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Full text of "... Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810: étude sur le système administratif institué par Napoléon Ier"

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Bibliothèque de la Société des Étndes historiques 

l-is.;.(il.K V 

l'OMlATION IIAYMOND 



.1. niAVANON BT i;. SA1\T-V\I-;S 

LE PAS-DE-CALAIS 

l)K IS(M) A 1810 



ETUDE srn LE syst(-:mk administhati 

INSTITl't: PAU NAPOI.ftON 1" 



iirnlFf et piiliLiiiuu») 



l'A lus 
LIBUAIIHK AI-WIIINSI! l'ICAlUl HT fll.S 



LE PAS-DE-CALAIS 



DE 1800 A 1810 



OUVRAGES DES MÊMES AUTEURS 



J. Chavanon et Saint- Yves 

Mural, 4165-184o (ouvrage couronné par l'Académie des sciences 
morales et politiques). Paris, Hachette, 4901, in-8, 2« édition. 

Documents... sur la compagnie des Indes orientales (Extrait de la Revue 
des Questions historiques). Paris, 1903. 

J. Chavanon 

Une ancienne relation de Madagascar (4630). Paris, Champion, 1897. 

In-8. Epuisé. 
Chronique d'Adhémar de Chabannes, (Dans la collection des textes pour 

servir à l'enseignement de l'histoire). Paris, A. Picard, 1897. In-8. 

Correspondance du prince de Bergues. Arras, 1899. In-12. 

Études et documents sur Calais avant la domination anglaise, Arras, 
1901. In-12. 

Bibliographie critique de V histoire d'Artois. Paris, A. Picard, 1902. 

In-12. 

Relation de Terre-Sainte en 4333, par Greffîn Affagard. (Ed. illustrée). 

Paris, Lecoffre, 1902. In-12. 
Renaud VI de Pons, conservateur des [trêves de Guyenne. Paris, A. Picard, 

1903. In-8. 

G. Saint- Yves 

Le département des Bouches-du-Rhône de 1800 à / 5/0 (ouvrage cou- 
ronné par l'Académie des sciences morales et politiques). Paris, 
Champion, 1899 (en collaboration avec M. J, Fournier). 

Thiers historien et orateur (extrait des mémoires de l'académie de 
Marseille; prix du maréchal de Villars). Marseille, Barlatier, 1899. 

A Fassaut de IWsie, Tours, Mame, éd. gr. in-8. 

UOcéanie, Tours, Mame, éd. gr. in-8. 

Les libres burghers, Tours, Mame, éd. gr. in-8. 

Les campagnes du vice-amiralJean d^Estrées dans la mer des Antilles. 
Paris, Imprimerie nationale, 1900. 

Le voyage du capitaine Marchand autour du monde. Paris, Imprimerie 
nationale, 1897. 



MAÇON, PROTAT FRÈIIES, IMPRIMEURS. 



Bibliothèque de la Société des Études historiques 

Fascicule V 

FONDATION RAYMOND 



J. CHAVANON ET G. SAINT-YVES 
y 

LE PAS-DE-CALAIS 

DE 1800 A 1810 



ÉTUDE SUR LE SYSTÈME ADMINISTRATIF 

INSTITUÉ PAR NAPOLÉON I" 



(Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques) 



PARIS 

Alphonse PICARD ET FILS, ÉDITEURS 

LIDRAtRBS DB LA SOCIBTÂ DE L'tcOLB DBS CHARTES BT DES ARCHIVES ^ATIO!IALKS 

83, RUE BONAPARTE, 83 

1907 



L'ouvrage de MM. J. Ciiavanon et G. Saint- Yves intitulé : Le Pas-de- 
Calais de 1800 à tSiO, a été admis dans la Bibliothèque de la Société 
des Études historiques par décision de la Commission du prix Raymond. 
L'impression en a été suivie par le commissaire responsable désigné 
par la Commission, M. Roger Peyrb. 



INTRODUCTION 



Le département du Pas-de-Calais n'a reçu depuis sa créa- 
tion par la première Assemblée nationale que d'insignifiantes 
modifications d'étendue ou de forme. Tel il était en 1790, tel 
il est encore aujourd'hui. L'Artois, qu'il a presque entièrement 
absorbé *, lui a fourni la plus grande partie de son territoire : 
737 communes sur 906. Le reste de ce département a été formé 
avec le Boulonnais, le bailliage de Montreuil et le Pays con- 
quis et reconquis, autrement dit le Calaisis et l'Ardrésis. Sous 
l'ancien régime, le Boulonnais relevait de Tlntendant de 
Picardie, et le bailliage de Montreuil correspondait à cette 
portion de la Picardie qui était située entre la Canche et TAu- 
thie. 

Au début d'im travail analogue à celui-ci sur le départe- 
ment des Bouches-du Rhône ^,MM. G. Saint-Yves et J. Four- 
nier établissent que la Provence acclama la Révolution à son 
aurore dans l'espoir que le régime nouveau lui rendrait son 
ancienne autonomie et surtout rétablirait ses Etats provin- 
ciaux. L'Artois, autre pays d'Etats, fut animé, dans le même 
temps, des mêmes sentiments. Tous les privilèges dont cette 
province avait joui si longtemps et dont elle jouissait encore, 
elle en demandait le maintien, l'affermissement et même l'ex- 
tension. Dès que les graves questions soulevées à l'occasion 
de la réunion des Etats généraux se posèrent devant les deux 

1. Le Nord el la Somme ne doivent à TArtois, à eux deux, que vingt-cinq 
paroisses à peine. 

3. Le Département des Bouches-du -Rhône de 1800 à 18i0^ par Georges Saint- 
Yves et Joseph Fournier. Ouvrage couronné par TAcadémie des Sciences 
morales et politiques. Paris, Champion, et Marseille, Ruât, in-8", 1800, 
416 p. 



grands corps judiciaire et administratif de l'Artois, l'un et 
l'autre mitnifestèrent vivement diins ce même sens. Le Conseil 
d' Artois demanda fermement au roi " que les pouvoirs attri- 
bués h la Cour plénière n'eussent aucun effet en Artois, où ils 
auraient porté une aLteinte directe : 1° au droit primordial des 
Etats de consentir librement les aides et subsides ; 2" aux pri- 
vilèges du Tribunal supérieur de la province qui, par la vérifi- 
cation et l'enregistrement, donnait aux impAts consentis Is 
publicité et In force exécutoire nécessaires pour contraindre 
chaque individu à se conformer au résultat du vœu général; 
3" à l'existence de l'Election provinciale, dont l'autorité avait 
conservé dans sa pureté le corps de la Noblesse 

» L'assemblée générale des Etats d'Artois amena bientôt 
des discussions plus vives et plus retentissantes. 

Il Sous les dénominations les plus diverses et k travers les 
phases très agitées de son histoire, l'Artois avait conservé, 
au moins en principe, le privilège de gérer ses affaires et de 
consentir l'impôt. Le gouvernement de la province n'avait que 
le commandement militaire ; le pouvoir de l'intendant, établi 
fi Lille et non à Arras, et dont un œil jaloux surveillait les 
tentatives envahissantes, était restreint k quelques matières 
spéciales : postes et messageries, maisons de force et lettres da 
cachet, imprimerie et librairie, amortissement, francs-fiefs et 
mains-mortes, exploitations de carrières et défrichements, 
marais et navigation '... A vrai dire, le problème delà décen- 
tralisation se trouvait résolu en Artois : le Roi gouvernait par 
ses officiers ; le soin des alfaires de la province appartenait 
aux Ktats qui, se rattachant par leur origine aux assemblées 
représentatives du comté d'Artois au temps de la féodalité, 
avaient été chargés, dès la plus haute antiquité, de l'adminis- 
tration et du règlement de l'impût-. » 

Enfin, les trois ordres étaient représentés aux Etats. 

t. tl faut aJDulcr. ce quicsl impurlont : lulclle de* paroitisf^i. 
2. LtJtane$te de Hobeapitrre et lu Convoe*lion iet Elntt Gfniraax en 
Artoi». par J. A. Paris, p. 3(IU el bb. — Arras, iHTO, gr. Ïn-K", m, 407 cl 



I 



INTRODUCTION Vil 

On ne peut s'étonner, après cela, que parmi les principaux 
articles des Doléances générales de la province on trouve les 
suivants : 

« I. — Maintien de la constitution d'Artois et restitution 
de ses droits ; réforme de l'administra tion actuelle des Etats 
d'Artois et formation légale d'une administration composée 
des citoyens de toutes les classes, de manière que le Tiers 
Ktat ait une voix égale à celle des deux autres ordres réunis, 
et que les voix soient comptées par tête. 

II. — N'être assujetti à aucun impôt qu'à ceux consentis 
par les Etats de la Province et dûment enregistrés. 

IV. — Conserver la Province dans le droit de répartir ses 
impôts. 

X. — Conseil d'Artois souverain à tous effets et en toutes 
matières. 

XVI. — La juridiction de l'Election d'Artois maintenue 
dans le droit de connaître de toutes les impositions générale- 
ment quelconques, du fait de la Noblesse et de toutes les 
mesures qui sont du ressort de l'Election. 

XVII. — Suppression de l'évocation au Conseil. 

XVIII. — Rendre aux communes le droit de nommer les 
officiers municipaux des villes delà province, et qu'il soit, en 
conséquence, demandé incessamment une loi qui permette de 
procéder librement à l'élection desdits officiers ^). 

De son côté, le Boulonnais, non moins désireux d'autonomie 
et avide d'indépendance, réclamait instamment des Etats par- 
ticuliers. 

On verra plus loin que dans le Pas-de-Calais, la Révolution, 
de pacifique et réformatrice étant devenue despotique et san- 
guinaire, et l'anarchie ayant engendré et multiplié les crimes, 

1. Paris, op. cil., p. 306. 



Vm INTRODUCTION 

l'esprit public, oublieux des premiers bienfaits de la Répu- 
blique, devint Favorable à lelablissemeut d'un gouvernement 
moins démocratique, accueillit le 18 brumaire et fêta l'Empire, 
comme il devait plus tard applaudir à la Hestauratioii. 

Les noms des hommes qui ont représenté le Pas-de-Calais 
dans les différenlesassemblées, depuis les Etats Généraux jus- 
qu'à l'an VIII sont utiles à connaître avant d'entamer l'his- 
toire d'une période caractérisée par l'abserce de toute vie 
représentative. 

ÉTATS GÉNÉRAUX. — Roulosnais. — Clergé: de Mène 
de Montgazin, vicaire général. — Noblesse : le duc de Ville- 
quier-Aumont, lieutenant-général des armées du roi, gouver- 
neur du Boulonnais. — Tiers Etat : Nicolas Latteux et Ber- 
nard Gros, avocats. 

MoNTBEuiL, — Clergé : Nicolas Rollin, curé de Verlon. 

— Xoblesse : Jacques- Alexandre de Coutreville, comte d'IIo- 
dicq. — Tiers État : Poultier, lieutenant-général et Jacques- 
François Riquier, pnipriétaire à Rrimeux. 

Calais et Abdres. — Clergé : François-Maxime-Alexandre 
Bucuillc, curé de Fréthun. — Noblesse : François- Joseph, 
vicomte des Androuins. — Tiers État : Francoville et Blan- 
quart des Sabines. 

Artois. — Clergé: Jacques-Joseph Leroux, curé de Saint- 
Pol ; Simon Boudart, curé de la Couture ; Pierre-Joseph Béhin, 
curé d'Hersin-Coupignj; Diot, cure de Ligny-sur-Ganche. 

— Noblesse : Brîois de Beaumotît, premier président au Con- 
seil d'Artois ; Charles de Lanieth, colonel des cuirassiers du 
Roi ; Le Sergeanl d'Isbergue, lieutenant des Maréchaux à 
Saint-Omer; le comte de Croix. — Tiers Etal : Charles- 
Marie Payen, fermier- proprié taire à Boiry-Becquerelle; Domi- 
nique-Augustin Brassart, avocat h Arras ; Célestin Fleury, 
fermier à Coupe Ile- Vie ill e ; Jacques -Louis- Ni colas Vaillant, 
garde des sceaux honoraire du Conseil d'Artois ; Maximilien- 
Marie-Isidorc de Robeispierrb, avocat au Conseil d'Artois ; 
Alexandre- François- Augustin Petit, fermier à Magnicourt- 



INTB0DL■CT10^ IX 

sur-Canche ; Louis-Joseph Boucher, négociant à Arras ; 
Hubert-Dorainiquc-Joseph Dubuisson, fermier à Inchy'. 

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — Carnot cadet, de Saint- 
Omer; Haudouart, maire de Bapaiime et président du tribu- 
nal do district ; Wallarl d'Anchin, de Montreuil, négociant; 
Le Gressier de Bellanoy, de Boulogne; Le Porcq, d'Imbre- 
thun; Ernest Duquesnoy, de Béthune ; Deusy, d'Arras; Car- 
not aîné, d'Aire; Baërt, de Saint-Omer ; Blanchart. — Sup- 
pléants: Duval, de Montreuil; Waterlot, de Uapaume ; de 
Thosse, deSaint-Omer ; Butor, de Boulogne. 

CONVENTION. — Bobespierre, non acceptant, élu par 
Paris; Ernest Duquesnoy; Le Bas, administrateur du dépar- 
tement ; Thomas Payne, publiciste anglais ; Personne, avoué 
h Saint-Omer ; GuiTroy, juge de paix k Arras, président du dis- 
trict; Enlart, président du Tribunal de district de Montreuil ; 
Bollet. maire de Cuînchy, cultivateur ; Magniez, administra- 
teur du district de Bapaume; Daunou, vicaire épiscopal à 
Paris. — Supplèanls ; Varlet, maire d'tlesdin, devint titulaire 
à la place de Robespierre ; Joseph Le Bon, ancien curé de 
Neuville-Vitasse, remplaça Duquesnoy après le 22 juillet 
1793 ; Dubireucq, juge au tribunal de district de Saint-Omer; 
Garnier, administrateur du district de Calais, remplaça Le Bas 
après sa mort, le li vendémiaire, an 111; Grenier, de Vio- 



ELECTIONS DE L'AN IV. — DêputcH au Corps légisU- 
tif: Delattre de Balzaert, maire de Sjiînt-Omer ; Bénard- 
Lagrave, négociant à Calais ; Vaillant, juge au Tribunal de 
Cassation ; Liborel, ancien avocat au Conseil d'Artois, 

ÉLECTIONS DE L'AN V. — conseii, des anciens : Bacon 

de Sains, président de l'administration communale d'Hersin, 

remplaçant Vaillant, démissionnaire; Grandsirc du Blaisel 

I père, homme de loi à Boulogne-sur-Mer. — conseil des cinq 

< CENTS : Corne, administrateur du département; Dauchelle, 

sa, tans le Pat-de-Calaii, 



X INTBODlîCTION 

prL'siJetil de l'administration du caiiUm d'Audruîck; Dau- 
chez, homme de lot à Arras. 

ÉLECTIONS DE L'AN VL — co.nseil des aniiiess : 
Thérv, notaire à Bapaume ; Leitglet, jug^e au Tribunal civil du 
département ; Cocud, juge au Tribunal civil du département; 
Lefehvre-Cayet, bomme de loi à Arras. — conseil des cinq- 
cents : Daunou, ex-législateur; Coffln, commissaire du Direc- 
toire exécutif ; Debrue, cultivateur à Alloigne, ex-adminis- 
trateur du département; Duflos, administrateur du départe- 
ment ; Grachet, accusateur public près le Tribunal criminel du i 
département. 

ÉLECTIONS DE L'AN VII. — co,\8Ei[, ijes anciens; 
Louis Garnier, commissaire du Directoire exécutif, élu pour 
trois ans; Bollet, ex-conventionnel , élu pour un an; Leviiil- 
lant, cultivateur à Oisy, élu pour deux ans. — conseil des 
crpiQ-CENTs ; Sainl-Amour-Gonsse, de Zutifucrque, élu pour 
trois ans ; Noël Billion, d'Arras, élu pour trois ans ; Frauvoia 
Poultier, d'Elmotte, ex-conventionnel, élu pour trois ans ; 
Parent-Réfll, président de l'administration centrale du Pas- 
de-Calais, élu pour un an ; Berf[uier- Neuville, de Boulogne, 
élu pour deux ans. 

L'évolution politique du département est assez nettement 
marquée por ces noms. 

Aux États Généraux, les groupements provinciaux n'en- 
voient que des gens très attachés lï la royauté. Robespierre 
lui-mérae, on le sait, ne fait pas exception : il ne manque pas 
une occasion, â cette époque, d'exalter I^uis XVI et d'affir- 
mer en termes pompeux le dévouement inébranlable qu'il a 
pour la personne auguste du Roî. Fait ît noter : le Tiers ËUit, 
sur huit élus, désigne quatre cultivateurs et un négociant, 
trois seulement sont hommes de loi. Celte dernière catégorie 
de gens dominera diins les assemblées suivantes; les cultiva- 
teurs pourtant y seront encore assez nombreux pour montrer 
l'importance agricole du Pas-de-Calais. Cette importance fut 
grande de tout temps et l'est encore, malgré les progrès 



INTRODUCTION XI 

accomplis, au xix® siècle, par Tindustrie, et surtout l'industrie 
minière en ce pays. 

Sauf Duquesnoy, tous les députés du Pas-de-Calais à TAs- 
semblée Législative étaient modérés : girondins, ou même 
feuillants. 

Certains représentants de ce département à la Convention 
sont trop tristement connus pour qu'il soit besoin de signaler 
leur opinion. Mais à côté des Le Bas, des Duquesnoy, des 
Guffroy, des Joseph Lebon, les modérés sont en nombre ^ Les 
deux Carnot et Bollet, qui votèrent la mort du roi, furent 
cependant des modérés. Quant à Personne, Enlart, Magniez, 
Daunou, Varlet et Dubreucq, ils se prononcèrent contre la 
condamnation capitale ou réclamèrent un sursis àTexécution. 

Modérés encore sont les élus de Tan IV. 

En Tan V, ce sont des royalistes qu'atteindra la proscrip- 
tion du 18 fructidor. 

Une réaction reflète en Tan VI la recrudescence du jacobi- 
nisme, mais elle se manifeste moins vivement en Artois que 
dans l'ancienne Provence, et la représentation de cette époque 
est composée à la fois d'amis des Montagnards, comme Théry, 
Lenglet et Crachet, et de gens qui appuieront de toutes leurs 
forces le 18 brumaire, comme Lefebvre-Cavet et Daunou. 

La majorité des députés de l'an VII sont de l'opinion de 
ces derniers. 

Quelles que soient ces élections successives, la situation du 
département, comme celle des Bouches-du-Rhône, est mau- 
vaise. Dans cette région septentrionale, même désorganisa- 
tion morale, même impuissance administrative, même désordre 
financier, mêmes difficultés de recrutement militaire, même 
découragement chez les républicains que dans l'extrême sud 
de la France. 

Quelques faits relevés dans les registres d'arrêtés et de 
correspondance de l'administration centrale du Pas-de-Calais 

1. On ne peut citer Robespierre qui, élu à la fois dans le Pas-de-Calais et à 
Paris, voulut représenter la capitale. 



de l'activité publique sont en souffrance, l'instruction devient! 
plus rare, les hospices et autres (^tablissemeiils charitables! 
sont insuflisants à soulager les très nombreuses misères ou.# 
même ont dispiiru. les communes sont sans ressources pourl 
leur vie quotidienne, le commerce languit, les travaux public 
chôment. Dans ces conditions, dans le Pas-de-Calais, comme 1 
partout, sans doute, la chute du Directoire ne pouvait soûl»* 1 
ver de graves protestations '. 

La première nouvelle du coup d'état du 1 8 brumaire arriva \ 
à Arras le 20. Dans l'ouvrage que nous avons déjà cité, 
M. Deramecourt a raconté très exactement, d'après les docu- 
ments des archives, les perplexités par lesquelles passa l 'ad- j 
ministration centrale eu apprenant le changement de forme j 
gouvernementale '. Nous ne pouvons mieux faire que de 1 
résumer les pages très instructives et très vivantes qu'il a con- 
sacrées à ce récit. Après plusieurs séances pleines de discus- 
sions sur la légalité des actes des premiers consuls, et mal- 
gré les discours d'un des commissaires qui voulait mettre l'ad- 
ministration en opposition avec les nouveaux maîtres de la 
France, tous ses collègues, sauf un, nommé Gouilliard, 
finirent par admettre le nouvel état de choses « en essayant 
de colorer leur acceptation par des motifs de bien public ». 
La proclamation qu'ils (irent et que M. Deramecourt a repro- 
duite en entier, car elle mérite d'être connue, était assez 
habile. Les circonstances diflïciles du moment, l'incertitude 
générale de l'opinion sur le 18 brumaire, leur avaient fait un 
devoir de rester à leur poste. Ils invitaient tous les partis à 
s'unir au pied de Tautel de la patrie, affirmaient que jamais la 
royauté ne serait rétablie et terminaient ainsi : n Eh! pour- 
riez-vous vous aflliger sur les résultats des derniers événe- 



1. Les cartons Pic des Arcliives naliimales ne conlieDoent aucun détail 
caraclérialique en ce qui concerne l'état du déparlemenl du Psa-de-Calaii au 
Ifl Drumaïrc, Lc« document» publiés par M. Rocqiiain dans son ouvrage sur 
l'Etal de la France au 10 Brumaire m rapportent plulOt * ce ' 
Pas-de-Calais en l'an IX al nous les utiliserons ullérteurcmi'nl. 

a. Abbé DiuiikMBi;i>tiHT, op. cit., t. IV, p, 8. 



INTRODL'CTION XVII 

nienls, quand la loi vous garantit que les changements à 
apporter aux dispositions organiques de la Constitution ne 
peuvent avoir pour but que de consolider, garantir et con- 
server inviolablement la souveraineté du peuple français, la 
République une et indivisible, le système représentatif, la 
division des pouvoirs, la liberté, l'égalité, la sûreté et la pros- 
périté? Vive la République ! » 

Ces administrateurs étaient de vrais opportunistes : en fait, 
Topinion publique, loin d'être indécise, comme ils le prétex- 
taient sans conviction, se prononçait dans tout le département 
en faveur du coup d'Etat. 

Le serment de fidélité au pouvoir fut bientôt prêté par tous 
ceux de qui il était réclamé dans des cérémonies très solen- 
nelles et qu'aucun incident ne vint troubler. 



LE 



DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 



DE 1800 A 1810 



CHAPITRE PREMIER 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT 
ET DE L'ARRONDISSEMENT 

I. L*inslallation du premier Préfet. — Géographie administrative du dépar- 
tement du Pas-de-Calais. — Le préfet Poitevin-Maissemy; sa biographie. — 
Manque de sécurité, principalement dans les arrondissements de Saint-Pol 
et de Montreuil. — Récoltes déficitaires et mendicité. — Les émigrés. — 
Marchandises anglaises prohibées et contrebande. — Préfet philosophe. 
Disgrâce de Poitevin-Maissemy. 

IL Le second préfet : le général de La Chaise ; sa biographie. — Travail 
administratif considérable. — Rétablissement de la sécurité. — Les exigences 
de la conscription. — Acquisition de Thôtel de la préfecture. — Popularité 
de La Chaise qui s'affaiblit avec les années malheureuses de TEmpire. — 
Les visites de Napoléon dans le département. — Style oratoire du général 
de La Chaise. 

III. Les sous-préfets : deux anciens législateurs. — Eloge du sous-préfet Poi- 
tevin par le tribun Parent-Réal. — Un administrateur de talent : Masclef. 

IV. Les secrétaires généraux. — Le Conseil de préfecture ; il correspond â 
l'ancienne administration du département. — Statistique des travaux du 
Conseil de préfecture. 

V. Le Consulat choisit son personnel administratif dans le personnel révolu- 
tionnaire du Pas-de-Calais, mais ce personnel se compose, après Thermi- 
dor, d'éléments très modérés qui s'adaptent facilement â TEmpire et même 
à la Restauration. 



I 

Par arrêté du 11 ventôse an VIII (2 mars 1800), Poitevin- 
Maissemy, maître des requêtes au Conseil d'Etat et inspecteur 
de la librairie, était nommé préfet du département du Pas-de- 
Calais ; il prenait possession de son poste le 5 germinal sui- 
vant. 

Chavanon bt Saikt-Yvbs. — Le Pas-de-Ca/ais de iBQO à 18i0. 1 



LE PAS-DE-CALAIS DE ' 



I A 1810 



A une heure de l'après-midi, le préfet se présentait à l'ad- j 
ministration centrale, entouré d'une garde d'honneur et suivi 1 
de nombreux citoyens. Le commissaire central Poitevin pro- ] 
ci^dait à l'installation, conformément à la loi et le président, 
L. D. Gayant, prononçait le discoure de bienvenue. En Poi- 
tevin-Maissemy, l'orateur salue « l'ancien magistrat, ami de 
la Révolution, de la nature, des sciences et des arts » ; par- 
lant du département du Pas-de-Calais, il dit ; « Il en est peu 
qui aient autant souffert pendant la tourmente ; il n'en est ] 
pour cela que plus digne d'intérêt,.. Une seule chose a été 
plus forte que nos sollicitudes : . c'est la malveillance qui y a ' 
empêché jusqu'ici le recrutement des armées ; mais vous sere* ! 
plus heureux que nous : la voix du héros de la France s'est ) 
fait entendre ; toutes les résistances cesseront à cet appel 
généreux. " 

u En acceptant les grandes et importantes fonctions aux- 
quelles la confiance du premier consul de la République a 
daigné m'appeler, répond le nouveau préfet, je ne me suis pas 
dissimulé les devoirs qu'elles m'imposent et j'ai moins calculé 
la force de mes moyens que le zèle qui m'anime pour raffer- 
missement de la liberté. Constamment dévoué à sa défense, 
j'ai partagé avec tous ses vrais amis la douleur de voir une 
cause si belle, si sainte, si sacrée, alternativement compro- 
mise par la résistance et par l'exagération, quelquefois même 
souillée par le crime qui portait son insolente audace jusqu'à I 
prétendre agir en son nom ; mais les choses ont heureusement 
changé et un nouvel oindre s'est miraculeusement établi. Le 
courage d'une partie de la représentation nationale et du jeune 
héros que le génie tutélaire de la France a préparé, façonné 
et ménagé pour le salut de la liberté, a enchaîné toutes les 
factions. •> Et Poitevin-Maissemy résumait la Constitution dans ^ 
celte formule ; " Sûreté des personnes ; garantie des proprié- 
tés ». N'est-ce pas en effet tout le programme politique des 
débuts du ConsiJat ? Ni réaction, ni révolution. Ainsi le com- 
prirent du moins les populations et de là leur accueil plutôt 



LES ADMIMSTHATEUHS DU DÉPARTEMENT LT DE LARRONDISSEMENT 3 

favorable aux événements de brumaire et à leurs consé- 
quences ', 

On sait que c'est la loi du 2S pluviôse an Vil! (17 février 
1800) qui a organisé l'administration départementale, telle 
qu'elle s'est maintenue jusqu'à nos jours ou à peu près. 
D'après cette loi, le département du Pas-de-Calais fut formé 
de six arrondissements : Arras, compreniint presque tout le 
district d'Arras et celui de Bapaume ; Béthune, comprenant 
le district du même nom et une partie de ceux d'Arras et de 
Saint-Omer; Boulogne, comprenant le district de Boulogne et 
la moitié de celui de Calais ; Montreuil, comprenant le district 
de Montreuil et une partie de ceux de Boulogne et de Saint- 
Omer ; Saint-Omer, comprenant le district de Saint-Omer et 
une partie de ceux de Boulogne et de Calais ; Saînt-Pol, com- 
prenant le district do Saint-Pol et une partie de celui de 
Montreuil. 

En 1790, on avait créé dans le département du Pas-de- 
Calais 86 cantons ; le nombre en fut réduil à 43 par la loi du 
8 pluviôse an IX : 10, dans l'arrondissement d'Arras ; 8, dans 
celui de Béthune ; tt, dans celui de Boulogne ; 6, dans celui 
de Montreuil ; 7, dans celui de Saint-Omer; 6, dans celui de 
Saint-PoI. Ces cantons sont les suivants : Aire-sur-la-Ljs, 
Ardres, Arras nord. Arras sud, Aubigny, Audruick, Auxi-le- 
Chàteau, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-les- Loges, 
Bertincourt, Béthune, Boulogne, Cambrin, Campagne, Calais, 
Carvin, Croisilles, Desvres, Etaples, Fauquembergues, Fré- 
■ vent, Fruges, Guines, Hesdin, Heucbin, Houdain. Hucque- 
' liers, Laventie, Lens, Le Purcq, Lillers, Lumbres, Marquion, 
I Marquise. Montreuil, Norrent- Fontes, Pas, Saînt-Omer, 
L Saint-Pol, Saraer, Vimj', Vitry. Tel était adniinistrativement 
I le domaine où devait s'exercer l'aclivité du premier préfet du 
I département du Pas-de-Calais. 

Avant d'être nommé préfet du Pas-de-Calais, Poitevin- 



- IV, [1 



i LF, l'A9-DE-CALAIM «K 1800 A 1810 

Maissemy avait déjà eu une carrière bien remplie. Né à Guîs- | 
card, dans le département de l'Oise, le 9 mars 1 732, il occupa 
sous l'ancien régime des fonctions relativement importantes ; 
d'abord conseiller h la Cour des aides de Paris, Jl fut nommé • 
maître des requêtes en 1783 ; il s'était marié en 1780 et | 
jouissait alors d'un revenu de 20.000 francs que la mort de 
son beau-père à Saint-Domingue, en 1787, portait k 
32.000 francs ; l'héritage paternel et des améliorations appor- 
tées à une exploitation coloniale b Léogane élevaient en 1790 
sa fortune à 130.000 francs, mais les révolutions sanglantes 
dont Saint-Domingue fut le théâtre la réduisirent dans la 
suite 'a 30.000 francs de rentes. Rapporteur au Conseil royal | 
et au Conseil des dépêches, il devint en 1788 directeur de la I 
librairie de France, Au contact du mouvement philosophique 
des dernières années du xvni° siècle. Poitevin-Maissemy, 
comme beaucoup de ses contemporains, s'était pénétré d'idées 
libérales qui, malgré ses fonctions administratives, devaient i 
lui faire accueillir avec faveur les débuts de la Révolution, i 
Den8ilà 1791, nous le voyons en effet présidera plusieurs ' 
reprises l'as-semblée de la Commune de Paris ,■ dans son dépar- i 
tenient, celui de l'Oise, il est désigné comme administrateur, 
puis comme juge de paix de son canton natal. Chef de légion, 
il se rend à Reims en 1792, en qualité de commissaire géné- 
ral pour l'organisation de dix-huit bataillons de volontaires. 
Poitevin-Maissemy traversa ainsi toute la période révolution- 
naire sans se mêler aux manifestations violentes et aux exa- 
gérations, bien que remplissant presque sans interruption des 
fonctions adnimistralives. Cet ancien maître des requêtes, 
imprégné du libéralisme et de l'esprit réformateur de la Cons- 
tituanle, teinté quelque peu de républicanisme, était bien 
l'homme qui convenait pour faire un préfet du Consulat ; tou- 
tefois, il avait gardé de son ardeur philo.sophîque d'antan 
quelque peu de ce scepticisme de bon ton, de cet anticlérica- 
lisme narquois et facétieux que l'on a qualifié longtemps de 
voltairianisme et qui devait mal s'accorder avec les nécessités 



LES ADMl^rSTRATECHS DU I>ÉPAE1TEMENT ET DE L AMROSDISSEJIEKT 5 

de l'applicalion du Concordat : là devait être l'écueil dans su 
carrière administrative '. 

Le premier souci d'un préfet de l'an VIII arrivant de son 
département est d'assurer la sécurité publique et, à ce point 
de vue, Poitevîn-Maissemy a une lourde tâche. » Durant 
l'hiver de ISflO à 1801, écrit M. Deramecourl, comme aupara- 
vant, la sécurité était loin d'être complète dans le Pas-de- 
Calais, surtout la nuit. Aussi, un arrêté du préfet, en date du 
\5 février, réclame la réorganisation de la garde nationale, la 
création des patrouilles de nuit qui devront spécialement cir- 
culer sur les routes où doivent passer les courriers et dili- 
gences, autour des maisons isolées, dans le voisinage des 
granges et des meules-, •> 

Par une lettre circulaire, en date du 20 germinal an VllI, 
le ministre de la police générale prescrit aux préfets de dresser 
un tableau des commissaires de police à établir dans leur 
département en exécution de la lot du 28 pluviôse précédent : 
Arras et Saint-Omer devaient avoir deux commissaires ; Aire, 
Boulogne, Calais, liéthune, un seul. Conformément aux 
instructions ministérielles, Poitevin-Maissemy dresse le tableau 
demandé ; il propose de conserver à Aire, îi Calais et à Saint- 
Omer les commissaires qui s"y trouvaient antérieurement sous 
le gouvernement du Directoire. A Saint-Omer, sur les 
cinq commissaires actuels, deus, Delbourg et Decques, 
peuvent être maintenus. Bourdon, ancien lieutenant bailli 
de la commune de Saint-Omer, employé en Hollande 
en 179i par le Comité de Salut public, se met sur les rangs 
pour cette place et les rapports qui le concernent .sont 
favorables, A Boulogne, des deux commissaires précédents, 
un seul, Flahaut, mérite d'être gardé. Mais c'est surtout Arras 
qui attire l'attention du préfet; dans une lettre au ministre de 
la police générale, il dit : « Je dois, citoyen ministre, vous 
soumettre quelques observations particulières sur les deux 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

îi établir à Arrasetje vous supplie de les prendre \ 
en coDHidération. La ville d'Arras est une de celles qui a le J 
plus soutîert du régime révolutionnaire ; plus de trois cents ] 
familles comptent dans leur sein des victimes du tribunal qui 1 
y était établi; de là. résultent de proFonds ressealiments... I 
Cet état de choses exige infiniment d'atlention dans le choix 
des commissaires de police qui doivent surveiller et assurer i 
la tranquillité de celte cité; il faut des moyens, de l'adresse, 
de la confiance, de la fermeté ; il faut des hommes considérés 
et qui, n'ayant appartenu à aucun parti, jouissent de l'estime 
de tous ; en un mot qu'ils inspirent et commandent le respect. 
I-e citoyen Delpouve, que je propose avec le citoyen Delair, 
bon à conserver, est l'homme qui est sans contredit le plus 
propre à remplir ces fonctions importantes dans les circons- 
tances présentes ; il était autrefois lieutenant de police par la 
place de procureur de la commune avant 1789 et le citoyea J 
Delair l'exer^-ait sous lui ; depuis la Révolution, il a toujours I 
été membre des municipalités; il est estimé et respecté de ] 
tous les partis'. 

Un arrêté préfectoral du l" pluviôse an IX donne les instruc- 
tions nécessaires aux autorités du département pour l'envoi 
tous les dix jours d'un rapport sur l'état de leur circonscrip- 
tion respective-'. Malgré les diverses mesures prises par Poi- 
tevin-Maiasemy, le résultat ne semble pas avoir répondu 
complètement à ses elTorts, tout au moins pour une partie du | 
département, car Fourcroy, envoyé en mission dans la XVI" 
division militaire pendant les mois de pluviôse et ventôse i 
an X, constate qu'un arrondissement tout entier, celui de J 
Saint-Pol, « a été et peut être encore regardé comme en rébel- 
lion contre le gouvernement; c'est là où se réfugient les j 
voleurs de diligence ; un tribunal spécial était très nécessaire 



1. Archives ddparlem enta les du Pas-de-Caltiiti. sérw M. police adm 
1. Archive! départ., lérîe K., Reg. dci arréléi, lOâ, f" l. 



LES ADMLVISTRATEURS DL' DÉPARTEMENT ET DE LAHH0ND1S3EMËNT 7 

pour ce département et celui qui y a été placé a déjà rendu de 
grands services' ». 

En effet, dans l'arrondissement de Saint-Pol pendant 
l'an X, on relève 44 délits forestiers, 8 incendies dus à la 
malveillance, 47 vols de tout genre, 7t vols de grains, M 
assassinats et une tentative de meurtre ; on a tué notamment 
deux gardes champêtres et le maire de la commune de Saint- 
Martin, Choquel. Le sous-préfet constnte que le nombre des 
mendiants a été considérable ; deux années successives , de 
mauvaises récoltes avaient occasionné une hausse extrême 
dans le prix des denrées. La police rurale est faite aussi bien 
qu'on peut l'attendre de gardes champêtres peu ou mal 
payés ; la suppression de ces gardes et leur remplacement 
par une brigade de gendarmerie à pied dans chaque canton 
sont indiqués par le Conseil d'arrondissement de Saint-Pol 
comme les moyens les plus ellîcaces pour faire respecter la 
propriété ^. 

La situation n'est guère meilleure dans l'arrondissement 
de Montreuil: •• Depuis plus de deux ans, écrit le sous-préfet, 
la cherté excessive des grains et le défaut de travail ont con- 
sidérablement accru la mendicité. Les cultivateurs qui ven- 
daient leurs denrées très chères auraient pu cependant occu- 
per les malheureux, mais les prêtres insoumis qui existaient 
chez les plus aisés absorbaient au del^ de leurs bénéfices.:. 
1-es réquisitionnai res et conscrits ne rejoignaient aucun corps 
ou désertaient et formaient ainsi des bandes de vagabonds 
n'existant que des délits ; on les a vu Arrêter les diligences, 
assaillir leurs escortes, enlever de leurs mains les fonds 
publics. 1' En l'an X, il a été commis dans l'arrondissement 
de Montreuil trois assassinats suivis de vol, une tentative 
d'assassinat, plusieui-s tentatives d'incendie ; huit hommes 
armés de fusils se sont rendus, la nuit, aux fermes du Ménage 



t. EtocacAi 

3. Archive 

démiaire an 



r, L'iUtdt U France MU m brumair», 1H14, in-11, p. 23S 
dépaH., tirie M,. Rapport du sous-pnifot de Saînl-Pol,lc 3 v 



8 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

de Brimeux et de Saint-Nicolas ; ils y ont tiré plusieurs coupa 
de fusil, mais ils ont été repoussés '. 

Même misère dans l'arrondissement de Béthune avec moins ' 
de violences; les jugements y atteignent en l'an X le chifTra i 
de 98 dont 42 prononcés pour vol ; la mendicité a oITert un 
spectacle " effrayant ; les cultivateurs ne pouvaient suflEîre 
aux aumônes et le nombre des mendiants était en quelque 
sorte incalculable ». Les patrouilles des gardes nationales 
ont empêché les délits dans l'arrondissement de Saint-Omer ; 
il ne s'en est commis aucim de grave, mais de nombreuses 
bandes de vagabonds parcouraient les villages, mendiant le 
jour et même la nuit'. 

H Le caractère moral et pacifique des Habitants de l'arron- 
dissement de Boulogne, écrit le sous-préfet de cet arrondis- 
sement, ne permet pas de craindre que la sûreté publique y 
soit Jamais gravement compromise. Il s'y commet en général 
très peu de désordres, ou du moins de ceux qui sont faits 
pour inspirer de l'inquiétude au gouvernement ; on n'y connaît 
pas les mouvements combinés des attroupements ou des 
résistances. Les seuls exemples qu'on en puisse citer ont eu 
pour objet quelque expédition de contrebande ou, avant le 
concordat, l'exercice clandestin du culte par des prêtre* 
insoumis. Il y a eu cette année (an X) plusieurs attroupements 
armés pour protéger la contrebande ; nn de ces attroupements 
a été dispersé le H ventâse, h deux heures du matin, par les 
préposés ; des sabres, des pistolets ont été saisis; deux délin- 
quants ont été arrêtés dont un était de ces fameux La Rose 
connus pour faire toute espèce de contrebande et pour avoir 
entretenu pendant la guerre des relations avec les ennemis. 
Ils ont été acquittés par le tribunal. Un nouvel attroupement 
a voulu, il y a peu de jours, protéger un versement de con- 



t. Archives départ., série M., Rapport du loua-prcfcl de Montreuil lu 
préfet, le H fraclidor ao X. 

a. Ibiâ. Itapporl du aouK-prérel de Béthune sur \h situation générale pen 
daul l'année, le 8 fructidor an X, 



LfS ADUlMSTRATECRâ DU DÉPAilTEMENT ET DE L AHROKDlSBEUErJT 9 

trebande ; deux employés des douanes ont été blessés de coups 
de feu ' o . 

Il est certain que cet état géaérnl de malaise et de trouble 
était dû dans le département du Fas-de-Calais plutôt à une crise 
économique qu'à des causes politiques ; le préfet Poîtevin- 
Maissemy avait le malbeur de se trouver en présence d'une 
période de récoltes déficitaires qui entravaient beaucoup son 
œuvre pacificatrice. Du reste, il constate lui-même, dans un 
rapport daté du 11 fructidor an VIll, que tout est pour le 
mieux dans le département : " excellent esprit, attachement 
sincère au gouvernement • ». 

Les sous-préfets sont aussi optimistes ; écoutons celui de 
Montreuil : i< riniluence de la Révolution dans l'arrondisse- 
ment de Muntreuil a entraîné quelques désastres communs 
aux autres parties de la République, mais le caractère d'huma- 
nité et de justice de ceux qui eu oui dirigé la marche en a 
adouci plus qu'ailleurs la calamité. La majorité des citoyens 
désirait un changement nécessaire dans l'ancien ordre de 
choses et se serait volontiers bornée aux améliorations opérées 
par l'Assemblée Constituante, mais ils se sont soumis avec 
docilité h toutes les lois, môme à celles opposées à leurs 
inclinations, par le désir de mettre enSn un terme à la liévo- 
lution. Aujourd'hui, ils paraissent très satisfaits du gouverne- 
ment actuel et y trouvent ce qu'ils désiraient le plus, un état 
stable et permanent ; ils sont reconnaissants de ce que le gou- 
vernement fait pour eux et ils espèrent beaucoup de ce qu'il 
doit faire encore. La situation de ce qu'on appelait la bour- 
geoisie s'est extrêmement améliorée pour l'aisance et pour 
rinstructiuD et pour la civilisation; ils sont même les seuls 
propres aux fonctions publiques ; aussi sont-ils les seuls 
employés ; la plupart sont propriétaires et fortement attachés 




10 



LE PAS-DË-CALAIS DE 1800 A 1810 



à la CoDstitution et au gouvernement qui leur donne avec de 
la considération une existence honorable ' ». 

De nombreux émigrés ont profité des dispositions bienveil- 
lantes du gouvernement pour rentrer dans le département du 
Pas-de-Calais, mais, en général, ils se tiennent tranquilles et 
ne soulèvent aucun incident. Le sous-préfet de Boulogne 
esquisse avec une réelle finesse psychologique leur attitude : 
" Quant aux prévenus d'émigration, dit-il, presque tous ceux 
qui appartenaient à cet arrondissement sont rentrés ; ils se 
sont retirés dans leur famille et ils n'ont donne jusqu'ici occa- 
sion à aucune plainte. Ils emploient ici, comme partout ^ 
ailleurs, toutes sortes de moyens pour engager les acquérei 
de leurs biens à les rendre au prix coûtant. Depuis la rentrée , 
des prêtres, ils les emploient comme négociateurs et ils s'en 
trouvent fort bien. Au reste, il est évident que cette espèce 
d'hommes n'est pas changée; ils ont rapporté leurs préjugés 
et leur morgue; ils forment au milieu de la nation une sorte ' 
de nation distincte, ils ne vivent qu'entre eux, ne prennent 
aucune part aux réunions, aux fêtes, aux affaires publiques, 
et, jusque dans les relations de société et de plaisir, ils 
affectent de se tenir éloignés de tout ce qui n'a que l'honneur 
d'être homme ^ •>. 

Il n'y a pas là de toute manière les éléments d'une opposi- 
tion au gouvernement établi et il parait à peu près certain 
que si le préfet se débat contre des dilTïcultés assez sérieuses, 
c'est que le régime se trouve dans de mauvaises conditions 
économiques et traverse la période de liquidation de la 
Révolution. Les nombreux documents réunis par Poitevin- 
Maissemy en vue de la contribution de son département à la 
statistique générale de la France entreprise en 1801 par le 
ministère de l'intérieur, fournissent à ce propos des indications 
intéressantes ; la population a diminué par suite de la guerre ; 



I. Archives dAparL.. 

l'urronJissemenl de Mur 

J, Ibïd. ttappurL du Si 



rie M.. Mémnirc sur la sUlUliquc comparative de 
uuil entre 1789 uL l'an IX par le Bous-prérol Poultier, 
i-pr£ret de Baulogne priiciidemmeDl cité. 



LES ^DMINISTBAIEUIIS l>U DÉPABrEMENT KT UV. L'aHBONDISSKMEST 11 

une Jeunesse nombreuse est restée sur les champs de bataille 
et sa dispariliou prive de bras les forces productives de l'agri- 
cultiu^ ; les mariages ont été rares à cause des réquisitions 
militaires et les unions mal assorties ont plutôt contribue à 
la dépopulation. Poitevîn-Maissemy fait observer que la 
guerre, " depuis sept années a détruit dans les villes comme 
dans les campagnes toutes les lois des convenances en forçant 
une foule de jeunes tilles à s'unir k des hommes d'un Âge 
avancé « ; du reste, ajoute le préfet, » la plupart des mariages 
modernes ne sont plus que des actes de spéculation, ■> Les 
villes ont été plus particulit^rement éprouvées ; on constate 
un mouvement marqué d'émigration des villes vers les cam- 
pagnes. Poitevin-Maissemy en donne les motifs suivants : 
H 1° il est constant que la suppression d'une multitude de 
charges, offices et emplois qui fixaient des propriétaires dans 
les villes, en a fait refluer la majeure partie dans les cam- 
pagnes ; la diminution éprouvée dans beaucoup de branches 
P des revenus, l'abolition des droits féodaux a produit le même 
iffet à l'égard d'une infinité des habitants des villes ; 2" les 
Momestiques que les propriétaires avaient à leur service étaient 
1 général extraits des campagnes et ils ont été obligés d'y 
«venir ; 3" ces propriétaires ont moins de luxe dans leur train 
vie depuis qu'ils occupent toute l'année leurs maisons 
•aies; de là, une infinité d'ouvriers qui ont cessé de trouver 
i moyens de subsistance ilans les villes, que, par cette 
raison, ils ont été forcés de quitter ; 4" enfin l'extinction des 
Behapitres et des maisons religieuses, dont les plus riches 
liaient placés dans les villes, a laissé sans occupation tout ce 
faui trouvait des moyens de vivre dans lesistence de ces éta- 
plissements'. » 

Liquidation d'une période de troubles, de guerres et de 
;s révolutionnaires qui a laissé son legs d'instabilité 
lociale et économique, récoltes déficitaires et plus-value des 



., Archives doparl.. sérii 



,ij|iquo gdnira 



il 



E-CALAIS DE 1800 A 1810 



préfet Poitevia-Maissemy ne parait pas avoir toujours véctt'l 
en excellents termes avec les ufliciers supérieurs qui com- 
mandaient dans le département du Pas-de-Calais; nous retrou- 
vons les traces d'un petit conflit entre lui et le général Fer- 
rand, conflit dans lequel du reste les torts ne sont pas de soa 
côté. Le général Ferrand se plaignait de la convocation par I 
le sous-préfet de Sainl-Onier à la sous -préfecture des autorités. I 
civiles et militaires appelées à faire partie du cortège dans left J 
fêtes et réunions publiques ; il prétendait que cette convoca- 
tion devait avoir lieu à la maison commune, & l'Hôtel-de- 
Ville. Par une lettre eil date du 21 fructidor an VIII, le 
ministre de l'intérieur tranche le différend en déclarant que le 
général Ferrand n'avait pas x sulllsamment examiné la distance 
ou la différence des lonctions et de l'autorité exercée par le 
préfet et les intendants qui existaient autrefois ; les préfets 
sont dans leur arrondissement les agents immédiats du gou-. 
vernement et, comme c'est lui qui préside aux fêtes nationales^ | 
qui les dirige et les règle, les préfets dans les villes de pré-' 
fecture, les sous-préfets dans les chefs-lieux de sous-préfeo- , 
turc et les maires dans les autres communes, les représentant 
essentiellement en ce point, doivent avoir la préséance; c'est | 
donc chez celui qui préside, à la maison de la préfecture, de 
la sous-préfecture ou de la mairie que la rénnion doit se for- i 
mer ' ■>. 

lin principe, l'autorité centrale entend être minutieusement^ 
informée do tout ce qui se passe dans chaque département; 
une lettre circulaire du ministre de l'intérieur, le 21 ventôas ! 
an X. comporte les observations suivantes qui sont très carac- 
téristiques : 

» Plusieurs lois, citoyen préfet, ont réglé les rapports que 
doivent avoir avec le gouvernement les autorités locales. Elles , 
veulent entre autres choses : 1° que sur les objets qui inté- 
ressent le régime général de la République, ces administra- 



LES ADM1S1STHATEDR3 DU DÉPARTEMENT ET DE l'aBRONDISSEMENT 15 

I tions ne puissent faire exécuter aucun arrêté sans l'appro- 
I bation préalable du ministre qui en doit connaître ; 2° 
I qu'outre les correspondances habituelles qu'elles entretiennent 
1 avec le ministre de l'intérieur pour des alTaires particulières, 
I elles lui fassent parvenir tous les mois un tableau raisonne des 
I affaires du département et des progrès de l'exécution des lois 
'dans les diverses parties confiées à leurs soins. Ces disposi- 
tions étaient sages: elles n'ont point été abrogées ; mais le 
désordre des temps révoluttotinaîres en a d'abord suspendu 

Ipuis aboli l'usage. De là, résultent beaucoup d'inconvénients. 
Des mesures qui intéressent le régime général sont prises 
dans quelques départements; elles sont mises à exécution sans 
avoir été approuvées ; il se forme ainsi des usages locaux qui 
tendent à ramener la diversité des coutumes et blessent l'uni- 
formité d'administration que toutes nos lois ont en vue. Je 
■vous invite k m'adresser chaque mois le compte analytique 
de toutes les décisions, mesures ou arrêtés que vous aurez 
pris dans toutes les parties de l'administration qui vous sont 
conGêes. Vous remarquerez que je ne vous demande que des 
indications sommaires; attachez-vous surtout à les rendre 
précises, à j exprimer clairement et simplement le point de 
didiculté de chaque affaire et le motif qui a déterminé votre 
_ décision ' ><. 

Le ministre Chaplal attachait une grande importance à ces 
■ comptes rendus analytiques et il paraît qu'il ne fut pas tou- 
Bjours satisfait de ceux de Poitevin-Maissemy, car il écrivait à 
§8on successeur La Chaise ; " En général, le compte qu'a pre- 
ssente votre prédécesseur ne remplit pas l'objet que je me 
Ksuis proposé; les que.stions et les motifs des décisions sont 
ftprésentês d'une manière trop vague pour que j'aie pu me for- 
■imer une idée juste de son administration pendant tes six der- 
Bniers mois de l'an X - >j. 

Une autre circulaire du ministre de rintérieur, en date du 
I. Archives diîpart.. nir'ie M. 



(6 



Le PAS-DE-CALAIS DE 1800 A ISIO 



16 iloréal an IX, enjoint au préFet de former près de lui 
un Conseil composé d'un très petit nombre d'hommes les 
mieux recommandés dans l'opinion publique par leur mora- 
lité et leurs connaissances pratiques : u Ils vous diront quel I 
était l'état des arts en 1789 dans le département confié k votre I 
administration; ils vous feront connaître les causes des varia-' 
tions et de tous les changements qui sont survenus. Ils vou». 
indiqueront les nouveaux genres d'industrie qu'on peut créer, ] 
soit pour ajouter au commerce déjà existant, soît pour rem- I 
placer les branches qui sont perdues. » Le préfet fait choix' 
des citoyens Lesoing, premier adjoint d'Arras, Pierron, prési- 
dent du tribunal de commerce, Ansart Piéron, juge suppléant 
et négociant, Grandelas, ingénieur en chef des ponts et chaus- 
sées, Le Roux, membre du conseil d'arrondissement d'Ar- I 



Poitevin -Maissemy paraît avoir été assez apprécié dans le 
département du Pas-de-Calais, pays essentiellement agricole, 
surtout il cause de l'intérêt qu'il portait k tout ce qui concer- 
nait l'agriculture; il possédait lui-même d'importants domaines 
dans un département presque voisin et s'occupait particulière- 
ment de rélevage ; on lui attribuait une réelle compétence 
en cette matière. Masse Tresca lui soumet un projet d'amé- 
lioration des laines et lui rappelle •< ses grandes connaissances 
dans la culture des bêtes k laine - ». Malgré quelques critiques 
de l'administration centrale pour la lenteur qu'il apportait 
dans la communicution des dossiers réclamés, Poitevm-Mais- 
semy n'était pas mal noté non plus auprès du gouvernement 
con.sulaire, puisque, le 30 vendémiaire an IX, les consuls lui 
accordaient, comme une marque de leur satisfaction, une 
indemnité de 4.000 francs ponr l'année courante. En dehors 
de ses fonctions préfectorales proprement dites, il était chargé 
de visiter toute la correspondance d'Angleterre s'elîecluant 
par le port de Calais et il avait la mission particulière du 



"|,ES ADMIMSTRATEL'RS D 



il'ABTLMENT F.T DE L ARRONDISSEMENT 



il 

ministre de la police générale de correspondre directement 
: tous les préfets des départements de la Belgique jusqu'au 
Rhin pour la surveillance, soit des individus, soit des expor- 
Itatioas de grnins k destination de la côte anglaise '. Rien ne 
■permettait donc de prévoir la disgrâce qui devait atteindre, en 
■l'an XI, le premier préfet du Pas-de-Calais et amener son 
lïempla cernent. 

Quelles en peuvent être les causes? Le Premier Consul 
■«dresse à Poitevin-Maissemy deux reproches ; 1° la conscrip- 
ItioD militaire a été mal opérée dans le département du Pas-ile- 
lalais et des plaintes ont été formulées par le général qui 
wmmande la division ; 2" l'évèque d'Arras et le préfet ne pré- 
I sentent plus i< cette harmonie sans laquelle les grandes 
■ mesures sur le culte restent sans eifet - ». Et c'est ce dernier 
I grief qui, dans l'esprit de Bonaparte, est le plus important; 
I Poitevin-Maissemy rapporte en effet que le Premier Consul 
I aurait dit de lui: " C'est un bon administrateur, mais un philo- 
sophe opposé au rétablissement du culte; je le pincerai dans 
Ile corps diplomatique ■>. Le mot est piquant. Bonaparte 
I n'aime guère et poursuivra de sa haine tenace les h idéologues n 
I auï rêves creux ; le scepticisme railleur du xvin* siècle, le vol- 
I tairianisme l'inquiète et l'irrite, non par conviction personnelle 
Ibien sérieuse, mais peut-être parce que celui qui ose railler 
I les choses divines n'éprouve aucun scrupule ii rire de l'auto- 
I rite d'un Premier Consul ou d'un Empereur. En aucun temps 
I le titre de « philosophe •• n'est une recommandation ii ses 
I yeux, mais les idées à la mode du xviii'' siècle lui sont parti- 
I culièremenl antipathiques quand elles viennent contrecarrer 
I rétablissement du Concordat; cette œuvre de pacilication 
I religieuse et d'habile subordination de l'Eglise k l'Etat lui 
I est chère et il est prêt il briser toutes les résistances, aussi 
I bien anticléricales qu'uttramontaines. Poitevin-Maissemy 
devait en faire l'épreuve à ses dépens. Dans un mémoire jus- 



CaxvAXoK KT Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de ISOO i 1, 



18 



i DK 1800 A 1810 



tificatif, il explique ainsi sa disgrâce : " L'ancien évèque d'Ar- 1 
ras, Conzié, un des plus grands ennemis du gouvernemeat, 
qui a trempé dans l'attentat du 3 nivôse, avait et entretenait 1 
un parti assez nombreux dans le département du Pas-de- | 
Calais, où il avait beaucoup d'agents, notamment parmi les I 
prêtres insermentés. La police secrète que j'étais autorisé à yl 
exercer me mettait à même de faire des découvertes utiles. Au ■ 
commencement de l'an XI, je découvris le premier le projet 
de la conspiration Pichegru. appelée de l'an XII : j'en donnai 
le premier éveil au Grand Juge, exerçant alors le ministère de 
la police générale, en y joignant plusieurs pièces probantes fit 4 
tout cela resta sans suite dans les bureaux du ministère delà juS» 1 
tice. Le nouvel évêque d'Arras, bomme aussi vain que borné, 
s'était dans le principe livré aux prêtres allidés de l'ancien 
évéque Conzié. J'avais été chargé par M. le ministre Fouché, 
avant la suppression de son ministère, de le surveiller à cet i 
égard et de le rappeler k une conduite plus convenable. Je Fus j 
aussi forcé de le contrarier sur des prétentions ridicules qu'il 
manifestait et, quoique j'eusse certes fait alors plus qu'aucim 
autre préfet pour le rétablissement du culte, cet évêque adressa 
au Premier Consul une dénonciation calomnieuse contre mot, 
notamment d'avoir été à un bal masqué déguisé en capucin, 
ce qui était faux, en dérision, disait-il, de la religion dea 
consuls . . . L'évéque fut le premier instruit de mon déplace- I 
ment et en répandit la nouvelle îi Arras, où, je peux le direl 
d'après la grande notoriété, elle excita la sensation la plua 1 
flatteuse pour moi et exprimée par plus de deux cents lettres 
ou actes publics, tant des autorités et des habltans de la ville j 
que de tous les points du département. Je réclamai de suita 1 
auprès du Premier Consul et ce fut M. le ministre Chaptal lui-i 
même qui lui remit et appuja ma justification. Le Premief 1 
Consul me Ht dire qui] n'avait aucun mécontentement de moi j 
et qu'il allait me replacer dans une autre carrière. Je persis- 
tai dans ma correspondance suivie i< demander exclusivement 
d'être rétabli dans une préfecture à titre de réparation. 



, LES ADJIIMSTRATEUBS Di; DÉPARTEMENT ET DE LARBONDISSEMENT 19 

Les choses restèrent dans cet état pendant plusieurs mois 
I jusqu'àla découverte de la conspiration de l'an XII. M. le 
I conseiller d'Etat Héal fut chargé alors de la recherche de tout 
L ce qui pouvait y être relatif et il trouva dans les bureaux du 
I Grand Ju{^ les pièces que j'avais transmises sis ou huit mois 
I auparavant et qui donnaient le premier avis de cette conspi- 
I ration. Il en fut rendu compte au Premier Consul, et dans le 
' même temps, M. André Dumont, sous-préfet d'Ahbeville, 

ayant d>5couvert dans un grenier de cette ville toute la princi- 
I pale correspondance relative à la conspiration, cachée et 

scellée sous un plancher, y trouva diverses lettres qui me 
I concernaient, une entr'aulres ainsi connue : " Nous sommes 
I enfin parvenus à nous débarrasser de la surveillance du Préfet 
I du Pas-de-Calais, en employant l'évêque d'Arras pour le faire 
l déplacer », etc. Cinq ou sis autres annonçaient qu'il y avait 

eu des réjouissances publiques en Angleterre pour mondépla- 
I cément. M. Dumont apporta lui-même cette correspondance à 
I Paris et accompagna M. le conseiller d'Hlat Real, et par ses 

ordres, à la Malmaison, où était le Premier Consul, pour la 

mettre ses yeux. 

« Le Premier Consul eut la bonté de dire sur-le-champ : 

f n sera préfet », et, le lendemain, ii son audience, il daigna 
I me dire les choses les plus flatteuses sur mon administration, 
len présence de plus de cent personnes; cinq jours après, il me 
f nomma préfet du Mont-Blanc et m'annonça qu'il m'y envoyait 
L pour faire marcher la conscription arriérée et qu'il comptait 
[ sur ma fermeté et mon énergie ' ». 

Voili donc Poitevin-Maissemy réintégré, non sans peine, 
F dans l'administration; il devait rester sept ans préfet du 
I Mont-Blanc, et ce département, bien éloigné de ses domaines 
F agricoles, ne lui convenait guère. Chaque fois que la préfec- 
I ture d'un déparlement du nord de la France est vacante, il 

s*empresse de la quémander; ainsi, il demande la préfecture 



ioiiales, F "• I, noi'. 



20 



IS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



(le l'Aisne en l'an XII, celle de la Somme en l'an XIII, ou d 
départements belges, des Deux-Nèthes en 1809, de Jei 
en I8t0. On lui répond tantôt qu'il est trop tard, tantôt que 
l'Empereur désire le voir rester dans le déparlement du Mont- 
Blanc où il fait du bien. Enfin, au cours d'un vovage à Pari&|g 
il se blesse et ne peut retourner à Chambérv ; on le nomme I 
30 novembre 1810 préfet de la Somme. Cette fois, Poitevin 
Maissemy est au comble de ses vœux et peut soigner lei 
quinze cents moutons mérinos qu'il possède dans le départe 
ment de l'Oise; bonheur de courte durée. I.a Heslauratiol 
fait perdre à Poitevin-Maissemy cette préfecture i< septeotrân 
nale » tant désirée ; nous trouvons de lui un long mémoil] 
adressé au roi le 30 mai 1814 pour solliciter une place admîS 
nîstrative » puis, le silence le plus complet se fait sur sa j 
sonne '. 

Sans avoir des traits aussi accusés que certains préfetil 
nommés à la création de cette institution, par exemple qm 
Delacroix, le premier préfet des Bouches-du-Rhône, Poitevîa'a 
Maissemy n'en est pas moins une physionomie curi 
représente bien le préfet du Con.sulat tel qu'on peut le conce^ 
voir a priori : formé à la vie administrative par l'ancieii 
régime, acquis aux idées libérales par l'influence des philo- 
sophes, adhérent enthousiaste de l'œuvre de l'assemblée Cons^ 
tiluante, puis ayant traversé les mauvais jours de la Révi 
tion, comme Sièyés, en se contentant de vivre et retrouvant li 
la fois dans le Consulat la continuation de l'ancien ré^ 
de l'Assemblée constituante. 



Le préfet appelé à remplacer Poîlevin-Maisseuiy dans ieM 
départementdu Pas-de-Calais avait servi, lui aussi, la monarchie,! 
mais dans la carrière des armes. Jacques-François de La Chai» 
était né le Iijanvierl7i3 h Montcenis (Saône-et-Loire). Il enti-al 



. Archives uallonalcs,F"' 



^WMIM1?^ATEL'BS DV DÉPARTEMENT ET DE l'aIIRONDIBSEMENT 21 

au service le 7 mars 1762 eu qualité de gendarme du Roi ; le 
11 mars 1771, il était nommé sous-lieutenant au régiment 
Uoy a 1-Polo{îne-Ca Valérie et capitaine dans le même corps, le 
2i mars 1774. Promu major au régiment Royal- Normandie- 
Cavalerie, le îl février 17S4, il recevait la croix de chevalier 
de Saint-Louis le 27 avril 1783 et était fait lieutenant-colonel 
du même régiment le 17 mai 1789 ; il se trouvait à la tète de 
ce corps de cavalerie lors de l'affaire de Nancy en n'JO. 
Colonel le 25 Juillet 1791 , il prenait part à la campagne de 
1792 et au siège de Longwy ; général de brigade le 13 mai 
1793, il était admis peu après à la retraite pour infirmités con- 
tractées au bivouac pendant l'hiver de 1792-1793, avec une 
pension de 2.261 livres 17 sols que lui accordait le conseil 
exécutif provisoire. Dans le département de l'Oise, où il 
s'était retiré, il était élu le 13 brumaire an III maire de Bcau- 
Viiis, le 19 brumaire an IV président de la municipalité et le 
10 prairial an V'III de nouveau maire de Beauvais ', 

Par son passé, La Chaise a donc beaucoup de points de 
ressemblance avec Poitevin-Maissemy ; c'est un homme de 
l'ancien régime, libéral, qui, tout en repoussant les excès de 
la Révolution et en s'abstcnant d'y prendre part, en a accepté 
I avec joie les réformes; il incarne en quelque sorte l'opinion 
moyenne de la nation, celle sur laquelle s'appuie le gouver- 
nement consulaire ; il marque le trait d'union entre le régime 
issu du coup d'État du 18 brumaire et la monarchie de 
Louis XVI en passant par l'Assemblée législative et l'Assem- 
blée constituante. Toutefois, il ne faut pas oublier que 
La Chaise est un ancien soldat. Son admiration personnelle 
pour Napoléon Bonaparte, son enthousiasme, son zèle se 
ressentiront de son passé militaire ;■ il dirigera sa préfecture 
un peu comme il commanderait son régiment : par ce côté, il 
diiTérera de son prédécesseur et nous apparaîti'a bien comme 
le type classique du préfet de l'Empire •'. 



le pn^feuturei 



22 r.K PAS-DK-CAL\rS DE 1800 A 1810 

Sans insister sur les détails de son installation (24 germinal! 
an XI-18 mars 1803), passons tout de suite à ses actes. L'unâ J 
des premières préoccupations du préfet doit être de s'assurer] 
une demeure. Poitevin- Ma issemy avait songé à acquérir 1 
clen évêché, vendu comme bien national avec le cloître et la J 
cathédrale, le 1*' janvier 1799; il en avait oiïert un loyer* 
annuel de 2.000 francs, mais ce n'était là qu'une mesure pro- 
visoire; l'état des (inances ne permettait pas une acquisition, 
on avait donc examiné la possibilité d'un échange. La Chaise i 
termine les négociations commencées par son prédécesseur et, j 
le H prairial an XII, par acte passé devant notaire, le préfet! 
échange avec le sieur Roland, négociant à Amsterdam, les! 
bâtiments du conseil d'Artois, une autre maison à Arras et 1 
des terres dans le département, le tout estimé 35.000 francs, 1 
contre les bâtiments de l'ancien évéché d'Arras'. 

Trois bureaux â la préfecture se partagent les alfatres prin- 
cipales :1e premier bureau, intérieur, police et travaux publics, 
a dans ses attributions toutes celles du ministère de Tinté- i 
rieur, sauf les octrois, les dépenses administratives et des 1 
communes ; le second bureau est dit des contributions et de J 
la comptabilité ; le troisième est celui des domaines nationaux ] 
et de la liquidation. Une statistique, qui ne concerne que les I 
actes préfectoraux émanés du premier bureau, nous donne une j 
idée de l'activité du préfet de La Chaise pendant les pre- 
mières années de son séjour h Arras : ce seul bureau a rédig;é 1 
et transmis, du second trimestre de l'an XII au premier tri- ] 
mestre de l'an XIII, 6673 arrêtés, lettres et circulaires (soit 
1433 arrêtés, 77 circulaires, 5163 lettres) ; on peut par consé- 
quent évaluer au minimum à 20.000 le nontbre des actes 
préfectoraux de l'an XII! 

Un grand nombre de ces arrêtés et de ces mesures ont pour 
but d'assurer la sécurité publique. Le premier moyen est de | 

Citons entre autres Ferrand, prCM de la Meiiso-liifi; 
à tour préfet dans l'Indre-uL-Loire et le Nord. JuUiej 
bihan. Scrvîei dans len Uaitses-Pj-rénêeB. etc. 
1 , Archives départeroenlaies du Pas-de-Calais, N, hâlcl de U préreclure. 



LES ADMISISTRATEDRS DU DÉPARTEMENT ET DK LARBONrilSSEMENT 23 

diminuer, sinon de supprimer complètement la mendicité ; 
un arrêté, en date du 21 brumaire an XIII, l'interdit dans 
toute l'étendue du département; mais on ne guérit pas les 
maux en les interdisant, il s'agit d'en trouver le remède. Une 
circulaire préfectorale du 4 janvier 1809 est relative aux 
mesures 'i prendre contre les mendiants vagabonds; elle 
prescrit d'établir le dénombrement des mendiants du dépar- 
tement, l'état des ressources des familles pauvres'. Par 
l'arrêté organique des bureaux de bienfaisance (26 ventôse 
an XI), un bureau central est créé dans chaque arrondisse- 
ment, un bureau par arrondissement de justice de paix et un 
bureau auxiliaire dons chaque commune - ; un autre arrêté, 
le l" thermidor an XIII, réglemente les secours à domicile 3, 
En outre, le préfet remet en activité le 8 ventôse an XII le 
Mont-de-piété d'Arras et en confie l'administration à la com- 
mission administrative des hospices de cette ville'. 

Les incendies, dus à la malveillance ou à la négligence, 
étaient très fréquents dans les campagnes : un règlement pré- 
fectoral du 18 vendémiaire an XIII s'elTorce de les prévenir 
par de sages prt;cautions ^. Le préfet ordonne la visite des 
fours et des cheminées; plus tard, il publie une circulaire où 
il expose le danger qu'offre le chaume, auquel il recommande 
de substituer des toitures en terre battue mélangée de cendre; 
le 25 janvier 1808, il prescrit l'emploi des lanternes fermées 
avec soin et interdit de fumer dans les cours et dans les rues^. 
Ailleurs, il réclame un service de surveillance nocturne par la 
garde nationale pour mettre K exécution un arrêté du 18 ven- 
démiaire an XIII '. Les vols, particulièrement dans les églises, 
se multipliaient; aussi le préfet demande (1" juillet 1808) 



1. Archives départ., Mémorial administra 

i. là., imprimés. 

3. id., Re(c. IIS. f I3n. 

i. Id., Reg. lll.fol. 196. 

5. W., Réf. il*, fol. IT. 

9. Id., Mémorial administrnlif de IKOS, p 

7. H., imprimés. 



24 



: P4S-DE-CALA1S DK 1800 A 1810 



que, comme dans le Nord, on ménage dans le cloclier ual 
petit emplacement où couche un gardien qui puisse voir de ]k 1 
tout ce qui se passe dans fijglise et ait sous la main la corde ' 
de la cloche afin de sonner l'alarme s'il y a lieu'. 

Préoccupé de la sécurilé, La Chaise fait appliquer avec J 
rigueur la réglementation des passeports ; il ordonne (3 mars I 
1808) de les exiger dans les voitures publiques, chez les J 
maîtres de poste, etc. ", 

Nous avons vu que Poltevin-Maissemy désespérait de tirer 1 
parti des gurdes champêtres; La Chaise s'efforce de les orga- j 
niser et en même temps d'améliorer leur sort. La gendarmerie 1 
avait déjà une lourde be.togne avec les déserteurs, les prison- I 
niers de guerre et les réfractaires ; elle ne comprenait que 1 
dix brigades à cheval et une brigade à pied il Baint-Omer; 
personnel s'élevait en tout à 126 officiers et soldats ; le secours | 
des gardes champêtres lui était donc indispensable pour assu- 
rer l'ordre. Un arrêté du préfet, en date du 9 août 1809, 
autorise les gendarmes à requérir les gardes champêtres pour ] 
les aider dans leurs fonctions. Alin d'exciter l'émulation parmi 1 
ces derniers, La Chaise crée le l" décembre un brigadier de ( 
gardes champêtres dans chaque canton ; il sem nommé p:ir le I 
préfet sur une liste de deux noms présentée par le sous-préfet j 
de chaque arrondissement et & Arras par le secrétaire général; 
le traitement de ces brigadiers variera de tOO à 000 francs J 
par an ; ils auront pour mission de surveiller les gardes, de I 
leur transmettre les ordres des autorités ut de les réunir une 1 
fois par mois au chef-lieu du canton. Un arrêté du 11 juin] 
1811 lixe le traitement des simples gardes champêtres h ] 
15 centimes par hectare et par habitant, avec un minimum de I 
150 francs; des gratifications seront allouées k ceux qui se I 
distingueront par leur /.èle, et, eu cas de blessure accidentelle, 
on leur attribuera une Indemnité. Ces mesures cependant ne J 
durent pas être beaucoup plus efficaces que celles de Poitevin- I 



LES ADMIMSTRATEIRS DU Dfil'ARTK>IE>T ET DE l'aBROXDIRSEMEST 25 

M.iUsemy : on 1813 le nonseil général se pliiint de ce que la 
plupart des brigadiers de gardes champôlres ne parcourent 
pus les communes de leur canton ; les n'^unions du chef-lieu 
sont le prétexte de scènes d'ivresse dans les auberges et les 
cabarets ' . 

Depuis que l'Assemblée nationale avait supprimé le privi- 
lège féodal de la chasse, tous les habitants s'étaient mis îi 
chasser et par suite étaient porteurs d'armes. Il y avait là un 
danger qui ne pouvait échapper aux yeux d'un administrateur 
un peu expérimenté ; dès son arrivée dans le déparlement, 
La Chaise prenait un arrêté (19 juillet 180S) réglementant à 
la fois la chasse et le port d'armes : seuls, les citoyens, qui 
posséderont 25 hectares d'une même pièce ou qui auront leurs 
propriétés fermées de murs, pourront jouir du droit de port 
durmes ; nul citoyen ne pourra obtenir ce droit s'il ne justilie 
I que, par son commerce et sa profession, îl est obligé de 
I voyager fréquemment et de porter des armes pour sa défense ; 
I ce di-oit ne sera accordé qu'après versement par celui qui le 
I réclame d'une somme de 2.'ï francs destinée à subvenir aux 
l'bcsoius des hospices. En 1S04, le préfet décide que les 
I maires pourront, avec le visa du sous-préfet, donner l'autori- 
I sation de porter pour la dépense personnelle une épée ou des 
I pistolets. Un airèté préfectoral delà même année punit d'une 
\ Amende équivalente & trois journées de travail ou à trois jours 
Ide prison, avec conliscalion des armes, les individus trouvés 
I armés et sans permis^, 

D'uulres mesures du préfet de La Chaise, qui se rattachent 
len quelque sorte k la sécurité publique, assurent la réorgani- 
Isation de la louvet^rie. Les loups sont alors très nombreux 
kdans les parties boisées du département du Pas-de-Calais; 
['•insi, au cours d'une chasse dans les bois de Willeman près 
Kde Hesdin, on n'en tue pas moins de cinq. Un capitaine de 

I. G. DB Hauteclocque. Lt P»s-de-CataU lous t'adminalration prifeetonle 
H btron dt la Chaite. Mi^mnires dL' t'Académie d'Arras, 3' lârie. l. X.VV, 
m. pp. Kl el suiï. 

I. Ub Hautbclocqvb, op. cit., pp. lôT-170, 



^6 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



louveterie est créé pour l'ensemble du département, avec dai 
lieutenants dans chaque arrondissement, u Tous les trois motsj 
ils devaient adresser au préfet un état des loups dont ils con- 
naissaient l'existence dans leurs circonscriptions respectives^ 
et, tous les ans, un état de ceux qu'ils étaient parvenus ftl 
détruire avec le concours des autorités civiles et militaires^ 
qui étaient tenues de leur prêter assistance ', 

Les questions forestières et de pâture devaient également 
préoccuper le préfet. Le cantonnement des bergers donnait 
lieu h des réclamations continuelles ; dans une circulaire du . 
10 messidoran XII, le préfet résume les dispositions de la loi! 
du 6 octobre 1791 et rappelle les règlements du Conseil' 
d'Artois du H août 1707, l'article ")3 de la coutume d'Artois 
qui règle l'étendue du vain pâturage et l'article Su concernant 
les amendes pour les bêtes u laine ; il confirme et répète sa 
première circulaire le 30 janvier 1808-, 

Citons encore un arrêté du 2S juillet 1810, qui défend la I 
tenue d'aucune assemblée municipale ou autre dans les caba-, 
rets, auberges, etc. ^. 

Dans le but de faciliter aux maires la connaissance deil 
instructions et des arrêtés, le préfet avait créé le Mémorittl 
administratif, le 8 janvier1808; les abonnementsà ce recueil! 
étaient de i francs pour six mois et de 7 francs pour uneJ 
année *. 

Non seulement La Chaise eut h assurer la sécurité inté- 
rieure, mais encore il lui fallut se prémunir contre les ennemis J 
du dehors. Le voisinage de la côte 'anglaise rendait toujours I 
possible et dangereux un débarquement des troupes ennemies, ; 
Ainsi, en 1809. les Anglais menaçant le littoral, le préfet I 
fait appel au patriotisme des habitants ; il prend un arrêté J 
pour régler l'enrôlement des volontaires et demande le con- 



1. Db Hauteclo<^l-b, op. cil., pp. lTî-1';4. 

S. Archives diparl,, imprimas ; Mc.'morin! ad mini s Ira tir de ISOS. p, 181. 

3. Id., Mémorial administra tir dv ISID. p. 86. 

i, Id., Mémorial adminislralif de 180M, 



LES ADMIMSTRATEI'RS DU OÉrABTEMKNT KT 



K l'arrondissement 27 



h 



cours des soldats réformés ou retirés qui vivent dans le dépar- 
tement en vue de l'organisation de bataillons départemen- 
taux'. 

Les ftlTorls du préfet La Chaise ne devaient pas rester 
inutiles ; peu à peu la sécurité renaissait dans tous les arron- 
dissements, le nombre des délits diminuait et l'ordre régnant 
prouvait l'existence d'un {gouvernement stable et réjrulier ; 
en 1810 le département du Pas-de-Culais jouissait de tous les 
bienfaits d'une sage administration. Aussi, ce préfet reçoit-il 
k diverses reprises, au cours de sa carrière, les remerciements 
et les marques de satisfaction des assemblées départemen- 
tales. ÏjB collège électoral du Pas-de-Calais le proclame h une 
très grande majorité candidat pour le Sénat conservateur. 
M. Bruneau-Beaumelz, président du collège, en lui annonçant 
cette décision le 1" septembre 1803. lui déclare tiu'elle est 
l'expression des sentiments de confiance et d'estime que lui 
ont voués ses admini^lrés. (Cette élection n'eut du reste pas 
de suites, M. Jacquemont ayant conservé ses fonctions de 
sénateur jusqu'à la lïnde l'Empire). En 1807, le conseil général 
constate que l'opinion publique s'améliore grâce au préfet : 
« on est soumis avec alTeclion et reconnaissance au gouver- 
nement impérial paternel et bienfaisant. •< 

Ces sentiments, exagères du reste parles formules ofricielles, 
identiques sous tous les régimes, s'aiïaibliront avec les exi- 
fl^eances croissantes de la conscription qui pèsera de plus en 
plus lourdement sur les populations par le fait des guerres de 
l'Empire. Déjà, le 9 thermidor an XI, le préfet constate que le 
soin de la conscription occupe le tiers des employés de la 
ipréfecture et qu'ils suffisent k peine à cette tâche. Et La Chaise 
applique à ce sujet les instructions gouvernementales en soldat 
qui ne connaît que la consigne ; c'était le meilleur moyen 
pour un préfet de l'époque de faire sa cour au maître tyran- 
nique que la France s'était donné. Toutefois lorsqu'après le 

I. Archives de pari., M^niorinl administraUr de 1809. pp. 9S, 9ï, 97, 



28 



LE PA9-DK-CALAIS DE 1800 A 1810 



désastre de l'expédition de Russie, Napoléon s'engage plui 
avant dans la voie fatale où doit sombrer le régime impérial)! 
La Chaise ne peut s'empêcher de faire part â un ami, asse 
haut placé pour approcher du souverain, de ses sombres près* 
sentiments : ■■ Tibl aoH ! On trompe l'Empereur, on lui pré- 
sente une mesure qui va mettre mon département dans 
effervescence dont je frissonne de calculer l'explosion. Mai 
de grâce, n'emplo^'ez cette trop faible Force qu'avec prudenco^ 
après avoir fait vérifier l'intensité de lu résistance. Je 
livre k l'espoir que la plus intime, la plus universelle con-^ 
fiance dans votre sagesse préviendra tous nos malheurs. Unffl 
fois attaqué, il faut vaincre et quelle déplorable victoire qui 
celte qui révèle aux allies la discorde planant au milieu de non 
campagnes, menaçant nos villes et toute prête à nousplongei^ 
dans les horreurs d'une guerre civile. Tout est abstrait dans 
les conseils, tandis que la politique qui nous a sauvés de 
l'anarchie en nous conduisant de miracle en miracle pouvait 
les renouveler dans une conciliation qui tïnira par devenir 
impossible parce que personne n'est content. Vous connaissez 
mon dévouement pour notre Empereur ; je laisse donc couler _ 
ma plume au milieu de mille idées qui m'échappent, parci 
que vous me brûlerez, après m'avoir éclairé un ma qualité C 
vieux soldat sans reproches qui se livre en aveugle i 
ancienne amitié ' » . 

Les soulFrances des populations, le désespoir des familial 
Jirent oublier les dix années de prospérité relative que 1 
département du Pas-de-Calais devait à Napoléon et à s 
représentants, et une partie de la haine contre le régim 
impérial fut reportée sur le préfet de La Chaise qui, tout e 
désespérant en lui-même de l'avenir, n'en continuait pal 
moins à presser le départ des diverses levées, à faire appels 
toutes les ressources en hommes, en chevaux et en argent d 

1. G. DS HAUTSciiOcquE, Le Paa-de-Culaii tau» l'sii m i nul ration prifectarmti 
da buron Je L* ChaUe (Mémoires de l'Acadâniic d'Arrss, 3- série, t. XXVr 



ADMINISTRATEURS DU DÉPABTKMRNT ET riR LARUnSDISSEMEWT 29 

I son département. La phraséolof;ie prétentieuse et pompeuse 
I des actes préfectoraux ou des délibi-ra lions du Cunseil général 
[ et des Conseils d'arrondÏBsement n'est qu'un vernis qui cache 
I mal le délabrement de l'édilice et ne trompe personne, 

A la suite du sénatus-consulle du 22 février 1814. ordoti- 
I nant la levée de SOO.OOO hommes, dont S. 000 devaient être 
fournis par le département du Pas-(le-(2alai.s, la résistance 
devient ouverte. Dans certaines communes, les habitants 
I prennent les armes. Jusqu'au dernier moment. I-.a Chaise fait 
I face aux diflicultés avec la même énergie et avec la même 
I prudence; toutefois, dès que la déchéance de Napoléon est 
1 proclamée et le comte de Provence appelé su tn^ne sous le 
I nom de Louis XVIII, il s'empresse de se rallier au nouveau 
I régime et de mettre son activité et son zèle au service de 
[ l'autorité royale. Le baron de La Chaise reçoit h la préfecture 
I d'Arras, le 6 août, le duc de Berry, avec des protestations de 
r fidélité et de dévouement semblables à celles qu'il adressait 
I naguère à l'Empereur et, pour que le parallèle soit complet, 
I le duc de Berry lui confère la décoration du Lys comme l'Em- 
I pereur lui avait remis celte de la Légion d'honneur. 

Mais Napoléon revient de l'Ile d'Elbe ; il débarque à Fré- 
I jus : toujours docile, La Chaise adresse aux populations la 
I proclamation suivante : << L'Empereur vient de remonter sur 
[le trône ; nous devons obéissance à ses ordres. Le décret, qui 

■ nous parvient aujourd'hui 2imars, nous prescrit do reprendre 
[les anciennes couleurs nationales : une nombreuse garnison 
I vient de les arborer dans le chef-lieu de ce département ; sui- 
ivons son exemple, prévenons tous les désordres qui pour- 
I raient résuller des dissidences entre le militaire et le citoyen 
I et resserrons de plus en plus les liens qui doivent réunir le 
I peuple français et l'armée nationale. Vive l'Empereur ! )i 

Napoléon avait déjà remplacé La Chaise à la préfecture du 
[département du Pas-de-Calais par le baron de Laussiit, 

■ auquel succédait, sur son refus, le buron de Houjoux, qui 
I avaithientûtlui-méme pour successeur André Dumunt, l'ancien 



18 DE 1800 A tStO 

député de la Somme à la Convention Nationale : trois préfet* 
en cent jours. Au retour définitif des Bourbons, Louis XVIU'l 
ne tint pas rigueur k La Chaise de sa proclamation ; il \viM 
donna le tilre de conseiller d'Etat honoraire, une pension del 
retraite de 6.000 francs et le grade de commandeur de laj 
Légion d'honneur. Le baron de La Chaise se retira en son-1 
château de Maisnil, près de Beauvais, où il mourut le 1 1 marsj 
1823'. 

Le département du Pas-de-Calais avait eu à diverses.! 
reprises la visite de Napoléon : le 18 juillet 180i, l'Empereiu" J 
s'était rendu au camp de Boulogne et y avait été reçu par le 1 
préfet et par l'évêque d'Arras. Au cours de ce même voyagCj 
il s'arrêta à Saînt-Omer et passa en revue k Arras la bella 1 
division de grenadiers du général Junot; pendant son séjour j 
au chef-lieu du département, la nouvelle préfecture lui servit ] 
de résidence. Pour remercier les populations du nord de la I 
France du dévouement dont elles lui parai.ssaient faire preuve [ 
k l'égard du régime impérial. Napoléon revint dans le Pas-de- J 
Calais en 1810, cette fois avec l'impératrice ; il visita suoces'fl 
sivemcnt Béthune, Saint-Omer, Calais et Boulogne et fut^ 
reçu partout avec le plus vif enthousiasme. Ces manifesta- 
tions avaient leur écho dans les diverses récompenses dont le 
préfet La Chaise était l'objet : le 23 prairial an XII, il reçoit la 
décoration du nouvel ordre de la Légion d'honneur ; en 18 
le gouvernement lui octroie le titre de baron. 

