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Full text of "Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810; étude sur le système administratif institué par Napoléon Ier, [par] J. Chavanon et G. Saint-Yves"

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LE PAS-DE-CALAIS 



DE 1800 A 1810 



OUVRAGES DES MEMES AUTEURS 



J. Chavanon et Saint- Yves 

Murât, i765-i81o (ouvrage couronné par l'Académie des sciences 
morales et politiques). Paris, Hachette, 1901, in-8, 2^ édition. 

Documents... sur la compagnie des Indes orientales (Extrait de la Revue 
des Questions historiques). Paris, 1903. 

J. Chavanon 

Une ancienne relation de Madagascar [4630). Paris, Champion, 1897. 

In-8. Epuisé. 
Chronique d'Adhémar de Chahannes. (Dans la collection des textes pour 

servir à l'enseignement de l'histoire). Paris, A. Picard, 1897. ln-8. 
Correspondance du prince de Bergues. Arras, 1899. ln-12. 
Etudes et documents sur Calais avant la domination anglaise. Arras, 

1901. In-12. 
Bibliographie critique de Vhistoire d'Artois. Paris, A. Picard, 1902. 

In-12. 
Relation de Terre-Sainte en 4333, par Greffîn Affagard. (Ed. illustrée). 

Paris, Lecoffre, 1902. In-12. 
Renaud VI de Pons, conservateur des [trêves de Guyenne. Paris, A. Picard, 

1903. In-8. 

G. Saint- Yves 

Le département des Bouches-du-Rhône de 4800 à /S^O (ouvrage cou- 
ronné par l'Académie des sciences morales et politiques). Paris, 
Champion, 1899 (en collaboration avec M. J. Fournier). 

Thiers historien et orateur (extrait des mémoires de l'académie de 
Marseille; prix du maréchal de Villars). Marseille, Barlatier, 1899. 

A Vassaut de VAsie, Tours, Mame, éd. gr. in-8. 

UOcéanie, Tours, Mame, éd. gr. in-8. 

Les libres burghers. Tours, Mame, éd. gr, in-8. 

Les campagnes du vice-amiraljean d'Estimées dans la mer des Antilles. 
Paris, Imprimerie nationale, 1900. 

Le voyage du capitaine Marchand autour du monde. Paris, Imprimerie 
nationale, 1897. 



MAÇON, PROTAT FRÈKES, IMPRIMEURS. 



Bibliothèque de la Société des Études historiques 
Fascicule V 

FONDATION RAYMOND 



J. CHAVANON ET G. SAINT-YVES 



LE PAS-DE-CALAIS 

DE 1800 A 1810 



ÉTUDE SUR LE SYSTÈME ADMINISTRATIF 

INSTITUÉ PAR NAPOLÉON I-"" 
(Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques) 



PARIS 

Alphonse PICARD ET FILS, ÉDITEURS 

LIBRAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE l'ÉCOLE DES CHARTES ET DES ARCHIVES NATIONALES 
82, RUE 'BONAPARTE, 82 

1907 







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a JUL - 3 ]968 , 



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L'ouvrage de MM". J. 'GMTCfANON et G. Saint-Yves intitulé : Le Pas-de- 
Calais de 1 800 à tSIO, a été admis dans la Bibliothèque de la Sociale 
des Études historiques par décision de la Commission du prix Raymond. 
L'impression en a été suivie par le commissaire responsable désigné 
par la Commission, M. Roger Peyre. 



INTRODUCTION 



Le département du Pas-de-Calais n'a reçu depuis sa créa- 
tion par la première Assemblée nationale que d'insignifiantes 
modifications d'étendue ou de forme. Tel il était en 1790, tel 
il est encore aujourd'hui. L'Artois, qu'il a presque entièrement 
absorbé ^ , lui a fourni la plus grande partie de son territoire : 
737 communes sur 906, Le reste de ce département a été formé 
avec le Boulonnais, le bailliage de Montreuil et le Pays con- 
quis et reconquis, autrement dit le Calaisis et l'Ardrésis. Sous 
l'ancien régime, le Boulonnais relevait de l'Intendant de 
Picardie, et le bailliage de Montreuil correspondait à cette 
portion de la Picardie qui était située entre la Canche et l'Au- 
thie. 

Au début d'un travail analogue à celui-ci sur le départe- 
ment des Bouches-du Rhône ^,MM. G. Saint-Yves et J. Four- 
nier établissent que la Provence acclama la Révolution à son 
aurore dans l'espoir que le régime nouveau lui rendrait son 
ancienne autonomie et surtout rétablirait ses Etats provin- 
ciaux. L'Artois, autre pays d'Etats, fut animé, dans le même 
temps, des mêmes sentiments. Tous les privilèges dont cette 
province avait joui si longtemps et dont elle jouissait encore, 
elle en demandait le maintien, l'affermissement et même l'ex- 
tension. Dès que les graves questions soulevées à l'occasion 
de la réunion des Etats généraux se posèrent devant les deux 

1. Le Nord et la Somme ne doivent à l'Artois, à eux deux, que vingt-cinq 
paroisses à peine. 

2. Le Département des Bouches-du -Rhône de 1S00 à iSIO^ par Georges Saint- 
Yves et Joseph Fournier. Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences 
morales et politiques. Paris, Champion, et Marseille, Ruât, in-S", 1899, 
416 p. 



VI INTRODUCTION 

grands corps judiciaire et administratif de l'Artois, l'un et 
l'autre manifestèrent vivement dans ce même sens. Le Conseil 
d'Artois demanda fermement au roi « que les pouvoirs attri- 
bués à la Cour plénière n'eussent aucun effet en Artois, où ils 
auraient porté une atteinte directe : 1° au droit primordial des 
États de consentir librement les aides et subsides ; 2° aux pri- 
vilèges du Tribunal supérieur de la province qui, par la vérifi- 
cation et l'enregistrement, donnait aux impôts consentis la 
publicité et la force exécutoire nécessaires pour contraindre 
chaque individu à se conformer au résultat du vœu général ; 
3" à l'existence de l'Election provinciale, dont l'autorité avait 
conservé dans sa pureté le corps de la Noblesse 

« L'assemblée générale des Etats d'Artois amena bientôt 
des discussions plus vives et plus retentissantes. 

« Sous les dénominations les plus diverses et à travers les 
phases très agitées de son histoire, l'Artois avait conservé, 
au moins en principe, le privilège de gérer ses affaires et de 
consentir l'impôt. Le gouvernement de la province n'avait que 
le commandement militaire ; le pouvoir de l'intendant, établi 
à Lille et non à Arras, et dont un œil jaloux surveillait les 
tentatives envahissantes, était restreint à quelques matières 
spéciales : postes et messageries, maisons de force et lettres de 
cachet, imprimerie et librairie, amortissement, francs-fiefs et 
mains-mortes, exploitations de carrières et défrichements, 
marais et navigation ^.. A vrai dire, le problème delà décen- 
tralisation se trouvait résolu en Artois : le Roi gouvernait par 
ses officiers ; le soin des affaires de la province appartenait 
aux Etats qui, se rattachant par leur origine aux assemblées 
représentatives du comté d'Artois au temps de la féodalité, 
avaient été chargés, dès la plus haute antiquité, de l'adminis- 
tration et du règlement de l'impôt 2, » 

Enfin, les trois ordres étaient représentés aux Etats. 

1. Il faut ajouter, ce qui est important : tutelle des paroisses. 

2. La Jeunesse de Robespierre et la Convocation des Etats Généraux en 
Artois, par J. A. Paris, p. 200 et ss. — Arras, 1870, gr. in-S», m, 407 et 
cxiv p. 



INTRODUCTION VII 

On ne peut s'étonner, après cela, que parmi les principaux 
articles des Doléances générales de la province on trouve les 
suivants : 

« 1. — Maintien de la constitution d'Artois et restitution 
de ses droits ; réforme de l'administration actuelle des États 
d'Artois et formation légale d'une administration composée 
des citoyens de toutes les classes, de manière que le Tiers 
Etat ait une voix égale à celle des deux autres ordres réunis, 
et que les voix soient comptées par tête. 

II. — N'être assujetti à aucun impôt qu'à ceux consentis 
par les Etats de la Province et dûment enregistrés. 

IV. — Conserver la Province dans le droit de répartir ses 
impôts. 

X. — Conseil d'Artois souverain à tous effets et en toutes 
matières. 

XVI. — La juridiction de l'Election d'Artois maintenue 
dans le droit de connaître de toutes les impositions générale- 
ment quelconques^ du fait de la Noblesse et de toutes les 
mesures qui sont du ressort de l'Election. 

XVII. — Suppression de l'évocation au Conseil. 

XVIII. — Rendre aux communes le droit de nommer les 
officiers municipaux des villes delà province, et qu'il soit, en 
conséquence, demandé incessamment une loi qui permette de 
procéder librement à l'élection desdits officiers '». 

De son côté, le Boulonnais, non moins désireux d'autonomie 
et avide d'indépendance, réclamait instamment des Etats par- 
ticuliers. 

On verra plus loin que dans le Pas-de-Calais, la Révolution, 
de pacifique et réformatrice étant devenue despotique et san- 
guinaire, et l'anarchie ayant engendré et multiplié les crimes, 

1. Paris, op. cit., p. 206. 



VIII INTRODUCTION 

l'esprit public, oublieux des premiers bienfaits de la Répu- 
blique, devint favorable à l'établissement d'un gouvernement 
moins démocratique, accueillit le 18 brumaire et fêta l'Empire, 
comme il devait plus tard applaudir à la Restauration. 

Les noms des hommes qui ont représenté le Pas-de-Calais 
dans les différentes assemblées, depuis les Etats Généraux jus- 
qu'à l'an VIII sont utiles à connaître avant d'entamer l'his- 
toire d'une période caractérisée par l'abserce de toute vie 
représentative. 

ÉTATS GÉNÉRAUX. — Boulonnais. — Clergé : de Méric 
de Montgazin, vicaire général. — Noblesse : le duc de Ville- 
quier-Aumont, lieutenant-général des armées du roi, gouver- 
neur du Boulonnais. — Tiers Etat : Nicolas Latteux et Ber- 
nard Gros, avocats. 

MoNTREUiL. — Clergé : Nicolas Rollin, curé de Verton. 

— Noblesse : Jacques-Alexandre de Coutreville, comte d'Ho- 
dicq. — Tiers Etat : Poultier, lieutenant-général et Jacques- 
François Riquier, propriétaire à Brimeux: 

Calais et Ardres. — Clergé : François-Maxime- Alexandre 
Bucaille, curé de Fréthun. — Noblesse : François-Joseph, 
vicomte des Androuins. — Tiers État : Francoville et Blan- 
quart des Sabines. 

Artois. — Clergé: Jacques-Joseph Leroux, curé de Saint- 
Pol ; Simon Boudart, curé de la Couture; Pierre-Joseph Béhin, 
curé d'Hersin-Coupigny; Diot, curé de Ligny-sur-Canche, 

— Noblesse : Briois de Beaumetz, premier président au Con- 
seil d'Artois ; Charles de Lameth, colonel des cuirassiers du 
Roi ; Le Sergeant d'Isbergue, lieutenant des Maréchaux à 
Saint-Omer ; le comte de Croix. — Tiers État : Charles- 
Marie Payen, fermier-propriétaire à Boiry-Becquerelle ; Domi- 
nique-Augustin Brassart, avocat à Arras ; Célestin Fleury, 
fermier k Coupelle- Vieille ; Jacques-Louis-Nicolas Vaillant, 
garde des sceaux honoraire du Conseil d'Artois ; Maximilien- 
Marie-Isidore de Robespierre, avocat au Conseil d'Artois ; 
Alexandre-François-Augustin Petit, fermier à Magnicourt- 



INTRODUCTION IX 

sur-Canche ; Louis-Joseph Boucher, négociant à Arras ; 
Hubert-Dominique-Joseph Dubuisson, fermier à Inchy ^ 

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — Garnot cadet, de Saint- 
Omer; Haudouart, maire de Bapaume et président du tribu- 
nal de district ; Wallart d'Anchin, de Montreuil, négociant; 
Le Gressier de Bellanoy, de Boulogne; Le Porcq, d'Imbre- 
thun ; Ernest Duquesnoy, de Béthune ; Deusy, d' Arras ; Gar- 
not aîné, d'Aire ; Baërt, de Saint-Omer ; Blanchart, — Sup- 
pléants : Duval, de Montreuil ; Waterlot, de Bapaume ; de 
Thosse, de Saint-Omer ; Butor, de Boulogne. 

GONVENTION. — Robespierre, non acceptant, élu par 
Paris; Ernest Duquesnoy; Le Bas, administrateur du dépar- 
tement ; Thomas Payne, publiciste anglais ; Personne, avoué 
à Saint-Omer ; Gufîroy, juge de paix à Arras, président du dis- 
trict ; Enlart, président du Tribunal de district de Montreuil ; 
Bollet, maire de Guinchy, cultivateur; Magniez, administra- 
teur du district de Bapaume; Daunou, vicaire épiscopal à 
Paris. — Suppléants : Varlet, maire d'Hesdin, devint titulaire 
à la place de Robespierre ; Joseph Le Bon, ancien curé de 
Neuville- Vitasse, remplaça Duquesnoy après le 22 juillet 
1793 ; Dubrœucq, juge au tribunal de district de Saint-Omer; 
Garnier, administrateur du district deGalais, remplaça Le Bas 
après sa mort, le 14 vendémiaire, an III; Grenier, de Vio- 
laines. 

ÉLEGTIONS DE L'AN IV. — Députés au Corps législa- 
tif : Delattre de Balzaert, maire de Saint-Omer ; Bénard- 
Lagrave, négociant à Galais ; Vaillant, juge au Tribunal de 
Gassation ; Liborel, ancien avocat au Gonseil d'Artois. 

ÉLEGTIONS DE L'AN V. — conseil des anciens : Bacon 
de Sains, président de l'administration communale d'Hersin, 
remplaçant Vaillant, démissionnaire ; Grandsire du Blaisel 
père, homme de loi à Boulogne-sur-Mer. — conseil des cinq 
cents : Gorne, administrateur du département; Dauchelle, 

1. D'après Loriquet, Les cahiers de doléances de 1789 dans le Pas-de-Calais, 
p. LVII, Arras, Répessé-Crépel, 1891. , 



INTRODUCTION 





président de l'administration du canton d' Audruick ; Dau- 
chez, homme de loi à Arras. 

ÉLECTIONS DE L'AN VL — conseil des anciens : 
Théry, notaire à Bapaume ; Lenglet, jug-e au Tribunal civil du 
département ; Gocud, juge au Tribunal civil du département ; 
Lefebvre-Cayet, homme de loi à Arras. — conseil des cinq- 
cents : Daunou, ex-législateur ; Coffîn, commissaire du Direc- 
toire exécutif ; Debrue, cultivateur à AUoigne, ex-adminis- 
trateur du département ; Duflos, administrateur du départe- 
ment; Grachet, accusateur public près le Tribunal criminel du 
département. 

ÉLECTIONS DE L'AN VII. — conseil des anciens : 
Louis Garnier, commissaire du Directoire exécutif, élu pour 
trois ans ; Bollet, ex-conventionnel, élu pour un an ; Levail- 
lant, cultivateur à Oisy, élu pour deux ans. — conseil des 
cinq-cents : Saint-Amour-Gonsse, de Zutquerque, élu pour 
trois ans ; Noël Billion, d'Arras, élu pour trois ans ; François 
Poultier, d'Elmotte, ex-conventionnel, élu pour trois ans ; 
Parent-Réal, président de l'administration centrale du Pas- 
de-Calais, élu pour un an ; Berquier-Neuville, de Boulogne, 
élu pour deux ans. 

L'évolution politique du département est assez nettement 
marquée par ces noms. 

Aux Etats Généraux, les groupements provinciaux n'en- 
voient que des gens très attachés à la royauté. Robespierre 
lui-même, on le sait, ne fait pas exception: il ne manque pas 
une occasion, à cette époque, d'exalter Louis XVI et d'affir- 
mer en termes pompeux le dévouement inébranlable qu'il a 
pour la personne auguste du Roi. Fait à noter : le Tiers État, 
sur huit élus, désigne quatre cultivateurs et un négociant, 
trois seulement sont hommes de loi. Cette dernière catégorie 
de gens dominera dans les assemblées suivantes ; les cultiva- 
teurs pourtant y seront encore assez nombreux pour montrer 
l'importance agricole du Pas-de-Calais. Cette importance fut 
grande de tout temps et l'est encore, malgré les progrès 



INTRODUCTION XI 

accomplis, au xix'^' siècle, par l'industrie, et surtout l'industrie 
minière en ce pays. 

Sauf Duquesnoy, tous les députés du Pas-de-Calais à l'As- 
semblée Législative étaient modérés : girondins, ou même 
feuillants. 

Certains représentants de ce département à la Convention 
sont trop tristement connus pour qu'il soit besoin de signaler 
leur opinion. Mais à côté des Le Bas, des Duquesnoy, des 
Guffroy, des Joseph Lebon, les modérés sont en nombre *. Les 
deux Carnot et Bollet, qui votèrent la mort du roi, furent 
cependant des modérés. Quant à Personne, Enlart, Magniez, 
Daunou, Varlet et Dubreucq, ils se prononcèrent contre la 
condamnation capitale ou réclamèrent un sursis à l'exécution. 

Modérés encore sont les élus de l'an IV. 

En l'an V, ce sont des royalistes qu'atteindra la proscrip- 
tion du 18 fructidor. 

Une réaction reflète en l'an VI la recrudescence du jacobi- 
nisme, mais elle se manifeste moins vivement en Artois que 
dans l'ancienne Provence, et la représentation de cette époque 
est composée à la fois d'amis des Montagnards, comme Théry, 
Lenglet etCrachet, et de gens qui appuieront de toutes leurs 
forces le 18 brumaire, comme Lefebvre-Cayet et Daunou. 

La majorité des députés de l'an VII sont de l'opinion de 
ces derniers. 

Quelles que soient ces électians successives, la situation du 
département, comme celle des Bouches-du-Rhône, est mau- 
vaise. Dans cette région septentrionale, même désorganisa- 
tion morale, même impuissance administrative, même désordre 
financier, mêmes difficultés de recrutement militaire, même 
découragement chez les républicains que dans l'extrême sud 
de la France. 

Quelques faits relevés dans les registres d'arrêtés et de 
correspondance de l'administration centrale du Pas-de-Calais 

1. On ne peut citer Robespierre qui, élu à la fois clans le Pas-de-Calais et à 
Paris, voulut représenter la capitale. 



XII INTRODUCTION 

et dans les rapports de commissaires de cantons et 
quelques citations suffiront pour édifier sur la situation du 
département en l'an VII et l'an VIII. 

Les menées contre-révolutionnaires sont signalées de tous 
les points du territoire. 

Les brigands, ces auxiliaires précieux et universels en 
France des ennemis de la république, se révoltent à Bapaume 
contre la gendarmerie, d'après un rapport du 28 vendémiaire 
an Vin. Le 28 brumaire, le ministre de la police recomr 
mande aux administrateurs de surveiller particulièrement les 
agitateurs qui troublent la région de Fressin et d'Azincourt 2. 
Le 14 frimaire, c'est à Hesdin que les réfractaires préparent 
des mouvements séditieux ^. Le 30 du même mois, on signale 
la destruction des arbres de la liberté dans la région de Bou- 
logne et de Desvres, notamment à Crémaretz ^. Les mêmes 
faits se passent un peu partout ■''. En nivôse^ des insurrec- 
tions éclatent à Marœuil, non loin d'Arras, à Favreuil, can- 
fon de Grevillers et dans beaucoup d'autres localités. Un rap- 
port très noir d'un commissaire central constate, le 12 ther- 
midor, que les républicains sont chaque jour insultés et même 
battus par les réactionnaires, que « l'état d'agitation et de 
trouble dans lequel se trouve réduite la commune de Saint- 
Omer, ne paraît être que le prélude de grands malheurs. » Il 
faut y fermer et interdire le local de la Société patriotique ^. 
A Audruick, le 16 du même mois, le commissaire du direc- 
toire exécutif demande la suspension des principaux citoyens 
composant l'administration municipale du canton qui est 
« ennemie prononcée de la chose publique » ^. A Arras, « des 
écrits portant provocation au trouble et à l'assassinat des 

1. Arrêtés et correspondance de V administration centrale (Archives départ., 
L.75,f°392). 

2. /d.,L77, f» 214. 

3. Id., f» 296. 

4. M., f 421. 

5. Id., L. IS, passim. 

6. Id., L. 87, f" 202. 

7. Id., f 305. 



INTRODUCTION JCIlt 

républicains et particulièrement des fonctionnaires publics 
inondent journellement la commune » K A Tournehem, à 
Arcques, à Campagne, l'épuration des municipalités canto- 
nales s'impose ~. A Saint-Omer les choses s'aggravent : vu 
l'état permanent de trouble de cette ville « depuis le 30 mes- 
sidor » et les assassinats de patriotes commis, on décide, le 
27 thermidor, de prendre deux otages parmi les suspects, en 
vertu d'une loi récente ^. Le lendemain, les principaux 
membres de la municipalité de Calais sont suspendus pour 
« défaut de zèle, d'énergie et de patriotisme » ^. Le 29, la 
révolte est si furieuse à Lattre et aux environs que le général 
Cavrois est envoyé dans le canton d'Avesne-le-Comte avec 
des troupes ^. Les déchéances de municipalités se succèdent 
presque quotidiennement : les agents d'Esquerdes, Houdain, 
Moulle, Waben, Berck, Conchil-le-Temple, Tigny, Noyelles, 
Wailly, Lépine et bien d'autres sont tour à tour sus- 
pendus ^ . On comprend que le commissaire du canton de 
Vaulx écrive ce qui suit dans un Avis qu'il adresse, à la fin 
de l'an VII, à l'administration centrale : « Pour conserverie 
département du Pas-de-Calais à la République, il faut révo- 
quer, à quelques-uns près, tous les commissaires du direc- 
toire près les cantons ruraux, et ce, dans le plus bref délai. — 
Motif : Pour avoir désorganisé les armées : en laissant dans 
leurs foiers les déserteurs qui ne prennent pas même la peine 
de se cacher; pour avoir tué la chose publique : en entravant 
la rentrée des contributions et favorisant l'agiotage des per- 
cepteurs avec qui sans doute ils partagent le gâteau ; pour 
avoir aidé les Russes, en vendant des congés, découragé les 
patriotes en protégeant le riche au fleurs de lys, les émigrés, 
les prêtres réfractaires, etc., etc.; pour avoir perdu l'esprit 



1. Archives départ., L. 87,f°334. 

2. Ib., £"'367 et 369. 

3. Ib., {"' 487 et 585. 

4. Ib., fo 613. 

5. Ib., f" 645. 

6. Ib., f» 647 et L 88, {<" 31, 108, 125, 3i2, etc. 



XIV INTRODUCTION 

public par la plus coupable inertie, et laissant impunis tous 
les délits relatifs à la police. 

« Esprit public. — La république avilie, les patriotes mena- 
cés ouvertement, le désir manifesté de voir les Russes dans 
l'intérieur de la France. Les bruits les plus absurdes, les 
plus alarmants répandus pour comprimer les bons citoyens et 
exciter le peuple à la révolte, la contre révolution se faisant 
précéder de la guerre civile, tel est l'état vrai de nos cam- 
pagnes 

(( Renseignements. — Déjà le bruit circule qu'on pillera les 
récoltes provenant des biens nationaux, encore huit jours, les 
récoltes seront mûres, hâtez-vous, citoyens ! que des hommes 
vigoureux remplacent les traîtres et les hommes foibles pour 
comprimer l'audace des méchants i » 

Le commissaire de Clarques parle sur le même ton et 
donne les plus mauvais renseignements sur les communes de 
son canton. « Depuis quelque temps, citoyen, écrit-il, les 
ennemis de la république se montrent avec une audace 
extraordinaire dans le village de Dohem, qui est depuis long- 
temps le repaire des prêtres réfractaires ; ils ont connois- 
sancede l'arrêté du Directoire pour faire rejoindre les requisi- 
tionaires et profitent du moment actuel pour exciter ces der- 
niers à toutes sortes de voyes de fait ; depuis quelques jours 
ils ont insulté et maltraité grièvement le Citoyen Pochol, 
agent de la commune de Clety, parce qu'il est bon républi- 
cain et qu'il conduisait la force armée qui a fait des visites 
domiciliaires dans cette commune le 24 du mois dernier en 
conformité de la loi ; ils l'ont en outre menacé de le tuer ou 
incendier s'il en portait plainte. J'ai apris ce jour qu'ils 
avoient depuis insulté un autre républicain, le citoyen 
J. M. Berthout, de Clety; ma prochaine vous donnera d'autres 
détails sur ces événements qui préludent la résistance proje- 
tée à l'exécution de l'arrêté du directoire pour le départ des 

1. Archives départ., L, dossier du canton de Vaulx, an VII. 



INTRODUCTION XV 

requisitionaires et je pense d'après tout ce qui se passe que 
pour le mètre à exécution sans qu'il occasione de troubles, il 
faudra beaucoup de prudence et surtout une force armée impo- 
sante, notamentpour la commune que je viens de vous citer; 
il en est plusieurs autres de ce canton animées du même 
esprit, telles que celles d'Esques, Upan, et Belettes et mal- 
heureusement ce sont les plus populeuses ^. » 

A Saint-Venant, le commissaire est formellement convaincu 
d'avoir pactisé avec les brigands 2. 

Voilà pour Fan VII. Cette situation ne fait que croître et 
embellir en l'an VIII. Ce serait répéter ce qui précède que de 
donner des extraits des documents de la période immédiatement 
antérieure au 18 brumaire. Les Chauffe-pieds (alias Chauf- 
feurs) se sont joints aux Brigands et aux bandes de réfrac- 
taires : les acquéreurs de biens nationaux sont exposés aux 
plus impitoyables traitements. L'administration républicaine 
n'a plus d'amis vrais, ses partisans apparents se réduisent à 
de rares convaincus, aux fonctionnaires et à un certain nombre 
de gens qui la craignent. Les cérémonies républicaines étaient 
désertes, dit justement M. Deramecourt, le 21 janvier, célé- 
brées uniquementparles fonctionnaires. En 1799, lors decette 
fête, aucun bourgeois d'Arras ne voulut signer la proclama- 
tion de l'administrateur Parent-Réal contre la royauté et le 
sacerdoce, ce qui justifie cette phrase écrite par la municipa- 
lité d'Arras à la fin de décembre 1798 : « l'esprit public se 
refroidit de jour en jour » 3. L'administration, dit encore 
M. Deramecourt, a beau redoubler ses poursuites contre le 
« fanatisme » et tout ce qui est suspect de sympathie pour 
l'ancien régime, le département se manifeste chaque jour 
plus rebelle aux lois militaires et plus favorable aux prêtres ^. 
Comme dans les Bouches-du-Rhône, toutes les branches 

1. Arch. dép., L. canton de Thérouanne. 

2. Arch. dcp.,L. dossier du cant. de S. Venant, an VII. 

3. Abbé Deramecourt. Le Clergé des diocèses d'Arras, Boulogne et Saint- 
Omer pendant la Révolution (1789-1802), t. IV, p. 105 à 108. 

4. Id., t. IV, p. 120. 



tVl INtRODUCTlON 

de l'activité publique sont en souffrance, l'instruction devient 
plus rare, les hospices et autres établissements charitables 
sont insuffisants à soulager les très nombreuses misères ou 
même ont disparu, les communes sont sans ressources pour 
leur vie quotidienne, le commerce languit, les travaux publics 
chôment. Dans ces conditions, dans le Pas-de-Calais, comme 
partout, sans doute, la chute du Directoire ne pouvait soule- 
ver de graves protestations K 

La première nouvelle du coup d'état du 1 8 brumaire arriva 
à Arras le 20. Dans l'ouvrage que nous avons déjà cité, 
M. Deramecourt a raconté très exactement, d'après les docu- 
ments des archives, les perplexités par lesquelles passa l'ad- 
ministration centrale en apprenant le changement de forme 
gouvernementale'^. Nous ne pouvons mieux faire que de 
résumer les pages très instructives et très vivantes qu'il a con- 
sacrées à ce récit. Après plusieurs séances pleines de discus- 
sions sur la légalité des actes des premiers consuls, et mal- 
gré les discours d'un des commissaires qui voulait mettre l'ad- 
ministration en opposition avec les nouveaux maîtres de la 
France, tous ses collègues, sauf un, nommé Gouilliard, 
finirent par admettre le nouvel état de choses « en essayant 
de colorer leur acceptation par des motifs de bien public ». 
La proclamation qu'ils firent et que M. Deramecourt a repro- 
duite en entier, car elle mérite d'être connue, était assez 
habile. Les circonstances difficiles du moment, l'incertitude 
générale de l'opinion sur le 18 brumaire, leur avaient fait un 
devoir de rester à leur poste. Ils invitaient tous les partis à 
s'unir au pied de l'autel de la patrie, affirmaient que jamais la 
royauté ne serait rétablie et terminaient ainsi : « Eh ! pour- 
riez-vous vous affliger sur les résultats des derniers événe- 



1. Les cartons Fio des Archives nationales ne contiennent aucun détail 
caractéristique en ce qui concerne l'état du département du Pas-de-Calais au 
18 Brumaire. Les documents publiés par M. Rocquain dans son ouvrage sur 
l'Etat de la France au 10 Brumaire se rapportent plutôt à ce qui concerne le 
Pas-de-Calais en l'an IX et nous les utiliserons ultérieurement. 

2. Abbé Dehamecourt, op. cit., t. IV, p. 8. 



INTRODUCTION XVll 

nients, quand la loi vous garantit que les changements à 
apporter aux dispositions organiques de la Constitution ne 
peuvent avoir pour but que de consolider, garantir et con- 
server inviolablement la souveraineté du peuple français, la 
République une et indivisible, le système représentatif, la 
division des pouvoirs, la liberté, l'égalité, la sûreté et la pros- 
périté? Vive la République ! » 

Ces administrateurs étaient de vrais opportunistes : en fait, 
l'opinion publique, loin d'être indécise, comme ils le prétex- 
taient sans conviction, se prononçait dans tout le département 
en faveur du coup d'Etat. 

Le serment de fidélité au pouvoir fut bientôt prêté par tous 
ceux de qui il était réclamé dans des cérémonies très solen- 
nelles et qu'aucun incident ne vint troubler. 



LE 

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 

DE 1800 A 1810 



CHAPITRE PREMIER 



LES ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT 
ET DE L'ARRONDISSEMENT 

I. L'installation du premier Préfet. — Géographie administrative du dépar- 
tement du Pas-de-Calais. — Le préfet Poitevin-Maissemy; sa biographie. — 
Manque de sécurité, principalement dans les arrondissements de Saint-Pol 
et de Montreuil. — Récoltes déficitaires et mendicité. — Les émigrés. — 
Marchandises anglaises prohibées et contrebande. — Préfet philosophe. 
Disgrâce de Poitevin-Maissemy. 

II. Le second préfet : le général de La Chaise ; sa biographie. — Travail 
administratif considérable. — Rétablissement de la sécurité. — Les exigences 
de la conscription. — Acquisition de l'hôtel de la préfecture. — Popularité 
de La Chaise qui s'affaiblit avec les années malheureuses de l'Empire. — 
Les visites de Napoléon dans le département. — Style oratoire du général 
de La Chaise. 

III. Les sous-préfets : deux anciens législateurs. — Eloge du sous-préfet Poi- 
tevin par le tribun Parent-Réal. — Un administrateur de talent : Masclef. 

IV. Les secrétaires généraux. — Le Conseil de préfecture; il corresponde 
l'ancienne administration du département. — Statistique des travaux du 
Conseil de préfecture. 

V. Le Consulat choisit son personnel administratif dans le personnel révolu- 
tionnaire du Pas-de-Calais, mais ce personnel se compose, après Thermi- 
dor, d'éléments très modérés qui s'adaptent facilement à l'Empire et même 
à la Restauration. 



I 

Par arrêté du 11 ventôse an VIII (2 mars 1800), Poitevin- 
Maissemy, maître des requêtes au Conseil d'Etat et inspecteur 
de la librairie, était nommé préfet du département du Pas-de- 
Calais ; il prenait possession de son poste le 5 germinal sui- 
vant. 

Chavanon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à 18-10. 1 



2 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

A une heure de l'après-midi, le préfet se présentait à l'ad- 
ministration centrale, entouré d'une garde d'honneur et suivi 
de nombreux citoyens. Le commissaire central Poitevin pro- 
cédait à l'installation, conformément à la loi et le président, 
L. D. Gayant, prononçait le discours de bienvenue. En Poi- 
tevin-Maissemy, l'orateur salue « l'ancien mag-istrat, ami de 
la Révolution, de la nature, des sciences et des arts » ; par- 
lant du département du Pas-de-Calais, il dit : « Il en est peu 
qui aient autant souffert pendant la tourmente ; il n'en est 
pour cela que plus digne d'intérêt... Une seule chose a été 
plus forte que nos sollicitudes : c'est la malveillance qui y a 
empêché jusqu'ici le recrutement des armées ; mais vous serez 
plus heureux que nous : la voix du héros de la France s'est 
fait entendre ; toutes les résistances cesseront à cet appel 
généreux. » 

« En acceptant les grandes et importantes fonctions aux- 
quelles la confiance du premier consul de la République a 
daigné m'appeler, répond le nouveau préfet, je ne me suis pas 
dissimulé les devoirs qu'elles m'imposent et j'ai moins calculé 
la force de mes moyens que le zèle qui m'anime pour l'affer- 
missement de la liberté. Constamment dévoué à sa défense, 
j'ai partagé avec tous ses vrais amis la douleur de voir une 
cause si belle, si sainte, si sacrée, alternativement compro- 
mise par la résistance et par l'exagération, quelquefois même 
souillée par le crime qui portait son insolente audace jusqu'à 
prétendre agir en son nom ; mais les choses ont heureusement 
changé et un nouvel ordre s'est miraculeusement établi. Le 
courage d'une partie de la représentation nationale et du jeune 
héros que le génie tutélaire de la France a préparé, façonné 
et ménagé pour le salut de la liberté, a enchaîné toutes les 
factions. » Et Poitevin-Maissemy résumait la Constitution dans 
cette formule : « Sûreté des personnes ; garantie des proprié- 
tés ». N'est-ce pas en effet tout le programme politique des 
débuts du Consulat ? Ni réaction, ni révolution. Ainsi le com- 
prirent du moins les populations et de là leur accueil plutôt 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE LARRONDISSEMENT 3 

favorable aux événements de brumaire et à leurs consé- 
quences 1 . 

On sait que c'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 
1800) qui a prganisé l'administration départementale, telle 
qu'elle s'est maintenue jusqu'à nos jours ou à peu près. 
D'après cette loi, le département du Pas-de-Calais fut formé 
de six arrondissements : Arras, comprenant presque tout le 
district d'Arras et celui de Bapaume ; Béthune, comprenant 
le district du même nom et une partie de ceux d'Arras et de 
Saint-Omer; Boulogne, comprenant le district de Boulogne et 
la moitié de celui de Calais ; Montreuil, comprenant le district 
de Montreuil et une partie de ceux de Boulogne et de Saint- 
Omer ; Saint-Omer, comprenant le district de Saint-Omer et 
une partie de ceux de Boulogne et de Calais ; Saint-Pol, com- 
prenant le district de Saint-Pol et une partie de celui de 
Montreuil. 

En 1790, on avait créé dans le département du Pas-de- 
Calais 86 cantons ; le nombre en fut réduil à 43 par la loi du 
8 pluviôse an IX : 10, dans l'arrondissement d'Arras ; 8, dans 
celui de Béthune; B, dans celui de Boulogne; 6, dans celui 
de Montreuil ; 7, dans celui de Saint-Omer; 6, dans celui de 
Saint-Pol. Ces cantons sont les suivants : Aire-sur-la-Lys, 
Ardres, Arras nord, Arras sud, Aubigny, Audruick, Auxi-le- 
Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-les-Loges, 
Bertincourt, Béthune, Boulogne, Cambrin, Campagne, Calais, 
Carvin, Croisilles, Desvres, Etaples, Fauquembergues, Fré- 
vent, Fruges, Guînes, Hesdin, Heuchin, Houdain, Hucque- 
liers, Laventie, Lens, Le Parcq, Lillers, Lumbres, Marquion, 
Marquise, Montreuil, Norrent-Fontes, Pas, Saint-Omer, 
Saint-Pol, Samer, Vimy, Vitry. Tel était administrativement 
le domaine où devait s'exercer l'activité du premier préfet du 
département du Pas-de-Calais. 

Avant d'être nommé préfet du Pas-de-Calais, Poitevin- 

1. Deramecourt, op. cit., i. IV, p. 137. 



i LE PAS-bE-CALAiS DE 1800 A 1810 

Maissemy avait déjà eu une carrière bien remplie. Né à Guis- 
card, dans le département de l'Oise, le 9 mars 1752, il occupa 
sous l'ancien régime des fonctions relativement importantes : 
d'abord conseiller à la Cour des aides de Paris,' il fut nommé 
maître des requêtes en 1783 ; il s'était marié en 1780 et 
jouissait alors d'un revenu de 20.000 francs que la mort de 
son beau-père à Saint-Domingue, en 1787, portait à 
52.000 francs ; l'héritage paternel et des améliorations appor- 
tées à une exploitation coloniale à Léogane élevaient en 1790 
sa fortune à 130.000 francs, mais les révolutions sanglantes 
dont Saint-Domingue fut le théâtre la réduisirent dans la 
suite à 30.000 francs de rentes. Rapporteur au Conseil royal 
et au Conseil des dépêches, il devint en 1788 directeur de la 
librairie de France. Au contact du mouvement philosophique 
des dernières années du xv!!!** siècle, Poitevin-Maissemy, 
comme beaucoup de ses contemporains, s'était pénétré d'idées 
libérales qui, malgré ses fonctions administratives, devaient 
lui faire accueillir avec faveur les débuts de la Révolution. 
De 1789 à 1791, nous le voyons en effet présider à plusieurs 
reprises l'assemblée de la Commune de Paris ; dans son dépar- 
tement, celui de l'Oise, il est désigné comme administrateur, 
puis comme juge de paix de son canton natal. Chef de légion, 
il se rend à Reims en 1792, en qualité de commissaire géné- 
ral pour l'organisation de dix-huit bataillons de volontaires. 
Poitevin-Maissemy traversa ainsi toute la période révolution- 
naire sans se mêler aux manifestations violentes et aux exa- 
gérations, bien que remplissant presque sans interruption des 
fonctions administratives. Cet ancien maître des requêtes, 
imprégné du libéralisme et de l'esprit réformateur de la Cons- 
tituante, teinté quelque peu de républicanisme, était bien 
l'homme qui convenait pour faire un préfet du Consulat ; tou- 
tefois, il avait gardé de son ardeur philosophique d'antan 
quelque peu de ce scepticisme de bon ton, de cet anticlérica- 
lisme narquois et facétieux que l'on a qualifié longtemps de 
voltairianisme et qui devait mal s'accorder avec les nécessités 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 3 

de l'application du Concordat : là devait être l'écueil dans sa 
carrière administrative ^. 

Le premier souci d'un préfet de l'an VIII arrivant de son 
département est d'assurer la sécurité publique et, à ce point 
de vue, Poitevin-Maissemy a une lourde tâche. « Durant 
l'hiver de 1800 à 1801, écrit M. Deramecourt, comme aupara- 
vant, la sécurité était loin d'être complète dans le Pas-de- 
Calais, surtout la nuit. Aussi, un arrêté du préfet, en date du 
lo février, réclame la réorganisation de la garde nationale, la 
création des patrouilles de nuit qui devront spécialement cir- 
culer sur les routes où doivent passer les courriers et dili- 
gences, autour des maisons isolées, dans le voisinage des 
granges et des meules 2. » 

Par une lettre circulaire, en date du 20 germinal an VIII, 
le ministre de la police générale prescrit aux préfets de dresser 
un tableau des commissaires de police à établir dans leur 
département en exécution de la loi du 28 pluviôse précédent : 
Arras et Saint-Omer devaient avoir deux commissaires ; Aire, 
Boulogne, Calais, Béthune, un seul. Conformément aux 
instructions ministérielles, Poitevin-Maissemy dresse le tableau 
demandé ; il propose de conserver à Aire, à Calais et à Saint- 
Omer les commissaires qui s'y trouvaient antérieurement sous 
le gouvernement du Directoire. A Saint-Omer, sur les 
cinq commissaires actuels, deux, Delbourg et Decques, 
peuvent être maintenus. Bourdon, ancien lieutenant bailli 
de la commune de Saint-Omer, employé en Hollande 
en 1794 par le Comité de Salut public, se met sur les rangs 
pour cette place et les rapports qui le concernent sont 
favorables. A Boulogne, des deux commissaires précédents, 
un seul, Flahaut, mérite d'être gardé. Mais c'est surtout Arras 
qui attire l'attention du préfet ; dans une lettre au ministre de 
la police générale, il dit : « Je dois, citoyen ministre, vous 
soumettre quelques observations particulières sur les deux 

1. Archives Nationales F i»" 1, 170"'. 

2. Deramecourt, op. cit., t. V, p. 158. 



6 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

commissaires à établir à Arrasetje vous supplie de les prendre 
en considération. La ville d'Arras est une de celles qui a le 
plus soufîert du régime révolutionnaire ; plus de trois cents 
familles comptent dans leur sein des victimes du tribunal qui 
y était établi; de là, résultent de profonds ressentiments... 
Cet état de choses exige infiniment d'attention dans le choix 
des commissaires de police qui doivent surveiller et assurer 
la tranquillité de cette cité; il faut des moyens, de l'adresse, 
de la confiance, de la fermeté ; il faut des hommes considérés 
et qui, n'ayant appartenu à aucun parti, jouissent de l'estime 
de tous ; en un mot qu'ils inspirent et commandent le respect. 
Le citoyen Delpouve, que je propose avec le citoyen Delair, 
bon à conserver, est l'homme qui est sans contredit le plus 
propre à remplir ces fonctions importantes dans les circons- 
tances présentes ; il était autrefois lieutenant de police par la 
place de procureur de la commune avant 1789 et le citoyen 
Delair l'exerçait sous lui ; depuis la Révolution, il a toujours 
été membre des municipalités ; il est estimé et respecté de 
tous les partis ' . 

Un arrêté préfectoral du 1"'' pluviôse an IX donne les instruc- 
tions nécessaires aux autorités du département pour l'envoi 
tous les dix jours d'un rapport sur l'état de leur circonscrip- 
tion respective'-. Malgré les diverses mesures prises par Poi- 
tevin-Maissemy, le résultat ne semble pas avoir répondu 
complètement à ses efforts, tout au moins pour une partie du 
département, car Fourcroy, envoyé en mission dans la XVI^ 
division militaire pendant les mois de pluviôse et ventôse 
an X, constate qu'un arrondissement tout entier, celui de 
Saint-Pol, « a été et peut être encore regardé comme en rébel- 
lion contre le gouvernement ; c'est là où se réfugient les 
voleurs de diligence ; un tribunal spécial était très nécessaire 



1. Archives départementales du Pas-de-Calais, série M, police administra- 
tive. 
i. Archives départ., série K., Reg. des arrêtés, 105, f» 1. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l' ARRONDISSEMENT 7 

pour ce département et celui qui y a été placé a déjà rendu de 
grands services * » . 

En effet, dans l'arrondissement de Saint-Pol pendant 
Tan X, on relève 44 délits forestiers, 8 incendies dus à la 
malveillance, 47 vols de tout genre, 71 vols de grains, 14 
assassinats et une tentative de meurtre ; on a tué notamment 
deux gardes champêtres et le maire de la commune de Saint- 
Martin, Ghoquel. Le sous-préfet constate que le nombre des 
mendiants a été considérable ; deux années successives , de 
mauvaises récoltes avaient occasionné une hausse extrême 
dans le prix des denrées. La police rurale est faite aussi bien 
qu'on peut l'attendre de gardes champêtres peu ou mal 
payés ; la suppression de ces gardes et leur remplacement 
par une brigade de gendarmerie à pied dans chaque canton 
sont indiqués par le Conseil d'arrondissement de Saint-Pol 
comme les moyens les plus efficaces pour faire respecter la 
propriété 2. 

La situation n'est guère meilleure dans l'arrondissement 
de Montreuil: « Depuis plus de deux ans, écrit le sous-préfet, 
la cherté excessive des grains et le défaut de travail ont con- 
sidérablement accru la mendicité. Les cultivateurs qui ven- 
daient leurs denrées très chères auraient pu cependant occu- 
per les malheureux, mais les prêtres insoumis qui existaient 
chez les plus aisés absorbaient au delà de leurs bénéfices... 
Les réquisitionnaires et conscrits ne rejoignaient aucun corps 
ou désertaient et formaient ainsi des bandes de vagabonds 
n'existant que des délits ; on les a vu arrêter les diligences, 
assaillir leurs escortes, enlever de leurs mains les fonds 
publics. » En l'an X, il a été commis dans l'arrondissement 
de Montreuil trois assassinats suivis de vol, une tentative 
d'assassinat, plusieurs tentatives d'incendie ; huit hommes 
armés de fusils se sont rendus, la nuit, aux fermes du Ménage 



1. RocQUAiN, L'état de la. France au 18 brumaire, 1874, in-12, p. 225 

2. Archives départ., série M,, Rapport du sous-préfet de Saint-Pol, le 3 ven- 
démiaire an XI, 



8 LE PAS-DE-CALATS DE 1800 A 1810 

de Brimeux et de Saint-Nicolas ; ils y ont tiré plusieurs coups 
de fusil, mais ils ont été repoussés '. 

Même misère dans l'arrondissement de Béthune avec moins 
de violences; les jugements y atteignent en l'an X le chiffre 
de 98 dont 42 prononcés pour vol ; la mendicité a offert un 
spectacle « effrayant ; les cultivateurs ne pouvaient suffire 
aux aumônes et le nombre des mendiants était en quelque 
sorte incalculable ». Les patrouilles des gardes nationales 
ont empêché les délits dans l'arrondissement de Saint-Omer ; 
il ne s'en est commis aucun de grave, mais de nombreuses 
bandes de vagabonds parcouraient les villages, mendiant le 
jour et même la nuit^. 

« Le caractère moral et pacifique des habitants de l'arron- 
dissement de Boulogne, écrit le sous-préfet de cet arrondis- 
sement, ne permet pas de craindre que la sûreté publique y 
soit jamais gravement compromise. Il s'y commet en général 
très peu de désordres, ou du moins de ceux qui sont faits 
pour inspirer de l'inquiétude au gouvernement ; on n y connaît 
pas les mouvements combinés des attroupements ou des 
résistances. Les seuls exemples qu'on en puisse citer ont eu 
pour objet quelque expédition de contrebande ou, avant le 
concordat, l'exercice clandestin du culte par des prêtres 
insoumis. Il y a eu cette année (an X) plusieurs attroupements 
armés pour protéger la contrebande ; un de ces attroupements 
a été dispersé le 6 ventôse, à deux heures du matin, par les 
préposés ; des sabres, des pistolets ont été saisis; deux délin- 
quants ont été arrêtés dont un était de ces fameux La Rose 
connus pour faire toute espèce de contrebande et pour avoir 
entretenu pendant la guerre des relations avec les ennemis. 
Ils ont été acquittés par le tribunal. Un nouvel attroupement 
a voulu, il y a peu de jours, protéger un versement de con- 



1. Archives départ., série M., Rapport du sous-préfet de Montreuil au 
préfet, le 12 fructidor an X. 

2. Ibid. Rapport du sous-préfet de Béthune sur la situation générale pen 
dant l'année, le 8 fructidor an X. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDTSSEMENT 9 

trebande ; deux employés des douanes ont été blessés de coups 
de feu ^ » , 

Il est certain que cet état général de malaise et de trouble 
était dû dans le département du Pas-de-Calais plutôt à une crise 
économique qu'à des causes politiques ; le préfet Poitevin- 
Maissemy avait le malheur de se trouver en présence d'une 
période de récoltes déficitaires qui entravaient beaucoup son 
œuvre pacificatrice. Du reste, il constate lui-même, dans un 
rapport daté du 11 fructidor an VllI, que tout est pour le 
mieux dans le département : « excellent esprit, attachement 
sincère au gouvernement ~ ». 

Les sous-préfets sont aussi optimistes ; écoutons celui de 
Montreuil : « l'influence de la Révolution dans l'arrondisse- 
ment de Montreuil a entraîné quelques désastres communs 
aux autres parties de la République, mais le caractère d'huma- 
nité et de justice de ceux qui en ont dirigé la marche en a 
adouci plus qu'ailleurs la calamité, La majorité des citoyens 
désirait un changement nécessaire dans l'ancien ordre de 
choses et se serait volontiers bornée aux améliorations opérées 
par l'Assemblée Constituante, mais ils se sont soumis avec 
docilité à toutes les lois, même à celles opposées à leurs 
inclinations, par le désir de mettre enfin un terme à la Révo- 
lution. Aujourd'hui, ils paraissent très satisfaits du gouverne- 
ment actuel et y trouvent ce qu'ils désiraient le plus, un état 
stable et permanent ; ils sont reconnaissants de ce que le gou- 
vernement fait pour eux et ils espèrent beaucoup de ce qu'il 
doit faire encore. La situation de ce qu'on appelait la bour- 
geoisie s'est extrêmement améliorée pour l'aisance et pour 
l'instruction et pour la civilisation ; ils sont même les seuls 
propres aux fonctions publiques; aussi sont-ils les seuls 
employés ; la plupart sont propriétaires et fortement attachés 



1. Archives départ., série M., Rapport du sous-préfet de Boulogne, an X. 

2. Archives nationales, F"", III, Pas-de-Calais, 8. 



10 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

à la Constitution et au g-ouvernement qui leur donne avec de 
la considération une existence honorable* ». 

De nombreux émigrés ont profité des dispositions bienveil- 
lantes du gouvernement pour rentrer dans le département du 
Pas-de-Calais, mais, en général, ils se tiennent tranquilles et 
ne soulèvent aucun incident. Le sous-préfet de Boulogne 
esquisse avec une réelle finesse psychologique leur attitude : 
« Quant aux prévenus d'émigration, dit-il, presque tous ceux 
qui appartenaient à cet arrondissement sont rentrés ; ils se 
sont retirés dans leur famille et ils n'ont donné jusqu'ici occa- 
sion à aucune plainte. Ils emploient ici, comme partout 
ailleurs, toutes sortes de moyens pour engager les acquéreurs 
de leurs biens à les rendre au prix coûtant. Depuis la rentrée 
des prêtres, ils les emploient comme négociateurs et ils s'en 
trouvent fort bien. Au reste, il est évident que cette espèce 
d'hommes n'est pas changée ; ils ont rapporté leurs préjugés 
et leur morgue ; ils forment au milieu de la nation une sorte 
de nation distincte, ils ne vivent qu'entre eux, ne prennent 
aucune part aux réunions, aux fêtes, aux affaires publiques, 
et, jusque dans les relations de société et de plaisir, ils 
affectent de se tenir éloignés de tout ce qui n'a que l'honneur 
d'être homme ^ ». 

Il n'y a pas là de toute manière les éléments d'une opposi- 
tion au gouvernement établi et il paraît à peu près certain 
que si le préfet se débat contre des difficultés assez sérieuses, 
c'est que le régime se trouve dans de mauvaises conditions 
économiques et traverse la période de liquidation de la 
Révolution. Les nombreux documents réunis par Poitevin- 
Maissemy en vue de la contribution de son département à la 
statistique générale de la France entreprise en ISOi par le 
ministère de l'intérieur, fournissent à ce propos des indications 
intéressantes : la population a diminué par suite de la guerre ; 

1. Archives départ., série M., Mémoire sur la statistique comparative de 
rarrondissement de Montreuil entre 1789 et l'an IX par le sous-préfet Poultier. 

2, Ibid. Rapport du sous-préfet de Boulogne précédemment cité. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 11 

une jevinesse nombreuse est restée sur les champs de bataille 
et sa disparition prive de bras les forces productives de l'agri- 
culture ; les mariages ont été rares à cause des réquisitions 
militaires et les unions mal assorties ont plutôt contribué à 
la dépopulation. Poitevin-Maissemy fait observer que la 
guerre, « depuis sept années a détruit dans les villes comme 
dans les campagnes toutes les lois des convenances en forçant 
une foule de jeunes filles à s'unir à des hommes d'un âge 
avancé » ; du reste, ajoute le préfet, <( la plupart des mariages 
modernes ne sont plus que des actes de spéculation. » Les 
villes ont été plus particulièrement éprouvées ; on constate 
un mouvement marqué d'émigration des villes vers les cam- 
pagnes. Poitevin-Maissemy en donne les motifs suivants : 
« 1° il est constant que la suppression d'une multitude de 
charges, offices et emplois qui fixaient des propriétaires dans 
les villes, en a fait refluer la majeure partie dans les cam- 
pagnes ; la diminution éprouvée dans beaucoup de branches 
des revenus, l'abolition des droits féodaux a produit le même 
effet à l'égard d'une infinité des habitants des villes ; 2° les 
domestiques que les propriétaires avaient à leur service étaient 
en général extraits des campagnes et ils ont été obligés d'y 
revenir ; 3'' ces propriétaires ont moins de luxe dans leur train 
de vie depuis qu'ils occupent toute l'année leurs maisons 
rurales; delà, une infinité d'ouvriers qui ont cessé de trouver 
des moyens de subsistance dans les villes, que, par cette 
raison, ils ont été forcés de quitter ; 4" enfin l'extinction des 
chapitres et des maisons religieuses, dont les plus riches 
étaient placés dans les villes, a laissé sans occupation tout ce 
qui trouvait des moyens de vivre dans l'existence de ces éta- 
blissements i. » 

Liquidation d'une période de troubles, de guerres et de 
mesures révolutionnaires qui a laissé son legs d'instabilité 
sociale et économique, récoltes déficitaires et plus-value des 

1. Archives départ., série M., Dossier relatif à la statistique générale de 
1801. 



12 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

denrées, telles sont donc les causes déterminantes de cette 
situation difficile du département du Pas-de-Calais. Le préfet 
Poitevin-Maissemy s'efforce de parer au plus pressé, c'est- 
à-dire à l'extinction du vagabondage et de la mendicité d'où 
résultent la plupart des délits, mais les moyens en son pou- 
voir n'ont pas encore toute l'efficacité voulue. 

Un autre point, qui touche à l'administration générale et sur 
lequel le gouvernement consulaire exigeait de la part des pré- 
fets des départements maritimes, surtout de ceux qui bordent 
la Manche, une grande vigilance, c'est celui de l'entrée en 
France des marchandises anglaises prohibées. Malgré la sur- 
veillance des employés de la douane, le sous-préfet de Bou- 
logne avoue lui-même que, dans son arrondissement, la con- 
trebande de ces marchandises prohibées est considérable ; il 
est facile d'en juger par la quantité des provenances anglaises 
qui garnissent les magasins des négociants de Boulogne et de 
Calais ou qui sont colportées dans les campagnes. La marque 
et l'estampille des étoffes étrangères, ordonnées par l'arrêté 
du 13 fructidor an IX, sont à peu près inutiles pour entraver 
cette contrebande. On fait particulièrement depuis deux ans 
une exportation frauduleuse de chiffons fort importante, par 
les côtes de ce même arrondissement ; les Anglais donnent des 
chiffons un prix quadruple de la valeur courante de cette 
matière en France ; il y a à Desvres, à Samer, à Pont-de- 
Briques, des entrepôts connus de ces chiffons; les frères La 
Rose sont les agents les plus actifs et les plus adroits de cette 
sorte de contrebande et souvent les douaniers sont contraints 
de livrer de véritables batailles contre les hommes en armes 
qui escortent les voitures ^. 

Dans cet ordre d'idées, un incident qui se produit à Saint- 
Omer permet de juger des difficultés même juridiques aux- 
quelles se heurte l'administration. Le ministre de l'intérieur 
informe le préfet Poitevin-Maissemy, le 17 vendémiaire an X, 

1. Archives départ., série M., Rapport du sous-préfet de Boulogne précé- 
demment cité. 



LÈS ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 13 

qu'un fabricant de Saint-Omer, le citoyen Playe fils, se livre 
au commerce des marchandises anglaises ; il l'invite à prendre 
sur son compte les renseignements les plus exacts et à le faire 
poursuivre suivant la rigueur des lois si la contravention est 
bien constatée. Conformément aux ordres du préfet, le sous- 
préfet de Saint-Omer, accompagné du secrétaire particulier du 
préfet et du commissaire de police, se transporte chez le négo- 
ciant incriminé ; Plaje déclare que les marchandises anglaises 
qu'il a en magasin sont : huit pièces de mousselines anglaises 
provenant d'un achat de cinquante pièces fait pour son compte 
par le citoyen Dujat à la vente de la prise anglaise, le Young 
James ; quatre barils de couperose, cent balles de sumac, trois 
pièces de tapis en toile cirée, achetés dans les mêmes condi- 
tions. Au reçu du procès-verbal de cette visite domiciliaire, 
le ministre écrit au préfet : <( Il me paraît, d'après la lecture 
de ces pièces, que le citoyen Playe conservait sciemment chez 
lui des marchandises anglaises, telles que les mousselines, qui, 
aux termes de la loi, devaient être réexportées puisqu'elles 
provenaient des prises. Je vous invite, citoyen préfet, à faire 
traduire le citoyen Playe devant le tribunal de police correc- 
tionnelle de son domicile, pour y être jugé d'après les dispo- 
sitions de la loi du 10 brumaire an V ». Or, par jugement du 
22 frimaire an X, le tribunal de Saint-Omer acquitte Playe 
fils en se basant dans ses considérants sur ce que l'importa- 
tion de ces marchandises n'était pas défendue par la loi, que 
la vente en avait été faite publiquement et sous charge de 
réexportation et que les droits d'entrée en avaient été payés à 
la douane, ce qui n'aurait pas eu lieu si ces marchandises 
s'étaient trouvées dans le cas d'être prohibées K 

Sous un régime politique aux destinées duquel présidait un 
homme de guerre comme Bonaparte, la question des rapports 
entre les autorités militaires et la nouvelle autorité civile 
était non moins délicate que celle de la sécurité publique. Le 

1. Archives départ., série M. 



14 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

préfet Poitevin-Maissemy ne paraît pas avoir toujours vécu 
en excellents termes avec les officiers supérieurs qui com- 
mandaient dans le département du Pas-de-Calais; nous retrou- 
vons les traces d'un petit conflit entre lui et le général Fer- 
rand, conflit dans lequel du reste les torts ne sont pas de son 
côté. Le g-énéral Ferrand se plaignait de la convocation par 
le sous-préfet de Saint-Omer à la sous-préfecture des autorités 
civiles et militaires appelées à faire partie du cortège dans les 
fêtes et réunions publiques ; il prétendait que cette convoca- 
tion devait avoir lieu à la maison commune, à l'Hôtel-de- 
Ville. Par une lettre en date du 21 fructidor an VIII, le 
ministre de l'intérieur tranche le différend en déclarant que le 
général Ferrand n'avait pas « suffisamment examiné la distance 
ou la différence des fonctions et de l'autorité exercée par le 
préfet et les intendants qui existaient autrefois; les préfets 
sont dans leur arrondissement les agents immédiats du gou- 
vernement et, comme c'est lui qui préside aux fêtes nationales, 
qui les dirige et les règle, les préfets dans les villes de pré- 
fecture, les sous-préfets dans les chefs-lieux de sous-préfec- 
ture et les maires dans les autres communes, les représentant 
essentiellement en ce point, doivent avoir la préséance ; c'est 
donc chez celui qui préside, à la maison de la préfecture, de 
la sous-préfecture ou de la mairie que la réunion doit se for- 
mer ^ ». 

En principe, l'autorité centrale entend être minutieusement 
informée de tout ce qui se passe dans chaque département ; 
une lettre circulaire du ministre de l'intérieur, le 21 ventôse 
an X, comporte les observations suivantes qui sont très carac- 
téristiques : 

« Plusieurs lois, citoyen préfet, ont réglé les rapports que 
doivent avoir avec le gouvernement les autorités locales. Elles 
veulent entre autres choses : 1** que sur les objets qui inté- 
ressent le régime général de la République, ces administra- 

1. Archives départ., série M. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 45 

tions ne puissent faire exécuter aucun arrêté sans l'appro- 
bation préalable du ministre qui en doit connaître ; 2° 
qu'outre les correspondances habituelles qu'elles entretiennent 
avec le ministre de l'intérieur pour des affaires particulières, 
elles lui fassent parvenir tous les mois un tableau raisonné des 
affaires du département et des progrès de l'exécution des lois 
dans les diverses parties confiées à leurs soins. Ces disposi- 
tions étaient sages; elles n'ont point été abrogées ; mais le 
désordre des temps révolutionnaires en a d'abord suspendu 
puis aboli l'usage. De là, résultent beaucoup d'inconvénients. 
Des mesures qui intéressent le régime général sont prises 
dans quelques départements ; elles sont mises à exécution sans 
avoir été approuvées ; il se forme ainsi des usages locaux qui 
tendent à ramener la diversité des coutumes et blessent l'uni- 
formité d'administration que toutes nos lois ont en vue. Je 
vous invite à m'adresser chaque mois le compte analytique 
de toutes les décisions, mesures ou arrêtés que vous aurez 
pris dans toutes les parties de l'administration qui vous sont 
confiées. Vous remarquerez que je ne vous demande que des 
indications sommaires ; attachez-vous surtout à les rendre 
précises, à y exprimer clairement et simplement le point de 
difficulté de chaque affaire et le motif qui a déterminé votre 
décision ^ ». 

Le ministre Ghaptal attachait une grande importance à ces 
comptes rendus analytiques et il paraît qu'il ne fut pas tou- 
jours satisfait de ceux de Poitevin-Maissemy, car il écrivait à 
son successeur La Chaise : « En général, le compte qu'a pré- 
senté votre prédécesseur ne remplit pas l'objet que je me 
suis proposé ; les questions et les motifs des décisions sont 
présentés d'une manière trop vague pour que j'aie pu me for- 
mer une idée juste de son administration pendant les six der- 
niers mois de l'an X ^ ». 

Une autre circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 

1. Archives départ., série M. 

2. Ibid. 



16 LE PAS-DÈ-CALAIS DE 1800 A 1810 

16 floréal an IX, enjoint au préfet de former près de lui 
un Conseil composé d'un très petit nombre d'hommes les 
mieux recommandés dans l'opinion publique par leur mora- 
lité et leurs connaissances pratiques : « Ils vous diront quel 
était l'état des arts en 1789 dans le département confié à votre 
administration ; ils vous feront connaître les causes des varia- 
tions et de tous les changements qui sont survenus. Ils vous 
indiqueront les nouveaux genres d'industrie qu'on peut créer, 
soit pour ajouter au commerce déjà existant, soit pour rem- 
placer les branches qui sont perdues. » Le préfet fait choix 
des citoyens Lesoing, premier adjoint d'Arras, Pierron, prési- 
dent du tribunal de commerce^ Ansart Piéron, juge suppléant 
et négociant, Grandelas, ingénieur en chef des ponts et chaus- 
sées. Le Roux, membre du conseil d'arrondissement d'Ar- 
ras 1. 

Poitevin-Maissemy paraît avoir été assez apprécié dans le 
département du Pas-de-Calais, pays essentiellement agricole, 
surtout à cause de l'intérêt qu'il portait à tout ce qui concer- 
nait l'agriculture ; il possédait lui-même d'importants domaines 
dans un département presque voisin et s'occupait particulière- 
ment de l'élevage ; on lui attribuait une réelle compétence 
en cette matière. Masse Tresca lui soumet un projet d'amé- 
lioration des laines et lui rappelle « ses grandes connaissances 
dans la culture des bêtes à laine - ». Malgré quelques critiques 
de l'administration centrale pour la lenteur qu'il apportait 
dans la communication des dossiers réclamés, Poitevin-Mais- 
semy n'était pas mal noté non plus auprès du gouvernement 
consulaire, puisque, le 30 vendémiaire an IX, les consuls lui 
accordaient, comme une marque de leur satisfaction, une 
indemnité de 4.000 francs ponr l'année courante. En dehors 
de ses fonctions préfectorales proprement dites, il était chargé 
de visiter toute la correspondance d'Angleterre s'eff'ectuant 
par le port de Calais et il avait la mission particulière du 

1. Archives départ. 

2. Ibid., an IX, série M. 



Les ADMIiNTSTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'arRONDISSEMENT 11 

ministre de la police générale de correspondre directement 
avec tous les préfets des départements de la Belgique jusqu'au 
Rhin pour la surveillance, soit des individus, soit des expor- 
tations de grains à destination de la côte anglaise ^ . Rien ne 
permettait donc de prévoir la disgrâce qui devait atteindre, en 
l'an XI, le premier préfet du Pas-de-Calais et amener son 
remplacement. 

Quelles en peuvent être les causes? Le Premier Consul 
adresse à Poitevin-Maissemy deux reproches : 1" la conscrip- 
tion militaire a été mal opérée dans le département du Pas-de- 
Calais et des plaintes ont été formulées par le général qui 
commande la division ; 2'' l'évêque d'Arras et le préfet ne pré- 
sentent plus « cette harmonie sans laquelle les grandes 
mesures sur le culte restent sans effet - ». Et c'est ce dernier 
grief qui, dans l'esprit de Bonaparte, est le plus important; 
Poitevin-Maissemy rapporte en effet que le Premier Consul 
aurait dit de lui : « C'est un bon administrateur, mais un philo- 
sophe opposé au rétablissement du culte; je le placerai dans 
le corps diplomatique », Le mot est piquant. Bonaparte 
n'aime guère et poursuivra de sa haine tenace les « idéologues » 
aux rêves creux ; le scepticisme railleur du xvm^ siècle, le vol- 
tairianisme l'inquiète et l'irrite, non par conviction personnelle 
bien sérieuse, mais peut-être parce que celui qui ose railler 
les choses divines n'éprouve aucun scrupule à rire de l'auto- 
rité d'un Premier Consul ou d'un Empereur. En aucun temps 
le titre de « philosophe » n'est une recommandation à ses 
yeux, mais les idées à la mode du xviii*' siècle lui sont parti- 
culièrement antipathiques quand elles viennent contrecarrer 
l'établissement du Concordat; cette œuvre de pacification 
religieuse et d'habile subordination de l'Eglise à l'Etat lui 
est chère et il est prêt à briser toutes les résistances, aussi 
bien anticléricales qu'ultramontaines. Poitevin-Maissemy 
devait en faire l'épreuve à ses dépens. Dans un mémoire jus- 

1. Archives Nationales, F'*' 1, 170»". 

2. Archives Nationales, ibid. 

Chavaxon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. 2 



18 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

tifîcatif, il explique ainsi sa disgrâce : « L'ancien évêque d'Ar- 
ras, Conzié, un des plus grands ennemis du gouvernement, 
qui a trempé dans l'attentat du 3 nivôse, avait et entretenait 
un parti assez nombreux dans le département du Pas-de- 
Calais, où il avait beaucoup d'agents, notamment parmi les 
prêtres insermentés. La police secrète que j'étais autorisé à y 
exercer me mettait à même de faire des découvertes utiles. Au 
commencement de Tan XI, je découvris le premier le projet 
de la conspiration Pichegru, appelée de l'an XII ; j'en donnai 
le premier éveil au Grand Juge, exerçant alors le ministère de 
la police générale, en y joignant plusieurs pièces probantes et 
tout cela resta sans suite dans les bureaux du ministè<l de la jus- 
tice. Le nouvel évêque d'Arras, homme aussi vain que borné, 
s'était dans le principe livré aux prêtres affidés de l'ancien 
évêque Conzié. J'avais été chargé par M. le ministre Fouché, 
avant la suppression de son ministère, de le surveiller à cet 
égard et de le rappeler à une conduite plus convenable. Je fus 
aussi forcé de le contrarier sur des prétentions ridicules qu'il 
manifestait et, quoique j'eusse certes fait alors plus qu'aucun 
autre préfet pour le rétablissement du culte, cet évêque adressa 
au Premier Consul une dénonciation calomnieuse contre moi, 
notamment d'avoir été à un bal masqué déguisé en capucin, 
ce qui était faux, en dérision, disait-il, de la religion des 
consuls . . . L'évêque fut le premier instruit de mon déplace- 
ment et en répandit la nouvelle à Arras, où, je peux le dire 
d'après la grande notoriété, elle excita la sensation la plus 
flatteuse pour moi et exprimée par plus dé deux cents lettres 
ou actes publics, tant des autorités et des habitans de la ville 
que de tous les points du département. Je réclamai de suite 
auprès du Premier Consul et ce fut M. le ministre Chaptal lui- 
même qui lui remit et appuya ma justification. Le Premier 
Consul me fît dire qu'il n'avait aucun mécontentement de moi 
et qu'il allait me replacer dans une autre carrière. Je persis- 
tai dans ma correspondance suivie à demander exclusivement 
d'être rétabli dans une préfecture à titre de réparation. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 19 

« Les choses restèrent dans cet état j)endant plusieurs mois 
jusqu'à la découverte de la conspiration de l'an XII. M. le 
conseiller d'Etat Real fut charg-é alors de la recherche de tout 
ce qui pouvait y être relatif et il trouva dans les bureaux du 
Grand Juge les pièces que j'avais transmises six ou huit mois 
auparavant et qui donnaient le premier avis de cette conspi- 
ration. Il en fut rendu compte au Premier Consul, et dans le 
même temps, M. André Dumont, sous-préfet d'Abbeville, 
ayant découvert dans un grenier de cette ville toute la princi- 
pale correspondance relative à la conspiration, cachée et 
scellée sous un plancher, y trouva diverses lettres qui me 
conceriMient, une entr 'autres ainsi conçue : « Nous sommes 
enfin parvenus à nous débarrasser de la surveillance du Préfet 
du Pas-de-Calais, en employant l'évêque d'Arras pour le faire 
déplacer », etc. Cinq ou six autres annonçaient qu'il y avait 
eu des réjouissances publiques en Angleterre pour mon dépla- 
cement. M. Dumont apporta lui-même cette correspondance à 
Paris et accompagna M. le conseiller d'Etat Real, et par ses 
ordres, à la Malmaison, où était le Premier Consul, pour la 
mettre ses yeux. 

« Le Premier Consul eut la bonté de dire sur-le-champ : 
« Il sera préfet », et, le lendemain, à son audience, il daigna 
me dire les choses les plus flatteuses sur mon administration, 
en présence de plus de cent personnes; cinq jours après, il me 
nomma préfet du Mont-Blanc et m'annonça qu'il m'y envoyait 
pour faire marcher la conscription arriérée et qu'il comptait 
sur ma fermeté et mon énergie ^ ». 

Voilà donc Poitevin-Maissemy réintégré, non sans peine, 
dans l'administration; il devait rester sept ans préfet du 
Mont-Blanc, et ce département, bien éloigné de ses domaines 
agricoles, ne lui convenait guère. Chaque fois que la préfec- 
ture d'un département du nord de la France est vacante, il 
s'empresse de la quémander ; ainsi, il demande la préfecture 

1. Ai-chives nationales, F i"" I, 170'^. 



âO LE PAS-DE-CALÀiS DE 1800 A 1810 

de l'Aisne en l'an XII, celle de la Somme en l'an XIII, ou des 
départements belges, des Deux-Nèthes en 1809, de Jemmapes 
en 1810. On lui répond tantôt qu'il est trop tard, tantôt que 
l'Empereur désire le voir rester dans le département du Mont- 
Blanc où il fait du bien. Enfin, au cours d'un voyag-e à Paris, 
il se blesse et ne peut retourner à Chambéry ; on le nomme le 
30 novembre 1810 préfet de la Somme. Cette fois, Poitevin- 
Maissemy est au comble de ses vœux et peut soigner les 
quinze cents moutons mérinos qu'il possède dans le départe- 
ment de l'Oise; bonheur de courte durée. La Restauration 
fait perdre à Poitevin-Maissemy cette préfecture « septentrio- 
nale » tant désirée; nous trouvons de lui un long #iémoire 
adressé au roi le 30 mai 1814 pour solliciter une place admi- 
nistrative » puis, le silence le plus complet se fait sur sa per- 
sonne 1. 

Sans avoir des traits aussi accusés que certains préfets 
nommés à la création de cette institution, par exemple que 
Delacroix, le premier préfet des Bouches-du-Rhône, Poitevin- 
Maissemy n'en est pas moins une physionomie curieuse; il 
représente bien le préfet du Consulat tel qu'on peut le conce- 
voir a priori : formé à la vie administrative par l'ancien 
régime, acquis aux idées libérales par l'inlluence des philo- 
sophes, adhérent enthousiaste de l'œuvre de l'assemblée Cons- 
tituante, puis ayant traversé les mauvais jours de la Révolu- 
tion, comme Sièyès, en se contentant de vivre et retrouvant à 
la fois dans le Consulat la continuation de l'ancien régime et 
de l'Assemblée constituante. 

II 

Le préfet appelé à remplacer Poitevin-Maissemy dans le 
départementduPas-de-Calaisavaitservi,luiaussi,lamonarchie, 
mais dans la carrière des armes. Jacques-François de La Chaise 
était né le 14janvierl743 àMontcenis (Saône-et-Loire). Il entra 

1. Archives nationales, Pi'' I, 170>7. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l' ARRONDISSEMENT 21 

au service le 7 mars 1762 en qualité de gendarme du Roi ; le 
11 mars 1771, il était nommé sous-lieutenant au régiment 
Royal-Polog-ne-Cavalerie et capitaine dans le même corps, le 
24 mars 1774. Promu major au régiment Royal-Normandie- 
Cavalerie, le 9 février 1784, il recevait la croix de chevalier 
de Saint-Louis le 27 avril 1785 et était fait lieutenant-colonel 
du même régiment le 17 mai 1789 ; il se trouvait à la tête de 
ce corps de cavalerie lors de l'affaire de Nancy en 1790. 
Colonel le 25 juillet 1791, il prenait part à la campagne de 
1792 et au siège de Longw^y ; général de brigade le 15 mai 
1793, il était admis peu après à la retraite pour infirmités con- 
tractées au bivouac pendant l'hiver de 1792-1793, avec une 
pension de 2.261 livres 17 sols que lui accordait le conseil 
exécutif provisoire. Dans le département de l'Oise, où il 
s'était retiré, il était élu le 13 brumaire an III maire de Beau- 
vais, le 19 brumaire an IV président de la municipalité et le 
10 prairial an VIII de nouveau maire de Beauvais*. 

Par son passé, La Chaise a donc beaucoup de points de 
ressemblance avec Poitevin-Maissemy ; c'est un homme de 
l'ancien régime, libéral, qui, tout en repoussant les excès de 
la Révolution et en s'abstenant d'y prendre part, en a accepté 
avec joie les réformes ; il incarne en quelque sorte l'opinion 
moyenne de la nation, celle sur laquelle s'appuie le gouver- 
nement consulaire ; il marque le trait d'union entre le régime 
issu du coup d'État du 18 brumaire et la monarchie de 
Louis XVI en passant par l'Assemblée législative et l'Assem- 
blée constituante. Toutefois, il ne faut pas oublier que 
La Chaise est un ancien soldat. Son admiration personnelle 
pour Napoléon Bonaparte, son enthousiasme, son zèle se 
ressentiront de son passé militaire ; il dirigera sa préfecture 
un peu comme il commanderait son régiment : par ce côté, il 
différera de son prédécesseur et nous apparaîtra bien comme 
le type classique du préfet de l'Empire '. 

1. Archives nationales, F^H, 1662. 

2. La Chaise ne fut pas le seul générale qui Bonaparte confia une préfecture; 



22 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Sans insister sur les détails de son installation (24 germinal 
an XI-18 mars 1803), passons tout de suite à ses actes. L'une 
des premières préoccupations du préfet doit être de s'assurer 
une demeure. Poitevin-Maissemy avait song-é à acquérir l'an- 
cien évêché, vendu comme bien national avec le cloître et la 
cathédrale, le 1"'" janvier 1799; il en avait offert un loyer 
annuel de 2.000 francs, mais ce n'était là qu'une mesure pro- 
visoire ; l'état des finances ne permettait pas une acquisition, 
on avait donc examiné la possibilité d'un échange. La Chaise 
termine les négociations commencées par son prédécesseur et, 
le 11 prairial an XII, par acte passé devant notaire, le préfet 
échange avec le sieur Roland, négociant à Amsterdam, les 
bâtiments du conseil d'Artois, une autre maison à Arras et 
des terres dans le département, le tout estimé 35.000 francs, 
contre les bâtiments de l'ancien évêché d'Arras^. 

Trois bureaux à la préfecture se partagent les affaires prin- 
cipales : le premier bureau, intérieur, police et travaux publics, 
a dans ses attributions toutes celles du ministère de l'inté- 
rieur, sauf les octrois, les dépenses administratives et des 
communes ; le second bureau est dit des contributions et de 
la comptabilité ; le troisième est celui des domaines nationaux 
et de la liquidation. Une statistique, qui ne concerne que les 
actes préfectoraux émanés du premier bureau, nous donne une 
idée de l'activité du préfet de La Chaise pendant les pre- 
mières années de son séjour à Arras : ce seul bureau a rédigé 
et transmis, du second trimestre de l'an XII au premier tri- 
mestre de l'an XIII, 6673 arrêtés, lettres et circulaires (soit 
1433 arrêtés, 77 circulaires, 5163 lettres) ; on peut par consé- 
quent évaluer au minimum à 20.000 le nombre des actes 
préfectoraux de l'an XII! 

Un grand nombre de ces arrêtés et de ces mesures ont pour 
but d'assurer la sécurité publique. Le premier moyen est de 

Citons entre autres Ferrand, préfet de la Meuse-Inférieure , Pommereul tour 
à tour préfet dans llndre-et-Loire et le Nord, Jullien de Bidon dans le Mor- 
bihan, Serviez dans les Basses-Pyrénées, etc. 
J, Archives départen^entales cIm P^s-ctç-G^l^is, N, hôtel dçla préfecture. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE L ARRONDISSEMENT 23 

diminuer, sinon de supprimer complètement la mendicité ; 
un arrêté, en date du 2i brumaire an XIII, l'interdit dans 
toute l'étendue du département ; mais on ne guérit pas les 
maux en les interdisant, il s'agit d'en trouver le remède. Une 
circulaire préfectorale du 4 janvier 1809 est relative aux 
mesures à prendre contre les mendiants vagabonds; elle 
prescrit d'établir le dénombrement des mendiants du dépar- 
tement, l'état des ressources des familles pauvres ' . Par 
l'arrêté organique des bureaux de bienfaisance (26 ventôse 
an XI), un bureau central est créé dans chaque arrondisse- 
ment, un bureau par arrondissement de justice de paix et un 
bureau auxiliaire dans chaque commune ^ ; un autre arrêté, 
le 1*"" thermidor an XIII, réglemente les secours à domicile 3. 
En outre, le préfet remet en activité le 8 ventôse an XII le 
Mont-de-piété d'Arras et en confie l'administration à la com- 
mission administrative des hospices de cette ville ^. 

Les incendies, dus à la malveillance ou à la négligence, 
étaient très fréquents dans les campagnes : un règlement pré- 
fectoral du 18 vendémiaire an XIII s'efforce de les prévenir 
par de sages précautions ^. Le préfet ordonne la visite des 
fours et des cheminées ; plus tard, il publie une circulaire où 
il expose le danger qu'offre le chaume, auquel il recommande 
de substituer des toitures en terre battue mélangée de cendre ; 
le 23 janvier 1808, il prescrit l'emploi des lanternes fermées 
avec soin et interdit de fumer dans les cours et dans les rues 6. 
Ailleurs, il réclame un service de surveillance nocturne par la 
garde nationale pour mettre à exécution un arrêté du 18 ven- 
démiaire an XIII '^. Les vols, particulièrement dans les églises, 
se multipliaient; aussi le préfet demande (l*"" juillet 1808) 



1. Archives départ., Mémorial administratif de 1809, p. 13. 

2. Id., imprimés. 

3. /d., Reg. 115, f° 130. 

4. /d., Reg. 112, fol. 196. 

5. /d., Reg. 114, fol. 17. 

6. Id., Mémorial administratif de 1808, p. 13, 

7. Id., imprimés. 



24 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

que, comme dans le Nord, on ménage dans le clocher un 
petit emplacement où couche un gardien qui puisse voir de là 
tout ce qui se passe dans l'église et ait sous la main la corde 
de la cloche afin de sonner l'alarme s'il y a lieu^ 

Préoccupé de la sécurité, La Chaise fait appliquer avec 
rigueur la réglementation des passeports ; il ordonne (3 mars 
1808) de les exiger dans les voitures publiques, chez les 
maîtres de poste, etc. ~. 

Nous avons vu que Poitevin-Maissemy désespérait de tirer 
parti des gardes champêtres ; La Chaise s'efforce de les orga- 
niser et en même temps d'améliorer leur sort. La gendarmerie 
avait déjà une lourde besogne avec les déserteurs, les prison- 
niers de guerre et les réfractaires ; elle ne comprenait que 
dix brigades à cheval et une brigade à pied à Saint-Omer ; le 
personnel s'élevait en tout à 126 officiers et soldats ; le secours 
des gardes champêtres lui était donc indispensable pour assu- 
rer l'ordre. Un arrêté du préfet, en date du 9 août 1809, 
autorise les gendarmes à requérir les gardes champêtres pour 
les aider dans leurs fonctions. Afin d'exciter l'émulation parmi 
ces derniers, La Chaise crée le l**"" décembre un brigadier de 
gardes champêtres dans chaque canton ; il sera nommé par le 
préfet sur une liste de deux noms présentée par le sous-préfet 
de chaque arrondissement et à Arras par le secrétaire général ; 
le traitement de ces brigadiers variera de 400 à 600 francs 
par an ; ils auront pour mission de surveiller les gardes, de 
leur transmettre les ordres des autorités et de les réunir une 
fois par mois au chef-lieu du canton. Un arrêté du 11 juin 
1811 fixe le traitement des simples gardes champêtres à 
13 centimes par hectare et par habitant, avec un minimum de 
150 francs; des gratifications seront allouées à ceux qui se 
distingueront par leur zèle, et, en cas de blessure accidentelle, 
on leur attribuera une indemnité. Ces mesures cependant ne 
durent pas être beaucoup plus efficaces que celles de Poitevin- 

1. Archives départ., Mémorial administratif de 1808, p. 119. 
a. Id., Mémorial administratif de 1808, p. 41. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE L ARRONDISSEMENT 25 

Maissemy : en 1813 le conseil général se plaint de ce que la 
plupart des brigadiers de gardes champêtres ne parcourent 
pas les communes de leur canton ; les réunions du chef-lieu 
sont le prétexte de scènes d'ivresse dans les auberges et les 
cabarets ^ 

Depuis que l'Assemblée nationale avait supprimé le privi- 
lège féodal de la chasse, tous les habitants s'étaient mis à 
chasser et par suite étaient porteurs d'armes. Il y avait là un 
danger qui ne pouvait échapper aux yeux d'un administrateur 
un peu expérimenté ; dès son arrivée dans le département, 
La Chaise prenait un arrêté (19 juillet 1803) réglementant à 
la fois la chasse et le port d'armes : seuls, les citoyens, qui 
posséderont 2S hectares d'une même pièce ou qui auront leurs 
propriétés fermées de murs, pourront jouir du droit de port 
d'armes ; nul citoyen ne pourra obtenir ce droit s'il ne justifie 
que, par son commerce et sa profession, il est obligé de 
voyager fréquemment et de porter des armes pour sa défense ; 
ce droit ne sera accordé qu'après versement par celui qui le 
réclame d'une somme de 2a francs destinée à subvenir aux 
besoins des hospices. En 1804, le préfet décide que les 
maires pourront, avec le visa du sous-préfet, donner l'autori- 
sation de porter pour la dépense personnelle une épée ou des 
pistolets. Un arrêté préfectoral delà même année punit d'une 
amende équivalente à trois journées de travail ou à trois jours 
de prison, avec confiscation des armes, les individus trouvés 
armés et sans permis 2. 

D'autres mesures du préfet de La Chaise, qui se rattachent 
en quelque sorte à la sécurité publique, assurent la réorgani- 
sation de la louveterie. Les loups sont alors très nombreux 
dans les parties boisées du département du Pas-de-Calais; 
ainsi, au cours d'une chasse dans les bois de Willeman près 
de Hesdin, on n'en tue pas moins de cinq. Un capitaine de 

1. G. DE Hauteclocque, Le Pas-de-Calais sous Vadministration préfectorale 
du baron de La Chaise, Mémoires de l'Académie d'Arras, 2" série, t. XXV, 
1894, pp. 174 et suiv. 

2. De Hauteclocque, op. cit., pp. 167-170. 



26 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

louveterie est créé pour l'ensemble du département, avec des 
lieutenants dans chaque arrondissement. « Tous les trois mois, 
ils devaient adresser au préfet un état des loups dont ils con- 
naissaient l'existence dans leurs circonscriptions respectives 
et, tous les ans, un état de ceux qu'ils étaient parvenus à 
détruire avec le concours des autorités civiles et militaires 
qui étaient tenues de leur prêter assistance ^ 

Les questions forestières et de pâture devaient également 
préoccuper le préfet. Le cantonnement des bergers donnait 
lieu h des réclamations continuelles ; dans une circulaire du 
10 messidor an Xll, le préfet résume les dispositions de la loi 
du 6 octobre 1791 et rappelle les règlements du Conseil 
d'Artois du 11 août 1707, l'article 53 de la coutume d'Artois 
qui règle l'étendue du vain pâturage et l'article 50 concernant 
les amendes pour les bêtes à laine ; il confirme et répète sa 
première circulaire le 30 janvier 1808 2, 

Citons encore un arrêté du 25 juillet 1810, qui défend la 
tenue d'aucune assemblée municipale ou autre dans les caba- 
rets, auberges, etc. ^. 

Dans le but de faciliter aux maires la connaissance des 
instructions et des arrêtés, le préfet avait créé le Mémorial 
administratif, le 8 janvier 1808; les abonnements à ce recueil 
étaient de 4 francs pour six mois et de 7 francs pour une 
année ^. 

