Les vrais intérêts de l'Allemagne. Traduction du fameux ouvrage d'Hippolitus à Lapide, avec des notes rélatives aux conjonctures présentes

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LES

f (\

VRAIS INTERETS

DE

LALLEMAGNE.

TRADUCTION

DU FAMEUX OUVRAGE
UHIPPOLITUS A LAPIDE,

AVEC DES NOr»$ V •"
RELATIVES AUX CONJONCTURES '
PRÉSENTES.

À LA Haye, 1762.

/î 5^< '/û - / i^ 9"

PREFACE

D U

TRADUCTEUR. (*)

>e tous les Ecrits compofés
par des particuliers, qui
virent le jour pendant
le cours de la Guerre de trente ans,
il n'y en eut incohteflablement au-
cun qui fiit plus digne d'attention,
que cehii qui porte pour titre DiJ-

X 3 fi^<^'

O Ccft celle qui fe troave à la x6te de la Tra-
dnâion Attemande..

DU TRADUCTEUR.

in 12* qui parut en 1635. fous ce ti-
tre : Quaftio odiofa, fed notabitiSy
de retnotione Auftriaca domus ah
Imperiali dignitate. Ce fevant Ju-
rifconfulte en attribue la compofî-
tion aux Suédois. On ne fauroit
bien dire, fi cet Ecrit fùtroccafion,
& comme lé fondement, de l'Ou-
vrage dont nous donnons ici la tra-
du£bion, parce que nous ne l'avons
pas fous h main, & qu'ainfi nous
ne pouvons pas comparer Fun &
l'autre enièmble.

Le but de la préfente Edition^
auffi bien que celui de cette Préfa-
ce, ne iious permettent pas de ren-
dre un compte exaft des Editions
précédentes, d'approfondir toutes
X3 »«

en faut!

ibir aul

ut ei

:)réd<

:atioii

cEdi-
onAH
'iiner ai

tron-
• »nFran-|
..^ Frifi'l
•// d'Hip-j

Bour-

Lmpn-j

nom d
tyrand
i

'M

1

DU TRADUCTEUR.

étôit in quarto. Mais il s*en faut
bien que cette Edition fôit auffi
complette que celle qui parut en
1647. in 12. avec le nom fuppofe de
Freyfiadt, fans autre indication
d'Imprimeur ou de libraire.

Ceft d'après cette dernière Edi-
tion qu'a été faite laTraduaion Al-
lemande , qu'on vient de donner au
PubUc.

. Les autres Editions font tron-
quées. 11 y a une Traduction Fran-
çoife, intitulée; Intérêts des Prin-
ces d^ Allemagne fous le nom d'Hip-
polithe a Lapide , par Mr. Bour-
geois deChaftenet, Elle fut impri-
mé en 1712. à Paris, fous le nom de
Frdftadey en deux Volumes grand

. X 4 i^

DU TRADUCTEUR.

ProfefleUr de'Leipfig Henri GottL
Franckcy le Réfteur de Hambourg
Mûlkr, feu M. le Oonfeiller privé
Chriftian Gottf* tioffmam, M. le
ConMler privé Jean Jaqm Mo-
fir,&Q, dont les uns ont traité cette
iqueftion avec étendue, & les autres
l'ont touchée en paflànt. L'Ouvra-
ge même décelé affez celui qu'on
doit en reconnoître pour Auteur.
Le nom de haLtèmc Philippe 2i été
changé en un autte qui en appro-
chtHippolite; & le nom de famille,
d'origine Venedé, Ckemnitz ou
Kemnitz, a été traduit en Latin par
a Lapide: La FamiUe elle-même à
pris autrefois en Allemand le nom
de vm S$ein. Hipp&litke a Lapide
X S rap-

DU TRADUCTEUR.

mes, & que, dans la plûpartdes en-
droits, au lieu des premieis mots
des Titres & des Pâra^phes que
V Auteur a allégués,: fuivant la cou-
tume de fon tems; on a mis leurs
chiffres pour ifoulager ceux qui
voudront y recourir, & en faire une
nouvelle vérification.
• Quant aux Remarques placées
fous le Texte, leur but faute d'a-
bord aux yeux. Tout Patriote im-
partial de l'Empiré appercievrà fans
peine leur nécefïïté, aufîî bien que
celle de réimprimer aujourdhui
cet Ouvrage dans une Langue
plusuniverfellement entendue.

Ce n*efl pas ici un Syftème du
Droit public d'Allemagne qu'on

^ s'eft

DU TRArxUCTEUR.
pourra fe procurer une pleine con-
viaion de rextrème reflèmblance
qui fc trouve entre la. conduite &
les deflèiiis de Ferdinand II. &
toutes les démarches de S. M. L
FRANÇOIS I. Je me retrace ce-
pendant: celui qui occupe, aujôur-
dhuiieThrdne Impérial l'emporte
debeaucaupfw celui qui roccùpoit

alqr^LestroublesquidélbJentrEm-
pire/onriflcomparablementplusfii.
nèfles que ceux de ces tems^làX'^ft
cç qui fait attendre de la part de
r Ar|)itre fuprème de l'Univers une
ifluc encore plus favoi-able pour la
caufe commune de FAUemagne &
desProteftansque celle qui termi-
na la Guerre de trente ans, une

.Paix

PREFACE

DE L'AUTEUR.

Au Leâeur héuévolc ^ bicti-*
mtentionnê.

0

j'état méSsntde notre Allemagne
eft hien déplorable. Le corps
»<fe l'Empire a véritablement
Tair d'un cadavre. Quelle décadence
de fon ancienne confHtution! Tout v eft
Jéfiguré. Lad^nité&laliberté,cescieux
prérogatives eflencielles, ces deux grands
caraâeres de fËmjnre Germanique,
ont entièrement difparu *). Une confîdé-

A ta*

Rtmarquu du. TraduOtur, .

') Dans le tenu où Bo^islas de Cmemiiitc

écrivoit ceci, il s'en feloit bieu que l'Empire d'Al-

Icm^e 6u suffi boulevedii^» & d'tme manière

«ttfli

deFAùrtur. 3

cher les caufés d^une manière exa^e &
approfondie.

U en efi à la vérité des Etats & des
Empires, comme des hommes & des
fimples particuliers. Les uns & les autres
font également aflujettis à la puifTanceir-
réfilHble d'une D^née inévitable. Les
premiers naiflent comme les féconds;
lis ont une jeunefle floriiTante; jlspren-
. A 2 nent

lotirdhm le Sceptre, Franco tsL Les Capitu-
lations de Ferdinand I.&II. contiennent beau-
coup moins d'-ArncIes, & d'une manière bien
nioins dérerminife, que la dernière Capitulation
où toat eiè énoncé de la manière la plus^ exaâe.
Les Empereurs n avbient point alors la Paix de
Weftphalie pour leur fcrvir de régie dans toutçs
les affaires ^tdt& de Religion. Ferdinand II.
étoic en droit d'objeâer qu'on vouloit le dépouil-
ler de la Bohême. On n examine pas ici de quelle
nature étoit fon droit.' H fuffit que ce Prince
fouvoît alléguer quelque chofe; & il n'importe
que fes prétextes ayent âré vains, ixifuffifans, &
tout à &it mai fondés. Là lituation des afiài-
res eft toute autre aujourdhui. Mais çUe efl d au-
tant phis dangerenfe, que Ferdinand IL alloit
droit à (t& fins par la force ouvene, au lieu qu à
préiênt on tnet en oeuvre plus d* artifices & ^ in-
tr^es iêcretes.

de ï Auteur, s

S* il y a qudqar endroit par lequel
r Attémagne moderne ne râOfemble plus
à celie d autrefàisv c'eft affurémeiit ce-
lui-ci. Qu'on ailles raofulter le miroir
que nous pr^ence l'Hiftoire des cems
réctdés, & qu'on jette un regard fur l'an»
ûéntie fonne de i' Empira: On dér
couvrira certainement des traits & des
caniébères, auxquels û n'eft plus recon-
TMkiifable *).

As L'Hi-

^) On étoit d* abord tenté d'ontenre les détails où

^otrc Auteur entre fur le préjudice que Tintro-

duâion du Droit JRamain a caofé à rfmpire, &

iur les incQnvéokns de la Jurisprudence» Plu-

.neurs iiommes d'£ti|tt.poarroieiit croire que la

cha£;. n'eft plus d'a^rape importnince, puisgu'au-

jourdhtti fOn ne s'iôçcupe pas plus à Vienne «des

d&erets de h Politique que des explications fcho*

kftiqaés & puèrilps des Loix Hooiaines : on y

tend à (on bm par de tout autres voyes. Mais,

cfunine œtie dÛcuflion fe trouve dans toutes les

£idmoiit à*%m Oislvto^ mSi répand^ gue l'eft

celui-ci, nous avons, cru devoir la conlfeiyer, pour

ne pas rompre :l'ôrdi7e des idées de l'Auteur*

<^elque fondement qu ayent eu les projets qu a

formés jusqu'ici la MaUbu d'Autriche, ce ne

(ont pourtant originaijremcfit autre cbofe que les

idées

ie^sV Auteur, 7

LfOTHÂiusII. 6n n'y cohnoiflbit, ni
InfdtatMins , ni Pstndecles , ni Code, ni
Noirdles. L'odrdUe de nos Ancêtres
n'étakpas phis acooiitumée aux noms de
Juriscoi^ultes, d'AvocatSj^ePtocureurs,
de Notaires; toutes efpeces de gens
qu Ap ulb'e nous repréfente avec raifon
cooime des Oifeaux de proye dans un
Ëtat» &en même tems comme de v^i-
tables bétes de fomme, qui ne font pro-
pres qu'à brouter l'herbe.

I^>ebon-fens & la droiture régnoient
dans les atrangemens fuivant lesquels
les anciens Qerm93X)& aboient réglé leur
République; 'û& n'âvoient pas befoin de
beaucoup de loix; auifi n'àvoient-âs
poûit de Le^iftes fur le pied de ceux es
Rome, n s éievoit rarement entre les
particuliers quelque démêlé qui deman-
dât une déciuon juridique: & quant aux
affiûies publiques, tout y refpiroit )&
bonne €im <Se la candeur. Le plus fort
de tous leurs penchans, ç'étoitun amour
exce£Qf de laliberté; & tous le'ars foins
fe rapportoient à (a confervation par des^
voyes généreufes.

A 4 Mais»

dit Auteur, ^ 9

a cbnibffice firret» bannies ^ës^^ires

Etats: les cfprics perdirent cette nobîeiTe

de feifdmèntigi t'aSâ^ie tetsraitci&n ïiâi^-

tère; & en s'atîUflant'ils fe difpoferent

àfubir lé- joug dé l'iefclavaee que'laâo-

minatîon Impériale vouloit leur impç|er.

La multitude étonnante de prpçès

entre les.parciafUers- eft une chofe'^ue

1 Expérience journalière met fousi:fios

yeux d'une manière fi éiridente, iqti'il

leroit inutile de s'arrêter à en rappotter

des preuves. . Qu'on donne un.feul v^o*

ment d'attention â i'é(atpréfçi}jt des^af-

f aires: & i'on avouçra que ce di&MC

JusteLipse y i^tôutâ (aita^^piicaUe;

c'eft qu'il eft nuifibie dans notfé fiède

d'avoir de l'intégrité, honteux de confer-

ver de la pudeur, que la foi pqblique

n'eft qu'un jouet, & que tous les aqbes

^ les contrats ne fervent qu'à f^re

n^re, -comme une femence féconde»>de

nouveaux démêlés, & des procès înter-

minabJM ^). . ^ '

A S •••■jlues

^) La pan qa'on a donifé on Droit Roiiwki flans
U d^ctfion des procès «mtc les panica\i«i««» Al-

d9 V Auteur. i%

adminî(!ltadota iies Etats depuis Cette
mptiôn des Principes d'un Droit étran^
,er. Des chofes de la dernière impdr*-
mce font confiées à des gens: dont on
l'exige aujtre chofe que d'avotir pafi^
ina ans à apprendre Fart de dénooer
quelques noeuds d un Droit {\xx2Xii\é^ ^
îui font uniquement occupés des pjuéri^
es & inutiles Maximes de JuftinienJ ,

Lofs-

réditaires des fiunilles palTent pour des Fidei-

commis ; Texclufion des enfans pofihumes & des

(\\\es par rapport aux fîe&& aux biens de famîlle

fusdits eit regardée comme injiifte; on iâit là

foppofitioa d'une prétendue facéeffion héré^

taire dans les deor cas précédens; on exigé une

émàhcipatioa ihr le pied de celle des Romains

pour antoriiêr un père à régler avec des enfàn^

du premier lie, &c. Les points dont on vient de

fiûre mention, ont été choiiïs exprès tels qu'on

poiiTe ai&neht en tirer des conféqiiences'pai:

lesquelles il paroiile que leur application s^étènd

des peffomies privées aux Etats de FEnifaiifO.

Aaifi lesTiibunaax ibpérienrs prennent - ils èc^

ctfion de là de procéder de la manière la pluj(

tbufive dans des idflâires qui concernent dêsMeijiv

bres immédiats de l'Empire, la Cour Impériale

tcqaérant unafcendant proponioimel aux attetn*

tes qu'elle porte à la pu^ce & à'ia digmtJS'dâ

Ettts de V Empire.

de IMf^r. f J

une 'caj)adtié décidée,* & 'd'teaftproH»
nde expérience dans. touceS) les «fr
lires d' Etat ^ on ne i^oït ^ rdltikolt^
e le mettre à là tête dcf 'l'Empire.èotler.'
lu on pafiê en rcvueavJéc qùdque âftei**!
on cette mukicude démasque lieurpré-»
endu£aivoir à leur expérience fuppofée
>nc conduit à des poftes, où ils iont ^.
•elles àilonner leurs confeîls fur éesM-
aires d'Etat. On.^'appercevrabientfâc
qu'ils nayoiient aûpiiravant £ût d'auto
nêtier que celui de' défendre de n^uvsùh
Tes caufes- dans des affaires de néants, mt.
tout au plus. <fi*'ûs avoient eu voix &
Icanee» peut-être même la préfidence^
dans des Juftfces inférieures, où il ne sV
RiiToit quede procès entre funples parti''
culieis. • c- / . , ':'" ".

Ceft par-ces différentes voyes que
tant de fuppôts de la Chicane font par-
venus d'atuarra à £e £ure regarder comme
les Miniftrts tefpeâables du Saiiébaire '
^e la Juiticé, jk ou eiduite, à la feyeur de
ce gnmd ikvoir de dé cette profonde ex-
périence qu'ils fe fcmt gratuitêniient at»
tribuéiy ils ia font gUffâ&dansles Coùrs^

&

tionSy ' lés cauceles ji^ement aiàfi libm-
kées, puisque rien n^plus cauteleux^
e. que ce ionc de véritables impoiftutes,
ransplantées du milieu du Barrraa c^ns
î fein du Goùveraemetiic.

Qu'arriva -t- il de là? Ces nouveaux
Politiques ëcoienc à la vérité àfle^ vèrfés'
ians les anciennes Lobe ils étoient tout
remplis d'idées puifées dans la rdence
du Droit privé. Mais le Droit public,
IHiftoire, &furtput celle de VÂllema^e
leur Patrie, & les nouvelles Conftitu-
tions fondamentales de TEmpire, leur
étoient tout k hit inconnues, ou du
moins ils /es connoiflbient très miparSïi*
tement. Quand donc il fe préientoic

Quelque Qneftion relative à ces matières,
^ où H s*agiflbic des véritables intérêts
de l'Empire, ces Héros de Cabinet é-
toienthors de leur élément; incapables
de rien décider conformément aux Loix
de VËmpire, & d'après les principçsique
fournit ion Hiftoire. A- ces connoîflan*
ces indiipenikbles ils fubftituoient com-
me antant d'Oracles des Loix anciennes
de écmigeres» Ha pariotent d' après' le;

ex-

ât VAute^ur, n

-ployéè jJourfènftt dé (q^f^re à Tauto-
r :c 2i i la puifiance Impériale. Dans
ces tent beaucoup plus récent rigso-
rince t enfaneé <le pareilles rêveries,
r.niine celles d'un Reinkingk, &dan-
rts Aoceurs de la même trempe, qui,
rrchant fur les traces d' A r e t i n & de
;.i;cs Clarus, /iiï;iaginent qu'en-
• re jusqu'à cette heure Ja Lo| Royale
-•pas été abolie, & qu'elle ne £iuroit
' -TiC l'être. Oeft ce qui a engagé ces
j'^iibles Ecrivains à ibutenir dans

-ncor.feils, dans leurs difcours, &
•-"i leurs écrits, la conftitution monar-
> que de i' Empire, ^ la majei^ de fon
'>Wi confidérée comme indépendante
--. toutes les Loix, alléguant en faveur
'■'- cette chimère d'anciennes ordonnan-
ts faites dans des tems tout, diiïèrens,
^combattant pour leur idole, comme,

jr la chofe in mon^ç la plus facr,ée.
.ne tsoupç aveugle eft encore livrée à
■^ égarenii^is, & ne veut pas y renon-

•f*> Telle

'. Tieftirès TT^i qu^ncore aujonrdhm quantité de
ttia «lui woi€« étrp 90mo*É^ ffttHdJief* * ^9»
^ B ^^

18 • Préjace »

Telle a été la tonduîte de la

ont entrée-dans plttiîears Cabinets &Coi
. vés» foût infèâés de k contagion de ces
en &vettr de de l'amoiité Impériale.
qui n'y entendent pour toute fineffe que
le fil des Loix Romaines. Mais d' autr<
vent encore le mal, parlafî£lion d'un ]
Droit namrcl, quje leur faifon dérangée €
vifîons creufes de l'ancien Droit Romain
yen d une abftraâion pédantesque. Tou
« &la plupart font en délire, par celafeul qi
; lent juger des affaires d'état de l'Âllemag
appeller au fecours THiftoire de l'Empire
ques uns n'ont pas daigné acquérir la pk
teinture de cette Hîftoire, & à la façon de
îgnorans ils méprifent précifèment ce don
rance les couvre d'un opprobre étemel. ]
'. ne font remontés dans cette Hiftoire que
deux fiècles, ou deux fiècles & demi, à peu
temsdeMAxiMiLiENL Commetoutleu
fe borne là, c'eft une fimple pièce de nipp<
en efl de même de leur capacité entam que
ciftes; mais ils voudroient perfuader à i
• qu'il y a de vrais Savahs & d'habiles Pol
dans le monde, que la connolifance de l'I-
de l'Empire dans les fîèdes précedens c
chofe inutile. Ce n'eft pas qu'on bon n
de ceux dont nous parlons ne logent dan
tête bien des particularités hiftoriques and

\èà Jiittscaii£]Iee$t ce na pourtant pas

B 2 été

& iiiodeniê8« Mais Us n'en font pas Tafàge au-
quel elles ieroieat naturellement .defiinées; car
^jafiant lliiâioire d'une manière forcée au Syftè-
flue^qa!! ont adopté > Hs omeoii en quelque fone
ce t^ de broderies Romaines^ ouMachiavellilli-
qnes, en confimt enfemble des lambeaux hiflpii*
ques de k manière k plus ridicule.

La décifîon de tontes les af&ires de l'Empire
doit toujours dépendre abiblumeat des principes
fondamentaux, tant écrits que non écrits, qui
lêrvent de bafe à kconftîmnon de l'Empire.
Ccft par la feuid étude de ri:Iiftoire qu'on peut
ca acquérir k connoiilance. Q^bit aux Loix
écrites de l'Empir^ Jeor application exige qu^ on
mt ib^neoiement réfléchi furies principes d'où
. clicf /bnr émanées, & qu'on ik £)it pkcé dans
le» circoniknces& dans les relations des Etats qui
ks ont fait nafttre. Cette connoifTance ne fe
trouve encore ^e dans THiftoire. Pluiieurs des
ConfHmtions écrites de l'Empire les plus impor*
tances, (bm antérieures au Régne de Maxi*
MiLiKK L & pour l^ Coutumes, elles remon*
«em bien pks haut. Faire violence à l' Hiftoire
par ignorance, par entêtement, ou par intérêt,
a£n de l'accommoder au fyftème qu'on a em*
hra/K, c eft un attenut inexculkble; & une con-
duite anflt contraire à k raifon ne peut que cou*
vrir dehonte ksBoUtiqiies Sl lea Junsconftikes
qui la tiennent. C'eft

«0 • Préface ^^

été céh'àq tousu> fij^iwasait. i

Ceft âflinB de pareilfesik}j^thfi&si imi
*. qui ne £)nt ibUdcmencfondÉêst)' m^ûit

de FEinpice bien explîqftëesf Bi.fur de
i. * mes aj||the0ti(|ajes^ que L'on oraiivedà i
- tamdsdofbin^niiaâiiftpueales; qtiijiettd
•^. j)i]:t&jRM3s:fes Etats dknsltmacoâifbfi^ ^

&qui deshoborienc égofldbent le& Gfaairi
i lôivtàsjdiù elles feateofe^^ La.pléu

la Toutei!^ pidifanee Impériale, Tantorité i
i dç TEilipereur dans UEmpiis en qualité <
/. la force: desiordres Impériaiuc, robéiflani

Aêtohi^^mix des Etats de ï Empire aux \
: j& a»x dccxfions.de l'Empereur, & dam
. pte£Sons ^ cette namre, aiuâî étrangères
:: Langue quelles iont familières dans k Ay
\ Cour impériale, rempliflent .les. Décrets j
.. émanent;; & tous les Ordres que donne 1
t jèil Aolique font embellis de ces fleurs qui
i: .km&a: le terroir vèiimeux de rEcok poi]
- . du Droit Ronôin: Qùoiq^'aajourdfaiui 1
. pant de ceux qui ont la confiance du C^'ut
.. {>érial, & des^MemlMresîaâaeMetlient viv^
:. Confeii Aulique , ne foyent pas des plui
, . fés dans lcs.Loixde Jufiinîeno ou ne conf!
.. pas wfi zele.fiuâî aveugle pour tout ce qui s
: tient au Droit. Romain; cependant onlaifTc
-j baièaris dç-ilyle ^dansilss affaires d'Etat,
i qn.elie a.ét&introdttî^:{KUr«le8 anciens lej

illicé'àtcmfondrë icî linnècenfâii^ lo

B 3 cou-

idh' tenu Se Is/lKTxm&htn^ L':&:dfe T!ha:*ï.e^ V.
' &'4:oDiiaaée joegnri jpr£(ènt. Dans <:es anciens
tienrs* T ignorance âf k maUce'ftUobiitf d'tmpas
afifez 'égal; foovem. même la première. avoû la
principale part àia.prodttflion de Ci^/fttntômes,
dont on fc fcrvok^pour épauvtotcr l'Empire &
lc( Etats* De nos purs des gens phis édairéé &
plw tiemplts de vues mettent en oeuvre, contre
leurs Icunieres &4ettir confeiencf^^ . ce que leurs
giroiltcrs prédécefienrs ont accrédité , & s'en fer-
vent unîqaemem pour accroître un |>ouvok dont
ils feptént eux-mêtnes Finjuttice, & pour fécon-
der des artifices par lesquels on roudmit ramener
Ihr la feene des J^câres iScde^ appiaritions qui ne
Ibnr plus pràpros à en impofen . Le xarpftère^de
kt piâparr dcs^CônfeUlcrs-attadiés: aa fervîce des
Etats de: ^£^^)irr .étant telqtle nous, layons dé-
crie daits notre première Remarque, en. peu de
motS'& d'ime maniera conforme i^la^vérité, la
Côvc Inipériàle:a¥cc leConfeil Aulique a d'autant
plvs de fircilité-à s'en rendre maître ^ au moyen
de cette autorité qa:ëlé s*cft gratuitjsnv^nt «tfri-
bnie;' Les Eleâeors, ksPrinces, le$f Comtes, &c.
reçoîrettt'de k pért de L'Empereurdes Excitatoi-
re//desMooitoirc8, des Avôcatoires, & d'autres
Décrets •fcmhbbles,' ujpanie pour eux-mêmes,
en* partie pour les faire afficher dans leur terri-
toire; &âs i^prennent par 'Cette. \ôyf quelles

font

de PAuùur. , is

.e peu êb ^tMédikxtêà^ qui poffedetit

B 5 en

en jQgif, tfi(ltif^ft)iu: afièsfc tifétmnr les origiiittuc
de Ces ^iâtores, fen» 4}a'il/fek nécefféire que
nous donnions td titi CiKaiogue détaxtté de tous
les PubUetftar. Cepetidttit on croit pottièoir
)oiaïr ici de la même liberîeé^^ dont le Cbaitcdier
deCn&iiStKiTz « tifë thms fon Onvimge.' Uy
décocnrre le4 ojÂoioiis ei^onées ^ les autres dé-
fauts des Ecfivairs Poliii<)ties^4ie fon tems, &ns fê
faire imctiti fcrapule d^ tes défignerehacnn jpar
' fonnoM; 'itiiefem9asç4wHi^Qd!be&
mtmekiWs Auteurs ccvirempôrains. Le Pu-
blic & le Monde iâviifit ont on véritable intérêt à
bien cofuiottre ies &mxft% de k eonâtiîon \quî
régne donâ là Pdlitigne AOemande; totifidion
' d'où mâfftttt des iconfi^aetices fi fioneftes: & il
eft efieMiet de' nommel: les Aateub qtd ont pro-
pofé defeinblftbies rdées,' icân: i^'on 4 dennefidé-
< ibmuds ^en gftfde conm^ b iëdoâida où ils 'fi>nt
ptmres à jettar. h

u eft biftA vfti ^a'tfa}otirchm la tnode éomi-
iMme n eft plus d*allégilir purement & fimple-
iriem tes I^ii JtotMîiies dans^'ksiifib^
pire d'AHemagfle & de' fts EtÀts j quoicfail lefte
Mwe qnielqiies Ecrivais cfà s'en tiennent à
rtncienne routine de V£cale« Mais eè que font
teux qui renoncent à tonves ce» anôqwuilcs ^ ne
foffit pas àbeoncoiap pite pMir ««mèâifir «ux

d€-

?6 , Préface '.

en particulier uae comiQiffiuice c

désordres iovftérés qoe le I>rok Bf^nain a
its n'y apportent mêmej & n'y ^^>orteri
«m tbmgemem, tant qu'on rendra i«po
découverte du vtei principe des aiFaires^
lettaot toute appiicatton des circonihuicej
de THifloire, ou qu'on £bra itial cette appli
On a droit de produire ici l'exemple

- Baron de Cramer, ConfeiUer du Confèij
que, & AfTeiTeur de la Chambre Impéri
l'Empire. Tout à fait étranger dans rt{
& dans les arraiigennens politiques de & Pfl|
a b^ unSyftème philoiophique, fiiivant la
' qui s'étoît introduite dans le fiède précède]
'û^'iét entres dans là conftruâioa une io]
notions du Droit Romain, très incphérent^
elles-mêmes, & auxqiaelles il a donné ime Ij
tout à fsit pitoyable. De ce double londs,
dait ibus les apparences d'une Méthode m

, jnatiqtto, & par les coudufionsks plus vici^
des principes auflî étonnans que leurs confé<j

> ce», pour y fonder le Syftèhie d'im Empire
nment Monarchique.

Cehii quiti él6 propofè par le Coii&iller |

' }£AN jAqus MosER u efl .pas è(U Térité
iàntaftique; on apperçoit même dan^ k^

' fiions fur divers eas, & dans fes Reponfes à

" queftions pactioiUeres fiir le Droic polidqae,
cônnoiâàaceprofonde&uneeiqpéôeiicefon é

: €i^itj^etté delaPpUdique, receçnoif-^

fent

^%Mt des dMfihreits ititérftts- des'&a» dans VEmp^c

"Romain, Mais fes allégations des cuxonâanpes

tijrées de THiftoire ne fiiffi&nt pas à b^ucoup

près pour rédairciiE!ai€nt des Loi^ fondainenta-

les de FEmptre, ni pour la coa^rmadcm desi Gqù-

rames ; t\ks ne remontent pis feulement jusqujau

tems de la BnUe d'Or, cette fâmeufe Conftitution

fondamenûle de l'Empire, très imporïatite i^ns

contredit^ mais dont otkn fort foavent abtifé.

Fftote donc d'avoir embraffé le Syftème de 1'^^*

pire dans toute Con 6tendne& duos toui^ fel^ai-

fbn, en décoixnant ton (»igtnc & la coiiftimÀ>n

«flenrielle, ce Jurisconiuîop Polidgue a vouliï

faire envÛl^ier comme des Droûs incomeâables

toutes les'prâï^gadves que T Empereur s'arr^e,

tant Éir&fet de k part que les Etats de l'Empire

àoivem avoir à. l'adminÛlration des a0îfii!f5 pu*

bliqaes de ce Corps» que p^r ràppcot à rexer^ice

UhrcÔc paiïâit du Droit de Souveraineté qul^p-

partient à ces Etais dans leurs propres aâSoflres^

ftMr.MosEE n'a pas 6ût un ufage formel des

Loîx de luftinien en les appliquant à ces mfi^e-

* xe8> il %*ik néanmoins ièrvi de principes 4ériivéa

' du mélange de la cooftitution de l'Empire Ro-

tnain avec cdle de l'Empire d'Allemagne; p^n-

cipes qui, «près avoir été propo&s dans ks Ç^oir

Tes & dans les Ecrits asadémiqnes, ont.pa^ de

là dans les Tr^iuuiia de TEii^niaei: j^

binetft

&9 ^Fréfaé^'^

kttefsî même "iSr- W Gbftfeaè ^d'Etat ^des

A ont enfinpéntee jùs^ii'aux Dfettes*'

' ' Le^éonfifUlei* ée Gottf SciTMÂii?, &

fetit, ét6it c^nfidêif^LM^é^lïecit verfe dans TF

- ie^FEiiYpirë, comftie^ on \t voit par fon

' Ouvrage; Mai^ tt 'éflr d^^utanr plas incx<

• d'avoir échôMlîdnti^ un doidMti'écad^^

' dftté il met à YécurtSc bannit Se 'fon exp

• dâ-cotfiknfces l^ofi^es véritablement efl
• les î& indifpenfabiefnéïit néccffaires ^pour la

intelligence dès 'Côt^rationfi de- fEmpir
poœkdéraonffe-ariondesCoùmnitts', nef
pa$ méltié laiûge Mlie <éed ctrcQnftance^ dan

• poims (bndamentftax'^H acceflbite^dePoU

c ;t[tii n'ôM d'Hutte 'bôfe ^ l'^iifttfirfc. C*(

' dont- bh trouve k^^pl'êuve^ les-plwmani

' "dans'les dèiut Manuels éSdharnèsr qolla int

Cwijkndtum Jmii p^lMy & *Jtét ptiht
4iijlêf4€&m: En^^^cmd lieà, il ârigtt en idol
GonftirtiriDn de PËmpIre pnrénMmtchîmér
* laquelle il Veut atciSmmbdef WMaWfe de ]
pire^d'iHie nnmîétH^'fi'féreée qu'il dégàife
lâre les 'feits avec 'Une i»édi*iimé iniconce^
' pour ko ajuttêr 'à'fe'foitaîfitt^ '-^ïrtc ce
ibnd de ^ idAes ift 6r démettre» toti^ottn
m^: dans la tête & dans le Syftème de ce
bfidtfte, r Empei^cttr eft tout A partout. (
A€nfirâeiile 4p£b(ii^ aprodirit utntrcs pr

nôtres

de ScBHAviM. D« Jà vimt.^e» comr«.k Lettre
La plus daire^c r^^rk Jk pb)9.éyi4€tfiit (ks P^ns-
-dttttions Gennflluqmeâ» :on^ rêaîcof^e à.oh^tiue
pas dans fos Ecrits k /puîflàftcç l^^l^twj^ ûe
J'Etnpaxur^/Qn X>rottid^ .£m4^ la gu^rr^e & la
paix, & d'autres fiâions de cet ordre, .pi:^^iWtes
coiBiiie ds9 ctfoiès dOTeot^fis* & rec0noiK&. Les
fiin{iles rubiiqaes de (iui ^AJk^ dû Drôk pjq}>Uc
annoncent une {^oiSevéigpvunns^, ouun^Ji^ce

MlHHMlCntC»

'Sons la :â&re£Hon de guides au/S .pervers,
quels hOffunes d'£tat pmytot k â^iner ppur
rcnqdir les^abinecs des.Pai{Iàn4pes é^ TEmplre,
& leoT'.rejklre de fidèles fervkçs? Q^h &|iits
penr-on fe pro«ietci;e de Tâside d'Ecrits auâîfer*
nîfirnr ? £e venin ainfî pr^MX'é eft toujours prêt
à déployer foo d£caee <bns tous les c^ p^cu-
Ucrs. Mai8ikfQix:eangixieoKinfiiui|ie0jt lorsque
k craîme s'empare de Telprit des ConfeiUers.qui
tiembleat en penfinit à la MÂydï^ Inipéri4s,iOu
lors cfuon les ftdoit par des profuelTe^qui âat-
cent lienr ambkioo ou leur intérêt, pour, les (en-
gager à perfuadar lours Maîtres dentr/g^.^tt^les
Tâes de la Cour Impâdak. L'Allenuigne j^pct>u-
Tt aclncUeaienc le mal incuratile qui a^ti raufé
pariBcsaoyen^ &pajriMi«Qttiséti:wsw^tàpnt

on

3© ,.'\ Btéface n

2iâa»B p^ cmÊ^jAc

ùû s'eft fervi pow feâit wàap^ de Gmx

pes de Politique^ & leur procurer -^Fappi

'■' éa fdos grand tioitib^ des Membres de

- re, qui fe prêtent âi»li ttuc nouvQaiirdei

* la Cour ImpMale contre le bonheur & l\
de l'Empire, & qui y prennent même ]
qualité 4'inftrumens propres à«n avancej
«ution.

Oir voit aflez que tout le danger des coni
' €ies n'aflèâe ^ères ces Politiques dévoue^
térét: & pour s'en convaincre il n'y a qu'à
les yeux fur les raifonnemens vains & &iv(
j^lùileursSav&ns dian^rJes'Univerfités^ quiii
nent pour gens bien entendus dans k Dr^
; Etats, mais qui> fous prétexte âe tel ou tel|
tage, infiftent avec une opiniâtreté d autan

* propre à découvrir leur mauvais caraâèr<

* certaines doârines qui tendent à lendere
des Maximes auxquelles tiennent les vrais
rets de r Allemagne. On en connoit un
débité fes rêveries politiques, après tant d'^
Fùblkiâcs, Héros de la même Ibrce dai
genre, & qui ont autant de connoifTanc
THiftoire de TEmpire & de ies divas Ëtats^ i

^ fait parottre dans Voltaire ce Chinois, i
ks événemens de l'Europe font fi bien coi
: qWil prend Jules Oelar pour, un Turc» Ce
-compfMlile Jurisconfuke j^ filDS dâov qui

?s demies ont inooduite ^> Maî$»Mxmi^

me

eft pttrfiutement épi que la BnUe 4'Ôr foit de
Chaileniagne, on de Charries IV. & qu'il fe
borne à &voirqu un Empereur, à la botane heure
qui! s'appelle Charles, a donné une Loi de
TEmpure (bus ce nom. H croit pofiêder une
coimoillknce compktte de^ révoludons les plus
importantes arrivées dans f Empire d'Allemagne,
prârvû qu'il fiiche les faits généraux énoncés
dans TH&ftoire, fans s^embarraflêr le moins'du
inonde de détails qm luiparoiflent înudks ; com-
me de &voir fiune cHofe s'eft paffëe fouàunPlin-
ee de la race CaroUngienne, ou (bus un Empe*
xeur de la Minfon d'Aotricbe. Une pareille in*
diiftrence pour des changemens auffi étonnans
que le ibnr ceux qu'a favékn la coi^mtioH - de
J'Empire en Allemagne, & par rapport à des pé-
riodes de tenu auflï pro^enfèment éloi^és
l'im de l'autre, eft poudre iî loin, que Mr. le Con-
lialler privé Moser défîuit lui-même ne Tap^
immveroit pas« Quand un Publidfte en eft une
fois venu à ee point d'égarement, 'il £iut ^11
employé des principes illégitimes pour détermi-
ner Ucodbiudon'de l'Empire d'Allemagne, &
pour ji^;er des aftàires d'Etat qui s'y rapportent.
Quelques notions fondamentales empruntées d^un
Droit de la Railbn qui eft une pore ftippoliâôn,
^stmée par des Pkilofophes auffi entêté» de kurs
abftnâiofis jdttloibpkiques quepeu eacpent dans

les

t^ j^ divers morçeaw détachés q^e jfpuj

f $çi^ce du ProilCirà Romain, qui n

: moins ^eibUd^ cm convaincu le Juris^

. .daii$(.âQus parlons dç V^xceUe^^ d^ la c

l|ét^ocUte^ queSpi^MAuss seft.çiForcé

. , 4m^ dw^ ]« Droit :piij|i^<5p Les décifion^

: zr^omyz dans qadb^it^ J[)|îif«our$ ^Cndémiq

i .^ItÛ.ifE^i qjii cidiS^^en manuftrit, Ccri

' >«nfe^ & diç, rçflfowDiS .an premier dans

. dom^HH^- Or, <W»H»« lç<5 ennrepri^s dç TAi

- Wfttçfi.U Ï5rufl§, /iî-^fr ont un hwreux

,. na -l^Viyei^t maçgn^ d'enfanter un Syftè

. l^ptopif^ fou£.à j^ refftmblanf i çeu

i .S«)»i^>iV§^ a:iiï|agteR^r; auliçu qujç te ms

. '^ d<l Rpi d^ Fi^i^fli^ 0^ s'accordent point di

; : f^y^:u9i. tel Syftèftie^ & queli^a y jiçettrc

. (COiHS'.^e lioujoui^ k pliu^ puiiT^t obftaci

. ipfmTÇn^ par là migni^ plufi^rs (Jéf^nfeq

' î'^l«KQrité^riine IjBi|)4naif dqs ajiranciiges j

^ cuUçf s Qu ite fe promettent d>9 i^djrer;

i^MIt :p(Wc s ctowier, fi l'opiiwn qui Approu^
' j^océàés., ou plucât les violences, que le
.ieU .Abdique lui-mêm^ condamne pçobablci
. ..iibuî^.krlbnd de Ik'Wn&iençe, fedévpile
toute. &. turpkude , étant au(K d^^ifonr
> .jfitt'^Uer Teft, & ai|0i diamétralemfiit: contj
^. li^-iSMÔitunAA ^àçptigOe :^ X J^

nob/1

de î Auteur. 33

loîfleurs en fait d'affaires d'Etat ne tien-
nent

nobfiant, le Pédant qui n'a pa$' iealonent une
idéegénéndie des aflàires d'Etat & de celles de
l'Empire, fans parler du défaut total d'expé-
rience, ne hdfiê pas de former avec toute l'aut
dace ordinaire aux ignorans cette belle conclu-
fion; Le Roi de Prufle a troublé & détruit la ^
Pttx du ptils & de l'Empire: Donc les avocatoi-
res & le procès de ban contre ce Monarque font
des chofes. licites & jiiftes, y compris jusqaà la
Ibitnnle par laquelle 'Sa Majefié eft fonunéé de
comparottre ad videndum & auditndùm Je- i/e-
ciarari in poenam barmi Impetii, laquelle eft
cenfée conçue & infiinée d'une manière totit à
fait légale, quoique Je dernier Huiflîer de la
Chambre Impâ*iale puiflê fentir toutes les irré-
gukrités qu'elle renferme. Sa Majefté Impériale
tient en effet dans cette occafion une conduite
flnfli légitime que lors qu elle appelle les François
dans l'Empire pour pénétrer où ils veulent, ou
lorsque les Ruflès traverlbnt la Pologne avec une
pleine fécurité; fans parler de pluiîeurs autres
cas tout femblables.

On espère que les diveHêsobfervutions raflem-
blées dans cette Remarque auront par rappon au
temapréicnt, le mêmeu&ge que Chemni-^z des-
rinotf aux fiennes, lorsqu'il découvrott les four-
ces qui jettoient le desordre dans le Droit Public
d'AUctM|;ne dans uniiècle plus reculé.
G

34 Préfaej, ..

nent presque aucune place dans le
de en comparaifon de cette en

5) Les Etats 4e T Empire ont afiprémcnt d
des obligations à ce petit nombre de Jurij
tes & d'Ecrivains qui ailbcieat ks li^miei
droiture^- Par. leur moyen, d'un côté, la
de la véritable Politique ^ des rapports ei
droits il diversifiés des Puiûànces de !'£
n'eft pas entièrement bannie des enièignezi
. des Ecrits des Univerfitês; & de l'autre,

, ^ encore dan^ les Cours & dans le pals de \

.. ^ têtes qui s'occupent louablement à une i
. wflî utile que Teft celle <k répandre du jo;
les vérités les plus importances du Droit
jdVUlcmagne,. & qui y excitent les autres,
me ii réiiilte, & a refiilté de là en divers ten
•effets ti^ès. manifeftcs & très falutaircs pa
port à,plu{îeurs affaires importantes de l'Ei
Il ne fera p^ hors de propos de donner à
occafion un court expofé du deffein que fi

, pofoit notre Auteur, lorsqu'il entrepq

. Ouvrage.

C'eû une chofc avérée, que l'Empercu
. non. les Etats de l'Empire, eft le premier q
employé les Savans des Univerfitês pour 1^
fenfe de fcs droits. D'abord ce n'éroit qu'ei
lie, & principalement contre les Pdpes; maii
fuite ce fut contre les Princes d'Italie, & cq
les jviembres de T Empire, Les découv^

de V Auteur. 35

e perverfe qui fourmille dans toutes les |
^ouTS, & qui a le maniement des prln- '

C 2 ci-

Qu'on fit dtns le Livre 'des- Loix Romaines,

& inivant lesquelles les anciens Empereurs

avoient la propriété de la Ville de Rome, aufli

bien çie la pleine fbuveraineté du Globe entier,

<ûi du nu)ins de cette partie du Globe qu on ap**

pellott alors l'Empire Romain; ces découyer»

resy dis-je, parurent extraordinaircment impor*

tAsices &flatteures, d'abord à l'Empereur Lo->

-r HAiRs n. & enfuite encore plus à fes fuccef-

Ceors. A^ la faveur de ces ptmcipes ptiifês dans

\e Droit, ks Empereurs elpèrcrent de pouvoir

ftûre valoir leurs prétentions anciennes & rédUe-

ment valables fiir tous ks Domaines que les Papes

aroient /bu/2rait à la Couronne Impériale; &

dans ces prétentions ils en comprirent d'autres,

qoi n'étoîent pas à beaucoup près aufli claires

iur diverfes Principautés, Seigneuries, & Fieft

des Souverains de T Italie » VafTaux <de T Empire.

On içak combien il parut d'Ecrits ridicules à ce

iujet de la pan des Jtuîsconfultes qui, après avoir

. 6ié inîdés aux Conièils fecrcçs des Empereurs,

ftirent placés à Bologne, ou dans d'autres Uni*

vcrlîtés d'Italie. Ces^crivains combattirent les

adverfoires des Empereurs avec les biûevefêcs de

la ScolafKquc, avec les Loix Civiles Romaines^

. ou iDOt au plus avec les Maximes duDroit Féodal

. des Lombiffds; encore s'en faloit-il beaucoup

quiU

3^ ' Préfat'e '

cipales affafres; il a ftilu néceflaîil
que notre Patrie pei-dît' fa liberté

qu'ils cntehdîflent bien cèliiî-éî. Jàma
vit une ignorante plUs groffiére, ni un !
ment plus incurable, en matièrèi d*Eti
dans ces gens-là. Mais de tfems en tenrls
- (ànce des armes Impériales Venoit au ièc
leul: cfiarlatàneric, & appuyoît leikr bal
kftique. Quand des moyens êtirangers
un heureux luccès, les Jurisconfiiltés en q
tie maiiquoient pas d'en foire honneur
. Syllogifmes politiques: & les Empereui
mêmes fe laiflbient quelquefois perfua<
futilité de ceà fècours. Tout au moins é
ils bien aifes d'avoir une elpece de titre fd

- droit pour pallier quantité d'entreprifts
ment înexcufables, & môme de voir al
quelquefois, dans telle ou telle affaire ju;
miférables prétextes à la place des preuve
dès qu on auroit pu employer. Cela dont]
tbh, & açcoûmmoit les elprits à déraifc
Les Empereurs (ê promettant donc des ei
avantageux: de l*ufage du Droit Romain & i
lui des Lombards pour l'avancement de leuj
térêts; fiirent tout difpofés à les inm)duire
leurs Etats, & à leur procurer une grande auJ
en Allemagne. Cela les engagea à cherchcj
tr autres chofès les occafions d*érigcr des Un

^ fités dans l'Empire, pour y faire cnfeign^

E

de J Auteur. 37

aire ^ fon ancienne dignité, pour fe
rouver à préfent auflî voifine d'un efcla*

C 3 vage

Droit Romain & le Droit Lombard^ ^^ m^^ dé<
iormaîs ils CbrvifTent de rég^e dans les affaires
d'£tat.

Cependant les Souverains d'Allemagne s ap*
percevant de ce tour dadreflè de l'Empereur,
cherchèrent à appuyer de leur côté & ^ défendre
leurs. droits, tout comme l'Empereur lefaifoit
dix iieti. Bs le fervirent pour cet effet des Juris-
confiikes qui fe trouvoient dans les Univerfîtés
de ]ieius Etats. Et comme ceux-ci ne rencon-
croient guères, dans le Droit Romain ni dans celui
des Lombards j dequoi féconder \ts vues de
leurs Maîtres; 'ûs forint ohh^gés de bâtir fiir le
Ibodemenr pias fblide des principes de l'ancien
Dsok Gennaoiquiej & des Coutumes de l'Em-
. jrire. Mais, pour y réuilîr, il faloit émdier à
iSbods THifloire,^ tant de TEnipire en général,
fOiC des Etats particuliers de l'Allemagne. ' On
f^'flVtnça pas beaucoup dans cette tâche avant les
fenis de k Réformation. Depuis cette époque,
&'eag(oéral pendant ce période de tems, toutes
les Sdences prirent un accrpifTement confîdé-
rable; & l'HÛbire s'en relTentit. Ces Univer-
. 6té$y qui dans leur origine avpient été deflinées à
ibutenir h puilTance Impériale contre les inté-
rets de l'Empire, firent, il faut l'avoûcr, dans la
fime un ouvrage tout contraire, & contribuèrent

prin-

38 -préface ^

vage complet qu'elle étok anparavî
poue0îon de la Uberté la plus parfa

princîpalettient à tnettre dans un plus grai
les vrais caraâêres de la liberté & de la dîg
KEmpire, .en diflîpant le brovûUard dan
des raufles notions, dont robfcurité ave

\ qu'alors été fi avantageufe à pliïfiéurs entr<
des Empereurs. Il eft inconteftablç que,
le cours des deux derniers fièdes, & di
moitié déjà écoulée de celui ou nous vivtl
a paru quantité d'Ecrits exceHens & de h
grande torce, fortis de la plume des Publj
qui enfeignent dans les Académies, où il
donné des Déduftîons ai des, Confcils par
pon aux âflFaires d'Etat de FEmpire d'Allem
qui ont mis le Droit Public de cet Empire fi
pied beaucoup plus affuré qtfil n*étpit auj
vaut. On ne rçfufc pas à pluficurs autres ]
vains qui ont traité de la PoUtique, & quj
donné des confeils utiles dans les aflfkifes p!
qués, la gloire de s'être rendus fort utiles poi

* maintien de la confiftance de l'Empire, &
droits des Puiflùnces qui le compment I
les défcnfeurs les plus éclairés & les plus zélé
la Patrie & de fes droits conviendront fens
pugnance, qu'Us ont tiré Teflentiel de leurs al
tions des principes du Droit Public enfei
dans Jçs Académies,' ne feifent proprement i
hs appliquer aux circonftances qui fe préi

toic

Qu'il ferbit donc avantageux qu on
:eT^ouTellât éc qu'on effeâuât une cer-

C 4 taîrie

toient, & leur donner un plus grand degré de
dévelopement, ou tout au moins qu ils ont fuivl
le fil que ces Ddftcurs leur ont fourni, à. que
c*cft à l'aide de leurs fecours qu'ils font entrés
dans la droite yoyt\ & y ont fait d'auffi grands
progrès. C'eft une choie d'autant plus inéxcu-
lâble par confèquent, qull iè fbit trouvé dans les
années du préfent îîècle les plus voiiines de notre
Tcms, au fein des Uniyerfités d^pendames des
Princcr'de T Empire, des geiis capables de foii-
tcnir avec la dernière opiniâtreté les prérogatives
îmag^aires de la digTiiré Impériale/ à Ja honte Se
mu dommage des Souverains & des Etats aux-
quels ces Doâews appartiennent, ramenant lûr
lu fcene routes les rêveries de Bologne, & les
Ibbôlicés des diiciples de Bartole. EUes con-
venoient Bsax ûèçks de fer & de.plonib où l'on
TLToic alors; m^is aujourdhui il régi\e un beau*
coup plus grand jour dans toutes les Sciences :
on « des moyens plus utiles & des fecours plut
complets pour traiter avec folidité le Droit Pu-
bUc. Ceux done qui s'iégarent à préfent dans^
cetttdoâriue, ne feiûroientalléguer la moîiidre ex-
cuiê en lenr faveur; les erreurs des Bartolis-
T F. s ne (bnffrent aucun palliatif Quoiqu pa ne
falfeqœ les réchatîffèr, elles peuvent paircrpoui*
nouvelles & originales par les grands desordres

quel-

40 Prifact

taine Gatiftîtutîoti de F Empire , q
mife fur fe tapis fous le Gouverne
de TEmpereur Frédéric V. favoi
tous lés Jurisconfultes actadiés au J
Romain fufient exclus 9 tant des T
riaux particuliers que des ConfeîL
blics* Cette ordonnance fe trouve
la Réformation de TEmpereur Fr
Ric V. de Tannée 1441. que Goldaft
£érée dans fon Recueil des Confticui
de TEmpire. On y lit ces paroles
à fait remarquables : "Tous les Do6è
„des Droits dans le Saint Empire
M main d'Allemagne, lie doivent
ytétre foufferts dans l'exercice dau
„ Droit, ni dans les Confeils des Prir
»& d'aucune Puiflance, mais il faut
,5 congédier entièrement; puisqu'ils
„bien moins d'intelligence du Droit i
,9 les Laïques ordinaires, & qu'aux
,, d'eux ne fauroic venir à bout de ten
y^ner une affaire, qu'après avoir app
„vri où même entièrement nuné

„dei

qu elles caufcnt, & par révidcnce aftuelle des c<
traditions qu'elles renferment: ce quirendlap
vcrfiré de leurs défenfeurs datttantpluspuniffafc

99

99

de 1^ Auteur, 41

, deux parties. Ce font defs 'iatfUs, <&
> T&ofi les héritiers l^itimes duDroit : ils
»» lui ôcent tout le fondement de fa çerti>
„ rade, & le jettent dans, un doute fi uni-
verlêl, qu'à ne fe trouve plus dep^*
fbnne fenfée qui veuille lui accorder
, £a confiance." Rien n*eft plus exaâe-
ment vrai que ce qu'on vient de lire,. &
Von ne fauroit trouver une meilleure oc-
caûon d'appliquer. ce que dît Coltimellai
que les Villes & les JBltats jouififoient
«l'un beaucoup plus grand bonheur lors-
qu'elles n'avoienti ni Jurisconfukes, ni
Avocats; &qu on nepeuce/pèrer dé voir
renaltrecesteois fortunés, qu'après s'être
tout à Êdc débarraffé de cette engeance^

Ayant montré, comme je viens de le
faire» que le crédit excefiif & l'abus
énorme du Droit Civil, & des Loix Ro«
maines, & l'afcendant qu'avoient acquis
ceux 4fÀ. les profefTent , ont été la gran-
de fource d^ erreurs fondamentales &
pemideufes que ces mêmes Doâeurs
ont foutenues; il- eft aifé de juftifier la
réfoludon que j'ai prife d'examiner atten-
tivement la Conftitutioo véritable & les

C 5 in-

4^ .'Préfacf \

intérêts réels de TEmpire, dr de
dans cet examen une route toute dii
te de celle qui a été foivie jdsqu^à pr

Je ne prendrai donc pour bafe <
Ouvrage, ni les Loix anciennes.
Idées creufes des Legiftes; mais j
fonderai fur ce qu'on appelle les f
de r Empire, c'eft à dire, les Çon

Îions des derniers tems. J'y joindn
écrivains de THiftoire d'AlIema
aulTi bien que quantité d'Ouvrages f
iniques du fiècle précèdent & de celi
• où les droits de l'Empereur & de ïï
pire fe trouvent difcutés; les Let
que les Empereurs & les Etats de ÏI
pire ont rendu publiques en diverfes
cafions, & d'autres documens femi
bles. Et afin d'ôter tout doute à
égard, je rapporterai toujours les i
preiTions mêmes de ces Pièces. Vc
ce qui fait qu'on trouve dans mon C
vrage, quoique compofé en Latin, c

J)ériodes, des pages, & même des ifeu
es entières d'Allemand.

LesRecès & les autres Conftitutioi
de l' Empire fonc les fources propres <

I<

de4 Àut€ur.. 4J

es plus iyûres du Droit Public. D^'Ià
donc que nous fommes à portée id'y pui*
1er» iruMis - uoiis ■ recourir à la lie des an-
ciennes Loix, ou au véritable bourbier
des Legiftes?

A' l'égard des Hîftorîens, je ne m'en
Cers pas au hazard, mais j'ai fait choix;
éies plus exaâs, auxquels on pourroic
donner le nom deClafiiques, & en parti*
culier de ceux qui, étant originaires d' Al-
lemagne, ont écrit & transmis à lapofté»
TÎté l^tftoire de \curPatrie. J*ai mis à Té-
cart tousles Ouvrages décriés & fufpedis.
Les Ecrits i^oXémvo^ts & les aucres^
Pièces çui regardent les affaires d'Etat,
auffî bien queles -Documens publics, &
les Lettres féciproques qiie^^s Puiâàn-
ces fe fdnt écrites, fe trouvent en par»
tte difperfées de côté & d'autre, telles
qqdles ont été d'abord imprimées; &en
parde eUes ont été recueillies par Hortle-
der & par Umdorp, Ce dernier ai voulUf
conrînuer& imiter le travail du premier:
mais il s'en faut beaucoup qu il Tait égalé.'
On trouvera dans 1 ouvrage que
l'offre aa Public bien des choies, aux-

quel-

44 Préface

qùeUes les Ecoles n'ont jamais p
oui ne fe trouvent dans aucun £cri:
dont en généi;al on n'avoit pas la n
dre connoîffance. Je pofTede en prc
& dans mes Recueils particuliers,
iieurs Pièces fecretes, d'où j'ai tiré 1
clés circbnftances & des particular
Te puis protefter devant Dieu & en c
fçience, que, dans latlégationde ces]
çeis jusqu à préfent ignorées^ j'ai ufe
la plus grs^nde fidélité; en forte que
ne me ferai jamais la moindre peine,
le cas lexige, deproduîre les origina
mêmes » . ou des Copies authentiques
ces Pièces, & que je me trouverai u\
jours parfaitement en état de délivrer 1
Leâeurs de tout ferupide .^ cet égai
On doit donc s attendre à rencontrer j
un grand nombre de particularités, co
fiftant en dits, en écrits, & en faits arrivi
dans le cours du préfent fiècle, qui avoiei
été dérobés à la connoiifance dupubii
& que le but de ce Traité mappelioit n(
çeilairement à produire au grand jour.

Une chofe encore dont je donne k
l'affiiraDce la plus folemneUe, ceft^u'ei

fai

de P Auteur. 45

rai&nt menrion de toutes ces circotiftan-

<^es , le n'ai été guidé flar aucun efprit de

jpard, k que je n'ai pris à tâche de jb{ti«

fier la conduite & les entreprifes d'aucu-»

ne Puiflance» n'étant dans les intérêts,

nî de la Bohême, ni du Pâlatiriat, ni de

l'Antriche, ne me déclarant ni pour l'U-

<^Jofi, ni (tour la Ligue, iie faifant en uni

raiot attention aux chofés que. pouF les

rappottèr à tiion btft, & entant quelle^

peuvent s'y appliquer.

Si d'autres veulent encore fe tenitf
collés au Droit Romain, & fuivrepasè
lias les anciennes Loi)c # afin de s'en fer^
vir pour réj^et toute k conftitution de
VEmmré'r je pebfe à bon droit au fujeC
' de rÂllemagne ce que penfoit & difoic
de fa Patrie Stanislas Orkkvmsky, dans
fon Oraifon fiinébre de Sigismond, Roi
de Pologne: que ces Loix font la chan^
&M1 de Vandim efdav^e Romain, coni"
BoCéeCoMUi domination tyrannique des
Embereurs^ mais qui ne fauroit conve-
nir a aucune antre torme de Gouvénie^
ment, ni s'accorder avec la conftitution
d'un Etat libre, d'où elle doit être çntie-
rement bannie. \Il

46 :frM^c*

• Ihnefaurdty.avoir dans aucun
de principes plus contraires à fes int
èm au bien public» que ceux qui fe
dent, lur des tem^' anciens, & de
Idngtems pafjfés. Or tout ce que
ferme le Droit Civil, a été cotnpbfé
les Empereurs Romains des prem
fiècles, & fe rapporte à la cônftitu
de l'Empire, telle ou elle, étoit de ,
teni^. , Mais cette Conftitution auj<
dhui eh diffère eflentiellemenc, & en
aulliiélpignée quele Ciel de la Terre "
. Il eft donc plus clair que le jour, c
les Jiirisconfultes qui veulent appliqi
les principes du Droit Rptnain, &

rarticulier l'ancienne Conftiaition
Empire avec toutes fes conféquenc
au Droit- public aâuel, prennent i
: pe

■) UAweurne.vapas ici auflî loin quH auroii
' flUer. Le préjagé commun, futvant kqael
^ regarde l'Empire d'Allemagne cpmme nne c
. tiiMiation de l'ancienne Monarchie Romaine,
. féduit lui-même, de £^on qu'il fe borne à co
. dérer la conftiranon de l'Empire Romain d'A
magne, comme tenant efFeâivement à l'ânc
Empire Romain, &ne s'en «fiftinguant que j

d^ V Auteur. jt7

>eine inutSe;' & qu'il eneftde même de
;eux qui veul^t ajuft.er la forme aâuel-

le;

les dumgemens très confîdérables qui y îont fur-
venus. Cette fappofîtion ordinaire eft rouf ;à fait
destituée de fondement; mais le principade
VAuteiu: fur le véritable ifônd des choies en de-
meure d'autant plus inébranlable^ H y a long-
tems que TEmpire Romain a pris fin; les Héni^
les ren£ëvélirent en quelque ibrte> en aflujettilTant
à kur domination le petit Qombre d'Etats qui lui
ajppartenpiçnt encore, ic qu'on ne pouvoit plus
regarder que ccimxie Tombre de l'ancienne Mo-
narchie Romaine.. Ces débris donc qui repré*
(êntoient V£nipire entier^ devinrent la conquête
. des Hérules. Cmx-d furent enfhite ciomptés
par les OAno^Godis. ht& Lombards à leur tour
Konq^ùxtiSK. les anciennes pofMions de Rome.
Le Droit de la Guerre fit encore tomber une par-
tie de ces pals au pouvoir des F^rancs, ou Fran^
9ois^ par l'effort des armes de Pépin & de Çbar-
lemagne. , Ce dernier Mooarque, en prenant le
titre d'Empereur, naquit pas un pouce de terre»
ou le moindre degré de puiflanee^ au delà de
ce qu'il poiTédoit auparavant, & de ce que. lui
avoieot val|i fes droits de conquête. H ne renou-
vclla point non plus par ce moyen l'Empire Ro-
main tout à fait détruit depuis plus d^un fiècle;
&le nouveau titre qu'il portoit, n'exprimoit point
l'Empbe réel qui! gQ.ttvera9i(: cétoit toujours
• le

48 Préface ^

U, les afrarigeifieits & les droicS de
pire» aux doârines & aiuc epiaio:

leRoyaamê de France âTec fes dépendan<
rcconnoiffoit fon autorité. La piréyention
que qui'fiippofoit que Charlemagn^, par h
iuafions artificieufes & intéreffées du Pape,
ôttaclié le titré d'Empiré, non à (on patrij
& ) fa princij)de poffeflîôn, le Royann
France , maiâ afœc pais qu il avoit conquis e
^ lié, n'entraîna aucune fuite importante d^
geftion des àffeuts publiques, ou piar raj
aux droits propres des diverfcs- Piiflancc!
l'Empire. Lorsquen ^43. lés ffls de Lou
Débonnaire partagèrent entr'eûx tous les Eta^
leur père, & les fépax'erent entiéi*ement; \
pire Romain, ou le Royaume des Lombards,
le premier Etat qui devint ifolé & indépend
& fé trouvant ainfî détaché delà grande Moi
chie Françoife, il ne put abfolument plus i
avoir de commim avec l'Empire Romain d'au
fois; Quand, apr^sl'extinftion delà brancht
. Lorraine & d'Iteîie des Princes Carolingiens, 1
tôt la Ligne Alleman4e, & tantôt k Ligne Fr
çoife de cette même Maiibn, poiTeda les dort
lies de l'ancien Empire Romain, on duRovi
me d'Italie; cela n'empêcha pas que k vra
conftimtidn & le plan eflèntiel de cet* Etat ne c
tnêuraflènt fur le pied où les avoit mis k Paix
Verdun, ceft à dire, fur^le pied dim Royaui

de^fAuuur. 49

^^rtele^ & d^âùtrek'ieinblabin? Héros
^^la JiirispfudencèRomais^^ XDntrpu^

ve

À parc, lotit H'fm i£olé & indépediknt; Mais

tout cet oi/dre ir^cec otrâiigeine^t'ibufinreiit une

jdtéradoh'cfliendelley knrs qaOctonde Gmnd/ de

nonvocfla pardvok'de^conqaétè,^ biiffis' eamdme

.tehw avec Iç coiifentemem^esi^pritacipaux. Etats

jdlaii& unit à beqiétiuté 1* Empire^ Romai^t^ avec

TEmpire d'Ali^ma^y comme une dépendance

de cdoi-cî; en ibrte que, toutes tes £jis qu'on: éli-

roîc un Roi en- Allemagne, il âeVoitvu montent

iqail inontierott (w'k i'TlixèneiGettnatiique , de-

iremr Empereur des RomaîW) & àeà Lombaids,

am haliens*; UAUemagne demeura ainfî r£mj(>ire

propremenr dit; l'kùHe' lui devint afHijettie/ &

l'Empire Romain ne fut qu'une dépendance de

celai d'A/lemagne. Alors ceilèrenc tomes les cbn-

fiquences avantâgeufes h l'ancien Empire, qui dé-

conloient de la Pak de Verdun.^ ^Ce tv'étoit Aib-

kunent plus la continuation dunsébieEmpire qui

avoir exifté fans les Carolingiens; . On^voic^n*

' core moins de drait d'affirmer : que : ks Rois^ de

' Germame, entanc quEmpereunr ftoiftains, poiTé-

- «dolent k même Monaôfchie que'les.'^nctens Em-

• pcrcurs Romûis, & qu'ilkldirotirinument i tnre

• r.dè foccefl^urs:' car > le catalogue de' ces Ém|)e-
' reors finit à RmHuhêrAhmyltM'AUguJîus^ qui

• ' a joué le dernier ce^ rôle dans le monde; Poor-

• qoplnedit'oa pas<piiic^ q^ae V.£mpire d'AUe-

» D magne

50 • Préf.aie^..^

ve pNÀifOnfc parmi lesPùblidfte
mejjkr âc Kmehen quijGoâyit^fîiie

hfagne éft iihr cotitkmlftioh'dts Royj

HéndêSj dfcs Goths, ou des Lonibard

' vtai qu'il ny aaroît {mu[ 4e ttôn fetis à 1

Ccpeoàmt la , dohiiniisioa^de «es Peuple

Etats d^talie oà le ikge de L'Empire et

n'eâ pas dans un atiifi Iprand élcfigne

' teras d'Otton le Grand , j& de ion Droit

- ijuâfae, que k poflèflîon des anciens Er

Romûns. . Leë ^ns feoiCs, qui ont lû 1

uvec des yeux &m^ de 'bien jduverts, r

i'e:ÉpUcatiofei t^'ft^idomit au)aui^dhm di

Monarchie comme une diofe auili ridicv

fproe magique qu on avoit voula attri

nom de BXime. Ces deux idées étoient

fiir des préjugés de la même nature, qui

Cmemkitz, Çmt encore moins fupp

& qu'o^ nt feuroit pardonner à ceux qui,

iîèele, font kur lObjei: de l'Hiftoire & <

Public. N'dd-ce pas être anflî ilial-ai

«uflî faulTenaent préveiiUy que de votiloi

le Droit Rmuain^ ou feuiemem quelques

les notions,^bnsrka àffiùres du IteoitPubl

leiUagne; 'ceft Ja même chofe que fi ne

lions aujourdlmi régler ce qulfe paflê dan

pire d'après les décifiôtis dès Héftdes&de

Goths. Encore cêUeii-ei. mérîtercnent-

préièreiicejâur ba Couiiimtiot» iUmiùnes

de ^Auteur, 51

':eiredes obfétvatîons ^e j*ai propo-
'îsjusçiicL'

L'Auceut de 1* Ouvrée Intitulé In-
'.mtt'wHde DmaivcrtAf quel âu'il foit>
-irooe avec beaucoup de rairon^ que
-CooiHtatioti a^elle de TEnipire ni
'^^ment rien de comtnun avec 1^
^'oit Civil de la Législation Romaine»
^ i]<i'on ne (aùf oit y rien détermine^
^•prés les pritidpe6 ce les explications
^'Interprètes de te Droit ;.msûs qu'il
-t umquement recourir aux Conmtn^
•^modernes dé l'Êflipire,' aux Capi-
•dons des Elevions d^ Empereur^
'^ procédures dei affaires qtû ont été
D£ dé-

Citions auteurs Srbiêht Afleinaocb, qoëlelprit
?& y règne s'tccordt beftucQpp n^tu arec le
i^nie AOeiiiand^ & que touty repofe fiirlc prin-
'pc d'une Ubmé beaucoup pln^ étendue qae
Ct 5a aroicnt UURe le« Empereurs Romains.
Uppûcadon des Lou du Japon & des Coutume»
^ anciens Ynca; du Pérou au Droit public d'Aï-
^:nagnc ne fcrdit pas plus diSrailbnnible que l'eft
^ miliop da Droit Rottulîn & de fts notioi» au
«^roli Gennaoiqiie. Ce qui viendioit de ces
t^ntrécs ibignées ne fcroit pas plus étranger à
^)irc & à ia conftimtion, que ce quon puifc
^ les fimrces dont nous parlons.

débattues ;entr0 l'Empçrew & l^r
^ aux Coutumes ëtabiîés.: ;.

.. Ces^ fpibles raiibtnl n^jsiDes» & c
gumens légers, qu'on déduit ic|es r
particulières du jbroic^ ; i)e . doiyei
mais être employés qû'iSiYçc iine. e
me.cîrcborpeclioçi. Lçt champ imi
i^ des aifair.es d'Étati ^ réteodùe
digieuCe de, tout TEmpire^ne^ ipQt p;
nature à étr^ fournil)^ à la petite tm
d'après laquelle on.ïégle les affaire
viles. ;;. -.... r

/ Com^nedonc fes dFaires publii
n ont aucune^eflemblance avec les 2
res privées, ces deux eij)èces fi diffé
ti^s .doîvenC aufli être fort diiîéremn
traitées.- Dans les dernières on fe
des procédures juridiques; & là feni
c^ fe régie for la teneur des Loix C
les qui ont décidé de ces fortes de <
Au contraire les affaires publîqueis
fàuroîent être dirigées qu'en fuivant <

{principes, puifés dans la conftitucion
entiello de l'Etat quelles concerne
dans les arrangéme^s intérieurs de cl
que Royaunfe, ou contrée.

de* f Auteur, 53

Je naî pouréaiir pas ^entièrement re-
'^.«lé, îii ba;ini defcbt Ouvrage, le Droit
.Romain &''toï]sleâ principes qu'on en
zircj ftvovie àû contraire très volon-
tiers ^'on y tirouvera plufieurs chofes
2ul ibrapporcjeat aux notions de ce
>râit; entant ^ùece font les mêmes que
celles 4a Di<>it de la Nature, & quelles
peuvent être de quelque utilité pour
mieux déterminer la conftitution fonda-
mentale & ItÉ intérêts réeb de fËm-
pice'> D 3 Tou-

^) Mais alors on ne prend pas ces projpofîrfôns &
ces régies comme des choies appartenantes au
. l>roir Romaûi ; on ks confidêre comme des véri-
tés fondamentales diî Droit Naturel, & du Droit
Public univerfel, qui (ait parde du Droit de la
Raifbn. Le Droit Civil, entam que formé de Taf-
femblage des Loix Komaines, ne doit absolument
entrer pour rien dans le*l)roit Public d'Aile-
inagne. Si la Chambre de Juftice de T Empire
% ftuné par une Ordonnance, qii on lappelleroit
en quelque fone au fecours , là où le Droit com-
mun de r Allemagne, ou bien le Droit particu-
lier & les Coutumes de cenain pàïs, ne foumi-
roicnt rien, c eft purement par rapport aux affai-
res juridiques des pardcnliers, & ceU ne s étend
en aucune manière aux afBdres de l'Empire & des

Etats

54 Prêfaif^.'^

Toutes ces chofes nenarept
lipioins 4ans mon plap que d'une m^
apceitoirei àpouriervir^ la eonf
tîon des pruicipes eflfi^tîels: je né
tens p^s qui^ cfHa fa0e le fond ae Fp
ge, & je il'attribue pas à cqs notion
vantage 4^ décider & de ternjîni
queftion. Il n'y a point d wconvér
à appliquer' jes anciennes Coîx Ro
nés au Syftçme politique d'aujourdhi
^ip^ intérêts, préfens de } Êippire d*/

Emti^ Pan$ le tettWrod.GHBMHtta écri
le Droit de la Naniré, & le Droit public géi
qui en dépend, n'étoient pas- à beaucoup près
fç^gneuftment ^iftîngtiés Vuti de Tautre, & i
éclaitcis d^'ib le fom aujOtttdhi;i- Pu p^^t d
«voir quelque u^dulgence po^r ceux qui, d'aill<
avec de bonnes intentions, prencHenflelirre
Loix Romain^ pour un Recueil des Régies d
Raifon énoncées par écrit » comme s'il eût
poflible de tirer par voye dab^faraâiot^ le D^
4e ^ Natture le plus lu^dneux de ces Lou Ci
ks où on 1^ fttppofoit contenu. Be nos joi
les principes & les préceptes de la Ralfôn ont i
.conduits % un beaucoup plus grand- degré de 1
miere, & mieux dévelopés; de foxte qu'il eflau
peu néceffain: que jufte d*avoir recours au Drc
Romain pour acquérir leur connoiflknce.

de '{-Aifteur» SS

\ entant (pie ce» Lol3^«.Q&Syftè^
ve» & ces intérécsj l^euvent écr# cond->
os av«ç les Goofti^tions «thèmes de
^nipire fuivant i^S vfayès notions du
3rQit. public. M^ il n eft pa9 é^ digi
ouloir récipro^uero^Bt rappori^ro? ap?
.liouer l'état de l'Empire 4^ fes intérêts
u 0>dedeIàJ(^gisIationRQniaine«

La vanité dont les Intenpr^es du
3roit Civil ibnt remplis, & fobfcurité
qu'ils répandent £ar tous les^fujetsquils
jraitent, n'ont pu* n^tnéU,ouïr,,nlmV
v^cii^ler; QiiunBA>KTOxs, u^34'I•9K»
&: d autres Uluiires de cet occ^e» contrai-
vent dans ieur imagination» & mettent
fur le papier, tùut ce. qu'ils vouckont; je.
ne m'en iaifl'e point irapofer le moins o^'
moqde par eux; tout conime je ne in^
mets ablalument pas en peine <^ ce que
des gcn&de cet çrdte prennent du Droit
Romaûndede ces anciennes Çon£limtions.
^our rappliquer àcontreièns à l'état pré-
ibnt de i Empire; ce qu'ils ne peuvent
faire qu en tirant tout par les ch,e.veux,
Diffînguons les tems '); & tout pourra

D 4 être

') OuplutôtlesEtats,lesRoyaumesmêmes, parrap-
port à k fonne totale de leur Gouvernement.

êifè.cbneilié.-: Te fâfei comme Dîd
LorsourtbutlePeupk quitta leXJi
a.fotieîfed^qiiiy demeuta/ • IDe ï
je ne fois fia^ difficulté de 'contredîi
tapliôpàrt'des points lia loule des J
p^es,' dj<la dodèrine teçue.

'-' De iJvieqt auffi que je m'écarte
CQÎ^jmédù'piqs grand nombre des
éènrs dti=Proit Publîci «^utycnrâf
fent perpétàéljemeht à i âiitOrité d'aï
Eçriv^ini$y;& ne nbartàûént pas d'd
âifUtèfies citations du lia étt tirent,
pj'odtife'rarément des' i^ffîlges allég
& jeiie l'ai j^ftïafîs fait que lorsqu'il
^gtnï nédéffeirë d'expotérropinion pj
ciîliere dutj^^qrîvàîn,;' oirlbrsque j a
111' fàtîsfâ^bn ïPen ■ ïetidbbtrier ^el
dbht 1^ diçîdiîiib s^(k;oVdoît d'une uiai
rç réBaxipUblë aVéc.K'ttTienné iUr
dti tejf 'àititlé,' iWaisJd^âïlîéiiré, qtlan<
lifîèts en QéiiVre des opinions étrangei
ou quehjues tëmoignagës; je n âiipas <
4tie cela; valût l'a peîne 'd'aller feuille
les Ouvrages mêmes oU cela fe troui

Éuisque mon deffeîn n*eft pas ici de fai
; përfonn9ge d'InterprjêcedesJLoix. £

co:

de VAutfu>i / IST

ore moins iai-jë copié les cfcàtiotis cpiî
ourmîUent dans les autfcs Publiciftes,
:3 n particulier dans Paarmtifier^ Reinkingk^
^ leurs femblàbles, fur la* bonne foi des-
cj^uek je. m*cn fuis repofé. '

• Je prévois fans peine que tout ce que
je vais propofer, ne trouvera point d'ap-
probateurs en Allema^e, ou du ifioins
n^en trouvera qu'un tort petit nombre.
En revanche je fuis très affuréqu'unefôU?
le d' Adver&ûres prendtôm à tadiè, tion
Seulement de me contredire» mais même
de m'injurier & de me perfécuter. Mais
de pareilles attaques ne m'intimideront
jamais. Jeles envifageavecunsénéreux
mépriStà peu près comme un ner Cour-
fier regarde un Chien qui aboyé après
IuL Jm confdence me rend' pleinement
cèmciignage que je n*ai miis, Volontaire-
roetit&dans {intentio«rde dalomnîer, au-
cune (anfiietè dans cet Ouvrage, &que
je n'en alnon plus banni .'aucune vérité
par un principe d'adulation. Permis .donc
à tous ceux qui le. v^oudront de m'inju-
rier, de me calomnier, & d'ufer à leur
gré de, toutes les violences imaginables.
D 5 Le

Le boutUer d'util parfaite intégrît
piet à l'abri de leur rage; & j*acte
padeoiment que ces vipères', Cpoui
appliquer ce fT8i^des anciens Gern
contre les Jurisconfttkes,rappoité par
nuQ^fe iauent d'dles-ni^es de ûS.

Je ne précens pourtant me foulh
^ audine manière sai jugement <
Leôeur bénévole & bbn intentioi
Au contraire je deAre ce jugement d'i
façon toute particulière, & je le dem
de avec de véritables inftances, en c
séant feuiemene que tout pré^é en i
&nfli. Qi'onlife donc ce que j'ai éc
qu'on le pefe, qu'on en ju^e» & qu on
redre0*e tputes les fautes qui peuvent éi
échapées à rinômnif é bumaine. Je i
me ferai aucune pdoe depoufler 9ies i
cherches plus loin là où elles n'auroi
pasi été aue2^ approfondies; je ne roug
rai point d'apprendre ce que j'aurai ign<
ré, & de corriger ce en quoi je me fer
tçQtnpé.

Tabl<

TAB IfE
de l'Ouvrage.

Prendcre Partie, ,

Sur la Con{liitudon de l'Etat dans .
rEmpice Romain d'AUemagne;

Chap.L Sur ksdkirfex forme/ de Gmvémmmt^
fur kur natureh kur ejfence.

Chap. VL Sur tes principMief r^i/bm ^hsmx qui
fréUndm qui dans tEmvire ta forme du
Ù4nwirmmim ejl Mamreiiquik

Chap. m. Sur ta Majefié^ &fur te caraSire ej/m-
iiil qui tut efi propre i fwtnr taSouvcramf^^
Ei fi ce caraaère appartient à f^mpAreur^
auphuôi à tEmpirel

Chap. IV. Des Droits de ta Mqjefiten^ gfn/fOb
& du Droit es Diittes enpartieutier. ■

Chap. V. Sur ta prorogative detre indépendant
des Loix.

Chap.

60 ^ Yabïe ^

Çhap. yi; Sur lé pbmir Ligi/httf. .

Chap. Vn. Sur k droit de recevoir homm
ferment de fidélité.

Chap..VIII. Sur k l^ott^pâr rapport aux
Jacréei^au at^ 4tffàirer dt Retigidh^

Chap. K. Sur te drojit de déclarer fa Guen
faire la Paix^j & de conclurre des Trai

Chap. X/' Sur ta Jttrisdiaion fupremè.
Chap. XI. Sur ta Profcriptionj ou h Bù

re.

Chap.xn. Sur te dteit de mettre det impôti
; 4e lever dis trihits. ^ ^

Chap. XHt. Sur te droit de iriir.dei Msgiftt
& de remplir les Charges.^

Chap. XIV. Sur le droU de Ifatire 'dita Mom

/ * & d^en fixer te prix; d'envoyer des Ami

Jades y o (ten recevoir. ' \

CÎhajp.XV. Des chùfes qui'^ peuvent ttre déck
par r Empereur & les ÈteSeirs enfembte^ \
, par Usjeuts EteSeurs^ à l'e^thifion des à
fres Collèges de t Empire:

' Chl

de iQunrage. j5i

f Enfin ^ qd ont 4t( confié fi à HEmffrmr

jM" ..« ^^- -A

Ohap. XVn, ExpoJUiQn du SyJIèm de l^Empf^
^fiiivani Uiid^ dçPÂHSear.

Ohftp. XVm. iiépohfe aûx'afgumens de^dkkingt
en /(wetir du Syfilme Monarchique^ , ^

Chflp.XDC Coh^Jimdeia prmi&e^^

Seconde Partie.

De la vhyéCon^imon & désintérêts

réels de VEmpire Romain d'Alkmagne ; objets

^qoi imibeureufemem ont été trop négligés

* jii8qii*ki| att grand .détrimenc de la Patrie

& de la Liberté coqimnne.

Chcp.L Dujiih^de waintentr ta concorde y con-
« Jidérf comme k premier iniéréf êapiial de

fEiai.' ' - • - .• . ••■•■ i- -T'

Chip.Ii IhiJkmitittUrée^'faeonfi/lfence que

i la QmrMpe Impériak ne demeure pur trop

lougitmidoMummim^McnJon. - \

Chap.

«a Téhlè .

Châp. m. Du trb^ème, faoeft '^toutes
ffûrufe trmtent en comumm ^Hn i
particulier det Diettet,

€h«p. IV. Du CùttfeUînJiUtt/Jbw\ nom à
tmntumy & qaiy ûprèt'ttr BhttBr^
J^condfiutien (fe ta Rbertéde tAttema

Chap. V. De la manière dotu t Empire àéi

,perni àepuit tato^tion tteeeQin/'eUj

notre tenu; &'par tnuttét voyer ta J

d'Autriche refl in/enfibtement empa

$oute totttorUe,

■ ' ■ ,'" - " ".">

Oiap. VL Du fuatrihat grand intérêt ^ J

' ie^ltet marauer ejftMeurer de ta c\

doivent être taijfèeiau Chef; mais itfa

fct droit! demeurent à fEtàt: Et en ^

cUtier det thartpm de dignité aecorô

, fEmpareur, puqu'onpourroitjuiaccot

Chap. vn. Des divers droits de ta Majefl,
f Empire aurait duSereferver entière

\maii^que tes Eiiqfereurs Je font arroge,
à peu par la négligence des Étatt, .■ .

Chap. ymr Des, mtyens & des nPtiJUâs po\
quels les Empereurs fe font appropriés j
peu tes droits de^ie^Majeflé, ., .

rf/- ^Ouvragé. <53

hap.IX. Du^tinpième ^^^

^^ que ta vk^ .ta réfMat^^ & hfbiinr
dit Ordres de PEmpire^ ne d^pem/ml^fas du
bonptaijirdê t Empereur feut.

>. X. jDufixHmè; par Uquet Us trûapê$,& ks
places fortes nejhimii.pas êtritmyjsi^ en la
fiUffimce de tEimpereurfeuk

Trbiïîème Partie^ .

Des moyens dont on ponrroît fé fefvk
poor rétablir randenae Cotdikaûon de r£m-
pirede la rrtyoijberc^ en ]ea aflbraiit plus
Mdemenc poîir Favoiir.

Chip. L ^u premier moyen de remettre tu ehofet
Jkr faneie» pied, qui eonfijitroit dans une
âemJlietâmer/dU, d dmU krttabtijfement
élaOmeorde.

Cbtp.IL Du ftamd mtyem^ Jimir feJetirpation
d$ k Maifin ^Autriche,

^^JUDu/roiJiimet mt de tAtHon ttun mm-
vdEi^fereurf fSdek mamre de rfgter fa
CapitiuatioB,

Qiap.

64 Table de f Ouvrage.

Çhap. IV« -Dujuatftiime^ qui CMjyRroir c
\ .nîr ifiun <kjumce '& à ramener une con
' ^ieri.,

Chap. V. Du cinquième j où du rétabtiffime}
^etUf^^ &w hxmienJ^egimnauin^ en
\ HJfantûConJal Autiqui.

tSiap. VL fiuftxiime, M de Petobtiffement i
Armée toujours fur pied^ & d'une C
propre à f entretenir. Çonci;^fion de
fÙuvra'ge^V^::^ • r: ...Of i.

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bit

Discours

fur

ce qu'on appelle Raifoa d'Etat

dam

V Empire Romain d'Allemagne.

\nûntitê de gens font continuel-
lement rouler leurs converfa-
, dons & leurs écrits fur là Rat«
ion d*Etat. Ceux qui font au timon des
affaires, & ceux qui fe veautrent dans la
poufiîcrc de TEcole, font Également réfon-
ncr «vcc emphafè ce grand mot, Cepen^
dant, fi Von y régurde de près, il y en t
bien peu qm (acVicnt quelle cft ùi véritable
fignification.

On a beau répéter tous les jours, que la
Coiiftitimon du Gouvernement & les intê-
rfn de r£tat demandent que telle ou tettc
E chofc

66 Disçaurs.

çhofe fe Sùffk; il neft pas plus ai
cejii de trouver des peribnnes qui i
Julïes idées de ces chofcs. Tout
traire le plus grand nombre prer
très faifites & très lalutaires des or<
ce$ tout à i&it contraires aux L
vines & humaines : à peu près co
au lieu de la Vierge la plus chafte<
brafToiei^t la Courti&nne k plus :
que, Machiavel peut être mis
te de cesi gens-là: Ci Politique, imp
fori origine, a été entièrement foi
proftimée par Tabus qu'on en a f!
les. Cours. • •

Nous dirons ici quelque chofe ft
jet, non en le traitant dans toute (î
due, mais en confidérant d une fa^
tîculiere la Raifon d'Etat dans notre
re moderne, qu'on apelle Romain,
main -Allemand, & en rechercha
plus d'exaftitùde qu'on ne l'a fait ji
En quoi confîfte en eflFet la forme d
vernenient de cet Empire, & quels
vrais intérêts? Quoique ceux-ci a)
jusqu à préfent négligés, on apprei
moins par là ce qu'il auroitfalufÊ
d'obvier à cette négligence.

. Pqw . remplir cette tâche» je ne
ni fur les forces de mwelprit, ni
va^es; çp^inoilTances de Tf^^ J^

Discours. i$7

> JK^ m pour Légifte,. ni pour Eh^^flf^i
rj.i je me trouve envelopé dans k vmî*
:2r commun de'mflJPame: &.ày0jitre^
r-^éàtome autre occupation poar pprr
.r :^ annes pendant quelques aop^e%:.çft
r.ccr a entièrement émoulfê ce que,j*^Ur
rupû aaquèrir de iùbtUité: dans le$ Eco-
: . i tant eft que )e n aj^e pas oublif ce
. îvois i^>pris«

i cil donc la nâne entière de la Patrie «
'•-^ ie vois tout à fait prochaine, aufli bien
':-. la pertç du tréfor . iiieftimable de la U-
^^-.l, qui, en me pénétrant de la plus vive
--:ar, mont inspiré le deffein d'entre-
: ixdre cet Ouvrage, L'expérience de nos
^-^firamit affez d'exemples des dangers
. .tsjBalheurs auxquels s'expofe,y& dans
Xjuejs tombe, tout Royaume, tout JËtat^ -^
. .cox qui tiennent les rêne^ du GouveTf
rwnu ne . connoiflènt, ni la véritabl^ç
'Itimtion, ni les vrais intérêts de cet
■ iiy OU bien ne veulent pas les con^pijx^
'- le UiUânt aveugler, par des préjugés^
- '.tur font concevoir une forme deGou^
rnsment & une R^on d'Etat toiuesidifr
•vates de la réalité* .

Noos n irons tdoiic.|)o{nt^ fur k^^lrsjcef
.: cens qui endeigoeot dans les Acadé*
^ :3^ cooririqprisil^mots, ou oQu^^t^rr

'.CI ùêfiB ék dMwffionringimtt» &ft^*
E 9 ri-

68 Distiurs.

jrilës; noas n^ehtallè^ôns: point to
autorités de divers Doâeurs, dont
litiques Légiftes ps^étendent le- fcrv
découvrir là vérité, mais qpl réeliei
font que l'offusquer. Ce feroit
notre tems & notre papier: & <
nous le diiions tout à rheore, il y .:
(ems que nous avons dé^p|>ris Tar
^menter aux dépens du bon {cas.

Nous exppferoris'idûtÔtles choies
fément telles qu'elles font; & les
coriftammcnt attachés lùr là Vérité,
ne Ifes endétoWnèrons jàhiaispônr ad
de fimples opinions. Tout ce -que
dirons de rempifei feta déduit, pu
f^aifon elle'- mémë^f ôir des Loix pubJi
dé iTBihpiré, en y joignant les Monui
Biftbriquès des fiècles précedens, *& c^
notre expérience, quelque bornée <â
ifefît, noiis à appris au mSietf des troj
pfélcHs. - Un vrai PpUtiqiie ne croin
être au rtonde pour y disputer: il ne J
réte pas à Véèorce des^ (îlïbfes, mais
liéti^ jusqu'à leur (ùbftancc. ^ ' •
'•'ÀïhîfT nous allàns nous boi^n^^r à
ques notions générales, en^gtrife'de
ininâiit)»^ fâf ftr^ttoîibn'dŒltât; & poii
pas marëhér à tâtUDts:; tioâs vi^oasj
bord 'Quelle eft, ow i^ mm doir étr^
formée (k QottvviflëiwMitdw»^ mitre |

J

Discours. 69

Irc. ' 'ï^oiis indiquerons enfuîte les RaiT
DUS drSr&r» on les vtais intérêts, auxquels
>T\ wxro\c dû avoir égard, au Heu de les
\ég^gjer, comme on la £ût, au fouverain
préjudice de la liberté. . £n&i, en troifièi
ine lien» nous découvrirons, en peu dç
iTiotB , les moyens dont gn pourrçit fe fer-
vîr pour rétablir l'ancienne forme de Gou*
rémanent, & la Liberté primitive.

V^enudle l'Etre tout-puiflant, auquel les|
Etats doivent leur exiftence & leur folidiié^
cet Ktre qui eft l'Auteur de toutes les bon-
nes penfées, & de tous les bons defleins,
r£p«uidre ik béné^£Hon fuf notre entre-
prise ; en fone que, dans tout ce que nou$
allons dire fur la Raifon d'Etat deTEmpi-
rc moderne Romain d'>UIemagfte, nous ne
nous écartions jamdis du droit' cheniin &
des pnndpes d'une iâiae Railbn !

Confidéracions prélîmlnaîre^

(br

la Raifon d'Etat en général*

Seâiùn L

Le terme de RaiTon d'Etat, Raiio Sia* Stns^ter*
nUf qui fc trouve au titre Latin de jj^*^^;
cet Ouvrage, cft un pur mot technique,
E 3 aj>-

7Ô Dis^caurs.

appartenant d'abord au Broit Pi
dont Tufage s'eft préfentement i
dans la Politique. Il nous vient 3
me trompe, des Italiens, dans la lan
quels les exprefCons fuivances (ont
JRagione di Damimo^ di Signai
Hegnoy d*Imperio. Ils dilènt en
lier d'une manière fort énergique: i
oviRagionamentodifiato. Ccft d<
les Frangois ont pris leur Rcnjon
qu ils employent dans le môme fens
PION Ammiratus a exprimé cci
en Latin par Prudmtia regnativai
roit peut-être pu dire encore plus 11
fcrtient, & dans un ftyle plus Latii
dominaiionif^ ou Arcana Impsrii
mes qui ont été employés par les d
Hifiôriens pour exprimer' le Droit I
cer la (buveraine puifTancedans un £
les fecrets intérieurs du Gouvernem<

»J^ Comme on n^a point de termes, ou 'd'ex|i
dansunLadn pur, pour rendre ces idées;
^e Allemande manque aiîfTi à cet ê]pd de
'propres» & eui.fournidenc uneidée bien dére

' l'Auteur de. laTraduâzoïr Memande de cet 0
qui a paru immédiatement avant celle-ci, a ci
Voir varier les expredlcns dans les divers cndn
Chenaùtz ramené* tott)ot»:i le terme de Ratio 1
«infi il a mis âootx- ou Reichs- Vaftfm^t Staai
fini Stmtts-VerhShmfty Stam^BtMrfidgêy

. /ij^ertgjêj & d'autres termes qui fe trouvoienc (
mr au ièns de la oériode dans l^ueSe il les a j
Noustivons foivifon escemple ici, & vaiic de m ci
«xprelTionsde la manière que noi\s ayons jugé 1
convenable.

Discowrs. 71

a vraye (îgnification de ces termes fe rap-
orte aux Loix cachées, intérieures, À fe«-
retes ) aux libenés , aux principes fonda^
ncncaux du Gouvernement, &àleurs.ex«
cptions y entant que toutes ces .chofês fer*
cnt à maintenir T exercice de lautorité
Uprètne^ & à conferver le bien public

La canfe & Torigine de cette Raifbn d'E- Oij^ de
tat ne difFère point de celle des Etats eux- ^^^^'
mûnacs, avec lesquels elle eft née. Le ter-
me, ileft vrai, eft nouveau, & la chofe
eWe-tïiême navoit pas encore été bien ex-
pliquée par les Ecrivains PoUtiques; de
ï'ortc qu'il y regnoit un air de myÔère, jus-
qu'à ce que les Auteurs des dQmiQrs tems,
i'urtout les Italiens, Vont dévelopée, & mife
dans tout fon jour. • On auroit néanmoins
tort de croire que les anciens Philofophes
qui ont traité de la Politique, comme Pla-
ton & Aristotc, n'ayent pas été le
moins da inonde initiés à ced fecrets. : P l a-
TON en a tracé un léger crayon; &Aris-
TOTE a mis cette doârinë fur le tapis,
mais en y répandant plus d'obfcurité que
de jour. Nos Politiques Italiens ont pris
précifémcnt le contrepied, & n'ont rien
ncg igé pour ôter toutes les équivoques,
&pour lever tous les voiles. S'ils n'ont
pas été les premiers à fcvoir ces chofes, ils
E 4 ^^^

J2 Dis^Sûurs^

les ont autnoins les premiers vérité
réduites en Art, & en u» Art utile
- On pourroit comparer ces déc
avec celles des Mathématiciens de
niers tems. Ceux-ci, à Taide
Télescopes, ont apperçu quantité
velles Etoiles dans le Firmament,
le Globe du Soleil des taches parfa
inconnues aux Anciens. De mêi
Politique du dernier fiècle a de \
obligations à certains Obfervateurs
les Ecrits peuvent fervir de Tele
qu'ils nous ont mis en main pour voi
des yeu)t ainfi armés, les fecrcts de 1
tique qui ont échapé à la fimple \
Anciens. i

La caufè externe qui a déterminj
çxamen plus approfondi de ces ma
c'eft Tétat dlmperfeâiori & de corru
de malice même^ & de révolte, où
cure bum^e eft tombée depuis lena
péché; état qui ne permet pas quai
forme, de Gouvernement foit exa£h
réglée, & que tout y aille de plein
tnais qui oblige à mettre en oeuvre
fleurs artiiicies & détours. H a bien
un ^rt pour venir à bout de dompte
animaux ) de les régir, & de les faire
vit à nos ufages. U en faut nn, mais fa
coup plus difHcile, pour affujettir & i

Discours. 73

r dans les bomes da devoir rfaornine, gui
t incovmtefUblement le plus revôehe de
»\xs \es animaux.

H arrive fouvent fer mer. qu un Pilotej

L'poixfK par des vents contraires, ne fcau^

o\t £îsàire voile droit au port vers lequel il

crid. Alors tout fon travail à pour objet

V'-anrLvcr à ec port, eà mettant leà voilei

i'ixnc manière conforme au vent, & en dé-'

criv^xn une route plus allongée pour arri-*

ver ^n même but.' Celui qui veut dreffer

xxn cheval indocile, ne fe fert pas toujours

d.e \tL rigueur des -coups, mais il k flatte &

le oarefle fouvent, lui préfente dcbon four-i

r^ge, & employé pluîieurs autres voyes de

cette nature, propres à J apprivoifêr. Auffi

xm habikEcayer vfenr-il à bout d un Cour-*

iîcr, fiir-iJ p/os iëroce queBucephale, &

plus impétueux que les vagues Àt la Mer

irritée.

- Qat ces Catons ii fevères , ces rigides

Ccmeors, ^ui aimeroient mieux voir périr

%m Etat que de déâroncer letu: fourcil, ou

de t'écvttr d*un tcavers de doit des régies

qyrds ont adoptées, foyent rélégués dans

k R^nd>]iq[De denaton, ou dans llJtopie

de Moms. Loui d'ici encore ceux qui

remplis d'mie .fnperibtion puérile, coi^

damnent & déteâenc cette manière de gou^

vcrner, & cette Raifon d'Etat, comme

E ç une

74 Discours.

une ckofeqcti répugne aux L^ix
hamaines. . Ces derniers voudro
perfuader que, plus ils font anime:
timens d'une piété exceffive, (qui i
le fonds quunc pure fuperftition,J
ont de véritable attachement pour
pour le bien public. Et pour les p
tandis qu'ils ne parleront que d'^
de Droit Civil, .nous continuerons
occuper du falut des Peuples & âcs
de procurer leur confervation. C
beaucoup de raifon que Nice
GREGOKAsadit: "Ceux qui veulc
^,porter toutes leurs penfées à laconi
„ee de Dieu, doivent choiiîr pour dei
„le5 montagnes & les antres. An cor
^quiconque joint à la vertu & à la pi
„talent de vivre en fociété, qi^ s eft in
,^& qui a acquis la connoifTance de di
„cholès utiles, celui-là eft propre \
^gouverner un Etat, & à. le condui
,»bonheur dont il eft iiifcepdble.'^

Seâion IL

t>werfis J^LAPUAR, dans fon Ttaité des Sci

d'Etat. d'Etat, ou du Droit de Domination,

difant que c eft un Droit) ou privilège,

, troduic relativement au bien public, &

Vtscour^. 75

b an défias du Droit çoxnmttn^& prdlnaU
r, nuds fans renfermer pourtant rien d<^
>ritTaire à la Loi divine. Le même Au-;
zvLC dlftingae aiTez fubtilemeht les Droit»
c la Dominatiou d avec les fecrets d'Etat^
1 dit que les premiers font ceux qu àccor-^.
Le le droit de régner, & dont la plupart
bnt eoDttairesau Droit commun: au lieu
^ue les fecrets d'Etat, ou myftères du.Gou-
.'crncmeAt, ne font pas e^ oppoiition avec
c Droit commun, ou, lorsque cette oppo«
lltioa cft la plus forte, ils ne paroiffent;
pourtant pas avoir la moindre ombre d'in^
juilîce. U ajoute encore que les Droits, de
la Donûnation ne fe rapponent quaux
acllons des Princes mêmes, & à ce qui les
regarde en propre; au lieu que les iècrets
d'Etat, Jm de Gouveniement,. font tt%
grande partie des çhofes relatives . aux
adiofls d autres perfbnnes qui ne poiTldenc
pas l'aotoiité fuprème.

PALâzzus,^ qui a traité du Gouverne-
ment des Républiques, parle de la Raifpn
d'Etat, & la décrit conune une. régie, oa
mefurt, fuivaot laquelle tout doit être di^
rigé, & condiût au but de fa deftinatiou*
Ccne définition ne s'éloigne pa$ du vérita*
blc fens j mais elk cft trop générale &trop
ob(cure pour en pouvoir déduire dune
manière diftinâe & utile en ^uoi confift^nt

la

76 Distamrs^

k vrayè fttUba Pdlitique) les tH^Îs j
tfnn Etat, ks principes folides d
public

D aaores font confîfter k Raifbn
dans la connoii&nce de^ moyens
caiiiès qui fervent à fonder, à affem
à augmenter un Etat; c'eft à dire, d
Prudence requiie pour le gourememi
confèrvadon, & laccroiflênient dun
publique. De <ettê manière la R
d'Etat ne fera autre chofe que la Poli
elle-même, ou TArt du Gouvemel
Et en effet, fi Ton réfléchit fur la fore
terme, cette explicadon ne p^oîtra
mauvaiiè. Car un Etat, qu cft-il autre \
fe, finoa un Royaume, un Empire,
République, du une autre forme q
tenque de Gouvernement? Ainfî la 1
£>fli d'Etat pourra fortbieji fé prendre pi
k manière de gouverner un Empire,
Royaume, ou quelque Etat que ce foit«
Cependant^ fuivant l*ufage moderne
tette exprelHon, on entend par le terme
Raifon d'Etat, un Droit particolior, li
partie fecrete de la PoUdque.
•' CeO: d'après «cte fuppofition que Se
MON Ammïratus la définit, dans i
Elcrits polidques fur TacUe^ une excepri<
feite au Droit Civil, pour arriver à que
que avantage public, ou pour obtenir que

qi)

Discourir 77

ixe lîsi pins important^ & plus uhivér&llè^

Jlar- , Utivant le même Auteur > il n'exifl*

3 oint de Droit de Domination qui ne por^

c préjudice à quelque Loi; & il nçfkat

point dire que quelcun e (m telle ou telk

chofê par le Droit de Dotuination, s'il $'eft

borné en la fàiiant à exercer un Droit 90

dinaire; le mot de TVrère étant vrai, ceft

qae perfonne ne doit agir par voye d'au?

toriré (uprème, lorsquiTpeut arriver au

mftme but par la Loi. Dé cette miûiiera

le Droit de Domination ne pourra jamais

manquer d'être une contravenuon auDroit

ordinaire ) faite à caufe de quelque raifdû

plus grande & plus univerfelle.

Mais^ bien qu'il foît Inconteftable que
la Rai/bfld'Ecat l'emporte ïlir le Droit com^
mun & far les Loix; il faut pourtant m-
marquer qqe ces contraventions & ces dé-
rogations font plutôt l'efl^et de la Raiibti
d'Etat que cette Raifon elle-même. Cai:^
toutes les fois que dans les affaires Politi-
ques on s'écarte du Droit commun, cet
écan eft cenfé fait par Raifon d'Etat, &
pour y facisfaire. ]Par confèquerit une
contravention , ou dérogation quelconque
au droit ordinaire, ne doit pas être appeflée
Raifon d'Etat; mais il feu» rëlèrvcr ce
dire à celles qui ibnt fondées fur des prin-
cipes

78 Discouf's.

cipes fupéricurs, & qui fe ftippon
intérêts plus univerfels ^). '-
rf^S*" Nous, définirons donc la Raifo
ttur. d'une manière lunple & populair
faut que c'eft un certain rapport,
de vue politique, qui fert comme
Ou de bouflble, & à quoi Ton
tous les deifeins & toutes les aÔic
un Etat, afin d'arriver plus aifci

«) C^toit, avant & pendant k tems de Cai
une rêverie ûngiiliere, un vrai enthouiia/lnc
prudence & de Scholailique, dans lesEcrii
ûtiques, que de prendre le Droit coinmui
clire , fuivant leurs idées le Droit O'vil Roms

* la mèfure d'at)rês laquelle oit devoft dlteni
chofes cenfées régulières, ou irréçuKeres, dar
cice de la Politique, &dans Tadminiltration d
Chez les Romains mêmes , Toit dans \is ancic

^ oà la République jduïnbié de (à liberté,' foit

^gouvernement monarchique des Empereurs, I

" tmition de rEtat avec les intérêts piîWics qui i

- portoient, différoit entièrement Ôes principes d

fislation par rapport aux allions de la vie cou
t des régies du Droit GvH, CcBe^ci*1le fui
itnais Tép\itées par les Romains aiTez générale
. qu'on pût les appliquer à la décîûon des aftair<

• tat. AufîiJa différence eflenrielle entre ces dei
-Jets eft-elle une chofe parfaitement fbodée fur
. tute. Les meiijbres d'un Etat, copfidérés comi

fimples particuliers qui vivent dans le fèin de ]

publique, & ces mêmes Membres confidcrés

. . leur relation avec l'Etat auquel h apparoenner

"' Jréfentent fouà des points de Viiè'tout dMei'ens-

1 An & les moyens , les droits & les devoirs, di^l

, extrêmement d ces deux égards. UFoIitique cft

dée fur les préceptes de la.Raâbni Cela eft gén

i& tout à ait fupérieur aux déterminations pan

Hcres du Dro» Romain; Ce Droit Civil ne kw

jamais pafFéi? pour urie Régie géncridc; â laqucil

i-FbKaque ne fait qu'apponer des exceptions.

Discours. 79

as henréufement à la dernière & princi-
le fin, qui eft leiàlut & raccroUrement
: La. République.

Seâion IIL^

La Raifon d'Etat a fe$ bornes, dans
: l'encànte desquelles elle demeure
^v^ennée, fans qu'il iui foit permis de
étendre au delà. Dès qu'elle fait efFon
p>our pafTer ces bornes, elle ne idérite plus
Je confenrer fi)n nom. Les Droits' cefTent
a\ors d'fitre des drotts; ils deviennent des
crimes, &, comme TocileVes apelie, les
forfaits de Va Doimnation. ^

Le but & la fin fiiprèine de h Raiibil Unt^ehut
d' Etat, c cô k bien public & le falut de la è,^^^.
République. Toute Politique & toute
Raifon d'Emt rend à procurer la conferva-
non, l'atfènniiTement, & raccroiflèmem
d'un Etat. Ainiî la Raifon d'Etat neft
auoe chofe, que la manière de procurer le
bien public, jk de détourner le mal public.
Cbnune le Pilote (ê propofe une heu*
reufe navigation, le Médecin le rétablifiè- ^
ment de tés malades, le Général k viâoire ;
de même le Chef d'un Etat travaille à eu
Tendre les Citoyens heuretu^ afin que par .
leur proipérité l'Etat devienne opulent,
V^ûflânt, glotiro^ & vertueuic«

Mais

çp Discours^

Diverfité ' . f^AiSy commc il y a dÎTcrfés fazYes

^enrfui- ^^> quioe. font pas gouvernés de la

vant celle me manière , & qui ne mcttçnt pas en

^^ ^^^ ^^^ ^^ mêmes fins intermédiaires pou

river à leur derniei: but, la volonté

ieul décidant de tout dans la Monan

celle d un petit nombre dans l'Ariftocrl

& la libené commune étant le grand o

de la Démocratie; il senfiiit de là qut

' Raifon d'Etat varie fuivant ces diAén

pbjets* Lçs Etats qui font en contmrj

à regard des fins, doiveinc y être auffi à I

gard des mœurs, ou ù&ges ; car les L\

^ui'^foutiennent la .liberté dttPeuple, f(\

par là même deltruûives du pouvoir Al

..^ . nflârchiquje, '&du pouvoir iAriftocratiqii

tandis qxi'aii contraire les liotx qui tende

au maintien de la Monarchie, ou de T ArJ

^ tecratie, font pernicieufes à 4a Hbené d

peuple. Voilà pourquoi Nabif^ T^Ta

de Làçédénjone, difoit fon bien, ( a

moins quai^t à ce point,) ^Tkus Quinâiu!\

comme • fixE-LivE le rapporte. "Ne juge

„pornt par vos loix & par vos ufages de c

^qui fe fait à L,acédémonfe. Vûusprétendei

ique quelques panicuUers foyent opuleni

^ ^Sa puiffans, & que le refte du peuple Icul

„foit affujetti. Notre ' L.4^1ateur n'a pai

,,voulu |aiffer l^'Et^t autppuvoir d*ua petii

^nombre de Citoyens^ qp^.çqmpofcîreni

un

Discours. - %i

on Corp$ tçl que votre Sénat; il n a pas
permis qu'un des Ordres de l'Ëtat prit
Vafcendant & la fupériorité fur les autres ;
mais il a voulu égaler les fbnunes & les
dignités^ afin que tous^portafTent lesar-*
mes du concen pour leur commune
.Patrie.^

Le changement qui arrive dansie tems, Lturchtm^
antôt favorable, tantôt contraire, oblige ^J^^^^
e Pilote à changer la manœuvre de bnBtotfçim^
aiflcau* H en efl précifément de même ^^*
lans le Gouvernement des Etats. En vo*
'^'nxix &r une rivière, dont le fonds eft un
iable mouvant, qui rouie de c6té & d'autre^
& qui efl d'une profondeur inégale, k bar*
que ne doit pas toujours être conduite de
mime; mais il faut en r^ier le cours fur
ces variatîoos dons Je lit du fleuve, à moins
quon nmt réiolu de faire naufinage. De
niême, quand Ja forme d'un Etat fbuf&e un
changement, ou total, ou très confîdérable^
(ce qui efl arrivé pins d'une fois, & daps
la Ripdbtique Romaine, & dans notre Em*
pire,) URtdfon d'Etat doit néceflâiremenc
changer; fims quoi, au lieu de ièrvir à l'af*
^mâTement de l'Etat, elle ne fêroit quet
ébranler & le bouleverfer ^).

t Seaion

^) On «in dans k fuioe de frtaicnrei oecafiona âe
(ttivre PAutcur daoa VtxûoÇk qu il donne des diançe*
<»«).afitaHX ^'« iôuttcrt k Syftène de, l'Empir*

d Ai^

Seâion If^.

Somerâe T a Raifon d'Et$i,t, avec les Ma
h Raifin f j ^^ déçoukttt, fe txouvc dor
^^'^' mée dans, rcacemîs.:dç .certaine^

tf AÛcmagnc. Us font tï& cffendcls, & <
efficaces, pour qu'on puifle fe pafler de le
fance. Ion qu'on veut fe ftiré une >iiftc i
d'Ordonnances pariiculkres foit import^
trouvent^parini les Loîx de 1 Empire, ou
cherche à Vafliirer de 4à certitude des cd
eues dans, le même. Empire.^ 3i ceux qui
le nom de Publiciftes, & en général to^

doienfc à «es objeti. .

. en verfoft' dîfoafoîttr '^'k do^nne du Dr
qneiofimi^.dVrèuïS, de faufles application
affaires- qui iiKcreflênt l'Empire en gênerai,

' Clin dé fes Ëtats: on ne mçttrôic plus fur le

• ;jie oprPi«s ridicdies ; pi> ne fonnei^oit plu
coni^quences/ dérailbniw^lejs.
fi èft*à propos de marquer ici hs pnncip

'. ques de» rôvoiutions arfivéè» dans la forme
vWMH^iêçt eu Allemagne, ,Sous les Rois

' ?èpin» Charkmagne, & Louis le Dcbonnaii
]t» deux dtniiers poroerént U Couronne J
]|j9^iaine par. droit de conquête, il n'y avoir j
coie, â iJroprcment parkir^ d'Einpire d'Ail
La'fofce des armes alUiîettit ft la vérité peu i

^ Sceptre Iftançois tes Nariçns principales qi
ppient le territoire de l'Allemagne , &*qui ér
• partie Germaines, ea parrie Venedcs d'orig in
c'étoient toujours de pures conquêtes^ & ce/a
moifc point \m Etat indépendant qui fublll
lui - même.