Nous avons vu ce que les administrés pensaient de leur 1 
administrateur ; nous venons de voir le cas fait par le gouver- 
nement impérial du préfet placé à la tête du département du 
Pas-de-Calais; il est intéressant maintenant d'examiner com- 
ment le baron de La Chaise appréciait ses administrés : 
" Dans le Pas-de-Calais, dit-il, on est froid et on aime le 
gouvernement par égoïame. On se trouve plus heureux parce i 
qu'on craint moins. -> Le préfet attribue à la population 



LES ADSIINISTHATKIIRS DIJ DÉPAHTESIEN'T ET DE L'ARRONDISSEMENT 31 

I quelque regret du régime rtîpublicain qu'il appelle « l'exécrable 
[rigueur de 93 i>, mais les républicains h ne forment qu'une 
I république obscure et ils n'osent lever la tête, n A vrai dire, 
I ceux que les souvenirs de la Convention Nationale et de ses 
F représentants ne réjouissent pas précisément paraissent plus 
i nombreux, et M. de Hauteclocque cite Ô ce propos une 
L curieuse pétition adressée au préfet le 22 juin 1803 : » La joie 
I que nous éprouvons depuis que vous nous gouvernez est si 
I inexprimable qu'elle nous fait oublier nos malheurs. Désirant 
f en éloigner toute espèce de souvenir, nous prenons la liberté 
[ de vous prier de faire enlever dans la cour du département 
I deux inscriptions sur l'arbre de la liberté, qui y ont été pla- 
cées dans le régime de la Terreur ; on ne peut les lire sans 
fifrissonner d'horreur : aussi nous répugne-t-il de les trans- 
I crire. Nous nous dattons que vous ne regarderez pas cette 
I démarche comme un manque d'obéissance à la République. — 
I Signé : les amis de la tranquillité '. " 

Entre la faible minorité républicaine et la masse plus com- 
I pacte de personnes qxii, pour les causes les plus diverses, 
■ regrettaient l'ancien régime, l'Empire devait rencontrer plus 
f d'adhérents par estime et par raison que par sentiment et par 
conviction et, k mesure qu'il s'idenliliaît avec l'idée de la 
guerre, le nombre de ces adhérents, acquis par les bienfaits du 
1 Consulat, ne pouvait que diminuer. 

Lorsque le baron de La Chaise s'adresse à ses administrés 

ou écrit aux ministres, il mêle aux tirades prétentieuses et 

amphigouriques que la Révolution a mises à la mode des 

boutades de vieux grognard; on croirait parfois entendre un 

I demi-solde de la Restauration, alors que celui qui parte ou 

I qui écrit est un officier de l'ancienne armée royale. On connaît 

L la célèbre proclamation du baron de La Chaise qui a fait le 

I tour de tous les manuels d'histoire : a Vous allez le voir, ce 

I Napoléon proclamé si justement le plus grand homme de la 



. Ub HAt'tEcu)r.«iiK. Mémoire» de l'Actiiémie 



si 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



plus grande des nations... Dieu créa Bonaparte et se reposai] 
Parfois, ses observations présentées sous une forme original 
ne manquent pas d'esprit, comme dans cette lettre au n 
de l'intérieur sur les difricullés et les fantiiisies de la statÎ!! 
tique officielle qui est encore d'actualité : « Trois sous-pr< 
fets ont répondu aux invitations pressantes qui leur on 
été adressées ; ils ont fait passer tous les tableaux, mais i 
n'est que trop facile de voir qu'ils ont pris à la lettre ce qu'on"" 
leur a dit de les remplir plutôt approximativement que de 
faire trop attendre des renseignements plus certains que peut- 
être ils n'obtiendraient pas : il me serait possible de voi^ 
donner ainsi sans sortir de la préfecture du Pas-de-Calais I 
statistique de toute la République française '. n C'est encoM 
lui qui écrit en marge d'une circulaire invitant les préfets 1 
ne faire aucune spéculation d'intérêts qui aurait quelque r 
port avec les objets de leur administration : >< Dieu me prf 
serve de connaître le confrère qui nous vaut celte circulaire n 



m 



Il nous reste à park'r des collaborateurs successifs de Poi'J 
tevin-Maissemy et du baron de La Chaise, dans leur œuvt^ 
administrative. 

Tout d'abord, les sous-préfets. Le département comprenant" 
cinq arrondissements, en dehors de l'arrondissement chef-lieu, 
devait avoir nécessairement cinq sous-préfets. Le 14 floréal 
an VUl, Bonaparte, premier consul de la Hépubllque, nomme : 
sous-préfet de Boulogne, Masclet; sous-préfet de Saint-Omer, 
Bénard-Lagrave; sous-préfet de Béthune, Podevin; sous-pré- 
fet de Saint-Pol.Garnier; sous-préfet de Montreuil, Poultiei 



1. Archives doparl.. sériu M. dos 
Et l'an IX. 
X Arch. départ,, *ieic M. 






iB ADHlKISTRATECRfl DD DÂPARfEHENt ET DE L AHROKDISBBUENT 33 

administraleurscommuDiiuxet de canton avaient continué 
iirs fonction s jut^qu'à la nomination de ces cinq sous-préfets. 
Deux des sous-préfets choisis étaient d'anciens législateurs. 
k Calais le M mai ITÎJi, Bénard-Lagrave était négociant 
I l'époque des débuts de la Révolution ; il fut élu député au 
lorps législatif aux élections de l'an IV ; il prit une part assez 
active aux discussions financières et dépo.sa plusieurs rapports 
dont un sur l'opportunité qu'il y avait à accueillir les propo- 
sitions de paix de l'Angleterre. S'étant retiré de la vie parle- 
^^kientaire au 18 brumaire, il accepta la sous-préfecture de 
^^Bftint-Omer qu'il conserva jusqu'au 2 septembre 1808, date 
^^■e sa mort. 

^^H Charles- Louis- Antoine- Eugène Gamier, ancien notaire, 
^^Hccupait en 1784 les fonctions d'assesseur de la mairie 
d'Ardres, petite ville où il était né le H mars 175S; il en 
devint échevin. accueillit avec faveur la Révolution, fut offi- 
cier municipal en 1790, administrateur du district de Calais, 
Ses concitoyens rélisaient, le 10 septembre 1792, quatrième 
suppléant à la députation du Pas-de-Calais, et à la mort de 
lebas, il prenait la succession du célèbre terroriste ; il vota 
. reste constamment avec les thermidoriens. Commissaire 
t Directoire près l'administration centrale du département 
i Pas-de-Calais en l'an VI, représentant du département au 
inseil des Anciens le 20 germinal an VII, il se montra favo- 
ible au coup d'État de brumaire. Installé comme sous-préfet 
s Saint-Pol le 2 prairial an VIII, il occupa ce poste jusqu'au 
1811 ; son traitement annuel était de 3.000 francs', 
Lorsqu'on le releva de son emploi, il interpréta cette mesure 
comme une disgrâce et protesta en s'appuyant sur des certi- 
ficats d'administration sans reproche, qu'il se lit décerner 
les autorités de son arrondissement. Le ministère lui 
Spondit qu'il n'était pas en défaveur. Toutefois, on ne lui 
1 pas d'autre emploi, et, en 1813, on refusa de le nommer 



11. Archives ili!p., K. Ai-rflé», 11. p. 3H. 

Chava(i<>î>htSmnt-Ttei-.~ U Fas-dt-Calait de IftOOà ISIO. 



31 



LE PAS-DE-CALAIS DE tSOÛ A fSlO 



sous-prëfet de Béthune, malgré ses msUnces'. Rallié à 
HestaurutioD, il fui nommé maire d'Ardres et mourut 
cette ville le 2ô mars 1830. 

Frantoîs-Guillaume Podevin, installé comme sous-prfl 
de rarroadissement de Béthuoe le 26 floréal an Vlll, aver 
un traitement annuel de 3000 francs, était né à Boulogne en 
1760, d'une famille de négociants ;U fit ses études au collège 
des Oratoriens et fut membre de cette congrégation savante 
et libérale. Lors de la Révolution, il exerçait la profession 
d'avocat à Calais ; ses concitovens l'élurent procureur-sjndic 
dn district, fonctions qu'il remplit jusqu'en floréal 
à celte époque it fut nommé secrétaire général de la « Com; 
mission des administrations civiles, police et tribunaux 
établie à Paris, et qui représentait alors les ministères de' 
justice, de l'intérieur et de la police. Son mariage avec 
veuve du général de Mercnvene, en germinal an 111, le 
détermina à donner sa démission et à se retirer dans une 
campagne qu'il possédait aux environs de Calais. A l'instal- 
lation du Directoire exécutif, les premières places du dépar- 
tement dans l'ordre judiciaire ou administratif furent offertes 
à Podevio, qui les refusa toutes pour demander exclusive- 
ment celle de commissaire du pouvoir exécutif près de l'admi- 
nistration municipale de son canton. Il occupa ces modestes 
fonctions jusqu'au 18 brumaire an VIII; l'un des premiers 
actes de la Commission consulaire executive fut alors 
l'appeler au poste de commissaire prés de l'administrai 
centrale du département ; c'est à ce titre qu'il installa le 
mier préfet Poïtevin-Maissemv. A la création des sous-pi 
fectures, le gouvernement le choisissait comme sous-préfet 
de Béthune sur la recommandation très pressante de toute la 
représentation du Pas-de-Calais, et surtout de Daunou-. Il 



1. Archives oïlionilM, F'* [ 161', dossier personnel. 

1. Daunou «aivail de lai, le » pluvi>>»e an Vlll : . Cesl un homme d'uu 
mérite dislin^é. avec lequel je n'ai fessé d'avoir . depuis plus de (rente uns, 
drs relations tri* intimes ; il était avocat avant la Révolution ; depuis 1780, il 
a toigours rempli des roDctions publiques. En l'an III. il était aecréUire gêné- 



u 



liers ', 

s d^J 

il 



XB ADHtNIBTRATEVRS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aHBONDISSEMENT 35 

jiistra avec habileté cet arrondissement jusqu'à sa morl, 
B 20 février 1813. » Nommé candidat au Corps lêj^islatif trois 
s consécutives, il négligea à dessein de solliciter son élec- 
Eon par le Sénat, préférant renoncer au titre de législateur 
tutôt que d'abandonner ses administrés, (]ui ne lui avaient 
i aussi ce témoignage de leur reconnaissance qu'à la 
londition, également honorable pour eux et pour lui, qu'il ne 
i quitterait pas' ii. 

Il existe une assez curieuse lettre de Lucien Bonaparte, 
oinistrede l'iolérieur, au sujet de la nomination de Poultier 
a sous-préfecture de Montreuil : « J'ai re^u, citoyen (cette 
tre est adressée au préfet), vos deux lettres des 23 et 25 flo- 
réal, concernant les nominations des citoyens Demoorh et 
Poultier. L'équivoque, quant à ce dernier, provient de l'iden- 
Ktê de nom, et de ce que les deux citoyens Poultier ont été 
a et l'autre commissaires du gouvernement près de l'admi- 
tstration municipale du canton de Montreuil ; mais il est 
a que le citoyen Poultier, notaire et frère du législateur, 
t celui qui a été nommé par le premier consul à la sous- 
préfecture de l'arrondissement de Montreuil, et qu'on a omis 
d'insérer dans l'arrêté ces mots h ci-devant commissaire du 
gouvernement. » Gomme ce n'est pas lui qui est accusé de 
bigamie, je vous invite h lui notifier sans délai sa nomination, 
et âi procéder à son installation- >i. 

Le sous-préfet de Boulogne, Masclet, installé le 3 prairial 
an Vlll ■', écrivait au préfet le 7 prairial, en lui rendant compte 
de son installation et de l'emploi de ses deux premières jour- 
nées qu'à l'hospice, lors de sa visite, il n'avait trouvé que 
cent francs en caisse et huit setiers de blé dans le grenier; 

r»l du ministère de Ib jusUcc. qui H'ep|>rli 
adminis Ira lions civiles, poliee, tribunau: 
de Tamille, prapririUire, acquéreur de bien 
Fl» I no'«, dossier pcMonncl). 

I. Archives déparlemeutalcs du PaB-de-Calais, H^ric M. Notice afci-oiogique 
sur Podcvin. par Harenl-Rc-al. ancien memhi-e du Tribunal. 

3. Archives di'p., série M. Dossii^rs des sous-pi'érets. 

1. Archives dép., K. Arrêtés, II, 4t. 




36 



LE PAft-DE-CALAIS DE ISOO A lïdO 



" ta prison est en fort mauvais état et très peu sûre, coin 
l'invasion toute récente d'un prisonnier la prouvé ». Etl^ 
nouveau sous-préfet ajoute : •• Je n'ai pu trouver ici de mai- 
son nationale et viens en conséquence de prendre un loyer; 
les maisons sont chères ici et les dépenses de premier établis- 
sement très fortes; me permeltei-vous de demander quelle 
sera la somme allouée pour mes Frais de location et d'établi» 
sèment, du moins pour ceux des bureaux? la somme détfi 
minée pour mes frais de bureaux est d'une mesquinerie révot 
tante » <. A ce point de vue la situation devait être à peu prf 
la même dans les autres arrondissements. La notice perso 
nelle de Masciet, rédigée en IS1I, et insérée dans son dosa 
aux Archives Nationales ^, contient les renseignements s 
vants. « Né à Douai, le 17 novembre 1760, emplové dansTa 
minîstration de la marine au Port-au-Prince, isle SainH 
Domingue, en I78i, reçu avocat au Parlement de Parîsi; 
admis au stage en 1788, sous-lieutenant, puis lieutenant d 
carabiniers en 17!)f, ensuite adjudant aux généraux de l'a 
méc du Rhin Luckner. Lamalière, Biron. Victor. BrogUi 
proscrit après les événements des 10 août et 2 septembre,' 
rattaché aux services publics par sa nomination de sous-pré- 
fet ». II suilit de parcourir la correspondance de cet adminis- 
trateur pour se persuader qu'on se trouve en présence d'un 
homme de valeur, honnête, énergique et dévoué. II donna 
noLimment la preuve de sa fermeté et de son intégrité en^ 
dénonçant de mauvais fonctionnaires et des concussionnaire 
On lira plus loin la lettre qu'il écrivit au préfet du Pas-d 
Calais, à propos des agissements louches du conseiller de pré-" 
fecturc Demohr. Il poursuivit avec courage, malgré les calom- 
nies auxquelles sa belle conduite le mit en butte, un commis-_ 
saire de marine tout à fait indigne. La lettre qu'il adressa i 
Premier Consul, le 28 ventôse an X, au sujet de ces incidents 



1. Ardiives ilcp. K. 
prtfel. vol. l, M. inlî. 
3. ArcUves Nalionales, t' t* 1 ISI 



ipondincc du Mius-prvfet de Boulogne avec M 



tES ADMIMSTttATEURS D[I DÉPARTEMENT KT DE L*ARB0^D18SEME^T 37 

[ est doublement édifiante '. On l'accusa en 1809, d'avoir épousé 
I nne Anglaise, et d'être secrètement dévoué aux ennemis de la 
[ France. Il n'eut aucune peine à i-lablir que sa femme était 



, Lellrc du sous-priifol de Bnulogne au Ppomier Cnnaul, 21 venlùsc an X : 

• Le Ministre des relalicins ritérioures m'a fail prévenir par le sénateur P«r- 

■ resaux qu'on éLait parvenu A accrédiler i Paris une calomnie alroce. dont il 

Wimporlail de me disculper tans datai : on m'accuse d'avoir recelé chei moi i 

'^ulugae l'éditeur du Siorniag Cbronicle, Perry; d'avoir concerté avec lui le 

B«lan d'attaque que. depuis quelque t«mps, il a dirigé contre votre admïnia- 

Biratian et votre personne, enfin d'alimenter la feuille do l'opposition de ces 

B^ragraphes si virulents et si absurdes qui la déshonorent. Les auteurs de 

, eettK calomnie n'auraient pu en ima)çiner une plus perfldc. J'ai iii il y a 

quelques années un des colUboratcurs du Morning Chranicte : M. Foi et le 

^nirnl Ltfuyette pourront vous dire h quel titre. Je suis nwtô parliculiére- 

meat lié avec le propriétaire de cette Teuille. M. Pcit^; n'étant séparé de 

l'AnKlvterre que par le Pas de Calais, j'ai de rréquentes occasions de correB- 

I pondre avec lui. et j'en ai quelquefois, quoique rarement profité; cnSn. Je 

KnçoU sa Feuille, qu'il veut bien m'envnyer praluitemenl. Toutes ces circons- 

<■ présentent une réunion d'éléments bien favorables pour combiner une 

Ealomnie. On n au de plus, qu'il y a environ six mois, j'ai reçu chez moi. 

|aur la recommandation du commissaire fcénéral Mengaud. M. Perry. éditeur 

.u papier anglais Lt Courrier, vpnu en Franco pour y rétablir sa santé ; que 

■depuis j'ai de même accueilli son frère ; l'un cl l'autre sont en ce moment A 

~ . La similitude de nom et d'emploi a paru un moyen infaittible d'accré* 

(ditcr la calomnie, et on en a tiré bon parti. 

is pensé d'abord que cette intrigue n'était qu'une raaniEuvre de riva- 
Ë, et que la répétition de celle qui m'a écarté en l'an VIII du Tribunal, en 
citoyen Sïeyés que j'étais né anglais. J'ai découvert depuis 
I le trait empoisonné a élé forgé â Boulogne, et qu'il t'a été parla peur et 
ip lu ven(ireance. 

■ La voix publique et celle de r 
tDlDciellement le citoyen Labi-ouctie. 
)upable des plus crientee 
Bergevin a été chai^ d'informer sui 
:nts témoins onl été entendus, 
s de toute espèce n'ont été pi 






e m'ont obligé de dénoncer 
saire de marine de co port, 
, Le commissaire auditeur 
iputés A ce cilnyen : prés de 
[eussions, actes arbitraim^, 
' un plus grand nombre de 
UipositioDs unanimes, par une réunion plus frappante de preuves morales et 
le preuves matérielles. 

~ ' * ' * e Labrouclie est perdu, s'il est traduit en ju^çe- 

jnenl. Ses amis de Paris emploient tout leur crédit pour étoulTer l'ufTaire. Le 
^citoyen Labrouchc n'a point d'amis i Boulogne, mais il y a des complices, 
intrigant consommé, il a contribuée lui taire obtenir sa place, 
il veut soutenir son ouvrage ; il craint d'ailleurs i juste titre d'être compromis. 
J'ai les plus fortes raisons pour croire qu'il est l'auteur de la calomnie dont 
les amis du citoyen I^lbrouche à Paris se sont rendus les colporteurs. 
■ Citoyen Premier Consul, les citoyens Ma ret et Talleyrand, et tous ceux qui 
^connaissent ma con<luite et mes principes politiques, savent que je ne suis 
n lichc ni un traître, et que si ma patrie était assez malheureuse pour que 
[e fusse réduit A attaquer le Premier Consul de la République dans les feuilles 
le l'opposition anglaise, je commencerais par lui renvoyer l'écharpe de sous- 
^■felde Boulogne que je tiens de sa conitance, et que je ne pourrais plus 
Kportersans la trahir et me déshonorer. ■ [Archives départementaleulu Pas-de- 
%C»Uii. Correspondance du sous-préfet de Boulogne, Reg. t, fol. 94}. 



38 LE PAS-DE-CAI-ârS DE 1800 A 1810 

française et même apparentée à Monseigneur Fesch, et s 
prcTet prit vivement sa défeose, et attesta son patriotisme c 
son zèle. Il quitta la sous- préfecture de Boulogne pour cellg 
de Douai, sa ville natale, le 1" vendémiaire an \]I. 

Comme on le voit, les sous-préfets choisis par le gouverne- 
ment consulaire, k l'origine de l'institut ion, sont en généra 
des hommes ayant donné des gages à la RévolutioQ ; leui 
successeurs sont moins nettement classés. 

Masclet fut remplacé par Uuplaquet dont voici la notîoc 
personnelle: » En 1790, 1791. 1792 et premiers moisdel793j 
il a été successivement chef des bureaux ecclésiastiques et dei 
contributions dn district de Saint-tjuentîn (où il est né 1^ 
28 juillet 1767) et secrétaire greffier de la municipalité decett 
ville. En 1793, chasseur S\ cheval au iy' régiment afin de a 
soustraire au\ poursuites auxquelles il était en hutte, pouravotl^ 
composé, signé et fait imprimer un écrit contre la Conveo- 
tion. Arrêté aux avant-postes de l'armée du Nord, en vertnl 
d'un ordre du soi-disant représentant du peuple, du 29 brt 
maire an II, et de la loi du 17 septembre précédent, mis q 
liberté après le 9 thermidor. 

•• Du 28 fructidor an 11 au 21 frimaire an III, secrétaire c 
Commissaire ordonnateur par reyu/sffiori, jusqu'au 29 floréalfl 
an III élève à l'école Normale, ensuite chef de bureau deq 
domaines au district de Saint-Quentin. 

« Du mois de brumaire an IV à la fin de l'an V, commissaire 
du gouvernement près l'administration municipale de Sainb-fl 
Quentin. 

" Du 27 prairial an VI au 1" vendémiaire an VIII, souftî 
chef de bureau au Ministère de la police générale. 

rc Du B frimaire an VIII au 15 lloréal suivant, contrôleurd 
contributions directes à Saint-Quentin. 

■' Le 1 5 floréal »n VIII, nommé secrétaire général de la pr4 
fecture de Loir-et-Cher ; le 13 germinal an IX, sous-préfel dd 



} LES ADMIKISTRATEUBS DU DÉr'ABTEilENT ET DE l'aKRONDISSEMENT 3!) 

porentruy (Haut-Rhin) ; le 6 vendémiaire an XI, sous-préfet 
i Boulof^ue ' >'. 

Duplaquel se plaint, comme son prédécesseur, en prenant 

possession de son poste à Boulogne, des difficultés financières 

auxquelles il se heurte dans l'exercice de ses fonctions : c Le 

■avail que les réquisitions exigent est immense, et va devenir 

plus considérable ; cependant les deux principaux 

employés de la sous-préfecture vont occuper d'autres places 

î puis en trouver d'autres ici, car les chefs des admi- 

pietrations maritimes et militaires enlèvent tous ceux qui ont 

[Oelque capacité, et comme ils les payent fort cher, je ne puis 

ioulenir la concurrence ; d'après cela, je vais en faire venir 

) Paris, sans avoir la certitude de les conserver, parce qu'on 

lur offrira de suite un meilleur sort que celui que je puis 

leur procurer. Dans ces circonstances. Général Préfet, je vous 

prie de venir à mon secours et de m'accorder au moins 

2.000 francs, comme supplément de frais de bureau, à prendre 

s ur les fonds affectés cumulalivemenl aux dépenses de pré- 

^^wcture et sous-préfectures du département. " Duplaquet fui k 

^^Bjusieurs reprises, en 180!) et en 1810, l'objet de plaintes de la 

^^Bart de ses administrés. On l'accusait d'înconduite, de cupi- 

^^Kité, d'arrogance. Le préfet La Chaise lui-même donna alors 

^Kne mauvais renseignements sur sa moralité et sa probité, et il 

ne paraît pas que le sous-préfet parvint à se disculper-. 

PouUier resta sous-préfet de Montreuil jusqu'en 1813, 
Spoque de sa retraite ; il eut pour successeur un noble, M. de 
bint-Céran. 

tBénard-Lagrave, le sous-préfet de Saint-Omer, mourut, 
nme nous l'avons dit, le 10 septembre 1808 ; l'intérim fut 
mpli par Garon-Senlecq, membre du conseil d'arrondisse- 



. Archive» Xalii>ii«les, V*" 1 158", Colle nulicc, rédiRiJc en 1817, se termiue 
I ;■ Le 17 avril 1813, 90UR-prJr<?tde Bdlhune.le I" juillet ISl&admhiielraleur 
'isoire tlu dfpartemenl du Nord, le 23 du mttne mois Bccn>laïre gfnérBi 
isoiro du Nord, le 31 du mtme miJB sccrdlaîrc du Nord, e). enUq )e 3p avr)) 
■7 ■ous-prérsl de Douai ". 

. Archives Nationales Fi'- 1158^', 



M 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



ment', jusqu'à la nomination à la sous-préfecture de Snùit- 
Omer, le 16 septembre 1808, de Charles-Nicolas- Joseph 
Dubois dont l'installation eut lieu un peu plus tard. Dubois 
venait d'occuper, pendant quinze mois, la sous-préTecture de 
Fumes ; une ordonnance royale du 2 septembre 1815 maJO^ 
tenait Dubois à la sous-prilfecture de Sainl-Omer. 



815 maJa^^^J 
itnistratîves ' 



De 1790 à l'an VIII, les diverses assemblées administratives 
du département étaient assistées par des secrétaires généraux; 
la loi de pluviôse an VIII n'a rien modifié à cet égard, si ce 
n'est qu'elle a attribué la nomination de ces secrétaires géné- 
raux au chef de l'Etat. A l'origine, les fonctions de secrétaire 
général n'avaient pas l'importance qu'elles ont aujourd'hui ; 
le secrétaire général était légalement un simple garde des 
papiers de l'administration, — un archi^'îste ^ et, en fait, an 
secrétaire chaîné de diriger et de surveiller l'expédition des 
affaires courantes, particulièrement de signer les copies d'iicte.s 
délivrés par la préfecture. 

Le premier titulaire de ce poste dans le département du 
Pas-de-Calais réorganisé fut Picquenard, ancien administra- 
teur du département de la Seine, nommé par arrêté des con- 
suls en date du 17 ventôse an VIII, et instiillé le H prairial; 
son traitement annuel s'élevait à 4.000 francs -'. On attribue 
généralement à ce secrétaire général la création des annuaires 
du département; or, il résulte d'une lettre adressée par le 
ministre de l'Intérieur, le 20 nivôse an XI. aux préfets, rji 
l'annuaire Picquenard fut créé en vertu d'une instruction géi 



. Le» lettres écrites par diverse» lUlorilf s, cl notamment par Cai 

i] et le prûrel, à l'occasion de la mort de Bénard Lngrave font de ce Tunc- 

nnnire un éloge «ans réserve». [Archiveidép,, Rog. F. de correspondance du 

iB-pn!fet de Saint-Omcrj. 

. Archives dép,, K. AiTêté». L(, 8! V. Ordoiinuiictmcnls, un Vlil, 



^ 



LES ADMINISTRATELBS DU DÉPARTEME^T ET DE 1,'aRKOSDTSSEMENT 41 

nie. Cela n'empêche pas, du reste, que les manuels qu'il a 

lignés, ceux de l'an X et de l'an XI surtout, sunt remar^ 

quablement composés et fournissent aujourd'hui une foule 

de renseignements précieux. Dans une lettre, datée du 

18 nivôse an XI, le préfet Poitevin-Maîssomy recommande 

chaudement au ministre son secrétaire général Picquenard 

qui mérite à tous égards un poste plus élevé et plus lucratif 

que celui d'Arras, avec lequel il a peine k vivre. En Unissant 

il ajoute qu'il y a incompatibilité d'humeur entre lui et son 

subalterne, et que ce seul motif devrait suffire à le faire dépla- 

. mais avec avancement'. 

Lorsque Poitevîn-Maissemy est remplacé à la préfecture 

Mu Pas-de-Calais par le général de La Chaise, celui-ci amène 

ion secrétaire général, Duboui^, précédemment membre du 

lOQseil général de l'Oise, procureur-syndic et juré de l'Ecole 

^ntrale de ce département. 

Le ISfructidoran Xll, Philibert- Joseph-Hubert Bergaigne, 

iseillerdc préfecture, remplace Dubourg. Bergaigne était ori- 

Kinaire du département; après avoir terminé ses études clas- 

nïques, il entra dans l'étude d'un procureur au conseil d'Ar- 

Rois ; pendant les premières années de la Révolution, il s'occu- 

laitde dessin et de peinture. En 1794, il travaille dans les 

'bureaux de Tadministration du département du Pas-de-Calais, 

et le 7 messidor an 111, il en est nommé secrétaire général 

par les représentants en mission, Merlin de Douai et Lamarre ; 

I démissionne en l'an IV k cause de la faiblesse de sa santé, 

erve seulement le titre de secrétaire adjoint. Nous le 

fetrouvonsde nouveau, le 16 floréal an VI, secrétaire en chef 

î l'administration centrale du Pas-de-Calais. 11 conserve ce 

)ate jusqu'à l'établissement des préfectures et k la nomina- 

ion du secrétaire général Picquenard ; du reste le préfet Poi- 

(evin-Maissemy l'avait proposé pour l'emploi auquel Picque- 



(a 



LE FAH-DE-CALAIS DE 1800 A 1S10 



□ard fut appelé' ; Bergaîgne remplît les foactioiis de secri 
taire gi-nêral jusqu'au 25 septembre 1815 ; il avait été nomra 
conseiller de préfecture le 19 août 1815, et il mourut eu 1810,1 
après quarante ans de services » la préfecture '. Une noie coa- 1 
fidentielle du 5 août 1838 dît de Bei^îgae : " Nommé secrï 
taire général de l'administrât ton centrale du département, 
7 messidor an 111, a constamment exercé des fonctions admiij 
nistratives il Arras, a 80 ans accomplis et est presque 
plètement aveugle. Hîen n'annonce qu'il songe à la retraite] 
et son étal de fortune non plus que ses longs services ne per» 
mettent pas de la lui imposer >. Ses collè)^ues le secondent, I 
suppléent avec un zèle presque filial'^ 

Si nous examinons maintenant la composition successival 
du conseil de préfecture, nous voyons que le conseil nommé 
le 14 floréal an Vill n'est pour ainsi dire que l'ancienne 
administration du déparlement; il est formé en effet de Garant | 
président, Boîtel, Cornille, Coffin et Demohr. Gavant ', Boite!,,] 
Cormlle et Coffin étaient des administrateurs du départemeatsj 
à l'époque du 18 brumaire ; quant à Demohr. il occupait lésa 
fonctions de président de l'administration du canton de GuîneB,! 
Très peu de temps après la constitution du conseil de préfeo-l 
ture. Boitel démissionne et est remplacé par Bergaigne, to^ 
futur secrétaire général du département ; la nomination deT 
Bergaigne comme conseiller de préfecture est du 3 messidor 
an VIll. Demohr est révoqué comme concussionnaire par 
décret du 23 février 1808 ; une lettre de Masclet en fait con- 



1. Archives dèp. Dossier établi p«r Bergaigne lui-même, en vertu de la ci 
culaire du ministre de l'InlMcur du t" octobre 1813. Le célèbre orienlali>il| 
du même nom. mon il y a quelques anoée«. était uii descendant de d 
icCréUire gin^ral. 

3. Archives dép.. M. Dossiers du personnel. 

3. Archives oationales. F'M l3fi'\ 

*. Cayant. fils duo maçon et devenu architecte, fui chaîné de faire l 
rapport sur la solidité de la cathédrale d'Arras, et conclut i >a dènioliLion.J 
En toutes circonstances, il se montra jacobiu farouche. A prés sa révocalioa 
du conseil de prélecture, il devint architecte de la ville d'.^rras. Riche pn^l 
prïéLairc de biens nationaux dans le district de Boulogne et tris svare, il J 
ipsunit fou en lB3i. 



j LES AOMINiaTRATEURS DU DÊl'AHTEMENr KT DE LAHBOXillSSF.JiKNT 43 

Bîlre la raison'. Le 2i mars 1808, Cardon de Montîgny, 
luquel le préfet de La Chaise dit " qu'il doit passer rapidement 
par ces fonctions pourarriver k celles dont il est encore plus 
susceptible par son âge et par tous ses moyens ", succède à 
Demohr'. Lorsque fut créé le poste de sous-préfel de l'arron- 
Ijâissement d'Arras (cette sous- préfecture n'exista que de 1811 
K 1817), Cardon de Montigny en fut le premier titulaire, de 
*1811 à 1814. Ilavait obtenu sa nomination parla recomman- 
dation du Maréchal Ney, parce qu'il était parent de la duchesse 
d'Elchingen ''. 



Wi. Apch. dép., M. Conseil de prérecture. Personnel. Voici la lellrc de Mas- 
• Ceil avec bien du regret que je me vois force de vous dénoncer une 
ase. qui ressemble beaiicuupA une escroquerie, dont un de vol conseillers 
JBprirecture vienlde flétrir rhonnpur de radminiatration. Lecitoycn Démolir, 
'|li s'est établi faiseur d'a^'air(^s près de la préfecture, comme il y en a mai- 
turcusemenL trop, a, comme tant d'autres, répandu avec profusion ses c ircu' 
profusion fait ses offres de services i qui pouvait avoir des 
>. des Bol lici la lions A appuyer el lurloat de l'argent A recevoir 
chtf-littt de tu préftclare. Les ex-commissaircs du gouvernement ayant 
:amërc de traitement é niclameront reçu, en conséquence, l'obligeante dr- 
laire. Le citoyen Halgout. ofUcier de sanlé A Boulogoc, et héritier du cum- 
■ « du gouvernemenl Sauiny, a ili invité i vouloir bien confier ses iiiW- 



1 au citoyen Demuhr. qui n 


a pas I 


nanqué de faire valoir, cui 


unie titre de 


intie el de préférence, celi 


Ji de< 


conseiller de préfecture. 




Les deux citoyens Halgout, 


, l'un c 


omme héritier du commissi 


lire Sauiai. ot 


Ipe comme ei-commissair 


B du 


gouvernement, onl reçu 


dernièrement 



comme arriéré de trallemenl divers mandais de la préfecture, mont 
somme de 651 francs. Ils se sont empresstJs de les adresser au i 
Demohr. qu'ils onl chargéde leur procuration pour en recevoir le 
en le priant de leur faire passer ces fonds, le plus lot possible. 

> L'ex -commissaire du gouvernement, maire de Marquise. Ilalgnul, ayant 
recueilli quelque révélation sinistre sur le compte du ciloyrn Oemnlir. conçut 
de rinquîf tudc cl des soupçons, el courut i Arras pour sauver sou argent el 

Ili de son frire. Uemohr avait déjà reçu les fl&7 francs. Il avait, dit-il 
1^ sa femme, qui demeure à Giilncs, de leur payer cette si 
pria qu'elle ne l'eût pas encore acquillée, il lui e 
lellre qu'il remit au ciloyan Halgoul. 
Halgout arrive i Gulnes. présente sa lettre, on l'i 
^iinaissancca qui m'ont été présentées ce matin et dont je v 
Vo 
ver 



mlant, 



:il était 



li remet deux 



• Vous représenlerei sans doute su ministre, citoyen Préfet, que sous lo 
wvemcment consulaire, et dans la lu- année de In république, un nvenlu- 
i^er chai-lataa, intriguant, ignare cl fripon, dont toute lu vie est nélrie par 
des escroqueries de cette espace, n'esL pas fuit pour siéger dans le conseil de 
préfecture du Pas-de-Calais ■■. 

'Areh, dép. Registre I do correspondance du sous-préfel de Boulngne, fol. 13). 

t, Areh. dép-, M. Conseil de pri^irecture. Personnel. 

I. Arch. nationales, Fi'' [ HT el IS8». Dossiers Demohr et Cardon de 



i4 



LE PAS-DE-CALAIS BK 1800 A 1810 



La QomiDation de Bergaigoe au secrétariat général amen) 
une nouvelle modiJlcalioa du Conseil de préfecture. Watelet^ 
ancien membre du conseil provincial d'Artois et ancien maire 
d'Arras, fut choisi en remplacement de Bergaigne, par décret 
impérial du 20 thermidor an XII : il conserva ses fonctions dc_ 
conseiller de préfecture jusqu'en 1 823, date de sa mort '. 

Un parent de Coffin avait été commissaire du Directoir 
exécutif k Hesdin et député du Pas-de-Calais au conseil des ' 
Cinq-Cents; ce conseiller de préfecture appartenait par c 
séquent à une famille ayant pris une part active ^ la Bévolu- 
tion ; il fut remplacé le 11 frimaire an IX par Delombre (d'A*; 
bigny), qui démissionna en l'an XllI, et eut alors pour sum 
cesspur Corne. 

François-Joseph Corne, né à Saînt-Pol, le 29 septemblj 
1731, avait été procureur au conseil d'Artois, procureur syi 
die du district d'Arras en 1790, et administrateur du dépai 
ment du Pas-de-Calais en l'an IV; ses concitoyens l'élurenl 
député au conseil des Cinq-Cents, par 487 voix, le 23 germi- 
nal an V, Corne resta conseiller de préfecture jusqu'à son 
décès, en I83i; Cornille jusqu'en 1815; Gayant occupa le 
poste de sous-préfet d'Arras de 181S â 1816. 

Les arrêtés du conseil de préfecture, pendant la période 
qui nous oceupej sont au nombre de 5i10> dont 3190 relatifs 
aux contributions directes, 88f> aux affaires communales, 835 
aux domaines nationaux, 57 aux travaux publics, 53 aux 
biens d'émigrés (levées de séquestre, radiations de la liste), 
2i4 aux dettes d'émigrés (liquidations], 83 aux fabriques des 
églises, 12 aux bureau.x de bienfaisance, H aux hospices, 36 
aux fournitures militaires. De ces arrêtés, 439 ont été rendus 
du 15 mai 1800 au 18 juin de la même année ; 366, du 20 juin 
au 22 septembre 1800 ; 683, du 25 septembre 1800 au 21 mars 
1801 ; 615, du 2i mars 1801 au 20 septembre 1801 ; 638, du 



Montigny. Ce dernier n'csl pa» un IncuDiiu, il éUïl non-seulemeat coutia d*:g 
Ney. mais pelït-ocveu de M" Campan el fui l'ami de Sleadbal. 
I. .\rch, dip., M. Couaeil de préfecture. Pereoauel. 



riÈ3 AbMlNlSTHATEUPS DU DÉPARTEMENT KT ÛE 1,'ARtiOîfDiaSEMENT 4S 

l25 septembre 1801 au 22 septembre 1802; 219, du2i ^rmî- 

lal an XI au i' jour complémentaire an XI ; 454, du 5 vendé- 

BiDiaire an XII au 3'^ jour complémentaire an XII; 506, du 4 

r«ndémiaire an XIII au 13 floréal an XIII ; 477, du 7 mai 

1806 au 19 août 1807; 464, du 22 août 1807 au 29 octobre 

1808; 435, du 2 novembre 1808 au 12 mai 1810; 205, du 16 

Imai 1810 au 31 décembre 1810. II n'y a pas d'exemple de 
tentative d'abus d'attributions par ce conseil de préfecture; 
rien de semblable h ce qui s'est passé dans le département 
des Bouches-du-Rhône entre le préfet Thibaudeau et son 
conseil de préfecture '. 
I 

Si nous jetons un coup d'teil d'ensemble sur la succession 
des administrateurs du déparlement du Pas-de-Calais depuis 
la création des nouvelles institutions départementales jusqu'à 
la chute du régime impérial, nous constatons qu'a l'origine, 
Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la Hépublique, a 
icruté ce personnel presque exclusivement parmi les hommes 
,i avaient donné des gages à la Révolution ; le fait se repro- 
t très probablement dans la plupart des départements. 
Pouvait-il en être autrement ? Le Consulat est une forme de 
la République ; c'est im gouvernement issu de la Révolution, 
et, k ce titre, il lui serait difficile, en même temps que dange- 
reux, de placer à la tète de l'administration des déparlements 
■Aes émigrés fraîchement revenus de Coblentz : autant signer 
l'arrêt de mort du nouveau gouvernement. Du reste, nous 
ons montré, si les émigrés profitent des atténuations appor- 
s à la rigueur des lois pour retournerau pays nalal, et jouir 
enfin d'un peu de tranquillité, ils se tiennent à l'écart du gou- 



1. Arch. tlép., regislpe* 1 à 1 
Imtors consuUè les dotaient pt 
^pomniés, qui (Ont conservés n 



dos nrrèliig du conseil de pn^fcclure. — Nou» 
«onnel» de tous les adminîslrateursci'dEssuR 
: Archives nalionalex. Plusieurs ne nous ont 



it; 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



vernement et de ceux qui le représentent. Par la force méi 
des choses, de par les termes de son acte de naissance, le gtn 
vernement consulaire ne pouvait donc trouver les élémentB 
des diverses administrations départementales de la France 
que parmi les meilleurs fonctionnaires du Directoire, ou par- 
mi les hommes qui, après avoir pris une part active à l'œuvre 
réformatrice de l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée 
législative, avaient évité de se compromettre dans les exi 
sanguinaires et les fureurs démagogiques de la Terreur. 

Comme préfets du Pas-de-Calais, Napoléon a successivft- 
ment choisi deux hommes qui avaient suivi l'ancien Kégime, 
l'un dans l'Administration, l'autre dans l'Armée, et n'en 
avaient pas moins accueilli, avec l'enthousiasme des natures 
généreuses, les transformations politiques de 1789. Bien loin 
d'émigrer aux heures difficiles de la Révolution, ils s'étaient 
rappelé que la cause de la République s'identifiait avec celle 
de la France ; ils unissaient donc les traditions d'ordre et de 
stabilité de l'administration monarchique au libéralisme de la 
Constituante. Si le " voltairianisme » mondain de Poitevin- 
Maissemy, reliquat de l'ancienne direction de la librairie et 
des salons k la mode, a pu être considéré comme un obstacle 
à l'application du Concordat — et cela à cause des vues un 
peu étroites de l'évéque, — il n'en est pas moins certain que ce 
préfet a, pendant son court séjour îi Arras, préparé le terriiin 
6 son successeur. D'autre part, malgré la rigueur avec laquelle 
le général de La Chaise s'est efforcé de satisfaire aux exi- 
gences de l'Empereur en matière de conscription militaire, 
on doit reconnaître que par son application, son zMe, son acti- 
vité, le second préfet du Pas-de-Calais a largement contribué 
Ji donner au département la physionomie administrative qu'il 
a conservée jusqu'à nos jours. 

Quant aux collaborateurs du préfet, nous avons vu que, 
sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, 
avaient été empruntés à la députution et aux administrations 
départementales et cantonales du Pas-de-Calais pendant le 



liée ^^ 
c6^H 



H iDMlNIBTRATEL'RS DU DËPAR1-BHENT ET DE L* ARRONDISSEMENT 47 

Directoire ; le conseil de préfficture est identique ou fi peu près 
i l'administration du déparlement, à la veille du coup d'État 
1 18 brumaire. Cette sorte de continuité entre la Hévolution 
t le Consulat est du reste commune à tous les départements, 
e il est permis de le supposer, d'après les données déjà 
recueillies. On a observé ailleurs, de 1800 à 1810, une trans- 
lation progressive du personnel administratif, qui n'est 
aussi apparente dans le département du Pas-de-Calais; 
incore, vers 1808, dans les quelques choix amenés par les 
hdécès ou les mutations, est-il possible de constater, dans une 
lertaine mesure, la même évolution du gouvernement napo- 
léonien que dans le département des Bouches-du-Rhône. 
rToutefois, la majorité des fonctionnaires, dont nous avons 
relevé le curriculam vitae, ont continué à remplir leurs fonc- 
i pendant toute la durée de l'Empire, quelques-uns même 
leadant la Restauration et sous le rèf^ne de Louis-Philippe, 
I régime change, les fonctionnaires restent. Le régime, en 
î modiGant, n'a pas eu à les déplacer pour la bonne raison 
ii'ils se sont modifiés comme lui. A vrai dire, les hommes 
i étaient au pouvoir dans le département du Pas-de-Calais, 
th l'époque du 18 brumaire, n'avaient jamais eu du Jacobinisme 
rque le masque. Comme nous l'avons montré dans l'Introduc- 
tion, modérés sont les élus de l'an IV, royalistes m^me ceux 
de l'an V; au lendemain de Fructidor, à côté de quelques mon- 
tagnards, se glissent en nombre les modérés. Les excès du 
robespîerrisme, dont Lebon dit le dernier mot dans le Pas-de- 
Calais, y avaient déterminé, après Thermidor, une sorte de réac- 
tion con.stante contre tout ce qui rappelait la Terreur et pouvait 
en faire craindre le retour. Etainsi s'explique ce fait en apparence 
anormal que Napoléon, qui recrute le personnel de la préfec- 
ture et des sous-préfectures du Pas-de-Calais parmi les hommes 
ayant joué im rôle politique pendant la Révolution, n'éprouve 
point de peine fi faire d'eux des fonctionnaires de l'Empire, 
lesquels se transformeront plus tard aussi aisément en servi- 
teurs de la Reslam'alion. 



50 



I de: 18(111 A 1810 



Aussitôt formé, le Sénnt conservateur procéda ii la nomination 
des trois cents membres du Corps législatif et des trois cents 
membres du Tnbunat choisis sur la liste de notabilité nationale. 
Lors de la première formation, les membres du Corps lé^rislalif 
ne furent pasrépartis par départements, mais plus tard, la Cons- 
titution, en date dulfi thermidor an X. instituâtes dépulatîons 
départementales. Vu les conditions de leur établissement, 
celles-ci ne reflétèrent pas toujours l'opinion des circonscriptions 
quelles représentaient; leur composition nous renseigne plu 
ttH sur l'état d'esprit du gouvernement et sur les classes de_ 
citoyens dans lesquelles le régime consulaire et impérial allai 
chercher ses auxiliaires parlementaires. 

Tous les hommes qui représentent le Pas-de-Calais au Corps™ 
législatif de l'an X sont d'anciens législateurs. Berquier-Neu- 
ville naquit à Boulogne le 4 septembre 1760. Aprî 
travaillé en Angleterre, puis à Paris, comme traducteur daiU 
une imprimerie, il se montra partisan ardent de la Révolulii^ 
et fut nommé en 1 792 administrateur du district de Boulogne 
Mais il devint suspect pendant la Terreur et fut suspendu de 
ses fonctions ; réintégré après Thermidor, il occupa les fonc- 
tions de commissaire du Directoire près de l'administration 
municipale du canton de Condette, puis de secrétaire général 
de l'administration centrale du Pas-de-Calais (11 brumaire 
an VI). 11 était juge de paix du canton de Boulogne, lorsqu'il 
fut nommé, le 2i germiual an Vil. député au Conseil des 
Cinq Cents ; il s'y montra favorable au coup d'Etat de brur.* 
maire. ^M 

Nicolas-Joseph Dullos, né à Renty le H décembre 17 53,^ 
était entré dans les ordres avant 17S9. Comme te précédent 
il adhéra à la Révolution, fut administrateur du Pas-de-Calais 
et élu le 23 germinal an VI député du département au conseil 
des Cinq Cents, où il pritfi diverses reprises la parole, princi- 
palement sur les questions linancières. S'étant prononcé lui 
aussi en faveur du coup d'État de brumaire, il y g^gnii ua 
siège au Corps législatif. 



JJIU- 

s de^i 
orps^* 



LES kSSEilBLÈES AUUl>lStlUTlVlC3 



.■51 



f Jjfifebvre-Ca vet. urtginairedu département du Nord (il tétait 

à Blarînghem le 26 mai 1748), a occupé des fondions 

administratives et législatives sous l'ancien régime et pendant 

la Itévolution ; échevin de la ville d'Arras, député à la cour 

sous Louis XVI et aux Etals dArlois, il fut clioisi comme 

député suppléant aux Klats-Généraux, mois n'y siégea pas. 

^Procureur général syndic du département du Pas-de-Calais 

^■S 1790, Lerebvre-Cayel, dont les opinions pai-aissent avoir 

^Bté modérées, donna sa démission pour ne pas avoir b mettre 

^a exécution les luis relatives au serment des prêtres. Ce qui 

accuse bieu l'intensité de la réaction lliermidorienne dans le 

département du Pas-de-Calais, après la chute de Robespierre, 

c'est que le môme Lefebvre-Cayet est choisi en l'an V comme 

président du département et, le â.j germinal an VI, comme 

^^dépulé uu Conseil des Anciens. 

^^sFrançois-Marie-Alexandie Bucaille, de Boulogne, éUûtcuré 

^He Fréthun, au moment où éclata la Révolution. Choisi comme 

député du clergé aux Étals généi'aux par le bailliage deCalais 

et Ardres. il prêta le serment civique; son rôle fut eiracé 

^Dendant la période la plus troublée de la Révolution; il se 

^■ulia avec enthousiasme '.i la politique de Bonaparte. 

^H Des cinq représentants du Pas-de-Calais au Corps législatif 

^ae l'an X, Philippe-Albert Bollet étnîl le seul qui eut siégé ii 

la Convention Nationale. Maire de Violaines, il fut député à 

la Convention le 8 septembre 1792; membre de la Plaine, il 

||>ta la mort de Louis XVI au troisième appel nominal. Envoyé 
^mission à l'armée du Nord, il se déclara contre les robes- 
ierristes dés son retour à Paris et prit une part active h la 
lutte contre la commune de Paris pendant les journées de 
thermidor: auxiliaire de Hoche, il concourut ensuite à la poci- 
jfication de la Vendée. Nous le retrouvons député du Pas-de- 
lalais au Conseil des Cinq Cents le 22 vendémiaire an IV, 
Hiis député au Conseil des Anciens le 2'> germinal an VII. 
.Ainsi les représentants du département du Pas-de-Calais 
Corps législatif sont tous d'anciens personnages de la 



52 



Lt PAS-DE-CALAIS I>E 1800 A 1810 



période révolutionnaire, mais tous ont appartenu au parti 
modérés. Berquier-NeuvîUe. qui sortit du Corps Législatif 
1801 avec la deuxième portion renouvelable, fut même con- 
seiller d'arrondissement pendant toute la durée de l'Empire et 
pendant la Restauration, président de la Chambre et du tri- 
bunal de commerce de Boulogne; Bollet mourut en 18H 
Bucaille. apri^s sa sortie du Corps législatif en 1804, ne joi 
plus aucun rôle ; de même, Duilos ; Lefebvre-Cavet, noi 
membre de la Légion d'honneur, mourut le 8 mars 1811 

La série suivante des membres du Corps législatif (re nouvel 
lemenL de l'an XII) constitue une catégorie politique encore 
moins accentuée. Blanquet de Bailleul avait été avocat et pro- 
cureur du Roi au bailliage de Calais; il avait approuvé la 
Révolution et accepté tes fonctions de procureur du district, 
mais ses opinions réelles étaient celles d'un monarchiste cons- 
titutionnel. Fait questeur, chevalier de la Légion d'honneur, 
baron par Napoléon l'"", toutes ces faveurs ne l'empêchèrent pas 
de voter en 181 i la déchéance de l'empereur ell'acte qui rappe- 
lait les Bourbon.<i au trône de France. Député du Pas-de-Calais 
pendant la Restauration, il fît quelque figure à la Chambre, 
dont il fut élu deuxième vice-président en 1819 et en 1820; 
il semontra dans l'assemblée » le type du député ministériel •> 
et, comme procureur général de la cour de Douai, poursui- 
vit avec rigueur les délits de presse dans son ressort. 

.\lbert Bruneau de Beamnetz. lui, n'avait pas occupé de 
fonctions pendant la Révolution. Avocat général au Parlement 
de Flandre, procureur général fi la même cour et conseiller 
au présidial d'Arras, sous l'ancienne monarchie, il ne fut 
appelé k la vie politique que le 27 brumaire an XII, ayant 
été désigné à cette date par le Siînat conservateur pour repré- 
senter au Corps législatif le département du Pas-de-Calais. 

Charles-Bruno FrancoviUe, avocat à Saint-Omer avant 
Révolution, avait été élu par le bailliage de Calais et Ai 
député du Tiers aux États-Généraux. II prit à l'Assemblée 
constituante la défense du comte de Montmorin, ministre des 



jou^^^ 
uve^^^i 



LES ASSEMRNÉKS ADMINISTRATIVES 53 

S iJtrangères ; dépulé au Corps h'gisktif, de l'an XU à 
^1 1, il se signala par son zèle pour le gouvernement impérial, 
p qui ne l'empét^lia pas de se pronontjnr ensuite pour la dédié- 
pce de Napoléon et de siéger à la Chambre, de 181G à 1822, 
Itrmi la majorité rovaliste. 

I Enfin Gosse de Gorre, avocat au Conseil d'Artois, juge au 
ribuDal de district d'Arras en 171)0, fui considéré pendunt la 
Terreur comme suspect et emprisonné. Les événements de 
thermidor lui rendirent la liberté, mais au coup d'Etat de 
^^fruetidor, on le disgracia de nouveau comme royaliste. Député 
^Hb Corps législatif du 17 brumaire an XII à 1808, Gosse de 
^^porre fut nommé procureur général le 17 mai 1808 et ne Et 
plus partie d'une assemblée parlementaire qu'après la Révolu- 
tion de 1830. Au Corps législatif. Gosse de Gorre avait eu 
Mur successeur, au renouvellement de 1809, un ancien offi- 
. Noizet de Saint-Paul, capitaine du génie le 8 avril 1779, 
nef de bataillon en vendémiaire an III, chef de brigade a 
armée du Nord en l'an IV. 

[ L'histoire de la représentation du département du Pas-de- 
I Corps législatif nous permet donc de constater, dans 
be certaine mesure, la tendance du régime napoléonien, lors- 
[n'il passe du Consulat it l'Knipire et que l'Empire devient 
Ktgressivomcnt plus dynastique, plus monarchique, â substi- 
ler aux modérés de la Hévolution des modérés de l'ancien 
^ime, à conlier sa défense de préférence à des hommes sus- 
icts de royalisme plutôt qu'à des hommes suspects de répu- 
kanisme. 
I Quant au Tribunal, il fut, comme on le sait, le dernier astle 
t la liberté de la parole et de la liberté de la pensée pendant 
I Consulat; on osait parfois y exprimer uneopinion différente 
TO celle du maître. Et précisément, les représentants du Pas- 
de-Calais au Tribunal appartenaient k cette petite minorité 
qui aurait voulu concilier le régime parlementaire avec la 
dictature de Bonaparte. Il suftît de rappeler le nom de Daunou, 
l'une des plus pures figures de la Uévdulion, l'une des gloires 



t.K l'*»-DR-rAI,*IS fJF. 18(111 J 



tSIO 



du Pas-ile-Ciilais. et ct^lui de Lazare Carnot, appelé par le 
Sénat, le Sgerminiil an \, à faire partie du Tribunal. Un autre 
triliun, Parenl-llëai. né h Ardres. le 30 avril 1768, avait été 
élu député ilu I'as-de-Cal«is au Conseil des Cinq-Cents l« 
26 germinal an VU (15 avril 1199); précédemment, il avait 
rempli les TunclionK de secrétaire en chef de l'administralion 
du district de Calais, de juge de patx à Ardres. de cnmniis- 
saire dn pouvoir exi-culif auprès de l'administratiun niunid- 
pale du canton d'Ariires, puis de la ville de Saint-Omer et 
enlin de l'administration municipale d'Arras, Au Tribunat, il 
se montra l'un des plus ardents k faire au Premier Consul 
une opposition constitutionnelle : aussi Bonaparte s'empressa- 
t-il de le comprendre en 1802 dans la première élimination 
de vingt-cincj membres de cette assemblée ', 

Frédéric-Vincent-Nicolas Jacquemont. néà llesdin, membre 
du Tribunat de 1802 k 1805, se montra plus conciliant c 
Parent-Réal; k la suppression du Tribunat, il fut nom 
directeur général de l'instruction publique; mais, plus t 
son nom, découvert sur la liste des membres du gouvernement 
provisoire projeté par le génér.il Mallet. indiqua son véritable 
état d'esprit et il fut exilé par l'empereur. 



Il 



C'est la loi du 28 pli 



délibérante et administrative du dé|>artement, le conseil géné- 
ral. Dans chaque déparlement, il doit v avoir, à côté du préfet 
et du conseil de préfecture, un conseil général qui s'assemblera 
chaque année à une époque déterminée par le gouvernement ; 
la session ne pourra durer plus de quinze jours. Au con.seîl 
général revient le rôle de répartir les contributions directes 
entre les arrondissements communaux et de fixer le nombre 
de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée 



mb re | 

tar^^^ 
nent 
âble I 



LES ASSEMBLÉES ADMIMSTIIATIVES 



55 



lur les dépenses du département; c'est lui qui statuera sur 
I demandes de ri-duction faites par les conseils d'arrondis- 
ment, les villes et les villages ; il entendra le compte rendu 
inuel que le préfet rendra de l'emploi des centimes additioo- 
tls et exprimera son opinion sur l'état et les besoins du dépar- 

Sment. 
Mais ce conseil général n'est pas élu par le sulfrage universel, 
is même par le suiTrage restreint. Ses membres sont nommés 
if le Premier Consul pour une période de 3 ans et rééli- 

îbles. Vingt conseillers généraux ont été désignés le 7 praî- 
al an VIII pourle département du Pas-de-Catais , ils tiennent 
ur première séance le l'"' thermidor de la même année. 
Six d'enti* eux sont d'anciens législateurs : Vaillant, Deli-ue, 
alart. Le Sergeant, Saint-Amour, Gonsse, Petit; cinq ont 
tpartenu aux précédentes administrations départementales 
■ndant la Révolution ; sept, aux administrations de district 
I municipales; le dix-neuvième est un ancien général et le 
ngtième un juge de paix. 

Parmi les six anciens législateurs, un seul, Enlart, avait siégé 
la Convention nationale, mais dans les rangs des modérés, 
é à Montreuil-sur-Mer le 23 mars 1760, il était avocat avant 
Révolution. 14 II fut appelé en I7{)0 aux fonctions d'admi- 
Btrateur du département. Nommé k la Convention, il vola 
mtre la mort de Louis XVI et demanda que le roi fût jugé 
ir des délégués des peuples libres. A sa sortie de la Conven- 
}n, il se retira dans sa famille, et accepta une place de juge 
ipaix. Sous le Consulat, il fut nommé président du tribunal 
1 Montreuil et resta dans ce poste pendant toute la durée de 
ïmpire. Révoqué par la Restauration, il fut porté & la dépu- 
tion pendant les Cent jours. Il fut remis en jxisaession de 
•n siège en ISIS et mourut le 25 juillet i8i2 ' ». 
Louis-Joseph Le Sergeant d'isbergues, de Saint-Omer, était 
pitaioe de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, gouverneur 

I. Lbcesme, Académie rlWrrts. lomu \Ul, p. nu. 



56 



LE PAS-De-C\LUS DF. IKOO à 1810 



de Leas, lieo tenant des maréchaux de France, lorsqu'il 
fat appelé par la noblesse d'Artois à siéger aux États- 
GéDêraux. 11 r figura parmi les libéraux de la noblesse, parmi 
ceux qui étaient disposés à faire altandon de leurs privilèges 
et à appurer l'existeDce d'une mouarciiie consUtutionDelle. 
Pendant les mauvais jours de la Terreur, il se lit oublier et ne 
reparut que sous le Directoire pour être président de Tiidini- 
nistralioo municipale de Saînt-Omer ; il était à bon droit sus- 
pect de royalisme ou tout au moins de tiédeur à l'égard du 
régime républicain. Le gouvernement consulaire le Ct maire 
de Saint-Omer le li mai 1800 et conseiller général, pour le 
destituer ensuite de ses fonctions de maire le 6 juillet 1 802 et 
le rétablir de nouveau le 21 octobre 1806. Il mourut peu de 
temps après, le 10 mat 1807. 

Charles-Joseph Delrue. d'.\llouagne, avait été élu le 2li ger- 
minal an V[ par le département du Pas-de-Calais, député qu 
Conseil des Cinq Cents, par 125 voix sur 166 volants. 
Alexandre- François- .\ugustin Petit, de Magnicourt-sur- 
Cancbe, cultivateur comme le précédeot. n'a pas joué un rôle 
plus important ; élu député du Tiers aux Htats généraux, il 
prêta le serment du Jeu de Paume, puis émigra pendant la 
Terreur et rentra en France après tes journées de thermidor. 

Ma thieu- Joseph -Guislain Cassagneau de Saînt-.\mour, 
appartenait k ces mêmes éléments modérés du Pas-de-Calais. 
Conseiller pensionnaire de la ville de Bourboui^, membre du 
bureiiu intermédiaire de l'assemblée provinciale de Picardie, 
il fut, sous la Révolution, major général de la garde nationale 
du Pas-de-Calais et administrateur du département. Le con- 
ventionnel Doulcet de Pontécoulanl le destitua pour avoir 
pris un arrêté contre les fauteurs de la journée du 12 juin 
1792. Maire d'Ardres, commissaire du Directoire exécutif 
dans ce canton, il fit partie du conseil des Cinq-Cents, à In 
suite des éleclions du 2i germinal an VIL 

Enfin. .lacques-Louis-Nîcolas Vaillant, né k Arras le 
1" janvier 1712, avait représenté le Tiers de la province d'Ar- 



LES ASSEMJll.ËES ADMIMSTHATIVICS 37 

S aux Étals-Généraux ; il y lit partie du comité de consti- 
lUtion. Nommé le 31 mars 1791 juge au tribunal de cassation. 
Bfut élu, en brumaire an IV, député au Conseil des Anciens : 
I donna sa démission le It pluviAsc an ^' . 

Biaise Duval, dît Duvidde HauLmaret, représentait dans le 
llpiispil §rénéral l'élément militaire. 11 était entré dans les 
[ardes du corps du roi le 20 février IT^iS et, â la Révolution, 
nous le retrouvons. Lieutenant-colonel du 1"' bataillon de la 
Somme en 1791 , colonel du fi" dragons le 23 mai 1792, il est 
jpromu maréchal de camp le 7 septembre 1 792 et lieutenant- 
pSoéral le 3 Février 1793. Commandant à Lille, il était sus- 
pendu presque aussitôt de ses fonctions et réformé le 1") fri- 
iVI. niaise Duval appartenait donc à ce groupe d'ofli- 
îers que l'on peut appeler la génération militaire de l'Assem- 
blée constituante, génération devenue suspecte pendant la 
Barreur et mise !» l'écart des commandements. 

Passons maintenant aux membres des anciennes adminis- 
trations du département, des districts ou des municipalités 
pendant la Révolution, Tout d'abord, nous pouvons remar- 
quer qu'en dehors des hommes politiques qui ont également 
appartenu aux assemblées nationales, un seul des conseillers 
généraux a fait partie de la première assemblée admînislra- 
^_jjve du département, celle de 1790 : c'est Louis-Auguste 
^Haront, de Gouy-Servins. 

^B Nnrmans, de Servins, était l'ancien secrétaire des amis de 

^la Constitution à Arras. On l'avait nommé administrateur du 

district d' A rra s, membre du comité de sûreté générale de cette 

ville et secrétjiire du district ; lors de l'épuration révolutinn- 

IBÎre de Le Bas, il avait dû quitter ces fonctions ; en l'an VU. 

} était président de l'administration municipale, 

, Dupire, do Divion, militaire avant 1789, est qualifié ensuite 

ivateur; Il fut maire de Bétbune, président du district. 

Sur François Dtdeporte, nous trouvons les indications sui- 

■Ftintes : négociant à Boulogne, concessionnaire de iflO arpents 

i la Forêt de Boulogne pour l'élevage d'un troupeau de 



Ô8 



iSOO A 1810 



1 000 brebis ùl 80 béliers de race anglaise, membre de l'admis- 
tration du canton (le Boulogne en l'an 111, membre fonda- 
leur de la société d'agriculture de Boulogne en l'an IV, mem- 
bre du tribunal de commerce, maire de Boulogne de 180S à 
1809. 

Pierre Cazin, d'Ilardîngbcn, est un ancien officier, associi^ 
de Desandrouins dans l'exploitation des mines et verreries 
d'Hardinghen, Administrateur du district de Boulogne, il fut 
destitué par le représentant Dumont en 1792 ; depuis, il fut 
président de la muaicipali té du canton d'Hardinghen : il siégeait 
encore au conseil général du Pas-de-Calais en 1810. 

Bertin-Platiau, de Muncq-Nicurlel , a été admimstrateuF 
municipal. 

De même, Auguste Violette, de Fre.ssin, a présidé l'adi 
nistration municipale du canton de Fressin. et Willei 
celle du canton de Tramecourt. 

Delombre, d'Aubigny, que nous avons déjii cité comi 
conseiller de préfecture, était administrateur et commji 
du district de Saint-Pol. 

Tous ces conseillers généraux représentent încoate.ttabli 
ment les éléments modérés de la Révolution : mais quelques- 
uns de leurs collègues avaient été choisis nu maintenus dans 
leurs fonctions par Lebon et les robes pi erris tes. Tel est le > 
de Danvin, d'Ilesdin, membre du directoire du district 
Saint-Pol. nonrnié par Lebon en 1791; de Michaud, négtf" 
ciant. vice-président du district de Calais pendant la dicta- 
ture de Lebon, président de l'administration municipale de 
cette même ^-ille ; de Goudemetï, de Fresnov. président du 
district à Arras en 179i ; nommé par Lebon. maintenu du 
reste dans ses fonctions par les conventionnels Berlier et 
Guyot après la chute de llobcspierre, et par Delamurre, en 
1793. 

Enfin, Goudemetz, de Saint-Pul.le seul membre du conseil 
général avec le général Duval qui n'ait pas appartenu aux 
précédentes représentations législatives ou administratives 




LES ASSEMBLÉES AUMIMSÏllATrVES SS 

(lu (lépartement, avait <^W pri*sidenl de l'assemblûe électorale 
de Saint- Pol en 1791 et juge île paix à Saint-Pol. 

Poiu- constituer le conseil général, le gouvernement con- 
sulaire a donc fait appel k des hommes (pii, tous, ont pris 
une part quelcontjue k la Ui5volution. même pendant la 
périiMle des exagérations et des violences, mais qui ont dû con- 
server en tout temps l'estime et la conlîance des populations. 
Le caractère de continuité entre la Révolution et le Consulat 
s'affirme ici plus visiblement que dans le choix des adminis- 
trateurs; il ja identité de faits ouii peu près avec le dépar- 
tement des BoucIies-du-Hhone. 

Suivons maintenant les modifications subies par le conseil 
général depuis ( 8111 jusqu'il I81II. D'abord quelques muta- 
tions partielles antérieures au premier renouvellement, celui 
de l'an XI. Delombre, d'Aubigny, ayant accepté les fonctions 
de conseiller de préfecture, était remplacé par Thieulaine, et 
Le Sergeant, ayant opté pour les fonctions de maire de Saint- 
Omer, avait pour successeur Bernard Delattre (décret du 
13 messidor an l\j. Henri-Bernard Delattre de Balzaert, né 
à Saint-Oiner le 27 juillet 1743, était maître particulier des 
eaux et forêts ; il fut élu député aux États-Généraux par le 
Tiers-Etat du bailliage de Bailleul et député au conseil des 
Cinq-Cents le 21 vendéminaire an IV par le département du 
Pas-de-Calais. Bernard Delattre étant mort à Saint-Omer le 
8juillct 1801, le gouvernement désigna pour lui succéder 
Blancart, qui avait été maire de Calais. Quant k Thieulaine, 
c'était un ancien chef de cohorte à Arras. 

A la mort du général Duval, àMontreuil, le 19 janvier 1803, 
de Bailliencourt, dit Courcol, échevin de Béthune avant 
1789, officier municipal, receveur du district de Béthune, 



prépose 



é du 



r général du département, fut appelé h 



recueillir sa succession. 

Le renouvellement de l'an XI fait rentrer au conseil général 
Le Sergcant d'ishergues; sont en outre nommés par décret 
du tO ventôse an Xll (ISOi), Lefebvre-Cayet, Deslyons- 



60 



LE PA8-tlK-C»LAIS I.K ISflO A 1810 



Moncheaox, Wallelet, Duriez et Jolv de La Viévilie. Nous 
avons déjà retracé la biographie de Lefehv-re-Cayet. ancien 
lé)(islateur, en parlant des membres du Corps Légiskilif. 
Deslyons, baron de Moncheaux. né ii Arras le l" octobre 
17o0, appartenait à l'armée ; il devint colonel, puis maréchal 
de camp en IHItï et fut élu député du Pas-de-Calais en 1S13; 
il figura parmi les membres de la majorité de la Chambre 
introuvable, ce qui indique suffisamment ses opinions, et 
mourut en 181". Watelel était conseiller de préfecture, .loly 
de la Viéville ciief do cohorte à Aire et Durie;; habitait 
Calais. ■ 

Les choix de 1806 pour le renouvellement du conseil géné«9 
rai portent presque tous sur d'anciens militaires : de Gantes, 
propriétaire à Blangy : Cochet de Corbeaumont, chef de 

cohorte; d'Acary Lariviére, chef de légion à Montreuil ; de 

Lasteyrie du Saillant, chef de légion à Boubers-stir-CancI 
chambellan de l'empereur: Fromentin de Sartel. proprl 
taire à Arras, est un chef de cohorte : Dublaisel-Durtei 
nommé par décret du 1." mai 1806, était, avant 178! 
taine de dragons el avait eu. pendant la Révolution, le gradj 
de chef de brigade. 

Kn 1810, le conseil général du département du Pas- 
Calais est composé de la façon .luivante : cinq des membrf 
nommés à la création en 1800. Samt-.\mour-Gonsse, Parent, 
Dupire, Michaux et Cazin tMichaus fut remplacé le 11 juillet 
181 1 par de Guizelin Laverdî. chef de coborte| ; un conseiller 
général nommé en lan I\, Thieulaîne : quatre consL-illers 
généraux nommés en l'an Xll. Deslyons de Moncheaux, Joly 
de la Viéville. Lefebvre-Cayet et W'atelet, Ces deux demierfi 
avaient joué un rôle politique pendant la Révolution; tes dix 
autres conseillers généraux sont des hommes nouveaux, dont 
les tendances politiques seraient plutôt en faveur de l.n 
royauté que de la république: de Gantés. Cochet de Cor- 
beaumont. d'Acary Lariviére {nommés le 2-i avril 180fî), de 
Sart. ancien militaire (nommé te 29 mai ]806): de Trame- 



LES A,S8E1IBL£KS ADMIM8TRATIVES 

ourt, qui îivait émigré el servi dans les rangs de rarmêe de 
iondé et fut, sous la Restauration, l'un des plus fougueux 
istes de la Chambre des députés où l'avaient envoyé les 
lecteurs du Pas-de-Calais ; Donjon, propriétaire ii Arras, 
ni a remplacé Duriez, décédé ; de Bailliencourt, dit Cour- 
ût ; Fromentin de Sartel, de Lastejrie du Saillant, enfin 
"ierre-Joseph-Maliiias Wartelie, plus tard maire d'Arms et 
réé baron par l'empereur, député du Pas-de-Calais pendant 
« Cent jours et aux élections de 1817 et de 1821. 
A la mort de Lefebvre-Cayet, le 8 mars 181 1 , le gouverne- 
aenl lit choix pour le remplacer de Duquesnoy-Rouvray. 
dministrateur des hospices. De Lastevrie du Saillant, appelé 
lia préfecture de la Lippe, eut pour successeur de Malet de 
!oupigny(20 mars 1SI2), colonel, député pendant la Uestau- 
Itioa et memlirc de la majorité royaliste, tandis qu'à Fro- 
lentin de Sartel succédait, le 11 juillet 1811, de Cardevacque, 
Omt£ d'IlavrincDuri. 

U est permis d'afiirmer. sans la moindre exagération, qu'en 
812, le conseil général du Pas-de-Calais est en grande majo- 
ité royaliste. Après avoir recruté ses auxiliaires dans toutes 
nblées de ta Révolution, même parmi les membres de 
i Convention nationale. Napoléon les recrute dans l'armée 

de Condé ; la Restauration est faite moralement avant l'île 

d'Elbe, et avant Waterloo. 



III 



I Dès l'origine, les membres du conseil général ne paraissent 

Ibs avoir été très assidus aux séances. Ainsi, à la session du 

BS floréal anXI, plusieurs conseillers président les assemblées 

C canton et déclarent qu'ils ne [>euvent se déplacer : tel est 

i cas de Bailliencourt à Béthune, d'Ënlart h Montreuil, de 

Panvin k Campagne. Delerue est malade et n'assistera qu'à 

lelques séances. Dupire écrit de Paris au préfet, le l" messi- 

r an XI, puur excuser son absence à la session extraordi- 



62 



t.E PAs-bt-cALAis ui: 1800 a 1810 



naire ti^nue ti l'occasion àv la déclaration de guerre ji l'Anal 
terre : si le Conseil vote un ou des vaisseaux à équiper aa: 
frais du Pas-de-Calais, il demande que les fournitures pro- 
viennent du département. 

A la session de l'an XII, Vaillant, président provisoii-e. est 
eunlniint d'éerire au préfet : " Vous save» dans quel embarras 
nous jette l'absence de plusieurs de nos eoltêgues. Nous vous 
conjurons de vouloir bien employer les movens les plus prompts 
pour les déterminer à se rendre tt leur poste. Les plus ft portée 
d'Arrassont les citovens Parent et Delerue, Je ue vous parle 
pas des citovens Cazin et de la Sablonière, attendu ijue ce der- 
nier est dans l'usage, depuis plusieurs années, de ne 
parnitre au Conseil et que l'autre n'y est ^uère que pour via) 
quatre heures. Je ne qualilierai pas le plus ou moins d'insoi 
ciance de plusieurs de nos collègues, mais je vous 
qu'elle nous adli^^e beaucoup et qu elle nous découragerait 
nous n'étions soutenus parle désir de remplir nos lievoira 

Et le préfet a beaucoup de peine à réagir contre cette indilTi: 
rence. Cazin. qui avait olTert sa démission mais n'avait pu la 
faire accepter, lui écrit, le II germinal an XII, qu'il pusseï 
à Arrasle 22 ou le 2i. uniquement pour te saluer ; le 
annote sa lettre, en marge, de cette manière: « J'ai ce| 
dant écrit moî-mèmeà M. Caïîu que je l'attendais pour le fîT,' 
ouverture de la session >i. Quant h Parent, il se plaint de 
soulTrir d'un rhume négligé qui lui cause un grand mal de 
gorge et l'empêche d'assister à la session ; annotation du pi 
fet : » J'en suis bien fâché, mais ce voyage me paraît uécea'; 
saire ». Même observation pour Michaud. maire de Calais, 
qui se retranche derrière des préoccupations multiples, le 
logement des troupes, l'administration de 1 armée des côtes, 
etc. '. 

Les travaux du Conseil général sont pourtant varié» el e 
manquent pas d'intéi-èt, bien que l'assemblée départemenlsli 



1er- 

1 

IK- I 




4 



! K. Cuuscil ici'ncral. Session» de I!l0ti-l«lo. 



LEa ASSKMTII.ÉES A0MIM8TBAT1VES 



63 



ne jouisse pas de toute la latitude d'action désirable ; les 
séaDces sont entièrement consacrées k des délibérntionB 
d'affaires, et la politique, en dehors de quelques adresses, 
emphatiques et plus ou moins sinctres, au gouvernement, 
n'eu distrait aucun instant. 

La première séance a lieu le I" thermidor an VIII. Vaillant 
est i.-lu président et Cazin, seercîtaire ; on procède ensuite fi la 
lormiition des commissions de répartinient des contributions. 
k la lecture des cahiers des six arrondissements et à l'examen 
des demandes en dégrèvenienls des diverses communes, 
demandes qui sont toutes rejetées. Celte première session 
dure du 1*' au 8 thermidor. 

La seconde session se tient du 15 au 2S fj^erminal an I\ ; 
elle est présidée légalement par Vaillant, avec Sainl-.\mour 
comme secrétaire. On forme cinq commissions : 1° contri- 
butions et départements ; 2" dépenses générales et compte 
â rendre par le préf-'t ; 3" commerce et agriculture, ponts 
et chaussées et navigation ; i" secours publics et prisons ; 
a" instruction publique, population et administration. Au 
^Bioment de la clôture de cette session, le Conseil général 
^ftote une adresse auK consuls : le Pas-de-Calais, rc après avoir 
^Bpé frappé à lui seul de toutes les plaies révolutionnaires, va 
^^Ire heureux dans la régénération de son esprit public, dans 
lu consécration sur son sol des autels de la paix n ; le Conseil 
adresse un hommage particulier >■ au héros guerrier et légis- 

ttaur qui préside à ces travaux ■>. 
Du 1" prairial an X au II prairial, a Heu la troisième 
BBion ; du 15 lloréal an XI au 30 floréal, la quatrième, avec 
même bureau: Vaillant, président; Saint-Amour, secré- 
îre. Le 4 messidor an XI, le Conseil général est réuni en 
une session extraordinaire déterminée par la déclaration de 
^nierre U l'Angleterre ; Vaillimt la préside, avec Blanquart 
fOur secrétaire. Le préfet prononce une idioculion énergique 
p la perddie. la cupidité et l'orgueil de l'Angleterre; c'est 
r elle que retombe la responsabilité des maux de la nou- 



61 



LE PAS-I>f:-CAI.*IS tlK 180Û A 1810 



velle guerre ; il se félicite d'avoir par son adresse du 12 prai- 
rial prévenu les intentions du gouveroement et exprimé les 
vœux des habitants du département du Pas-de-Calais. Le 
Conseil géni^ral, anime des mêmes sentiments, manifeste 
toute sa haine de l'indigne provocation qui arme de nouveau 
les Français ; il est heureux d'autre part de prouver au gou- 
vernement son zèle et son dévouement. Lorsque le préfet et 
le aecrélaire général se sont retirés, le conseil général fait 
hommage à l'Etat d" une subvention volontaire de 15 centimes 
par Cranc sur le principal des contributions; cette subvention 
doit produire tiOU.OOU francs qui seront utilisés pour la coos- 
Lruction d'un vaisseau que le gouvernement est invité à 
nommer le Xapolêon. 

A la session ordinaire de l'au Xll. qui dure du i;> au 3<l 
germinal et que préside encore Vaillant, assisté cette fois de 
Lefebvre-Cavet comme secrétaire, le préfet de La Chaise, 
dans son discours, expose qu'étranger au département, il y a 
apporté un désir ardent de faire oublier les malheurs de la 
Révolution, d'attacher tous les cœurs au gouvernement; il 
démontre l'utilité de mettre sous les yeux du conseil un 
tableau de ce qui s'est passé dans le département, l'esquisse 
de ce qui resteà faire ; il a l'assurance que ses relations avec 
le conseil général seront de plus eu plus faciles et avanta- 
geuses aux administrés et remet « à des temps plus libres, à 
des connaissances plus étendues, des communications plus 
satisfaisanteset plus fécondes », Il communique des mémoires : 
1" sur les contributions ; 2° sur la complabilîté ; 3' sur l'admi- 
nistration générale, la police, l 'agriculture, le commerce, etc. ; 
4" sur les secours publics, prisons, etc. ; o" sur l'instruction 
publique ; (i" sur l'état-civil; 7" sur le recrutement. Le con- 
seil témoigne sa reconnaissance au préfet. 

Le bureau est constitué de la même façon à la session de 
l'an XIII pendant laquelle le Conseil général vote k l'unani- 
mité une adresse à l'Empereur : <> Le peuple français, fatigué 
des vicissitudes et des orages delà Itévolution, a seott que, 



LLS ASSI::MI>I.ÉI']â AUMiMSl'llAlIVLS (iS 

pour assurer les glorieux destins que vos verlus et vos vic- 
toires lui avaient préparés, il devait vous confier le pouvoir 
suprême et le rendre héréditaire dans votre famille. Vous 
aveï accepté la couronne impériale et ce g;rand événement qui 
a mis le comble â notre espoir, a excité la joio et la conliance 
des nations sages qui ont reconnu combien il doit influer sur 
leur propre sort. C'est à présent que la France et l'P'urope 
peuvent se promettre le repos et le bonheur. Vous avez Fait 
trembler le premier ces perfides insulaires, dont l'infAme 
diplomatie agite sans cesse l'univers. Vous avez déjoué par- 
tout leurs complots et causé leur désespoir en rétablissant 
parmi nous un ordre immuable, en relevant nos autels, en 
nous donnant des lois, en nous rattachant à tous les éléments 
de la grandeur et de la propriété nationale » ', 

La session de 1806 duredu 2 juin au 13 juin avec Vaillaot 
comme président et Saint-Amour comme secrétaire. Des féli- 
citations sont votées au préfet pour son Jzèle à faire respecter 
les lois et. répétant ce qui s'était passé à la session anté- 
rieure, le conseil général rédige une adresse à l'Empereur, 
celte fois « sur les événements presque incroyables qui se 
sont succédé » depuis un an. En octobre 1807, le conseil 
général compose son bureau de Vaillant, président, et de 
Bailliencourt, secrétaire. Les cinq commissions sont réparties 
de la façon suivante : 1° contributions foncières et mobilières ; 
2° tableau des dépenses et compte rendu du préfet; 3" agri- 
culture, commerce, ponts et chaussées, cultes; i" secours 
publics, hospices et prisons ; ÎJ' instruction publique, popu- 
btton, administration. Nouvelle adresse â l'Empereur, en 
jhonneur de la paiic de Tilsîtt : 
1 Le roi de Prusse, séduit par des conseillers vendus aux 
^lais, oublie tout à coup les avantages qu'il avait retirés 
B sa neutralité et se crovant encore au temps où le grand 



1^1. Archivesdiip,, strie N. Session du conseil gùniiral pour I an Xlll, TCf. 
S. 
Chavami» kt Saist-Yïe». — U Pnn-de-dUit de 1800 i ISIO. :t 



68 LL PAS-DE-CALAIS »K 18011 A 1810 

menls sont msariisants pour les marais partagés : le Conseil 
généml demandera au gouvernement une police et une surveil- 
lance régulières, un meilleur régime pour les forêts. On 
revient, à la session de l'an IX, sur cette question de tourbières. 
Le désordre continue dans le mode d'extraction : ^° dans les 
marais partagés, on vend les portions que la loi réser\e pen- 
dant dix années el on dissipe la tourbe; 2° dans les marais 
restés communs, aucune règle n'est reconnue et on fait dispa- 
raître les|terrains sous l'eau. Le vœu émis par le Conseil 
général dénonce au gouvernement les aliénations de portions 
partagées et demande la mise en vigueur des anciens règle- 
ments I' qui n'ont rien de contraire aux lois actuelles .1, ainsi 
que la diffusion de 1 instruction sur les tourbières, rédigée 
pur le citoven Ribeaucourt et publiée par le Conseil des 
mines. Renouvellement à la même session du vœu relatif axa 
gardes champêtres. 

La population du déparlement a diminué d'environ 2.îi00 
individus en l'im IX. Le Conseil général attribue cette dimi- 
nution aux réquisitions, à la médiocrité des trois dernières 
récoltes, au manqtie de travail, à l'impérilie qui préside aux 
accouchements dans tes campagnes ; il décide de soumettre 
ces considérations au gouvernement et de demander des tra- 
vaux publics pour retenir la population sur le territoire du 
Pas-de-Calais. Quant à la situation politique, elle est satis- 
faisante; l'esprit public est bon ; le gouvernement inspire 
conlïance ; toutefois, en certains endroits, on observe encore 
une agitation due surtout aux passions religieuses : la liberté des 
cultes amènera l'apaisement. Le Conseil général demande que 
la révision des actes de l'état civil, souvent remplis d'irrégu- 
larités, d'omissions ou d'erreurs, soit confiée aux juges de 
paix d'accord avec les maires, et que ces actes soient rédigés 
par les instituteurs. 

L'institution du notariat, très rigoureusement régie soua les 
États d'Artois, s'est bien relâchée des anciens principes : les 
scandales sont fréquents ; aussi le Conseil général voudrait-! 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 



69 

que les notaires fussent nommés au concours par un jury, 
siégeant au chef-lieu du département el composé d'un juge, 
d'un avoué, de deux anciens nolaires et de trois citoyens, 
tous nommés par le préfet. Les notaires, Ji l'exception de 
ceux qui exerceraient leurs fonctions depuis dix ans sans avoir 
encouru aucun reproche, seraient appelés chaque année devant 
le tribunal pour y voir examiner leur conduite et leurs actes, 
et en cas de malversation, leur suspension serait pronon- 
cée. On appliquerait le même règlement aux officiers ministé- 
riels ou huissiers'. 

Le Conseil général, par contre, est satisfait des aptitudes et 
de la moralité des fonctionnaires, qui répondent '•* la confiance 
du gouvernement ; il adresse particulièrement des éloges au 
préfet Poitevin-Maissemy pour la sagesse, la régularité et 
l'activité de son administration, pour son esprit conciliateur. 
La session de l'an \ est marquée par des doléances el des 
va-UK à peu près semblables. La population du département 
est de 500.063 habitants, en diminution de 1.2i7 habitants 
sur celle de 1789 et de l'an VllL Les causes de cette << dépo- 
pulation o ont été indiquées dans les précédentes sessions et 
le Conseil général ne peut que reproduire les mêmes vœux. 
L'esprit public est satisfaisant et l'administration aussi bonne 
que possible, ^râce au zèle, à l'expérience et aux lumières du 
préfet ; les mêmes éloges sont du reste répétés ii chaque 
^^^ssion. 

^^■'L'ëtal civil a été amélioré par les sages mesures préfecto- 
^Pbes ; cependant, il est nécessaire de confier la rédaction des 
actes de Tétat civil aux instituteurs et de la contrôler chaque 
année. Le Conseil renouvelle ses plaintes au sujet des notaires 
et aussi des tourbières. 11 faut exiger des notaires la résidence, 
leur interdire de se faire suppléer par de simples scribes et 
établir un tarif pour le prix de leurs actes. Pour les tour- 
jtières. le conseil fait observer que les abus et les suites 



I. Arch. cl<:'p..si!i'i<!-N. Conseil t;<>néru[, l. t, i 



7» 



: 1S0U ( 1810 



regrettables des partages n"ont pas dUparu, malgré les efforts 
d^ préfet pour arrêter le mid en remetlânt en vigueur les 
anciens rfglements ; les portions partagées ne sont pas 
atteintes en etTel par ces règlements, aussi le Conseil 
propose-1-iI de les assimiler aux marais non partages ; le pi 
fet serait investi des pouvoirs et moyens de surveillanci> uécei 
saires, tant sur les portions partagées que sur celles k part 
ger oii se pratique le tourbage. 