Non seulement La Chaise eut à assurer la sécurité inté- 
rieure, mais encore il lui fallut se prémunir contre les ennemis 
du dehors. Le voisinage de la côte 'anglaise rendait toujours 
possible et dangereux un débarquement des troupes ennemies. 
Ainsi, en 1809, les Anglais menaçant le littoral, le préfet 
fait appel au patriotisme des habitants ; il prend un arrêté 
pour régler l'enrôlement des volontaires et demande le con- 



1. De Hauteclocque, op. cit., pp. 172-174. 

2. Archives départ., imprimés ; Mémorial administratif de 1808, p. 181, 

3. Id., Mémorial administratif de 1810, p. 86, 

4. Jcl., ^|én()orial adn^inistratif de J808, 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l' ARRONDISSEMENT 27 

cours des soldats réformés ou retirés qui vivent dans le dépar- 
tement en vue de Torganisation de bataillons départemen- 
taux ^ 

Les efforts du préfet La Chaise ne devaient pas rester 
inutiles ; peu à peu la sécurité renaissait dans tous les arron- 
dissements, le nombre des délits diminuait et l'ordre régnant 
prouvait l'existence d'un gouvernement stable et régulier ; 
en 1810 le département du Pas-de-Calais jouissait de tous les 
bienfaits d'une sage administration. Aussi, ce préfet reçoit-il 
à diverses reprises, au cours de sa carrière, les remerciements 
et les marques de satisfaction des assemblées départemen- 
tales. Le collège électoral du Pas-de-Calais le proclame à une 
très grande majorité candidat pour le Sénat conservateur. 
M. Bruneau-Beaumetz, président du collège, en lui annonçant 
cette décision le l®"" septembre 1803, lui déclare qu'elle est 
l'expression des sentiments de confiance et d'estime que lui 
ont voués ses administrés. (Cette élection n'eut du reste pas 
de suites, M. Jacquemont ayant conservé ses fonctions de 
sénateur jusqu'à la fin de l'Empire). En 1807, le conseil général 
constate que l'opinion publique s'améliore grâce au préfet : 
« on est soumis avec affection et reconnaissance au gouver- 
nement impérial paternel et bienfaisant. » 

Ces sentiments, exagérés du reste parles formules officielles, 
identiques sous tous les régimes, s'affaibliront avec les exi- 
geances croissantes de la conscription qui pèsera de plus en 
plus lourdement sur les populations par le fait des guerres de 
l'Empire. Déjà, le 9 thermidor an XI, le préfet constate que le 
soin de la conscription occupe le tiers des employés de la 
préfecture et qu'ils suffisent à peine à cette tâche. Et La Chaise 
applique à ce sujet les instructions gouvernementales en soldat 
qui ne connaît que la consigne ; c'était le meilleur moyen 
pour un préfet de l'époque de faire sa cour au maître tyran- 
nique que la France s'était donné. Toutefois lorsqu'après le 

1, Archives départ,. Mémorial administratif 4ç 1809, pp. 93, 95, 97, 



28 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

désastre de l'expédition de Russie, Napoléon s'eng-age plus 
avant dans la voie fatale où doit sombrer le régime impérial, 
La Chaise ne peut s'empêcher de faire part à un ami, assez 
haut placé pour approcher du souverain, de ses sombres pres- 
sentiments : « Tibi soli ! On trompe l'Empereur, on lui pré- 
sente une mesure qui va mettre mon département dans une 
effervescence dont je frissonne de calculer l'explosion. Mais, 
de grâce, n'employez cette trop faible force qu'avec prudence, 
après avoir fait vérifier l'intensité de la résistance. Je me 
livre à l'espoir que la plus intime, la plus universelle con- 
fiance dans votre sagesse préviendra tous nos malheurs. Une 
fois attaqué, il faut vaincre et quelle déplorable victoire que 
celle qui révèle aux alliés la discorde planant au milieu de nos 
campagnes, menaçant nos villes et toute prête à nous plonger 
dans les horreurs d'une guerre civile. Tout est abstrait dans 
les conseils, tandis que la politique qui nous a sauvés de 
l'anarchie en nous conduisant de miracle en miracle pouvait 
les renouveler dans une conciliation qui finira par devenir 
impossible parce que personne n'est content. Vous connaissez 
mon dévouement pour notre Empereur ; je laisse donc couler 
ma plume au milieu de mille idées qui m'échappent, parce 
que vous me brûlerez, après m'avoir éclairé en ma qualité de 
vieux soldat sans reproches qui se livre en aveugle à votre 
ancienne amitié ^ ». 

Les souffrances des populations, le désespoir des familles 
firent oublier les dix années de prospérité relative que le 
département du Pas-de-Calais devait à Napoléon et à ses 
représentants, et une partie de la haine contre le régime 
impérial fut reportée sur le préfet de La Chaise qui, tout en 
désespérant en lui-même de l'avenir, n'en continuait pas 
moins à presser le départ des diverses levées, à faire appel à 
toutes les ressources en hommes, en chevaux et en argent de 

1. G. DE Hauteclocque, Le Pas-de-Calais sous l'adminislration préfectorale 
du baron de La Chaise (Mémoires de l'Académie d'Arras, 2« série, t. XXV, 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l' ARRONDISSEMENT 29 

son département. La phraséologie prétentieuse et pompeuse 
des actes préfectoraux ou des délibérations du Conseil général 
et des Conseils d'arrondissement n'est qu'un vernis qui cache 
mal le délabrement de l'édifice et ne trompe personne. 

A la suite du sénatus-consulte du 22 février 1814, ordon- 
nant la levée de 300.000 hommes, dont 3.000 devaient être 
fournis par le département du Pas-de-Calais, la résistance 
devient ouverte. Dans certaines communes, les habitants 
prennent les armes. Jusqu'au dernier moment, La Chaise fait 
face aux difficultés avec la même énergie et avec la même 
prudence; toutefois, dès que la déchéance de Napoléon est 
proclamée et le comte de Provence appelé au trône sous le 
nom de Louis XVIII, il s'empresse de se rallier au nouveau 
régime et de mettre son activité et son zèle au service de 
l'autorité royale. Le baron de La Chaise reçoit à la préfecture 
d'Arras, le 6 août, le duc de Berry, avec des protestations de 
fidélité et de dévouement semblables à celles qu'il adressait 
naguère à l'Empereur et, pour que le parallèle soit complet, 
le duc de Berry lui confère la décoration du Lys comme l'Em- 
pereur lui avait remis celle de la Légion d'honneur. 

Mais Napoléon revient de l'Ile d'Elbe ; il débarque à Fré- 
jus : toujours docile, La Chaise adresse aux populations la 
proclamation suivante : « L'Empereur vient de remonter sur 
le trône ; nous devons obéissance à ses ordres. Le décret, qui 
nous parvient aujourd'hui 24 mars, nous prescrit de reprendre 
les anciennes couleurs nationales ; une nombreuse garnison 
vient de les arborer dans le chef-lieu de ce département ; sui- 
vons son exemple, prévenons tous les désordres qui pour- 
raient résulter des dissidences entre le militaire et le citoyen 
et resserrons de plus en plus les liens qui doivent réunir le 
peuple français et l'armée nationale. Vive l'Empereur ! » 

Napoléon avait déjà remplacé La Chaise à la préfecture du 
département du Pas-de-Calais par le baron de Laussat, 
auquel succédait, sur son refus, le baron de Roujoux, qui 
avait bientôt lui-même pour successeur André Dumont, l'ancien 



30 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

député de la Somme à la Convention Nationale : trois préfets 
en cent jours. Au retour définitif des Bourbons, Louis XVIII 
ne tint pas rigueur à La Chaise de sa proclamation ; il lui 
donna le titre de conseiller d'État honoraire, une pension de 
retraite de 6.000 francs et le grade de commandeur de la 
Légion d'honneur. Le baron de La Chaise se retira en son 
château de Maisnil, près de Beauvais, où il mourut le 11 mars 
18231. 

Le département du Pas-de-Calais avait eu à diverses 
reprises la visite de Napoléon : le 18 juillet 1804, l'Empereur 
s'était rendu au camp de Boulogne et y avait été reçu par le 
préfet et par l'évêque d'Arras. Au cours de ce même voyage, 
il s'arrêta à Saint-Omer et passa en revue à Arras la belle 
division de grenadiers du général Junot ; pendant son séjour 
au chef-lieu du département, la nouvelle préfecture lui servit 
de résidence. Pour remercier les populations du nord de la 
France du dévouement dont elles lui paraissaient faire preuve 
à l'égard du régime impérial, Napoléon revint dans le Pas-de- 
Calais en 1810, cette fois avec l'impératrice ; il visita succes- 
sivement Béthune, Saint-Omer, Calais et Boulogne et fut 
reçu partout avec le plus vif enthousiasme. Ces manifesta- 
tions avaient leur écho dans les diverses récompenses dont le 
préfet La Chaise était l'objet : le 25 prairial an XII, il reçoit la 
décoration du nouvel ordre de la Légion d'honneur ; en 1809, 
le gouvernement lui octroie le titre de baron. 

Nous avons vu ce que les administrés pensaient de leur 
administrateur ; nous venons de voir le cas fait par le gouver- 
nement impérial du préfet placé à la tête du département du 
Pas-de-Calais ; il est intéressant maintenant d'examiner com- 
ment le baron de La Chaise appréciait ses administrés : 
« Dans le Pas-de-Calais, dit-il, on est froid et on aime le 
gouvernement par égoïsme. On se trouve plus heureux parce 
qu'on craint moins. » Le préfet attribue à la population 

1. De Cardevacque, Les préfets du Pas-de-Calais (Le cabinet historique de 
l'Artois et de la Picardie, mars-avril 1899). 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l' ARRONDISSEMENT 31 

quelque regret du régime républicain qu'il appelle « l'exécrable 
rigueur de 93 », mais les républicains « ne forment qu'une 
république obscure et ils n'osent lever la tête. » A vrai dire, 
ceux que les souvenirs de la Convention Nationale et de ses 
représentants ne réjouissent pas précisément paraissent plus 
nombreux, et M. de Hauteclocque cite à ce propos une 
curieuse pétition adressée au préfet le 22 juin 1803 : « La joie 
que nous éprouvons depuis que vous nous gouvernez est si 
inexprimable qu'elle nous fait oublier nos malheurs. Désirant 
en éloigner toute espèce de souvenir, nous prenons la liberté 
de vous prier de faire enlever dans la cour du département 
deux inscriptions sur l'arbre de la liberté, qui y ont été pla- 
cées dans le régime de la Terreur ; on ne peut les lire sans 
frissonner d'horreur : aussi nous répugne-t-il de les trans- 
crire. Nous nous flattons que vous ne regarderez pas cette 
démarche comme un manque d'obéissance à la République. — 
Signé : les amis de la tranquillité ^ » 

Entre la faible minorité républicaine et la masse plus com- 
pacte de personnes qui, pour les causes les plus diverses, 
regrettaient l'ancien régime, l'Empire devait rencontrer plus 
d'adhérents par estime et par raison que par sentiment et par 
conviction et, à mesure qu'il s'identifiait avec l'idée de la 
guerre, le nombre de ces adhérents, acquis par les bienfaits du 
Consulat, ne pouvait que diminuer. 

Lorsque le baron de La Chaise s'adresse à ses administrés 
ou écrit aux ministres, il mêle aux tirades prétentieuses et 
amphigouriques que la Révolution a mises à la mode des 
boutades de vieux grognard ; on croirait parfois entendre un 
demi-solde de la Restauration, alors que celui qui parle ou 
qui écrit est un officier de l'ancienne armée royale. On connaît 
la célèbre proclamation du baron de La Chaise qui a fait le 
tour de tous les manuels d'histoire : « Vous allez le voir, ce 
Napoléon proclamé si justement le plus grand homme de la 

1. De Hauteclocque, Mémoires de l'Académie d'Arras, op. cit. 



3â LE PAS-DE-GALAIS DE 1800 A '1810 

plus grande des nations... Dieu créa Bonaparte et se reposa ! » 
Parfois, ses observations présentées sous une forme originale, 
ne manquent pas d'esprit, comme dans cette lettre au ministre 
de l'intérieur sur les difficultés et les fantaisies de la statis- 
tique officielle qui est encore d'actualité : « Trois sous-pré- 
fets ont répondu aux invitations pressantes qui leur ont 
été adressées : ils ont fait passer tous les tableaux, mais il 
n'est que trop facile de voir qu'ils ont pris à la lettre ce qu'on 
leur a dit de les remplir plutôt approximativement que de 
faire trop attendre des renseignements plus certains que peut- 
être ils n'obtiendraient pas : il me serait possible de vous 
donner ainsi sans sortir de la préfecture du Pas-de-Calais la 
statistique de toute la République française ^ » C'est encore 
lui qui écrit en marge d'une circulaire invitant les préfets à 
ne faire aucune spéculation d'intérêts qui aurait quelque rap- 
port avec les objets de leur administration : « Dieu me pré- 
serve de connaître le confrère qui nous vaut cette circulaire » '-. 



III 



Il nous reste à parler des collaborateurs successifs de Poi- 
tevin-Maissemy et du baron de La Chaise, dans leur œuvre 
administrative. 

Tout d'abord, les sous-préfets. Le département comprenant 
cinq arrondissements, en dehors de l'arrondissement chef-lieu, 
devait avoir nécessairement cinq sous-préfets. Le 14 floréal 
an VIII, Bonaparte, premier consul de la République, nomme : 
sous-préfet de Boulogne, Masclet; sous-préfet de Saint-Omer, 
Bénard-Lagrave ; sous-préfet de Béthune, Podevin ; sous-pré- 
fet de Saint-Pol, Garnier ; sous-préfet de Montreuil, Poultier. 

1. Archives départ., série M, dossier de la statistique comparative en 1789 
et l'an IX. 

2, Arch. départ., série M. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSÈMENT 33 

Les administrateurs communaux et de canton avaient continué 
leurs fonctions jusqu'à la nomination de ces cinq sous-préfets. 

Deux des sous-préfets choisis étaient d'anciens législateurs. 
Né à Calais le 31 mai 1754, Bénard-Lagrave était négociant 
à l'époque des débuts de la Révolution ; il fut élu député au 
Corps législatif aux élections de l'an IV ; il prit une part assez 
active aux discussions financières et déposa plusieurs rapports 
dont un sur l'opportunité qu'il y avait à accueillir les propo- 
sitions de paix de l'Angleterre. S'étant retiré de la vie parle- 
mentaire au 18 brumaire, il accepta la sous-préfecture de 
Saint-Omer qu'il conserva jusqu'au 2 septembre 1808, date 
de sa mort. 

Charles-Louis- Antoine-Eugène Garnier, ancien notaire, 
occupait en 1784 les fonctions d'assesseur de la mairie 
d'Ardres, petite ville où il était né le 11 mars 1755; il en 
devint échevin, accueillit avec faveur la Révolution, fut offi- 
cier municipal en 1790, administrateur du district de Calais. 
Ses concitoyens l'élisaient, le 10 septembre 1792, quatrième 
suppléant à la députation du Pas-de-Calais, et à la mort de 
Lebas, il prenait la succession du célèbre terroriste ; il vota 
du reste constamment avec les thermidoriens. Commissaire 
du Directoire près l'administration centrale du département 
du Pas-de-Calais en l'an VI, représentant du département au 
Conseil des Anciens le 20 germinal an VII, il se montra favo- 
rable au coup d'État de brumaire. Installé comme sous-préfet 
de Saint-Pol le 2 prairial an VIII, il occupa ce poste jusqu'au 
9 mars 1811 ; son traitement annuel était de 3.000 francs ^ 
Lorsqu'on le releva de son emploi, il interpréta cette mesure 
comme une disgrâce et protesta en s' appuyant sur des certi- 
ficats d'administration sans reproche, qu'il se fît décerner 
par les autorités de son arrondissement. Le ministère lui 
répondit qu'il n'était pas en défaveur. Toutefois, on ne lui 
donna pas d'autre emploi, et, en 1813, on refusa de le nommer 

1. Archives dép., K. Arrêtés, II, p. 38. 
Chavanon et Saint-Yves.— Le Pas-de-Calais de IflOO à 1810. 3 



34 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

sous-préfet de Béthune, malgré ses instances ^ Rallié à la 
Restauration, il fut nommé maire d'Ardres et mourut dans 
cette ville le 25 mars 1830. 

François-Guillaume Podevin, installé comme sous-préfet 
de l'arrondissement de Béthune le 26 floréal an VIII, avec 
un traitement annuel de 3000 francs, était né à Boulogne en 
1760, d'une famille de négociants ; il fit ses études au collège 
des Oratoriens et fut membre de cette congrégation savante 
et libérale. Lors de la Révolution, il exerçait la profession 
d'avocat à Calais ; ses concitoyens l'élurent procureur-syndic 
du district, fonctions qu'il remplit jusqu'en floréal an II ; 
à cette époque il fut nommé secrétaire général de la « Com- 
mission des administrations civiles, police et tribunaux » 
établie à Paris, et qui représentait alors les ministères de la 
justice, de l'intérieur et de la police. Son mariage avec la 
veuve du général de Merenvene, en germinal an III, le 
détermina à donner sa démission et à se retirer dans une 
campagne qu'il possédait aux environs de Calais. A l'instal- 
lation du Directoire exécutif, les premières places du dépar- 
tement dans l'ordre judiciaire ou administratif furent offertes 
à Podevin, qui les refusa toutes pour demander exclusive- 
ment celle de commissaire du pouvoir exécutif près de l'admi- 
nistration municipale de son canton. Il occupa ces modestes 
fonctions jusqu'au 18 brumaire an VIII; l'un des premiers 
actes de la Commission consulaire executive fut alors de 
l'appeler au poste de commissaire près de l'administration 
centrale du département ; c'est à ce titre qu'il installa le pre- 
mier préfet Poitevin-Maissemy. A la création des sous-pré- 
fectures, le gouvernement le choisissait comme sous-préfet 
de Béthune sur la recommandation très pressante de toute la 
représentation du Pas-de-Calais, et surtout de Daunou^. Il 

1. Archives nationales, F^^ I 161*, dossier personnel. 

2. Daunou écrivait de lui, le 29 pluviôse an VIII : « C'est un homme d'un 
mérite distingué, avec lequel je n'ai cessé d'avoir , depuis plus de trente ans, 
des relations très intimes ; il était avocat avant la Révolution ; depuis 1789, il 
a toujours rempli des fonctions publiques. En l'an III, il était secrétaire génc- 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l' ARRONDISSEMENT 35 

administra avec habileté cet arrondissement jusqu'à sa mort, 
le 20 février 1813. « Nommé candidat au Corps législatif trois 
fois consécutives, il négligea à dessein de solliciter son élec- 
tion par le Sénat, préférant renoncer au titre de législateur 
plutôt que d'abandonner ses administrés, qui ne lui avaient 
donné aussi ce témoignage de leur reconnaissance qu'à la 
condition, également honorable pour eux et pour lui, qu'il ne 
les quitterait pas ' » . 

Il existe une assez curieuse lettre de Lucien Bonaparte, 
ministre de l'intérieur, au sujet de la nomination de Poultier 
à la sous-préfecture de Montreuil : « J'ai reçu, citoyen (cette 
lettre est adressée au préfet), vos deux lettres des 23 et 25 flo- 
réal, concernant les nominations des citoyens Demoorh et 
Poultier. L'équivoque, quant à ce dernier, provient de l'iden- 
tité de nom, et de ce que les deux citoyens Poultier ont été 
l'un et l'autre commissaires du gouvernement près de l'admi- 
nistration municipale du canton de Montreuil ; mais il est 
certain que le citoyen Poultier, notaire et frère du législateur, 
est celui qui a été nommé par le premier consul à la sous- 
préfecture de l'arrondissement de Montreuil, et qu'on a omis 
d'insérer dans l'arrêté ces mots « ci-devant commissaire du 
gouvernement. » Gomme ce n'est pas lui qui est accusé de 
bigamie, je vous invite à lui notifier sans délai sa nomination, 
et à procéder à son installation- ». 

Le sous-préfet de Boulogne, Masclet, installé le 3 prairial 
an VIII 3, écrivait au préfet le 7 prairial, en lui rendant compte 
de son installation et de l'emploi de ses deux premières jour- 
nées qu'à l'hospice, lors de sa visite, il n'avait trouvé que 
cent francs en caisse et huit setiers de blé dans le grenier; 



rai du ministère de la justice, qui s'appelait alors Commission executive des 

administrations civiles, police, tribunaux Ce citoyen est marié, père 

de famille, propriétaire, acquéreur de biens nationaux. » (Archives nationales, 
Fl'' I 170"^, dossier personnel). 

1. Archives départementales du Pas-de-Calais, série M. Notice nécrologique 
sur Podevin, par Parent-Réal, ancien membre du Tribunat. 

2. Archives dép., série M. Dossiers des sous-préfets. 

3. Archives dép., K. Arrêtés, II, 44. 



â6 LE PAS-DÈ-CÀLAIS DE 1800 A 1810 

« la prison est en fort mauvais état et très peu sûre, comme 
l'évasion toute récente d'un prisonnier l'a prouvé ». Et le 
nouveau sous-préfet ajoute : « Je n'ai pu trouver ici de mai- 
son nationale et viens en conséquence de prendre un loyer ; 
les maisons sont chères ici et les dépenses de premier établis- 
sement très fortes; me permettez-vous de demander quelle 
sera la somme allouée pour mes frais de location et d'établis- 
sement, du moins pour ceux des bureaux? la somme déter- 
minée pour mes frais de bureaux est d'une mesquinerie révol- 
tante » ^ A ce point de vue la situation devait être à peu près 
la même dans les autres arrondissements. La notice person- 
nelle de Masclet, rédigée en 1811, et insérée dans son dossier 
aux Archives Nationales 2, contient les renseignements sui- 
vants. « Né à Douai, le 17 novembre 1760, employé dans l'ad- 
ministration de la marine au Port-au-Prince, isle Saint- 
Domingue, en 1784, reçu avocat au Parlement de Paris et 
admis au stage en 1788, sous-lieutenant, puis lieutenant de 
carabiniers en 1791, ensuite adjudant aux généraux de l'ar- 
mée du Rhin Luckner, Lamalière, Biron, Victor, Broglie ; 
proscrit après les événements des 10 août et 2 septembre, 
rattaché aux services publics par sa nomination de sous-pré- 
fet ». Il suffît de parcourir la correspondance de cet adminis- 
trateur pour se persuader qu'on se trouve en présence d'un 
homme de valeur, honnête, énergique et dévoué. Il donna 
notamment la preuve de sa fermeté et de son intégrité en 
dénonçant de mauvais fonctionnaires et des concussionnaires. 
On lira plus loin la lettre qu'il écrivit au préfet du Pas-de- 
Calais, à propos des agissements louches du conseiller de pré- 
fecture Demohr. Il poursuivit avec courage, malgré les calom- 
nies auxquelles sa belle conduite le mit en butte, un commis- 
saire de marine tout à fait indigne. La lettre qu'il adressa au 
Premier Consul, le 28 ventôse an X, au sujet de ces incidents, 

1. Archives dép. K, correspondance du sous-préfet de Boulogne avec le 
préfet, vol. I, fol. in-12. 

2, Archives Nationales, F l*» 1 1672. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 37 

est doublement édifiante ^. On l'accusa en 1809, d'avoir épousé 
une Anglaise, et d'être secrètement dévoué aux ennemis de la 
France. Il n'eut aucune peine à établir que sa femme était 



1. Lettre du sous-préfet de Boulogne au Premier Consul, 21 ventôse an X : 
« Le Ministre des relations extérieures m'a fait prévenir par le sénateur Per- 
regaux qu'on était parvenu à accréditer à Paris une calomnie atroce, dont il 
importait de nie disculper sans délai : on m'accuse d'avoir recelé chez moi à 
Boulogne l'éditeur du Morninçf Chronicle, Perry; d'avoir concerté avec lui le 
plan d'attaque que, depuis quelque temps, il a dirigé contre votre adminis- 
tration et votre personne, enfin d'alimenter la feuille de l'opposition de ces 
paragraphes si virulents et si absurdes qui la déshonorent. Les auteurs de 
cette calomnie n'auraient pu en imaginer une plus perfide. J'ai été il y a 
quelques années un des collaborateurs du Morning Chronicle : M. Fox et le 
général Lafayette pourront vous dire à quel titre. Je suis resté particulière- 
ment lié avec le propriétaire de cette feuille, M. Perry; n'étant séparé de 
rAngle(.erre que par le Pas de Calais, j'ai de fréquentes occasions de corres- 
pondre avec lui, et j'en ai quelquefois, quoique rarement profité; enfin, je 
reçois sa feuille, qu'il veut bien m'envoyer gratuitement. Toutes ces circons- 
tances présentent une réunion d'éléments bien favorables pour combiner une 
calomnie. On a su de plus, qu'il y a environ six mois, j'ai reçu chez moi, 
sur la recommandation du commissaire général Mengaud, M. Perry, éditeur 
du papier anglais Le Courrier, venu en France pour y rétablir sa santé ; que 
depuis j'ai de même accueilli son frère ; l'un et l'autre sont en ce moment à 
Paris. La similitude de nom et d'emploi a paru un moyen infaillible d'accré- 
diter la calomnie, et on en a tiré bon parti. 

« J'avais pensé d'abord que cette intrigue n'était qu'une manœuvre de riva- 
lité, et que la répétition de celle qui m'a écarté en l'an VIII du Tribunal, en 
faisant croire au citoyen Sieyés que j'étais né anglais. J'ai découvert depuis 
que le trait empoisonné a été forgé à Boulogne, et qu'il l'a été parla peur et 
par la vengeance. 

« La voix publique et celle de ma conscience m'ont obligé de dénoncer 
officiellement le citoyen Labrouche, sous-commissaire de marine de ce port, 
comme coupable des plus criantes concussions. Le commissaire auditeur 
Bergevin a été chargé d'informer sur les faits imputés à ce citoyen : près de 
deux cents témoins ont été entendus, et jamais concussions, actes arbitraires, 
extorsions de toute espèce n'ont été prouvés par un plus grand nombre de 
dépositions unanimes, par une réunion plus frappante de preuves morales et 
de preuves matérielles. 

« On sent que le commissaire Labrouche est perdu, s'il est traduit en juge- 
ment. Ses amis de Paris emploient tout leur crédit pour étouffer l'affaire. Le 
citoyen Labrouche n'a point d'amis à Boulogne, mais il y a des complices. 
L'un d'eux est un intrigant consommé, il a contribué à lui faire obtenir sa place, 
il veut soutenir son ouvrage ; il craint d'ailleurs à juste titre d'être compromis. 
J'ai les plus fortes raisons pour croire qu'il est l'auteur de la calomnie dont 
les amis du citoyen Labrouche à Paris se sont rendus les colporteurs. 

« Citoyen Premier Consul, les citoyens Maret et Talleyrand, et tous ceux qui 
connaissent ma conduite et mes principes politiques, savent que je ne suis 
ni un lâche ni un traître, et que si ma patrie était assez malheureuse pour que 
je fusse réduit à attaquer le Premier Consul de la République dans les feuilles 
de l'opposition anglaise, je commencerais par lui renvoyer l'écharpe de sous- 
préfet de Boulogne que je tiens de sa confiance, et que je ne pourrais plus 
porter sans la trahir et me déshonorer.» (Archives départementales du Pas-de- 
Galais. Correspondance du sous-préfet de Boulogne, Reg. 1, foh 94). 



38 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

française et même apparentée à Monseigneur Fesch, et son 
préfet prit vivement sa défense, et attesta son patriotisme et 
son zèle. Il quitta la sous-préfecture de Boulogne pour celle 
de Douai, sa ville natale, le l""" vendémiaire an XII. 

Comme on le voit, les sous-préfets choisis par le gouverne- 
ment consulaire, à l'origine de l'institution, sont en général 
des hommes ayant donné des gages à la Révolution ; leurs 
successeurs sont moins nettement classés. 

Masclet fut remplacé par Duplaquet dont voici la notice 
personnelle : « En 1790, 1791, 1792 et premiers mois de 1793, 
il a été successivement chef des bureaux ecclésiastiques et des 
contributions du district de Saint-Quentin (où il est né le 
28 juillet 1767) et secrétaire greffier de la municipalité de cette 
ville. En 1793, chasseur à cheval au G** régiment afin de se 
soustraire aux poursuites auxquelles il était en butte, pour avoir 
composé, signé et fait imprimer un écrit contre la Conven- 
tion. Arrêté aux avant-postes de l'armée du Nord, en vertu 
d'un ordre du soi-disant représentant du peuple, du 29 bru- 
maire an II, et de la loi du 17 septembre précédent, mis en 
liberté après le 9 thermidor. 

« Du 28 fructidor an II au 21 frimaire an III, secrétaire du 
Commissaire ordonnateur par réquisition, jusqu'au 29 floréal 
an III élève à l'école Normale, ensuite chef de bureau des 
domaines au district de Saint-Quentin. 

« Du mois de brumaire an IV à la fin de l'an V, commissaire 
du gouvernement près l'administration municipale de Saint- 
Quentin. 

« Du 27 prairial an VI au l"^"" vendémiaire an VIII, sous- 
chef de bureau au Ministère de la police générale. 

« Du 6 frimaire an VIII au IS floréal suivant, contrôleur de 
contributions directes à Saint-Quentin. 

« Le 13 floréal an VIII, nommé secrétaire général de la pré- 
fecture de Loir-et-Cher ; le 13 germinal an IX, sous-préfet de 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aHRONDISSEMENT 39 

Porentruy (Haut-Rhin) ; le 6 vendémiaire an XI, sous-préfet 
de Boulogne ^ ». 

Duplaquet se plaint, comme son prédécesseur, en prenant 
possession de son poste à Boulogne, des difficultés financières 
auxquelles il se heurte dans l'exercice de ses fonctions : « Le 
travail que les réquisitions exigent est immense, et va devenir 
encore plus considérable ; cependant les deux principaux 
employés de la sous-préfecture vont occuper d'autres places 
et je ne puis en trouver d'autres ici, car les chefs des admi- 
nistrations maritimes et militaires enlèvent tous ceux qui ont 
quelque capacité, et comme ils les payent fort cher, je ne puis 
soutenir la concurrence; d'après cela, je vais en faire venir 
de Paris, sans avoir la certitude de les conserver, parce qu'on 
leur offrira de suite un meilleur sort que celui que je puis 
leur procurer. Dans ces circonstances, Général Préfet, je vous 
prie de venir à mon secours et de m'accorder au moins 
2.000 francs, comme supplément de frais de bureau, à prendre 
sur les fonds affectés cumulativement aux dépenses de pré- 
fecture et sous-préfectures du département. » Duplaquet fut à 
plusieurs reprises, en 1809 et en 1810, l'objet de plaintes de la 
part de ses administrés. On l'accusait d'inconduite, de cupi- 
dité, d'arrogance. Le préfet La Chaise lui-même donna alors 
de mauvais renseignements sur sa moralité et sa probité, et il 
ne paraît pas que le sous-préfet parvint à se disculper ~. 

Poultier resta sous-préfet de Montreuil jusqu'en 1813, 
époque de sa retraite ; il eut pour successeur un noble, M. de 
Saint-Céran. 

Bénard-Lagrave, le sous-préfet de Saint-Omer, mourut, 
comme nous l'avons dit, le 10 septembre 1808 ; l'intérim fut 
rempli par Garon-Senlecq, membre du conseil d'arrondisse- 



1. Archives Nationales, F'" I 1583*. Cette notice, rédigée en 1817, se termine 
ainsi :« Le ITavril 1813, sous-préfetde Béthune, le 1" juillet 1815administrateur 
provisoire du département du Nord, le 22 du même mois secrétaire général 
provisoire du Nord, le 31 du même mois secrétaire du Nord, et enfin le 30 avril 
1817 sous-préfet de Douai ». 

2. Archives Nationales Fi»» 1 15834, 



40 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

ment*, jusqu'à la nomination à la sous-préfecture de Saint- 
Omer, le 16 septembre 1808, de Charles-Nicolas-Joseph 
Dubois dont l'installation eut lieu un peu plus tard. Dubois 
venait d'occuper, pendant quinze mois, la sous-préfecture de 
Furnes ; une ordonnance royale du 2 septembre 1815 main- 
tenait Dubois à la sous-préfecture de Saint-Omer. 



IV 

De 1790 à l'an VIII, les diverses assemblées administratives 
du département étaient assistées par des secrétaires généraux ; 
la loi de pluviôse an VIII n'a rien modifié à cet égard, si ce 
n'est qu'elle a attribué la nomination de ces secrétaires géné- 
raux au chef de l'Etat. A l'origine, les fonctions de secrétaire 
général n'avaient pas l'importance qu'elles ont aujourd'hui ; 
le secrétaire général était légalement un simple garde des 
papiers de l'administration, — un archiviste — et, en fait, un 
secrétaire chargé de diriger et de surveiller l'expédition des 
affaires courantes, particulièrement de signer les copies d'actes 
délivrés par la préfecture. 

Le premier titulaire de ce poste dans le département du 
Pas-de-Calais réorganisé fut Picquenard, ancien administra- 
teur du département de la Seine, nommé par arrêté des con- 
suls en date du 17 ventôse an VIII, et installé le 14 prairial ; 
son traitement annuel s'élevait à 4.000 francs -. On attribue 
généralement à ce secrétaire général la création des annuaires 
du département ; or, il résulte d'une lettre adressée par le 
ministre de l'Intérieur, le 20 nivôse an XI, aux préfets, que 
l'annuaire Picquenard fut créé en vertu d'une instruction géné- 



1 . Les lettres écrites par diverses autorités, et notamment par Caron-Sen- 
lecq et le préfet, à roccasion de la mort de Bcnard Lagrave font de ce fonc- 
tionnaire un éloge sans réserves. {Archives dép., Reg. F. de correspondance du 
sous-prcfet de Saint-Omer), 

2. Archives dép., K. Arrêtés, Ilf 82 V. Ordonnancements, an VIII, K. d", 
III, 320. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'arRONDTSSEMENT 41 

raie. Cela n'empêche pas, du reste, que les manuels qu'il a 
signés, ceux de l'an X et de l'an XI surtout, sont remar- 
quablement composés et fournissent aujourd'hui une foule 
de renseignements précieux. Dans une lettre, datée du 
18 nivôse an XI, le préfet Poitevin-Maissemy recommande 
chaudement au ministre son secrétaire général Picquenard 
qui mérite à tous égards un poste plus élevé et plus lucratif 
que celui d'Arras, avec lequel il a peine à vivre. En finissant 
il ajoute qu'il y a incompatibilité d'humeur entre lui et son 
subalterne, et que ce seul motif devrait suffire à le faire dépla- 
cer. . . mais avec avancement K 

Lorsque Poitevin-Maissemy est remplacé à la préfecture 
du Pas-de-Calais par le général de La Chaise, celui-ci amène 
son secrétaire général, Dubourg, précédemment membre du 
conseil général de l'Oise, procureur-syndic et juré de l'Ecole 
centrale de ce département. 

Le 15 fructidor an XII, Philibert-Joseph-Hubert Bergaigne, 
conseiller de préfecture, remplace Dubourg. Bergaigne était ori- 
ginaire du département ; après avoir terminé ses études clas- 
siques, il entra dans l'étude d'un procureur au conseil d'Ar- 
tois ; pendant les premières années de la Révolution, il s'occu- 
pait de dessin et de peinture. En 1794, il travaille dans les 
bureaux de l'administration du département du Pas-de-Calais, 
et le 7 messidor an III, il en est nommé secrétaire général 
par les représentants en mission, Merlin de Douai et Lamarre; 
il démissionne en l'an IV à cause de la faiblesse de sa santé, 
et conserve seulement le titre de secrétaire adjoint. Nous le 
retrouvons de nouveau, le 16 floréal an VI, secrétaire en chef 
de l'administration centrale du Pas-de-Calais, Il conserve ce 
poste jusqu'à l'établissement des préfectures et à la nomina- 
tion du secrétaire général Picquenard ; du reste le préfet Poi- 
tevin-Maissemy l'avait proposé pour l'emploi auquel Picque- 

1. Archhes nationales^ Fi""! 17113^ Dossier personnel. 



42 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

nard fut appelé * ; Bergaigne remplit les fonctions de secré- 
taire général jusqu'au 25 septembre 1815 ; il avait été nommé 
conseiller de préfecture le 19 août 1815, et il mourut en 1840, 
après quarante ans de services à la préfecture -. Une note con- 
fidentielle du 5 août 1838 dit de Bergaigne : « Nommé secré- 
taire général de l'administration centrale du département, le 
7 messidor an III, a constamment exercé des fonctions admi- 
nistratives à Arras, a 80 ans accomplis et est presque com- 
plètement aveugle. Rien n'annonce qu'il songe à la retraite, 
et son état de fortune non plus que ses longs services ne per- 
mettent pas de la lui imposer ». Ses collègues le secondent, le 
suppléent avec un zèle presque filial 3. 

Si nous examinons maintenant la composition successive 
du conseil de préfecture, nous voyons que le conseil nommé 
le 14 floréal an VIII n'est pour ainsi dire que l'ancienne 
administration du département ; il est formé en effet deGayant 
président, Boitel, Gornille, Coffin et Demohr. Gavant 4, Boitel, 
Gornille et Coffin étaient des administrateurs du département 
à l'époque du 18 brumaire ; quant à Demohr, il occupait les 
fonctions de président de l'administration du canton de Guînes, 
Très peu de temps après la constitution du conseil de préfec- 
ture, Boitel démissionne et est remplacé par Bergaigne, le 
futur secrétaire général du département ; la nomination de 
Bergaigne comme conseiller de préfecture est du 3 messidor 
an VIII. Demohr est révoqué comme concussionnaire par 
décret du 25 février 1808 ; une lettre de Masclet en fait con- 



1. Archives dép. Dossier établi par Bergaigne lui-même, en vertu de la cir- 
culaire du ministre de l'Intérieur du 1" octobre 1813. Le célèbre orientaliste 
du même nom, mort il y a quelques années, était un descendant de notre 
secrétaire général. 

2. Archives dép., M. Dossiers du personnel. 

3. Archives nationales, Pi"'! 1561''. 

4. Gayant, fils dun maçon et devenu architecte, fut chargé de faire le 
rapport sur la solidité de la cathédrale d'Arras, et conclut à sa démolition. 
En toutes circonstances, il se montra jacobin farouche. Après sa révocation 
du conseil de préfecture, il devint architecte de la ville d'Ai-ras. Riche pro- 
priétaire de biens nationaux dans le district de Boulogne et très avare, il 
mourut fou en 1834. 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 43 

naître la raison ^ Le 24 mars 1808, Gardon de Montigny, 
auquel le préfet de La Chaise dit « qu'il doit passer rapidement 
par ces fonctions pour arriver à celles dont il est encore plus 
susceptible par son âge et par tous ses moyens », succède à 
Demohr ~. Lorsque fut créé le poste de sous-préfet de l'arron- 
dissement d'Arras (cette sous-préfecture n'exista que de 1811 
à 1817), Cardon de Montigny en fut le premier titulaire, de 
1811 à 1814. Il avait obtenu sa nomination parla recomman- 
dation du Maréchal Ney, parce qu'il était parent de la duchesse 
d'Elchingen ^. 



1. Arch. dép., M. Conseil de préfecture. Personnel. Voici la lettre de Mas- 
clet : « C'est avec bien du regret que je me vois forcé de vous dénoncer une 
bassesse, qui ressemble beaucoup à une escroquerie, dont un de vos conseillers 
de préfecture vient de flétrir l'honneur de l'administration. Le citoyen Demohr, 
qui s'est établi faiseur d'afl'aires près de la préfecture, comme il y en a mal- 
heureusement trop, a, comme tant d'autres, répandu avec profusion ses circu- 
laires, et avec profusion fait ses offres de services à qui pouvait avoir des 
afl'aires à suivre, des sollicitations à appuyer et surtout de l'argent à recevoir 
au chef-lieu de la préfecture. Les ex-commissaires du gouvernement ayant 
un arriéré de traitement à réclameront reçu, en conséquence, l'obligeante cir- 
culaire. Le citoyen llalgout, officier de santé à Boulogne, et héritier du com- 
missaire du gouvernement Sauzay, a été invité à vouloir bien confier ses inté- 
rêts au citoyen Demohr, qui n'a pas manqué de faire valoir, comme titre de 
garantie et de préférence, celui de conseiller de préfecture. 

« Les deux citoyens Halgout, l'un comme héritier du commissaire Sauzai, et 
l'autre comme ex-commissaire du gouvernement, ont reçu dernièrement 
comme arriéré de traitement divers mandats de la préfecture, montant à une 
somme de 657 francs. Ils se sont empressés de les adresser au conseiller 
Demohr, qu'ils ont chargé de leur procuration pour en recevoir le montant, 
en le priant de leur faire passer ces fonds, le plus tôt possible. 

« L'ex-commissaire du gouvernement, maire de Marquise, Halgout, ayant 
recueilli quelque révélation sinistre sur le compte du citoyen Demohr, conçut 
de l'inquiétude et des soupçons, et courut à Ai'ras pour sauver son argent et 
celui de son frère. Demohr avait déjà reçu les 657 francs. Il avait, dit-il, 
chargé sa femme, qui demeure à Guînes, de leur payer cette somme ; il était 
surpris qu'elle ne l'eût pas encore acquittée, il lui en renouvelait l'ordre dans 
une lettre qu'il remit au citoyen Halgout. 

« Halgout arrive à Guînes, présente sa lettre, on l'ouvre et on lui remet deux 
reconnaissances qui m'ont été présentées ce matin et dont je vous envoie 
copies. 

« Vous représenterez sans doute au ministre, citoyen Préfet, que sous le 
gouvernement consulaire, et dans la 10" année de la république, un aventu- 
rier charlatan, intriguant, ignare et fripon, dont toute la vie est flétrie par 
des escroqueries de cette espèce, n'est pas fait pour siéger dans le conseil de 
préfecture du Pas-de-Calais ». 

(Arch. dép. Registre I de correspondance du sous-préfet de Boulogne, fol. 42). 

2. Arch. dép., M. Conseil de préfecture. Personnel. 

3. Arch. nationales, F"' I 157 6 et 15813. Dossiers Demohr et Cardon de 



44 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

La nomination de Bergaig-ne au secrétariat général amena 
une nouvelle modification du Conseil de préfecture. Watelet, 
ancien membre du conseil provincial d'Artois et ancien maire 
d'Arras, fut choisi en remplacement de Bergaigne, par décret 
impérial du 20 thermidor an XII ; il conserva ses fonctions de 
conseiller de préfecture jusqu'en 1823, date de sa mort i. 

Un parent de Goffin avait été commissaire du Directoire 
exécutif à Hesdin et député du Pas-de-Calais au conseil des 
Cinq-Cents ; ce conseiller de préfecture appartenait par con- 
séquent à une famille ayant pris une part active k la Révolu- 
tion ; il fut remplacé le 11 frimaire an IX par Delombre (d'Au- 
bignj), qui démissionna en l'an XIII, et eut alors pour suc- 
cesseur Corne. 

François-Joseph Corne, né à Saint-Pol, le 29 septembre 
1751, avait été procureur au conseil d'Artois, procureur syn- 
dic du district d'Arras en 1790, et administrateur du départe- 
ment du Pas-de-Calais en l'an IV; ses concitoyens l'élurent 
député au conseil des Cinq-Cents, par 487 voix, le 23 germi- 
nal an V. Corne resta conseiller de préfecture jusqu'à son 
décès, en 1834; Cornille jusqu'en 181S ; Gayant occupa le 
poste de sous-préfet d'Arras de 1815 à 1816. 

Les arrêtés du conseil de préfecture, pendant la période 
qui nous occupe, sont au nombre de 5410, dont 3190 relatifs 
aux contributions directes, 886 aux affaires communales, 835 
aux domaines nationaux, 57 aux travaux publics, 53 aux 
biens d'émigrés (levées de séquestre, radiations de la liste), 
244 aux dettes d'émigrés (liquidations), 83 aux fabriques des 
églises, 12 aux bureaux de bienfaisance, 14 aux hospices, 36 
aux fournitures militaires. De ces arrêtés, 439 ont été rendus 
du 15 mai 1800 au 18 juin de la même année ; 366, du 20 juin 
au 22 septembre 1800 ; 683, du 25 septembre 1800 au 21 mars 
1801 ; 615, du 24 mars 1801 au 20 septembre 1801 ; 638, du 

Montigny. Ce dernier n'est pas un inconnu, il était non-seulement cousin de 
Ney, mais petit-neveu de M"°« Campan et fut l'ami de Stendhal. 
1. Arch. dép., M» Conseil de préfecture. Personnel» 



LÉS ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 4J) 

25 septembre 1801 au 22 septembre 1802 ; 219, du 24 germi- 
nal an XI au i^ jour complémentaire an XI ; 454, du 5 vendé- 
miaire an XII au 5'' jour complémentaire an XII ; 506, du 4 
vendémiaire an XIII au 13 floréal an XIII ; 477, du 7 mai 
1806 au i9 août 1807; 464, du 22 août 1807 au 29 octobre 
1808 ; 455, du 2 novembre 1808 au 12 mai 1810 ; 205, du 16 
mai 1810 au 31 décembre 1810. Il n'y a pas d'exemple de 
tentative d'abus d'attributions par ce conseil de préfecture ; 
rien de semblable à ce qui s'est passé dans le département 
des Bouches-du-Rhône entre le préfet Thibaudeau et son 
conseil de préfecture i. 



Si nous jetons un coup d'œil d'ensemble sur la succession 
des administrateurs du département du Pas-de-Calais depuis 
la création des nouvelles institutions départementales jusqu'à 
la chute du régime impérial, nous constatons qu'à l'origine, 
Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République, a 
recruté ce personnel presque exclusivement parmi les hommes 
qui avaient donné des gages à la Révolution ; le fait se repro- 
duit très probablement dans la plupart des départements. 
Pouvait-il en être autrement ? Le Consulat est une forme de 
la République ; c'est un gouvernement issu de la Révolution, 
et, à ce titre, il lui serait difficile, en même temps que dange- 
reux, de placer à la tête de l'administration des départements 
des émigrés fraîchement revenus de Coblentz : autant signer 
l'arrêt de mort du nouveau gouvernement. Du reste, nous 
l'avons montré, si les émigrés profitent des atténuations appor- 
tées à la rigueur des lois pour retourner au pays natal, et jouir 
enfin d'un peu de tranquillité, ils se tiennent à l'écart du gou- 



1. Arch. dép., registres 1 à 12 des arrêtés du conseil de préfecture. — Nous 
avons consulté les dossiers personnels de tous les administrateurs ci-dessus 
nommés, qui sont conservés aux Archives nationales. Plusieurs ne nous ont 
été d'aucune utilité. 



46 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

vernement et de ceux qui le représentent. Par la force même 
des choses, de par les termes de son acte de naissance, le gou- 
vernement consulaire ne pouvait donc trouver les éléments 
des diverses administrations départementales de la France 
que parmi les meilleurs fonctionnaires du Directoire, ou par- 
mi les hommes qui, après avoir pris une part active à l'œuvre 
réformatrice de l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée 
législative, avaient évité de se compromettre dans les excès 
sanguinaires et les fureurs démagogiques de la Terreur. 

Gomme préfets du Pas-de-Calais, Napoléon a successive- 
ment choisi deux hommes qui avaient suivi l'ancien Régime, 
l'un dans l'Administration, l'autre dans l'Armée, et n'en 
avaient pas moins accueilli, avec l'enthousiasme des natures 
généreuses, les transformations politiques de 1789. Bien loin 
d'émigrer aux heures difficiles de la Révolution, ils s'étaient 
rappelé que la cause de la République s'identifiait avec celle 
de la France ; ils unissaient donc les traditions d'ordre et de 
stabilité de l'administration monarchique au libéralisme de la 
Constituante. Si le « voltairianisme » mondain de Poitevin- 
Maissemy, reliquat de l'ancienne direction de la librairie et 
des salons à la mode, a pu être considéré comme un obstacle 
à l'application du Concordat — et cela à cause des vues un 
peu étroites de l'évêque, — il n'en est pas moins certain que ce 
préfet a, pendant son court séjour à Arras, préparé le terrain 
à son successeur. D'autre part, malgré la rigueur avec laquelle 
le général de La Chaise s'est efforcé de satisfaire aux exi- 
gences de l'Empereur en matière de conscription militaire, 
on doit reconnaître que par son application, son zèle, son acti- 
vité, le second préfet du Pas-de-Calais a largement contribué 
à donner au département la physionomie administrative qu'il 
a conservée jusqu'à nos jours. 

Quant aux collaborateurs du préfet, nous avons vu que 
sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, 
avaient été empruntés à la députation et aux administrations 
départementales et cantonales du Pas-de-Calais pendant le 



LES ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT ET DE l'aRRONDISSEMENT 47 

Directoire; le conseil de préfecture est identique ou à peu près 
à l'administration du département, à la veille du coup d'Etat 
du 18 brumaire. Cette sorte de continuité entre la Révolution 
et le Consulat est du reste commune à tous les départements, 
comme il est permis de le supposer, d'après les données déjà 
recueillies. On a observé ailleurs, de 1800 à 1810, une trans- 
formation progressive du personnel administratif, qui n'est 
pas aussi apparente dans le département du Pas-de-Calais ; 
encore, vers 1808, dans les quelques choix amenés par les 
décès ou les mutations, est-il possible de constater, dans une 
certaine mesure, la même évolution du gouvernement napo- 
léonien que dans le département des Bouches-du-Rhône. 
Toutefois, la majorité des fonctionnaires, dont nous avons 
relevé le curriculum vitae, ont continué à remplir leurs fonc- 
tions pendant toute la durée de l'Empire, quelques-uns même 
pendant la Restauration et sous le règne de Louis-Philippe. 
Le régime change, les fonctionnaires restent. Le régime, en 
se modifiant, n'a pas eu à les déplacer pour la bonne raison 
qu'ils se sont modifiés comme lui. A vrai dire, les hommes 
qui étaient au pouvoir dans le département du Pas-de-Calais, 
à l'époque du 18 brumaire, n'avaient jamais eu du jacobinisme 
que le masque. Comme nous l'avons montré dans V Introduc- 
tion, modérés sont les élus de l'an IV, royalistes même ceux 
de l'an V; au lendemain de Fructidor, à côté de quelques mon- 
tagnards, se glissent en nombre les modérés. Les excès du 
robespierrisme, dont Lebon dit le dernier mot dans le Pas-de- 
Calais, y avaient déterminé, après Thermidor, une sorte de réac- 
tion constante contre tout ce qui rappelait la Terreur et pouvait 
en faire craindre le retour. Et ainsi s'explique ce fait en apparence 
anormal que Napoléon, qui recrute le personnel de la préfec- 
ture et des sous-préfectures du Pas-de-Calais parmi les hommes 
ayant joué un rôle politique pendant la Révolution, n'éprouve 
point de peine à faire d'eux des fonctionnaires de l'Empire, 
lesquels se transformeront plus tard aussi aisément en servi- 
teurs de la Restauration. 



CHAPITRE II 



LES ASSEMBLEES ADMINISTRATIVES 

I. Les représentants du département du Pas-de-Calais au Corps Lég^islatif etau 
Tribunal. L'opposition constitutionnelle et la libre discussion au Tribunat. 

II. Composition du Conseil général depuis l'an VIII jusqu'à 1810. Les premiers 
conseillers générau.x ont tous occupé des fonctions pendant la Révolution. 
A partir de 1807-IS08, des royalistes, d'anciens émigrés commencent à leur 
succéder. 

m. Défaut d'assiduité des conseillers généraux aux sessions. Les diverses ses- 
sions de 1800 à 1810; les présidents et secrétaires. La déclaration de guerre 
à l'Angleterre et le vote du subside pour le vaisseau le Napoléon. 

IV. Vœux et rapports relatifs à l'administration générale : octrois, tourbières, 
notaires, état-civil, gardes champêtres, cadastre, conscription, etc. 

V. Vœux et rapports relatifs à l'agriculture, au commerce, aux travaux publics, 
à l'industrie, aux hospices. 

VI. La composition des conseils d'arrondissement. La session de l'an VIII du 
conseil d'arrondissement d'Arras. 



I 

Avant d'examiner la composition et le rôle des assemblées 
administratives, qui sont devenues dans le département actuel 
l'équivalent, en quelque sorte, de ce qu'est le Parlement dans 
l'ensemble du pays, c'est-à-dire un pouvoir législatif plus ou 
moins restreint, placé à côté du pouvoir exécutif représenté 
par le préfet et les sous-préfets, il est nécessaire de jeter un 
coup d'œil sur la représentation du Pas-de-Calais dans les 
diverses assemblées qui ont été censées former les corps déli- 
bérants de la nation pendant le Consulat et l'Empire. Rien 
de moins conforme du reste à l'idée que nous pouvons nous 
faire d'une représentation nationale que le Sénat conservateur, 
le Corps législatif et le Tribunat. Pour constituer le Sénat 
conservateur, Sieyès et Roger Ducos, consuls sortants, Cam- 
bacérès et Lebrun, second et troisième consuls en exercice, 
se réunirent le 24 décembre 1799 et nommèrent vingt-neuf 
sénateurs qui nommèrent à leur tour leurs vingt-neuf collègues. 
Ghavanox et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. l 



50 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Aussitôt formé, le Sénat conservateur procéda à la nomination 
des trois cents membres du Corps législatif et des trois cents 
membres du Tribunat choisis sur la liste de notabilité nationale. 
Lors de la première formation, les membres du Corps législatif 
ne furent pas répartis par départements, mais plus tard, la Cons- 
titution, en date du 16 thermidor an X, institua les députations 
départementales. Vu les conditions de leur établissement, 
celles-ci ne reflétèrent pas toujours l'opinion des circonscriptions 
qu'elles représentaient; leur composition nous renseigne plu- 
tôt sur l'état d'esprit du gouvernement et sur les classes de 
citoyens dans lesquelles le régime consulaire et impérial allait 
chercher ses auxiliaires parlementaires. 

Tous les hommes qui représentent le Pas-de-Calais au Corps 
législatif de l'an X sont d'anciens législateurs, Berquier-Neu- 
ville naquit à Boulogne le 4 septembre 1760. Après avoir 
travaillé en Angleterre, puis à Paris, comme traducteur dans 
une imprimerie, il se montra partisan ardent de la Révolution 
et fut nommé en 1792 administrateur du district de Boulogne. 
Mais il devint suspect pendant la Terreur et fut suspendu de 
ses fonctions ; réintégré après Thermidor, il occupa les fonc- 
tions de commissaire du Directoire près de l'administration 
municipale du canton de Condette, puis de secrétaire général 
de l'adminislration centrale du Pas-de-Calais (11 brumaire 
an VI). Il était juge de paix du canton de Boulogne, lorsqu'il 
fut nommé, le 24 germinal an VII, député au Conseil des 
Cinq Cents ; il s'y montra favorable au coup d'État de bru- 
maire. 

Nicolas-Joseph Duflos, né à Renty le 11 décembre 1753, 
était entré dans les ordres avant 1789. Gomme le précédent 
il adhéra à la Révolution, fut administrateur du Pas-de-Calais 
et élu le 25 germinal an VI député du département au conseil 
des Cinq Cents, où il prit à diverses reprises la parole, princi- 
palement sur les questions financières. S'étant prononcé lui 
aussi en faveur du coup d'État de brumaire, il y gagna un 
siège au Corps législatif. 



LES ASSEMBLÉES ADMLMSTRATIVES 31 

Lefebvre-Cajet, originaire du département du Nord (il était 
né à Blaringhem le 26 mai 1748), a occupé des fonctions 
administratives et législatives sous l'ancien régime et pendant 
la Révolution ; échevin de la ville d'Arras, député à la cour 
sous Louis XVI et aux Etats d'Artois, il fut choisi comme 
député suppléant aux Etats-Généraux, mais n'y siégea pas. 
Procureur général syndic du département du Pas-de-Calais 
en 1790, Lefebvre-Gayet, dont les opinions paraissent avoir 
été modérées, donna sa démission pour ne pas avoir à mettre 
à exécution les lois relatives au serment des prêtres. Ce qui 
accuse bien l'intensité de la réaction thermidorienne dans le 
département du Pas-de-Calais, après la chute de Robespierre, 
c'est que le même Lefebvre-Cayet est choisi en l'an V comme 
président du département et, le 25 germinal an VI, comme 
député au Conseil des Anciens. 

François-Marie- Alexandre Bucaille, de Boulogne, était curé 
de Fréthun, au moment où éclata la Révolution. Choisi comme 
député du clergé aux Etats généraux par le bailliage de Calais 
et Ardres, il prêta le serment civique ; son rôle fut effacé 
pendant la période la plus troublée de la Révolution ; il se 
rallia avec enthousiasme à la politique de Bonaparte. 

Des cinq représentants du Pas-de-Calais au Corps législatif 
de l'an X, Philippe-Albert Bollet était le seul qui eût siégé à 
la Convention Nationale. Maire de Violaines, il fut député à 
la Convention le 8 septembre 1792; membre de la Plaine, il 
vota la mort de Louis XVI au troisième appel nominal. Envoyé 
en mission à l'armée du Nord, il se déclara contre les robes- 
pierristes dès son retour à Paris et prit une part active à la 
lutte contre la commune de Paris pendant les journées de 
thermidor; auxiliaire de Hoche, il concourut ensuite à la paci- 
fication de la Vendée. Nous le retrouvons député du Pas-de- 
Calais au Conseil des Cinq Cents le 22 vendémiaire an IV, 
puis député au Conseil des Anciens le 25 germinal an VIL 

Ainsi les représentants du département du Pas-de-Calais 
au Corps législatif sont tous d'anciens personnages de la 



52 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

période révolutionnaire, mais tous ont appartenu au parti des 
modérés. Berquier-Neuville, qui sortit du Corps Législatif en 
1804 avec la deuxième portion renouvelable, fut même con- 
seiller d'arrondissement pendant toute la durée de l'Empire et 
pendant la Restauration, président de la Chambre et du tri- 
bunal de commerce de Boulogne; Bollet mourut en 1811 ; 
Bucaille, après sa sortie du Corps législatif en 1804, ne joua 
plus aucun rôle ; de même, Dufios ; Lefebvre-Cayet, nommé 
membre de la Légion d'honneur, mourut le 8 mars 1811. 

La série suivante des membres du Corps législatif (renouvel- 
lement de Tan XÏI) constitue une catégorie politique encore 
moins accentuée. Blanquet de Bailleul avait été avocat et pro- 
cureur du Roi au bailliage de Calais; il avait approuvé la 
Révolution et accepté les fonctions de procureur du district, 
mais ses opinions réelles étaient celles d'un monarchiste cons- 
titutionnel. Fait questeur, chevalier de la Légion d'honneur, 
baron par Napoléon P"", toutes ces faveurs ne l'empêchèrent pas 
de voter en 1814 la déchéance de l'empereur et l'acte qui rappe- 
lait les Bourbons au trône de France. Député du Pas-de-Calais 
pendant la Restauration, il fit quelque figure à la Chambre, 
dont il fut élu deuxième vice-président en 1819 et en 1820 ; 
il se montra dans l'assemblée « le type du député ministériel » 
et, comme procureur général de la cour de Douai, poursui- 
vit avec rigueur les délits de presse dans son ressort. 

Albert Bruneau de Beaumetz, lui, n'avait pas occupé de 
fonctions pendant la Révolution. Avocat général au Parlement 
de Flandre, procureur général à la même cour et conseiller 
au présidial d'Arras, sous l'ancienne monarchie, il ne fut 
appelé à la vie politique que le 27 brumaire an XII, ayant 
été désigné à cette date par le Sénat conservateur pour repré- 
senter au Corps législatif le département du Pas-de-Calais. 

Charles-Bruno Franco ville, avocat à Saint-Omer avant la 
Révolution, avait été élu par le bailliage de Calais et Ardres 
député du Tiers aux États-Généraux. Il prit à l'Assemblée 
constituante la défense du comte de Montmorin, ministre des 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 53 

affaires étrangères ; député au Corps législatif, de l'an XII à 
1814, il se signala par son zèle pour le gouvernement impérial, 
ce qui ne l'empêcha pas de se prononcer ensuite pour la déché- 
ance de Napoléon et de siéger à la Chambre, de 1816 à 1822, 
parmi la majorité royaliste. 

Enfin Gosse de Gorre, avocat au Conseil d'Artois, juge au 
tribunal de district d'Arras en 1790, fut considéré pendant la 
Terreur comme suspect et emprisonné. Les événements de 
thermidor lui rendirent la liberté, mais au coup d'Etat de 
fructidor, on le disgracia de nouveau comme royaliste. Député 
au Corps législatif du 17 brumaire an XII à 1808, Gosse de 
Gorre fut nommé procureur général le 17 mai 1808 et ne fit 
plus partie d'une assemblée parlementaire qu'après la Révolu- 
tion de 1830, Au Corps législatif, Gosse de Gorre avait eu 
pour successeur, au renouvellement de 1809, un ancien offi- 
cier, Noizet de Saint-Paul, capitaine du génie le 8 avril 1779, 
chef de bataillon en vendémiaire an III, chef de brigade à 
l'armée du Nord en l'an IV. 

L'histoire de la représentation du département du Pas-de- 
Calais au Corps législatif nous permet donc de constater, dans 
une certaine mesure, la tendance du régime napoléonien, lors- 
qu'il passe du Consulat à l'Empire et que l'Empire devient 
progressivement plus dynastique, plus monarchique, à substi- 
tuer aux modérés de la Révolution des modérés de l'ancien 
régime, à confier sa défense de préférence à des hommes sus- 
pects de royalisme plutôt qu'à des hommes suspects de répu- 
blicanisme. 

Quant au Tribunat, il fut, comme on le sait, le dernier asile 
de la liberté de la parole et de la liberté de la pensée pendant 
le Consulat; on osait parfois y exprimer une opinion différente 
de celle du maître. Et précisément, les représentants du Pas- 
de-Calais au Tribunat appartenaient à cette petite minorité 
qui aurait voulu concilier le régime parlementaire avec la 
dictature de Bonaparte. Il suffît de rappeler le nom de Daunou, 
l'une des plus pures figures de la Révolution, l'une des gloires 



.')i- LR PAS-DE-CALAIS DR 1800 A 1810 

du Pas-de-Calais, et celui de Lazare Carnot, appelé par le 
Sénat, le 6 germinal an X, à faire partie du Tribunat. Un autre 
tribun, Parent-Réal, né h Ardres, le 30 avril 1768, avait été 
élu député du Pas-de-Calais au Conseil des Cinq-Cents le 
26 germinal an VII (15 avril 1799); précédemment, il avait 
rempli les fonctions de secrétaire en chef de l'administration 
du district de Calais, de juge de paix à Ardres, de commis- 
saire du pouvoir exécutif auprès de l'administration munici- 
pale du canton d' Ardres, puis de la ville de Saint-Omer et 
enfin de l'administration municipale d'Arras. Au Tribunat, il 
se montra l'un des plus ardents à faire au Premier Consul 
une opposition constitutionnelle ; aussi Bonaparte s'empressa- 
t-il de le comprendre en 1802 dans la première élimination 
de vingt-cinq membres de cette assemblée ^ . 

Frédéric-Vincent-Nicolas Jacquemont, né à Hesdin, membre 
du Tribunat de 1802 à 1805, se montra plus conciliant que 
Parent-Réal; à la suppression du Tribunat, il fut nommé 
directeur général de l'instruction publique; mais, plus tard, 
son nom, découvert sur la liste des membres du gouvernement 
provisoire projeté par le général Mallet, indiqua son véritable 
état d'esprit et il fut exilé par l'empereur. 

II 

C'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui a créé l'Assemblée 
délibérante et administrative du département, le conseil géné- 
ral. Dans chaque département, il doit y avoir, à côté du préfet 
et du conseil de préfecture, un conseil général qui s'assemblera 
chaque année à une époque déterminée par le gouvernement ; 
la session ne pourra durer plus de quinze jours. Au conseil 
général revient le rôle de répartir les contributions directes 
entre les arrondissements communaux et de fixer le nombre 
de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée 

1. Dictionnaire parlementaire du Pas-de-Calais, par un bibliophile artésien 
(A. nE Cardevacque), 1896. La même mesure frappa Daunou. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 55 

pour les dépenses du département; c'est lui qui statuera sur 
les demandes de réduction faites par le» conseils d'arrondis- 
sement, les villes et les villages ; il entendra le compte rendu 
annuel que le préfet rendra de l'emploi des centimes addition- 
nels et exprimera son oj^inion sur l'état et les besoins du dépar- 
tement. 

Mais ce conseil général n'est pas élu parle suffrage universel, 
pas même par le suffrage restreint. Ses membres sont nommés 
par le Premier Consul pour une période de 3 ans et rééli- 
gibles. Vingt conseillers généraux ont été désignés le 7 prai- 
rial an VIII pour le département du Pas-de-Calais , ils tiennent 
leur première séance le 1" thermidor de la même année. 

Six d'entre eux sont d'anciens législateurs : Vaillant, Delrue, 
Enlart, Le Sergeant, Saint-Amour, Gonsse, Petit; cinq ont 
appartenu aux précédentes administrations départementales 
pendant la Révolution ; sept, aux administrations de district 
ou municipales; le dix-neuvième est un ancien général et le 
vingtième un juge de paix. 

Parmi les six anciens législateurs, un seul, Enlart, avait siégé 
à la Convention nationale, mais dans les rangs des modérés. 
Né à Montreuil-sur-Mer le 25 mars 1760, il était avocat avant 
la Révolution. « Il fut appelé en 1790 aux fonctions d'admi- 
nistrateur du département. Nommé à la Convention, il vota 
contre la mort de Louis XVI et demanda que le roi fût jugé 
par des délégués des peuples libres. A sa sortie de la Conven- 
tion, il se retira dans sa famille, et accepta une place de juge 
de paix. Sous le Consulat, il fut nommé président du tribunal 
de Montreuil et resta dans ce poste pendant toute la durée de 
l'Empire. Révoqué par la Restauration, il fut porté à la dépu- 
tation pendant les Cent jours. Il fut remis en possession de 
son siège en 1818 et mourut le 25 juillet 1842 ^ ». 

Louis-Joseph Le Sergeant d'isbergues, de Saint-Omer, était 
capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, gouverneur 

1. Lecesne, Académie d'Arra,s, tome VIII, p. 170. 



56 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

de Lens, lieutenant des maréchaux de France, lorsqu'il 
fut appelé par la noblesse d'Artois à siéger aux Etats- 
Généraux. Il y figura parmi les libéraux de la noblesse, parmi 
ceux qui étaient disposés à faire abandon de leurs privilèges 
et à appuyer l'existence d'une monarchie constitutionnelle. 
Pendant les mauvais jours de la Terreur, il se Ht oublier et ne 
reparut que sous le Directoire pour être président de l'admi- 
nistration municipale de Saint-Omer ; il était à bon droit sus- 
pect de royalisme ou tout au moins de tiédeur à l'égard du 
régime républicain. Le gouvernement consulaire le fit maire 
de Saint-Omer le 14 mai 1800 et conseiller général, pour le 
destituer ensuite de ses fonctions de maire le 6 juillet 1802 et 
le rétablir de nouveau le 21 octobre 1806. Il mourut peu de 
temps après, le 16 mai 1807. 

Charles- Joseph Delrue, d'Allouagne, avait été élu le 25 ger- 
minal an VI par le département du Pas-de-Calais, député au 
Conseil des Cinq Cents, par 125 voix sur 166 votants. 
Alexandre- François- Augustin Petit, de Magnicourt-sur- 
Canche, cultivateur comme le précédent, n'a pas joué un rôle 
plus important ; élu député du Tiers aux Etats généraux, il 
prêta le serment du Jeu de Paume, puis émigra pendant la 
Terreur et rentra en France après les journées de thermidor. 

Mathieu- Joseph -Guislain Cassagneau de Saint-Amour, 
appartenait à ces mêmes éléments modérés du Pas-de-Calais. 
Conseiller pensionnaire de la ville de Bourbourg, membre du 
bureau intermédiaire de l'assemblée provinciale de Picardie, 
il fut, sous la Révolution, major général de la garde nationale 
du Pas-de-Calais et administrateur du département. Le con- 
ventionnel Doulcet de Pontécoulant le destitua pour avoir 
pris un arrêté contre les fauteurs de la journée du 12 juin 
1792. Maire d'Ardres, commissaire du Directoire exécutif 
dans ce canton, il fit partie du conseil des Cinq-Cents, à la 
suite des élections du 24 germinal an VII. 

Enfin, Jacques -Louis -Nicolas Vaillant, né à Arras le 
!'■'■ janvier 1742, avait représenté le Tiers de la province d'Ar- 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 37 

toi S aux Etats-Généraux ; il y lit partie du comité de consti- 
tution. Nommé le 31 mars 1791 juge au tribunal de cassation, 
il fut élu, en brumaire an IV, député au Conseil des Anciens ; 
il donna sa démission le 1 1 pluviôse an V . 

Biaise Duval, dit Duval de Hautmaret, représentait dans le 
conseil g-énéral l'élément militaire. Il était entré dans les 
gardes du corps du roi le 20 février 1758 et, à la Révolution, 
nous le retrouvons. Lieutenant-colonel du l*"" bataillon de la 
Somme en 1791, colonel du 6*" dragons le 23 mai 1792, il est 
promu maréchal de camp le 7 septembre 1792 et lieutenant- 
général le 3 février 1793. Commandant à Lille, il était sus- 
pendu presque aussitôt de ses fonctions et réformé le lo fri- 
maire an VI. Biaise Duval appartenait donc à ce groupe d'offi- 
ciers que l'on peut appeler la génération militaire de l'Assem- 
blée constituante, génération devenue suspecte pendant la 
Terreur et mise à l'écart des commandements. 

Passons maintenant aux membres des anciennes adminis- 
trations du département, des districts ou des municipalités 
pendant la Révolution. Tout d'abord, nous pouvons remar- 
quer qu'en dehors des hommes politiques qui ont également 
appartenu aux assemblées nationales, un seul des conseillers 
généraux a fait partie de la première assemblée administra- 
tive du département, celle de 1790 : c'est Louis-Auguste 
Parent, de Gouy-Servins. 

Normans, de Servins, était l'ancien secrétaire des amis de 
la Constitution à Arras. On l'avait nommé administrateur du 
district d'Arras, membre du comité de sûreté générale de cette 
ville et secrétaire du district ; lors de l'épuration révolution- 
naire de Le Bas, il avait dû quitter ces fonctions ; en l'an VII, 
il était président de l'administration municipale. 

Dupire, de Divion, militaire avant 1789, est qualifié ensuite 
de cultivateur ; il fut maire de Béthune, président du district. 

Sur François Deleporte, nous trouvons les indications sui- 
vantes : négociant k Boulogne, concessionnaire de 400 arpents 
de la forêt de Boulogne pour l'élevage d'un troupeau de 



58 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

1000 brebis et 80 béliers de race anglaise, membre de l'admis- 
tration du canton de Boulogne en l'an 111, membre fonda- 
teur de la société d'agriculture de Boulogne en l'an IV, mem- 
bre du tribunal de commerce, maire de Boulogne de ISOrj à 
1809. 

Pierre Cazin, d'Hardinghen, est un ancien officier, associé 
de Desandrouins dans l'exploitation des mines et verreries 
d'Hardinghen. Administrateur du district de Boulogne, il fut 
destitué par le représentant Dumont en 1792 ; depuis, il fut 
président de la municipalité du canton d'Hardinghen ; il siégeait 
encore au conseil général du Pas-de-Calais en 1810. 

Bertin-Platiau, de Muncq-Nicurlet, a été administrateur 
municipal. 

De même, Auguste Violette, de Fressin, a présidé l'admi- 
nistration municipale du canton de Fressin, et Willerval, 
celle du canton de Tramecourt. 

Delombre, d'Aubigny, que nous avons déjà cité comme 
conseiller de préfecture, était administrateur et commissaire 
du district de Saint -Pol. 

Tous ces conseillers généraux représentent incontestable- 
ment les éléments modérés de la Révolution ; mais quelques- 
uns de leurs collègues avaient été choisis ou maintenus dans 
leurs fonctions par Lebon et les robespierristes. Tel est le cas 
de Danvin, d'Hesdin, membre du directoire du district de 
Saint-Pol, nommé par Lebon en 1794; de Michaud, négo- 
ciant, vice-président du district de Calais pendant la dicta- 
ture de Lebon, président de l'administration municipale de 
cette même ville ; de Goudemetz, de Fresnov, président du 
district à Arras en 179i ; nommé par Lebon, maintenu du 
reste dans ses fonctions par les conventionnels Berlier et 
Guyot après la chute de Robespierre, et par Delamurre, en 
1795. 

Enfin, Goudemetz, de Saint-Pol, le seul membre du conseil 
général avec le général Duval qui n'ait pas appartenu aux 
précédentes représentations législatives ou administratives 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 59 

du département, avait été président de l'assemblée électorale 
de Saint-Pol en 1791 et juge de paix à Saint-Pol. 

Pour constituer le conseil g^énéral, le gouvernement con- 
sulaire a donc fait appel à des hommes qui, tous, ont pris 
une part quelconque à la Révolution, même pendant la 
période des exagérations et des violences, mais qui ont dû con- 
server en tout temps l'estime et la confiance des populations. 
Le caractère de continuité entre la Révolution et le Consulat 
s'affirme ici plus visiblement que dans le choix des adminis- 
trateurs ; il y a identité de faits ou à peu près avec le dépar- 
tement des Bouches-du-Rhône. 

Suivons maintenant les modifications subies par le conseil 
général depuis 1801 jusqu'à 1810. D'abord quelques muta- 
tions partielles antérieures au premier renouvellement, celui 
de l'an XI. Delombre, d'Aubigny, ayant accepté les fonctions 
de conseiller de préfecture, était remplacé par Thieulaine, et 
Le Sergeant, ayant opté pour les fonctions de maire de Saint- 
Omer, avait pour successeur Bernard Delattre (décret du 
13 messidor an IX). Henri-Bernard Delattre de Balzaert, né 
à Saint-Omer le 27 juillet 1743, était maître particulier des 
eaux et forêts ; il fut élu député aux Etats-Généraux par le 
Tiers-État du bailliage de Bailleul et député au conseil des 
Cinq-Cents le 2i vendéminaire an IV par le département du 
Pas-de-Calais. Bernard Delattre étant mort à Saint-Omer le 
8 juillet 180i, le gouvernement désigna pour lui succéder 
Blancart, qui avait été maire de Calais. Quant à Thieulaine, 
c'était un ancien chef de cohorte à Arras. 

A la mort du général Duval, à Montreuil, le 19 janvier 1803, 
de Bailliencourt, dit Courcol, échevin de Béthune avant 
1789, officier municipal, receveur du district de Béthune, 
préposé du receveur général du département, fut appelé à 
recueillir sa succession. 

Le renouvellement de l'an XI fait rentrer au conseil général 
Le Sergeant d'Isbergues ; sont en outre nommés par décret 
du 10 ventôse an XII (1804), Lefebvre-Cayet, Deslyons- 



60 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Moncheaux, Wattelet, Duriez et Joly de La Viéville. Nous 
avons déjà retracé la biographie de Lefebvre-Cayet, ancien 
législateur, en parlant des membres du Corps Législatif. 
Deslyons, baron de Moncheaux, né à Arras le 1"'' octobre 
1750, appartenait à l'armée ; il devint colonel, puis maréchal 
de camp en 1816 et fut élu député du Pas-de-Calais en 181o ; 
il figura parmi les membres de la majorité de la Chambre 
introuvable, ce qui indique suffisamment ses opinions, et 
mourut en 1817. Watelet était conseiller de préfecture , Joly 
de la Viéville chef de cohorte à Aire et Duriez habitait 
Calais. 

Les choix de 1806 pour le renouvellement du conseil géné- 
ral portent presque tous sur d'anciens militaires : de Gantés, 
propriétaire à Blangy ; Cochet de Corbeaumont, chef de 
cohorte; d'Acary Larivière, chef de légion à Montreuil ; de 
Lasteyrie du Saillant, chef de légion k Boubers-sur-Canche, 
chambellan de l'empereur; Fromentin de Sartel, proprié- 
taire à Arras, est un chef de cohorte ; Dublaisel-Durieux, 
nommé par décret du la mai 1806, était, avant 1789, capi- 
taine de dragons et avait eu, pendant la Révolution, le grade 
de chef de brigade. 

En 1810, le conseil général du département du Pas-de- 
Calais est composé de la façon suivante : cinq des membres 
nommés à la création en 1800, Saint-Amour-Gonsse, Parent, 
Dupire, Michaux et Cazin (Michaux fut remplacé le 11 juillet 
1811 par de Guizelin La verdi, chef de cohorte) ; un conseiller 
général nommé en l'an IX, Thieulaine ; quatre conseillers 
généraux nommés en l'an XII, Deslyons de Moncheaux, Joly 
de la Viéville, Lefebvre-Cayet et Watelet. Ces deux derniers 
avaient joué un rôle politique pendant la Révolution ; les dix 
autres conseillers généraux sont des hommes nouveaux, dont 
les tendances politiques seraient plutôt en faveur de la 
royauté que de la république : de Gantés, Cochet de Cor- 
beaumont, d'Acary Larivière (nommés le 2S avril 1806), de 
Sart, ancien militaire (nommé le 29 mai 1806) ; de Trame- 



LES ASSEMBLÉES ADMIMSI RAïlVES 61 

court, qui avait émigré et servi dans les rangs de l'armée de 
Condé et fut, sous la Restauration, l'un des plus fougueux 
royalistes de la Chambre des députés où lavaient envoyé les 
électeurs du Pas-de-Calais ; Donjon, propriétaire à Arras, 
qui a remplacé Duriez, décédé ; de Bailliencourt, dit Cour- 
col ; Fromentin de Sartel, de Lasteyrie du Saillant, enfin 
Pierre-Joseph-Mathias Wartelle, plus tard maire d'Arras et 
créé baron par l'empereur, député du Pas-de-Calais pendant 
les Cent jours et aux élections de 1817 et de 1821. 

A la mort de Lefebvre-Cayet, le 8 mars 1811, le gouverne- 
ment fit choix pour le remplacer de Duquesnoy-Rouvray, 
administrateur des hospices. De Lasteyrie du Saillant, appelé 
à la préfecture de la Lippe, eut pour successeur de Malet de 
Coupigny (20 mars 1812), colonel, député pendant la Restau- 
ration et membre de la majorité royaliste, tandis qu'à Fro- 
mentin de Sartel succédait, le 11 juillet 1811, de Carde vacque, 
comte d'Havrincourt, 

H est permis d'affirmer, sans la moindre exagération, qu'en 
1812, le conseil général du Pas-de-Calais est en grande majo- 
rité royaliste. Après avoir recruté ses auxiliaires dans toutes 
les assemblées de la Révolution, même parmi les membres de 
la Convention nationale. Napoléon les recrute dans l'armée 
de Condé ; la Restauration est faite moralement avant l'île 
d'Elbe, et avant Waterloo. 



III 



Dès l'origine, les membres du conseil général ne paraissent 
pas avoir été très assidus aux séances. Ainsi, à la session du 
lo floréal an XI, plusieurs conseillers président les assemblées 
de canton et déclarent qu'ils ne peuvent se déplacer : tel est 
le cas de Bailliencourt à Béthune, d'Enlart à Mon treuil, de 
Danvin k Campagne. Delerue est malade et n'assistera qu'à 
quelques séances. Dupire écrit de Paris au préfet, le l*"" messi- 
dor an XI, pour excuser son absence à la session extraordi- 



62 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

naire tenue à l'occasion de la déclaration de guerre à l' Angle- 
terre ; si le Conseil vote un ou des vaisseaux à équiper aux 
frais du Pas-de-Calais, il demande que les fournitures pro- 
viennent du département. 

A la session de Fan XII, Vaillant, président provisoire, est 
contraint d'écrire au préfet : « Vous savez dans quel embarras 
nous jette l'absence de plusieurs de nos coUèg-ues. Nous vous 
conjurons de vouloir bien employer les moyens les plus prompts 
pour les déterminer à se rendre à leur poste. Les plus à portée 
d'Arras sont les citoyens Parent et Delerue. Je ne vous parle 
pas des citoyens Cazin et de la Sablonière, attendu que ce der- 
nier est dans l'usag-e, depuis plusieurs années, de ne pas 
paraître au Conseil et que l'autre n'y est guère que pour vingt- 
quatre heures. Je ne qualitierai pas le plus ou moins d'insou- 
ciance de plusieurs de nos collègues, mais je vous assure 
qu'elle nous afflige beaucoup et qu'elle nous découragerait si 
nous n'étions soutenus parle désir de remplir nos devoirs ». 

Et le préfet a beaucoup de peine à réagir contre cette indiffé- 
rence. Cazin, qui avait offert sa démission mais n'avait pu la 
faire accepter, lui écrit, le 14 germinal an XII, qu'il passera 
à Arrasle 22 ou le 24, uniquement pour le saluer ; le préfet 
annote sa lettre, en marge, de cette manière : « J'ai cepen- 
dant écrit moi-même à M. Cazin que je l'attendais pour le 15, 
ouverture de la session ». Quant à Parent, il se plaint de 
souffrir d'un rhume négligé qui lui cause un grand mal de 
gorge et l'empêche d'assister à la session ; annotation du pré- 
fet : « J'en suis bien fâché, mais ce voyage me paraît néces- 
saire ». Même observation pour Michaud, maire de Calais, 
qui se retranche derrière des préoccupations multiples, le 
logement des troupes, l'administration de l'armée des côtes, 
etc. '. 

Les travaux du Conseil général sont pourtant variés et ne 
manquent pas d'intérêt, bien que l'assemblée départementale 

1. Archives dép., série N. Conseil général. Sessions de 1800-1810. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 63 

ne jouisse pas de toute la latitude d'action désirable ; les 
séances sont entièrement consacrées à des délibérations 
d'affaires, et la politique, en dehors de quelques adresses, 
emphatiques et plus ou moins sincères, au gouvernement, 
n'en distrait aucun instant. 

La première séance a lieu le 1''" thermidor an VIII. Vaillant 
est élu président et Gazin, secrétaire ; on procède ensuite à la 
formation des commissions de répartiment des contributions, 
à la lecture des cahiers des six arrondissements et à l'examen 
des demandes en dégrèvements des diverses communes, 
demandes qui sont toutes rejetées. Cette première session 
dure du l'^'^ au 8 thermidor. 

La seconde session se tient du 1 S au 28 germinal an IX; 
elle est présidée également par Vaillant, avec Saint-Amour 
comme secrétaire. On forme cinq commissions : 1° contri- 
butions et départements ; 2° dépenses générales et compte 
à rendre par le préfet ; 3" commerce et agriculture, ponts 
et chaussées et navigation ; 4° secours publics et prisons ; 
0'* instruction publique, population et administration. Au 
moment de la clôture de cette session, le Conseil général 
vote une adresse aux consuls : le Pas-de-Calais, « après avoir 
été frappé à lui seul de toutes les plaies révolutionnaires, va 
être heureux dans la régénération de son esprit public, dans 
la consécration sur son sol des autels de la paix » ; le Conseil 
adresse un hommage particulier « au héros guerrier et légis- 
lateur qui préside à ces travaux ». 

Du 1" prairial an X au 14 prairial, a lieu la troisième 
session ; du 15 floréal an XI au 30 floréal, la quatrième, avec 
le même bureau : Vaillant, président ; Saint-Amour, secré- 
taire. Le 4 messidor an XI, le Conseil général est réuni en 
une session extraordinaire déterminée par la déclaration de 
guerre à l'Angleterre ; Vaillant la préside, avec Blanquart 
pour secrétaire. Le préfet prononce une allocution énergique 
sur la perfidie, la cupidité et l'orgueil de l'Angleterre ; c'est 
sur elle que retombe la responsabilité des maux de la nou- 



64 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

velle guerre ; il se félicite d'avoir par son adresse du 12 prai- 
rial prévenu les intentions du g-ouvernement et exprimé les 
vœux des habitants du département du Pas-de-Calais, Le 
Conseil général, animé des mêmes sentiments, manifeste 
toute sa haine de l'indigne provocation qui arme de nouveau 
les Français ; il est heureux d'autre part de prouver au gou- 
vernement son zèle et son dévouement. Lorsque le préfet et 
le secrétaire général se sont retirés, le conseil général fait 
hommage à l'Etat d'une subvention volontaire de 15 centimes 
par franc sur le principal des contributions ; cette subvention 
doit produire 600.000 francs qui seront utilisés pour la cons- 
truction d'un vaisseau que le gouvernement est invité à 
nommer le Napoléon. 

A la session ordinaire de l'an XII, qui dure du la au 29 
germinal et que préside encore Vaillant, assisté cette fois de 
Lefebvre-Cayet comme secrétaire, le préfet de La Chaise, 
dans son discours, expose qu'étranger au département, il y a 
apporté un désir ardent de faire oublier les malheurs de la 
Révolution, d'attacher tous les cœurs au gouvernement ; il 
démontre l'utilité de mettre sous les yeux du conseil un 
tableau de ce qui s'est passé dans le département, l'esquisse 
de ce qui reste à faire; il a l'assurance que ses relations avec 
le conseil général seront de plus en plus faciles et avanta- 
geuses aux administrés et remet « à des temps plus libres, à 
des connaissances plus étendues, des communications plus 
satisfaisantes et plus fécondes ». Il communique des mémoires : 
1" sur les contributions ; 2^ sur la comptabilité ; 3'' sur l'admi- 
nistration générale, la police, l'agriculture, le commerce, etc. ; 
4" sur les secours publics, prisons, etc. ; S° sur l'instruction 
publique ; G<> sur l'état-civil ; 7° sur le recrutement. Le con- 
seil témoigne sa reconnaissance au préfet. 

Le bureau est constitué de la même façon à la session de 
l'an XIII pendant laquelle le Conseil général vote à l'unani- 
mité une adresse à l'Empereur : « Le peuple français, fatigué 
des vicissitudes et des orages de la Révolution, a senti que, 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 65 

pour assurer les glorieux destins que vos vertus et vos vic- 
toires lui avaient préparés, il devait vous confier le pouvoir 
suprême et le rendre héréditaire dans votre famille. Vous 
avez accepté la couronne impériale et ce grand événement qui 
a mis le comble à notre espoir, a excité la joie et la confiance 
des nations sages qui ont reconnu combien il doit influer sur 
leur propre sort. C'est à présent que la France et l'Europe 
peuvent se promettre le repos et le boriheur. Vous avez fait 
trembler le premier ces perfides insulaires, dont l'infâme 
diplomatie agite sans cesse l'univers. Vous avez déjoué par- 
tout leurs complots et causé leur désespoir en rétablissant 
parmi nous un ordre immuable, en relevant nos autels, en 
nous donnant des lois, en nous rattachant à tous les éléments 
de la grandeur et de la propriété nationale » *. 