Par4a Paix de Verdun conclue en 74}. la i
chie FhmÇoife fut comme déchirée en trois
principales. Les contrées 4*ADemagoe que k
ces François avoient çonquifes fuccefllveiueni
merent UQ Royaume^ ^indép^iadanc^ qui fyhm ^

Discours^ 83

«.: limites Ibiit dm côté les préceptes du

Ira divûv la. ciraiiite de Dieu , & la Relit

F a gionj

ir I I0U& lé Gcrmaiifoue, êc d Tes fueceifeôrs.
.r.i Royfucé étoit kérédittirei êc l'eflènriel de la
i-^t du gouvernement étoit monarchique, quoi-
f 'i^ec dim&s limitacions.

u ligne héréditaire des Piinces Caiohngiens^ ï qui
c-^citock k Royaume d*AUemag^e, piit iniavec

-^«KLts le Gros en %H, Les Nations qui compo-

fz ce Ro)raanie, les Princes & les Etats ^ les re-
: .'cmnent, recouvrèrent la (buveraineté ; mais on •
-.: m Koi pour être le Chef oomnimi de ces dirers
L n. Amolphe ftit le premier à qui la Cotironne
t- ! par voyc d'éledion. Deptiis ce tems-ià jusqu'à

ût V\xim des élections s'oft perpétué pour4on-

- J2 Chct à l'Allemagne. Les Princes & les Etats *
. rgit les chofes, dans le Syftème de T Empire, de

' 1 qu'ils conJèrverenc k diredHon des affaires eé-

- les, & lè ré(êrver^nc ks droits de la vraye fou-
. neté. Et c*eft en ceU que conA/le k fondement

• « ptn que les mêmes i.t$ii prennent encore, ou

f 'tr.dent prendre aujourdhui, â Tadmimlitation d«

9.re, comme à uue «hofe qui dépetid de. leur

'motf k Grand réunit FEinpire Romain &'k Ro*
u,t^ d* Italie à titre de conquête v dcHlitstmt dans

'*' i*ii£>n indiflbluhleavec leRoyaume d'A]lcmaj;ne.
^ <oi de Germame devint depuis ce teins-la Empe*
*• ' Ksottin» Mais il n'^en réfulta d'ailleurs aucun

'«'^Tiaaic dans Tintérieur de la Conftitittion poli-

- «de PAllemagne; k dtre d'Empereur n'accrut
" 'oi raosorité qui avoit été attachée au nom de
^ ': c'éroit réelkmcnr un fimple tine, qui, en vertu
^ ^jafauttnenr exprès ou ucite des antres Etats,
•' «"sToit â celui qui k' portoit certaines préro^ti«

- f^ribndles, & relatives au Céréinomal. Et en*
' - 'e adueliemcnt k dignité Impériak n'emporte
rti iiicrt choie.

*^' râcctioa de l'Empeteur Richard, quel(|ucs tins
^ pnnopaux Princes ibiritue.'s Si temporels de
■'"îwe déterminèrent dune manière plus exaile
^ NMt^Kivi* 4V «V«iilii iufqu'alois «bltingué' ks

Em*

84 Biscoursm

gion; delOTtrfelaboime.foî^ la
ia droiture, &rh(»m6teté natur

Empereurs âe& àutrçt Princes et Co-Eta

avoir accordé celles qu'ils crurent con\

donnèrent l'exclufion a toutes les antres

eh mëiiie tems la réfolutton de & vcCsr

teards radmimftration de .l'Empire. Ce;

vue qu'ils fondèrent le CoUesre Ele£lon

plan & les droits furent depuis roîidemi

fous l'Empereur Louis IV. par l'aâe c

Eleâeurs à Rens en i^^S- L*£mpereurâ

pire renouvellerent cette confirmation par

femnel qu'on apelle la BuUe d'Or de Cha

La divifion de l'Empire en Cercles (bus

reurs Albert II. & MaximilibnI.

«rand air de changement ft la conftinidon à

re, par ^arrangement particulier de ces C

' par leur influence, tant fur le Syftèmc de l'i

• général, que fur la plupart des affaires les

portantes de ce Corps.

La Paix de Religion conclue à Augsbour^

peut être mife au nombre des Epoques du m

. se. L'aflfurance ({u'on y donna aux Men

l'Empire de la Religion Evangelique, qu'ils ](

. de la liberté de coiucience, qui elt un privi/è

lel, comme auflî de leur (ouversinete païf

. libre & indépendante» par rapoort aux droj

. Majefté» au pouvoir (uprème dans les chofa

i fiaftiques» ôc dans toutes les élmts ^nnielle

tes ces concédions^ dis-je, eurent une mênité

iSquences indifpenfid>les,& d'effers nécef&ires,

tendirent à tout le Syftème de rEinpire.

La Paix de Weftphalie â la vérité ne donna p
nouvdle forme à l'Empire, comme phifieurs
nues & auttes Ecrivains Tafiinnent ptr ignoran
le plaiiènt à l'avancer volontairement & par ui
lice in^udicnte. .Cependant cette Paix a été c
plus féconde que l'autre en confluences qui in
fur toute la Conltitution de l'Ennure, à caufe <
y détermina d'une maiûerc plus deiailUe ia con
réciproque que les deux Reliions dévoient tenir
à regard de l'autre daii$ rïopin, & qu'on à

Discours^ %S^

Cf efk une médumc^é 4éteftal>le qae.
Ve pcor laqudle on vondroit dî^nier les
inoes de lobfèrvation des Loix Divines
des luoix naturelles, en forte qu ils pu^,
-xT ftamer des cho&s «joiyrépi^affent)
>urvÀ feulement que quelque nûibn pro»-
i\3\e les y portât. .

î^ous ne fbmmes pas plus diipofés à en- EiU kefiu-
er dans Tidée de ceux qui prétendent ^'^'^-^
lie 1a Rai(bn d'Etat eft une e^ce de régle^ .
^vLC les Grands fe mettent eux-mêmes dans
a T^e, & dont ils fe fervent pour rapporr
er presque toutes leurs aftions à kiu: uti-
i\r.& perfonétle & à leur avantage propre,
ilms le mettre en peine des voyes & des
tinoyens par lesquels ils parviennent à leur
l^uT. Ceft à peu prés alnfî que Trajan
noccAum, dans & Pierre de souche poli-'
ti^fUiy ait paroitre Apollon (nr le Par-
iialle, pour lui mettre dans la bouche une
définition de la Raifbn d'Etat qu'il a forgée,
<Sc qui ne s'accorde point du tout avec nos >
idées; c*eft que cette Raifon conCile dans
lin ccroûn droit, qui fe rapporte à lutilitê
F 3 des

ptuficun points ptnîcaliers f^û ft préiènterent â dis-
cuter ; iâns compter phtiîeurs tntres ehaimmens qui
trriverûir dans les drconfttnces & dans Tes intérêts
des di/Rbrcns Royaume^ & E&tts de F Empire. Bien
d'autres révolutions non moins confidértbles , & qui
ont eu d'aulii grandes influences iûr le Corps Ger-
manique, n'ont pu cependant yottfx atteinte à (a
confbtution cflèntieiU} oc tmdqtrminitiqns qui ta
TÊTukent.

S6 Disc4>ur^s^

ées Princes , & qui eft contraire
divines & humaines*
' De qttcl front potirrdît- on <
nom de Raîfoti à ce qui (croît ce
toute Railbn, & qui; biehr loin de
dérivée les lumières 4iaturelles,
pugneroit difimètralement? Sous c
texte oferoit-on ptoduîré comme
d'Etat, ou MaïAme d'Etat, ce qui n<
fcrvir à confcrver aucun' Etat dans \
tîtution eflfentielle, & à y entretenir
{>ublic; mais qui au contraire porte
(ordre partout, renferme desprinc;
étftruftion intérieure, & neceflè d
dûire ces pernicieux effets jusqu'à c
ait tout précipité dans l'abîme d une
re ruine?

Ceft lorsque l'Empire de Babylo
fervoit d une femblable Raifon d'Etat,
Dieu lui fît adréfler les plus fortes mei
r par fon Prophète Efaïe, Chap. XLVII, \
Tu fés confié^ lui dit - il, dans ta mi
& tuas jfenféx II n'y àprfinne qui
voye. Tajagiffe&tajcimefontti
ft. Le mal tombera /uHtmmt/ur
& tu ne Jf auras doà il tfi penu- Il i
plutôt appeller une femblable Raifon dE
un mon(h*e enfanté par la Raifon en d^
re. Car comme il anive à la Nature^ qug
elle travaille fur quelque matière mal (^

P

ofée & impropre à &s vues, éi tomber
ans des mépriics âiojnaos en fprinant les
orpsv & de mettre au jour 4e$ ippmr*
res; de même la volonté & les payons
ic l'homme, en ^écartatic 4^ ^préceptes
3c la liitne * raiibn, & en voulant néan-
moins parottrp les fmvre , ont , imaginé
^cue raoïlftrueaiè Raifon d!£tat; .quv en-
core une fois, ne iaoroît être regardée
par la Raifon épurée que comme un vrai
monftre. Le Pape Pie V. n avoit p^s tort
ôv! dire qu'on dévoie plutôt VappeUer
la Raifon du Diable, puis quelle tire fon
oi\ginc de V achéifme & de la fupprftitipn.
Car des rufes de cette nature ne reHèmblent
^w rien ii la fagefTe; & Jes ^udes des mé-
dians ne ùiuroieat paflpr pour des eiFets
de la prudence. -

Que les bornes dont, nous avons parié Cer hfjus
(Icmeureat donc fermes & inébranlabdqs; {j^'^^jf
&qQe la Raifon d'Etat-, fous prétexte ^^Hpon.
procurer le Bien public^ nereiTeoible pa;8
à un cheval efïréné qui cotut à travers
champs: qu'elle ne bouleverfe pas les cho-
ie divines & humaines ; mois - qu elle de-
iiKure toujours d'accord avec les Loix divi-
nes, & ne cooibaue, ni la Piété, m la Re-
li'^ion.

En efièt la Piété eft le fondement de

toutes les Vertus, & en même tenas celui

Fa de

88 'Discours.

âe toitô lé^ £tat$. Si vous Atez k
nde Dieu, vous rotfipefc per là mêm
lien folide de la fociété du genre ]
'& vous détmiièz la plus excellente
tctf les Vertus, la Juftke.

P o t Y B E n'avoit aucun fentimcni
' ligion: cependant il a été obligé d
qu'un Etat ne fauroit trouver «ill
fondement plus folide que dans laR<
puisque c'eft fur cène unique bafe
pofe la fidélité des fujets à l'égard d<
ces, robéiffance aux Magiftrats, 1
'veiÙance envers tout le monde, & 1
tice univerfelle,
unaififn Ainfi, comme la Ratfon d'Etat
J^^^^'^rdcffos de tdus les autres droits, il '
Ke/^Mu faitement conforme à l'équité que
foumife au feul Droit divin. Et,
irne que, dans les cas où le bien par
& le bien public font en oppofition
convenable de permettre un domma
ticulier en faveur du bien public ; de
toutes les fois que les intérêts de TE
pugnent à ceux de la Divinité, (a
Raifon d'Etat combat la Religion,
jufte que celle • cr l'emporte & qu
s'écarte jamais du fôuverain relpc
lUièftdû.

Quelques privilèges donc qu'on
accorder au Droit de domination, \

JXisccurf. .»9

a )ttiiiais€eliii de (oioiec «iix fâeds I9 droit

acre; & dès que ces deux droits ibm. mis

lanskilHdiaoeyCelai-cidçit demeurer leplns

Fort, & raocre être yaagjL plus foible. Lg

Reli^on oc firaroit être accommodée i It

Raiibn d'Etat; mais au comraire la Rai*

foiid'EtiitdoitplieribiislaReligjion, &md»

me être employée à Ton fervice. Tant

s'en faut que les Droits de la domina*

tion pniflent aUer jnsqa'à altérer la Reli-

gion, oa combattre la Piété, qu'ils doivent

an contraire être employés à les iêrvir; &

que ceux qui gouvernent, font obUgês de

s'attacher à confcrver URel^on dans foii

intégrité, & le Coite dans ià pureté ^}. *

Les Romains ménceot à cet ^ard des
âoges. Chez emr raotorité (oprème a
toojoari cédé à la Religion; & cette Vîl*
le, mattsefiê do monde, avoola quelaRe^
ligiûn foc vàSt avant tontes les choies dans
F ç ki

4) On doit poumne prendre gtnk ^^m fitur xek m

h ooimt du nwnreau de la Rdigran, ou ne s'cnve»

lopc du voile de la Ûibn d*£tat, pour contraindra

les oonicknoes, & exercer fitr dles une injufte tyran»

fûe. taniisanfli on ne doit abuiêr delà Religioii

pour w fiûre (ervir de prétexte à de amples vu^s po«

btiquei. L*Hiftoire de rBmpire itons fournit dés

«xMBpIcf mémorablef d^une pareâle conduite ious les

Kcgncs de ChaxlesV. & de FexdiwandII.

Ces Empereuis pouiTerent le fimx zele & 1*<^< de

petfkttoon aulli loin qu'ils Ptuvent aller. .LHEmpe-

reur FkawçoisI. aujourdhui fur le Thrôue, fuit

Ptutre route; 8c prend la Relijg;îon pour prétexte de

ks démarches iniuftes & ambioeuibt

Ik^xtÛ^ ^* fto&m confier ' f^ gt<

la mû)cft& ' Oeâx qdh odt poifêdé k

imeres GtÉot^y 6i-k la fin iXiiq>iré,

fiés tekticê U $tFë lé^ Miciiâf^s di

%têc àte'i^â^âêr,étwri^iefi afibri

-fe GèuVèrneliidftt des aHyi^ tei^p<

ifturok d^étttàfn ploi âé fa46è6^<in'il

^)u^ exaââiY^t ^hboràotmé |fbi pui

•àivine. ils^rfegardî^tat tcftàjj&nïis ce

k graiidëRailbn'dyprès k4|iielie ils dei

-fe déterminer , ^ celle qm tendok au j

, '^ti de la Rtli^én. "- - ^ -

Lcsauépcs ' D un iïuîhrîè tôté, fe R^fon^^tatr

hSufoïr ^okauffipoài- bornes la liôriAefoi, 1

d^Etat^&nt tictB, & lîîomiêteté ttatniraèl ' •'^ allI

^!^^^jTapponc do Jlèinaîa LepiéËU^rqvi^i\ l

ctArynk^^cât coimnevKcMitiétés :tx»i$^ 'ldi)moyei1

nêtmna- -pbnTciKfci1rirè'fcift»bttfnk'ito»lw^

teprime. ily aencorcanjonrdhm m

igens de (on arîs, à qui k fiânde, la ]

:riie, & le parjuce, ne coûtent rien, &

^ jferveat -de la ll^d^m d'JEfat pour o

-en qudqiiefcrte portes & fenêtres à

tes ces noirceurs. Loin dé hons ces 1

'mes déteâablesj j& ces maxûnesodie

X'honn^teté &la bonne foi dpîtcnt

«tèors être à k tête des Raîibns détermi

!.ies. Dès qu on tes néglige , l'idée &

♦fence d'un Gonvemement réglé fe dé

:&nt bientôt : la fouveraiileté fe cbang

u'^e de crimes â( de mlfèrçsy - u . • ,['

MaHienceiifemcRt o^mwoinsi; k/f^te» Bten des
té des Tiaitéfi, li^RçUgion à^ feetit, h&rf^^;,
dchté daos j|jes pçomdlçs, « qui fopt IçsHens menr.
les ph^ Ikçirés.pour 4'hooçétçs gens, nç
fervent au* méchans que de mayens couir
mode^ pour xrofnp^y ., &,dc fil^sj. pqur en-
lacer les autres. , ., Nous vivons d^s.deç
temsoù Ton w iê met guères ep pèiQC du
juftt, nidf rinjufte, comme s*eneft plaint
avec raifon Mco/o/ l/zantt/ de Florcncç,
Avec ces fautBolmq^es,kf . engagemens,
les promcffeS) les fçrmens mèîne3> ne font
comptés pour riéo. .Etquaiid <>n iear obr
jetée tout ce «que ces dern w^, repièmienic
de fiicré^ ils répmflmt cotpme. ces perfi#
des liabittnsdeMibn, idu i^eçis de VEtat
fcrear F KE!t>EïLi,c I. Nouf, Oifon/ Btht
jurd^ tBmt.nouf rimons' pm juré fk gan
der.mtnfermen$. . >././:

Ceft uofi qu! anciennement las Lacédg^
momens fiufoient .entiieremeiiC • d4pen<ke. la
îuMcede Vatilité publique, rapportant %
ce principe toutes leurs loûc^ .& toutesleurç
réfolttdons.

Philip^e^ Soi de M^cedoine^ difoi(
qu'il fiiloit fè ièrvir du ferment , comme de
lamoimoye courante^ pour lav^tage des
Princes & des Ëtats, que lçs.Tfs4t6s ne-

ad-

$2 Discours^

aageoîent aucune droiture, tii )îâéËt<
la pan de ceux qui k$ fignolent, qu
itdoit ypenfêr ^'à îts intérêts, &les c
ver qu autant quèn y trouvoit fon coi

Lysandre fc jouoit des promefll
dcsfermens, oonune les ènfans s'àm
avec des dès.

Jules CtSARcroyoit que, s'ileft
mis de violer lé droit, ce ne doit êtr<
pour acquérir & conlèfver le pouvoir
verain; & dans tous les autres cas il
prouvôit cette %doktion.

Le Pape Aiexàkdre VI. ne tîn
thaïs parole à perfontie^ & trompa te
inonde par fes rulês. Il n*y avok ei
ini fincéritô, ni pudeur, ni vérité, ni
ni religion : c*étoit un monftré d'avi
infatiable, d'ambition inuxiodérée, ^
iruaiité jàus que barbai»; De là vii
Proverbe u£ké à.la Couirde Rome for 1
fur fon fils Valentin; que lePap
fâifoit jamais ce qu'il difoit, &qae V ai
T iK ne difoit jamais <^qu'il ieroit. l
l'un & l'autre avoknt également pour p
c^ invariable de leur pditique, & p
régie confiante de leur conduite, qu'il
loit profitettre à tout le monde, & ne t
àperfonne.

Le Pape Jules IL fe glorifiôit de i
ttie> quil ne faifoit d^s Traités & des

Discours. 53

jances avec les François & les Allemands»
qui! «ppelloit des Barbares, } que poui:
tes tromper.

La plupart des Folitigiies modernes ûiU|
patent l'or^ine de cet affi;eux dogme àMA-
cHiAVEL) & en prennent occafion de &
déchaîner contre lui avec la dernière vé-
hémence. Et cependant, s'ils n autorifènt
pas cette idée par leurs difcoors ou par
leurs écrits, ilss*y conforment réellemtot
par feors aâions & par leur conduite, ai^
mant mieux être tel que Machiavd s'eil ou*
vertement déclaré, que de le paxoUtre.

Un Auteur anonyme, qm s*eft caché fou^

le nom de Wekceslas Mcroschwa,

& qui a écrit un Di/cours Ar l'Etat de la

Guerre préfoore & des Villes Impériales,

qu ou trouve dans le Tome L de Lundokp,

a tenu un langage qui s'accorde fort bien

avec les principes des Politiques de mau?

vai&foi, dontnous venons déparier. Se$

exprefitons font fingulieres. ''Tout, dit

„Û, eft déguiièment & &:d dans le roon^»

„ de. A faut être Renard avec les Renards*

„0n amnle les encans avec des noiièttes^

^ & les hommes avec les (èrmens. Ilny a

), point d*in£âmie à violer la foi jurée. Nos

» Princes font fait. Nous leur femmes en*

j)Core pins chen en noi|S parjurant pour

nleors intérêt!^ qu'en fou&am& en corn-

94* Bisenait^À.

j, bafom powileùrfèrvicç/ ^iatid
;, ders-vçtic[erïtlettrs bagatelles^ ils j
„ ils trompent, ils jurent, pour gt
j/dènien N'en: ferions -^ t;«>ar$ pai
;, pour flcguférb iics Villes ^ ,des
^ mes? Faiionsp-le; ôcmèmeàc bon

weeftfauffe; Quoiquc nousiié rèjettiori* ^pas i

la hvmte foi ment k peaà de Renard- de Lysatst

^^f^-.Iës artifices^ înndcens, noué h^en de

fin d:Etat. pas moins ht perfidie; Vinûdêliti

parjure font fàaveràinement dignes

ttatton. -Platok a bien ^ti rûifbn i

re, qrife febonhèfcn cftîfc^fendeiheni

fodéié bttitnîinêp iti tiea que la pe

en elè k pefte înftillible; qaè rien n'i

mitpim &Htfeme»t un-Etatqvcrobii

Ûon fiâeteâe&engagemens; & gue^pai

où h Juftke eft- bannie, les Etais^ne

amre diofe que de grandts arottjpes de

Il ^ft honteux pour tout le monde
Mntir & de tromper; mais il left furt
pour un Prmce. Et .quant à la vialar
des Traités ^mts & eonfirmés par ferme
^ efl proptc ik couvrir d'opprobre Je pi
ibjeâr des-mortek. Un Poète dit fbn bi
ji qtie ks paroka trompeu&s ne doivent]
^ mais rqpofer fur les leyres de$ Rois, i
3^ k il^enibnge étr^ forgé dans leuf boacli
a^ftcrâ^i -qu'au coatfStfe^tQttcego'ils di

EtiscùurSk 9^5

Cent doitôir«dcpDi^ & UfeimartSinfenç,

(ans qu'ils prétendeiit jamais £: Tstrsékf;

de ç& quîls ont uns fois pronoacé,^' ^:) ,

Les Remaîns tiittetit Hûe liondatte très

ligne d'éloge, loisqueks Campfthkns itte

yant dcmaiidfrèeswoapà auiliaues pt«ir

aire la gaerce aux Ssmaxeosy Us les la» ^

r.cfalereiit, parce qu ils avment^veGceux^

ci une alHanceplnsaficknne. La plus gra»^

de partie da Sénat s'uppensevoit fert bicoi

que la pwffimte Ville des S«iuttte$^ ayeo

ioxL teiritcnre kfln&fccdk de ritsUe, &€J|

le Toifinage de la mer aehcvoît de rêpoi»

dre Wphtt grandetSbondaisce, CtGÀt xtne cac-

qutfition oès àyantagenièpoiir Roine, & de4

TicndioitlegremdrduFeopJeKomahi.; jx^

pendant la boàne Sji VcmpoTta fjor 1 utilité^'

& le Coniiil, portant ia.parôlei au nom du

Sctwty £t cette. r^nfegénlreu&:/'Gan]^

yy paniens, le Sénat juge que mmi feriêa

^ dignes dVibteaîr les fecoors vous demao*

y^ dez. Mab) en Toas dcnnant des nuuv

r, qoes damhiê, si. ne faut pas que ce Çck

„ au préjudice de c^axiavec qui nous avon;

,, des ILufons phis anciennes. H exiile un

■ « . ^ * • ' j/Trai-

5) CcTcStt c\Q Gntikfr, dms Ton tfgmima.. Toid
Iw vert di l'origilial Li&L

Nm iecet û9t fit^ mmékich auJen SU^tm,^
SûiUtê JSf pkna fitùftott rcgtapMere verbaz
Daté fiwui nnBam ^aùimtm jure recmfi$m*

ç6 Discours^

^ Trnté entre nous &lçsSanmi^*
„ nous refilions de joindre nos arm
,^ vôtres contr'eux, puisque par là ne
^ fènferîons les Dieux avant que d'at
y, les hommes.^
V^M Pareillement dans les eas où Ton
p^^jkt ''^^ûroit manifeftement unç chofe cor
u RmiM à Téquité j nous ne laiflbns point aux
é^Em. jç l'jy^ ^ régner aflcz dautorite pou
les Souverains puiflent^ en mettant
équité & toute antre confidération to
pieds, fe livrer à leurs ciçiices & à
paiHons.

Les Athénienane (eeonduifirempaa
ne manière moins elHmable. Thsmis
CLE kur avoit donné le Confeil de m
le ièu aux autres F^ttes de la Grèce,
où il leur auroit été ai& d'ufiirper 1 em
de k Met. Aristide, lorsqu'il op
dit qu il n y avoit (ans doute point de \
feU plus avantageux à l'Etitt que celui
Themiftode, mak qu'il ne s'accordoit
avec les bzx de la probité; &r quoi le]
pie s écria tout de fiùte j qu'il le rejettd

Seâion V.

4témtpfi^ Wironfedentrenfermédansrenoeînte
!^E^M ^ bornes qm viennent d'être prcfcri
d^usdetou- laRaifon d'Etat neft plus aftratote à di

piscaursi 97

rts Loix,^ -quelles .quelles puifiênt être,
uniques, pameuiïereSj;fonâflinentales^ ou
•; %nées par tel autre nom qu'on voudra
.«^donner; mais nous fputenons quelle
:nr fe mettre au defiîis de ces Loix, &
::j^ des diipofitions qui leur foyent for-
rvllement' contraires, dès que le faluc de
* Ltat l'ejôge.

Nous ne conteftons point le principe
•"^ en avant parle Tribun L^ f^akrius^ -
:-.ant le rappdrt de Tite-Live; c eft
ç:oa ne doit abroger aucune des Loix qm
: mt pas été faites pour un tems, mais
ru fe rapportent à l'utilité perpémelle, &
X- 1 par là coniàcrées à Tétemité. Mais le
^:me Tribun ajoute que cette abrogation
f^at avoir lieu, lorsque lufage a appris
vil une Loi eft inutile, ou qu'elle Teft deve-
r^c par quelque changement arrivé dans
i hxL Dans ce cas il ne faut pas obéir
:mi Loix; on doit leur commander, en ac-
commodant les Loix à la forme de la Ré-
publique, & non la République aux Loix.

En effet il eft impoflîble que les Loix
^-inènt d'une conftance invariable. Les
.* images quelles procurent, & les maux
-^xqucis elles remédient, changent avec les
t^-n^, les iiKeurs, & les formes de Gou-
'•.TTicmcm; de nouvelles utilités qu'il faut
^*: procurer^ de nouveaux défordres aux«
Q ' quels

98 Discours;

quels îl fout soppofer, engagent
ger les Loix, & à les ftêchir en
\ortt au befom des circonftances a
L*état des chofes humaines *cft fou
mêmes vicidîmde^ que la &ce du
de la Men
La Raifm Or il arrive quelquefois que la n
Ifîelt^' le befoin de l'Etat, demande qu on i
^««ïi/ito«l-changemens; & la force de cette r
'ft! ^"^ P^^ ^ïle^ jusqu à rendre jûfte & éc
• Une dhofe qui n étoit pas aûparaya
mife. Ceft un diEbn connu: A
n'a f oint de Lou Et ceft là en
tcms une -des plus grandes reflbur
ï'infirmité' humaine. Les Lobe les pi
f es, & les Gouvememens les plus
ïbnt fouvent Tcffet dune femblable
fité, quoique toujours très odieufe.
OuTutiU-^ D'autres fois aufli^ quoiqu'il n
tîd€ rEtat. point de néccflîté proprement dite, ï
mantfefte de l'Etat engage à mettre I^
à l'écart. Et dansces cas, le falut duj
demeure avec raifon la fin fuprèmc,'
que c'eft en effet la dernière fin à II
toutes les Loix fe rapportent. ]

Encore, quand qi^que Loi quî.aVi
faite pour le maintien & la confcrf
• d'un Etat, tourne à fon préjudice
ceffe d'être Loi, puisqu'cDc déroge
rement au but de fon inftitution.

t--~Tie

« doit pas ibafôr .que ce qm ^yok ée^
ai eaftrearde fEtti; &pour fon utilù^
:meàCBidoininjçe.&àikrnîne. C^
, ^ Bomprit fbnbiea ThtrommK zir
..-•'•inf tenoit Ic$ Athéoiens aff^vis ^ {(M|

• 'y- Thtramew leerçon&illa de li^ <!on,'

• 'nier à J'oitdrc des Lacédémoniens, ^
; f Cnjoignoit dabwore le$ mure de Jkp$
- *â ^îî' ^^ Oemum bti ay^t de-
"' i ''^ n'avoit pas hopte de yoploiif
:: t ^«nte des mues qne ThmifiaUtê
-M flerfc malgré les UoÉdéraowç»,»?
-= « m floigoe poiat, .liphwdit-a, eo «ek
--^pnnctpcsdc T/umiftqck: A «voit j^
t -^ure ces murs pow h ftfcw oq^J^j

^ ^« ic.coqfellk.parià«titew>«Hfonii,
-ianolir. r -.

Seâion f^. -■■■ >

k nfio, ce qnll fam pritlçip4craemt{re- z> ».««
^ marquer, c'eft que k Raifon d'Eiatf^ *
-:Te aff« fouine des régies du-I^ter-
^un, & qu eUe engage à ftire pour le ©'•'«<«*-
de "Etat des chofes plus aifées à juftir 3«^ '
pir les mtentionsque par le dioit plus ^""«»
:* pour l'exemple que d'accord avftc i '''*'^^'
-, comme s'exprime Tacite.
: :n$ le fonds, à cet %ard même, U
-n dÏMt codidérée dans fou principe»
G 2 'dans

ïoo Discours.

flans û coofHration, dans fes effets

ftre point de toutes les autres ]

tnonde: Il eft iinpoffible, on ci

miKrteBt difficUe, qtfon Réglem

également convenable & avamageu

les pamctdiers qd compofenr une

Aulfii en le feifeflt, on ne cbercli

fchofe, fioon qu'il foU utile en géi

au i^us grand notnbre. C'étoit au

l'avis de Caton, tel que Tite4.ivi

porte. Ainfi- il arrive affez^fonvenl

Raifotid'Etat paroit refermer quel

Whce d'ii^uftice, quoiqu'il n'j

réeSlëtnent point, fi on l'enviiage p

toort au Syftème entier, & au bien

tîe-ft'eft donc qu'en détûl, par raj

un feul, ou à quelques particuliers,

revêt ce caraftère d'in)uflice, qui di

devam la grande raifon du bien publ

La Rùfon d'Etat ne (ek aucune
tion à ces injuftices particuUeres, doi
fet retombe, tantôt fur l'un, tantôt fu
■ tre; pourvu qu'elles foient moins ce
râbles que l'utilité commun? qui en r
G'eft ce qm fiait dire aujurisconfulte^
qu'on doit s'écA-ter quelquefois de la
ce dans les pentes chofes, fi l'on v(
maintenir dans lies grandes. Car, cC
je fit Tacitet tout grand exençle rcn<

Discours: loi

c:^<|a.C cho{ê d'injuâe, qui eft racheté pat
trilîté publique.

C^'eft ainfi que les particuliers peuvent
fG privés de leurs biens par TEtaty dès
i*il s'flgtt de la Paix, ou du bien pubUc,
IIS aucune compenfàtion des torts ou
^rrunages qu'ils éprouvent: car Futilité
Liblique eft préférable à tous les contraâs
arricuUers.

Par la même Raifon d'Etat, l(M*sque
irtiiw avoit livré quelque Ville au pillage^
1 s'excuibit, en difant: Qu'il avoit été dans
o même cas de néceflité où l'on fe trouve
lans un Vaîfleau prêt à (taire nau&age,
dont on jeue la charge dans la mer.

Le Droit de Weftphalie nous fburmï un
exemple bien remarquable de la même
chofè. Charlemagn£ eneftrauteur,&il
Tctabifr contre les Saxons dçnt les révoltes
ï\c (îniflbientpoint. Ce Droit ftatuolt que les
Juges qa'on nommoit Confciij qui avoienc
Cic initiés avec certaines cérémonies, & qui
fc reconnoilTbient les uns les autres à cer«
laines marques, pouvoient punir ceux qui
conrunenoient àês attentats contre la Paix;
& la (nreté publique , & qui abandon-
ne icnt la Religion, même (ans avoir oui
^eur défenfê. Un pareil droit eft par lui-
mûme injuftc, & peut devenir la lource des
p^us grandes injuftices, puisqu'il n'y a rien
G 3 de

102 Discours.

éeqpkis.Êidle alors^^è d'attireir le«a
niers malheurs fur des innocens; .«ufîi
k faite £kt-fl aboli par cette raifon ,
catt(e des abus gm eti réfuitoient* In
moins la nécefTité des temé avoit exi^
idDlôtit remède ^) , & en fk afifiz longi

i) On i beau vouloir juftifîcr le Droit de We/îf I
(en Allemand Vehm-Gcridtt,) en TappeUont ur^

f cefikë.pu une raiS^ d'Etabf ce Droit deiDeureii
jOiii's un des plus déteflables monftres produira
une iuperftition furieufe, êc par une tyrannie ol i

, De. pareilles ordonnatices combattoient directe !i
tous les droits divins & humains. Le Droit d

^ R^fotî n'autorife en auéune manière à contraindrti

^ .Çp<ïfçi©ifes par •le«!,vo,fes de la terreur, êi â pi«
èer la foi par le fer &,le feti. Pour juger faincn
dans ^ertfe'accâfîoii, il faHt avouer (ans détour, ^

j . ^oitme. la' Guerre entre|>nfe par Ch^irlemajçne ccr
les Saxons étoit (buverainément injufte ,^ qu*il n'L\

• âudih Ehoif fur leurs (^orpsnl Àlr leurs! âmes, & «
j ' le prétexte de leur çonverûon étoit chimérique :

même il fè fei-vit du inoyeri lé plus inique poLr

• -mafficemr dans une IbUvëtaiûeté aeqUife comn: h s
; lotkté de Dieu &au mépris de tout Œ'oit,& pour t.ii

fucceder à l'Idolâtrie Payénné Xi culte de TEglife l
tme, déjà fort fouHlé par k Oipërftition. On noj

; 4oné ici le parfait cara^ère d'une fîiuflc raifon d'I :i
pervertie par une foule d'abus, & telle que TAirJ
M-Méfhè ravoit dé^ rite dans (k IV. Seaion. Qi :

; mie ift Droit de We(b^^e (bit aboli il v a plu^ i
deux qehs ans , fl n'eft pourtant ^as inutue d exAni

c tfer eb quoi il ce(n(iftoitréeItèiii^t,& la chofeeft H'
.inè «dba importante par rapport au Syltètne de Ti n
pire. Les raifons que tharkmagne eut d*ètablir ufi

• îbmblable procédure, foit qu'on les approuve, o
qu'on les juge blâmables, avoient cefll démus ion.]
tems; &ce Tribunal n*a pas laifle de fubfifter encor
plus de fept fièdes tlans toute la force, & de cAiiitj
des maux inexprimables daas l'Empire. Si l'on \o'a
loit juilifier le principe d'un tel établilTement, &ci

Discours.

103

Ttilâge. Les Saxons Âirent^tontenus
. ;a.ns leur devoir par cène voye ; & les ié-s
' Cxités bien voifînes de k cruauté qu'ils en^s
1 virèrent, les forcèrent de renoncer eqtie-
r \îinent à leurs anciennes fuperftitions, pour
rmbraflèr le Chriftiamtme, & y perfévércr,
comme l'événement la juftifié.

«utorifer les efifets; il n'y auroic rien déplus aifi pour
un Emperenrderpodque & làvopfë de la fortune, ou
mîme pour tout Souverain Cadiolique q\ii au^bit des
ItijecsProteftans, comme aufU pour un Souverain Pro-
cédant par rapport à des (ujets Catholiques , que de
inenouveiler cet exemple, & de remettre les mêmas
Jmîx en vijwur.

G4

Les

LES

VRAIS INTERETS

DE

L'ALLEMAGNE

Partie I.

De la . >

Conftitution de l'Etat dani
TEmpire Romain d'Allemagne.

Chapitre L

Des diverfes formes de Gouver-
nement, de leur naturel, ouef-
fence, & de leurs propriétés.

Agrès avoir donnée d'une manière
abrégée, & par voye de prélimi-
naires, la véritable notion de la
Rait>n d'Etat, nQiis-.aUons, avec l'aide de

Dieu

Les vrais Intér. de TAUetn. loj

7 m, entrer en msdere; & venir anfiijet^
r-^dpal de cet Ouvrage.

Mais, pour ne pas donner dès Tentrée
::«iie un écueil dangereux, U eft néccflài- '
:i, tvant toutes choies, ^e traiter des di-
^ jics formes de Gouvernement, & de voir
r.tUcs font leurs différences eflèntielles;
ir.'cs quoi il fera beaucoup plus aifé de '
::nnoitre à quelle forme de Gouvernement
:- doit rapponer l'état de liotre Empire

: niaîn.

Ceux qui ont la pluslegère teinture des^ Hyatms
:' .'(es, fiivent quil y a trois formes dé^^^^
Lsuvemement principales; & Tacite lesmoie.
: indiquées avec fa préciiion ordinaire, en '
..ini: "Toutes les Nations & les Villes
îont gouvernées, ou par le Peuple, ou *
.parles Grands, ou par unfeuL** Sene^ '
c'ii s'exprime avec un peu plus d'étendue:
.TamAt^ dit -il, ceft le peuple que notu
. avons à redouter: tantôt la forme de l'E*
rat efl telle que les principales affaires
font régies par le Sénat,- & alors ce font
jr'xs peiifoanes aetréditées quil faut crain-
dre: quelquefois enfin il y a un feulMa^
rre à qui tonte puiflànce fiir le l^euplè a
. vté confiée par le Peuple.^

Les Politiques font pourtant or(^aire- âmaireeiu^
"-•nt dans l'idée que ces diverfès formes de/^^^^
jgavemement le mêlent quelquefois enr certain
G f km-P^^'

106 , Les vrais Intérêts

fenîbK ^^ fp^ pourtant qu'il y en
qui Tempone & domine : ce qui âdt q
4onne de- droit fon nom à l'Etat, Il i
même difficile de trouver un Gouv<
nient dont la forme lut puremeot &
ftlement lune des trois que nous avon:
diquées. U s'enfuit de ce mélange, qi
' pe doit jamais juger de tout œ qui fc p
dans un Etat d'après les régies & la foi
du Gouvemçment dont il porte le ne
Les diverfes formes, en fe mêlant, prod
lent un nouveau tout, diflFérent de chaci
des parties qui entrent dao^ & compoiitic
& ces panies déployent chacune une for
plus ou moins grande, prôportionellenic
à la paît quelles ont à la 6>rme compoii.
laquelle penche touJQUrs plus d'^n côi
que d'un autre.

Bien des gens font même dam l'idée qu
k meilleure forme de Gouvernement, l
la mieux réglée, c eft la i^mte Monarchi
s^ue tempérée par les deux auores; d'où ri
inlte un Etat, dans lequel le peuple n'ci:
m aiTi^tti à la fervitude d'une autorké de;
|>otique» ni en poflèffion d'une liberté qui
dégénère aUREnlent en licence. Ces idées ne
font pas nouvelles : ce (ont celles que A/j-
nias f^akriûs s'eflfbrçoit de perfuader aux
Romains, lorsqu*il les alTuroit que rien ne
pouvoit contribuer davantage au iàlat de

la

de rABemûgne. P.I. Ch. i. 107

^ 'fiLépidbliqaê) -& à U cxm&rvation de la
^il>erté, flâflibkn çpi^ piaimieô 4e b
p\nfEu>ee& 4e la ooncorde^ qUe d'tdmettr6

i o Peuple à ladminlibation de9 .^aireç pii«
\Axqiies, & de régler les choies de façon
que r autorité neiut, ni entre les mains
è^ un petit nombre de Grands ^ ni à la dis^
poCtion da Peuple, en prenant un jufte mi-
lieu» & on tempérament exaâ«
• Telle eftïopinion générale, & ancienne- Quelques:
mecit reçue *de presque tous les Auteurs, ^^^' ^
lur le* mélange des diverfes formes deGou-^
vemement. • Il s en trouve poiurtam qui la
rc jettent : & de ce nombre eft B o d in fur-r
roât, qui aQore quun &utnblable mélange
n'cxifte point, &ménie qu'il ne ièroitguè^
re% poflâ>le qu'il exiMt.

tic pouvant méconnoitre cependant ihâiftin'
qu'il régne dans le gouvernement des Etats STil'c^oI-
Yine grande & presque infinie variété, lex- vemement,
pédiest auquel ils ont recours, c eft de dis. ^fc^"**'
Tinguer kforme même du Gouvernement "^"^^
d'avec la manière de gouverner, ouTadmi^»
ràftraQon.puUique. En effet, quoique la
forme d'un gouvernement &tt, parexêm^
pie» monardiiqoe, fon adminiffaration ne
laiflèra pas dfêtre popidaire) fi le Roi ac^
corde indiffèrenmient à tous les^Ordres de
Citoyens les grandes Charges, tant civiles
qtl'ecciéiiaftiques; au lieu que> s'il ne les

con-

108 Les vmis Intérêts

tofifére gu ans: Nobles, ' la pmflatice ro]
f«ra à la vérké purement & iimpleiri
àm9 le Chef, mais elle fe trouvera u
pfrée par T Ariftocrade.

De même, les*principaiix d'un Etat gc
rement: d'une manière populaire, qaa
Ms admettent tous les Citoyens à la par
dpation de toutes les dignités & de to
les honneurs. Et le peuple réciproqu
^ment, quoique dépofitaire de la (baverai/
puiiTance, s'en fert ariftocrattquement, s
confie les grands emplois è un petit nom
bre de perfonnes, diftinguées parleur naii
Émce.

t Enfin, on aura le mâme droit de dire dei
uns & des autres, des Grands & du Peuple
qu'ils gouvernent TEtat d'une manière mo-
narchique, lorsqu'il y a un Chef à la têrc
du Corps entier, mais quelamajefté, ou
la ibuveraineté, demeure au Peuple, ou
aux Grands. Cette efpece d'Ariftocrade,
oa de Démocratie, s appelle en Latb/'rfit*
cipaiuf; & le premier dans une Républi-
que, celui qui y poflède la. dignité la plus
émineme, ^AtPrmctps ^).

La

1) n n*y a point de mot eh AUemosid, m en Fnnçotf,
. oui réponde au mot Latin Prmceps, fibfi» &
Fthce, réveillent une autre idée. Celui oui e((
Prmcepfy peut jouir de tout lldat de U Majelté Im-
périale, ou Royale, jcomnie le prouvent les exemples
de r Empereur d'Allemagne» & du Roi de Polo-
gne.

de VMemagfie. PJ. Œi. 109

.'manière de gouverner un Etat qu'on

1 o^ùmme de regarder comme la plus &*

^o, c'eft c'clle où l'autorité réfide che« ks

CSxrcuids, ou parmi le Peuplé , mais en étar-

l>liilànt néanmoins uil Chef, ou une per-

fbnsie en pofièflîon de la première dignité»

qui réunit fous lui tous les autres, ccHume

membres d'im même œrpS| qui rend cette

union auffi folide & auffi utile qu elle peut

l'écrc, qui préiide aux Confèils publics, &

qui «git comme dépofitaire de la ibave^

raine puiflance.

A&xVtOTE s'accorde ici avec BoniK
& Ces adhérens. * Cet ânden Philofo{d:ie
dit en pkifieurs' endroits, que, comme il
y a des Etats, qui fiiirant leurs Loix ne
font pas |x>pnkire5, & ne laiflènt pas d'être
gouvernés popnlairemem, à caufe des
mœnrs&des ufâges qui s'y (ont introduis;
de même il arrive dans d autres cas qu'un
Etat eft populaire, quand on l'envî&ge par
rapport à ièa Lobr, mais que les JxSiq/is
qu'on yinit, le fbntplntAt penchervers l'A-
Tiftocratle. ' Cette dû-

Il yen a qui combattent cette diflinâioo tmakn eft
entre la forme du Gouvernement, & fon *^*'*'*î!"*'

ad- très.
pie. I>Pr«PM^ peu avoir une dignité qui le mette
. au rang de ceux qu'on nomme ordinairement Princes
dans Tulàge étabb panni les N-^tions. C*eft le cas du
Do«e de Venilê, de cchii de Gènes, Stc . Mais il eft
poflible viffî qu*il fk trouve dans un rang inftrieur à
Têtat des Princes.

liQ- I^s vrais Intérêts .

adminiâràtian. Voîd leors rai£ms. l
minîftradon .'d'un Etat eft TaSle xiiém<
celui qui radirtiriiftre, & leffêt îmmé
delà fixtnedji Goûveimemem;. c*eft ccj
ci qui Im donpe fes déterminatioDs. Oj
fai^Mi & Tordre dé la Nataie inçuloir <\
i'ef&t réponde, à. fa xauic, à.motns q
quelqae acddenr extérieur a y snerte o!!
tacle, & que tes opâ^atàon&d'un agent fi>yei
d'accord avec fon intenâoiL U eft iii
fiaâSilev ta»t. que ja natoiie d'une choj
confèrve fa fotce & fon intégrité^ gn'iui
Çotm^ pcodttiièice qmiui eftrotat à fai
GOtoifaîre âcdiâfimU^ie, &rqvileiksageni
èpârentd upfi:i9Aaniere qm céfmgnêdip^ei
ment à JotuTs iacemions. 1^ dR») tout
agent & «puce foi^e tend à ia.eonfenration :
eu, s'il leur arrive de produiiie dca* opéra-
tions & des effets qui leur foyent^coanui-
res» cek cft contre k Nature^ & ne peur
qise fnener à leur deftruâion. On rire de
là une conclufionaiTez fubtile, c'eftquela
manière de gcmyemer, confidérëe comme
un effet, ou une production, ne fituroit
dif&rer de k fiirme de Gouvememcni, qui
en eâ la canfe & le principe inuAédiac
Que s'il s'y trouve de la différence, elle ne
eonfifte que dans de pures apparences, qui
ne conftituent point le fonds & la force de
FadminiilDition; ou bien c'eft ua figne in-

fail-

de FAÏkmagM. PJ.Ch.u m

' Jlible que rEtut^ niabi4e> & que» fi on
'çAge de loi donner pronuement le$ r&r
^,iks néceflaires^ il tend à& deflniâion)
:r Is^ielle une nouvelfe fimne. fùccedem
i ^ qui exifte aânelkment. D^ns ce
r-riiicr cas,onnedak pasâtréfiupnAjpiùst
ç: Vétac intérieur du Gouvernement eft
:. i duogé, & qu'il s y. eft g^ifle un Ttcc^
:~reffê€ ae répoodeplus àiU cftuiè; l'opér
:ri>n à (bo prineipe) & que de$ chi^^ ,
:^ avoîem auparavant une liaifon intiu»^
-nmencent à devenir difi:orda]ii»$.

Vous ne femmes point dont ces idées, & Mmâtm.
'.:s croyons ^'il À aifè derepouilerks
^^Qcs des Cenfeurâ de Bodin. £a ef*-
.:, s'ils veolent paiier d'une admilhifbar
' a que qpiekttaexiîrce«n Qm propre nom^
• ai verca de fon Drpijc, il çfl incontefla-

> que cdk une eoniiëquence eflcAtieUe &

::pard>le de la Majefté.. Mais ce a'eii:
: 1^ de quoi £ o D IN traite ici.

Si tu contraire ils entendent uue. admi^
^ .tranon, que qudcnn ti«it d'un putre, &

-: loi a été confiée^ ou coramiiê ; ceUe*cî
: ur différer de la fornie du Gouverne»-

.nr, fims lui Are pour cela oppofée, ni ,

' " dre i fil deftruâioa: tout au contraire
' -int qu elle k rapporte à celui, ou*à ceux
"l'e les mains desquels l'autorité repofe,
<- va s'y rendre comme à Ùl iburce, eUie lui
. eft

112 - tJs.Wais haéxiêf:s

, èft fiibordonnéé, !& il^régne entr
douce harmonie.
Vadminis- Cette adfiiiniftration n sa pas i;
Jw^t^. grande influence fur le fond inêm
cunmilm' ^Êiires, pour produire uneàlcérat
^' la forme du Gouvernement, & u|

ge dans les principes de l'Etat. :
elle n entre pour rien.dans rcflèncc
tat, puisque.de fimples adminiflr^
Ibnt point afTociés à la majefté, &
fBigf^ni point le pouvoir fuprèmc
tout ce qu'ils font, ik le font au
celui ou de ceux qu'on doit regard
-me les feulsmaîtres de l'Etat.
- Ainfî, quand le Pei:qple ou les
participent aux honneurs fous là c
tion d'une feule puii&nce ii^rèm^
faut pas dire pour cela que la Mo
eft ,mêlée avec l'Ariftocratie & la Dé
iic; parce que, dans ce cas, on n<
dèrepas la fouveraine puiffance com
£dente, ni dans le Peuple, ni di
Grands; mais le Monarque la poil
propre, & ne fait qu'en conférer q
panie à d'autres, afin qu'ils agiflent
iiom. Or quiconque agit au nom d'i
n'efl jamais maître , & demeure toj
iimple mandataire.
, Les chofes vont de même dans Y/
i^àtic. Quand .qi^Lclçun dçs^Qrajids c

de fAUentagne. P.I. Ch.i. *lj

: JT comineiider une Armée , ' ou pouf

.liqae autre Charge qa'il doit gérer feul,

. ' pour un t^nps; Cbit à perpétuitié, il

: !t pas Monanqae pour cela , ptïrce ^u il

'.izrce pas fon autoiii^ en fon feul nom>

r^ il l'exerce atiifi au nom de fës Col^

-:,:es. '*••;.

PirôUement dans ia Démoeratie^'les Gé^

*>iax, les Confiils, le Diâatettr méme^

on en nomme m, joulfTent, ou pour

^ Tuns, ou pendant toute leur vie; du pou«

':r ab{blu que la R^mUique kor a con-

:i &ns que cela IcAr donne en aticttlie ma-

-^relapuiflkncemoparchigue, èttarifto-*

^iqae ; poisqa ils ' h* exercent p^ celle

-'it ils font rer^tUB'en leur prière nom^

riis «a nom du Peuple» *& par {troisâ^

•*i-on, - • •^. ,. • • '"'•;'{ -.-•■;

Aiofi cette adminiftration ne porte âu^ Bntâi»^

'-•eanrintc àlaMajefté de ceux qui pof-^^^f ^

--Tit le pouvoir fuprème) & n'ôte quoi duponvon

:-^ ce (bit à leur puiflance. Il en eft côm- ^'^'^'^^

"" ' de la main, qui ne devient pas plt» foi-

-' pour être divifée en doits/ maiis ^ue

••^c diniion rend encore pliis propre à

^^uter diverfês aâions/ L'autorité foti-^

'^ine n eft poim diminuée parce que plu-

•^ peribnnes fadminiftrent; & ks af-

■ -s qat TEtat partage de cette manière,

^ ^oiK avec d'autant plus de facUité & de

H fuc

114 • ^^ ^^^ baêrêts

fuccès* ^Ntlcpouiroirfodvcram, n
miniftration, ne ibm.féparés par ce ji
du Corps de \)ix»ty tout comme les
ne font pus iëparé» de la main, ni la
du bras> ni le bjifas du corps, ni le i
de la têtiE*. Mais, coinme la verni d
me agit par tout le corps, & eft répa
dans tous les mânbres, qui fervent d
tnunens à lexécution de (es volontés
même la feuvcraine puil&nce exerce
iworîié. ^ le moyen des perfotmes
pofée^ polir çet<e£fet.
. Nous adoptons icifiiÀshéfîter le fc
mem dç;l?Qo.iK.;\c-eftqac ladmimib-ac
d'un Etat peut difi^rer de la ferme de
^pioremognem ^ & que ces deux chc
^SÀH^} être iG>ignenfement diflingoées.
Tûuti âl- Il eft bien vrai que, dans un Etat,
^'^'^;pe« bien dire de celui, ou de ceux qui
P9t^e y/ font àkitêtedu Gouvernement, qulls en c
wemtfuà l'adminiftratipn, non feufemcnt quand

des chofet - ,\' o a

itran^erif. vaqucut unméojiatement & par eux-mem
aux affaires publiques, mais aoili^ qaai
ils iè fervent, fuivant leur bonplaifîr, d
miniftère des autres, pour les conduin
Car tout ce que quelctm fait par un autr
il eft cenfé le faire lui-même. Néaiunoii
le nom dadnûniftration convient d'un
manière plus piopre au foin d'afibirc
étrangères dont ^elmn. eft chaij;)^; &cci

ainl

de VAHUmagne^ P. L Ch. i. 115

. '1 qu'on dit radmmiftfation des Tuteors^

.3 CunKenrs, des Procureurs, & de tous'

n qrm ibnt munis de pleins -pouvoirs»

r^ûïs pour quelque geftion d'affaires aii

' 3n & €n la place d^autrui. Le mot Lâ«

" jit-intine prouve ce fens par fon éty-

- ogic, venant de minUier&c dt minis^

p-jre^ qui marquent pomivemcnt des fer*

:es qu'on rend à quelcun dans des aflfài-

•o qui le concernent & l'intéreffent: Ce

':^ donc, dans le (u)et que nous traî-

"3, il eftplus exaâde regarder conîme

-*:.-^ de radmihiftration ceux à qm le

^- ït fiiprème de lïtat a confié le foin d'ex-

: :;tr les affaires, & qui reconnoiflent que

î:tt de ce Chef qu'ils tiennent leurpouvoir.

Par rapport au mélange des diffèrentes n y aies

'.rmo dans un Etat, fi Ton vouloit s'eii^^^

* :^T trop rigoureufemeiit àla doârine dé HfipuU a
L:dik, je craihdrois que TExpérience) ^^J^
T-i cft k mieiUeur maître en toutes chofesl, ][e.

n: k voir le contraire. Et pour rie pas
•^^ de notre fiijet, nous démontreronSt
f s la fiiite, d'une manière palpable, qu'il
i- trouve dans notre propre Empire quel-
V-- forte de mélange.

Mais, quand on y regarde de plus près, -^^^/^^
î-t trouve que cethabUe Politique Fran->«r«itaii-
{^ cft an fonds dans les mêmes idées que "^^J^^ue

* - js. Car tout fon but cotififte à voulôaf eft ^ofie a

H 2 nion-^'^-

u(J Les vrais linérits

inontrcr, combien peu de dnrée &'dc c
fiftance a cette union de différentes for
de Gouvernement dans un Etat, lorsqu
vient à y edfter ; car tout Etat dont la i
me eft ^fî mêlangie^ fe trouvé par là n
meexpofé à des, troubles de diifërente:
ture très fréquéns, & àdea chaiigeinens c
le conduîfent enfin à & dBflmâioii.

Il n'y a rien là dedans qui îo\t réc
ment contraire \ )^ Nature,. & dont on
le ni^ijidre fujet de s'étonaety foiu :
cpnti^aire les trois principales formes s
Gouveacneipent indiquées «i-deifiiSj foi
fiaou^Uement d{)ns une oppôfitioo totale
le$rRUpns, ou rapports,. fi;ir lesquels I^i
ne efi fondée, ne djiïërent pas fih^leimn
des raifons^ ou rappom^ qui coiivienneni
fiux autres, jofiais y font fbrmdlementcon
nradiâoire^»^ Les maxinies,^ & les Loîv
inêmes, fuiv^t lesquelles chacune de ces
ferpeces eft gouvernée par fon Chef fupr^
me, ne fauroient fe concilier enijbmble.
Dans les divejrs cas où. il s a|;it de mainte-
nir Tune oî^raùtrç de ces formçs de Gou-
vernement, oh employé unie Ra^Qn dïcar
difFérentç; & il y «.enfin, uqe tçès. grande
diveriîté dans les moyens i^ dans les fins in-
"termédiairespai:,Iesq.ueUes on fç propofc
4*arriyer.^ la fiin pniiçiç4c« •

Dans

^efjUUfMgne^ PJ.Çh.u 117

Dans la Monaichie, la Raifon d'Etat, qui
^- *faû toute la force & le' pouvoir, ç eft#
. :rorité abfoluC d'ua feul Chef. Toùir
^ juérêts de l'Etat découlent de ce pria-
^ yt, VoUà pourquoi SaUuftiUf Crijpw
. jnflbit TEoipereur Tibère^ de ne pas
. jTcr le pouvoir ^ui lui appanenpit
..Timc au Chef, en doi^nant communica*
' n de toutes les affaires au Sénat; parce
.•-îl a y avoit de véritable maniée de ré-
. s tfàt lorsqu'on rendpit raifon de tout
. ::: feoL Auidî, dans toiu Etat nûjcte, tel
1: DQUs Tavons (uppofé ci-deffiis» c^ut
^ rejaréCeate la perfonne d'un Niojoarque,

^portera tous fes defTeins., & employçra

* uies (es forces^. à fe rendre à la fin feul
acre, & nuâtre abfpltt* .

Au comraire^iout Etat dont la forme eft
^••Wadqoe, ou déinocfatique, foufïre
•^niitlkiimit avec . impatience la domina-

• ja d'un feul Chef* Ainfi tous les efforts
) t^-ndront à empêcher cette donHuation,
>^ î procurer le partage du pouvpir (u-
;:i:nie entre pluGeurs^ ou entre tous«

Ccft ainfî qiue de femblables Etats,* &
•iTs différent^ parties^ à chacune desquel*
^ apptrûent ope portion de la fouvecai-
' 'c, ferofit dirigée dan$des vues contraires
-t^ anc9 atu autres, & éprouveront divers

vavemens, qui d^énérerpnt à la fin en
H 3 trou-

ii8 Les vrais Intérêts

troubles, en difcordes, & en guerres c
les. Ce ne fera qu'après que la force &
fort des armes en auront décidé, que la i
me mixte du Gouvernement fe purifiera
linéique fone, & que le pouvoir iiiprè:
deviendra le partage, ou d'un feol^ oa d ^
petit nombre, ou de tous.
ObjeHim. On nous objeftera peut-être ici, çr
cette contrariété de pluiîeurs qualités ç:
entrent dans la compofition d'un mêr
tout, ne produit point leflêt qae nous .-.
attribuons, & ne tend point à ik rvan.
puisque nous voyons la Nature cUe-mftr:
cbmppfée de quatre élémens dont les gai
lités fent contraires, fims que cette oppr-
iltion 'tende à détruire la Nature, qui (:
foutient au contraire par ce tempéramen:
adrtiîriable des qualités dftordantes, dûd
ircfultent les variétés infinies des choies.

II y a plus. Ce neft pas le Monde fcal
dont l'harmonie fubfifleau milieu de h
contrariété des élémens, & malgré lesmou-
vemcns oppofés des Corps celeftes ; l'hom-
me Itii-méme eftun compofè de matières
& de parties qui (bat dans un confliâ réel
&perpémel, le chaud étant toujours aux
prifes avec le froid, & le fec avec Thaiiiide;
Tamenume de la bile répugnant à la dou-
ceur de la pituite; tout annonçant en un
mot dans nos corps oue guerre iûteftinc,

qui

^^ie VAUemugne. P. I. CL u 1 19

?!. ^Eic pourroit cependant cefler, non plu^
xo le combat des élémens dans le monde,
i^s - que l'homme •& le monde périflent

A.vec cela il faut avouer que la Républi-

tiOy ou un Etat quelconque, n eft pas un

ompofè dont les parties foyent . dans

ir&e égalité parfaite & arithmétique, mais

|ii*il Y entre des hommcsde toutes fortes

ie caraâères, de conditions, d'ordres, &

le degrés. On peut emprunter ici une

jomparailbn de la Muiîque. Des cordes

qui rendent divers fons, arrangées avec

iymmStrie, produifent un fon très doux,

une mélodie tout à feût agréable, .& dans

laquelle cntrcm les tons graves^ nH)ytmj

aigus, dont laccord charme YotcSÏQ. . De

fnôme, dans iin£tat, la diyerfîté entre ceux

qai obéi/Ienr, entre les riches & les pau- .

vres, entre ceux qui s'appliquent à diver*

fcs iciences, exercent diverfcs, profeiSonç^

ou embraflcnt quelque autre genre de vie>.

cette diyerfîté bien réglée & bien aflprtie^

iorme un vrai concert, & produit des er-.

icts fliifli agréables qu'heureux.

Ces €oaq;Ku:sûibns,. quelque fpécieufes i^tpwfi,

quelles foyént, ne iàurpient à beaucoup

près démontrer la poilïbilité d'un accord

ialutaire & permanent entre les différentçs

pardes d'un Etat dont la forme cft mixte.

H 4 Ce .

J2Q Les .vrais Jntérêtr

Ce qui matntîient la concorde entre les p
ties difc^rdantes de la Nature, c'efl qa\
les font arrangées fynunétriqaeinent,
liées les unes aux autres par certaii:ies \c
qui les àtfujettiirent. Sans cçs. propo
tions fymmétriques & ces loix immuable
on verroit immanquablement le grand J
magniHque Edifice de l'Univers croulj
bientôt fur fes fondemens, & dçyenir u.i
amas de ruines. Tant de parties diii^
rentes, & de principes oppofés, ne pour-
roientconferver leur union, fi chaque cho..
Touloit, pour ainfî dire, agir par eUeHTiênn;^
indifféremment, & à & fantaiCe. A^ toui
moment une force rencomreroit & heur-
teroit une ^ autre force qui lui feroit égale;
ce qui produiroit une difcorde perpétuelle
& irréconciliable, qui boukverleroit toar:
ou bien une de ces forces ufurpant l'anto-
rite, entreprendront de gouverner^ làns en
Être capable, & ne fetircroit de, cette en-
treprife qu'à fa honte & à fa ruine.

• H en eft de même dans un Etat. D eft
compofè à la vérité de chofes différentes,
ou même tout à fait contraires. La con-
(èrvàdon de toutes ces choies, & lajdurt^
de leur union, confifte dans le bon arrao*
gcment & la jufte fubordination, qui main-
tient ceux qui commandent & ceux qui
obéiflent dans les relations où ils doivent

être.

deîÀlkmagne^ PJ.€ki. X2i

hre« Le povroir. ftiprèmc rdâns un Etat^
.:Tiffle rAme dans le corps humaip,. &'la
Samre dans le monde, aSbcie ces^qualités
r.:2triires, & leur procore on tempéca»
rsit febitaire, qui produit l'harmonie k
: is raTiflànte. . Mais en revanche, quand
.\ zimt que de femblal^les qualités eontrai-»
^5 fe orouYenc enfemble dans une mênft
r-.nne de Gouvernement, & concourent
: produire la. Ibuveraine pimfiance, Ikns
:^ il ]r ait aucun lien^ qui les réunifié, &
:j: pui(]fe maintenir la concorde entr'dles*
:irce qu'au deflhâ du pouvoir fuprème il
: :ufte point . d' aiitre pouvoir fupérieur ;
- jrs une corde fe trouve trop tendue, une
>irre trop^ rel&chée, & il en rélulte une diP
onanœ qui va toujours en croillanf, & qui
i la fin devient fcnefte, àcautê qu'il n'y à*
:acun principe, aucune force, qui foit ca*
pibie de rétablir l'harmonie précédeiite.

Nous convenons fans peine que la plus
fc--c & k plus heureulè forme de Gouver-
rcmcnt feroit celle qui rêfiiltcroit d'un fêm-
t ibie mêkn^, ii, comme le difoit L. Pa*
fyrms Mùgittanuf iûns Tite-Live,
thacon des- Ordres de l'Etat fe relâchant: en
quelque chofe de ces droits, il en réfuitoit
onc concorde inébranlabkment fondée Var
eors conventions réciproques. Mais, de
koiaoicrc dootre^t.bunudn tftfait^ 3
H f nac-

122 tes. "vrais Intérêts .

p'acqujpfce jamiis à rien, il ne met po{
de bonies à iês deiîr$; gaaod il a obi
naune.chofe, fon ardeur le porte dufTiS
vers une autre; jamais iktisfait de îcm foi
ne connoiflant aucune régie de modératioi
la Ibif infiuiable d' acquérir, le toiumen^
& lui fuggère toujours de nouvelles H
marches. Tous les hommes iè re/Tenj
fclant autant qu'ils le font à cet égard, j{
crains bien qu'un Etat mixte, & cependani
tranquille, ne puifTe plutôt trouver plflc^
panni les Républiques imaginaires de PU^
ton & de Morus^ que fiir la (cène de ce
Monde. L'imagination bâtit fort aif&nent
des édifices, mais ils n'ont pas plus de réa-
lité que ks fonges. .

Bon IN lui-même na pas oft nio-qae
l'ancienne République des Romains n aie
été de tems à autre un Etat mixte; nuis,
quoique Texem^^ de L. Pojpyrm ilfcgt/-
fanttfj allégué ci-deffus, faue voir qu'il s*y
irouvoit des génies modérés, & capables de
donner de bons confeUs, jamais, comme
les événemens en font foi, ce mélange na
pû durer qu'un cour^ dlpace de tems, & il
z été auflitôt k fource de divers mouve-
mens, & de pluiieurs troubles.

TiTE-LivE qui rapporte ces révolu-
tions d'une manière détaillée^ & avec fon
élégance oïdiiitûrei dk £m bien quelque

pan:

PAUemcye. P.L Ch.u 123

airtc "^Uri des drdrcs de l'Etat fat tou-

)oux3 iÂcommodé à l'autre, & inlultà à

, Ta. modération. Les jeunes Sénateurs at-

, Tiquèrent d'une manière injurietdè le

, 'Peuple qui k tenoit en repos. Lorsqtie

,, les Tribiins furent chargés de prendre là

^, défênfed^ pedbnnes d'une condition ab^

^^ jefkcj cela ne prbduiiGt pas grand efFet;

^, & les Tribuns eux-nîêmes n étoient pas à

^. Tabri des infidtes. Les Sénateurs d'un

,, âge plus avancé s'appercevoient bien des

^^ excès que commettoi^nt les plus jeunes;

mais, à tout prendi*e, ils aimoient mieux

que ce (ufTent eux qmeuffent le deflus que

^, leurs adver(mre8. Tmi U efi difficiU^

3^ ajoute lliiftorien^ de maimtnir une ii^

,, berté égak^ parie que ceux mi affeSent

jydi ta wuUh'f m hijfent fat de iravàiUer

„ à ^ékver^ tf à abai[fer tes autres. Les

,yhimmefi fms prétexte défi mitre à

jytabri des eredntesy tâchent toujours de

y^fi faire ereàsidre eux^fàimes; & pour

jy repoujfer une hgureque nous pourrions

\y ejuyer^nousmmanquons jamais d'enfui^

^yve nous-mtmes une aux autres^ comme

yj/it fcMt néeejfairemem foufffir^ ou

yjaire fouffrir.^

Quand il lêroit donc vrai qu'on trouve
de côté & d'autre des exemples de femUa-
bles Etats oiixtes^ il ne faudroit pourtant

pas

J124 .. l^tstimls Jntértfs

. ^s les appeHer <its Efâfr>bî^ft régla, .ml

.<t.fer9iene,pliitôt des Etats gàiés, comii

BodinI^s nomme 4'après Hérodote

'/ pans ks corps naturels les mieux cod

}itaé$> s'il furviem quelque ahéradon, ]

ft corrompent) & répandeiit une paante-j

iiifupppït^ble^, qui infeâe tout ce qui L

jcnvirqpne, & qui dure jusquàce qu'il fiLi

^rienfiç unenouydleÉoriiie; eonune onj

uroit dans les œpfs qui, avant que d'étrj

fxmyi^y Çont d'i^ne odeur & d'util faveur

|7ès agréabkç^ en&ite pendant que la pou^

le lésçouve^ ils^exhalentunevraye infeûion.

^ eqfin il en foirt un poulet toutà fait iàin.

jc'eft là. lé véritable emblème des Etats qui

rpu^frem quelque diangement, lorsque les

ï^ix qui doivent émaner de la Majefté font

^n quelque fone difpcrfées, orque la ibu-

veraine puiflafiçe cft divifôe: tant que cet

$t^t dure, les defordres & les" guorres civi-

Jes ne finiflênt point;, m^is qîtte fermenta-

^on< aboutît à «ui étatx^lé, où tout re-

P<?end,feiéH'«e&& beauté. ?)

-\- . .. ,.;.. Ol.

V) 114kat rehdréliK)ti>è Auteur ceke^fullice, c*«ft q^i,
y^ <ians ^ id^es <]u*d doone dé la PoUciq^^ &,dii .Oroic
Ï*u8lic,* il ^e imle^aucuntfaît de pédanterie. Les pré-
jugés non plus ne Taveuglent 'p«îtit.^ .Mais, conuue
le Osoit dëURiûlbo, ^vec'lestM)ti6n$ univerièllçsdu
Droit pubfic qui en découlent, 6ht à peine été tirées

- de TétAf te piu^ groffiei* âl le plusT ilifomie il y a envi-

- .ron cent-vint dns, Bc cfxt leur pasiâtc dévelopemenr

n'a eu lieu que dé nos' jours i 'il ne fôut pas s*etonncr
i. ' que

deVAUemaffie. B.tCk'i, 125

' Chapitre' H/ -^'l

y\jtr lesprincîpales raifons de ceux

qui prétendent que dans l'Ëm-

pire la forme du Gouverné^

ment eft mon^rchitjœ.

Venons pr(fenteinent=au&it. La.qaes-
tion principale concerne notre £m«
pire Romùn d'AÛemagne, vA qu'il « été
du tems de 90s Pères, & va qu'il eft, ou

de-

me Cii t Mw 1T t , fwis employer^ Jargon de FEcc^le,
afanseirer dans le fonds m^e des chofes, gît été o-
~ bligé de s*en centraux notions 9c rax expreÉons con-
nues de ibn cems par r^porrâ k Con/b'rurion au
Etats en vénérai, & aux dêrerminarions particu-
lières des Pn'nc^es qm 2à concernent TA des conïë-
ouences qui en rr/îiltent. On ne s*écartoit-point alors
oc ridée ées trois Formes de Gouvernement, quji4-
rr/fête avoir nommées dans ô Politique ; les images
que les wâens PhilofophcJS & Politiques en avoient
tracé, ft les caraâères par lesquels ils les avoient dé-
fkçné, paflbi.nt pour des modèles accompb's, & âes
tf^^ immuables, d* après lesquelles on dévoie parler
& ']\\^T des Etats Monarchiques, Ariflocradques, ^&
Donocratiqucs. Si encore auîpurdliui on ne veut .
MS aller plus loin , on peut adopter les principes de
BoDiw fie de Chemvitz par raponaux toniies
mixres de Gouvernement. Mais , fi l*on contre It
do«i)Tine du Droit public & de la Politique, telU
Qu'on Fcnfeigne ôc rcxplioue â préfenr, & qu'on s'en
ierve pour approfondir aavanta^e ces madères ; ■ il
paroitra d'une qnmièK bien diitmcle que toutes les
oétenninsdons ée$ Anciens, ouelque veHcs qu'ils
tyem été dans la Droit public & dans la Politique, '<Se
en particulier de ceux qui Aiivent Arifiotty (ont des
abttraâions beaucoup trop fubcflespour&rvir de mo-
dèle

126 hts vrais baérêis

devroit éà€ âi^ourdhui; On demandé; £ill L
quoi «onfifte.& Téntabk forme de Gou-f
vemement?

Le

ddeà toutes lés formes des Gouvernement qui
tent en effet, & ^ toutes ceiles qui fon^ polfibles^ Les
Loix fondamentales & les 'Coutumes donnent â cha-
que Etat fon eflènce propre ^ (à yraye détermirarôn.
£n fuivant cette obfèrvation, il en refulte qu*un Etat,

. ou une République, peut & doit (è foutenir St fleo^

.tir,, foie que fa Conmtution reflcraU^ purement h
fimplement à c^uelcime des Conftitutions idéales pio- j
poiees pat Anfinte » ou qu'il s'y trouve un mêlai^
çfTeâif , de quelque e^ce qu'il puiiiè ^tre. Quo*
que bizarre que puifTe paroître le Syilème de l'Empi*
re d'Allmagne, d on le confidere fous le point de vue de

. la dodrine Ariftotelicienne; cet Empire fera toupouis
afiêz heureux pourvu que fts Loix fondamentales
ibyem bien obfervêes. Il ne s^agit mie de (avoir appli-
«|uer dans chaque cas les Maximes dIEtat au planoar-
ticulier de ce Syflème, & de.les raDportei: au out
qu'on s'eft propofë en lé formant. Si ron peiche i cet
«gard, comme cela n'arnve« par exemple, quetsop
fouvent dans l'Empire d'Allemagnei alors ce feroiten
vain que la fonue du Gouvernement feroit, pour ainfi
dire, tracée au com|ias d'après Atifiote^ l'Etatfouf-
friroit toujours , ISe tendroit â ùl décadence. Il n'elt
donc pas poflîble d'exprimer Jusqu^dû peut aUer la
variété dans lesfo^es ae Gouvernement, & de trou-
ver des termes propres à défigner toutes les e&eces
dues â toutes fortes de mêlants. Cependant uy a

;. toujours une forme qui doimne principalement; &
Ton fera voir plus bas que la chofe a lieu dans la Cons-
titution de l'Empire d'Allemagne. L*e(pece qui re-
faite de la liailbn de diver (es Sociétés s'appelle un Sys-
tème d'Etats confédérés,, & unis entr'eux par les liens
d'une Alliance réciproque. Cela arrive, quand plu*
Xiers Etats paructUiers forment en commun un gwd
Etat, de façon que chacun des Etas parriculiers c^n*
*^ferve fon eltènce propre & (a conilitution fondaoïen-
taie, en les fubordonnant feulement à l'union- génc*
raie & au but dans lequel elle a été faite. La Hol-
lande Se la. Suifiè en .fournirent des exemples alÇa
connus,

de tjiikmagne. P.LCh.2^ 127

Le gros des Politiques & des^ Auteurs du Opaàtm
Oroit publicfe range communément à cette |^J!^J^j^
opinion ; c cft que la forme du Gouverne- du G^uoer-
rnent de l'Empire eft mixte, compofèe de Jî^j^^
\^ Monarchie & de TAriftocratie, en forte
néanmoins que la première l'emporte*
L' Etat de l'Empire pourroit donc, ftiivant
cela, être nommé à bon droit, un Etat mo-
YUU'chique, tempéré par l'Ariftocrade.

Thomas Reikkingk ') foutientque
la forme même du Gouvernement dans
V Empire eft monarchique; mais que 'la
manière d'en régler ïadminiftration eft &-
gement tempérée par des principes arifto-
cratiques, qui lui donnent en effet un air
d' Arâlocratie. Cet Auteur s'élève en par- .
ti culier contre Bon IN, quia foutenu que
y Empire d'Allemagne étoit une Ariftocrà-
tîc; & il le combat de toutes fes forces, en
accumulant divers argumens fiir ce injet,
& en (c vantant de ne les avoir pas puifés
dans les con^eânres, ou opinions, dttel
ou tel Ecrivain, mais d avoir tout tiré de
rEcrinirc Sûnte, du Droit tant Canonique
que CivU, de la Bulle d'Or, & des Conftir

/ m-

1) Ceux i|ui veulent ooimoacre plusexaâement les idées
de RsiKKiMGK, peuvent les puifer dans Ton Ouvra-
ge mitot, qfu « pour ocre: Df rtgfmme fecfUari iff
eccUfiafik;

i$8 r l<es:\pf0is Mrits

gâtions les plus" péccnt^$ .de 1* Empire ^J

Voyons à q^oi aboutiiTeot c^.magnifîqi]

promeflfesv

Etj

s) Cëft prêçSlQieitt ce mâangje «bfisdç des Ibiirce'
pures ayeod*iiutres tout à taitbou^jbeufès, ^ui a trou '

• blé & rendu inutiles les notions claires qu'il auroit cfî l

• facile !d'acquOTr, en fc bornant duk vêricablK fou:- i
ces. Nous avons pour l'Ecriture Sainte tout le re*

Eed qui lui' eft dû ; mais plufieiirs Publicités malhj-
iles enfoQt Tabos le plusénoiine» en voulant fm
pafièr un Livre écrit dans des vues infiniment fupétieu-
res pour f Oracle de toutes les Sciences humaines, à
€R rapf>^nt â leur fecou^ «afiif qu'ib fèrve jl inl-
îier leur ignorahce. Ni les Vérités de foi révélées dans

■ l'Ecriture Sainte, ni les préceptes qu'on y trouve pour

. les mœurs , ni les faits hiftoriquei qui: y Çoni racon-
tés, n*ont jamais été ()i£iés par le Saint E^rit pour
fervit de principes afu Droit public d'AIlemagtie, non

. plus que poiirfpucpir les notions du Droit pwlicmu'
verfel. Ce feroit non feulement avilir lé prix & la fiibli-
' mité' de la RévélatSon Divine , mais même la rendre
ridicule, qtje de lui fiippofer pour but les objets tcm«
porels & bornés de |a Conftitution. de l*EQ^ire Ro-
main. Que fi l'on trouve en effet dans la Bible plu-
fieuis ventés ^damentales du Droit de la Nature;
leur certitude ne vient pas de ce qu'elles exiftent dans
k Révélation, mais plutôt de ce au*6n peut les dé-
duite de la ûine Ration. Pour les Re^lemens dn Droit
Canon , au0i bien que le Droit pamculier de l'El-
fe , ce font déjà par elles - mêmes des dodlrines (cu-
vent étranges, de tout à fait déndfonables; combien
donc -ne le feroit pas davantage leur application forcée
à des chofes auxquelles elles n'ont point du tout de
rapport? Feu M. le Chandlier db Ludewig, dans
fcs Smgularia JurU Publia, a indiqué avec «xaâim-
de les Jources fauCfement regardées comme étant cel*
les du Droit public d'Allemagne ; & il en a prom'é
fenfiblcment le ridicule par plufieurs exemples des
abus & des extravagances qui en réfultent.

Quelque frappantes que foyent lès erreurs de R e ts •
K1NGK, il a eu non ièulement dans les teins où il

' vivoit» mois il a encore dAi» le* n6tm> nulgré lc\ir

clarté,

de VAUma^v P. LCh. 2. 0^9

Et d'abord, eniûime'âetprâÎMMnSres,*
7 L rwirxKGic ^encrepsend de |»tbo&er giite
:jax Empire eft iminaifchique^ psero^^ue
uiVroiiy 6c même k delmier des qmxm
rmds Empires^ qu'on nomme les ^piaoe
iooarchieBl • - •'•^'^ ' : ': J

cîjrt€, bten des cpmpM;t«)t^ ^ ièf Ig^tre^m, e-Qi^
r-uve encorr fâ& a dans nosjprétenjdusruDliclfies,
j-i: foule ds chimères &dè' pàé^tés ôr&s Sa t)Tok ;
4c ds M & font iHi9''nnvn^ (^bpnnfur èe^;4es. $^it
r.'cs'en ùâCoit R.£ihkinQ(IL. Parmi .kç' Ecrivains
c^ (jus connut de céUx'qM Veulent palict' pour des
/jnts de la.^inie|f:giiiKleur,4<ttv l«./'Bini»menc
'j Droit Pubh'Çy la place ^d*fionneur dans ]|e fiàcle
-kédent remblê^rt^artbrirdeplcOTAoit iT a-bor,
û: a«B k nAcre fk SsiitiiAV sts;. - Oipt 'm&pf^-
criu les fiiivre iimnédi^ement , • feiront^ telofi toutes
;.s apparences, 'XfutiJfi^MèLLFNBECfc*.'' **rbù$
es ÂBcèais fluiomDf;^la;)*]Qi&iia vmmj^vmrsKstykt
cngineife, A e?lèntjiellç..M^€ftc & fctuvwnèfé^.dc
r Eitiilertùr, '^u'ife 'GàhffeAt'^pôur Ttirtfrfiie J^ifndlTe
& la Ibùice lcgitimèfj(le*Hut iiiiuvtHp&iae taatàxmt
dans fEmpire entier.^, PjçvvaRlès, rg.vénçin^^ d41*E^|i-
perenr aujouidhui r^jçnant, lihe tête tenveffee btT>-
cuiîr TEaâi leipàisim&iiffrdius'ia gnàrid jŒcoic
x.nc^etkt Pièce j^ ia ^wisâicHonde VEmperfurf^
liTJcSc le même Auteiir enjoignit Unè^ autre yJw^/a
7rôéié(Mi ék la Çlméteide.^i0ce. vXtoe ÀaW
rrr (ont un imas de tout ce qu'on peut dire de plus
fj^ & de plus fou, pèle 6c mêle & dans le plus
jrnd dèfofdrè. Avce^cdltf» Itt^plkaSdR^'tcmt k
U". flMlfckuiês i|iie lét'ui'Êcrhfûiifi, dMiivnmi fes
L'uftresmctQdoiv; ^datûpavtttk cour avec k'der*
rjcze nidftoe. Pour en imptofer' aUx Ledeârs, il ^ric
v: fxriilec€sEcritsl«nom1llpp0fédeCAS'Af<t«rus
FrKSTWCftttis ; 4b«à leqncl Mlr. h% L%iii4irz
» éf oîr «tttrefcis taché IHI publiant -icfn Traité de^fu»
r^mmu CePubUdi^aiiatiqUiS'âtfMÛraft ffvou-
'. par li fe mctèe en faral)4te ai^C'le «and' LeIb-
ynzi mais tien de moins fondé^ u pi^étehribm
i»si»iciYa écriMtcnhÉUkMkiqiia»envniâavatMiB

■ <"•; f- • . •• • ' •-';€«

,i^o r tJu vrak ifttérêrs\

^,^^'J*;^nipnsî.dec4'c5piàidii..contc^ à la fienne, !
fiiveurde ;aUegu©. çcp* fiirf-lfisqiwls: U s'appuyc,
9mxh^ ^canyei4ue jiiotrt Empire eft monarchi

I. Farce que les Droits de ]aMii)efté t*
-dSla fouveraine pufiTance appartiennent à!
fttn feldf^^favôîr =à ^r Empereur , * ia Loi dlr: '
'•£fy:J(è,gî(f les lui ay^in' conférés; & cette
'^Loi, X[m eft une Confttmûon £>fi^flien-

li^M f^<^P^^^ I^PÎ^^j n*ayant ^oînt été

srévoqû^G'y & nepbuvam rôtre. Il' en con-

dii/4^iîifa«f Vea te^ opinion, &

f«g;ar<ier comme établie^^&r une préfom-

^lijQrti fi^f^ntè k propofiition ^ui ftàtue que

<r£mperitor eft encore ai^ourdhui tel qu'il

^iJ^tôit amççFoi^ &;.<fi)\-t(îmsi de^laLûi Royale,

3)usqu à ^ is&'^ que' ic. cmtopaîre git été proavc

;âxec li'deftiicre Mdciice:?'

: L IL Parce que cette opinion eft. générale-

;Thcrit reçue, & q^fetoujçç}? les N^ûqiis, tant

Chfédennes . qu'^fîddîes ^ ^ recotmoiflcnt

.•••" ..; '/^' /,;://*;: '.' '•\' i'Ej^

,■ en .bon Patriote ; mais le.nouveau .Cas a« in.v s c(l
c • (wt à fitfc étranger diiiw ies affaires de la Fatiie ; c'eit
•• liiH e^&d*^$;4iiroy^ entre les Intet^retâ inuti-
: Jies des loix Se ]e$ iuppôcs de la chicanes £irrout
i. Q*fft ie pins .çruel<eiiiiéiiû>du bien public «.itn vén-
^ table. craftK A la patpie» : Maii^ conune les .nouveaux
. . Publiciiles acc^hea aiiK intéréts'de l*Empet9Ur, n^vsn-
.i..€C9t aDeum.|>Rnppes,deiqu>dtti« imponao^e, ^u'on
. puiA*0.jrfi]^rdeF. coinnte êiiaot de jbur lAx^don , te
. ..bpcntot «réc^iUTer de .vieilles idées tout à £ut dé-
:' ori^; 1 pn poun-a s*$paiMff']fi j>|ius (ûi^w^ . peine
c^rupcrflue de répondre à leurs objeâions.

de VMema^ne. PJ. Ck.2. :I3X

. 1*^ Empereur pour Monarque^ & le traitem
comme tel.

in. Parce que rEmpereur lie dépend
cL*aucun Supérieur, & ne reconnoit au del^
fiis de lui que Dieu, de qui, auilî bien que
de fon épéc, il ticnttoute fon autorité. Pour
le prouver, on allègue lé Décret que k^
Eledeurs rendirent contre le Pape en 1 3 3 g.
Oefl pour cela que l'Empereur eft appelle
le Chef de l'Empire, (en Latin O^f^ &

en Allemand 0^^-Âttp/,) n'y ayant que
lui, aprè$ Dieu, à qui tous les Membres

de VEmpire foyent obligésde rendre nûfoii

de leurs a£tions. '

IV. Parce qu'il commandée tous en" gé-
néral, & à chacun en particulier, en vérm
de la plém'rade de fa puiflance ; & cela fou3
peine pour les réâ-adàii^es de perdre leurs
privilèges, d'être mis au ban, & d'être pu-
nis de mott; en forte qu'il n'y^perfonne
qui puiflè (è difpenÇêr d'obéir à fes lôix,
lorsqu'elles ont étépubUées avec les fopna-
lités requifes.

V. Parce que tous les Ordres^ de l'Em-
pire loi donnent le "titre de Seigi^p: très
gracteor, ou très dénient.

> VI. Parce que ces mêmes Qpdresrlui

doivent obéif&nce & fujettion comme à

leur Maitre & Magiâiac fiiprème; devoir

I 1 a qu'ils

13» I^^ ^^^is Intérêts

^^'ikrecbfinotf&nt dâiiis toutes les Lettres
qu'ils lui adreffcnt»

YII. JE^arce qu'on rend hommage i
r Empereur. Ôr tout hommage eft une
preuve de fupérîorité dekpait fle^ celui qui
le reçoit, & une preuve de dépendance de
la part^ de celui qui le rend.., . .

. VÏIL Enfin, parce <pe tous les Grands,
jou Etats de fEpvpire,^ jTans aucime ex-
ception,'W pr^tçm ferpiênt-de fidéKté.
' < !Ï^q1$ font ks^e^p9l)l0y
rà l'abji desquels! R-^i^ktih-gk tprétend
^e^re (bfi. dogme deîl' Ëir^ire Monarchi-
que en toute fureté, & CQmmfe placé dans
une fortereffe inexpugnable. Voilà les ar-
eûmèns qu'il Te vante d avoir rire de l'Ecri-
mrç Sainte, du pf o;t tant Canonique que
%ivii, '& des t^onftituj^bns les plus>écente$
;'deTÊiiçirb. ^ ' / '

DoOrmeàe^ ' Quoique, fiou^ ne pHiflions adopter à
VAmeur. ^ou? égards le Icntlment dé "B 6 d i v , ,parcc
ique n'étant pas aflez yei^l^'dàns rÂiftoirc
d'Allemagne, il a comrtiis'piufieurs erreurs
manifeftes ; nous fommes encore plus
'flôigiië^ de nous ranger aux opinions de

Pour expliquer -flôtlc "hotos-'mêtecs en
j^urticffilots notre doânns, nous poibns
pour principe, qufe danshotre Empire la
fermé de Gouvernement eft arilhxiradqaey

-' - c • mais

dePAUmt^e. p. L Ch. 2. 133

mois. >tcOTpérée cft pt»ti^ f^ ra4tiHi?ifba-
tioi\ |ii9uarchiqi^; en Cm^^ quelle, it^vi^sof
5l F«i^!«ç^ 4* Ariftoiçrape, q\iç nol|s: a,yQQ^
déiîgnée d-defTus par le nom Latin de

Primipatui^). :/

I y In

a) L.'Auisar ne confidcrc ici la Conftîtutîoh lîç l'Em-
pire que cj'un côté; au lieu q^'il faut, renvifatfér f6us
2» forme entière, û î'oi^ veut (e nxettre «^n liât d^en
îug«c fidaenicnc Quiconque aura la moindre idée
de cf qu'an nomme (upériorité territoriale, & des au-
tres droits attachés à la. çolTeflion des Etats dâ^s TËm-
pire d* Allemagne ; quiconque reconnoîtra qite tes
£cacs poflèdent les grands Droits, dits de Rc^e , &
ne prendra pas les Princes fie les. autres Meiiibrès^de
VEmpire pour de fiinples Magiitrats, ou Gouver-
neurs, tels que ceux de Tancien Enipire UOmaip ; ne
pourra, manquer d'avoir la conviction la plus parfai-
te que l'Empire d'Allemagne ne fauroit être pris pour
un Etatfimple & unique^ mais que c'efirun vrai çom-
pofS qui réuilte de V^&Dhh$Q ne piti/îeiU's Êtaçs in-
dividuels Se ^i^nih les uns des auares.- '

Tout Seigneur terriiçn^immediatementdépfehdainçdc
l^inpire, au/H bien que tout Confeil^ ou Sénat des
Villes libres de lïmpir^, a une pleine jUrisdiftipn fur
Us domaines compns dans fa polléfnon, pourvu qu^ih
ibyent dans une liaifon réelkment immédiate a^ec
l'Empire; il peut exercer les vrais droits de la Ma-
jefté, & y jouît de toutes les prérogatives attacfiée^ à
U (buveraine puiflànce^ Ces droits & ces prè-pgati-
vcs n'smpârtiennene pas aux Etats fusdits cnmc ma-
nière démembrée, en forte que l*un ait tel droit, '&
Vautre c*l autre; i^ais tùiis ces Etats poflèdent touj
ce& droits dans leur parfaite étendue. ' Cette polî^s-
fion eft originaire & eflênticl e. Elle dérive en effet
de l'indépendance que recouvrèrent les principaux
Etats, & ceux qui les gouv«m>ient, lorsque les Sou-
verains de la race Carlovingienne prirent fin ; indépcn*
dance qu'ils poflcdoicnt lorsqu'fls convinrent de for-
mer Tallbciarion qui Cubfilte encore aujourdhui. JLa
divifion de quelques unes des gjrandeç Provinces,' dé .
r Allemagne %n Etats , les fondations que divers Soù-

134 ^^ ^^^^^ baêrêts

' Ë0 effet on tronve ici parmi les
fles difFérens Etats nue paonne, qo
ignalité de Princips^ a certûnes pr

frttiîns ont fûtes en conférant toiis leurs dro;
£g^iiês & à des Monailères , & plufieurs auti
pofiqons de cette nature faites çà & là dans i'I
ont i la vétiti extraordinairement augmenté 1
bre des Membres immédiats & des Etats de c(
pire. Mais cette origine elle même, quoionc
^ente de la première » prouve également Vm
dance de tous ces Etats , puisque les derniers <
auts les mêmes droits que ceux qui les ont pr*
Ci dont la fouveraineté remonte jusqu'à Texti
de là Ligne Carlovingienne. Ainfi les Ele£lon
Pnnci[>autés, les Seigneuries de l'Empire, font
de vrais Etats monarchiques, tels par eux -m
& les Villes Impériales font également 6c tffkr
ment des Républiques libres, ariftocratiques o
mocraoqucs. En jettant les yeux fur les diverf<
mes de Gouvernement de ces Villes , & en g
fur tous les plans particuliers d'adminiftrarioii
les divers Etats de 1 Empire , où il y t|^ des Prini
Seigneurs qui régilTent fur le pied de k Mona
oh reconnoit que tout territoire immédiatement
l'Empire, grand ou petit, forme un Etat parti
exiftent par foi -môme* Mais ces Etats (ont i
par un lien commun ; Se ce lien forme l'Empire
lemagne, auquels ils appartiennent tous. 0
iêmblable liaiion tendant à un but commun,
réûilte que les Etats particuliers de l'Empire fo
treints à ce qui forme la ConfUtution commun
Corps entier. C'eft ce qui fait qu'en certain
l'exercice des droits de ibuverainere foufllre dii
reftriâions; '& ^e la liberté des Etats efTendelle
illimitée reconnoit des bornes , telles que les de
dent le but commun, lesbefoins & davantage de
l'Empire. Mais cette fubordination â la liaifon
mune ne détruit point l'effence des Etats partiel
dans chaque territoire immédiat , & n'y pom
j^us d'atteinte que pourrait le faire toute autre
a*a(Ibciadon , au moyen de laquelle la liberté i
relie (èroit relhreinte à d'àuoes égards « toujoui

nences & i^réf ôgûtivès qnî W diftingoent de
cedx» ^tli d'ailleurs > patcagent dvec 4Jlle .1 ad-^
miniflration dcls âti^esv Cette petfoiine:

Itd^tneneiiu bien eôttunun^^ii; d PitAiniiiâtocilt^r
• Bieittre& piii^s pour 4rtiver à cette fin. - >

Tfefeibnt les Etats de iTEmpu-êjCoriridcrés dWcÔ^,
c*elè il€iré fl{>«remeitt,i«ommè9lut«Mit'd*BtSus fôuvé-i*
. ràifts, ou de Villes libres, qui ont leur exiltence propre»
& feurs droits indépendans.

Mais H' faut auCIrlei'enviïflgà-, de r^ittift éôté, ou
par^râpport I l'union qui les comprend tous, %c ikift
Folidque commune de i^Bmpire qui réfbhede ce^e
union. L'Empire cft compéte de piudeurf Etats donc
les uns font monarchiques, d'antres ariitocrfltiques,
& quelques uns d'une • ^fornié * mixte. Comme donc
l'Union ne-fturokpréfudiçier. ft la fouveraineté eflte-
délie de chacun des Etats qui fe réunifTent; de même
Ja co|ifetvation & l'exeedoe de tous^les dR>ft9'de cet*
fe fouveraincté demeurent parfaitement lès mîmes
quant àieur principe; I leur e^nce, (k k tourei lis
. con^uttiees qui en réfiiitenc« &ns qu'il puiilè yavoy'r
d'oHtaole« ou d'autre cattfs propre i je9 «freiblffr
Tout ou contraire rafiënniflèment ibUdedu Corps
entier de l'Empire d'Allemagne, le vrai {inncipe de
fa ijilendéur & de FinaliénaDilité des droits quf ap-
partiennent ft cet Bmpiieœmier, tirent ptineîîjiile-
. ment leur force du mâântiett des droits terntQti'flnx '
de chacun des Etats particuliers dans ià pleine vosût"
grité. Si vous démafaB ce fbhdement, le biencoià-
mun de l'Empire ne pourra fto être procuré' coé«
vcnablement au but de l'aflociodon , & ik Conftita-
tion ne demeurera pas lonetems-teiré -qu'efie éeoit
orieinafremem, & qu'eue' dDifc être. * •'■•>

Ce font deux choies ^gaiement effenlieHesjft jâ^
cefTaires; fiivoir le plan particulier du Gonvememcnt
établi dans chaque Etat iéparé, immédiattmèntîlié à
l'Empire, & le erand Syfiième de FEamire bAd fur la
Uaifbn de ces dmtons Etats; U finit bien fe- garder
de llnarer ces deux idées l'une de l'entre, ou
bien ron ic repréièntereit le Corps Germanique-, li-
non (bus une ii2;ure tout A éait diflforme, au moins
d'une* «Minière taufiê» qut lui -eftiétrangere, &;ne

rcf-

n6 \Xes :bf»Ulnêéréfs

^^svûs^ otitg W p^ ^menc portée

-''Nous expliquerpp^ jbriè veinent <
fiûtfr^...Ci(smmeiit .la ffiadome du iGot
mçnt..,de T Empiré réfiihe du mêla
ces ààffénem^s &niafis aôÛocraûque^

i lasffutàMjm riift à fib.v€rii^e cônttimtîon;
s'tiilporeroit ftu danger âe liiéaonnottte lu pl^
vérités foudâmentaks, &. de» principe» les i

; eus du Droit Public d'Mcîïiaj?». . Aiiifi do
pite Gennanique n'eft^ni ijnc Ariftocmoe
Mmiaxcliie.: ce qûile.di(Hnguei^le ctraâéii
tfîêBre uiï^ftème fotmé jKurlVtflGeiiJîlagBd'Ei
ou ûoatfcdéréfi-; ..'.,-

• Mus, tpotes les trpécefl^ xhi- maiûeres » de
de femUtblesQOii£lhlé!:ari<ina»>ne font pas ésa]

.iÊcHre, qtt'il ii'jarivB-pM;4t0\j|j<mra:quer cha<
Muxiculier ^ui «> teûM^te iJoâspris, ou fon So
toit -en .égalité de droits avec les' autres Etats i

. Souverains , par r^ÎKitt.àrCftdiniiiiftration c<
desàffiÛKsdu Çocps. . /
. A\iffi»remiBrqûe-troa ufie.diflfikrence très

^lâiMe de pré|K>gative$ 4aii8;<ki pave que p
iRt' gqmèffuement eshénl dfttlPfimpke tes £l
les. EtJBCes. dooir chacun ^ fk voix ^qve & {

-licteàlft Diett»» les^Pcélats îiriUBédiats» les Coi
les Villes libres de rfisipire , «out éra^r réglé
pas mefure qui déccrmitie les droits accordéi

'CQtl dès' £65 MtBiltS»* • i \! '

Telle étant Pinégdité^ nulniftfte d» tant de
difQreacè9dDnt la réunion foamie le Syftème d
picer,.p(nir arriver an i?ut ^nétyd de ce pan^
au^ttcton a donné le nont (KEià^re d*AEema
d^énpice Romain Germanique , il b^ aar^ p«
flui^ après un eoumen attentif , piâm demeun
Fidée qae.la fiinne dé gouvernement établie à
de'txmrrÉB^ei coiifoanémerit au but de fbn
confédération» & nui neÀTteppcrtc qu*aa^
oonfidérés confidérés el^ gé^à^ai:» entant qii'j

. Ainfi, qtiolqu à .cau& de là j;^£v:éCbiKâH',
tion attachée à' 1a perfoiip^ 4e TEi^peteuiFj^
&- 4e la fpleu^cur de. fa. 4i^f^> -cpm^e
Piicbce ou Chef^jie go^ve^rpemem cb l*£txi^
pire ait à ptafîewrs ^^iaa;il^,xpï^^
d'qxre Moit^cfhie^ il ne £iwQijt.|)ipiir^

î^l^ar leur réunion un feul & unique Corps poli-
tique; que cène fonne de gouvernement, dis -je, &
mi adômuitittttcftV,/ poiâènc Mtp«!t«t||rie^ propre à
une ' iêule i^evfenne*. pour e»e emrceiK par i^-
k, . oum^fi . par. cqus lesi Citpy^«ns d'AUeinagtie,
poisau-clle ne peut pa». Teore feulesnenf par tc«s l^s
MemMes tnmedxM» de l'Einçkiré.^ ^Et» eftet, îLy a dés
Vilks immêdiaiesn de l\ Empice qui- font ènberement
exclues de 1-adminiftration aes^ amires. dct c& Gorps;
éc cette escduTioii-eiiibraûê toiKela NobleiTe Ubre de
FEmpire»' & cous les BaïUiages libres qui reievenc
«ttffi tmmédktemcm de ae Coœs. Tout cela di^-
méat peie, il e» néfttlte que le Sy/Hine- entier de la
Confédicadonde l'Smpiréne Ç»xaok abloluinem paf-
ter pour avoir une. forme ariftocratique. . >

Ces deux Obiêrvattons étant plus cUires que le )our

• Mr la lettre ibnaeUe de toutes les Loix fondamenta-
les drl^EaiBie» & par une anctenne expérience ^
fe reneuvBtte fious les jours ^ ^orcanquei^'eft p^s en-
tièrement aveu^ par les préjugés; doit avouer, d'a-
pris k cQOviâioti k plus entière, que ce qu'on nom-
me k Coipeencier de l'Empire, on cette AiTemblee
formée par les.Souyerains de, divers Stats particu^rs
<|i]i ibnc conveiiu»4evfnettre à leur tte«un Qhdr» re-
vêtu des prérogacvres dek dignil^ ikiM^e , s*eft se-
(êrvé tous ks drottade k Majcl^i pour le^ exercer d^idie
manière confonne à kConSSituaou dtt Syftème com-
muKL, i^auxdctemunaâenA mrdcàlieres ae cette foste

. deffouvemement. Par confi^jucnc on découvie dans
k ^pofideaaâuelk & efieâiye du Syftimecommun
dcrfnipirereflènce d'une. véntableConâiitudon aiis-
tocrati^e dans Tes fondemeoa, & dont les cara<^èaes
iê manifeftent eu» toutes ks parties: diL Syft^Bie en

ttlCIuOO* ' ■

13 8 le} ^faif Intérêts

. être rapporté à cette cl^cce d*Etat
faut le laiiTei^ âtns celle <le t^Ariftocr
Cela cift fi vrai que Paurmeîjler 1
itie en cft cbirrénul Car il ^*y a que
ce de la vérité qui ait pu arracher ce
S un homme âûffi dévoué- qu'il l'étoi
leurs à la Majefté Impériale,

' "Celai qm (« trouve pkcê â la t(ee d*tin ie
"Corps anftocFaciquej jouît cependant d^ préri
' toutes paitkuli€Ns, qui lui onr été déférées d'i

muii accord; àt- dans lesquelles ^ ftmble ce
' tout féckt extérieur de la^:nmdeur du Sydèm

Corps de t*Einpire; & en même tem^il poil^

* vertu du confententent fusdit & d*un plein - 1
^u'on lui a confié,- une certaine efpecè de ai
dans le Corps entier de l'Empire, entant qu'il e

* Bofé des Collèges des trois Etats. La peribnn
la Communanté a hien voulu accorder ces pri
^minens, étoit d^abord qualifice Roi de Germai
«nfiiite, depuis le tems d' O t t o n fc Grmtdy la i
Impériale fui a procuré de nouvelles marques
neur qui la diièitiguent des autres K.oi(. - Ces
gfltives perfoneUes jointes à la fondlnMT.-de Prê
emportent -etiicore avec elles que l*Empoieur, p(
furer tant la jouïfiànce de ces -préi-ogaBves qi
xercicc de cette fonâion; pofl^e certains droî
que , bien qu'il Toit d'ailleurs etr communauté

« lès autres Chefs d^ l^mpirc, il a quelques pri^
' relatifs à Tadiinmltration. Mais tomes ces d
' tions, de quelque ot4re qu^elIes foyent, ne iàui

* être cen(es des droits propres i l'Empereur,
. podèdeft exerce en ibn propre & prive nom.

loin de là, eQes fervent a prouver qu'il eft tou
& ne (kuroit être que le Repréfentant du Syftèn
du Corps enderde l'Empire : c'eft de là que déi
originairetuent tom fes droits ; c'eft H defTus q!
ibnde leur endbre force, qui.rautoriiè à gérer
■femblal^e adminîièradon, cotfime -ùtum d'un p
pouvok; mais c'efl en même tems ce q^ l'obligG
rendre comptiç, fuivanc 1 exigence des cas.

de VMemagfUé P L Ck}. 139

Chapitre ÙIJ/

>ur la Majefté, & fur le csiraâère
eflentîpl <juî lui eft propre, fa-
voîr la Souveraineté. Et fi ce
caraâère appartient a T Empe-
reur, ou plutôt à 1* Erapire. .

Se&ion t

Il s*agit à jpréfent de paffcr aux preuves Onues^ar-
qui fervent à établir notre fentiment.^'^^**'^**
^Juelques Auteurs s'arrêtent ici d'abord, du-fwx/fc Vm-
:c manière, tout à fait inutile, à. dîicuter'^^'^^*'
>our ou contre, une couple d'anciens ti-^Euaemf.
noignages que foumiflènt TElefleur Al-

ERT de Ma)«nce,&rEléaeur Maurice
le Saxe.

Leprcmi^, dans réleâion où Charles V.
Tempera ft|c fon compétiteur François L.
opina contre celuirci en ces termes^ "On
„lui aiEtrtbue de M. grandeur d'anie; mai^
„c eft ane qualité convenable à une M onar-
,,chie, Pouc npu^, notre gyandbut, c'ei^
,,dc coniêrver ^Ariftocratie-" Telles fu*
rent, au rapport de Sliçiixak, les exprtt /
lions de cet illuâre Eleâeur & Car^al^
qui étoit de; la.Afoifpn d« J|raa^pi|i^

140 r l^ff tpfmh^^êts

traire accuifi. Çh arl&s V. 4e n
occupé, peiidant quelque^ ahhés,
^urer det}ft>M0fiarchi« , ,en ^^j(
çn oppi^m^iat les Prij|ce&,^ les
X Empire, pour réalifer . à U fùi c
Monarchique ^u il avoit fi longter

€'eft encore à cela que (è rapp

termes de I^rançois t dans une L(

dit ; qu'il a appris des Princes d'A]

que Charles tra*aiHoit-à- s a^ropr

^ pire fiir lej>ied 4'un Etarroonarcl

Tout q:la rie nous perdit pas d

trer dans le plan de cet Ouvrage ,

ne voulons fonder rien fur aucune

quelle quelfepuiflê être, niais toui

* de la forcé des raîlbunements.

La Ctm- Pour* venir donc au fait, de qppl

t'nntim de niere que nous envifagibns Ife lîiji

àoit^eex- préfente à traiter, toute lefTence de

piiquéepar àotï Ic re^feuti à fevoir;' ft lia Ms

rS''ot^Kmpi^,^<^' fe I>roit d^ gonvem
dierêfide. régler tom ce ^ -coneerne 4e Sjrf]
eeCot^y ûppmieM: itVÈraptvQi
ùu bien à* ^E]$i[|>ii^e, â? è-tbaS fes
entanr tf», eQi^ointeineno avec I
rtuvy dimêmëfanslitf, ikiormen
préfeméHtWfektCôrps? H^effet,
eela que ebii^e la vériwlik form
Gomft^Mtamtj 6e ^i càoftktte fo

de VuÊ&0négné.,^iK<3^.^^ 441

ne & ibutiefft nmtâe tni^efSLÎd'imânïiâtti.
Otcz ce feuneh^ cette. aine à rl^fiiipiré, &
iioot Etat; iL^Mpeut plii8^£i^fifter.:iJfiB
parties s'affeHTent les uties, fiir 1^ avtrds, &
le détroifentTédptDgiieineDi ;^ :

La plupart des Aixteursr Memand&attri^ V^pimni
buent kt>Mtf)cAë iàJ'Empen«r,l^CQmme l^^^^*^
appartenfoit cfr;pit^>rev &;reoécriâiaQtrer ^^p^'^^
xercice «Leotcteis les droits Aîjlaibîiv^rdûe^^^^^
puiflâncei 'RE^nrxiKG^ s-eft mis dans
ces demurs^ teips;^ la têoe dé.ceiù qui fol^
îienneikic cetfié dbâiîne; & &iirzebiaveag^
i a poùiTé ijusqlifà aâùsnâ:. » v que quLdoiu^
contefteà ÏËnipextur ce 'drphv Tombât Iji
<i<^cku:attdiL deirEyangile^ IbÎTBnt iaqaeQe
on doit rendre ft Cefar ce gm-eft à Çefin*. -

Nous (avons bien qm'èn ibiAenant le EiUeffi

contraire, nous allons irriter & animer-^*"^^'

contre noos dh' efiîûn '^ £irélons, & tibus

c^'poi€r ttox flcdufatioiis d'hévéfie, de&ori*

i^e , «& de itebelboii4 Tout «oek ne. nous

cmp£chefa lias^d'a^r notre droit chenii%

&'dedîre3la'v£ritË;{kiis.auam;âét«iir., Il

nouseft inq[sofliUe'd'aotorderk>Majefti

de notre Empiré à TiEàipeteiu;, conime uti

bien qui lutiaîtrpropie, àtmoinssqiiernoiis

ne Tonlioris agit* cdmre «oute raiibn,À tni-<

vailler^défruire^âr^ond eècoftnble la véri«>

uble ibnnc^gpufsniomemii^ed'^pice*.

