 1761, répartition
du 17 fév. 100.000' + 100.000'; Compte de 1756-1762. Arch, dép.,
reg. 22; en 1788, répartition du 9 sept.^ 150.000' Arch, dëp., reg. 35.

EMPRUNTS 255

qu'à la construction de la chaussée » (1). Non seulement
on no put pas remboui*ser promptement, comme on
l'avait espéré, les deniers capitaux des rentes, levés pour
cet objet ; mais le Département, engagé dans la voie des
emprunts, ne s'arrêta plus : rentes héritières à 4, 4 -i-
et 5 Vo d'intérêt, rentes viagères à 10 % furent cons-
tituées en 1759 (2), 1761 (3), 1762 (4), 1763 (5),
pour subvenir aux dépenses les plus diverses , four-
rages, construction d'une frégate, paiement des dettes,
etc. Loin de mettre un frein à ces procédés, le gou-
vernement résolut de se servir du crédit de la province
pour trouver de l'argent. Le 7 février 1776, l'inten-
dant de Caumartin demanda, de la part du roi, au Dé-
partement, son crédit « pour emprunter sous l'obliga-
tion des revenus dudit Département, conjointement avec
la Flandre Wallonne, d'un banquier Hollandais, jusqu'à
la concurrence de 20 millions^ aux intérêts de 4%,
remboursables à la onzième année, à raison de deux
millions par an, moyennant la promesse du roi de garantir
les États de tous événements, auquel effet S. M. offre de
leur abandonner toutes les impositions quelconques qui
s'y perçoivent » (6). Naturellement le Département
accueillit bien l'offre du roi ; mais il ne semble pas que
l'affaire ait pu aboutir. Le crédit do la province était lui-
même mal établi : un arrêt du Conseil du 20 janvier 1759
n'avait-il pas réduit de 5 à 2 -i- ®/o les rentes de

(1) Résolution du 5 avril 1758, Arch. dép., reg. 2, f. 42.

(2) Compte rendu le 20 août 1759, chap. 4 et 5 des Recettes,
Arch. dép., liasse 20.

(3) Résolution de décembre 1761, Arch. dép., reg. 1, f . 5.

(4) Voir une annonce dans le journal intitulé « Annonces,
affiches et avis divers pour les Pays-Bas français, » mercredi
11 août 1762.

(5) Résolution du 11 juillet 1763, Arch. dép., reg. 1, f. 99.

(6) Arch, dép., reg, 2, f. 187-189.

25t) ADMINISTRATION DU DÉ1»ARTEMENT

l'emprunt fait en 1759 (1) ! Une tentative pour emprun-
ter, en 1784-1785 (2), 10 millions à 4-4- V#» ne réussit
pas non plus (3). Les rentiers, qui étaient payés très
irrégulièrement (4), ne prêtaient plus qu'à un taux
exorbitant. Déjà, en 1763, la province payait l'intérêt
de certaines rentes viagères à 10 Vo> à tout âge (5). On
peut compter que chaque année une centaine de mille
livres était employée à cet objet (6). Le compte de 1789
porte pour cet article 95.638 ' 1*3^^ (7), et le Département
restait chargé de 2.321* 12 ^ de rentes héritières et de
84.044* 5* de rentes viagères (8).

Tel était le résultat de l'administration de la province,
à la veille de la Révolution.

(1) Cf. Délibération du 21 juiUet 178^ Avch. dép., reg. 25, f. 1.

(2) Lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1784, Are/i.
dép., liasse 114.

(3) Lettre de Calonne à Lenglé de Schœbeque, 18 sept. 1784,
Arch. dép., liasse 114 et Lettre de Lenglé de Schœbeque à la Cour
de Cas sel, 14 mai 1785, ibid.

(4) Résolution du 28 juillet 1772 : moyens à prendre pour payer
les rentes exactement, Arch. dép., reg. 1, f. 129; Résolution du
3 sept. 1773 : il y a plus de 40.000' de rentes échues, Arch. dép.,
liasse 37.

(5) Résolution du 11 juillet 1763, Arch. dép., reg. 1, f. 99.

(6) Voir les comptes de 1756-1762 et 1763-1766.

(7) Compte de 1789, chap. 1 et 2 des dépenses.

(8) Extrait des comptes des anciennes administrations de la
Flandre Maritime, p. 36 et suiv.

CHAPITRE II

ADMINISTRATION DES GHEFS-GOLLËOES

Charges Locales

L'administration des Chefs-collèges et des régies secon-
daires et subalternes était tout aussi vicieuse et abusive
que celle de la régie générale.

Nous verrons que, bien que les contribuables fussent
accablés d'impôts, les caisses municipales étaient presque
toujours vides et que la grande ressource était pour les
Chefs-collèges, comme pour le Département, le système
des emprunts.

La responsabilité de cette situation ne retombe pas
uniquement sur les administrations locales ; à la vérité,
le gouvernement en a la plus grande part, car le plus
clair des revenus des villes servait à acquitter les contri-
butions royales. Ces charges formaient de beaucoup le
plus fort chapitre du budget des Chefs-collèges. Ainsi, en
1784, la châtellenie de Cassel, dans une dépense totale
de 716.676* 1« y^ paya au roi 368.366* \)^ b' (1). En
1786, le territoire de Dunkerque déboursa, pour les
impositions royales, 11.273 » 15 Ml ^ plus 8.090 * 18 »

(1) Compte de 1784-1785, Arch, dép., reg. 23.

17

258 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLéGES

pour les vingtièmes, dans la somme totale de 41.501 *
7 « 2 •* (1). Les comptes de Tannée 1788 portent pour
Bergues plus de 200.000 *, et pour Bailleul plus de
100.500^ (2). Et dans ces sommes on ne comprend que
ce qui est versé au trésor royal. Nous avons déjà vu qu'il
faut y ajouter certaines dépenses que le gouvernement a
pris rhabitnde de rejeter sur la province, telles que la
plus-value des fourrages, les frais des milices, etc.. Mais
ce n'est pas encore tout. Le roi fait retomber sur les
villes des charges qui incombent d'ordinaire à l'État :
notamment le logement des troupes et le traitement de
certains fonctionnaires.

Non seulement toutes les communes avaient à fournir
le logement aux troupes qui traversaient le pays (3), mais
les villes closes devaient en outre fournir le local et
Vustensile aux gens de guerre qui composaient leur
garnison. Les soldats logeaient chez les habitants qui,
pour se débarrasser de ces hôtes toujours gênants,
préféraient quelquefois leur donner une somme d'argent.
C'est ainsi que cela se pratiquait communément à
Ypres (4). A Dunkerque, on construisit deux corps de
casernes, l'un en 1695, qui coûta 81.056*, l'autre en
1700, dont la dépense s'éleva à 62.029* (5).

(1) Compte de 1787, Arch. dép,, liasse 33.

(2) Extrait des comptes des anciennes administrations de la Flandre
Maritime, p. 84 et 134.

(3) Au compte de la châtellenie de Bailleul (1782), la dépense
occasionnée pour le passage du bataillon d'Artois, logé le
2 octobre, est arrêtée à 234' 12* ; la dépense pour le passage
du régiment de Vexin, logé le 16 octobre, arrêtée à 581' 12".
Arch. dép., liasse 9 ; au compte de la châtellenie de Cassel
(1784), 4813' 5* 1* pour le logement de différents régiments et autres
soldats qui ont passé, Arch. dép., reg. 33.

(4) Mémoire de Hue de Caligny, Bulletin Comm, Historique du
Nord, XI, p. 326.

(5) Faulconnier, II, p. 108 et 120.

LOGEMENT DES SOLDATS 259

Toutes les fournitures militaires, lits, linge, feu , lumière,
etc., étaient encore des charges locales (1).

Les villes devaient aussi loger les officiers. En 1669,
dit Faulconnier, « pour soulager le peuple, on trouva à
propos de faire construire des logements d'officiers pour
exempter les bourgeois de Tincommodité de les loger chez
eux. Us consentirent tous volontiers qu'on les taxât pour
trouver le fonds. » On fit quatre pavillons qui coûtèrent
53.690^ (2), et qui durent être meublés (3). Comme ils
furent bientôt insuffisants, le Magistrat résolut de fixer,
une fois pour toutes, le logement en argent que pouvaient
réclamer les officiers : 900^ pour le major, 450 pour l'aide
major, etc., (4). Le logement des officiers de l'état-
major et autres coûtait à l'administration de Gravelines
2.692 (5). La dépense de la ville de Dunkerque pour le
service militaire faisait un objet de 118.81P 16« 3<^ (6).

Dans cette somme étaient comprises les étrennes et

(1) Lettre de Tintendant au Magistrat de Dunkerque, 1778,
Arch. Dunk.^ 3" div., 47, pièce 61; ordonnances^de paiement pour
fourniture de lits à Bergues« 1789, Arch. dép. États et Intendance
du Cambrésis, portef. 36. Mémoire comme doivent être faits les
lits des soldats, m», de Faulconnier, IV, f. 35; pour la four-
niture du charbon et de la chandelle, voir lettres de l'intendant
au Magistrat de Dunkerque, 23 mai, 7 juin 1702 et 15 juin 1707 et
ordonnance du roi portant règlenient sur la fourniture du
chauffage aux troupes, 6 juillet 1766, Édits duParlement^X, p. 708.

(2) Faulconnier, II, p. 80.

(3) Charges et conditions pour adjuger au moins disant 20 four-
nitures pour les officiers de la garnison, consistant chacune en
2 matelas ou traversins de plume, bois de lit, tour de lit, un pot
de chambre, une pincette, un candellier, une chaise, une table et
quatre sièges de bon bois de fresne^ 7 mars 1684, ms. de
Faulconnier, IV, f 36.

(4) Règlement du Magistrat, 12 avril 1685, approuvé par l'inten-
dant, m», de Faulconnier, IV, f. 59-60 ; voir aussi d'autres
règlements du 10 mai et du 20 mai 1703, m», de Faulconnier, IV.

(5) Extrait des comptes des anciennes administrations de la Flandre
Maritime, p. 175.

(6) Ibidem, p. 160.

■^

260 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGES

gratifications données aux officiera. Quelquefois c'étaient
des dépenses absolument injustifiables : Bergues donnait
plus de 6.000» et Bailleul, ville ouverte, 3.200», au gou-
verneur de la place de Bergues, qui n y résidait pas (1).

Non seulement les officiers, mais encore l'intendant
prélevait une partie de leur traitement sur les revenus
des villes. En 1780, l'intendant de Galonné fit valoir que
ses fonctions étaient moins bien rétribuées en Flandres
qu'à Metz, d'où il venait. Il proposa une augmentation
d'honoraires, que le roi lui fit donner, et qui porta ses
émoluments à 9.600» pour la Flandre Maritime. Dans
cette somme, les administrations de Cassel et de Dunkerque
les plus imposées, devaient contribuer respectivement
pour 3.500» et 3.000» (2). Mais ce chifi're était dépassé de
beaucoup à Dunkerque, d'où Tintendant tirait environ
8.000» (3).

Les exigences du gouvernement furent donc, pour une
bonne part, cause de la détresse financière des commu-
nautés. Mais, après les dépenses faites pour l'État, l'article
qui occupe généralement la plus grande place dans le
budget des villes est celui des gages, appointements et
pensions des officiers municipaux. Il n'est pas facile de
savoir exactement combien coûtaient certaines adminis-
trations municipales, car les comptes sont loin d'être
clairs et les dépenses, qui se rapportent à cet objet, sont

(1) Compte de la cb&teilenie de Bergues, 1688 : au gouverneur de
la ville 1760', Arch. Bergues, CC, 57 ; compte de 1781, la châtellenie
de Cassel paie 5812' 10« d'appointement aux officiers de Gravelines
Arch. dép.f liasse 18. Dans le compte de la ville de Warnèton,
arrêté le 21 janvier 1679, on remarque que le total de la dépense
monte à 8273' et que, dans cette somme, les traitements et gratifi-
cations du gouverneur et des officiers s'élèvent à 7420', Arch. dép.,
liasse 104.

(2) Lettre du prince de Montbarey à M. de Calonne, 10 déc. 1780,
Arch. dép., reg. 2, f. 238.

(3) Extrait des comptes des anciennes Administrations de la
Flandre Maritime, p. 168, et Idée des administrations.,,,^, 4 et suiv.

GAGES ET APPOINTEMENTS DES OFFICIERS MUNICIPAUX 261

enregistrées dans divers chapitres. Les échevins avaient
des gages fixes et touchaient, en outre, des vacations. Les
gages n'étaient jamais bien élevés : à Dunkerque , ils
étaient de 500* par an et les échevins étaient tenus de
s'assembler tous les jours de la semaine, excepté le lundi,
depuis le matin jusqu'à midi (1). En 1769, le Magistrat
obtint l'autorisation d augmenter de 1200* les émolu-
ments des échevins gradués (2). Les membres des corps
municipaux trouvaient le moyen de doubler leurs traite-
ments par le total de leurs vacations : vacations pour faire
récouage, c'est-à-dire l'inspection des chemins (3),
vacations pour transports judiciaires (4), notamment
pour visiter les cadavres (5), vacations pour députations
à l'assemblée du Département, auprès de l'intendant et
du gouverneur (6), vacations pour la vérification des
comptes (7), vacations pour les assemblées (8). Tout cela

(1) Faulconnier, I, p. 21; les vacances du Magistrat étaient
fréquentes. Cf. Règlement du 29 oct. 1729, Recueil deê ord. de police,
p. 203.

(2) Arrêt du Conseil d'État du 6 avril 1769, Arc/i./)aa/t.,2«div.l5,
pièce 135.

(3) État des vacations de MM. les commissaires qui ont vaqué
aux écouages des sentiers, pendant l'année 1789, à Bergues, le
19 fév. 1789, Arch. dép.. État et Intend, du Carabrésis, portef. 36.

(4) Transport pour dresser procès-verbal de l'effraction commise
chez Laurent Mackereel, à Bergues, le 8 oct. 1789. Ibid., portef. 146.

{b) État des frais et débours occasionnés à l'écouage, transport
en ville et enterrement du cadavre de Louis Potel, trouvé sur la
paroisse de Warhem, à Bergues, 4. sept. 1789, ibid.

(6) Trois jours de députation à Ypres, 30', compte de Merville
(1705). Arch. Me mil le. Musse 43. Députation à Dunkerque, 18' 15%
Bergues, 13 juin 1789. États et intend, du Cambrésis, portef. 36.

(7) Pour avoir assisté À l'audition des comptes des Églises... de
la chàtellenie de Bergues, payé 715' au.x échevins, Bergues, 23 mai
1789. Arch dép.. États et intendance du Cambrésis, Portefeuille 36;
pour avoir assisté à Cassel à la reddition du compte de M. Cortyl,
22', Bergues, le 10 oct. 1789, ibid.

(8) Dépenses à cause des • Mandées, » 7.708', compte de CasseL
1784-1785, Arch. dép., reg. 23.

262 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGES

augmentait singulièrement les appointements des officiers
municipaux. En 1784, la chàtellenie de Cassel paya aux
membres de la Cour 7995* 16^8** pour leurs pensions et
7.708* pour leurs services (1). Ces dépenses étaient donc
considérables a la fin de l'Ancien Régime. Elles s'étaient
accrues fortement depuis la conquête. Ainsi, vers 1668,
le Magistrat de Bergues coûtait 12.584" (2), en 1789 ses
honoraires étaient montés à 34.419* 2* 11^ (3) ; celui de
Dunkerque, en 1668, touchait 7.266* (2) et en 1789,
31.194*; celui de Bourbourg, en 1668, 2.974* 3» (2) et
en 1789, 13.921* (4).

Il faut ajouter à ces sommes les frais d'adminis-
tration, dont certains étaient exorbitants. Tels étaient,
par exemple, la présentation des vins d'honneur
et les dépenses de bouche. Tout était prétexte à festins
et à libations : le renouvellement du Magistrat (5), la
vérification des comptes, la réception des personnages
grands et petits (6), la longueur des séances (7), etc. La
maison échevinale avait, à Dunkerque, une cuisine
munie de tous les ustensiles, une vaisselle d'argent à

(1) Compte de la ch&tellenie de Cassel, 1784, chap. 21, Arch.
dép., reg. 23.

(2) Mém. de Tètat et administration... Annales du Comité
Flamand, XV, p. 415 et suiv.

(3) Extrait de$ comptes de» anciennes administrations de la
Flandre Maritime, p. 91 et suiv.

(4) Comptes de 1789, Arc/i. Bourbourg et Eœtruit des comptes des
anciennes administrations de la Flandre Maritime, p. 62 et suiv.

(5) Repas donné à M. Tlntendant, au renouvellement de la Loy,
compte de Merville, 1722, 991' Arch. Mêrcille, C.C. liasse 45

(6) Trois repas offerts parle Magistrat à l'Intend. de Dernières,
pendant son séjour à Merville, compte de Merville 1706, 407»» 17p3'*,
Arch, Merville, CC. liasse 61. — Somme de 55' 4" pour vins pré-
sentés à MM. de Saint-Amé, ibid., liasse 86.

(7) Le Magistrat de Bourbourg fixa, le 21 janvier 1767, à 500' par
an, la dépense de boucheaprès les séances, et décidaque labuvette
serait supprimée, Délib. du Magistrat, Arch. Bourbourg, B.B, 1.

DÉPENSES DE BOUCHE — PRÉSENTS 263

.récusson de la ville et une vaste cave abondamment
fournie en vins et liqueurs (1). Les festins de Téchevinage
étaient fréquents et plantureux : en 1787, il y en eut
quinze. Il en était de même dans les autres villes : le
compte deBergues, en 1777, porte pour plus de 3.000* de
vins (2) ; à Bourbourg les dépenses de bouche pouvaient
être évaluées, année commune, à 3.229* 19» 7* (3). Les
députés à rassemblée du Département n'oubliaient pas
de faire bombance et le compte de la châtellenie de
Cassel porte, pour un repas qui leur fut offert, en 1787,
la somme de 1.068* 10« (4).

Les administrations municipales, tout comme le Dépar-
tement, offraient généreusement des présents à quicon-
que entrait en relation avec elles, gouverneur, intendant,
officiers, etc. Ces présents prenaient toute sorte de
formes suivant la situation sociale des pei^onnes : draps,
poissons, beurre, fromage, gibier (5) , quelquefois aussi
espèces monnayées (6). La châtellenie de Cassel dépensa,
de 1778 à 1784, en présents de toiles, beurre, dentelles,
jambons, etc., la somme de 6.235* 12' 4* (7).

(1) Comptes de la ville de Dunkerquc, poxsim.

(2) Arch. Bergues, C. C. 61.

(3) Extrait des comptes des anciennes Administrations de la
Flandre Maritime, p. 50.

(4) Idem, p. 127.

(5) Présent d'un fromage et de quelques volailles de la valeur
de 18 à 20 fl. à un nouveau lieutenant du roi à Ypres, Dèlib. des
députés de la châtellenie de Bailleul (août 1688), Arch. dép.,
reg. 37, f. 60; à M. l'Intendant, huit couples de perdrix; à M. le
maréchal d'Humières, vingt couples, ibid., deux cuvettes de beurre
à envoyer tous les ans aux receveurs généraux à Paris, compte
de Merville, 1697, Arch. Mercille, C. C, liasse 41.

(6) Compte de la ville et de la châtellenie de Bergues de 1737 : au
maréchal de Broglie, gouverneur « pour étraine » 960', Arch.
Bergues, C. C, 59.

(7) Comptes de la ville de Cassel et Extrait des comptes des
anciennes Administrations de la Flandre Maritime, p. 122.

264 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGBS

Un grand nombre de communautés se chargeaient de
payer des honoraires aux prédicateurs de TAvent et du
Carême.

Le même esprit de piété multipliait, dans les villes, les
messes solennelles et faisait accorder souvent aux corpo-
rations religieuses des aumônes, tantôt temporaires,
tantôt permanentes (1).

Nous n'indiquons que pour mémoire les salaii'es donnés
aux employés inférieurs des villes (2) et quelques petits
frais divers d'administration (3).

Les frais qu'occasionnaient les procès méritent d'être
mentionnés à part. Ils étaient quelquefois fort considé-
rables (4), et Ton comprend que certaines administrations
aient eu peur d'en entreprendre. Les intendants Barentin
et de Dernières ayant donné ordre au Magistrat de Bailleul
d'imposer indistinctement tous les fonds et maisons de la
ville (5), les notables représentèrent que tous les intéressés
intenteraient des procès et demandèrent la révocation de
ces ordonnances. De Bei*nières, après avis du Magistrat

(1) A Bergues, vers 1668 : pour les Pères prédicateurs station-
naires, 4000; pour les confréries, 4p0i ; pour les nécessités des
Pères capucins, 400», Mém. de Tétat et administrntion .. Annales
du Comité Flamand, XV, p 440. 3' au pasteur de la ville pour un
salut, Arch. Dcrgues, C. C, 60; à Merville, compte de 1753, aumône
de 500' accordée aux Capucins, Arch. Mermlle, C.C , liasse 85;
à Bergues, compte de 1753, aux Pères Prêcheurs pour avoir prêché
l'Avent en 1752 et le Carême en 1753, 360'. Arch. Benjucs, CC, 60.

(2) Gages des sergents et frais de justice criminelle 4.139* 9> l<i ,
compte de Cassel, 1784-1785. ArHi. Dép., Heg. 23.

(3) 400' allouées aux demoiselles Bart, filles de François Cornil
Kart, 1755, cf. Vanderest, p. 197 ; — État de ce qui est dû au
concierge des prisons de Bergues pour nourriture et entretien
des prisonniers, de décembre 178S à mars 1789, 748', Arch. Dép.,
États et Intendance du Cambrésis, Portefeuille 146.

(4) Procès entre les chanoines de St-Amé, de Douai, d'une part,
et le Magistrat de Merville, d'autre part, au sujet de la dfrae sur
le tabac (1704-1710). Arch. Merrllle, liasse 211.

(5) Arch. Bailleul, 3* Reg. f. 247.

ASSISTANCE PDBUQUE 265

de Bailleul, ordonna « que les propriétaires ou locataires
des fonds, maisons... qui devaient être taxés pour raison
desdites occupations, suivant l'usage ordinaire, paieraient
seulement le vingtième denier des fermes des maisons
et le dixième denier des fermes des fonds et pâtures, le
tout par chacun an » (I).

La police tenait peu de place dans les budgets commu-
naux. Les villes avaient quelques archers et quelques
gardes de nuit (2).

Si rinstruction publique, dont on s'occupait peu, n*était
par une lourde charge (3), il n'en était pas de même
pour l'assistance publique. Un grand nombre de commu-
nautés subventionnaient des médecins, des chirurgiens
et des sages-femmes pour le service des pauvres (4). En
cas de disette, le Magistrat et la Chambre de Commerce
de Dunkerque distribuaient des secours aux malheu-
reux (5). La plupart des villes avaient des hôpitaux dont ils
prenaient grand soin, et dont l'entretien grevait fortement

(1) Ordonnance du 12 mai 1708, Arch. Bailleul, 3« reg. et L de
Coussemaker, II. 109.

(2) A Bourbourg, à la patrouille de nuit^ 540', Areh. Bourhourg,
ce. 106 ; habillement des archers à pied«884', comptes de Cassel«
1784, Arvh. dép. reg. 23.

(3) A Bergues, vers 16G8. pour Tentretien de 40 boursiers et d'un
séminaire, 3000"; à Dunkerque,aux Révérends Itères Jésuites pour
l'entretien des Magisters qui enseignent les étudiants. 650'. Mém.
de l'état et administration... Annale» Comité Flamand, XV, passim.

(4J Gages et pensions à divers médecins, chirurgiens, sages-
femmes, avocats, procureurs et autres, à Bergues, vers 1668,
9.400" Mém. dn l'état et ad minitit ration... ihid. p. 440; le trésorier
de Merville, payera au sieur Delbrez. le jeune, la somme de 60".
pour avoir pansé et médicamentè pendant un an, en sa qualité de
chirurgien, les pauvres de cette ville et paroisse, 1728, Arrh.
Mercille, liasse 6S; payé au médecin des pauvres la somme de
120» parisis pour une année de sa pension ordinaire (1736), Arch,
Morrille, CC. liasse 74.

(5; Késol. du Magist. Arch. Dunlc, reg. 38, f» 40 et reg. 19 des
délibèr. de la Chambre de Commerce, f» 12, 15 et suiv. et reg. 49;
f' 111 et suiv.

266 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLEGES

leurs budgets (1). En outre, comme les dépenses faites par
les bureaux de bienfaisance, nommés < tables des pau-
vres », dépassaient d'ordinaire leurs revenus, les échevins
avaient établi des taxes spéciales (2), qui, à la fin de
l'Ancien Régime, étaient fort lourdes (3).

Enfin, parmi les dépenses permanentes, celles pour les
travaux publics formaient un des articles les plus impor-
tants. La construction et l'entretien des hôtels de
ville (4), des façades des églises (5), le pavage des
rues (6), l'illumination de la ville (7), le percement et
l'entretien des chemins dans la banlieue (8), le creuse-

(1) Pour les hôpitaux de Dunkerque, cf. Faulconnier, II p. 1^ ;
Résolution du Magistrat de Bourbourg, 20 janvier 1767, d'im-
poser pendant 4 années 2.000i pour la construction d'un hôpital,
Arch. Bourbourg, BB. 1.

(2) Taxe établie sur les hab. de la ville de Bergues « pour sou-
lager la table des pauvres qui par ses revenus n*est pas en état
de secourir les personnes qui doivent en être entretenues »,
1768-1770, Arch. BergueSy GG. 144; compte de la table des pauvres,
arrêté dans l'assemblée du Magistrat de Dunkerque, 21 jan-
vier 1724, Arch. dcp., papiers Théry, 38.

(3) Voir infra p. 339.

(4) Adjudication des travaux de construction du nouvel hôtel
de ville de Merville, devis et plans, 1714, Arch. Memille^ DD.,
liasses.

(5) État des dépenses faites pour la construction du grand
portail de l'église de Merville, 1751, Arch. Mertille, DD., liasse 9;
le portail de l'église Saint-Éloi à Dunkerque (1783) a coûté 776.373' 5.
Extrait des comptes des anciennes administ. de la H. Af., p. 158.

(6) Entreprise du pavement des rues de la ville de Dunk.,
26 mai 1688, ms Faulconnier, IV f . 44 ; adjudication des travaux de
pavage à Merville. 1736-1739, Arch. MerriUe, DD., liasse 19.

(7) Édit du roi, portant établissement des lanternes dans les
principales villes du royaume, juii^ 1697, Èdits du Parlement^ II,
p. 615; frais de l'éclairage des rues par des lanternes à huile,
Arch. Dunk., 3« div. 45; ordonnance concernant « Tillumination »
de la ville de Dunkerque, 6 septembre 1777, Recueil des ordonnan-
ces de police, p. 523.

(8) Dépenses pour le nouveau chemin de Worm ho udt, 1754-1755,
Arch. Bergues, CC, 60; pour un chemin accessible tant en hiver
qu'en été, de Bourbourg à l'Aa, l.OOOi (1684), cf. Relation du
progrès et décadence de la ville de Bourbourg. Méni. Soc. Dunk.,
IV, p. 202.

TRAVAUX PUBUCS 267

ment de canaux, rétablissement de ponts (1), enfin, à
Dunkerque, les travaux du port (2), coûtaient des
sommes considérables. Pour nous en tenir à quelques
exemples : là construction de la Bourse coûta 221. 065 ^
l'édification d'une Intendance, 217.201 *, etc. (3), à la
ville de Dunkerque. La châtellenie de Cassel contribua
pour 9.439^ 10» 9*^ dans les frais occasionnés par la
construction d'un bâtiment nécessaire à rassemblée du
Département (4).

^ensemble des impositions royales, des charges
départementales et des frais paroissiaux s'élevait,
comme on peut le croire, à un total exorbitant. Dans la
petite ville de Merville — pour prendre un exemple qui
nous est fourni par l'Inventaire des archives de cette
ville (5) — l'état des impositions directes et indirectes
était, en 1789, de^ 30.668* 5», somme qui représente
approximativement celle de 153.341 frs. de nos jours. Si
l'on rapproche ce chiffre de celui payé un siècle après,
en 1889, on peut estimer qu'il y a presque égalité dans
les charges supportées par la ville de Merville à ces
deux époques — le principal des quatre contributions

(1) Aux entrepreneurs pour la construction d'un pont sur la
Lys, 4.1781 11», compte de 1730. Arch. Merville, CC, liasse 46;
dépense pour la construction de l'écluse de Wattendam, 25.551',
1738, Arch. Benjues, CC, 59.

(2) Arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne que les proprié-
taires ou locataires des maisons qui composent la ville et la
basse ville de Dunkerque paieront une année du loyer desdites
maisons, pour le produit être employé à la construction des
écluses et d'un nouveau débouché pour les eaux du pays par
Mardyck, 15 avril 1714, Arch. Dunk., 2« div., 15, 81.

(3) Cf. Tableau de l'ancienne et de la nouvelle Administration
de la FI. M., p. 38.

(4) Compte de 1784-85, Arch. dép., Reg. 23.

(5) Invent, des Arch. de Merville^ p. XXIX.

■^

268 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGES

directes, avec les centimes additionnels dépaii;ementaux
et communaux, étant de 81.344 frs. 40; le chiffre des
contributions indirectes et des octrois doublant au moins
celui de la taxe directe — mais il faut ajouter que les
charges supportées en 1789 étaient beaucoup plus lour-
des pour la population parce que celle-ci ne s'élevait qu'à
environ 4.000 h. au lieu de 7.255, en 1889, qu'un certain
nombre d'habitants étaient exempts, qu'en outre le
chapitre de Saint Amé, seigneur de la ville, percevait
des dîmes et droits seigneuriaux dont le montant n'était
pas inférieur à 12.000 ^

II

Ressources des Villes et des Châtelienies

Pour subvenir à toutes ces dépenses, royales, départe-
mentales, communales, quelles étaient les ressources des
villes et du plat-pays?

Dans les villes, les revenus ordinaires étaient de deux
espèces : les revenus patrimoniaux et les revenus
spéciaux.

Les REVENUS PATRIMONIAUX, d'origiue et de nature très
diverses, se composaient tantôt de rentes sur le domaine
du roi (1), tantôt du produit des propriétés communales,

(1) A Dunkerque, rente perpétuelle de %2i 10* par an^provenant
du remboursement des offices municipaux; d'autres rentes prove-
nant du rachat d'autres offices. État des revenus patrimoniaux^
1764, Areh. Duak,, 5t div., 252.

DROIT d'écart ou d'issue 2(39

pièces de terre ou maisons louées (1), tantôt de certains
droits affermés, tels que les droits de barrière sur les
chaussées (2), les droits de foires et de marchés (3), la
ferme des barques publiques (4), etc. C'étaient là de très
maigres ressources. En particulier les biens communaux
n'étaient pas étendus et rapportaient peu de chose (5). La
seule région où ils eussent quelque importance était celle
de Dunkerque ou les heems (6), pâturages situés à TE. et
à r W. de la viUe, étaient loués 1774 » 16» 9 ^ en 1786 (7).

De tous les revenus patrimoniaux, le principal était le
droit d'écart ou d'issue. C'était «le dixième denier des biens
tant meubles qu'immeubles, exigible dans tous les cas où
un bourgeois quitte le lieu de sa demeure pour aller
habiter dans un autre endroit qui n'est pas de la même
juridiction, ou bien lorsqu'un étranger vient recueillir
une succession sur un territoire, sans cesser d'habiter

(1) Idem, Ihid. ; louage de terres appartenant à la ch&tellenie«
pont tournant, etc., 814* 10', compte de Cassel (1784-1785) Arch.
dép.j Reg. 23; à Bourbourg, produit de fermes, 77*, compte de
la cbàtell. (1726). Arch, dép:, liasse 18.

(2) C/. Areh. Bergueê, DD., 91 et suiv.

(3) C/., compte des années 1694, 1695, 1696, pour Merviile, Arch.
dép., C. 1307.

(4) Accord entre len Magistrats de St-Omer, Bourbourg et
Dunkerque, concernant l'établissement des barques publiques,
27 décemb. 1679, Arch. Bourbourg, AA. 4. Les barques du canal de
Furnes étaient affermées 4.200 <*. Piganiol de la Force, XII, 425; la
barque de Bergues et celle de Bourbourg, chacune 70O et 800* ibid.
427. Le loyer de la barque de St-Omer produisait, en 1787, 1466i 17 >
9*, Extrait des comptes des anciennes administ,,., p. 151.

(5) L'administration de Cassel prenait en location à des parti-
culiers des p&tures pour les rendre communes. Arc/i.défp. États et
Int. du Cambrésis, portef. 36.

(6) Heim signifie clôture ou digue : d'où probablement Heem,
pâturages endigués ?

(7) Loué à 31' la mesure^ compte du territoire de Dunk., Arch,
dép, liasse 33.

270 ADMINISTRATION DES CHBPS-COLLÈGES

celui auquel il appartient par le droit de bourgeoisie » (1).
Ces droits avaient donc pour but de maintenir dans la
commune — et plus particulièrement dans la bourgeoi-
sie — les personnes et les biens. Dès le XVI® siècle, on
avait remarqué ce qu'il y avait d'injuste dans cette sorte
de droit d'aubaine entre les habitants d'une même pro-
vince, et différentes bourgeoisies avaient formé entre elles
des alliances pour se dispenser mutuellement de cette
taxe (2) : Bergues, Bourbourg et le pays du Franc de
Bruges s'étaient unis. Vers le milieu du XVIII® siècle,
le Département proposa de faire une confraternité, dite
Hanserie, entre tous les Magistrats et bourgeoisies de la
Flandre Maritime (3). Malgré l'opposition des députés de
Bailleul, on établit un projet, qui ne s'appliquait qu'aux
bourgeois des villes de Flandres et non à tous les habi-
tants, le droit d'écart devant toujours être imposé à
ceux qui ne faisaient partie d'aucune bourgeoisie (4).
Même avec ce « tempérament », la combinaison n'aboutit
pas. Les fermiers généraux ayant fait valoir qu'ils étaient
en droit de percevoir, pour le roi, une part des Issues
à Bourbourg, à Bergues et ailleurs, qu'en outre, certains
seigneurs, qui étaient dans le même cas, demanderaient
des indemnités, le Département recula (5). En 1789,
presque tous les Cahiers des paroisses (6) réclamaient

(1) Gamonet, p. 27.

(2) Lois et Coutumes de Bergh St-Winoc et Arch. Bergues, BB.
46.

(3) Assemblée du 15 avril 1738, Arch. dép., liasse 5 ; même réso-
lution à l'assemblée du 15 octobre 1741. Ibid.

(4) Projet de confédération, 2 avril 1760, Arch. Ballleui, 4« reg.
236, et Ig. de Coussemaker, II, p. 358.

(5) Lettre de Lenglè au Département, 10 février 1759. Arch. dép.,
liasse 7.

(6) Paroisses de Bourbourg, Loon, Craywick, Pitgam, Bierne,
Hondeghem, Steenvoorde, Ebblingbem, Arnèke, Estaires,<etc., etc.

OCTROIS * 271

énergiquement la suppression de ce droit « odieux » (1),
véritable droit d'aubaine entre les sujets du roi » (2). La
taxe d'issue constituait, pour certaines villes, leur prin-
cipale ressource financière. Elle produisait à Bailleul,
en 1717, 2.928» 4»; en 1747. 6.957» 4»; en 1777,
9.472» (3).

Parmi les revenus spéciaux des villes, il faut placer
d'abord les octrois. Ces droits étaient différents suivant
les lieux, mais en général ils portaient sur les boissons,
bière, vin, eau-de-vie, sur les bestiaux, sur le bois à
brûler, etc. Tantôt, comme à Dunkerque (4), ils étaient
régis par les administrations, tantôt ils étaient affer-
més, comme à Bergues et àCassel par exemple. En 1693,
à Bergues, les octrois sur les bières furent adjugés pour
5.825» 12» (5). En 1758, l'adjudication des différents
octrois dont jouissait la ville de Cassel donna 11.460» (6) ;
en 1750, à Bourbourg, 3.589» 14» (7).

A Dunkerque (8), l'octroi était établi sur les bois à
brûler entrant dans la ville par terre et sur les bières, vins
et eaux-de-vie, qui se débitaient et s y consommaient.
Un premier octroi (9) ou « grand octroi » avait été

(1) Cahiers de Loon et d'Eecke.

(2) Gabier de Dunkerque.

(3) C/. I. de Coussemaker, Étude sur les privilèges... Annales
du Comité Flamand, t. XVI, p. 92.

(4) Ëtat des octrois dont jouit la ville de Dunk. , 11 février 1764.
Arch. Dunk., 5' div., 341. 3.

(5) État des octrois... 1693. Areh. Bergues, CC. 96.

(6) État des octrois dont jouit la ville de Cassel par arrêt du
Conseil du 1" mars 1740, fait à Cassel, le 19 juin 1758. Arch. dép.,
liasse 17.

(7) État des revenus des octrois et biens patrimoniaux. Arch.
Bourbourg, CC. 131.

(8) Sur les octrois de Dunkerque, voir aux Archives de la ville,
la 2» div., 15, et la h* div., 252, 253, 254.

(9) État des octrois..., 15 juin 1758, Arch. Dunk,, 5» div. 341, 1.

272 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLEGES

accordé en 1680 pour servir au paiement des rentes pas-
sives de la ville et de plusieurs charges ordinaires et
extraordinaires : chauffage et lumière de la garnison,
solde des milices, etc., pensions et honoraires du Magis-
trat, gratifications, frais de justice, etc., enfin, dépenses
communes avec le Département. Un deuxième octroi
servait à acquitter les différents abonnements faits par la
province : courtiers-jaugeurs, cinquantième denier,
contrôle des actes, etc. Le troisième octroi subvenait aux
dépenses pour les casernes et corps de garde- et pour le
logement des officiers de la garnison.

En 1747 (1), ces trois octrois furent réunis en un seul,
consistant en 25' sur chaque tonne de forte bière, 10*
sur chaque tonne de petite bière, 31* 6*^ sur chaque
tonne de bière étrangère, 2* 6** sur chaque lot de
vin, consommé par les bourgeois, et 6* 6^ sur celui
vendu par les cabaretiers, 20* par lot d'eau-de-vie.
Quelque temps après, la ville obtint de nouveaux octrois,
et, en 1764, on en évaluait le produit total à 318.212*
15* n, année commune (2). Cette somme aurait été
plus forte encore sans les exemptions et sans les fraudes.
Parûii les privilégiés dont personne n'osait contester les
exemptions, figuraient le bourgmestre, les anciens
bourgmestres (3), les officiers militaires (4), les hôpitaux,

(1) Arrêt du Conseil du 5 décemb. 1747, Arch. Dunk., 15, 114.

(t) État des octrois dont jouit la ville de Dunk., 11 fév. 1764,
Arch. Dtink.^ 341-3; en 17S7, les octrois produisaient 485.796',
Extrait de» comptes des anciennes administrât . . ., p. 151.

(3) Voir notamment une lettre confidentielle du sieur Drian-
siaux, armateur à Dunk. à de Oalonne, vers 1780. Arch. Dép.,
liasse 71.

(4) Cf. Ordonnance du Commissaire ordonnateur des guerres
qui exempte les officiers. ..,20 mai 1742, Arch, Dunk., 2« div., 31,
111.

OCTROIS 273

les maisons religieuses, les confréries, et enfin certains
particuliers pour différentes raisons (1).

La fraude contiMbuait, plus encore que les exemptions,
à réduire le rondement des octrois. Malgré toutes les
précautions édictées par de nombreux règlements (2),
les contribuables, les exempts, les cantiniers, tout le
monde fraudait à Tenvi (3).

Outre les octrois, les villes levaient quelques di'oits
spéciaux affectés à certains travaux d'utilité publique.
Ainsi, à Dunkerque, les marchands étaient tenus de faire
peser à la balance publique toutes les marchandises
sujettes au poids, lors de leur vente, à l'entrée et à la
sortie de la ville. De plus, tous les ballots et tonneaux qui

(1) Voir la délibérât, du 28 janv. 1764. Sont e.vempts notamment
les directeurs des deu.x verreries, de la manufacture de chamois,
un imprimeur et M"«* Bart, filles du vice-amiral François-Cornil
Bart;'dèlibèrat. du Maj^istrat. Mém. Suc. DunU., XVII, p. 121), —
les négociants en gros s'abonnaient à l'année pour les droits
qu'ils auraient dû payer en détail pour leur propre consomma-
tion. Pour se faire recevoir Stahelaer, ils devaient payer, en
1775,86' par an d'abonnement, et de plus donner une caution.
Arch. Duiilc, 2« div. reg. 25, f. 46.

(2) Ordonnance pour le maintien et conservation des droits
d'accise qui se recouvrent sur les vins, eaux-de-vie et bières, qui
se consomment dans ladite ville et basse-ville, 14 août 172^5.
Recueil des ordon. de police, p. 177; Ordonnance de M. de Cau-
martin pour empêcher la fraude des octrois, 22 sept. 1758, ibid.
p. 249; idem, 30 sept. 1772, ibid., p. 514; ordonnance pour la con-
servation des droits d'accise sur les bières, 6 nov. 1778, ibid.,
p. 496.

(3) Défense aux caharetiers d'acheter du vin sur le port aux
maîtres des navires et aux matelots (qui étaient exempts) 27 nov.
1699, Ibid., p. 91 ; Défense aux bourgeois d'aller boire à la cantine
militaire, ibid., p. 168; Défense aux cabaretiers de louer leurs
caves aux marcliands de vin et aux stabeiaers, 8 janv. 1707,
ibid., p. 100; Défense de fournir moindre quantité que 8 pots de
vin à MM. les officiers de la garnison, 4 déc. 1755, ibid.,
p. 455; Défense aux charretiers de fournir aucuns chevaux
pour les transports devins, eaux-de-vie, etc., sans un permis des
accises, 15 décemb. 1756, ibid., p. 456; Défense de débiter de l'eau-
de-vie dans cette ville, basse-ville et citadelle sans permission ni
sans être enregistré au greffe du siège, 6 décemb. 1774, ibid.,
p. 275, etc., etc.

18

274 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLEGES

traversaient la ville étaient taxés î\ quelques deniers.
Ces droits, appelés Passage, Balance efPontgglt, étaient
affectés aux travaux du port (I). II en était de même à
Gravelines pour le droit de Lestage et pour le Keygelt
(droit de quai).

A Hazebrouck etàMerville, on levait un droit spécial,
appelé < la quatrième tuile », qui avait pour but de
fournir la quatrième partie des tuiles nécessaires pour
remplacer les toits en chaume des maisons (2).

Ces revenus et ces droits étaient à peu près les seules
ressources des villes. C'est sur ces fonds que les villes
prélevaient les sommes nécessaires pour acquitter la plus
grande partie de leurs impositions et de leurs dépenses.

Nous avons déjà dit qu'à la faveur des abonnements,
les villes de la Flandre Maritime avaient toute latitude
pour choisir le mode d'imposition qui leui» convenait le
mieux. Aussi trouve-t-on une diversité telle qu'il faut se
méfier de toute généi'alisation. On peut pourtant affirmer,
sans crainte de se tromper, qu'en général les administra-
tions urbaines avaient une tendance à transformer les
impôts directs en impôts indirects. Les Magistrats
aimaient mieux augmenter les octrois, qui retombaient
en partie sur les pauvres gens, que d'établir un impôt
personnel, qui les aurait frappés, eux et leurs amis, en
raison deleurs fortunes. C'est ainsi qu'à Bergues, les fonds
pour paj^er l'abonnement de la Capitation étaient deman-
dés à un octroi sur les eaux-de-vie (3). La ville de Dun-
kerque payait toutes les impositions du produit de ses

(1) Nombreuses pièces aux Arch. Dunk.,2* div., 15 et 5» div., 341.

(2) Adjudication de cet impôt, Arch. Hasehvouck, CC, 56 et 74 ;
dépenses pour la quatrième tuile, 915<i 19p 9d (1720), à Merville,
Arch. Mercille, CC, 104.

(3) Lettre du Magist. de Bergues au Départ., sept. 1781, Arch.
Dép.f liasse 18.

TAXES PERSONNELLES 275

octrois (1), sauf les vingtièmes, la capitation et le subside
extraordinaire. Les vingtièmes étaient mis sur les
loyers des maisons (2). La capitation était levée sur les
personnes, mais non d'après un tarif établi d'avance
pour chaque classe. Le Magistrat avait l'habitude « de
fixer les taxes proportionnellement aux facultés connues,
sans égard aux qualités », afin, disait-il, d'établir « une
meilleure justice distributive dans la répartition ». Il
ajoutait, dans une lettre à l'Intendant : « Cela est préfé-
rable aux taxes immuables par classes, surtout dans une
ville commerçante où tous les habitants font plus ou
moins d'affaires, et dont les fortunes augmentent ou
diminuent continuellement » (3). C'était bien raisonné
et en conformité avec l'esprit de Timpôt ; mais ces belles
paroles ne servaient qu'à masquer la véritable cause: le
désir de payer le moins possible. En 1740 en effet,
l'intendant, ayant remarqué que les membres du Magis-
trat n'élaieut imposés qu'à 15', les taxa à 40' (4). Le
subside extraordinaire était une augmentation de la
capitation (5),

D'une façon générale, on peut encore certifier que les
Magistrats municipaux — pour la même raison que
précédemment — augmentaient plus volontiers les im-
pôts fonciers que les impositions personnelles. Lors de
l'établissement du dixième, puis du vingtième, les dépu-
tés des Chefs-collèges, réunis à Cassel, décidèrent

(1) Arch. Dunk., 1« div., 15, p««»im.

(2) Us revenaient à 6» 10 du cent., cf. : Observations de la ville
de Dunkerque sur la répartition des deux vingtièmes, vers 1778.
Arch. dép., liasse 41-42.

(3) Lettre du Magistrat de Dunk. à l'intend., 2 oct. 1781. Arch.
dép., liasse 18.

(4) L'intendant à son subdélégué, 2 août 1746, Arch. Dunk.,
6- div., 348.

(5) Conipte de 1764. Arch. Dunk., 5' div., 341, 3.

276 ADMINISTRATION DES CHEFS-(îOLLÈGES

d'asseoir les sommes ii;Jcoss«iires pour raboiinement de
ces impôts sur toutes les terres indistinctement. Quelcjues
gros décimateurs, qui se prétendaient lésés par ce mode
d'imposition, avancèrent ((ue les Magistrats ne Tavaient
choisi que pour se soustraii*e à la taxe et ])roposèrent de
comprendre dans les rôles «les greffiers, baillis et autres,
dont les emplois sont si lucratifs » (1). Les Magistrats
répondirent que c'était justement le grand avantage des
abonnements de permettre la levée des impositions
vexatoii^s, tel le dixième, sur le même pied que les
impositions ordinaires, ([u'en outre, si on imposait tous
les profits, qui tombaient sous le coup du dixième, on en
arriverait à « un labyrinthe et à un cahos de taxes
arbitraires » (2).

Les administrations municipales avaient cependant
recours quelquefois aux taxes personnelles, mais alors
elles cherchaient à ménager leurs membres. Nous en
avons vu un exemple à propos de la capitation à Dun-
kerque et cela se passait de la même façon à Bailleul.
Outre l'impôt foncier, appelé Huysgelt, on levait, (hxns
cette ville, une taxe personnelle nommçeOm^w^ Slellimje,
établie suivant les facultés de tous, mais qui comptait
de nombreuses exemptions (3).

Dans le plat-pays, où il n'y avait pas d'octroi et où
les revenus patrimoniaux étaient modiques, la seule
ressource était l'impôt foncier : « La taxe à cause
de la propriété des biens et facultez était iiicon-

(1) Plainte des décimateurs, 3 janv. 1743, Arch. dép., liasse 15.

(2) Défense pour les Magistrats des Chefs-collèges, 1743, ib'uL,
liasse 4.

(3) Les terres, sur lesquelles ne s'élevait aucune maison,
payaient 21 patarsdela livrede gros suivantl'importance du loyer,
les autres, 15 patars seulement, 1786. Arch. dép., liasse 55. Voir
ordonnance de l'intend. du 7 janv. 1735, qui ordonne aux gens de
loi de pourvoir aux besoins des pauvres, Arch. Bailleul, 4' Keg.,
138.

IMPÔT FONCIER 277

nue » (1). Toutes les charges que supportaient les
villages, aussi bien les impositions qu'ils payaient à leurs
Chefs-Collèges que leurs frais locaux, étaient réparties
sur les terres à tiint par mesure (2). Mais il n'y avait
aucune uniformité dans l'assiette. Dans certaines châtel-
lenies, toutes les terres étaient imposées également (3) ;
dans d'autres on faisait une différence suivant leur
qualité (4). Prenons pour exemple la châtellenie de
Bailleul : dans certains villages, Eecke, Oudeneem en
Nieppe, Doulieu en Steenweivk..., toutes les terres
éttiient imposées indistinctement ; dans d'autres, au Petit-
Rol)ermetz, au Pont d'Estiiii^es..., les prairies à faucher
payaient un tiers d'augmentation, c'est-à-dire que deux
mesures de prairies payaient autant que trois mesures de
teri'es à labour. L'une dans l'autre, chaque mesure
payait, en 17S5: à Nieppe, 4' 5** en impositions royales
et 2' en impositions locales ; dans la seigneurie deCaëstre,
0' 11** 10'^ pour les premières, 4' 3* 9^ pour les autres ;

(1) Mém. pourles bailly et échevins des Cinq tenancesdela Motte
au Bois contre l'engapjiste des terres dèroJées de la forêt de
Nieppe. Arch. dép., liasse 4.

(2) Dans la Chàtellenie de Casse], les vingtièmesserépartissaient
sur chaque mesure de terre: cette taxe nnontait, vers 1767, à 1'.
5" BJ. ('/. Moreau de Beaumont II, p. 197. U en était de même pour
la capitation, compte de 1781, Arch. tlèp,, liasse 18. Les députés
ordinaires de la ch.itellenie de Bailleul écrivent le 30 août 1781 :
« U ne se fait aucun rôle particulier pour le recouvrement de la
capitation, (|ui se lève, comme les autres impositions par répar-
tition, sur l'occupation des maisons et l'exploitation des terres ».
Arch. (it'jt., liasse 18.

(3) Dans le territoire de Dunk. par exemple : Imposition de 3',
8" sur chaque mesure de terre du territoire, 22 mars 1707,
Rocfieil (It'H ordonn. du Muyistrnt, p. 100. En 1782, les sommes
imposées sur le territoire montent à 18.000', ce qui revient à 36\
par mesure de terre, 28 août 1782, Arch. dép., liasse 33.

(4) Les bois payaient moins, les prairies payaient plus que les
autres terres. Mém. pour le Magistrat des ville et chàtell., de
Benjues contre les abbé et rclifjieuœ de St-Winoc, I74l.

278 ADMINISTRATION DES CHEB'S-COLLÈGES

à Oudoneeni en Nieppe, 5^ 11« et 2* 10^ ; à Steenwerck,
31 18«et()» ll«etc. (1).

Dans la chàtellenie de Cassel, la mesure de terre, tant
bonne que mauvaise, louée 11' 5', payait plus du tiers
de cette somme (2). Dans la chàtellenie de Bourbourg,
le Magistrat faisait retomber la plus grosse partie des
charges sur hi campagne. Les terres, qui, Tune parmi
l'autre, ne valaient ({u'envii'on 14 à 15' de h)yer par
mesui*e, |)ayaient au moins 5'. L(»s impositions écra-
saient txîllement les hiljoureurs ((u'en 1789 les fermiers
devaient presque tous au moins deux années de fermage
aux propriétaires et deux années de leurs impositions (3).

Depuis longtemps les revenus des villes et les imposi-
tions du plat-pays, portées aussi haut que possible, étaient
insuffisants pour acquitter le montant des dépenses
et les administrations avaient dû recoui'ir aux emprunts.
(;eux-ci devinrent de plus en plus fréciuents au XVIII®
siècle : puisqu'il fallait de l'argent à tout prix, on em-
prunta même à 10 " « (4), et cet abus compliqua davantage
la situation déjà embarrassée des finances communales.

(1) État des impositions dans lachàteU. de Uailleul, 6 nov. 1786,
Arc h. dép. liasse 55.

(2) Moreau de Beaumont, II, p. 196.

(3) Extrait des comptes des anciennes administ. .., p. 53.

(4) Entrait des comptes des anciennes adminixt». ., p. 49, et-lrc/t.
Dunk., 341. Autorisation donnée par rintendant Morèau de
Séchelles à i*Adminislration de la ville et chAtellenie de bailleul
de lever IGO.OOOfl, à 5 «v'o en rentes héritières, et à 10 "/„ en rentes
viagères, 17 juin 1744. Arch. dép., lleg. 77.

#

SITUATION FINANCIÈRE DES CHEFS-COLLEGES 279

III

Situation financière des Chefs-Collèges

Vers la fin de la domination espagnole, les finances des
villes de la Flandre Maritime étaient en mauvais état.
Presque partout les dépenses ordinaires égalaient ou dé-
passaient les revenus. Pour subvenir aux dépenses
extraordinaires, qui s'étaient accrues considérablement
par suite des guerres, les administrations avaient été
contraintes de ci'éer des rentes. Non seulement elles
n'étaient pas parvenues à les rembourser, mais elles
n'avaient pu en payer les annuités (1), si bien que,
vers 1668, Furnes devait 519.555^^ 18* d'arrérages;
Bergues, 349.244^^ 8«; Bourbourg, 76.891 f» 4^ et les
dettes de (ïravelines étaient dans un tel désordre qu'on
ne pouvait en connaître le montant (2).

Louis XIV s'émut de cette situation qui rendait « la
levée et la perception des aides royales et tailles ordinaires
plus difficile, quantité de terres demeurant incultes, les

(1) En 1655, le Magistrat de Bourbourg est « vexé et tourmenté
par les huissiers, tant pour les debtes de la ville et cliâtellenie
que pour les cours des rentes..., quoy qu'ilz ne le pouvoient
payer tant pour le peu des habitans que pour leur grande pau-
vreté, lesquelles rentes et charges ne sont encoir préxentement
totalement acquittées quoyque le roy les a bien diminuées et les
a réduites du denier 14* au denier IS*'. . . »> Relation du progrès et
décadence de la ville et cliastell. de Bourbourg. Mém. Soc. Dunk.,
IV (1856), p. 184.

(2) Mémoire de l'état et administration... Annales du Comité
Flamand, XV, p. 443.

280 ADMINISTRATION DES GIIEFS-COLlilGES

propiMÔtairos aimant niioiix les aliandonnor que de se
soinnetti'oau paiement des dettes et des charges immenses
dont les villages sont accablés ». I/ai-rêt fin "^9 juillet
l()()î) ordonna donc Tenlière liquidation des dett<»s de ces
communautés (1). L'opéi'ation n'était pas commencée que
de nouvelles charges (2) vinrent grever le budget des villes
et firent remettre à un temps meilleur le paiement des
dettes.

I^es arrêts du Conseil des 5 septembre KuO (!]),
8 octobre 1082 (4), 2i) février 1087 (5), etc.. (0),
accordèrent aux communautés de la Flandre Maritime
des? surséances pour l'acquit de leurs dettes. Des tenta-
tives sans efiTet utile furent ftiites, notamment en 1088 (7),
après la guerre de la succession d'Espagne (8) et après
la liquidation du système de La\v(î)).

Kn même temps, le gouvernement plaçait la gestion
financièî'e des nuuiicipalités sous la surveillance de

(1) ïùlifs (lu Pari, IX, p. 49.

(2) Le Magistrat de Uergues constate, en 16G9, qu'il a « (hmné
fihis m tin fitt qu'en air annvos prêccdrnfea ». Letti'<» adressée à
Coibert, 4 février 1669, pour lui demander l'cxemplion du droit
des Quatre Membres, Depping, I, p. 801.

(3) Arch. (Icp., reg. 36, f" 300.

(4) ]hl(f., {" 28.

(5) Ibid., reg. 32, f» 362.

(6) Édits du roi accordant aux chàtcll. d'Ypres et de Furnes
un nouveau délai de 6 ans, 1697. Arch. liourhounj, AA, 1.

(7) Arrêt du Conseil d'État, 11 mars 1687. Arrh. dép., liasse 114 ;
procès-verbaux relatifs à la liquidation des dettes à la charge des
vassaux de la chA.tell. de Bourbourg, 1688, Arcli. BourUotmi^ CC,
84; procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Merville
Arrh. MerclUe, CC, 115.

(8) Arrêt du Conseil d'État réglant la liquidation des rentes ducs
par la ville de Merville, Arch. MorvUley CC, 111.

(9) Arrêt du Conseil d'État, 24 août 172»), portant règlement pour
le paiement des dettes des villes et communautés dans tout le
royaume, Arch. Duril»- , reg. 3 des édits et déclarât., f« 86.

DETTES DES VILLES 281

rintenrlant. Un arrêt du Conseil de 1681 mentionna les
dépenses ordinaires qui seules pouvaient être faites
par les Magistrats, de leur propre autorité. Les
dépenses extr*aordinaires devaient être votées par
les Notables et approuvées par Tintenflant. Pour rendre
les malversations impossibles, et pour assurer le bon
fonctionnement des recettes et des dépenses, les inten-
dants prirent des précautions fort sages, à propos des
adjudications pour les octrois, pour les fourrages, etc., (1),
au sujet des présents et gratifications, etc.. (2). Le
règlement général, fait par l'intendant de Madrys (3), et
renouvelé plusieurs fois avec peu de changements,
est intéressant (4). Tous les impôts et fermes devaient
être adjugés pour le même temps et les adjudications
faites en foi'me (12® art.). Aucune modération ni remise
ne pouvait être faite aux fermiers redevables des revenus
que par ordonnance du Magistrat, approuvée par l'inten-
dant (10® art.). Les officiers municipaux étaient respon-
sables, en leur nom, des sommes qui étaient à recouvrer
au profit de la ville, à moins qu'ils ne justifiassent de
leur diligence lors de la i*eddition des comptes (7® art.).
Voilà pour les recettes. Pour les dépenses, il ordonne que
le receveur ne fasse aucun paiement, qu'en vertu des
ordonnances de MM. du Magistrat, signées du premier
échevin et du greffier (4® art.), que les ordonnances soient
conçues de manière qu'on sache clairement pour quelles
raisons elles ont été accordées (G® art.), qu'il -soit fait
mention, pour les voyages et députîitions, de l'objet, du

(1) Ordonn. pour la forme des adjudications, 1683, m. s. Fatdr.,
IV, f. 18, remo.