La session de 1806 dure du 2 juin au 13 juin avec Vaillant 
comme président et Saint-Amour comme secrétaire. Des féli- 
citations sont votées au préfet pour son zèle à faire respecter 
les lois et, répétant ce qui s'était passé à la session anté- 
rieure, le conseil général rédige une adresse à l'Empereur, 
cette fois « sur les événements presque incroyables qui se 
sont succédé » depuis un an. En octobre 1807, le conseil 
général compose son bureau de Vaillant, président, et de 
Bailliencourt, secrétaire. Les cinq commissions sont réparties 
de la façon suivante : l** contributions foncières et mobilières ; 
2" tableau des dépenses et compte rendu du préfet ; 3** agri- 
culture, commerce, ponts et chaussées, cultes ; 4" secours 
publics, hospices et prisons ; 5° instruction publique, popu- 
lation, administration. Nouvelle adresse à l'Empereur, en 
l'honneur de la paix de Tilsitt : 

« Le roi de Prusse, séduit par des conseillers vendus aux 
Anglais, oublie tout à coup les avantages qu'il avait retirés 
de sa neutralité et se croyant encore au temps où le grand 



1. Archives dép., série N. Session du conseil général pour l'an XIII, reg. 
n°3. 

Ghavanon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à ISW. 5 



66 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Frédéric avait triomphé de la France, de TAutriche et de la 
Russie, il concentre ses forces près de vos frontières, et, sous 
les prétextes les plus frivoles, il se berce de l'espoir de porter la 
guerre dans vos États. Votre Majesté, qu'il se flattait d'attaquer 
au dépourvu, le prévient à léna. Un seul jour a vu détruire 
l'armée ennemie et le royaume de Prusse a cessé d'exister. 
Un autre ennemi plus formidable, pareillement égaré par des 
conseillers perfides, oublie sa défaite d'Austerlitz et, croyant 
l'armée de Votre Majesté affaiblie par les détachements 
qu'elle avait dû laisser dans la Prusse, il s'avance pour venger 
son allié détrôné ; l'intrépidité des Russes ne peut résister 
au génie qui conduit votre armée invincible ; ils succombent, 
sans déshonneur, aux célèbres journées d'Eylau et de Fried- 
land, et l'armée française est reconnue la première armée du 
monde. Tant de victoires et de conquêtes ne purent faire 
dévier Votre Majesté des principes de modération qu'elle a 
constamment professés. Elle ne soutenait la guerre que pour 
avoir la paix et faire enfin ouvrir les yeux à toutes les puis- 
sances du continent sur leurs véritables intérêts. C'est à Til- 
sitt qu'elle a enfin atteint ce but si cher à son cœur. Les deux 
plus puissants monarques du monde et dignes de s'apprécier 
posent les armes, se donnent la main, se livrent mutuelle- 
ment l'un à l'autre avec cette magnanimité et ce noble aban- 
don qui les honorent également tous les deux. Les armées, qui 
peu de jours auparavant, se combattaient avec tant dacharne- 
ment, s'empressent de suivre l'exemple des deux empereurs, 
et pénétrées d'une estime réciproque, elles s'en prodiguent les 
témoignages les plus touchants ^». 

Il est curieux de noter cet accueil fait à la première alliance 
avec la Russie par l'opinion publique en France — dans le 
mesure où une adresse votée par un Conseil général, sous le 
régime impérial, peut être considérée comme l'expression de 
l'opinion publique. 

1. Arch. clép., série N. Session du Conseil g^énéral pour 1806, reg. n" 4. 



LES ASSE-MltLÉliS ADMIMSTRATIVES 67 

En 1808, il ne fut pas tenu de session. La session de 1809 
dura du 10 au 30 janvier avec le même bureau qu'en 1807. 



IV 

Après avoir examiné la vie extérieure du Conseil général, 
ses manifestations publiques et tant soit peu politiques, il 
nous faut passer en revue les résultats des travaux de ses 
diverses commissions, nous rendre compte de l'importance de 
son rôle dans l'administration du département. Dans cet ordre 
d'idées, les premières sessions paraissent avoir été plus 
actives ; elles nous laissent davantage l'impression d'une 
assemblée délibérante ; on ne se contente pas d'enregistrer 
des faits acquis, on discute des rapports et on émet des 
vœux. 

Retenons par exemple quelques-uns des vœux des sessions 
de l'an VIII et de l'an IX relatifs à l'administration générale. 

Les bourgs et communes ouvertes emploient pour la per- 
ception des octrois ruraux de nombreux commis qui absorbent 
la moitié et même les deux tiers de la recette : le Conseil 
général émet le vœu que ces communes soient autorisées à 
déterminer le mode d'imposition et de recouvrement des 
sommes allouées pour les dépenses communales. 

Nous avons déjà exposé les doléances de deux préfets du 
Pas-de-Calais au sujet des gardes champêtres : le conseil 
grnéral, lui aussi, demande l'épuration et la réorganisation 
de ce personnel. 

La question des tourbières et des marais communaux est 
une de celles qui préoccupent à diverses reprises l'administra- 
tion et l'assemblée départementales •: un rapport présenté en 
l'an VIII constate les mauvais procédés d'exploitation, le par- 
tage inégal des bénéfices, la difficulté que rencontrent les 
veuves et les orphelins pour trouver des ouvriers par suite de 
l'égoïsme et de l'avidité des exploitants. La rareté du bois 
exige la conservation des tourbières ; or, les anciens règle- 



68 LE PAS-DE-CALAIS DE 4800 A 1810 

ments sont insuffisants pour les marais partagés : le Conseil 
général demandera au gouvernement une police et une surveil- 
lance régulières, un meilleur régime pour les forêts. On 
revient, à la session de l'an IX, sur cette question de tourbières. 
Le désordre continue dans le mode d'extraction : 1" dans les 
marais partagés, on vend les portions que la loi réserve pen- 
dant dix années et on dissipe la tourbe ; 2" dans les marais 
restés communs, aucune règle n'est reconnue et on fait dispa- 
raître les] terrains sous l'eau. Le vœu émis par le Conseil 
général dénonce au gouvernement les aliénations de portions 
partagées et demande la mise en vigueur des anciens règle- 
ments « qui n'ont rien de contraire aux lois actuelles », ainsi 
que la diffusion de l'instruction sur les tourbières, rédigée 
par le citoyen Ribeaucourt et publiée par le Conseil des 
mines. Renouvellement à la même session du vœu relatif aux 
gardes champêtres. 

La population du département a diminué d'environ 2.500 
individus en l'an IX. Le Conseil général attribue cette dimi- 
nution aux réquisitions, à la médiocrité des trois dernières 
récoltes, au manque de travail, à l'impéritie qui préside aux 
accouchements dans les campagnes ; il décide de soumettre 
ces considérations au gouvernement et de demander des tra- 
vaux publics pour retenir la population sur le territoire du 
Pas-de-Calais. Quant à la situation politique, elle est satis- 
faisante; l'esprit public est bon ; le gouvernement inspire 
confiance ; toutefois, en certains endroits, on observe encore 
une agitation due surtout aux passions religieuses : la liberté des 
cultes amènera l'apaisement. Le Conseil général demande que 
la révision des actes de l'état civil, souvent remplis d'irrégu- 
larités, d'omissions ou d'erreurs, soit confiée aux juges de 
paix d'accord avec les maires, et que ces actes soient rédigés 
par les instituteurs. 

L'institution du notariat, très rigoureusement régie sous les 
États d'Artois, s'est bien relâchée des anciens principes : les 
scandales sont fréquents ; aussi le Conseil général voudrait-i 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 69 

que les notaires fussent nommés au concours par un jury, 
siégeant au chef-lieu du département et composé d'un juge, 
d'un avoué, de deux anciens notaires et de trois citoyens, 
tous nommés par le préfet. Les notaires, à l'exception de 
ceux qui exerceraient leurs fonctions depuis dix ans sans avoir 
encouru aucun reproche, seraient appelés chaque année devant 
le tribunal pour y voir examiner leur conduite et leurs actes, 
et en cas de malversation, leur suspension serait pronon- 
cée. On appliquerait le même règlement aux officiers ministé- 
riels ou huissiers ^ 

Le Conseil général, par contre, est satisfait des aptitudes et 
de la moralité des fonctionnaires, qui répondent à la confiance 
du gouvernement ; il adresse particulièrement des éloges au 
préfet Poitevin-Maissemy pour la sagesse, la régularité et 
l'activité de son administration, pour son esprit conciliateur. 

La session de l'an X est marquée par des doléances et des 
vœux à peu près semblables. La population du département 
est de S00.063 habitants, en diminution de 1.247 habitants 
sur celle de 1789 et de l'an VIII. Les causes de cette « dépo- 
pulation » ont été indiquées dans les précédentes sessions et 
le Conseil général ne peut que reproduire les mêmes vœux. 
L'esprit public est satisfaisant et l'administration aussi bonne 
que possible, grâce au zèle, à l'expérience et aux lumières du 
préfet ; les mêmes éloges sont du reste répétés à chaque 
session. 

L'état civil a été amélioré par les sages mesures préfecto- 
rales ; cependant, il est nécessaire de confier la rédaction des 
actes de l'état civil aux instituteurs et de la contrôler chaque 
année. Le Conseil renouvelle ses plaintes au sujet des notaires 
et aussi des tourbières. Il faut exiger des notaires la résidence, 
leur interdire de se faire suppléer par de simples scribes et 
établir un tarif pour le prix de leurs actes. Pour les tour- 
bières, le conseil fait observer que les abus et les suites 

1. Arch. dép., série«N. Conseil {général, t. I, an VlII-an IX. 



70 Lh: PAS-DK-CALAIS DE 1800 A 1810 

regrettables des partages n'ont pas disparu, malgré les efforts 
du préfet pour arrêter le mal en remettant en vigueur les 
anciens règlements ; les portions partagées ne sont pas 
atteintes en effet par ces règlements, aussi le Conseil 
propose-t-il de les assimiler aux marais non partagés ; le pré- 
fet serait investi des pouvoirs et moyens de surveillance néces- 
saires, tant sur les portions partagées que sur celles ci parta- 
ger où se pratique le tourbage. 

A la session de l'an XI, le préfet soumet un projet d'octroi 
rural pour l'extinction de la mendicité. Le Conseil général 
regrette de ne pouvoir l'examiner en détail avant la clôture 
de la session ; il craint qu'un tel mode d'impôt ne renouvelle 
de fâcheux souvenirs et que sa perception ne devienne vexa- 
toire. Il invite le préfet à peser dans sa sagesse les moyens 
d'atteindre ce but incontestablement très louable, l'extinc- 
tion de la mendicité, et il exprime son désir de seconder en 
tout cas les vues du gouvernement. 

En l'an XII, le Conseil général émet un avis défavorable à 
la demande du maire et des adjoints de Bapaume tendant à 
la création d'une nouvelle sous-préfecture dont cette ville 
serait le chef-lieu. Les abus signalés par le Conseil général 
dans la tenue des registres de l'état civil disparaissent peu à 
peu. A défaut de renseignements sur la dépopulation, il y a 
lieu de supposer qu'il n'y a pas d'amélioration en ce sens, 
puisque les causes du mal subsistent toujours^. 

Les données fournies à la session de l'an XIII sont un peu 
en contradiction avec ce qui précède, car elles indiquent que 
la population totale du département du Pas-de-Calais est de 
565.825 habitants et qu'elle s'est accrue de 27.642 habitants 
depuis 1790. Le Conseil général demande que, pour favori.ser 
l'accroissement de la population, la vaccine soit encouragée. 
Le 12 floréal, il émet un vœu en faveur d'un meilleur mode 
de recrutement de l'armée : il y a bcBucoup trop de réfrac- 

1. Arch. ddp., série N, t. II. Délibérations des sessions de l'an X à l'an XII. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 71 

taires et le système suivi ne paraît pas absolument satisfai- 
sant. Il revient sur la question des notaires qui paraît le préoc- 
cuper beaucoup ; il se plaint des prévarications de quelques- 
uns d'entre eux et de l'incapacité du plus grand nombre. Pour- 
quoi ne pas rétablir le système de surveillance imaginé par 
le conseil d'Artois qui avait créé le synode? Les notaires 
comparaîtraient une fois par an, devant ce Conseil pour 
entendre les réclamations formulées contre eux et se justi- 
fier; la diminution du nombre des notaires s'impose égale- 
ment ^ . 

Les vœux relatifs aux questions d'administration générale 
deviennent moins nombreux à partir de l'année 1806, A la 
session de cette année, le Conseil général demande des modi- 
fications dans la perception des octrois ; il émet le vœu que 
l'on accorde un logement aux sous-préfets de Saint-Pol et de 
Saint-Omer et il adresse une supplique au ministre de l'Inté- 
rieur pour que les comptes et budgets des villes soient régu- 
lièrement approuvés chaque année avant la présentation du 
compte de l'année suivante ~. 

En 1807, on constate une augmentation de 4.513 habitants. 
Des vœux sont émis en faveur du transfert des chefs-lieux 
des cantons d'Auxi-le-Château à Frévent, de Wail à Blangy, 
d'Heuchin à Pernes. Nouveau vœu au sujet de l'épuration de 
la corporation des notaires. Enfin, dans un rapport sur l'esprit 
public, nous trouvons une timide allusion à la lassitude causée 
aux populations par les guerres successives, au rétablissement 
de la garde nationale et aux appels réitérés de la conscription: 
(( Le Conseil espère que la paix glorieuse de Tilsitt permettra 
à Sa Majesté de les renvoyer dans leurs foyers ou tout au moins 
qu'EUe trouvera juste de faire partager cette charge par un 
plus grand nombre de départements ». 11 est vrai qu'en 
d'autres circonstances le Conseil général s'était associé aux 
mesures énergiques du préfet de La Chaise contre les réfrac- 

1. Arch. dép., série N, t. III. Délibérations de la session de l'an XIII. 

2. Ihid., série N. Délibérations du Conseil général, session de 1806. 



72 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

taires ; il avait, lui aussi, flétri ces « conscrits qui, sourds au 
cri de l'honneur, refusent d'aller partager la gloire de nos 
armées et se mettent dans l'horrible position, pour des cœurs 
français, de traînerdans l'opprobre les restes d'une vie désho- 
norée. Puissent-ils être, dans l'avenir, en horreur à tous les 
pères de famille, ne trouver aucun abri, être livrés par un 
concert unanime pour qu'un châtiment éclatant fasse cesser cette 
calamité ! » Il faut aussi ajouter qu'en 1814, nous voyons le 
Conseil général se répandre « en félicitations à l'adresse des 
mères, qui, désormais, ne craindront plus de donner le jour 
à un fils pour se le voir arracher par la conscription » ^. 

La session de 1809 comporte un seul vœu intéressant, 
celui qui est relatif au cadastre : le Conseil général demande 
que les experts chargés d'établir le cadastre se renferment 
dans les bornes prescrites par la loi. On constate une augmen- 
tation de 6.830 habitants dans la population du département^. 



Les rapports et les vœux relatifs à l'agriculture, au com- 
merce et aux travaux publics sont plus fréquents. A la session 
de l'an VIII, le conseil général, après avoir fait l'éloge du 
mémoire de Grandclas, ingénieur en chef des ponts et 
chaussées, sur l'ensablement d'Ambleteuse et des environs, 
propose la plantation de grands végétaux, comme les pins, 
pour fixer les dunes et la concession de terrains aux particu- 
liers qui se chargeraient de les fertiliser; ce mémoire sera 
envoyé au ministre, avec prière au gouvernement, de se ser- 
vir des moyens qui y sont indiqués pour arrêter les sables et 
de venir en aide aux habitants de Marquise qui creusent un 
nouveau lit à la Slack pour combattre l'ensablement. 

1. Arch., dép., série N. Délibérations du Conseil général, session de 1807; 
G. i)E Hai'teci.oqur, La conscription dans le Pas-de -Calais sous le Premier 
Empire {Mémoires de V Académie d'Arras, 1899). 

2. Ihid., série N. Délibérations du Conseil général, session de 1809. 



LES ASSEMBLÉES ADMIMSTRATIVES 73 

Le Conseil demande le rétablissement des primes k l'agricul- 
ture, la protection par le gouvernement des sociétés d'agri- 
culture de Calais et de Boulogne qui se recommandent par 
leurs travaux ; il serait utile d'accorder une subvention de 
1.200 francs à celle de Boulogne pour rechercher les mines 
de houille et les carrières de marbre que paraît renfermer cet 
arrondissement . 

Les forêts préoccupent particulièrement l'assemblée dépar- 
tementale. Dans un rapport présenté à la séance du 26 ger- 
minal an IX, on constate que « la hache révolutionnaire » a 
abattu en pleine vigueur les futaies ; les forêts, autrefois 
magnifiques, offrent un spectacle révoltant ; le peuple a incon- 
sidérément dissipé les réserves de l'avenir ; la restauration 
s'organise, mais elle sera longue; les acquéreurs de biens 
nationaux anticipent sur la jouissance des coupes. Le Conseil 
général demande donc au gouvernement de compléter immé- 
diatement l'organisation forestière, de planter les chemins, les 
remparts des villes de guerre, d'encourager les particuliers au 
reboisement par des primes et de réprimer sévèrement les 
délits. 

A la session de l'an IX, le rapport présenté au Conseil cons- 
tate qu'il y a eu d'heureuses améliorations et que l'on doit 
remercier le gouvernement pour le zèle apporté à la planta- 
tion des terrains des places de guerre. Le pouvoir juridiction- 
nel devrait être attribué à l'administration des forêts pour la 
répression des délits, dont la poursuite traîne devant les tri- 
bunaux ; le Conseil général revient également sur la question 
de la plantation des routes. Le Conseil d'arrondissement de 
Boulogne a demandé la conservation de l'arbuste nommé 
rhamnoïde (nerprun), qui contribue à la fixation des dunes et le 
vote d'un subside de 6.000 francs pour le remplacement des 
plants détruits ; cette proposition est renvoyée au préfet, avec 
prière de prendre les précautions les plus efficaces pour la 
conservation de ces arbustes ^. 

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général, t. I. 



74 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Le 23 germinal an XII, le Conseil général constate que la 
plantation des chemins, places, biens communaux, est pres- 
crite par l'arêté préfectoral du 11 brumaire an XII, mais les 
pépinières font défaut. Il émet le vœu de décharger de la 
contribution foncière pendant quatre ou cinq ans les terrains 
affectés à cet usage et demande en outre la réglementation de 
la plantation des bords des rivières non navigables par les 
riverains ^. 

Si les reboisements sont très utiles dans le département du 
Pas-de-Calais, les dessèchements et la protection des terres 
basses contre l'invasion des flots et de la mer ont une impor- 
tance plus grande encore. Depuis longtemps, le préfet recher- 
che les moyens de dessécher les 600 hectares du flot de Win- 
gles ; déjà, avant la Révolution, le génie militaire de la place 
de Lille mettait obstacle à ce dessèchement ; un vœu voté par 
le Conseil général à la session du 29 germinal en XII demande 
le dessèchement, non seulement du flot de Wingles, mais 
encore de toutes les terres submergées, 

« On désigne sous le nom de watringues une vaste étendue 
de territoire située dans les départements du Nord et du Pas- 
de-Calais et présentant presque partout un niveau inférieur 
à celui des hautes mers. Ce territoire est défendu contre l'in- 
vasion de la mer par une ligne de dunes naturelles, reliées 
entre elles par des digues construites de mains d'homme. Un 
réseau de canaux ou wattergands conduit vers les ports de 
Calais, Dunkerque, Gravelines et Ambleteuse les eaux de 
pluie et les eaux de sources et celles-ci sont évacuées à la mer 
à marée basse au moyen d'écluses » '^. Lîn rapport présenté au 
Conseil général en l'an XII indique que le préfet étudie l'éta- 
blissement d'une administration des watringues ; la mise à 
exécution de ce projet est vivement désirée pour le dessèche- 
ment des parties basses de l'arrondissement de Saint-Omer. 



1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général, t. I. 

2. Le Pas-de-Calais au XIX' siècle, t. IV, Agriculture, Arras, 1900, p. 426. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 75 

Toutefois, à la session de l'an XIII, le Conseil général déclare 
qu'il n'est pas favorable à la création d'une commission des 
watring-ues qui coûterait trop cher ; il voudrait que l'on se 
rapprochât de l'ancien système : la maîtrise des eaux et forêts 
administrait les watring^ues avec le concours de quelques cul- 
tivateurs expérimentés et les frais étaient payés sur les contri- 
butions ordinaires '. 

Le 7 juin 1800, le Conseil général, après avoir émis un nou- 
veau vœu en faveur du dessèchement du flot de Wingles, 
demande la division des terres en trois catégories: I*' celles 
qui ne sont pas dans le cas d'être inondées et qui ne 
seront soumises à aucun règlement; 2" les terres élevées 
mais voisines des terres basses qui seraient soumises à un 
règlement de police obligeant les riverains à faire les travaux 
nécessaires ; 3" les terres basses pour lesquelles on créerait 
une administration. 

Les watringues étaient organisés le 28 mai 1809 par un 
décret pris en exécution de la loi du 16 septembre 1807 sur 
le dessèchement des marais, 

A la question de la situation agricole du département est 
intimement liée celle des subsistances. Pendant plusieurs 
années, les récoltes furent déficitaires. A la session de l'an IX, 
le 9 prairial, le préfet, au nom du ministre, avoue 1 impuissance 
du gouvernement à faire face à la disette et invite le Conseil 
général à assurer la subsistance des habitants. Le Conseil est 
eff'rayé de la hausse des grains ; en huit jours, la mesure de 
125 livres est montée de 24 à 36 francs. La promesse d'un 
secours de cent mille quintaux avait calmé les esprits, mais le 
retard des arrivages n'a pu ensuite qu'accroître l'inquiétude 
générale. On fait courir le bruit qu'il y a eu des accapare- 
ments ; les campagnes sont littéralement assiégées par des 
bandes de mendiants, dont quelques-unes comptent jusqu'à 



1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général. Session de 
Tan XIII. 



76 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 181Ô 

douze et quinze cents individus. Après avoir appelé à la séance 
non seulement le préfet, mais encore le maire, les adjoints et 
les principaux négociants d'Arras, le Conseil général, con- 
vaincu de l'impossibilité de procéder à des achats à l'étranger, 
ce qui ne pourrait qu'accroître la hausse, décide à l'unanimité 
d'inviter le gouvernement à adresser les secours promis et 
impatiemment attendus par plus de trois cent mille citoyens 
menacés de mourir de faim. Cette délibération sera envoyée 
au ministre. Le 10 prairial, on annonce l'arrivée prochaine à 
Dunkerque d'un premier convoi de seigle pour les départements 
du Nord et du Pas-de-Calais et le 13, l'envoi d'autres secours. 
Par acclamation, le Conseil général nomme une commission, 
composée de Duval_, Dupire, Baillencourt et Delporte, pour 
remercier le préfet de sa sollicitude ^ . 

Le rapport présenté à la session du Conseil général de l'an 
XI constate que la récolte dernière a été en général assez 
bonne, sauf pour les grains de mers. Les prévisions sont moins 
favorables en ce qui concerne l'année courante, à cause des 
rigueurs de l'hiver ; les colzas sont généralement gelés ; le 
bétail est toujours en diminution. Le Conseil général demande 
en 1806 que des haras soient établis dans l'ancienne abbaye 
de Cercamps. 

A diverses reprises, le Conseil général transmet ses doléances 
sur l'état du commerce et de l'industrie. Le commerce consis- 
tait autrefois en grains, en bestiaux et dans les produits des 
manufactures; or, les fabriques de toiles se soutiennent à 
peine dans l'arrondissement de Béthune, et, si l'industrie des 
dentelles semble renaître à Arras, les fabriques de draps de 
Saint-Omer, de bas à métiers de Montreuil et quelques pape- 
teries végètent péniblement. On doit regretter la disparition 
de la manufacture de porcelaines d' Arras, qui occupait un 
grand nombre de bras. La superbe verrerie d'Hardinghen et 
la manufacture de fer-blanc et de tôles de Blendecques sont 

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil ffénéral, t. I. 



LES ASSEMBLÉES ADMLMSTRATIVES 77 

inactives. La situation du commerce maritime nest pas non 
plus très satisfaisante, La spéculation de l'armement en course 
est incertaine ; la pêche et la navigation au cabotag-e sont 
fréquemment interrompues par la guerre avec l'Angleterre. 
Le Conseil général émet le vœu que le gouvernement accorde 
dans le département du Pas-de-Calais des permis de culture 
et de fabrication du tabac ; que des encouragements soient 
donnés au commerce sous la forme de primes ; que l'on fasse 
les réparations nécessaires aux ports de Boulogne et de Calais; 
que l'on encourage la pêche au hareng et au maquereau et que 
l'on établisse la pêche à la morue ^ . Selon un autre rapport, 
celui de la session de l'an XI, les dentelles fournissent 
une nouvelle source de revenus et la ville d'Arras a formé 
divers ateliers pour le perfectionnement de leur fabrication. 
Le commerce maritime est toujours nul, fait observer le rap- 
porteur de l'an XIII, et le commerce intérieur du départe- 
ment peu actif ; la manufacture de fer-blanc de Blendecques 
est en complète décadence. La guerre avec la Prusse ferme, 
en 1806, le débouché de l'Allemagne du Nord à l'industrie 
des dentelles qui traverse une crise grave ; autour de 
Bapaume, la fabrication des linons et des batistes disparaît 
de jour en jour. Par contre, on vient de créer à Arras des 
fabriques de basins et de piqués 2. 

La prospérité de l'agriculture et du commerce est liée à 
l'état des voies de communication. Dès la première session, 
le Conseil général déclare que les grandes routes sont impra- 
ticables, surtout celle de Paris-Lille et celle de Paris-Calais. 
Le département est menacé de voir ses communications inter- 
rompues. La dégradation des routes nationales, est-il dit à la 
session de l'an IX, est telle qu'il faudrait plus de 1.500.000 
francs pour les réparations urgentes. Les cent cinquante mille 
francs affectés à la route de Paris à Dunkerque, par Abbeville, 
Montreuil, Boulogne et Calais et les vingt-quatre mille francs 

1. Arch. dép., série N. Délibérations du Conseil général, t. I. 

2. Idem., série N. Délibérations du Conseil général. Session de 1806. 



78 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

accordés sur le droit de passe sont absolument insuffisants. A 
plus forte raison, les chemins vicinaux n'existent que de nom ; 
les habitants des campagnes montrent une regrettable insou- 
ciance au sujet de leur entretien ; le Conseil général demande 
au gouvernement un supplément sur les centimes addition- 
nels pour l'affecter à la réfection de ces chemins vicinaux sous 
la surveillance des ingénieurs. 

En l'an X, le Conseil général attire particulièrement l'atten- 
tion de l'administration sur l'état désastreux de la route de 
Marquise à Guînes, qui sert au transport du charbon des 
produits des verreries d'Hardinghen et des fours à chaux de 
l'arrondissement. On dépense, l'année suivante, sur les fonds 
départementaux, 13.460 francs pour la réfection de cette 
route entre Hardinghen et Marquise. Les routes sont en meil- 
leur état en l'an XI, grâce au système suivi par le gouverne- 
ment : la taxe pour l'année courante est affermée 262.765 
francs ; déduction faite des charges, il reste 236.488 francs 
applicables aux travaux des routes, plus 44.000 francs pro- 
venant du fonds de dix millions accordés parles consuls. Le 
rapport de l'an XII sur les ponts et chaussées établit qu'il y 
a dans le département du Pas de-Calais vingt-neuf grandes 
routes divisées en quatre classes ; elles comprennent : en 
pavé, 266.259 mètres ; en cailloutis ou empierrenaent, 
614.225 mètres ; en terrains à construire 113.651 mètres; au 
total. 994.135 mètres. L'ingénieur en chef demande pour 
l'an XII 415.700 francs, mais cette somme est insuffisante 
par suite des nombreux charrois sur le littoral et en vue de 
l'approvisionnement de l'armée*. 

Une série de vœux du Conseil général en l'an XI se rapporte 
aux chemins vicinaux : le Conseil demande l'exécution des 
réparations nécessaires au moyen des prestations ; les listes 
seront dressées par les conseils municipaux ; le nombre des 
chevaux déterminera la prestation à fournir et la quantité de 

1. A.rch. dép., t. II. Délibérations du Conseil général, an X-an XII. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 79 

terre cultivée, le nombre de journées à faire par les cultiva- 
teurs sans chevaux ; un demi-hectare en grande culture don- 
nera lieu à une journée de travail et la journée de voiture à 
quatre chevaux équivaudra à douze journées ordinaires de 
travail. A la séance du 23 germinal an XII, le Conseil géné- 
ral constate que la négligence dans l'entretien des chemins 
vicinaux date de la Révolution. L'arrêté du 12 prairial an XII, 
ordonnant leur réparation par le système des prestations en 
nature ou par travail forcé, n'a pus produit un eifet général: 
une imposition légère, comme par le passé, serait peut-être 
plus efficace. Le Conseil général demande la disparition des 
emprises : les Etats d'Artois nommaient des commissaires 
pour surveiller les chemins et empêchaient les emprises ; ces 
commissaires étaient choisis parmi les propriétaires et rem- 
plissaient gratuitement leurs fonctions. Le préfet ayant déjà 
nommé de semblables commissions pour les grandes routes, 
le Conseil général émet le vœu que cette mesure soit étendue 
aux chemins vicinaux ^ 

A la session de juin 1806, vœu pour le rétablissement des 
cantonniers. 

La question du droit de passe se rattache à celle des routes 
et des chemins vicinaux, elle préoccupe à diverses reprises 
le Conseil général. Le S thermidor an VIII, le conseiller, qui 
présente un rapport au sujet de ce droit, fait observer qu'il est 
l'objet de vives réclamations à cause de la façon arbitraire et 
vexatoire dont il est perçu. Les rixes sont fréquentes entre 
les commis et les voyageurs ; les cultivateurs, qui approvi- 
sionnent les marchés, sont imposés au retour, ce qui influe 
sur l'approvisionnement ; aussi un vœu est-il formulé en 
faveur d'une réglementation de la perception du droit de passe 
qui remédie aux exactions et évite une interprétation arbi- 
traire de la loi-. Le Conseil général revient à la charge en 



1. Arch. dcp., t. II. Délibérations du Conseil général, au X-an XII. 

2. IbicL, série N. Ihid., t. I. 



80 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

l'an IX et avec plus d'énergie : le droit de passe pèse lourde- 
ment sur les administrés ; il entretient une foule d'hommes 
vigoureux dans l'oisiveté, la concussion et la rapine ; il 
entraîne des conflits, des accidents et des procès; il cause la 
dégradation des routes par la surcharge à laquelle ont recours 
les rouliers pour s'indemniser et il ne rend pas au Trésor la 
moitié de ce qu'il coûte au peuple français. Le Conseil général 
émet donc le vœu que le droit de passe soit supprimé et rem- 
placé par un impôt indirect, et, en attendant cette^suppression, 
il demande avec insistance la répression des actes arbitraires 
des fermiers et de leurs agents, le maintien de l'exemption 
établie par la loi au profit de l'agriculture et de l'approvisio- 
nement des marchés, enfin l'abolition des barrières qui obs- 
truent sans nécessité les routes et empêchent, surtout près 
des villes, la franchise dont doivent jouir leurs habitants dans 
le territoire qui en dépend ^. 

Les canaux et les rivières navigables ne sont guère en meil- 
leur état que les routes : l'Aa, la Lys et la Scarpe ne sont 
presque plus navigables ; les ruisseaux et les fossés d'écoule- 
ment ont besoin d'un curage général. La jonction de la Ganche 
à la Scarpe fut jadis projetée par les Etats d'Artois; les études 
en ont démontré la possibilité et les dépenses seraient presque 
couvertes par la vente de la tourbe abondante dans les terrains 
à traverser; de même, pour la jonction de la Lys au canal de 
Douai ; le Conseil général invite donc le gouvernement à faire 
aboutir ces projets 2. En l'an X, le Conseil général demande 
l'avance par l'Etat d'une somme de 300.000 francs pour exé- 
cuter avant l'hiver les travaux indispensables sur la Scarpe, 
qui menace de cesser d'être navigable. L'année suivante, un 
rapport présenté au Conseil propose l'établissement du droit 
de passe sur les canaux afin de trouver des ressources pour 
assurer leur entretien ; il ne sera pas impopulaire comme celui 



1. Arch. dép., t. II. Délibérations du Conseil général, t. I. 

2. Ibid. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 81 

des routes, car il était autrefois en usage sur un grand nombre 
de canaux'. 

L'entretien des prisons et des hospices n'est pas négligé 
par le Conseil général du Pas-de-Calais. Pour les prisons, il 
demande la création d'inspecteurs qui les visitent annuellement, 
la fondation à Arras d'un dépôt général de mendicité, et la 
transformation de l'abbaye de Sainte-Austreberthe, à Mon- 
treuil, en prison. L'administration de ces prisons est en géné- 
ral très défectueuse ; les geôliers, peu surveillés, procurent 
des boissons alcooliques, souvent en grande quantité, aux 
détenus ; la distinction entre les maisons d'arrêt de détention 
et de justice n'existe pas; enfin il est nécessaire de donner du 
travail aux détenus ~. 

Dans les hospices, la situation est plus mauvaise encore : 
le déficit est persistant malgré le revenu des octrois et les éco- 
nomies réalisées; ce déficit s'élève à Arras, à 66.990 francs ; à 
Saint-Omer, à 4 6. 130 francs; à Calais, à 20.280 francs, etc. Mont- 
reuil et Bapaume ne peuvent établir d'octroi, soit par défaut 
de population, soit parce que la fraude ne peut être empêchée. 
Ardres, privé d'industrie et de garnison, réclame les immeubles 
et biens meubles de son hospice pris par l'administration mili- 
taire et non utilisés. Le Conseil général demande donc le 
remboursement d'avances faites pour les enfants abandonnés, 
une subvention de 2.000 francs en faveur des hospices de 
Bapaume et de 8.000 francs pour les hospices de Montreuil, la 
remise à la ville d' Ardres des bâtiments réclamés, le rappel dans 
les hospices des sœurs de Saint- Vincent-de-Paul dont les soins 
pour les malades n'ont pas encore été remplacés, la création 
d'ateliers de charité pour suppléer à l'insuffisance des revenus 
des hospices'^. 

Des améliorations se font toutefois peu à peu sentir. En 
l'an X, la situation est déjà meilleure à Aire, à Béthune, et à 



1. Archives départ., Délibérations du Conseil général, tome II. 

2. Id., tome I. 

3. Ibid. 

CiiAVANON ET Saint-Yves. — Le Piis-de- Calais de ISOO à 1810. 



82 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Hesdin, mais le déficit ne cesse de s'accroître à Arras, à Saint- 
Omer, à Boulogne, à Calais et à Montreuil ; Bapaume est dans 
une grande gêne. Le Conseil général constate en l'an XI des 
améliorations à Arras, à Béthune et à Boulogne; Saint-Pol 
se trouve dans une effrayante pénurie et la direction doit quêter 
journellement. Enfin, en Tan XII, le rapport est plus opti- 
miste. A Aire, la situation est très satisfaisante par suite de 
l'avance de 30.000 francs faite par le gouvernement et de la 
rentrée des religieuses. A Béthune, Lens et Hesdin, on ne 
peut que se louer également de l'état des choses. La tenue de 
l'hospice d'Arras est excellente sous la direction des anciennes 
hospitalières; il y a deux orphelinats en bon état, l'un pour 
les garçons dirigé par les Frères de la Doctrine chrétienne, 
l'autre pour les filles dirigé par les anciennes sœurs de Saint- 
Agnès ; malheureusement le budget n'est pas encore complè- 
tement équilibré. A Boulogne, il est nécessaire de faire des 
réparations coûteuses, la situation est encore mauvaise. La ville 
de Calais réclame le remboursement des avances qu'elle a 
faites, soit 30.000 francs. Saint-Omer demande le même 
remboursement ^ 

A la session de l'an XIII, le Conseil général discute les 
moyens de détruire la mendicité dans le département : il pro- 
pose la création d'un asile à Saint-Venant, d'ateliers de travail 
dans chaque arrondissement, la fondation d'un lit par cinq 
cents habitants dans chaque hospice pour les infirmes des 
campagnes et l'établissement d'un bureau de bienfaisance dans 
chaque chef-lieu de canton ~. 

Un certain nombre de rapports et de vœux émanant du 
Conseil général se rapportent à l'instruction publique et aux 
cultes ; nous les signalerons dans les chapitres consacrés à 
ces matières. 

Mais le Conseil général n'a pas uniquement ce rôle d'as- 

1. Archives départ, Délibérations du Conseil général, tome II. 

2. Ibid., session de l'an XIII. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 83 

semblée administrative consultative, il a encore des attribu- 
tions financières. Sans entrer dans le détail de ses opérations 
à chaque session, nous pouvons prendre, comme type, les deux 
premières sessions, celles de l'an VIII et de Tan IX. 

Au Conseil général incombe particulièrement le soin de 
répartir les contributions directes entre les arrondissements et 
de statuer sur les demandes en réduction. 

Le 8 thermidor an VIII, le Conseil général procède au répar- 
tement des contributions; le principal est fixé pour Tan IX à 
347.350 francs; les dépenses s'élèvent à 433.161 fr., 03 dont 
293,311 fr., 03 pour les dépenses générales et 139.850 francs 
pour la préfecture et les sous-préfectures. Le Conseil demande 
un fonds de non- valeur de 85.811 fr., 03 pour couvrir le déficit ; 
on ajoute 10 centimes par franc au principal des deux contribu- 
tions foncière et mobilière. Les contributions sont réparties de 
la façon suivante entre les divers arrondissements : Boulogne, 
309.463fr. ; Saint-Omer, 527.999fr. ; Béthune, G38.212fr.; 
Arras, 769.986 fr. ; Saint-Pol, 436.055 fr. ; Montreuil, 
388.285 fr. 

Pour Tan X, les dépenses générales sont fixées à 
411.737 fr.ll, dontlll.888 fr. pour la préfecture, 31.900fr. 
pour l'instruction publique, 49.701 fr. 78 pour la justice et 
218.247 fr. 33 pour les sous-préfectures. 

Le traitement du préfet est insuffisant, déclare le Conseil 
général : il doit être basé sur la population du département ; 
or, la population du Pas-de-Calais excède de 11.060 habitants 
les populations réunies des Alpes-Maritimes, du Léman et 
des Deux-Nerthes ; cependant les traitements des préfets sont 
identiques. Il y a dans le Pas-de-Calais 931 communes à admi- 
nistrer et 25 lieues de côtes maritimes à surveiller; le préfet 
a fait de grands sacrifices « pour éteindre des haines et réunir 
tous les partis ». Le Conseil général émet donc le vœu que 
Ton augmente le traitement du Préfet ou bien qu'on lui accorde 
une indemnité en rapport avec « ses immenses travaux con- 
sistant pour six mois de l'an IX en 7.631 lettres, 3.586 arrêtés, 



84 LE rAS-DE-CALAlS DE 1800 A 1810 

16.561 mandats et 2.867 congés ». Voilà un vœu auquel aucun 
préfet n'opposerait la question préalable' ! 

Ces quelques extraits et analyses des délibérations du Con- 
seil général permettent déjuger la nature et l'étendue de 
l'œuvre de l'assemblée départementale de 1800 à 1810. Par 
le caractère de ses fonctions et des questions soumises à ses 
délibérations, par sa composition même, le Conseil général 
est la suite naturelle de l'assemblée administrative du dépar- 
tement telle qu'elle a été constituée en 1790 ; mais elle est 
nommée par le pouvoir central au lieu d'être élue comme celle 
de 1790 et réduite à un rôle uniquement consultatif. Le Con- 
seil général offre le cas d'une institution de la Révolution, 
adaptée à une centralisation plus grande, à un accroissement 
des droits et pouvoirs de l'Etat. Déjà, l'assemblée administra- 
tive du département marquait, par rapport aux Etats d'Artois, 
une semblable évolution. 

Il est à remarquer également que, pendant les cinq premières 
années de son existence, le Conseil général du Pas-de-Calais 
a pris au sérieux son rôle d'assemblée consultative et délibé- 
rante ; il s'est attaché à formuler tous les vœux qui pourraient 
attirer l'attention du gouvernement sur les besoins du dépar- 
tement et ce souci du bien public l'honore. A partir de la 
session de 1806, il se renferme au contraire de plus en plus 
dans ses attributions financières et se consacre surtout au 
répartement des contributions et aux questions de dégrèvement. 
Et une telle attitude s'explique facilement par la reprise des 
hostilités, par cette suite ininterrompue de guerres qui ôtent 
aux populations et à leurs représentants, l'espérance de voir 
— du moins avant quelque temps — se continuer cette belle 
série de réformes administratives et cette réorganisation de la 
France qui avaient caractérisé la période pacifique du Consulat. 
Dans l'ensemble de ses sessions, le Conseil général du 
département du Pas-de-Calais paraît avoir été plus laborieux 

1. Archives départ., Série N., Délibérations du Conseil général, tome I. 



LES ASSEMBLÉES ADMLMSTRATIVES 8o 

que celui des Bouches-du-Rhône ; les questions envisagées 
sont plus variées et plus complexes ; on ne remarque aucune 
tendance à des incursions dans le domaine politique, incursions 
que le gouvernement n'aurait du reste pas tolérées. Il est vrai 
que le Pas-de-Calais est un département à la fois agricole, 
industriel et maritime, tandis qu'à cette époque le département 
des Bouches-du-Rhône avait presque pour unique préoccupa- 
tion le commerce et que ce commerce était anéanti, sans espoir 
de jamais renaître, par la politique extérieure de Napoléon. 



VI 



La loi de pluviôse an VIII crée les Conseils d'arrondissement 
pour tenir dans l'arrondissement et auprès du sous-préfet la 
place du Conseil général dans le département près du préfet. 
Chaque Conseil d'arrondissement doit être composé de onze 
membres et siéger une fois par an. 11 fera la répartition des 
contributions directes entre les diverses communes de l'arron- 
dissement ; « il exprimera une opinion sur l'état et les besoins 
de l'arrondissement et l'adressera au préfet », 

Examinons la composition des divers Conseils d'arrondisse- 
ment du Pas-de-Calais. Celui d'Arras comprend à sa forma- 
tion en l'an VIII : Berlin, Desprez, Manoury, A.-L. Billot, 
Th. Cornoailles, F.-J. Billion. Norman, Billecoq, Le Roux 
et Tamboise. De ces conseillers, un seul, François-Joseph 
Billion, dit Noël Billion, était un ancien législateur, né à 
Arras le 4 mars 1752; il avait été administrateur du Directoire 
du district d'zVrras en 17(H et président des hospices civils; 
il fut élu le 25 germinal an VII député au Conseil des Cinq- 
Cents et se montra favorable au coup d'État du 18 brumaire; 
juge au tribunal civil d'Arras, il conserva ses fonctions sous 
la Restauration ^ 

I. Archives départ. Conseil diu-rondissonuMit d'Arras. Procès-verbaux de 
la session de l'an VIII. 



86 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Berlin était un ancien administrateur du département pen- 
dant la Révolution. Pierre-Joseph Tamboise, de Vimy, avait 
fait partie de la première assemblée administrative du dépar- 
tement en 1790. Norman et Cornoailles avaient rempli les 
fonctions d'administrateur de district. Manoury était agent 
municipal de Metz-en-Couture. Quant aux autres conseillers 
d'arrondissement, Despretz était notaire à Bapaume, Billot et 
Le Roux cultivateurs. Billecoq, décédé avant d'avoir siégé, 
avait appartenu à l'administration municipale d'Arras ; il fut 
remplacé parDelleville,qui siégea au Conseil d'arrondissement 
d'Arras jusqu'en 1808 ' ; ce dernier était notaire et avait été 
administrateur de district; on le suspendit de ses fonctions en 
181S. 

En même temps que les précédents, nous voyons figurer 
comme membre du Conseil d'arrondissement d'Arras, dans 
l'almanach départemental de l'an X, Antoine-Guislain Water- 
lot, de Boyelles, membre du Directoire* du département en 
1790. 

A la suite du tirage au sort du 26 messidor an XI, Tamboise, 
Desprez et Manoury sont remplacés par Delepouve, d'Arras, 
juge, président du tribunal, Willemetz, maire de Thélus et 
Corne, ancien député au Conseil des Cinq Cents, dont nous 
avons déjà donné la biographie en parlant du Conseil de pré- 
fecture. Les membres sortants de 1808 sont : Bertin, Billot, 
Norman et Walerlot ; par le décret du 22 décembre 1809, sont 
nommés Ignace Haudouart père, homme de loi à Bapaume, 
ancien maire de Bapaume, président du tribunal de ce district 
et député du Pas-de-Calais à l'Assemblée Législative , Nicolas 
Deflandre, propriétaire, maire de Morchies, Wartelle jeune, 
propriétaire à Arras et de nouveau Waterlot. 

Le Conseil d'arrondissement de Béthune est composé, à sa 
formation le 12 prairial an VIII, des membres suivants : Le 
Ro}^, notaire à Lens, ancien administrateur et procureur syn- 

1. Dictionnaire parlemenlaire du Département du Pax-de-Calais. 



LES ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES 87 

die du département; Choquet, de Lestrem, ancien juge de 
paix; Menche, de Beuvry, ancien juge de paix; Rohart, pro- 
cureur, arpenteur et receveur des contributions avant 1789, 
ancien administrateur de district, juge de paix de Carvin ; 
Desruelles, avocat au Parlement de Paris avant 1789, sub- 
stitut du magistrat de sûreté près le tribunal de Béthune, 
homme de loi à Saint-Venant; Bassecourt, de la Beuvrière; 
Sénéchal, cultivateur, maire de Verquin ; Grégoire, receveur 
des octrois et négociant avant la Révolution, ancien adminis- 
trateur de district, ancien commissaire du gouvernement près 
l'administration municipale et adjoint au maire à Lillers ; 
Becq, d'Hénin-Liétard, médecin ; Brongniart, brasseur à 
Lillers; Le Boy, notaire à Béthune et ancien agent municipal. 
Grégoire, ayant démissionné presque aussitôt, était remplacé 
par Mauduit, de Sailly-sur-la-Lys, greffier général du pays 
de Lalleu et receveur de l'abbaye de Saint-Vaast avant la 
Révolution. Au renouvellement de l'an XII, entrent au conseil 
d'arrondissement de Béthune : Branne, cultivateur à Violaines, 
Legay, commissaire du gouvernement près le tribunal civil et 
un officier, Boisgérard, ancien aide de camp de Bonaparte et 
de Menou et jouissant d'un revenu de 1 .800 francs. 

Par le décret du 22 décembre 1809, furent nommés : Louis 
Ducarin, ancien juge de paix et administrateur de district. Cons- 
tant Daisguirande, adjudant de cohorte, maire de Chocques, 
Xavier Gombert, administrateur des hospices, ancien maire de 
Lestrem, membre du Conseil municipal de Béthune, etSiméon 
François, juge de paix. Enfin Le Roy, décédé, eut pour suc- 
cesseur, le 21 juin 1810, Lenoir, maire de Gonnehem, officier 
du génie avant 1789. 

Le conseil d'arrondissement de Boulogne comprit, à sa for- 
mation, le 12 prairial an VIII, un ancien législateur, Bernard 
Gros, avocat, procureur fiscal et membre de l'administration 
provinciale du Boulonnais, élu député aux Etats généraux par 
le Tiers-État de la sénéchaussée de Boulogne, puis juge du 
district de Boulogne jusqu'au 10 août 1792; des administra- 



88 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

teurs de département et de district pendant la Révolution, 
Louis Libert, de Wimille ; Merlin Hibon, de Boulogne, 
greffier adjoint à l'amirauté de Boulogne antérieurement à 
1789, membre de la commune, procureur-général-syndic, pré- 
sident et commissaire près le département ; Brouta^ officier 
du troisième bataillon du Pas-de-Calais, notaire à Marquise ; 
Ita Trousset, de Desvres, ancien administrateur; deux anciens 
administrateurs municipaux de Calais, Duval et Marensal ; 
enfin Dumont, de Courset, agronome distingué et propriétaire 
de l'un des plus riches jardins de botanique ; Cornuette, 
d'Henneveux, chevalier de Saint-Louis, ancien garde du 
corps, maire d'Henneveux ; Antoine Parenty, de Peuplingues, 
et Noulart, de Samer, ancien ecclésiastique et ancien commis- 
saire. Au sujet de ce dernier, le sous-préfet Duplaquet pense 
en 1808 que, puisqu'il est conseiller sortant, il ne doit pas 
être renommé, car il n'a ni la fortune, ni la considération 
nécessaires pour faire partie d'un corps dont toute l'autorité 
consiste dans l'influence morale et politique. 

Gros et Parenty, démissionnaires, sont remplacés le 17 ger- 
minal an VIII par Cornier-Préville et Mouron de Caux, de 
Samer. Au premier renouvellement, le 10 ventôse an XII, sont 
nommés : Berquier-Neuville, ancien député au Conseil des 
Cinq-Cents ; Grandsire-Belval, rentier à Wimille, puis com- 
missaire du gouvernement près le tribunal civil, et Duriez, de 
Calais, qui, n'ayant pas accepté, eut pour remplaçant Duquesne- 
Clocheville, ancien officier de cavalerie. Hénin, ancien admi- 
nistrateur, avait succédé le 8 floréal an X à Duval, également 
démissionnaire, et Antoine Bénard, le 19 ventôse an XIII, à 
Libert, décédé. Enfin, le décret du 22 décembre 1809 nomme 
comme membres du conseil d'arrondissement de Boulogne 
Caron Falempin, procureur impérial près le tribunal civil, 
Guizelin, chef de cohorte, Dumont, de Courset, et Jacques 
Leveux, négociant, maire de Boulogne et président du tribu- 
nal de commerce. 

Hacot-Duvioliers, ancien administrateur du district de Mon- 



LES ASSEMBLÉES ADJIINISTRATIVES 89 

treuil, Prévot-Lebas, notaire à Etaples, Hellemans, adminis- 
trateur municipal à Hesdin, Gosse, ancien receveur à Hesdin, 
Auguins-Deroteux, ancien administrateur de district, Testu, 
de Saint- André, ancien administrateur, Marquant, ju^e de 
paix d'Hucqueliers, Danel, juge de paix d'Étaples, Ita l'aîné, 
de Montcavrel, Poupart, de Saint-Josse, et Dautremer, maître 
de postes à Fruges, composent le premier conseil d'arrondis- 
sement de Montreuil. Presque aussitôt, Lafontaine remplace 
Ita et, en l'an X, sont nommés : Boitel père, de Montreuil ; 
Gressent, d'Hesdin, Déplanques, Dewamin, juge de paix, et 
Gomez. Penet, propriétaire, succède à Marquant en juin 1807, 
tandis que les nominations du 22 décembre 1809 amènent au 
Conseil d'arrondissement de Montreuil Varennes, juge de 
paix, Thélu cadet, chef de cohorte, Blondin-Baizieux et Roc- 
quignj du Fayel. 

Dans l'arrondissement de Saint-Omer, nous trouvons au 
premier Conseil d'arrondissement, celui de l'an VIII, un cer- 
tain nombre de personnalités qui ont pris une part assez active 
à la Révolution : Bernard Delattre, député à l'Assemblée 
Constituante et au Conseil des Cinq Cents, Francoville, député 
du Tiers-Etat du bailliage de Calais aux Etats Généraux ; 
Dethosse, de Recques, lieutenant-général de l'amirauté de 
Calais antérieurement à 1789, président d'administration de 
district, président d'assemblée cantonale ; Derender, de Gon- 
nehem, ancien administrateur forestier, ancien administrateur 
du district de Calais ; Carpentier, de Saint-Omer, ancien 
administrateur ; Legrand, d'Aire, marchand orfèvre en 1789, 
administrateur municipal pendant la Révolution; Guislain, 
d'Ardres, ex-commissaire ; Degrez, de Nouvelle Eglise, ex- 
administrateur. Il faut y ajouter trois personnalités très effa- 
cées : Caron-Senlecq, juge de paix à Saint-Omer ; Lardeur de 
la Recousse, ancien administrateur forestier, et Derender, de 
Sainte-Marie-Kerque. Un arrêté du 17 germinal an X nomma 
conseillers d'arrondissement Dupont-Seivault, officier muni- 
cipal, Enlart, ex-maire, Jouanne, médecin, et Greiset, culti- 



90 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

vateur, en remplacement de conseillers démissionnaires et de 
Bernard Delattre, devenu conseiller général. Derender, de 
Gonneliem, était destitué en l'an XI et remplacé par Warins, 
d'Aire, Le 10 ventôse an XII entrent au Conseil d'arrondisse- 
ment de Saint-Omer, Piers, cultivateur à Audruicq, Barbier, 
directeur de la poudrerie d'Esquerdes, et BVancoville, deThiem- 
bronne. Bachelet, magistrat de sûreté, ancien procureur- 
syndic de district, est choisi le 19 mars 1808, et Thibaut, 
juge de paix, Defrance aîné, procureur impérial, Thomas 
Enlart, propriétaire, et Le Roy, négociant, sont nommés le 
22 décembre 1809. 

Le Conseil d'arrondissement de Saint-Pol comprend, à sa 
formation, un ancien membre de l'Assemblée administrative 
du département en 1790, Pierre Mathias de Fremicourt, de 
Le Souich, et un membre de la famille de l'ancien député du 
Tiers aux Etats Généraux, Petit, de Magnicourt-sur-Canche. 
Les autres membres sont : Lechon, ex-maire, notaire à 
Avesnes-le-Comte, Wallart jeune, frère du député à l'Assem- 
blée législative, sous-lieutenant au 12""' régiment de chasseurs 
à cheval, démissionnaire pendant une suspension d'armes et 
agent d'Auxi-le-Château sous le Directoire; Barbier d'Auchy, 
ex-juge, ex-maire ; Aubron, de RuUecourt ; Thuillier, de 
Croix, ex-commissaire ; Goquerel, de Frévent, ex-administra- 
teur municipal ; Laigle ; Berghin et Dusaulchoy, de Savy. Les 
nouveaux conseillers, au 10 ventôse an XII, sont : Pi'évost, sub- 
stitut du commissaire, Bonnières, maire d'Eclimeux, et Deligne, 
cultivateur ; et en décembre 1809, Deslavier, maire de Frévent, 
Augustin Matthieu, Daverdoingt, de Saint-Pol, et Charles- 
Antoine-Joseph Petit de Magnicourt. 

L'évolution des Conseils d'arrondissement n'est pas aussi 
marquée que celle du Conseil général : ces conseils n'ont 
jamais eu l'importance de l'assemblée départementale et n'ont 
pas attiré au même titre l'attention du gouvernement. Leurs 
sessions sont plutôt insignifiantes; pour en donner une idée, 
il suffit d'analyser la première session du Conseil d'arrondisse- 



LES ASSEMBLÉES ADMINESTRATIVES 91 

ment d'Arras. Elle ouvre le 15 messidor an VIII, à 10 heures 
du matin ; Bertin est élu président et Norman, secrétaire. 
Après sa constitution, le Conseil d'arrondissement consacre ses 
premières séances à l'examen des demandes de réduction et 
de dégrèvement de contributions ; il établit ensuite le budget 
des dépenses de l'arrondissement pour l'an IX. A une autre 
séance, il adopte « une opinion sur l'état et les besoins de 
l'arrondissement », s 'étendant particulièrement sur les amé- 
liorations nécessaires dans le régime des voies de communica- 
tion, le reboisement et la plantation d'arbres le long des routes, 
les mesures indispensables pour empêcher la fréquence des 
incendies, les droits de passe, le manque d'exécution des lois 
sur la chasse, le mode de recouvrement des contributions, 
l'instruction publique, le régime des tourbières. La session 
est close par l'établissement du répartement de la contribution 
foncière de l'an IX dans les communes de l'arrondissement 
d'Arras 1. De même que le Conseil général correspond à l'as- 
semblée administrative du département, les Conseils d'arron- 
dissement correspondent aux assemblées de district établies 
par la Constituante, avec ces différences que leurs membres 
sont nommés par le pouvoir central au lieu d'être élus, et que 
leurs attributions sont moins étendues et leurs délibérations 
moins indépendantes. 

l. Archives départ.. Conseil d'arrondissement d'Arras, Procès-verbaux, 
an VIII. 



CHAPITRE m 



LES MUNICIPALITES 

I. L'organisation municipale d'après la loi du 28 pluviôse an VIII. — Com- 
munes du département du Pas-de-Calais ayant plus de 5.000 habitants. — 
Les municipalités d'Arras, de Saint-Omer, de Bouloj^ne, de Calais, de Béthune 
et d"Aire-sui"-la-Lys. 

II. Communes de moins de cinq mille habitants. — Les municipalités de Mon- 
treuil, de Saint-Pol, d'IIcsdin, de Lillers, de Bapaume, etc. — Difficultés 
rencontrées dans la formation des municipalités des communes rurales. — 
Doléances du préfet La Chaise : il serait nécessaire de restreindre le nombre 
des communes. — Révocations de maires et d'adjoints. — Plaintes des sous- 
préfets. — Irrégularités financières ; délits relatifs aux lois sur la conscription 
militaire; faux dans les actes de l'état civil. 

III. Incompatibilités et conflits dattributions. — Un conflit à Lillers entre la 
municipalité et la gendarmerie. — Secrétaires de mairie et secrétaires 
ambulants. 

IV. L'organisation municipale pendant la Révolution ; ce que la loi de plu- 
viôse an VIII emprunte aux institutions révolutionnaires. 



I 

L'organisation municipale, de 1800 à 1810, a été réglée par 
la loi du 28 pluviôse an VIII, dont nous devons rappeler suc- 
cinctement les dispositions. Les communes peuplées de moins 
de 2.500 habitants auront un maire et un adjoint ; les com- 
munes peuplées de 2,500 à 5.000 habitants, un maire et deux 
adjoints; les communes peuplées de 5.000 à 10.000 habitants, un 
maire, deux adjoints et un commissaire de police ; dans les 
communes peuplées de plus de 10.000 habitants, outre le maire, 
les deux adjoints et le commissaire de police, un nouvel 
adjoint sera nommé par fraction de 20.000 habitants et un nou- 
veau commissaire de police par fraction de lO.OOO habitants. 

Le conseil municipal se composera dans les communes de 
moins de 2.500 liab. , de dix conseillers ; dans les communes 
de moins de 5.000 hab., de vingt conseillers; dans les com- 
munes de plus de 5.000 hab., de trente conseillers. Lesmaires, 



94 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

les adjoints et les conseillers municipaux des communes peu- 
plées de moins de 5.000 hab. seront nommés par le préfet ; 
les maires, les adjoints des communes peuplées de plus de 
S. 000 hab., seront à la nomination du Premier Consul. 

« Les maires et adjoints rempliront les fonctions adminis- 
tratives exercées auparavant par l'agent municipal et l'adjoint; 
en ce qui concerne la police et l'état civil, ils auront les attri- 
butions des administrations municipales de canton, des agents 
municipaux et des adjoints. Le conseil municipal s'assemblera 
chaque année, le 1 S pluviôse, et pourra rester assemblé quinze 
jours. Le préfet aura le droit de le convoquer extraordinaire- 
ment. Il entendra et pourra débattre le compte des recettes 
et dépenses municipales, présenté par le maire au sous-préfet 
et arrêté définitivement par ce dernier. C'est au conseil muni- 
cipal que reviendra également le soin de régler le partage des 
affouages, pâtures, récoltes et fruits communs, la répartition 
des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des 
propriétés communales. Il délibérera sur les besoins particuliers 
et locaux des communes, sur les emprunts, sur les octrois, les 
contributions en centimes additionnels nécessaires pour subve- 
nir aux dépenses municipales, sur les procès qu'il convien- 
drait d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conserva- 
tion des droits communs ^ ». 

On compte dans le département du Pas-de-Calais six com- 
munes dont la population dépasse S. 000 habitants: Arras, 
anX, 19.958 habitants; 1807, 19.286 habitants; — Béthune, 
an X, 6.045 habitants; 1807, 6.379 habitants; — Boulogne, 
an X, 10.685 habitants; 1807, 13.257 habitants; — Calais, 
an X, 6.696 habitants ; 1807, 8.102 habitants; — Aire, an X, 
8.627 habitants; 1807, 8.408 habitants; — Saint-Omer, an X, 
20.109 habitants; 1807, 20.362 habitants. Les municipalités 
de ces six villes doivent être par conséquent nommées par le 
Premier Consul. 

1. G. Saint-Yves et G. Fournier, Le département des Bonches-du- Rhône 
de ISOO à ISIO, pp. 130-131. 



LES MUNICIPALITÉS 95 

L'arrêté du Premier Consul, en date du 14 floréal an VIII, 
désigne comme maire d' Arras Wattelet de la Vinelle et comme 
adjoints, Lesoing et Rouvroy de Libessart. Mathias-René- 
Joseph Watelet de la Vinelle, né à Arras le 21 décembre 1758, 
avait été successivement conseiller au conseil d'Artois, sup- 
pléant au tribunal du district d'Arras, juge au tribunal de 
cassation ; il devint conseiller de préfecture le 20 thermidor 
an XII, et eut alors comme successeur à la mairie d'Arras 
Jacques-Louis-Nicolas Vaillant, ancien Constituant, dont nous 
avons déjà retracé la biographie en parlant des membres du 
Conseil général. Vaillant occupa la mairie d'Arras jusqu'à sa 
mort en 1813 ; il paraît avoir joui d'une grande influence dans 
le département. On le remplaça le 4 avril 1813 par son beau- 
fils, Wartelle-Vaillant, baron d'Harlincourt, que révoqua le 
comte de Beaumont, par arrêté du 4 juillet 1815. 

Le premier adjoint, Lesoing, était un négociant d'Arras, 
né dans cette ville le 21 décembre 1759, président du tribu- 
nal de commerce et jouissant dun revenu de 6.000 francs. Il 
fut maintenu comme adjoint par décret du 18 mars 1808. 
Jacques Rouvroy de Libessart, ancien conseiller au Conseil 
d'Artois, n'accepta pas les fonctions de second adjoint ; on 
désigna à sa place Billecocq- Vaillant, qui démissionna égale- 
ment et fut enfin remplacé par Pierre Cot (décret du 23 ven- 
tôse an IX). Pierre Cot était né à Montpellier en 1750; fils 
d'un régisseur des subsistances militaires, il fut lui-même 
préposé en chef des vivres à Arras et reçut les éloges des 
Etats d'Artois, puis des administrateurs du département 
pour les services qu'il rendit dans l'approvisionnement de la 
province. Ayant donné sa démission de second adjoint au 
maire d'Arras, il devint contrôleur général des subsistances 
militaires, puis directeur du Mont-de-Piété d'Arras. Son suc- 
cesseur comme adjoint, Cochet d'Hattecourt, nommé le 
21 ventôse an XIII, était un propriétaire, né à Lille en 1747 et 
jouissant d'un revenu de 5.000 francs. Il fut maintenu en 1815 
dans ses fonctions par le gouvernement de la Restauration. 



96 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

A Béthune, le maire est un négociant, Jean-Baptiste Delal- 
leau, qui, après avoir dirigé les affaires municipales pendant 
toute la durée de l'Empire, fut conservé à la tête de la munici- 
palité de Béthune par le comte de Bourmont, le 4 juillet 1815 ; 
au contraire, les deux adjoints, Dufresne et Herreng, furent 
révoqués lors de la Restauration ; tous les deux avaient joué 
un certain rôle pendant la Révolution : Pierre-Antoine 
Dufresne avait été administrateur municipal, juge au tribunal 
du district et membre du Directoire de ce même district ; il 
exerçait la profession de notaire ; son collègue Ilerreng (Fer- 
dinand-Louis), également notaire, avait accepté les fonctions 
d'administrateur municipal. 

La municipalité de Boulogne subit plus de modifications 
que celle de Béthune. De 1800 à 181 S il y eut trois maires : 
d'abord Merlin- Dubreuil qui démissionna en l'an Xlll, et fut 
rappelé à la mairie par les royalistes en 1815; Pierre-Fran- 
çois Delporte, maire, du 1"" germinal an XIII * à l'année 1809 
(comme membre du Conseil général il a déjà été l'objet d'une 
notice biographique), et Pocholle-Menneville, nommé le 
16 mars 1809, négociant, jouissant de 12.000 francs de revenu, 
chef de bataillon de la garde nationale en 1789, membre de la 
Société d'Agriculture, etc. Les adjoints sont successivement: 
Pierre-Daniel Dutertre, avocat fiscal avant la Révolution, 
procureur de la commune en 1790, capitaine de la garde 
nationale^ procureur syndic, administrateur du district, agent 
national, ce qui ne l'empêcha pas d'être rétabli comme pre- 
mier adjoint par Louis XVIII^ ; Grandsire de Belvalle, Dugat 
et Alexandre Lorgnier, administrateur du département en 
l'an V, maintenu à la municipalité par le comte de Bourmont. 

La plupart de ces administrateurs eurent les qualités que 
réclamaient l'importance de la ville de Boulogne et les com- 
plications amenées dans les services municipaux par le rôle 



1. Archives dcpai't., série K, Décrets. 

2. Archives départ., série M. Etat des fonctionnaires dressé par le sous-pré- 
fet, lOjuin 1810. 



LES MUNICIPALITÉS 97 

considérable que joua cette cité, sous le Consulat et l'Empire. 
Sous Merlin-Dubreuil, l'organisation du camp de Boulogne 
ajoute à l'embarras des affaires locales, le séjour de la Grande 
Armée nécessite des mesures extraordinaires de police et crée 
des exigences de voirie. Il faut coopérer, dans une certaine 
mesure, à la formation du port, au prolongement des jetées et 
autres grands travaux maritimes '. Les maires suivants n'ont 
pas une charge moins pesante. Chacun d'eux apporte le plus 
grand zèle à la soutenir, secondé par un conseil municipal 
entièrement dévoué aux intérêts de la ville. Le préfet propose 
en l'an XIII d'accorder une indemnité de 6.000 francs à par- 
tager entre le maire et le premier adjoint. Ces magistrats 
refusent dans les termes les plus dignes, ce dont toute l'assem- 
blée municipale les félicite^. 

Plus d'une fois, au cours de la période qui nous occupe, la 
ville de Boulogne fait sentir à l'administration centrale cet 
amour de l'autonomie que les Boulonnais ont de date ancienne 
figé au cœur, et qu'ils manifesteront jusqu'à nos jours. A la 
suite d'un de ces désaccords comme il s'en produira tant, pen- 
dant tout le XIX*' siècle, entre la sous-pré feclure et la mairie, 
le maire proteste auprès du ministre de l'Intérieur contre une 
décision qui a révoqué les dispositions qu'il avait prises en 
vue d'assurer l'exécution d'un arrêté du gouvernement, relatif 
à la démarcation du territoire de la commune de Boulogne. La 
lettre du maire se termine ainsi : «. L'administration des préfets 
et celle des sous-préfets doivent être, il me semble, toutes 
paternelles, et si un fonctionnaire public mérite des égards et 
des encouragements, j'ose croire que c'est celui qui, placé dans 
des circonstances majeures et difficiles, sacrifie gratuitement 
et avec plaisir son état et son temps au service de son pays. 
(( Votre Excellence ne verra sans doute rien que de découra- 
geant dans l'arrêté du préfet du département du Pas-de- 

1. Voir l'Année boiilonnaise. Ephémérides historiques intéressant le pays 
boulonnais, par Ernest Deseille, p. 69 et suiv. 

2. Archives municipales de Boulogne, série D. Reg. des délibérations, 
t. VIII, vendémiaire an XIII. 

CuAVA.NuN ET S.viisT-Y vEs. — Le Pus-de-Calais de IROO h 1810. 7 



98 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Calais qui eût pu, s^il eût cru indispensable d'ajouter aux 
mesures que j'avais arrêtées, en prescrire de nouvelles sans 
m'accuser authentiquement et par un arrêté d'avoir commis 
une inconvenance, sans m'ordonner de retirer les exemplaires 
de mon arrêté devenu public par la voie de l'impression et de 
l'affiche, et de faire mention sur les registres de la mairie d'une 
décision qui l'annule. 

« J'ose espérer que Votre Excellence me rendra plus de 
justice, et qu'elle ordonnera le rapport de mesures aussi 
sévères qu'elles sont peu méritées. 

<( Je terminerai par prendre la liberté de vous observer que 
mon arrêté se trouvant révoqué, celui du g-ouvernement est 
resté sans exécution. 

« Je prie Votre Excellence d'agréer l'assurance de mon 
entier dévouement et de mon respect ^ ». 

En 1807, le Conseil municipal adresse des représentations à 
l'Empereur sur le décret du 23 mai qui met à la charge de 
Boulogne les dépenses du commissariat général de police 
dans les ports de la Manche-. 

Cette attitude fîère n'empêche pas les Boulonnais de témoi- 
gner leur admiration et leur attachement pour certains actes 
du gouvernement et pour le chef de l'Etat. La ville offre à 
Bonaparte, lors des projets de descente en Angleterre, un 
bateau canonnier complètement équipé et monté par des Bou- 
lonnais 3, outre une bonne part contributive dans les dépenses 
votées par le département pour la construction du vaisseau 
Napoléon. Elle fête avec enthousiasme le passage du Premier 
Consul ou de l'Empereur ettoutes les solennités en son honneur. 

Somme toute, Boulogne est une ville bien gouvernée, ce 
qui est d'autant plus méritoire que, pendant les dix premières 
années du xix^ siècle, sa vie administrative est particulièrement 
intense et pleine de difficultés. 

1. Arch. munie, de Boulogne, série D. Reg. des délib. 16 vendémiaire 
an XIII. 

2. Ihid., avril 1807. 

3. Ibid., 8 mai an XI. 



LES MUNICIPALITÉS 99 

Aucune commune du département n'a changé plus souvent 
de maire pendant le Consulat et l'Empire que celle de Saint- 
Omer : six fois en quinze ans. Le premier est Le Sergeantd'Is- 
bergues, l'ancien Constituant, nommé par décret du 24 floréal 
an VIII; il est révoqué par décret du 13 messidor an VIII et 
remplacé par Brusle-Aubert. Celui-ci ayant démissionné, Le 
Sergeant d'Isbergues est rappelé à la mairie de Saint-Omer 
par décret du 21 octobre 1806 *. A la mort de Le Sergeant 
d'isberg-ues, le 16 mai 1807, le gouvernement désigne pour 
lui succéder Guillaume Marigna, maintenu par décret du 
8 mars 1808 ; mais Marigna meurt à son tour et a pour succes- 
seur, le 16 juin 1808, Amable-Joseph Hellemans, conseiller 
municipal. Le décès d'Hellemans en 1 809 rend de nouveau la 
mairie de Saint-Omer vacante ; le décret du 7 juillet 1809 y 
pourvoit en faisant choix de l'adjoint Pierre-François Wat- 
tringue, né à Saint-Omer le 25 novembre 1750, entrepreneur 
de bâtiments militaires, jouissant de 30.000 francs de revenu ; 
le comte de Bourmont le maintint dans sa charge en 1815^. 

Les adjoints sont : à la formation de la municipalité, Leroy- 
Aipelly, ex-juge, et Marigna ou Demarigna, ex-administrateur 
municipal; puis, Masse et Enlartde Guémy. Enlart de Guémy, 
nommé premier adjoint par décret du 20 prairial an X, était 
né à Saint-Omer le 21 octobre 1746. Il avait 25.000 francs de 
revenu et avait été, pendant la Révolution, capitaine de la 
garde nationale, maire de Wisques, juré d'accusation et de 
jugement. Masse, démissionnaire, eut pour successeur Wat- 
tringue qui, lui-même, en devenant maire, céda la place de 
second adjoint à Mariotte-Tellier, rentier avec 12.000 francs 
de revenu, qui resta adjoint sous la Restauration 3. 

Le premier maire de Calais est Blanquart; en l'an X il 
démissionne et le gouvernement éprouve quelques difficultés 

1. Archives départ., M. État des fonctionnaires dressé par le sous-préfet, 
19 juin 1810. Série M. Personnel ; Série K. Décrets. 

2. Ihid., Série K. Décrets. 

3. Ibid., Série M. Personnel ; série K. Décrets ; Série M. Assemblées élec- 
torales, listes de 1810. 



100 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

à le remplacer. Le sous-pi'éfet de Boulogne réclame cependant 
avec instance, le 28 brumaire, la nomination dun maire à 
Calais : le premier adjoint, Saint-Amour Gonsse, vient d'être 
nommé commissaire de police ; le second adjoint, Horeau, est 
malade; de ce fait, il n'y a plus de municipalité. Le sous-pré- 
fet a d'abord proposé Michaud pour succéder à Blanquart ; 
il écrit le 11 nivôse an X au préfet qu'il s'est trompé dans son 
choix : Michaud « n'a pas la proportion d'indépendance per- 
sonnelle et de fortune nécessaire pour soutenir la représenta- 
tion très dispendieuse attachée à la place de maire de Calais » ; 
en outre « il n'est pas franc » ; Dupont de Lens, proposé 
comme adjoint, est suspect parce que sa candidature est sou- 
tenue par Michaud ^ . 

C'est cependant Michaud qui fut choisi le 23 frimaire 
an X; il ne possédait en elFet qu'un très faible revenu, 
1.600 francs, et ses opinions ne devaient être guère favorables 
aux royalistes, car le comte de Bourmont le remplaça le 
4 juillet 1813. L'administration impériale avait été satisfaite 
de ses services et, le 10 prairial an Xll, le sous-préfet de Bou- 
logne lui adressait des félicitations pour <( le zèle éclairé et 
distingué qu'il apportait dans ses fonctions ^ ». 

Horeau était devenu premier adjoint en remplacement de 
Saint- Amour, nommé commissaire de police. Il fut révoqué 
en l'an XII et eut pour successeur, le 11 thermidor an XII, 
Bouchel-Mérenveux^; à la mort de ce dernier, nous trouvons 
comme premier adjoint Duriez, nommé par décret du 4 plu- 
viôse an XIII, puis Charles-Antoine Audibert-Leveux, négo- 
ciant. Le poste de second adjoint fut successivement occupé 
par Dupont de Lens, an X-an XIII, et par Antoine Bénard que 
le comte de Bourmont nomma en 1815 maire de Calais. 
A Aire-sur-la-Lys enfin, nous voyons un maire, Louis- 



1. Archives départ., Deuxième registre de correspondance du sous-préfet de 
Boulogne, f"' 67, 73, etc. 

2. Ihid. Registre aux arrêtes du sous-préfet de Houlogne, f" 79. 
?. Ihid., K. Décrets. 



LES MUNICIPALITÉS 101 

Joseph Deslions, qui occupa ces fonctions pendant seize ans, 
de 1792 à 1808; il devint ensuite receveur municipal et 
employé dans l'administration des tabacs. Ses successeurs 
paraissent avoir plutôt des attaches royalistes : Antoine Joly 
La Viéville, nommé par décret du 18 mars 1808, était, avant 
la Révolution, seig-neur de Roquetoire et possédait 40.000 francs 
de revenu; Charles d'Halwin, appelé à la mairie d'Aire en 
1812, avait été capitaine dans le régiment Orléans-infanterie 
et fut maintenu en 1815 à la tête de la municipalité par le 
comte de Bourmont, qui ne changea pas non plus l'un des 
adjoints, Viteloux de Gournay K 



II 



Avant de jeter un coup d'céil sur l'ensemble des communes 
rurales, nous donnerons quelques indications un peu plus 
détaillées sur celles dont les municipalités étaient k la nomi- 
nation du préfet puisqu'elles avaient moins de 5.000 habitants, 
mais qui constituaient cependant des centres plus importants, 
soit comme chefs-lieux d'arrondissement, soit comme villes 
industrielles ou marchés agricoles. 

De 1800 à 1815, Montreuil-sur-Mer eut pour maires : Boi- 
tel, ex-conseiller de préfecture, Deroussen et Pierre-Antoine- 
François La Pasture-Verchocq qui, avant la Révolution, ser- 
vait dans la Maison du Roi et fut administrateur des hospices 
et adjudant-major de la garde nationale. Gomme adjoints, 
nous relevons les noms de Houzet, administrateur municipal, 
nommé par décret du 16 prairial an VIII ; Macaire ; Lefebvre- 
Hacot, ancien commissaire du gouvernement ; Blondin de 
Baizieux, rentier, jouissant de 7.000 francs de revenu et Nico- 
las-François-Marie-Alexandre Thueux, également rentier, qui 
avait été officier municipal pendant la Révolution^. 

1. Archives départ., M. Listes des présidents des assemblées de canton. 

2. Ihid., M. Maires et adjoints, renouvellement quinquennal, 1808. 



102 LE PAS-DE-CAL ATS DE 1800 A 1810 

Une autre sous-préfecture, Saint-Pol (2.949 habitants en 
l'an X), nous oftre très peu de mutations dans la composition 
de sa municipalité : Graux-Capron fut maire de l'an VIII à 
l'an XII, et Ignace-Joseph Daverdoingt, officier d'infanterie, 
depuis 1 an Xll, jusqu'à la fin de l'Empire. 

llesdina 3.726 habitants en l'an X : le premier maire est 
Ilellemans, nommé le 16 prairial an VIII, avec deux anciens 
administrateurs municipaux de la période révolutionnaire 
comme adjoints, Dewamin et Viveur. 

Un arrêté du 24 prairial an VIII nomme maire d'Hesdin 
Gosse, préposé au receveur général, en remplacement de Hel- 
lemans, démissionnaire, et Houzel, notaire, second adjoint' qui 
l'était encore en 1816. 

A Bapaume, commune de 3.21 4 habitants, au premier maire. 
Froment, succède, le 6 juillet 1808, Jean-Antoine Dagulhac de 
Soulages, capitaine au régiment d'Anjou en 1789. A sa mort, le 
Préfet fait choix d'Ignace-Joseph-Delphin Haudouart. Hau- 
douart avait été, avant la Révolution, subdélégué de l'intendant, 
président de la juridiction des fermes, lieutenant-général 
civil et criminel; il fut nommé, en 1790, maire de Bapaume, 
président du tribunal du district et élu, le 2 avril 1791, 
député du Pas-de-Calais à l'Assemblée Législative, où il fit 
partie de la majorité. « Très instrviit, très considéré, loyal, 
beaucoup de capacité et d'expérience ; dix mille francs de re- 
venu», disent à son sujet les notes préfectorales ~. Les adjoints 
furent un pharmacien, Lagrillière, et un médecin, Lemaire. 

Le maire d'Etaples, Souquet-Marteau, nommé le 7 fructidor 
an XI, et chez lequel logea Napoléon, proposait, le 2 frimaire 
an XIII, son adjoint, Duriez, raffineur de sel, comme com- 
missaire, à cause de la présence de l'armée et du grand 
nombre d'étrangers qui circulent ; « il fera très bien ce ser- 
vice moyennant 600 francs par an ^ ». 

1. Archives dép., Reg. 98, p. 160. 

2. /d., Série M. Registre du personnel des maires. 

3. M., M. Personnel. 



LES MUNICIPALITÉS 103 

Ardres (1.466 habitants en l'an X, 1.925 en 1810) a succes- 
sivement pour maires : Dulot ; Jean-Baptiste Garnier, avocat 
et notaire, 30.000 francs de revenu, en 18U8 ; le baron Bousson, 
ancien officier, en 1810. 

Nous trouvons comme maire à Avesnes-le-Comte un négo- 
ciant. 

En l'an X, Je maire de Lillers est Cauvet ; Louis de Fou- 
1ers, frère du comte de Foulers de Relingue, officier général, 
le remplace par arrêté du 23 frimaire an XII ^. 

Si, dans les petites villes, il était relativement facile de 
constituer des municipalités sérieuses et composées de per- 
sonnalités dignes de la confiance des administrés, il n'en était 
pas de même dans les communes rurales et le préfet se heur- 
tait à de sérieux obstacles. Un rapport de ce fonctionnaire au 
gouvernement s'étend assez longuement sur cette question : 

« Quel que soit le zèle d'un administrateur, il ne peut rien 
voir s'il n'est secondé ; ses premiers regards doivent donc se 
diriger vers ses collaborateurs. Aussi, mes premières observa- 
tions dans ce département ont-elles eu pour objet les maires, 
adjoints et les conseils municipaux. J'ai suivi avec soin leurs 
opérations, leur correspondance ; je me suis vu arrêté, d'abord 
par l'inertie d'un grand nombre de maires des communes 
rurales, par l'ignorance de plusieurs. J'ai d'abord apelé [sic) 
leur concours ainsi que les lumières de mes concitoyens par 
une adresse ; puis, dans une correspondance particulière, je 
me suis attaché à donner aux maires tous les renseignements, 
toutes les instructions dont ils avaient besoin ; pas une seule 
lettre de maire n'est restée sans réponse et je me suis fait un 
devoir de donner tous les témoignages de satisfaction ou de 
leur adresser les avis et les reproches qu'ils pouvaient mériter. 
Cette marche suivie avec constance m'a fait connaître les bons 
maires et ceux dont il était impossible d'espérer une adminis- 
tration tolérable. La plupart de ces derniers m'ont remis leur 
démission ; je me suis vu forcé d'en suspendre quelques-uns, 

1. Archives départ. Série M. Arrêtés. 



104 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

mais en très petit nombre. Toutes les fois qu'il s'est agi de 
remplacer des maires, je me suis attaché à ne nommer que 
des personnes dont la probité et la moralité, l'attachement au 
gouvernement fussent bien connus et je me suis toujours assuré 
par les sous-préfets ou d'autres citoyens recommandables du 
choix que je fesais ; j'ai cherché à éviter autant que possible 
de laisser quelque chose au hazard dans ces nominations ; je 
sentais trop chaque jour le prix d'un bon maire et l'inconvé- 
nient d'un maire insouciant ou inepte, pour ne pas donner 
mes soins à augmenter le nombre des premiers. J'ai pris 
quatre-vingt quatre arrêtés dans les cinq derniers mois de 
l'an XI et cent dix-neuf dans les six premiers mois de Tan XII 
pour nommer des maires et adjoints et j'ai pu remarquer avec 
satisfaction que les communes pour lesquelles ces nominations 
ont eu lieu sont bien administrées. Je me suis aussi attaché à 
conserver les maires dignes de la confiance du gouvernement, 
j'ai résisté au désir de plusieurs d'abandonner leurs pénibles 
fonctions ; je les ai prié de nous continuer leur secours. J'ai 
suivi la même marche envers quelques-uns des nouveaux 
nommés qui ne voulaient pas accepter et j'ai eu le bonheur 
de vaincre la répugnance de plusieurs fonctionnaires estimables 
que je m'applaudis d'avoir décidé de partager avec moi le 
fardeau de l'administration... 

(' J'ai dit que je m'étais attaché constamment adonner aux 
communes de bons administrateurs autant que ^aossible, mais 
cette possibilité n'existe pas pour toutes les communes ; il en 
est beaucoup dont la population est si médiocre que l'on ne 
pourrait y trouver douze citoyens sachant lire pour former le 
conseil municipal et pour les fonctions de maire et adjoint. On 
conçoit d'abord que ces communes n'offrant pas de choix 
doivent être la plupart mal administrées, que les loix doivent 
y être méconnues ou du moins exécutées imparfaitement ; que 
les mesures qui exigent des renseignements généraux doivent 
paraliser par l'inertie de quelques maires et que cet état de 
chose exige une correspondance infiniment fatiguante et retarde 
toutes les opérations. 



LES MUNICIPALITÉS 1 05 

« Aussi a-t-on toujours senti la nécessité d'une réduction 
des municipalités ; dès le tems de l'administration centrale, 
elle avait été projettée et demandée sans succès. Mon prédé- 
cesseur en avait renouvelle la demande en transmettant au 
gouvernement un projet qui réduisait à trois cents le nombre 
des communes ; mais le gouvernement, qui avait manifesté 
l'intention d'opérer cette utile réduction, paraît avoir ajourné 
son projet à cet ég-ard. Il est vrai que la réduction proposée 
n'était pas praticable ; les nouvelles communes beaucoup trop 
étendues n'auraient pu être dirigées par un seul homme ; l'ac- 
tion de l'administration se serait affaiblie aux extrémités éloi- 
gnées de la demeure du maire ou de l'adjoint et l'on n'aurait 
fait que changer d'inconvéniens. J'ai reconnu jusqu'à l'évidence 
qu'une réduction des communes était nécessaire ; j'ai donc dû 
m'en occuper, mais j'ai cherché à faire disparaître les obstacles 
qui s'oposaient à l'adoption des différens projets qui avaient 
déjà été soumis; j'ai consulté sur ce point les sous-préfets; 
enfin, le 22 ventôse dernier, j'ai adressé au ministre de l'inté- 
rieur un projet qui réduit le nombre des communes de 929 à 
548, de sorte que chaque réunion présente des communications 
faciles, des distances très rapprochées et une population suffi- 
sante pour que l'on puisse espérer de pouvoir trouver assez 
d'hommes instruits pour composer les municipalités K » 

Un coup d'oeil jeté sur les divers dossiers des communes 
rurales permet de constater que les doléances du préfet de 
La Chaise ne sont pas exagérées. Le maire de Wavrans, 
Leclercq, est prévenu de complicité dans un attroupement 
séditieux ; il est révoqué par décret du 26 frimaire an X -. 
Leroy, maire de Grévillers, a délivré un faux certificat de 
santé à Liévin, conscrit de 1806; il est mis en jugement par 
décret du 20 novembre 1806. A Delattre, maire de Loison, on 
reproche le même délit. Muriez, adjoint de Puisieux, a favorisé 
la désertion de deux de ses fils, ce qui amène sa révocation. 

1. Archives Dép., Minute d'un rapport du préfet de la Chaise. 

2. Idem, K. Décrets. 



106 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Le maire de Willerval, Dubourcq, est mis en jug-ement par 
décret du 16 juillet 1808, pour avoir fait plusieurs faux man- 
dats de paiement, détourné une partie du traitement du garde- 
champêtre, touché 89 francs comme prétendus frais de répara- 
tions aux chemins et s'être approprié à plusieurs reprises des 
sommes appartenant aux habitants i. 