La

^Sj t4MûJ«ft**ï^^> cèftàjdîreJ

^^^ poi&fikm de tous les droits de lai

««»^* neté, eft tiiut au contnurç VataÀ

tiel iflf^rBble de rSmpîiae; o

&s Etatsp réunis > & eDlant'tjaë

rêumon ils foimeiit un Corps

<^uaiid it y a un Empereur afl

, Thrâne^ ^il.fiàt pardé du 'Corps

pire, & nous. né votdorïsjpas îen

MaiS) . quand M le confidirei à .pal

dépendanupent des Emts, • c eft à

ique la Afajefté demeure en propre

e^xquiJa:ntl2Îl!ltienne^t, & k ce

dans &n^im6g;rité , bra ihâpie qu

point d'Empereur. Celui qui ef

de cette dignité par voyâ d'éleâio

quiert que les marques eitérieiures i

• énfibk de la Majefté* . .

r Quantau titre méniede Ma je s t
fonne n'ignore que dans î Empire
que r Empereur qui en jouiffe. (
réelle & bieii fondée que foit la Mt
la foimeraineté de la plûput des
Rois; quelque préférence même qi
droit à ce titre méritât fiir les dr
r£mpe];cnr; cepeodam celui-cf ne
accorderpas,. & on ne le leur donr
aucune IHJGrtte.de TËnif^ire. • Le ri
Myej^Royak.)^ «^aflamme

fufé ; & ils ibnt obligés (ie &;i^»mter de
celui de Dignité Jtoyak* ?) î

Mais

I) CirsifKtr£.é^okàrai(bndanrk4eiH6QÛil€c^
L*£mpcitur>feiir recevoir des autres'^ois le titre de
Majeffê, (ans le leur rendre, le Danneinarc, parune
efpecede repréûilles» ne voùloit fe ftrvlr pour i* Em-
pereur que du. titré de D^pikê' Impénak, Mais la
Cour Impériale ne «'écartoie pas de fon ftile. L'ùfàge
de ne tnker que 1 Vm^peseur feol de Mt^fii étoit tel-
kment établi', ft-regaraécomme tmeprêroga^veat»
tachée à là digtiité, que tant les Eleveurs, que laDiet-
té de l'Empire , ^and ils agiilbient ^ écrivolenr en
conunun, n'appelloient jamais les Rois oue B^tifté
Koymle. Néanmoins, dans les Correiponoance^ par*
ticuliecès &les Négodatfons où lés Cours Ele^orales
aeiilbicnt en leur ^w6 nopi» cekn*étolt plus auflifté-
niral.. Pendant qu't>n traitoit la paix de Weftphaiie,
les PuîflQmécs'afvoientdfi^ atmiis, pour ainfi dire, im
plus grand ;de«é dcpolitef^ < Les -Couronnes de
France &.de Suéde contribuèrent beaucoup â fifre
revenir les AHemands de leur enchoufiasme, & de
ridée exugétée qu'ils Teformoienr de l'élévation kn-
pcriale & de la grandeur Auerichiênne. Depuis ce
tems • U, non iêufement les Bleâeun & la Diette en-
tière ont donné dtoos les Xols le titre de Miûeftê;
mais les T&es Couronnées le reçoivent àufli en général
de l'Empeieuh Oeft la France quia d*âbord in(f(té
U dèifiis avec le* plus de vigueur* H a ftlu cnluite
avoir la même condefcpndance |k>ur les autres Cou-
ronnes; 6t. à préfent elle s'étend aux Rois mêmes qui,
outre leurs domaines Royaux, ont d^autres pones-
lions par lesquelles ils appartfement â l'Empire en
qualité de Membres, on d'Etats, comme la Pmilê»
le Grande Bretagne, la Hongrie, le Dannemarc» la
Suéde, ia Sardaigne, & a<^uâireméatla'Polog2ie SuiV
vint un accord particulier avec le Roi dé Pnifiè Frë -
DExi c I. dans le Traité par lequel il obtint k Cou»
ronne, ce Prince le comema d'être appelle par l'Em-

Preur Votn Dile&ion^ parce qu'en général toute
étiquette du Cérémonial étoir fmr un moindre pied
alors qu'aujouidhui. Fre^ocri^: Guillaume a
aufli acquiefcé à cette dilpoficion. Mais le Roi qui

OC'

;*•■.-, .f

•/.//. /n 7" '•»,<.

îMr/d

$ âopuis Te pomixièhcément- d€ ce i
-Majéile ti^i lUt donne dans tous les Ai^ès ,

- accordée par I^ihpertur Charles VU. pour '
r ^ tfx^ ' ké :2ii^éreiùrér(|«i'i^€jMbèié|ft r

- ';pette. titulaéui'e j, Iprscm'îl .ait flu^vl;
»^rllfe (aùxHott I K>ttt#' Ak ..

/, îerie.i.confeyvent k çjltre ae«wU((^a
•H/pcâque mnoMUwè tfnâ^
/ilecie .inmiiaii49i3àiMè»ifi<^l
• :;il fuffif aeii WfJipKiJA djgp

. jrS*npkeȈl^^ _

les Écrits «d'aâïeurs' pl^s d*irr^;t]3aritc% t
ÔÉs fonna^cés Vquf

reile de 'kw eontsnu
: jM y être c^^nrées, 41

la Cbaai

lujperiale ia-.pwWjés4iTO«tef#/

de

<5Ueîre; I«îs 'Rpifj'd^Tfjin^^^Œ S^^
- & de Pologne ^ emwWi ÎH'iBl^^^wip W'fW
: deBrunfwick//i&de.vS^,,jQijrçftç^^i^4
/,. ment du ritre d(;.JD«7(;<5fï^>%fi]^|^«|dj;ij
. .4)u qu'on en fkiii>»e|i|:i9n|,^{^^à^— ' —'''
i: r«ùr ne vouloir .appelkç 4^u^vw»i,
,,ipiQitis dans.lesi^Adtfl^ de .Qîanc^p]
i tendoic i:eiïdre Tépidiete de Grojsn
. («elle • de Grtfivfii^a^ . , t^tô^uf
. .VIE s yn. dans ; la .donceiTion. Sik,
-.i<es ^îtres âsqUalificatiouiSi au.Efli'i. ,
,{.r^ fopf foi ks expéditions '^If^jÇ^ceB^pe,
; pire.qyi .ont «iiijeu- depuis ce toêtji-ij. j.Lç
tjRie<fipç woavo» que^d'awcsiRm.W ^ïm\
r-hù de k CSrande^BoBtagnè,! râÇQiir«ti^i

titrç ik W^TVt à tp^t rfefiipire, >^njt

liçvtf^: & (^'^ aiofi que leifQlonp^ PV
k Mtijeflj Royde n entendent pas le Roi
fépi^ des Ordres, mais aiHftan; à laDiette,
dont U, eft le Chef, 81 jugeant 4Wc le cpn^
ilnteîment diiRoj^uitfc entier & de 1 avis de
(ous fea Ordres rénnis. 6uen6h le titre en
quc(Hon eft encore nn refte, un débris, un
vain fimulacrei. de Vahcien Empire,, & de
l'anci^né jpuiflknee. La chofe eft ^<^
confimnc au génie ^ aux uKages des ^e«
matiéti ^ font fort prodigues de titres^
& qol n'fuinmt oasIaU difficulté d acàorder
le titre dt MftWdi denson fens éJbufîf^ pour
rehàttfler l'Mat & k /plendeur de léiv: £m*
ptrcor. •)

Mh Cour dt fialb tll svto celui de te Cour de
ViUMS bt un 1^ iulouidhui pv&iteoKnr réd^ro-
sut. it Veft aux trois Couroones de ;I»iuflè»i da

FfSBSSi^ ' "

voMMi rpi

jwpaaetwai ( «
mm lu «Mnciont dbles tShm des Princes dse U
Imm d*Aiimeha qui ont M. aiiif lUr le Xhrône
dyOfanigna.
s) 11 1 1 tn aMAl ane difttnâlon d <fftîre.«ntre Tidée
dt k M^dU pciUk âmi.ila fens do k'de&nicion faeh-
tifi^te qu'on en donne, dans le Droit Public Univer*
fil, oâ Ton entend per ce terme ta ^uveriinetfi ef*
finticle d'un Etet« avcc.lee dioits niceflàires noiu^lt
SMîntcmr^ ftpourdirifcr t^rcs les munies Se I*ad*
aiinillntion; ft enopf Je* mat de Mtém^ pris.p^ur un
fiaifUlitri, i]iiequeÙ4Mian;hona¥«Ue» con^nné*

ment

«46 l DsuraUp^W^lf^*

* ment aiixulages des Nations de rEurope
' - niènt (î^pfès de fHuples c«ûtiAnèGk>daii$ les

crire à leprs Cfiançelleries le ^file : içj^' «
^ • émplôyclr. 'il'n'^ a abfidU»énj^ rfacuhc? co
X' , .à tirer deja^ooemiei^ fi9t^&o«ti^4.)a^çûi
. Ja féconde à laptiemiere. JDaÂs les pêinoc]
^^' fcncô ae Tai Mafcfff aj^JjériSeW^ ai» ^Pei^le e
>: :tipt^Wle49^fi#èfe cêiiHj^À|àèj§rt!fi^dk-.

-qui rég4e en cMiimin les^aaair^ 4vh'9^H^"
' Dans lès* Ar!(lôoraties> fer Majeffé ett*Iê p?
,ï'>»«ciBfciîfe.^ fiïfimiic «n*ei|»ujnÇdlteg

lier pour, exescer la puifTance requifi^ns |

•j.i# nJilftJl(e^fÇhef9d«,la République pof

^ cJ^inmii^ccittc forte (foAft^efté., Enfin^Iorsqu

'* • TOnrté*ifciile régne-en qiudité dcMonwqtie, 1

lui appartient en propre, foit qu'jl^fe nomn
\ , BBur, Roi, Duc, Pnnoe, Comte, -oifS&iit
•• "rontraire , quand une pcrfonne diftingtîeej
^ • titres d^in^ereàr, ou tfe feoif èlfif ne reprSR
"' larfaKfé ffutr^chofequeléeKef*^**mEratj
^' tiqne^ «u démwratiqae , fins poitô^'en ài
•'■ çpri^ ni pouvoir <efieàiv>emènt. c^ercéi^ U (à
'" aûtoHté. Réeiptoqaeincrib, lt> teriÀecirêin
< ' Majéfi-I n'emporta nnltemttht ûi jouïâànce à\
'■ table )>aiflkni(îe^& ddmimicSbR.iuprèiiiâqf 'IHi»
" mais tmdprettve ou uiwtôhjfêauèRce ^Tati

titre de Majefté cl^, pour ainll aire-, tihe'iiil^
'du Cét^nfwiilûts Coût»' 8c éesNrtîçM: i
; ' onont«potirla^ldp«rtadépté«f^i%e,lâuiféi
'"' flmént) le? autres téckmstm^^â^ cetiifkp'i
-' que ediijouit fdndé furtineifTututvonurbitrall
V la coHfôrèii<é.dù'*élk» vtiitenr faitt iépikt "
*•• Irt pitrtantde îesjprincipçffiA de cette orij
*<' biën.viw/que pmeiirs^ Koi»i ptu^divet» mo
*"' cUUêts» accordeiene âr#Sttpmi|r Irtiot '

de rÇippke,,âilfti^W^^ffiit mentioa de

les Etàt^ 'de ^ImjAre appellent- ÎEàipk^
rca^lcib*^ii;inéiir'tr&.cKnite^ '

i Oe hêfiMit:^lië des parèks^ désccim-
pMW^Éfé*'I>ttf le€érétfidlrikl: ; Si ^(^à
né piii&.pk^ véliMKau'eineixe^}^^^ bohity di^
leur V^r^lf fôrèë; 4^

lér/^t ëtte^cft(fe»i^f; 'tfi^ àtt vë>

ril^e/degirfi;^ "piuùf&ù^ 'convient ^

-- -» i ^,' . T ' .» ... ,1 -

J^axpJj^ a AuemaexK avoien^ trouvé & propos de d«*
,. é94j^i^àc.phiefie feiw l^ofps & db leur Âilembléé dk

tâu d^ «xcinples de cas où les Princes de TEinpirei.

5:94^«^^t à rËiiipeFeur,' îne l'oiit^pefté que r'mr/

' élfmJw^'. (ogâiéijjlféuqtme desOauQ étoic

.^^luxjiois £;xt|^^indéteri^ les AUj^mands: an

liçu qiî'cln s*)r cotlfonne prefentemeiit drime jkianiere

. cx^, ^. u%^..dôs auœs /Nations^. U ^efi d£dâé

j^ânf^'f^H^ jj^ Euts .& dans toutes les afiaires, nu'on

' étixi eJijalemçnt de Maje(!é.l€s'£mpercûi$ de les Rois,

'i^ J)Mf k^' domination ifoit .fouvecsine, ou non.;

comme, kipcotive- en panipuUer l'exemple du Roi dt

' fologjnje. ïi*im autre côté^ks Princes qui poflêdent

:tif^,ppÛvQis monairhiquev quoique iear fouverainciS

||bi^{^celle» ne deviennent pas pour cela des Majeftés»

à nnoins qu'ils n'obtiennent la dignité Royale ; mais

. ils ikoieura» de^ Ducs» des PntaçesA'ouaacresSci*

.gneurs.

■■If ,?.-.;'' 'v-r i^^dW*i»'^f&';T-'*-^^

,',|l..,.,y-l. ,. •■>l,»P îff-'.f

SMréiçr aiix îtîots ^'^ ficardé »,4t^Ï!
git* de jiéneçrer ^ofl^^^ I^JPîf^ ^

dibfe, & de ia conîî3èrçt en '^e-ml
J. JLà force^fiffenoell^^^
liç (k}]«:pit çpnUftçf jdans un udçe; el
de dans la gUnitude^.4^ faut^ijéf > . D
jprte açe k :Ç^ ^

& 1 étendue delà pu^ilani^e, qui m^^
les décider la qùeftion». ' ^ l\ ^, '^ ^
Vraye «o- -*:i^>eft donc ri^ceMre ^
'lirif-r • définition de ïa Msyéfïé J. &f'fe' tor^^

^•n/" Ï5''I^^' diiiià:;' ;.fav6i^^^^

dans toute: foh étèndfiç convi^m a l^É

x^pr^ ,ou à^rjitnpfè.;. w., ^,,,^^ :

^i< La. vraye dttfiomdii «de lé/tN^eAiér
rîeri moiûB. qtt^iiiçdnnûe. . ' C^J^Jm'e-
ûirnse ibuveraine- & al)ibhi0^hrai iï^
dàilte des toii. Céft dànà ;â^'^ftl^t
Cimie indépendance ab&lue ^}f qo^ coi
là'yjfayé eflcnce de laMàjefté, ûrfjde !à I
veraineté; on peut la regarder comn

:■■■■• .- - ■ -•. ■•.■..,•■:;.;.<

^>.jL& mot tfUJf^ fupçrif^'». (j^e^r^iteur^emplo)
fl le même (Vns que celui de rouveraineter

prifpnaes.

fynibole kxjdiiâ H&kûiiA^ &npire péx-^

dt^^é ,tâUr_^^flà^c« ne Ibnt point fubor-
doimées an-^it 'de quélqueaiitre, en ione

léf, rendre vâteeS à iriefficà(C«$.' Ce qui'èft

'Ainn If Majeité, eirenaelle ne faurbut rcn

fuiettioh s & partout oâ. le trouve, cette nia*
jeM/iri^6fi^^^^^ puiffanêe,

la pleine autorité. H iw a poînt de fiipé-
neur au defius dtoi vrdî^lupéneur. Le

'^nSlJf ??i^:Ç^ .^# ?o W^' '^W. delà du-
ci%T ff i^^^^^ tfôîhr d'wtire où 1 on puiffc
S élerec-r*l . .

^ '^?;; • Or

5 ^feP?:fel^V^«* fupr?mè;'<teT6u<''ertîncté/a:

-MRl" "^mi ^"fijf?? ^ » W, te pouvoir fuprèhie Jes
EH^deTEmpirc^'AUemagne 'W'ràpû^^^ aiix do-

*%fHWÇ« jfe¥ /^.li^ RïMfwtc intfgrifét qvoi.

q^jeUe ait founert des umitandns relatives à la Côhs- ,
>flM^t^£ts','âî4 l^vluieiij^duSy^e^'dtf
. ./N A...--.V ^î.^ _.._ ' I Çonftitiltioni^

i Coutumes lé-
. . plus d\ttT ^Wïd

I (k)mes i Texercice des droits Seigneuriaux. Mais
is le fonds ce font des détemtinarions conventîo'nel-
b^ «Ai^queUc^ làEtatf confédérés ofttacquhfcé^'uiie •

V Empire '*: ^éçsaétoi^ODséottmé nné a

y^, ^obAiiiéiiienty que rEn^îrè; o^ Je
^IciCompoftm^iBPt/farX^^

.* . ' .' ' j'-f -n -• vr ». " ; ■• ^ , '

/ jgoi^s çon\fî^e i^ie Loi ,proprpipoit. dite, ipa

nés* <:onditions cônVenaoles 4 f ASranoé dé

ji'fucj^qnéle repaie JktSjftimf Âe.l%miie

. .pçuv^. d9uç i^ypô; qu une force ço^*dor

* tant qu dlcis forit des con(equendek d^'^Tunic

n.|Mur^airiyerfu l>iiB*coiin«un*deic(|h£tac <

peile^'Empiçç. (2'cftk cg^.dc W}»W cqj

exprimées daine les ADiànc^ ; elles f <fm^enéni

'4es Allies auparavant lUiaiitéer^ fal|f .b6ttgeà

^..chpfe^ d^ 6opy^xain$ ^às& Kéjuililigues

dàntes. Ferfonne nç precenora'pour ^2â q\

• tiirqife/^ènsqtill eottfa'dahsunliii^QblaNe

.,Te$oi|re |a œoipj^e. ,^fteMSte om^ ùi fouveiai

[ que dans le hiême Cas une RéptroUdue 'perde

-âiofe de A'|>Iiiite.libert&: Châdlh^ Al

« fervè «m f^onô-aitie &Yi;^ye fiméncœ; ou i

ncté, avec toutes* les pf érogativ<S fttii^éfe ^

yt^ di ab droit ds - OM|iuMi6oil^^i|l^$<>nq

* oit foutenir le Qoocra^e, fer^if ^blkê de r

jj'cn trouver qui n'«u(p|it

. fulTententrlsdansfHïVuiieAlKdjesi^t^

.'{ Cette idée feroic.a&ifim^r^t mfo^ *

'J ^onç la fu'p.érîorîte des Etats ae i*Emi;l .

/feroit-eQé détruite (iar là doflfSâmtoo^qiu

. JeurSyftiim? PiHitqiw^i^elejjt&jrjcut^erf^

. Iticfle, & ceflèroit-elle de répoler W les uïq

. démens? les Conifa'tutiOns éCTénfiiaiiq éfed

. • cD^iifipWit touj9i)r$ la v4]^bl«ii^mr^!^'^

, de Coi^d^rAtion. On l$s a drefiees q^â^râs |

. vcntipns libres « arbitraire^:* & cct6î. qui

. cett^ jQjiaiîdériuon ^ yijïe» lorsqu'ils y^^pq|

eftets de cette C^nyenjtibn ^r rapport aux^

neniens particuliersf des divers Etats àijnkttâ

necefl^rement réduits ^ adopter les piiisfau||

^ i en tirer leà comeqtibnces les plus dérai(bii|

*' Notiibei^bùs y |)fetidron^ pà9 dômmef Laprewe
qttclqikçs uns, qui' d ailleurs perifeiit de ^^.fnjf^njlî
me'gue TiôuSj, en tîrarit' nos pitnves de Vê- rkabUiTe'
k£Hon'& deVètâbliffemént de TÈmpcrem:^^^

•«* ««fi- ..... / V • ' .» 1 ' 1 »f •• A ' 1 * * ^4 Empereur

nuere qa^*1féçôndë agit';' & ^ué t;6iït(froit
lexiA^p^iis pui(t^mmenc dans la cau(ê que
darU f effet; '\ tfs aj^fe^t.quç; dans toute
contîé(fibn£ celui quiia.feit, fe refçnré k fu-,
pënorïté aé puîfÊincè : & qu'on doit tdu-
jfôaî^'^-fupï>ofer''oue le pouvoir ïîiprême'
avec ^Qui.çje gi^^eu h^ceflaiVe ]pôut* lemaîn-
temiiry deflkure àl prdp^e à celki;' qui IV

<^^>flï^::":;;;;r

/^'JaO^js;^ j^iftatfîyc^ îcî, comme Reik-
«iM^oiE^4|/^ei].|Ê^M]G)^ que

. )i'tti^i$t S^ {vsj^tmb[ ^vl con(ti-
tHm: .x^]]imfi.i»oùs liions qu autrefois ^e
Pejt^jfe Itcïttttin rcitTdï V Efnirir»j &> céda
tout (cui j^Duvoir aux £nipe];eu)ris poiiir ,$'cn
fcfnôt inéotc à fphpréjiidice./ 1 Q^iquenre
nûlbiiQeixientne pinSTe j^â(l|'r:j^Dur>pc dé-
mofiftx^tioiï, il roofaitie dumioins.une

pnéiamnon.. . ;: ' .' ::vr ;..V..;': .::•;

^

15^ •^•.L«ï-V^ijf<\&jrtR^^

pi^reur iè f^i^ti* I^Ëii^imv^^qaai

ici Ijsî, ch^rjdiiii hm^ IhtVin^giabni
par. là tpi^p^; gue ; qsijekto «ftnoféfc R<|

d^voluç en y^rtiL d)i I)ri^It (^
réfecvç 4ç§-^hOTg<»neili& & dei?flxjoep
qu'on inférç çroreffên^cnt âaTOffeGaj
fetipn, QU qui ^nt feidésd^iî^i^priS
des çoÛfi^ines j^^ïà^çï^ioé^ nSi^Hânt
le Drgiç d'^l^iouj iftwai^i*»^ péÊfejm
^n fâvei^ de rHiBopeéeijr,>^qn^i|^^
le.kngage des Intefpfiftes desLoix, s
pi^>5WCÎntttç«^^

4) Quelque étraiwe que attte dôSUineif froide

jreur priie dans le fen&pmré i.tons:)iriidUtf^â'd
de la MsÂdtéi oul-toutcs^W^atnt^ |M9i4»«4è'4^«
Tiré ftiçritlie(iaorl!Et«t(^ fo|!|^iKiVQD|il^<^(À a

. ordinaifes. Cependant «es coÀ{k|a|mo^
coiiunun$ment,Jinême iuvi lé» ^umMi^i^ft Ift b^

; ^ anoieniiQ -trempii. L» jurisdt{li(yi'''i^(>^iYi
rEflOpareur tSi une e^eçe de lim d»nf ilrCîfd

' poiirt»céri6'co»ttoitr'decét E^
ahfialQ. qa^ peiit'q9iiip4rcr à laToMt^B^ë.
si&ïïd^uicnf jgrioîwia dtpslç? vt^ûé pnîicJp«8f'thi E
public unlvèml, ils ne r(>njcnii]feri)ehé«n>^t^f d

;ftreos pouvoips lonrconiUnâi dans mÈt^^ les

meit.ibflÉÎq &^ icoamiitdouiie pri^^dÀtkMl^
pcnm ' l>Enô>ire^ ^ar k^ iibété étt £^*^
t^n^p oanor^iJvipiiifiâncâ^ dka ' V Btnpere^s
& c^^âiienlesi«ii'£iiipii«^« (^^^ l^esy .
cèptuMÎ slfsidhqci qu/oti ti^uve estpvdTéf
ment :»»&vé£:à:i'£iiqi£m£r, i^appoyè

dcBxqnil-alliihrîi ^■- -^ *-l ! • - ^ ' '

; Jie^fl^TK^àbibmhBièm et notre «fieiH

riiià.*confiArèn cedi^^iftjqixe rEmper^ur

- -iijiZ c zrxJ <-,!' ''t/îKqf- ri ^ ; . ..pirQ

cBcbofi Cqubii nomnioit 2 certains égards httpénHm^
\hé^ qui pomit oa nom dans les Txil^inavx , & non
4l$fi^ J)idiifi|ira^:d1Sefr,>-.# la6ule çhofê qu*on tron* .
'V«!<nQ)|i<|4tée(4inileaI<wcKoiBaine$, &qiupuiflèfë
.»iwpît»<|.»iaMttMiiié ùfÊkoft »ili€ss droits, Maisil
.lliiMI^{pi«'t^r«9k>tnÉif«r oatte Jurisdi^on^ar-
•lewr» fti^nip^uaaêr ridée i toat; fins quoi l^on fe
jtiy jdtm 4»tffc|toiâiPt ferolas/ ■& .dans 4» «^pB*
rjetli<M>('HÉafMr6i«< ; Ceft aînTi ^'on a accordé m,
JEtat^.dQrfimjûr^/envcrtudel^trvIraye iùpêtioTia
temi^n^;: iwMjiinidl^ofiiur kiu» 4saiamii-|^aîl
-Mmfp^^l^i^àn gi^uida MagifîVBts •dja k|
l<i(Diint: [tandis qu'on ft voulu attnbucç'â rf^>e-
«em^ 40flMM •uXM'ftnièaiCv miefyasdiûioiitibii^
yfikaQ^dc,ip4é|iimdBma4ur.Kontl!E9i^. Un^eii;
ieh«»f d^id^ tend la *pluta«^ ides Juris^nfiikes dÀ

f^iraigraflc dans toutct k« matieies ^ «oocet^oft
l'autor«tr& It puiOanfrde rfmpe^ar, ft- lAs dcoiciB
ttiritoriaux des Etais.

%S4 . £^V2>\iv^v^^

mette i9iii&&Qn<'fe jiigOiiiîdig^Hde £

1/ futtf n Que. r ËmpRorour '£bit obl^. de
«gjj^^ CQinpie à r&npiwv 'qu^îi ^ Etats

^•^^^•" remtrqiuWes, JU premwf.^ ce

lewfimu' FBnipprcur Heniii IV*. cDe^ JEi;i

vederenân ^igotei de 6n le ripport^fiti. : Maii

E^miT qcû en donnent ici ditaîl le> 1^9114 ej^^^

rfnipà'^ l'Abbé CoKRAD il/rJpfjTgi^xkiw

' ne anonyme do Hirfiàfe^ daais.Ieiju

noies de rHifl^e. d'Àljé^

ks prlncipcdes «kfoofta^cçsmfiàe iîlit

Les Saïuins S'éixMéiitf réiiollé^ VH>ai^
pcreur. Ce Prinle iàit envQ)^ dc^ I
tés, pour les ccni)iv»c m tHmé^^^
demeurer a:tiilqi3iUe»i*'&>derpoîi^ k
mes, jusqu'à ce .quîonteWr.î^îSiJPiD
tems Se un lieuy oèr>t!J^pp9|tfr i:^
gueroit tous ks Vmcsi$ 4^. y^
Henri IV. tvt fa^intnfreo^ «f WH^i
•suc Smcons,. promit e9(|>i)e(r^f4^t qu
fcmniettnHt à k déôfiMc^k
ii'étpe juftifi* (Jeraûf cBe' des ^«rs jçk
chcs^.quonJiiLiSMiWît^ -SHilqïipOfrf^^
<qt»dques iiiïs de .«es nepiioçlp^fe/xroi
ientiondéav iltiredceilCaQ^
mroitjbcfiun^' : • .^ ,j

xcx» Myoyerçf^ do^ Déplaças, ée kor
Wîitio^ ''^> après 4vmr coteau wi j^fu£^
ccmd^fti ft reâdin^ôt en ftuvcé^ à JAfiban!^
bléé t)Mir y c^fnféireir avec les Pnooqs & Iff
£tet|t; dé y £i»pir«. I ils prop^&riepi; 1^
^^ ^li'âs* ûvoient. , oomr&, L' Coim^eiir)
afirr quïii^ fui&nt )uri<^aeinent: .cmcurésl
& ^liéH^^^tte^r ây trouTaiitfUfiperfonne,
(i k:'ch^erétok îugde. hécei&iie, fç lavât dLes
in^SûfM0fi9%iWiAiiqnkàia

' A^biïii;^WmcHiiida^,réamtaiix4fliv
nicreé'feiiïéniitÉi tiaî^ fcft» pFopre fils, i^'^,

ééii^4ar1^ettt€f go'U fewéçitit^f^esf eq>rei:
jioM'fUitte^f ïMd«8^fms pnokifi& voilà

^^foîÉMië^nt^iftiM: d^l'^mpire^À qui
,,¥ffi&ikle à*Voi»ie^lt^,«herch«x foigneit-

,,<^é éktfiât<)ii^c»4ca «)r(s, &.4€s our

^p«s^tfi&to. '-^o«rMMsi Nottiionmig
^ViMk^jflt9^fr(kfvfai¥tt| cos^ff^^ & ceux

,, ^MinâpAMto ]^y |iw^ BBCweJMdn» pac-
,,lbnelle contra Npps; & ^Iç^^épaiara^a

^mieux, ât où U l^nài^llé pteif^

deiç 5»}C|igçi;.^ft,W«»: Jjîç <*Wt»^^
en-^|«» ;à^ «^fM^cé^. 4'unWfeinlbliUé

r«n?A(99> cliî.4e«ff ««O&^ieS' à:àhiâ)!ii»..(lK
'.a.|QqDi:?<^ftotRliy 4t lé^.injuftël déitiin^
dos 4«l)^l«^f rii^i^^iMot qu'il étsMi pt^ è
rcDoneer à^ili]|^|ik«PrilUiei!)Ugc(^ettf

l'oi^ap^iî^iilliil^.miiqataKW 4» Prié

piFQf r/0|},ifm^ipiv Cf9 cqMnplwQcnBmfMt. ;

Dans

f5i .itis?,a^iA\f3^tM^

pire, ou les Epifs .ji»iJejiiMPQ^ti

^j^ m vFéfide.pQiiM; ^;H Çg
Pnnçft,':>qaiPfiuple j à>qj^v<sPf , ^|>aj

»'^^<^«- éinne: TiMiriiecond avgnniicot, qi^^a â
iVMitre. ^çâriiie. Les ^cinplesr^ q^t

tfjBeimi^9^J^.\Gh.3. «LS9

fit ct>t^r«nère lr'P'BHi^et«Q^HE%^
n le 'flrôA^^^e l«sf^Eélrtt/ dé f Eltf]^

fet oc (frqit d^ qaeftîons' courtes&'diàÉ«|
Qoc'nÉvpféfiOlï l'AnoMreqno «C'vwvâMf*

ifdtK^diflB! cgîkMbi .par ¥qiK

'. irMIr lUv C^l "^^ubllkjttîtti 'ikrl^ïnpîre fiarèb
.({n'il k iflémoir^'^ pmiraodHfioss'.pai
Jm'4fMiiiflIéi^ loi^ii:a.râ de mérite

HrLktyLii^d^îuf &C^«^^ifer 5^^

i^rtarj lÉfiitË^^l répondent àlri^ème fensi

. Qooidiie httiis^is^oiis:ékvé^ IfÉmpirt or

hîricé qni^ek méritoit pas, noarknuH

ClSl^èlictM^'è^qtttn teVieiineni lesparOH
'es qotr' YlËiftpcteûr* Orif ok IV; «]re&
«irlMffsâé llto9tt«:r.''Nc»iM)«recemk>i£i
fcniy^rrt(iiMla,xi[W»wt>a^

nroii'tttllMr^Kl»Btttrst4<9]ttÂjân «M*

toient

OhjeiHom

«INGK.

iiMBfJt:pfl8:fRi (dflifiis ade lîFiijjifi'fHf ,
majefté &.fefpè)iiiirblt jiekiihriipfMsti
]lfis ; €(]^fiQ$l|wiMt, V« . 4gil^ n'a

iticmé^jpxxm^ «li di&ùfc qàef ces <
dons n'ont l&îi étS âdttstfii iBoituaâ'iu
légitime, înèts^uti xe Jbàt^d^'jpràci
Wégulien^) lésaFnDdis<nfii^oaTaht j
dépofer les Siipércarâ ii[ie^^, &
manière arbimire.! £!epehâÉ%6'il' \
exiiler nn Empereur^; qniiJirÎDleies
ÊMidMnentales dsirEmpirc^qilitieren
pas fes engagenkns^ ^ 90^ 'poittot
{ordre paitoiif, netrardlleiqti^rofni:
tiras de la Société & de i'Gcat^ aloi
peut Is dépo&r ^ non coilmie Esip
mais comme parjure & iafidèi» à ia
meiles.. . , r 7. j '•: ...-f '.

H^^ioi^ On accorde itrès vbkfinlets à R
kihgk/ que la dépoiitionid^ Emp
«ne fois établi^ oe dait fe fidre: qu'à 1'^
imté|;& pour dM raifons .tout liait w
tes, de peur de détruire la ^om^ofllit^
Uiqvie^ .& dft j^ufer: d^/ tf«|}^gÀiidi 1
blés. Cette conféquence décote, don r
dôla £ûiieP0Ui»4u6» i& d^ Aim qu^on

»q» tfr -Ift>«e<rrf:ft»flay9» ]^«* I*» grands
„ crimes : & que, vu les dangers anasbés^

aulotA-dhiu, lâns^de, erandes difputes, «même (ans
^oivcr im ,biu nt par'-"

ôbjeûîons *
aux plaintes qu'on forme contre fes procédé», ^ift>*i

aHFJV%^SÎÏÎSffr9Pf ff^^^^tf "*^^ forme duGoU* .
- W*flei# ^?m^^;^m. Coriftihitrons fonda-
WftVÊrtŒk Mtl0ni98USi}<Bi|»»pK^;'^ Cent IM]^*

-^Vfftm Wèé <fl^<lllnf tf&IttAtrjfléfhehrèif lo^po6â»A

" \ l>;ÇM«ni^atj6*^ Xm^ériak, qui

^ue'tf^unë Ibrftiedé tîouvciTie-"

afB|n> rf»"^^' '^ W # bien pif y^W ^ les. <éf*'
TRRèsTmis iiiar(més''d'un délponfmç aÇloIù, au m"o«

n^me colorer ces abus,*€n

1Û2 Us vrais Intérêts

c^!* ■* 'entendre. toA- ^^^- ^"^ «^ia i. i
l'P^^ "^W» «i^L^ «» <|Ue le dévouer ,v

/

de VMemagM. P.7. Ch.^. i6j

)le & le plus utile à l'Empire? On deman*

k feulement jusqu'où s étend le Droit des

lu % , E-

de Vienne, fous ptétexte de maintenir la ConlHtutîoii
de r Entipire , & d'empêcher (à mine, fur k penchant
de laqueue on iiippoiê ^u*il fe trouve. Les gens ven-
dus ft la Maifon a^utriche & de Lorraine qui occupe
aujourdhui le Thrône Impérial, peuvent faire de pa*
rciUes «rmes tel u&gc qu'il leur plaira: elle* ièroni
toujours rcjettées par ceux oui, à de bonnes intentions,
joignent une connoiflknce K>lide de la conftitution &
de^ intérêts de l'Empire. On trouve des exemples de
la Oléine nature dans rHi(h>ire de l'Empereur 'Char*
L ES V. Qjielques Membres de l'Empire, zélés pour
la Patrie, vouloient tenir à l'égard de ce Prince la con-
duite qu'exigeoit le droit & Tes mérites^ Les caufea
de dépofition étoient û importantes & fi vali^les con-
tre lui, qu'on n'en a vu renaître de femblables que
fous Fbkdim AHD U. & qu'elles ne pouvoienr être
poufleesplusloinqueparFuAKçojsL MaisCHAE*
S.BS V. içue traverièr toutes les mefures qu'on pre*
noit contre lui ; & fe prévalant de la trop grande con-
fiance, ou de l'Imprudence, de plusieurs Etats de r.to-
pire* qu'il avott rart d'ébloutr, au lien de le fakt
deicendre du Thrône, ils Ty foutinrcnt comme Vil
eut été je plus louable des Empeiieurs, & ils repisl-
ieneerenc le loin de le maintenir comme une amure
commune qui intéreflbit tout l'Empire. JDe cette ma*
nicre ils firent édiouer tous les projets ûlutairea qui
avoient été formés par ceux d'entre leurs Colkjjves
qui étoient animés d'un e^rit véritablement patnoti-
que* FseoiNAKoIL ne donna pas de moindses
luiet» de plainte par l'injuftice de iês procédés, & par
dis violations réitérées de la Conftitution fo»damen^
taie de l'Empire, qui engagèrent ceux qui étoient a^
fectionnés au bien de ce Corps ft prendre di» mefines
ftiieuiès contre fo attentats.
H eft cependant (aux que h dépoûtion de FEmpe*
' leor devienne de jour en |our une choie plus impcSffi^
I ble, & qu'on ne puiilè l'entrc^endie, comme raBîr-
meM. leConfeiUer privé J.J. Mossa, fanscaufer k
ruine entière de l'Empire d'Allemagne , & fims intro-
duire une akénttion eOênbelle dans la Conftitution de

l'Em-

104 ' L^s vrais Intérêts

Etats à regard 4e la dépofîtion d^
péfetirs, & quel qA le degré de k
torixé?

rjBttïpiM. Aflurêmcnt, fi les Etats de l'Ert

• gligeoient de prendre toutes les précautions
resi en forte qu'ils rendiflènt & vouluffent f
cuter une fentencede dépofition, fans avoir
fons foffifantes; tandis que d'un autre côté
reur & fes adhérens fe trouveraient les plus

> pourroit furvenir un moment critique , favi
l'Empereur, dont il profiteroit pour rendre (]
héréditaire, & pour s'afllirer la fouveraineté

^ moins un pouvoir beaucoup plus étendu,
effet purement accidentel , tel que fèroit celi

- Ikuroit être regardé comme une conféquen

- relk & néceflaire de toute procédure de déi
On n'avoit pas penfé à en mettre aucune fur 1

- & cependant l'Empereur régnant*,- tant en gér
■ puis fon avènement au Thrône , que furtouj

2u'il à inondé l'Empire des Troupes des Etd
itaires d'Autriche, & de celles des autres !

• qu'il a appellées en qualité de Troupes auxilia
: fous le pi-étexte de maimenir dans fa force i
' rantie qu'il veut faire pafîfcr pour eflcntielle

• dç l'Empire ; l'Empereur, dis -je, n'a ceffe de
; 1er à foruer & à mettre en pièces le Syftème d<

- pire, & a donné les preuves les plus marquées i
; tention où il eft d'exercer une domination del]

fur l'Allemagne, & de rendre la fucceflîon au '
Impénal héréditaire. Si les Alliés de la C

- Vienne demeuroient dans les mêmes difpoiîti
relations aves elles, & qu'ils réuffiflcnt, (ce qu<
le détourner la divine Providence,) à écrafer

- fupériorité de leurs forces les Fuif^ces & les
.bres de r Empire, qui voudroient encore foui

Conftitution de ce Corps ; it n'y a pcrfcmne i
-puifle prévoir & prédire fims peine, qu il en réfij
une oppreffion totale de l'Empire, & un renverl
complet des principes fur lesquels ft Conitituti
fondée. Ce feroit Pilfue de toutes les campagi
l'on a combattu pour exécuter ces grandes eni
Us^ & la fin immanquable qui couronneroit ceti

de V Allemagne. P.LŒ3. t6s

H eft bien vrai que, dans les autres cas^

c'efl par les Loix qu'on doit juger, & non

L 3 P^

le œuvre. NSanmoîns la Cour de Vienne ne pour-
roît pas alléguer qu'elle a été forcée d'en venir là , &
lé juuifier en difant qu'on avoit fomié le deflèin de
d%>o(êr l'EiTipereur. Si Charles V. & Ferdi-
makdS. eurent pendant quelque tems' des fuccès
heureuse, ce ne fut pas parce que quelques Membres
de l'Empire avoicnt penfe à leur détnronement: mais
ce fiit , en partie parce que leurs Adverfaires man-
quèrent de prudence, & laiflerent échaper les inftans
déci( , en partie parce que les forces de ces Empe-
reurs étoient fupèrieures. Les réfolutions , d'ailleurs
trèsjufles, des Etats de TEmpire qui s*oppofoient à
eux, furent donc infru£teufes , parce qu'elles ne fu-
rent pas prifes avec affez de maturité , & faute d'a-
voir en main les moyens néceflairespour les exécuter.
L,*éconnante défunion qvii régnôit alors dans TErapire,
Tenvie ^ la jaloufie qui devoroient fes prindpaux
Membres, les cabales des Favoris & des Miniftres
dans les Cabinets & dans les Cours des prindpales
PuHTaoces de l'Empii-e, empêchèrent tout ce qu'on au-
rek pu entreprendre de bon contre Charles V. &
7 9RD iK^ Ni> n. & dont on feroit venu à bout, .mê-
me avec de moindres forces, iàns ces obftacles. Les
deuK Ei9&evucs de Saxe de la Ligne Albertine, Mau-
Miçs & Jm^ George, furent chacun dans fon
tems }es principales caufès des mauvais fuccès. Aufft
en partirent -us l'im & l'autre la peine à leur grand
dommage, la Maifon d'Autriche leur ayant fait lèndr
con^ien Us avoicnt mal pris leurs mefures, & jus-
qu'où dloit l'afcendant qu'elle s'étoit acquis dans
pEmpire. , . , ,

Mais, fi les Etats de l'Empire, ou du moins le plus
jçrand nombre & les plus puifTans d'entr'eux, fe reu-
nîflbient, lorsque le befoin le demande, pour remplir.
leurs obligations communes, & veiller aux intérêts
du tout; qu'en même tems ils fe conduififfent avec la
plus grande circonipe£Hon 8c d'une manière exaâe-
ment conforme aux régies de la prudence, comme on
doit naturellement fe faire dans les chofes qui impor-
tent extrêmement au bien public, & quand il s a^c

i66 Les vrais Intérêts

par les exemples. Mais, comme îl n
aucune Loi fondamentale écrite qu
ccme ces dépofîcions; il n'y a dauti
, (burce pour ne pas s'égarer que de s
fiir à la voye des exemples. ^)

de défendre la Cflu(è la plus {ufte; alors on

paâ comment le deflein qù*ils formeroient de

J'Empeieur, entraîneroit une ruine de la Coni

F réfente de l'Empire, qui tournât à l'avan
Empereur même.

D'un autre côté , ïl n'y a point le moindre
«taindre que le lien qui unit le Syllème de ï
Vienne à fe rompre. Les Membres de ce Ce
meurent toujours dans la même Uaifon^ dans 1
(ituation, dans les mêmes relations, foit qu'un
reur vienne à mourir. Ou au'il abdique fa
Les chofes continuent â aller leur train ordinai
Tadminiflration de l'Empire au moyen du \
& le Collège Elcéloral remplit la place vaci

rocedant a réleéb'on dans Its formes accoûi
n'arrive aucun changement â l'égard de toi
cho(ês dans le cas de la dépofîtion ; pourvu qu
été légitime, & qu*on ne s'y foit écarté d'auci
régies prelcrites. Un événement de cet ordre
aucun Membre de l^mpire dans l'obligation, c
le droit, de fe féparer du Corps, & de romp«
commun qui l'umt à tous les autres. Les pis
Chemkitz faifoit pour procéder de fon te
dépofition d'un Empereur, & qu'on trouve i
dans la troifième Partie de fon Ouvrage, n'étoi<
trop mal conçus ; & il pourroit fe trouver encc
orconftances où leur exécution feroit poffiblc,
dans fon entier, au moins avec de très légers
gemens.
-?5 ^. M 0 SK it étoit â la vérité dans l'idée que la
de ces exemples, & les exceptions qu'on étoit er
a y oppofer, ne permcttoient pas de les metl
rang des Coutumes de* l'Empire. Il faudroit ,
lui , encore bien des circonftances pour en t
I application jufte. On diroit peut-én-e avec pi
Twfon, pour la faire manquer de jufteffc. C^c

de V Allemagne. P.LCh.^. 167

En exammant d'une manière attentive UnEmpe-
ceux qui fe préfentent ici, on verra q^cj^f"^
les Empereurs nom pas été feulement qé-pounUs^-
pofès pour des délits capitaux, qui concer- ^^^*P^^^i
aoient tout l'Etat, & qui tendoient ^îovi des Etats
renverCement, mais quelquefois pour des '^^'*^"'i"''*-
L 4 cau-

doûtes, quelmies légères contradîifhons, dans tel ott
tel exemple aun fiut hiftorique , n*empéchent point
d'en faire Fiifii^ auquel il eft propre. Autrement on
ne pourroit mettre au rang des Coutumes de I*£mpi«
Te que les exemples dans lesquels on trouveroit la
coinbinaifon de tous les cas podibles , & appliqués î •

toutes les affaires qui peuvent fe préfenter dans la
fuite. U eft au contraire extrêmement rare qu'il n'y
ait quelque partie dans un fait qui ne reflèinble pas
â ceues d'un autre fait , & qui ne donne prife à quel-
que égard , quand on veut recourir à de femblables
exceptions. Mais ici tout revient dans le fond à dé-
cider; û la Conftitudon fondamentale de l'Empire»
fuivant Ton elfence & ibnjplan principal, étoit ef^âi-
vement, dans les tems qui nous fourniffent les exem-
ples de ces déportions , fur le même pied qu'auiour-
dhui, ou non? Si c' étoit le dernier, les objeàions
poumoient alors avoir quelque fondement. Mais,
comme le contraire eft manifefte , fàvoir une parfaite
Gonfemuté entre Tancienne Conftitution de l'Empire»
& cdle d'aujourdhui ; tout le refte roule fur la con-
fonnicé des moti& légitimes qui iùffit pour autoriier
Tappiication des^exemples anciens à ceux qu'on vou-
droit renouveller préièntement.

Pn ne &rapas plus d'attention à la dépodtion de
Charles III. dît le Gkos, que Chsmnitz a ju-
^ ï propos d*en faire. Cependant ce ièroit tme con-
Kqoence très jufte que celle qu'on tir^roit du déthrô-
nement d'un Prince de la Race Carlovingienne , dans
laquelle le Sceptre étoit héréditaire & monarchique,.
i la dépoikton dlm Chef élu & nullement monarchi-
]ue, td que l'eft celui de l'Empire d'Allemagne. On
feroit en droit de condurre ici du plus au moins ;
( on ne veut pas (e prévaloir de cet exempte pour

la

eue,
lero

i68 : Les vrais Intérêts

caufes beaucoup moins coti&dérabl
exemple, à caufe de leur pareflè, <
négligence & de l^ur défaut de es
C'eft pom-quoi nous regardons çomii
fondée la décifion qui fe trouve da
Glofle fur le Décret de Gratim qi

f la confit^adon d\in droit & d'ufï uûge qu'oi
tend attribuer à l'Empire que depuis que fa C
tion a été mife fur un pied entièrement fèm
celui où elle eft encore aujourdhut.

Mais en revanche les cas poftérieurs font \
plus propres â fervir de modèle & d« régie j
lëms aduels. Henri IV. Hekrî V. On
Adolphe, & Wenceslas, ont été cor
par la voye des procédures, & ont vu rendre \
tence contr'eux, depuis Textin^Hon desPrincei
vingiens, & rétabliÔeraentde l'a forme de Coi
tion oui a çroduit l'Empire Romain d'Aile
cette forme étant déjà depuis longtems introdi
exiftant fiir le même pied oii elle fe conferve
aujourdhui. On ne prétend abfolument poin
re tous CCS differens cas de dépolition au m
veau, & défendre rigoureufement tout ce qui
paflè. II peut s'y être glifle des irrégularités,
me des injustices : c*eft pourquoi nous n*en chc

, aucun en particubcr pour le propofer il Vin

l'Empire de ces tems-là, d*avec ce plan &cett(
titution dans les nôtres: ces diverfités&cesdéi
fités font de funples conféquences de ce qu'i
s'être trouvé, d'injufte dans les caufes pour lesi
tel ou tel Empereur a été obligé de defcend
Thrône. Les années dans lesqu^es Adolp
-Wekceslas furent privés de radminiftrati
1 Empne, font poftérieures à Tépoque du parft
bliflemcm du Collège Eleaora'. ; en foiteque la
tituGon de 1* Empire écoit déjà réglée dans ro
nomtscfreiitiels, précifément comme «jHc l'eft e
« prtiènt.

de VAUeinagne. P.I. Ch.3. 169

ferme le Droit Canon; „ceft quil n'y a
„point de crime qui ne foit une raifon fuffi-
„fante de dépofer un Empereur, s'il refufe
„de s'en corriger/^

Henri IV. Henri V. OttonIV. &

d'autres n ont été dépouillés de leur digni-
tCj que parce qu'ils ne vouloient pas déférer
en tout aux volontés du Pape ; & c'eft ce
qui a attiré fur eux les foudres de T excom-
munication. ®)

L y LorS'

S) L'Auteur s'exprime ici d'une manière trop générale.
Quant à ce qui regarde l'Empereur Otton IV. &
les allions louables qu'il fit, il eft bien vrai, au moins
en bonne partie, que les faudès déçiarches qu'il com-
mit peut •être en fait de Politique, n'étoient pas aflèz
importantes pour qu'on l'en punit en lui aiTachant le
Sceptre. Les Papes dans ces tems -là fè conduifoient
avec une véritable fiireur. L'épouvante qu'infpiroit
le toute*puiflànoe qu'ils s'étoient arrogée, les moyens
fans nombre par lesquels ils favoient exécuter leurs
defièins au/H artifîdeux que méchans , cauferent des
maux incurables â la plupart des Empereurs, & rem-
plirent l'Empire des troubles intérieurs les plus fii-
nelies. Il«étoit bien naturel que, dans ces liècles té-
nébreux où les elprits étoicnt plongés dans la plus
^ffiere fuperftition, de pareils moti6, malgré leur
iniquité, fuilènt e(Kcaces Tur les Etats de l'Empire.
On îak afièz tout ce que LothaireII. Ferdi-
NAWD L Henri VI. Fre'deric II. & Con-
rad IV. eurent auili i ibuffrir de la tyrannie Papale.
Atnfi on n'a pas delTein de nier que les malheurs des
deux HevrîsIV. &V. n'aycnt été en bonne partie
caufês par les trames & les menées des Papes , qui ne
€e(C}ient de iêmer la divifion dans l'Empire, & qui
vouloient tout brouiller, afin de pêcher eniliite en eau
mmble. Nous reconnoiflbns que ces Ufurpateurs
fpirituels , pour donner plus d'éclat & de poids à la
triple Couronne dont ils avoient inlblenmient orné
^ . leur

I70 Les vrais Intérêts

I» Lorsque les adhérens du Siège de T

* enlevèrent à HenriIV les marque

il' Empire, & que ce Prince leur dem

pourquoi ils le traitoient ainiî, ils lui i

leur têxty & pour pallier les violences inexci
qu'ils ne ceflbient de commettre , fe mêlèrent ^
tout droit dans la difcufTion des affaires de TEi
prétendant partager la fondion de Juges dans ]
de dépofition, & s*attnbuant même, au préjudii
Etats de l'Empire, la prérogative de pouvoir
prononcer une fentence valable, & la principal)
à Ton exécution. Voila pourquoi ils cherchoien
jours à faire envifager les prétendus délits commis
tre TEglife, comme les principales caufes des d
tions des Empereurs.

Cependant H e n r i IV. &; H e k r i V. indéper
ment de la conduite qu'ils avoient tenue à l'égar
Papes, s*étoient attaqués en plus d*unc manière à
pire même; ils avoient fi mal agi à l'égard d
principaux Membres, & ils s'étoient conduits
toute leur adminiltration avec tant de négligen
d*irrégularitê, que ces^ raifons feules auroient été
que fuffiiantes pour autorifer leur dépofition.
vis des Papes ces Empereurs étoient de véritables
tyrs ; mais vis à vis de l'Empire ils ne fouffroieni
ce qu'ils avoient bien mérité. Dans la fuite les
(es le pafferent à peu près de même à l'égard de i
ques Empereurs de la ^aifon de Souabe. Mai
Euts de l'Empire commirent la plus grande faut
ce qu'ils felaiiferent maîtrifer par le Pape, & c
fouftrirent les atteintes qu'il çorta à leurs droits
fe réglant fur k& volontés , foit pour fixer le tem
ils entamoient les procédures, foit pour dêtem
les caufes fur lesquelles ils les fondoient. Us aun
du tout au contraire exclurre entièrement le Sièg
Rome de leurs affaires, procéder en vertu de leur
pre pouvoir, prendre précifement le tems que le 1
leur interdifoit pour former leurs réfohidons , â
donner à ces refolutions d'autre fiïndement que
Conflimtions & les intérêts de l'Empire, qui éto
en eflèt le feul principe légitime auquel ils puffcn
dulfcnt rapporter l'exercice de leur autorité.

de î Allemagne. P.I.Ch.^. 171

tue réponiè que Sigonivs exprime ei\g;
ces termes: „Ceft parce que tu a? miféra- '
,.blement déchiré pendant plufieurs années ^ .
5, lïglife de Dieu, que tu as rendu vénales
y, toutes les dignités eccléfiaftiques, Evêchés
j. Abbayes, & autres, & parce que tu n'as ob-
^lèrvé aucune des formalités requifes dana
,,1'éleâion légitime des Evêques, Pour
^toutes ces caufes, il a plû au Pape, & aux
„ Princes d'Allemagne, de t'éloignqr non
„(èulenient de la Communion des fidèles,
„mflis encore de t'ôter la poffeffion du Ro-
„ yaume/* Or quel rapport y avoit - il en-
tre ces crimes & là Conftitution de V£m*
pire?

Les chofes fe paiTerent de même à l'é-
gard de HïNRi V* Le Pape l'ayant auflî
excommumié, les Princes d'Allemagne le
citèrent à ff^eijfembourg^ pour y défendre
{a caoie; & lui firent entendre aiTez claire-
ment que, s*il ne çomparoiiToitpas, ils le
dépoieroient en ion abfence ^). Et, fui-

vant

9) n tèfidte direâetnent de là que la fêntence de dêpo-
fition prononcée par l*Empire contre Henri V. n*euc
pas (im{demencpour caule les acculâdons que le Pape
imentoïc contre lui; mais que ks principales raifous
lurent drécs de la Conftitution de l'Empire, & des
intérêts de ce Corps. Ce cas fert même à prouver
oue la dépofition peut avoir lieu, non feulement pour
Oes dâit^ formels commis j^ar TEmpereur, mais mê-
me pour une fmiple délbbeiflknce ^e fk part aux £-
t%x% de l'Empire: & alors il elt puni pour contuma-
ce, comme ayant mêprifé Tautonté (uprème qui rêû-
de dans T Empire entier.

173 '■ Lfs vrais Intérêts

vant leVécit ic TEvêque Otton ife j
Jingue, rexcommunication du Pape
feule caufç qui fouleva TEmpire conti
Chef.

L'Empereur Adol.phe avolt allé
aigri contre lui lefprit des Princes de ]
pire, en recevant de l'argent du Roi <
gleterre pour lui fournir des fecocurs ci
la France. Cette raifon, jointe à que
autres, occafîonna la dépofition, àlacj
l'Archevêque de Mayence eut la princ
part. Ce Prélat reprocha en face à TEi
reur, qu'il s'étoit rendu coupable de
jure en recevant de l'argent pour prc
les armes contre la France; qu'il fi
battre de la faufïè monnoye; qu'il ;
fait couper la tête à un Prêtre; & c
pilloit les Eccléfiaftiques par fes ordres
SiGFRiD, Prêtre de Meiffirij que
fort animé contre Adolphe, à cau{
excès commis par ce Prince dans la ",
ringe & dans la Mifhie, n'allègue d'à
caufes de fa dépoiîtion, que d'avoir
des Eglifes, violé le fexe, reçu des fut
d'un Prince quj^ lui étoit inférieur, C
du Roi d'Angleterre; ce qui n'eft, ni
" mis, nibienféant, à un Empereur:
d'avoir plutôt travaillé à la ruine de 1'
pire qu'à fon accroiffement; d'où il
dut que le titre d'AuGusxE, ou deP

de T Allemagne. P.I. Ck^. 173

à qui l'Etat doit des aggrandiffcmensf, ne
Tauroit lui être donné.

L'Auteur des Additions à la Chronique
derAbbéd'î/r/ji^^^dit, qu Adolphe fiit
dépofè parce que fes moyens & fes revenus
n'étoient pas fuffifans pour foutenir la di-
gnité Impériale^ &que dailleiu^ il échouoit
dans tout ce qu'il entreprénoit. Or, com-
me les troubles de TEmpire alloient touç les
jours en crpiffant, & qu'il étoit de toute
ncceffité d'avoir un Empereur dont la puit
fance fut plus refpeftable, les Eleûeurs
s'aircmblerent à Àîayence, & dépoferent
Adolphe. Le même Ecrivain alléguo^
auflî les caufes prifes de l'argent reçu du
Roi d'Angleterre, & de ce que la deftinar
non de cet argent avoît été pervertie. Pour
ce qu'il dit en/îiite; qu' A d o l p h e étoit un
poids inutile de la Terre, que toutes les
•aclions tendoient à la ruine de l'Empire &
au détriment du bien public, & qu'il avoit
bien mérité par fes forfaits d'être privé de
l'Empire; tout cela s accorde mal avec l'é-
loge qu'il lui donne lui-même à la fin de foa
Ouvrage , en difant qu A d o l p h e étoit nu
Prince trôs rccommandable, mais qu'il man-
quoit de foldats & d'argent. En effet, par
rapport aux crimes qu*on lui imputoir,
Naucler a bien eu raifonde dire, qu'il
n y a que Dieu feul^ à qui' tout eft connu,

qm

174 ^ vrais Intérêts.

I

qui puUfe favoir fixes implatadons et
bien fondées.

Tout cela fait afTez voir que la caufe
le de fa dépofition vint de ce que , ;
quant de facultés & de forces, les £le£
& les Princes commencèrent à le mépi
de fpne que ce fut plutôt par un efF
leur volonté quil perdit la Couronne,
pour avoir mérité d'en être privé. Et
me, quand les crimes dont on le char^
auroient été exaûement vrais , ils n'étc
pas du nombre de ceux qui détruifei
forme du Gouvernement de l'Empire
qui violent fes Loix fondamentales ' ®).

N

lo) On ne fe propofe pas de juftifier ici pleinement
les procédures qui eurent lieu dans la dépodtion
D o L p HE , ni les principes fur lesquels ces procéd
étoient' fondées. Il feroit tout aufîi inutue «d'er
dans un examen critiç^ue de toutes les circonflai
4e ce fait. Ce qui elt inconteftable, c'e que les v(
auxquelles l'Eleéleur de Mayence eut recours <
cette occafion , n*étoient pas des plus louables.
Ion toutes les apparences, c*eft à la Mailbn d*Autr]

2u*il faut attribuer tous les troubles qui enréfulter
e Duc Albeut I. voyant le degré depuiflànce
quel fa Maifon étoit parvenue fous Rodolphe]
la faveur des prétentions arbitraires qu'elle avoit
valoir, imita cet exemple en fe mettant fur les ra
comme ayant droit à la fucceffion au Throne Impér
Secondé par fes parens, & par la plfipan des Maili
Eledorales fêculieres, il parvint, â force de machin
pour aind dire, k mettre dans fes intérêts llSleâem-
Mayence, qui jusqu'alors lui avoir été connaire. (
£le(^eur n^agiilbit en toute chofes que par des vi
perfone les , & pour fon propre avantage : il fe pi
pofoit de tout ré^r dans i'^pire. Il ?$toittroiii

dePAllenmgne. P.LCh.3. 175

NoHS ne donnons point une approbà*
don pleine & entière aux exemples préeéip

dens;

I oec égatd eii€kvant Adolphe fur le Ttône Impé-
rial; ôc il (è trompa encore -davantage en y plaçant
Albert.

Mais, en mettant à l'écart toutes ces irrég;u]arités,
& tous les motifs accelToires blâmables qui eurent parc
aux affaires en queftion, & fans s'arrêter à difcuter la
vérité de toutes les accufations^ intentées aux Empe-
reurs qui furent dépofes ; on trouvera toujours ^ue
les eriàs formés contr'eux, tel que l'Auteiu: les a tires
de divers anciens Ecrivains, renferment réellement des
trddes qui concernent une extenfion illicite & un abus
manifefte de l'autorité Impériale, d*oi\ s'enfuivoit une
violarion efie^ve de la Conftitution efTentielle de
TEmpire, & un droit fuffifamment fondé pour procé-
der à la dépofuion de ces Princes. Qu'on examme en
Farric\ilier d'une manière bien attentive les plaintes de
Empire contre Adolphe; elles aboutilTent â lui
reprocher qu*il avoit conclu^ non en oualité de Comte
de ^afau, mais comme Empereur, cies Traités d'al-
liance Se dft fubfide avec le Roi d'Angleterre, par odi
il s'fcoit arroge ud des principaux droits qui appar-
ûennent en commun â toute rAfTemblée des Etats de
TEmpire; qu'il ne faifoitpas une guerre particulière .
comme Comte de "NaffaUi mais que comme Empereur
il entamoit une Guerre oui metroit l'Empire aux pri-
iês avec la France, fans le confentement des Etats de
rEmpire, ce quirêpugnoit formellement â leurs droits;
oii'd vouloit néanmoins les forcer à foutenir cette
Guerre; qu'il s'étoit approprié à lui feul les fubfides»
qui , en fuppoiànc la validité du Traité avec l'Angle-
terre, appartenoient à l'Empire, fai&nt ainû fervir ce
Coips à tes intérêts particuliers i qu'en ufùrprant de la
finte les droits de l'Empire, il y avoit porté le trou-
ble, & mis l'Allemagne en danger; qu'il jettoit U
confufton dans le Syfteme de l'Empire, & l'achcminoic
à fa ruôie; enfin, qu'au lieu de ti-avaflkr» con^rmë-
ment à fon devoir, à procurer le bien de l'avantage
de l'Empire, il lui avoir çaufi tm tore réel 6t un dom-
mage conûdérable. *

Las

176 Les vrais Intérêts

dens; & notre plan ne nous appelle
à examiner^ fî le bien pubUc eft la feu]

i

"^

Les cntreprifes d'AnoLPHE & des autres
reurs dépofes avent lui, qui avpient eu pour o
Eccîellàuiques, peuvent être regardées comme ]
atteinte aux Conftitutions de l'Empire , entant
Prince ufade violence contre les terres^ dès Prir
cléiiafbques de TEnipire d'une manière contraire
droits, & en (uppomnt que ces domaines dévoie
regardés non feulement comme des biens d*Eglilè
di'cits comme des droits du Clergé , mais que I
& les autres faifoient partie des païs immédiats
droits territoriaux des Etats de 1* Empire. Or
ces tems où la fuperftition triomphoit, on d
une préférence injufte à tout ce qui concerne]
jrlife & le Clergé lùr ce qui intérelibit l'Empire
. porcoit à fa confervarion. Toutes les caufes inc!
ci-deffus, dans tous les cas où elles ont réeJi
exifté, ou poûrroient exilter à Tavenir , dans qi
tems & avec quelques circonltances (jue ce fojf
faire d'ailleurs une attention particulière à la p^
ne de tel ou tel Empereur , (uffifent pour au:
l'Empire à dépofer fon Chef. Que fi l'Empire

' voulu procéder en effet à la dépolition, toutes 1(
qu'il en a eu de femblables railons, il n'y auni

' un feul Empereur de la Maifon d^AutricIie qi:
confervé la Couronne jusqu'à fa mort, & C h a r l
Tauroit perdue avant fon abdication. Mais , ci
tie leur puifTance foutenue de celle de plufi^ui
liés, en partie les liaifons étroites que ces Prince
toujours entretenue avec le haut Clergé, furtour
les Eledeurs eccléfiaftiques, ont empêché jusque
fenr, que la conduite tout à fait irreguliere qu'il
tenue depuis trois fiècles, & qui furpâfFe de beau
toutes les transgreflions de 1 Empereur Adol
n'ait eu pour eux les mêmes fuites , & ne leur a
tiré la même cataltrophe. Ce qui fit fuccoi
Adolphe, comme nous l'avons vu, ce fut prin

' lement l'indigence & le défaut de moyens prop
foutenirles dépcnfes attachées au maintien de lad
te Impéride: ta Maifon d'Autriche au contraire n

jours été abondamment pourvue de tout ce qui

de P Allemagne. P.L Ch.^. 177

fon pour laguelie les Empereurs dont nous
avons fait mendoU, ont été 4^ofés«

M Tout

propre d faire refpcfler îon rang fuprème; & elle ^
profité de fes forcespour rexécudon des projets par
lesquels elle n'a cefli de travailler à ébranler la Cons-
titution de l'Empire, jusqu'à ce qu'elle puidè enfin la
détruire entièrement.

Qa«fMl même toutes les plaintes qui furent formées
contre Adolphe auroient été fondées fur la plus
exade véritf , & qu'on eût procédé Iég;itimement à ik
dépofidon pour n^ttre à fa place im Prince de la Mai-
son d*Autnche; combien cependant les délits d'A*
DoLrME feroient-ils peu de chofe encore, encoin*
paraiibn de ceux de Frahçois I.? A-t-on jamais
tramé d la Cour d* Adolphe lés complots les plus
énormes pour dépouiller & opprimer im des prmct*
paux & oes plus dignes Membres de l'Empire , bien
loin d^en être ven^, comme on le fait aujourdhui»
jusqu'à l'exécution? Son Confeil a-t-il jamais traité
aucune Alliance avec des Puiflànces étrangère^ pour
arriver âun femblable but? A - 1- on vu alors qudque
Guerre, excitée pour des caufes de cette nature, être
regardée comme une Guerre de l'Empire même, en
forte que les Etats de l'Empire qui refuferoient d'y
entrer, s'ejcpoûflênt fi être taxés de rébellion, & mis
su ban de l'Empire? A-t-on procédé par des voyes
de fait, êc par des exécutions, fans avoir ouï cetuc
qu'elles concemoic-nt, & difcuté leur caufe? Adol*
PHE, contre le ferment le plus folemnel, appella-t-il
des étrangers dans l'Empire, pour dévafter à leur gré
les Etats de leurs propres AÙils, auifî bien que ceux
du parti contraire, comme l'ont fait les François de-
pois 1757? Lorsque des étrangers penfoient d*ime
manière trop noble pour commettre les aâions qui
répugnent aux mceurs des Nations policées, a-t«on vu
la Cour Impériale d'alors faire ce que fait aujourdhui
la Conr de Vienne, les exciter, les (biliciter aux plus
grands excds, & leur en donner Pexemple? L'Empire
nit-il inondé, comme il l'eft d prélent, de cette
lie des Nadons barbares qu'on n'y avoit point vu dt«
puis le tems d' Attila, qui'ont été de tout tcttisles
ennemis ks plui fonnidablet de PAllèmagne, & dont

la

• I

- i Tout ce :qiw «ew inférons: «4^ cesij
pics, &:qaeiiow f)«9Y0iia eiHiiÊ^rd

h Coiir de Vienne ne laifib pas de fe fôrvir pj
■^ rivQT àrracconiplii&inem de lès ^éiTems? Api
.fit -il venir pour fa dcfenfe uh iéulde qes Ti
nés pour la aéfoladon, le pillage, le ineurtre, i
toutes les horreur^ iinagiiiables> afin d*extenni
innocens habitans' des divars païs de T Alleu
C'eft pourtant le fervite qu*ont rendu dt que t
a£iaidlement à F r a n <^ o i si. les Conques & 1
muques, avec une inhumanité quiménteroit qu
qui caufent de pareilles abominations, fiiAent,
leurs defcendans, bannis à perpétuité des domai
,. l'Empire, <lomme ce*qu*U y a de plus déteftabJ
le Soleil ; bannififement qui feroit la chofé du i
la plus conforme aux Conftitutions da !'£
A.D o ;. p H ç a^na-^-il ii>)alt^ent iine partie de^
/de l'Empire pour s* en feryir à dépeupler l's
Epuifà- t>.il les finances de l'Alfemagnet, et la 1
.de i«s fujets, pour^tre^n^ i^ie Arajié^yde TEi
levée fans en avoir ie droit , & employée Uhiqui
. À favorifer fes entreprîiês defpotiquesi & à prc
rpar'lesvpyes les plus injudesTavantagei^ faM^
/Un feul Etat de T Empire fut -il exj)Qi|.fQUs A
p HE à quelque attentat pareil à celui qu!» comui
poufe de TËmpereur réenant^ im peu ayant le
mencement de la • prétente Guerre» cet^e Prii
ayant, prétendu donner des ordres qui pr^yalulTei
les réfolutions des Guettes? A o o t< f h e >.ii?)ppffl
:à TEmpire, le fardeau de mettre un^^^^-pée Au-
de Tentretenir toujours compIette»^^n ^^yan
lui foumifiànt tout ce dont elle avpit ^leibin ,
comptant fans délai les (bniine^ néqei&ires poi
%Stt'i Prétendit- il s^am^oprier umqgegiept â lu
me, à Tcxclufion totalçi^de TEinp^r^ ^ i^e, iès J
pes, tous les avantfig^ ren^portés^par c^ Trc
Uiêmes, & lorsqu'elles avoient jtm be^^ içdiiper
d'en profiter pour fuppléer aux vivres^ aifiCj munit
cb d iy)Ut ce dont ejiles.étoient dénuées, ou ,n*av
pas une quantité fuMiante? PoMrrpit-.on trouver
mi les allions les ^lus J)IdmableSrd'Aap^PHK
circon/ttance pan^'l^ i ca qu'on ^,^ préfcnten

que-^Mto^lté dc&'Lôk fitaii4<|(ie 4d; e'eft
qaeles'Eiaii^d^ l^Ëmpre^'éta^àris J'it»
%e de prdeé4^à.la'âé{)6ikioll-<i«s Emi
pereu», À fv'ont pas héfité à le faire, maii
paar d'Mtrcs cauf<i6 ^a^ pour 'W Viottritfri
ucs Lolx fondMitnrakB, oH à oâtil^ des at^
t tintes portées à k Coi^mtion de i'£m<^
pirç. ■•'.--•'•.; M

L'Empereur We n c s s la s^, après gu o»
«ucfoufferrtrfTer iongtcms fa vie déréglée,
:at à k en dépouiyé de l'Empiré, partfë
qu'atrcOûc^ àà f^ aâions tie i^épetidoit à kl
) g^nité dont il écoit revêtu ; ^ct g[u il aé-»
irligeorrderpofler en Italie, & de vaguer aux
diffcfiem^s parties de l'adminiftratioh j eni
un mot, parce qu'il ne favôit fkire que deux
.''•'''''•• Al 2 ■ cho-'

enengactint dis Wcm dt l'SoqHr^^nvo leiin fojAs t
violer (Ms çapituiflcions» à m'Anouer à leur ptcrolt,
d^hdnlïeiir, A r fe (èrvir même mâleré eux de ce beau
privilèBne qui leur donne un caraét^it 'deshondi-afiKÎ^
Uans réxcrcice de aiunticé de droits communs A IXm-

perear & ï. TEmpA, Adolphe n'a*t-il pas tou-
)our^ laiflfi A ce Corps la part de cer dr»^ qui iiii rt«
au Ueo'qoe Fil am çoi sL s^ano^ô ceux d<hi

Diectte cmieK ? Par quel endroie donc pourroit-il être
fréftré à ADotvi»; & è qud é^til le ticre d* Atr-
ousTS, ou de Prince qui aceroit l'Empire, iuicon*
viendroit-a, intee^dans le fens le plus «eitraim? On
nepftand tm vefufirr A' & M. Impériale de gi«n4es
qudîtéa penmméUcs «flbfaie façon de penfer louable t
maii eeram des diofes que lea Etmenas d^ADOL^as
ne hii ont pas non plus conteftécs. Tout ce «qu'il, y
a de eeraûn,' cfeft que, dans l'adminiflradon de fBm*
pire» 1' fiiiq>ereiir ne faic pas de ces quaîitls un ufii^
qui ONBnie eu bien do Corps dont iX eft 4e Chef, H
ne BKMitre pat det inceotioitt vnyemcnc panioci-
ques.

>89 ^lief?m^is.j0kê^

ilîrioiit^le reft^ 4^8 kipliVigtAiç^ défi

Q^ préteod «a/)î qi|U aVoU fait tue]
yer, brûier, des Prélats, de lignes Pi
^ de bqjis.Religifeux, faré la momdn
bre de raifon, & quil avoit commû
fieurs autres cruaatés.

Sadépoiîdoii ne vint donc pas de ce
i^yoit violé les Loix fondamehtales, &
la venveiffer la confiitotion da.Goui
Tïiàtt; nuûs plutôt en partie de. fa en
^» poxtie de î^ né^igence ; & ■- parce
feifant les cpq^reffions' de Navcle
4Mt; çnii«i:e0ief9| Âocapable di& gouv<
cnfoite que l'autorité S aviliflbit & dé
£)it entre fes mai«?» Voilà ce qui k
dpita de ce faite d'honneur auquel il
étéélevé.>'>

II) Sans vouloir exoiTer les dtfauts& ksvioes d<
i per^ur Wen ceslas , quicon^ a ht lHiitoi;
t. difcememem & avec impartialité, ne pourra <
• venir que c'elt prefque celui de tous les £m£
. -qui a le moins violé la Gonftitution de rïmpir
r niais aucune de Tes cruautés n'a iîu pour objet
. pire propcement dit. Tout ce qu'on raconte
< : dans ce genre regarde uniqu^mett .fes Etats 1
. taires de Bohême, où il n'agiflbii pas comme
< xeur, mais ufoit des drojks de. la Royauté, i

sntoe donc il le feroit rendu coupable de Vu
t. ces droits; cela n*emportoit pounant point l
. lation des devoirs attachés à (à qual^ dïmpen

l'abus des droits qu!eUa lui doimoit; Si par

Cîouv^hiettrêiifr&MttCtJiiflittkidïr d^FEm^
pire, a eft ^t4r« q^é-Him è^/^<>^ti^

: ' •; ,;. ^ . .. . ^ ., ...^ , ,. ;.;,?
qiKnt on n'y çouvoit trouver aucune .jaifon de 1« piv
- vtr de la dig;hifétliripêrialé. Maft/érTrebWfeant
■^^^^^^tJ?^****^ "*^ .cc|iWWt/.<ft»ETO^eccur.fe
conduifit à 1 égar4 de fos j)ropre5 fujets,^ on voit que
les chofes le paflferent tout autreinlent ^û^elles liront
M rapportées fia?^ 4^ SçdlilaRîqim fc:^»p*s^comrè?
ce Pnncç^ .& oopiçe& enfuitf 4el>of)ne foi par les Ecri-
vains aej tcms poftérieurs. UEiiipèfeur Wences-'
KA»i (COmiocKm.tie Bohême,- ne vo^âcnirpas Tô\|ffi#.
iii vp^^tm^i^ des conicience3 > •& tes iiTumations poUti*
que d un Clergé 'ambitieux & avare; xT êtoît atténtâp
«r^ifl^aiss€9ii^lito*c^ fi» 6lJets».tafic«ffMûaftî^.
que^^()ueLMques,.ne.cc(roii^( <je^fonivn: contre luis,
il étdit irrité de l'afteniat commis ' coi^tre fk perfonne,;
.pèr4éèUiI( oa. r$vwf ^ dK^^ii juIlHn p A «n l'y fw*
tn^té^^d'm^e. manière ^u CQi;ivenable,î^ibn X9^%\ g
vôiâoît en ■ piinir les auteurs, tt n V a rrcrf dans tbirt.
'€#1 ^u^fl pâiflè regarder oomme une tyiaraue,' ou
cot^Eime \içL nbus 4e IVuuoiite ibuveraine. Mais le
Clergé içut'dépeind» de conlèiJ*s fi nbircs' plûficifr»
«âiofw louables de «ce Prince, dans liesqileltes il 8^«
toî^ propofê, tantôt eh ^°énéral le \MQiii denfed £tatslié«
rédiraires, totuôt d« temr une conduite conforme i II
jufHcc ' dMs't^ ou ' téilr drconlbncé particulieie ;
toitit cëRi, db-i>, fax vdlement altM & em^teimé,
«uè fti 'dBftuts réels A' te ticeS perfonds en patvipent
' d'autant t)ïiisttionftn#6U)t. Le Confcillef-ftîvé Tto-
wi^i^ &le Chancelier HeLnMnry tous deux défunts,
ont'difeuté ce nK>rceaiT'd*9ISfttfire; â$ en préibn^mc
ks chofes 'fôûs leur véritable point de vue, ih^nt
donné vak apotd^V Ibtide de tout le Gduvemenieni!
de ceWhceç' profovéè'par les'fai» hiftoriques, &-par
1m principes mi Gouvemethenti Tout ce qu'on «voie
dït>it de lui ittiputcr par rapport aa Sy^ème de l'Em-

Îïire d'Attemagne, te'etoit fon^ extrême négligence dans
'admiHittration dies affaires. Il en réfuuoit certaine-
menr ime vs«l«Âoix de$ d^voin» «ttv^éi àlft dignité

. • ta-

fl

îniba^ Fopinton «rdBiiâitçrf'^ Ai
9»! regardent k foni^ àm ftaïuterni

du ipouvoir fapr^»^ prétendant ql
Eleveurs: anroient mieu^ fidt, fi, al
de 4^êpôrer:t^f;^WcESLAk',f^^^
f^més deim4|t)iincr wi Côadjmei^
telle dépofitibnVTdonlai^^to plii

ÏV)I^rob]^4 mepùtffaneri refpe^

de }1Enipké. >^ Ixs^ J^hsârebis de eeft<
meré pQui;f*dîe;ttt thàng^ & dé^uil
élèâionsiàkœv^éî Gtfi^fr^'ëbmJ^
P^ncil&M ^4^( deJ'Empèrm
^mettre és^^EkSiurs m^ikjiif^i cê
*• if^mun fiti^lt CiefqmUf Gr

jBi^êritle* I^Jh« qu'on fe^ttyofe en ^î<vi^

i «ettç aOminiftrutJQn.. Alot*8,:i&'{bà «ë"piint di

fitton. ;Q^ on ln^e ici i rtfw^ce^x qm vtxtdfdîi
irnner IfticHofe unpartijUemçrn, It foind^^ décidd

. n^^epfiç reprochée à Wêncbslaç n'a pas ^
fimimnt ferpafKe par un Empereur, quî. au li
prendre Im-meme foin des affaires de PEmpire

. met à Ton Epoufe & à fes Miftiftres de sWmêi;

i, «ériale, aux obligations d'un Cllrfde ranmire lei
lances qiï il permet â fa Courd'exeicer, ^aii bi<
I Empire Iça maiix dont a côniènr ûu*il foit la

de PMefMfgnt. PJ. Ch. 3^ I83

miff»4fm riiio^^rJasiPkm. . ... ... .

- ^Gregfiew f V^ou..,r ^p/i^ là prépf^-

^s faén}$$ dpfit fiiousî .^ous fervqns poji^
proinrer /q{K;Ja;4épofitkm (^$ Empisreiiiip
«ft jwe proi^ff^^ i^git^ije : ,oçi fortç qja elle
peut aYiMlf.,|îfu, . noâ îcijjcinent lor^q^p
rEntpercMff yiale ks Loix fopàampny^^
jk vem» ^ jrepvqr&r k CwftituuQn, Te. j^pr
4ant ^uniî ^coiipable coptre TEtat mème^
mm$ encore dans tout autre cas, .pour 4^^
jca|i(è^ &,.4e^ délits quelconques, fuivau^
k ^^rpIfUir des Ordres idf VÉtat/^/^^.

12)' (Jîuand on'ejcamîne tout-cé ^e'TAueeài'a n^poiH^

vjp^nt Içs, cû-coniJances expoiees darii nos Çepaf-
' ques; on voit aifSinent qué-lbs iâ^ui^ per&nâs &
les cxmm:d}fttUmte^^iwi ne â^ny^^i^ être uns.rfdÇ;^
ûMkate de û dépofition, uns que le droit "dty pro-
céder ipit nêcefTairement fondé fur la fouverainete, U
nMJeflé, et le droit de domiqaEién, qhi léiideiir dans
rEoipîre, de façon qu'il peut juger de tous les cas^ ou
et commiinon, ou d'omifllon, qui rendent un Enipe-

■•[■■■M JaAMnA jl'»i*)a «l£a>«kl& /^mIm e /■^«^/^••«Ia m«*a«» 1^ ««t***!.

i qui

fidcfî avec le droit q(U*a l'Empire de prononcer une
fentencede déporition, après avoir fufli£imnient appro-
fondi les rai(bns qui l'y en^jrent. La ikuation de
l'Empereur ft l'égard de l'Empire demeure la mime,
quand on reconnoitrolt que 1 Empire ne peut pas fe
mâer arbitrairement de juger de la condnire deTEm-
pereurdans les chofes ^i ne rintéceflênt en rien. On
n'a Hoffk aucun lieu de craindre que l'Empire, en exer-
çant ion droit dedépoièr, vienne à l'étenore trop loin.

184 ^^ vratf m£re^ ,

I D evenoîjs à' R iài î^k i n g k. ' En

^piayie fV 'ttuit k queftiolt; Si l'Emperei
KiNGK. au dcffiis de 1 gmpire? il croit avoir
vêlé fecret infaillible de là décider a\
fecopts de la petite dlftînSion^mvantc
lit terme dïmpire , felôn Itii , péui
prife duns un double (ens. Pternîèrei
dans le plus propre, pour totlt le C
qui eft compofé 4u Chef & des Mem
c eft^ dire, de l'Empereur & dès
d# l*Êmpire. Dans ce fens il ne di
^^t j^as que rEmpîrd ne foit (upéri^
rÉimeréur. V En fécond' lieu, c^c'inl
jSffeAa abufîyem^t pour les Princes 6
£tatô de l'Empire, 'coiiiîdéréâ fëp(arén
'&éèrsKtivtktvé'i £mtiem la néga
Mais, fi quelqun veut faire attentic
tt que lioiis avotis dirde robUgadbn oi

; ' • ■ ' ' ' . ]

• '^te à quelque Ençcreur ùl édpùti pour des n
qui n'ayenc ncn de commun avec l^sipçincs fu
l'Empire au contraire a fait voir dans bien àes ci
itances, «où ks procédures aui^iem été fi(0îfaui
ftutorifées par quelcune des trok cau(^ ^ui or
defcendre divers Empereurs du Thr6ne> qu*il n
nas dans la di%>o(ltion de rieh précipiter à cet é
J p'y a certainement eu aucun Empereur de la
roii a*Authche, fans excepter même ik a x i m i l i e
dont Jcs défauts pcdpnels n'euilènt pu autohfei
^époitar» fans qu'il eut été befoin de r«courir au
régularités de ion adimmltradon, & aux raifons
^$ de r honneur & de l'avantajge de ITErapire.
connoit ,un de cqs Princes^çonnoitto^is les autr^ ; i
a prefquc nomt eu de différence fènfile Sentie
cara^re, leurs principes, & leur conduite.

H

Empereurs font de issadie ^compte de leur

coja^jûtç- & d^^<3b:QiJffl^« l!En?p.Û-(e.a.ifl|

les d^pQ^ ; U paroiq;a ]&fffi4mei^f Çm^<^

prérpg^fiyes ne convieQt\ept pas e^kjSv^-

jnenc à T^aipire proprement amfi dit, (cpnir^ - . .,

me cet ^utçur rappelle,,) maia qu ç^lea

aport^pnent aux Etats de rÉoipirê, ^piifl^é-

rés iadépepdament de leuç Chef. Én'eiFet

on o.e^pi^jorroitpas dire d'une manieri; eour

vefiai^]if j) yqçe. ceft.à foi-mên;iç qite j'Ënir

percfir fien^ compte d^ fes aâbns; beau:

coiw i9K>inSj gu'Uconfentà fa.propr^ dlé-

pow^op^, , Rien ueft ^^nc plu^ jii^c qi^

la Cf;i^()uence que nous tirons de là; ^«^

voir jju^les .Çtats de t^ç?pire , fançi V Efçi-

^^mh^^^ ^^ 4pffiw^de celui-cL '

.lî(ov^, q^ ipmmfi^ paa.plas-einban;^^ Obiemùn.
de^œ^q^ff^emêqi^.Auti^W ajoute ici^^jtuc
rBnijpyepeWy .Ciiyena,4jpj^p^ ik

poîii&nce, ne eommende pas feulement à
chacsa^Etitsdel'Emiiûœ à part, mais
qu'ilr ftendce contunendement à tpuiS, ^s
ËtttB» pris colkctivwient, & confidésés
conmiecun feul corps^ ?our, cppfiriner
cette aflertion, il rapporte plnfieurs pall&-
gcs où ces motç , toffr Ô^ chacun , fe trou-
vent iréiioisi, & il dir opR le .premier de
ces motjf exprime le fcns cplle£H£', & le fe;
cond leleas diibributifé Cela po^, ilcon-
rinoe à ta inftrcr , qtj^e non feulement çha-
M f - cun

186 ' Us vratï'bttéi^lêts

l

cnti des Emts deTEmpire pris à part
ie Coîlcge, t)ti iia ^otàIï(iÉ-de cesi Et
trônve dans i'obUgiotiop^étroitè dol
l'Empereur. ^ : -

K^y^* * La répoiïlc à cette dîfficiilté. cft ail
Ton Réfléchit fiir la vémable force di
toiÂij forsqu-on y aflbcie celui de cl
pour eil former le terme complexe u
chacun. Ce terme Tcçoit alors deux
fications. Ou bien il fe prend d'uB<
nier^ iBriverTette & coVeEHyetont à la
en forte tjUerotf/ cmporte^elqUe
de différent de chacun tjui le fiiit^V \
laréunioti des membres partîctiliers
formfer un Corps, tme totaKié» vOu
cxpreffiorP 2t ièuleiôdilit ûnfeiâ^ uaiv
* de &çon queries déulc <mot^ mai & d

tativeMéfitlViti ^^lîan»e.. j / .\ .
' 'Eii eï#»iiAa(ir''iit»tfdfremeoc les d
i^dïkgés alltfgttte par ili^ on

tfi (jflifefce peuvent^ erre «ftt«irf«s& c
qués ^^ ikns le Aftftfeif iew-, à ft
qu'bn tie^éiUffle'fe )Mj^datirdesidifur<
R y 'a mérilé qi^èlqu^ lihs. dé <ces paf
qui renferment des èhèïe» qu'on hé fai
appliquer' au Corps entier , ou à FEmj
"comnré quand il eft' diîf Artis un Rccè
15'41. "Qu'il n. arrivé à pérfonne, ( il
„ dans rOriginal toUt & ihacun^ d'être

de P Allemagne^ PJ. Ch.^. 18?

^^ fbbéifint, ToiiK'pbîne d'enoourir ; le bah de

,, S.*ï. lrapériiâe&4ic?rEinime." .Ne fecoit-

«:e pas 1» chofcda nx>nde k plus abfiipde

4311e tout rEiQpke'i k fois pât être expoiSë

2 la peine da tnn'?

' Quelquefois auflî, comme dans Tlntro-

duâion au Traité de Paix de 1 Ç21 ^ &dtns

le même Traité, au titre vonHafidhabung

éer Frkdmty ^.daràuf befihtm wir^ a^m

bien que dans un Recès de r ^4,% $. hierum,

& éms un autre de i y tf 7. $. darauf^befeh''

kn Jff^iir^ oti trouve les^ formules fuivan*

tes^ A" 49Hi& chacu»4ts.Eied^urs^Prkf

tes'j&T. N^^f JujjBts & dt e Empire; ou

bion;» A tous & chacun (Uf Ekamrr^

Ptincer^ Eiûtx^ V Mmiriiàifoim Em-

li/ Empereur; enappelkm mnR fow &
chëcun^ (es {ûjets &.cmxckt Empire^ ne
fiiuroit défigMT i'fitqpbra mème^ ou le
ÇorpB.* entier ddot U &it partie. En ef]^et
tous 9 pm diacun à p^t, font fujets de
t* Empereur & de l'Empire; mais par la
tmture'ltes'chofes, V Empire' entier nefau-
roit être aÛujetû j^.r Empereur, & à, foi

Que

I)) Ccft^^vce biMOPap" M vtifim qm PAmeiir affinne
ici, ^e chMU« Eut de f Empire, cotlûdéré à part,
n'eft point oblige d^ofcéir A l'Empereur dans U réU«
aen ëMn fujct ftOm MfttcM. Mais, quand enCuite il
ne kiiit p«8 de dire qu'on ftmblâble Etat paiticuliet

y

188 l4s vHis hâètêts .

Qae il le mot /onr devoit^ rap
ilatotdité^ â M^oit âfai^iré nd/
lâns faire mention de l'Empire, qu
auQOÎtétéxenféfiiîetàl'Ea^ereur, <
la rékfion d'infiErieur à ftpétieur.

^ ru)et de rSn^rfar &À fEnipire , cela

^tre ^ris ^ue dihs nn ièns fon ttnpropre , t

fidt reftraint. Les Etats de l'Empire, en n

pas attention à la parc m*ib ont àfadiran

commiinedes «flaires de l^Empire, pourroient

'• gardés comme de vrais (ujets de PEmperei

" rEmpire enCèmble, dans k fens propre, & lui

notions duDtoit Public univeriè^ &la forme i

vemement de PEmpire d'ÀEemagne étoft fîtn

' tnttocratkpie , ou aafll mêlée de monarchie l

tocr^bc; coàmit CHEMNiTXla^concoit avec

pa^des Auteurs du Droit public & des au tri

f vains de fen teins. Mais X Empi^ €tant ,' co i

. Ta fait voir ci- ckflitt , uli ^Syft|me réâ"^ d' £t«

fêderés, qui fe font unis feuletnènt i dei^tèih?

pour armer à un but commun , & qui dht p

\ cette Yué la ibrae & Fiifipmnce nïto ^;rand

en rêfulte que ces Etats 6nt confervé le fonds

• fence de ku^ foutërtùnefé ; 5dîii*5 toès lés ci
: n*«nt pas jug^^^propos-de la Pimit^ ifidtifreii!

but commun de leur affbckttion; & alors k pi

'- affiijettiflrement de châqne Etat êé ÎTSripffê^e

: ^oirEeù,^irt^tdansfeife«soi^^!e^pf€nd

Tout Etat de f Emi^irc elt fens contredit I

,- Gôhftitution dii-fcà^s* mais Cette* Ctinffitiîd

• piircment.conyemiondle. : ' Les 445i3b*ibn#ara
-dérEmpire la détenhinent, & Içs Et^ts font (

' d'éWèHer ee$Liofjc4m*i^c^Vdnj(fe d'une
te 'dc^nforme â la h«ute d'une conv^i^pn cnt

, a:floçSé$. L'idée de la fdjettien ne faùrôit dont
'Vëf 'aucune place ici. Que (i'héanmoins on ju^
lî'i^ôpe» dVippieBer^alnftîirifftiifaB^
#e« Etats pirtâculiers, -i^lative' lia namre de l'a
tiofl 'Commune, & convenable m'avantage du
me entier 4e la C6nft#êt«i<m; ce feoic une
ittinàtion -impropre, ffK^i^ tssxM W dç conl

de VMm9Snt^^4' Ck^^. 189

J] &m^>^ pprtôr te 1:9^^, j^geinient lie là

«vtec te vërît^Bte' fi^s de k (l^etdoii confiiKi^'dÉAè

ibn cOènce» & 'dans ftsifuices; ptusque Tutiç d» ce$

notions ne Suroît fervir àmedirerrautre, & qu^on

' ne peut tirer aucune oonfèquence de la première à la

ieconde, ou de la feeoode à la.pmiiiere. U en dl.tle

même par rapport i l'explication des formuU^ qui fe

trouvent dans les Loîx de l'Empire, quelle que paille

d'aflleura en être la teneur. On doit toujours re«r«

der à V«9^Qce de laçhoiè» & non au foo dea nSts»

pour arriver à la vraye détermination des notions»* &

pour cirer dejufte» confiquences des principes qjifon

veut fonder, (ur ces notions. Lqs «xpreflion^ iWU iê

trouvent dans certaines .toix fondamentales. de fËm-

pm ^pardennent, ou aux lormatit^ donc oa.çon*

viqvt de xevçtir ]^ a^es, mais f)ui n'influent^poin; to

le%u: èflênce, ou à cette Cbxjçie idéale d*après^ ^^JjPfU^

4m'fiB rapr^fentoifctnal à dcq^ le Syftème de lÏBmpi*

..w 4'Alî(ewa|p^.,Ce5*ia^p4e.pafler,y^

mtt^ appliquée aux Ëtats dj; HEmpire, n'emporte; réel-

lemcfit pas plus;^ue les çomplimens adreiles par Jes

. £)e£tcji^ & >% Ponces, à ji'iEnipMur,. lorsqu'ils lui

^f^m qu'ils ibnt lès très humlxles ïerviteurs de S..M.

Impérial^ (en AUemjuid-MtffitAâiHff/ïtf, ou miSme^^

lûrmifttrt&ligfiey) oi| au«|j^ ««naes dont l'Einpfj^'^ur

iê fen. quand il rappelle dans Tes ordres aux Pnnaes

de. FEiiùure'qui ea partagent «vec lui le gouverpe*

. ment, & i quilemns £ta» ajppartiennent en fi)uverai«

ncîté, V^htiSmce fiimifi W irùprofimde fu'iU Im d^i-

0mt, Ami peu qu'on (èroit en droit de oondurrede

fout P^t que ji;es Pryioçs foi^ d^ véritables A^eis.de

l'Empereur; audî peu réfulte-t-il de quelques termes

de Cérémonial employés dans les Conftitutions de

. l' topire» qu^ chacun fies Etats qui le compoièpt, eft

iujet dans le lèns prcmre de tout le Corps de fEomi*

ic CeftâkNoblefTeâianxBaflliasesde l'EmpSie

one convient liiqt^alseé dejujfoitimfuérvapidt ceCorps* >

Mis, ni cette Nobleflè, m ces Bailliages, n'ont aucu-

' ne conununauté d'edènce & de propriétés avec les

Etats de l'Empire» bien loin d'en partager avec eux le*

Gouvemcmeni, ou de poflê^ la iiipérionté territo-

nale/

Eh eflct kr mémbresrréfams conftit
U vérhé un tODt ; iitÉfts, iqpaadon pai
meUement des membres, les termes i
rent être pris q^ dans le.fens div
non dans le feus compofè. C^ ils
d'être appeDés membres, auffîtôt qu
enrifâge comme mi tout. :

Nous trouTtrons encore dequot <
mer notre alTertion, dans k (èns qu
peut fe dilpcnfer de donner à d auti
prefllons qui (è nroQvent dans les Coi
rions de l'Empire. Telles font cel
qui reviennent aflez fréqucBOiment, &
Charles V. a (ait ufage dans Ton
contre les Anabaptiftes: Par k firm
kr devoirs qmf^ous Hmt àNoUr pm
pari à F Empire^ tnjhru que Faiu et
fmr& ùffiîjttHf tant à Nous qH au
Empire, Gela fait bien voir qu jl n<
gk que des engagemens pris^ pal> ccu
ont promis fidélité à l'Empereur, au
de l'Empire, ou à r£mpereur&à T
pire enlemble. Or cette fidélité, & V
ment qu'on fiiit de la garder, neft pas
të.par tout l'Empire, entant que G
mais par tous les membres, [M'is chacu
parriculiçr., Ceft donc à ce dernier
qu'il f«i^€^di«undre k moc tous ^^).

14V Ce fennent même de fidélité» ou tom sutre fei
ble, aedaiiiiej]tS'ift.|>miva diSun ^bjtœoa pn

de VAfUmft^e. PJ. Çk^s. 191

. Enfisir QO lit atuffi àsis^, d^s. çxpédiciçns
idrciiëe^, # fwu &,â chacun f ou ^ans des^
3r4re^. aiuquek fçii/ & ^actm doivent
e confiarmer 5 par ,é^€;nipl<^ dtvis le Titre^
èc $4 allégua ici*4^^us ^u Réglepaçnt; . de la.
Paix pro&ne en i f 2{«. & dans un.l^ecès de,
1^4». $. viirde JUkabir ;^ opy % dis-je,
cette (daiife; Jws ffm {Upfr^^f^ Nosrc^
grâce ^ & S être privés des privilèges Ô*
autres einiir^ ehns Vaus Nmis êtes rede*
table ^ & aujaint Empire. Donc de pa-
reils Ordres ne concernent que ceux qui
poITedont des droits & des privilèges q^'îU
ont xieçir de. l'Empereur & de TEmpii^.
Or.ïiçn^^nç fcroit plus déraifonnable que
de <|i^4^tQiH<i'£nipîrei ou du Corps en-
tier \d«fli^at^ qui U compofent, qu'il a
rc^«:^^^Q9^châiè d«i^-niéme, ou qu'il
pci^t êçre;pr|F^de quelque chofe par fôi-
rnâi?ie/&. j)^ (on prapiKÎT fait ^^).

;. ... Il

iXHfiq 4itK yf \^ P V^ de d^aqu^ Beat particulier de
rainpiije par rapport à tout le' Corps. Quand on
ccMiAdérc^e fonds âcreflènce même de la chofe, on
n*y«vpit/^u*)«ie.airurance^ confirmée par ferment de
remplir k^ engagemens coinmuns de la Confédération
dai«i kmieUe'On eft entré. Les formalités ne chah-
|(fQt,a|)^lufneorrien à le choiî) >n«vie, ^ ne peuvent
tuer a aucune coniequence.
15) ChnqÀe Etat particulier de IlEaipire poiïedé origi-
nairement les di-<Mts 4e ht Souveraineté » ions aucune
conâsdion de la part de l'Empereur , ou de 1* Empire
tfUicTé De même, le droit d avoir pan à Tadminiltra-
tioD de r&QpirenVli fondé non plus fur aucune con-
c«l&OA^ imisil dttcoule d^ la. jQujniei» dant le Syft^-

me

p

199 Les vHis hÊÊîM^

' Jld\^à(^ mMàklk, êtréuhitM
peinent décidé^ qw^les paSiigt&^mq
rires jdies Loix de l:£mpire, «e .doii
scap^àxe^ de tous dàhs h fittisrci
lo^qu ibfe rappqrfiàilt i&uit Ettte à
pire» confidérés châcoa en parlkul
Ainiî, accordant, oonime ^nous
(bns volontiers, que chaque Etat d

^ ine de 2é GotiûdiracMn a été ditemiM peu-

. tkntions fondamentales Ôc par les Goûnimes

. pii«»i L*expreflk>n tour dt tEmpirt n'efk

' cloyle fréqtiefttmfnr, quand il eftqaeftiond^

acnderes ei^eces des Dioits des Etats de 1*E

>Ias, dans le fonds, fiUe ne fignffie dut

V finon que lei Etats de rSaipife <Mir Ait iM

; c»u une idétenninatkm convendonelle, i^ënn

Coutume; en vertu duquel 'accord ibèiéerc

' droits d'une manière ctnvtnablc t Til^aii

, munc, & ont permis que le libre iifii^^ Ae ^ci

fut limité à quelques é^fds; & c*^ èé qi

• duis tonte autre aubéSttion; ôâ^ cmut '^ y

. contraâent ^es engagamens propres 4 l«s co

leur but rommun, & réftraigiicnt Içurs «Iroit!

déterminations quelerintérelws "-JlppMuvtfir^ <

exprime dans Ta^le d*aflbciation ; fins qu*o

dire. que les obligations impoOEés dws hlbiti

' cun des Membres de tl*aflbciation, lui ^Venr i

crites pat le corps entier des parties SntéreflG

menace énoncée en phifieurs cas dans les Conlt

de l'Empire, d*étre ptivéde tels piM^tes, n

pas la nature d'une! peine cohventioiulk aii

& il étoit néceifaire de ihtuer de fdftibhibles

qui convinrent â l'éfpece tome particttifcre èc

propre de TaiTodation qui 't donné naitftnce 1

cème de Confédération de ^mpiit. Mlts il n*'

jdans tout cela qui porte i^nnpreinretfc droits

piivilèges oncfinairemenr dite à k me«^ au

cefiîons de l'a^npereur ârde l'Efflpift. Les rein

2ue nous avons déjd^ Mea^iiir le Syftène idéal
: nuiportent les fonaalés, feviomettriei,* &.
a' qu â les appliquer.

pire: ddâniilélirdbce à^IVfllïfre)^
ordonaçifnilqiie chofel^^itimen^ent; & au
nom dutCbi^B* on doit nôtis àccoréer ré-
ciproqjttemmc que l-Ëm^ef^euflot-^in^^J
eib^blig^^ ifeçoiin(^m^'attforifi détona
les Ecois jréiuiis «njfemble ^^^ & formant uif
Corps complet '^)# * ' '' **

16) AV impiireincnt parler les otdres.de rEii)|>et€ain
quelque lêj^fimes qu'ils foyieat,. 8c lorsqu'ils' anttmje
plein» validité; iic repiëCènetrit aiitare chdfe que ks
wlbiutiqn» immédiates qui fs, Mandent fur lef «n^t^
eeinen^ Iprimitifs de l'^flociation , & qu!on r^lc d«hs
k5 ^db^nins ous qui (urviiennent d*une manière <i6nve-
iMbl%'9W MpW fl^uds du Syftème de l*£rapin, ^
â ce q^i pitfoit écfe l'avantAge commun des Etats eoh->
fedms ^Atteà^^ttft. • Fsour donner de fembUblés iC-
îblytMiqfM ,^|ik(oye9ir dmi^- les xédes, il faut, fuf.
V49t U nacui;e des circonftaiic/es & des affaires, du
i|ilf^ tfmt l^i«^fe y coii«0W« , ibit par ia voye de
toil» (esrÔ^il^M» ioit par celle des deux prinapaux,
/oit f^ \f^ C^lKge fle^oral feul ; ou bien i*£mpetenr
«ItiautD^à iet dntâêr icul tn'vërtades Conftitiuions
^ JXiBpMP9«j»ii^i^ des- Coutumes donc la légitimité
peut oœ prouvée.

Mii#r?M oMt» dét^immaMi vienne d'où eflevou»
dm, û niwffté de s'y eoafiMrmet par rapport à cha«
que Memboe- de l'Empire, n'eft pomt fondée fiir fii
nijcttioi^iurl'obéiflance^'ilaoit au Législateur;
c'eil un (impie devoir d'aflK>eiation ,• pour l'acoompliA
fettcnt duquel les Etats conMérés d'AUemagne
fom -wmmMkt, de ftétiter nenaines voyes decontrain-
ta« Jwhm peu donc que l'Empereur peut étse
lefliaiaé «omme un véritable fujet de tout le Corps 4e
rEmpire, pacoe qu'il eft obtagé d'en- obièrver les
Loit, ^eW^ndve compte de Ion adnitniftredon, ^
dclubir 1» déposition dans les cas eu elle eft fondée;
tott suffi peu, St oiéme betuooup moins , ^pourroit*
•a jMsc-ACIsisie ft la fruvecssieté d'ufi Etat pardoa-
lier ds-1'ElBpiKtt* «n partant des mêmes principos, ft
en recourant aux mêmes conféqucnces*

194 <^ '^ï>k Jntér^

9

Des dfoitsde la Majefliè en \
^ ral;^ iSc du dtdîc des Diett<
^particulier. *

- - Seâiôn I.

i IX^r^^s paflbns préfentément à ur
^ 1 ^ fîdération plus exaûe des

csjjaire.

LaMajeflê
isf ks droits
de la Mû' ^L 'm -, . . ti

jejtéontune , de la Majelté. Si Ton fe &<

tinijonné- jufie iàée de leuT véritable oature, il
folteral* argument le plus fort par
on jp^uifîe combattre ceux qui yeulçn
bi^er à l'Empereur une Majefté effe
une autorité iiiprème, & toi^^fleç dri
k domination.

Quiconque ejft en pofleflîpp, de la ]
^ té , doit jouïr de tous les droits qui
xnf^parablçment4iés, & qui ei^ déq
comme des conféquences ftéceffaire*
donc la Majefté appartient ^ prppr^ s
pereur, pn ne fauroit fe d^enfer
approprier auflî Içs droits, de la 3W
En effet on ne peutpas fuppoferune ]
té fans force & fans effet. La caufe
toujours ce qu'elle produit, &la nature
_ chofe fe manifefte par les opérations
elle eft capable. , Réciproquement, qi

deîARema^e. KLCh^. 195

le joule des flroits de la Majefté, doit
){reder la MdJ^é elle v môme. Car il fe-
it abfiirde que ces choies fuiFent divifèes,
le la Majèfté r^idâif chet les-nns, & <$ùé
s droite àà kMajefti iâifibnt au pouvoir
:s autres. • . :

Si donc nous examinons les droits de l^s droits
Empereur & ceux des Etats, d'après l^sf^J^^^'^^
oix fondamentales de l'Empire , nons-vp-^tiement à
crcevrons aifèment que les principaiîxf^^Jîl'^
..oits de laMajeflé, ceux qui conftimciitenjp«-f»r.
iclque forte leflence & le fondement de
jute la Rîépid>lique, réfident dan^ FEmpit'ê
ntier, c'éft à dire, dans tous fes Etats af-
mb^ en ©ictte; Dans la fuite àts tenîs/
c» Eleftelirç fe font arrogés Jcxpédhioir
le phi(k%d:9 - ajffâires , & même d' aiFàires;'
niponantes, itinsyiaire intervenir lès Etats;
^ poa*^le» chofe^ moîins confidérables^ fur*
^.at cdle^ qui n'intéreflent pas le fonds
nèmc'dc ià Conititution, & la tranquillité
i\x Corps et l'Empire,* on les a confiées
aux Empcreiir^, afin qu'ils confèrvent en-
core quelque apparence, & comme l'om-
kr«, de'fatalcienne Majcfté attachée à leur
dire ').'

N 2 ^ II'

}) rAutmt â id tort dans le fonds quant d l'ulàge de
cette etopciGfHtL A la rappoitt au préingé cottiimm, '
1 livanc lequel l*]Çnipire d*Alteiiiagne qui exifte aujour*
à\\à, éft une condnuadon de 1* Empire Romain*
Mau cette iuppoûtion a éré fufiiikmment réfutée dans

quel-

içfi I^s vr ah Intérêts

\ ïleftbîen'vrfldig[Ue ITE'rnpereura
tout le|refte, en'y concourant avec
i^ïesEIeâteurs; & que la plûparè
péditions fe font en fon nom.
neft point parce quil en eft le j
auteur, & que les aflFaires dépendi
^paiement de lui Le fondemen
formalités confifte en ce que TEr
étant la perfonne la plus élevée dai
pire, a légitimement la direftion des
^u il eft l'exécuteur de toutes les réi
qu'on y ptend, en un mot qùll a .
tère de Minijlre de f Empire ^lvqc i
tie de l'âdminiûration. Celt te'i
Ifû eft donné exprëiTément dans la
de dépoiîtion rendue contre Wenc
telle que Goldàfi (kHaimnsfetd la
tç dans le premier Tome de fon
des Conftitutions de TEmpiré^ jp.

^^es tmeff détJUnptrqueV'pi^âeM)^

prinape des droits,& aes préfogauv^s dç J
coit Diçn plutôt être cherché^ en partie da;
. Qui en réfulte pour le imitimi Sl raffemuf
Syftème de Confédération, foujS la dkedion
dont le rang eft fi éminent; en partie de ce
pire a «ù de bonnes raifois de trouver àpr
y eut une perfonne deftinée à repr^tpr

3u*il poflède en comthiin, afirt de Jouirpar
e^ cette perfonne det avantages ^e poflède
tjres Nations de T Europe, parmi lesquelles
établi que les Etats Vêgi^' pat nhel^te Coui
tii-oient un luftre Se d*«utres prérogatives
pouvoit leur contefter.

Notre îp^erdon^ . donc ppur.feûl & uni*
ï«e iondement la Diettc de TEmpire. Et
:'eft pour la détruire que nos Adverfe^rei
donner à I*Empereur une grande partie^
DU même la plus grande, de lautorité qui
réiide dans les Diettes, afin de faire déri-
ver ainfî de lui cette force commune & ce
pouvpîr total du Conlèil repréfentatif . dé
tout l'Empire. Ainfi, avant que d'entrer
dans ^'énumération Q>eciale des droits de ^
laM^efté, nous allons nous attachera trai^'
ter à fonds la matière des Diettes, pour mieux
ctre en état de déterininer quelle eft iWtô- '
rite qu v Oiy les Etats, & en quoi confifte le
Jevçir ,01^ la fonââon de rEmpereur«

\ SeâidfkîL

jipmniçrCfXem^que que nous avons Syada^
t à tûijte ici, c'eft que nous mettons en- ^^^^ ^'
âèr^ent à l'écart, comme une chofe tout^iettex qtu
à fait étrangère à notre W, cette efpece de j^^Jjf"/^
Diecte qui dépend uniquement de la voloïi'firdesSoH-
té d'un Souverain, & qui fe borne aux opé-*^*»*^-
rations que ce Souverain lui prefcrit.