A la session de l'an XI, le préfet soumet un projet d'octroi 
rural pour l'extinction de la mendicité. I^ Conseil général 
regrette de ne jKtuvoir l'examiner en détail avant la clôture 
de la session; il craint qu'un tel mode d'inip<it ne renouvelle 
de fâcheux souvenirs et que sa perception ne devienne vem 
toire. Il invite le préfet à peser dans sa sagesse les moyi 
d'atteindre ce but incontestablement très louable, l'extinc- 
tion de la mendicité, et il exprime son désir de seconder en 
tout cas les vues du gouvernement. 

En Tan Xil, le Conseil général émet un avis défavorable 
la demande du maire et des adjoints de Bapaume tendant 
la création d'une nouvelle sous- préfecture dont celle vil] 
serait le clief-lieu. I^s abus signalés par le Conseil géi 
dans la tenue des registres de l'état civil disparaissent peU. 
peu. A défaut de renseignements sur la dépopulation, il y 
lieu de supposer qu'il n'v a pas d'amélioration en ce sei 
puisque les causes du mal subsistent toujours'. 

Les données fournies à la session de l'an XIII sont un 
en contradiction avec ce qui précède, car elles indiquent qi 
la population totale du département du Pas-de-Calais est 
563. Hâ5 habitants et qu'elle s'est accrue de 27. 612 habitants 
depuis 1790. Le Conseil général demande que. pour favoriser 
l'accroissement de la population, la vaccine soît encouragée. 
Le 12 Qoréal, il émet un vu'u en faveur d'un meilleur mode 
de recrutement de l'armée ; il y a beeucoup trop de réfraCi 



Toi 

rai 
lure 
elle I 

inc-^^^ 



i. Arch. licp., «ipîcN. t. [I. Di-lil 



D .\II.J 



LES ASSEMBLÉES ADMIMSTRATIYF.8 



71 



reset le système suivi ne paraît pas .ibsolument satîsfai- 

iOt. Il revient sur la question des notaires qui paraît le préoc- 

r beaucoup ; il se plaint des pré varies tiuns de quelques- 

s d'entre eux et de l'incapacité du plus grand nombre. Four- 

i ne pas rétablir le système de surveillance imaginé par 

i conseil d'Artois qui avait créé le synode? Les notaires 

mparaitraient une fois par an, devant ce Conseil pour 

pt^ndre les rêclamatious formulées contre eux et se justî- 

la diminution ilu nombre des notaires s'impose égale- 



I Les vœux relatifs aux questions d'administration générale 
rviennent moins nombreux k partir de l'année I80t>. A la 
sion de cette année, le Conseil général demande des modi- 
tations dans la perception des octrois ; il émet le vœu que 
1 accorde un logement aux sous-préfets de Saint-Fol et de 
tànt-Omer et il adresse une supplique au ministre de l'Inté- 
(Ur pour que les comptes et budgets des villes soient régu- 
lièrement approuvés chaque année avant la présentulion du 
compte de l'année suivante'-. 

En 1807, on constate une augmentation de 4.513 habitants. 

^s vœux sont émis en faveur du transfert des cliefs-lieux 

B cantons d'Auxi-le-Château à Frévent, de Wall â lilangy, 

Heuchin à Pernes, Nouveau vœu au sujet de l'épuration de 

irporation des notaires. Enfin, dans un rapport sur l'esprit 

blic, nous trouvons une timide allusion à la lassitude causée 

i populations par leB guerres successives, au rétablissement 

i la garde nationale et aux appels réitérés de la conscription: 

» Le Conseil espère que la paix glorieuse de Tilsitt permettra 

fi Sa Majesté de les renvoyer dans leurs foyers ou tout au moins 

qu'KUe trouvera juste de faire partager cette cliarge par un 

grand nombre de départements •>. Il est vrai qu'en 

^utres circonstances le Conseil généra! s'était associé aux 

lesures énei^iques du préfet de La Chaise contre les réfrac- 



LE PAS-DE-CALAIS D£ 1H<J0 J 



1810 



Uir«s ; il avait, lui aossi, Oétri ces <• ooDscriU qui, sourds 
cri de l'hoDDenr. refusent d'aller partager U gloire de 
snnées et se metteat dans l'horriMe positimi. pour des 
français, de ttaîoerdans l'opprobre les restes d'une vie d< 
Dorée. Puissent-ils être, dans l'avenir, en horreur à tous les^ 
pères de famille, ne trouver aucun abri, être livrés par un 
concert unanime pour qu'unchâlinient éclatant fassecesser cette 
calamité ! •> 11 faut aussi ajouter qu'en 181 i, nous voyons le 
Conseil général se répandre « en félicitations à l'adresse des 
mères, qui, désormais, ne craindront plus de donner le jour 
a un fils pour se le voir arracher par la conscription » ' , 

La session de 1809 comporte un seul vœu intéressant, 
celui qui est relatif au cadastre ; le Conseil général demande 
que les experts chargés d'établir le cadastre se renfermenl 
dans les bornes prescrites par la loi. On constate tme augmen- 
tation de 6.8.^0 habitants dans In population du département* 



Les rapports et les va-ux relatifs à l'agricullure. au com- 
merce et aux travaux publics sont plus fréquents. .\ la sessiou 
de l'an VIII. le conseil général, après avoir fait l'éloge du 
mémoire de Grandclas, ingénieur en chef des ponts 
cbaussées, sur l'ensablement d'.\mbleteuse et des envii 
propose la plantation de grands vêgt-taux. comme les pi 
pour fixer les dunes et la concession de terrains aux parlii 
liers qui se chargeraient de les fertiliser: ce mémoire 
envové au ministre, avec prière au gouveroeraent, de se 
vir des moyens qui y sont indiqués pour arrêter les sables 
de venir en aide aux habitants de Marquise qui creusent 
nouveau lit à la Slack pour combattre rensablement. 



I 



I. .\rcfa.. dcp„ série N. Délibérations du Conseil gi^njral. tCEÙnn de Itf 
G. Mt lltt-TEcuH^i-E. La eoHH-riplinn rfan* le P»-if«-CaUi> Mas I* Pnwà 
Emfirr < Miamirtt dt rAeadimir <f .Irrai, lK99i. 

1. Ibôl.. série N. Dtlibéraliont du Convctl ^i^ral. ie«rioD de IBM, 



LR3 ASSEMKLËi;» ADMJMSTRATIVBS 



73 



Le Conseil demande le rtUablissemeot des primes à l'agricul- 
1 protection par le ^oiivernemRnt des sociétés d'agrî- 
mlture de Calais et de Boulogne qui se recommandent par 
iQFS travaux ; il serait utile d'accorder une subvention de 
1.200 francs à celle de Boulogne pour rechercher les mines 
de houille et les carrières de marbre que paraît renfermer cet 
arrondissement. 

iLes forêts préoccupent particulièrement l'assemblée dépar- 
mentale. Dans un rapport présenté k la séance du 26 ger- 
minal an I\, on constate que •< la hache révolutionnaire •• a 
abattu en pleine vigueur les futaies; les forêts, autrefois 
magnifiques, offrent un spectacle révoltant; le peuple a incon- 

tdérément dissipé les réserves de l'avenir; la restauration 
organise, mais elle sera longue; les acquéreurs de biens 
ntionaux anticipent sur la jouissance des coupes. Le Conseil 
énéral demande donc iiit gouvernement de compléter immé- 
îatement l'oi^anisalion forestière, de planter les chemins, les 
remparts des villes de guerre, d'encourager les particuliers au 
reboisement par des primes et de réprimer sévèrement les 
délits. 

tA la session de l'an IX, le rapport présenté au Conseil cons- 
te qu'il y a eu d'heureuses améliorations et que l'on doit 
remercier le gouvernement pour le itèle apporté k la planta- 
tion des terrains des places de guerre. Le pouvoir juridiction- 
nel devrait être attribué k l'administration des forêts pour la 
répression des délits, dont la poursuite traîne devant les tri- 
bunaux ; le Conseil général revient également sur la question 
de la plantation des routes. Le Conseil d'arrondissement de 
Boulogne a demandé la conservation de l'arbuste nommé 
rbamnoïde (nerprun), qui contribue à la fixation des dunes et le 
vote d'un subside de fi. 000 francs pour le remphicement des 
plants détruits ; cette proposition est renvoyée au préfet, avec 
prière de prendre les précautions les plus efficaces pour la 
conservation de ces arbustes <. 

f 1. Arch. aép.. série N, D<.nibéraiions du Cnn.fcil Rinfral, 1. 1. 



71 



LE rAs-»r:M;Ai.Ais ur. I8IH1 a 1810 



Le 23 germinal an \II, le CoDsei) général oon&taLf que la 
plaitlalinndes chemins, places, biens communaux, est |jres- 
crite par l'arèté préfectoral du If brumaire an XII. mais les 
pépinières font défaut. Il émet le vœu de décharf^er de la 
coutribulion foncière pendant quatre ou cinq ans les leimins 
alTeclés à cet usa^ et demande en outre la réglementation de 
la plantation des hords des rivières non nii% i;;ablt.'s ]>ar les 
riverains '. 

Si les reboisements sont très utiles dans le département du 
Pas-de-Calais, les dessèchements et la protection des terres 
basses contre l'invasion des flots et de la mer ont une impor- 
tance plus grande encore. Depuis longtemps, le préfet recher- 
che les moyens de dessécher les 60U hectares du flot de W'in- 
gles ; déjà, avant la Kévolulion. le génie militaire de la placi' 
de Lille mettait obstacle à ce dessèchement ; un vo-u voté par 
le Conseil général ii la session du 29 germinal en Xll demande 
le dessèchement, non seulement du flot de Wingles, mais 
encore de toutes les terres submergées. 

!■ On désigne sons le nom de ivatringues une vaste étendi 
de territoire située dans les déparlemenls du Nord et du P«( 
de-C^lais et présentant presque partout un niveau infériei 
k celui des hautes mers. Ce territoire est défendu contre I' 
vasiun de la mer par une ligne de dunes naturelles, relt^ 
entre elles par des digues construites de mains d'honini 
réseau de canaux ou ifatter(/ands conduit vers les ports \ 
Calais, Dunkerque, Gravelines et .\mhleteu.>-c les eaux 
pluie et les eaux de sources et celles-ci sont évacuées à la mer 
h marée basse au muven d'écluses » -. Un rapport présenté au 
Conseil général en l'an Xll indique que le préfet étudie lé 
bli<<sement d'une administration des watringues; la misfil 
exécution de ce projet est vivement désirée pour le dessècU 
ment des parties basses de l'arrondissement de Saint-Omej 



LRS ASBRMriLÉES A[)MIM«TIIAT1VES 75 

lulefois, à la session de l'an XIII, le Conseil g^in5pal déclare 
n'est pas favorable à la crêaLion d'une commission des 
'atrin^rues qui coûterait trop cher ; il voudrait que l'an se 
ipprochâl de l'ancien système : la maitfisci des eitux et forêts 
gdmitiislrnit les watrin^ues avec le concours de quelques cul- 
tivateurs espéi'imentés et les frais étaient payés sur les contri- 
butions ordinaires'. 
Le 7 juin 180C, le Con.seil général, après avoir émis unnou- 
«u vœu en faveur du dessèchement du Ilot de Wingles. 
>mnnde]a division des terres en trois catégories: 1" celles 
li ne sont pas dans le cas d'élre inondées et qui ne 
iront soumises à aucun règlement; 2" les terres élevées 
ïis voisines des terres basses qui seraient soumises à un 
clément de police obligeant les riverains â faire les travaux 
icessaires; -("les terres basses pour lesquelles on créerait 
le adminiKtration. 

Les wniringues étaient organisés le 28 mai 1809 par un 
crel pris en exécution de la loi du 16 septembre 1807 sur 
dessèchement des marais. 

A la question de la situation agricole du département est 
tîmement liée celle des subsistances. Pendant plusieurs 
inées, les récoltes furent délicitaires. A la session de l'an IX, 
9 prairial, te préfet, au nom du ministre, avoue l'impuissance 
I gouvernement à faire face h la disette et invite le Conseil 
inéral à assurer la subsistance des habitants. Le Conseil est 
frayé de la hausse des grains : eu huit jours, la mesure de 
!S livres est montée de 2i h 'Mi francs. La promesse d'un 
lours de cent mille quintaux avait calmé les esprits, mais le 
tard des arrivages n'a pu ensuite qu'accroître l'inquiétude 
lérale. On fait courir le bruit qu'il v a eu des accapare- 
uts ; les campagnes sont littéralement assiégées par des 
indes de mendiants, dont quelques-unes comptent jusqu'à 



76 



I.E PAS-DE-CALAIS 



: ISO» A 1810 



douze et quinzt! cents individus. Après avoir appelé k la séant 
non seulement le préfet, mais encore le maire, les adjoints e 
les principaux oégociants d'Arras, le Conseil général, con- 
vaincu de l'impossibilité de procéderàdes achats it l'étranger, 
ce qui ne pourrait qu'uccroître la hausse, décide à l 'unanimité 
d'inviter le gouvernement à adresser les secours promis et 
impatiemment attendus par plus de trois cent mille citoyens 
menacés de mourir de faim. Cette délibération sera envoya 
au ministre. Le 10 prairial, on annonce l'arrivée prochaine J 
Dunkerque d'un premier convoi de seigle pour les départemeol 
du Nord et du Pas-de-Calais et le 13, l'envoi d'autres secoui 
Par acclamation, le Conseil général nomme une conimissioa 
composée de Duval, Dupire, Baillencourt et Delporte, poj 
remercier le préfet de sa sollicitude'. 

Le rapport présenté à la session du Conseil général de Vi 
XI constate que la récolte dernière a été en général asa 
bonne, sauf pour les grains de mers. Les prévisions sont moù 
favorables en ce qui concerne Tannée courante, à cause i 
rigueurs de l'hiver ; les colzas sont généralement gelés; 
bétail est toujours en diminution. Le Conseil général demanij 
en 1800 que des haras soient établis dans rfincienue abbt 
de Cercamps. 

A diverses reprises, le Conseil général transmetses doléani 
sur l'état du commerce et de l'industrie. Le commerce consi 
tait autrefois en grains, en bestiaux et dans les pi-oduits i 
manufactures; or, les fabriques de toiles se soutiennent 
peine dans l'arrondissement de Bélhune, el, si l'industrie de? 
dentelles semble renaître à Arras, les fabriques de draps > 
Saint-Omer. de bas it métiers de Montreuil et quelques pap| 
leries végètent péniblement. On doit regretter la disparitij 
de la manufacture de porcelaines d'Arras, qui occupait un" 
grand nombre de bms. La superbe verrerie d'Hardinghen et 
la manufacture de fer-blanc el de tôles de Blcndecques sont 



icN, Dt^libérolinnsiluCnnaFilRon^ral. t. i. 



i 



Le 

fc: 



LES Aast:MiiLËt:s au: 

clives. L« situation du commercer maritime n'est pas non 

lus 1res fiatisfoisante. La spéculation de l'armement en cours» 

it incertaine ; la pèche et la navi^tion au cabotage sont 

'équemment interrompues par la guerre avec l'Angleterre. 

Conseil général émet le vœu que le gouvernement accorde 

le département du Fas-de-Calais des permis de culture 

)t de fabricntion du tabac: que des encouragements soient 

^donnés au commerce sous la forme de primes ; que l'on fasse 

;|les réparations nécessaires aux ports de Boulogne et de Calais; 

ie l'on encourage la pèche au hareng et au maquereau et que 

établisse la pèclie à la morue'. Selon un autre rapport, 

ui de la session de l'an XI, tes dentelles fournissent 

nouvelle source de revenus et lu ville d'Arras a formé 

ivers ateliers pour le perfectionnement de leur fabrication. 

commerce maritime est toujours nul, fait observer le rap- 

rteur de l'an Xlll, et le commerce intérieur du départe- 

lenl peu actif ; la manufacture de fer-blanc de Blendecques 

il en complète décadence. La guerre avec la Prusse ferme, 

1806, le débouché de l'Allemagne du Nord à l'industrie 

i dentelles qui traverse une crise grave ; autour de 

Bapaume, la fabrication des linons et des batistes disparait 

de jour en jour. Par contre, on vient de créer à A rr as des 

iabriques de basins et de piqués^. 

La prospérité de l'agriculture et du commerce est liée à 
'état des voies de communication. Dès la première session, 
le Conseil général déclare que les grandes routes sont impra- 
ticables, surtout celle de Paris-Lille et celle de Paris-Calais, 
Le département est menacé de voir ses communications inter- 
impues, La dégradation des routes nationales, est-il dit fi la 
de l'an I.\, est telle qu'il faudrait plus de l.oOO.OOO 
francs pour les réparations urgentes. Les cent cinquante mille 
Francs a tfec tés â la route de Paris à Dunkerque, par .'\bbeville, 
Montreuil, Boulogne et Calais et les vingt-quatre mille francs 



78 LK PJU-DK-CALAIS Vt. IHÙO A 181(1 

acconlés sur le droit de pas^e sont absolumeal însafllsanls. A 
plus Coiie laisoa, les chemins vicinaux n'exislent que de oum; 
les habîlaDt*! des campagnes monlrent uoe regrettable insou- 
ciance au sujet de leur entretien : le Conseil ^oéral demande 
au ^uvemement un supplément sur les centimes addition- 
nels pour l'affecter à la réfection de ces chemins vicinaux sous 
lu surveillance des Ingénieurs. 

Ea l'an \, leCunseil général attire particulièremeniratten- 
lion de radminislmtion sur l'étal désastreux de la route de 
Marquise k Guînes. ([ui sert au transport du charbon des 
produits des verreries d'Hardin^hen et des fours 9 cliaax de 
l'arrundissement. t)n dépense, l'année suivante, sur les fonds 
départementaux, t3.l6ft francs pour la réfection de cette 
route entre Hardinghen et Marquise. Les routes sont en meil- 
leur état en l'an XI, grâce au système suivi par le gouverne- 
ment : la laxc pour l'année courante est affermée 262.765 
francs : déduction faite des charges, il reste 2^6. iSK francs 
applicables aux travaux des routes, plus li.OOU francs pro- 
venant du fonds de dix millionsaccordés par les consuls, Le 
rapport de l'an XII sur le» ponts et chaussées établit qu'il y 
a dans le département du Pas de-Calais vingt-neuf grandes 
routes divisées en quatre classes; elles comprennent: en 
pavé, 266. 2S9 mètres: en cailloutîs ou empierrement, 
614.22.') mètres; en terrains h construire 113.651 mètre.s; au 
totîil. 991.13.1 mètres. L'ingénieur en chef demande pour 
l'an XII 4I.".7(J0 francs, nmis cette sor 
par suite des nombreux charrois sur le 
l'approvisionnement de l'armée'. 

Une série de vœux du Conseil général t 
aux chemins vicinaux : le Conseil dem 
réparations nécessairps au moyen des prestations ; les listes 
seront dressées par les conseils municipaux; le nombre des 
chevaux déterminera la prestation à fournir et la quantité de 



•al et ,■ 



ullisaiile 

[1 vue de 



1 l'an XI se rapporte 
lunde l'exécution des 



1. Arch. dfp.. 



Il Oinsnil (ci^nor 



.KS ASSb:MltLKi;S AUMI> 



79 



e cultivée, le nombre de journées h faire par les cultiva- 

[orB sans chevaux : un demî-hecUire en grande cultun^ don- 

^ta lieu à une journée de travail et la journée de voiture ft 

chevaux équivaudra à douze journées ordinaires de 

A la séance du 23 (jerininal an XII, le Conseil géné- 

3 constate que la négligence dans l'entretien des chemins 

Rcinauxdatede la Révolution. L'arrèlé du 12 prairial an XII, 

ordonnant leur réparation par le système des prestations en 

nature ou par travail forcé, n'a pus produit un elTet général: 

^one im|x>sition légère, comme par le passé, serait peut-être 

^Biiis efiicace. Le Conseil général demande la disparition des 

^Bpiprises : les Etats d'Artois nommaient des commissaires 

pour surveiller les chemins et empèchaieul les emprises ; ces 

commis.saîi-es étaient choisis parmi \es propriétaires et rem- 

i lissaient gratuitement leurs fonctions. Le préfet ayant déjà 
ptnmé de semblables commissions jKiur les grandes routes, 
l Conseil génénd émet le vœu que cette mesure soit étendue 
fuc chemins vicinaux'. 
I A la session de juin ISllIi, vifu pour le rétablissement des 
tntonniers. 
La question du droit de passe se rattache ii celle des routes 
et des chemins vicinaux, elle préoccupe à diverses reprises 
le Conseil général. Le 5 thermidor an VIII, le conseiller, qui 
présente un rapport au sujet de ce droit, fait observer qu'il est 
l'objet de vives réclamations à cause de la fai,'on arbitraire et 
vcxatoire dont il est perçu. Les rixes sont fréquentes entre 
les commis et les voyageurs; les cultivateurs, qui approvi- 
sionnent les marchés, sont imposés au retour, ce qui inllue 
l'approvisionnement ; aussi un vu-u est-il formulé en 
™r d'une réglementation de la j>erception du droit de passe 
1 remédie aux exactions et évite une interprétation arbi- 
pire de la loi-. Le Conseil général revient à la charge en 



8i) 



; t-AS-DE-CAU 



I bi: I80U A 1810 



IVd I\ et avec plus d enei^e : le droit de passe pèse lourde- 
ment sur les administrés; il entretient une foule d*ho ni mes 
vigoureux dans l'oisiveté, la concussion et la rapine ; il 
entraine des conllils, des accidents et des procès; il cause la 
dégradaliondes routes par la surcharge à laquelle'ont recours 
les rouliers pour s'indemniser el il ne rend pas au Trésor la 
moitié de ce qu'il coûte au peuple français. Le Conseil général 
émet donc le vtou que le droit de passe soit supprimé et rem- 
placé par un inipùt indirect, et, en attendant cette^suppressiun, 
il demande avec insistance la répression des actes arbitraires 
des fermiers et de leurs agents, le maintien de l'exemption 
établie par la loi au profit de l'agriculture et de l'approvisio- 
nement des mareliés, enfin l'abolttiDU des barrières qui obs- 
truent sans nécessité les routes et em|îêchent, surtout près 
de» villes, la franchise dont doivent jouir leurs habitants dans 
le territoire qui en dépend '. 

Les canaux et les rivières navigables ne sont guère en meil- 
leur état que les routes : l'Aa. la Lys et la Scarpe ne sont 
presque plus navigables; les ruisseaux et les fossés d'écoule- 
ment ont besoin d'un curage général. La jonction de la Cancbe 
à la Scarpe fut jadis projetée par les Etats d'Artois; les études 
en ont démontré la possibilité et tes dépenses seraient presque 
couvertes par la vente de la tourbe abondante dans les terrains 
à traverser; de même, pour la jonction de la Lys au canal de 
Douai ; le Conseil général invite donc le gouvernement à faire 
aboutir ces projets-. En l'an X. le Conseil général demande 
l'avance par l'État d'une somme de 300.000 francs pour exé- 
cuter avant l'hiver les travaux indispensables sur la Scarpe, 
qui menace de cesser d'être navigable. L'année suivante, un 
rapport présenté au Conseil propose l'établissement du droit 
de passe sur les canaux alin de trouver des ressources pour 
assurer leur entretien : il ne sera pas impopulaire comme celui 



1. Jip.. 



u l^iiBcil gûnéral, U I. 



des routes, car il était autrefois en usiiye sur un f^rand nombre 
de canaux ', 

L'entretien des prisons et des hospices n'est pas négligé 
par le Conseil j^énêrnl du Pas-de-Calais. Pour les prisons, il 
demande la création d'inspecteurs qui les visitent annuellement, 
ta fondation à Arras d'un dépôt général de niendicilé, et la 
transformation de l'abbaye de Sainte-Austreberthe, à Mon- 
treuil, en prison. L'administration de ces prisons est en géné- 
ral très défectueuse ; les geôliers, peu surveillés, procurent 
des boissons alcooliques, souvent en grande quantité, aux 
détenus; la distinction entre les maisons d'arrêt de détention 
et de justice n'existe pas ; enfin il est nécessaire de donner du 
travail aux détenus -. 

Dans les hospices, la situation est plus mauvaise encore : 
le déficit est persistant malgré le revenu des octrois et les éco- 
nomies réalisées; ce déficit s'élève à Arras, îi G6.990 francs; ii 
Saint-Omer. à 16. 130 francs; à Calais, à 20. 280 francs, etc. Mont- 
reuil et Bapaume ne peuvent établir d'octroi, soit par défaut 
dépopulation, suit parce que la fraude ne peut être empêchée. 
Ardres, privé d'industrie et de garnison, réclame les immeubles 
et biens meubles de son hospice pris par l'administration mili- 
taire et non utilisés. Le Conseil général demande donc le 
remboursement d'avances faites pour les enfants abandonnés, 
une subvention de 2,00U francs en faveur des hospices de 
Bapaume et de 8,000 francs pour les hospices de Montreuil, la 
remise à la >ille d'.Ardresdesbàtintents réclamés, le rappel dans 
les hospices des sœurs de Saint-Vincent-de-Paul dont les soins 
tour les malades n'ont pas encore été remplacés, la création 
JBteliers de charité pour suppléer â l'insufTisiince des revenus 
S hospices'', 
|Des améliorations se font toutefois peu â peu sentir. En 
1 X, la situation est déjà meilleure k Aire, à Béthune, et à 



. Archives itiSpart., D^libùr 
I. M., tome I. 
. Ibid. 






82 LE PAS-DE-CALAIS UE 1800 A 1810 

Hesdio. mais le déficit ne cesse de s'accroitre â Arras. â Saint- 
Omer, à Boulogne, k Calais et à Moatreuil ; Bapaume est dans 
une grande gène. Le Conseil général constate en l'an XI des 
améliorations à An-as, à Béthune et à Boulo^e; Saint-Pul 
se trouve dans une effrayante pénurie et la direction doit quêter 
journellement. Entin, en l'an XII. le rapport est plus opti- 
miste. A Aire, la situation est très <>atisfai santé par suite de 
l'avance de 30.000 francs faîte par le gouvernement et de l 
rentrée des religieuses. A Bétliune, Lens et Hesdin. on ne 
peut que se louer ég.'ilement de l'état des choses. La tenue d 
l'hospice d'Arras est excellente sous la direction desancienl 
hospitalières; il y a deux orphelinats en bon état, l'tm ] 
les garçons dirigé par les Frères de la Doctrine chrétienne^ 
l'autre pour les filles dirigé pr.r les anciennes sœurs de Sain 
Agnès ; malheureusement le budget n'est pas encore complè- 
tement équilibré. A Boulogne, il est nécessaire de faire i 
réparations coûteuses, la situation est encore mauvaise. La v3J 
de Calais réclame le remboursement des avances qu'elU 
faites, soit .10.000 francs. Saint-Omer demande le 
remboursement '. 

A la session do l'an XIII, le Conseil général discute 1 
moyens de détruire la mendicité dans le département : il pro- 
pose la création d'un iisile à Saint-Venant, d'ateliers de travi 
dans chaque arrondissement, la fondation d'un lit par t 
cents habitants dans chaque hospice pour les intirmes ( 
campagnes et rétablissement d'un bureau de bienfaisance d 
chaque chef-lieu de canton -. 

Un certain «ombre de rapports et de voeux émanant! 
Conseil général se rapportent à l'instruction publique et a 
cultes ; nous les signalerons dans les chapitres i 
ces matières. 

Mais le Conseil général no pas uniquement ce rôle d'à 



on ne 

lue à^^^J 

lenne^ j 

sainl- 
mpl è- I 

elli^^l 

te les 1 



LKA ASHt::MnLÊI':5 AI»l[MSTBATIVb:S 



83 



SDihlée administrative consullative, il a encore des altribu- 
poQS financières. Sans entrer dans le détail de ses opérations 
Echaque session, nous pouvons prendre, comme type, les deux 
remières sessions, celles de Tan VIII et de l'an IX. 
[ Au Conseil g;énéral incombe particulièrement le soin de 
Mpartirles contributions directes entre les arrondissements et 
ne statuer sur les demaudes eu réduction. 

Le 8 thermidor an VIIl, le Conseil général procède au ré par- 
lement des contributions; le principal est fixé pour l'an IX à 
5i7, 330 francs; les dépenses s'élèvent k 433,161 fr,. 03 dont 
I93.3M [r., 03 pour les dépenses générales et 139.830 francs 
il préfecture et les sous-préfectures. Le Conseil demande 
nfondsde non- valeur de Sîi.SII l'r., 03 pour couvrir le délicit ; 
a ajoute 10 centimes par franc au principal des deux contribu- 
pons foncière et mobilière. Les contributions sont réparties de 
Ek fa(;on suivante entre les divers arrondissements : Boulogne, 
i09.463fr. : Sainl-Omer, 327.H99fr. ; Béthune, G38.212fr.; 
769.986 fr. ; Saint-Pol, 436. 0."..", fr. ; Montreuil. 
|$8.285 fr. 

Pour l'an X, les dépenses générales sont fixées li 
4 i .737 fr. H , dont 1 1 1 .888 fr. pour la préfecture, 31 .900 fr. 
lour l'instruction publit[ue, 49.701 fr. 78 pour la justice et 
tl8.247fr. 33 pour les sous-préfectures. 

Le traitement du préfet est insuffisant, déclare le Conseil 
[énér&l : il doit être basé sur la population du département ; 
, la population du Pas-de-Calais excî^dede 11.060 habitants 
i populations réunies des Alpes-Mari time.s, du Léman et 
* Deux-Nerthes ; cependant les traitements des préfets sont 
lentiques. Il y a dans le Pas-de-Calais 931 communes k admi- 
Istrer et 25 lieues de eûtes maritimes k surveiller ; le préfet 
à fait de grands sacrifices « pour éteindre des haines et réunir 
les partis ». Le Conseil général émet donc le vœu que 
Ron augmente le traitement du Préfet ou bien qu'on lui accorde 
: indemnité en rapport avec « ses immenses travaux con- 
tstant pour six mois de l'an IX en7. 631 lettres, 3.586 arrêtés, 



Si 



l-AS-UK-CALAI.t Dt 1SIIII .< 



IHtO 



16. •"61 maiidals et 2.867 (;oDgés -. Voii<i un vu.'U auquel aucun 
pn-fet n'opposerail la queslion préalable' ! 

Ces quelques extraits et analyses des délibérutions du Con- 
seil général permettent déjuger la nature et l'étendue de 
l'ucuwe de l'assemblée départementale de 1800 à 1810, Par 
le caractère de ses fonctions et des questions soumises à ses 
délibérations, par sa composition même, le Conseil général 
est la suite naturelle de l'assemblée administrative du dépar- 
tement telle qu'elle a été constituée en 1790 : maïs elle est 
nommée par le pouvoir central au lieu d'èlre élue comme celle 
de 1790 et réduite à un rôle uniquement consultatif. Le Con- 
seil général offre le cas d'une institution de ta Révolution, 
adaptée à une centralisation plus grande, à un accroissement 
des droits et pouvoirs de l'Etat. Déjà, l'assemblée administra- 
tive du département marquait, par rapport aux États d'.Vrlois, 
une semblable évolution. 

Il est à remarquer également que, pendant les cuiq premières 
années de son existence, le Conseil général du Pas-de-Catais 
a pris au sérieux son rôle d'assemblée consultative et délibé- 
rante : il s'est attaché à formuler tous les vœux qui pourraient 
attirer l'attention du gouvernement sur les besoins du dépar- 
tement et ce souci du bien public l'honore, A partir de la 
session de 1806, il se renferme au contraire de plus en plus 
dans ses attributions linanciéres et se consacre surtout au 
répartement des contributions et aux questionsde dégrèvement. 
El une telle attitude s'explique facilement par la reprise des 
hostilités, par cette suite ininterrompue de guerres qui ôtent 
aux populations et à leurs représentants, l'espérance de voir 
— du moins avant quelque temps — se continuer cette belle 
série de réformes administratives et cette réorganisJttion de la 
France qui avaient caractérisé la période pacifique du Consulat. 

Dans l'ensemble de ses sessions, le Conseil général du 
département du Pas-de-Calais parait avoir été plus laborieux 



l. Archives dcpart.. S^rie N.. Délibérilions du Conseil général, tome I. J 



LES ASSKMBT.ftKS AIHIIMSTRATlVRa 



8.1 



; celui des Bouches- du-Rhùne ; les quesLîons (envisagées 
«t plus variées et plus complexes ; on ne remarque aucune 
^mlance h des incursions dans le domaine politique, incursions 
[ue legouvernement n'aurait du reste pas tolérées. 11 est vrai 
le Pas-de-Calais est un département à la fois agricole, 
^dustriel et maritime, tandis qu'à cette époque le département 
les Boucbes-du-Rhône avait presque pour unique préoccupa- 
lÎDn le commerce et que ce commerce était anéanti, sans espoir 
«jamais renaître, parla politique extérieure de Napoléon. 



VI 



La loi de pluviôsean VIII crée les Conseils d'arrondissement 
lour tenir dans l'arrondissement et auprès du sous-préfet la 
bce du Conseil général dans le département près du préfet, 
laque Conseil d'arrondissement doit être composé de onze 
lembres el siéger une fois par an, il fera la répartition des 
intributions directes entre les diverses communes de l'arron- 
issement ; •' il exprimera une opinion sur l'état et les besoins 
de l'arrondissement et l'adressera au préfet •>. 

Examinons la composition des divers Conseils d'arrondisse- 
oient du Pas-de-Calais. Celui d'Arras comprend k sa forma- 
jon eu Tan VIII : Bertin, Desprez, Manoury, A.-L. Billot, 
Cornoailles, F.-J. Billion, Norman, Billecoq. Le Itoux 
Tamboise. De ces conseillers, un seul, François-Joseph 
m, dit Noël Billion, était un ancien législateur, né à 
i le t mars 1752; il avait été administrateur du Directoire 
t district d'Arras en ITtil et président des hospiees civils; 
[fut élu le 25 ^rminal an Vil député au Conseil des Cinq- 
^nts et se montra favorable au coup d'État du 18 brumaire; 
juge au tribunal civil d".\rrus, il conserva ses fomtions sous 
la Restauration '. 



S6 



LE PAS-DE-CALAIS DE i SOO A tSIO 



Berlin était un ancien administrateur du département pen- 
dant la Révolution. Pierre-Joseph ïamboise, de Vimy, avfiit 
fait partie de la première assemblée administrative du dépar- 
tement eu 1790. Norman el Cornoailles avaient rempli les 
fonctions d'administrateur de district. Manoury était agent 
municipal de Melz-en-Couture. Quant aux autres conseillers 
d'arrondissement, Desprelz était notaire à Bapaume, Billot et 
Le Roux cultivateurs. Billecoq, décédé avant d'avoir siéfté, 
avait appartenu ii l'administration municipale d'.\rras; il fut 
remplacé par Delleville,<jui siégea au Conseil d'arrondissement 
d'Arras jus((u'en 1808 ' ; ce dernier était notaire et avait été 
administrateur de district; on le suspendit de ses fonctions en 
1815. 

En même temps que les précédents, nous voyons iigurer 
comme membre du Conseil d'arrondissement d'Arras, dans 
l'almanach départemental de l'an X, Antoine-Guislain Watcr- 
lot, de Bnyelles, membre du Directoire du département en 
1790. 

A la suite du tirage au sort du 2fi messidor an XI. Tamboise, 
Desprez et Manoury sont remplacés par. Delepouve, d'Arras, 
juge, président du tribunal, Willemetz, maire de Thélus et 
Corne, ancien député au Conseil des Cinq Cents, dont nous 
avons déjà donné la biographie en parlant du Conseil de pré- 
fecture. Les membres sortants de 1808 sont : Berlin, Billot, 
Norman et Walerlot ; par le décret du 22 décembre 1809, sont 
nommés Ignace Haudouart père, homme de loi à Bapaume, 
ancien maire de Bapaume, président du tribunal de ce district 
et député du Pas-de-Calais & l'Assemblée Législative, N 
Deflandre, propriétaire, maire de Morchies, Wartelle jei 
propriétaire à Arras et de nouveau Waterlot. 

Le Conseil d'arrondissement de Béthune est composé, 
formation le 12 prairial an VIII, des membres suivants : Le 
Roy, notaire à Lens, ancien administrateur et procureur syn- 



itrîcl 
àsa I 



,:r,i„rl,„ 



LES ASSBMItLËES A OUI IM STB A*: 



87 



'■ du département; Choquet, de Lestrem, ancien juge de 

wix; Menche, de Beuvry, ancien juge de paix; Rohart, pro- 

U"eur, arpenteur et receveur des contributions avant 1789, 

incien administrateur de district, juge de paix de Carvîn ; 

tesruelles. avocat au Parlement de Paris avant 1789. sub- 

iîiul du magistrat de sûreté près le tribunal de Béthune, 

Wmaie de loi h. Saint-Venant; lïassecourt, de la Beuvrière; 

lénéchal, cultivateur, maire de Verquin ; Grégoire, receveur 

s octrois et négociant avant la Ilévolulion, ancien udminis- 

wteurde district, ancien commissaire du gouvernement près 

S'administra lion municipale et adjoint au maire k Lîllers ; 

^ecq, d'HOnin-Liélard, médecin ; Rrongniart, brasseur à 

Lîllers; Le Hoy, notaire fi Béthunc et ancien agent municipal. 

Grégoire, ayant di^missionné presque aussitôt, était remplacé 

par Mauduit, de Sa i II y-sur-la- Lys, greflier général du pays 

■■ Lalieu et receveur de l'abbaye de Saint-Vaasl avant In 

lévolution. Au renouvellement de l'an XII, entrent au conseil 

^'arrondis sèment de Béthune : Branne, cultivateur Si Violnines, 

!gay, commissaire du gouvernement près le tribunal civil et 

i officier, Boisgérard, ancien aide de camp de Bonaparte et 

de Menou et jouissant d'un revenu de i .800 francs. 

Par le décret du 22 décembre 1809, furent nommés ; Louis 
— J)ucarin, ancien juge de paix et administrateur de district, Cons- 
tant Daisguirande, adjudant de cohorte, maire de Chocques, 
r Gombert, administrateur des hospices, ancien maire de 
,estrem, membre du Conseil municipal de Béthune, el Siméon 
■ançois, juge de paix. Enliu Le Hoy, décédé, eut pour suc- 
ïssâur, le 21 juin 1S10, Lenoir, maire de Gonnehem, otlicier 
Hn génie avant 1789. 

Le conseil d'arrondissement de Boulogne comprit, k sa for- 
|natioD, le 12 prairial an Vlll, un ancien législateur. Bernard 
avocat, procureur fiscal et membre de l'administration 
vinciale du Boulonnais, élu député aux Etats généraux par 
î Tiers-Etal de la sénéchaussée de Boulogne, puis juge du 
istrict de Boulogne jusqu'au 10 août 1792; des administra- 



88 



^ DE 180n A 1810 



tcurs de département et de district pendant la Itévolutii 
Louis Liberl, de Wimille ; Merlin Hibon, de Boulo; 
grefTier adjoint à l'amirauté de Boulo<^ne antérieuremei 
1780, membre de la commune, procureur-général -syndic, 
sident et commissaire près le département ; Brouta, offici 
du troisième bataillon du Pas-d^-Calais, notaire k Marquise; 
Ita Trousset, de Desvres, ancien administrateur; deux anciens 
administrateurs municipaux de Calais, Duval et Marensal ; 
enfin Dumont, de Courset, agronome distingué et propriélaire 
de l'un des plus riches jardins de bofanique ; Cornue! 
d'Henneveux, chevalier de Saint-Louis, ancien gurdt 
corps, maire d'Henneveux ; Antoine Parentv, de Ppuplii 
et Noulart, de Samer, ancien ecclésiastique et uncien commis- 
saire. Au sujet de ce dernier, le sous-préfet Duplaquet pense 
en 1808 que, puisqu'il est conseiller sortant, it ne doit pat 
être renommé, car il n'a ni la fortune, ni la considérai 
nécessaires pour faire partie dun corps dont toute l'i 
consiste dans l'influence morale et politique. 

Gros et Parenty, démissionnaires, sont remplacés le 17 
minai an VIII par Cornier-P réville et Mouron de Caux, 
Samer. Au premier renouvellement, le 1 ventùse an XII, 
nommés : Berquier-Neuville. ancien député au (Conseil 
Cinq-Cents ; Grandsire-Beival, rentier â Wimille, puis coi 
missaire du gouvernement près le tribunal civil, et Duriez, de 
Calais, qui, n'ayant pas accepté, eut pour remplaçant Duquesne- 
Clocheville, ancien officier de cavalerie. Hénin, ancien admi- 
nistrateur, avait succédé le 8 floréal an X à Duval, également 
démissionnaire, et Antoine Bénard, le ID ventôse an XIII 
Libert, décédé. Enfin, le décret du 22 décembre 1809 noi 
comme membres du conseil d'arrondissement de Bouli 
Caron Falempin, procureur impérial pK's le tribunal 
Guizehn, chef de cohorte, Dumont, de Courset, et Jaci 
Leveux, négociani, maire de Boulogne et président du tril 
nal de commerce, 

Hacot-Duvioliers. ancien administrateur du district de Mi 



uette^^— 






I,F.S ASSEMIîI-fiKS .-\riMlMaTRATIVrs 89 

!uil, Prévot-Lebas, notaire à Ktaplen. Hellemans, adminis- 

teur municipiil Si llesdln. Gosse, ancien receveur <i (lesdin. 

ins-Deroteux, ancien administrateur de district. Teslu, 

Saint-André, ancien administrateur, Marquant, juffe de 

laix d'tlucqueliers, Danel, juge de paix d'Etaples, Ita l'aîné, 

de Montcavrel, Poupart, de Saint-Jusse, et Dautremer. maître 

de postes à Fruges, composent le premier conseil d'arrondis- 

iment de Montreuil. Presque aussitôt, Lafontaine remplace 

[ta et, en l'an \, sont nommes : Boitel p^re, de Montreuil ; 

ssent, d'Hesdin. Dêplamiues, Uewamin, juge de paix, et 

imei. Penet, proprii'taire, succède i\ Marquant en juin 1807, 

idis que les nominations du 22 décembre 1809 amènent au 

inseil d'arrondissement de Montreuil Varennes, juge de 

lix, Thélu cadet, chef de cohorte. BIondin-Baizieux et Hoc- 

;ign_v du Fayel. 

Dans l'arrondissement de Saint-Omer, nous trouvons au 
imier Conseil d'arrondissement, celui de l'an VIII, un cer- 
nombre de personnalités qui ont pris une part assez active 
la itévolution : Bernard Delattrc, député à l'Assemblée 
Qstituante et au Conseil dus Cinq Cents, Francoville, député 
Tiers-Etal du bailliage de Calais aux Ktats Généraux; 
ttiiosse. de Recques, lieutenant-général de l'amirauté de 
liais antérieurement k 1789, président d'administration de 
itrict, président d'assemblée cantonale; Dcrender, de Gon- 
ihem, ancien administrateur forestier, ancien administrateur 
du district de Calais ; Carpentier, de Saint-Omer, ancien 
administrateur ; Legrand, d'Aire, marchand orfèvre en 1789, 
fidministrateur municipal pendant la Hévolution; Guislain, 
i'Ardres, ex-commissaire ; Degrez, de Nouvelle Fglise, ex- 
Iniinistrateur. U faut y ajouter trois personnalités très effa- 
cées : Caron-Senlecq, juge de paix à Saint-Omer; Lardeur de 
la Recousse, ancien administrateur forestier, et Derender, de 
Sainte-Marie-Kerque. Un arrêté du 17 germinal an X nomma 
iDseillers d'arrondissement Dupont-Seîvault, officier muni- 
Enlart, ex-maire, Jouanne. médecin, et Greiset, culti- 



90 



i m 1800 A 1810 



valeur, en remplacement de conseillers démissionoaires et 
Bernard Delattre, devenu conseiller général, Derender, 
Gonnehem, était destitué en l'an XI et remplacé par Wari 
d'Aire. Le 10 ventôse an XII entrent au Conseil d'arrondi! 
ment de Saint-Omer, Piers, cultivateur à Audniicq. Barbii 
directeurde la poudrerie d'Esquerdes. et Francovîlle, deThii 
bronne. Bachelet, magistrat de sûreté, ancien procureui 
syndic de district, est choisi le 19 mars 18ÛS. et Thibai 
juge de paix, Defrance aîné, procureur impérial, 
Ënlart, propriétaire, et Le Hoy, négociant, sont nommés 
22 décembre 1809. 

Le Conseil d'arrondissement de Saint-Pol comprend 
formation, un ancien membre de l'Assemblée administrative 
du département en 1790, Pierre Mathias de Fremîcourt, di 
Le Souich, et un membre de la famille de l'ancien député du 
Tiers aux États Généraux, Petit, de Magnicourt-sur-Cancl 
Les autres membres sont : Lechon, ex-maire, notaire 
Avesnes-le-Comte, Wallart jeune, frère du député à l'Asseï 
blée législative, sous-lieutenant au 12"'^ régiment de chasseï 
il cheval, démissionnaire pendant une suspension d'armes 
agent d'Auxi-le-Château sous le Directoire; Harbier d'Auchy, 
ex-juge, ex-maire ; Aubron, de RuUecourt ; ThuilUer, de 
Croix, ex-commissaire; Coquerel, de Frévent, ex -administra- 
teur municipal ; Laigle ; Berghin et Dusaulchoy, de Savy, 
nouveaux conseillers, au lOventùseanXII, sont : Prévost, si 
stitut du commissaire, Bonnières, maire d'Hclimeux, et Deli; 
cultivateur; et en décembre 1809, Deslavier, maire de F 
Augustin Matthieu, Daverdoingt, de Saint-Pol. et Charli 
Antoine-Joseph Petit de Magnicourt. 

L'évolution des Conseils d'arrondissement n'est pas 
marquée que celle du Conseil général : ces conseils 
jamais eu l'importance de l'assemblée départementale et 
pas alLîré au même titre l'attention du gouvernement. 
session.-) sont plutât insignitiantes ; pour en donner une idée, 
il suOit d'analyser la première session du Conseil d'arrondïsse- 



, de 

du I 

I 



LES ASSEMBLÉE» ADMINISTRATIVES 91 

ment d'Arras. Elle ouvre le 15 messidor an VIII, à 10 heures 
du matin; Bertin est élu président et Norman, secrétaire. 
Après sa constitution, le Conseil d'arrondissement consacre ses 
premières séances à l'examen des demandes de réduction et 
de dégrèvement de contributions ; il établit ensuite le budget 
des dépenses de l'arrondissement pour Tan IX. A une autre 
séance, il adopte « une opinion sur Tétat et les besoins de 
l'arrondissement », s*é tendant particulièrement sur les amé- 
liorations nécessaires dans le régime des voies de communica- 
tion, le reboisement et la plantation d'arbres le long des routes, 
les mesures indispensables pour empêcher la fréquence des 
incendies, les droits de passe, le manque d*exécution des lois 
sur la chasse, le mode de recouvrement des contributions, 
l'instruction publique, le régime des tourbières. La session 
est close par rétablissement du répartement de la contribution 
foncière de Tan IX dans les communes de Tarrondissement 
d'Arras *. De même que le Conseil général correspond à l'as- 
semblée administrative du département, les Conseils d'arron- 
dissement correspondent aux assemblées de district établies 
par la Constituante, avec ces différences que leurs membres 
sont nommés par le pouvoir central au lieu d'être élus, et que 
leurs attributions sont moins étendues et leurs délibérations 
moins indépendantes. 

1. Archives départ.. Conseil d'arrondissement d'Arras, Procès- verbaux, 
an VIII. 



CHAPITRK III 



LES MUNICIPALITES 



cïpale tl'api'ès la loi du 3K plu> 



1 Vlll. 



-Cou 






du département du Pas-de-Calais nyaut plua ilc 5.000 hobitanU. — 

.nicipalJlésd'An-as, de Saiiit-Omei', de Boulogne, de CbIbU, de Ilélhunc 

et d'Aire-9ur-la-Lys. 

tl. Communes de moins de cinq mille habitants. — Les municlpaliliis de Mon- 

Ireuil, àt Sainl-Pul. d'Ucadiii. de Lillera, de Bapaume, etc. — Dimcultés 

rcDCoatnies dans la Tormaliun dus municipalit^a des communes rurales. — 

Dolfancos du préfet La Cliaîse : il seraiL néueesaire de restreindre le nombre 

RcvocaliODS de maires et d'adjoints. — Plaintes des bous- 

■répularitës Bnaiicièrcs; délits relatifs buH lois sur la conscription 

ilitaire: faux dans les actes de l'état civil. 

Incompatibilités et conllits d'attributioas. — Un coiiQït i Lillers entre la 
municïpalitc et la K^ndarmcrie, — Seerétaires de mairie et aecrélairCB 
■mbulants, 
IV. L'organisation municipale pendant la Révolulion ; ce que Is loi de plu- 
>i6sc an VIII emprimle aux institutions révolutionnaires. 



I 



IL'orgaDÏsation municipale, de tSftO h iSIO, a été réglée pur 
loi du 28 pluviôse an Vlll, dont nous devons rappeler suc- 
cmctemenl les dispositions. Les communes peuplées de moins 
de 2.5ilO habitant-^ auront un maire et un adjoint; les com- 
munes peuplées de 2.500 fi 5.000 habitants, un maire et deux 
^udjoints; les communes peuplées de. ".000 à 10.000 habitants, un 
^Hiairu, deux adjoints et un commissaire de police; dans les 
^^tommunes peuplées de plus de 10.000 habitants, outre le maire, 
les dt;ux adjoints et le commissaire de police, un nouvel 
adjoint sera nommé par fraction de 20.000 habitants et un nou- 
veau commissaire de police par fraction de lO.OUO habitants. 
Le conseil municipal se composera dans les communes de 
lUoins de 2.500 hab., de dix conseillers ; dans les c 
1 moins de S. 000 hab., de vin^t conseillers; dans les i 
s de plus de 5.000 hab., de trente conseillers, Lesm 



9i 



I-K PAS-DL-CA(.AIS Ht 1800 A ISIO 



les adjoints et les conseillers municipaux des communes pi 
plées de moins de 5 000 hab. seront nommés par le préfet; 
les maires, les adjoints des communes [>euplées de plus 
K.OOO hab. , seront à la nomination du Premier Consul. 

i< Les maires et adjoints rempliront Ifs fonctions admi 
tratives exercées auparavant par l'agent municipal et l'adjoinl 
en ce qui concerne la police et l'état civil, ils auront les ail 
butions des administrations municipales de canton, des agents 
municipaux et des adjoints. Le conseil municipal s'assemblera 
chaque année, le lo pluviôse, et pourra resterassemblé quinze 
jours. Le préfet aura le droit de le convoquer extraordinaire- 
ment. 11 entendra et pourra débattre le compte des recettes 
et dépenses municipales, présenté par le maire au sous-préfcl 
et arrêté défmitivement par ce dernier. C'est au conseil muni- 
cipal que reviendra également le soin de régler le partage des 
affouages, pâtures, récolles et fruits communs, la répartition 
des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des 
propriétés communales. Il délibérera sur les besoins particulier! 
et locaux des communes, sur les emprunts, sur les octrois, les 
contributions en centimes additionnels nécessaires pour subve- 
nir aux dépenses municipales, sur les procès qu'il conviei^ 
drait d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conseï 
tion des droits communs' >■. 

On compte dans le département du Pas-de-Calais six coi 
munes dont la population dépasse 5.000 habitants: Arraij 
an X, 19.938 habitants; 1807, I9.28B habitants; — Béthune, 
an X, 6.045 babitanls; 1807. 6.379 habitants; — Boulogne, 
an X. 10.685 habitants; 1807. 13.237 habitants; — Calais, 
anX. 6.696 habitants; 1807, 8.102 habitants; —Aire, an X, 
8.627 habitants; 1807. 8.408 habitants; — Saint-Omer.ao X, 
20.109 habitants; 1807. 20.362 habiUnts. Les municipalités 
de ces six villes doivent être par conséquent nommées par le 
Premier Consul. 



, les 

bve- i 

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ioni^^l 
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une, I 



l G. FonisfEn, l.f rlèpurltment des Bauchtg-da-RM 



LKi Mt.'>[Cli'ALirËS 9S 

L'arrêté du Premier Cunsul, en datedu 14 flurëal au VIU, 
ligne comme maire d'Arras Wallelel de la Vînelle et comme 
adjoints. Lesoing et Houvroy de Libessart. Malhias-René- 
Josepli Watelet de la Vinelle, né fi Arras le21 décembre 1733, 
avait été successivement conseiller au conseil d'Artois, sup- 
pléant au tribunal du district d'Arras. juge au tribunal de 
cassation; il devint conseiller de préfecture le 2(1 tLermidor 
XU, et eut alors comme successeur ii la mairie d'Arras 
iques-Louis-Nicolas Vaillant, ancien Constituant, dont nous 
'ons déjà retracé la biographie en parlant des membres du 
Conseil général. Vaillant occupa la mairie d'Arras jusqu'à sa 
mort en 1813 ; il paraît avoir joui d'une ^^nde influence dans 
le département. On le remplaça le l avril 1813 par son beau- 
fds, Wartelle-Viiillunt. baron d'Harlincourt, que révoqua le 
comte de Beamnont, par arrêté du i juillet 1815. 

Le premier adjoint, Lesoing, était un négociant d'Arras, 
dans cette ville le 21 décembre 1739, président du tribu- 
I de commerce et jouissant d'un revenu de 6.000 francs. Il 
fut maintenu comme adjoint par décret du 18 mars ISÛS. 
Jacques Ruuvroy de Libessart, ancien conseiller au Conseil 
d'Artois, n'accepta pas les fonctions de second adjoint ; on 
désigna à su place Billecocq- Vaillant, qui démissionna égale- 
mt et fut enlin remplacé par Pierre Cot (décret du 23 ven- 
an IX). Pierre Col était né k Montpellier en HSO ; fils 
Pnn régisseur des subsistances militaires, il fut lui-même 
préposé en chef des vivres à Arras el rei;ut les éloges des 
Etats d'Artois, puis des administrateurs du département 
pour les services qu'il rendit dans l'approvisionnement de la 
province. Ayant donné sa déaiission de second adjoint au 
maire d'Arras, il devint cootrùleur général des subsistances 
militaires, puis directeur du Mont-de-Piété d'.\rras. Son suc- 
cesseur comme adjoint, Cochet d'Hattecourt, nommé le 
21 ventôse an XIII, était un propriétaire, né à Lille en 17i7 et 
jouissant d'un revenu de 3.000 francs. 11 fut maintenu en 181 o 
dans ses fonctions par le gouvernement de la Restauration, 



cas s 



c ol 

lui 
Jk 
dV 
dés j 



96 



LE PAS-Ite-CALAIS lit 1800 I 



I81U 



A Uéthuae, le maire est un néj^ocîaat. Jean -Baptiste Deliil- 
leaa, qui, après avoir dirigé les affaires muuicijiales peadanl 
toute la durée de l'Empire, fut coaservc à la tète de la munici- 
palité de Béthune parle comte de Bourmont, le 4 juillet 1813; 
au contraire, les deux adjoints. Uufresne et llerreng, furent 
révoqués lors de la Hestauration : tous les deux avaient joué 
un certain rôle pendant la Kévolution : Pierre- Antoine 
Dufresoe avait été administrateur municipal, juge au tribunal 
du district et membre du Directoire de ce même district; il 
exerçait la profession de notaire; son collêg;ue Ilerreng (Fer- 
dinand-Louis), également notaire, avait accepté les fonctions 
d'administrateur municipal. 

La municipalité de Boulogne subit plus de m odi II cations 
que celle de Béthune. De 1800 à 1815 il y eut trois maires : 
d'abord Merlin-Dubreuil qui démissionna en l'an XIIl, et fui 
rapjjelé à la mairie par les royalistes en ISfîî; Pierre-Fran- 
çois Delporte, maire, du )•' germinal au Xltl ' ii l'aaaée 1809 
comme membre du Conseil général il a déjft été l'objet d'une 
notice biograpbiquei, et Pocholle-Menneville, nommé te 
16 mars 1809, ni^ociant, jouissant de 12.000 francs de revenu, 
chef de bataillon de la garde nationale en 1 789, membre de la 
Société d'Agriculture, etc. Les adjoints sont successivement: 
Pierre-Daniel Dutertre, avocat liscal avant la Révolution, 
procureur de la commune en 1790. capitaine de la garde 
nationale, procureur syndic, administrateur du district, agent 
national, ce qui ne l'empêcha pas d'être rétabli comme pre- 
mier adjoint par Louis XV11I-: Grandsire de Belvalle, Dugal 
et Alexandre Lorgnier, administrateur du département en 
l'an V, maintenu à la municipalité par le comte de Bourmont. 

La plupart de ces administrateurs eurent les qualités que 
réclamaient l'importance de la ville de Boulogne et les com- 
plications amenées dans les services municipaux par le rûle 



). Archives dépéri.. »éric K. Drcrcl?. 

9. Archives déporl.. «ûHe M, Etal des Tuncliunnaircs dresse pur le 
fet, I9iuin 1810, 



LKS MLMCll'M.llh.S 97 

usidérable qut joua celle cité, sous le Consulat et lEmpire. 
lous Merlin-Dubreuil, l'organisa lion du camp de Boulof^ne 
[oute à l'embarras des niîaires locales, le séjour de la Grande 
titmée nécessite des mesures extraordinaires de police el crée 
B exigonces de voirie. Il faut coo|)érer, dans une certaine 
lesure. à la formation du porl, au prolongement des jetées et 
hltres grands travaux maritimes '. Les maires suivants n'ont 
i une charge moins pesante. Chacun d'eux apporte le plus 
'Me à la soutenir, seeondé par un conseil municipal 
Inticrement dévoué aux intérêts de la ville. Le préfet propose 
1 l'an XIIl d'accorder une indenmilé de 6.000 francs à par- 
tager entre le maire el le premier adjoint. Ces magistrats 
refusent dans les termes les plus dignes, ce dont toute rassem- 
blée municipale les félicite^. 

Plus d'une fois, au cours de la période qui nous occupe, la 
nlle de Boulogne fait sentir à l'administration centrale cet 
inour de l'autonomie que les Boulonnais ont de date ancienne 
igé au cœur, el qu'ils manifesteront jusqu'k nos jours. A ta 
jsuile d'un de ces désaccords comme il s'en produira tant, pen- 
Bdant tout le xix'' siècle, entre la sous-préfecture et la mairie, 
î maire proleste auprès du ministre de l'Intérieur contre une 
i qui a révoqué les dispositions qu'il avait prises en 
lie d'assurer l'exécution d'un arrêté du gouvernement, relatif 
I la démarcation du territoire de la commune de Boulogne. La 
îttredu maire se termine ainsi : i< L'administration des préfets 
:elle des sous-préfets doivent être, il me semble, toutes 
Mternelles, et si un fonctionnaire public mérite des égards et 
i encouragements, j'ose croire que c'est celui qui, placé dans 
les circonstances majeures et diflicîles, sacritie gratuitement 
t avec plaisir son étal el son temps au service de son pays. 
I' Votre Excellence ne verra sans doute rien que de découra- 
^ant dans l'arrêté du préfet du département du Pas-de- 

r VAnnéebouhnnaise. Kpbémiridei historiiiaes inléresaaiil le pityi 
houlantiaiÊ, par EmesL Dbsbillb, p. 69 el auiv. 
~. Archives mimîdpalra tte Bniilogiif, s^ric D. Ite^. dps dfliliérntîons, 
IJt-Vni. vendAmiairc nn Xlll. 

avaïuk kt ff.ii.vr-YvBf. — I.e l'us-iSe-Caliii^ de imi ,1 ISIll. ' 



08 



S-DG-rAI.AlS DE 1«00 A iSlO 



Calais qui eût pu, s'il eût cru indispensable d'ajouter aux 
mesures que j'avais arrêtées, en prescrire de nouvelles sans 
in'accuser authentiquenient et par un arrêté d'avoir commis 
une inconvenance, sans m'onlonner de retirer les exemplaires 
de mon arrêté devenu public par la voie de l'impressian etd 
l'affiche, et de faire mention sur les registres de la mairie d'u 
décision qui l'annule. 

« J'ose espérer que Voire Excellence me rendra plus 
justice, et qu'elle ordonnera le rapport de mesures aussi 
sévères qu'elles sont peu méritées. 

1' Je terminerai par prendre la liberté de vous observer q 
mon arrêté se trouvant révoqué, celui du gouvernement t 
resté sans exécution. 

i< Je prie Votre Excellence d'agréer l'assurance de i 
entier dévouement et de nion respect' ». 

En 1807, ieConseil municipal adresse des représentations I 
l'Empereur sur le décret du 23 mai qui met à la charge i 
Boulogne les dépenses du commissariat général de poljj 
dans les ports de la Manche". 

Cette attitude lière n'empêche pas les Boulonnais de téra 
gner leur admiration et leur attachement pour certains ac^ 
du gouvernement et pour le chef de l'Etat. La ville oITmi 
Bonaparte, lors des projets de descente en .\ngleterre, 
bateau canonnier complètement équipé et monté par des Bm 
lonnais'', outre une bonne part contributive dans les 
votées par le département pour la construction du vaisseK 
Napoléon. Elle fête avec enthousiasme le passage du Premier 
Consul ou de l'Empereur ettoutes les solennités en son honneur. 

Somme toute, Boulogne est une ville bien gouvernée, ce 
qui est d'autant plus méritoire que, pendant les dix premières 
annéesdu XIX'' siècle, sa vie administrative est particulièrem 
intense et pleine de diflîcultés. 

: D. Iles, des délib. t 



1. Arch. m 


unie, lie lloulOEl 


nXlII. 




i. IhUI., B* 


TÎI 1MI7. 


3. /*«(.. 8 r 


■lai BU XI. 



LES MGNIQPALITÉS 



9y 



, Aucune commune du département n'a changé plus souvent 
maii-e pendant le Consulat et l'Empire que celle de Saint- 
Omer : six fois en quinze ans. Le premier est Le Sergeantd'ls- 
hergues, l'ancien Constituant, nommé par décret du 24 floréal 
an VIII ; il est révoqué par décret du 13 messidor an VIII et 
remplacé par Brusle-Aubert. Celui-ci ayant démissionné. Le 
Sergeant d'Isbergucs est rappelé à la mairie de Saint-Omer 
par dt-cret du 21 octobre 1806 '. A la mort de Le Sergeant 
d'Islœrgues, le 16 mai 1807, le gouvernement désigne pour 
lui succéder Guillaume Marigna, maintenu par décret du 
S mars 1808 ; mais Marigna meurt à son tour et a pour succes- 
seur, le 16 juin 1808, Amable-Joseph Hellemans, conseiller 
iiiicipal. Le décès d'Hellemans en 1809 rend de nouveau la 
de Saint-Omer vacante ; le décret du 1 juillet 1809 y 
iur\-oit en faisant choix de l'adjoint Pierre-Fran(,ois Wat- 
Iringue, né à Saînt-Omer le 23 novembre 1750, entrepreneur 
de bàtimeuts militaires, jouissant de 30.000 francs de revenu; 
comte de liourmont le maintint dans sa charge en 181 3-. 
les adjoints sont: h la formation de la municipalité, Leroy- 
u>elly, ex-juge, et Marigna ou Dcmarigna, ex-administrateur 
licipal ; puis. Masse et Enlartde Guémy. Enlart de Guémy, 
mé premier adjoint par décret du 20 prairial an X, était 
à Saint-Omer le 21 octobre 17i6. Il avait 25.000 francs de 
'enu et avait été, pendant la Révolution, capitaine de la 
e nationale, maire de Wisques, juré d'accusation et de 
ment. Masse, démissionnaire, eut pour successeur Wat- 
igue qui, lui-même, en devenant maire, céda la place de 
ud adjoint à Mariotte-Tellier, rentier avec 12.000 francs 
revenu, qui resta adjoint sous la Restauration ^. 
Le premier maire de Calais est Blanquart; en l'an X il 
issionne et le gouvernement éprouve quelques diflicultés 

.. Archive» déparl,, M. ËUt des ronctionnaii'cs dressa par le sous-prffct, 
tjUin ISIO. Série M. Pcrsonact ; Série K. DécielB. 
^ Ibid.. Série K. D.>crcts. 

k. Ihid.. Série M. Personnel ; séHe K. D^'crtls ; Si'i'ie M, .\Hecmblée>i i^lcc- 

mle*. Iiit»dc 1811). 



102 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



fne autre sous-pntfecture. Sainl-Pol (2.9i9 habitants en 
l'an X). nous oiTre très peu de mutations dans la composition 
de sa municipalité : Graux-Capron fut maire de l'an VIII â 
l'an XII, cl Iguace-Josejih Daverdoingt, officier d'infanterie, 
depuis 1 an XII. jusqu'à la lin de l'Empire. 

Ilesdina 3.72t} habitants en l'an X : le premier maire est 
Ilellemans. nommé le Iti prairial an VIII, avec deux anciens 
administrateurs municipaux de la période révolutionnaire 
comme adjoints, Oewamin et Viveur. 

Un arrêté du 21- prairial an VIII nomme maire d'Hesdin 
Gosse, préposé au receveur général, en remplacement de Hel- 
lemans,démissionnaire,et Ilouzel. notaire, second adjoint'qui 
l'élait encore en ISIH. 

A Bapaume. commune de 3.21 i habitants, au premier maire. 
Froment, succède. le 6 juillet 1808. Jean-Antoine Dagulhac de 
Soulages. capilaineau régiment d'Anjou enl789. A sa mort, le 
Préfet fait choix d'I^nace-Joseph-Deiphin Ilaudouart. Hau- 
douart avait été, av.Tnt la Révolution, subdéléfrué de l'intendant, 
président de la juridiction des fermes, lieutenant-général 
civil et criminel; il fut nommé, en 1790, maire de Bapaume. 
président du tribunal du district et élu. le 2 avril 179). 
député du Pas-de-Calais k l'Assemblée Législative, où il fit 
partie de la majorité. ■■ Très instruit, très considéré, loyal, 
beaucoup de capacité et d'expérience; dix mille francs de re- 
venu", disent à son sujet les notes préfectorales -. Les adjoints 
fm-ent un pharmacien, Ijigrilliêre. et un médecin, Lemaire, 

Le maire d'Etaples, Souquet-Miirteau, nommé le 7 fructidor 
an XI, et chez lequel logea Napolénn, proposait, le 2 frimaire 
an XI!I, son adjoint. Duriez., raflineur de sel, comme com- 
missaire, à cause de la présence de l'armée et du grand 
nombre d'étrangers qui circulent ; ■■ il fera très bien ce ser- 
vice moyennant 600 francs par an ' ». 



1. Archive» dép., neg. 9tt. p. 16f 
î. W., Série M. RcRÎslre du \^eT■ 
3. W., M. Personnel. 



LES MUNICIPALITÉS lUJ 

I Ardres (1.466 habitants en l'an X. 1.92") en 1810)a succes- 
Uvement pour maires : Dulot; Jean-Baptiste Garnier, avocnt 
t notaire, 30.000 francs de revenu, en !8l)8 ;le baron Bousson, 
pncien officier, en i8t0. 

Nous trouvons comme maire ii Avesiies-le-Gomte un négo- 
îsnt. 
En l'an X, le maire de Lillers est Cauvet ; Louis de Fou- 
, frère du comte de l''oulers de Belîngue. officier pénêral, 
i remplace par arrêté du 23 frimaire an XII '. 

Si, dans les petites villes, il était relativement facile de 
tonslituer des municipalités sérieuses et composées de per- 
wnnalités dignes de la conliance des administrés, il n'en était 
s de même dans les communes rurales et le préfet se heur- 
tait il de sérieux obstacles. Un rapport de ce fonctionnaire au 
[ouvernement s'étend assez longuement sur cette question : 
« Quelque soit le zèle d'un administrateur, il ne peut rien 
lOir s'il n'est secondé ; ses premiers regards doivent donc se 
Iriser vers ses collaborateurs. Aussi, mes premières observa- 
Bons dans ce département ont-elles eu pour objet les maires, 
idjoints et les conseils municipaux. J'ai suivi avec soin leurs 
^érations, leur correspondance; je me suis vu arrêté, d'abord 
ter l'inertie d'un grand nombre de maires des communes 
lirales, par l'ignorance de plusieurs. J'ai d'abord apelé (aie) 
leur concours ainsi que les lumières de mes concitoyens par 
faoe adresse ; puis, dans une correspondance particulière, je 
lue suis attaché adonner aux maires tous les renseignements, 
[outes tes instructions dont Ils avaient besoin ; pas une seule 
tettre de maire n'est restée sans réponse et je me suis fait un 
ivoir de donner tous les témoignages de satisfaction ou de 
leur adresser les avis et les reproches qu'ils pouvaient mériter, 
«ette marche suivie avec constance m'a fait connaître les bons 
set ceux dont il était impossible d'espérer une admini.s- 
ntration tolérable. La plupart de ces derniers m'ont remis leur 
démission ; je me suis vu forcé d'en suspendre quelques-uns, 
t. Archives départ. S^rie M. An-aéï. 



lot 



I.K TAS-DMALAIS IIE 1800 A 1810 



mais en très petit nombre. Toutes les fois qu'il s'est agi de 
remplacer des maires, je me suis attaché à ne nommer que 
des personnes dont la probité et la moralité, l'attachemenl iiu 
gouvernement fussent bien connus et je me suis toujours nssuré 
par les sous-préfets ou d'autres citovens recommamlables du 
choix que je fesais ; j'ai cherché à éviter autant que possible 
de laisser quelque chose au hazard dansées uominations ; je 
sentais trop chaque jour le prix d'un bon moire et l'inconvé- 
nient d'un maire insoueiunt ou inepte, pour ne pas donner 
mes soins h augmenter le nombre des premiers. J'ai pris 
quatre-vin^t quatre arrêtés dans les cinq derniers mois de 
l'an XI et cent dix-neuf dans les six premiers mois de l'an XII 
pour nommer des maires et adjoints et j ai pu remarquer avec 
satisfaction que les communes pour lesquelles ces nominations 
ont eu lieu sont bien admimstrces. Je me suis aussi attaché k 
conserver les maires dignes de la confiance du gouvernement, 
j'ai résisté au désir de plusieurs d'abandonner leurs pénibles 
fonctions ; je les ai prié de nous continuer leur secours. J'ai 
suivi la même marche envers quelques-uns des nouveaux 
nommés qui ne voulaient pas accepter et j'ai eu le bonheur 
de vaincre la répugnance de plusieurs fonctionnaires estimables 
que je m'applaudis d'avoir décide de partager avec moi le 
fardeau de l'administration... 

'■ J'ai dit que je m'étais attaché constamment ii donner aux 
communes de bons administrateurs autant que possible, mais 
cette possibilité n'existe pas pour toutes les communes ; il en 
est beaucoup dont la population est si médiocre que l'on ne 
pourrait y trouver douze citoyens sachant lire pour Former le 
conseil municipal et pour les fonctions de maire et adjoint. On 
conçoit d'abord que ces communes n'offrant pas de choix 
doivent être la plupart mal administrées, que les loix doivent 
y être méconnues ou du moins exécutées imparfaitement ; qui; 
les mesures qui exigent des renseignements généraux doivent 
paralîser par l'inertie de quelques maires et que cet état de 
chose exige une correspondance inlîniment fatiguante et retarde 
toutes les opérntinns. 



LES MlNir.lP\L1TÉS 105 

" Aussi a-t-on toujours senti la nécessité d'une rt^duction 
des muaicipalités ; dès le tems de l'administration centrale, 
elle avait été projetti'e et demandée sans succès. Mon prédi'- 
ccBseur en avait renouvelle la demiinde en transmettant au 
gouvernement un projet qui réduisait b trois cents le nombre 
des communes ; mais le gouvernement, qui avait manifesté 
l'inlentiou d'opérer cotte utile réduction, paraît avoir ajourné 
son projet à cet égard. 11 est vrai que la réduction proposée 
n'i^lait pas praticable ; les nouvelles communes beaucoup trop 
étendues n'auraient pu être dirigées par un seul homme ; l'ac- 
tion de l'administration se serait ulTaihlie aux extrémités éloi- 
gnées de la demeure du maire ou de l'adjoint et l'on n'aurait 
fait que changer d'inconvéniens, J'ai reconnu jusqu'à l'évidence 
qu'une réduction des communes était nécessaire ; j'ai donc dû 
m'en occuper, mais j'ai cherché à faire disparaître les obstacles 
qui s'oposaieni & l'adoption des dilférens projets qui avaient 
déjà été soumis; j'ai consulté sur ce point les sous-préfets; 
enlin, le 22 ventôse dernier, j'ai adressé au ministre de linté- 
rîeur un projet qui réduit le nombre des communes de 929 à 
Ô48, de sorte que chaque réunion présente des communications 
facUes, des distances très rapprochées et une population suffi- 
sante pour que l'on puisse espérer de pouvoir trouver assez 
d'hommes instruits pour composer les municipalités ', n 

Un coup d'œil jeté sur les divers dossiers des communes 
rurales permet de constater que les doléances du préfet de 
La Chaise ne sont pas exagérées. Le maire de Wavrans, 
Leclercq, est prévenu de complicité dans un attroupement 
séditieux ; îl est révoqué par décret du 2(1 frimaire an X -, 
Leroy, maire de Grévillers, a délivré un faux certificat de 

' santé ù Ltévin, conscrit de 1S06; il est mis en jugement par 
décret du 20 novembre 1806, .\ Delattre, maire de Loison, on 
reproche le même délit. Muriez, adjoint de Puisieux, a favorisé 

' la désertion de deux de ses fils, ce qui amène sa révocation. 



106 



LE PAS-DE-CAI.AIS DF. ISOO A 1810 



Le maire de Willerval, Dubourcq, est mis en jugement por J 
décret du 16 juUlet 1808, pour avoir fait plusieurs faux m 
dais de paiemeni, détourné une partie du traitement du garde- 1 
champêtre, touché 89 francs comme prétendus frais de répara- 
tions aux chemins et s'être approprié à plusieurs reprises deaJ 
sommes appartenant aux habitants '. 

Les cas de révocation les plus fréquents sont relatifs à dea J 
infractions aux lois sur la conscription militaire. 

DBlattre, ancien maire, et Sébastien Lemaire, maire de] 
Mametz, sont traduits en jugement pour avoir favorisé la A 
désertion de deux cuirassiers (décret daté du camp de Tilsitf 
2 juillet 1807); Dure, maire de Calonne-Ricouarl, est égale- 
ment poursuivi en 1808 pour avoir favorisé la retraite des j 
conscrits rcfractaires; Ilerdhebaut, adjoint au maire de Mory, 
est accuse d'avoir délivré au sieur Polley un faux certificats 
pour attester que cet individu avait un frère sous les dra- 
peaux'. Le maire de Neufchâtel, Collin, est convaincu par le 4 
sous-préfet, en l'an XI, d'être l'un des princi|îaux auteurs de I 
fausses pièces qui servent à faire admettre, comme rempla- 
çants de conscrits, des hommes qui, sous de faux noms, i 
re(,'oivent des sommes considérables, rejoignent la 22' demi- 
brtgude et désertent au bout de quelques jours. Gillet, maire J 
d'Hardinghen, a négligé l'exécution des lois relatives à la cons- 
cription: en outre, il a trouMé l'ordre dans sa commune au 1 
point de vue de l'exercice du culte ; les mesures prises par 1 
l'évêque pour ramener le calme à Hardinghen en déplaçant là I 
desservant seraient insufHsantes si le maire n'était paschangé; 
Gillet est donc suspendu de sesfonctions, pararrètédu lOfruc-J 
tidor an XI '. 

L'application du Concordat soulève des difficultés avec i 
certain nombre de municipalités. Wallois, maire de Maries, 
rédigé et fait signer au Conseil municipal une délibératioD I 



. Archives dipart,, K, Di^t-rels 

Idem. K. Déi^rels. 
. Ihid.. K. Arrèlva. 



MLMCirALETÉS 



107 



qui critique les propositions faites pour assurer, l'exercice du 
culte, en vertu de Ir loi du 18 germinal an X. Les habitants 
ont un ministre exerçant depuis l'an V, François Beaugeois, 
qui a acheté le presbytère et une partie de leglise et ne 
demande aucune subvention 'd la commune ; aussi la popula- 
tion réclanic-t-ellesou maintien jusqu'à sa mort et ne veut- 
elle pas que le gouvernement en envoie d'autre. A Recques, le 
maire Roland est " inepte « et incapable de remplir ses fonc- 
tions; il tolère le prêtre Récimid qui divise les habitants et 
agile les esprils; il s'en rapporte au greflier qui ne travaille 
point et se fait payer. Le maire de Grincourt-lez-Pas, Cresson, 
a fait il l'église le mariage du sieur Marland et de demoiselle 
Fêliciti? Anselin. au moment où le sieur Ralt^l, desservant, 
était revêtu de ses habits sacerdotaux et il en a donné certi- 
ficat au curé sur un chifTon de papier dans les termes sui- 
vants ; " Le 1(1 pluvi{')se an XII, le maire de la commune de 
Grincourt-lei-Pas certilio i M. le Rabin que le citoyen Ch.- 
J. Marland et Félicité Anselin sont mariés civilement, con- 
formément à la loi I). Bien entendu, ces trois maires sontsu.s- 
pendus de leurs fonctions'. 

Il en est de même pour les administrateurs qui suivent. Fro- 
deval, maire de RoIIencourt, se livre à la boisson et est très 
souvent ivre ; il ne jouit nullement de la confiance de ses 
administrés. Pigaut-Mache, maire de Clerques, Eloi Rappe, 
maire d'Audrehem, de concert avec Derender, conseiller d'ar- 
rondissement, ont ameuté la population contre le contrôleur 
des contributions de Saint-Omer et les répartiteurs, et ont 
conseillé à leurs administrés de détruire les états de section. 
L'adjoint de la commune de Licques, Roussel, a de mauvais 
rapports avec le maire; il use de mauvais procédés à son 
égard et refuse de lui adresser la parole ; on lui a demandé à 
deux reprises sa démission qu'il a refusé de donner. Dans la 
ede Norlbécourt, le maire, Delattre, n'est pas d'accord 



108 



^ DE 1800 A tMIO 



avec la majorité de ses administrés; sa correspondance avec i 
l'administration est « souvent indécente »; il oblige le sous- I 
préfet à lui envoyer des piétons extraordinaires. L'adjoint | 
d'Anziu-Saint-Aubin est en insurrection contre le maire, 
Boubert; il refuse de le reconnaître, ainsi que deux conseil- 
lers dont l'un est accusé par lui de vol, et jl a fait signifier au 1 
maire sa protestation par voie d'huissier, alors que la sous- ^ 
préfecture a de bons renseignements sur le citoyen Boubert et | 
de mauvais sur l'adjoint récalcitrant. 

Un arrêté du 23 fructidor an XI suspend de ses fonctionï-J 
Pierre-François Fournier, adjoint de la commune de Peme& | 
pour avoir, étant agent municipal, vendu îi vil prix des maté' , 
riaux communaux et sans avoir cherché à en obtenir au moins | 
leur réelle valeur : le nicme adjoint, faisant fonctions de m 
s'est emparé de pierres pour se construire un pont. Le r 
de Bernieules, Boinel, a fait usage de faux bons pour payer! 
des chevaux. Dans la commune de Journy, l'adjoint Giarlesl 
Delattre se livre à une visite domiciliaire chez le resservante 
Sauvage avec le garde champêtre et deux individus qui n'ont 1 
aucune qualité pour rHccotnpagner : il est suspendu de se»! 
fonctions et le garde champêtre remplacé. 

Parfois, c'est le Conseil munici|uil presque entier qui est! 
fautif : sur dix membres du Conseil municipal d'Oisy -le -Verger,.! 
six n'assistent jamais aux séances; ils n'ont pas même répondu I 
à deux lettres par lesquelles le Préfet leur demandait leur! 
démission; le Préfet arrête le 2 ventôse an XII qu'ils soutj 
démissionnaires et les remplace '. 

La correspondance des sous-préfets montre un grandi 
nombre de maires et d'adjoints dont la conduite n'est guêref 
plus satisfaisante que celle des précédents et qui créent del 
fréquents embarras h l'administration, Vochelle, maire i 
W'ast, trouble la commune, fait des misères à' tout le mondi 
particulièrement aux steurs de charité; c'est un ivrogod 



ri<- K. 



LES UUNICIPALITte 

fieiré. Le maire de I.acres bat son udjuint ni se rend odieux 
à ses administri^s. L'udjoint de Lîcques, Lafullye-Guyon, 
Commet des abus de pouvoir; Il a fuit démolir et vendre 
l'ancienne égUse, ee qui amène sa révoctition, contre laquelle 
il proteste dans une lettre au sous-préfet de Boulogne. 
Guendré. maire provisoire de Condelte, a commis des faux 
dans la rédaction des actes de l'état civil ; il est suspendu de 
ses fonctions par le sous-préfet de Boulogne, le H thermidor 
on VIII'. 

Le sous-préfel de Saint-Pol trace le tableau suivant de la 
municipalité de Wail ; « Le maire, Remy, n'a été nommé que 
parce que le citoyen Leblond a refusé d'accepter. 11 sait !\ 
peine signer; il n'est pas Fort fi l'iiiae : sou beau-père est per- 
cepteur; le conseil municipal lui est tout dévoué parce qu'il 
n'est composé que d'hommes désignés par lui; on assure 
même qu'il est réduit k travailler â la journée et qu'il est assez 
peu délicat pour supposer qu'il a travaillé dix jours à des 
réparations au compte de la commune, lorsque réellement, il 
n'y a employé qu'une journée ". Le même .sous-préfet écrit le 
9 brumaire an Xlll au maire de Lîgny-sur-Canche, en lui 
demandant de se justifier de l'accusation qu'on porte contre lui 
d'avoir gaspillé les biens communaux <• sous la forme perfide 
de ventes, de cessions ou d'échanges » et de s'en être même 
approprié une partie. Le maire de Fillières, Fermier, réunit 
son Conseil municipal au cabaret et non à la mairie; il s'y 
enivre avec ceux des conseillers qui lui sont dévoués et 
emploie à payer le cabaretier l'argent destiné à la réparation 
des édifices communaux. Advielle, maire d'Izel- les- Hameaux, 
a favorisé la désertion d'un conscrit ; un arrêté en date du 
13 frimaire un XIII le suspend de ses fonctions. Plainte est 
portée contre le maire d'Equire, Belval, qui a délivré un passe- 



1. Arcbivei départ., V rcgiilrc ilc corrci»pcmduii< 
Ingne, f" 109, t" Ufl : S" registre de correspoLidance du 
I " registre aux arrêtes du mms-préfcL île Ilnulogiiv 



Il aous-prufet de Ilou- 
iH-prdfet du Boulogne ; 



110 



LE PAS'UE-CALAla DE 1800 A 1810 



porl à un déserteur'. Dans l'arrondissement de Montreuîl, Ici 
maire de la commune de Raimboval demande le remplacement! 
de Hobert, conseiller municipal, cpii n'assiste jamais auxl 
séances, étant obligé de pourvoir à sa subsistance, le plus sou- 
vent en mentliant-. 

Le sous-préfet de Saint-IJmer se plaint du maire de Clarques, 
qui a entravé les opérations du contrôleur des contribution»! 
dans une aiFaire de dégrèvement ; il propose de le remplace 
et se plaint des gens turbulents et passionnés des cantons dd 
Thérouanne et de Saint-Omer. Le maire d'Audruick.septuagé^ 
naire et malade, abandonne l'administration de la commune li 
son (ils, un ivrogne, qui n'a pas même réuni le Conseil munî^ 
cipal en pluviôse, comme l'exige la loi. Dans une lettre an 
préfet au sujet des plaintes que le maire de Wandonne port 
contre son Conseil municipal, le sous-préfet de Saint-Omer dit ^ 
■' C'est un homme faible; il avait propos»- 1» nominalioaj 
d'bommes exagérés, turbulents, avides de [wuvoir pour en; 
mésuser » ; les conseillers actuels ne sont pas tivs capables^ 
mais ils valent nûeux moralement que ceux (jui voudraienn 
prendre leur place. Le sous-préfet profite de l'occasion poui 
donner son opinion sur le canton de Fauquembergues : 
pays qui est connu depuis trente ans pour être composé dCT 
mauvaises têtes; ces hommes n'aiment point le gouvernement 
et disent hautement qu'ils regrettent le régime de 1793. Les 
gens qui poussent le maire de Wandonne à faire élire de nou- 
veaux conseillers municipaux sont tels; ils ont insulté demie- J 
rement les répartiteurs de l'impôt " . Les renseignements four- 1 
nis sur un certain Blancliet que le préfet veut nommer mair&J 
d'Arqués sont des plus mauvais et le sous-préfet de Saint- 1 
Orner ajoute ; " Je sens comme vous qu'il est des maires tièdes^l 
l'ignorance et la faiblesse en sont la cause ; chez d'autres, da4 
la mauvaise volonté, le trop grand nombre de municipalités, . 



I. Archives déparl-iBÉrie K., fl',7'el B" lustres de correspondance 
pn^reldeSainl-Pol. 
S. Iil.. i' i-o^islre de corruBpondtince du suuB-préfel do Monlreuil. 