Les cas de révocation les plus fréquents sont relatifs à des 
infractions aux lois sur la conscription militaire. 

Delattre, ancien maire, et Sébastien Lemaire, maire de 
Mametz, sont traduits en jugement pour avoir favorisé la 
désertion de deux cuirassiers (décret daté du camp de Tilsit, 
2 juillet 1807); Dure, maire de Galonne-Ricouart, est égale- 
ment poursuivi en 1808 pour avoir favorisé la retraite des 
conscrits réfractaires; Herdhebaut, adjoint au maire de Mory, 
est accusé d'avoir délivré au sieur Polley un faux certificat 
pour attester que cet individu avait un frère sous les dra- 
peaux-. Le maire de Neufchâtel, Collin, est convaincu par le 
sous-préfet, en l'an XI, d'être l'un des principaux auteurs de 
fausses pièces qui servent à faire admettre, comme rempla- 
çants de conscrits, des hommes qui, sous de faux noms, 
reçoivent des sommes considérables, rejoignent la 22" demi- 
brigade et désertent au bout de quelques jours. Gillet, maire 
d'Hardinghen, a négligé l'exécution des lois relatives à la cons- 
cription; en outre, il a troublé l'ordre dans sa commune au 
point de vue de l'exercice du culte ; les mesures prises par 
Tévêque pour ramener le calme à Hardinghen en déplaçant le 
desservant seraient insuffisantes si le maire n'était pas changé ; 
Gillet est donc suspendu de ses fonctions, par arrêté du 10 fruc- 
tidor an XI*. 

L'application du Concordat soulève des difficultés avec un 
certain nombre de municipalités. Wallois, maire de Maries, a 
rédigé et fait signer au Conseil municipal une délibération 

t. Archives départ., K. Décrets. 

2. Idem, K. Décrets. 

3. Ibid., K. Arrêtés. 



LES MUNICIPALITÉS 107 

qui critique les propositions faites pour assurer l'exercice du 
culte, en vertu de la loi du 18 germinal an X. Les habitants 
ont un ministre exerçant depuis l'an V, François Beaugeois, 
qui a acheté le presbytère et une partie de l'église et ne 
demande aucune subvention à la commune ; aussi la popula- 
tion réclame-t-elle son maintien jusqu'à sa mort et ne veut- 
elle pas que le gouvernement en envoie d'autre, A Recques, le 
maire Roland est « inepte » et incapable de remplir ses fonc- 
tions ; il tolère le prêtre Récimid qui divise les habitants et 
agite les esprits; il s'en rapporte au greffier qui ne travaille 
point et se fait payer. Le maire de Grincourt-lez-Pas, Cresson, 
a fait à l'église le mariage du sieur Marland et de demoiselle 
Félicité Anselin, au moment où le sieur Rattel, desservant, 
était revêtu de ses habits sacerdotaux et il en a donné certi- 
ficat au curé sur un chiffon de papier dans les termes sui- 
vants : « Le 10 pluviôse an Xll, le maire de la commune de 
Grincourt-lez-Pas certifie à M. le Rabin que le citoyen Ch.- 
J. Marland et Félicité Anselin sont mariés civilement, con- 
formément à la loi ». Bien entendu, ces trois maires sont sus- 
pendus de leurs fonctions'. 

Il en est de même pour les administrateurs qui suivent. Fro- 
deval, maire de Rollencourt, se livre à la boisson et est très 
souvent ivre ; il ne jouit nullement de la confiance de ses 
administrés. Pigaut-Mache, maire de Clerques, Eloi Rappe, 
maire d'Audrehem, de concert avec Derender, conseiller d'ar- 
rondissement, ont ameuté la population contre le contrôleur 
des contributions de Saint-Omer et les répartiteurs, et ont 
conseillé à leurs administrés de détruire les états de section. 
L'adjoint de la commune de Licques, Roussel, a de mauvais 
rapports avec le maire ; il use de mauvais procédés à son 
égard et refuse de lui adresser la parole ; on lui a demandé à 
deux reprises sa démission qu'il a refusé de donner. Dans la 
commune de Nortbécourt, le maire, Delattre, n'est pas d'accord 

1. Archives départ., K. Arrêtés. 



108 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

avec la majorité de ses administrés ; sa correspondance avec 
l'administration est « souvent indécente » ; il oblige le sous- 
préfet à lui envoyer des piétons extraordinaires. L'adjoint 
d'Anzin-Saint-Aubin est en insurrection contre le maire, 
Boubert; il refuse de le reconnaître, ainsi que deux conseil- 
lers dont l'un est accusé par lui de vol, et il a fait signifier au 
maire sa protestation par voie d'huissier, alors que la sous- 
préfecture a de bons renseignements sur le citoyen Boubert et 
de mauvais sur l'adjoint récalcitrant. 

Un arrêté du 23 fructidor an XI suspend de ses fonctions 
Pierre-François Fournier, adjoint de la commune de Pernes 
pour avoir, étant agent municipal, vendu à vil prix des maté- 
riaux communaux et sans avoir cherché à en obtenir au moins 
leur réelle valeur ; le même adjoint, faisant fonctions de maire, 
s'est emparé de pierres pour se construire un pont. Le maire 
de Bernieules, Boinet, a fait usage de faux bons pour payer 
des chevaux. Dans la commune de Journy, l'adjoint Charles 
Delattre se livre à une visite domiciliaire chez le resservant 
Sauvage avec le garde champêtre et deux individus qui n'ont 
aucune qualité pour l'accompagner ; il est suspendu de ses 
fonctions et le garde champêtre remplacé. 

Parfois, c'est le Conseil municipal presque entier qui est 
fautif : sur dix membres du Conseil municipal d'Oisy-le-Verger, 
six n'assistent jamais aux séances ; ils n'ont pas même répondu 
à deux lettres par lesquelles le Préfet leur demandait leur 
démission ; le Préfet arrête le 2 ventôse an XII qu'ils sont 
démissionnaires et les remplace '. 

La correspondance des sous-préfets montre un grand 
nombre de maires et d'adjoints dont la conduite n'est guère 
plus satisfaisante que celle des précédents et qui créent de 
fréquents embarras à l'administration. Vochelle, maire de 
Wast, trouble la commune, fait des misères à tout le monde, 
particulièrement aux sœurs de charité ; c'est un ivrogne 

1. Archives clrpart., Sôrie K. Arrêtés. 



LES MUNICIPALITÉS 109 

fieffé. Le maire de Lacres bat son adjoint et se rend odieux 
à ses administrés. L'adjoint de Licques, Lafollye-Guyon, 
commet des abus de pouvoir; il a fait démolir et vendre 
l'ancienne église, ce qui amène sa révocation, contre laquelle 
il proteste dans une lettre au sous-préfet de Boulogne. 
Guendré, maire provisoire de Condette, a commis des faux 
dans la rédaction des actes de l'état civil ; il est suspendu de 
ses fonctions par le sous-préfet de Boulogne, le 8 thermidor 
an VllI 1. 

Le sous-préfet de Saint-Pol trace le tableau suivant de la 
municipalité de Wail : « Le maire, Remy, n"a été nommé que 
parce que le citoyen Leblond a refusé d'accepter. Il sait à 
peine signer ; il n'est pas fort à l'aise ; son beau-père est per- 
cepteur ; le conseil municipal lui est tout dévoué parce qu'il 
n'est composé que d'hommes désignés par lui; on assure 
même qu'il est réduit à travailler à la journée et qu'il est assez 
peu délicat pour supposer qu'il a travaillé dix jours à des 
réparations au compte de la commune, lorsque réellement, il 
n'y a employé qu'une journée ». Le même sous-préfet écrit le 
9 brumaire an XIII au maire de Ligny-sur-Canche, en lui 
demandant de se justifier de l'accusation qu'on porte contre lui 
d'avoir gaspillé les biens communaux « sous la forme perfide 
de ventes, de cessions ou d'échanges » et de s'en être même 
approprié une partie. Le maire de Fillières, Fermier, réunit 
son Conseil municipal au cabaret et non à la mairie ; il s'y 
enivre avec ceux des conseillers qui lui sont dévoués et 
emploie à payer le cabaretier l'argent destiné à la réparation 
des édifices communaux. Advielle, maire d'Izel-les-Hameaux, 
a favorisé la désertion d'un conscrit ; un arrêté en date du 
13 frimaire an XIII le suspend de ses fonctions. Plainte est 
portée contre le maire d'Equire, Belval, qui a délivré unpasse- 



1. Archives départ., 2" registre de correspondance du sous-préfet de Bou- 
logne, f" 106, f" 116 ; 3° registre de correspondance du sous-préfet de Boulogne ; 
pr registre aux arrêtes du sous-prcfct de Boulogne, f° 7. 



110 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

port à un déserteur ^ Dans l'arrondissement de Montreuil, le 
maire de la commune de Raimboval demande le remplacement 
de Robert, conseiller municipal, qui n'assiste jamais aux 
séances, étant obligé de pourvoir à sa subsistance, le plus sou- 
vent en mendiant-. 

Le sous-préfet de Saint-Omer se plaint du maire de Clarques, 
qui a entravé les opérations du contrôleur des contributions 
dans une affaire de dégrèvement ; il propose de le remplacer 
et se plaint des gens turbulents et passionnés des cantons de 
Thérouanne et de Saint-Omer, Le maire d'Audruick, septuagé- 
naire et malade, abandonne l'administration de la commune à 
son fils, un ivrogne, qui n'a pas même réuni le Conseil muni- 
cipal en pluviôse, comme l'exige la loi. Dans une lettre au 
préfet au sujet des plaintes que le maire de Wandonne porte 
contre son Conseil municipal, le sous-préfet de Saint-Omer dit : 
'( C'est un homme faible ; il avait proposé la nomination 
d'hommes exagérés, turbulents, avides de pouvoir pour en 
mésuser » ; les conseillers actuels ne sont pas très capables, 
mais ils valent mieux moralement que ceux qui voudraient 
prendre leur place. Le sous-préfet profite de l'occasion pour 
donner son opinion sur le canton de Fauquembergues : « un 
pays qui est connu depuis trente ans pour être composé de 
mauvaises têtes ; ces hommes n'aiment point le gouvernement 
et disent hautement qu'ils regrettent le régime de 1793. Les 
gens qui poussent le maire de Wandonne à faire élire de nou- 
veaux conseillers municipaux sont tels; ils ont insulté derniè- 
rement les répartiteurs de l'impôt » . Les renseignements four- 
nis sur un certain Blanchet que le préfet veut nommer maire 
d'Arqués sont des plus mauvais et le sous-préfet de Saint- 
Omer ajoute : « Je sens comme vous qu'il est des maires tièdes ; 
l'ignorance et la faiblesse en sont la cause ; chez d'autres, de 
la mauvaise volonté, le trop grand nombre de municipalités, 

1. Archives départ., série K., 6% 1° et 9° registres de correspondance du sous- 
préfet de Saint-Pol. 

2. Id., 3" registre de correspondance du sous-préfet de Montreuil. 



LES MUNICIPALITÉS 114 

tels sont les vices qui entravent la marche rapide de l'adminis- 
tration » ; il rassure le préfet au sujet des craintes qu'il mani- 
feste de la présence de quelques émigrés k Arques ; l'arrondis- 
sement est on ne peut plus tranquille ; il sait faire trembler les 
prêtres ; il a fait fermer trois églises ; tout va bien » (Lettre du 
29 frimaire an IX) ^. 

Les faux en matière d'état civil sont extrêmement fré- 
quents, ceux qui les commettent ont presque toujours pour 
but de faire éviter le service militaire aux jeunes hommes 
qu'ils font passer pour mariés. Le sous-préfet de Boulogne 
écrit le 26 fructidor an VIII : « Je puis vous envoyer, citoyen 
préfet, si vous le jugez k propos, quelques centaines de faux 
extraits de mariage semblables aux trois que je vous ai adres- 
sés comme échantillons ; vous en conclurez sûrement qu'il 
est indispensablement nécessaire de remonter k la source du 
mal et de la tarir tout k fait pour l'avenir ». Le 12 pluviôse 
an IX, il revient sur cette question : <( les huit nouveaux extraits 
d'actes de mariages cy-joints sont tous de la plus impudente 
fausseté ; vous y verrez tel garçon de seize ans marié k telle 
femme de 7i ans; un jeune homme de 20 ans accoUé k une 
figurante de 78 ans ; un autre du même âge prenant pour 
femme une Geneviève Deseille de 81 ans, etc. Je ne conçois 
pas de dérision plus insultante que de pareils actes qui d'ail- 
leurs portent tous les caractères d'une fabrication de faus- 
saires ; il est inconcevable que des officiers publics, des témoins 
et les principaux acteurs ayent osé signer ainsi eux-mêmes 
leur acte d'accusation - » . 

Et, si ces municipalités sont défectueuses, il faut reconnaître 
qu'il est souvent bien difficile de les constituer. Roussel, maire 
de Harnes, a été invité k donner sa démission, mais on ne peut 
trouver de remplaçant, car la commune n'est pas aisée k admi- 



1 . Archives départ., Registres D, E et T de la correspondance du sous-préfet 
de Saint-Omer. 

2. /c/.. Premier registre de la correspondance du sous-préfet de Boulogne, 
f"' 33, 85. 



112 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

nistrer. A Clenleu, Ecuires, Tigny-Noyelle, etc., tout le monde 
refuse de remplir des fonctions municipales; même inertie, 
même mauvais vouloir des citoyens à Etaples. A propos de la 
difficulté de trouver un maire pour la commune de Saint- 
Pierre-lez-Calais, le sous-préfet de Boulogne écrit au Préfet : 
« Je profite de cette occasion pour vous observer, citoyen 
préfet, que cette obligation de prendre les maires et adjoints 
dans la liste communale restreint la latitude des choix, au 
point que souvent ils seront impossibles ; veuillez donc faire 
sanctionner le plus tôt possible le travail relatif à la réunion 
des communes '. » 

Aussi, le gouvernement s'attache-t-il, vers les dernières 
années de l'Empire, à faire choix pour les mairies de grands 
propriétaires, d'anciens officiers, etc. ; la vieille noblesse repa- 
raît à la tête de plus d'une municipalité ; on espère de la sorte 
avoir des garanties morales, qui manquent avec quelques-uns 
des maires précédents. Nous trouvons, par exemple, en 1812, 
comme maire de Villers-aux-Flots, Maximilien Guislain de 
Louverval, baron, ancien officier de cavalerie, ayant 30.000 
francs de revenu ; comme maire d'Hendecourt, Louis-Fran- 
çois-Joseph Le Sergeant d'Hendecourt, propriétaire, d'une 
ancienne famille de l'Artois, 10.000 francs de revenu ; comme 
maire de Beaumetz-lez-Cambrai, Auguste Bruneau de Beau- 
metz, âgé de 27 ans, vivant avec son père, qui a 33.000 francs 
de revenu, et frère du député au Corps Législatif; comme 
maire d'Auxi-le-Château, Louis Sulpice Duboille, gros pro- 
priétaire, 12.000 francs de revenu ; comme maire de Bouvi- 
gny, de Boisgérard, ancien officier au régiment d'Auvergne, 
18.000 francs de revenu, etc. 2. 



1. Archives départ., Deuxième registre de correspondance du sous-prcfet de 
Houlogne, f" 107, f" 100, f» 87; 2° registre de correspondance du sous-préfet 
de Montreuil. 

2. Id., série M. Présidents de canton, propositions. 



LES MUiMCIPALlTÉS 113 



III 



Les difficultés qui se présentent dans Tadministration du 
département du Pas-de-Calais sont surtout relatives k des 
questions d'incompatibilité ou à des conflits d'attribution 
de pouvoirs. Lefin, maire de la commune de Garvin, a été 
nommé huissier près le tribunal de première instance de 
Béthune ; il consulte le préfet pour savoir s'il peut cumuler 
les fonctions de maire et d'huissier. En transmettant la ques- 
tion au ministre de l'Intérieur, le préfet Poitevin-Maissemy fait 
observer que, bien que la loi ne prononce pas positivement 
l'incompatibilité de ces deux fonctions, il lui paraît inconve- 
nant qu'un maire, qui, dans la commune, est le premier agent 
du gouvernement, exerce les fonctions d'huissier. Le ministre 
de l'Intérieur, Chaptal, répond le 16 pluviôse an IX : « Cette 
question ayant été récemment présentée au ministre de la 
justice, relativement à un adjoint municipal du département 
de l'Ain, la décision de mon collègue a été pour la négative 
et il a prescrit à l'huissier qui y avait donné lieu de faire son 
option. Le citoyen Lefin doit également opter pour l'une ou 
l'autre de ces places et je vous invite à le lui faire notifier par 
le sous-préfet de son arrondissement ». Lefin tenait sans doute 
à l'écharpe de maire, car il opta pour les fonctions munici- 
pales ^ 

A Montreuil, on se plaint que toutes les situations adminis- 
tratives soient occupées par une même famille et une dénon- 
ciation en ce sens est adressée au ministre de l'Intérieur : 
« Le maire et ses adjoints, ainsi que le Conseil, l'administra- 
tion des hospices et les répartiteurs sont nommés par le pré- 
fet. Mais comment se fait cette nomination ? Elle ne peut très 
sûrement être faite que sur une liste envoyée au préfet qui, 
étant étranger à ce département, ne connaît 'aucun des ci- 

1. Archives départ. Municipalités, incompatibilités, Carvin, Lefin maire et 
huissier, au IX. 

Chavanon et Saim-Yves.— Le Pus-de-Cnlais de 1S00 h 1810. 8 



114 Lli PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

toyensde la commune deMontreuil. Mais qui est-ce qui envoie 
cette liste au préfet ? Ce ne peut-être que le sous-préfet, qui 
est de la commune où il exerce l'état de nottùre et étant ci- 
devant défenseur officieux, ayant dans le même lieu une 
famille très nombreuse et étant le seul sous-préfet du dépar- 
tement et peut-être de bien d'autres, qui habite sa commune 
natale ». Or, le Conseil municipal est composé de Jacques 
Poultier, ancien député du Tiers-État aux Etats-Généraux, 
ancien maire de Montreuil, cousin de Poultier d'Elmotte, 
député du Corps Législatif, frère de l'un des trois juges du 
tribunal de Montreuil ; de François Hinguer, administrateur 
des hospices, répartiteur des impôts, beau- frère de Jacques 
Poultier et du juge Poultier, cousin du sous-préfet et du 
député au Corps Législatif; de François Havet, neveu du 
sous-préfet et du juge; de Louis Havet, cousin de Hinguer; 
de Grégoire de Lhomel, cousin des deux Havet; du notaire 
Lépine, parent dHinguer; de Thueux, beau-frère de Grégoire 
de Lhomel '. 

La commune de Lillers était le théâtre d'un conflit assez vif 
entre la municipalité et la gendarmerie. Gense, brigadier de 
gendarmerie à Lillers, conformément aux ordres que lui avait 
donnés son chef, le lieutenant Arnette, se rendait le 30 bru- 
maire an IX, dans les diverses écoles, salariées ou privées, 
de la commune pour yérifier si les instituteurs avaient fait la 
promesse de lidélité à la Constitution et s'ils observaient 
l'arrêté du gouvernement en date du 7 thermidor an VIII, 
qui défendait à tout instituteur et à toute institutrice d'ensei- 
gner le jour de décadi. A l'école publique tenue par Anselme 
comme dans l'établissement particulier du prêtre Dacquin et 
dans les écoles de filles, il dressait des contraventions. Le 
maire et les adjoints de la commune de Lillers écrivent au 
sous-préfet de Béthune : « Une conduite aussi violente que 
répréhensible de la part d'un militaire, dont les fonctions, 

î. Archives (lépai't. Municipalité de Montreuil, incompatibilités, etc., an IX. 



LES MLMCil'ALlTÉS 1 15 

suivant une instruction du ministre de la police générale, 
sont de fouiller les bois, de purger les routes nationales de 
brigands, de faire rejoindre les réquisitionnaires et conscrits 
rebelles à la loi et de donner main forte aux autorités consti- 
tuées, en étant légalement requis, et cela, sous les yeux du 
maire et des adjoints, à qui il était de son devoir, comme tout 
autre citoyen, de dénoncer cette contravention, ne peut pas 
être tolérée, sans l'avilissement total des magistrats du peuple, 
qui connaissent la dignité de leurs fonctions et qui ont assez 
d'énergie pour la faire respecter. » 

Le sous-préfet de Béthune, Podevin, appuie la réclamation 
de la municipalité de Lillers : « De quel droit, en effet, dit-il, 
la gendarmerie s'introduirait-elle chez les fonctionnaires publics 
pour s'assurer s'ils ont fait la promesse de fidélité? qui l'a 
chargée de ce soin? cette surveillance est étrangère à ses fonc- 
tions. D'ailleurs, ce n'était pas chez les instituteurs, mais bien 
à la mairie et sur ses registres qu'on aurait pu vérifier si cette 
promesse avait été faite. Quant à l'arrêté du 7 thermidor, 
relatif à l'observation du décadi, c'est à la police administra- 
tive et non pas à la gendarmerie qu'il appartient d'en surveil- 
ler l'exécution. La perquisition faite par la gendarmerie, sans 
réquisition et de son autorité privée, dans la maison des insti- 
tuteurs est donc une usurpation faite sur l'autorité adminis- 
trative qui ne peut-être tolérée, et l'acte de violence qui l'a 
suivie ne saurait trouver d'excuses ». D'autre part, les officiers 
de gendarmerie couvrent énergiquement leur subordonné : le 
lieutenant Arnette, commandant la gendarmerie de Béthune 
et qui avait donné au brigadier Gense les ordres qui ont amené 
l'incident, écrit : « On prétend que les maires ont seuls le droit 
de surveiller les instituteurs ; pourquoi ne les surveillent-ils 
pas? pourquoi souffrent- ils que les prêtres réfractaires cé- 
lèbrent leur culte dans leurs communes, qu'ils y marient, con- 
fessent, baptisent? Pourquoi souffrent-ils encore que les 
réquisitionnaires et conscrits séjournent chez eux? Leur devoir 
ne les oblige-t-il pas d'aider de tous leurs moyens à les faire 



116 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

arrêter par la gendarmerie ? Cependant, aucun ne veut nous 
procurer des renseignements. Surveiller les malveillans est un 
de nos premiers devoirs ; un maire qui favorise l'inexécution 
des lois n'est-il pas considéré tel? En admettant que mon 
zèle m'ait fait surpasser mes devoirs , suis-je plus coupable 
que le maire de Lillers qui néglige de remplir les siens? 11 se 
plaint que je me suis arrogé un droit que je n'avais pas : pour- 
quoi donc le citoyen préfet nous transmet-il officiellement ses 
arrêtés ? Je pense que c'est pour en surveiller l'exécu- 
tion. » Et le capitaine de gendarmerie, Dubois, ajoute de son 
côté : « Voicy le mot de l'énigme, citoyen préfet : Gense, bri- 
gadier à Lillers, est réjDublicain ; il aime à remplir ses devoirs 
et jouit de la considération de ses chefs ; hors d'état de cal- 
culer avec lesloix, il n'a pas voulu se prêter à la république 
que le maire de Lillers voudroit former dans ce pays. » C'est 
un curieux conflit d'opinions encore plus qu'un conflit d'attri- 
butions*. 

Un bon secrétaire de mairie supplée parfois un maire inca- 
pable ou inactif. Une loi du mois de décembre 1789 avait ins- 
titué un secrétaire près de chaque municipalité ; la loi du 
19 vendémiaire an IX en avait également établi un près de 
chaque administration municipale ; mais la loi du 28 pluviôse 
an Vlll ne s'est pas préoccupée de cette importante question. 
« Cependant, dit une circulaire ministérielle en date du 
6 nivôse an IX, il est des communes dans la République, dont 
les affaires municipales sont aussi multipliées que difficiles et 
variées ; il en est un plus grand nombre où les maires et 
adjoints n'ont point une instruction suffisante pour rédiger 
les actes qui intéressent essentiellement l'état des administrés. 
Dans tous ces cas, un secrétaire devient indispensable et 1 ar- 
rêté des Consuls du 8 messidor paraît en avoir préjugé l'éta- 
blissement puisqu'il en a réglé le costume. Cependant, il faut 
en convenir, la création d'un secrétaire par chaque municipa- 

1. Archives départ., série T. Lillers. Conflit entre le maire et la gendarme- 
rie. 



LES MUNICIPALITÉS 117 

lité serait un fardeau trop onéreux pour les petites communes, 
et d'autre part, le secrétaire n'y trouverait pas une occupation 
suffisante pour l'y fixer ; mais je pense qu'en réunissant les 
fonctions de secrétaire et celles de maître d'école dans les 
mêmes mains, on peut allier deux intérêts bien précieux à 
chaque commune. Parce moyen, la dépense sera presque nulle 
et on la supportera avec d'autant moins de peine que l'utilité 
en sera mieux sentie ». 

Comme toutes les communes n'avaient pu se procurer un 
secrétaire de mairie et surtout un secrétaire capable, le préfet 
de La Chaise eut l'ingénieuse idée de créer dans chaque arron- 
dissement, par un arrêté en date du 11 thermidor an XII, un 
secrétaire ambulant, chargé de se transporter au moins deux 
fois par mois dans toutes les communes pour surveiller et 
rendre plus active la correspondance des maires avec les sous- 
préfets, accélérer l'expédition de tous les renseignements et 
des états demandés, vérifier la tenue des registres de l'état 
civil et la rédaction des actes, enfin donner aux maires les 
instructions nécessaires pour les diriger. Le traitement de ce 
Secrétaire devait être de 1,^00 francs par an et cette somme 
répartie entre les budgets municipaux des communes de l'ar- 
rondissement, de la même manière que le paiement des pié- 
tons ; le soin de la répartition incombait aux sous-préfets, 
avec approbation du préfet. 

Cette mesure préfectorale ne fut pas approuvée par l'admis- 
nistration centrale ; le ministre de l'Intérieur invita, le 3 bru- 
maire an XIII, le préfet de La Chaise à rapporter son arrêté. 
Une telle création, écrit le ministre, « peut être utile à l'égard 
des maires peu instruits, mais je crois qu'il y aurait de l'in- 
convénient à l'appliquer à ceux des villes par exemple dont 
la lumière et le zèle sont des garans sûrs de l'activité et de la 
régularité de leur administration. Il ne convenait donc pas 
d'en faire l'objet d'un arrêté général et encore moins d'vme 
contribution à mettre à la charge de toutes les communes 
indistinctement. Je regrette que vous ne m'ayez pas soumis 



118 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

votre arrêté avant de le faire imprimer et exécuter; je vous 
aurais engagée à n'y pas donner suite ». Cependant, en 1810, 
le sous-préfel de Saint-Omer, Dubois, s'étonnait qu'on eût 
engagé le préfet à rapporter une mesure administrative aussi 
sage que l'établissement d'un secrétaire ambulant, près les com- 
munes rurales : « Les maires mettent une lenteur et une irré- 
gularité entravantes dans tous les renseignements qu'on leur 
demande ; il m'est arrivé, dans la tournée que j'ai faite l'année 
dernière, de trouver, dans les archives des maires, des lettres 
de mon prédéci?sseur a\'ant 18 mois de date, et des miennes 
de 4 mois sans être décachetées » ^. 

Même regrets de la part du sous-préfet de Boulogne au 
sujet de la suppression des secrétaires ambulants. Ce sous- 
préfet, d'autre part, demandait au préfet, en l'an Xll, de lui 
déléguer le pouvoir de convoquer les conseils municipaux dans 
les cas urgents ~. 

Quelques arrêtés préfectoraux ont pour but d'aider les muni- 
cipalités dans leur tache administrative. Le 25 germinal anX, 
le préfet autorise un grand nombre de communes k s'imposer 
des centimes additionnels pour couvrir le déficit de leurs 
recettes"^. Un autre arrêté, en date du l*""" fructidor an IX, 
fournit des instructions détaillées sur la tenue des registres de 
l'état civil, en conséquence de la circulaire ministérielle du 
11 messidor^. 



IV 

Si nous examinons l'évolution du régime municipal pendant 
la Révolution, nous constatons qu'il y eut alors une tendance 
k restreindre la vie communale, a continuer l'œuvre de cen- 
tralisation entreprise parla monarchie. Prenons, par exemple. 



1. Archives départ. Secrétaires de mairie, an VlII-an XII. 

2. /d., .3" et 6' registres de correspondance du sous-préfet de Boulogne. 

3. Id., registre 105, f° 393: reg. 107, f" 11. 

4. Id., registre 103, f" 276. 



LES MUNICIPALITÉS H9 

la loi du 14 décembre 1789, par laquelle l'assemblée Consti- 
tuante a organisé les municipalités : elle supprime, elle inter- 
dit les assemblées générales d'habitants que l'on avait vues 
assez fréquemment en 1789, les habitants — et encore seule- 
ment les citoyens actifs — ne pourront se réunir que pour la 
nomination des municipalités et celle des électeurs. Toutefois, 
l'article 62 tolère que les citoyens actifs se réunissent paisible- 
ment et sans armes en assemblées particulières pour rédiger 
des adresses et des pétitions. La municipalité est choisie, ' 
parmi les plus riches, par un suffrage censitaire. Au point de 
vue municipal, le régime consulaire est la continuation du 
régime de la Constituante. Evidemment, la constitution de 
l'an III, en faisant du canton la base de l'organisation muni- 
cipale, semble avoir rendu plus intense la vie communale, 
mais il ne faut pas oublier que cette même constitution mor- 
celait les grandes cités en plusieurs administrations munici- 
pales, ce qui est encore une mesure centralisatrice. 

La loi de pluviôse an VIII reprend tout ce qu'il y a de cen- 
tralisateur dans les précédentes lois municipales : le morcelle- 
ment des grandes cités, selon le système de la Constitution de 
l'an III ; le retour aux petites municipalités, telles que les 
avaient comprises l'assemblée Constituante. Cependant le 
nombre excessif des communes est un grave inconvénient 
contre lequel ne cesseront de s élever les préfets, — notam- 
ment dans le Pas-de-Calais, — à cause de la difficulté d'assu- 
rer le bon fonctionnement de l'administration municipale. 

L'autre modification, qu'implique la loi de pluviôse an VIII, 
est la suppression du droit d'élection des municipalités; le 
soin de les désigner incombe au pouvoir central :. c'est l'adap- 
tation d'institutions républicaines à un régime dictatorial. 
Mais, en voyant l'insuffisance, l'incapacité d'une partie des 
maires et adjoints dans les communes rurales, on se demande 
ce qu'auraient été ces municipalités, si elles avaient été élues 
au lieu d'être choisies. La constatation de ces mêmes faits par 
les ministres et les préfets de Napoléon les détermine à 



120 i,i: i'As-Di-;-CALAis m-: 1800 a 1810 

recruter de préférence le personnag-e municipal parmi les 
riches propriétaires, et c'est ainsi que la Restauration aura 
relativement peu de révocations à prononcer, peu de chang-e- 
ments à décider. Les municipalités de l'Empire qu'elle con- 
serve sont des municipalités royalistes. 

Il ne reste plus de vestige de l'autonomie communale en 
1815. Nous avons vu avec quelle facilité étaient prononcées 
des révocations le plus souvent méritées, il faut le recon- 
naître, mais qui n'en prouvaient pas moins aux maires et à 
leurs collaborateurs qu'ils n'étaient en réalité que des agents 
gouvernementaux et non les premiers magistrats de la com- 
mune libre, vivant de sa vie propre. Un siècle s'est écoulé, et 
à ce point de vue, comme en ce qui concerne l'organisation 
départementale, la France de 1907 est presque aussi centralisée 
que celle de 1811 ; les communes n'ont pas retrouvé les liber- 
tés et les franchises que trois siècles d'efforts patients de la 
part de l'Etat, qu'il s'appelle monarchie, république ou empire, 
leur ont été enlevées. 



CHAPITRE IV 



LA JUSTICE 

I. L'organisation judiciaire du département du Pas-de-Calais avant et pendant 
la Révolution. Le Conseil provincial d'Artois. Tribunal criminel, tribunal 
civil et tribunaux de district; leur composition. 

II. La loi du 27 ventôse an VIII. — Les tribunaux de première instance, parti- 
culièrement le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arras. 
— Conflit d attributions entre le tribunal de premièie instance de Montreuil 
et le sous-préfet. 

III. Les justices de paix. — Création des justices de paix par l'assemblée 
Constituante ; deux défauts : trop grand nombre de justices de paix; mode 
électif adopté pour la désignation des juges de paix. — Diminution du nombre 
des justices de paix dans le Pas-de-Calais. — Atténuations apportées au 
mode électif. Les élections de l'an X. — Nombreuses fraudes électorales ; 
irrégularités commises: annulations d'élections. — Protestations de candi- 
dats malheureux. — xVccusations contre le juge Triboulet. Les notes monar- 
chistes de 1815. 

IV. Conclusion. 



I 

Le pouvoir le plus décentralisé de l'ancien Rég-ime était 
sans contredit le pouvoir judiciaire ; les dernières années de 
la monarchie furent du reste marquées par la lutte du gou- 
vernement contre les Parlements et, dans cet ordre d'idées, 
la Révolution n'a fait que poursuivre l'œuvre centralisatrice 
de l'autorité royale ; elle a supprimé tout ce qui pouvait 
tendre y constituer un corps autonome dans 1 Etat. En Artois, 
contrée annexée tardivement, comme on le sait, au territoire 
français, l'organisation de la justice offrait, antérieurement à 
1789, quelques caractères particuliers qu'il est utile de si^^na- 
1er. .J?- 

Le Cbnseil provincial cF Artois était une cour souveraine 
instituée par Charles-Quint, le 12 mai 1530; supprimé en 
1771, il avait été rétabli en novembre 1774. « En première 
instance, il jugeait les cas royaux, les cas privilégiés, et fai- 



122 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

sait toutes les fonctions des bailliages royaux ; il était juge 
d'appel de toutes les juridictions ordinaires ou de privilège 
établies dans son ressort, de toutes les afîiares criminelles, 
des affaires de noblesse, des matières d'aides, centièmes, 
fermes, octrois et impositions diverses II jugeait en première 
instance et en appel la fausse monnaie, le duel et tous les 
cas royaux ou privilégiés au criminel ' ». Au conseil 
provincial d'Artois ressortissaient les bailliages d'Aire , 
de Bapaume, d'Hesdin, de Lens , de Lillers, de Saint- 
Omer, les gouvernements d'Arras et de Béthune. On 
comptait cent dix-huit bailliages secondaires , trois cent 
douze justices seigneuriales, de nombreux sièges échevi- 
naux, des justices ecclésiastiques; la liste de toutes les 
juridictions irait à plus de deux mille, « car, écrit Bultel, il 
n'y a presque pas de village où il n'y en ait trois ou quatre*». 
Il faut faire une mention particulière des maîtrises des eaux 
et forêts d'Arras, d'Hesdin, Saint-Omer et Tournehem qui 
connaissaient en première instance de tout ce qui a rapport 
aux bois, aux rivières, à la chasse, à la pêche, etc., tant au 
civil qu'au criminel. Le pays reconquis avait pour tribunaux 
la- justice royale de Calais, la maîtrise des eaux et forêts de 
Calais, auxquelles on doit ajouter l'amirauté, le bureau des 
traites et les juges consuls de Calais, le bailliage d'Ardres et 
de Guînes. 

La sénéchaussée du Boulonnais, érigée par lettres patentes 
du 18 avril li78, avait dans son ressort les huit petits bail- 
liages de Boulogne, Outreau, Wissant, Londtfort, Etaples, 
Le Choquel, Bellefontaine et Desvres. A Boulogne, on trou- 
vait en outre une maîtrise des eaux-et-forêts, un bureau des 
traites foraines, une chambre prévôtale, une maréchaussée et 
une amirauté. Enfin, de la Picardie dépendaient encore les 



1. LoKiQiiF.T, Cahier de doléances, et dans le Glonsnire artésien, article (Con- 
seil d'Artois. 

2. Bultel, Notice de Vètat ancienet moderne de ta province et comté d'Ar- 
tois, l'aris, Després, 1748, in-8, 535 p. 



LA .IlSTICE 123 

bailliages de Marquise, de Mon treuil et de Waben. Gomme 
dans l'Artois proprement dit, les bailliages secondaires, les 
justices seig-neuriales et ecclésiastiques étaient en grand 
nombre. 

Avec les lois du l()-24août 1790 et du 20 janvier-2o février 
1791 disparaissent les anciennes institutions judiciaires; la 
France est uniformisée. Il y aura un tribunal criminel par dépar- 
tement ; ce tribunal sera composé d'un président, nommé pour 
six ans par les électeurs du département, de trois juges pris cha- 
cun, tous les trois mois et par tour, dans les ti'ibunaux de dis- 
trict, d'un accusateur public et d'un greffier, nommés égale- 
ment par les électeurs du département, le premier pour six 
ans, le second à vie. Auprès du tribunal, fonctionnera un 
double jury, jur}'^ d'accusation et jury de jugement (loi. du 
16 septembre 1701); pour constituer ces jurys, le procureur- 
général syndic du département dressera tous les mois une liste 
de trente personnes pour le premier jury et de deux cents 
personnes pour le second jury ; ces deux listes devront être 
approuvées par le directoire et les membres appelés à siéger 
seront ensuite désignés par le tirage au sort, sauf récusation. 
Dans chaque district sera établi un tribunal de district com- 
posé déjuges élus par l'assemblée électorale pour une période 
de six ans, d'un commissaire, d'un accusateur public et d'un 
greffier. On comptera dans le Pas-de-Calais huit tribunaux de 
district: Arras, Bapaume, Béthune, Saint-Pol, Hesdin, Saint- 
Omer, Boulogne et Calais. 

Près du tribunal de district, il y eut le bureau de concilia- 
tion, formé de six juges exerçant leurs fonctions gratuites 
deux fois par semaine. La loi organique de 1790 créa en 
outre les tribunaux de commerce. Enfin, aux divisions canto- 
nales correspondaient les justices de paix, création de l'As- 
semblée constituante (16-24 août 1790). 

A côté du tribunal criminel sera créé (5 fructidor an III) le 
tribunal civil du département, composé de vingt juges au 
moins, tous élus, d'un commissaire et d'un substitut nommés 



124 LE PAS-DE-r.AT.AIS DE 1800 A 1810 

par le Directoire executif et d'un greffier. Ce tribunal pronon- 
çait en dernier ressort sur les appels des jug^ements des jus- 
tices de paix et des tribunaux de commerce. 

Le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, k 
sa création, le 27 mars 1791, eut pour président Hacot, élec- 
teur et maire de Montreuil, élu par 172 voix sur 293 votants, 
au second tour; pour accusateur public, Asselin, qui exerçait 
les mêmes fonctions près le tribunal du district d'Arras, élu 
par 369 voix sur 415 votants et pour greffier, Leserre, commis- 
greffier du tribunal du district. En 1792, nous le trouvons 
composé de la façon suivante pour le premier trimestre de 
Tannée : président, Hacot; juges, Dewetz, Garion et Herman; 
commissaire du roi, Delelorgue ; accusateur public, Asselin ; 
greffier, Leserre. Supprimé à Arras, le tribunal criminel est 
transféré k Saint-Omer. Les élections du 17 novembre 1792 
enmodifient profondément la composition: Herman, président, 
par 284 voix sur 399 votants; Demuliez, accusateur public, 
par 284 voix ; Leserre, réélu greffier. Herman et Demuliez sont 
tristement célèbres comme terroristes. Le président du tribu- 
nal criminel en 1793 est Beugnet, assisté comme juges de 
Marc-Noël Marteau, Cyriaque-Janvier Caron et Louis-Auguste 
Richard, Le Bon trouva cependant ces hommes encore trop 
modérés, car au mois d'avril 1794, il destitua Beugnet, Demu- 
liez et Peltier (substitut de l'accusateur public); il choisit 
Stanislas Daillet pour remplacer Beugnet et mit Darthé à la 
place de Demuliez ' . 

Après les journées de Thermidor, reparaissent les hommes 
de la Constituante : Hacot, réélu président par 200 suffrages 
sur 393 votants ; Gosse, élu accusateur public par 265 suf- 
frages sur 370 votants et Leserre, réélu greffier à l'unanimité 
(an IV). En l'an VI, le président du tribunal criminel est 
Branquart, juge au tribunal civil, élu par 214 voix sur 375 
votants, au troisième tour ; l'accusateur public, Charles Pré- 

1. Archives départ., L. Directoire du département, Assemblées électorales. 
— Paris, Jnxeph Le Bon, tome I, pp. 210, 100, 101. 110. 



LA JL STICK 123 

vost, également juge au tribunal civil et le greffier, toujours 
Leserre. En Fan VII, Enlart, ancien conventionnel, remplace 
Prévost. 

Le tribunal civil du département établi par la constitution 
de l'an III fut composé en Fan IV de Grandsire père, com- 
missaire national près le district de Boulogne; Duval, homme 
de loi à Aire ; Devvez, homme de loi à Béthune; Petit, juge au 
tribunal du district d'Arras ; Lecointe, homme de loi à Saint- 
Pol ; Croichet et Simonis, hommes de loi à Calais ; Burette, 
homme de loi à Saint-Omer; ThuUiez, administrateur du dis- 
trict de Béthune; Boubers, homme de loi à Saint-Omer; Hau- 
douart, homme de loi à Bapaume ; Lefelle, juge au tribunal 
du district de Saint-Pol ; ïiran, homme de loi à Aire; 
Déplanques, juge à Hesdin ; Lion, homme de loi à Hesdin ; 
Chevalier, administrateur du district de Béthune; Wissocq, 
homme de loi à Boulogne ; Lenglet, homme de loi à Arras ; 
Mariette, juge à Boulogne ; Legay, homme de loi et juge à 
Arras; Dewimille et Aubert. En outre, on nomme cinq sup- 
pléants '. Les années suivantes, ce tribunal subit divers rema- 
niements, qu'il serait trop long d'énumérer. Quant aux tribu- 
naux de district qui ont fonctionné depuis l'année 1791 jusqu'à 
l'application de la Constitution de l'an III, ils ont éprouvé 
dans leur composition des modifications à peu près semblables 
à celles du tribunal criminel du département. 

Il 

Dans une certaine mesure, l'organisation judiciaire du Con- 
sulat est un retour aux institutions judiciaires de l'Assemblée 
Constituante adaptées à un régime dictatorial, plus centra- 
lisateur encore. Seul, le tribunal civil de département dispa- 
raît ; c'était d'ailleurs une création de la constitution de l'an III. 
La loi du 27 ventôse an VIII substitue aux anciens tribunaux 
de district les tribunaux de première instance; en réalité, le 

I. Archives départ., I,. Directoire du Département, As!*emblces. 



126 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

principe est le même ; il y aura mi tribunal de première ins- 
tance par arrondissement comme il v avait un tribunal de 
district par district. Le tribunal criminel du département, 
réorganisé par la même loi et maintenu, pour le Pas-de- 
Calais, à Saint-Omer, se compose dun président, de deux 
juges, de deux juges suppléants, d'un commissaire du gouver- 
nement et d'un greffier; il connaît comme auparavant de toutes 
les affaires criminelles et statue sur les appels des jugements 
de première instance en matière de police correctionnelle. Les 
magistrats qui sont appelés h former ce tribunal criminel ont 
tous occupé des sièges dans les tribunaux de la période révo- 
lutionnaire. Boubers, président du tribunal criminel en lan X, 
homme de loi à Saint-Omer, a été élu juge au tribunal civil 
du département en Tan IV ; le commissaire du gouvernement 
et accusateur public, Joseph-Nicolas-François Hacot, a été le 
premier président du tribunal criminel, à sa création en 171)1 ; 
destitué par les commissaires de la Convention le •19 octobre 
1792, il était élu, le 9 décembre de la même année, maire 
d'Arras. 

Dans une lettre en date du 4 frimaire an 11, adressée au Con- 
seil du département, Joseph Le Bon reconnaît que François 
Hacot est un magistrat capable, mais il ne le croit pas assez u à 
la hauteur révolutionnaire » '. Jacquemont, juge, avait figuré 
en 1791 parmi les juges suppléants du tribunal du district de 
Montreuil séant à Mesdin. Antoine-Philippe Masse, juge sup- 
pléant, était en 1781 conseiller au Conseil d'Artois; nous le 
trouvons en l'an IV commissaire du Directoire exécutif près 
le tribunal de police correctionnelle de Saint-Omer; il mourut 
en 1813 juge au tribunal civil de Saint-Pol. Quant au greffler 
Leserre, il offre un curieux exemple de la possibilité, pour un 
fonctionnaire, de traverser tous les régimes, même en période 
révolutionnaire, en conservant les mêmes fonctions; commis- 
greffier au Conseil d'Artois depuis l'année 1779, il devint pen- 

1. Archives départ., L. Directoire du Département, Justice. 



LA JUSTICE 127 

dant la Révolution greffier du tribunal du district d'Arras, 
puis greffier du tribunal criminel, poste qu'il continua à occu- 
per sous le Consulat. 

Comme tribunal criminel ordinaire, celui de notre départe- 
ment condamna en Tan X quatre individus à la peine de mort, 
douze à la peine des fers, trois à la réclusion, trente-sept à l'em- 
prisonnement ; il en acquitta quinze. Comme tribunal criminel 
spécial, créé en exécution de la loi du 18 pluviôse an IX, il 
condamna neuf personnes à la peine de mort, treize à celle 
des fers, une à la réclusion, sept à l'emprisonnement et pro- 
nonça soixante-dix-neuf acquittements. Enfin, comme tribunal 
criminel spécial créé par la loi du 23 floréal an X, il condamna 
une seule personne à la peine des fers pour crime de faux et 
en acquitta une autre accusée du même crime. 

L>es tribunaux de première instance dont nous avons signalé 
plus haut l'organisation^ sont les tribunaux de district trans- 
formés. La loi du 27 ventôse an VIll établissait dans chaque 
arrondissement un tribunal de première instance, connais- 
sant en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés 
par la loi, des matières civiles et des matières de police cor- 
rectionnelle, et prononçant sur l'appel des jugements rendus 
en premier ressort parles juges de paix. Les tribunaux d'Arras, 
Béthune, Boulogne et Saint-Omer furent composés de quatre 
juges et trois suppléants ; ceux de Montreuil et de Saint-Pol. 
de trois juges et de deux suppléants. Hesdin perdit le titre de 
chef-lieu d'arrondissement judiciaire qui fut rendu à la ville 
de Montreuil. Bapaume demandait, avec le titre de chef-lieu 
d'arrondissement, un tribunal civil : le Conseil général et 
l'administration repoussèrent cette prétention. 

A sa formation, le 7 messidor an Vlll^ le tribunal de première 
instance d'Arras a la composition suivante : président, Thié- 
bault; juges, Delepouve, Petit, Billion et Lefranc; suppléants, 
Ansart-Piéron et Norman ; commissaire, Morel ; greffier. 
Grenier. 

1. V. p. 123. 



128 LI-: PAS-DK-CALAIS UE 1800 A 1810 

Marie-François-Maximilien Thiébaut appartenait à la magis- 
trature de l'ancien régime; conseiller au Conseil d'Artois, il 
était le doyen des membres de ce corps, lors de sa suppres- 
sion ; élu juge au tribunal du district d'Arras en 1791, il en 
devint président en 1792, et cessa de remplir ses fonctions 
pendant la Terreur; c'est essentiellement un magistrat de la 
génération des Constituants. 

Comme ïhiébault, Engelbert-François Delepouve avait 
servi la monarchie ; licencié en droit, avocat au Parlement et 
au Conseil d'Artois, il était encore, à l'époque de la Révolu- 
tion, échevin d'Arras et maître des eaux et forêts du bailliage 
d'Arras ; il participa cependant à la Révolution, fut juge, 
procureur-syndic, membre de l'administration municipale 
d'Arras, haut juré delà haute cour de justice à Vendôme. 

Plus que les précédents, Emmanuel -Ferdinand-Joseph 
Petit appartient au personnel révolutionnaire ; avocat k Arras^ 
il avait été nommé juge du tribunal du district d'Arras par 
l'assemblée électorale du mois de juin 1791, réélu en novembre 
1792 et il siégeait encore en 1793. 

François-Joseph Billion, né à Arras le 4 mars 1752, était en 
1789 avocat au Conseil d'Artois; il adhéra avec passion à la 
Révolution, devint administrateur du Directoire du district 
d'Arras, président des hospices civils ; élu le 25 germinal 
an VII représentant du Pas-de-Calais au Conseil des Cinq 
Cents, il se montra favorable au coup d'Etat du 18 Brumaire 
et reçut en récompense ce siège de juge, ce qui ne l'empêcha 
pas de servir plus tard Louis XVlll. Le juge Devienne dans 
ses notes manuscrites ajoutées au pamphlet « la Lanterne 
Magique ou les grands conseillers de Joseph Lebon », par 
Ansart, dit de lui : « Je crois qu'il n'a pas l'âme méchante, 
mais il a dit comme tant d'autres : il faut hurler avec les 

loups Enrichi d'un grand jugement, c'est un bon juge, 

mais il tient toujours à son système d'égalité ». 

Ansart-Piéron, juge suppléant, était le collègue et l'ami de 
Billion; il s'était montré l'un des plus fougueux jacobins du 



LA JUSTICE " 129 

département ; on l'avait surnommé « bougre à poil » parce 
qu'en écrivant à Robespierre il avait ajouté « cette qualifica- 
tion honorable à son nom ». D'abord oratorien, lorsque la 
Révolution avait éclaté, il avait changé « son habit noir 
contre le bonnet rouge » ; après avoir traqué comme commis- 
saire du pouvoir exécutif les prêtres réfractaires, il se montra 
sous l'Empire et la Restauration l'un des plus grands dévots 
de la ville d'Arras, se rendant à l'église avec un volumineux 
paroissien. Selon Devienne, (( Ansart a beaucoup travaillé ; s'il 
ne manquait pas de méchanceté dans le temps du district, 
aujourd'hui il ne manque pas de moyens et d'esprit, mais il 
vacille dans ses avis ; il faut qu'il lise, relise et ressasse les 
pièces, quoiqu'il ait copié tout ce que le bavardage des avocats 
a mis au jour dans la cause; c'est lui qui est l'ouvrier principal 
des motifs du jugement du tribunal. En voulant trop bien faire, 
souvent il fait fort mal ; trop prolixe dans les considérants, il 
donne prise à la critique, dont les dents ne s'usent jamais, et à 
la chicane aussi immoi'telle que les plaideurs le sont ^ ». 

Le second suppléant, Norman, est également un militant de 
la Révolution. Devienne trace de lui le portrait suivant, évi- 
demment très chargé : (< Norman, qu'on appelait Roux-Roux 
parce qu'il avait les cheveux de la couleur de la carotte rouge, 
n'est pas sans esprit, mais au lieu de s'en servir au bien, il 
l'a employé au mal ; avocat au Conseil d'Artois, il n'y a 
jamais fait éclater son éloquence. Quoiqu'il fût marié à la 
demoiselle Forgeois-Grétal et qu'il eût des enfants, Norman a 
été un des premiers à s'inscrire pour aller aux frontières com- 
battre les ennemis qu'on s'était attiré sur les bras. Forgeois, 
son beau- frère, a suivi son exemple, mais, en fin matois, cet 
avocat s'est fait mettre en réquisition pour grossir le fameux 
district d'Arras et a laissé partir Forgeois qui a été tué dans la 
Vendée : une succession gagnée. Norman, qui aimait mieux la 
paix que la guerre, a bientôt développé ses bonnes qualités. 

l. Notes manuscrites de Devienne de « La Lanterne magique ou les grands 
conseillers de Joseph Lebon tels qu'ils sont, par Ansart, médecin à Arras. 

Ghavanox et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1S00 à iSiO. 9 



130 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Ayant eu besoin d'un carrosse pour voyag-er, il a préféré en 
avoir un pour rien que d'en louer pour de Tarj^ent. Aussi cet 
avocat a fait guillotiner M. de La Comté, qui demeurait près 
des Etats, rue des Portes-Gochères ; c'est lui qui s'est chargé 
d'apposer les scellés. On a rapporté dans sa maison une caisse 
de bougies, parce qu'il a pensé que les morts voyant la lumière 
n'en avaient pas besoin d autre ; mais cette caisse, dans laquelle 
il y avait enfin quelques livres de bougies par-dessus, conte- 
nait l'argenterie de La Comté. Etant possesseur d'une grande 
quantité d'argenterie à ditïerentes marques et principalement 
avec des armoiries ell'acées, cet avocat s'est transporté à Lille, 
a changé la vieille vaisselle des autres pour de la neuve à sa 
marque. Ayant deux filles charmantes qui sont malheureuses 
d'avoir un tel père, il leur laisse ainsi qu'à sa femme la 
liberté d'exercer les actes publics de la religion catholique. 
Comme il a fait démolir les églises, il craint que celles qui 
subsistent s'écroulent sur sa tête ; aussi on ne l'y voit jamais ; 
il a acheté l'église de Saint-Jean-Ronville qu'il a métamor- 
phosée en jardin » K 

Quant au commissaire du gouvernement près le tribunal 
d'Arras, Albert- Alexis- Joseph Morel, il avait été pendant la 
Révolution juge suppléant au tribunal du district d'Arras, 
membre du bureau de conciliation, puis, en 1793, commissaire 
national près le tribunal du district d'Arras ; c'est un jacobin, 
comme Norman et Ansart-Piéron. 

En 1810, peu de modifications ont été apportées à la com- 
position du tribunal de \"^ instance d'Arras : Delepouve est 
devenu président à la p?ace de Thiébaut ; les juges sont 
Billion et Asselin ; les juges suppléants, Ansart-Piéron et 
Norman; le procureur impérial, Morel ; le magistrat de sûreté, 
Devienne, l'auteur des notes manuscrites que nous avons déjà 
utilisées. 

Albert-Joseph-Marie Asselin est l'ancien accusateur près 

1. Notes manuscrites de Devienne, op. cil. 



LA JUSTICt; 131 

le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais en 
1791 ; destitué en 1792 par les commissaires de la Convention, 
il fut nommé en l'an IX substitut du commissaire du gou- 
vernement près le tribunal de Saint-Pol et il devint en 1811 
conseiller à la cour de Douai; né le 15 février 1762, il avait 
été, avant la Révolution, magistrat au Conseil d'Artois i. 

A sa formation, le 7 messidor an VIII, le tribunal de 1''' ins- 
tance de Béthune a pour président. Chevalier ; pour juges, 
Deldicque, Brequin et Ozenne ; pour juges suppléants, Thuil- 
lier, Desruelles et Meurille ; pour commissaire du gouverne- 
ment, Legay ; pour greflier, Baude. 

Le président Charles-Victoire Chevalier était avocat en 
1789; il adhéra à la Révolution, devint administrateur de 
district, officier municipal et président du tribunal de Béthune ; 
en l'an IV, il fut élu par 139 suffrages juge au tribunal civil 
du département. Le commissaire du gouvernement, plus tard 
procureur impérial, Louis-Joseph Legay, est un autre magis- 
trat de la période révolutionnaire. Ancien avocat au Conseil 
d'Artois, il devint en novembre 1790 commissaire près le 
tribunal du district de Saint-Pol, puis juge au même tribu- 
nal et enfin en 1793, juge au tribunal du district d'Arras. 

Le tribunal de l""*^ instance de Boulogne comprend, le 7 mes- 
sidor an VIII, les magistrats suivants : président, Grandsire 
père ; juges, Baret, ex-commissaire, Gaspard Leriche, ex-com- 
missaire près le tribunal correctionnel, Sauvage-Combeau- 
ville ; suppléants, Libert-Chalmers, Dutertre lils, Penel ; 
commissaire, Caron-Folempin. En 1810, Coilliot a remplacé 
Sauvage-Combeauvilîe comme juge et Gros a remplacé Libert 
comme juge suppléant. 

Louis -Marie- Jacques-Antoine Grandsire du Blaisel était 
né à Boulogne le G juin 1736 ; antérieurement à 1789, il fut 
successivement avocat, procureur du roi en la maîtrise des 
eaux et forêts, administrateur de la province du Boulonnais, 

1. Archives départ. Note biographique sur lui-même envoyée par Asseiin 
au préfet De La Chaise. 



132 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

juge à la maréchaussée et subdélégué du Boulonnais ; ses con- 
citoyens l'élurent député suppléant aux Etats généraux ; il 
remplit ensuite les fonctions de commissaire du roi, puis de 
commissaire national près le tribunal du district de Boulogne 
de 1790 à 1792 ; après avoir échappé à la proscription pen- 
dant la Terreur, il fut élu en l'an IV, par 364 suffrages sur 
431 votants, premier juge au tribunal civil du département 
et en l'an Y député au Conseil des Anciens, par 431 voix sur 
504 votants. C'était un monarchiste, qui salua avec joie le 
retour des Bourbons. 

Le procureur Caron-Folempin, ancien avocat, avait été, 
pendant la Révolution, administrateur du district, adminis- 
trateur du canton de Boulogne et maire ; il jouissait de six 
mille francs de revenu. Le magistrat de sûreté en 1810, Wis- 
socq, était juge au tribunal civil du département en l'an IV. 

Nous trouvons au tribunal de !'•' instance de Montreuil, 
comme président, un ancien député à la Convention Natio- 
nale, Nicolas-François-Marie Enlart, dont nous avons déjà 
retracé la biographie; comme juges, Jean-Baptiste-Jacques 
Poultier, conseiller du roi et lieutenant général au bailliage 
de Montreuil de 17G0 à 1789, député du Tiers-État aux États 
généraux, maire de Montreuil et Camberliger-Varennes ; 
comme juge suppléant, Pierlay; comme commissaire du gou- 
vernement, Hacot-Duvoilliers, commissaire du Directoire exé- 
cutif près le tribunal de police correctionnelle de Montreuil 
en l'an IV ; comme greiHer, Thellier. En 1810, Pierlay était 
devenu juge à la place de Poultier, Pierre-Jacques-Joseph 
Creisent, ancien receveur des domaines, ancien juge du dis- 
trict de Montreuil en 1791 , a succédé à Camberliger-Varennes ; 
Lévêque a été nommé suppléant. 

Nombreux également sont au tribunal de l""^ instance de 
Saint-Omer les anciens magistrats de la période révolution- 
naire. 

Le président, Charles-Albert-Marie-Félix Duval, avocat 
avant 1789, fut. pendant la Révolution, juge de paix, juge au 



LA JUSTICE 133 

tribunal du district de Saint-Omer en 1791, juge au tribunal 
criminel du département. 

Parmi les juges, Charles-Bruno Francoville, avocat à Saint- 
Omer, avait été élu en 1789 député du Tiers-Etat du bailliage 
de Calais et d'Ardres aux Etats généraux ; après s'être 
signalé par son zèle pour le gouvernement impérial, il se 
montra non moins fougueux royaliste pendant la Restauration. 

Charles Varéchout était juge suppléant au tribunal du 
district de Saint-Omer en 1 791 , commissaire du Directoire 
exécutif près le tribunal de Saint-Omer en l'an VI; en 1810, 
il avait été remplacé comme juge par Dewimille, précédem- 
ment juge de paix du canton de Saint-Or er-Nord, nommé 
juge au tribunal de l'instance en fructidor an XI, et, sous le 
Directoire, juge au tribunal civil du département. L'un des 
juges suppléants, Burette, est un ancien juge au tribunal civil 
du département, élu en l'an IV par 263 suffrages. 

Quant au commissaire du gouvernement, Charles-Augustin- 
Guillaume Defrance, juge au bailliage de Saint-Omer avant 
la Révolution, il a fait partie à diverses reprises des admi- 
nistrations municipales ; on lui attribue cinq mille francs de 
revenus. En 1810, Jean-François Bachelet, ancien échevin, 
procureur syndic du district de Saint-Omer, est magistrat de 
sûreté près le tribunal de première instance ; Jacques-Joseph- 
Emmanuel Caron-Senlecque, ancien avocat au Parlement, 
officier municipal de Saint-Omer, procureur de la commune, 
est juge suppléant. 

Le président du tribunal de l*"" instance de Saint-Pol, en 
messidor an VllI, est le même magistrat qui, en 1792, pré- 
sidait le tribunal du district de Saint-Pol, Guislain-Jean- 
Baptiste-Augustin Guffroy, avocat antérieurement à 1789, 
puis juge et commissaire national, destitué de ses fonctions de 
président du tribunal par Elie Lascote et Leton, emprisonné 
pendant onze mois. Il est assisté par Goudemetz et Lion, 
comme juges; par Herbet, comme commissaire du gouverne- 
ment. 



134 LE PAS-DK-CALAIS DE 1800 A 1810 

Plusieurs magistrats du Pas-de-Calais furent appelés à 
siéger au tribunal ou cour d'appel de Douai qui avait dans son 
ressort les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais. 
Citons, entre autres, Lion, juge au tribunal de Saint-Pol, nommé 
en l'an IX, juge à Douai ; pendant la Révolution, Lion était 
président du tribunal du district de Montreuil, puis juge au 
tribunal du département en l'an IV. Dubrœucq, juge au tribu- 
nal de Saint-Omer en 1791, Aubert, juge au tribunal civil du 
département du Pas-de-Calais en l'an IV et Vigneron, de Bou- 
logne, sont également juges au tribunal d'appel. 

Les tribunaux de première instance du Pas-de-Calais ont 
fonctionné sans encombre et pour ainsi dire sans incident de 
1800 à 1815 ; c'est tout au plus si nous pouvons citer un 
commencement de conflit d'attributions entre le sous-préfet 
et le tribunal de Montreuil. Valois, cabaretier à Maries, fils 
du maire de la commune qui venait d'être destitué, poursui- 
vait le nouveau maire. Bataille, par devant le tribunal civil 
de l'arrondissement, en paiement de dépenses faites chez lui 
par des soldats envoyés à Maries par l'autorité administrative 
supérieure. Le maire, Bataille, sur le conseil du sous-préfet, 
déclinait la compétence du tribunal et demandait son renvoi 
devant ses chefs directs, mais le tribunal n'en retenait pas 
moins la cause, en se basant sur l'article 3 de l'arrêté du 
8 prairial an XI du préfet. Le président du tribunal, Enlart, 
et le préfet de La Chaise ayant montré de part et d'autre un 
esprit conciliant, le conflit fut évité ' . 



III 

L'une des institutions les plus remarquables de l'Assemblée 
Constituante, institution qui a du reste survécu malgré tous 
les changements de régimes, est celle des juges de paix ; 
malheureusement, elle est entachée à l'origine de deux graves 

1. Archives départ. Conflit d'attributions entre le sous-préfet et le tribunal 
de Montreuil, an XII. 



LA JUSTICE 135 

défauts, le nombre excessif des justices de paix et le mode 
électif adopté pour le recrutement des juges. En 1793, alors 
que l'organisation est à peu près définitive, le département du 
Pas-de Calais comprend les justices de paix suivantes : 

District d'Arras : Arras (deux justices de paix), Beaumetz, 
Berneville, Fresnes-Montauban, Pas, Henin-Liétard, Lens, 
Rœux, Saint-Eloy, Vimy, Vitry. District de Bapaume : 
Bapaume, Oisy, Gagnicourt, Metz-en-Couture, Haplincourt, 
Grevillers, Courcelle, Foncquevillers, Groisilles, Vaulx. 
District de Béthune : Béthune, Beuvry, Carvin (deux justices 
de paix), Hersin, Iloudain, La Gouture (deux justices de 
paix), La Ventie (deux justices de paix), Lillers (deux justices 
de paix), Saint-Venant (deux justices de paix). District de 
Boulogne : Boulogne, Beaupré, Bourthes, Gondette, Desvres, 
Etaples, Hardinghen, Henneveux, Hucqueliers, Neuville, 
Samer, Saint-Martin-Boulogne. District de Galais : Galais, 
Ardres, Guînes, Andruicq, Licques, Mannequebeure, Nouvelle- 
Église, Peuplingues et Saint-Pierre. District de Montreuil : 
Montreuil, Hesdin, Auxi-la-Réunion ou le-Ghâteau (deux 
justices de paix), Gappelle, Wail, Blangy, Fressin, Fruges 
(deux justices de paix), Campagne, Saint-Josse, Waben. Dis- 
trict de Saint-Omer : Aire, Arques, Boury, Eperlecques, 
Hallines, Fauquembergue, Isbergue, Norrent-Fontes, Alquines, 
Clarques, Tournehem, Wismes, Saint-Omer (deux justices de 
paix). District de Saint-Pol : Saint Pol (deux justices de paix), 
Frevent (deux justices de paix), Magnicourt-sur-Canche, 
Avesne-l'Égalité ou le-Gomte, Saulty, Aubigny, Monchi-le- 
Breton, Heuchin, Fleury, Framecourt, Pernes. Soit un total de 
quatre-vingt-dix-sept justices de paix K 

Dans l'organisation consulaire, les justices de paix des 
anciens districts d'Arras et de Bapaume, sont ramenées de vingt- 
deux à onze : Arras-Nord, Arras-Sud, Bapaume, Beaumetz, 
Bertincourt, Groisilles, Marquion, Foncquevillers (remplacé 

1. Archives départ. Juj^es de paix. Tableaux par districts en 1793. 



136 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

ensuite par Pas), Vimy, et Vitry. Les justices de paix du dis- 
rict deBéthune passent de quatorze à huit : Béthune, Ambrin, 
Carvin, Houdain, Laventie, Lens, Lillers et Norrent-Fontes. 
Les justices de paix des districts de Boulogne et de Calais 
sont ramenées de vingt et une à six: Boulogne, Calais, Des- 
vres, Guînes, Marquise et Samer. Même diminution dans le 
district de Montreuil, où au lieu de treize justices de paix, 
nous n'en trouvons plus que six : Montreuil, Campagne, 
Etaples, Fruges, Hesdin et Hucqueliers. L'arrondissement de 
Saint-Omer, qui avait quatorze justices de paix, en a sept : 
Aire, Audruick, Fauquembergues, Lumbres, Saint-Omer-Nord, 
Saint-Omer-Sud et Tournehem, et l'arrondissement de Saint- 
Pol, qui avait treize justices de paix, en a six : Saint-Pol, 
Aubigny, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Heuchin et 
Wail. Soit, pour l'ensemble du département, quarante-quatre 
justices de paix au lieu de quatre-vingt-dix-sept. La première 
amélioration nécessaire pour donner à cette précieuse institu- 
tion des juges de paix toute sa valeur était réalisée par l'ap- 
plication de la loi de Fan IX. 

Malheureusement, on conserva le mode électif de nomina- 
tion des juges, tout en y apportant quelques modifications. 
Le sénatus-consulte de l'an X décidait que les assemblées de 
canton, correspondant à chaque justice de paix et dont les 
présidents étaient désignés par le Premier Consul, éliraient 
deux candidats aux fonctions déjuge de paix et quatre candi- 
dats aux fonctions de juges suppléants ; le Premier Consul 
ferait son choix entre les divers candidats et nommerait pour 
dix ans le juge et ses deux suppléants; il y avait de la sorte 
une correction relative apportée aux erreurs des électeurs. 
Quant aux greffiers, ils étaient directement à la nomination du 
gouvernement et la situation des juges de paix, k la veille 
des élections nouvelles, n'était pas en tout cas des plus bril- 
lantes, car le conseiller d'État Fourcroy, envoyé en mission 
dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, constate 



LA JUSTICE 137 

qu'il est dû à ceux de ce dernier département cinquante mille 
francs pour arriéré k l'an VIII ^ 

Le préfet donna une certaine solennité aux élections de 
l'an X. Poitevin-Maissemy adressa une proclamation aux 
habitants du Pas-de-Calais; on y lisait notamment : « Le 
résultat des votes que vous allez émettre ne sera pas une 
simple liste d'éligibles comme dans les élections communales ; 
il produira la nomination d'un magistrat chargé de juger vos 
différends, de garantir vos droits, de défendre vos intérêts contre 
ceux qui voudraient y porter atteinte ; vous ressentirez con- 
tinuellement les effets de sa justice ou de sa partialité, de son 
esprit conciliateur ou de son inaptitude aux fonctions qui lui 
seront dévolues. Il est donc de la plus haute importance pour 
vous de choisir un citoyen qui jouisse de la confiance et de 
l'estime publique, <jui réunisse à l'expérience les connais- 
sances et le caractère doux qui sont indispensables pour bien 
exercer le ministère sacré de juge de paix ». L'élection des 
juges de paix était en effet la seule occasion laissée aux ci- 
toyens d'exprimer d'une façon effective leur volonté. Dans l'ar- 
rondissement d'Arras, les élections du 6 nivôse et du 14 nivôse 
an X ne donnèrent des résultats que pour les cantons d' Arras- 
Nord, de Bertincourt et de Foncquevillers ; il fallut recourir 
à un second tour de scrutin pour les autres cantons. D'après 
les lois des 13 et 29 ventôse et l'instruction du ministre de 
l'intérieur du 28 fructidor an IX, « lorsque, dans une justice de 
paix, un citoyen n'a pas obtenu la majorité absolue des voix, le 
sous-préfet doit faire parvenir, par la voie des maires, à 
chaque directeur de scrutin, un état contenant les noms des 
six citoyens qui, d'après le dépouillement des listes de séries, 
auront réuni le plus de suffrages; il doit être ouvert un nou- 
veau scrutin pendant trois jours et les suffrages ne pourront 
tomber que sur l'un des six individus portés sur l'état adressé 

1. RocQUAiN, L'état de la France au 18 brumaire, p. 222. 



138 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

par le sous-préfet ». La nouvelle élection eut lieu par consé- 
quent les 25, 26 et 27 pluviôse *. 

Léandre Leducq fut nommé juge du canton d'Arras-Nord ; 
il avait eu une carrière assez mouvementée : successivement 
militaire, commis, négociant, officier de la garde nationale, 
premier commis de l'établissement de filature des pauvres de 
Paris en 1810, il était encore titulaire de la justice de paix 
d'Arras-Nord ; il dut mourir peu après, car il était remplacé 
en 1813 par Charles Buissart, dont une note établie par le con- 
seiller de préfecture Corne, à l'époque de la première Restau- 
ration, dit qu'il mérite d'être conservé. 

Dans le canton d'Arras-Sud, les électeurs maintinrent le 
juge en fonctions, Jérôme Lefebvre ; il avait pour concurrents, 
Triboulet, juge de paix à Arras en 1792; Deusy, avoué; 
Braine, homme de loi ; Corroyer, brasseur et Debeaucourt, 
ex-juge de paix. Les mêmes notes de 1814, que nous signa- 
lions précédemment, qualifient de la façon suivante Jérôme 
Lefebvre : « marchand d'eau-de-vie en détail, indigne des- 
time par sa conduite révolutionnaire ». 

Le juge de paix du canton de Bapaume est Pierre-Joseph- 
François Lardemer, juge de paix du canton d'Ilaplincourt en 
1792, professeur particulier, puis maire. Les cinq adversaires 
dont il a triomphé sont : flaudouart, député du Pas-de-Calais 
à l'Assemblée Législative ; Tonnelier, juge de paix de Grevil- 
1ers ; Hubert, niaire de Ligny ; Varnet, maire de Tilloy-lez- 
Bapaume, et Pajot. Lardemer exerçait encore en 1810, Dans 
le canton de Beaumetz, les électeurs font choix contre Billot, 
juge de paix en fonctions, d'Antoine Brazier, clerc de procu- 
reur et cultivateur, juge de paix du canton de Berneville en 
1792 : (( probe, zélé, mais sa sobriété laisse à désirer ». Charles- 
Antoine Rodrigue, juge de paix en fonctions, est maintenu 
juge du canton de Bertincourt ; u il passe pour intriguant et 
ne jouit pas de la confiance générale ». De même, dans le 

1. Archives départ., série U. Arras. Justices de paix. Elections de Tan X. 



LA JUSTICE 139 

canton de Groisilles, c'est du précédent jug-e, Guislain Water- 
lot, que les électeurs font choix. A Marquion, est nommé 
Brisse, juge de paix d'Oisy : « probe, instruit, à conserver», 
disent de lui les notes de 1814, tandis qu'à Foncquevillers est 
aussi maintenu un juge en fonctions, Portrait. 

Le juge de paix du canton de Vitry, Pierre-Ph. Quennes- 
son, occupait ce siège depuis 1792 et nous l'y retrouvons en 
1814; dans une note biogr;iphique adressée par lui-même 
au préfet en 1808, il fournit sur son compte les renseigne- 
ments suivants : « l'époque de ma naissance est du 8 juillet 
1749; je suis veuf avec deux enfants; j'étais cultivateur et 
proviseur des pauvres de Vitry avant 1789, et depuis lors, je 
remplis les fonctions déjuge de paix pour le canton de Vitry 
et j'exerce comme tel sans interruption; pour ne point vous 
ennuyer par des observations longues, je me borne à demander 
à être continué dans mes fonctions jusqu'à ce qu'il plaise à Sa 
Majesté l'Empereur et Roi de m'accorderune retraite, puisque, 
depuis l'installation première des juges de paix, j'en fais les 
devoirs sans m'en être écarté, ni démérité la confiance et l'es- 
time de mes justiciables ». Les notes de 1814 ne sont pas 
aussi favorables à Quennesson que son autobiographie : « peu 
instruit, conduite privée immorale », telle est l'appréciation 
monarchiste. 

Dans le canton de Vimy, Marchand était remplacé par 
Emmanuel Defontaine, élu juge de paix à Arras en 1762 ; ce 
Marchand, qui était juge de paix de Vimy depuis 1792, ne se 
montra pas bon joueur ; il se plaignit vivement au préfet de 
son échec, et dans un style quelque peu réjouissant : « Cette 
occasion, citoyen préfet, me fournie celle de vous dire fran- 
chement les causes qui ont détourné la volonté des vrais ci- 
toyens, cequepourmarénommation, il ne s'est commis aucune 
fraude, ni cabale, la volonté seul des citoyens des anciennes 
communes du canton de Vimy en a été le résulta. Mais il est 
bien autrement des nouvelles communes du canton ; elles se 
sont réunis pour y commettre des actions qui ne sont pas digne 



140 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

des citoyens, puisqu'ils ont admis des réquisitionnaires et 
qu'un prêtre insoumis a roulé de maison en maison exposer 
aux citoyens qu'il fallait se réunir pour opérer le changement 
du jug-e de paix ancien puisque la ti'anquillité des prêtres 
ni était pas en sûreté... Je réclame auprès de vous, citoyen 
préfet, puisqu'il est de votre pouvoir de faire crouler cette 
nomination ». 

Dans l'arrondissement de Béthune, les électeurs faisaient 
choix le 3 nivôse et le 11 pluviôse, comme juges de paix pour 
le canton de Béthune, de Louis Joseph Troy ; pour le canton 
de Gambrin, d'Auguste Caron ; pour le canton de Carvin, de 
Ph. Hubert Dautricourt , pour le canton d'iloudain, de Siméon 
François; pour le canton de Laventie, de Xavier Delbarre; 
pour le canton de Lens, de François Allart ; pour le canton 
de Lillers, de Guislain Parent, et pour le canton de Norrent- 
Fontes, de George Hannotte. 

Des contestations assez vives se produisirent dans les can- 
tons de Béthune, de Gambrin, de Lillers et de La Ventie. Une 
erreur commise à Béthune entachait évidemment de nullité 
l'élection : une commune, la commune de Verquigneul, avait 
été omise dans l'arrêté des Gonsuls du 9 brumaire an X, por- 
tant réduction des justices de paix du département du Pas- 
de-Galais et indiquant la répartition des communes entre les 
nouveaux cantons ; elle ne prit pas part au vote. Lorsque se 
produisit la réclamation incontestablement un peu tardive de 
la commune de Verquigneul, le sous-préfet de Béthune qui 
avait déjà pris un arrêté pour fixer le jour de l'installation du 
nouveau juge Troy, prit un autre arrêté pour suspendre cette 
installation jusqu'à ce que le gouvernement se fût prononcé 
sur la pétition de la municipalité. 

Par un arrêté en date du 25 ventôse an X, les consuls réu- 
nissaient la commune de Verquigneul au canton de Béthune, 
et il devenait nécessaire de procédera une nouvelle élection du 
juge de paix de ce canton. En l'an XI, cette fonction y est 



LA JUSTICE 141 

remplie par De Bailliencourt , qui l'exerce encore en 
18141. 

Un certain nombre d'irrégularités sont reprochées par 
quelques électeurs pour faire annuler l'élection d'Auguste 
Caron dans le canton de Cambrin : la boîte de la série 23 
aurait été déposée dans un cabaret et dans cette série le ci- 
toyen Caron aurait eu toutes les voix, sauf quatorze ; cependant 
vingt-neuf citoyens indiqués n'auraient pas voté pour lui; 
dans la série n" 24, il n'a manqué au citoyen Caron que neuf 
suffrages pour avoir l'unanimité et cependant dix-huit votants 
ne lui ont pas donné leurs voix, etc. De leur côté, Bonaven- 
ture Menche, de Beuvry, François Souville^ maire de Beuvry, 
François Bruneau, maire de Cuinchy, Louis Brasme, maire 
de Givenchy, Constant Dansou, maire d'Annequin, Guffroy, 
maire de Violaines, et Prohier, maire de Noyelle, protestent 
contre ces réclamations qu'ils déclarent non fondées. L'inté- 
ressé, Auguste Caron, écrit au préfet que « les individus dont 
le témoignage a été invoqué auprès du sous-préfet par ses 
antagonistes sont ou des mendiants soudoyés, ou des hommes 
souillés d'excès sous le règne de l'anarchie ». Caron fut du 
reste installé par l'administration et, en 1814, les notes monar- 
chistes disent qu'il mérite d'être maintenu dans ses fonctions". 

Les protestations étaient non moins vives dans le canton de 
La Ventie et une lettre du ministre de l'Intérieur au préfet 
donne en quelque sorte raison aux protestataires : « J'ai reçu, 
citoyen préfet, avec votre lettre du 8 de ce mois, l'arrêté du 
22 germinal en vertu duquel la 94^ série pour l'élection du 
juge de paix de Laventie a été admise, malgré les irrégulari- 
tés qu'a commises le directeur de cette série ; si vous ne 
m'aviez point transmis cet arrêté dix-huit jours après sa date 
et qu'il n'eût pas reçu maintenant son exécution, je vous aurais 



1. Archives départ., série U. Réclamation de la municipalité de Verquigneul 
pour élire le juge de Béthune ; réclamation du sieur Troy contre le sous-préfet 
qui refuse de l'installer à cause de l'affaire de Verquigneul. 

2. Ibid., série U, canton de Cambrin, an X. 



142 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

invité à le rapporter; la loi dû 13 ventôse ne permet, dans 
aucun cas, de voter ailleurs qu'au domicile du directeur du 
scrutin et du scrutateur en l'absence de celui-ci, et puisque 
vous reconnaissez dans le considérant de votre arrêté que 
cette contravention a eu lieu, les opérations de la série dont 
il s'ag^it n'auraient pas dû être maintenues »K 

Le juge sortant du canton de Lillers, Pig-ouche, auquel les 
électeurs ne s'étaient pas montrés favorables, se plaignait 
vivement, de son côté, au préfet, d'avoir été la victime d'in- 
trigues et de fraudes : « C'est un directeur de série, écrit-il, 
qui ne rougit point d'avouer d'avoir reçu d'un seul votant 
vingt-six billets signés de la même main et pour la même 
personne ; d'un autre côté, c'est un autre directeur qui, ayant 
voulu parer à l'insouciance des votants qui ne paroissoient 
point, a rempli sa boîte lui-même; d'un autre côté enfin, 
c'est une boîte qui a été promenée dans tous les cabarets et 
qui y fut forcée pour en extraire les billets qui ne convenoient 
point et en substituer d'autres qui plaisoient mieux... Et c'est 
d'après pareille violation à la loi et pareille fraude, k laquelle 
n'a pas été étrangère l'influence des prêtres que les candidats 
sont sortis- ». 

Parmi les juges élus dans l'arrondissement de Béthune, 
Dautricourt, juge de paix du canton de Carvin, était juge de 
paix à Hénin-Liétard en 1792. et Hannotte, juge à Norrent- 
Fontes, occupait cette même justice de paix dès la création 
de l'institution par l'Assemblée Constituante. En 1807, 
Hannotte avait pour successeur un certain De Pape, qui, au 
moment même de sa nomination comme juge de paix à Nor- 
rent-Fontes, était condamné par le tribunal correctionnel de 
Béthune à une amende de 3.000 francs et à deux ans de déten- 
tion pour escroqueries en matière de conscription ! La nomina- 
tion de ce De Pape était annulée et on faisait choix de Fran- 



1. Archives départ. ."série U. Canton de Laventie. Elections de l'an X. 

2. Ihid., série U. Elections de l'an X. Dossier du canton de Lillers. 



LA JU STICK 143 

çois Cocud, officier municipal et procureur de la commune 
d'Aire pendant la Révolution, juge au tribunal civil du dépar- 
tement, élu député au Conseil des Anciens en l'an VI, mais 
non admis. 

A Lens, le juge AUart avait pour successeur en 1808 
Triboulet, contre lequel Devienne, substitut, magistrat de 
sûreté pour l'arrondissement d'Arras , envoyait au préfet 
un véritable réquisitoire, suspect, à vrai dire, de partia- 
lité ; le document n'en mérite pas moins d'être retenu : 
« César Triboulet a été nommé au commencement de la Révo- 
lution juge de paix d'Arras ; c'est lui qui s'est chargé des 
arrestations et il ne rentrait jamais chez lui les poches 
vuides ; la bibliothèque qu'il possède et qui est magnifique ne 
lui a pas coûté une centime ; les prétendus aristocrates et les 
émigrés en ont fait les frais. Etant dans la maison du sieur 
Hacot, rue des Gauguers, il vivait publiquement avec une 
femme mariée... La femme qui était sa maîtresse ayant appris 
que son mari devait passer par Arras avec beaucoup d'ar- 
gent qu'il allait porter à Lille, Triboulet donna l'ordre d'ar- 
rêter cet homme comme chauffeur ; sur un simple billet que 
j'ai vu on le mit au cachot où il resta pendant plusieurs 
jours ; on eut soin de lui faire vuider ses poches ; Triboulet et 
sa maîtresse remplirent les leurs .. Triboulet épousa la demoi- 
selle Brunez, fille de la veuve Caron... La dame Caron, sa 
belle-mère, ne voulant pas lui fournir de l'argent, il l'assoma 
[sic) chez elle avec une bûche de bois, lui vola une partie de 
son argent et beaucoup de montres qu'elle avait en gage. » l\ 
est juste d'ajouter que l'auteur de cette grave dénonciation 
est un royaliste et que Triboulet avait joué un rôle important 
dans les événements de la Révolution à Arras ^ . 

A Boulogne, Sauveur, juge de paix sortant, est élu juge du 
canton de Boulogne par 942 voix sur 1688 votants; il était 



1. Archives départ. Dossier Triboulet, e.t-jujje de paix à Arras, jugede paix 
à Lens. 



144 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

encore juge en 1814 et les notes monarchistes déclaraient 
alors qu'il méritait d'être conservé. 

A Calais, Glaude-Pierre-Joseph Croichet obtient y02 voix 
sur 1 733 votants ; il était juge de paix du canton de Saint- 
Pierre-lez-Calais en 1792, et avait été élu juge au tribunal 
civil du département en l'an IV; il mourut le 30 juin 1810 
et légua sa bibliothèque à la justice de paix de Calais ; son 
successeur fut Vendron. 

De même, le juge de paix élu à Desvres est un ancien magis- 
trat de la jîériode révolutionnaire, Mauguet de la Sablonnière; 
juge de paix du même canton en 1792, il exerçait encore en 
1814. Gillot, juge de paix en exercice, est réélu juge de paix 
du canton de Marquise par 840 suffrages sur 1447 votants; 
il mourut en 1811 et on recommandait au préfet la candida- 
ture d'un riche propriétaire, Lemaître, contre celle de Longue- 
meau, u dont le plus grand titre est d'avoir été assez chaud 
pendant la Révolution ». 

L'élection fut particulièrement laborieuse dans le canton de 
Montreuil. En pluviôse an X, Pierre Obron, juge de paix du 
canton de Waben depuis 1792, était élu par 726 suffrages 
contre 483 à Varennes, juge avi tribunal de l'** instance de 
Montreuil, 187 voix k Papin, juge de paix de Neuville depuis 
1792, etc. ; mais, dans neuf ou dix séries, des citoyens, non 
inscrits sur les registres comme électeurs, avaient été admis 
à donner leurs suffrages. Cette irrégularité ayant été consta- 
tée, le préfet, par un arrêté du 4 germinal an X, décidait que 
les scrutins seraient recommencés dans ces séries; puis, par un 
second arrêté du lendemain 5, il déterminait que l'on procéde- 
rait également à un premier scrutin dans les communes de 
Saint- Josse, Cucq et Merlimont qui, en exécution d'un arrêté 
des Consuls du 3 ventôse précédent, venaient d'être détachés 
du canton d'Etaples -et réunies au canton de Montreuil. Dans 
l'intervalle, l'élu de pluviôse, Obron, mourait ; le préfet annu- 
lait alors tous les scrutins ouverts dans le canton de Mon- 
treuil et ordonnait de procéder à une nouvelle élection. Le 



LA JUSTICE 145 

27 prairial, Varennes, ju^e au tribunal de 1''' instance, était 
élu jug-e de paix du canton de Montreuil '. 

Dans le canton de Campagne-lez-Hesdin, les électeurs fai- 
saient choix d'Eugène Dewamin contre le juge sortant, 
Odieuvre ; en 1807, Tévêque d'Arras recommandait vivement 
Dewamin au préfet. Quant à l'élection du canton d'Etaples, 
elle souleva presque autant d'incidents que celle du canton 
de Montreuil. 

Les notes monarchistes de 4814 récusent quelques juges de 
paix des arrondissements de Saint-Pol et de Saint-Omer : 
Charles Lefebvre, juge de paix du canton d'Aubigny, « n'est 
pas propre aux fonctions de juge de paix » ; Jean-Baptiste 
Flour, ex-jugé du canton de Saulty en 1792, juge de paix du 
canton d Avesnes-le-Gomte, « incapable, sans zèle, négligent 
au dernier point » ; Barbier, juge de paix du canton de Wail, 
« n'a pas assez de connaissances » ; Jean Jacques Desgrousil- 
liers, juge de paix du canton de Fauquembergues, « n'a ni 
les connaissances, ni la conduite requises ». 