De pareilles Dicttes n ont rien qui rê-
ptignc au pouvoir fuprème d'un Chef, le-
quel ptnt employer à fon gré toutes les ma-
nières différentes d'adnûniftrer le gouver*
nement, H gagné ordinairement VaÔéÊHon
N 3 ^^

198 Les ^rais intérêts

de éb fajfets ^ cette voye là ; il fc
e^ecede mérite auprès denx^ d(
kar confie le foin de réglei* desafl^
pooixpLt décider par one volont
di^

U n'y a même rien de plus ut
phis judicieux dans un Etat, que d'
Sçnatj de tenir un Confèil) qui pr(
direâion des affaires. Cela proc
ibne de çonvi£lipi| à ceux qui po
douter fi les volontés du Prince foi
eu non. Quand les fujets voyeni
d^ofes fefimt faos aucun ConfeU, 01
les avis d un Confeil, alors ils ont i
pugnance à Jes exécuter; & le^ or
Princes & des Magii^ats ne ion];q\
faitement fuivi§. ^)

^uvcmemcnt monarchique, le Prince n?a al
aucun befoin de former, ou de convoquer
blaWes AfTemblées des prihdpaux Meuires
& de délibérer avec eus: eHes ^rt>ient méi
les règles de la prudence. De pareiUes c
dances irbîtfaires font aifement mal expliqua
^nérenc <n abus. Cela caufe des mouveii
pèuvenit ï la fin produire Un changement tôt
Cofïftltution cflêntfelle , 8c entraîner la ruïr

' tût. C*eft autre chofe, <iuand le Prince trai^
faircs importantes avec les pcrfonnes les^plu*
tables de fon pais, qu'il a élevées au rane (

. tces, ou de CçnfeiUei^s d*£tat: œ cas diffe
fait de celui où il conlulte ûmplement les p
Seigneurs de fes Etats. Les Miniftres font
ciers, ou domcftioues, du Prince^ ils ne réglçni
conformcmei.t à Tes ordres, & ûs nereprcfenc

de PAUemâgné. P. L Cb. 4. .199

De là inient qu'il i»}i;?«:pit»}ûe! ipdfhti de
Monarchie,! où Ton a0et)UM ^pielàliine de
ces fÎMCtes de Dicttes..?) , ^ ^ «^

Tacite rappoke^à'la véritëqùè ^Ib*
MvL X3 s^acerçoii lurlcs prennes hàbitdns
de "Rome un pouvoir tout à fait' aébittairè.
Cependant il ne faifbit pas tout immédia-
tement & par lui-même; & ne voulant pas
régir uniquement 4^ fe P^P J>ïè.^9^4Sii fid-
vant Vexpreflîon de Denys d' Hcdkarnajfe^
il inftîttia pour le féconder le Schât Romain,
& fe fervit de fes tohfeils dans Tadminifira-
tîon des affaires. Le ïnêmé Roi partagea
le peuple en trente partiel, qui jeureni le
nom Ûè Clfrî^x, 3*ùn mot Latin gui vjeut
àâ^ejoinj parce qu'il ù repofbit&r ^les
' N •4" ■ .. ■ "^ ^'- Mu

une %vareptrGmn9,-pkà69fi^aÊfh*^f^aknit pri&tois ^'au-
tres |>imc4>es qire lé^ (îéns« Màii la.<sotm)cadoit déli
principaanc d'un Etat en laife^n quelque' fortç-les re-
préfaitâfis Ae cefe.£tât^ ^ led plftce^compe v^'d vis
âtft^Piiiiee^ Il faut. fenlémenc prendre ijràrdeaci d une
. «acepMfi ; c*tft eue la formalité d*aireinbléi- 4es Dîet-
te»V' peut fe conferver dans .des £tat8.''Môna»;hiques,
. «|ai «raient ancienaeof^^ une autre forme, de, (Gou-
vernement, ou du moins dans lesquc^és U pouvoir
noiiarchique étoit foifc limité; alors (féik comme une
ombre des droits précédehs des principaux Membres
de l*fitat, & des anciennes libertés des fujets.

j) Les Etats de F Europe, où Ion voir encore de fem-
Wablei Diettes, «li 8*aflèrabljnc de tems â autre , ou
font encore aâuellement detf Monarchies Umitécs, ou
l'ont été autrefois. * Et avec cela tout fe réduit dans
ces Diettes à des folcmnités-, & i des fonnaUtés, qui
ne renferment tien de réel.

200 .\ Us i^aif haérHi

'^à Itt lion^té de^ 'Viok dans ce».Gi;H'i(

JuLE^ César continua Tufegc •
-fâferfcrlcs grandes àffkires avec le
rcq)aùx de FEtat, ou'mêine de les pi
à tçmt k Sénat. /)

4)*'Xa .troime je bitevids que R o m u l u s avoi

bléé,*llfe yoùjok le iburtiera'e à aucune fbnnc

f' vetnemeot; & quoiqu'elle eut conTend à Pal

, qui doiina naiflânce ÎRome/ elle n'avoic fait c

' gerla liberté de l'état natitrel eri une férocité

table. R o M u L u 3 eut donc befoin de recou

, le^ fortes; de ourefTes Sa d^ flatteries pour k

nir t leur tête. En particulier ' il leur l^flà

:- xeftes de icette lâ>eité effrénée dont fls préi

jouïr « ,âc ii |Ies g^gna en ïai^^t fembkHD de \

\^. lier part àùjc droits de lafoùv^aincté. A au

* nfement de l*Eeat« Une pareille. troupe, àe j

j ,aveu, accoutumée, â ime vie vagabond^ èè

netpcnivoit être c)Ù(t^e^ que peu A peu en u

pobc^. Mais on rie fauroit alléguer ce cas

- i^excibple ; d*tme Monitbchie réguSere , & tqu
.. «^ établie dans les formes, ,C*elt ce dont on fe

- cra pleinement par la leâure de lX)uvrage <
iUhrtttTfMM fur iet ei^nfo ^ la>gn^deHè'r<S( <
cadence des Romains; i ou y trouve; un tgi^
fidèle de Torigine & i^S/ «ommfioeem^iVr : d« i

, blique deRomeé > ... . : q wn

5) ^Q^oiqùe Jules César fe fut empare de 1
fuppéine , ce n'étoit pourtant pas un Souyci^
prçR^eijt ainfi dit. u^^enjeura toujours le j!
Adipiniftrateur de fËtat, (ubordonne à laRêp
Lçs droits d^uncTouveraîneté réelle, quoiqi
incomplette, ne furerit çonRrés à un fçul c
perfbnne d'OflFawe, a qui le fumom d^Au
îiit donné pour délij^cr fo qualité de Prince,
gent. Ainii Ton ne fauroit tirer des aclions

/ LES Cf. sa r aucune confluence appliquable
fe paflc dans les Monarchies.

-Au au »T» ne 4âwa7k plôp^ft /fÏ4. fe«

libérations .publiques., f) . , , ,r <

X iBBiu, en aflSpimiîfent tousiçs jpurft
fon autorité, laifipit qéanirioips au §,^n^
une image de^ anciens tems, renvoyant ie$
demandes de$ Provinces à lexamen des Set-
nateurs. C'étoit dans leurs Aflemblées
qii*on trattoit les affaires publiques, &le6
plus iiuporramcs d entre celles des pSrticu;
lien;- U^étoit permis aux piiocipaux d^i Sé-
nat jîe dire leur avis, & de Tappuyer fiir les
rat&fis^aicl^ur poroiffoieat propres. à lu^ .
donncfr.du poids- A* la.fih les chçfeg eu /
vinreuc niême au poiot qu'il n'y avoit rien
dans kç'^^aîtes publique^ & particulières, •
tam.de.WpIuis grande que ,de la .moyidrp
imjidi*tiaiîté, .qui ne fut l'pbjet des d^libé-
rfltktf» fdtt Sràac.

() Ufi^H'pôint «oeow d« nppoit entre le ^ouvevne-
wOtK d^Âar<^u^T«, & telm dfts Souverains pare-
inetir midnrildyfMs^ < A»«uj&tb vouloic ])âr(ntre
kifièr au peuple l'éndere poflèflion de û libertés A*
8*en rapportera fii propre déclaration, il n'étoit.que
Frinèe wl Sénat, & nmptroit d aucun autre tiths. Cà
îùx en procédant avec la vaîssk afTeâaiâon , mi^il con-
voqua quelquefois des Afle<|iblée$ de tous hsCicoyëas.
Nous tous écarterions nrop de notre but, fi nous vou-
lions détailler tous les artifices dont ce Prince ârlcsEm-
pereuis^vans iê fervirent, pour faire tomber imper-
cepn'blemént, & comme pièce par pièce, les di/fé)ientes
bardes du pouvoir (ùprèrae entre leurs mains. U s'en
taloic beaucoup qu* A u g u s t e ne fut Souverain ; &
le& AfTembfées qu'il convoquoit étoicnt ft'.nJccs- fur
une obligation, & fur une nlccffité rCtlîc de ia part.

202 tes wraii Infects

' Les Empere»^ ftiltaiw ne «*é<
pas de cet ufage. De là vient qu o
tant de ditcours qu'ils ontad^eiTéï
dateurs pôti^ leur propcrfer les afï
dévoient être mifes fur le tapis. G
bre de l'ancienne i|)lendeur, ^es i
de pouvoir dénuées de réalité, (ce
expreffions de l'Empereur Théo
furent laifTées au Sénat fous la dor
Impériale.

On fçait o^ l'Empereur Chari
aiTembloit auilî des Diettes annue]
toutes les affoires étoient difcutéei
quoi on lui faiibit rapport des c
tions, & il décidoit avec cette figel
\\ veilleuiè dont Dieu l'avoit doué«
d'HiNtMAR, Archevêque de j
^ue nous tenons ces faits. ^)

^ 7^ En général on dnc pli^éurs Diettes tant <
g^ qu*en Allemagne fus les Princes de la race
*^ ' gienne. A* u vérité, eHes ne re&inbkiieiil
nature & leur eiTence, ni aUx Aiièmblées c
Romain tout entier dans les tons joô la R
looiflbit de fa' liberté , ni mxc adélibémiaDS i
Romain, dont on vient de ai» mentaon» <j
ks Etats alTemblés du tems de ces Princes n\
pdinc /les droits qui font dévolus aine Diettes
pire d^Memagne depuis Textinéboii de la p<
CbarlebTagke, &que «es'Dicnes pbd
'Oore àujouidhui. Les AiTeutUées des Etats
Princes Oniovingiens étoient, en partie ai
en partie dclHnées àjdâibérer fur les be£bii
vantage de 1* Empire. L'Empereur, ouïe R
iUibit entre ces déKbéranons des Etats celle:
agréoient; & ibuvent ai^ il s'enécartoit côl

de tAUemagm^ P,LGh.^. Î03

nérmuf^toîent ufîtéefi^en France: mais on
ks a éboUles, parce quelles fembioidiK
mettre «dbftade à quelques égards- au pou-
voir monarchique. ®) Il eu eft cependant
refté quelques traces dans la coutume qu ont
les Ilois de k ire^drè à l'Aflèmbléç du Par-
le-

On (ait Iç cas où CHARtÊMACNE étant en doute
s'il falote porter la guerre en Italie, oa la.fàh*< auxSa-
yoRS f ;Onc précifemem le xontrepied de ice qiie les
États de l'Empire lùîavoient confcillé. Cejîendanc
les Df«tte5 etoient alors fondées fiir une e^etie de né-
c^ité^^ajulréfij^toitdes li^iùtes de Vautorité de^ Mo« .
narquesTr'an<^ois & Allemands ; 8c on peut les com-
pvéwy p^ rappon à TobUgatton où étoient les Phn-

'fies de iê{Co»fonner aux délibérations & .aux ré-
folutions qu'elles formoient, à diverfes Diettes qui ié t.
tfennerlfiàti^ôurâlmî dans ^élques Froides d Ailé**'

,. flMglCi oÇ lo Spuverflin.eft obÛgé de les convoquer,
<&aen fiiivre les avis jusqu'à un certain point.

t) n y a (ùrce point une diflference à mettic. Dutenls
éés PnneesCarlovingiens les Etats généraux enFran-.
ce écoiene fur le même ]^ed ^ les Diettes d'Al]|^
magne» comme nous venons de le voir dans la Re*
mm« pfécédeme. Mais , depuis que la fiicce(ÏÏOTi
hMoitaue de ces Princes & leur ibuveraineté en ..
France eurent cefle avec Lo ui s V. la fouveraine puîf-
fanCe ewikinffde Royaume le même fort qu'elle éprou'
vijBii)ÀlLniMgneftprèsIamort de C H A KL ESLfi Gr o s ,
e'oft à dise ^^elie tomba en partage dans les Provin-
ces panseiditres aux Pair»» ou aux Etats de France.
GaBoct fiirmtoem cnfe réuniffimt un Syfième corn*
«ton^ &cboiû#ent Hugues Capet pour Roi. Mais
as con&tverenr, tout-tàinmè lesStots d'AHemagne,
kl fimveraineté & b c^«adininiftradon des aifiiises du
Royaume, jusqu'à ce que leSRoié leur enlevèrent peu
à peu \\Mt 8c l'aotte* Ainû, d'abord après l'extmc-
tion de la race Carlovingienne, les AUemblées des
Eitts croient auffi neceflàires & auffî erflcaccs enFran-
ee que les Diettes en Allemagne.

>

A

?04 ^^ t^AtfHaU Mf^$^^

^hofy à' iiapçmwK ,^ propofer.
icmi^ ^4^ûrche di-eUe toujours d
pluç r^p avec let^njp; & le^ Mor
f ranjois décid^nt.à préfent 4e tout
ieiir ieul bon-plaiiir.

OtKpcat jager combien la piii(l&

"Roleft grande en France, & celle c

lemcnt foiHe, par la publication de

de 14599. concernant la Liberté d<

gion. Le Parlement de Paris vouh

-oppofer, mais le Roi ayanf fait v<

'8 de Janvier ceux qm formoient çeç

•Jitions, il leinr tint ledifcours leplus i

55 Je VDràs ai fait appdler, lei^* ditrila

„ vcms'^ demander la iratificatipR , 4|; ,

^^ique j'ûi dohné en laveur dd^ R^fc

„ Tout ce que ]' ai/ lait jus^u iK; ^ c?

,y but le rétabltiremenfi dej k; Vii^>^i . ^

^, l'avoir obtenue aufddho^, j*ai réfc

^ la faire régner aufïïau ded^s^ .^4^ X

;,^ inir dans toute ïét^deie'de mon R^

.55 me^ . Vous me djsvez obéiffiwce ; , j

' ii ra wg & la place tpic j DiccupQ <. voujs y

y,g<»ç. Je pourroia ajouter àiQç^^

"^^cctttqhe doivent: youârfoi^tnir'pluf

,^}^iea£âis %naljéfiLdQniiVOus jQ^'^es, j

„vables, &c. U ajoute un peu plus

/^Sjt YQûft vou? opiî>i$tr^2fy.. ^ conti|

Vy oomaie lYpus aYÇ2;Ç{^g^iii6ac^à fiQm\

„ l*Edït , Vous me ifiètitrez tfaris là* n&ieffiré

jjd'ùfelr de* toute mdnâTttôritë; ifial^; en

^, me câta&tlt un grshd cfiûgriti , to^s ^^^dus

3, rendrez coiçable dé kp^lu» cHmÎÉidle'ii^

„ gratitude." Et pltls bas dicôi*e. '*jp8ttéèr*'

3,chucheter diveriès chofes, dont jf^-he mé

;,niet8 guères en peîne* • Je iuisTOtre'RoL

„ jpbtdonne & je commande en vérm dp

^^moii «utorîté. Obéiflèz, &pronvez-moi

,', votre attachement Je calïê meî TroA-

^jpeèiV^ând elles manquent dâ fidélité.

jj Pétifez ft ce qui peut vous arriver, fi votus

9, li^iiétfliteis mes vbloutés.' Je pUbUerai

j'jVEdit Malgré TOUS**' Telks furent les

|)i^o^t^ëi[pteiIîonsdeH£NRi le Griaytd,

que ^^cun fccueiliie âlors^ & dont on

iiôiU TLt 'é abord pan en Allemagne. lOn;

krbuVé^'dans/V^f Jlfar/tÂîm, quiaétcrit

THiftpiréde ce Prince, Iciïiêmediofe rap*.

pioMé^ peu près dans les mêmes fenues^

c^^Vén'itut potur ainiî.'dicé, tout Teiprit

lloy^'& toute la Majefté du pouvoir foU'

veràin.^^Bs font plus propoes àdonneviune

juftfe idée du piedfîir kquel ie trorwie au-

jôurdtim'le Paiiement de France, qttene

fêtoiéïK lés 'l^iécokrions txeufes de toL ou

tel EcrîVam/ nouffi dans la {ioii^l£èoei4e8

Ecoles. ■ • ..!..-•, '•:.'...

WfdWtoute^ces fortes^ d'AflêmUiées, Sc^sDiettes

Iç^Tartémfens des «RrtntcsNàtSoâsi n'ont Xr""'

rien

2o6 Let vrais Intir^s

ït\

rien de coiliinitti âv^ nos Diettes.
&t leurs droits ne vont pas jusqu'à
la Majefté du Souverain moins libre,
Etats n y ont pas aflbï ^autorité pou
voir prefcrire quelque cho(e au I
Ceft au contraire le Prince qui les c
que dans un lieu qu'il dét^inine, po
tendre le rapport qu'ils loi font de
des Provinces, & remédier auic chof
en ont be&in. Les Membres de Yî
blée, (bit que le Peuple ou les Gran*
^yent fourni, n'ont d'autre fbnâion &
tre droit que celui de délibérer ; le
4e conclurre & dt)rdonner eft réfcn
Prince feuL

Atnfî ces Aflèniblées ne donneilt a
pouvoir au Peuple, ni aux Grands,
dérogent en rien à la Majeftë des Pfi
Au contraire Técbt de cette Majeft<
plus brillant dans les Princes, à qiii
les Ordres diffèrens dé leurs fujets prl
tcnt leurs demandes en toute humîlîtc,
pouvoir en aucime maniete ordonner,
fendre, ou même donner leurs fuffrd
Alors le Prince régie tout à fon gré &
fa feule volonté, de manière que èp c
prefcrit, acquiert àuflîtôt forcÊ de J
Il n efl point obligé à recueillir les fiif
ges de ces Affemblées, beaucoup rtioii
$ y conformer, à raloîris qu'il ne voidut

pi

derJUemig^e. P.J.Ch,^. 207

pre0&atient déroger à Ion droit : €n un fnot
il peiiit être appelJi l'Arbitre &\^ Cenfeur
de tout ce quon lui prçpoie, ^yant le droit
d'approuver ou 4@ rejeter le;s demandes,
de fes fiijet^

n en eft tout autrement de nos Diettes^
qui ne dépendent point du bon^plaifîr de^
Empereurs: ce font plutôt les Empereurs,
qui dépendent du bon-^plaifîr des Diettes.
En efiet ils font obligés, non feulement de
demander leur avis, mais encore de ne dé-
cider qi\avec leur coniêntement, fans le-
quel^ qu^çontre lequel, ils aiç doivent rien
ftatuer., ,

Les Empereurs ont à la vérité le droit de
parler dan^ les Diei^e$, mais c'eft comme
chez les apcienç (Germains, plutôt par voye
de perfu^on, qu'avec droit d'ordonner,
^niî. qj^ s'ç^^prime T^cite^ Les Princes,
de l'Empire ne font pas de fimples Con-
leillers^;, (;e .font des Squyerains, des Co-
Régens, ^ fondent le$ conclufions de con- .
ccrt avej; l'Empereur, donnent leç Ordfes
avec lui, & panagent à tous égards la fou- '
vcraine pùiflance. Ç'cft ce qui a Édt dire
^Pierre, Gn^oriufj que les Diettes des
AUem^n^ étôient de$) A^^emblées de N^
tiens Ubjçes.

Il if'^gW ^ préfent de déterminer quelle ^^^^^
efl k part 4e radmioiflKation^ qui| faiYaat/«iet/2<x

\g^ Diener,

208 J&P/\

i *

pçfqir,. & celfe.qp:^tle8 finaude l'J
re> dims}^tfffinfes.desIMette%^j&'dfl

JLVm ;reist s'en rappMC aux iA69$ ^
fpoiÇbîtes Polinqoes d« DOtrè.isnis^ li
.i^emn^ pniflancede r£m|Hrc«edh paj
jQQ deq^ moitiés, dont Tuiiç^âgiM^
F^!jD[q)ereur, &ra]]jEEeàVD^^>^
feoble. De cette fi>rte, tçmsç)^'4r<^
tÏMIte TadminiftranaB de l'^f^ife)^!!
y Éqté . pamgfs ciure ï Empierivn et
iw&j maî^ poor leç umx^éf^f^f^
mjmaoDÉ mîviiîUj?,; ; ; ,1 ^jii;r,i
Les opiiuoiis vcuriçnt.^Qft^^ Itf
àce^tc moitié de/r^pTiifitfiii^li^e,
jétta^pibaéeaax;^^!^ d^ r£|n^|r%.7 /(
,qae8 uns la ùbà^viÇspii f^< pr^s »j^i^
^ ^autres croyçpf jê^ |^fi{x^#>p4^
faÀre deux quarts. :/; r ;rriH'l î>'

- Ceu3^ qui font jdaAs^'fc^e^^^^
lîics^ en aflîgnent \inmx P^^^i^Jf^aM
Prince, & le troifi^il^jffi/ÇQll^

luflTçage- de T Empemjf y»tti ftiyj^jfliiç
lai dÇ; tous le^ E^%aç ï Éï^ w npc il

cette moitié de Tantorité lupràmeJ^
divifée entr eux. ^^ ' q

goarts de^k^flMntté fts^tr; idciment YvîtL
de ctB qMris att.JC^AègrHeOotal; ft IW^
tteà cÀtéttMnceèr'dblbifegtliine'refb
rie^ poar ks Vîlk^ & qo^dle» fonreiAièn^
mesrfirti^ievdBdtiok devtitftr déeifiveiÀeitû
Sous tt^ dernier point de vue le pcmvQir dé
ÏBMpfMt» dtm ietDîettés'eftà régdfddtt
eehii 4e^choqiie Collège ddnimè deux à W. ;
' lâQSifeldifelirs de tes deux opinions Vacf«
«Mdetit^eni^teiv cjeftxjit'ilny triiénâ^'iEbit;
Mit4|ui^lfGqipàreiur & les Ecats né peu*
i«ir>imf^<tiir an&ietd'imè afïa^ parcq
qw -^mea^les réfoludons des Diettes ibnt
(mdM«i fiultiWe oôhVemton.ffihàre & vobn^
aîtc. )^Mlifil'Em{^mtroèfiauroirrien^-
muMlgr* kii'Biafi, êc^h Term de k i^

^^ÊSÊPMkt^^VàM ncikiiroienciien mw
mûffé ItEvperev. ^

Le "^t^HMipat fendétnent de cette op!-«'
hioil''coîillRé en ce gué toutes les cho&s
q/à (ùtk rSMei ^déterminées ^par les Tiitt^
lea/lb'fom pttf'mtiiib^ de cotit^ &
dérivtttt^iriuR (ibliMt^ Ceft

ee^qdi i^'ietpriiM tois le» Cbitftitntîont
d^tnnt^'àlÉfletttè; Sf^teiiMIterelii
ifosr diA«.^ îRmnM^ anifftnélélà
dcfitti^fariiim pdligea tirCs de^iUeès4e

FEiiipirc. :^

O A

1

a 19 ,^Li$y)î^is^lmk^ \

**^" Sf;^ fWBT ^Q& dk«, d«fts laq!
finit ranger RBÏifKiMaK.:! €mm
CQmpofeht, déterminés oiréblQbîs.t
tams pa0kges>.';«e fe coniemcnt pa
œcdcr la nKâc^ de ïa ptiififlàoe à T
reixr; ils aflurent gae, gv^uidles El
Ibm pas d^ccordentr'enic/ il'peut,
plénitudedeâipuiflànce^v âéeîda: & <
ner ce qoiJiii: plaÎL . PobFibttder ce
^ndon, ik-idlégaenrqiielqi^csvpainig
Lob Êsndaniântaks de r&çfuie, tî
particii]ËiscâorRecès'de if44;ii ^. A
obet intkrHandhiHg ; ' &die eelidde
$« îlud ruulukm bey f^er^kiihu^g,
Wikré dans lé iccond Tome d^ Ji
Às^AâèspnbUcspar jLumlorpyM \
drim cèrtainftwce au Prince d'Anhali
ki^Ue^istse opiiiion^cft élkoncée e
mes formels^ favoir "'quev-loijflgp^aiu

^jtes dei^Er&pirft Ws:/Tj;a>,,pft f^

3, deç; EJtafts j font par$ag^, . fah^.
^ puiffe venjr,à hç^ de Jfes,4QQflijder ; <
;^ cependant riiitérôt , çpfninaiii ifte la I
ai Jiemandfi ^V. g^ei^ jur^i^jqlu
a, alors, & dii^sua t€i weij^JMajef
^ rEmpç^uf ijtd: eft^él^ i*MUf d«
5^ tes lesrP^fapc^ tenjppiri^es ,. Iç ip(
aj^iC9î^de.j(ipgner^u^^^^^ ol

,, toire, & de prefc^e ce qui dpit

l, otilhi^ ju^u^ ee ^tïe les* Etats vîehi^ènç*
„ à fe t&txàri'^ii «gi^ d^Hû ébilfotitaktéh^

.If

:\Se0»n pl^

Pour mettre à préfênt notre fentîmenf
dans tout Ibn jour, il eft pëçeffaite d^
dctrùire cette dernière opinion, diflée per
un cfpril 3è fervitude, &'qui. tend à ruïqér
entier etïiieht la force & les op^ration^ des
Dîettëi* dé i^Ennipire. Nous allons faire
voir^àiè ce'^n'eft qu*un vain fon,. & des oa- *
rôles en lair* ., <

'*(ies èarûieî font à lavérifè tirées desRe-ll§wi/J^^
ces (le-fEmpire • & elles /croient par côry^^ÈfZ
féquenr tout à tait propres à nous çml)^/e/^//fx<wi
riffèr^' sîrny àoit pas queftîon des ^^-f^^^'
res q(Ç Religion. Mais, comme c eit ce làr. nîm.
jet QU^ell^ concernent, il eft manifèfie que
r Émberèur^ (étant jiartie, entam que Prinççj
CâthopqueV il ne (àurôit faire la fon^Q^
déjuge, aiï moins d un Juge impartial &
, irrécùiaDlç^"' Cette ïeiUé bbfervatioo lUfife
i pour énerver toute k'force des paû^gés eh

Êh éïïêtp^fi ifl El N K I k G K & Içs, idhérènç

vouloieht s'en fcrvir pour confirmer leu^

Opinion , aï j^udroit qif ils attribuaflènt^

l'Empereur te droit & le pouvoir de décU

O 8 der

213 Lis iBraix ^itb^

der en madetf e idp'fi^digibn, & cbti:
cmièernefon icjdenac^^ 1^ k
ne foift pas d'accordé' .De cette n
kë'Pltiteflans & ks Catholiques ne
pis accordés ijnsqu 'ici, & ne pouva
Cordai' à cet égard; il en rëfiilten
1-Efdperear qui a été Jusqu'à préfe
ildigion Romaine, & qui en eft
dtÂt incouteftablement être attaché t
OkthtAique: & pointé en (à £avev
tous les cas qiii'ie préfenteroicnt, il
reroit à-fongré l'exercice de non:ieR
àttptéjudice des Fxoceftans ; ' tant qu
é*ils nevouloientpasrdé&ter àfesn
il feroit niaitrç do les) chal&r par i
public. Toutes ^es enttreprifissre
donc pu être légitimes jbsqn'tH ^âp
de$ Bmpereurs, fî^^n regcodrla d
de R'eikkingk 'comme, propi^à^
des principes fblides à cet ^;^. i
Mais ce Juriscoàfulte^ àminm^
▼oùloir trahif fa confcience &ïéniaii
ne fsttroit éteàcbre fes'aflènfidisjiisq
& par conféquelH«ilftQt'dierâier J^
Ans^ûu^pâlTagesq^ll allégué./ <
Pour les* examine» par ordrQ:( coi
,. iapremi^i<^p^}^ piOTueiy nqui fie Jronve n
rc rmfm. R^cèrf dc r f 44^® nods^yerroo* que;
\fbuIoiten{)rëiittetobsiestmnei àla
il en iréfiiker&itîjliiah gkiand noiiihcie
feçdités, . r

de rj£tema^it.\£:LCh.4' 213

En effis 2 y eA^diiBex^effiEment, quo
r Empereur a <fceffé c«tte<jDrifti(îution fçij^
& en verm de fa patiaitci puiflknce, fans
que les Paifiânces Catholiques de l'Empire
eUes-mémes y ayent concouru parleur Mp
probfldon; que tout au contraire elles. ^\y
ibnt: oppofées, & ont été d'un autre iênjd*
mène, mais que l'Empereur rfa pas vouk
fc A^pŒtîi* du fien. Or c cft à qpoi fe rap-
portent dans k f Air mt abir in der
Mandhing^ ces termes: '^lousavoii^) en
:„ vertu/ H&notre fiipénorité. Suit notrç
7,pfflfâLirç jntKTance'Impériale, pris, . ftani^
)>&roi!vk>B9të la Rf&kidoR ftûvame ; nous
VylâTpnmons/ fiatuons,' St ordonnons. corn-
^•me fimpfiirenr'RomaiQ^ & par notre par*
y^€e^iA ^iffînçe iimpér^' ci-deflus allé-
;<gd6e^ vbiAan)t:&nedfèmem par les pré-
^jntofe^é Avcr Et phis bas dans le même $.
il eftdit: ^^e les Etaei dot appris en tofi-
^teipniniflSoa, queNons, de par Nous*
,yitiAinBB;r&^.eo veitr de Notre parfaite
^ptdillmipvlnipéfiale,' ruerions ce qui
^^doît'iAorfidt^icerégard, eit ibrtequ'Hs
3,anroient à s'y confonneT) &-ne poof-
j^niiaiirBppfmerancittie cxceptioh à eef qui
^fenfit^^nané de noua inunfne Empecenr
j^SoInaii^ &te^^ 'Màkrîlf'nyiarieitmplus
cUviqfae kfrnnieé&dons les Etats de Xl&CQr
^ sàBR^nehcfià d00hsrdaiii<k.fbiîmule
O 3 ffi/^

'A

214 , Les^manimirm

Décret.

â

^qui termiiif ce I^cès. * hTottS:£lç£
^y'Pnàccs^ &c I^oios reconnoififons ]
^^ueroent par ce Kecès^ , ^e toi
jjlittrint^g .& anicks indiqués cirdeflu!
. ^rexcéption de l'amclc (usait qui cg
j,nela Religipn, la Paix, &iç.iProi
'p S. M. Impériale, notre jj^ès gracieux
^goenr, a ftatué en vertu de ià pa
3,puiflàjnce Impériale, &c,) oui été pi
„fès & réglés de notre (çu, par notre
^ „feil, & avec notreiconrentetDciuu^^
Fourni Si, dans cette Diette, TEmperciu*'
l^'^^^'décidet quelque chofe, qwriqpc ics
ojjpfijhàce nt iuflènt pas d*accord, & tnéinté o
leur gré, il %û tbut à f8ic.vrai^$n(t
qu'il auroit paii(ré:le^ chofe^ fcbcôrq
loin au préju^iceides Fcûteftansv/jC k
cooftances le lui asK)ienr^pj;]»M9t.i C
alors ie fort de la éivi&Qn entr^ Jeft C
Ùques & les Froîdlansp 1. - Enip^ieur
dans le p^deis pDomiers. /Mfi^U
l^efoin que i'Empke «ntiec im atftordâ
fecours contre la Faràods avec qulii ûu
gàer j^. ^ H jdemandôiirijeii :efipL ^^{^
àUDiètC0« Le9.Protêftaq9>lft^reÉ^(
au i^ai? que< l!£mpeBaur iie vosulm
pitàcater^ des fiàiretéi' iufH&imaiKur>rif
à U iibmé de :cdnfiâcnQè.>' Il jDÎ^fd a
Uau> 43^ bouler qnerocpBtej cdyfidéc^c
i'aiteinp6çhé^^de>|HffeiiiOiùzei &x|nji]
-■ 1 " .^ O. ' "

CEigeox «BËbFuoteftatiay ^ i^e décriai iltmêr
«a pr^dk^ dea Où^li4Qe»>& de loBUiRér
ligian* Ai^ c^ denûttrs.'fe pta%ni»toi>
ils 4lm Dtsret ^'ii ai^M^ui ^ & le iaxef
mic d'inJuAice. • -, '-^ /.i *-v: i

Nfaisâfi encrerait à la £n dons leâprviKp //« ^é
de TBmvextM, &tM&nst^
fentement ce ^'il avak régiéi. Quoique /fj cif/io/i^
l*Hkftoiw,d«:€ft:«m5.ià «c^rq^porte j^^ï«««^«f^^
ce cOfl&nWMtifc.ei» tstHstm «exprès^ je fiiist
pctibidéiqu jl eut Um> & ipe ceux qui^xor .
taimmmx amaiâvemfsnc /lea fiûii^a y tpc^'
'««Mot k g>nmv« d« cç.q/Kie )'#Tançe. , .

-Sl^il^, -qiMitid il. fiit qoeftion de àÔ»

^^éifXf^éoBrX aetide de la Kdigiofl , dâlibé^

Mudeii i^'&i£âfi>it entre tes différentes

CoKÛhtiiâe», .& noiL:e«cr& !«• dikterfet

<te^ deè Sui8,.coaBftnse3dafli'le& autres^af^

Ainegy JcrCritliciUqpMa >BcaMQiiis ne furent

«peiiii^'MMrdtntrèu;.: L'Bmpeœiirinê^

the^kur AKoBOnaoû»; <&|ixieflâ le Seercft

idi'qiièâÎMiy «fin. df<4nèmi; <k8iBrotBflafl$

htAebQiBiqft'i leurideniaiidoit. L'Arckç*

^«qoèide CUb^ &è'£Téqpie éstMtnftm

épovffrcMRilee imécfttia ^ks: l£iamgdlîqiK«.

GMPIKr â&l^tfrfr- jtttmratt. . Entière dédfiofi

de^VeArione^ & le finoidearfig^ ledeci!evaa

%on {dflûir de l'Empcreiuv Cet: ex{)édicnt

)pan>Ui«Jie moMeuc mî^eii riBqnejfkg dw«.

O 4 par-

r

210-^ .US. r?RF^iL^^*WKMWts V^

piço^dt.decbi^ /^'ilsiîfii dennoiedttj

leur confêntement à ce qui fe p^Ibit çn

/\ qi^.Qç.TOQlam cqpeiidamp^^

nés jlfifaçes à U poÛJ^oe de l'Emperei;

£^ à ce /u)et .4e^ito$r«jhe&;4'é^t

to^^xY^^icnt ks go^i^gen^

Endêpù^ . .Çego'UsapfidMentttdéfiiq

^^'/U^ i<ç ^Q cécoit un vxai aMièntsmertr ; ^

^/«^'- ct^t ça ar^^jâe>^ur piMtcit rllg f i

riri'^ bîc» 9^ qw le Dwtet :«f.'qiaftiowii

n'être &ndé ^fi^.&m Yax^xmixé^iJii \

f^cedaChefdcl'JÇpjp^. C'ét^iun

geqiuk tendoieiKr;»Aa.^4y 9tp^^4^,

tel^s^ toutes les ipis^^'^p ijenjiifBpnH^

propos... CéiixL> â|>^cii(^^^|t^ai^pjic

mçiu:. .obtenu tout, ce .qu'ijU ^^^^^ent^

co^^^wit JCms dïffijR^^^Ai'SiflpçÇfur

pc^^^ir defop c6té/fMt9WW^ï^4«fe é*a
ge^^P^s. aifemient-jcc JCffxpre^ f4i|»ficte, i
tom^elétan; uo^^ ^iM

^

de XAkmàj^y^h (ïk. 4, 217

été ifimi^niitot àcénMttiddé' ïtr teii^',' '&.
qaeFemflentirnè petivëit|*las éiî ttiâithle^
nir l'oirfwfimoB;, dès i^ le^ Càt}iofiqdâ^ <
s'y (^p<»(b{e>nt. '

gea k0 €at)ii>&]Qes àvoller leur cohfèhtî:-
mcnt. fou» k nom de tdét<Énc6 , & àf itù<à)c
aunanqueJp décret fut {iublté icottmié pro-,
venaôfe â(i leptùfluacc- In^iiéiifde <, qtte &us
le 'olare ,-iifitér- de, Cei»r«miiDn< ' C'était ttà *
qncv dflinsjb frate-, ils pû&nt svee quel^tife
apimn^e * fle f onâemtm^ te)ea:«r ««[ décret,
& k^ IXnl^ercurpùi Vannollen

fefcii«fSM?î "* ^^^ voûîoh fbutertir qufc r<,p/â»-
Vop^firfdtt'ldéi CéAôlf^s fiït réeDe' &'***' '«
f<Srit«fe, '«t'élis- fperiJflétttit , ce Rcéès Q^. .
de :|fÈS(»irf*t"coftti»naroit def' grandes é&- ** ''W'Jf-
{tin£téiy'>ft'itl£iHè de-trtyes tfonmidic-^^'^'
oo«s. jyOétfttt'ftudtoît'dBrfnef , que l'Etna ^Empire,
peWërjl eftî^efttf'dè fepl«nit«dedfe faftiif-Çj^/i
fanœ'," b éÉiifedtèit*<â«ftiite ce Décret, 'dbh- *tr»0«
ti*ikiiVôfcfHfeMé(rEtfeb,*^4itas qotit il tf é«t- ST^
rotoWiènH^ vfdiâit6i-'&"t(de les EUtsf"^^ ,
ea-ki&^ide^'^dlkr'/'&r-dè^^iftier - -

bl»,'«:>^««i«'t'6tK,^fti^tto l'EMtierâir,
a)>itat peHtA* WeB8ifttî«Kréé'dwis'fé"diii'

O f droi»

•sus Ylis\JBirau\plt^(»£\

4g6ÊS^\à/m'4^e KtivycitrWy on a
irailbimços comme lui ^' i Viennent A h
:0DinciUec ocs «éeiiK «fao&9^ deiaçon

)ip^pmf&nt fiibâftcr^enfianble, & <
fie^fe détmife^ pas réâproqœmen

Sifon prétend que rEmptfretir i
i^\ifèf de fdtt dïbit/ rûf)pofîti6à de
«e figriiiîoit-rien , & ne devoir pas i
^fèrée dans le R^s ; fi an contraire ce
pofidon étmt valaWe , & fondée en
l'EAipcreur n aVoît ancan droit it
jqtel^M cKoiè cohtre la vdbmâ des
Ôe qudque manicrii donc qaé nous' (
glatis la àaStj VEiftpërenr, èh/^c
tin î)ecret efEcaèë j feint vci^ 'dé ^
pttiliknee, toifitfe^la Volonté^ ^-'Et
anéanti toute op^dfitîhndedà^^féh i
Etats; & cependant il s*eft dnSfeVé rè
qjtocmentà hinmÔinela ^éiiitiidtf de^ii
aâlûa, en admettant*^ foppofidbik dés
dans k décret môme; & en ràjjprouv

On trouve un^ fcniblalde afefâtâit*
même plus grande eikerej^ difrtii le
de Tannée fuiva^ite î^^V» 'ï^il^^'^c
iHéîiiildiquet fitimittétrtàs)tp^dl^

qffl'ils:^odiitffeirtJ » vL^brfeqiie Irt^Etat^,
tidioliqae8^U«)^rb«ateàsV pt&teG
contœi kc Q)U0qw[^«e:l'^^reur
jodrdoimé, j.ik s'tisj{»ùtti%m^^^ à^ i

1 a£le.^ Ifoc $acme(Uttôn. ' T- Nottr recoli»-

„ noiflons ^fokiniiellemeot. ^ que ca Beoè& %

» été dsçffétiivec.leMja&Qism

„ à riCKcq)uati derArticle iosdk du GpMdt-

„ que y qœ S. M. In^érigle.a ardbfmt

^d*£Ue-^fpÊine, Nous 1^ Etats atr^ehé^

jjàtaapienoe Religion * y açgiMefçnçftf^ijfc

„ & t^ vcN4ant cependant pff^rijr^.> ^f^

^, éga^ aucune ré^e , ni.bprae , , à Sa:M#

)yj/sÂâ Xmpériale; & I)}Qii$,les Ëtats ^e Ift

„ Confe^oa d'Augsbourg^ne noi^^ çn <^I^

xpon^t point au den^r^Rec^ d^ jj^ft^

ll&.|l'y..^jCafltppint|cn^S). &q". . » i

Sf» figrtç. y roteftatioft ^à r^ardée p^n^M

ayaflt 41(5 .vl^aj>le,le.pecrçt, quant ^ foji efc-

^et,,î?Â^^fiP#|5 par ^,^tsw les gtaçp;fj^

clar^tiqsulflyavpitpMCUfl d eijpr^w^. q^ji

%ii9WîgÇt4'i)î9târt .^isj^iceftasPn-

<?retî^:>À'EiWiÇ^«Ff:fl«fPPânk^t Iji yali?

di^ 4^ ^^C(r 4£Q^Wt.4?|$ €antempte^r5

£iloi|^i9^Bif;^r. àf lew;0eyoir.; au lion de
^Ç^^eJ^ffP"^ J??ïî 1§W proteftawOT, f^

fiWWfjw W»?JP<SWHtt'iV^-KyiJWfi^y^

fW d«.(mpk$ fbagMUe9A>'Câ fonfiiauiiionr
oraîrc dtt i^f^ jria)împi>naÉ(eavt&)him

n*ont

1^9 V Us^.^miitêêHts

t

7.' Il eft donc nuMiî&fte>pw là,
«v« îl rlg^e peu Q eKoâitudé claha le

fions 4eâ Ree&s^dë KEfQpire, • 4ur to
il y €ft parlé dé l-autorité de TEi
dela^^énimded^fa puii&Qce, &
chpj^s femblables y (or bsquelle
fait pas (crupûle de prodiguer des
fions magnifiques, qui ne s'accorde
^9reç U nature diss choies & leui
yoil^ pourtant fur quoifelpndent 1
s arrêtant à la fimple furfacç. fançç
\'intêrîçur, étalênf^^vec ^auçoftp^i
plaif^cc ces tçrajes quUf^Urtentf
jS^d'a^o^, &' cfl ftfng,!^ iD§ti^^
ipens qu% ek-oyrÇWiWfnçibte»"»:'..
R^nfe i La même r4pçkpfc,p»wlf^^qj^
yr^ V$giFddufecot^dpa%^qW

allègue. En evcÊ ^StÇt^^^n
prajtefterent d abord contfe ce de
ne fe font point défîflés depuis de 1
téftetîbnj & ctt^m^mànM'ît^^^
Ec4é(îa(tique, ^ec les claufes i^ui
t^rtiéfit daH^. les" ^ét^' dé Fiahpîrè,
U Paix d^ RcUg^Qttfjde^. jf^y. aCri
tttfe, â^P^ ^ tèitif^rR,^ éntoré^yi
yi)èe,quwe«lAfiu<aeof)te!a, t u-

,■: '. f' ■ \' l M'Tt;,. ., ■: . ..

f^fe .4aw Jes :Sr«tf^ ^ te ilto de Wdij

tpufiion.

de FMm^fml^Lek^. 2Sli

ien différent -de celui dfcte prétiedeiitt/; ^tt^^'
' a de ttès ik>ii|its rflîfeltt^'q6i<tM(leiit ât

. fek>vi«fciiibkb|e/ fi^t éft «qrfe^
lontipift pofr une dMMini&MCtti: feitnënë;"^
IK .tous I^ Membres' de l'empire 'kîfle'r
rem la âéci^iott de-cet lArtide eoiicroverfé
lu boa'-^pUttfir dé FERDiKAKD^'Roidef
Komains. .-♦• ■ . • '-"

Cfiftptttc-étre à quoi fe^ importent te$
par€>kl^ de k GonfHtûtion; En vertu St
rOnk^t^ih S. M bnpériùUj & du >ilrm
fW9&h^ qUinûUt a (ti tMfiti. Le véti-
taM«^ fth^lée ewinotitei^tit* ceci: ' tféft
q«i&tetRèi4e9rïlotsMâiis^àyûittfgi iasA oèt^
t^'^é£jÉiî8^>'^^tt>vérttidé lè^ charge^ du com«
miilion pléniere j ^ûffl'a^ttit reçue dé FEitt^
per^j/ «i âteflîfte'fcm'^^^î^ droit dlad-
m'ifdftMfk)!)^ litôL» :qù^, : pcfor ce <ias par-
tieulièi?i^'f6ds ks^Stad déTEmpire de cbn^

' • (X'qI 'jb'-J." .. <., ' !.'. ' . ' ' ..

'nmitfr'yk&t^'flujauraiiui qu^Î^skdinamd iTletir'

TOumre toi^e Jiéj;odation, s*ils n'fldnimoient.pas^ç<tte
ddtur, it'condarttiit lèisFrotemms i en fouffirhrlm*
isdonrijlk n« ktOIraifc'pMi âtinTifter dcpa»>o«t
rendm fuppreflioo d*^ Awl« wi leur écqk fi ouf»
leuK. IMois, he pouvant l'ôlitemr»% fé contentèrent,
en laiffiutt fubûften le-i^ll^tMKMÉ «odfiffiâAiqiiè.^dé
rétendre fluiTi aux Bénéfices des Proteftans, au cas
mie leurs poflêileurs vînflènt à èmbraflèr la Religion
Catholiiitit. C«ft It'tlneiir de r«cooid o^du Itf
ijanvier, 1624.. ParUUsdeutSidigMmsfiirciicttû-
ftf fiv un pied égiL

I

!Ki:£ ,\^M^^î^i^^'^rtt^

dàsk (coafidéfôT tàttmê^ fA /^ ftiàî^^ h

ÏÉmpcnm^ ii^,^ en pr/ypt^e ^fstP k
aie, i-àuciin droit de: dédâei^'^ûc^r i
foit dons les iafkires de ReligiM/ - C
^0 fUMi^ irons pimmê tn-ééStLs j
rmtoïïs 1^ plus coaWdnqamîeay ^^ i
(iiite de i^t Pi^vrage il {e.piriifefitera d:
o^cafioni dQ^rCsidire 4(Mtte:;AfiMirtidtl^Di
0lu8. endémie.;! A)t phicfon^Étefefil
UgmpQ«)(iir«& p6k\»Ét>-iif pas Jcùt^é
Soi des^Romainrtià^cnr'^il^^ £

La iormâec q^^fiorHie ^W^ffofi
taôf ^ Boligio» iSc tUrRceéi'^é iy^^

tejque certeConftouwott'àVee l^^îtl^îd
de l'Article qm concerna le ReJk^V&iu\

^ p>i^ legi Ect» d^4'Empil?e. nH ^y tè
e)cBrç0i^i)ienti "flpqf^tc^-kfcjitotots^
,; tiçfes: Fégiéfe; ri-^ifjrWî tëI^qii?on

l'Empird)' -

de rjfftfh^fysM:^4' ^?

lire Qigpr^efiSîiqent âan9ltl«tttcrqa'i]ïadbe&^
,eft.f«|l» pat^WW ##rliQi«t gttfi,Sû.M(^.

:^9m^^ 4c 4lf Çqn^iUgrs ^ .Députég dos,
; abfii^, /fiticin' ifait ioi^ra: cet Àrtkle dv
:^idk!Sf0ltfim^.&<^ doni^la Paix dé Rçii^-

(»^4}api, .vi^aribm Gdtzkhoffler a«
oit, i9i(ii^ i49 dirC} dans une Lettre au Car^
ùiK^MÇ.t;^^E/.^ 4^téàde Aff^/i^ le 9.

[anvisû ii^Itflj. •'^^^ ïî^ .Fê-rdinand.
, dans' rArticlc dtf Rt/èrvafum eccléfiafU-
; quç/qit3(iï5f ♦ '1^-4epu{s dans les Ecrits &
) A^gs ^ij %pubUég,î.»^çft tou;ouFs prin*
. cijfialf ij^c^ îbndé (ur «e que les Etat»
,,Prpfeil||fl^yen^ai^/iie"i^ à cet égard'

Bxi6ay^^^atnqwi^^ ott écri-^

re ]ëi dèfifaçs Ueux qul'pAj^effent notre Rdl-
gioD) Ic^'CotfôlSqitt^'àil'MÀns perfiftent
toojoàrs iiÀii9 cettte aflRb!M!6n'; c'eft ig[uele^.
detti pirin^^ttmtoit ébiilîéà«tltoiiofoifl éè
(ireflbr.& dviipdbfiW ééi?i»!iMlde , >^iitp<yfté
le 001* dblmtMèiM )itt^MPik4«e ReligiM;^
Iquel-mflbt^, .te^^oAfehWllÂeht'CômfhU^

des

$24 \L6té^éi»^mms.

des CMnofiqw^ oif xfes l?i!ibwtifis, i
poa^ & MW^4én0:iàak|KlsHÛ

DicftC&- :• ) •;• '. f i ^ ■ .Vî t; -^\ •' ••

Ce font âbne deèi tKtife^îeti ^
tes, dcrégkr qrôi^c êhdfey^^ârl
nide de ik pi^flktice, comrelègréMe
ou d mtei^veitif^ comme ^rfWttfe^, Mi
ttffkireHidgieùie, avec Ib iiohfenteiT

Ettrtl- ^\-^ '■ ■ •" ii-'^^^^-'-^*''^

Encore àùjburdhui", îï cft "bert
Etfits de l'Empire,, lorsqu'à é'cieve
(enûons dans les affaires )Jé Rcîlfl
choifir des Arbitres i la ulàrnihiiti
deux panis, afin' qtfâprèè irPôif t
la chofe ^ ramiabte; 0$ jpboftbfi^ébt
cifion à laquelle o^ s'en rt^pcittc. ^
^uoi donc les mêmes Euûts 4]r«iMroi
pas pu alprs choifir pour.ar])jferp^ :p
port à cet Article qui concenie'|«Â<
l'Empereur 'même, ou k Roi des R<
& s*eh rem^e i Jepr boo^pttffii:?

'O

Stâio» W4

Nousjt A ^rons iflee et ponr hi
«esle^ dilfiailté$ i^Aivitfiwé
l^ges dont ou vKmdtQÎi kta)nx poi
wx Diettes tiwr Iwr-fen», & li t

- Rab||àftpEm9Btslilài{iiiMiûe^ d^^^t-
niofls qoi ont été indiquées dans ht âCdUde
Se9iqp ^ipe Ch^iççc,; an fojet df s Qroits
dek.pjMe. . Cette ppiaion a plus de vrai-.
(aft^]àiif^f'f3it saccordo mieu^c ^veç4i
Cop^y^du^ & ^ fctrîTi^ du Gouviectiçmcpt

peut men fappeller ropinibn communie, t '

Jlra»r%I^'^lL^6¥^^^âinf éga]«ff9f!fii
.fii»ViWiwmHÀ*^I>^l»«w' 4f eux E

>fi ioàifQ^ihVe^lMât «llll^,i»& tnéme jtisi^U
vHaiilgluéÉI ',t*am>H£i46ià,én Viâtidraif ^

bJvMIÀIbiht Mùkmt ^titf notre Effl|iwie>
y<4Myi «k liét ^'i^iUikl^ qne fa «fertile

de f<m^Qtoh|iltiirit«»yt>iTii«e, & qa'âle

réfolK du mfilàngé égal de la Monarchie

&àelArifl^.,^ ..

On troûvcrû pmi' être qu'il y a de la té- SenHmtnt

Gep^^^qt^çcinefïf^f IfAç cKofe fort dif-

fiaï^39Be^c iQQir|rç5 Jp ^iWeflç djBs/ônde-

, P * " mcntf

I

£26 US vrats itmrets

mens fur lesquels elle eft appuyée; ^
fi^il^tuer à cette dbâikie â^f^^, \
mqins'défe^hieafe, une-ctajOritle plu5
& plus exa^e, . que jetirerj^ de k. coi
tioA efTentlelle du Gourerpein^t de
itmgne, & de U nature métpe des D
L'Empereur ne pofTede en aucune ihî
la moitié de l'autorité fuprèdie, &ç
force qui réfide dans les Diettes. 1
cette autorité au cdntrmre^ toute cetti
ce^ appaniennent abfi>lument &pleine
àkDiette; elles font entré les maîc
Memlj^res deïEmpire. Ceux-ci non
tou| les mêmes prérogatives & le n
■poids* C'eft de cette tljifèrerice qùe^i
te la diyifion deô Etats dé llSrtipir&en
fieurs Claffes. Mais, quoi^iië cette if
lire infiue furies droûs le^âifs ip^
Membres de l'Empire de d^ftiiéi^liéiré
£:ageS) & de former des réfôluft^s^d^
k plus grande panie,i onil&plud gi^ftd n
bre des Voix^ cependant itoiit»lè prîvi
de l'Empereur &iTéduitài»cwiffiit<tes^^
& quand ellesfont pfffiagéeij *te«toii«
différent, & à faire pendier b feàterice^
le moyen de fon propre fuifirage. Td
le feul dçgré d'auromé qucM^^'Empei
puifle s'attribuer avec fdndemcïit^feDk
Nous apporterons dans la- fuite plufe
preuves de ce qui yiom d'ôt»»WiCé.

deîMemagne. P.I.Œ4. 227

D'«bor4) poucifftivér tt la coftWâtoti Prmierf
defiréCy cqnimçnjsoiis par réfléchir fur les^*****
propriétés <)e deux poids égaux, ou de deux
nombres con^fés .d-unités égales. PoUf
peu qua VQU9 ôtifiz à l'un de ces poida, ou
que vous ajoutiez à l'autre, ce dernier l em?
pone^ ^ entrain^, de {pu côté le baiïïn de .

labalanp«. De ppmbres égaux, ôtez pareil;
lement ,^)'un,ufl^ unité, ou a}pûtez-en une
àraup:ie,.;l^|:élatipi>.d'égaUté fe change en
celle de 1P.I1M h ^^ moins. H en e(l de mâr
me:pQ^j,f^po]::t à des ptdfiànces égde$;
poaffjp(Ç|iguft.TOil$^ininuiezVtme, &qii^
*'0«RiW?gWP"*^ Vaigare, F égalité jprécé-
denf^qC^eÎTA; d'^^x^d. L'àpplicaaen de
CCS p^çv^if^ W (^9^ ^e nous traitons , eft
fac^q^^Sj^.^i$il]iEfnpBreareft cn.égali*:'
^ 4ç^P|ij£m^H!^ Avtf fousiei» Emts, cettç
IHii(S^Sft^W«Wfe>^dès..qo*un ,fe^lde ces
£t&t^r^<HirrQe pas diueiunColjiege entier,)
fe (çoffi^ij^ i'îamorité. de rEnjpereur; ^
alorç iç^Q^^PL Vi^mpoitera, ^ pourra déci-
der à if^sn^y malgré Toppofîtion de tous
les ^o^e^^dm & des CoUeges reftans. Or
cettQ.^fl^lion eft^âufle, de laveu desDoc;.
^cur$u9)|n[H)$ qui &Torifent d'ailleurs la
puifl^^M;!^ Xgupértflk. Les CoUeges qui ne
^nt;ppiflS,j45 l'avis de TEnipereur, ne fe,
trouvent dnflus.WJKnme obligationde s'y ran«.
g«r; & l'Empereur, qu^ même un Col-.
P 2 l^S^

«2« Les vrais Intérêts

- lege adopterbit fini ièntsi^Çi d

'"^ pour cek ai droit de décider. Or

iraire auroit iieù, fî TEmpeifCur i

égaUté de puîilknce avec tôuaies£t9

à dire, s*il poflëdoh exaâemeot la

de la puKTance totale*

Secmâf* Ce que nous venons de déduire

tionsles plus univerfelles &4esp]

naturels, peut être confirnié enfec4

par l'étaUiiîèment de Ce Cohfeil ée

irç auquel on Âinne le nom de Sègi^

H fm inftitué fcms MxxiMïHtfe*

place des Diettes, ou Aflfettiblées'aii

I/Empereur y préfîdok, cMtttlt

|ps Diettes, ou en perfonne, K^'pài

. Caire à qui 21 confioit uit pleîn-p

.Dans rOrdonnancé de ce€ofnfâide

1^00. Tit. von dèn ZwéUS^mj l

\ rcur décrit la fofme de ce'Céhf^

prime le droit qùll a dy préfixer ,

termes. "NousavonS^fiibOTdônteé i

, . „fonnes à Nous-tnêfntry ôti; 'frdes

„& des affeires importântéé ^Ae -rie

„ mettent pas d'y aïîiftief; 'è€^fÉi q\

3, aurons établi à notre place^.^^^ G

fca de l'Empire ayant ééê ftfeffi!

Dièttes, en confervoit l'elïenôi^tSf \k

de fone que T Empereur ne Sevoit

que du même degré 'de' poutrôSr ^u

etrifan^^i^Diettes géiiérdes de VI

& la condiifion tirée de ià part à celles ^â
à 4a '{Mtft qm hu convenoit daos le Con&il
fasdit, étoit légitime. Qr oè Coni&il déci*^'
doit Icd afiffim à la fdurâUté des vok, (bit
qœ l^&Ai^eurlutpréreQt, on ga*il fiit ab<*
ftnc^ ILa.cho& eft diitin^ment énonoée
dans la Confthadton de l'Empire ^ue noUë
vtfPM déjà^fée, Tit. Dos ftegmmt ma^
iufechs Chi&f&rfien^ verf. Und wir
kûmmi»4 & Tk. ufie der Ckurfûrfi vw
^^^ffo&gfiitut Vkneljahres^ à la fin, &
Txx^nf^^.^zgimtnt etUchen Pâthen eri
t(mh$n wïd^ ^rès cette Loi, ^on trtmVé
cc&ftaroW^Mmettes & ûbfolues: '^On ré-»
^ j^i» l^fd^cifions fur ce qui aura été ron«
;^<i»àiJi%9)lira]Mé des voix/' l.'£mpéreûr^
on 42» Vicaire, n'exorçoi^it donc qu'une
Atn^^f/dpK^âÛMi dans ce Cooièit, & n'y
aToi»ât,f9^qfte.6u^Vj(ttx; qui, {îjenemt
trom^nfe doonoit la dernière, & lorsqua
ka-avis'éioieat piptagés, fervoit à formet
la tm^ùn^çtSk décîiîve. Par confisquent 1^
tiiofes' doÎTeor fe Tpt0^ de même dans les
IK^OEC». XL y auf oit même une échange ab^
&rdité àpr^tendre que, dans ces Diette%
où plufiavs Priaccs & trouvent en perfont
ne^riâr auxquelles afliftent ks Députés de
foa^ leS/ autres Etats, l'Empereur poflêde
luie plus grande autorité que celle qu il avoit
^9eû&]îL ftéffmïïtmn^ ceftàdire/dansun
' . . P 3 Cou-

Trf^if^^'^nf,

J

A

230 i^es vrais imt^^^^j^

Conftil de quelques Députés ^ qui t
tous leurs poavoii^^cSrDfettéé^ Stiêi
de la volonté des EJtéls.-'^ *•' / '

Nous tirons ùÂetroilîèmetJreu'
Conllitution de cfe^^T^butial de TI
quon nomme la 'C&tmBre' Itni
L'Empereur , qui jpoitc le- tkre de ^
la Chambre j yprêlîde, finohenpe
toujours par un Vicaire; & Içs Af
tiennent la place des Etats par lesq
font établis. Ainfîxe Tribunal, pt
pon aux afEiires de Juftiçe, repréi
Diette, ou TEmpôure entier. Or i3
notoriété publique, que les ictttefîo
Chambre de fErapire felorment à
ralité des voh , le Bréfîdent n-ayapt
iîcnnsj & la donnant ied^nîei:. i
confirmé par le texte forntdf de 1' (
nance de la Chambre de, jfvâ^c Im
de Tannée l49^iTfC. W"n
Gerkht mit Rkhiirn^ v^rC. tind «
Sechzehen, La môme chofedok. avec
coup plus de raifpn, avoir ^ieudahsi I
te, Pcrfomie ne^oorroit s'kmginc
ait feulement été poflîble quel!ÊmpQj
foit iailTé enlever dans ces CbBcges
ctïUers de Députés, de qui Iw appaj
de droit dans TAfifen^bl^ç générale d
les Etats, ï*) ;'^ ; ." f"

ïo) Cettç confcquepçe.eft dMtWitpliM%fi"w

foi te, que Us atïjjies 4e>t^^ce dotitconnoic h

delAîkmagfH. PJ.Ch.^. 23Ï

forte j c eft celle qui réfi|lte/de ôette Afle4i<-
Wée dç.jp4putf8,dom|^ chance fe noitime

inev'çUe. fcpréfentô la Dierte g4nérûlfi,t^^
que totrtfsy j)afle à peu. près de la mânft
marii^,.&:av]ec Jçs mêmes formalités!, kè
conl8qpj?nces de Tuâie à Fautré font jluft^. -
PaunnHfier^xètJixiikk la vérité que e'^lt
une. choi^ ¥i9^odmt» au)o?^dhui, & confi^

bre tttwenkie, ne font pîis ^ be^ucdyip près du jjigpi j
poiis & de ta mémfe mipQitance , que, les ^fta^rés qij
ccipjc^r;i^çnt immédiatement la Coi^titimdn & itt'Gôui
' v^nwnent de l'Empire , & gui fe portent ^ U.I^^c^
lff:#ii)ëifeui'4livo>Dpu s'atnnbuer quelque prérogative
riûis^ 1^ pjremicre^ avec |du9 de facilité, & faits
qu ^^e^ reftiïtât d'aufll grands inçonvenieRS que d^
}c3>tJ«K^cs. <nl il 5*agit des mtéxtts cjpitau?: de ItEni-i
piT0,(âc f)u ii ne fauroit anriver de detrîpient dont \ti
iliîces ne ^yent tr^ fâcheufes. • Si donc les Etata d^
y Bf«^irâ4re font eeliu$ (} foi^neiifement. fur leurs gai^
des Ofiis ù^ cas tfil iine œliM de rétabliifement d^
Collège oe Juftiçe de l*Eiîipjre,' dQ fes procédures, fli
de f&n «(Mmfbadon dan^ les diVerfes aâ^^^s qui peu|
veju; £( jtf;^ea^er; il eft tout niaturef, & if i'enmit p#
ut)^ cbnlemience inévitable, qu!iU ne iàùroicnt pi9n«
«iiér'd*d(f<()ft t»ti9. des précaudops encore pfus gran4es
v&^i^ afffms d'Etat, qui Qnt îin rapport, beaucoup
pms procBaiA avec la coi^ititutioa fondameniil;» M
TEéipirei ^'W peuvent' contribuer à,afïernik ou d
rctiycrâr, le Ôyftème de 6e Corps. Dis n'ont ptl W? dt|
fe defiftend oe leurs droits, À abandonner leurs prê^
rogadVes *à la puiflànce Impériale, & â la volont^
d*un |èuL Si. donc il n'exiftfe aucune preuve qu«r
r Empire ait coDfSrô fon droit à TEni^eUr ; tout c«
que les Princes qui ont porté ce ntrc ont fait & en-
rccprisen diverlès occailons au préjudice de ce droit,
roui ce qui pourroit leur4onn«r à âet éeard qoelquç
apparence de polTefliony doit «tre regarde comme une
pure ufurpation*

232 Les vrmsJntér^ti

m6c par une coutume- té^;*' que ti
Députés fe parragent Teuléinçnt cd
Ckffcs, favoir celle 4é5'Sc&eiirs i
des Printcs, & qu etifiiite on tndte 1©
res dans ces deux Clafles, préçiféfilén
me elles étoient traitées ^anç Içti 0î«t
néralcs. Mais il y a longfems i^ h
ces du fécond ordrç, Jes ÇçHntes^
Villes, ontfoutenuj que |cur droit d
ncr les fuffVages par leurs Dépméi-$
femblées, étoit égal à celui des autres
chaque Membre de 1- Empire,' 'de q
efpece quil puitTe être, ayant fe v
propre, en forte qùt la ptardité à
doit erre le feul principe d'après leq
forme les conclufioiis, & Ton dtieâe
folutions. Cette prffentipn à un
ment fuififant dans le Recê^de l^Enij
If 82. §. Da danndie ^çiçh^i&ài
lui de 15-94. 5, Da dann âU^éch$n
mêmes palfages font Voir' que lï^m
ne poffede pas la m€iitié'<âuià#àit^
tlurre; mais, danstOtts' Ifef^k'G^U
JFragcs des Etats font pajtûg^s^^i^l
S fait inten-enir fon ampritÇ pour a
la chofe à un^ conciliation. Ceft ce
priment formellement les Çonîîityti;
VEmpirc qu'on vient de citer; "Toi
^ fitrc réglé dans VaiT^Blée ^çÇpiîfcî
j,mun/& en la p^ence de hôtre

de ÎMmagnerP.tCk.4* ^Z\

,,imfiBiRj«ApériiU^:&;Jia,4écifîon fe forme
„ à k, pivqttês d«» tDÎx, . Mais , s'il . arrive
,,qiie les YoiûL foyent égaiçs 4ans une aâbire
„<mxlaiis pk^iufs, (9^ 9iQ^ ^^ pouvaiu^pa^
,,5 accorder, on sadr^Te là d^s à Nous^
„pair.'îjô(tre Commiflkire Impérial, nous
^femanés^racienlèment dilpofès à commù-
), nidifier Notre rélblution Impériale."

n dott.cbao en. être de même, àbcaur
coap.plus 6>rte raiibn, dans les Diettes gé*
nérales^^ée . l'Empire. Autrement il fau^
dix>sti:fligéreç cçtte'conféquçnce abfurde^
c cftiqu'un pqtit nombre d'Eiats , affemb^s
par Inirs Députés, jouSiTent de prérogatl-
vcaiplpts C0nfidéràbles.que cettes de tous les
£taa aèemblés en Dii^e^ ^ ^)
. V^îci'XUKrfi doquième argument Si la Cm^HUm^.
iTt«ntî6 de tout ie droit de l'Empire appar-
tîeac.àr£mpei-ear, q^i.nepeutprendre au-
cune r^iblutiofi) ni en.ibn abfence, ni con-
tre ^iii;|;rét :]$D4;f{|^ l'Empereur, égal à
CQua>ka «StAts,. amqiUç; par fa. contradi£Hon,
QXJi,iliSp9!oA^pBf i^ ab%9ce, tout ce qu'ils
)ugeita9^t4pp?Qposderégler« .

P f ' L'une

II) La^naibn que TAuteur tire de la conlHtùtlonMes
Alftinbléîes, qu'on nomiiioit5>M(^<lt<D^^0(w''it)Q^it'
oycpr# une ofHivclle ibsce, de ce ou^ Vdî&ute;|tien-
tionn^ ici fur la propnétë dei Dlpucadonî 'd'înts»
tfn fUt leur droit de ^umcunrenee aux Détmt«if$h^ ré-
gu&w^.de IXmpjip, a écc tfrmiole à rav^otaee des

[ Comtes & des Vuïcs de ÎÊinpirc, parla Piûx deWcft-

' phfdie, & par le dernier Reces de IXmpire.

234 Les vrais Intérêts

L'une & l'autre de %es fupppfîti
ffluilê. Les Etats peuvent aller leii
filême en rftbferièé de T Enipereur,
paroit pas ; : & leurfe* iréfolutions ont
me £brte que celles qu'ils prenne
préfeqQe, &avec foh concours. Da
4onnancé du Regimenium de TEm;
ifoo. Tit; Dar Jtegiment mag dû
Churfùrfinii ITEmperfeurM a x t m i iÎ!
détertniile lui-même le cas, en le lervi
{)reffêment de ces termes. "^Soit qùq
,, arrivions au têm's marqué, ou Aoi
,,chofes dçivent aller leur traiil lôus
„reôioadesElefl:eiirs., dés. douze Pr
„fii6dits/& du Goiïfeil de lïmpite:^'
qui a donc été étabfii&tççu à Teeafd (
poitite Aflemblée panicr^ere rfe quel
D^tés, doit aYt>ir"baau«oup îfltitôt
par rapport è l'i^entbl^e'géhéràle'de
les Etftts^ de l'Empire,

Dan^ fautïecas, c'€iftîl^îre,'*^aAé
doppofition dé la j^arrdc yBripérèbr
Etats peuvent paffer outt-^, "ôt'p'ifendre
Réfolution, IcilàCd^ifuftië leis'aù'tc
Nowen alléguerti^s^'un exemt)le re
quable, tiré delà Diette. tenue K'Nii
if erg en Ifa4. L'Emperetu: infîftoi
toutes fes forcerfur l^bfeyatiôn fl^oi
fe du Décret de Pf^orm^-yeàti tiaut
fon Miniftre k h Bifettè, fkSfoit è^cer é

les déH^(j|içsjle^J>lîî$ pî:^|^antf^8, .rCçî>en-
dant les Etats pe fircjçf Ras difficulté d'i^gir
direaièinçm. conm J* voilonté de rEntpç»
reur^. çn ^r^flTaux UP,f^i;çe Dçcret^.touç dif-
férent de celui de If^jormfm II eft Viendrai
que Charles. Y. blâ^ia la conduite de|i
Etats,datfS: cette. ocçaÇon, &, qu'il $'eu
plaimk fpncment. Ci^)eiîd^nt ilfiit obli^
gé aacquicfçer à leur réfolution, âf .d^lji
confîrrni^r par lapppfîtion de fori. fceau.
Noijs éîi appelions au cçntçnu . waqifeftç
Jii Âdç^s de VEmpire 4^ Xf 34^ $• JJ^raiif
/o gired^, , .. ,. ... .; ., --;.v:r ,.
Cela montre de U jnaniere^ la plw .^vir
dbntc,qjie,les droits àes JÇtat^dç. i;;î.n^.ire
daiiS| Ijç. ï)wttçs l\^«ip9^tent fiy: c^ux dç

ppx% i^9XriV0è0|blée$ da TEmpire, psut être
alléguée comme une imèfse preuve en &r
veurc^pptre doûrjoe^^ Il fe préftnte dans

pas Vjl|'if^>fis.rC^ï™D^ de itou* les ÇpUeges
dt\i^Ê)^jj)ïciç:) jrnaisqii compte les yoLk par-
ticulijçfps. ^',ôc l' Empereur , eu co woi«;ant
aux '<^9f^li^ou3 av^ç Jtf s a^itçes Etats » n'a
janiajl^^^ijs. d wc, i^ulç vpijc. Rendçnsk
chofe j)U»s xlairç VV^ff^ ^VfW^* îQjw^d
les p,ç<;^4« dç VEmpÂT^/onF tiàxit§M if>^'
me 4e Rç^^ ^mjfis ï^pftbjiçieinwi: pour

cet

236 Les vrais

cet effet aux Députés de TEmpin
qu*ils redrcflTent & comgent tdàt
lear paroit devoir être redreffé & c*
Alors on fuit à l'égard '-dœ Déput
Erats à peu près la mêtne régie de pi
tion qui eft obfen^ée dans la Délibéi
c'cft a dire , que le Collège desf Ek
donne fix fuffragfes, celui des priric
tantj (car ces deux Collèges foiit é'gî
puiflance, ) & celui des Villes' detïx
mcntj par où ce Collège eft déclara
rieur aux deux autres en aiïtoritè & éi
fance. Avec tout cela TEmpererir
doit aroir la m5me puiflâncfe dtiisl
où il s agit de corriger, que ddrts^ ce
ron forme des conqlûfions, & 1*011'
des réiblutionSj ne jouit ici, plrlfeg
miflaireSj que d'un feùl farfragé^'^Al
ne toutes les fois qu oi^ en vierit à xsfxé
dufion fur quelque article.

Notre feptiême & dernkre p;:^uve
trc la fàu{re fuppofition qpuc la moit
Tautorite des Diettes appartient àFE
reur, eft prife de ce que L'abfefirce de
qucsEtatSjpour\âl qu% ûyent-étélégii
ment invirés , n empêche pas ceux qui
préfcns de procéder avec FEmpereui
former des conchi{ioii$, '& .de lier n
par leurs Deci-ets ceOXi'^ font abfens^
quils nayent poiru du tMt paru à la ]

deîAUmàgm. V.LCh.4.' 237

tSy ojfL quils & fi>yent retires ayant & fm«
Geia paraît par. Recàs de i f 41^ $. ^ir^
m^ Cburfurfien^ & de i ^42. $. £W
dejt cJ^pr m aiefottu La choie a été réglée
ainfi^pàr le plus grand nombre dune ma-
Xùsa» Çqxx &ge & iûvt fàlutaire, afin que
raûîyitê4c la Diette né foit pas interrom-"
9>^rP V lab&nce nécefTaire ou fortuite d^ln
pienç qç^bre d'Etats. Cependant la régie
ç^onx^ doit avoir aucun égard aux abfens,
oe-d/^it^as être priiè daùs un fens abfolu;
Biais.^ x^ faut là regarder comme appli-
qo^^ç^aiie dans le cas où la pins girânde
jiarp5^ les Etats fe trouve préfente à la
Pifjctç^,? ?).. Ceft alors feulement giion ne
^f^f pjQip .compte de lia moindre partie qui
i^ej^y/jprouve pas. Aulieuqué^ fîc'eftla
g^ii^e, 0^ k plus grande partie des Etats
qui eft ablente, rEmpéreur, avec le petit
nombre des Etats prétens, ne fàuroit rien
(tatiief; ^u préjudice des abièns iùpérieurs

en

l}i) lA.PropoGnon que l'Auteur foudent icî^ fert fans

connheŒf Âe Ri^ dahs toutes les affiiires de l'Empire

•'Ai te SMtcttSw Cependi^it cette Ré^ foufire uiw

,iexçgpti9n.reniar({uable dans tous les cas où les Etats.

' deîxmpire réunis ne' (àuroient être cbniidérés comme

^ imCôfitf, «lûB oakDBtit de fepart«i«r»;«xei0Hil

if parus, leur mputîent, c*eft à dire, lorsqu'il s'agic

'des dfoits & des întéréts d'un Membre de l'Empire en

• Mttbxilier*. * Dm «et ca$ la pluralité des.futfi-â^es ne

reioport^.pasi S^ les Membres de TEinpire ablens ne

*fi>nt pas obli^ de (e'confbriner aux réfoladons; mê-

• me unanimes, de la plus grande partie des Etats aC>

fenblés en Diene.

^.^^ ^-^-.. .-_\\-

\èrms Intêrcts

en nombre, La chofe «mVa en l
Roiiibonne, Charles V. recannj
le Recês de cène anaée • la , $. L
IP^ir abcr^ dans les termes les plus t
„ Qu'il ne pouroit continuer à traitei
^, faires avec finit & avec lliccès , â
5, de Tabfence de divers EleÛeors, F
3, & Etats , parmi lesquels quelques
^j ces s'croîcnt abfentés dufçudcrÈmj
„ & avec fon gracieux confentemeiu,
„ fe de leur mariage ou d'autres aJ
j, prefiantes, tandis que d*un autre côtd
,j que tous les Députés des EleÛeurSj^
„ces, & Etats ProteflanSj s*étoient r
j, à rinfçu & contre le gré de S. M. I.
5, quant ainfi à F obligation qui knr
j, impofôc de concourir à n*aîter les
„ de TEmpire, avec le refte des Priac
„ des Etats préfens. "

L* Empereur auroit ians contredit
toritc qu*il n ofc ici s'arroger, iî lu m
du pouvoir entier lui appartenoit cf|i ]
prc : car , pour peu qu'il y eut d'Erats
fenSj en joignant leurs luffragesau lien,
la iroit. au delà de cette moitié qu'on i
lui attribuer, &: il en réiulteroit un pt
fupérieur à celui des Etats abfciiSjquoiqi
plus grand nombre,, iiatout s'ils pi
voient Être accuféâ de jiQnturaace.

, , Seâio» V.

A' /
pié^'fl^ir expofé les fondemens de
nî^bre dbârine^ l'ordre demande que.
aotts puisons à Texamen des raifbns fiir les-
jttdies & fohde F opinion commune dçs
Doûectré, qUilui eftcontraiireé

Tout te que Ion aJlégUe ici, fe xéàmtni^iaation
presque \ 'dire: Que les Conftiturions de i^^^^
l'Empire fe £ont par droit àt contrat ^ ouderopimm
par màidere de convention entre TEmpe-^^^^*»^-
reur&'fe Etats de l'Empire; d'où l'on in*
Fére K^nkàï CDn{êntement réciproque eft né^
reOairfe' Wis^ une femblable conventions

Méik ' fvant toutes chofes^ il feut le La cmwety-
rouyèmr W , ,tant l préfentqu'wtrefois, Jj^f'^^
kns tés ^nrau;e$ publique^ ârfiinout quûnd faire de cou-
leftrquëteo^ d'é^aUirdes Loix, la forme J^^
ie èôntraft/qùoiqu'ufitée^ n'eft pourtant t'
onployée que iiir le pied d'une finiple for-
naUi^ [àpm onxiÉ peut pas aufîî - t6t tirer
[inepifâCipfficbh, beaucoup moins, un ar-<
goment quipferve à pouver que le pouvoir
Le^^lî£^9n£viÊ.

Lesxhoftb Ibnt eticôte aujourdhui fur ce
pied CD Pologne, par rapport auxConiti*^
mdonifdttRoyttunte. SiPon confulte l'é*
dinon des Statuts de ce^oyatome qui a été.
^hÊûpuc Jeanfltréurt de Futjiin^ on
veira que ces SM^ts, bu Conititmions, font^
i . dref-

a4P . J^»atéi^iHÊH9fé[\

^pciprtant iknsidopicaifeeim Vok^
'ilje^nft de («l^fifBle^pitiffimer^ÈG
iQide§ E^sts font dam i]kiepatïafte.é;

Êott propfenielit^ dbfes , po<lis%*q!)i
'^fiildit le contours deà #oîs Ol^dtti de

ïtefiCentnri^, &lés «ébifcISfesj' o*

tiens dti ^ttipie*^ Aoien^lèW ^telr§<

: ftipillanon ^ ^vi écôit 'ttiiâi onit^c^

commiâop. Lé Mift^firûtiAntnihd

telle Lm, àntél^Flébifdtei' âitcMtRf ^
te teiiéui! r q^oct éroit v^j^rdfiittqà'Gii
mande étbttcetiâe là £noii£*,;'i(>iqgi
kdfondeiMntdé'inttixsiin ixoigtjiiu^
toyens , ou le Béuj^ ^ rEépOwMttit^
là efl y^Mi le inm^t^nbùde ^pnM/l^î
donnoit aax Ldk; de JEUftni^^it^
dire une promeflcâinriMqplI^tt^
fiipulée ou deimûdéè fdèÉmettMen
' TeUe8étx)iMt<ks£bKmfliit6«iafalD$i
ge, & dôtit tom ib mtmàùeSStâêinak.
M n efi pas etit^drélt dfim'«oiâDhuiw <
Magifltdis de Rotne^^ffèdéienr m I
unepait de la Lti^àmmégà^ à4dle (
partenoit aux Cmyftts»^»ùa kt&titieff
C'eft de la mênij iwniere qu il fa
tendre çf quW d^tf des Cofiftimdc

I^jn^ë, linçi^obaiteflccriilifettes'fefont
^ÊT fwfgf^^'àt cêmMÛoiii' •« de ccMimây
eaflte IfSflipcreâir '&Wb Bms tie l'Emiûre*
TcMir^tre^Uy^ds réd, ceft que l'Empe-
reur^ I^mÎqii'U jn^e qu'une affaire intâreflè
kbîsA^I^bUc, la mec fiir le tapis, &,.de-
iniltidé. V^H^tSides Etats. Mais ce font ces
£taîf^jgpi4^^it>érent, donnent leur confen*
tetii^iV^ I & prenocoF la réfolution qu ils y^-^
gcil^ i^ jjjl^jttyamageufe à TEmpire.

SSb^fÊfàam Toiiloit trop infîfter for la
footobâtrcntc: obligation réciproque, &
prteotttfl^ qu'elle £e également VEmpereiur
tt«xdEfatk,>Ales.Ëtfli»à l'Empereur; ileft
^^^ jrépooSre^ & die feire éntir la diffêf
retira jQnl l'y tronjre. L'Empereur, il eft
vr^,^|>flrxmf confcnfton, eft mis dans une
cfppcc' d'>f|wilîri0n aMK les Etats, mais ce
n4Jtp|||^ii(Vfi£ttm8«es Etats réunis, &foF«
tiui]|t||t%â^èQLrcorps;«ceft avec chacun de
tm^lSamiiA paronKer. Ainfi, pour dé-
duise ne ^é^dité deoœtte oppofition, il
faut rocQimolixe qfte l'Empereur n'a pas
plus 4« piaflance que chaque Etat à part.
Ec'il eft évident que ies Etats, dans cette
coorentioii» fi>nt plutôt confidérés féporé-
uimtyiqae eooime formant un corps: &
f on pcut« s'en convaincre en obfervant que,
dans les Aâes en queftion , FEmperenr eft
mis d'«ix«4ié, oon ieulemeat eo fa qualité
[ Q^ d'Em-

14* Les iffUis Jfi^^^:

d'Autriche, j^ & qine>/.£ao4ii« qU-U el
mention d'une part as Vf^m^ercHli: &
Niîiifon d'Auttidiç, le içft^ d<e5 Eta
rEfupirc cft ih^qufi4'aâire j^nru P|
da*nier.$. delOrdonmiiicçildu Utgkm
de TEmpice de ifOQ. &:dansk jcpnc]
duRecès de lyia. TEropereW Ma*
LIEN I. s'impofe rohlig«iioa,4^.îfe ce
mer à ces Conftituiions. dfi.iJi'Çlfflgir^
$>s5pfim^flt ao*!?.. "Nous pcofs cngaj
^ & promettons, pour Nç^ScJ^ji
^fmrs à tEknfére^ comraç.eo^e^
5, Héritiers & No$ piis héri^tffpcs^
>,maintpnçr cette Orlora^anflf,! Jcc, e|
55^dç;quoiNous, coxnmeRoidesRoni
5^ & Archiduc ^'Auttidie^ |i9ttSij,avpp|
5, appoier notre^ fceai^ Royal à.^^Lei
^>Et nous ifcr/f|(/,,.par la.gwp^.de }
^j &c. " Le Re^s 4fî TE^^
nous préfente la xnteiÇiiçrjnui^. ^^|
tpnclidion. '[S^r Quqi acms déj^oi;
I, proitiettons, Npps Rqi MA^ffMiLi
^pour, iVbtt/ & N(^/uc^eu^/^f w
j» auffi pour iVa/ héfriturs & Nof dcj
t^dansj Archiducs d*Âutruh$^ d^ohk
. j, fidèlement & fermemei^t rOrdonoanc
^^ deflus, & de la maintenir emant qq
j, ^Jous concerne comme Roi4is Roma
» & Archiduc d^Aufrichi: Et Nous £

deTjfl^i^W.B^^^^ (243

rEmpçttut' fait feç^ dfe lêk ^nfere la pluç'
4ifiinâe ig -idiifi^rcncç^^ ie trpfiyç entrç
ikdouble réhdpii, lune djçChiçf, ^SJ: Vap^
trc de 'Men^re 4é lïmpire^ (uFtout p^r
rapport àia-voîx & à ç^JLe de fa MftUpn
Afdûduca^ dans Içs Dietre^^ ^ à la parc
qu il prend gUX affaire3 de FEnipire à xc
double égird. Riâùrivepi^tà fes païshér^-^
ditairesf 3 dit': Nous pipmettons, tant
„potir IfûUf fomme Enqferfur Bomoitif
„que pùur ^NoSr$ cher Fiù ÇuAitLçs,
„RQi d*E!(|jag9ç, &c que Nous agirons de
„ tout taotf epouvoir pour raocompliffement
„dé tè^^Kiotts concerne ici cQxnme -/jfir*
,,chidu)i'd^ Autriche^ & Duc d§ Bmrgogm^
„faiis y'il&^oê^ en rien; en foi dequqi
^NokËp" comme //» fimper^r de/ Rt^^
y,ma^f Sf ofiffl ctmum Duf d^ Bourgf^
yygmi UtôM appofé notre iSceau Imp^ri4
„à ce Ré(:è$.^ CHAktt? V, employa w*
core la même ÎFormtile dans la concluiioii
de rOi^miâxiçe du Regimmtum de rjEm-
pire de l f 2 i . A^ k vérité depuis ce temsf
là elle n a plus été ufit^e à la 6.n des Recès
4c rSmjpire. Opcndknt on trouve çà &
là, dans le^ Cpnftitutions plus récentes,
des claufès ini^rées d^lns le Texte, qui ont
la même fi^;mficarion &c la même force,
CL2 Le

244 ^^ *^^^^ Intérêts

Le Rccès de 1542. J. Wûrdè'fu

jmandj pcurTcnna: ici derémpk

qac Ferdikand, Roi des ^om

parledelamamerefbivante; ''NToi

^les Commtflàîres Imperiatts ci

^nommés; Nous fomriies convc

^OTons ré^é de concert avec' les El

.^Brinces, & Etats, au mm deÈa à

y^In^ériaU Romaine^ &pour Noi

»ms9 ptm' Sa Màjejii Impériàtc^ i

^NoaEtoif h&matres.^'

f TMous avons crû devoir fa^pprtc

cespafTages pour répandre un plu<

jour fin: la matière que notis tràftoi^

fentcmcnt. H en rcifulte que, fi, ds

iiAàîres tonventioimelles, on regoi

£tats de l^Ëmpire comme un Corps^

(auroit arracher là Maîfon d*Autnch(

Corps dont eHe eft membre, poiù' la 1

en oppoiitîonavecluî^ mais qu'afîn

ter cet inconvément, l*Empereiir &\i

Ion d'Autriche doiverit êtrccônflBêrés

me un Etat feiiî & fépaféi qtiî ^ftit fe

ver en oppofition avec toùtrâàtfèE

TEmpire, prisde jftiêmeà partr*'

Ce n'eftpas tout;, & Ton ^ùfoît e
bien d'autres abfurdités à digérer, 1
Vouloît foutenir le genre d'ôpjpofitio
fiippolè une égalité de ppuvoîr ena
deux partis, &uné obligation récîpr

W. -^,-.déi^^,r :Çn effet,; çek^ jl
ia^^roi^.^ûe^^ecte tnomé ^e pouj^Qir, qui,
fcïon J^Q^won^;CO%nu^^ ^

dfî J. Çîppér eur/ , n a

à . ^r^penôx]\ne ^^cypériale., . éptant qu'on le
fton^?^^^ ^. .ÇP^%. iÇ^P^'^W?^ iriais dût W
i&ir^> aui^ attrijb^ée. entant qiill eft Àrchi^-
^îP-/4*4y^^ |)our ^nûçux dire,

ijàj4Hl^Vf5%^^^ à'ia Çoi? Ô'Emp^

Une aiiftre conlequente <mi ^'enmiVroit'en-
"coire^^ c'eft ^ue mslèi M^^ ; * "

s'Qfchèeroîent^âr'l!ehe'cori^^^

i^Èfnpe/éUr^ &^\ inais auffi à k'îvi^ôn
4,Auti{iche.

. Ce feroit là fans contredit une J)réro^-
tiyé tietî diftînguée dé cette MaifôiT, &'gui

déUus|j|our s'attnl&jtiér tme;ft!rtè de droit
ïicj^éciitaire à la cfigiiîté Imtiérialp r '

,Oi5.ççflt« JVf^iion na pas i ompre^de fon-
aeinqiî,jgftr,'^PBpi;t' ^tupe .^à^ifaù^^ d.e
iceç^pyr^pgàtiy^s^^ ^e ne iâurjpît.dé droit
sattribuer,.d^$.^i**Empîr,e aucun, avantage,
aucun deeré de çôniîdération) ou' à'duton*
té, 'par deilus les autres Mâifàns des Etats
de r Empire: & auffi n'a- i- elle pas jus-
qu'ici prétendu jotfir d'une fcmblàble fo-
périonié.^ Ainfi la prenûere propofitidn

0^3 q«^

246 Les Btais ë^térêfs'

î^AtuAéhéev & 1k ctoftïrtiiuàûté de i
^"ôn'-feppofe'^efïire rÎÊfttp^ & \\

'to^êquêhèô rtéëefïkife, àiiÇtttiire j
Wehttiïé;dè 1^ canvéiition'niumi^lle
fÊitipere^ ficlesEtat^^ kè^^Xx^\{
réciprdqué qu'elle htit(ôfe''aux! Contra
RifutaitùH Leà j)|irçîlan9 :ae 1 W4pj.0n gwâ nous

fnuutHtutt»

* Ën^fAr^ ont k lâ vérité cb&ratm^4$^ fl
.oîr euftmbk potiï* .4sr^T «emifies' 'd
fatiohs, &poiu^ lëstoridulfeÂ^^
"rite jïis^'â k piblicânô»; 'iïnflfe>qu'ilj

fdt'pas emrepren%ç,4^^^"i^b^fe*' l'<3
lritk)ntiS6ceffair$ à ïEt^]^crtab7n^?roi
"iûiiritraiFe",; als M âar^i0(|^^ ^^rt^iÔé^ïâ
déftinée âîm ^itel^ .^;cè m'ili
lÈrôùvf i! propdsâ«- ébnâtti^è.^ ÎÊiâtiill
ifia&fe continuait à»<frc*^^^ \
^G fepi^îfetàtîbtis ,^ Aé. ^CfShtl'C - «$té(5
iibns> en rêfiîqùànt;. M^^ tt

^uant, quadfti^qtiaiît, ^/&'Cèfept^
Burés ne fiûîïTerii^ilùè tet%^*M Vieftt €
¥4>t)ut à^ tranlîgër ^ar Ûliè>d^ètfe de c
^ôfitîon â râftîià*(lè, TErtipït^ le 1
^eant àrlWis Ses ËtàtçV b^ 1» E«f« à £

4e ÎMIèmigneuKL€h.^. 247

deKBmperatr. ^Alorsee qui^ft agréé âeparf
SiL'iibtaxxt^^ixm )nii«AéfQllQciàn,âe la DioDr
\^[ $Ê wiqpitm€mf»yàt Loi. . On ioâre dc^
mttifix «dentr ^'étre Qi:p<&, que les Etats dH
l!BMpirç «0'pcâieoâeiit ikn prefertre èms
loes 4Kfeaiiaé$ à r Empereur, & qu'ils ja^
j^ttrvogentfns tihe ifl|NEriomé de puiilôace
l'admîmârâtkm 'des aâiipes de T Eim
t>; Wi préjudice 4e8 ikoks de TSir^r

On ttcfanfoit en effet cpnteftcr qrt léi
chofo ne iê paflfent entre T Empereur &
iïm^ire, dans de (ètnblûbles cas, de k m^
liiëré qtû Tient ^*être rapportée, v Mais^cér
ht ne tend eh ancune manière àfavdrffei"
r-opîmQfi commune d'tm équilibre, ou égo^
iitê 4e pouvoir, eriÉrt l'Em^m'wtf & leè
Bèifes de Ffimi^. Deux^^ûtres raifônâ
^lîdifKentales^dHlne toute ^aiirre natui%
doflaent liea j^ççtre. -éçan dé procéd^n
l>'i|o i^té oa îdécofiv^e iô^^'^Mime dâtt^
plu£oétnr^ autres occaQonSi une ombre de

LeslEt^s dç l'ÏJPÇîrç C08fia«c«rqa? l'E»-
pfrfsnr wïiÉkm^qaiéxtas» inOm ds i»tte p^e-
nûjQre ;l^lendeur, mw purenient dansks^
«as où M ne s ag^que de la repré&ntation» .
ou cNl céjTemopialj & peut-être auflî afin
qu'il ne Aiife. pas d abord aux veux de tout
1 k monde qiic l'Emperfur neft qtfun fim- ^
I 0^4 P^«

24&: M^tà^iAitftéf^^ .

pèb idb|iimih»xciif>iàeT^Béapiltès^^ .^
entre côté , il eft inconteftaÛte que, = i

Ëtoiside l'Empireiâaos b'éutte^ <OK>âa: i
qoeileurs aDpkikaàfe éhsat^comjpvixkiç -iai
f$m^ . jftéteflhiremeiâ rdifcoter 'jba^ixns
ftvBb&bi, >ea pe&r toattsisGr dvoocift)
&?metqre calD iBiorvè ijtdosQ ks Jii0)rmi&
•pixe à en oprooiresrarader : AééAxp^
&riâid6cifiaDiiffiQDré&î 11/cft ttàn^fl
lcs>£tets de MiÂpixà liayient^pdsdlifi
laènt^iéftèchi.fiijptel an .tsLqfajdt Ids^^
déUbéradons^ ' & fa^feiiç {as {>iiBniiMà<
préfwtdoos 3éte(&fln»x.r,; Lts^fmuét
inulâptiées idoii&oiiiaa&tt mûiiitiqpéîi^â^
remédient à cet inconvïmsbiq araoneti

pli»ls« daœ m§^^s!fx4èw^t&^m

les expUqwi: & ^Affi:>4it¥3P»è^ 2iBî.
e raifon de.C0Q|ii|9qijÇfs,Mgc<d5g^^
guelies font,, nés^^fffss,o^^ ^#6p i
igu'à ce (jp^,]?mmm èifWBS W^

f }) Qu'il n*y «2f dAM :hSiMfiâàii)ttÂ]la»ig;itt&u

. -dpcholb- auî.%j^jQWtçiiti,/^fe^

purement idéale, ceft ce qii on nôTaURJirnîer. ]
' 'un à déjft #ènTatqiiéJbiw(mn,.«)Ae^oe^r^
. jseftes.dunefcMo^fUGPlûjiraeflj^
remonte jusqu'au pouvoir des ai>fcfeii3lïnipereui;s
Itiains, puisque l^EMIpiUaili^Wéiftftgtfle'l^

muent na a Komulus AuGOstULUft Toul
r Auteur met en œuvite .O

(la» leur ^&Bttmca&d'aiièimafi^dttQ^^
& ioâîBaxihbki^ ,& qus^ TSfnfwreu <fe font
câtf neineuSdlepas fa d^ittrdtç du fîem, leiit
forte iqii*4Mi: ne ^|«LB!er arriver à une ,oMida«>
iioacofimmiK &i(^p?éable aixjc deax partis;^
les laifiiiis loUdes^^ai. johç^ vaUéguées €Î>*
deffiu'^'démootvci^ fuffifàmment quel'Emr
p«oc«riflk^&|irQkf i:4fiflcir< àla^volont£iks
Etats; dé>l*E9i(plre, maîs^qii'ilfiil obligé «de
fejtis^^tMinBP^i œ^qoeks Ecats ontxçmrïioj
delfijrteonfottre pour iime. Loi de rEmptu
ra^:^£bâekipQbUfir çoftunfi'de^iQnt; éorc^utUM

' 9 éft^Àt'-^ttre lAféfBfêar^ement ftnit^
qtlej dâis dé^^>dit8^accôirhmodetiien$ arm^^
M«îda*éof«iffipei^ui..ft les Etats, il /^
gliflfcqâéi^iiè èhofe*iï*«jttdîciabléà mni^
piI^^>« éclS^pèift'-éSèèrù^ arriver dtms^k.^
iiHte d'une manière plus dommageable.
CepssAui^jt^Qes. krégiidarités^ ne téfukeni?
poïjitïj'^^^cbnftitiidôïi dRfttieilé dés affàî.
f^s;^-iii|ats^»fdyiQa dpxvini uniquemenr \^
l^rciT^eré dî^gjine aifc^ élteiirS ,& aui pf^
,^és dios iomcbpfîiWfquêTiiom avons coiiv-
•iatm j^ç(u;ici ' & tfoiSf îe dèrvAu dCfà^
a con^ jooeid^. enoèremem âaâe de 1 eir
lèncc tftiriéBiette, & dtt^ttVbirîcle^<Wt
/> Q^y. TElUr

à5ô t Ds\ékaii^fyPêrék^'

Itfànplre flfl^fylé. )r^Le&*E^ 4e V
eux-tpémes fe fMxMtk ififeâèr
èpmkms cttèiiées." Titoiffpé^<^pÂr a
tcùfe îghoraiîce dè'ïéùhj ip!«0|»^s
kùffi bien qi&'e'dekOe^iHtntionf f<>n
tde de l'Empire, ib^t^b^aûitoi^ f
tqrâé^4a>ftûfoh tfA«*rtf|ife/ ^i
déaxCèdlef ii^éft hiaintfeftoé Ibltië k
fîon dé k^îghitêliftpéitrfé; qu'il
ippâttl^rit'^'érdt, & ^Itt^lmé
l'Empire Ile |e pèrmtettferît*'- Pûnni
ces-côn^riîèiis iflégidfeSjcfe ô^dittve la
Taîie cbfttume qaeles'fiïatfir (fei'i;ftipi
hîfi^'is'^tabfir/de éreflfefLl^» A^p^^
termes qm-Hérdgfem à^letelai^rt&fiJG
le, & qui tendent iL^^îfil6ï^%f^

Npus pcrfiftons àonç Aans lé :feffi
gue nous ay^ns ippdfé j^quicij^ !
pion, ou J>lttt<ît ^ Ter^eui cpmrtu^^^^
jg[ue le droit des^ dëlïbéjçatipy ' a 8ès '
lions dans Içs JDi^ttcs 'ajparperi^ aux I
fçulsj j& que tout çç qpjî reil|'eht tfë'dr
TEnipereur, ceft de liriger les 2^111
tions, & de donner là .âerniere voix i
five.. Or cela n'çit pas -d'affez grande
poftanpe pour caufer une diminution |
fidSrable m. pouvoir 'dç^Ejâts, bu l
lui^wter bçaucçup^^elur de l'Èmperq

' .6e (êiralt mât';dft>fe fi<I%^pei!«Ur érok
^ân» les Diettês éi i^Empire', éê ^u'efteii
dfrett '■ aiMsts '^lAsriiti ' Rei > âiifi6 tes Allèm-
blée^ideB Eta«»i bùfle Màjeflé <lè 4 $>uiflàii^
ce Ro|)^aléie^f^tiii^ipdlemeRt feRdr,,^Qn
ce qnfî} rnrrébfn^te |>as leS'«vt$^/ ftièis leâ
pcfci^* on: pluéÔt lèikr. demie itii*- même It
poMsf qu'a» doii*«nt ^(rir , &ivtat ^ii le
juge- àlfimpds/ €ela n'a- 4Hlci|A iteppoit
avec ^i>qiu'fe pdTe Àtti^ 1^ £>k|f£e8 de
l'fimpior.' -• ■ • • '.; '•'— • -' -^' - ^ '

Riéii ri'eft donc pl^étfâiig^, itlphisab-
furde^'^igui lejUgem^ifltr ^^oni jpiat ceïtat-
nes'féfe'flÉf^tes Ùiéttésf actuelle^ de VËmpï-
reiTé^të^ teSiriritofi*AflfembleéS du feu-
fik^'BÎftéfei/fôuè 'R*ii</Lus-& fo&ccdf-
fcurs, ou bien d'après le Sénat de l(ome tf âw$
les ^'^n^è la République, ou enfin d'après
le même Sénat depuis quîl devîtltlé Con-
Feii d'jfet^; àés fenpér^éiirs. Donnons un
momç^ 4'attention aiu^ vaineîs confégueii-
ccs,^^ cç^ faux Politiques tirent de* leurs
prin<^,ç^s. fis diièht que l'Empereur J u s*
TiNiEN a (defigriélis CoiifeîUers cfEtat, atl
les quaBfiant Membres dèfon Corps. Ik
ajoutent que çeft la môme idée qui.fe trou-
ve «ptiitv^ée d^ le'Rvcës. de 1 5 1 i. & qm
régne dâns^ÇonffitutîonaâncHe del'EiBh-
pire/ lorsAue J'Erapcrcur' dît ou il fait'wn
Hï^mr VOTf / 4ivec les Etats ^c ITmpirc.

Quand

/

£52 . £?/ ^Mifxfaté4?lf^ ^

Quand imeibU :ce jnriiipLpfi ^ itnag^

jappofè, Uenréfiil» cLesi::ày)eries à

xendantesiàfrepréTemer ^'^^onj^lée d*

de TEmpke d^aQjovdhuî iur un pi

tiergitimt fubordoimé- àkili^ajefté

feùverainedS -Impémlej,:, à laquelle c

pone auni pett4e liit^itadqp^ que I

vofT des.premiers Rois dç: Borne er

vaii des ^^in^éqs da.Çeu^, p^. C

jdu ^ depuis le rémbli({e)^^ei^ d» k A

chie*, la ibaverain/sté des Emper^^rs

part; du ^l^nat. qui ré(îdoit à Rpttie.

fendce iiî, p^Ce d*a^tant.plus. fpéçlî^ul

Politique^ à chimère .empruf«|eat:e

une comparaifbn prife de ('0^9^01111

meftique. Une Père de fomilje gou?

,1a maifoii. de cof^cen àyçp foifl. Çpoui

la rend participante de radmmlilratioi

travaille avec fes |îls niênie,. Iprsiqî^'ils

^en âge, a^ bien coimnan: nsais ilm d

pbuïlle pj^s poiir cela açfpçi, autorité.

.en eft de m^jne, difeoi-ils, dé î'Er

reur; quoiqu'il f^ffe cmrpr^^és Etats {

^toutes les délibérations^. il ne rénonce

pp^ir cela à fori pouvoir,, ni ne k pan

iTîpêmê avec eux. t

V C eft dommage feulement que c^ ce

pardfon cloche autant quelle le/ fiiité

4i*eft pas befbin dcVarrêter à feirq voir;

détail toutes les diiparités qui k trouv

cntf e k$:ca9 qtt'm pr^é^ooinpairfr. \Ç^
que non? flvons £t p£iQulci> fiiifit pour
mettre la âiofe' âaos luie plçine /éyi**
dencè^fj*)r' - ^' • mj.. ./. ^.^ -^ 'i '.i

•î ...... >

I4> Encore Jfie$JûriscoAfûlKs Politiques d^rne efpece
bân|i;4|p{'e|iétoient tenus aux ridicules confequences

' iqu'oii mdiqiie îd; onpèumroirfrenâM ipcafint»» âr d\>n
AT àl&n4roitpaf.aux4W}Qts,ij^riQi de s'i^l>u^er de v*|;s
iômettes, qui ne valent aflùrément pas là peine qu'on
lem- optwu tteë Téfutation dans les fômus; Mais ce
qùfil y «^1^ fidieux, à c^iife des jcoii/^u^nc^.
qui ^n jr^fultent, c'eft que la Coût de Vienne fait œ
teflfti aUiré des*tffiiitiT€itét€9 poàrdoiMtr «bi-ftokki
àJSe»priiBp0l ernpn^, &les .tourner du côtideb
Dtatique« t.e Cabinet Impérial, le Miniftêre de Con-

' TeiSid^^Siib Cat£âi du DAe^^ê privé ^«déddetK
> ^idUlw »^^ fiifvaai; le» «Çohftjtudons fo^d^ienta-
les4e, I%QK>u-e,-|& l'eflènce du Syffôme de fbn Corps,
aépendà^uniqitenierjt^de^ pliihdîté dés v^ifaE^iaiiste
IX«ftat{idttiaimào<jiuqu'àjrr^er d'une numiere
cçuprjl'ÀifL, »-|^tralre ai vers ^ints^ où la (impie plu*
rak e des. voix n'efl^^ pas reqmiè ; maïs ouï esdgeifsiene
un^i^MèutcÉunt Qoaniiiic* ^^On pouilè ai^ourdbul
l'abus-^DS la Chancellerie de la Cour Impériale jus-r
qu'à çxpeaîer des Ordré'conçtis dans le itile le phis
impericus^v ^^ctdfeiSs i tout rEiwre; ou bien oa
jOhâ^ le^ptincipal Commiffiûre ImplErial â la Diette
de cohununiauer à cette AffemMée des Décrets de
Comfltiilioii caimlme onbc, laianês dupur bon^plal-
fîr dç l'Empereur; comme li les Députes des Etats \
kutètté ne dévoient àTy trouver que' pour recevOk'
les Ordres de l'Enmere^r d'une manière plus.fotem»
nelle» . accompajKnes même quelquefois de menace^
& y faire le perionnâge 'Mtm et ConfeiOef^ fubor^
donnfsàceuxdeVIi»}!^. Qn s'étendra ptus au Img;
dans la féconde & dans la troiiiéme partie de cet Ou^
vrage, fax ces atteintes eflentielles portées ila ConS^
timiûA de l!Snimce^ qyi la {ainenr jnymdkmfflr, A
qui cauferonc enfin ion entière ruine.

A'

854 yyi^ iniàUM

Sur la prérogative d*étti^ ii
pendant des lLK)ix.

prè» avoir examiné en général!

quoi confifte le véritaWe Ifroil

Dtettcs, eonformémemàïa co

tutîon efff ptiélje du Sj^ème de rÉftii

paflbns prâfentemenc k.m^XoàWÊé^

plus iiictçhtift; des Droits mêhic de la !

jefté, cji&.^pj^menoem toiisies lË^ai;

rErnpif^ j ^ entant que j dès ' E^Waï^^

en Diette^&nnent ^ ^pà ^rëi» B

deux droite principàiîx rfàhs fesmèfs'côr

te for «Mit feir^ncis: de là l^a|ew : lé |

mîer, c%ft dêtreihdéjpêndàttt^sï.t)l\|

fecond, çeft de pouvoir foi -même

prdTcrire iùx Citoyens, é\i fojetst^'

Vmâêpen- i Quïconque occupé le pretnieif' rang di

l^^m V^^^^ ^ ^^^^ ^^ fcuverainet^/ jouit inci

J^ribut t«ftablemeot de ces deux grandei**^^â*o|

^^/'^'^ttvesî r^ne ^^ domii» des Loix', Tari

^ nen^>e^evoirqae4e3)leil.