. ULN ICI PALITES 



m 



s sont les vices qui eutravenl la marche rapide de l'adminis- 
ition >i ; il rassure le préfet au sujet des craintes qu'il mani- 
Bte de la présence de quelques émigrés à Arques ; l'arrondis- 
uent est on ne peu! plus tranquilK- ; il sait faire trembler les 
lires ; il a fait fermer trois églises ; tout va bien " (Lettre du 

frimaire an IX) '. 
Les faux en matière d'état civil sont extrêmement Fré- 
lents, ceux qui les commettent ont presque toujours pour 
il de faire éviter le service militaire ans jeunes hommes 

ils font passer pour mariés. Le sous-préfet de Boulogne 
crit le 2ti fructidor an VIII : " Je puis vous envoyer, citoyen 
ifet, si vous le jugez à propos, quelques centaines de faux 
Lruits de mariage semblables aux trois que je vous ai adres- 
i comme échantillons; vous en conclurez sûrement qu'il 
. indispensiiblement nécessaire de remonter à la source du 

1 et de la tarir tout à fait pour l'avenir ", Le 12 pluviôse 

IX, il revient sur cette question : c< les huit nouveaux extraits 
actes de mariages cy-joînts sont tous de la plus impudente 
Lsseté : vous _v ven'ez tel gari,'on de seize ans marié à telle 
nme de 7i ans; un jeune homme de 20 ans accoUé à une 
urante de 78 ans; un autre du même âge prenant pour 
nme une Geneviève Deseille de 81 ans, etc. Je ne conçois 
is de dérision plus insultante que de pareils actes qui d'ail- 
Ts portent tous les caractères d'une fabrication de faus- 
ires ; il est inconcevable que des officiers publics, des témoins 

les principaux acleurs nvenl osé sijjner ainsi oux-méraes 
jr acte d'accusation • ". 

Et, si ces municipalités sont défectueuses, il faut reconnaître 
t'il est souvent bien difficile de les constituer. Roussel, maire 

Harnes, a été invité ît donner sa démission, mais on ne peut 
>uver de remplaçant, car la commune n'est pan aisée à admi- 



1. Archives ilûpurt., Ki^tçinl 
Sainl-Omor. 
:. td.. Premier régis tri- il i' 






-pr^rel ili^ Buul'igne. 



112 



LK I-iS-DE-CALAIS LH 1HI)1) A 181» 



nistrer. A Clenleu, licuîres, Ttgny-Novelle, etc., tout le 
refuse de remplir des Fonctinns luunîcipoles; même inei 
même mauvais vouloir des citoyens à Etaples. A propos de 
(lifTiculté de trouver un maire pour lu commune de Sadi 
Pierre-lez-Calaifi, le aous-préfet de Boulogne écrit au Préfet ; 
" Je profite de cette occasion pour vous observer, citoyen 
préfet, que celte obligation de prendre tes maires et adjoints 
dans la liste communale restreint la latitude des cboix, au 
point que souvent ils seront impossibles ; veuillez donc faire 
sanctionner le plus tùt possible le travail relatif ;i la réunion 
des communes '. " I 

Aussi, le gouvernement s"atlacbe-t-il, vei-s les dernièret 
années de l'Empire, à faire choix pour les mairies de grands 
propriétaires, d'anciens officiers, etc. ; la vieille noblesse répa- 
rait à la tête de plus d'une municipalité ; on espère de la sorte 
avoir des garanties morales, qui manquent avec quelques-uns 
des maires précédents. Nous trouvons, par exemple, en 1812, 
comme maire de Villers-aux-Flots, Maxîmtlien Guislain de 
Louverval, baron, ancien officier de cavalerie, ayant 30.000 
francs de revenu ; comme maire d'Hendecourt, Louis-Fran- 
çois-Joseph Le Sergeant d'Hendecourt, propriétaire, d'une 
ancienne famille de l'Artois, 10.000 francs de revenu ; comme 
mairp deBeaumetz-lez-Cambrai, Auguste Bruneaii de Beau- 
metz, âgé de 27 ans, vivant avec son père, qui a So.OOO francs 
de revenu, et frère du député au Corps Législatif; comme 
maire d'Auxi-le-Cbâteau, Louis Sulpice Duboille, gros pi 
priétaire, 12.000 francs de revenu; comme maire de Bo«i 
gny, de Boîsgérard, ancien officier au régiment d'Auvergi 
IS.OOO francs de revenu, etc.-. 



I. Archives ilùpB ri., Deu.iiùmc regûtre de correspondance du Bous-préfel de 
Boulogne, f" loi, r- 100, r- 87; 2* rCfisli-c de corrcepondincc du Bous-prfrol 
de MonLreuil. 

S. M., série M. Prùsldcnls de cuntun, proptisillons. 



mes 

ime I 

1 



m 

Les didicultés qui se présentent dans tudministi-iitioii du 
ridépartement du Pas-de-Otlais sont surtout reliilîves it des 
l-questions d'incompatibilité ou h des conllîts d'attribution 
l'de pouvoirs. Leiin. maire de la commune do Carvîn, a été 
r nommé huissier près le tribunal de première instance de 
|Bélkune;il consulte le préfet pour savoir s'il peut cumuler 
Kss fonctions de maire et d'huissier. En transmettant la ques- 
I tion au ministre de l'Intérieur, le préfet Foitevin-Maissera^ fait 
i^observerque, bien que la loi ne prononce pas positivement 
l'incompatibilité de ces deux fonctions, il lui paraît inconve- 
nant qu'un nidirc, qui, dans la commune, est le premier agent 
du gouvernement, exerce les fonctions d'huissier. Le ministre 
de rinlérieur, Chiiptal, répond le \G pluviôse an IX : « Cette 
question ayant été récemment présentée au ministre de la 
justice, relativement à un adjoint municipal du département 
de l'Ain, la décision de mon collègue a été pour lu négative 
et il a prescrit à I huissier qui y avait donné Heu de faire son 
.option. Le citoyen Leiin doit également opter pour l'une ou 
L l'autre de ces places et je vous invite à le lui faire notifier par 
1.1e sous-préfet de son arrondissement ■>. Lefin tenait sans doute 
I l'écharpe de maire, car il optii pour les fonctions munici- 

A Montreuil, on se plaint que toutes les situations adminis- 
■atives soient occupées pur une même famille et une dénon- 
iation eo ce sens est adressée au ministre de llntérieur ; 
( Le maire et ses adjoints, ainsi que le Conseil, l'administra- 
kon des hospices et les répartiteurs sont nommés par le pré- 
fet. Mais comment se fait celte nomination ? Elle ne peut très 
lÛrement être faite que sur une liste envoyée au pi-éfet qui. 
tant étranger à ce département, ne cojinaît aucun des ci- 



[ 1. Arcliivcadùpnrl. Muiiici|Jiiliti>H, îiicompntihilili's, Cn 
■ , »n IX. 



lU 



LAIS bt 18UU A ISllI 



toyeusde lacommune deMoitti'euil. Mais qui esl-ce qui envoie 
celte liste au préfet? Ce ne peut-être que le sous-préfet, qui 
est de la commune où il exerce l'état de notaire et étant ci- 
devant défenseur officieux, ayant dans le même lieu une 
fiiitiille très nombreuse et triant le seul sous-préfet du dépar- 
tement et peut-être de bien d'autres, qui habite sa commuue 
natale •>. Or, le (Conseil municipal est composé de Jiicques 
Poultier, ancien député du Tiers-État aux Êtats-Générnux, 
ancien maire de Montreuil, cousin de Poultier d'Hlmotte, 
député du Corps Législatif, frère de l'un des trois juges du 
tribunal de Montreuil ; de François Hinguer, administrateur 
des hospices, répartiteur des imputa, beau-frère de Jacques 
Poultier et du juge Poultier, cousin du sous-préfet et du 
député au Corps Législatif; de Franvois Havet, neveu du 
sous-préfet et du juge; de Louis Havet, cousin de Hinguer; 
de Grégoire de Lhomel, cousin des deux Havet ; du notuin 
Lépine, parent d'Hinguer; de Thueus, benu-frêre deOrégoi* 
de Lliomel '. 

La commune de Lillers était le tbéàtre d'un contlil assez vif 
entre la municipalité et la gendarmerie. Gense, brigadier de 
gendarmerie <i Lillers. conformément aux ordres que lui avait 
donnés son chef, le lieulenant Arnette, se rendait le 311 bru- 
maire au IX, dans les diverses écoles, salariées ou privées, 
de la commune pour vérifier si les instituteurs avaient fait la 
promesse de lidélilé ù la Constitution et s'ils observaient 
l'arrèlê du gouvernement en date du 7 thermidor au VlII. 
qui défendait à tout instituteur et k loule institutrice d'ensei- 
gner le jour de décadi. A l'école publique tenue par Anselme 
comme dans l'établissement particulier du {irètre Dacquin et 
dans les écoles de lilles, il dressait des contraventions. I^ 
maire et les iidjoints de la commune de Lilieis écrivent au 
sous-préfet de Béthunp : <' Une conduite aussi violente que 
réprébensible de la part d'un militaire, dont les fonctions, 



nia 



Euiviiiil uue iustrutliuu du luiiiîstre du lu police gOuéruIt!, 
BDt (le fouiller les bois, du pur^r leH routes nationales de 
ïrîgands, de faire rejoindre les réquisitio on aires et conscrits 
nbelles à la loi et de donner main forte aux autorités consti- 
[âées, eu étant lë^aleiiienl requis, et cela, sous les veux du 
liaire el des adjoints, à qui il était de son devoir, comme tout 
Aitre citoyen, de dénoacei' cette contravention, ne peut pas 
«tolérée, sans l'avilissentent total des magistrats du peuple, 
[ui connaissent la dignité de leurs fonctions el qui ont assez 
l'énergie pour la faire respecter. ■■ 

Le sous-préfet de Béthune, Podevin, appuie la réclamation 
B la municipalité de Lillers : c De quel droit, en elfet, dit-il, 
P» gendarmerie s'introduirait-elle chez les fonctionnaires publics 
s'assurer s'ils ont fait la promusse de lidélité?qui l'a 
Chargée de ce soin? cette surveillance' est étrangère à ses fonc- 
ions. D'ailleurs, ce n'était pas chez les instituteurs, mais bien 
h la mairie et sur ses registres qu'on aurait pu vérifier si cette 
Itromesse avait été faite. Quant à l'arrêté du 7 thermidor, 
^atif il l'observation du décadi, c'est à la police adminislra- 
lUve et non pas à la gendarmerie qu'il appartient d'en surveil- 
l'exécution. La perquisition fuite par la gendarmerie, sans 
iquisition et de son autorité privée, dans la maison des însti- 
tsteurs est donc une usurpation fuite sur l'autorité adminis- 
ralive qui ne peut-être tolérée, et l'acte de violence qui l'a 
niîvie ne saurait trouver d'excuses •>. D'autre part, les oflicicrs 
E gendarmerie couvrent énergiquement leur subordonné : le 
ieutenunt ArneLte, commandant la gendarmerie de Hélhunt- 
t qui avait donné au brigadier Gcnse les ordresqui onlamené 
l'incident, écrit : •< On prétend que les maires ont seuls ledroit 
e surveiller les instituteurs; pourquoi ne les surveillent-ils 
pas? [jourquoi souffrent- ils que les prêtres réfractatres cé- 
lèbrent leur culte dans leurs communes, qu'ils y marient, con- 
fessent, baptisent? Pourquoi soulfrent-ils encore que les 
uisitionnaires et conscrits séjournent chez eux? Leur devoir 
Oie les oblige-t-il pas d'aider de tous leurs moyens à les faire 



116 



(-i>e-i;ALAis i>b; 1800 a 1810 



arrêter par la gendarmerie? Cependant, aucun ne veut nous 
procurer des renseignements. Surveiller les malveillans est un 
de nos premiers devoirs; un maire qui favorise l'inexécution 
dos lois n'eat-il pas cnnsidéré tel ? En admettant que mon 
zèle m'ait fait surpasser mes devoirs, suis-je plus coupable 
que le maire de Lillers qui néglige de remplir les siens? 
plaint que je me suis arrogé un droit que je n'avais pas : pour- 
quoi donc le citoyen préfet nous transmet-il oriiciellement 
arrêtés ? Je pense que c'est pour en surveiller l'exi 
tion. » Et le capitaine de gendarmerie, Dubois, ajoute de 
côté : " Voicy le mot de l'énigme, citoyen préfet : Gense, bri 
gadierà Lillers, est républicain : il aime à remplir ses devoirs 
et jouit de la considération de ses chefs; hors d'état di 
culer avec les loix, il n'a pas voulu se prêter à la républiqi 
que le maire de Lillers voudroit former dans ce pays. » CV 
un curieux conllit d'opinions encore plus qu'un conilit d'ati 
butions ' . 

Un bon secrétaire de mairie supplée parfois un maire in( 
[jablc ou inactif. Une loi du mois de décembre I78tf avait 
titué un secrétaire près de chaque municipalité ; la loi 
1!) vendémiaire an IX en avait également établi un prés 
chaque administration municipale ; mais la loi du 2S pluvî< 
an VIII ne s'est pas préoccupée de celte importante questi 
'• Cependant, dit une circulaire ministérielle en datf 
6 nivôse an I\, il est des communes dans la République, 
les affaires municîpttles sont aussi multipliées que difficiles 
variées; il en est un plus grand nombre où les maires 
adjoints n'ont point une instruction suffisante pour rédi 
les acles qui intéressent essentiellement l'état des adminisl 
Dans tous ces cas, un secrétaire devient indispensable et 1' 
rété des Consuls du 8 messidor paraît en avoir préjugé l'éta- 
blissement puisqu'il en a réglé le costume. Cependant, il faut 
en convenir, la création d'un secrétaire par chaque municipa- 



Il se 
lour - Il 



■1.. sirie T, Lilkrs. Cnnilit Cl 






r>;s MiM.:ii>*UTKs Ï17 

lilé serait un fanli-au trop onéreux pour les petites communes, 
et d'autre part, le secrétaire n'y trouverait pas une occupation 
Buflisante pour l'y tiner; mais je pense qu'en réunissant les 
fonctions de secrétaire et celles de maître d'école dans les 
mêmes mains, on peut allier deux intérêts bien précieux & 
chaque cumniune. Parce moyen, la dépense sera presque nulle 
et nn la supportera avec d'nulanl moins de peine que l'utilité 
en sera mieux sentie ". 

Comme toutes les communes n'aynient |)u se [irocurer un 
secrétaire de mairie el surtout un secrétaire capable, le préfet 
de La Chaise eut l'in^^énieuse idée de créer dan.s chaque arron- 
dissement, par un arrêté en date du 11 thermidor an XII, un 
secrétaire amhultuit, chargé de se transporter ;iu moins deux 
fois par mois dans toutes les communes {mur surveiller et 
rendre plus active la correspondance des maires avec les sous- 
préfets, accélérer l'expédition de tous les rtnseipnements el 
des états demandés, vérifier ]a tenue des rejristres de l'état 
civil et la rédaction des actes, enfin donner aux maires les 
instructions nécessaires pour les diriger. 1.^ traitement de ce 
8»'crétnîrp devait 6tiv de I.-'IOO francs par an el celle somme 
'■Tépartie entre les budgets municipaux des communes de l'ar- 
• rondissement, de la même manière que le paiement des pié- 
tons ; le soin de la répartition incombait aux sous-préfets, 
avec approbation du préfet. 

Cette mesure préfectorale ne fui pas approuvée par l'admis- 
nistration centrale ; le ministre de l'Intérieur invita, le '.i bru- 
maire an Xliï, In préfet d« La Chaise ii rapporter son arrêté. 
Une telle création, écrit le ministre, <• peut être utile à l'égard 
des maires peu instruits, mais je crois qu'il y aurait de l'in- 
convénient A l'appliquer à ceux des villes par exemple dont 
ta lumière et le zèle sont desg;arans sûrs de l'activité et de la 
ré^laritéde leur administration. 11 ne convenait donc pas 
d'en faire l'objet d'un arrêté général et encore moins d'une 
contribution à mettre à la charge de toutes les communes 
indistinctement. Je regrette que vous ne m'ayez pas 



IIS 



1811(1 \ ISKI 



votii; arrêté avant de le faire imprimer et exécuter; je i 
aurais engagé à n'y pas donner suite ». Cependant, en tSIOj 
le sous-ppéfel dô Saint-Omer, Dubois, s'étonnait qu'on 
engagé le préfet îi rapporter une mesure administrative ausstd 
sage que rét;iblissementd'un5ecrétaireambulant, près les confl 
munes rurales : " Les maires mettent une lenteur et une îrré-i 
gularité eniravantes dans tous les renseignements qu'on leton 
demande ; il m'est arrivé, (l:iiis la tournée que j'ai faite l'annA 
dernière, dp trouver, dans les ai-chives des maires, des letln 
de mon prédéc>''Sseur ayant 18 mois de date, et des miennfii 
de 4 mois sans être décachetées >> '. 

Même regrets de la part du sous-préfet de Biiulofine ad 
sujet do la suppression des secrétaires ambulants. Ce sou^ 
préfet, d'autre part, demandait au préfet, en l'an XII, de Iq 
déléguer le pouvoir de convoquer les conseils municipaux daiU 
les cas ui^ents -. 

Quelques arrêtés préfectoraux ont pour but d'aider les muni4 
cipalités dans leur tache administrative. Le 2'i geriniiial an XJ 
le préfet aulori.se un fjrand nombre de communes h s'inipoM 
des centimes additionnels pour couvrir le délîcit de leui 
recettes^. Un autre arrêté, en date du l" fructidor an IX 
fournit des instructions détaillées sur La tenue des registre: 
l'étal civil, en conséquence de la circulaire ministérielle < 
11 messidor''. 



IV 



Si nous examinons l'évolution du régime muîiicipal pendaaU 
la Révolution, nous constatons qu'il y eut alors une tendaiu 
h restreindre la vie communale, à continuer l'œuvre de e 
tralisatiun entreprise parla monarchie. Prenons, par exemple^ 



t. -archives ili^|»rl. Sccn^lair 
!. H., S" el fl' rejt'*trp» de ci 
3. Id., rc),-islrc lOS, (^ Ma ; n 
*. W„ repiRiro Ul3. f 271. 



inVm-anXn. 



LES Ml i Map ALITÉS Uît 

la loi du H déccmbi-o 1789, par laquelle l'assemblée Consti- 
tuante a organisé les municipalités: elle supprime, elle inter- 
dit les assemblées générales «rhabitaiits que l'on avait vues 
assez fréquemment en ITSil. les habitants — et encore seule- 
ment les citoyens iH-tifs — ne pourront se i-éunir que pour la 
nomination des municipalités et celle des étecleuis. Toulefuis, 
l'article 62 tolère que les citoyens actifs se réunissent paisible- 
ment et sans armes en assemblées partiouUèrus pour rédiger 
des adresses et des pétitions. La municipalité est choisie, 
parmi les plus riches, par un suttrage censitaire. Au point de 
vue municipal, le régime consulaire est la continuation du 
régime de la Constituante. Evidemment, l^t constitution de 
l'an III, en faisant du canton la base de l'organisation muni- 
cipale, semble avoir rendu plus intense la vie communale, 
mais il ne faut pas oublier qui! celte même constitution mor- 
celait les grandes cités en plusieurs administrations munici- 
pales, ce qui est encore une mesure centralisatrice. 

La loi de pluviôse an VIII reprend tout ce qu'il y a de cen- 
tralisateur dans les précédentes lois municipales: le morcelle- 
ment des grandes cités, selon le système de la Constitution de 
l'an m ; le retour aux petites municipalités, telles que tes 
avaient comprises l'assemblée Constituante. Cependant le 
nombre excessif des communes est un grave inconvénient 
contre lequel ne cesseront de sélever les préfets. — notam- 
ment dans le Paa-de-Calais, — à cause de la difficulté d'assu- 
rer le Imn fonctionnement de l'administration municipale. 

L'autre modification, qu'implique la loi de pluviôsean VIII, 
est la suppression du droit d'élection des municipalités; le 
t soin de les désigner incombe au pouvoir central : c'est l'adap- 
' tation d'institutions républicfiines à un régime dictatorial. 
Mais, en voyant l'iiisuflisancc, lincapiicitc d'une partie des 
maires et adjoints dans les communes rurales, on se demande 
ce qu'auraient été ces municipalités, si elles avaient été élues 
au lieu d'être choisies. La constatation de ces mêmes faits par 
les ministres et les préfets de Napoléon les détermine à 



120 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

recruter de préférence le personnage municipal parmi les 
riches propriétaires, et c*est ainsi que la Restauration aura 
relativement peu de révocations à prononcer, peu de change- 
ments à décider. Les municipalités de l'Empire qu'elle con- 
serve sont des municipalités royalistes. 

Il ne reste plus de vestige de Tautonomie communale en 
1813. Nous avons vu avec quelle facilité étaient prononcées 
des révocations le plus souvent méritées, il faut le recon- 
naître, mais qui n'en prouvaient pas moins aux maires et à 
leurs collaborateurs qu'ils n'étaient en réalité que des agents 
gouvernementaux et non les premiers magistrats de la com- 
mune libre, vivant de sa vie propre. Un siècle s'est écoulé, et 
k ce point de vue, comme en ce qui concerne l'organisation 
départementale, la France de 1907 est presque aussi centralisée 
que celle de 1811 ; les communes n'ont pas retrouvé les liber- 
tés et les franchises que trois siècles d'efforts patients de la 
part de l'Etat, qu'il s'appelle monarchie, république ou empire, 
leur ont été enlevées. 



CHAPITRE IV 



LA JUSIICE 

I. L'organisation judiciaire du dcparlcmcnt du Pas-de-Calais avant et pendant 
la Révolution. Le Conseil provincial d'Artois. Tribunal criminel, tribunal 
civil et tribunaux de district ; leur composition. 

II. La loi du 27 ventôse an VIII.— Les tribunaux de premit^re instance, parti- 
culièrement le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arras. 
— (Conflit dattributions entre le tribunal de première instance de Montreuil 
et le sous-préfet. 

III. Les justices de paix. — Création des justices de paix par l'assemblée 
Constituante; deux défauts : trop grand n(»mbre de justices de paix: mode 
électif adopte pour la désignation des juges de paix. — Diminution du nombre 
des justices de paix dans le Pas-de-Calais. — Atténuations apportées au 
mode électif. Les élections de l'an X. — Nombreuses fraudes électorales ; 
irrégularités commises: annulations d'élections. — Pnitcslations de candi- 
dats malheureux. — .Vccusations contre le juge Triboulet. Les notes monar- 
chistes de 181 S. 

IV. Conclusion. 



I 

Le pouvoir le plus décentralisé de Tancien Régime était 
sans contredit le pouvoir judiciaire ; les dernières années de 
la monarchie furent du reste marquées par la lutte du gou- 
vernement contre les Parlements et, dans cet ordre d'idées, 
la Révolution n'a fait que poursuivre l'œuvre centralisatrice 
de l'autorité royale : elle a supprimé tout ce qui pouvait 
tendre à constituer un corps autonome dans TKtat. En Artois, 
contrée annexée tardivement, comme on le sait, au territoire 
français, l'organisation de la justice offrait, antérieurement à 
1789, quelques caractères particuliers qu'il est utile de signa- 
ler. 

Le Conseil provincial (V Artois était une cour souveraine 
instituée par Charles-Quint, le 12 mai 1530; supprimé en 
1771, il avait été rétabli en novembre 177i. « En première 
instance, il jugeait les cas royaux, les cas privilép^iés, et foi- 



122 



1800 A 1810 



sait toutes les fonctions des bailliages royaux : il était j' 
(l'appel de toutes les juridictions ordinaires ou du privilj 
établies dans son ressort, de toutes les alTitires criminel 
des alTaires de noblesse, des nialiêres (l'aides, centièi 
fermes, octrois et impositions diverses II jugeait en premih 
instance et en appel la fausse monnaie, le due! et tous les 
cas royaux ou privilégiés au criminel ' ". Au conseil 
provincial d'Artois ressor lissaient les bailliages d'Ail 
de Bapaume, d'Hesdin, de Lens, de Lillers, de Saii 
Orner, les gouvernements d'Arras et de Uéthune. 
comptait cent dix-buit bailliages secondaires, trois cent 
douze justices seigneuriales, de nombreux sièges échevi- 
naux, des justices ecclésiastiques; la liste de toutes les 
juridictions irait à plus de deux mille, c car, écrit Bultel, il 
n'y a presque pas de village où il n'y en ait trois ou quatre -'i. 
Il faut faire une mention particulière des maîtrises des eaux 
et forints d'Arras, d'Hesdin, Sainl-Omer et Tourneliem qui 
connaissaient en première instance de tout ce qui a rapport 
aux bois, aux rivières, à la cbasse, à la pèche, ftc. . tant au 
civil qu'au criminel. Le pays reconquis avait |)our tribunaux 
la justice royale de Calais, la maîtrise des eaus et forêts de 
Calais, auxquelles on doit ajouter l'amirauté, le bureau des 
tniites et les juges consuls de Calais, le baillia-fc d'Ardrcs 
de Guînes, 

La sénéchaussée du Boulonnais, érigée par lettres patent 
du 18 avril li78, avait dans son ressort les huit petits 
liages de Boulogne, Outreau, Wissant, Lundtfort, Ktnpl 
Le Choquel, Bellefontaine et Desvres. A Boulogne, on 
vait en outre une maîtrise des eaux-et-forêts, un bureau des 
traites foraines, une chambre prévôtale, une maréchaussée et 
une amirauté. Enlin. de la Picardie dépendaient encore les 



seil 

il 



des 
■s e^^_ 

b<^H 



r, Cthier de diiUana 



trtinien, arlÀrXc Con- 



i.A Ji'STirK 12H 

ifïcs de Marquise, iW Miialrouil et de Walien. Comme 
lans l'Artois proprement dit, l(;s bailliages secondaires, les 
seiffiicurialos el ccclêfii.isli([ueB étnient en ^rand 
lombre. 
Avec les lois du l(i-2l août 17!M) el du 211 jiinvier-2a lévrier 
■791 disparaissent les anciennes institutions judiciaires; la 
france est uniformisée, 11 youraun tribunal criminel par dépar- 
ment; ce tribunal sera composa d'un président, nommé pour 
spar les électeurs du département, de trois juges pris cha- 
, tous les trois mois et par tour, dans les tribunaux de dis- 
rict, d'un accusateur public et d'un greflier, nommés égale- 
ment jKir les électeurs du département, le premier pour six 
, le second à vie. Auprès du tribunal, fonctionnera un 
luble jurv, jury d'accusation et Jury de jugement (loi du 
septembre 17'.Mi; pour conslituer ces jurys, le procureui'- 
•énëriil syndic du département dressera tous les mois une liste 
: trente personnes pour le premier jury et de deux cents 
personnes pour le second jury; ces deux listes devront être 
approuvées par le directoire et les membres appelés fi siéger 
seront ensuite désignés par le tirage au sort, sauf récusation, 
pans chaijue district sera établi un tribunal de district com- 
! déjuges élus par l'assemblée électorale pour une période 
ix ans. d'un commissaire, d'un accusateur public et d'un 
Breflier. On comptera dans le Pas-de-Calais huit tribunaux de 
îstrict: Arras. Bapaume, Béthune, Saint-Pol, Hesdin, Saint- 
Bmer, Boulogne et Calais. 

, Près du tribunal de district, il y eut le bureau de concilia- 
forme de six juges exerçant leurs fonctions gratuites 
«X fois par semaine. La loi organique de 1790 créa en 
pire les tribunaux de commerce. Enfin, aux divisions canto- 
^les correspondaient les justices de paix, création de l'As- 
iemblée constituante (lti-2i août 1790). 

A côté du tribunal criminel sera créé (S fructidor an III) le 
Ipbanat civil du département, composé de vingt juges au 
toins, tous élus, d'un commissaire et d'un substitut nommés 



124 



; r)K ISOl) A 1SH) 



par le Directoire expcutifet d'un greffier. Ce tribunal prrinoi 
çail en dernier reasnrt sur les appels des jugements des jui 
licps de paix et des tribunaux de commerce. 

Le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, 
sa création, le 27 mars 17fll, eut pour président Hacot. élw 
leur et maire de Montreuil, élu par 172 voix sur 29.1 a 
au second tour; pour accusateur public. Asselîn. qui exerçafl 
les mêmes fonctions pri-s le tribunal du district d'Arras, élfl 
par 369 vnix sur ilîi votants et pour [greffier, l.esen-e. commi(^ 
greffier du tribunal du district. En nit2, nnus le trouva 
composé de la fa^on suivante pour le premier trimestrea 
l'année : président, Hacot; jupes. Dewptz, (^arion et Hermqd 
commissaire du roi, Delelor^ue ; accusateur public, Asselîn 
^effier, Leserre. Supprimé k Arras, le tribunal criminel ( 
transféré h Saint-Omer. Les élections du 17 novembre 17S| 
en modifient profondément la composition : Herman, présidel 
par 2Ni voix sur 399 votants; Demuliez, accusateur publa 
par 281 voix ; Leserre, réélu greffier. Herman et Demuliez 
tristement célèbres comme terroristes. Le président du Irîbi 
nal criminel en 1793 est lîeugnet. assisté comme juge.s 
Marc-Noël Marteau, C\fia(iui^-.lanvipr Canin et Louis-AuguM 
Itichard. Le Bon trouva cependant r-es bommcs encore I 
modérés, car au mois d'avril 179i, il destitua lieugnet, Demi! 
lie!! et Peltier (substitut de l'accusateur public); il chotq 
Stanislas DaîUet pour remplacer Beugnet et mit Dartbé à i 
place de Demuliez '. 

Après les journées de Tliermîdor, reparaissent les homn 
de la Constituante : Hacot, réélu président par 200 sulfragl 
sur 393 volants ; Gosse, élu accusateur public par 26S i 
fragcs sur 370 votants et Leserre, réélu greffier ii runsnim^ 
(an W). En l'an VI, le président du tribunal crimine] i 
Branquart, juge au tribunal civil, élu par 214 vois 5ur3 
votants, au troisième tour; l'accusateur public, Charles P« 

■cdu (k'|«.'lcini-ill, .\-'rmbliVf. l' 



LA JLMIICK 125 

vost. éfi^atenient ju^'C au tribunal civil et le greffier, toujours 
Letterre. En l'an VII, Eularl. uiitien cniivenlionncl. remplace 
Pnjvost. 

Le tribunal civil du départi nient établi par 1h constitution 
de Tun III fut fomposL' en l'an IV île Grondsire père, com- 
missaire national près le district de Boulogne ; Duval, homme 
de loi h Aire ; Dewez, homme de loià BtUbune; Petit, juge au 
tribunal du district d'Arrus ; Lecoinle, homme de loi à Saint- 
Pol ; Croichet et Stmonis, lioninies de loi k Calais ; Burelle. 
homme de lui à Saint-Omer; ThuUiez, administrateur du dis- 
trict de Béthune ; Boubers, homme de loi ii Saint-Omer ; llnu- 
douiirt. homme do loi à Bapaunie ; Lefelle, juge au tribunal 
du district de Sai»l-Pol ; Tiran. homme de loi ii Aire; 
Déplani|ues, juge k Ilesdin ; Lion, homme de loi a Hesdin ; 
^Chevalier, adminislraleur du district de Bêthune; Wissocq, 
i de loi £( Boulogne ; Lenglel, homme de loi h Arras ; 
[ariette, juge k Boulogne ; Legay, homme de loi et juge à 
flrras; Dewimille et Aubert. Kn outre, on nomme cinq sup- 

^éants '. Les années suivantes, ce tribunal subit divers rema- 
iûements, qu'il serait trop long d'énumérer. Quant aux tribu- 

uux de district qui ont fonctionné depuis Tannée 1791 jusqu'il 
B'tpplicution de la Constitution de l'an III, Us ont éprouvé 

uns leur composition des modifications à peu pi-ês semblnbles 

Il celles du tribunal criminel du dé|>artemenl. 

Il 



Dans une certaine mesure. Torganisalion judiciaire du (Àm- 
nilut est un retour aux institutions judiciaires de l'Assemblée 
istiluante adaptées ii un régime dictatorial, plus contra- 
tsateur encore. Seul, le tribunal civil de département dispa- 
; c'élail d'ailleui-s une création de la constitution de l'an III. 
u lui du 27 venlôse au VIII substitue aux anciens tribunaux 
i district les tribunaux de première instance; en réalité, le 






« du Diipurlcmi^nt, Assemblai' 



126 



LE PAS-UL-LALAI 



I«ll0 A ISHI 



princiito i^st le même ; il y aura un tribunal de pi-emière i 
tance par arrondissement comme il _v avait un tribunal 
district par district. Le tribunal criminel du département!^^ 
rénrpanisé j»nr la même loi et maintenu, pour le Pas-d^ I 
Calais, ii Saîut-Omer, se contpose d'un président, de deux 
jujfes. dedcux ju^es suppléants, d'un commissaire du gouver- 
nement et d'un grcflier: il connaît comme auparavant de toutes 
lefi alTiiires critiiinelles et tîtatue sur les appels des jugements 
de preniiêi'e instance en matière de police correctionnelle, [.es 
magistrats qui sont appelés à former ce tribunal criminel oui j 
tous occupé des sièges dans les tribunaux de la période révo^ 
lutionnaire. Houbers, président du tribunal criminel en l'an X^ 
homme de loi h Sainl-ilmer, a été élu juge au tribunal civil 
du département en l'an IV ; le conmiissaire du gouvernement 
et accusateur public, Joseph-Nicolas-Fran^'ois Ilacot, a été 1^ 
premier président du tribunal criminel, h sa création en 1791 <h 
destitué par les commissaires de la Convention le 19 octobn 
1792, il étiiit élu, le 9 décembre de la même année, maïrt 
d'Arras. 

Dans une lettre en date du i frimaire an II. adressée a 
seil du département, Joseph Le Bon reconnaît que Frençoîifl 
Hacot est un magistrat capable, mais il ne le croit pas assez h ë| 
la hauteur révolutionnaire •' '. JacquemonL, juge, avait figuré 
en ITDj parmi les juges suppléants du tribunal du district dej 
Montreuil séant à llesdin. Anioine-Fhilippe Masse, juge sup^J 
pléanl, était en 1781 conseiller au Conseil d'Artois: nous li 
trouvons en l'an IV commissaire du Directoire exécutif prè 
le tribunal de police correctionnelle de Saint-Omer; il nioiir 
en ISlo juge au tribunal civil de Saint-Pol. Quant au grefil 
Leserre, il offre un curieux exemple de la possibilité, pour 
fonctionnaire, de traverser tous les régimes, même en pérlotîé!" 
révolutionnaire, en conservant les mêmes fonctions; commis- 
gpeflier au Conseil d'Artois depuis l'année 1779, il devint peu- 



i.V"i-l-, '- ttir. 



ii„ nôp»: 



i.A jrsrif.E 12" 

ifent la Hévnlulion greffier du triljuiiul du district d'Arras, 
puis j^refiier du trîbuDiil criminel, pusle qu'il continua à occu- 
lter sous le Consulat. 

Comme tribunal criminel oniinaire, celui de notre di'jiartc- 
:nt cuiidumiia eu l'an X quatre individus û la peine de niurt, 
douzeâ lapeinedesfers, trois à la réclusion, trente-sept U l'em- 
prisonnement: il en acquitta quln/e. Comme tribunal criminel 
Kcial, cféé en exécution de la loi du 18 pluviôse an IX, il 
Condamna neuf personnes a la peine de mort, treize k celle 
les fers, une à la réclusion, sept à l'emprisonne ment et pru- 
Bon^'U soixaute-dix-neuf acquittements. Enfin, comme tribunal 
«iminel spécial créé par la loi du 23 lluréal an X, il condamna 
Une seule personne ii la pc-ine des ferii pour crime de faux et 
m acquitta une autre accusée du même crime. 

I^s tribunaux de première instance dont nous avons signalé 
plus liaut l'organisation' sont les tribunaux de district trans- 
formés. La loi du 27 ventôse an VIII établissait dans cbaque 
Orrondissemeut un tribunal de première instance, connais- 
nnt en premier et deniîer ressort, dans les cas déterminés 
■par la loi, des matières civile*; et des matières de police cor- 
rectionnelle, et pronon^-ant sur l'appel des jugements rendus 
en premierressort parles juges de paix. Les tribunaux d'Arras, 

^Bélhune, Boulogne et Sainl-Omer furenl composés de quatre 
juges et trois suppléants; ceux de Montreuil et de Sainl-Pol. 
de trois juges et de deux suppléants. He^din perdit le Litre de 
chef-lieu d'arrundissement judiciaire qui fut rendu à la ville 
de Montreuil. Ilapaume demandait, avec le litre de chef-lieu 
d'arrondissement, un tribunal civil : le t^oseil général et 
LXadminisIration repoussèrent celle prétention. 

A sa formation, Ie7 messidor ao VUI, le tribmial de première 
instance d'Arras a la cumpositiun saivanle : président. Thié- 
bault; juges. Delvpouve. Petit. Billion et Lefranc; sup|ilé«nla. 
Ansarl-Piéron et Norman ; eommtsAaire, More! ; greffier. 



d 



I2S i.K l'AS-iJK,-. ANvis m: ISOO a ISIi) 

Marie-Fraav"'s-Maximilien Thk-baut appartenait k la magis- 
trature de l'ancien rég^ime; conseiller au Conseil d'Artois, il 
était le doyen des membres de ce corps, lors de sa suppres- 
sion ; élujug^ au tribunal du district d'Arras en i79I, il en 
devint président on 1792, et cessa de remplir ses fonctions 
pendant la Terreur; c'est essentiellement un magistrat de la 
génération des Constituants. 

Comme Thiébault, Engelbert-Frani,'ois Delejwuve avait 
servi la monarchie ; licencié en droit, avocat au Parlement et 
iiu Conseil d'Artois, il élait encore, k l'époque de la Hévolu- 
tion, échevin d'Arras et maître des eaux et forêts du bailliage 
d'Arras ; il participa cependant k la Kêvolution, fut juge, 
procureur -syndic, membre de l'administration ntunicipale 
d'Arras, haut juré de la haute cour de justice k Vendôme. 

Plus que les prt'cédents, Emmanuel -Ferdinand-Joseph 
Petit appartient au pei-sonncl révoluliouuaire ; avocat k Arras, 
il avait été nommé juge du tribunal du district d'Arras par 
l'assemblée électorale du mois de juin 1701, réélu en novembre 
1792 et il siégeait encore en 1793. 

Frani,ois-Jo»e])h Itillion, né k Arnis le i mars 1732. était en 
1789 avocat au Conseil d' Artois; il adhéra avec passion à la 
Révolution, devint administrateur du Directoire du district 
d'Arras, président des hospices civils; élu le 25 germinal 
an VU représentant du Pas-de-Calais au Conseil des Cinq 
Cents, il se montra favorable au coup d'État du 18 Brumaire 
et reçut en récompen-se ce siège de juge, ce qui ne l'empêcha 
pas de servir plus tard Louis XVIII. Le juge Devienne dans 
ses notes manuscrites ajoutées au pamphlet i< la Lanterne 
Magique ou les grands conseillers de Joseph Lebon ", par 
Ansart, dîtde lui : 'i Je crois qu'il n'a pas l'âme méchante, 
mais il a dit comme tant d'autres : il faut hurler avec les 

loups Enrichi d'un grand jugement, c'est un bon juge, 

mais il tient toujours à son système d'égalité .>. 

Ansart- Piéron, juge suppléant, était le collègue et l'ami de 
Billion; il s'était montré l'un des plus fougueux jacobins du 



département; od l'avait surnommé " bougre à poil " parce 
qu'en écrivant à Robespierre il avait ajouté <• celle qualiltca- 
tion honorable U son nom ». D'nbord oratoriun, lorsque la 
Révolulion avait éclaté, il avait changé i< son habit noir 
contre le bonnet rouge " ; après avoir traqué comme commis- 
saire du pouvoir exécutif les prêtres réfractaîres, il se montra 
sous l'Empire et la Restauration l'un des plus grands dévots 
de la ville d'Arras, se rendant î» l'église avec un volumineux 
paroissien. Selon Devienne, n Ansart a beaucoup travaillé ; s'il 
ne manquait pas de méchanceté dans le temps du district, 
aujourd'hui il ne manque pas de moyens et d'esprit, mais il 
vacille dans ses avis ; il faut qu'il lise, relise et ressasse les 
pièces, quoiqu'il ait copié toutce que le bavardage des avocats 
a mis au jour dans la cause; c'est lui qui est l'ouvrier principal 
des motifs du jugement du tribunal. En voulant trop bien faire, 
souvent il fait fort mal; trop prolixe dans les considérants, il 
donne prise à la critique, dont les dents ne s'usent jamais, et à 

Ua chicane aussi immortelle que les plaideurs le sont ' ». 

■ Le second suppléant, Norman, est également un militant de 
ta Révolution. Devienne trace de lui le portrait suivant, évi- 
demment très chargé : (- Norman, qu'on appelait Roux-Roux 
parce qu'il avait les cheveux de la couleur de la carotte rouge, 
n'est pas sans esprit, mais au lieu de s'en servir au bien, il 
l'a employé au mal ; avocat au Conseil d'Artois, il n'y a 
jamais fait éclater son éloquence. Quoiqu'il fût marié ii la 
demoiselle Forgeois-Crétal et qu'il eût des enfants, Norman a 
été un des premiers k s'inscrire pour aller aux frontières com- 
battre les ennemis qu'on s'était attiré sur les bras. Forgeois, 
BOE beau-frère, a suivi sou exemple, mais, en Hn matois, cet 
avocat s'est fait mettre en réquisition pour grossir le fameux 
■strict d'Arras et a laissé partir Foi^eoisqui a été tué dans la 
sendée ; une succession gagnée. Norman, qui aimait mieux la 
ïiix que la guerre, a bientôt développé ses bonnes qualités. 

|l. Noie» manmcrites de Lieviernp de .. /.a Unli 
titlert de Joseph Lfbaa telt qu'ils toal, par f 

CBiVAMitï BT Saist-Yïks. — Le Piix-de-Calaia 



130 



:alai8 ue 1800 A 18IU 



Ayant eu besoin d'un carrosse pour voyager, il a préféré en 
avoir un pour rien que d'en louer pour de l'arpent. Aussi cet 
avocat u fiiît guillotiner M. de La Comté, qui demeurait près 
des Étfits, rue des Portes-Cochères ; c'est lui qui s'est chargé 
d'apposer les scellés. On u rapporté dans sa maison une caisse 
de bougies, parce qu'il a pensé que les morts voyant la lumière 
n'en avaient pas besoin dautre ; mais cette caisse, dans laquelle 
il y avait enfin quelques livres de bougies par-dessus, conte- 
nait l'argenterie de La Comté. Etant possesseur d'une grande 
quantité d'argenterie à dilTérenles marques et principalement 
avec des armoiries elTacées, cet avocat s'est transporté à Lille, 
a changé la vieille vaisselle des autres pour de la neuve à sa 
marque. Ayant deux tilles charmantes qui sont malheureuses 
d'avoir un tel père, il leur laisse ainsi qu'à sa femme la 
liberté d'exercer les actes publics de la religion catholique, 
Comme il a fait démolir les églises, il craint que celles qui' 
subsistent s'écroulent sur' sa tête ; aussi on ne l'y voit jamais : 
il a acheté l'église de Saint-Jcan-Ronville qu'il a métamor- 
phosée en jardin » '. 

Quant au commissaire du gouvernement près le tribunal 
d'Arras, Albert-AIexis-.loseph Morel, il avait été pendant la 
Révolution juge suppléant au tribunal du district d'Arras, 
membre du bureau de conciliation, puis, en 1793, commissaire 
national près le tribunal du district d'Arras ; c'est un jacobin, 
comme Norman et Ansart-Piéron. 

En 1810, peu de modifications ont été apportées à la com- 
posilion du tribunal de 1" instance d'Arras : Delepouve est 
devenu président à la pîace de Thiébaut ; les juges sont 
Billion et Asselin ; les juges suppléants, Ansart-Piéron et 
Norman; le procureur impérial, Morel; le magistrat de sûreté. 
Devienne, l'auteur des notes manuscrites que nous avons déjà 
utilisées. 

Alhert-Joseph-Marie Asselin est l'ancien accusateur prè 



1. Notes manuHcriles (le Dcvi 



r.A JL'STICK 131 

le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais en 
1791 ; destitué en 1792 par les commissaires de la Convention, 
il fut nommé en l'an IX substitut du commissaire du g'^u- 
vernement près le tribunal de Saint- Pol et il devint en 18tl 
conseiller h la cour de Douai; né le IH février 1762, il avait 
été, avant la Révolution, magistrat au Conseil d'Artois '. 

A sa formation, le 7 messidor an VllI, le tribunal de l" ins- 
tance de Béthune a pour président. Chevalier ; pour juges, 
Deldicque, Brequin et Ozenne : pour juges suppléants, Thuil- 
lier, Desruelles et Meurille ; pour commissaire du gouverne- 
ment, Legay; pour greflier, Baude. 

Le président Charles-Victoire Chevalier était avocat en 
1789; il adhéra à la Révolution, devint administrateur de 
district, ofTicier municipal et président du tribunal de Béthune; 
en l'an IV, il fut élu par 139 suiîrages juge au tribunal civil 
du département. Le commissaire du gouvernement, plus tard 
procureur impérial, Louis-Joseph Legay, est un autre magis- 
trat de la période révolutionnaire. Ancien avocat au Conseil 
dArtois, il devint en novembre 1790 commissaire près le 
^tribunal du district de Saint-Fol, puis juge au même tribu- 
^BbI et enlin en 1793, juge au tribunal du district d'Arras. 
^^■X>e tribunal de 1*^' instance de Boulogne comprend, Ie7mes- 
^TÎdor an VllI, les magistrats suivants : président, Grandsire 
père; juges, Baret, ex-commissaire. Gaspard Leriche, ex-com- 
missaire près le tribunal correctionnel, Sauvage-Corabeau- 
ville ; suppléants, Libert-Chalmei-s, Duterlre fils, Penel ; 
commissaire, Caron-Folempin. En 1810, Coilliot a remplacé 
-(Sauvage-Cnmbeuuville comme juge et Gros a rempbicé Libert 
Time juge suppléant. 

l.ouis -Ma rie- Jacques- Antoine Grandsire du Blaisel était 
£ à Boulogne le G juin I73G ; antérieurement ii 1789, il fut 
jnccessivement avocat, procureur du roi en la maîtrise des 
lux et forêts, administrateur de la province du Boulonnais, 

sur lui-mimp cnmjfc par Asselin 




132 



LE PAS-DCl-CALAtB DE 1800 A 18)0 



Juge à la maréchaussée et subdélégué du Bouli 
citoyens l'élurent député suppléant aux États généraux;' 
remplit ensuite les fonctions de commissaire du roi, puis de 
commissaire national près le tribunal du district de Boulogne 
de 1790 à 1792; après avoir échappé à la proscription pen- 
dant la Terreur, il fut élu en l'an IV. par 3lîi sulTrages sur 
431 votants, premier juge au tribunal civil du départemenl 
et en l'an V député au Conseil des Anciens, par 131 voix sur 
S04 votants. C'était un monarchiste, qui salua avec joîe le 
retour des Bourbons. 

Le procureur Caroii-Fitlenipin, ancien avocat, avait été, 
pendant la Révolution, administrateur du district, adminis- 
trateur du canton de Boulogne et maire; il jouissait de six 
mille francs de revenu. Le magistrat de sûreté en 1810, Wis- 
socq, était juge iiu tribunal civil du département en l'an IV. 

Nous trouvons au tribunal de I" instance de Montreuil, 
comme président, un ancien député h la Convention Natio- 
nale, Nico la s- François- Ma rie Enlârt, dont nous avons déjà 
retracé la biographie; comme juges, Jean-Baptiste- Jacques 
Poultier, conseiller du roi et lieutenant général au bailliage 
de Montreuil de 17G0 à 1789, député du Tiers-Etat aux Etals 
généraux, maire de Montreuil et Camberliger-Varennes ; 
comme juge suppléant, Pierlay; comme commissaire du gou- 
vernement, Hncot-Duvoilliers, comniissaire du Directoire exé- 
cutif près le tribunal de police correctionnelle de Montreuil 
en l'an IV ; comme greilier, Thellier. En 1810, Pierlay était 
devenu juge à la place de Poultier, Pierre- Jacques- Joseph 
Creisent, ancien receveur des domaines, ancien juge du dis- 
trict de Montreuil en 1791, a succédé à Camlierliger-Varennes; 
Lévéque a été nommé suppléant. 

Nombreux également sont au tribunal de 1*^ instance de 
Saint-Omer les anciens magistrats de la période révolution- 
naire. 

Le président, Charles-Albert -Marie-Félix Duval, avocat 
avant 1789, fut, pendant la Révolution, juge de paix, juge au 



lal du district de Siiint-Omer ea 1791, jii^e au tribunal 
Ftaiminel du dt-pa rie ment. 

Parmi les juges, Charles-Bruno Francoville, avocat à Sainl- 
Omer, avait été élu en 178!) député du Tiers-Etat du bailliage 
de Calais et d'Ardres aux Etats généraux; après s'être 
signalé par son zèle pour le gouvernement impérial, il se 
montra non moins fougueux royaliste pendant la Restauration, 

Charles Varécliout était juge suppléant au tribunal du 
district de Saînt-Omer en 17i)|. commissaire du Directoire 
exécutif pr^s le tribunal de Saint-Omer en l'an VI; en 1810, 
il avait été remplacé comme juge par Dewimille, précédem- 
ment juge de paix du canton de Saint-Or-er-Nord, nommé 
juge au tribunal de l'instance en fructidor an XI, et, sous te 
Directoire, juge au tribunal civil du département. L'un des 
juges suppléants, Burette, est un ancien juge au tribunal civil 
du département, élu en l'an IV par 263 suffrages. 

Quant au commissaire dugouvernement, Charles-Augustin* 
Guillaume Defrance, juge au bailliage de Saînt-Omer avant 
la Révolution, il a fait partie à diverses reprises des admi- 
nistrations municipales; on lui attribue cinq mille francs de 
revenus. En 1810, Jean-Fran^;oiB Bachelet, ancien échevin, 
procureur syndic du district de Saint-Omer, est magistrat de 
sûreté prés le tribunal de première instance ; Jacques- Joseph- 
Emmanuel Caron-Senlecque, ancien avocat au Parlement, 
oflicier municipal de Saint-Omer, procureur de la commune, 
est juge suppléant. 

Le président du tribunal de l" in.stance de Saint-Pol, en 
messidor un VIII, est le même magistrat qui, en 1792, pré- 
sidait le tribunal du district de Saint-Pol, Guislain-Jean- 
Baptiste-Augustin GulTroy, avocat antérieurement à 1789, 
puis juge et commissaire national, destitué de ses fonctions de 
président du tribunal par Elie Lascote et I.eton, emprisonné 
pendant onze mois. Il est assisté par Goudemetz et Lion, 
comme juges ; par Herbet, comme commissaire du gouverne- 
ment. 



131 



: PAS-DK-CALAIS DT- 1800 A 1810 



Plusieurs miij^istriits du Fiis-dc-Calais furent appelés j 
siéger uu tribunal ou cour d'appel de Douai qui avait dans s 
ressort les deux di-partements du Nord et du Pas-de-Cataîfl 
Citons, entreautres, Lion, jugeautribunaldcSaint-Pol, nomiti 
en l'un IX, juge k Douai ; pendant la RtHolution, Lion étaî 
pri^sident du tribunal du district de Montreuil, puis juge au 
tribunal du département en l'an IV. Dubrœucq, juge au tribu- 
nal de Soint-Omer en 1791, Aubert, juge au tribunal civil tj 
département du Pas-de-Cabiis en l'an IV et Vigneron, de Bot 
logne, sont également juges au tribunal d'appel. 

Les tribunaux de première instance du Pas-de-Calais ofl 
fonctionné sans encombre et pour ainsi dire sans incident ( 
1800 SI 181a ; c'est tout au plus si nous pouvons citer 1 
commeneement de conilit d'attributions entre le sous-pré 
et le tribunal de Montreuil. Valois, cabaretier à Maries, 
du maire de la commune qui venait d'être destitué, poursiq 
vait le nouveau maire, Bataille, par devant le tribunal cin 
de l'arrondissement, en paiement de dépenses faites chez t 
par des soldats envoyés à Maries par l'autorité administrativ) 
supérieure. Le maire. Bataille, sur le conseil du sous-préfâf 
déclinait la compétence du tribunal et demandait son renrm 
devant ses chefs directs, mais le tribunal n'en retenait ptn 
moins la cause, en se basant sur l'article 3 de l'arrêté i 
8 prairial an XI du préfet. Le président du tribunal, Enlai 
et le préfet de La Chaise ayant montré de part et d'autre i 
esprit conciliant, le eonOit fut évité'. 



L'une des institutions les plus remarquables de l'Assembla 
Constituante, institution qui a du reste survécu malgré toi 
les changements de régimes, est celle des juges de paixl 
malheureusement, elle est entachée à l'origine de deux gravf 



LA JUSTICE 135 

ifauts, le nombre (excessif des justices de paix et le mode 
lectif adopté pour le recrutement des juges. En 1793, alors 
ne l'organisation est à peu prés définitive, le département du 
as-de Culais comprend tes justices de pnls suivantes : 
District d'Arras : Arras (deux justices de paix), Beaumelz, 
erneville, Fresnes-Montauban, Pas, Henin-Liétard, Lens, 
Saint-Eloy. Vimy, Vitry. District de Bapaume : 
Bpaume, Oisv, Cagnicourt. M etz-en- Couture, HapUncourt, 
revillers, Courcelle. Foncquevillers, GroisiUes, Vaulx, 
>ïstrict de Béthune : Béthune, Beuvry, Carvin {deux justices 
I paix), Hersin. lloudain, La Couture (deux justices de 
aïx), La Ventie (deux justices de paix), Litlers (deux justices 
E paixj, Saint-V'enant (deux justices de paix). District de 
oulogne : Boulogne. Beaupré, Bourthes, Condette, Desvres, 
tapies, Hardinghen, ilenneveux, Huccjueliers, Neuville, 
amer. Saint-Martin- Boulof-ne. District de Calais : Calais, 
■dres, Guînes, Andruicq, Licques, Mannequebeure, Nouvelle- 
Peuplingiies et Saint-Pierre. District de Montreuil : 
[ontreuil, Hesdin, Auxi-la-Réunion ou le-Château (deux 
istices de paix), Cappelle, Wail, Blangy, Fressîn, Fruges 
leux justices de paix). Campagne, Saint-Josse, Waben. Dis- 
ïct de Suiul-Omer ; .\ire, Arques, Boury, Eperlecques, 
flUines, Fauquembergue, Isbergue,Norrent-Fontes,Alquines, 
Urques, Tournehem, Wismes, Soint-Omer (deux justices de 
lix). District de Saînt-Pol : SaintPol (deux justices de paix), 
revent (deux justices de paix), Magnicourt-sur-Canche, 
ivesne-l'Égalité ou le-Comle, Saulty, Aubigny, Monchi-1e- 
reton, Heuchin, Fleury, Framecourl, Pernes. Soit un total de 
Ifltre- vingt-dix -sept justices de paix '. 

Dans l'organisation consulaire, les justices de paix des 
isdistricIsdArrns et de Bapaume, sont ramenées de vingt- 
deux f< onze : Arras-Nord, Arras-Sud, Bapaume, Beaumetz, 
Bertincourt, Croisilles, Marquion, Foncquevillers (remplacé 



luKe-iili- pai: 



136 



AÏS DK ISOO A 1810 



ensuite par Pas), Vimy, et Vitiy. Les justices de paix du dis- 
rict de Béthiine passeot de quatorze à huit : Bêthune, Ambnn, 
Carvio, Houdaîn, Lavenlie, Lens, Lillers et Norrent- Fontes, 
Les justices de paix des districts de Boulogne et de Calais 
sont ramenées de vingt et une à six: Boulogne, Calnîs, Des- 
vres, Guines, Marquise et Samer. Même diminution dans le 
districtde Mootreuil, où au lieu de treize justices de paix, 
nous n'en trouvons plus que six: Montreuîl, Campagne, 
Etaples, Fruges, Hesdin et Hucqueliers. L'arrondissement de 
Saint-Omer, qui avait quatorze justices de paix, en a sept : 
Aire, Audruick, Fauquembergues, Lumbres, Saînt-Omer-Nord, 
Saint-Omer-Sud etTournehem, et l'arrondissement de Saint- 
Pol, qui avait treize justices de paix, en a six : Saint-Pol, 
Aubignj, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Ileuchîn et 
Wail. Soit, pour l'ensemble du département, quarante-quatre 
justices de paix au lieu de quatre-vingt-dix-sept. La première 
amélioration nécessaire pour donner à cette précieuse institu- 
tion des juges de paix toute sa valeur était réalisée par l'ap- 
plication de la loi de l'an IX. 

Malheureusement, on conserva le mode électif de nomina- 
tion des juges, tout en _v apportant quelques modifications. 
Le sênatus-consulte de l'an X décidait que les assemblées de 
canton, correspondant ii chaque justice de paix et dont les 
présidents étaient désignés par le Premier Consul, éliraient 
deux candidats aux fonctions déjuge de paix et quatre candi- 
dats aux fonctions de juges suppléants ; le Premier Consul 
ferait son choix entre les divers candidats et nommerait pour 
dix ans le juge et ses deux suppléants; il y avait de la sorte 
une correction relative apportée aux erreurs des électeurs. 
Quant aux greffiers, ils étaient directement S\ la nomination du 
gouvernement et lu situation des juges de paix, à la veille 
des élections nouvelles, n'était pas en tout cas des plus bril- 
lantes, car le con.seîller d'État Fourcroy, envoyé en mission 
dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, constate 



, qu'il est dû à ceux de ce dernier dépùrLement cinquante mille 
francs pour arriéré ît Tan VIIl'. 

Le préfet donna une certiiine solennité aux élections de 
l'an X. Poitevin-Maissemv adressa une proclamation aux 
I bsbitants du Pas-de-Calais; on y lisait notamment : " Le 
[ résultat des votes que vous allez émettre ne sera pas une 
simple liste d'éligibles comme dans les élections communales; 
. il produira la nomination d'un ma§^istrat charg'é de ju^er vos 
' différends, de garantirvosdroits, de défendre vos intérêts contre 
[ ceux qui voudraient y porter atteinte; vous ressentirez con- 
tinuellement les effets de sa justice ou de sa partialité, de son 
esprit conciliateur ou de son inaptitude aux fonctions qui lui 
int dévolues. Il est donc de la plus haute importance pour 
I vous de choisir un citoyen qui jouisse de la coniiance et de 
l'estime publique, qui réunisse k l'expérience les connais- 
sances et le caracUire doux qui sont indispensables pour bien 
exercer le ministère sacré de juge de paix ». L'élection des 
[ juges de paix (ftait en effet la seule occasion laissée aux ci- 
toyens d'exprimer d'une façon effective leur volonté. Dans l'ar- 
rondissement d'Arras, les élections du 6 nivôse et du 14 nivôse 
I an X ne donnèrent des résultats que pour les cantons d'Arras- 
Nord, de Bertincourt et de Foncqiieviilers ; il fidlut recourir 
1 second tour de scrutin pour les autres cantons. D'après 
I les lois des 13 et 29 venttise et l'instruction du ministre de 
F l'intérieur du 28 fructidor an IX, (■ lorsque, dans une justice de 
, paix, un citoyen n'a pasobtenu la majorité absolue des voix, le 
i-préfet doit faire parvenir, par la voie des maires, k 
I chaque directeur de scrutin, un état contennut les noms des 
[ tix citoyens qui, d'après le dépouillement des listes de séries, 
I auront réuni le plus de suffrages ; il doit être ouvert un nou- 
I scrutin pendant trois jours et les suffrages ne pourront 
^ tomber que sur run des six individus portés sur l'état adressé 



s brumaire, p. !Î3, 



138 



LE PAS-DE-C*IJltS DE 1800 A 1810 



par le sous-préfet 'I. La nouvelle élection eut Heu par coni 
quent les 25, 21) et 27 pluviôse '. 

Lëandre Leducq fut nomm»^- juge du canton d'Arras-Nopd 
il iivait eu une carrière assez mouvementée : successivement 
militaire, commis, négociant, officier de la garde nationale, 
premier commis de l'établissement de filature des pauvres de 
Piiris en 1810, il élnit encore titulaire de la justice de paix 
d'Arras-Nord; il dut mourir peu après, car il était remplacé 
en 1813 par Charles Buissort, dont une note établie par le con- 
seiller de préfecture Corne, k l'époque de la première Restau- 
ration, dit qu'il mérite d'être conservé. 

Dans le canton d'Arras-Sud, les électeurs maintinrent 
juge en fonctions, Jérôme Lefebvre ; il avait pour concurrents; 
Triboulet, juge de paix ft Arras en 1792; Deusy, avoué; 
Bniine, homme de loi ; Corroyer, brasseur et Debeaucourt, 
ex-juge de paix. Les mêmes notes de 1814, que nous signa- 
lions précédemment, qualifient de la favon suivante Jérôme 
Lefebvre : " marchand d'eau-de-vie en détail, ini 
time par sa conduite révolutionnaire i>. 

Le juge de paix du canton de Uapaume est Pierre-Josej 
François Lardemer, juge de paix du canton d'Haplîncourt en 
1792, professeur particulier, puis maire, [^es cinq adversaires 
dont il a triomphé sont : Haudouart, député du Pas-de-Calais 
â l'AsBemblée Législative ; Tonnelier, juge de paix de GreviU 
1ers : Hubert, maire de Lignj ; Varnet, maire de TilIoy-leK- 
Bapaume, et Pajot. Lardemer exert.'ait encore en 1810. Dans 
le canton de Beaumetz, les électeurs font choix contre Billot. 
juge de paix en fonctions. d'Antoine Brazier, clerc de procu- 
reur et cultivateur, juge de paix du canton de Berneville en 
1792 : Il probe, zélé, mais sa sobriété laisse k désirer.». Charle.s- 
.\ntoine Rodrigue, juge de paix en fonctions, est maintenu 
juge du canton de Bertincourt; » il passe pour intriguant et 
ne jouit pas de la confiance générale ». De même, dans le 



u- 

i 



M 



1. Archives diipoK., série r. .\|T 



y JUSTICE 



139 



I canton de Croisilles, c'est du précédent juge, Guislain Wnler- 

I lot, que les électeurs font choix. A Marquion, est nommé 
Brisse, juge de pais d'Oisy : " probe, instruit, à couserver», 
disent de lui les notes de 1814, tandis qu'à Foncqueviliers est 

I aussi maintenu un juge en fonctions, Porlruit. 

Le juge de paix du canton de Vîtry, Pierre-Ph, Quennes- 

' son, occupait ce siège depuis 1792 et nous l'y retrouvons .en 
18li ; dans une note hiogr.ipliique adressée par lui-même 
u préfet en 1808, il fournit sur sou compte les renseigne- 
ments suivants : i- l'époque de ma naissance est du 8 juillet 
1749; je suis veuf avec deux enfants; j'étais cultivateur et 
proviseur des pauvres de Vitry avant 1789, et depuis lors, je 
remplis les fonctions déjuge de paix pour le canton de Vitry 
et j'exerce comme tel sans interruption; pour ne point vous 
ennuyer par des observations longues, je me borne h demander 
à être continué dans mes fonctions jusqu'à ce qu'il plaise à Sa 
Majesté l'Empereur et Roi de m'accorderune retraite, puisque, 
depuis l'installation première des juges de paix, j'en fais les 
devoirs sans m'en être écarté, ni démérité la confiance et l'es- 
time de mes justiciables ». Les noies de 18tl ne sont pas 
aussi favorables à Quennesson que son autobiographie : <i peu 
instruit, conduite privée immorale », telle est l'appréciation 
monarchiste. 

Daas le canton de Vimy, Marchand était remplacé par 
Emmanuel Defontsine, élu juge de paix à Arras en 17G2; ce 
Marchand, qui était juge de paix de Vimy depuis 171^2, ne se 
montrîi pasbon joueur ; il &e plaignit vivement au préfet de 
sot) échec, et dans un style quelque peu réjouissant ; « Cette 
;asion, citoyen préfet, me fournie celle de vous dire fran- 
chement les causes qui ont détourné la volonté des vrais ci- 
toyens, ce que pour ma renommât ion, il ne s'est commis aucune 
fraude, ni cabale, la volonté seul des citoyens des anciennes 
communes du canton de Vimy en a été le résulta. Mais il est 
bien autrement des nouvelles communes du canton ; elles se 
sont réunis pour y commettre des actions qui ne sont pas digne 



140 



I.E PAS-DE-rAI-*IS Ut. IStItl A 1810 



des citoyens, puisqu'ils ont admis des réquisttionnaïres et 
qu'un prêtre insoumis a roulé de maison en maison exposer 
aux citovens qu'il fallait se réunir pour opérer le changement 
du Juge de paix ancien puisque la tranquillité des prêtres 
ni était pas eri sûreté... .le réclame auprès de vous, citoyen 
préfet, puisqu'il est de votre pouvoir de faire crouler cettBI 
nomination •>. M 

Dans l'arrondissement de Béthune, les électeurs faisaient 
choix le 5 nivôse et le 11 pluviôse, comme jugées de paix pour 
le canton de Béthune, de Louis Joseph Troy ; pour le canton 
de Ciimbrin, d'Au^sle Caron ; pour le canton de Carvin, de 
Ph, Hubert Dautricourt , pour le canton d'iloudain, de Siméon 
François; pour le canton de Lavenlie, de Xavier Delbarre; 
pour le canton de Lens, de François Allart: pour le canton 
de Lîllers, de Guislain Purent, et pour le canton de Norrent- 
Fontes, de Géorgie llannotte. ^Ê 

Des contestations assez vives se produisirent dans les caB^B 
tons de Béthune, de Cambrin. de Lillers et de La Ventie. Une 
erreur commise à Béthune entachait évidemment de nullité 
l'élection: une commune, la commune de Verquigneul, avait 
été omise dans l'arrêté des Consuls du ^ brumaire an X, por- 
tant réduction des justices de paix du département du Pas- 
de-Calais et indiquant la répartition des communes entre les 
nouveaux cantons; elle ne prit pas pari au vote. Lorsque se 
produisit la réclamation incontestablement un peu tardive de 
la commune de Verquîgneul, le sous-préfet de Béthune qui 
avait déjà pris un arrêté pour fixer le jour de l'installnlion du 
nouveau juge Troy, prit un autre arrêté pour suspendre celle 
installation jusqu'à ce que le gouvernement se fût prononcé 
sur la pétition de la municipalité. 

Par un arrêté en date du 25 ventôse an X, les consuls réu- 
nissaient la commune de Verquigneul au canton de Béthune, 
et il devenait nécessairede procédera une nouvelle élection du 
juge de paix de ce canton. En l'an XI. cette fonction y est 



1.A JCSTICV; 



!il 



remplie par De BailHencourt , qui l'exerce encore en 
I8U'. 

Un cerlaÎD nombre d'irrégularités sont reprochées par 
quelques électeurs pour faire annuler l'élection d'Auguste 
Caron dans le canton de Cambrin : la boite de la série 23 
aurait été déposée dans un ciibaret et dans cette série le ci- 
toyen Caron aurait eu toutes les voix, saufquatorze ; cependant 
vin^t-neuf citoyens indiqués n'auraient pas voté pour lui; 
dans la série n" 2i, il n'a manqué au citoyen Caron que neuf 
SuHrages pour avoir l'unanimité et cependant dix-huit votants 
ne lui ont pas donné leurs voix, etc. De leur côté, ISonaven- 
ture Menche, de Beuvry, François Souville, maire de Beuvry, 
François Bruneau. maire de Cuinchy, Louis Erasme, maire 
de Givenchy, Constant Dunsou, maire d'Annequin, GulTroy, 
maire de Violaines, et Prohier, maire de Noyelle, protestent 
contre ces réclamations qu'ils déclarent non fondées. L'inté- 
ressé. Auguste Caron, écrit au préfet que » les individus dont 
le témoignage a été invoqué auprès du sous-préfet par ses 
intiigonistes sont ou des mendiants soudoyés, ou des hommes 
Bouiltés d'excès sous le règne de l'anarchie ». Ciiron fut du 
reste installé par l'administration et, en 181 i, les notes monar- 
chistes disent qu'il mérite d'être maintenu dansses fonctions-. 
Les protestations étaient non moins vives dansie canton de 
ÏLa Ventie et une lettre du ministre de l'Intérieur au préfet 
lonne en quelque sorte raison aux protestataires : « J'ai reçu, 
[fiitoyen préfet, avec votre lettre du S de ce mois, l'arrêté du 
germinal en vertu duquel la 94' série pour l'élection du 
juge de paix de Laventîe a été admise, malgré les irrégulari- 
ités qu'a commises le directeur de cette série; si vous ne 
'aviez point transmis cet arrêté dix-huit jours après sa date 
et qu'il n'eût pas reçu maintenant son exécution, je vous aurais 



. ArchivcMltparl,, série tl, Kécliimiilinn do le municipaliliî de Verquigneul 
[■relire le juBedcBiîlhiine; rcclamulioii du gipur Tmy contre le sou b- préfet 
ni refuse de l'iiiHlalIcr i caute de l'affaire do Vcrquipneul. 
ri ;iiirf.,aérieU,caiiU)ii de Cambrin, an. \. 



LE PAS-DE-CALAIS DK 18U0 A 1810 

I le rapporter; la loi du 13 ventôse ne permet, danj 



qti au 



domicile du directeur dtt* 



invilê 

aucuD cas, de voter ailleurs 

scrutin et du scrutateur en l'abBeDce de celui-ci, et puisque 

vous reconnaissez dans le considérant de votre arrétt^ que 

celte contravention a eu lieu, les opérations de l;i série doa) 

il s'agit n'auraient pas dû être maintenues» 

Le juge sortant du canton de Lillers, Pigouche, auquel lef ' 
électeurs ne s'étaient pas montrés favorables, se plaignait 
vivement, de son côté, au pri'fet, d'avoir été la victime d'in- 
trigues et de fraudes : " C'est un directeur de série, écrit-il 
qui ne rougit point d'avouer d'avoir rc^u d'un seul volanï 
vingt-sis billets signés de lu même main et pour la meta 
personne : d'un autre coté, c'est un autre directeur qui, arai 
voulu parer k l'insouciance des votants qui ne paroissoii 
point, a rempli sa boîte lui-même : d'un autre côté enfin, 
c'est une boite qui a été promenée dans tous les cabarets et 
qui y fut forcée pour en extraire les billets qui ne convenoienl 
point et en substituer d'autres qui plaisoient mieux... Et c'est 
d'après pareille violation à la loi et pareille fraude, k laquelle 
n'a pas été étrangère l'influence des prêtres que les candîdat^n 
sont sortis- ". 

Parmi les juges élus dans l'arrondissement de Bétbunsj 
Dautricourt, juge de paix du canton de Carvin, élnit juge i 
paix k Hénin-Liétard en 1792. et Hannolte, juge à NorreaM 
Fontes, occupait celle même justice de paix dés la créatioi 
de rinstitulioQ par l'Assemblée Constituante. Eu ISO^ 
Hannotte avait pour successeur un certain De Pape, qui. au 
moment même de sa nomination comme juge de paix à Non 
renl-Fontes, était condamné par le tribunal correctionnel 
Béthune à une amende de 3.000 francs et à deux ans de déteo j 
lion pour escroqueries en matière de conscription I La r; 
tion de ce De Pape était annulée et on faisait choix de Franj 



ue 

Bit 
.n- 

i 



LA jrSTlCB li3 

fois Cocud, oflicier municipal el procureur de la commune 
"ii'Airc pendant l;i Révolution, juge au tribunal civil du dépnr- 
tcment. élu députéau Conseil des Anciens en l'an VI, mais 
non admis. 
^L A Lens, le jupre Allart avait pour successeur en 180S 
^HHboulet. contre lequel Devienne, substitut, magislrat de 
^HârctS pour l'arrondissemenl d'Arras, envoyait au préfet 
^Ka véritable réquisitoire, suspect, ■■ vrai dire, de partia- 
HBlë; le document n'en mérite pas moins d*étre retenu: 
o César Triboulet a été nommé au commencement de la Révo- 
lution juge de paix d'Arras; c'est lui qui s'est chargé des 
arrestations et il ne rentrait jamais chez, lui les poches 
^Bfpides ; la bibliothèque qu'il possède et qui est mugnitique ne 
^ppi a pas coûté une centime; les prétendus aristocrates et les 
émi^i'és en ont Fait les Trais. Ktant dans la maison du sieur 
llacot. rue des Gauguers, il vivait publiquement avec une 
femme mariée... La femme qui était sa maîtresse ayant appris 
^uue son mari devait passer par Arras avec beaucoup d'ar- 
^Kent qu'il allait porter à Lille, Triboulet donna l'ordre d'ar- 
^Bftter cet homme comme chaulTeur ; sur un simple billet que 
^B^i vu on le mît au cachot où il resta pendant plusieurs 
^Hours ; on eut soin de lui faire vuîder ses poches ; Triboulet et 
sa maîtresse remplirent les leurs . . Triboulet épousa la demoi- 
selle Brunez, fille de la veuve Caron... La dame Caron, sa 
Klle-mère, ne voulant pas lui fournir de l'argent, il l'assoma 
:j chez elle avec une bûche de bois, lui vola une partie de 
□ argent et beaucoup de montres qu'elle avait en gage. » Il 
bst juste d'ajouter que l'auteur de cette grave dénonciation 
fet un royaliste et que Triboulet avait joué un rôle important 

s les événements de la Révolutinn à Arras '. 
{ A Boulogne, Sauveur, juge de paix sortant, est élu juge du 
{Anton de Boulogne par 9i2 voix sur 1688 votants; il était 



lU 



1.E PAS-Ut:--CALAIS DK 1800 A 1810 

en 181' 



: notes monarchistes déclai 
alors qu'il méritait d'élrt- conservé. 

A Cillais, Claude- Pierre- Joseph Croichet obtient 'J02 voix 
sur )73.> votants; il était juge de paix du canton de Saint- 
Pierre-le/. -Calais en 1792, et avait été élu juye au tribunal 
civil du département en l'an IV; il mourut le 30 juin 1811) 
et légua sa bibliothèque ii la justice de pais de Calais ; son 
successeur fut Vendron. 

De même, le juge de paix élu à Desvres est un ancien magis- 
trat de la période révolutionnaire, Mauguet de la Sablonniêre; 
juge de poix du même canton en I7W2 , il exerçait encore en 
181 1, Gillot, juge de paix en exercice, est réélu juge de paix 
du canton de Marquise par 8M) suifrages sur 14(-7 votants; 
il mourut en 1811 et on recommandait au préfet la candida- 
ture d'un riche propriétaire, Leraaître, contre celle de Longue- 
meau, " dont le plus grand titre est d'avoir été assez chaud 
pendant la Révolution ». 

L'élection fut parliculièrement laborieuse dans le canton de 
Montreuil. En pluviôse an X, Pierre Obron, juge de paix du 
canton de Waben depuis 1792, était élu par 72t» suffrages 
contre 183 k Varennes, juge au tribunal de 1"^° instance de 
Montreuil, 187 voix & Papin, juge de paix de Neuville depuis 
1792, etc. ; mais, dans neuf on dix séries, des citoyens, non 
inscrits sur les registres comme électeurs, avaient été admis 
à donner leurs sulfrages. Cette irrégularité ayant été consta- 
tée, le préfet, par un arrêté du i germinal an X, décidait que 
les scrutins seraient recommencés dans ces séries; puis, par un 
second arrêté du lendemain b, il déterminait que l'on procéde- 
rait également à un premier scrutin dans les communes de 
Saint-Josse, Cucq et Merlimont qui, en exécution d'un arrêté 
des Consuls du 3 ventôse précédent, venaient d'être détachés 
du canton d'Etaples et réunies au canton de Montreuil. Dans 
l'intervalle, l'élu de pluviôse, Obron, mourait ; le préfet annu- 
lait alors tous les scrutins ouverts dans le canton de Mou- 
treuil et ordonnait de procéder à une nouvelle élection. Le 






élBcUiui's fai- 



■$Bi 



27 pi'uirial, Vaieiines, jiifîe au tribunul de 1"" 
élu juge de paix du canlou de Montreuîl '. 

ûausle cunton de Cnmpagne-lez-Hesdîu, les 
saient choix d'Kugène DewHmîn contre le juge 8orlant, 
Odieuvre; en 1807, l'évêque d'Arras recommandait vivement 
Dewamin au préfet. Quant à l'élection du canton d'Etaples, 
elle souleva presque autant d'incidents que celle du canton 
Montreuîl, 
Les notes mouareliisles de 1814 récusent quelques jufçea de 
lix des aiTondissemenls de Saînt-Hol et de Saint-Omer: 
Charles Lefebvre, jujje de paix du canton d'Aubignv, « n'est 
pas propre aux functions de juge de paix » ; Jean-Baptiste 
Flour, ex-juge du canton de Saulty en 1792, juge de paix du 
canton d"Avesnes-le-Comte, >' incapable, sans zèle, négligent 
au dernier point <i ; Barbier, juge de paix du canton de Wail, 
<■ n'a pas assez de connaissances » ; Jean Jacques Desgrousil- 
liers, juge de paix du canton de Fauquembergues, » n'a ni 
les connaissances, ni la conduite requises >•. 



IV 



^B Nous avons pu observer en ce qui concerne l'organisation 
judiciaire du département du Pas-de-Calais, les mêmes faits 
que ceux qui ont été observés dans le département des 

Bouehes-du- Rhône; c'est la magistrature qui a été le refuge 

^Biu plus grand nombre d'hommes ayant joué un rôle pendant 
^^p Révolution. Nous avons vu des juges de paix se maintenir 
^^Bans leurs fonctions depuis 1792 jusqu'en 1814. 11 est facile 
^■^ trouver la double cause de cette persistance; d'une part 
^H^ amovibilité des magistnits ; d'autre part, le mode électif 
conservé pour la nomination des juges de paix. (Cependant 
la Restauration a pu utiliser une grande partie de ce person- 



kl- Ardiïvea départ., sfric U. Juges de paii. Eleclions de l'an X. Dosiici 
iMiiDlruuit, 
CitAVAXon BT ^iKT-VvBS. — Lt Psi-de-CxUiM de ISOB A ISIO, lu 



146 



ISIIU A IMU 



nel judiciaire ; cela tient à l'évolution politi(|ue générule du 
département ; si l'on excepte la période de la Terreur, ce sont 
des modérés, presque des monarchistes, qui ont occupé les 
fonctions, soit administratives, soit judiciaires dans le Pas-de- 
Calais pendant toute la Itévolution, et l'indication qu'un 
magistrat a élt' juge de paix en 1792, juge au tribunal civil 
ou au tribunal criminei sous le Directoire n'implique nullement 
qu'il s'agisse d'un révolutionnaire, ni m^me d'un rt^pubUcain 
convaincu. En écartant les quelques terroristes que le gou- 
vernement consulaire avait utilisés, le gouvernement de 
Louis XVIII pouvait, par conséquent, conserver les autres 
magistrats de Napoléon qui, déjà, avaient été les magistrats 
de la première Hépublique, 

Il est particulièrement intéressant de constater la passion 
dont font preuve les électeurs dans les élections des juges de 
paix; on relevé des fraudes et des irrégularités presque dans 
chaque canton ; plusieui's élections doivent être annulées ou 
sont l'objet d'arrêtés préfectoraux. Un tel état d'e.spril se con- 
çoit aisément : le choix des juges de pai\ était le seul privi- 
lège électoral qui restait aux citoyens et ils entendaient en 
user et en abuser ; encore, le sénatus-consulte qui suivit les 
élection.s de l'an X et en fut probablement la conséquence, 
restreignit-il considérablement la portée de ce privilège el 
l'exercice de ce droit. Le mode électif est depuis longtemps 
condamné en matière d'ordre judiciaire ; il marque d'une lare 
originelle la magistrature. îl t'atteint d'un vice rédhibitoire. 
Malgré le respect des collaborateurs de Napoléon pour l'orga- 
nisation des tribunaux telle que l'avait comprise l'Assemblée 
Constituante et qui a été en elfet son œuvre la plus durable, 
ils ont dii se rendre à l'évidence des faits, et si l'Empire avait 
subsisté plus longtemps, il est probable que les dernières 
traces de l'élection des juges de paix n'auraient pas lardé à 
disparaître. 



CIlAPITHIi V 



LES IMPOTS ET LES BIENS NATIONAUX 



I. 1^1 impiMB A In fin de l'anL-ien rûfçimc. Emprunts niiccessifH au xviii* siècle, 

II. Lu impûU dan» le di^psrlemi.'nt du Pan-dc-Cntaîii (le 110U i IMO el leii 
■s financières de la n^volutiuii. — Création de la uontrihulion ton- 
pire, de 1b ciiii tribu lion personnelle-mobilière, des paleotes, de l'irapiil des 

il renèli-es. — Itelardn dans la rentrée de» conLrîbulioiis ; leltres des 
plinistret Tarbd et Claviirc. — Situation linancièrc du dé partent eut en 
I V. 

.eg i m pats dons le département du Pas-dC'Calai» de 1S00 i IKIo. — Criïn- 
1 de l'ad m inist ration des contributions direulea. — 1^ r^i^iniu des imjiôts 
s le Consulat autre que pendant la période révolutionnaire ; le mode de 
perception surtout est modiUé, — l^s contributions en l'an IX, en l'an XIV. 
. en 1808 et en 1110. — Nombreuses dcmandea de diî((révement. — 
^SiluBlion financière dans un arrondissement ; rariTondisscmeiit de llou' 
- Situation financière d'une commune : la commune de Saint-Pul. 
'■ Lesbieiis iiationauii. — Les ventes de biens nationaui dans le départe- 
il du Pas-de-Calais pendant la Hi^voluliou. — Les biens nationaux de la 
imunod'An'as. — A Urebièi-es — Histoire des domaines des marquis 
KrHumerceuil.~< Rachat» de biens nationaux de 180U A IBIO. 
^i CoDClusioD : aui;mentaUun constante dos imputa de ITso A |)IB9. 



1 



■Comme toutes les autres provinces de la France, l'Artois et 
» divers territoires qui ont été appelés à constituer le clëpar- 
lement du Pas-de-Çolais ont vivement ressenti cette longue 
crise tinancière du xvtii" siècle (jui a été la cause première de 
la Révolution. Rien de plus éIor|uent et de plus probant k ce 
sujet ([uc la liste des emprunts contractés par les États d'Ar- 
tois de 1700 à 1789. Tout d'abord, le reliquat de la réunion 
de r.\rtois it la France, représentant un emprunt de 
I.!I70.197 livres 3 sols 7 deniers, sur lesquels 342.332 livres 
12 sols 1 denier avaient été remboursés en 1789 et dont les 
rentes annuelles s'élevaient il 71.097 livres II sols. La guerre 
de la succession d'Espagne avait déterminé trois emprunts : 



us 



LK PAS-DE-CALAIS DE ISOO A 1810 



celui du2 juillet 1707, 200.000 livres; celui du U septembre 
1708, :i9i).989 livres tO sois, et le dernier, du 31 mai 1712, 
120.000 livres. Laproviace avait encore emprunté, le li février 
1713, 93.6S0 livres pour l'abonnement du don gratuit de 1712 
et le redressement de la Scarpe ; la disette produite pur l'hiver 
rigoureux de 1740 l'oblig^eail le 13 janvier 1711 à se faire 
prêter 220,500 livres. Le 30 juin 1744, nouvel emprunt de 
308.120 livres alïn de rembourser ceux qui avaient prêté en 
1742 de l'ar^^ent aux Etats d'Artois pour les fournitures du 
quartier général établi à Saint-Omer et pour la construction 
de la chaussée de DouUens. Autre emprunt en 1743, le 14 avril, 
de 530.380 livres 5 sols dans le but de fournir le fouri-age et 
le chaulfage aux troupes qui séjournèrent en Artois pendant 
l'hiver rigoureux de 1744 à 1745. 

Les mêmes opérations se succédèrent plus fréquemment 
encore pendant la seconde moitié du xviii° siècle ; 17 mai 
1757, emprunt de 400.000 livres pour servir à acquitter le 
premier terme de l'abonnemeut des deux vingtièmes et deux 
sols par livre ; 10 juin 1700, de 400.000 livres pour acquit- 
ter le troisième vingtième; 8 février 1701, de 300.000 livres 
pour le même motif; 4 septembre 1762, de 151.033 livres 
alin d'oirrir au roi un vaisseau de ligne ; 7 janvier 17ti6, de 
400.000 livres pour rembourser toutes les rentes créées u i 
tel denier que ce soit plus haut que le denier 23 », saufcelles 
créées au profit des httpîtaux ou autres établissements de bien- 
faisance; 28 juin 1766, emprunt de 90.395 livres 18 sols dans 
le même but que le précédent ; 17 juillet 1 767, de 248.759 livres, 
versé dans la caisse du trésorier général des fortifications et 
employé à la dépense des travaux ordonnés pour l'achèvement 
du canal de jonction de la Lys à l'Aa; 1" avril 1768, de 
150.000 livres, versé dans la même caisse; 8 avril 1769, de 
199.762 livres 10 sols pour suffire aux mêmes travaux ; 30 mai 
1769, de 399.479 livres pour la construction et la réparation 
des chemins de l'Artois; If» mars 1770, de 193.750 livrespuur 
l'achèvement du canal de la Lys à l'Aa ; 28 septembre 1773, 



LES IMPOTS ET LES RIENS NATIONAl'X 



U9 



de 12l).000 livres pour le remboursemenl des offices munici- 
Lpaux; 15 octobre 1773 et 4 avril 177i, de 184.700 livres 
I pour acquitter le supplément de l'abonnement des deux ving- 
I tiêmes et contribuer encore il l'achèvement du canal de la Lys 
I 4 l'Aa ; 7 mars 17711, de 417. 47r) livres a(in d'offrir une fr^" 
L^teau roi; 31 janvier 1780, de 178. COO livres pour dépenses 
I extraordinaires et surchage de la province de l'Artois ; 1 8 jan- 
I vier 1783, de 163.100 livres afin de racheter les offices de 
l jurés-priseurs- vendeurs de meubles de l' Artois; enfin les 
Wi9 août 1732. 12 mai 1733 et 20 janvier 1736, emprunt de 
i.72t livres 17 sols fi deniers pour le remboursement des 
■ fonds et héritages compris dans les fortifications des villes et 
iplaces de l'Artois, La somme de ces emprunts monte à 

9,010.140 livres 18 sols 1 denier, sur lesquels on a remboursé 
I 4.099.780 livres 13 sols il deniers et pour lesquels on a payé 
^ïles rentes qui s'élf;vent à 329.4')9 livres 13 sols 2 deniers '. 