(2) Ordonnance pour la régie des revenus de Dunk., 15 qct. 1682,
ms. Fauk'otinier, \\\ f. 20, terso.

(3) Pour la ville de Dunk., 4 août 16^5, m». Faulconnier, l\\
f. 29-33; pour Hazebrouck, Arch. (VHazeb., CC, 23.

(4) Renouvelé notamment par Barentin,m.s. haulconniev,\\ , f. 75.

282 ADMINISTRATION DES CHEPS-COLLÊOES

temps et des frais (8® et 14® art.), qu'il ne soit fait qu'un
seul article des dons extraordinaires et salaires concer-
nant une même personne (13® art.), que toutes les sommes
qui se j)aient à tous les membres du Magistrat pour leurs
gages, robes et parures, soient employées dans un seul et
même compte et dans un même chapitre (23® art.),
qu'on diminue les dépenses de vins et de bouche (21® et
22® art.), que tous les ouvrages au dessus de 100^
soient adjugés publiquement et au rabais (29® art.).
Enfin, pour rendre la vérification plus facile, Tinten-
dant ordonne que les comptes soient divisés en chapitres
comprenant t^jutes les dépenses et recettes de même
nature (2® art.), que le receveur donne, tous les trois mois,
un état détaillé des deniers qu'il aura reçus et déboursés
(20® et 27® art.), que, pour la justification de son compte,
il rapporte Tétat des répartitions faites par le Magistrat
sur les villages et lieux de sa dépendance (32® art.), que
les comptes et pièces justificatives y jointes soient écrites
en fi'ançais (33® art.), qu'enfin le trésorier ne puisse
emprunter aucune somme d'argent sans autorisation
écrite du Magistrat. L'édit d'août 1764 régla, avec plus
de soin encore, l'administration financière des officiers
municipaux. Rien d'important ne pouvait se faire sans
l'autorisation des Notables, sans l'avis de l'intendant et
sans l'agrément du roi.

Malheureusement ces règlements excellents n'étaient
pas observés (1). Les communautés avaient une tendance
invincible à s'émanciper de cette tutelle administrative.
Dans la correspondance des intendants avec le Magistrat
de Dunkerque, on rencontre sans cesse des rappels à
l'ordre. Dans une lettre du 31 août 1700(2), Barentin

(1) Remarques sur le compte de la ville de Dunk. pour 1690 par
de Madrys, rns. poulronnicr, 111, f. 174.

(2) Arch. Dunk,, 6- div., 348.

DETTES DES VILLES 283

invite le Magistrat à n'offrir les vins d'honneur qu'à
« des gens de qualité ou de mérite distingué ou à des
officiers des cours supérieures ».. Il lui défend, par la
même occasion, de faire des emprunts et d'intenter des
procès sans le consentement des Notîibles et sans son
approbation. Il serait facile de multipliier ces exemples (1).
Enfin — et c'est une preuve que certains intendants
vérifiaient avec soin les comptes communaux — on
trouve, dans la plupart des ai'chives, de nombreux
registi'es oii quelques articles de dépense sont rayés (2).
11 estcerUiin que la surveillance exercée par les inten-
dants sur la gestion financière des municipalités aurait
porté ses fruits si, d'autre part, les charges ne s'étaient
extraordinairement accrues. Mais, en présence des exi-
gences, chaque jour plus impérieuses du fisc, l'état des
finances municipales, loin de s'améliorer, s'aggrava, de
plus en plus. Il ne resta plus aux communautés que la
ressource de faire banqueroute. Tantôt elles obtinrejit une
suspension du paiement des rentes (3). Tantôt on en
l'éduisit le cours. Ainsi un arrêt du 24 août 1720 ordonna
de réduire les rentes au denier 50 (4). Parfois, — c'était
encore plus simple ! — les administrations ne payaient
que les rentiers qui leur étaient recommandés, et laissaient

(1) Menace envoyée aux Magistrats de leur faire supporter les
dépenses qui auront été faites sans les formalités requises, 19 juin
1748. Arch. Diink., 348. En 1757, l'int. Caumartin rappelle encore
qu'aucune vente, qu'aitcune adjudication, qu'aucune dépense
ne doit être faite sans son autorisation, 19 nov. 1757. Arch.
Dunl,.,^' div., 47, 35.

(2) Voir notamment le compte de 1704-1705 de la ville d'Haze-
brouck. Arch. Haseh., Ci;., 2.

(3) Arrêt du Conseil du 5 sept. 1679. Arch. dép., Heg. 36,
f. 306; arrêt du 17 fév. 1638. Arch. Diinh:, 2« div., 15, 52, etc.

(4) Arch. Dunh'., 2' div., 15,27 ; lettre de l'intendant au Magistrat
de Dunk., l'informant qu'il a ordre de faire réduire toutes les
rentes des villes de la FI. M. sur le pied du denier 50, 14 o<-t. 1724,
Arch. Dunk.,^' div., 34S.

28i ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGES

courir les arrérages des autres (1). C'était le moyen que
préféraient les officiers municipaux, qui réglaient ponc-
tuellement les intérêts des rentes que possédaient leurs
parents, leurs amis ou eux-mêmes (2). (juoi qu'il en soit,
ces exj)édieiits eui*ent pour effet rrenlever tout crédit aux
villes (\i).

Parmi les régies principales, c'était Dunkerque qui
avait les finances les plus embarrassées. Pendant les
121 années qui séj)arent 1()()2 et 1780, 3'i comptes seu-
lement présentent un excérlent de recettes, 95 sont en
déficit.

Au moment de l'acquisition de cette ville (1()()2), le
Magist!*at, -dans l'impossibilité où il se trouvait de satis-
faire à toul-es ses dettes, demanda au roi « des lettres de
respit ou attermination » (4). En !()()*.}, la ville devait,
outre les arrérages des rentes, 9.()0()^ à son trésoi'ier,
40.000' à ses prédécesseurs, qui avaient avancé ces
sommes, 30.000' à des entrepreneurs de travaux, 5.000'

(1) Ordonnance du roi, Il nov. 1G69, pour égaliser les arrérages
des rentes, ms. baulronnicv, IV, p. 17; arrêt du 20 fèv. 16S7, qui
accorde un délai de 6 ans, à condition de payer aux créanciers de
S. M., une année entière de leurs rentes, et aux créanciers étran-
gers une demi-année. Avch. dép., Reg. 36, f. 362.

(2) Barentin écrit au Magistrat de Dunkerque (31 août 1700),
qu'il a remarqué f|ue les rentes étaient très inégalement payées
et que la faveur avait ordinairement beaucoup de part à leur
paiement. Arch. Dtnih., 34S ; en 1722, la (^our de Cassel présente
un mémoire contre l'exécution de l'arrêt du 20 août 1720, ordon-
nant de réduire les rentes au denier 20: « La réduction pour la
fjénéralitè des hahiicints ne pourra jamais égaler les inconvénients
qui résultent par la ruine de plusieurs familles. » Arch. dèp.y
liasse 15.

(3) L'Intendant au Magist. de Dunkerque, 6 mai 1757. Arch.
Dunk , 6' div., 34S.

(4) Articles présentés au roi par le Magistrat, 1662, nif^. Faul-
connier, 111, f. 58

LES FINANCES DE LA VILLE DE DUNKERQUE 285

pour fournitures faites à la garnison (1). Naturellement
cette situation ne fit qu'empirer avec les exigences du
fisc. C'était conduire Dunkerque à la ruine que lui faire
payer, eu 1(394, la somme énorme de 199.400' (2) et, en
1696, Ki;}.892' (3), pour les impôts ordinaires et pour le
rachat des offices. En 1761, Tint^ndant de Caumartin
constatiiit lui-même dans une lettre au Contrôleur géné-
ral (4) que la ville ne pouvait payer sa quote-part dans
Tabonnement du don gratuit. D'après l'intendant, Dunker-
que devait 450.000^ ; le trésorier les avait empruntées sur
billets à termes, que les créanciers ne voulaient pas
renouveler. Ils menaçaient même de faire saisie sur ses
biens. En 17()2, la dépense excéda la recette de 299.020^
17^ 2"^ et le trésorier fit de nouveaux billets pour trouver
cette somme (5). I^ déficit augmentait chaque année.
C'est à cette époque qu'en conséquence des édits de 1764-
1765, des Magistrats élus par les Notables vinrent rem-
placer les officiers choisis par l'intendant (6). La nou-
velle municipalité adressa, le 1®^ février 17()6, au
Contrôleur général, un mémoire « aux fins de lui exposer
l'état des dettes de la ville, les moyens de les acquitter et
l'importance de ses recettes et de ses dépenses
annuelles (7). » On ne doit accepter que sous réserve les
renseignements fournis par ce mémoire ; les nouveaux

(1) Le Magistrat à Colbert pour demander le maintien des
droits d'ootroi, 5 fév. 1663. Depping, I, p. 665.

(2) Faulconnier, II, p. 104.

(3) Ibid., p. 109.

(4) 22 nov. 1761, Arch. Durifc, 6* div.,348.

(5) Ktat arrêté par le Magistrat des droits d'octroi perçus par
la ville, 6 avril 1763. Arch. Dunk., 5' div., 341, 2.

(G) Cf. Supra, p. 2U.

(7) Arch. Dunk., 3' div., 47, 42 et dans le Recueil factice de pièces
concernant la FI. M., de la Bib. de Lille.

286 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGES

élus avaient en effet tout intérêt à représenter sous les
couleurs les j)lus sombres l'administration de leurs
prédécesseurs. Tenons-nous en, par conséquent, aux faits
que nous avons pu contrôlei*. Ils sont d'ailleurs signifi-
catifs. A une époque oii la ville ne pouvait plus subvenir
aux dépenses extraordinaires, occasionnées surtout par
de fortes garnisons (1), l'administration avait dépensé
221.005» pour la construction de la Bourse (2), 2().;J82ï
pour celle de la Chambre du pilotage, 10.080» pour le
rétablissement du petit Château, et 217.201' pour l'édifi-
cation d'une nouvelle Intendance. Cette dernière construc-
tion, dit le Mémoire, a causé la ruine de la ville : avec
20.000» on aurait réparé l'ancien bâtiment et cela devait
suffire, puisque l'intendant n'allait à Dunkerque que sept
à huit fois par au. Au lieu de cela, on avait voulu faire beau
et grand (li). De plus, les officiers municipaux avaient
dépensé l'argent de la ville dans leur seul intéi*èt : ils
avaient fait l'acquisition du greffe pour la somme de
80.000» et c'étaient les conseillers-pensionnaires qui, en
l)lus de leur traitement, se partageaient le produit du
greffe. En 1090, la ville avait également l'acheté la
charge de procureur- syndic, et le grand bailli en
exerçait les fonctions; mais, en 1700, le Magistrat,
pour faire sa cour à l'intendant, avait fait revivre
cette charge en faveur du subdélégué, ce qui coûtait
annuellement â' la ville 1.200». Ces dépenses avaient

(1) L'ancien Magistrat avait constaté lui-même que, pendant les
cinq années, de 1758 à 17G2, la dépense pour le service du roi avait
absorbé à elle seule près des 4/5 des revenus de la ville, et que les
45 618i restant ne pouvaient suffire à payer les autres dépenses ;
État des droits d'octroi, G avril 1763. Arch. Dunh., 341, 3. Voir
aussi les Observations sur l'état obéré de la ville, 1767. Arch.
Dunk., Se div.,47, 45.

(2) Construite en 1754, cf. le ms. Diot.

(3) Voir les plans de l'ancienne et de la nouvelle intendance
dans Durin, Dunkerque à tracera les siècles.

LES FINANCES DE LA VILLE DE DUNKERQUE 287

occasionné les dettes suivantes : 287.000* de rentes
viagères; 190.093* de rentes constituées ; 222.343* pour
les arrérages ; au total : 699.436*. Les intérêts annuels
montaient à environ 52.764* 19'» 9^. Tel était le bilan de
l'ancienne administration (1).

Le nouveau Magistrat se mit aussitôt à l'œuvre :
quatre commissaires (deux éclievins et deux notables)
furent nommés afin de rechei'cher les mesures à prendre
pour une meilleure administration (2). Après enquête, le
Magistrat et les Notables proposèrent au Contrôleur géné-
ral : 1® d'augmenter l'octroi ; 2*^ d'être autorisés à perce-
voir l'excédent de l'abonnement des vingtièmes et de la
capitation ; 3^ de percevoir l*Vo sur les loyers des
maisons; 4° de percevoir, au profit de la ville, l'imposition
du Don Gratuit (3). En attendant un règlement définitif,
l'arrêt du 6 septembre 1767 (4) ordonna que : 1^ les charges
ordinaires et annuelles de la ville seraient ainsi fixées :
pour honoraires du maire et des échevins, pour appoin-
tements et gages des autres officiers, 29.936* ; pour les
autres charges ordinaires 10L801 * 5' ; pour les intérêts
d'une somme de 500.000* que S. M. se proposait d'auto-
riser Dunkerque à emprunter, 20.000*; soit, en tout:
15L737* 5^. — 2^ les dépenses extraordinaires ne pou-
vaient être faites qu'en vertu d'une délibération des
Notables, autorisée par l'intendant, etc.. (5). — 3^ L'octroi
était augmenté. — 4*^ la ville était autorisée à faire un
emprunt et à vendi'e ses biens communaux. L'adminis-
tration ne trouvant pas de prêteurs, les échevins et les

(1) Comparez avec un état des dettes de la ville au 1" nov. 1765.
Arch. Dunk., 5' div., 341, 9.

(2) Arch. Dunk., 3e div., 45.

(3) Ibid.

(4) Arch. Dunk., V div., 4, 75.

(5) C'est une réédition de TÉdit d'août 1764. Voir iupra, p. 211.

288 ADMINISTRATION DES CHEFS-COLLÈGES

notables s'obligèrent pour la ville en renouvelant, en
leur nom, les billets du trésorier jusqu'à 250.000 ^ Cela
ne suffit pas. Bientôt les prêteurs, instruits du mauvais
état des finances municipales, ne voulurent plus accepter
le renouvellement des billets et menacèrent d'en exiger
le paiement, de sorte que ceux qui avaient souscrit
ces billets allaient no trouver dans l'impossibilité de
continuer leur commerce. Cette situation désespérée
détermina le Magistrat à rechercher le total des sommes
avancées pour les dépenses, relatives au service du roi,
et à en réclamer le remboursement par les villes de la
province. D'après des évaluations forcées, la somme
montait à 979.451 ', sur lesquelles la ville demandait au
Département 250.000^ de provision pour satisfaire ses
créanciers les plus pressés. L'assemblée du Département
refusa net, sous piétexte que c'était à l'administration de
Dunkerque « à ti»ouver dans son enceinte les moyens de
se libérer, sans essayer de faire supporter la plus grande
partie de sa dépense par des administrations étran-
gères (1). » Toutefois « pour donner au Contrôleur
général et à l'intendant une nouvelle preuve de sa sou-
mission à leurs ordres », l'assemblée autorisait MM. de
Dunkerque à lever 150.000 ^ dont le Département payerait
les intéi'êts, jusqu'à ce qu'il plût au roi de prononcer sur
le différend. Mais les Dunkerquois obtinrent l'arrêt pro-
visionnel du 30 septembre 1709, qui ordonnait à la
province de donner 150.000^ « sous forme d'avance et de
prêt (2). » Malgré sa mauvaise volonté, l'assemblée dut
s'exécuter (3). Ce ne fut qu'un faible palliatif au mal,
d'autant plus que l'arrêt définitif du 17 juin 1772 (4)

(1) Assemblée du Départ., 7 sept. 1769. Arc/i. dép., lleg. 2, p. 144.

(2) Arrêt du 30 sept. 1769. Arch. dép., liasse 7.

(3) Assemblées du Dép., 26 oct. 1769 et 26 sept. 1770. Arch. dép.,
liasse 37.

(4) Arch, dép,, liasse 114.

DÉTRESSE FINANCIERE 289

débouta le Magistrat de Dunkerque de sa demande en
remboursement de la somme de 979.451*, et stipula qu'il
serait tenu de rendre les 150.000* qui lui avaient été
prêtées, à l'exception de 7.862* 2*, montant des dépen-
ses communes. Naturellement ces sommes ne furent
jamais remboursées.

Les autres régies avaient des finances à peine moins
obérées. Le déficit était permanent dans les finances de
la ville de Gravelines (1). La plupart des administrations
ne parvenaient pas même à acquitter régulièrement les
impositions royales. Voici quelle était la situation finan-
cière au 1®"* janvier 1790 (2) : Dunkerque (Wlleet terri-
toire), sur ses impositions ordinaires montant à 61.799^
9«9^ devait 45.199* 9« 9^et, sur 64.876* 8« 2^ de ving-
tièmes, 13.179* 5^ 2^. Cassel (ville et châtellenie) devait
la somme entière pour les impositions ordinaires et
46.303' 5« 4^ sur 111.021 ' 2« de vingtièmes. 11 restait
même à recouvrer 170.710 * 11 « 12*^ des impositions ordi-
naires de 1788. Bergues (ville et châtellenie) devait,
outre la totalité des impositions ordinaires pour l'année
1789, un arrérage de 82.845* 12« pour 1788...

En résumé, la détresse financière, causée par les impo-
sitions royales excessives et par les dépenses abusives des
Chefs-collèges, était telle, à la fin de l'Ancien Régime,
que — bien que le peuple fût surchargé d'impôts, — les
caisses étaient perpétuellement vides.

(1) Compte de mai-juillet 1759: Revenus, 9.3651 10»; dépenses,
18.243» 10» IH. En 1780 : Revenus, 32.262» 4'i ; dépenses, 51.525' 2» 9d
Arch. Gracelines, CC, liasse 2.

(2) Situation du Département au 1" janv. 1790. Arch. Nat„
H, 695.

19

CHAPITRE III

PROGRÈS RÉALISÉS PENDANT
LA DOMINATION FRANÇAISE (1659-1789)

Routes — Canaux

11 est jiist^ déplacer, en rej^aivl de ce triste tableau, les
pro^n*ès matériels réalisés pendant la période que nous
étudions.

Tout l'argent des conti'ibuables n'avait pas passé en
lionoraires, en présents et en repas. Certaines dépenses
avaient apporté, — nous l'avons vu en étudiant l'admi-
nistration des Cliefs-coUèg'es — des améliorations consi-
dérables dans l'état des villes et du plat-pays. Rappelons
les mesures prises pai* les Majjistrats pour déti'uire les
foyers d'infection (1), les efforts énergiques pour com-
battre les incendies ('i), les travaux d'embellissement (3),

(1) Voir le Recueil des ordonnance» de police du Magistrat de
Dunlierque, passini.

(2) A Dunkerque, on prit beaucoup de soins pour organiser le
service des incendies, cf. Recueil des ordonn. de police..,; à.
Merville et à Hazebrouck, on chercha à faire disparaître les toits
de chaume, etc.

(3) Construction de la Bourse à Dunkerque et du portail de
l'église paroissiale, le « péristyle de Saint-Éloi », sur les plans
de rarcliitecle Louis. Voir plan dans Dunkerque à travers les
siècles.

ROUTES 291

raugmentation du nombre des marchés (1), le développe-
ment donné aux relations entre les villes par des services
réguliers de barques et de diligences publiques (2), enfin
et surtout, par l'établissement de routes et de canaux.

Le Dépai*t^ment se chargeait de la construction des
grandes routes; les chemins vicinaux étaient exécutés et
entretonus aux frais des Chefs-collèges ou des commu-
nautés, suivant leur importance (3). Sous la domination
espagnole, les uns et les autres s'étaient acquittés fort mal
de cette obligation. L'administration française sentit tout
le pi*ix de routes bien entretenues. Elle fit de bons règle-
ments, suivis d'efibrts réels. Une ordonnance du Conseil
souverain de Tournay du 8 avril 1671 (4) prescrivit le
rétablissement des chemins par les propriétaires et occu-
peursdes héritages qui les bordaient. Il leur fut enjoint de
restituer les empiétements de terrain qu'ils s'étaient
l)ermis de laire, de creuser, de chaque côté, des fossés
ayant cinc^ pieds de largeur et cinq de profondeur; ils
devaient veillera ce que l'écoulement des eaux fût facile,
etc. Des commissaires des Magistrats étaient chargés
de faire, chaciue année, la visite ou « écouage » des che-
mins, de veiller à ce que leurs ordres pour les répara-
tions fussent exécutés par les riverains, etc. Ces règle-
ments étaient fort sages, mais ils étaient mal observés:
nous en avons poui* pi-euve le gi*and nombre d'arrêts du

(1) Cf., infra,p, 364.

(2) Cf., supra, p. 247.

(3) Délibération du Départ., 14 sept. 1779 : «Résolu, d'après la
lettre lue de la part des habitants de Zuydcoote pour la cons-
truction d'un nouveau chemin, que ce chemin ne regarde pas la
province. » Arch. dép., liasse 41-42. Arrôt du 10 avril 1764 qui
autorise la ville d'Hazcbrouck à construire à ses frais un pavé
depuis la ville jusqu'à la chaussée de Dunkerq. d Lille. Arch,
i\at., H. 694.

(4) Édité du Parlement, XII, p. 30. .

292 PROGRÈS RÉALISÉS

Parlement et d'ordonnances des intendants sur ce sujet (1).
Les routes des paroisses restèrent donc de véritables fon-
drières jusqu'à la Révolution. Au mois de janvier 1764,
le mauvais état des chemins empêchait le subdélégué
Lenglé de se rendre de Merville à Bourbourg (2).

11 n'en fut pas de même pour les grandes routes, qui
mettaient en relation les principales villes de la province.
La première voie de communication importante fut celle
deDunkerque à Lille par Ypres et Bergues. Dès 1081, on
construisit des empierrements do Dunkerque à Poperin-
gho; vers 1700, on les continua jusqu'à Ypres et War-
nèton sur la Lys, où aboutissait la chaussée de Lille (3).
C'était, en 1715, la seule route qui fût praticable dans la
province. Le pavé était élevé et les accotements bien
entretenus (4). L'intendant de Bernières avait fait une
ordonnance (5) pour assurer la conservation de cette voie,
en empêchant les chariots trop chargés d'y passer. Les
autres chemins étaient mauvais, parce qu'ils étaient trop
bas et marécageux (0).

Après la perte d'Ypres, la route de Dunkerque à Lille
par Bailleul gagna beaucoup. Malheureusement, comme

(1) L'ordonnance du 8 avril 1671 est renouvelée par des arrêts
du 20 déc. 1763 et de mars 1778, Édité du Parlement, XII, p. 541 et
740 ; ordonnance de Barentin, 30 oct. 1700, Arch. Bailleul, 4' Reg.
f. 86. instructions que M. le Procureur général du Parlement de
Flandres donne aux baillis, mayeurs, gens de loi..., 12 mars
1788. Imprimé de la Bib. de Lille.

(2) Arch. dép., Reg. 1, f. 102 ; voir aussi infra, p. 428, les
doléances des Cahiers.

(3) Lettres patentes de mars 1689, qui permettent de lever cer-
tains droits pour l'entretènement de celte chaussée, et autres
lettres patentes de sept. 1702. Edita du Parlement, I, p. 733
et ill, p. 231.

(4) Cf. Voyage du sieur Nomis, Annale» du Comité Flamand,
XXII, (1895) p. 400 et suiv.

(5) Ordonnance du 30 oct. 1700, Arch. Bailleul, 4* Reg., p. 86.

(6) Mém. d'un ingénieur chargé de vérifier les frontières en 1715,
Bib. de Lille.

ROUTES 293

elle n'était pas pavée, toutes les communications directes
de l'une de ces villes à l'autre étaient interrompues
pendant 7 où 8 mois : le transport des marchandises
continuait à se faire par Ypres, qui n'appaHenait plus à la
France (1). En 1731, le Département eut l'idée de deman-
der aux Magistrats de Lille et de Dunkerque quelle somme
ils donneraient si l'on construisait une chaussée entre ces
deux villes (2). On "proposa 5 projets (3), mais l'affaire en
resta là jusqu'en 1755 (4). En 1756, on se mit à l'ouvrage
et la chaussée était achevée, entre Armentières et Dun-
kerque, en septembre 1759 (5). Cet ouvrage qui « par son
utilité et par sa beauté faisait l'admiration de tous ceux
qui le voyaient» avait coûté, au bas mot, lajoliesommede
2.40().0()0» (6). En 1700, les comptes n'étaient pas réglés et
l'intendant devait intervenir dans les contestations entre

(1) Cf. Itinéraire du voyage militaire du duc de Chartres en
Flandre et en Hninaut, en 1741, Annales Comité Flamand^ XV
(1887), p. 40 et 43; Mémoire et consultation aur V administration...
p. 63.

(2) Résolut, du Département, 1731, Arch. dép., liasse 5.

(3) 1" Projet: de Bergues au bac du Crocq sur la Lys, par Worm-
houdt, Cassel et Bailleul, longueur 26.232 toises, estimation
589.0901 ; 2* projet : de Bergues à Lille par le vallon d'entre le
Mont Cassel et la Montagne deô Uécollets, long. 25.729 toises,
estimation î)69.83l'; 3" projet : par Esquelbecq et Cassel, long.
26.757 toises, estimation 594.306i ; 4' projet : par Steenvoorde,
long. 27.546 toises, estimation 4S8.508' ; 5* projet : par Wormhoudt,
Steenvoorde et BailleuL long. 24.934 toises, estimation 559.539i.
Le meilleur est le 2" projet, elle 4* vient en second lieu. Douai,
14 août 1732. ^ffi. 77, fonds Godcfroy,de la Bib. de Lille, k la suite
du Mém. de Barentin.

(4) Le Département dit qu'il n'est pas en état de faire un tel
ouvrage. Délibérât, de juillet 1739, Arch. dép., Keg. 2, f. 16 ;
en 1755, lettre de l'intend. de Beaumont qui avertit le Départe-
ment qu'on construira la chaussée, ihid., f. 27.

(5) Lettre de Caumartin au Départ., 26 sept. 1759, Arch. dép.,
liasse 17.

i6) Mémoire et consultation sur l'administration de la FI. M.,
p. 60.

294 PROGRÈS RÉALISÉS

les Chefs-collèges pour répartir la dépense que chacun
d'eux supporterait (1).

Pour conserver la chaussée en bon état, l'intendant
/ Caumartin eut l'idée d'en confier l'inspection à ses subdé-
^Cj. ■, / légués, chacun dans son district, lejdélégué général devant
avoir l'inspection de l'ensemble (2). Cette mesure était
avant tout un moyen détourné pour faire accorder à ses
agents un salaire extraordinaire. Au moins, les subdé-
légués et le Département s'entendirent-ils pour obliger les
riverains et les châtellenies à réparer avec soin ce qui
était détérioré (3). Au moment de la Révolution, c'était
encore une excellente voie de communication, bien pavée
et plantée de beaux arbres (4).

A la même époque, la Flandre Maritime possédait plu-
sieurs autres routes : une de Saint-Omer à Cassel, en
partie pavée, avait été commencée vers 1773 (5); une
autre, qui formait un tronçon de la grande voie Paris-
Dunkerque, passait par Aire, Hazebrouck et Cassel.
Elle était en caillouti s jusqu'à Morbecque et de là en pavés
jusqu'à Cassel (6). Une troisième, de Dunkerque à Calais
par Loon et Gravelines, avait été projetée par le gouver-
nement en 1782 (7). Le Département fit valoir d'abord

(1) Décision de rintendant, 15 avril 1760. Arch. Bergues, DD.lOl.

(2) Lettre de Caumartin au Département, 26 sept. 1759. Arch.
dép,, liasse 7.

(3) Requête des Magistrats pour demander que les riverains
soient tenus d'entretenir la chaussée à leurs frais, 1770, et arrêt
du 3 juin, Arch. Nat., H. 694; Résolution du Départ, des 2S juil-
let 1772, 9 sept. 1777, 14 sept. 1784, 15 juin 1785, Arch. dép.,
liasses 7 et 6; comptes des subdélégués de Dunkerque et de Ber-
gués, avril 1781, Arch. dép., liasse 41-42.

(4) Dieudonné, III, p. 9.

(5) Dieudonné, III, p. 20 ; arrêt du 19 mars 1773, Arch. dép.,
liasse 7 ; arrêts du 23 juin 1776 et du 11 mars 1777, ibid.

(6) Dieudonné, IIÏ, p. 7.

(7) Lettre de Galonné au Département, 4 sept. 1782, Arch. dép.,
liasse 50.

RIVIÈRES ET CANAUX 295

qu'il n'avait pas d'argent pour la construi re (1) . Malgré tout,
il fut forcé d'y contribuer pour 75.000^en 1785 (2), et
pour 25.000^ les années suivantes. Au moins, obtint-il du
roi qu'il y participât par une subvention annuelle, égale-
ment de 25.000* (3). En 1789, cette route n'était pas
achevée : le tronçon entre Dunkerque et Loon était pavé,
le reste était impraticable la plupart du temps (4).

En résumé, l'état des grandes routes était assez satis-
faisant dans la Flandre Maritime. Ce qui manquait — et
les Cahiers de doléances sont là pour le prouver (5) —
c'étaient surtout des chemins entre les villages.

La Flandre Maritime était, à la fin de l'Ancien Régime,
une des provinces les plus favorisées au point de vue des ^ /
voies de navigation. L'absence de relief et le nombre des
rivières avaient rendu facile la création de canaux. Sous
la domination espagnole, avaient été construits : le canal
des Moëres (1620), le canal de Dunkerque à Bergues
(1634), et le canal de Fumes (1638), qui tombaient tous
trois dans le port de Dunkerque. En 1666, les Flamands,
restés Espagnols, ayant projeté le creusement d'un canal
de Berguos à Fumes, pour faire tort au commerce de
Dunkerque, le Magistrat de cette ville s'entendit avec
celui deBourbourg pour proposer à la Cour de France le
creusement d'un canal de Dunkerque par Bourbourg à la
i*i vière d'Aa (6) . L'affai re n'aboutit pas de suite: un arrêt du

(1) Résolution du Départ. du 15 juin 1785, Arch, dép., liasse 109.

(2) Résolut, du Départ, du 13 sept. 1785, Arch. dép., liasse
109, et répartition de la somme de 75.0001, 28 juin 1785, ihid., liasse
50.

(3) Lettre de Lenglé, député à Paris, 6 mai 1786, ihid.

(4) Dieudonné, III, p. 9.

f5) Cahiers des paroisses de Bourbourg, de Killem, d'Honde-
ghem, de Lederzeele, etc., etc. ; voir aussi les Résolutions du
Département du 14 sept. 1779 et du 18 oct. 1786^ Arch, dép., liasse
41-42 et liasse 6.

(6) Cf. Faulconnier, II, p. 74 et suiv. ; voir aussi : Points et
articles conclus et arrêtés entre ceux de Dunkerque et de Bour-
bourg..., 21 a\rU 1670, Arch. dép., liasse 110.

296 PROGRÈS RÉALISÉS

28 juillet 1670 (1) autorisa le commencement des travaux
qui, par suite de la banqueroute de l'entrepreneur et de la
guerre de 1672, ne furent terràrnés qu'en 1675. Encore ce
canal dut-il êti^ recreusé en 1685 (2).

Vers cette même époque, on s'occupait du canal de
Bergues à Dunkerque. Le Magistrat de Bergues, ayant
obtenu la libre navigation de largues à la mer, sans rom-
pre charge et sans payer de droits k Dunkerque, fit
approfondir ce canal. Mais les Dunkerquois soutinrent
avec succès contiHî leui*s voisins d'innombrables procès,
notamment en 1672-1679 (3), en 1715 et 1716 (4) et en
1761-1763. A cette dernière date, l'administration de
Bergues, fortement appuyée auprès des ministres (5),
obtint gain de cause. Le canal fut recreusé et on fit, h
Bergues, un bassin pour recevoir des bâtiments mar-
chands (6). Deux navires y entrèrent le 23 mars 1763 sans
avoir rompu charge à Dunkerque (7). La rivalité mari-
time entre Bergues et Dunkerque se continua, à l'avantage
de cette dernière ville, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
Le seul résultat pratique de cette aventure malheureuse

(1) Cf. Privilèges de Dunkerque, A/em. Soc. Dunk., XVII, p. 78
et Faulconnier, loc. cit.

(2) Relation du progrès et décadence de la ville et chastellenie
de Bourbourg, Mém. Soc. Dunk., IV, p. 211.

(3) Affaire portée devant l'intendant, 1672 1679, nombreuses
pièces, Arch. Bergues^ DD., 35.

(4) Lettre de Desmaretz au Magistrat de Bergues, juillet 1715,
ibtd., DD. 36., autres pièces à ce sujet, ibid , DD. 37, et Arch.
Dunk., T div., 429.

(5) Par M. d'Hérouville, concessionnaire des Moëres, qui avait
grand intérêt à l'approfondissement du canal de Bergues pour
le déversement des eaux des Moëres, cf. infra^ p. 350.

(6) Cf. m$. Diot.

(7) Cf. de Bertrand, Le port et le commerce..., p. 253.

RIVIÈRES ET CANAUX 297

avait été rapprofondissement et l'élargissoment du canal,
obtenus à grands frais (1).

Entre temps (1737), le coui's de la Colme avait été amé-
lioré par des travaux aux" sas de Wattendam, de Linck et
de Bergues (2).

Le Département, qui d'ordinaire accordait assez volon-
tiers des fonds pour les travaux publics, montra un mau-
vais vouloir évident lors du creusement du Neufossé. Le
fossé, qui avait été pratiqué, en 1053, par ordre du comte
de Flandres, Baudouin de Lille, entre la Lys et l'Aa, avait
été recreusé en partie pour le transformer en canal, en
1685-1686. Après le traité d'Utrecht, on songea à conti-
nuer cet ouvrage (3), qui ne fut repris pourtant que vers le
milieu du XVIII® siècle. En 1753, le gouvernement
résolut de relier les canaux des environs de Dunkerque et
de Gravelines (canaux de Furnes, de Bergues, de la
Colme, de Bourbourg et l'Aa canalisée) aux autres canaux
de la Flandre et du royaume. Cet ouvrage devait être
d'autant plus utile que, « conciliant l'objet civil avec le
militaire, il procurerait une navigation suivie depuis
Douai jusqu'il la mer, passant toujours sur notre pays et

(1) Transcription des contrats de rentes à la charge de la ville
de Bergues, contractées pour l'emprunt de SCO-OÛO"» fait en vue
des travaux pour procurer la libre navigation entre Bergues et
la mer. 1 761-1762, A re/i. Bergues, CC. 128; 1763-1765, compte de la
taxe sur les maisons de la ville de Bergues pour subvenir au
paiement de sa quote-part dans la dépense à faire pour les
travaux de la libre navigation jusqu'à la mer, Arch. Den/ues, CC.
40. — Correspondance entre l'intendant et le Magistrat de Ber-
gues^ relativement aux entraves suscitées à la navigation par le
sieur Duclos, ingénieur-géographe, chargé des travaux du port
de Dunkerque, Arch. Bergues, DU. 39; voir aussi la lettre de
rintcnd. Esmangart à M. de la Millière, 2 août 1788, jugeant fort
durement les prétentions des habitants de Bergues, Arch.
Marine^ D^, 5* carton.

(2) Cf. L. de Baecker, Hist. de l'agricult. flam. en France, Revue
du Nord, VIII, p. 371 et Dieudonné, 111, p. 2S et suiv.

(3) Le Cont. général à l'intend. de Bernières, 17 août 1713,
Boislisle III, pièce 1510.

298 PROGRÈS RÉALISES

que, dirigé comme il convient, eu égard à l'objet militaii*e,
il formerait une ligne de deffense avantageuse pour
nous (1)... »

Résolus en 1753, les travaux furent interrompus, en
1758, à cause de la guerre, et repris en 1767 (2). La
Flandre Maritime fut taxée à 532.800* pour sa part dans
la construction du Neufossé. Tous les Magistrats furent
d'avis de faire des i*eprésentations pour démontrer l'inu-
tilité de cet ouvrage pour la province, et l'impossibilité
où elle était de fournir une somme aussi considérable.
Le Magistrat de Dunkerque proposa de demander une
diminution dans la part contributive du département (3).
Son avis prévalut et, grâce à l'appui de l'intendant Cau-
martin , le Département obtint une modération de
132.800» (4). Le canal ne fut achevé qu'en 1771 (5). Le
12 juillet 1775, un arrêt du Conseil établit la liberté de la
navigation intérieure de Dunkerque à Lille par le canal
de jonction (6).

Outre la Lys et l'Aa, qui avaient été rendues naviga-
bles, on comptait le canal de Nieppe, le canal d'Haze-
bi*ouck et le canal de Préavin, qui traversaient la partie
S. W. delà Flandre Maritime (7). D'autres voies de navi-
gation restèrent toujours à l'état de projet. Parmi celles-
ci, le canal de Bailleul à la Lys a toute une histoire.
Sous la domination espagnole, le Magistrat de Bailleul

(1) Papiers (lu Général de Vrault, Méra. de 1750, vol. 5, pièce 1,
m«. 885. Bibl. d'Amiens.

(2) Arrêts du Conseil des 7 mars 1753 et 3 nov. 1766, Arch. dép.,
Keg. 2, f. 151.

(3) Délibérât, du Départ. 1767, Arch. dép., liasse 37.

(4) Délibérât, du Départ., 1767, Arch. dép., liasse 7.

(5) Dieudonné, 111, p. 28 et suiv.

(6) Édits du Pari., XI, p. 68; cf. Filon, Hist. des États d'Artois,
p. 59.

(7) Dieudonné, loc.cit.; Arch. Hasebrouck, CC. 47, 57 et DD. 3.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 299

avait songé à la création d'un canal (1631). Les travaux
en furent même commencés ; mais, en 1685, tout était
à refaire. A plusieurs reprises, les Bailleulois renouve-
lèrent leurs demandes; mais, en 1789, ils réclamaient
encore (1).

11

Fortifications et Port de Dunkerque

Les travaux les plus importants, exécutés dans la Flandre
Maritime, au XVll® et XVIII® siècles, furent effectués à
Uunkerque (2).

A peine les troupes françaises eurent-elles pris, en 1662,
possession de Dunkerque que Louis XIV et Colbert son-
gèrent à faire de cette ville une place de guerre et un port
de premier ordre (3). Tout ou presque tout était à créer ;
car, si les Anglais avaient, de 1658 h 1662, renforcé les
fortifications, ils avaient laissé à dessein le port se
combler. Cromwell avait fait commencer la construction
d'une citadelle à TW. du port ; Charles 11 avait ordonné
de continuer ce travail et d'établir de nouvelles défenses
du côté E. (4), si bien qu'en 1662 un voyageui* anglais, de

(1) Cf. V. de Swarte, Un canal de Bailleul à la Lys, Saiijt-Omer,
1877. V, Arch. Bailleul, 3" et 4' Reg. aux résolutions.

(2) L'intérêt, qui s'attache aux négociations diplomatiques
relatives à Dunkerque, nous a fait donner à leur étude une
place plus grande que ne comporte Tenserable du sujet.

(3) Colbert à M. de Chastillon, 26 nov. 1662, dans Clément,
Lettres de Colbert, .sect. fortifications, pièce 3, p. 4.

(4) Faulconnier, 11, p. 44 et lettre de Charles II au gouverneur
lord Kutherford (7 juillet 1662). Calend. of, S. P., IL p. 430.

300 PROGRÈS RÉALISÉS

passage à Dunkerqiie, pouvait écrire qu'il ne croyait pas
qu'un ouvrage plus remarquable eût jamais été fait par
les légions romaines (1).

Par contrée, les Anglais, qui se sou venaient des pertes que
les corsaires dunkerquois leur avaient fait subir dans les
guerres précédentes, n'avaient pas réparé les jetées (2) et
avaient même intei*dit de pratiquer des chasses d'eau à
marée basse (3) : aux mortes eaux, il n'y avait que G pouces
de profondeui* à l'extrémité du chenal et les navires de 300
à 400** ne pouvaient entrer que tous les quinze jours,
à vive eau (4).

Tel était l'étiit dans lequel Charles II cédait Dunkerque à
Louis XIV. Le gouvei*nement français se préoccupa
aussitôt d'y porter remède; mais,jusqu'àlafin de lagueri-e
de Dévolution, les travaux se bornèrent à peu de chose:
on perfectionna les ouvrages de défense d'après les plans
laissés par les Anglais et on renouvela les chasses. Un
Mémoire du 28 mars 1666 (5) constatait que le havre était
encore fort barré parles sables, mais qu'il y avait 9 à 10
pieds d'eau à marée basse, et 13 à 14, à marée haute.

A la suite de la triple alliance de La Haye et du traité
d'Aix-la-Chapelle, Louis XIV, ayant résolu de mettre en
état toutes les places de Flandres, voulut établir k Dunker-
que un arsenal pour la construction et l'armement de ses

(J) « ... Nor do 1 tliink a more noble and inagnificent work was
ever done by the Koman légions of old. » Lettre de John Gren-
halgh, 20 juin 1662, dau.s Kennet's Register, p. 717; voir un plan
de Dunkerque en 1662, dans Dunkerque à tracera les siècles.

(2) La première jetée, celle de l'E., fut construite vers le milieu
du XUr siècle, celle de l'W. date de 1322, e/. Dumas-Vence, p. 18.

(3) (rest vers 1520 que l'on commença à se servir, à Dunkerque,
des eaux maintenues dans les canau.\ pour faire des chasses.

(4) Faulconnier, II, p. 71-72.
(n) Arch. Marine, D^ carton 1.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 301

vaisseaux (1). C'est la première fois qu'apparaît le dessein
de créer un port de guerre à Dunkerque.

Mais il fallait, avant tout, mettre la place à l'abri d'un
bombardement. Les deux ingénieurs, deCIerville et Vau-
ban, firent des projets : le premier voulait construire des
forts ; le second, au contraire, était d'avis d'établir une
ligne de fortifications rasantes et de bastions inon-
dés (2). Louis XIV approuva les plans de Vauban, qui
furent aussitôt mis à exécution (3).

Pendant la guerre de Hollande on renforça les défenses,
du côté de la teri^e, par la création du fort Louis (4) et par
un système d'inondations qui permettaient de couvi*ir la
place d'une attaque venue do Flandres (5). Dès 1077, tout
était terminé de ce côté, et Louvois pouvait écrire que
Dunkerque était « la plus belle place de l'Europe (G). »

Cependant Colbert, dont Tintention était de faire de
Dunkerque une base d'opérations maritimes contre la
Hollande, avait ordonné de creuser un grand bassin pour
recevoir les vaisseaux du roi (7), et se préoccupait de
munir l'ai'senal mai*itime de tout ce qui était nécessaire
pour l'armement et le ravitaillement des navires :
corderies, forges, etc. (8).

(1) Faulconnier, II, p. 79.

(2) Cf. CamiUe Kousset, Hiat. de Loucois, ï, p. 279 et suiv.

(3) Faulconnier, II, p. 80; lettre de John Pocock à James
Hickes, avril 1671, Calend. o/.S. P., Domestic, 1671, XI, p. 198.

(4) Cf. Chotard, p. 109. Voir un plan détainé du fort Louis dans
Dunkerque à traders les êiècles,

(5) Cf, l'article sur a la défense de Dunkerque » dans la revue
Armée et Marine, 1899^ n» 8, p. 119.

(6) Louvois à Courtin, 27 avril 1677, Dépôt de la Guerre, 532.

(7) Extrait de l'état général des dépenses de la marine en 1671,
Arc/i. Marine, D*, carton 1.

(8) P. Clément, Lettres de Colbert, sect. Marine et Galères,
pièce 250.

■^

302 PROGRÈS RÉALISÉS

Malheureusement tout cela devait être inutile tant que
le port ne serait pas approfondi et que la rade ne serait pas
couverte par le canon de la place. Vauban fut chargé de
faire un projet dans ce sens. S'inspirant de ce que les
Espagnols avaient fait k Gravelines pour détourner la
rivière d'Aa ot pour conduire ses eaux directement à la
mer, Vauban proposa (1) de coupei* h? banc Schurken,
qui bouchait l'entrée du chenal, d'établir des jetées à
droite et à gauche delà coupure et de nettoyer le nouveau
chenal ainsi formé par de fortes chasses d'eau. Ce projet
ne fut pas accepté aussitôt, car le travail devait être
considérable et fort coûteux. En outre, d'autres ingénieurs
proposaient d'appi*ofondir seulement l'ancien chenal ,
tortueux il est vrai, mais travei*sé par un courant
naturel (2). Ce ne fut qu'après le voyage du roi à
Dunkerque, en avril 1677, que les travaux furent décidés;
mais — preuve de l'hésitation dans laquelle on se trouvait
— on conserva l'ancien chenal, la fosse de Mardyck,
comme on l'appelait (3). Vauban se mit à l'œuvre et, au
commencement de juin 1678, le banc de sable fut coupé (4).
A la fin de l'année, le chenal avait de 15 à 17 pieds de

(1) Plan de Dunk. montrant la déviation du chenal et les tra-
vaux projetés, 1670, dans Dunkerque à tracera les siècles ; État
dressé à Lille, le 16 janv. 1671, Arch. Marine, D*, carton 1.

(2) Sur cette question intéressante, cf. Faulconnier, II, p. 87 et
Dumas-Vence, p. 24-26. Des jalousies entre les employés de la
Guerre et de la Marine compliquèrent l'affaire^ cf. : Lettre de
l'ingénieur de Combes à Colbert, 18 janv. 1772, et lettre de Gravier
à Colbert, 21 décemb. 1772^ Arch. Marine, D^ carton 1.

(3) Faulconnier, II, 87. En 1680, la fosse de Mardyck étant
presque comblée, on en boucha l'ouverture qui avait été conser-
vée dans le nouveau chenal, ibid., p. 93.

(4) P. Clément^ Lettres de Colbert, sect. Marine et Galères, pièce
502, et sect. Fortifications, pièce 211 ; plan de l'entrée du port de
Dunk. et des travaux qui s'exécutent en ce moment d'après les
notes du sieur Hubert, dans Dunkerque à travers les siècles.

FORTIFICATIONS KT PORT DE DUNKERQDE 303

profondeur (1) et, en 1680, il put recevoir un vaisseau de
50 canons, armé en guerre (2).

Les travaux en cours d'exécution n'avaient pas
empêché les corsaires Dunkerquois de prendre une pai*t
active à la guerre contre la Hollande, mais ils s'étaient
vu enlever un certain nombre de leurs prises dans la rade
même, que rien ne protégeait. Vauban fit le plan d*un
grand fort, leRisban, qui devait défendre la jetée W.,
et qui fut achevé en 1683. On perfectionna les têtes des
jetées, les forts Vert et de Bonne-Espérance ; on cons-
truisit le fort Gaillard du côté de TE. et le fort Revei*s
du côté de TW. du chenal (3).

En même temps, on travaillait au port, dont on
augmentait la profondeur par des chasses conti-
nuelles (4). Le bassin de la Marine, capable de contenir
40 frégates, était achevé (1686) (5). L'arsenal prenait
aussi de l'importance (6) et, quand Louis XIV voulut
frapper l'esprit des ambassadeurs Siamois, qui étaient
venus lui rendre hommage, c'est Dunkerque qu'il leur fit
visiter (7).

Tel qu'il était, le port ne pouvait pas cependant recevoir
les gros vaisseaux de la flotte royale, mais seulement les

(1) La Trousse à Louvois, 25 décemb. 1678, Dépôt Guerre, 604,
pièce 62.

(2) Il n'entra qu'en prenant beaucoup de précautions, il est
vrai. Cf. P. Clément, Lettres de Colbert, sect. Marine et Galères,
pièces 563 et 564, et surtout Jal., Abraham Duquesne, II, p. 376-378.

(3) Voir Faulconnier, qui donne les plans' de ces ouvrages, II,
p. 88-98.

(4) État des dommages causés par le recreusement du canal
de Bergues, 22 juillet 1680, Arch. Bergues, DD. 44.

(5) Voir les plans de ce bassin dans Faulconnier, II, p. 97.

(6) Cinq galiotes à bombes y furentconstruites pour l'expédition
contre Alger, cf. P. Clément, Le«re« de Colbert, sect. M&rïne et
Galères, note de la pièce 574.

(7) Du 25 au 28 oct. 1686, Faulconnier, II, p. 96.

J

304 PROGRÈS RÉALISÉS

frégates légères. I^s navires de 40 canons entraient tout
armés dans le bassin, ceux de 50 et 00 canons devaient
désarmer en rade (1).

Les Anglais et les Hollandais n'avaient pas vu sans
inquiétude les travaux effectués à Dunkerque. Lors de la
guerre, dite de la Ligue d'Augshourg, ils essayèrent, à
deux reprises (22 septembre 1694 et août 1095), de bom-
barder la place du côté de la mer ; mais les forts de
l'entrée du port firent si belle contenance (jue les ennemis
durent se retirer (2). On continua néanmoins à perfec-
tionner ladélense : au commencement de la guerre de la
Succession d'Espagne, on construisit do nouveaux forts
(le Petit-Risban et le fort Blanc) (li), et après la défaite
de Ramillies, on établit au sud de la ville, du côté de
Bergues, un camp retranché dont Vauban avait donné le
plan (4).

D'auti'e part, le chenal s'approfondissait petit à petit et
les vaisseaux de 02 et même de 00 canons pouvaient entrer
au port (5). A l'époque de la guerre de la Succession
d'Espagne, Dunkerque était réellement un port de guerre.
Il y avait une escadre de 10 à 12 navires du roi, quelques

(1) C/. Mémoire de l'Intendant de la marine Patoulet, 23 août
1694, Arch. Marine, D*, carton 1.

(2) Faulconnier, II, 103-106; voir aussi de nombreuses lettres de
l'intendant de Madrys à Barbezieux et du maréchal de ViUeroy
à Louis XIV, Dépôt de la guerre, 1259, pièces 8, 58, 64, 94, 150, 163,
171, 172. etc. ; lettre du chef d'escadre de Reiingue à Pontchar-
train, 12 août 1695, nin. Faulconnier, IV, p. 5. Voir in/ra, p. 388.

(3) Faulconuier, II, p. 121, donne des détails sur la construc-
tion de ces forts ; Bélidor, IV, p. 146 et suiv.

(4) Faulconnier, II, p. 131-134 ; voir dans Dunkerque à traterg
les siècles, plusieurs plans de Dunk. avec le camp retranché.

t5) Mémoire concernant le tirant d'eau des vaisseaux du roi au
port de Dunk., par du Guay, Intendant de la Marine, 27 juin
1706, Arch. Marine, D*, carton 1.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 305

galères (1), un corps d'officiers de marine et deux maîtres
pour la construction des bâtiments (2). Il faut lire les
descriptions de cette place, faites par des Français et par
des Anglais, pour se faire une idée exacte de son
importance (3).

De plus, le port était toujours un centre actif d'arme-
ments pour la course et nous verrons plus loin que les
câpres Dunkerquois firent plus de mal aux Anglais que
les lourds bâtiments de la Marine Royale. Les Anglais
s'en souvinrent et, quand Louis XIV, vaincu par la
coalition, demanda la paix, Dunkerque dut subir les
exigences des vainqueurs.

Dans les négociations entamées en Hollande, en 1709,
il fut question tout d'abord d'une cession de Dunkerque
à l'Angleterre (4), puis de la destruction de son port (5).
Dans la nécessité où il se trouvait de conclure la paix,
Louis XIV écrivit, le 29 mai 1709, à Rouillé, son repré-
sentant à La Haye, qu'il étiiit essentiel de recouvrer
Lille et que, s'il ne pouvait y parvenir sans donner un
équivalent, il consentait, — et ajoute le roi — « vous
jugerez avec quel regret » à démolir les fortifications de
Dunkerque et à combler son port (6). Les négociations

(1) En 1700, il y avait 3 vaisseaux dont un de 64 pièces de canon,
7 frégates et 8 barques-longues ; en 1713, 4 vaisseaux, 3 frégates,
6 galères, 4 gailotes à bombes et 2 flûtes, Arch. Marine, D*,
carton 3.

(2) Mèm. de Hue de Caligny, Bull, Comm. Hut., XI, p. 295.

(3) A particular description of tbe famous town and citadel of

Dunkirk, with ail its fortifications. . . Printed 1712, dans le

Harleian Miicellany, II, p. 329-337 ; voir une gravure anglaise,
représentant Dunk. comme une des villes les mieux fortifiées
d'Europe, dans Dunkerque à travers les siècles; voir une descrip-
tion de Dunk. avant sa démolition dans Faulconnier, II, p. 172 et
dans Bélidor, III, p. 25 à 41.

(4) Mémoires de Torcy, I, p. 140, Ed. Petitot.

(5) Jbid,, p. 195

(6) Ibid., p. 204.

20

306 PROGRÈS RÉALISÉS

n'aboutirent pas alors, pas plus d'ailleurs que les confé-
rences de Gertruydenberg (mars-juillet 1710) (1).

En 1711, l'Angleterre fit des ouvertures pacifiques (2) :
de toutes les conditions que ses ministres posaient, aucune
ne leur tenait plus à cœur que la démolition de Dunker-
que (3). Notre négociateur Mesnager fut forcé d'y con-
sentir ; mais, suivant les ordres du roi, il demanda comme
équivalent la restitution de Lille et de Tournai (4). Cette
condition étant acceptée en principe, la France et l'Angle-
terre signèrent les préliminaires de Londres (8 octobre
1711) (5). Ommielos Anglais s'étaient engagés î\ obtenii-
l'acceptation de leui's alliés, un congrès fut l'éuni ;i
Utrecht, en janvier 1712; les conférences ti*aînèrent en
longueur par suite de l'iioslilité des Hollandais. Alors la
reine Anne, mécontente des difficultés soulevées par les
alliés et de l'opposition de quelques membres de la Chambre
des Pairs (G) , fit savoir qu'elle consentirait à une suspension
d'armes dans de certaines conditions. L'article deux du
Mémoire du 5 juin 1712 portait que la place de Dunkerque
serait remise aux troupes anglaises qui la conserveraient
jusqu'à ce queles États-Généraux eussent consenti à donner,
pour sa démolition, un équivalent au roi T. Ch. Après avoir
faitquelques difficultés, Louis XIV finit par accepter (7). Le
duc d'Ormond, qui commandait les troupes anglaises dans
les Pays-Bas, annonça aux alliés ({u'il allait se retirer et

(1) Cf. Vast. Les grands traités, 3' faac.j p. 37.

(2) Journal de Torcy, p. 392.

(3) M. r^rior, Historyofhis own lime, p. 455.

(4) Mém. de Torcy, II, p. 47, Ed. Petitot.

(5) Cf. Vast. 3Vasc., p. 42.

(6) Mém. de Torcy, II, p. 85 et 125, Ed. Petitot.

(7) Réponse du 10 juin, A. E. AngL, 238, f. 212-217, et Faulcon-
nier, II, 161-162; voir pour la suite de ces négociations, Mém. de
Torcy, II, p. 167 et suiv., Ed. Petitot.

1

FORTIFICATIONS KY PORT DE DUNKERQUE 307

en même temps l'évêque de Bristol, ambassadeur d'Angle-
terre à Utrecht, déclara aux plénipotentiaires des alliés
que la reine ne se croyait plus dans aucune obligation à
leur égard, et qu'elle ferait ses affaires à part.

Les forces du duc d'Ormond se composaient de 12.000
Anglais et de 50.000 auxiliaires à la solde de l'Angleterre.
Ces derniers, refusant de poser les armes, Louis XIV
ne voulut pas livrer Dunkerque. Comme le duc était dans
l'incapacité de les forcer à se retirer avec lui, la reine
Anne, pour résoudre cette difficulté, promit formellement
de conclure une paix particulière avec le roi de France,
s'il lui faisait remettre Dunkerque. L'offre fut acceptée
par Louis XIV.

Tandis que le Maréchal de Villars et le duc d*Ormond
publiaient, le 17 juillet, un armistice (1), l'intendant
Leblanc et le gouverneur Lomont réglaient tout, à
Dunkerque, pour y recevoir les troupes anglaises. Elles
attendaient en rade depuis le 7 juillet (2) ; elles entrèrent
le 19 de ce mois (3) : cinq bataillons prirent possession de
la citadelle et des foi'ts. Seules, les troupes françaises do
la marine et des galères séjournèrent dans la ville; le
reste delà garnison se rendit à Bergues (4). A la nouvelle
de l'occupation, la reine d'Angleterre fit tirer le canon
et la ville de Londres fut illuminée (5), alors que le
greffier de la Chambre de Commerce de Dunkerque se
bornait à inscrire au registre des délibérations : « 11 n'y
a point eu d'assemblée aujourd'hui, à cause de l'entrée

(1) Faulconnier, II, 163.

(2) HiU à Bolingbroke, 8 juiUet 1712, R. O. Dunkirk, III.

(3) Mém. de Torcy, II, p. 187. Ed. Petitot.

(4) Leblanc au Cont. générai, lettres des 18 et 19 juillet, Bois-^
lisle, m, p. 451.

(5) Faulconnier, H, 164 ; Rèjîejcions sur] l'i/nportance de Dunk.,
par Richard Steelç.

308 PROGRÈS RÉALISÉS

(les troupes anglaises du jour (l'hicr en cette ville, venant
(l'Angleterre et l'évacuation de celles de France... (1) ».