'^ '|.esiUU:knsFeilples''«nrété coHfvainc

de cette vérité. Les Loîx Rotriàlnes co

îSeiifief<t-4 wt égaré ^ti« expceffions femi

qu

^ftox Loix, ,0mi$ ^uileft ||^-inéme uu^
^ Loi viyiinie en «rrè, ; &-^; Pieu lui 4
„ibiwiiâ Içfl^oîx mêmes.'' . . .^

N05 Pôlitigueiç^enfQnc^s <îw5J'éqi4e4cs Onrattri-
Loixne manquent pas ^appliquer ces idéeç J^^^*'
dans coûte leur étendue à l'Empereur à* Al- jourdhurà
lemagne. Ce (êrôit à leur avis commettre ^^i^^*
nn .crifpe .^ipripardonnable que d*ayoirJp
moindre 4ouf^,.^ cet égard, & de confflTéi^
rer rEmpereur comme affujeni en quoi que
ce tou ^iji l^xvi: ifik aveugle va jus-r

quà TOiuçûf^^urè^ férleufement, qu^
vern^àel^ plénitude de Tapuiffonce ce Chef
de lÈm^^ peut îWe tpixt ce qui lui plaîr,
au 4^^4^|^ii^O}t^ tiprs du Broit^ & contre
le Pj-o^t, i^ns ^^ueperfonn^puiiTe lui en de-

"^^?<^/;A*^,?iX ^ moindre op-

poÇit^oiK 19^ pq^vQ^: itdfït tel qu'aucunç
Loi nfe ffwrw X.Çff^.^tt^inte. ;

Ma^s^A^^ Topi epo-e iç^ dan^ un examen MaisUya
un peu plus attçntj^, on s appercevra que ^^'^JT
les fq^t^cns rpnt ^xtrèipement partagés, ^erfÇ^
& qu il y ep ,a pr^f^Ue autant que de têtes* "^^*

Jl.f;fiL,hita ymqwf p]:efquçtous à'v^
c(ml^l^o aixyir4 ^«qiEjei^ci k diroitdi^
nanutl^ & àfi$ g^m; >I>4r^ que cç dsoiic
ntymt pM^té4tflblipar Içf^ hommes, mais
tirant fon, origine de l'Ëcre fiiprème/ de
DIEU klinoitoK; k» homm^ m Sgum^t

y

%S!6v2S^.%^

iimiiDliin MiBWMWiiijiiiaiiiiiirii

cherche ici toiles 'fbnes^é C6btllito
^S^todnigQS* ' 'Im nos iiliflujgiiéold i
. {)mtj pùjfîtîf^- eastre fat^ice écd^
•fiaorpe dire^Hveu tji.œfam8;no8^qpib:
4ilSBiiiau}m£nte/ipf(Gtèiilait qMittm

)iMf s^^etddmoùt p|r anfnniaii^^
i]ii.'« £oiur orner lUiiiiuAqQOKMDC^
teriaé/de toilf^9A'd^9^f(k IMÀt

''t)fc,»& dignejdeifc ^j^tfnAqiry da ieofni
.^uil eft liétoiiq^GBapagiifl <fti|ftnB^
^ de ibumàtrL liaii>avuitk)» âéc i^
l'exercer d^.ns toute fon étcnda^wç
Prince déplqyèfr^iabfaMbgpfli m
¥en mmMenam iôkiLoiiD'âwqiiéiai 31
i|a^ flûreiilL €*8ft4{e<9ii iM|ii|eiiitfehi

-qtpjleiy^ibiirihtMaairyi^'i^oîqiur hd

de !imitii^m(^.JiSb.S' 257

crilf3àbd^(Emdbt^gnâi£ Ai l«»inmg^ ^cnnÉS-
clarant de leur propre moavéïQonc, fiâlft
^cof)f]EpM&MM^'X^^ e^tr'eiur

loiei^ «^Ki^fM WCme (fi^îâiofltitkvr

«-Ui IMîiigiite'dMc 9iLiê font «hrs idées
omitMfiiB^yinét^dame de l'Ëmpetetè'i
n^àiSompnmaumTpm ^a'im-IUiiee, qod,^

JiîMipInrîyni desi Tliéolsg^; « le pétt-
nAff(«KdMcH|efrimfta ^'elfe' vMt & peut
raldflKpénbfeovàfipnen atMnt qu'il taî
^ifotaOÊ^ MiéJiro)mâtéùBkxï.^ Qûàiaè
U/^ «irâÂfeoieÉk fkiAiv on ft liea de prtK
fufnw^pi'îloè yoiidniulanàds que ce quek»'
LM^indOpA» ftJfDQitt»^^ppof6MintqaU
bki/ppiUé é^rokiaaméa.' choies illicite»''

MMtliqodbaiifar^onfiftepftS idàfa*
Yok) Il ItlABMe^eiic dhièh^erle? Loix, oa
11, dvlsuk/dQSHe, mi peut prfifiuner qu'U-
CT MpéBk à. leiir^obfcirvAtioH. Ce qn^io
dBmmdfS^ e'^ftf 'fir«tf ni qoe k Prince .
^ffSb.à'mit^mMfimt^immifvIthuBM^ oppo»
1^ ans Lob^.oa petit le ramener dtns T^-^
ceiiiie dvviMBQffS i|Hl4MÉi«pitAti &

R k

cwPr àAVfs \eB ii^ft^ évi4^^ |fc; n'y
lic^ aux con)eâsQ9:e«< i ' i ' ■

eo^deiix feotkàxiii^v .Les um «(^ept^
Loix éondomeittâies, & ne regardât
pçrQur, comme Ubre &. itté^n^n
Vfg^4!4ardi^ok \4^ pat^i^r%)i& icL

ffenfer. d9Jiç6^pbfe)F?f9iti46i«r^«^t£l

«?ire* :.'.:."- ; >^ ^i :;^ y ..Irrh^f !
î. De cfitt« maniepf^ «^
tîi£Hons, W.Blé^jjiîâ^,^^
, périale, dont prefq^ tpus iîç^fj^^gii:^
ïefït avçc tant â^h^if^éJC^om^^M^

wo^£«f /ex Ç^jjjg iiote^ai»<teavAtfi«tt* fi^ d|

Mtctens I ^^ ' j -r •

S^^i^r^ fMs^i|o^Wiprfciitkhfemi^

L01.V. - " mi

micare è^mSl\én én»é>k<fbtSe coaâiVe:&
la foixrdireftiw^tf.t^dfitei&«rAot)h«ecté,
cft ûne.cfiole foiidêé^à^ T^fgâitl 4es' AHciet^s
Empereurs. Bs Varrogti^eiit â^ dont <m*-
cun Civ^^i^cnnaîn nâVoi^ jdiâ nVimif ^uic,
ceft' ir'îsid6]^ibiDDe ébfoUtd, i^^iyànt-^^tt
oblîgds.ile té^rkm aâiom fixr éi^emfd
Loi édité. /»; •• : r •:..:.'."; -î) v'« •> • - <• *• \i
Ces PHmrdif dbào» qui aydi€»it pèttflil
leor «Mtnâ jv^ii^ pouvoir âofliiet^ &
abtogKVlKnnés >ies'ijOix.coiTiinerH îeuf pltîe

'fïàifrfetïrès'îi^àhttdîh^ dans rïdé<-,
qh«,4<MWRPtiti« éi^fé, fk ^patcé que be*
lui des Princes a une ^nfluepce géniér4c for

reurt âHifeftPvyrletrfs^f^^rtslcflx, même

cclIéS 'cjtf? Wôi^ènl: "i)Ùferfiy«t' cîViles. Cî^-

pert<fcfi<;^d& Wâs jtigeoîértt. à propos d'y

d<!r6gtt,^pfeffiHrfêçéT)6tiV6itlfe$

parce ^'ils ne Mndoient coilipte de leurs

avions à pérfôri^y & gu'ik ne rdconnolt

Ibienc aucun Ttibimal

Ttii^qtfts^lï dorte ftikis'ckmydnons de M

qaoïi Po€teq,tti A mU l'HiÀaîre»de* (^

Kms ciï ?crs, lîiif eii pàrbor tte lïmpçreùr

K a - Ei^*-

À6ô lés^dkia^^ffti^

gâeism & ée^^fû flân^ im Arin
-^^ 4é$>eiid |)tiipyiis tJbixr^^mefodb si

Mah mx Mais les chofts fonc fiir mi: l^Sasà co

Jjiî^^ ftkftt^àl'ôgàtdideiVftrçerdw d;Alkil

pûsâmsU een^pts pmttim^ii'ftnpk devoir J

w«Wwx. ii^té que de fe cortifoniier tuir L<â^

éft>QliI^é pisr k ttéœilité' la pk^pîÉéd

âitt Conftimnotid feiidameriRifestiM^
quelles k Cfipkohnoo ds.fiinpeiCQrd
fe^i«mîer.raii;^ne^<eiltti^^ U

¥Snlip6Deii£;éft;:(d9l^ pBiyiui>flbÉfc»6 dd
«lây ^t m loiilfit&jsmeineipdKrel

^ <^Jtp vçrs citêi pjù^rj^Aii^ ^^^^ ;

<:e$ paroles ne eo^itkntiëftê ceswiiiâàiiic^dm^
* iisRict cohfidé^é cc^meBiAbei'éu/d'Afeni
V iitats oft peut fesr|ïd>iip^M^eF émt^eitoifc ^ &i

a^ Squal^e / dans tksqudi il étoit Él^iiftâft.^ j

^ ^ùnbii àiuli Te rat>^mteP d rMît, éd'lfSm^

^'«Oiàine ftkcdlfejiiride^rMJUK^ ABMey ^'Ê^^

^e.Roi des lonibftrdî; ^ôflèiiéit,; 4J^furi*tml

csfee CôûrôAnér tfve<* l*Éfiipirt •Gè:iî!*MHd<^, lin

y^mt beaucoup phis dcéndui Jkiét^àmÈ> (àis

cet Auteur fait entre téi- ^ién$ Efripetéi»! tte £

née fvLiÊ^ s 114 du Tfei nmi^ Itra ]|tbât6 que par

mii adoptem r<rr«u| , lb;Vai>c KnrapBe lei tttipe

d'AUetnagné Amc' to fuâi^tflyr rHI$ de ceti

ces R^citfi iOiiàie>k9«h^[ifgl ft fion^r

(leurs antres qiit tùiternsm^Am^ ^Sh^^
pardcttlié^* ^^''•' i i^^y ^■'^' ' .../.M - •

nfKnrdflS9v&à>^Gfip^b(tw l'ErtifrtfQiif Jj;J^
)r eft aflvdm de k^ mopîwb Ift pk» dtroft» 4mt ae/
par fim-^fermént; co fmsi 4110 les J'rfftWtJSÎ^
de.l£ilBpi«^ l'est em Hfiilinè^.reo^tïin^

de Jo «omvftifi^ ànmip^^foirtir.. mO<;i%|)

lion^jtafanuimUe-qto firtet en'rtf2$; \d» B^
l^âiQiivji dèoBÉxef&'do Bcahdebbiarg; fiqdatla
kqM^MKip8oii»Beoi3^tieil£mt>c^ a'«i
«ucan droit de s'arroger Uaepuiflkncc in*
dôp^dtnti^dàsiLoiv;' ^Lss outres Eleâenrs
& Princes de l'Enipire (èjUi' afflftoient êklkrs

3) là rAutetiir't4riiui|ttMëta^t ilwîp^ loin, ft ceit «n
{K4ildîPi(<4f4ilM^i%«fm de leur Ibu*

yardwmtV i>A\Vf9tf^ptfW dt ce qui & rapporte â 1 u-
nî*iiii« Ml^jei^ Al(eoi4^?»ji8E;,«i Syftème de l*Em*
pin; chMpM J^MS dftVlE^aiiiiriQ;*^ e^ vertu de foa e«KQ*
ikB<4|giii|îth(f ^MH 9*écarter aibitrairçment fSes X^ix
tMmàvMttSide l%«ipirei enispt q^>Ue8 font 4eftm|es
d (biiér mirigles d«Pfl tei; aâ<Mr«B paniailiei»9w ,l,e9
loixide ITtjiiwrfi lie font Q9964ikéçs çonmie uoPipit
univefià dVM)^i>^^u«i^«^Wc>>^ <^ux cas furlM^.

pereuq He.Cïiuroi; êqre efii^em^non plu« â^de54)b%i»
ôoMipfBitwIiiArefit^eUei^.qmie toCiièisAppoiiyncAftii-
aucmpi«Ajb»/^oflitaiiQA/o|)daittcnta}e .^ réelle^
1 Empire.

j^2 . JUsXtftcmkM^^:

liflikftoi^ dt ÏSm^ff^mt faite 1^; 1§ i
jvibr de Ji^n££.fit54itjP;,..g.Volw$«e9ipj

„n a aucun deffein de contefter ^'aut^

;,>fi^Aror dç cç ii« Ell€ a gpjasjpufemq
5,>in^s c[an$ia Ç^kvlatiQh qii!^V^ a^ i
i>,^mxEJeaeur5>.; . A"^û*^ ^B?^l

;, tendre rçnfespjçrjjd^iis ^^tmfisjjpr,
^drate de. ^ jM^ )mpérH4e,^ ofti^-,

^très humblemfiiii: Sf^^tm^^^ ff^'
j^feivatiQnç. !^ . J^^^uxMfVf^ {fti!
avons nopm^é§^s;i^lf^f^ytfffmm^

iquç; ;* Commie p9.^!Înféré d^^^î de,
pJRél4tiQn.ççtte.phrafe,J&«J' préffndr^
ji fermer dmt auf^mf ffwmi.S^

i,,Sérémté.sEkBo5ailçs ne f^woie^
jjcçr^ mais dOies b ^;^§mneat.^)i 5:0,
.^ jê,^^ comme pe iRQ^yai);: ahfql\yr!gnt
,, cgrdçT avec, k t?iq^ewiL de . la S<^i\^\\
„ Car .pQur<iUP;i aftrçindçe S^, ft^aicft^

VyCune9 bornes? : Alors. la.Câpiwtiq

jy pcmt cUntrikier en rien •â7d)o£eh»Iaf&à-
,» veraiin^lé ^ les pràropam^s^ > & k' dignité

KFoîUr devons :dfl€bl<e^fl^t«r US, ^ity Diferenct

d bîèndelft^ffttemîô ërfé-clft €ôpituktioii ^^jj'^'^-
de l'Eiwpcrwir,' & fcs'tran^àsaions gtif fJor- Mpéri^^

difficile ^de concevoir qtfîl y «îr jaitidis^ eu dans (Cm^
de 'Kràfkm ^ez ftupide, pour ne pûsr iiVoir <»'^' £*'*«»•
cxigAtm^atrcriient ceitdinés ^édndkiteiis ^
de; cdtil '^qtfeftt ^prw poui- Rdî , & {feur
ne pasHhu' âittttf impofè FoMigatidn de \ti
dccdii^. Cependâttt Ww^'Gfvg^w^l«ii
a «trifùiibiT'de dirt tpie de pHfeïtteg Lik,
pteiirfttt pàri'fc *eu^c imPdttte, ne font
pas? ftW ^etyftttfé, dès ^W y^p^t' ftiire
dés irinbVdtSôiis lopgrè^ k fo^ttîbn & l^if-
fei'Mlifbtkià de JTEtetr gt>ftn4 isnéme k
PeàfAè 'tà^tdit de' chique Roi-^n monte
fiir fc^fhriJnç/ qu'U idi cdnfkifte par fa^

Ccfr'éif ÎpaWie à fdRnci dn Gouvernée
ment 'nlonàrchique qnll fâucfitnribûer €;€t
itlcontéMie^r.^ Xi'Mon^chien^ fonflfrc
pas 'Cftfotf lui .dphnfe destLoix ; ôc-d^frqttVl*
le cn;tc^oi*, die ceffe d'éore un poutoir ixk "^
çrinidj ^)^ flutrç. côté, cjfeui .qui fégntot,
uoiit'^èi*çi tfatitre'^xloriie que celéi'^dj .
c'cft cjliélc gpuVôk; St^I^èïiiiti^à. celm qui
a la foi^e en main. • " /-:!.>'.'»

^rtitL «délire ^Mm&iGamms ^qpx i
Ùoàii <iiiMiii—iOBslBS(<Éair Royanm
Nisra^ ooBS'roiiiiûwjiiii exeiBfn&ttâs

cmt'Qpntciit SiifiK'vicii' ths cboles ^
s'flctooioient pas ittvse fa cifMtalj
GcûniBc ks Gnnds^^mks EtÉ»^il
nae, Wiobjeânent iôa Ênneot^ la ]
leÉi&demioâa s'ils aroknt Taûepaat]
qoe de cette Convention? Us i^^hjqc
qdésàj &qnâs le g;irdbient fingneulè]
Làdeflasdleleurdît: "^.biep! Je,
„ cpii&me de le garder encore mif^p»^:
^No&s, pendant c^ tem^tt, Notisf ai
„foin que no^Vj^efi, nos Plaôé^» £
^^Fronnces, fi>ycncflitiffibkn'giurd6esi

De ^eoablalte Caputikdbilisi^^
Jettes à cuôon, & cd« vient ^J^bi
nom d'ancre fondement que Ureonk
& la Rtl^n du' l^èv fafiisr^^ft \
dans une véritable Monardbîe, attsnas
*6ri8, ou garaiisi dV^Lqkâï^îji^ Ci^l
Ôons de cette na«iire) : '(•> ^

r«i«!P«rf Dans VEmpii'e d^AlkMbagSe fis' c!
wJ<^« font far un tout aiitKeipwd;j^u yftrf es
«&arsâ^<!9 dien^'d^Ldit'Ib^fAenM^^
KéîS tulatî99«: <i: iant.jDpws^s J^&

prcfmîerVzing'pA^ Ie!i^}dyrQte>ï^<
daRhiife" '■' ' ' ''.'" ^'-i •^':''.'^'.-''^ i

de FJBliréùgkei\^^. eiùj. it^

lin Buijimmi^' oà'fcttJeBdBîigMtti^ àR^iit
oblige ^readire- eampte' éoi&s'tidàotbxwk'.
Collège dn^Eloâcnm qqi rsfàéimtolàna»f
rEmpîret ^^ FnncipalBiheitey'lutmiitiijD'm^^
nciir ide/k fiolle d'Or^/iTktif . iLeA ^upd^
nu jtq^ëftidntâefEkâoi^ÇtmiteBdsttfairfj^
Rhmi^ dèy^nt lequel il eftt£tm;dff.&4<fefi^r
drc^' Ibisqiul cft nré co <caafc.poiir>t|Uid«

^y L4, chaWê 'de Juge àe l'Empereur attril?uê€;*à rtlec-
tc\4i* Pal» • "tte peut ^Ifirê' '¥cg«ràée ' amoiirafttî " Wâet -

C:onlurution prçfente de 1 Emmre., Autrefois la choie
^'"grtit^Sicuikmaie, k Contttf Kilitiiiittnt Ju^ef^ôM-
meC(Mj^fejif%lf jWl* fît ?^WrWl*iin«)t^flwAT!*-
i:isdiaion reeafdoit le falais, que c étoit le
.fk|fttelËT(k^aaiC0^4ériii tpt>uk- bipéridia-

r '*rWiJW'ÎRJ'*^n?'^î?^W'? Jl^ ^^^ rendait en.J^*.

' tin ^^Archutaoifir^ napne pr6preiîient Grand-Drô/^'

SM^i wr<SiaM-}fl|fe affy«W^r, -^t tWmeûwf teiiir

"lie SSlSWtao&rEnipi^ TArchîduiî

Y>7ftlt<fcHlart.fant CJitf dahti^ttti^ A Grand Tï0bi
Pfifrfhg i*4?pPÇeji^A^i6>«J";Royalç d'AUeni^c^.
6c le Grand'-Mirecnàl Chef aarts les aHîûrcs militaires,
aufll bien qu'à Véwd du OSf€kfMiialde la COur^ es

h Cour, « danÇl Empire , & regloit toutcj les arfab
r(à| d6'SMi<?^* ' SQMBlc;l\ta|léfln^.Con1HiufiikiA tS^

paroicre <k^'^C ce Tribunal, ce de (e CQntormoi* auK

PaMn ne teg^dott pas Tadmimlîration qç lEmpire,

Germanique; Ion unique 6b]ct étôi( de uie^^Qi'4rK
aqK «flvTOftfcdbiielle»^ âc patdculieres ; tout- comme

•"l M

^66. ^^Les vraii }99$érits
^KTOi^iK )e Fhilofoph&^^^ de dî

'les aiittds/PfîriCe^ d'Allemagne ont coutume

; -fémbl&blés aSkii;â5 de s'en rapporter à leurs 'C

JuIHce. ^aisvjU)(n, coaime dans les priaçipa

ûe rEmpire'd^Airemagne» les Ûucs ou Pnncej

• ^uaii$ à k détilkm £s Etats, ou Diettes de 1^
. autant, qive T^Kigcoit la Coni^i^on ^ ^ fc

Gouvernement de ce pais; de même le Roi
magne, ou 1* Empereur, a toujours étp oblig
..conno'tre que, aans^-ra^minim-adon des aft
r Empire, rAflèniblée^des Etats de cet Empire
deflus dé luL L'ordonnance de laJMk dor

* port à la jurisdi£Uon du Comte PalatjnLW^i.rEn
ffiit à la vérité â prouver rillégitimitc 4? tpute

' trcprifes oui ftippofent que rEmpéreùr'j poil

■ autorité illimitée, jk à denyire le fantôniQ. d

risdîélion fuprème qu*on voiidjoit lui.pttrijt)i}ei

dansPexaile vérité, cela ne donne âfElet^e;^

d'autre droit, que celui qui 9^ été indiqué^, & (j

rapportoit qu'à rancicnnc Conftituno^i l^v î^,

Royaume des Francs. ' A^ prçlentil fetoît bi

cile de renouveller rufage de çp Uroitf i. iÇç:

ont entièrement changé |û^. face/jAutrefois

reur, entant qu*Empçreur,. ou l^ôi oAUemagn

" doit certains domaines de TEmpirc. Connue 1<

Palatin y étoit Gi*and-Mâttre des Ettfti&^de la

' TEmpereur dépendoit de lui dans ks àfÀires \

les & particulières i ,& cela conAynuMImént «au^

principe^ fuivant lesquels les autres '^rfttfc^s, ]

'' pott à leur païâ, reconhoi(Ibient la jurisdi^or

Cour de Julticç. M^is il v a longtems ^^ei \i(^%

lies Iriipériaux font gliéhes ou perdus, -^hfi

;■ banal du Comte Palatin{h*à ph* d*ot)J.et<pottr 1

\ cice; Qc par laniêiUe rëi^m-VEmpeiFeiir n'

' aftreint à aucune oblï^tSoii à- cet 'égaid.

Empereur fl ne lui rèlté'pàs.im pauCe de'tem

' tes. Tes poiTefTiOns cehfiffehc en États <h(iidita

n'exîfte dbncplûs d'Aftaires ^érfon.eUe5 éc part

oïï il puifïc mtérvjçnir' en, 1». qualité .^*«PP£C]^«U]

n'y-at^ue Dim^tl^quipui^/tniik Ju-
ge 4iitPri»ff- '

a aucun cas d^ftffiîre privée ôiV Ton piiîfl^ porter des
' i^aitites cotitre lui. • Mais, fuivant k diSëuençe-des
contrées qtii fonnçnt fon domaine , il eft Roi en^ Bo-
hême ^ Archiduc eh Autriche, Éledleur en Bavière,
Qriànd'Duc â Flbrttice, Se ainii du réfl'e. vSîdonc.
quelcun a (tes adirés à démêler avec ]'!£mpereqr^ qui
n ayent aucun rapport avec le Syftème de I*Eiîifaire, il
faut qu'il cherche a ^ire valoir les droits là i6û il peut
Tattaquer comme Roi, comme EleÛeur, jconiine Ar-
chiduc, comme Grand Duc, &c» Avec cela,' depuis
le chançement qui eft arrivé dans TElei^orat Palatin,
on auroit bien a^ ta peine à décider , fi ce Tribunal
devant lequel T Empereur eft oMiçé de comparoître,
appâfpent encore à TElcdeur Palatin , comme ConM»^
l^àtin'.à JUge de la Cour, ou s'il «*e[ft ptô plutôt dç-
v^û, 4 rETei\cur de Bavière, comme Grand Dionàrt.
Au îeft'i'i' Auteur fe troittpe ici, quand il veut faire
regaWj^f'VJEleaeur Palatin, autrefois Etz-Truchfefs d€
i'^xjïpk^, & qui en dïet, avant la guerre de trente
■îirv^,'iC^dïfifo(f(ninc prééminence de rang, &.de certai-

* niié^p^ôgatives, conmi^ étant encore le Ffirmasmu,
oaieÇnefae^£Ie«5èeUrS, &po(Iedant quelque auto-

' 'iifcé'atidefftis, cTcux; car, dans le Syftème politique
•propre d(6 jt^inpire, 'cet Eleifteur^ ne remporte réelle-

. irïe^^r aucun autre,, ijû en puiiiànce, m en droit.

• }ÂtÂ!^iGti, f e^vonch^ J'an doit reg^arder comme d'au-

. taQtphU/0lldeQ\ene établie. ra0êrtion, fuivant laquelle

rJËittpfrfwr fdi:.i(ilKMrdcKtné>.par rapport au Sylèème

. de YEiXkfi\xit^ k iôa adnumftr^don, en partie au Col-

• ltSe»Ebà9ralfeul».«i.partie:àlTEnîpire entier. Cette

fù^ocdioafjion ri^ult; Qg^e\)\Qnt..des Conftitutions fon-

djOUfMles M TËmpire > f^. fies Coûtamcf légitimes

qulfQjrH^ttent àjs^ vray^e Corme du Gouvernement

.PoBtiquft d*\rAnemw#» .J^^'j ^ 9^** repaflèrla

qseîllcm^ Mitie.dei ex^mj^es qui onç été aUegtxés ci-

deflUs a*f mpereu^ cQÇtÇf lesquels on a porté des

pUim^lS^ ^l ont 'été <M(9S« /$^ dpnt quelques uns ont

été mg^s^ . Tel* Qor, Ité,, Hhnri V. Ô.tTOK IV.

CuÂKLEfV.

26s . Lèf^i^haàiÉ^té^^

L'Btfiperemf :ét«t* donc c>bl%ét de
tioitre ttii' autre, joge qpie Bien;^ lo'e^
dicéàrès occtBilk qae&>piûfIâaoe ttei

àqaîDka ttocords îiae diipofiôon
i& ahfiitae descho&s qpilcnr (bat fou
^ dont on piûf& dire qu Us^ne d^peodci
deSiLoa, & qnc, ne reconnoH&nt <
Juge an deffos d'eux, ilspearont^cpe
dvns tenir propre, caufe.

.{■«■''

difHm Ar A c^ q^oi çpnfiftç: v!^tfibk«ie«t,fi@Bft-|

VEm^cMr. î^ j^s partifanf f !i|r^,.^e,b>É^^^

trkhe & de kP^i|r^qççtIm»$wlfirfï^

cent de la çontcfter^ fv^w}^M^8^Ss

le texte foOTçldçc4Jl^P^6*è;ç^^^ rjji

Nos Amagoniijte^.!«^?;Tinêig(gq!^^

fpient venir à bpijt dje,^oi¥P%fflP^^US

fignificatioo. aux.,.B9^\efi 4 «S 3ï«Çaj

.... : . . • .. ' U'A --'j ^> î-aîîOiBqfnl

4) p nejparoit pas que çôtte Déduction procure uhgy

avantage à l'Auteur, par rapport aq SyltèiMede rlBn

-pire, a aux droits aerr&$'À4tSDC0iirfd^f£Biperdl

lA priv^lèg;^ mânîfcile qa'a rÈinpIis fintler.(ide:pé|]4

' -* un piment fupérbùiq iu^m de: iïibffcrcUr dshs li

; «ffaive^i'^uL ii^^eflent 'Xêi^ÎKk\9xmm. it^na^e^à

la confervadbn de fe^ draits^dans ^ut Itt'peintf r^U

;tif$!àIa<>ohâku^bn4ê in^itc^tgnttpjdEnMqiH

danâ'toas lea eu pavtkuIiV» ^uifwuvehtfun/Hm^; â

)gû\^% :âb je', eft liieftrplus'bonfilléiiflile^ ^ue ne jj

éePM^im^8^\^^^.€h,^. 269

draîC(|ttop£t à r£|eâeiipPaktio..'>TSeioii
CBoc^ kiBÔtte d:or fait iiippleàient viaaiîoudQii
dime:ca0duiie, fiiiôs&oa hàXQxHmtitt^ &.
fi F EÎeâew Fak^^fieiit y fonder ^ôislgi^
droit, i («e que k Loi n amri^e . sa, ne mc^)
ceÔvQitineikiuroit »i moins s'étendire herfi
driaiG«i|r Lnpériale. ^ . i^

Il eft bien vrai que l€$. paroles du Texte
qui ÏQ ;capponem à cette coi\rume, ont un
tour qm &nt le doii^t^ {fi^Jii de confuetu^
dia^iniroduàumdici$ur,) c eft à dire, ^i^
pmPmbâtume guyndii s^étrHnif^duiiei
C^^ftâa&Ht'tout ceqtjH pôtitôit y àlroîr de
dtiUidUf^S'cet^rd''(JaM9 cetem$4à, éêté
p"!è(kferfWtf déciaé péU'Ioîi&ion foftneBe
dôqî^WiBt^dW;'»^^'^ tien de plus clair
^t^^i^êi^m; ^voîH' ''f^e TEmpe-
„ reur, on le lîScri d^ttdmaîns, dans les àP •
,;fià-âPpî)lir lesqftéBes ils feront tirés en ^
^^iifef%rit obligés; -eonfbrmément à la
JjzolUiixii^ ^ù'on dit ^etre introdoiteV de
jjTtbmparoitre & de répondre devant lie

..n.:'!^b... •>:./. .. «^^<>n**

iar«ifik.îtâabfiflcoi«nt 4e Fincfeniit nxtorité du Coôh
it(i«i^|lAÉiti,idoiit «n Jia jauiais eu de notion bien dp-
dn^ It nteft donc point péjodictable â l^mpirt
jût bi^ ^iicat«v«if âijec iiins >pré)ugé» & en cbercbapc
aunqaeiii^n&la vèiùé» eonane on vxent de le fkiredans
ia j»ff<niynne qui pi^oéde ihimédiarement ^ené^d.
M. kiBoronie 5Mfanièe9x^ Cônfcfller de la Coiir b^-
pénale» a-tek tt cipiTuf une Dliflèrtationjpaiticûliei^e»
oti il reicvt bien des cnrcurs conunuASm& re^uts^

270 Les vrais Intérêts- * ^

„ Comte Palatin du^Rhin, EloÉfe» •&
„ Grand- Maître du Pâfkîs. ■ ' *- •

'£? Mfrljîf' ife &ttfl*^ fcft d'âccôrd Uve<2
kBuHc^d'Or. AuChaptoe 43. du Livre
qui conèerriéf leïteriit Tertitôrîàil de Sotia-
be^' nous lîfons <M pamks^: Quanà tes
Primer veulent parier derplaimef cûmré
k If ai, ib doivent U faite ttêvàM^U Cénitê

Palatin.^) ^ ' : ^ ^h rrjnv 1

^) Cette pietlvC ne Vlut tiert/* I^l1ë^ttaââ^'^'fllàtt^

ridicule. Les Auteurs des deux

.aux parti&ns^d^ lWprit9.M^n4e^*^;g^l^i]|9|-^i)

ridicule. Les Auteurs des deux Quvragea, intitulés
le Miroir àé ^axe, & le »6t0h*Ae*^nutbè^l^'m^i^^«^

trer bien des ch^fes mfoui^afajk^* > C'eft» {wk «çem*
nie, une cbo^ connue que /« MnrMr de Souâhe étend

fautoi'itê des Grinces Allemande & de ÇF
main fui* rEiifipereur fu5qu*auxdé!|i4fe <
is*élevcr entre TEmperctir &: foh' îjpqU
dant, au femé où ces Miroir f 6nT fe
Droit Ca|\cm PôïOiflcal avoit déjà^u

mé contre cette jdîspofmon; càr^U» étOj
leracnt plonges dans les bte êpaifies
■groflîere iùpei^îtion; t>Afch'<ïi.itiiétiid-f

yaganccs qui ft détîtoîenjt ^ori té i^iVb»; ..«^/^vntc,-

' que, dans iiri âémeléyatHmbmâ d4ifEttij>f'rçût; U y.

teut une fentence criminelle prononcée contre j;^ Prîn- .

, ce, par lamielle il fut condaquiéàmort, & qùè' ta (en-

tence auroit pu être exéimteë éndêcapitaiw fl^ferfi>n« I

. ne facrée, potnrvfl lëûiemextt qu^da eue ienipib7<*<p^r

* cet effet une haclie dte \afsA le <:bapitre' g; ^e

l'Ouvragé întituté 55ûy»cA ^JicM^idr^^Rêthty NbUà

Hefaifonsj aucune diflîctutlriJertnoncér i des preuves .

au/fi fbibïcà: les parti&fbde^FEnipereurâ; de la Cour

de Vienne n en ièrcfnt pas plu^ jK^cés. ' Ssmi cela* "

Ceux qi^ font dévoués' atctint^lw de laMaifon d'Au«

' • • ' . • -'!'',... tricha

dg VMemaghe. F. I Ckj. 271

L'cffBidpfereursxux-iliêmefe, fdiis di ex-
;epter ccnx dé lâ'Maîfon d^\iutirtclife , ôrit
ecoiutu de droit dcsCômtesrPaktiii&;- F it e'-
^ERicIH. otl V- Ibrsqiïii hc. yjbulut*:^a^
:onVdrttr de^ privilèges & Bbei4fés des Suif-
fes, dît qu'il fiiloît remettre là cîiofc à des
irbitrcsqfaitrfdétidcroicmj où que, filei
Suifles ràîmoicnt mieux, ib if avoient qu â
la pôrtfei' devah't-Iê Comte Palatîn du Rhin^
au THBUnat ï/ft^àji dMdèimt iûu^
proe^f tk FEh!pereur ^). Ce récit fe trou-^
ytèpti'GW^l/tdd^'S^ho^ Hiftorien connu
qui aî^«it ïirTAmti^ ' .

tnc)iji.^i^}m.b ftpôr 4^ p^lcs tffi prêcéàçnt
îniniçcuatfcniîent Teridroit qui vient d'être cité, povir y

* — iF.-r^ii r 1-. — ' qu'il «polTede ^

h^m ii/tonïiéyQ'St dlinpofer'des pêkges. pli t)ien,
up*^fcnto^i^é,<jt^ 5jg;çç"^e IU)mÉ trouvêroît dan»
/<r '^A ;b^ oS(f ow ,^ <3ï parriaiîier au prçiju^* Article du
pt*eiit!<ér%jyre M corfcétae le droit territorial, une*
piçify^^^il»pBfl|iCj W dt oHigé de te^

nir T'étrifir- to.vsquè le Tape monte à cheval, pour cuv
tocclfèr ^(Juc'k i^îl'^ de Sa Saîntété né toutrie ; que 1%*
Icdiôrt des.Çmpj'twrs n*eà valable» qu*aprèâ qi^elle'
a et$ ednitirmee par 1^ I^ape» &.bien d autres chpfes

6) Ciik^eiè ptt^ct lé liect d^entrer dan$ un exaiuen plu0,
dét|^lKr4Mch'<x^teMS -ÛKiot^ùâtt & detmomreii q\bèl<
étoic' It. vettfable état de ja queftioa 3dans cette dSium
Tcttt ce*qÛ6 noD^ {^aVdn» âite » 'c^ëft qu'elle ne eotv-
thbtie fn rien à fortifier Taiierdon de rAuteur/quantf^
même tthitie ièrott ^jpiiR commt il Icprotend. Le
diHcrenc avec les Suinês n'écoitpomc une atiaire<de

1 r Empire; otÛ KtgardoicpaitiGalièranent la Maifon
d'Autriche.

27^ Urêrah^MMé^

VEmpf Ce tpill ùx^pÊ^cèikreîamtt reil

7^^ "ici, ^A ^ rEnqpereor pcm ri^

'cwnif£iii-& proprement, pair rapport à fa

^^if^ fouvarakie, être cité & tiré cp cauf^

c^mte F«- k Comté Pàkdfl^^ dans tons le^ eus <

****• que Etat de r Empire a des ^Uûnte^

* ter cofitrç lui, fcit que cda conc«

afiàires de juftice proprement' dh

des grîe& dune antre nature. Cei

cédme ne k regacde point eotaiât ^

duc d'Autriche, ou Itince dejqnelqi

Etat dt TEmpoe,* comme nosJadt

fe prétendent. Car, à oe derôîn^és

ponrroit £tre dsè fimplemenr dq

Chambre, & jngé par eUe, iàte- q

befoih d\me Joms&Bàon^aaaÊuiki

OmM fu^ fin recooram A l\HifioirDç aoi|s j

^^^ wns des êxemiries deaadan^kaqi*

PBi^ereMr appdl6dekdécîfiondfef&i>pcawt,t|

«^•'^tePaktm. Il jamvfidkidrai^)

mm de la que/wn^ârJBttSmhi^

dans kl xaufis d§ Oriifi pmu 4m

de V Empereur! qai fut compof^ à

fion de l'appel que fit Fre'peric^

grave de Nuremberg, de klentencedM

U$ ly. à lEk£leiir Paktin RtirsRT

Itti-ci reçut non leukiiient TAppell

il réforma réeBeiuem k*feiteficeae 11

. neur ^).

7) Cet exemple umqaeiie eondok pÈ d'une

tem d«iCEniper€ur.dj|§^ l8^.^^f&iirç^,4TE^t,ww«t^fl//Z'

U niflUTaîiic aàmini%itî4n dç YExs^^py^ix dêpojitim,
,de |wfe;dtfi procédprcs; gui ttplçQit,^ la
4ê|p9fiÔdn de l'Empereur. Ceft ^u Colji^-
^^Ûp: ,4e3 JEIeâ;çjifs.SRe ces.çjiç (qmj^*

' îj ite^jèHBfeqaftflkânislA dépafition tk !*£%•
^^fcoQgliAiBiroi^^rKBi^ixdib confirmée le.çoJh^

'âofcnirBdBtip,.;. RKiço.i;iHiÉ gm GcQsi<]9e^

Amefft^iUDirQk iei][ioii4^aûr de jugera de

't^l/ériilÊm^^èiiUfL4elnfbin^ portées
-VMàri^Slàpiramu sccit^ainfi giie ^*ex^
«^lîa•ftri«HIIk)Hën^^^ttÀ({ais ayant reibfê
*i^lf^S;âliùi^^ f ArcheYâ^ue

i j'X>'l iS 5)oqri*u* .'i) îfip ^' » . ' aie

, diittmenc apré8«, £c Quand on Taiiieroit pauer cette

-^'^iS^âyié^. 'cU<Ai7£fiik^^^ fur U ^ftion

< * l|irin^iWS'^ J'afc^^ti^^mi^ <n tout Cfts |tiie en-

• ^^ 9^ comme une uiitt de fancienne charge de

' Cr»%^^ ieTaCour^feMTBîHpiw, ^U€ ie Côtiite

>'!fiilSM»m9mj«im}^iS^^ IJadaiiaiftiation de^

affaires de Juitiçe de 1 Empjrc « ecé rcriée & uiiTe fur

* le pied où elle eft a^hielfement* Cela ne va poiiit \

I lés aftiif uriin^ei 4e*i*&^« proprau^^eiifi ainâ
flitcs.

274 ^^ vrais intérêt^

de Mayence» les Eleâears de Saxe
Bmidd>oiiig, & les Envoyés du
Bohême, nommèrent tm Prince Saxo
■ établirent arbitre & juge dans cette
C^ Prince ayant accepté cette place
honoraire qoe réelle, reçut les accu
qoi furent portées devant lui contre
ras, & forma un arrêté qui feryit à
la Sentence par laquelle ce Prince i
throné.

Hartnuam Schukf à^NUrem^erà
fànHUloiri des divers âges 4^ n^nd
porte diverfescirconftances des mçiiu
furent prilès pour procéder à la dépi
jde l'Empereur AlbeetL Quelgue^
tçuis Ecdéfîafliques fiisciterent
xrùubles, & formèrent des elpeces d<
jimitions contre Albert; a^ègùant
prétexte quil s'étoit rendu in^gne
Couronne, enfe révoltant contre Vi
reur Adolphe, fon Maître lëg^dme,
le raant à la Guerre. Cela engagea tes
cipaux d'entre les autres Princes de Jl
je à conférer à Rodolphe, Comt
latin du Rhin , la fbn^on d^jfuge de t
fpire^ afin qu'à Favenir, & ^ns lei
femblables qui pourroient fc prélentc
s acquittât des devoirs attaches à ce i
éminènt avec toute l'application &lafi<
qu'ils exigent» •' Ceae coutume^ dit i

êeJ^magne. P.I.Ch.f. 275

yi:kif fof; introduite, afin que les Rois des
^ Romgins ne fiiFent plus rien de mauvais &
, de préjudiciable à l'Empire, fans s'expofer
,y au rifque d'énre déclarés indignes de leur
„ rang, & de s*en voir efFeûivement dépoull-
„ lés/* Ce que cet HiAorien a dit en Latin,
Geprge ÂU^ fon compatriote, l'exprime
en Alkmand, dans les termes fuivans, que
Gotdoji nous a confefvéô. "Ceft pour cet-
„te raifon jue les autres Princes du premier
.^rang, de la Nation Allemande, con^e?
.,rcnt aUjCuc Rodoi*phe, Comte Pala-»
.5 tin 4uïUiin, la qualité de Juge de IXm^
„ pire jftomain,, afin qu'à Tavenir il pAtexer-
„cër pleinement cette fonûion, & s'en aCf
„ Quitter, avec vigilance; pour empêcher que
,Jes Rois des Romaii;^ ne j&flênt rien dans
„l*Çinçire qijii {bit;nauYais.& digne de blâ-
„me, fans encourir la peine d'être déda-
y^rês indignes da ran^^ duquel ils font éle«,
5,vés." jp iaut encore^indiquer le récit de
cette a^a^e tel qu*il Te trouve, dans laChro-*
nique àçjfiénn. Moine de Rebsdorff. H
y eftdjjt^ que TEmpereiir Albert de laMd-
ion d'Autriche fut cité & accufé devant le
Co^te Palatiu du Khiu;^ ^ que les Elec-
teurs demandèrent qu'il'^t dépofé, aUé*
guantqué cette dépoiitiqn éi;oitdure(Ibnde
k charge du Comte Palatin , en verm de la
coutume qui lui attribue la connoii&nce &
S » — W

î7<5 Les vrais Intérêts

k jugement de toutes les caules dans

. les le Roi des Romains eft intéreilë.

B n'dgft On doit pourtant obferver à Té

l***^ cette Turisdiûion, «le le Conite Ps

mais de cm- war Oit lexetc^ ieul, mais que la

^^^ dure doit fe paiTer à la Cotu: Impér

en^iéwe pré&nce de l'Empereur, ou du Roi

Aitmblkt. jnaijas. Ceft rexpreflîon de la Bu

. j[ la fin du Chapitre V^ Mais que

entendre par ce&mots^ in Imperiati

.<}da ne peut fignifier que la Diette <

me, ou rAffcmblée pléniere de t

Etats de l*Empîre^

Les divers fins dont Texpreflion
Imperiaiis eft {hscq>tible, deniândi
nous nous arrêtions un , njpment
expliquer. Dans le ftile de la.^iille d
la iîgnifie quelquefois la Cour, de T

%) En fuppolânt Texadle vérité de toiis lies fait
tés ici, quoique la plâpart foyent doutftux, à.
Ecrivains cites n'aycnt pref(|ue fait que fe c
uns les autres; il n'en réfulte autre ^ofe fi
poui- cette fois -là, le Comte Pal«ir>'iUtétal
niifTaire des Eleâeuis.en vertu d*un plein*
de leur part, & que dans toute cette prdcéâi
leur repréfentant Mais A refté toujours %
queihon; c*eft de favoii-, û, les£le£^urs on
conférer ce droit p4r eux-mêmes, & faôs Kiîte
. des autres Btats ctè T^mpire; & p«r tonfê^
qu'où s'étendoitjafbrce de leur plein-joquW
adoptant l'idée que l'Auteur donne iadeilj
dû Comte Palatin , on ne âuroit ^ieer les o^
éions, puisque tentât ce Comte pafoit avectd
4-un Vice-Empéreur, &'rant»t ilcft réduîe
d'un funpie Préfidenc d« U Juftice» ou xm
Fiscil de r£mpirr. I

reur. Etc'eft dans ce (êns que ceux qui
Ibnt cmptoxés» à cette Cour, fe dé^gnenc
partes divers titres -^de Miniftres, comme
Imperiatis aut Regatir Qnriœ qaotàiUa$d
Mim/Irif Officiàief Imperia/is au$ Rega^
iis Curiaf le Chancelier en particulier étant
appelle Omcetlariw Imperiatif Xuriâ^f
& le grand Maréchal Imperialif aut Begth
tir Curie Magifter^ ou Marechatlufm

Cependant le terme de Curia ImpcfiàSs
âéfîgne peaucoup plus fréquemment dans
toutes les Antiqmtés Germaniques, &dans
la BuBfe d*Or elle-même, la Diette, rÀt
iennbléeiiçilemnellede touslesEtats deVEni-
plrç. conjointement avec l'Empereur. Les
Confiitutions de l'Empire fe fervent fou-
vent du niot de Curia tout court, & dé-
figaont'kmri la Diette. Et le mot Aile-.
ïïnéna Éof d^ pris dans le même fens.
X.è'Ti^e du 24 Chapitre de laBuIlç d'Or,
die SMÛ^ Curia Meicnfis^ la Cour tenue à
JUaiu \lfis fermules Curiam habere^ Ctt«
rimiê'Ukbrart^ Cbat ufîtées, pour expri-
mer la tenue des Diettes. Quelquefois aufli
cny joinrdes épithet^ Les Chapiures 3. '
^jSVil. 2^. ly* &1« dernier de la BuUe
répétient fouvent Tçxpiieflion; Imperialis
feu regalis Curia ^ la Cour de l'Emp^ur
ou du&oi, la Cour du Se S^npir^. l:^In-
troduCUon, le Chapitre ns* lÀ concluiion

S 3 : du

278 Les vraisi Intérêts \

dû 24. & le titre du %^. portent S
Curia^ ce quon rend en AÛema]
HochzierHcher^ HochzHtticher H(À
dernières ex^reffions déterminent d ]
^on partictdiere les Diettes qui (ont {
pagnées de quelque (blemnité d'éclat
les omemens de l'Empire font êmplc

Smvant ces diverfes remarques,
fotnmes dans l'idée que l'expreffioa
ImperiaUSt employée dans le pâflage
quel roule la difcuiCon préfente , do
prifê dans le dernier des fens. ^fû
d'être indiqué.

Or îl s'enfuit de là, que ce n eft pi
leâeur Palatin ieul qui peut s'arrô^
connoifTance des caufes pubUques^ 0
affaires d'Etat, .mais que ce dr^tilt a
tient en propre à tous les Etats>de 11
re, & que le jugement doit être tendr
la Coîir Impériale, c'eft à dire, îkl
& en plein Sénat. Aidrs le Comte Pc
comme premier Eleâeur, fait la fou
déjuge à la place de l'Empereur àoEft
préfente la perfonne, en venu cl un
cienne coutume, & par le priviftge qt
a confiné la Bulle d'On Sans cdo, &
la régie, c'eft TÈmi^ereur tqui çft le 1
dent de laDiette; eiaîs H ne fauroît 1
non plus que Jugy, fJaHiS \t^ tas qui le
cermuait) dans fès propres cau&$.,

deîAîkmàiniv'P.LCh.s. 27^

Cdt'àinfî qii'bn vlefit àlioût de Véfoudre
la difEcidtê ptobôfëe jw ce^ qui préten-
dent qu il eft abiurde que l'Empereur fiibilr
iè le jugement du Comte Palatin, qui eft
fon itiFérîeuf, & même fon V^flal. Le
Comte Palatin ne pbflede pas feul & eh
propre fc JurisdiOiion; cette prérogative
appartient uniquement aux États de TEm-
pifei ^m ont confenti à reconnoître la pré;<
fidélité & la direÔion du Comte Pulatîn,
D^ttlfeUtS il à déjà été démontré ci-deffus
quéTErfçifé çft fupérieur à l'Empereur. ^)

u Sa. U

9} Cette dernière .aflèrdon eft psrfaitement jufie. On
i|*a pé^'^neîti non plui^denier une choie qui découle

. •ènmivc^'is»iût fo nawrfe 'dQ Syftème de YEta^t,
4*A}teinàs;pe,x,âç que ]es pnncmes expofês d-defRis
^nte&Wde ta manière la plus folîde, c*e(t que l'Em-
•gmtkt peut" are oftlig;! nat la'Diette à rem&c compte
OeiÔA^^niiniitmdon, ce que cette même Diette a le.

*^ drôlf di'U jugéi'» êc de le dêpofet. Mais il ne feroit
pVè iiifllfaeile dé prouver uue l^EIe^leur Palatin a le
tixf>k dejpréildesce & de.dire^'on dans ces afiâires
'èiipîtâles'ael*£mpire. En général, de femblables pro-

''CMûiwhe'doîveiit point être comparées aux procé-
dptesJtjifdiques orcbiaires; oe iôntdei aflfaires d'Etat
dont iTmpire régie la forme à ibn gré. On peut feu-
hoMi^îétt lRtenf}on lu aux fonnalités obfetvées en
tfaitttit le9 ttoes affaires qui font portées devant les
Uiétté», ^en formant les conchifions d'après les^uel-'

• lésion dred^ les Décrets, l^s, dansles Délibéranonf
âf-Confoltltioni^ qui ont pour objet les affaires cou-
rantes & ordinaires, il fe rehcontre beaucoup moing
dtf diffibcUte^ \ ' tout va tliitnt tme cettÂne routint
dont on. ne s'écartt Jamais. Lea affaires fe décident
i fa plufaTité des' voix dans les réfolutions des Colle*
ges , ou fuiv^t la natut^ dé Certains cas paititalièrs
on é téde fur les fuf&agca des Membres de TEmpire,
^ . qui

2rBo Les èr^s bttérhs^

VL feoit inâtile de rtedurir attt exe
des Rois de France, di de quelques \
Monai^ueSy q^ fe font foomis vol

^ donnent kins vinx ducun ft part ; liMus ja
n't befoin dans fooixjue ce ibit de demander <
tenir k ratification de l'Eleâci^Palacin^coiTiiTi^
mande rapprobation de l*Empereur qui ^t ni
pO^ donner une pleine force atix Décrets de
re. On met encore en queflion de part Bc d*a
ce n^èft pas fims fondement^ fi l*£leâeur de lA
en verta de la direÔion de l*£mt>ire dont^-â ^
ge, & comme le premier des Eleâeurs , qui \
quafité convoque le Collège Ele^oi^al, & H
cft tflèmblé y propofe les âaires, ou bien û 1
|[rands Vicaires de l'Empire qui pendanf les v
tiennent la place de fEmpereur, peuvent'ttufn
dre en commun de le repréfenter, quand l'£ij
cft dans un cas oA il ne (âuroit préfider â YAi
ée l'Empire; ou encore, fi J'Eleâeur 'î'alatil
tgfir fiiivant les droit%4^ fim nncienna f^fMrg^ \
de la Cour; ou enfin, fi l*Eleéîeur de Bavière
me ayant fiiccede à k digr^tê de premièi^Dro
l'Empire que le Palatin pofièdoit autrefois , i
iiir fa ^ace dans la Collège Ele^ond, & eft «
d*y fiure la propofition de procéder oDpaierJ
teur, afin que idStçptteiui mïige Us pezrnsnqu
«voir encourues. • . ■' » i

Cependant il n*eft pas. non tdus inqioûible d
bahrafièr de ces difficttltéa. H n*y a ou\i bien
& approfoodir la madère dansû pai-âàteiiiailG
tout le Syftème de IfËiiàpiyè, & fiiiv^nt la ci
cion eflèntielle des Diettas^ on verra que^ cet -i
peut conduire â des râdesibndées fiar Unatu
nie des choies, qui pceicriront comment Ton d
^fnikt pour procéder >dans de fon^abUs c9
lil^eièlaplusréffuliert; Suivant. tout» ku ci
tièn-de l'Empire, leii Lobclb^damentales de ce
èc Và Gûrâmmes (bUdmilfini établies^ ttMs lei

' de^-fÊmpii^, ^chacun dl^eux en particulier» foi
gés, ikdn jfeukment SA.'vartii de la part* qu'ils
tient au Qouwementint^.mais aii(0 vu leurs r^

' tv^okSyftèmedoiiffmiiiirdeveillcriciiacmipauc

i émeut' à leurs Pak$, $»l€ii^ Pdjdbs^eiis,

aux AfljQaddées des Etats & des Qirwds^

oa aivc demktcs iuâatices de leiirs Ti:ibi^

naox, & aux Confeils de leur Cour ou de

leor Royaume, fe laLiTant juger par ces

Corps, & agiflant dune manière confontfc

à leur déciiîon« Rezkkikgk cite en vain

ces exemples, & y cherche deqnoi défendre

U ibuveraineté illimitée & indépendante de

r Empereur.

U me femble même que cet Auteur ne

devroît pas s'avancer jusqu'à dire que les

Empereurs d'Allemagne dans ces oç^flohs

ont agi, de leur pur gré , & par un fimple

cfîèt,ae,l5ur.bon-pl^r. Toutes ces affer-

tion^ iràtimes de Rbinkingk, &de ceux

gui ptfWns comme lui, Jont réfutées de la

^""i "'•; S' f ma-

ât'«i3hMtqct!i] en eft CBvàAtf à maîntour U ConftitU"
tifih SfnàuDmak , &i vigmomer le bien public de
rÊoipirc Cela étant, lorsqu'un Etat de l'Empire
ê'mmtddà <q|ie Idnpeoeuir poine quelque atteinte k
' U'Coaâftaciqnde oeCorps^ ùÀt ^ rapport au Gç\x*
-'^-^- idr l'Eoipire «ntier». foit à l'égard des droits

ttaintoiâlux làes Etats de rSœpire, ôc que par defem
bidbàer/xanoaveAtiona aux Conftitutions fondainen-
tàksiie l!Enijpire» rEmpetiçur a mérité d'étr« tiré^n
cwaîkt ott memA d*etfe depoiS; il peut porter raflTaire
ittvnc Jai.Diette par un«Méinoice, ou ccQ¥^'*oa y
pMtt'Cn^géiMral tout autre Grief contre ua Mj»inbre
y^ooftàiir, CVL Co-£<lt<de rEmpire. Adors i^lec-
nàif ikiMayencc, en &Tq|aaUté de^OireAcur de: l'Em-
pan^ cil «bligé de ftcevoîr cette propodcioa 4 kPic'*
tttude y fie de la coDUBmiquer par cette voye i a»us
les BtatSi I?aiSuBe va «n fuite le train açQoAtvmié ;
oaiiccufilk les ypix.desf£tat|r4e l'Empire,, i}i\^Hnnft
une concluÛlMi, & Ton dreflè un Décret.

mûiiiere la plus pôfitîvè par le Teji

BuUe d'Or.
VBipewt Ainiî 1 on ne iaufOît envifagdr Y si
fiV/?, «iimj'idicîaîre du Comte Palatin fur l*Ein|
arbitney ni ni comme unc finiple e^nenfion de î
îfofi^flit cienne jurisdiSion tégulicre, nî <îoni
ftewfi» la fonûion d un Commilïkire, ou Athit,
t^^' pour cet effet. ")

.' ' y.

" \

10) On a fait voir dans les Notes précédentes i

Chapitre depuis la 3 me, quel étoit le fôndenienï

pre de la jurisdiâion du Comte Paladnlàs^iËInpi

& en quoi cette jurisdidion confiftoit eflêntiel/ei

îl eft âifé d'inférer de là jusqu'où notre ilu^uf -^

fon quand il dit que la Jurisoiâion du^Paiaim, £t

qu'elle comprend réellement l'Emperc^ Ojçme, \

point ce qu on appelle dans le Droit Romain une

risdiSHon pntfogée. fdm il eu é\aimlré.i<Atf m\

fefte que l'Auteur, en vosulai;it juger ce Domtj d'ap

lés notions du Droit llomàin, & en mefai*. ce Di

avec l'ancienne ConfHtutibn Germaniauej )k6li/Iè ti

loin fa thefe négative. Il en'ef^,de Ine^ç grappe

à l'autre objet, lavoir que le Comte ?alariii n*àgitpoi

en qualité d'^bitre éhi , ^u de ConnlifflàA^'floaini

Sans contredit, ni l'un, ni l'autre de ces Jfjtjres^ne l\

conviennent, dans le. fens où le Droft Romain pren

ces termes. En particulier il ne repféfcft**<bôÎBrui

arbitre de l'ordre de çe^ que deux patres élifenrjd'u/

commun confentement, comme fiPEmçei^urd'ivicô'

té, & les Etats de PEmpire "de Tauttis, étoient véWnwire J

nien^ convenus de le reconnoitre en cette j^u^ioe, &

que par là l'Empereur fe (bit inipofë Pobl^tlon in-

airpenfable de le foumèttre à tes déeiTions. Mais

l'exemple précédemn^^nt allégué par TAutoir lui-Rié-

me dèia procédure faite contre rEnipcreur Albert I.

donn^ à oonnoitre que l'Electeur Palatin ne fe porta

pas dflns cette affaire. <;ou^me agidam (|u,-noni de tels

ou tels Etats parricufîets de l'Empire qui.intentoieat

des âccufations -à ce Prîncp, inais qu'il propoû la cho-

fe en qualité, de^ ConuTunTaire nommé par.t6ute j'Af-

• Icni-

On nerent pooitantp^s nieratKolutii/eRC

que le privilège de TEleûeur Pabtin û «it

pu tirer fa première arkine de ce que i on

a étendu & prorogé fa fonâionde Juge, ea

y comprenant. l'Empereur lui-mêmei

Chriflian GonUeb de Frudbergy dans un

Ouvrage intitulé NouvMU modèk Cakiniflé

dt P Empire Romain^ nous conduit à cette

conjeâure. "Il peut être arrivé, dit cet

„ Auteur, qgc les Empereurs d'Allemagne

„fe font offerts, lorsque quelcim crôyoit

„avoirfiijetdeponer des plaintes contr'eux,

„de ne pa^ délâprouver que le plaignant

,, s adrei^ au Comte du Palais, ou au Pré-

„fident"de la Cour de Juftice, dacquiefcer

5,à c€ quil trouveroit jufte & droit, & dô

„l*accbmpltir. Afeis il faut faire attention

,,que» dans les tems fuivans, depuis que

„les ÇhjÉt»geà^de TEmpire, & entr autres

., ccl/è àe .Comte Palatin, on Juge de la Cour

,, Impériale, eturent été données en fief par

,,les ]Emjpereui:s à ceux qui les pofTédoient,

j,potif éax & pour leiu^ defcendans, &

„rçndue$. auifî héréditaires ; ceux qui dans

j, la faite furent EleQieurs Palatins , préten-

„ dirent Changer en droit Tancienne coûtUr

„me de recevoir les plaintes que les fujets

„por-

IcmbKe (iè f Cmpitt, entant me cette AfTemblée ell
le vnd & fiiprèroe Juge de Tmpereur. Sans le fe^
cours de ces dilHn^ons, on ife viendra januis i bout
I de Y€pftnâre un vérit«ble {our fitr cette matière*

284 ^^ vrau IntèrUs

„parttMcmcQatre.r£|i^peieiir; & eiireffet,
^qoand ils ont été en perfbnne ^ la Cour
3»Inq>ériale^ ils ont obtenu ce Droit, &
^f ont exercé par on eflfêt de la cbndelcen-
^dance des En^eteors/'

Qaand nous conviendiions de tout ce
qu'on vient de lire, cette coûmme, depiûs
qu elle, a été ccmfîrmée par laBuUe d'Or, ne
peut plos être appellée une JnrisdiSBon
proroge. : r:

Beaucoiq) moins tronveroit-Qu, \d les
principes & les régies d'un arbitn^i ou
d'un compromis. Tout arbitragç,^ j& joute
prorogation de jurisdiâion, (èj^j^t^âu çoa-
&ntement commun des paraLej^^cfl^fs,
& iêolement pour certaines aâaiçcs jpanï-
culieres; quand ces afikires font (unes, 1 ar-
bitrage ceffe, & la jurisdiâion prorogée eft
abolie. Or l'Elefteur Palatin, envermde
l'ancien ufige confirmé par ia Bulle d'Or,
a une }uris££tian $>Qâée ^ntre l'Empe-
reur, qu'il, peut ex^cer toi^ les fois que
celui-ci eft attaqo^f^ l'Empereur, foit
qu'il le veuïfle 0u35ë:L|Ei veuïJifi pas, eft te-
nu ou obligé de répondre devant luL Ce-
la donne fans contredit une prérogative
bien diftinguée à la Maifon Palatine.

Nous concluons finalement de tout ce
qui vient d'être dit; que coqime non {eule-
ment l'Empereiu: prête ferment fur lesLoix

de

deTAUemc^nY:P)LCh^^. 285

de rËmpirCj & qull eft oMîgé, pôr droit
de cbntraéi, dpbferver les Récès de l'Em-
pire, mais encore qu'il rie peut fe diipen*
fer de rendra compte dans lescasdefAaur:
vailè adminiftration, en forte qu on peut
le ramener à fon devôît, âr même le dé-
pofer; enfin qu'il eftaffujetti au Tribunal
auquel le Comte Palatin préfîde: nous cm«>
duons, dis 'je, qu'il dépend des Loix, «aiy
à r^rd de la force coaÛive que de la foi*-
ce ^reôîvpi que cène dépendance neft
pas fïjtipleinent une fuite de T honnêteté,
mais ^u elle eft néceflaire ; & qu ainfi il n y
a au^mfens dans lequel on puifTedire qu'il
cft véHtâblement affranchi de l'obferyation

< ' )\in\ If!'

>jp(»iOT;

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Of/ï-

2S6 Les vrais Iméréts

Chapitre VL
Sur le pouvoir légîs29c£f«

Se â ion h

Nous avons confîdéré jusqu'ici lu i
mierc propriété eflènticUciJe laJ
;«A^ ^« A^ u c - : ^ 1

At donner
dcsLoixap-

partienien -^ ^ jefté, OU de k Souvemofité. ]

Aj^fii, fous préfentcment àla féconde,. . EUe a

fifte dans le droit de donner des Loix^ ïi

fervation desquelles tous les fiije^^ foy^

aftreints , & d'abroger ces Lobr.

Ce n eft pas feulement une choie équîti
ble, ceft une chofe néceffairc, queles Loi
dépendent du Prince, & Ibyent, pour aînj
dire, dans fa main, comme le gouvernai
efi dans celle du Paoti. Ces Loèc fitolenl
même inutiles fi Yon ne pouvoîtÉx-'bfeibîn
les changer à fon gréy&Jes tourner icdm-
me on feit un Vaifleau de quel côté du Ciel
on le juge à propos, pour éinplpjèr ici
une expreflîon fort heureule de SfxmQt^
cilius. S*il faloit commencer par cîjiful-
ter tous ceux qui font dans le Vaifleau, a-
vant le réfultat de Cette délibération, le
Vaifleau & le Pilote leroient engloutis dans
lc$ abîmes dç la imer.

De

De 1^ vif nt qu e^ France, à la fin de ton-»
tes les Loix, ou Edits, on ajoute cette for-
mule : Car ut ejl mire ptaijir. ^ )

Chacun peut reconnoître par là, .que
les Loix,' quoique juftes, procèdent de la
feule volonté du Roi, & en tirent toute leur
force.

Lej? anciens Empereurs Romains s'appro- Les mdew
priQÎfot ce droit comme faifant pâi'tie à^^^^J^
leur loiiYeraineté réelle. En établiffant le^oww^^
Chef i qui pojrtoit le nom de Prince, on lui
avoitaccbridéun droit, en vertu duquel tout
ce^uUiOaadonnoit, étoit parla même va-
labk.&ibbKgatôire. La volonté de l'Em-
pereur & fon bon-plaifir avpient la force
de Lm^^ l^^puis ce tems là il ne fut plus
pcçiBi^"!; d'autres de faire des Loix qu'à
cei^.qï4^^i^oiefxt revêtus d^ la dignité Im-

Ij^es, . Jïirjgcpjifultes, & divers Ecrivains

dW autre^eprçji ont été jusqu'à dire que

les' ^mpeçEjufs^ ne pouvoient pas même,

. a\ yi .' - . quand

i) Quelmie ext;|:]^ordinjûre & nsdoutable qnc paroiflè
c^è fclrimué,)dtèiie Ûgnifiej)bureanc ^ères plus que
c«Ue ^itfrMikèe dans ks Chtncelknes de plufieurs
Cour^ d'Allemagne, en ces termes: Hierim sefikickn
9Hfite'Ii!R^ntmg,' Atufi cette deihiere, fiiivant fa iigpi*
fic4noa|m>tàB & ori^aire, dinve de la confticuQon.
moparcpjqufi^ qui écoïc établie dans les territoires ôtl
dfe'eft tmtéé. , L'expreflion dont la Chancellerie Im*
p^ttifldriiuft ^ne-tnfinîtê de fois ; Par la plénkudg
de la fm fonce ImphriaU^ a un iba bien plus ronflant;
I cependant la réalité ne lépond «n jieo à ce qu'elle

288 Les VTMS tffl9f9t '

quand ils raoroleot toqIui transférer à d'At-

très ce droit législatif, non plus que les

autres prérogatives qui leur étoient réfcr*

vées.

B apptBh Mais tout cek ne convient plus en auca«

^^ ne manière à l'Empereur. D y auroit de

i^ aux labfurdité & de la contracU£tion à le lui at-

^^^^* tribuer. L'Empereur ne fauroit^ fins le

r Empire, cbnfentement des Etats, donner la momdre

Loi univerfelle, à robfervation de laquelle

toutTEmpire foit obligé; il neftpasplusau-

torifé à faire des changemens aux Loîx de

cet ordre, ou à les abroger. L'autorité de

ceux qui, par leur confentement réuni, ont

donné Texifience & la force à ces Lmx, eft

requife dans tons les cas qui leur iânt réla*

tifs,

Ceft pourquoi Ton dit, non les Recès
de l'Empereur, nuds les Recès de HSropl*
xty Reichs Abfchiede. Oubien, ^^nirni^
Reichs Befchlufs^ pour marquer quils é-
manent également de l'Empire. Le Recès
delà Députation de JVormiàt 1^54. i
1 3. eft exprimé au nom de l'Empereur Fer-
dinand L en ces termes: Notr$ R§cès &
de iùus Us Etats. De même, dansleRe*
ces de RaHsbonm de i f ^7. drefTé au nomi
de l'Empereur Maximilien IL il eft dit:

Nos ConjlitutUms & Ordommun^ & du
Saini Empin^

Quoi'

J

de PMÎetnkgm^9.L Ch.i^. t«9

' Quoique fef'dér«icr^Emj>efeiir tt^iSi*
NANï>'-lI; fefoit^Stfetié dfe fait de cet-
te ConfHttttidn elfeûtiélle des chofcs^,' ii n'a
pourtant pas ofé nier en termes pofîti& ce
droit appattenatit & TE^pke entier.^

Le %^ Apôt 1 67,9^ il répondit en ces ter-^
mes aiu ^Envoyés du Cercle de Franconie.
5, Sa^ajefté Impéri^e fe fouvient.que.df ns,
3,leS;Ca^^oiÎL Ion veut établir de nouv;eIles
^^Lpi^jî^jCpnftitutiops, les Coutumes de
„i;Ç}t|pJ5fi^o^ réglé que cela devoit fç faire,
?> <3w?ïtes piettes géfli|rales, "
• L'JUflâttur de Saxe ayant écrit au même
Eqjpedvty en ÀUÊ^du %% Avril d&lamê*
me jMMBËe|iliiài'proinmpar{)luiîeurs raifons^
que les afJFaires de Religion, depuis le cam«
xj^fli^^fRttdes premiers démêlés , na«
voîant^^ ,^.iire traitées que dans les'
Ï^^^^PW^l^iiei dei'^pire, & qu^ainfî
<i-4l<liji'là»iff»^'on, dftY/wt porter le dijfFérCnt
caof&l^ rE4it de ^çK^Pidon , qui caufeic
al^^iV}dl^vl<rP¥^s. ! Les Canfeillers Au-
liqmft-fl^Wdir^P? îp^ «Qrdre de TEn^pp-
rea];,]f qufi^v^ M^)^4ine,pouvoit faire .de
3>n0iwfll^s Lçu faop le ,confentem««^ .4e
ntouA l^si'S^^tis de ri^pire; mais qnb'iliie
„s'i|gi(rotiipg%dansle ça^.préfent detaLé-
» gislatîçîjj^^^l^l^ %» plutôt du reffort
,,deladmuiiiyb:ationaelaJufti<;e,^^ «^

T Quand

290 Les vrais Intérêts

<^aflnd donc une réfolntion doir ^a
rir la force &reffet dune Loi fbndame
k de l'Empire, voici les principales c
iès qui font requifes pour cet efFec

1. La Délibération ne doit pas iè ]
(èrà la Cour Impériale; mais elle doit
voir lieu dans le Conleil même de YEm
re, c'eft àdire, en pleine Diette; & te
ce qm s'y paflè doit être enrégiftré da
les Aâes aux Protocolles de la Diette.

2. Le Décret doit être expédié, non à
Chancellerie Impériale, ou Royale, ma
à celle de TEleîleur deMayence, comn
Ârchi-Chancelier du Saint Empire Romaii

. 3. L'expédidon fe £ût, non au ièulnon
de l'Empereur, mais au nom de l^mpc
reur & des Etats conjointement.

- 4; Cette expédidon eft mile au net dan*
la Chancellerie de Mayence ; après quoi
elle eft (ignée par les Membres de TEm^
pire préfens à la Diette, & par les Députés
des abfèns.

f . On y appofe le fceau, non feulement
de l'Empereur, mais encore de certains
Eltats qui repréfentent tous les autres.

Puisque les Loix générales de lïmpîre
ne peuvent donc être établies que dans les
Diettes, ni abrogées que par les Diettes;
lexplication que nous avons donnée ci-def-
fus du droit des Diettes, montre dune ma-
nie-

de T Allemagne. PJ. Ck. 6. 291

niere évidente, à.qni l'on.peut âttribner
avec -fondement l'autorité de donnçr des
Loix*)

T » Sec-

2) Quand on n*auroit pas l'aveu paitîculier de l'Empe-
reur FeiidinandU. Prince d'ailleurs qui poiuTa
fes prétendons & Tes ufurpations au plus haut degré;
Tarticle de la néceflîté du conièntement de tous les
Etats de 1* Empire aflèmblés en Diette pour donner
force à une Loi um'verfdle de l'Empire, ne fouflfioit
aucune difficulté du tems de ÇhcnmitZy ayant pour ba-
fe la Confb'tiicion même de TEmuire, & le plan origi-
naire du Syftème aduel, aufli oien que les déclara"
tiotis de toutes les Loix de l'Empire qui avoient pré-
cédé, & les Coutumes établies dans k même Empire.
On^ne s'eft pfis borné à dreflèr en pleine Diette, avec
ua con^titement véciproqué & imanime». les deux
Conftitutiohs de l'Empereur F re'de ri c H. fur les
ârolti dés Princes Ecclêfialtiqiies, & fur ceux des Prin-
ces iieculiers, lâfuUe d'Or, les Articles du Traité de
la' Faix ddPaïs, les Ordonnances delà Chambre de
Juitice Impériale , celles du Regimentmn de l'Empire,
les Airticles de là Paix- de Keligipii, ceux de l'exécution
réeuladve, & pluiieurs autres décifiohs & concluions

. féutivés ides âflàires politiques, militaires, & reli-
^tukst eh procédant à T-égard de tous. ces Aâes,
comme oh le fait à l^égard desRecès de l'Empire;
hiflts on a étendu cette fatjon de procéder jusqu'aux
Ordonnances de Police, & A d'autres Réglemens, qui
h'étoient pas (buvent d'une grande importance. Au*
fourdhui la chofe eft encore plus hors de contedation.
L'Inifaruhient de la Paix d^Ofitaifruck dit expreflemenc
Art. Vin. J. a. OaHàeamt fhte cmtradiSHone jttrejuffro'
gu m ommlmfdelBnaticmbusfiipernegouisImpcrHipra-
fertktt itbi leges ferenda. L'exercice de la puiifance le*
gisladve eft donc compté parmi les principales & les

' plus imponàntes affaires de l'Empire, qui, abfolumenc
& (ànsu moindre contradiction, ne peuvent ôci:e' trai-
tées 6c conclues que par les délibéradons & les déci-
fions régulières des Diettes. .On ne fauroit recourir
ici A aucune équivoque» comme û Us propoûdons fai-
tes dans les Diettes ne fignifioienc aune chofe, iinoh

que

29» Lùsûrais Intérêts-
S^âion IL

Objtmm Wci Reinkingk fe diftingue par deflîis

({;Keim- J[ jgg autres, en fai&nt tous fes efforts

pour montrer que k confentement des Etats

que l'Empereur demande à tous les Eta» ftHêmbles
leur avis. Les propres termes de rinitrument de Paix
que nous rapporcerens tout à Theure, ne làuroient re-
cevoir une interprétation auffi forcée , puisqu*il8 exi-
gent qu'aucune de toutes les affaire^ dont les efpeces
ont été indiquées, & parmi lesquelles la Leg;isiation
tient le premier rang, ne puilTe jamais être traitée Se
réglée que dans les Diettes, par des fuf&ages libres,
6c du commun conièmcment de tous les Etats del*£m-

• pire. Voici le paiTage. Ni/ti/ hortem, ont qtàcqiunm

. fimile, jjofiharc Hnqaam fiat^ ont admitutuTy fUfi ât co-
ntitiaU liberoque onmiian Imperii StiOuum fuffirapo. Le
j, 1. qui foit immédiatement dans le même Article de
la Paix d*Ofiiabruck, indique en particulier laRéfor-
tnatioh de la Police & de la Juitice comme une des
chofes pour lesquelles on doit principalement tenir
des Diettes générales , afin de délibérer & de décider
fur ces affaires & fur d'autres femblables, en (ê con-
formant aux fuftrages unanimes & à la volonté des
Etats de r Empire. Dans les Capitulations des Sec-
tions Impériales, furtout dans la plus récente» cette

. ordonnance de la Paix de Weilphalie eft non ièule-
ment réitérée, Art. W. §. i. & confinnêe en ces ter-
mes ; ''Dans toutes les délibérations fur les affaires de
^l'Empire, en particulier fur celles qui font nommé-
„ment exprimées dans llnllrument de Paix, & autres
9, femblables , nous devons & voulons laiiïèr^oiûr les
„Eleileurs, Princes, & Etats de TEmpire de leur droit
„de fuffrage, & nous n'entreprendrons ni ne régie*
,,rons riei? dans les affaires (usdites (ans le libre con-

, „fentement de la Diette ;'* Mais même cette iknâion
pragmatique fondamentale donne à TArticle que nous
traitons ici une détermination plus exade, & une ex-
plication plus étendue, qui fervent à lever pleinement
toutes les difficultés ; en forte que ceux (^ui voudroient
en fonner encore, montreroient une opiniâtreté tout à
iiix ridicule. Les changemens Ôc améliorations à ùxtq

avui

deîAUemagnè. ¥.I.Ch.6. 293

4c l^Empirc n'eft pas ici une chofe aflez im-
portante & atFez elTentieUe paur détruire
Ott abforber la Majefté & l'autorité iiiprè-

'•; • . y; •;:T .3 , •. , ■ ^. • me
■ux Loîx deTEnmire déjà exiftentts, rétablifiêment
de nouvelle^: Ordoofiflinces, F interprétation m^e
qu'on nomme atidientique des Conftitutions de l'Em-
pirev conûdérée comme tine dpece de'Leg;fsktion»
une fuite & une dépendance de l'autorité reauife pour
faire des loix, toutes ces choies font ici remiies aucon-
fêntement des Eleveurs, des Princes, & ^ Etats»
Sa Majefté Impériale pronvet de ne jamais réder ces
flfFaires (êul, & fims- le confenceroenC' préalable des
Eleâeurs, Princes, & Etats, alTembléiS en Diette, mais
d'agir fùivant Tavis de tous les Etats, & de la manière
dont ils en conviendront en pleine Diette. Qj^e û
l'Empereur vouloit empiéter à c^uel<^ue égard dans les
c«s îusdits, tout ce qu*d pourroit faire e(t déclaré une
fois pour toutes deftitue de validité & de force obli-
gatoire, par l'Art. II. \. 4. 5. de la dernière Capitula-
tion. Quand donc mvers Ecrivains qui prétendent
toe fort habiles en politique & dans la fcience du
Droit oublie, attribuent â l'Empereur le pouvoir d'é-
tablir des Loix dans l'Empire, comme l'a fait entr'au-
tres Schmaufi; pottr les confondre. Se les convaincre
de fubftituer à la vérité des opinions monllrueu&s»
qui ne font qu'un mélange de chimères & de chica-
nes, il ne faut que recourir aux termes formds de
llnftrument de Paix ëc des Capitulations.

La validité des privilèges conférés par S. M. Iinp.
iieule eft ordinairement alléguée comme une preuve,
que l'Empereur poflêde efTedivement le droit Législa-
tif dans l'Empire ; Se l'on prétend en conclurre que les
cas rapportés ci-defius ne font que de ômples limta-
tions de ce Droit. Mais c'eit heurter les premières
fXMÎons du bon iêns, que de changer en ffgle l'ex-
ception qui fe rapporte aux privilèges , & de vouloir ,
en même tems changer la ré^e qui ôte à l'Empereur
le cbroit de faire des loix univerlèiles dans l'Empire, en
exception, ou en ftmple limitation du droit aaccor-
der des Privilèges. Ajoutez â cela qu'andiennemenc
le plus grand nombre &les prindpanx d'entre les Pri-
vilèges Impêriaw&» a*accoraoient Se s'expedioient m

'Cnrm

294 Lesûrah Intérêts > •

j

me deTEmpcreuT; Voici lesprincipalesivi-
fons^ (m pkttôt les prêtantes» dont U k&n.

Pire*

Curid Rm tfel hmperMir, m fiUmù Cwria^ M Gm-
oeifts, c°ell àiltte, dmslci Diotes puUiques :^'oa
tenoit aloispins fonvent, & cela tivec l'inceivenaon,
le confei], & le confentemenc des Princes & des Etats
de fEmpire, Les Letnes de liberté qae S. M. loip.
. « encore aajouidhui le droit d*ac6order, (ont de ûin-
ples g;nices, ou concevions, d\ine nature qui n'a rien
de comnmh avec râdminiltradon de/l-Empire & des
affaires politiques en Allemagne, non ^us qu'avec
les droits territoriaux des Etats de TEmpire. En gé-
néral la Capitulation', Art, X. J. ^. -porte que Sa Ma-
jcfté Impériale doit  veut s*abflenirde conférer des
privilèges, 6u immunités, qui ayeht quelque^ chofe
d'exomitant. Cela eft appbqué Art. XV. J. a. & 5-
aux exemptions , libertés, & privilèges , qui dégage-
roient lesfujets de ce qu'ils doivent à leurs Souverains,
aux Magiftrats fuprème^ de leur païs, ou qui les dé-
chargeroient des impôts ëf, redevailccs publiques, &
en général à tout ce qui îeroit conne le <koic <f un

• tiers. L'Article XVIII. f. 5. répète encore, que tous
ks privilèges qui irqient au préjudice d'un tiers, feront
cenfesniik, &par làméme cades.' La Capituladon |
excepte aufli plulietirs^ (ortes d'exemptions , concef-

- fions, i& privilèges, qu'elle'détaiUe nommément. La
plflpart ie rapportent â des cas auxquds tout l'Em-
pire eft intéreflè. *'*Sa Majefté Impériale ne fçauroit

• ^«n aucune manière accorder des exemptions d'im-
^pôts, taxes, & fecours, à aucun Etat qui ait voix &
„ (lance i. la Diette de l' Empilée, ni à perfonne tant
»,dans r Empire que hors de T Empire, de (brce que
„qui ce foit puifle (è prévaloir de femblables ex-
„emption5 fous* un prétexte quelconque-, ou ftvori-
„fer celles qUe d'autres voudroient s'arroger.** Art.V.
j. 7. de la dernière Ca]^itulation. "Sadite Majefté
•5,n*çft point auflfi en droit d'accorder des exemptions

= „0u diminutions des taxes â! droits de matricule, fiins
„Ia connoiflknce de le conferitement de tous les Etats
,,de TEmpire." md. J. 9. L'Empereur' ne doit

/^exempter non plus auam Etat de la Jurisdi^on de
„ l'Empire; & de pareilles exemptions ne peuvent

i,avoir

^P Allemagne, P,LCh.6. 295

Premièrement, U eft fait mention dans
les Loix de TEmpire de la plénitude de* la
puiflàflce Impériale-, & de celle du Con-

' T 4 feU

' n avoir Heu, que qiiand elks ont été propofêes ft la
^Oiette, ou qu'elles fe trouvent /ondées fur des privi*
pièges, & dés titres légitimes antérieurs, en vertu des-
^ quels ceux qui fe les attribuent, en jouiflènt encore."
Art. XVIII. ^. I. Sa Majefté ne doit pas non plus
^donner des privilèges <2e no» appèllando, eùéHwtisfori,
„& d'autres lemblables, qui vont à détruire ou à limi-
„ ter lesprivîlèees plus anciens iur lesquels fe fonde la
„Jurisdî<^on de TEinpire, ou des Etats; ni être facile
yyi oâroyerla concemon des privilèges delà première
9,tnltance i ceux qui n'en ont pas jouï jusques-là, ne
y, faifant rien dans de femblabtes cas que par le prin-
» cipc d'une affedHon paternelle pour l'Empire." Ibid,
^.6. En partant de ces orincipes, il eft aifé de rap*
porter à une mefure exacte tous les privilèges Impé*
riflux par rapport aux affaires publiques de l'Empire,
ou à celles qui y ont quelque rapport. Outre cela,
& pour prévenir encore divers autres abus, on a auili
excepté tormellement dans les Capitulations certains
Privilèges de l'Empereur, qui ne uuroient paflèr.ab-
iblument, (ans que les droits territoriaux des Etats de
l*£mpire en fouffrent. H eft dit, par exemple. Ar-
ticle VIIL f, 4. 5. de la dernière Capitulation, "que
„$.M. I. ne doit ni ne veut en aucune manière ac-
3, corder à qui (}iie ce (bit des Privilèges de Monopole, '
^foit qu'il s'agifTe deConunerce, deManufaâures, ou
„ d'Arts, ni en général dans toutes les chofes qui tien-
„ nent à la Police, ou de quelque autre manière qu'on
„puifl€ les nommer; mais au contraire, au cas que
„ae pareilles chofes viennent à exifter. Elle promet
„de les fiipprimer & de les abolir, comme contraires
„aux Cofuhtutionsde l'Empire; pareillement qu*£lle
„ne maintiendra aucun des privilèges accordés par fes
«tPrédéceftèurs (dans la dignité Impériale) quifoit en
„audqne forte préludiciaoLe auxEleâeurs, Princes
„& Etats, dans leurs territoires par rapport aux affai-
,,res de Police, ou à quelque autre de leurs droits, ni
„ne renouvellera les privilèjçes fusdits." I^ J. 33. de
i* Art. Vin. de la même Capitulation ordonne qu'à Va-

venir

/-

9,^6 Les vrais Intérêts . .;.

feil de$ Etats dç TEmpire, reunies enfemblc,
^placées comme à côté lune de l'autre dans
une même affeirç, & râativemçm aiumê-

mes

venir on h'accordcra aucun privilégie fur les droits
d'étape, à moins que ce ne foit avec le confentement
unanime des Collèges de l'Empire, & de l'aveu de
tous les Eledeurs. De la mime manière S. M. I. cft
encore obligée par le 24, §, du même Article d'abro-
ger & d'anéantir, comme une chofe intoléi-able, les pri-
vilèges accordes ci-devant au préjudice du droit de péa-
§e des Eledeurs, Princes, & Etats. Sadite Majefté ne
oit pas différer d'empicher que l'exercice de ces privi-
lèges çefTe aufîitôt & pour toujours. Les élévations à des
rangs fupérieurs font encore fans contredit une des
efpeces les plus confidérables de conceHions gi-acieu-
fes, dont le droit ait été laide à l'Empereur par les Ca-
pitulations. Mais ici on trouve auflî de part &^ d'au-
tre, c'elt à dire, tant à l'égard des relations avec l'Em-
pire entier, que quant aux droits de fouverainqté des
Etats de l'Empire , des déterminations que la Capitu-
lation exprime d'une manière convenable à ce qu exi-
ge néceflairenient la Conftitution efTentielle du Syftè-
\iïQ de r^mpirç. Non feulement S. M. I. promet en
général dans l'Art. XXIL 6. i.. "de n'accorder aucune
„ élévation de rang à perlonne dans l'Empire, qni ne
»rait bien mérité, qui ne foit poflefTionné dans l*Em.
i,pire, & qui rt*ait les moyens neceflàires pour foute-
„nir cet accroiflement de rang, canune auffi $, 6. de
„ne point conférer de nouvelles qualités, des tincs
„plus relevés, ou des Lettres ainioriales, au préjudice
„de quelcjue ancienne Maifon^'^ mollis ^ ou égard aux
deux conlidérations précédentes, il réluLte encore de
h deux conditions que l'Empire prefcric dans Texer-
cice de ce privilège Impérial. "L'Empereur ne doit
«prendre aucun de ces Princes, Comtes, ou Seigneurs
„de nouvelle création, pour le faire iMUrer avec voix
„& féance dans fe Confeil des Princes, ou dans les
«Colîcges'des Comtes, en lui donnant les Décrets
„& autres A6les néceflàircs pour cela, â moins qu'il
„no s'a^ifle d'un fuiet, qui ait .auparavant rempli ce
„qiii cft requis par le premier Article de la Capinila-
,,uvu,^ Aie. XXII. j. 2, Ce dont il eit feit mention

de V Allemagne. V.l.Ch.6. 297

mes circonftances ; & cette mention llip-r

po(è que les deux puifTances en queftion

peuvent fort bien compatir enfemble. Ceft

T y ainfî,

ici en demi<r lieu confifte en trois points. Le pre-
imer eft une qualification fuffifànte , au moyen d une
Principauté, Comté, ou Seigneurie immédiate : le fe-
cond, c'eft (f être aggrégé à un certain Cercle , & de
le trouver en état dy foutenir fon rang; le troifième,
c'eft le confèntement régulier du Couege Eleéïoraî,
auili bien que celui du Collège, ou du Banc, auquel
le nouveau Membre doit être admis. " L*éIevation dû
5, rang d'une perfonhe qui eft poffeflionée & a des
„bien$ dans le païs d'un feleâeur, d'un Prince, ou de
w quelque autre Etat dé rjEmpire , ne doit porter non
„ plus aucun préjudice au aroit ten'itorial; 8c Celui
„qui pjU'vienr à. cette élévation, auffi bien que tous
„ceux qui lui appartiennent, avec tout ce qu'ils pofle-
„dent dans un fcmblable Etat, demeurent fur le pied
„oil ilsétoicnt, & «flujettis comme auparavant à la Ju-
„risdiaion feigneuriale/* Art. XXII. J. J.

Tel eft Vejcpofé de ce qui concerne les privilèges
linpinaux. On peut y appercevoir diitinC^ement que
le droit de conférer diverfes grâces & fianchifes a été
donné à l'Empereur par TEmpire enrier pour l'exer-
cer en fon nom, pwce qu'on a regardé ce droit com-
me uns cho|ê de peu de conféquence en comparaifon
de l'importante TOininiftration de l'Empire, comme un
pouvoir qui ne pouvoic cntratherducone fuit» nuifible
au Syifôme de T Empire. U a été confié à ion Chef,
parce qu'il auroit été trop long de faire toujours rap-
port de pareille^ dfTtires à l'Empire «icier, de les fou*
mettre- aux délibérations de k Diette , & de drefler
des Décrets en forme sAi nom de l'Empire. U paroit
cependant que \ l^npereùr «c poffede pas çcrfonnel-
lemem ce droit d'accojrder de pures conceflions gia-
tuites, mais que, dans les cas qui fe préfentent, U ne
l'exerce ou'^u nopi & de la part de l'Empire entier.
C'en ce aont on découvre une marque d^n^ la Chan-
cellerie de lIBmpire, lorsqu'on y expédie des Lettres
de Nobleflè & d'Armoiries ; l\i&ge eft qu'au deiFus
I des aniics nouvellement accordées, on pemt non feu-
lemcnc celles de l'Êuf^ereur, mtus encore celles de

tous

298 Les vrais Intérêts

ainfi, par exemple, qa'il eft dit dans leRe-
ces àiAugsbaurg de 1^30. "En verra
^dc la plénimde de notre puîflance Impé-
5,riale, & avec le cbnfeil &le confentement
3, de nos obéiilàns Eleâeiirs, Princes, &
,,£tats de l'Empire.

En fécond lieu, les Etats de l*Empire,
en donnant leurs voix dans les Diettes, les
accompagnent des témoignages de la plus
profonde ibumiflion, & d'une entière
obéiflànce à l'égard de l'Empereur. Les
Recès de l'Empire eux-mêmes , & eatr*au-
tres ceux des Années I5'2I. 15^24. If6f.
& If ^7. contiennent ces expreffions, ou
formalités. "Les Eiefteurs, Princes, &
„ Etats, ont confenti pour nous témoigner
;,letu: complaifànce & leur obéijffance; ils
,j font convenus , & ont réfolu avec Vobéif-
yifanct ta pbisjèumije pour Nous ; ils nous
^jOnt prié avec Vobéijfance ta plus Joumife^
„ & nous ont requis avec les dernières ins-
„ tances; ils ont accordé avec l^obé^anci
^^ta plus foumifi pour Nous.

En troifième lieu, quand on fait quel-
ques Loix de l'Empire, c'eft T Empereur

qui

• tous les Elcftctirs, comme pour montrer que ceux qui
ont obtenu une élévation de rang , ou des armoiiies,

' n'en font pas redevables à un pouvoir que l'Empereur
poflcde originairement en propre , mais qu'il ne faut
conddérer le droit dont ce Prince fe fert, que comme
étant exercé au- nom de tout TEmpire, dont les Elcc-
teucs forment le principal Collège.

de T Allemagne, p. LCh.(^. 299

qiiî y a la principale part : ainfi il n'y a
rien de plus jufte que de loi attribuer Tau-
corité législative*

En effet, c'eftàFEmpereur qn'appanient
le.droit d'indiquer les Diettes, & de con^
voquer les Etats de TEnipire. Il confirme
les avis des Etats , & donne par là aiu Dé-
crets de l'Empire leur perfeâion. Enfin,
c*eft en fon nom que fe fait la publication
des Loix de TEmpire. Or c efl cet aûe de
notification, par lequel l'obfervation des
Loix eft prefcrite dans l'Empire, qui leur
donne la véritable force & Vautorité dont
elles ontbeibin.

Tel eft le précis des raifons que Rein- R^onfe à
K iNGrK allègue en faveur du pouvoir legis- ^^/^^"
latif de l'Empereur; raiibns qui répugnent
à la vraye nature de la chofe. Mais, en
les 9éiinif&nt toutes enfemble, elles de-
meureront pourtant encore beaucoup trop
foibks pour tioU^ faire renoncer à notre
doârine, quî« pour fondement inébran-
lable refience mÊme des Dietres.

Une cho(è dont nous ne fàifons aucime Urexprej-
difficulté de convenir, c'eft qu'on trouve ^^''^^
quelquefois dans les Recès de l'Empire bien r Empire
des expreifions qui ne font pas- auffi exac- ^JJ^f*'
tes qu'elles devroient Fâtie. Telles (ont ^exaentu-
funout celles qui rotdent fiir la plénitude ^^-
de la puî0âpce Impériale, fur la majefté^

300 Les vrais Intérêts

k dignité, la fonveraineté, & ramorîté de
l'Empereur. Ces termes appliqués à l'Em-
pereur ont toujours une pompe & une ma-
gnificence qui vont beaucoup plus loin que
ne le permet la réalité; & quand au con**
traire il eft quefHpn des Etats j onemplaye
un langage beaucoup pltis humble & pkts
fournis qu'il ne conviendroit; on pouffe
k profondeur du re^eâ à un degré qui ne
fauroit compatir avecda fouveraineté eflèn"
delle des Etats, & qui déroge à leur dignité.

Ces formules & ces expreffions doivent
leur origine à <:es Legiftes parafites, à ces
Corrupteurs du droit, qu cjfn a chargés de
dreffer les Rëcès de 1* Empire. Ou bien
il faut s'en prendre au défaut commun du
Siècle, & à la bizarre tom*nure du ftyle Ger-
manique , qui pouffe ï enflure des titres &
le ridicule du cérémonial jusqu'aux excès
les plus révoltant.

Si l'on vouloit s'en tenir rîgoureufement
à la force 4e' ces teriaes, on ne pourroit
nier que tout ce qui émane de l'Empereur,
. doit être régai*dé comme autant d'ordres,
de préceptes, & de commendemens, tandis
que la prière & lobéiffance (ont récipro-
quement Tunique parti^g^ des Etats de
l'Empire* Maisj fil'ioft pérfétre jusquau
fond même du fujct en queflion, on dé-
couvrira que l'Empereiurnc peut abiblu*

ment

de T Allemagne. PJ.Ch.f. 301

ment quoi que ce foit fans le confentement
des Etats; au lieu que les Etats afTemblés
en Diette ont un pouvoir, finon fupérieur,
au moins, comme tout le monde en con-
vient, égal à celui de l'Empereur.

Nous ibmmes ici dans le cas de dire avec ïïfiMtfai^
le vieux Jurisconfulte Bartole : En Droit "il^^^t
on ne fait par attention aux mots. chf même \

Quiconque f^oudra chercher la vérité, ^**îî*^*'
& approfondir la chofe même, ne s'arrê-
tera jamais à de fenibkbles termes, qui ne
font que de pures formalités, employées
dans les difcours de vive voix, ou par écrit.
U faut écarter tous les préjugés auxquels
ces termes pourr oient donner lieu, pour
ne fixer fon attention que fiir Teflence mê-
me & les circonftances principales de la
chofe.

Quand on travaille tant à manier & à
brif er le noyau, on gâte, ou l'on perd entiè-
rement l'amande qu'il contient.

Nous fommes perfiiadés que la plénitu- i^^ p^^
de de la puiiTance d'un Souverain eft com- '^^jj^^^y
patible avec les confeils qu'il demande aux u confia.
Etats de fon Empire, & avec la Référence 5^^;;^
quil témoigne à ces conièils. Mais les^^.
Etats de l'Empire d'ÂUemagne n'ont -ils
donc d'autre fonâion que celle de donner
des confeils? La force de leurs avis, & la
parc qu'ils prennent à l'adminiftration de
I VEm-

302 Les vrais Intététs'

rEmpire, ne s'étendent- elles pas bien plus
loin? , .

U feroit aufiî peu naturel de tirer une
pareille idée des termes en queûioit^ que
de vouloir ibutenir quautrefois la majedc
des anciens Empereurs Romains recevoit
quelque atteinte, de ce que toutes les Loix
fe iaifoient, & acqiiéroient leur force, après
avoir été propofées aii Sénat, & founûfès
à fes délibérations. C'étoit un procédé hu-
main de la part des Empereurs, de vouloir
que le Sénat prit connoiirance des cas nou-
veaux, où il fe préfentoit quelque chofe qui
n'étoit pas encore réglé par la forme ordi-
naire de la Jultice, & inféré dans les Loix«
jVfais, comme Baidtif la fort bien remar-
qué, cétoit de la part des Empereiu^ un
aâe d'équité & de bonté, & non un devoir,
une néccflît^. '

Or ce font là aflurément deux choies ton- ,
tes différentes, & diamétralement oppo-
fées ; fuvoir quand un Souverain demande
l'avis du Sénat volontairement j. & de fbn
propre mouvement; & quand un autre j
Souverain fiiit en cela une voye à laquelle il
eft aftreint, & dont il ne fauroit s'écarter. '

Il peut auflî y avoir, une forme de Gou-
vernement, fuivant laquelle le Souverain eft
obligé die droit de demander confèil dans
quelques af&ires, &.de lespropoferà ladé-

li.

dtTJlkmagne» P.*LCH.6. 303^

libération de certaines perfonnes; mais en*
Elite, après ces confeils & ces.délibérâtiona,<
il eft le maitre de s'écarter de leur réfultat.
Un iimple confeil n'oblige à riçn celui à
gui on le donne; il dépend de Im d'exami-
ner, fi ce confeUlui convient, ounpn?

Cela étant, on n'auroit pas la moindre
raifbn d'afEriner que celui qui a donné le-
coniêil de faire une Loi, eft l'Auteur de
cette Loi, & qu'il l'a lui-même établie. La
confirmation & la publication des Loix &
des Edits des Empereurs par l'ancien Sénat'
de Rome, n'étoient point des indices luffi-' ^
fans pour en conclurre que les Sénateurs
poflêdoient la vraye fouvetaineté & les
droits du Grouvernement, en fone que l'au-
torité fuprème réfidit dans le lieu où cette
Compagnie s'affembloit. Il n'y avoit dans
tout cela que des formalités & uneapparen-*
ce de pouvoir, qui étoit rçquilè pour qu'on ^
ne révoquât pas en doute la force des Lois
d'un Empereur, dans la décifion desafiaires
dont le Sénat étoit appelle à juger, ou après
la mort dA Législateur.
: n en efl: tout autrement par rapport aux Les Etm
Etats de l'Empire. Leur fonaion & kur^^'^'-
droit ne fe bornent nullement à donner un droit piM
fHnple 0riSi & à déclarer leur opinion: il ^j^^^i^
faut omre cela dans la fan£Hon des Loix de ^^tmer
leur confemeroent, & leur volonté, & mô- ^"^""^^

me

304 Lei wais kàét^ . .

me leur permiffion & le^ acceptation.
L'Ordonnance du J?^'iom/liiii 4e ifoo.
la Déclaration de la Paix proÊuia de la mê-
me année, XOvàiMMXKtixL R^imBMum
de 1 5^21* le Recès de ff^ormf de k même
année, & la Déclaration de k Paix profa-
ne de I V12» contiennent tootesi daps Tin-
troduâion même de chacmie de ces Pie-
ces, auffi bien que le premier Re«i^s 4'^a^/-
bourg de I ç^9. f. 38* & k Reaàj. i}€ Spire
de I f 72» en termes formels k$. di^^mûna-
ticms les plus imppnantQs & ks i^àv /eq^ar-
• quables, qui expçimeat U (rnifiêf^i^Mn'
€our/^ kconfintmmt^ k^vûl^of^^^jnè-
me iapermijfion & faccçftcu{ç^^^^\m.

Far conféquem.rfimperêaff::^c«;£Naroi£
s'écarter de ce qubâ ièiablé hotf w^.£«as,
beaucoup moins offdonuer^vk emMijifeâldc
ce qui a palTé, & a été converti #n Sacrer.
S'il ne s'agiffi>it que d'un conft!!, f oUîga-
tion de s'y conformer neft pas A^^ou-
reufe; mais ilnen.7^ft pa^. de^rM^^t des
cas où l'oane âuroîciè pai8ê%^ q^nièn-
tement de ceux à qui Ji on deim^k ciyifeil.

Les Etats de T Empire n^ refl^U^tcn
rien à Tancien Sénat de Rome. O9 n^ fau-
roitles comparer ayec le moUicUe iSonde*
ment aux Membres de ce Senu^ fpii n'é-
toient que de fîmpl«s ConfeiBeri^ diSEm*
pereurs, privés de toute pacdiQif>8tion à.

Tau- I

Y^mosiA tawée&mt^ :&.â<iot les jum px»-
voienr âoreagréés oa »)elt£s arbkraicemeot
paKik SomexBÊa xéd, à qui loiit» laucoarité
daii&> Hfitat appartetunt. Le$ camâères
préciifeE&ett oppo& à ceux ^u on vîeoc
d'indiquer, iè maniiêftent jévidcinmeatâaaiç
lesEtttsideaotreEmpire d'Allemagne. Ce
iam.ces >£tats mêmes gui font les &m-
vesaim^réds; ils partidpent^ plein droit
-& dloitiéllement à ramorité &prème &
indépendante dans l'Empire, dont ils exer-
cent l'adminiAradon an commun & con-
îoimiciaMDit avec l'Ea^)areur.

L«8 chofes <tânt atnfi, f Empereur île
^BBB^kM! rita r€fouâre & décider contre ia
•vôkklté 4es Etats de FEmplre. AU ûo^
traire tas Etats <int le ^oit dé ppétidre des
réColortons contraires A la volonté dé i'Bm-
{(«ftiiTi a'iis jugent que les intérêts du Sjê^
tème de l'Empire &le bien piMc les y
QUigmt*

B s^eniutt 4e là d'une nianiérè fonévi-
i^^^ix 9^ 1* pJéDffiide de puiflance attrî-
1>uée. à f EmpercHT par rapport, à l'établif-
'iement des Loue, lui convient {Jutôt dans
le lci|8 aj^pacent des .termes, ou entant qu'U
lui plaît, dé. de l'^^^r^ que de droit çc
dans.tt'iéalft^*

, Di|f fi^^e Ifi^ppobanon, pu k SPPfcntc-^<J<«»*
ihem'd'utr âaâre/ eft une choie requlTé &^Mtm
.".^T U né-

f9^ tm- nitoifSiire pour doitnf^r ^' Loiic JÎCITM» Se
T^^^^ publier; Jk pléiumde de lapuiâmce ne
r^tpica/afçaiuroit fabfiûfr.«Q.ibQ.eii^ &raiitQrit£
^'^^H^ibprèine reçoit par^ià im détrisoient ocmfi-
dérable. Ceux aaconfentçmeot.&.ài ap-
probation desquels un Legislat,enr^eft as-
:n?eintj font au deflîis de lui; & H eft réel-
lement dans leur dépendance. Qgand de
pan & d'autre il y a égalité & indépendance,
les deux parties, adnùniftreat k^Ôl^YerfiC-
metit en commun* Enfin, dans^^jeasoù
il faut Vacquierçemenc de perfi>noe^. (f une
condition inférieure à celle du Fx^c^^j^o de

'^luxquieuport^kOP^» ^^V^^^SSSl^^
,que r^itôrité fttp)^eappai|i^t|j||^i^^
ftil :fl» Sénat, cpmp^é^d|8^,ttp^j{j^
.L'Etat, ou à toiit lèP^ple : £uip^ S^ S^^
-pu ce Peuple, f^iv^tle^r. gai^'^jWTO^jW
.4|vcc le Chef Pqteijç^gç 4e$ ^^ çftîiek
.deJ^Souveniii^t^^,.', ', .; :,,,^^,,oo si/.

En ij4g. StGisiibkii, RÔ?%;P6*4
logne, pennit qu'^ôtïluiîm^oftftiaXlL^H^
ne jamais déddef^lâricifiié ^Kfi??' filns' cû
avoir donné conmiunicâtiôn aux Sçriàtcto»
Une femblable ôbBéaSâÔn ith^f fô& ^(S^c-
tée décide la qûèmSii ftrlél^a^ia^^^^
■wraîilété énPolÔlghé^' 3 Velï jîa^tîàHSfàà-
torité Royale; irtïfe il fent tédllff^ë: ââns'
les drofts & fcyïbèrfé$ dç'WïlftJûbffiàe. i

»':'",•» • . -.ly»::*!: ^ .v*rX ô v--»*/if^r '.. -• • ,

V Nous

NÔ35 fatoiis donc ablblumerit qtie l?Em- J^J^'
pereiîraiiPîaift part T^kxi^àtfûdérzhléyCn^
aucim droit' de préférence ^ les Etàt^ de ^>^«^<«
l'Empire^ dans rétabfiflèmentdesEo'k^teiS^l^iïflf
doivent être reconnues dans cet Empiré.' r ^ l'Empe-

La convocation des Etats ne fauroit être iJj^i^^
aDéguée îti en preuve. Quoiqu'elle fe fafè convoquer
princîpafcment au nom de FEmpereur, ^^^ot^y^
ne fe* îait pas pourtant en fon nom 'fetd,/«t mu.
mais ûûflî en celui de tous les EleâeufJ, de
qui ^e'déipfend auffi.

Le drbîi; de propofër tes affaires na pas
des conïï^ences plus fortes. Autrement
il fkitfibîé^ïre, que, dans les Loix, oû les
Plébiteïte,^ à^Rome, feCônfeil, ouleTrî-
burf,^'iV6?éht plus d'autorité que les Cito-
yens'/ dû Té Peuple; parce qu'ils faifbient
rin*ft^fei^tiàn ;dont nôiiis avons déjà parlé
ci * àSmiiy ** qiie, quand ils croyoiént une
choie convenable à l'intérêt public, il^la
profX>^i^fe;^ Ce n en étoiént pais moiti»
les Citoyen^ ); ou ].e ]|?euple, qui donnoienc
la forçp requife aux Loix, ou auxPlëbi&
citcç. r •

Qganâ on veut déterminer lé jufte poida
de IfliKC^rîté JBiprème & unique, on doit
uniquepiÇt\tivQirégardàlacondaiîon| Se
non i ]a prc^fitiph & à la demanda

Et mêijjey fi nous y,r«ardons de plu* J^*'-^^
près, i^QÇ |iQii$ fera pas diincile de rem^^ wnpà\mà

y U % quer.

mirèh''âe.qt^r\ combien IL 3roit ée .prôçoïêr ^quc

^^".comment les iEtîto/dc TEnîpirênê^igem
;4' y fittre attention. î^ous pottvçiis en ap-
pçUer ici dîme méntefe très .pofitivc à lex-
jpèrience^ qui nous montre que, Ior§(^e les
^ Èmts de 1* Empire ont cr^ ^u'^ y àvoit des
affaires plus impônantes & plus eïfeiitidlles
au falut de l'Empire à examinerj que cel-
les qui étoient propofées pat rÊmpeffeur,
ils ont fait paffer celles-ci ap^felies autres.
la'Diette à! ÂfigJéàprg à^ffffrtà ^Onne
^^ io: un exemp^ç J>iei^ mt^rqué!^ Après
^roir cofipmencé^'jpar fiure m^lHàln' de. ce
'^ ï*;feî]^pcr^&Roi des-Rîà^

^^jet dktjoçqttpn , .on ajbôftr:*^ ''C^ 'Etats,

jiur^ente\ pnj ^gHji qtf U-éjibtt
j^jce, àe I avanja^ ^^ & mént'e âji^iScfom ef-
,,fentiel, de rênjspy^ jusqu'à Aèt^àtitrétems
^ à traiter cet Ar4cf< ^eV^^!g^^| & ils
„nous ont déclaifë lètirs înteiftlbis ett.çbn-
i^iiëqiience/* '' • ' . .:

. F £ n D I K JrNiD B. lorsigpci'ii^ nè^[)orioit,pat

!l^core la Coiirbéik ijoraâùale/^ tmais qu il

afiîftoit amplement à iaiDiè!h»i;en'q^ de

* COmnxiilairè de lEmperéur^^i^HjÂ^

^cet éçai!!d une iano^vadpii tn*i^^l ayant

:/ ofé

^ gu ea d^biir^t (ar ksupziopqitâans poi>i
„ ïfeç .à fe JRfe|t«i:;l« amrl^&flfem «ami-
,,»é» &;timité5: :fiwii»nt Fjoîiiàrc.'dans Jeq»^
^ikf^iewnr.Écédétcriiûi^ & îftn»ngfs par

I^;]SitiPio^& de queLgpcs.Ekâefirs' :^

Etats s'opj^ercnt à cette psëtentiorida

l-ArchidocV cinjane cm-le voit:f>flr biPro-

râcalle d& iaSiene du f Fevricc i^g. oriji

l'on ti;iQi;ivpeés(exptcffions: "CoitnmèHRJE-

„ ipliiçi^n. priimpak de Sc»iiAlpe% f» fiiO(/(](

yyfrcci^dfli^ ^nd à dépçwlller les^tats.de

^laii^^^ dd|irDpoiêr dans les DtettesJcs

^y i^j^ç^ ;gp»i vdoiVBnt i^ traisÉs, . jjoa et^

^i^^^gr^^l^ rôrdoei^où ab ont. été

,,a]T^|^%ujiMij^ en ie'irés^nt.fiir.la natnrç

^de?]{^j^ (& W^inâ»^ partie

^ des Cqifsfyj^fié:^àt% Bleâeni» .oot jùgé né^.

3,ççil&;i;(e/.d^;,fmes tyès fanpifadôiiiefit iqne

}',leur8 J^i^ferçs «e fbi&»Cipa9jàftrcmtB*i&

„forcés, contivUicoiitaipe, .à^vxciiiTa*.

^ riablemetif kmamenr. de: |)iDO<der q^

y^étéindÎJui^i^^: - :-r!::>J:.- ' v '

' Cette fois ^ là il iiit conda d'faae marne-,
re upâmme . qiton s'e9 tiendcDit.'à Lor^

des'n^auéres* tel que f arrangement enavoit

3 tu: : tes ^tàh"^ altéras. \ i ^

reof. Cepefidmtles'ËtâXif^^retit kaur pro-
t«ftâ8i)ti, '& fe refermèrent le 'droit d'isppcMV
ter dans tm ^ttotfei^âms du ishMgemrat i
Tordre des propditiûnsi Cek >par#it en«
côrepar reiidroit fiii^ant du Protomtte dé«
jlt^Ué: "On eft convenu de s'en tsnir ac«
;, ttteli^ent à Tordre des propofiticitisk» dans
),Tefpérance qae Sa Majefté Impériale né»
9^iabiira pas cet n&ge* d'une inaimre^fi dé-
^ cidée, qn à Tarenir & dans À'âiac»k\ocah
3^ jiohs il lin: à oonfifqaenee,' lorsqoe iTEtR-
,^pfa;« jugera qnll eitâ'anenécèffitéMÎiidîC-
,5 peniàbfe de s'en éettrter; 0ial84}lie5adite
,,Ma}efté acqaiefi:era en grâce à TaiÂs^^des
^$:tius, favoir que, dàfi^de femliiàUos^flaî-
^xes générales de hBiett^ un Ardde ^aâfle
yy quelquefois être préfiSré à Tâ«r«i> ^ Gek
^ pourquoi une pfarâe des insmiMinié^ fooc
,;en particuBer daiis Yiàà^ qu'ileft^Hécieflu-
^red'enparlâ: daafeif4e^pCQJchlti|Reeèss &
y^£ty déckrer que 4cett&< liumére ^ procé-
,^der a eu lieupour^ette fi)9 fMl«men^ &
3^ii'a paà' été- a4naâfe Miaflie-^oii^cko^ né-
^ceffaire, nius.que les Etats ie fonr-rétèr-
^isés le drott/deL'boaanéntr surfec Sa Kfii)eft<
»Inipéride de là manière quil £uidroît foi-
)>vre daa$ les aiottes ocoaffions qui k pré*
jyfêmeroiàit^^ " * >

Qgant

cnhaée^Jbyirué àlBui^çtreor 4(^ left.R^'* VEmptrcfi
ces, fflfi&iMwaant fcs'tiyan«»à k l«tttC4r>'Mfii«ff^^^^^
jréeHcmsm, le Tériteibk eemreîce 'de ce Droit d* no» pav '
aappmkntqii auxStttsde ÏEmpkea G'eft'^^ ^^•
ce. dam xm peut tfe convaincre en cxamioant
les cpnâiôonsf priacipabs & eiTemi^s d-u«^
ne Loi publique, ou d'une Conftitutiorl
fondaflpiemle dé TEmpire, tçUes qaQ.grm",
€mx BungAard^ Chancelier de Ck>lognt^ Ic^
a expriiaées dans k troiiièmé partie 4e:fon
AMén&fSHti en ana^ant une dé^^krailpn
qiûjdVoit^t6.^nnée par l'EmpereuciF^^R-

i îBai!iil4liite^jC€Kndiuofi$ DécêfiâiréB iîrnleij:
'iJUUpitoot;&it aucune mention d^ime can-
iutîlariQn.de la part 4^ l'Empereur: n^ais^
au' icQôomMr^il ^ ejqprt^ment dit que eetté
c/oAlâanaiQkDn idotc kid^l^nfablement avoir
Heu^^'Japàvr de6Etfl9s4el^I»fie. £n
eâ^(9iâ.4teqittaiqsi^ks>l)ecsmde l'Etna
pij9e;^fmlMi. 91e id'^ publiis, ibyeqt jlûji
en fNrâbM»ide».ËWs^>&!obwiment leiiti

^' >fMs|>^Uftnd mêmron&ppofetoitquè
MmpelMttif ë ledrdindltiite femUiAkiCdn-'
^rttitffioflv c«pt9ttdpe'&peit vèiittMe bien .
éloigné de laconféqueacequè^ziflMiHaK
prétend en tirer.