Si de la province nous passons h la ville d'Arras, nous 
fcvoyons qu'au l"" novembre 1763, cette ville, " en laissant dans 
ll'oubli les années d'arrérages tant en capitaux deniers qu'en 

intérêts et arrérages ^i, doit 1, ISO. 589 livres 5 sols 1 denier. 

En 1768, Arras est encore grevée « de rentes constituées de 
•37.066 livres 13 sols 2 deniers, déduction à faire de 671 livres 
■10 sols 4 deniers de rentes dont la ville est chargée envers la 
Ibourse commune des pauvres- ». 

Le budget de 1789 nous fournit les chiffres suivants pour 
Ile montant des impôts : Arras, ville, 100"", 30.419 livres 
■11 sols; 20"". 75.876 livres 6 sols 8 deniers ; gouvernance 
[d'Arras. 100"'\ 384.537 livres 11 sols 5 deniers; 20"', 
348.497 livres li sols; — ville de Lens, 100"", 4.7.13 livres 
■S deniers ; 20'"'. 3,843 livres 7 sols 3 deniers ; — bailliage de 
|Lens, 100"" et 20"" sont compris avec ceux de la gouvernance 

d'Arraset perdus parle même revenu; — ville deSaint-Omer, 



. Archives diSpni't. Syrien, L, P. III. Tnblcnii il 
itrts criiei |i4r lc« ci-Ucvant Elala d'Artoi«, 
I a. Archives conimunalci d'Arras, Série CC. 



[lorpi-luellus c 



LK i-as-[>k-<;ai.ais de 1800 a 1810 

100"", 21.313 livres 8 sols 1 denier; — 20'"", 47.213 livres 
2sols 6 deniers ; — bailIiagedeSaint-Omer, 100», lS3.t781ivres 
2 sols 1 denier; 20"'^ 181.833 livres 12 sols 2 deniers; — 
ville d'Aire, 100"■^ 2i.742 livres 19 sols 4 deniers ; 20"^, 
28.927 livres 3 deniers; — Lillers, 100"", 38.140 livresSsols 
2 deniers; 20'", 56.635 livres 19 deniers; — Bélhune. 100"", 
169.992 livres 1 4 sols 8 deniers ; — Hesdin, lOO"", 6C.4UUvrei 
18 sols 8 deniers; 20"'^ 108.680 livres 8 sols 1 denier 
Saint-Pol. I00■"^ 148.987 livres 11 sols 9 deniers; 20' 
107.(133 livres 12 sols 6 deniers ; — Boulogne, imposition^ 
ordinaires, 160.387 livres 12 sols; 20'"", 167.062 livres ; — 
Calais, impositions ordinaires. 65.332 livres 13 sols 1 denier; 
20"", 129.397 livres H sols 9 deniers'. 

Les recouvrements ne s'elFectuaient pas avec une grande 
régularité : le 16 septembre 1791, le ministre des contributions 
publiques, Tarbé, écrivait aux membres du Directoire et au 
procureur ^néral syndic du département du Pas-de-Calais : 
<i Par le compte que je me suis fait rendre. Messieurs, de 
l'état des recouvrements sur les impositions de 1790 et années 
antérieures, j'ai reconim qu'il n'y a dans tout le royaume 
aucun département qui présente un arriéré aussi considérable 
que le vôtre et celui du Nord. Il est impossible que cet état 
de choses subsiste plus longtemps. Mon devoir et les lois me 
prescrivent d'en instruire l'Assemblée nationale et je me pro- 
pose de réunir chez moi MM. vos députés afin de leur en donner 
connaissance, mais je désire auparavant que vous me mettiez 
k portée de connaître exactement votre position. MM, les 
commissaires fi la Trésorerie Nationale m'ont déj& remis, en 
exécution de la loi du 23 mai dernier, concernant l'organisa- 
tion du ministère, l'état de situation de l'ancienne recette géné- 
rale de Flandre et d'Artois, en me demandant de pourvoir le 
plus tôt possible à la rentrée de tout l'arriéré '-. ■> 



. Archives départ, du Pas-de-CalHU. Si'ries L. P. IV. 
. Archives départ, du Pas -de-Cal sis. L. P. IV. 



us ET l-ES [llKiNS 



teiu 



Par laloidu I" décembre 1790, l'Assemblée CoDstituante 

:luma le principe de 1 égalité des charges publiques et de 

'égalité de tous devant l'impôt. L'article 'i de celte même loi 

blissaitque le revenu imposable était le revenu net moven 

iculé sur un nombre d'années déterminé ; d'après l'article i, 

contribution foncière serait toujours d'une somme fixe et 

lée annuellement par chaque législateur. Le travail prépa- 

ttoire pour l'établissement de la contribution foncière consis- 

lït dans la confection de l'état de section et de la matrice des 

lies qui devait être confiée aux municipalités ; les directoires 

districts feraient ensuite dresser les rôles qu'ils enverniient 

X receveurs de districts qui eux-mêmes les feraient passer 

IX municipalités. 

De même que la loi du 1" décembre 1790 avait créé la 
intribulion foncière, la loi du 13 janvier-18 février 1791 créa 
contribution personnelle et mobilière. Le système (inancier 
il complété par la loi qui établit l'impôt des patentes et par 
loi du 3 frimaire an VII, portant création de l'impôt des 
rtesetdes fenêtres. L'impôt des patentes souleva des pro- 
testations dans le Pa»-de-Calais : les petits débiteurs d'eaus- 
de-vie d'Arras adressèrent une requête au Directoire du dépar- 
tement pour demander que la taxe fût plus proportionnée à 
T vente et au chilire de leur loyer et qu'on ne les confon- 
ec les négociants qui faisaient deux cent mille francs 
'alTaires'. 

En 1791, lors de l'établissement du nouveau régime finan- 
cter, la contribution foncière et la contribution personnelle et 
lobilière s'élèvent aux cbiiTres suivants dans les divers dis- 
district d'Arras, C77.GI1 livres 10 sols 1 denier; 
[strict de Bnpaume. 'iSl.l'il livres 19 sols 10 deniers; dis- 



ses ddparL L. P- IV. 



l."2 



(-DE-CALA1S DE 1800 A 1810 



Loire du^^^ 



trict de Béthune, 720.080 livres 19 sols 10 deniers 
de Boulogne, ."87,249 livres 12 sols 9 deniers; district 
Calais, 310.904 livres 3 sols fi deniers ; district de Monlreuil, 
622.492 livres 17 sols 8 deniers; district de Saint-Omer. 
78ti.G29 livres 17 sols 9 deniers; district de Sainl-Pol, 
3.12.000 livres 1 1 sols 9 deniers '. 

Les recouvrements étaient toujours tardifs ; le Directoire di 
département le reconnaît lui-même : <■ On ne peut se dissii 
1er, dit-il. combien il est aiïli^eant de voir qu'au mois d' 
tobre, il ne soit rentré dans les caisses publiques qu* 
les trois cinquièmes d'une contribution qui auroit dû être payée 
en totalité au mois de juillet, d'après la loi du 26 mars der- 
nier ; mais il faut observer que la ci-devant province d'Artois 
s'est trouvée à cet égard dans une position moins favorable 
que les départements de l'intérieur ; l'usage des rôles y éloit 
absolument inconnu, le mécanisme de l'oiiération relative aux 
états de section et aux matrices des rôles étoît tout k fait 
nouveau pour les municipalités ; les visiteurs des rôles qui 
étoient si utiles pour les instruire se sont trouvés en Irop 
petit nombre dans un département qui, après celui de la 
Seine- Inférieure, est celui de la République qui contient le 
plus de municipalités : ces circonstances ont fait langfuir les 
opérations préliminaires et par suite le recouvrement 

De son côté, le ministre des contributions publiques, 
vière, fulminait, dans une lettre en date du 20 octobre 17! 
contre les administrations du département du Pas-dc' 
comme avait fulminé son prédécesseur Tarbé : « Ces obxt 
tions, dit-il, dans le style emphatique de l'époque, s'adressen< 
également aux administrateurs et aux administrés. Citoyens 
d'une République qui s'établit avec tant de gloire, lequel 
d'entre vous restera indilîérent sut les moyens nécessaires k 
son alTemiissenient? Les guerriers qui lui pi-éparent le respect 




1. AwluvL'B départ., N m. Dirt^liiirc dudi-pHrli 
dopuinle IS iiovi^mbre I7SI jUHqu'eu 20 iiL-Uibri; 17! 
1. lliid., N III. Dii'cctnirc du dépaHement. 



, compli" de la g 



LKS ISIPÔTS ET LES BIESS NATIOSALX 



ISS 



des nations et par cela même une existence paîsibU: et pros- 
père assurent en même temps et nos moissons et nos travaux 
industriels. Lnissera-t-on oublier dans quelque canton qu'au- 
jourd'hui plus que jamois la lenteur des contributions devient 
un crime ' ? » 

Si nous prenons la situation financière du département au 

10 floréal an V, nous voyons que de la contribution foncière 

de i79l, il ne reste plus rien k recouvrer; de celle de 1192, 

315 livres 9 sols 11 deniers; de celle de 1793,1.734 livres 

1 sol 2 deniers; toute la contribution foncière de 179i est 

rentrt^e dans le Trésor; de même les contributions mobilières 

do 1791 et de 1792 ; de la contribution mobilière de 1793, il 

reste à recouvrer 2.732 livres 17 sols 1 denier ; des patentes 

de 1791, 1.730 livres 15 sols S deniers ; des patentes de 1792. 

1.462 livres 13 sols 9 deniers; de l'emprunt forcé de l'an II. 

197.046 livres 17 sols 7 deniers. I^ contribution foncière de 

IVan IV était lixée à 1.871.407 livres 1 sol 6 deniers; les 

■ recouvrements montaient k 844.131 livres 3 sols 4 deniers; il 

[restait il percevoir 4.027.313 livres 18 sols. Sur la consUlu- 

I tion mobilière de l'an IV, il restait dû 92.407 francs 1 7 sols 

t'IO deniers -. 



m 



Le régime des impAts n'est plus le même sous le Consulat et 
I l'Empire que sous la première République. Les grands prin- 
I cipes demeurent maison modilie beaucoup l'organisation et 
I surtout le mode de perception el l'on revient en partie aux 
I impôts indirects. 

La loi du 24 novembre 1799 abroge délinitivement l'ancien 
■«ystème de confection des râles par les municipalités ; elle 
Kcrée l'administration des contributions directes : un directeur 



. Archivcn dûpart. lettre du ministre Clavit^i 
f dépiFUmenl du Pnii-dc-CDlRiii. 3o nt^toltre 1793, 
1. Ibid., N 111 Directoire, Complei an IV-sn V. 



.1t 



LAIS DE 18011 A 181(1 



par département, un iaspecteur et des contrôleurs sont chaiv I 
gés de rédiger les matrices, de faire expédier les râles et do>fl 
vérifier les réclamations. Des procédés d'autrefois, il ne re»-fl 
tait de trace que dans le travail préliminaire des répartiteurs,,! 
cinq par commune. En cas de non payement, intervenaient"! 
les porteurs de contrainte, les garnisaires et même les gea-l 
darmes. Les fonds étaient centralisés chez les receveurs d'ar-l 
rondissement et de département. Quant aux perceptions, ellesl 
étaient mises aux enchères, ce qui entraînait de nombreuxj 
abus; après trois tentatives infructueuses d'adjudication, leû 
Conseil municipal nommait d'office un percepteur. Une année, J 
il fut nécessaire de donner à Arras 99 pour tOOO au sieur4 
Fauchison pour se chaîner de recouvri?r les cotes qui 
s'élevaient à 162,083 francs. Pour apporter quelques am^J 
liorations à cette situation défectueuse, le Préfet 
16 juin 1803 une circulaire sur la nomination des per> 
cepteurs ; on devait exiger d'eux un cautionnement 
immeubles, plus tard en numéraire; la remise qui leur serait 
allouée serait de i 0/0; dans les communes ayant plus de 
13.000 habilanls, on devait préférer la nomination directe b 
l'adjudication. Finfin la loi du 2S février 180t oi^anisaît Ifll 
perceptions comme elles sont encore organisées de nos jours flj 
décidait que les percepteurs seraient nommés par le gouverna! 
ment. L'appplîcation de la nouvelle loi souleva quelques diffl 
cultes, car. le 24 octobre 180i, le Préfet lançait une cire 
laire qui prescrivait, alin d'empêcher que les percepteui 
n'exigeassent plus qu'il n'élait dû, de délivrer gratis aux cofA 
Iribuables des avertissements ; on devait mettre les quiltana 
au dos et les percepteurs devaient tenir un registre parap)]^ 
par le maire pour inscrire les recouvrements. Parfois le^ 
percepteurs ne furent pas des plus honnêtes, ceux de Beugny, 
de Saint-Michel el d'Hesdin se sauvèrent en emportant la 
caisse ; on dut révoquer le receveur municipal d'Auxî-le- 
Chtlteau. 



PBo..«gne.. 


3/1.391 r,60 


TG.SSHr 




î.33ir. . 


11.941 


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38.810 


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510.100 ÏO 


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«.138 f. 10 


331,53K 


"Ôî 


1.190.005 33 



Les coutributioos de l'an IX sont êtiihlies de la façon sui- 
vante ; I 



Lors du réparLeraenl de la contribution foncière pour l'an X, 
le rapport pn-sentû au (;on.seil gi'néral fait observer que cette 
contribution n'a été diminuée que de vingt mille francs, tandis 
que lu partie assise sur les forêts nationales s'élève pour 
l'an IX à la somme de i38.81(i fr., 05, ce qui ajoute aux 
charges déjà trop fortes du département un surcroit de 
.ilS.ilO fr., 63. Le Conseil, considérant que les maux extra- 
ordinaires qui n'ont cessé de peser sur le département du Pas- 
de-Calais, ont anéanti presque totalement son commerce et 
son agriculture et qu'il a été atteint tout particulièrement par 
ies terribles elTels de l'orage du 18 brumaire an IX dont les 
dégAts ont été évalués à plus de deux millions, demande in.s- 
tsmment au gouvernement une décharge de 118. 110 fr., 6S. 
X^ contribution foncière est répartie de la fai,'on suivante : 
Boulogne, 2!)fi.,571 fr. ; Saint-Omer, ."21.S23 fr. ; Béthune, 
6S9.746 fr. ; Arras, 781 .816 fr. ; Saint-Pol, 42-1. 1»Si fr.; Mon- 
Itreuil, 3G5.3.10 fr. -. La contribution mobilière s'élève pour 
;;tout le département h 403. .100 fr., dont 6fi.0i)7 fr. pour l'ar- 
rondissement de Boulogne, 7li,3I8 fr. pour celui de Saint- 
Omer, C9.033 fr. pour celui de Béthune, 101. 47« fr. pour 
bIuî d'Arras, 43.371 fr. pour celui de Saint-Pol et 44.20."ifr. 
our celui de Montreuîl. Le Conseil général se plaint de l'iné- 
alité des taxes : i< une commune rurale, dans laquelle il se 

I. Archives départ., N 1, Oinseil Btinéral, f" 35 i-t us, 

S. Artih. départ, du Fas.de- Calais, N I . ConHoil gi^tièral. ^ III el ss. 



1.% 



LE PAS-DG-CALAIS DE 1800 A 1810 



trouve trois OU quaLre gros cultivateurs et point d'habitants 
soumis au droit de patente paye beaucoup moins de contribu- 
tion mobilière qu'une autre commune de même population 
qui, sans avoir autant de ffros cultivateurs, compte dans son 
sein quelques cabaretiers, petits marchands et artisans... Dans 
les villes, plus elles sont peuplées, plus la dilTérence est grande 
et le moindre marchand y paye davantage que le plus riche 
propriétaire habitant la campagne. Les évaluations des loyers^ 
d'habitation, si différents dons les villes, bourgs et villages, 
ajoutent encore h ces disproportions li. Autres doléances au 
sujet de l'impât des portes et feni-Hres : » Les répartiteurs ont 
compté portes cochères ou charretières des barrières qui 
servent d'entrée fi presque toutes les maisons rurales, ils ont 
porté sur leurs états de simples lucarnes qui ont payé comme 
des fenêtres ' ». 

En l'an XI, il y a encore accroissement des contributions ; 
contribution foncière ; Boulogne. 314.412 fr.. 37; Saint-Omer, 
60!>.ll5flfr., 04; Béthune. 760.174 fr.,H;A.rras,907.97ifr.,06i 
Saint-Pol. 49:1. S40 fr., 80; Montreuil, 420.242 fr., 62;contti*] 
bution personnelle et mobilière et remplacement de la con- 
tribution somptuaire 422.000 fr. -. A la séance du Conseil 
général du 21 germinal an XII, de nombreuses demandes en 
dégrèvement sont fournies par les arrondissements de Bou- 
logne, de Montreuil et de Saint-Pol, en raison des pert<»l 
essuyées par la présence sur leur territoire de l'armée d'An- 
gleterre : " Le Conseil général, considérant que les motifs 
allégués sont de notoriété publique, que les pertes soulTerles 
sont bien au delà des indemnités réclamées, considérant que 
le gouvernement est trop équitable pour faire supporter par 
ti-ois arrondissements fidèles et malheureux le fardeau des 
pertes éprouvées à l'occasion d'une guerre entreprise pour la 
gloire et le bonheur de toute ta France ; considérant que les 
autres arrondissements ont aussi beaucoup souffert et que 



i 



LES LMl-ÙTS ET LES BIKNS NATIOXAL'X I o7 

l'indenirili^ due aux arrondissements de Boulogne, de Mon- 
treuil et de Saiot-Pol ne pourrait sans injustice être rejetée 
sur eux, arrête d'inviter le gouvernement à accorder ù ces 
arrondissements une indenuiitê équivalente ii la moitii^ de 
leurs contributions directes ' ». 

Un tableau comparatif permettra de se rendre compte de 
l'évolution des împàls dans le département du Pas-de-Calais 
pendant l'Empire : 



el uolill. un \IV 



Bilhune .. 
Buu[ofrne. . 



l.U03.7a9f.B3 
815.732 K» 
3T8.7II 34 



MU.TBÏ OT 



H3.16H.M 
04.^3? S3 
M.Wl gi 
90,718 la 



ENSEMBLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 



AmmdisaemanL 



Déthune. . . . 
Boulogne... 
Monlreuit.. 
Sl-Omer. . . 
Saint- Pol.. 



1.074. in 


18 


618.908 


Kt 


814.81(1 


IIA 


B3 1.080 


17 


706.878 


i9 


S.3U0.0M4 


47 



i.3ni.7ior. u 


l.338.737r, . 


1.017.115 . 


1.033.019 . 


ôBS.eâS . 


00S.797 . 


583.495 - 


593.781 . 


875. IP2 . 


903.163 • 


670. IKH .. 


081.995 . 


5.017.183 - 


5.160.463 ., 



Comme on le voit, le chiffre total des impôts reste presque 
slationnaire et est même plutôt en décroissance de 180G à 
1810; mais il y a une augmentation sensible par rapport aus 
débuts du Consulat; eu 1800 ce même cliiifre total était de 
i.iîMl.OOSfr.. 25, en l'an IX. 

Nombreuses sont du reste les plaintes ou les demandes de 
dégrèvement. A la session de l'an VIII du Conseil général, 
l'agent municipal de Waast adresse une pétition tendant à 
obtenir un dégrèvement de la contribution foncière, motivé 
sur ce qu il y a une erreur de cent mesures dans le dénom- 
brement des terres produit par la municipalité ; le Conseil 



ISS 



1.!-; PAS-DK- 



1S0U A 1810 



g>énûral déclare ne pouvoir se prononcer, car il n'a poîol rcçi 
l'avis du Conseil d'arrontlissemeiit. Autre pt^litioii de l'aduifrl 
ntsLration municipale du canton de Saint-Martin demandai 
le dégrèvement des prairies et des terres inondées & Beuvrï 
quin et Wimille : h: Conseil invite les réclamants à se confon 
mer aux arrêts consulaires. On rejette les demandes en dè^r&j 
vement de la commune de SailIy-en-Ostrevenl, qui argue diJ 
mauvais état de ses i-écoltes, des communes d'Epinoi 
Rîencourl, de Ituniaucourt, d'Rcailles, de Marquion, de llich©* 
bourj;, de Locon, de La Couture, etc. '. A la session i 
l'an I\, le Conseil j;énéral fait droit, au contraire, h la récltj 
mation de la ville d'Arras ; la municipalité déclare qu'il y i 
eu erreur dans la Fixation des contingents de la contributio| 
personnelle et mobilière qui a été portée à 38.339 franci 
tandis qu'elle ne devait être que de 37.033 francs'. La r 
année, le maire d'Arras se plaint dans une lettre au préfet ï 
la façon dont sont appliquées les patentes : n permettez-nooi 
de rappeler à votre souvenir, dit-il, des observations que noUS 
avons eu l'honneur de vous faire relativement à une circulaire 
du directeur des contributions directes de ce département anx 
contrôleurs des mêmes contributions ; cette circulaire impii 
mée et répandue avec assez de profusion est dans vos bureauxS 
vous y remarquerez des mesures nouvelles et ou ne conosi 
pas de lois ni même d'institutions du ministre des finance 
qui puissent les justifier. Le résultat de ces mesures qu'o 
pourrait qualifier de vexatoires, sera de faire payer à i 
chauds le double et même le quadruple du prix de leuii 
patentes, ce qui forcera certainement une foule de concitoyt 
k fermer leurs boutiques " ■'. 

Les demandes de dégrèvement sont non moins nombreuseï 
en l'an X et en l'an XI, mais elles ne sont pas mieux aucueî 



'.s ilcf>arl. du Pa.4-dc-Calai! 



>ei1 b-âiiéi'Rl, ans Vttl-C 



I. Ibid. ItcKisliv de cijrr 



I.i;S IMPOTS LT I.KS IIIKNS ^ArIU.^ALJX 13 

lies par le Conseil général. Nous relevoos notamineut la di-ci- 
8Î0I1 suivante : « Considéraiil que le Conseil d'arrondissement 
de Boulofi^ne, en articulant une surcliai^e éprouvée par lui 
sur les contributions personnelle et mobilière, des portes et 
fenêtres et des patentes en l'an XI et en comparant sa situa- 
tion à celle dei arrondissements de Bi^thune et d'Arras, qui, 
ft lu même époque, ont obtenu une diminution consid<:rable, 
n'a pas justifié qu'il ait été imposé arbitrairement et au dclk 
des bases établies par les lois et qu'il n'articule pas même la 
somme dont il se prétend surchargé, arrête qu'il n'y a pas 
lieu à délibérer •> '. En l'an XUI, les arrondissements de Mon- 
tieuU.de Saint^Pol, de Saint-Omer et de Boulogne demandent 

lême temps une diminution des impôts qui pèsent sur 
leurs communes -. A partir de cette année, le Conseil général 

plus à s'occuper du réparlement des contributions, qui 
sera dressé par le Préfet ; c'est un sérieux souci de moins pour 
l'assemblée départementale. 

Si. maintenant, nous étudions la situation financière d'un 
arrondissement après avoir étudié celle de l'ensemble du 
département, nous sommes frappés des diflicultés auxquelles 
se heurte le sous-préfet de Boulogne. « La plupart des maires 
des communes, écrit-il le 26 ventôse an IX au Préfet, m'ex- 
cèdent de leurs réclamations sur l'insuffisance de leurs cen- 
times additionnels ; toutes les parties prenantes m'accablent 
de leurs plaintes. Je suis menacé de me trouver au premier 
jour sans maires, sans instituteurs, sans gardes chani|>êtres. 
Les maires de Samer, de Desvres, de Marck, de Saint-Pierre, 
insistent sur l'acceptation de leur démission >• ^. De la part 
de ceux qui sont chargés de recouvrer les contributions, le 
sous-préfet a même des sujets de mécontentement. " Je 
n'ignore pas, écrit-il le 7 nivôse an IX au sieur Gléry. de Bou- 

^rtliives d.-pni'l.du Pns-<lo Calai», n- 1, {■• M cl bï,, T" KiuL h.". 

'hid. 

bid.. =■ Rogisli-P des letlres du »>*^-pi>6fc[ de Ilouloiine un IWriil. 



HiO LE PA8-DE-rALAlS DU 1800 A 1810 

lopne, qu'il existe un impudent, un honteux agiotage dans 
les bureaux dn payeur général : j'en ai depuis longtemps 
porté mes plaintes au préfet; je lui en ai adressé des preuves 
matérielles ; il faut que ces preuves ajent rencontré un inter- 
médiaire intéressé k les soustraire, car je n'ai pas reçu de 
réponse; je vais revenir à la charge et je vous remercie de 
m'en avoir fourni l'occasion. Le Préfet n'est pas plus disposé 
que moi à tolérer ces vampires de bureau, qui trafiquent de 
la subsistance des malheureux et de l'homme du gouverne- 
ment'. La ville de Boulogne est particulièrement eu retard 
pour le paiement de ses contributions ; <• la rentrée de l'ar- 
riéré pour les années VII, VIII et IX ne se fait point : le 
recouvrement des contributions directes de lan X est presque 
nul; cette situation est vraiment effrayante; elle appelle toute 
notre sollicitude " ^. Le 28 nivôse an X, la commune de Bou- 
logne doit, sur les contributions de l'an VIII, 3.165 fr., 85; 
sur celles de l'an IX, 8.710 fr.. 76; sur celles de l'an X, 
23.369 fr,, 73, plus un arriéré di: l'an VII qui s'élève à 
18,010 fr., 94. <[ Je suis résolu, Usons-nous dans une lettre 
du sous-préfet au maire de Boulogne, à employer tous les 
moyens que la loi a mis k ma disposition pour faire rentrer ce 
scandaleux arriéré. 11 paraît que depuis longtemps les percep- 
teurs de Boulogne se sont accoutumes & considérer moins les 
devoirs que les profits de l'emploi dont ils sont chargés; que 
la rentrée et l'augmentation même concussionnaire de leur 
remise est pour eux un objet de toute autre importance que 
le recouvrement des deniers publics; qu'ils s'inquiètent peu 
de l'accumulation des termes échus et de l'arriéré des exer- 
cices antérieurs; qu'ils ne se donnent pas la peine de faire 
leurs diligences pour presser leurs redevables et finissent par 
se décharger de ce soin sur des porteurs de contraintes » ^ 



1. Archives départ, du Pns-dc-Calais 


., 3- registre aux ccipicB de lelt 


aous-prëfel de Bdulnu-ne. 




!. Ihid. Refiislre n" 1 des arrflcs du s 


i'>u<i-prtrel de Houlopie, F* 119. 


3. Ihid. Hogislpe n' 1 des fliTclés du 


»iiuB-|iri:fcl de Uaulounc. T" 



LES IMPÔTS KT l.EM IlIKTiS NATIOS^LX 



l()l 



e sous-préfet conslale en eiîet en l'an XI, en recummanilant 

fie maintien comme percepteur de Onmier du Vivier, que la 

perception des contributions avait, depuis bien des années, 

été la proie de fiipouset d'agioteurs; le percepleur de l'an VU 

a fait banqueroute et a disparu en emportant IH.dOO francs au 

sa comptabilité était si peu en ordre qu'il a été 

Upossible de la débrouiller et un [rrand nombre de conlri- 

lables ont dû pRj'er deux fois; It-s percepteurs de l'an VIU, 

i l'an IX et de l'an X n'ont guère mieux jgêvê '. 

De l'arrondissement passons maintenant à une ville. En 

, le délicit delà ville de Saint-Pol est de 1.000 francs, 

i l'an VI, de 800 fr.; en l'an Vil. de 1.900fr. ; en l'an VIII, 

îl.lUOfr. ; enlanlX, de 96» fr. : en l'an X de 1.200 fr. 

<es évaluations budgétaire» de l'an X portent en receltes 

|,996 fr.,6t et en dépenses 3.962 fr..72. Pour couvrir ces 

l^éficits, le conseil municipal propose : 1" d'établir un octroi 

■ la bière à raison de 15 centimes par Iiectolitre, ce qui 

lonnera 1.300 fr. ; 2" de faire payer deux décimes par mvria- 

ramme de viande, soit un revenu de 1.230 fr. Les dettes de 

B ville proviennent de la suppression des octrois qui donnaient, 

lOtrc les ressources ordinaires, 9.000 fr. par an au lieu de 3.000. 

I l'an XII, le centinie additionnel aux contributions foncière 

; personnelle produit 506 fr. 05 ; le budget de cette année 

résente un dctïcit de 2.321 fr., 50, les recettes étant de 

S.235 fr. ,50 et les dépenses, de 5.577 fr. Le Con.seiI s'appuie 

r cette situation pour réclamer l'établissement d'un octroi 

[ai lui est sans doute accordé, car, en 1810, les recettes sont 

16.i02fr.,79 et les dépenses de 14.102 fr.,56. A cette 

la ville peut donner aux hospices un secours annuel 

e 3.000 fr. et au Bureau de bienfaisance, 600 fr. ; elle a une 

icole secondaire qui lui coûte 2.200 fr. et elle inscrit au 

lapitre des fêtes publiques 500 fr., alors qu'en l'an XI, il ne 

î restait en caisse que 11 fr. pour ce chapitre*. 

. Ardiivci départ, du Pas-de-Calais. Registre n' 3 de carre» pondati ce du 
His-préfet de Boulogne, lettre du 13 frimaire an XI. 
f 1, Archives communales de Saint-Pot, Série D. 1. 

Chavamoh it Saizit-Yvbs. — Le FaM-de-CtUU de 1S00 i ISIO. 1 1 



tt;2 



ISDII 



IMU 



La population de rarrondissement de Saint-Pol se plaint 
très viveraenl du contnlleur Panier et le sous-préfeL est l'écho 
de ces plaintes auprès du Préfet : " Je n'ai cessé, écriUil le 
17 ventôse an XI, de vous transmettre les plaintes de cet 
arrondissement, du public et les miennes à la charge du con- 
trôleur des contributions Panier, l'expression du mécontente- 
ment général provoqué par le caractère et la conduite de cet 
individu ; j'ai cru devoir représenter que l'insolence, lu bruta- 
lité et les vexations de Panier avaient depuis longtemps 
excité une réclamation aussi vive qu'unanime ». Et le 7 g:er- 
minai an XI : i' Il existe en ce moment entre mes mains une 
foule de déclarations uniformes, précises et déterminées des 
maires, adjoints et répartiteurs, attestant que le citoyen 
Panier était dans l'usage de faire signer h l'avance, en blanc, 
les rôles des diverses contributions et de se charger, k lui 
seul, de la ri'partilion qu'il faisait arbitrairement' ». 

Dans l'arrondissement de Montreuil, nous pourrions citer 
de très nombreuses réclamations contre les impositions trop 
lourdes, des demandes de dégrèvement, des plaintes des per- 
cepteurs, exposant que a la rentrée des contributions dont 
le recouvrement leur est confié souffre des retards préjudi- 
ciables au Trésor public ■>; du l"au Vt brumaire an IX. sur 
2ti arrêtés pris par le sous-préfet de Montreuil, 21 sont rela- 
tifs aux contributions. 

Le maire de Hapaume écrit aux administrateurs du dépar- 
tement en 1802 : <' 11 n'existe pus dans toute l'étendue de la 
République une seule commune abandonnée à elle-mcmc 
comme celle de Bapaume, avant si peu de ressources, autant 
de dettes et étant surehar((;ée de contributions si énormes que 
la plupart des maisons tombent en ruines, les habitants sont 
obligés de se réfugier dans les caves. Il se commet souvent 
des vols et je n'ai pas le moyen de payer un agent de police, 
ni de pourvoir au chauffage d'uo poste. A l'exception de 

1. ArchivfB iléporl. (lu Pas -dc-CH lais. curresjNmdaiiCL- du si>u»-pi'i^fFl de 
Sainl-l'ul, i-eiiifti-c 3. 



quelciUBS-uns, les habiliitils sonl obliffés de vendre leui 
meubles pour elTecluer le versement de leurs impôts' ■. 



IV 



Si en maliêre d'impôls, le f^ouverncmenl cnnsulaiie sV-Uiil 
contenir de maintenir l'a-uvre de l'Assemblée Constituante 
et d'en assurer seulement le bon et régulier fonctionnement, 
quelle serait son attitude ii l'égard des biens nationaux'.' Ces 
biens nationaux tétaient de deux sortes : les biens de première 
origine, c'est-à-dire ceux des ordres religieux et du clei^^t', 
et les biens de seconde origine, cest-H-dîre les biens conlis- 
qui^s sur les coudamnés à mort, les émigrés ou les déportes. 
Mettre en discussion la question des biens nationaux, c'étsU 
aux yeux de leurs acquéreurs mettre en discussion lu Révolu- 
tion elle-même, dont ils ne voyaient que ce prolit matériel 
pour eux. Au lendemain du coup d'Ktat du 1S brumaire, 
Napoléon, qui tenait à Foire considérer le Consulat comme 
un gouvernement essentiellement républicain et comme la 
suite du Directoire avec l'ordre et la stabilité en plus, devait 
plutôt s'eiForcer de rassurer les acquéreurs de biens nationaux. 
On trouve dans les Archives départementales du Pas-de-Calais 
27.020 actes de vente de biens nationaux provenant des 
émigrés et des établissements religieux, savoir 1. 186 pour le 
district d'Arnis, 6.30Û |»our le district de Bapauine, l.'iiO 
pour le district de Bélhune. i.4(IO pour le district de Boulogne, 
600 pour le district de Calais, 800 pour le district de Mon- 
treuil, 2.t)00 pour le district de Saint-Omer, t .700 pour 
le district de Saint-Pol, i.lij ventes sur soumissions, 
l.26fi ventes de l'administration centrale, etc. Si l'on admet- 
tait en moyenne un hectare de terrain pour chaque acte, on 
aurait vendu au moins 27.000 hectares de terre à labour, bois, 



ubM lly-v 



inf! 



t.K PAs-nK-(;.M,Ais i)K ISOO A \»\n 



rasières et une coupe aux chartreux de Douai, 2.868 fr, ; ilix-huil 
THsièrus aux mêmes, 12.000fr. ; vingt-trois lots provenant d^s 
domaines du chapitre Saint-Pierre de Douai, 38.3iO fr. ; deux 
coupesàlacuredeBi-ehières, 1.12ofr, ; deux autres ooupes k la 
même cure de Brebiêres, 330 fr. ; une mesure au couvent de 
Saint-Julien, ÎIOG fr. ; seize lots des domaines de révêché 
d'Arras, 57.700 fr. 

Le 3 fructidor an 111 et le 3 vendémiaire an IV, il y eut 
deux ventes de biens d'émigrés et de condamnés : huit lots 
appartenant k Hidet, condiimné, 19.200 fr.; un manoir et 
deux coupes de l'émigré Pajen de la Buquière, 202.000 fr. 
Les ventes sur soumissions(du 6juin t7!tl) au 22 janvier 18tf)) 
comprennent trente-trois ventes, savoir deux ventes de biens 
ecclésiastiques, une vente do biens d'émigré et trente ventes 
de biens de condamnés; par contre il n'y a aucune vente faite | 
par devant les administrateurs pendant la même période. 
L'église est vendue, en vertu des lois de l'an Vil. 30.000 fr. 
à Saiut-Leniaire, commanditaire d'Eugène Pilât ; quatre autres < 
biens furent mis en vente conformément aux mêmes lois. 
EnHn, du 10 brumaire an XII au 2^ mars 1813, deux petits j 
domaines ont été cédés fi la caisse d'amortissement-. 

Des documents précis permettent de suivre l'hi.sloire d'u 
domaine du Pas-de-Calais de 1791 à iSl 5 : c'est celui du mai 
quis d'Humerœuil, dont les biens ont été confisqués pour fait I 
d'émigration. Les biens fonds vendus en exécution des lois anté- 
rieures à celles du I2pralria] an 111 qui ne prescrivaient qu'une 
simple estimation préalable sont : 29 thermidor an H. une I 
ferme, biitiment et les dépendances, d'une contenance de 1 
18 mesures de manoir, en y comprenant le château et ] 
13G mesures de terre, à Humerœuil, vendus 05.000 livi'es 
assignats ; 12 pluviôse an II, une maison à Hesdin, vendue j 
17.130 livres ; 8 frimaire an II, 31 mesures 62 verges 1/2 de 1 
terre labourable et bois taillis, à Labeuvrière, vendus ' 



li'psrt. du Pas-<lc-Calni 



e Q. Veille de* bien» n. 



LES IMPÔTS ET LES BIENS NATIONAVX 



167 



40.590 livres en vin^rt lots séparés; 2 ventôse an III, une 
maison, grange et bâtiment avec 13 mesures 75 vergues de 
manoir et terre, à Lugy, vendus 21». 325 livres en neuf lots 
séparés; 7 nivôse fin III. un quart de lu ferme de CbAteau- 
Jolj. à Vitle, Aire et Blaringhen, vendu 18.730 livres; 
^ nivôse an III, 2 mesures 3 quartiers de manoir, à Hume- 
rceuil, vendus 9.200 livres; 20 verges de manoir, 3,300 livres; 
une demi-mesure de manoir. 4.0K0 livres; sept quartiers de 
manoir, 9.150 livres; 30 verges de manoir, S.S.'îO livres; 
3 mesures de manoir, H. 000 livres; 2 mesures 1/2 de manoir, 
7.830 livres; 33 mesures de- munoir vendues en 21 lots 
séparés 30.725 livres ; 7 mesures 50 verges de terre vendues 
en cinq lots séparés 4.900 livres ; li nivôse an 111, 37 mesures 
(itt verges de terres à labour vendues en 25 lots séparés 
23.065 livres; 24 frimaire nn 111. ti quartiers de manoir 
2.100 livres. 

Les biens fonds aliénés en vertu delà loi du 12 prairial an III, 
et des lois ou décrets postérieurs qui ordonnaient la recherche et 
l'indication préalable du revenu de 1790 se répartissent de la 
façon suivante : H vendémiaire an IV, 13 mesures de manoir 
b Hezecques ; 12 thermidor an IX. une ferme, un quartier de 
manoir, 5 mesures de bois et 66 mesures 1 quartier de terres, 
à Auchel et Ji Cauchy ; 17 thermidor an IV, uneautre ferme à 
Hercquelieps ; 12 fructidor an IV, un bois h Auchel ; 27 bru- 
maire an V, deux maisons et leurs dépendances ît Hernicourl ; 
Il frimaire an V, 2 mesures 1 quartier de terre à labour, à 
Noyellefi ; 30 frimaire an V. un bois k Lapugnoy ; 15 nivôse 
an VI, 55 veines de terre h Ilumerceuil ; 16 frimaire an VI, 
une parcelle de (erre à labour k Couchj ; 27 ventôse «u VI, 
sis quartiers de terre, ti llumerrruil ; à la même date, le bois 
d'Humerœuil ; 13 germinal an VII. une parcelle de terre à 
labour à Valchion. Aucune venle posléneurement à l'an VII. 

La venle des domaines des marquis d'Humerœuil s'est effec- 
tuée par conséquent de l'an H â l'an VII. La portion la plus 
importante, te chAteau d'Humerœuil, fut vendue en un seul lot; 



168 



LE rAS-LE-C*LAIS DK 1800 A 1810 



au contraire, les terrains de culture ont subi un vérital 
morcellement. La funiille Belvalet d'Humenieuil racheta pi 
dantle Consulat et l'Empire un certain nombre de lots 
12 vendémiaire an XII, k la veuve Monflin et aux bëriti 
de Dominique-Joseph Monllin, les trois quarts de la fermé 
nommée le Chàtoau-Joly au prix de îi.OOO fr, ; le 1 1 vendé- 
miaire an XII, à Maximilien Dussart, une mesure et demie 
de t^rre ô Humerœuil, au prix de 100 fr., alors que ce 
avait été vendu 1.000 fr, en assignats; le même jour, à Fi 
dinand Paillard, cinq <(uartiers de terre fi Humerœuil au pri: 
de 100 fr.. alors que ce lot avait été vendu 750 livres en 
assignats ; le 28 pluviôse an X, à Jean-Baptiste Démord, 
y mesures, 33 veines de terre, également à Humeroeuil, au 
prix de 200 fr., alors que ce lot avait été vendu 2.000 livres 
en assignats. Pendant la Restauration, les fielvalet à Iluine- 
rœuil réalisèrent quelques autres rachats, le 30janvier 1823, à 
la veuve Ci-oquison, quatre mesures de terre à Humerœuil, 
aux prix de 136 fr., 30, 1S2 fr., 25 et U7 fr. Ils s'elForcèrent 
également de faire annuler le contrai de vente du château 
d'Humerœil à Hutin et à Carpentier, acquéreurs pendant la 
Révolution, en se basant sur ce fait que le procès-verbal d'ad- 
judication porte, par une erreur de copiste, on7;e mesures au 
lieu des seize qui représentaient la superficie du terrai) 
lequel le château était construit ', 

Dp même que dans le département des Bouches-du-Uhdi 
peu de ventes nouvelles, 500 environ, ont été faites di 
département du Pas-de-Calais de 1800^1810, mais les dl 
de propi iété des aci|uércui-K de biens nationaux ont été coni 
lidés ; d'anciens biens nationaux ont été transmis sous le pati 
nage et avec le concours de l'administration préfectorale. 



nie 

m 



Si nous résumons ce que nous avons appris de l'histoin 

financière du département du Pag-dc-Calais, nous constatons 

I. AiThivpsdi^imrt.du Pavdc--(^lais. UussiaMJesdEimaincsdeM.dROelvalet. 



LES IMPÛTS I 



LKS HIEN'S NATIONAUX 



169 



que le gouvernement coQRulaire s'est surtout attaché it rt'f,'U- 
lariser la rentrée des impôts ; en matière financière, il a fait 
administrative, il n'a pas fait icuvre législative. Même 
lors des premiers répartements. en l'an VIII et on l'an IX, on 
s'est basé sur les travaux de répartition de l'impôt en 1791 
et en 1792. Or, fait observer le conseiller général chargé en 
l'ail IX du rapport sur les contributions foncières, « le conseil 
a été h même de si? convaincre dès l'année dernière de l'im- 
possibilité d'une juste répartition entre tous les arrondisse- 
ments communaux, turstpi'il n'est que trop évident que la 
«eule base sur laquelle elle peut se flxer (le revenu territorial 
connu) présente des vices qui rendent toujours cette opération 
imparfaite; qu'il est de notoriété que l'impartialité et la jus- 
tice n'ont pas présidé toujours aux relevés et évaluations des 
terres, faits en l'an 1791, et que la refonte des matrices est 
généralement réclamée pour faire disparaître tant les inégalités 
choquantes qui existent très souvent entre deux communes 
riveraines dont le sol est le même, que les soustractions de 
territoire que l'on a même osé se permettre' ". 

L'administration préfectorale, l'administration des contri- 
butions directes, le Conseil général s'elforcèrent d'arriver k 
une répartition plus équitable ; il est difQcile de préciser dans 
quelle mesure ils y sont parvenus, mais il est certain qu'en 
1810, ily a progrès dans la gestion lînancière. Cette admi- 
nistration des contributions directes, dont les débuts avaient 
pénibles et si orageux, comme le prouvent les nom- 
breuses plaintes portées contre ses représentants et ses agents, 
*'est épurée, s'est en quelque aorte assise et a pris réellement 
jssession des fonctions qui lui sont attribuées dans l'organi- 
ition nouvelle. Cela ne signilîe pns que le contribuable paie 
loins, mais, étant donné que les charges de l'Empire ne 
issent de s'accroître, on est étonné de voir que dans le dépar- 
iment du Pas-de-Calais, le chitTre des contributions n'a pas 

i, l.Conacil KÈmVal. ans VIII 



nii 



t-CALAis Di-: ISOO A 1810 



grandi en 1810 dans les mêmes proportions. Le contribuabla 
de 1810 poun-aitdu reste se consoler et revenir de son irrita-, 
tion contre le régime impérial s'il lui était donné de 
que depuis 1811 il y a toujours eu croissance : en 1811,1e' 
montant des contributions foncière et |»ersonnel le- mobilière 
pst de 3.372.000 fr. ; en 1816, de 3.372.188 fr. : on 1823. de 
3.397.619 fr. ; en 1833, de 3.583.112 fr. ; en I8t5. de 
3.620.12i fr. ; en 1855. de 3. 668.773 fr. ; en 1869, de 
3.841.432 fr. ; en 1872, de 3.900.318 fr. ; en 1880. de 
4.072.760 fr. ; en 1890, de i.377.336 fr. ; en 1899. 
4.336.114 fr. La comparaison de quelques budgets commi 
naux nous donne : commune d'Achicourt, 1813. ccntii 
additionnelsaux contributions foncière et mobilière, 233fr.,91 
1899, 438 fr., 70 ; commune d'.'VITringues, centimes addition- 
nels, .33fr., 20; 1899, 32fr., 60; commune d'Aix-Noulette. 
1813, centimes additionnels, 234 fr., 12; 1899, 361 fr., 22; 
pour les mêmes sommes, le total des recettes du budget 
communal est le suivant : Achicourt, 1815, 1.490 fr,.5! 
idépense.s 1.092 fr.. 73) ; 1899, 18.097 fr-, 23 (dépem 
13.073 fr., 90); AiFringues. 1813, 219 fr., 13 (dépei 
246 fr-, 36) ; 1899, 2.792 fr., 39 (dépenses, 2.446 fr., 81>; 
Ais-Noulelte, 1813, 1.374 fr., 39 (dépenses 1.029 fr. 75) 
1899, 16.812 fr., 98 (dépenses. 11.242 fr., 46) '. 

Malgré toutes les réformes, malgré toutes les mesures " révi 
lutionnaires ". la Itévolution n"a pu doter la France d*i 
budget en équilibre ; Napoléon a recueilli de la Hépuhlique 
ce désagréable héritage et il l'a transmis k la RestRuralion 
avec les additions de dix années de guerre. Notre histoire finan' 
cièrc depuis deu\ siècles est celle de l'avalanche qui descei 
le long des lianes de la monUigne ; le conlrihuabie est en di 
do se demander quelles dimensions atteindra cette boule 
neige inquiétante. 

1. r.e Fus-ilr-Culais ,iu .\/.ï- sUcle. 1, AdinîtiislraLioLi géniVali-. pp, GLX1 




CHAPITRE VI 



LINSTHUCTION PUBLIQUE 

L'cnsrigncnieal jinniairp et l'enseignement sFcnndaire avant ta Révolut 
— Les collèges d'Arran, de Saint-Omer. de lloulu(cne> de Calais, de .V 
IreuiJ, etc. — L'ensci|;nemt'nl prlmiiire or^canisi- dans les villes, Irt» n 
ni en taire dans let campagnes, 
n. Pendant la IWvnlulion, fermeture des collêgRii el d'un (jrand min. 
d'écKlc». — Les lois qui ont pour hut riirnanisatioii de rinstniclinn rcsl 
sans applicaliun. ~ L'^colo centrale de lloulii^ne. 
[Jt(L L'enseignemeuL Heeundaire de IKOO k IKio, — Vains cfTorIs de la i 
rrns pour avoir un lycfe. — Ecoles secoiiilaircs communales el i'c< 
solidaire» particulières, 
l.'cnieig'nenieiit primaire de IBOO i tSIO. — Va-uv des onseils d'arriin 
— Le eonwil général el l'enseignement primaire. 
V. Ecole de mt'decinc el de chirurcîf dArrai.. 
Vt. Conclusion. 



fc 



I 



Avant d'ex.iminoi' ce qui n ùté fiiil dans le déportenient du 
'as-de-Cidais, de 1800 o 1810, en Faveur de l'm.itructinn 
publique, il est nécessaired'éludiernipidenient quel était en 1 7S9 
Iclal de l'enseignement secondaire et de l'enseif^nement pri- 
maire dans les territoires qui ont formé ce département ; il est 
nécessaire également de voir ce qu'étaient devenues pendant In 
Hévolution les diverses institutions qui prospt'raient eu 1789. 

On complaît dans le Pa.s-de-Calais, avant la Hévolution. 
quinze collèges de garçons. Le collège d'Arras était dirigé pttr 
les Oratoriens depuis 1777; le père Frigard en était supérieur 
et le Père Spitalier du Seillans, préfet des études ; neuf pro- 
fesseurs enseignaient depuis la septième jusqu'il la philosophie 
inclusivement et le pensionnat occupait trois autres maîtres. 
Parmi ces professeurs, il y avait un professeur de physique, 
un profeSjSeur de logique et un professeur de rhétorique. Sous 
le patronage de l'ëvéque, les oratoriens avaient établi une 
académie pour les élèves de philosophie, de rhétorique et de 



172 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



fournissait 

In nourriture, le chaulTage ; ils 

pour l'habillement et 



seconde ; Joseph Le Bon, le futur conventionnel, fît partie de 
l'Académie de rhétorique et composa en 1781 une pièce de 
poésie en l'honneur de la naissance du Dauphin. Le nombre 
des élèves était assez considérable, mnis la situation (inancière 
du collège se trouvait très obérée et les Oratoriens durent en 
ITSI contracter un emprunt de 40.000 livres. 

A Saint-Omer, il n'y avait pas moins de trois collèges : 
d'abord le collège Saint-Bertin, sous la direction de l'abbaye 
de Saint-Bertin, fondé le 1" mars l.'iBl par Gérard d'Hamé- 
ricourl, 60""" abbé de Saint-Bertin; c'était en réalité plulàt 
un pensionnat, les i^lèves suivant le cours du collège français. 
Vn religieux du couvent de Saint-Bertin remplissait les fonc- 
tions de préfet et de supérieur (Dom Dufour en 1789) et un 
autre moine était régent et économe (Dom de Wittc en 1789). 
II y avait eu jusqu'à quarante boursiers ii h qui 
gratuitement le logement 
devaient pourtant donner 
S pour les domestiques; ils pouvaient rester tout le temps 
nécessaire pour faire leurs humanités, mais ils devaient rem- 
porter un prix chaque année, faute de quoi ils étaient éliminés 
et remplacés » ', 

Le collège français, dû également k l'initiative de Gérard 
d'Haméricourt, avait été inauguré le iïï janvier 1S69 et confié 
aux Jésuites ; il portait alors le nom de n Collège des Jésuites 
Wallons )i. Les Pères de la Doctrine chrétienne furent chargés 
de l'établissement en 1777, On y comptait vers I7S9 SO pen- 
sionnaires, 300 élèves externes ; le personnel se composait 
d'un recteur et principal, d'un procureur et sous-princîpal, 
d'un préfet des études, d'un préfet du pensionnat, d'un sup- 
pléant, d'un professeur de rhétorique, d'un professeur d his- 
toire, d'un professeur d'histoire naturelle et de six autres pro- 
fesseurs : <' Les professeurs, persuadés de la nécessité de faire 
marcher les sciences exactes avec celles qui ornent l'esprit 

1. G. tiH lI*fTEc;r,or;m'H. Lenseiiinemeril dans le /'/.j-de-C.idri* jiiiiiiitn 
IHOi. pp. 151-153, .173-370. 



L INSTBUCTION CIMUI.HK 



173 



let règlcnl le goût, aviiient établi une chaire de malhéniatiques, 

I Dans chaque classe, pour rendre plus utile» et plus iutéres- 

I snnts les ouvrages des anciens remis aux élèves, on joignait 

!s ouvrages l'histoire des peuples cheji lesquels ils avaient 

f pris naissance. De grandes cartes peintes sur le plancher 

petrayaient continuellement aux élèves la marche des héros 

I dontl'histoire faisaitle sujet de leurs iHudespt, pourles habituer 

à raartpier la situation des lieux et leurs distances mutuelles, 

' Us étaient chargés de les rétablir ou de les refaire tous les ans ; 

I aussi la géographie, qu'on appelle à si juste titre le flambeau 

de l'histoire, y était euseignée avec beaucoup d'étendue' ». 

A l'époque de la Révolution, le P. de Torcy était recteur, le 

P. Guillemont, préfet, le P. Blanchard, suppléant, les 

PP. Flament, Mîlon, Froussart, Cuitot, Carré, de Sainte- 

Luce, Sabbatieret Bouffîer, professeurs. 

Un établissement d'un caractère tout à fait spécial était le 

I célèbre collège anglais où le grand patriote de l'Irlande, 

Daniel O'Connell. fil ses éludes. Le collège anglais avait été 

fondé en 1393 par les Jésuites pour servir d'asile etd'établis- 

I sèment d'enseignemenlauxjeunescatholiquesanglaisproscrits 

I des universités d'Oxford et de Cambridge ; lors de l'expulsion 

I des Jésuites, ceux-ci furent remplacés par des prêtres séculiers 

I anglais et .-Vlhon Butler administra brillamment le collège de 

I 17C0 à 1773. En 17!)0, il y avait au collège anglais 166 pen- 

■ sionnaires ; M. Grégoire Stapleton en étaîtalors recteur, Patrice 

Keating, vice-président et Cornwhuit, procureur^. 

Les Oratoriens s'étaient établis à Boulogne dès 1632 et y 
avaient pris, à la demande de l'administration municipale, la 
direction du collège. Le personnel du collège de Boulogne 
comprenait, en 178S, un supérieur, le Père Cazîn, un préfet 
des études et sept professeurs enseignant depuis la philosophie 
jusqu'à la sixième inclusivement ; il y avait en moyenne 
vingt élèves par classe. Daunou y fut élevé et y enseigna. 



171 



i 1.K IHOU A 1810 



A côté du collège des oratoriens, existait le Petit Séiiiîniiire, 
bôti et doté en 1786 par Mgr de Pressy, évêque de Boulogne. 
Cet établissement était fréquenté en 1789 par cent élèves; 
des prêtres séculiers le dirigeaient ; les élèves n'étaient rei,'us 
qu'à I âge de douze ans et suivaient les cours des Oratoriens. 
Notons que le supérieur, l'abbé Auge, devint en 1803 le direc- 
teur du collège Stanislas, k Paris. Le sous -préfet de Boulogne, 
Du|)laquet, dans une enquête faite en I80(>, dit de ces deux 
établissements : i< Le petit séminaire élait destiné à l'ensei- 
gnement de la langue latine et des éléments des connaissances 
nécessaires aux théologiens; il oiTrait dans son pensionnat 
un avantage qu'on ne trouvait pas dans les collèges ; aussi 
beaucoup de parents préféraient y placer leurs enfants plutôt 
que de les mettre en pension chez des particuliers qui ne 
pouvaient suivre les éludes des collèges .. Les études suivies 
dans le collège de Boulogne étaient celles de la langue latine, 
des belles-lettres et des ma thématiques. La plupart des t)ra- 
toriens, qui avaient la faculté de quitter leur ordre et de s'éta- 
blir, soit en se mariant, soit en prenant une cure, ne considé- 
raient leurs fonctions de professeur que comme un emploi 
précaire, un pis-aller qui ne devait durer qu'un temps : de là 
vient le mouvement continuel qui avait lieu dans les maîtres 
chargea de l'enseignement dans les collèges et le pou de soins 
qu'ils se donnaient en général pour augmenter les connais- 
sances qui leur eussent été nécessaires dans des fonctions 
inamovibles ' ". 

Le collège de Calais n'avait été réellement organisé qu'en 
1726, époque où les classes avaient été conliées aux Pères de 
Saint- François de Paule, dits Minimes. 11 y eut jusqu'à cinq 
professeurs et douze à quinze élèves par classe ; mais la ville 
de Calais très endetlée ne tenait plus les promesses qu'elle 
avait faites aux Minimes lors de leur établissement et le col- 
lège fut fermé en 1790, faute d'élèves et d'argent ; il n'y avait 



L l»STRUCTIU,\ l'IULIiJll- 



173 



I plus alors que deux religieux, le F. Debloël, iincien r^isseur 
) et le P. Michel Claude, bibliothécaire ' . 

ire possédait un collège échevinal fondé au xyi' siècle, 
[ puis contié aux Jésuites; lorsque ceux-ci furent chassés eu 
L 1762. leur maison très prospère comptait 200 élèves ; après 
I avoir été fermé de 1762 à 1778, le collège dAire rouvrit sous 
[ la direction des Pères de la Doctrine chrétienne, A l'époque 
I delà Révolution, le nombre d'étèves était de luO et le person- 
se composait du P. Moreau, recteur, du P. Grenet, préfet, 
I des PP. Monnaire, Dubos, Mamonet, Lepieux et Vincent'. 

A Béthune, également, existait un collège fondé par les 
■ Jésuites et conlié en 1777 aux Oratoriens; ce collège n'avait 
r pas de pensionnaires, mais il recevait jusqu'à 300 externes, 
1 Le personnel comprenait en 1792: les PP. Baland, supérieur, 
I de LaSillonoière, préfet. Blaimond, professeur de rhétorique, 
I Dupont, Petit, Féret, Ilieulle, Audry et Armand, 

Les Carmes établis à Montreuil furent chargés de diriger un 
L collège dans cette ville, en 1 72 1 ; au commencement de l'année 
I (791, le P. de Baillencourt dit Courcol était supérieur, le P. 
\ Leclercq, procureur, les PP. Toursel, Prévôt, Lemaire et Soyez, 
1 professeurs •'. Le sous-préfet de Montreuil dit de cet établîsse- 
[ ment : « Le collège de Montreuil était desservi par les Pères 
I Carmes ; ces religieux, en général peu instruits, surtout dons 
I les provinces, ne pouvaient que faire perdre à la jeunesse un 
I temps précieux : aussi les personnes qui avaient de l'aisance 
I préféi'aient d'envoyer leurs enfants au collège des Orato- 
I riens à Boulogne^ n. 

En outre du collège de Montreuil, les Carmes dirigeaient, 
I depuis le xvit" siècle, le collège de Saint-Pol, dont les cours 
I étaient suivis en 1790 par cent élèves, sous la direction d'un 
Ljirieur, le P. Lambert, et de cinq professeurs choisis parmi 

1. G. nK HAureci.octjtie, np. cil.. |>p. InA-IHH. p. IIH. 
9. Ibid.. pp. Ise-lOO, p. 433. 

3, /J>ld., p. «SB. 

4, A«hive» départ, du Pas-dc-Calni». SUlisliquc compurHtivp en ntta cl en 
tr«ll IX. Rapport du sou«-préret de Muntreuil Puultier. 3U mars IHU7. 



176 



I.E PAS-DE-CAL, 



1800 A 1810 



les quinze religieux de la conimuniiuté <. Ces religieux admîi 
traient encore le collège d'Ardrcs, fondé en 16(19. 

Le collf'ge d'IIesdiu devait son origine aux ■]i^5uites()612); 
il compta jusqu'à 200 élèves ; dans la suiie, les classes furent 
confiées à sept prêtres séculiers, les abbés Dufour, Rivière, 
Ducrocq, Laisnc, Després, Wambeille et Varlel. v Le collège 
d'Hesdin, desservi par des prêtres séculiers à la nomination 
de l'évèque de Saînt-Omer, lisons-nous dans le rapport du 
sous-préfet de Montreuil, sans avoir la réputation dont il 
jouissait sous les Jésuites, était néanmoins très fréquenté. 
L'instruction élaît bonne et il en sortait des sujets qui se dis- 
tinguaient dans les universités. Ce collège eût été beaucoup 
meilleur, si l'èvêque n'eût pas changé aussi fréquemment les 
professeurs ; il ne les y laissait ordinairement que deux ou 
trois ans, lorsqu'ils sortaient du séminaire et il en disposait 
pour les placer en qualité de vicaires selon ses besoins, de 
sorte qu'à peine pouvaient-ils prendre un bon mode d'ensei- 
gnement ' ", 

Enlin, nous devons encore signaler k Uapaume un petit 
collège tenu par trois prêtres séculiers, et k Lens, uaepcdago- 
gie avec trois professeurs et un principal ecclésiastique. 

L'enseignement secondaire des gardons était, comme on le 
voit par ce rapide aperçu, assez sérieusement organisé dans 
le département du Pas-de-Calais avant la Rcvolulion^ 
nombre des établissements étîiit bien suffisant; il eût été 
lement nécessaire d'unifier les programmes, les mélhodt 
d'enseignement, de donner une certaine direction au personnel 
enseignant. 

11 existait dans le département du Pas-de-Calais, antérieu- 
rement à la Révolution, un certain nombre de couvents dont 
les religieuses se consacraient fi l'enseignement des jeunes 
lilles qui désiraient avoir une instruction plus étendue que les 



dans 

m 



LlNSTHfCTI(1>* pi-blic'I'f: 177 

rmliments de In lecture, de l'écriture et du calcul ; toutefois 
les programmes d'enseignement y ('■laient encore très élémen- 
taires. A Arras, on trouvait l't^lablissement des Ursulines 
fondé en 1678 ; ces religieuses étaient au nombre de Irente, 
plus huit sœurs converses, en 1791 ', En dehors de leur cou- 
vent d' Arras, les Ursulines possédaient encore, £i Saint-Omer, 
un couvent fondé en 162(>-1627 par Agnès de Mailly, dame 
de Mametz. On apprenait dans cette maison le catéchisme, 
les règles de la civilité, la grammaire, la géographie, l'arithmé- 
tique, la lecture des manuscrits et du latin; l'instruction y 
était gratuite pour les enfants pauvres^. On y comptait, en 
1791, quarante pensionnaires et trois cents externes. De 
même, à Boulogne, où les Ursulines s'étaient établies en 1 62i ; 
la réputation de leur maison s'était étendue jusqu'en Angle- 
terre, en Ecosse et Irlande. 

Les Brigittines, à Arras, recevaient quelques pensionnaires, 
ainsi que les Religieuses dites du Soleil, à Saint-Omer ; les 
Annonciades,k Boulogne; les Bénédictinesk Calais. Les Dames 
dites du Jardin Notre-Dame, à Aire, comptaient dans leur 
établissement, en 1789. quarante internes et cent externes. 
Les Bénédictines d'Ardrcs instruisaient de leur côté quelques 
jeunes filles admises comme pensionnaires. >< Les dame.s 
Bénédictines de Sainte-Austreherthe, i> Montreuil, tenaient 
dans leur abbaye une pension très renommée pour les jeunes 
demoiselles ; elle était particulièrement connue en Angle- 
terre ; les familles catholiques y faisaient élever leurs 
enfants ^ •■. 

Quant à l'enseignement primaire, il n'était réellement orga- 
nisé que dans les villes et les centres importants et. fi ce 
point de vue, les Frères des Écoles Chrétiennes ont rendu des 
services analogues à ceux que les Jésuites et après eux les 
Oratoriens ont rendus Ji l'enseignement secondaire. A Arras, 

I. G. iiB II.iirTGCi.OQtii!, u^. cit., pp. 3b6-3il . 

». Ibid.. pp. 166-168. 

3. Archives départ, du Pns-dc-Calaîs. SLaListiquc comparative en 17MB el en 



CKAVA.io:a BT Saiit-Ytp 



- Le pBi-de-Catait de 1800 k 1810. 



\n 



L CAf.AIS [IK KSOO A I8IU 



nous ne coQstatons pas d'organisation sérieuse avant lasecom 
moitié du xviu" siècle, puisque MgrdeConzié, évêqued'Arra 
" frappé de l'ignorance qu'il a reconnue dans la plupart i 
enfants de la ville et cité d'Arraset tout particulièrement cbfl 
les enfants pauvres, privés des choses les plus nécessaîi-es ■ 
la religion et k la société, forme le projet d'établir en cett| 
ville et cité, comme il a été fait dans la plupart des villes i 
royaume, pour l'instruction de ces enfants, des écol^ 
publiques •> ; les trois écoles des Frères des Fcoles Chrétienoi 
ne fonctionnent toutefois qu'en 178fS '. 

Mgrde Valbelle, évèque de Sain l-Onier, avait fait appel aq^ 
mêmes Frères dès 1720; l'école Sainte-Marguerite reçut jw 
qu'k six cents enfants; dans la même ville, à la maison ditf 
des Bleuets, fondée en l()02, on instruisait treize enFaaJ|| 
pauvres, en vue de leur donner un état. En 1710, l'évèque t! 
Boulogne, Mgr de Langle, confia de son côté l'enseignemem 
primaire aux Frères, M. de llauteclocque nous avoue 
« l'éducation de la jeunesse était fort né{(ligée à Calais, quai 
le Magistrat, en 1700, demanda deux Frères des Écoles Cbn| 
tiennes- » ; nous trouvons encore des Frères à Aire et i) 
Bapaume. 

Une statistique du district de Calais, qui indique les i 
blissements d'instruction existant dans cette partie du dépt 
tement en 171)0, cite deux écoles pour les garçons, une éa 
pour les filles k Ardres, deux écoles pour les garçons, 
école pour les lîlles â Guînes et quarante-quatre écoles mixU 
dans d'autres localités ^. Mais d'autre part, si nous li 
rapport du sous-préfet Poultier sur l'état comparatif de l'a 
rondissemenl de Montreuil en 1789 et en l'an IX, nous j 
voyons que « MoEitreuil n'avait point d'écoles gratuites poi 
les gari,'ons ; les (illes trouvaient dans celle des sœurs de 11 
Providence les moyens d'apprendre à lire et à écrire et lu 



1. G. ne HAL'TECbOCijt'ii, op. cit., pp. bb 5t 
3. Ihid., pp. :h--!6. 
3. Ibid.. p. 9&. 



1. INSTIIlUTIO.N l'LULIUl'K 



17!! 



principes de la religion ; une semblable école île la Provi- 
dence existait à Hesdin, où l'on trouvait en outre une école 
gratuite pour les gardons tenue par un seul maître ' ». Entre 
les deux opinions extrêmes qui veulent, l'une que l'enseigne- 
ment primaire ne date que du XIX' siècle, l'autre qu'il ait été or)if«- 
nisé dans presque toutes les paroisses antérieurement k la 
Révolution, il nous paraît Juste d'adopter une formule un peu 
moins absolue : dans les villes et les bourgs reliitivement 
peuplés, il existait, surtout â partir de la seconde moitié du 
viii"^ siècle, un nombre presque suffisant d'écoles pour les 
ieux sexes, mais dans la majorité dts communes rurales, il 
estiût encore beaucoup à faire. 

II 

Nous sommes obligés de constater qu'à ce point de vue, la 
Bévolution, tout au moins en ce qui concerne le département 
du Pas-de-Calais, n'a pas créé, mais qu'elle a plutôt détruit. 

Tous les collèges étaient, comme nous l'avons vu, dirigés 
et administrés par des ecclésiastiques : jusqu'à l'époque du 
serment constitutionnel, l'enseignement secondaire suivît son 
eours normal; puis, le serment constilutîonnel amena déjà la 
fermeture d'une partie des établissements, notamment du 
Petit Séminaire de Boulogne, dont les su[>érieurs refusèrent 
de prêter le serment, du collège des Carmes à Montreuil, du 
collège d'Hesdin où les prêtres séculiers n'enseignèrent que 
jusqu'au 12 septembre 1792. des collèges des Caimes à Saint- 
Pol et il Ardres Dans les collèges tenus par les Oraloriens et 
les Doctrinaires, un certain nombre de professeurs adoptèrent 
*vec enthousiasme les idées nouvelles ; cependant, le P. Fri- 
gard, supérieur du collège d'Arras, et sept professeurs se reti- 
rèrent ; deux préfets et quatre professeurs du Collège français 
de Sainl-Omer, le directeur et le procureur du collège de Saint- 



180 



I.E PAS-DE-CALAIS DE 1801) A 1810 



Berlin, le P. Badolier, professeur tie rbétorique à Béthi 
le P. Moreau, recteur îi Aire, le préfet et trois professeurs 
collège d'Aire les imitèrent. Ceux-là même qui étaient restés 
se montraient plus assidus dans les clubs que dans leurs 
classes : les PP. Ecujer, Estienne et Brayer prenaient part 
aux séances les plus orageuses de la Société des Amis de la 
Constitution, à Arras, en 1190-1 7ill ; le P. Estienne y pronon- 
çait même un discours sur l'éducation publique qu'il fit impri- 
mer. Le P. Berbet devint en 1794 membre du district de 
Bupaume et fit ensuite partie de l'administration de la ville 
d'Arras; le supérieur du collège d'Arras en 1791. le P. Spi- 
talier du Seillans. fut le président de la société des Amis de 
ta Constitution ; il publia un avis pour prouver la légitimité 
de la vente des biens nationaux et demanda la fermeture des 
chapelles des couvents ; on le retrouve vicaire épiscopal di 
l'évéque constitutionnel, Porion. 

En 1793, voici le sort des quinze collèges du départemeni 
le collège de Saînt-Bertin, à Saint-Omer, sert de dépôt de 
livres; le Collège fran^'nis, de la même ville, est transformé 
en maison d'arrêt, ainsi que le collège anglais (plus tard hôpi- 
tal utilitaire) ; le collège de Boulogne est devenu, de même 
que le collège d'Arras. un atelier pour la réparation des armes 
de guerre ; le collège de Béthune est une maison d'arrêt et 
celui de Saint-Pnl, un tribunal ; enfin le collège de Bapaume 
est vendu en 179.T comme bien national, l.a loi du 18 aoiil 
1792, qui prescrit qu'aucune congrégation religieuse ne peut 
être désormais chargée de l'instruction de la jeunesse, a 
anéanti les établissements d'enseignement secondaire dans le 
département du Pas-de-Calais. Le 15 décembrfi 1792, les 
administrateurs du déparlement prenaient en outre un arrêté 
ainsi conçu : « Vu les plaintes parvenues à l'administration 
au sujet des émigrés, des prêtres et des ci-devant religieuses 
hospitalières et des différents maîtres d'école; considérant et. 
les circonstances oii la République françiiise se trouve auji 
d'hui et l'incorrigibilité .sacerdotale «t l'impuissance de toi 



1 



l'iNSTRUCTIOS PUBLIOL'G 181 

I les mesures partielles, arrête : article ti : Les administrateurs 
du district et les municipalités ne permettront à aucuns maîtres 
et maîtresses d'école de rassembler la jeunesse sous prétexte 
de l'instruire, s'ils n'ont prêté le serment prescrit par la loi' >•. 

I L'enseignement secondaire ne paraît pas avoir beaucoup 
préoccupe les administrations révolutionnaires, car, de 1791 k 
1798, il y eut une véritable lacune, quelques professeurs 
donnant seuls de rares levons individuelles. L'école centrale, 
prescrite par les lois nouvelles, fut établie b Boulogne, dans 
les bâtiments du séminaire, grâce à l'iniluence de Daunou, 
mais l'ouverlure de cette école n'eut lieu que le 12 juin 1798. 
L'enseignement devait y être divisé en trois sections : la pre- 

■ mière section, où les élèves seraient admis ù l'âge de 12 ans, 
Pconi prendrait un cours de dessin, un cours d'histoire naturelle, 
Inn cours de langues anciennes et, si possible, un cours de 
ftlangues vivantes (anglais et allemand) ; la seconde section, où 

tes élèves seraient admis à l'âge de 1 4 ans, un cours de mathé- 
ftotatiques, un cours de physique et de chimie expérimentales ; 
Fenfin la troisième section, où les élèves senûent admis à 
wA& ans au moins, un cours de grammaire générale, un cours de 

■ belles-lettres, un cours d'histoire et un cours de législation. 
Fn devait y avoir auprès de l'école centrale une bibliothèque 

publique, un jardin et un cabinet d'histoire naturelle, un 

cabinet de physique et de chimie expérimentales. L'article 14 

du règlement portait que le salaire annuel et itxe de chaque 

■J)rofesseur serait le même que celui d'un administrateur du 

■département et qu il serait de plus réparti entre les professeurs 

De produit d'une rétribution annuelle fixée à 25 fr. par chaque 

l^lève ; l'administration pourrait néanmoins excepter de cette 

rélribution un quart des élèves de chaque section pour cause 

d'indigence. Un jury, qu'on eut quelque peine ii composer, 

Këlait chargé de désigner les professeurs parmi les candidats 

Bqui se présenteraient k l'examen prescrit par la lui. Un ancien 



1. G, ue lUin 



1S2 



i.i: i'As-Dh>i;ALAis i 



18011 . 



18t(l 



Oj'atiii'iL-11, [siianli, qu! nviût «.■té préfet des classes au collèf 
(i'Arras. puis directeur des cours publics créi^s en mars 178 
par la muaicipalit^ d'Arras, fut choisi comme bibliothécairta 
le jury coiiria la chaire d'histoire à Letiglet, juge au tribum 
du département, la chaire de langues anciennes à DelestrI 
ancien professeur de l'Université de Paris, qui avait envojj 
une traduction de Velleius Paterculus et une édition complèQ 
des racines grecques, publiées par lui : la chaire de grammaïll 
il Lis9i>s, ancien Oratorien ; la chaire de belles-lettres, à Hew 
riquez : la chaire d'histoire naturelle à Pichon, ancien înstitu-' 
leur k Boulogne ; la chaire de mathématiques, k Armand 
Maizières, né & Fleurv-la-ltivière (Marne), élève de l'École 
Polytechnique, enfin la chaire de dessin £i liddropp, peinte 
de l'ancienne Académie de Saint-Omer; mais la nominalid 
de ce dernier fut dilTérée parce qu'il était anglais. Avant l'oia 
verture de l'école, des modifications étaient du reste faitt 
dans le personnel enseignant. En l'an VII, il y eut h l'Eco) 
centrale, 68 élèves ; en l'an VIII, 51 élèves; en l'an IX, 
puis 85 élèves ; la plupart de ces élèves étaient originaires i 
Boulogne ou des environs '. 

Le choix de Boulogne comme siège de l'Écolp centra 
avait été en elTet malheureux; il avait excité les jalousies ( 
autres villes et il était diflUile de prétexter la situation c 
traie de cette ville. Saint-Pol ou Saint-Umer se trouvant plutj 
au centre du départemimt du Pas-de-Calais; les protestations dj 
la ville d'Arras étaient particulièrement vives. En outr* 
Ecoles centrales, telles qu'elles étaient conçues, représenteoi 
une institution indécise, mixte, participant h la fois de 1 
gnement secondaire et de l'enseignement supérieur; le ppfl 
gramme des cours y était trop élevé pour des enfants, 
après l'interruption d'études que venait de subir le départ 
ment pendant six ou sept ans et trop élémentaire pour l'en 
seignement supérieur auquel on semblait songer. D'autre p 



.. pp. 380-3ÎI. 



i.'issTHLcrujN pi;m,iyiE I8:i 

les limitesd'ftge avaient ét<^ l'trangement établies. La Ri'Volu- 
tion avait détruit les quinze collèges qui existaient en 1789 ; 
elle les remplaçait ntal par l'Ecole centrale île Boulogne. 

Voyons maintenant ce qu'était devenu l'enseignement pri- 
maire. Les écoles primaires, étant tenues pour la plupart 
par des ecclésiastiques ou des congréganisles, avaient été 
fermées eu 1792 et en 1793. Tous les maîtres convaincus d'avoir 
refusé le serment ou soupçonnés de sentiments monarchiques 
et religieux furent révoqués. Mais il ne sulTîsait pas de fermer 
le» écoles suspectes et de révoquer les maîtres, il fallait les 
remplacer, sous peine de voir disparaître toute trace d'instruc- 
tion. Les lois votées eu 1793 et en 1791 avaient pour but 
d'organiser l'enseignement primaire ; elles étaient très pom- 
peuses et promettaient de sérieux progrès : dans ta pratique 
elles restèrent lettre morte ou ft peu près. En 1791, Duilos 
constate que, dans le district de Saint-Pol, sui- cent cinquante- 
quatre communes, trente-quatre n'avaient point pourvu ii la 
nomination d'instituteurs. La situation n'est guère plus satis- 
faisante dans les autres districts ; les écoles tombent en ruines, 
les maîtres ne sont pas pas payés et tes classes sont désertées. 
La loi du 17 novembre 1791 prescrivait la création d'une 
école par 1 .000 habitants, ce qui faisait un total de 300 écoles 
pour l'ensemble du département du Pas-de-Calais. Peu de 
candidats se présentant pour être instituteurs — surtout parmi 
les anciens maîtres — . les jurys d'instruction durent accepter des 
tisserands, des cabaretiers, ties solilats en congé de convales- 
cence. L'administration municipale du canton d'Hesdin écrivait, 
le H nivoie an VI, à l'administration ilu Pas-de-Calais qu'au- 
cune école primaire n'existait dans le canton et que personne 
ne voulait être instituteur ; de même, l'administration du can- 
ton de Fleury en l'an VII' . 

Si l'instruction des f^arçons est aussi précaire, l'enseigne- 
ment primaire des lille.s que la République avait eu la louable 

1. G. DE llAvrEC.Liir.uvti, l.'rtueigiiemtJil dam le Pai-ile-Cnlaii Jasfia'tn lioi. 



184 



LE TAS-DK-SAIAIS DE 1800 A 1810 



intealioQ d'organiser sur des bases uniformes, est encore pl<i 
théorique; il a Hé presque impossible de recruter des insq 
tutrices capables et présentant toutes les garanties morau 
indispensables. Depuis longtemps, la jeunesse n'avait pas i 
aussi ignorante qu'on le constate pendant la période i 
s'étend de 1792 k 18(10. 



Jusqu'à la liu de l'année 1802, le gouvernement consulat 
laissa subsister l'enseignement secondaire tel qu'il avait i 
organisé en 1798; il se contenta des écoles centrales, La 11 
du l^mai 1802 créa les lycées et supprima les écoles central 
un arrêté des consuls prolongea toutefois l'existence i 
écoles centrales jusqu'au 22 mars 1803. 

Le département du Pas-de-Calais, privé de l'école centra 
de Boulogne, aurait-il au moins un lycée ? Telle était la que) 
tion qui préoccupait ajuste titre ses divers représentants, 
ville d'Arras particulièrement tenait k se voir attribuer 
lycée ; elle confia le soin de défendre ses intérêts à LeFebvi 
Cayet, député au Corps Législatif. Le 19 frimaire an X, 
représentant écrit au maire d'Arras ; « Vous savez qu'il 
être établi des licées (sic), des écoles spéciales. Il n'y 
que six écoles de droit dans la République. 11 en sera éla 
une à Douai ; il paraît qu'on ferait de vains efforts pour l'avoS 
k Arros. » Autre lettre, le 26 pluviôse de la même année 
" On m'écrit du département que le citoyen Fourcroy, ( 
seiller d'Etat, doit passer à Arras. C'est lui qui est chai^ 
de préparer le projet de loi relatif k l'inslruetion publique. ]1 
y a plus d'un mois que je lui ai fait remettre, par le tribun 
Jacquemont, qui le connaîl, un petit mémoire pour obtenj 
l'établissement d'un lîeée à Arras. Je suis bien sûr que v 
ne manquerez, pas de lui faire observer, lors de son passa 
tout ce que la commune d'Arnis oITre de propre à cet établi^ 



L ISSTRlCnOH PLRUQDË 



ISS 



Lefebvre-Cayet revient, dans une lettre du 7 ventôse an X, 
ur l'importance de ce voyage de Fourcrov : <• Nous n'étions 
l'pas, dit'U, sans espoir d'obtenir l'établissement d'un licée à 
lArras. Le troisit^me consul reconnaît qu'il est de justice que 
I notre commune obtienne quelque chose daus les nouveaux 
t établissements qui se créent depuis quelques années. D'un 
I autre côté, le ministre de l'inlérieur, que la députation a 
l:cmcore vu le 5 de ce mois, a pareillement semblé prendre des 
■^positions qui nous étaient favorables. H itparu touché d'ap- 
prendre que nous avions jadis un collège aussi florissant et 
fréquenté ; il savait que nous avions autrefois une académie. 
11 a demandé si nous avions un loeal convenable pour le licée. 
s lui avons rendu compte de tous les avantages que pré- 
Isente à cet égard la ci-devant abbaïe de Saînl-Vaast. .. Pour 
l.peu d'après cela que le citoyen Fourcroy insistât en faveur 
ftd'Arras, nous compterions beaucoup sur le succès, mais la 
ïlettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 3 de ce 
^mois me donne beaucoup d'inquiétudes. Il .semble en résulter 
Kque le citoyen Fourcroy pourrait bien parler en faveur de 
■ Douai et il y aurait tout à craindre que son avis l'emportât, 
taieu venant de visiter les deu-t départements, il assurait que 
les convenances locales sont en faveur de la commune de 
Douai, qui a d'ailleurs pour elle d'avoir été ci-devant une 
université ' •>. 

Mais, peu après, Fourcroy était remplacé à la direction de 
l'instruction publique par Hoederer : a Le corps législatif, 
Scrit Lefebvre-Cayet le 2lï ventôse an X, .sera réuni en session 
ixtraordinaire le I" germinal et le projet de loi relatif à l'ins- 
fttruction sera le premier qui lui sera soumis. Cela ne doit pas 
(cltrayer. Ce projet de loi ne lixera ni le nombre des licées k 
rétablir, ni le lieu où ils devront être placés ; on laissera au 
[ouvernement le soin de déterminer ces choses ; il paraît que 



. Le rapport de Fourcroy publié par M. ftoaofAi 
'( I* France an IX brnmairt, pp. 31â-317, ne cuntit 
e questiuii liu lycée d'Arrss. 



186 



LE PAa-UK-CALAlK Dli: 180U A 1810 

cent n'établir 



. Ho 



successivement i 
suivant que la grande utîHté en sera sentie eu é^rt 
localité et suivant qu'il trouvera des hommes d'un mérite 
bien reconnu et capables de remplir les places de professeurs ; 
on se propose de faire le choix de ces hommes avec le plus 
grand soin ». 

Le récit suivant d'une entrevue entre Lefehvpe-Cajet et 
Rœderer montre très nettement quelles étaient les considéra- 
tions qui devaient influer sur les choix du gouvernement pour 
remplacement des lycées : " Le citoyen Rœderer a observé 
que l'on placerait toutes les écoles de droit à côté des tribunaux 
d'appel et que par suite, il était de l'intérêt du gouvernement 
d'y placer aussi les licées, afin de n'avoir qu'une seule admi- 
nistration chargée de veiller sur tous les établissements de 
cette nature, qu'il fallait par conséquent réunir; il a aussi 
parlé de l'université qui se trouvait ci-devant placée à Douai ' ». 
Malgré l'intervention active de Lefebvre-Cayet et surtout de 
Jacquemont, malgré les démarches de Cezeaux, directeur de 
l'octroi d'Arras, envoyé k Paris par la municipalité, la ville 
de Douai, comme il étiiit facile de le prtWoir d'après les consi- 
dérations précédentes, l'emporta; le lycée de Douai devra 
être mis en activité le 1"" germinal an XI et le département 
du Pas-de-Calais n'avoir aucun établissement ofiiciel d'ensei- 
gnement secondaire. 

A défaut de lycée, la nmnicipalité d'Arras voulait installer 
dans cette ville au moins un collège. Le 11 frimaire an Xi, le 
maire écrivait au préfet que le '• vœu très prononcé de tous 
les pères de famille, celui non moins certain de chacun des 
membres du conseil municipal est pour l'établissement d'un 
collèfi^e ; ces établissemens communaux sont dans l'intention 
de la loi; elle n'a pas voulu les ordonner formellement, mais 
ils étaient dans le désir du législateur d. Tel n'est pas l'avis du 



I. Archives départ, du Pas- 
de l}'C«e i Arras, an \- an XI 



i,'i>aTm:i;nu.N pluliqli-: 187 

Préfet {alors représenté par le conseillerde préfecture Gavant), 
cnr. à lit même date, nous trouvons un arrêté préfectoral ainsi 
conçu : " Le préfet du département du Pas-de-Calais, cousj- 
dénint que la loi du 1 1 tloréul qui a déterminé les diflérens 
degrés d'enseipnemeut, ne fait aucune mention des collèges 
et n'en autorise pas l'établissement ; qu'elle dispose impérati- 
vement que l'instruction secondaire doit être reçue dans les 
écoles secondaires établies par des communes ou des particu- 
liers et approuvées par le gouvernement; considérant qu'il 
résulte du 6'"'' alinéa de l'instruction du conseiller d'Etat du 
12 messidor que le g;ouvernement n'a pas voulu rétablir les 
anciens collèges, afin de ne pas détruire les maisons d'éiluca- 
tion particulières, qui, nées récenmient du besoin général, se 
sontélfîvêes ft la demande des pères de famille, sous la direc- 
tion d'instituteurs avuuéspar leureonliance; qu'il résulte aussi 
du 20"" alinéa de la même instruction que la faculté laissée 
aux communes par la seconde disposition de l'arl. 1" de la 
loi du 1 1 floréal de faire ce à quoi l'intérêt particulier n'aura 
pus pourvu, ne doit s'appliquer qu'au cas où nul particulier 
n'aurait pus formé avec succès une école secondaire ; 

" Considérant que l'art. 1" et S™" de l'arrêté du 4 messidor 
aj'ant ordonné la formation d'un état des écoles de chaque 
département susceptibles d'être considérées comme écoles 
secondaires, cet état a été dressé et envoyé au conseiller d'Etat 
chargé de l'instruction publique, en exécution de l'article 3 
(lu même arrétt'; que par suite, le gouvernement vient de 
prendre un arrêté qui établit à Arras deux écoles secondaires, 
celles des citoyens Bouleau et Deleloîle ; qu'aux termes de 
l'art, i du même arrêté du i messidor, les écoles comprises 
dans l'état approuvé parle gouvernement doivent porter seules 
le titre d'écoles secondaires et être seules admises à participer 
aux encouragements et récompenses mentionnés en l'art. 7 
de la loi du H floréal ; que d'après toutes ces considérations, 
la demande du maire d' Arras esl inadmissible ; déclare qu'il 



188 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A )8I0 



n'y il lieu d'autoriser le conseil municipal «l'Arras à délil 
sur l'établissement d'un collège dans cette ville ' », 

Ces divers documents montrent bien de quelle façon 
sous quelle forme le gouvernement consulaire comprenait 
réorganisation de l'enseignement secondaire. 