Cependant les négociations se poursuivaient à Utrecht :
la détermination de l'Angleterre à conclure une paix
séparée, l'occupation do Dunkerque par les troupes bri-
tanniques (2), et surtout la victoire de Denain (14 juillet)
en hâtèrent le succès. I^s traités entre la France et
l'Espagne d'une part, l'Angleterre et les alliés de l'autre,
furent signés les 11 et 12 avril 1713. Par l'article ix,
Louis XIV s'engageait à faire raser toutes les fortifications
de Dunkerque, à combler le port et à ruiner les écluses
qui servaient à le nettoyer, à ses dépens et dans le terme
de cinq mois après la signature de la paix, « à condition
encore que lesdites fortifications, port et écluses ne pour-
raient jamais être rétablis. » La démolition ne devait
commencer toutefois qu'après que le roi T.-Ch. aurait été
mis en possession d'un équivalent (3).

Ainsi le sens du traité était fort clair: Dunkerque ne
devait plus être à l'avenir une ville fortifiée et pas même
un port non foi-tifié. C'était la ruine immédiate ! Dès ce
moment les Dunkei'quois, soutenus mollement par le
gouvernement, luttèrent résolument pour leur existence,
jusqu'à ce qu'ils eussent obtenu, par leur opiniâtreté, la
suppression de l'article ix des traités d'Utrecht. Il nous
est impossible d'entrer ici dans le détail de ce conflit de
tous les instants ; il nous suffira d'en montrer les prin-
cipales phases.

Tout d'abord les Dunkerquois essayèrent d'obtenir du
gouvernement anglais un adoucissement à leur ruine. Le

(l) Regist. de la Chamb. de Cotnm., 6, f. 23.

(Z) Cf. Mém. de Torcy, II, p. 187.

(3) Traité d'Utrecht, Dumont, VIII, l part., p. 340, et Vast,
S'fasc, p. 76.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DDNKERQUE 309

S"^ Ignace Tugghe (1), conseiller-pensionnaire du Magistrat
et de la Chambre de Commerce, dont la famille était
originaire d'Angleterre, partit pour Londres. Ne pouvant
rien obtenir des ministres, il s'adressa à la reine et à
l'opinion publique. Dans un mémoire, écrit en anglais,
qu'il fit distribuer dans les rues de Londres, il s'efforçait de
démontrer que Dunkerque n'était devenu l'objet de la
colère du peuple anglais qu'à cause des armements que le
roi avait faits dans ce port et par suite de ses corsaires,
qu'il suffisait de détruire les fortifications pour mettre les
Dunkerquois dans l'impossibilité de continuer la course,
que l'Angleterre pouvait, par conséquent, laisser subsister
sans crainte le port marchand, qui deviendrait très utile à
son commerce. Pour émouvoir la fibre commerciale de
ceux auxquels il s'adressait, il ajoutait que, du 16 août 1712
au 12 mai 1713, 218 navires anglais, dont la cargaison
montait à plus de deux millions de livres, étaient entrés à
Dunkerque. Enfin, dans Tespoir d'apitoyer les Anglais et
leur reine, il représentait que la suppression du port
entraînerait la ruine de 8.000 familles (2).

Ce mémoire donna lieu à des réponses (3) , dont quelques-
unes furent attribuées à Swift et au capitaine Richard
Steele (4). Ce dernier, suivant point par point la brochure
de Tugghe, démontrait que la ruine de Dunkerque mettait
en sûreté, en temps de guerre, près des ~ du trafic de
la Grande-Bretagne.

(1) Thomas-Ignace Tugghe, né en 1664, mort en sept. 1722, cf,
Vanderest, HUt. de Jean-Bart, p. 261-263, et Bonvarlet, La famille
Tugghe à Dunkerque.

(2) Voir cette brochure au R. O. Dunkirh-, I, et Kaulconnier, II,
168-171.

(3) Une de ces réponses porte pour titre : Dunhlrk or Dorjcr or
thc QueerC» honour, the nation's nafety, the libertiett of Europe and
tho pearc of ihe irorld, uU at »take till that fort and port be totalLu
demolished bij the Frcnch, London 1713.

ii) La brochure de R. Sleele, imprimée à Londres en 1715, fut
traduite en français et en hollandais.

r

310 PROGRÈS REAUSÊS

Pendant que Tugghe essayait en vain d'obtenir des
conditions moins désastreuses, des commissaires anglais
étaient envoyés à Dunkei*f|ue pour surveiller les travaux
de démolition. Ils étaient chargés notamment de rendre le
chenal à jamais impi*aticable et de ruiner la rade en
coulant des navires dans les meilleurs endroits (1). Les tra-
vaux commencèrent, le 7 octobre, pour la démolition des
ouvrages extérieurs et des forts (2). Les Anglais ne présen-
tèrent aucune réclamation sur ce point, mais les discussions
naquirent à propos du coml)loment du port. L'intendant
de la Flandi»e Maritime, Leblanc, pi*é<endit que cette opéra-
tion amènerait infailliblement l'inondation des châtellenies
voisines, dont les eaux s'écoulaient à la mer parle chenal (3).
La Cour de Franco, afin de prévenir ce désastre, fît proposer
à l'Angleterre de laisser subsister l'écluse de Berguespour
servir à l'écoulement des eaux du pays. I^ gouvei*nement
de la Grande-Bretagne refusa, sous prétexte de s'en tenir
à l'exécution littérale des traités ; il fallut donc continuer
la démolition. Le port aurait dû être comblé entièrement
d'un bout à Fautive ; toutefois les ingénieurs français et
l'intendant l^eblanc alléguèrent la grande dépense, le peu
d'utilité et même l'impossibilité qu'il y avait à remblayer
le tout, et ne voulurent pas se rendi*o aux instances des
commissaires anglais (4).

Le port ne fut donc pas comblé entièrement : on se

(1) Instructions pour notre très fidèle et très aimé conseiUer,
le sieur Jean HiU... Keiisington, 31 juillet 1713, en français et
en anglais, R. O. Dunkirh, 111.

(2) Faulconnier, II, p. 172 et lettres des commissaires anglais,
décembre 1713, U, O. Dunkirk, 1.

(3) D'Iberville à Louis XIV, 3 janv. 1714. A. E. Angleterre, 253,
f. 29 et suiv. ; Tabbè Gaultier au Sec. d'État des afî. étrang., ibld.,
f. 182 ; réponse A Prior, ibicL, f. 167 ; mémoire donné à Priop,
avril 1714, ihid , 254, f. 284 à 288.

(4) Certificat de la visite faite par le sieur Moyenville, Dunk.
6 sept. 1714, R, O, Dunkirk. IV.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 311

contenta de détruire les écluses et les quais jusqu'aux
fondations, et d'établir un batardeau au débouché de
chaque canal dans le port (1). L'ingénieur anglais Arms-
trong fit en outre construire par Iqs troupes anglaises et
sous sa direction, — les ingénieurs français prétendaient
que la chose n'était pas faisable — un batardeau de 50 à
60 toises d'épaisseur en travers du port, pour supprimer
toute communication entre le bassin et le chenal (2).

Mais déjà les Dunkerquois, après avoir vainement
employé une infinité d'artifices et une multitude de pré-
textes pour conserver leur port, avaient songé à un autre
arrangement : ils avaient projeté le creusement d'un
canal déversant les eaux du pays par Mardyck et ouvrant
une nouvelle communication entre Dunkerque et la
mer (3). L'intendant Leblanc alla lui-même appuyer le
projet auprès des ministres et apporta, le 6 mars 1714, la
nouvelle de la construction de ce canal. Notre ambassa-
deur à la Gourde Londres, d'Iberville, ayant fait connaî-
tre l'intention de Louis XIV, les ministres anglais, qui
prévoyaient cependant tout le parti que l'on pourrait tirer
d'un pareil ouvrage, ne firent aucune objection (4). Au
commencement du mois de mai, des troupes françaises se
mirent au travail sous la direction de Leblanc (5). Les
commissaires anglais, et particulièrement Armstrong
« dont le caractère n'était pas d'aphxnir les difficultés (6)»,

(1) D'Iberville au roi, 6 avril 1714, A. E. Angleterre^ 255, f. 27
et auiv.

(2) Réponses aux répliques faites aux réponses de la Coup de
France, 9 sept. 1714. R. O. Dunkirk, IV.

(3j Mémoire donné à Tlntend. Leblanc, Faulconnier, II, p. 173.

(4) Dlberville au roi, 6 avril 1714, A. E. Angleterre, 255, f. 27
et suiv.

(5) Faulconnier, 11, p. 173 et suiv. ; voyage du sieur Nomis,
Annale» du Comité Elamand, XXII (1895), p. 469-481.

(6) Louis XIV à d'Iberville, 5 juin 1714, R. O. Dunkirk, 111;
l'autre commissaire, John Hill, le frère de la favorite de la reine
Anne, était plus accommodant, cf., lettre de l'abbé Gaultier,
29 mars 1714, A. /:. 'Angleterre, 254, f. 305.

312 PROGRÈS RÉALISÉS

cherchaient de toutes les façons à empêcher la construc-
tion du nouveau canal (1). Le ministre whig, qui arriva
au pouvoir lors de l'avènement de Télecteui' de Hanovre
au trône d'Angleterre, chargea le ministre britannique à
Paris, Prier, de faire des représentations à Louis XIV,
sous prétexte qu'il était frivole de prétendre qu'un pareil
canal n'était destiné qu'à l'écoulement des eaux du pays (2).
En conséquence, Prier se plaignit : 1° que l'ancien port de
Dunkerque fût si peu comblé qu'il pouvait recevoir dans
le chenal des navires de 700 à 800 ** et qu'en ouvrant un
batardeau, les navires venant de Mardyck rentreraient
dans le bassin ; 2° que le nouveau port de Mardyck était
une infraction au traité (3).

Louis XIV fît répondre, le 2 novembre 1714, au ministre
de la Grande-Bretagne que le port de Dunkerque était
comblé suivant l'article ix du traité d'Utrecht et que,
pour détruire le chenal, on pratiquerait quatre ouvertures
dans les fondations des jetées, comme les commissaires le
demandaient (4). Sur la question de Mardyck, il disait
qu'il s'était vu forcé de creuser le canal pour assurer
l'écoulement des eaux et que, par conséquent, cet ouvrage
devait être nécessairement proportionné à la quantité
d'eau qui y passerait. Enfin le roi donnait encore l'assu-
rance qu'il n'avait pas l'intention de faire un port à
Mardyck ni d'y bâtir une place (5). Tandis que les travaux
continuaient k Mardyck (0), le roi d'Angleterre remplaça

(1) Répliques des oommissaires aux réponses de la Cour de
France, Dunkerque. 30 août 1714, R. O. DunkirI;, 111.

(2) Sec. Stanliope à Prior, 27 sept. 1714, R. O. Dunldrk, V.

(3) Mémoire de Prior, 23 oct. 1714, R. O. Dankirk, IV, et Faul-
connier, 11, p. 180.

(4) Lettres d'Abercrombie à Leblanc, 17 oct. et 25 nov. 1714,
R. O. Dunklrk, IV.

(5) Réponse de Louis XIV, 2 nov. 1714, R. O. Dunkivk, III, et
Faulconnier, II, p. 181-183.

(6) Abercrombie à Leblanc, 25 nov. 1714; réponse de Leblanc,
25 nov. ; réplique d'Abercrombie, 13 décemb. R, O. Dunkirk, IV.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DDNKERQUE 313

Prior, qui était dévoué aux tories par Lord Stair, dont on
attendait plus de vigueur. Le nouvel ambassadeur pré-
senta, le 5 février, à Torcy un Mémoire (1), auquel le i*oi
fit répondre encore une fois que le nouveau canal n'était
creusé que pour l'écoulement des eaux, et que le traité
d'Utrecht « ne prescrivait point au roi la nécessité de
souffrir la submersion de son pais (2) ».

Pendant ce temps, les travaux s'achevaient, et le
26 février 1715, eut lieu l'inauguration solennelle du
nouveau port (3) . Le lendemain , le Magistrat et la Chambre
de Commerce allèrent féliciter, au nom de tous, l'intendant
Leblanc de ce qu'on pouvait appeler son œuvre (4).

Le canal de Mardjck était un des plus beaux ouvrages
de l'Europe (5). Dupont rouge à Dunkerque jusqu'à la
mer il mesurait environ 3.384 toises de long. La partie
voisine de la ville avait de 20 à 24 toises de largeur et
17 pieds de profondeur. L'écluse avait plus de 40 toises

(1) R. O. Dunkirk, IV et Faulconnier, II. p. 184-187.

(2) Faulconnier, II. p. 187-190.

(3) Aberciombie à Stanhope, 28 fév.. R. O. Dunidrh, IV ; Reg. 6
de la Chamb. de Comm., f. 132.

(4) Tugghe, conseiller-pensionnaire du Magistrat et de la Chamb.
de Comm., s'exprima ainsi :«>... Nous croirions manquer au plus
juste devoir de la reconnaissance la plus légitime, si nous dif-
férions de nous acquitter envers vous. Monsieur, de celle que,
nous et tous nos habitants, vous devons pour avoir, non seule-
ment, par un génie sans pareil et par une pénétration inconce-
vable, suggéré le projet de ce nouveau canal et de ses magnifi-
ques écluses, l'avoir fait agréer au roi, et, malgré toutes sortes
d'obstacles, avoir obtenu de S. M. et fie son Conseil le consen-
tement pour son exécution, mais aussi pour avoir par une assi-
duité inouïe et des soins infatigables pour le travail, porté de si
grands et si importants ouvrages à leur perfection dans un
espace de temps de moins de huit mois, au grand étonnement de
toutes les nations les plus industrieuses .. » Reg. 6 des délib. de
la Ch. de C. f. 133.

(5) Voir la description détaillée dans Faulconnier, 11, p. 191,. et
dans Bélidor, III, p, 354. Voir le plan dans Dunkerque à tracers
les siècles.

314 PROGRÈS RÉALISÉS

de longueur et elle était divisée eu deux passages: Tuu
de 44 j)ieds poui' les vaisseaux de 70 pièces de canon,
l'autre de 20 j)ieils pour les navires de 300'* et au
dessous. La partie du canal en aval de Fécluse avait
18 pieds de profondeur sur 10 toises de largeur au fond et
40 toises en haut des berges. Le chenal, compris entre
deux jetées, présentait une largeur de 50 toises, mais sa
profondeur n'était que de dix pieds d'eau à la marée (1).
Malgré les réclamations continuelles des commissaires
anglais, Leblanc fit approfondir la rigole du chenal et,
quand Louis XIV mourut, les leprésentations de Stair
n'avaient pas abouti (2).

Le Régent, qui gouverna la France pendant la minorité
de Louis XV, désirait l'alliance de l'Angleterre pour
faire face à l'hostilité de l'Espagne. Le gouvernement
anglais résolut de profiter de la situation et de ne conclure
d'alliance qu'aux dépens des travaux de Mardyck (3).
D'ailleurs le ministre Dubois , dans sa hâte de faire
aboutir les négociations, alla au devant des demandes
anglaises (4). Tandis que nos envoyés extraordinaires à

(!) Abercrombie à Stanhope, 15 sept, et 8 déc. 1715, /?. O.
Dunkirk, V.

(2) Stair à Abercrombie. 20 avril 1715 ; il constate que les Fran-
(;ais proposent des expédients pour accommoder l'affaire du
nouveau canal, mais qu'ils refusent de rien faire par écrit, R O.
Dunkirk, V. Voir aussi : Annaln and correspond, of tiscount..,
Stair, p. 262.

(3) Stanhope dit à Dubois, aux conférences de Hanovre : « Dans
un temps où votre Képent a besoin de nous, souffrez que je vous
dise qu'il fait trop de façons pour un simple canal dont il assure
qu'il ne veut faire aucun mauvais usage » A/em. secrets du Card.
Dubois, Ed. de Sevelinges, I, p. 214.

(4) Dubois annonçant, le 23 août 1716, que le roi Georges se
décidait à confirmer les traités d'Utrecbt, priait le Régent d'en-
voyer aussitôt M. d'Ibcrville et un ingénieur au fait de l'affaire de
Mardyck en Angleterre nccc ordre de ne point harfjttiner et de
céder promptement " ce qu'on ne peut pas conserver". 11 ajoutait :
« Ayez la bonté, Monseigneur, de leur prescrire de trancher et

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 315

Londres, d'Iberville et de Moyenville, débattaient pied à
pied les modifications qui pouvaient être apportées au
canal de Mardyck, Dubois acceptait sans difficulté, dans
les conférences de Hanovre, de détruire de fond en comble
le grand passage de l'écluse, de relever de huit pieds
le radier du petit passage, de rétrécir le canal et le
chenal, enfin de donner satisfaction à toutes les demandes
des Anglais touchant le vieux port (1). Grâce à leur
ténacité, d'Iberville et de Moyenville obtinrent des con-
ditions un peu moins mauvaises (2). Il fut résolu, le 30
septembre, à Hamptoncourt, que le grand passage serait
démoli complètement et que les matériaux ne pourraient
servir à l'établissement d'un port à moins de deux lieues
de Dunkerque et de Mardyck; le petit passage serait
réduit à seize pieds de largeur, mais conserverait sa
profondeur ; les jetées devaient être abattues et les fon-
dations des ouvrages de Dunkerque rasées au niveau de
l'estran.

Si les secrétaires d'Etat anglais furent satisfaits de ces
conditions, le Régent se montra heureux de la conclusion
de l'affaire (3). Aussi n'est-il pas étonnant que les Anglais
aient réussi à faire insérer une nouvelle stipulation dans
le traité définitif. Sur la demande de Lord Methuen (4)

de ne perdre pas un moment et de leur dire que le succès et le
mérite de leur commission consistera, non pas à vous ménager
avec le temps certains avantages, mais à vous envoyer en peu
de jours un acquiescement et une convention des Anglais sur ce
qui se doit changer à Mardyck. » Méin. Mec. du Card. Duboiê, 1,
p 216-217.

(1) Offres de M. Tabbé Dubois à Hanovre au sujet de Mardyck,
R. O. Dun/drk,\; Faulconnier, II, p. 20Ô et suiv.

(2) Sur CCS négociations très intéressantes, voir le rapport de
Moyenville à la Cour de France, R. O. Dunkirk, I, et dans Faul-
connier, 11, 204-208.

(3) Stair à Stanhope, 11 sept. 1716, R. O. Dunkirk, V ; Stair à
Methuen, 3 oct. 1716, ibid.

l4) Methuen à d'Iberville, 21 sept. 1716, /?. O. Dunkirk. V.

316 PROGRÈS RÉALISÉS

le traité de La Haye du 4 janvier 1717 (1) porta, en plus
des clauses précédentes , que les États Généraux des
Provinces-Unies ainsi que l'Angleterre auraient le droit
d'envoyer des commissaires à Dunkerque pour être
témoins oculaires de rexécution de ces conventions. Tou-
tefois il est juste d'ajouter qu'en même temps le roi
d'Angleterre consentait à ce que le canal de Mardyck
subsistât pour l'écoulement des eaux et pour le petit
commerce nécessaire à l'approvisionnement du pays.
Cette concession était pleine de sagesse et le gouverne-
ment anglais pouvait espérer que tous les différends au
sujet de Dunkerque étaient terminés, puisqu'on laissait
aux Dunkerquois les deux objets qui causaient leurs
réclamations.

Il avait été stipulé que la démolition serait achevée à
la fin de juin 1717. Malgré les réclamations de Stair (2),
les travaux ne furent commencés qu'en juillet (3) ; en
décembre, la petite écluse était réduite aux dimensions
fixées et la grande était comblée (4). Il en avait coûté
450.000' au roi (5). Quant aux jetées, on les diminua de
hauteur, mais on en renforça le pied de façon à conserver
un chenal suffisamment profond ((>). Les Dunkerquois ne
désespéraient pas de tirer un bon parti de ce qu'on leur
laissait (7). Pourtant, malgré toutes les yméliorations
qu'on apporta, le port de Mardyck ne fut jamais com-

. (l) R O. Dunkivk, IV ; Dumont VIll, V partie, p. 484.

(2) Stair à Sec. Addison, 2 et 16 juin 1717, R. O. Dnnkirk, V.

(3) Armstrong et Acworth au Sec. d'État, ilnd., IV.

(4) Lettres des commissaires, 14 sept et 26 déoeinl). 1717, Ibid,

(5) Fauiconnier, II, p. 210.

(6) Lettre des commissaires au Sec. Addison, 30 janv. 1718 ; des
mêmes à Stair, 1" fév. 1718; des mômes au Soc. Crapgs, 19 mai
1718, R. O. Dunkirk, IV.

(7) Fauiconnier, 11, p. 211.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 317

mode. Les navires d'un tonnage un peu considérable
s'échouaient sur les bancs de sable, ou butaient contre les
fascinages (1). En réalité, il n'était praticable qu'aux
bateaux de pêche. A tout prendre, le vieux chenal de
Dunkerque valait mieux. Bientôt même, un concours de
circonstances heureuses vint permetti*e aux Dunkerquois
de Tutiliser de nouveau.

Sous prétexte que les eaux croupissantes dans le port
démoli étaient un foyer d'épidémies, le Magistrat fit
détiuire le batardeau qui bouchait le canal de Furnes,
et y substituer une écluse qu'on appela — de peur
d'éveiller l'attention des Anglais — vanne de Kes-
teloot. Puis, pour compléter l'amélioration, il ordonna
de pratiquer une rigole dans le batardeau de l'écluse de
Bergues. Par ce moyen, les eaux du canal de Furnes,
après avoir « rafraîchi » les eaux du port, s'écoulaient à
la mer par le canal de Mardyck (2). Les Dunkerquois
avaient cru un moment pouvoir se servir de cette
coupure, à travers l'écluse de Bergues, pour faire entrer
dans l'ancien bassin les petits navires qui pouvaient
passer à l'écluse de Mardyck ; mais sur les réclamations
du commissaire anglais à Dunkerque, le colonel Las-
celles, et sur les représentations réitérées de Stair .à
Dubois et au Régent (3), ordre iut donné de la réduire
à 6 pieds de largeur (4). Toutefois, les canaux de Furnes
et de Bergues restaient en communication avec le port
intérieur grâce à cette rigole.

(!) État des vaisseaux qui ont échoué... de 1716 jusqu'au'
7 juillet 1727 : 40 navires. Reg. 13 de la Ch. de C, f. 55 ; Lascelles
à Armstrong, 28 déc. 1719 et2D fèv. 1720. R. O. Dunkirk, V.

(2) Lascelles à Armstrong, 13 nov. 1718 et 13 juillet 1719. R.O.
Dunkirk, V.

(3) Stair à l'abbé Dubois, 7 août 1719, R. O. Dunkirk, V ; Stair
au Sec. Craggs, 9 et 10 août 1719. Jbid.

(4) Ordre du Conseil de Marine, 16 août 1719. R. O. Dunkirk,
IV ; Dubois à Stair, 9 sept. 1719. Ibid., V^ Lascelles à Stair, 30 sep-,
Ibid.

318 PROGRÈS RÉALISÉS

Telle était la situation lorsque, dans la nuit du 31
décembre 1720, une forte marée, poussée par la tempête,
vint rompre le grand batardeau que les Anglais avaient
établi au fond du chenal. Cet événement, qu'on a célébré
en phi*ases pompeuses (1), n'était pas heureux en lui-
même, car le sable, la terre et les autres matériaux, qui
provenaient du batardeau, furent éparpillés dans le chenal
par le ftux et le reflux, de telle façon que rentrée était
impossible mémo à une simple chaloupe. L'ensablement
s'étendit de plus en plus et, on juillet 1721, le commissaire
Lascelles écrivait (2) qu'un l)anc do sable, qui découvi*ait
à marée basse, ne laissait qu'une rigole de trente pieds le
long du quai. Bien mieux, il fallut renforcer les batar-
deaux des canaux de Bergues et des Moëres pour préserver
l'arrière-pays de l'inondation pai* les eaux de la mer (3).
Seul, le canal de Furnes, qui était fermé par une écluse,
pouvait écouler ses eaux dans le port. Ainsi la tempête du
31 décembre n'eut pas le résultat heureux qu'on a dit. Si
les Dunkerquois se plurent, dans la suite, à déclarer qu'ils
devaient le rétablissement do leur port au renversement
du batardeau, c'est que leur intérêt consistait à attribuer
à une cause indépendante de la volonté humaine l'ouver-
ture du chenal. D'ailleurs les Anglais no furent pas dupes
de cette ruse (4).

En réalité, la restauration du port fut amenée par des

(1) CJ\ Le récit de cet événement dans THistoire de Dunkerque
de V. Derode, p. 286, et dans le Povt et le commerce maritime de

^Dunk, par de Bertrand, p. 84.

(2) Lascelles à Armstrong, 24 juillet 1721, R. O. Dunkirk, V.

(3) Mémoire sans date (1721?), R. O. Dunkirk, VI, voir pièce
justif. F.

(4) Dans un rapport de Lascelles au duc de Newcastle, 20 avril
1730 {R, O. Dunkirk^ VII), il est dit que c'est le courant d*eau
venant du canal de tournes, qui a débarrassé le chenal de toute la
terre provenant de la rupture du grand batardeau.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 319

chasses d'eau pratiquées à la vanne de Kesteloot (1).
Lorsque le commissaire Lascelles s'en fut retourné en
Angleterre (1725) pour raison de santé (2), on fit jouer
l'écluse avec tant de succès qu'en 1727 le chenal pouvait
recevoir des navires calant 14 et 15 pieds d'eau (3).
Petit à petit, pour ne pas éveiller les soupçons des Anglais,
on travailla à enlever les fondations du grand batardeau,
on répara les quais, on établit des balises pour faciliter
l'entrée des navires, on consolida et on rehaussa les jetées
en ruine (4).

La nouvelle de ces travaux transpira en Angleterre et y
causa une énorme sensation (5). L'ambassadeur anglais en
France, Horace Walpole, reçut l'ordre- de demander des
explications à la Cour de Versailles. Le cardinal Fleury
lui déclara d'abord que les travaux effectués étaient
insignifiants (6), puis il lui proposa d'envoyer des commis-
saires pour rendre compte de ce qui avait été fait.
L'intendant de la marine de Ricouart, pour la France,
l'ingénieur Armstrong (7), pour l'Angleterre, le gouver-

(1) Voir note précédente; de plus, on lit dans un Mémoire fait
en 1730 {Arch. Marine, D*, carton 2), que la rupture du batardeau
n'aurait pu ouvrir le port si les eaux de la mer a n'avaient eatô
aidées des eaux du canal de Furnes qui, passant par la vanne de
Kesteloot, avaient formé une rigole et servent encore à l'entre-
tien. »

(2) Lascelles au duc de Newcastle, 1" mars 1725, R. O. Dunkirh',
VI.

(3) AU, Diot.

(4) Situation où se trouve actuellement le vieux port de Oun-
kerque, juin 1728, A. E, Mém. et Documents , France, 1570, f» 520 ;
Mémoire fait par le sous-ingénieur Joseph Day, qui avait rem-
placé Lascelles, 29 avril 1728, R. O. Dunkirk, VI.

(5) De Cbammorel au Sec. des Aff. Étrang. Londres 12 avril 1728,
dépêche chiffrée, A. E. Angleterre, 362, f. 174 ; du même au même
27 mai 1728, ibid., f. 213.

(6) Sec, des Aff. Étrang. à Chammorel, 10 juin 1728, i6td., f.2l8 ;
Chammorel à Sec. des Aff. Étrang., 17 juin, ibid,, f. 229.

(7) Instructions pour John Armstrong, Hamptoncourt, 18 juillet
1728, R. O. Dunkirk, VI.

320 PROGRÈS RÉALISÉS

iieur (le Fumes, Cronstroin, pour la Hollande, visitèrent
les travaux en détail. John Arnistrong, qui avait été si peu
accommodant lors de son premier séjour à Dunkerque (1),
circonvenu cette fois par Ricouart (2), envoya à la Cour de
Londres un mémoire écrit sans exagération et sans animo-
sité. Après avoir fait un tableau exact de la situation, il
déclarait que, pour réduire le poi*t dans l'état où il devrait
être selon les traités, il faudrait raser les nouvelles jetées
au niveau de Testran et boucher le canal de Furnes par un
l)atardeau ; puis, il proposait une modération à ces
exigences : se basant sur le peu d'imporlance qu'aurait, en
temps de gueri*e, un port non protégé par des forts, il était
d'avis de « laisser aux Dunkei*quois la jouissance de la
rigolle ou crique » entretenue par l'écluse de Furnes, à
condition qu'on empêchât toute nouvelle infraction aux
traités (3). Le gouvernement anglais approuva les termes
de ce rapport et donna ordre à son ambassadeur d'insister
auprès de Fleury pour que les choses fussent rectifiées en
conséquence. Non seulement, rien ne fut détruit à Dunker-
que ; mais, au début de l'année 1729, le Magistrat passa
des adjudications pour de nouveaux travaux (4). Horace
Walpole réitéra ses plaintes, auxquelles on répondit par
des explications (5). Somme toute, ce ne fut, en 1729
comme l'année précédente, qu'une fausse alerte. LesDun-
kerquois furent moins heureux en 1730.

(1) C/. supra, p. 311.

(2) Détail de toutes les démarches faites par les commissaires
Anglais et Hollandais. RegUt. JH de la Chamb. de Comm., f. 35 et
suiv.

(3) Rapport du 23 sept. 1728. R. O. Dunkirk, I, et A. E. Angle-
terre 363, f. 173 et suiv.

(4) Mémoire concernant les adjudications qui ont été passées à
Dunk. la présente année 1729. . . Dunk. 23 may 1729, Arch, Marine,
D*, carton 1 et Reg. 13 de la Chamb. de Comm., f. 142 et suiv.

(5) Mémoire en réponse à celui présenté par M. Walpole au
Cardinal, 16 juin 1729. R. O. Dunkirk, VI.

"^

FORTIFICATIONS ET PORT DE DDNKERQUE 321

Au commencement de cette année, le parti de l'opposi-
tion essaya de se servir de l'affaire de Dunkerquepour ren-
verser le ministère (1). Quelques membres de la Chambre
des Communes accusèrent le ministre Robert Walpole
d'être de connivence avec le gouvernement français, et
firent entrer dans l'assemblée des capitaines de navire, qui
déclarèrent que des travaux considérables avaient été faits
à Dunkerque (2). S'il faut en croire Horace Walpole, qui
assista à la séance, « jamais il n'avait vu la Chambre
dans une si grande flamme, ni les meilleurs amis
(du ministère) dans une telle inquiétude (3) ». On ne put
calmer l'assemblée qu'en promettant de lui donner con-
naissance de toutes les négociations faites à ce sujet. Aux
représentations d'Horace Walpole, Fleury répondit que,
si quelque ouvrage avait été fait, c'était contrairement à
l'exprès commandement du roi, et qu'il donnait l'ordre de
le démolir (4). Fleury proposait, en outre, de régler la
question par des commissaires nommés de part et
d'autre (5). La Chambre des Communes ayant été apaisée
par ces promesses (6), le colonel Lascelles se rendit à Dun-
kerque (7) pour s'entendre avec le commissaire français,
le chevalier de la Blandinière, capitaine des vaisseaux du
roi (8). Naturellement leurs rapports furent contradic-

(1) Voir la brochure intitulée : Tlie cote of Dunkirk faithfully
stated and impartially considered by a Member of the House of
Commo/i«^ London, Printedfor A. Morre, 1730, 32 pages.

(2) Dépositions des Capitaines, R. O. Dunkirk, IX.

(3) H. Walpole à Fleury, 23 fév. 1730, cité dans un mémoire
« sur ce qui s est passé entre la France et la Grande-Bretagne
en 1730 au sujet du port etdes fortifications de Dunkerque, d A.fE.,
Mémoireê et Documents, Angleterre, 49, f. 73

(4) Ordre du roi du 27 fév. 1730, R. O. Dunkirk, VII.

(5) Fleury à Walpole, 27 fév., Mém cité, f. 73 à 93.

(6) Extrait des votes de la Ch. des Communes et réponse du roi,
3 mars 1730, R. O, Dunkirk, IX.

(7) Newcastle à Poyntz, 20 fév. 1730, ibid,

(8) Maurepas à la Blandinière, 28 fév. 1730, Arch. Marine, D^
carton 2.

21

322 PROGRÈS RÉALISÉS

toires (1). Lascelles domanda au commissaire français de
faire démolir immédiatement les ouvraf^^es nouveaux, et
ce dernier prétendit qu'il devait attendre les ordres de sa
Cour (2).

Le Cardinal Fleury et le Secrétaire d'Etat de la Marine,
Maurepas, qui s'était flatté de se tirer de cette affaire en
temporisant (3) et en donnant quelques satisfactions appa-
rentes qui ne nous fussent point nuisibles dans le fond (4),
durent plier devant la ténacité des Anglais (5) . Toutefois
Maurepas faisait suivre son ordre de raser les jetées de la
recommandation de ne pas toucher à l'écluse de
Furnes (G) et de démolir le moins possible (7). Le cheva-
lier de la Blandinière ordonna donc de toucher à peine aux
jetées (S). Le 21 juin, Walpole était forcé de constater que
rien d'essentiel n'avait encore été fait. «Tout le temps,
disait-il, a été employé par ceux qui ont été chargés de
l'exécution à faire des procès-verbaux et à chercher des
défaites et des délays. On n'a jamais vu travailler plus de
six hommes à la fois sur les jettées et tout ce qui a été fait
c'est simplement d'avoir été du haut des jettées quelques
briques et de les avoir rangées à côté, comme si elles

(1) Rapport de la Blandinière, 10 mars, R. O. Dunkirk, Ml ;
rapport de Lascelles, 20 avril, ibid,

(2) Lascelles à Newcastle, 13 avril 1730. R. O. DunMrk, Vil.

(3) Maurepas à la Blandinière, mars 1730, Arch. Marine, D»,
carton 2 ; dans une lettre du 29 mars, il disait: « Nous tirerons
l'afTaire en longueur le plus que nous pourrons et je crois que
c'est le meilleur parti.. . » ihld.

(4) Maurepas à la Blandinière, 25 avril 1730, ibid ; il écrivait la
même chose le 12 mars, ibid,

(5) Newcastle enjoint aux ambassadeurs llarrington et Poyntz
de presser la Cour de France d'envoyer l'ordre de démolition,
avril 1730, R. O, Dunkirk, IX.

(6) Maurepas à la Blandinière, 3 mai, Arch. Marine, Diy carton 2.

(7) Du même au même, 21 mai 1730, ibid.

(8) Lascelles aux ambassadeurs Harrington et Poyntz, 12 mai,
R. O. Dunkirli.XlV,

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 323

devaient y être replacées dans un moment favorable (1)...»
Le 25 juin, Walpole réitéra ses instances (2), mais
n'obtint que des promesses (3).

Cependant, à la demande du gouvernement de la Grande-
Bretagne (4), des conférences eurent lieu sur ce sujet à
Compiègne (juillet 1730). Naturellement, les commissaires
des deux pays ne purent s'entendre et se séparèrent sans
qu'il fût pris de décision (5). Les réclamations des Anglais
continuèrent donc comme par le passé (6). Enfin Fleury,
dans l'espoir d'y metti*e un terme, donna ordre au com-
missaire des guerres à Dunkerque, de Ségent, de démolir
les jetées au niveau de l'estran (7).

Quand cette opération eut été faite — très mal, il faut
l'avouer (8) — l'ambassadeur extraordinaire à la Cour,
lord Waldegrave, demanda instamnient la destruction de
l'écluse de Furnes(9). L'intendant de Flandres, Bidé de
la Grandville, que Fleury chargea de mener l'affaire (10),
eut raison, par sa lenteur préméditée, de Tacharnement des

(1) Walpole à Fleury, 21 juin 1730, R. O. Dunkirh, IX ; A. E.
Mémoires et Documents, France, 459, f. 208.

(2) Walpole à Fleury,' 25 juin, R. O. DunkirU, IX.

(3) Fleury à Walpole, 25 juin, ibid ; Walpole à Fleury, 14 juillet
1730, ibid.

(4) Cf. le Mémoire « sur ce qui s'est passé entre la France et la
Grande-Bretagne en 1730. 9 A. E. Mémoires et Documents, fonds
Angleterre, 49. f. 73 et suiv.

(5) État de ce qui est nécessaire pour réduire le port et les
ouvrages de Dunkerque, 15 juillet 1730. R. O. Dunhirk, IX ; les
plénipot. à Newcastle, Compiègne 18 juillet 1730, ibid.

(6) Newcastle à Lascelles, 27 juillet, R. O. Dunhirk, VUI ,
Lasceiles à Newcastle, 6 août, R. O. Dunkirh, XIV ; < plénipot. à
Fleury, 1" sept., R. O. Dunhirk, IX.

(7) Maurepas à Ségent, 27 sept. 1730. Arch. Marine, D', carton 2.

(8) Ségent à la Blandinière, 7 oct. 1730, ibid.

(9) Mémoire de Waldegrave à Fleury, 20 nov. 1730, R. O. Dun-
hirh, IX.

(10) Lettres patentes du 25 nov. 1730, Arch. Marine^ D*, carton 2.

1

324 PROGRÈS RÉALISÉS

Anglais (1). Sur ces entrefaites, la conclusion du traité de
Vienne (mars 1731) entre le roi d'Angleterre et l'Empe-
reur, signé sans la participation de la France, décida
Fleury à ne plus faire aucune concession aux Anglais (2) ;
mais, pour ne pas rompre avec eux, il accepta de tenir une
conférence (3) à Versailles (juin 1733). Elle fut d'ailleurs
sans résultat (4). Le commissaire Lascelles désespérant
d'obtenir jamais un avantage réel, demanda sou rappel en
Angleterre (5). C'est ainsi que se terminèrent ces contes-
tations qui duraient depuis 1728 : le niveau des jetées
avait été abaissé ; mais grâce à la lenteur calculée de
rintendant Bidé de la Grandville et à la conduite habile
de Fleury, Técluse de Furnes avait été épargnée.

L'entente entre la France et l'Angleterre, brisée en
1731, dégénéra bientôt en une froideur peu déguisée. Sans
en venir à une hostilité ouverte, le gouvernement français
n'usa plus d'autant de ménagement. A Dunkerque, les jetées
furent rétablies et le quai du port fut renforcé (6) . Puis, dans
la perspective d'une rupture avec l'Angleterre, on songea à
protéger les côtes (7). Au moment de la guerre entre
l'Angleterre et l'Espagne (octobre 1739) (8), on se mit à

(i) Lascelles à Newcastle, 10 décomb. 1730, R. 0. Dunkirk, VlU;
le même au même, 1, 5, 13, 26 juillet 1731, ihid., X.

(2) Mémoire « sur ce qui s'est passé entre la France...» A. E,
Mem. et Docum, fonds Angleterre, 49.

(3) Waldegrave à Newcastle, Il fèv 1733. R. O. Dunkirh, XIV;
Lascelles à Newcastle, 13 mars 1733, ibid., XII.

(4) Minutes des conf. tenues à Versailles, 8 juin 1733, ibid.

(5) Lascelles à Newcastle, 29 août et 9 dècemb. 1733, i2. O.
Dun/t'ir/f, XlIetXIV.

(6) Mém. sur le port de Dunkerque, 1733, dans Dumas-Vence,
I, p. 170; Day à Newcastle, 30 dècemb. 1734, R. O, Dunidrk, Xll.

(7) Day à Newcastle, nombreuses lettres en marsetavril 1734,
R. O. Dunkirk, XII.

(8) Cf. Lecky, Hlstory of England, 3« èdit., I, p, 383 et suiv.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 325

travailler avec ardeur : à TW. du chenal, une batterie, à
rE. trois batteries furent construites (1). Milord Walde-
grave, ambassadeur britannique en France* fit des repré-
sentations (2), auxquelles le Secrétaire d'Etat des Affaires
Étrangères, Amelot, ordonna de répondre qu'on n'avait
fait à Dunkerque que l'indispensable pour s'assurer contre
une surprise ou un bombardement, et que d'ailleurs «tout
ce qu'on venait de faire ou qu'on pourrait faire dans la
suite serait détiniit dès que les motifs de prévoyance qui
y avaient donné lieu ne subsisteraient plus (3) ». Amelot
ne fut pas moins ferme dans la question du commissaire
anglais en résidence à Duukerque. Le cabinet britannique
ajant donné ordre au capitaine Laye de se faire admettre
officiellement en cette qualité (4), le Secrétaire d'État des
Affaires Étrangères répondit qu'on « ne pouvait autoriser
le ministre de la Grande-Bretagne à tenir des commissaires
résidents, à quelque titre que ce put être, à Dunkerque non
plus qu'en aucune ville de France, et qu'en conséquence
Laye ne pouvait fixer sa résidence à Dunkerque, comme
ministre public sous la protection du droit des gens (5) ».
Laye y demeura en qualité de simple particulier (6).

Les travaux ayant été poussés avec plus d'activité que
jamais à Dunkerque (7), les Anglais firent de nouvelles
représentations à la France et engagèrent les Hollandais
à les appuyer (8). Le gouvernement français, pour enlever

(1) Laye à Newcastle, 22 sept. 1740, R.O. Dtinkirk^XlU; ms. Diot.

(2) Projet de Mémoire qui doit être présenté par Milord Walde-
grave, 26 sept. 1740, R. O. Dunhirli, Xill.

(3) Amelot à l'ambassadeur de France Bussy, Fontainebleau,
6 oct. 1740, ibid.

(4) Newcastle à Laye, 20 sept. 1740, ihld.

(5) Amelot à Tambassadeur de France Bussy, 29 nov. 1740, ibid.

(6) Laye à Newcastle, 16 mars, 12 sept. 1741 et 7 juillet 1742, ibid,
|7) Laye à Newcastle, 14 nov. 1740, ibid.

(8) I/ambassadeur hollandais Van Hoey au greffier Fagel, cf.
Lettres et Négociations de M. Van Hoey, p. 18.

326 PROGRÈS RÉALISÉS

aux États-Généraux tout prétexte de crainte, leur proposa
de leur confier la garde de Dunkerque (1). La Hollande
ne donna pas réponse à ce sujet, mais elle garda l'ex-
pectative (2). Elle ne voulait pas, en effet, se lancer à la
légère au milieu de démêlés qui ne pouvaient se dénouer
que par les armes. Partout les gouvernements anglais et
français se trouvaient en opposition. La France était
ralliée de TEspagne et s'était déclarée contre Marie-
Thérèse; l'Angleterre, qui était en guerre avec l'Espagne,
soutenait la reine de Hongrie. Walpole espérait s'abstenir
d'entrer directement dans une lutte continentale, quand
l'Angleterre supportait déjà le fardeau d'une guerre
maritime. Mais il fut renversé en février 1742 et son
successeur, Carteret, n'éprouva aucune hésitation ; il
envoya un corps anglais garder les Pays-Bas autrichiens.
Le séjour des troupes anglaises en Belgique fournit un
prétexte pour fortifier Dunkerque du côté de la terre :
on entoura la ville — qui depuis la démolition était
ouverte — d'un rempart gazonné, protégé par un fossé
de quelques toises de profondeur (3). La précaution était
sage, car la guerre ne tarda pas à éclater directement
entre la France et TAngleterre. Après la movi du cardinal
Fleury et après la tentative de Charles-Edouard contre
r Angleterre (1744) (4), la guerre fut déclarée par la
France le 15 mars 1744 (5). Tandis que nos troupes s'em-
paraient des Pays-Bas autrichiens, les corsaires de Dun-
kerque faisaient des croisières fructueuses. Dès qu'il fut
question de la paix, les Dunkerquois s'empressèrent de

(1) Le Sec. des aflf. étrang. à M. de Bussy, ambassadeur en
Angleterre, 12 sept. 1742, A. E. Angleterre, 415, f. 308.

(2) Cf. Lettres et Négociations de M. Van Hoey, p. 30 et suiv.

(3) M». Diot ; Laye à Newcastle, 20 juillet, 13 oct. 1743 et 30 janv.
1744, R. O. Dunkirk, XIII.

(4) Cf. Lecky, I, p. 413.

(5) Arch, Manne, C* 263, f. 114.

I

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 327

rappeler au gouvernement que leur ville était sous le coup
du traité d'Utrecht et demandèrent qu'on s'occupât du
rétablissement de leur port (1). Le 17® article du traité
d'Aix-la-Chapelle (18 oct. 1748) stipula que: Dunkerque
7^esterait fortifié du côté de la terre en l'état qu'il était
alorsy et que, du côté de la mer, il restei^ait sur le pied
des anciens traités (2). Les plénipotentiaires anglais
n'avaient pas insisté pour obtenir l'autorisation d'envoyer
un commissaire pour surveiller l'exécution du traité (3).

En conséquence de cet article de la paix d'Aix-la-Cha-
pelle, on démolit les batteries, qui avaient été construites
sur l'estran en 1741 ; mais les jetées ne furent pas rasées
et l'entrée du port resta libre, grâce aux chasses opérées
par l'écluse de Furnes (4).

De 1748 à 1752, les Anglais ne se plaignirent pas ;
mais bientôt un événement éveilla de nouveau leur jalou-
sie. Le comte d'Hérouville, lieutenant général des armées
du i*oi, qui avait obtenu la concession des Moëres, à la
condition de les dessécher, présenta au roi le projet
de creuser un canal qui conduirait à la mer les
eaux de ces marécages. On songea à se servir de ces eaux
pour approfondir le chenal de Dunkerque et, en avril
1753, les travaux commencèrent. Le canal qu'on nomma
la Cunetteixxi creusé à TE. de la ville: les eaux du canal
des Moëres s'y déversaient par deux aqueducs, construits
sous le canal de Furnes, et venaient se décharger dans le

(1) Les officiers de la Cli. de Commerce à rintend. de Séchenes,
1" sept. 1746, Regist. 23 de la Ch. de Corn., f. 56.

(2) V. les articles prélimin. de paix, signés à Aix-la-Chapelle,
les 30 avril — 21 mai 1748 (art. 3), et le traité définitif conclu à Aix-
la-Chapelle, le 18 oct. 1748 (art. 17), dans De Clercq, 1, p. 60 et suiv.

(3) Cf. Corresp. of. John, 4»»» duke of Bedford, by J. Russell,
1, p. 444, 453 et 456.

(4) A/«. Diot.

328 PROGRÈS REALISES

chenal par une écluse à vannes (1). Le gouvernement
anglais prévenu de différents côtés (2), dès le début des
travaux, que co canal n'avait d'autre objet que de dévaser
le chenal, envoya l'ingénieur Desmaretz à Dunkeniue.
Son rapport confirma cette opinion (3) et le duc d'Albe-
marle, ambassadeur en Franco (4), fut chargé de faire
des représentations sur l'inobservation des traités. Saint-
Contest, Secrétaire d'État des Affaires Étrangères lui donna
l'assurance qu'il ne permettrait aucune infraction aux
traités, et que les nouveaux travaux n'avaient pour objet
que l'assainissement de la ville (5). Au mois de septembre,
les ambassadeurs anglais et hollandais ayant présenté de
concert un mémoire (G), la Gourde France fît répondre
que la cunette ne devait servir qu'à l'écoulement des
eaux des Moëres (7). Le gouvernement anglais proposa
alors de faire procéder à un examen sur les lieux par des
commissaires (8). Saint-Contest répondit qu'il ne pouvait
autoriser officiellement une inspection, mais qu'on n'empê-
cherait personne de visiter les travaux (9). Newcastle

(1) Voir le plan de cette écluse dans Dunkerque à tracers
les siècles.

(2) Lettre de Fumes, avril 1753, R. O. France, 1753, n» 463;

remarques d'un ingénieur autrichien , 11 juin 1753 ; lettre

envoyée de Bruxelles à Newcastle, 12 juin 1753, R. O. France,
1753, n- 463.

(3) Desmaretz au Colonel Yorke, 18 juin 1753, R, O. France, 1753,
n' 463.

(4) Holdernesse à Albemarle, 28 juin, R. O. France, 1753, n» 463.

(5) Albemarle à Holdernesse, 1" août, ibUl., n» 462.

(6) Albemarle à Holdernesse, 26 sept, et 3 oct. 1753, ibidem,

(7) Réponse de la Cour de France, oct. 1753, ibid. ; la réponse a
été envoyée le 8 nov., A. K. Angleterre, 436,f. 380.

(8) Duc de Mirepoix à Sec. des aff. étrang., A. E. Angleterre,
436 f. 335.

(9) Albemarle à Holdernesse, 13 nov. 1753, /e. O. France, 1753,
n» 462, et Saint Contest à Mirepoix, 8 nov. 1753, A. £". Angleterre,
436, f. 377.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQDE 329

envoya le capitaine de vaisseau Brett et l'ingénieur
Desmaretz, qui se rencontrèrent avec Tenvoyé hollandais,
le major général Cornabé. Malgré leur rapport, qui
fut tout à fait défavorable (1), les travaux furent conti-
nués et, en 1754, les eaux des Moëres se déversaient à la
mer par la eu nette (2).

On n'avait d*ailleurs aucune raison pour ménager l'An-
gleterre, qui se montrait intraitable sur d'autres questions
et qui envenimait des démêlés insignifiants de frontières
dans r Amérique du Nord (3). Pour nous en imposer, le
Parlement anglais, obéissant au sentiment national, vota
de grands armements. La flotte partit, et le vice-amiral
Boscawen (4), sans déclaration de guerre, ouvrit les
hostilités en enlevant nos navires marchands et même des
vaisseaux du roi (8 juin 1755) (5). A cette nouvelle,
Louis XV rompit les négociations officielles avec la Cour
de Londres ; mais, dans son désir de maintenir la paix, il
se laissajouer par le ministre Newcastle, qui s'ingéniait
à prolonger des pourparlers officieux (0). A la fin, le
gouvernement français, n'ayant pu obtenir satisfaction, se
décida à avoir recours aux armes (7).

Depuis le mois d'août 1755, on s'occupait de fortifier
Dunkerque « cette clef de la France et cette vedette insul-
tante à l'Angleterre (8)». On construisit deux batteries à

(1) Rapport de Brett et de Desmaretz, 30 décemb., R. O, France,
1753, n» 462.

(2) A/s. Diot.

(3) C/. Waddington, Louis XV et le Renversement des alliances,
chap. 1 et 2.

(4) Secret instructions for vice-amiral Boscawen, Saint James,
16 avril 1755, Waddington, p. %.

(5) Rapport de Hocouart, commandantl'Alcide et autres pièces,
Arch. Marine, B* 68, f. 149 à 167.

(6) Waddington, p. 185 et suiv.

(7) Waddington, p. 235 et. suiv.

(8) Journal et Mém. du marquis d'Argenson, Ed. Rathery, IX,
p. 51-52.

330 PROGRÈS RÉALISÉS

TE. et une à TW. du chenal (1), et le 5 juillet 1756, le maré-
chal (le Belleisle annonça aux officiers de la Chambre de
Commerce qu'on allait déboucher l'écluse de Bergues et
mettre le port en état de recevoir des frégates de
50 canons, « avec la ferme résolution de ne le démolir
jamais » (2), Le lendemain un grand nombre de pionniers
étaient employés à découvrir les radiers de l'écluse de
Bergues, qui n'avaient pas été démolis, mais seulement
recouverts d'un peu de terre (3). En attendant qu'on pût
y pratiquer des chasses, on se servit d'une sorte de drague
à cuillèi'es pour approfondir le port (4). Lo 31 décembre
1757, l'écluse de Bergues, qui avait été rétablie dans ses
dimensions anciennes, joua pour la première fois (5).
Déjà une partie des quais de l'E. et une grande portion
des jetées étaient reconstruites. Le bassin des vaisseaux
du roi fut recreusé en 1758 (G) et le chenal dévasé en
1762(7).

Tous ces travaux rendaient trop d'importance à Dun-
kerque pour que les Anglais n'eussent pas l'idée d'atta-
quer la place du côté de la mei*. Mais les batteries de
Testran et la défense mobile (8) rendirent toute tentative
inutile : la flotte anglaise se borna à bloquer la rade.
Encore ne put-elle empêcher le capitaine François Thu-

(1) Mê. Diot.

(2) Reg. 27 de In Chamb. de Comm., f. 56, et Journal du marquis
d'Argenson, IX, p. 296.

(3) D'Argenson dit à ce sujet : « Je savais que nous avions
triché avec les Anglais et c'était bonne besogne ». Journal et
Mém., IX, p. 296.

(4) Le directeur des fortif. Lebœuf à Machault, 15 nov. 1756,
Arch. Marine, D*^, carton 3.

(5) lit'ij. 28 de la Chamb. de Comm., f. 206 et /?i«. Diot ; voir le
plan de cette écluse dans Dunkerque à tracer» les siècles,

(6) Ms. Diot. '

(7) Plan de l'entrée du chenal de Dunkerque, dans Dunk. à
travers les siècles.

(8) Mémoire du 30 juillet 1759, Arch. Marine, D^ carton 3.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DDNKERQUE 331

rot et les nombreux corsaires dunkerquois de sortir du
port pour aller ravager les côtes britanniques (1).

Ainsi, la France avait profité de la guerre de Sept ans
pour rétablir le port et la place de Dunkerque dans Tétat
où ils étaient avant leur démolition ! Malheureusement, la
ruine de tous ces ouvrages fut une des conditions de la
paix qui mit fin à cette gueri'e malheureuse.

Dès le mois de mars 1761, des négociations pour la paix
furent entamées entre la France et l'Angleterre (2) ;
mais le ministre Pitt, désireux de continuer la guerre,
souleva, dès le début, des difficultés au sujet de Dunkerque
et des pêcheries de Terre-Neuve. Il finit par reconnaître
pour la France le droit de pèche sur les côtes de cette île,
mais à la condition sine qua non que « la ville et le
port de Dunkerque seraient mis aux termes où ils devaient
l'être par les derniers traités d'Aix-la-Chapelle (3) ».
Ainsi, l'Angleterre établissait une dépendance entre deux
articles du traité d'Utrecht, qui n'avaient rien de commun
entre eux ! Choiseul, pour se donner le beau rôle,
accorda franchement la démolition de Dunkerque en tant
que place-forte et port militaire (4). Ce n'était pas assez
au gré des Anglais, qui rompirent les négociations. Les
pourparlers reprirent, vers le milieu de l'année 1762, et
aboutirent, grâce aux dispositions conciliantes de Bute,
qui avait remplacé l'intraitable Pitt, et grâce surtout au

(1) C/. infra p. 395.

(2) Sur le début des négociations, voir dans la Reçue HUtorique
(1899), t. LXXI, l'article de M. Alf. Boupguet, Le duo de ChoUeul
et L'Angleterre : la misêion de M. de Buasy à Londres^ qui est
incomplet. I/histoire dé ces nègociationsestd'autant plus difficile
à faire qu'au Record Office on refuse à tous les travailleurs
communication de la correspondance de l'ambassadeur anglais,
en prétextant qu'elle se trouve au Foreign Office.

(3) Cf. Mémoire historique sur la négociation de la France et de
l'Angleterre depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 sept, de la même
année... Paris, 1761, p. 71 et 135-140.

(4) Mèm. historique..., p. 166.

332 PROGRÈS RÉALISÉS

désir de paix, qui se manifestait dans les deux pays. Les
préliminaires, arrêtés îV Fontainebleau (1), le 3 novembre,
portaient notamment (art. 5) que la cunette subsisterait
telle qu'elle était, pourvu que les ingénieurs, nommés
par S. M. Britannique et reçus à Dunkerque pai* ordre de
S. M. T.-Ch., vérifiassent que cette cunette n'était utile
que pour la salubrité de l'air et la santé des habitants.
En conséquence de cet article, le colonel Desmaretz, en
qualité de commissaire, fit un rapport dans lequel il
constatait que la cunette contribuait à la salubrité de l'air,
mais qu'elle avait pour principal objet le creusement du
chenal (2). Toutes les démarches, tous les mémoires (3),
envoyés par les dunkerquois, ne servirent à rien. On
inséra, en effet, dans le traité définitif, signé à Paris le
10 février 1763, que « la ville et le port de Dunkerque
seraient uiis dans l'état fixé par le dernier traité d'Aix-la-
Chapelle et par les traités antérieurs, — que la cunette
serait détruite ainsi que les forts et batteries du côté de la
mer, — et qu'il serait pourvu en même temps à la salu-
brité de l'air et à la santé des habitants, par quelqu'autre
moyen à la satisfaction du roi de la Grande-Bretagne » (4).
Ce traité si clair, en apparence, allait par son manque
de précision engendrer des discussions interminables.
La phrase « la ville et le port de Dunkerque seront mis
dans l'état fixé par le dernier traité d'Aix-la-Chapelle et
par les traités antérieurs », était ambiguë. Les traités
antérieurs à celui de 1748 imposaient la destruction
complète des fortifications et du port ; le traité d'Aix-la-
Chapelle, interprété dans le sens le .plus favorable pour

(1) Martens, I, p. 95.

(2) Ms. de Frazer, commissaire adjoint, etm». Diot.

(3) Lettre de la Cli. de Comm. au prince de Soubise, 29 dècemb.
1762, Kfi(/. 31, f. 195; Mémoire envoyé à la Cour.26 janv. 1763, Reg.M.
f. 218, etc.