; U 4 Quand

. \ oipeâmèiiftSi4tt23bt«dnlj^i^^

qa'^nr ^dor oi^ofer (j&olqiiesdiiHWpsètesi

^ LaLoi, par exempk, -confoçiê.to^^
jurisfli£lion .qu'une pejrfcnne coin^çet à un
çutre ; néanmjoins^dans pe cas^on ^ plus d*é-
gard à la jvolôi^té de îa.pçrjronnej «jjui coni-
rnetj^uà la cpnfirmatîûa^^ la Loi. En
eftS: cette jûrisdîÛibn commife pem,j;;enêr,
avant qu^,;(^'jV(W^ B^^j^e?^^^

âe celia,quf,.X^yQy^^9i^^ fait

çiors aucune ^tenupn^à jçe 'qÙ8..k juci^fliû
l'^yoit £9i^ài4i;, , foplîfte'je|ûC9ç^^i^ i w-

• tp;È^iguMi:,- -^ ,; V:;^:!-. ^^,.. ..<;

\ Chœifsi RànifttiiftprlBaTiitBMS^^abHâ
Am MiTcftaiiàkK: éoBÔc^ ços&mfis .par

itjntetocsnoktacdârejhiim.*^
pan des Magiftrau. Cependsntr tûiyr les
Ttttajr^ Jo^kiPEs rderceti« mmievCj iiede-
votent Ibtti! ^k qu'^Te^arneot p^ le-
i^^ ik «5oi€9ttét4 luynrff^s m ct^t^jqmli'

niduMagiftrat/, :/^ .;. . ,, ., ,
- ' , ' : ^ Quand,

deFjÊkmugtte^ P^LCLtf. 313

Vèuc^y •qarimmf^'^qmiqiréttBUi^^ ne

ïmwèkt , pa& été; iVum/immmtjéx^âen^enit
aQrifanmcibk l^ttte^Oi^ TàU^s^ il £a-
loit une confîrmaticm.du Iîeéi9W; & lorsr
^31 l'-onnt dokeiiiiei, k^I>riM« Romain ne
raetnoit pôsnc de^iil^ren^e.etidre loi & VLtk
Tuteur teftameittaire. Cette . preipriété,
ou qualité, prodaifok <ks effets très coi^-
dérÀled; i& emr autres elle le difpfrifoit de
la caution qu'il ^oit été obligé de foor;^
nir, sll avoir été établi Tuteur 'de quelque
autre înakidre^

Les txAn des douze Tabks confirment
par^ôiliei^cm les iiéiitages obtenus par voye
da tç/taménv ^^ ^^ ^^™^^ fondé à dire
que toute' hérédité à laquelle on parvient
par- teitament^racçi/r^^e par la Loi. Ce
n'eft pbiirtant pas à la Loi proprement
qu'on, a égiard.d^s ce cas; c'eft à la yolon-
té du TeAvfUr.' La fuaçefliQn, ou Thé^ta-
ge, 4^A6are tQU^CNusunbieoteAamentai-
re, tandis ^e cdle qui eâ dévolue fans. tes-
tameiat^ &ipar la feiàe force innné^te de
la Lot, ' aft appellÊe légitiipe ou nécefTaire,
le Droit Romain étant fort foig^eux de les
diftinfpier Tune de l'amccu

Onpènt bîeu diit'decdlm^m €0o6rmt

une chôfe, qu'ti la*dontMi bu l'raccérde en

quelque manière, & qu'à oeiîiiin ^rd eÛe

Ù f pro-

y

314 Les ' vrais^^]lf9téKéts. '^

procède dâh^iiii j^éanmines-^l nélfimitott
éifrk' regardé coisiiKic h 'pcbici{>«t.Doim-
tenr, ou Aateor; «f^inbien i|iiîr.xie rviest
poim pnnoipaknieatjdslni) faain^loia>d»
T^nir janîqufimem; : ^ : - '
Summ s il 'Tcms les prâncipes que nous vçnoaa^é'éF

neamfifma' j«t en 4]amtiott, & acqttKrcnt iurtoiit une
Hvnnécef fj^te décidéc^ loisque la confirmanon ne
^* éépend p&is dafimpl«.bon-'plaifiir;dc'celm
^i Focborde, & ^n jf h'eft pas k tâaaîtse >de
h danoeir ^^de larefiofer à febignâpimis
qu an: contraire nn^deroir indi^ftsAùhlt ïf
èiiga^ fan$ qn'tl ptiiÂ^i rétbusbnàcpiKud
ptéiétt^ pour ^yi&uStsme:. (cOehc'^ilft
|)i:éti(ëRienc le cas . kjjbû) tJdAst^prf làppart

K:éîaipatoîtra M^ttt,^fi iWttrd^ôflipè-
Tons en qudquè fdne teS ètpM »:j|»^fefr
gatibns de* rSflrpbisslrij <^mîd îwDEtats
dB r Empire'^iniit alepi^orineirrÉÎfora^de.'iie
pasacquiefcer "aust prùpôiidcms^e JiEjiiÇQ-
reut iT'né fçaàrx)iBdi>&hméndlQSiaâa:^
âë dêfobéîilEhœ; . Si aft-cMàlIreHôriËtaCs
de rEftipirc trbiivîénttqtte lelH!en'^.ditï^}f)F()$
GeràisniqUie deiïianâfi^iqw'fls'jrejet^ié^
à &k teUè^ou* tt!lkjdepfics^pi^p«àll«ipsv')cm
êa tmàm i^ù'^^rai^^csfisnt^u^lqim^cban-
^omkniy ou méoieiji^'aboltflàiit'TfdranQ^
' nés Co»ftituiÎ9Qs oUb- ^ ea ÂàHàmsM. de

noa-

nburelleff; fi, idis-jev'^ Emtsfoau: dm^
ces'fdéefiq &>qa'U& y perfeirerent iirrari^dxle^'
meiit,:noa0^avons affiurer^vec une pleine
certitude, que l'Emppmir ive iàurok y^or^
merja moindre oppqfîdon^cKyirrcfi^^de
pro<llir«r l^icéCudoii de ce qu'ils ont réfolu.-
n cil: phibeiiient obligé d'y ftcquiefcec^t &;
de tr<nrTeirbontt)ut ceguelesEçats^eA'SiB-
pire ont )ugé Qtile.& uéceûairev ,S'U ^r<
che à^oiainer le$ chpfes en lot^gueuify.siScà
Élire Aflicre des diffieulsés; les^Etat^ idé.
r Empire font ep ^ît de pa(&r aiitxTj^' <^
former 'kw^ Decret^.^fiyfks l'ac^fliosir vde
rEoçereoC) & de donner à ces %e^^s
force Jde^loi de^la /manière la phisob)^-
toioBi&la^pluS'COfnpbite^ Toutes le& con^
tradi^ons que rF.iwyffnrnr pourroit con*
tuMftli: i^xmiww.en «iTfrft^ ne dpivçn; pas.
les aiatéti» un «^«E^r.i^c )

Nom avoii^ d^ 'âRtipcimon ci ^. deffiis
d'uittcttioèà les chofts^iè pailèrcorde cette
ina«dre;H& qpiâtawnrjeii' ifjB4. c L'Emr
ptre:& uari3Déei««quLéa(lacfiitttdeiK^^^^
ématié^deif fittipeicmie h a-rl e s V; jbtetce
abrogàiioniejf^ooiteeri&'gré de ce^Piûnce,
& ma^la^pr^titàlfléim^ fenEnmyé'qui
étoit préfeoL Toàrbdkf'obâaclps n^'em-
péchércar puînt^leflD^Ittqrde lïmpire de
maintenir leur> réfoimioaç- & ils leiifent
d'une wmigae^ fi eficaae > jqoa ivj&tnpereut

lui-

3i6 Les vrais kfÂérftji

pugpi^iioe,. fitt oUigc ^y âiircMipBefer.fim
propre^icçau; iciimiilf im peadç.KQtr.d«^
le Rc^èsde iÂirfinto*g:âé I çi4. $^^tii.

« renkrquaVle fiif^ \ts Lol^ de' la-K^tib^tioe
âe PètogM; ^'il-A èd^efl^ âoi^Ofiifîpiè d^
ecc Etat, V^pritrfè m fujer- du Roi4f Po*
tegfié èh'ccs^tfermes; ""Le^Roi de Boïcfgne

5,ga«dcv^eîtefyimme} cette 4^||chj^'dé-
,jpéftd dé ^oûfe iîèrtftné t^ut-ri? j^ff/da

55entôaÔre*3tré voû'à'aiifcittiuiii^^^f&
„légitHne; a né-l^t^ft^pfiis peii^^Sgéfefien
ifiSre,' de rien eritriè]^f*dr€j 4c^nf.g|tpn-
,,cerîiinfeal môtr'à if^itet^^
„fond de votre lÈêRW,î,j& <ï%e.j«)iBjç;i^it
„ net l'ait origmairertoj»4iftétf?f)$ï^

FEjnpeceor^^ifÀjOiâîtegW^ âi/I^ÏÎ^M^iû
êtreiâjipliqiBÉçs dçjgWliririMi o-vb ^in

hlLièfait K oç fc fiât pasitcw^iim m^ V^^^M^^'
^puiquefms pçreur içuL SonmsK:jtes:£hts^^-|'i^^
EmTd^' '« ji^i font âffixié^ 4?Wi*Mparf^

r Empire. C'^t ce;qai pttfO^ pà^^^ !

ftQnp^ m^tnftde.^l^^ i

Recsês jde l'Empbç^p^me dai^^
Qon à rOrdoqna,ç^ç &^* Cçs^ij^^mm de I

VEm- I

l'Empeiéur au&jet da vin, l^te i laDiettç
de fHhùkrg en 1497^^^0118 n«tTaâu^on
à rOrdonnancè ia Megimennim de rEmr
pire 4e ifOO« dans^ Itmrbâuâiôo à k Rér
fomtÊÙon dç P(sâi(se lérdSie à '^^ Dietce
d' Augfêùurg^ de /i f jOk& dans ïJnmKluc-
tioa â' ^CkdoonaMe jjy^ Jki Ghiii^er'de Jus-
tice Jtnjpâi^edeiff ff. Voîci ces formules.
,,IS$oils, atec tous Nos^Eleâours, Princes^
,,&: £tto de ï£mpk«iv ^^ns Jeur Af&m-
^bléfe^gâiénde, troits liâglé & ordonné;
„Ndti$, tomme jiiiâîlôs BleËbars, Brin-
„ cê^, ' À'£tats de VSrnfMt^ ^fibnl^éo dana
,y \à^ikfBmf^Vkm, avons r^foltt &; CQtRtlui
„ Mo(6s^oh8i jcéiaj^itiSMiem avec les ijEkcT
„tt1ff*;î Pftncès,'&«ftitt de fEmpirc, dret
„ fe^rÙvi^tkm^MvÉttïm pour la Ri£ùr.

XtH^ffiok^^t de kè&dimlte de Juftîce
,, lA^i'Iélé;) <Ne«s-l«rom|mMii»^ par mie
,,C6»Siikfèokpûtû^^^âiins ^ faintEm-
„pire^ avecfi^i^,f^-att:effidn,i&le,confén->
^teiâe^t^léi^Heé&iuid^'Frinces, &Etais/'

4à<ç*'^11''cbrtpci;>t'^dnt de rcmarqtfer
id;' icféft W ûûekuëToik les noms iS^ titses
desÇcÔfeurs '&f n^^ fe trônVehr à là t«te
desikecèa de YEtnj^ù^Ù ànili bien qtae ceux
de' rairrb^eû^^ ;t1l*rodùaion t HOrdob-
nancâ'fflreiTée à laDletcede F Empiré en
X î^jj'. at fcjct de jb t^c dît ^rmiînr^^

' j,

W^, cdmrâéncô^ainfi: "Nous Maximi-

^^%Jg^viy par la gra^é de Dieu, Empereur

3,Romain,i8tc/&>iK>«i6pàrkWiivé gt^ce,

IjSitchrM^ Ard^vAqûedeMayeace, Mer-

^yf/kinrif Archevêque de Coîogne, yean^ Ar-

^, diftvéque de TréVes, Sic. 3)

Lapubii*' Mais- fôk; aceofdoiis que leal^obc de

^^"^y^" l'Empire fe puMicat uniquement ta nom

patunecho- de l'Empereur. Cette circooftifKQe; ii'eft

î'^t^^ nuUement âffez. imponante, pottr.qtion

ci^^flice. piaffe en tirer des çDnféqucnccsi pip^res à

ieryk de bafe à qud<^e édifice foM^ A'

< Vem& les Loix générales, auffi ^k9ii^jles

Ordonnances pardieçlîerei^, Sç-^^l lettres

qUje la République écck^ fy àgeSfmti&Bt^^x^

. • ^* "•' c- 'jDpé-

. d*ufa« dans h pf|b|ijBt^9p ^ lA?ifc,.,^ W
pour Tordinaiïè dans flntrôdu^on des Wce? qtfc lèSi
titres de rEnipierënf (èvl; cependant les fîgnatures de

* tous les Etats de i'^^ifiipire pré&ns auvDiectes (è trou-
vent au bas , avec las'i fcdàux de Quelques uns d*en«
tr'eux de chaque Collège de PEmpire, qui (ont app^s

' àh âo, ces ugnatU^es.^ c9S-rêeaujc.«çgi|(ylM]g^

.don eHentielle & nécenairè^ fans laqùeÙe la puolldl-

cïon ne feroit pas oen%^)égp'hnie ft-vakbWnte t^p

.^ 4fy pkiof qu'occup^^ pf^j^ toj^U^. .^tiQWAçao^- de

' titres, & la formé lyAèmatiqùê ïîuvant ^^énePad-

^ aritiOhtttion'de TEii^ii^^fl attr&ùSe^èJrSihpereiir,

. ùuit les cauiès nour ies^ue]|)es on iê ho^D^.ë^ l'In-

trodu£lioh des Recès aux titres de l^nipereurl Maïs

' la Conftitution de F Ecti^re ex^e ecmime ikit ' «fiofe

. ia^enfabledu^&(|«uugûm&]fisf^

y ïojent ajoutes, pour icrvir oe preuve inconteftable

f que !a promulgation dls^!Ldix de l'Snifâre'a'ifÉpiMBt

. MQ ïwwilège propjie â. r|^T^eur^niais^m?cpe tp-

patn'ent aux droits communs de la Diette ce 2 Wnt le

• Corps de TEinpire.

pédtçiiitâ i]| nonv & en lamorité duDôge,
comme ifireQes proc<'dc4^'delai, & que
ce fhiTeii^ â^s luitps 4ftfea'pouvQir, j' C<-
pmdftntvaucaa homiMxailwnaUe^/b^M^
coup iivalhs Un Polinque^ ne s avifem 4^â$-
tribuerauDogela pritieip^epart àbLe^
^datiDarâi^a Goûveraena^tde l'Etav ^

Anciennement eiiFraAcé, avant ^Uèîà
Sari^cKi-p^âgmàtiquô àu*R<M G H A H i/M V.
eat <}}$m]^>I$s chofëâ ^^m égard , tëtfiplës
Loi*,-t{$ti^fksEdits&»efmptR5 &L^\\^
nérai tt^i^^li^ Ôrdrifâ' â<i M^cl^ namre
qtt'fl^i&flfcÂti, ^ pi(moieiir4é notn i la (igtia-
tiireî^iS[l«^rc«iu deâ îliegem du Royaume.
Ce ti^fâifffâd-lk are |>ë^fititant gœ k'paiCl
fanc^ de ces Régens, & en particulier leur
autQriié^<légîslarnrèi fitf&dtau deflosdek
pt«ipt^8feif^;ratttorîK d^

seâmm.

[^fof)ÉittierïlQ««è âï <iroit de mer de C<r/î ra»-

pouvoiç de.£We Jbi?«5^ 4e$ L^ Au.'''*
comtaii^ «es detct ^^^rti^ttfrencieUeff&pi^
cipales delâ^^eâeàppiu^ai^ auxf^iàt»;
de Jïlinpbtt réOQÎs/'en'fëHb ^ils £t>nhent

eor

Zip Les'hrâ»'^mflf^:\ '«

:énflflM>h^èh Octt^râ(nlniicf>,^l>J0i]» des

'«e'ijtiË tiovà y^oÀs «tire,' c'<^ ^e^''<â8n$ ce
■Géif's'fi^rèniév 'k^rraye tom^^t^eté & la
nfe)^efftiin«ife de l'£m|âi« «é^iCfidem
jpiS-àîtos l'Emperear feuL ■>■; -

Même a» , ' Il n'y a aacuneràilbnqiûpiiifl^'(^t:(é ré-
^i^ W^ter en douté, qne tes Eta^dè l*E%ire

^<^s^fopj^àanÉ me entière iiïdépdàattiéié à'i^
Ç^ de tO!iue Ldi & de tûTtte ooEE^tibn ;
ai qtii $'Aen4 rtJ^^ aax ÇoàQMâftihV&in-
^idhentatei; de rËn^ire, i|^.'B!iï^'%^dits
po'fTédaht incoQ^fttiMéiridif W jÙHifieèriee
d'abroger, oji de .él^ogeflie&.Cdimniâûns,

del'Empire, &:^iiimro4art'àeiftittvel-

igittel les Etats dmfbrî^iirtîfaWt^roiÇH'fes

ahdennes Lbk, '^étiôtti tiraHîtToBfcf-

nition. . •. ■■ -f'-'"-"- •••-• ^, .-'Ji'J -JJ'

LuEtàui.: Dsms rm€iétf'f;ti(t''ifAaiSfflJB^^]^ la

gS^'^^inç^Hkîld Cat%ys,:ifes^ffli?'j\kge-

•«tt*»- tfett"^ |»roposM'kbiitféiBr' k-foftfeyflt* Gon-

^'^'* *«riiemënf ihàn^dÔqdc', .&'?Piyï» une

G»Moane- R^mbltque qui 6at gonvemée'pv^es Maf

i|iÀ«y anMMk. «i'-'Il'y eil&étf'^^ÉAei^ojet

Iké'lewplswtryiifc)^ 'tpt^ia.moUt dn

-'C' ' Roi

deP^iikmagfif^ ]^.hCh.S. 321

Roi.ETtEKNE'BiATTpi^r. Le titre de
Roi fyfàx devenu odjbéuk )^ la Républi^e.
La plupart des PôIcMipis étoîent4ofic daVis
de l'abolir eiKierement) Si d'en r^^fûx à
l'anôenn^ forme de Gouyerne^ieQ)^ àja-
qaeUe.petËtat avoit été ^iTujetti^ & qm ^n-
fiftoit àpartager enttie q^lques Senajtettrs
r autorité dont T exercice ayoit été coçôé
auxJtpi?., -

Il ne iâroit donc pas moins au ppuyoir
des J^^ 4er£mpke d'Allemagne de c^fo-
gec' k fypx^^ ^^ ladminiflration pré^^e
qui,ptpn^lf.imuvaistra^ de dégéqéi^^en
gouy^Fpenwit monarçh^uej pour y)%-
iHimr ûm^mpie ariâ^ Fource^r^-

£ç^\jS iofcoix qpVnftjpl^is dire d'Empe-
re]|K^;.:^jgefume^ Aif avenir les aff^iiiës
dopt 4^JiIînere^r »éto^ chargé à une Com*
mitof^|$t»bUe,,p^ 1 Ef^pire. Il n exiftc
auçiji^er^e.de Prqit, lilivant laquelle les
Etfl^ 4«irepaïjiralb3fent abfolument obli-
gé» lié .ç^it^er ^ÔMjoj^^ un Empereur à
leur tète; & ib pourroient s en paiTer, dès
9^% iug^i!^!^^ 9^^ «e..f hangement eft con-
venable» ,(^ tbunie au p)us grand avaptage
de ^Ëmptrcu Peribq^i&aa le moindre droit
de Ifis iroroer à nmintenir la forme du Sy^
tème «^eL

En ipamcidiel',^ fi les m^eâ Etats ju-
geaient, ^ptopd^ diè'âir^ des changement
X quel-

32.a ^i^^rfis^merçfi v -,

gpdçf^ues d^ns ,)^ Anid/es de:^k Bulle

d'jÇfr, |es Eleûéur^, non l^ulemeat pe fe-

roïèntplus obli^i^sàq procéder d^ns^a.fuitc

à téleâîon d'un Êmpereui:, . nu^^ ^r^c ils

W pei;diroient le droit* Les prii^cîjpiçs gc-

iiér^U^ que noufi ^avons employé jusqu'ici,

lûffifent pour démontrer la jufteiTe de. cette

cçn^cjuence.

Et kenàre Nous y en joignons une autije tou(l aufîî

JJJ^^' yaj^l^o ceft que. le Corps emieridçrrrEïn-

EieBeurf, pif^Ç^^I? droit dt'appoHer des dsiMgemeas

{^î^'fa^fi^^Se Ekaoral, s'il le jugetàrjpfiofws,

BuUetCOr. 4ï,^^,ças qu il. rwiarque que 4îe^Cdlègc a^

Iî]|d|: 4^ l'autarii4:.qui lui a ^c^»iâ6ij^ &

4u,'U, exerce au 4)o^ de f £impii(9^i^ii^n

C'eft donc une. cho(è/ftibordonQée^i^;3iîg^-!.

j|i«^t de tput ÏEfi^^Cy q^d^L^ftil s'ili^lcft

^iiÛe dans .la ço^ftiflwî^ii. & ^Ife^jftpé*

latxQHs du CoUegç^El^Q;(>rM 4Q$qdÉ^t$

qD.!a xoavien^e î^3#ft^t#^F.>i%UK^bt:à

propos à!^Q(àm;jçm>K^ ^^rEteÉ^eiH^ td

oij^ tel ^tttre Mem|}f^,4ç.l'EwE4^ fSh^^'

m?, fi Ion ne dc^vift^ ^^.fetrft^W^^

miBiit le .droit d'éliçf,4^^|;ipp8çe^^

le jrendre à tous J[eç^^t|tia. dç, \'Ç9pj:c rétt-

. nisj^agiffantdeVpft^ç^^^ I^^^^^^Ok,

<iett^ Idolç.c^ui ^ft jçi9^.t^.pl|lipfjç^,de§|;

pour les. Ifra^^?^?, ^i^e^f^e içi l.|^^irç.à.au-

Ea 4fRt.'cch:e Côriftitàtioii de ÎÈiîij()Irt
l'eft rfutfeçhofe quW Afte dreffé dans'uhc
3icttd à^JNWran^^^par un effet delà vc^
onté de tous les Eraris^ dé lïmpire, & avec
eur apf)robation, L'utffité commune, &
îiêifïé le bèfoîn îhAÇ)chfal>le de l'Enipirè^
letnàndoîent ^ors qu'on prit les arrange-
mens qui: fc' trouvent énoncés dans kBûl-
lc ^O^a j M^s^ fi préfentem^eitt les Etats
de rÊtnpirejugeoicnt que ce qui toulhicit
dans 'cettlAs là au bien commun , prbdùit
ai^iottr^ibù un effet direâement contraire^
ik oW'iàîis contredit le thème droit q\fih
avoietvr')«i^denrant; ik peuvent faire à^là
BuUeiii'©P fcms les diangemens conformes
à Icrttt^^tiè^S' ' wi tnëne r«brdger entfefe-
maittJ'^Éft^^âwl, ili^Jteuvent fubftftuer
de inottir^^ Codftktitiôns fondamentales
de YStbpb^, à toutes céB^ qtii ont dégé<^
néititdi^iiis'leùr in(titutkHi, ou qui ne slae**
cord^ir^tijs "avec kt direorïftances.

TcMft icë'^ê nôiii'véttbhs' d'avancer ièî^
eft ' fiiiftitiêWeiit ^àtcbi^a avec les prémic-
rcs'itètiâffi'^aù^barf ii:tié'& de la Philôfb-
phîél ^W'^rirf^^^^ à opérée la

diflbàtîdfl'i'ârie chôfc'dàlvent èm Us'iné^
mes<tâPêrf6îtf produtfïàicdftfhtiÊfio fly
a atiffî^^ tes tdbc'lftottidi^iis une at^ct^n»
VI rc^lèy^^iièrtferiîlc-^^îa mCnie véritc lïnï*
vcridte; c^éft'^^ttt? iîérf'n'èft'pltts naturel

X 2 qtt«

^24 £iff»«>>Wijr\i^>*felb . .

■mtûi^'ie'i qumk'mltmnatdê^^ié diffolvi

:''" Chapitre FIL
éjrftle dfôic de recevoir homma-
^ ee & ferment de fidélité.

«» iâ^OxitlcoUs j;>rioç^a^;, V0S Pro-
priétés-ci&BtieU«s, <l»la î»Éyefté: &

yçfrattaché jifs^u'ici^ dornse» ieâ idées k^

CQrtiûrennent f oa«ef lés «UasfcéftRSiïéten-
-de.« dekw.çn(;eiî)ie„ Mai^i^:^.^)p.?î«a*tant
^utrç e€te-plï»fi«w»'drOits,n âttprssogativcs

!iw»er.i<â.av,ec,:;ftnfe[^5^ttgb|'pS'c^. Et
d'sfbprd fe préferaMrdiedroi&dfexigBB&deic-

l**oitH« ^0ûand quclctti^Teftd hor*Mt^àpaw«u

ter un\férmwt ck* fiàÊfit4v& d'obéi/]^i;e^
Le 4MÎt^dpjl'eicigçr4wï^îiîVD,/&>ik>Wi^
tiofi âe 1^ rendre da^is rgtiirei ^ im^.pr>^^
vc décidée de raffujettiffement néceffaire
du derrtîà:. *) >

i. •

1} X.es principes emçlotyés ici, aufll bien que la ooi^-
fV^IPlP^ <lVi|oiX f^) tûx pi^ . ra{]^rK( à, un^ védçabk. ^u-
Jetcicui, sCoi^t aj^folumenc rien qui puiire,êa*e'apj[)lfqaê
AU (ânàyiDpià-aequAlles£t««Sr4e )'£(ù§ireA*<»bligçnt
à l'cgard de l'Empereur & de lïlmpire. Oh a déjà
montré ci-dcffus que les Etats de l'Empire, non feu-
leincpj;dan^,^Mr relation avec l*Empcïeur, mais |
mtpat rapiiôvt â« Corps entier de rÊmp«?€ , ne

- roitxi\:éJt fiivi^éscooanw â^ yéntfV<^ Tui^ets; {
qye^ Ûiivanp Içur confli^tipn eflèntielle, 4|[(ri Sen
que l\iivimc Is^ Conftiturion fondamentale de tout I^m-
pttiftV iifc fiutt deiûmples Coôfé^si^d o^les^feffbi^s

, 4'iji}f f aÇpp^^iqn qu'ils onç ^opnée pour arriver a un
bqt commun;- conformémériratJ^iierils ont prisleiars

. Ri^Urtfii J£b QXiXàksxminé louu^if fbsm 4e W^y$-
^àïfy^irrCptJPiconfidérarion trouve furtout R" plyc
dans le tujet que nôui traitons' îcî. ' On ne doit pdmt
fû tht^û ^tupànt de la forme AJfSi^muf^ ^ appar^fe'
Jn «';Wi^^lk4foic au âjit,,& de^confiderer reflènce
nièuie de la cKofe, ou ïi hature He rafTociadon poUd-
<]U4xbi^£tatSidVyi9iiU9nrB.vX*etl ttfMi.en;eur, qupî-
qu'adopKnc^pt^ âos £cnx<ûns d'aiÛ^urs très eRimables,
que' 4? chercher la rëalitê des: cnoibs dans cette for*
me emHtj^tCr^bns ce céDâiQoi^a(,.& dans^opMs <^s
(Qmfi^lW. }«5squ^ Icj Çtats de remp^c ont bien
voulu accorder à la perfonhe del^mpereur toutee

auisQ0vi>!idli.(Ucoi;er^/De}i|ii^ réf^ dejlk di||mcé.
i eS vm ^ nous le répétonL tout cela faîit partie du
Syftéin'ci tepféféntatif de TËtat polkâque de r£mpii)s. '
>UM ffiDQUO^e^.poiir ain/î >ti^^ df ce.Syllêcf e çond-
dcree extérieurement diHère au tout au tout des bor-
nes ëtfecàves i^iii réfultenr de ùl co(ifficudon «^naieU
le; j5c belle t ci nt p«i:i9et aiicupe Jiuûnatian des droits
propres, foit à tout le Corps de TEuipire» fi>it à'cbâ-

^6 lfs\pl:ak.^^4ifé^\

^> \

ifàrEfit' fe^ent qu'ils prètftnt^ on voit par k for-

|rrc<^«w. muîç même que llEiï^KiNGk rapporte,

"■ ..*'•- » . .quils

.qitaJStat «n pAcdaiHeti qvi tourne à leur preiudiee éSc
* i Ifftvamage de FJSmpofieur*^ On peut mime dÎFQ qu il

y <i biçn^s SyftèaDtes par^culiei:s dans rStnpire, c'eit
. ' ê dô») tout ftUtant mift de (kuidons^ -dtt lâjàiioQS de
: «haiiue Etat ptfticiaiier aVec le Qdr^» entier. On
-r croit avoir rendu cette doârme imeSicibie dans ^el-
r qiies i^fics des Notes pcécédenfces oâ - l'on raifiikq des
; ^otadémens dek cènllitueion de rEinpiccr d*AUe«agnc,
hA des difRrehtes prj6rcigatives des Etat» quille cora^o-

"lent;; & l'on a même clairement prouvé; que/ce-qu on

abnnne IXJnitéde l'Etat Germanique n'ofti^pnetucnt
' qU'ime ft£tion- des PuHidftes ,' qui neiàup^ttttl £S dé-
■ n^éfardu labytinthe- que forme la inultipbcité.dof ooni-

bmaifon^ qui refaite du Syftème tle odnfe^étiittoo au-
' 'eue! l'Empiré doit fon oHffine, hn vr^ydicq^icution
'delà foiiverainecê efibltîc&i &du ds)qi|}[&-0frttver*
' tiement dans chaque Etat' particulier <kr£Eg^e^ qui

Ibneiles prérogatives otigfnairàmenr inéliàMbles, &

iaui n^ont aucun btfoin pour'&fdmeoir$Inbdes^:iLoix
•'fondamentales de P Empire;. ni dcsOoAtiimeJi.qvun

tifkge Unilbirme & content y 'a ëcabBc*} fflâLprofrs^
- dves, dis- je, au'i'vqee'desqiielks on ne-^àKKoiitfotiner

le moindre doute, répu^eiit'^ toutdr^Utetô {tmodi
' éms W Syftèmef dtj- F^rapirc. Chaqiar-^ïa^iÀi f cr-

* titoireJmtnédMit de^i'Em^im <>^

Iq hnjpéiiale; a fofbtïnffprDpre dDgonjfammenft "^>

isarduque/ ariftocra^qile^' ou d^i^otdisqn^L -. 1^3
^'droitsinbnarchiqUfiS'araaitisnnenraiiiqBiemiUïl^ aux

Mttces • iihmëdiais>) suit tF^lats; ou^ aoxi. i&owss de
' i^Empi»; tandts'nque faâ prârog;^t}ifesT &a |[«iivtrnc-
' liilcn^ariftDcratiqae,;Tbit dénioofàtique^ i<xAfete>paf'tâ^c
' 4e»MsMtiftr«ess' -oiioi^tbwc le Bourgeèjâo^fdtos les

"Vtti^^img dent^Stimidé;.:Ue fiiçOn içite 0ks' dv^ci^
'4y^i«<^i«ifi&'pléineineni^e^ecdés^danS;l0S-jB|a^ittsdits
'Tâp obtè^^nr'^IeiSrletuiflr effet.' Leé linûancnii dans

• l^exfvuce'âe iéevt^t-dibrt9<paitieiilfeT9dela SOift^cnJ-
iWtéj^J^lpMim.itiiCQnlMbûFe-Totis ktv^véiiybk' point
- ' • de

de PÀUei^m^'^L^.'j. ^ay

^ •* ,' jj' '. Â' • ■• ■ • » H ' i^v •'» ')]]•'•'•

de vue, ce par rapport à leur phncipe réel, né font
oiftè des déteniiinations conventioncUes, qui ont été
établies comme requîfes pour arriver au but commun
lie HiCôflftdératidn qu6 .les' Membres réimf|îoWt?ftr-
in€eTo?^$'fe nom de SyftèiiHi de HEmpire^ &-e^è^e
reiriwoient !€i befoin ou l'flivamtgfé commun* 'dé eous
lesr Ôbftffidérés. Les moyotus «oaââfs mêiw;) éont
les^Msmbros de F Empire ibnr cic»tv<enusqu'om^ur-
Toif Utèf'd^si certains cas /^ur procurer Fttcctm-
plUI^iCent 'des dévoila auiMuds le font en^^ peux
qi# fdnt 'tWTés dans le Syttlmè-dcconfedéMtSo^ac-
corddfît "parfaitement avet: f^^ece âc le ijutdb i^flb-
cSatien/'par laquelle' ces* Ecats auparavant fêpiBâs fe
(bnçréqmf. ' De ce que î^m^'re aAUeinagneiïWpas
hà tâême&U'aft de Gouvemêthëat que rUruonlipIvé-
tiqt^/ il n(( Venfiiit point qu^'pn he doive pas Tè^der
osnEm^e'coinme un Syflfème d'Etats .confâérés.
Xa:ltitfptib]^qTie dus ièpt Provinces unies dès P»>bas^
' tï^ -câltt'pflb une tonfédéraddn tout comme la Siâflè ?^

' éc'OSfoH&avib il y a une diftëf ence infime entre la cons-
citiifcÂoniiàeritne &cdleder«iCFe. Dans chaqneCtat
t:*«ib de IroonftftuQoh fondamentale que dépendent

' tpiiRflrrimj^erminadoBS, ml-ticulieres. Et i L-e^d
dè'<7elfaB-dil eft rare fquèr* deux MonarchieSi oeuie
MiïacBtàeSj ou d^incDdinopraties, fi>yent parfaite-
41iai^ fianblaUea Fune ^ Ihtmtt, Cek n Wpechci^pas
(^^rfitat fle'demeaniFrdeiqifil cil véritabkftenr»
mbniiniiiqus^ tcnUbocxatiqps^ ov dfaéowtique^ •il en
'eftanticnsnnsnt dfe màmîdssdtiters amuig;eiVMtfs4ans
les OopfiÉdérvttoins, par lepqiidk^ plufieurs £tats fe
• réunk&iitf pour un- but flrojnunuii & forment ^ dans
cemt vàë un Syftème d'aHeoittionb Le but luinallme
' difi^n», sA nwpasie i^èHe dsns tibH« afiôcifAiârïSiue
tlti]s: éeliB)'aua& H régns aufTi une très ^ande jdèrer-
M dans les moyens murlcsdueis bn^etft tvtyf^tf ft un
iisul & niémr bue Mais h'difStlBncji dflm%S€ifcQ6ns-
mnlbtf/parcididieifes de Faflbehifionin'ap^rtaMaiàcun
ckfliWHiisni i refTen^uttracrfcÉfedn Symétrie Qdn£e«
dér6/ Perfonne ne 'C9ntsftèra^<|ttéJk^aya£Hfe'>d^ln

328 Lej bfUis^Intérttt

- quon

Ho5*^(le, fotisprStextt q«l^11e à un StddchduSien & ^le
. te Stidthouder deVenu héréditaire poâode; cert^ûnes

Srétogatives relatives tsme à fa dignité qu*à Pexerdce
t divers droits dont û jDiut L*£ntpirear Bx>iuain
datis r Empire d' Allemagne , quand on te œniîdere
fous fou principal point de vue, a une tel&aiblance
cof^idérable avec le 2>tàdthouder des Proyindeè Unies.
Si la dignité du premier pàroit phis grandb & ft plus
d^6clat, le fécond a quelques avantages datis Ki réalité

, de par rapport à Tes prérogatives. Mais ftudroit-il
' dire que chacune des ftpt Provinces U^Ksi eefièroit
d*étfe un Etat féparé, & ayant fon exiilencefiropre, f\
k mode venoit quç les £tats Généraux enfem^, les
Bpats de chaque Province, d'autres Cot^ott redon-
nes particulières des fept Provinces '^ appcltettlm ' le
Stadthouder leur gracîe\Àx Seigneur, m dKmiiaflcnt des

. jilRirances de leur plu* profond refp€â:îîBb<3dofIa très
. huf^ible & très promte pbéiflànce qu% lt-éride«d fes

. ûl-dtes foprèmes, Ce decliiranr lès trî^'hUHibles- très
ûbéiffans &trè3 fidèles ftrviteursj ^dbà*^6&nfcp
vaflfent d'ailleurs touîs lés droits & tmm lèsîlihcnés
dont ils iivoient joui prltédemment:^ 6c ^^i}s*^eiiieu-
nif^nt dans les mentes fihiations ott^ rCtiidbnB? Le
di^it coaâif duTrib]anaifupt-^me d^i^BiffpiFeéft audi
une çhofe conventk)rieM6^'^u*on juççé^ lièito^ur rem-
plir les vues du SyftèttW de rEmpÎTc. "l^iBkn «néme
3(5 P Empire, fuivi^ht ik J^opre ^& 'vét8alricp!r|arare,
h^eft qu'une peine cphVentionetle |iar^1âqu^e un Erar
cft décliMré exclus de^fàilociation {M^Utiqufa dwiSfU^è-
tne de l'Empire. ' -' • , n Mmô/;

' 'Il:n*en ell pas autféA^t du* fleniier^'H^liilâké^ ou
ûà ^toir» par ta pre^iktm du^foel <thâ(Mte,^t de
ll^mpite confiniie foH ilhiort' avec 'le â^Mi^« coin-
ihtlit.'' fc'eft un ferhient^d^âKlbdation? ê^nHtttiyk fou-

. viefir q\té ûe$ Etats ' 'o|ut éèmëut«enf pkiiïemttiMlibres,
jén^tent dé fembîfthlfeé^artsf'des TraitàMclé'f'aw ou
iJ*>*IIiance'. hos Etrt» êé l'Emutfe sV>blte*nt{te » A
fpl^iïfeh'acion de ttiutis%s'<iofid!tiwis dtf WDianttpo-

' liti^iïei^^u'ils ont fôrfjiéèéttrr^cuXi A' à l«îiidl0 ils
tint ^doiiné le nom é* Mn^^lW V fm^cfr witifinne

ces

dètMîem<tgne?y£vLCIh^. 3»9

quV>sireg0od& fc^mme ipefifeifttit k i^\t ;<îu

X ç qu'on

ces ciMiâiiâolift.par un .%r9.^nt-b;(3n.plus ,expM^i^&

avec des-tlôtcnninations tout a\ipcment pavripulïeres,

dan&Ui Capitulation de funéledlion. Cependant c^l^

Tifi ie.roQd ppînt, entant q^u'^iiipeieur, un fujc^ pjifo-

prementoUt de rJEmpire, à l^garjd 4"q"el il cp^ttaile

ces en^ageaiens. L'Eoipercur s'unit ou Raccorde

&vec rJËmpire, au fujet de pludeuvs Articles, ou.Cûn-

diciona de, la Confédération j il les accepte &,y jac-

quîcfce» le tout par forme de conyetition ou de traite;

éc en coni^tience TEmpire s*accorde léciproq^iÂuMnt

avec rSmpcretir d'une manière tout â f^ fembli^^*

L' union, réciproque de chaque État partidili/er rde

TEtîijpire avec le Corps entiev eft de la maiic natvîre.

l^cs.vn!tl^^Afi^ de fldéiité, d*oj:>éii.iance, & sutres.,, ^le

:IeiiJaMtt».f0^nployent dans le^rs. Cermens -à Tégard de

. rKTa^e«(»W.& de tout lliiu^e» appartiennent à cette

foDin^.'fX^HçuJie, où tom:k monde fcait que la f^<?li-

tique '.-ÂrAU^wàçne adm^t dp grandes lupci-fïij{tés.

.Mais.,.6wiMlie^lagrae«dQnt l*JBrapereur aflure l'Èmpi-

.ire:& îi$ j%il8si & en revanche la fujcttion, Vobéinan-

. cey1&4<i i^éËté que les ^tats. promettent, ne fdnt

que dO'pUJ}^ QOmplituens qui b» %nifient rien, 8c dont

•. on »a(t{}is en aroit.de tirer U inoindve conCëouqnce

lisgJtùne.Aw' puùSè enttei: dan^ un .Syl!ème de Fohti-

. qtied 4^ jeft pas raifont^l^ d'en conclurre aucune

viaye.iiljeCQon de quelque^ i^ta^ particulier de TEnipi-

rrq«e btioil i^ Tégard df l'Empereur 8c du Corps en-

t^n .oiin>n>9 fi ç^^ 5>n(uiuâi£^e ce que chaque Etat

{nrQiuct d'^tw fidde & d^o^c,

Ncanmoms , dans toute cette matière , l'Auteur eft
foridiiib^l'Wi'^ditque lei^nnent qu'on noin^c dVfi-
tVîHîiÈ,^i*<iniott|«ia«reiïdii par les Etats de l*JÇmpire,
ne 9H4v^ p<is àTEmpereur feul, mais ^ ce.]?jnnce
4ÎViîrft«t:le Corps de TEinpire «nfemble.. î-és,Etàts,
jiX-JtiMmnbr^ pfrticulitfs ^ ri^iipii?e» i^>nt n^i'n^^fpr-
i^ If uf flflodaiion:%vec. l'Ei^pi^pr feul; il^l|p^'tcgn-
tt^fQ 4Y<C'lm À .aiY«o 1^ AMtrc&Xjb-Etât», ç^e^ à
d»«j/iiy/BC tout le Corps -4pJt.Empîre., Jlf^ycdono
q<ue kvirs devoirs. SmockV^^^ rapportent ^ rÊm'
porm À ib ITùi^ife tout ^ U bWnS^ 690^ .^e. cha-
que

330 D^s'é)^ah'^^1méi^Ûs''

tjVL'Oû tiècoivnoît'ïcwtpôiif «Sèigna^
ît/érffuft iléceffiiè-ôitiiéntidelà qtt^lesEtats

•"'^*î "•'- '' " - -'■■ •' de

quëlEtât pttb'tuïïer promet pour fe part- ^'iTm^reur
• oCjâ l'Ei^pire de maiçjt^nir fermement ce .^^w; <)n elt

. , convenu en vertu de;- /* aflbciation originaire, & du
^ • ^ ^yttème introduit en eonlequence. Tom ÉtâHî !5*obîi-
,rfffe i.roblçi-vation convenable dès devoirs de cette af-
jociatfon d'une manière ^ui reponde aux relations où
, if ft^ trouve a\^c elle. U confirme cet ehgagentent par
i' ,1 Client. Et voilà w quoi conljifl^ tout, oç, qu'on a
. lugé à propos dénommer, tantôt un nonuiiage , tan-
■ ' tot^ un lerment de fidélité des Etats id[ë'%Âipre'. '
- Ces Etats ont r%lé en grande partie leur union avec
rEmpire fur le pied d'une infeodation. Les caufes de
. j^ct.jfrv;^ugcmcnt tont en rrap ^andnonxbrc pQ\:v ^ -
/,,rUj)iisp\jmîorislcur doj^n'jr place ici,, xïfaJ&rfri: *i da-
, jti'c^n d^^t.il s'ai^it cft coûte aifïcrchtt^ ctlfc qus p^*r-
, tç.'PVldj'iiaîrL'mûnt ce noiti :i Ttgard dk;5 blcsiF tHr^ ficis
..Si( ^is f)hh^iilon$ 'qui y i'bnt 3f-T.i.i;h<^c.^. Le pruît féo-
dal, de tombai die, t-cTui de Saxe! ^^f;ç3u# ^de Souibe,
lesquels fe riippomjirau\ Mçts âp? pai^i^iiliep q^i onc
. ,/^^s|;K)irefOont> fcodaK>s, fcroîcnt iniùrïcux'il^^iis Tip-
plicution qu'on vondiqrt en i\mc â des $:)ijyér^lh> qui
partagent en^'cux le gouvernement de 'ÏÇmjiire.
_ ^Mais que h liàifim Téi^dale des Eciiçs ^Hé'^Vècfe^ au
. 'qu'elle ne confifle que diin? une finipk ap^a^iTsKce fv?*
^ it^matiqge; il tlcmcvne iouîours t;eiCHin qvï'e M'Étar^
. Jdc TEmpiie oiït cette liisTon^ non nvçc ï^tmpeieur
, ieul, mais \w ce rEnvpcreur & le Côi|o cnnci \U iXiti-
pire tout cnlluibïe. L4 Conf^dcrat'ojj 21i Wjicnrion-
, n|çç ii'ayanr ad m \s 1 1 ii ] jn-r e ur q n : c 01 1 1 u : e p ii rt^é <3 ' u n
^! girand^Çonjs, a^\:c le rit; f de Ch^r & ;]lj2Ln.j d^
. "Ajprèine^, à Cimte de /a Direction, o^Préîl^vi^^^^ jan^
, ^ ^*^îHeù rs Vouli nr s\ >! 'îî gsr ù rien liny êr^ ÏH*^**^ ^^ ^^
gvtt.çpincerne l'Einpiiu, il en tit Àd^uiajiq \^r t\ip*
, j)Qrç"^M Ijcn féodal/ Il n'y a aiLcun trit tfefÇmn is
: qjL^i.|^^en^e Tinfl'^jfî^rlrnj (|e r^iiiperetir,'fc«l ','Cû'ï'nn-

fldéix: en particulier, niais ';V rcgilrd ÛitàWr^mpirc'

de ïMUmff^niy^^^J. Ch. 7. 33 1
pereur, & à l'Empire tout enfembk.

X.erRe<;ès &.lcf a^tii^s Çonftitwioi?k (Îqj

pat» exemple, dé i ^29. contre iesf Anabap-
tiflcs, & jdans plùfieùf s autres, le 'langage
ordindiré <q[ui eft tenu au nom de l'Epate-» V
reur,"; g^'^ut-cï; ""^ar V fw'àçnt'&lîïoîbli-

, ^A*'^^Jfêîf!^til:teiH encore «n vrai forment dfihjet.

fiôïj, 'àvijufe) toiut ce^.qjLic rÂutfiur dit ici conyîént Wt

\ iiliûvHUôt éiôfim la plus pnrfaite exactitude; ^'ii'tm-

$>j^^ ^''de'VerftàW -fiijeïs^ûi: flottent ce nôiitd^s le

Icîîi' m'6pre. * Idàis i% nç" fop't pas^des Etats dé , iJîîAii-

jÇ. ^"Lrfevifre du';Sj^rtèftW de Confidétatfctt- d^ns

^iiD^i rte^tôi^ ieh rjèn, excepté' (jtrc f*Èjiipe-

\'fi^^^^ nom ôiril 'éôhé leur donné dés çttires

•^ -^^Ja place çfê/J^iipîré, & exige Weak de

■M

^^^[^V- A"*, cette ûlf^e appartiennent laî^Bleflè,

. Ç? 1é^ Brf/iïia^^^ ïuïih^dlàt'sydé ftiupire. Ils fpnr 'obli-
,^«;a jùif^^tomi^ coinme 'ûs nç font

paST^Ïïflçm^ IpK^'q^tïfeûr , & qif ils âpWr-

& qu'ils âpW
i rÈttipâe, OQn

bnfïry^' ÎTÈmpcreyriM^ repréféii&tîé'j &

l*tW'éh tiiétant fe feralfed^-ilonè il s*agit ici Wî!s Wu-
iciitViiTÎ^! C<iï^^ *^ f'Etoiîfe <fe kur :f«Ihè^'& de
'%^i pif^^LtiU, .Çt;gWVéV(^^Ufefb;à dit^Ûn'ÎEiihpe.
; ^sSx^i&ùxiifitt% re-

^jltèhic de r£iiipîr€.

33^ hesvtàïs hnérêtî

„gation, qui vous- lié & voits foutnet à
„Nous & à rEmpireV

Par la nxême raîfôn les Etats de-PEmpîre
lyjjbnt'pas qualifiés fimplement fiijets de
l'Empereur, maisauflî de l'Empire. Dans
A^nntrdduâion au Règlement delâpaîx pro-
fane de 1^21. dans le Recès de S^ré^ de
'^ I y 4a. *& dans plufieurs autres endroits, on
^ trotive cette expreffion: "Nos Elëâeurs,
.^ ^Princes, &c. fujets & £deles à>ïpw &à
^l'Empire « ^)

.^" "^ ' : • '\ -Si

ifc) t'%itetrf né donhe pis iTiîJuftc fens â'c^s pfefôks.
n s*iéh «ftlaiflê impofei-par Texplicaticyn cfô^nhilirte^des
Pablicîftes & des Commentateurs. Nî daïfefeè' en-
droits qu'il allègue, ni dans aucun autre tl^gè''âes
eohftimtions fondamenfalesde iTEmpirc', îès'É3 Altelirs
& les aiKties Princes <&: Etiats de rÉnipl^e nëï^^ia-
mais défigncs par la dêhoiiiinatïon de utjélts,^Œ 3e^fi-

■ dèles â rEnipercur & â' rEriipiiie; i:*Ifttti6^ÇttOh^au
Règlement de la Mx profane d^ 1 521 . cc^mëhiié itin-
fi. *'Nous, CharlesV; par la ^acdd^ Dfeù-îlu
„ Empereur des Romathk,ï&c. énJoignohs-^à^ibfa^iSc à
«chacun de Nos, &dil Skitit«mpirfe^ Elé?iiftiiS, Prin-
„ocSi Prélats Eccldfaftlqubs & fécUÎiirt^,.Cmiîtë^^Sa-
„rons, Gendlhomin€s;. theVaKerç', t)fficrèSi^\Ci^i-

„ quelque dignité, état, '<&• cï!)^dfriort tju'ils^l&jfôW^ét."
Oh procède de : métwe à '^énumératiofi^ (k Wifes ^fces
Cîalfes de (lijets médi*M ^ iîfc immédiats Yi^ 'FEmàli'e' &
dû terrkoiré d'Atlemaghe dans fë f: lavtiâ'Rdd^de
Spiife deMr'542. & r^ iii. jôljVff fejf noms 'd^tVe^ hn-
pîoyés^,^ qm fertt ^appdfe'èin AflttttâHd JG^W^'^tf^^e,

•^ âprêâ quo* feit urié dMSfft-^Hàlè lihîveiifeÇeJ^pà^e-

tnenrétttblabte^à là pt«t^wiéi«t;^qUf 'tfhWèaffé »^

' 1«$ ftUnei^^iîijeu ^^m^^ mmpirey ^M'iis'^es Etats

de

ieVMmagm. M^hChl' 333

^ f)0Q$ voulons dQnc.i comme on y cft
obligé, prendre cette f^rioxité pour la
ineiw«â&kNfe}eftée(r$v^ielle&4e la vraye

4b TEmpjre ne te^oiy^nrîci. eaaucune manière Jl« ilon» *

de iuiets & de ûdol^s. Cette conclufion feroit vala- • '•%*«,
ble, s-2 y avoit: *'Ntés Eleû^urs, -Princes; Prélats', &/%
^Co.ln(f^, fujets & .fidèles, à Nous & d '1* Empire. **
Mais c'cft ce qu*on ne lit point. Ce que TAuteur dît ^;
dans cet endroit, d'après tonte k troupe des Jurikon-
iîikasBûIjtiques, cft uniquement fondé ûirla/qQnii- -j^
qiience gar laquelle on fuppofe que les dernières^ ex- ^ V
p^efTions de la formule sMtcndent ù tous & 1 chacun *
de ceux oui (ont compris dans rénuinéraden :f Bti*^re .
des Membres de l'Empire. Mais cette explieatiop ^%

" fauflè : elle contredit à la lettre formelle du Texte.
hs^ ,<que les diverses claiiès des Etats de TJ^n^ire '
ont,, M. nommément indiquées, qn paflc; à 4!aùcrcs
«4*^0^ ^liabitans de TAUemagne, qui ne font point
d^]E;ijL(^ de l'Empire, mais qui font, fpêdiatement ou

/ii^çuéoiaten^ent , des perfonnes revêtues de qu^que
autorîtf dans i*£nipire, ou. des fujets proprement dnts.

. Or j^ edimpo/nble d^ ^eglfier avec une parfaite exac-

', tiçH4^,l»MWi^ l^ efpeces, 4e fujçts de l'Empire fiMvant

. leur ècat f^ leur 4>ani'cé, Jçur eifence & leurs opéra-
tions^'i Cependant iU doivent tous fans exception être
)i^ a4^/Çon(brutions de J,*Empire. Voilà pourquoi
oç j^'ouve 4 la iin 1^ , j^bi^iimle univerfelle que nous

. «vpnS{4^ alléguée ; kl en-gêfUral tous vos autrçs fujets
^ fiâçifis, à 2)fous ^ à V "Éiij^vrc* On défigne parla
q^nivr^f,, c*e(l i dire, dlv^v^s jp^Cbnnes ou çlafl^ qui
n?Qn^^pas,êté compnfcs dins> les elpeces piilgGédentes.

; Sl,çe.n>qtjd:kftr<x' devok fe rapponcr à des perfonnes,
0^ dËeq^.ahabitans ài^ T AlJLemagne précédemment
aiv^iq^eev ^auxqjutUci^ )cs qualités de fujets, & défi-
delÂs '4h%>^ ^^^ pareii)eps»eat attribuées; ç^ ne
^pou^iiC.du mc^ns ^vpir lieu qn^i 'égard de c^^k% i
, qi'Ù./^ (^f^dlàre conyieadrpic réeUemcnt âç pi|v leçons*
.»(upoifçi^^^ef)peUe ^^qI^^Qt il eft ai(e d'^jtipu-
\;er 4f teUes iq, nuisqu'oA^fipècifie tant 4>i{>«ccs de
eens.fnmai^ge'dans djf^crfu^es provinces, puipeme
Villï^.^,yil^ge9i«,avec.4'ai^tre^ fortes de (uj4ts,ifn'mé-
difts Çc. |p4diaf& 4fl l'^njj^d. Il en e)}; d«,4U«iue ici

que

334 ^^ ^^^^^ 'intérês -

Sonvcraînctc ; elle » appartient ptw-ftfihré-
meor à rEmpcreur fe«l ; mais ITEmpereur
& TEm^re la pofTe^t «mfett^e & en
commun.
VhmmoT Et dVbord il ùm remarquer ici, que cfefl
gctfêrend fe^ç^uînt chaque Etat de rempite pris fé-
ii.MîeRiwr- parement, qui promet ndélité pour la part
f'cv^qr, èr à l'Empire entier, dont le principal Mcm-
«^'w^!' bre, ou Chef, eft l'Empereur. Mais les
' Etafe de TEmpire, entant qu'ils fôirHent un
Corps commun, & qu'en cette itfûalit?? ils
ferctmiflcnt, & compofent le^ Affdîtblëcs
desDiettes, ne prennent pas lemtnns du
monde le même engagement, &rrie S'as-
treignent par ferment à auctm tHéytHr en-
vers rEmpcreio:. Et c eft ici tjtxèr Û matii-

que dans plufleurs Trait|s de P^x, dëlniiitâ. cr*Al-
liance, de Commerce» a: autres,' eiîtrtiâettt<oirpIU«
ûcurs Souverains, ou Républiques, où4*oi^ indio^ic en
détil, après les Pui^/itics contramntes ii^^flc^rs
Généraux, Miniftres>^QfHci«^«, GoiMWî^SiiAniOtfrpr
fujets dans un orclie ooni^cutif. Q^ielçun vou^oit-il
foutenir, & caufe defc^, q^elè'mdttf*ffixfi?^Jrt*orrc
«ikperfonnes memçs dej.Ifeuts ConttT?i<3tBî?oC«P»n-

ment un Souverain peut-il être fon propre fiîjet<? Rien
n^eit plus abfurde ijtt^italê^^reilfc exj^ékéiM. ^n l^t-

radm'ihiftration ; après quoi on paflc aux fiijet^ terri-
wliftifx'de l*Ëttipîfé. ' ^fl ^'aûrdit h niftiie *c«tln^dic-

tiçM^i les R^g(m^ d^il'Sivtv^e VouWeoibpiifbirtrc: te«

fujets de TEmpircavec l'Empire mêine^ qu (Î4esSou-
ve!*iins des EMts 'Aê*iî^(f*rèiem pblhrAe^'&flffehce en-
ne leurs propres peifonnes 6c leurs fujets.

ae b /uhemugnç^ sj^^i. Kjtt, 7. 335

feflç, l'e^fc^me 4i(^reîV?e entre le Syftè^iie
d^ rEflypirpjd'AUenp^agnç,, & la forme de
Gou^çr^eili^nt moo^chiqpe* Dan$ une
Monarchie les fujçts prêtent ferment, hqh
<iacug.à.pfip:, mais.tous.àlafois, &pip*
mett^t fiaéUté & obéiflànce à celui qui eft
le ,fc|ii.SpuYfrai».. - Celui -xi de foa côté ^
jouît j4'iiw pleiiie indépendance, &îîGr^- #'
conu9i^/dauif;e domination que. cel[ç ^€
Di^u,..fle4evant fidélité & obéilïanc^gjîja. •
cet ]^TC fuprèrne, , r . , , ,

TPoppJi^ États enfernl)le, quand onles
confi4^e.^omme un Corpç commuPj,comr
me ijn^jgçjnde Affemhlée^ d*Eçats, jiç doi.-
vgqj ^Hf HfflP ^^li^^ ^ ab^iflànce à VEotine-
reuf;.,n ^^È)^^? plutôt à eux, entant que
Oj^ de VEmpire, que l'Empereur les
do^tj Ej^^^ç, fous. S^^point de vuç, les
£ta^ ioBLQu deiftts âe mu

X;(nç^;^'|gj^^ ne feujroît le JT<fmà

dilpmfcr<d'tobferveriei^^eVft ^ue dans ^m-^fi^Zl
tres.jèt^t^ ,pû,li|,,fQr4>jÇ '^ GouVernemeut /«» V à
cft mdharehi^i^W fe^S aucune contradic- ^'^^^^'^^
tiori^ 4^ kJÉ^;^ fett^ poffede l^a-

tiere foo^^hûiiecé, & la iuajeftg eifend
la ibtx^v^i de jThoi^dge .^e s adrell^jpa/i
en mâmptems aiir Royvui^Q, cm à toUt ^7
tat,j nçtis .eUçrcga^^p j^flirei^nt & jiniplfei-
mem iaperibnne duMariàriiae, ou fa Mai*
fon, Cin^^Cl^s dç CftyvVïrkMAGi^i U'ii^
V f - • toit

336 " he^ flrw littêt^

toit fiiicore Eut aHfttwiit(enri0iTèB.l!EnipL-
te. Les £x;8f$ pi:êtQient low fQr(t)çiit à ce
Prince ieul, &{ef^iiroicittdéçet)Ei^itifimiu-
le: "Je promets que Referai, pendamtou-
„ te ma ^e, fid^' à mon Seigsu^w: C h a r-

On voit la tnâme cbofe en lAU^mgne^
dan^tous les Etats qui dépendent .dj^.Ji'an-
torité d'un ieul*Souyerain. La ^oirmple de
l'hommage ne faitauciinç meQt^f)jdip(paîs.
Les fujets jurent fimpletnèai;,QijJf}§ .déten-
dront la viC) le corps, lllonnem: ^ {^.J^icns
de leur SouYcram, qu'iU c^iefif^i^jipt en
tomei ^cafion ipi^oqurer fm^^Yft^/lWi &
à détourner fon doimn^ge ''W^'^lMeront
„édèles, dévoitté^i & iÇ^JéiiJ^VuoWRjQ^iK
^prCts à s acquitter 4e tow<;ç^^|c^^«^-
„k fiijet & vaiïàl i^tenu .qppr^MI iflluSoii-
3>verain" -.,.. . ': u M m,]. \

Dans rempif^c 4'ABpinag^^if«MnM.qo j
la déjà dit, ks chofep jfem ftrrim-flrat '«•
tre pied. G*eft dooi^ h <^e»'>'^f 1>gA|, que
l'Empereur ne. faiitfoit s" m^itfMtflmfiWit
Vraye fouveraine^i' ttocmy caty^^fiT'lrfreJV'
tielde la Majtfté) qui lui ow^éhm^ jdans
le fous propre. Rvikkingk Im-même
n o{è iiier ^t que nou$ afiir^ai^ îd*

Mais il refte ettcowf un dbut^; pu fcrupu-
le, c efl de déterminer à qui le i^rment dé
fidélité eft pmcgjàUmem îÉf Tpl^fJérahU-

ment

de Mlkmègfté: V^.h Ch.^. 337

retir'totfTEinpii'é à qffl'Cônvîc^rîd-Wprin-
dp*i«4î?ti <e^al'dît4e pluà'xc/rtfidértibié^
La pftrm^tei^s fofîéj'ioû pï^épondérante,
doit e*itt«fcWr l'atttf fc' ^LéfometitéèfMé-
lité & d obéiiTance eft cenfil principalement
prtiéllf'cèltti'à qui ^rapporte la formule,
& qUil'jduêV pour mtiiî dir«, le priincipkl
perAffti^gc dans cette preft^ion.

©if-^ttVèft propremetrt tout TEitt^^irt Et^inci.
qtil^eéiiWflntaïédîâiseiheiif IWunmce fe^?^^/
fefit(^m tt k MéHtô db ceux qui &ht obfi- tEm^^\w
géi'dè?!à'»iî ptomert^e. L^Em^rtrè éftj^riti-^^^^^-
«ipéî«iM«it^robjet> à l'égajrd'duqucl Icë^iï- TtJZa^
kt^,^^Wt^'l>rés 'cfûî tet>font attaché^' toar~^^//^-,

nitft-é^^Wtf^iMe', ^dol^ftt fortont dôcla- Jff ^*^
l<«4éWi am&. Cei^^iclarations tie te- ^^'*
gardent l'Empereur que médiatement &
dhitieVtmkïbAiékvLae^ HloiUs'néceflaire.
8«yM-Md(^èl^^i^i c^eflutiiquement
W HiSM^^ç^khcdùM^é' l'Empire. Ce
^€MMldl%kt^ ctn te hé^ )ute pour VMiour
âe^lï:Wfwei' OtiMAuk pxmct fldelitéque
,pàSQé'tÊ(Êffkfp09teit 4tK dËmpereUTr <^) -

"«J» >* ' • Tf Qdaad

3) Cette^eftfen-del'Aatettf&fiiélIesqdfaîvéntîyilné-

. Dp (a fa(Iè,j>a$ •de.fauffws i4^,4ujlftnnent de fidélité
' qtw les-Èwfe dé r Empire mitent', ou du devoir f^o-
< k dal

^38 f^es \vmis Jnté^ ^

, ; . fée

4aliiuquelils.s*ailireirueii^,, If^ k$JSiffisP^9iffns.4ont
l'Auteur Te fert ici, île fofit pas to^jours ajtTea.infelIi-

. gibles. pour les coodliet ave): cellos qui aréfultutt de la
-Conftimpon .Folmc|u^ de l^Efo^^e. S^ Bf^us «i^a-
ger dans uix long circuit de dcnionltradions abihaices

. & énoncées dans Xes terinss de TArc» nous n^rons

ri de peine à rendre la. choie ciaiie &, facile A failir*
a déjà été remarqué ci-deflùs, coiTiin^pt TÇuape-
té\ir dans cette occadon .eft coo&d^ré^ «a pjpj^t corn-
m ;pie Jle..Chef qui préW« à rAflêœblée.^ft 4*S«pire,
«n partie comnic le Repréfentant de p^u( 1^. Coi^js de

- l*Eiiipire. Danfrxjuelquexas donc qmcc'rfqi^ où quel-
cun s'oblige par ieniLentii l!£mptref foi^cj^Hf^'on^n*
coive cette obligation comme tenant À h j^nrme du
Syftème £sodal, ou non;* la lb!|iverai^i|i^ti^^'il peflê-

. d% & ^ Etats, (qu'on lesnoininc, $i^f>»^fjij^eB$ al-

lodiaux de l'Empire ^ c'eft la même cboifsi) pecon-

. 43!aâent poibt une runpk tiaj£>ny ou obliga^% qui ait

. TEmpereur p0ur«obj9t ;. : mais cela C^T^g^gf^ i|ii.Corps

entier de fEmpire,.! fon giland Syftcu^e g|o«i^ Na-

- tuteflemenc donc le ferment qui Gan à ci^^rracF œtte
liflifoi^ neli p^ di^ie^ vers TEmp^rf^c lèiil. Les
Etats de l'Empire, âc les vrais fujets de ^£^)]^rq, font

' ici dans le même ca$^ leurs relations a»' cpnqenent
point l'Empereur pritwm^ei^^^ . pu ^\^Si («^ ,iL^£m-
pire. Au contraire l'Empire entier ^^uoergçflacoup

' plu^ grande part que l'Empei'our'à Ta^^n^efiieDt &

. au main^n du Syftènid.çoiTuuup. ^f^'ailç^ni^/ys-
tèmati(}iie de la Confédération de l'Émp^e iiibi^oit

' toujours par rapport au Corps Gcnnanique.t quand
même il n'y auroit ^jnt titE^ipej^^uar, (,^;«opasire^

. fi vous décruifez tout l'Empire, ou le C^cpa confédé-
ré de^fes Etat^ , chacun de ces Etats, non plus qu'au-
cup î\\m 4û .l*£»i^ice^ . ne . QonSnyem plus de, rwioa
$,vec lïiupereurr Aiiiu per/bpne n'eft afllûcm au de-
voir fêodal par rapport à l'E^ipereur feul & indépen-
damment du Corps dQ TEmpire. L'Euipcxyîur oom-

, me Empereur n'a pas un feui fùjet en propre. U n*y

. a point de Syfièmç Imfmal^ c'eii te S^fi^ ài l^Em-

pirt

d«2 moin^^es 4brit âms^^one rélaéem d'f^
Y 2 le

On ne (auroit donc jamais prêter le feniient de fidéli-
té è ?Empire'âf caufe de lïmpereur ; & le devoir féo-
dali lUaljêréTon i4>parenee fydèintti^e, n'dbqui^un
devoir aaflbciation. Mais 1 Enipereur reçoit réçlle-
ntemtle ferment à canfe de FEmpire. L* Empire* eft
toujours i(X une qhofe néetflTairertandis: oue l*£iiipe-
reiir n*ieft qu'une chofç contingente.. Cnacun peut
♦(e eoiWaiftcre que nous 'n'avançons tien ici qui Ae foit
^«rfkitementcmifinrme â la nature de la chole^ on coii-
fidêranc ' quelle ,eit la forte d'^dminilbation' qui a Meu
dan» l^tnpire, ooninicnt les^ftcfe bùvérts de rEitioire
fe xi9iMf^% oonuncnt les ^ecpââttieiâ dje> ce» fùe&
font,afc(î6râées, & comment (ont drefl^s lesfentsnces
' •qui ^céWdahiment à perdre dfes fiefs dé l'Empire. Tous
• ee£r "^cÂntsi t^ne ért -déterminés dfune manière 'li^Bfiim-
tnent àîftindte par les Loîx de l'Empjfe; & enpartj-
ciulieï't^* 1^ Capitulations des élêîHons des Empê-
« ireàt^*. -'-, Gém 'qui occupe le Thrâne Impérial ne peut
. daiW i6\ùii ees cas tien' s'attribuer qw convienne « lui
ieUt:*' à ed queftion de l'Empire eader. Auffi, quand
-le cÉ^de; yaçance exifle/ &^ qite l'Empereur ittanque,
r EiHpîré conièrve fa pleine activité» j& peut décider
féU9 les points fus - mentionnés ^ comme û le Sceptre
Jâip^ckO-éniie entie les mains d'u&i^hHsft r

t^. çhbart des Etats de l'Empire pretenrleur fer-
mehr 'dé' fidélité à l'Empereur & a TEmpire d'une ma-
nière'conforme «u Syibème de PobUgatÎQn féodale.
Mds les fiefs de l'Empire, ainfi qu'on vient dé le
montrd-,. ne procèdent de l'Empereur, niuniçiuement,
• imj^rincipalemetic. C'eft l'EcApire entier qui en don-
ne l'inveititure. L'Empereur ne repré&nte ici qu'un
i^ûnillrateur des Seigneurie) féodales; il eft le€ol-
. teeur» ou le Prévôt fuprème ,ées £le& dans l'Empire.
Cefi â cauiè de cela qu'andenncmenties inveftinires
ne fe donnoienc que dans ks Diettes générales. Ces
Diettes étoiem la grande Aflèmblée de tous les Mem-
. bres àd SY^éme commun, qui participent à la Confé-
. déracion Au: laquelle (k fonoe rinfeowion de l'Empi-
re,

3*3 . . &/.«>H^//^^ft«*^/ -^

Irei^iirr^râ^qpèirfs^'â'utie fnâifî^tifr'bien dé-
vMMStiy ti^ &ptMêft% bienle^l?àJ[ de rc-
.lbflir(}aer, par imp{)àtt auquel des deux, &
pmt ràntow^du!^€*)On fc prdj^fc de fai-
re ôcVoti exécuté réellement <^e quifa palFc.
Qrte» Etats de rEmpite font litË» {yar leur
•ferment de fidélité d'une manière beaucoup
ptos âme & plus étroite à TEnipire entier
qrf^ FEmpereur. Ils font oblige*" & té-
moigner cette fidélité en touttetti^& à tons
égards' à ^Empire; mais, quant à tïinpe-
<reur,. iW&raace qu'ils lui en dolîttfi^, ne
s'àdrdrc à lui que parce quil eft Efittparcur,
■Si^m concerne «qiie Texerciee ésfyfpûà&n-
ce Imp^érialé*^ . . -^

:.}j. ; 1 '. -.'m:'. r"V "jJt. ../> 'i'i r ''En

I re,-. & qui, piis tqns cn^mbfe, fotni?(^ <^^^£^^^^'

^ déradon. Dwis les tems où les Princei'de, rEmpire
aiTtftoient non fevU^faetit le plus fouvcHt'iMi {letfcmne
à ces Diettes r tims où l'Enipereur s*y ttoiivolt aufTi,

. il étok aifé de procéder chaque fols d' la collation des
fiefs , en obCèiVflnt lesifo^tisdîtÊ^Keqtffts. CVft aux
Diettes que paroilToit la grande & foleçiQ^lle Cour de

■ r Empereur, entant qu empereur ; fiJènms Curialm-
perialis; des Jùdferfi'tder^des RtU^ HéchûerUdier»
HochsteàUcker Hof. Mais, comme à pr$)ènt rEinpe«

. reur ne parolt plus à la Diettc, St qiie les Princes de
l'Empire n'y viennent pas rêgulitîfementt' 0 nerefte
point d'autre moyen que de connnectre la fbnifHoBde
donner Tirïveftiture à l'Empereur comme k un S«d-

. Koudèr desfiâfede PfinM|re qui les conjure d la phce
de l'Empire. . Si :les inve^ures ialenmj^s k âifol^ent
encore aujonrdhul à la Diette; fl faudroit que le prin-
cipal Comniiiiflire Impérial lutchai^de les contrer.
Or c'elt à quoi les|:ieâeurs^ les mic^amt>ienr de
la peine à coniêntir j & ils re^arderoient une pareille
ehofc comme tendant à rabaiuer leur dignité.

ions deiw poiocs de /We^àiftfepeti^t-îcj J>!»P.

qa*a ♦àrr^4WfliflrtâoD,d<e rEmpir^ji 4]WWf
iptuksejyfti ^'accorde^aF^c k3Çonfl4^t:^9$^
de f£fi^{ûi7e^,& <giii iKmtii^ à i'âvftolage
OMRmtta^d^Ica Corp$.; De r-aatre qâl^,-çn:
peMimr.ii^ ïtgards fiir cette derniefieècij^-'
conâaQ$^j& £on(^érier rEfnpereur tt^(^s0i
quUfr«f|i^^<)onvm4blement les devi^i^.
qu^. iônt ift^^çbés à: fa- digoité . fuprès^^^-^ &
qu U..Mpfié£ide réelkment au^ eiftùres^ 4^,
rE«PÎW;id'unjç jQi^v^):^ Jalûtaire, en ne
s écftiX^li^w des réglés ^doivent fèrvu:
à le dirij^er.

^Hors de cette dernière céktion, il n'y a

perfiiiffl^<jSlfpiit b dçi

teiani^^^^iis^TàirJEàBptt;^^ Autreinenic il

fatfdjebi|J';fli^kTmrt ^s

cet«!>o<:cigtaN^^enfenB^

L*Ett^ëî^;^qtirtrol^ en ouMiant fon àt-

vou^ ^vj^digm dfts entre^(es

contre ^^^^;Ç^ rvàipit; Dans ce cas il

fero^impolOble de df^wer également ^-

ddç à i^uh & à latnity, & d'tn donner^des

preoif es. réelles^ QsÀiSQfiique ad]n^U7:ftit

fine femblftUe fitppôficiop, heorterdit di-

reâemei^t . Iqs, premïejsW'QOtipns du.bçn

fens, & U^déçWation ;da fouveraiua I>oc*

Y '3 ' tcur.

34£ -J^^ ^^^ 'fttfêrùs

\ \

mi\;-f^^i I^i^lte'H»^ M'peui^/0r0ir

Aaf& le {èmietit de fidéM n'eft41 ^i<êté
i^ T Empitreur ^ >conâitionâemeiit & à^

C«^iic^ égards; dtftiiSrQi ^^MfVMnom
de f Empire, & à c^ûfe d^^ râations de'
rEittpcrettr avec h*. Or ^ <îelaf ^'Kmpfr-
rttir &rEnipirenefeuroicht jamiÂ^ fèttixi-
▼erdânsftueuti^opj^ofition; &i4€nn'cnlpé*
âiede les réunir enfembk enrendàiir hom-
x^fige & en s'oMigeant au devc>k'*êtodftl.

Le contenu ftrniel de pluflfcuh Textes
des Recès de !^Em|piré & des Crf^tmîons
fofidamerttalès , confirme cettê^ eîijjlkafion.
tïi manière doht-les otites yfofti^; conçus,
pré^nte la chofe tout à fait diftiiiâemeht;
H tCy a qtfàlîrefe TVaîté del*<RilKptAli-
que-dé 145^1. Tit 19; &de=<<eiteîdé <<f2r*
titï^.j.j^. ftiy ëft'dit^4à^*Fç4f
PEhtpfeî^eui' aujPBtats de rEm(5fee:'' '^^î*)»*
j/t^cms ôrdôfnhè«ï |ya*< lé •feh«ert^& U^èt^
pyo\t auquel yôùëVotts-êtës é^g&einvcrs
„flOùs, àiaufè êe^PEmpirr^ (:tti'^
,Viéi (lue-rerig^^eiéerit ï ètte fidèle 4'PErt*
^■pertmridi^&Lppé^ qué^rélatiiréritom à
,',Tfim'pire,)'^^ l^arf bbSil&rtte^ué Voui
,;nôtis éét^ éàiVùnt 6u Rot éè^ Rottlfeins
;, &; à' nCmpereûr;-" Fat cîbttftqteent les
Erats de FEmpire nè^r fws'obUges à une
ofc^iflancé fimplé &(Âfi>ltie-enT^^|tk;per*

ion-

jee quenlant qail eft revêtu ds kMigQitf
Im^lî^k^ & qu^ît ^li 4x9i^f lès fanâic^s.
' C^eux-^méme qui ^t aiiloiurclhui ksi plqis
dévi«*f ««ax iiitSî^^ ÏEmper^r, BfOnt
pu ^'eiiipédier ^d'âYouSr <)UverteHl«nlt,=o€î
qae nous vemm^ d'étalé. UAm&m ^«

fisntiêttfl^e* fidélité iè prête à rEmpi^ç,v;&:
à rEmptreur^omme Eiujperrâr, ï^l4#^-
àn9it|àla,MA)êftéqtttlttla.été,confèrée^ &
à.la^ç^iaifgf Impériale jqxpJil âdrainiftre^^ S-

De ^fe^î manicrfi d^c, piûsque d$wi k o« « p^«x
Maifon g^awle FEipp^cur occupe Wi^fZpeZt
p}a0eriiioî0$'tonfidérf^k qtie l'Empire; on ^^l'a /*i^m.
I^dtfeoinflàiinéineatqvc les Princes & Etats ^''^'
^ lrEn)|)ix<e ne dttnem en «ucoiie mank-^
ipelMwâci&deKEiti^peirear, mais qu'ils les
TOçOh^nt de tout l Empire. Voici cox|i^
ment ifexfwdMt là deflus ks Etdts de
IXil^îre, ààBS un Diplôme de l'année 1 200.
^c^ven^Bone k fecend Volume du Recueil
de^^Conftitutiotia de rEm|>ire publié par
Lwuhrp '*Noi» les Princes, qui avon»
,^éltik;&sdit Seigneur pour- Rôiy en rece-
,,¥ant de ft maîn nos fitfs^ (fue nous /^
„fiOT/ife/iSfey<rr, nous lui. avmis accor-
„ dé4e droit feigfieiirial , & lui WOns prêté
,,k ferment de fidâi^é.'.'. .

Y 4 Ces

344 ^ ^^^ vf^is Jntérêt$ ^

Ces Fid^ de l'iÇii^^c pe ^sK^ra^t
rEinperfUr en aacjipçaifLniere, iS^.dépen*
deat feulement dje b^ à cauiè de T^tcopire^
ou ea confidéradon dç jk réladonqai edfte
eutre l'Empereur & l'Empire (ratiom Ifihi
' ftriù) Ceft aiufî que parloit V Empe-
reur RupERT lui-même, dans une Coc^-
mtion fur le Vicariat de r£mpijre..d'AUe-
magoe, que Gotdafi de Haimm^fe^ ^^n-,
férée dans le Recueil dont nous v^Qpw de
&ire mention. ' . v > .

Quelquefois même l'Empire e(^ nommé
feul, fans qu'il foit fait ab^lum^^ot-^acnne^
mention de TEmperjeur, lors<|açr.lps £iats
.prêtent le fument, de fidélité. . JivVWf
exhQrtepar Phommage.que wi¥ ftpmr0ir
du à f Empire^ ,di^,i',Empa:«ift:§!XGïs-
MOND^au Ch^- 21. d'uije Cauilîipti^Hï de,
r Empire , drçfTée au. nom d^> ^ ft\^ef& :ea
J436. & qiûi k, ttmvA dw» iUÇÉj^l^f^ ife
Canfiéiuiimj JR^/orm^i(m.t Onfhman^.

cesy &p. dont on çil.gi^iS.rââev^^f^^.G^/-
d&Ji. Dtms quelqo^^ Re«è^ d^^ ^^js^j^ixt.
plus mod^roes, par ex^npledon^c^ui qui.
concerne la RéFofnmtion des am^if^ de^
I ç JQ. /rit, 3.f . & dms un autre qw ^ le
même qbjet^de i;ç4^ Tim^^^. ies,Elcc-.
teurs> Princêç, & Etats de rEi^piço lont
avertis .de r-çiîjplii: Ijs .<^y«Lf§.«tef»ek Us
(onttçnus envers f'Emfiir^.,.. i^cn.^
" ^ . ». Au

de V Allemagne, p. L Ch.j. 2 AS

AU'Gontraii'c, Je ne ftiirois me rappeller
qu on ait jamais fait dàtis lès Loix de TEm-
pîre uwe finij^e mentiott dès devoirs envers
r Empereur feul, (ans y ajouter en même^
tems r Empire. Or il eft tout naturel que
Tune de ces cho&s ait lieu, &^ue lautre ne
Tait pas: la raifbn en eft évidente, favoir
que ceft l^Empire qui a la principale & la
plus impojTtaiïte part dans le ferment de fi-;
délité que Ion prête, & dans tous les de-^
Toirs auxquels on s'afireint.

Notis pk^ns ici une conOëquence jufte La fidélité
&méùAMêt Aiyéritable ëtat de laqueftion,f,']^|^f^
tel que tibùé lavons expofè jusqu'ici. Cette ceffe quel-
coilftqifç.nce confifte crt ce quequelquefois ^^*]J^)^^^
le ferfl^nt de ^délité qtiè les États de TEm^ ^v/ agit
pire prétei«*à rEmpei'eur ceffe & perd f^ ^ ^^"^
force; ttti'lieu qu'il la œnfcrve conftam-
ment par 4rfi^port à l*Ett!pîre. Cela arrive
lors^ '^Empereur viôlb lui-même fes en-
gâgeffl«iis> & manqte'âtu: devoirs que lui
ïtnpàh& ikûtg^ (upfème & Ùl dignité Im^
périale^ quand' il enfreint fon propre fer-
ment >'â:^fe porte à des entreprifes contre
la ibttl«iMikieté, la liberté, ou lavantage de
i Empite. - Dans ce cas V Empereur oublie
qu'il eft" Encreur, &>ce que ce caradère
exige dô Ittl.

Le fernient ^u'oii lui.avoit prêté, nâ

plus alors aucttue fôi^e. En effet c eft une

y f «ho-

34<^ Les • vi^ah Iptêrks

ctralè décidée, que tout Etat pastktdier de
FEmpire confcilrc -toujours, & to toutes
fertes de cds, robligmoR-quIi a conUraâée
par rapport à l'Empire, & au Sydème en-
tièr de ce Corp». Quand donc TEmpc-
rcùir ne fait plus fon devoir d'£iti{>ereur,
mats qull fe conduit en tyran , ncm feule-
ihstit il eft permis aui^ Etats^ de ^Empire,
chacun pour fe part, de s'élever contre
r-Etn^reur, & de prendre te armes pour
la dé^nfe de l'Empire; xtnis le^farment de
fidélité même qpik ont prêté à TEmpire,
leur en imj^ofe ro1)lîgadottj Âla^reud jié-^
ceflaire.' •' '^yr . '

Ccft atnfi qufe rEléôeur jEibjf'^ftij^iiE-
ftic dé Saxe, & le Landgrave dbïïèflfe,
Philippe k Mdgnanimt^ l'fené^ëéàrfeiit S
robéiffancc & à tctas les aùt*eiiiîèM6ii% qfui
les lioicnt à TEmpcreur CHARM^V/iidn*
ferrant cependant tnie 'fidéliïf îtMtâAfbk d
r Empire, & oh dérdôeinéhr^mlëi*, à fts
înrtTÔts. Voici cohiment Ta cotltteilè .de
CCS deux excellcns Princes iè trouvé' ^i«j^-
mée dans le fecond Tome de TOuwige
à^Hortttder fiit la Guewo d* ABemagné.
„ï!s lui déc^J^crent (àl* Empereur) Qu'ils
,;fc regardolentcommetdégagéS'dedciErfer-
„ment & de tout devoir à fon égard, mais
„làns prétendre porter par là le nfioindre
„pr^udi(ïe aU Saine Empire, dônffc ils fe
' ' • »pro.

de ïMemagnt. P.I. Ck'j. 347

^^prepofimiit «ouc aa coiuraire de jnakitc*
,j n\t lies»Libertés & les Pririlèges."
• Ix'dc^Rràr & la ii逫ffité'obUgerem d'agir
de même avec le dernier Tyran qulaoc-^
cttpé-teTlk^ne Impérial (Ferdinand II.)
Mais tefS'meTures qui dévoient êîre prifcç-
dans cette occafion furent malheureufement
▼akies*, *fôi# par le d^aut de lumières dcf
Praices & des Ekâeurs, ibit par )e ne fçat^
gueLpmicipe de confcience qui était une
pure iape#ftkion. Onpear^dire «qu ilsc^u*
loienrk làoucheron, & qu'ils çnglpttof*
Ibtent'le diameau* Parilà l'Enipire Coufirit
les plus rudes atteintes , & fut réduit à des
extitmiiés dont les déplorables fuites font
encore fous nos yeur« Tel eft TefFet des.
préjugea.^ des paifioxis, qiû ne permettent
pas de foiyre les confeils falàtaû*es. Mais
il ^t fiirtont s'en prendre à ce caraûère
ininuiien^iE) qui en^gea les Princes de TEm-
pire à sW^er prefque toujours à de pures
bagateiks, tandis qu'ils ne faifoient aucune
attention aux chofes les plus efTentielks.

Natls ferons ici , en paiTant & par voye Digrtgton
de digrcflSon, une remarque, fans avoir «^•^^'^^^.
cun fcmpide de dire librement les choks rerUguene
telles que nous les penfons, & de repréfen- ^f ^* n'
ter l'objet dont il s'agit fous ion véritable
point die vue. Une des* caufes tes fhs ré-
elles 3 €éànr nous '5 -^e^ âifgraces x}u'ont

éprou-

348 Les vrais . Intérêts .

èproavé ceux qui fom^ooi^t 1^ boape cm-
fe, vient de ce quQ les Princes &£^tsde
l'Empire n oièrent pas faire ladésEorche de
dédarer fokmnciMneiit.lagaerre.à TEm-
' ^erenr Ferdinakd IL Us vayQÎ^it ce-
pendant de la manière la plu$ évidemei
combien fa condatte étoit tyrannique. Us
ne ponvoient ignorer en aucune manière à
combien d'égards il avoit violé la Capitula-
ôon de fon élection > auffi bien que* -toutes
les aunes Conitimttons fondaniçatales^ de
l'Empire, & porté atteinte au SyAèine
commun. Us &voient p^ contiquAiit que
ce Prince avoit attaqué la ma)çi]h$:fnétne de
r Empire, & qu'il croit devenu jt|raStQrQ i la
Patrie. Qu'y avoit-jil à balanc^riMgpems
dans une pareille ooojonûure? J^divoioac
le dépeindre aux yedx de rUmverÂ^ty^fts
couleurs namre]k8y;i:'d[lè.£rB^jen*jv]c^ ty-
ran, & le traiter, tout auâîiiâtliiiiinti^&s
mérites. Mais une^oraînm exfifyfiivt & «dé*
nuée de tout fondement, une t&uflb, & bi-
zarre idée du relpeû qui «qoit*^û.>au^Nom
Impérial, les intimide^xm, &.ksreQi{}ièche-
rent de publier une déclaration ^ani^î jufte
que néceffaire. , : w-.

Oh ne Ikuroit aflfez-s^tdftnep-des -puéri-
le'idées' de ceux qtûrsiiTiagiiient que ce fe-
rbît un attentat inexcufable, pudamoùis
une démarche des plus icabreufes, fi les

Etats

deV'Âikmagne. P.LCh.^. 349

Etats -S^ l^Empire voûlôiem ufer <^îitre
TEitiitSeréur de la même liberté & des mê-
mes droits qa'exercenr les Puiffiinces ôts^n-
gere9 q4i ont af&it^ avec lui. EiTayoQs de
raHonner à fcur manière'; mais ce ferapeur
doiUiei" une idée phis exàâe da'fujec en
qaeftioff', & pour détruire d'amam: ntiieuic
leufs Principes erronési Un Auteur 4'chir
mere^) qui fe noAime Sytvefire étArmtitmt^
daiH^ lin^Ouvrage intitulé Iconi/mut jtfui^
ta RéMmiT^ a propofé cette ab&rde aocr
trine ^'dnc manière aùflî pktte pour le ftilc
& le fMT latin > que confofe pour le fond
*& le dévelopement des idées. Voici cora*
•ment itVy^rend poinrétâblir fa thefe. Une
conicience délicate ne fanroit jamais oublier
qilbVËtAi^ei'eur eft^ le Chef &prème de
f Bn^^^'Ce'C^aâère eft inamiiltble;;
(au jWgemeiifr^ Inen entendu, de l'Auteur, &
defeë'fembldblesw)> Cette confidération leur
pardkipjdédfive^ qu'ils rejettent & coUr
damâeûif fans examen tout ce qu'avancenc
eecarqu^femqiie l'Empereur peutTe meo-
tre éùM le cas de perdre fa Couronne, &
d'étt^pniiré'deradnimiftrationde r^nipi-
re, & quç rien n*empéche de lui ôter toutes
fes pqérogaÂves,: ou .mène de le d^pofer
entiereousnt^ fans aucune .déclaration pré*
Unûmite, • où fèntence juridique. Il ne
s'agît poÛK ici d'employer ces fonmditéa

fo-

/

35<2> ^w iyraisiméi^ ;

folemnelk^, qui ëtdlem tn <^ge^eB te
Rotnsinç,. iDrsqufilsdéel^oionclb'gii^îe à
leurs Ennemis. Le fou bien coifÇdéré en
loi mème^ ^ la vérit^le nature éâ \bl ^ofe,
prouvent '.fiiiâîfamnMiBt le eontir^e. Ceux
qm ne vfsftlent pas fe rendre enç^nre àces
jâdfimS) pautroient-îk diiie de qu^Ue aime
manière on doit» s y prendre? Patelwenc-
jâs mpn^^ comment Ton viehdroit à*bout
4'etl:ip]^yer ici les foimaUtés juridiques ^or-
ditiaiires^ pour amy^er ^ un? fente»e€ pro-
prement âvtÇ) comment un feiiiUabjie pro-
cès, ferpit mlbuit, ^ qviid tmib'àpmjs^m^
au'n;i^eii4'û(i partage de di^ofi^MIs et de
fentimens rài que X^, cel^^^iifelMè les
Eleftouris? .

Qû'eft-ce.donç qui s*opi
JesEtiats de T Empire déclg^
ment TEmpiepeur pw^r enifliçipi
là qu'ils ^tti^ôient loi^sej lfs§f râîfe
de de.ie feiric? foJrttiîflAii;ie:lvpi^d
pas téiiibé à laaiii ari^, «^ ^t^i
4:omesJes/uiie$aque^ (juf^lPB^
dipakein^nt. après eljfe?.^ . •,,^ ;,

' ,.Ikf deux chofes^fme;-. .Ott*4k-fdllS^t des
Ennetm&Iéginmes^defEkx^iereur;: ^ç«3)ieQ
U £^'-*l€»Uppelidr-^r^bettç^ a

point de milieu. '^

' S*ils ont pu fe porter réelienient pour
Ennemis légitimes de l'Empereur^ com-
ment

meAt.i^aurGâeQtsikpfts^U'Ia iibeaé^de lui
donnçc ,effe^vemem: le nom 4e leur En-
nemi? 'r ^ - • *

Cç ièrolc une phofe bien éoràiig^
qu'on eût k proh de commetti'e de$ hofti-
Htés, fois avoir celui de'fe feivîr du nom
d'Ennemi? Il eft auffi ridicule qu impoffi-
ble de fi^f^ofer que celui, quiTepéçau
poings cherche à fi-apper T Empereur d'un
^oup n^rt^e}, foit obligé 4e mettre çn ni^-
me tenaiS) Vwuïe. m wi au chapeau, pour
faire à V^pqreur tomes. les foumiflSoos
du^r^iWjSfiig^eur &à un Chef fuprème.
Maî$ j^^f^y^s^OLvertl que clétotticiime
SqU; &ilefttemrde la finir*

Ck-

35a • Ues HrmkîÊtms

Siïr le .droit par rapport aiikcho-
* fèsfàcréès, ou aux àlîafires de
Religion.

'ntttoiité r^prème. ddn^^rl^t^iQ^es

tfEgliïe, cm ' de ReSpoftr'ft» ¥ fe-

coûde pftaie i^s^droit^/i^Àtu^Isi de

la' Majefté'. ' ■ ,\ '^' ^-^ •'^^'^^i-'^"' /< '-"'-»

j>/ CAefï . C*eft û»e chafe fût laq)^d]jç/oï)j;|eL,|iii5i^oit

'î^ '^^^'^ ftimier àuom doWe ,- que: lëi *ilia|i^ Bm-

dans Ion- T. . ... ' f • /r« jj: /SlTi .' -^

cieime Ro- paçCUTS Ottt ptelOSm^t poifj^^^ts^f^cé

me, W fur- ^^ ^oit. Nous liions. dans TliMà^iqu^oii

EmpLnrs, avoît dit, OU écW>,-3èj T-IBIijJ^^^lgil^^

ont eu le par la gracc desiDfciix,' k S«iMpertift £on*
g^"^ tifc, &kMatï^d^4:^i>fe^^^^ ;

Mais qiiWôhs;rfton^'béfQ?ft,,l5Si^^^
rêter iongtems ^wl E^perçuss^ 'Jpayeiis ?
Des Ècrivaips irf^|>r6d^ahies, '^uft'ft^ ont
transmis des Ifi^iciB PciliâqMs Si £çdé-
fiafUquès, cùmxik iZofim^
BÊ^fommj Se dWres> h)iu'iii^b»t4i^rçu-
vefrplus que fuffiïàrites/^ue toKïsAesEni-
pere^rs Chrétien^, &Jks aw^^'^PHYfîrains
qui ont profeflïia ffîêmeRèlig^on, ont con-
fcrvé fèuls & av:ee une pleine 'indiépendan-
ce le pouvoir fiiprème dans Ics^affaires Ec-
'' • . ' clé-

droit des.

chofes

<rêes^

Papes, apfît» 'àf^ii' «mtimé leurs droits,

les leiir aiMcbâ €iifie!r«ffietiri It étoit mê«

medufage, que ces anciens Princes, pour

défigner cttfç pfàrtLi de leur autorité, fe-

iguflent, dans rÂffemblée desPrétreç, les vê^

temensft«eadtmnés do Souverain Pontife ^).

2. Cet

^) Oh «UAif pôtnttnt ton de finiagmer mie, du téhs
' des andtnsSmpereurs d'Oiient & d*Ocadent, Tatrio-
' ri|é fiiprèinc d^s les affaires eccléilaftiques ^ kt% c6n-
Iklêree ccnftme un droit tlpar^ des autres Droits du
Gouvernement, & qui ne fUt pas compris dani la s
notion, tténérde de la Majefté, ou de la Souveraineté,
' tii fimt^e'le^ Princes ne x:QTOnien^affehtèj^^^^
' U difIMi # îAw pouvoir ée Souverain Pontafe» due
- lonqulb les troient reçu de la main des Prêtres. Uu«.
' û^ iiA^'kS dé revm* le» Souverains des habits
ikoirddcuv Itoic une pute formalité d'hommag^. On
doit Avoir, comment, en particulier dans \t% tems pré-
cidéné,' ^ «fi<^lt affez ftiivtnt qu*ûn Souventin hé>
' rêâi«Ktr^^{s^ te drdith ià nsiflance avoit porté
' en duaMté de Prince Sncceflèur ouel^e Ordre atta-
ché à il Gouf oti \h% ËlEats, devenoit, auifi-tôt qu'il
' momoî^ Hr fe Tliif^ne, & comme Prince régnant,
Grand ^ttre de cet Ordre d'une manière néc'efTaire
' ft iiMMlM, fltts qu^ ftie èeibin de le revédr de
cette 4Mlé comme d*Une chofe diftinOe de U Sdu-
venûn«€. * Tous les Cfievaliers de f Ordre le recon-
AtfiJlbîlMtlMlMkrolemMtteaienr pour leur Chef, Ans

În tobifoin dTéledlon, ou d*aucune cérémonie;
dans les mtdes ^dSatabfées de TOrdre ce Prince
' ymîMk n<^ des Kkbttk Iftochés è la Grand-Ma|-
' crife. ^erfiNMie afTurémenc ne tirera de cette dernière
etrcôfifttnceh conclu&mpeu exacte, qu'un tel Mo*
fiamqde, tm fftinee, n'iiufoit pu s'attribuer la Granil-
Mtfînîiè de ion propre Otdte. tvant une femblable fo*
' lemnitê, & que c^ft par elk iêulemem qu'il parve-
noit tu'dfoit & t k poAAoïitie cette è'gnité.

Non ItitlenMnt les andens Empereurs Aomatnfs,
mats suffi tous les autres Souvtrtin^ exerçoienc libre*

ment

354 Ifs ^ak^SlM^ . :

Cet exemple ,i^.ïéîi rcwftVelJié 4w« ^«s
derniers tçms.ig^r^jt^t^ VUJiiRiH dr* An-
gleterre, (^ s!étant fouftrmt au Siège de
/ ! . Ro-

fl^enc V^utoxité fuprème dans toi» ce jq^ «oAcemolK

X*ÊgIîIe Se, h Religion. En France 1^ B«li$, en Alle-
' fnag;ne ibus la domination héréditaiFe'& monarchique
des Princes de la ,JM^fonjCarlovinpen9c,|jjj)fâ Pri^
de cette Maifon (|ui portoicnt ûntût le pcr« d* Empe-
reur, tantôt celui de Roi, niais qui n'avoient ce der-
?ier que par rapport à la conwujdpa ,pdikiqu« de
Allemagne, ont )QUÏ de ce droU- J^^is, aepuis que
[ cette Maifon fut éteinte, le droit en .q^ê^t^p. g^i^par-
ténu aux Empereurs^ ou aux Roif, .cp^jôinteipent
. avec tout 1* Empire, ç^eft â^dire , 1* Aflê^blfie, , de. taus
' Içs Etats; & il à été exprce rélaaveniefit a^^Syftème
total de TEmpire , & aux relations de jt^us^lçs E^lé-
fiaiUqûies, principalemept des Evéqife^j|){«ç^.cê %ftè-
me. Enfin, dans dbàqu^Ecat partuiul^ i^nejdiaK de
' TEmpirc , c*eft le Prince territorul qm di^§^ d^s a&
faires ecdéfiaftiqucs^. . ,,^ ,cj,^

La plupart des Princes attachés à U^eqg^
îique, malgré toutes les uTuipations ;^j]^>4)m(jta ft
fouffrir delà part des l^apes» cpnièt;vi^if^f9t<d^ieii
^es droits importans , & les exorc^t f^fQfpo^t,
cottuue autant de j^ftes de.r^tonté ii||^^e 4oi^ ilt
ont ^anciennement, jouidans les aSairdS ^cdéû^-

l Cette autorité même, quant i reiie^çl, 4^ â^ n«tu>

re, eft propre i cha^e. Souverain, âc «^^^aitienç en

général dans toiit Etat aux perfbnines iqui^ 4iiMant la

forme de ^ouvernemiei^t établie, ont dcmt-4V .exeicer

la fouverameté, la ma^eflé, ou IsL/fms&G^on tirçto-

; ri^e. Soiiivant les principes du bpn kos^ 4^pOrldé-

^ coulent ceux du Droit public univenel,. toytfsi Ie%So-

^ ciétés dites Républiques font, l^une. çonum^ l*9|]ne»

^ dépendantes de la dom^tioa ûiprème ..du Çhcif liel

de l'Etat. Ceft à celui - ci feul qu*ilapparpen|>4^^<^

/gler & de détenniner \%ta^ des. autres iSciciéces s^m»

piifes dans la Société générale , d'une façon^onvena«

oie aux befoins & d Tayantage de cellerçir jUJàut

donc que chaque Soùyerain ait la puiilànçe^néçfilàire

; pour aniver j ce h^i Cette. puu&m;e..^liu^4Q.9>

tend

de rMèrh)tgn9^F>.L<^.8. ^5J

Uterttt^Hîrf;^ f ^4.»ifed«:fe*a''itti^ilA«îhe Pri-

me>çt^tédddtit'èrf^èi,»^^s Jésus Christ,

Z 2 Tuni-

tend'€|ak^iéftt 'étu peribnhes" mii compofent Ici'So-
ciétés tUsdités; Bcta\ biens qtd leur appaitiennenc en
commum •' Ce ne font pas le$ feuls fujets , oiif ^ntem-
bres^MdiVfdi^b d*une Répubfîique, qui foiiif ôbfigés
peribnAëileinent de concourn* de tout leur pouvoir
au bien de l'Etat & à l'avancement du but dbm-
mun déîli Société Civile» en fiôfant en faifime )Sems
attettoôn i la natute du but particulier de Tfetat
«veè Hoquet ils font en liaiibn, 6c pour lequel ils'doi-
veml conficrer leuti petftmnés & leurs biens, icÂn de
'remj^^dtKi leurs devoiri à fon égard fans aucune ex-
cephQtf. "I^méme obligation regarde encore plus les
Sôdétéîi'bàrttettlieres, oàCofp&formêsde raifemblage
iru)t^cera6if:nombre; ou d*uh certûn ordue de Cito-
yens; '^tti/fe^bftt réunis pbui^ qpelque udlité qi^i leur
** tft* f^^^k^,'^ ^i dahs cette vue exéçutent'ceibSnes
chofes qpi tendent i leurs fih^ inuiiédiates. , u eft

' iitoHAttë' mie le but ^doi lequel certaines Sociétés fe

' Hb^titenv dms'^un Etat, ne ûuroir être contraire au bue
<jçâriSHff^é*édBfËtet, ni'iâ celui que s'eftpropofêen
•pafHetflHft- T'Bt^ aul^ûei ces/Sodétés appartiennent.

• Poit'-'Wlipfthètdmic que la Société générale ne re-
^ve'^uéttft' préjudice des Sociétés partiqilKres; les
Princes ont iur celles-ci une ini^âion qui fait.partie
'dc^diiîiHf'ëè leor MaJèfW, c'efti dire, qu'As peuvent
l^eiBtftd^^veb uMe autotité ftprime» indépendante, &
iSmitëe. ' C^*tKiilv délit «(tie le Prince a une pleine
^l&bteMllé^rtKrire ité^ telles Sociétés certune» ré-
'^A <)u'elles doivent obftrver dans toutes leurs aébons
jxlëeira ^entrepriiêy , ftfih éi les rapporter aux befbins
«de VWmî'^4 ri(y^cemeMt du bien public Par les
ttiéma'ftiiibns le Prince trace à toutes les Sociétés
qui"oèm^ftht un* Etat les limites de l'enceinte des-
qOeBë^SI M^feirr éfbp^ permis de fordr. Toutes les
Sodétés'dfnf tiftè^Re^Bl^e fofnt par conftquent fu-

* jettesr-ât fiibordbmiées'i h Itépublicpie même, & aux

'^erfo^ntes' dtf y; pt>tfRdéftt les droits du Gouverne-

'* tsiWti Qe'ierbir^ne diolè répugnante à la notion du

bien oètattitiny'^^al^rcnfttme toij|ouss l'exercice àà la

puif-

356 ÎJs vf'ois lméfd!s

l'unijaeChèf vîfffite, leghîraei'&imirerfcl,
& fe &i£un TeconAôîtie eta cetite ^uafité.

' • • ' '■- ' -Dans

.pui(&nee fûprème, & Ift poflêflîon parfaite de toutes
les prérogatives requifes pour gouverner, tjQ^ j eut
dans un Etat quelque Société qu'on pût re^der com-
me un autre Etat fêpaté , & qui voulut tigler fer af-
ùires avec une pleihe puiflance & une vttyedouûna- ,
don. Or cc^ arrive évidemment, dès ^qtie qi^qae i
Société refiilè de recoonoitre rautorké tuprême duJ
Prince dans les.aflfihres qui concernent cette 6odété|
f*en tenant aux réfoiutions & aux réglemens qatU
forme , foit en corps , foit d*après la v6loi)i^ de quel
que Chef particulier qu*elle a pris pour Ift'dîrigef: ^
qui s'arroge â cet égard la fouveraine ptiffîftce. € el
toujours à cdui bu i ceux qui gouvernent .rbut IT"
fiiivant la forme particulicrt & la conffitt^olt fd
mentale de chaque Royaume, ou RiépubHque, ft d^
terminer ce qui eft nécefTaire, ou conv^naiH^ att bie

Î' ublic. Par ime conséquence naturelle, t^f^ A <
examiner comment les Sociétés • ^aftidldSbrcs •
Baient ou qui exifteiit dans un Etat-, àaiivj'
au bien de cet Etat, tant en général, q^'^ir^l
à leufs Membres, l leurs occupations, i léifr^^
. i leurs biens, â leurs* revenus. Ton^ téi/b^Jee^lSoi^
vent occuper Tattentiûo duPrihce, $ d€pehdi^di
les décifions. ' ■' ' ; ^ -* ^

Entre ces didlÉrentes Sooété^il y ehV\Mlè'''éoMl:Ies
Membres fe foilit rèuhis pour le but c^éâ^^&€ul-
te extérieur qtie fcs horàmes rettden^ tlMi^Di^iflté.
On rapelle l'£^((/ê. Dans t'êtat d^^lftié^'nilt^kËle,
& quand il n*y aurolt ponnt de Répi^k^ys; itft i^tit
ou un grand nombre d'hommes p6ai^èiitVaffi^r
pour le but qui vient d'être indique^, ot^pm» é»ut
autre.. Ainfi une Egîife eft pofiible pairtw'tfes hom-
mes qui jouiïlènt de la liberté nattiréllé , - & qut'li^i>nc
encore formé ailcufife it(rQ(5iacionpoUctque. Mais/dftns
ce cas même, eQ^ ri'eft autre cht^fe' qu'une Soiâété
> dans laquelle tous les Medibres om urteiparâife ég;|ili-
té d'état âr de privilèges, de btl par-^çoÙGE^tiènr {fer-
fonne n'a le dro^ de commander. -If petit V ^Voir
dans une iëmblable Pgliife otl k liberté nâtiireUe feb*
fifte» un ottlre. régll qui s' «garnie «yco krbttt:de

cent

^fA^tifp^ii, W Çh.8. 357

SDfWl^'^nipîfc.i'AllRfu^e, ks Papas ^prifixt
ont fiqq,;^y^(;;nçnt p«4tt„w.grwdc partie"'^"
l«nr fuuocUé ««dcfiaâiqaQ,.. u^poU que L v- *">^ pi>" à

- ^étttt SoeiétiS, êc p^ur PobfQjcvafiDAduqiuel on établifè

une In^^^on, ou Direéb'on. Mais cela né fait «n

«Dcuijke manière un genre d^a/duiiniftration qjii empor-

..ce rautopt4 iiiprètnc dan#. les gfi^ires eccléiiaftiqt^<|s,

St qu'on aiHvé regaider comme une domination. En

^■€^ il réfulp^oit aulGtôt de là une Société, dans l'ë-

^cat & ^nrérogatives de laquelle l'iné^aljtê s'in^p-

.jduiroic^ . Or ces deux chof^s, une Société idont^îes

mcmores fonr inégaux, & une Seigneurie poIiti<|ue,

ou pui/^ce Souveraine:^ demeurent conllamnifiçt

d^ns unctJyuMfon il néceiTaire entr*elles, auc Tune en-

. trame jcoujôifps /autre après Ibi. Aufli ae la réunion

^ 4f¥ ç^^ ,4^i^x j^hofes fie manque )aiiiais de naître utve

'âpciétéCiyUéi.c'elt à dire, une République, bu lyi

JifUXr Avi içpnçraire le but de rEglife & le but de

.tout Etat dpméurent toujours des chofes eflèntiell^-

.lu^nt^llQ^ntes, Cela épint, .i|*Eglire ne peut jamais

étxp, çp^ue comme devenant légitimement un £tat.