IV 

Nous avons pu observer en ce qui concerne l'organisation 
judiciaire du département du Pas-de-Calais, les mêmes faits 
que ceux qui ont été observés dans le département des 
Bouches-du-Rhône : c'est la magistrature qui a été le refuge 
du plus grand nombre d'hommes ayant joué un rôle pendant 
la Révolution. Nous avons vu des juges de paix se maintenir 
dans leurs fonctions depuis 1792 jusqu'en 1814. Il est facile 
de trouver la double cause de cette persistance : d'une part 
l'inamovibilité des magistrats ; d'autre part, le mode électif 
conservé pour la nomination des juges de paix. Cependant 
la Restauration a pu utiliser une grande partie de ce person- 

t. Archives départ., série U. Juges de paix. Elections de l'an X. Dossiers 
de Montreuil. 

GnAVAxoN ET Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de ISOO a 1810. 10 



146 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

nel judiciaire ; cela tient k révolution politique générale du 
département ; si l'on excepte la période de la Terreur, ce sont 
des modérés, presque des monarchistes, qui ont occupé les 
fonctions, soit administratives, soit judiciaires dans le Pas-de- 
Calais pendant toute la Révolution, et l'indication qu'un 
magistrat a été juge de paix en 1792, juge au tribunal civil 
ou au tribunal criminel sous le Directoire n'implique nullement 
qu'il s'agisse d'un révolutionnaire, ni même d'un républicain 
convaincu. En écartant les quelques terroristes que le gou- 
vernement consulaire avait utilisés, le gouvernement de 
Louis XVIII pouvait, par conséquent, conserver les autres 
magistrats de Napoléon qui, déjà, avaient été les magistrats 
de la première République. 

11 est particulièrement intéressant de constater la passion 
dont font preuve les électeurs dans les élections des juges de 
paix ; on relève des fraudes et des irrégularités presque dans 
chaque canton ; plusieurs élections doivent être annulées ou 
sont l'objet d'arrêtés préfectoraux. Un tel état d'esprit se con- 
çoit aisément : le choix des juges de paix était le seul privi- 
lège électoral qui restait aux citoyens et ils entendaient en 
user et en abuser; encore, le sénatus-consulte qui suivit les 
élections de l'an X et en fut probablement la conséquence, 
restreignit-il considérablement la portée de ce privilège et 
l'exercice de ce droit. Le mode électif est depuis longtemps 
condamné en matière d'ordre judiciaire ; il marque d'une tare 
originelle la magistrature, il l'atteint d'un vice rédhibitoire. 
Malgré le respect des collaborateurs de Napoléon pour l'orga- 
nisation des tribunaux telle que l'avait comprise l'Assemblée 
Constituante et qui a été en effet son œuvre la plus durable, 
ils ont dû se rendre à l'évidence des faits, et si l'Empire avait 
subsisté plus longtemps, il est probable que les dernières 
traces de l'élection des juges de paix n'auraient pas tardé à 
disparaître. 



CHAPITRE V 



LES IMPOTS ET LES BIENS NATIONAUX 

I. Les impôts à la fin de l'ancien régime. Emprunts successifs au xviii" siècle. 

II. Les impôts dans le département du Pas-de-Calais de 1790 à 1800 et les 
réformes financières de la Révolution. — Création de la contribution fon- 
cière, de la contribution personnelle-mobilière, des i>atentes, de l'impôt des 
portes et fenêtres. — Retards dans la rentrée des contributions; lettres des 
ministres Tarbé et Clavière. — Situation financière du département en 
lan V. 

III. Les impôts dans le département du Pas-de-Calais de ISOO à 1810. — Créa- 
tion de l'administration des contributions directes. — Le ré{;çime des impôts 
sous le Consulat autre que pendant la période i-évolutionnaire ; le mode de 
perception surtout est modifié. — Les contributions en l'an IX, en l'an XIV, 
en 1807, en 1808 et en ISIO. — Nombreuses demandes de dégrèvement. — 
Situation financière dans un arrondissement ; l'arrrondissement de Bou- 
logne. — Situation financière dune commune : la commune de Saint-Pol. 

IV. Les biens nationaux. — Les ventes de biens nationaux dans le départe- 
ment du Pas-de-Calais pendant la Révolution. — Les biens nationaux de la 
commune d'Arras. — A Brebières — Histoire des domaines des marquis 
d'Humerœuil. — Rachats de biens nationaux de 1800 à 1810. 

V. Conclusion : augmentation constante des impôts de 17S9 à 1899. 



I 

* Comme toutes les autres provinces de la France, l'Artois et 
les divers territoires qui ont été appelés à constituer le dépar- 
tement du Pas-de-Calais ont vivement ressenti cette long-ue 
crise financière du xviii'^ siècle qui a été la cause première de 
la Révolution. Rien de plus éloquent et de plus probant à ce 
sujet que la liste des emprunts contractés par les Etats d'Ar- 
tois de 1700 à 1789. Tout d'abord, le reliquat de la réunion 
de l'Artois à la France, représentant un emprunt de 
1.970.197 livres 3 sols 7 deniers, sur lesquels 342.332 livres 
12 sols 1 denier avaient été remboursés en 1789 et dont les 
rentes annuelles s'élevaient à 71.097 livres 11 sols. La guerre 
de la succession d'Espagne avait déterminé trois emprunts : 



148 LE PAS-DIi-CALAIS DE 1800 A 1810 

celui du 2 juillet 1707, 200.000 livres; celui du 14 septembre 
1708, 599.989 livres 10 sols, et le dernier, du 31 mai 1712, 
120.000 livres. La province avait encore emprunté, le 14 février 
1713, 93.650 livres pour l'abonnement du don gratuit de 171 2 
et le redressement de la Scarpe ; la disette produite par l'hiver 
rigoureux de 1740 l'obligeait le IS janvier 1741 à se faire 
prêter 220.500 livres. Le 30 juin 1744, nouvel emprunt de 
308.120 livres afin de rembourser ceux qui avaient prêté en 
1742 de l'argent aux Etats d'Artois pour les fournitures du 
quartier général établi à Saint-Omer et pour la construction 
de la chaussée de Doullens. Autre emprunt en 1745, le 14 avril, 
de 550.386 livres 5 sols dans le but de fournir le fourrage et 
le chauffage aux troupes qui séjournèrent en Artois pendant 
l'hiver rigoureux de 1744 à 1745. 

Les mêmes opérations se succédèrent plus fréquemment 
encore pendant la seconde moitié du xviii" siècle : 17 mai 
1757, emprunt de 400.000 livres pour servir à acquitter le 
premier terme de l'abonnement des deux vingtièmes et deux 
sols par livre ; 10 juin 1760, de 400.000 livres pour acquit- 
ter le troisième vingtième; 8 février 1761, de 300.000 livres 
pour le même motif; 4 septembre 1762, de 151.033 livres 
afin d'offrir au roi un vaisseau de ligne ; 7 janvier 1766, de 
400.000 livres pour rembourser toutes les rentes créées a à 
tel denier que ce soit plus haut que le denier 25 », sauf celles 
créées au profit des hôpitaux ou autres établissements de bien- 
faisance; 28 juin 1766, emprunt de 90.595 livres 18 sols dans 
le même but que le précédent ; 17 juillet 1767, de 248.759 livres, 
versé dans la caisse du trésorier général des fortifications et 
employé à la dépense des travaux ordonnés pour l'achèvement 
du canal de jonction de la Lys à l'Aa ; l*''" avril 1768, de 
150.000 livres, versé dans la même caisse; 8 avril 1769, de 
199.762 livres 10 sols pour suffire aux mêmes travaux ; 30 mai 
1769, de 599.479 livres pour la construction et la réparation 
des chemins de l'Artois ; 16 mars 1770, de 195.750 livres pour 
l'achèvement du canal de la Lys à l'Aa ; 28 septembre 1773, 



LES IMPÔTS ET LES BIENS NATIONAUX 149 

de 120.000 livres pour le remboursement des offices munici- 
paux ; 15 octobre 1773 et 4 avril 1774, de 184.700 livres 
pour acquitter le supplément de l'abonnement des deux ving- 
tièmes et contribuer encore à l'achèvement du canal de la Lys 
à TAa ; 7 mars 1779, de 417.475 livres afin d'ofTrir une fré" 
gâteau roi; 31 janvier 1780, de 178.600 livres pour dépenses 
extraordinaires et surchage de la province de l'Artois ; 1 8 jan- 
vier 1783, de 163.100 livres afin de racheter les offices de 
jurés-priseurs- vendeurs de meubles de l'Artois ; enfin les 
19 août 1732, 12 mai 1733 et 26 janvier 1736, emprunt de 
366.721 livres 17 sols 6 deniers pour le remboursement des 
fonds et héritages compris dans les fortifications des villes et 
places de l'Artois. La somme de ces emprunts monte à 
9.010.140 livres 18 sols 1 denier, sur lesquels on a remboursé 
1.099.780 livres 15 sols 5 deniers et pour lesquels on a payé 
des rentes qui s'élèvent à 329.459 livres 13 sols 2 deniers ^ 

Si de la province nous passons à la ville d'Arras, nous 
voyons qu'au l*'" novembre 1763, cette ville, « en laissant dans 
l'oubli les années d'arrérages tant en capitaux deniers qu'en 
intérêts et arrérages », doit 1.150.589 livres 5 sols 1 denier. 
En 1768, Arras est encore grevée « de rentes constituées de 
37.066 livres 13 sols 2 deniers, déduction à faire de 671 livres 

10 sols 4 deniers de rentes dont la ville est chargée envers la 
bourse commune des pauvres ^ ». 

Le budget de 1 789 nous fournit les chiffres suivants pour 
le montant des impôts : Arras, ville, 100"'^, 30.419 livres 

11 sols; 20™*, 75.876 livres 6 sols 8 deniers ; gouvernance 
d'Arras, 100"'% 384.537 livres 11 sols 5 deniers ; 20"'% 
348.497 livres 14 sols; — ville de Lens, 100"»% 4.753 livres 
5 deniers ; 20""^, 5,843 livres 7 sols 3 deniers ; — bailliage de 
Lens, lOO"'^ et 20"'" sont compris avec ceux de la gouvernance 
d'Arras et perçus parle même revenu ; — ville de Saint- Omer, 

1. Archives départ. Séries, L, P. III. Tableau des rentes perpétuelles et via- 
gères créées par les ci-devant Etats d'Artois. 

2. Archives communales d'Arras, Série GG. 



150 LK PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1840 

100"'% 21.315 livres 8 sols 1 denier; — 20""% 47.215 livres 
2 sols 6 deniers ; — bailliage de Saint-Omer, 100% 153. 478 livres 
2 sols 1 denier; 20"»% 181.853 livres 12 sols 2 deniers; — 
ville d'Aire, 100"'«, 24.742 livres 19 sols 4 deniers ; 20-"% 
28.927 livres 3 deniers; — Lillers, 100"'% 58.440 livres 5 sols 
2 deniers; 20"'% 56.635 livres 19 deniers; — Béthune, 100"'% 
169.992 livres 14 sols 8 deniers; — Hesdin, 100"'% 66.414 livres 
18 sols 8 deniers; 20"'% 108.686 livres 8 sols 1 denier; — 
Saint-Pol, 100"'% 148.987 livres 11 sols 9 deniers; 20"'^ 
167.653 livres 12 sols 6 deniers ; — Boulogne, impositions 
ordinaires, 160.387 livres 12 sols; 20"'% 167.062 livres; — 
Calais, impositions ordinaires, 65.332 livres 13 sols 1 denier; 
20"'% 129.397 livres 11 sols 9 deniers i. 

Les recouvrements ne s'effectuaient pas avec une grande 
régularité : le 16 septembre 1791, le ministre des contributions 
publiques, Tarbé, écrivait aux membres du Directoire et au 
procureur général syndic du département du Pas-de-Calais : 
« Par le compte que je me suis fait rendre, Messieurs, de 
l'état des recouvrements sur les impositions de 1790 et années 
antérieures, j'ai reconnu qu'il n'y a dans tout le royaume 
aucun département qui présente un arriéré aussi considérable 
que le vôtre et celui du Nord. Il est impossible que cet état 
de choses subsiste plus longtemps. Mon devoir et les lois me 
prescrivent d'en instruire l'Assemblée nationale et je me pro- 
pose de réunir chez moi MM. vos députés afin de leur en donner 
connaissance, mais je désire auparavant que vous me mettiez 
à portée de connaître exactement votre position. MM. les 
commissaires à la Trésorerie Nationale m'ont déjà remis, en 
exécution de la loi du 25 mai dernier, concernant l'organisa- 
tion du ministère, l'état de situation de l'ancienne recette géné- 
rale de Flandre et d'Artois, en me demandant de pourvoir le 
plus tôt possible à la rentrée de tout l'arriéré *. » 



1. Archives départ, du Pas-de-Calais, Séries L. P. IV. 

2. Archives départ, du F^as-de-Calais. L. P. IV. 



LES IMPÔTS ET LES BIENS NATIONAUX 151 



II 

Par la loi du l*"" décembre 1790, l'Assemblée Constituante 
proclama le principe de Fég-alité des charges publiques et de 
l'égalité de tous devant l'impôt. L'article 3 de cette même loi 
établissait que le revenu imposable était le revenu net moyen 
calculé sur un nombre d'années déterminé ; d'après l'article 4, 
la contribution foncière serait toujours d'une somme fixe et 
réglée annuellement par chaque législateur. Le travail prépa- 
ratoire pour l'établissement de la contribution foncière consis- 
tait dans la confection de l'état de section et de la matrice des 
rôles qui devait être confiée aux municipalités ; les directoires 
de districts feraient ensuite dresser les rôles qu'ils enverraient 
aux receveurs de districts qui eux-mêmes les feraient passer 
aux municipalités. 

De même que la loi du l®"" décembre 1790 avait créé la 
contribution foncière, la loi du 13 janvier-18 février 1791 créa 
la contribution personnelle et mobilière. Le système financier 
fut complété par la loi qui établit l'impôt des patentes et par 
la loi du 3 frimaire an Vil, portant création de l'impôt des 
portes et des fenêtres. L'impôt des patentes souleva des pro- 
testations dans le Pas-de-Calais : les petits débiteurs d'eaux- 
de-vie d'Arras adressèrent une requête au Directoire du dépar- 
tement pour demander que la taxe fût plus proportionnée à 
leur vente et au chitïre de leur loyer et qu'on ne les confon- 
dît pas avec les négociants qui faisaient deux cent mille francs 
d'affaires ^. 

En 1791, lors de l'établissement du nouveau régime finan- 
cier, la contribution foncière et la contribution personnelle et 
mobilière s'élèvent aux chiffres suivants dans les divers dis- 
tricts : district d'Arras, 677.611 livres 10 sols 1 denier; 
district de Bapaume, 581.151 livres 19 sols 10 deniers; dis- 

1. Archives départ. L. P- IV. 



132 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

trict de Béthune, 720.080 livres 19 sols 10 deniers; district 
de Boulogne, 587.249 livres 12 sols 9 deniers; district de 
Calais, 310.904 livres 3 sols 6 deniers; district de Montreuil, 
622.492 livres 17 sols 8 deniers; district de Saint-Omer, 
786.629 livres 17 sols 9 deniers; district de Saint-Pol, 
532.000 livres 14 sols 9 deniers i. 

Les recouvrements étaient toujours tardifs ; le Directoire du 
département le reconnaît lui-même : « On ne peut se dissimu- 
ler, dit-il, combien il est affligeant de voir qu'au mois d'oc- 
tobre, il ne soit rentré dans les caisses publiques qu'environ 
les trois cinquièmes d'une contribution qui auroit dû être payée 
en totalité au mois de juillet, d'après la loi du 26 mars der- 
nier ; mais il faut observer que la ci-devant province d'Artois 
s'est trouvée à cet ég-ard dans une position moins favorable 
que les départements de l'intérieur ; l'usag-e des rôles y étoit 
absolument inconnu, le mécanisme de l'opération relative aux 
états de section et aux matrices des rôles étoit tout à fait 
nouveau pour les municipalités ; les visiteurs des rôles qui 
étoient si utiles pour les instruire se sont trouvés en trop 
petit nombre dans un département qui, après celui de la 
Seine-Inférieure, est celui de la République qui contient le 
plus de municipalités : ces circonstances ont fait languir les 
opérations préliminaires et par suite le recouvrement » ~. 

De son côté, le ministre des contributions publiques, Cla- 
vière, fulminait, dans une lettre en date du 20 octobre 1792, 
contre les administrations du département du Pas-de-Calais 
comme avait fulminé son prédécesseur Tarbé : « Ces observa- 
tions, dit-il, dans le style emphatique de l'époque, s'adressent 
également aux administrateurs et aux administrés. Citoyens 
d'une République qui s'établit avec tant de gloire, lequel 
d'entre vous restera indiiférent sur les moyens nécessaires à 
son affermissement? Les guerriers qui lui préparent le respect 

1. Archives départ., N III. Directoire dudcpartemenl, compte de la j,'estion 
depuisle 18 novembre 1791 jusqu'au 20 octobre 1792. 

2. //jid., N III. Directoire du département. 



LES IMPÔTS ET LES BIENS NATIONAUX 133 

des nations et par cela même une existence paisible et pros- 
père assurent en même temps et nos moissons et nos travaux 
industriels. Laissera-t-on oublier dans quelque canton qu'au- 
jourd'hui plus que jamois la lenteur des contributions devient 



un crime 



1 9 



Si nous prenons la situation financière du département au 
10 floréal an V, nous voyons que de la contribution foncière 
de 1791, il ne reste plus rien à recouvrer; de celle de 1792, 
343 livres 9 sols 11 deniers; de celle de 1793, 1.754 livres 
1 sol 2 deniers; toute la contribution foncière de 1794 est 
rentrée dans le Trésor ; de même les contributions mobilières 
de 1791 et de 1792 ; de la contribution mobilière de 1793, il 
reste à recouvrer 2.732 livres 17 sols 1 denier ; des patentes 
de 1791, 1.730 livres 13 sols 8 deniers ; des patentes de 1792, 
1.462 livres 13 sols 9 deniers; de l'emprunt forcé de l'an II, 
97.046 livres 17 sols 7 deniers. La contribution foncière de 
l'an IV était fixée à 4.871.467 livres 1 sol 6 deniers; les 
recouvrements montaient à 844.131 livres 3 sols 4 deniers; il 
restait à percevoir 4.027.315 livres 18 sols. Sur la constitu- 
tion mobilière de l'an IV, il restait dû 92.407 francs 17 sols 
10 deniers 2. 

III 

Le régime des impôts n'est plus le même sous le Consulat et 
l'Empire que sous la première République. Les grands prin- 
cipes demeurent mais on modifie beaucoup l'organisation et 
surtout le mode de perception et l'on revient en partie aux 
impôts indirects. 

La loi du 24 novembre 1799 abroge définitivement l'ancien 
système de confection des rôles pai* les municipalités ; elle 
crée l'administration des contributions directes : un directeur 



1. Archives départ. Lettre du ministre Glavière aux administrateurs du 
département du Pas-de-Calais, 20 octobre 1792. 

2. IbiJ., X III Directoire, Comptes an IV-an V. 



\t)i LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

par département, un inspecteur et des contrôleurs sont char- 
gés de rédiger les matrices, de faire expédier les rôles et de 
vérifier les réclamations. Des procédés d'autrefois, il ne res- 
tait de trace que dans le travail préliminaire des répartiteurs, 
cinq par commune. En cas de non payement, intervenaient 
les porteurs de contrainte, les garnisaires et même les gen- 
darmes. Les fonds étaient centralisés chez les receveurs d'ar- 
rondissement et de département. Quant aux perceptions, elles 
étaient mises aux enchères, ce qui entraînait de nombreux 
abus; après trois tentatives infructueuses d'adjudication, le 
Conseil municipal nommait d'office un percepteur. Une année, 
il fut nécessaire de donner à Arras 99 pour 1000 au sieur 
Fauchison pour se charger de recouvrer les cotes qui 
s'élevaient à 162.083 francs. Pour apporter quelques amé- 
liorations à cette situation défectueuse, le Préfet fit le 
46 juin 1803 une circulaire sur la nomination des per- 
cepteurs ; on devait exiger d'eux un cautionnement en 
immeubles, plus tard en numéraire ; la remise qui leur serait 
allouée serait de 4 0/0 ; dans les communes ayant plus de 
15.000 habitants, on devait préférer la nomination directe à 
l'adjudication. Enfin la loi du 2S février 1804 organisait les 
perceptions comme elles sont encore organisées de nos jours et 
décidait que les percepteurs seraient nommés par le gouverne- 
ment. L'appplication de la nouvelle loi souleva quelques diffi- 
cultés, car, le 24 octobre 1804, le Préfet lançait une circu- 
laire qui prescrivait, afin d'empêcher que les percepteurs 
n'exigeassent plus qu'il n'était dû, de délivrer gratis aux con- 
tribuables des avertissements ; on devait mettre les quittances 
au dos et les percepteurs devaient tenir un registre paraphé 
par le maire pour inscrire les recouvrements. Parfois les 
percepteurs ne furent pas des plus honnêtes, ceux de Beugny, 
de Saint-Michel et d'Hesdin se sauvèrent en emportant la 
caisse ; on dut révoquer le receveur municipal d'Auxi-le- 
Château. 



LES IMPOTS ET LKS nif:NS NATIONAUX 1.^5 

Les contributions de l'an IX sont établies de la façon sui- 
vante : 1 

Arrondis- Contribution Contrib. person. Contribution Portes et 
sements foncière et mobilière somptuaire Fenêtres Total 



Boulogne. . 


3/1.391 f.60 


"6.598 f. » 


2.334 f. .. 


44.941 f. 20 


495.264 


f.80 


St-Omer. . . 


633. 59S 


80 


86.559 60 


1.0 10 


98 


54.554 


95 


775.754 


33 


Béthune. . 


765.851 


40 


87.163 20 


327 


60 


45.492 


30 


898.837 


50 


Arras 


923.982 


» 


126.234 .) 


1.688 


98 


111.598 


40 


1.163.503 


38 


Saiiit-Pol.. 


523.266 


.) 


53.912 40 


225 


60 


36.141 


» 


613.545 


» 


Monti-euil. 


i65.9i2 


» 


53.728 80 


619 


20 


28.810 


20 


549.100 


20 



Totaux... 3.684. 03i 80 484.196 ., 6.1361". 40 321.538 05 4.496.005 25 

Lors du répartement de la contribution foncière pour l'an X, 
le rapport présenté au Conseil g-énéral fait observer que cette 
contribution n'a été diminuée que de vingt mille francs, tandis 
que la partie assise sur les forêts nationales s'élève pour 
l'an IX à la somme de 138.816 fr., 65, ce qui ajoute aux 
charges déjà trop fortes du département un surcroît de 
118.110 fr., 65. Le Conseil, considérant que les maux extra- 
ordinaires qui n'ont cessé de peser sur le département du Pas- 
de-Calais, ont anéanti presque totalement son commerce et 
son agriculture et qu'il a été atteint tout particulièrement par 
les terribles effets de l'orage du 18 brumaire an IX dont les 
dégâts ont été évalués à plus de deux millions, demande ins- 
tamment au gouvernement une décharge de 118. 110 fr., 65. 
La contribution foncière est répartie de la façon suivante : 
Boulogne, 296.571 fr. ; Saint-Omer, 521.523 fr. ; Béthune, 
659.746 fr. ; Arras, 781.846 fr. ; Saint-Pol, 424.984 fr. ; Mon- 
treuil, 365.330 fr. ~. La contribution mobilière s'élève pour 
tout le département à 403.500 fr., dont 66.097 fr. pour l'ar- 
rondissement de Boulogne, 76.318 fr. pour celui de Saint- 
Omer, 69.033 fr. pour celui de Béthune, 101.476 fr. pour 
celui d'Arras, 43.371 fr. pour celui de Saint-Pol et 44.205 fr. 
pour celui de Montreuil. Le Conseil général se plaint de l'iné- 
galité des taxes : « une commune rurale, dans laquelle il se 

1. Archives dépai't., N 1, Conseil général, f° 35 et ss. 

2. Arch. départ, du Pas-de-Calais, N 1. Conseil général, f" III et ss. 



156 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

trouve trois ou quatre gros cultivateurs et point d'habitants 
soumis au droit de patente paye beaucoup moins de contribu- 
tion mobilière qu'une autre commune de même population 
qui, sans avoir autant de gros cultivateurs, compte dans son 
sein quelques cabaretiers, petits marchands et artisans... Dans 
les villes, plus elles sont peuplées, plus la différence est grande 
et le moindre marchand y paye davantage que le plus riche 
propriétaire habitant la campagne. Les évaluations des loyers 
d'habitation, si différents dans les villes, bourgs et villages, 
ajoutent encore à ces disproportions ». Autres doléances au 
sujet de l'impôt des portes et fenêtres : « Les répartiteurs ont 
compté portes cochères ou charretières des barrières qui 
servent d'entrée à presque toutes les maisons rurales, ils ont 
porté sur leurs états de simples lucarnes qui ont payé comme 
des fenêtres ^ ». 

En l'an XI, il y a encore accroissement des contributions; 
contribution foncière : Boulogne. 344.412 fr., 37; Saint-Omer, 
603.659 fr., 04; Béthune, 766.174 fr., 11 ; Arras,907.971 fr.,06; 
Saint-Pol, 493.540 fr., 80; Montreuil, 420.242 fr., 62; contri- 
bution personnelle et mobilière et remplacement de la con- 
tribution somptuaire 422.000 fr. -. A la séance du Conseil 
général du 21 germinal an XII, de nombreuses demandes en 
dégrèvement sont fournies par les arrondissements de Bou- 
logne, de Montreuil et de Saint-Pol, en raison des pertes 
essuyées par la présence sur leur territoire de l'armée d'An- 
gleterre : « Le Conseil général, considérant que les motifs 
allégués sont de notoriété publique, que les pertes souffertes 
sont bien au delà des indemnités réclamées, considérant que 
le gouvernement est trop équitable pour faire supporter par 
trois arrondissements fidèles et malheureux le fardeau des 
pertes éprouvées à l'occasion d'une guerre entreprise pour la 
gloire et le bonheur de toute la France ; considérant que les 
autres arrondissements ont aussi beaucoup souffert et que 

1. Archives départ., N 1, f°' 117 et ss. 

2. Ihid., N 2, l'-Tet 19. 



LES IMPÔTS ET LES BIENS NATIONAUX 157 

l'indenii ité due aux arrondissements de Boulogne, de Mon- 
treuil et de Saint-Pol ne pourrait sans injustice être rejetée 
sur eux, arrête d'inviter le gouvernement à accorder k ces 
arrondissements une indemnité équivalente à la moitié de 
leurs contributions directes * ». 

Un tableau comparatif permettra de se rendre compte de 
révolution des impôts dans le département du Pas-de-Calais 
pendant l'Empire : 

Contribution Contrib. person. 

foncière AnXIV 1807 etmobil. anXIV 1807 

Arras 1.002.729f.92 1 .075.898 f. 38 132.211f.87 li3.764f.06 

Béthune .. 845.732 88 903.336 09 S7.360 08 91.537 62 

Boulofînc 378.711 34 403.639 77 83.644 14 89.884 91 

Monlreuil . 466.101 80 499.010 49 55.940 41 60.716 16 

St-Omer... 668.691 99 714.900 65 96.578 58 104.304 53 

Saint-Pol.. 546.782 07 586.155 65 54.884 84 59.609 08 

ENSEMBLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 

Arrondissements année 1807 année 1808 année 1810 

Arras 1.371.976f.66 1.304.740f. » 1.336.737f. » 

Béthune 1.074.427 16 1.017.115 » 1.033.019 » 

Boulogne 616.906 84 595.655 » 608.767 » 

Montreuil 614.816 95 583.495 » 593.781 >> 

St-Omer 924.060 17 875.492 » 903.i63 » 

Saint-Pol 706.876 59 670.186 » 684.995 » 

Totaux 5.309.084 47 5.047.183 » 5.160.462 » 

Comme on le voit, le chiffre total des impôts reste presque 
stationnaire et est même plutôt en décroissance de 1806 à 
1810 ; mais il y a une augmentation sensible par rapport aux 
débuts du Consulat; en 1800 ce même chiffre total était de 
4.496.005 fr., 25, en l'an IX. 

Nombreuses sont du reste les plaintes ou les demandes de 
dégrèvement. A la session de l'an VIII du Conseil général, 
l'agent municipal de Waast adresse une pétition tendant à 
obtenir un dégrèvement de la contribution foncière, motivé 
sur ce qu'il y a une erreur de cent mesures dans le dénom- 
brement des terres produit par la municipalité ; le Conseil 

1. Archives départ., N 2. 



158 LE PAS-DE-CALAIS UE 1800 A 1810 

général déclare ne pouvoir se prononcer, car il n'a point reçu 
l'avis du Conseil d'arrondissement. Autre pétition de l'admi- 
nistration municipale du canton de Saint-Martin demandant 
le dégrèvement des prairies et des terres inondées â Beuvre- 
quin et Wimille : le Conseil invite les réclamants à se confor- 
mer aux arrêts consulaires. On rejette les demandes en dégrè- 
vement de la commune de Sailly-en-Ostrevent, qui argiie du 
mauvais état de ses récoltes, des communes d'Epinoy, de 
Riencourt, de Rumaucourt, d'Ecaillés, de Marquion, de Riche- 
bourg, de Locon, de La Couture, etc. '. A la session de 
lan IX, le Conseil général fait droit, au contraire, à la récla- 
mation de la ville dArras ; la municipalité déclare qu'il y a 
eu erreur dans la fixation des contingents de la contribution 
personnelle et mobilière qui a été portée à 38.339 francs, 
tandis qu'elle ne devait être que de 37 . 033 francs 2. La même 
année, le maire d'Arras se plaint dans une lettre au préfet de 
la façon dont sont appliquées les patentes : « permettez-nous 
de rappeler k votre souvenir, dit-il, des observations que nous 
avons eu l'honneur de vous faire relativement à une circulaire 
du directeur des contributions directes de ce département aux 
contrôleurs des mêmes contributions ; cette circulaire impri- 
mée et répandue avec assez de profusion est dans vos bureaux ; 
vous y remarquerez des mesures nouvelles et on ne connaît 
pas de lois ni même d'institutions du ministre des finances 
qui puissent les justifier. Le résultat de ces mesures qu'on 
pourrait qualifier de vexatoires, sera de faire payer à nos mar- 
chands le double et même le quadruple du prix de leurs 
patentes, ce qui forcera certainement une foule de concitoyens 
k fermer leurs boutiques » '^ 

Les demandes de dégrèvement sont non moins nombreuses 
en l'an X et en l'an XI, mais elles ne sont pas mieux accueil- 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, série N, Conseil général, ans VlII-IX, 
f"" 3 et ss. 

2 Ihid,, n" 1, f"" 98 et ss. 

3. Ibid. Registre de correspondance de l'administration municipale d'Ar- 
ras. 



LES IMPÔTS ET LES lUENS NATIONAUX 15 

lies par le Conseil général. Nous relevons notamment la déci- 
sion suivante : « Considérant que le Conseil d'arrondissement 
de Boulog-ne, en articulant une surcharge éprouvée par lui 
sur les contributions personnelle et mobilière, des portes et 
fenêtres et des patentes en l'an XI et en comparant sa situa- 
tion à celle des arrondissements de Béthune et d'Arras, qui, 
à la même époque, ont obtenu une diminution considérable, 
n'a pas justifié qu'il ait été imposé arbitrairement et au delà 
des bases établies par les lois et qu'il n'articule pas même la 
somme dont il se prétend surchargé, arrête qu'il n'y a pas 
lieu à délibérer » K En l'an XIII, les arrondissements de Mon- 
treuil, de Saint-Pol, de Saint-Omer et de Boulogne demandent 
en même temps une diminution des impôts qui pèsent sur 
leurs communes '-. A partir de cette année, le Conseil général 
n'a plus à s'occuper du répartement des contributions, qui 
sera dressé par le Préfet ; c'est un sérieux souci de moins pour 
l'assemblée départementale. 

Si, maintenant, nous étudions la situation financière d'un 
arrondissement après avoir étudié celle de l'ensemble du 
département, nous sommes frappés des difficultés auxquelles 
se heurte le sous-préfet de Boulogne, (c La plupart des maires 
des communes, écrit-il le 26 ventôse an IX au Préfet, m'ex- 
cèdent de leurs réclamations sur l'insuffisance de leurs cen- 
times additionnels ; toutes les parties prenantes m'accablent 
de leurs plaintes. Je suis menacé de me trouver au premier 
jour sans maires, sans instituteurs, sans gardes champêtres. 
Les rpaires de Samer, de Desvres, de Marck, de Saint-Pierre, 
insistent sur l'acceptation de leur démission » 3. De la part 
de ceux qui sont chargés de recouvrer les contributions, le 
sous-préfet a même des sujets de mécontentement. « Je 
n'ignore pas, écrit-il le 7 nivôse an IX au sieur Cléry, de Bou- 



1. Archives départ, du Pas-de Calais, n" 2, f"' 11 et ss., f^'lôet ss. 

2. Ibid. 

3. Ibid., '2' Registre des lettres du sous-préfet de Boulogne au Préfet. 



160 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

logne, qu'il existe un impudent, un honteux agiotage dans 
les bureaux du payeur général ; j'en ai depuis longtemps 
porté mes plaintes au préfet; je lui en ai adressé des preuves 
matérielles ; il faut que ces preuves ayent rencontré un inter- 
médiaire intéressé à les soustraire, car je n'ai pas reçu de 
réponse ; je vais revenir à la charge et je vous remercie de 
m'en avoir fourni l'occasion. Le Préfet n'est pas plus disposé 
que moi à tolérer ces vampires de bureau, qui trafiquent de 
la subsistance des malheureux et de l'homme du gouverne- 
ment*. La ville de Boulogne est particulièrement en retard 
pour le paiement de ses contributions : « la rentrée de l'ar- 
riéré pour les années VII, VIII et IX ne se fait point ; le 
recouvrement des contributions directes de l'an X est presque 
nul ; cette situation est vraiment effrayante ; elle appelle toute 
notre sollicitude » 2. Le 28 nivôse an X, la commune de Bou- 
logne doit, sur les contributions de l'an VIII, 3.465 fr., 85; 
sur celles de l'an IX, 8.710 fr., 76; sur celles de l'an X, 
23.369 fr., 75, plus un arriéré do l'an VII qui s'élève à 
18.010 fr., 94. « Je suis résolu, lisons-nous dans une lettre 
du sous-préfet au maire de Boulogne, à employer tous les 
moyens que la loi a mis à ma disposition pour faire rentrer ce 
scandaleux arriéré. 11 paraît que depuis longtemps les percep- 
teurs de Boulogne se sont accoutumés à considérer moins les 
devoirs que les profits de l'emploi dont ils sont chargés ; que 
la rentrée et l'augmentation même concussionnaire de leur 
remise est pour eux un objet de toute autre importance que 
le recouvrement des deniers publics ; qu'ils s'inquiètent peu 
de l'accumulation des termes échus et de l'arriéré des exer- 
cices antérieurs ; qu'ils ne se donnent pas la peine de faire 
leurs diligences pour presser leurs redevables et finissent par 
se décharger de ce soin sur des porteurs de contraintes » ^. 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, 2* registre aux copies de lettres du 
sous-préfet de Boulogne. 

2. Ihid. Registre n" 1 des arrêtés du sous-préfet de Boulogne, f» 119. 

3. Ibid. Registre n" 1 des arrêtés du sous-préfet de Boulogne, f°" 124 et 
125. 



LES IMPÔTS i:t les then's nationaux 161 

Le sous-préfet constate en eiïet en l'an XI, en recommandant 
le maintien comme percepteur de Garnier du Vivier, que la 
perception des contributions avait, depuis bien des années, 
été la proie de fripons et d'agioteurs; le percepteur de l'an VII 
a fait banqueroute et a disparu en emportant 18.000 francs au 
Trésor ; sa comptabilité était si peu en ordre qu'il a été 
impossible de la débrouiller et un grand nombre de contri- 
buables ont dû payer deux fois; les percepteurs de l'an VIII, 
de l'an IX et de l'an X n'ont guère mieux géré K 

De l'arrondissement passons maintenant à une ville. En 
l'an V, le déficit de la ville de Saint-Pol est de 1.000 francs, 
en l'an VI, de 800 fr. ; en l'an VII, de l.UOOfr. ; en l'an VIll, 
de 1.100 fr. ; en l'an IX, de 960 fr. ; en l'an X de 1.200 fr. 
Les évaluations budgétaires de l'an X portent en recettes 
2.996 fr.,64 et en dépenses 3.962 fr., 72. Pour couvrir ces 
déficits, le conseil municipal propose : 1° d'établir un octroi 
sur la bière à raison de 15 centimes par hectolitre, ce qui 
donnera 1 .500 fr. ; 2° de faire payer deux décimes par myria- 
gramme de viande, soit un revenu de 1.250 fr. Les dettes de 
la ville proviennent de la suppression des octrois qui donnaient, 
outre les ressources ordinaires, 9.000 fr. par an au lieu de 3.000. 
En l'an XII, le centime additionnel aux contributions foncière 
et personnelle produit 506 fr. 05 ; le budget de cette année 
présente un déficit de 2.321 fr., 50, les recettes étant de 
3.255 fr.,50 et les dépenses, de 5.577 fr. Le Conseil s'appuie 
sur cette situation pour réclamer l'établissement d'un octroi 
qui lui est sans doute accordé, car, en 1810, les recettes sont 
de 16.402 fr.,79 et les dépenses de 14.102 fr.,56. A cette 
date, la ville peut donner aux hospices un secours annuel 
de 3.000 fr. et au Bureau de bienfaisance, 600 fr. ; elle a une 
école secondaire qui lui coûte 2.200 fr. et elle inscrit au 
chapitre des fêtes publiques 500 fr., alors qu'en l'an XI, il ne 
lui restait en caisse que 11 fr. pour ce chapitre^. 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais. Registre n" 3 de correspondance du 
sous-préfet de Boulogne, lettre du 12 frimaire an XI. 

2. Archives communales de Saint-Pol, Série D. 1. 

Ghavanon ET Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1S00 à 1810. It 



162 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

La population de l'arrondissement de Saint-Pol se plaint 
très vivement du contrôleur Panier et le sous-préfet est l'écho 
de ces plaintes auprès du Préfet : « Je n'ai cessé, écrit-il le 
17 ventôse an XI, de vous transmettre les plaintes de cet 
arrondissement, du public et les miennes à la charge du con- 
trôleur des contributions Panier, l'expression du mécontente- 
ment général provoqué par le caractère et la conduite de cet 
individu ; j'ai cru devoir représenter que l'insolence, la bruta- 
lité et les vexations de Panier avaient depuis longtemps 
excité une réclamation aussi vive qu'unanime ». Et le 7 ger- 
minal an XI : « Il existe en ce moment entre mes mains une 
foule de déclarations uniformes, précises et déterminées des 
maires, adjoints et répartiteurs, attestant que le citoyen 
Panier était dans l'usage de faire signer à l'avance, en blanc, 
les rôles des diverses contributions et de se charger, à lui 
seul, de la répartition qu'il faisait arbitrairement ^ ». 

Dans l'arrondissement de Montreuil, nous pourrions citer 
de très nombreuses réclamations contre les impositions trop 
lourdes, des demandes de dégrèvement, des plaintes des per- 
cepteurs, exposant que « la rentrée des contributions dont 
le recouvrement leur est confié souffre des retards préjudi- 
ciables au Trésor public » ; du l^*" au 5 brumaire an IX, sur 
26 arrêtés pris par le sous-préfet de Montreuil, 21 sont rela- 
tifs aux contributions. 

Le maire de Bapaume écrit aux administrateurs du dépar- 
tement en 1802 : « Il n'existe pas dans toute l'étendue de la 
République une seule commune abandonnée à elle-même 
comme celle de Bapaume, ayant si peu de ressources, autant 
de dettes et étant surchargée de contributions si énormes que 
la plupart des maisons tombent en ruines, les habitants sont 
obligés de se réfugier dans les caves. Il se commet souvent 
des vols et je n'ai pas le moyen de payer un agent de police, 
ni de pourvoir au chauffage d'un poste. A l'exception de 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, correspondance du sous-préfet de 
Saint-Poi, registre 3. 



LES IMPOTS Kl' Li;S lîlENS NATIONAUX 1 03 

quelques-uns, les habitants sont obligés de vendre leurs 
meubles pour effectuer le versement de leurs impôts' ». 



IV 

Si en matière d'impôts, le gouvernement consulaire s'était 
contenté de maintenir l'œuvre de l'Assemblée Constituante 
et d'en assurer seulement le bon et régulier fonctionnement, 
quelle serait son attitude à l'égard des biens nationaux? Ces 
biens nationaux étaient de deux sortes : les biens de première 
origine, c'est-à-dire ceux des ordres religieux et du clergé, 
et les biens de seconde origine, c'est-à-dire les biens confis- 
qués sur les condamnés à mort, les émigrés ou les déportés. 
Mettre en discussion la question des biens nationaux^ c'était 
aux yeux de leurs acquéreurs mettre en discussion la Révolu- 
tion elle-même, dont ils ne voyaient que ce profit matériel 
pour eux. Au lendemain du coup d'Etat du 18 brumaire, 
Napoléon, qui tenait à faire considérer le Consulat comme 
un gouvernement essentiellement républicain et comme la 
suite du Directoire avec l'ordre et la stabilité en plus, devait 
plutôt s'efforcer de rassurer les acquéreurs de biens nationaux. 
On trouve dans les Archives départementales du Pas-de-Calais 
27.020 actes de vente de biens nationaux provenant des 
émigrés et des établissements religieux, savoir 4.186 pour le 
district d'Arras, 6.300 pour le district de Bapaume, 1.540 
pour le district de Béthune, 1.400 pour le district de Boulogne, 
600 pour le district de Calais, 800 pour le district de Mon- 
treuil, 2.000 pour le district de Saint-Omer, 1.700 pour 
le district de Saint-Pol, 4.445 ventes sur soumissions, 
1.266 ventes de l'administration centrale, etc. Si l'on adniet- 
tait en moyenne un hectare de terrain pour chaque acte, on 
aurait vendu au moins 27.000 hectares de terre à labour, bois, 

1. Archives coiiiniunales de Bapaume ; lettre citée par Tabbc Bède dans 
son Histoire de la ville de Bapaume. 



164 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

prairies, etc. On a vendu en outre plus de huit cents ég-lises 
et chapelles et un nombre à peu près égal de presbytères et 
maisons vicariales; il faut y ajouter cinq cents maisons d'émi- 
g-rés, châteaux, usines et autres bâtiments. 

Dans le district de Boulogne, un état fait par le Directoire 
du district le 11 novembre 1791 indique qu'il a été vendu 
antérieurement au l®"" novembre 1791 pour une valeur de 
2.622.903 livres de biens immobiliers : qu'il en reste à vendre 
pour une valeur de 150.000 livres, sans compter les biens 
immobiliers valant au total 540.000 livres dont la vente a été 
ajournée. Dans le district d'Arras, de 1791 àl'an ÏV, il y eut 
3.307 ventes de biens ecclésiastiques; la valeur des ventes 
totales effectuées dans le même district au l""" janvier 1793 
était de 14.818.486 livres 2 sols 10 deniers. 

Si nous suivons l'évolution de la vente des biens nationaux 
dans la ville d'Arras, nous constatons que du 9 février 1791 
au 2 vendémiaire an IV, il y eut 208 ventes de biens ecclé- 
siastiques ; la première en date est la vente d'une maison pro- 
venant des biens de l'abbaye d'Eaucourt, qui fut acquise par 
le sieur Mercier, au prix de 31.200 fr. Dans la suite, les adju- 
dicataires des jdIus grosses parts furent Gorillot, Scribe et 
Moncheaux, Hourtrel, Roty, Libersalle, Izambert, Corroyer, 
Vanlesberghe. Le terrain du séminaire fut vendu 718.000 fr. ; 
les terres de l'évêché (en 12 lots), 122.486 fr. ; le refuge de 
l'abbaye de Saint-Eloy, 42.300 fr. ; l'église paioissiale de 
Saint-Gery, 28.000 fr. ; le presbytère de Saint-Gery, 5.625 fr. 
Au cours des premières ventes, les sommes produites par 
l'abbaye Saint-Vaast s'élevèrent à 80.625 fr. Le total pour la 
ville d'Arras est de 3.508.623 fr. 

Du 4 pluviôse an II ou 3 vendémiaire an IV, il y eut dans 
cette ville trente ventes de biens d'émigrés, montant à un total 
de 1.486.900 fr. ; les biens de Cuinchy produisent 70.100 fr, ; 
ceux de Dupuis, 100.000 fr. ; ceux du comte d'Egmont-Pigna- 
telli, 700.000 fr. ; ces derniers furent achetés par le sieur 
Turlure. Les ventes sur soumissions, du 6 juin 1796 au 



LKS IMPÔTS KT LES lîlENS NATIOiNALX 1 63 

22 janvier 1816, comprirent 102 lots, dont 24 de biens ecclé- 
siastiques et 78 de biens d'émigrés ; c'est alors que fut vendue 
une bonne partie des biens du chapitre. En ce qui concerne 
les ventes faites par devant les administrateurs, de 1798 à 
1799, nous relevons neuf articles pour la ville d'Arras, dont 
deux de biens ecclésiastiques. La vente des biens nationaux, 
en exécution des lois du 26 vendémiaire et du 27 brumaire 
an VII, a fourni, du 18 décembre 1798 au 8 août 1803, cinq 
articles, tous de biens d'émigrés; les ventes en vertu des 
mêmes lois, section des châteaux, églises, etc., comportent, 
du 10 janvier 1799 au 3 mars 1802, sept ventes, dont quatre 
de biens ecclésiastiques. Enfin, la vente des biens nationaux 
par suite des lois des 13, 16 floréal an X et o ventôse an XII 
et du décret du 28 février 1809 permet d'ajouter à cette liste 
sept ventes de biens de seconde origine effectuées du 10 bru- 
maire an XII au 25 mars 1813 •. 

De la ville d'Arras, passons à une plus petite localité, 
Brebières. Du 9 août 1791 au 12 février 1793, il y eut vingt 
ventes de biens ecclésiastiques, terres à labour appartenant 
à diverses abbayes; le produit en fut une somme de 244.431 fr. 
Ces biens se répartissent de la façon suivante : 21 pièces de 
terre au chapitre Saint-Amé de Douai, vendues 27,000 fr. ; 
neuf lots appartenant à la cure, 12.600 fr. ; quarante rasières 
aux chartreux de Douai, 34.200 fr, ; seize rasières à l'abbaye 
du Verger, 13,000 fr. ; dix lots provenant du couvent Saint- 
Julien de Douai, 7.323 fr.; onze coupes à l'abbaye de Beau- 
lieu de Douai, 1,600 fr. ; deux lots à l'abbaye des Prés de 
Douai, 12.200 fr. ; six coupes à l'abbaye d'Annay, 1.200 fr. ; 
seize coupes aux Dominicains de Douai, 2.300 fr. ; vingt coupes 
à l'abbaye de Beaupré, 2.771 fr, ; cinq lots provenant de 
Saint-Amé de Douai, 12.000 fr. ; quatre rasières et deux 
coupes à la Congrégation de Douai, 2,830 fr. ; deux rasières 
et une coupe au chapitre de Saint-Amé de Douai, 1 .336 fr, ; six 

1. Archives dcpart. du Pas-de-Calais, série Q. Ventes des biens nationaux. 



lOfi LK PAS-DE-CALAIS DK 1800 A 1810 

rasièresetune coupe aux chartreux de Douai, 2.868 fr. ; dix-huit 
rasières aux mêmes, 12.000 fr.; vingt-trois lots provenant des 
domaines du chapitre Saint-Pierre de Douai, 38.340 fr. ; deux 
coupes à la cure de Brebières, 1 . 1 25 fr. ; deux autres coupes à la 
même cure de Brebières, 330 fr. ; une mesure au couyent de 
Saint-Julien, 506 fr. ; seize lots des domaines de l'évêché 
d'Arras, 57.700 fr. 

Le 3 fructidor an III et le 5 vendémiaire an IV, il y eut 
deux ventes de biens d'émigrés et de condamnés : huit lots 
appartenant à Ridet, condamné, 19.200 fr. ; un manoir et 
deux coupes de Témig-ré Payen de la Buquière, 202.000 fr. 
Les ventes sur soumissions (du 6juin 1796 au 22 janvier 1816) 
comprennent trente-trois ventes, savoir deux ventes de biens 
ecclésiastiques, une vente de biens d'émigré et trente ventes 
de biens de condamnés; par contre il n'y a aucune vente faite 
par devant les administrateurs pendant la même période. 
L'église est vendue, en vertu des lois de Tan VII, 30.000 fr. 
à Saint-Lemaire, commanditaire d'Eugène Pilât ; quatre autres 
biens furent mis en vente conformément aux mêmes lois. 
Enfin, du 10 brumaire an XII au 25 mars 1813, deux petits 
domaines ont été cédés à la caisse d'amortissement 2. 

Des documents précis permettent de suivre l'histoire d'un 
domaine du Pas-de-Calais de 1791 à 1815 : c'est celui du mar- 
quis d'IIumerœuil, dont les biens ont été confisqués pour fait 
d'émigration. Les biens fonds vendus en exécution des lois anté- 
rieures à celles du 12 prairial an III qui ne prescrivaient qu'une 
simple estimation préalable sont : 29 thermidor an II, une 
ferme, bâtiment et les dépendances, d'une contenance de 
46 mesures de manoir, en y comprenant le château et 
136 mesures de terre, à Humerœuil, vendus 65.000 livres en 
assignats ; 12 pluviôse an II, une maison à Hesdin, vendue 
17.150 livres ; 8 frimaire an II, 31 mesurés 62 verges 1/2 de 
terre labourable et bois taillis, à Labeuvrière, vendus 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, série Q. Vente des biens nationaux. 



LES 13IPÔTS ET LES BIENS NATIONAUX 167 

40.390 livres en vingt lots séparés ; 2 ventôse an III, une 
maison, grange et bâtiment avec \3 mesures 75 verges de 
manoir et terre, à Lugy, vendus 26.325 livres en neuf lots 
séparés; 7 nivôse an III, un quart de la ferme de Château- 
Jol}^, à Vitte, Aire et Blaringhen, vendu 18.750 livres; 
4 nivôse an III, 2 mesures 3 quartiers de manoir, à Hume- 
rœuil, vendus 9.200 livres; 20 verges de manoir, 3.300 livres; 
une demi-mesure de manoir. 4.050 livres; sept quartiers de 
manoir, 9.150 livres ; 30 verges de manoir, 3.850 livres ; 
3 mesures de manoir, 8.000 livres; 2 mesures 1/2 de manoir, 
7.850 livres; 33 mesures de manoir vendues en 21 lots 
séparés 30.725 livres ; 7 mesures 50 verges de terre vendues 
en cinq lots séparés 4.900 livres ; 14 nivôse an III, 37 mesures 
66 verges de terres à labour vendues en 25 lots séparés 
23.065 livres; 24 frimaire an III, 6 quartiers de manoir 
2.100 livres. 

Les biens fonds aliénés en vertu de la loi du 12 prairial an III, 
et des lois ou décrets postérieurs qui ordonnaient la recherche et 
l'indication préalable du revenu de 1790 se répartissent de la 
façon suivante : H vendémiaire an IV, 13 mesures de manoir 
à Hezecques ; 12 thermidor an IX, une ferme, un quartier de 
manoir, 5 mesures de bois et 66 mesures 1 quartier de terres, 
à Auchel et à Cauchy ; 17 thermidor an IV, une autre ferme à 
Hercqueliers ; 12 fructidor an IV, un bois à Auchel ; 27 bru- 
maire an V, deux maisons et leurs dépendances à Hernicourt ; 
1 1 frimaire" an V, 2 mesures 1 quartier de terre à labour, à 
Noyelles ; 30 frimaire an V, un bois à Lapugnoy ; 15 nivôse 
an VI, 55 verges de terre à Humerœuil ; 16 frimaire an VI, 
une parcelle de terre à labour à Couchy ; 27 ventôse an VI, 
six quartiers de terre, à Humerœuil ; à la même date, le bois 
d'IIumerœuil ; 13 germinal an VII, une parcelle de terre à 
labour à Valchion. Aucune vente postérieurement à l'an VII. 

La vente des domaines des marquis d' Humerœuil s'est effec- 
tuée par conséquent de l'an II à Fan VIL La portion la plus 
importante, le château d'Humerœuil, fut vendue en un seul lot; 



168 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

au contraire, les terrains de culture ont subi un véritable 
morcellement. La famille Belvalet d'Humerœuil racheta pen- 
dant le Consulat et l'Empire un certain nombre de lots : le 
12 vendémiaire an XII, à la veuve Monflin et aux héritiers 
de Dominique-Joseph Monflin, les trois quarts de la ferme 
nommée le Château-Joly au prix de S.OOOfr. ; le 14 vendé- 
miaire an Xll, à Maximilien Dussart, une mesure et demie 
déterre à Humerœuil, au prix de 100 fr,, alors que ce lot 
avait été vendu 1.000 fr. en assignats; le même jour, à Fer- 
dinand Paillard, cinq quartiers de terre à Humerœuil au prix 
de 100 fr., alors que ce lot avait été vendu 750 livres en 
assignats ; le 28 pluviôse an X, à Jean-Baptiste Demond, 
3 mesures, 33 verges de terre, également à Humerœuil, au 
prix de 200 fr., alors que ce lot avait été vendu 2.000 livres 
en assignats. Pendant la Restauration, les Belvalet à Hume- 
rœuil réalisèrent quelques autres rachats, le 30 janvier 1825, à 
la veuve Croquison, quatre mesures de terre à Humerœuil, 
aux prix de 13G fr., 50, 152 fr., 25 et 147 fr. Ils s'efforcèrent 
également de faire annuler le contrat de vente du château 
d'Humerœil à Hutin et à Carpentier, acquéreurs pendant la 
Révolution, en se basant sur ce fait que le procès-verbal d'ad- 
judication porte, par une erreur de copiste, onze mesures au 
lieu des seize qui représentaient la superficie du terrain sur 
lequel le château était construit K 

De même que dans le département des Bouches-du-Rhône, 
peu de ventes nouvelles, 500 environ, ont été faites dans le 
département du Pas-de-Calais de 1800 à 1810, mais les droits 
de pro[)iiété des ac(^uéreurs de biens nationaux ont été conso- 
lidés ; d'anciens biens nationaux ontété transmis sous le patro- 
nage et avec le concours de l'administration préfectorale. 



Si nous résumons ce que nous avons appris de l'histoire 
financière du département du Pas-de-Calais, nous constatons 

1. Arcliivos drpart. du Pas-de-Calais. Dossier des domaines de M. de Belvalet. 



LES IMPÔTS ET LES HIENS NATIONAUX 169 

que le gouvernement consulaire s'est surtout attaché ù régu- 
lariser la rentrée des impôts ; en matière financière, il a fait 
œuvre administrative, il n'a pas fait œuvre législative. Même 
lors des premiers répartements, en l'an VIII et en l'an IX, on 
s'est basé sur les travaux de répartition de l'impôt en 1791 
et en 1792, Or, fait observer le conseiller général chargé en 
l'an IX du rapport sur les contributions foncières, « le conseil 
a été à même de se convaincre dès l'année dernière de l'im- 
possibilité d'une juste répartition entre tous les arrondisse- 
ments communaux, lorsqu'il n'est que trop évident que la 
seule base sur laquelle elle peut se fixer (le revenu territorial 
connu) présente des vices qui rendent toujours cette opération 
imparfaite; qu'il est de notoriété que l'impartialité et la jus- 
tice n'ont pas présidé toujours aux releyés et évaluations des 
terres, faits en l'an 1791, et que la refonte des matrices est 
généralement réclamée pour faire disparaître tant les inégalités 
choquantes qui existent très souvent entre deux communes 
riveraines dont le sol est le même, que les soustractions de 
territoire que l'on a même osé se permettre ^ ». 

L'administration préfectorale, l'administration des contri- 
butions directes, le Conseil général s'efforcèrent d'arriver à 
une répartition plus équitable ; il est difficile de préciser dans 
quelle mesure ils y sont parvenus, mais il est certain qu'en 
1810, il V a progrès dans la gestion financière. Cette admi- 
nistration des contributions directes, dont les débuts avaient 
été si pénibles et si orageux, comme le prouvent les nom- 
breuses plaintes portées contre ses représentants et ses agents, 
s'est épurée, s'est en quelque sorte assise et a pris réellement 
possession des fonctions qui lui sont attribuées dans l'organi- 
sation nouvelle. Gela ne signifie pas que le contribuable paie 
moins, mais, étant donné que les charges de l'Empire ne 
cessent de s'accroître, on est étonné de voir que dans le dépar- 
tement du Pas-de-Calais, le chiffre des contributions n'a pas 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, séi-ie N, 1. Conseil général, ans VIII 
et IX. 



170 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

grandi en 1810 dans les mêmes proportions. Le contribuable 
de 1810 pourrait du reste se consoler et revenir de son irrita- 
tion contre le régime impérial s'il lui était donné de savoir 
que depuis 1811 il y a toujours eu croissance : en 1811, le 
montant des contributions foncière et personnelle-mobilière 
est de 3.372.000 fr. ; en 1816, de 3.372.188 fr. ; en 1823, de 
3.397.619 fr. ; en 1833, de 3.583.112 fr. ; en 18io, de 
3.620.124 fr. ; en 1855, de 3.668.775 fr. ; en 1869, de 
3.841.452 fr. ; en 1872, de 3.900.548 fr. ; en 1880, de 
4.072.760 fr. ; en 1890, de 4.377.356 fr. ; en 1899, de 
4.556.144 fr. La comparaison de quelques budgets commu- 
naux nous donne : commune d'Achicourt, 1815, centimes 
additionnels aux contributions foncière et mobilière, 233fr.,91 ; 
1899, 438 fr., 70 ; conjmune d'Affringues, centimes addition- 
nels, 55fr.,20; 1899, 52 fr., 60; commune d'Aix-Noulette, 
1815, centimes additionnels, 254 fr., 12; 1899, 361 fr., 22; 
pour les mêmes sommes, le total des recettes du budget 
communal est le suivant : Achicourt, 1815, 1.490 fr., 52 
(dépenses, 1.092 fr., 75) ; 1899, 18.097 fr., 23 (dépenses, 
13.073 fr., 90); Affringues, 1815, 219 fr., 13 (dépenses, 
246fr.,36); 1899, 2.792 fr., 39 (dépenses, 2.446 fr., 81); 
Aix-Noulette, 1815, 1.374 fr., 39 (dépenses 1.029 fr. 75); 
1899, 16.812 fr., 98 (dépenses, 11.242 fr., 46) K 

Malgré toutes les réformes, malgré toutes les mesures « révo- 
lutionnaires », la Révolution n'a pu doter la France d'un 
budget en équilibre ; Napoléon a recueilli de la République 
ce désagréable héritage et il l'a transmis à la Restauration 
avec les additions de dix années de guerre. Notre histoire finan- 
cière depuis deux siècles est celle de l'avalanche qui descend 
le long des flancs de la montagne ; le contribuable est en droit 
de se demander quelles dimensions atteindra cette boule de 
neige inquiétante. 

1. Le Pas-de-Calais au XIX' siècle. 1. Administration générale, pp. CLXV 
et ss. 



CHAPITRE YI 



L'INSTRUCTION PUBLIQUE 

I. L'enseignement primaire et l'enseif^nement secondaire avant la Révolution. 
— Les collèges d'Arras, de Saint-Umer, de Boulogne, de Calais, de Mon- 
li-euil, etc. — L'enseignement primaire organisé dans les villes, très rudi- 
mentaire dans les campagnes. 

II. Pendant la Révolution, fermeture des collèges et d'un grand nombre 
d'écoles. — Les lois qui ont pour but l'organisation de l'instruction restent 
sans application. — L'école centrale de Boulogne. 

III. L'enseignement secondaire de 1800 à ISIO. — Vains efforts de la ville 
d'Arras pour avoir un lycée. — Ecoles secondaires communales et écoles 
secondaires particulières. 

IV. L'enseignement primaire de 1800 à 1810. — A'œuxdes conseils d'arrondis- 
sement. — Le conseil général et l'enseignement primaire. 

y. Ecole de médecine et de chirurgie d'Arras. 
VI. Conclusion. 

1 

Avant d'examiner ce qui a été fait dans le département du 
Pas-de-Calais, de 1800 à 1810, en faveur de l'instruction 
publique, il est nécessaire d'étudier rapidement quel était en 1 789 
l'état de l'enseignement secondaire et de l'enseignement pri- 
maire dans les territoires qui ont formé ce département ; il est 
nécessaire également de voir ce qu'étaient devenues pendant la 
Révolution les diverses institutions qui prospéraient en 1789. 

On comptait dans le Pas-de-Calais, avant la Révolution, 
quinze collèges de garçons. Le collège d'Arras était dirigé par 
les Oratoriens depuis 1777; le père Frigard en était supérieur 
et le Père Spitalier du Seillans, préfet des études ; neuf pro- 
fesseurs enseignaient depuis la septième jusqu'à la philosophie 
inclusivement et le pensionnat occupait trois autres maîtres. 
Parmi ces professeurs, il j avait un professeur de physique, 
un professeur de logique et un professeur de rhétorique. Sous 
le patronage de l'évêque, les oratoriens avaient établi une 
académie pour les élèves de philosophie, de rhétorique et de 



172 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

seconde; Joseph Le Bon, le futur conventionnel, fit partie de 
l'Académie de rhétorique et composa en 1781 une pièce de 
poésie en l'honneur de la naissance du Dauphin. Le nombre 
des élèves était assez considérable, mais la situation financière 
du collège se trouvait très obérée et les Oratoriens durent en 
1781 contracter un emprunt de 40.000 livres. 

A Saint-Omer, il n'y avait pas moins de trois collèges : 
d'abord le collège Saint-Bertin, sous la direction de l'abbaye 
de Saint-Bertin, fondé le 1*"" mars 1561 par Gérard d'Hamé- 
ricourt, 69""' abbé de Saint-Bertin; c'était en réalité plutôt 
un pensionnat, les élèves suivant le cours du collège français. 
Un religieux du couvent de Saint-Bertin remplissait les fonc- 
tions de préfet et de supérieur (Dom Dufour en 1789) et un 
autre moine était régent et économe (Dom de Witte en 1789). 
11 y avait eu jusqu'à quarante boursiers « à qui on fournissait 
gratuitement le logement, la nourriture, le chauffage; ils 
devaient pourtant donner 20 écus pour l'habillement et 
5 pour les domestiques; ils pouvaient rester tout le temps 
nécessaire pour faire leurs humanités, mais ils devaient rem- 
porter un prix chaque année, faute de quoi ils étaient éliminés 
et remplacés » '. 

Le collège français, dû également à l'initiative de Gérard 
d'Haméricourt, avait été inauguré le 15 janvier 1569 et confié 
aux Jésuites ; il portait alors le nom de « Collège des Jésuites 
Wallons ». Les Pères de la Doctrine chrétienne furent chargés 
de l'établissement en 1777. On y comptait vers 1789 80 pen- 
sionnaires, 300 élèves externes ; le personnel se composait 
d'un recteur et principal, d'un procureur et sous-principal, 
d'un préfet des études, d'un préfet du pensionnat, d'un sup- 
pléant, d'un professeur de rhétorique, d'un professeur d'his- 
toire, d'un professeur d'histoire naturelle et de six autres pro- 
fesseurs : (( Les professeurs, persuadés de la nécessité de faire 
marcher les sciences exactes avec celles qui ornent l'esprit 

1. G. DE Hauteclocoije, L'ensei(fnement dans le Pas-de-Calais jusqu'en 
1804, pp. 151-153, 375-379. 



l'instruction publique 173 

et règ-lenL le goût, avaient établi une chaire de mathématiques. 
Dans chaque classe, pour rendre plus utiles et plus intéres- 
sants les ouvrages des anciens remis aux élèves, on joignait 
à ces ouvrages l'histoire des peuples chez lesquels ils avaient 
pris naissance. De grandes cartes peintes sur le plancher 
retraçaient continuellement aux élèves la marche des héros 
dont l'histoire faisait le sujet de leurs études et, pour les habituer 
à marquer la situation des lieux et leurs distances mutuelles, 
ils étaient chargés de les rétablir ou de les refaire tous les ans ; 
aussi la géographie, qu'on appelle à si juste titre le flambeau 
de l'histoire, y était enseignée avec beaucoup d'étendue* ». 
A l'époque de la Révolution, le P. de Torcy était recteur, le 
P. Guillemont, préfet, le P. Blanchard, suppléant, les 
PP. Flament, Milon, Froussart, Cuitot, Carré, de Sainte- 
Luce, Sabbatieret Bouffier, professeurs. 

Un établissement d'un caractère tout à fait spécial était le 
célèbre collège anglais où le grand patriote de l'Irlande, 
Daniel O'Gonnell, fit ses études. Le collège anglais avait été 
fondé en 1593 par les Jésuites pour servir d'asile et d'établis- 
sement d'enseignement aux jeunes catholiques anglais proscrits 
des universités d'Oxford et de Cambridge ; lors de l'expulsion 
des Jésuites, ceux-ci furent remplacés par des prêtres séculiers 
anglais et Albon Butler administra brillamment le collège de 
1760 à 1773. En 1790, il y avait au collège anglais 166 pen- 
sionnaires ; M. Grégoire Stapleton en était alors recteur, Patrice 
Keating, vice-président et Cornwhuit, procureur 2. 

Les Oratoriens s'étaient établis à Boulogne dès 1632 et y 
avaient pris, à la demande de l'administration municipale, la 
direction du collège. Le personnel du collège de Boulogne 
comprenait, en 1788, un supérieur, le Père Cazin, un préfet 
des études et sept professeurs enseignant depuis la philosophie 
jusqu'à la sixième inclusivement ; il y avait en moyenne 
vingt élèves par classe. Daunou y fut élevé et y enseigna. 

1. G. DE Hauteclocque, op. cit., pp. 152-159,379-386 

2. G. DE Hauteclocque, op. cit., pp. 159-165. 



174 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

A côté du collège des oratoriens, existait le Petit Séminaire, 
bâti et doté en 1786 par Mgr de Pressy, évêque de Boulogne. 
Cet établissement était fréquenté en 1789 par cent élèves ; 
des prêtres séculiers le dirigeaient ; les élèves n'étaient reçus 
qu'à l'âge de douze ans et suivaient les cours des Oratoriens. 
Notons que le supérieur, l'abbé Auge, devint en 1803 le direc- 
teur du collège Stanislas, à Paris. Le sous-préfet de Boulogne, 
Duplaquet, dans une enquête faite en 180G, dit de ces deux 
établissements : <( Le petit séminaire était destiné à l'ensei- 
gnement de la langue latine et des éléments des connaissances 
nécessaires aux théologiens ; il offrait dans son pensionnat 
un avantage qu'on ne trouvait pas dans les collèges ; aussi 
beaucoup de parents préféraient y placer leurs enfants plutôt 
que de les mettre en pension chez des particuliers qui ne 
pouvaient suivre les études des collèges .. Les études suivies 
dans le collège de Boulogne étaient celles de la langue latine, 
des belles-lettres et des mathématiques. La plupart des Ora- 
toriens, qui avaient la faculté de quitter leur ordre et de s'éta- 
blir, soit en se mariant, soit en prenant une cure, ne considé- 
raient leurs fonctions de professeur que comme un emploi 
précaire, un pis-aller qui ne devait durer qu'un temps : de là 
vient le mouvement continuel qui avait lieu dans les maîtres 
chargés de l'enseignement dans les collèges et le peu de soins 
qu'ils se donnaient en général pour augmenter les connais- 
sances qui leur eussent été nécessaires dans des fonctions 
inamovibles ^ ». 

Le collège de Calais n'avait été réellement organisé qu'en 
1726, époque où les classes avaient été confiées aux Pères de 
Saint-François de Paule, dits Minimes. Il y eut jusqu'à cinq 
professeurs et douze à quinze élèves par classe ; mais la ville 
de Calais très endettée ne tenait plus les promesses qu'elle 
avait faites aux Minimes lors de leur établissement et le col- 
lège fut fermé en 1790, faute d'élèves et d'argent ; il n'y avait 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais. Statisliqu'. comparative en 1789 et 
en l'au IX. Rapport du sous-prcfet de Boulogne, le 21 septembre IHOô. 



l'instruction plblkjle 175 

plus alors que deux religieux, le P. Debloët, ancien régisseur 
et le P. Michel Claude, bibliothécaire'. 

Aire possédait un collège échevinal fondé au xvi" siècle, 
puis confié aux Jésuites ; lorsque ceux-ci furent chassés en 
1762, leur maison très prospère comptait 200 élèves ; après 
avoir été fermé de 1762 à 1778, le collège d'Aire rouvrit sous 
la direction des Pères de la Doctrine chrétienne. A l'époque 
delà Révolution, le nombre d élèves était de 150 et le person- 
nel se composait du P. Moreau, recteur, du P. Grenet, préfet, 
des PP. Monnaire, Dubos, Mamonet, Lepieux et Vincent'"'. 

A Béthune, également, existait un collège fondé par les 
Jésuites et confié en 1777 aux Oratoriens ; ce collège n'avait 
pas de pensionnaires, mais il recevait jusqu'à 300 externes. 
Le personnel comprenait en 1792: les PP. Baland, supérieur, 
de La Sillonnière, préfet, Blaimond, professeur de rhétorique, 
Dupont, Petit, Féret, Hieulle, Audry et Armand. 

Les Carmes établis à Montreuil furent chargés de diriger un 
collège dans cette ville, en 1721 ; au commencement de Tannée 
1791, le P. de Baillencourt dit Courcol était supérieur, le P. 
Leclercq, procureur, les PP. Toursel, Prévôt, Lemaire et Soyez, 
professeurs '^. Le sous-préfet de Montreuil dit de cet établisse- 
ment : « Le collège de Montreuil était desservi par les Pères 
Carmes ; ces religieux, en général peu instruits, surtout dans 
les provinces, ne pouvaient que faire perdre à la jeunesse un 
temps précieux ; aussi les personnes qui avaient de l'aisance 
préféraient d'envoyer leurs enfants au collège des Orato- 
riens à Boulogne ^ ». 

En outre du collège de Montreuil, les Carmes dirigeaient, 
depuis le xvn^ siècle, le collège de Saint-Pol, dont les cours 
étaient suivis en 1790 par cent élèves, sous la direction d'un 
prieur, le P. Lambert, et de cinq professeurs choisis parmi 

1. G. DE Hauteclocque, op. cil., pp. J83-186, p. 418. 

2. Ihid.,pp. 186-190, p. f23. 
.3. Ibid., p. 436. 

4 Archives départ, du Pas-de-Calais. Statistique comparative en 1"89 et en 
l'an IX. Rapport du sous-préfet de Montreuil Poulticr, 30 mars 1807. 



176 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

les quinze religieux de la coinmunautéi. Ces relig-ieux adminis- 
traient encore le collège d'Ardres, fondé en 16G9. 

Le collège d'Hesdin devait son origine aux Jésuites (1612) ; 
il compta jusqu'à 200 élèves ; dans la suite, les classes furent 
confiées à sept prêtres séculiers, les abbés Dufour, Rivière, 
Ducrocq, Laisné, Després, Wambeille et Varlet. « Le collège 
d'Hesdin, desservi par des prêtres séculiers à la nomination 
de l'évêque de Saint-Omer, lisons-nous dans le rapport du 
sous-préfet de Montreuil, sans avoir la réputation «dont il 
jouissait sous les Jésuites, était néanmoins très fréquenté. 
L'instruction était bonne et il en sortait des sujets qui se dis- 
tinguaient dans les universités. Ce collège eût été beaucoup 
meilleur, si l'évêque n'eût pas changé aussi fréquemment les 
professeurs ; il ne les y laissait ordinairement que deux ou 
trois ans, lorsqu'ils sortaient du séminaire et il en disposait 
pour les placer en qualité de vicaires selon ses besoins, de 
sorte qu'à peine pouvaient-ils prendre un bon mode d'ensei- 
gnement '^ », 

Enfin, nous devons encore signaler à Bapaume un petit 
collège tenu par trois prêtres séculiers, et à Lens^ une pédago- 
gie avec trois professeurs et un principal ecclésiastique. 

L'enseignement secondaire des garçons était, comme on le 
voit par ce rapide aperçu, assez sérieusement organisé dans 
le département du Pas-de-Calais avant la Révolution ; le 
nombre des établissements était bien suffisant ; il eût été seu- 
lement nécessaire d'unifier les programmes, les méthodes 
d'enseignement, de donner une certaine direction au personnel 
enseignant. 

Il existait dans le département du Pas-de-Calais, antérieu- 
rement à la Révolution, un certain nombre de couvents dont 
les religieuses se consacraient à l'enseignement des jeunes 
filles qui désiraient avoir une instruction plus étendue que les 

1. G. DE Haiiteclocque, op. cit., p. 4 i3. 

2. Archives départ, du Pas-de-Calais. Rapport du sous-préfet de Montreuil 
déjà cité. 



l'instruction publique , 177 

rudiments de la lecture, de l'écriture et du calcul ; toutefois 
les programmes d'enseignement y étaient encore très élémen- 
taires. A Arras, on trouvait l'établissement des Ursulines 
fondé en 1678 ; ces religieuses étaient au nombre de trente, 
plus huit sœurs converses, en 1791 K En dehors de leur cou- 
vent d' Arras, les Ursulines possédaient encore, à Saint-Omer, 
un couvent fondé en 1626-1627 par Agnès de Mailly, dame 
de Mametz. On apprenait dans cette maison le catéchisme, 
les règles de la civilité, la grammaire, la géographie, l'arithmé- 
tique, la lecture des manuscrits et du latin; l'instruction y 
était gratuite pour les enfants pauvres ~. On y comptait, en 
1791, quarante pensionnaires et trois cents externes. De 
même, à Boulogne, où les Ursulines s'étaient établies en 1624 ; 
la réputation de l^ur maison s'était étendue jusqu'en Angle- 
terre, en Ecosse et Irlande. 

Les Brigittines, à Arras, recevaient quelques pensionnaires, 
ainsi que les Religieuses dites du Soleil, à Saint-Omer ; les 
Annonciades, à Boulogne; les Bénédictines à Calais, Les Dames 
dites du Jardin Notre-Dame, à Aire, comptaient dans leur 
établissement, en 1789, quarante internes et cent externes. 
Les Bénédictines d'Ardres instruisaient de leur côté quelques 
jeunes filles admises comme pensionnaires. « Les dames 
Bénédictines de Sainte- Austreberthe, à Montreuil, tenaient 
dans leur abbaye une pension très renommée pour les jeunes 
demoiselles ; elle était particulièrement connue en Angle- 
terre ; les familles catholiques y faisaient élever leurs 
enfants ^ >,. 

Quant à l'enseignement primaire, il n'était réellement orga- 
nisé que dans les villes et les centres importants et, à ce 
point de vue, les Frères des Ecoles Chrétiennes ont rendu des 
services analogues à ceux que les Jésuites et après eux les 
Oratoriens ont rendus à l'enseignement secondaire. A Arras, 

1. G. DE Hautecloque, op. cit., pp. 356-357. 

2. Ibid., pp. 166-168. 

3. Archives départ, du Pas-de-Calais. Statistique comparative en 1789 et en 
l'an IX, rapport du sous-préfet Poultier. 

Ghavanon et Saint- Yves. — Le Pas-de-Calais de ISOOklSfO. 12 



178 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

nous ne constatons pas d'organisation sérieuse avant la seconde 
moitié duxvm" siècle, puisque MgrdeConzié, évêque d'Arras, 
(( frappé de l'ignorance qu'il a reconnue dans la plupart des 
enfants de la ville et cité d'Arras et tout particulièrement chez 
les enfants pauvres, privés des choses les plus nécessaires à 
la religion et à la société, forme le projet d'établir en cette 
ville et cité, comme il a été fait dans la plupart des villes du 
royaume, pour l'instruction de ces enfants, des écoles 
publiques » ; les trois écoles des Frères des Ecoles Chrétiennes 
ne fonctionnent toutefois qu'en 1788 ^ 

Mgrde Valbelle, évêque de Saint-Omer, avait fait appel aux 
mêmes Frères dès 1720; l'école Sainte-Marguerite reçut jus- 
qu'à six cents enfants ; dans la même ville, à la maison dite 
des Bleuets, fondée en 1002, on instruisait treize enfants 
pauvres, en vue de leur donner un état. En 1710, l'évêque de 
Boulogne, Mgr de Langle, confia de son côté l'enseignement 
primaire aux Frères, M. de Hauteclocque nous avoue que 
« l'éducation de la jeunesse était fort négligée à Calais, quand 
le Magistrat, en 1700, demanda deux Frères des Ecoles Chré- 
tiennes^ » ; nous trouvons encore des Frères à Aire et à 
Bapaume. 

Une statistique du district de Calais, qui indique les éta- 
blissements d'instruction existant dans cette partie du dépar- 
tement en 1790, cite deux écoles pour les garçons, une école 
pour les filles à Ardres, deux écoles pour les garçons, une 
école pour les filles à Guînes et quarante-quatre écoles mixtes 
dans d'autres localités ^. Mais d'autre part, si nous lisons le 
rapport du sous-préfet Poultier sur l'état comparatif de l'ar- 
rondissement de Montreuil en 1789 et en l'an IX, nous y 
voyons que « Montreuil n'avait point d'écoles gratuites pour 
les garçons ; les filles trouvaient dans celle des sœurs de la 
Providence les moyens d'apprendre à lire et à écrire et les 

1. G. i>E Hauteci-ocqle, op. cil., pp. bb 59 

2. Ihid., pp. 75-76. 

3. Ihid., p. 95. 



l'instruction PLUL1QCI-: 170 

principes de la religion ; une semblable école de la Provi- 
dence existait à Hesdin, où Ton trouvait en outre une école 
gratuite pour les garçons tenue par un seul maître ^ ». Entre 
les deux opinions extrêmes qui veulent, l'une que l'enseigne- 
ment primaire ne date que du xix*" siècle, l'autre qu'il ait été orga- 
nisé dans presque toutes les paroisses antérieurement à la 
Révolution, il nous paraît juste d'adopter une formule un peu 
moins absolue : dans les villes et les bourgs relativement 
peuplés, il existait, surtout à partir de la seconde moitié du 
xvni*" siècle, un nombre presque suffisant d'écoles pour les 
deux sexes, mais dans la majorité des communes rurales, il 
restait encore beaucoup à faire. 

II 

Nous sommes obligés de constater qu'à ce point de vue, la 
Révolution, tout au moins en ce qui concerne le département 
du Pas-de-Calais, n'a pas créé, mais qu'elle a plutôt détruit. 

Tous les collèges étaient, comme nous l'avons vu, dirigés 
et administrés par des ecclésiastiques : jusqu'à l'époque du 
serment constitutionnel, l'enseignement secondaire suivit son 
cours normal; puis, le serment constitutionnel amena déjà la 
fermeture d'une partie des établissements, notamment du 
Petit Séminaire de Boulogne, dont les supérieurs refusèrent 
de prêter le serment, du collège des Carmes à Montreuil, du 
collège d Hesdin où les prêtres séculiers n'enseignèrent que 
jusqu'au 12 septembre 4792, des collèges des Carmes à Saint- 
Pol et à Ardres. Dans les collèges tenus par les Oratoriens et 
les Doctrinaires, un certain nombre de professeurs adoptèrent 
avec enthousiasme les idées nouvelles ; cependant, le P. Fri- 
gard, supérieur du collège d'Arras, et sept professeurs se reti- 
rèrent ; deux préfets et quatre professeurs du Collège français 
de Saint-Omer, le directeur et le procureur du collège de Saint- 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais. Statistique comparative en 1789 et en 
l'an IX. Rapport du sous-préfet de Montreuil, Poultier. 



180 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Bertin, le P. Badolier, professeur de rhétorique à Béthune, 
le P. Moreau, recteur à Aire, le préfet et trois professeurs du 
collègue d'Aire les imitèrent. Ceux-là même qui étaient restés 
se montraient plus assidus dans les clubs que dans leurs 
classes : les PP. Ecuyer, Estienne et Brayer prenaient part 
aux séances les plus orageuses de la Société des Amis de la 
Constitution, à Arras, en 1790-1791 ; le P. Estienne y pronon- 
çait même un discours sur l'éducation publique qu'il fît impri- 
mer. Le P. Berbet devint en 1794 membre du district de 
Bapaume et fit ensuite partie de l'administration de la ville 
d' Arras; le supérieur du collège d' Arras en 1791, le P. Spi- 
talier du Seillans, fut le président de la société des Amis de 
la Constitution ; il publia un avis pour prouver la légitimité 
de la vente des biens nationaux et demanda la fermeture des 
chapelles des couvents ; on le retrouve vicaire épiscopal de 
l'évêque constitutionnel, Porion. 

En 1793, voici le sort des quinze collèges du département : 
le collège de Saint-Bertin, à Saint-Omer, sert de dépôt de 
livres; le Collège français, de la même ville, est transformé 
en maison d'arrêt, ainsi que le collège anglais (plus tard hôpi- 
tal militaire) ; le collège de Boulogne est devenu, de même 
que le collège d' Arras, un atelier pour la réparation des armes 
de guerre ; le collège de Béthune est une maison d'arrêt et 
celui de Saint-Pol, un tribunal ; enfin le collège de Bapaume 
est vendu en 179S comme bien national. La loi du 18 août 
1792, qui prescrit qu'aucune congrégation religieuse ne peut 
être désormais chargée de l'instruction de la jeunesse, a 
anéanti les établissements d'enseignement secondaire dans le 
département du Pas-de-Calais. Le 15 décembre 1792, les 
administrateurs du département prenaient en outre un arrêté 
ainsi conçu : « Vu les plaintes parvenues à l'administration 
au sujet des émigrés, des prêtres et des ci-devant religieuses 
hospitalières et des différents maîtres d'école; considérant et 
lés circonstances où la République française se trouve aujour- 
d'hui et l'incorrigibilité sacerdotale et l'impuissance de toutes 



l'instruction publique 181 

les mesures partielles, arrête : article G : Les administrateurs 
du district et les municipalités ne permettront à aucuns maîtres 
et maîtresses d'école de rassembler la jeunesse sous prétexte 
de l'instruire, s'ils n'ont prêté le serment prescrit par laloi* ». 
L'enseignement secondaire ne paraît pas avoir beaucoup 
préoccupé les administrations révolutionnaires, car, de 1791 à 
1798, il y eut une véritable lacune, quelques professeurs 
donnant seuls de rares leçons individuelles. L'école centrale, 
prescrite par les lois nouvelles, fut établie à Boulogne, dans 
les bâtiments du séminaire, grâce à l'influence de Daunou, 
mais l'ouverture de cette école n'eut lieu que le 12 juin 1798. 
L'enseignement devait y être divisé en trois sections : la pre- 
mière section, où les élèves seraient admis à l'âge de 12 ans, 
comprendrait un cours de dessin, un cours d'histoire naturelle, 
un cours de langues anciennes et, si possible, un cours de 
langues vivantes (anglais et allemand); la seconde section, où 
les élèves seraient admis à l'âge de 14 ans, un cours de mathé^ 
matiques, un cours de physique et de chimie expérimentales ; 
enfin la troisième section, où les élèves seraient admis à 
16 ans au moins, un cours de grammaire générale, un cours de 
belles-lettres, un cours d'histoire et un cours de législation. 
11 devait y avoir auprès de l'école centrale une bibliothèque 
publique, un jardin et un cabinet d'histoire naturelle, un 
cabinet de physique et de chimie expérimentales. L'article 14 
du règlement portait que le salaire annuel et fixe de chaque 
professeur serait le même que celui d'un administrateur du 
département et qu'il serait de plus réparti entre les professeurs 
le produit d'une rétribution annuelle fixée à 25 fr. par chaque 
élève ; l'administration pourrait néanmoins excepter de cette 
rétribution un quart des élèves de chaque section pour cause 
d'indigence. Un jury, qu'on eut quelque peine à composer, 
était chargé de désigner les professeurs parmi les candidats 
qui se présenteraient à l'examen prescrit par la loi. Un ancien 

1. G. DE Hauteclocque, op. cit., p. 222. 



182 LK PAS-DK-CALAIS DE 1800 A 1810 

Oratorien, Isnardi^ qui avait été préfet des classes au cqllège 
d'Arras, puis directeur des cours publics créés en mars 1792 
par la municipalité d'Arras, fut choisi comme bibliothécaire ; 
le jury confia la chaire d'histoire à Lenglet, juge au tribunal 
du département, la chaire de langues anciennes à Delestré, 
ancien professeur de l'Université de Paris, qui avait envoyé 
une traduction de Velleius Paterculus et une édition complète 
des racines grecques, publiées par lui ; la chaire de grammaire 
à Lissés, ancien Oratorien ; la chaire de belles-lettres, à Hen- 
riquez ; la chaire d'histoire naturelle k Pichon, ancien institu- 
teur à Boulogne ; la chaire de mathématiques, k Armand 
Maizières, né à Fleury-la-Rivière (Marne), élève de l'École 
Polytechnique, enfin la chaire de dessin à Eddropp, peintre 
de l'ancienne Académie de Saint-Omer; mais la nomination 
de ce dernier fut différée parce qu'il était anglais. Avant l'ou- 
verture de l'école, des modifications étaient du reste faites 
dans le personnel enseignant. En l'an Vil, il y eut à l'École 
centrale, 68 élèves ; en l'an VIII, 51 élèves; en l'an IX, 68, 
puis 85 élèves ; la plupart de ces élèves étaient originaires de 
Boulogne ou des environs ^. 