(4) Martens, I, p. 113.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKEKQDE 333

Dunkerque, ne stipulait que la démolition des fortifications
du côté do la mer. Du moins était-ce ainsi qu'on l'avait
compris et appliqué. Le gouvernement français voulut,
pour sauver Dunkerque, profiter de cette équivoque (1).
Il donna ordre aussitôt de détruire les batteries et Técluse
de la cunette (2), dans l'espoir de s'arrêter là; mais le
commissaire Desmaretz réclama (3) (13 avril 1703) le
rasement des jetées au niveau dé Testran et la démolition
des écluses et du bassin. Le directeur des fortifications,
de Ramsault, répondit par une fin de non- recevoir
(24 avril) (4). Les Lunkerquois, craignant de perdre tout
en voulant tout garder, demandèrent aux ministres de
Louis XV et à ceux de Georges II de leur laisser tout
au moins les digues « qu'on gratifiait bien gratuitement
du nom pompeux de jettées » (5). Malgré les démarches
de notre ambassadeur à Londres, le C'^ de Guerchy,
— qui, à défaut d'habileté, montra, dans cette afi^aire,
beaucoup de bonne volonté (0), — il fallut, en novembre

(i) On trouve les lignes suivantes dans une lettre d'un député,
envoyé par laChamb. deComm.à MM.d'Hérouvilleetde Cauinai tin:
« ...On avait cru dans les préliminaires et l'article l'i du traité
de paix luiz donner un sens ambigu pour sauver Dunkerque, le
duc de Buth («te) étant réellement d'intention de s'y prêter, mais
que la nation anglaise profitant de cette ambiguite, voulait l'exé-
cution de cet article dans le sens le plus rigoureux... » Rey.
aecret des délibérations de la Ch, de C, f. 8. Voir aussi ibidem^
f. 13 à 15.

(2) M«. Diot.

(3) Ms. de M. Frazer.

(4) Ibid,

(5) Mém. de la Cli. de Commerce, 24 juin 1763, Reg. secret des
delib., f. 4 ; lettre de la Ch. de C. à M. de Forceville, son agent à
Fans, 2 juiUet, ibid., f. 10 ; 18 juillet et 1" août, ibid., t. 26 et 44;
Délibérât, de la Ch. de Commerce, 6 juillet, ibid., f. 12 ; David
Grégorie, envoyé par la Ch. de Commerce, à Londres, à sa
compagnie, 20, 22 et 26 juillet, ibid., f. 35, 38, 41 ; 23 août, 14 oct.,
22 nov., 9 dècemb., etc.. ibidf.j 52, 63, etc.

(6) Lettre de la Ch. de Comm. âM. deCaumartin,20 oct., pour lui
rendre compte de tout ce qui s'est passé pendant le séjour de
S. E. le comte de Guerchy A Dunkerque, Reg. secret f. 56-59;
lettre du co pi te de Guerchy à la Ch. de C, 27 janv. 1764, ibid,,
f . 87, etc.

334 PROGRÈS RÉAUSÉS

1703, continuer la démolition par le comblement du
bassin et de son écluse (1).

La lutte se prolongea longtemps encore au sujet des
jetées et de l'écluse de Bergues. La foule d(^ mémoires
contradictoires, adressés par les commissaires à leurs
Cours l'espectives, détei*mina les deux gouvernements à
envoyer sur les lieux des officiers de marine (2), qui
d'ailleui's ne pai*vinrent pas à s'entendre (3). Pendant ce
temps les Dunkerquois faisaient tout ce qui était en leur
pouvoir pourgagner la sympathie des ministi'cs anglais (4).
Leurs démarches n'eurent pour offert que de reculer le
terme fatal : en septembre 17G5, on fit deux coupures,
de dix toises chacune, dans la jetée de TE. , puis on février
17()G, une autre coupure de cinquante loises dans celle de
rW. (5). Quant à Técluse de liergues, le gouvernement
sut si bien traîner Taffiiire en longueur (0) (ju'aucune
décision ne fut prise et qu'elle demeura en état.

Les Anglais pouvaient d'ailleurs être satisfaits de leui'
œuvre : les sables s'amoncelèrent dans le chenal, à l'endroit
des coupures, au point que la profondeur des eaux, qui
avait été, en 1703, de 17 à 18 pieds, fut réduite î\ 14, et
que seuls les navires de 200 à 250 tonneaux pouvaient
entrer (7).

(1) Ma. Diot.

(2) Ms, Diot.

(3) Rapport du vice-amiral DureU et du cap. Campbell au comte
d'Halifax, Londres, 7 mai 1764. Raj. aerret, f. 93.

(4) Notes remises par Bénard, membre de la Ch. de Commerce, à
M. de Ramsault, sur les conversations qu*il a eues avec MM. Cust,
membres de la Chambre des Communes, lieg. npcrct, f. 97 ; lettre
de Cust ù la Ch. de C. 17 sept. 17G4, ihld., f. 127 ; lettres de ditl'ê-
rents membres de la Ch. de C, 28 août et 14 sept. 1765, idlb, X. i:i8
et 139.

(5) Lettre de la Ch. de Commerce, ibid., f. 162 ; ms. Diot.

(6) Rapport fait à la Ch. de C, 1" juillet 1766, Ren.. scrrct. f. 165.

(7) Ms. Diot ; lettres de la Ch. de C. à M. de Ramsault, 14 mars
1766, Reg. secret, f. 164.

FORTIFICATIONS ET PORT DE DUNKERQUE 335

Les Dunkerqilois endormirent la vigilance du commis-
saire anglais : nuitamment, ils réparèrent tant bien que
mal leurs jetées (1); puis, enhardis par le silence des
Anglais, ils relevèrent quelques toises de quais (2). 1^
gouvernement britannique s'émut cette fois, et chargea le
colonel du génie Bramham de visiter les travaux (3) ;
celui-ci fit un rapport défavorable (4). Malgré les
réclamations de la Chambre de Commerce, malgré les
promesses du prince de Soubise (5), malgré les protesta-
tions réitérées du duc d'Aiguillon (6), secrétaire des
Affaires Étrangères, il fallut cesser les travaux (7).

Les Dunkerquois résistèrent, et, dans les premiers mois
de Tannée 1775, continuèrent la réparation dos quais et
des jetées (8). La «désagréable affaire», comme l'appelait
l'ambassadeur Saint-Paul (9), allait donc recommencer.
Cette fois le gouvernement français, voyant le gouverne-
ment anglais en proie à des difficultés intérieures et exté-
rieures, se redressa (10). Le ministre de Vergennes écrivit
à notre ambassadeur qu'à Dunkerque « on ne toucherait
pas à ce qui ne nous était pas permis de faire », mais
qu'on « n'admettrait pas non plus des restrictions et des

(1) Reg, 34 f. 79.

(2) Mémoire du 18 août 1770, Arch. Marine, EH, carton 4 ; rapport
du 30 sept. 1773. ihld.

(3) D'Anglement, ordonnateur de la Marine à Dunkerque, au
Sec. d'Etat, 16, nov. 1773, ibid.

(4) Mémoire présenté au sujet des plaintes portées par la Cour
de Londres à celle de Versailles, nov. 1773, ibid,

(5) Forceville à la Ch. de C, 15 déc. 1773. Reg. 39 f. 74.

(6) L'ambassadeur Stormont au ministre Rochford, 26 janv.,
6 fév., 23 fev., 1774. R. O. France, 536.

(7) Prince de Kobecq à la Ch. de C, 24 fév., 1774, Reg., 39, f. 119.

(8) Frazerà Rochford, 28 avril 1775, R. O. France, 1775,540.

(9) « I am sorry, Mylord, to acquaintyou that this disagreeable
affair is taken up again...» Saint-Paul à Hocbford, 10 mai 1775.
R. O. France, 1775, 541.

(10) Frazer à Rochford, 6 juin et St-Paul à Rochford, 7 juin,t6td.

336 PROGRÈS RÉALISÉS

prohibitions au-delà de la teneur expresse des traités » (1).
La présence d'un commissaire anglais paraissait alors si
humiliante que notre ambassadeur à Londres, le comte
de Guines, avait l'idée stupéfiante de conclure, contre
les colonies américaines, une alliance entre la France et
l'Angleterre, mais à la condition que cette dernière reti-
rerait de Dunkerque son envoyé (2). Ce ne fut pas cette
voie que suivit le gouvernement français. En mars 1778,
Vergennes informa la Cour de Londres que Louis XVI
avait signé un traité de commerce et cramitié avec les
États-Unis d'Amérique. L'ambassadeur Stormont et le
commissaire Frazer quittèrent la France (3). On activa
les préparatifs de défense qui avaient été commencés à
Dunkercpie (4) : quati*e batteries furent établies sui- l'estran
et le long des dunes (5) et l'on construisit des chaloupes
canonnières pour protéger la rade (G).

Cependant l'Angleterre, isolée et vaincue, avait besoin
de la paix : elle entama des négociations directes avec le
cabinet de Versailles. Elles ne furent ni longues ni diffi-
ciles : la France demandait peu (7) ; l'Angleteire n'avait
que le souci de ne pas paraîti»e céder à la force. Le gou-
vernement français alla au devant de son désir (8). Poui-

(1) Cf. H. Doniol,!, p. 86-91.

(2) Ibid.,l, p. 234 et 235.

(3) Stormont à Vergennes, 16 mars 1778 ; Weymouth à Frazer,
20 mars 1778, R. O. France, 1778, 552.

(4) Lettre confidentiene de Stormont à Weymouth, R. O. France,
1775, 552.

(5) Prince de Robeçq à Sartines, mars 1780, Arch. Marine, D*,
carton 4.

(6) Note adressée au Sec. de la Marine, ibid.; et Frazer à Portier,
Osiende, 25 juin et 5 juillet 1778, R. O. France, 1778, 552.

(7) Projet de préliminaires remis par la France, 17 août 1782,
A. E, Angleterre, 538, f.56.

(8) Articles en réponse à la note du 4 août 1782, 6 sept, ibid.^
f. 123-133.

FORTIFICATIONS ET K)RT DE DUNKERQUE 337

la question de Duiikerque, il fut entendu que toutes les
stipulations y relatives seraient supprimées, mais que
« cette renonciation aurait plutôt Tair d'un hommage fait
au roi (^ue d'une condition exigée et forcée » (1). C'est la
forme que prirent les articles préliminaires et les clauses
du traité délînitif du3 septembre 1783 (2).

Ainsi, Dunkerque était débarrassé à jamais de la pré-
sence d'un commissaire anglais, et on allait pouvoir
l'établir ouvertement la place. Le port « considéré comme
devant être particulièrement destiné au commerce»,
passa dans le dépai-tement du Contrôleur général, et ce
furent des ingénieurs des ponts-et-chaussées, qui eurent
la direction des travaux (3) ; le rétablissement de l'écluse
de Bergues qui, — pouvant servir à Tinondation de
rai*rière-pays — était un ouvrage défensif, fut confié à
des officiers du génie (4). L'intendant Esmangart fit
dresser un devis des travaux , dont la dépense fut
évaluée à 3. 950. 000^ (5). Le projet fut accepté et Calonne
promit que les fonds seraient versés en trois ou quatre
ans (6). En 1780, on commença la construction do quais et
le déblaiement du bassin (7). La lenteur des ti'avaux et la
dépense énorme firent crier les Dunkerquois ; ils pré-

(1) Conférence de Hayneval avec 1.'' Shelburne, fin sept. 1782,
ibid., f. 191.

(*2) Martens, V série, t. III, p. 507 et 526, el ,\. A'. Ariffletcrre,
540, f. 209 et auiv.

(3) Cont. général au maréchal de Castries, 19 mai 1785, Arch.
Marine, D*, carton 5.

(4) Esmangart au maréchal de Ségur, 2 fév. 1787 ; le inérr.e à la
Minière, 10 mars 1788, ibidem,

(5) Mém. sur Dunkerque, remis par M. Esmangart, 1785, i/nW.

(6) Calonne à de la Millière, 17 juin 1785, Ibld.

(7) La Millière à Esmangart, 12 avril 1786 ; Duclos î\ la Milliùre,
8 juillet 1786, Esmangart à la Millière, 4 avril 1787, ibid. ; voir
dans Dunkerque à trarers les siècles, l'état des travaux en sept.
1785, mai, 7 juillet^ sept, et nov. 1787.

22

i

338 PROGRÈS RÉALISÉS

tendaient aussi que ces travaux étaient inutiles, et qu'avant
tout il aurait fallu creuser le chenal (1). L'inspecteur
général des ponts- et -chaussées, de Cessart, fît valoir
qu'on avait établi un quai parce que le port était insuffisant
pour les 300 navires (ju'il contiMiait le plus souvent (2).
En 1789, les travaux lurent suspendus pendant quelques
mois, mais ils ne furent pas complètement arrêtés.

Ainsi, après une trop longue suite de malheurs, les
Dunkerquois renaissaient à Tespérance. (îrâceàleur per-
sévérance et à leur énergie, Dunkerque pouvait ]*edevenir
une place de commerce de pi'emier ordre et un port de
guerre important.

III

Assistance publique — Instruction

Les travaux publics ne furent pas le seul objet (jui attii'a
l'attention des administrations de la Flandre Maritime.
Elles s'occupèrent avec zèle de l'assistance puldique et
de l'instruction.

Dans la plupart des villes, il y avait des « tables des pau-
vres », sortes de bureaux de bienfaisance, dont le. Magistrat
était Tadministrateur en chef. Quelques biens légués par
des personnes charitables, quelques rentes et le produit de
quêtes formaient les revenus ordinaires de ces tables.

Leurs dépenses consistaient en distributions de pain et de

«

(1) Mémoire de Taverne de Montdhiver, 10 avril 1789, Arch.
Marine j D^, carton 3.

(2) Rapport du sieur de Cessart, 20 mai 1789, ibid,, carton 5.

ASSISTANCE PUBLIQUE 339

viande, en paiements de loyer etc. (1). Le nombre des pau-
vres était si grand (2) et augmentait si vite (3) que, vers le
milieu du XVIII® siècle, les administrations s'entendirent
entre elles et avec les villes de la Flandre Autrichienne et
décidèrent que les gens, « dans l'impossibilité de gagner
leur vie et de subsister, devaient se retirer dans le lieu de
leur naissance, pour y être entretenus » (4).

Depuis longtemps d(\jà les i^evenus des tables des pau-
vres étaient insuffisants (5), et presque partout les Magis-
trats avaient établi des taxes sur les personnes aisées
pour secourir, les malheureux. Dans certaines localités, la
taxe était fort élevée : à Ha/ebrouck, en 1789, elle mon-
tait à 14.709^ 2^ 9'^ (6). A Bailleul, la cote personnelle pour
cette dépense parut si lourde qu'en 1786 le Magistrat pro-
posa de la remplacer par un octroi (7).

(1) Cf. Compte de la table des pauvres de Dunkerque, Arch,
dép., papiers Théry. Voir aussi Ardi. Hasebrouch , série GG. 51 et 52.

(2) D'après un état de la population de la FI. M. à la fin du
XVII' siècle, sur les 150.937 hab. de tout âge, il y avait environ
un tiers de mendiants. Document à la suite du mémoire ms. de
Hue de Caliijnij, liih. de Dunk.

(3) En 1741, la misère fut si grande qu'une sentence du Magis-
trat de Mervillc déclara (ju'il n*y avait pas lieu de rechercher les
auteurs de plusieurs vols commis, mais qu'il conviendrait d'or-
ganiser des gardes de nuit et de distribuer des pains aux
pauvres, Arch. Merr/iUe, FF. 5. Vers 1722, l'état des dépenses faites
pour la subsistance des pauvres s'élevait, à Dunkerque, à
26.050'. Lettre de l'intend. au Magistrat, 2 sept. 1722, Arch.
iJunU., 6'div., 348.

(4) Règlement pour l'entretien des pauvres, fait à > près, le
17 juin 1750. Arch. dép., Reg. 2, f. 93. Résolution du Départ.
(12 sept. 1786), de demander à l'intend. qu'il fasse exécuter le
concordat de 1750. Arch. dép., liasse 8.

(5) A Hondschoote, compte de 1702 : recette 9.214' 8' 2" ; dépense
11.415' 6- 7* ; en 1774 : recette 22.525' 7" 10' ; dépense 26.793' 17" 8*.
Arch. Hondschoote, GG, 92 à 103; à Hourbourg, compte de 1765-
1766 : recette, 5.660' 1' ; dépense, 6.667' 8' 5*. Kn 1771-1774 : recette
19.485' 12-9" ; dépense 21,759' 9' 6*. Arch. Bourbourg, GG, 38 à 48.
A Hazebrouck, en 1780, recette de 29.068' 8" 9% dépense de 53 089'
1*5*. Arch. Hazebrouck, GG, G8.

(6) Extrait des comptes des anciennes administrations ... p. 112.

(7) Arch. dép., liasse 55.

f

\l

340 PROGRÈS RÉALISÉS

La plnpart des villes avaient des hôpitaux. En 16fi8,
Dunkerque vit s'élever son pi'eniier hôpital, que Louis XIV
fit construire pour les soldats de la garnison. SuivaTit
cet exemple, le Magistrat ordonna, en 1694, la construction
d'un hôpital civil, qui lut agrandi en 1707 et en 1737. A
cette date, il tut érigé en hôpital général (1). Hondsclioote,
Gravelines, Bourbourg et Bergues avaient également des
hôpitaux pour recevoii* les vieillards et les pauvres
malades. Bergues possédait en outre un mont-de-piété, où
l'on prêtait sur gages à raison de 10% (-)•

Les administrations locales s'occupaient avec moins de
vigilance de ce qui avait rapport à Tinstruction publique.
Pourtant les écoles ne manciuaient pas. C'étaient les élèves
qui faisaient défaut. La petite pi*ovince de Flandre Maritime
avait, au milieu du XVIIP siècle, huit collèges, dont quatre,
ceux de Dunkerque, de Bergues, deCassel et deBailleul,
étaient dirigés par les Jésuites ; deux, ceux d'Honds-
choote et d'Estaires, dii-igés par les Récollets ; un, celui
d'Hazebrouck, par les Augustins ; un dernier, celui de
Merville, par des prêtres séculiers (3). Après leur expul-
sion, les Jésuites furent remplacés i)ar des prêtres sécu-
liers. On enseignait dans ces collèges les humanités, grec
et latin, et le flamand. Le français n'avait pu se faire une
place, et, en 1752, un esprit distingué, admirateur de
lioUin (4), demandait (^u'on y enseignât le français au
même titre que le latin. La langue usuelle était et resta le

(1) Faulconnier, II, p. 77 et 129 ; Arch. Dunk., V div., 4 et 14.

(2) Cf. Esmangart.

(3) Esmangart ; Dieudonné, III, 139 ; Xotc9 sur l'établiissement
et l'ejciUenec du collège des jésuites à Cassel .. de 1617 à 1695 par
le P. A. Hamy, S. J. Annales du Comité Flumand, XXII (1898),
p. 473-485.

(4) Cf. E. Cortyl, Un disciple de Rollin, réformateur de Vensei-
ynement secondaire en II. M., Alexandre Van de Walle. Annales du
Comité flamand, XXII (1895), p. 212-240.

^

INSTRUCTION PUBLIQUE 341

flamand, malgré la proscription dont il fut l'objet de la
part du gouvernement français (1). Une partie des délibé-
rations de l'administration de Bailleul a été transcrite en
flamand (2). Bien mieux, certains Cahiers de doléances
furent rédigés dans cette langue (3).

Outre les collèges, il y avait de nombreuses écoles
primaires : écoles pour les garçons, écoles pour les
filles, et écoles de charité pour les pauvres des deux
sexes. Bergues possédait deux séminaii^es, une école
de charité, où 80 enfants étaient nourris de sept à dix-
huit ans, une école de pauvre catéchisme, une école
flamande, appelée Hoogeschoole (haute-école) et une école
française fondée en 1781 (4). Dans la ville de Bailleul, on
comptait deux écoles dominicales pour les pauvres garçons
et une pour les filles. L'ambacht possédait deux écoles qui
contenaient en hiver jusqu'à 160 écoliers, et en été 80 à
peine (5). Dans certaines localités étaient institués des
cours du soir, dont on possède un règlement (6). Partout

(1) Lettres de Louis XIV au Magistrat de Dunkerque, lui ordon-
nant de rédiger à l'avenir les actes en français, 26 mai 1663, Arch.
Dunk., !'• div., I. 3, et 13 juin 1663, ibid, l'" div., 1, 4 ; lettres de
Louis XlVordonnantaux évêques de se servir de prêtres français
pour les prédications du catéchisme, 2 août 1663, ibid, 1" div., 1,5.
Ordonnance enjoignant au Magistrat de Bourbourg d*expédier
toutes ses ordonnances et jugements, en langue française, 28 juin
1663, Arc7i. Bourbourg^ AA, 4. Édit du roi portant qu'il ne sera
plus plaidé, dans la ville d'Ypres et autres de la Fi. M., qu'en
langue française, décembre 1684, Recueil d'Èditt» p. 124.

(2) Voir aux Arch. dép., le registre 36.

(3) Cahiers des paroisses de Pitgam et de Warhem notamment,
Arch.,dép., reg. 64.

(4) Cf. Esmangart; Bulletin de la Comm. hiët. du Nord, VI,
p. 234; Arc^. Bergues, GG. 83.

(5) Rapport fait par l'administration municipale à l'intendant,
avril 1685, Arch, dép., Reg. 36. f. 236.

(6) Cf. Mordacq, Notes pour serrir à l'Enseignement primaire
dans le Nord.

\J

342 PROGRÉS RÉALISÉS

les maîtres d'école enseignaient k lii*e et à écrire
en flamand, quelquefois aussi à lire le finançais et à
chiffrer, « faisant tous lesdits maitres d'écoles pro-
fession d'enseigner, par dessus ce que dit est, le
catéchisme et les principes de la foi catholique et ro-
maine f> (1).

En l'ésumé, malgré le nombre des écoles, le peuple des
campagnes resta profondément illettré (2). On en trouve
la preuve en lisant les Cahiers des j)aroisses : non
seulement certains articles de v(eux ou de doléances
sont incompréhensibles, mais on rencontre fréquemment
des signatures illisibles, ou même des croix à la place de
signatui*es (3).

Ce serait pourtant une erreur de croire que les Fla-
mands fussent rebelles à toute culture intellectuelle ou
artistique. Chaque ville, chaque village même, avait sa
chambre de l'hétorique, sorte de cercle littéraire où
quelques lettrés se réunissaient pour faire des lectures, ou
pour jouer <les pièces de théàti'C dont souvent ils étaient
les auteurs. Il n'y avait pas de fête jaiblique sans
concours de poésie ou représ(5ntations théâtrales, qui
duraient quelquefois phisieurs joui's (4). La chambre de
rhétorique de Dunkerque comptait parmi ses membres un

(1) Arch dép,, Heg. 3G, f, 236 ; Arch. Bourbon rg, pas si m.

(2) Nous ne partageons pas l'optimisme de M. Fontaine de
Resbecq, dans son livre : Hintolro de l'Enseigne mont primaire
dans le Nord.

(3) Voir notamment le Cahier de rambacht de BaiUeul, Arch.
dép., Reg. 63.

(4) Cf. Les sociétés de rhétorique et leurs représentations dra-
matiques chez les Flamands de France par l'abbé D. Carnel,
Annales du Coniitc rinniand, V (I85y-60),p, 29-88; L. de Baecker :
Le» Flamand"*, de Fratue, dans le Messager' des Sf'ienf:c8 hist. de
Belgique, XVIll (1850), p. 460-472.

INSTRUCTION PUBLIQUE 343

vrai poète, Michel de Swaen (1), à peine inférieur à Cats
et à Vondel. Enfin l'histoire locale a eu un digne inter-
prète dans Pierre Faulconnier (2).

Un école d'architecture fut établie à Dunkerque en
ITGO, et une école de dessin et de peinture en 1769 (3). La
ville avait donné naissance à deux peintres renommés,
Jean de Reyn et Jean Descanips (4). Ce dernier reproduisit
les faits les plus ménioi'ables de l'histoire locale. Le
Magisti*at avait réuni une bibliothèque, qui contenait
surtout des livres de droit et d'histoire (5). Enfin Dun-
kerque possédait un théâtre, dans lequel on jouait des
tragédies, dans les grandes circonstances. La duchesse
d'Oi'léaiis, princesse palatine, l'apporte que, lors d'un
voyage de Louis XI V en Flandres, la troupe joua. MWiri"
date, « En parlant à Monime, Mithridate laissa échapper
je ne sais quel mot grossier. Aussitôt il se tourna vers
M"*® la Dauphine et lui dit : Madame, je vous demande
très humblement pardon, la langue m'a fourché. On peut
juger des éclats de rire que cela occasionna ». Les rires
redoublèrent, quand le prince de Conti — qui était petit,
laid, contrefait horriblement, — tomba de la scène dans
l'orchestre et entraîna avec lui le rideau, qui prit feu en
touchant les lampes (G).

(1) Son clief-d*œuvi'e est sa tragédie de l'Abdication de Charles-
Quint, imprimée pour îa première fois par Pierre Labus, impri-
meur dunkerquois ; il traduisit l'Andronic de Campi8tron,et le
Cid. Kn \H2, Labus publia un vol. de poésies de de Swaen, sous
le titre de ZedoVwke riniirerckcn. Voir le portrait de de Swaen
dans Dunheryue à trarers les siéries.

(2) Voir à la Bibliographie, p 19.

(3) Cf. Esmangart.

(4) Cf. Dieudonné, III, p. 123.

(5) (ir Catalogue de la bibliothèque de la ville de Dunkerque,
rédigé par ordre de matières et présenté à MM. du Magistrat de
ladite ville par Louis Louvat, 1786, ms. 80, Bt7y/. tomm.de Dnnh.

(()) Correspond, de la Duchesse d'Orléans, Ed. Brunet, I, p. 121.

341 PROGRÈS RÉALISÉS

Ainsi, les Flamands n'étaient pas étrangers à toute
culture intellectuelle et artistique ; mais il est certain
qu'ils restèrent, même à ce point de vue, beaucoup plus
Flamands que Français.

Quoi qu'il en soit, les facilités données à l'instruction,
le développement de l'assistance publique, surtout la
création de grandes routes et de nombreux canaux, tels
sont, avec les améliorations (juo nous indiquerons dans
le chapitre suivant, les principaux progrès accomplis dans
la Flandre Maritime pendant la domination française.

I

TROISIEME PARTIE

ÉTAT ÉCONOMIQUE
DE LA FLANDRE MARITIME

1659-1789

Malgré raccroissement considérable des charges,
malgré la mauvaise administration du Département et
des Chefs-collèges, la Flandre Maritime était, à la fin de
l'Ancien Régime, une des provinces les moins épuisées
du Royaume. Elle devait cette situation exceptionnelle
aux ressources que ses habitants tiraient de l'industrie,
du commerce, et surtout de l'agriculture.

Agriculture

Si Ton excepte les époques, fréquentes au XVII* siècle,
très rares au XVIII®, pendant lesquelles la Flandre Mari-

346 ÉTAT ÉCONOMIQUE

time fut le théâtre d'opérations militaires, on peut affirmer
^ que Tagriculture flamande fut prospère pendant la domi-
nation française.

Plaine basse, à peine ondulée par quelques buttes
sablonneuses, sillonnée par un grand nombre de petits
ruisseaux alimentés par des pluies fré^^uentes, la région
qui s'étend entre la Lys et la mer présentait dans son
ensemble des conditions physiques assez avantageuses
pour le développement des cultures. Le sol, composé
presque partout d'argile plastique (cb/te) ou d'argile
mélangée de sable très fin, maintient dans ses couches
superficielles une humidité constante. La zone maritime,
comprise entre la mer et une ligne de faibles hauteurs
passant par Watten, Borgnes, Iloudschoote, Loo, etc., est
plus humide encore. Cette zone, formant une dépression,
inférieure dans certains endroits au niveau moyen de la
mer, protégée contre les flots par un bourrelet de dunes,
était continuellement menacée d être inondée par les
eaux de pluie (1).

Dans la parlie à TW. deDunkeniue, qu'on appelle pays
à Wateiingues (2), comme dans celle ;i TE., désignée
sous le nom de Moores, les oaux pluviales loi*maient des
marécages. A l'épociue oii cette région devint française
(1059-1()G8), les Wateringues étaient presque totalement
desséchées: les Moores, au contraire, étaient com})lètement
inondées. Dans les Wateringues, on ignore (juand furent
entrei)ris les premiers travaux de dessèchement : toute-
fois, inie charte de 117'^ iious appnMid (jue le comte de
Flandres, Philippe d'Alsace, acheta, vers cette date, des

(1) Ti osselet. Géotjvapine physique Ou Nord (h la France et de la
Bolijiqtio : la Flandre ; Gosselet, Annalc/i do (iootj.^ II. p. 306-314.

(2) Ce mot, qui signifie en flamand conduite d'eau, désigne tous
les travaux destinés a maintenir le dessèchement, et aussi les
administrations chargées de les diriger, leurs arrondissements
territoriaux, et les taxes nécessaires pour y subvenir.

AGRICULTORE 347

terres situées entre Watten et Bourbourg, qui venaient
d'être desséchées (1). Il n'y eut d abord que des opérations
partielles et isolées ; mais il est probable que Timpos-^
sibilité pour chacun de se débarrasser de ses eaux, sans le
concours des propriétaires voisins, et que le besoin de se
prêter un appui mutuel, furent l'origine des associations
qui se fondirent dans l'administration des Wateringues.
Cette administration avait pour objet le maintien du dessè-
chement, la création et l'entretien de petits et de grands
canaux, de digues, d'écluses, etc.. Pendant les XVII« et
XVIII® siècles (2), outre le creusement de nombreux
fossés ou watergandSy elle opéra deux améliorations
considérables. En 1070 (8 juillet), l'administration des
Wateringues de Bourbourg, dont les eaux n'avaient
d'écoulement que par le havre de Gravelines, obtint
l'autorisation de faire déverser une partie des eaux dans
le port deDunkerque parle canal de Bourbourg. En 1749,
grâce à un système d'écluses, on partagea plus également,
entre l'Aa et le canal de Bourbourg, les eaux de la châtel-
lenie, amélioration qui supprima les inondations (3).

A l'époque de la Révolution, l'administration des Wa-
teringues était divisée en deux arrondissements : celui de
la châtellenie de Bourbourg (4) et celui de la chàtellenie
de Bergues (5). Le pi^emier se subdivisait en deux com-
missions spéciales : l'une pour l'entretien des canaux,
ponts et écluses; l'autre pour l'entretien des digues.
L'arrondissement de Bergues se subdivisait en trois can-

(1) Warnkœnig-Gheldolf, II,/)a«stm, p. 44 notamment

(2) Voir aux A/*c/i. dép., de nombreuses pièces, liasses 3 et 44.

(3) Règlement du 8 avril 1750. Arch. dép., reg. 4,

(4) Comptes des Wateringues et dicaQ:es de la chàtellenie de
Bourbourg, 16%, 1741, 1773, Arc/î. Bourhounj, DD, 11, 16, 19. Voir
aux Arch. dêp., reg. 4, pasaim.

(5) Arch. Bergues, DD, 10 et 11.

348 ÉTAT BCONOMIQUE

tons, qui avaient chacun une administration distincte (1).
Chaque administration était composée d'un certain nom-
bre de membres du Magistrat de Bergues ou de Bour-
bourg, auxquels s'adjoignaient quelques grands proprié-
taires. EUle nommait dans son district un Watergrave,
chargé de l'inspection et de l'exécution des travaux.
La taxe imposée sur les terres était plus ou moins forte.
Cette taxe était non seulement différente dans le ressort
do chaque \vateringue suivant les dépenses jugées néces-
saires, mais elle différait dans certaines, suivant que les
terres imposées étaient hautes ou basses (2).

Telle fut, jusqu'à la Révolution, l'administration des
travaux de dessèchement, dont dépendait la culture
d'environ 46.000 hect. de terres (3).

Placées dans de plus mauvaises conditions que les
Wateringues, les Moëres (4) ne pouvaient pas être dessé-
chées par une série d'efforts individuels. 11 fallait un
travail d'ensemble qui exigeait un plan nettement établi
d'avance, et des capitaux considérables. Sous la domination
espagnole, au commencement du XVII® siècle, un ingé-
nieur, WenceslasCoberghei* (5), avait obtenu par lettres
patentes d'Avril 1617 l'autorisation de dessécher ce pays.
Il y avait deux lacs ou plutôt deux marécages : la grande
Moëre à TE., d'une superficie d'environ 3.150 hect., et la

(1) Voir Arch. Dunk.,ô^ div.,297,et les comptes des Wateringues,
/6irf., 5'div., 230 et 231.

(2) Voir la critique des administrations des wateringues de
Bourbourg et de Bergues, p. 48 et 100 de VEœtrait des comptes
des anciennes administ de la FL M.

(3) Dieudonné, I, p. 317-330.

(4) Dieudonné, I, p. 330-341 ; Quarré-Reybourbon, Dessèchement
des wateringues et des Moëres.

(5) Wensel Cobergher, né à Anvers en 1561, peintre, architecte,
graveur, économiste, poète et ingénieur ; mort en nov. 1635. Cf.
Article de Alex. Pinchart, Messager den sciences historiq. de
Belgique, XXIV (1856), p. 207.

AGRICULTURE 349

petite Moëre à TW., d'une étendue de 176 hectares, Cober-
gher entoura ces marécages d'une digue, creusaà l'intérieur
des canaux pour recueillir les eaux et, à l'aide de moulins
à vent, les rejeta dans un canal extérieur, appelé Ringsloot
(canal de ceinture). Ce canal débouchait dans le Moere-
vart, qui se déversait dans l'arrière-port de Dunkerque
par récluse dite de Cobergher ou desMoëres. Cesti^avaux
furent couronnés de succès et, vers 1630, les terres
purent être transformées en pâturages et en champs de
colza. Malheureusement, en 1646, lors du siège de
Dunkerque, le marquis de Léde (1), voulant protéger
la place par des inondations, fit ouvrir l'écluse des
Moëreset tout le pays fut de nouveau submergé. Mais
les résultats obtenus par Cobei'gher ne pouvaient être
oubliés. Dès 1668, les habitants demandèrent au gouver-
nement français le dessèchement des deux marais qui
formaient en été un foyer d'épidémies. Louis XIV fit don
des terres submergées à Colbert et à Louvois, à condition
qu'ils en opéreraient le dessèchement. Ceux-ci ne trou-
vèrent personne pour entreprendre ce travail et les choses
restèrent dans le même état.

La situation s'aggrava encore après le traité d'Utrecht :
d'une part, la frontière entre la France et les Pays-Bas
autrichiens divisant la grande Moëre en deux parties, il
aurait fallu une entente entre les deux pays pour arriver
à un résultat sérieux ; d'autre part, le port de Dunkerque,
qui était fermé par un batardeau, ne pouvait plus servira
l'écoulement des eaux (2). En 1716 pourtant, on pensa à
se servir du canal de Mardyck, nouvellement construit ;
des lettres patentes du roi érigèrent les terres qui allaient
être reprises sur les eaux en « seigneurie du château des

(1) Guillaume Bette, marquis de Léde (et non Leyde, comme on
écrit d*ordinaire) était gouverneur de Dunkerque en 1646.

(2) Cf. supra, p. 310 et suiv.

350 ÉTAT KCONOMIQUK

Moëres » (1), ayant haute, moyenne et l)asse justice. La
tentative faite alors n'eut pas de succès.

En 1740, Antoine de liicouart, comte d'Hérouville,
lieutenant-général des armées du roi, se fit subroger
aux concessionnaires précédents (2). Le moment était
bien choisi, puisque le port de Uunkerque .<e relevait de
ses ruines et qu'on avait besoin d eau venne de Tinté-
rieur, poiu' pratiquer des chasses (3). Les travaux ne
furent poussés activement qu'après la paix d'Aix-la-
Chapelle. Le comte d'Hérouville fit restaurer le canal de
circonvallation, et le roi fit construire à Dunkerque la
Cunette, pour dévei*ser les eaux des Moëres dans l'avant-
port (4). En 17(33, la petite Moëre était desséchée et la
grande Moëre n'avait jdus que trois pieds d'eau (5).
Lorsqu'à la suite du traité de 17()3, la cunette fut coml)lée,
le comte d'Hérouville songea î\ se servii' du canal de
Bergues. Comme sa profondeur était insuffisante, il
encouragea le Magistrat de Bergues à l'éclamer le droit
de libre navigation à la mer. Grâce à lui, ce privilège fut
obtenu, et radministration de Bergues entrepi'it des
travaux d'approfondissement, qui n'eurent d'autre résul-
tat que de favoriser les travaux de M. d'Hérouville (6). En
17()(), toutes les terres étaient desséchées et cultivées (7).

Malheureusement, en 1770, les eaux de pluie rompii*ent
la digue de circonvallation et reprirent leur ancien

(1) Lettres patentes du 23 fév. 1716, Édits du Parlement, IV,
p. 424.

(2) Arrêt du Conseil du 1" fév. 1716, Édit>s du Parlement, X,
p. 494.

(3) Cf. supra, p. 324.

(4) Cf. supra, p. 327.

(5) M$. Diot.

(6) Cf, supra, p. 296.

(7) M$. Diot.

AGRICULTURE Itôl

(lointaine. D*Hérouville, qui avait dû aliéner, dès 1758, à
différents pai'ticuliers, 1.324 hect. déterres, fut obligé, à
la suite du désastre de 1770, de contracter deux emprunts
en Hollande (1). La situation, devenant de jour en jour plus
alarmante, le comte d'Hérouville et'les co-propriétaires
des Moëres ne pouvant remplir leurs engagements (2), il
y eut une transaction amiable, en 1779 (3) : les co-pro-
priétaires renoncèrent à leur propriété, et les Cours de
Versailles et de Bruxelles en firent concession aux
créanciers hollandais, représentés par Vandermey, avocat
à La Haye. La nouvelle société reçut .des encouragements
du roi et de nombreux privilèges. Elle fit étal)lir, par des
constructeurs hollandais, une dizaine de moulins à vent,
et le dessèchement fut ])Oussé avec vigueur. Mais les
propriétaires voisins du ringsloot, craignant que les
eaux, rejetées dans le canal de ceinture en grande quantité,
ne fussent cause d'inondations, obtinrent de l'intendant
une ordonnance qui arrêta Tefifet des travaux. Si, vers
1788, la petite Moëre était cultivée, la majeure partie de
la grande était encore inondée (4). Le dessèchement
n'était pas encore complet, lorsqu'en 1793 on inonda de
nouveau le pays pour protéger Dunkerciue. On perdait, une
fois déplus, le résultat de tant d'efforts.

Dans les auti*es parties de la Flandre Maritime, bien
qu'il n'y eût pas de marécages aussi étendus, le sol était
extrèmomont humide. De plus, par sa composition, il
était inférieur en qualité à celui de quelques cantons de

(1) Dîeudonné, I, p. 335 et suiv.

(2) Requête présentée au roi par le comte d'Hérouville et les
co-propriétaires, Arch. Nat., Q^, S'Zl,

(3) Arrêt du Conseil du 4 octobre 1779, ÈdiU du Parlement, VIII,
p. 259.

(4) EBmoLng&H, État par ordre alphabétique,,.

352 ÉTAT ÉCONOMIQUE

la Noi'mandie et do la Touraiiie. A quelles causes laut-il
donc attribuer la prospérité de l'agriculture au XVIII®
siècle ?

La principale est sans doute la division de la propriété
foncière. Grâce à rimperniéabilité du sol, qui retenait
rhumidité à la surface, les fermes avaient pu être éta-
blies sur n'importe quel point du territoire. En outre, la
coutume flamande détendait que deux fermes fussent fon-
dues en une seule, et qu'un même feimier exploitât plu-
sieurs fermes à la fois. Les propriétaires devaient louer
les métairies qu'ils n'occupaient pas. De plus, il leur était
défendu de laisser tomber en l'uines les bâtiments (1).
Ces presciûptions étaient très lavorables à la petite cul-
ture et assuraient au moins une chaumière et un champ
au laboureur dépourvu de fortune. 11 faut avouer qu'avec
le temps ces coutumes étaient tombées en désuétude, et
qu'il n'était pas rare de voir un gros propriétaire réunir
et exploiter directement plusieurs fermes (2). Toutefois
ces dispositions (3) avaient servi à maintenir dans le pays
une division de la propriété, et surtout de l'exploitation,
plus grande que partout ailleurs. Dans le pays à Wat^-
ringues, l'étendue d'une bonne fei*me variait ordinaire-
ment entre 44 et GO hectares (100 à 150 mesures) ; les
très grandes allaient jusqu'à 110 hectares. Dans le reste
du pays, les fermes avaient de 13 â 22 hectares; il en
existait de beaucoup plus petites, de 4 à 5 hectares, très
peu de 28 à 35 hectares (4).

Les lois do partage veillaient à ce que les héritages

(1) Cf. Coutume de Pitgam, coutume de Fumes, etc. . .

(2) Cf. infra p. 427, les vœux des Cahiers de Drincham, Hoymine,
Ghyvelde, Killem, etc

(3) Les intendants avaient essayé de faire respecter cette cou-
tume, cf. Ordonnances des 21 août 1752 et 20 janv. 1755, Arch. Dour-
houvQt AA, 5 et 11.

(4) Dieudonné, I, p. 484. ^

AGRICULTURE 35H

fussent divisés. Toute la faveur qu'un père pouvait faire à
son fils aîné se bornait au préciput du tiers de ses biens
roturiers. Quand le défunt n'en avait pas disposé autre-
ment, le partage se faisait donc par parties égales. Toute-
fois il n'en était pas ainsi pour les fiefs qui étaient prélevés
par Taîné. Aussi ces biens se vendaient-ils beaucoup
moins cher que les rotures, et n'était-il pas rare de voir
de nombreuses conversions de fiefs en rotures (1).

La division du sol avait plusieurs conséquences : elle
avait contribué, avec la passion des Flamands pour possé-
der la terre, h en augmenter le prix. Young constate que
les Flamands payaient en général les terres plus qu'elles
ne valaient, et il cite l'exemple de Bailleul où le prix était
de 3.120^ le bonnier. Il dit aussi que le capital placé sur
la terre ne rapportait pas plus de 2 Vo (2). D'après les
chiffres fournis par Dieudonné (3), il faudrait compter de
3 à 3 -;- Vo- De toute façon, il faut ajouter au revenu
du loyer, déduction faite du montant des contributions et
des frais d'entretien, le produit et la coupe des bois épars
que se réservait le propriétaire, et qui relevait singulière-
ment le taux (4).

Le plus souvent le propriétaire d'une ferme était un
cultivateur qui l'exploitait lui-même. Si c'était un
habitant de la ville, il ne faisait pas valoir ses terres par ^
lui-même, il les louait à des fermiers, moyennant une
redevance en ai*gent, jamais en nature. Le locataire, qui
payait une somme fixe, faisait ainsi des profits d'autant \j
plus grands que sa récolte était meilleure et se vendait
mieux (5).

(1) Mém. de Garaonet, p. 25.

(2) A. Young, II, p. 52.

(3) Dieudonné, I, p. 496.

(4) Dieudonné, I, p. 545 ; Gamonet, p. 12.

(5) Gamonet, p. 42.

23

^/

354 ETAT ÉCONOMIQUE

Par suite de l'extrême division du sol, les cultures étaient
bien surveillées. En général, les biens étaient situés dans la
région habitée par le propriétaire, et « chaque héritage,
pour ainsi dire, se trouvait cultivé sous ses yeux (1) ».

Voici quelle était d'ordinaire la proportion entre
les différentes parties d'une exploitation agricole. Les
•^ des terrains d'une ferme étaient en pâtures grasses ou
prairies, ~ en blé, -^ en soucrion, -^ en fèves, le reste
en pois, sarrasin, lin, houblon, colza, etc. (2).

Très peu de terres restaient en jaclière, et se reposaient
une année sur trois ou quatre : les Flamands employaient
déjà le système des assolements , inconnu dans la
plupart des provinces du royaume (3). Ou alternait
dans la culture les plantes traçantes, pivotantes et
oléagineuses, on taisait succéder les fouriages et les
racines aux grains (4). De plus, pour entretenir la fécon-
dité du sol, les cultivateurs fumaient ou amendaient fré-
quemment leurs terres. Dans les environs de Bergues, on
se servait comme engrais du fumier de basse-cour et sur-
tout des boues des rues ; dans la région d'Hazebrouck,
Tusage de la gadoue était fort étendu. En outre, on mar-
nait les terres tous les 10, 12 ou 18 ans (5).

Les principales productions étaient le blé, les pâturages
gras, le lin, le colza et le bois.

Le blé était extrêmement abondant dans la Flandre
Maritime. Le rapport entre la quantité moyenne de
semence nécessaire à lensemencement d'un hectare, et le
produit moyen du même hectare, était de 1 à 11 ou

(1) Ibidem, p, 26.

(2) Dieudonné, I, p. 484.

(3) Young, II, p. 50; Dieudonné,!, p. 396 et 431.

(4) Dieudonné, I, p. 438.

(5) Dieudonné, I, p.. 398.

^

AGRICULTURE 355

12 (1). Ce qui prouve mieux encore Tabondanceordinaire
des récoltes, c'est que la province fut autorisée, presque
constamment, à exporter ses blés et farines par Dunkerque
pour les colonies et par terre dans les Pays-Bas belges (2).
La qualité valait la quantité : les provinces voisines se
fournissaient de blé de semence dans la Flandre Maritime.
Un quart de la superficie de la province était en pâtu-
rages. « Ce pays, dit Piganiol de la Force (3) , est
admirable pour la nourriture des bestiaux: on y en amène
de maigres de toutes les provinces voisines, qui s'engrais-
sent en très peu de temps... » Le mémoire de Hue de
Caligny nous donne des renseignements plus précis (4) :
d'après les registres du vadage, il y aurait eu, vers 1698,
88.946 bœufs ou vaches au dessus de deux ans et 39.579
moutons (5). A la fin de l'Ancien Régime, Tengraissement
des bestiaux était une des branches les plus productives
de l'économie rurale. Les vaches de la race flamande
étaient renommées : tous les ans, des marchands de Paris
allaient faire leurs achats à Bergues et à Hazebrouck (6).
Malheureusement, les cultivateurs avaient subi de grandes
pertes à la suite des épizooties de 1745-1746 et de 1770,
qui avaient exercé de terribles ravages sur les bêtes à
cornes (7).

(1) Dieudonné, I, p. 391.

(2) Mém. de Hue de CaUgny, p. 318 ; Gamonet, p. 7.

(3) Piganiol de la Force, Nouvelle description de la France,
3* édition, t. XII, p. 220.

(4) Mém. de Hue de Caligny, p. 317.

(5) Remarquons en passant que Savary, dans son dictionnaire,
donne exactement ces mêmes chiffres. Pour ce qui a rapport
à la Flandre Maritime, il s'est servi surtout du Mémoire de Hue de
Caligny.

(6) Dieudonné, I, p. 456.

(7) Pour la châtellenie de Bourbourg, V. Annales du Comité
Flamand, IX (1867), p. 323; Pour Bailleul, l'estimation de la valeur
des bétes perdues monte à, 33.966' 5' 6' en 17i5, Arch. dép., liasse &5.

356 ÉTAT ECONOMIQUE

On n'élevait pas ces bestiaux uniquement pour la
boucherie ; les produits des vaches laitières alimentaient
une fabrication importante de beurre et de fromage. Le
beurre flamand avait une grande réputation et était
apprécié à Lille, à Douai et même à Paris. On fabriquait
aussi deux ou trois sortes de fromages, entre autres des
contrefaçons de Hollande, qui s'exportaient dans le midi
de la France et à l'étranger (1).

Il y avait très peu de moutons dans la Flandre Mari-
time, par suite du manque de jachères et de parcours.
Par contre, on y trouvait une belle race de forts chevaux (2) .

On engraissait beaucoup de porcs, dont la chair salée
servait de principale nourriture aux habitants (3).

Le lin était Tobjet d'une culture importante, surtout
dans le voisinage de la Lys. Il fournissait la matière pre-
mière nécessaire à la fabrication des toiles et du fil à
coudre. Le paysan cultivait le lin et le récoltait pendant
l'été, le travaillait et le convertissait pendant l'hiver en
toiles qu'il blanchissait au printemps. «Dans cette contrée,
dit Gamonet (4), tous les laboureurs sont tisserands et
une grande partie sont de plus propriétaires des héritages,
sur lesquels ils ont recueilli ce môme lin que l'année
d'après ils vendent tout fabriqué. » La spécialité du pays
n'était pas les « toiles blanchies au lait », et « fabriquées
façon de Hollande », mais les toiles plus grossières, dites
de ménage, qui se blanchissaient sur l'herbe, le long de
la Lys, par l'eau et le soleil. Elles étaient renommées pour
leur solidité.

La Flandre Maritime produisait encore beaucoup de
colza, moins pourtant que la Flandre Wallonne. Du colza

(1) Gamonet, p. 7; Dieudonné, H, p. 407 et 410.

(2) Dieudonné, I, p. 464.

(3) Dieudonné, I, p. 479.

(4) Gamonet, p. 10.

AGRICULTURE 357

OU « chou à graine», on tirait de Thuile à brûler et de
riuiile qu'employaient les manufactures, notamment les
savonneries. Le colza et l'huile, qui en provenait, s'expor-
taient dans les Pays-Bas belges (1) et même en Hollande,
quand la pêche à la bîileine n'avait pas été fructueuse..
La culture du colza avait pris une grande extension,
parce qu'elle tenait lieu de jachère. « Loin de fatiguer la
terre, le colza la rend au contraire plus féconde, surtout
pour le l)lé qui n'est jamais aussi beau que lorsqu'il a été
semé dans un champ, qui, l'année précédente, a porté du
colzaet» (2). Cette culture était en outre déchargée de 1^
dîme, au moins pour les terres qui n'y avaient jamais
été assujetties.

Bien que la province ne possédât pas d'autre forêt que
la forêt royale de Nieppe, sa production en bois était assez
importante. Chaque pièce de terre, chaque pàtui*e était
entourée d'une haie vive, coupée à des distances très
rapprochées d'arbres tels que frênes, chênes, hêtres et
peupliers (3). Le produit de la coupe des arbres épars était
réservé au propriétaire. C'est donc un revenu à joindre
au prix de location des terres et qui montait environ tous
les cinquante ans au prix du fonds (1).

Aces produits il faut ajouter la culture des houblons,
qui se pratiquait surtout dans la châtellenie de Bailleul,
et une culture en grand des légumes et des fruits (5).

Le cultivateur de la Flandre' Maritime devait faire des
prodiges d'économie pour laii'e vivi*e sa famille, car c'est /
lui qui supportait la plus grande partie des impots. Nous
avons déjà vu que les Magistrats Chefs-collèges faisaient

(1) Barentin au Contrôleur Général, Boislisle, II, pièce 160.

(2) Gamonet, p. 10.

(3) Gamonet, p. 11 ; Dieudonné, I, p. 255.

(4) Dieudonné^ I, p. 545.

(5) Dieudonné, I, p. 255..

358 ÉTAT ÉCONOMIQUE

payer par le plat-pays beaucoup de charges, auxquelles
les villes seules auraient dû subvenir. Nous avons dit que
les cultivateurs des chàtellenies de Bourbourg et de Cassel
payaient environ le tiers du loyer de leurs terres pour leur
quote-part dans les charges royales, provinciales et lo-
cales. Pour être complet, il faut ajouter à ces impôts
le montant des droits domaniaux payés au roi et aux
seigneurs. C'étaient notamment : le droit de vent (1) par
lequel nul ne pouvait ériger un moulin sans octroi du roi
et sans payer à son domaine une reconnaissance annuelle;
certains péages ; cei*taines rentes en argent et en
grains (2), qui variaient suivant les titres particuliers,
qui en faisaient foi ; les bâtardise et confiscation (3); les
déshérences et épaves ou biens vacants (4) ; les droits aux
mutations des biens fiels et rotures, déterminés par des
coutumes très variables (5) ; les banalités, et les dîmes
qui le plus souvent étaient fixées à la onzième gerbe (6).
Les paysans flanumds, plus heureux en cela que ceux des
autres provinces du royaume, ne connaissaient pas la
corvée royale. Ils étaient tenus toutefois de réparer les
routes auxquelles touchaient leurs terres et devaient
les corvées seigneuriales. Ces travaux leur étaient à
charge (7). Mais les vexations dont ils souffraient le plus
venaient du droit de chasse que possédaient les seigneurs,
les officiers des états-majors et les Magistrats des villes.
Il arrivait souvent que, sans tenir compte de l'état des
récoltes, les chasseurs dévastaient un champ à la pour-

(1) Gamonet, p. 64, et Doléances de Quaêdypre.

(2) Cahiers de Messines, d'Eecke, d'Houtkerque.

(3) Gamonet, p. 67.

(4) Idem, p. 64.

(5) Idem, p. 68.

(6) Cahiers de Gravelines, de Leffrinckhouke, etc.

(7) V. infra, p. 425.

INDUSTRIE 359

suite du gibier, et causaient ainsi des pertes sérieuses aux
agriculteurs (1).

II

Industrie

Si, malgré tout, l'agriculture était prospère à la fin de
l'Ancien Régime, il n'en était pas de même de Tindustrie. ^
L'industrie flamande était bien déchue de son ancienne \^
splendeur. Sous la domination espagnole, à la fin du
XVI® siècle, la Flandre Maritime possédait des manu-
factures très florissantes : qu'il nous suffise de rappeler les
noms des villes d'Ypres, d'Hondsclioote, de Bailleul,
d'Hazebrouck, et de petits villages tels que Renescure,
Godewaersveldo, etc. (2). Par suite des troubles religieux
et surtout des guerres qui désolèrent cette région pendant
tout le XVII® siècle, l'industrie drapière, qui était si
réputée au moyen-àge, tomba peu à peu et finit même par
disparaître de la plupart des localités sous la domination
française (3). Ce n'est pas que le gouvernement se désin-
téressât de la question industrielle, et Ton ne peut que
féliciter Colbert et Louvois des recommandations qu'ils
adressaient à ce sujet aux intendants de Flandres (4).

(1) V. in/ra, p. 426.

(2) Dieudonné, II, p. 426.

(3) V. un Mémoire adressé à rintend. de Madrys par les Députés
de la châtell. de Bailleul, Bull. Comité Flamand, 1899, p. 399
et suiv.

(4) Jbid. et Lettre de Louvois à l'intend. de Mçidrys, 29 juin
1685, Arch. dép., Reg. 36, f. 253.

\i

360 ÉTAT ÉCONOMIQUE

Maisoirle gouvernement fut moins bien avisé, c'est
quand il multiplia les corporations d'arts et métiers, quand
il les rançonna de toutes les façons (1), et surtout quand,
aux ordonnances rigoureuses faites par les Magistrats
municipaux, il ajouta des règlements draconiens (2). La
réglementation à Texti^éme, qui a pu être favorable, jusqu'à
un certain point, à l'industrie française naissante, ne
devait pas être appliquée en Flandres, où Tiiidustrie avait
pi»is déjà un grand essor. Ces obstacles entravèrent son
développement. A la veille de la Révolution, on n'y rencon-
trait que quelques industries anciennes bien dégénérées,
et quelques nouvelles qui avaient peine à s'implanter.

La petite ville d'Hondschoote, qui avait eu plus de 3.000
drapiers en 1581, ne possédait plus une manufacture
en 1789 (3). Déjà le Mémoire de Hue de Caligny (4) cons-
tatait le dépérissement de l'industrie drapière, qui n'était
plus importante qu'à Ypres. Vers 1789, la fabrication se
bornait à quelques pièces de gros drap, dit Veilmg, à

(1) Déclaration du roi pour établir en Flandre les offices créés
dans les communautés d*arts et métiers-, 8 janv. 1697, Édita du
Parlement y II, p. 570.

(2) Arrêt du Conseil d'État du roi portant règlement pour les
toiles batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de
Picardie, d'Artois, de Hainaut, de Flandre française et de
Cambrésis, 12 sept. 1729. Recueil d'ëdits, p. 991 ; Lettre de l'inten-
dant au Magistrat de Dunk. qui ordonne de faire saisir les draps
et autres étoffes de laine ou mêlées de laine qui, lors des visites,
ne seront pas trouvées conformes aux règlements, 9 mai 1735,
Arch. Dunft.^ 348. Lettres patentes du 23 sept. 1784, qui ordonnent
que la longueur des mouchoirs sera égale à leur largeur, Arch,
dép., Reg. 18, f. 106; Lettres patentes du 26 août 1784, qui auto-
risent les visites dans les boutiques et magasins des marchands
pour la vérification des étoffes, toiles, etc., ibid., t. 103.

(3) Cf. R. de Bevtra.nd, L'Industrie manufacturière à Hondschoote
du XIP siècle au XVIIP, Annales du Comité Flamand, IV, p. 343 ;
en 1645, il se fabriquait à Hondschoote 45.966 pièces de drap,

Arch. Hondschoote, H H. 18.
(4) Bull. C. H. du N., XI, p. 281.

INDUSTRIE 361

Godewaersvelde et à quelques pièces de flanelle à Haze-
brouck (1).

La principale industrie était celle de la toile, surtout de
la toile grossière, qui comptait plus de 2.000 métiere bat-
tants. La fabrication du linge do table était circonscrite à
Hazebrouck et aux communes de la vallée de la Lys (2).
Merville avait une manufacture de linge de table d'où il
sortait annuellement 8 k 900 pièces, tant nappes que ser-
viettes (3). La culture du lin avait donné naissance à une
autre industrie, la filterie, qui s'était développée dans les
châtellenies de Bailleul et de Cassel (4).

Le travail des dentelles faisait vivre beaucoup de pau-
vres gens : Bergues, Hondschoote, Cassel, Steenvoorde et
surtout Bailleul avaient de nombreuses dentellières. Cette
dernière ville fabriquait, en 1789, 7.000 pièces de fausses
valenciennes(5).

La Flandi'o Maritime comptait plus de 50 tordoirs ou
moulins à huile (6), disséminés un peu partout, une demi-
douzaine de savonneries (7) et de nombreuses bras-
series (8). On y trouvait aussi des tanneries qui travail-
laient non seulement les peaux des animaux tués dans le
pays, mais aussi des peaux envoyées d'Irlande et d'Angle-
terre. Les cuirs tannés en Flandre étaient renommés (9).

La plupart des industries dérivaient donc de lagri-

(1) Dieudonné, II, p. 426.

(2) Ibidem, II, 252 et suiv.

(3) Jbid. ; Requête du fabricant Hadou au Département, 1785,
Arch., dép., liasse 8.