.Si jes ]yipm^s de l*E^(k\iveht dané la Société Ci-

. ^«.dcv A ,^Vf ^ ^rincipe$ qui viennent d'être pofés,

.^Quver)tj^*auu^ mieuxleûc place,^ ils acquièrent j^lus

^ ' ^ de nécefTue ; 6q la. différence du but de

de celui de I^£tat lubfiite invariablemeni'^

!^.U»i fips eo^gnç qu'un Etat ne fauroit fe

; ^ûfter.dans un fuire Etat; puisqu'il t^

^^jipi't^^qu'upe autorité fuprénie (oit au de(Ç)US

ûore, f^^tt^té iuprème. Ajoutez que les Mcm-

i^&i ^^^ awijenis ^U même Gouvernement

„^ ^^^ , . , ¥tat». non t^vjLti^ipnt pour eux-mêmes,

^QMoime^ruûpIe^ particuliers^ mais aulTi relativement

$oc^0,quils (^i^t.iormee .pour vs^uer au culte

n. ^ Vtm vouloir Cbufiraise TEglile à l'autorité

FEtat rèconnoît» et lui accorder une direi^tioh

indépendante, .ou un Çbcf différent du dhef

<mi p4c exercer une âutontê fuprème dans

affiles eccléliaftiques; ce fQroit un arrange-
liif^u fenCé que Ci l'on accordoit aux Sociétés,
_^,ies; des Marchands, des Ara'ftes, des Cor-
donniers, 4(^ Tailleurs» des Matelots, l'indépendance

" à ré-

35S Eei vruis^Iméfrità ' o

h Paix de Tii^R akniS'tn'élrbtaice'l'îqliAIce dntpéé^
n'd^Z ^«^^^ ^ PapcsiiMtfirbîm qnrwcifar k»
tremaa. eixetarf ^c kitc doÛrioe ; naiisikFaix^

Rc-

donmnt lè droit d^exeréer Fatltorité dlpfêitie^ ^^^.^
làn Collège qu*ilt cotoipafertfient; fe^lt «h'khéitSSakt
Van d'emr'eox qirïlsr drerèient de Péj^cé ^f^msAxOt
pùvtr hii confier tous ^ droits àa Gèir^ërtiMfeMt.
UheMfljeftéou imiveraineté dflni k Sbciété de ceCbc
tjui 1^ réunifient pbur le coite divin , *eft/^^2iRram^1ès
vt*ayes notions de 11 Pelitimie iiniverlèUe, 'Une chofe
dHiim'gcrange&atrfi di^ne dêtre reféttêéi que-léPToi^c
hf Mâjeftë, ou r«it(Hité (liptème, danS^'nne' Sbtfiifê
^uelconmie d*Ardftes, ée^ Négocions, <)Ù d^ftiflnè.
Aihfi le Pape de l^Egiffe eft une idée>t«Ut^dtim''abfè^-
' ^ qoe'poorroit Tëtt^ ceHe-du Pape dèb CNftidéitfiieft,

outies Tableurs. "" ci ^;} oic n..y

La Relieion Chrétienne s'accorde ici fioÉf &td«mMe
dé Ik manière la pfuâ ë}fade^ avec I# R^ibn-i^Maft les
^cipcs de celleHïi' fé t^iivent pefp6«ift>ltetïi«nt*téil-
ffrinês'bar cetix de la *fbl, pat la dbSk^nfe'd^ Ji'C;'&
«les Apôtres, par lêtH^ ek^nipIéd^-A pQrt«Mjir'lîiét'eâ-
radHires de la doâtîne (Vanjgtliqtie Siêé^VÉ^dé, '^^
Satrvetit lui-même a Vécu ^owinie 6n iteiMe«'hWttttU
Ans TEtat,ayec une entSet^^ôuttlfïîtyn éfii^Ebik ,^«:
toute rèbéiflance d'oii'ft^t. .H p#it4Wn d^HCuIqtiàr
les'mêmes maximesâ tHifAp&tipta St ft'I^OiftiA(^,''ih
combattaht fouvent^ift &^émenf leiûmfli^ lltlWi^ults
fe faifoient du Régne ^^Uë l%aV'Maît<*JdWèitJJ«i!aWîl-,
Se en détfûtfànt toutes les tektions -^fitS^l^s^ ^'ils
imugipôient entre lût &'^e««, tfk l» Uft'*i444gÉrtf<dls
atttits: " Auili les ApàtM itèrent «^ill'Jft^ctfl^égaM
âne^fi pleine cohvi«a»*cqti^lseirifeiJ»tMîtèi*Ch*ecoA-
niàhdefent «ifli eitpréiiSii^éné <qiiè4eitfHiilti^fil>^lt»
pitrfH^ obéillàiice ^feè'fïiieAa léUfS^Piiiléè^k')'!!^^
aitroit'rieit^e plus coiitrtasiâC>ire \\iitiéé fà^jpefet^MM
Société donf 'ttk M^ill^es'^fié fe i^uÂKf^ k]»è p^Hr
bien ebfinoîtte &''b{feript*ili(|u^- »«>dl¥f>ijrtftles^t$
rfeoureUx dé rhiirti!îté,->id^'hi foiJitiinKHf, A*âe 1^-
béiflîince, et qui ièf 'ptt^ofchWt' crt nicrtfc vétm de «*-
Ic'vcir contre toits le9 E^ats^&: toutes les PMflittiOes, &
• de rompre tons lés lle^ dé 4*tfâbct4B<m'p<^idt|ne» fkhs

par-

de VA&emi^e.^L fifc ^. ^59

aF-M^ipcccMi^/ q» tietfimsoh orikiiiier^. ré*

S^,'/otf dias^sr aociiMi OEffiûre» idttR^tf

Z 4 gion,

-f^fltkv 4^ I9i«sipft«kuii^ •Afdéip'intSrdts.psiiiies
m*«U»pgimoime pTOpofer. .Le9,PniHS«s Juifs & Ew^s
«tioicii|. doifc kis Souverains l^ekimcs de tous lesCmrê'
tiemrf^ Opinaient fou$ ifiur..aofmi»aadn, non if^vde-

• ^amkiïMffà de leurs peifona«s»> mais «ufli à réeard
'd« toutes les Eglifes Chrétiennes qui fètrouvoientmis
let«»£mt%.^'X«6 Chrétiens |w leur contefterent ja-
4ii«s Don plus cette quafite âpces dcoics. L*abus xà^-
ma qim^eê Brinces ment de leur pouvoir » en voulue
|prcerle«i;ÇQa(aençes d^ une manière* c«i>ntraire àJa m-
i«n &a^ droit tuitut£i,aïe détruiâc point les droitsiide
Imu.fovwfma^^isua TEtac par rapport à leur eilbn-
;«« âcâ leuo uiàçe léftidme ; il ne rompit point les liai»
ions que la Société des* Chrétiens réunis pour le culte
idnôn avoit avec TEtat.

, U 4tok dons encore moins naturel & plus contnu-
ire à i:eiienc<$ de rSglifiB & aubutdelaReligiou Chvé*
wnnfl, ^ue certaines pcrTonnes. de cette Egliiè de-

, jMJoâftnc Àôd^p^ndantes de VEt^^ ôe formaflènc «intr'el-
.]ps uivGQUWnemenc po]ictq^e^ jvee une variété de
-ifiilbovtinftmfi :,&k c^^Ie de, l'abiUrdicê, c'eft à^fffi'

. ^er iTuJie.de oes perfoimea i^rune domination fuprèoie
.^4|Iiinit^«*perJAquQlle Itexercice^de L*autt>rité fupsi-
sie.JMr^tpfrôennft dans ,^mte$ les affaires d'i^j^^ &
:lie fllijigiP&9>en- forte qu'il. y ait xine Majefte ecdé*
tis^b|ue((epiwée âBJndependantç. . y

.Us*«lMfiuc. 4e là que le Pape eft.illégitiiiienKnt pgf*
Mbw^4»t^ns4^ Souverauieté dans le Culte Divlh,

:4k;.dai#.t«ut|,ca.quicpnçenM rjËg^e'ât laReligiçi?.
Cea<^eat<Miaem oqginaire«ieikt« prq^ipemeAt, &
t<8fljttiéwBwiWM^<âtt di»i< daJ>lajeilé; elUs if>ïit.mi^
jdu'pouyojj^liipnlfiie dan«, Vf^ Si donc pb^uxs

, JWnccs» pil» fiiperftitiaiH 9fff ignorance,, & fiwte d*^-

T«ilir de.iu(to9iidéeftde l^n^m^4$fi aâSuie^ ecdéiîalti-

fltt^p** Afftfgesiee AU ptfwjMvMèk par la ieduâif n
(M.«rciA(ïe$«iiiployé$ ppm,ks.ttoi»p«r, paria crainte
.nbiwmok «y»il>il9nt<d0nc lesl^gpesi ^c^^^utr^s Ec-
«léûiftifmM^ séfoitm-vxiituié^s^ pat: rimpUjfiknce .de
•'y oppotp^.oii «pcès ftvioifi^faiiftiaft reûfiance in&uc-
1. tucuie

36o Les nms hthéi >

I^V cm qnî y ébxnèim ^pèiflae nqipore^
Denr^k $; i f. 'du Recàs df^«g«éoiir^ de

teyeus des Pape» & di» Ecdéftafti<fUtt, :Api^6tttaâii-
Jettis à.«uxià plu(i«|irs ^garcb; cÀ.a*tfH»ofe aiiGisie
c^g^a aux autces Frinoi^ ^ui ut ^ifutenc ppi/inu-

,(«k«r«x€n{»le. .. / ;

L*opinion erroaâB d^ Tautorit» fu^miiu VwéiX
l^lite, fur Ifis perfonnes o^ y appaiiienn^t , cl £ir
lèsàfàires qui k.concehienr, a ^gnéji la vérité :1e
^«(fiis tlans toutes lesCottts & dans toxisies £i^h ^qùi
«ompofent ce qu'on appelle rJEc^iie Ladne; jÇepân-
ifint'toUs les Princes n'ont pasr^djementf pendis les
f^ts polidques de ce préjugé,!^ de teafpknf êt«ic
iuic (;tttple erreuc, mais qui de la part ^çsPws Af 4u
Cfergjercnfermoit la fraude la plus înfolttite^É H^s
nialfCieufe, Ceft pour ceîa q^*il"ti^5r Ttarifèux Ro-
"fâï^es^ ou EtabÈOnfidénibiesen Êufbpi; j^SrmF'cetix
ifû ont 6té anciennement ou qui foht leni^e^iiM^ifîés
A fEgflfe Romafne;' gû lèsrêlatioiis avetfralimi^i^'âis
Pipes & des ET^qués 'hfWf. paifairemetirWi^^f-
fn<piedi & furtout od l'on convienne J^e tbW Wair-
ticlés particuliers qui ifbrment. te Syftëin^ térttfl delà
Cour de iU>iiie bar rîKppot't au Qo^vernèiflfeVI|t^dJ(-
fiaftique. 'les rapcs cu]t*i)Kémes ont Mus 'é:»nt ckt-
. Wns Monatiqiioi^ i^ fjièn its pfit- eu tf&è^ Mdns
de les ménager, pour les aire ehtr«r daits «((izaqàKS

'^M9A panicuteres. AM, tandis mfiïs êi^ai^iènt
les uns, ils pouffibim les fiûtrès r foute ioutrante.
Qs^elques Princes aufli ont rêt^è vigouéetiftuteitttlR
I!^piiifr4(Hitetiitf)r^uni<èN>ks â}(tbuMbgQitèaml^lBba-
ltiMiÀây«(ûicGà«. S>\i9^99if9ibaMàÊMttiÊ0i^-

.lliM^/^cMic obtesttipdi^scaiprâqiMf {40 JMpo^fiils-
«nsHi.ilt ont I poor «nfi^^diPBl< tiÉfihiRê! kir»ip06pAs
droi», Xr «0f le !|Ki'<tti»'tt3auva lesfiMiAeimK' demies
¥^^K^ qnf* dhn» ogftajas »<iByamMiit <iiinpiMii»nt

iM<«r roMi^» dUmur» &» rMMNMè ieiSfclfei^é^ Àe
V^qn«iMiioes«u R<yiMiym^yt<RctaMt»tiwweftt
$Mi fkm Um doiairldi ntrt.wri»Qliift.u.u:.v. /- ;

de FAikmssae.B.L €k^. ^6j:

^yiéé ^m^aM9i^t6ir<è:ifeiléfiQû^ viokticei^

ï Z f „cun

«u' t^QM: lMiit> A^ê qu*«ll«r oie^^iiK <âam aiicun'fltttte
- Bfât'fTtt^ ifflp^of» ituti4f$kb>^ «oeIéfiaftii|iies , ovi fpj)^*
' tMI«s, (?MnM«> on ksT m>f«i»«/>dciti» tout l'Énipir^il'n

Celfl éeoit arrivé en partie par la nég;llgtnte des JRAr
l^tiri.èh'^aiti^ par leur impuifilBnce4 < "" ^

(lèpjen^ant quelques Souverains pardculiçrs,. à' ijj»
Içmagnp ont fyi fe maintenir daij^ leurs droit^^ les ^ns
jàusTongtcuis que le refte des Etats de rjEnjpjre j&
qu^'IuBii^pereur mfnic, les autres avec une'cppuaogçe

i^m dui;ç encore^ ^ qui leur aflure la ppfleÇiQn dR

|a.eiufs pr;v}il^es conîidCrables dans le ^ '

fiaftiques. , ïffaut ranger dans la preu

de I^xinces que leDerge a décriés en leui- donnant, Tyé-
• pithete^R'AC^w^û'» 5c ^pat les légendes n'ont jamais

CDÎantjye df raconter k fin fuiicfte, en les noirciffa^t,
eB9%#Jl*%y^^ tûutejâ uiye des Çnfcr^. Hev^i
- {?ï Ap^jf?^^ f<" Bavière ^4e Saxe, fut engage par

;^4pt^|:/çts boLuques â fê W avec le Pape coniye
«> pii?^Ç4?; & ia Mairgn ij^ffohcnfioHfi, Cela n'em-
'pcc^jD^' qu'il ne défcnSt Jj^ droits eccléfiaftique^»
&^'qu^fle^jçon£ervat cous ceux oue fes Ancêtres rCyt*

Î'pl(;^i ftasjerdu. H établit ^es ^ylques dans la Bâf*
c.-iTî^,''^^ traita les Ëglj^e^^ 1/^ uoînes, & leurs \e*
venus »,^^nimê^ Ton painnif^e. |.es Empereurs -^u
conh^'re ^*^t;9^^( ^jspûis l9ng|Cf;ay laide enlcm t»}U

..W^^mP^ "S éjar^^s, :„. ,, ■ : ■ . . , ,.,.>

^SHttnlKfléâeraaai'dfesAiiâiMilit

«ilittijactttinAkimntKMvieraaaidfesAMtiM^
ifmdqveviAmiidrAfiQsaglieqfto iPnicfi» €«kdW|tts

ptaâudIàKftni' ,

mh >lwwfc'J Ai""!' Mmfiiiiiibiii cktégtlcv qtii^ fiiivéït
rfaiiiglc»^ DpMDOpiéiii^difvfoitfitt Mttttmr au

362 Lei )Dtiiis Jfftirëi

j,oiiii;Emttdei%iiipirey'ksMirfê derk-Goo-
„feâîon ^Au»bou^gif & de JaudDâmoe,
y,fdigiDQj &Toiqm sjinçponeiitjifKmr

„op-

mftimkiiiientdanskiic^K^rciceflâttel, piuficiu»pKi-
^^iiges impomns? forces £Kli£e$, ^ FondaCMos, &€3Qi*
tzes de leur Roy«iiii»e. il en e(t dn.aaèmt de8:«ffitt-
re$ «cdé6ftitH|iies en Silefie> où 1«» I>uc« SoiiHttttiis,

•ifousik&itirres variés & muld^iés de Pioteâeufs, de
P«m>n9i d'In^e^urs, 4« Onlateurs, oni-qioiitiévn

• 4egré d*aiicohcé que. la plupart des autres Souvenirs
n*ont oie depuis plufieurs' Siècles $*anrogcr dans leur
domaine fur les pcrlbrmes. 81 fur les affaires ëcdëfiaAi-
ou^K L'Hiitoire de Bohême '& celle de Silcfiè-nous
^urniÂTeot à cet égard une abotidance de ténioigna-
^i qui concernent prefque toutes les espèces d'affû-
reô pprlbnellcs ou réeiks ^we les Evéqmes ou le Cler-
gé peuvent avoir ft dlnieler avec les 5buvej»ins.. Dans
ks^ teins ténébreux même du XV. Stèdev^es^hoièfiol-
IqmtA loin dans ces iProyinces , quei ks ficdéftiiti-
qujes étoîcnt obligés de -c^^npin^nre devft^dli^'Sribli-
. naiix fêculiers pour les affres qui, le^regaroolbn^per-
iènelleme^t. , Ceft pourtant une chofe diatfitrâle-
ment oppofte aux pnncifres du Oroif CanMtRv 'qiu<dé-

' <bre tout Laïque ab<fi»lui»|cnt incqpiib)eidcq)«gar#i

' Boçléûailique,. Lesl^x-deTEglife «^|rGf|mc£0itfns
«xêi«e deniettte e» queftion^ £\ pn Ecdl^iliqite» «ns
de» affiures perîbneâesy |)cue éffe citoiéfirant une

. Chambre deJûftfice,.oti â quelque InftantAi^èrieure

' des Tribunaux d*un Prince temporel : s^ répUgtK

' entièrement â la aat<iBe de la fpilûrQ^téi> ^ .
• l>c9Fondatioiis Qeoléilaitiques^& l^Sv^ote des Mo-
ttti|eRs,^ibRtàlfin?âmenc^ Qn«7remi(dHine j^xiMolCition

• Às^ À fimtfiée fwÉiderltteitUGaiMmH idnbliian»^
!i^)fiinicn»tmtieAtfKQ|ire>nà(Di«ii( ^rc^ idnaBdigie-
wm; quafld.lesr£g]siês^-<â&F«0dÂiéns.i0ttC'dédi6e8i
£)i«u:,'i la a'rèf-)âamfe>iXmtepÂ^)( G. mS,B!^jk^
au<>oms deChsi^'0ir^«'ibomnwo£, mkxS.S}MmBti
«m médàrenient^ iors^tlet MaifoM qu'oQrmpnine
de< Dieu,?' font 'con&tre09yà?éaJB]Cfi;oheureaft Vier^,

. aUN. (Anges ^H>u «uxi. Maints y la^quel cas cmit ce que
poifedent lelieg]iiês,.]es>MMftei3B9i4Q| ^OMUnde-

^ ' - ries

„ oppfriAMP, imol^er, 'omàigtiièteir eifiau^^

„Re-

ikmn dttnik dépendance • proolMine d«s Satms » mvis
ibnc «n ni^me tenié â!>pap «ux' atf&|etd& au d«iiiÉ!iiie
XXvitiv^ Ov si«itmnpcimb]e qaè <les hommes; futtout
d0si:iuques, oui n'ont flQcmvGommcMe^avttC t*€^fit
de i>.eu, poiilènt 043cuper, ^gouvatier^apidiquertà
\tsm'xéaigt "des bi«ti$ d<M Dira ^ le pro|>ritcmK.
Wcttnmom^ dans plufieuis RpyitUQie» & Etats CadAH
liquM, particolièreincnc«n Boh«in«, les: Princes ne fe
mit Ait atieiin cas de confdencé d'agir d*un» manière
«onfoniirà la véritable nature de ces biens, & de s^n
reienoer à eux-mêmes la propriété, comme de bi^
publics, d; du refloM tte leur Chambre de Finano<S$.
Four faire ufage de ce'^ leut veftoit de leur, f(ni-
v«t«ineté<territon(Ue originaire fur les: biens ecdefiafti-
c|iie6, cet Princes n'ont jamai» demandé aucune peè*
itiîfiton 4iix Fapea , ou conceilloci particulière émanée
dfi & ^èeren formelle Pnirâége, par k^d ilsfuâSîfie
atfTimdwi-s -^^ eiiemptét d^ la i^^e- commane. Us
n^ontpoiht penfê non plus â jufti&r par quelque xér
îlàn^rtwiÊÈe la pofleffion èc l^crcice:de ces droits.
Ils lonr' plutôt 'maimenu pcrfement 6t fimpleittemea
raair mmit^uilM lé^me de i»us ces droits, coiimie
procédant de reiTence da droit ibprèine de gonver-
nar. 'Que fi en eflèt ces droits leur appartiéiment en
cnBer<$lrdtfis«>ut&kiB:'étendM; ft pbs foEaéraifdh
eflvii^lbciinteftablc qoe-ks dlbtisr, 4>u pacdei' Réparées
des mêmes droits « ne laurokAB leur être refiiiés. be
Pape en demeure néamudina toujours à ion autorité
foprtoei dk illidBiévdBns la»: affaires ecdéûoftiqnes,
iîii»^ooiifenltr 4{if'oA endéèiembre eucund pamè? i&
iliie^fimâe te -wie poftilkm ocqwfe par lafraudr 9l
parM'itiokiice, quil'Ooiifetive de maovaâ^foi depuis
que lès«tiin'epti& injufteadecfiiivSiège-k hdftnt pite-
ouée.' Mais cet» infuliice même no'pemiec pas que,
ni te'Pape', ni les Ecâéâaiit^aes ^ui fin ibnc redeya-
- btea dis \k> confidératffon ^ des droits dont ils jauïfTent,
'puiflcnt en fidre unorinctpe cm une régie jmmre les
droitaMîaftea &• réels des Sbuveraim don^ kvtrs Etats^

Datta

364 Im vmis Jméritt

„ont

. y«Bx4 ua^pwid uombre de Fnaç^. Ss reçq^mur^nt
qu« toats k ibuwraineté dfli>$ k& affaires eccléiliaiti-
ques que k.Fape s^arrogeoic, n Voit .aucun. £ôadie-

. ment Ii%itiine» .& qu?fl cha^e ifiltaoc il ^pen4oic

^ dTeux.de- reconvi^er kur$ dioiiç, .dont ils n'avoient été
piciv^ que par viol«ice> eu par artifice.. £a partica-
Uer pUiéems Soats de J^'£mpire d'Allemagne. s*appei>
Client d'ime numiere bkn diftinâe , que leur devoir,
taiDC pv rapport au inen public de leurs Etats, que
pour celui, du ^yftème commun de )*£iiipire> Aes
iiblig^it demetpre fin aiut ufiirp^ons des f ape$« &
ide revendiquer dans leur ei^ec lfi& drçjts de^ Hs^i
mii avoieofcfbiuâieix tai)t d*^tteintes.. La chofe ^ ^
iee à exécuter cian^ leurs domaioeç.. Tous )es £iats
& Seisoeurs Xerritonai^x de, la Communion £v^ge-

. liquejoiiiirehi; depuis ce tegis-U ^u plein éx«rcice.4e
toupies, droits, de k Soùyt twet^ . d^ms^ le^ «maires de
&eligioiv.& dan» celles qu'on Apiiuue.<vcq|é(wî^ies,

o« IpiritUfUes. . . ^

£n vertu-des pnncipe»4u. Droit public ^^fo^tique

. univeriid-.qui ont été é^aldls çi-dcdùs, ce$ .proies ap-
partiennent .à. tous les V^rv^y uniquement 4 qvuiê
qu'ils font partie de rautoxjfe fuprème ^|nî^i*£ptt, &
fiins qu*il iSit beibin d'y jam(}s& aucune cqn^aéraci^n

. «cc^Uoire. . JU. Souverain d*wKP<|Si fc .le^;appbue &
en faic uûge pârtte.qu'il eit SoMvewn, ,^ûls, en par-
tie INj^orancedeiipripaip^ duOrgi^ publipainivedel,
«uill bienque.QeIle,d<^l*<^ft««rft tant eccleûwque que

, politique des>ancieu3.cenis« en|>»t^'le% cli^c^nês dont

. plu6eûra Ecrivains C4t^uqu«s Qot.,rf»t|jg||^J^i^£ait5>
& par lesquelles .4 te 4li . qit^qu«j(bi»,<a^Mé. S^-
hm^S&t de» Âuj^un f i39cen;a9s, foor m. c«ul«s qui

^^iW^"^ quj^q^es uf)a.de«ceu)^ci irecKmric à un

^ pnnciçe deftiue de.! i(0kl^^ iur leqnelils ont. entre-
pris de fonder lesdroitf 4^ 3ouver«ms qui éroient in-

, conteftftbles en eux^u]^ea....ieii Savans d'un oidre
diftingue. & d'après Ifftir^ji'^i^rit^ * le ^^âgré d« pf
necration qu'oa Imx pÂpppioit» des Hp^Hlies, d'Etat

,, ent été'îmlcs,-oii potltrdnt'Fétre à late-

j, nir, dam Icsf IPririclpantés, Seigneuries, Çi

,, Terres dcs^Prihccà àttàcbfo à cctté"0)n-

„fef.

même, iJè font rarig;ês panM téux crui cto'jnBtït t^ue le
pouvoir diprème & le droit dedéciaer des «fiàireal^c-
cléfiaftiques ne conviennent â' un Sôuverfîn doits Tes
Etats yie parce qu'il eft le Pa^e ou l'Evéque desE«;li-
ics qui sy trouvent, çi*on doit ler^rder cotninf le
premier Membre de la Société Eccle&ftique ditns^fE-
lat, ou même parce que l*£gfifG lui a conféré* fes dk^ts
cottégiaux. L'infbffifance & 'invalidité de cous ces
titres forcés fe manifcite dVbord, quand on le rap-
pelle bùe'diacune des afibrtiohs contrait^ a &e étabhe
ci-deAjls ck la .manière la plus diftinâe. K^iiOn
peut encore y ajouter la cdit^ération fiiivame; tfês
propre à produire luie pleine conviéHon. - ^

Tout Protdtant regarde raurorité des Evéjues, ou
des f^àpcs , tomme une pure ufurpation qm ^ tguc
tems ^ ' été infbutehtbiei C'eft donc âjre tott \ ; la
Souvbiûneté deé Princes c(uede prendre im aufllfiiux

Snncipé po/ur en déddirc immédiatement leurs droits:
bii^re^^pt^eroient à eux-mêmes le plus gtaad pré-
^ iudiice s'ils vouloient^ue l'autorité qu'iû exercent dans
fctltfs'£tttrs*ap^uyAt'fbrle fondement d'une autieau-
^rtté'tifut^: A* ^rexception de quelques limitatîônfi
(|UJ dt^^t^mttoifQifer dans l'E^ipire d^Alicm'agne par
laPatxtfcilelîgion, & parcdfede Weftphalie, tout
Mncêpeut exjrcer librement ie pouvoir (upi-èmedans
les affina, ^défiafliaues, mêàie fur ceux^ iësiti)éts
ipii nefb^t pas dei'Bgli^é dominante, c'eft à dîre, de
celle dans nielle le SonvexHin ef( cohipris.- Uk^
qoHm iMtlcr Catholique ne ^ait pas un libre nlàge âe
ces droits/ ntfr nippott aux' fo)^ de fa Keligion» il
prétend ^|^<!fartam en |oi|ir ikixs aucune rêfblâSonU
regard de ta fbletx Protisftaps.' Amii un Pnnte âe
cette dernière Rdi^on a néteffîirementlemême droit,
ârie méitfe pbuvoir &xr lès A^etsr Oatfaokqiie^ & It-ne
kur fait aucun tott en lesr tndtanc comme iêrfujets
Froteftitns.^ Cependant, m fnn^ ni Tauirt, ne pré-
tendent «gfr en qndiré d*'£vêque ou de Pape. Le
Piince Catti<^ne, ibtvinr les priacipes de fk M^ &
h précfndH€'can>'iâiOiv detâ coofoMnce; n^ aurait

• en

366. l£s trak baé^hs *

,,fefiion, lie donnant anotm xaAtt qui y
,, foit coatraire^ &^e foni-nif&nt occafion
P,à aupm gm£^ mais» ladlkiit mi contraire

„lés

en aucune nianiere, Inl fimt^XsiSqae^-lc mettre.^ k
|Uaoe d*un Evéque, ou du Fape. Un Ecdélta^ue

^ «réinatre, dès ^'il n*eft pas facré £vêque, ne peut

-• s'arr<)gef les droits du haut Clèn^é. Un Evêque mê-
me ne poilède pas une pleine -touvenAete ou icdc-
pendance dans les afFaires eccléflaftiques : ainû it ne
doit pas s'attribuer les droks du Pape. Comment
donc ces droits conviendroient-ils à un Ample Laï-
que? Qgand les Princes Ëvan^liques veulent agir
avec kurs fujets Catholiques à titre d*Evéqûes, ou de

t Papes, ceux-ci, par un principe- 4e confaence , doi-
vent naturettemenc refufer deiés recoonoàre envxttc
qualité, & de tenir leurs dsoits pour légidmes. Mais
voici dçquoi applamr cette difficulté. Le Prince Ca-
tholique iè regarde comme Souverain de (^ Etats à
autn juittt titse que les filets Catholiques prëfirtenc

. pour tel unPcince Pi'oteftam. L^exercice de toa$ les
droits du Gduvernemem. lui, appartient donc d'une

• fnaoiereinoDntèièflble» C'ed pour cèlar>qae, ^aiis le
premier cas, les fiijeGs Proeeftans ne ^nit^câent «fipo-
fer aux Princes Catholiques leur proîn-e 'toh&ierice ;
& ilio» 'le ^oond, les filets Cauiohqnes' n'ont pas

* plus de droit de fimre laimême^ol^eâiMi*

Le premier Membre de^riËgiiCb n'a-pas pkis de ju-

. rifidiélion, ou de fouverainece fur les autres , que le

premier Membre d'une Maîtrife, ou Confnune, fiir

les aifociés. Tout Collège dont les Membres doivent

demeurer conftammenr égaux, n'admet dana^nièin

aucune autorité £ipr«me, ou domination. Or tout

Prince, n'eft-il pasnéceflàiiement un Chrêôen, unPro-

. ttttant, &c. ? Son premier titre, celui de^Prince, n^fl:

: xiQfipté pour rien dans la Sooiété Ecdéfialtique. Par

, cotiféquent le premier rang ne lui eft point dâ en ià

onalité de Cfarldent* ou de Ptoteftaat.. D^ailleurs, la

. nmpje précédence ou prééaiincnce du rang n'erapôr-

. te point le droit de Tautonté fuprème. Les llijets Ca-

r- tholit|ue6, dont le Prince rfcft qu'un iimple tiûque,

Jfounuscoifnme^le moindre ^'&n à la puiflance ecdé-

ÛAitique» ae conviendroot jamais i lonqu'ik ont dea

. j Sou-

de VMemagne^ ¥.L€h.8. 367

),k8> fiifidks [Ataat la. tranquille & puifiblfe
„)oii3f&ti€fi de l0fpro£ei£on de lew^foi^ &
,,de t^wcxxÙMf de: loir Cube, DifiipliM,

„Cé-

SoiiveraiDS Pmttftfll»»:mi*iia tel Souvtnîn i&it fe^prc*
nwer^fembre' de YE^âXi, H s'enfuivroie aufli m là
que lePiince ne pourrok exercer iès droits qu« fur
ceux qui îwnx de U m^me cofimiumon que l^i^ &n0ti
fiir ceux qui ont une autre fom^e de gouvernement
ecdéfiaftique. 3^ effets à l'égard de ces demies^, il
n'eft pas feulement Membre de l'Eglilè^ bien loini<d'ê*
tre le premier, ou le prinapol.

La collation des droits Collégiaux, iiu'te par l'£gli(è
aux Princesy eft un fondement fur lequel on ne peut
pas conltniire'un édifice plus folide. Il .faudroit que
l'EgUfe: entent qu'Eglife fut- un Etat , j£i elle avoit pof-
lédé originairement des droits indépendans & liés avec
une dofniiiation fiîpcème*» c'eft à oirey les droits me*
Hiea de la. Majefté» de mi'dkeen eut conféré Texercice
«iXiPrinflCS à oaufe quâs jouïâsnt dis reftfi de Tauto*
ncé.<Uns^ l'Etat. C'eft dans ce prétendu pouvoir in-
dépeis^t de l'Edile' que coniîfte la baie eilèncttlle
de k Fapauié» eu égard à'ia (miflànœ qu'elle s'art«ge
fur leSiftHiares £tats« Mais les dogmes du Proteilan-
tifmiei^t direélementoppofes.à cet» prétention. Vti

grincipe^donc que ttnas les.Evangéliques ont déclaré
ux, entanDMi'eti'Veufi l'appliquer au P<^, ne f^u-
roit éTf Q «Diplômé posta légttimcr les droits des Princes
ProteiUnsv Auffi* tAe qu'il lydt & fe forme une So-
ciété ,d<KA les Membics iêréuniflênt pour établir: un
culte KeligiaiiK » le -Pdnoe a drok d'en. prendre con-
noidànoevâEbde-hii donner des ordres» avant qu'il foie
poffible que cette Société, poflede des droits CoUé*
«aux, & qu'elle. puiilc les confecer à l'Etat, ou au
Princ«4 iUjcft- encorfeimoinsi naturel de comtcwair
qu'une Egtife.lroisBftamttt dans quelque Etac fuifiê
transmectrajfes^raitscàuiiPnnoejCacholique; orune
E|;life Catholique tjépu|{iicroit bien plus à les cidir il
Ponce Proteftait* Maisi«e fimc les pcincipes nénjes
d'une autorité propre à^l^liib en vertu deû confti*
mdon eccléfiaiiiqve^ & de Tincapaoîté des iaSques,
. cenfès inhabiles à po(ièdfr4leB droits oodes* biens d'E*
SUfe« qyL rendent aMaluHMat impoflible, & mani-

fefte-

36b tes tarais Intérêts

'„ Cérémonies, &c.** trique tomes les
Conflitutions fbndamentaks de TEinpire
lient r£mpçreur, de forte qu'il tiy a.point

de

feftemënt conmuUâoire» taa^gi îtaMéAt coflition
. fkite Y»ar une Eglifè Catholique à un Prince Procdt«m.
Les droits originaires du Gouvernement Ôl de f au-
Ibrité iiiprènie requife pour Teicercer, dont les Prin-
"* ces Catholiques poilèdent encore ps^ ci par là, 6c d'u-
ne manière fort inégale , (quelques reftes dans les>9f-

* faires eccléliaftiques , inais que les Souverains Proies-
tans ont pl^nement recouvrée, dans une exaâe con-
formité au Droit politique univeriêl; ces droits, dis-
je, demeurent les uniques fondemens véritables âraf-
furés de toutes les e^eces particuliei-es de. droits dpnt
Texerdce peut avoir lieu dans les affaires de Religion,
on eccléfialiiques.

En fuivant ces principes, on n*a plus à craindre Au-
cun mal entendu , ni aucun abus, de la part des Sou-
verains Catholiques à Tégard de leurs ibjets Proies-
tans; au lieu que l'on court ces rifoues quand on plut
de la fuppofidon de droits confëres par TJ^life aux
Princes. A* la refèrve de certaines Conftitutions fon-
damentales, qui dans plufieiurs Etats déterminent &
limitent les droits du Gouvernement, il n*eft fims con-
tredit jamais poliible d'éviter entièrement tout- abus,
excès, ou application injufte de l'exercice du pouvoir
fuprème, qui tourne au deiavantâge ou à i'oppreffion
' des fnjets. Mais c'eit une chbfe qui>n*a pas ûm^e-
i ment lieu dans l'exercice des droits râatifs aux amu-
res ecclétiaftiques : il en dk de même de toutes les au-
tres parties de Tautoricé ibuvei'aine; Un abus caufé
> par 1 effet prépondérant d'une &rc« irrHiftible ne dé-
■ truit ^as poilr cela le di'oit auquel cette force préju-
' dde, betticoup moins le fondement même de la pef-
fefDon. Mais en AHemagne les Conftitutions fonda-
•• mentales de TEmpûre, & en particulier la Paix de
Weftphalit, ont réglé les chofi» d'uwt manière qui ne

* permet pas axix Souverains Catholioues d'attenter en

* toute fiiretéiaux privilèges de leurs lujetsProteftans.

Tel eft l'état du pouvoir fouverain des Princes Al-
lemands à regard aes aflàives d*£gbTe ft de Religion,
ch4«un dans fbn propre terriGoire. - H fera aift, en

fui-

de P Allemagne. P.LCk.g. 369

de Recès de TEmpire dont il ne foit obligé
d'obfèrver pleinement le contenu, comme
on peut s'en convaincre en jettant les yetuc
iùr les formules énergiques qui font pla*
cées à la tête & à la fin de ces Recès; où
trouve de plus dans le §. déjà cité, un ac-
quiefcement particulier, immédiat, & ex*
primé en termes tout à fait remarquables^
par lequel le Roi des Romains s'oblige pour
foi,& à la place de l'Empereur, par ta di^
gniiéj f honneur j & ta vraye Parole Inm
fériak & Royale: confirmation, qui, en
démontrant l'importance die l'objet en ques«
tion, rend l'engagement auifi folenmel &
inviolable qn il peut l'être.

A a An

iliivflnt le fi! de ces Idées, de réfuter les vaines objec-
tions, ou de décniire tous les faux prétextes^ qu'on
pourroit encore alléguer, & qui fe a-ouvent en effet
dans les Ecrits de divers Auteurs Catholiques, en par-
ticulier dans ceux où TAbbé de Saint Emerm à Ra*
tishonfie a entrepris nouveHenient de combattre les
droits des Etats Protellans de 1* Empire en matière de
Reli^on, & de prouver que ceux de fa Conununion
dévoient (bustraire le gouvernement de leur Eglife 4
Tautoritë de ces Princes.

Q^ant â ce qui regarde les affaires de Religion dan»
le rapport qu'elles' ont avec tout le Syifôme de l'Em-
pire, outre les confldérations que TAuteur a employées
fur cette madère, on en foiunira d'autres plus impor-
tantes encore, & plus concluantes, dans les Remar-
ques qui vont fuivre immédiatement. De cette ma-
nière a ne reftera rien dans toute la grande &épineu(è
doârinc du Droit des Princes fur les chofes facrées»
qui n'ait été fuffiiâinmcnt approfondi, & mis dans ibn
véritable jour»

370 Les vrais Jntérétr ^

Au §. 29. de la même Conftimttoft^

Ferdinand L alors Roi des Romains^

promet de la manière la plus facrée , tant

pour lui-même qu'au nom & à la place de

l'Empereur Charles V. qui régnoit alors^

de ne rien iàire^ (bus quelque prétexte que

ce foit, de contraire à cet Article de la Paix

de Religion & aux autres Anicles lèmbla^

bits. Les expreffions dont il fe ièrt, font

conçues de la manière fuivante. ''Quant

5^ à tout ce qui a été marqué ci-deffus, &

^nommément indiqué danschaqme Article,^

^, entant que cela regarde Sa Majefté Impé^

y,riaie & Nous, Nous devons & voulons,

,,tant Sa Sacrée Majefté Impériale que

„ Nous, & Nous engageons par nos digni*

„/// & parole f Impériale & Royale pour

yy Nouf & pour Nor Descenifmi^ de le «-

„mr pour ferme & inviolable, de laccom-

„plir exaûement & à la rigueur, & de ne

j, chercher dans la fuite aucuh prétexte, pris

j, de la plénimde de notre puiffance, ou de

„ toute autre raifon, pour ''entreprendre &

,', exécuter rien qui puiffe y être contraire,

„ ni même pour permettre à qui que ce foit

« d'y porter atteinte " ^)

Auffi

'^) La Paix de Religion n*a en n'en diminué ou afibîbli

les droits dont î* exercice appartenoit auparavant k

TEmpereur. Ce n'eft qu'à Tuftirpation des Papes que

. les Princes Proteftancs fe font fouftrait. L'£mpereàr,

pariui-niême ârcomma td, n't pas un mot à &e

dans

deVMemagne. PJ.Ck.8* 37îc

Aùffi rEmpcreur n entre -t;- il pour rien ^'^*T^
dans les affaires de Religion, conune Chefe/yîm/i/e
de l'Empire, ou Direftcur du Corps cotn-P^^'J^

'^ ^ . '^ Les affaires

Aa 2 mun;^2i^/ipv^

' dans les affaires de Religion. Mais les droits réels gui
appartiennent en propre à tout le Corps de r£mpire,
lui avoient été enlevés depuis longtems, ou plutôt ar-
rachés avec violence, foit par rimjprudence ou la né-
gligence de quelques Empereurs, foit à Toccafion des
troubles que les Papes eux-mêmes n'ont cefli d'exci-
ter dans 1 Empire, èc qui ont jette la plus grande con»
fliflon dans tout le Syftème commun. Tout ce que
les Etats de TEmpire ont gagné à la Paix de Religion,
& endiite à la Paix de Wdtphalie, ou plutôt ce dont
ils ont obtenu rafTurance, con(ifte en quelques petites
prérogatives, qui n*ont rien de conmiun avec les
droits de 1* Empereur, ou avec les parties de l'auto-
rité qu'on regarde comme attachée à la Couronne Im-
périale, mais qui font, pour ainfi dire, des fragmens
île leur ancienne ibuveraineté territoriale, qu'Os ont
recouvré, & remis fur l'ancien pied & damil)i6avité ori*
ginaire. L'Empereur par lui-même, tant qu'il fera»
comme il a été jusqu'à prélènt, de la Religion Catho-
lique, ne faurqr, ans ^écanerdes principes de fa foi,
pmendre à la pofTeilion & à l'exercice d'une fouverai-
neté dans les à/faires ecclédaftiques aufli complette
que l'eft celle dont jouïflênt Us Souverains Evangeli-^
ques dans leurs territoires.

A* préfènt les Membres Evangéliques de l'Empire,
f>ar ra|)port à tous leurs droits de Souveraineté dans
les aâ'aires eccléfiaitiques, 6t dans tout ce qui concer-
ne la Religion, font engagés à des obligations confor-
mes aux Traités de Paix, & convenables d'ailleurs au
fyitème de Conflklération de rEmjpire. Mais cela ne
met ces droits de ibuveraineté dans aucime dépendan-

• ce propre à l'égard de l'Empereur & de l'Enipire. H
n'y a point, dans les affaires eccléfialtiqucs & matrî-
moniales, d'appels des Juftices établies dans les Etats
des Souverains d'Allemagne aux Tribunaux de l'Em-

E'rc. Jusqu'à préfent les Empereurs auifi bien que
plâpart des Princes dt Etats de l'Empire ont été de
k Rehgion Catholique. En cette qualité, & n'étant
d'ailleurs que amples IJSqxu^ ils n'ont eu aucun

droit

372 Les vrais Intérêts

mnn; mais il eft fimple partie à cet égard,

& ne peut être confidéré que fous ce point

de vue. Car il embrafle & défend la canfe

des

' droit à décider des affaires ecdéfiaftiques, m des c«a-
(es matrimoniales qui en Tont une dépendance. Le
Droit Canon leur refuiê ce privilège , comme on l'a
vu dans la Remarque qui précède immédiatement; &
il leur applique d*une façon bien finguliere ce p-af^
fage connu, mais qu'on tord ici avec la plus gran-
de violence: VkommefenpKl, c'eft à dire (eculier, fe
laïque, mtndûm, charnel^ ^ diabûlique, (le Texte
pone ainû dans les Conftitutions eccléûaftiques papa-
les, & les Interprètes les phis renommés & les plus i^
prouvés Texpliquent dans ce fens,) ne comprend point
Us cktfa an fomt- de VEfpnt de Dieu , les choies fpiri-

- nielles, celeftes, divines, par où Ton entend toutes les
affaires d'Egée & de Religion avec les Junsdiâions
qui les concernent ; eilts lui font ftiie , ^ il ne finroit
£r qmi^Sere. Voilà donc une partie de l'Empire qui
iê trouva d cet égard dans une entière incapacité.
Les EiSits Evangéliques au contraire ne ûuroienr,
par eux-mêmes, & k l'esçcluilon des Catholiques, for-
mer le Corps de l'Empire entier; & lacfaofè n'eft pas
plus poifîble qu'il le leroit que k» Tribunaux Supé-
rieurs de l'Empire fiiilènc uniquement compofês de
ConfeiUers, ou Aflêflèurs, Evangéliques.
Dans les affaires de Religion qui concernent tout

. l'Empire, on dans lesquelles il s'agit des ré ations des
Souverains avec le Syftème de l'Empire, avec l'Em-
pereur, ou avec leurs Co- Etats dans l^mpire, rien
ne fe décide à la pluralité des voix, mais on y fait u(k-
ge du droit qu'on appelle juf etmdi in portes. Par ce
moyen les Evan^ques réunis forment une partie du
Corps de l'Empire, & les Catholiques réunis de mê-
me forment l'autre. Cela fait qu'il n'y a d'autre
voye de terminer les ^difierens que celle d'un accord,
ou accommodemen: à l'amiable ; à quoi doivent fer-
vir les régies prefcrites par la Faix de Religion, Se par
celle de Weftphalie. Qjund on ne peut venir à bouc
de rien par la douceur, rEtat qui fe trouve traité d'u-
ne manière contraire à la teneur des Articles de Paix
fuidio, ou à qui un autre Etat refUfe l'accompliflè-

menc

de ÏAHemagne. P.I. Ch.g. 373^

des Cadiotiques, comme étant la iîenne.
propre, & par là il doit être foumis aux
régies communes qui les concernent. C'eft
ce qu'enfeigne l'expérience la plus (ènfîble,
auflî bien que le contenu formel des Cons-
titutions de l'Empire, Les $. $. i^ & Kf.
du Recès diAugiboUrg de \%SS' ^^ fpur-
nifTent tout à la fois l'exemple & la preuve.
Voici le paiTage qu'il convient de citer ici.
„Sa Majcfté Impériale, Nous, (ceft le Roi
^,des Romains d'alprs,) comme auffi les
^Eleûeurs, Princes, & Etats du S. Empire,
„nc devons inquiéter, vexer, ni violenter
„aucun Etat de l'Empire , à caufe de
,4a Confeflîon d'Augsboui^, & de la doc-
„trine. Religion, & foi qui s'y rapponent :
,yAu contraire S. M. Impériale, Nous, & les .
jJEleâeurs, Princes, & autres Etats du S.
„Empire, attachés à la Religion ancienne
Aa 3 (ou

ment de ce mie ces: Articles expriment, peut agit pour
fa propre defenfe, & mettre l'autre à la raifon par It
voye des armes, & avec le fecours des Etats du Cercle
qui ont été chargés une fois pour toutes de donner
leur afllflance en pare cas , en ayant reçu un plein-

r)uvoir par TEdit d'Exécution de 1648. qui autorife
prendre dans ce cas la voye dite ardiw modus ext"
4punAi, La partie léfée contraint ainû celle dont elle
a droit de ic plaindre â lui donner iàtisfadlion dan»
tous les points qui font prefcrits par la Paix de Weft*
phalie» « qui le rapportent XYè^ normal quelles
divers Traités de Faix ont établi & confirmé ; etle!ro'
blige à remettre tout fur un pied qui y fbit conforme,
/fe à Im' donner les dédommagemens qu'exigent les
mêmes Traités, Se la Conilitution fondamentate. de
VEmpire dont ces Traités font h bafe.

374 l^s vrais Intérêts '

,,(ou Catholique,) tant eccléfiaftiqucs que
,,fécuUers, avec tous leurs Chapitres, (ans
„avoir égard fî & dans quel endroit leurs
„Réfîdences ont été transportées où pla-
ntées, Nous devons laifler les Etats atta-
„chés à la Confeâïon d'Augsbourg dans la
nprofeflîon de leur Religion & de leur foi,
„dans l'exercice de leurs u(àges eccléfiaiii*^
,,ques, Difcipline, & Cérémonies, comme
„aufn dans la pofleflion de leurs biens
„meubles & immeubles, terres, {ujets,
^Seigneuries, Magiftratures , Charges &
njurisdiâions , de leurs rentes , revenus^
„dtmes, &c. fans leur donoer aucun grief^
„de manière qu'ils en jouîflcnt tranquille-
„ment, paifiblement, & inviolablemetit, les
y,aidant même fidèlement pour cet effet, ne
^voulant jamais rien entreprendre de fait
„qui tourne à leur désavantage, mats tenant
„à tous égards, réciproquement les uns en-
„vers les auprès, une conduite qui s'accorde
„avec la teneur & les inftruâions des Droits,
^^Ordonnances & Recès du S. Empire , &
„des Traités de Paix qui ont été conclus,
j,pour que chacun jouîlïê d'une manière
i^réglée des droits qui lui appartiennent."

i^J^ Les Etats de l'Empire, en parûculier

^tffe ceux de la Communion évangélique, ne

^* recoiinoifrenc pas non plus l'Empereur, ni

qui

de P Allemagne. PJ.Ch.8' ^7 S. '

,qm que ce fbit, pour leur Chctf, ou leur
Maître, dans les affaires de Religion.

Quand donc il fartient entre deiix Etats II faut .
de l'Empire un différent de Religion, ou fur f' ^'^/^'
des afrau-es qui tiennent a la Religion , & Reiigitm fe
qui y ont un rapport néceflaire, ladmi- *.f^"f^^
niftration de l'Empereur ne doit point s'en ou par une
mêler ; mais , dans de pareils cas, on prend ^f^f?
des Aflêffeurs des deux Religions pour exa-
miner & décider raflfaire. Dans le §. 22.
du Recès âîAttgsbourg que nous avons
déjà cité plus d une fois , on trouve un Rè-
glement là deflUs, exprimé en ces termes:
,,Et quand il furvient quelque différent, ou
5,mal- entendu, les parties doivent être ac-
),commodées par quelques arbitres, (dont
j,chacunê nommera un ou deux, & au cas
5,que ceux-ci ne puiffent convenir de rien,
^,on choi&a encore un Arbitre en chef im-
„panial,qui examinera de nouveau l'affaire
„avec les précédents, & décidera,) lesquels,
^,après avoir entendu fommairément les
^,âeux parties, déclareront dans l'efpacc de
„fix mois ce qui doit être donné pour Ten-
),tretieh de la Commiilîon d'arbitrage; avec
^cette condidon que ceux pour qui elle eft
^établie & qui contribuent à Tentretenir,
„ne puiffent être troublés, arrêtés, ou em-
„pêchés, dans la poifciïion dont ils jouis*
„lênt, avant que l'accommodement à l'a-
Aà 4 jjfl^i*'

376 Les vrais Intérêts

^^miable, on la fentence, foit des Arbitres,
„foit de rArbître (upérieur , ait eu lieu. ^ J
niCappar* L'Empereur n eft pas plus en droit de
*VEmoatL ^^^^^ ^^^ explication authentique , ou
i€ doimer déclaration, qui concerne le fèns de quel*
^JjrJ^fqV article des Traités de Paix , lorsqu'il
tiaràioKf, paroit obfcur ou dojoteux. Le $. 28- du
J^^^[ Recès cité confirme dans les termes les plus
^^"^ exprès ces mefures prifes contre tous les
attentats de l'Empereur; meiures qui dé-
coulent d'ailleurs naturellement de la Cons-
titution de l'Empire , & de la nature de
fes Loix fondamentales. ,>Tout ce qui a
„été compris & réglé dans les Resèf de
,,V£mpire & Ordonnances qui précédent,
»ou q{|f fe trouvent ailleurs, doit fubiifter,
„en fone que ce qui pourroit être pris dans
„la fuite dans un iens contraire auvraicon-
„tenu du Traité de Paix, & de fes divers
„poinrs & articles, ne doit en rien l'afFoi-
„blir, y déroger, ou poner atteinte, & qu'on
„ne doit demander ni obtenir, recevoir ni
),accorder, aucune déclaration ou aâe quel-
9,conque, qui puiflè y apporter quelque
„obftacle ou changement; & au cas qu'il
9,cn exiftât déjà de ièmblable, il doit être

„fans

I) Ontroi^vre aufli dans le 15 é. de cette Conftitution
un Règlement général aufli cîai'r qu'exprès: 'Xa Reli-
„gion qui donhe lieu d des controveries, ne doit être
„ amenée â un accommodement Chrétien, que par les
^voyes du Chriflianifme , par la douceur, la charité,
M& par.tous les moyens qui tendent i la Paix.<*

deVAUmagne.P.LCLs* 377

,,fans force ni valeur, en ixm& qu^on ne
,,peut y Fonder en droit aucune aâion."

C'eft à caulê de cela qu auparavant, lôrs- ^*^ ««*•
quil naiilbit quelque doute for le contenu /*^,>eier
des Traités de Paix de Religion, on ne sa- ^^«ts de
drefToIt point à l'Empereur, mais on ayoit rêit^S^
ion recours aux Diettes générales.

L'Auteur anonyme dune Itiformaiion
dans t affaire des quatreCioUresj & Pierre
Denays dans fon Ecrit intitulé Confeitfur ;
U Paix de Religion y en particulier far ♦
rapport à F affaire des quatre Cloîtres^ rap-
portent comment le Marggrave Jean de
Brandebourg, en qualité de Commiffairé
Impérial dans TafFaire de TAbbé de Fulde .
contre la Saxe à caufe du Cloître iîAUen^
dorff^ en 15' ç g. fe contenta de prononcer
une (êntence interlocutoire fiir le doute qui
avoit été mû au lujet des biens eccléfiafti-
ques médiats, défignés en Allemand par
le nom de gemittetten Ctôftem^ & renvoya
les pardes à la Diette, pour y recevoir une
fentence décifive.

En I ^66. il s'éleva une di^ute pour &-
voir fi dans l'ordonnance que connent le $.
Ms deû Stânden de la Paix de Religion, U
faloit entendre les Eccléfiaftiques, qui ne
(ont fournis médiatement à aucun des
Etats, & qui étant exempts de la Jurisdic-
tion des Tribunaux ordinaires , & du Di'oit
A f Dio-

37* Les vrais Intérêts

Diocé&în des Erèfaes, nerecoonoifiment
pour Chef & pour Minore qae le Pape. Tels
ibat les Provindanx des Ordres-Monafti-
qaes. Le Joge de la Chambre Impériale
pria la Diette de l'Empire, mais non l'Em-
pereur^ de lui donner fes iniboâions là
deflbs, pour décider fi ces gens4à dévoient
être compris, ou non, dans le bénéfice de
k Paix Religieniè.

Le même doute précifément engagea
l'Eleâear de Mayence à écrire à l'Elmpe*
rear, en date du 1 3 Août 1604^ »qae cela
^avoit été à la vérité réglé dans le Rccès de
3,Dépatation derEmpereiir F£rdi>7ano,
3,mais qu'on Tavoit omis dans la Relation
^,de la Députàtion de Spire en l^S?- ^^
^ne qu'il naiiToit de là un doute, & qu'il
^,le confultoit là deflus; mais quen géné-
,,ral il étoit d'avis qu'on ne pouvoit rien
,,ré{budre à cet égard par des Députés, &
^qu'il fàloit renvoyer la choie jusqu'à ce
„qu on pût en faire rapport à la Diette pro-
3,chaine de tous les Etats."

L'Empereur Maximiliek lui-même
n ofa pas prendre la liberté d'attirer à foi,
pour en connoitre & décider, les démêlés
jgui s'étoient excités entre quelques Etats
par rappon à des affaire de Religion. Au
contraire il reconnut formellement le
a^. Août & le 24. Septembre 1^75;

>,quc

de VAHmagne. PJ. Ch.g. 37g

,,que ces dijl^rens étoient du refForc de tons
,,les Etats de TEmpire réunis, S. M. Im..
^,pêriale s'étant bien apperçue qu'il s'agis-r
,,ibit d'une de ces Déclarations que la Paix
,,de Religion avoit interdites, cumdanfuia
j^annuUatoria. Les Envoyés de TEleâcur
,,de Saxe à laiCour Impériale, dans le rap^
,,port qu'ils firent contre Ferdinand IL
^4^ 1 3 Mai 1^30. provoquèrent à cet aveu
9,de fon Prédéceflfeur dans la dignité Im«
„périale. ' ' . •

Quand depuis, fous le régne de TEmpe-
reur Rodolphe IL les Catholiques dis*

{JutereiTt la pofleflîon de l'Eleftorat & de
'Archevêché de Cologne à Gebhardj de
la maifon de Truchfcjfede ff^atdpurg^ ^)
& prirent les armes pour l'en dépouiller ; .
les Eleâeurs furent d'avis que la connoif-
fance & la décifion de cette affaire appar-
tenoient, non à l'Empereur, mais à l'Al^
femblée de tous les Membres de l'Empiré.
On lit dans un Refcript de l'Eleéleur Pala-
tin qui fut donné à. ce fujet, l'Inflruflion
fournie aux Envoyés des trois Elefteurs fé-
culiers, où il eft dit fans détpur.: „La na-
„ture de cette affaire efl telle, qu'il n'ap-

„par.

4) Cet Eleveur «voit embrafle la Religion Réformée.
Les Catholiques alléguèrent là dcflùs le Rrffrvatum
ecdéfiaftique réglé par la Paix deReli^on; & s*y fon-
dèrent pour le dépoutlljer de la dignité Éieûor«Je &
des Etats qu'il poludoit en cette qualité.

38G ^Les virais Intérêts

,,pament d'en cbnnoitré & d'en }nger qu'à
9,toiis les Etats de l'Empire, conjointement
„avec S. M. Impériale."

Un femblable Appel à laDiette de l'Em-
pire eft fi jufte, que les Chanoines Protes-
tans du grand Chapitre de Strasbourg ne
balancèrent pas à recufer l'autorité daCon-
feil Aulique, & à demander qu'on nommât
des Arbitres de deux Religions. Le prin-
cipe fiir lequel ik fe fondèrent fut, que les
Etats Evangéliques de l'Empire n'avoient
jamais, ni en aucune manière, ai:cordé à
l'Empereur le droit de donner des explica-
tions relatives à la Paix de Religion. La
partie Proteftante fusdite du Chapitre écrivit
de Strasbourgy en date du 3 Oftobre i (Î02.
aux Commillaires Impériatu, & allégua en .
termes formels pour caûfe de là conduite
& de fa demande ce qui fuit : „Vû que les
5,Elefteurs, Princes, & Etats Evangéliques^
5,n ont jamais accordé à Sa Majefté Impé-
„riale,ou à fes Confeillers Auliques, lacon-
3,noiiTance des affaires qui fe rapportent
^,immédiatement à fe Paix de Religion. ^)

n

5) A* Toccafion des principes que FAuteur établit id,
on Dourroit joindre bien des êclairciflèinens & des
connrmations, tirées en eénéral de rinfèrument de la
Paix de Weltphalie^ & des diverfes Conltitudons &
Ordonnancés ^ui ont été données depuis dans les af-
faires d'exécution , audi bien que de plufieurs Proto-
colles publics des Diettes, & d'autres Aâe^ Politi-
ques. Cela fèroit à ûl place, Il Ton vouloit donner

deïMemagné. PJ.Ch.8- 38i

Il pâroit bien évidemtnent par tout ce ^fi^;
qiai vient d'être dit, que l'Empereur, dans ^^i^saf-
les afiaires de Religion, & ^ns tous les /«rex/^Kc-
points & c^s qui fe rapportent aux chofes f^glifi «p-
eccléfiaftiques, n'a pas le moindre degré de partietuaux
droite ni de pouvoir, bien loin qu'il puit f^^cire.

fe

un précis complet de tous les droits de TEmpire,' &
de les Souverains particuliers, dans les affaires d'Eglife
& de Religion. Mais la choie n'eft pas néceflkire par
rapport au but que nous nous propofons ici. Auifi
l'on fe bornera aux remarques générales lûivantes.

Toutes les Ordonnances de la Paix de Religion con-
clue à Augsbom*g en 1555. qui règlent les cnofespar
rapport aux Proteftans, & en général à tous les Mcm*
bres de l'Empire, confidérés tant comme JEtats de cet
Empire, que par rapport à leur ibuverainetê propre;
ces Ordonnances, dis -je, qui tendent toutes à Tavan-
tage commun du Syftème de l'Empire , font non feu-
lement exprimées en partie formellement dans la Paix
de Weftphalie, en partie répétées & confirmées par
leur application à cnaque Conftitution , mais encore
on leur a donné une nouvelle étendue & une nouvel-
le force par des explications claires & folides.

L*égabté des deux Religions , tant dans les affaires
d'Etat de l'Empire que dans celles- de Religion, & H
régai'd de toutes fortes de prérogatives, eff un prin-
dpe qu'on a pris Se fermement poié^pour en faire la
bafe principale & eflièndelle du Syftème de l'Empire.
L'équilibre parfait des deux Religions, ré^léde la ma-
nière la plus^xadte, ou du moins qui doit Fétre, fui-
vant l'intention de la Paiiii de Weftphalie, eft une
fiiite de cette égalité.

La Paix de Prague ne fiiuroit en aucune manière
toe alléguée comme dérogeant à la Paix de Religion
^Augsbomrg, Celle - ci a été exprefllment confirmée
parJaPaix de Weftphalie dans tous les points aux-
quels on n'avoir pas iugéà propos d*apponer du chan-
gement. Or nnftrument de Weftphalie déclare la
Paix de Fra^ delb'tuée de toute validité, au cas qu'el-
le contienne, ne fut-ce que dans un feul point, quel-
que chofe qui foit contraire â cet Inltnunent même,

ou

382 Lis vrais Intérêts

(ê erercer à cet égard une autorité (a-
prème. Le bon-plaifir (èul, ou la vploitté
de tous les Etats y ou de rEmpiie entier,

eft

ou qui s'en (carte ; ce qui doit également s'entendre
de la Paix de Religion qui fût comprife dans celle de
Weftphalie.

La Paix de Weftphalie annuUe tous les Edits, Res-
tripts , & Ordres, <^ui (èrdnt oppoles à fbn contenu.

U n'appartient, m à TEmpereur, ni aux Juitices de
r Empire, de donner des Déclarations ten<kntes â ex-
pliquer la Paix de Weitphalie.

L'Empereur ne doit 'évoquer â foi, ni commettre
aux Juihces de TEmpire, aucun Procès qui concerne
le^ai^faires de Religion.

Tous les attentats aux droits territoriaux des Etats
de r Empire dans les affaires de Reb'gion, & tous les
obftades apportés à leur exercice, Ibnt également
interdits.

L'Empereur eft tellement aftraint à l'érar normal,
que la Paix de Weftphalie a fermement établi, tanr
par rapport à Texercice de la Reb'gion que pour ce

Sw* re rade les Fondations, Bailliages, & autres biens
*£glite, qu*il ne (âuroit y faire la moindre altération,
ni la tolérer dans d'autres.

Une coniequence efTentielle de l'équilibre des deux
Reliions, eft le droit qu'on a coutume de déûgner
par }ns eûndi in partes.

Le Corps Evangélique fe fonde, (înon pour le droit,
au moins pour le fait, fur la Paix de Weftphalie qui
a afturé l'exercice de fes prérogatives. Car d'ailleurs
le droit en lui-même étoit fumfimunent fondé avant
cette Paix.

Quant à Texercice, il n'a befoin d'être appuyé, ni
fur le confentemeht de l'Empereur, ni beaucoup
moins encore fur fa permiflion. Quand les voye& de
la douceur font infrudueufes , les Etats de l'Empire
font pai-faitement autorifés à réûfter ouvertement à la
volonté de l'Empereur.

Alors, & quand un Etat & trouve dans le cas, ceux

du même Cercle, qui ont été charges de lui donner

du fecours, doivent s'en acquitter auiïïtôt, £ms avoir

.belbin d'attendre aucun ordre de l'Empereur, Se fiins

qu'au-

dePAUmagne. PJCh.8^ 383

cft iîiperieiir aux régies prefcHtes pat: U
^aix de Religion. ^)

En effet cène Faix de Religion cefTeroit
en {général, fi les Etats de l'Empire pou-
voienten venir à s accorder parfeitement au
ibjet de la Religion & de fon exeràce, foit
par la convocation d'un Concile Univerfel,
ou par quelque autre voye. Le Traité de
cène Paix ne fubfifle que jusqu'à ce tems-là,
& conune une convention intermédiaire,
C'eft là defliis qu eft fondée la teneur fuir
vante du $. 25^* du Recès d'jfugitourg de
i^SS' » Après avoir tenté toutes les voye$
,,po{Iibles d'arriver à un accommodemenjç

qiraucune dêfenfe de (a part puiflè les arrêter ou âê*
tourner. L'Edic d* Exécution de 164^. & ce qu'on
nomme oréHar modus exe^ucndi, leur donnent non feu-
lement un plein -pouvoir à cet égard, mais encore
leur en impoTent robli^donà titre de devoir nccelCû-
rement lié avec le Syftème de l'Empire.
Les aflèrtions qu'on vient de rapporter ne (ont point

' des choies arbitraires, ou <]u*on n ait avancé que pont
favorifer Je Louable Corp& Evangélique. On n'a qu*à
lire rinftrument à*Ofnabmck , en particulier les Arti^
clés XVL &XVII. les deux Ordonnances ci - défias al^
léguées, & la dernière C^itulation d*éléâion , pour
fe convaincre pleinement de l'exaâe vérité des cnofeS

* énoncées ci-deflus, & pour acauérir même i cet

. é«rd du connoif&ncea encore Beaucoup plus dé-
taillées.

^ Non pas cependant de manière eue la pluralité dca
voix i la Diette puiflè y fiûre des détermii^ons, ou
des changemens» âc en donner des explications; nrnà
feulement eu égard à l'équilibre conftant qui doit ùxh*

' fifter encre les deux Religions, & qui dent la place de
cet accord parfait, de cette entière unanimité, donr
Ici voyes ont été jusqu'ici tentées inutilement*

384 tes vrais Intérêts

,,fur les madères de la Religion & de la Foi,
,,& voyant que fans une paix folide on ne
^/auroit efpèrer d'arriver à on femblable
^accommodement fait à Tamiable & dans
i,un efprit de Chriftianisme ; Nous^ Prin-
„ces & Etats ici préfens, aufS bien que les
^,Confeillers des Eleâeurs à la place des
5,Eleaeurs mêmes, & les Députés & En-
^,voyés des autres Etats eccléfiaftiques oa
5,féculiers abfens, Nous avons, pour Fa-
,,mour de le Paix fi defirable, pour faire
i,ceffer les divifions foneftcs qui troublent
^^FEmpire, & pour préferver Notre louable
,,Nation d'une ruine totale dont elle eft me-
j„naçée, .auffi bien que pour arriver plutôt
^,à un accommodement amiable, final, &
,,Chrêtien, entre les Communions féparées;
ijNous avons, dis-je, acquiefcé à la pré-
,,fente Paix, & en avons confirmé tous les
,,articles fiis-énoncés, pour demeurer fèr-
P,mes & inviolables, & être fidèlement ob^
„fervés, jusqu'à ce qu'on puifle convenir
^,d un accommodement amiable, final, &
jjChrêtien. Que fi cet accommodement ne
5,peut être procuré par la voye d'un Con-
P,cile général, ou d'une Affemblée Natio-
3,nale, par des Colloques, on des Négo-
„ciations dans l'Empire , ce nonobfiant
„rétat de Paix réglé par le préfènt Traité
y^^dolt conièrver ia pleine validité dans tous

les

W. derjllemagne. P.LCkS. 3BS

i^iUjIesr points & dnides ci-dèffur énoncés, ,

;jii^, jusqu'à un entier accommodement en fait
h),de Religion & de foi, en forte quil de-i
r.^,meure invariablement dans la forme qui
;;^uiaété donnée 9 &ibit regardé en tou-
J^tes fortes de cas comme un Paix coriftante,
:.3,folide, & deftinée à durer éternelle-
:„raent. ^)

Une obfcrvation importante qu*ilnefaut Différence
pas oublier de faire ici, c'efl que la Paix p^xàeRe-
de Religion diffère d'une manière confidé- Hgion^ les
rable & elfeitielle des autres ConïUmtions J^î^^^^*«
de TEmpire, tant dans la façon dont elle ^ rEn^re.
été établie que dans celle dont on poturroil!
l'abroger, ou y apporter du changement.

Les autres Loix font d'abord portées à
la Diette de l'Empire ; on les y propofe
dans les régies accoûmmées; les £tat$ de
l'Empire en font l'objet de leurs délibéra-
tions^ leur conientement unanime, ou du
moins une approbation donnée par la plu"
B b ralité

7) Ce n*eft pas proprement de Conciles Généraux ou
Nationaux, ou de. CoUoquea , qu'il eft befoin ici: ces
Afiemblées n*ont jamais produit aucun fruit, & la
chofc ne peut réuiiîrque par la vove des Négociations
dans l'Empire. Le cas a û^A exifté» bi'sque dans la
Paix de Weftphalie ) qui n'a pourtant fait que régler
les chofes ad fnterim, jusqu'à un accommodement amia*
ble au iu|ec de toutes les divilions qui concernent h
Religion, on a donné, il la Paix 4e Religion d'/^;/-
haitrf une cxolicatlon oui diffère en quelque manière
du lens qu'elle paroidoic aVoir iittéralemenr, ou du
moins qu'on y a joint divarlês déttmùnaûons plus
prédTcs.

386 Les vrais Intérêts

rallté desyolx, les fait pafTer: après quoi
on dreflfe la Loi, on la confirme, & on la
publie. Mais, dans la Paix de Religion,
on ne fuivit pas la route ordinaire des Pro-
poiitions, des Suffrages , des Relations &
des Corrélations à la Diette; on n'y parvint
point non plus par une conclufîon Fondée
fiir Tunanimité ou fur la pluralité des iîif-
frages donnés à la Diette. Les Envoyés
de TElefteur de Saxe fe trompèrent beau-
coup, lorsque, dans le fiecle pafTé, ils s'ima-
ginèrent & prétendirent que le Traité de
la Paix de Religion s'étoit fait fuivant cette
forme ufitée & générale qu'on obferve d'ail-
leurs dans lesLoix & lesRecès de l'Empire.
Louis Camerariuf fait mention de ces
idées fingulieres de l'Ambaffade (lisdite,
dans fa Relation en forme de Lettre à YE-
leéïeur Palatin, datée dtFutde le, 24* Juillet
i<Sog. On procéda au contraire, comme
on le fait dans tous les cas d'accord & d'ac-
commodement, fans faire la moindre at-
tention aux voix dans tout le Conièil de
l'Empire , ou dans aucun Collège particu-
lier de ce Corps. Les chofes fe paflerent
également ainfi, lorsqu'on raflèmbla d'a-
bord les matériaux, pour ainfi dire, de cette
Paix, & qu'enfliite on les mit en œuvre
pour en former l'édifice de la Paix de Re-
ligion proprement dite, lequerfiit conftruit

dans

de V Allemagne. P. L Ch. ^.387

dans les différentes Négociations qui (epaf-
ferent à Nuremberg , à SchwHnfurt , à
Spire j à Ratisbonnej & en dernier lieu à
Pajfau^ où la Paix de Religion fut véritar
blement conclue en i ^ 5- f . Cette méthode
fut encore fuivie dans les renouvellemens
& les confirmations de cette Faix, qui eu^-
rentlieu pendant le cours des années lui-
vantes , à l'occafion des divers doutes qui
s élevoient de tems en tems. A* chaque
fois on ajouta de nouveaux articles aux
Traités ; & l'on ne fçauroit s'y prendre
autrement, pour mettre d'accord des par-
ties belligérantes, & qui font prévenues
d'opinions erronées, dont la décifîon à la
pluralité des voix n'eft pas une chofe pra-
tiquable.

De même donc, la Paix de Religion ne
fauroit être abolie, ou fbuffrir quelque chan-
gement, que par la voye d'une compoiî-
tion à l'amiable , également agréée par les
deux partis.

A^ la dernière Diette tenue à Ratubonne
en 1^13. les Envoyés des Proteftans pré*
fcnterent une Requête datée du 1 3. d'Août,
qui expofoit leurs Griefs; & dans leur Ré*
ponfe du 20. du même mois à la Réfolu-
tion de FEmpereur, ils firent bien fentir à
ce Prince la véritable nature de cette af&ire,
en particulier dans le paflàge fuivant. „La
B b a ,,piu-

388 Les vrais Intérêts

3,pltiralité des voix ne peut abfalfim'ent rien
jjpar rapport à k Paix de Religion , foit
. „pour rétendre, ou la reftraindre. Les Ar-
„ticles arrêtés à Pajfau , & les Négocia-
jjtions diAugsbourg qui fiii virent en i f ^ f .
„réglerent qu'on ne procédcroit point , les
-„uns à l'égard des autres , par une iem-
„blable pluralité. Les mêmes précautions
5,fiirent obfervées dans le cours des annéa
„i f fy. & I f fç. De forte que tout Tou-
„vrage de la Paix de Religion a. été cxé<yité
„par la voye de traité & d'accommodé-
,,ment , fans que la pluralité des voix y
^(bit jamais intervenue. La mémoire de
„ce qui eft arrivé en i ^'94. aufujetdudroit
^,de Séance de Magdebcurgy qui faiibit
jjmatiere à di(pute,eft encore toute fraîche:
„les Etats Catholiques Romains fe féparè-
j,rcnt des autres avec véhémence, & ^ent
jjcontre tout ce que Ton pourrôit réfoudre
i,(àns eux la proteftation la plus forte, qui
„exifte d^ns les Protocolles de l'Empire.
„De même, à la Diette de i tf o 3 . où l'on porta
„diverfes affaires relatives à la. Paix deReli-
„gion, l'autre parti ne voulut abfolument
„pas pennettre au Confeil des Princes de
>,voter, mais fon avis fut propofé comme
„étant la voix uqanime de tous les Etats
„Evangéliques. Comme donc, à k dcr-
3,niere Diette de l'Empire,, on a voulu in-

de Vj^emagnt. PJ. Ch.9. 389

yytrodttire & fomenir lulàge contraire, cette
yjinnovation a été rejettée en vertu des con-
„tradi£lions les plus fortes, faites au nom
„des trois Eleâeurs, ^) & des autre Prim
jjCe? & Etats Evangéliques en commun."

Chapitre IX.

Sur le droit de déclarer la Guerre,
de faire la Paix, &deconclurr
re des Traités.

Seâion L

Le troifième droit particulier qui dé- Le droit
coule de la Souveraineté & de h^f"^^^^
Majefté effentielle , c'cft celui <ie Paix, é les
déclarer la Guerre, de conclurre la Paix, éf '^^^^^^ ffi
de faire des Traités. 'Et d abord le droit effliê^/fc**
de faire la guerre a toujours été regardé f'^'l'» ^^^
comme unci dépendance de l'autorité fnprè-^
me, & de la domination dans un Etat.

C'çft un ancien mot de S. Augujlin^
mais qui eft plein de juftefle ; „que Tordre
„naturel, & le plus propre à procurer la
„Paix aux mortels , exige que l'autorité
„d'entreprendre la Guerre appartienne aux
jJPrinces, & foit remife à leur délibération.
Bb 3 On

8) Les Ele£tcurs de Saxe,* du Palatinat, & de Brand^^
bourg.

390 L£s VTMs Intérêts

On a d^ vu que, parle Prince, nous en*
tendons {gaiemem celai qm eft (ènl à la
tête de l'Etat, on çeoz qui partagent &
Gcercent en commun les droits du Gouver-
nement, Le nombre de ces perfbnnes eft
une choie indiâ^rente; & tontes enièmble
ne font cenfèes en iâire qu'une.

Heu eft ennèremént de même àFégard des
Traites. La double prérogative de faire
la Guerre & de condurre des Traités, na
qu'im (èul & même fondement. CeUe ci
£dt partie de kSouveraineté dans un Etat,
tout comme celle-là. Il ny a donc que ce-
lui, ou ceux, à qui Teflence & l'exercice
de Tautorité luprème appartiennent, qui
puiirent réellement faire Tune & l'autre de
ces choies.
II appar- Dans ces tems de l'antiquité où l'Empire
^^^ Romain étoit fournis au gouvernement
Emperem monarchique des Empereurs, c'étoit une
^^•^'"'w- chofe décidée que le droit de faire la guerre
&la paix leur appartenoit, comme réful-
tant de la puiflance illimitée qu'ils pofTé-
doient dans l'Etat. AufH perfonne n'olbit*
il entamer aucune guerre, faire des levées
, de Soldats, & raflèmbler une Armée, avant
que d'avoir reçu à cet égard les ordres de
l'Empereur : autrement il fè rendoit cou-
pable de haute trahifon. En général toute
prife d'armes, à, Tin^u & fans le confente-

ment

de V Allemagne. P.I.Ch.y. 391

tnent de rEmpereur, étoit une chofe fou-
verainement illicite.

Mais, fi Ton s'en rient à la Conftiturion A prient
fondamentale de notre Enipire d'Allemagne, ^l^^^'y^i^
les droits de déclarer la Guerre & de con- kmagne à
clurre des Traités, doivent être attribués à '*."* ^'^^'
VEmpereur conjointement avec tout l'Em-
pire. Us les poflèdent enfêmble, dans la
même proponion que nous avons indiquée
ci-deflus, en parlant du droit & de la puif>
fance , avec lesquels ils concourent aiix
Diettes , & à Tadminiflration de toutes les
autres affaires de l'Empire.

La déclaration Iblemndle de la Guerre,
rêfolue à la Diene, fe fait à la vérité au nom
de l'Empereur. C'eflauffifon nom qui eft ex-
primé à la tête du Décret qui la concerne, de
la Déclaration même, & de tous les '^frai-
tés d'Alliance. Mais le pouvoir de former
à cet égard des réibludons & conclufions
valides, réfide uniquement entre les mains
de tous les Etats de l'Empire, .

Ce n'eft point là une nouveatité. 'Les
anciens Livres dliiftoire nous apprennent
que, dès le tems de TEmpereur Henri I.
le confentement des Etats de l'Empire étoit
requis dans ces occafions. Ce Prince rint
à QuecUimbourg une grande Diette folem-
nellé, à laquelle furent invités les Princes
& Etats de l'Empire. Quand Us furent
Bb 4 . raffcm-

39* ^^f 2?mir Intérêts

rafFembiés, onréfolm avec leur confeote-
ment commun & unanime, de faire la giienre
à la Pologne, à la Bohême, & aux autres
contrées Sdavones voiiines de ces Royau*
mes, qui navôient pas encore emblrafTé la
Religion Chrétienne, pour leur impoièr
le ]oug, &les foumettre à l'Empire d'Al-
lemagne. Ce ne fut qu'après cette ré-
Iblutionprifê, que TEmpereur fît les dis-
poiitions néceflkires pour commencer la
guerre,

Loisqu' A B A , Roi de Hongrie , fît irrup-
tion à main armée en Autriche & en Ba-
vière, ravageant ces pals de la manière la
plus déplorable, FEmpereur Henri UI.
en écrivit à la Diette de TErapire qui étoit
alors alTemblée à Cologne; & ayant repré-
(ènté aux Etats de TEmpirt l'énormité de
ectte injure, il reçut pour réfolution qu on
prendroit les armes pour tirer Vengeance
des Hongrois.

En I Fog. l'Empereur fe trouva avec les
Etats de l'Empire à la Diette de Fran^L
Les délibérations roulèrent lùr la Guerre
qu'on vouloit déclarer aux Polonois, qui,
refufatit dc^ payer à l'Empereur le tribut
qu'ils lui dévoient, avoientéhi un Roi, &
l'avoient couronné.

Mais c eft principalement fous le Régne
de l'Empereur Fre'deric L qu'il fe pré-

fenta

deîAUfmine. PJ. Œ^. 393

(en^ un- cas tout à fait remarquable. Ce
Prince avoit deflein d^ déclarer la guerre aux
Hongrois, & de les alTujettir à un gouverr
nement monarchique. Mais quelques rai-
ions fecretes empêchèrent qu'il n obtint Iç
coniêntement des Princes & des Etats de
VEmpire. Par là il fe trouva hors d'état
d'arriver pour cette fois à fon but. Il ren^
voya donc Téxéçution d^ fes projets à un
autre tems & à des conjonâures plus favo:
râbles. Il eft pleinement manifèfte par ces
exemples, que l'Empereur n'avoit pas alors
le droit d'entreprendre aucune guerre. ^)

C'eft ce que prouvent encore toutes ces

expéditions fi fréquentes en Hongrie pen-

jdant le cours du XVI Siècle qui vient de

y s'écouler; il n'y en a eu aucune pour les-

>^jgpeUes le confentement des Etats de TEm-

^'^pire n'ait été néceflaire. Et il paroit par

la que Us chofes étoient déjà fur ce pied^

lorsque le Royaume de Hongrie n'appane-

noit pas encore à laMaifon d'Autriche.

Bb f En-

1) C'eft à dire, une Guerre cciimitjne I l'Empire, qui
iê faflè pour l'amour de lui» £ç â laquelle les Etats de
lïnipire foyent nécelfaircnient obligés de fournir des
contingens en argent & en troupes. Car d'ailleurs
fEmpfreur, entant que Souverain d'Etats qui hii ap-
partiennent en propre, peut fans contredit déclarer la
GueiTe, faire la Paix, & conchirre des Traités. Mais
tout cela n'intéreilè pas k relation qu'il a comme Em-
i>ercur avec l'Empire, c'eft X dire , fa qualité de Chef
& de Prêfident de l'Etat politiquii de l'Empire d'Al-
lemagne.

394 Les vrais Intérêts

Encore, lorsqu'en 1^44. Charles V.
entama une Guerre au nom de l'Empire
avec la Couronne de France , il n oia le
feire qu'après avoir obtenu le confentement
des Etats de l'Empire. LeRecès de i 5:44*
$. 4. en fournit pareillement une preuve.
On Y tTQuve ce qui fuit : „Les EteSeurXf
jyPrinceSf & Etc^tSj & les C(mfeiUers^&
y^Députés des abfens, ont rélblu d'attaquer
5^6 Roi de France, non feulement deparoie,
^m^is auffi de fait.

AHckmu- Il y a donc bien longtems que la Paix &
^raS' la Guerre ont dépendu des délibérations &
pire, ait Re- des réfolutions des Etats de l'Empire. Or,
8^"^'*^™ 'comme on a pris quelquefois des arrange-
pat à ce mens , en vertu desquels certaines perfon-
^^' nés ont été chargées de radminiftrâtion
perpétuelle des affaires de l'Empire, à la
place de l'Empire entier & de tous les Etats,
iiiivant la commiiïion qui leur en a été
conférée ; ces perfonnes* ont pu exerier
pareîQement les droits en queftion qui font
partie de Tautonté commune. Le Confeil
de l'Empire, dit Regimentum^ a poifédé
cette prérogative, tant qu'il a fubfifté d'une
manière conforme à fa première inititution,
c'eft à dire, tant qu'il a pleinement repré-
fenté, &par fa digtiité, & par fon auto-
rité, le Corps entier de l'Empire. Le Gé-
néral de l'Empire, c'eft à dire^, celui qui

corn-

de VAUemagne. P.L Ch.9. 395

commande en chef TAnnée qo*on nom-
me de TEmpire , ne devoit fe lervir de ces
forces, ni commettre aucune hoftilité^
iàns le confentement exprès du RegimeH'-
tuffim Le f f Titre du Recès àiAugsbourg
de 1^00. donne cet ordre exprès. ^jLe
^Général ne doit attaquet perfonne, ni en-
5,treprendre aucune guerre, avaitt que d'en
^,avoir reçu Tordre, ou de Nous, (rEmpe-
5,reur comme Chef & Préfident du Régi--
j^mentum de l'Empire,) ou de ceux qui pré-
^,{ideront à notre place , c'eft à dire, de
3,Nous & des Régens de l'Empire." Pareil^
lement perfonne ne devoit,. à l'infçu &
fans Tapprobation du /?^gîf»^n/f/m de l'Em-
pire, être admis au nombre des fujets ou tri-
butaires de l'Empire, quand il arrivoit que tel
ou tel pals conquis, ou quelque lieu particu-
lier, vouloit le rendre à certaines conditions
au Général en chef de l'Armée de TEmpire,
ou à d'autres OfHciers qui commandoient
fous lui. Le Titre 6^ du Recès qui vient
d'être cité contient l'ordonnance fulvante
fur ce fujet. „Au cas que quelcun veuille
3,fe foumettre à l'Empire, ou s'en rendre
„tributaire, le Général, avant que d'accep-
„ter l'offre, & d'en régler les conditions, doit
„recevoir les inftruttions du Regimmtum
„dc l'Empire, &s'en tenir là deflus à fa
,,volonté & à fa décifîon."

Quant

39^ Lfs praif Intérêts^ ,

VEmpt- Qpant'anrefte^ fi l'on rrat examiner les
^^^^^^ droits de Guerre, de Paix, & d'Alliance,
gui appartiennent à l'Emperenr coniidéré
feol.&par Im-même, & les comparer à
coix de tout autre Etat de** l'Empire con-
fidéré de même à parc; on verra qae^ dans
toutes ces chofes, l'Empereur ne dent pas
un rang glus confidérable, quant au droite
qu'aucun autre Etat particulier de l'Empire.

En effet, comme il ny a point d'Etat
de l'Empire qui pniflè entreprendre une
Guerre commune au Corps, feid & de foa
autorité privée; de même la chofe n'eftpas
plus permiiê à l'Empereur, & il ne iauroit
commencer aucune Guerre iàns le confèn*
tement de tous les Etats de l'Empire, oa
du moins (ans Tapprobation de tous les
Eleaeurs. »)

/ Fer-

a) Aux deiK égards, tant d'Empereur qae d^tat parti-
culier de l'Empire , il faut mettre de ki dîfieienoe en-
tre une Guerre que Ton entreprend A que Ton con-
tinue à caufc de l'Empire, & une Guerre particulière
pour la perfonne & les éomaines de l'Empereur, ou
de tout autre Etat de l'Empire. Au premier égard
flfTurémeUt l'Empereur ne doit pas, non plus qu'aucun
autre Etat particulier de l'Empire, s*ingèrer à pren-
. dre les armes. Ce feroit un attentat aux droits com-
muns, dits comtioHx de toute rAflêmblée de l'Empire,
3ui n'a permis à T Empereur Se au CoDege Electoral
e prendre des réfolutions dans certains cas que d'u-
ne manière provifionelle, & fous la condidon expref*
. fément preicrite d'obtenir enfitite 1* approbation de
toute i'Affemblée de l'Empire. Ici le droit de h
Cuene, de la Paix, & des Traités, efi un des droirs

de

€ieV Allemagne. P.I.Cks. 397

F'ÊRDiNAKD n. luinîêitie, da'nsfaCft-

pitiilûtiôn, prit des engagemens dont voici

la teneur : „Sa Majefté Impériale ne cdm«

men-

dê Majefté & de Ibuveraiheté, mû appftrdennenf à
tout r£iupire»conformém ncàl aflbciation & aux ré-.
lacions qui cxiftent enn*e fon Chef & tous les Mem-
bres, aflodation qui a produit un grand Syftème par
lequelon fe propofè d'arriver à un certain but, & bU
toutes les affaires fe traitent comme regardant en com-
mun ce g[i'andEtat formé de la réunion de plufieurs au-
tres. Mais ce droit comniun eft tout autre chofe que
cclxii qui eft compris parmi les autres droits de Rê-

rile , ou ce droit de Souveraineté relatif â la Paix,
la Guerre, & aux Alliances, que chaque Etat de
r Empire d'Allemapie poftède en qualité de Prince
de fbn païs , & quM peut exercer conjointement avec
tous les autres droits territoriaux, ou fuprèmes. Dans
ce dernier cas , TEtat qui dans Taftociation du Syftè-
me de l'Empire partage le gouvernement, eft confi-
déré à part & en foi -même. Alors Tufage de ce droit
peut auffi peu ceftèr, que Teflènce & l'exercice de
tous les autres droits de la fonveraineté , quoique cet
Etat foit dans une liaifon féodale avec l'Empire, ou
qu'il fe nouve compris en général dans le Syftème
commun de l'Empire. Cette dernière relation n'em-
porte autre chofe , (înon que le Souverain à qui elle
convient ne fauroit foire ufage des droits en queftion
d'une manière contraire au but auquel tend le Syftè-
me de confédération de l'Empire, & pour lequel on
'^ a pris ccnains arrangemens dans ce Syftème ; c'eft à
dire, que tout Souverain qui y eft compris, ne doit
' jamais jpeidre de vue les devoirs de raffociatibn
' qu'emporte avec (bi la qualité d'Etat de T Empire.
Cette qualité peut donc apporter quelquefois, & dans
' des cas particuliers , certames limitations à l^exelcîce
des di oits fusdits. Mats il n'y a rien en cela de par-
ticulier. La même choie arrive par d par là dans l'u-
fage des autres droits de la Souveraineté. PeHbnne
n^i aucun doute fur le droit que poilède tout Etat
particulier, ou Seigneur territorial de l'Empire , de fe
défendre par les armes contre d'autres Puiifances qui
Tattaquent, ou itiêinc de les prévenir, ou auifr de

rem-

398 hes vrais Intérêts

,,inencera ancnnç ^érdle ou divifîon ,' &

3^ entreprendra aucune Guerre, au dedans

^oaau dehors de l'Empire, de fa propre

„au-

RmpKr Icrengt^s^mens comnâb par quelque Alâan-
ce qu'il a faite , foie avec des Puillknces étrangères,
Ibit avec 1* Empereur même & d*autres Co- Etats de
I*Ei]^^. contre un Ennemi du dehors. Los Em-
pereurs de laMaifon d'Autriche ont ibuvent ^c l'a-
pa!og;ie d*une pareiUe conduite , qui eft en eâfec d'ac-
cord avec la Ccmltitution fondamentale de V Empire,
êc qui découle de la nature de la fouveraineté. Outre
cda« ces Empereurs ont même excité des Etats parti-
culiers de l'Empire à faire de cette pleine puimnce
quileurappartient,un ufàgequi excède les limites des
contingens qu'ils ont promis & accordés, contre les
PuiiÛinces avec lesquelles l'Autii.he fe trouve en g:uer-
Te; pa^ exemple, très fouvent contre la France, .&
ttâudlément contre le Roi de Prude. Les mêmes
Eiim«reuis ont été jusqu'à former des Alliances par-
dcuoeres avec tel ou td Etat de TEmpire ; Alliances
dont les exemples font notoires à tout l'Empire:' ou
bien, &ns faire d'Alliance proprement dite, ils & font
forvi de leurs Troupes pour grofiir leiu* armée, &
parvenir â leur but , comme le cas exifte aujourdhui
par rapport aux Troupes du Duc de Wurtemberg.
Or rien de tout ce la ne pourroit arriver, fi les Etats
de rCmpiie n'avoient pas le droit de faire la Guerre^
chacun Dour foi, conune Souverains de leurs psùs.
La Paix de Weflphalie donne en général aux Etats de
rEmnire l'aflùrance de jouir de ce droit d*une manière
inviolable, & de pouvoir fiûre des Alliances . tant en-
tr'eux qu'avec des Puif&nces étrangères, pour la dé-
fenfè Se la foreté de diacun desdits Etats. Cêoh^
tmisJMS fkciemdi iater fi & cm cxterif fitdera pnfëa
o^qm tvmfinMùme âcfiaaritate fiitgmHs fiatibmt ptr»
vetmê Hienm e/L Inffar. Pac Osnabr. Art. VIH f . a.
Or une pareille afliiruice ne fignifierott tien de réel,
& pourrait être regardée conmie un jeu de mots, ou
une çromeffe iOufoire, fi l'eficc des Traités ne devoit
pas s enfiiivre. Tout Traité qu'on ne fàurqit faire va-
loir par la voye des armes, ne fournit pas àflùrément
un moyen bien efficace pour h .conièr\'ati(m des Al-

Iiê%

I

de r Allemagne. P.L Ch.jf* 3 99

^,autorit6 , à lïnfçu , fans le confeil & le
,,confentement des. Etats de l'Empire, tout
,,au moins des fix Elefteurs " A' cet égard

TEm-

liés, & ne les met guères en état de fe défendre con-
tre la puifTance de leurs Ennemis. Le Texte ci > def>
fus aUég;ué confirme ce que nous avançons dans cette
Remarque, fur Tobligation dans laquelle fe trouve
tout Etat de 1* Empire de fe rappeller les devoirs qui
concernent raflbdation fyftèmatique de l'Empire , &
de (liivre la déternvnation qui y elt immédiatement
attachée; c*eft que les Traités conclus par un Etat
quelconque ne doivent jamais être faits connre 1? Em-
pereur éc r Empire, tendre à troubler la tranquillité
publique fur le territoire de 1* Empire, déroger i.la
Faix profane, & en particulier porter atteinte à celle
de Weflphalie ; en un mot qu*il faut ne pas s'écarter
de Tobfervationdu ferment de fidélité que chaque Etat
prête â TEmpcreur 8c à l'Empire, lu tamen ne ejus"
tnodi fœdera fint cotitra Imperatorem & Itnperium, pa-
centipte ejus publicam: vel hanc imprmis transacHo/iicm,
fiantque falvo per omnia juramento, qno quisqne Impcra-
tort Ùflmperio obftriHtts efi. Dans le j, 4. de l'Art. YI.
de la dernière Capitulation d'EIedfa'on , on répète Taf-
furance donnée par la Paix de Weftphalie à tout Etat
de rEmpire, qu'il jouira du droit de faire des Traités
poiir fa fureté & pour fon avantage ; & en lui accor-
dant la même étendue , on y joint auiïi la même res-
triction. Aufli rien ne feroit plus inconteftable que
cette vérité, fi dans toutes les occafions les Empereurs
de la Maifpn d'Autriche n'avoient fait tous leurs ef-
forts pour empêcher les Etats particuliers de TEmpire
de jouir de leurs droits, en fuscitant des difficultés per-
pétuelles à leur exercice, & n'avoient même tâche de
les leur enlever, ou de -les forcer à s'en fervir d'une
manière toute contraire à leur deftination, c'efl à dire,
pour concourir aux vues paiticulieres , à T avance-
ment des intérêts propres, &le plus fouventâ l'exé-
cution des deffeins injuftes de la Maifbn d'Autriche ;
deflèins contraires au bien public, & à l'avantage
commun de l'Empire. Quelques Politiques, & le
gros desPubliciites, ne fonnent de doute fur le droit
qu'a chaque Etat de l'Empire de faire la Guerre, & de

con.

¥ !

il,

40O Les vrais Intérêts

l'Enipereiir eft mis de niveaa avec ton
sutrc Etat de l'Empire , & placé précifé*
meut aa même- rang. Ceft ce qu'exprime

la

- conduire des Allkmces, qae par nppOR «u differens
oux s*élevent entre un Étsît de l*Eaipire& un 4«tre de
tes Co-Ecais. On prétend qu'aucun Etat de TEmpire
n*a le droit d'en attaquer un autre i main ami(e;
que cela eft contraire à laPaixpro^e; que lorsqu'un
État de l*Bnipire a fbu/Tert quelque tort ou dommage
de la part d'un autre , ou qu'il a quelque prêtenron
è former îvet lui, il doit traiter l'affaire juridiquement,
& demander qu'on loi falTe droit ; vu que les Articles
de U Paix profane interdirent. Gins exception, l'uûge
de toute violence pour faire valoir fès droits dans
l'Empire. Il fe trouve des gens imbus de ces préju-
gés, même parmi les défenfeurs les plus zélés des
draics de fouveraineté des Etats de l'Empire. Mais ils
iônt dans l'erreur à cet égard. Ce- n eft point une
Guerre légitime entre les Souverains d'Allemagne (p
t été l'occafion de la Paix profane, & ce n'eft point
non plus une femblable Guerre qui eft Tob^t de fes
défemès. Les querelles, ou guerres pardcuberes,
qu'avoient entr'eux des iùjets immédiats de l'Empire,
parmi' lesquels il faut compter ce qu'on noaune la
Nobleflè de l'Empire, & d'autres Vamux terriens, ou
liijets tercitonaux,de rang plus ou moins élevé, en^-
gmnt rEmpire à rédiger les divers Articles du Traité, i
^ fiit enfuite côniimié par la Paix profane peipé- I
fuelle: & cette défenfe générale fut fubfiituée aux
fimples déterminations par lesquelles on avoit iusqu'a-
lors reitraint les Guerres particulières, en ne les intcr-
diiànt qu'à certaines peribnnes, dans certains lieux,
pour certains tems, ou quelquefois en les réduiûm
à un nombre fixe d'années. La Paix profane fit cef-
kx l'abus des pnfès d'armes ; & cet abus étoit extrê-
me kuparavant, parce qu'il étoit au pouvoir de cha-
cun de fiiivre les voyes Juridiques , ou d'employer la
force pour fàir6 valoir tes prétentions. Mais cela n'a
potté aucune atteinte à Tuiàge des amies, que toat
Prince peut s'attiibuer comme un drbit de fa (ôuvera-
neté. De ce qu'on a défendu aux fujets immédûts
de l'Empire, comme à c«ux des Etats particuliers,

l'a-

deVAÏkmagm. P./.C*.^. 401

la Confirmation de la Paix, publique de

I49T* Tit. f. où l'Empereur Maximi-

X.IEN parle ainfi; ,,Noas ne devons, Nous^

C c • jjoi

r«bus pftr lequel ils ufiirpoient un droir de Régflk, &
on leur en a interdit tout exercice ; il he s'enfiiit ab-

* folument point qu'on en ait pareillement dépouillé les
Etats de l'Empire oui, en qualité de Souverains de

- leurs pai's, font fondés à u(êr de ce droit. (Au con-

• traire, en déhiû&nr l'abus qu'en faifoient Ats perfon-
nes à qui il n'appartenoitpas^ on a d'autant mieux af-

' fbré le légitime ufage à celles à (pi il convient: par
là elles font miles dans une Ikuation où leur dignité
& leur autorité paroifiènt à plein; elles fe montrent
telles qu'elles font eflentieUement, au lieu qu'aupara-
vant les entreprifes puniflkbles de gens d'un ordre in-
férieur obfcurciifoient en quelque Ibrte leur véritable
éclat. -Tel elè donc l'état des chofes p^ rapport au

' droit des Armes. De tout tems, c'eft à dire, depuis

- l'origine du Syftètne a£hiel de l'Enipire, les Etats ont
en le x:hoix , aans ïts différens qui fonc furvenus en-

- tr'eux,' de fuivre la voye des procédures juridiques,
t>n de secourir aux armes. Or des fujets immédiats
de l'Empire, Vaflàux, & autres inférieurs , s'étoient
«rrogés la même alternative , non feulement les uns
contre les autres, mais même contre l'Empereur, ou
contre leurs propres Souverains, fans avoir jamais pu
jultifier l'ufage qu'ils faiibient des droits de 5buverai-
necé qui concernent la Guerre & la Paix. Voilà les
excès auxquels la Paix profane a oppoie une digue.
Les Etats de rEnipire n'en confervent pas moinsift
libre option, oui eu un des privilèges de la Souverai-
neté. Cela n altère en rien la force de la Paix pro-
fane. Car- dans les défenfes oui s'y trouvent,' elle
interdit i. toute violence des nijets de T Empire, ou
des^ Etats, les uns envers les autres, 3. celles des mê-
mes fujets envers l'Empereur & les Etats de l'Empire.
3. Cela peut encore fignifier que les Etats de F Em-
pire n'employeront jamais contre des (ujets de l'Em*
pire, ou contre d'aun-es Etats, les armes ôc la violen-
ce, mais qu'ils auront toujours recours auxv^esdes
]4aintes juridiaues. 4. Comme les Etats de l'Empire, «
en venu des oUigations auxquelles ik ft font astreints

eux-

402 Les vrais Intérêts .

,^Notre dier fik, rArchiéiicPHii.xFFE,

yjÔL flolC Nos Ekâeors, Princes & Ecats

^de fEmpire, entreprendre auciineGiierr^

„qaa-

«DC-mCiiics cUns U Fus proftne & dans les «ptres
Confb'niiions de FEinptre, doivent maîntqiîr cène
Piix Darmi leurs fiijets, & à tout lutrc égard ; 3 s*cn-
fiiit de U qu'aucun Souverain dans l* Empire d'Ane-
nu^ne ne doit prendre les annes pour defcncire, af-
6fter, & iêcourîr un violateur de la Paix profane. La
peine dont ceux qui (ê rendent coupables d'une (êm-
blaUe viobdon font menaces dans le Traité de cène
Paix, s'étend auffi au dernier cas, c'eft à cSire, à ceux
qui les affifteront. La Junsdiâion de la Chambre
Impériale de l'Empire a même droit d'être exercée
ici, comme ayant pour fondement propre & particu-
lier la violation de la Paix profane, lorsqu'il arrive 2
un Etat de l'Empire d'y tomber à quelque éj^aid.
Néanmoins iï faut toujours être foigneux dediftinguer
ici entre une attaque formelle, une expédition mili-
taire; ou une occupation de fait, manutencnce, ou
recouvrement de pofièflion ; lesquels cas peuvent ai-
lement arriver encore aujourdhui entre de iimples par-
ticuliers, (ans compter ceux où un Etat de l'Empire
a affaire à un Noble de l'Empire , ou à quelque autre
perfonne poflèfGonnée. Dans toutes ces occafions on
n'a jamais proprement en vue de faire la ^fm i
ceux contre lesquels on faifit lapofleflion, ou onU
défend, ni même à ceux qu'on dépouille de la polTcs-
fion dont ils s'étoient emparés ; on ne prétend point
étendre les effets de la force & des armes fur eiix, flir
ceux qui leur appartiennent, ou fiir leurs biens &* au-
tres acquifitions. Le droit général, rapporté ci-defiùs,
par lequel chaaue Etat de i* Empire peut condurrc,
pour fa fôreté & oour fon avantage, des Traites avec
un autre Etat de 1 Empire ou avec des Puifiànces étran-
gères, aufll ^ien que celui de dèîuander du fccours l
de teUcs PniiTances \ droits qui ont été coi^ervés aiLx-
dits Etats dans la teneur de la dernière Capitulation,
Art. VI. J. 5. justifient cette explication de la Paix pro-
fane, en vertu de laquelle le caraâ^re de fouveraincté
qui autorife ies Etats à prendre les armes ne fou/he
aucune atteinte. La reierve exprimée» comme nous

i'a-

delMèmàgnè. P.L Cb.^. 403

j,qtl'avec le fçu & le cbnièfttmieât de la

jjDiette annuellef/' L'Empereur n a donc

pas répalfleur d'un cheveu de droit ou dç

C c ^ liber-

ravohs vu, dans cette Capitulation, demeui^rok f^tis '
fondement, (ans application, fans utilité, & (ans
effet par rapport au plus grand nombre des Etats de
TEnipire ; en. particiiuer l'Article qui fe rapporte aux
fecours des Puiflànces étrangères, dont on peut faire
u(age pourvu que ce fbit (ans le préjudice ae l*£nlpi-
re, leroit la chofe du monde k plus inutile, (i les Etats
de r Empire, a* avoient pas le pouvoir de fe faire la
guerre les uns aux autres dans lintérieur de l'Empire,
ce qu'il ne leur fut permis de s'engager que dans des
Guerres contre des Etrangers hors de l'Allemagne.
I^ (îtuation de la plupart des païs appartenans auit
Etats de l'Empire, & les relations qu'ont entr'eux
leurs Souverains, font de notoriété publique telles
qu'ils ne fauroient fe faire la Guerre les uns aux au*
très en la portant dans des païs qui foyènt fitués hors
de l'Allemagne. Au(fi, en vertu de l'Art.- VIII. J. i6.
de la Nouvelle Capitulation "il e(( permis à toutElec-
,,teur. Prince, & Etat de l'Empire , de s'alléger & de
^'af&anchir lui - même , le mieux qu'il pourra, des
„tt;riefs cau(es par les impôts, foit nouveaux, foit re«
,,nau(rés , ou (ujets à un abus iquelconque." L'expé-
rience montre que, quand, dansdç femblables circons-
tances , les Traites ou Conventions à l'amiable ne
produisant aucun fruit, le meilleur moyen qui refte,
confifte dans les armes. La Paix de We(tphalie en
pardctilier permet aux Etats de l'Empire de raire ufa-
«e de cette voye les uns contre les «utres , dans tous
les cas qui ne répugnent pas à l'objet de cette Paix,
& lorsque les moyens d'une compofition amiable, oa
d'une procédure juridique, ne veulent pas réuflîn
Voici ce que portent à cet égard Tlnltrument d'O/fiA*
hmky Alt. XVU. §. 6. & celui de Mut^er f. u5.
VeruM tamen fi neutro hontm modomi^i (amicabilî
compofidone , aut juris difceptatione,) intra fpatwm
tritm mmorum temâmtur amtrootrfia^ teneamur mous
. 0C finguli hujns transaSHcnes canfirtcSy jtm&if aan parte
Utfie con(iliis yipbusque, arma fumere ad repelbndam
mjmiam, apaffo momti, fitod ntc amUkue me juris wt
. locwii

404 Les crois Jmérits ^

fiboté à cet égards qui fiirpailè ce qn'cA

poflède chaque Etat de l'Empire pour iâ

part;

Au

Jbo— ■■wiiii. En conâdèiinr cette TQ^, 3 perrâ
éndeinmeiic, i. que maigri les difierences» on chazi-
gemens, qae U Paix de Weftphalie iotroduifit dans ce

. qui flvoit ccc réglé par les précédentes, t<fure p4iT:«
kfêe, mii avotc d'ailleurs le droit de prendre lesarmes,

• le conierva; 8c que,, par conlequenr, chaque Etat de
l'Empire peut en faire u&ge, & employer toutes fcs
forces muinûres, Cbtt à dctosmer & à repouflèr les
attaques qui le concernent direâement, fbit A rétaUir
l'état normal, lorsqu'il vient à être troublé, s. que ce
moyen peut avoir ueu, non feulement contre les PuiT-
fimces étrange! es compriiès dans la Paix de Weflpha-
Me, mais contre celles avec lesquelles on n*a pu ta-
nîner un différent par la voye des procédures juridi-
ques; procédures qui ne pouvant concerner un Sou-
. - verain étranger, It rapponent donc aux fëuîs Co-Ents

. dans l'Enmire. 3. C^e le Droit en queftion appar-
tient non iculeoienc â tous les Souverains étranger
y iméreffis dans le Traité de Paix , mais encore d tous

ceux qu'on appelle Canjcrtes trmua3Ums: û leur an-
pofe même à cet égard un devoir dont aucun n'eft ex-

- cepté. Or les Etats de l'Empire ne (è trouvent pas
mcMns au rang des cgfifirtes tronroéHoniTt St n*y tien-
nent pas une place moins diftinguée, que lès Puiflàn-

. ces étrangères qui eurent part à ce Traité. H pwoit
4. que les Alliances qui font nécefiàires pour arti^er
au but que Ton fe propofe dans la Paix de Weltphalie,
dépendent également de toutes les Parties intérefiks,

, lesquelles avoient déjà d'ailleurs le Droit de conduire

. des Traités; enfin, 5. qu'en examinant bien attentive-

. ment les termes de rinlhument de Paix qui ont été
doés d-defius, on voit de la manière la plus diibnâe
qu'ik iont deltitiés ft affermir dans le iens le plus pro-
pre k droR & l'obligation des Etats de l'Empire par
rapport aux Alliances & à tous les arméniens nécef-
ûires pour l'accompliffement & le maintien de la Plis

' de Weftphalie. La vôye qu'on appelle /«x d^teptêtio-
«Kfn'eftouvette, ni aux Souversuns étrangen com-
pris dans cette P«x» Iwuns I Végui des autres, ni

de T Allemagne. P:L€h.sf. 405

Au contraire, il eft auffî libre aux Etatsr

de rlEmpire qu'à l'Empereur, de prendre

les armes & d'employer toutes lesr

Ce 3 voyes

aux Etats dé 1* Empire quand'îl]» ont quelque chôlR: â
démêler avec ces Souverains,.* L'unique moyen au-
quel ils puifTent d'abord recourir, c*eft la cdinpoûtion
amiable. Après celui-là il ne teite que les fl(rnies.
Or ce dernier moyen, dans de femb^ables cas, eftnon
feulement permis; il eft même ex^reilement i^quis
& défigné, lorsque la disculTion jundique, laquelle ne
convient qu'à des Etats de l'Empire, n*a produit au-
cun fruit, & qu'on n'a pu terminer ainïi le différent .
d'une manière conforme au Traité de Paix. Les fon-
demens du droit que les Etats de l' Empire podèdenr,
d'employer les armes pour la défenfe de leurs droits,
iè tiouvent dévelopés dans divers Ecrits , & entr'au-
tres dans une Diflertation Académique de M. le Con-
cilier de Cour Gevr^e Louù BShmer, intitulée Prin-'
ceps hnperii JHS fitum vi & armis tuens. Cette matière
a aufli été traitée dé la manière la plus exad^e & la
plus folide , avec des applications aux drconflances
où fe trouve préfentement l'Empire, dans plufieurs
Ecrits Politi<)ues PrufHens, en particulier dans di-
vers Mémoires préfentés à la Diette à! Augslfiarzt
fartout depuis l'année 175$. De ce nombre eil la
Diitèrtation qui traite .ie la pierre pennifi ôh lumper-
mtfi aux Etats de l*Empirt, Un autre Pièce, qui porte
le titre de Lettre à*tm Coufeitier d*t(H Prince deWette-
rouie aux Emt de fVeiffenfelf ^êpendans de rEfeêtêrat
de Saxey coneenumt la préfente peerre de VEmpirer ^
les mefures X exécution prifes dans V Empire y tait bien
voir qu'on ne fauroit appliquer les.réglemens de la
Paixprofiine à la Guerre que les Etats dé l'Empire
font en vertu de leur (buveraineté : & à cette occdion
on explique tout le plan & le but en Traité de cette '
Paix; après quoi Ton confirme encore la chofe par
d'autres Loix ôt coûtunies de l'Empire, & l'on levé
pleinement tous les doutes que pourroient faire en-
core naître certains |>afrages de quelques Loix de
r Empire.

Aufli peu donc que l'on (êroit fondé âcontefter aux
Btati de l'Empire, le droit qu'ilsont comme fooverains.

9ten

4P6 Ler vrais Intérêts. /»

voyes de fait qu'ils jugent nécèflàiresfpour

Icur.confervaxion & leur défenfè. Us peu-

veht faire fondre de T Artillerie, avoir des

Ar-

& ^n vertu de leur pouvoir territorial , d'entrepfrcn-
.. dre la Guerre; auÀî peu pourroit-on rendre fojet à
. quelque doute h même droit par rapport à TEmpe-
. reur, con(idéré en particulier, & entant qu'il poflêde
• divers domaines dans Ti^mpirc, dont il tn. le Prince,
ou qu'il a hors de l'Empire des JEtats fouverains.
Mais, comme une guerre particulière entre td &
. tel Membre de l'Empire , ne; devient pas aufîitôt une
: guerre de l'Empire; il en eft entièrement de même
des Guerres particulières & domeftiques de l'Em-
pereur. .