Le choix de Boulogne comme siège de l'École centrale 
avait été en effet malheureux ; il avait excité les jalousies des 
autres villes etvil était difficile de prétexter la situation cen- 
trale de cette ville, Saint-Pol ou Saint-Omer se trouvant plutôt 
au centre du département du Pas-de-Calais; les protestations de 
la ville d'Arras étaient particulièrement vives. En outre, les 
Ecoles centrales, telles qu'elles étaient conçues, représentent 
une institution indécise, mixte, participant à la fois de l'ensei- 
gnement secondaire et de l'enseignement supérieur; le pro- 
gramme des cours y était trop élevé pour des enfants, surtout 
après l'interruption d'études que venait de subir le départe- 
ment pendant six ou sept ans et trop élémentaire pour l'en- 
seignement supérieur auquel on semblait songer. D'autre part 

1. G, PE Hauteclocque, op. CJÏ., pp. 280-321. 



l'instruction publique 183^ 

les limites d'âge avaient été étranglement établies, La Révolu- 
tion avait détruit les quinze collèges qui existaient en 1789 : 
elle les remplaçait mal par l'Ecole centrale de Boulogne. 

Voyons maintenant ce qu'était devenu l'enseignement pri- 
maire. Les écoles primaires, étant tenues pour la plupart 
par des ecclésiastiques ou des congréganistes, avaient été 
fermées en 1792 et en 1793, Tousles maîtres convaincus d'avoir 
refusé le serment ou soupçonnés de sentiments monarchiques 
et religieux furent révoqués. Mais il ne suffisait pas de fermer 
les écoles suspectes et de révoquer les maîtres, il fallait les 
remplacer, sous peine de voir disparaître toute trace d'instruc- 
tion. Les lois votées en 1793 et en 1794 avaient pour but 
d'organiser l'enseignement primaire ; elles étaient très pom- 
peuses et promettaient de sérieux progrès : dans la pratique 
elles restèrent lettre morte ou à peu près. En 1794, Duflos 
constate que, dans le district de Saint-Pol, sur cent cinquante- 
quatre communes, trente-quatre n'avaient point pourvu à la 
nomination d'instituteurs. La situation n'est guère plus satis- 
faisante dans les autres districts ; les écoles tombent en ruines, 
les maîtres ne sont pas pas payés et les classes sont désertées. 
La loi du 17 novembre 1794 prescrivait la création d'une 
école par 1.000 habitants, ce qui faisait un total de 300 écoles 
pour l'ensemble du département du Pas-de-Calais. Peu de 
candidats se présentant pour être instituteurs — surtout parmi 
les anciens maîtres — , les jurys d'instruction durent accepter des 
tisserands, des cabaretiers, des soldats en congé de convales- 
cence. L'administration municipale du canton d'Hesdin écrivait, 
le il nivôse an VI, k l'administration du Pas-de-Calais qu'au- 
cune école primaire n'existait dans le canton et que personne 
ne voulait être instituteur ; de même, l'administration du can- 
ton de Fleury en l'an VIP . 

Si l'instruction des garçons est aussi précaire, l'enseigne- 
ment primaire des filles que la République avait eu la louable 

1. G. DE Hauteclocque, L'enseignement dans le Pas-de-Calais jusqu'en IS04, 
pp. 223-263. 



184 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

intention d'org-aniser sur des bases uniformes, est encore plus 
théorique ; il a été presque impossible de recruter des insti- 
tutrices capables et présentant toutes les garanties morales 
indispensables. Depuis longtemps, la jeunesse n'avait pas été 
aussi ignorante qu'on le constate pendant la période qui 
s'étend de 1792 à 1800. 



III 

Jusqu'à la fin de l'année 1802, le gouvernement consulaire 
laissa subsister l'enseignement secondaire tel qu'il avait été 
organisé en 1798: il se contenta des écoles centrales. La loi 
du 1"" mai 1 802 créa les lycées et supprima les écoles centrales ; 
un arrêté des consuls prolongea toutefois l'existence des 
écoles centrales jusqu'au 22 mars 1803. 

Le département du Pas-de-Calais, privé de l'école centrale 
de Boulogne, aurait-il au moins un lycée ? Telle était la ques- 
tion qui préoccupait à juste titre ses divers représentants. La 
ville d'Arras particulièrement tenait à se voir attribuer un 
lycée ; elle confia le soin de défendre ses intérêts à Lefebvre- 
Cayet, député au Corps Législatif. Le 19 frimaire an X, ce 
représentant écrit au maire d'Arras : « Vous savez qu'il doit 
être établi des licées [sic], des écoles spéciales. Il n'y aura 
que six écoles de droit dans la République. Il en sera établi 
une à Douai ; il paraît qu'on ferait de vains efforts pour l'avoir 
à Arras. » Autre lettre, le 26 pluviôse de la même année : 
« On m'écrit du département que le citoyen Fourcroy, con- 
seiller d'Etat, doit passer à Arras. C'est lui qui est chargé 
de préparer le projet de loi relatif à l'instruction publique. Il 
y a plus d'un mois que je lui ai fait remettre, par le tribun 
Jacquemont, qui le connaît, un petit mémoire pour obtenir 
l'établissement d'un licée à Arras. Je suis bien sûr que vous 
ne manquerez pas de lui faire observer, lors de son passage, 
tout ce que la commune d'Arras offre de jjropre à cet établis- 
sement. » 



l'instruction PUI5LIQUE 185 

Lefebvre-Gayet revient, dans une lettre du 7 ventôse an X, 
sur l'importance de ce voyage de Fourcroy : « Nous n'étions 
pas, dit-il, sans espoir d'obtenir l'établissement d'un licée à 
Arras. Le troisième consul reconnaît qu'il est de justice que 
notre commune obtienne quelque chose dans les nouveaux 
établissements qui se créent depuis quelques années. D'un 
autre côté, le ministre de l'intérieur, que la députation a 
encore vu le 5 de ce mois, a pareillement semblé prendre des 
dispositions qui nous étaient favorables. Il a paru touché d'ap- 
prendre que nous avions jadis un collège aussi florissant et 
fréquenté ; il savait que nous avions autrefois une académie. 
Il a demandé si nous avions un local convenable pour le licée. 
Nous lui avons rendu compte de tous les avantages que pré- 
sente à cet égard la ci-devant abbaïe de Siaint-Vaast... Pour 
peu d'après cela que le citoyen Fourcroy insistât en faveur 
d' Arras, nous compterions beaucoup sur le succès, mais la 
lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 3 de ce 
mois me donne beaucoup d'inquiétudes. Il semble en résulter 
que le citoyen Fourcroy pourrait bien parler en faveur de 
Douai et il y aurait tout à craindre que son avis l'emportât, 
si en venant de visiter les deux départements, il assurait que 
les convenances locales sont en faveur de la commune de 
Douai, qui a d'ailleurs pour elle d'avoir été ci-devant une 
université ^ ». 

Mais, peu après, Fourcroy était remplacé à la direction de 
l'instruction publique par Roederer : « Le corps législatif, 
écrit Lefebvre-Gayet le 26 ventôse an X, sera réuni en session 
extraordinaire le l'"'" germinal et le projet de loi relatif à l'ins- 
truction sera le premier qui lui sera soumis. Gela ne doit pas 
effrayer. Ce projet de loi ne fixera ni le nombre des licées à 
établir, ni le lieu où ils devront être placés ; on laissera au 
gouvernement le soin de déterminer ces choses ; il paraît que 

1. Le rapport de Fourcroy publié par M. Rocquain dans son livre sur l'État 
de la Fmnce au 1S brumaire, pp. 215-227, ne contient aucun détail x*elatif à 
cette question du lycée d' Arras. 



186 . LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

le gouvernement n'établira que successivement des licées, 
suivant que la grande utilité en sera sentie eu égard à chaque 
localité et suivant qu'il trouvera des hommes d'un mérite 
bien reconnu et capables de remplir les places de professeurs ; 
on se propose de faire le choix de ces hommes avec le plus 
grand soin ». 

Le récit suivant d'une entrevue entre Lefebvre-Gayet et 
Rœderer montre très nettement quelles étaient les considéra- 
tions qui devaient influer sur les choix du gouvernement pour 
l'emplacement des lycées : « Le citoyen Rœderer a observé 
que l'on placerait toutes les écoles de droit à côté des tribunaux 
d'appel et que par suite, il était de l'intérêt du gouvernement 
d'y placer aussi les licées, afin de n'avoir qu'une seule admi- 
nistration chargée de veiller sur tous les établissements de 
cette nature, qu'il fallait par conséquent réunir ; il a aussi 
parlé de l'université qui se trouvait ci-devant placée à Douai ^ », 
Malgré l'intervention active de Lefebvre-Gayet et surtout de 
Jacquemont, malgré les démarches de Gezeaux, directeur de 
l'octroi d'Arras, envoyé à Paris par la municipalité, la ville 
de Douai, comme il était facile de le prévoir d'après les consi- 
dérations précédentes, l'emporta ; le lycée de Douai devra 
être mis en activité le l*"" germinal an XI et le département 
du Pas-de-Galais n'avoir aucun établissement officiel d'ensei- 
gnement secondaire. 

A défaut de lycée, la municipalité d'Arras voulait installer 
dans cette ville au moins un collège. Le 11 frimaire an XI, le 
maire écrivait au préfet que le « vœu très prononcé de tous 
les pères de famille, celui non moins certain de chacun des 
membres du conseil municipal est pour l'établissement d'un 
collège ; ces établissemens communaux sont dans l'intention 
de la loi ; elle n'a pas voulu les ordonner formellement, mais 
ils étaient dans le désir du législateur ». Tel n'est pas l'avis du 



1. Archives départ, du Pas-de-Calais, série R. 42 pièces relatives au projet 
de lycée à Arras, an X- an XI. 



l'instruction publique 187 

Préfet (alors représenté par le conseiller de préfecture Gayant), 
car, cl la même date, nous trouvons un arrêté préfectoral ainsi 
conçu : « Le préfet du département du Pas-de-Calais, consi- 
dérant que la loi du il floréal qui a déterminé les différens 
degrés d'enseignement, ne fait aucune mention des collèges 
et n'en autorise pas l'établissement ; qu'elle dispose impérati- 
vement que l'instruction secondaire doit être reçue dans les 
écoles secondaires établies par des communes ou des particu- 
liers et approuvées par le gouvernement ; considérant qu'il 
résulte du 6'"*' alinéa de l'instruction du conseiller d'Etat du 
12 messidor que le gouvernement n'a pas voulu rétablir les 
anciens collèges, afin de ne pas déti-uire les maisons d'éduca- 
tion particulières, qui, nées récemment du besoin général, se 
sont élevées à la demande des pères de famille, sous la direc- 
tion d'instituteurs avoués par leur confiance; qu'il résulte aussi 
du 20'"^ alinéa de la même instruction que la faculté laissée 
aux communes par la seconde disposition de l'art, l*"" de la 
loi du 11 floréal de faire ce à quoi l'intérêt particulier n'aura 
pas pourvu, ne doit s'appliquer qu'au cas où nul particulier 
n'aurait pas formé avec succès une école secondaire; 

(( Considérant que l'art, l'"'" et 2""" de l'arrêté du 4 messidor 
ayant ordonné la formation d'un état des écoles de chaque 
département susceptibles d'être considérées comme écoles 
secondaires, cet état a été dressé et envoyé au conseiller d'Etat 
chargé de l'instruction publique, en exécution de l'article 3 
du même arrêté ; que par suite, le gouvernement vient de 
prendre un arrêté qui établit à Arras deux écoles secondaires, 
celles des citoyens Bouleau et Deletoile ; qu'aux termes de 
l'art. 4 du même arrêté du 4 messidor, les écoles comprises 
dans l'état approuvé parle gouvernement doivent porter seules 
le titre d'écoles secondaires et être seules admises à participer 
aux encouragements et récompenses mentionnés en l'art. 7 
de la loi du il floréal ; que d'après toutes ces considérations, 
la demande du maire d'Arras est inadmissible : déclare qu'il 



188 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

n'y a lieu d'autoriser le conseil municipal d'Arras à délibérer 
sur l'établissement d'un collège dans cette ville ^ ». 

Ces divers documents montrent bien de quelle façon et 
sous quelle forme le gouvernement consulaire comprenait la 
réorganisation de l'enseignement secondaire. 

Repoussée à cause de la désignation de « collège », la pro- 
position de la ville d'Arras est renouvelée avec la désignation 
d' «école secondaire ». Le 10 ventôse an XI, le conseil muni- 
cipal prend une délibération qui tend à ce qu'il soit établi à 
Arras une école secondaire communale et à ce que la ville 
obtienne la concession de la maison nationale du Vivier pour 
y placer cette école. L'instruction serait donnée dans l'école 
secondaire communale par quatre professeurs de latin, un pro- 
fesseur de belles-lettres latines et françaises et un professeur 
de mathématiques, logique, physique et chimie ; ces profes- 
seurs seraient nommés par le maire et le conseil municipal, 
leur nomination devant être approuvée par le ministre de l'in- 
térieur; les professeurs de latin recevraient un traitement 
annuel de 1 .000 fr. ; les deux autres professeurs, un traite- 
ment de 1.200 fr. ; au directeur, serait attribué un traitement 
de 1.800 fr. et aux maîtres d'études une rémunération de 
300 fr. Le prix de la pension était fixé à 400 fr. par an (il 
fut élevé ensuite à 430 fr.) et les externes verseraient une 
rétribution mensuelle de 4 fr. L'établissement de cette école 
secondaire est enfin approuvé par le préfet le 1*"' floréal an XI 
et autorisé par le gouvernement le 19 messidor de la même 
année. La direction en était confiée à l'abbé Théry, ancien 
chanoine d'Arras ~. Un arrêté ministériel du 8 prairial an XII 
nommait les professeurs suivants : Belles-Lettres, Loyal, ins- 
tituteur ; 1'*' et 2™" classes de latin, Péchena, desservant à 
Vaulx ; S'"" et 4'"'" classes de latin, Genel, prêtre ; S™" et 
6"'" classes de latin, Roche, vicaire de Saint- Joseph, à Arras ; 



1. Archives départ, du Pas-de-Calais. Série R. Collèges. Organisation. Col- 
lège communal d'Arras, an XI. 

2. Ihid. Série R. Ecoles secondaires communales, an Xl-an XII. 



l'instruction publique 189 

S""" et 4"'" classes de mathématiques, Lamy, professeur de 
mathématiques ; 5™® et 6'"" classes de mathématiques, Delé- 
toile, professeur à Arras'. 

Saint-Omer avait précédé Arras dans cette voie ; l'ancien 
pensionnat du collègue français avait été érigé en école seA)n- 
daire le 23 germinal an XI, sous la direction de deux prêtres, 
l'abbé Lansiarre, chanoine honoraire d'xVrras, et l'abbé Poil- 
lion ; le prix de pension y était fixé h 520 livres-. 

Des statistiques très détaillées de l'an IX et de l'an X nous 
permettront de montrer avec beaucoup de précision l'état de 
l'enseignement secondaire dans le département pendant le 
Consulat : 

An IX. — Boulogne : quatre pensionnats, Liégeard, Voisin, 
Pichon, où les maîtres font répéter les cours de l'Ecole cen- 
trale, et Blériot, où l'on enseigne la lecture, l'écriture, l'arithmé- 
tique raisonnée, les principes des langues française et latine ; 
le nombre total des élèves de ces quatre pensionnats est de 70. 

Calais : cette ville possède une école de dessin et de mathé- 
matiques, spécialement préparatoire à la navigation, qui 
compte 25 élèves. Il y a un pensionnat de garçons tenu par 
Lehodey, avec 30 élèves ; le programme de l'enseignement 
comporte la lecture, l'écriture, l'arithmétique raisonnée, les 
principes des langues française, latine et anglaise, la géogra- 
phie et l'histoire. En outre, la statistique signale deux pen- 
sionnats pour les filles, avec 43 élèves, mais l'enseignement 
ne s'y élève guère au-dessus d'une bonne instruction pri- 
maire. 

Saint-Omer : neuf pensionnats pour les garçons, dont six 
seulement donnent réellement l'enseignement secondaire ; 
pour les filles, vingt et une pensions, qui sont plutôt des 
écoles primaires particulières, où quelques arts d'agrément 
sont ajoutés au programme. 

Aire : une école salariée par la commune et dirigée par 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais. Série K. Décrets. 

2. Ihid. Série R. Ecoles secondaires communales, an Xl-an XII. 



190 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Ernest Blary, où l'on enseigne la langue latine, la géographie, 
l'histoire, etc. ; 20 élèves. 

Arras : c'est la ville la mieux dotée du département k ce 
point de vue : 10 pensionnats, avec 310 élèves, mais tous ces 
pensionnats sont des établissements particuliers, non subven- 
tionnés par la ville, encore moins par l'Etat. 

Saint-Pol : trois pensionnats pour les garçons, où l'on 
enseigne les langues française et latine, les mathématiques 
à 56 élèves. 

Montreuil : quatre pensionnats pour les garçons, avec 
5a élèves ; le programme de ces divers établissements com- 
prend la lecture, l'écriture, les principes de la langue française 
et de la langue latine, l'arithmétique et la géométrie, quelque- 
fois l'histoire. 

Bapaume : trois établissements particuliers d'enseignement 
secondaire, avec 75 élèves. 

Béthune : six établissements particuliers d'enseignement 
secondaire K 

Gomme on le voit, l'enseignement secondaire ne subsiste 
que grâce à l'initiative privée : la période de calme qui a 
suivi la Terreur, les espérances de pacification générale qu'a 
fait naître le Consulat, ont déterminé la création d'un certain 
nombre de pensionnats ; mais l'action du gouvernement et des 
administrations départementales et communales est presque 
insignifiante. 

En l'an X, le maire de Boulogne donne les notes suivantes 
sur les quatre pensionnats de cette ville : Liégeard, moralité, 
décence, application aux devoirs de son état; Pichon, en 
rapide décadence; Voisin, école de petit latin, médiocre; 
Blériot, le plus fort pensionnat en nombre d'élèves ; « le maître 
est un ancien Frère de la Doctrine chétienne, étroit et médiocre 
comme le voulait l'Institut de ces Frères ». A Calais, le maire 



1. Archives départ, du Pas-de-Calais, série T. lustruclioa publique ; états 
dressés en l'an IX. 



l'instruction PUlîLlQLE 191 

indique pour le pensionnat Lehodey, 30 élèves : « la meilleure 
maison d'instruction de Calais ; bons principes ^ » 

Parmi ces pensionnats, un état établi en l'an X par le pré- 
fet indiquait les établissements suivants comme susceptibles 
d'être transformés en écoles secondaires et de participer aux 
avantaji^es accordés par la loi du 1 1 floréal an X : 

(( Boulogne. — Liégeart : professeur de l'Ecole centrale, dis- 
tingué par ses talens, par sa moralité et par son instruction ; 
son pensionnat est parfaitement tenu, a fait sa demande for- 
melle d'entreprendre une école secondaire et de se procurer le 
nombre de professeurs nécessaires ; mérite d'obtenir ce titre 
et de participer aux avantages qui y sont attachés ; j'en forme 
la demande expresse auprès du gouvernement. 

« Blériot, Voisin : n'ont pas personnellement le talent du 
citoyen Liégeart, mais ont de bons répétiteurs, tiennent bien 
leurs pensionnats ; auront le nombre de professeurs nécessaires 
s'ils obtiennent le titre d'écoles secondaires. 

(( Pichon : professeur de l'Ecole centrale ; a un très-petit 
nombre de pensionnaires ; n'a fait aucune demande formelle 
pour obtenir le titre d'école secondaire. 

« Calais. — Lehodey : latin, français, géographie, histoire ; 
il n'enseigne pas les mathématiques, mais pourrait s'engager 
k le faire. 

« Saint-Omer. — Delvar : les langues latine, française et 
étrangères, les premiers principes de la géographie, de l'his- 
toire et des mathématiques; homme estimé ; a un bon pen- 
sionnat qui mérite d'obtenir le titre d'école secondaire ; j'en 
suis d'avis. 

« Arras. — Delétoile, Bouleau : le latin, le français, l'his- 
toire, l'arithmétique, l'algèbre et la géométrie ; ces deux pen- 
sionnats formés depuis deux ans ont à leur tête deux hommes 
distingués par leurs talents et par leurs connaissances ; ils y 
joignent beaucoup de moralité ; ils possèdent surtout le talent 

t. Archives départ, du Fas-de-Calais. Série T. Instruction publique. Enquête 
de l'an X, arrondissement de Boulogne. 



192 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

de l'enseig-nement et ils ont fait d'excellents élèves relative- 
ment au peu de tems auquel remonte l'origine de leurs 
écoles ; elles sont très-fréquentées. Je demande au gouverne- 
ment que le titre d'école secondaire soit accordé aux citoyens 
Bouleau et Delétoile, qui le méritent sous tous les rapports ; 
ils s'adjoindront chacun autant de professeurs qu'il sera néces- 
saire et présentant la garantie suffisante ; ils dispenseront la 
commune du besoin de salarier une école secondaire. Si un 
seul pouvait en obtenir le titre dans la même ville, je deman- 
derais la préférence pour le citoyen Bouleau parce qu'il est le 
premier qui ait fait sa soumission d'entreprendre l'école secon- 
daire. Cependant, je désirerais que tous deux participassent 
aux avantages de ces écoles, parce que tous deux en sont 
dignes. 

(( Bapaume, — Parent : les langues latine et française, 
l'histoire, la géographie et les premiers principes des mathé- 
matiques ; il existait à Bapaume, avant la Révolution, un 
collège suivi par 120 élèves ; le citoyen Parent y a établi en 
l'an IX un pensionnat où il reçoit aussi des externes ; on y 
en compte 23 et 13 pensionnaires. Il réunit à des talens et de 
l'instruction beaucoup de moralité. Je demande formellement 
pour cette maison le titre d'école secondaire. Le citoyen Parent 
s'est déjà adjoint deux professeurs et il en augmentera le 
nombre. La position géographique de Bapaume et les moyens 
du chef de ce pensionnat garantissent le succès de cet établis- 
sement. 

a Montreuil. — Léger, Beugny : le français, le latin, la 
morale, l'histoire, la géographie, l'arithmétique et la géomé- 
trie; j'ai ouï dire du bien de ces deux pensionnats et je pense 
qu'il y a lieu de leur accorder le titre d'école secondaire^. » 

L'arrêté du 26 novembre 1803 érigea en écoles secondaires 
les pensionnats des citoyens Liégeard, Blériot, Voisin et 
Pichon, à Boulogne ; Lehodey, à Calais ; Delvar, à Saint- 

1. Archives départ, du Pas-de-Calais. Série T. Ecoles secondaires, an XI. 



l'instruction publique 193 

Orner; Bouleau et Delétoile, à Anus; Parent, à Bapaume ; 
Beugny et Léger, à Montreuil. 

Le 15 thermidor an X, le Préfet appuie un vœu émis par le 
Conseil d'arrondissement de Saint-Pol en faveur de l'autori- 
sation demandée par les citoyens Derœux, Doailly, Billy et 
Ricouart d'ouvrir une école secondaire à Saint-Pol * , 

Autre avis préfectoral, le 29 fructidor an XI, favorable à 
l'établissement d'une école secondaire à Aire dans les bâti- 
ments de l'ancien collège et portant approbation du règle- 
ment 2. Le décret du 30 messidor an XII autorise la ville de 
Calais à établir une école secondaire dans les bâtiments de 
l'ancienne école des Frères 3. Le 25 nivôse an XII, la ville de 
Lens est autorisée à son tour à utiliser les bâtiments de son 
ancien collège pour y créer une école secondaire. Le nombre 
des professeurs avait été fixé à trois, y compris le directeur, 
avec un traitement annuel de 600 fr. Le conseil d'adminis- 
tration présentait au ministre de l'intérieur pour remplir les 
fonctions de professeurs les candidats suivants : 1'"^ et 
2'"" classes. Cahier, instituteur et Armand Colbaut, prêtre ; 
3mc qI 4111e classes. Leviez, curé de Lens et Colbert, ancien 
religieux d'Hénin-Liétard; o""' 6'"" classes, Charvet, ancien 
curé de Lens et Le Prévôt Ardet, ancien sous-diacre ^. 
Béthune, Montreuil, Hesdin auront également leurs écoles 
secondaires communales. 

IV 

L'initiative gouvernementale est plus faible encore en 
matière d'enseignement primaire que d'enseignement secon- 
daire. En l'an VIII, au moment où commence le Consulat, on 
comptait dans le Pas-de-Calais 253 instituteurs et 32 institu- 
trices publics répartis de la façon suivante : arrondissement 

1. Ibid. Registre aux arrêtés du sous-préfet de Saint-Pol, fol. 27. 

2. Ibid. Série K. Arrêtés. 

3. Ibid. Série K. Décrets. 

4. Archives départ., Série T. École secondaire de Lens, an XII-1S06. 

Ghavanon et Saint-Yves. — Le Pus-de-CuUiis de 1800 à 1810. 13 



194 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

d'Arras, 35 instituteurs et S institutrices; arrondissement de 
Béthune, 37 instituteurs et 3 institutrices; arrondissement de 
Boulogne, 42 instituteurs et 8 institutrices; arrondissement 
de Montreuil, S4 instituteurs et S institutrices ; arrondisse- 
ment de Saint-Omer, 45 instituteurs et 5 institutrices; arron- 
dissement de Saint-Pol, 40 instituteurs et 2 institutrices i. 

De 1800 à 1802, le calme et la confiance renaissent dans 
les esprits, un certain nombre d'écoles particulières sont 
ouvertes, en même temps que les communes les plus impor- 
tantes réorganisent leurs écoles salariées. Ces statistiques 
établies par ordre du ministre Ghaptal en font foi : 

Arrondissement de Boulogne — ville de Boulogne : trois 
écoles de garçons salariées par la commune, 74 élèves; 
trois écoles communales de filles, 86 élèves (il est vrai que la 
statistique officielle porte en marge l'observation suivante : 
« cette instruction est nulle et appelle à grands cris l'attention 
des gouvernements ») ; cinq écoles particulières de garçons 
avec 170 élèves; deux écoles particulières pour les filles 
avec 42 élèves; par conséquent, 372 enfants des deux sexes 
reçoivent ou sont censés recevoir l'instruction primaire dans 
la ville de Boulogne. 

Ville de Calais : quatre écoles communales de garçons, 
210 élèves; quatre écoles communales de filles, 147 élèves; 
deux écoles particulières pour les garçons, 62 élèves ; deux 
écoles particulières pour les filles, 43 élèves ; au total, 
462 enfants des deux sexes reçoivent à Calais l'instruction 
primaire. Le maire de Calais fait observer qu'il n'y a que les 
enfants des familles pauvres qui fréquentent les écoles sala- 
riées par la commune. 

Nous n'avons pas de renseignements sur les communes 
rurales de l'arrondissement de Boulogne. 

Arrondissement de Saint-Omer — ville de Saint-Omer : 
cinq écoles communales de garçons, avec 262 élèves (on 

1. Le Pas-de-Cdais au XIX° siècle. T(mie II, services publics, p. 120 et ss. 



l'instruction publique 195 

y enseigne, en dehors de la lecture, de Técriture et de l'arith- 
métique élémentaires, l'orthographe, la géographie, l'histoire, 
et même dans l'une de ces écoles le dessin) ; trois écoles 
communales de filles, avec 97 élèves; six écoles particulières 
pour les garçons ; • vingt-et-une écoles particulières pour les 
filles, pensionnats qui participent à la fois de l'école primaire 
et de l'établissement d'enseignement secondaire. 

Aire : six écoles communales de garçons, avec 211 élèves ; 
trois écoles communales de filles, avec 160 élèves ; cinq écoles 
particulières de garçons ; sept écoles particulières de filles. 

Ardres : une école communale de garçons, avec 60 élèves; 
une école particulière de garçons et deux écoles particulières 
de filles. 

Quarante-cinq communes rurales de l'arrondissement ont 
des écoles primaires de garçons. 

Il n'y a qu'une commune rurale de l'arrondissement qui 
ait une école primaire de filles : la commune de Cohen. 

Quatre-vingt-huit communes rurales n'ont aucune école 
primaire. Les écoles publiques salariées par les communes 
comptent au total 1924 élèves et les établissements particu- 
liers (en y comprenant les pensionnats d'enseignement secon- 
daire), 1078 élèves. 

Arrondissement de Béthune — ville de Béthune : en l'an 
IX, deux écoles primaires communales de garçons et deux 
écoles primaires communales de filles, avec un total de 
133 élèves ; en l'an X, deux écoles primaires communales de 
garçons et deux écoles primaires communales de filles ; dix 
écoles particulières avec 289 élèves (il est probable que la 
statistique de l'an IX avait omis de citer ces dernières). 

Lillers : deux écoles primaires communales de garçons, 
avec 220 élèves. — Lens : trois écoles primaires communales 
de garçons, où l'on enseigne en outre les principes de la géo- 
graphie, des grammaires française et latine, 170 élèves. 

Lestrem : trois écoles primaires de garçons, avec 231 élèves ; 
Laventie : une école primaire communale pour les garçons. 



196 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

avec 20 élèves; une école primaire communale pour les filles, 
avec 20 élèves ; deux écoles particulières pour les garçons, 
200 élèves ; Harnes : trois écoles primaires de garçons, avec 
200 élèves; Courrières : une école primaire de garçons, avec 
70 élèves ; une école primaire de filles, avec 45 élèves ; Pont- 
à-Vendin : trois écoles primaires de garçons, avec 9S élèves ; 
Liévin : une école primaire de garçons, avec 50 élèves, trois 
écoles primaires de filles, avec 35 élèves ; Hersin : une école 
primaire de garçons, avec 20 élèves, et deux écoles primaires 
de filles, avec 26 élèves ; Camblin-Chatelain : deux écoles 
primaires de garçons, avec 70 élèves ; Carvin : huit écoles 
primaires de garçons, avec 170 élèves ; Bourges : deux écoles 
particulières de garçons, avec 75 élèves ; Sailly-sur-la Lys : 
deux écoles primaires de garçons, avec 140 élèves. 

Il y a une école primaire de garçons dans quarante et une 
communes rurales. 

Nous relevons une école primaire de filles à Oignies, avec 
50 élèves ; une école primaire de filles à Bartin, avec 23 élèves, 
et une autre école primaire de filles à Busnes, avec 20 élèves. 

Arrondissement d'Arras — ville d'Arras : on compte dans 
la commune d'Arras six écoles primaires communales de gar- 
çons, avec 234 élèves, et deux écoles primaires communales 
de filles, avec 48 élèves ; cinq écoles particulières de garçons, 
avec 132 élèves. C'est peu; cependant, en Tan VIII, la muni- 
cipalité trouvait que le nombre des écoles subventionnées par 
la commune était encore trop élevé, car le maire écrivait au 
préfet : « Il y avait dans la commune six écoles primaires 
destinées à l'instruction des garçons et trois destinées à celle 
des filles ; leurs appointemens étaient fixés à trois cens francs ; 
le conseil municipal ayant trouvé le nombre trop considérable 
et trop onéreux pour la commune n'a accordé que deux mille 
francs pour subvenir aux frais de ces écoles ; il est nécessaire 
que le nombre en soit diminué ; je pense que deux écoles pour 
les garçons et-deux pour les filles seroient suffisantes » ^. 

i. Archives départ., Série R. Arra!<, jury d'instruction an I\'-an XI. 



. l'instruction publique 197 

Arrondissement de Saint-Pol — ville de Saint-Pol : trois 
écoles particulières pour les filles, avec 60 élèves; trois écoles 
particulières pour les garçons, avec 36 élèves. 

Izel-les-Hameaux, une école primaire de filles, avec 20 élèves, 
une école primaire de garçons, avec 10 élèves; Lisbourg-, une 
école primaire de filles, avec 35 élèves ; Frévent, deux écoles 
primaires de garçons avec 55 élèves, deux écoles particulières 
de garçons avec 14 élèves, une école particulière de filles, 
avec 15 élèves. 

Vingt-six communes rurales possèdent chacune une école 
primaire de garçons. 

Les enfants des deux sexes qui fréquentent les écoles de 
l'arrondissement de Saint-Pol en Tan X sont au nombre 
de 682. 

Arrondissement de Montreuil — ville de Montreuil : deux 
écoles primaires communales de garçons, avec 90 élèves ; 
deux écoles primaires communales de filles, avec 40 élèves ; 
deux écoles primaires particulières pour les garçons, avec 
32 élèves ; huit écoles particulières de filles, avec 138 élèves; 
— Hesdin : quatre écoles de garçons, deux écoles de 
filles 1. 

En même temps que l'administration préfectorale établissait 
ces statistiques, les conseils d'arrondissement étaient appelés à 
formuler leurs vœux au sujet de l'organisation de renseigne- 
ment. Le conseil d'arrondissement d'Arras observe que « cet 
arrondissement étant le plus populeux du département, 
le défaut d'établissement pour l'éducation s'y fait principale- 
ment sentir ; le mal s'aggrave de plus en plus^ le dégoût 
des sciences croît d'une manière effrayante ; l'inertie, la 
paresse forment une seconde nature dans l'esprit d'une jeu- 
nesse abandonnée à elle-même. La plupart des jeunes gens 
ne présente que des automates [sic] dont la patrie ne peut 
espérer aucun secours . Le conseil réclame l'attention du gou- 

1. Archives départ., Série T. Instruction publique. Etats dressés en l'an IX 
et en lan X. 



198 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

vernement à cet égard, tout retard est irréparable... Le 
conseil observe que, si la population nécessite un collège pour 
les sciences, elle commande également que la classe indi- 
gente ne soit pas oubliée et qu'elle jouisse d'un établisse- 
ment où elle puisse au moins trouver les ressources nécessaires 
pour sortir de son engourdissement. L'école primaire devient 
donc absolument nécessaire ; le Conseil observe que ces insti- 
tutions ne sont utiles qu'autant que la subordination existera 
entre les membres qui doivent la composer ; qu'il est diffi- 
cile que cette subordination ait lieu sans corporation, à moins 
qu'on ne suive le plan de l'Université de Paris que les élèves 
et les maîtres qu'elle a formés feront toujours regretter ; 
que, quant aux écoles primaires, la société dite des Frères des 
écoles lui paraît la plus propre à ces sortes d'enseignement si 
difficiles à exercer par les soins minutieux qu'ils exigent » . 

Le conseil d'arrondissement de Béthune, après avoir 
déploré (( la nullité absolue dans laquelle est tombée la partie 
si intéressante de l'éducation morale des enfans depuis la 
Révolution » ne se préoccupe pas de l'enseignement primaire. 
Comme la municipalité d'Arras, la municipalité de Béthune 
demande la réduction du nombre des écoles de cette ville 
« ce qui peut aisément se faire sans que l'instruction en souffre, 
puisque les écoles sont presque désertes ; cette réduction 
aurait même l'avantage de nous mettre à même de faire un 
meilleur choix et les élèves étant réunis en plus grand 
nombre dans une même école, il y a alors entre eux plus 
d'émulation » . 

Le conseil d'arrondissement de Boulogne émet l'opinion sui- 
vante : « Il n'est personne qui ne regrette les Frères des Ecoles 
chrétiennes ; ces hommes modestes et laborieux se vouoient 
avec un zèle infatigable à l'instruction des pauvres artisans. 
Réunis en communauté, soumis à une règle austère, ils 
menoient une vie frugale et ne trouvoient de jouissances que 
dans l'exercice d'une religion qui leur imposait ces sacrifices. 
Des instituteurs isolés, qui ne seroient pas soumis au même 



l'instruction publique 199 

mobile, rempliroient difficilement ce même objet; il est des 
professions que l'on peut payer par de l'argent ; il en est 
d'autres qui sont suffisamment payées par la considération de 
l'estime publique ; le seul moyen dans le moment actuel d'avoir 
de bons instituteurs pour les écoles primaires, c'est d'honorer 
les fonctions instructives ; c'est de mettre à l'abri des besoins 
et des humiliations ceux qui voudront courir cette carrière ; 
c'est de leur offrir l'espoir assuré d'une existence honnête et 
d'une retraite douce et suffisante. Ces réflexions peuvent en 
grande partie être appliquées aux écoles destinées à l'instruc- 
tion des filles. » 

Aucun vœu de la part du conseil d'arrondissement de Saint- 
Pol au sujet de l'enseignement primaire ; mais, dans la lettre 
qu'il joint à l'extrait du procès- verbal, le sous-préfet Garnier 
dit: (( Mon avis particulier, citoyen préfet, sur cet objet intéres- 
sant, c'est qu'il soit établi dans cet arrondissement 60 à 
70 maîtres d'écoles qui enseigneront aux enfants^ lire, à écrire 
et les éléments de calcul. Quelques bons livres élémentaires, 
principalement sur la morale, et les leçons préliminaires de 
l'excellent cours d'études de Condillac,remplaceroient les caté- 
chismes et les autres livres usités dans les écoles avant la 
Révolution. Chaque maître d'école aurait un traitement fixe 
de deux ou trois cens francs, au moyen de quoi il se procure - 
roit le logement et il ne demanderoit aucune rétribution aux 
élèves; on pourroit aussi le charger de la rédaction des actes 
civils, dont les registres sont généralement mal tenus et lui 
accorder une légère rétribution sur chaque acte de naissance, 
de mariage et de décès. » 

Le conseil d'arrondissement de Saint-Omer se transforme 
au contraire en une véritable assemblée législative et envoie 
au Préfet tout un projet détaillé. Il subdivise en quatre degrés 
les établissements d'enseignement; voici ce qu'il dit des 
écoles du premier et du second degré, qui représentent l'en- 
seignement primaire : « La nécessité de leur multiplication 
forme le premier obstacle à leur rétablissement. La situation 



200 LE PAS-DF-CALATS DE 1800 A 4810 

du Trésor public ne comporte pas une dépense de cette nature, 
si les traitemens sont calqués sur l'empreinte de la générosité 
nationale. Elles seront à la charg-e des communes; comme 
elles sont disséminées suivant la réunion des habitations, la 
population des hameaux, que l'instruction dans les campagnes 
n'est que temporaire, qu'elle sommeille pendant l'été et la 
moisson, chaque conseil municipal, sous l'approbation du 
sous-préfet, déterminera leur placement et traitera avec l'ins- 
tituteur pour la fixation de ses honoraires... Le conseil déplore 
que, par une extension à la loi, on ait procédé à la vente des 
écoles rurales qui formoient des propriétés communales. Leur 
placement au centre des villages, l'habitation gratuite qu'elles 
procuroient aux instituteurs les rendoient précieuses à l'édu- 
cation ; leur aliénation est la première cause de la cessation 
de l'instruction... Le Conseil a reconnu que des instituteurs 
isolés étoient tenus à des frais multipliés d'habitation, de 
ménage, de famille ; qu'ils étoient dès lors dispendieux ; que," 
suivant les circonstances et l'impulsion de leur intérêt, ils 
délaisseroient souvent l'éducation ; que ce mode vicieux sous 
ces rapports ne promet pas toujours une garantie parfaite 
pour cette décence de mœurs qui influe d'une manière si utile 
sur les élèves... En versant ses regrets sur la dissolution de 
l'institut des Frères dit de la Doctrine chrétienne, qu'il eût été 
si utile d'approprier h nos institutions, il considère l'enseigne- 
ment confié à une association ; elle se composeroit d'indivi- 
dus qui se voueroient à l'instruction, qui contracte roient des 
engagemens temporaires ; ils viveroient en commun, ils for- 
meroient leurs élèves et leurs successeurs » ^. 

Le conseil général s'occupe, lui aussi, à diverses reprises, de 
l'instruction publique. Le rapport, présenté à la séance du 
4 thermidor an VIII, constate que cette instruction publique 

1. Archives départ., série T, Instruction publique, Etats dressés en l'an IX. 
Il y a lieu d'ajouter que, conformément à ces vœux, l'art. 109 du Règlement du 
17 mars 1808 sur l'orjïanisation de l'Université autorisait et faisait entrer oili- 
ciellemcni dans le corps universitaire la (Congrégation des Frères des Ecoles 
chrétiennes. 



l'instructiOiN publique 201 

est dans le plus fâcheux état ; le conseil général émet le vœu 
qu'il y ait au moins un instituteur dans chaque commune et 
qu'il soit choisi et payé par les conseils communaux. Le rap- 
port de l'an IX est plus explicite : le Conseil déplore l'igno- 
rance de la jeunesse par suite de l'absence prescjue totale 
d'établissements d'enseignement; les causes de cetle décadence 
de l'instruction sont l'insouciance que les anciennes adminis- 
trations municipales ont montrée à créer des écoles ou à sur- 
veiller les écoles existantes, la modicité des traitements du 
personnel, l'incapacité et l'immoralité du plus grand nombre 
des instituteurs, les préjugés religieux et politiques contre les 
formes révolutionnaires de l'enseignement, enfin les actes de 
vandalisme que l'on a commis en détruisant presque tous les 
édifices qui servaient à l'enseignement. Les vœux émis sont 
les suivants : 1" création d'une école primaire par commune, 
l'instituteur étant à la nomination du conseil municipal ; 2° grou- 
pement des petites communes pour la création d'une école, 
afin d'assurer à l'instituteur un traitement suffisant ; 3° emploi 
des frères ignorantins, des Filles de la Charité et de la Provi- 
dence, dont on a pu apprécier autrefois les services, pour le 
premier degré d'instruction aux deux sexes, surtout aux filles 
encore plus abandonnées à ce point de vue que les garçons ^ 

En l'an X, le Conseil général espère que la loi qui va être 
promulguée réalisera ses vœux précédents ; il est urgent de se 
préoccuper de l'instruction de la jeunesse du département du 
Pas-de-Calais, plus abandonnée encore que celle des départe- 
ments voisins ~. 

La loi du 11 floréal an X comporte en effet la création et 
l'entretien par les municipalités d'écoles primaires sous la sur- 
veillance des sous-préfets ; les conseils municipaux choisiront 
les instituteurs, leur fourniront un logement aux frais des 
communes et fixeront le taux de la rétribution à payer par les 

1. Archives départ., Registres des délibérations du Conseil général, Registre I, 
an VlII-an IX. 

2. Ibid., Registre II, an X-an XII. 



202 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

parents ; plusieurs communes pourront se grouper pour avoir 
une école. Cette loi eut quelques effets heureux, puisqu'à la 
session de l'an XII, le Conseil général du Pas-de-Calais 
croyait devoir féliciter le gouvernement pour les améliorations 
qu'il avait apportées à l'instruction publique K Toutefois, à la 
session de floréal an XII, l'exposé de la situation de l'ensei- 
gnement primaire présenté au Conseil général est moins opti- 
miste : 

(( Les écoles primaires, est-il dit dans cet exposé, sont éta- 
blies en nombre suffisant et ont obtenu assez généralement du 
succès dans les villes et bourgs principaux où la population a 
favorisé le choix des instituteurs et offert des facilités pour 
leur assurer une existence convenable. Dans les petites villes 
et la plupart des communes rurales, les écoles primaires sont 
encore dans un état de langueur qui fait désirer un nouvel 
ordre de choses propre à faire cesser les obstacles qui s'op- 
posent aux progrès de l'instruction. Partout où l'on a joui 
anciennement de l'avantage des écoles que dirigeaient les 
frères Yonistes- dits de la Doctrine chrétienne, on ne cesse de 
les regretter et de former des vœux pour leur rétablissement. 
Le Conseil est intimement persuadé qu'ils opéreraient un très 
grand bien, surtout si, par l'effet des réunions de communes 
et l'économie qui en serait la suite, on pouvait parvenir à 
appliquer ces bons et pieux instituteurs au service des cam- 
pagnes, où l'ignorance dispute si opiniâtrement le domaine 
qu'elle a usurpé pendant la Révolution. Les réunions dont on 
vient de parler semblent être le seul remède que l'on puisse 
apporter à l'abandon dans lequel sont restées les petites com- 
munes rurales que l'exiguité de leurs populations et de leurs 
ressources mettent dans l'impossibilité de se pourvoir d'insti- 
tuteurs » 3. 

1. Archives départ., Registres des délibérations du Conseil général, 
Registre II, an X-an XIII. 

2. Ce nom de Yonistes venait aux Frères de ce que leur noviciat, d'abord à 
Vaugirard, avait été transporté en 1705 à leur maison de Saint-Yon, près de 
Rouen. 

3. Ibid., Registre 111, an XII. 



l'instruction publique 203 

Le Conseil général renouvelle ses plaintes à la session de 
1806 : « Les communes rurales, dit-il, éprouvent beaucoup de 
difficultés à recruter ce qu'elles appelaient autrefois leurs 
magisters. Ceux-ci recevaient une espèce de sort de la manière 
dont ils ajjpartenaient aux églises et aux fabriques, et les rétri- 
butions qui leur en revenaient leur tenaient lieu de traitement 
comme maîtres d'écoles. Il est bien désirable que l'on puisse 
relever, en faveur des campagnes, cette espèce de cléricature, 
et il semble que le rétablissement des fabriques en ofl're les 
moyens en ce qu'elles peuvent gager encore les instituteurs 
primaires pour le service des paroisses et succursales, pour la 
rédaction de leurs actes et contribuer par là, avec les res- 
sources municipales, à leur assurer un traitement convenable. 

« Le Conseil a émis l'année dernière un vœu qui lui a été 
dicté par celui de toutes les villes qui ont joui autrefois des 
écoles que desservaient les frères Yonistes. Ces pieux amis de 
l'enfance sont réclamés par la sollicitude et le souvenir recon- 
naissant de tous les pères de famille, et la religion dans sa 
reconnaissance les appelle comme ses premiers apôtres. Le 
Conseil ne peut donc qu'insister pour que la même bienveil- 
lance du gouvernement qui a déjà su recréer d'autres associa- 
tions utiles et recommandables, daigne rendre aux frères 
Yonistes une existence qu'ils consacraient si bien aux premiers 
intérêts de l'Etat pour l'instruction de la jeunesse. » 

Même vœu pour les filles ci-devant dites de la Providence. 
« Les filles appelées ci-devant Charlottes ^, dont il reste de pré- 
cieux sujets et dont l'ancien asile a été conservé à Arras, 
seraient aussi de la plus grande utilité sous le double rapport 
de l'instruction publique dont elles étaient aussi chargées et 
du soin des malades qu'elles assistaient avec le plus grand 
désintéressement » ^, 



1. Elles tiraient ce nom du fondateur de leur maison, Jean Achariot, qui 
établit en 1339 l'hôpital qu'elles desservaient et auquel on adjoignit plus tard 
une école. 

2. Archives départ., Registres des délibérations du Conseil général, année 
1806. 



204 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

En 1809, le Conseil général déclare que l'instruction publique 
est toujours languissante; on espère que la création de l'Uni- 
versité impériale l'améliorera. A défaut de la qualité, il y a au 
moins la quantité ; le nombre des écoles a en effet considéra- 
blement augmenté : d'après VAnnuairc du Pas-de-Calais, on 
relève en 1814 l'existence de 984 écoles réparties de la façon 
suivante : 

Arrondissement d'Arras : 183 instituteurs communaux, 
49 instituteurs particuliers ; 31 communes n'ont pas d'instituteur. 

Arrondissement de Béthune : 130 instituteurs communaux, 
35 instituteurs particuliers ; 1 3 communes n'ont pas d'instituteur. 

Arrondissement de Boulogne : 91 instituteurs communaux; 
28 instituteurs particuliers ; 9 communes n'ont pas d'instituteur. 

Arrondissement deMontreuil : 127 instituteurs communaux ; 
15 instituteurs particuliers; 13 communes n'ont pas d'insti- 
tuteur. 

Arrondissement de Saint-Omer : 121 instituteurs commu- 
naux; 25 instituteurs particuliers; 16 communes n'ont pas 
d'instituteur. 

Arrondissement de Saint-Pol : 1 69 instituteurs communaux ; 
1 1 instituteurs particuliers ; 22 communes n'ont pas d'insti- 
tuteur. 

D'après ce relevé, 104 communes sont encore privées d'ins- 
tituteur K 

V 

Après avoir examiné l'enseignement secondaire et l'ensei- 
gnement primaire, nous devons encore consacrer quelques 
lignes à l'enseignement supérieur, qui n'a, du reste, été 
représenté dans le département du Pas-de-Calais que par une 
école de chirurgie et d'anatomie. Vers le milieu du 
xviu*' siècle, l'administration des États d'Artois établit à 

1. Le Pas-de-Calais an XIX' siècle, t. II, Services publics. L'ensei^^ncmcnt. 



l'instruction publique 205 

Arras une école publique d'anatomie ; bientôt, elle s'aperçut 
que cette école ne répondait pas complètement au but de sa 
fondation ; en 1770, les médecins Arrachart et Nonot trans- 
mirent aux Etats d'Artois un plan complet de réorg-anisation 
de cette école. Leurs vues furent adoptées et l'établissement 
fonctionnait sous le nom d'Ecole de chirurgie, en 1771, avec 
Arrachart et Nonot comme professeurs ; leur traitement était 
fixé à mille et à douze cents francs.; il y eut d'abord trois 
chaires, mais l'un des professeurs étant mort en 1790 et 
Arrachart en 1791, Nonot resta seul chargé de l'enseigne- 
ment. 

Pendant la Terreur, l'école fut fermée ; elle ne rouvrit 
qu'au lendemain du 18 brumaire ; le 21 thermidor an VIII, 
le préfet Poitevin-Maissemy prit un arrêté portant qu'il serait 
établi à Arras une école gratuite de chirurgie, daccouche- 
ment et d'anatomie, dirigée par trois professeurs; que les 
hommes seuls seraient admis aux exercices publics, mais qu'il 
y aurait un cours particulier d'accouchement pour les 
femmes. D'après le règlement, les classes auront lieu tous 
les jours, excepté les décadis, les quintidis et pendant le 
temps des vacances de l'Ecole centrale ; ceux qui désireront 
y être admis devront se faire inscrire sur un registre qui sera 
tenu par Nonot, professeur en chef, et être munis d'un cer- 
tificat de bonnes mœurs délivré par le maire de leur commune 
et visé par le sous-préfet de l'arrondissement. En outre, le 
préfet Poitevin-Maissemy permettait au maire d'Arras d'ap- 
pliquer à l'usage d'un jardin botanique un petit terrain « hors 
d'oeuvre de l'abbaye de Saint- Vaast » (jardin Saint- Vaast 
actuel) qu'un médecin aidé de ses élèves défricha et planta. 

Trois professeurs avaient été nommés à l'école de chirur- 
gie : Nonot, professeur en chef avec un traitement annuel de 
800 francs ; Léger et Dhamelincourt, avec un traitement 
annuel de 600 fr. chacun ; Dhamelincourt donna sa démission 
peu de temps après et, la chaire ayant été mise au concours, 
trois candidats se présentèrent ; parmi eux, on fit choix de 



206 LE PAS-DE-CALAIS DE i 800 A 1810 

Cuvillier; mais, à la mort de Léger, en 1802, le concours 
ouvert pour procéder à son remplacement ne donna aucun 
résultat ; Nonot et Cuvillier restèrent seuls professeurs. 
D'après le maire d'Arras, quinze élèves, âgés de 12 à 18 ans, 
fréquentaient les cours de cette école.; il n'était donné par 
jour qu'une leçon qui durait une heure et demie environ ; les 
deux professeurs se partageaient la besogne par trimestre et 
ils n'étaient occupés en réalité que pendant six mois de 
l'année * 

En même temps, des mesures étaient prises pour veiller 
à la façon dont la médecine s'exerçait dans le département. 
Un arrêté du 12 frimaire an XI contient des mesures pour 
s'assurer des titres des officiers de santé, médecins, etc. 2. 
Nouvelles mesures à ce sujet le 14 novembre 1806, en vue 
de faire exécuter la loi du 23 germinal an XI sur l'exercice de 
la médecine et de la pharmacie 3. Le 26 frimaire an XI, le 
préfet crée trois jurys d'examen pour la médecine, la chirur- 
gie et la pharmacie : à Boulogne (arrondissements de Boulogne 
et de Montreuil), à Saint-Omer (arrondissement de Saint- 
Omer) et à Arras (arrondissements d'Arras, de Béthune et de 
Saint-Pol) 4. 

Nous ne parlerons que pour mémoire des écoles de dessin. 
L'enseignement du dessin avait été inauguré à Arras en 1709 
par Havel, élève de l'Académie de peinture et de sculpture 
de Paris, qui eut jusqu'à deux cents élèves; cette école sub- 
sista pendant la Révolution et un arrêté du 25 avril 1801 la 
réorganisa. Saint-Omer avait eu également son école de des- 
sin, trois ans même avant Arras ^. 



1. Archives départementales : Lettre du maire d'Arras Watelct, du 22 prai- 
rial an XI; Mémoire de Nonot et Cuvillier sur l'établissement de l'École 
publique de chirurgie, 15 floréal an XI. 

2. Id, Reg. 114, f" 96. 

3. Id, Reg. 117, f°80. 

4. Id, imprimes. 

5. G. DE Mauteclocque, L'enseignemenl dans le Pas-de-Calais jiisqu en IftO-i, 
pp. 508-513. 



l'instruction publique 207 



VI 



Si nous essayons de résumer nos observations sur Tinstruc- 
tion publique de 1800 à 1810, nous sommes amenés à con- 
clure que l'œuvre du gouvernement consulaire et impérial a 
simplement consisté à restaurer ce qui existait sous l'ancien 
régime ; les écoles secondaires correspondent aux anciens 
collèges, elles sont établies dans les mêmes villes et recrutent 
à peu près les mêmes chiffres d'élèves ; écoles secondaires et 
écoles primaires sont laissées à l'initiative des départements 
et des communes ; l'action du pouvoir central en leur faveur 
est presque nulle ; c'est un simple contrôle. Dans l'enseigne- 
ment, plus qu'ailleurs peut-être, la Révolution avait accumulé 
les ruines : Napoléon déblaie ces ruines et, grâce à la stabilité 
administrative, à la confiance publique, à la sécurité géné- 
rale, une sorte de résurrection partielle se produit; des éta- 
blissements, sinon similaires à ceux qui avaient été détruits, 
du moins organisés d'après des principes presque identiques, 
dus, comme ceux du xviii^ siècle, à l'initiative, soit commu- 
nale, soit privée, s'ouvrent de toutes parts : c'est une restau- 
ration, ce n'est pas une création ; le rôle de l'Etat en matière 
d'enseignement est compris en 1804 à peu près comme il 
l'était en 1789. 

Tel n'était pas l'esprit dans lequel la Convention nationale 
avait ébauché l'organisation de l'instruction publique ; l'ensei- 
gnement primaire avait seul préoccupé d'une façon sérieuse 
les conventionnels; mais Lanthenas, Barère, Sieyès, Daunou, 
Lakanal, tout comme Lepelletier de Saint-Fargeau et Romme, 
avaient posé le principe de la gratuité et celui du paiement 
des instituteurs et des frais des écoles par l'Etat en tête de 
toute loi nouvelle relative à l'enseignement primaire. Romme 
définissait de la façon suivante le programme de cet ensei- 
gnement primaire : « les enfants reçoivent dans ces écoles la 
première éducation physique, morale et intellectuelle la plus 



208 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

propre à développer en eux les mœurs républicaines, l'amour 
de la patrie et le goût du travail. Ils apprennent à parler, à 
lire, écrire la langue française. On leur fait connaître les 
traits de vertu qui honorent le j)lus les hommes libres... La 
connaissance des droits et des devoirs de l'homme et du 
citoyen est mise à leur portée par des exemples et par leur 
propre existence, » Ces écoles fondées, dirigées, payées par 
l'Etat, cet enseignement primaire uniforme et gratuit sur 
toute l'étendue du territoire de la France, Napoléon n'a pas 
essayé de le réaliser; il a considéré les projets de la Conven- 
tion Nationale et de son comité de l'Instruction publique 
comme non avenus et il s'est contenté de faciliter les bonnes 
volontés individuelles. 

Une création toutefois du régime napoléonien, qui est ori- 
ginale et a subsisté tout au moins de nom, c'est celle des 
lycées. Il est probable que, lorsque Napoléon fonda les dix 
premiers lycées de la République, pépinière de ses officiers et 
de ses administrateurs, il songeait à cette école de Brienne où 
lui-même avait fait ses études et dont le souvenir lui était tou- 
jours cher. Il voulait organiser de la même façon ces douze col- 
lèges ou pensions, Sorèze, Pontlevoy, Rebais, Tiron, Auxerre, 
Beaumont, Tournon, Effiat, Vendôme, La Flèche, Pont-à-Mous- 
son et Brienne que, sur le conseil du ministre réformateur 
Saint-Germain, Louis XVI avait chargés de l'éducation de la 
noblesse, pensionnaires payants ou boursiers du roi, destinés 
à assurer le recrutement des cadres de l'armée. A la suite 
d'un concours annuel, les élèves étaient placés en qualité de 
cadets gentilshommes dans les troupes de Sa Majesté et appe- 
lés à remplir les emplois de sous-lieutenant qui viendraient à 
vaquera Au début de l'institution des lycées, nous en trou- 
vons un nombre à peu près semblable à celui des collèges 
militaires ; si les emplacements choisis ne sont [las les mêmes, 
c'est que, par suite de ce système géométrique en vertu 

1. Chuqi'kt, La jeunesse de Napoléon, Brienne, pp. 85-89. 



l'instruction publique 209 

duquel Napoléon fait de la France administrative un damier 
où chaque case contient les mêmes éléments que la case voi- 
sine et lui correspond : cour d'appel, école de droit, lycée sont 
trois unités concordantes et inséparables. Le lycée n'en est 
pas moins une institution de la monarchie adaptée à un nou- 
vel état de choses et à des besoins différents. 



Ghavanon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. 14 



CHAPITRE VII 



LES CULTES 

I. Les subdivisions ecclésiastiques en 1789 : trois diocèses. — Opposition des 
évoques à la Constitution civile du clergé. — La majorité des prêtres refu- 
sent le serment qui est prêté par une assez forte minorité. — Mécontentement 
causé à la population par la suppression d'un grand nombre de paroisses ; 
accueil défavorable qu'elle fait aux prêtres constitutionnels; manifestations 
violentes et imprudentes. — Le clergé réfi-actaire en exil. — La Terreur : 
Le Bon et la persécution religieuse. — Chute de Le Bon. — Le culte caché. 

II. La période intermédiaire entre le 18 brumaire et le Concordat : on continue 
à appliquer les lois révolutionnaires, toutefois avec des atténuations. 

III. Le Concordat. — Le nouvel évêque, Mgr de La Tour d'Auvergne; sa bio- 
graphie; son installation. — Difïicultés pour trouver un palais épiscopal. 

IV. Délimitation des cures et des succursales. — Réduction du nombre des 
succursales. — Le lieu de résidence des desservants. 

V. Etat d'esprit du préfet Poitevin-Maissemy. — L'influence de Mgr Asseline. 
— Formation du clergé définitif. — Les cures : répartition entre les consti- 
tutionnels et les inconstitutionnels. — Les succursales. Les constitutionnels 
sont relativement nombreux- dans les arrondissements de Boulogne et 
d'Arras. 

VI. Episodes de la lutte entre la préfecture et l'évêché. — Les délégués de 
l'évêque à Boulogne. — Difïicultés entre les maires et les curés. — La liberté 
de conscience et Mgr de La Tour d'Auvergne. 

Conclusion : comment les institutions reçoivent l'empreinte du caractère de 
ceux qui sont chargés de les appliquer. 

I 

Le département du Pas-de-Calais, à sa création, comprit la 
majeure partie de l'ancien diocèse d'Arras (archidiaconé 
d'Artois; doyennés d'Arras, d'Aubigny, de Bapaume, une 
partie du doyenné de La Bassée, doyennés de Béthune, de 
Croisilles, d'Houdain, de Lens, de Pas; archidiaconé d'Ostre- 
vent; onze paroisses du doyenné de Douai, doyenné d'Hénin- 
Liétard) ; de tout le diocèse de Boulogne ; d'une partie du dio- 
cèse de Saint-Omer (archiprêtré de Saint-Omer, presque la 
totalité des doyennés d'Aire, d'Arqués, d'ilelfaut, de Longue- 
nesse, d'Audruick, de Lillers, d'IIesdin) ; enfin quelques 
paroisses des diocèses de Cambrai, de Tournai, d'Amiens et 



LES CULTES 211 

de Noyon. Cet enchevêtrement devait rendre particulièrement 
difficile et délicate l'application du nouveau rég-ime qu'allait 
faire au clergé l'assemblée Constituante. 

En 1789, le siège épiscopal d'Arras était occupé par 
Mgr Louis-Marc-Hilaire de Conzié, précédemment évéque de 
Saint-Omer. Ce prélat appartenait à une ancienne famille de 
la Savoie établie dans le Bugev; né à Poncin le 13 janvier 
1732, il avait embrassé l'état militaire avant d'être prêtre et 
servi comme officier de dragons. Très mondain, bien en cour, 
il séjournait plus souvent à Versailles que dans son diocèse ; 
de grande mine et de noble prestance, il en imposait à tous 
ceux qui l'approchaient, mais n'était généralement pas aimé 
en Artois. 

Au contraire, l'évêque de Boulogne, Mgr François-Joseph 
Partz de Pressy, qui administrait son diocèse depuis quarante- 
six ans, était considéré comme un saint ; le romancier Pigault, 
qui l'avait vu à l'œuvre, disait de lui, « qu'il pourrait servir 
de modèle à tout le clergé du monde chrétien » ^ . Malheureu- 
sement, il mourut le 8 octobre 1789. Un grand vicaire de 
Paris, ancien professeur en Sorbonne, Mgr Louis Asseline, 
désigné pour lui succéder, fut sacré à Paris le 3 janvier 1790 
et vint prendre immédiatement possession de son diocèse. 

A Saint-Omer, l'évêque, Mgr Alexandre -Joseph -Marie- 
Alexis de Bruyères-Chalabre était originaire de Castelnau- 
dary; aumônier du comte d'Artois et vicaire général du diocèse 
de Lyon, il avait été appelé le 14 janvier 1778 à l'évêché de 
Saint-Omer. Très faible de santé, il était contraint de passer 
tous les hivers dans le midi de la France et même en Italie ; 
ses opinions jansénistes lui avaient aliéné quelques-uns des 
prêtres de son diocèse. 

Jusqu'en 1790, les anciens diocèses subsistèrent concurrem- 
ment avec les nouveaux départements, mais en 1790, la Cons- 
titution civile du clergé apporta de profondes modifications. 

1. Deramecourt, Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne el Saint-Omer pen- 
dant la Révolution, tome I, p. 10. 



212 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

D'après cette constitution, les diocèses devaient se confondre 
avec les départements; donc, dans le département du Pas- 
de-Calais, les évêchés d'Arras et de Boulogne devaient dispa- 
raître. Le siège du nouveau diocèse était fixé à Saint-Omer et 
Févêque devait prendre le titre d'évêque du Pas-de-Calais et 
avoir pour métropolitain l'archevêque de Rouen. 

Les évêques de Boulogne, d'Arras et de Saint-Omer, Mgr 
Asseline, Mgr Gonzié et Mgr de Bruyères-Chalabre adhérèrent 
à la protestation de l'archevêque d'Aix contre la Constitution 
civile du clergé. Mgr Asseline se montra particulièrement hos- 
tile à celle-ci ; six jours avant l'exposé général des évêques 
de France, le 24 octobre 1790, il publia une instruction pasto- 
rale sur l'autorité spirituelle qui eut un grand retentissement 
et dans laquelle il s'efforçait de démontrer que les mesures 
prises par l'Assemblée Constituante, « suppression, érection 
des métropoles, des diocèses et des cures, suppression des 
églises cathédrales et des autres titres de bénéfices, règles con- 
cernant le choix et l'institution des pasteurs », etc., étaient 
des mesures d'ordre spirituel et ne pouvaient ressortir que de 
la seule autorité de l'Eglise et non de la puissance civile. De 
son côté, Mgr de Bruyères-Chalabre écrivait de Milan une 
lettre pastorale de protestation, le l^'' janvier 1791. 

Un oratorien, Daunou, qui devait jouer dans la suite un 
rôle politique considérable, répondait à Mgr Asseline par vine 
plaquette de huit pages : <( Accord de la foi catholique avec 
les décrets de r Assemblée Nationale sur la Constitution civile 
du clergé », où il réfutait les assertions de l'évêque de Bou- 
logne. En même temps, François de Torcy, prêtre de la Doc- 
trine chrétienne et recteur du collège français de Saint-Omer, 
prononçait, le 16 janvier 1791 , dans l'église de ce collège, un 
sermon sur l'accord de la constitution française avec la religion . 
Mais la majorité des ecclésiastiques se montrait plutôt dispo- 
sée à suivre les trois évêques. Tous les prêtres maintenus 
dans leurs fonctions devaient, dans un délai de huit jours, 
prêter le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi 



LES CULTES 213 

et de maintenir de tout leur pouvoir la constitutio n décrétée 
par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; la dernière 
limite expirait le 23 janvier 1791. 

Parm-i les députés du clergé aux Etats -Généraux, Behin, 
curé d'Hersin-Goupigny et Michaud, curé de Bomy, avaient 
pris la plume en faveur de la Gonstitution civile du clergé ; 
au contraire, Rollin, curé de Verton, avait présenté des obser- 
vations semblables à celles de Mgr Asseline. Le prévôt, le 
doyen, les chanoines du chapitre de l'église cathédrale d'Arras 
adressaient, de leur côté, une protestation véhémente en 
réponse à Tordre qui leur avait été donné de cesser l'office 
public dans l'église cathédrale. 

Du clergé paroissial d'Arras, deux prêtres seulement 
prêtent le serment : Porion, curé de Saint-Nicolas-sur-les- 
Fossés, et Herbet, vicaire de Saint-Aubert ; il faut ajouter à 
leurs noms ceux de deux prêtres étrangers au diocèse, Bru- 
neau, curé de la citadelle, et Le Noë, aumônier du régiment 
de Bourbon. A Boulogne, un seul prêtre se présente pour 
prêter le serment : le chanoine sacristain, Le Gressier de Bela- 
noy ; à Montreuil, Poultier, curé de Saint-Jacques, et Havet, 
curé de Saint- Vallois ; à Saint-Omer, le chanoine Le Roi du 
Royer. 11 fallut, dans les villes, recourir aux religieux des cou- 
vents pour assurer l'exercice du culte. 

Le nombre des prêtres qui prêtèrent le serment est beau- 
coup plus considérables dans les campagnes. District de Mon- 
treuil : vingt-six ecclésiastiques prêtèrent le serment pur et 
simple, et quatorze prêtres le serment avec des restrictions plus 
ou moins étendues ; district de Saint-Omer : dix-huit ecclé- 
siastiques seulement auraient prêté le serment (parmi eux, il 
faut citer le chanoine Hennebert, l'auteur de V Histoire de 
V Artois, et le Père François de Torcy, supérieur des doctri- 
naires de Saint-Omer) ; par contre, cent trente-cinq prêtres 
rédigèrent et signèrent, en forme de protestation, la « décla- 
ration des doyens, curés et autres ecclésiastiques de plusieurs 
décanats du diocèse de Saint-Omer sur la Constitution civile 



214 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

du clergé » ; dans le district d'Arras, on cite, comme ayant 
juré sans restriction, quatorze oratoriens et trente-huit curés 
ou vicaires des paroisses rurales, etc. Tout compté, la plupart 
des ecclésiastiques prêtent le serment avec des restrictions. 

Malgré les résistances, la Constitution civile du clergé 
n'en devait pas moins être appliquée dans toute son intégralité : 
le 26 mars 1791, quatre cent quatre-vingt-dix-sept citoyens se 
réunissaient dans l'église Saint-Nicolas-sur-les-Fossés pour 
procéder à l'élection de l'évêque constitutionnel du Pas-de- 
Calais : au premier tour de scrutin, Porion, curé de Saint- 
Nicolas sur les Fossés, obtient 144 voix, Duflos, curé d'Hes 
mond, 144, et Dupont, 87; au troisième tour de scrutin, Duflos 
est élu par 198 voix contre 172 attribuées à Porion; mais, 
Duflos refusant la dignité épiscopale, c'est Porion qui, finale- 
ment, est proclamé évêque du Pas-de-Calais. M. l'abbé 
Deramecourt, dans ses intéressantes études sur le clergé des 
diocèses d'Arras, de Boulogne et de Saint-Omer pendant la 
Révolution, trace le portrait suivant de l'évêque Porion : 

« Elève du collège d'Arras, il était entré jeune encore dans 
la congrégation de l'Oratoire et avait été successivement 
secrétaire de Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, 
professeur au collège de La Flèche et régent de philosophie 
au collège d'Arras. C'est dans cette dernière position que le 
prit la confiance afl^ectueuse de Mgr de Conzié pour lui donner 
l'une des cures les plus importantes de sa ville épiscopale. 
C'était un homme de caractère agréable, d'esprit cultivé, de 
physionomie avenante, qui prêchait avec beaucoup d'assu- 
rance et une grande onction. On cite de lui un discours aux 
troupes de la garnison d'Arras qui ne manque pas de mérite 
et une pièce de vers latins bien tournés adressés à l'évêque 
Conzié (( ob meliorem ipsius valetudinem », et dans laquelle il 
lui souhaitait, sans se douter qu'il contribuerait lui-même à les 
abréger, de longues années d'épiscopat. Il paraît avoir été appli- 
qué sérieusement à remplir les devoirs de sa charge, puisque, le 
29 octobre 1783, il écrivait au secrétaire de l'Académie d'Arras 



LES CULTES 215 

pour lui dire qu'il ne se sentait ni le goût nécessaire, ni 
les talents propres pour remplir les devoirs d'académicien. Il 
envoie donc sa démission et remercie l'Académie de l'avoir 
élu : « la facilité qu'elle a de faire un meilleur choix, déclare- 
t-il, m'est en ce moment le gage le plus certain de son indul- 
gence à mon é^ard '. » 

Installé le 16 avril à Saint-Omer, le nouvel évêque choisit 
comme vicaires épiscopaux : Galjriel-François Dupont, curé 
de Marquise, le P. Honoré Spitallier, de l'Oratoire, préfet du 
collège d'Arras, le P. François de Torcy, de la Doctrine chré- 
tienne, le P, Jean-Alexis Balland, de l'Oratoire, supérieur du 
collège de Béthune, Nicolas-Louis-Désiré Royer, ancien cha- 
noine de Saint-Omer, Toussaint Saupicque, ancien religieux, 
et François-Martin-Quintin Poultier ; Daunou leur est adjoint 
dans la suite. François-Dominique-Etienne Blanchandin, de 
Calais, gardien du couvent des Capucins à Abbeville, est 
nommé vicaire supérieur du séminaire épiscopal. 

Un grand nombre de paroisses des anciens diocèses étaient 
supprimées, ce qui fut une des principales causes de méconten- 
tement des populations dans la commune d'Arras : il ne 
devait plus y avoir que quatre paroisses et une succursale 
intra muros et trois succursales seulement hors des murs. Le 
district d'Arras était réduit à 42 paroisses ; le district de 
Boulogne, à 67 ; le district de Montreuil, à 50 ; le district de 
Saint-Pol, à 64; le district de Béthune, à 52; le district de 
Bapaume, à 43 ; le district de Calais, à 30 ; le district de Saint- 
Omer, à 43. 

Le dimanche 5 juin 1791, les électeurs du district d'Arras 
se réunirent à l'église paroissiale et électorale pour procéder à 
l'élection des curés du district. Les quatre paroisses de la 
ville d'Arras eurent quatre anciens curés ou vicaires du dio- 
cèse qui avaient prêté le serment, Herbet, Marlier, Cavrois et 
Huret. Dans les communes rurales, on dut recourir, afin de 

1. Deramecourt, Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne et Saint-Omer pen- 
dant la Révolution, t. II, pp. 160-161. 



216 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

combler les vides à un certain nombre de religieux ou de 
prêtres étrangers au diocèse : citons Dutercq, procureur des 
Dominicains de Douai, Lenlle dit le P. Armand, récollet, 
Bruneau, curé de la citadelle, Dubusse, religieux à Saint-Eloy, 
Boniface, vicaire de Pantin, près Paris, le trop célèbre 
Joseph Le Bon, de l'Oratoire, nommé curé de Neuville- 
Vitasse, etc. 11 en fut de même dans les autres districts. A la 
fin du mois de juin 1791, le clergé constitutionnel du Pas- 
de-Calais était entièrement organisé, tant bien que mal, et 
toutes les cures étaient pourvues d'un titulaire. L'adminis- 
tration de l'évêque Porion ne manquait du reste ni d'habileté, 
ni de sagesse; M. Deramecourt lui-même reconnaît qu'un 
grand nombre de ses réformes avaient leur raison d'être , 
mais, ajoute-t-il, il n'appartenait pas à un évêque de les impo- 
ser, ni de les promulguer de sa propre autorité i. 

Que devenait pendant ce temps le clergé réfractaire ? Des 
trois évêques, l'un, Mgrde Bruyères-Ghalabre, était toujours à 
Milan, d'où il lançait en toute sécurité ses '( foudres » contre 
l'intrus Porion ; Mgr de Conzié s'était retiré à Tournay ; Mgr 
Asseline tint plus longtemps tête à l'orage ; il ne quitta Bou- 
logne que le o juin, pour se réfugier à Ypres. Tous trois 
avaient protesté également et à peu près dans les mêmes 
termes contre la nomination de Porion, contre la modification 
des paroisses et l'élection des nouveaux curés. Conformément 
aux instructions de leurs évêques, les curés réfractaires res- 
taient à leur poste et, en plus d'une commune, la population 
était de cœur avec eux, surtout dans les paroisses appelées à 
disparaître. Des conflits, accompagnés parfois d'incidents vio- 
lents, sont la conséquence inévitable de ce dualisme. Les 
partisans des anciens curés font la vie très dure aux prêtres 
constitutionnels et leurs provocations imprudentes contribuent 
certainement à déchaîner les colères et à amener la persé- 
cution du clergé réfractaire. Ainsi, le curé constitutionnel 

1. DlîH.VMECOURT, 0/3. Cit., t. II, p. 207. 



LES CULTES 217 

d'Erin, Boniface, est contraint de démissionner, k cause des 
misères que lui font les habitants fidèles aux prêtres réfrac- 
taires, Sauvage et Caron ; de même, son successeur Peu- 
gniet . 

Pendant la durée de l'Assemblée Législative et jusqu'à la 
journée du 10 août, s'il y eut des violences de part et d'autre, si 
les esprits se surexcitèrent et si les ennemis de l'Eglise en 
profitèrent pour engager plus avant dans la voie révolution- 
naire les administrations du département, des districts et des 
communes, le clergé réfractaire ne fut cependant pas encore 
obligé de se disperser. 

Devançant l'Assemblée Législative dans les mesures de 
répression qui devaient suivre au lendemain du 10 août, 
l'assemblée administrative du département prenait, dès le 
19 du même mois, les résolutions suivantes: 

« Considérant que les manœuvres des prêtres insermentés 
ont exposé l'Etat à des dangers tels que le salut du peuple, 
cette loi suprême, et la sûreté personnelle de cette classe 
d'hommes obligent les administrateurs à prendre contre eux 
des mesures répressives ; après avoir été entendu le procureur 
général syndic, a été arrêté ce qui suit : 

« Art. l*''' : La peine de la réclusion aura lieu contre tout 
ecclésiastique qui n'a pas prêté ou qui a rétracté le serment 
décrété le 26 décembre 90, soit qu'il ait été soumis ou non à ce 
serment. 

« Art. 2. Cette peine ne sera prononcée que sur la dénon- 
ciation de vingt citoyens d'un même canton, âgés au moins 
de 21 ans, lesquels affirmeront qu'ils ont la conviction intime 
qu'il importe à la tranquillité publique que tel ecclésiastique 
soit reclus. 

(( Art. 3. La dénonciation sera faite devant le Conseil ou 
Directoire du district. 

« Art. 4. La maison de réclusion sera la ci-devant abbaye de 
Saint-Bertin, k Saint-Omer. » 



218 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

On sait que l'Assemblée Législative aggrava ces mesures 
puisqu'elle prescrivit que tous les ecclésiastiques assujettis au 
serment, qui ne l'auraient pas prêté ou l'auraient rétracté, 
seraient tenus de sortir sous huit jours des limites du district 
et du département de leur résidence et, dans la quinzaine, 
du royaume ; ceux qui n'auraient pas obéi à la loi seraient 
déportés à la Guyane. La loi du 23 avril 1793, plus rigoureuse 
encore, décréta que tous les ecclésiastiques réguliers, séculiers, 
frères convers et lais, coupables de ne pas avoir prêté le 
serment de maintenir la liberté et l'égalité, seraient embarqués 
et transférés sans délai à la Guyane. 

Tandis que les manifestations continuaient dans les cam- 
pagnes contre les prêtres constitutionnels, les diverses admi- 
nistrations commençaient, à partir de l'année 1793, à appliquer 
les mesures de rigueur contre les réfractaires, assez molle- 
ment d'abord, il faut le reconnaître, puis plus durement, lors- 
que les représentants en mission eurent destitué certaines 
assemblées administratives accusées de tiédeur. C'est dans le 
district de Saint-Pol que l'hostilité à la Constitution civile 
du clergé se manifestait le plus violemment ; c'est dans ce 
même district qu'eurent lieu les premières arrestations. Le 
6 février 1794, 275 ecclésiastiques de ce district ou y résidant 
avaient pris le chemin de l'exil. Beaucoup de prêtres des dio- 
cèses d'Arras, de Saint-Omer et de Boulogne se réfugièrent 
dans les Pays-Bas autrichiens, mais les victoires des armées 
françaises les forcèrent plus tard à fuir jusqu'en Allemagne ou 
à rejoindre ceux de leurs confrères qui avaient choisi l'An- 
gleterre comme lieu de retraite. Mgr Asselihe était le premier 
chef spirituel de ces exilés, chef infatigable et très écouté. 

En septembre 1792, l'ancienne abbaye du Vivier à Arras, 
avait été transformée en maison de réclusion pour les prêtres 
âgés et infirmes qui n'avaient pas prêté le serment et étaient 
trop faibles pour supporter les fatigues de l'exil ; le collège de 
l'Oratoire de la même ville reçut, en 1793, la même destina- 
tion ; puis, l'ancien couvent des Capucins, etc. La place 



LES CCLTES 219 

manquait pour loger tous les ecclésiastiques qui devaient être 
reclus. 

Lorsque Le Bon, de suppléant à la Convention Nationale y 
devient député et est envoyé en mission dans le département 
du Pas-de-Calais, la terreur commence réellement à régner ; 
l'exil et la réclusion sont des peines trop douces, la guillotine 
fonctionne en permanence. Les arrestations se succèdent sans 
relâche et la folle équipée d'Aumerval, connue sous le nom 
de « Petite Vendée de l'Artois », fournit un facile prétexte aux 
mesures sanguinaires de Le Bon. Deux des auteurs de l'émeute 
d'Aumerval, Jacques Bins et Augustin Grimbert, sont exécu- 
tés à Saint-Pol; ils inaugurent la funèbre série dans laquelle 
seront compris tant d'ecclésiastiques. Le premier prêtre, qui 
porte la tête sur l'échafaud est le chanoine Jean Poulin, du 
chapitre d'Arras, ancien professeur de l'Université de Reims, 
accusé d'avoir contrevenu aux lois sur l'émigration. Le 
3 octobre 1793, c'est le tour de l'abbé Jean-Pierre Poulteau, 
ancien vicaire d'Mucqueliers, exécuté à Boulogne. Nous trou- 
vons ensuite parmi les victimes : le chanoine Jean d'Advisard, 
originaire d'Arras, vicaire général de l'archevêque de Tours ; 
François de Conzié, frère de l'évêque d'iVrras ; l'abbé 
Carg, curé de Colline, condamné à mort pour avoir prêché 
l'indissolubilité du mariage et l'impossibilité spirituelle où 
étaient les fidèles d'obéir à la loi du divorce ; l'abbé Marchand, 
attaché à la paroisse Saint-Nicolas-en-1'Atre, jugé, condamné 
et exécuté en moins de deux heures ; les six chanoines d'Arras, 
Malbeaux, Boucquel de Lignicourt, De Buissy, Leroux du 
Châtelet, de France de Vincly et Harduin, accusés d'avoir 
signé la déclaration du chapitre contre la Constitution civile 
du clergé ; Jean Diot, curé de Ligny-sur-Conche, ancien 
député du clergé aux Etats généraux où il avait voté les prin- 
cipales réformes et ancien curé constitutionnel ; Louis Fran- 
çois Joseph Ansart, religieux de Saint- Vaast et Charles 
Michaud, curé constitutionnel de Saint-Bertin, ancien député 
à l'Assemblée Constituante, auquel Le Bon reprochait d'avoir 



220 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

prêché contre la descente des cloches. Après un répit déter- 
miné par un vojag-e de Le Bon à Paris, la funèbre série 
recommence ; Dom Desruelles, sous-prévôt de Saint- Vaast ; 
le chanoine Roch Legrand, du chapitre de Saint-Barthélémy 
de Béthune, qui avait adressé une lettre de remerciements au 
châtelain delà Vaissière, M. de Vieilfort ; Barthélémy Laig-nel, 
religieux de Saint- Vaast, et son frère Jacques Laignel, abbé 
de Saint-Eloy ; l'abbé Brasseur, vicaire de Chocques ; Jacques 
Piedfort, vicaire constitutionnel d'Audincthum, accusé d'avoir 
falsifié un acte de baptême pour se soustraire à la réquisition ; 
Pierre-Joseph Peugniet, curé constitutionnel de Vitry ; deux 
religieuses, Marie-Eugénie et Marie-Joséphine de Nédonchel; 
quatre sœurs de charité de la maison d'Arras, Marie-Made- 
leine Fontaine, Marie Lamelle, Thérèse Fontoux et Jeanne 
Gérard 1; Pierre-Joseph Nonjean, prêtre chantre de l'église 
Saint-Gerj ; Edouard Gouillard, chanoine d'Aire ; Marie- 
Dominique Braure, supérieure de la maladreriede Saint-Omer, 
six récollets, deux carmes déchaussés, trois prêtres séculiers, 
quatre ursulines et une hospitalière, arrêtés à Ypres et con- 
damnés en bloc, etc. 

A Béthune, le conventionnel Duquesnoy, digne rival de 
Le Bon, faisait arrêter cinquante-sept personnes et les diri- 
geait sur Arras pour être jugées par le tribunal révolution- 
naire. 

Le rappel de Le Bon, le 9 thermidor, puis l'arrestation de 
ce tyran qui, après un procès interminable et une détention de 
quatorze mois, porta enfin à son tour la tête sur l'échafaud, 
permirent au département du Pas-de-Calais de retrouver une 
certaine sécurité. Du 9 thermidor au coup d'Etat du 18 bru- 
maire, ce n'est évidemment pas la liberté religieuse et beaucoup 
d'ecclésiastiques sont déportés à la Guyane, mais ce n'est plus 
le régime terroriste comme l'avait compris le sanguinaire pro- 
consul. Les mariages de prêtres, le culte de la Raison, puis le 

1. V. sur la mort de ces religieuses les récentes et curieuses brochures de 
M. l'abbé Misermont, les Sœurs de la charité d'Arras. 



LES CULTES 221 

culte de l'Etre suprême avaient désorganisé le clergé consti- 
tutionnel lui-même. Rien n'était fait pour rétablir le culte. Au 
lendemain du 9 thermidor, le représentant Berlier, envoyé en 
mission dans le Pas-de-Calais, dit dans l'une de ses procla- 
mations . « Le règne de la superstition n'est point reproduit 
par la chute des tyrans ; dénoncez ceux qui voudraient vous 
agiter sous ce prétexte. La liberté, la justice, la morale, 
voilà la vraie religion, celle que la raison commande et que 
l'esprit conçoit sans le secours des hypocrites apôtres qui 
avaient jusqu'à ces derniers temps rivé les fers de l'huma- 
nité. » 

La population, en réalité, désirait ardemment la restaura- 
tion du culte, car, de toutes parts, rentraient des prêtres 
réfractaires qui parcouraient les communes, célébraient les 
offices, prêchaient, donnaient les sacrements, etc., et les bri- 
gades de gendarmerie, lancées à leur poursuite, rentraient 
presque toujours les mains vides, ce qui prouve la compli- 
cité des populations et des municipalités, et même celle des 
gendarmes. Le culte caché se pratiquait partout au moment 
où se produisit le coup d'Etat du 18 brumaire. 

Nous pouvons ainsi résumer l'histoire du clergé du départe- 
ment du Pas-de-Calais de 1789 à 1800: la Révolution est 
mal accueillie par les évêques, dont l'un, Mgr Asseline, est 
le partisan le plus acharné et le plus irréductible de la résis- 
tance à outrance ; cette altitude des évêques contribue nota- 
blement à décider la majorité du «lergé à refuser le serment 
constitutionnel, que prête toutefois une assez forte minorité , 
les subdivisions nouvelles des paroisses et la diminution 
de leur nombre sont, parmi les causes les plus sérieuses de 
l'opposition des populations au clergé constitutionnel, enfin 
l'odieuse persécution de Le Bon et de ses acolytes grandit 
aux yeux des fidèles les missionnaires du « culte caché », 
devenu très actif depuis la fin de l'année 1795 '. 

J. Deuamecourt, Le clergé du diocèse d'Ar ras, Boulogne et Sainl-Onier 
pendant la Révolution, t. 1, 2 et 3. 



222 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 



II 



Après le coup d'État du 18 brumaire, rien n'est changé 
dans la législation relative à l'Eglise ; ce sont les lois pro- 
mulguées par la Convention Nationale et le Directoire que les 
administrations doivent appliquer aux j)rêtres réfractaires ; 
mais, dans la pratique, on montre plus de bienveillance et 
d'humanité à l'égard des ecclésiastiques détenus. Un certain 
nombre sont mis tout de suite en liberté, les autres voient 
s'adoucir leur captivité ; enfin, le 7 janvier 1800, les portes des 
prisons sont ouvertes à toutes les victimes de la persécution 
religieuse. Dans un esprit contraire, le 25 prairial an VIII, 
l'administration refuse de rendre aux habitants des communes 
de Gavron-Saint-Martin, d'Arondance, de Planques, de 
Torcy, de Crécy, de Boulers-les-Nesmond et de Sains-les- 
Fresvin les églises qui ont été vendues comme biens natio- 
naux i. Un autre arrêté, en date du 19 messidor an VIII, met 
les cérémonies du culte sous la surveillance des autorités -. 
« Informé, dit le préfet, que les lois sur la police des cultes 
ont cessé depuis quelque temps d'être pleinement et géné- 
ralement exécutées dans ce département ; considérant qu'au- 
tant il est dans l'esprit du gouvernement et du dépositaire 
de son autorité de protéger la liberlé des cultes, autant il est 
essentiel au bon ordre et à- la tranquillité publique que l'exer- 
cice de ces cultes soit strictement renfermé dans les bornes 
qui lui sont assignées par les lois ; considérant néanmoins 
qu'il suffira de rappeler aux citoyens les lois qui doivent être 
la règle de leur conduite en cette matière, arrête la réim- 
pression des articles de loi qui suivent » Et l'arrêté repro- 
duit l'article VII de la loi du 3 ventôse an III, la plupart des 



1. Archives départ, lic^. 98 des arrêtés préfectoraux, f" 155. 

2, Ihid., llcg. 98 des arrêtés préfectoraux, f" 281. 