(4) Dieudonné, II, p. 212 et 237.

(5) Ibidem.

(6) Ibidem, II, p. 197.

(7) Ibidem, II. p. 205.

(8) Ibidem, II, 175-185.

(9) Dieudonné, II, d. 396 ; Arrêt du Conseil du 18 juin 1771. Arch,
Dunk. Reg. 16, des Edita, f. 75.

362 ÉTAT ECONOMIQUE

\j culture; le sous-sol au contraire fournissait peu de chose.
On exploitait la tourbe, qui se trouve à une dizaine de
mètres de profondeur, à la lisière de la zone maritime (1).
L'argile, surtout Targile grise, servait à la fabrication
de poteries, de tuiles, de pannes, de briques, etc. (2). Le
sable des dunes et comme celui des petites collines de
Cassel et des environs était employé à la construction des
maisons et alimentait quelques verreries, dont la plus
importante était établie à Dunkerque (3).

Par le port de Dunkerque le sel gris, le sucre, les grains
et le tabac entraient en Flandres. Le sel gris était raffiné
à Dunkerque, à Bergues, à Merville, etc (4) ; les sucres
bruts, à Bergues et à Dunkerque (5). Cette dernière ville
avait le monopole de la distillerie des eaux-de-vie, faites
avec des grains : trois genièvreries étaient prospères (0).
Mais la principale industrie dunkerquoise avait été, au

\ milieu du XVIIl® siècle, celle du tabac. On mélangeait du
tabac de Virginie avec du tabac du pays ; le produit ainsi
obtenu était fort recherché, surtout en Allemagne et
dans les Pays-Bas. Dans sa période de prospérité, la
manufacture de Dunkerque occupait 4.000 ouvriers.
Malheureusement, la perception d'un droit sur les tabacs
étrangers vint, en 1749, réduire cette fabrication. Toute-
fois, il y avait encore, en 1789, 13 fabi'iques de tabac (7).

(1) Dieudonné, I, p. 181 et suiv.

(2) Ibidem, I, p. 206; II, p. 117, 128, 141 à 150.

(3) Dieudonné. II, p. 72-74.

(4) Ibidem., p. 161, etc/. supra, p. 1%.

(5) Ibidem., p. 362.

(6) Ibidem, p. 186.

(7) R. de Bertrand, Le port et le commerce. . ., p. 143.

%

COMMERCE 363

III

Commerce

Les produits de Tagriculture et de l'industrie donnaient
lieu à un commerce important, surtout à Dunkerque.

Au point de vue du commerce, la Flandre Maritime
était, en compagnie de la Flandre Wallonne, de l'Artois et
du Hainaut, au nombredes py^ovinces réputées étrangères.
Ces provinces étaient étrangères par rapport aux droits
imposés sur les marchandises, qui en sortaient pour entrer
dans les provinces des cinq grosses fermes, ou qui
sortaient de celles-ci pour entrer dans celles-là. Ainsi
elles étaient séparées de Tintérieur du royaume par une
barrière de douanes, établie sur les limites de la Picardie
et du Soissonnais. D'autre part, des bureaux de traites
avaient été placés sur la frontière extérieure du royaume,
du côté des Pays-Bas belges. Ainsi, la Flandre Maritime
faisait partie d'un groupe de provinces, étroitement enserré
entre deux lignes de douanes. Ce n'était pas cette situation
que le pays avait enviée lorsqu'il avait demandé à former
une province étrangère : avant tout, les Flamands avaient
désiré sauvegarder leurs relations avec leurs frères restés
Espagnols.

Les conquêtes faites aux Pays-Bas avaient donné
lieu au tarif de 1671 (1). Les droits étaient levés en

(1) Tarif des droits qui seront levés sur les marchandises...
arrêté au Conseil, le 13 juin 1671, ÉdiU du Pari, de FI., IX,
p. 63-249.

364 ÉTAT ÉCONOMIQUE

général au taux de 5 Vo de la valeur des marchandises,
exception faite pour les matières premières, qui ne
payaient rien à rentrée, et pour les objets manufacturés,
qui ne payaient rien à la sortie. Les marchandises étran-
gères qui étaient destinées aux provinces dos cinq grosses
fermes, et qui ne faisaient que passer en Flandres, étaient
expédiées par acquit-à-caution pour venir acquitter les
droits du tarif de 1G64, au premier bureau d'entrée de
ces pi'ovinces. Quant aux marchandises qui n'étaient pas
destinées à y entrer directement, mais qui séjournaient
d'abord en Flandres, elles avaient payé un premier droit
suivant le tarif de 1671, elles en devaient un autre suivant
le tarif de 1G64, à leur entrée dans les cinq grosses
fermes (1). Cette superposition de droits gênait les tran-
sactions commerciales et les Flandres , l'Artois , le
Hainaut ne reti iraient pas tous les avantages possibles
do leur situation entre les Pays-Bas et le centre de la
France.

Toutefois le commerce, facilité par de nombreux canaux
et par la navigabilité des rivières, était assez prospère à
l'intérieur de la province (2). L'échange des produits du
sol et la vente des objets manufacturés s'effectuait alors,
en Flandre Maritime comme partout ailleurs, dans les
marchés et dans les foires. Les principales foires étaient
celles dcBerguos (2), qui duraient huit jours à cinq épo-
ques diff'érentes de Tannée, celles de Dunkorque, celles de
Wormhoudt, où se vendaient principalement des marchan-
dises en laine, coton, fils, etc., celles d'Estaires pour la
toile, et surtout celles d'Herzeele et de Steenvoorde poui*
les bestiaux (4).

(1) Moreau de Beaumont, III. p. 363 et suiv.

(2) Dieudonné, II, p. 487.

(3) Cf. L. de Baecker, //ts^oirc de l'Aqriculture JJamande...'Reyue
du Nord, VIII, p. 371.

(4) Dieudonné, .II, p. 513.

COMMERCE 365

Les marchés avaient lieu dans les villes et les gros
bourgs plusieurs fois par mois. Là seulement pouvaient se
faire les ventes et les achats. Les règlements municipaux \J
défendaient strictement d'aller au devant des paysans pour
leur acheter les produits qu'ils apportaient en ville (1).
Le but était de protéger l'habitant des villes contre l'avi-
dité des laboureurs. D'une façon générale d'ailleurs, défen-
dre les consommateurs contre les producteurs et assurer ^
aux seuls commerçants de la ville certains avantages, tel
était le sens de toutes les ordonnances des Magistrats au
sujet du commerce. C'est ainsi qu'à Dunkerque on ne pou-
vait introduire par tei*re les marchandises, fabriquées à
l'étranger ou dans les villes de France, qui pouvaient être
facilement faites dans la ville (2), Chaque corps de métier
avait le monopole de sa fabrication et de son trafic. Seuls,
par exemple, les bouchers avaient le droit d'introduire
des bestiaux ou delà viande (3). Mais comme le monopole
aurait eu pour conséquence fatale l'augmentation des prix
de la main-d'œuvre et des denrées, le Magistrat fixait le
salaire des ouvriers et taxait les objets d'alimentation (4) :
les meuniers ne pouvaient toucher que 14 sols pour mou-
dre une rasière de blé (5). La taxe de certaines denrées
variait avec le prix de la matière première ; c'était le cas
pour la bière ((>) et pour le pain (7). Pour d'autres, telles
que le vin et la viande, les taxes étaient fixées approxima-
tivement (8).

(1) Ordonn. du 3 août 1720 ; Police pour les marchés, 23 octobre
1773, etc., Recueil des ordonn. de Police, p. 157 et 77.

(2) Ordonn. du 27 oct. 1734 et du 19 avril 1771, ibid., p. 208 et 72.

(3) Ordonn. du 14 nov., 1755 et du 6 août 1760, ibid., p. 454 et 459.

(4) V. notamment ordonn. du 27 fév. 1761, ibid,, p. 462.

(5) Ordonn. des 26 sept. 1715 et 11 oct. 1724, ibid., p. 120 et 170.

(6) Id, du 23 juin 1758, ibid., p. 458.

(7) Id. du 26 mars 1715, ibid., p. 118.

(8) Ordonn. du 29 août 1693, A/ém. Soc. Dunk., XVll, p. 99 ; déli-
bération du 30 mars 1752, ibid,, p. 116.

366 ETAT ÉCONOMIQUE

Pour empêcher l'augmentation des denrées, on prenait
encore des précautions contre les accapareurs (1). La
crainte des accaparements était le véritable cauchemar
des gens de l'époque : il était défendu aux hôteliers et aux
cuisiniers de faire leurs acquisitions sur le marché avant
une certaine heure, avant que les bourgeois eussent fait
leurs provisions (2). Pour la môme raison, il était interdit
d'exporter du beurre, des œufs, des volailles, du poisson
d'eau douce (3), etc.. Quand, malgré ces règlements, la
cherté devenait excessive, on suspendait le monopole
des corps de métiers pour un temps : on disait alors que
le métier était ouvert, c'est-à-dire que toute personne
pouvait s'y adonner (4).

Des « égards-jurés » inspectaient tous les produits et
s'assuraient de leur bonne qualité. Non seulement le
poisson (5) et la viande (6), mais les fruits, la bière, les
tuiles, la chaux (7), voire même les cierges distribués aux
enterrements, devaient être « esgardés » (8). Ce n'était
pas seulement de la qualité, mais aussi de la quantité
qu'on prétendait s'assurer. Les poids et mesures étaient

(1) Défense aux boulangers et vendeurs de farine de faire des
amas et magasins de blé, 26 oct., 1708. Recueil des ordonnances,
p. 108. Même défense, 8 juin 1726, ibid, p. 201.

(2) Règlement du marché aux volailles, 24 oct. 1746. Recueil,,.^
p. 21 ; Règlement du marché aux poissons, 6 mars 1714, ibid,,pAi\.

(3) Ordonn. des 28 mars 1748 et 10 fév. 1772, ibid., p. 74 et 140.

(4) Ordonn. du Magistrat, 21 mai 1721, portant qu'à partir du
l" juin, tous les corps de métiers, devenus ouverts par suite de
la cherté des denrées, demeureront fermés et jouiront de leurs
libertés et franchises, Arch. Dunk., 2° div., 33, pièce 43.

(5) Ordonn. du 28 août 1777. Recueil .... p . b\9 .

(6) Id. des 27 nov. 1723 et 21 janv. 1724, ibid., p. 171 et 165.

(7) Ordonn. des 22 juillet 1750, 10 janv. 1726, 24 fév. 1753, 4 juin
1774, etc. Recueil..,, p. 25, 199, 452, 519...

(8) Ordonn. du 11 fév. 1761, ibid., p. 258.

MONNAIES, POIDS ET MESURES, COUTUMES 367

poinçonnés (1) ; les tonnes des brasseurs, les bouteilles
des cabaretiers devaient avoir une contenance fixe (2) ; le
poids de la botte de paille (3), de la pièce de beurre (4),
etc., était réglé. Les boulangers devaient faire leurs pains
conformément à une « coupe », qui était indiquée chaque
semaine par le Magistrat, et, pour que chacun pût être
informé du prix, les pains portaient « autant de trous que
lesdits pains valaient de sols (5) ».

Ces règlements n'étaient particuliers ni à Dunkerque
ni aux villes de Flandres ; on en retrouve de semblables
dans toutes les villes de P'rance, car ils résultaient des
idées de l'époque et de circonstances identiques.

Le commerce souffrait plus encore des variations et de
la diversité des monnaies, de la variété des poids et me-
sures et de la différence des coutumes. Aujourd'hui que
notre système monétaire est fixe, on oublie trop que, sous ) /
l'Ancien Régime, le pouvoir souverain s'arrogeait le droit
de changer arbitrairement le poids, le titre et le cours des
espèces. « Il semblait ne se réserver la fabrication des
monnaies que poui* ruiner ses débiteurs et faire banque-
route à ses créanciers (6) » . En même temps, il jetait le
trouble dans les transactions commerciales. Par suite de
diminutions et de haussements successifs, la même mon-
naie pouvait quelquefois avoir trois valeurs différentes (7).
Ce qui augmentait encore la difficulté, c'était la diversité

(1) Ordoniî. du 17 oct. 1732, du 31 décemb. 1768, ibid., p, 207 et 52.

(2) /(/., 15 fév. 1779 et 5 avril 1770, ibid., p. 154 et 67.

(3) Id., 30 sept. 1745, ibid., p. 20.

(4) Id., 16 juillet 1743, ibid,, p. 20.

(5) Ordonn. du 30 août 1701, ibid., p. 92.

(6) N. de Wailly, Les zariationt de la livre tournois, dans les
Mémoires de l'Acad. des Inscriptions et Belles-Lettres, t. XXI,
2« partie, p. 177.

(7) Lettre de l'intend. de Bagnols au Cont. général, 18 juin
1704, Boislisle, II, pièce 619.

368 ÉTAT ECONOMIQUE

des monnaies : il y avait en Flandres des pièces fran-
çaises, des pièces espagnoles (1) et des pièces spéciales
aux Pays Conquis (2). Il était bien difficile de se recon-
naître dans ce chaos (3).

Quant aux mesures et aux poids, ils différaient d'une
châtellenie à Tautre, d'une paroisse a Tautre et quelque-
fois dans la mémo paroisse. La mesure de terre variait
entre 25 ares 54 et 44 ares 04. Dans la baronnie d'Esquel-
becq, on se servait de la mesure d*Artois, inférieure de
1/5 à la mesure flamande. La rasière était différente à
Bailleul, à Estaires, à Bergues, à Steenvoorde, etc. ; il y
avait des rasières pour le blé, d'autres pour le sel, d'autres
pour le charbon, d'autres encore pour la chaux. I^s genres
de pots irétaient pas moins nombreux ni d'une capacité
moins variable : pots de Dunkerque, de Bei'gues, de
Bailleul, etc. Le poids ordinairement employé était la
livre, mais on en comptait plusieurs sortes (4).

Enfin les coutumes, si elles réglaient toutes à peu près
de la même manièi'o un certain nombre de matières,
présentaient entre elles de nombreuses divergences. Et il
y avait presque autant de coutumes que de tribunaux
supérieurs! Au moment de la Révolution, on comptait
20 coutumes principales et 30 particulières dans l'étendue
du pays qui allait former le département du Nord (5).

De cette incertitude dans les monnaies, dans les poids
et mesures et dans les coutumes, résultaient des erreurs
et des fraudes nombreuses dans les transactions.

(t) V. lettre de rintend. Barentin au Cont. général, 25 juillet
1704. Boislisle, II, pièce 643 .

(2) Elles ètaientappelées Bourguignonnes, parce qu'elles étaient
aux armes de France et de. Bourgogne, cf. Édit de sept. 1685,
Ardi. dép., Reg. 36.

(3) V. Voyage du sieur Nomis... Annale» du Comité Flamand,
XXII (1895), p. 396 et 449.

(4) Dieudonné, II, p. 503-510.

(5) Dieudonné, I, p. 148.

COMMERCE DE BUNKERQUE 369

Le commerce extérieur de la Flandre Maritime se
faisait surtout par Dunkerque. Cette ville, commer-
cialement parlant, était en dehors du royaume. En qualité
de port franc, Dunkerque était considéré comme « pays
dCéb^anger effectif », c'est-à-dire qu'il commerçait
librement avec les nations étrangères et qu'une barrière
de traites le séparait du reste de la France. Les bureaux
de douane étaient établis aux portes de la ville, du côté de
la terre seulement, et les droits y étaient perçus confor-
mément au tarif de 167L

La déclaration de novembre 1662 (1), qui avait accordé
la franchise à Dunkerque, lui donna encore un autre
privilège : Louis XIV octroyait le droit de naturalilé k
tous les marchands et négociants étrangers qui s'établi-
raient dans cette ville. C'était exempter leurs successions
du droit d'aubaine (2).

Enfin Dunkerque était en possession d'un privilège qui
favorisa fortement le développement de son commerce
maritime. Les marins natifs de cette ville et les étrangers
attachés à ce port n'étaient pas soumis aux classes (3).
Les équipages des navires marchands, en temps de paix,
et des corsaires, en temps de guerre, s'y recrutaient donc
plus facilement que dans les autres ports de France (4).

Pendant le XVII® siècle et surtout pendant le XVIII®,
les privilèges de Dunkei^que furent attaqués et restreints
à différentes reprises ; mais chaque fois le Magistrat et, à

(1) Arch. Dunh,, 2* div., 15, 30.

(2) V. Moreau de Beaumont, IV, p. 626.

(3) V. notamment une ordonn. du roi dispensant de Tordre des
classes de la Marine tant les matelots originaires de la ville de
Dunkerque que les étrangers qui y viendront chercher le service
et s'y établir, 16 fév. 1759. Arch. Dunh., 2' div., 15-123.

(4) C/. Considérations sur la ville et le port de Ûunk., août 1774,
Arch. Marine, Di, carton 4.

/

370 ÉTAT ÉCONOMIQUE

partir de 1700, la Chambre de Commerce, furent assez
heureux pour lever les obstacles (1).

La franchise de Dunkerque eut pour résultat de faire
de cette ville un marché commun <\ toutes les nations de
l'Europe, et d'y attirer les négociants étrangers qui, en
apportant leurs marchandises, pouvaient s'y fournir
d'autres marchandises étrangères en même temps que de
tous les objets des manufactures fiançaises. » C'était par
le port de Dunkerque que « l'immense superflu de pro-
duction de la Fhindre française, de l'Ai'tois, du Hainaut
et du Cambrésis se répandait dans le l'oyaume et chez
l'étranger. C'était par ce port que les manufactures de
ces provinces tiraient les matières premières qui leur
étaient nécessaires » (2).

Ainsi Dunkerque n'était pas seulement le port naturel
des provinces septentrionales du royaume ; sa franchise
en faisait de plus un immense entrepôt, dans lequel les
commerçants de tous les pays déposaient librement leurs
marchandises.

Cène fut que dans les dernières années du XVII® siècle
que le commerce de Dunkerque prit son essor. En 1685,
les Dunkerquois avaient à la mer ,^4 bâtiments, tant
frégates que flûtes, plus 94 bélandres et 15 barques de
pêche au poisson frais (3).

Cinq ans après, le mouvement du port était, pendant les
trois mois d'été, de 43 navires, dont plusieurs de 350*^(4),

(4) Pour la Franchise, e/. A. de Saint-Léger, Histoire de la
Franchise ; pour rexemption du droit d'aubaine, V. Guyot au mot
Dunkerque, pour Texemption des classes, Cf. de Bertrand,
Histoire du Port et du Commerce de Dunli.y passim.

(2) Rapport de Herwyn à rAssemblée Nationale.

(3) État des navires qui appartiennent aux bourgeois et mar-
chands de Dunkerque et qui naviguent de ladite ville, arrêté
à l'Amirauté de ladite ville, 31 déccmb. 1685, Arch. Marine,
C* 250, f. 34 à 40.

(4) Estât des vaisseaux... 1690, Dépôt guerre 951, pièce 143.

COMMERCE DE DUNKERQUE 371

et, en 1695, un voyageur lillois constatait que « le port
ressemblait à une forest de vaisseaux pour la quantité
qu'il y en avait (1) ». La branche la plus importante du
commerce était le transport des vins, des eaux-de-vie et
du sel, que 18 à 20 navires allaient chercher annuellement
à Bordeaux, à Nantes et k La Rochelle. Puis, venait la
navigation de Cadix et du Levant, qui employait une
douzaine de bâtiments. Huit à neuf portaient, dans les états
du Nord, du sel, des vins, des eaux-de-vie . et du tabac,
et rapportaient du chanvre, du fer, du cuivre, du goudron,
des bois, etc. Les échanges avec le Portugal, qui consistaient
dans la vente des toiles et fils provenant des manufactures
flamandes et dans l'achat d'huile, de fruits, de sel et.de
tabac, étaient opérés au moyen de 3 ou 4 petites frégates.
Quant au commerce avec les Hollandais, les Anglais et les
Hambourgeois, il se faisait par les navires de ces pays,
qui apportaient des poissons salés, du tabac, du sucre
raffiné, de l'huile de baleine, des laines, des épiceries et
drogueries, des soieries, du plomb, etc. La pêche était
tombée : on n'y employait que 10 à 12 bateaux pour la
morue, et un même nombre environ pour le hareng, alors
qu'elle avait occupé jadis 500 à 600 bâtiments (2).

Si l'on s'en rapporte aux plaintes du Magistrat, le
commerce languissait. Sur la demande de l'intendant
Barentin (3), un édit de février dota Dunkerque d'une
Chambre de Commerce (4). Elle devait être composée
d'un président, de quatre conseillers (deux échevins et

(1) Voyage dans les Pays-Bas, Flandre, Hainaut et Artois de
Pierre-Jacobs d'Hailly, Annales du Comité Mamand (1898) XXIV,
p;464.

(2) Faulconnier, II, p. 112 et Mém. de Hue de Caligny, p. 320.

(3) Faulconnier, II, p. 113-116
héque de Lille, ms. 77 du fonds

(4) Arch. Dunk., 1" div., 4, 34.

(3) Faulconnier, II, p. 113-116 et Mémoire de Barentin, Biblio-
thèque de Lille, ms. 77 du fonds Godefroy.

372 ÉTAT ÉCONOMIQUE

deux notables marchands), et d'un conseiller-pensionnaire,
tous à la nomination de l'intendant. Les membres s'assem-
blaient deux fois par semaine « pour conférei* sur les
moyens d'empêcher les abus, de provenir les désordres,
de faire fleurii'le commerce, et généralement pour tout ce
qui était capable de le bonifier et de l'augmenter». Elle
fit ce qu'on attendait d'elle : à peine installée, elle essaya,
sans succès il est vrai, d'établir la pêche A la baleine (1) ;
elle réussit mieux en obtenant l'autorisation pour Dun-
kerque de faire, malgré la franchise, le commerce des
îles d'Amérique, dans les mêmes conditions que les autres
ports français (2).

S,ur ces entrefaites la guerre de la succession d'Espagne
vint interrompre le trafic par mer. Seuls les gros navires,
armés en guen^e et 7)iarchandise, pouvaient se risquer.
En août 1707, la frégate le Si-Éloi, de 24 canons, partit
pour Cadix avec une cargaison évaluée à plus de 000.000 ' ;
en octobre, la frégate Le duc de Bavière, de 30 canons,
sortit avec un chargement estimé à 900.000' (3).
Avant la fin de la guerre, Dunkerque fut — on s'en
souvient (4) — occupé par les troupes anglaises.
L'activité du port augmenta considérablement. Jamais, eu
aucun temps, il n'avait reçu tant de navires anglais et
hollandais (5), jamais la ville n'avait renfermé autant de
marchandises, jamais sa population n'avait joui d'autant
d'aisance (0). C'est à ce moment que le comblement du

(1) Reg. 1 des délib. de laChamb. de Comm., f. 34, 60, 65, etc.

(2) Ibid., f. 45 et règl. du 30 juillet 1704, Arch. Dunk., 10* div., 521.

(3) Faulconnier, II, p. 144.

(4) C/.iupra. p. 307.

(5) D'après un « Estât des vaisseaux anglais arrivés à Dunkerque
du 16 août 1712 au 12 uiay 1713 >>, il y était entré 218 vaisseaux
chargés surtout de cliarbon de terre, de blé, d'orge et de tabac.
R. O. Dunkirk, III.

(6) Reg. 6 des délib. de la Ch. de C. f. 118-119.

I

COMMERCE DE DUNKERQUE 373

port vint arrêter brusquement le cours de ces brillantes
affaires (1).

Le port de Mardyck sur lequel on comptait pour
remplacer celui deDunkerque et pourlequelles Dunker-
quois obtinrent la franchise (2), ne reçut jamais, malgré
la réclame que fit la Chambre de Commerce (3), de nom-
breux navires (4).

Le commerce de Dunkerque ne se releva qu'à l'époque
où, par suite de la destruction du batardeau et grâce
aux chasses de l'écluse de Furnes (5), le vieux chenal
put recevoir des navires de 200 à 300**. On voit dans
les lettres du commissaire anglais qu'il y avait journel-
lement à Dunkerque de 30 à 40 navires (6). Le commerce
le plus important se faisait alors avec les îles d'Amérique :
il employait 14 navires de 80 à 300**. En deuxième lieu
venait le commerce avec l'Espagne, puis le cabotage
entre les ports de France. Il se trouvait presque toujours
une dizaine de navires anglais qui déchargeaient du
charbon et qui prenaient du brandy et du tabac (7). En
outre, 500 petites barques servaient aux fraudeurs ou
sinoggleurs{S).

(1) Cf. supra, p. 311.

(2) Arrêt du Conseil du tO oct. 1716. Recueil des ordonn. de Police
de Dunk., p. 527.

(3 Mémoire de la Chamb. deComm. envoyé dans les ports d'Eu-
rope pour annoncer la franchise du port de Mardyck. Reg. 7. f. 136.

(4) Cf. supra, p. 316.

(5) Cf. supra, p. 318.

(6) 40 Navires le 27 août 1730; 37, le 23 juin 1732 ; 38, le 28 sept.
1732 ; 45. le 15 nov., 1733; 79, le24janv. 1737, dans les lettres de
Day à Newcastle. R. O. Dunkirk, VHI, X, XII.

(7) Compte de la quantité de 13randy qui a été importée par
Dunkerque : de mars 1724 à mars 1725, 257 tonneaux ; de mars 1727
à mars 1728, 1183 tonneaux ; de mars l»730 à mars 1731, 2022 ton-
neaux. Custom House, London, R. O. Dunkirk, X.

(8) Day au Sec. Delafaye, 13 nov. 1732, R. O. Dunkirk, X.

374 ÉTAT ÉCONOMIQUE

La pêche la plus importante était celle du hareng qui se
pratiquait du mois d'octobre jusqu'à la fin de décembre.
En 1732, elle rapportait GO.OOO^ environ de bénéfice
net (1). Les pêcheurs de hai*engs se livraient pendant le
reste de l'année à la pêche au poisson frais. La pêche à la
morue sur les côtes d'Islande, qui n'avait jamais été fort
active, se développa vers 1730-1740(2).

La guerre de 1744 eut pour conséquence un brusque
arrêt dans les relations maritimes et la pêche elle-même se
ralentit (3). Avec la paix le commerce reprit et, dans la
période comprise entre 1748 et 1763, s'accrut considéra-
blement. Chaque année partaient pour l'Amérique 16 à 20
navires de 100 à 350*% chargés de produits manufac-
turés. Ils opéraient leur retour avec des chargements de
sucre, d'indigo, de café, de coton, etc. Les négociants, qui
armaient pour les colonies, s'occupaient généralement de
la traite des nègres. Huit ou dix navires étaient employés à
la navigation de l'Espagne et du Portugal. Le commerce le
plus important avait pour objet le sel et surtout le tabac,
le vin et l'eau-de-vie, qui étaient vendus aux Anglais et
aux Suédois. On comptait, en 1752 et en 1753, 52 bâti-
ments pour la pêche du hareng, et 37 pour celle de la
morue (4). La guerre de Sept ans vint de nouveau arrêter
l'essor commercial de Dunkerque : les relations avec les
colonies d'Amérique furent interrompues (5) et la pêche
même dut être abandonnée (6). Malgré les profits de la
course, la misère devint générale (7).

(1) La Ch. de C. à Tint. Bidé de la GrandviUe, t732, Heg. 16 f. 42.

(2) Reg. 14, f . 154 ; 15, f. 8 ; 20, f . 18, etc.

(3) Ibid., 21, f. 103 et 129; 22, f. 6, 22 et 39.

(4) M$. Diot et Reg. 26 des délibérât, de la Ch. de C, f. 45
et suiv.

(5) Reg. 27, f . 110, 119, 137.

(6) Reg. 27, f. 40 et suiv. ;'Reg. 28, f. 50 et 61.

(7) Reg. 31, f. 98.

COMMERCE DE DUNKÈRQUE 375

Dès la cessation des hostilités, et malgré le mauvais
élat du port, aggravé par une nouvelle démolition, le
commerce progressa d'année en année (1). En même
temps, la pêche à la morue d'Islande et de Terre-Neuve se
développait (2). Vers 1774, 177 bâtiments qui jaugeaient
10.840'* étaient attachés au port de Dunkerque (3), lequel
recevait, en outre, chaque année un millier de navires
étrangers et français (4), plus 1.000 à 1.500 fraudeurs
anglais (5). Le commerce interlope avec l'Angleterre se
faisait à cette époque avec une grande activité. D'après
le bourgmesti*e Taverne de Montdhiver, il s'élevait à
15 millions par an. Les contrebandiers anglais étaient
attirés à Dunkerque par les facilités que leur donnait la
franchise du port pour assortir leurs emplettes et faire
leurs approvisionnements en denrées du monde entier (G).

A l'époque de la guerre d'Amérique, on ferma les ports
français aux fraudeurs anglais et ce trafic tomba (7). Il
n'en fut pas de même pour les autres branches du
commerce et poui' la pêche, qui prospérèrent malgré
les hostilités. En 1778, la pêche à la morue rapportait
324.714^ 5« et celle du hareng 513.469' 16« 5^ (8). Pour

(1) Reg. 40, f. 39 et 160.

(2) 33 navires en i764, 42 en 1765, 72 en i766. Reg. 33. f . 178,
200,201.

^3> Considérations sur la ville et le port de Dunk., août 1774.
Mémoire de la Ch. de C. Arch. Marine, D*, carton 4.

(4) En 1775, 563 français et 576 étrangers ; en 1776, 546 français
et 619 étrangers. Réponse aux questions remises à l'Amirauté
par le Ministre de la marine, Arch. Marine, papiers Coppens.

(5) Reg. 40 des délibérât., f. 39 et 40.

(6) Mémoire sur l'import. de la viUe et du port de Dunic., par
Taverne de Montdhiver, 1789, brochure,

(7) Cf. Mémoire du 27 mars 1778, Arch. Marine, D^y carton 4.
Mémoire de l'avocat Poirier, 1779, Arch. dep., liasse €8, et obser-
vations sur l'émigration des smoggleurs, août 1779, Arc/i. dép.,
liasse 70.

(8) Mémoire remis à Sartines, 21 janv, 1775, sur l'industrie de
la pêche, Arch. Marine, D2, carton 4; État général de la pêche...
1778, Arch. dép,, liasse 68.

376 ÉTAT ÉCONOMIQUE

continuer leurs armements en toute sécurité, les Dunker-
quois eurent l'idée de masquer leur nationalité sous
pavillon autrichien (1), et c'est ainsi que 70 pécheurs, en
1780, et 90, en 1782, purent se rendre sur les côtes
d'Islande (2). Le commerce proprement dit employait la
même supercherie et, en 1782, 10 bâtiments de Dunkerque
allèrent aux colonies (3). Comme l'écrivait le secrétaire de
la Chambre de Commerce à de Vergennes, « malgré la
guerre, le commerce n'avait fait qu'augmenter (4) ».

Au lendemain de la paix de Versailles, — qui libérait
Dunkerque des conditions désastreuses par lesquelles les
Anglais avaient voulu* arrêter le développement de ce
port (5), — les Dunkerquois se livrèi*ent à de nouvelles
entreprises. Ils obtinrent du ministre Calonne, qui avait
été intendant de Flandres , des encouragements pour
établir à Dunkerque la pèche au cachalot sur la côte du
Brésil, de la baleine au Groenland, et de la morue au
Doggers bank (6). Malheureusement les campagnes de
pèche à la baleine et au cachalot furent mauvaises, par suite
du manque do pratique des pécheurs Dunkerquois. Un
armateur, F. Coffyn, eut l'idée do s'adi'esser à des spécia-
listes : les habitants de l'Ile de Nantucket, située sur la côte
de Massachusetts, vivaient uniquement du proJuit de cette
pèche, et alimentaient d'huile de baleine la Grande-
Bretagne. Après le traité de 1783, qui lui enlevait ses
colonies d'Amérique, l'Angleterre établit un droit consi-

(1) État des dogres et corvettes de Dunk., armés à Dunk., qui
se sont rendus à Nieuport pour y prendre des lettres de mer et le
paviUon autrichien, Arch. dép., liasse 68.

(2) Reg. des délib., 45, f. 57, et 66, f . 77.

(3) Reg. 45 des délib., f. 97.

(4) La Ch. de C. à deVergennes, 13 décerab. 1782, rég. 45. f. 120.

(5) Cf. gupra, p. 337.

(6) Ms. Diot; Calonne à Esmangart, 16 décemb. 1784. Arch dép.^
liasse 68.

>

GOliliSBCB DE DUNKERQUE 377

dérable sur les huiles étrangères. Les Nantuckois deman-
dèrent alors au gouvernement anglais l'autorisation de
s'établir sur un territoire anglais. L'entente allait se faire
quand Coffyn, autorisé par de Calonne, demanda à quelques
pécheurs Nantuckois de se transporter à Dunkerque (1).
En mai 1786, trois baleiniers vinrent apporter leur pêche
dans ce port et prendre le pavillon français. En 1790, la
flottille comptait 40 bâtiments (2).

A la même époque, Dunkeixjue faillit perdre son com-
merce avec l'Angleterre. Conformément à l'article 18 dir
traité de 1783, une convention commerciale fut signée
entre la France et l'Angleterre, le 26 septembre 1786 (3).
Elle établissait la réciprocité commerciale entre les deux
pays au titre de la nation la plus favorisée. Comme le
port de Dunkerque, grâce à sa franchise, aurait permis
l'entrée en France des produits étrangers, hollandais par
exemple, comme produits anglais, c'est-à-dire à un tarif
de faveur, il fut un moment question d'excepter Dunker-
que du traité (4). La Chambre de Commerce fît appel à
tous ses protecteurs (5) et obtint un arrêt du 15 juin
1787, qui prescrivait les formalités à observer pour
assurer par des certificats d'origine l'identité des mar-
chandises au départ et à l'arrivée des navires de ou pour
l'Angleterre.

Le mouvement du port s'accrut considérablement.
Tandis que le traité dé 1786 soulevait des polémiques
très vives des deux côtés du détroit, et que les indus-
Ci) Convention arrêtée le 5 décemb. 1785 avec les principaux
négociants Nantuckois, Arch. dép., liasse 65 (bis) ; États des
familles Nantuckoises établies à Dunkerque, 24 janv. 1788, ihiff,

(2) Dieudonné 11, p. 462.

(3) Martens, 1" série, t. IV, p. 155 et suiv.

(4) Lettre de Gosselin, député de la Ch. de C. à Paris à sa Com-
pagnie, 24 janv. 1787. Reg. 48, f. 100 ; lettre de la Ch. de C. à son
député, 16 tév. 1787. Reg. 48 f. 105.

(5) La Cb. de C. à Esmangart, 12 mai 1787. Arch. dép., liaase 65.

378 ÉTAT ÉCONOMIQUE

triels des. deux pays se plaignaient d'avoir été sacri-
fiés, Dunkerque, qui n'avait pas de grandes manufad-
turesetqui faisait surtout la commission, y trouva son
compte (1). Les Anglais apportaient « des quantités consi-
déraldes de marchandises anglaises de toute espèce, telles
qu'étoffes de laine et de. coton, gazes, bonneterie, sellerie,
quincaillerie, mercerie, verrerie, etc. » (2) ; ils enlevaient
en échange des produits du royaume et principalement
des vins et des cognacs que les navires de Dunkerque
allaient chercher à Bordeaux et à Rochefort et des
genièvres que produisait l'industrie locale (3).

A part la fraude qui diminua et le transport des nègres en
Amérique, qui fut abandonné, les autres branches du
commerce n'avaient jamais été aussi prospères. I^
tableau du mouvement du port pour Tannée 1789, porte :

Navires entrés : Français 647
Étrangers 852

Navires sortis : Français 649
Étrangers 813

Sans accorder à ces chiffres une confiance absolue, on
peut dire qu'il entrait à Dunkerque, vers 1789, environ
1300 à 1400 navires. En évaluant leur port à 150 " lun
dans l'autre, cela fait un tonnage d'environ 200.000 *" .

Les importations par navires français consistaient en
denrées coloniales ou produits du cru du royaume, tels
que vins, caux-de-vie, cidre, sel, et en denrées de l'étran-
ger, eau-de-vie de Catalogne, fruits verts et secs, vins de
Malaga, tabac de Virginie, etc.

(1) Mémoire sur rimportance de la ville et du port de Dunker-
que, par Taverne de Montdhiver, 1789.

(2) Observations de la Ch. de C, adressées aux députés
extraord. des manufactures à Paris, 1788, Reg. 49, f. 475.

(3) Mémoire de Taverne de Montdhiver.

COMMERCE DE DUNKERQUE 879

Les navires étrangers importaient : les Anglais, du
charbon, du plomb, dé Tétain, des bois de teinture, des
pelleteries, du saumon, des cotonnades, des laines, etc. ;

Les Américains, du tabac, du bois de construction, de
rhuile de baleine, des blés ;

Les Danois, Suédois, Prussiens et Russes, des bois de
construction, du chanvre, du fer, du goudron, des toiles à
voile.

Les Hollandais et les Hambourgeois étaient chargés
d'épiceries , de drogueries, de sucres raffinés, de fromages,
de jambons, etc.

Les Espagnols et les Portugais portaient de l'indigo, de
la cochenille, du tabac du Brésil, des laines, du sel, des
fruits et du vin.

Tontes ces importations pouvaient s'élever de 45 à 50
millions.

Les exportations consistaient surtout en vins, eaux-de-
vie, genièvres, indigos, sucres, cafés, et en soieries de Lyon,
toiles, draps et dentelles fabriqués en France. Elles se
faisaient principalement par navires Dunkerquois à cause
« de la célérité des expéditions que les armateurs faci-
litaient en complétant pour leur compte ce qui pouvait
manquer pour expédier les bâtiments (1) ».

Le commerce des colonies employait 35 à 40 navires de
300 à 400" . C'étaient les plus gros qui pussent entrer dans
le po^t. Un pareil nombre de bâtiments de 200 à 300 **
faisaient le cabotage de la Méditerranée, 50 à 60 étaient
destinés au petit cabotage sur les côtes de TOcéan.

La pêche était également florissante : 40 à 50 bateaux
de 15 à 20 " faisaient la pèche au poisson frais, 50 de 40
à 60'* la pèche des harengs, 80 dogres et corvettes de 50
à 130 *' la pèche de la morue (2).

(1) Dieudonné, II, 481 et suiv.

(2) Dieudonné, II, ibid., et Reg. de la Ch. de C, 49, pattim.

380 ÉTAT ÉCONOMIQUE

IV

La Course à Dunkerque

Aux profits que les Dunkorquois retiraient du commerce
maritime et de la pèche, il faut joindre ceux de la Couise.
En temps de guerre, la course constituait l'industrie locale
par excellence. Peu de poits français se trouvaient dans
des conditions aussi favorables à son développement. Par
sa situation sur la mer du Nord, aux em-irons du Pas-de-
Calais, en face de l'Angleterre, Dunkerque est sur le
passage forcé des navires venant de Londres ou sy
rendant. La rade anglaise des Dunes, où les bâtiments,
qui entraient dans la Tamise ou qui en sortaient, devaient
mouiller pour attendre le vent favorable, était facilement
surveillée par les corsaires dunkei^quois. Ceux-ci, par
contre, trouvaient un excellent abri dans la rade de
Dunkerque : protégée par six lignes de l)ancs sous-marins,
à peu près parallèles entre eux et à la côte, la petite rade
ne conmiuniquait avec la haute mer que par des passes
étroites et compliquées (1). Deux chenaux, un àTE.,
l'autre à l'W., étaient seuls accessibles aux gros
bâtiments ; les navires légers au contraire pouvaient
passer au dessus des bancs, au moment de la marée (2).
11 résultait de là qu'il était extrêmement difficile d'assiéger
Dunkerque par mer et qu'il était impossible d'établir un

{{) Pour la constitution de la rade de Dunk., cf. Plock, Port
et rade de Dunkerque dans les ports maritimes de France.

(2) Cf. Faulconnier, II, p. 16, etMém. de Hue de Caliguy, p. 298.

LA COURSE A DUNKERQUE 381

blocus effectif. Les marins dunkerquois pan-enaient
toujours à le forcer. Par sa situation géographique et
par la conformation de sa rade, Dunkerque était donc
destiné à être un port de corsaires.

Les corsaires ou, comme Ton disait au XVII® siècle, les
armateurs n'étaient pas des pirates. Tandis que ces
derniers couraient les mers sans commission, et se ti*ou-
vaienten dehors du droit international, la course élait
réglementée par la législation de tous les états. Les
armateurs dépendaient de l'Amirauté et obéissaient à ses
ordres. Les prises qu'ils faisaient n'étaient définitives
qu'après jugement, rendu par le Conseil des Prises sur
le rapport de TAmirauté.

Il est certain que, malgré toutes les précautions que
Ton prenait, les corsaires commettaient souvent des actes
de piraterie, mais il faut avouer que la courte répondait
à un besoin. Les escadres détruisaient la puissance
militaire, mais non le commerce maritime des ennemis ;
les corsaires devaient s'emparer des bâtiments marchands.
Montés sur des navires légers, aux mâts chargés de
voilure pour atteindre une grande marche, aux formes
rases donnant moins de prise à l'artillerie, ces hardis
marins, fortement arn^és, enlevaient à l'abordage les
navires marchands et les vaisseaux qui leur servaient
d'escorte. Ils causaient au commerce de l'ennemi plus de
mal que les flottes régulières.

Ce fut surtout au moment où la France n'eut plus
d'armée navale, et se trouva hors d'état de subvenir aux
frais de grands armements, que l'on favorisa les arme-
ments particuliers ; ce fut alors que le roi céda des
bâtiments de la marine royale moyennant une part dans
les prises (1).

Dunkerque tint toujours le premier rang parmi les

(1) Pour tout ce qui précôde, ^oir le Gode des Prises.

382 ^AT ÉCONOMIQUE

ports qui armèrent. Sous la domination espagnole les
« câpres » (1) dunkerquois s'étaient rendus célèbres par
leurs exploits et -par la valeur des prises qu'ils avaient
faites sur les Anglais et sur les Hollandais (2). Devenus
Français, ils eurent bientôt à combattre leurs anciens
maîtres. Après quelques mois d'hostilités contre les
Anglais (3), ils reçurent, dès le mois de juillet 1667,
des commissions pour courir sus aux Espagnols. Jacob
de Clerck, Joseph Solaert et William Pieters firent de
belles prises, mais le nombre des corsaires ne fut pas
très grand (4).

Il n'en fut pas de même lors de la guerre de Hollande.
Beaucoup do Dunkerquois prirent des commissions (5) et
c'est à ce moment que Jean Bart commença à se signaler
par ses exploits. « Ce héros véritablement national qui,
né et mort à Dunkerque, y a passé toute sa vie, alors
qu'il ne battait pas la mer à la poursuite des ennemis » (6),
mérite mieux qu'une simple mention. Aussi bien son
caractère résume-t-il merveilleusement le type du marin
de fortune et en particulier du corsaire.

Jean Bart, « fils et petit-fils de deux fameux cor-
saires » (7), naquit le 21 octobre 1650. Son père, Cornil
Bart, le fit embarquer dès l'-âge de 12 ans (8) sur une

(1) Mot flamand, synonyme de corsaire.

(2) Cf. Faulconnier, I, p. 129 et suiv ; Kerwyn de Lettenhove, la
Flandre pendant les trois derniers siècles, p. 253; Bouchet, le
Port de Dunkerque, p. 57.

(3) Cf. Jal, Abraham Duquesne, 1, p. 318, 511 et suiv.; Arch»
Marine, C*, 244.

(4) Voir des commissions et des arrêts de bonne prise aux
Arch. Marine, C*, Reg. 244, f . H, 13, 21, 26, 35. etc.

(5) Vanderheyde, Mesmacker, Joseph Martin, Alexandre Ja-
cobsen, etc., Arch, Marine, 04, 245, f. 73, 76, 77, 88, 90, etc.

(6) E. Mancel, Jean Bart, Bull, de l'Union Faulconnier, 1898, 1.

(7) Rapport sur les corsaires Dunkerquois, auteur inconnu,
6 nov. 1676, cf. Vanderest, p. 39.

(8) En juin 1662.

LA COURSE — JEAN BART 383'

pinque qui faisait la contrebande entre Flessingue et la
côte anglaise. Il passa successivement sur une caravelle et
sur un brigantin français, puis il retourna en Hollande et
il naviguait comme matelot, lorsque la guerre fut déclarée
par Louis XIV aux Provinces-Unies (1672). Il est certain
que la vie qu'il avait menée jusqu'à ce jour ne lui avait
pas laissé le temps d'étudier ce qui ne se rapportait pas à
son métier. Aussi ne fut-il jamais un homme instruit, et il
n'est pas étonnant qu'il parût un « ours » (1) aux cour-
tisans de Versailles et à Forbin, qui était un gentil-
homme de grande famille. Forbin, sans aucun doute, se
plaît, dans ses Mémoires (2), à rabaisser son glorieux
rival, mais il sait parfois lui rendre pleinement justice.
« De simple pêcheur, dit-il, s'étant fait connaître par ses
actions, sans protecteur et sans autre appui que lui-même,
Jean Bart s'éleva, en passant par tous les degrés de la
marine, jusqu'à devenir chefd'escadre».Un autre contem-
porain, son concitoyen Pierre Faulconnier, nous trace de
Jean Bart ce portrait : « Il avait beaucoup de bon sens,
l'esprit net et solide, une valeur ferme et toujours égale.
11 était sobre, vigilant et intrépide ; aussi prompt à prendre
un parti que de sang froid à donner ses ordres dans le
combat, où on l'a toujours vu avec cette présence d'esprit
si rare et si nécessaire en de seniblables occasions.
Il sçavait parfaitement bien son métier, et il l'a fait avec
tant de désintéressement, d'approbation et de gloire,
qu'il n'a dû sa fortune et son élévation qu'à sa capacité et
à sa valeur» (3). N'est-ce pas le plus bel éloge qu'on en
puisse faire. Qu'importe qu'il ne parlât et n'écrivît bien

(1) « Je rintroduisois partout (à la Cour) ; sur quoy les plaisans
disoient en badinant: Allons voir le chevalier Forbin qui mène
Tours, et à dire le vrai^ ils n'avoient pas tout à fait tort». Mém. de
Forbin, coll. Micbaud, 3» série, t. IX, p. 524.

(2) Sur les Mémoires de Forbin, voir à la Bibliographie.

(3) Faulconnier, II, p. 123.

384 ÉTAT icONOMÏQOE

que le flamand, et qu'il ne sût pas assez de français pour
mliger ses rapports de mer dans cette langue ! (1) Il
n'en est pas moins pour cela une physionomie très intéres-
sante, l'expression la plus complète du marin flamand (2).
Lors de son l'etoui* à Dunkerque, au dél)ut de la guerre
de Hollande, Jean Bart obtint le commandement de la
galiote le Roy David (3). Sur ce petit bâtiment de
2 canons et de 30 hommes d'équipage, il s'empara, de con-
serve avec un de ses anciens compagnons, Charles Keyser,
successivement d'un dogrehollandaisde!ÎOO*% d'une pinasse
et d'une flûte chargées de vins d'Espagne, d'une galiote
et d'un dogre hollandais , puis il enleva à l'abordage,
devant le Texel, une frégate de 18 canons et de 05 hommes
d'équipage (4). Ainsi, dans l'espace de moins de trois
mois, du 2 avril au 28 juin, le jeune capitaine n'avait pas
fait moins de six prises. Ces succès lui valurent le
commandement d'une frégate do 10 canons, la Royale,
sur laquelle il continua ses exploits (5). En 1675, il
captura vingt navires, dont un vaisseau de guerre,
appartenant à l'Amirauté de Frise, qu'il enleva à
l'abordage (6). En 1070, Jean Bart, sur la Palme,
frégate de 24 canons et de 150 liomnies (7), s'empara, le
27 mars, après un combat furieux de trois heures, de

(i) L'intendant de la Marine, Patoulet, faisait traduire en
français les rapports du cap. Bart. Lettre de Paiouiet, 2 décembre
1691, Arch. Marine, B *.

(2) Voir différents portraits de J. Bart dans Durin, Dunkerque à
tracerë let iiéclei,

(3) Commission en guerre au cap. Jean Bart, 16 mars 1674,
Arch, Marine, C* 246, f. 133.

(4) Cf. Lettres de noblesse qui par erreur placent ces faits en
1675.

(5) Arrêt du Conseil des Prises, 10 nov 1674, Arch.Nat., E, 1776,
p. 301.

(6) Arrêt du Conseil du 23 mars 1675, ibid, E, 1779, p. 174.

(7) Commission du cap. Bart, 22 fév. 1676, Arch, Marine., €*, 247,
f. 56, verso.

LA COURSE — JEAN BART i}85

huit bélandres et d'un vaisseau de guerre hollandais qui
les escortait (1). Le chargement capturé fut estimé à
plus de 600.000» (2).

Un de ses exploits attira sur lui Tattention de Louis XIV:
le 7 septembre, ayant aperçu un vaisseau hollandais, le
Neptune de 30 canons, qui convoyait des pêcheurs, il
alla sur lui, toutes voiles dehors, réussit à s'accrocher au
Neptune et, à la tête do ses hommes, monta à l'abordage
du navire qui amena son pavillon (3). Le roi donna à
Jean Bart une chaîne d'or on récompense (4).

Colbert avait à ce moment l'idée d'organiser à Dunker-
que une escadrille de course (5). Il demanda à l'intendant
de la marine de lui désigner les armateurs les phis dignes
d'en prendre le commandement. L'intendant Hubert plaça
Jean Bart en tête d'une liste de 33 capitaines corsaires,
puis Charles Keyser, Michel Small, Wacrenié, etc. (G).

Il ne fut pas alors donné suite à ce projet, qui devait être
repris plus tard. En attendant Jean Bari; et ses émules,
isolés ou ensemble, firent des croisières heureuses jusqu'à
la fin de la guerre (7). Faulconnier estime les prises faites
pendant la guerre de Hollande à 450 vaisseaux, dont la
vente, avec le char*gement, monta à plus de 5.000.000 de
livres. Il faut ajouter qu'on avait rendu aux Anglais pour
plus de 1.800.000 livres, et que les Hollandais et Osten-
dais avaient repris, en rade, pour environ 2.400.000^ (8).

(1) Il fit ces prises de conserve avec les cap. Jacobsen, Pitre .
Lassie et Messemaker ; Arrêt du Conseil, 6 mai 1676, Arch.Nat.,
E, 1783, 6 derniers mois, p. 415.

(2) Faulconnier, II, p. 85.

(3) Arrêt du Conseil, décemb. 1676 Arch. Nat., E, 1784, p. 608.

(4) Lettre à Tmtend. de la Marine Hubert, 18 sept. 1676.

(5) Ibid,, cf. Vanderest, p. 33.

(6) C/. Vanderest, p. 34 et suiv.

(7) Procès-verbal du 8 mars 1678, Arch. Nat., E, 1792, p. 179;
Arrêt du Conseil du 19 août 1678, Vanderest, pièce justif. 7.

(8) Faulconnier, II, p. 88.

25

386 ÉTAT ÉCONOMIQUE

Dans la guerre de 1683-1684 avec l'Espagne, Jean Bart,
qui avait été nommé lieutenant de vaisseau de la Marine
royale (1), inquiéta le transport des troupes d'Espagne
dans les Pays-Bas (2) et les capitaines Persiu, Boon, Sou-
tenaye, etc., firent quelques prises (3).

Quand éclata la guerre de la Ligue d'Augsbourg, de
nombreux corsaires sortirent de Dunkerc^ue. Jean Bart,
qui avait reçu le grade de capitaine de frégate légère (4), et
Forbin, qui était lieutenant de vaisseau (5), furent choisis
par Seignelay et Louvois, qui avaient des intérêts dans les
armements (6), pour commander lu Railleuse et la 5^r-
p^n/g. En octobre 1688, ils capturèrent un convoi hollan-
dais (7) ; mais, au mois de mai de l'année suivante, ils
furent moins heureux. Après un combat de deux heures
contre deux vaisseaux anglais de 42 et 48 canons, Jean
Bart et Forbin durent amenei* leurs pavillons. Conduits à
Plymouth comme prisonniers, ils parvinrent à s'évader.
Le roi les nomma capitaines de vaisseau (8). A peine
libres, ils reprirent leurs croisières dans la mer du
Nord (9). En 1690, les rançons seules montèrent à envi-
ron 43.000 écus (10). L'année suivante, les Anglais ayant
appris qu'on armait à Dunkerquo sept navires du roi,
envoyèrent une forte escadre pour bloquer le port. Néau-

(1) 5 janv. 1679.

(2) Cf. Lettres de noblesse.

(3) Voir aux Arc/i. Marine, C\ Reg. 249, f. 50, 69, 77, etc.

(4) 14 août 1688.

(5) Depuis le 1" janv. 1684.

(6) Lettre de Seignelay à l'intend. de la Marine Patoulet,
24 sept. 168S, A. Lebleu, Etude sur Jean Bart, p. 20.

(7) Arrêt du Conseil du 30 nov. 1688, Arch, Nat., E. 1845.

(8) Faulconnier, II, p. 99; Dangeau, II, p. 404 et 413.

(9) Arrêt du Conseil du 23 mars 1690; Dangeau, III, p. 51.

(10) 43.000 dans Faulconnier, II, p. 99 ; 45.000 dans les Lettres
de noblesse.

LA COURSE — JEAN BART 387

moins Jean Bart réussit à passer et à capturer trois bâti-
ments anglais(l).En 1G92, il renouvela cet acte audacieux:
nommé par le ministre Pontchartrain (2) au comman-
dement d'une petite escadre, composée de frégates bonnes
voilières et manœuvrant facilement, Jean Bart passa, « le
boute-feu à la main», entre 37 vaisseaux de guerre anglais
et hollandais, qui bloquaient la rade (3). Alors com-
mença une croisière dans laquelle Jean Bart et Forbin
firent des prises considérables : le 27 juillet, deux jours
après leur sortie de Dunkerque, ils enlèvent un navire de
guerre anglais et les trois bâtiments marchands qu'il con-
voyait, et dont la valeur était de plusdeS. 000.000 de livres.
Le 29, une flotte de pêcheurs hollandais est complète-
ment détruite. Puis, ils se dirigent vers l'Angleterre et
opèrent une descente près deNewcastle; enfin ils rentrent
à Dunkerque cliargés debutin (4).

Quelques mois après, Jean Bart, seul cette fois, repar-
tait pour une nouvelle campagne dans la mer du Nord.
Du 24 octobre au 24 novembre, il enleva 15 navires
hollandais, chai'gés de blé, de seigle, d'orge, etc., qui
valaient environ 400.000 livres (5). En 1694, ayant été
envoyé à la rencontre d'une flotte chargée de blé, qui
venait de la Baltique (6), Jean Bart la trouva aux mains des
Hollandais. Non seulement il réussit à la dégager, mais
encore il s'empara des trois vaisseaux de guerre qui

(1) Mém. de Forbin, p. 519; Faulconnier, II, p. 100.

(2) Mém. de Forbin, p. 520-525.

(3) Lettre de Tintend. Patoulet, 26 juillet 1692.

(4) C/. Faulconnier et Forbin.

(5) Lettre de l'intend. Patoulet, 2 décemb. 1692, Àrch. Manne,
B4, 14, f. 147 et suiv. Faqiconnier (II, p. 101) n'a pas placé cette
croisière à sa date exacte.

(6) Mémoire pour servir à l'instruction du sieur Bart, 1694,
Arch. Marine, B*, 15, f. 334.

388 ÉTAT ÉCONOMIQUK

avaient fait la prise (1). Dangeau, qui rend compte des
exploits de Bart, ajoute : « Cette action est très glorieuse
pour Bart, très utile pour l'Etat et a fait grand plaisir au
roi » (2). Une médaille (3) fut frappée en souvenir de cette
victoire, et Jean Bart, qui était Chevalier de St-Louis
depuis janvier 1094, l'eçut des lettres de noblesse (4).

Les autres corsaires dunkerquois suivaient les traces de
Jean Barl: Sans (5), Jean Perre (G), etc., ruinaient le
commerce des ennemis. Le gouvernement anglais, à la
demande des marchands de Londres, envoya ses flottes
liombarder les ports de France. Les tentatives dirigées
contre Saint-Malo, contre Brest et contre Dieppe, n'avaient
pas réussi ; elles ne furent pas plus heureuses contre
Dunkerque. Après doux joui's de l)ombardement (21 et
22 septeml)re) (7), la flotte anglaise leva Tancre pour aller
bombarder Calais (8), mais neuf vaisseaux hollandais
l'estèrent devant Dunkerque. Malgré le blocus, les cor-
saires sortirent de la rade et tirent la chasse aux ennemis
dans la mer du Nord (9). Les succès des dunkerquois déci-
dèrent les Anglais à faire une deuxième tentative contre
Dunkerque. Le 4 août 1095, une flotte de 80 voiles parut

(1) Rapports des 3 et 11 juillet 1091, et arrêt du Conseil du
12 sept. 1694, Areli. Marlnr, li^, 15, f 34;i et suiv. ; de Madrys à
Barbezieux, 3 juUlet 1694, Dépôt Guerre, 1257, pièces 15 e;. 16 ;
Faulconnier, II, p. 103.

(2) Dangeau, V, p. 38.

(3) Voir la reproduction dans Faulconnier, II, p. 103, et dans
Dunkerque à travers lea fsiècles.

(4) Août 1694 ; l'original se trouve à la Bibliothèque de Dunk.

(5) Pontchartrain à de la Hestroy, 17 juin et 30 juillet 1693,
Arch. Marine^ C *, 254.

(6) Du même au même, 3 nov. 1693, ibld.

(7) Faulconnier, II, p. 103 et suiv.; Dépôt de la Guerre, 1259,
pièces 8, 04, 94, 150, 163, 167, 171, 172.

(8) Arch. Marine, \i\ 10, f. 143 à 303.

(9) I^ontchartrain à de la Hestroy, 4 mai 1695, Arch, Marine, C4,
254 ; Dangeau, V, p. 132.