Repoussée à cause de la désignation de ■( collège ", la 
position de la ville d'Arras est renouvelée avec la désignât» 
d' "école secondaire ». Le 10 ventôse an XI, le conseil muni- 
cipal prend une délibération qui lend à ce qu'il soit établi à 
Arras une école secondaire communide et à ce que la ville 
oblieune la concession de la maison nationale du Vivier pour 
y placer cette école. L'instruction serait donnée dans l'école 
secondaire communale par quatre professeurs de tatiu, un pro- 
fesseur de belles-lettres latines et fraiii;aises et un professeur 
de mathématiques, logique, physique et chimie; ces proff 
seurs seraient nommés par le maire et le conseil munici] 
leur nomination devant être approuvée par le ministre de 1' 
térieur; les professeurs de latîii recevraient un traitemeril 
annuel de 1.000 fr. ; les deux autres professeurs, un traite- 
ment de 1 .200 fr. ; au directeur, serait attribué un traitement 
de 1.800 fr. et aux maîtres d'études une rémunération de 
300 fr. Le prix de la pension éUiit fixé à iOO fr. par an (il 
fut élevé ensuite à loO fr.) et les externes verseraient une 
rétribution mensuelle de 4 fr. L'établissement de cette école 
secondaire est enfin approuvé par le préfet le 1" floréal an XI 
et autori.sé par le gouvernement le 1 9 messidor de la même 
année. La direction en était conliée à l'abbé Thérv, ancien 
chanoine d'Arras -, Un arrêté ministériel du 8 prairial 
nommait les professeurs suivants : Belles-Lettres, Loyal, 
tituteur; 1" et 2""' classes de latin, Péchena, desservj 
Vaulx ; S™* et 4"" classes de latin, Genel, pi'étre ; 5' 
6""" classes de latin. Roche, vicaire de Saint-Joseph, à An 






1. Archives dépurl. du Pas-de-Citlais. Série R. Collines. Organiialion. ( 
\tge commutiut d'Arras, an XI. 
1. Ibid. Sci'iu n. Ecoles secondaires communslea, an Xl-an XII. 



l'instruction publique 189 

3"** et 4"-' classes de mathématiques, Lamy, professeur de 
mathématiques : 5"* et 6™* classes de mathématiques, Delé- 
toile, professeur à Arras*. 

Saint-Omer avait précédé Arras dans cette voie ; Tancien 
pensionnat du collège français avait été érigé en école secon- 
daire le 25 germinal an XI, sous la direction de deux prêtres, 
Tabbé Lansiarre, chanoine honoraire d* Arras, et Tabbé Poil- 
lion ; le prix de pension v était fixé à 520 li\Tes'*. 

Des statistiques très détaillées de Tan IX et de Tan X nous 
permettront de montrer avec beaucoup de précision l'état de 
renseignement secondaire dans le département pendant le 
Consulat : 

An IX. — Boulogne : quatre pensionnats. Liégeard, Voisin, 
Pichon, où les maîtres font répéter les cours de TEcole cen- 
trale, et Blériot, où Von enseigne la lecture, l'écriture, l'arithmé- 
tique raisonnée. les principes des langues française et latine : 
le nombre total des élèves de ces quatre pensionnats est de 70. 

Calais : cette ville possède une école de dessin et de mathé- 
matiques, spécialement préparatoire à la navigation, qui 
compte 23 élèves. Il v a un pensionnat de garçons tenu par 
Lehodev, avec 30 élèves : le programme de l'enseignement 
comporte la leclore. récritnre. l'arithmétique raisonnée. les 
principes des langues française, latine et anglaise. la géogra- 
phie et l'histoire. En ontre. la siaiisiique signale deux pen- 
sionnats pour les filles, avec (3 élèves, mais l'enseignement 
ne s'y élève guère aii-<les$iis d'une bonne instruction pri- 
maire. 

Saint-Omer : neuf pensionnais pour If^ garçon^- dont six 
seulement donnent réellement renseignement secondaire : 
pour les filles, vingt et une pension'», qoi v>nt plutôt d«s 
écoles primaires particulières, où quelques arts d'agr ém e nt 
sont ajoutés au progranuDe. 

Aire : une école salariée par Lï commune et diriç^ p<»r 



3. Ihid. Série R. K^ûe* wcrai^ur*^ ^j'.ntmnnm ig». ex Xî-^tx XZî. 



mo 



LK PAS-DE-OAI 



: 1801) A 1811) 



Ernest Blary, où l'on enseigne lu liingiie latine, la ( 
l'histoire, etc. ; 20 élèves. 

Airas : c'est la ville la mieux dotée du département à ce 
point de vue : 10 pensionnats, avec 310 élèves, mais tous ces 
pcnsioniiuts sont des élublissements particuliers, non sulivcn- 
liunnés prir la ville, encore moins par l'Etal. 

Suint-Pol : trois pensionnats pour les garvons, où Ton 
enseigne los hin^^ues française et laLine. les mathéniutiqi 
à 56 élèves. 

Muntreuil : quatre pensionnais pour les garçons 
5'j élèves; le programme de ces divers établissements 
prend la lecture, l'écriture, les principes de la langue frani,-ui5e 
et de la langue latine, l'arithmétique et la géométrie, quel 
fois l'histoire. 

Bapaume : trois étidilissements particuliers tlenseignem» 
secondaire, avec 7S élèves. 

Héthune : six établissements particuliers d'enseignemt 
secondaire '. 

Comme unie voit, l'enseignement secondaire ne suhsîi 
que grâce à l'initiative privée : la pénode de calme ipù 
suivi la Terreur, les espérances de pacilication générale qu'a 
fait naître le Consulat, ont déterminé la création d'un certain 
nombre de pensionnats ; mais l'action du gouvernement et des 
administrations départementales et communales est presque 
insignifiante. 

Ii)n Tan X, le maire de Boulogne donne les notes suivantes 
sur les quatre pensionnais de celle ville ; Liégeard, moralité, 
décence, application aux devoirs de son état; Pichnn. en 
rapide décadence; Voisin, école de petit latin, médiocre ; 
Blériot, le plus fort pensionnai en nombre d'élèves ; " le m.iître 
est un ancien Frère de la Doctrine chétieune, étroit et médioci-e 
comme le voulait l'Institut de ces Frères ». .A. Calais, le maire 



I on 'I 



iTHLCTIflN PLIILIQIE 



191 



indique pour le pensionnat Lebodey, 30 élèves : " la meilleure 
maison d'instruction de Caliiis ; bons principes '. n 

Parmi ces pensionnats, un état établi en l'an X par le pré- 
fet indiquait les établissements suivants comme susceptibles 
d'élre Iransformés en écoles secondaires et de participer aux 
avantages accordés par la loi du 1 1 Horéal an \ : 

« Boulogne. — Liégeart ; professeur de 1 Ecole centrale, dis- 
tingué par ses talens. par sa moralité et par son instruction ; 
son pensionnat est parfaitement tenu, a fait sa demande for- 
melle d'entreprendre une école secondidre et de se procurer le 
nombre de professeurs nécessaii-es ; mérite d'obtenir ce titre 
et du participer aux avantages qui y sont attachés ; j'en forme 
la demande expres.se auprès du gouvernement. 

« Blériot, Voisin : n'ont pas personnellement le talent du 
citoyen Liégeart, mais ont de bons répétiteurs, tiennent bien 
leurs pensionnais; auront le nombrede professeurs nécessaires 
s'ils obtiennent le titre d'écoles secondaires. 

" Pichon : professeur de l'École centrale ; a un très-petit 
nombre de pensionnaires ; n'a fait aucune demande formelle 
pour obtenir te titre d'école secondaire. 

" Calais. — Lehodey : latin, français, géographie, histoire; 
il n'enseigne pas les mathématiques, mais pourrait s'engager 
à le faire. 

« Saint-Omer. — Delvar : les langues latine, fiiinçaise et 
étrangères, les premiers principes de la géographie, de l'his- 
toire et des mathématiques ; homme estimé ; a un bon pen- 
sionnat qui mérite d'obtenir le titre d'école secondaire ; j'en 
suis d'avis. 

M .Vrras. — Delétoile, Houleau : le latin, le français, l'his- 
toiro, l'arithniétique, l'algèbre et la géométrie ; ces deux pen- 
sionnats formés depuis deux ans onl a leur tête deux hommes 
distingués par leurs talents et par leurs connaissances ; ils y 
joignent beaucoup de moralité ; ils {possèdent surtout le talent 



t02 



; mOO A 1810 



de renseigne meul et ils ont fait d excellents élèves relative- 
ment au peu de tems auquel remonte l'origine de leurs 
écoles; elles sont très-fréquentées. Je demande au gouverne- 
ment que le titre d école secondaire soit accordé aux citoyens 
Boiiltiau et Delétoile, qui le méritent sous tous les rapports : 
ils s'adjoindront chacun autant de professeurs qu'il sera néces- 
saire et présentant la garantie suflisante ; ils dispenseront la 
commune du besoin de salarier une école secondaire. Si un 
seul pouvait en obtenir le titre dans la même ville, je deman- 
derais la préférence pour le citoyen Bouleau parce qu'il est le 
premier qui ait fait sa soumission d'entreprendre l'école secoa- 
daire. Cependant, je désirerais que tous deux participassent 
aux avantages de ces écoles, parce que tous deux en sont 



'I fiapaume. — Parent : les langues latine et française, 
l'histoire, la géographie et les premiers principes des mathé- 
matiques; il existait h Bapaume, avant la Hévolution, un 
collège suivi par 120 élèves ; le citoyen Parent y a établi en 
l'an IX un pensionnat où il reçoit aussi des externes; on y 
encompte 23 et 13 pensionnaires. Il réunit à des talens et de 
l'instruction be;iucoup de moralité. Je demande formellement 
pour cette maison le litre d'école secondaire. Le citoyen Parent 
s'est déjà adjoint deux professeurs et il en augmentera le 
nombre. La position géographique de Bapaume et les moyens 
du chef de ce pensionnat garantissent le succès de cet établis- 
sement. 

<i Montreuil. — Léger, Beugny : le français, le latin, la 
morale, l'histoire, la géographie, l'arithmétique et la géomé- 
trie ; j'ai ouï dire du bien de ces deux pensionnats et je pense 
qu'il y a lieu de leur accorder le titre d'école secondaire '. » 

L'arrêté du 26 novembre 18fl.1 érigea en écoles secondaires 
les pensionnats des citoyens Liégeard, Blériot, Voisin et 
Pichon, <i Boulogne; Lehodey, & Calais ; Delvar, ô Saint- 



îsdcparl. ilu Pas-dc-Calai 



c T. Ecoles secondaires 



L l^srHl"l,^lIl.^ 



[ t 193 

l*!irt-nL, il liii|iaiiiiie ; 



f Orner; 13ouK'uu et Deléloile, îi 
L Beugny et Léger, à Monlreuil. 

Le 1.1 thermidor an X, le Pri^fet appuie un va-u émis par le 
llConseil d'arrondissemeul de Saînt-Pol en faveur de i'autori- 
ration demandée par les citoyens Derœus, Doailly, Billy et 
I Ricouarl d'ouvrir une école secondaire îi Saint-Pol ' . 

Autre avis préfectoral, le 2!l fructidor an XI, favorable k 
I rétablissement d'une école secondaire à Arrc dans les bAti- 
l-ments de l'ancien collège et portant approbation du règle- 
I ment -, Le décret du 30 messidor an XII autorise la ville de 
I Calais à établir une école secondaire dans les bâtiments de 
■ l'ancienne école des Frères''. Le 2.1 nivôse an XII, la ville de 
l'Lens est autorisée fi son tour à utiliser les bâtiments de son 
I ancien collège pour y créer une école secondaire. Le nombre 
rdes professeurs avait été (ixé à trois, y compris le directeur, 
l'ftvecun traitement annuel de tîOO fr. Le conseil d'adminis- 
l tration présentait au ministre de l'intérieur pour remplir les 
l.ibnctîons de professeurs les candidats suivants : l"' et 
L2™' classes, Cahier, instituteur et Armand Colbaut, prêtre ; 
LS™" et t"" classes. Leviez, curé de Lens et Colbert, ancien 
■religieux d'Hénin-Liélard; 5""' 6'"" classes, Charvet, ancien 
luré de Lens et Le Prévôt Ardet, ancien sous-diacre ^ 
|Bélhune, Montreuil, Hesdin auront également leurs écoles 
ndiiires conimuiiales. 



L'initiative gouvernementale est plus faible encore en 
Binatiùre d'enseignement primaire que d'enseignement secon- 
■idaire. En l'an VIII, au moment où commence le Consulat, on 
V comptait dans le Pas-de-Calais 2o3 instituteurs et 32 institu- 
f trices publics répartis de la façon suivante : arrondissement 



1. Ibitl. Reitistre au» arrî-ti's ilu saus- 
î. /J)M. Série K. ArréléB. 

3. Ibié. Sirie K. DâcrcU. 

4. ArchivesiliSpirl.. SûrîeT. Él-ii1l'!i< 



cSainl-Pol, fol. 27. 



JaUiis Je mou i I. 



194 



: IRUU A 1811) 



d'Arras, 35 instituteurs et 8 institutrices: arrondisse méat de 
Béthune, 37 instituteurs et 3 institutrices; arrondissement de 
Boulogne, 42 instituteurs et 8 institutrices; arrondissement 
de Montreuil, S4 instituteurs et S institutrices ; arrondisse- 
ment de Saint-Omer, 43 instituteurs et 5 institutrices ; arron- 
dissement de Saint- Pol, 4Û instituteurs et 2 institutrices'. 

De 1800 k 1802, le calme et la confiance renaissent dans 
les esprits, un certain nombre d'écoles particulières sont 
ouvertes, en même temps que les communes les plus impor- 
tantes réorganisent leurs écoles salariées. Ces statistiques 
établies par ordre du ministre Chaplal en font foi : 

Arrondissement de Boulogne — ville de Boulogne : trois 
écoles de gardons salariées par la commune, 74 élèves; 
trois écoles communales de filles. 86 élèves(il est vrai que la 
statistique officielle porte en marge l'observation suivante : 
K celte instruction est nulle et appelle à grands cris l'attention 
des gouvernements »); cinq écoles jiarticuliéres de garçons 
avec 170 élèves; deux écoles particulières pour les filles 
avec 42 élèves; par conséquent, 372 enfants des deux sexes 
reçoivent ou sont censés recevoir l'instruction primaire dons 
la ville de Boulogne. 

Ville de Calais : quatre écoles communales de garçi 
210 élèves; quatre écoles communales de filles, 147 élèvt 
deux écoles particulières pour les garçons, 62 élèves; deux 
écoles particulières pour les filles, 43 élèves; au total, 
462 enfants des ileux sexes reçoivent à Calais l'inslruclion 
primaire. Le maire de Calais fait observer qu'il n'y a que les 
enfants des familles paiivies qui fréquentent les écoles sala^ 
riées par la commune. 

Nous n'avons pas de renseignements sur les commui 
rurales de l'arrondissement de Boulogne. 

Arrondissement de Saint-Omer — ville de Saint-Omi 
cinq écoles communales de gardons, avec 262 élèves (( 



dons u 



Le l'an-df-C-iliis 



L INSTRL'CTION PUBLIQIÎE 



195 



f enseigne, en dehors de la lecture, de l'écriture et de l'arith- 
pméticfue élémentaires, l'orthographe, la géographie, l'histoire, 

■ et même dans l'une de ces écoles le dessin) ; trois écoles 
P-communales de filles, avec 5)7 élèves; six écoles particulières 

pour les garçons; vingt-el-uue écoles particulières pour les 
(illes, pensionnats gui participent à la fois de l'école primaire 
et de l'établissement d'enseignement secondaire. 

Aire : six écoles communales de garçons, avec 21 1 élèves ; 

•ois écoles communales de lilles, avec 160 élèves ; cinq écoles 

■'{>articuliêres degurgons; sept écoles particulières de tilles. 

Ardres : une école communale de garçons, avec 60 élèves; 

lune école particulière de garçons et deux écoles particulières 

|de lilles. 

Quarante-cinq comniunus rurales de l'arrondissement ont 
(des écoles primaires de garçons. 

11 n'y a qu'une commune rurale de l'arrondissement qui 
ait une école primaire de filles : la commune de Cohen. 

Quatre-vingt-huit communes rurales n'ont aucune école 
primaire. Les écoles publiques salariées par les communes 
■comptent au total l!^2l élèves et les établissements particu- 
liers (en y comprenant les pensionnats d'enseignement sccon- 
|:âBire), 107S élèves. 

Arrondissement de Béthune — ville de Béthune : en l'an 

jIX, deux écoles primaires communales de garçons et deux 

Scoles primaires communales de filles, avec un total de 

■ 133 élèves ; en Tan X, deux écoles primaires communales de 
■garçons et deux écoles primaires communales de lilles; dix 

■ écoles particulières avec 2^9 élèves (il est probable que la 
■statistique de l'an IX avait omis de citer ces dernières). 

Lillers : deux écoles primaires communales de garçons, 

Isvec 220 élèves. — Lens : trois écoles primaires communales 

Ide garçons, où l'on enseigne en outre les principes de la géo- 

raphie, des grammaires française et latine, 170 élèves. 

Lestrem : trois écoles primairesde garçons, avec 231 élèves ; 

□tie : une école primaire communale pour les garçons, 



196 



i DE 180U A 18IU 



avec 20 élèves; une école primaire communale pour les fîUel 
avec 20 élèves ; deux écoles particulières pour les g^arçon^ 
200 élèves ; Harnes : trois écoles primaires de gardons, avec 
200 élèves; Gourrières ; une école primaire de garçons, avec 
70 élèves ; une école primaire de filles, avec 45 élèves ; Pont- 
à-Vendin : trois écoles primaires de garçons, avec 93 élèves ; 
Liévin : une école primaire de garçons, avec HO élèves, trois 
écoles primaires de Elles, avec tlS élèves; Hersin : une école 
primaire de garçons, avec 20 élèves, et deux écoles primaires 
de lilles, avec 2fî élèves ; Camblin-Chatelain : deux écoles 
primaires de gari;oiis, avec 70 élèves ; Carvin : huit écoles 
primaires de garçons, avec 170 élèves ; Dourges : deux écoles 
particulières de garçons, avec 73 élèves ; Saîlly-sur-la Ljsj^ 
deux écoles primaires de garçons, avec liO élèves. 

Il y a une école primaire de garçons dans quarante ci v 
communes rurales. 

Nous relevons une école primaire de filles ii Oignies. ; 
TiO élèves; une école primaire de filles à Bartin, avec 23 élèves 
et une autre école primaire de filles k Busnes, avec 20 élèves. 

Arrondissement d'Arras — ville d'Arras : on compte dans 
la commune d'Arras six écoles primaires communales de g 
çons, avec 2-14 élèves, et deux écoles primaires communale 
de lilles, avec 48 élèves ; cinq écoles particulières de garçons," 
avec 132 élèves. C'est peu; cependant, en l'an VIII, la muni- 
cipalité trouvait que le nombre des écoles subventionnées par 
la commune était encore trop élevé, car le maire écrivait au 
préfet ; « 11 y avait dans lu commune six écoles primaires 
destinées à l'instruction des garçons et trois destinées h celle 
des filles ; leurs appointemens étaient fixés h trois cens francs ; ' 
le conseil municipal ayant trouvé le nombre trop considérable 
et trop onéreux pour la commune n'a accordé que deux mille 
Trancs pour subvenir aux frais de ces écoles : il est nécessaire 
que le nombre en soit diminué ; je pense que deux écoles pour 
les garçons et deux pour les tilles seroient suffisantes « 



■cotes 
•coles I 

avC^^H 
èves, ! 

èves. 

dans^^^J 

inalflâ^H 

■çons,^^^^ 



!» iléporl., SiSnc K. Arru». jury d'ir 



nXl. 



L'iNSTHUCTins PVnUiJLE 197 

Arrondissement de Sainl-Pol — ville de Saint-Pol : trois 
écoles particulières pour les filles, avec 60 élèves; trois écoles 
particulières pour les garçous, avec 56 élèves. 

Izel-les-Hnmeaux, une école primaire de tilles, avec 20 élèves, 
une école primaire de garçons, avec 10 élèves ; Lîsbourg, une 
école primaire de filles, avec 35 élèves ; Frévent, deux écoles 
primaires de ganjons avec 5,H élèves, deux écoles particulières 
de garçons avec li élèves, une école particulière de filles, 
avec 15 élèves. 

Vingl-six communes rurales possèdent chacune une école 
primaire de garçons. 

Les enfants des deux sexes qui fréquentent les écoles de 
l'arrondissement de Saint-Pol en l'un X sont au nomino 
de 682. 

Arrondissement de Monlreuil — ville de Montreuil : deux 
écoles primaires communales de garçons, avec ÎIO élèves ; 
deux écoles primaires communales de filles, avec 40 élèves ; 
deux écoles primaires particulières pour les garçons, avec 
S2 élèves ; huit écoles particulières de filles, avec 1 38 élèves ; 
— Hesdin : quatre écoles de garçons, deux écoles de 
filles <. 

En même temps que l'administration préfectorale établissait 
ces statistiques, les conseils d'arrondissement étaient appelés à 
formuler leurs vœux au sujet de l'organisation de l'enseigne- 
ment. Le conseil d'arrondissement d'Arras observe que « cet 
arrondissement étant le plus populeux du département, 
le défaut d'établissement pour l'éducation s'y fait principale- 
ment sentir ; le mal s'aggrave de plus eu plus, le dégoût 
des sciences croît d'une manière effrayante; l'inertie, la 
paresse forment une seconde nature dans l'esprit d'une jeu- 
nesse abandonnée à elle-même. La plupart des jeunes gens 
ne présente que des automates (sic) dont la patrie ne peut 
espérer aucun secours. Le conseil réclame l'attention du gou- 



is diVarl.. SvTK T. Inst 



ion publique. EloLs cire 



1!I8 



LE PAS-DE-C*LA1S DE 1800 A 1810 



vernement à cet égard, tout retaitl est irréparable,. 
conseil observe que, si la population nécessite un collège pou) 
les scieuces. elle commande également que la classe indi 
gente ne soit pas oubliée et qu'elle jouisse d'un établisF 
ment où elle puisse au moins trouver les ressources nécessaire 
pour sortir de son engourdissement. L'école primaire deviei 
donc absolument nécessaire ; le Conseil observe que ces instiJ 
tutions ne sont utiles qu'autant que la subordination existera 
entre les membres qui doivent la composer : qu'il est dît] 
cile que cette subordination ait lieu sans corporation, à moin 
qu'on ne suive le plan de l'Université de Paris que les éleva 
et les maîtres qn'elle a formés feront toujours regretter^ 
que, quant aux écoles primaires, la société dite des Frères defl 
écoles lui parait la plus propre k ces sortes d'enseignement 9 
difiiciles à exercer parles soins minutieux qu'ils exigent > 

Le conseil d'arrondissement de lîéthune, après avoi 
déploré « lo nullité absolue dans laquelle est tombée la partd 
si intéressante de l'éducation morale des enfans depuis 
Hévolution u ne se préoccupe pas de l'enseignement primaire 
Comme la municipalité d'Arras, la municipalité de Bétbui 
demande la réduction du nombre des écoles de cett 
i< ce qui peut aisément .se faire sans que l'instruction en soulTrt 
puisque les écoles sont presque désertes ; cette réductioS 
aurait même l'avantage de nous mettre b même de faire < 
meilleur choix et les élèves étant réunis en plus grsi 
nombre dans une même école, il y a alors entre eux plui 
d'émulation ». 

Le conseil d'arrondissement de Boulogne émet l'opinion stiî 
vante ; n II n'est personne qui ne regrette les Frères des Ëcole^ 
chrétiennes ; ces hommes modestes et laborieux se vouoiei 
avec un zèle infatigable h l'instruction des pau^Tes artisam 
Béunis en communauté, soumis k une règle austère, 
mcDoient une vie frugale et ne trouvoient de jouissances qtl^ 
dans l'exercice d'une religion qui leur imposait ces aacrificeSJ 
Des instituteurs isolés, qui ne seroient pas soumis au méin 



1, l^sTR^cnu^ niiLiynE 



199 

. il est des 



mobile, rempliroient dirficilenieDt ce même objet; 
professions que Toii peut payer par de l'arpenl ; il en est 
d'autres qui sont suflisamment payées par la considération de 
l'estime publique ; le seul moyen dans le moment actuel d'avoir 
de bous instituteurs pour les écoles primaires, c'est d'honorer 
les fonctions instructives ; c'est de meltre à l'abri des besoins 
et des humiliations ceux qui voudront courir cette carrière; 
c'est de leur oITrir l'espoir assuré d'une existence honnête et 
d'une retraite douce et suffisante. Ces réilexions peuvent en 
jrran de partie être appliquées aux écoles destinées h l'instruc- 
tion des filles. » 

Aucun vœu de la part du conseil d'arrondissement de Saînt- 
Pol au sujet de l'enseignement primaire; mais, dans la lettre 
qu'il joint à l'extrait du procès- verbal, le sous-préfet Garnier 
dit: '■ Mon avis particulier, citoyen préfet, sur cet objet intéres- 
sant, c'est qu'il suit établi dans cet arrondissement 60 à 
70 maîtres d'écoles qui enseigneront aux enfants â lire, à écrire 
et les éléments de calcul. Quelques bons livres élémentaires, 
principalement sur la morale, et les leçons préliminaires de 
l'exoel lent cours d'études de Gondiilac, remplaceroient les caté- 
chismes et les autres livres usités dans les écoles avant la 
Révolution, Chaque maître d'école aurait un traitement fixe 
de deux ou trois cens francs, au moyen de quoi il se procure- 
roit le logement et il ne demanderoit aucune rétribution aux 
élèves; on pourroît aussi le charger de la rédaction des actes 
civils, dont les registres sont généralement mal tenus et lui 
accorder une légère rétribution sur chaque acte de naissance, 
de mariage et de décès. » 

Le conseil d'arrondissement de Saint-Omer se transforme 
au contraire en une véritable assemblée législative et envoie 
au Préfet tout un projet détaillé. 11 subdivise en quatre degrés 
les établissements d'enseignement; voici ce qu'il dit des 
écoles du premier et du second degré, qui représentent l'en- 
seignement primaire : « 1-a nécessité de leur multiplication 
forme le premier obstacle à leur rétablissement. La situation 



200 



LE F'AS-DE-n 



.Aïs m: 1S(J0 A 1810 



du Trésor public ne comporte pas une dépense de celte nature 
si tes tniiteniens sont calcpiés sur l'empreinte delà générositi 
nationale. Klles seront A la charge des communes; comiti 
elles sont disséminées suiviint la réunion des habitations, 
population des hameaux, que l'instruction dans les campagnol 
n'est ({ue temporaire, qu'elle sommeille, pendant l'été 
moisson, chaque conseil municipal, sous l'approbation drf 
sous-préfet, déterminera leur placement et traitera avec Tins-" 
tituteur pour la fixation de ses honoraires... Le conseil déplore 
que, par une extension fi la loi, on ail procédé à la vente des 
écoles rurales qui Turmoîent des propriétés communales. Léo 
placement au centre des villages, l'habitation gratuite qu'ellei 
procuroient aux instituteurs les rendoient précieuses â l'édâ; 
cation ; leur aliénation est la première cau.se de la cessatioa 
de l'instruction... Le Conseil a reconnu que des insfituleun 
isolés étnient tenus à de.s frais multipliés d'habitation, 
ménage, de famille; qu'ils étoient dès lors dispendieux; qw 
suivant les circonstances et l'impulsion de leur intérêt, 
délatsseroient souvent l'éducation; que ce mode vicieux 
ces rapports ne promet pas toujours une garantie parfaitt 
pour cette décence de mœurs qui influe d'une manière si uti 
sur les élèves... En versant ses regrets sur la dissolution d 
l'institut des Frères dit de la Doctrine chrétienne, qu'il eût ém 
si utile d'approprier à nos institutions, il considère l'en.seîgDii 
ment conlié ii une association,' elle se composeroil d'indiv] 
dus qui se voucroient Ô l'instruction, qui contracte roient de| 
engagemen.s temporaires; ils viveroient en commun, ils fot 
meroient leursélèves et leurs successeurs » '. 

Le conseil général s'occupe, lui aussi, ii diverses reprises,! 
l'instruction publique. Le rapport, présenté à la séance i 
4 thermidor an VIII, constate que cette instruction public 



1. Archiio» diSpal'l.. »h'\c 'l\ ln*lruclioii publique. EUl« dream^» 
Il y lieu d'ajouler que. conformiïineiil i ces veux, Tari. 109 du Règlement j 
17 mars INUK sur l'ui'ftantsKlion de l'Universilé autorisait et raisail u 
cKlIornem duus le corpi univcrsiluiru la 'À'nsrt-galion U«s Frères i 
chrcticnnfs. 



L ISSTBLXTin.N l'rm.lQL'K 



201 



est dans le plus Tâcheux état ; le conseil {fénéral émet le vœu 
qu'il y iiîL au moins un instituteur dans chaque commune et 
qu'il soit choisi et [lavé pai- les conseils communaux. Le rap- 
port de l'an IX est plus explicite ; le Conseil déplore l'igno- 
rance de la jeunesse par suite de l'absence presque totale 
d'établissements d'ensei^jnement; les causes de cette décadence 
de l'iustruction sont l'insouciance que les anciennes adminis- 
trations municipales ont montrée à créer des écoles ou â sur- 
veiller les écoles existantes, la modicité des traitements du 
personnel, l'incapacité et l'immoralité du plus grand nombre 
des instituteurs, les préjugés rdij^ieux et politiques contre les 
formes révolutionnaires de l'enseignement, enfin les actes de 

ndalisme que l'on a commis en détruisant presque tous les 
édifices qui servaient à l'enseignement. Les vœux émis sont 
les suivants : 1" création d'une école primaire par commune, 
l'instituteur étant h la nomination du conseil municipal ; 2° grou- 
pement des petites communes pour la création d'une école, 
afin d'assurer à l'instituteur un traitement sulTîsant ; 'i" emploi 
des frères ignorantins, des Filles de la Charité et de la Provi- 
dence, dont on a pu apprécier autrefois les services, pour le 
premier degré d'instruction aux deux sexes, surtout aux filles 
plus abandonnées fi ce point de vue que les garçons '. 

En l'an X, le Conseil général espère que la loi qui va être 
promulguée réalisera ses vœux précédents ; il est urgent de se 
préoccuper de l'instruction de la jeunesse du département <lu 
Pas-de-Calais, plus abandonnée encore que celle des départe- 
ments voisins^. 

La loi du 11 floréal an X comporte en effet la création et 
l'entrelien par les municipalités d'écoles primaires sous la sur- 
veillance des sous'préfets ; les conseils municipaux choisiront 
les instituteurs, leur fourniront un logement aux frais des 
communes et fixeront le taux de la rétribution h payer par les 



I. Archives déport., Rcgiitrc 
n VIU on tX. 
I, Ibid.. Recuire 1 1, an X-ui 



isdiiConaeilgitnci'iit. Ite^istivT. 



202 



: 1800 A 1810 



parents; plusieurs communes pourront se grouper pouravi 
une école. Cette loi eut quelques elTets heureux, puisqu'i Ii 
session de l'an XII, le Conseil général du Pas-de-Calais 
croyait devoir féliciter le gouvernement pour les améliorations 
qu'il avait apportées à l'inslruction publique '. Toutefois, à la 
session de lloréal an XII, l'exposé de la situation de l'ensei- 
gnement primaire présenté au Conseil général est moins opti- 
miste : 

" Les écoles primaires, esl-il dit dans cet exposé, sont él 
hlies en nombre suffisant et ont obtenu assez généralement 
succès dans les villes et bourgs principaux où la population 
favorisé le choix des instituteurs et olTert des facilités poi 
leur assurer une existence convenable. Dans les petites villes 
et la plupart dçs communes rurales, les écoles primaires 
encore dan.s un état de langueur qui fait désirer un ne 
ordre de choses propre à faire cesser les obstacles qui : 
posent aux progrès de l'instruction. Partout où l'on a ji 
anciennement de l'avantage des écoles que dirigeaient 
frères Yonistes' dits de la Doctrine chrétienne, on ne cesse 
les regretter et de former des vœux pour leur rétablissement 
Le Conseil est intimement persuadé qu'ils opéreraient 
grand bien, surtout si, par l'effet des réunions de commun* 
et l'économie qui en .serait la suite, on pouvait parvenir 
appliquer ces bons et pieux instituteurs au service des cam- 
pagnes, où l'ignorance dispute si opiniâtrement le domaine 
qu'elle a usurpé pendant la Révolution. Les réunions dont on 
vient dû parler semblent être le seul remède que l'on puisse 
apporter à l'abandon dans lequel sont restées les petites coat-, 
munes rurales que l'exiguité de leurs populations et de li 
ressources mettent dans l'impossibilité de se pourvoir d'insl 
tuteurs >i 3. 



I 



t. Archiver diipart., Itc^ixlres di;s dËlibfratiu 
Ke^slrcII. iiiiX-anXUI. 

2. Ce num do Yonislca venait a\ix Frire» de ce qi 
Vaugirard, avait éU [ransporld en 1705 A leur maïs 
Rouen. 

3. Ibid., ReKialru lit, an XII. 



du Conseil t'i^nénllfj 



I, INSTBrCTIOÎi Pl'lll-IIJIIE 



203 



Le Conseil général renouvelle ses plaintes !t In session de 
(4806^: " Les communes rurales, dit-il, éprouvent beaucoup de 
0îfGcuUés à recruter ce qu'elles appelaient autrefois leurs 
laffûtcra. Ceux-ci recevaient une espèce de sort de la manière 
Edont ils appartenaient aux églises et aux fabriques, et les rétri- 
■liutions qui leur en revenaient leur tenaient lieu de traitement 
^comme maîtres d'i^coles. Il est bien désirable que l'on puisse 
Bitelever. en faveur des campagnes, celte espèce de cltîricature, 
Vet U semble que le rétablissement des fabriques en ofl're les 
' moyens en ce qu'elles peuvent gager encore les instituteurs 
primaires pour le service dos paroisses el succursales, pour la 
rédaction de leurs actes et contribuer par li), avec les res- 

IBOui-ces municipales, h leur assurer un traitement convenable. 
<■ Le Conseil a émis Tannée dernière un vueu qui lui a été 
dicté par celui de toutes les villes qui ont joui autrefois des 
Écoles que desservaient les frères Yonistes. Ces pieux amis de 
l'enfance sont réclamés par la sollicitude et le souvenir recon- 
naissant de tous les pères de famille, el la religion dans sa 
reconnaissance les appelle comme ses premiers apôtres. Le 
' Conseil ne peut donc qu'insister pour que la même bienveîl- 
BJice du gouvernement qui a déjà su recréer d'autres associa- 
lions utiles et recommanda blés, daigne rendre aux frères 
Yonistes une existence qu'ils consacraient si bien aux premiers 
^intérêts de l'Elat pour l'instruction de la jeunesse. » 

Même vœu pour les (illes ci-devant dites de la Proviilcnce. 

Wu Les filles appelées ci-devant Charitilles\ dont il reste de pré- 

Kcïeux sujets et dont l'ancien asile a été conservé à Arras, 

^raient aussi de la plus grande utilité sous le double rapport 

Ue l'instruction publique dont elles étaient aussi chargées et 

il des malades qu'elles assistaient avec le plus grand 

tésintéressement " ^, 



. Elles tiraient ce iium du Cnuda 
I 1339 l'hùpilal qu'elles desi 

. Archive* df pnrl., Rcgisli 



etauquel on adjuï||;nit plus lard 
des délibcraliiins du Consoîl général, ann^c 



201 



LE PAS-DE-lULMS DE 1800 A 1810 



En 1809, le Conseil général déclare que Tinstruction publique 
est toujours languissante; on espère que la création de l'Uni- 
versité impériale l'améliorera. A défaut de la qualité, il y n au 
moins la quantité ; le nombre des écoles a en eltet considéra- 
blement augmenté : d'après l'Annuaire du Pas-de-Calaia, on 
relève en 1811 l'existence de !)84 écoles réparties de la façon 
suivante : 

Arrondissement d'Arras ; 183 instituteurs comnmnaux, 
i9 instituteurs particuliers ; 31 communes n'ont pas d'instituteur. 

Arrondissement de Béthune : 130 instituteurs communaux 
3'> instituteurs particuliers ; 1 3 communes n'ont pas d'institut eui' 

Arrondissement de Boulogne : iti instituteurs communaux 
28 instituteurs particuliers ; 9 communes n'ont pas d'instituteur 

Arrondissement deMontreuil : 127 instituteurs communaux 
15 instituteurs parliculiei-s ; 13 communes n'ont pas d'insi 
tuteur. 

Arrondissement de Saint-Omer : 121 instituteurs comi 
naux; 23 instituteurs particuliers; 16 communes n'ont pas 
d'instituteur. 

Arrondissement de Saint-Fol : 1 69 instituteurs communau: 
11 instituteurs particuliers; 22 communes n*out pas d'ini 
tuteur. 

D'après ce relevé, lOi communes sont encore privées d 
tituteur '. 






Après avoir examiné l'enseignement secondaire et 1 
gnement primaire, nous devons encore consacrer quelques 
lignes & l'enseignement supérieur, qui n'a, du reste, été 
représenté dans le département du Pas-de-Calais que par une 
école de cbirurgie et d'anatomie. Vers le milieu du 
xvui" siècle, l'administrulion des Etats d'Artois établit h 



ise^^^" 



ciftn'mpuU J 



L INSTMICTION l'IIttLlQL'K 



20û 



Arras une école publique d'anatomie ; bientôt, elle s'apcr^'ut 
que cette ëcole ne répondait pas complètement au but de sa 
fondation ; en 177U, les médecins Arrachart et Nonot trans- 
mirent aux Etats d'Artois un plan complet de réorgnnisation 
de cette école. Leurs vues furent adoptées et l'établissement 
fonctionnait sous le nom d'Lîcole de chirurgie, en 1771, avec 
Arrachart et Nonot conune professeurs ; leur traitement était 
fixé à mille et à douze cents francs; il y eut d'abord trois 
chaires, mais l'un des professeurs étant mort en 1790 et 
Arrachart en 1791, Nonot resta seul chargé de l'enseigne- 
ment. 

Pendant la Terreur, l'école fut fermée ; elle ne rouvrît 
qu'au lendemain du IS brumaire ; le 2i thermidor on VIII, 
le préfet Poitevin-Maissemy prit un arrêté portant qu'il serait 
établi k Arras une école gratuite de chirurgie, d'accouche- 
ment et d'anatomie, dirigée par trois professeurs ; que les 
hommes seuls seraient admis aux exercices publics, mais qu'il 
y aurait un cours particulier d'accouchement pour les 
femmes. D'après le règlement, les classes auront lieu tous 
les jours, excepté les décadis, les quintîdis et pendant le 
temps des vacances de l'École centrale; ceux qui désireront 
y être admis devront se faire inscrire sur un registre qui sera 
tenu par Nonot, professeur en chef, et être munis d'un cer- 
tilicat de bonnes mœurs délivré par le maire de leur commune 
et visé par le sous-préfet de l'arrondissement. En outre, le 
préfet Poilevin-Maissemv permettait au maire d'Arras d'ap- 
pliquer â l'usage d'un jardin botanique un petit terrain « hors 
d'œuvre de l'abbaj'e de Saint-Vaast » (jardin Saint-Vaast 
actuel) qu'un médecin aidé de ses élèves défricha et planta. 

Trois professem-s avaient été nommés à l'école de chirur- 
gie : Nonot, professeur en chef avec un traitement annuel de 
800 francs; Léger et Dhamelincourt, avec un traitement 
annuel de 600 fr. chacun ; Dhamelincourt donna sa démission 
■peu de temps après et, la chaire ayant été mise au concours, 
trois candidats se présentèrent ; parmi eux, on fit choix de 



206 LL: PAS-DE-CALAIS DE 1800 A I8IIJ 

CuvUlier; mais, à la mort de L^ger, en 1802, le concoui 
ouvert pour procéder fi son remplacement ne donna aucu] 
résultat ; Nonot et CuvilUei- restèrent seuls professeun 
D'après le maire d'Arras, quinze élèves, âgés de 12 à 18 ana 
fréquentaient les eours de cette école ; il n'était dor 
jour qu'une leçon qui durait une heure et demie environ ; It^ 
deux professeurs se parlafçeaient la besoj^ne par trimestre s 
ils n'étaient occupés en réalité que pendant six n 
l'année ' 

En même temps, des mesures étaient prises pour veill 
à la façon dont la médecine s'exerçait dans le départemenfl 
Un arrêté du 12 frimaire an XI contient des mesures pow 
s'assurer des titres des ofliciers de santé, médecïmi. 
Nouvelles mesures à ce sujet le ii novembre 180(i, en vue 
de faire exécuter la loi du 25 germinal an XI sur l'exercice de 
la médecine et de la pbarniacie^. Le 26 frimaire au XI, 
préfet crée trois jurvs d'exanien pour la médecine, la cbiruq 
gie et la pharmacie : à Boulogne (arrondissements de Buulngi 
et de Montreuil), à Saînt-Omer (arrondissement de SaiaH 
Orner) et à Arras (arrondissements d'Arras, de Béthune et i 
Sainl-Pol) '. 

Nous ne parlei-ons que pour mémoire des écoles de dessî 
L'enseignement du dessin avait été inauguré k Arras en 17 
par Havet, élève de l'Académie de peinture et de sculptu 
de Paris, qui eut jusqu'à deux cents élèves; cette école ! 
sista pendant la Hévotution et un arrêté du 2S avril 1801 | 
réorganisa. Satnt-Omer avait eu également son école de dfl 
sin, trois ans même avant Arras^. 



I. Archivas départcmcnUlcs ; Lettre du nw 
rUI au XI; Mémoire de Nniint cl Cuvillier 
publique de chirurgie. Ib Horî'al an XI. 

3. Id. Reg. Il*, r- 96. 

3. Id, llcg. m, ^8u. 

■i. Id, imprimas. 



a. (i. I 



: lUrTi 



Li le Pa.i-,lc-Cl>lilU 



pp. ao8-ai.i. 



L iNSTUCCTtOS l'I'HUQLH: 



VI 



I 



Si nous essayons de résumer nos observations sur l'instruc- 
tion publique de 1800 à 1810, nous sommes amenés à con- 
clure que l'œuvre du gouvernement consulaire et impérial a 
simplement consisté à restaurer ce qui exist&it sous l'ancien 
régime ; les écoles secondaires correspondent aux anciens 
collèges, elles sont établies dans les mêmes villes et recrutent 
b peu près les mêmes chilTres d'élèves ; écoles secondaires et 
écoles primaires sont laissées fi l'initiative des départements 
et des communes ; l'action du pouvoir central en leur faveur 
est presque nulle ; c'est un simple contrôle. Dans l'euseigne- 
ment, plus qu'ailleurs peut-être, la Révolution avait accumulé 
les ruines : Napoléon déblaie ces ruines et, grâce à la stabilité 
administrative, à la' confiance publique, à la sécurité géné- 
rale, une sorte de résurrection partielle se produit; des éta- 
blissements, sinon similaires à ceux qui avaient été détruits, 
du moins oi^anisés d'après des principes presque identiques, 
dus, comme ceux du xvni" siècle, à l'initiative, soit commu- 
nale, soit privée, s'ouvrent de toutes ports : c'est une ivstau- 
ration, ce n'est pas une création ; le rôle de l'État en matière 
d'enseignement est compris en 1804 à peu près comme il 
l'était en 1789. 

Tel n'était pas l'esprit dans lequel la Convention nationale 
avait ébauché l'organisation de l'instruction publique ; l'ensei- 
gnement primaire avait seul préoccupé d'une façon sérieuse 
les conventionnels; mais Lanthenas, Barëre, Sieyès, Daunou, 

ikanal, toutcomme Lepelletier de Saint-Fargeau et Romme, 
Lvaient posé le principe de la gratuité et celui du piiienient 
^des instituteurs et des frais des écoles par l'Klat entête de 
Cloute loi nouvelle relative à l'enseignement primaire, Homme 

iînissait de la façon suivante le programme de cet ensei- 
gnement priniiùre : « les enfants reçoivent dans ces écoles la 
première éducation pbysique, morale et intellectuelle la plus 



208 



• DE 1800 A 1810 
ublic 



propre à développer en eus lea mœurs républicaines, l'amour 
de la patrie et le g^oût du travail. Ils apprennent << parler, h 
lire, écrire la langue française. On leur fait connaître les 
traits de vertu qui honorent le plus les hommes libres... La 
CQunaisïfance des droits et des devoirs de Ihomme et du 
citoyen est mise à leur portée par des exemples et par leur 
propre esistenue. » Css écoles fondées, dirigées, payées par 
l'Etat, cet enseignement primaire uniforme et gratuit sur 
toute l'étendue du territoire de la France, Napoléon n'a pas 
essayé de le réaliser; il a considéré les projets de la Conven- 
tion Nationale et de son comité de l'Instruction publique 
ciimme non avenus et il s'est contenté de faciliter les bonnes 
volontés individuelles. 

Une création toutefois du régime napoléonien, qui est 
ginale et a subsisté tout au moins de nom, c'est celle 
lycées. 11 est probable que, lorsque Napoléon fonda les 
premiers lycées de la République, pépinière de st's oflîciers et 
de ses administrateurs, îl songeait à cette école de Brîenne où 
lui-même avait fuit ses études et dont le souvenir lui était tou- 
jours cher. Il voulait organiser de la même façon ces douze col- 
lèges ou pensions, Sorèze, Pontlevoy, Hebais, Tiron, Auxerre, 
Beaumonl, Tournon, Eflîat, Vendôme, La Flèche, Pont-à-Mous- 
son et Brienne que, sur le conseil du ministre réformateur 
Saint-Germain, Louis XVI avait chargés de l'éducation de la 
noblesse, pensionnaires payants ou boursiers du roi, destinés 
h assurer le recrutement des cadres de l'armée, A la suite 
d'un concours annuel, les élèves étaient placés en qualité de 
cadets gentilshommes dans les troupes de Sa Majesté et appe- 
lés à remplir les emplois de sous-lieutenant qui viendraient h 
vaquer '. Au début de l'institution des lycées, nous en trou- 
vons un nombre h peu près semblable à celui des collèges 
militaires ; si les emplacements choisis ne sont [.as les mêmes, 
c'est que, par suite de ce système géométrique en vertu 



mes 
dix i 



S lie \3p0te0n, flri'i 



l'instruction publique 209 

duquel Napoléon fait de la France administrative un damier 
où chaque case contient les mêmes éléments que la case voi- 
sine et lui correspond : cour d'appel, école de droit, lycée sont 
trois unités concordantes et inséparables. Le lycée n'en est 
pas moins une institution de la monarchie adaptée à un nou- 
vel état de choses et à des besoins différents. 



GiiAVANON ET Saint-Yves. — L« Pas-de-Calais de fSOOàlSIO. 1 i 



CHAPITRE VII 



LES CULTES 

L Ln aubdiviaions ecclésiastiques en 1 78<l : livijii ilincise». — Opporilion dn 
évoques i la CoDslitulion civile du cUrgé. — La majorilf de» prélres i-cru- 
senL lo Bermcnl qui etl priiié par une aftet forte mitioriU, — Méconlonlcnicnl 
causé A la populalion par la supprerainn d'un ^rand nombre de paroisses; 
Bccupil dtïravorabio qu'elle fait aux prêlres constilulionnels; manifesta lion s 
violentes el imprudentes. — Le cicrjsé réfraclaire en osil. — La Terrenr : 
Le Hou et la persécution religieuse. — Ctiulc (le Le Bon. — Le culte caché. 

II. T./a période intermédiaire enti-e le 18 brumaire et le Concordat : on co 
à appliquer lc:t lois révolutionnaires, toutefois avec des atténuation*. 

III. Le Concordât. — Lo nouvel évéque, Mgr de La Tour d'Auvergne; ! 
((rapliie ; son installation. — OitUcuIlfs puur trouver un palais épiscopal.^ 

IV. Dûlimitalion des cures et des succursales. — Réduction du nombre 
succursales. — I.i' lii^ii de ifsïtiuiice des desservants. 

V. Etal d'cspril du imi'iVI FiulL'vin-Maisscmy. — L'influence de Mgr AsselJne, 
— Forninlion du ikr;.-i' ,li'-liiiilif, — Le» cures : répartition entre les consti- 
tutionnels cl le* iiuiiFi^tiLutioiincIs. — Les succursales. Les constitutionnels 
sont relativuuiuiil iiuinbrfux dans les arrondissemenis de Boulogne el 



M 



d'Arr. 



utle entre la préfeolure et l'évéclié. — 
ne, -~ Uilllcultés entre les maires et les ci 
ilgr lie Lo Tour d'Auvergne. 

les institutions reçoivent l'emprcinl 
it chargés de les appliquer. 

I 



Lo di-partL'inenl du Pas-de-Calais, à sa crôalion, compi 
majeure partie de l'ancien diocèse d'Arras (archidiaooni 
d'Artois; doyennés d'Arras, dAubi^y, de Bap:iunie, une 
partie du doyenné de La Bassée, doyennés de Béthnne, de 
Croîsilles, d'Houdain, de Leus, de Pas; archidiaconé d'Ostro- 
vent; onze paroisses du doyenné de Douai, doyenné d'Hénîn- 
Liétard) ; de tout le diocèse de Boulogne ; d'une partie du dio- 
cèse de Saint-Omer [archiprêtré de Sainl-Omer, presque la 
totalité des doyennés d'Aire, dWrques, d'Helfaut, de Lonj^e- 
nusse, d'Audruiek, de Lillers, d'Ilesdin); enCn quelques 
s diocèses de Cambrai, de Tournai, d'Amiens et 



1 



LES CULTES 



2H 



de Noyon. Cet enchevêtrement devait rendre parliculièrement 
difficile et délicate l'application du nouveau régime qu'allait 
faire au clergé l'assemblée Constituante. 

En !7H9, le siège épiscopal d'Arras était occupé par 
Mgr Louis-Marc- Hilaire de Conzié, précédemment évéquo de 
Saint-Omer. Ce prélat appartenait k une ancienne famille de 
la Savoie établie dans le Bugey; né b Poncin le !3 janvier 
1732, il avait embrassé l'état militaire avant d'être prêtre et 
servi comme officier de dragons. Très mondain, bien en cour, 
tl séjournait plus souvent à Versailles t^ue dans son diocèse ; 
de grande mine et de noble prestance, il en imposait it tous 
Qeux qui l'approchaient, maïs n'était généralement pus aimé 

D Artois. 
Au contraire, l'évèque de Boulogne, Mgr François- Josi'ph 

'iirtz de Pressy, qui administrait son diocèse depuis quaranle- 
HX ans, était considéré comme un siiiut ; le romancier PigauU, 
qui l'avait vu à l'œuvre, disait de lui, « qu'il pourrait servir 
de modèle ii tout le clergé du monde chrétien " ' . Malheureu- 
sement, il mourut le 8 octobre 178!). Un grand vicaire de 
Paris, ancien professeur en Sorbonne, Mgr Louis Asseline, 
désigné pour lui succéder, fut sacré à Paris le 3 janvier I7U0 
et vint prendre immédiatement possession de son diocèse. 

Saint-Omer, l'évêque, Mgr Alexandie- Joseph- Marie- 
Alexis de Bruyères-Cha labre était originaire de Castelnau- 
'dary; aumùnîerdu comte d'Artois et vicaire général du diocèse 
de Lyon, il avait été appelé le li janvier 1778 k l'évèché de 
Saint-Omer. Très faible de santé, il était contraint de passer 
tous les hivers dans le midi de la France et même en Italie; 
ses opinions jansénistes lui avaient aliéné quelques-uns des 
prêtres de son diocèse. 

Jusqu'en 1790, les anciens diocèses subsistèrent concurrem- 
ment avec les nouveaux départements, mais en 1790, la Cons- 

itution civile du clergé apporta de profondes modifications. 

i. DBnAHBcni'HT. I.e Heryé iht 'liucéfed'Arras. ll'iul'iyiie cl Suint-Omrr jien- 
«nt U ftewiulion, Lomi: t, p. lu. 



212 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



D'après cette constitution, les diocèses devitient se confondi 
nvec les dépaiiemenls; donc, dans le département du PM 
de-Cidais, les évêchiis d'Arras et de Boulogne devaient dispd 
raître. Le siège du nouveau diocèse était iix^ à Saint-Omer i 
l'évoque devait prendre le titre d'évéque du Pas-de-Calais a 
avoir pour métropolitain l'archevêque de Rouen, 

Les évéques de Boulogne, d'Arras et de Saiiit-Oiner, M(p 
Asseline, MgrConzié et Mgr de Bruyères-Chalabre adhérèrent 
U la protestation de l'archevêque d'Aix contre la Constitution 
civile du clergé. Mgr Asseline se montra particulièrement hoi 
tile il celle-ci; six jours avant l'exposé général des évéq 
de France, le 24 octobre 1790, il publia une instruction pas 
raie sur l'autoriti? spirituelle qui eut un grand retentîssemM 
et dans laquelle il s'efforçait de démontrer que les inesurt 
prises par l'Assemblée Constituante, ic suppression, éreclid 
des métropoles, des diocèses et des cures, suppression dd 
églises cathédrales et des autres titres de bénélices, règles cott 
cernant le choix et l'institution des pasteurs », etc., étaiei 
des mesures d'ordre spirituel et ne pouvaient ressortir que A 
la seule autorité de l'Iîglise et non de la puissance civile, 
son ciHé, Mgr de Bruyères -Ch al abre écrivait de Milan t 
lettre pastorale de protestation, le 1*^ janvier IT'.M. 

Un oratorien, Daunou, qui devait jouer dans la suite 
rôle politique considérable, répondait à Mgr Asseline par uni 
plaquette de huit pages : » Accord de la foi calbolie/iie avtA 
tes décrets de V Asseniblce Nationale sur la. Cons/ilulïon civiB 
du clergé >•, où il réfutait les assertions de lévèque de Uovâ 
logne. En même temps, François de Torcy, prêtre de la Do< 
trine chrétienne et recteur du collège Trançais de Suint-Oineq 
prononçait, le 16 janvier 1791 , dans l'église de ce collée, 
sermon sur l'accord de la constitution Trançaise avec la religion. 
Mais la majorité des ecclésiastiques se montrait plutôt dispo- 
sée £i suivre les trois êvèques. Tous les prêtres maintenus 
dans leurs fonctions devaient, dans un délai de huit jours 
prêter le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et i 



et de niaintenir de tout leur pouvoir ïa constitutio ii décrétt^e 
par l'Assemldtie Nation.ile et acceptée par le Roi ; la dernière 
limite expirait le 23 janvier 1791. 

Parmi les dt'^putfJ-s du clcrj^é aux lîtals -Généraux, Behîn, 
curé d'Hersin-Goupigny et Micfaaud, curé de Bomy, avaient 
pris la plume en faveur de la Constitution civile du clergé ; 
au contraire, Rollin, curé de Verton, avait présenté des obser- 
vations semblables à celles de Mgr Asseline, Le préviH, le 
doyen, les chanoines du chapitre de l'église cathédrale d'Arras 
adressaient, de leur cûtc, une protestation véhémente en 
réponse à l'ordre qui leur avait été donné de cesser l'office 
public dans l'église cathédrale. 

Du clei^é paroissial d'Arras, deux prêtres seulement 
prêtent le serment: Porion, curé de Saint-Nicolas-sur-les- 
Fossés, et Ilerbet, vicaire de Saint-Aubert ; il faut ajouter à 
leurs noms ceux de deux prêtres étrangers au diocèse, Bru- 
> Beau, curé de la citadelle, et Le ?Joë, aumônier du régiment 
de Bourbon. A Boulogne, un seul prêtre se présente pour 
prêter le^sernient : K' chanoine sacristain. Le Gressier de Bela- 
noy; à Montreuil, Poultier, curé de Saint-Jacques, et Havet, 
curé de Saint- Vallois; h Saint-Omer, le chanoine Le Hoi du 
Hoyer. Il fallut, dans les villes, recourir aux religieux des cou- 
vents pour assurer l'exercice du culte. 

Le nombre des prêtres qui prêtèrent le serment est beau- 
1 coup plus considérables dans lescampagnes. District de Mon- 
treuil : vingt-six ecclésiastiques prêtèrent le serment pur et 
simple, et quatorze prêtres le serment avec des restrictions plus 
l ou moins étendues; district de Saint-Omer : dix-huit ecclé- 
[ Biastiques seulement auraient prêté le serment (parmi eux, il 
I feut citer le chanoine Hennebert, l'auteur de Vllisfoirc de 
I VArtois, et le Père François de Torcy, supérieur des doctri- 
L naires de Saint-Omer); par contre, cent Ireute-cinq prêtres 
[ Têdigèrent et signèrent, en forme de protestation, la « dècla- 
1 ration des doyens, curés et autres ecclèsiasliques de plusieurs 
I décanats du diocèse de Saint-Omer sur la Constitution civile 



2U 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



du clergé >• ; dans le district d'Arms, on cite, comme ayanfl 
juré sans restrictioQ, quatorze oratoriens et trente-huit curé 
ou vicaires des paroisses rurales, etc. Tout compté, la plupart 
des ecclésiastiques prêtent le serment avec des restrictions. 

Malgré les résistances, la Llonstitution civile du clcrg 
n'eu devait pas moins être appliquée dans toute son intégraliléa 
le 26 mars 1791 , quatre cent quatre-vingt-dix-sept citoyens s 
réunissaient dans l'église Saint-Nicolas-sur-les-Fossés poiu 
procéder à l'élection de l'évéque constitutionnel du Pas-de« 
Calais : au premier tour de scrutin, Porion, curé de SaînM 
Nicolas sur les Fossés, obtient 144 voix, Duflos, curé â'He»fl 
niond, 1 ii, et Dupont, 87 ; au troisième tour de scrutin, DufloI 
est élu par 1î)8 voix contre 172 attribuées à Porion; 
Duflos refusant la dignité épiscopale, c'est Porion qui, liiiale* 
ment, est proclamé évêque du Pas-de-Calais. M. l'abU 
Deraniecourt, dans ses intéressantes études sur le clergi 
diocèses d'Arrss, de Boulogne et de Sainl-Omcr pendant 
Révolution, trace le portrait suivant de l'évéque Porion : 

" Elève du collège d'Arras, il était entré jeune encore d;ii 
la congrégation de l'Oratoire et avait été successive m enfl 
secrétaire de Christophe de Deauraont, archevêque de Parisj 
professeur au collège de I.a FItche et régent de phîlosophîd 
au collège d'Arras. C'est dans cette dernière posilion que I 
prit la confiance affectueuse de Mgr de Conziépour lui donnei 
l'une des cures les plus importantes de sa ville éptscopalej 
C'était un homme de caractère agréable, d'esprit cultivé, C 
physionomie avenante, qui prêchait avec beaucoup d'assu- 
rance et une grande onction. On cite de lui un discours aw 
troupes de la garnison d'Arras qui ne manque pas de mérilj 
et une pièce de vers latins bien tournés adressés ù Tévêq! 
Conzié i. ob meliorem ipsius valetudinem ■>, et dans laquelle ï] 
luisouhaitait, sans se douter qu'il contribuerait lui-même à let 
abréger, de longuesannéesd'épiscopat, llparaîtavoirétéapplî-J 
que sérieusement i"! remplir les devoirs de sji charge, puisque, 1 
29 octobre 1783, îlécrivait auseerétairc de l'Académie d'Arra^ 



LES Cl'LTES 



215 



■ pour lui dire qu'il ne se sentait ni le g:oùt nécessaire, ni 
Vies talents propres pour remplir les devoirs d'acadt^micien. Il 
lenvoie donc sa di5mission et remercie l'Académie de l'avoir 
l'élu : » la facilita qu'elle a de faire un meilleur choix, déclare- 
Ei-il, m'est en ce moment le gage le plus certain de son indul- 
l.gence à mon t'gard <. » 

Installé le Ifi avril à Sainl-Omer, le nouvel éviîi|ue clinisil 
pjcomme vicaires épîscopaux : Gabriel- François Dupont, cur«5 
^de Marquise, le P. llonori; Spilallier, de l'Oratoire, préfel du 
f collège d'Arras, le I'. l'rançois de Torcy, de la Doctrine chré- 
I tienne, le P. Jeun-Alexis Ralland, de l'Oratoire, supérieur du 
l collège de Bétliune, Nicolas- Louis -Désiré Royer, ancien cha- 
I noine de Saint-Omer, Toussaint Saupicque, ancien religieux, 
I et Fran\ois-Marlio-Quintin Poultier ; Daunou leur est adjoint 
I dans la suite. Frauçois-Domi nique-Etienne Blanchandin, de 
I Calais, gardien du couvent des Capucins à Abbeville, est 
^nommc^ vicaire supérieur du séminaire épiscopal. 

Un grand nombre de paroisses des anciens diocèses étaient 

I supprimées, ce qui fut une des principales causes de méconten- 

Etement des populations dans la commune d'Arras : il ne 

ftdcvail plus y avoir que quatre paroisses et une succursale 

Cintra ntiiros et trois succursales seulement hors des murs. Le 

iislricl d'Arras était réduit h 42 paroisses; le district de 

Boulogne, à 67 ; le district de Montreuil, à 50 ; le district de 

leaint-Pol, à fil; le district de Bêlhune, à iî2; le district de 

Bapaunie, à 43 ; le district de Calais, à 30 ; le district de Saint- 

Dmer, à iS. 

Le dimanche o juin 17WI, les électeurs du district d'Arras 
e réunirent h l'église paroissiale et électorale pour procéder à 
l'élection des curés du district. Les quatre paroisses de la 
bille d'Arras eurent quatre anciens curés ou vicaires du dio- 
îèse qui avaient prêté le serment, Herbel, Marlier, Cavrois et 
Huret. Dans les communes rurales, on dut recourir, alîn de 



aj, lioulu'im 



'aint-tlmerpti 



21 r. 



isnn A 1810 



combler les vides à un certain nombre de religieux ou 
préires étrangers au diocèse : citons Dutercq, procureur 
Dominicains de Douai, Lenlle lUl le P. Armand, n-coUet,' 
Brunpau, curé de la citadelle, Dubusse, religieux à Sainf-Êloy, 
Buniface, vicaire de Panlin, prts Paris, le trop célèbi 
Joseph Le Bon, de l'Oratoire, nommé curi! de Neuvi 
Vilasse, etc. 11 en fut de même dans les autres districts. A 
lïn du mois de juin 1791, le clergé constiluttonuLd du Pai 
de-Calais était entièrement organisé, tant bien i[uc mal, 
toutes les cures étaient pourvues d'un titulaire. L'admini 
Irattonde l'évéque Porion ne manquait du reste uî d'habili 
ni de siigease; M. Deramecourt lui-même reconnaît qu' 
grand nombre de ses réformes avaient leur raison d'ê) 
mais, ajoute-t-il, il n'appartenait pas à un évèquedeles îm{ 
ser. ni de les promulguer de sa propre autorité '. 

Que devenait pendant ce temps le clergé réfractaire ? Des 
trois évêques, l'un, Mgr de Bruvères-Chalabre, était toujours ft 
Milan, d'où il lançait en toute sécurité ses ^c foudres u contre 
rinirus Porion; Mgr de Con/.ié s'était retiré à Tournay; Mj 
Asseline tint plus longtemps tète à l'orage ; il ne quitta Bou- 
logne que le 3 juin, pour se réfugier k Ypres. Tous trois 
avaient protesté également et à peu près dans les mêmes 
termes contre la nominaLion de Porion, contre la modilicatiuii, 
des paroisses et l'élection des nouveaux curés. Cooforménu 
aux instructions de leurs évêques, les curés réfractaires 
taient h leur poste et, en plus d'une commune, la population 
était de cœur avec eux, surtout dans les paroisses appelées U 
di-sparaitre. Des conflits, accompagnés parfoi.s d'incidents vio- 
lents, sont la conséquence inévitable de ce dualisme, 
partisans des anciens curés font la vie très dure aux préi 
constitutionnels et leurs provocations imprudentes contribuent 
certainement à déchaîner les colères et à amener la persé- 
cution du clergé réfractaire. Ainsi, le curé constitutionnel 



sk 

DIS 



LES CILTES 



247 



d'Erin, Boniface, est cootraint de démissionner, à cause des 
misères qiie lui font les habitante lldêles aux prêtres réfrac- 

I taires, Sauvitge et Giron; de même, son successeur Peu- 

l gniet. 

Pendant la durée de l'Assemblée Législative et jusqu'à la 

I journée du 10 août, s'il y eut des violences de parletd'))utre,si 

' les esprits se surexcitèrent et si les ennemis de l'Église en 
profitèrent pour engaf^er plus avant dans la voie révolution- 
naire les administrations du département, des districts et des 

[ communes, le clergé réfractaire ne Fut cependant pas eueore 

i' obligé de se disperser. 

Devançant l'Assemblée Législative dans les mesures de 
répression qui devaient suivre nu lendemain du 10 août, 

I l'assemblée administrative du département prenait, dès le 

' 19 du même mois, les résolutions suivantes: 



i Considérant que les manœuvres des prêtres insermentés 

ont exposé l'Htat à des dangers tels que le salut du peuplo, 

i celte loi suprême, et la sûreté personnelle de celte classe 

d'hommes obligent les administrateurs à prendre contre eux 

I des mesures répressives ; après avoir été entendu le procureur 

L générât svndic, a été arrêté ce qui suit : 

; Art. 1" : La peine de la réclusion aura lieu contre tout 
ecclésiastique qui n'a pas prêté ou qui a rétracté le serment 
i. décrété le 2G décembre 90, soit qu'il ait été soumis ou non à ce 
I serment. 

■< Art. 2. Cette peine ne sera prononcée que sur la dénon- 

L ciation de vingt citoyens d'un même canton, âgés au moins 

de 21 8ns, lesquels aflirmeront qu'ils ont la conviction intime 

i qu'il importe fi la tranquillité publique que tel ecclésiastique 

I soit reclus, 

■ Art. 3. I^ dénonciation sera faite devant le Conseil ou 
) Directoire du district. 

s Art. 4. La maison de réclusion sera la ci-devant abbaje de 
l Saint-Berlin, ft Saint-Omer. » 



218 



i-LE-CALAIS DK 1800 A 1810 



On sait que l'Asseinblée législative aggrava ces mesure 
puisqu'elle prescrivit que tous les ecclt'siastiques assujettis a 
serment, qui ue l'auriiienl pas prêté ou rnuraient rétracté 
siéraient tenus de sortir sous huit jours des limites du distriej 
et du département de leur résidence et, dans la quinzaine) 
du royaume; ceux qui n'auraient pas obéi k la loi i 
déportés à la Guyane. La loi du 23 avril 1793, plus rigoureui 
encore, décréta que tous les ecclésiastiques réguliers, séculiers j 
frères convers et lais, coupables de ne pas avoir prêté 
serment de maintenir la liberté et l'égalité, seraient embarqua; 
et transférés sans délai è la Guyane. 

Tandis que les manifestations continuaient dans les ciim-J 
pagnes contre les prêtres constitutionnels, les diverseï 
nistrations commenijaient, h partir de l'année 1 793, à appliqui 
les mesures de rigueur contre les réfractaires, assez moUeg 
ment d'abord, il faut le reconnaître, puis plus durement, lorl 
que les représentants en mission eurent destitue certainÉ| 
assemblées administratives accusées de tiédeur. C'est dans I 
district de Saint-Pol que l'hostilité ii la Constitution civi 
du clergé se manifestait le plus violemment; c'est dans i 
même district qu'eurent lieu les premières arrestations, 
(î février ITili, 275 ecclésiastiques de ce district ou y résidai 
avaient pris le chemin de l'exil. Beaucoup de prêtres des àui 
cèses d'Arraa, de Saint-Omer et de Boulogne se réfugièrw 
dans les Pays-Bas autrichiens, mais les victoires des armét 
françaises les forcèrent plus tard h fuir jusqu'en Allemagne a 
il rejoindre ceux de leurs confrères qui avaient chois 
gleterre comme lieu de retraite. Mgr Asseline étîiit le premia 
chef spirituel de ces exilés, chef infatigable et très écouté. 

En septembre 1792, l'ancienne abbaye du Vivier k Arra/I 
avait été transformée en maison de réclusion pour les prétrt 
Agés et infirmes qui n'avaient pas prêté le serment et étaiesl 
trop faibles pour supporter les fatigues de l'exil ; le collège à 
l'Oratoire de la même ville reçut, en 1793, la même destinaj 
tion ; puis, l'ancien couvent des Capucins, etc. La plaoj 



LES CULTES 



219 



I manquait pour loger tous les ecclésiastiques qui devaient èlre 
l reclus. 

Lorsque Le Bon, de suppléant k la Convention Nationale y 
I devient député et est envoyé en mission dans le département 
I du Pîis-de-Calais, la terreur commence réellement à régner ; 
I l'exil et la réclusion sont des peines trop doucas, la guillotine 
I fonctionne en permanence. Les arrestations se succèdent sans 
[ relAche et la folle éqnipée d'Aumcrval, connue sous le nom 
I dt! " Petite Vendée de l'Artois », fournît un facile prétexte aux 
I mesures sanguinaires de Le lion. Deux desauteurs de 1 émeute 
I d"Aumer\-aI, Jacques Bios et Augustin Grimbert, sontexécu- 
k Sainl-Pol; ils inaugurent la funèbre série dans laquelle 
bseront compris tant d'ecclésiastiques. Le premier prêtre, qui 
[porte lu tête sur réctiafuud est le chanoine Jean Poulîn, du 

■ chapitre d'Arras, ancien professeur de l'Université de Reims, 
I accusé d'avoir contrevenu aux lois sur l'émigration. Le 
ta octobre 1793, c'est le lourde l'abbé Jean-Pierre Poulteau, 
I ancien vicaire d' Hue quel iers, exécuté h. Boulogne. Nous trou- 

s ensuite parmi les victimes : le chanoine Jean d'Advisard, 
I originaire d'Arras, vicaire général de l'archevêque de Tours; 
iFrançois de Connié, frère de l'évêque d'Arras ; l'abbé 
LCarg, curé de Colline, condamné à mort pour avoir prêché 
•l'indissolubilité du mariage et l'impossibilité spiriluelle où 
I étaient les fidèles d'obéir à la loi du divorce ; l'abbé Marchand, 
rattaché à la paroisse Sainl-Nicolas-en-l'Atre, jugé, condamné 

■ et exécuté en moins de deux heures ; les six chanoines d'Arras, 
I Malbeaux, Boucquel de Lignicourt, De Buissy, Leroux du 
IChâtelet, de France de Vincly et Harduin, accusés d'avoir 

BÎgaé la déclaration du chapitre contre la Constitution civile 
l'du clergé ; Jean Diol, curé de Ligny-sur-Conche, ancien 
B^député du clergé aux États généraux où il avait voté les pnn- 

■ CÎpales réfonnes et ancien curé constitutionnel ; Louis Fran- 
■^ois Joseph Ansart, religieux de Saint-Vaast et Charles 
■iMicbaud, curé constitutionnel de Saint-Bertîn, ancien député 

il l'Assemblée Constituante, auquel Le Bon reprochait d'avoir 



220 LE PAS-DE-CALAIS !>F. 1800 A 18)0 

prêché contre la descente des cloches. Après un répit déti 
miné par un voyage de Le Bon à Paris, la funèbre 
recommence : Doin Desruelles, sous-prévAt de Saint- Va 
le chanoine Roch Legrand, du chapitre de Saint-Barthéieni 
de lïéthune, qui avait adressé une lettre de remerciements ■ 
châtelain delà Vaissière, M. de VieilFort ; Barthélémy Laigiu 
religieux de Saint-Vaast, et son frère Jacques Laigncl, : 
de Saint-Éloy ; l'abbé Brasseur, vicaire de Chocques; Jac 
Piedfort, vicaire constitulionnel d'Audincthum, accusé d'avi 
falsifié un acte de haptèmc pour se soustraire h la réquisitie 
Pierre-Joseph Pcugniet, curé constitutionnel de Vitry; 
religieuses. Ma rie -Eugénie et Marie-Joséphine de Nédonchd 
quatre sœurs de charité de la maison d'Arras, Marie-Madi 
leine Fontaine, Marie Lamelle. Thérèse Fontoux et Jei 
Gérard'; Pierre-Joseph Nonjean, prêtre chantre de l'églil 
Saint-Gerv ; Edouard Gouillard, chanoine d'Aire ; Marf 
Dominique Braure, supérieure delà maladreriedeSainl-Otad 
six récollets, deux carmes déchaussés, trois prêtres sécuUe 
quatre ursulincs et une hospitalière, arrêtés à Ypre» et i 
damnés en bloc, etc. 

A Béthunc, le conventionnel Duquesnoy, digne rival i 
Le Bon, faisait arrêter cinquante-sept personnes et les dù^ 
gcait sur.Arras pour être jugées par le trihunai révolutioj 
naire. 

Le rappel de Le Bon, le 9 thermidor, puis l'arrestation \ 
ce tyran qui, après un procès interminable et une détention^ 
quatorze mois, porta enfin à son tour la tête sur l'échafaig 
permirent au département du Pas-de-Calais de retrouver t 
certaine sécurité. Du 9 thermidor au coup d'Etat du 18 bff 
maire, ce n'est évidemment pas la liberté religieuse et beauw 
d'ecclésiastiquessont déportés à la Guyane, mais ce n'est pltii 
le régime terroriste comme l'avait compris le sanguinaire pro- 
consul. Les mariages de prêtres, le culte de la Raison, puis le 



LES CLLTES 221 

culte de l'Etre suprême avaient dt-sorgaiiist- le clei^é consli- 
[ tiitionnel lui-même. Bien n'était fait pour rcUiblirle culte. Au 
[ lendemain du y Iherraidur, le représentant Berlier, envoyé en 
I mission dans le Pas-de-Calais, dit dans l'une de ses procla- 
I mations . << Le règne de la superstition n'est point reproduit 
I p.ir la chute des tyrans; dénoncez ceux qui voudraient vous 
[ agiter sous ce prétexte. La liberté, la justice, la morale, 
I voilà la vraie religion, celle que la raison commande et que 
I l'esprit conçoit .sans le secours des hypocrites apôtres qui 
[ avaient jusqu'à ces derniers tenip-s rivé les fers de 1 huma- 
t nitê. » 

La population, en iL-aliLé, dédirait ardemment la restaura- 
I tion du culte, car, de toutes paris, rentraient des prêtres 
I rêfractaires qui parcouraient les communes, célébraient les 
1 offices, prêcliaient, donnaient les sacrements, etc., et les bri- 
[ gades de gendarmerie, lancées à leur poursuite, rentraient 
l presque limjours les mains vides, ce qui prouve la complî- 
l cité des populations et des municipalités, et même celle des 
[ gendarmes. Le culte caché se pratiquait partout au moment 

où se produisit le coup d'iîlat du 18 brumaire. 

Nous pouvons ainsi résumer l'histoire du clergé du départe- 
I ment du Pas-de-Calais de 1789 à 1800 : la Hévolution est 
[ mal accueillie par les êvêques, dont l'un, Mgr Asseline, est 
i partisan le plus acharné et le plus irréductible de la résis- 
l tance b outrance ; cette attitude des évêques contribue nola- 
I blement à décider la majorité du clei^é à refuser le serment 
l constitutionnel, que prête toutefois une assez forte minorité , 

les subdivisions nouvelles des paroisses et la diminution 
L de leur nombre sont, parmi les causes les plus sérieuses de 
I l'opposition des populations au clergé constitutionnel, enlin 
[ l'odieuse persécution de Le Bon et de ses acolytes grandit 
E yeux des fidèles les missionnaires du i' culte caché ■>, 
I devenu très actif depuis la fin de l'année 179.') ', 

te ,/Mrr.i.f. B<mt'>'jne et Saiil-Omer 



; TAS -DE- CALAI s 1 



Après le coup d'État du 18 brumaire, rien 
dans li) législation relative Ji l'Eglise ; ce sont les lais pro- 
mulguées par la Convention Nationale et le Directoire (pie les 
administrations doivent appliquer aux prêtres réfraclaires; 
mais, dans la pratique, on montre plus de bienveillance et 
d'humanité à l'ù^ard des eec lu si us tiques détenus. Un certain 
nombre sont mis tout de suite en liberté, les autres voient 
s'adoucir leur captivité ; enfin, le 7 janvier 1800, les porlesdes 
prisons sont ouvertes à toutes les victimes de la persécution 
religrieuse. Dans un esprit contraire, le 2a prairial au VIll, 
l'administration refuse de rendre aux habitants des communes 
de Cavron-Saint-Martin, d'Arondance, de Planques, do 
Torcy, de Crécy, de Boulers-les-Nesmond et de Sains-les- 
Fresvin les églises qui ont été vendues comme biens natio- 
naux'. Un autre arrêté, eu date du lU messidor an VllI, met 
les cérémonies du culte sous la surveillance des autorités-. 
I' Informé, dit le préfet, que les lois sur la police des cultes 
ont cessé depuis quelque temps d'être pleinement et géné- 
ralement exécutées dans ce département ; considérant ([u' au- 
tant il est dans l'esprit du gouvernement et du dépositaire 
de son autorité de protéger la liberté des cultes, autant il est 
essentiel au bon oi-dre et à la tranquillité publique que l'exer- 
cice de ces cultes soit strictement renfermé dans les bornes 
qui lui sont assignées par les lois ; considérant néanmoins 
qu'il suflîra de,rappeler aux citoyens les lois qui doivent être 
la règle de leur conduite en cette matière, arrête la réim- 
pression des articles de loi qui suivent.... » Kt l'arrêté repro- 
duit l'article Vil de la toi du 3 ventôse an 111, la plupart des 



LES CULTES 323 

articles de la loi du 7 vcndémîaiie au VII, la loi du 22 {ger- 
minal an IV, etc. 

A ce moment les prêtres Denis-Marie-Xavier Doscliodl, 
i Ducauroy, Armand -Joseph Henry, le chanoine De Vîcques, 
t Fahy, ancien curé de Saint- Pierre, Charles-Ignace Blin, ancien 
[ vicaire de Wimille, Dapvril, es-curé de Bois-Bernard, Etienne 
l'BoisIeux, vicaire à Quentin, Pierre-Joseph Hourie/,, curé du 
I Trjnsloy, Joseph Defiisque, ex-cordelier, Vaast Galland, 
ex-curé de Barlin, sont internés 'd la maison d'arrêt ditu des 
I Dominicains ou au Vivier. 

Qu'était devenu au milieu de la tourmente le clerfté couslî- 
[ tutionnel? L evéque Porion s'était marié; il fut nommé admi 
l nistrateur municipal de Saint-Omcr le 12 décembre 1797, 
I mais il donna sa démission le 23 février 1798 et vécut dans 
I l'obscurité jusqu'à sa mori, qui arriva le 20 mars 1830. A 
afin de l'année 1793. 1»^ clergé constitutionnel avait tenté 
I de se réorganiser: le curé de Lestrem, Waronghem, avait 
parcouru presque tout le département et était parvenu à 
réunir à Lestrem un « synode » de dnnze prêtres représen- 
tant quatre-vingt-trois ecclésiastiques du Pas-de-Calais ; ce 
1 synode constitua lo « presbytère " du déparlemenl, dont il 
■ nomma pré.siilenl Mathieu Asselin, curé du Saint-Sépulcre de 
I Saint-Onier, et secrétaire le vicaire épiscopal Royer. Le 
[ 30 novembre 1796, le « presbytère .i adressait au diocèse une 
[ instruction pastorale; peu après, Mathieu Asselin était élu 
I évéquc constitutionnel du Pas-de-Calais. 

Mathieu Asselin, né à Beauvoir, hameau de Bonni^res, 
t dans le doyenné d'Auxi-le-ChAteau au diocèse d'Amiens, 
L le 26 octobre 1731, avait été ordonné prêtre h Meaux en 
M760 ; il avait pris en Sorbonne les grades de maître-ès-arts 
I et de bachelier en théologie, avant d'être nommé en 1763 ii 
I la cure de Falaise; lors de la Constitution civile du clei^é, 
F il prêta le serment et reçut la cure duSaint-Sépulchrc, taSaint- 
L Onier. En 1797, il prit part au concile national organisé par 
[ Grégoire et s'cITorva de rclcvL-r de sa ruine l'église constitu- 



22 i 



l DE 1800 A ISIO 



tioiinelle ilu Pas-de-Calais; mais son activité, son zèle ayiQ 
loliquo fureni impuissants h ranimer celle Eglise QxpiruntaJ 

Le 20 messidor an X (15 juillet 1801 \ la signature du ( 
cordât meltail lin à la lutte entre prêtres constitutionnels d 
prêtres rc frac taire s. 



Dans la nouvelle orj^'anisalion de 1 Église de France, '. 
département du Pas-de-Calais devait constituer l'évêcho 
d'Arru3,sufrragant derarchevêchédeParis. La bulle d'érection 
est du 10 avril 1802. L'évètiue constitutionnel Asselin s'em- 
presse de se soumettre et, le 20 octobre 1802, il adresse au 
Souverain Pontife, une lettre dans laquelle il déclare que sa 
foi est celle des apôtres et qu'il veut vivre et mourir dans le 
sein de l'Église catholique, apostolique et romaine et dans la 
communiondu Suint-Siège, centre de la vérité; en même temps, 
il envoie sa diimission au métropolitain de Rouen. Retiré à 
Bonnières, sa paroisse natale, il y donne l'exemple " d'une 
conduite exempte de tous reproches " ». 

Malheureusement, les évêques réfractaires. Mgr de Coniié 
et Mgr Asseline, n'imitèrent pas la sage attitude de l'évêque 
constitutionnel, lis sont du nombre de ces prélats qui 
n'hésitent pas à sacnlier leur foi catholique à leurs convictions 
royalistes; refusant d'obéir h la voix du Souverain Pontife, 
ils tentent d'entraver en France la pacification religieuse qui 
n'était possible qu'avec l'application du Concordat. Hetiré en 
Angleterre, Mgr de Comcié signe avec douze autres évèques 
une lettre au pape pour réclamer une assemblée de tous les 
évèques de l'Eglise gallicane ; quant ii Mgr .\sscline, qui vivait 
en Allemagne, il rédige, selon toute probabilité, ses » Expos- 
lulalions canoniques et très-respectueuses adressées à Noire 



1, DiinAUKcothT. ]^ clergé dis (Iweétes d'An 
pendant U liévotution, t. IV, pp. 199-21!. 

2. UnnAsiECOVHT, op. rit. p. SI*. 



, llolllo'int 



LES CL'LTt» 22S 

taint Père Pie VII, Pape par la divine Providence, sur divera 
fades concernant l'Eylise de France ••■ Ces deux prt^tats conti- 
nuèrent leur opposition jusqu'à leur iiiorl et leur altitude 
contribua à rendre plus difEicile l'application du Concordat 
dans le département du Pas-de-Calais, 

Comme évèque d'Arras, le gouvernement consulaire avait 

jd'abord fait choix de l'homme de bien, qui avait tout pitrti- 

ailîèremenl travailli? an succt^s des m^gociations relatives au 

■Concordat et que l'on regarde comme le rénovaleur des 

hétudes eccli5siasliqucs, l'abbé Emery, l'imminent supérieur de 

laint-Sulpice . Mais celui-ci. dont la modestie égalait la vertu, 

■ refusait l'i^vâché d'Arras, comme il devait refuser plus tard les 
■Û^ges deTroyes et d'Autun : i> J'étais supérieur du séminaire 

Ide Saint-Sulpice, écrit l'abhé Kmery, et de la congrégation 

[ui porte ce nom, chargé par conséquent de fomierles jeunes 

sens qu'on y élevait en vue de leur état, et particulièrement 

l'éloignement pour les dignîlés ecclésiastiques, car vous 

ivei que l'ambition était un vice trop commun dans le 

lei^é des derniers temps et contre lequel il était bien néces- 

joire de prémunir l'esprit et le cœur des jeunes gens. Dans 

, il fallait que les supérieurs qui donnaient des lettons 

r la crainte et la fuite des dignités en fournissent eux- 

Inén^es l'exemple... Que penseraient de moi tant d'ecclésîas- 

Kliques devant qui j'ai fait pendant si longtemps une haute 

■ profession à cet égard ? Ne soupçonneraient-ils pas que cette 
'profession n'était de ma part qu'un acte d'hypocrisie ; qu'au 

fond, j'avais autant d'amhilion qu'un autre; que dans les 

disputes agitées entre les catholiques en France, au sujet des 

F formules exigées pour le libre exercice du culte, je n'ai 

Bembrassé les sentiments favorables à ces formules que dans 

s dessein de plaire au gouvernement et de favoriser mon 

iembition ? >i ' 

Sur le conseil, sans doute, de l'abbé Enierv, Hugues- 



I. UHH.tUli<:ilLIIT, 

CiiAVAnvn BT S, 



!'<ie-IMni» lie ISOO i ISiO. 