LES CULTES 223 

articles de la loi du 7 vendémiaire an VII, la loi du 22 ger- 
minal an IV, etc. 

A ce moment les prêtres Denis-Marie-Xavier Deschodt, 
Ducauroy, Armand-Joseph Henry, le chanoine De Vicques, 
Fahy, ancien curé de Saint-Pierre, Charles-Ignace Blin, ancien 
vicaire de W^imille, Dapvril, ex-curé de Bois-Bernard, Etienne 
Boisleux, vicaire à Quentin, Pierre-Joseph Houriez, curé du 
Transloy, Joseph Defasque, ex-cordelier, Vaast Galland, 
ex-curé de Barlin, sont internés à la maison d'arrêt dite des 
Dominicains ou au Vivier. 

Qu'était devenu au milieu de la tourmente le clergé consti- 
tutionnel? L'évêque Porion s'était marié; il fut nommé admi 
nistrateur municipal de Saint- Omer le 12 décembre 1797, 
mais il donna sa démission le 23 février 1798 et vécut dans 
l'obscurité jusqu'à sa mort, qui arriva le 20 mars 1830. A 
la fin de l'année 1795, le clergé constitutionnel avait tenté 
de se réorganiser : le curé de Lestrem, Warenghem, avait 
parcouru presque tout le département et était parvenu à 
réunir à Lestrem un « synode » de douze prêtres représen- 
tant quatre-vingt-trois ecclésiastiques du Pas-de-Calais ; ce' 
synode constitua le « presbytère » du département, dont il 
nomma président Mathieu Asselin, curé du Saint-Sépulcre de 
Saint-Omer, et secrétaire le vicaire épiscopal Royer. Le 
30 novembre 179G, le « presbytère » adressait au diocèse une 
instruction pastorale; peu après, Mathieu Asselin était élu 
évêque constitutionnel du Pas-de-Calais. 

Mathieu Asselin, né à Beauvoir, hameau de Bonnières, 
dans le doyenné d'Auxi-le-Château au diocèse d'Amiens, 
le 26 octobre 1731, avait été ordonné prêtre à Meaux en 
1760 ; il avait pris en Sorbonne les grades de maitre-ès-arts 
et de bachelier en théologie, avant d'être nommé en 1765 a 
la cure de Falaise ; lors de la Constitution civile du clergé, 
il prêta le serment et reçut la cure duSaint-Sépulchre, à Saint- 
Omer. En 1797, il prit part au concile national organisé par 
Grégoire et s'eiforça de relever de sa ruine l'église constitu- 



224 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

tionnelle du Pas-de-Calais ; mais son activité, son zèle apos- 
tolique furent impuissants à ranimer cette Eglise expirante ' . 
Le 20 messidor an X (15 juillet 1801 "l la signature du Con- 
cordat mettait fin à la lutte entre prêtres constitutionnels et 
prêtres réfractaires. 



ni 

Dans la nouvelle organisation de l'Eglise de France, le 
département du Pas-de-Calais devait constituer l'évêché 
d'Arras, suffragant de l'archevêché de Paris. La bulle d'érection 
est du 10 avril 1802. L'évêque constitutionnel Asselin s'em- 
presse de se soumettre et, le 20 octobre 1802, il adresse au 
Souverain Pontife, une lettre dans laquelle il déclare que sa 
foi est celle des apôtres et qu'il veut vivre et mourir dans le 
sein de l'Eglise catholique, apostolique et romaine et dans la 
communion du Saint-Siège, centre de la vérité ; en même temps, 
il envoie sa démission au métropolitain de Rouen. Retiré à 
Bonnières, sa paroisse natale, il y donne l'exemple « d'une 
conduite exempte de tous reproches ^ ». 

Malheureusement, les évêques réfractaires, Mgr de Conzié 
et Mgr Asseline, nïmitèrent pas la sage attitude de l'évêque 
constitutionnel. Ils sont du nombre de ces prélats qui 
n'hésitent pas à sacrifier leur foi catholique à leurs convictions 
royalistes; refusant d'obéir à la voix du Souverain Pontife, 
ils tentent d'entraver en France la pacification religieuse qui 
n'était possible qu'avec l'application du Concordat. Retiré en 
Angleterre, Mgr de Conzié signe avec douze autres évêques 
une lettre au pape pour réclamer une assemblée de tous les 
évêques de l'Eglise gallicane ; quant à Mgr Asseline, qui vivait 
en Allemagne, il rédige, selon toute probabilité, ses « Expos- 
tulations canoniques et très-respectueuses adressées à Notre 

1. DuHAMKCotjRT, Le clcrgé des diocèses d'Arras, Boulogne et Sainl-Omer 
pendant la Révolution, t. IV, pp. 196-212. 

2. Dehamecourt, op. fiit. p. 214. 



LES CULTES 225 

Saint Père Pie VII , Pape par la divine Providence, sur divers 
actes concernant l'Eglise de France ». Ces deux prélats conti- 
nuèrent leur opposition jusqu'à leur mort et leur attitude 
contribua à rendre plus difficile l'application du Concordat 
dans le département du Pas-de-Calais. 

Comme évêque d'Arras, le gouvernement consulaire avait 
d'abord fait choix de l'homme de bien, qui avait tout parti- 
culièrement travaillé au succès des négociations relatives au 
Concordat et que l'on regarde comme le rénovateur des 
études ecclésiastiques, l'abbé Emery, l'éminent supérieur de 
Saint-Sulpice. Mais celui-ci, dont la modestie égalait la vertu, 
refusait l'évêché d'Arras, comme il devait refuser plus tard les 
sièges deTroyes et d'Autun : « J'étais supérieur du séminaire 
de Saint-Sulpice, écrit l'abbé Emery, et de la congrégation 
qui porte ce nom, chargé par conséquent de former les jeunes 
gens qu'on y élevait en vue de leur état, et particulièrement 
à l'éloignement pour les dignités ecclésiastiques, car vous 
savez que l'ambition était un vice trop commun dans le 
clergé des derniers temps et contre lequel il était bien néces- 
saire de prémunir l'esprit et le cœur des jeunes gens. Dans 
cette vue, il fallait que les supérieurs qui donnaient des leçons 
sur la crainte et la fuite des dignités en fournissent eux- 
mêmes l'exemple... Que penseraient de moi tant d'ecclésias- 
tiques devant qui j'ai fait pendant si longtemps une haute 
profession à cet égard ? Ne soupçonneraient-ils pas que cette 
profession n'était de ma part qu'un acte d'hypocrisie ; qu'au 
fond, j'avais autant d'ambition qu'un autre; que dans les 
disputes agitées entre les catholiques en France, au sujet des 
formules exigées pour le libre exercice du culte, je n'ai 
embrassé les sentiments favorables à ces formules que dans 
le dessein de plaire au gouvernement et de favoriser mon 
ambition ? » * 

Sur le conseil, sans doute, de l'abbé Emery, Hugues- 

1. Deramecouht, op. cit., tome IV, pp. 303 et sq. 

Ghavanon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à ISIO. 15 



226 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 4810 

Robert-Jean-Gharles de La Tour d'Auvergne-Lauraguais fut 
appelé au siège épiscopal d'Arras. Né au château d'Auzeville, 
diocèse de Toulouse, le 14 août 1768, le nouvel évêque 
avait été élevé par son oncle, l'abbé de Saint-Paulet, officiai 
de Castres. Ajorès avoir fait brillamment ses études classiques 
au collège de Castres, il vint à Paris, au séminaire de Saint- 
Sulpice pour y commencer ses études théologiques ; c'est là que 
l'abbé Emery le connut. Lorsque les débuts de la Révolution 
forcèrent les élèves de Saint-Sulpice à se disperser, le jeune 
séminariste se réfugia d'abord dans sa famille, en Languedoc; 
puis, tandis que l'abbé de Saint-Paulet gagnait l'Espagne, 
Charles de La Tour d'Auvergne retournait à Paris, où il était 
ordonné prêtre, en secret, le 2i juin 1702. Pendant la Terreur, 
établi à Vergies, entre Abbeville et DouUens, puis à Amiens, 
il fut arrêté à diverses reprises; pour vivre et pour échapper 
à de nouveaux périls, il dut se faire teneur de livres chez 
M. Archambal, ordonnateur des guerres à Amiens, et il figura 
même sur les cadres de l'armée comme inspecteur des vivres 
et fourrages ; il y gagnait 1. 200 fr. paran. L'ordre se rétablissant 
en France, la tranquillité commençant à renaître, l'abbé de La 
Tour d'Auvergne put avouer de nouveau son caractère ecclé- 
siastique ; il songeait à demander la cure de Vergies, modeste 
succursale, lorsqu'il fut nommé évêque d'Arras ; il n'avait 
alors que 33 ans : u Vous êtes bien jeune, lui dit Bonaparte 
à sa première visite ». « Avec une année de moins que moi, 
lui répondit résolument le jeune prélat, le Premier Consul 
gouverne l'Europe; j'espère, avec l'aide de Dieu, pouvoir gou- 
verner mon diocèse K » 

Le 17 avril, l'abbé Charles de La Tour d'Auvergne est sacré 
dans l'église de Saint-Roch, à Paris, par Mgr de Roquelaure, 
archevêque de Malines, assisté de Mgr de Beaumont, évêque 
de Gand et de Mgr de Maillé de La Tour-Landry, ancien 
évêque de Saint-Papoul, Sur les conseils de l'abbé Emery, il 

1. Debamecourt, op. cit., t. IV, p. 316. 



LES CULTES 227 

choisit, avant de quitter Paris, comme grand vicaire épiscopal, 
un ecclésiastique très expérimenté, l'abbé Dubois, docteur en 
théologie, prêtre du diocèse de Langres; c'est à la paroisse de 
Saint-Leu, à Amiens, où il avait séjourné pendant la Terreur, 
qu'il demande son secrétaire, l'abbé Pelletier. 

Trois jours avant la consécration de l'évêque d'Arras, le 
préfet du Pas-de-Calais avait reçu la circulaire du ministre de 
l'intérieur lui mandant que le libre exercice du culte catho- 
lique était enfin établi par une loi qui devait être promulguée 
avec solennité. Cette circulaire ministérielle insistait sur les 
points suivants : 

«. 1° Si l'ancienne maison épiscopale n'est ni aliénée ni 
employée à un autre service public, si en outre elle n'est pas 
trop vaste ou dégradée, vous ferez procéder, y est-il dit au Pré- 
fet, sans aucun délai aux réparations nécessaires pour recevoir 
le nouvel évêque. Vous prendrez les mêmes mesures pour la 
cy devant église cathédrale ou métropolitaine ; mais, dans le 
cas de l'aliénation ou d'une entière dégradation, vous affecterez 
à titre de remplacement la principale église et vous aurez soin 
de faire enlever et disjjaraître toute inscription qui seroit hors 
des usages du culte catholique. 

« Si vous êtes dans le cas de pourvoir au remplacement de 
la maison épiscopale, vous vous concerterez avec le directeur 
de l'enregistrement pour mettre une nouvelle maison nationale 
à la disposition de l'évêque et dans le cas où il n'existerait 
aucune maison nationale qui fût disponible, vous prendrez les 
arrangements nécessaires pour le recevoir et le loger d'une 
manière analogue à sa dignité et à la considération dont il doit 
être entouré. 

« Toutes les dépenses locatives et de premier établissement 
doivent être supportées par la commune où le siège est établi 
et dans le cas où l'insuffisance de ses ressources seroit reconnue, 
les dépenses seront à la charge des départements qui forment 
le territoire diocésain, mais aucune considération ne peut 



228 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

VOUS autoriser à différer les opérations nécessaires pour fissu- 
rer un log-ement au nouvel évêque. 

« 2" Le gouvernement désire aussi que l'installation du nou- 
vel évêque se fasse avec solennité, que toutes les autorités 
locales lui rendent visite et qu'enfin vous preniez toutes les 
mesures convenables pour faire porter aU caractère épiscopal 
tout le respect qui lui est dû 

(( Ceux des ecclésiastiques qui se sont recommandés par leur 
soumission aux lois, leur attachement au gouvernement et 
par l'austérité de leurs mœurs doivent être choisis de préfé- 
rence pour les fonctions ecclésiastiques ^. » 

Le 28 floréal an X (29 avril 1802), Mgr de La Tour d' Au- 
vergne écrivit de Paris au préfet Poiteviji-Maissemy pour lui 
annoncer sa consécration et lui faire savoir qu'il se rendait à 
Amiens d'où il partirait pour Arras deux jours avant la Pen- 
tecôte, afin d'officier dans son église cathédrale le jour de la 
Pentecôte et de prendre possession de son diocèse. 

Comme il l'avait annoncé, le nouvel évêque arrive à Arras le 
vendredi 4 juin, à 4 heures de l'après-midi ; le préfet, qui s'était 
rendu à sa rencontre, le conduit à son logement du Refuge 
d'Eaucourt. Le lendemain, a lieu la prise de possession en 
présence de toutes les autorités officielles et la garnison étant 
sous les armes. On rapporte que lorsque le cortège é^^iscopal 
déboucha devant l'église de Saint-Nicolas-sur-les-Fossés, 
Mgr de La Tour d'Auvergne remarqua que l'une des statues 
du chœur était coiffée du bonnet rouge ; il s'arrêta brusque- 
ment et, se retournant vers le préfet, lui dit : « Monsieur 
le Préfet, si vous ne faites disparaître sur le champ cet emblème 
sacrilège, je n'irai pas plus loin ». D'autre part, parmi les 
prêtres qui venaient à la rencontre del'évêque, plusieurs, sans 
y avoir réfléchi, portaient encore l'étole : (( Pas d'étoles ! » 
s'écria Mgr de La Tour d'Auvergne. 

D'après les instructions ministérielles, les deux premiers 

1. Archives départ., Circulaire du ministre Chaptal. 



LES CULTES 229 

points à régler étaient ceux du logement de l'évêque et de la 
réorganisation de l'église cathédrale. Un rapport du Préfet 
au ministre de l'intérieur, en date du 27 germinal an X, 
explique quelle esta ce sujet la situation : « Je me suis déjà 
occupé de pourvoir au logement de TÉvêque de ce département 
de concert avec le Directeur des Domaines, et j'ai trouvé une 
maison nationale qui, quoique peu vaste à la vérité, offre pour- 
tant les commodités les plus essentielles et ne compromet 
aucunement la décence qui doit accompagner le caractère 
d'un évêque. Je présume qu'elle conviendra d'autant mieux à 
celui qui sera appelé au siège de ce département, qu'elle 
avoisine l'église dite de Saint-Nicolas-sur-les-Fossés, la seule 
qui reste dans cette ville pour remplacer la cathédrale... J'ai 
notifié à la mairie d'Arras que toutes les dépenses locatives 
et de premier établissement doivent être supportées par la 
commune où le siège est établi et que, dans le cas où l'insuf- 
fisance de ses ressources serait reconnue, les dépenses seraient 
à la charge du département ; elle ne m'a encore fait aucune 
objection et, comme son octroi est assez productif, je présume 
qu'il pourra subvenir à ce surcroît de dépenses communales ^. » 
Le préfet, reconnaissant dans la suite, sur les observations 
de l'évêque, que la maison nationale dite du Refuge n'était 
pas assez vaste, mit, par arrêté du 6 messidor an XI, à la 
disposition de Mgr de La Tour d'Auvergne l'aile gauche des 
bâtiments de l'ancienne abbaye de Saint- Vaast. L'évêque 
couchait dans son nouveau logement le 1"' fructidor et com- 
mençait son déménagement ; les réparations nécessaires 
étaient estimées à 1.064 fr., ce qui n'était certes pas bien con- 
sidérable. Tout s'arrangeait donc pour le mieux lorsque, par 
une lettre en date du 20 vendémiaire, le ministre des finances 
informa le Préfet que les bâtiments de l'abbaye de Saint- Vaast 
venaient d'être destinés à recevoir l'une des cohortes de la 
Légion d'honneur : il fallait se mettre en quête d'un nouveau 

1. Archives départ. Brouillon de lettre du préfet Poitevin-Maissemy, dans 
le dossier : Logement de l'évêque et cathédrale. 



230 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

lo<^ement pour l'Evêque. Par arrêté du 20 brumaire an XI, le 
Préfet loue la maison du citoyen Imbert de La Basèque 
« commode, suffisamment spacieuse et voisine de la cathé- 
drale » ; le prix de location est fixé à 1060 fr. par an. Mgr de 
La Tour d'Auvergne ne paraît pas avoir été satisfait de ce 
troisième palais épiscopal, car il écrit le 5 germinal an XII 
au Préfet : (( Les déménagements m'ennuient et me ruinent ; 
c'est pourquoi je pense à m'établir tout à fait dans l'hôtel de 
La Basèque, mais cette maison, comme je vous l'ai déjà 
observé, Monsieur le Préfet, ne me présente aucun emplace- 
ment commode, ni pour les bureaux de mon secrétaire et mes 
archives, ni pour ma chapelle ; la maison dite de Beauffort y 
attenante va être vacante ; elle est à louer pour le l*""" may 
prochain. J'ai l'honneur de vous prier de me la procurer pour 
y établir mes^dits bureaux, archives et itia chapelle i. » 



IV 

Si la désorganisation des anciens diocèses était telle que 
l'on éprouvait tant de difficultés à loger un évêque dans un 
département qui avait avant la Révolution trois évêchés, à 
combien d'obstacles devait-on se heurter pour la reconstitution 
du clergé diocésain ! Il fallait d'abord délimiter et fixer le 
nombre des cures et des succursales. Dans le doyenné d'Arras, 
on comptait avant la Révolution seize paroisses : Saint-Géry, 
Saint-Jean-Ronville, Saint-Nicolas-sur-les-Fossés, Saint- 
Aubert, Sainte-Croix, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Étienne, 
Saint-Maurice, Notre-Dame-aux-Jardins, Saint-Nicolas-en- 
Tâtre, Saint-Nicaise, Saint-Sauveur, Achicourt, Sainte-Cathe- 
rine, Saint- Nicolas, Saint-Aubin. L'organisation constitution- 
nelle avait réduit ces seize paroisses à quatre : Saint-Géry, 
Notre-Dame, Sainte-Croix, Saint- Vaast. La nouvelle organi- 
sation comportera deux cures : celle d'Arras-Nord ou de la 

1. Archives départ. Dossier « Logement de l'Évêque ». 



LES CULTES 231 

cathédrale et celle d'Arras-Sud; la cure d'Arras-Nord aura 
dix succursales : Le Vivier, Les Charlottes, Saint-Laurent et 
Blangy, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, Athies, Rocquelin- 
court et Ecurie, Saint- Aubin et Anzin, Marœuil et Etrun, 
Duisant (Louez, Hugy etPont-dHug-}''), Dainvilleet Wagnon- 
lieu ; la cure d'Arras-Sud aura douze succursales : Sainte- 
Agnès, les Clarisses, Louez-Dieu, Saint- Vaast, Saint-Sauveur 
et le Faubourg, Achicourt, Wailly, Agnies, Tilloy et Beaurain, 
Neuville-Vitasse, Feuchv et Fampoux. 

Cette répartition correspond aux seize paroissses de l'ancien 
doyenné d'Arras, aux quinze paroisses de l'ancien doyenné de 
Marœuil, aux quatorze paroisses de l'ancien doyenné de 
Fampoux et aux quatorze paroisses de l'ancien doyenné de 
Neuville-Vitasse. 11 y a donc une réduction considérable par 
rapport au chilFre des paroisses qui existaient antérieure- 
ment à 1789. Mais, l'arrondissement d'Arras formera 
161 paroisses, alors que, dans l'org-anisation constitutionnelle, 
il n'en aurait eu que 102. Nous pourrions faire les mêmes 
observations pour les autres arrondissements. Il est évident 
que le gouvernement consulaire, tout en augmentant sensi- 
blement le nombre des paroisses que le régime constitutionnel 
avait trop réduit, n'a pas voulu revenir au morcellement 
exagéré des diocèses de l'ancienne monarchie. 

Un certain nombre de communes n'ont du reste ni église, 
ni presbytère et il ne serait pas facile d'y constituer des 
paroisses. Tel est le cas, dans l'arrondissement d'Arras, des 
communes d' Achicourt, d'Achiet-le-Grand, de Beaumont, de 
Bertincourt-Offimont, de Brebières, d'Ecoivres, de Famechon, 
de Gouve, de la Herlière, de Leauwette, de Metz-en-Couture, 
de Monchy-les-Preux, de Pelves, de Tilloy-les-Mofflaines, de 
Sainte-Catherine, de Wanquetin. D'autres communes sont 
sans presbytère ou n'ont que des églises en très mauvais état. 
Certaines communes demandent du reste elles-mê^es à être réu- 
nies à des communes voisines pour former une seule paroisse. 

1. Aujourd'hui Pont-du-Gy. 



232 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Cependant le nombre des succursales fut encore trouvé trop 
élevé, car l'art. 1"" du décret du 1"'" prairial an XII prescri- 
vit aux évêques, conformément aux art. 60 et 61 de la loi 
du 18 germinal an X, de se concerter avec les préfets pour 
une nouvelle circonscription des succursales que Ton voulait 
réduire « aux vrais besoins des fidèles ». D'après un travail 
fait à ce sujet à la Préfecture on proposait d'attribuer au 
département du Pas-de-Calais cinq cent quatre-vingt-dix-neuf 
succursales, dont quatre cent cinquante-trois à la charg-e du 
trésor public et cent quarante-six aux frais des communes. 
Le Conseil général, appelé à délibérer le 13 floréal an XIll sur 
le projet préfectoral, croity remarquer « quelques inconvéniens, 
en ce qu'il réunit des communes dépendantes d'arrondisse- 
mens differens, ce qui ne pourrait être que très défavorable à 
ces mêmes communes dans l'ordre administratif, pour les 
demandes et autorisations qu'elles auraient à obtenir de divers 
sous-préfets et entraînerait nécessairement des longueurs qui 
nuiraient à leurs intérêts et empêcheraient l'ensemble de leurs 
mesures. En conséquence, le conseil croit devoir émettre le 
vœu que Sa Majesté Impériale soit suppliée de ne pas approu- 
ver définitivement, mais provisoirement seulement la nouvelle 
circonscription des succursales, jusqu'à ce que les réunions 
demandées par le préfet, sous les rapports généraux de son 
administration, soient effectuées et d'ordonner jusqu'à la même 
époque le payement des prêtres succursalistes qui sont à la 
charge du trésor public. Le Conseil croit aussi devoir deman- 
der qu'à l'avenir les desservans des succursales qui sont aux 
frais des communes soient payés par le département au 
moyen d'un des quatre centimes qu'il est autorisé à imposer 
pour le culte. Ce mode très juste en lui-même affranchirait ces 
ministres de la religion des difficultés qu'ils éprouvent assez 
souvent dans le système actuel et leur donnerait plus de dignité 
vis-à-vis leui;s ouailles, en leur évitant des discussions d'in- 
térêt avec elles. L'intention du gouvernement étant de ne 
multiplier les succursales qu'en faveur des besoins réels, le 



LES CULTES 233 

Conseil pense qu'il conviendrait d'en réduire le nombre k 
celui des arrondissements-perceptions établis dans ce dépar- 
tement * » . 

Le gouvernement ne voulait plus avoir dans toute l'étendue 
de l'Empire que 24.000 paroisses; pour rester dans la pro- 
portion, le Pas-de-Calais ne devait par conséquent compter 
que 448 succursales, au lieu de 617 qui avaient été établies 
après la mise en vig^ueur du régime concordataire -. Un décret 
impérial, en date du 10 prairial an XIII, fixe k 453 le nombre 
des succursales du diocèse d'Arras. 

La réunion de plusieurs communes en une seule paroisse 
soulevait des difficultés au sujet de la résidence du 
desservant. L'évéque d'Arras informait le Préfet qu'il recevait 
de toutes les parties de son diocèse des pétitions l'engag-eant 
k désigner le lieu de résidence des desservants dont les succur- 
sales groupaient plusieurs communes. Les lois organiques 
n'imposaient aux curés, et par conséquent aux desservants, que 
l'obligation de résider dans leur paroisse ; elles ne tranchaient 
donc pas la question, assez épineuse k cause des jalousies 
réciproques des communes. L'évéque demande donc au Préfet 
l'autorisation de fixer lui-même ce lieu de résidence, en tenant 
compte de la localité qui offre le plus d'avantages pour faci- 
liter l'exercice du culte '^. 



Si les subdivisions paroissiales, l'établissement des limites 
des cures et des succursales ont nécessité un certain labeur 
administratif, les difficultés se compliquent bien autrement 
lorsqu'il s'agit de pourvoir de titulaires ces cures et ces suc- 
cursales; ici, toutes les passions humaines sont en jeu. Sans 
avoir adopté toutes les idées et gardé les rancunes des prêtres 

1. Archives départ. Extrait des délibérations du Conseil général. 

2. Ihid. Lettre du Préfet au ministre des cultes, le 23 frimaire an XIII. 

3. Ibid. Lettre de l'Évêqueau Préfet, l" floréal an XI. 



234 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

qui avaient émigré, Mgr de La Tour d'Auverg-ne, resté coura- 
geusement en France pendant la tourmente, nouveau venu 
dans l'épiscopat, dégagé de toute obligation royaliste, n'en 
est pas moins favorable, de préférence, aux prêtres qui ont 
refusé d'adhérer à la Constitution civile du clergé. Au con- 
traire, le préfet Poitevin-Maissemy, voltairien et sceptique, 
disposé à admirer l'œuvre religieuse de l'Assemblée Consti- 
tuante, voudrait composer le clergé du nouveau diocèse d'Ar- 
ras, en grande majorité, avec des prêtres constitutionnels ; 
l'attitude de l'ancien évêque de Boulogne, Asseline, n'a fait 
qu'accroître l'hostilité du préfet à l'égard du clergé réfractaire. 
Nous trouvons à ce sujet une curieuse lettre de Poitevin- 
Maissemy, écrite en germinal an X, qui signale, avec une 
réelle violence d'expressions, les menées de Mgr Asseline 
dans le département et qui mérite d'être reproduite intégrale- 
ment : 

« J'ai l'honneur de vous informer que le ci-devant évêque 
de Boulogne, Asseline, qui a refusé d'envoyer sa démission à 
son chef, est un véritable fléau pour l'arrondissement de 
Boulogne, qui devient de plus en plus redoutable. Il est plus 
exaspéré et plus fanatique qu'il se soit jamais montré ; il a 
envoyé des renforts aux agens qu'il entretient dans son ancien 
diocèse et leur a donné de nouvelles instructions, à l'aide 
desquelles ils égarent le peuple et cherchent à triompher 
complètement de sa crédulité. La correspondance avec cet 
évêque est active au dernier point; beaucoup de prêtres 
rentrent clandestinement ; les rassemblements nocturnes se 
multiplient; on porte l'audace jusqu'à les former en plein 
jour [sic). Le sous-préfet de Boulogne a envoyé récemment 
de la gendarmerie pour dissiper des réunions de cette espèce 
qui avoient lieu dans plusieurs communes ; il a reçu des dépu- 
tations, des remontrances, même des protestations et presque 
des menaces. Il me mande que le mal est à son comble, que 
bientôt l'on aura plus le moyen d'arrêter le torrent qui menace 
de tout envahir dans son arrondissement, si l'on n'adopte les 



LES CULTES 23S 

mesures de répression les plus promptes et les plus éner- 
giques. Mais quelles mesures employer? Les menaces les plus 
atroces empêchent tous les fonctionnaires de s'opposer à ce 
torrent et de révéler tout ce qui se passe. Je viens d'être 
informé qu'un prêtre nommé Seghin, échappé de la maison 
d'arrêt d'Hesdin, est rentré en triomphe dans son arrondisse- 
ment, qu'il a été accueilli avec des transports de joie ; qu'il y a 
eu à cette occasion des festins, des Te Deum, des prédications 
fanatiques et des offrandes à profusion. Les amis du g-ouver- 
nement sont dans la consternation et dans l'effroi; les maires, 
les juges de paix, les gardes champêtres voient sans cesse une 
torche incendiaire à leur porte. Ce Seghin et trois autres 
prêtres, Balin, La Porte et Corne, renforcés par de nouveaux 
émissaires de l'évêque Asseline, colportent et commentent avec 
une ferveur qui tient de celle de la Ligue un nouveau man- 
dement de ce prélat^. » 

Une telle surexcitation des esprits, du côté des administrés 
comme du côté des administrateurs, prouvait 'suffisamment 
la nécessité d'appliquer au plus vite le Concordat et d'orga- 
niser le diocèse, pour ramener le calme et mettre fin à des 
intrigues dangereuses et coupables. Le préfet et l'évêque 
eurent parfois, l'un et l'autre, le tort de laisser influencer 
leurs décisions par les passions du dehors ; il en résulta un 
désaccord qui eut pour conséquence, comme nous l'avons 
déjà expliqué dans le premier chapitre de cet ouvrage, le 
déplacement de Poitevin-Maissemy et qui ralentit en même 
temps la constitution du clergé diocésain. 

Dès le 30 floréal an X, les prêtres constitutionnels avaient 
été invités par une circulaire préfectorale à renoncer k la Cons- 
titution civile du clergé et à adhérer aux principes du Con- 
cordat. Cette circulaire était ainsi conçue : « Votre attache- 
ment au gouvernement républicain, votre soumission cons- 
tante aux lois, votre conduite morale, en un mot tout ce que 

1. Archives départ. Série M. Brouillon de la lettre du préfet Poitevin- 
Maissemy au ministre de l'intérieur, germinal ai X. 



236 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

VOUS avez opéré dans l'exercice du ministère, sont autant de 
garants de celui que vous pouvez faire dans un nouvel ordre 
de choses qui doit mettre fin à toutes les dissensions reli- 
gieuses. Mais pour atteindre ce but si désirable, il est impor- 
tant de faire préalablement disjîaraître tout ce qui peut éta- 
blir une différence dans les principes des ministres du même 
culte. En conséquence, et pour que rien ne s'oppose à ce que vos 
vertus, vos talents et votre dévouement puissent êtreprompte- 
ment utilisés, je vous invite, citoyen, à déclarer sous le plus 
bref délai que vous renoncez à la Constitution civile du 
clergé, que vous adhérez aux principes du Concordat et que 
vous reconnaissez comme légitime l'évêque envoyé par le 
gouvernement, institué parle Saint-Siège, nommé parle Pre- 
mier Consul et reconnu par le Préfet du département ^. » 

On remarquera avec quels ménagements le préfet Poitevin- 
Maissemy s'adressait aux prêtres constitutionnels ; ceux-ci 
s'empressèrent du reste d'obéir et de faire toutes les déclara- 
tions que l'on réclamait d'eux. 

Il est très important d'établir la part proportionnelle du 
clergé réfractaire et du clergé constitutionnel dans la cons- 
titution du clergé concordataire. Voyons d'abord quels choix 
sont faits pour les cures. Commes nous l'avons déjà dit, la 
ville d'Arras comprend deux cures : la cure d'Arras-Nord et 
la cure d'Arras-Sud. Pour celle d'Arras-Nord est désigné un 
prêtre étranger au département, un ami personnel de l'évêque 
qui l'a amené avec lui comme secrétaire particulier, Louis- 
François Pelletier, né à Amiens, âgé de 44 ans, ancien vicaire 
de la paroisse Saint-Leu à Amiens, du reste, réfractaire ; au 
contraire, la cure d'Arras-Sud est attribuée à un ancien cons- 
titutionnel, Jean Charles François 2. Le curé de Bapaume est 
l'abbé Fauquembergues, déjà curé-doyen de Bapaume avant 
la Révolution et que M. l'abbé Deramecourt qualifie 

1. Archives départ. Circulaire du Préfet, 30 floréal an X. 

2. Id. Liste des ecclésiastiques qui doivent prêter le serment le 6 nivôse 
an XI. 



LES CULTES 237 

d' « homme de caractère et d'énergie » ; au mois de juin 1792, 
la garde nationale le força à quitter Bapaume, en l'accusant 
de « préparer dans le silence des scènes de sang et d'horreur » ; 
il se réfugia en Belgique, à Warneton K 

Ignace-François Bossu (ou Boussu), ancien curé constitu- 
tionnel, génovéfain, prieur-curé de Pas avant la Révolution, 
est nommé à la cure de Pas ; de même, Philippe-Joseph 
Warnez, curé de Vimy, est un ancien constitutionnel, qui, 
avant d'occuper une cure, était bénédictin de la congrégation 
de Saint-Maur. A la cure de Rivière-Groville, nous trouvons 
encore un constitutionnel, Jean-Louis-Hubert Delevigne, 
prieur des dominicains de Verdun à Souchez, desservant de la 
paroisse de Souchez. Constitutionnels également, le curé de 
Croisilles, André Rose, chanoine régulier de la Congrégation 
de France et prieur-curé de Viffort, diocèse de Soissons et le 
curé de Vitrj, Elzéar-Thomas de La Cressonnière, qui, étant 
curé d'Habarcq, avait prêté le serment puv et simple. 

Au contraire, André Lefebvre, pourvu de la cure d'Oisy, a 
été déporté ; il avait rempli successivement, avant la Révo- 
lution, les fonctions de professeur au Cateau-Cambrésis, de 
vicaire à Cambrai et finalement de curé à Hermies. Comme 
André Lefebvre, Jean-Joseph Lambiez, ancien curé d'Havrin- 
court, appelé à occuper cette même cure d'Havrincourt, est 
un réfractaire ^. 

Sur les dix cures de l'arrondissement d'Arras, par consé- 
quent, quatre (dont les deux plus importantes, il est vrai) sont 
confiées k des ecclésiastiques réfractaires et six à des ecclésias- 
tiques constitutionnels. 

Les cures de l'arrondissement de Boulogne sont au 
nombre de six : Boulogne, Calais, Desvres, Gaines, Marquise 
et Samer. Le curé de Boulogne (Basse-ville), Jean- Joseph- 
François Roche est un constitutionnel ; il avait été curé de 



1. Deramecouht, op. cit., t. 1, p. 58 ; t. II, pp. 365, 366, 455. 

2. Archives départ. Etat des prêtres employés dans le diocèse d'Arras. 



238 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

cette même paroisse, puis avait quitté les fonctions curiales et 
ecclésiastiques et remis ses lettres de prêtrise ; au plus fort 
de la Terreur, les amis de Le Bon le considéraient comme 
« un bon républicain, vraiment à la hauteur de la Révolution ». 
Le sous-préfet de Boulogne, Masclet, tenait vivement à sa 
nomination au sujet de laquelle s'engagea du reste l'une des 
batailles les plus chaudes entre l'évêque et le préfet ; dans les 
notes du sous-préfet sur le clergé de son arrondissement, 
nous lisons au sujet du curé Roche : « bon pasteur et bon 
citoyen ; la justice et l'intérêt public demandent qu'on le laisse 
dans sa cure ^ » . L'évêque aurait voulu nommer à cette cure 
un réfractaire, Codron, ancien vicaire d'Etaples. 

La cure de Calais était non moins importante que celle de 
Boulogne ; pour l'occuper Mgr de La Tour d'Auvergne fît 
choix d'un ecclésiastique originaire de la ville de Calais, 
Etienne-Nicolas Tribou, né le 26 décembre 1752, chanoine théo- 
logal de Boulogne le 31 octobre 1780 et l'un des collaborateurs 
les plus estimés de Mgr Partz de Pressy ; bien entendu, le cha- 
noine Tribou n'avait adhéré d'aucune manière à la Constitu- 
tion civile du clergé. De même le curé de Marquise, Pierre- 
Guislain Revel fut un réfractaire, ancien vicaire de Saint- 
Maurice d'Arras, ancien curé de Lens; et aussi, le curé de 
Samer, Jean-Ignace Yvain, vicaire à Rollancourt, puis curé 
de Queux en 1789. 

Au contraire, les deux cures de Guines et de Desvres sont 
conférées à des constitutionnels : Claude Patenaille, curé 
de Desvres, avait été religieux cordelier et, au moment 
de la Constitution civile du clergé, il occupait les fonctions 
de gardien du couvent des Cordeliers de Boulogne ; lors de 
l'organisation du clergé constitutionnel, il avait reçu la cure 
de Wimille ; les Terroristes disent de lui : « bon républicain, 
membre de la Société populaire depuis sa création et anté- 



1. Archives départ. Noms des prêtres constitutionnels c.\er(,'ant ou ayant 
exercé dans l'arrondissement de Boulogne, 26 messidor an X. 



LES CULTES 239 

rieurement membre de la Société des amis de la Constitu- 
tion ; s'est toujours comporté au désir des lois et au 
vœu de ses concitoyens, ayant toujours été révolutionnaire ; 
a rempli plusieurs fonctions publiques, renoncé à tout 
traitement de curé et abdiqué toutes ses fonctions du 
culte catholique » ; enfin le sous-préfet de Boulogne four- 
nit sur son compte l'indication suivante : « J'ai demandé 
pour lui la cure de Desvres ; il la mérite, il sera à sa place ; 
il vient de recevoir les pouvoirs de desservir cette paroisse 
provisoirement. » A Guines, l'évêque avait d'abord désigné 
un réfractaire, l'abbé Dupont, mais celui-ci étant mort peu 
de temps après, sa succession fut recueillie 2^ar un consti- 
tutionnel, Tourtois '. Nous trouvons donc dans l'arrondisse- 
ment de Boulogne, sur six curés, trois curés réfractaires et 
trois curés constitutionnels. 

La lutte était non moins vive dans l'arrondissement de 
Montreuil entre l'administration et l'évêché. Le sous-préfet 
Pçultier avait voulu faire nommer à la cure de Montreuil 
un constitutionnel, Jean-Baptiste Havet, dont il disait le 
16 thermidor an X : « ecclésiastique respectable, depuis 
quarante ans curé de Montreuil ; réclamé par la majorité 
des habitants pour curé de la paroisse ; exerce maintenant 
comme vicaire, la religion de l'évêque ayant été trompée- ». 
L'évêque écrivait le 25 septembre 1802 à ce sujet à Porta- 
lis : « Le citoyen Préfet insiste avec une sorte de chaleur 
pour que le citoyen Havet soit désigné comme curé de Mon- 
treuil où il est resté en qualité de constitutionnel : ce choix 
serait regretté par le Premier Consul, s'il pouvait prévoir les 
inconvénients qui peuvent en être la suite. Pour les prévenir 

1. Archives départ. Liste nominative des prêtres employés ou résidant dans 
l'arrondissement de Boulogne (par le sous-préfet), 25 pluviôse an XIII. — 
Liste des ecclésiastiques nommés aux succursales de l'arrondissement de Bou- 
logne, établie par l'évêque, 8 pluviôse an XI. 

2. Id. Etat nominatif de tous les prêtres auxquels M. l'évêque d'Arras a 
donné les pouvoirs de desservants et de vicaires provisoires dans l'étendue 
de l'arrondissement de Montreuil (établi par le sous-préfet), 16 thermidor 
an X. 



240 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

et traiter en même temps le citoyen Havet de la manière la 
plus favorable, je l'ai mis au nombre des chanoines de ma 
cathédrale ». Mais Havet refusa catégoriquement le canoni- 
cat ; la situation se compliquait. Enfin, âg-é et infirme, le 
curé Havet lui-même renonce à la cure de Montreuil et pro- 
pose à Tévêque, pour l'occuper, Grégoire Delannoy, jeune 
prêtre réfractaire, qui est agréé. En l'an X, le sous-préfet l'ac- 
ceptait comme vicaire en ces termes : « rentré depuis dix- huit 
mois ; ayant exercé en cachette depuis lors ; ce jeune homme 
dessert la cure ; il est réclamé pour second vicaire ; il est 
doux, pacifique, de bonnes mœurs et instruit. » Lorsque 
Delannoy eut été nommé curé de Montreuil, le sous-préfet 
Poultier fut loin de s'en plaindre ; dans son rapport du 
2 germinal an Xlll, il dit de lui : « homme d'une grande piété, 
d'une excessive charité; son zèle pour consoler les soldats 
malades lui a mérité l'estime de l'armée et des habitants. » 
A Gampagne-lez-Hesdin, les habitants désiraient conser- 
ver leur ancien curé, Barthélémy Prévost, rentré depuis le 
Concordat. C'est Augustin-Joseph Duflos qui est nommé, un 
réfractaire : «ancien professeur de l'Université de Douay, ren- 
tré par autorisation spéciale dix-huit mois avant la rentrée 
générale ; des talens distingués et beaucoup d'attachement 
pour le gouvernement » (note du sous-préfet). Ajoutons que 
le curé Duflos était un ancien religieux de l'abbaye Saint- 
Vaast d'Arras. Dans la cure d'Hucqueliers, le sous-préfet 
avait proposé un constitutionnel, Jean-Baptiste-Florent 
Sanier : (( réclamé de tous les habitants qu'il a toujours 
maintenu en paix et union ; commune très populeuse, où on 
doit le laisser pour y maintenir la tranquillité ». Comme 
à Montreuil , un réfractaire l'emporte : Antoine-Louis 
Miroir, « homme instruit, de mœurs exemplaires, zélé, ami 
de l'ordre et du gouvernement » . Le curé Miroir avait été cha- 
noine de la collégiale de Saint-Firmin à Montreuil, sa ville 
natale, et curé d'Alette. L'évêque avait délégué tout d'abord à 
Hesdin l'ancien curé de cette ville, Marc-Augustin-François 



LES CULTES 241 

Dufour, rentré avant le Concordat ; « mais les habitants ne 
désirent pas qu'il reste » ; ils réclament pom- curé Etienne- 
Joseph Pruvost, vicaire à Hesdin avant la Révolution. Pru- 
vost est maintenu comme vicaire et Valère-Auguste-Marie 
Plaisant du Château, nommé curé : « émig-ré, rayé par arrêté 
des Consuls ; très attaché au gouvernement, instruit, digne 
de ses fonctions » (note du sous-préfet). Plaisant du Château, 
né à Lille en 1773, était chanoine de Sainte-Croix de Cambrai. 

Au moment de l'organisation provisoire du diocèse, Duflos, 
plus tard curé de Campagne-lez-Hesdin, desservait la cure de 
Fruges ; il avait pour vicaire un constitutionnel, Louis-Fran- 
çois-Marie Jore, nommé d'abord desservant, puis remplacé 
par Duflos. Obligé d'accorder au moins une cure aux constitu- 
tionnels dans l'arrondissement de Montreuil, l'évêque nomma 
Jore, curé de Fruges, tandis que Ballin, réfractaire, recevait 
la cure d'Etaples. Dans la suite un échange s'effectue : Ballin, 
qui « réunit les connaissances et les talens aux vertus de son 
état et est attaché au gouvernement » , vient à Fruges, tandis 
que Jore passe à la cure d'Etaples. Le sous-préfet avait pri- 
mitivement demandé le maintien à Etaples du constitu- 
tionnel Caudron, « prêtre adoré dans cette commune, où il 
a toujours entretenu l'ordre et la tranquillité ; il est réclamé 
unanimement et, pour maintenir cette tranquillité, il est 
utile de le leur accorder. » Ainsi, dans l'arrondissement de 
Montreuil, les cures de Montreuil, Campagne-les-Hesdin, 
Hucqueliers, Hesdin et Fruges sont attribuées à des ecclé- 
siastiques réfractaires, la cure d'Etaples à un constitution- 
nel!. 

L'arrondissement de Béthune compte huit cures : Béthune, 
Beuvry, Carvin, Houdain, Laventie, Lillers, Lens, Norrent- 



l. Archives départ., 16 thermidor an X. Etat nominatif de tous les prêtres 
de rarrondissement de Montreuil auxquels M. l'évcque d'Arras a donné les 
pouvoirs de desservants et de vicaires provisoires (par le sous-préfeti ; 2 ger- 
minal an XIII, état général des prêtres employés ou non employés existant 
dans l'arrondissement de Montreuil (par le sous-préfet). 



Chav.\non et S.viNT-YvEs. — Le Pas-de-Caluis de 1^00 à ISIO. 



16 



242 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Fontes. Un constitutionnel, François, avait d'abord été dési- 
gné pour occuper la cure de Béthune ; mais il reçut ensuite 
l'une des deux cures d'Arras ; une note du maire de Béthune, à 
son sujet, dit du reste: « plein de vertus, de mœurs, de modé- 
ration et de piété ; a peu d'influence dans la commune et 
pourrait être utilement 'employé ailleurs ». C'est finalement 
un réfractaire, Antoine-Joseph Coquelet, qui obtient la cure 
de Béthune. Antoine-Joseph Coquelet, ordonné j)rêtre en 
1771, avait joué un rôle important pendant la période du 
culte caché ; c'est lui qui était chef des missionnaires et pré- 
fet des missions dans le diocèse de Cambrai. 

A Beuvry, trois ecclésiastiques étaient en présence : deux 
insoumis, Louis et Dumont, ancien vicaire de Saint-Nicolas 
d'Arras, et un constitutionnel Ignace Brulin ; ils vivaient du 
reste en complète mésintelligence. Stanislas-Constant Louis, 
ancien bénéficier, vicaire de La Bassée, avait été successive- 
ment desservant de La Bassée, d'Haisnes et d'Auchy ; il 
avait émigré et était rentré avant le Concordat : il fut choisi 
comme curé de Beuvry. 

Les prêtres constitutionnels étaient nombreux à Carvin : 
l'un d'eux Philippe-Joseph Botelle, ayant jdcu d'influence 
dans la commune, mais dune conduite irréprochable, avait 
obtenu des pouvoirs de l'évêque ; Mgr de la Tour d'Auvergne 
avait manifesté au contraire une réelle hostilité à l'égard de 
Frévet, curé de Carvin depuis 33 ans, « très aimé des habi- 
tants » selon le maire de la commune; le sous-préfet de 
Béthune ajoute : « le citoyen Frevet, prêtre infiniment res- 
pectable, jouit de la confiance de ses concitoyens ; il paraît qu'il 
n'a point obtenu de pouvoir de M. l'évêque, parce qu'il n'a 
point voulu se soumettre à une commission à effet d'être 
relevé d'une prétendue censure, ni faire de rétractation », 
Malgré ces diverses observations, l'évêque ne nomme à la 
cure de Carvin aucun constitutionnel ; il désigne un réfrac- 
taire, Jean-Guislain Cavrois, ancien curé de Remy. 

A Houdain, il n'y avait que des prêtres insoumis : Jean- 



LES CULTES 243 

Baptiste Arrachart, ancien curé delà paroisse, <( sans influence 
sur l'esprit public », et Charles Laurent, ancien religieux, 
insoumis, mais n'ayant pas émigré. Le curé nommé est 
Charles-Louis Lherbier, ancien professeur à Bapaume et 
vicaire de Villers-au-Flos, réfractaire. 

Les notes du maire de Lens sur l'ancien clergé de cette 
ville ne lui sont pas précisément favorables : Revel, ancien 
curé de Lens, rentré après le Concordat, « est d'une conduite 
irréprochable, n'a cependant pas la confiance des habitants 
de Lens ; aimant à interpréter à sa manière et souvent en 
sens contraire les lois et arrêtés du gouvernement » ; Ternant, 
ancien vicaire, rentré également après le Concordat : « intri- 
guant, ne mérite pas la confiance du gouvernement » ; Bidal, 
ancien chanoine, « homme de mauvais principes ; ne mérite 
pas la confiance du gouvernement ». Ces renseignements 
n'empêchèrent pas Revel d'obtenir la cure de Marquise, Bidal, 
la succursale d'Arleux et Fresnoy et Ternant de rester comme 
vicaire à Lens. Le curé nommé à Lens, en remplacement 
de Revel, est un insoumis, Augustin-Joseph Levier, ancien 
desservant d'Illies et de Saint-Nicolas d'Arras. Également 
réfractaire, le curé de Norrent-Fontes, Pierre Joseph Bucaille, 
professeur à l'époque de la Révolution ; la municipalité ne 
s'était pas prononcée en faveur du curé constitutionnel, Denis- 
sel : « son indifférence pour tous ceux qui n'assistoient point 
à ses offices, sa résistance à adhérer au Concordat et à l'arrêté 
du Préfet, ne lui ont point attiré l'estime de ses concitoyens ». 
Sur le curé constitutionnel de Laventie, la municipalité de 
cette commune transmet les renseignements suivants : 
« n'exerce plus ses fonctions depuis la lettre du Préfet en 
date du 14 messidor dernier: ce prêtre a peu d'influence 
dans la commune et n'a point de moralité ; on lui reproche 
de s'être marié à Marquette et d'avoir biffé sur le registre de 
Marquette un acte de mariage » . La cure de Laventie revient 
encore à un insoumis, Jean-Baptiste Delebecque, chanoine 
régulier de l'abbaye d'Hénin-Liétard, qui avait pris une 



244 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

grande part au culte caché et rempli des missions confiden- 
tielles. 

La municipalité de Lillers faisait le plus grand éloge du 
curé constitutionnel de cette ville, Ignace Laurent : « pros- 
crit par ceux qui n'aiment pas la Révolution, plein de piété, 
de modération et de vertus, a constamment prêché la 
morale et la soumission aux lois » ; il ne fut cependant 
employé qu'en 1804 et à la succursale de Busnes, Au con- 
traire, la même municijjalité dit de l'ancien curé, Théodore 
Lefebvre, insoumis et rentré après le Concordat : « désiré 
par ceux qui n'aiment point le prêtre constitutionnel, caba- 
lant pour se faire nommer définitivement; est âgé, manque 
de jambes et de mémoire ; on ne peut pas se plaindre de ses 
mœurs ». Pas plus que Laurent, Lefebvre ne fut désigné 
pour la cure de Lillers ; elle revint à un autre insoumis, Marc- 
Augustin-François Dufour, curé d'Hesdin et supérieur du 
petit séminaire de cette ville avant la Révolution. Par con- 
séquent, dans l'arrondissement de Béthune, sur huit cures, 
aucune ne fut attribuée aux constitutionnels ; il faut recon- 
naître que le sous-préfet ne semble pas avoir insisté bien vive- 
ment en leur faveur ; quant aux notes des municipalités, on 
en tint peu de compte^. 

Le sous-préfet de Saint-Pol proposait pour les cures de 
son arrondissement quatre constitutionnels : Antoine Playoult 
« prêtre estimable et très estimé : il est respectable à tous 
égards et il ne peut qu'opérer le bien dans la commune où 
il exerce » ; Adrien Debbé, « prêtre recommandable à tous 
égards, a la confiance la plus entière ; néanmoins, il n'exerce 
plus parce qu'étant malade, il n'a pu se rendre chez M. 
l'évêque » ; Michel Lalj, « religieux recommandable sous 
tous les rapports », et Armand Outrebon. Aucun de ces 
quatre ecclésiastiques ne reçut de cure ; Outrebon est 

1. Archives dépai-t., 26 thoi-midoi- au X. Ren-ieigiiemtMits sur les prêtres 
exerçant clans l'arroudissemcut de Béthune ; 7 germinal an XIII. Etat nomina- 
tif des prêtres exerçant dans l'arrondissement de Béthune. 



LES CULTES 24S 

nommé vicaire à Auxi-le-Chateau et Playoult conserve la suc- 
cursale d'Azincourt qu'il occupait pendant la Révolution. A 
côté des constitutionnels, le sous-préfet proposait comme 
curés huit réfractaires : Jacques Renard, ancien curé de Fre- 
vent ; Menbœuf, directeur du séminaire de Boulogne ; 
Lefebvre, professeur de théolog-ie à Douai ; Hennissart, 
vicaire à Frévent ; Debret, curé de Ricametz; Beug-in, curé 
d'Herlin; Philippot, curé de Bouliers, et Guilbert, de Denin. 
Parmi ces huit ecclésiastiques, Debret est choisi comme curé 
de Saint-Pol et Charles-Hubert Beugin, comme curé de 
Wail. Les autres cures de l'arrondissement sont celles d'Au- 
bigny, d'Auxi-le-Ghateau, d'Avesnes et d'Heuchin. A la cure 
d'Aubigny, est nommé un insoumis, Antoine Masclef, ancien 
curé de Lattre-Saint-Quentin ; à Auxi-le-Chateau, au con- 
traire, un constitutionnel, Pierre-François PéjDin, originaire 
du diocèse de Rouen, l'un des prélats du grand séminaire de 
Saint-Nicolas du Ghardonnet, directeur de la congrégation 
des hommes de Saint-Germain-en-Laye ; à Avesnes-le- 
Comte, un insoumis, Louis-Joseph-André Vilmant, vicaire 
de Sainte-Croix, puis curé de Fosseux et de Barly avant la 
Révolution ; et à Pernes, également un insoumis, Henri- 
Robert-François Roussel. Soit, sur six cures, cinq confiées à 
des réfractaires; une, à un constitutionnel i. 

Lors de l'organisation provisoire du clergé, Mgr de La Tour 
d'Auvergne avait maintenu à l'une des cures de Saint-Omer 
l'évêque constitutionnel Mathieu Asselin. Le maire de Saint- 
Omer, Le Sergeant, écrivait le 7 thermidor an X au sous- 
préfet : (( Je ne puis vous cacher (puisque je dois être l'organe 
de mes concitoyens) que la grande majorité des habitans 
souhaite ardemment que le citoyen Asselin, ci-devant évêque, 
ne soit pas maintenu dans la cure de l'église du Saint- 

1. Archives départ. Tableau des prêtres existant dans l'arrondissement de 
Saint-Pol, 28 ventôse an XIII ; liste des prêtres qui exercent dans l'arrondisse- 
ment de Saint-Pol, 24 thermidor an X ; noms des prêtres proposés par le 
sous-préfet de Saint-Pol pour les cures de son arrondissement. 



246 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Sépulchre où il vient d'être nommé provisoirement. II ne 
pourra y faire aucun bien, n'ayant pas l'estime générale de 
ses concitoyens. II n'en est pas de même des citoyens Royer 
et Seguier que je connais comme prêtre constitutionnels. Je me 
flatte que la réunion qui a eu lieu entre tous les ministres du 
culte, fera disparaître tout esprit de parti parmi cette classe 
de citoyens et qu'ils suivront en cela l'exemple que nous leur 
donnons. » Mathieu Asselin fut donc rendu à la vie privée; 
c'est cependant un constitutionnel qui, grâce à l'insistance 
du préfet, obtient la cure du Saint-Sépulchre, à Saint-Omer, 
François-Hubert Gavrois, ancien religieux bénédictin ; l'autre 
cure de Saint-Omer, celle de Notre-Dame, est donnée à un 
insoumis, Jean-François-Joseph Coyecques, ancien supérieur 
du séminaire de Saint-Omer. A Aire, le clergé provisoire 
avait été constitué avec trois réfractaires, Deplantay, Cons- 
tantin Noël et Jacques-François Rolin ; lors de l'organisation 
définitive, un autre réfractaire, Louis-Joseph Asselin est 
nommé curé d'Aire. La cure de Fauquembergues est confiée 
à un insoumis, Philippe-Louis- Auguste-César Defasque, 
ancien curé d'HerbelIes, qui avait été envoyé précédemment 
à Fauquembergues comme missionnaire; de même, celle 
d'Audruick, qui a pour titulaire, François-Joseph Costenoble, 
avant la Révolution professeur au collège de Merville, demi- 
chantre au chapitre de Saint-Omer , et aussi celle de 
Dohem, qui a pour titulaire Jacques-Joseph Becquet, ancien 
curé de Marenla. Un constitutionnel, Hubert-ÉIoi Deligny, 
successivement préfet du séminaire d'Hesdin, vicaire à Sainte- 
Marie Kerqué et à Racquinghem. Au total, dans l'arrondisse- 
ment de Saint-Omer, cinq cures occupées par des réfractaires, 
deux par des constitutionnels K 



1. Archives départ. Lettre du maire de Saint-Omer en date du 7 thermi- 
dor an X; lettre du maire d'Aire, 6 thermidor an X; Etat des ecclésiastiques 
nommés provisoirement dans les diverses communes de l'arrondissement 
de Saint-Omer, 11 thermidor an X ; Etat des prêtres employés dans le diocèse 
d'Arras. 



LES CULTES 247 

En résumé, le clergé constitutionnel a obtenu 11 cures 
et le clergé réfractaire 32. Là où le sous-préfet, puis le pré- 
fet sont intervenus énergiquement, dans les arrondissements 
d'Arras et de Boulogne, ils ont pu conserver quelques cures 
au clergé constitutionnel ; l'avis des municipalités paraît, en 
général, ne pas avoir eu une grande influence. 

Il serait fastidieux de relever les noms de tous les ecclé- 
siastiques nommés aux succursales, comme nous l'avons fait 
pour les cures, mais néanmoins certaines observations et cer- 
tains chiffres méritent d'être retenus. Dans l'arrondissement 
de Boulogne, le canton de Boulogne comprenait cinq succur- 
sales, dont celle de la haute ville de Boulogne. Pour contre- 
balancer l'influence du curé constitutionnel Roche, imposé 
par l'administration, l'évêque donne au titulaire de cette 
succursale de la haute ville de Boulogne, Denissel, le titre 
de doyen de l'arrondissement et de provicaire général : « Je 
veux avoir un correspondant à moi, à Boulogne, pour cet 
ancien diocèse, écrivait Mgr de La Tour d'Auvergne au pré- 
fet, et, comme la confiance ne se commande pas, j'ai choisi 
M. Denissel. » Tous les desservants du canton de Boulogne 
sont des réfractaires. Dans le canton de Calais, nous trouvons 
trois desservants constitutionnels, Bonnart, à Goulogne, Morel, 
à Saint-Pierre-lez-Calais, Gassin à Saint-Tricat (en outre, 
la chapelle de l'hospice civil de Calais est desservie par un 
constitutionnel, Goliier) et six desservants réfractaires; dans 
le canton de Desvres, deux desservants constitutionnels, 
Boudallier, àLongfossé, Fandier, à Wizvignes, dix desservants 
insoumis, et un desservant ni constitutionnel, ni déporté; 
dans le canton de Guines, quatre desservants constitutionnels, 
Thueux à Andres, Duquesne à Campagne, Vasseur à Fiennes 
et Rappe à Hames et six desservants réfractaires ; dans le 
canton de Marquise, trois desservants constitutionnels, Ver- 
lingue à Rety, Lavoisier à Rinxent et Boutilier à Wissant et 
neuf desservants réfractaires ; dans le canton de Samer, six 
desservants constitutionnels, Peudecœur à Garly, Baudelique 



248 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

à Condette, Vasseur à Doudainville, Warot à Neufchâtel, 
Outrebon à Outreau, Lemaire à Tingry et quatre desservants 
réfractaires . Les desservants de l'arrondissement de Bou- 
logne se répartissent donc en 41 réfractaires et 18 constitu- 
tionnels. De ces 18 constitutionnels, dix avaient été recom- 
mandés particulièrement par le sous-préfet , sur Lavoisier, il 
n'avait pas donné des notes excellentes : « trop familier avec 
ses paroissiens, boit avec eux » ; d'autres constitutionnels en 
faveur desquels il avait vivement insisté, par exemple Dupont, 
l'ancien curé de Marquise, « le plus éclairé des constitution- 
nels » et qui avait joué un rôle important pendant la Révo- 
lution, n'ont pas été utilisés K 

Le canton de Béthune comprend treize succursales, toutes 
occupées par des insoumis ; le canton de Beuvry, également 
treize succursales, toutes occupées par des insoumis ; le can- 
ton de Carvin, neuf succursales, toutes occupées par des 
insoumis. Dans le canton d'Houdain, dix-neuf succursales ont 
été confiées à des insoumis, deux à des constitutionnels, Fresni- 
court à Alexis-Joseph Marlier, ancien chanoine régulier; 
Bouvignyà Morel (Jean-Baptiste) ; dans le canton de Laventie, 
cinq succursales, toutes à des prêtres réfractaires ; dans le 
canton de Lillers,huit succursales, toutes à des prêtres réfrac- 
taires; dans le canton de Lens, dix-sept succursales, toutes à 
des prêtres réfractaires ; enfin dans le canton de Norrent- 
Fontes, deux succursales à des constitutionnels (Masinghem 
à Hubert Domont et Rety à Bernard Depoix), vingt-deux 
succursales à des réfractaires. L'arrondissement de Béthune 
est l'un des arrondissements où le clergé constitutionnel a été 
le moins favorisé. Le sous-préfet avait fourni des renseigne- 
ments plutôt mauvais sur un certain nombre de membres du 
clergé provisoire : à Annezin, l'ancien curé, Touzart, (insoumis), 
est « un homme plein de moralité mais qui ne paraît pas aimé 

1. Archives départ. Etat des prêtres constitutionnels non compris dans 
l'organisation provisoire; noms des prêtres constitutionnels exerçant ou ayant 
exercé dans l'arrondissement de iîoulogne ; liste nominative des prêtres 
employés ou résidant dans l'arrondissement de Boulogne. 



LES CULTES 249 

dans sa commune » ; à Festubert, depuis que l'abbé Dumont, 
(insoumis) « exerce dans la commune, il s'est formé un parti 
considérable qui menace de troubler l'union qui n'a cessé d'y 
régner ; ce prêtre paraît animé d'esprit de parti ; il élève des 
distinctions entre lui et le prêtre constitutionnel à qui il a 
interdit toutes les fonctions essentielles » ; à Hesdigneul, le 
maire dit de l'ancien curé Duhameaux, (insoumis) : < quoi- 
qu'ayant de bonnes mœurs, il ne mérite point la confiance du 
g^ouvernement ; avant le Concordat, il obligeait par pénitence 
les acquéreurs de domaines nationaux ou de matériaux prove- 
nant de maisons religieuses à en payer la valeur entre les 
mains d'un dépositaire chargé d'en faire compte aux religieux 
et religieuses ». Touzart et Dumont ne sont pas employés 
dans les communes où ils exerçaient provisoirement, mais 
Duhameaux est nommé desservant à Hesdigneul ; il est évi- 
dent que pour modifier les choix de l'évêque, l'intervention 
directe et énergique du sous-préfet est nécessaire ^ 

Dans l'arrondissement de Saint-Pol, nous relevons cinq 
desservants constitutionnels : Antoine-Joseph Boyaval, à 
Trois- Veaux ; Hubert-François-Joseph Maurice, à Chelers ; 
Benoît Barbier, à Tollent-Gennes et Willencourt ; Benoît- 
Joseph Havez, à Coullemont ; et Charles-Antoine Playoult, 
à Azincourt, contre cent quatre desservants réfractaires-. 

Si nous passons à l'arrondissement d'Arras, nous y voyons : 
dix-huit desservants constitutionnels, Benjamin Desgardins, 
à Saint-Laurent et Blangy ; Victor-Joseph Dave,à Fampoux ; 
Placide Warnet, à Beugnàtre et Favreuille; Auguste-Joseph 
Caboche, à Morval; Jean-Baptiste-Joseph Le Tombe, à Souâtre ; 
Ignace Burlin, à Saint- Amand; Pierre- Joseph François, à 
Thièvres ; Antoine-Ignace Del vigne, à Neuvirœuil ; Jean- 
Nicolas Gailleret, à Habarcq; Jean-François Deberly, à Berles- 
au-Bois; Antoine-Louis-Emmanuel Wancourt, à Avisse ; Louis 



1. Archives départ. Renseignements sur les prêtres exerçant dans l'arron- 
dissement de Béthune. 

2. Ibid. Tableau des prêtres existant dans l'arrondissement de Saint-Pol. 



250 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Joseph Broches, à Ablainzevelles ; Fiacre Carlier, à Bus ; 
Pierre-Thomas Lély, à Hermies et Démicourt ; Henri-Marie- 
Joseph Hauwelle, à Morchy; Antoine-Joseph Moulloir, à 
Biache ; Pierre-Augustin Druenne, à Eaucourt; Jean-Joseph 
Caboche, à Boiry-Notre-Dame, Les desservants réfractaires 
sont au nombre de cent cinquante-quatre ^ . 

Les desservants constitutionnels de l'arrondissement de 
Saint-Omer sont : François Seguierle jeune, à Guemps ; Roch 
Bavelaer, à Oye ; Jean-Charles Hochart, à Wismes et Saint- 
Pierre; Pierre-Emmanuel Froidval, à Leulinghem ; Gilles- 
Joseph Hochart, à Alquines et Haut-Loquin; Pierre-Joseph- 
Florentin Rogner, à Balinghem ; Xavier-Joseph Sauvage, à 
Journy ; Jean-Baptiste Dautrian, à Herbinghem : soit huit 
constitutionnels, pour soixante-quinze réfractaires ~. Enfin, 
dans l'arrondissement de Montreuil, Adrien Caron, desservant 
de la Calloterie, Jean-Antoine Bricot, desservant de Verton, 
Antoine Waro, desservant de Wailly ; Louis Riquier, desser- 
vant de Maintenay ; Fontaine, desservant de Brimeux ; Beau- 
geois, desservant de Maries ; Sagnier, desservant de Preures; 
Codron, desservant de Camiers ; Clément, desservant de 
Widehem ; Louis-Léon Oudart Gomez, desservant d'Etrelles; 
Cadet, desservant de Longvilliers ; Louis-Alexandre Garbados, 
desservant de Regnauville; Pierre Carton, desservant de La 
Loge; Antoine Cagny, desservant de Raye; Alexandre, des- 
servant de Coupelle- Vieille. Soit quatorze constitutionnels, 
tandis que le nombre des ecclésiastiques réfractaires auxquels 
ont été confiés des succursales est de soixante-quatre ^. 

Il y a en somme dans tout le diocèse d'Arras : 1 1 curés 
constitutionnels, 67 desservants constitutionnels, 32 curés 
réfractaires, 524 desservants réfractairss. 

1. Archives départ. Etat des prêtres employés dans le diocèse d'Arras, éta- 
bli par ordre du préfet. 

2. Ibid. 

3. Ibid. Etat général des prêtres employés ou non employés dans l'arron- 
dissement de Montreuil. 



LES CULTES 251 



VI 



L'org-anisation définitive de ce clergé ne s'est pas faite sans 
quelques luttes très vives, dont l'écho est parvenu jusqu'à nous, 
particulièrement dans les arrondissements d'Arras et de Bou- 
logne. Les lettres et les rapports du sous-préfet de Boulogne 
permettent de suivre particulièrement la marche des opérations 
dans cet arrondissement. « Les citoyens Frétant et Denissel, 
nommés délégués de M. l'évêque d'Arras, en remplacement 
du citoyen Auge, délégué d'Asseline, sont arrivés à Bou- 
logne, le 19 messidor, écrit le sous-préfet Masclet au Préfet; 
leurs premiers mots furent des paroles de paix ; il venaient 
anéantir les distinctions et les haines des partis » , En réalité, 
soit que leurs ordres fussent tels, soit faiblesse et impuissance, 
ils se laissèrent circonvenir par Auge, le représentant de l'an- 
cien évêque de Boulogne. « Le 21 , dit Masclet, les délégués 
vinrent me communiquer leur projet d'organisation provi- 
soire du clergé pour Boulogne et Calais. J'y remarquai avec 
surprise que le curé de la paroisse de Boulogne et le desser- 
vant de celle de Calais étaient dégradés au rang de vicaires 
et subordonnés à deux des serviteurs tout récemment sortis 
de leurs oratoires clandestins, et dont l'un nommé Tribout 
était un des plus dangereux émissaires d'Asseline. Ce début 
n'était pas encourageant. Je trouvai que c'était une première 
déviation des instructions reçues et de la promesse qui 
m'avait été faite. Le curé de Boulogne et le desservant de 
Calais étaient depuis dix ans dans leurs paroisses ; on n'avait 
pas de reproches à leur faire ; on en convenait ; pourquoi 
donc leur ôter leur étole pour la donner à de nouveaux venus 
et à des homme considérés jusqu'ici comme leurs ennemis 
personnels ? » 

Pour rétablir l'union entre le clergé constitutionnel et le 
clergé réfractaire, les délégués de l'évêque eurent Tidée de 
célébrer le dimanche 22 messidor une messe solennelle à 



252 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

laquelle l'abbé Frétant, l'un des deux délégués officiait, assisté 
comme diacre du plus influent des constitutionnels, Roche. 
Toutes les autorités civiles et militaires étaient présentes à 
cette messe de réconciliation ; il n'y manquait que les prêtres 
inconstitutionnels. « Dans le moment même où ils repous- 
saient leurs frères qui leur tendaient les bras, ils violoient 
les lois de leur pays et la foi de leur eng-agements, en 
officiant dans des oratoires particuliers, pour leurs sectateurs 
de la haute ville. J'en ai offert la preuve aux délégués. Auge 
disait sa messe chez une M'"** Ledinghen ; Parent disait la 
sienne chez une M"'" Sainte-Maxime, ex-religieuse ». Il est 
vrai que le même soir, le sous-préfet ayant donné un dîner, 
tous ces mêmes prêtres qui avaient refusé de se rendre à 
l'église, acceptèrent son invitation, « sans doute, ajoute 
Masclet, parce que je n'avais pas été prêtre constitutionnel. 
L'ex-doyen de Marquise, Dupont, ne fut pas aussi heureux : 
il avait invité les marquans du parti opposé à commencer par 
Auge : chacun refusa sous divers prétextes. Je m'en plaignis 
vivement ; les délégués intervinrent ; ils insistèrent ; on se 
résigna à dîner chez le citoyen Dupont. » En résumé, écrit le 
sous-préfet, lorsque le projet d'organisation définitive lui est 
communiqué, « à l'exception de Baude, Seghin, Ducrocq et 
Delaporte que j'ai écartés, tout le clergé ancien et nouveau 
d'Asseline est remis en place ; Asseline lui-même, nommé par 
le Premier Consul évêque d'Arras, n'aurait pas organisé 
autrement son ancien diocèse ». Masclet parvint cependant à 
faire employer seize constitutionnels sur les vingt-cinq qui 
étaient compris dans l'organisation provisoire. En ce qui con- 
cerne les éliminés, « l'apostille de leur élimination les char- 
geait d' inconduite ou d'ignorance » ; quant k ce dernier point, 
dit le sous-préfet, j'ai observé que tous les jeunes gens ordon- 
nés prêtres par Asseline en pays étranger, ne devaient pas 
être bien profonds en théologie, et que cependant presque tous 
se trouvaient être desservans, même de paroisses considé- 
rables, comme de Wimille, d'Henneveux, etc. Le reproche 



LES CULTES 253 

d'inconduite était plus grave; mais il devait être particularisé, 
pour que je pusse prendre des renseignements et pour que 
les prévenus connussent les charges sur lesquelles ils devaient 
se justifier. Comme je devais d'un autre côté vous rendre compte 
des motifs qui avaient fait écarter les constitutionnels non 
employés, il fallait bien que je pusse vous dire que tel était 
accusé d'être ivrogne, et tel autre libertin. Cet argument 
péremptoire fît enfin réduire à sept les constitutionnels 
interdits ; et je suis sur le compte de trois de l'avis des 
délégués ^ » . 

En outre, les délégués de Févêque, contrairement aux ins- 
tructions ministérielles, demandaient aux prêtres constitution- 
nels, non seulement une renonciation expresse et par écrit à 
la Constitution civile du clergé, mais encore leur propo- 
saient de se faire absoudre et relever des censures qu'ils 
avaient encourues en leur qualité de prêtres constitu- 
tionnels ~. Une perquisition faite chez l'abbé Auge, le 
représentant de lévêque Asseline, livrait à l'administration 
un certain nombre de pièces intéressantes et probantes. 
(( Vous verrez, écrit Masclet au préfet, par la correspondance 
de lévêque d'Arras avec Auge, à quel point ma dernière 
dénonciation était fondée. La lettre du cardinal légat et les 
deux de l'évêque comprises sous le n° 1, celle de l'évêque 
cottée n" 3 prouvent évidemment que les préfets de mission 
avaient le pouvoir de recevoir la confession des prêtres cons- 
titutionnels et qu'il leur a été subdélégué des pouvoirs extraor- 
dinaires pour les absoudre et les réconcilier avec l'Eglise. 
Le post-scriptum du n° 4 et la petite note qui se trouve au 
dos, le tout de la main de l'évêque, démontrent que la pré- 
tendue révocation des pouvoirs d'Augé n'était qu'une farce 
et qu'il n'en restait pas moins le Directeur des préfets en 

1. Archives départ. Lettre du sous-préfet de Boulogne au préfet, 29 messi- 
dor an Xjf"» 133 et seq. 

2. Ibid. Lettre du sous-préfet de Bouloj,'ne au préfet, 7 thermidor an X, 
f" 137. 



2S4 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

mission et le conseiller intime de M. La Tour d'Auvergne- 
Lauraguais, Le brouillon de la lettre d'Augé à l'évêque 
d'Arras, n° 7, contient une foule de révélations curieuses : 
il en résulte que depuis sa lettre à l'évêque, du 15 mai, 
Auge a reçu de nouvelles instructions d'Asseline et qu'il a 
adressé une copie de ces instructions à l'évêque d'Arras ; 
qu'avec cette nouvelle règle de conduite, Asseline, outre les 
pouvoirs dépendants de l'ordinaire, a subdélégué à Auge, à 
Braure, etc. des pouvoirs extraordinaires, lesquels avaient 
été accordés par le Saint-Siège. Il sera curieux de savoir si 
l'évêque d'Arras a confirmé, comme le demande Auge, la 
subdélégation de ces pouvoirs extraordinaires. Je crois devoir 
rappeler ici que la déclaration souscrite par Auge et par 
laquelle il renonce à toute correspondance avec les ennemis 
de l'Etat est du 13 prairial * ». 

L'agitation dura encore quelque temps dans l'arrondisse- 
ment de Boulogne, le plus difficile à pacifier incontestable- 
ment à cause de l'attitude de l'ancien évêque Asseline. Le 
sous-préfet se plaint, le 19 thermidor an X, d'IIenneguier, 
curé de Licques, qui prêche contre la Constitution civile du 
clergé -; il demande qu'on le débarrasse de Bridelle, prêtre 
suspect, qui a usurpé à Outreau les fonctions de desservant 
et insulte le vrai titulaire, Avisse . Dupré, vicaire de 
Desvres, a été interdit par l'évêque d'Arras ; le sous-pré- 
fet proteste contre cette interdiction : « il est probable qu'on 
ne serait pas si sévère pour Dupré, s'il avait été ordonné 
par Asseline et s'il s'était montré moins bon citoyen. Le 
desservant de Hottinghem et Matringhem « met les troubles 
dans les familles en inspirant des inquiétudes sur la validité 
des mariages célébrés par les officiers civils et bénis par les 
prêtres constitutionnels ^ ». Le maire de Wast se plaint 

1. Archives départ. Lettre du sous-prcfet de Boulogne au préfet, 11 ther- 
midor an X, fol. 139. 

2. M. 2° rej^istre de correspondance du sous-préfet de Boulogne. 

3. Id. 3° registre de correspondance du sous-prcfet de Boulogne, f° 6 et 
f°9. 



LES CULTES 255 

d'avoir été insulté par le curé dans une assemblée de mar- 
guilliers '. 

Une autre lettre du sous-préfet de Boulogne est intéres- 
sante au point de vue de la façon dont le gouvernement 
comprend la liberté relig-ieuse des fonctionnaires ; elle est 
adressée au maire d'Ardres (G floréal an XII) : « Je suis 
informé, citoyen, que vous avez témoigné infiniment peu 
d'égards à M. l'Evêque d'Arras, qu'à peine vous lui fîtes une 
visite lorsqu'il se rendit dans votre ville ; il paraît aussi que 
vous afl^ectez de ne jamais vous présenter à l'église, lorsqu'on 
y fait quelques cérémonies religieuses en faveur du Premier 
Consul. Sans doute, vous êtes parfaitement libre dans vos 
opinions religieuses, mais en qualité de maire, vous avez des 
devoirs à remplir et votre conduite, je vous l'avoue, est en 
sens contraire des intentions du gouvernement. Je suis 
étonné que vous en teniez une semblable et je suis forcé, 
en la blâmant, de vous prier d'être à l'avenir plus circons- 
pect. Rappelez-vous que le gouvernement veut que la reli- 
gion soit honorée ainsi que ses ministres ; ce principe s'ap- 
plique à tous les cultes'-. » Le sous-préfet de Saint-Omer 
prévient le préfet, le 1"' ventôse an XII, qu'il a fait arrêter le 
prêtre Remond, « ecclésiastique non employé », qui trou- 
blait les communes de Setques et de Quelmes, malgré de 
nombreux avertissements -^ Le sous-préfet de Saint-Pol fait 
dresser procès-verbal contre le curé de Pernes, Roussel, qui a 
brutalisé son vicaire parce qu'il ne veut plus en avoir, afin de 
garder seul les honoraires^. Dans le même arrondissement, 
on interdit le curé Thomas qui, nommé à Averdoingt, con- 
tinue de résider à Houvigneul où il cabale contre le curé 
Bourgeois''. D'autre ]3art, le maire de Villers l'Hôpital 

1. Archives départ. 8" registre de correspondance du sous-préfet de Bou- 
logne. 

2. Ibid. Registre? de correspondance du sous-préfet de Boulogne. 

3. Ibid. Registre P de correspondance du sous-préfet de Saint-Omer. 

4. Ibid. 6° registre de correspondance du sous-préfet de Saint-Pol. 

5. Ibid. H" registre de correspondance du sous-préfet de Saint-Pol. 



256 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

s'attire un blâme pour avoir entravé le rétablissement du 
culte 1. Le 20 fructidor an X, le sous-préfet de Montreuil 
engage le maire de Berck à surveiller le desservant provi- 
soire de sa commune qui empêche le prêtre constitutionnel 
Lengagne de dire la messe -. 

Si le préfet et les sous-préfets s'efforçaient d'intervenir le 
plus souvent qu'ils pouvaient en faveur des constitutionnels, 
l'évêque d'Arras n'en défendait pas avec moins d'énergie 
ses actes. Ainsi il écrit au préfet le 12 messidor an X : « L'au- 
torité civile a bien le droit de vouloir connoître tous les 
ecclésiastiques qui exercent dans son arrondissement, 
et cette connoissance doit lui être donnée ^^ar un état signé 
de moi. Mais vous me permettrés de vous observer que 
c'est sortir des bornes du pouvoir de maire que de vouloir 
faire contre-signer par le sous-préfet les lettres de service que 
je donne. C'est comme si un de mes curés exigeoit que vos 
arrêtés de police fussent contresignés de mes administra- 
teurs diocésains pour être exécutés. Ai-je moi même le droit 
de contresigner votre signature? non sans doute, et ne 
sommes-nous pas, chacun dans notre partie, préfet, l'un pour 
le civil, l'autre pour le spirituel? » Dans une autre lettre, 
Mgr de la Tour d'Auvergne s'efforce de démontrer au préfet 
comment il comprend l'amalgame des prêtres contitutionnels, 
et inconstitutionnels : « J'aurais eu l'honneur, dit-il au Préfet, 
devons nommer le jarêtre marié, qui, de sa pleine autorité, 
a repris ses fonctions, si son nom m'était revenu ; mais le 
fait est certain et j'espère être bientôt à même de vous le 
désigner. Je sens parfaitement que la révolution a pu faire 
perdre à plusieurs ecclésiastiques les lettres de prêtrise ; 
mais il en est qui ne les ont remises que par apostasie ; pour 
eux, je crois devoir être très difficile. Quant aux autres, j'ai 
prouvé à plusieurs que je savois me contenter de preuves 
moralement suffisantes. Les uns et les autres trouveront 

1. Archives départ, enregistre de correspondance du sous-préfet deSaint-Pol. 

2. Ihid. Registre de correspondance du sous-préfet de Montreuil. 



LES CULTES 257 

toujours en moi un père, mais en même temps un supérieur 
très jaloux de n'admettre que d'honnêtes gens et des per- 
sonnes instruites dans son clergé. » Au fur et à mesure de la 
lutte, les relations deviennent plus tendues et l'évêque en 
arrive à envoyer à Poitevin-Maissemy des notes ainsi con- 
çues : « J'ai l'honneur de vous prévenir que je nomme le 
citoyen François, ex-curé de Béthune et ex-constitutionnel 
à la cure de l'Hôtel-Dieu d'Arras; le citoyen La Cresson- 
nière à la cure de Vitry et le citoyen Lally, ex-bénédictin et 
ex-constitutionnel, à la cure de Houdain, dans la place du 
citoyen Arrachart que j'avais désigné pour cet endroit : 
C^est mon ultimatum ^ ». 

En dehors des conflits entre le préfet, les sous» préfets et 
l'évêque, il y a de fréquents conflits entre les maires et les 
curés ou desservants et, lorsque l'union est rétablie entre 
l'évêché et la préfecture par le déi3art de Poitevin-Maissemy 
et l'arrivée de son successeur de La Chaise, ces conflits n'en 
continuent pas moins à se renouveler. Le 1^"" jour complé- 
mentaire de l'an XI, l'Evêque déclare au Préfet que « la reli- 
gion acquerroit plus de considération dans le département, 
si bien des maires vouloient à cet égard seconder le vœu du 
gouvernement et ne pas sortir des bornes prescrites à chaque 
autorité » ; l'Evêque désirerait une circulaire préfectorale 
pour faire savoir aux maires « que tout ce qui rentre dans 
les attributions spirituelles ne peut être de leur ressort ; que 
les clefs de l'église sont plus décemment entre les mains 
d'un prêtre que dans celles d'un laïc ; que les maires n'ont 
aucune surveillance intérieure sur les choses de l'église et 
sur ses officiers ; qu'il ne lui appartient enfin que de protéger 
et favoriser la religion. » 

A Willerval, le maire « ivrogne » entrave par des actes 
arbitraires les opérations des marguilliers de la paroisse ; il 
s'est oublié au point de frapper en public « le trop malheu- 

1. Archives départ. Dossier: Curés constitutionnels. 
Ghavanon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. 17 



258 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

reux M. de Gouronnel parce que ce dernier lui a voit repré- 
senté que n'étant que caution de la dépense pour les répara- 
tions de l'église, la commune devoit payer puisqu'elle avoit 
de l'argent. » En réalité, ce maire a pris un arrêté pour régler 
et restreindre les dépenses de l'église et fixer le tarif de loca- 
tion des chaises et bancs. L'évêque l'accuse de s'être présenté 
en état d'ivresse à l'évêché et d'avoir été si impertinent qu'il 
a été obligé de le chasser. Dans la commune de Gaudiem- 
pré, lorsqu'un desservant nommé par l'évêque se présente 
pour prendre possession de son poste, le conseil municipal 
lui demande « par quel ordre il venait ; sur la réponce qu'il 
fait que c'était par celui de son évêque, on lui réplique qu'on 
n'avait pas besoin de lui et que d'ailleurs on était bien per- 
suadé qu'il venait troubler la commune comme avaient fait 
ses prédécesseurs, qu'en conséquence il devait se retirer ». 
A la suite de la plainte que lui adresse à ce sujet Mgr de La 
Tour d'Auvergne, le conseiller d'Etat Portalis, chargé, 
comme on le sait, de la direction de toutes les affaires con- 
cernant les cultes, recommande au préfet de surveiller cette 
affaire et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher 
de tels abus de pouvoir de la part des municipalités. En 
réalité, les habitants de Gaudiempré voulaient un prêtre 
constitutionnel et particulièrement M. Deberly ; l'évêque se 
refusait obstinément à leur donner satisfaction. Même inci- 
dent à Filièvres où le maire réclame un vicaire constitution- 
nel que l'évêque ne veut pas lui donner. 

Dans d'autres circonstances, ce sont les maires qui se 
plaignent des desservants : le maire de Tangry reproche au 
desservant de cette succursale d'avoir aspergé d'eau bénite 
avec affectation plusieurs demoiselles de la commune et 
d'avoir refusé à une dame Wallart de la recevoir à l'offrande 
parce qu'elle ne s'était pas couvert la tête comme il en avait 
donné l'ordre. L'évêque se décide à déplacer cet ecclésias- 
tique quelque peu irascible. 

Lorsque Bossu, nommé desservant de Wingles, veut 



LES CULTES 259 

prendre possession du presbytère, les habitants s'attroupent, 
le menacent et le forcent à s'enfuir sous les huées. Le des- 
servant de Festubert est accusé d'avoir fait à un prêtre cons- 
titutionnel, avant de lui administrer les derniers sacrements, 
des questions « indiscrètes et répréhensibles » ; de lui avoir 
demandé « s'il se repentait d'avoir fait le serment de mainte- 
nir la Constitution civile du clergé et d'avoir exercé le minis- 
tère pendant le temps de la Révolution ^ ». 