LA COURSE — JEAN BART 389

au large ; le 1 1 , elle entra dans la rade et lança, de 9 heures
du matin à 3 heures de raprès-niidi, plus de 1.200
bombes (1). L'expédition eut si peu de résultat que
TAmirauté anglaise renonça désormais à bombarder
Dunkerque.

Malgré la surveillance dont la rade était Tobjeft, les
capitaines C. Sans, Ch. Jacobsen (2), Baeteman (3),
Mathieu de Wulf, Pierre Glasson (4), etc, capturèrent un
grand nombre de navires marchands (5). Le 17 mai 1696,
Jean Bart força le blocus et commença une campagne qui
eut un glorieux retentissement (0).

Depuis un mois ses sept bâtiments croisaient dans la
mer du Nord lorsque, le 17 juin, un corsaire dunkerquois
ravertit qu'à environ 16 lieues au N. du Texel se trouvait
une flotte de 80 à 100 navires marchands, convoyés par
5 vaisseaux de guerre hollandais de 40 à 50 canons.
Jean Bart va à sa rencontre et, sans « s'amuser à canon-
ner », il al)orde le commandant qu'il enlève « après une
heure de défense très vigoureuse ». Successivement les
4 autres vaisseaux sont emportés et les navires marchands
sont nmarinés. Vers midi, 13 gros bâtiments hollandais
de 34 à 72 canons apparurent : Jean Bart se décida à
brûler les prises et à se retirer lentement devant eux.
D'après le rapport de Vergier, qui était intendant sur le

(1) M. de Relingues, chef d'escadre, commandant la marine à
Dunkerque, à Mgr de Fontchartrain,12 août 1695, nis Faulconnier,
IV, p. 5 et Faulconnier, II, p. 104-106.

(2) Procès verbal du 25 mars 1695, Arch. iV/ar/ae, C », 263, f. 1
et 45.

(3) Rapports des cap. Baeteman et Waekrenier, 3 nov. 1695,
Jacob et Gaspart /irtcr^, 2, 5, 8 et 20 décemb. 1095, Arrh, Marine,
C\ 263.

(4) Rapports des cap. Mathieu de Wulf, 9 nov. 1696; André Bart,
26 décemb. 16% ; Pierre Glasson, 22 janv. 1697. Arch. Marine,
C4, 2(j3.

(5) Fauldonnier,!!, p. 110.

(6) Mém. de St-Simon. édit. de Boislisle, 111, p. 137.

390 ÉTAT ÉCONOMIQUE

vaisseau do Jean Bart , les ennemis perdirent dans
cette journée 40 bruiments, d'une valeur d'environ
2.000.000 (1).

Louis XIV nomma Jean Bart chef d'escadre. Pendant les
neuf années que dura la guerre de la Ligue d'Augsbourg,
les corsaires amenèrent à Uunkerque 0.430 prises dont la
vente produisit 22. 107.0(X)^ (2). Pendant la guerre de la
Succession d'Espagne, les câpres Dunkerquois firent des
prises plus belles encore. On avait formé à Dunkerqueune
escadre royale sous le commandement de Jean Bai*t (3).
Malheureusement, l'illustre marin ne put prendre la mer :
il mourut le 27 avril 1702 (4). Ce fut Pointis, déjà
célèbre par sa fameuse expédition do Carthagène (5), qui
lui succéda sans toutefois le i*emplacer : il ne sortit pas de
la rade(O). Les vérital)lcs héi'itiers do la fortune de Jean
Bart furent le chevalier de Saint-Pol, Forbin et de nom-
breux armateurs, parmi lesquels se distingua le fils du
célèbre marin.

Le capitaine de vaisseau de Saint-Pol-Hécourt attaqua,
le 21 avril 1703, un convoi de bâtiments anglais, escortés
par deux vaisseaux de guerre. Après un combat assez
long, il s'empara du plus gros vaisseau et de sept navires

(1) Journal de navigation du sieur Vergier, Coekalf, 4 juiUet
1696 ; lettre de Jean Bart ù Pontchartrain, 5 juillet 1696; lettre de
Vergier à Pontchartrain, 1 octobre 16%, Arch. Marine, B<, 17,
f. 190 et suiv.

(2) Faulconnier, II, p. Hl ; Hue de (.'aligny, p. HOO ; Considé-
rations sur la ville et le port de Uunkerque, 1774, reg. 39 de la
Gh. deC. f. 122 et suiv.

(3) Faulconnier, II, p. 120 ; Mémoire concernant le tirant d*eau
des vaisseaux du roi par Du Ouay, intendant de la Marine,

27 juin 170G, .Arc7i. Murinc, D'^, carton 1.

(4) Reg. des décès de l'année 1702, n' 238.

(5) Cf. Helation du voyage de M. de Pointis, 15 août 1697,
Dépôt guerre, 1428, pièce 198.

(6) Faulconnier, II, p. 124; lettre du chevalier de Langeron,
commandant la frégate la Perle, dans l'escadre de M. de Pointis,

28 oct. 1702, Arch. Marine, B\ 23, f. 176.

LA COURSE A DTJNKERQUE 391

marchands. Cette même année 1703, en juin, Saint-Pol
fit la chasse, près des Orcades, à une flotte de 180 barques
de pêcheurs de harengs, protégée par quatre vaisseaux
hollandais. Il enleva trois de ces vaisseaux, et se mit à la
poursuite de la flottille qu'il prit et brûla. C'était une perte
d'environ 2.000.000 pour les Hollandais.

Les croisières de 1704 n'eurent pas de l'ésultats
moindres ; mais le 31 octobre, frappé mortellement en
montant à l'abordage d'un vaisseau anglais , Saint-Pol
expira à l'heure d'une dernière victoire (1).

Le commandement de l'escadre du Nord fut alors
donné à Forbin, qui avait été, dans la guerre de la Ligue
d'Augsbourg, l'émule de Jean Bai-t. En juin 1706, Forbin,
avec huit vaisseaux et trois armateurs paHiculiers,
rencontra à la hauteur d'Ostende une flotte anglaise, qui
fut capturée en partie. Puis, faisant le tour par le N. de
l'Ecosse, il se rendit maître de trois navires, dont un
hollandais, qui portait 60.000 écus d'argent monnayé et
une cargaison d'égale valeur. Après avoir relâché à
Brest, il repartit pour la mer du Nord et détruisit une
flotte hollandaise d'environ 100 voiles au large de
Hambourg : seul, un navire de 50 canons, qui avait été
pris par Hannequin et Cornil Bart, put être conduit à
Dunkerque(18 octobre) (2). En 1707, l'escadre de Forbin
se composait de 8 frégates et de 4 barques longues. Suivi
par plusieurs corsaires dunkerquois, il quitta la rade le
11 mai. Deux jours après, il rencontra une flotte anglaise
de plus de 50 voiles, escortée par 3 vaisseaux de guerre.

(1) Pour les croisières de Saint-Pol, cf : Journal de navigation
du cliev. de Saint-Pol, capitaine commandant les vaisseaux du
roy dans le Nord, 2 juillet, l;i août et 14 oct. 1703, Arch. Marine,
B^, 25, f. 318 et suiv. ; journal de M. de Saint-Pol, 9 août et 25 déc.
1704, ibid,, B^, 26. f. 75 et suiv. ; Comparez Faulconnier, II, p. 124-
128.

(2) Mémoires de Forbin, p. 578-582 ; Faulconnier, II, p. 135.

r

392 ÉTAT ÉCONOMIQUE

Après une action fort sanglante dans laquelle Forbin
perdit plus de la moitié de ses équipages, deux vaisseaux
furent pris, tandis que les corsaires enlevaient 22 navires
marchands (1). Pour le récompenser, Louis XIV lui donna
le titre de comte et le nomma chef d'escadre.

Le 10 juin de la môme année, sa petite escadre i»epartit
pour faire, dans la mer du Nord et dans la mer Blanche,
une croisièi'e qui dura jusqu'au 24 septembi'e. Forbin
prit, brûla ou rançonna 17 bâtiments de la flotte anglaise
et 18 de celle de Hollande, et rentra à Brest avec quatre
prises richement chargées (2).

Le 19 octobre, il sortit de Brest en même temps que
Duguay-Trouin. Le 21, ils attaqueront une flotte anglaise
d'environ 140 voiles, escortée par 5 vaisseaux de guerre,
qui allait porter des munitions de guerre et des chevaux
aux troupes anglaises du Portugal. De ces cinq bâtiments,
trois furent pris, un fut brûlé; mais le cinquième réussit à
se sauver avec la plus grande partie des navires
marchands (3).

Dans la première partie de Tannée 1708, Forbin fut
chargé de conduire le Prétendant en Ecosse. On sait que
cette expédition ne réussit pas, et qu'elle eut surtout pour
résultat de fortifier les sentiments hostiles à la France,
qui dominaient en Angleterre (4).

(1) Mém. de Forbin, p. 585; Fîiulconnier, 11, p. 137; c/. Relation
du combat donné par M. le chevalier Forl)in, 14 mai 1707. Arch.
Marine, H \ 32.

(2) Relation de la course que M. le comte de Forbin vient de
faire dans les mers du Nord. Arch. Marine, 3^32, f. 72-75; lettre
de Forbin au Sec. d'bltat de la Marine, Brest, 24 sept. 1707, ihid,
f. 83-88. Voir aussi Forbin et Faulconnler.

(3) Relation du combat rendu par M. Du Guay Trouyn le
2i oct. non, Arch. Marine, 13', 32 f. 153-15G. Voir aussi les Mémoires
de Duguay Trouyn (Michaud et Foujoulat 3« série IX, p. 611) et
comparez avec ia'ft Relation du combat donné par M. le comte de
Forbin, » 27 oct. 1707, Arch. Marine, B4, 3>, f. 89-92.

(4) Mém. de Forbin. p. 590-604; Faulconnier, II, 145-152; Stanhope^
HiUory of England (Reign of queen Anne) 11, p. 59-62; voir aussi
un pamphlet attribué à Switt : A trip to Dunkirk , . , dans le
Harleixin Miucellany, I, p. 210.

LA COURSE A DUNKERQUE 393

La flotte anglaise vint alors bloquer Duukerque, et
Forbin, dont les vaisseaux étaient trop gros pour passer
sur les bancs, fut obligé de rester inactif (1). A partir
de ce moment Tescadre du roi ne fît plus de campagne.
La guerre maritime fut continuée par les corsaires
particuliers qui n'avaient jamais été si nombreux (2).
Mathieu de Wulf, commandant la frégate le Barentin^ de
26 canons et de 170 hommes d'équipage, rencontra, en
octobre 1707, un corsaire flessinguois plus fort que lui, il
le prit à l'abordage, et le ramena le 20 octobre à
Dunkerque. Le roi lui envoya une épée pour lui faire
connaître combien ce succès lui avait été agréable (3).

. Le capitaine Cornil Sans, qui commandait la frégate du
roi la Victoire, fit en 1709 des croisières fructueuses : la
valeur des prises vendues du 15 août au 15 décembre
monta à plus de 700.000» (4).

Suivant les comptes de l'Amirauté, la vente des 1614
prises amenées à Dunkerque, pendant cette guerre, monta
à 30.500.000» (5). Il faut ajouter que bon nombre de
bâtiments capturés par les Dunkerquois avaiimt été vendus
dans les autres ports de France et d'Espagne (0).

Les succès remportés par les câpres expliquent pour-

(1) Faulconnier, II, p. 152; Forbin, p. 605.

• (2) Mathieu de Wulf, les frères Cornil et Jean Sans, Nicolas
Batteman, Pierre Fréraert, André Bart, Van Reiscotte, Louis
Ledée, Jean Simoens, Pierre Glasson, François Nassen, Tobias
Doscke, Joannes Vandenbusche, Christiansen, Adriaen Jacobsen,
etc., etc. Arch. Manne, C*. 268, 272, 273, 276.

(3) Faulconnier, II, p. 144-145.

(4) Rapports du 13 mai et du 21 juin 1709, Arch. Marine, C S 273,
f. 128 et 166 ; extrait du journal de voyage de la Victoire, ArcA.
Marine, B4, 34, f. 17-23 ; Faulconnier, II, p. 157.

(5) Faulconnier, II, p. 166 ; considérations sur la ville et le port
de Dunkerque, Arch. Marine, D^ carton 4*

(6) Faulconnier, II, p. 158 ; La course et les corsaires du port de
A'anteSj par S. de la NicoIlièreTeijeiro, p. 71.

J

394 ÉTAT ÉCONOMIQUE

quoi les puissances maritimes insistèrent, lors des négo-
ciations pour la paix, avec tant d*énergie sur la
démolition du poi*t de Dunkerque. La Hollande et surtout
l'Angleterre voulaient se venger des Dunkerquois, et les
mettre dans l'impossibilité de se livrer désormais à la
course (1). Mais le i)ort ne fut pas comblé en entier et les
Dunkerquois, utilisant le mieux possible ce qu'ils avaient
eu tant de mal à conserver (2), reprirent, à la première
occasion j leurs courses contre les Anglais (3).

11 n'y eut plus k Dunkerque d'escadre du roi, mais les
armements particuliei*s furent ti*ès nombreux pendant la
guerre de la succession d'Autriche. La France ne déclara
la guerre à l'Angleterre que le 15 mars 1744, mais déjà les
Dunkerquois avaient, dès l'année 1741 , capturé des navires
anglais (4). A partir d'avril 1744, les capitaines Norbert
Kemprinck (5), Pierre de Hau (G), Nicolas et Simon
Bachelier (7), Richard Barbier (8), Pierre AUemès (9),
etc, etc, armèrent à Dunkerque. Parmi ceux qui se dis-

(1) Voir un Mémoire intéressant sur la démolition de Dunker-
que et de Mardyck, R. O. Dankivk, III. L'auteur propose de lais-
ser achever les ouvrages de Mardyck, de permettre même le
rétablissement du port marchand à Dunkerque, à condition qu'il
ne serait jamais armé dans ce port ni vaisseaux do guerre ni
câpres.

(2) Cf. supra, p. 311 et suiv.

(3) « Les dunkerquois ont le cœur français et ont une antipathie
invincible contre les Anglais... » Mémoire du commissaire de la
Manne de Ségent, 6 juillet 1729, Arch. Nat., H, 692.

(4) iV/«. à la fin de l'ouvrage de Faulconnier.

(5) Arrêts de prises^ 28 mars et 16 juin 1744, Arch. Marine, C4,
281, f . 121, 123, etc.

(6) Arrêts de prises, 30 mai et 16 juin 1744, ihid., f. 163.

(7) Arrêts de prises, 17 juin 1744, i3 août 1745, 23 fév. 1748, Arch.
Marine, C^ 283, f . 46, 189, etc.

(8) Rapports des 29 juillet 1745, 7 août 1745, 5 juillet 1747, etc.
ihi(L,î. 1.5, 127.

(9) Rapports des 27 juin 1746,23 août 1747,19 fév. 1748, ihid.,
t. 43, 137, 138.

LA COURSE A DUNKERQUE 395

tinguèrent, il faut citer Pierre Lefebvre, dit Jouin, qui,
dans une croisière de deux mois (aoùt-septembi^e 1746),
fit 19 rançons et 8 prises (1). Après une autre campagne
(5 mai-14 juin 1747), il rentra au port avec 5 rançons et
2 prises (2). En juillet 1747, il reprit la mer ; mais, atta-
qué par 8 navires de guerre anglais, il dut amener son
pavillon après un combat de 6 heures (3). Les Dunker-
quois firent d'autres pertes sérieuses (4), mais elles ne
peuvent pas éti*e comparées à celles qu'ils infligèrent aux
ennemis et qui furent estimées à plus de 12 millions (5).
Le produit des rançons et des prises faites pendant la
guerre de Sept ans lut plus élevé encore. Dès que Ton
apprit que la gueri*e était déclarée, les corsai i*es mirent à
la voile, et quelques frégates du roi furent armées en
course. Un neveu de Jean Bart, le capitaine de brûlot,
Pierre Jean Bart, dans une croisière de quatre mois
(28 juin-27 octobi^e 1757), enleva quatre navires anglais(6);
Tannée suivante il fit, de compagnie avec le lieutenant
de frégate Pierre Jouin, dix grosses prises (7). Malheu-
reusement ses succès s'arrêtèrent là : en mars 1759, à
la sortie de la rade, il tomba au milieu de plusieurs fré-
gates anglaises, qui l'obligèrent à combattre. Pierre Jean
Bart fut blessé mortellement dans l'action, et son navire
tomba aux mains des ennemis (8).

(1) Rapport du 24 sept. 1746, ibid,, f. 56 à 62.

(2) Rapport du 15 juin 1747. ibid., f. 114.

(3) Rapport du 5 juUlet 1747, ibid., f . 127 et suiv.

(4) Cf. Reg. 21 de la Ch. deC.,f. 88 et suiv.

(5) Considérations sur la ville et le commerce de Dunk., Arch.
Marine, D*, carton 4.

(6) Le produit de ces prises s'éleva à 47.005' 2*. Compte des
prises. Arch. Marine, 13», 96, f. 161-181.

(7) État des prises faites parles corsaires dunk., Arch. Marine,
B^ 96, f . 222 et suiv. ; état des gens de mer du Dép. de Dunk.
qui ont servi sur les frégates du roi, Arch. Marine, F', 67.

(8) Cf. Vanderest, p. 205 ; Voir Bull, Union Faulconnier, I (1898),
p. 477 et 482.

396 ÉTAT ECONOMIQUE

L'année suivante périt un autre corsaii'o célèbre.
Pendant que Ton poussait activement, à Dunkerque et dans
les ports de la Manche, la construction des bâtiments
destinés à opérer une descente en Anj^letei'i-e, le roi
approuva la proposition qui lui fut faite d'armer une
escadre i)articuliére à Dunkerque (1). Le ministre de la
marine mit 260.000' (2) Ix la disposition du lieutenant de
frégate François Thurot(3), qui s'était distingué Tannée
précédente (4). L'objet de cette petite expédition était de
ravager les côtes d*Angletori'e, et d'attaquei* particuliè-
rement Bristol et Newcastle (5). Malgré la flotte anglaise
qui le surveillait, Thurot sortit de la rade le 15 octobre
1759 (C), mais il ne put mener à bien sa mission. Le
28 février 1700, il fut forcé de livrer combat à trois fré-
gates anglaises: Thurot fut tué, et ses navires désemparés
amenèrent leur pavillon (7).

Après ces malheurs successifs, il ne se fit plus à Dun-
kerque de grands armements, mais il soi-tit de ce port un
essaim de coi'saires de () à 24 canons. Les capitaines
Adrien de Lille, Jean Duchesne et Jean Morel firent de
nombreuses prises et rançons (8). L'Amirauté accusa, de
l'ouverture de la guerre à la fin des hostilités, 87 corsaires
qui avaient conduit à Dunkerque 088 bâtiments eimemis

(1) Lettre de Berryer à Clairambault, 1" mai 1759, Arc/i. Marine^
B«, 361, f . 279.

(2) Lettre de Berryer à TuggJie, i" mai 1759, ihid., f . 278.

(3) Né à Nuits (Côte d'Or), en 1727.

(4) Journal de Thurot, Arrh. Marine, B^ 75, f. 88.-

(5) Instructions données au sieur Thurot, Versailles, 26 juillet
1759, Arch. Marine, Bi, 361, f . 289.

(6) Letire de Thurot. 16 oot.. Ardi. Marine. B ', 90, f . 73.

(7) Journal historique de l'expédition et du dernier voyage du
cap. Thurot, Arch. Marine, B*, 90,f. 107 et suiv.; 94, f. 115 et suiv.

(8) État des produits des prises et rançons faites par les cor-
saires du port de Dunk., durant la guerre do 1756 à 1762, Arch,
Marine, B's 95, f. 3 à 25.

lA COURSE A DUNKERQUE 397

dont la vente avait produit 13.806.842'. La valeur des
prises perdues était d'environ 1.468.500' (1). Enfin, il
faut ajouter que certains ai'mateiirs avaient mené leurs
prises à Brest, au Havre, à Dieppe eiâ P'ècamp (2).

Dès qu'on apprit à Dunkerque, qu'un traité d'alliance
avait été signé (fév. 1778) entre la France et les colonies
américaines, les armateurs firent leu]*s préparatifs, et dès
le commencement du mois d'août, des corsaires de toute
grandeur sortirent du port. A la fin de septembre, la
valeur des prises et rançons montait déjà à 6.840' ster-
ling (3). Dans les mois qui suivirent et jusqu'à la fin de la
guerre, il n'y eut jamais moins de 10 corsaires à la mer ;
leur nombre fut même de 20 en juillet 1782 (4). Parmi les
capitaines qui se montrèrent les plus braves et qui furent
les plus heureux (5), il faut citer Royer et Vanstabel.

Dans les premiers mois de l'année 1779, Royer fit trois
prises chargées de charbon, qui rapportèrent 24.620'
13** (6), et dans une seconde croisière (2 juillet- 6
octobre), six prises et plusieurs rançons, qui produisirent
22y.818' 12« 11** (7). Une autre campagne, pendant
laquelle il s'empara de 19 bâtiments, lui valut le titre
de lieutenant de frégate de la marine royale (8). En 1780,
il trouva une mort glorieuse on luttant contre quatre
frégates anglaises (9).

(i) État du produit des prises et rançons. . .

(2) État des corsaires dont les prises ont été conduites dans
différents départements, 1761, Arch. Marine, B*, 97, f. 48.

(3) État des prises jusqu'au 30 sept. 1778, Arch. dép., liasse 68.

(4) JVfs.Diot; état des prises fuites sur les anglais^ t6(^., Iiasse70.

(5) Cornelis Bart, Cornu, Winnart.

(6) État des armements, 16 mars 1779, Arch, dcp., liasse 71.

(7) Liquidation générale de la première course du corsaire le
Commandant de Dunkerque, 19 mars 1780, Arch. dép., liasse 71.

(8) Etat des armements en course, Arch, Marine, F^, 70.

(9) État de la course, fév. 1780, Arch. dép., liasse 71 ; lettre de
Calonne à Castries, 30 juin 1781, ibid., liasse 70.

398 ÉTAT ÉCONOMIQUE

Pierre-Jean Vanstabel (1), qui devint contre -amiral,
avait débuté dans le métier de corsaire pendant la guerre
de Sept ans. Après avoir fait, en 1778-1779, la campagne
d'Amérique, il était revenu à Dunkerque, où il succéda
au capitaine Royer dans le commandement de la frégate
le Rohan-Soubise, Ses exploits lui firent donner le brevet
de lieutenant de frégate (2).

Los Dunkerquois enlevèrent, pendant cette guerre, 404
bâtiments anglais et en rançonnèrent 692. Le produit
total atteignit 20.0()0.0()0 de livres (3). Un contempo-
rain (4) constatait, en 1785, que les profits de la course
avaient « répandu une aisance dans toutes les classes de
la population >.

En résumé, la course était, pendant la guerre, la
principale ressource des Dunkerquois. Les bénéfices
qu'en tiraient les armateurs alimentaient, en temps de
paix, le commei'ce maritime. Grâce à ces doubles opéra-
tions, Dunkerque était, malgré les malheurs qu'il avait
subis, une ville très prospère à la fin de l'Ancien Régime.

Une heureuse constitution du sol, des effoi'ts persévé-
rants pour en améliorer les parties mai'écageuses, de
nombreux cours d eau, hî voisinage de la mer qui donnait
un grand essor au commerce, tels sont, avec le travail et
l'activité des habitants, les éléments qui avaient contribué
à donner à cette province une pi'ospérité exceptionnelle.

(1) Cf. E. Mancel, Vanstabcl zice-amiral, Bull, Union Faul-
connier. Il, p. 245-272.

(2) Castries à Calonne, 14 sept. 1781, Arch, </<?p., liasse 70 ; du
même au même, 30 novemb. 1782, ibid.

(3) Cf. de Bertrand, le Port et le commerce de Dunkerque, p. 549.

(4) Mi. Oiot.

QUATRIÈME PARTIE

LES ÉLECTIONS AUX ETATS-GÉNÉRAUX
ET LES CAHIERS DE DOLÉANCES

Après avoir jeté un coup d'œil sur Torganisation
administrative, telle que le gouvernement français Tavait
transformée dans la Flandre Maritime, après avoir
étudié ladministration de* la Province dans le Dépar-
tement et dans les Chefs-collèges, après avoir présenté
un tableau aussi fidèle que possible de son état écono-
mique, il nous reste à rechercher ce que la Province
pensait d'elle-même, de son administration et de sou
état social, quand tout cela allait disparaître dans la
Révolution.

Cette tâche nous est facile ; car la vieille société, avant
de mourir, a pris soin en quelque sorte de faire son
testament. Elle a dressé dans les Cahiers de Doléances
et de Vœux, un inventaire critique des institutions qu'elle
possédait et un état de celles qu'elle désirait.

Nous ne rappellerons pas comment la royauté se résigna,
après de nombreuses promesses, à convoquer les États-
Généraux à Versailles, et à demander au peuple ses plaintes
et ses vœux.

r

400 LES ÉLECTIONS AUX ÉTATS-GÉnÉRAUX

Le règlement royal du 24 janvier 1789 (1) arrêta
les conditions dans lesquelles devaient se faii^ les
élections. On adoptait le vote par bailliage ou sénéchaussée.
C'était pour échapper à la division par intendance, que
l'epoussait le sentiment popuhiire et pour éviter de faire
jouer aucun rôle aux intendants et aux suhdélégués.

Dans l'ordre du Clergé étaient électeurs les évoques, les
abbés, les chapitres, corps, communautés ecclésiastiques,
réguliers et séculiers, des deux sexes, et en général tous
les ecclésiastiques possédant bénéfice. Toutefois les
chapitres et les corporations religieuses n'avaient pas
le droit de suffrage direct. Les chanoines élisaient un
député pour 10, deux députés au dessus de 10 jusqu'à 20,
etc. Les autres corps et communautés et les chapitres de
filles étaient représentés par un seul député ou procureur
fondé. Les curés des paroisses, bourgs et communautés
d'habitants, devaient comparaître en personne, s'ils avaient
un vicaire, ou par procureur, s'ils n'en avaient pas. Ces
dispositions étaient fort importantes, et (mt eu une
influence décisive sur la marche de la Révolution :
n'accorder aux chapitres qu'un député sur 10 chanoines
et aux corporations religieuses (ju'un seul député ; et
donner par contre, à tous les bénéficiei's le droit d'assister
en personne ou d'envoyer des procureurs à l'Assemblée,
c'était assurer, dans l'ordre du Clergé, la prépondérance
à l'élément démocratique, aux curés, amis et alliés du
peuple des campagnes.

Dans Tordre de la Noblesse, tous les nobles possédant
fiefs devaient se présenter en personne ou par procureur ;
tous les nobles non possesseurs de fiefs, mais qui, âgés de
vingt-cinq ans et domiciliés dans le ressort du bailliage,

(1) Arch. dép., Reg. 68; publié par E. de Coussemaker, Élec-
tions aux États-Généraux, Annale$ du Comité Flamand j VII,
p. i82-3i8, et par Brette, I, p. 64-101.

RÈGLEMENT DU 24 JANVIER 401

avaient la noblesse acquise et transmissible, étaient tenus
.de se présenter en personne. Les femmes, les filles et
les veuves, ainsi que les mineurs, pouvaient se faire
représenter par des procureurs pris dans leur ordre.

Dans le Tiers-État était électeur tout Français, âgé de
vingt-cinq ans, domicilié dans le ressort et inscrit au
rôle des impositions. Dans les villes, les électeurs devaient
s'assembler par corporations. Les corporations d'arts et
métiers avaient droit à un député par 100 électeurs, à
deux au-dessus de 100, à trois au-dessus de 200, etc.
Le3 coi'porations d'arts libéraux, celles des négociants,
armateurs, etc., avaient droit à deux députés pour 100
électeurs, à quatre au-dessus de 100, etc. Les électeurs
non compris dans aucun corps^ communauté ou corpora-
tion, devaient élire deux députés pour 100, quatre au-
dessus de 100, etc. Ainsi choisis, les députés s'assem-
bleraient il THôtel-de-ville sous la présidence des officiers
municipaux. Us formaient l'Assemblée du Tiers-État de
la ville, chargée de rédiger le Cahier des plaintes et
doléances, d'après les cahiers particuliers des différentes
corporations et de nommer les députés de la ville pour
l'assemblée bailliagère. Les paroisses et communautés de
la campagne avaient droit à deux députés à raison de
200 feux et au-dessous, à trois au-dessus de 200, à
quatre au-dessus de 300, et ainsi de suite. Les députés
de toutes les communautés d'habitants, villes, villages,
bourgs, hameaux, devaient se réunir au chef-lieu du
bailliage pour refondre en un seul tous les cahiers dont
ils étaient porteurs, et pour nommer les députés du Tiers-
Etat aux États-Généraux.

En résumé, l'élection des députés du Clergé se faisait
pour une part directement, pour une autre à deux degrés.
Celle des Nobles se prati([uait directement. Celle du Tiers
s'effectuait à deux ou à trois degrés. Les villes étaient

26

402 LES ÉLECTIONS AUX ÉTATS-GÉnÉRAUX

mieux représentées que les campagnes : elles avaient
deux électeurs pour 100 habitants, les campagnes deux
seulement pour 200 feux. Mais la différence n'était pas
aussi grande qu'elle le paraît, pour cette raison que
toute paroisse nommait deux électeurs, et que beaucoup
n'avaient pas 200 teus. Le nombre des députés campa-
gnards se ti'ouvait, par le iait, supéi*ieur au chiff're propor-
tionnel des l'eprésentants du Tiers-État.

Des objections furent présentées à propos de l'exécution
de ce règlement. L'assemblée du Département prétendait
nommer elle-même, en qualité d'États delà province, les
députés aux États Généraux. Cette prétention avait été
énergi(iuement combattue d'avance (1). D'ailleurs, à la
date du lî) février, une lettre du roi et un règlement
établirent les conditions spéciales à laFlandreMaritime (2).

Les villes et territoires de Dunkerque, Bourbourg et
Gravelines, ([ui n'étaiejit pas du ressort du Bailliage de
Bailleul, étaient réunis à la circonscription de Bailleul
pour les élections. Les députés, sous la présidence
du Grand Bailli d'épée du Présidial, procéderaient à
l'élection de huit représentants pour la province : deux du
Clergé, deux de la Noblesse, quatre du Tiers-État. Le
règlement du 19 février était accompagné d'un état des
villes qui devaient envoyer plus de quatre députés à
l'assemblée bailliagère : Cassel, Estaires, Hazebrouck et
Merville chacun six, Bailleul huit, Bergues douze et
Dunkerque vingt-quatre.

En exécution des lettres du roi, le Grand Bailli d'épée

(1) V. Lettre d'un bourgeois de la ville de Lille, à M. E. L D. F.
E. D. (lismangart, intend, de Flandres et d'Artois)^ sur la repré-
sentation de la FI. \V. et de la FL M. aux États Généraux*
31 décemb. 1788.

(2) Arc/i. dép., lleg. 68; publié dans les Archice/i parlemen-
taires, I. p. 648 et par Brette, I, p. 200.

^

RÈGLEMENT DU 19 FETSRIER 403

du Bailliage de Bailleul publia, le 7 mai^ 1789, une ordon-
nance de convocation pour le 30 du même mois (1).

Nous avons peu de renseignements sur les opérations
électorales faites dans les villes et les paroisses rurales. A
Cassel elles ne se passèrent pas sans conflit : on attaqua
très fortement l'administration de la Cour de Cassel (2) et
il y eut des plaintes contre la nomination des députés (3).
A Dunkerqiie, il y eut de l'agitation : en conséquence des
ordres du Gi'and Bailli d'épée, le Magistrat de Dunkerque
fit assembler les corporations de la ville. Dans un but
intéressé il donna au règlement du 24 janvier une exten-
sion dont il n'était pas susceptible. Ce règlement portait
que les habitants des villes seraient assemblés par corpo-
rations, et qu'il serait convoqué une assemblée pai'ticu-
Hère de ceux qui ne faisaient partie d'aucune corporation.
Il n'y était pas question des corps de judicature et, par le
fait, les officiers de ces sièges ne devaient pas former de
députations particulières. Par exemple, les juges consuls,
pris parmi les négociants et marchands, devaient se réunir
à leurs corporations respectives, et n'avaient pas à nommer
de députés particuliers. 11 en était de même pour les offi-
ciers de la Chambre de Commerce et pour les Magistrats
municipaux. A propos de ces derniers il en fut décidé ainsi
par le Grand Bailli (4); mais rien ne fut spécifié pour les
premiers. C'est ainsi que le tribunal consulaire, composé

(i) Arch. dép., Reg. 68.

(2) V. une ordonn. de payement pour les sieurs David et
Vernimmen qui se sont transportés à Bailleul et à Lille, à l'effet
d'y voir le prince de Robecq. lui rapporter la manière dont
s'était passée l'assemblée du Tiers-État, et lui remettre un
Mémoire en justification des imputations qu'on s'y était permises
contre l'administ. municipale, Arc/i. dëp.. Intend, du Cambrèsis,
porter. 36.

(3) Cf. Requête des avocats de la ville de Cassel et ordonn. di
Bailli, Annales du Comité Flamand, Vil, p. 302 et 305.

(4) Cf. E. de Coussemaker, Annales du Comité Flamand, VJ
p. 300.

40() LES ÉLECTIONS AUX ÊTAÏS-GÉNBRAUX

doléances que «les officiers n'avaient pas voulu insérer»
dans le cahier de la paroisse.

Quoi qu'il en soit, rassemblée bailliagère s'ouvrit à
Bailleul, le 30 mars. Les trois ordres ayant résolu
de rédiger séparément leurs cahiers , les députés
se rendirent dans les salles qui avaient été préparées à
cet effet. Le Clergé, qui comptait 128 membres présents,
se réunit sous la présidence du comte d'Arberg (1). évêque
d'Ypres, convoqué à Bailleul comme évêque diocésain et
comme « seigneur de la seigneurie de l'évéque en
Herzeelo ». Le cahier fut rédigé par le curé de Terde-
ghem, Vanden Bavière (2), et la lecture en fut faite dans
les séances des l®'', 2 et 3 avril. Plusieurs articles,
notamment ceux qui avaient rapport aux dîmes, furent
l'objet de vives discussions entre le clergé séculier et le
clergé régulier. Les curés eurent le dessus, mais les
réclamations des grosdêcimateurs furent inscrites sur le
cahier. L'influence des curés fut encore manifeste dans le
choix des deux députés du Clergé : Pierre-Cornil Blanc-
kaert (3), doyen de chrétienté et curé de Wormhoudt,
et Jean-Baptiste Roussel, curé de Blaringhem, furent
élus. L'évoque d'Ypres, honteux de voir la majorité
dédaigner ses bons offices, usa de finesse pour se
faire élire député. 11 força son subordonné, le curé de
Wormhoudt, à donner sa démission (4) et, alors
que beaucoup de curés avaient quitté Bailleul pour
aller célébrer, dans leurs paroisses, les offices de la

(1) Charles-Alexandre d'Arberg, comte du Saint-Empire Ro-
main, évêque d'Ypres, Cf. Brette, I, p. 50O et II, p. 4i.

(2) Vanden Bavière Guillaume-Joseph, licencié en théologie,
curé de Terdeghem, voir infra, p. 407.

(3) V. notice sur rabbè Hlanckaert par A. Bonvarlet, Annales
du Comité Flamand., t. XIV, p. 267-284.

■4) V. quelques documents à ce sujet, Arch. Nai., B, III, 20.

"^

LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES 407

Semaine Sainte (1), il se fit donner par cette assemblée
incomplète, le mandat qu'il voulait à tout prix (14 avril).
Mais son élection ayant été annulée, le 20 juillet, par
rAssemblée Nationale, parce que l'évéquedTpres n'était
pas Fiançais, le Clergé de la Flandre Maritime se réunit
de nouveau, le 15 septembre, et choisit comme député le
curé de Terdeghem, Guillaume Vanden Bavière (2).

La Noblesse, qui comptait 43 représentants, dont
quelques-uns étaient porteurs de deux ou trois procu-
rations, se réunit sous la présidence du Grand Bailli
d'épée, lldefonse-Joseph Malotau de Beaumont. Le cahier
général fut rédigé sans aucune réclamation, mais il y eut
lutte pour rélection des deux députés. Il y avait deux
courants dans l'assemblée : tous les nobles étaient d'accord
pour désignei* comme premier député le prince de
Robecq (3), gouverneur de Flandres et Hainaut. Comme
second député les uns voulaient nommer le marquis
d'Harchies (4), seigneur de Drincham ; les autres sou-
tinrent d'abord la candidature du subdélégué général
Lenglé de Schœbeque, puis celle de l'ancien intendant
de Flandres, de Calonne (5). Ce dernier avait quitté
l'intendance de Flandres pour le Contrôle général des

(i) Arch, dép., Reg. 68.

(2) Il fut admis à rAssemblée Nationale le 29 sept. 1789. Il
donna sa démission le 7 janv. 1790 et fut remplacé le 14 janv.
1790, par Palmaert, curé de Mardyck, cf. Brette, H, p. 32i et 362,
et art. de A. Preux, Bull, du Comité Flamand, VI (1872-75),
p. 12-16.

(3) Anne-Louis- Alexandre de Montmorency, prince de Robecq,
comte d'Ëstaires et du Saint-Empire Romain, Grand d'Espagne
de première classe, lieutenant général des armées du roi, che-
valier de ses ordres, commandant en chef de la provini
Flandre, Hainaut et Cambrésis.

(4) Jean-Charles-Auguste Mouton, marquis d'Harcbi
gneur de Drincham, capit. au régiment de Bresse infan

(5) Cf. stipra, p. 163.

•y

408 LES ELECTIONS AUX ETATS-GENERAUX

Finances, où il n'était resté que quelques années.
Disgracié par le roi (avril 1787), accusé de malversations
par le Parlement de Paris, il avait fui en Angleterre.
A plusieurs reprises il avait manifesté le désir d'être
élu membre de l'assemblée des États-Généraux. Pour
cela, il devait trouver avant tout un collège électoral qui
consentit à l'élire. Jadis il avait été adulé par les
Dunkerquois et il avait conseiTé des relations avec le
subdélégué général, Lenglé de Schœbeque : il résolut
donc de solliciter les suffrages do la Noblesse flamande.
Lenglé de Schœbeque mit toute son influence au service
de l'ancien Contrôleur général ; mais Calonne fut mal
reçu à Bailleul. A la nouvelle de son arrivée, quelques
nobles rédigèrent aussitôt une protestation pour lui
refuser l'entrée de leur assemblée, et le Tiers-État fit une
motion très violente contre lui et contre le subdélégué
général, leur refusant l'éligibilité (1). Le Clergé adhéra à
cette résolution. Enfin le prince deRobecq, ayant informé
la Cour de la candidature de Calonne, reçut une lettre
l'informant que le roi approuvait la conduite du Tiers-
État. « Les gentilshommes flamands, qui avaient promis
leurs suffrages à l'ancien ministre, étaient trop bons
royalistes pour faire un choix que le roi n'approuvait
pas. Ils résolurent donc de reporter leurs voix sur
M. Lenglé de Schœbeque... (2)». Le 9 avril eut lieu
l'élection : au premier tour le prince de Robecq fut élu,
et au second tour le comte d'Harchies l'emporta par
47 voix contre 44, données au subdélégué général.

(1) Délibération prise par rassemblée du T.-E. de HaiUeul,
2 avril 1789, Arck. dép.^ Heg. 68. — La haine dont on poursui-
vait les agents des intendants les faisait exclure de parti pris
des assemblées. V. l'exclusion du sieur Orceau, subdélégué de
rintend. de la Rochelle, Brette, I, p. 432.

(2) A ce sujet, voir le travail intéressant de E. Cortyl, M, de
Calonne, candidat aur FAat$ Gcnêrauw au Bailliage de Bailleul,
Annales du Comité Flamand, XXIII, p. 219-278.

LES CAHIERS DE DOLÉANCES 409

L'opération lut plus longue et non moins mouvementée
dans le Tiers-État, qui comptait 434 députés. Le cahier
général du Tiers fut rédigé par 24 commissaires, approuvé
avec enthousiasme et imprimé ii 5.000 exemplaires. Il
n'y eut pas la même unanimité pour le choix des députés.
Les cinq principaux délégués de Dunkerque cabalèrent
pour se faire élire ; mais, accusés de s'entendre avec
Calonne, ils furent contraints de se justifier en pleine
assemblée. D'ailleurs cette répudiation ne leur acquit pas
les sympathies des autres délégués. Le premier député fut
Jean-Baptiste de Ky tspotter, lieutenant général criminel au
bailliage royal et siège présidial de Bailleul ; le deuxième
Pierre Herwyn, conseiller-pensionnaire de la ville
d'Hondschoote, le troisième François-Joseph Bouchette,
avocat à Bergues, et le quatrième Henri Bernard de Lat-
tre de Batsaert, ancien bailli et maître particulier des
eaux et forêts h Nieppe, avocat à Merville. Ainsi, par
suitedes intrigues auxquelles s'étaient livrés ses délégués,
Dunkerque, la ville la plus importante de la province,
n'avait pas de représentant aux États-Généraux (1). Le
Magistrat et les négociants de Dunkerque protestèrent,
mais ils n'obtinrent ni l'annulation de l'élection faite à
Bailleul, ni l'autorisation d'envoyer des députés parti-
culiers à Versailles (2).

Quels avaient été les vœux exprimés dans toutes ces
réunions électorales?

Dans la Flandre Maritime, comme dans la plupart des
autres provinces, le mouvement électoral avait été accom-
pagné d'un mouvement d'opinion qui s'était manifesté par
de nombreux écrits. Certains curés des deux Flandres, a
l'exemple de ceux du Dauphiné, écrivirent à Neck(

(i) Précis de la conduite du T.-É. de la ville de Dunk.
(2) Lettre de Necker, 19 mai 1789. hibl, de Dunk,

•^

410 LES CAHIERS DE DOLÉANCES

roi (1). D'autres précisaient, dans des brochures, les vœux
qui, selon eux, devaient être présentés (2). Les bourgeois
des villes, notamment de Dunkerque, ne restaient pas
inactils : l'avocat Poirier fit paraître de nombreuses
plaquettes (3). Enfin, il est certain qu'on se mit à relire les
Mémoii'es qui avaient paru, en 1760, contre l'admi-
nistration du Département (4). Tout cela contribua à
imprimer à beaucoup de cahiers un air de ressemblance.
Toutefois il n y eut pas, dans la Flandre Maritime, ce
que l'on peut appeler un ^< cahier type ». A l'exception de
quelques cahioi^ qui sont copiés les uns sur les autres (5),
tous portant un cachet bien local.

Par leur nombre, par la diversité de leurs points de
vue et parles idées émises, les cahiers des paroisses sont
de beaucoup les plus importants. Le cahier général du
Tiers en présente une réduction bien faite. Les demandes,
insérées dans les cahiers de la Noblesse et du Clergé, sont
souvent identiques à celles du Tiers. Cette constatation
ne doit pas nous surprendre si nous nous rappelons que,
dans la Flandre Maritime, ni les ecclésiastiques, ni les
nobles n'avaient, en droit, aucun privilège financier et
que les deux premiers ordres étaient représentés, à l'as-
semblée de Bailleul par une majorité de curés et de petits
nobles.

11 nous paraît donc inutile d'analyser ces trois cahiers
séparément. Il nous semble préférable de grouper les
doléances et les demandes de tous les cahiers, suivant

(1) Cf. Chassin, Les Cahiers des euréSy passim .

(2) Arch. dëp., Reg. 66.

(3) V. notamment : Idées des doléances de la rllle de Dunker-
que, par M. Poirier, citoyen et avocat de Dunkerque.

(A) Cf. supra, p. 213 et suiv.

(5) Par exemple ceux d'Armbouts-Cappel, d'Armbouts-Cappel-
CapeUe et de Crochte ; ceux de Rexpoëde et d'Oost-Cappel.

LES CAHIERS DE DOLÉAJSCES 411

qu'elles ont rapport au gouvernement général du
royaume et à Tadministration de la province.

Avant tout, constatons le désir de réformer le régime poli-
tique. Le cahier du Tiers-État réclame une constitution
certaine et irrévocable. La plupart des cahiers, y compris
ceux du Clergé et de la Noblesse , demandent le retour
périodique des États Généraux — Bailleul, tous lesdixîxns;
Berguesetbien d'autres, tous les trois ans; quelques-uns,
tous les ans(l) — ; une représentation double pour le
Tiers et le vote par tète (2). La création d'un bureau
intermédiaire, qui resterait en activité d'une assemblée
îi l'autre, ast proposée par Gravelines (3). Presque tous
les cahiers recommandent aux députés de prendre une
connaissance complète de la dette publique et de consentir
la levée de l'impôt seulement jusqu'à la prochaine
réunion des États (4).

Les Flamands désirent que l'impôt soit réparti unifor-
mément sur tous, mais les cahiers ne s'entendent pas
pour déterminer son assiette. Quelques-uns réclament
une imposition partie territoriale, partie personnelle (5),
d'autres une imposition uniquement territoriale (G). Le
système de la contribution progressive est formulé par la
majorité. Le Tiers-État de Bourbourg(7) propose de sup-
primer les droits qui pèsent sur l'agriculture et qui gênent
l'industrie et le commerce, et de les remplacer par des

(1) Bourbourg (2), seigneurie de Fontaine en Blaringheni (3),
Dunkerque ( 4), Coudekerque-Branche (2), cahier général du
T.-E. (2), etc.

(2) Loon (2), Craywick (2), Bailleul (3), Estaires (11), Bour-
bourg (1), Gravelines (3).

(3) Gravelines (IG).

(4) Bourbourg (4), Loon (6), Bierne (17;, (.'raywick (5).

(5) Bourbourg 49), Ledringhem (12), Estaires (7).

(6) Hoymille fl6), Coudekerque-Branche (3;, Dunkerque

(7) Bourbourg (13).

412 LES CAHIERS DE DOLÉANCES

impôts sur les objets de luxe, chevaux de selle, cabrio-
lets, domestiques, chions de chasse et d'agrément, etc.
Cette demande n'est pas isolée : elle se retrouve dans un
grand nombre de cahiers (1).

. Quant au déficit du trésor, les paroissiens de la
seigneurie du Petit-Robermetz proposent de le combler
au frais 'du clergé et de la noblesse, attendu qu'il résulte
« do ce qu'ils ont joui indûment des exemptions, tandis
que le Tiers a toujours été surchargé (2) ». Les habitants
de Lynde et do Coudekerque conseillent de vendre au
profit de l'État les biens de mainmorte et en particulier
ceux des Jésuites (3).

Les cahiers du Clergé et de la Noblesse demandent la
suppression des Bureaux des finances, des juridictions
des Traites, etc, en un mot de tous les tribunaux d'excep-
tion (4). Un grand nombre de réclamations sont présen-
tées au sujet de la vénalité des charges, de la grande
quantité de tribunaux, des frais et de la lenteur des
procédures (5). On réclame l'obligation pour les juges de
motiver leurs jugements, la réforme des ordonnances
civile et criminelle, etc. (6). Les villes, même les plus
petites et aussi quelques paroisses rurales, prient le roi
de bien vouloir accorder la suppression des lettres de
cachet (7).

Notons l'avis des cahiers sur l'organisation du clergé.
Le Clergé demande que Ton rende à la religion Catholique

(1) Saint-Geors:es (Î4), I.oon (9., Craywick(9). Coudekerque (12),
Hondeghera (10), Bailleul (23), Dunkerque (8), etc.

(2) Art. 19.

r3) Coudekerque (9), Lynde 3).

(4) Noblesse (19 et 20).

(5) Noblesse (31 et 32), Hoymille (10), Mardyck (4).

(6) Éringhein (5), Craywick (4), Hondeghem (18), Bergues (7),
Borre (5), Noordpeene (5), Gravelines (11), Dunkerque (32).

(7) Loon (3), Craywick (3), Bourbourg (11), Gravelines (14), etc.

LES CAHIERS DE DOLÉANCES 413

Romaine tout l'honneur et le respect qui lui sont dûs ;
que Ton rétablisse les synodes diocésains et les conciles
nationaux pour détruire les abus et faire revivre
l'ancienne discipline ; que les décimateurs soient non
seulement assujettis au paiement des portions congrues
des curés, vicaires et contres (clercs), mais encore à
Tentretien et à la construction des églises et des maisons
pastorales et aussi à une imposition pour les pauvres. On
voit ici encore Tinfluence que les curés avaient eue à
l'assemblée de Bailleul. C'étaient les curés de Bambecque
et les prêtres de Bourbourg, de Gravelines et de Bailleul,
qui avaient inséré ces demandes dans leurs cahiers parti-
culiers (1). Les chapitres de Notre-Dame et de Téglise
collégiale de Saint-Pierre, à Cassel, faisaient valoir au
contraire que les décimateurs « avaient des droits aussi
incontestables que les curés ». I^ Tiers était naturel-
lement favorable aux revendications des curés : qu'on
lise à ce sujet les demandes des paroissiens d'Houtkerque,
d'Herzeele, d'Esquelbecq, de Bierne, de Ghyvelde, etc.
Les curés demandaient en outre la fixation des portions
congrues. Le Tiers-État de Dunkerque (2) réclamait
1200^ pour les curés des villes, 900^ pour ceux des
campagnes.

Telles étaient les réformes que les Flamands flamingants
désiraient voir appliquer dans tout le royaume. Leurs
doléances et leurs vœux àpropos de l'administration de la
province sont pour nous plus intéressants.

Procédons d'abord à une enquête sur Tassej
provinciale. Les abus, que nous signalent les
peuvent se ranger sous deux chefs principaux :
position du Département et son administratioj

(1) Arch, dép., Heg. 65 et 66.

(2) Art. 34.

414 LES CAHIERS DE DOLÉANCES

Le Département est toujours composé des mêmes
personnes et surtout de subdélégués, car l'élection des
députés ne se fait que pour la forme : la conséquence en
est que les délibérations ne sont pas libres. Et cependant
cette assemblée, qui n*est composée que des créatures de
rintendant, prétend remplacer les États de la province.
Primitivement, ce n'était qu'une «régie économique»,
qui se chargeait de répartir les impôts entre les Chefs-
collèges et de liquider les dépenses communes' Elle est
devenue, depuis quelques années, un véritable corps
administratif supérieur aux Chefs-collèges : elle possède
une caisse, un trésorier, des comptes et des dettes que la
province est dans l'impossibilité de payer. Malgré les
réclamations faites en 1766, rien n'a été changé dans
l'administration du Département (1).

Comme Tintendant et le subdélégué général étaient
responsables de cet état de choses, c'est contre eux que
sont dirigées toutes les attaques. Avec une unanimité,
que l'on ne retrouve dans aucune autre province (2), les
cahiers réclament la suppression de ces officiers. Les
Flamands se vengent des «hommes du roi», qui ont
confisqué, au profit de la royauté , toutes les libertés
traditionnelles du pays. Si le cahier de la Noblesse
demande purement et simplement leur suppression, le
cahier général du Tiers-Etat débute par un véritable
réquisitoire, qui, d'ailleurs, ne fait que résumer et
aflaiblir les réclamations des cahiers particuliers (3).

(1) Cf. Observations sur le projet de la nouvelle administra-
tion de la FI. Française et Maritime, Arc/i. Nat.^ K, 1161, n* 1.

(2) Comparez avec les plaintes du Bailliage de Vouvant(8),
Ardx. ParL, V. p. 423, de la Noblesse de Riom (7), ihid., V. p. 565.
du T.-E. de Rennes (76), ihid., V. p. 542, des paroisses de
Champs-sur-Marne (10), Chartres en Brie, Collégien en Brie, eto.«
ibid., IV, p. 399, 415, 451, 473, etc.

(3) Paroisse de St-Georges, Prévôté de St-Donat, ville d*Es-
taires, Oxelaere, Lederzeele, Eecke, Petit Robermetz, etc. Voir
VExtrait du Cahier de Bailleul, pièce justif. G. 1.

■^

LES CAHIERS DE DOLÉANCES 4l5

Dans le cahier du clergé, c'est le procès du subdélégué
général qui est fait et parfait : « L'administration de la
Flandre Maritime se trouve constituée d'une manière si
vicieuse que les intérêts du Clergé et de la Noblesse, ainsi
que ceux des habitants des campagne^^, y sont entièrement
dans les mains du Tiers-État des villes, et que celui-ci se
trouve presque entièrement dans la dépendance d'un seul
homme, à la fois subdélégué général de la Flandre Mari-
time, subdélégué de Cassel, député du Département à la
Cour, commissaire perpétuel de la province, inspecteur
général de ses pavés, inspecteur particulier de ceux de la
châtellenie de Cassel, député de la même cliâtellenie,
conseiller-pensionnaire de la Cour de Cassel, greffier de
la même Cour, et en cette qualité exerçant l'office de
tabellion garde-notes, offices et emplois qui lui donnent,
outre des gages et des émoluments considérables, avec le
maniement des deniers publics, une influence nécessaire
sur toutes les affaires de la province et dont il pourrait si
facilement abuser... » (1). Les cahiers de Wormhoudt et
de Wylder (2), après avoir énuméréles multiples fonctions
de ce personnage, ajoutent : « Cet homme soutient des
régisseurs qui prévariquent dans leurs emplois ». Lui-
même n'avait pas les mains très nettes : l'enquête faite
parles commissaires, nommés par les députés à l'Assem-
blée Nationale (3), est pour lui une charge accablante (4).

(1) Arc/i. dép., Reg. 66 ; Annalei du Comité Flamand, VU,
p. 206 ; Arc/i. Parlement,, II, 170.

(2) Derniers articles.

(3) Cf. Extrait des coaiptes des anciennes administrations de
la Flandre Maritime, précédés des procès-verbaux des Commis-
saires nommés par les Députés dfe la FI. M. à l'Assemblée
Nation aie, d'après les orUrcs du Hoi, à V^iï^i de pteodre inspec-
tion tiesdas comptes.

{A} Voir auaai un teatament fait par lui^ en 1788, où il recom-
manda^ i\ s^:^ hèrïtiers s fi jur In tranquilliié de ga conscience »,
^de itsMii-i A 1 arimïni^tnitiûn de \i\ FL M., une somme de 100.000'

^aernuker, Bt*othure» r^latic^GS à la
iiûn .

-^

416 LES CAHIERS DE DOLÉANCES

L'intendant et les subdélégués supprimés, il est néces-
saire d'établir des Etats provinciaux, qui aient de réels
pouvoirs. Le hameau de Quaestraete désire que l'adminis-
tration de la Flandre soit modelée sur celle du Dauphiné
« dont on vante sans cesse Texcellence et la sagesse (1) ».
Partout l'on réclame des Etats composés de députés des
trois ordres, car l'assemblée du Département, composée
seulement des roprésentaiits des Magistrats de quelques
villes, ne peut i-eprésenter la province (2). Depuis un an,
il était question de lélbrmer l'administration provinciale
et, malgré les réclamations du Département (3), un arrêt
avait réuni les deux Flandres, Wallonne et Maritime,
dans une administration commune (4), laissant cependant
à chacune d'elles son bureau intermédiaire particulier.
La plupai't des cahiers demandent que la Flandre Mari-
time soit absolument séparée de la Flandre Wallonne (5).

Mais la Flandre Maritime avait moins connu l'auto-
nomie provinciale que les libertés communales. C'est
donc sur ce point surtout qu'il faut interroger les
cahiers.

Presque tous se plaignent des Magistrats municipaux.
A voir la longue série d'abus dont on les accuse, on se
rend bien compte que, dans l'esprit des Flamands, le mal

(1) (''est là une preuve de Tinfluence qu'a eue le mouvement
réformateur du Dauphiné, jusque dans les plus petits villages de
la FI. M , cf. Gravelines (1), Loon (26), Steenvoorde (27), Bergues
Hoymille, Oxelaëre, etc.

(2) Craywick , Bergues, Hoymille, Pradelles, Loon, etc. etc;
déjà quelques habitants de Boilleul avaient envoyé au gouver-
nement une réclamation dans ce sens, 21 janv. 1789, Arck, Nat.,
H, 695.

(3) Lettre envoyée au Départ., 14 juillet 1788, Avch . dép., liasse
8 ; lettre de Lenglé de Schœbeque, 17 oct. 1788, Areh, Nat., H. 695.

(4) Arrêt du 2 mars 1789, V. Hrette, 1, p. 201.

(5) Bourbourg (16), Kringliem (art. addît. 2) Drineham (t
Bergues (2), Dunkerque (30) ; Gravelines (1) demaDde au coniri
un seul corps d'Etats.

LES CAHIERS DE DOLÉANCES 417

dont souffrait la province provenait en grande partie des
corps municipaux. On so plaint qu'ils ne soient nulle-
part composés suivant ^es actes d'Union, que les officiers
municipaux sont tous citadins et que le plat-pays n est
pas représenté dans le Magistrat Chef-collège (1). En
conséquence , les paroisses rurales demandent Tobserva-
tion des anciens règlements ou leur désunion d'avec les
administrations urbaines, l/ambacht et plusieurs paroisses
de la chàtellenie de Bailleul désirent rester séparés de
la ville (2).

On attaque aussi, presque dans tous les cahiers, le
mode de renouvellement des officiers municipaux. Comme
leur nomination dépend uniquement de l'intendant, les
Magistrats lui sont absolument soumis. A quoi donc
a servi de racheter si fréquemment les offices municipaux,
puisque de toute façon les habitants n'ont aucune part
dans la nomination des officiers (3). De là découlent
de nombreux abus : l^ sous tous les prétextes, et même
sans prétexte, l'intendant renouvelle continuellement ses
favoris et certains demeurent 24 ans et plus en charge ;
2® l'intendant nomme toujours son subdélégué dans le
Magistrat de façon à être informé de toutes les délibé-
rations (4) ; 3<> la coutume, qui défend que deux proches
parents fassent partie de la même administration, n'est
plus observée (5). Les paroissiens de Noordpeene (6) se

(1) Bourbourg (5). St-Georges (6;, Eringbem (1), Loon (27),
Bergues (préambule), etc.