226 



I.E PAS-DE-CALAIS DE 1800 * 1810 



Robert-Jean-Charles de La Tour d'Auvergne-Lauraguaia 
appelé au siège épiscnpal d'Arras. Nô au chÂtcuu d'Auzevi 
diocèse de Toulouse, le H août 176S, le nouvel évéque 
aviiil 616 élevé par snu oncle, l'ahibi^ de Saint-Paulel, oflietnl 
de Castres, Après avoir fuil brillamment ses ('-tudcs classiques 
au eoLlèg^ de Castres, il vint à Paris, au séminaire de Sainl- 
Sulpicc pour y commencer ses études tliéologiques ; c'est là que 
l'abbé Emery le connut. Lorsque les di^buts de la Révoluliou 
forcèrent les élèves de Sainl-Sulpice b se disperser, le jeune 
séminariste se réfugia d'abord dans sa famille, en Languedoc; 
puis, tandis que l'abbiî de Saint-Paulet gagnait l'Espagne, 
Charles de La Tour d'Auvergne retournait à Paris, où il^tait 
ordonné prêtre, en secret, le 2i juin 1792. Pendant la Terreur, 
établi à Vergies, entre AbbcviUe et Doullens, puis à Amiens, 
il futarrélé à diverses reprises; pour vivre et pour échapper 
à de nouveaux périls, il dut se faire teneur de livres cheii 
M. Archambal. ordonnateur des guerres h Amiens, et il figura 
même sur les cadres de l'armée comme inspecteur des vivres 
et fourrages ; il y gagnait I.200rr. paran. L'ordre se rétablissant 
enFrance, la tranquillité commençant à renaître, l'abbé de La 
Tour d'Auvergne put avouer de nouveau son caractère ecclé- 
siastique ; il songeait à demander la cure de Vergies, modeste 
succursale, lorsqu'il fut nommé évéque d'Arras ; il n'avait 
«lorsque 33 ans : « Vous êtes bien jeune, lui dit Bonaparte 
à sa première visite •>. « Avec une année de moins que moi 
lui répondit résolument le jeune prélat, le Premier Coi 
gouverne l'Europe ; j'espère, avec l'aide de Dieu, pouvoir 
verner mon diocèse '. » 

Le 17 avril, l'abbé Charles de La Tour d'Auvergne est 
diins I'i5glise de Saint-Roch, à Paris, par Mgr de Roquelaure, 
archevêque de Malines, assisté de Mgr de Beauniont, évéque 
de Gand et de Mgr de Maillé de La Tour-Landry, ancien 
évéque de Saînt-Papoul. Sur les conseils de l'abbé Emery, il 



moi , 
on»u^^^ 

saer^^l^ 



cit.. l. IV, p. 31fi. 



LES CULTES 227 

ehoUit, avanl de quitter Paris, comme grand vicaire épiscopal, 
uo e ce Icsius tique très expérimenté, l'abbé Dubois, docteur en 
théologie, prêtre du diocèse de Lungres ; c'est à la paroisse do 
SiitQt-I.eu, il Amiens, où il avait sëjournépL-ndant la Terreur, 
qu'il demande son secrétaire, l'abbé Pelletier. 

Trois jours avant la consécration de l'évéque d'Arras, le 
préfet du Pas-de-Calais avait reçu la circulaire du ministre de 
l'intérieur lui mandant que le libre exercice du culte catho- 
lique était entin établi par une Inî qui devait être promulguée 
avec snleanité. Cette oirculuirc ministérielle insistait sur les 
points suivants : 

Il 1° Si l'ancieune maison épiacopale n'est ni aliénée ui 
emplovée k un autre service public, si en outre elle n'est pas 
trop vaste ou dégradée, vous ferez procéder, y est-il dit au Pré- 
fet, sans aucun délai aux réparations nécessaires pour recevoir 
le nouvel évêque. Vous prendrez les mêmes mesures pour la 
cy devant église cathédrale ou niétrapolilaine ; mais, dans le 
cas de l'aliénation ou d'une entièredégradation, vous affecterez 
ji titre de remplacement la |)rincipale église et vous aurez, soin 
de faire enleverct disparaître toute inscription qui seroit hors 
des usages du culte catholique. 

« Si vous êtes dans le cas de pourvoir ;iu remplacement de 
la maison épiscopale, vous vous concerterez avec le directeur 
de l'enregistrement pour mettre une nouvelle maison nationale 
h la disposition de l'évéque el dans le cas où il n'existerait 
aucune maison nationale qui fût disponible, vous prendrez les 
arrangements nécessaires pour le recevoir et le loger d'une 
manière analogue k sa dignité et à la considération dont il doit 
être entouré. 

« Toutes les dépenses locativi 
doivent être supportées par lu ci 
et dans le cas où l'insuflisance de i 
les dépenses serunt à lu charge d 
le territoire diocésain, mais ai 



et de premier établissement 
umune où le siège est établi 
s ressources seroit reconnue, 
s déparlements qui forment 
une L'onsidération ne peut 



228 



. DE 1800 A 1810 



vous uutoriser à diiTérer les opérations iiécussaires pour 
rer un logement au nouvel évéque. 

u 2" Le gouvernement du'sîre aussi que l'iastallalion du nou- 
vel évi-que se fasse avec snlennilé, que toutes les autorités 
locales lui rendent visite et rju'enlîn vous preniez toutes 
mesures convenables pour faiie porter iiu caractère épisco] 
tout le respect qui lui est dû 

[( Ceux des eccli^siastiques qui se sont recommandés par leur 
soumission aux lois, leur attachement au gouvernement et 
par l'austérité de leurs mœurs doivent être choisis de préfé- 
rence pour les fonctions ecclésiastiques '. » 

Le 28 Horéal an X (29 avril 1802), Mgr de La Tour d'Ai 
vergne écrivit de Paris au préfet Poitevin-Maissemy pour loi 
annoncer sa consécration et lui faire savoir qu'il se rendait à 
Amiens d'où il partirait pour Arras deux jours avant la Pen- 
tecôte, afin d'officier dans son église cathédnde le jour de 
Pentecôte et de prendre possession de son diocèse 

Comme il l'avait annoncé, le nouvel évêque arrive à Arras 
vendredi 4 juin, à t heures de l'après-midi; le préfet, qui 
rendu à sa rencontre, le conduit A son logement du Refi 
d'Iîaucourl. Le lendemain, a lieu la prise de possession en 
présence de toutes les autorités officielles et la (garnison étant 
sous les armes. On rapi)orte que lorsque le cortège opiscopi 
déboucha devant l'église de Saint-\icolas-sur-U's-Fos! 
Mgr de La Tour d'Auvergne remarqua que Tune des stat' 
du chœur était coiffée du bonnet rouge ; il s'arrêta brusque- 
ment et, se retournant vers le préfet, lui dit : " Monsieur 
le Préfet, si vous ne faites disparaître surle champ cet endiième 
sacrilège, je n'irai pas plus loin >i. D'autre part, parmi h 
prêtres qui venaient à la rencontre de l'évoque, plusieurs, sai 
y avoir réiléchi, portaient encore l'étole : « Pas d'étoles ! 
s'écria Mgr de La Tour d'Auvergne. 

D'après le.s instructions ministérielles, les deux preraiei 



eur 

, et 

t à 
Peu- 

m en 

étant 

copa^^^ 

>ss^H 

atu^^H 



LES CULTES 



229 



[ points à régler étaient ceux du logement de l'évêque el de la 
[ réurgnoisution de l'église cathédrale. Un rappurl du Pi'éfet 
[ au ministre de l'intérieur, en date du 27 germinal an X, 
I explique quelle est à ce sujet la situation : " Je me suis déjà 
I occupé de pourvoir au logement de l'Evêquede ce département 
f de concert avec le Directeur des Domaines, et j'ai trouvé une 
maison nationale qui, quoique peu vaste à la vérité, offre pour- 
tant les commodités les plus essentielles et ne compromet 
aucunement la décence qui doit accompagner le caractère 
u d'un évèque. Je présume qu'elle conviendra d'autant mieux à 
k celui qui sera appelé au siège de ce déparlement, qu'elle 
I avoisine l'église dite de Saint -Nicolas-sur-les-rossés, la seule 
I qui reste dans cette ville pour remplacer la cathédrale... J'ai 
I notifié à la mairie d'Arras que toutes les dépenses locatives 
[ et de premier établissement doivent être supportées par la 
I commune où le siège est établi et que, dans le cas où l'insuf- 
I fisance de ses ressources serait reconnue, les dépenses seraient 
I àla chaîne du déjwrtement ; elle ne m'a encore fait aucune 
L objection et, coninieson octroi est assez productif, je présume 
I qu'il pourra subvenir à ce surcroît de dépenses communales', n 
Le préfet, reconnaissant dans la suite, sur les observations 
Ide l'évéque, que la maison nationale dite du Rafuge n'était 
Ipas assez vaste, mil, par arréti' du 6 messidor an XI, à la 
(disposition de Mgr de La Tour d'Auvergne l'aile gauche des 
'^tâtiments de l'ancienne abbaye de Saint-Vaasl. Lévêque 
iouc hait dans son nouveau logement le 1'''' fructidor et com- 
mençait son déménagement ; les réparations nécessaires 
tétaient estimées h 1.064 fr., ce qui n'était certes pas bien con- 
I BÎdérable. Tout s'arrangeait donc pour le mieux lorsque, par 
I nue lettre en date du 20 vendémiaire, le ministre des finances 
I informa le Préfet que les bAtiments de l'abbaye de Saint- Vaast 
■ venaient d'être destinés à recevoir l'une des cohortes de la 
iLégion d'honneur : il fallait se mettre en quête d'un nouveau 



LE PAS-DE-CALAIS DK 1 

logement pour l'Êvêque. Pnr arrêté du 20 brumaire an XI, ta 
Préfet loue la maison du cilo^en Imbert de La Biinèque " 
Il commode, suffisamment spacieusi! et voisine de la cathé- 
dnil.^ » ; le prix de location est (ixé à 1 OfiO fr, par an. Mgr de 
La Tour d'Auvergne ne paraît pas avoir été satisfait de i 
troisième palais épiscopal, car il écrit le 5 germinal an Xu 
au Préfet ; ic Les déménagements m'ennuient et me ruinent J 
c'est pourquoi je pense k m'élablir tout â fait dans l'hôlel < 
La Basèque, mais cette maison, comme je vous t'ai dé^ 
observé, Monsieur le Préfet, ne me présente aucun eniplacw 
ment commode, ni pour les bureaux de mon secrétaire et i 
archives, ni pour ma chapelle ; la maison dite de UeauiTort l 
attenante va être vacante ; elle est à louer pour le !" 
prochain. J'ai l'honneur de vous prier de me la procurer pou 
y établir mes dits bureaux, archives et ma chapelle ' 



IV 



Si la désorganisation des anciens diocèses était telle qi^ 
l'on éprouvait tant de difttcultés à loger un évèque dans i 
département qui avait avant la Révolution trois évêchés, 1 
combien d'obstacles devait-on .se heurter pour la reconstitutioî 
du clergé diocésain ! I] fallait d'abord délimiter et fixer '. 
nombre des cures et des succursales. Dans le doyenné d'Arra^ 
on compUiit avant la Révolution seize paroisses : Saint-Gérjj 
Saint-.Iean-Ron ville, Saint-Nieolas-sur-les-Fossés, Sainn 
Aubert. Sainte-Croix, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Ètiennj 
Saint-Maurice. Notre- Dame-aux-Jardins, Saint-Nicolas-ï 
l'iUre, Saint-Nioaise, Saint-Sauveur, Achicourt, Sainte-CatiM 
rine, Saint-Nicolas, Saint-Auhin. L'organisation constitution 
nelle avait réduit ces seize paroisses à quatre : Saint-Gérj 
Notre-Dame, Sainte-Croix, Saint-Vaast. La nouvelle organH 
sation comportera deux cures : celle d'Arras-Nord ou de I 

1. Archives départ. Doisior • Loi^enient île l'Ëvfque >. 



m 

catliMrnle cl celle d'Arras-Sud; lu i;ure d'Anas-Noid aura 
dix succursales : Le Vivier, Les Chanottcs, Saint-Laurcnl et 
Blnngy, Sainle-Callioriiie et Saint-Nicolas, Athies, Ilucquelin- 
«ourt et Kcurie, Saint-Aubin et Anzin, Maru-uil et Kirun, 
Duisant (Louez, Ilugv etPont-d'Hugy'), Daiii ville et Wagnon- 
lïeu; la cure d'Arras-Sud aura douze succursales : Sainle- 
Agaès. les Clarisscs, Louez-Diuu, Saint- Vaast, Saïut-Sauveur 
et le Fauboui^. Achicourt, Wailly. Agnies, Tilloyetlïeaurain, 
fÎPUville-Vilasse, Feucliy et Fampoux. 

Cette répartition currespond aux seize paroissscs de l'ancien 

doyenné d'Arras, aux quinze paroisses de l'ancien doyenné de 

Marwuil, aux quittorte paroisses de l'ancien doyenni' de 

Fampoux et aux quatorze paroisses de l'ancien doyenné de 

Ncuvîlle-Vilasse . H y a donc une réduction considérable par 

arapporl au chiffre des paroisses qui existaient unlérîeure- 

1789. Mais, l'arrondissement d'Arras formera 

1I6I paroisses, alors que, dans l'organisation constitutionnelle, 

il n'en aurait eu que 102. Nous pourrions faire les mêmes 

observations pour les autres arrondissements. 11 est évident 

que le gouvernement consulaire, tout en augmentant sensi- 

blementle nombre des paroisses que le régime constitutionnel 

ivait trop réduit, n'a pas voulu revenir au morcellement 

«agi^ré des diocèses de l'ancienne monarchie. 

-Lia certain nombre de communes n'ont du reste ni église, 

i presbytère et il ne serait pas facile d'y constituer des 

croisses. Tel est le cas, dans l'arrondissement d'Arras. des 

ommuues d'Achicourt, d'Achiet-le-Grand, de Beaumont, de 

Berlincourt-OflimonL, de Brebières, d'Ecoivres, de Fanieclion, 

deGouve.de la Ilerlière, de Leauwette, de Metz-en-Couture, 

de Monchy-les-Preux, de Pelves, de Tilloy-Ies-Mofflaines, de 

lainte-Catherine, de Wanquetin. D'autres communes sont 

s presbytère ou n'ont que des églises en très mauvais état. 

Certaines communes demandent du reste elles-mêmes à être réu- 

pies à des communes voisines pour former une seule paroisse. 

, Aujourd'hui Ponl-du-Gy. 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1 

Cependiint le nombre des succursales fut encore trouvé trop 
i^levé, car l'art, 1"'" du décret du 1'^ prairial an XII prescri- 
vit aux i^véques, conformément aux art. 60 et (11 de la loi 
du ISgerminnI an X, de se concerter avec les préfets pour 
une nouvelle circonscription des succursales que l'on voulait 
réduire " aux vrais besoins des iidêles ». D'après un travail 
fait ii ce sujet à la Préfecture on proposait d'attribuer au 
déparlement du Pas-de-Calais cinq cent quatre-vingt-dix-neuf 
succursales, dont quatre cent cinquante-trois à la charge du 
trésor public et cent quarante-six aux frais des communes, 
Le Conseil général, appelé h délibérer le 13 floréal an XIII sur 
le projet préfectoral, croit y remarquer u quelques inconvénlens. 
en ce qu'il réunit des communes dépendantes d'arrondisse- 
mens dilferens, ce qui ne pourrait être que très défavorable ii 
ces mêmes communes dans l'ordre administratif, pour les 
demandes et autorisations qu'elles auridcnt ii obtenir de divers 
sous-préfets et entraînerait nécessairement des longueurs qui 
nuiraient h leurs intérêts et empêcheraient l'cnsemlile de leurs 
mesures. En conséquence, le conseil croit devoir émettre le 
vœu que Sa Majesté Impériale soit suppliée de ne pas approu- 
ver définitivement, mais provisoirement seulement la nouvelle 
circonscription des succursales, jusqu'à ce que les réunions 
demandées par le préfet, sous les rapports généraux de son 
administration, soient elïectuées et d'ordonner jusqu'à la même 
époque le payement des prêtres succursalistes qui sont à la 
charge du trésor public. Le Conseil croit aussi devoirdeman- 
derqu'à l'avenir les desservans des succursales qui sont aux 
fniis des communes soient payés pnr le département au 
moyen d'un des quatre centimes qu'il est autorisé à imposer 
pour le culte. Ce mode 1res juste en lui-même alîranchirîdt ces 
ministres de la religion des difficultés qu'ils éprouvent assez 
souvent dans le système actuel et leur donnerait plus de dignité 
vis-à-vis leurs ouailles, en leur évitant des discussions d'in- 
térêt avec elles. I.'inlenlion du gouvernement étant de ne 
jlier les succursales qu'en faveur des besoins réels, le 



lultiplic 



LES CUI.TKS 233 

CoQseil pense qu'il conviendrait d'en réduire le nombre it 
celui des arrondissements-perceptions établis dans ce dépar- 
tement ' ■' . 

Le gouvernement ne voûtait plus avoir dans toute l'étendue 
de l'Empire que 2i.000 paroisses; pour rester dans \n pro- 
portion, 1p Pas-de-Calais ne devait par conséquent compter 
que iV8 succursales, au lieu de Iil7 qui avaient été établies 
après la mise en vigueur du régime concordataire-. Un décret 
impérial, en date du II) prairial an XIII, lixe à i53 le nombre 
des succursales du diocèse d'Arras. 

La réunion de plusieurs communes en une seule paroisse 
soulevait des diflicullés au sujet de In résidence du 
desservant. L'évèque d'Arras informait le Préfet qu'il recevait 
de tontes les parties de son diocèse des pétitions l'engageant 
il désigner le lieu de résidence des desservants dont les succur- 
sales groupaient plusieurs communes. Les lois organiques 
n'imposaient aux curés, et par conséquent aux desservants, que 
l'obligation de résider dans leur paroisse ; elles ne tranchaient 
donc pas la question, assez épineuse à cause des jalousies 
réciproques des communes. L'évêque demande donc au Préfet 
l'autorisation de lixer lui-même ce lieu de résidence, en tenant 
compte de la localité qui olTre le plus d'avantages pour faci- 
liter l'exercice du culte '. 



Si les subdivisions paroissiales, l'établissement des limites 
des cures et des succursales ont nécessité un certain labeur 
administratif, les difficultés se compliquent bien autrement 
lorsqu'il s'agit de pourvoir de titulaires ces cures et ces suc- 
cursales; ici, toutes les passions humaines sont en jeu. Sans 
avoir adopté toutes les idées et gardé les rancunes des prêtres 

t. Archives déport. Extrait des dûlib^rationii du Conseil f^HL'ral. 

3. f/iiif. Leilre du PnSrcl au minislre dcH cultiva, le 13 friniairc an XIII. 

3. Ibid. Lettre de l'Ëvfqucau Préfet, t" (lorfal nii XI. 



LE VA8-DE-CALA1S DB 1 

qui avaient émigré, Mgr de La Tour d'Auvergne, rcsk' coura-j 
geusement en France pendant la tourmente, nouveau veni^ 
dans r^piscopat, dégagé de toute obligation royaliste, 
est pas moins favorable, de préférence, aux prêtres qui onl 
refusé d'adhérer h la Constitution civile du clergé. Au coiw 
traire, le préfet Poitevin-Maissemy, voltairien et sceptiquaa 
disposé à admirer l'œuvre religieuse de l'Assemblée Constii 
tuante, voudrait composer le clergé du nouveau diocèse d'Arj 
ras, en grande majorité, avec des prêtres constitutionncIftS 
l'attitude de l'iincien évêque de Boulogne, Asseline, n'a fail 
qu'accroître l'hoslililé du préfet à l'égard du clergé réfractaïreJ 
Nous trouvons à ce sujet une curieuse lettre de Poitevioi 
Maissomv. écrite en germinal un X, qui signale, avec 
réelle violence d'expressions, les menées de Mgr Asseti 
dans le départenieni et qui mérite d'être reproduite intégrale 
ment : 

" J'ai l'honneur de vous informer que le ci-devant évêqiu 
de Boulogne, Asseline, qui a refusé d'envoyer sa démission A 
son chef, est un véritable fléau pour l'arrondissement dà 
Boulogne, qui devient de plus en plus redoutable. 11 est plut 
exaspéré et plus funatique qu'il se soit jamais montré ; il 4 
envoyé des renforts aux ageiis qu'il entretient dans son anc 
diocèse et leur a donné de nouvelles instructions, h l'a 
desquelles ils égarent le peuple et cherchent h triomphed 
complètement de sa crédulité. La correspondance t 
évèque est active au dernier point; beaucoup de prêtre 
rentrent clandestinement ; les rassemblements nocturnes i 
multiplient; on porte l'audace jusqu'à les former en plei 
jour {sic). Le sous-préfet de Boulogne a envoyé récemmcofij 
de la gendarmerie pour dissiper des réunions de cette espèctfl 
qui avaient lieu dans plusieurs communes ; il a reçu des dépu- 
tations, des remontrances, même des protestations et presqi 
des menaces. 11 me mande que le mal est à son comble, quéf 
bient()t l'on aiu'aplus le moyen d'arrêter le torrent qui menacefl 
de tout envahir dans son arrondissement, si l'on n'adopte lea 



LES CULTES 235 

mesures de répression les plus promptes et les plus éner- 
giques. Mais quelles mesures employer? Les menaces les plus 
atroces empêchent tous les fonctionnaires de s'opposer à ce 
torrent et de révéler tout ce qui se passe. Je viens d'être 
informé qu'un prêtre nommé Seghin, échappé de la maison 
d'arrêt d'Hesdin, est rentré en triomphe dans son arrondisse- 
ment, qu'il a été accueilli avec des transports de joie ; qu'il y a 
eu à cette occasion des festins, des Te Deum, des prédications 
fanatiques et des offrandes k profusion. Les amis du gouver- 
nement sont dans la consternation et dans Teffroi ; les maires, 
les juges de paix, les gardes champêtres voient sans cesse une 
torche incendiaire à leur porte. Ce Seghin et trois autres 
prêtres, Balin, La Porte et Corne, renforcés par de nouveaux 
émissaires de Tévêque Asseline, colportent et commentent avec 
une ferveur qui tient de celle de la Ligue un nouveau man- 
dement de ce prélat*. » 

Une telle surexcitation des esprits, du côté des administrés 
comme du côté des administrateurs, prouvait suffisamment 
la nécessité d'appliquer au plus vite le Concordat et d'orga- 
niser le diocèse, pour ramener le calme et mettre iin à des 
intrigues dangereuses et coupables. Le préfet et l'évéque 
eurent parfois, l'un et l'autre, le tort de laisser influencer 
leurs décisions par les passions du dehors ; il en résulta un 
désaccord qui eut pour conséquence, comme nous l'avons 
déjà expliqué dans le premier chapitre de cet ouvrage, le 
déplacement de Poitevin-Maissemy et qui ralentit en même 
temps la constitution du clergé diocésain. 

Dès le 30 floréal an X, les prêtres constitutionnels avaient 
été invités par une circulaire préfectorale à renoncer k la Cons- 
titution civile du clergé et à adhérer aux principes du Con- 
cordat. Cette circulaire était ainsi conçue : « Votre attache- 
ment au gouvernement républicain, votre soumission cons- 
tante aux lois, votre conduite morale, en un mot tout ce que 

1. Archives départ. Série M. Brouillon de la lettre du préfet Poitevin- 
Maissemy au ministre de Tintérieur, germinal a i X. 



2.16 LE PA3-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

VOUS rivez opéré dans l'exercice du ministère, sont autant i 
garants de celui que vous pouvez faire dans un nouvel o 
de choses qui doit mettre lin h toutes les dissensions 
gieuses. Muis pour atteindre ce but si désirable, il est impM 
tant de faire pr('alal>Iement disparaître tout ce qui peut 6\^ 
blir une dllfiircnee dans les principes des ministres du méid 
culte. En conséquence, et pour que rien ne s'oppose k ce que v(l 
vertus, vos talents et votre dévouement puissent être proitipll 
ment utilisés, je vous invite, citoyen, à déclarer sous le pu 
bref délai que vous renoncez à la Constitution civile du 
clerg:é, que vous adbérez aux principes du Concordat et que 

vous reconnaissez comme légitime l'évêque envoyé par le 

gouvernement, institué par le Saint-Siège, nommé par le Prt 
mier Consul et reconnu par le Préfet du département ' 

On remorquera avec quels ménagements le préfet Poitevio- 
Maissemy s'adressait aux prêtres constitutionnels ; ceux-ci 
s'empressèrent du reste d'obéir et de faire toutes les déclara- 
tions que l'on réclamait d'eux. 

Il est très important d'établir la part proportionnel! 
clergé réfractaire et du clergé constitutionnel dans la cons" 
titution du clergé concordataire. Voyons d'abord quels choix 
sont faits pour les cures. Commes nous l'avons déjà dit, la 
ville d'Arras comprend deux cures: la cure d'.-Vrras-Nord et 
la cure d'Arras-Sud. Pour celle d'.\rras-Nord est désigné un 
prêtre étranger au département, un ami personnel de l'évêque 
qui l'a amené avec lui comme secrétaire particulier, Louis- 
François Pelletier, né h Amiens, âgé de iians, ancien vicaii-e 
de la parois.se Saint-Leu k Amiens, du reste, réfractaire ; au 
contraire, la cure d'Arras-Sud est attribuée îi un ancien cons- 
titutionnel, Jean Charles F^an^^ois~. Le curé de Bapaume est 
t'abbé Fauquembergues, déjà curé-doyen de Bapaume avant 
la Révolution et que M. l'abbé Deramecourl quatilie 



que 

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I 



LES CL'LTBS 237 

d' « homme de caractère et d'Onergie » ; au mois de juin 1792, 
la garde nationale le força k (juitter Bapaume, en l'accusant 
de " préparer dans le silence des scènes de sang et d'horreur » ; 
il se réfugia en Belgique, & Warneton '. 

Ignace-François Bossu (ou Boussuj, ancien curé constitu- 
tionnel, génovéfain, prieur-curé de Pas avant la Révolution, 
est nommé à la cure de Pas; de même. Philippe-Joseph 
Warnex, curé de Vimv, est un ancien constitutionnel, qui, 
avant d'occuper une cure, était bénédictin de la congrégation 
de Saint-Maur. A la cure de Rivière-Groville, nous trouvons 
encore un constitutionnel, Jcan-Louis-Hubert Delevigne, 
prieur des dominicains de Verdun h Souche;:, desservant de la 
paroisse de Souchez, Constitutionnels également, le curé de 
Croisilles, André Rose, chanoine régulier de la Congrégation 
de France et prîeur-curé de Vifforl, diocèse de Soissons et le 
curé de Vitry, Elzéar-Thomas de Ij» Cressonnière, qui, étant 
curé d'Habarcq, avait prêté le serment pur et simple. 

Au contraire, André Lefebvre, pourvu de lu cure d'Oisy, a 
été déporté ; il avait rempli successivement, avant la Uévo- 
lution, les fonctions de professeur au Gateau-Camhrésis, de 
vicaire à Cambrai et fmalement de curé à Hermies. Comme 
André Lefebvre, .leim-Joseph Lambiez, ancien curé d'ilavrin- 
court, appelé h occuper cette même cure d'Havrincourt, est 
un réfractairc". 

Sur les dix cures de l'arrondissement d'Arras, par consé- 
quent, quatre (dont les deux plus importanles, îl est vrai) sont 
contiées k des ecclésiastiques réfnictaireset six k des ecclésias- 
tiques constitutionnels. 

Les cures de l'arrondissement de Boulogne sont nu 
nombre de six : Boulogne, Calais, Desvres, Guines, Marquise 
et Samer. Le curé de Boulogne (Basse- ville), Jean-Joseph- 
Francois Roche est un constitutionnel ; il avait été curé de 



238 



. DK 1800 A 1810 



celte même paroisse, puis avait quittii le» fonctions curiales 1 
ecclt^'siuii tiques et remis ses lettres de prêtrise ; au plus foi 
de la Terreur, les amis de Le Bon le considéraient com 
" un bon républicfiin, vraiment à la hauteur de la Itévotution ^ 
Le sous-préfot de Boulogne, Masclet, tenait vivement 
nomination au sujet de laquelle s'enga^a du reste Tune d 
batailles les plus chaudes entre l'ëvèque et le préfet ; dans 
notes du sous-préfet sur le clergé de son arrondissement, 
nous lisons au sujet du curé Roche ; " bon pasteur et bon 
citoyen ; la justice et l'intérêt publie demandent qu'on le laisse 
dans sa cure ' •< . L'évéque aurait voulu nommer k cette cui 
un réfractaire, Codron, ancien vicaire d'Etaples. 

La cure de Calais était non moins importante que i 
Boulogne ; pour l'occuper Mgr de Lu Tour d'Auvei'gne I 
choix d'un ecclésiastique originaire de la ville de Calail| 
Etienne-Nicolas Tribou, né le2fi décembre 1 752, chanoine thi* 
logal de Boulogne le 31 octobre 1 780 et l'un des cotlaboi 
les plus estimés de Mgr Partz de Pressy ; bien entendu, le cb) 
noiue Tribou n'avait adhéré d'aucune manière à la Constiti 
tion civile du clergé. De même le curé de Marquise, 
Guislain Hevel fut un ri5fractaire, ancien vicaire de Sain 
Maurice d'Arras, ancien curé de Lens; et aussi, le cur^ 
Sanier, Jean-Ignace Yvain, vicaire à RoUancourt, puis < 
de Queux en 1789. 

Au contraire, les deux cures de Guines et de Desvres soi|| 
conférées à des constitutionnels : Claude Palenaille, cui 
de Desvres, avait été religieux cordelier et, au 
de la Constitution civile du clergé, il occupait les foucUoi 
de gardien du couvent des Cordellers de Boulogne ; lors i 
l'organisation du clergé constitutionnel, il avait reçu la cm 
de Wimille ; Ihs Terroristes disent de lui : " bon républic 
membre de la Société populaire depuis sa création et antl 



Li;s CULTES 239 

rieureimmt membre do lu Sncitîté dos umis de lu Coiistilu- 
' tion ; s'est toujours comporté au désir des lois iH au 
vœu de ses concitoyens, ayant toujours éWi révolutionnaire ; 
rempli plusieurs fonctions publiques, renonciî h tout 
I trailemenl de curé et abdiqué toutes ses fonctions du 
i culte ciitholique h ; eniin le sous-préfet de Boulogne four- 
nit sur son compte l'indication suivante : " J'ai demandé 
pour lui la cure de Desvres; il la mérite, il sera Ji sa place; 
nt de recevoir les pouvoirs de desservir cette pnroisse 
provisoirement, n A Guines, l'évêque avait d'abord désigné 
un réfractaire, l'abbé Dupont, mais celui-ci étant mort peu 
I de temps après, sa succession fui recueillie par un consti- 
tutionnel, Tourtois '. Nous trouvons donc dans r arrondisse- 
ment de Houlogne, sur six curés, trois curés réfractaires et 
^ troL'î curé» constitutionnels. 

La lutte était non moins vive dans l'arrondissement de 

\ Montreuil entre l'administration et l'évcché. Le sous-préfct 

PoulUer avait voulu faire nommer à la cure de Montreuil 

l un constitutionnel, Jean-Baptiste Havet, dont il disait le 

' 16 tbermidor an X : '< ecclésiastique respectable, depuis 

quarante ans curé de - Montreuil ; réclamé par la majorité 

des habitants pour curé de la paroisse; exerce maintenant 

comme vicaire, la religion de l'évêque ayant été trompée- •>. 

I L'évêque écrivait le 25 septembre 1802 à ce sujet ii Porta- 

I Us : (c Le citoyen Préfet insiste avec une sorte de chaleur 

l pour que le citoyen Havet soit désigné comme curé de Mon- 

r treuil où il est resté en qualité de constitutionnel : ce choix 

L fierait regretté par le Premier Consul, s'il pouvait prévoir tes 

I inconvénients qui peuvent en être la suite. Pour les prévenir 



Archivas déparl.LisLc nominativE de» prÈlrcs employés ou rtsidanl dans 
I l'arrondissement de Boulogne (par te soiis-prOreL), 35 pluvi&se an Xltl. — 
e den fi^clcHias tiques nommiïs aux succursales de l'arrundissemcinl do Bou- 
I loKne, ['lablie par l'évêque, S pluviôse an XI. 

3. Id, Etal nominalir de tous les pr'>tres auxquels M. tcvtque d'Arras a 
r donné les pouvoirs <ie desservants cl de vicaires provisoires dans l'étendue 



2i0 



1>AS-Db:-CALAIS DE ISUO , 



1S10 



ft traiter en même temps le citoyen HaveL de la manière 
plus favorable, je l'ai mis au nombre des chanoines de 
cutht^drale ii. Maii:< Ilaviit l'efusa catégoriquement le canoi 
cal; la siluatîon se compliquait. Enfin, û^e et iaGrnie, 
curé Ilavet lui-même reuon»;e ît la cure de Montriiuil et pi 
pose à l'évêque, pour l'occuper, Grégoire Delanno; 
prêtre n-fractaire, qui est agréé. En l'an X, le sous-préfet V 
ceptait comme vicaire en ces termes : u rentré depuis dix-hi 
mois ; ayant exercé en cachette depuis lors ; ce jeune homme 
dessert la cure ; il est réclamé pour second vicaire ; il est 
doux, pacifique, de bonnes mœurs et instruit. " Lorsque 
Delannoy eut été nommé curé de Monlreuil, le sous-préfet 
Poultier fut loin de s'en plaindre ; dans son rapport di 
2 germinal an XIII, il dit de lui : n homme d'une grande piél 
d'une excessive charité; son zèle pour consoler les soldai 
malades lui a mérité l'estime de l'armée et des habitants, 

A Campagne-lez-Hesdin, les habitants désiraient con: 
ver leur ancien curé, Barthélémy Prévost, rentré depi 
Concordat, C'est Augustin -Joseph Duflos qui est nommé, 
réfractaire : "ancien professeur de l'Université de Douay, 
tré par autorisation spéciale dix-huit mois avant la rentr<!è 
générale ; des talens distingués et beaucoup d'attachement 
pour le gouvernement " {note du sous-préfet). Ajoutons que 
le curé Duflos était un ancien religieux de l'abbaye Si 
Vaast d'Arras. Dans la cure d'Hucqucliers, le sous-prél 
avait proposé un constitutionnel, Jeun-Baptiste-Florenl 
Sanier : " réclamé de tous les Habitants qu'il a toujours 
maintenu en paix et union; commune très populeuse, oii on 
doit le laisser pour y maintenir la tranquillité ». Comme 
h Montreuil, un réfractaire l'emporte : Antoine-Louis 
Miroir, " homme instruit, de mœurs exemplaires, zélé, aniî_ 
de l'ordre et du gouvernement ». Le curé Miroir avait été cl 
noine de la collégiale de Saint-Firmin à Monlreuil, 
natale, et curéd'Alette. L'évêque avait délégué loul d'aboi 
Hesdin l'ancien curé de celte ville, Marc-Augustin-Fritav'' 



eni 

M 



LKS CULTES 



2il 



Dufnur, runtré avanl le Concordat ; " mais les habitanU ne 
dOsireiil pas qu'il reste » ; ils réclament pour curé lïtieniie- 
Josepli Pruvost, \-icaire à HosdJn avant la Révolution. Pru- 
vost est maintenu comme vicaire et Val ère- Auguste -Marie 
Plaisant du Château, nommé curé : » émigré, rayé par arrêté 
des Consuls ; très attaché au gouvernement, instruit, digne 
de ses fonctions i> (mite du sous-préfotj. Plaisant du Château, 
né 11 Lille en 1773, était chanoine de Sainte-Croix de Cambrai, 
Au moment de l'organisation provisoire du diocèse, Duflos, 
plus tard curé de Campagne-lez-Hcsilin, desservait la cure de 
Fruges: il avait pour vieaire un constitutionnel, Louis-Fran- 
Çois-Marie Jore, nommé d'abord desservant, jmis remplacé 
par Dutlos. Obligé d'accorder au moins une cure aux constitu- 
tionnels dans l'arrondissement de Montreuil, 1 evêtpie nomma 
Jore, curé de Frugos, tandis que llrillin, réfractaire, recevait 
la cure d'Etaples. Dans la suite un échange s'effectue : Ballin, 
fjui i< i-éunit les connaissances et les talens aux vertus de son 
étal et est attaché au gouvernement » , vient h Fruges, tandis 
que Jore passe à la curi; d'Elaples. Le sous-préfet avait pri- 
mitivement demandé le maintien, k Elaples du constitu- 
tionnel Caudron, « prêtre adoré dans cette commune, où il 
a toujours enlreteuu l'ordre et la tranquillité ; il est réclamé 
unanimement et, pour maintenir cette tranquillité, il est 
ulite de le leur accorder. » Ainsi, dans l'arrondiasemcnt de 
Monlreuil, les cures de Montreuil, Campagne-les-Hesdin, 
Hucqueliers, llesdin et Fruges sont attribuées à des ecclé- 
siastiques réfractaire s, la cure d'Etaples Sx un constitution- 

^^^■L'arrondissement de Béthune compte huit cures : Bétliune, 
^^^^Bvrv, Carvin, Iloudain, Laventie, Lillers, Leus, Norrent- 



h Archives d>'parL., 16 thermidor an X. Etal iiomiiinlif de loiis les pr*Lfc 
■rrondisscmcnL du Moiili-cuil auxqiiel!> M. l'i'vèque d'.^n-us a donné le 
Ibroirs de doascrvaiits et de vicaims provisoires (par le sous-pr^rct; : 3 fier 
ïniMl an XIII. Mal gonfral dea pi-élres empluyoa ou non employi-'s viLiaUii 
dans l'arrandiaflemenl de Munlreuil (par le sous-pr*ret), 



QlAVAXOM BT S*1MT-YV1 



- U Pni-de-Ctldi» de 1100 A ISIO. 



16 



242 



LE PAS-Dtl-CALAIS I 



: 18U0 A 181U 



Foutes. Un cnnstitutionucl, Fran^^nis, avait d'abord été d^si- 
gu*! pour occuper la cure de Béthutie ; mais il reçut ensuite 
1 une des deux cures d'Arras ; une noie du maire de Béthnne, a 
sou sujet, dit du reste : " plein de vertus, de mœurs, de niodi^- 
ration et de piété ; a peu d'inlluence dans la commune et 
pom-rait être utilement emplové ailleurs ". C'est finalement 
un rt'Fractaire, Antoine-Joseph Coquelet, qui obtient la cure 
de Béthune. Anloine-Josepli Coquelet, ordonné prêtre en 
1771, avait joui'f un rôle important pendant la période du 
culte caché ; c'est lui qui i?tait chef des missionnaires et pré- 
fet des missions dans le diocèse de Cambrai. 

A Beuvry, trois ecclésiastiques étaient en présence : deux 
insoumis, Louis et Dumout, ancien vicaire de Saint-Nicolas 
d'Arras, et un constitutionnel Ignace lïrulin; ils vivaient du 
reste en complète mésintelligence. Slanîslas-Constant Louis, 
ancien bénéficier, vicaire de La Bassée, avait été successive- 
ment desservant de La Bassée, d'Haisnes et d'Auchy; il 
avait émigré et était rentré avant le Concordai : il fut ehi 
conune curé de Beuvry. 

Les prêtres constitutionnels étaient nombreux à Carv 
l'un d'eus Pbilippe-Joseph Botelle, ayant peu d'iutluence 
dans la commune, mais d'une conduite irréprochable, avait 
obtenu des pouvoirs de 1 evéque ; Mgr de la Tour d'Auvergne 
avait manifesté au contraire une réelle hostilité à l'égard de 
Frévet, curé de Carvin depuis 33 ans, (( très aimé des habi- 
tants » selon le maire de la commune; le sous-préfet de 
Béthune ajoute : " le citoyen Frevet, prêtre infiniment res- 
pectable, jouit de la confiance de ses concitoyens ; il paraît qu'il 
n'a point obtenu de pouvoir de M, l'évêque, parce qu'il n'a 
point voulu se soumettre à une commission à effet d'être 
relevé d'une prétendue censure, ni faire de rétractation 
Malgré ces diverses observations, l'évêque ne nomme k 
cure de Carvin aucun constitutionnel ; il désigne un réfr 
taire, Jean-Guislain Cavrois, ancien curé de Hcmy, 

A Houdain, il n'y avait que dos prêtres insoumis : Jeî 



; il 
;ncë I 



Li:S CULTES 24.3 

t Baptiste Arrachart, ancien ciirû delà paroisse, <i sansinQuencc 

!• l'esprit public 11, et Charles Laurent, aneîen religieux, 

I insoumis, mais n'ayant pas émigré. Le curé nommé est 

I Charles- Louis Lherbier, ancien professeur l'i Bapaume et 

> tic VilltTs-au-Flos, réfractaire. 

Les notes du maire de Lens sur l'ancien clerffè de celle 

fville ne lui sont pas précisément favorables : Revel, ancien 

Kcnré de Leas, rentré après le Concordat, » est d'une conduite 

I irréprocliahle, n'a cependant pas la confiance des habitants 

lideLens; aimant à interpréter k su maniL're et souvent en 

leens contraire les lois et an'êlés du ^nuvornemont » ; Tcrnant, 

hmcien vicaire, rentré également après le Concordat: >' intri- 

;uant, ne mérite pas la confiance du g;ouvernement » ; Bidal, 

bncien chanoine, " homme de mauvais principes ; ne mérite 

la confiance du gouvernement ». Ces renseignements 

toVmpéchèrent pas Revel d'obtenir la cure de Marquise, Bidal, 

sale d'Arleux et Fresnoy et Ternant de rester comme 

tcaire à Len.s. Le curé nommé h Lens, en remplacement 

me Hevel, est un insoumis, Augustin-Joseph Levier, ancien 

Resservant d'illies et de Saint-Nicnlas d'Arras. Également 

ifractaire, le curé de Norrent-Foates, Pierre Joseph Bucaille, 

■ofesseur à l'époque de la Révolution ; la municipalité ne 

b'était pas prononcée en faveur du curé constitutionnel, Denis- 

lel : 11 son iodilTérence pour tous ceux qui n'assistoient point 

k ses offices, sa résistance Ji adhérer au Concordat et a l'arrêté 

1 Préfet, ne lui ont pointatliré l'estime de ses concitoyens ». 

r le cimj constitutionnel de Laventie, la municipalité de 

commune transmet les renseignements suivants : 

I n'exerce plus ses fonctions depuis lu lettre du Préfet en 

late du 14 messidor dernier: ce prêtre a peu d'influence 

lans la commune et n'a point de moralité ; on lui reproche 

e s'être marié à Marquette et d'avoir biiîé sur le registre de 

[arquette un acte de mariage ". La cure de Laventie revient 

F$Dcore à un insoumis, Jean-Baptiste Deleheccpie, chanoine 

■ irégulier de l'abbaye d'IIéuin-Liétard, qui avait pris une 



244 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

grande part au culte caché et rempli des missions confiden- 
tielles. 

La municipalité de Lillers faisait le plus grand éloge du 
curé constitutionnel de cette ville, Ignace Laurent : « pros- 
crit par ceux qui n'aiment pas la Révolution, plein de piété, 
de modération et de vertus, a constamment prêché la 
morale et la soumission aux lois » ; il ne fut cependant 
employé qu'en 1804 et à la succursale de Busnes. Au con- 
traire^ la même municipalité dit de Tancien curé, Théodore 
Lefebvre, insoumis et rentré après le Concordat : « désiré 
par ceux qui n'aiment point le prêtre constitutionnel, caba- 
lant pour se faire nommer définitivement ; est âgé, manque 
de jambes et de mémoire ; on ne peut pas se plaindre de ses 
mœurs ». Pas plus que Laurent, Lefebvre ne fut désigné 
pour la cure de Lillers ; elle revint à un autre insoumis, Marc- 
Augustin-François Dufour, curé d'Hesdin et supérieur du 
petit séminaire de cette ville avant la Révolution. Par con- 
séquent, dans l'arrondissement de Béthune, sur huit cures, 
aucune ne fut attribuée aux constitutionnels ; il faut recon- 
naître que le sous-préfet ne semble pas avoir insisté bien vive- 
ment en leur faveur ; quant aux notes des municipalités, on 
en tint peu de compte '. 

Le sous-préfet de Saint-Pol proposait pour les cures de 
son arrondissement quatre constitutionnels : Antoine Playoult 
« prêtre estimible et très estimé : il est respectable à tous 

égards et il ne peut qu'opérer le bien dans la commune où 
il exerce » ; Adrien Debbé, « prêtre recommandable à tous 
égards, a la confiance la plus entière ; néanmoins, il n'exerce 
plus parce qu'étant malade, il n a pu se rendre chez M. 
Tévèque » ; Michel Laly, « religieux recommandable sous 
tous les rapports », et Armand Outrebon. Aucun de ces 
quatre ecclésiastiques ne reçut de cure ; Outrebon est 

1. Archives départ., 26 thermidor an X. Uen"«eij;nemiMits sur les prêtres 
excrvant dansTarroiidisscnicnt de Béthune : 7 germinal an XIII. Él-at noinina> 
tif des prêtres exerçant dans l'arrondissement de Béthune. 



LES CULTES 245 

nommé vicaire it Auxi-le-Ghateau et Pfayoult conserve ]a suc- 
cursale d'Aïincourt «lu'il occupait pendant la Révolution. A 
côté des constitutionnels, le sous-prtfet proposait comme 
curés huit réfractaires : Jacques Henaifl, ancien curé de Fre- 
venl ; Menbœuf, directeur du séminaire de Boulogne ; 
I Lefebvrc, professeur de iLéolopie à Douai; Hennissart, 
Eà Fréveut ; Debret, curé de Ricametz; Beuffin, curé 
' d'Herlin; Philippot, curé de Bouhers, et Guilbert, de Denin. 
Parmi ces huit ecclésiastiques, Debret est choisi comme curé 
de Saint-Pol ut Charles-Hubert Beugin, comme curé de 
Wail. Les autres cures du l'arrondi s se ment sont celles d'Au- 
bigoy, d'Auxi-le-Cbatcau, d'Avesnes et d'Houchin. A la cure 
'■ d'Aubigny, est nommé un insoumis, Antoine Masclef, ancien 
' Curé de l^iltre-Saint-Quentin; à Auxi-Ie-Chateau, au con- 
traire, un constitutionnel, Pierre-François Pépin, originaire 
I du diocèse de Rouen, l'un des prélats du grand séminaiie de 
' Saint-Nicolas du Chardonnet, directeur de la congrégHtion 
F des hommes de Sainl-Germain-en-Laye ; à Avesues-le- 
[ Comte, un insoumis, Louis-Joseph-André Vilmant, vicaire 
bde Sainte-Croix, puis curé de Fosseus et de Barly avant la ' 
f Révolution ; et fi Perncs. également un insoumis, Henrî- 
r Robert-François Roussel. Soit, sur six cures, cinq conliées ît 
[■des réfraclaires; une, à un constitutionnel ', 

Lors de l'organisation provisoire du clergé, Mgrde La Tour 
I d'Auvergne avait maintenu à l'une des cm-es de Saint-Omcr 
'évêque constitutionnel Mathieu Asselin. Le maire de Saint- 
' Orner, Le Sergeant, écrivait le 7. thermidor an X au sous- 
préfet : " Je ne puis vous cacher (puisque je dois être l'organe 
de mes concitoyens) que la grande majorité des habitans 
souhaite ardemment que le citoyen Asselin, ci-devant évêque, 
Lue soit pas maintenu dans la cure de l'église du Saint- 



. Archive* il^|>Rrl.. Tulilcuii ilc 

|6aint-Pal,U vcnl-W an XIII ; [Ut< 

!nl Je B«int-Pol, 2i thurmiiigi 

liK>u>-prAfel de Saint- Pvl pour le» 



pri-trcs exinlanl dnns rBrroii disse nient de 
des prflit! qui cïerconl dan» l 'arrondi sbo- 
an X ; uoniB dca prf Ires piijpusiB par l« 
;urcs de son BrroniiiBat'menl. 



246 



: l'AS-BR-CAI-AIS 1 



; )800 A 1810 



Sépulchre où il vient d'être nommé provisoirement. Il 
pourra y faire aucun bien, n'ayant pas l'estime générale 
ses concitoyens. Il n'en est pas de même des citoyens Royei 
etSeguierque je connais comme prêtre constitutionnels. Je r 
flatte que la réunion qui a eu lieu entre Inus les ministres dn 
culte, fera disparaître tout esprit de parti parmi cette classe 
de citoyens et qu'ils suivront en cela l'exemple que nous leai 
donnons. « Mathieu Asselin fut donc rendu à la vie privée;:fl 
c'est cependant un constitutionnel qui, gvàce h l'insistanM:! 
du préfet, obtient la cure du Saiut-Sépulchrc, à Saint-OnierJ 
François-Hubert Cavrois, ancien religieux bénédictin; l'&utn 
cure de Saint-Omer, celle de Notre-Dame, est donnée ft i 
insoumis, Je an- François- Joseph Coyeccpies, ancien supérîeui 
du séminaire de Saint-Omer. A Aire, le clergé provisoiMl 
avait été constitué avec trois réfractaires, Deplautay, Cons^ 
tantin Noël et Jactpies- François nolin ; lors de l'orgaaisatioi 
délinilive, un autre réfractaire, Louis-Josepli Asselin ea| 
nommé curé d'Aire. La cure de Fauquembergues est conBéC 
à un insoumis, Philipije-Louis-.\ugiiste-Cé8ar DefasquCH 
ancien curé d'ilorbelles, qui avait été envoyé précédemnieid 
à Fauquembergues comme missionnaire; de même, celU 
d'Audruick, qui a pour titulaire, François-Joseph Coslenoblej 
avant la Révolution professeur au collège de Merville, dem 
chantre au chapitre de Saint-Omer , et aussi celle 
Dohem, qui a pour titulaire Jacques-Joseph lïecquet, nncie] 
curé de Marenla. Un constitutionnel, Hubert-Eloi Delignyï] 
successivement préfet du .séminaire d'Hesdin, vicaire à Sainte 
Marie Kerque et k Racquinghem. Au total, dans l'arrondisse 
ment de Saînt-Omer. cinq cures occupées par des refractairei 
deux par des constitutionnels ', 



1. Archives départ. LeLtre du maire de Sainl-Omci* en date du 
doran X: tcllrc ùii maire d'Aire, 5 Ihei'midor an X ; Etal dca eccl^iasliqaa 
m>mm(!a provisoirement dans les divei-aes communes de l'arron "" 
de ï^Binl-Omcr, 1 1 thermidor an X ; Elatdcs prêtres employés dans le ditK 



LES CCLTES 247 

En résumé, le clergé constitutionnel a obtenu il cures 
et le clergé viîfractaire 32, Là où le sous-préfet, puis le pré- 
fet sont intervenus énergiquement, dans les arrondisiiements 
d'Arras et de Boulogne, ils ont pu conserver quelques cures 
au clergé constitutionnel ; l'uvis des municipalités paraît, en 
général, ne pas avoir eu une grande influence. 

Il serait fastidieux de relever les noms de lous les ecclé- 
siastiques nommes aux succursales, comme nous l'avons fait 
pour les cures, mais néanmoins certaines observations et cer- 
tuins chiifres méritent d'être retenus. Dans l'arrondissement 
de Boulogne, le canton de Boulogne comprenait cinq succur- 
sales, dont celle de la haute ville de Boulogne. Pour contre- 
balancer l'influence du curé constitutionnel Hoche, imposé 
par l'administration, l'évéque donne au titulaire de cette 
succursale de la haute ville de Boulogne, Denissel, le titre 
de doyen de l'aiTondissement et de provicaire général : « Je 
veux avoir un correspondant à moi, 5> Boulogne, pour cet 
ancien diocèse, écrivait Mgr de La Tour d'Auvergne au pré- 
fet, et, comme la confiance ue se commande pas, j'ai choisi 
M. Denissel. » Tous les des.'îervants du canton de Boulogne 
sont des réfractaires. Dans le canton de Calais, nous trouvons 
trois desservants constitutionnels, Bonnart, à Coulogne, Morel, 
à Saint - Pierre- Ie7.-C a lais, Cassin à Saint-Tricat (en outre, 
la chapelle de l'hospice civil de Calais est desservie par un 
constitutionnel, Gohier) et six desservants réfractaires; dans 
le canton de Desvres, deux desservants constitutionnels, 
Boudallicr, à Longfossé, Fandier, à Wizvignes, dix desservants 
insoumis, et un desservant ni constitutionnel, ni déporté; 
dans le canton deGuines, quatre desservants constitutionnels, 
Thueux à Andres, Duquesne h Campagne, Vas.'ieur k Fiennes 
et Itappe à Hames et six desservants réfractaires ; dans le 
canton de Marquise, trois desservants constitutionnels, Ver- 
lingue à Rely, Lavoisier à Rinxent et Boutilier à Wissant et 
neuf desservants réfractaires ; dans le canton de Samer, six 
desservants constitutionnels, Peudecœurà Carly, Baudelique 



2i8 



LE PAS-DE-CALAIS DE IfJOO 



1810 



à Condelte, Vasseur à Doudainville, Warot à Neufchàtel, 
Outrobon à Outreau, Lcniaire ii Tîngry et quatre desservants 
réfractaires. Les desservants de rarrondissement de Bou- 
logne se répartissent donc en tl réfractaires et 48 constitu- 
tionnels. De ces 18 constitutionnels, dix avaient été recom- 
mandés partifulièrement par le sous-prêfet , sur Lavoisier, il 
n'avait pas donné des notes csceltentes : » trop familier avec 
ses paroissiens, boit avec eux " ; d'autres constitutionnels en 
faveur desquels il avait vivement insisté, par exemple Dupont, 
l'ancien curé de Marquise, " le plus éclairé dos constitution- 
nels 'J et qui avait joué un rôle impnri.int pendant la Révo- 
lution, n'ont pas été utilisés '. 

Le canton de Béthune comprend treize succursales, toutes 
occupiies par des insoumis ; le canton de lieuvry. également 
treize succursales, toutes occupées par des insoumis ; le can- 
ton de Carvin, neuf succursales, toutes occupées par des 
insoumis. Dans le canton d'IIoudain, dix-neuf succiu-sales ont 
été confiées à des insoumis, deux à des constitutionnels, Frcsoî- 
court à Alexis-Joseph Marlier, ancien chanoine régulier; 
Bouvignyà Morel(Jean-IÏ!iptisle); dans le canton de Lavenlie, 
cinq succursales, toutes à des prêtres réfraclaires ; dans le 
canton de Lillers, huit succursales, toutes l'i des prêtres réfrac- 
taires; dans le canton de Lens, dix-sept succursales, toutes h 
des prêtres réfractaires ; enlin dans le canton de Norrent- 
Fontes, deux succursales h des constitutionnels (Masinghem 
à Hubert Domont et Rety à Bernard Depoix). vingt-deux 
succursales h des réfractaires. L'arrondissement de Béthune 
est l'un des arrondissements où le clergé constitutionnel a été 
le moins favorisé. I^ sous-préfet avait fourni des renseigne- 
ments plutôt mauvais sur un certain nombre de membres du 
clergé provisoire : à Annezin, l'ancien curé, Touïart, (insoumis), 
est >> un homme plein de moralité mais qui ne paraît pas aimé 

I. Archives dégitiH. EUL iJl-s prêtres ccidsIî tu tlunncls non cnnlpris dans 
l'nrgluUBBliunproviBaii'e; noms des prCtrcH consLitutioDiidU cKcr^nnl ou ayant 
exerça dans l'arrondissement do Boulogne; li»ta nominative des prttrcs 
employas ou rf aidant dans l'oiTundiascnicnt de B'iulognc. 



LES CELTES 249 

dans sa commune ■>; 'a Festuberl, depuis (|ue l'abbé Dumont, 
(insoumis) " exerce daus la cotninuue, il s'est formé un parti 
considérable qui menace de troubler l'union qui n'a cessé d'y 
régner ; ce prêtre paraît animé d'esprit de parti; il élève des 
distinctions entre lui et le prêtre constituttoauel <i qui il a 
iolerdit toutes les fonctions essentielles » ; à Hesdigneul, le 
maire dît de l'ancien curé Duhameaux, (insoumis) : i quoi- 
qu'ayant de boanes mœurs, il ne mérite point la confiance du 
gouvernement ; avant le Concordat, il oI)li{jeait par pénitence 
les acquéreurs de domaines nationaux ou de matériaux prove- 
nant de maisons religieuses à en payer la valeur entre les 
mains d'un dépositaire chargé d'en faire compte aux religieux 
et religieuses ». Touzartet Dumont ne sont pas employés 
dans les communes où ils exerçaient provisoirement, maie 
Duhameaux est nommé desservant à Ilesdigneul ; il est évi- 
dent que pour modifier les choix de l'évèque, l'intervention 
directe et énergique du sous-préfet est nécessaire '. 

Dans l'arrondissement de Saint-Pol. nous relevons cinq 
desservants conslilutionnels : Antoine- Joseph Boyaval, à 
Trois- Veaux; Ilubert-Fronçoîs-Joseph Maurice, â Chelers ; 
Benoît Barbier, ft Tollenl-Gennes et Willencourt; Benoît- 
Joseph Havez, SCoulIemont; et Charles-Antoine Playoult, 
h Azincourt, contre cent quatre desservants réfractaires^. 

Si nous passons à l'arrondissement d'Arras, nous y voyons : 
dix-huit desservants constitutionnels, Benjamin Desgardins, 
à Saint-Laurent et Blangy ; Victor-Joseph Dave.à Fampoux ; 
Placide Warnet, il Beugnâtre et Favreuille; Auguste-Joseph 
Caboche, à Morval; Jean-Baptistc-Jaseph Le Tombe, à Souûlre ; 
Ignace Burlin, à Saiut-Amand; Pierre-Joseph François, h 
' Thièvres ; Antoine-Ignace Delvigne, à Neuvirœuil ; Jean- 
Nicolas Cailleret, à Hubarci] ; Jean-Frant,'o's Deberly, !> Berles- 
au-Bois ; Antoine-Louis-Emmanuel Wancourt, à Avîsse ; Louis 



1. ArcliivesdLVaH. RensciBniT 
diMement de BMhune. 
1. Ibid, Tableau des prAlrea cxislanl datis 



IcB prclre 



BiTondissement de Saint-Pol. 



2S0 



i Dt: 1800 A {810 



Joseph Broches, à Ahiainzevelles ; Fiacre Carlier, h Buh;j 
Pierre-Thomas Lê\y, h Hermies cl Démîcourt ; Henri-Marie- 1 
Joseph Hauwelle, à Morchy; Antoine- Joseph MouUoir. à | 
Biache; Pierre-AugusLin Dnienne, ù Eaucourt; Jean-Joseph] 
Caboche, fi Boiry- Notre- Dame, Les desservants i-éfractairesa 
sont au nomhre de cent cinquante-quatre '. 

Les desservants constitutionnels de l'arrondisse menl deJ 
Saint-Omer sont : François Seguier le jeune, k Guemps ; Roch I 
Bavelaer, à Oye ; Jean-Charles Hochart, ft Wisines et Saint- I 
Pierre; Pierre-Emmanuel Froidval, à Leulînghem ; Gilles- j 
Joseph Hochart, il Alquines et Haut-Loquin; Pierre- J ose ph-J 
Florentin Ro^r, ù Balinghem ; Xavier-Joseph Sauvage, i 
Joumy ; Jean-ltnptiste Dautrian, k Hrrbinghcm : soît huîtV 
constitutionnels, pour soixante-quinze réfractaires^. Enfin, J 
dans l'arrondissementde Mon treuil, Adrien Caron, desseiA-anl ^ 
de la Calloterie, Jean-Antoine Bricot, desservant de Verton, 
Antoine Wuro, desservant de Wailly ; Louis Kiquier, desser- I 
vant de Maîntenay ; Fontaine, desservant de Brimeux ; Beau- 
geois, desservant de Maries ; Sagnier, desservant de Preurea; 
Codron, desservant de Camiers; Clément, desservant de l 
Widehem; Louis-Léon Oudart Gomez, desservant d'Etrelles; 
Cadet, desservantdeLongvilliers; Louis-Alexandre Garbados, , 
desservant de Regnauville; Pierre Carton, desservant de La.l 
Loge; Antoine Cagny, desservant de Raye; Alexandre, des- I 
servant de Coupelle-Vieille. Soit quatorze constitutionnels, 1 
tandis que le nombre des ecclésiastiques réfractaires auxquel» 1 
ont été confiés des succursales est de soixante-quatre ^. 

Il y a en somme dans tout le diocèse d'Arrus : 1 1 < 
constitutionnels, 67 desservants constitutionnels, 32 curés | 
réfractaires, 524 desservants réfractairss. 



t. Archivas départ. Etal des prflrc» pmpluyi*» liûii 
bli par ordre du pn^ret. 

î, Ibid. 

3. Ibid. Etal ^jii£i-al des prftres employés ou noi 
disscmcnt de Montreiiil. 



LES CULTES 



VI 



L'oi^anisation définilive de ce clergé ne s'est pas faîte sans 
quelques luttes trt's vives, dont l'écho est parvenu jusqu'à nous, 
particulièrement dans les arrondissements d'Arras et de Bou- 
logne. Les lettres et les rapports du sous-préfet de Boulogne 
F permetli'utdesuivre particulièrement la marche desopérulions 
I dans cet arrondissement. « Les citoyens Frétaul et Deuisscl, 
nommés délégués de M. l'évéque d'Arras, en remplacement 
du cito^-en Auge, délégué d'Asseline, sont arrivés h Bou- 
logne, le 19 messidor, écrit le sous-pi-éfet Masclet au Préfet; 
L leurs premiers mots furent des paroles de paix ; il venaient 
I anéantir les distinctions et les haines des partis » . En réalité, 
I soit que leurs ordres fussent tels, soit faiblesse et impuissance, 
I ils se laissèrent circonvenir par Auge, le représentant de l'an- 
I cien évèque de Boulogne, h Le 21, dit Masclet, les délégués 
y vinrent me communiquer leur projet d'organisation provi- 
l-Boire du clergé pour Boulogne et Calais. J'y remarquai avec 
P surprise que le curé de la paroisse de Boulogne et le desser- 
I vaut de celle de Calais étaient dégradés au rang de vicaires 
iet subordonnés à deux des serviteurs tout récemment sortis 
Kde leurs oratoires clandestins, et dont l'un nommé Tribout 
I était un des plus dangereux émissaires d'Asseline. Ce début 
hn'était pas encourageant. Je trouvai que c'était une première 
léviation des instructions reçues et de la promesse qui 
a'avait été laite. Le curé de Boulogne et le desservant de 
liais étaient depuis dix ans dans leurs |>aroisses ; ou n'avait 
Kpas de reproches k leur faire ; on en convenait ; pourquoi 
rdonc leur «Her leur étole pour la donner à de nouveaux venus 
letk des homme considérés jusqu'ici comme leurs ennemis 
I personnels? " 

Pour rétablir l'union entre le clei^é constitutionnel et le 
clergé réfractaire, les délégiiés de l'évêque eurent l'idée de 
tëlébrer le dimanche 22 messidor une messe solennelle à 



2o2 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A iSlO 



laquelle l'abbé Frétant, l'uii des deux délégués ofllciail, assi 
comme diacre du plus indueiit des constUulionaels, Rochl 
Toutes les autorités civiles et militaires éttiîeat présentes à 
cette messe de réconciliation ; il n'y manquait que les prêtres 
inconstitutionnels. <• Dans le moment même où ils repous- 
saient leurs Irères qui leur tendaient les bras, ils violoieot 
les lois de leur pays et la foi de leur engagements, 
orncianldnaa des oratoires particuliers, pour leurs sectatei 
de la haute ville. J'en ai oIFert la preuve aux délégués. Ai 
disait sa messe chez une M"" Ledinghen; Parent di-sait 
sienne chez une M"" Sainte-Maxime, ex-religieuse ", Il est 
vrai que le même soir, le sous-pi-êfet ayant donoi.' un dîner, 
tous ces mêmes prêtres qui avaient refusé de se rendre ii 
l'église, acceptèrent son invitation, a sans doute, ajoute 
Masclet, parce que je n'avais pas été prêtre constitution Qi 
L'ex-dojen de Marquise, Dupont, ne fut pas aussi lieureu: 
il avait invité les marquims du parti opposé à commencer 
Auge : chacun refusa sous divers prétextes. Je m'en plaignis 
vivement ; les délégués iutervinrenl ; ils insistèrent; on se 
résigna h dîner chez le citoyen Dupont, " En résumé, écrit le 
sous-préfet, lorsque le projet d'organisation délinitive lui est 
communiqué, " à l'exception de Haude, Seghin, Ducroeq et 
Dehiporte que j'ai écartés, tout le clergé ancien et nouveau 
d'Asseline est remis en place ; Asseline lui-même, nommé par 
le Premier Consul évêque d'Arras, n'aurait pas organisé 
autrement son ancien diocèse ". Masclet parvint cei>endant k 
faire employer seize constitutionnels sur les vingt-cinq qui 
étaient compris dans l'organisation provisoire. En ce qui coi 
cerne les éliminés, " l'apostille de leur élimination les 
geait d'inconduite ou d'ignorance » ; quant k et- dernier poi 
dit le sous-préfet, j'ai observé que tous les jeunes gens ordi 
nés prêtres par Asseline en pays étranger, ne devaient pi 
être bien profonds en théologie, et que cependant presque toi 
se ti-ouvaient être desservans, même de paroisses coni 
rables, comme de Wimille, d'Henneveux, etc. Le repi 



leot 

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lute 

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rni» Il 



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don- J 



LES CULTES 253 

d'inconduite était plus grave; mais il devait être particularisé, 
pour que je pusse prendre des renseignements et pour que 
les prévenus connussent les charges sur lesquelles ils devaient 
se justifier. Comme je devais d'un autre côté vous rendre compte 
des motifs qui avaient fait écarter les constitutionnels non 
employés, il fallait bien que je pusse vous dire que tel était 
accusé d'être ivrogne, et tel autre libertin. Cet argument 
péremptoire fit enfin réduire à sept les constitutionnels 
interdits ; et je suis sur le compte de trois de Tavis des 
délégués ^ » . 

En outre, les délégués de Tévêque, contrairement aux ins- 
tructions ministérielles, demandaient aux prêtres constitution- 
nels, non seulement une renonciation expresse et par écrit à 
la Constitution civile du clergé, mais encore leur propo- 
saient de se faire absoudre et relever des censures qu'ils 
avaient encourues en leur qualité de prêtres constitu- 
tionnels 2. Une perquisition faite chez Tabbé Auge, le 
représentant de Tévêque Asseline, livrait à l'administration 
un certain nombre de pièces intéressantes et probantes. 
« Vous verrez, écrit Masclet au préfet, par la correspondance 
de Tévêque d'Arras avec Auge, à quel point ma dernière 
dénonciation était fondée. La lettre du cardinal légat et les 
deux de l'évêque comprises sous le n® 1, celle de Tévêque 
cottée n® 3 prouvent évidemment que les préfets de mission 
avaient le pouvoir de recevoir la confession des prêtres cons- 
titutionnels et qu'il leur a été subdélégué des pouvoirs extraor- 
dinaires pour les absoudre et les réconcilier avec l'Eglise. 
Le post-scriptum du n® 4 et la petite note qui se trouve au 
dos, le tout de la main de Tévêque, démontrent que la pré- 
tendue révocation des pouvoirs d'Augé n'était qu'une farce 
et qu'il n'en restait pas moins le Directeur des préfets en 



1. Archives départ. Lettre du soua-prcfet de Boulogne au préfet, 29 messi- 
dor an X,f"" 133 et seq. 

2. Ibid. Lettre du sous-préfet de Boulogne au préfet, 7 thermidor an X, 
f" 137. 



234 



i.i:: l'AS-DE-(JAlj»IS DE 1800 A ISIO 

net le conseillei' inlime de M. La Tour d'Auverf 
Lauruguais. Le brouillon de la lettre d'Augé ii l'évi 
d'Arras, n" 7, contient une fuule de révélations ciu-ieui 
il en résulte que depuis sa lettre k l'évêque, du 15 
Auge a reçu de nouvelles instructions d'Asseline et qu'i 
adressé une copie de ces instructions à l'évêque d'Arri 
qu'avec cette nouvelle règle de conduite, Asseline, outre 
pouvoirs dépendants de l'ordinaire, a aubdélégué à Auge, 
Braure, etc. des pouvoirs extraordinaires, lesquels 
été accordés par le Saint-Siège. Il sera curieux de savoir 
l'évêque d'Arras a cnnlirmé. comme le demande Augi 
subdélégation de ces pouvoirs extraordinaires. Je crois de' 
rappeler ici que la déclaration souscrite par Auge et 
laquelle il renonce à toute correspondance avec les ennei 
de l'État est du i'i praîi'iaP ». 

L'agitation dura encnre quelque temps dans l'arrondit 
ment de Boulogne, le plus dillicile à jxicifier incontestab] 
ment à cause de l'attitude de l'ancien évêque Asseline, 
sous-préfet se plaint, le li) tliermidur an X, d'Henneguii 
curé de Licques, qui prêche contre la Constitution civile 
clergé- ; il demande qu'on le débarrasse de Bridelle, prêl 
suspect, qui a usurpé à Outreau les fonctions de desser' 
et insulte le vrai titulaire, Avisse . Dupré, vicaire 
Desvres, a été interdit par l'évêque d'Arras ; le sous-prê- 
fet proteste conire cette interdiction : « il est probable qu'on 
ne serait pas si sévère pour Dupré, s'il avait été ordoni 
par Asseline et s'il s'était montré moins bon citoyen, 
desservant de Hottiughem et Matriughem m met les troubli 
dans les familles en inspirant des inquiétudes sur la validité 
des mariages célébrés par les olliciers civils et bénis par les 
prêtres constitutionnels ^ ". Le maire de Wast se plai 



on I 

m 



l. Ai'chives départ. Lettre du suus-pri^fcl de Boului^nc au prjfet, U the 

midor an X, fol. 139. 

1. Jd. 3* registre de cori'c^pundniice du sous-prérel de Buulopie. 

3. /d. ï* registre de currespoudunce du sauB-pr£fet de Boulofne, C Sfl 



LES CLLTES 285 

I d'avoir ôlê insullê par le curé dans une assemblée de mar- 
I milliers ', 

Une aulre lettre du sous-prét'et de Boulogae esl Lntéres- 
[saote au point de ^-ue de la fa^-on dont le gouvernement 
L comprend la liberté religieuse des fonctionnaires ; elle est 
^ adressée au maire d'Ardres (li floréal an XII): " Je suis 
ï-informé, citoyen, que vous avez témoigné infiniment peu 
I d'égards à M, l'iivéque d'Arras, qu'à peine vous lui fîtes une 
ï visite lorsqu'il se rendit dans votre ville ; il paraît aussi (jue 
l vous affectez de ne jamais vous présentera l'église, loi-squ'on 
I y fait quelques cérémonies religieuses en faveur du Premier 

Consul. Sans doute, vous êtes parfaitement libre dans vos 
I opinions religieuses, mais en qualité de maire, vous avez des 
J devoirs à rLrnipltr et votre conduite, je vous 1 avoue, est en 
contraire des intentions du gouvernement. Je suis 
F étonné que vous en teniez une semblable et je suis forcé, 
[ en la bl&niant, de vous prier dèlre à l'avenir plus cireons- 
f pect. Rappelez-vous que le gouvernement veut que la reli- 

^on soit honorée ainsi que ses ministres ; ce principe s'ap- 
I plique k tous les cultes^. » Le sous-préfet de Saint-Omer 
\ prévient le préfet, le I" ventôse an XII, qu'il a fait arrêter le 
[ prêtre Hemond, <( ecclésiastique non employé », qui trou- 
\ blait les communes de Setques et de Quelmes, malgré de 
I nombreux avertissements '. Le sous-préfet de Saint-Pol fait 
[dresser procès-verbal contre le curé de Pernes, Roussel, qui a 
I brutalisé son vicaire parce qu'il ne veut plus eu avoir, alin de 
I garder seul les honoraires'. Dans le même arrondissement, 
i interdit le curé Thomas qui. nommé à Averdoingt, con- 
I tinuG de résider k llouvigneul où il cabale contre le curé 
I Bourgeois^. D'autre part, le maire de Villers l'IIdpital 



;. Archives déparl. B" rcgislre de cori'espondance du sous-prÉrct de Bou- 

3. Ibid. HegfslreP de correspondance du soua-prifct de Boiilo^nc. 
3. Ibiil. lt«gislre P de CDrrenpondancc du sous-priSri;! de Saînt-Omcr. 
i. Ibid. e< registre d« correspondance du sous-pn^fel de Saînl-Pol. 
i. Ibid. %* regislre de correspondance du sous-prèfet de Saint-Pol. 



206 



LK PAS-DE-CALAIS 1 



; 1800 A 1810 



s'attire un blâme pour avoir entravé le rétablissement 
culte '. Lt' 20 fructidor an X, le sous-préfet de Montre 
engage la maire de Berck à surveiller le desservant proq 
aoire de sa commuae tjui empêche le prêtre constitution! 
Lengagnu de dire la messe-. 

Si le préfet et les sous-préfols s'efîor^'aicnt d'inlerv^nir I 
plus souvent qu'ils pouvaient en faveur des constitutionnel^ 
l'évêque d'Arras n'en défendait pas avec moins d'énei 
ses actes. Ainsi il écrit au préfet le 12 messidur an X : » L'a 
torité civile a bien le droit de vouloir connoïtre tous 
ecclésiastiques qui exercent dans son arrondi ssemei^ 
et cette connoîssance doit lui êlre donnée par un état sig 
de moi. Mais vous me permetti'és de vous observer qd 
c'est sortir des bornes du pouvoir de maire que de voutoj 
faire conlre-signer par le sous-préfet les lettres de service 
je donne. C'est comme si un de mes curés exigeoit que 
arrêtés de police fus.sent contre si g'ii es de mes administra 
leurs diocésains pour être exécutés. Ai-je moi même le drc 
de contresigner votre signature? non sans doute, 
sommes-nous pas, chacun dans notre partie, préfet, Tun pot 
le civil, l'autre pour le spirituel? » Dans une autre lettre, 
Mgr de la Tour d'Auvergne selTorce de démontrer au préfet 
comment il comprend l'amalgame des prêtres contitutionnels, 
et inconstitutionnels: " J'aurais eu l'honneur, dit-il au Préfet 
de vous nommer le prêtre marié, qui, de sa pleine autorib 
a repris ses fonctions, si son nom m'était revenu; mais '. 
fait est certain et j'espère èlre bientôt à même de vous! 
désigner. Je sens parfaitement que la révolution a pu fat^ 
perdre à plusieurs ecclésiastiques les lettres de prêtria 
mais il en est qui ne les ont remi.ses que par apostasie ; 
eux, je crois devoir être très difficile. Quant aux autres, j'a 
prouvé à plusieurs que je savois me contenter de preuves 
moralement sufiïsantes. Les uns et les autres trouveront 



LES CCLTRS 267 

K toujours en moi un père, maÎR en même temps un supérieur 
Ptrès jaloux de n'admettre que d'bouaétes gens et des pei*- 
I sonnes instruites dans son clergé, >< Au fur et à mesure de la 
rhitte, les relations deviennent plus tondues et l'évèque en 

■ arrive à envoyer à Poitevin-Maisaeray des notes ainsi con- 
Icues : n J'ai l'honneur de vous prévenir que je nomme le 
I citoyen Frani;ois, ex-curé df BiHhuni! et ex-constitutiunnet 
là la cure de l'Hôtel-Dieu d'Arras; le citoyen La Cresson- 
Etiière â la cure de Vîtry et le citoyen Lolly, ex-bénédictin et 
^«x-constitutionnel, à la cure de Hondain, dans la place du 
lioitoyen Arrachart que j'avais dt-sipiiiï pour cet L'ndi'oil : 
I C'esl mon ullimalum ' », 

En dehors dos conflits entre le prcTet, les sous- préfets et 
|l"t.'vêquo, il y a de fréquents conflits entre les maires et les 
|.curés ou desservants et, lorsque l'union est rétablie entre 
jl'évêché et la préfecture par le départ de Poitevin-Maîssemy 
kdt Tarrivée de son successeur de La Chaise, ces conflits n'en 
Icontinuent pas moins à se renouveler. Li^ l"" jour complé- 
fmentaire de l'an XI, l'Evoque déclare au Préfet que « la reli- 
1 acquerroit plus de considération dans le département, 
Ifiï bien des maires vouloient à cet égard seconder le vœu du 
l;gouvcrnemenl et ne pas sortir des bornes prescrites k chaque 
iButorité»; l'Evèque désirerait une circulaire préfectorale 
K'pour faire savoir aux maires <• que tout ce qui rentre dans 
■les attributions spirituelles ne peut être de leur ressort ; que 
Iles clefs de l'église sont plus décemment entre les mains 
l;d'uu prêtre que dans celles d'un laïc ; que les maires n'ont 
^ucime surveillance intérieure sur les choses de l'église et 
■Wr ses ofliciers ; qu'il ne lui appartient enlin que de proléger 
pflt favoriser la religion, » 

A Willerval, le maire " ivrogne » entrave par des actes 
I arbitraires les opérations des marguilUers de lu paroisse; il 

■ s'est oublié au point de frapper en public " le trop malheu- 






- Le Plui-dfCilaU lie ISUUAlSIi). 



258 



LE PAS-DE-CALAIS 



; 1800 A 1810 



reux M. de Cauronnel parce que ce dernier lui avoit repré- 
senté que n'étant que caution de la dépense pour les répara- 
tions de l'église, la commune devoit payer puisqu'elle avoit 
de l'argent, " En réalité, ce maire a pris un arrêté pour régler 
et restreindre les dépenses de l'église et fixer le tarif de loca- 
tion des chaises et bancs. 1,'évt^que l'accuse de s'être présenté 
en état d'ivresse k l'évéché et d'avoir été si impertinent qu'il 
a été obligé de le chasser. Dans la commune de Gaudlem- 
pré, lorsqu'un desservant nommé par l'êvêque se présente 
pour prendre possession de son poste, le conseil municipal 
l»ii demande " par quel ordre il venait ; sur la réponce qu'il 
fait que c'était par celui de son évéque, on lui réplique qu'on 
n'avait pas besoin de lui et que d'ailleurs on était bien per- 
suadé qu'il venait troubler la commune comme avaient fait 
ses prédécesseurs, qu'en conséquence il devait se retirer ». 
A la suite de la plainte que lui adresse à ce sujet Mgr de La 
Tour d'Auvergne, le conseiller d'État Portalis, chargé, 
comme on le sait, de la direction de toutes les affaires con- 
cernant les cultes, recommande au préfet de surveiller cette 
alTaire et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher 
de tels abus de pouvoir de la part des municipalités. En 
réalité, les habitants de Gaudiempré voulaient un prêtre 
constitutionnel et particulièrement M. Deberly ; l'évéque i 
refusait obstinément k leur donner satisfaction. Même i 
dent à Filiêvres où le maire réclame un vicaire constitutii 
nel que l'évéque ne veut pas lui donner. 



Duns d'autres circonstances, ce 



.nt Iw 



qui I 



plaignent des desservants : le maire de Tangry reproche i 
desservant de cette succursale d'avoir aspergé d'eau béoj 
avec alfectation plusieurs demoiselles de la commune I 
d'avoir refusé à une dame Wallart de la recevoir à l'offrai^ 
parce qu'elle ne s'était pas couvert la tête comme il en avi 
donné l'ordre. L'êvêque se décide â déplacer cet ecclési 
tique quelque peu irascible. 

Lorsque Bossu, nommé desservant de Wingles, 



LES C0LTE9 



asg 



iodre possession du presbytère, les habitants s'attroupent, 
s menacent et le forcent à s'enfuir sous les Ituées. Le des- 
lervant de Festubert est accusé d'avoir fait à un prêtre cons- 
pitutKiiiQel, avant de lui administrer les derniers sacrements, 
les questions <• iadiscrètes et ri^préheusibles i> ; de lui avoir 
temandé " s'il se repentait d'avoir fait le serment de mainte- 
rla Constitution civile du clergé et d'avoir exercé le minis- 
tère pendant le temps de la Révolution' ». 

Une plainte fort caractéristique est celle de l'évèque contre 

l'adjoint de Gouj-eu-Gohelle (26 nivôse an XII) : « Le sieur 

Chrétien, adjoint de Gouv-en-Gohclle, afflche le déisme et 

ut beaucoup de mal dans la commune par ses conversations. 

Ile vous demande avec d'autant plus de raison, M. le Préfet, 

! cet oflicier public soîl rappelé à l'ordre, et même plus 

i c'est possible, que ses systèmes sont ceux d'un mauvais 

^clésiastique, car je vous observe que le sieur Chrétien est 

i prêtre, ex-religieux bénédictin. Je vous en laisse le juge, 

, le Préfet, quel mal ne peut point faire un homme qui se 

lait à émettre des opinions si dangereuses, surtout parmi les 

ibitans des campagnes, gens d'autant plus faciles à entraî- 

ler qu'ils sont ordinairement moins instruits, moins clair- 

irojants et plus portés à croire un prêtre ^ ■!. 



L'histoire de l'application du Concordat dans le départe- 
goent du Pas-de-Calais offre, comme on vient de le voir, un 
^térét particulier, car elle montre combien les institutions 
vivent l'empreinte de ceux qui sont chargés de les appli- 
r. Si Mgr de La Tour d'Auvergne avait trouvé à son 
jrrivée à Arras la préfecture occupée par le général de La 
!haise et non par Poiteviu-Maîssemy, les prêtres constilu- 
îoimels eussent été bien autrement sacrifiés encore dans la 
réparlioo des cures et des succiu'sales. Imbu des idées phi- 
losophiques du xviii* siècle, déiste plutôt que chrétien, le 



260 LE PA3-DE-CAI-^IS DK Î800 A 1810 

préfet Poilevin-Maissemy se posa en quelque sorte coini 
le défenseur du clergé constitutionnel, qualitié de cleif 
libéral, et plusieurs sous-préfets, — surtout Masclet, ô Bol 
logne, — imitèrentson exemple. Cette attitude a causé en dei 
nier lieu à Foitevin-Maisseniy la perte de sa préfecture, i 
déplacement onéreux et désavantageux pour ses intérêts p 
ticuliers, mais il était parvenu auparavant h obtenir l'api 
plication du Concordat tel que le comprenaient le Premier 
Consul et ses principaux conseillers. » L'orgunisation des 
Cultes, écrit Fouché, est dans l'Eglise ce que le 18 brumaire 
a été dans l'État : ce n'est le triomphe d'aucun parti, mais 
la réunion de tous dans l'esprit de la République et de 
l'Eglise )j, c'est-k-dire une œuvre de pacilïcation religieuse, 
une œuvre de fusion entre les bons éléments du clet^ cons- 
titutionnel et du clergé inconstitutionnel. En réalité Mgr t 
de la Tour d'Auvergne n'était pas le principal obstâcl 
t'amalgame : jeune, n'ayant pas exercé le sacerdoce avant ] 
Révolution, instruit par le malheur, actif, honnête et 
tueux, ce prélat a faissé les meilleurs souvenirs en Art 
Ses sympathies allaient assurément de préférence aux prêlf 
réfractaires, mais eu diverses circonstances, son rigorisme â 
l'égard du tlcrgé constitutionnel ne l'ut pas de parti pris; 
des actes d'inconduite ou des apostasies trop retentissantes le i 
justilièrent. Malheureusement, Mgr de La Tour d'Auvei 
succédait à trois évéques ; trois anciens évêchés étaient r 
nis en sa personne, et de ces trois évêques, l'un, encore 
vivant, se montrait un adversaire implacable du Concordat. 
Sous peine de s'attirer l'ho.stilité ouverte des nombreux paiv— 
tisans que Mgr Asseline comptait dans le clergé inconstîtl) 
tionnel, l'évéque d'.Vrras a été contraint de subir l'inQuenol 
du prélat exilé, d'accepter secrètement ses choix, de l'admettre 
moralement dans ses conseils et c'est celte intervention, 
celte action occulte, mais facile à deviner, qui irritait et inquié- 
tait les constitutionnels et leurs défenseurs. Poitevin-Mai 
semy et Masclet, en même temps qu'elle entravait 1« pa^ 



^ coas- 

tacle^^^H 
^ant I^^^H 

isme a 
i pris; 

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'vei^nd^l 
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etlre^TI 



LES CULTES 261 

iication. La question des religions dissidentes ne comptait 
pour ainsi dire pas dans le département du Pas-de-Calais, 
puisque les protestants étaient si peu nombreux qu'il avait 
suffi d autoriser cinq communes à ouvrir des oratoires ^ Quant 
aux municipalités, nous avons constaté que leur action avait 
été restreinte ; elles étaient consultées, mais leur opinion 
n'était ordinairement prise en considération que quand elle s'ac- 
cordait avec celle du sous-préfet de Tarrondissement. La très 
grande majorité) des habitants désirait le rétablissement du 
culte catholique ; on demandait aussi dans diverses communes 
le maintien des curés constitutionnels qui étaient en fonctions 
avant la Constitution civile du clergé et n'avaient pas cessé 
d'exercer le ministère. Les difficultés soulevées sont surtout 
des difficultés de personnes. Malgré la vivacité de la lutte à 
certaines de ses phases, elles ont disparu en 1806 : Tunifica- 
tion du clergé paraît presque complète et le Concordat 
commence à produire ses effets bienfaisants. 