Une plainte fort caractéristique est celle de l'évêque contre 
l'adjoint de Gouy-en-Gohelle (26 nivôse an Xll) : « Le sieur 
Chrétien, adjoint de Gouy-en-Gohelle, affiche le déisme et 
fait beaucoup de mal dans la commune par ses conversations. 
Je vous demande avec d'autant plus de raison, M. le Préfet, 
que cet officier public soit rappelé à l'ordre, et même plus 
si c'est possible, que ses systèmes sont ceux d'un mauvais 
ecclésiastique, car je vous observe que le sieur Chrétien est 
un prêtre, ex-religieux bénédictin. Je vous en laisse le juge, 
M. le Préfet, quel mal ne peut point faire un homme qui se 
plaît à émettre des opinions si dangereuses, surtout parmi les 
habitans des camj)agnes, gens d'autant plus faciles à entraî- 
ner qu'ils sont ordinairement moins instruits, moins clair- 
voyants et plus portés à croire un prêtre ^ », 

L'histoire de l'application du Concordat dans le départe- 
ment du Pas-de-Calais offre, comme on vient de le voir, un 
intérêt particulier, car elle montre combien les institutions 
reçoivent l'empreinte de ceux qui sont chargés de les appli- 
quer. Si Mgr de La Tour d'Auvergne avait trouvé à son 
arrivée à Arras la préfecture occupée par le général de La 
Chaise et non par Poitevin-Maissemy, les prêtres constitu- 
tionnels eussent été bien autrement sacrifiés encore dans la 
répartion des cures et des succursales. Imbu des idées phi- 
losophiques du xviii*' siècle, déiste plutôt que chrétien, le 

1. Archives départ. Dossier: Difficultés entre maires et curés. 

2. Ibid. 



260 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

préfet Poitevin-Maissemy se posa en quelque sorte comme 
le défenseur du clergé constitutionnel, qualifié de clergé 
libéral, et plusieurs sous-préfets, — surtout Masclet, à Bou- 
logne, — imitèrent son exemple. Cette attitude a causé en der- 
nier lieu à Poitevin-Maissemy la perte de sa préfecture, un 
déplacement onéreux et désavantageux pour ses intérêts par- 
ticuliers, mais il était parvenu auparavant à obtenir l'ap- 
plication du Concordat tel que le comprenaient le Premier 
Consul et ses principaux conseillers . « L'organisation des 
Cultes, écrit Fouché, est dans l'Église ce que le 18 brumaire 
a été dans l'Etat : ce n'est le triomphe d'aucun parti, mais 
la réunion de tous dans l'esprit de la République et de 
l'Eglise », c'est-à-dire une œuvre de pacification religieuse, 
une œuvre de fusion entre les bons éléments du clergé cons- 
titutionnel et du clergé inconstitutionnel. En réalité Mgr de 
de la Tour d'Auvergne n'était pas le princijial obstacle à 
l'amalgame : jeune, n'ayant pas exercé le sacerdoce avant la 
Révolution, instruit par le malheur, actif, honnête et ver- 
tueux, ce prélat a laissé les meilleurs souvenirs en Artois. 
Ses sympathies allaient assurément de préférence aux prêtres 
réfractaires, mais en diverses circonstances, son rigorisme à 
l'égard du clergé constitutionnel ne fut pas de parti pris ; 
des actes d'inconduite ou des apostasies trop retentissantes le 
justifièrent. Malheureusement, Mgr de La Tour d'Auvergne 
succédait à trois évêques ; trois anciens évêchés étaient réu- 
nis en sa personne, et de ces trois évêques, l'un, encore 
vivant, se montrait un adversaire implacable du Concordat. 
Sous peine de s'attirer l'hostilité ouverte des nombreux par- 
tisans que Mgr Asseline comptait dans le clergé inconstitu- 
tionnel, l'évêque d'Arras a été contraint de subir l'influence 
du prélat exilé, d'accepter secrètement ses choix, de l'admettre 
moralement dans ses conseils et c'est cette intervention, 
cette action occulte, mais facile à deviner, qui irritait et inquié- 
tait les constitutionnels et leurs défenseurs, Poitevin-Mais- 
semy et Masclet, en même temps qu'elle entravait la paci- 



LES CULTES 261 

llcation. La question des religions dissidentes ne comptait 
pour ainsi dire jaas dans le département du Pas-de-Calais, 
puisque les protestants étaient si peu nombreux qu'il avait 
suffi d'autoriser cinq communes à ouvrir des oratoires ^. Quant 
aux municipalités, nous avons constaté que leur action avait 
été restreinte ; elles étaient consultées, mais leur opinion 
n'était ordinairement prise en considération que quand elle s'ac- 
cordait avec celle du sous-préfet de l'arrondissement. La très 
grande majorité] des habitants désirait le rétablissement du 
culte catholique ; on demandait aussi dans diverses communes 
le maintien des curés constitutionnels qui étaient en fonctions 
avant la Constitution civile du clergé et n'avaient pas cessé 
d'exercer le ministère. Les difficultés soulevées sont surtout 
des difficultés de personnes. Malgré la vivacité de la lutte à 
certaines de ses phases, elles ont disparu en 1806 : lunifica- 
tion du clergé paraît presque complète et le Concordat 
commence à produire ses effets bienfaisants. 

1. Archives départ. 8' registre de correspondance du sous-préfet de Saint- 
Pol. 



RESUME ET CONCLUSION 



Les premiers projets de réforme annoncés en 1789 furent 
bien accueillis sur tout le territoire qui allait devenir le dépar- 
tement du Pas-de-Calais. L'Artois, jaloux des privilèg-es dont 
il avait joui, comme pays d'Etats, pendant tout l'ancien 
régime et désireux de les étendre encore, espérait voir son 
ancienne autonomie rétablie et accrue par la Révolution. Le 
Boulonnais en souhaitait autant. Modérés par tempérament, 
les habitants de ces régions ne se souciaient pas du désordre 
et demeuraient attachés à la royauté. Tous les représentants 
envoyés par les groupements provinciaux aux Etats Géné- 
raux, puis à la Législative, sont fermement monarchistes. A 
la Convention même le Pas-de-Calais députe plus de modérés 
que de fanatiques. Malheureusement le parti de ces derniers 
parvient à dominer et, par l'agitation et la violence, fait dévier 
la Révolution au début pacifique et vraiment désireuse d'amé- 
liorations, vers l'illégalité, l'arbitraire et le crime. Mais l'opi- 
nion générale du département n'est pas favorable à ces excès. 
Lebon et ses odieux compagnons font peser sur leurs conci- 
toyens la plus exécrable tyrannie. La vie, sous le proconsulat 
rouge de l'ancien curé de Neuville-Vitasse, semble se retirer 
du pays. Nombreux sont les récits de témoins oculaires qui 
nous décrivent, en ce temps de Terreur, les rues désertes, les 
maisons fermées, les magasins et les ateliers chômant, la 
défiance générale des habitants les uns à l'égard des autres et, 
ce qui est peut-être plus triste que tout, l'impuissance abso- 
lue chez les honnêtes gens de réagir. La dis^iarition de Lebon, 
exécuté à son tour, met fin au cauchemar et permet au pays 
de respirer, mais il n'est pas une âme dans le département où 



264 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

puisse jamais s'effacer le souvenir des atrocités commises par 
les terroristes. L'esprit de modération s'est ressaisi et régnera 
seul désormais, affermi et comme perpétué par la crainte de 
voir revenir au pouvoir les hommes de Lebon avec leur cor- 
tège de deuil et de désolation. Jusqu'au coup d'Etat du 18 
brumaire tous les élus, à l'exception de quelques députés de 
l'anYI, sont des modérés. On trouve même dans leurs rangs 
de véritables royalistes comme Luc- Joseph Bacon (an V), de 
Berquier-Neuville (an VI),Dauchez (an V), Grandsire de Blai- 
sel (an V) et d'autres. 

La présence de tels hommes dans les assemblées publiques 
n'empêche pas le déparlement de se débattre, surtout en l'an 
VII et en l'an VIII, dans une situation mauvaise à tous points 
de vue, analogue à celle dont souffre le reste de la France. La 
nouvelle des événements du 18 Brumaire ne provoque pas 
l'enthousiasme, mais ne rencontre pas non plus d'hostilité. 
L'opinion se consulte un moment avant de se fixer; elle se 
demande si ce nouveau coup d'Etat sera une simple réédition 
de celui du 18 fructidor et si les affaires en prendront meil- 
leure tournure. Bientôt, elle prend espoir, se prononce formel- 
lement en faveur du Consulat et les administrateurs, qui ont 
feint de la croire plus hésitante qu'elle ne l'était réellement, 
s'empressent de la suivre. La confiance dans le nouveau gou- 
vernement s'établit lorsqu'on le voit à l'œuvre. Au fond, 
beaucoup regrettent que la monarchie n'ait pas été rétablie, 
mais les pourvoyeurs de la guillotine ont été écartés : c'est le 
principal. Ceux des anciens Jacobins qui ont pu se sauver du 
naufrage politique de leurs frères sont revenus assagis, les 
mauvais jours ne paraissent pas devoir renaître. On ne tue 
plus, on ne proscrit plus ; le pouvoir s'attelle aux grandes 
réformes administratives, cimente la paix religieuse : c'est 
donc en connaissance de cause qu'on l'accepte définitivement. 
Fort de l'appui qu'il rencontre, le chef de ce gouvernement 
veut fonder l'Empire, promettant sous cette nouvelle forme de 
faire plus de bien encore au pays et le Pas-de-Calais devient 



RÉSUMÉ Eï CONCLUSION 265 

sans difficulté impérialiste. Plus que bien d'autres régions il 
va souffrir de l'état de guerre incessant apporté parle nouveau 
régime au lieu de la paix promise : il a Boulogne avec vingt- 
cinq lieues de côtes environ en vue de l'Angleterre ; son ter- 
ritoire est la route qui mène aux frontières du Nord, la cons- 
cription épuise ses hommes et les frais de campagne ses 
finances : en 1813 il est désaffectionné de l'Empire et accueille 
la Restauration sans avoir ressenti aux Cents Jours, malgré 
les emphatiques proclamations de son Préfet, la moindre joie 
de voir rentrer Napoléon. 

De 1815 à 1827, tous les députés, à l'exception de Harlé 
qui a une situation personnelle, sont de purs légitimistes. 
De 1827 à 1830, le département envoie au Parlement des 
libéraux qui sont des monarchistes déguisés. Sous Louis- 
Philippe, hormis Piéron qui fait partie de l'opposition dynas- 
tique, mais redeviendra un des membres les plus zélés de la 
droite, puis se ralliera au second empire, tous les représen- 
tants sont dévoués au gouvernement. En 1848, après la Révo- 
lution, l'idée républicaine semble avoir rallié des partisans et 
une liste de démocrates l'emporte sur celle des monarchistes. 
Succès éphémère; dès le mois de mai 18i9, sur quinze dépu- 
tés on compte cinq légitimistes, un orléaniste, un bonapar- 
tiste et huit monarchistes libéraux. Enfin il y a moins de 
vingt ans, en 1885, la députation du Pas-de-Calais était 
entièrement conservatrice. 

On peut conclure de ces faits que la plus grande partie de 
la population du Pas-de-Calais n'a cessé depuis la Consti- 
tuante de professer des opinions libérales et modérées. De 
bonne heure elle eût sans doute évolué vers la République 
démocratique : le jacobinisme et les excès des terroristes lui 
inspirèrent delà défiance pour cette forme politique que Lebon 
et ses complices prétendaient incarner. Nous remarquons en 
effet qu'un département a été d'autant moins accessible à 
l'idée républicaine qu'il a plus souffert de la Terreur. 

Le caractère et la valeur du personnel administratif influent 



266 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

naturellement dans une large mesure sur le progrès des ins- 
titutions nonyelles. Le premier Préfet du Pas-de-Calais, 
ancien administrateur pendant la Révolution, libéral et réfor- 
mateur convaincu, est bien accueilli ; il s'inspire des idées de 
la Constituante et est bien le Préfet rêvé par le Directoire. 
Mais, voltairien, cet ennemi des choses religieuses n'a pas, 
sous le Consulat, l'esprit conciliant qu'il faut pour faire exé- 
cuter le Concordat. A la suite de démêlés avec l'Evêque, il 
est disgracié malgré les services qu'il a rendus autrement. 
Son successeur, moins embarrassé de convictions, plus souple, 
bien qu'ayant conservé de son ancien état d'officier des habi- 
tudes de commandement, adapte absolument sa manière de 
faire à la nouvelle situation. Sous le Consulat, il représente 
l'opinion moyenne de la nation, et, plus éloigné du jacobi- 
nisme que celui qui l'a précédé, se fait mieux aimer de ses 
administrés ; il deviendra après 1804 le type du Préfet de 
l'Empire et la Restauration le trouvera prêt à la servir comme 
un monarchiste qui n'aurait jamais varié. Plusieurs sous-pré- 
fets se modèlent sur leur chef; ils savent qu'il est difficile de 
plaire tout à fait au maître et ne peuvent mieux faire que de 
suivre les évolutions d'un homme aussi habile que La Chaise. 
Le Consulat n'a pas hésité à recruter certains d'entre eux, de 
même que plusieurs conseillers de préfecture et secrétaires 
généraux, dans le personnel politique de la Révolution, ce qui 
se pouvait faire sans inconvénient puisque les élus du Pas-de- 
Calais, après le 9 thermidor, étaient essentiellement modé- 
rés. Si, dans ce département, la transition de la première 
période du régime napoléonien à la seconde, c'est-à-dire du 
Consulat et de l'Empire républicain à l'Empire dynastique, 
fut particulièrement insensible, c'est parce que le personnel 
des services publics y changea peu. Les anciens serviteurs 
du Directoire acceptent les conditions de l'Empire dans sa 
dernière forme sans plus d'effort qu'il ne leur en a fallu pour 
se plier aux institutions du Consulat. Et lorsque Napoléon 
disparaît, la plupart d'entre eux se donnent sans réserve à la 



RÉSUMÉ ET CONCLUSION 267 

Restauration, qu'ils auraient accueillie dès 1799 sans le 18 
brumaire. 

Ce n'est pas à dire que l'entente entre tous les représen- 
tants de l'autorité fut complète sur tous les points et tou- 
jours. Nous avons montré que la question religieuse amena 
bien des divisions comme dans beaucoup d'autres rég-ions, et 
que l'établissement du Concordat n'alla pas sans troubles, 
assez graves même en quelques lieux. Les deux hauts digni- 
taires chargés d'appliquer les institutions cherchent à les 
orienter chacun dans un sens différent. Dans le domaine ecclé- 
siastique la nomination de titulaires de postes est l'écueil ; et 
l'Evêque et le Préfet qui y concourent sont loin de s'entendre. 
Celui-ci, sceptique et admirateur de l'œuvre religieuse de la 
Constituante, veut composer le nouveau diocèse avec le plus 
grand nombre possible de prêtres constitutionnels. Livré à sa 
seule inspiration, Mgr de la Tour d'Auvergne lui eût pro- 
bablement fait assez vite des concessions, mais subissant l'in- 
fluence de l'ancien évêque de Boulogne, Asseline, ou plutôt- 
de ses partisans dont il craint de s'attirer l'inimitié, il s'obs- 
tine à choisir presque uniquement des prêtres ayant refusé 
d'adhérer à la Constitution civile. Poitevin-Maissemy paie 
de sa Préfecture Facharnement qu'il a apporté, non sans 
succès du reste, dans la lutte. Son départ apaise, il faut 
le reconnaître, l'ardeur de l'évêque ; peu de temps après 
l'arrivée de M. de la Chaise les plus grosses difficultés sont 
aplanies et l'unification du clergé est en bonne voie. Il serait 
à souhaiter qu'on retraçât avec détails les péripéties de l'éta- 
blissement du Concordat dans chaque département, comme 
nous avons essayé de le faire pour le Pas-de-Calais ; les ori- 
gines du clergé français du xix*^ siècle seraient ainsi connues 
et un point important d'histoire fixé. Quel intérêt il y aurait 
à savoir, notamment, comment se sont comportés, dans leurs 
diocèses respectifs, les rares évêques constitutionnels, comme 
Primat, du Nord, conservés par le Consulat ! 



268 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

Moins difficiles à démêler sont les origines de la magistra- 
ture moderne. Pendant la Révolution, dans le Pas-de-Calais 
comme ailleurs, les sièges des tribunaux échoient par l'élec- 
tion à des hommes qui sont dévoués aux idées nouvelles. 

Les uns suivent les évolutions de la politique : ce sont les 
plus nombreux, ils demeurent en fonctions ; quelques autres 
sont évincés comme trop modérés aux époques de violence, 
puis reparaissent, le calme revenu. Lorsque le Consulat sup- 
prime l'élection des magistrats, tous ceux qui sont appelés à 
former les tribunaux de notre département ont rempli des 
fonctions judiciaires dans les dix années précédentes, beau- 
coup ont même été magistrats sous la monarchie, et nous les 
trouvons encore en place grâce à l'inamovibilité, sous la 
Restauration. 

Le Consulat a voulu faire une exception pour les juges de 
paix en conservant pour eux seuls le mode électif; il n'en est 
pas récompensé. On a vu le souci que ce corps de fonction- 
naires a constamment donné au gouvernement. Il semble que 
les dernières passions des temps troublés se soient réfugiées 
dans les élections, d'importance pourtant secondaire, de ces 
magistrats subalternes et le pouvoir se voit obligé d'abord 
de diminuer leur nombre, puis d'atténuer par le senatus- 
consulte de l'an X les inconvénients de leur désignation par 
le suffrage public. Les élections qui suivent ces réformes sont 
encore pleines d'irrégularités et de fraudes. 

Si dans le Pas-de-Calais comme partout, le Gouvernement 
de 1800 à 1810 met ses soins à constituer un corps judiciaire 
à la hauteur de sa mission, il ne paraît pas autant préoccupé 
de l'amélioration de l'Instruction publique. 11 n'est pas d'ordre 
d'idées dans lequel le Consulat et l'Empire se soient montrés 
plus réactionnaires. Les grands projets sur l'instruction pri- 
maire tracés et non réalisés par la Convention sont délaissés. 
Napoléon ne fait guère que rétablir ce qui existait sous l'an- 
cien régime, encore doit-on plutôt à l'initiative des départe- 



RÉSUMÉ ET CONCLUSION 269 

ments et des communes qu'à celle de l'État, qui se contente 
d'approuver et de contrôler, la réouverture des établissements 
fermés sous la Révolution. L'empereur innove bien en matière 
d'enseig-nement secondaire en créant les lycées, mais cette 
création procède visiblement d'une institution de l'ancien 
rég-ime : les écoles militaires et surtout Brienne. (Nous 
n'avons pas eu à parler d'enseignement supérieur puisqu'il 
n'était pas représenté dans le Département). 

Le Consulat s'est naturellement plus intéressé aux finances 
qu'à l'Instruction publique. Si en cette matière il a peu légi- 
féré et s'en est tenu au régime d'impôts établi par la Consti- 
tuante, il a par contre fait œuvre importante d'administra- 
tion. Nous avons vu dans le Pas-de-Calais les agents de ce 
gouvernement s'attacher, suivant les instructions reçues du 
pouvoir central, à régulariser la rentrée des impôts. On se 
base en l'an VIII et en l'an IX sur les travaux de répartition 
faits en 1791 et 1792, mais, d'un commun accord, le Préfet, 
les Contributions directes et le Conseil général s'efforcent de 
rendre la répartition plus équitable. Le personnel récemment 
institué pour procéder à la répartition ne répond pas tou- 
jours à l'espérance de l'administration, alors elle le réforme 
autant qu'elle peut, soit en l'éduquant, soit en l'épurant. En 
1810, les progrès de la gestion financière dans le département 
sont notables. Le contribuable, hélas ! ne paye pas moins 
d'impôts : pourtant l'accroissement, ici, n'est certainement 
pas proportionnel à celui des charges amenées par l'Empire. 
La Révolution avait reçu de l'ancien régime un déplorable état 
financier. Napoléon l'a amélioré malgré les dépenses énormes 
que ses guerres imposèrent à la France. La Restauration eut 
de bonnes finances, mais ni ce gouvernement ni les suivants 
ne peuvent se vanter d'avoir empêché les charges budgétaires 
de s'accroître jusqu'à nos jours, malgré la supériorité de l'im- 
pôt foncier mieux assis et mieux réparti que la taille de l'an- 
cien régime. On a quelquefois pensé que Napoléon eût pu 
remédier complètement, soit après le 18 brumaire, soit après 
la proclamation de l'Empire, à la mauvaise situation financière 



270 LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810 

du pays en revisant la fortune des acquéreurs des biens 
nationaux, ce qui n'eût pas manqué d'amener la reconfîsca- 
tion de bon nombre de ces biens au profit de l'Etat. A cet 
égard, il se montra au contraire entièrement respectueux 
de l'œuvre révolutionnaire. Nous l'avons vu affermir les droits 
reconnus par ses prédécesseurs à cette propriété nouvelle, 
mesure d'habile politique qui ne contribue pas peu à lui atta- 
cher ce qu'on peut appeler la bourgeoisie républicaine. 

Sur ce point, comme sur bien d'autres, l'histoire adminis- 
trative du Pas-de-Calais, de même que celle des Bouches-du- 
Rhône, donne bien l'idée que le régime napoléonien est issu 
directement de la Révolution. En résumé, on ne peut que 
répéter ici les conclusions générales adoptées par MM. Saint- 
Yves et Fournier, affirmant que le Consulat et l'Empire ne 
représentent pas un mouvement de recul, mais constituent 
une dernière phase de la Révolution. L'organisation adminis- 
trative du Consulat repose sur le même principe que celle de 
l'Assemblée constituante ; les réformes introduites par celle- 
ci en toutes matières sont continuées par celui-là, et l'emj^ire 
ne fait qu'adapter les institutions révolutionnaires au système 
monarchique le plus absolu (jui soit, en dépit de son origine 
et de certaine apparence démocratique. Tout y a concouru : 
ces institutions que le législateur de la Constituante et des 
autres assemblées n'avaient certainement pas élaborées dans ce 
but ont fortifié de plus en plus, les événements aidant, le pou- 
voir de l'Etat. La Révolution, individualiste par théorie, a 
abouti à l'absorption presque totale de l'individu par l'Etat. 
Cette situation n'a fait que s'affirmer pendant tout le 
xix" siècle, elle menace, si nous n'y prenons garde, de s'exa- 
gérer au xx". Il faut se souvenir que si Napoléon ne dut rien 
de sa fortune aux procédés jacobins, écartés par lui comme 
inopportuns, ce sont les idées jacobines, habilement exploi- 
tées, qui l'ont mené à la dictature. 11 ne devait pas garder, 
devenu César, l'affection de populations à l'esprit pondéré 
comme celles du Pas-de-Calais. Elles avaient d'abord souri à 



RÉSUMÉ ET CONCLUSION 271 

la Révolution, modérée et pacifique, puis s'étaient détournées 
de la République confondue avec la Terreur; de même, plus 
tard, elles accueillirent avec joie le Consulat réparateur et 
conciliant, mais haïrent l'Empire ennemi de l'Europe entière 
et entretenant en permanence l'état de guerre. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Aa (rivière), 80, 148, 149. 
Abbeville, 11, 215, 226. 
Ablainzevelles, 230. 
Acary-Larivière (d'), cons. génér., 

60. 
Achicourt, 170, 230, 231. 
Achiel-le-Grand, 231. 
Advielle, maire, 109. 
Advisard (Jean d'), chanoine, 219. 
Affringues, 170. 
Agny, 231. 
Ain (1'), 113. 
Aire-s.-la-Lys,x, 3, tS, 60, 81, 82, 

89, 90, 94, 100, 101, 122, 125, 

135, 136, 143, 150, 167,175, 177. 

178, 180, 189, 193, 193, 210, 212, 

220, 246. 
Aisne, 20. 
Aix-Noulette, 170. 
Albon, administrateur, 173. 
Alette, 240. 
Alexandre, curé, 250. 
AUart, juge, 143. 
Allart (François), maire, 140. 
Allouagne, 56. 
Alpes-Marilimes, 83. 
Alquines, 135, 250, 
Ambleteuse, 72, 74. 
Anibrin, 136. 

Amiens, 210, 223, 226-228, 236. 
Andres, 247. 
Androuins (F. -G., vicomte des), 

dép., VIII. 



Anneqiiin, 141. 

Ansart (L.-F. J.), religieux, 219. 

Ansart-Piéron, magistrat, 16, 128, 
129, 130. 

Anselin (Félicité), 107. 

Anselme, instit., 114. 

Anzin-Saint-Aubin, 108, 231. 

Archambal, ordonnateur des guer- 
res, 226. 

Ardres, \ni, 3, 33,34, 51, 52, 54, 
56,81, 89,103,122, 133,135,176, 
179, 195, 235. 

Arleux, 243. 

Armand (le P.). V. Lenfle. 

Arnette, lieutenant, 114, 115. 

Arondance, 222. 

Arques, xii, 110, 111, 135, 210. 

Arrachart (J.-B.), curé, 243. 

Arracliart, médecin, 205, 257. 

Arras, vi, viii-x, xii, xv, xvi, 3, 
5, 6, 18, 19, 22-24, 29-30, 41- 
46, 51-61, 76, 77, 81-86, 91, 
94-95, 122-131, 135, 137-138, 
143, 145, 149-151, 154-159, 163- 
166, 177-180, 182, 184-191, 193- 
198, 203-206, 210-215, 218-231, 
233,236-238,240, 242, 243, 247, 
249-260. 

Artois, v-xi, 22, 26, 41, 44, 51, 
53, 56, 68, 71, 79,80,84,93,112, 
121-123,126, 128, 129, 131, 147- 
150, 152, 204, 203, 210, 211, 
213, 219, 260, 262. 



1. Cet index comprend les noms de personnes et les noms de lieux cités 
-dans le livre. Ceux-ci sont en italique. Voici la sij^nification des abréviations 
usitées dans l'index : adj. : adjoint à un maire ; adm. : administrateur ou 
membre d'une municipalité; chan. : chanoine; cons. d'arr. : conseiller 
d'arrondissement ; cons. génér. : conseiller général ; cons. préf. : conseiller 
-de préfecture ; dép. : député ou représentant à une des grandes assemblées 
de la Révolution ; institut.: instituteur ou chef d'institution ; j. de p. : juge 
•de paix ; mag. : magistrat ; prof. : professeur. 



Chavanon et Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. 



18 



274 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Asselin(A.-J,-L.), mag., 124, 130, 

246. 
Asselin (Mathieu), curé, 223, 224, 

245, 246. 
Asseline (Mgr Louis), 211-213, 

216, 218,221, 224, 234, 235, 251, 

252-254, 260, 266. 
Athies, 231. 

Aubert, mag., 125, 134. 
Aubigny, 3, 44, 58, 59, 135, 136, 

145, 210, 245. 
Aubron, cons. d'arr., 90. 
Auchel, 167. 
Auchy, 242. 

Audibert-Leveux, adj., 100. 
Audincthum, 220. 
Aucirehem, 107. 
Audruick, x, xii, 3, 90, 110, 135, 

136,210, 246. 
Audry, religieux, 175. 
Auge, abbé, 174, 251-254. 
Auguins-Deroteux, adm., 89. 
Aumerval, 219. 
Authie (riv.), v. 
Autun, 225. 
Auxerre, 208. 
Auxi-la-Réunion. V. Auxi-le-Cbâ- 

teau. 
Auxi-le-Château, 3, 71, 90, 112, 

135, 136, 154, 223, 245. 
Auzeville, 226. 
Averdoingt, 255. 
Avesnes-le-Comte, xii, 3, 90, 103, 

135, 136, 145, 245. 
Avisse, 249, 254. 
Azincourt, xii, 245, 249. 

Baehelet, mag., 90, 133. 

Bacon (L.-G.),dép., IX, 263. 

Badolier, prof., 180. 

Baërt, ix. 

Bailliencourt, dit Courcol, échevin 
et cons. génér., 59, 61, 65,76. 

Bailliencourt, dit Courcol, reli- 
gieux, 175. 

Balaud, religieux, 175. 

Balinghem, 250. 

Ballin, curé, 235, 241. 

Bapaiime, ix, x, xii, 3, 70, 77, 81, 
82, 86, 102, 122, 123, 125, 127. 
135, 138, 151, 163, 176, 178, 180, 



190,192, 193, 210, 215, 236, 237^ 

243. 
Barbier, directeur de poudrerie, 

90, 145. 
Barbier d'Auchy, cons. d'arr., 90.. 
Barbier (Benoît), curé, 249. 
Barère, conventionnel, 207. 
Baret, mag., 131. 
Barlin, 223. 
Barly, 245. 
Bartin, 196. 

Bassecourt, cons. d'arr., 87. 
Bataille, maire, 134. 
Baude, greffier, 131,252. 
Baudelique, prêtre, 247. 
Bavelaer (Roch), prêtre, 250. 
Beauff"ort, 230. 
Beaugeois (François), prêtre, 107,, 

250. 
Beaumeiz-les-Cambrai, 112. 
Beaumelz-les-Loges, 3, 135,138. 
Beaumont, 231. 
Beaumont (comte de), 95, 99,. 

208. 
Beaumont (Christophe de), arche- 
vêque de Paris, 214, 226. 
Beaupré, 135. 
Beàurain, 231 . 
Beauvais, 21, 30. 
Beauvoir, 223. 
Becq, cons. d'arr., 87. 
Becquet (J.-J.), prêtre, 246. 
Behin, curé, viii, 213. 
Belgique, 17, 237. 
Bellanoy, v. Le Gressier. 
Belle fontaine, 122. 
Belval, maire, 109. 
Bénard (Antoine), adj., 88, 100. 
Bénard-Lagrave, s. préfet, ix^ 

32, 33, 39. 40. 
Berbet(leR. P.), 180. 
Berck, xir, 256. 
Bergaigne (IIubert),cons.préf., 41 , 

42, 44. 
Bergevin, commiss. de marine^ 

37. 
Berghin, cons. d'arr., 90. 
Berles-au-Bois, 249. 
Berlier, conventionnel, 58, 221, 
Berneville, 135, 138. 
Bernieulles, 108. 



ÎNDEX ALPHABÉTIQUE 



275 



Berquier-Neu ville, cons., 50, 52, 

88, 263. 
Berquin, jug-e, 131. 
Berry (duc de), 29. 
Berthout(J. M.), agent communal, 

XIV. 

Bertincourt, 3, 135, 136, 138, 231. 

Bertin-Plaliau, adm. municip., 58, 
85, 86, 91. 

Béthune, ix, 3, 5, 8, 30, 32, 34, 57, 
59, 61, 76, 83, 86, 87, 94, 96, 113- 
H5,122, 123, 125, 127, 131, 135, 
136, 140, 142, 150,152, 155-157, 
159, 163. 180, 190, 194, 195, 198, 
204, 206, 210, 214, 215,220, 241, 
242, 244, 248,257. 

Beugin, curé, 245 

Beiignâtre, 249. 

Beugnet, mag., 124. 

Beugmj, 154, 192, 193. 

Beuvrecfuin, 158. 

Beuvry,Sl, 135,141,241,242,248. 

Biache Saint-Vaast, 250. 

Bidal,cban., 243. 

Billecoq, cons. d'arr., 85, 86. 

Billecoq-Vaillant, adj., 95. 

Billion (S.-G.), cons. d'arr. et mag., 
85, 127, 128, 130. 

Billot, j. de p., 138. 

Billot (A.-L.) cons., 85, 86. 

Billy,instit., 193. 

Bins (Jacques), émeutier, 219. 

Biron, général, 36. 

Blaimond, prof., 175. 

Blaiselde Grandsire, dép., ix, 263. 

Blancart, maire, 59. 

Blanchandin (F.-D.-E.), religieux, 
215. 

Blanchard (le R. P.), 173. 

Blanchart, dép., ix. 

Blanchet, 110. 

Blangij, 60, 7 1 , 135, 231 , 249. 

Blanquart, maire de Calais, 99, 
100. 

Blanquart des Sabines, dép., viii. 

Blanquet de Bailleul, dép. 52, 59. 

Blaringhen, 51, 167. 

Blary (Ernest), inslit., 190. 

Blendecques, 76,77. 

Blériot, instit.. 189, 190-192. 

Blin (I. C), prêtre, 223. 



Blondin-Baizieux, cons. d'arr., 89, 
101. 

Boinet, maire, 108. 

Boiry-Becquerelle, vin. 

Boiry Notre-Dame, 250. 

Bois-Bernard, 223. 

Boisgérard, ancien officier, 87, 
112. 

Boitel père, cons. d'arr., 89, 101. 

Boitel, cons. préf., 42. 

BoUet, député, ix, x, xi, 51, 52. 

Bomy, 213. 

Bonaparte, 13, 17, 21, 32, 45, 51, 
53,54, 87,98, 226. 

Bonaparte (Lucien), 35. 

Boniface, vicaire, 216, 217. 

Bonnart, prêtre, 247. 

Bonnières, 2-23, 224. 

Bonnières, maire, 90. 

Botelle (P. J.), prêtre, 242. 

Boubers-sur-Canche, 60. 

Boubert, maire, 108. 

Bouchel-Merenveux, adj., 100. 

Boucher (L.-J.), dép., viii. 

Boucher, prêtre, 245. 

Bouches-(lu-Bhône, v, xi, xv, 45, 
47, 59,145,168, 269. 

Boucquel de Lignicourt, chan., 219. 

Boudallier, prêtre, 247, 

BOudart (Simon), curé, viii. 

BoufQer, prof., 173. 

Bouleau, instit., 187, 191-193. 

Boulers-les-Nesmond , 222. 

Boulogne-sur-Mer, ix, x, xii, 3, 
5, 8, 10, 12, 30, 32-39, 42, 43, 
50-52, 57, 58, 73, 77, 81-83, 87, 
88, 94, 96-98, 100, 109, 111, 
112, 118,122,123,125, 127, 131, 
132, 134-136, 143, 150, 152, 155- 
157, 159, 160, 163, 164, 173, 
174,177, 184, 189-192, 194, 198, 
204, 206, 210-219, 234, 237- 
239, 245,247, 248, 251, 254-255, 
260, 564, 266. 

Bourbers, homme de loi, 125, 
126. 

Bourbourg, 56. 

Bourdon, bailli, 5. 

Bourgeois, curé, 255. 

Bounnont (comte de), 96, 100, 
ICI. 



276 



INDKX ALPHABÉTIQUE 



Boiirlhcs, 13;j. 

Bousson (le baron), ancien officier, 

103. 
Boussu(ou Bossu, J. -F.), curé, 237, 

258. 
Boutilier, prêtre, 247. 
Bouvigny, 112, 248. 
Boyaval (A. -J.), prêtre, 249. 
Boyelles, membre du Directoire 

86. 
Braine, homme de loi, 138. 
Branquart, juge, 124. 
Brasme (Louis), maire, 141. 
Brassart (D.-A.), dép.,viii. 
Brasseur, abbé, 138, 220. 
Braune, cons. d'arr., 87. 
Braure, prêtre, 254. 
Braure (M. D.), religieuse, 220. 
Braver (le P.), 180. 
Brazier (Antoine), j. de p., 138. 
Breblères, 165, 166, 231. 
Bricot (J.-A.), prêtre, 250. 
Bridelle, pi'être, 254. 
Brienne, 208, 268. 
Brimeux, viii, 8, 250. 
Briois de Beaumetz, dép. viii. 
Brisse, j. de p., 139. 
Broches (L. J.), prêtre, 250. 
Broglie, général de, 36. 
Brouta, officier, 88. * 

Brulin (Ignace), prêtre, 242. 
Bruneau, curé, 213, 216. 
Bruneau (François), maire, 141. 
Bruneau de Beaumetz, dép., 27, 

52,112. 
Brusle-Aubert, maire, 99. 
Bruyères-Chalabre (Mgr de), 211, 

212, 216. 
Bucaille (F.-M.-A.), dép., viii, 51, 

52,243. 
Bucaille (J. G.), curé, 243. 
Bugey, 211. 

Buissart (Charles), juge, 138. 
Buissy (de), chan., 219. 
Bultel, juriste, 122. 
Burette, juge, 125, 133. 
Burlin (Ignace), prêtre, 249. 
Bus, 250. 
Busnes, 196, 244. 
Butor, dép., ix. 
Butler, adm., 173. 



Caboche (A.-J.), prêtre, 249. 

Caboche (J.-J.), prêtre, 250. 

Cadet, prêtre, 250. 

Cagnicourt, 135. 

Cagny (Antoine), prêtre, 250. 

Cailleret (J.-N.), prêtre, 249. 

Calais, V, vu, xii, xvi, 3, 5, 12, 
16, 30, 33,34, 51, 52, 54,58, 60, 
73, 74, 77, 82,88, 89. 94, 98-100, 
122, 123, 125, 133-136, 144, 
150, 152, 163, 174, 177-180, 182, 
183, 186, 187, 189, 190-194, 201, 
202, 204, 210, 212, 214-216, 
218, 220, 221, 223-225, 227, 232, 
233, 237, 238, 247, 251, 259, 261, 
262. 

Calonne-Ricouart, 106. 

Cambacérès, 49. 

Camberliger-Varennes, juge, 132. 

Cainblin-Chatelain, 196. 

Cambrai, 210, 237,242. 

Cambridge, 173. 

Cambrin, 3, 140. 

Ca?niers, 250. 

Campagne, xiii, 61, 135, 136, 247. 

Campagne-lez-Hesdin, 145, 240, 
241. 

Campan (M™«), 44. 

Canche, riv., v. 

Cappelle, 135. 

Cardevacques d'Havrincourt (de), 
cons. génér., 61. 

Cardon de Montigny, cons. préf., 
43. 

Carg, abbé, 219. 

Carion, juge, 124. 

Carlier (Fiacre), prêtre, 250. 

Carly, 247. 

Carnot (Lazare), ix, xi, 54. 

Carnot-Feulins ou l'aîné, ix, xi. 

Caron, prêtre, 217. 

Caron (Adrien), prêtre, 250. 

Caron (Auguste), j. de p., 140. 

Caron (Cyriaque-Janvier), juge, 
124. 

Caron-Falenpin, procureur, 88,132. 

Caron-Senlecque, cons. d'arr., 39, 
40, 89, 133. 

Caron (veuve), 143. 



IMDEX ALPHABÉTIQUE 



277 



Carpentier, 168. 
Carpentier, cons. d'arr., 89. 
Carré (le Père), prof., 173. 
Carton (Pierre), prôlre, 230, 
Carvin, 3, 113, 135, 136, 140, 142, 

196, 241, 242, 248. 
Cassagneau de Saint-Amour, cons. 

génér., 55, 56. 
Cassin, prêtre, 247. 
Castelnaudat^y, 211. 
Castres, 226. 
Cateau-Cambrésis , 237. 
Cauchy, 167. 
Caudron ou Codron, prêtre, 238, 

241,250. 
Cauvet, maire, 103. 
Cavrois, curé, 215. 
Cavrois (Jean-Guislain), prêtre, 242. 
Cavrois (F. -H.), religieux, 246. 
Cavrois, général, xii. 
Cavron-Saint-Martin, 222. 
Cazin,cons. génér., 60. 
Cazin(leR. P.), 173. 
Cercamps, 76. 

Cezeaux, direct, de l'octroi, 186. 
Chambéry , 20. 
Chaptal, 15, 18, 113, 194. 
Charles-Quint, 121. 
Charvet, curé, 193. 
Chateau-Joly, 167, 168. 
Chelers, 249. 
Chevalier (Ch.-Vict.), avocat, 125, 

131. 
Chocques, 87, 220. 
Choquol, maire, 7. 
Choquet, j. de p., 87. 
Chrétien, adj., 259. 
Clarques, xiv, 110, 135. 
Clavière, ministre, 152. 
Clément, prêtre, 250. 
Clenleu,H2. 
Clerques, 107. 
Cléry, 159. 
Cléty, XIV. 
Coblentz, 45. 
Cochet de Corbeaumont, cons. 

génér., 60. 
Cochet d'Hattecourt, adj., 95. 
Cocud, dép., X. 

Cocud (François), j. de p., 143. 
Codron. V. Caudron. 



Coffin, X, 42. 

Cohen, 195. 

Colbaut (Armand), pi'être, 193. 

Colberl, 193. 

Collin, maire, 106. 

Colline, 219. 

Conchil-le- Temple, xii. 

Condelte, 50, 109, 135. 

Condillac (de), 199. 

Conzié (François), prêtre, 219. 

Conzié (Mgr de), 18, 178, 211, 212, 

214, 216, 224. 
Coquelet (A.-J.), curé, 242. 
Coquerel, ex-admin., 90. 
Corne, dép., ix, 44, 86, 138, 235. 
Cornier-Preville, cons. d'arr., 88. 
Cornille, cons. préf., 42, 44. 
Cornoailles(Th.),cons.d'arr.,85,86. 
Cornuette, cons. d'arr., 88. 
Cornwhuit, procureur, 173. 
Corroyer, j. de p., 138, 164. 
Costenoble (F.-J.), curé, 246. 
Cot (Pierre), adj., 95. 
Coullemont, 249. 
Coulogne, 247. 
Coupelle-Vieille, viii, 250. 
Courcelle, 135. 
Couronnel (de), 258. 
Courrières, 196. 
Courset, agronome, 88. 
Coutreville (J.-A, de), viii. 
Coyecques (J.-F.-J,), prêtre, 246. 
Crachet, dép., xi. 
Crécy, 222. 

Creisent (P.-J.-J.), juge, 132. 
Cremaretz, xii. 
Cressent, cons. d'arr., 89. 
Cresson, maire, 107. 
Croichet, juriste, 125, 144. 
Croisilles, 3, 135, 139, 210, 237. 
Croix (Comte de), viii. 
Croix, ex-commissaire, 90. 
Croquison (veuve), 168. 
Cucq, 144. 

Cuinchy, ix, 141, 164. 
Cuitot(le P.), prof., 173. 
Cuvillier, prof., 206. 

Dacquin, prêtre, 114. 
Dagulhac de Soulages (J. A.), capi- 
taine, 102. 



278 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Daillet (Stanislas), mag., 124. 

Dainville, 231. 

Daisguirande (Constant), maire, 87. 

Danel, j. de p., 89. 

Danson, maire, 141. 

Danvin, admin., 58, 61. 

Dapvril,curé, 223. 

Darthé, mag., 124. 

Dauchelle, dép., ix. 

Dauchez, dép., 263. 

Daunou, ix, xi, 34, 53, 173, 181, 

207,212, 215. 
Dautremer, maître des postes, 89. 
Dautrian (J.-B.), prêtre, 250. 
Dautricourt, juge, 140, 142. 
Dave (V. J.), prêtre, 249. 
Daverdoingt (J. G.), maire, 90, 

102. 
Debbé (Adrien), prêtre, 244. 
Debeaucourt, juge, 138. 
Deberly (J.S.), prêtre, 249, 258. 
Debert,curé, 245. 
Debloët, religieux, 175. 
Debrue, dép., x. 
Decques, 5. 

Defasque (Joseph), religieux, 223. 
Deflandre (Nicolas), maire, 86. 
Defontaine (Emmanuel), juge, 

138. 
Defrance aîné, procureur, 90. 
Defrance (A,-G.),juge, 133. 
Degrez, cons. d'arr.,89. 
Delacroix, préfet, 20. 
Delair, commis, de pol.,6. 
Delalleau (J.-B.), maire, 96. 
Delamurre, cons. génér.,58. 
Delannoy (Grégoire), prêtre, 240. 
Delattre (Charles), adj. 108. 
Delattre de Balzaert (Bernard), ix, 

59, 89, 90, 105-107. 
Delbarre (Xavier), j. de p., 140. 
Delhourg, 5. 
Deldicque, juge, 131, 
Delebecque (J.B.), prêtre, 243. 
Delegorgue, accusateur public, 

124. 
Deleporte, prêtre, 252. 
Deleporte (François), admin., 57. 
Delepouve, commiss. de pol., 6. 
Delepouve (E.-F.), mag., 86, 127, 
128, 130, 



Delerue. V. Delrue. 
Delestré, prof., 182. 
Deletoile, instit., 187, 189, 191, 

192. 
Delettes, xv. 
Delevigne (J.-L.-II.), religieux, 

237. 
Deligne, cons. d"arr.,90. 
Deligny (H.-E.), prêtre, 246. 
Delleville, cons. d'arr., 86. 
Delombre, cons. préf.,44, 58, 59. 
Delporte, cons. génér.,76. 
Delporte (Pierre-François), maire, 

96. 
Delrue, cons. gén., 55, 56, 61. 
Delvar, prof., 191, 192. 
Delvigne (A -J.), prêtre, 249. 
Demarigna. V. Marigna. 
Demicourt, prêtre, 250. 
Demohr, cons. préf., 36, 42, 43. 
Demond (Jean-Baptiste), 168. 
Demuliez, accusateur public, 124. 
Denin, 245, 

Denissel, curé, 243, 247. 
Depape, j. de p., 142. 
Deplanques, cons. d'arr., 89. 
Deplanques, juge, 125. 
Deplantay, prêtre, 246. 
Depoix (Bernard), prêtre, 248. 
Derender, cons. d'arr., 89, 90, 
Derœux, institut., 193. 
Desandrouins, industriel, 58. 
Deschodt (D.-M. Xavier), prêtre, 

223. 
Deseille (Geneviève), 111. 
Desgardins (Benjamin), prêtre, 

249. 
Desgrousilliers (Jean- Jacques), 

juge, 145. 
Deslavier, maii'e, 90. 
Deslions (L.-J.), maire, 101. 
Deslyons de Moncheaux, cons. 

gén., 60- 
Després, prêtre, 175. 
Desprez, cons. d'arr., 85, 86. 
Desruelles, avocat au Parlement, 

87. 
Desruelles, juge suppl., 131, 
Desruelles (Dom), 220. 
Desvres, xii, 3, 12, 88, 122, 135, 
136, 144, 159, 237, 239, 247, 254. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



279 



Dethosse, cons. d'arr,, 89. 

Deusy, dép., ix. 

Deusy, avoué, 138, 

Deux-Nèthes (département des), 

20,83. 
Devienne, auteur, 128, 130, 143. 
Dewamin (Eugène), juge, 145. 
Dewamin, j. de p., 89, 102. 
Dewetz, mag.,124, 125. 
Devi'imille, juge, 125, 133. 
Dhamelincourt, médecin, 205. 
Diot (Jean), curé, viii, 219. 
Doailly, cons. d'arr., 193. 
Dohem,xiv, 246. 
Domont (Hubert), prêtre, 248. 
Donjon, 61. 
Douai, 36, 38, 41, 52, 80, 131, 133, 

134, 165, 184-186, 210, 216, 240, 

245. 
Doulcet de Pontécoulant, dép., 

56. 
Doullens, 148, 226. 
Bourges, 196. 

Druenne (P. -A.), prêtre, 250. 
Dublaisel-Durieux, cons. génér., 

60. 
Duboille (L. S.), 112. 
Dubois (abbé), 227. 
Dubois, cap. de gend., 118. 
Dubois, s. préf., 40,118. 
Duboui'cq, maire, 106. 
Dubourg, cons. préf., 41. 
Dubrœucq,dép, ix,xi. 
Dubrœucq, juge, 134. 
Dubuisson (H.-D.-J.), dép., ix. 
Dubusse, religieux, 216. 
Ducarin (Louis), juge, 87. 
Ducouroy, prêtre, 223. 
Ducrocq(abbé), 175,252. 
Duflos (D.-J.), dép., 50, 52, 183. 
Duflos, prêtre, 214, 240, 241. 
Dufour(Dom), 172. 
Du four, abbé, 176. 
Dufour(M.-A.-F.), curé, 241, 244. 
Dufresne (Pierre-Antoine), adj., 

96. 
Dugat, cons. municip., 96. 
Duhameaux, prêtre, 248. 
Duisant, 231. 
Dujat, 13. 
Dulot, maire, 103. 



Dumont, cons. génér., 88. 
Dumont, vicaire, 242, 249. 
Dumont (André), s. -préfet dép., 19, 

29, 58. 
Dunkerque, 72, 76, 77. 
Dupire, maire, 57,60, 61, 76. 
Duplaquet, sous-préfet, 38, 39, 88, 

174. 
Dupont, de Lens, 100. 
Dupont (P.), religieux, 175, 214, 

215,239, 248, 252. 
Dupont-Seivault, officier munici- 
pal, 89. 
Dupré, prêtre, 254. 
Duquesne, prêtre, 247. 
Duquesne-Clociieville, cons. d'arr., 

officier, 88. 
Duquesnoy (Ernest), dép., ix-xi, 

220. 
Duquesnoy-Rouvray, administr., 

61. 
Dure, maire, 106. 
Duriez, cons. génér., 60, '61, 88, 

100, 102. 
Dusaulchoy, cons. d'arr,, 90. 
Dussart (Maximilien), 168. 
Dutercq, religieux, 216. 
Dutertre (Pierre-Daniel), avocat, 

96. 
Duval,dép., ix, 
Duval, magistr., 125. 
Duval (Ch.-M.-M.-F.), avocat, 132. 
Duval de Hautmaret (Biaise), cons. 

génér., 57-59, 76, 88. 

Eaucourt, 250. 
Eclimeux, 90. 
Ecoivres (rf'), 231. 
Ecosse, 177. 
Ecuires, 112. 
Ecurie, 231. 
Ecuyer (le P.), 180. 
Eddropp, prof., 182. 
Effial, 208. 

Egmont-Pignatelli (comte d'), 164. 
Elbe (île d'), 29, 61. 
Elciiingen (duchesse d'), 43. 
Elmotte (d'), dép., x. 
Emery (abbé), 225, 226. 
Enlart, dép., ix, 55, 61, 89, 90, 
125, 132, 134. 



280 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Enlart de Guémy, 99. 

Eperlecquen, 135. 

Epinoy, 158. 

Equire, 109. 

Espagne, 147, 226. 

Esquerdes, xii, 90. 

Esques, xv. 

Estienne(le P.), 180. 

Eiaples, 3, 89, 102, 112, 122, 135, 

136, 144, 145, 238, 241. 
Etrelles, 250. 
Etrun, 231. 
Eylau, 66. 

Fahy, curé, 223. 

Falaise, 223. 

Famechon, 231. 

Fampoux, 231, 249. 

Fandier, prêtre, 247. 

Fauchison, 154. 

Fauquembergues, 3, HO, 135, 136, 

145, 246. 
Fauquembergues, abbé, 236. 
Favreuil, xii, 249. 
Feret, religieux, 175. 
Fermier, maire, 109. 
Ferrand (le général), 14. 
Fesch (Mgr), 38. 
Festubert, 249, 259. 
Feuchy, 231. 
Fiennes, 247. 
Fillieres, 109. 
Filievres, 258. 
Flahaut, commissaire, 5. 
Flamcnt (le P.), prof., 173. 
Flandre, 52, 150. 
Fleury (Célestin), dép., viii. 
Fleury, 135, 183. 
Fleury -la-Rivière (Ma.^ne), 182. 
Flour (Jean-Baptiste), juge, 145. 
Foncquevillers, 135, 136, 139. 
Fontaine, prêtre, 250. 
Fontaine (M.-M.), religieuse, 220. 
Fontoux (Thérèse), religieuse, 220. 
Forgeois, avocat, 129. 
Forgeois-Crétal, demoiselle, 129, 
Fosseux, 245. 
Fouché, ministre, 18, 260. 
Foulers (Louis de), maire, 103. 
Fourcroy, reprôsent., en mission, 
6, 136, 184, 185. 



Fournier(P.F.)adj., 108. 

Fox, 37. 

Framecourt, 135. 

France de Vincly, chan., 219. 

François, prêtre, 242. 

François (Jean-Charles), prêtre, 

236. 
François (P. J.), prêtre, 249, 257. 
François (Siméon), juge, 87. 
Francoville (Charles-Bruno), dép., 

VIII, 52,89, 90, 133. 
Frédéric II, 66. 
Fremicourt (Pierre Mathias de), 

cons. d'arr., 90. 
Fresnes-Montauban, 135. 
Fresnicouri, 248. 
Fresnoy, magislr.,58. 
. Fresnoy, vicaire, 243. 
Fressin, xii, 58, 135. 
Frétant, prêtre, 251, 252. 
Frélhun, \iii, 51. 
Frévent, 3, 71, 90, 135, 197, 245 
Frévet, curé, 242. 
Friedland, 66. 
Frigard, religieux, 171, 179. 
Frodeval, maire, 107. 
Froidval (P.E.), prêtre, 250. 
Froment, maire, 102. 
Fromentin de Sartel, cons. génér 

60,61. 
Froussart (le P.), prof., 173. 
Fruges,3, 89, 135, 136, 241. 
Fumes, 40. 

Galland(Vaast), prêtre, 223, 

Gand, 226. 

Gantés, cons. génér., 60. 

Garbados (L.-A.), prêtre, 250. 

Garchet, dép., x. 

Gai-nier, dép., ix, x. 

Garnier (Ch.L. A.), sous-préf., 32, 

33, 199. 
Garnier du Vivier, percepteur, 

161. 
Garnier (J.-B.), maire, 103. 
Gaudienipré, 258. 
Gayant, cons. préf., 2, 42, 44, 

187. 
Genel, prêtre, 188. 
Gense, brigadier, 115, H6. 
Qérard (Jeanne), religieuse, 220. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



281 



Gillet, maire, 106. 

Gillot, juge, 144. 

Givenchy, 141. 

Gohier, prêtre, 247. 

Gombert (Xavier), admin., 87. 

Gomez, cons. d'arr., 89. 

Gomez (L.-L. O.), prêtre, 250. 

Gonnekem, 89, 90. 

Gorilloi, 164. 

Gosse, accusateur public, 124. 

Gosse dcGorre, dép. 53, 89-102. 

Goudemetz, juge, 58, 133. 

Gouilliard, admin., xvi, 220. 

Goure, 231. 

Gouy-en-Gohelle, 259. 

Gouy-Servins, 57. 

Grandclas, ingénieur, 16, 72. 

Grandsire-Belval, cons. d'arr., 88, 

96. 
Grandsire du Blaisel, père, magist. 

125, 131, 
Graux-Capron, maire, 102. 
Gravelines, 74. 
Grégoire, receveur d'octroi, 87, 

223. 
Greiset, cons. d'arr., 89. 
Grenet, religieux, 175. 
Grenier, dép., ix. 
Grenier, greffier, 127. 
Grevillers, xii, 105, 135, 138. 
Grimbert (Augustin), prêtre, 219. 
Grincourt-les-Pas, 107 . 
Gros (Bernard), dép., viii, 87, 

88. 
Gros, juge suppl., 131. 
Guenips, 250. 
Gueudré, maire, 109. 
GufTroy, dép., ix, xi, 133, 141. 
Guilbert, curé, 245. 
Guillemont, religieux, 173. 
Guines, 3, 42, 43, 78, 122, 135,136, 

178, 237-239, 247. 
Guiscard [Oise], 4. 
Guislain, cons. d'arr., 89. 
Guislain (Parent), j. de p., 140. 
Guizelin, cons. d'arr., 68. 
Guyane, 218. 

Habarcq, 237,249. 
Hacot-Duvoilliers, mag., 88, 114, 
126,132, 143. 



Haisnes, 242. 

Halgout, officier de santé, 43. 

Ilullines, 135. 

Ilalwin (Charles), adm., 101, 

Ilaméricourt (Gérard d'), religieux, 

172. 
liâmes, 247. 
Ilannotte (Georges), j. de p., 140, 

142. 
Haplincourt, 135,138. 
Hardinghen, 58, 76, 78, 106, 135. 
Harduin, chan., 219. 
Harlé, dép. ,264. 

Harlincourt. V. Wartelle-Vaillant. 
Harnes, 111, 196. 
Haudouart (Ignace père), dép., ix, 

86, 102, 125, 138. 
Haut-Loquin, 250. 
Hautmaret. V. Duval (Biaise). 
Hauwelle (H.-M. J.), dép., 250. 
Ilavel, prof., 206. 
Ilavet (François), adm., 114. 
Havet (J.-B.), curé, 213, 239, 240. 
Havet (Louis), adm., 114. 
Ilavez (B. J.), prêtre, 249. 
Havrincourt, 237, 
Helfaut, 210. 
Hellemans (Amable-Joseph), adm., 

8,9, 99, 102. 
Ilendecourt, 112. 

Ilendecourt. V. Le Sergeant, 112. 
Ilenin-Lietard 87, 88, 135, 142, 

193, 210, 243, 245. 
Ilennebert, auteur, 213. 
Ilenneguier, prêtre, 254. 
//enneveuic, 88, 135,252. 
Ilennisart, vicaire, 245. 
Ilenriquez, prof., 182. 
Henry (A. J.), prêtre, 223. 
Herbelles, 246. 
Herbet, mag., 133. 
Herbet, vicaire, 213, 215. 
Herbinghem, 250. 
Ilercqueliers, 167. 
Ilerdhebaut, adj., 106. 
Ilerman, accus, publ., 124, 
lier mies, 237, 250, 
Ilernicourt, 167, 
Ilerreng (Fei'dinand-Louis), maire, 

96, 
Ilersin-Coupigny , viii, 196, 213, 



282 



INDEX ALPIIAHÉTIQUE 



Hesdigneul, 249. 

Hesdin, ix, xii, 3, 44, 54, 58, 82, 89, 
102, 122, !23, 125-127, 135, 136, 
150, 154, 166, 176, 179, 183, 193, 
197, 210, 235, 240, 241, 244, 
246. 

IIesmond,%i^. 

Herzecqiies, 167. 

Ileuchin, 3, 71, 135, 136. 

Hieulle, religieuse, 175. 

Ilinguer (François), adm., 114. 

Hochart (G.-J.), prêtre, 250. 

Hochart (J.-C), prêtre, 250. 

Hoche (le général), 51. 

Hodicq, dép., viii. 

Hollande, 5. 

Horeau, adj., 100. 

Hottinghem, 254. 

Iloudain, xiii, 3, 135, 130, 140, 
210, 241, 242, 248, 257. 

Hourtel, 164. 

Houvigneul, 255. 

Houzel, adm., 101, 102. 

Hubert, maire, 138. 

Hucqueliers, 3, 89, 135, 136, 219, 
240, 241. 

Hugy, 231. 

Humerœuil, 166, 168. 

Huret, prêtre, 215. 

Hutin,168. 

léna, 66. 

Illies, 243. 

Imbert de la Basèque, 230. 

Imbrethun, ix. 

Inchy, IX. 

Irlande, 173, 177. 

Isbergue, 135. 

Isnardi, prof., 182. 

Ita aîné, adm., 89. 

Ita-Trousset, adm., 88. 

Izambert, 164. 

Izel-les-Hameaux, 109, 197. 

Jacquemont, tribun., 27, 54, 126, 

184, 186. 
Jemmapes , 20. 
Joly-Lavieville (Antoine), cons. 

génér., 60, 101. 
Jore (L.-F.-M.), prêtre, 241. 
Jouanne, cons. d'arr., 89. 



Journy, 108, 250. 
Junot, général, 30. 

Keating (Patrice), prof., 173. 

La Baséque. V. Imbert. 
La Bassée, 210, 242, 
La Beuvrière, 87, 166. 
Labrouche, commiss. de marine, 

37. 
La Calloterie, 250. 
La Chaise (B"» de), préfet, 15, 20, 

21, 22,24-31, 39, 41, 43, 46, 64, 

71, 105, 117, 134, 257, 259, 265, 

266. 
La Comté, 130. 
La Couture, viii, 135, 158. 
Lacres, 109. 
La Cressonnière (E. T. de), curé, 

237. 
Lafayette, 37. 
Laflèche, 208, 214. 
LafoUye-Guyon, adj. ,109. 
Lafontaine, cons. d'arr., 89. 
Lagrillière, pharmacien, 102. 
La lier Hère, 231. 
Laigle, cons. d'arr., 90. 
Laignel (Barthélémy), religieux, 

220. 
Laignel (Jacques), abbé, 220. 
Laisné, abbé, 175. 
Lakanal, ministre, 207. 
Lalleu, 87. 
La Loge, 250. 

Laly (Michel), religieux, 244. 
Lamarre, représ, en mission, 41. 
Lambiez (J. J.), prêtre, 237. 
Lamelle (Marie), religieuse, 220. 
Lameth (Charles), dép., viii. 
Lamy, prof., 189. 
Langle(de), évêque, 178. 
Langres, 227. 
Languedoc, 226. 
Lansiarre, chan., 189. 
Lanthenas, conventionnel, 207. 
La Pasture-Verchocq (P. -A. -F.), 

maire, 101. 
Laporte, prêtre, 235. 
Lapugnoy, 167. 
Lardemer(P. J.-F), juge, 138, 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



283 



Lardeur de la Recousse, admin., 

89. 
La Rose, brigand, 8, 12. 
La Sablonnière (de). V. Mauguet. 
Lascote (Elie), mag., 133. 
Lasteyrie du Saillant (de), préfet, 

60, 61. 
La Tour d'Auvergne- Lauragais 
(Mgr de), 226, 228-230, 234, 

238, 242, 245, 247, 254, 256, 260, 

266. 
Latteux (Nicolas), dép., viii. 
Lattre Saint-Quentin, xrii, 245. 
Laurent (Charles), religieux, 243. 
Laurent (Ignace), curé, 244. 
Laussat (Baron), 29. 
Laventie, 3, 135, 136, 140, 141, 

195, 241, 243,248. 
Laverdi (Guizelin), cons. d'arr., 

88. 
La Viéville. V. Joly. 
Lavoisier, 247, 248. 
Leauweite, 231. 
Lebas, terroriste, ix, xi. 
Leblond, 109. 
Lebon (Joseph), terroriste, ix, xi, 

58, 124, 126, 128, 172, 216, 218- 

221,238,262,263,264. 
Lebrun, consul, 49. 
Lechon, maire, 90. 
Le Choquel, 122. 
Leclercq, maire, 105. 
Leclercq, religieux, 175. 
Lecointe, mag., 125. 
Ledinghen (Madame), 252. 
Leducq (Léandre), juge, 138. 
Lefebvre (André), curé, 237, 245. 
Lefebvre-Cayet, dép., x, xi,51, 52, 

59,60, 61, 64,184-185. 
Lefebvre (Charles), juge, 145. 
Lefebvre (Jérôme), juge, 138. 
Lefebvre-Hacot,adm., 101. 
Lefebvre (Laurent), prêtre, 244. 
Lefebvre (Théodore), curé, 244. 
Lefelle, juge, 125. 
Lefin, maire, 113. 
Lefranc, juge, 127. 
Legay, maire, 87, 125, 131. 
Legay, juge, homme de loi, 125, 

131. 
Léger, médecin, 205, 206. 



Léger, prof., 192, 193. 
Legrand, cons. d'arr., 89. 
Legrand (Rocli), prêtre, 220. 
Le Gressier de Bellanoy, chan., ix, 

213. 
Lehodey, prof., 189, 191, 192. 
Lély(P.-T.), prêtre, 250. 
Lemaire, médecin, 102. 
Lemaire, prof., 175. 
Lemaire (Sébastien), maire, 106. 
Lemaitre, 144. 
Léman (départ, du), 83. 
Lenfle (dit le P. Armand), 216. 
Lengagne,prêti"e, 256. 
Lenglet, dép.,x, xi, 125,182. 
Lenoir, maire, 87. 
Len^, 3, 56, 82, 86, 122, 135, 136, 

140, 143, 149, 176, 195, 210, 238, 

241, 243,248. 
Léogane, 4. 
Le Parcq, ix, 3. 
Lepelletier de Saint; Fargea.i, 

207. 
Lépine, xm. 
Lépine, adm., 114. 
Le Prévot-Ardet, prof., 193. 
Leriche (Gaspard), mag., 131. 
Le Roi du Royer, chan., 213. 
Leroux (J.-J.), dép., viii. 
Le Roux, cons. d'arr., 16, 85, 86, 

219. 
Le Roy, cons. d'arr., 86, 87, 90, 

105. 
Leroy-Aipelly, juge, 99. 
Le Sergeant d'IIendecourt, maire, 

112. 
Le Sergeant d'Isbergues, dép., 

VIII, 55,59,99,245. 
Leserre, commis-greffier, 124- 

126. 
Lesoing, adj., 16, 95. 
Le Souich, 90. 
Les^rem,87, 195,223. 
Letombe (J.-B.-J.) prêtre, 249. 
Leton, mag., 133. 
Leulinghen, 250. 
Levaillant, dép.,x. 
Lévêque, juge, 132. 
Leveux (Jacques), maire, 88. 
Levier (A.-J.), prêtre, 243. 
Leviez, curé de Lens,193. 



284 



I^DEX ALPHABÉTIQUE 



Lherbier (Ch.-L.), prof., 243. 

Lhomel (Grégoire de), adm., 114. 

Libersalle, 164. 

Libert (Louis), cons. d'arr., 88. 

Libert-Chalmers, mag.,131. 

Libessart. V. Rouvroy. 

Liborel, dép., ix. 

Licques, 107, 108, 133, 254. 

Liegeard, instit., 189-192. 

Lievin, lOo, 196. 

Ligny, 138. 

Ligny-sur-Canche, viii, 109, 219. 

Lille, VI, 57, 74, 77, 95, 130, 143, 

241. 
Lillers, 3, 87, 103, 114-116, 122, 
135, 136, 140, 142,150, 195,210,241, 

244, 248. 
Lion, mag., 125, 133, 134. 
Lippe (départ, delà), 61. 
Lisbourg, 197. 
Lissés, prof., 182. 
Locon, 158. 
Loir-et-Cher, 38. 
Loison, 105. 
Londefort, 122. 
Longfossé, 247. 
Longuemeau, 144. 
Longuenesse, 210. 
Longvilliers, 250. 
Longwy, 21. 

Lorgnier (Alexandre), adm. ,96. 
Louez, 231. 

Louis XVI, x,21, 51,55,208. 
Louis XVIII, 30, 128,146. 
Louis-Philippe, 46, 246. 
Louis (Stanislas-Constant), vicaire, 

242. 
Louverval (baron de), 112. 
Loyal, instit., 188. 
Luckner, général, 36. 
Lugy, 167. 
Lumbres, 3,1.36. 
Lyon, 211. 
Lys(riv.), 80, 148. 

Macaire, maire, 101. 

Magnicourt'Sur-Canche, viii, 56, 

90, 135. 

Magniez, dép., ix, xi. 

Maillé de la Tour-Landry (M^r), 
226. i \ h 1, 



Maintenay, 250. 

Maizières (Armand), prof., 182. 

Malbeaux, prêtre, 219. 

Malet de Coupigny, préfet, 61. 

Matines, 226. 

Mallet, général, 54. 

Mailly (Agnès de),damedeMametz, 

177. 
Mamelz, 106, 177. 
Manche (la), 12, 98. 
Mannequebeure, 135. 
Manoury, cons. d'arr., 85, 86. 
Marchand, abbé, 219. 
Marchand, j. de p., 139. 
Marck, 159. 
Mare nia, 246. 
Marensal, cons. d'arr., 88. 
Maret, ministre, 37. 
Mariette, juge, 125. 
Marigna ou Demarigna (Guillaume), 

adj.,99. 
Mariotte-Tellier, adj., 99. 
Marland, Ch., adm., 107. 
Maries, 106, 134. 250. 
Marlier(A.-J.),215, 248. 
Marœuil, xii, 231. 
Marquant, j. de p., 89. 
Marquette, 243. 

Marquion,3, 135,136, 139, 158. 
Marquise, 3, 43, 72, 78, 88, 123, 

144, 215, 237, 238, 243, 247, 248, 

252. 
Marteau (Marc-Noël), juge, 124. 
Mary, 106. 

Masclef (Antoine), prêtre, 245. 
Masclet, s. -préfet, 32, 35, 36, 38, 

42, 43, 238, 251-253, 260. 
Masinghem, 248. 
Masse (A. -Ph.), adj., 99. 
Masse (A. -P.), juge, 126. 
Masse-Tresca, agriculteur, 16. 
Matringhem, 254. 
Matthieu (Auguste), cons. d'arr., 

90. 
Mauduit, greffier, 87, 
Mauguet de la Sablonnière, j. de 

p., 144. 
Maurice (H.-F.-J.), prêtre, 249. 
Meai/a?, 223. 
Ménage de Brinieux, 7. 
Menbœuf, prêtre, 245. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



285 



Menche, juge, 87. 

Menche (Bonaventure), 141. 

Mengoud, général, 37. 

Menou, cons. d'arr., 87. 

Mercier, 164. 

Merenvène (général de), 34. 

Méric de Montgazin (de), dép., viii. 

Merlimont, 144. 

Merlin de Douai, 41. 

Merlin-Dubrcuil, maire, 96, 97. 

Merlin-IIibon, cons. d'arr., 88. 

Merville, 246. 

Melz-en-Couture, 86, 135, 231. 

Meurille, juge, 131. 

Michaud, curé, 213, 219. 

Michaud, v.-prés. de district, 58, 
6(\, 100. 

Michel (Claude), religieux, 175. 

Milan, 212, 216. 

Milon, religieux, 173, 

Miroir (A.-L.), curé, 240. 

Moncheaux, 164. 

Monchy-le-Brelon, 135. 

Monchy-le-Preux, 231. 

Monflin (Dominique-Joseph), 168. 

Monflin (veuve), 168. 

Montcavrcl, 89. 

Montcenis {S.-et-L.), 20. 

Montmorin (comte de), ministre, 
52. 

Montpellier, 95. 

Montreuil-s-Mer, v, ix, 3, 7, 9, 
32, 35,39, 55, 59, 60, 61, 76, 77, 
81,82, 83, 88, 89, 101, 110, 113, 
114, 123, 124, 126, 127. 132, 135, 
136, 144, 145, 152, 155-157, 159, 
162, 163, 175-179,190,192-194, 
197, 204, 206, 213, 215, 239-241, 
256. 

Morchies, 86. 

Morchy, 250. 

Moreau, prof., 175, 180. 

Morel (A. -Alexis-Joseph), mag., 
130. 

Morel, greffier, 127. 

Morel, prêtre, 247. 

Morel (J.-B.), prêtre, 248. 

j¥ori'a/,249. 

Moulle, XII, 

Moulloir (A.J.), prêtre, 250. 

Mouron de Caux, cons. d'arr., 88. 



Muncq-Nicurlet, adm.,58. 
Muriez, adjoint, 105. 

Nancy, 21. 

Napoléon !«'•, 28-30, 46, 47, 52,61, 

64,85,98,102, 119,145,162, 170, 

206, 208, 209, 264, 265, 267-269. 
Nedonchel (M.-J.), religieux, 220. 
NeufcMtel, 106. 
Neuville, 135, 144. 
Neuville-Vitasse, ix, 216, 231,262, 
Neuvirœull, 249, 
Ney (maréchal), 43, 44. 
Noë, aumônier, 213. 
Noël (Constantin), prêtre, 246. 
Noizet de S. -Paul, capit. de génie. 

53. 
Nonjean (P.-J.), prêtre, 220. 
Nonot, médecin, 205, 206. 
Norbécourt, 107. 
Nord (départ, du), 38, 51, 53, 74, 

76, 77, 134, 136, 150, 264, 266. 
Norman, cons. d'arr., 85, 86, 91. 
Norman, juge, 127-130. 
Norman de Servins, adm., 57, 91. 
Norrent-Fonles, 3, 135, 136, 140, 

142, 242, 243, 248. 
Noulart, cons. d'arr., 88. 
Nouvelle-Eglise, 89, 135. 
Noyelles, xiii, 141, 167. 
Noyon, 210. 

Obron (Pierre), j. de p., 144. 

O'Connell (Daniel), 173. 

Odieuvre, juge, 145. 

Oignies, 196. 

Oise (dép. de 1'), 4,21, 41. 

Oisy, X, 108, 135, 139, 237. 

Ostrevent, 210. 

Oulreau, 122, 254. 

Outrebou (Armand), curé, 244. 

Oxford, 173. 

Oye, 250. 

Ozenne, juge, 131. 

Paillard (Ferdinand), 168. 

Pajot, 138. 

Panier, contrôleur d'impôts, 162, 

Pantin, 216. 

Papin,j. de p., 144. 

Parent, institut., 192, 193. 



286 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



Parent, prêtre, 252. 
Parent-Réal, dép., x, xv, 54. 
Parenty (Antoine), cons. d'arr., 

88. 
Parts, 18,34, 36, 37, 50, 51, 77,87, 

174, 182, 186, 198, 206, 211, 214, 

216, 220, 224, 226-228. 
Paris, dép., ix. 
Partz de Pressy (Mgr), 174, 211, 

238. 
Pas, 3, 135, 136, 210, 237. 
Payen (C.-M.), dép., viii. 
Payne (Thomas), dép., ix. 
Patenaille (Claude), curé, 238. 
Payen de la Buquière, 166. 
Pays-Bas, 218. 
Péchena, prof., 188. 
Pelletier (François), abbé, 227, 

236. 
Peltier, substitut, 124. 
Pelves,2'H. 

Penet, cons. d'arr., 89. 
Pépin (P. -F.), prêtre, 245. 
Pernes, 71, 108, 135, 255. 
Perry, 37. 

Personne, dép., ix, xi. 
Petit (E.-F.-J.),juge, 127, 128. 
Petit, dép., VIII, 55, 56, 90, 125. 
Peudecœur, prêtre, 247. 
Peugniet (P.-J.), curé, 217, 220. 
Peuplingues, 88, 135. 
Philippot, curé, 245. 
Picardie, v, 56, 122. 
Pichon, institut., 189, 190-192. 
Picquenard, secret, génér., 40, 41. 
Pie Vil, 225. 

Piedfort (Jacques), vicaire, 220. 
Pierlay, juge, 132. 
Piéron, dép., 264. 
Pierron, mag., 16. 
Piers, cons. d'arr., 90. 
Pigault, romancier, 211. 
Pigaut-Mache, maire, 107. 
Pigouche, juge, 142. 
Pilât (Eugène), 166. 
Plaisant du château (V.-A.-M.), 

curé, 241. 
Planques, 222. 
Playoult (C.-A.), prêtre, 244, 245, 

249. 
Pochol, agent municip., xix. 



Pocholle-Menneville, maire, 96. 
Podevin, sous-préfet, 32, 34. 
Poillion, abbé, 189. 
Poitevin, commissaire central, 2, 

34, 115. 
Poitevin-Maissemy, préfet, 1-6, 

9-12, 14-17, 19-22, 24, 32, 34, 

41, 46, 69, 113, 136, 205, 228, 

234-236, 257, 259, 260, 266. 
Polley, 106. 
Poncin, 211. 
Pont-â-Mousson, 208. 
Pont-à-Vendin, 196. 
Pont-de-Briques, 12. 
Pont-d'Hugy, 231. 
Ponlleroy, 208. 
Porentruy, 39. 
Porion, évêque constitut., 180, 

213, 214, 216, 223. 
Portalis, 239, 258. 
Port-au-Prince, 36. 
Portrait, juge, 139. 
Poulin (Jean), chan., 219. 
Poulteau, prêtre, 219. 
Poultier (François), dép., x, 114. 
Poultier,juge, 132. 
Poultier, s.-préfet, 32, 35, 39, 114, 

178, 239, 240. 
Poultier (F.-M. -G.), curé, 213, 215. 
Poupart, cons. d'arr., 89. 
Pressy, v . Partz. 
Preures, 250. 

Prévost (Barthélémy), curé, 240. 
Prévost (Charlesj, substitut, 90, 

125. 
Prévôt, religieux, 175. 
Prévot-Lebas, cons. d'arr., 89. 
Prohier, maire, 141. 
Provence (comte de), 29. 
Prusse, 65, 66, 77. 
Pruvost (E.-J.), prêtre, 241. 
Puisieux, 105. 

Quennesson (P.-Ph.), j. de p., 139. 

Queux, 238. 

Bac<juin<jlicin, 246. 
Rainihoval, 110. 
Rappc, prêtre, 247. 
Rappe (Eloi), maire, 107. 
Raltel, prêtre, 107, 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



287 



Raye, 250. 

Real. V. Parent. 

Hebais, 208. 

Récimid, prêtre, 107. 

Recques, 89, 107. 

Regnauville, 250. 

Reims, 4,219. 

Remond, prêtre, 255. 

Rerny, 242. 

Remy, maire, 109. 

Renard (Jacques), curé, 245. 

Renty, 50. 

Réty, 247, 248. 

Revel (Pierre-Guislain), prêtre, 

238, 243. 
Rhin (le), 17, 36, 39. 
Ribeaucourt, 68. 
Ricamelz, 245. 
Richard (Louis-Auguste), juge, 

124. 
Richebourg, 158. 
Ricouart, instit., 193. 
Ridet, 166. 
Riencour't, 158. 
Rinxenl, 247. 
Riquier (J.-F.), dép., vin. 
Riquier (Louis), prêtre, 250. 
Rivière, prêtre, 175. 
Rivi&re-Groville, 237. 
Robert, cons. munie, 110. 
Robespierre, vin, x, xi, 58 

129. 
Robin (J.F.), prêtre, 246. 
Rochart, procureur, 87. 
Roche(J. -J.-F.), curé, 237,238,247, 

252. 
Roche, profes., 188. 
Rocquelincourt, 231 . 
Rocquigny du Fayel, prêtre, 89. 
Rodrigue (Antoine), j. de p., 138. 
Roederer, ministre, 185, 186. 
Rœux, 135. 

Roger (P.-J.-F.), prêtre, 250. 
Roger-Ducos, consul, 49. 
Roland, maire, 107. 
Roland, négoc.,22. 
Rollancourt ou Rollencourt, 107, 

238. 
RoUin (Nicolas), dép., vin, 219. 
Rommo, ministre, 207. 
Roquelaure (Mgr de), 226. 



Roqueioire, 101. 

Rose (André), chan., 237. 

Roty, 164. 

Rouen, 212, 224. 

Roujoux (Baron), 29. 

Roussel, adj., 107, IH. 

Roussel (II, T.), curé, 245, 255. 

Rouvroy de Libessart (Jacques), 

adj., 95. 
Royer (N.-L.-D.), chan., 215, 223, 

246. 
Riimaucoiirt, 158. 
Russie, 28, 66. 

Sabbatier (le Père), prof., 173. 

Sagnier, prêtre, 250. 

Sailly-en -Osirevent, 1 58. 

Sailly-sur-la-Lys, 87, 196. 

Sains-les-Fresvin, 222. 

Saint-Amand, 249. 

Saint-Amour-Gonsse, dép., 60, 63, 
65, 100. 

Saint-André, cons. d,'arr., 89. 

Saint- Aubert, 213. 

Saint Aubin, 230, 231. 

Saint-Céran (de), sous-préf., 39. 

Saint-Domingue, 3, 36. 

Saint-Germain (de), ministre, 208. 

Saint-Germain-en-Laye, 245. 

Saint-Josse, 89, 135, 144. 

Saint-Laurent, 231, 249. 

Saint-Lemaire, 166. 

Saint-Martin, 7, 158. 

Saint-Michel, 154. 

Saint-Nicolas, 8, 230, 231,242. 

Saint-Omer, vin, ix, xii, 3, 5, 12- 
14, 24, 30,32, 33, 39, 40, 52, 54- 
56,59, 71, 74. 76, 81-83, 89,90, 
94, 99, 107, 110, 118, 122-127, 
132-136, 145, 148-150, 152, 155- 
157, 159, 163, 172, 176-180, 
182, 189, 191, 193, 194, 199, 
204, 206, 210-215, 217-220, 223, 
245, 246, 250, 255. 

Saint-Papoul, 226. 

Saint-Paulet (abbé de), 226, 

Saint-Pierre-les-Calais, 112, 144, 
159, 223, 247, 250. 

Saint-Pol, vin, 3, 6, 7, 32, 33, 44, 
58, 59, 71, 82,83, 90, 102, 109, 
123, 125-127, 131, 133-136, 145, 



288 



INDEX ALPHABETIQUE 



150, 152, 155-157, 159, 161-103, 
175, 179, 182, 183, 190, 193, 194, 
197, 199, 204, 206, 215, 218, 244, 

245, 249, 255. 
Saint-Quentin, 38. 
Saint-Tricat, 247. 
Saint-Vallois, 213. 
Saint-Venant, xv, 82, 87, 135. 
Sainte-Catherine, 230, 231. 
Sainte-Luce (de), prof., 173. 
Sainte-Marie-Kerque, 89, 246. 
Sainte-Maxime (Madame), 250. 
Samer, 3, 12, 88, 135, 136, 159, 

180, 237, 238, 247. 
Sanier(J.-B.-F.), prêtre, 240. 
Sart (de), cons. génér., 60. 
Sartel. V. F'romentin. 
Saulty, 135, 145. 

Saupicque (Toussaint), relig., 215. 
Sauvage (X.-J.) prêtre, 108, 217, 

250. 
Sauvage-Combeauville,juge., 131. 
Sauveur, j. de p., 143. 
Sauzay, commis, du gouv., 43. 
Savoie (départ, de la), 211. 
Savy, 90. 

Scarpe (riv.), 80, 148. 
Scribe, 164. 

Seghin, prêtre, 235, 252. 
Séguier jeune (François), prêtre, 

246, 250. 
Seine-Inférieure, 152. 
Sénéchal, cons.d'arr., 87. 
Sieyès (abbéi, 20, 37, 49, 207. 
Sillonière (de la), religieux, 17". 
Siméon (François), j. de p., 140. 
Simonis, juge, 125. 

Slack (riv.), 72. 

Soissons, 237. 

Sorèze, 208. 

Souâtre, 249. 

Souchez, 237. 

Souquet-Marteau, maire, 102. 

Souville (François), maire, 141. 

Soyez, prof., 175. 

Spitalier du Seillans, religieux, 

171, 180, 215. 
Stapleton (Grégoire), prof., 173. 
Stendhal, écrivain, 44. 



Talleyrand, 37. 

Tamboise, cons. d'arr., 85, 86. 

Tangry, 258. 

Tarbé, ministre, 150, 152. 

Ternant, vicaire, 243. 

Testu, cons. d'arr., 89. 

Théry, dép., x, xi. 

Thosse (de), dép., ix. 

Tiijny-Noy elles, xiii, 112. 

Tilloy-lez-Bapaume, 138. 

Tilloy-lez-Mofflaines, 231. 

Tilsitt, 65, 66, 71, 106. 

Tiran, juge, 125. 

Tiron, 208. 

Thellier, greffier, 132. 

Thelu cadet, cons. d'arr., 89. 

Thélus, 86. 

Thérouanne, 110. 

Théry, abbé, 188. 

Thibaudeau, préfet, 45, 49. 

Thibaut, j. de p., 90. 

Thiebault, juge, 125, 128,130. 

Thiembronne, 90. 

TJiieulaine, 59, 60. 

Thièvres, 249. 

Thomas, curé, 255. 

Thueux(N.-F.-M.-A.), maire, 101, 

114, 247. 
Thuillier, cons. d'arr., 90, 131. 
Thuillier, mag., 125, 131. 
Tollent-Gennes, 249. 
Tonnelier, juge, 138. 
Torcv (le P. François), prof., 212, 

213, 215, 222. 
Toulouse, 226. 
Tournai, 210, 216. 
Tournehem, xii, 122, 135, 136. 
Tournon, 208. 
Tours, 219. 

Tourscl (le P.), religieux, 17b. 
Touzart, prêtre, 248, 249. 
Tramecourt, 58, 60. 
Transloy (Etienne), prêtre, 223. 
Tribou ou Tribout (E.-M.), chan., 

238, 251. 
Triboulet (César), juge, 138, 143. 
T rois-Veaux, 249. 
Troy (L.-J.), juge, 140. 
Troyes, 225. 
Turlure, 164. 



INDEX ALPHABÉTIQUE 



289 



Upan, XV. 

Vaillant (J.-L,-N.), dép., vin, 55, 

56, 62-65, 95. 
Vaillant, dép., ix. 
Valbelle (de), évêque, 178. 
Valchion, 167. 
Vanlesberghe, 164 
Varéchout (Charles), juge, 133. 
Varennes, cons. d'arr., 89. 
Varenncs, juge, 144,145. 
Varlct, dép., ix, xi. 
Varlet, prêtre, 175, 
Varnet, maire, 138. 
Vasseur, prêtre, 247. 
Vaulx, XII, 135, 188. 
Vendée, 51, 129. 
Vendôme, 128, 208. 
Vendron, j. de p., 144. 
Verdun, 237. 
Vergies, 226. 
Verquigneul, 140. 
Versailles, 211. 
Verton, viii, 213, 250. 
Vicques(de), chan., 223. 
Victor (général), 36. 
Vieilfort (de), 220. 
VifTort, 237. 
Vigneron, juge, 234. 
Villequier-Aumont (duc de), dép., 

VIII. 

Villers-aux-Flots, 112,243. 
Villers-V Hôpital, 255. 
Vilniant (L.-J.-A.), vicaire, 245. 
Vimij, 3, 86, 135, 136, 139, 237. 
Vincent, religieux, 175. 
Vincly. V. France. 
Violaines,\x, 51, 87, 141. 
Violette, administr., 58. 
Viteloux-Gournay (de), adj.,101. 
Vitry, 3, 135, 136,139, 157, 237. 
Vitte, 167. 
Viveur, adj., 102. 
Voclielle, maire, 108. 
Voisin, inslit., 189-192. 

Wai)en, XII, 123, 135, 144. 

Wagnonlieu, 231. 

Wail,li, 109, 135,136,145, 245. 



Wailly, XIII, 231,250. 
Wallart aîné, dép., ix. 
Wallart jeune, cons. d'arr., 90. 
Wallart (dame), 258. 
Wallois, maire, 106. 
Wambeille, curé, 176. 
Wancourt (A.-L.-E.), prêtre, 249. 
Wandonne, 110. 

Wanquetin, 231. 
Warenghem, curé, 223. 
Warins, cons. d'arr., 90. 
Warnet (Placide), prêtre, 249. 
Warneion, 237. 
Warnez (P.-J.), curé, 237. 
Waro (Antoine), prêtre, 250. 
Wartelle (Pierre-Joseph-Mathieu), 

maire, 61, 68. 
Wartelle-Vaillant, baron d'Harlin- 
court, maire, 95. 

Wast, 108, 157, 254. 

Watelet, cons. préf. et cons. génér., 

44, 60. 
Watelet de la Vinelle, maire, 95. 

Waterloo, 61. 

Waterlot, dép., ix, 86. 

Waterlot (Guislain), j. de p., 139. 

Watringues(Pierre-F'rançois),adj., 
99. 

Wavrans, 105. 

Widehem, 250. 

Willeman (bois de), 25. 

Willencourt, 249. 

Willerval, 58,106, 257. 

Wimille, 88, 158, 223, 238, 252. 

Wingles, 258. 

Wismes, 135, 250. 

Wisques, 99. 

Wissant, 122, 247. 

Wissocq, j. de p., 125. 

Witte (de), religieux, 172. 

Wizv ignés, 247. 

Ypres, 216, 220. 

Yvain (J.-J.), vicaire, 238. 

Zutquerques, x. 



TABLE DES MATIERES 



l'AOES 

Introduction v 

Chapitre I. — Les administrateurs du département et de l'arron- 
dissement 1 

Chap. II. — Les assemblées administratives 49 

Chap. III. — Les municipalités 93 

Chap. IV. — La justice 121 

Chap. V. — Les impôts et les biens nationaux 147 

Chap. VI. — L'instruction publique 171 

Chap. VII. — Les cultes 210 

Résumé et conclusion 263 

Index alphabétique 273 



MAÇON, PROTAT FRERES, IMPRIMEURS. 



BINDING SË.U I . JUIN I iHt>S^ 



DC Chavanon, J\iles Joseph 

611 Le Pas-de-Calais 

P286C5 



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