(2) Esquelbecq, Ledringhem (3), Wornjboudt et Wylder(3),etc..
et le supplément au cabier général de Doléances du Tiers-Etat.

(3) Bergues (6).

(4) Wormboudt, Wylder, IJergues : « Le subdélégué siège tou-
jours au Ma<^istr;it et gêne la liberté des délibérations ».

(5J Socx, Wormboudt (5).

(6) Art, 9.

27

1

418 LES CAHIERS DE DOLÏUNOES

plaignent que, dans la Cour de Cassel, il n'y a que
quatre membres qui ne soient pas parents ; 4® enfin les
Magistrats sont mal composés : avant tout et d'après
leur institution primitive, ce sont des corps judiciaires,
et cependant on n'y trouve que peu de « gens instruits
dans la science des lois et dans les foi*mes judiciaires (1) ».

Les Flamands indiquent un remède à tous ces abus.
C'est le rétablissement des édits de 1764-1765 qui donnent
aux habitants l'élection des officiers municipaux (2), c'est
encore l'observation des actes d'Union, c'est aussi d'em-
pêcher les subdélégués de faire partie des Magistrats f3),
c'est enfin de convoquer régulièrement les collèges de
Notables, qui doivent être nommés sans la participation
de l'intendant ni du subdélégué (4).

Les cahiers des paroisses rurales et urbaines sont
unanimes à se plaindre de la mauvaise administration
des Chefs-collèges. On les accuse d'augmenter consi-
dérablement les frais locaux, surtout à leur profit, pour
gages, pensions, honoraires dans les procès, frais de
bouche, etc, de dépenser sans compter l'argent des
contribuables, en députations à Lille, en travaux publics
coûteux, en rachats d'offices sans objet, surtout en
présents et gratifications à l'intendant, aux officiers des
états-majors, etc, etc. (5).

Quel remède apporter à cet état de choses ? Les cahiers
demandent que les afiaires importantes et que les comptes
soient réglés dans une assemblée générale do la commune

(!) Wylder et Wormhoudt (4).

(2) Bourbourg (5), Gravelines (3), Loon (27), Estaires (i).

(3) Tiers-État, Clergé, Hoymille (4), Oudezeele(l), Bailleul(36).

(4) Dunkerque (53), Gravelines (5), Oergues (3), Bierne (3).

(5) Bourbourg (7), Gravelines (6 et 8), Hoymille (14), Bergues(5,
6),Quaedypre (12), Bierne (21), Godewaersvelde (12 et 15), Loon (27),
Noordpeene (8). • • ^

LES CAHIERS DE DOLÉANCES

419

— (officiers municipaux et notables), — qu'au moins les
comptes soient publics et vérifiés par les députés des
villes et du plat-pays, car la vérification, faite par
l'intendant, n'est qu'une simple formalité (1).

A côté de ces plaintes générales, on trouve des accu-
sations spéciales portées plus particulièrement contre
tel ou tel Chef-collège.

A Bergues, comme il ne se trouve aucun habitant du
plat-pays dans le Magistrat, toutes les charges de la
ville pour l'entretien des pavés, pour l'éclairage des rues,
pour le service de l'état-major, sont imposées arbitrai-
rement sur les terres de la châtellenie(2). Parmi les
dépenses les plus « criantes », le cahier de Ghyvelde (3)
cite les travaux pour obtenir la navigation de Bergues
à la mer. Elles étaient en efiet exorbitantes : vers
1767-1768, elles montaient, année commune, à 26.000*
gaspillées en pure perte (4). Ce qui augmentait encore
le poids des impôts c'est que les officiers municipaux et
leurs familles, les membres de l'état-major, les déci-
mateurs s'étaient fait exempter des droits d'octroi sur
les boissons et les denrées (5). Par contre, on avait dû
taxer, dans le plat-pays, des gens de métier, qui n'occu-
paient que 15 à 20 verges de terre, comme s'ils avaient
une ou même deux mesures (6).

A Bourbourg, outre les doléances générales à propos de

(1) Arnèke, Steenvoorde, Socx, Bissezeele, Bourbourg (8),
St-Georges (8), Hoymille (3 et 5), etc.

(2) Bissezeele, Socx, Killem, Houtkerque, etc. Voir pièce justif.
G. II. un extrait du cahier de la paroisse d'Esquelbecq.

(3) Art. 2.

(4) Gbyvt'l'ie, ï^^fuelbecq» Houtkerque, (.'oudekerqiie (13)^ Pit-
gnm {^).

■^

420 LES CAHIERS DE DOLEANCES

radministmiion municipale, nous relevons les plaintes
suivantes : les frais de la milice sont supportés unique-
ment par les campagnards ; il en est de même pour ceux
de la maréchaussée, qui ne réside plus à Bourbourg. La
châtellenie paie un impôt très lourd pour la destruction
de la mendicité, et cependant aucun de ses pauvres n'est
reçu gratuitement à Thôpital de Lille (1).

Les Wateringues, qui sont administrées par le Magis-
trat, ont des comptes plus obscurs encore que ceux de la
ville. L'administration est obérée et pourtant l'imposition
par mesure de terre a passé de 6', vers 1740, à24« en
1788 (2).

Dans une même paroisse, le montant des frais parois-
siaux était bien différent suivant les administrations dont
les terres relevaient. Ainsi, à Millam, il y avait cinq juri-
dictions différentes : la seigneurie de Millam Hoslandt,
bien que ne contenant que 400 mesures de terre, payait
un tiers des charges locales, autant que la cure de Bour-
bourg, (jui possédait 900 mesures. Les seigneuries de
liavensberg et de Zineghem ne payaient, chacune pour
281 mesures, que le douzième. Quant à la seigneurie de
Mewrouwen et Burgravenhoucquc, elle ne devait qu'un
sixième pour 1.500 mesures (3).

Les terres de la châtellenie de Cassel étaient également
chargées à rextrême. Moreau do Beaumont calculait
qu'une mesure de terre, louée IP 5^, payait 4^ 11* 10^-
d'impôts et frais (4) . Cette surcharge provenait du
« mauvais ordre qui régnait (5) » dans l'administration
de la Cour : on blâme notamment la légèreté avec

(1) St-Pierrebroucq (3), Craywick, etc.

(2) Éringhem et Drincham (addition 6).

(3) Cahier de Millam.

(4) Moreau de Beaumont, II, 197.

(5) Noordpeene (9), et Lederzeele.

LES CAHIERS DE DOLÉANCES 421

laquelle elle entreprenait des travaux publics (1). Le
travail, qui soulève le plus de plaintes, est la chaussée
de Dunkerque à Lille qui, « malgré la saine raison, le
bon sens, l'équité, et contre l'attente et le bien public (2)»,
fait un détour pour passer sur le mont Cassel (3). On se
plaint que quelques terres, appartenant à Tabbaye de
Saint-Bertin, aux Dames hospitalières de Seclin et à
l'abbaye de Marquette*, ne soient pas assujetties, suivant
la coutume flamande, à toutes les charges des propriétaires
particuliers (4). La plupart des cahiers réclament le
rétablissement des tribunaux de Vierschaeres , sous
prétexte que leur suppression n'a pas diminué les charges
du pays, qu'au contraire les habitants doivent faire plus
de frais pour se rendre à Cassel (5). L'administration de
la Cour de Cassel était, comme le dit le cahier de Quaes-
trate, « vicieuse et accablante ».

Il semble, d'après les cahiers, qu'il y ait eu moins
d'abus dans la châtellenie et dans la ville de Bailleul que
dans les autres administrations. On demande que le
règlement de 1672 soit observé (6) et que plusieurs terres
qui appartienniBnt aux abbayes de St-Bertin et de Clair-
marais soient taxées (7).

Ce que nous disons au sujet des administrations princi-
pales s'applique aussi bien aux administrations secon-
daires et subalternes. Les abus n'y étaient ni moins
grands ni moins nombreux. Partout les gens de Loi
n'administraient que dans leur propre intérêt. Les parois-
Ci) Haveskerque (9 et 10), Boéseghem (54), Steenbecque, etc ..
• (2) Steenvoorde.

(3) Wormhoudt, Caéstre, etc.

(4) Lederzeele (1), Château de la Motte au Bois (18), Comté de
Nieurlet.

(5) Godewaersvelde (1), BoUezeelf (7), Viersclijgi^^^teen-
voorde(6), Bœschépe, etc.

(6) Merri8(l).

(7) Comté de Nieurlet (1).

422 LES CAHIERS DE DOLEANCES

siens de Watten (1) se plaignent que le Mayeur était
depuis quinze ans en place et qu'il faisait nommer ses
parents comme pointers et taxateurs. Par ce moyen il
faisait diminuer la cote de ses impositions, ainsi que les
impôts de ses amis, parents et locataires. Comme juges,
c'était pis encore : quand les officiers n'étaient pas des
avocats ou des notaires de la ville voisine (2), ils se
recrutaient parmi les paysans, et les seigneurs choi-
sissaient de préférence leurs fermiers. On comprend que,
dans ces conditions, la justice rendue par ces « gens de
loi » était souvent le comble de l'injustice (3).

Nous ne devons donc pas nous étonner que la plupart
des cahiers des paroisses rurales réclament la suppres-
sion des régies secondaires et des juridictions seigneu-
riales. Presque tous les campagnards sont d'avis que, si
l'on conserve ces administrations, on leur permette de
choisir eux-mêmes les gens de Loi (4). La communauté
administrée par des échevins, élus librement par les
habitants, et responsables de leur gestion, tel est le vœu
général des cahiers.

Les autres doléances et demandes, qui ne se rapportent
pas directement à l'administration du Dépaiiiement et
des Chefs-collèges, ont trait à l'organisation judiciaire,
à l'organisation financière et au régime économique de
la province.

On voudrait rapprocher la justice des justiciables et
obtenir la simplification des rouages judiciaires. On

(1) Watten (1 et 9).

(2) Pitgam (3).

(3) Watten (2), Pont d'Estaires en Estaires, Pitgam (3).

(4) Bourbourg (10), St-Pierrebroucq (10), Herzeele, Oxelaêre,
Lederzeele, etc. ; Steenbecqueet Blaringbem demand'ent le main-
tien des juridictions seigneuriales, pour éviter les voyages et
les frais.

LES CAHIERS DE DOLÉANCES 423

sollicite généralement le rattachement de Dunkerque,
Bourboiii"^g et Gravelines au Parlement de Flandres (1) ;
on demande que Tappel des jugements rendus par les
Magistrats locaux soit porté directement au Parlement,
ou au moins au Présidial de Bailleul (2). Quelques
cahiers sentent aussi la nécessité d'une coutume uniforme
pour toute la Flandre (3).

Il faut également simplifier les rouages financiers dans
la province. Ainsi, les fixais diminueront. Les habitants
de la seigneurie de Westover disent que le trésor royal
ne reçoit que le vingtième de ce que paie la châtellenie,
et que le reste est dissipé en faux frais ; Bollezeele
prétend que les 5/6 des impositions disparaissent en
route (4). Comment opérer Ja simplification? En général
les cahiers des paroisses sont d'accord pour demander
que les. collecteurs puissent verser leurs recettes au tré-
sorier de la province, qui les ferait parvenir directement
au Trésor. Les cahiers des villes, ceux de Dunkerque et
de Bailleul par exemple, expriment le désir de voir dispa-
raître les receveurs généraux des finances (5).

Les cahiers réclament énergiquement la suppression
des exemptions illicites et Tégalité de tous, nobles, ecclé-
siastiques, bourgeois, paysans, devant l'impôt (6). Les
nobles eux-mêmes déclaraient, d'ailleurs, qu'ils ne
voulaient, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucun

(1) 4îourbourg(6),Gravellnes (2), Dunkerque (55), Bailleul (39), etc.

(2) Loon, Craywick, Blaringbem, etc.

(3) HonHeghem (7); Dunkerque demande à conserver la cou-
tume de Bruges ; voir aussi le cahier du Tiers-Etat (^e^t^/afton, 19).

(4) Seigneurie de Westover, Bollezeele (16).

(5) Gravelines (10), Ledringhera (H), Hondeghem (4), Bailleul (4
et 5) Noordpeene (7), Dunkerque (9).

(6) Bourbôurg (12), StGeorges (13), StPierrebroucq (20). Ber-
gues (4). Herzeele (16), Quaëdypre (15), Socx, Warhem (4),
Hierne (5), Bambèke, Bailleul (8), etc.

424 LES CAHIERS DE DOLÉANCES

privilège pécuniaire (1). La distinction des trois ordres
devait être, suivant eux, purement honorifique.

Les habitants dos paroisses rurales souhaitent une
nieiHeure répartition des charges. Pour l'obtenir, il est
nécessaire <le réviser le cadastre en se basant sur
rétendue réelle des paroisses, et en y comprenant les bois
comme les autres terres (2). Ils se plaignent , plus que les
habitants des villes, de Taugmentation des charges :
Ghyvelde constate que, depuis 1756, les impositions ont
plus que doublé, rien que pour les charges locales (3) ;
Killem, Quaëdypre, Spycker, Hoymille observent le
même fait au sujet des impôts royaux (4).

Il fiiut alléger ou supprimer certains impôts qui sont à
charge au peuple des campagnes: la milice ne devrait
être recrutée que par des engagements volontaires, dont le
prix serait supporté par les propriétaires ou par l'État (5).
I^s droits des Domaines sont ti*op nombreux et trop
lourds : les droits des Quatre Membres, qui sont le patri-
moine de la province, et qui n*oat été réunis au domaine
du roi qu'à titre de conquête (0), ont été rendus à la
province à titre onéreux. Elle devrait pouvoir en jouir
gratuitement (7).

Il faut faire un règlement certiiin pour la perception
des dîmes, car les décimaleurs font lever les dîmes sur

(1) Noblesse (42).

(2) Pitgam (5), Esquelbecq, liecke, Pradelles, Château de la
Motte au liois.

(3) Art. 2.

(4) Spycker (2). Quaëdypre (1), Hoymille (1), Houtkerque,
Killem, etc.

(5) St-Fierrebrouck (23), seigneurie de Fontaine en Blarin-
ghera (26), Ruminghera (3), Tiers-État (9).

(6) Cf. supra, p. 183.

C7) Mémoire des droits des Quatre Membres, joint aux doléan-
ces de la Noblesse.

LES CAHIERS DE DOLEANCES 425

beaucoup de fruits qui n'en doivent pas (1). Cet impôt
est exagéré et devrait être réduit au vingtième dans
toute la Flandre (2) ; les dîmes inféodées devraient être
supprimées (3), et les liabitants d'Hoymille mettent en
avant la suppression des dîmes ecclésiastiques (4). La
plupart des cahiers souhaitent que les décimateurs soient
obligés de subvenir à l'entretien des églises, aux frais du
culte et à la subsistance des pauvres (5).

Les droits seigneuriaux doivent disparaître, soit par
suppression, soit par rachat. Les paroissiens d'Eecke (6)
demandent qu'on rembourse les rentes seigneuriales au
taux qui sera statué par S. M. ; ceux de Pont d'Estaires
en Estaires (7) désirent de même la suppression des
banalités de tous moulins, fours, pressoirs, moyennant
dédommagement aux propriétaires ; ceux de Coudeker-
que-Branche et de Bierne voudraient ne plus être tenus
de réparer eux-mêmes les chemins, ouvrage qui serait
dorénavant à la charge des communautés (8). Le droit
d'issue, qui est « odieux », et qui peut être considéré
comme « un véritable droit d'aubaine entre les sujets du
roi », doit disparaître (9). Un vœu, que Ton retrouve dans

(i) Tiers-Èt&t (légUlation, ^j), Bambèke (5), Armbouts-Cappel-
Cappelle (7), Oostcappe] (4), Bierne (7).

(2) Gravelines (5), Ghy velde (1).

(3) Gravelines (5), seigneurie du Petit Robermetz (14).

(4) HoymiHe (13).

(5) Bourbourg (20), Éringhem (art. add. 5), Loon (30), BoUe-
zeele (3), Hardifort (15), l^itgam (2), Houtkerque, etc. Voir pièce
justif. G. II. l'extrait du cahier d'Esquelbecq.

(6) Hondeghem demande le rachat du droit d'espier pour être
délivré des vexations de ceux qui le lèvent.

(7) V. extrait pièce justif. G. III. Voir aussi : seigneurie du
San (9), ville d'Kstaires (9), Château de la Motte au Bois (11),
Dunkerque (62), etc.

(8) Coudekerque-Branche (14), Bierne (10).

(9) Bourbourg (18), Loon (17), Spycker (5), Hondeghem (8),
marquisat de Morbecque (2), Dunkerque (51), etc.

426 LES CAHIERS DE DOLEANCES

presque tous les cahiers, est celui qui concerne la chasse:
ce droit, réservé aux seigneurs, aux officiers des états-
majors et aux magistrats des villes, doit être supprimé,
comme contraire à Tagri culture (1).

Les chasseurs traversaient les champs, même lorsque
les moissons étaient sur pied, et de plus le gibier faisait
des dégâts dans les récoltes. Mais ce qui provoquait les
plaintes les plus vives des cultivateurs, c'étaient les
vexations auxquelles ce droit donnait lieu : le gouver-
neur de la province avait donné ordre de désarmer les
paysans et, au mépris de Tinviolabilité du domicile, il
avait fait saisir par les sergents de la maréchaussée les
armes que les cultivateurs avaient chez eux. Malgré les
réclamations de tous, l'ordonnance avait été exécutée avec
rigueur (2). Les paysans protestaient avec non moins
d'énergie contre la défense qui leur était faite déposséder
des chiens (3).

Parmi les vœux que Ton rencontre le plus fréquem-
ment dans les cahiers des paroisses l'urales, se trouve
celui qui réclame, pour les cultivateurs, l'autorisation de
laisser dansées champs leurs coute?'s ou fers de charrue.
Des règlements du Conseil Provincial d'Artois et du
Parlement de Flandres avaient ordonné aux cultivateurs
de renfermer ces outils pondant la nuit, sous prétexte
qu'ils pouvaient servir d'instruments d'effraction. Les
laboureurs étaient donc forcés de les rapporter journel-
lement à la ferme, sous peine d'une amende qui montait
quelquefois à 10' (4).

(1) Seigneurie du Sart (10;, MerviUe (19), Leffrinkhoucke,
Hoyinille (8), etc.

(2) Lettre du prince de Robecq à la Cour de C-assel, 6 mars 1772,
Arcfi. don., liasse 37; représentation adressée au prince de
Hobecq, sept. 1777, ihUL, liasse 7.

(3) Borre, Eecke, Merris, Ledringhem (7), Arinbouts-Cappel (6),
etc., etc.

(4) Killem, Iloutkerque, Ilondeghem, Eecke, surtout Bro-
xeeie (24).

LES CAHIERS DE DOLÉANCES 427

Le moyen le plus souvent proposé pour rendre Tagri-
culture prospère est la division de la propriété et surtout
de l'exploitation. Les paroissiens d'Oost-Cappel (1)
s'élèvent contre l'incorporation des petites censés aux
grandes ; ils estiment que c'est une des causes du grand
nombre de pauvres et de la surcharge de la paix)is8e.
Ceux de Ghyvelde (2), ceux de Bierne (3), ceux de
BoUezeele (4), etc. demandent qu'il soit défendu de
laisser tomber les fermes en ruine, ou même d'en occuper
deux. Beaucoup réclament le rétablissement aux frais des
propriétaires des fermes démolies ; « par ce moyen les
pauvres pourront trouver des asiles », ajoutent les habi-
tants de Brouckerque. Ces plaintes, au sujet des terres
que l'on «démasure», ne sont pas particulières à la Flandre.
Elles ont été exprimées dans de très nombreux cahiers (5).

Pour faciliter la division delà propriété, il faut que les
fiefs soient réputés biens de nature roturière et qu'ils
puissent être partagés (6). « Qu'il soit permis, dit le
Tiers-État de Dunkerque, de diviser les fiefs susceptibles
d'être partagés et que pour que le partage inégal entre les
enfants ne mette aucun obstacle à l'amélioration des biens
de nature féodale, qui exigent des dépenses extraor-
dinaires, et pour augmenter considérablement les droits
casuels et fixes du domaine du roi en augmentant les
progrès de l'agriculture, il soit permis à tous propriétaires

(1) Art. 5.

(2) Art. 6

(3) Art. 18.

(4) Art. 15.

(5) Cf. Pb. Sagnac, La législation eieile de In Révolution Fran-
çaise, p. 61, note l,et Arch. Pari., II, p. 631, III, 253, 286, etc. —
Pour la FI. M., outre les cahiers cités, voir ceux de : Eringhera,
Drincham, Arnèke, Killein, Lederzeele, Herzeele, Hoymille,
Houtkerque, Spycker, Ledringhem, etc.

(6) St-Pierrebroucq (22 et 23), Loon (13), etc.

428 LES CAHIERS DE DOLEANOES

de terres à labour, prairies, prés, marais, etc., maisons,
jardins de nature féodale..., de les convertir en roture
par simple contrat entre le seigneur particulier et le
vassal, en conservant pour le seigneur les anciens droits
pécuniaires et ceux de justice et seigneurie et y ajoutant
la censive convenue » (1).

Quelques rares cahiers demandent que la durée des baux
soit prolongée : le cahier général du Tiers-État s'exprime
ainsi : < Que les gens de mainmorte et tous autres
propriétaires puissent accorder des baux pour vingt ans...
et qu'ils soient d'exécution nécessaire, même par les
successeurs à titre singulier (2). » Plus loin, il réclame
encore «qu'il soit permis aux gens de mainmorte d'aliéner
les immeubles à rentes perpétuelles (3) ».

Pour ce qui est du commerce, l'unanimité existe pour
réclamer la suppression des douanes intérieures (4), des
tonlieux et péages (5), etc, l'établissement de foires
franches (6), l'unité des poids et mesures (7), le déve-
loppement des routes et des canaux (8).

Le cahier général du Tiers-État demande la rupture du
traité de commerce avec T Angleterre (9), alors que le
cahier de la Noblesse se borne à en désirer l'exécution
exactement réciproque(lO) et que le cahier deDunkerque
n'y fait aucune allusion. Pourtant ce dernier demande la

(1) Tiers-État de Dunk. (47), Arch. Pari., II. 182-184.

(2) Cahier général du Tiers-État, chap. législation (37)

(3) Ibid., chap. agricult. (5).

(4) Gravelines, Loon, Bergues, Bailleul.

(5) Loon (16), Gravelines (3), Dunkerque (8).

(6) Bailleul, Prévôté de St-Donat.

(7) Arnèke, Bailleul (45), Dunkerque (18), Tiers-État, chap,
commerce (7).

(8) Berten, Bailleul, Estaires,etc.. .Tiers-État, c/)ap. agricul. (6).

(9) Tiers-État, chap. commerce (8).

(10) Noblesse (41).

LES CAHIERS DE DOLEANCES 4;<i9

révocation de Tarrêt du Conseil du 30 août 1784, qui a
ouvert les ports des colonies aux étrangers, comme
étant impolitique et ruineux pour la métropole (1). Le
cahier général du Tiers reprend un vœu du cahier de
Dunkerque (2), pour que Ton défende l'exportation des
blés à 1 étranger, lorsque le prix serait de 10* le quintal,
poids de marc, soit 24 • la rasière de Dunkerque.

Les demandes en faveur de l'industrie se bornent aux
vœux de Dunkerque et de Bergues. La première de ces
villes réclame la suppression de tous les privilèges exclusifs
en fait de manufactures, de tous les droits et de tous
les règlements qui ne servent qu'à enchaîner l'industrie
et à gêner son activité (3). Par contre, les demandes de
Bergues sont faites dans un esprit moins libéral.

En résumé, les doléances et les vœux de la Flandre
Maritime sont, dans leur généralité, semblables à ceux
des autres parties de la France : des abus identiques
devaient en effet amener des plaintes et des demandes
analogues. L'établissement d'un régime constitutionnel,
remplaçant l'absolutisme royal, des administrations
provinciales organisées sur le modèle des Etats du
Dauphiné, des pouvoirs locaux, jouissant d'une certaine
indépendance, tels sont les vœux que Ton retrouve dans
presque tous les cahiers de 1789. Mais où apparaît l'esprit
traditionnel de la Flandre flamingante, c'est dans les
plaintes extrêmement vives que font entendre les habitants
contre ceux qui ont accaparé tout le pouvoir, c'est-à-dire
contre l'intendant et ses subdélégués. Tandis que, dans
les autres provinces, l'aversion pour le despotisme et

(1) Dunkerque (24).

(2) Dunkerque (35) ; Tiers État, chap, commerce (20).

(3) Dunkerque, art. 23.

430 LES CAHIERS DE DOLÉANCES

la centralisation se manifeste en termes modérés, ce
sont de véritables réquisitoires que Ton trouve dans les
cahiers de la Flandre Maritime contre les représentants
de l'arbitraire. Bien mieux, quand les Flamands étalent les
abus qui vicient les administrations des Chefs-collèges,
c'est moins pour attaquer le régime municipal, dont ils
demandent d'ailleurs le maintien, que pour frapper encore
l'intendant et ses subdélégués, qu'ils considèrent comme
les auteurs responsables des maux les plus graves dont
soufire la province.

'-•*0*«^A*-«-

CONCLUSION

Plus d'un siècle après son annexion à la France, la
Flandre Maritime, obstinément fidèle à ses traditions, à
ses mœurs, à son langage, était peut-être de toutes les
provinces du royaume celle qui avait le mieux gardé son
esprit particulariste. La royauté avait-elle donc laissé,
par une exception sans exemple, les Flamands de France
jouir librement de leurs privilèges anciens ? ou bien faut-il
croire qu'elle avait été incapable de mener à bien Tœuvre
de fusion ?

Au moment de la conquête, Louis XIV pour se conci-
lier l'affection de ses nouveaux sujets, avait promis de
respecter leurs coutumes et leurs institutions. Il s'abstint
en effet de heurter brusquement les vieilles habitudes
des Flamands, et il serait difficile de trouver un acte
important de Tautorité royale, où les privilèges de la
province ne fussent solennelle nient rappelés. Bien plus, à
ne voir que la surface des choses, il semblerait que rien
n'eût été changé dans l'administration du pays, et que
l'organisation de la Flandre, telle qu'elle était pendant la
période espagnole, existât encore à la veille de la
Révolution.

Ce qui, sous la domination espagnole, caractérise
l'administration de la Flandre Flamingante, dont la
Flandre Maritime ne fut qu'une partie démembrée, c'est
l'ioiportance du régime municipal : la province ^ était

432 (JONCLUSION

divisée en un certain nombre de circonscriptions territo-
riales , appelées chàtellenies, comprenant, d'une part,
une ville principale et, de l'autre, une étendue plus
ou moins grand.e de plat-pays. La ville et la plupart
des villages du plat-pays avaient leurs corps municipaux
particuliers appelés Magistrats, à la fois juges et
administi*ateurs dans leurs ressorts. Ils géraient les
intéi*êts collectifs des communautés ; ils faisaient les
règlements pour la levée des impots ; ils connaissaient
des affaires civiles en première instance, et des cas crimi-
nels sans appel ; en un mot ils exerçaient tout le pouvoir
dans leurs circonscriptions respectives. Certains de ces
corps, — les Magistrats des villes notamment — avaient
en outre une autorité plus étendue parce qu'ils envoyaient
des députés aux États de Flandres ou plus exactement à
l'assemblée des Quatre Membres. Celle-ci avait usurpé
les attributions des États provinciaux et s'occupait non
seulement des affaires générales de la province, mais
votait aussi, chaque année, le subside que le roi d'Espagne
demandait à la Flandre. Le vote n'était pas une simple
formalité, car les Quatre Membres conservaient assez
d'indépendance pour n'accorder au roi, et à certaines con-
ditions, qu'une partie de la somme demandée. Enfin dans
la régie de la province, comme dans les régies locales,
les fonctionnaires royaux n'intervenaient que pour
exercer un semblant de contrôle. Les Magistrats étaient
donc les véritables maîtres du pays.

Que trouvons-nous à la veille delà Révolution? En
apparence, mais en apparence seulement, le régime espa-
gnol subsiste : les circonscriptions administratives sont
les mêmes ; les villes et les villages possèdent toujours
leurs Magistrats, et ceux-ci continuent à cumuler les
attributions administratives et judiciaires. Comme à
l'époque où la Flandre Maritime faisait partie des Pays-

CONCLUSION 433

Bas espagnols, il existe une administration provinciale, et
ce sont les députés des Magistrats Chefs-collèges qui la
composent.

Mais à côté des rouages anciens, on aperçoit un orga-
nisme nouveau qui a restreint peu à peu les pouvoirs des
institutions anciennes, encore en vigueur. Un Parlementa
été créé pour les Flandres et un Bailliage-Présidialpourla
Flandre Maritime. Ces sièges remplaçaient, il est vrai,
des juridictions d'appel qui existaient dans la Flandre
flamingante, mais on leur avait donné une compétence
plus étendue. De plus, on avait installé des tribunaux
extraordinaires, qui s'occupaient spécialement des affai-
res de finance, des délits forestiers, de la police des
monnaies, etc. Plus les fonctionnaires royaux augmen-
taient, plus l'indépendance de la province diminuait,
chaque agent tendant à faire sa part d'influence un peu
plus grande. Enfin la royauté s'était servie de ce merveil-
leux instrument de despotisme, l'intendant, pour exercer
la surveillance la plus étroite sur la justice et sur les finan-
ces, et pour tenir dans une dépendance intolérable les
administrations du pays. Que sont ces Magistrats qui
paraissent avoir conservé, en pleine monarchie absolue,
le dépôt des vieilles franchises locales ? Tels qu'ils sont
constitués, on ne peut voir en eux les conseils des villes,
pas plus que dans les collèges de Notables on ne trouve
une représentation exacte et fidèle des cités. Les uns comme
les autres ne sont qu'une oligarchie de bourgeois riches ou
aisés, créatures de l'intendant qui les choisit presque tou-
jours dans les mêmes familles. I^es charges municipales
sont, pour ainsi dire, héréditaires. La massedes habitants,
petits bourgeois des villes, paysans du plat-pays, n'est
pas représentée. Quel pouvoir possède cette assemblée du
Département, qui se prétend l'héritière des États des
Quatre Membres ? Les députés, — d'ordinaire les person-

28

434 CONCLUSION

nages les plus notables des Magistrats — dépendent de
l'intendant, et obéissent spontanément aux exigences du
gouvernement. D'ailleurs le Département n'a pas la res-
source qu'avaient les Quatre Membres de refuser Tac-
cord des subsides royaux ; le roi ne demande pas le
consentement de l'assemblée et c'est un arrêt du Conseil
qui fixe chaque année le montant des impositions ordi-
naires. A peine laisse-t-on le Département marchander
les sommes à payer pour les affaires extraordinaires, et
discuter les conditions des abonnements. Son plus grand
honneur est d'avoir su détourner de la province le fléau
des traitants. A part cela, ses attributions se bornent à
la répartition des charges entre les régies de la province.
Les prétendus États de la Flandre Maritime n'étaient
plus en réalité qu'une < assemblée économique», que
l'intendant dirigeait à sa guise.

Ainsi la royauté avait eu soin de ne pas porter atteinte
aux bases mêmes du système municipal, et elle avait
confirmé les oligarchies urbaines dans la possession de
leurs fonctions. Mais, dans la Flandre Maritime comme
dans les autres provinces du royaume, sa politique
constante avait été de diminuer, d'annihiler presque
l'autorité des pouvoirs locaux. Toutefois son action
n'avait pas été ouverte et loyale ; elle avait usé de pro-
cédés malhonnêtes et hypocrites. En laissant subsister la
façade de l'ancien régime espagnol, elle croyait pouvoir
produire illusion sur Tesprit des Flamands : ceux-ci
voyant toujours au-dessus d'eux leurs anciens adminis-
trateurs n'auraient pas conscience, pour ainsi dire, des
changements opérés.

Tel aurait été sans doute le résultat, si les rois de
France n'avaient usé de cette politique subrepticement
envahissante que pour faire le bonheur de leurs nouveaux
sujets. Malheureusement il n'en était pas ainsi. L'absolu-

CONCLUSION 435

tisme fut mis au service d'une fiscalité sans scrupules.
Dans son besoin d'argent, la royauté ne songea pas au
bien qu'elle pouvait faire, mais seulement aux profits
qu'elle pouvait retirer de l'exploitation du pays. Le
système administratif de la conquête fut en effet le
régime des impôts à outrance. Dès les premières années
qui suivirent l'annexion, cette méthode apparut : les
droits des Quatre Membres, qui étaient pour ainsi dire
les octrois de la province, furent réunis au domaine
royal ; puis le nombre et le taux des impositions royales
s'accrurent ; bientôt les affaires extraordinaires et parmi
celles-ci, la vente des offices, la plus ruineuse de toutes,
firent leur apparition. 11 n'y eut plus un acte de la vie
publique ou privée qui échappât au fisc.

La Flandre Maritime, il est vrai, racheta succes-
sivement ces différents impôts : elle se préserva ainsi des
traitants et des régisseurs étrangers, mais elle n'en fut
guère moins épuisée. Au dire de tous, députés des Magis-
trats ou du Département, Parlement, intendants, ministres
même, c'était une des provinces du royaume qui, rela-
tivement à son étendue, versait les plus fortes sommes
au trésor royal.

A mesure que l'Etat devenait plus exigeant, les
Magistrats, qui n'avaient à rendre compte de leur gestion
financière qu'à l'intendant, gaspillaient et dilapidaient les
finances des villes. A une augmentation considérable
dans les impôts royaux correspond une aggravation cons-
tante des charges provinciales et des frais locaux. Gages
et vacations des membres des Magistrats, gratifications,
dons et présents, dépenses de bouche, frais des procès,
constructions souvent discutables, voilà ce qui, après
l'impôt royal, absorbe le plus clair des revenus des villes.
Ces revenus sont depuis longtemps insuflSsants, et il a
fallu faire des emprunts ruineux. En même temps, ceux

436 CONCLUSION

qui contribuent surtout à la dépense, n'alimentent la
recette que dans de faibles proportions : ils rejettent la
plus grande partie dos charges sur les habitants des
campagnes, déjà vexés par Tinfinie variété des droits
seigneuriaux. De là, mauvais état des finances municipales ;
de là, misère presque générale du peuple des campagnes.

Une faut pas pourtant que les abus très réels, dont
souffrait la Flandre Maritime, nous empêchent de voir
les progrès accomplis pendant la domination française,
lues périodes de paix, beaucoup plus longues au
XVIIP siècle qu'au siècle précédent, ont favorisé le
développement des éléments naturels de prospérité.
Des canaux ont été creusés, de giandes routes tracées et
Textension des voies de communication a imprimé une
activité plus grande à l'agriculture et au commerce. Si
les industries anciennes sont irrémédiablement ruinées
et si les nouvelles s'implantent avec peine, Tagriculture,
grâce à des conditions naturelles favorables et à
d'anciennes coutumes avantageuses, est en progrès. Le
commerce, surtout le commerce maritime, a pris un
vif essor. Malgré cette centralisation oppressive, les
Dunkerquois gardaient une énergie puissante et un
esprit d'initiative remarquable, qui se manifestaient, non
seulement dans les entreprises hardies du négoce, mais
aussi dans leurs guerres de course contre les Anglais et
principalement dans leurs luttes diplomatiques pour
maintenir l'existence de leur poi-t. A la veille de la
Révolution, tout leur réussissait et les riches bourgeois
de Dunkerque commençaient à recueillir les fruits de
leur activité infatigable.

Au point de vue matériel, la situation était donc plus
heureuse en 1789 qu'à l'époque où Louis XIV avait
enlevé ce petit pays à l'Espagne. Il serait injuste de ne
pas le reconnaître, et de ne pas rendre aux intendants

CONCLUSION 437

rhonneur qui leur revient. C'est au zèle, à Tintelligence
et à l'énergie de quelques-uns de ces agents royaux, que
sont dûs la plupart des progrès accomplis dans la province.
En tout temps, ils ont prêté leur appui au Département
lors de ses réclamations contre de nouveaux impôts, ils
ont protégé Dunkerque,et ont aidé au relèvement de son
commerce, ils ont enfin éclairé le gouvernement par
leurs rapports et leurs mémoires.

Et c'est pourtant contre l'intendant qu'ont été dirigées
les plaintes les plus vives des Cahiers de doléances.
Dans leur amour pour la royauté, les Flamands ont fait
retomber la responsabilité des abus, non sur le pouvoir,
mais sur ses agents. Épuisés par la centralisation et par
la fiscalité, ils ont cru que le retour à l'organisation
ancienne du pays serait un remède souverain à leurs
maux.

En somme, au moment où l'Ancien Régime va dispa-
raître, la Flandie Maritime, tracassée par un gouverne-
ment mal habile s'obstine, par esprit de tradition et
d'indépendance, à garder son autonomie et à ne pas faire
partie intégrante du royaume. Il faudra la crise révolu-
tionnaire pour provoquer la fusion complète entre la
petite patrie flamande et la grande patrie française.

APPENDICE

ET

PIÈCES JUSTIFICATIVES

A. — Liste des Intendants de Dunkerque
et de Flandres

En 1662, Dunkerque est annexé à l'intendance de Picardie :
CoLBERT DE St-Pouange8, 1662-1663 (avril). Sur cet inten-
dant, cf. Boyer de Ste-Suzanne. Les Intendants de la
généralité d'Amiens, p. 110 et suivantes.

Honoré Courtin, 1663-1664. Cf. Boyer de Ste-Suzanne,
pages 114-118.

Voisin de la Noiraye, 1664-1665. Cf. Boyer de Ste-Su-
zanne, p. 117.

Louis de Machault, février 1665-1666. Cf. Boyer de Ste-
Suzanne, p. 121-123.

CoLBERT de Croissy, 1666-décembre 1667. Cf. Boyer de
Ste-Suzanne, p. 124-126.

En 1667, Dunkerque, Bourbourg et Gravelines furent
enlevés de l'intendance de Picardie pour former, avec les
nouvelles conquêtes, Fint endance de Fla ndre_Maritime,
dont le siège était à Ypres et à Dunkerque.

— 440 —

L. Robert, sieur de Fortille, 1667-1672.

Le Boistel de Chatignonville, 1672-1680.

François de Madrys, décembre 1680, mort à Dunkerque
le 9 janvier 1699.

Ch. Honoré de Barentin, janvier 1699, mort à Ypres le
7 septembre 1705.

Ch. Etienne Maignart, marquis de Berniéres, novembre
1705-juin 1708^ ne vint à Dunkerque qu'à la fin de la cam-
pagne qu'il fit comme intendant des armées de Sa Majesté
(Faulconnier, II, p. 128).

Claude Le Blanc, juin 1708-décembre 1715.

La Flandre Maritime, par suite des pertes que lui fit
subir le traité d'Utrecht, fut réunie, en 1715, au départe-
ment de Lille et se trouva ainsi replacée sous les ordres du
Marquis de Berniéres, qui avait quitté Tintendance de
Flandre Maritime pour colle de Flandre Wallonne en 1708.
Maignart de Berniéres eut pour successeurs :

Antoine-François MÉLiAND, 1718-février 1730.

Julien-Louis Bidé, seigneur de la Grandville, juin 1730-
1743. Louis Bidé, ayant été nommé intendant de Tarmée de
la Meuse, un subdélégué général, Carraud, fut chargé de
l'administration de la Flandre Maritime.

Jean MoREAU, seigneur de Séchelles, 1743-juillet 1754.

Jean-Louis Moreau, seigneur de Beaumont, août 1754-
mars 1756.

Antoine-Louis-François Lefebvre de Caumartin, mars
1756-mai 1778.

Charles-Alexandre de Calonne, mai 1778-novembre 1783.

Charles-Hyacinthe Esmangart, novembre 1783-1790.

— 441 —

B. — Extraits du placard du 30 juillet 1672

Règlement by sijneMajesteyt
ghemaeckt ende ghedecreteert
inden SecreteD Raede den 30 Julij
1672, rakende het Gouvernement
vande onbesloten steden, enâe
platten Lande vande Provincie
van Vlaenderen , onder vijf Ru-
bricquen.

1. Van Magistraeten ende Wet-

len.

2. Van Pointinghen.

3. Van Binne-Kosten.
é. Van Vacatien.

5. Van Rekeninghen.

Carel by der gracie Godts,
Koninck van Castillien, van
Léon... grave van Vlaenderen,..
Alsoo Wy onderricht zijn, dat
in't faict vande omraestellinghen
ende administratie van public-
quePenninghen in onse Provincie
van Vlaenderen , glieglisseert
zijn groote ende excessive abu}'-
sen ;ende dat veele Magistraeten,
ende officieren in plaetse van
hun te quijten van het devoir
van hun officie , de selve zijn
authoriserende in sulcker voc-
ghen, datin verscheyde Prochien
vande selve Provincie op den
naeme van Binne-Kosten jaer-
lijcx ghebrocht worden divers-
che ondeughdelijcke sommen,
tôt beswaernisse, ende verdruc-
kinghe van onse goede Onder-

RÉGLEMENT fait par Sa Majes-
té, et décrété en son Conseil
d'État, du 30 juillet 1672. Concer-
nant Tadministration des villes
ouvertes, et du Plat-Pays de la
province de Flandres, en cinq
rubriques.

1 . Des Magistrats et des Lois.

2. Des impositions.

3. Des frais paroissiaux.
A. Des vacations.

5. Des comptes.

Charles, par la grâce de Dieu,
Roi de Castille, de Léon, etc..
Comte de Flandres, etc. Comme
nous sommes informés qu*au
fait des impositions ei de Tadmi-
nistraiion des deniers publics en
notre province de Flandres, se
sont glissés de grands et exces-
sifs abus, et que plusieurs Ma-
gistrats et officiers, au lieu de
s'acquitter du devoir de leurs
charges, les autorisent, de ma-
nière qu'en différentes paroisses
de ladite province, il s'emploie
indûment tous les ans, sous le
titre de frais paroissiaux, diver-
ses sommes à la surcharge et
oppression de nos bons sujets,
au point que lesdites sommes
excèdent en plusieurs lieux la
quote-part qu'ils nous doivent
payer dans les aides et subsides
à nous accordés pour la défense

— 442 —

saeten, toi daer toe dat de selve
sommen in veele plaetsen exce-
deren de quote die sy betaelen
moeten aen ons in de Beden,ende
Subsidien aen ons gheaccordeert
tôt bescherminghe van h et
Landt, ende dat onse voorseyde
Ondersaeten daer door ni et
aileencUjck ghestelt en worden
buyton staet, omme daer-inne
ghevoeghelijck te continueren ;
maer oock gheschaepeu zijn van
te komen tôt de uytterste ruine ;
ten waere by ons daer-inne
behoorelijck wierde voorsien .
Soo is't : dat Wy mit raeer ter
herten hebbende ais het solaes
van onse voorsz-goede , ende
ghetrouwe Ondersaeten , ende
wiliende de selve bevryden
vande voorsz. onbehoorelijcke
exactien, hier op gliehoort onse
lieve ende ghetrouwe die Luyden
van onse Provincialen Raede in
Vlaenderen (naer dies al-vooren
dry van hemlieden op ailes ghe-
consereert hadden met de Ghede-
puteerde vande Geestelijcke en
Vier Leden van onse voorsz.
Provincie) ende op ailes ghe-
hadt't advys van onse seer lieve
ende ghetrouwe die Hooft-Pre-
sident, ende Luyden van onsen
Secreten Raede, hebben...Gheor-
donneert ende ghestaïueert, soo
wy ordonneren ende statueren
by desen b}' forme van Edict,
het naervolghende.

du pays ; et que par là, nosdits
sujets ne sont pas seulement mis
hors d'état d'y pouvoir continuer
mais aussi en danger de tomber
dans la dernière ruine, 8*il n'y
était par nous pourvu suivant
qull appartient ; ainsi est^il que
Nous, n'ayant rien plus à cœur
que le soulagement de nosdits
bons et fidèles sujets, et les
voulant garantir desdites exac-
tions indues, ayant sur ce oui nos
chers et féaux, les gens de nôtre
Conseil Provincial de Flandres
(après que trois d'entre eux
avaient préalablement conféré
sur le tout, avec les Députés des
Ecclésiastiques et des Quatre
Membres de notre dite province)
et ayant eu sur le tout l'avis de
nos très chers et féaux, les chefs-
présidents et gens de notre Ccm-
seil privé, avons. . . ordonné et
statué, comme nous ordonnons
et statuons par les présentes en
forme d'Édit, ce qui suit :

— 443' —

RAKBNDE DE MAGISTRAETEN
ENDE WETTEN

1. Al-vooren, dat aile de
Heeren, ende Vrouwen, 't zy
Gheestelijcke, oft Werelijcke,
mitsgaders aile Officieren die
daer toe ter causen van hun
Officie gherecht zijn : de Magis-
traeten van heralieden Dorpen,
Prochien, Vryheden, Heerlijck-
heden, ende onbesloten Steden,
ligghende onder onse Ghehoor-
saemheyt, ofte Jurisdictie vande
Provincie van Vlaenderen, de
welcke by ons, ofte onse Com-
missarissen niet en worden
vermaeckt, zullen vernieuwen
t'elcken Jaere ten precisen
daghe by hemlieden te dési-
gnèrent ende den selven dagh
onderhouden, op peynedat onsen
Procureur Generael van Vlaen-
deren, ofte andere uyt onsen
naeme te committeren by die
vanden Raede in Vlaenderen, de
voorsz. Wettenzal vermaken ten
koste vande defaillanten.

3. Soo den grondt, ende fon-
dament van eene goede djrectie
van aile Magistraeten is consis-
terende in het verkiesen vande
goede, ende eerbaere Luyden,
soo zullen de' voorsz. Heeren,
Vrouwen, ende Officieren, ghe-
houden wesen hemlieden t'infor-
meren op het comportement
vande persoonen, de welcke sy
tôt de voorsz. fonctie willeu pro-
moveren, prefererende altydts
de meeste ghegoede, ende ghe-

CONCERNANT LES MAGISTRATS
ET LES LOIS

1. Que tous les Seigneurs et
Dames, soit Ecclésiastiques ou
Séculiers, ensemble tous Officiers
qui en ont le droit à cause de
leurs offices, renouvelleront par
chacune année à un jour précis,
par eux à désigner, les Magis-
trats de leurs bourgs, paroisses,
franchises, seigneuries et villes
ouvertes, situés sous nôtre obéis-
sance, ou dans Téiendue de la
province de Flandres, desquels
le renouvellement ne se fait pas
par nous ou nos commissaires ;
lequel jour lisseront tenus d'ob-
server, à peine que nôtre procu-
reur général de Flandres, ou
autre à commettre en notre nom,
par ceux du Conseil de Flandres,
renouvellera lesdites Lois aux
frais des défaillants.

3. Comme la base et le fonde-
ment d'une bonne direction de
tous les Magistrats consiste dans
le choix de bonnes et honnêtes
gens, lesdits Seigneurs, Dames et
Officiers seront tenus de s'infor-
mer de la conduite des personnes
qu'ils voudront nommer à ladite
fonction, préférant toujours les
principaux adhérités et occu-
peurs, demeurant dans lesdites
paroisses, sans pouvoir à raison
de ce rien recevoir desdits

— 444 —

bruj'ckers woonachtigh binnen
de selve Prochien, sonder te
moghen vande selve Magis-
traeien ter dier causen eonigh
profyt onisanghen, niet ineer by
middel van vercoopinghe, ver-
pachtinghe, recognoissance, ofte
andersins. . .

7. Soo oock de voorsz. Heeren,
Vrouwen, ende Officieren voor-
seyt, niet en ziillen vermoghon
te creeren ofte admitteren Vader,
ende Sone, Schoon vader, ende
Schoon-sone, twe Broedcrs, ofte
Swaghersden eenen voorBailliu,
ende den anderen voor Greffier,
ofte de selve beede t'samen in
Wette te stellen ; verclarende
sulckdanighe coUatie nul» ende
van onweerden, ten effecte dat
eene van twee alleen zal blyven
in dienste.

8. De selve Officieren, ende
Schepenen soo ghestelt zijnde,
en zullen niet moghen binnen
den jaerè afghedanckt worden,
sonder légitime redene, die oock
behalvens twee, uytterlijck dry,
niet langher en zullen moghen
continueren als een jaer, ten
waere in plaetsen luttel bewoont
ende alwaer luttel persoonen
ghevouden worden, daer toe
hebbende de qualiteyt, in welc-
ken ghevalle de Wetten zullen
moghen continueren voor den
tydt van dry jaeren.

9. Ordonnercnde, wel expres-
selijck, datmen in* t vernieuwen
vande selve Wetten, gheene tee-

Magistrats, soit à titre de vente,
bail, reconnaissance, ou autre-
ment.

7. De môme lesdits Seigneurs,
Dames et Officiers, ne pourront
pas créer ou admettre père et
fils, beau-père et beau-fils, deux
frères ou beau-frères, Tun pour
bailli, et l'autre pour greffier, ou
les mettre ensemble dans la
Loi ; déclarant telle collation
nulle et de nulle valeur, à tel
efl'et que Tun des deux restera
seul en service.

8. Lesdits officiers et échevins
ne pourront être destitués dans
le cours de Tannée sans des
raisons légitimes ; lesquels à la
réserve de deux, et de trois au
plus, ne pourront aussi être
continués plus qu'une année,
excepté dans des lieux peu habi-
tés, et où se trouvent peu de
personnes ayant les qualités
requises; auquel cas les Lois
pourront être continuées pour
le temps de trois années.

9. Ordonnant très expressé-
ment qu'au renouvellement des-
dites lois, on ne pourra faire

— 445 —

ringhe en zai mogheu doen ;
nemaer zal aen elck vande
afgaeQde,ende aenkomende Sche
penen by forme van wijn-ghelt,
gheglieven worden een halven
pattacou, ende aen Bailliu, Am-
man, ofte Meyer, Burghmeester,
eden Greffier elck vyf scliellin-
ghen grooten.

rakendh: de pointinghen

14. De Pointers, ende Setters,
zullen ghestelt worden als naer
oude usantie, de welcke Julien
ghehouden ziju te dienen een
gheheel jaer, sonder ghedue-
rendeden selven tydt le moghen
verandert worden.

15. Die ooek ghehouden zullen
zijn te doen den Eedt, dai sy
egalijcky ende sonder dissimu-
latie naer costuyme zullen doen
de Pointinghen, ende Ommes-
tellinghen, sonder jemandt vry
te laeten in deele, oft gheheele,
niet meer den Herre, Vrouwe,
ofte Officieren vande Prochie,
Abdyen, Cloosters, Pasioor, Ca-
pellaen, ofte andere, ooek niet op
pretext van recompense, begry-
pende daer-inne aile soorten van
Landen , Cloosters , Huysen ,
Thienden, Meulens, t beluyck
van op ende Neder-hof, ende
voordere, als naer costuyme van
elcke plaetse, op peyne dat de
ghone contrarie doende, zullen
ghestraft worden als meynea-
dighe, oft andere arbitraire cor-
rectie.

aucune dépense ; mais il sera
donné à chacun des échevins
entrant et sortant, par forme de
deniers de vin, un demi-patagon ;
et aux bailli, amman ou mayeur,
bourgmestreet greffier, à chacun
cinq escalins de gros.

CONCERNANT LES IMPOSITIONS

14. Les cotiseurs et asséeurs
seront nommés suivant Tancien
usage, lesquels seront tenus de
servir un an entier, sans pouvoir
être changés pendant ledit temps.

15. Lesquels seront aussi tenus
de faire le serment qu'ils feront
avec égalité et sans dissimula-
tion, suivant les us et coutumes,
les impositions et assiettes, sans
exempter personne en tout ou en
partie, non plus les Seigneur,
Dames ou Officiers de la paroisse,
abbayes, couvents, curé, chape-
lain ou autres, pas même sous
prétexte de récompense, y com-
prenant toutes sortes de terres,
couvents, maisons, dîmes, mou-
lins, enclos de la haute et basse-
cour, et en outre suivant Tusage
de chaque lieu ; à peine que ceux
faisant le contraire seront pu-
nis comme parjures, ou d'autre
correction arbitraire.

— 446 —

16. Endo soo wy verstaen, dat
somminghe Heeren, ofte Vrou-
wen, Cloosters, ofte andere per
soonen, soo Gheestelijcke als
Werelijcke hemlieden zullen
willen prevalercn met eonighcn
apparente!! titel, van transactie,
ofte accorde, hebbonde hemlie-
den Inghesetene soo weten te in-
duceren, ende persuaderen, dat
sy aen de selve liebben toeghes-
taen exemptie vande selve Poin-
tinghen, tôt sekere quanti teyt
van Lande, ten grooten intereste
ende préjudicie vande Proprie-
tarissen, d'Inghesetenen, ende
hemlieden Naercommers. Soo
is* t : dat Wy de selve accorden,
ofte transactien, zijn houdende
by provisie in staete ; ende dat
de ghone hun daermede willen-
de behelpen, de selve zullen
bebben over le brenghen binnen
dry maenden naer de publicatie
van desen, in handen van onsen
Procureur Generaei van Vlacn-
deren, omme naer sommier ghe-
hoor vande Wethouderen vande
plaetse, ofte andere gheinteres-
seerde, ten overstaene vande
Raeden Fiscaelen, op de subsis-
tentie vandiere ghedisponeertte
worden, soomen in Justitie zal
vinden tebehooren ; verbiedende
in toekomende het raaken van
dierghelijcke accorden , ende
contracten, de welcke Wy van
alsnu voor alsdan verclaeren
nul, ende van onweerden.

16. Et comme nous sommes
informés que quelques Seigneurs
ou Dames, Couvents, ou autres
personnes, tant Ecclésiastiques
que Séculiers, voudront se pré-
valoir de quelque titre apparent
de transaction ou accord, ayant
tellement su induire et persua-
der les habitants qu'ils leur ont
accordé Texemplion desdites
impositions pour une certaine
quantité de terres, au grand
désavantage et préjudice des
propriétaires , des habitants, et
de leurs successeurs ; ainsi est-il
que nous tenons par provision
lesdils accords ou transactions
en état et surséance, et que ceux
qui voudront s'en aider, auront
à les rapporter dans les trois
mois après la publication des
présentes, entre les mains de
notre procureur général de Flan-
dres, pour après avoir sommai-
rement oui les gens de Loi du
lieu, ou autres intéressés, à l'in-
tervention des conseillers fis-
caux, être disposé sur leur
validité, comme Ton trouvera
convenir en justice; défendant
de faire à Tavenir de pareils
accords et contrats, lesquels, dès
à présent comme pour lors, nous
déclarons nuls et de nulle valeur.

— 447 —

21. Welcke Pointinghe ghe-
daen zynde, soo zal den naesten
Sondaghe daer van Kerck-ghe-
boden, ende Plack-brieven ghe-
daen worden, daer by men een
jeghelijck zal adverleren, dat op
den dagh, ende ure daer by te
prefigieren, de verpachtinghe
vande inninghe zàl gheschieden
den minst biedende den naesten,
danof den Instel zai gheschie-
den by beslotene brieven, ende
naer den Clop-fiagh zullen de
billetten moeten gheopent wor-
den by den Greffier, ter presen-
tie van Schepenen, ende den mi-
nsten Instelderzijnde bevonden,
zal hooghe, ende overluyt ghe-
roepen worden wie de selve
inninghe. aenveerden wilt op
minderen prys, daer loe den
Over-flagh open ghelaeten wert
den tydt van een ure.

RAKENDE DE BINNE-KOSTEN

35. Soo Wy voorder zijn on-
derricht vande groote, ende exor-
bitante abuysen, ende excessen,
de welcke worden ghecommit-
teert, ende ghebrocht ondcr den
deck-mantel vande Prochie, ofie
Binne-Kosten, waer door boven-
dien menichte processen zijn
gheresen tôt de totale rume, ende
verdriet van veele arme gliemey-
ten, ende verminderinghe van
onseBeden,endeSubsidien, ende
daer-inne willende principalijck
voorsien ; ordonneren, dat men
nu voort-aen gheene Pointinghen
doen eu zal vande selve Binne-

21. Lesquelles impositionsétant
faites, il sera fait, au pre-
mier dimanche suivant, publica-
tion en l'Église.et par desaffiches,
par lesquelles on avertira un
chacun, qu'au jour et heure, à y
préfiger, l'on fera l'adjudication
au rabais et au moins-disant, de
la collecte et recouvrement, dont
la mise-à-prix se fera par lettre
fermée ; et après le coup de
cloche, lesdites soumissions se-
ront ouvertes par le greffier en
présence des échevins ; et après
que le moins-disant aura été dé-
claré,il sera publié à haute et in-
telligible voix : a qui veut prendre
ladite collecte à moindre prix »;
à quel efl'et Tadjudication sera
laissée, ouverte et remise pen-
dant une heure.

CONCERNANT
LES FRAIS PAROISSIAUX

35. Comme au surplus nous
sommes informés des grands et
exorbitants abus et excès, qui se
commettent et se passent dans
les comptes sous le titre de frais
paroissiaux, d'où en outre sont
sortis un grand nombre de pro-
cès à la ruine totale et dépéris-
sement de plusieurs pauvres
communautés et à la diminution
de nos aides et subsides, à quoi
voulant sérieusement pourvoir,
Nous ordonnons que dorénavant
on ne fera l'imposition d'aucuns
frais paroissiaux, à moins qu*au
préalable, il n*ait été résolu par

— 448 —

Kosten, teii zy datter al vooren
byBailliu,ende Schepenen. twee
vande meeste Proprietarissen by
de ghemeene ghelanden, ende
vyf Notable by de Jnghesetene
te Kiesen (de welcke daôr toe
specialijck zullen gheadvorteert,
ende beschroveii worden) réso-
lutie zal ghenomon worden hoe-
danighe partyen van Binno-
Kosten in Poinlenghen zulJen
ghebrocht worden.