1. Archives départ. 8" registre de correspondance ^u sous-préfet de Saint- 
Pol. 



lîESUMK ET CONCLUSION 



Les premiers projets de réforme annoncés -en 1789 furent 
bien accueillis sur tout le territoire qui allait devenir le dépar- 
tement du Pas-de-Calais. L'Artois, jaloux des privilèges dont 
il avait joui, comme pays d'États, pendant tout l'ancien 
ré^me et désireux de les étendre encore, espérait voir son 
ancienne autonomie rétablie et accrue par la Révolution. Le 
Boulonnais en souhaitait autant. Modérés par tempérament, 
les habitants de ces régions ne se souciaient pas du désordre 
et demeuraient attachés à la royauté. Tous les représentants 
envoyés par les groupements provinciaux aux États Géné- 
raux, puisa la Législative, sont fermement monarchistes. A 
la Convention même le Pas-de-Calais députe plus de modérés 
que de fanatiques. Malheureusement le parti de ces derniers 
parvient^ dominer et, par l'agitation et la violence, fait dévier 
la Hévolution au début pacifique et vraiment désireuse d'amé- 
liorations, vers l'illégalité, l'arbitraire et le crime. Mais l'opi- 
nion générale du département n'est pas favorable k ces excès, 
Lebon et ses odieux compagnons font peser sur leurs conci- 
toyens la plus exécrable tyrannie. La vie, sous le proconsulat 
rouge de l'ancien curé de Neuville-Vitasse, semble se retirer 
du pays. Nombreux sont les récits de témoins oculaires qui 
nous décrivent, en ce tempsde Terreur, les rues désertes, les 
maisons fermées, les magasins et tes ateliers chômant, la 
dé i lance générale des h^hlUints les uns â l'égard des autres et, 
ce qui est peut-être plus triste que tout, l'impuissance abso- 
lue chez les hoonôtes gens de réagir. La dîs.iaritionde Lebon, 
exécuté à son tour, met fin au cauchemar et permet au pays 
de respirer, mais il n'est pas une Âme dans le département ou 



266 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A IStO 



natupellement daos une lai^e mesure sar le progrès des ïns- 
titutioa^f nonvelles. Le premier Préfet du Pas-de-Calais. 
QQcien administ râleur pendaal la Révolution, libéral et réfar- 
msiteur convaincu, est bien accueilli ; ils'inspire des idées de 
la Constituante et est bien le Préfet rêvé par le Directoire. 
Mais, voltairien, cet ennemi des choses religieuses n'a pas, 
sous le Consulat, l'esprit conciliant qu'il faut pour faire exé- 
cuter le Concordat. A la suite de démêlés avec l'Evêque, il 
est disgracié malgré les services qu'il a rendus autrement. 
Son successeur, moins embarrassé de convictions, plus souple, 
bien qu'avant conservé de son ancien état d'officier des habi- 
tudes de commandement, adapte absolument sa manière de 
faire à la nouvelle situation. Sous le Consulat, il représente 
l'opinion moyenne de la nation, et, plus éloigné du jacobi- 
nisme que celui qui l'a précédé, se fait mieux aimer de 
administrés ; il deviendra après 1804 le type du Préfet 
l'Empire et la Restauration le trouvijra prêt à la servir comi 
im monarchiste qui n'aurait jamais varié. Plusieurs sous-pré- 
fets se modèlent sur leur chef; ils savent qu'il est difticile de 
plaire tout à fait au maître et ne peuvent mieux faire que de 
suivre les évolutions d'un homme aussi habile que La Chaise. 
Le Consulat n'a pas hésité ft recruter certains d'entre eux, de 
même que plusieurs conseillers de préfecture et secrétaires 
généniux, dans le personnel politique de la Révolution, ce qui 
se pouvait faire sans inconvénient puisque les élus du Pas-de- 
Calais, après le 9 thermidor, étaient essentiellement modé- 
rés. Si, dans ce déparlement, la transition de la première 
période du régime napoléonien à la seconde, c'est-à-dire du 
Consulat et de l'Empire républicain à l'Empire dynastique, 
fut particulièrement insensible, c'est parce que le personnel 
des services publics y changea peu. Les anciens serviteurs 
du Directoire acceptent les conditions de l'Empire dans sa 
dernière forme sans plus d'effort qu'il ne leur en a fallu pour 
se plier aux institutions du Consulat. Et lorsque Napoléon 
disparaît, la plupart d'entre eux se donnent sans réserve à la 



abi- 



I ET COHCLCSIOH 

Restauration, qu'ils auraient accueillie dès 1799 sans le 18 
brumaire. 

Ce n'est, pas à dire que l'entente entre tous les représen- 
tants de l'autorité fut complète sur tous les points et tou- 
jours. Nous avons montré que la question religieuse amena 
bien des divisions comme dans beaucoup d'autres régions, et 
que l'établissement du Concordat n'alla pas sans troubles, 
assez graves même en quelques lieux, Les deux hauts digni- 
taires chargés d'appliquer les institutions cherchent à les 
orienter chacimdans un .scnsdiiïérenl. Dans le domaine ecclé- 
siastique la nomination de titulaires de postes est l'écueil ; et 
, l'Évêque et le Préfet qui y concourent sont loin de s'entendre. 
Celui-ci, sceptique et admirateur do l'oeuvre religieuse do la 
Constituante, veut composer le nouveau diocèse avec le plus 
grand nombre possible de prêtres constitutionnels. Livré à sa 
seule inspiration, Mgr de la Tour d'Auvergne lui eût pro- 
, bablemeut fait assez vite des concessions, maïs subissant l'in- 
I fluence de l'ancien évêque de Boulogne, Asseline, ou plutôt 
de ses partisans dont il craint de s'attirer rinimitié, il s'obs- 
' tine à choisir presque uniquement des prêtres ayant refusé 
l d'adhérer a la Constitution civile. Poitevin-Maissemy paie 
I de sa Préfecture l'acharnement qu'il a apporté, non sans 
I succès du reste, dans la lutte. Son départ apaise, il faut 
I le reconnaître, l'ardeur de l'évèque ; peu de temps après 
' l'arrivée de M. de la Chaise les plus grosses difficultés sont 
aplanies et l'unification du cl''rgé est en bonne voie. 11 serait 
I h souhaiter qu'on retraçât avec détails les péripéties de l'éla- 
I blissement du Concordat dans chaque déparlement, comme 
I nous avons essayé de le faire pour le Pas-de-Calais ; les ori- 
I gines du clergé français du \IK' siècle seraient ainsi connues 
l et im point important d'histoire fixé. Quel intérêt il y aurait 
à savoir, notamment, comment se sont comportés, dans leurs 
' diocèses respectifs, les raresévêques constitutionnels, comme 
Primat, du Nord, conservés par le Consulat ! 



268 



LE PAS-DE-CAi,AI8 bt I SOO A 1 81 



Moins difticilcR k démêler sont les origines de la muglsLc^ 
ture moderne. Pendant la Ri*volution, dans le Pas-de-Cala 
comme ailleurs, les sièges des tribunaux échoient par L'éle; 
tien h des hommes qui sont dévoues aux idées nouvelles. 

Les uns suivent les évolutions de la politique : ce sont 1 
plus nombreux, ils demeurent en fonctions ; quelques autn 
sont évincés comme trop modérés aux époques de violend 
puis reparaissent, le calme revenu. Lorsque le Consulat su^ 
prime l'élection des magistrats, tous ceux qui sont appelés! 
former les tribunaux de notre déparlement ont rempli de) 
fonctions judiciaires dans les dix années précédentes, beaifi 
coup ont même été magistrats sous la monarchie, et nous l 
trouvons encore en place grâce k l'inamovibililé. sous I 
Restauration. 

Le Consulat a voulu faire une exception pour les juges a 
paix en conservant pour eux seuls le mode électif; il n'en e 
pas récompensé. On a vu le souci que ce corps de fonction- 
naires a constamment donné au gouvernement. Il semble que 
les dernières passions des temps troublés se soient réfugiées 
dans les élections, d'importance pourtant secondaire, de i 
magistrats subalternes et le pouvoir se voit obligé d'aboii 
de diminuer leur nombre, puis d'atténuer par le Renatm 
consulte de l'an X les inconvénients de leur désignation ] 
le suffrage public. Les élections qui suivent ces réformes so^ 
encore pleines d'irrégularités et de fraudes. 

Si dans le Pas-de-Calais comme partout, le GouvernemeBj 
de 1800 h 1810 met ses soins à constituer un corps judicîai 
à la hauteur de sa mission, il ne paraît pas autant préoccuH 
de l'amélioration de l'Instruction publique. Il n'e-st pas d'ordî 
d'idées dans lequel le Consulat et l'Empire se soient i 
plus réactionnaires. I^s grands projets sur l'instruction ptl 
maire tracés et non réalisés par la Convention sont délaissé^ 
Napoléon ne fait guère que rétablir ce qui existait sous l'a^ 
cien régime, encore doit-on plutôt à l'initiative des dépai 



RÉSUMÉ £T CONCLCaiON 269 



ments et des communes qu'à celle de TEtat, qui se contente 
d'approuver et de contrôler, la réouverture des établissements 
fermés sous la Révolution. L'empereur innove bien en matière 
d'enseignement secondaire en créant les lycées, mais cette 
création procède visiblement d'une institution de l'ancien 
régime : les écoles militaires et surtout Brienne. (Nous 
n'avons pas eu à parler d'enseignement supérieur puisqu'il 
n'était pas représenté dans le Département). 

Le Consulat s'est naturellement plus intéressé aux finances 
qu'à l'Instruction publique. Si en cette matière il a peu légi- 
féré et s'en est tenu au régime d'impôts établi par la Consti- 
tuante, il a par contre fait œuvre importante d'administra- 
tion. Nous avons vu dans le Pas-de-Calais les agents de ce 
gouvernement s'attacher, suivant les instructions reçues du 
pouvoir central , à régulariser la rentrée des impôts. On se 
base en l'an VIII et en l'an IX sur les travaux de répartition 
faits en 1791 et 1792, mais, d'un commun accord, le Préfet, 
les Contributions directes et le Conseil général s'efforcent de 
rendre la répartition plus équitable. Le personnel récemment 
institué pour procéder à la répartition ne répond pas tou- 
jours à l'espérance de l'administration, alors elle le réforme 
autant qu'elle peut, soit en l'éduquant, soit en l'épurant. En 
1810, les progrès de la gestion financière dans le département 
sont notables. Le contribuable, hélas ! ne paye pas moins 
d'impôts : pourtant l'accroissement, ici, n'est certainement 
pas proportionnel à celui des charges amenées par l'Empire. 
La Révolution avait reçu de l'ancien régime un déplorable état 
financier. Napoléon Ta amélioré malgré les dépenses énormes 
que ses guerres imposèrent à la France. La Restauration eut 
de bonnes finances, mais ni ce gouvernement ni les suivants 
ne peuvent se vanter d'avoir empêché les charges budgétaires 
de s'accroître jusqu'à nos jours, malgré la supériorité de l'im- 
pôt foncier mieux assis et mieux réparti que la taille de l'an- 
cien régime. On a quelquefois pensé que Napoléon eût pu 
remédier complètement, soit après le 18 brumaire, soit après 
la proclamation de l'Empire, à la mauvaise situation financière 



270 



LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



du pays en revisant la fortune des acquéreurs des bieâ| 
uatioDaux, ce qui n'eût pas manqué d'amener la reconiist 
tion de bon nombre de ces biens au profit de l'Etat, 
égard, îl se montra au contraire entièrement respectueu] 
de l'œuvre révolutionnaire. Nous l'avons vu affermir les droitf 
reconnus par ses prédécesseurs â cette propriété nouvella 
mesure d'habile politique qui ne contribue pas peu à lui 
cher ce qu'on peut appeler la bourf^eoisie républicaine. 

Sur ce point, comme sur bien d'autres, l'histoire adminia 
trativedu Pas-de-Calais, de même que celle des Bouches-dtïl 
Rhône, donne bien l'idée que le régime napoléonien est isai 
directement de la Révolution. En résumé, on ne peut qui 
répéter ici les conclusions générales adoptées par MM. Saint- 
Yves et Fournier, afiirmant que le Consulat et l'Empire ne 
représentent pas un mouvement de recul, mais constituent 
une dernière phase de la Révolution, L'organisation adminis 
trative du Consulat repose sur le même principe que celle c 
l'Assemblée constituante ; les réformes introduites par celli 
ci en toutes matières sont continuées par celui-15, et l'empir 
ne fait qu'adapter les institutions révolutionnaires au s 
monarchique le plus absolu qui soit, en dépit de son origine 
et de certaine apparente démocratique. Tout y a concouru ^ 
ces institutions que le législateur de la Constituante et de; 
autres assemblées n'avaient certainement pas élaborées dans o 
but ont fortifié de plus en plus, les événements aidant, le poi 
voir de l'Etat. La Révolution, inilividualiste par théorie, 
abouti k l'absorption presque totale de l'individu par l'Etat] 
Cette situation n'a fait que s'afiirmer pendant tout 
XIX" siècle, elle menace, si nous n'y prenons garde, di 
gérerau xx", II faut se souvenir que si Napoléon ne dut rit 
de sa fortune aux procédés jacobins, écartés par lui comma 
inojiporluns, ce sont les idées jacobines, habilement explog 
tccs, qui l'ont mené à la dictature. Il ne devait pas gardes 
devenu César, l'alfection de populations k l'esprit pondéi 
comme celles du Pas-de-Calaià. Elles avaient d'abord souri | 



RÉSUMÉ ET CONCLUSION 271 

la Révolution, modérée et pacifique, puis s'étaient détournées 
de la République confondue avec la Terreur ; de même, plus 
tard, elles accueillirent avec joie le Consulat réparateur et 
conciliant, mais haïrent TEmpire ennemi de TEurope entière 
et entretenant en permanence l'état de guerre. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Aa (rivière), 80, 148, 149. 
Abbeville, 11, 215, 226. 
Ablainzevellea, 250. 
Acary-Lariviore (d'), cons. génér., 

Achicourt, 170, 230, 231. 

Achiel-le-Grand, 231. 

Advielle, maire, 109. 

Advisard (Jean d'), chanoine, 219. 

AffringueSj 170. 

Agny, 231. 

Ain (H, 113. 

Aire-s.'la-Lijs.x, 3, 5,60, 81, 82, 

89, 90, 94, 100, 101, 122, 125, 

135, 136, 143, 150, 167, 175, 177. 

178, 180, 189, 193, 195, 210, 212, 

220, 246. 
Aisne, 20. 
Aix-Xoulette, 170. 
Aibon, administrateur, 173. 
Aletle, 240. 
Alexandre, curé, 250. 
Allart, juge, 143. 
Ailart (François), maire, 140. 
Allouagne, 50. 
A Ipes-Ma rit inies , 83 . 
Alquines, 135, 250. 
Ambleteuse, 72, 74. 
Ambriny 136. 

Amiens, 210, 223, 226-228, 236. 
Andres, 247. 
Androuins (F.-G., vicomte des), 

dép., VIII. 



Annequin, 141. 

Ansart (L.-F. J.), religieux, 219. 

Ansart-Piéron, magistrat, 16, 128, 
129, 130. 

Anselin (Félicité), 107. 

Anselme, instit., 114. 

Anzin-Saint-Aubin, 108, 231. 

Archambal, ordonnateur des guer- 
res, 226. 

Ardres,\iu, 3, 33, .34, 51, 52. 54, 
56,81, 89,103,122, 133,135,176, 
179, 195, 255. 

Arleux, 243. 

Armand (le P.). V. Lenfle. 

Arnette, lieutenant, 114, 115. 

Arondance, 222. 

Arques, xii, 110, 111, 135, 210. 

Arrachart (J.-B.), curé, 243. 

Arrachart, médecin, 205, 257. 

Arras, vi, viii-x, xii, xv, xvi, 3, 
5, 6, 18, 19, 22-24, 29-30, 41- 
46, 51-61. 76, 77, 81-86, 91, 
94-95, 122-131, 135, 137-138, 
143, 145, 149-151, 154-159, 163- 
166, 177-180, 182, 184-191, 193- 
198, 203-206, 210-215, 218-231, 
233,236-238,240,242, 243, 247, 
249-260. 

Artois, v-xi, 22, 26, 41, 44, 51, 
53, 56, 68, 71, 79,80, 84, 95,112, 
121-123,126, 128, 129, 131, 147- 
150, 152, 204, 205, 210, 211, 
213,219,260,262. 



1. Cet index comprend les noms de personnes et les noms de lieux cités 
-dans le livre. Ceux-ci sont en italique. Voici la sigrnification des abréviations 
usitées dans Tindcx : adj. : adjoint à un maire ; adm. : administrateur ou 
membre d'une municipalité; chan. : chanoine; cons. d*arr. : conseiller 
d'arrondissement ; cons. génér. : conseiller général ; cons. préf. : conseiller 
de préfecture ; dép. : député ou représentant à une des grandes assemblées 
de la Révolution ; institut.: instituteur ou chef d'institution ; j. de p. : juge 
•de paix ; mag. : magistrat ; prof. : professeur. 



Chavanon et Saint-Yvbs. — Le Pas-de-Calais de 1S00 à 1810, 



18 



274 IKDEX ÂLPBABËTIQtlE 

Asselin (A.-J.-L.}, raag., 124, 130, 190,192, 193, 210, 215, 236, 237, 



Aaselin (Mathieu), curé, 223, 224, 

245, 246. 
Aeseline (Mgr Louis), 211-313, 

216, 218,221, 224, 234, 235, 251, 

252-2S4, 260, 266. 
Athies, 231. 

.Vubcrt, maif., 12ri, 134. 
AaMi/ny, 3, 44, G8, 59, 135, 136, 

145, 210, 245. 
Aubron, cons. d'arr., 90. 
Atichfl, 167. 
Auchtj, 242. 

Audibert-Lcvcui,adj., 100. 
Auilinethnm, 220. 
Aadrehem, 107. 
Audmkk, X, XII, 3, 90, 110, 135, 

136,210, 246. 
Audry, religieux, 175. 
Aufté, abbi-, 174, 251-254. 
Auguins-Deroteux, adm., S9. 
Aumtreàl, 219. 
Autkie (ri' 



Aulu 



, 225. 



,-lujerrp, 208. 

Aaxi-la-Itéunion. V. Auxi-le-Chà- 

Auj:i-le-ChSUau, 3. 71, 90, 112, 

13B 138, 54, 223, 245. 
Ausevilh, 326 
Avçriloingt, 255. 
Avanet-te-Cointp, x», 3, 90, 103, 

133, 136, 145, 245. 
i'IoMM, 2411, 254. 
A:.iHcourt, xu, 245, 249. 

tlaclicliït, mag., 90, 133. 
Bacon (L.-G.i, dé|).,ii, 263. 
Iladolier, prof., 180. 
Baiirt, ix. 

Bailliciicourl, ditCoiircol, échcvin 

et cons. BiinÎT., 59, 6t, 65, 70. 

Baillicncourt, dit Courcol, reli- 

Balaud, religieux, 175. 
Baliaijhcm, 250. 
Balliii. curi-, 235, 241. 
liapniimf, ix, x, xii, 3, 70, 77, 81, 

K2, 86, 102, 122, 123, 125, 127. 

135, 138, 151, 163, 176, 178, 180, 



Barbier, directeur de poudrerie, 
■JÛ, 145. 

Barbier d'Aucby, cons. d'arr., 90, 

Barbier (ReuoU), curé, 249. 

Barère, conventionnel, 207, 

Barct, mag., 131. 

Berlin, 223. 

Barlji, 245. 

Bartin, 196. 

BasBccourt, cons. d'arr., 87. 

Bataille, maire, 134. 

Baude, ereflier, 131,252. 

Baudelique, prPtre, 247. 

Bavelaer (Roch), prèlrc, 250. 

BeaulTort, 230. 

Beaugeois (François;, prêtre, 107, 
250. 

Bcauinelz-Ui-Cambrai, 112. 

BeaumeU-les-Loges, 3, 135,138. 

Beaamonl, 231. 

Beaumont (comte de), 95, 99, 
20H. 

Beaumont (Christophe de), arche- 
vêque de Paris, 214, 226. 

Beaiiiirâ, 135. 



Beaui 



I, 231. 



Beaueau,2l, 30. 

Beauroir, 223. 

Becq, cons. d'arr., 87. 

Bccquel (J.-J.), prÊtre, 246. 

Bchin, cura, viti, 213. 

Belgique, 17,237. 

Bellanoy,v. Le Gressier. 

Bellefontaine, 122. 

Belval, maire, 109. 

Bénard (Anloinc), adj., 88, 100. 

Dônard-Lagravc, s. préfet, ii, 

32. 33, 39. 40. 
Berbel(leH. P.), 180. 
Bertk, 111,256. 
Bergaignc (Hubert], cons. préf. ,41, 

42, U. 
Berge vin, commiss. de mariap, 

37. 
Bcrghin, cons. d'arr., 90. 
Berle$-au-Boi», 249. 
Berlier, conventionnel, 58,221. 
Ber/tnti»e,135, 138. 
BernieaUet, 108. 



^^^^^^™ 


X ALrHADËTlIJLJE 275 ^^ 


Berqoier-Neuïille, cods., 50 


,52, 


Blondin-Baizicui, cons. d'arr., 89, ^H 


88. 363. 




^H 


Berquin, juge, 131. 




Boiaet, maire, 108. ^H 


Berry (duc de), 29. 




Bolry-BecqaerelU, v:n. ^^| 


Berthoul(J. M.), agent communal. 


Boiry Nolm-Dame, 250. ^H 


XIV. 




Boit-Bernard, 223. ^H 


Berlùicourt. 3, 135. 136, 138 


•231. 


Boisgérard, ancien ofQcier. 87, ^H 


Bertiu-Platiau. adm. municip 


58, 


^H 


BS, 86. 91. 




Boitel père.cons. d'arr., 89, 101. ^H 


Bélkune, IX, 3. B. 8, 30, 32, 3*, 57, 


Boitel, cons. préf., 42. ^H 


59.61.76,83,86, 87,94.96 


113- 


Bollet, député. iT, X, II, 51, 52. ^H 


115,122, 123, 125,127, 131, 


135, 


Bomy, 213. ^H 


130. liO. U2, 150,152, 155 


157, 


Bonaparte, 13, 17. 21, 32. 45, 51, ^H 


159, 163, 180, 190, 19*, 195, 


198, 


53,54, 87, es, 226. ^H 


204,206,210, 214,215,220, 


241, 


Bonaparte (Lucien), 35. ^H 


242, 2*4, 248,257. 




Boiiiface, vicaire, 216, 217. ^H 


BeugÎD. curé, 245 




Bonnart. prêtre, 247. ^^M 


Beugndtre, 249. 




Bonniire», 223, 224. ^^^^^B 


Beugnet, mag., 124. 




Bonnières, maire, 90. ^^^^^H 


Beagn'j. 154. 102, 193. 




Botel]e(P.J.), prêtre. 242. ^^^^H 


Beavrequin, 158. 




Boulieri-sar-Canche, 60. ^^^^^^H 


Beunrj,,87, 135,141.241,242, 


248. 


Boubci-t, maire, i08. ^^^^H 


BiacheSaint-Vaast,-aO. 




Boucbel'McrcnTeui,adj..lOO. ^^H 


Bidal,chan.. 243. 




Boucher [L.^.). dép., vui. ^H 


Billecoq, coqs, d'arr., 85.86. 




Boucher, prêtre, 243. ^H 


Billecoq-VaLllanl,adj.,95. 




Bouchesiiu-Hhàne, v, xi, iv, 45, ^H 


BUlion{S.-G.),cons.d'arr.et lï 


ag-. 


47, 59, 145, 168, 269. ^H 


85, 127, 128, 130. 




Bouc<]ueldcLignicourt, chan.,219. ^^H 


Billot.j.dep., 138. 




Boudallier, prêti'e, 247, ^H 


Billot (A.-L.)conB., 85,86. 




Boudart (Simon), curé, viii. ^H 


Billy.iustit., 193. 




Boufficr, prof., 173. ^H 


Bins (Jacques), émeutier, 219. 




Bouleau, instit., 187, 191-193. ^H 


Biron, général, 36. 




Boiilen-hs-Neimond, 222, ^^| 


Blaimond, prof., 175. 




Boulogne-sar-Mer, ix, x, xit, 3, ^^| 


Blaiselde Grandsirc, dép., m, 


263. 


5, 8, 10, 12, :tO. 32-39, 42, 43, ' ^M 


Blancart, maire, 59. 




50-52, 57, 58, 73, 77, 81-83, 87, ^M 


Blanchandin (F.-D.-E.). relig 


eux 


88, 94, 96-98, 100, 109, 111, ^M 


213. 




112, 118, 122. 123, 125, 127, 131, ^M 


Blanchard [leR. P.), 173. 




132, 134-136, 143, 150. 152, 155- ^H 


Blanchart, dép., ii. 




157, 159, 100, 163, 164, 173. ^H 


Blanche!. HO. 




174,177,184, 189-192,194,198, ^H 


Blangy,fiO, 71.135,231, 249. 




204, 206, 210-219, 234, 237- I^M 


BlanquarL. maire de Calais, 


99, 


239, 245, 247, 248, 251, 254-255. ^M 


100. 




260, 564, 266. ^M 


Blsnquartdes Snbines, dép., 


VIII. 


Bourbers, homme de loi, 125, ^^Ê 


Blanquet de Bailleul, dép. 52 


59. 


H 


BUringhen, 51, 167. 




Bourbovrg, 56. ^M 


Blary (Ernest), instit., 190. 




Bourdon, bailli, 5. ^M 


fl/endfcyue», 70,77. 




Bourgeois, curé, 25o. ^H 


Blériol, inslit.. 189, 190-192. 




Bourmont (comte de), 96. 100, ^H 


BUn (I. C), prêtre, 223. 


■ 


^M 



276 



INDKX ALPHABÉTIQUK 



BourlheSy 135. 

Bousson (le baron), ancien officier, 

103. 
Boussu(ou Bossu, J. -F.), curé, 237, 
. 258. 

Boutilicr, prêtre, 247. 
Bouvigny. 112, 248. 
Boyaval (A.-J.), prêtre, 249. 
Boyelles, membre du Directoire 

86. 
Braine, homme de. loi, 138. 
Branquart, juge, 124. 
Brasme (Louis), maire, 141. 
Brassart (D.-A.), dép., viii. 
Brasseur, abbé, 138, 220. 
Braune, cons. d'arr., 87. 
Braure, prêtre, 254. 
Braure (M. D.), religieuse, 220. 
Braver (le P.), 180. 
Brazier (Antoine), j. de p., 138. 
Brebières, 165, 166, 231. 
Bricot (J.-A.), prêtre, 250. 
Bridelle, prêtre, 254. 
Brienne, 208, 268. 
BrimeuXj viii, 8, 250. 
Briois de Beaumetz, dép. viii. 
Brisse, j. de p., 139. 
Broches (L. J.), prêtre, 250. 
Broglie, général de, 36. 
Brouta, officier, 88. 
Brulin (Ignace), prêtre, 242. 
Bruneau, curé, 213, 216. 
Bruneau (François), maire, 141. 
Bruneau de Beaumetz, dép., 27, 

52, 112. 
Brusle-Aubcrt, maire, 09. 
Bruyères-Chalabre (Mgr de), 211, 

212, 216. 
Bucaiiie (F.-M.-A.), dép., vin, 51, 

52,243. 
Bucaiiie (J. G.), curé, 243. 
Bugey, 211. 

Buissart (Charles), juge, 138. 
Buissy (de), chan., 210. 
Bullel, juriste, 122. 
Burette, juge, 12!», 133. 
Buriin (Ignace), prêtre, 249. 
Bus, 250. 
Busnes, 196, 244. 
Butor, dép., ix. 
Butlei*, adm., 173. 



Caboche (A.-J.), prêtre, 249. 

Caboche (J.-J.), prêtre, 250. 

Cadet, prêtre, 250. 

Cagnicourtj 135. 

Cagny (Antoine), prêtre, 250. 

Cailleret (J.-N.), prêtre. 249. 

Calais, v, vu, xii, xvi, 3, 5, 12, 
16, 30, 33, 34, 51, 52, 54, 58, 60, 
73, 74, 77, 82,88, 89. 94, 08-100, 
122, 123, 125, 133-130, U4, 
150, 152, 163, 174, 177-180, 182, 
183, 186, 187, 180, 100-104, 201, 
202, 204, 210, 212, 214-216, 
218, 220, 221, 223-225, 227, 232, 
233, 237, 238. 247, 251, 259, 261, 
262. 

Culonne-Bicouart, 106. 

Cambacérès, 49. 

Camberliger-Varennes, juge, 132. 

Caniblin-Chalelain, 196. 

Cambrai, 210. 237,242. 

Cambridge, 173. 

Cambrin, 3, 140, 

Camiers, 250. 

Campagne, xiii, 61, 135, 136, 247. 

Campagne-lez-Uesdin, 145, 240, 
241. 

Campan{M™e), 44. 

C anche, riv., v. 

C appelle, 135. 

Cardevacques d'Havrincourt (de), 
cons. génér., 61. 

Cardon de Montigny, cons. préf., 
43. 

Carg, abbé, 219. 

Carion,juge, 124. 

Carlicr (Fiacre), prêtre, 250. 

Carig, 247. 

Carnot (Lazare), ix, xi, 54. 

Carnot-Feulins ou l'aîné, ix, xi. 

Caron, prêtre, 217. 

Caron (Adrien), j)rêtre. 250. 

Caron (Augustes j. de p., 140. 

Caron (Cyriaque-Janvier), juge, 
124. 

Caron-Falenpin, procureur, 88, 1 32. 

Caron-Senlecque, cons. d'arr., 39, 
40, 89, 133. 

Caron (veuve), 143. 



INDEX ALPHAIIÉTIQUE 



277 



Carpentier, 168. 
Carpcniier, cons. d'arr., 89. 
Carré (le Père), prof., 173. 
Carton (Pierre), prêtre, 250, 
Carvin, 3, 113, 135, 136, 140, 142, 

196, 241, 242, 248. 
Cassagneau de Saint-Amour , cons , 

génér., 55, 56. 
Cassin, prêtre, 247. 
Caslelnaudary, 211. 
Castres, 226. 
CateaU'CambrésiSy 237. 
Cauchy, 167. 
Caudron ou Codron, prêtre, 238, 

241,250. 
Cauvet, maire, 103. 
Cavrois, curé, 215. 
Cavrois (Jean-Guislain), prêtre, 242. 
Cavrois (F.-H.), religieux, 246. 
Cavrois, général, xii. 
Cavron- Saint-Martin, 222. 
Cazin, cons. génér., 60. 
Cazin(leR. P.), 173. 
Cercarnps, 76. 

Cezeaux, direct, de l'octix)!, 186. 
Chambéry, 20. 
Chaptal, 15, 18, 113, 194. 
Charles-Quint, 121. 
Charvet, curé, 193. 
Chateau-Joly, 167, 168. 
Chelers, 249. 
Chevalier (Ch.-Vict.), avocat, 125, 

131. 
Chocques, 87, 220. 
Choquel, maire, 7. 
Choquet, j. de p., 87. 
Chrétien, adj., 259. 
Clarques,'j.iy, 110,135. 
Clavicre, ministre, 152. 
Clément, prêtre, 250. 
Clenleu, ii2. 
Clerques, 107. 
Cléry, 159. 
Cléty, XIV. 
Coblentz, 45. 
Cochet de Corbcaumont, cons. 

génér., 60. 
Cochet d'Haltecourl, adj., 95. 
Cocud, dép., X. 

Cocud (François), j. de p., 143. 
Codron. V. Caudron. 



Coffin, X, i2. 

Cohen, 195. 

Colbaut (Armand), prêtre, 193. 

Colberl, 193. 

Collin, maire, 106. 

Colline, 219. 

Conchil-le-Temple, xii. 

Condette, 50, 109, 135. 

Condillac (de), 199. 

Conzié (François), prêtre, 219. 

Conzié (Mgr de), 18, 178, 211, 212, 

214, 216, 224. 
Coquelet (A.-J.), curé, 242. 
Coquerel, ex-admin., 90. 
Corne, dép., ix,44, 86, 138, 235. 
Comier-Preville, cons. d'arr., 88. 
Cornille, cons. préf., 42, 44. 
Cornoailles (Th.),cons. d'arr.,85,86. 
Cornuette, cons. d'arr., 88. 
Cornwhuit, procureur, 173. 
Corroyer, j. de p., 138, 164. 
Costenoble (F.-J.), curé, 246. 
Cot (Pierre), adj., 95. 
Coullemont, 249. 
Coulogne, 247. 

Coupelle- Vieille, viii, 250. 

Courcelle, 135. 

Couronnel (de), 258. 

Courrières, 196. 

Courset, agronome, 88. 

Coutreville (J.-A. de), viii. 

Coyecques(J.-F.^.), prêtre, 246. 

Crachet, dép., xi. 

Crécy, 222. 

Creisent (P.-J.-J.), juge, 132. 

Cremaretz, xii. 

Cressent, cons. d'arr., 89. 

Cresson, maire, 107. 

Croichet, juriste, 125, 144. 

Croisilles, 3, 135, 139, 210, 237. 

Croix (Comte de), viii. 

Croix, ex-commissaire, 90. 

Croquison (veuve), 168. 

Cucq, 144. 

Cuinchy, ix, 141, 164. 

Cuitot (le P.), prof., 173. 

Cuvillier, prof., 206. 

Dacquin, prêtre, 114. 
Dagulhac de Soulages (J. A.),capi- 
taine, 102. 





^^^^H 


^^^1 278 LNDBX ^^^^^^^ 


^^H DailIet(StBD>alaB),raag., 124. 


Delerue. V. Deirue. ^^^^H 


^^^1 Dainville,2Zl. 


Dclesiré, prof., 182. ^^^H 




Deleloilc, inslit., 187. 189, <91,^^^H 


^^^M Danel, j. de p., 89. 


^^H 


^^H Danson, maire, 141. 


Delettes, ^^^H 


^^H Danvin, admia., 58, 61. 


Delevigne (J.-L.-H.], religieux,^^H 


^^H Dapvril,curé, 223. 


T^^H 


^^H Darthé, mag., 124. 


Deligne, cons. d'Brr.,90. ^^^H 


^^H Daucbclle, dép., ix. 


Deligny (H.-E.), préire, 246. ^^H 


^^H Dauchen, dép., 263. 


Dellerîlle, cons. d'arr., 86. ^^H 


^^H Daunou, ix, xi, 34. 53, 173, 181, 


Dclombre, cons. prér.,44, SS, 59;.^^^H 


^^M 207,212, 


Ûciporte, cons. génér.,76. ^^^H 


^^^H Dautremer, maître dea postes, 89. 


Dclporte (Pierre-François), mairei^^^^| 


^^H Dautrian (J.-B.), prêtre, 2S1). 


^^H 


^^H Dautricourt, juge, 140, 142. 


Deirue, cons. gén., 55, 56, 61. ^^^1 


^^^1 Daye (V. J.), itrèlve, 249. 


Delvar, prof., 191. 192. ^^^H 


^^^1 Daverdoingt (J. G.), maire, 90, 


Dcivigne (A -J.), prêtre, 249. ^^^H 


^^H 


Dcmarigua. V. Marigna. ^^^^H 


^^B Debbd (Adriea). prêtre, 244. 


Dcmicourt, prêtre, 250. ^^^H 


^^M Debeaucourt, juge, 138. 


Demohr.cons. préf., 36, 42. 43. ^^^1 


^^K Deberiy (J. S.), prëlie, 249, 2S8. 


Dcmoad(Jcan-BapUBte), 168. ^^^1 


^^K Debert, cur^, 245. 


Deiuuliez, accusateur public, IHa^^^^H 


^^H Debloët, religieux, 175. 


Denin, ^^^M 


^^^1 Debrue, dép., x. 


Denisscl, curé, 243, 247. ^^^M 


^^^1 Decqaa, 


Depspe, j. de p., 142. ^^^^H 


^^^1 Defasque [Josephl, religieux. 223. 


Deplanques, cous, d'arr., 89. ^^^H 


^^H Denandre (Nicolas), maire. 86. 


Deplanques, juge, 125. ^^^H 


^^^H Defontaine (EmmiiDuel), juge, 


Deplantay, prêtre, 246. ^^H 


^^H 


Depoix (Bernard), prêtre, 248. ^^H 


^^^H Defrance atné, procureur, 00. 


Derender. cons. d'arr., 89, 90. ^^H 


^^M Defrance (A..-G.),juge, 133. 


Derœui, institut.. 193. ^^H 


^^H Degrei, cons. d'arr.,89. 


Desandrouins, industriel, S8. ^^^H 


^^H Delacroix, prélet, 20. 


Deschodt (D.-M. Xavier), prêtre, ^^H 


^^H Delalr, commis, de pol.,6. 


^^^H 


^^M DelaUeau(J.-B.), maire, 96. 


Deseille (Geneviève), 111. ^^^1 


^^M Delamurre, cons. génér., 58. 


Desg^rdins (Benjamin), prêtre, ^^^H 


^^H DelaDDoy (Grégoire], prêtre. 240. 


^^^1 


^^M Oelaltre (Charles), ndj. lOH. 


Desgrousilliers (.lean-Jacques), ^^^^H 


^^M Delattre de Baizeerl (Deroard), ix, 


^^H 


^^M 59,89,90, 105-107. 


Desluvier, maire, 00. ^^^H 


^^H Delbarre (Xavier), j. de p , 140. 


Deslions (L.-J.), maire, 101. ^^^H 


^^H Delbovry, 5. 


Deslyons de Moncheaux, cons. ^^^^H 


^^H Deldicque.jugc, 131. 


^^^H 


^^H Delcbecque (J. B.|, prêtre, 243. 


Desprës, prêtre, 175. ^^^^| 


^^^H Delegorgue, accusateur public, 


Desprei, cons. d^arr.. 85, 86. ^^H 


^^H 


Desruellcs, avocat au Parlement, ^^^^H 


^^H Deleporte, prêtre. 252. 


^^^H 


^^H Delcporle (Frnnçoia), admîn.. 57. 


Desruelles, juge suppl., 131. ^^^^H 


^^^H Delcpouvi;, commiss, de pol., 6. 


Desruelles (Dom), 220. ^^^H 


^^H Delepouve |E.-F.), mag., H6, 127, 


Deivrei, xn, 3, 12, 88, 122, 135, ^^^H 


^^K 128, 130. 


136, 144, 159, 237, 239, 247, 254. ^^^1 



INDEX ALPRABÉTIQUR 



Dethosse, cons. d'arr., 69. 
Deusy.dép., n. 
Deusy, avoué, 138, 
Deax-Nèlhn (département des), 

20,83. 
Devienne, auteur, 128, 130,143. 
Dewamin (Eugèue), juge, 145. 
Denamin, j. de p., 89, 103. 
Dewelz. mBg.,t24, 12S. 
Dcwimillp. jugG. lio, 133. 
Dharaelincourt, m<^decin, 203. 
Diot (Jean curé. vin. 219. 
Doaiily. eona. darr., 193. 
DoAem, XIV, 246. 
Domont (Hubert), prêtre, 248, 
Donjon, 61. 
Douai. 36, 38, 41, 52, 80, 131, 133, 

134, 165. 184-186, 210, 216, 340, 

245. 



Dumont, cons. génér., 88. 

Dumont, vicaire, 242, 249. 

Dumont (André), s.-pré(etdép.,19, 
29, 58. 

Dunkerque, 72, 76. 77. 

Dupire, maire, 57,60, 61, 76. 

Duplaquct. sous-préfet, 38, 39,88, 
174. 

Dupont, de Lens, 100. 

Dupont [P.l. religieui, 173, 214, 
215,239, 2*8,252. 

Dupont-SéivBult, officier munici- 
pal, 89. 

Dupré, prêtre, 254. 

Duquesne, prêtre, 247. 

Ouquesno-Clocheville, cons. d'arr., 
offlcier, 88. 

Duquesooy (Ernest), dép., ix-ii. 



Doulcet de Pontécoulant, dép., Duquesnoy-Bouvray, admiaistr., 



56. 

DoalUn», 148, 226. 
Dourget, 196. 

Druenne (P.-A.), prêtre, 250. 
Dublaisel-Durieux, cons. génér., 

60. 
Duboille (L. S.j, 112. 
Dubois (abbé), 227. 
Dubois, cap. de gend.,118. 
Dubois, s. préf., 40,118. 
Dubourcq, maire, 106. 
Dubourg,cons. préC.,41. 
Dubrœucq,dép. ii, ii. 
Dubrocucq, juge. 134. 
Dubuisson |I1.-D.-J.), dép., ix. 
Du busse, religieux, 216. 
DucariQ (l.ouia), juge, 87. 
Ducouroy, prêlre, 223. 
T)ucrocq(abbi>), 175,252. 
DuQos (D.-J.), .Uip., 50, 52. 183. 
Duflos, prêtre, 214, 240, 241 . 
Durour(Doin). 172. 
Dufour, abbé, 176. 
Dufour(M.-A.-F.), curé, 241, 244, 
Dufresne (Pierre-Antoine), «dj., 

96. 
Dugat, cons. municip., 96. 
Duhameaux, prêtre, 248. 
DaisAnl, 231. 
Dujat, 13. 
Dulot, maire, 103. 



61. 

Dure, maire, 106. 
Duriez, cons. génér., 60, 61, 88, 

100, 102. 
Dusaulcboy, cons. d'arr., 90. 
Dussart [Maiimilien], 168. 
Dutercq, religieux, 216. 
Dutertre [Pierre-Daniel], avocat, 

96. 
Duval,dép,, IX. 
Duval, magiatr., 123. 
Duval (Ch.-M.-M.-F.), avocat, 132. 
Durai de Hautmaret(Blai9e),con8. 

génér., 57-59, 76, 88. 

Eaueourt, 250. 
Eetimeax, 90. 
Ecoivrei li'j, 231, 
Écoste, 77 
Eeuirea, I 2. 
Ecurie, 231, 
Ecuyer (leP,), 180. 
Ëddropp. prof., 182. 
Ëffial 208 

Egmont-Pignatelli (comte d'), 164. 
Elbe |ile d'|, 29, 61. 
Elchiiigeii (duchesse d'), 43. 
Elraotto (d',1, dép., x. 
Emery (abbé', ^25, 226. 
Ealart, dép., ix, 53, 61, 89, 90, 
125, 132, 134. 



280 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Enlart de Guémy, 99. 

Eperlecques^ 135. 

Epinoy, 158. 

Equire, 109. 

Espagne, 147, 226. 

EsquerdeSy xii, 90. 

EsqueSy xv. 

Estienne(le P.), 180. 

Eiaples, 3, 89, 102, il2, 122, 135, 

136, 144, 145, 238, 241. 
Etrelles, 250. 
Etrun, 231. 
EylaUy 66. 

Fahy, curé, 223. 

Falaise, 223. 

Famechon, 231. 

Fampoux, 231, 249. 

Fa ndier, prêtre, 247. 

Fauchison, 154. 

Fauquembergues, 3, 110, 135, 136, 

145, 246. 
Fauquembergues, abbé, 236. 
Favreuilj xii, 249. 
Feret, religieux, 175. 
Fermier, maire, 109. 
Ferrand (le général), 14. 
Fesch (Mgr), 38. 
Festubert, 249, 259. 
Feuchy, 231. 
Fiennes, 247. 
Fillieres, 109. 
FilievreSy 258. 
Flahaut, commissaire, 5. 
Flament (le P.), prof., 173. 
Flandre, 52, 150. 
Fleury (Célestin), dép., viii. 
Fleury, 135, 183. 
Fleury-la-Rivière (Marne), 182. 
Flour (Jean-Baptiste), juge, 145. 
Foncquevillers, 135, 136, 139. 
Fontaine, prêtre, 250. 
Fontaine (M.-M.), religieuse, 220. 
Fontoux (Thérèse), religieuse, 220. 
Forgeois, avocat, 129. 
Forgeois-Crétal, demoiselle, 129. 
FossetiXy 245. 
Fouché, ministre, 18, 260. 
Foulers (Louis de), maire, 103. 
Fourcroy, roprésont., en mission. 
6, 136, 184, 185. 



Fournier(P.F.)adj.,108. 
Fox, 37. 

Framecourty 135. 

France de Vincly, chan., 219. 

François, prêtre, 242. 

François (Jean-Charles^ prêtre, 
236. 

François (P. J.), prêtre, 249, 257. 

François (Siméon), juge, 87. 

Francoville (Charles-Bruno), dép., 

VIII, 52, 89, 90, 133. 
Frédéric II, 66. 
Fremicourl (Pierre Mathias de), 

cons. d arr. , 90. 
FresneS'Montauban, 135. 
Fresnicourl, 248. 
Fresnoy, magistr.,58. 
Fresnoy, vicaire, 243. 
Fressin, xir, 58, 135. 
Frétant, prêtre, 251, 252. 
Fréthun,\u\, 51. 
Fréveni, 3, 71, 90, 135, 197, 245 
Frévct, curé, 242. 
Friedland, 66. 

Frigard, religieux, 171, 179. 
Frodeval, maire, 107. 
Froidval (P. E.), prêtre, 250. 
Froment, maire, 102. 
Fromentin de Sartcl, cons. génér 

60,61. 
Froussarl (le P.), prof., 173. 
Fruflres, 3, 89, 135, 136,241. 
Fumes, 40. 

Galland(Vaast), prêtre, 223. 
Gan^, 226. 

Gantés, cons. génér., 60. 
Garbados (L.-A.), prêtre, 250. 
Garchet, dép., x. 
Garnier, dép., ix, x. 
Garnier (Ch.L. A.), sous-préf., 32. 
33, 199. 

Garnier du Vivier, percepteur, 
161. 

Garnier (J.-B.), maire, 103. 

Gaudiempré, 258. 

Gayanl, cons. préf., 2, 42, 44, 

187. 
Genel, prêtre, 188. 
Gonso, brigadier, 115, 116. 
Gérard (Jeanne), religieuse, 220. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



281 



Gillet, maire, 106. 

Gillol, juge, 144. 

Givonchy, 14 t. 

Gohier, prêtre, 247. 

Gombert (Xavier), admin., 87. 

Gomez, cons. d*arr., 89. 

Gomez (L.-L. O.), prêtre, 250. 

Gonnekem, 89,90. 

Gorillot, 164. 

Gosse, accusateur public, 124. 

Gosse deGorre, dép. 53, 89-102. 

Goudemetz, juge, 58, 133. 

Gouilliard, admin., xvi, 220. 

Gouve, 231. 

Gouy-eri'GoheUe, 259. 

Gouy-ServinSj 57. 

Grandclas, ingénieur, 16, 72. 

Grandsire-Belval, cons. d'arr., 88, 
96. 

GrandsireduBlaisel, pcre,magist. 
125, 131. 

Graux-Capron, maire, 102. 

G rave Unes, 74. 

Grégoire, receveur d'octroi, 87, 
223. 

Greiset, cons. d'arr., 89. 
Grenet, religieux, 175. 
Grenier, dép., ix. 
Grenier, greffier, 127. 
Grevillers, xii, 105, 135, 138. 
Grimbert (Augustin), prêtre, 219. 
Grincourl'les-PaSy 107. 
Gros (Bernard), dép., viii, 87, 

88. 
Gros, juge suppl., 131. 
Guernps, 250. 
Gueudré, maire, 109. 
GufTroy, dép., ix, xi, 133, 141. 
Guilbert, curé, 245. 
Guillemont, religieux, 173. 
Gutnes, 3, 42, 43, 78, 122, 135,136, 

178, 237-239, 247. 
Guiscard (Oise), 4. 
Guislain, cons. d'arr., 89. 
Guislain (Parent), j. de p., 140. 
Guizelin, cons. d'arr., 68. 
Guyane, 218. 

Ilabarcq^ 237, 249. 
Hacot-Duvoilliers, mag., 88, 114, 
126,132, 143. 



Haùtnes, 242. 

Ilalgout, officier de santé, 43. 

Ilallines, 135. 

llalwin (Charles), adm., 101. 

Haméricourt (Gérard d'), religieux, 
172. 

liâmes, 247. 

Hannotte (Georges), j. de p., 140, 
142. 

Haplincourt, 135,138. 

Hardinghen, 58, 76, 78, 106, 135. 

Harduin, chan., 219. 

Harlé, dép., 264. 

Harlincourt. V. Warlelle- Vaillant. 

Harnesyiii, 196. 

Haudouart (Ignace père), dép., ix, 
86, 102, 125, 138. 

Haut-Loquin, 250. 

Hautmaret. V. Duval (Biaise]. 

Hauwelle (H.-M. J.), dép., 250. 

Ilavel, prof., 206. 

Ilavet (François), adm., 114. 

Havet (J.-B.), curé, 213, 239, 240. 

Havet(Louis), adm., 114. 

Ilavez (B. J.), prêtre, 249. 

Havr incour i, 237. 
Helfaui, 210. 

Hellemans (Amable-Joseph), adm., 

8,9, 99, 102. 
Hendecourt, 112. 

Hejidecourt. V. Le Sergeant, 112. 
Henin-Lietard 87, 88, 135, 142, 

193, 210, 243, 245. 
Hennebert, auteur, 213. 
Ilenneguier, prêtre, 254. 
nenneveux,SS, 135,252. 
Ilennisart, vicaire, 245. 
Ilenriquez, prof., 182. 
Henry (A. J.), prêtre, 223. 
Ilerbelles, 246. 
llerbet, mag., 133. 
Ilerbet, vicaire, 213, 215. 
Herbinghem, 250. 
Ilercqueliers, 167. 
llerdhebaut, adj., 106. 
Ilerman, accus, publ., 124. 
Hermies, 237, 250. 
lïcrnicourt, 167. 
Ilerreng (Ferdinand-Louis), maire, 

96. 
Ilersin-Coupigny, viii, 196, 213. 



282 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Hesdigneul, 249. 

Hesdin, ix, xii, 3, 44, 54, 58, 82, 89, 
102, 122, J23, 125-127, 135, 136, 
150, 154, 166, 176, 179, 183, 193, 
197, 210, 235, 240, 241, 244, 
246. 

Hesmondj^ii, 

HerzecqueSj 167, 

Heuchin, 3, 71, 135, 136. 

HLeulie, religieuse, 175. 

Hinguer (François), adni., 114. 

Ilochart (G.-J.), prêtre, 250. 

Hochart (J.-C), prêtre, 250. 

Hoche (le général). 51. 

Hodicq, dép.,viii. 

Hollande j 5. 

Horeau, adj., 100. 

HoUinghem, 254. 

Houdain, xiii, 3, 135, 136, 140, 
210, 241, 242, 248, 257. 

Hourlel, 164. 

Houvigneul, 255. 

Houzel, adm., 101, 102. 

Hubert, maire, 138. 

Hucqueliers, 3, 89, 135, 136, 219, 
240, 241 . 

Hugy, 231. 

Humerœuil, 166, 168. 
Huret, prêtre, 215. 
Hutin,168. 

léna, 66. 

Illies, 243. 

Imbert de la Basèque, 230. 

Imbrelhun, ix. 

Inchy, IX. 

Irlande, 173, 177. 

IsberguCy 135. 

Isnardî, prof., 182. 

Ita aîné, adm., 89. 

Ita-Trousset, adm., 88. 

Izambert, 164. 

Izel'leS'HameauXy 109, 197. 

Jacquemont, tribun., 27, 54, 126, 

184, 186. 
JemmapeSy 20. 
Joly-Lavieville (Anloine), cons. 

génér.,60, 101. 
Jore (L.-F.-M.), prêtre, 241. 
Jouanne, con». d'arr., 89. 



Journy, 108, 250. 
Junot, général, 30. 

Keating (Patrice), prof., 173. 

La Baséque. V. Imbert. 
La Bassée, 210, 242. 
La Beuvrière, 87, 166. 
Labrouche, commiss. de marine, 

37. 
La Calloierie, 250. 
La Chaise (B»» de), préfet, 15, 20, 

21, 22,24-31, 39, 41, 43, 46, 64, 

71, 105, 117, 134, 257, 259, 265, 

266. 
La Comté, 130. 
La Coulure, viii, 135, 158. 
Lacres, 109. 
La Cressonnière (E. T. de), curé, 

237. 
Lafayette, 37. 
La flèche, 208, 214. 
Lafollye-Guyon, adj., 109. 
Lafontaiue, cons. d arr., 89. 
Lagriilière, pharmacien, 102. 
La Hcrlière, 231. 
Laigle, cons. d'arr., 90. 
Laignel (Barthélémy), religieux, 

220. 
Laignel (Jacques), abbé, 220. 
Laisné, abbé, 175. 
Lakanal, ministre, 207. 
Lalleu, 87. 
La Loge, 250. 

Laly (Michel), religieux, 244. 
Lamarre, représ, en mission, 41. 
Lambiez (J. J.), prêtre, 237. 
Lamelle (Marie), religieuse, 220. 
Lameth (Charles), dép., vin. 
Lamy, prof., 189. 
Langle(de), évêque, 178. 
Langres, 227. 
Languedoc, 226. 
Lansiarre, chan., 189. 
Lanthenas, conventionnel, 207. 
La Pasture-Verchocq (P.- A.- P.), 

maire, 101. 
Laporlc, prêtre, 235. 
Lapugnoy, 167. 
Lardemer (P. J.-F), juge, 138. 



^ IKDEX ALPHABÉTIQUE 283 ^^^| 


^H I.ardeurde h Recousse, admin.. 


Léger, prof,, 192, 193. ^^H 


^H 


l.cgrand, cons. d'iirr.. H9. ^^^H 


^H U Rose, brigand, 6, 12. 


Legrand (Roch), prêtre, 220. ^^^H 




Le Gi-essier de Bellanoy, chan., ii, ^^^^H 


^^H Lascote (Elie). mag., 133. 


^^^H 


^^B Lasteyrie du Saillant (de), préfet, 


Lehodey, prof., IB9, 191, 192. ^^^H 


^^P 


Lély (P.-T.), prêtre, 250. ^^^H 




Lemaire, médecin, 102. ^^^H 


^H (Mgr de), 236, 228-330, 2U, 


Lemaire, prof., 175. ^^^^H 


^H 238, 243. 245, 347, 254, 25l>, 260, 


Lemaire (Sébastien), maire, IW. ^^^H 


^H 


^^^^H 


^^H Utteux (Nicolas), dép., viii. 


Lâimn (départ. du),83. ^^^H 


^^M Lattre Saint-Quentin, un, 245. 


Lenllc (dit le P. Armand), 216. ^^^H 


^^M Laurent (Charles), religieux, 243. 


LengHgne, prêtre, 250. ^^^^H 


^^H Laurent (Ignace), curé, 244. 


Unglet. dép., X, XI, 125. 182. ^^^B 


^^H LaussHl (Baron), 29. 


Lenoir, maire, 87. ^^^^H 


^H Lavenlie, 3, 135, 136, 140, 141, 


Len,, 3, 56, 82. 86. 122. 135, 136, ^^^B 


^H 195.241. 243.248. 


140. 143, 149, 170, 19r>, 210, 238, ^^^B 


^^H Laverdi (Guizelin), cons. d'arr., 


^^^B 


^H 


^^^B 


^H La Viéville. V. Joly. 


^^^H 


^H Lavoisier, 347, 24S. 


Le pelletier de Saint-Fargca;i, ^^^^| 


^^M Leauwelte.2M. 


^^H 


^^^Ê Le bas, terroriste, ii, xi. 


^^B 


^H Lebload, 109. 


Lapine, adm.,114. ^^^H 


^^^1 Lebon (Jusepb), terroriste, ix, xi. 


Le Prévot-Ardet, proL, 193. ^^H 


^H 58. 124, 136. 128. 173, 216, 218- 


Leriche (Gaspard), mag., 131. ^^H 


^H 221 , 238, 262, 363, 364. 


Le Roi du Royer, chan., 213. ^^^B 


^H Lebrun, consul, 49. 


Leroux (J.-J.), dép., viu. ^^H 


^H Lechon, maire, 90. 


Le Roux, cons. d'arr., 16, 85, 80, ^^H 


^H Le Choquel, 122. 


^^H 


^^M Leclercq, maire, 105. 


Le Roy, cons. d'arr, 86, 87, 90. ^^H 


^H Leclercq. religieux, 175. 


^^M 


^^^1 Lecointe, mag., 125. 


Leroy- Ai pelly. juge. 99. ^^^H 


^^H Ledinghen (Madame), 352. 


Le SergcanI d'IIendecourt, maire, ^^^^B 


^^H Leducq(LéBndre),'juge, 138. 


^^H 


^^H Lefebvre (André|,curé,237, 245. 


Le Sergeaot d'Isberguea, dép., ^^^1 


^^H Lefebvre-Cayet, dép., x, ii, 51, 52, 


vin, 55,59.99,245. ^^^1 


^^H 59, 60, 6i, 64, 184-18S. 


Leaerre. corn mis- greffier, 124- ^^^B 


^^H Lefebvre (Charles), juge, I4S. 


^^M 


^^H Lefebvre (Jérôme), juge, 138. 


Lesoing, adj., 16, 95. ^^^^| 


^^H LefebTre'llacol,adm.,l01. 


Le ^^^B 


^^H Lefebvre (Laurent), prêtre, 244. 


Leitrem, 87. 195,223. ^^^B 


^^H Lefebvre (Théodore), curé, 244. 


Letombe (J.-B.-J.) prêtre, 349. ^^^B 


^^M Lefelie, juge, 125. 


Letoii, mag.. 133. ^^^| 


^^B Lefln, maire. 


Leulinifhen, 250. ^^H 


^^^H Lefranc, juge, 127. 


Levaillant. dép..x. ^^^B 


^^m Legay. maire, 87. 125, 131. 


Lévêqne, juge, 132. ^^M 


^^^1 Legay, juge, homme de loi, 125, 


Leveux (Jacques), maire. 88. ^^^B 


^^B 


Levier (A.-J.), prêtre, 343. ^^^| 


^^B Uger, médecin, 205, 306. 


Leviez, curé de Lena, 193. ^^^H 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Lherbiftr (Ch.-L.), prof.. 2W. 


Mainl>'n.iy. 250. 


Lhomel (Irê'.-oiie de), adm., Ht. 


Mai7ière8 (Armand), prof.. 182. 


LibertMe, i(i4. 


Mnlbeaui, pi-t-lrc, 2UI. 


Liberl (l-ouîs), cous, d'arr., 88. 


Malet de Coupigny, préfet, fll. 


Libe t-Cholnu-rs, mag., 131. 


Malines, 226. 


Libcssart. V. Rouvroy. 


Mallct. général, 5*. 


Liborel, <lép., 11. 


Mailly;Agnèsde),damedeMaineli, 


Lkqaei, 107, 108, (35. 234. 


177. 


Liegeard. iasUt., 489-132. 


jWanWï, 106, 177. 


Litoin, 105, 190. 


jlfancAe(la), 12.98. 


Ligny, 138. 


Mannequehmre, 135. 


Ligny-aiir-Canchf, vin. 109, 219. 


Manoury, cons. darr., 85, 86. 


Lille, ¥1,57,74.77,95, 130. 143, 


Marcband, abbé. 219. 


til. 


Marcband, j. dcp-, 139. 


Lillert, 3, 87, 103. 114-116, 122, 


Marck, 159. 


135,136,140,143,150,195,210,241, 


Mannia. 2*0. 


244, 248. 


Marensal, cons. d'arr., 8K. 


Lion, mag., 125, 133.13*. 


Maret. ministre, 37. 


LipiH- (départ, de la), 61. 


Marielle juRt'. 125. 


Litbourg, 197. 


Maripna ou llumarigna (Guillaume). 


Lissés, prof., 182. 


adj., 99. 


Loeon, 1S8. 


Mariotte-Tollier, adj., 99. 


Loir-et-Cber,3S. 


Marland, Ch.. adm., 107. 


toison, 05, 


Mark», 106, 134, 250. 


Londefort, 122. 


MarIierlA.-J.),2l5. 2*8. 


Longfotsé, 247. 


fl/arn-ui7,Xil.231. 


Longuemeau, 144. 


Marquant, j. de p., 89. 


Longufnfsie, 210. 


HUriiaHte, 243. 


Longvilliert 250. 


.Vnr./uion,3, 135,136, 139,158. 


Lon^toy, 21. 


MarquUe, 3. 43. 72, 78, 88, 123, 


Lorgnicr (Alexandre), adm.,96. 


1*4, 215, 237, 238, 2*3, 2*7, 248, 


Loutz, 231. 


252. 


Louis XVI, 1,21,51,55,208. 


Marteau (Marc-Noël), juge, 124. 


LouisXVIII, 30. 128,146. 


.Vary, 106. 


Louis-Philippe, 46, 246. 


Masclef (Antoine), prêtre, 2*5. 


Louis(Slflnialas-Conslanl), vicaire. 


Masclet, s.-prétel. 32. 35, 36, 38, 


2*2. 


*3, *3. 238, 251-253, 260. 


Louïeivnl (baron de), 112. 


Ma^tn.jh^m 24H. 


Loyal, instit., 188. 


Masse (A.-Ph.;, adj., 99. 


Luckiier, général, 36. 


Masse [A.-P.), juge, 126. 


Lagy, 167. 


Masse-Tresca, agriculteur, 16. 


iumire», 3,1.36. 


Malringhtm, 25*. 


Lyon, 211. 


Matthieu (Auguste), cons. d"aiT., 


Ly9(riv.), 80, 148. 


90. 




Mauduil, greffier, 87. 


Macaire, maire, 101. 




Mngnirourl-sar-Canrhc, vi-i, 56. 


p.. 1*4. 


90. 135, 


Maurice lll.-F.-J.., pivtre. 249. 


Magniez, dép., II, XI. 


,V*auT, 2a:i. 


Maillé de la Tour-Landry (Mgr), 


Ménage de UrimeiiJ:, 7. 


226. 


Hcnbnenf, prflre, 245. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



285 



Mcnche, juge, 87. 
Menche (Bonaventure), 141. 
Mengoud, général, 37. 
Menou, cons. d'arr., 87. 
Mercier, 164. 

Mercnvène (général de), 34. 
Méric de Montgazin (de), dép., viii. 
Merlimont, 144. 
Merlin de Douai, 41. 
Merlin-Dubreuil, maire, 96, 97. 
Mcrlin-IIibon, cons. d'arr., 88. 
Merville, 246. 

Melz-en-Couture, 86, 135, 231. 
Meurille, juge, 131. 
Michaud, curé, 213, 219. 
Michaud, v.-prés. de district, 58, 

60, 100. 
Michel (Claude), religieux, 175. 
Milan, 212, 216. 
Milon, religieux, 173. 
Miroir (A.-L.), curé, 240. 
Moncheaux, 164. 
Monchy-le-Breton, 135. 
Monchy-le-Preux, 231. 
Monflin (Dominique-Joseph), 168. 

MonQin (veuve), 168. 
Montcavrely 89. 
Montcenis (S,-et-L.)y 20. 
Montmorin (comte de), ministre, 
52. 

Montpellier, 95. 

Montreuil'8'Mer, v, ix, 3, 7, 9, 
32, 35, 39, 55, 59, 60, 61, 76, 77, 
81,82,83,88, 89, 101, 110, 113, 
114,123, 124, 126,127, 132,135, 
136, 144, 145, 152, 155-157, 159, 
162, 163, 175-179,190, 192-194, 
197, 204, 206, 213, 215, 239-241 , 
256. 

Aforc/n'e«,86. 

Morchy, 250. 

Moreau, prof., 175, 180. 

Morel (A. -Alexis-Joseph), mag., 
130. 

Morel, greffier, 127. 

Morel, prêtre, 247. 

Morel (J.-B.), prêtre, 248. 

3/orra/,249. 

Moulle, XII, 

Moulloir fA. J.), prêtre, 250. 

Mouron de Caux, cons. d'arr., 88. 



Muncq-Nicurlct, adm.,58. 
Muriez, adjoint, 105. 

Nancy, 21. 

Napoléon !•', 28-30, 46, 47, 52,61, 

64,85,98,102, 119,145,162, 170, 

206, 208. 209, 264, 265, 267-269. 
Nedonchel (M.-J.), religieux, 220. 
Neufchâlel, 106. 
Neuville, 135, 144. 
Neuville-Vitas$e, ix, 216, 231,262. 
NeuvirœuU, 249. 
Ney (maréchal), 43, 44. 
Noë, aumônier, 213. 
Noël (Constantin), prêtre, 246. 
Noizet de S.-Paul, capit. de génie, 

53. 
Nonjean (P.-J.), prêtre, 220. 
Nonot, médecin, 205, 206. 
Norbécourt, 107. 
Nord (départ, du), 38, 51, 53, 74, 

76, 77, 134, 136, 150, 264, 266. 
Norman, cons. d'arr., 85, 86, 91. 
Norman, juge, 127-130. 
Norman de Servins, adm., 57, 91. 
Norrent-Fontes, 3, 135, 136, 140, 

142, 242, 243, 248. 
Noulart, cons. d'arr., 88. 
Nouvelle-Eglise, 89, 135. 
Noyelles, xiii, 141, 167. 
Noyon, 210. 

Obron (Pierre), j. de p., 144. 

O'Connell (Daniel), 173. 

Odieuvre, juge, 145. 

Oignies, 196. 

Oise (dép. de n, 4,21,41. 

Oisy, X, 108, 135, 139, 237. 

Ostrevent, 210. 

Oulreau, 122, 254. 

Outrebon (Armand), curé, 244. 

Oxford, 173. 

Oye, 250. 

Ozenne, juge, 131. 

Paillard (Ferdinand), 168. 

Pajot, 138. 

Panier, contrôleur d'impôts, 162. 

Pantin, 216. 

Papin,j, de p., 144. 

Parent, institut., 192, 193. 



286 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Parent, prêtre, 252. 
Parent-Réal, dép., x, xv, 54. 
Parenty (Antoine), cons. d'arr., 

88. 
Paris, 18,34, 36, 37, 50, 5i, 77,87, 

174, 182. 186, 198,206, 211, 214, 

216, 220, 224, 226-228. 
Paris, dép., ix. 
Partz de Pressy (Mgr), 174, 211, 

238. 
Pas, 3, 135, 136, 210, 237. 
Payen (C.-M.), dép., viii. 
Payne (Thomas), dép., ix. 
Patenaille (Claude), curé, 238. 
Payen de la Buquière, 166. 
Pays-Bas, 218. 
Péchena, prof., 188. 
Pelletier (François), abbé, 227, 

236. 
Peltier, substitut, 124. 
Pelves,2Zi. 

Penet, cons. d'arr., 89. 
Pépin (P.-F.), prêtre, 245. 
Pennes, li y 108, 135, 255. 
Perry, 37. 

Personne, dép., ix, xi. 
Petit (E.-F.-J.),juge, 127, 128. 
Petit, dép., VIII, 55, 56, 90, 125. 
Peudecœur, prêtre, 247. 
Peugniet (P.-J.), curé, 217, 220. 
Peuplingues, 88, 135. 
Philippot, curé, 245. 
Picardie, v, 56, 122. 
Pichon, institut., 189, 190-192. 
Picquenard, secret, génér., 40, 41. 
Pie Vil, 225. 

Piedfort (Jacques), vicaire, 220. 
Pierlay, juge, 132. 
Piéron, dép., 264. 
Pierron, mag., 16. 
Piers, cons. d'arr., 90. 
Pigault, romancier, 211. 
Pigaut-Mache, maire, 107. 
Pigouche, juge, 142. 
Pilât (Eugène), 166. 
Plaisant du château (V.-A.-M.), 

curé, 241. 
Planques, 222. 
Playoult (C.-A.), prêtre, 244, 245, 

249. 
Pochol, agent municip., xix. 



Pocholle-Menneville, maire, 96. 
Podevin, sous-préfet, 32, 34. 
Poillion, abbé, 189. 
Poitevin, commissaire central, 2, 

34, 115. 
Poitevin-Maissemy, préfet, 1-6, 

9-12, 14-17, 19-22, 24, 32, 34, 

41, 46, 69, 113, 136, 205,228, 

234-236, 257, 259, 260, 266. 
Polley, 106. 
Poncin, 211. 
Pont-a-Mousson, 208. 
Poni-à'Vendin, 196. 
Pont'de-Briques, 12. 
Pont'dHugy, 231. 
Pontleroy, 208. 
Porentruy, 39. 
Porion, évêque constitut., 180, 

213, 214, 216, 223. 
Portalis, 239, 258. 
Port-au-Prince, 36. 
Portrait, juge, 139. 
Poulin (Jean), chan., 219. 
Poulteau, prêtre, 219. 
Poultier (François), dép., x, 114. 
Pou Hier, juge, 132. 
Poultier, s.-préfet, 32, 35, 39, 114, 

178, 239, 240. 
Poultier (F.-M.-G.), curé, 213, 215. 
Poupart, cons. d*arr., 89. 
Pressy, v. Partz. 
Preures, 250. 

Prévost (Barthélémy), curé, 240. 
Prévost (Ch.irlcsj, substitut, 90, 

125. 
Prévôt, religieux, 175. 
Prévôt- Lebas, cons. d'arr.,. 89. 
Prohier, maire, 141. 
Provence (comte de), 29. 
Prusse, 65, 66, 77. 
Pruvost (E.-J.), prêtre, 241. 
Puisieux, 105. 

Quennesson (P.-Ph.), j. de p., 139. 
Queux, 238. 

Racquinghem, 246. 
Raimboval, 110. 
Rappe, prêtre, 247. 
Rappe (Eloi), maire, 107. 
Rattel, prêtre, 107. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



287 



Raye, 250. 

Real. V. Parent. 

RebaU, 208. 

Récimid, prêtre, 107. 

Recques, 89, 107. 

RegnauvillCj 250. 

Reims, 4,219. 

Remond, prêtre, 255. 

Remy, 242. 

Remy, maire, 109. 

Renard (Jacques), curé, 245. 

Renty, 50. 

Réty, 247, 248. 

Revel (Pierre-Guislain), prêtre, 

238, 243. 
Rhin {le)y 17, 36, 39. 
Ribeaucourty 68. 
Ricametz, 245. 
Richard (Louis- Auguste), juge, 

124. 
Richebourg, 158. 
Ricouart, instit., 193. 
Ridet, 166. 
Riencourly 158. 
Rinxent, 247. 
Riquier (J.-F.), dép., viii. 
Riquier (Louis), prêtre, 250. 
Rivière, prêtre, 175. 
Rivière-Groville, 237. 
Robert, cons. munie, 110. 
Robespierre, viii, x, xi, 58 

129. 
Robin (J.F.),prêtre, 246. 
Rochart, procureur, 87. 
Roche(J.-J.-F.),curé, 237, 238, 247, 

252. 
Roche, profes., 188. 
Rocquelincourty 231 . 
Rocquigny du Fayel, prêtre, 89. 
Rodrigue (Antoine), j. de p., 138. 
Roederer, ministre, 185, 186. 
i?ceua?, 135. 

Roger (P.-J.-F.), prêtre, 250. 
Roger-Ducos, consul, 49. 
Roland, maire, 107. 
Roland, négoc.,22. 
Rollancourl ou Rollenconrt^ 107, 

238. 
Rollin (Nicolas), dép., viii, 219. 
Romme, ministre, 207. 
Roquelaure (Mgr de), 226. 



Roquetoire, 101. 

Rose (André), chan., 237. 

Roty, 164. 

Rouen, 212, 224. 

Roujoux (Baron), 29. 

Roussel, adj., 107, 111. 

Roussel (H. T.), curé, 245, 255. 

Rouvroy de Libessart (Jacques), 

adj., 95. 
Royer (N.-L.-D.), chan., 215, 223, 

246. 
Rumaucourty 158. 
Russie, 28, 66. 

Sabbatier (le Père), prof., 173. 

Sagnier, prêtre, 250. 

Sailly-en -Ostrevent, 1 58. 

Sailly-sur-la-Lys, 87, 196. 

Sains-leS'Fresvin, 222. 

Saint'Amand, 249. 

Saint-Amour-Gonsse, dép., 60, 63, 
65, 100. 

Saint- André, cons. d'arr., 89. 

Sainl'Aubert, 213. 

Saint Aubin, 230, 2Zi. 

Saint-Céran (de), sous-préf., 39. 

Saint-Domingue, 3, 36. 

Saint-Germain (de), ministre, 208. 

Saint'Germain-en-Laye, 245. 

Saint-Josse, 89, 135, 144. 

Saint-Laurent, 231, 249. 

Saint-Lemaire, 166. 

Saint-Martin, 7, 158. 

Saint-Michel, 154. 

Saint-Nicolas, 8, 230, 231,242. 

Saint-Omer, viii, ix, xii. 3, 5, 12- 
14, 24, 30,32, 33, 39, 40, 52, 54- 
56, 59, 71. 74. 76, 81-83, 89, 90, 
94, 99, 107, 110, 118, 122-127, 
132-136, 145, 148-150, 152, 155- 
157, 159, 163, 172, 176-180, 
182, 189, 191, 193, 194, 199, 
204, 206. 210-215, 217-220, 223, 
245, 246, 250, 255. 

Saint'Papoul, 226. 

Saint-Paulet (abbé de), 226. 

Saint-Pierre-leS'Calais, 112, 144, 
159, 223, 247, 250. 

Saint'Pol, viii, 3, 6, 7, 32, 33, 44, 
58, 59, 71, 82, 83, 90, 102, 109, 
123, 125-127, 131, 133-136, 145, 



288 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



150, 152, 155-157, 159, 161-163, 
175, 179, 182, 183, 190, 193, 194, 
197, 199, 204, 206, 215, 218, 244, 

245, 249, 255. 
Saint-Quentin, 38. 
Saint' Tricat, 2^1. 
Saint' Vallois, 213. 
Saint'Venant, xv, 82, 87, 135. 
Sainte-Catherine, 230, 231. 
Saintc-Luce (de), prof., 173. 
Sainte-Marie-Kerque, 89, 246. 
Sainte-Maxime (Madame), 250. 
Samer, 3, 12, 88, 135, 136, 159, 

180, 237, 238, 247. 
Sanier(J.-B.-F.), prêtre, 240. 
Sart (de), cons. génér., 60. 
Sartel. V. Fromentin. 
Saulty, 135, 145. 

Saupicque (Toussaint), relig., 215. 
Sauvage (X.-J.) prêtre, 108, 217, 

250. 
Sauvage-Combeauvillejuge., 131. 

Sauveur, j. de p., 143. 

Sauzay, commis, du gouv., 43. 

Savoie (départ, de la), 211. 

Savy, 90. 

Scarpe (riv.), 80, 148. 

Scribe, 164. 

Seghin, prêtre, 235, 252. 

Séguicr jeune* (François), prêtre, 

246, 250. 
Seine-Inférieure, 152. 
Sénéchal, cons.d'arr., 87. 
Sieyès (abbé), 20, 37, 49, 207. 
Sillonière (de la), religieux, 17^. 
Siméon (François), j. de p., 140. 
Simonis, juge, 125. 

Slack (riv.), 72. 

Soissons, 237. 

Sorèze, 208. 

Souâtre, 249. 

Souchez, 237. 

Souquel-Marteau, maire, 102. 

Souvillc (François), maire, 141. 

Soyez, prof., 175. 

Spitalier du Seillans, religieux, 

171, 180, 215. 
Staplelon (Grégoire), prof., 173. 

Stendhal, écrivain, 44. 



Talleyrand, 37. 

Tamboise, cons. d'arr., 85, 86. 

Tangry, 258. 

Tarbé, ministre, 150, 152. 

Ternant, vicaire, 243. 

Testu, cons. d*arr., 89. 

Théry, dép., x, xi. 

Thosse (de), dép., ix. 

Tigny-Noyellei, xiii, 112. 

Tilloy-lez-Bapaume, 138. 

Tilloy-lez-Mofflaines, 231. 

Tilsitt, 65, 66, 71, 106. 

Tiran, juge, 125. 

Tiron, 208. 

Thellier, grefOer, 132. 

Thelu cadet, cons. d'arr., 89. 

Thélus, 86. 

Thérouanne, 110. 

Théry, abbé, 188. 

Thibaudeau, préfet, 45, 49. 

Thibaut, j. de p., 90. 

Thiebault, juge, 125, 128,130. 

Thiembronne, 90. 

Thieulaine, 59, 60. 

Thièvres, 249. 

Thomas, curé, 255. 

Thueux (N.-F.-M.-A.), maire, 101, 

114, 247. 
Thuillier, cons. d'arr., 90, 131. 
Thuillier, mag., 125, 131. 
Tollent-Gennes, 249. 
Tonnelier, juge, 138. 
Torcy (le P. François), prof., 212, 

213, 215, 222. 
Toulouse, 226. 
Tournai, 210, 216. 
Tournehem, xii, 122, 135, 136. 
Tournon, 208. 
Tours, 219. 

Toursel (le P.), religieux, 175. 
Touzart, prêtre, 248, 249. 
Tramecourt, 58, 60. 
Transloy (Etienne), prêtre, 223. 
Tribou ou Tribout (E.-M.), chan., 

238, 251. 
Triboulet (César), juge, 138, 143. 
TroiS'Veaux, 249. 
Troy (L.-J.), juge, 140. 
Troyes, 225. 
Turlure, 164. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



289 



Upaii, XV. 

Vaillant (J.-L.-N.), dép., vin, 55, 

56, 62-65, 95. 
Vaillant, dép., ix. 
Valbelle (de), évêquc, 178. 
Valchion, 467. 
Vanlesbcrghe, 164 
Varéchout (Charles), juge, 133. 
Varenncs, cons. d'arr., 89. 
Varennes, juge, 144-, 145. 
Varlet, dép., ix, xi. 
Varlet, prêtre, 175. 
Varnet, maire, 138. , 

Vasseur, prêtre, 247. 
Vaulx^ XII, 135, 188. 
Vendée, 51,129. 
Vendôme, 128,208. 
Vendron, j. de p., 144. 
Verdun, 237. 
Vergies, 226. 
Verquigneitly 140. 
Versailles, 211. 
rerion, VIII, 213, 250. 
Vicques(de), chan., 223. 
Victor (général), 36. 
Vicilfort (de), 220. 
VifTort, 237. 
Vigneron, juge, 234. 
Villequier-Aumont (duc de), dép., 

VIII. 

Villers-auX'Flols, 112,243. 
VillerS'V Hôpital, 255. 
Vilmant (L.-J.-A.), vicaire, 245. 
Vimy, 3, 86, 135, 136, 139, 237. 
Vincent, religieux, 175. 
Vincly. V. France. 
Violaines, ix, 51, 87, 141. 
Violette, administr., 58. 
Viteloux-Gouruay (de), adj.,101. 
Viiry, 3, 135, 136,139, 157, 237. 
Ville, 167. 
Viveur, adj., 402. 
Vochelle, maire, 108. 
Voisin, inslit., 189-192. 

VVa^en, XII, 123, 135, 144. 

Wagnonlieu, 231. 

Wai7,71, 109, 135, 136,145, 245. 



Wailly, XIII, 231,250. 
Wallart aîné, dép., ix. 
Wallart jeune, cons. d'arr., 90. 
Wallart (dame), 258. 
W%illois, maire, 106. 
Wambeille, curé, 176. 
Wancourt (A.-L.-E.), prêtre, 249. 
Wandonne, 110. 

}\anquefin, 231. 
Warenghem, curé, 223. 
Warins, cons. d'arr., 90. 
Warnet (Placide), prêtre, 249. 
Warnelon, 237. 
Warnez (P.-J.), curé, 237. 
Waro (Antoine), prêtre, 250. 
Wartelle(Pierre-Joseph-Mathieu). 

maire, 61, 68. 
Wartelle- Vaillant, baron dllarlin- 
court, maire, 95. 

Wast, 108, 157, 254. 

Watelet, cons. préf. et cons. génér., 

44, 60. 
Watelet de la Vinelle, maire, 95. 

Waterloo, 61. 

Waterlot, dép., ix, 86. 

Waterlot (Guislain), j. de p., 139. 

Watringues (Pierre-François), adj., 
99. 

Wavrans, 105. 

Widehem, 250. 

Willeman (bois de), 25. 

Willencourt, 249. 

Wt//erra/, 58, 106, 257. 

Wimille, 88, 158, 223, 238, 252. 

Wingles, 258. 

Wismes, 135,250. 

Wisques, 99. 

WUsant, 122, 247. 

Wissocq, j. de p., 125. 

Witte(de), religieux, 172. 

Wizvignes, 247. 

Ypres, 216, 220. 

Yvain (J.-J.), vicaire, 238. 

Zutquerques, x. 



i 



TABLE DES MATIÈRES 



PAOE8 

Intkoduction V 

Chapithe I. — Les administrateurs du département et de Tarron- 

dissement 1 

Chap. II. — Les assemblées administratives 49 

CiiAP. III. — Les municipalités 93 

CiiAP. IV. — La justice 1 21 

Chap. V. — Les impôts et les biens nationaux 147 

CiiAP. VI. — L^instruction publique 171 

Chap. VII. — Les cultes 210 

Résumé et conclusion 263 

Index alphabétique 273 



MAÇON, PROTAT FRÈRES, IMPRIMEURS. 



A. INCAltIt 1T l-'ILS. LIXIKLUK. m. HIB 11»-) ll-ABTB, I'.\H». 

RiiiLioTiituii! M i\ sociere iits Grilies ui$toriiiiii!!i1 

loin. I — Les Justices seigneuriales dn ba,lltlag>ede Veriaanditin soiit. I 

ranpien régime il"iinn''s '(i« .(lu-inTicrii, i.i. ,h(-, %.-i i ,■•. ,iu ^^i i'" 

civil .io I..I11» ,11 pim ArMiMi" i(i.'i.<iHi?.i..-rii.il. ■ '.- ' \.--.. j.i. \ ■ 
K.,ra,r«.li, TviLan^t ,te I.Hi>n. a ' .1.. i. < .' M i 

'l'.iMLi If. - I.e Quartier Barbette m 

Viim rryi.,n i1h Pui-i»!. |ini-r.MA.i..iB.SKL. 1^,11. !.,-.;.. . ■„. ■!■ i,.,-.,;.- 
itK Li Vill» ih f'nrU, avec une inlroUiitli'Hi 'li- M, Ir !>■ A, l.iM.ir'i 
liunonf il'iiiii- iii<;[ili»n nu (.'niicmirs an AiiUquili^s naticiiink!' (AruiU'tnle ilim liiacrâ 
tinns) l'I iruni- fiiuMTiuUoii ik- la Ville île l*nH». Va volimic iii-8" ovci; uUm 

7rr. 50 
T..MT- in - HJ-stnirr r^p In ^rnnde Industrie en Franceile iTISâ, 171. 

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[ -I U . — Voyage de Fraiiue, mœurs et cootiimes françaises (I61 
1665', l'i-hli i>- SiM>f<riKN L<i<:*Ti<i.M, iin-Iir liiil'uinU. Imdiiili! «ur Ici iiinnux 

jMd'-jJï^i^./irtJ'hr. l'ii viiluiiif iii-S- .., 7 fi 50 

Biiu.uiïMftQUi-: nr: ifiiu.iortjiAiMiiEs critiques 

Introduction aux Blblio^rapliisa critiques. i>ir ^Ki^rc f'L><:ii'Bn«;<rji 

I La prise de la Bastille, pni' FB*^K Fi scK-nmcvuiKa ... 1 

2. L'industrie en France avantlTSS, par UicnMAi.f M«nris .... j 

3. Bossuet. liaiCii. l'ioiM-. -.,,.,. i .. 

i. Schubert, ikip- IIi.n C<:u>n\ , , | ff^ 

'■. La guerre de IS70. !■;■! l'u-nm. I.p.m i..(n ..1 

(: hàati dû le Haie. ii"i lli-in- Ci v 

'. Le ILéàtre espagnol, i-'r \i i m <■ Mmit;! -!■ m. .3 &%J 

«. Cranacb 'Les , |mi r.iiniild-ll liuii..-.ri\. 

!i. La COtonisBlion allemande. |<.ii' l'ni-ri' Im m j 

]"■ Le Fores ol le Roannais. |i;i[ .Muunrf No ■ 

II. Rousseau >J.-J , (wir tii^,-i"iic \s>ii . 
I-. Bonrdaloue, [mi li' I' Liumim. 

rt. Léuigiaphie latine, n^ii' il. i.AunAi. 

II. Hojfmann.E. . ["" *'■ '•"CimMit 

1 :< Les couQits entre la France et l'Empirt an moyeo < 

l'i. LÀriois. iiii. .1. Kiniivos- .,,' 

I '. Taine. linr Violoi- (iiniiiii. , .. ,, 

1H. La sigillDgraphie frannaise, pAr A, Iti^.iciiKi 
I". Les antiquités mexicaines, par L. \juiui.. 
ii>. La tapisserie. |wi' .1. tii [i-i-nsv. , 

REVUE DKS KTrUKS HISTuHIQI/ES 

l.iiTlri^f,Ir<t'lii>!fs liûluiiVfUfipiirolt tiiliftiïBtIeiitiiiiiis pirrnwirtUe» ik 113 pud 



• ci'ilitguvs des plut iinpurbuili-i |>uliticnlliin* UUtoriiguJ 



t'fKiiiiiii'ini n< (Tas r«vtiot> lij»turiqt>ti« di 
rlirimniuff iiiiHiinl nuU) le* iiHnclpsiu 



: 12 fr. luir mr; prix du ii- vi-ndii «^pan'tnoni .- 8 fr. G 



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