36. Wel-verstaende dat vaii
selve Binne- Kosten gheene om-
mestellingen en zullen mog-
hen ghedaen worden, ten zy
nàer voorgaendeoctroy daor toe
te versoecken, inghevolghe van
onse placcaeten, ende ordonnan-
tie regulativedaer op gbemaeckt
by die van onsen Raede in Vlaon-
deren, op den seven-en-twin-
tichsten Maerte sesthien hon-
dert een-en-vecrtich.

37. Welcke Pointinghe van
Binne - Kosten Wy verbieden
voort-aen uieer te gheschieden
als een 's jaers, distinctelijck
van Pointinghen vanden Uyt-
sendt ghedaen by die vande Cas-
selrye , of te Lande , de welcke
oock zullea ghebrokt worden in
eene rekeninghe onder sepa-
rate rubricquen, ende niet glie-
minghelt nietten Uytsendt.

38. Ordonnerende dat de voor-
seyde Notable zullen moeten
dienen een ghelieel jaer, ghelijck
in 't regard van schepenen hier
vooren gheseyt is, ende gheroe-
pen worden op aile saken, ende

les baillis et échevins, par deux
des principaux propriétaires à
choisir par la généralité des ad-
hérités, et par cinq notables à
choisir par les habitants (tous
lesquels élus seront pour ce
spécialement avertis et mandés
par lettres), quelles parties de
frais paroissiaux Ton imposera*

36. Bien entendu qu'il ne se
pourra faire aucune imposition
desdits frais paroissiaux, si ce
n'est apn'ïs avoir requis, pour ce.
Octroi, suivant nos placards et
le règlenient,sur ce fait, par ceux
de noire Conseil de Flandres le
27 mars 1641.

37. Laquelle imposition des
frais paroissiaux nous défendons
être faite à l'avenir plus d*une
fois par an, distinctement des
impositions de i*envoi fait par
ceux de la châtellenie ou du pays,
lesquels seront aussi portés dans
un et môme compte, dans des
chapitres séparés, sans mélange
avec l'envoi.

38. Ordonnons que lesdits no-
tables devront servir une année
entière, comme il a été dit ci-
dessus au regard des échevins,
et être convoqués sur toutes les
affaires et délibérations où il

— 449 —

deliberatien, de belastinghe van
't ghemeente aengaende, op
peyne van nulliteyt indien con-
trarie ghedaen wierde , eruie
arbitraire correctie.

40. Daeromme verbieden Wy
expresselijck boven H ghone hier
vooren gheseyt, alderhande tee-
ren in't hooren vande Rekenin-
ghen, de ghone op Feest, ende
Kermisdaghen plachten te ghes-
chieden door Bailliu, Schaut,
Meyer, Schepenen, Guldens, ofte
Dienaeren, aile soorten van
defroyen de welcke voor desen
moghen ghegheven zijn ghe-
weest aen eenighe passerende
persoonen, oock alwaer het soo,
dat de selve gheschieden by forme
van her-kenlenisse, oft recom-
pense.

44. Voorts en zal onder de
selve Binne-Kosten niet moghen
ghebrockt. nochte gherckent
worden eenighe leeringhen van
Bailliu, Burghmeester, Schepe-
nen, Greffier ; ofte ander Officie-
ren, ende Notable, reysende in
nootsaeckelijcke affairen vande
Prochien, ofteonbeslotensteden,
dan enckolijck de vacatien, ende
dagh-hueren gheschiedt by reso-
lutie vande Wet, nock oock
moghen brenghen eenighe irac-
tementen, ofte beschinckinghen
ghedaen aen advocaeten, Procu-
reurs, ofte andere hemlieden
employerende voor den dienst
vande ghemeente.

s'agit de charger la commu-
nauté, à peine de nullité au cas
où le contraire se ferait, et de
correction arbitraire.

40. C'est pourquoi nous défen-
dons expressément, outre ce qui
a été dit ci -dessus, toutes sortes
de dépenses lors de^l'audition des
comptes : celles qu'avaient cou-
tume de faire aux jours de fête
et de kermesse, les bailli, écou-
tôte, mayeur, échevins, confré-
ries ou sergents, et tous frais qui
ci-devant peuvent avoir été faits
pour quelques personnes passant
par le pays, quand même il se
feraient par forme de reconnais-
sance ou récompense.

44. Au surplus Ton ne pourra
porter ni réputer, pour frais
paroissiaux, quelques dépenses
faites par les bailli, bourgmes-
tres, échevins, greffier, ou autres
officiers et notables, voyageant
pour les affaires nécessaires des
paroisses ou villes ouvertes,
mais seulement les vacations et
journées faites par résolution de
la Loi ; ni aussi y porter aucuns
traitements ou présentations de
vin faits aux avocats, procu-
reurs ou autres employés au
service de la communauté.

29

— 450 —

48. Vau ghelijcken te gheven
eenighe huys-huere, of te woonslc
aen don Pastoor, ic doen repara-
tien aen het Pastoraelhuys, ofte
deKercke, als wesende een last
vande Thiende-heffers, ofte Pas-
tooren, op de modificatien ghe-
dreghen by onsc Placcaeten.

48. //e^rtdepayer quelque loyer
ou de donner aucune habitation
aux curés, de faire des répara-
tions à la maison pastorale ou
aux églises ; comme étant choses
à la charge des décimateurs ou
des curés, aux modifications
portées par nos placards.

RAKENDE DE VACATIEN

59. Inden eersten, ordonneren
dat elcken Schepenen voor't
hooren vande Rekeninghen. niet
meer eu zal moghen profiteren
dan vier scheliinghen grooten
vlaems, onde den Burghnieester,
Hooftmann,BailliuendeGreffîer,
vyf scheliinghen grooten, boven
het apostilleren onde doubleren
vande selve Rekeninghe.

60. Interdicerende aen aile de
voorseyde Wetien te commit-
teren, oft deputeren jeuiandt tôt
het doen vande affairen de Pro-
chie rakende, ten zy den noot
sulcx is verheesschende, ende in
welcken ghevalle sy maer eenen
en zullen vermoghcn te depu-
teren, 'izy den Bailliu, Greffier,
oft jeuiandt anders vande Wet
(sonder daer toe te ghebruycken
den Heere vande Prochie) aenden
welcken zal ghegheven worden
commissie by gheschrilte, inhou-
dende de rcdenc vande deputatie,
de welckeden Greffier zal moe ten
enregisireren, met specificatie
vande uaemen vande Schepenen
daer over hebbende ghestaen, de
vvelcke niet en zullen moghen
wesen in minder nombre dan
vyf

CONCERNANT LES VACATIONS

59. Premièrement, ordonnons
que pour Taudition des comptes,
chaque échevin ne pourra pro-
fiter davantage que quatre esca-
lins de gros de Flandres ; et les
bourgmestres, hoofman, bailli
et greffier, chacun cinq escalins
de gros, outre les apostilles et le
double (icsdits comptes.

60. Interdisons à tous lesdits
Magistrats , de commettre ou
députer quelqu'un pour faire les
affaires de la paroisse, si la néces-
sité ne l'exige pas ; auquel cas ils
ne pourront députer qu'un seul,
soit le bailli, greffier, ou quelqu'-
un ire (sans pour ce se servir du
Seigneur de la paroisse), auquel
sera donné une commission par
écrit, contenant les motifs de la
députtition, avecspécification des
noms des échevins, qui y auront
assisté, lesquels ne pourront être
en moindre nombre que cinq.

— 451 —

64. Interdicerendc de Wetten
eenighe Processen te intenteren
voor wat Rechtbanck't selvc
soude moghen wesen, ten zy al-
voorcn gheconvoceert hebbende
de Notable, endc meeste Ghe-
lande,soo hier vooron is gheseyt,
om daer over te draeghen hem-
lieden consent, ende*t selve
ghedaen, de sake alsdan te con-
sulteren met dry vande fameuste
advocaeten vande naest-ghele-
ghen plaetse, nemende daer toc
vande selve schristelijck advys
ten beleede van eenen by hem-
lieden daer toe te deputeren als
vooren.

RAKExNDE DE REKENINGHE

69. De Rekeninghe zal moeten
ghescliieden op de ordinaire
Wetplaetse, ende niet ten huyse
vanden Heere ofte Vrouwe t'elc-
ken jaere, immediatelijck voor
het vernieuweii van het Magis-
traet, daer-inne brenghende den
ontfauck, ende uyt-glieven van't
gheheele jaer, onder dry dis-
tincte respective Hubricquen, te
weten, eene Rubricque vanden
Uytsendt vande Casseirye, endc
Lande, ende ghelijcke Rubricque
van bctaelinglicdaerop ghedaen,
een andere van' t ghone uytghe-
sonden tôt betaelinghe vande
Renten, ende croyserende obli-
gation, ende eene derde vande
Prochie-Kosten.

71. Ordonnerende voorts, dat-
meii daeghs voor hetdoen vande

6i. Interdisons aux Magis-
trats d'intenter aucuns procès
devant quelque tribunal que ce
puisse ùtre, sans préalable
convocation des notables et des
principaux adhérités, ou proprié-
taires, comme il a été dit ci-des-
sus, pour sur ce porter leur
consentement ; et, ce fait, se
consulter alors avec trois des
plus fameux avocats du lieu le
plus proche ; prenant desdits
avocats avis par écrit, et ce à la
diligence et poursuite de Tun
d'eux à ce député, comme ci-
dessus.

CONCERNANT LES COMPTES

69. Le compte devra se' rendre
en la place ordinaire servant de
maison êchevinale, et point dans
la maison du Seigneur ou de la
Dame, par chaque année, immé-
diatement avant le renouvel-
lement du Magistrat, en y por-
tant la recette et la dépense de
toute Tannée, en trois chapitres
ou rubriques distinctes, savoir :
une rubrique de l'envoi de la
châtellcnie et du pays, pareille
rubrique des paiements sur ce
faits; une autre de ce qui aura
été im[)osé pour le paiement des
rentes et obligations portant in-
térêts ; et une troisième des frais
paroissiaux.

71 Ordonnons au surplus que
le jour avant la présentation du

— 452 —

Rekeniughe, zal bringhen, ende
af-lesen de Pointingh-rolle ; ten
aenhooren van een jeder, naer
welcken den nombre van Lande
zalwordcn gbecalculeert, omme
te sien of die accordeert met de
portée inde Rekeningbe ghe
brockt, ten welcken effecte den
Ontfangher zal moeten specifi-
ceren den nombre van Lande,
ende hem belasten met den vol-
len ontfanck, op datter niemandt
en worde ghefavoriseert, sonder
daer-inne te brenghen eenighe
misseihede.

72. Ende niet-min, indien ghe-
beurde, datter eenighe Landen
door collusie, ofte andersins ten
deele oft gheheele wierden vry
ghehouden, door, ende op wat
pretext 't selve soude moghen
wesen , zal den Ontfangher ,
Bailliu, Schaut, Meyer, Greffier,
ende Schepenen , mitsgaders
Pointers , ende Setters jeder
incurreren de boete van dry hon-
dert guldens, boven de schaeden,
ende interesten.

73. Zijnde niet-min onsen wille,
ende inteutie, dat een double
vande Rekeninghe zal ghescm-
den, ende bewaert worden ter
Cassebrye,of te Lande daer onder
de Prochie is ressorterende, ofte
contribuerende, om by een jeder
die hetbelieft,daer van inspectie
te nemen.

7L By-al-dien Bailliu, Schepe-
nen. Greffier, ofte Ontfangher,
niet jeghenstaende dese onse
Ordonnantie prohibitive hier

compte, Ton fera la production
et la lecture du rôle des imposi-
tions, en la présence et à faudi-
tion d'un chacun, après quoi le
nombre des terres sera calculé
pour voir s'il s'accorde avec ce-
lui porté en compte, à quel effet
le collecteur sera tenu d'y spé-
cifier le nombre des terres, et en
faire pleine recette, afin que per-
sonne ne soit favorisé, sans y
faire aucune erreur ou omission.

72. Et néanmoins s'il arrivait
que quelques terres, soit en tout
ou en partie, soit par collusioa
ou autrement, fussent exemp-
tées, sous quelque prétexte que
ce pûtètre, les collecteurs, bailli,
écoutéte, mayeur, greffier et
échevins, ensemble les cotiseurs
etasséeurs, encoureront chacun
l'amende de trois cents florins,
pardessus les dommages et inté-
rêts.

73. Étant en outre notre vo-
lonté et notre intention, qu'un
double du compte sera envoyé et
déposé au pays ou châtellenie,
sous laquelle la paroisse est res-
sortissauteou contribuable, pour
en être pris inspection et com-
munication par un chacun qu'il
appartiendra.

74. Au casque les bailli, éche-
vins, greffier ou collecteur, non-
obstant notre ordonnance pro-
hibitive, s'avisaient de porter en

— 453 —

vooren staende, hemlieden, soo
verre begaven, van in de Reke-
ninghe bedectelijck, oft onbe-
dectelijck le bringhen eenighe
Binne-Kosteii hier vooren ver-
boden, zullen verbeuren jeder
de boete van hondert guldens, een
derde t'onsen profyle, een ander
derde ten profy te vanden Officier,
ende het resterende derde voor
den aenbringher.

Ghegheven in onse stadt van
Brussel den dertichsten dagh der
maendtvan Julius, in 't Jaorons
Heeren 1672 ende van onse
R^'cken liet sevenste.

Placcaet-BuecU, III, p. 353.

compte directement ou indirec-
tement quelques-uns des frais
paroissiaux ci-dessus défendus,
ils encoureraient Tamende de
cent florins; un tiers à notre,
profit, un autre tiers au profit
de l'officier, et le tiers restant à
celui du dénonciateur.

Données en nôtre ville de
Bruxelles, le 30 juillet, Tan de
Grâce 1672, et de notre règne le
septième.

C. — Répartition de pionniers

Répartition faite sur la Flandre Maritime, en exécution
des ordres de Monseigneur de Séchelles, Conseiller d'État,
Intendant en Flandres et des armées du Roy, de 600 pion-
niers qui doivent se rendre à Dunkerque, le 12 de ce mois,
au soir, pour travailler le lendemain matin; dans laquelle
Wervicq et Warnèton ne sont pas compris, attendu Téloi-
gnement de Dunkerque, et à condition qu'ils seront aug-
mentés dans la prochaine réparti

Cassel

Bergues ....
Bailleul ....
Bourbourg . . .
Dunkerque et territoire
Merville

tion :

257 hommes
171

98 »

41 »

U

19 »

Ensemble. ... 600 hommes
Fait à la cour de Cassel le 6 may 17i4.

Archirc.i Départementales, liasse 17.

— 454 —

D. — Modèle de répartition d'impôts

Répartition de la somme de 80.000* parisis faite sur les
châtellonies et territoires de la Flandre Maritime, pour
subvenir au payement des fourages et autres frais com-
muns du Département, laquelle somme de 80.000 * sera payée
par les receveurs des chàtellenies entre les mains de
M. Moryiick, trésorier de la ville de Dunkerque, à la
charge, pour ledit sieur Morynck, de compter de ladite
somme de 80.000» à la prochaine assemblée du Départe-
ment :

La châtellenio

de Cassel . . .

. 34.111' lO-^

0-»

»

Bergues . .

. 22.694 11

8

»

Bailleul . .

. 12.948 16

101/2

»

Bourbourg.

5.4i8

• »

Dunkerque.

1.888

»

Merville. .

. . 2.506 10

10

D

Wervicq (sud)

. . 281 13

11/2

»

Warnèton .
Total .

120

. . 80.000'

Fait à la cour de Cassel le 4 septembre 1743.
Archives Départemental ca, liasse 17.

E. — Lettre envoyée par la Cour de Cassel aux
administrations des Ghefs-colléges pour la liquida-
tion des deniers communs du Département.

A Caêsel, le 27 Mai 1763.

Messieurs,

M. Cortvl nous a représenté son projet de compte qu'il
doit rendre de la recette et dépense qu'il a fait pour le

— 455 —

Département et, suivant son bordereau, la dépense excède
la recette de la somme de 23'4.436' tournois. Il est nécessaire
d*ouir, examiner, et arretter ce compte le plutôt possible,
mais il convient d arretter en môme temps toutes les
avances et dépenses communes faites par chaque Chef-col-
lège, à qui il faut un temps suffisant pour arester ce
compte. Nous croions qu'il convient de fixer l'assemblée au
11 du mois de juillet prochain, afin de procéder à une
liquidation générale de toutes les dépenses et arrêter ce
qu'on pourra devoir les uns aux autres; c'est pourquoi
nous vous prions d'envoyer ici vos députés avec votre
compte le 10 du mois de juillet prochain.

Archives Départementales, liasse 17.

F. — Mémoire sur le port de Dunkerque en 1721

La mer ayant emporté, le 31 décembre dernier, le batar-
deau que l'on avait fait à l'entrée de l'ancien havre de
Dunkerque, qui avait 80 toises d'épaisseur, comme il n*au-
roit pas esté possible de le rétablir. Ton en a fait deux à
l'autre extrémité de la ville, l'un sur le canal de la Moêre,
et l'autre sur celuy de Bergues, pour sauver le pays de
l'inondation. L'ancien chenal estant entièrement comblé
sur 1.200 toises de longueur et plus de 40 toises de largeur,
aucun bâtiment ne peut entrer ny sortir de Dunkerque ;
ainsy, quand mesme on auroit pu rétablir le gros batardeau,
il deviendroit inutile et ne serviroit qu'à empêcher que le
havre do cette ville ne soit comblé comme le chenal l'a esté.

Le plan de Dunkerque cy -joint fera connoistre le gros
batardeau qui a esté emporté par la mer, et les deux qu'on
a esté obligé de faire pour empêcher le pays d'estre
submergé.

Un bâtiment anglois de 60 tonneaux sans aucune charge
a voulu essayer d'entrer dans le vieux chenal de Dunker-
que, le 16 janvier 1721, dans le tems de la plaine mer de

— 456 —

vive eau, il a esté brisé audessus de l'ancien Risban, ce
qui est une preuve certaine que Tancieu chenal est entiè-
rement comblé, et le port de Dunkerque fermé.

Ce Mémoire, qui est probablement du commissaire anglais
Armstrong, se trouve au Record Office, Dunkirk, VI.

G. — Extraits de quelques Cahiers

I. — Extraits du cahier de Daillexil

26 mare 1789

On votera pour la suppression des intendants et subdé-
légués par la raison que ces messieurs par leur authorité
excessive donnent trop d'atteinte à la liberté des citoyens
en disposant arbitrairement et suivant leur propre génie de
toutes les charges qui influent directement ou indirecte-
ment sur la régie des peuples, non sans charge excessive
desdits peuples, qui excitent la clameur de tous les indi-
vidus de la province.

Archices Départementales, Reg. 63.

II. — Extraits du en hier d'Esquelbecq

Doléances des communes de la paroisse et baronnie
d'Esquelbecq, à présenter par leurs députés à l'assemblée
des Trois Ordres, qui doit se tenir on la ville de Bailleul
lundi prochain, trente du présent mois de mars et jours
suivans, en vertu des ordonnances du roy sur ce émanés.

Les comparans soussignés pour le corps de leur comrau-

— 457 —

nauté chargent leurs députés à ladite assemblée en se
référant aux doléances générales des autres corps et
communautés de la province, ici non exprimées, d'observer
que cette petite province, qui contient à peine cent vingt
villages, compte d'abord une régie générale, nommée
département. Sous ce département, huit régies principales
ou Chefs-collèges; sous plusieurs de ces régies, d'autres
régies secondaires, comme la prévôté de St-Donat, Honds-
chote, Pitgam, Houtkerke, Esquelbecq et Ledringhem, par
rapport à la régie de Bergues, et sous ces régies secon-
daires encore d'autres régies.

Que les frais qui résultent de toutes ces régies en appoin-
temens des régisseurs ei trésoriers, en pensions, en dépu-
tations, en gratifications secrètes en comptabilités, etc..
quoiqu'ils ne sont pas bien connus à cause du soin misté-
rieux de garder sur ce le plus grand secret, cependant, à
partir des notions que l'on a pti s'en procurer, on croit ne
pas s'écarter de la vérité en les évaluant à trois cent mille
livres par an. On est effraïé en comparant cette masse
énorme avec le peu d'étendue du païsqui doit la supporter.

Comme il n'est pas possible de surveiller avec exactitude
cette foule de régies, il ne Test pas non plus qu'il ne s'y
soit glissé et qu'il ne s'y glisse journellement beaucoup
d'abus.

Le régime de nos finances est donc indubitablement
défectueux etoppressif, et il faut le rectifier en le simplifiant.

Pour atteindre ce but, les comparans chargent leurs
députés de demander que, quant aux finances, la ville de
Bergues soit désunie de sa châtelenie ainsi qu'elle a été ci-
devant et comme lest encore la châtelenie de Bailleul, que
la commission intermédiaire des États que Sa Majesté sera
supplié d'établir sous la meilleure forme, fera, seule et sous
l'inspection desdits États, la régie et l'administration des
finances de toutes les villes et chàtelenies, territoires et
plat-païs de la province dont elle rendra annuellement
compte aux mêmes États.

Que pour la formation desdits États, les membres du
Tiers Ordre continueront d'être librement choisis parmi
les habitans regnicoles ou naturalisés des villes et chàte-
lenies de la province sur le pied que Sa Majesté vient de
l'ordonner, ou tel autre, qu'Elle et ses États Généraux ju-

— 458 —

geront à propos de prescrire, et sera fixé le revenu que
devront avoir les députés tant aux États de la province
qu'aux États Généraux.

Que la justice et la police continueront d'être adminis-
trées dans les villes et cliâtelenies par les officiers ou
magistrats respectifs, mais, comme il y a beaucoup de
vices glissés, il sera insisté sur une réforme dans la jus-
tice tant civile que criminelle, afin qu'en simplifiant et
abrégeant la forme, les abus en soient prévenus au soula-
gement du public.

Que si, contre attente. Sa Majesté ne voulut accorder la
désunion de la ville et de la châtelenie de Bergues, en ce
cas, il seroit absolument nécessaire d'ordonner que tant la
ville que la châtelenie supportât les charges sur le pied
fixé par le règlement de tailles, dit le transport de Flandres,
ce qui est depuis bien du tems négligé ainsi que la forma-
tion du Magistrat dont les membres sont de la ville, tandis
que suivant ladite union les deux tiers en doit être pris des
habitans de la châtelenie, ce qui est la cause que ce
magistrat, entièrement de la ville, en jette toutes les char-
ges sur la châtelenie qui se trouve sans défenseurs.

Que la communauté d'Esquelbecq aiant son propre magis-
trat, qui se régit sans que soit la ville de Bergues, soit les
autres villages de sa châtelenie y contribuent la moindre
chose, tandis que ceux dudit Esquelbecq sont chargés des
frais résultans de Tadministraiion du magistrat de Ber-
gues, pensions de ses conseillers qui vont toujours en
augmentant, frais de procédures criminelles, pavemens
des rues dans la ville, Tentretien des lanternes, et une
infinité d'autres frais exorbitans, ce qui est une injustice
criante ; pour n'y être plus assujettis à ces contributions
injustes, les soussignés chargent leurs députés d'insister à
ce que les dits abus soient redressés, ainsi que tous autres,
même d'en demander restitution et que, pour mieux les
découvrir et reconnoitre, libre accès et inspection des
comptes (le la môme ville et châtelenie sera accordé à celui
ou ceux que leur communauté trouvera bon de députer à
ces fins

Il sera de plus observé que la communauté d'Esquelbecq
est chargée de contribuer une part excessive à son étendue
dans les demandes de Sa Majesté sur la ville et châtelenie

— 459 —

de Bergues, dont tous les autres villages sont mesure de
Gand et les impositions s'y règlent sur ce pied ; Esquelbecq
au contraire est mesure d'Artois qui est un cinquième moins,
et quoique le sol nV est pas des meilleurs, les impositions,
qui se règlent suivant la dite mesure, sont cependant les
plus hautes, pour ainsi dire, de toute la chàtelenie et vien-
droient à peu près au double si la mesure étoit réduite au
pied des autres villages; il est donc juste qu'il y soit remé-
dié par un nouveau cadastre à faire, sur quoi les députés
insisteront.

Audit Esquelbecq, il y a deux cens soixante-dix-sept
mesures d'anciens bois, qui ne païant que la 5« mesure par
une ancienne possession, ce qui paroit injuste aux compa-
rans qui estiment ces bois valoir autant que les autres
terres, leurs députés sont chargés de demander à ce qu'ils
soit permis de les imposer comme les autres terres.

Les décimateurs audit Esquelbecq, malgré l'arrêt du
Conseil qui lesassujetit à l'entretien de tout ce qui regarde
les églises, l'office divin, le presbytère et ce qui y est
relatif, se fondant sur leurs richesses, se refusent à tout et
les comparans se voïant à coup sur exposés à des procès
fraïeux, si pour prévenir la ruine de leur église, ils pre-
noient la voie de droit, pour ne pas y être exposé leurs
députés supplieront Sa Majesté de vouloir y mettre ordre
et de charger aussi les mômes décimateurs de laisser cer-
taine part du produit annuel de leurs dîmes, qui est exces-
sif, pour suppléer a la subsistance des pauvres de la
paroisse dont le nombre s'accroit de jour en jour par la
cherté des vivres.

Que depuis quelques années les cultivateurs ont été arra-
chés leurs fusils, ce qui les met hors de défense contre les
malfaiteurs, dans leurs demeures éparses ; les députés aux
États supplieront Sa Majesté qu'il leur soit permis d'avoir
pareilles armes pour leur défense sans pouvoir être sur
ce inquiétés.

Que les cultivateurs souffrent des grands dégâts en ses
champs par le nombreux gibier. 11 est juste qu'il y soit
remédié, de même les nombreux marchands ambulans,
qui ne paient aucun impôt, causent très grand tort
aux marchands établis qui paient les impositions. Il con-

— 460 —

vient qu'il y soii remédié pour prévenir la ruine de ceux-ci.

Ainsi fait, le vingt-six mars 1789.
Arch. D^/>. Reg. 63.

III. — Extraits du cahier de Pont d'Estaires en Estaires

Demander l'abolition des droits de vaclage, tuage, mou-
lage.

Demander Tabolition des droits d*issus et escars, ainsi que
de ceux nommés margaelt.

Demander Tabolition du droit de chasse et qu'il soit per-
mis à tous particuliers de tuer tous gibiers et animaux
désastreux qui se trouveront tant sur leurs propriétés que
sur les terres qu*ils occupent et pourront occuper à quelque
titre que ce soit.

Demander la suppression des bannalités de tous moulins,
fours et pressoirs moyennant de dédommager les pro-
priétaires.

Demander l'abolition de toute corvée et que les escou-
wages des chemins soient faites par les communes.

Demander l'abolition du droit exigé pour la sortie des
bestiaux de Flandres pour aller en Artois.

Demander Tabolition de tous les fiefs.

Demander la suppression des justices seigneurialles et
qu'il soit fixé un terme pour les jugemens des procès tant

i

— 461 —

de première instance que des appels par devant les juges
en dernier ressort.

Demander qu'il soit fait un nouv«»au code pour la pro-
cédure qui abrège la longueur des délais, qui simplifie la
forme afin que le droit soit le plutôt reconnu et la justice
plus promptement rendue

Arch. dep., Reg. 63.

FIN

Vu KT LU :
Lille, le 4 Idai 1900,

par le Doyen de la Faculté des Lettres

de VUnicerêité de Lille,

Vu ET PEanfis d'imprimer :

E. LANGLOIS.

Le Recteur de l'Académie de Lille,

J. MARGOTTET.

i

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES NOMS PROPRES ET DES PRINCIPALES MATIERES

AA, 57, 04, 2115, 297, 3i7.

Abbayes, 158, 177.

Abonnements aux impots, 172-174, 193,
195, 203, 217, 218, 221-229, 008.

Affaires extraordinaires, 197-231.

Agriculture, 3l5-:r.8, 424-428.

Aide ordinaire, 179, 180, 231, 232^

Aire, 4(), 5i, 55, 57, (M.

AiX-LA-CiiAPELLE (traité de 10C8), 52, 53.
80, 300; trai!^:^ de 17i8, 327, 331, 3:^2,
350.

Ambacht, 09, 82, 103.

Amidon (droits sur 1), 195.

Ainiraut(\ 148-151, :W1, 393, 390.

Ammanies, 110.

Amortissement, voir Franc-fief.

Angleterre (Commerce de Duniverque
avec 1'), 371-379.

Anoblissemt^nt, 20i.

Api)ointements des officiers municipaux,
260-262; — de l'intendant, 20O; — du
subdél(^gué, 102, 251.

Armateurs, voir Course.

ARMSTRONG, 311, 319, 320.

Artois, 43, 45, 40, 57, 58, 144, I5;î, 188,
190, 249.

Ass<f*eurs, voir Assiette des impôts.

Assiette des impôts, 74, 75, 81, 110, 122,
123,174,274-277, 411.

Assistance publique, 205, 338-340.

Attaques contre les Chefs-collèges, 213,
410, 417, 419; — contre le Dépar-
tement, 185-187, 414; contre l'Inten-
dant, 213, 414; — contre le subdélégué,
185, 414, 415.

Aubaine (Droit d), 309.

Augmentation des impositions, 232, 267,

424.
Avocats, ÎH), 101, 249, 250.

BAILLEUL, 5:î, 54, 55, 59, 00, 09, 84, 88,

91, 92, 95, 99, 103, 111, 112, 131, 139,
140, 140, 157, 100, 200, 208, 204, 271,
276, 277, 2f>2, 299,359, 301, 400, 421.

Bailli (Grand — du Présidial), 170, 402,

403, 407.
Bailliage-Présidial do Flandre, 102, 106,

145, 140, 170, 402, 40:J, 4(;7, 423.
Bailliages, 82, 8;J, 84.
Baillis, 80, 88, 89, 90, 93, 107, 153, 168,

270, 280, 402, 40;L
Barbiers, 205.
Barkntin, intendant, 125, 147, 162, 164,

173, 194, 208, 218, 204, 282, 371.
Barrière (Traité de la), 02.
BerGUKS, 45, 51, 53, 58, 00, 00, 70, 84,

92, 95, 98, 99, 102, 104, 109, 131, 139,
140, 15<i, 157, 100, 214, 224, 202, 263,
279, 289, 292, 295, 290, 3U), 347, 355,
304, 409, 411, 419, 429.

Bestiaux, 183, 184, 355.

BiDÉ de la Graxdville, 184, 323, 324.

Blandixiere (Le chevalier de la) 321, 322.

Blés, 354.

Bois, voir Forêts.

Boulangerie, 307.

BOURBOLRG, 45, 40, 53, 59, 00, 84. 103,

104, 119. 131, 139, 140, 14;i, 157, 100,

213, 202, 279, 295, 347, 419.
Bourgeois et Bourgeoisie, 81,89, 91, 100,

lil, 112,239,209,271.
Bourgmestre, 86, 89, 130, 272.

4()4

i'AnLE ALPHABETIQUE

BrAMIIAM, ^35.
Brasseurs de hiiTO, Ht).
Brktt, a2î).
Bricks, {\K 09, 157.
Brugks (Le franc doj, r»8, (io, is:i.
Bureau des Trésoriers d«'s Finances,
14.», \:ù\.

Cadastre, voir Transimrl.

Cahiers de 17Hi), IV.">, 2iU, i7(), 205, :rM,
aw, :W9, ioi, V(H), VIO, u:», wh, i2:i,
«0, Wîi, v;i7.

Canaux, ili», iV."), iHi, 2îK), 2lH, 205, 2lH»,
:U7.

Calais, IW, ilM».

Caligny (Hue de), 59, 83, 150, 355, 300.

Calonne, intendant de Lille, puis contnV
leur général des Finances, Kii, 103,
22V, 20(», 337, 370, 377, V07, VOH, VOλ.

Capitltion, 210, 218, 210, 230, 232, 275.

Capitulations, «0.

Cartes (Droits sur les), lOV.

Cas royaux, 00.

Casernes, voir Logement des trouj)es.

CASSKL, 53, 5V, 55, 50, 00, 00, 8:^, lO-V
107, 118, 120, 127, 131, 137, 130, IVO,
157, 1(>0, 21V, 22i, 278, 280, 20V, 301,
V20.

Caumartin, intendant, IO:i, 180, 255, 285,
29V.

Chambre consulaire do Dunkerque, 1V7.

Chambre consulaire do Lille, 1V8.

Chambre de commtTce de Dunkerque,
KR), 1V7, 205, 307, 300, 313, 335, 370,
371, 373.377, V03, V05.

Chambres de Uhétorique, 3V2.

Chasse, 358, V2(>.

Chàtellenie, 0(i, 07, (i0,72, 73, 70, 77, 81,
82, 8:K 80, 08, 102, 105, UH), 100, 110,
118, 123, 130, 1V2, 1V5. 152, 157, 207,
21V, 228, 257, 202, 2(;3, 278, 3V7, VIO,
V32.

Chaussées, 110, 2V5, 2V0, 25V, 255,201-
205, V21.

CHAZERAT, 50.

Chefs-collèges, 00, 07, 73, 75, 70. 78, 80,
101, 105, 108, 100, 110, 120, 125, 120,
128, 120, 130, 131, i;W, 135, 130, 137,
IVO, 1V5, 107, 171, 173, 17V, 235, 2V7,
25V, 257, 270, 272, 289, 200, 291, 29V,

3V:i, 'X\7, 399, VU, VI8, V19, 42i, 430,

v:^{.

Cinquantième, 220, 227.

CLAUtMARAIS, ,57, 2V0.

CLARKNDON, i8, V9.

Clergé, 120, 157, 159, 177, 217, 400, 401,

V02, V(H). VIO, Vil.
COBERGHER, 3V8, 3V0.
Colhert, 2V5, 200, :Wil, 3V0, 3.50.
Collecteurs, 7.5, 123, V23.
COLME, 207.
Colza, 105, 3:»<». 357.
COMINKS, 50, 01, 8V.
Commerce, 1 10, :i0:^379, V28.
Commissaire anglais à Dunkerque, 310

etsuiv. 310,373.
Committimus, 9<», 1.55.
Compte des Chefs-collèges, 124, 282,

28V.
Conférences de Compiègne, 323.
Conflits de juridiction, 150, 151, i:i3, 16(5.
Conseil provhicial d'Artois, %, 143, li5.
Conseiller pensionnaire, 80, 90, 91, 105,

112, i;W), 131, 13V, 208, 222, 2;}9, 231,

25:^.
Conseillers vérificateurs des rôles, 202.
Contribulioni;; de gueriL', 24V.
Contrôle des actes, 191, 192, 193.
CORNABÉ, 329.

Cori)orations, H»l, 3(i0, 305.
CORTYL, 2:'>3, 25V.
Cour féodale de Cassel, lOV, l(r», lOtî,

107 18. 128, Ï32, 15;*, 214, 239, 240.
Cour>î<* corsaires, prist'S, 1V9, 3<K), 303,

3(rj :ï3i,:WKiîi8

Cl (Urf i- r^j.'i y l^'U rs. 203.

Coutumes, 3«»8.

Couvents, 158, i:;îi.

Création et exploitation des offices, 175,

108-210.
Crickhouder, 88, 90.
Cromwell, V5, 299.
Cuir (Droit sur le), 195, :J61.
Cuivre (Droit surlo), 19V.
Cunette (Canal de la), 327, 332, 350.
Curés, V0(), 413.

Décimateurs, 2V7, 248, 400, 413, 423.
Déficit, 412.

Deniers communs, 137, 138, 139, Î88.
Dentelles, 301.

TABLE ALPHABETIQUE

-4()5

Département, I2<>-Iil, ITl-ar^), ir»7, :2<il,
403, ^0, «HH, -401, 203, i9V, 297, 4(tt,
ilO, 413, 414, 41(), 42i, 43:î, Wi, ir»,
44i7.

Dépenses de bouche, 2r»i, 2K2.

Députations, 281.

Députés (lu Déiiarlement à Paris, 134,
250, 251, 25:3.

Desmaretz, contrôleur général des fi-
nances, 219, 221.

Desmaretz, coinmissafre anglais à Dun-
kerque, 328, 329, 3;W, 33:^.

Dessèchement des marais, voir Moïtcs
et Waleringues.

Dettes des Chefs-colleges, 280, 289.

Dettes ^ Dunkerquo, 28i-289.

DiEUDONNK, 353.

Diligences, 247.

Dîmes, 177, 2r>8, 357, 3.58, i2i, i25.

Diocèses, 157.

Directe-universelle, 191.

Distilleries, 302.

Division de la propriété foncière, 352, 427.

Divisions territoriales, voir Ghàtellenie
et Bailliage.

Dixième, 219, 22f), 221, 222, 275.

DiXMUDE, 50, 01.

Doléances, voir Cahiers de 1789.

Domaine, 153, HiO, 181, 182, 424, voir
aussi Droits des Quatre-Membn's.

Don gratuit, 72, 70, 179, 197, 227, 228,
232, 285, 287.

Douane, voir Traites.

Dra|)erie, 359, 300, 301.

Droits d(»s Quatre-Membres, voir Quatre-
Membres.

Droits seigneuriauA, 208, 358, 425.

Dubois (Le cardinal), 314, 315, 317.

DUNKERQUE, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 53, :W,
59, OO, 01, 09, 70, 80, 81, 83, 85, 80,
87,92, 95,90,97,98, KK), 104, 113, 115,
127, 131, 138, 139, 112, 143, 14V, 150,
151, 154, 155, 150, 100, 101, 104, 181,
187, 192, 190, 213, 215, 218, 224, 227,
232, 242, 213, 210, 247, 254, 257, 2:)8,
259, 201, 202, 207, 208, 271, 273, 274,
270, 284, 285, 287, 288, 289, 295, 29i»,
297, 298, 299-3;W, 3iO, 3W, 3H>, 349,
350, 351, 30O, 3(i4, 305, 308, 3r>9, 370,
371, 372, 373, 37i, 370, 377, 378, :W0,
381, ;i82, 384, 388, 390, 391, 393, 391,

391), 397. 398, 402, iitt, i04, 105, i09,
410, 413, i20, 423, 427, 428, 429, 430;
— fortifications et port; — 299, :305,
310, 312, 319, 320, 324, :tô2, :W7, 3i7,
3V9, 3r)2, 375, 377, 378, ;i80.

Eaux et forêts (n)aîtrise des), 151, 152.
Ecclésiastiques, 157, 158, 1.59, 177.
Échevins, 05, (>0, 80, 90, 91, 92, 9i, 99,

104, 10<3, 107, 112, 119, 130, 184, 211,
, 239, 2r)l, 202, 203, 287.
Éclairage des villes, 20r».
Écoles, 340, 3il, 3i2, 3'i3.
Écouages des chemins, 119, 291.
Écoutéte, 88, 92.
Édils municipaux de 17r»i-i705, 187, 211-

215, 285, 418.
Égalité devant l'impcM, 174, 175, 170, 423.
Égards-jurés, 30(i.
Églises, 248.

Emprunts, 254, 255, 25<), 257, 283, 287.
Enclaves (Échanges d'), 02.
Enclaves seigneuriales, 00, 07, 103, 104,

111.
Epizooties, 120, 3.55.

ESMANCART, 102, 1()7, :W7.

Espagne ( commerce de Dunkerque
avec 1), 371,379.

ESQUELBECQ, 170, 308.

Est AIRES, 59, lot), 31)4, 3()8.

Estrades (le comte d'), 48, 49, 50, 82.

États de Flandre, ()7, 08, voir Quatre-
Membres.

États des Quatre-Membres, voir Qualre-

^ Membres.

États généraux, 411.

États provinciaux, 411).

Exemption dimptHs, 75, 175, 170, 177,
178,272,421.

Exportations i)ar Dunkerque, 379.

FaULCONNIER, 259, 313, 38:5, 385.

Fermi'S, 352.

Fermiers généraux et commis d(*s fermes,

172, 173, 182, 198.
Fiefs, 105, 107, 153, :15;J, i27.
Filteries, 301.

Finances d»\s villes, (état des) 279-289.
Flandre flamingante, i3, 51, :;3, Oi, 07,

70, 71, 78, 100, 180, 181, IIH), 232, 429,

m.

30

466

TABI^ ALPHABETIQUE

Flandre wallonne, W, 45, 5:^, 57, lîl,

160, 1K8, 190, a56, B56, 303, ili.
Fleury (le cardinal), 227, 310-3Î0.
Foires et Marchés, «91, 3()4, i2H.
FoRBiN, :w:^, 380, :W7, :UH), 39l, 39i, 303.
Forais, 152, 170, 182, 18;^ 'X,7.
Fortifications, 50, 200 et suiv.
Fourrages, i;W, 135, 137, 231.
Franc-alleu (droit de), 101.
Franc-fief (droit de), 180, 101.
Franchise de Dunkerqu(\ 3r»o, 370, 372,

373, 377.
Fraude des droits, 273.
Frazer, :W6.
Fromages, 35().
Frontières, W, 57, 62, (>:}.
FURNES, 51, 5:î, 58, 59, 00, 01, 00, 70. 83,

103, 1(>4, 450, 205.

Gabelle, 190.

Gages de la Maréchaussée, 13V, 181.
Gages des maîtres de poste, 181.
Gamonet, 17V, 180, 'M^\.
Gand, 55, ()i, 08.
Gardes-côtes, voir Milic<\
Gens de loi, voir Magistrat.
Gourmeurs de bière, 2()V.
Gouvernement de Flandres, 155.
Gouvernements particuliers, 150.
Gouverneurs, 156, 178.
Gratifications, voir Pensions.
GrAVELINES, 45, 40, 5;J,58, 00, 80,0.5, 157,
289, 20i, 297, 302, :î47.

DE HAU, 122, 222.

HAZEBROUCK, 83, 105, lOt), 3.50, 301.

HÉROUVILLE, 130, 327, 350, 351.

Hommes de fiefs, lo5.

HONDSCIIOOTE, 3i(), 350, 3m»

Hoofman, 100, 110, 112.

Hôpitaux, 205, 272, 310.

Hubert, 385.

Huiles (Droits sur les), lOV, 301.

IBERVILLE, 311, 315.

Importations par Dunkerque, 378.
Impositions locales, 121, 257-207, 420. ^
Impositions provinciales, 121, 135, 23 i-

253.
Impositions royales, 72, 73, 120, 13i,

179-233, 258.

Impôt sous la domination espagnole, 70,
71.

Impôt foncier, 74, 75, 122, 175, 177,275,
270, 277, 278, 420.

Impôt personnel, 275, 270, 330.

Impôt sur le luxe, 412.

Incendie, 114,200.

Industrie, 110, 359-302, 420.

Inscription maritime, 309.

Insinuation, voir Contrôle des actes.

Inspecteurs aux boissons, 203.

Inspecteurs et contrôleurs des corps des
marchands, 201.

Instruction publique, 2()5, 340-3ii.

Intendance et Intendant, 53, 93, 91, 111,
120, 122, 123, 124, 133, 13i, 138, 148,
151, 154, 158, 160, 170, 172, 173, 179,
18i, 186, 201, 201, 208, 200, 213, 215,
224, 235, 236, 239, 241, 2i2, 252, 255,
200, 203, 281, 282, 285, 280, 287, 292,
293, 29i, 310, 311, 323, 321. 337, 359,
372, 40i, 4n, 410, 418, 420, 43:^, 437,
439, 4iO.

Intendance de la Marine à Dunkerque,
150.

Issue (Droit d), 200, 270, i25.

Jaugeurs de futailles, 202.
Jean Bart, 382-391.
Jurés-crieurs d'enterrements, 205.
Jurés, gardes et auditeurs des comptes,

200.
Jurés-priseurs, 203.
Justice consulaire, 100, voir Chambre

consulaire.
Justice nmnicipalo, 95-104.
Justice seigneuriale, 00, 102, lOi, 105,

KXi, li5.

KsocKE (Fort de la), 50, 58, 00, 01, 150.

La Haye (traité de), 310.

Langue flamande, 3il.

Lascelles, 317, 318, 319, 320, 321, 322,
324.

LAYE, 325.

Leblanc, intendant de la Flandre Mari-
time, puis secrétaire d'État de la guerre,
102, 307, 310, 311, 313, 311.

Le BoisTEL de Ghatignonville, 151.

LenglÉ, 185, 186, 187, 195, 251, 253, 292.

TABLE ALPHABÉTIQUE

467

LKNGLK de SCHCEBEQUE, J88, 104, 216

225, 251, i07, m.
Lin, 35G.
Liquidation des dépenses communes,

voir Deniers communs.
Logement des troupes, 258, 259.
LOO, 57, 59, 61, 69, m.
LOON, 103, 29i.

LOUVOIS, 93, 236, 2;î8, 301, 349, 359, 386
Lys (La), 5;^, 57, 58, 6i, 297, 298.

de Madrys, intendant, 15(), 162, 2()i,28l

Magistrat, m, 67, 78, 80, 81, 86-125
129-154, 16i-168, 173, 174, 187^
193, 191, 202, 20i, 206, 2fK>, 210, 2U,
218, 221, 228, 2iO, 241, 213, 259, 261,
262, 26i, 265, 275, 276, 281, 282, 283,
284, 2K5-289, 290, 293, 295, 298, 309
313, 338, m, 3i8, :^-iO, 357, 358, 360,
367, 369, 404, U)9, U6 -il8, i20
432, m, 434, 435.

.MAIGNART de BERNIÈRES, 184, 201, 2(H)
243, 2fi3, 292.

Marelles, voir Foires.

Mardyck, 4-), i7, 51, ()9, a"), loi, 110.

Mardyck (Port de), 311 et suiv., 373.

MAUREPAS, 322.

Marécages, 351, voir MoOres et Wate-

ringues.
Mayeur, 86, 93, 130, 422.
Mazarin, 45, W, 79.
Menix, 52, 58, 8i.
Merville, 57, 59, S(j, 93, 131, 140, 161

267.
Messines, 59, 83.

Milice, 133, 238, 2i3, 42i ; garde-côtes,2U.
Modérations d'impôts, 230-232, 2i5.
MOÉRES (Les), 103, 327, 328, 348, 351.
Monnaies (Hôtel des), 154.
.Monnaies, 367.
Moreau de Bkaumont, 162, KW, i20.

MOREAU DE SKCIIEIJ.es, 162, 16^3.

Motte au bois, 57, 106, 152.
moyenville, 315.

NANTUCKOIS, 376, 377.
NeufossÉ, 57, 58, 297, 298.
NiEMÈGUE (Traité de), 55, 5<), IW.
NiEPPE (Bois de), 57, 152, m^, 357.
Noblesse, 129, 177, 190, 204, 217, 400,

401, 402, 404, 407, 4(W, 410,411, 414,

423.

Nobles Vassaux de la Cour de Casse!
105, 131. '

Notables, 112, 113, 212, 281, 282, 418.
Notaires, 200, 212.
Nouvel Acquêt, voir Franc-fief.

Octrois, 271, 272, 273, 274.
Offic4.*s, voir Cré^ition d'offices.
Offices municipaux, 205-216.
OUTHULST (Bois d), 57, 152.

Pacificateurs, 88.

Paris (Traité de 1763), 332.

Parlement de Flandres, 102, 118, 143,144

145, 151, 172, 176, 193, 213, 221, 223

228, 423.
Parlement de Paris, 143-144, 223.
Patar au bonnier, 134, 179, 180.
Pâturages, 355.

Pèche à Dunkerque, 374, 375, 379.
Pensions, 251, 252, 260.
Petit-scel, voir Contrôle des actes.
Pionniers, 133, 237.
Placards, 75, 123, 125, 135, 176.
Plat-Pays, 66, 69, 102, 103,109,268,358.
Plus-value des fourrages, 234, 235, 236,

237.
Plus-value des chariots, 237.
Poids et Mesures, 366, 368.
Police, 265.
Pontchartrain, 387.
POPERINGHE, 55, 59, 61, 84, 86, 160, 2W.
Présents, 252, 263, 281.
Présidial, voir Bailliage de Flandres.
Prévôt des Maréchaux, 147, 181.
Prévôté de St-Donat à Baîfleul, 103, 111.
Prévôté de St-Donat à Bergues, 93, 102, 110.
Prior, 312, 313.
Prises, voir Course.

Privilèges de la Flandre, 65, 80, 81, 174.
Procès, 247, 248, 249, 264, 283.
Productions agricoles, 354 et suiv.
Province réputée étrangère, 363.
Pyrénées (Traité des), 46.

Quatre-Membres (Assemblée des), <W-71,
75, 76, 126, 134, 135, 141, 4;^2-4;U, ~
droit des — 72, 18:^-188, 247, 251, 254,
424, U-i.

Keceveurs des Chefs-collèges, voir Tré-
soriers.
Règlement du 24 janvier 1789, 400-402.

468

TABLE ALPHABETIQUE

Règlemonl du 19 ft'vrior 1789, HH.
Remises d'impôt, voir Modération.
Renouvellement du Magistrat, 91, 9i, 1()9,

417.
Rentes, 118, 135, 255, 279, 28:î, 28V, 287.
Répartitions dim])ùts, 73, 71, 121, 134,

135, 25V, V2V.
Ressort administratif des chefs-collèges,

118-121.
Ressort judiciaire des chefs-collèges, KH-

107.
Revenus patrimoniaux des villes, 2r»s,

209.
Revenus spéciaux des villes, 271-27V.
Richelieu, VV, 79.

RlCOUART, 319, 32().
ROULERS, 57, 59, 01, 09, 8().
Roules, voir Chaussées.
Rover, 397.
RvswiCK (Traité de), 50, 0().

SAINT-MOMELIN, 57, 58.

Saint-Omer, 4(», 5V, 55, 57, OV, 157, 29V.

Saint-Pol Hkcourt, 39(), 391.

SaUS, 393.

Savonneries, 301.

Seigneuries, 05, 1()2, 1(H3, I()9.

Seigneuries vassales des chàtellenies,

102, 103, 109.
Sel, 190, 302.
Smoggleurs, 373, 375.
Sous pour livre, 228, 229.
Stair,313, 31V, 310, 317.
Steele, 309.

StEENVOORDE, HM), 3()1, 30V, 308.
Subdélégué d(^ l'Intendant, 122, 101, 102,

185,213,251,292, 29V, VIV, VIO, V29.
Subside ordinaire, 72, 232.
Subsides extraordinaires, 72, 134, 197,

230, 231, 275.

Tabac, m), 3i;2.
Tables des Pauvres, 200, ;W8.
Tafelhouder, 88.
Tanneries, 301.

Terres (Prix des), 353 ; (Lo>er des). 358.
Territoires (Échange de), r)2.
Théâtre de DunkerqiU', 3V:i.
TnuROT, ;«1, 390.

Tiers-État, 129, 401, V02, VOV, Vn5, V08,
V09, 410, VIV, V27, V28.

Toiles, 3:«), :K)1.
TOURNAT, 51, ,52, 1V3, 1.57, 3(K).
Traitants, 218, voir Fermiers généraux.
Traitement, 2.50, 251, 258, 200, voir

Pensions.
Traites, 1,50, 151, 100, 303, 309, 428.
TransiHjrt de Flandre, 73, 74, 122, 138,

139, 140, 109, 179.
Travaux publics, 117, 245, 2V0, 200, 282,

280, 29<Kî;W, V21.
Trésoriei*s-Receveurs des Chefs-collèges,

75, 80, 123, 12V, 125, 130, 139, 179,253,

282, 285.
TUGGIIE, 309, 310.
Tuile (Quatrième), 27V.

Union des Magistrats, 60, 80, 105, 417.

Ustensile des troupes, 258.

Utrecht (Traité d), 01, 152, 101, 103,

18(», 2(J9, 297, 308, 312, 313, 327, ,331,

3V9.

Vacation, voir Appointements et Pensions

VANSTABEL, 397, 398.

Vauban, 5V, 59, 219, 301, 302, 303, 30V.

Verreries, 302.

VersaH-LES (Paix de), 337, 370.

Vienne, (Traité de Vienne de 1731), 32V.

Vierschœres, 100, 107, 118, 421.

Vingtièmes, 223, 22V, 225, 220, 275.

Vins d'honneur, 202, 282, 283.

Voirie, 115.

WaldegRAVE, 323, 325.

WAi.poLE Horace, 320, 321,322, 323, 326.

WARNÉTON, 5:^ 53, 58,59, 01,69, 8V, 131,

292.
Watrringues, 120, 3V0, 3V7, V20.
WATTEN, 83, 1(H>, V2().
WERWICQ, 55, .58, 59, 01, 84, »>, 13(r,

131.
WORMHOUDT, 30V.

YOUNG, 35:^.

YPER, 58.

Ypres, V5, 5V, .->5, 58, .59, 01, 00, 68, 69,
8:^ lOV, 120, 130, 136, 1V5, 1V6, 132,
Kî:^, 150, 157, KM), 175, 292, 293, ^59, :^60.

YSER, :»8, 00.

ZUVncOOTE, 85, lOV, 110.

TABLE DES MATIÈRES

Prkfack I

K|KI.1(K;R APIIIR «^

INTRODrCTlON

1. Formation de la Province W

II La Klandrk sors la Domination KspACiNOLE i»i

PREMIÈRE PARTIE
Organisation adminiiitrative

Organisation administrative 79

Chapitre I. — Régime local : Bailliages et Ciiatellenies ; le
Magistrat. — La Justice Municipale ; le ressort judiciaire
(I«'s Magistrats (iliefs-œllèges ; les cours féodales : la cour d(»
Cassel. — L'administration Municu»ale ; les Notables ;
ressori adiulnistratif des Magistrats Chefs-collèges ; leurs
attributions financières. ~ L»' Plaeard du IV) juillet ir>7i. . Hi

Chapitre 11. — Régime provincial : Le Départeme.nt ; nombre,
date, durée des sessions de cette assemblée ; sa composition ;
ses attributions 12r»

Cil VPITRE m. — Régime provlDclal (suite i : W Parlement d»*
Flandres ; le Bailliage-Présidial dr Flandre Maritime : la
juridiction consulaire-, rAmirauté:lesiègero>al des Traites;
la Maîtrise des eaux «'t forêts ; l»* Bureau (les finances de
Lille; rh()tel des Monnaies de Lille. — Organisation militaire.
Organisation religieuse. — Intendance et Intendants . . . Ui

DEUXIÈME PARTIE
Administration

Chapitre I. — Administration du Département 171

I. Abonnements. — Égalité devant l*Imp<'>t I7t

470 TAHLE DES MATIERES

II. Impositions roy.vlks ordinaires : Aide ordinain'; paiars iwr
l>onni<T di» l<'rn* ; gapf's de la Maréchaussée et des Maîtres
des Postes : Domaine ; droit des Quatrc-Memlires; Franc-fief,
Aniorlissenient et Nouvel-AcquiM ; Contrôle des actes. Insi-
nuation et Petit-Soel : droits sur les caries, les huiles, etc. 179

ni. biPOsrnoNs royalks extraordinaires : Création et exploitation
des offices, offices municipaux ; Kdits de ITfi'i-lTOo ; -- la
capitation ; le dixième; les vingtièmes: le cinquantième;
1«' don gratuit — les sols |»our livn» — le suhsldc extraor-
dinaire — Total des impositions royales li»7

IV. Impositions provinciales : Plus-value des fourrages et des
chariots : la Milice; les dépenses pour les tra\aux imhlics;
le service des diligi'iic^'s ; les procès; les frais d'administra-
tion ; les pensions, gratifications, prés^'Uts. — Kmprunts ;
dettes «H

CliAPlTRE II. — Administration des Chefs-collèges. . . . 257

i. CiJARtiES LOCALES: Logeiiient des troupes; gages et appoin-
tements des officiers municipaux ; dépi'nses de liouche ;
présents ; prod*s ; assistance publique ; travaux publics. —
Montant des impositions rovales, des charges départemen-
tales et des frais paroissiaux à Mer\ille en 17Ky . . . , 2,57

II. Ressources des villes : Uevenus imtrimoniaux, le droit

d'Issuo : octrois. — Taxes i»ersonnelles ; taxes foncières . it6A

m. Situation Financière des Ciiefs-Collèges : Surveillance de
rinlendant; Dettes des villes. —Les finances de Dunkerque.

— Détresse financière 279

Cil.VPiTRE III. — Progrès réalisés pendant la- domination

française 290

I. Routes — Canaux 2iK)

II. Fortifications et Port de Dunkeroue 29U

Ul. ASS1STA.NCE publique — INSTRUCTION 3;J8

TROISIÈME PAUTIK
État économique de la Flandre Maritime

I. Agriculture : Les Wateringues, les Moëres. — Division de la

propriété foncière. — Cultures 3i5

II. Industrie 339

III. Commerce : Province réputée étrangère. — Foires. — Marchés.

— Monnaies, poids et mesures, coutumes. — Commerce

de Dunkerque 303

IV. La Course A Dunkerque : Jean-IJart :W0

TABLE DES MATIERES 471

QUATRIEME PARTIE

Les Élecllons aax États Généraux: et les
Cahiers de Doléanees

RÈGLEMKNT ROYAL DU iï JANVIER ; RÈGLEMENT DU 10 FÉVRIER. —

Les opérations électorales ; LES CAHIERS DE DOLÉANCES . 800

Conclusion i:ïl

Appendice WO

Table alphabétique 403

Ts$r

LILLE.— IMPRIMERIE VICTOR DUCOULOMBIER.

ERRATA

P. iKl, ligne î5, au lieu de liidr do la Granvillo, lire Bidé do la Graiidvillo.

P. îOi, » 5, » lo dôléguô gôn^^ral, » lo subdôlôgu('' général.

P. 3W, » 4, » un écolo, »> uno écolo.

P. :U9, »> 1, »» 170 hoctaros Cob(*rghor, lire 17r» hoctaros. Coborghor.

P. îkii, » fi, » lo sable dos dunes ot commo, /(>e k* sablo dos dunes, coniino.

Ll