Conmie Empereur, c'eft à dire, relativement à fa
qualité de Chdf & de Préfident du Corps de l'Empire,
l'Empereur aflurément ne lauroit faire aucune Guerre
fans le .confentement de l'Empire. Alors c'eft tou-
jours ce qu'on appelle une Guerre à caufe de l'Em-
pire. Les Textes des Loix de l'Empire que l'Auteur
cite, parlant de cette efpece de gueiTes. L'Inftru-
ment de la Paix d^Ofitabruck^ Art. VIII. j. 2. donne
,à.cet égard une règle encore plus exaifte, & une af-
furance plus complette, en ces r-eimes: Gaudeant
(mmes & fmguU Eleéhrcs ^ Principes , fe* Status Im-
ptru,)fine cofitradifHtneJHrefuffragii, in mimhus àtli'
heratiinUlms fitper negotiis Imperii, pràfértim ubi IfcUnm
deccmmdum y deleéius aut hofpitationes mUitum mjH-
tucnàa, nova munimenta intra Stattaim dhiwes ex-
Ifrucnda noiniiiç piihiico, veterave fimumda prafidiis, nec
non ubi Pax a«t fœdera facicnda - - - niml borum aut
quidquam fimiie pofihac unqHomfiat v^l adwûttatttr ^ m-
fi de comitiali liberoque omnium Imperii Stattnim fitfira-
gio ^confiTifu» Les dernières Capitulations d'élection,
ï&en particulier la plus récente, contiennent des déter-
minauons encore bien plus détaillées fur le même iu-
jet. On rappoitera plus bas, dans la i^ Remarque
ilir le fécond Chapitre de la troilième Partie, plufieurs
Déclarations parfaitement claires des Empereurs, par
lesquelles ils ont reconnu que le Droit de là Paix , de
la Guerre, & des Alliances, appartient à l'Empire;
& on 4es comperera de plus près avec les contraven-
tions commifes par ces mêmes Empereurs.

de tMemagne, P.L Ch.sf. A^T

Arien^xuc & d'autres Magazïns, confondre
des Kortereffes & des Citadelles, enrôler
leurs iUjets comme ijbldats, leur faire ap-
prendre l'exercice militaire, &ainfi durefte.
Le Recès àiAugsbourg de if f 5'. $. g i. ce-
lui de Spire dt 1^70. f 22. & le Recès
de laDéputationde If'ormsàt 1 5-^4. ^.2Z.
mettent la chofe en pleine évidence. Rein^
king lui-même ne la contefte pas.

Par rappon aux cas qui regardent rEm--
pereur proprement comme Empererir, ou
qui intéreffent l'Empire d'Allemagne même,
k capitulation de l'EleÉkion Impériale four-
nit cette régie: „ Lorsque S. M. eft ana-
„quée à caufe de l'Empire, bu que le S»
„Empire Romain lui-même eft attaqué, &
„expofé à la Guerre, alors S. M. peut em-
3,ployer toutes fones de iècours ^) pour
5,réfifter à ces attaques." Il n eft pas moins
permis à tout Etat de l'Empire d'Allema-
gne, cnT vertu de fa libené originaire, de
lever des Troupes, & de faire tout ce qui
lui paroit requis pour confcrver fon bien-
être, pour le rétablir , ou pour protège»:
quelque autre Edat; & cela fans avoir be-
foin de s'adreflcr préalablement à l'Empe-
reur : feulement Û faut demeurer dans 1^
bornes & fuivre l'ordre que pf efcrivent les
Ce 4 Loix

5) Néanmoins avec la re(h:i£Hon ; fans qtCil ^en réfiihe
OHCMM préjudice ^^nr PEmpire, &C.

4oa Les vrais Intérêts

Lois de l'Empke. Ceft ce que montre k
$. 9* du Recès de Sipirt de i f 2tf .

Noos pouvons encore en appeUer ici
«rec une pleine fiireté à faven que ne pat
s'empêcher de faire for ce fiijet un partîfàn
zâé de la Cour Impériale. Ceft le Duc
de Bavière, dans la réponfe qu'il fit de Mu-
nichy le 29 Décembre 15 19. à TAmbaffiide
des Membres qui formoient ce qu'on ap-
pelloîr alors l'Union. H dit, „ qu'il ne &-
„voit pas qu*il fut contre laConftinmon ou
yj^ Coutume de FEmpire & des Cercles, de
„£ûre des levées particuUeres ; puisque ce-
,,la navoit jamais été défendu à aucun Etat
„qui fe^troivoit dans un danger éminent, &
„quç la chofe étoit au contraire permife
,4bns certaine$ conditions."

Ce droit qu'ont les Etats de l'Empire de
prendre les armes, & de faire u&ge de
leur, forces militaires, n'eft pas limité à une
fimple défenlè contre lesattaques& leshos*
tilités d'un Ennemi. Il eft également per-
mis, après avoir reçu une injure, de
rendre la pareille, & d'en tirer la vengeance
qu'on croit convenable. Le Règlement de
la Paix profane de ff^ormf en i Ç2i. ac-
corde ce droit Tit. z» de la manière fui-
vante. »,I1 n'eft pomt d^&ndu, mais au
,,contraire on réferve pleinement le droit à
ncelui qui a foufFen quelque léfion, auâî

Jbkn

de ÎASUmapit. F.L Ch.^. 409

9,bien qu'à tous'fes âUiés & ^àdh^rens^de're*
^^poufTer & de pourfuivre celui qui a com^'
^mis la léiîon, & violé la paix, de même
9,que ceux qui l'affiftentiS: le foutiennent;
^,& cela pendant où avant que le Ban de
3j,rEmpire eft ou foit publié, lorsque la
3,chofc eft toute récente, &.auflî-tôt que
3,ro£Fenfé pourra rartembler fes amis , &
3,ceUx qui veulent l'aider, fans avoir befoîn
„de s'adrefler aux Eleûeurs , Princes , &
5,Etats de l'Empire, ou de leur en écrire
,,pour lavoir leur avis." » '

Quand il arrive auffi que des fujets font
désobeiflans, ou rebelles à leur Souverain;
& caufeiit des troubles dons lès Etats, le
Frince neft pas obligé, avant que de les ^
réduire par des voyes de. fait, d'implo«er
Tafliftance de l'Empereur. Tçut Etat ré-
gnant dans TEmpire eft aullî-tôt en droit|^
lorsque de pareils cas arrivent j de prendre
les armes, & d'employer toutes fes forcer
pour faire remrer fous le joag d'une obéif^
lance légitime ceux qui l'ont iecoué. V^
pd à l'Empereur, comme à un fupérieur,
ne Ikuroit trouver aucune place ici.

Enfin tout Etat de l'Empire a une pair- Befi per-
fiiite Ubcn^ de faire des Ttaités & tics Al- [^j',^ ^-
liances, relativement à k Paix noirexkll^ l'Empire de
des Provinces & tert^ à^'Emp\rty& pour^J^^;f
k maintenir tant ailleurs que dana fes dd-
Ce ç mai-

, ;

4IQ Les^ vrais Intérêts

maines particuliers; Ceft un droit origi-
naire; & Ton en trouve la confûmation
dans le I ç Titre de la Bulle d'Or.

En général même, il n'y a aucune forte
d'alliance qui foit défendue aux Etats &aux
Souverains de TEmpire ; à moins qu elle ne
tendit à la ruïneou au dommage du Corps.
Dans la confirmation de la Paix profane
de 149^. Tit. 5'. cette limitation fe trouve
exprimée dans les termes fui vans : j^On ne
jjdoit faire aucune alliance , ou fortes d'u-
„ni6n, qui foyent préjudiciables à l'Empire,
„& qui tournent à fon dommage."

On ne lauroît inférer le contraire, ni du
7. Chapitre de la Bulle, nommée auffi Bulle
rf*or, de l'Empereur Si Gi SMON D, quon
trouve dans Gotdajl^ parmi les Conftitu-
tions, Réformations, & Réglemens de
l'Empire, ni du 12 Titre de la Réforma-
tion de l'Empereur F re^d^ricV. de l'an-
née I441. inférée dans le même Recueil.
Le premier de ces Textes a pour fens ;
„qu à l'avenir perfonne , qui que ce puiflê
„être, n'ait à foire des x\lliances, ou Unions,
„fans le fçu, l'approbation, la permiffion,
„& la volonté de l'Empire." Dans le fé-
cond paiTage il eft dit: ),que dans tout
„VEmpire Romain ou ne doit à l'avenir
jjfaire aucune Alliance, Union &c« & que

„cel.

de V Allemagne. P.L Ch.^l 411

3,celles qui ont été faites précédemment
5,doivcnt ceflcr."

C'eft l'expérience qui peut nous donner
les meilleures inftrufitions dans des casfem-»
blables. Or fon témoignage nous apprend
â*une manière tout à fait fi^fante, que les
Recès , ou les Conftimdons qu'on vient
d'alléguer, en particulier la Réformatioii
mendonnée en dernier lieu, •bien loin da-
voir jamais été parfaitement obfervées,
n'ont pas feulement été réduites en exécu-
rien, tant dans la plupart des autres points
qu'à l'égard de celui-d. De plus on trou-
ve , non feulement avant les tems où cette
Râformanon a été dreffée, mais auilï de-
puis ik publication, des exemples réitérée
de toutes fones d'Alliances qui ont été con-
clues entre divers Membres de l'Empire, &
que l'Empereur & l'Empire n ont jamais dé-
claré illicites, les ayant au contraire expreffé-
ment approuvées, & leur ayant donné des
éloges comme à des moyens de procurer
l'avancement du bien commun de l'Empire*
Dans ces tems où la Couronne Impériale
fut l'objet des prétentions, desdi^utes, &
des guerres de plufîeurs Princes, comme
deFRE^DERic n. dont le Fils Henri fut
Roi des Romains , de Conrad IV. de
Henri, (umomme Raspo, Lan^ave
deThucbge, du Comte Guillaume de

Hol-

412 Lès vrais ïmèrHs

Hoflande ^ & de qael^^ aotrés ; ce qui
donnoit ficH à une infinité de troobfes qpâx
dâbknem mifesblement rAUemagnc, Se
qoe les faâÛMis & les xntrigiies des Papes
mgmemoieiit encore ; dans ces tems, dis-*
îe, envircm {bixante Villes finies k long
dn Rlûn firent une alliance entr'eiles. Le
Doc de Bariere , & le Comte Paiadn du
Rhin, s'y aflbderent, & fi^rœreat même
«pielg^ies Princes de leur Toifinag^d'enfidre
antant.

Après la mort de l'Empereor Rodgi.*
VRE, Conrad, Archevéqae de Sattz*
bmarg^ fit une Alliance avec les Dises de
BavicreOrTOK, Louis, & Etienne*
L'Hifloire nous apjBrnd qiK dans le même
cenas il y en eot aoflt une de coochie entre
Louis, CcmitePalaôn du Rhin, Albert L
Dnc^'Aimicfae, &Maynard, Comte ds
TytoL

<^and eofiiite il y eut de TiniiBitié en^
tre l'Empereur Anoi^rHE & le même
Comte Palatin; cdiiî-ci fit oicore «n Tndté
avec le même Duc Albert d'Autriche,
TEvéque de Strasbourg^ & plufiéiurs aoy
trcs Membres de l'Empire^ Parcemoye^
il obligea rEeO|>erear à revêtir des di^pc^*
tipns plus iàviH^les à fba égard.

Les brigandages étoient £ort fréçpeoà
fous le régne de rEmperenr Lotiis'de Ba-
vière.

deTMenmgne. PJ.Ch,sf^ 413

^ere. Il n'y avoit prefque plus aucime &•
ret4 publique. ^ Ce qui donnoit lieu à ces
excès^ c'étoient les Querres civiles entre cet
^npereur, & Fre'deric , dit le Bel,
Archiduc d'Autriche, que le parti of^fé
lavoit élevé à la dignité Impériale. Les
Villes de S$r as bourgs de Spk-e^ de fVormp^
& dç Maytnce^ s'unirent donc entr'elles
pour nettoyer les grands chemins, & re-
médier à tous ces désordres. L'objet &
TefFet de leur alliance étoient de tenir fur
pied en commun un nombre de Cavaliers
Sl de Fantaflins fufE&nt pour donner Ja-
chafie aux bandits, & les exterminer.
• L'Allemagne eut extrêmement à (buf&ir
dans ces tems-là. EUe étoit agitée & dé-
folée par pkiîeurs çaufes à la ^is. Il ne
le trouvoit avec cela perfohne qui put, ou
voidut, travailler à fa délivrance.' A^ la
•fin plnfieurs Princes, Comtes, & Villes,
prirent à Cceur le trifte état de leur Patrie,
& formèrent une aflbciation deftinée à
inatntenir la fureté de leurs domines , &
à fe procurer une vie tranquille.
• Le Duc L o u 1 s de Bavière s'étant plaint
qu'on refoibit de lui filtre droit, fon Cou<
fin le Duc Jean,^ de la même Maifon, fe
joignis à lui, & ils firent enfemble une Al-
liance contre les deux autres Ducs de Ba-
tiere, Ernest & Hbnkx.

De.

414 ^^ ^^^^ intérêts

Depuis k Réfonnadon de l'Emperenr
F&cDERve V. ct-deflbs mendomiée, on
trouve une Alliance, on Ligac célèbre, c*eft
ccUe de Sonabe, qui prit aaflt le Rom de
Société du bêiuSer de Saint Gtorge^ parce
que tons les Nobks qui 7 entroient> étoient
obligés de porter cet Eca, onboucHcr.

Divers Princes & des Villes voifines (è
joignirent à cette aflbciadon qni dura quel-
ques années. Les conièils & les fecours
que iès membres {è* donnoient réciproque-
ment, la ibutinrent de manière qu'en fiif-
fi&nt à fil propre défenlè, elle étoit redou-
table aux autres» L'Empereur lui-même
& tout fEmpire ne la delqxrouverent ce-
pendant pas. Au contraire les' Recès de
rEmpire confirmèrent les arrangeroens
quelle avoir pris, & en déterminèrent l'ap-
pUcadon d'une manière convenaUe à l'un-
lité générale de l'Empire. Ceft ce dont
on peut fe convaincre en jettam les yeux
fiur le Recès de ^re de i ^zS. $. 7. & de 1
1^29. $- 3Ç* & Inr le, Recès ^Augibmtrg
de 1^30. §- 141-

Les tems poftérieurs nous of&entencore
Falliance que conclurent entr'eux en if 31*
l'Eleâeur Jean de Saxe/ les frères Ducs
de Bavière, & le Landgrave de HelTe; a-
près quoi vint bien-tôt la Ligne de SnuU*
catdCi auffi bien que l'Alliance faite par les

Ca-

de l'Allemagne. t.LLh.^. 415

^atlioliques à Nuremberg pour s'oppofer
i cette Ligue. Il y a encore rMiance de
a Ville de Nuremberg avec les Evêques de
HambergSià&lVurtzbourg^ conclue çn
Franconie l'an 1 5^33. contre le Marggrave
A.X.BERT de Brandebourg; auflî bien que
celle que le Duc de Bavière fit en i f^6. à
Landfberg avec les Villes Impériales de
Ratisbonnej d^Jugsbourgf Sadt Nurem^
berg.

Dans notre Siècle, & de mémoire toute
récente, nous avons eu l'Union des Protes«i
tans, la Ligue Catholique, l'AUlance de
Leipfig^ & cé\t àQ Heitbronn.

INous ne fommes pas dans l'idée qu'on
puifTe blâmer, ou condamner aucune de ces
Alliances, fous prétexte que, parmi ceux qui
y font entrés, il s'eft trouvé des perfonnes
qui n'en avoient pas le droit. Tout ce
qu'on peut faire, c'eft de défapprouver les
abus & les mauvaifes intentions dans ceux
qui s'en font rendus coupables. L'Elefteur
de Saxe écrivoit avec beaucoup de raifon à
l'Elefteur'de Mayence en date du 23 Fé-
vrier 1623. „Conune on a permis aux
^Catholiques de former en dernier lieu une
„Union pour leur défenfe ; on ne fauroit
„trouver mauvais que les Etats Evangéli-
„qucs prennent aulSî pour la même fin tou-*
P,tes les mefures que s'accordent avec l'équité.

Mais

4i6 .Les vrms Mirgis

Mab qo'eft-S bdbin d'entrer ici dans ns
pins grand détail? Ceft d'après une Coâ-
tome également ancienne & authentiqne
qœ k choie doit être décidée. Dans tous
ksMonnmenshiftcMriqaes, dans toutes les
Annaks, on trotiTe des exemples {ans nom-
bre d'Alliances faites & confirmées parièr-
jnem entre les Princes & Etats, On les i
conmionémèiit nommées en Latin EJgOy &
en Allemand Bund. H en exifle encore
anjottrdhui ; & Ton en fait de nonrelles,
tontes les fois qu'on le înge à propos.
L'Abbé T&iTHEME de Spamheim^ dans
£i Chronique de HirJchaUj reprëfentoît
àinfî les cfaofes de fon tems; & elles n'oar
point changé depuis.
Les Trm. H ne ^ut pas non plus slmaginer que
B? ^ le confèntement ou la confirmation de
*rEmpire l'Empereur foyent nécelTaires pour rendre
fiju vaior- légitimes les Traités des Etats de l'Empire,
trente- comme su nétoit pas permis à ceux -a
«««*•* d'entrer dans aucune Union, dès que ce
^TL point vient à manquer. Quelques perfon-
rfflypcmfr. iiçs ont adopté cette erreur, & regardent
comme une forte de monopole dangereux,
lorsque des Villes, des Comtes, ou même
des Princes, qui reconnoiffent tous enlcm-
ble l'autorité d'un même Supérieur, forment
èntr'eux des Alliances, fans que ce Supé*
rieur commtm ait accordé ion confènte-
ment.

deVMlemagm.PJ.Ch.^. 417

nient. Le Duc Henri JirLEs étBrunf'

^ick fut imbù lui-même de ce feux ppéju»-

gé. C'eft ce qu'on volt par fon Difcours

îur l'union & les troubles de Jutiers^ qu'il

envoya de Prague à l'Elefteur dé Saxe , en

-date du %^ ficcembre itf la U y eft dkj

,,quon ne s'eft pas encore adrefft à SaMa-

5,)efté Impériale fur ce (ujef, tant s'en feut

^,que Sadite \^ajefté ait donné fon confén*

3,tenieffl fpécial , ou (k ratification , à la

,,conclufion de femblables Unions, ouLi*^

3,gaes : ce qui eft pourtant toujours ici une

,,condition principale & effentiette/'

Cette feçondepçnfer fent la Monarchie;
& elle prend fa fourcc dans une erreur vul-
gaire. Anciennement la liberté Germani-
que étoit incompatible avec de pareilles li-
mitationsi Leô Empereurs à la vérité tâ^
choient quelquefois de s'anrpger «e droit
iîir lés Traités des Etats de l'Empire. Mais
on s'efttoujotirs oppôfè à letirs prétention^
de la manière la plus expreiTe.

Nous en rencontrons un exetiî^le mé-
morable dans la Ghierre que les Zu^icois
eurent en j f 3(4. avec léDuc Albert d'Au-
triche. L'Empereur Charles IV. con-
damna fAlliance qu'ils Soient faite avec
leurs voifins. Il prétendit qu'ils dépendoient
de l'Empire, & qu'à caniè de cda ils avoient
t^ contre le droite & contre Tondra, de
Dd s'être

418 Les vrais Intérêts

s'être engagés dans une AUiance à l'inlça &
ikns le confcntement de l'Empereur. Il
concluoit de là que de femblables Alliances
étoîent entièrement nulles, & qu'il pouvoir
de fa pleine autorité dégager chacun des
Alliés des obligadons qu'il avoit contraâée^
& le délier du ferment qu'il avoit prêté.
Les Zuricois ne laifferent pas de (butenir
que leur Alliance n'avoit rien qui fut con-
traire aux droits de l'Empire , ni de préju-
diciable à fes intérêts 9 mais qu'elle avoit
iîmplement pour objet leur propre défèniè
légitime & néceffairc. Auffi leur droit futr
il reconnu, & la Paix conclue dès Tannée
fuivante laifla fubfifter dans toute leur force
les Traités (usdits.

. L'Empereur Charles IV. fut donc
obligé de reconnoître leur vâlicUté, quoi-
qu'ils euffent été faits fans l'avoir conful-
té. Cela £m connoitre de plus en plus le
droit inaliénable que poflTedent les Etats
d'Allemagne, de faire entr'cux des Traités
' d'Alliance à l'infçu & (ans le cQnfêntement
de l'Empereur.
Il en eftde II n'eft pas feulement permis aux Etats
rt^f"^ de l'Empire de faire des Alliances entr'eux :
avec les E- ils ont le même droit d'en faire avec des
trangers. RqJs ^ (j^g Princes étrangers ; pourvu tou-
jours que ce ne foit pas au pré)adice de
l'Empire»

\

de t Allemagne. P.LCh.sf. 419

Badin compte jusqu'à ion tems quarante
fept Traités que divers Etats de FEmpire
ont conclu, feulement avec la France.

C eft une très grande erreur que celle de
croire que les Loix de l'Empire défendent
aux Etats de faire des Traités avec les Puis-
fonces étrangères. A^ l'exception des cas
où ces Traités pourroîent tourner au dom-
mage de l'Empire, on' ne voit dans les Cons-
dmtions de l'Empire aucunes traces de dé-
fenfe qui les concerne. La Confirmation
de la Paix profane de 149 ç'. y apporte lïm-
plement au Titre S. la détermination fui-
vantc : „Les Etats ne doivent jfoire aucun
5,Traité, ou Union avec les Puiffances Etran-
„geres, qui tourne au dommage ou dé-
3jfavantage de l'Empire, & lui foit en.au-
5,cune façon contraire." Donc, en fuivant
le fil d une conféquence naturelle & nécef-
&ire, toutes les autres Alliances, quin'ex-
po(ènt l'Empire à aucun datiger, ni dom-
mage, font permifes.

C'eft ainfi que l'Eleûeur de Saxe, le
Landgrave deHefle^ & les Frères Guil-
laume & Louis, Ducs de Bavière, firent
fecrétcment un Traité avec François L
Roi de f^rancc, dans lequel ils avoient potu:
objet & pour but la défenfe de la liberté
Germanique. Le Monarque dépoiapour
cet effet cent mille ducats entre les main»
Dd 3 des

420 Les vrais Intérêts

des Ducs de Bavière, afin que les Membres
de cette Alliance eufTent cette fûmme tou-
jours, prétç, au cas qu'il furvint quelque
chofe d'extraordinaire, qui les obligeât à
de grandes dépenfes.

Les Chefs des Proteftans , l'EleÛeur de
Saxe &le Landgrave de HefTe, foutinrent
la légitimité de ce Traité , & la juftifîerenc
par plufieurs exemples de leurs Ancêtres.
Ces Princes employèrent les expredionsiui-
vantes, qui étoient parfaitement fondées fur
le droit & fur la vérité: «Qu'ils n'étoient
,,par les premiers Eleâeurs & Princes de
„rEmpire qui euffcnt conclu des Traités
jjd'Alliance défenfive avec des Rois & Po-
„tentats Chrétiens étrangers; & qu'ils
jjétoient perfuadés que tout EleÊleur ou
„Prince qui voudroit en faire chercher des
-, ^preuves dans (es Archives, en trouveroit
j^autant que les leurs en avoient fournies/^

Les Membres de la Ligue de Smakatdt
reçurent auflî le Roi de France & le Roi
d'Angleterre dans leur aflbciation à certai-
nes conditions*

L'Eleâeur Maurice de Saxe n'eut au-
cun tort non plus lorsqu'il fit alliance avec
le Roi de France. L'Eleâeur de Saxe d'au-
jourdhui, ni aucun autre Prince, ou Etar
de l'Empire, né fe font rendus coupables
d'infraâdon des Loix de l'Empire, en fki-* ,

fant I

I
j

de VMemagne. PJ Ch^. 421

fant un Traité d'Alliance l d'abord avec le
Roi de Suéde, enfuite en partie avec la
France, & en agiflant de concert avec
ces Puiflances pour employer la force des
armes à Texécution des defleins formés en
faveur de la fureté de TEmpire.

Les Princes & les Etats de l'Empire font LesBtatf
fi fortement convaincus que ces droits ^^^tltfmhuL
appartiennent pleinement & inconteftable- /oîx.rtccor^é
ment; ils ont mênie fçu les maintenir dans ^^^^^**^ .
les occaiions avec tant de vigueur, qu ils étrangères
n ont pas fait difficulté d'accorder auxPrin- ^^P'j^P^'

> o -r^ » 1 1 M le place

ces & aux Etats avec lesquels ils ont^ con- dms Uf
clu des Traités, la principale place dans Taf- '^^^^^'
fbciation, ou la direâion.de toute l'entre-
prifc pour laquelle elle avoit été formée,
çn qualité de principatu IntérefTés à la vo«
lonté desquels ils fc conformoient.

C'eft ainfi que les Alliés de Smakalde mi-
rent tout le fyflème de leur Alliance fous
la proteâion du Roi d'Arigleterre , & le
prièrent de fe charger de leur défenfe.

Au Traité de Chcmbordy les Princet
de l'Empire d'AUemagne reconnurent Hew-»
RI, Roi de France, pour le principal Mem*
bre de leur Alliance , & comme autorifé en
cette qualité à prendre les itieiures qu'il )u^
geroit les plus convenables* Us pron^^»
rent d'avoir tous les égards poffibles pour
Sa Majefté, & l'élUrent unanimement pous
Dd 3 leur

422 Les vf^^is Intérêts

leur Chef, oa Général ^ de qai dévoient
dépendre toutes les opérations militaires.
Au moins c eft ainfî que les circonftances
de ce fait ont été rapponées par Bodifim
* Ilnyapas longtems encore que, dans
le Traité de Heilbronn , la direâion de
toute TAlliance a été conférée à la Reine &
it la Couronne de Suéde. H eft vrai que
i'Eleâeur de Saxe s'y oppofa avec une ex-
trême vivacité» H ne (è fouvenoit pas fans
doute qu'ilavoit accordé lui-même la di-
reâion de toute la guerre entreprife en
commun au feu Roi de Suéde.
lAiTrm. H eft important de ne pas paffer ici fous
J^^]JJJ^i3enceune circonftance particulière. Les
FEmpin Alliances des Princes & des Etats de TEm-
TBKpereurP^^ ne font pas feulement licites & légiti-
fintt^tt- mes, quand elles font faites contre quel-
'•*'• que autre Eiinemi, quel qu il foit; mais
elles con(èrvent les mêmes qualités dans le
cas même oà l'on fepropofed'uferde voyes
de fait contre la propre perfonne de l'Em-
pereur, parce qu'il a violé fa Capitulation,
ou en&aint quelques autres Loix fonda-
mentales de l'Empire.

En effet, quand un Empereur, ou un
Roi des Romains, oie entreprendre quel-
que choie qui répugne à ces ConiUtutions,
& à la manière dont les affaires font réglées
^ans l'Empire, apponer quelque change-
ment

de T Allemagne. P.L Ch.$. 423

meiit aux préceptes établis, ou donner la*
moindrt atteinte aux Loix fondamentales ;
tout auflî-tôt, non feulement les Elçéieurs,
mais en général, les Princes ecclélîaftiques
& fècnliers, les Prélats, Comtes, Seigneurs,
la Noblefle immédiate, & les Villes libres
de TEmpiré, font pleinement en droit, cha-
cun pour fa part & tous en commun, de
s'oppo^r à ces attentats de la manière la
plus efiiace, & d'employer les voyes de fait
pour y réfifter. Jamais cela ne les expofe
au moindre blâme ou reproche, de fédi-
tien, de rébellion, & de violation de leurs
devoirs, C'cft ce que porte expreffément
une Conftiratîon de TEmpereur Josse,
Marquisde Moravie, publiée en 14,10. &
inférée dans le troifième Tome du Recueil
des Conftitutions de l'Empire paf GoA/q/7.

H eft bien vrai que le plus fouvent, dans Régulière'
les Inftrumens des Traités & Alliances des^/^^j^'
Etats de l'Empire, l'Empereur eft excepté en »c^«rwt
termes formels; & il eft très jufte que cela^^^^^^^^^
foitainfi. VoîlàpourquoionUtdanslesHis-yê devient
toires de Sleidan & de M. di ThoUj q^c,^^'.^^-
lorsqu autrefois les Proteftans d'Allemagne perewr abu-
forent invités par le Roi de France à faire Z*^!.^^
un Traité avec lui, ils demandèrent d'abord
une exception particulière par rapport à
l'Empereur, difant qu'il ne leur étdit pas
permis de prendre aifcunes mefure^ contre»
Dd 4 lui.

424 ^^ ^^^i^ Intérêts

lui. Us réitérèrent la même exception dans
leurs Traités avec le Roi d'Angleterre, al-
léguant pour raifon leur devoir & leur fer-
ment qui ne leur permettoient pas de fe
déclarer & d'agir cdntre. l' Empereur &
l'Empire.

Cette même relation des Membres de
l'Empire avec leur Corps & leur Chef, obli-
gea en 135a le Comte Eserhard de
Wunemberg d'annuller le Traité qu ilavoit
conclu avec le Duc d'Autriche, & de renon*
cér à tous lesengagemens qu'il y avoitpris,
parce qu'il l'avoit conclu fans y infërer la
daufe paniculiere d'exception qui concerne
l'Empereur*

On-eft même conununément dans l'idée
que l'Empereur eft toujours préfiuné ex-
cq>té, & left efïêftivement par provifîoa
de droit, les Loîx en ayant décidé unp fois
pour toutes. Et la choie parpit fi peu dou-
teufe, que quiconque eft entré dans un
Traité j:ontre fon Chef, eft parla même
réputé criminel de lefe-majefté.
. n convient de placer ici ce pafTag^ re-
marquable du Droit de Saxe, Liv.II. Art. i.
„Si des Princes ou Seigneurs forment
. „UQe aflbeiation, quand même ils excepte-
„roient TEnipereur & l'Empire, ils fe ren-
j^dent coupables," * ) On

4} Ni lef réelcs du Droit fêodal des Lombards & des
Loix ecclelîaftiques desFapes, ni toutes les vifioips oue

les

de T Allemagne^ P.L Ch.s^ '425

On ne doit pourtant pas s'attacher ici
'igourçulèinent à la lettre | mais il fautcon-;
iilter la raifon, & examiner le fond même
de la chofe, pour en juger avec difceme-^
ment,. Cçla ne iignifie autre chofe, fînoa
qu'on doit demeurer fidèle à TEmpereur,
comcpe Empereur, tant qu'il renyJit exac-
tement fes devoirs , qu'il demeure dans les
bornes qui lui ont été prefcrites, qu'il fe
fert de Ion autorité d une manière régulière, .
& qu'il n'employé aucune violence. Ces
exceptions & reftriâions ont été formelle-
ment exprimées dans les' Traités q\ie les
Chefs du Parti Proteftant ont conclu du
tems de l'Empereur Charles-c^uint.

Dans ce tems-là même, il eft vrai, les

deux Margraves de Brandebourg; Ji;Air&

Albert, formèrent quelques doutes fur

cette explication & fiu- cette claufe , difant,

„qu ils ^n'étoient pas bien convaincus de

„cette opinion, & du fèns dans lequel on

,,1'expliquoit, d'une manière, félon eux,

3>Q:op recherchée & fondée fur une pure

j,imaginatien." Wjaii^ dans cette occafîon

ces Princes fe laiflèrent conduire puremenf

Dd f &

les Miroirs de Saxié & de Souabe en ont tirées, ne iàu«
roiem trouver ici aucune application: & on ne doit
pas feulement leur accorder un moment d'attention.
Tout d^end à cet égard de la vraye Conftitution de
TEmpire» telle qu'elle a hit expofêe ci - defllis , & des
rélanonè od les parties contraclantes fe trouvent avec
cette Conititution.

426 Les vrais Intérêts

& fimplement par lapaffion.qui les aven-
gloît. On eut tdut lieu de s'en convaincre
depuis, lorsque le Margrave Albert^
ayant changé de parti, & s'étant élevé con-
tre l'Empereur, Im enleva ce prétexte même
dont il avoit été auparavant lavocat. ,,Dans
^cette occaiîon, dit-il, S. M. n'a pçs penê
^d'une manière convenable à & peHbnne,
„à ià dignité , & à fès fondions comme
,,Empereur & Roi des Romains,. & Elle
„na point agi dune manière qm y futcon-
j/orme; mais Elle a fait & foutenu ce qui
„eft contraire aux intérêts du Saint Ençire,
„de forte qu'il ell jufte que tant Elle que les
^autres Eleâeurs, Princes & Etats du Saint
„Empirc, changent & redreflent ce qui s'cft
^palTé, vu que Sa Majefté ne s'eft point
„propofé pour fin principale l'avantage de
,^'Kmpire , mais qu Elle a pris direâement
Je contrepied." Et ailleurs le même Prin-
ce fe fert de ces exprcflîons : "que dans cet-
„te guerre il excepte Sa Majete Impériale
,,Romaine, entant qu'Empereur Romain/'
Au contraire il faut toujours ici que
l'Empire foit excepté purement & fimple-
ment; & Jamais les Etats de l'Empire ne
fauroient (aire aucune Alliance qui lai ibit
contraire. De là vient que l'accord fait en
13^0. avec le Duc d'Autriche exprime cette
régie & cette conditibn d'une manière beau-
coup

deTAUemagfte. P.LCh,^. 427

^^ap plus exaâe & plus diftinâe <)u'on ne
a.^voit fait dans Taccord fusmendonné avec
r Comte de Wurtemberg. On employa
^ plus grandes précautions pour que lé
>vic ne pût abfolument s'engager dans au-»
vucie Alliance y où l'on eût négligé de faire
exception du (kint Empire. De cette ma*:
ÛLcre l'Empereur n'eft jamais excepté qu'au*
âxit qu'il fe conduit comme l'exigent les de-
broirs de fa dignité Impériale.

Cette condmte convenable de l'Empe-
reur coniifte en ce qu'il n'abufe jamais de
Von pouvoir pour entreprendre quoi que ce
Ibit contre la Religion, contre la Capitula-
taon qu'il .a confirmée par ferment, contre
la liberté de la Patrie, c'eft à dire de l'Alle-
magne, contre les Loix fondamentales & là
Conftitution de l'Empire.

Lorsqu'il vient à bleflcr fon devoir par
rapport à qudcun de ces Articles> il ne mé-
rite plus de porter le nom d'Einpereur. ,
Alors il vaut mieux, & il eft plus falutaire
à l'Empire, par plufieurs raifons, de le dé-
pofer auilîtôt, & de lui ôter foh titre, que
d'entreprendre une guerre contre lui.

Cétoit donc un confeil fort (ènfé que ce-
Itd que donnoit autrefois un des Membres
Proteftans de l'Empire contre Charles V.
en diiànt: "Qu'il étoit néceflaire de le prt-
„vcr de fon titre d'Empereur^ en forte qu'il

428 : tes vrais Intérêts

^m îax plus appelle que Roi d'£(p^;ne
,,après quoi il faloit arborer la baniere de
„r Empire, & donner à la Guerre qu'on en
^jtreprendroit le nom de Guerre de l'Em-
j^pire, parce qu elle feroit deftinéc à le dé-
^fendre contre les entreprifes injuftes da
y^6\ d'Efpagne, Dès qu'on lui aura ôté ce
^ytitre, il fera ^ffoibli par la perte de dix
5,mille hommes, & l'effroi iàUira lui, foo
„Confeil, & fes Troupes."
' Parlamêmeraifon, au conunencement
de la Guerre à^Smakatdtj TEleâeur Jeax
Fre'deric de Saxe foutenoit qu'il nefr
loit pas donner à Charles V. le titre
d'Empereur, parce qu'en lui confcrrant
cette qualité il n étoit pas permis de lui foi-
É^e la guerre. L'avis fiit goûté ; & dans k
déclaration de la guerre, on ne donna point
àCHARLEsV. Tépithete d'Empereur, mais
on iè fèrvit du tour fuivant: Charles ^
/$ du te cinquième^ Empereur Itemam^
Jfoi d'EJpagne.

- Telle étoit encore l'Alliance qui fut con-
clue entre l'EleÛeuf de Saxe, les frères
Ducs de Bavière ) le Landgrave de Heflè,
& le Roi de France, pour dÊfendre la li-
berté de la Patrie, & maintenir la Bulle
d'Or contre Charles V. &fon frère Fer-
dinand L lorsque Cha^rles eatamen<
les chofes au point de faire déclarer à Co-

togne

de P Allemagne. B.LÇJkjt. 429

7gne ibn frère Fetîd i vand Roi des Ra-
naîns ; & cela uniquemenc afin que TEm-
>ire ne {brtit pas de la M aifon d'Autriche,
k que celle-ci fiit en état d'y exercer tou-
ours une autorité d'autant plus grande.

L'événement a prouvé que la Ligue de
Smatcalde étoit de la même nature. Je dis
l'événement, auquel on doit principale-
ment rapponer cette aflenion. Car d'a^
bord les premières vues des Ligués ne s'é-
tendoient pas au delà d une fimple AÏliancç
défenfive. Pour eh donner la preuve , les
Membres de l'Empire qui étoiènt entrés
dans cette afTociàtibn, déclarèrent exprdTé-
ment, qu'elle n'avoit été faite, ni contre Sa
Majefté Impériale, ni contre aucun Etat de
V Empire; mais qu'elle avoir uniquement
pour but les cas de néceflîté où il s'agiroit
de maintenir la vraye doftrine Chrétienne
& la Paix, & de repouifer les effets d'une
violence injufte.

n faut-dire la même chofe de l'Alliance
que firent rEle£leur Maurice & le Mar-
grave Albert avec le Roi de France H e n-
Ri n. contre Charles V. pour foutenir la
libené de toute l'Allema^e.

Les Traités plus modernes par lesquels
on a pris les mefiires néceflaires contre k
tyrannie du dernier Emp^eur Ferdi^

nandJL

â

430 J^s vrais Intérêts . .

. VAND n. étoient de la même nature. B
n'y avoit que trop de raifon de les faire:
ils étoient fondés fiir les motifs les plus!
puiflans & fur les caufes les plus jufles : & i
. il n'y avoit auili rien que de légitime dans k
manière dont on s'y prit & dans 1* ordre î
qu'on (uivit en procédant à cette union.
Ceft uniquement à la légèreté & à l'incons-
tance de rÉleâeur de Saxe d'aujourdhui
qu'il faut s'en prendre, de ce que cette loua-
ble entreprife n'a pas eu un plus heureux
fuccès, & de ce que fes fuites font fi
fàcheufes»

VEm^ ' Ce qu'on vient d'établir jusqu'ici, ren-
reKrflwwwjferine à peu près l'effentiel du droit des
pJr^^ Traités, entant qu'il appartient aux Etats
aux Traités Je TEmpirc. Il femblc qu'à cet égard le
^taâe^ pouvoir de VEmpertur foit renfermé dans
VEmpire à des limites beaucoup plus étroites que ne
^^•* le font celles du droit que pofTede chaque
Etat de l'Empire pour la part.

La Capitulation de l'Eleftion Impériale
âppoite en effet ici une reftriâion, en ver-
tu de laquelle l'Empereur ne jouit plus
d'un droit égal à celui des autres Etats, &
ne peut point, comme chacun de ceux-ci,
faire dés Traités avec d'autres Puiflknces,
ni même avec des Membres de l'Enipire,
quand même ijb fe rapponeroient à Tavan*

tage

deVMmagne. P.LÇh.^. 431

cage de TEmpire. On a privé rEmpereur
de ce droit, même dans ce cas. ^)

La

5) n faut fe rappeller ici les Remarques précédentes. Si
l*Auteur entend car les Traités dont il parle, ceux
que TEniDereur fait comme Empereur, c*eft à dire au
nom de f Empire, à caufe de l'Empire, dans les af-
faires de TEmpire, & dans lesquels il eft requis que
tout l'Empire s'engage à effe<auer la teneur des bbli-
S«tions qu'ils renftnnentj aloi-s la chofe eft exacte-
ment vraye. C'eft aufli de fembiables Alliances qu^
«ft queftion dans le Vin. Article de la Paix d'CWîw-
bruck, & dans la dernière Capitulation, Art. IV. J. st
Se Art. VI. J. 1.2. Mais ce en quoi l'Auteur fe trom-*
pe, ceft denvifager cette détermination comme une
nouvelle limitation. Elle remonte bien plutôt au terni
où l'Empire a acquis la Conftitution fondamentale 8c
la fomie de Gouvernement qui y fubfiftent encore au-
jourdhui; & les chofes n'y ont jamais varié depui> )
cet égard. La nature même du fujet ne laiflè aucun
doute. L'Hiftoire la plus ancienne de l'Empire dès
le tems de l'Empereur Arnolphe eft remplie d*e-
xcinples de cette nature, lesquels ont été confirmé»
par une coutume conftante & uniforme. Auflî n'éft-
il pas pofliblede faire le moindre parallèle entre l'Em-

Î>ereur confidéré comme Empereur ^ râativement )
on autorité dans l'Emoire, & un Etat particulier de
1 Empire, entant que Souverain, & jouiÏÏànt de Tes
droits territoriaux.

Si au contraire on enviûge l'Empereur indépeiu
dtmment de radminifhation dont il elt chargé dans
l'Empire, & fimplement comme un Prince à qui ap-
partiennent certains Etats étrangers, ou en là quahté
de poflefTeur de quelques païs héréditaires fitués dans
1 Empire; les conditions & les limitations fusdites ne
le regardent en rien. H elt en droit de conclurre
des Alliances, fans en informer le Corps de l'Empire
& &ns avoir fi>n confentement. Sa iouverainete eft
en ceci parfaitement fèmblable à celle que les autres
Princes, ou tout Etat de l'Empire, poflède en propre
De part & d'autre, tant l'Empereur en quidité^e
Seigneur territorial, que chaque Membre de l'Empire
qui a te Etats «n ibuvmin«té^ «nt droit d^ faire des

432 Lfs^vrars Jnté9fffis\

Ls CapimladoQ de l'Empereur Ferdi-
nand IL porte en termes clairs : "Sa Mor
„ jcfté doi^ & veut ne faire aucune Alliance, !
^, ou Union, avec des Nations étrangères, j,
^ni dans l'Empire, à moins quelle n'ait
^auparavant le confentement des fix Elec-
,jteurs, oudelflplupan dchtreux."

Quant à ce qui regarde au contraire les
Etats de l'Empire, on ne trouve nulle part
que. leur ancienne liberté à cet égard leor
flit jamais été ôtée. Par cônféquent il 7 a
en leur faveur la préfomtion la plus fone
&la plus complette que la prérogative dont
ils jôiuiOrent ici, n'a jamais loufFen la moin-
dre

Traites, pourvu qu'il n'en réfulte aucun danger» ou
doountge, pour le Syftème de TEoipire, rien qui pré-
judide à fa Confticutioa & à fou aviuitage. Cette
détermination qui découle déjà.du Syftiine de T Em-
pire par lui-même, a de plus été fi}outée exprefle-
mene à toutes les Capitulations jusqu'à préfènt: &

, voici comment Ténonce la dernière. Art. VI. §. ^. ^4.
^Quand^méme à l'avenir nous viendrons à condurre

. ^,quelques Traités par rapport à nos propres Etats, ce
^e fera jamais que iâns aucun préjudice de l'Empire,
„& conformément à k teneur de rinftrument de Ây x.
JNlais, pour ce qui rejgarde les Etats de l'Empire, tous
yj8c chacun d'eux doivent avoir le droit de faire des
^Traités , tant l'un avec l'autre qu'avec les Etrangers»
Mpour leur fureté & leur avantage , de en jouir liore^
„mcnt, pourvu qu'il n'y ait rien dans ces Traités qui
»,foit contre. Nous,. l'Empereur Romain régnant, &
^contre rÈiiipire, ni contre la Paix pro^e générait»
^ou contre les Traités de Paix de Munfter & d'Ofiiar
„bruck, nuis que tout y foit conforme aux chofes
„ilisditesv & à l'intégrité du £èi:ment par lequel cha-

. ,,que Etat de l'Empire .fe lie A l'EntperçuT Romain ré-
j/^gnmt, & au S. Empire Romain. ,

de TAUemagné. P.LCh.Sf. 433

bre atteinte, & quelle fubfîfte encore ac-
uellement dans toute fa force. Car ce qui
l'a jatnais foufFert de changement en aucu- /

le manière , ni par aucune raifon , ne £iu-
roit dans k fiiite rencontrer d'obftade à Ùl
durée & à fa validité. Quand des Loix
poflérieures nepreicrivent rien de nouveau
fur une chofe établie; on eft en droit d'en
condorre qu'elle doit refter (iir T ancien
pied, & être réglée fuivant les ConfHtu-
tions & Coutumes qui ont eu lieu dans les
tems précédens.

Seâion IL

REiMKiNGK S efforce de combattre la Ohje^m
doârine que nous avons établie Jus-^,^qÎ^'
qu'ici, & il y oppoiè laiferrion^ fuivant la-
quelle T Empereur a fcul k droit d'entre*
prendre une Guerre formelle & déclarée
pour 1 avant^e de tout l'Empire, &dela
continuer; pourvu feulement qu'il deman-
de feulement par voye de codfeil les fivis
des Etats de l'Empire, & recueille leurs
iufirages*

Cet Ecrivain n'o(è à la vérité défavouCr,
que FEmpereur eft obligé de convoquer les
Etats de rEinpiire , avant que de commen*
cer lui-même la Guerre, qail doit déUbé^
rer là deflus en commun avec eux, & que

Ec la .

434 ^^ ^^^^^ Intérêts

la Guerre doit «être réfolue, & déclarée avec
leur confentement. Mais, fuivant fon opi-
nion, tout cela peut & doit iè faire (ans
poner la moindre atteinte à la fouveraineté
& aux prérogatives propres à TEmpereur.
Donnons un moment d'auention aur
-raifons qu'il allègue. Premièrement eft-cc
plutôt une marque d'impuiffance de la part
' de l'Empereur, qu un effet & un indice de
prudence fingulière de la part, de ne pas
.Vouloir entreprendre la Guerre (ans on
confentement commun, puisqu'elle ne pem
être continuée qu'à des rifques & à des fraLt
communs? Les Membres du Corps Ger-
manique fe réunifient avec d'autant plus
de zélé & d'ardeur contre l'Ennemi, qu'ils
font convaincus que l'cmbrafement d'une
Guerre les regarde tous: alors ils s'empref-
fent à concourir pour l'éteindre, & chacun
pour fa part employé toutes fes forces à
détourner le malheur qui le menace. Au
contraire fi TEmpereur vouloir allumer feul
Je fjambeau, avant que d'avoir obtenu le
confentement des Etats de l'Empire, ce fe-
roit à Im à fe tirer d'affiiire comme il ie
pourroit. Uièroit dans le cas d'un Chaf-
feur, qui voudroit chafTer ikns avoir iait
partir fes chiens; ou qui feroit obligé de
les dreder par force au moment même de
h Çhaflc. . .

En

de ï Allemagne. P.I. Ch.jf* 435

En fécond lieu, notre Jurisconfiilte Po-
itiqùe voudroit nous perfuader que les
Etats de l'Empire ne donnent pas leur con-
lentement à la Guerre en qualité de Sou^
veroins, & comme participans à l'adminis- *
tration de l'Empire iuivant une certaine
proportion &; meiure ; mais qu'ils agillent
uniquement en qualité de Membres fidèles
& obéiiTans, iubordonnés à un Chef com-.
mun, & qui en témoignant qu'ils acquies-
cent à fes volontés donnent les marques les^
plus réelles de leur profonde & parfaite
foumiflion. C'efl à quoi le rapportent
dans plufieurs Conftitutions , comme dans
le Recès de Ratif bonne de 1^41. $• 3- &
$. 45. dans celui de Spire de 1 5:47. §. 126.
127. & dans celui à'Augsbourg de i ^66.
$. 59. les formules fui vantes: "Les Elec-
„teurs Princes & Etats de l'Empire ont con-
„fcmià un promt fecoursflf/^i: une parfaite
j^foumijjion: ils ont accordé un promt fe-
5, cours pour montrer un très fournis ac-r
jyquie/cement iLKovus (l'Empereur Char-
5,LES V. & à notre cher frère (le Roi des
«Romains Ferdinand I.) ils ont con-
,5 lènti pour remplir leur devoir & témoi-
3,gner leur obéiffance très foumije^ fidèle^
„& Chrétienne; ils ont accordé le fecours '
„en vertu de leur très humble acquiefce-'
^ment & de leur obéiiTance envers Sa Ma-
Ecl jeft4

43^ Les vrais Intérêts

„jefté Impériale, & Nous (le fasdit R(
„des Romains.)

En troifièmelieu, Reinkingk croit iè
Couvrir qu*il (ê paflè quelque choie de ièm
blable en France, en Angleterre, en Po-
logne, & dans d'autres Royaumes, ùm
que cda déroge en rien au pouvoir monar-
chique & à l'autorité liiprème des Rois àc
ces Etats, ou .qu'il en réfulte aucun chan-
gement dans la Conftitiition du GU^uveroe-
ment, & dans les droits relpeâifs.
RépùHfè à Nous n'aurons pas beaucoup de peine i
hfremkre. ^^^ débarraffer de toutes ces difficultés.
Pour détruire la première, il liiffit d'en ap-
peller à une diftinftion auffi eflentielle que
connue , entre ce qui eft requis nécelTaîre-
ment, & ce qui fe rapporte (èulement à
l'honnêteté, ou aux convenances, auxquel-
les on fc conforme dans l'elpèrance d'en
retirer de plus grands avantages. Cela po-
. fé, il s'agit de décider; fi le confentemcnt
des Etats de l'Empire leur eft demandé fim-
plement par honnêteté, & comme une pré-
taution utile, fans laquelle pourtant la cho*
fc entreprife ne laifferoit pas de confèrver
toute fa validité, & là légitimité; ou bien,
fi le confentemcnt fiisdit des Etats eft une
condition effentieUement requilè, une cir-
conftance abfolument nécelTaire, au défaut
de laquelle tout ce ^u'on voudroit fe pro-

pofcr

de T Allemagne. P.L Ch.jf. 437

lofêr ou Faire, feroit dans le cas d'une en*
tere nullité.

U peut fans contredit arriver que, dans
es Etats Monarchiques mêmes , l'utilité &
.' honnêteté exigent que le Souverain "de-
mande l'avis de les (ujets à l'égard d une.
Guerre qu'il veut entreprendre, & qu'il
s'aflure de leur confentement. Alors, &
(bus ce point de vue, la prudence veut que
les chofes fe paflcnt cfFeàivement de cette
manière.

L'équité femble en effet iuggérer, qu'a-
vant que de commencer une Guerre dans
laquelle ceux qui nous fervent font non feu-
lement obligés de confacrer leurs biens,
mais de répandre leur fang & d'expofer
leur vie, un auffi grand danger qu'ils cou-
rent en commun mérite bien qu'on prenne
confeil d'eux. Avec cela l'on ne fçauroit
nier qu'en fiiivant de femblables voyes un
Roi aaugmente fes forces, & qu'il ne fe
rende plus redoutable à fes Ennemis, quand
il agit avec l'approbation unanime de fes
peuples. La force 'des Monarques & leur
puiffance n'ont point déplus ferme foutien,
ni de principe d' açcroiffement plus effi-
cace, que l'amoiir & la confiance de leurs fu-
jets. Tout s'applanit alors, tout réufîît.

Cependant cette manière amiable de dé-
libérer avec fés fujets dans des cas de cène
E e 3 na-

438 Les tarais Intérêts

nature, ne porte pas la moindre atteinte \
la vraye fouveraineté des Prinees Nfonar-
chiqueç ; la liberté qu'ils ont de décider à
leur gré n en eft point afFoiblie : le Monar-
que demeure feul maître; il arrange tout à
fon gré, & n'a d'autre régie qtie fbn bon-
plaifir.

L'autre cas diffère du tout au tout, &
comme à l'infini, de celui - ci. Le confen-
tcment des Membres d'un Etat y eft telle-
ment requis que le Chef de cet Etat a les
mains entièrement liées. Les délibérations
qu'il prend avec eux font néceilâires^ leur
confentement tient d'une façon mani^ile à
la Conftimtion Politique : il démontre leur
pouvoir effentiel par l'influence immédiate
& confiante qu'il a fiir la poffcflîon propre '
& fur l'exercice aâuel des prérogatives de <
la Souveraineté. i

Chez les Empereurs d'Allemagne il ne i
s'agit point d'une fîmple obfervation des i
régies de la prudence; c'efl au contraire |
une marque infaillible de leur impuifTance) |
une preuve des limites dans lesquelles leur j
autorité efl renfermée, & de l'obligation i
où ils font de demander aux Etats de TEm-
pire, s'ils doivent entreprendre uneGuerrCj '
& que non feulement ils ne fauroient le fai- I
re iàns le confentement des Etats, mais mé- I
me qu'ils doivent iliivre exaâement dans j

la ,

^eP Allemagne. P.L Ck.jt. 439

la conduite de cette Guerre tout ce que les
£tats de V Empire ont réfolu fens leur ap-
probation, & même contre leur gré.

Car nous nions abfolument que les Etats
^e r Empire puiffent être comparés à des
chiens que rÊmpercur accouple, & qu'il
mené avec lui à la chafle, pouvant les lâ-
cher quand il le juge à propos, quand mê-
me ils n'en auroicnt pas envie. Ce ne font
point des Membres de fi peu de conféquen-
ce que le Chef puiffe les diriger, $c les traî-
ner en quelque forte comme il vcut^ à peu
près comme la queu5 eft obligée de fuiyre
la tête.

Nous ne pouvons trouver de meilleure Rêponfeà
rêpônfe à la féconde Objcûion, quen.con- '«/*'^'-
venant avec Reinkingk de tout ce qu'il
y avance, & en nous bornant à diftinguer
les termes d'avec la chofe même ; vu que ,
le ftilc de la Chancellerie Allemande, & les
cxpreffîons empoullées de la Langue, n'ont
aucun rapport avec la Conftitution effen-
tielle, & le fond même des prérogatives
qui appartiennent aux Etats de l'Empire.
Nous ne prendrons donc pas la peine d'en-
trer dans l'examen des mots, & de tout l'é-
difice fantaftique auquel ils fervent de fon-
dement. Cela peut bien caufer d'abord
une fone d^ébloulflement à ceux qui veu-
lent examiner ces matières; mais il n'en ré-
Ec 4 fuite

440 ^^ ^^^s Intéréis

fiike pas ]a moindre coniiEqaence préjudi-
ciable au (bjet confidéré en (oL
* Si Ton ne vonloit s'arrêter qa au (bn des
termes, nous ferions obligés de convenir
qne rEmperenr poflède one autorité illi-
mitée. Car, tant dans les Recès de l'Em-
pire, qae dans la procédure accoutumée,
les Etats de l'Empire s abaiflênt. d'une ma*
niere exceflîve, & prefgue ieirile; ils ren*
dent à l'Empereur les mêmes honneurs que
fi (à domination ne reconnoifloit abiblo*
ment aucunes bornes, & qu'il fut une et
pece de Divinité en terre.

Mais, quel que foit le (on des termes, &
en particulier de ceux qui font employés
dans le confentement que les Etats accor*
dent aux demandes de l'Empereur, il £nic
)uger de la nature de ce confentement par
celle des Diettes , & voir comment les ré-
folutions s.y prennent. Les Diettes de
l'Empire n'ont afTurément pas la moindre
idée de cette complai&nce foumiiè qu'il
faut témoigner pour les volontés arbitrai-
res de l'Empereur, & qui leur eft néceiTai-
rement due lans la moindre ombre de refis-
tance. Il ne dépend au contraire point de
l'Empereur de iê conformer ou non aux
réfolutions des Diettes, d'en faire tel ou tel i
ufage, & de les 'modifier à quelque égard
que ce ibit. Elles font pour loi une régie

aeV Allemagne. P.LCh.^i 441

ju il eft tenu de fuivre ikns exception ^ &
Tans les ibumetcre à aucun examen ultérieur^
ju les rapponer à fbn bon - plaifîr.

A'' regard de là troifièrae difficulté , les Uéptmfi i
exemples tirés des autres Etats ne peuvent '^'^"*'^^^'
être appliqués ici.

Nous ne prétendons point révoquer en
doate que, dans tel ou tel Royaume, le
Roi demande avis à fon Parlement, qu'il le
charge même d examiner ii les. motifs d'en*
treprendre la guerre, ont affez de force
pour y déterminer; afin que le peuple,
après avoir pleinement reconnu que les
motifs de la guerre font légitimes, fe pone
avec d'autant plus de zèle & d*ardeur, à*
contribuer aux fraix néceflàires pour la
foutenir, & à porter les charges qu'on lui
impofè dans de pareilles conjonâures.

C eft par de tels motifs que Ch a rles V<
Roi de France, fumommé le Sage, ju-
gea convenable de n'entreprendre la guerre
contre l'Angleterre qu'avec le confcil &
Vapprobation des Grands & de tout le Peu-
ple, dont l'argent & les autres fecours lui
étoient nécelTaires pour cet effet. U fit
donc une grande Aflemblée d'Etats à Pa*
ris; & quand tous ceux qui dévoient y af-
fifter, furent préfens, il leur déclara qu'il
avoit bcfoin de leurs confeils & de leur fa-
gcffepour tout régler, & redrefTer même
Ee ç les

442 Les vrais Intérêts

les diofes à Fégard desqueUes il ponrroit
avoir failli. Les Etats firent attention à ce
que le Roi leur propofoi^ ils agréèrent iès
demandes; & la Gaerre entrepriiè ainiî
d'an comman coniêntement, fut conduite
avec beaucoup d'habileté, & eut le plus
heureux fiiccès.

Rien de plus vrai que tout cela» Mais
le détail de toutes ces circonftances que
Reikkingk a tiré de Cominefj ne con-
vaincra jamais perfonnè que le confente-
ment du Parlement, ou des Etats , foit ef-
fentiel & d'une néceffité fi indiipenfàble,
que, faute de l'obtenir, les Rois de France
fi:)yent obligés de renoncer au deflèin qu'ils
auroient formé de faire la Ghierre, & d'a-
bandonner les entreprifes relatives à ce def-
fein. L'Ecrivain François qu'on vient de
citer, & tous les autres, ne rapportent ces
chofes que comme ayant été faites par un
principe de bieni^ance, & pour une plus
grande utilité; & la leâure des endroits en
queftion fuffit pour fournir les preuves les
plus claires de ce que nous avançons.

N'a-t-onpas vu, en France même, ce
que le Roi Charles IX. afàit? Il fit ren-
dre par fon Cabinet, ou Confêil Privé, une
Ordonnance qui défendoit au Parlement de
Paris de former aucune difficulté fiir des
Edirs qu'il vouloit pubHer.

A*

^e V Allemagne. P.L Ch.p. 445

A^ l'égard de la Pologne, nous accordons'
fans peine àRsiNKiNGK tous les princi-
pes quilpofe, & toutes les conféquences
qu'il en tire. Ceft une choie iiîcontefla-
ble que le Roi y a beibin de l'avis & du
consentement du Sénat, pour entreprendre
une Guerre, oîi pour entrer dans quelque
Tr^té au nom & de la part de la Républi-
ques. Les Loix même de Pologne portent
cxpreffément quç le Roi ne doit s'engager
dans aucune Guerre, hors d une Diettc gé-
nérale, & fans le confentement de tous les
Etats qui s'y trouvent raffemblés. Cela fc
trouve dans les Statuts de la République de
Pologne, que Jean Herburt de Fuljiin a
publiés.

Ce n'cft point là matière à dîfpute. Nous

n et^vions pas à l'Empereur une autorité de

même nature^ & dans le même degré que

celle dont le Roi de Pologne jouît à cet

égard. En général le pouvoir de cette Tête

Couronnée efl renfermé dans des bornes

très étroites ; & fi Ton y fait bien anention,

on verra fans peine qu'en Pologne la Cons-

titution & la forme du Gouvernement font

dans le fonds ariftocratiques, & que ce n'eft

qu'à l'égard de l'adminiftration extérieure

qu'il s'y trouve un mélange de forme mo*-

narchique.

Cha^

444 ^^ vrais htéréis

L

Chapitre X.
Sur la Junsdidtion fuprème.

Se â ion L

e quatrième droit pardcnller de h
Souveraineté, par lequel la Majeflé
eiïèntielle fè inanifèfte,con{îftedaDS
la Jurisdiâion ibprèine, & dans le droit de
recevoir en dernière inftance les appels de
ceux qui ne font pas contens des ièntences
que les Tribunaux inférieurs ont pronon-
cées dans leurs caufes. On met en ques-
tion, fi cette prérogative appartient à tout
TEmpire, ou feulement à l'Empereur? Et
c eft le fujet d'une véhémente conteftation.
5«0M^». Si nous voulons tirer la dédfion de cette
^'"^^J"" matière des anciennes Loix Romaines, ou
juriscmir fi uous adoptons la doârine & les princi-
M^»(« pes ordinaires des Jurisconfiikes, tels qu'ils
timfuprè- les propofent d'uti ton plus que législatif,
meajjpar' g^ comme autant de vérités inconteftalles;
rEmjK- ' ^^^ ^^ balancerons pas im feul inflant à
^^'^^ attribuer ces prérogatives à l'Empereur,
n n'y a cenaincment point d'appd de la
déeîfiontdes 'Princes fouverains; & c'eft à
eux que tous les appels fe terminent en der-
nier reflbrt. Or, firivant l'opinion de ces

de V Allemagne. PJ.Œ10. 445

Jurisconfultes, l'Empereur eft par lui-mê-
me la fource de toutes les dignités^ & de
toutes les Jurisdiûions ; en forte que de cette
fource découle toute autre autorité Seigneur
riale , Souveraineté , & JurisdiiHon. Il
faut donc que celles-ci remontent à la pre-
mière, comme à leur origine.

Quiconque a envie de perdre fon tems,
& de prendre beaucoup de peine inutile,
peut raffembler ici quantité de chimères &
de vifions qm ont été débitées par les Juris-
confultes fusdits, & par les autres Ecrivains
de la même trempe. On croiroit d'abord
qu'ils font parfaitement d'accord entr*eux
à cet égard, c'eft à dire,, qu'ils reconnoit
fent tous que la Jurisdiûion fuprème appar-
tient en propre à l'Empereur.

Cependant, Ipr^u on y regarde de plus
près, & qu'on veut mieux approfondir * *"
cette matière de la Jurisdiftion fuprème, s

pour déterminer toutes les circonftances qui '
s'y rapportent, (travail que mérite bien Tiiu*
portance, l'abot^dance, & la difficulté de.
cette doûrine,) on découvre une multitude
étonnante d'opinions, & le plus grand
partage de fentimens lîir chaque point par-
ticulier.

Les Jurisconfiiîtcs & les Ecrivains en Cmcunm^
queftion attribuent ordinairement à TEm- ^ ^'^. 'f.
pereur une égalité , ou coûcurrence de jpr tum de

ris-

y-

à

r£mp(Tfffrrisdi£Hon avec la chambre Impériale, qof
f'?^ 5f/'* eft iiicontettablement le Tribunal fiiprème
»re iiftp«. de 1 Empire. II3 prétendent avec cela que
^edejMS'i^^ Caufes pendantes devant la Chambre
Impériale , ne font pas tellement aflujetties
à ce Tribunal qu eUes y dpivent être déci-
dées abfoiument & nécefloiremeat ; mais
qu'au contraire elles doivent auflî être por-
tées devant l'Empereur, & devant fon Con-
feil Aulique, où elles peuvent être pareil-
lement terminées; en forte que tout dépend
de la préférence que les parties doniient à
l'un de ces deux Tribunaux, en y recou-
rant plutôt qu'à l'autre. Si c'eft la Cour
Impériale ou le Conleil Aulique, qui prend
la première connoiffance d'une affaire, cela
lui donne le rang fur la Chambre Impériale
de Juftice,qui demeure exclue d'en connoî-
tre ; & la même chofe arrive quand cette
Chambre a prévenu le Confèil Aulique.

Le principal fondement fiir lequel bâtif-
fent ceux qui raifonnent ainfi, confîfte dans
ridée que la Jurisdiûion fuprème appar-
tient à l'Empereur même en propriété , &
qu*ainfi, avant l'éreftion de la Chambre
Impériale, elle réfidoit inconteftablement
dansia feule autorité, que les Etats de l'Em-
pire n'ont jamais attaquée, toutes les pro-
cédures juridiques ayant au contraire tou-
jours été traitées à la Cour Impériale, ou

de-

de ï Allemagne. P.L Ch. lo. 447

levant le Confeil Aulique. Depuis à la Vé-
ité en 149^. TEmpereurMAXiMiLiEN I.
>ar l'avis des Eleûeurs & des Etats fonda
a Chanjbre Impériale de Jûftice, & lui ac-
:orda en bonne partie iadminiflration de
a jnrisdiftion appartenante à TEmpereur*
Vlais ce Tribunal de l'Empire n y exerce fa
Jurisdiûion , que parce que l'Empereur la
lui a confiée, & dans la mefure qu'il a bien
voulu lui accorder. /

On va plus loin encore, & l'on dit que
celui qui remet ainfi à un autre le foin d'e-
xercer la jurisdiûion dont le droit lui ap-
partient en propre, ne fe dépouille pas
pour cela de tout exercice ; & qu il con-
Icrve une communauté à cet égard , au
moyen de laquelle non feulement l'autorité
fuprème qui lui convient fubfiftefans qu'on
puilTe en aucune manière l'en priver, mais
encore il demeure en coDtpurrence avec le
Tribunal qui tient de lui l'exercice de fa ju-
risdiftîon, & peut anticiper la procédure,
y avoir part lorsqu'elle eft en train, bu évo-
quer à foi l'affaire litigieufe. . .

Ce neft pas tout, & l'on continue à rai-
fonner ainfi. Quand un Supérieur juge à
propos de confier à quelcun l'adminiftra-
tion de la Jufticej il ne fe dépouille point
par là de &■ propre Jurisdiûion, & ne fau-.
roitlaperdre; quand môjoie ce feroit fpa

in-

448 Les vrais Intérêts

iittention & (a vcdonté. L'Empereur fu
tput ne fàuroit renoncer à (on pouvoir
tout ce quil peut faire, c'eft de le commi]
niqaer. Par cette^tommunicaûon il reme
à d autres le foin des affiiires de' Juftice, ci
il leur permet de partager ce foin avec lui

C eft auflî, dit-on, dans cette vue que
l'Empereur Maximilien érigea la Cham-
bre. Impériale de Juftice. Il n'eut jamais
le deffein de liii conférer une pleine & par-
faite autorité, & de faire ceflèr par là le
pouvoir Impérial dans les affaires de droit
& de juftice. Tout auflî peu a -t- il été
dans ridée de fèparer par là une partie de
la fouveraineté & de l'autorité fuprème de
l'Empereur, ou de Taffoifalir en aucune
manière. Tous ces arrangemens fiirenr |
pris au contraire afin de Ibulager l'Empe-
reur & & Cour d'une partie de leurs tra-
vaux ; & cette partie fut commife à la
Chambre Impériale, * I

Il eft aflurément jufte& naturel que ceux
qui ont les idées ordinaires de la puiflànce '
de l'Empereur, qui l'exagèrent & Télévent
par deifus lesnuôs, portent desjugemens
tels que ceux que nous venons de rappor- i
ter. Heigius ') écrit à «e fujet: „Jc

>,«€ I
2) CTeft un Auteur qni a fiût un Volume infaU» lùr les
Inftkutions du Droit Civil. Le Livre h'ett pas nuu-
Yais en foi, vam HHgins réufTic fort Inal toutes les fois <

qu'il

I

de tJÊemagne. P.LCh.io. 449

,,ne vois p^s comment, fi l'on veut que
,l'autorité de l'Empereur fubfî{le& confep-
,,ve ik force dans TEmpire, on pourroit dou-
„ter de la Jurisdiûion fuprème de TEmpe-
,,reur., & de fa concurrence avec la Cham-
,,bre Impériale de l'Empire."

Louïs Camerarius^ dans une Relation
à fon Souverain y TEleâcur Palatin, datée
de Fulde, le 24. Juillet i^og. rapporte un
raifonnement tout femblable des Envoyés
de Saxe, qu'ils avoient fait entrer dans une
Réponfe qu'ils lui avoient faite en fa qua-
lité d'Envoyé de rElefteur Palatin, „SiSa
„Majcfté a'avoit droit de juger que dans
jjdeux ou trois cas réfervés, quel Empereur
3,feroit-ce là? Or ce n'eft pas un Empereur
„établi pour jouir d'un fimple titre d'hon-
5,neur , c'eft un. Chef de TEmpire, qui peut
,,Uonner des ordres aux Etats ^, & décider
„dans ce qui les concerne."

F f Ceux

qu*tl veut appliquer les piindoes du Droit Civil aux
aliénions du Droit public d'AIleuia^e. H y a bien
des Ecrivains qui lui ont refTemblê dans les Siècles
niccédens, & qui lui reflêinblent encore duis les tenit
lumineux 01) nous vivons. Ds s*ingérent de traiter
le Droit public fans en avoir de juftes idées; ils avan-
cent des propofidoiisaufll païadoxes que dartgereufes,
qui répugnent manifellettient aux Conftitudons fon-
daniemales de l'Empire ; & ils ap^quent i tort & à
travers leurs raifbnnemens tirés des lulitutes, qui fou-
vent font plus foibles que ceux de Heigltif, Tout ce-
la ièroit encore fuppottable, fi des têtes audi mal mon-
tées ne retnpliiFoient pas les Tribunaux de l'Empire»
& les Confeils des Princes, desquels les Députés aux
Diettes & aux Cercles reçoivent leurs inltniéti«ins*

450 tes vrais Intérêts

Ceux qui penlènt ainfi, en appeDen
pardcalièrement aux Coutumes reçues i\
reconnues : & elles fiifEiaitàlearavispoiu
décider paHàitement la queftion.

Bs fondent ce préjugé (ur ce que, dar?
le tems où la Chambre Impériale n'avoii
pas ibn aâivité, comme cela eft arrivé cq
\^00. & encore plufieurs fois depuis, les
affaires de Juftice étoient pbrtées à la Cour
Impériale: ce qui, lèloneux, nauroitpû
arriver , fi l'Empereur , en érigeant la
Chambre Impériale, s'étoit dépouillé de
toute Jurisdiâion.

Pour confirmer encore cette prétendue
Coutume, ib allèguent un nombre infini
de Refcripts, & d autres Aâes de procé-
dure juridique; mais ils infiflent principa- 1
lement fiir unRefcript fort étendu que Ma-
xiMiLiEN^I. adreflà en I^'OO- aux Etats
de l'Empire, dans l'affaire du Chapitre de
Trêves contre le Comte à& f^irnebourg.
Us font auflî beaucoup de cas d un pafTagc
qui fe trouve dans le Recès de l'Empire de
ICI 2* & la Transaâîon de Pqffau nelt
pas non plus un de leurs moindres appuis.

D'autres Do£leurs, mais dont le nom-
bre n'eft pas à la vérité fi grand, combat-
tent direàement l'opinion qui vient d'être
expofée. '^ Quelques uns fiifpendeat leur ju-
gement; parce qu'ils craigoem la disgrâce de

la i

de V Allemagne. P.LCk.io. 451;

i Cour Impériûle, & qji'ûs font dans la
lenfée qu'on ne iàuroit difcutçr cette ma-
iere avec quelque exactitude fans ofFenfèr
s Confèil Aulique. Mais cette circon^ec-
îon même qui ne leur permet pas de
nettreau jour leur véritable fentiment, fidt
iflez voir qu'ils penchent du côté négatif.
^ous nous y rangerons auflî dans le (èptiè-
ne Chapitre de cette Section, & nous noua
oindrons à ceux qui n'admettent aucune
:oncarrence. Seulement nous différons
d'eux tout à fait par rapport aux principes
hr lesquels nous nous fondons.

Outre la qucftion principale examinée
jusqu'ici , les Jurisconfiiltcs fe divifent en-
core fur plufieurs autres cîrconftances re-
latives à la Jurisdîftion de la Chambre Im-
périale.

n y en a qui foutiennent que la Jurisdic- D^teÉn
rion , ou adminiftrarion de la Juftice, a été ?*jj^^/^
conférée à la Chambre Impériale par TEm- chambre
pereur feul, & nullement par l'Empereur ^^i'^f*^
& les Etats de l'Empire enfemble & enfaj„risHi>
communauté. |;2* ^

D'un autre côté, il s'en trouve qvAj^TfZ'âu
difent que cette Chambre a été établie, ««'^^^^
& qu'elle cft aâuellement continuée dans nJmttm.
fon autorité , par les Etats de l'Empire auffi
bien que par l'Empereur. Us reconnois-
ient en même tcms que ce Tribunal de
Ffa l'Em-

4Sa Les tarais Inférât

VEmpirc a obtenu fa juri^âion, non de
rEmpercur feul, par un droit de Majeflé
& par une puiiTance fouveraine qui lui (bit
propre ; mais qu'il a reçu cette jurisdiâion
de l'Empereur & de l'Empire tout eniêm-
ble, par la voye d'une Convention fondée
fur la Coutume. C'efl pourquoi la Cham-
bre Impériale n eft pas feulement le Confeil
& le Tribunal de l'Empereur; ceft celui
de tout l'Empire. Auffi ne repréfcnte-
t-elle pas l'Empereur feul, mais l'Empire
entier.

Nous ferons voir en fon lieu que c efi
là le (èntiment le plus conforme à la vérité.
La plupart des Auteurs attribuent à la
Chambre Impériale une Jurisdiâion pro-
pre & ordinaire ; tandis que d'autres, fon-
dant fon droit fur la collation qui lui en a
été faite par rapport à l'exercice, l'appel-
lent une Jurisdiâion confiée ou déléguée.
La Juris' Pour nous , il nous paroit que les carac- |
Srf ''tères & les propriétés effentieUes d'une Ju-
hnyMale risdiûion déléguée, ou qu'on exerce parce ,
fw^éeX' q^'^iî^ îiViXrt l'a conférée, conviennent infi-
ni àroit nement mieux à la Jurisdiâion delaCham-
^T^*/!*bre Impériale, que ceux d'une Turisdiâion '
wewt ai/l- unmédiate, propre, &ordmau:e. I

«*^^* Mais il faut entendre cela d'une autorité

& d une adminiflration qui n ont pas été
données pai: l'Empereur feul> Se qui pro-
cèdent

de r Allemagne. PJ. Ch.io. 453

êdent de l'Empire, e'eftàdîre, de tous
îs £tats qui le compofcnt.

N'ous fondons cette alïèrtion Hur les
principes liiivans. Premièrement, celui qui
onunet ou confie quelque Jurisdidion à
in autre, ne renonce point par là à tout (on
Iroit & à l'entière pofleffion de cette juris-
li£kiori : il ne feit fimplement que charger
[uelcun du foin de fonadminiftration. Ce-
ui qui reçoit^cette charge d'un autre, poflè-
le ians contredit à jufte titre une jurisdic-
:ion , mais ce n'eft pas en vertu de fon pro-
pre droit: il la tient de la conceffion d'au-
:rui. La place qu'il occupe ne lui appar-
tient pas en propre. Il y fîége pour un
autre. Tout ce qu'il fait, il ne le fait pas
de (a propre autorité ; mais il fe fert de
l'autorité de celui par les ordres & la con-
fiance duquel il le plein pouvoir de décider.
Tel eft le cas de la Chambre Impériale
de JufHce, & des Membres qui la compo-
fent. En qualité de Tribune fuprème de
l'Empire, elle exerce une jurisdiâion univer-
ièlle dans tout cet Empire. Mais le droit de
l'exercer ne lui eft pas originaire ou efTentieL
Les Aflèflèurs de cène Chambre font des Ad-
miniftrateurs, à qui l'Empire a confié fes pr6-
roganves; ce font des Repréfentans du
Corps entier de cet Empire, comme nous
allons le prouver-Uentôt avec plus d'éten-
due, Ff 3 n.

454 ^^ ^^^i^ Intérêts

IL Qaiconqae poflède k jnriséiâio.
par an droit propre , & non par un
conceflion étrangère, peut en commecrn
rexerdce à on autre. An contraire, celai
qm tient d'aitteurs la jnrisdtâion qa'Ûexer-
ce, ne peut la faire paflèr en d'autres
mains.

Or il ncft pas permis à k Chambre Im-
périale de Juftice de faire pafTer en d'an-
tres mains l'exercice de la Jurisdiâion qui
hi a été pleinement confiée, ni même dd-
bandonner à quelcun, par une délégation
régulière, le foin, de traiter & de terminer
telle ba telle afïaire de l'Empire. Seule-
ment dans un procès, par rapport à qud- 1
ques aâes particuliers du jugement qui con-
cernent k preuve, tels que ibnt l'examen des 1
témoins, l'exhibition & k transcription
desDocumens & des privilèges, rini'pec-|
non locale, &c. la Chambre Impériale
peut nommer des CommiiTaires qui tien- 1
nent fa place pour vaquer à ces déôils,

III. La Jurisdi£Hon propre, dont le
poffefleur a par loir même le droit inunc-
diat, a cette propriété , ceft qu'elle ne
dépend pas du bon-plaifîrde quelcun, de k
conceffion de qui eUe découle originaiit-
ment, & qui, ayant accordé quelque Pa-
tente à ce fujet, peut la révoquer. Le
contraire a lieu diUis un exercice fait pour

autrui,

de P Allemagne. P.I.ChAo. 4s 5

autrui /dans une Jurisdiâion qui a été con-
tée par UQ autre. Celui qui la confiée^
peut révoquer les ordres qu'il avoir donnés
i cet égard, & reprendre la conceflîon qu'il
avoit accordée, fans que fbn bon-plaiiîr
[bit gêné ou reftraint en rien.

La Jurisdiâion de la Chambre Impériale
eft cn'core dans ce cas, c eft à dire, qu'elle
ell: révoquable, fbit dans fa totalité, foit
dans quelcune de fes panies , non pourtant
aix fimple gré de l'Empereur, mais confor-
xnémenr au bon plaiiîr & à la réfolution de
tout l'Empire.

IV. Enfin, comme il n'y a point d'appel
des décifions de celui à qui la Jurisdiâion
a été confiée pour l'exercer au iK)m d'au-
trui, à celui qui l'a confiée, puisque ce fe-
roit appeller au fond à la même perfonne,
& fe pkindre d'elle à elle-même, le repré-
ièntapt ne difi'érant point ici durepréfenté;
aufii a-t-on interdit avec beaucoup de rai^
fon l'Appel de la Chambre Impériale à
l'Empire. 2)

Ff4 Si

a) Cet article parok encore être fujet à bien des dilbu-
tes ; & la diftin£tion connue entre les deux jurisdic-
tlons, dont Tune eft dite mandata , & Tautrc tUtegata,
pouiToit être employée. £n attendant, tout ce qu*il
y a de certair), c'cft qu'on ne doit admettre aucun Ap-
pel proprement dit de la Chambre Impériale à l'Em-
pire. Le Recours à la Dictce eft à la vérité libre ;
mais non pas en toute occafion. D'ailleurs, lorsqu'on
s*cnfert,c eft tout autrement que lorsqu'on agit par les

voycs

458 Les vrais Intérêts

nous avons fait mention; tout cela, dis-je,l
n eft pas deflitué de fondement, quand Ul
s'agit des anciennes Lobe Civiles, & dal
Droit Civil tel qu'il eft recueilli dans les
Ouvrages feits par ordre de l' Empereur'
JusTiNiEN, ou lorsqu'on fait {èalemenr
attention à la conftimtion purement monar-
chique du Gouvernement (bus les anciens
Empereurs Latins, & Grecs. Maisnoos
foutenons avec a,utant de droit, & avec k
plus parfaite conviâioh, que l'applicaiion
de ces principes & de leurs confèqaeaces
ne convient en aucune manière au Syflème
- préfent de l'Empire Romain d'Allemagne»
& à la forme de Gouvernement qui y eft
établie.

La cauiê de l'incompatibilité de ces an-
ciennes cirçonfiances avec les modernes eft
bien manifefte. Il y a une différence to-
tale entre les Empereurs Romains d'autre-
fois, &ceux de TEmpire Romain d'Alle-
magne. Celui qui porte aujourdhui ce ti-
tre parce qu'il eft à la tête du Corps Ger-
manique, ne (àuroit entrer en aucune com-
paraifon avec ceux qui ont donné des Loix
à Rome & à l'Univers.
Lesmâms Dans ^q^- ^e qui concerne les anciens
^via^^ Souverains de l'Empire Romain, tels qu ont
pogedoient été AuGusTE & fes Succeffeurs , nous
^^^^^^r« avons garde de penfer à former la moin-
me, dre

de V Allemagne. PJ.Ckio. 457

îiolcs parfaitement égales , lune n'a rien
t prefcrire à l'autre, & chacune doit s'abs-
enir de toute aâion qui pourroit marquer
in degré de fupériorité.

Seâion IL

Ce qui a été dit jusqu'ici, n'eft qu'une
cipecede préambule. Nous avons
crû devoir le rapporter , non feulement
pour faire connoître la diverfité des opi-
nions des Jurisconfultes (ur ces matières,
auilî bien que l'incertitude de leurs princi^-
pes, le peu de coniiflance des édifices qu'ils
y fondent, & le Ibin qu'on doit avoir de
ne pas fe laifler entraîner par l'approbation
presque univerfelle qu'on donne à cette doc*
trine ; mais encore, afin que ces notions
ptéUminaires nous foyent utiles dans les
recherches que nous aurons à faire dans la
ivàxty & nous aident à répandre du jour
fur un liijet auilî embaralTé que l'efl celui-ci.

Pour aller préfentement droit au fait
fans auQ-e détour, nous fommes affurément
dans l'idée que tout ce qui a été expofé ci-
deffusdcla Jurisdiâion fuprème dans l'Em-
pire, & de la fouveraineté do l'Empereur
confidérée comme la iburce de toute auto-
rité juridique, ainiî que le prétendent les
Jurisconfultes & les autres Auteurs dont
Ff f ' nous

46o Les vrais Intérêts

jamûs dire d an Monarque , de celui qui a
une autorité illimitée dans un Etat^ qu'en
établiffant des Tribunaux de Jufbce, il per-
de le pouvoir fouverain & les droits qui
en dépendent, tel qu eft celui de connottre
& de décider immédiatement des aflaircs
dont le cours ordinaire eft commis aux Ma*
giftrats quil a établis. La prévention, k
concurrence, ou révocation, font des mo-
yens quil peut employer quand il le juge
à propos. Le Prince ne fauroit non plus
avoir accordé aux Juges & aux Magiflrats
dont l'autorité procède de fa conceflîon, k
permiflîon de le priver purement & fim-
plement du droit qu il poffcde d'une ma-
nière libre & indépendante: c'eft lui au
contraire qui peut les dépouiller à fon gré
de tous leurs droits & privilèges.

Mais il n'y auroit rien de plus déraison-
nable & de plus dangereux que de faire
quelque application de tout ceci à l'Einpe-
reur aftuel d'Allemagne. Les Princes de
l'Empire qui formèrent ce qu'on appella
rUnion, en expoiant leurs griefs à TEmpe-
reur Rodolphe II. dans un Mémoire da-
té de Hatie en Souabe, en 1^09. firent très
bien fentir cette différence à ce Prince. Les
mêmes idées jk trouvent dans la Propofi-
rionduPrinceCHRisTiANd'Anhalt adref-
féc à rSmptreur^ à Prague^ le g de Juillet

de

derAUemagne. PSCLio. 461

de là même anné^ Entr'autrès e)cpreflions

doi^t les Etats fe feiVent à cet égard, on

croove les ittivaçtes. " U ne faut point s'ar-

^ r-êcer ici en aucune manière à la }urisdic<»

^^tton &au droit dont les Empereurs La*

,, tins ont joui, ( fuivant lequel ils faifoient

yyii leur gré, dans les occali^ns, des Loix

^& des Régleroens, étabUifoient des Tri.*

yy bunaux de Juftice & des Commiilions, or*

,,donnoient des évocations, ou faifoient tel

,,ai]jtre changement aux procédures accoû*

3,tumées,) vu que Sa Majefté Impériale

,, ùàt par&itement qu'il y a une grande dif«

jjftrence entre les Etats, Membres, & fu*

„ jets de l'Empire d'Allemagne, & lancien

„ Empire Latin.''

Nous n ignorons pas non plus, qu'il V Elleappar-

1 11 1 • tenait audi

a eu des tems dans lesquels ceux qui ont auxEmpe-
poflêdéla Souveraineté en Allemagne, ^nrem-s/Ai-
y joignant le ritre d'Empereur, ou celui de ttm^Hls
Roi, ont eu en partage la Jurisdiâion fou- ont rlgnê
veraîne, précifément fur le même pied ^i^^f^Jffmf'
les anciens Empereurs Romains. Kous mais, de'
cotnprenons dans ces tems tous ceux qui fe f/"^^^ ^^^^
font écoulés tant que l'Empire a été hérédi* Hcujapuif-
taire, & qu'à chaque vacance le nouvel -J^^^J^^^
Empereur le devenoit par droit de fuc- a été àtmi-
ceffion. . ««^^•

Mais, depuis Fextinâion de la ligne hé-
téditaire des l^nnces mig^els toute l'Alle-
magne

462 Les vrais haérêts

magne a été (bnmife; la Majefté eflèntielle,
fadminiflratîon (uprème de T Empire, &
tons les autres droits de icette nature, ie
trouvèrent dévolus aux Etatç de VEmpire.
Ceux-ci convinrent entr'eux d'élire à l'ave-
nir un Chef qui préfidât à leur Afieixiblée,
& ils jugerent'^n même tems à propos de
lui donner ie titre d'EMPEREUR. Il amva
donc alors ce qui. arrive ordinairement en
pareil cas. L'autorité qui étoit auparavant
monarchique, & prévue illimitée, fîit ren-
fermée dans des bornes que les Etats pres-
crivirent arbitrairement: en quoi ils ne fi-
rent qu ufer de leur droit. En efïèt il dé-
pendoit d'ei^x, s'ils vouloient en général
élire un Empereur, & à qui ils vouloient
en particulier conférer cette dignité. Cette
liberté leur donnoit le droit le plus parfait
^ de prefcrire à celui fur la tête de qui ilsmet-
toient la Couronne, les Loix qu'ils croyoieat
leur être nécefTaires Ça lalutaii^s, ou même
toutes celles qu ils jugeoient ^ propos de
faire.
£ex£mj)e. De cette manière les relations desEmpe-
STiiW ^^^^ ^^^^ l'Empire devinrent d'un ordre
m oraye ' tout diffèrent. La vraye Souveraineté que
H *^^î^ les Empereurs précédens avoient poffédée
tùownfit- en propre, ceffa entièrement; l'efficace de
^^j^^leur Majefté, dont les nouveaux Chefe de
l'Empire cooferverem Tédat extâieur fans

y

de V Allemagne. P.I. Ch.io* 463

^ yAvïàx^ la réalité, fut considérablement
liminuée. Les prérogatives les plus im-
) or tantes & les plus effentielles de la Sou-
--eraineté pafférent en même tems de TEm-
)ereur à \ Empire & à fes Etats ; qui n ac-
rorderent aux Empereurs qu'ils faifoient
•nonter fur le Thrône, qu'autant de privi-
èges qu'en demandoit le but du Syôème
îe l'Empire, fe relèrvant les autres pour en
régler lufagc & l'exercice comme il leur
fembleroit bon.

Nous ne feifons abiblument aucune dif-
ficulté d'affirmer que l'Empire entier s'eft
réfervé la fuprème Jurisdiàion, & quen
conférant certaines prérogatives à l'Empe-
reur, il n'y a pas compris celle-là, mais
qu'il fa féparée des anciens droits qua-
voient polfédé les Princes héréditaires.

Cependant les Etats de l'Empire jugèrent Ctft fim-
que ce feroit une chofe trop pénible &^oPc^^f**
desagréable pour eux, s'ils étoient obligés tio» or^i-
d'entrer dans l'examen des moindres affei- ^'^l^ \
res, & de décider tous les procès qui pour- rEmpe-
roient en réfulter. Et en effet cela leur ^^*
auroit été beaucoup trop à charge; il en
auroit auilî trop coûté aux particuliers de
porter devant les Diettes tomes les affaires
particulières, qui ont coutume d'être trai-
tées dans les Tribunaux ordinaires. Ajou-
tez ^tt il n'y a?oit poiat encore alors de

Jus»-

464^ Les vrais Intérêts

Joffice de TEmpire fiir le {ned de cdle qc
a ét$ (on (kgeniefit établie depuis eiiTiro:
un fî^de & demi, (bus le nom de Cham-
bre Impé iak de Jujlice, Tomes ces rai
ions engagèrent donc l'Empire à confère
àla vérité mie Juris<Uâion générale à TEm-
pereor; mais de fâgonqa il iêreferva pour-
tant la partie k plus conildérable & la plas
eflentielle de.çe droit, celle qui fert de fon
dément à la Majefté même, & qm eft Ui
avec la Conftimtion intérieure- du Gouver-
nement ; c eft à diie, le droit de connoizre &
déjuger des grandes affaires, dans lesquelles
font intéreffées les perfonncs du premier
rang, les Princes & les Etats de l'Empire.
n y a une De là naiffcnt deux efpeccs principales
Hsà'Jtim ^^ Juftices, ou Jurisdiftions dans rEmpirc.
dans PEm- La première prend connoiffance des attîai-
^^^^' res des perfonnes ordinaires, ou des parti-
culiers, cefl à dire, de tous ceux qui ne
font pas au rang des Etats de l'Empire. Là
féconde a pour objet, tout difFérem entre
des perfonnes d'un ordre éminent, ou ce
qui revient au même, entre des Etats de
l'Empire.
^Omibre ^^ première eft déjà connue depuis long-
ue'?«i^'c« tems fous le nom de Chambre de Jujuc(*
tfiun Tri' Le Chef qui y prélide, sappéUoit ancieo-
Us^ffaifts nement h Juge de la Chambre. Celt ce
t" ^ .'^' qu'on peut voir dans une Lettre de l'Empe-

rcBT

âe Tjlfkin^fie. P.L Çk\io. 4.65

:ur Frb'derïcV. au Pue H«KRf de ga-
lère , datée de Neuftadt ea 144S. audi,
Len que dans une autre Pièce intitulée /if«
ormt^km de DoMiwerth^ conteiiad^ une^
^ntehce juridique du même Empereur ren-r
lue ei> 1472. (ces, deux Documens {on%
[ans W Recueil de Lundorp^) à quoi il faut
oindre le Règlement du même Prince pour
a Paiji publique de quatre ans , de i année
1471* $,9. inféré pfirnùlcs Conltitutîons»
Reformations, Ordonnances &c. de TEm-^
pire, publiées par Gotdaji.

L'Empereur Charles IV. ordotma
dans le premier Titre de la Bulle d*Or, "que
„les parties app^llaflent à la Cour de Jufti-
,j ce Impériale, ou à VAudience pleniere &
j, publLqe du Juge de la Chambre/'

Paurmàfitr avance que ce Tribunal

anciennement n'étoit pas une Juilige con-*

tinuelle & toujours a^cefGble, mais quelle

ne (e tenoit que dan» certains tems & lieux

marqués, & principalement aux Diettea^

Mais il iê trompe^. Une ^fort ancienne

Conftiration de l'ËmperiSur Fre'x^^rïc U^

de Tao i ZS tf • qui exifte dans le Recueil fos-

dit de Lundorp^. fufEt pour démontrer 1^

contraire, D y eft poîitivement' marqué^

,,que le Juge de la Chambre Impériale doit

niièger tous les jours, ù Teiceptiôn des Dif

„ manchet & des Fêtes des S^ims/^

, ' ' G g Paj?

4^6 Les vrais Intérêts

VEmpe- ' Par rapport à Tdipece de Jarîsdi^lion
^^j^t qui vient d'être décrite, les détenfeurs zt
nifiration És de lautorité impériale qui fe donnen:
^^J^' tant de mouvemens pour la faire valoir,
viendront peut-être à bout de prouver,
que l'exercice tout entier de ce droit appar-
tient à r Empire, & qui peut nommer à
fon choix des Afleflèurs pour y vaquer;
qu'il dépend de lui de prendre pour cette
fnnmondes gens qui ne fôyent pas tuiles;
& que ces Affeffeurs font iimplement ap-
pelles à lailift^' de leurs conièils, & à lui
procurer une forte de foulagement dans
Vadminiflration de la Juftice dont U veut
bien les riendre participans.
Mais la Mais , quoique rfempcreur , tç. vcrm de
^J[*jf^ la Jurisdiâion qui lui a été conférée, ait
nppartieHt feul le droit de prendre cpnnoîflance de
à l'Empire, ^q^^^ ^es affaires ; la JurisdiftioneHe-mû-
me , dans ces tems-là, n étoit pas actribucc
à l'Empereur, comme une chofe^qcd lui
appartient en propre; on la regardoit plu-
tôt comme un droit de rEmpereur & de
l'Empire enfemble.

• Ceft pour cela qu'en jettant les.yeux fur
les procédures ufitées dans les affaires pu-
bliques de l'Empire, on voit que les Appels
ne s'adreflbieitt pas à ï'^Empereur feul,
mais à lui & à l'Empire en même tems.
Ils s'adrefibient mênxe à l'Empire principa-
lement

Oe P Allemagne. P.I.Ch.io. 467 '\

' ment , ablblument , & de plein droit, parce
uc la Conftiturion eflentielle le demande
infi , & que c*eft un effet de fon autorité
>ropre ; ce qui n empêchoit pas qu ils ne
'adrefiaffent auflî à quelque égard à TEm-
:icrear, c'eft à dire, à caulè de fa relation avec
Empire, & par la conceflîpn de celui-ci.

L'autre efpcce de Juftice dans l'Empire L'autre
Croit fort différente de la première. ^EUe^^^^ .
avoit pour objet lès aflfaires qui concernent ti<m étoit
1 js Princes & les Etats. On lui donnoii p^^J^^
en Allemand le nom à^ FurJien'Euht^
(Tribunal des Princes.) L'Empereur Si-
GisMOKD lui-même l'appelle ainfî dans
une ièntence de 14^ i / Dans un autre fèn-
Tcnce du même Empereur elle efl décrite
encore plus exaftement par les caraftères de .
Deuifckes Recki, und mit Deutfchm FUr-
Jlenbejeizt: (Tribunal d*Allemagne,& rem-
pli par des Princes iïllemands.) On peut voir
CCS deux Pièces dans le Recueil de Lundorp\
Cette Juflice, dans les anciens tems, n a-
voit rien de commun avec la Chambre de
Juftice, ou le Confeil Aulique, foit pour le
fonds de là conftitution , (bit pour l'exer-
cice de la Jiu-isdiÛion. Une ancienne Or-
donnance de l'Empereur Fre'deric nous
donne à cet égardies idées les -plus claires
& les plus convainquantes. Elle exifte
dans lesRectteUsdeGo/tfa/7&deXifffii>rf ;
Gg; a &

468 tjts vrais IntériTf '

& Ton y trouve cntt'aatres choies ce c
fiiit : „Le Juge de la Cour doit recevoir
, juger tous ceux qui lui portent 4es pli
„tes, à rexception des Princes, & aun.
„perfonnes du premier rang, dans ce ç
j,concerne leur pecfonnc , leur*droir, le-
„biens , ou leur honneur ^ nous vouL
„(l'Çmpereur} en juger.

Qu'anciennement ce Tribunal ait étc :-
UQ pied tout difFércnt de celui de la Chir
bre de Jiiftice, 6u du-Cdnfcil Auiique: c .
,ce qui paroit en particulier par ce que h].
ge de la Chambre où de la Cour ne feilbi: .: -
Tribunal des Princes que la fînif^e fontï .
de Procureur. C'eft ce foieft arrivée Ccv.:-
ianc^j comme le pftuve la teneur d'une ic
tence prononcée cni4i7. parFEmpcr."
^iGiSMOND. *'Là,^(cc font les termes t;
^jCette lèntence,) comparut en Juftice,N
^ble Comte é^SchwartzethbfmrgySti^^:^
„de Ramsj Juge de ta Cour de Jujhr
^Royale ^ Procureur du Duc L ouï s, 1:
;,3quel éroit auffi là préfent, & perlant pou.
j,lcdit Dttc Louis,"

Mais, pour que ce Tribunal puiflè avoir
lieu, il faut* que les deux chofes fuivanccî
• .le trouvent réunies/

Premièrement, qUe 1« parties, ou pbi
gnahs, foycnt des Princes Allemands , &
quils appartiennent à lEmpixt, (& ceii,

com-

de lAtfemugne. P.L Ckio. 469

3mme la choie parlé d'elle-même, & pà-
:>vr efiifôreplos manifeftement par les an
Lcnties Canftitution», gu ils foyént Mem-
res immédiauàc TEmpire,) Une autre
intence 4ii même Empereur, & de la mè-
ne ^iliiée,ne laifle aucun doute à cet égard.
En (ècond lieu, il fiiut que TafFaire con-
:ernc leur vie , ^leur honneur , ou leurs
)iens féodaux. Cela paroit par une Gons-
titutioh fake'à Béïe par les Electeurs &
les Princes de l'Empire conjointement avec
lEmpereur, qui fe trouve dans Iç Recueil
de Ltundorp Le privilège d en gppcUer
au Tcîfaanal des Princes s'étend donc, non
à toutes fones d^ biens , mai^ feulement
aux- fiefs -fîtués en. AUcnwgo^. La femence
de rEnjpereur Sigismonç que nous avons
alléguée en^eijîier lieu exprime formeller
ment cette condition^ ,iquerafFaireconcer-
„ne un Fief de rEropire, qui foit iïmé dané
„les Etats d'Allemagne."

Qi^d on attaque, quelque Prince, ou •
Etat de l'Empire, pour une dette pécuniaire,
jou pour quelque autre af&ire, fe privilège
en queftionxeflé entièrement. Citons en-
core .là deflus la Conftitution fusdite de
Bâk. „Si Ton tire un Prince en caufe, &
2)qae ce foit pour une dette pécuniaire, ou
,)Poar quelque bien qui ne foit pas un fief;
,}il faut envoyer la citation paf un Comte,
^ Gg 3 ,,un

470 l^s vrais Intérêts

^un Geotilhonime, ou un Officier de Jus
5,rice. Ainfî, toutes les fois quuaPrinc.
„eft cité en juftice pour dette pécuniaire
„oti pour des biens qui ne font pas des fie^
j,on n eft pas obligé, de Taffigner plus d'ur.L
„fois. Et notre Seigneur TEmpereur peu:
^commettre pour cet effet fes Comtes, Sei-
^gneurs. Gentilshommes, ou Officiers C;
Juftice.

Chojts te- Pour donner aux af&ires dont le Tribu-
ufpr^ ^^ ^^^ Princes prend connoitrancë, & atrc
m Tribu- Procès qui y {ont jugés, toute k vdidité
^l^^ requife, il^ut obferver les conditions foi-

vantes , dont aucune ne fauroit être omilc,

ou changée. • .

Premièrement, le Prince qui eft tiré en
caufe, doit être cité trois fois 5 &lapre-
ifiiere de ces citations doit lui être înfinucc
par un autre Prince de FEmpire. Voici
ce que porte encore la même Conftimrion
à cet égard. „On doit l'ajourner trois foi?.
^5& envoyer la première citation par un
„Prince, foit eccléfiaftiqueoufèculier, o^
„par un Abbé Prince. Les autres citii-
„tions peuvent être préfentées par im Com-
pte, un Seigtieur, un Gentilhomme, ou
;jUn Officier de Jufticîe qui eft au fervice de
,^'Empire ; "& on l'avertiffe du jour où li
«caufe fera jugée, comme de droit."

Con-

éieï Allemagne. PJ.Ch.io. 471

Conformément à cetK procédare, TEm-
pereitf Sic ism.okd, dans le jugement
ju'il rendit en 14 17. fiir Tafiàire des deux
Ducs de Bavière, Henri & Louis, fit»
àTiiifléncede TElefleur Palatin H ekri, ci-
ter le- Duc Louis par le Margrave de Ba.7
de. "Nous l'avons, dit l'Empereur , en
,, vertu de là plainte portée devant le Comte
;,,Falatin du Rhin Henri, &c.. cité &
^ajourné devant Nous , & devant notre
:,,Cour. Royale, par Nos Lettres de citation,
:„niiifûes du fceau de notre Majefté Royak,
„& les lui avons lait inimuer par le Mar-
,,graveB«RNARj> deBade/^ .

Il efl encore queftion de la même cholç
dans TExtrait d une Lettre de l'Empereur
Fre'deric, datée de Gr^Ui le ii. De?
cembre 14^:^; & infèrée dans kx Recueil
de ZéUndorpj où l'on trouve les expres-
fions (uivânre$. "Lts Princes de l'Empire
^^doivent être tirés en caufe & cités d'une
^manière conforme au droit de ces Princes,
,,de leurs Principautés, de leurs droits de
„Regale, & de l'Empire. "

Le Duc HENRz.de Bavière eut auffi re-»
cours à cjette exception, & n allégua point
d'autre eycuTe.du refus qu'il faifoit decQpi-
paroître en jugement,; „C'e{fc, dit-il, une.
,)Chofe de droit, auilî bien qu'une çoûm-
)ime louable établie dans l'Empire^ que qui-
G g 4 „con-

472^ Lês érais Intérêts

•jjcorique v£ur attaquer des Prînees, &k
,,obliger à fe défendre d&vant Sa Majei:
,,Iiiipérialç, dans des affaires qai concer
^nent leurs Etars, leurs ftqets, leurs Prin
,,cîpautés , & fièfe régaliens, ou leur pi g
„pre perfonne , & leurs droits fèodauT
,^s Princes ainfî attaqués ne (auroient Êtr:
,^tés par aucune autre peribnne que ps:
,ycelled qui ont entrée comme eux aa 'Con-
,,feil', & que la citation. doit leur être de
^noncéc de la part de SaMajeftéJriipiri.i!^
,,Or le Duc Albert n'y a point eu d«:
,,gard r «nais il a fait infinuer au Duc H en-
„iu[, les deux citations ^'il v obtenues de
^jSaMajeftélmpôrîale, «on par des égûuv
j^&ce Prince, mais par des peribuDes d'un
. i,rang fort inférieur. A* raHcm de q«oi k
^QC HxKRi ne ccoit pas être obligé de
3irépondre pour cette fois à cette citation.'
Il faut fans doute encore- entendre d:
' inéme ce qui fe paffa dans un ancien pro-
cès entre les Comtes Palatins au fiijet du
Nordgau, x:omme TEvéque Otian deFrey
fingen le raconte àù neuvième Chapitre du
ftâonâLiVrede ronHiftoir&de rEmpereiir
F »4fei) E R I fc I. iWit que runr& l'autre vin-
rent à laBiettc teni^ à ff^ormr; mais que
ïun^ rprét^n^ant n'avoir pas été légitime-
ment cité, Ibutehoît que Vatffdire ne pou-
Toiréti:]^ juridiquement terminée dans ccrre
•• ^' ^ 4 ^ ' Dicttc.

€kV Allemagne. PJ.Ckio. 473

^ieftCL Eh effet on eut égard à cette rai-
yvk^ ai TiifFaîre £at renvoyée à k Diette
L iilvante de Spire.

£niècoiKi Geu, fiiivantce que porte la
i carence de rEmpereor SiGrsMOND de
l -in 1417. que nous avons déjà citée,l'En>
p creur lui même doit alors iîègcr , comme
Koi des Romains. L'importance & î'éclac
ùc fembiables caufes exige cette préfence &
cette préiidence réelle de V£mpereur au
Tribund des Princes.

Cependant il y a lieu ici aune double ex**
ccprion; (avoir, quand l'Empereur. a quel-
que empêchement légitime, ou lorsqu'il dk
lui-même partie. Néanmoins^ dans ces cas^
il n'y a qu un Prince de l'Empire qui puiiTe
iîi^ger en qualité de Juge. «

Un Refcript Impérial, daté de PHnden*
tmîrg^ & adreffé en 142 5. à TEleÊleur de
Maytnctj nous ioxxrtàt un* exemple de k
manière dont l'Empereur SigtsmonD)
pour des raifons'de cette nature, donna xxû
plein pouvoir à TEleÊleur' fusait, de tenir
la place de l'Empereur dans cette occaiion.
L'excofe que Si gis mono allégua de ce
qu'il n'y ailiftoit pas enperfonne, fut,> "qu'il
vC'Toit fi occupé à d'autres affaires très im*
.^^ortantes pour la Chrétienté^ qu'il ne lui
,xc(lott pas le moindre loifîr de vaquer à
,)Celk'Cif & qVavecceta U ne lui aonve-
Gg ç „noit

474 J^^ ^^^i^ Intérêts

„noit pas d'y prendre part, prmcipakm:
,)è caule qu U croyoit avoir droit aox rr
,5ines Pais-Sas, & qu'il ne pouvoir tr.
, Juge dans fa propre caufc."
î , En troiiîème lieu, il ne peut y ave
4 autres Aifefleors dans ce Tribunal que c
f rinces'd- iUlemagne. Ce doit être un Ti .
fiunai rempli par des Primer Attemani

Ordinairement, & dans les régies ccr
munes , un Juge n'eft pas tiéceiïïté à prci -
dre telles perfofincs , ou des perfonn:
d'une certaine efpece, pour Aflèflèurs de w
Juftice. H'cft auffi communément lil::
au Seigneur d'un fief de choifir à ion r-
les Afleffeurs qu'il veut employer dans 1:
propre Juftice, fans qu'il foit néceffair:
qu'ils ayent eux-mêmes des fiefs, ou c>
droits de régalç. Mais, dès que quclqu:
Loi exprdïe a réglé le contraire dans ce:
tains cas, il en réfulte une exception; ^
le même effet découle auffi d'une coérw/.^.
particulière fuffilàmment étalilie.

Ni^anmoins oh doit préfoppofcr qac h
Princes qui doivent fervir d'Affeffeurs, n^^
font point fufpeéïs. Autrement ils p""*
"vent être recufés par les parties. i

. Quelque perfounes fuipeâes ayant en
jeffet voulu «'introduire une fois dans 1^
Tribunal des Princes., TEmpcreur Sigis-
MONO reconnut la validité de la récufation

'de

de fMeme^ne^ P.J.Ch.io. 475

e l'une des Perdes, & fit «expédier là déf-
is u^ Refcript daté de Pqffau en 1421.
ù il eft dit. "Comme le Duc Louis pré-
tend qu'il eftléfé, en ceque les Eleâeurs
& autres Princes de l'Empire j qui font
,{cs ennemis déclarés, doivent fièger a«
,TrLb^nal, &le jugera nous déclarons à
,ce (ujec que mus voulons loi faire droit;
,& nous ne fommes point dans robUga-»
,T'ion de .commçttne ce jugement auxdits
jEleûews & Princes, {k& ennemis."

£n.qi£|pième lieu, le Tribunal d$s Prin-
ces , iuiyant la féconde fencenee àrdeffus
alléguée, doit ^e tenu dans les Etats d'Al-
lemagne^ c'eftàdire, lur le territoire pro-
pre & daiis l'enceinte des limita. qui {Mar-
nent ce qu'on nomme rAUemagne, Sa-
lement l'Empereur. SiçisMONp, dans fa
Froteftadon de 1434. contre le Concile de
Baie j dit qu'on doit Te régler^fur les coÀr
tumes,^ fu;- la Cqnftîturion dr l'Empire,
pour traitet; les affaires dçs Pripccs Alle-
mands, & décider les procès qui peuvent
s'élever entr'eux.

Ainiî il n'eft pas permis de citer un Prince
ou Etat de l'Empire devant le Tribunal deU
Princes, daps un lieu qui fois fitué hors des
fi'onûeres proprement dites derAilemagne,
quand même il dépendroit de la domina-
tion de l'Empire. Par là même raifon (le

Pria-

476 ' Les vfais Wrté^Ê;

Grince, euEtat, qui eft dtè dans on tel li.
ndft pas dans T obligation de s'y* rend-
C'eft ce qu affirittetit^xprelftraent les P:r
ces, qui étoient Membres de TUnion, dn
mie Lettre à l'EIeâeur de Saxe, datée c
#fo/fe eh Souabe, le. 31 Janvier, i5io.
; Sti cinquième & dernier lieu , toute!
IMTocédure doit £e faire , depuis le cor
mencenlent jusqu'à la fin^ en Langue A
lemande., & en fuivant exa£lemem les l
& Coutumes de TAUemagne. La. fecor-
fentenc» de l'Empereur Sigismond c.
1417. ^ue nous avons déjà fouvent ci:J.
détermine toutes les circonftauces à c.
égard. "Les deux parties doivent prenù:.
5jdes Procureurs Allemands, & traiter Icu
^ 5,afFairos» fuivant le droit & les coûtuir. 1
$,d'Allem3gne. Auffi toutes les Pièces c. 1
, 9,chacan des parties produira, comme le |
j)tces, &c. ou tout ce qui fe dira de vi
„voix, dokêtre en^ allemand, & prop ,
j,par le Procureur fuivant la coutume c-i
„droit Crerjnanique/'. c |

Seaion UL \ \

^ ^^/J Centre lès dîverfes chofes cflcntieWcmei
TribmtU JUi requîfes jpar rapport an Tribunal lii
des ^»^''c<?Jjprinces, dont' nous nous fait mention m

l Empereur ,. . ' .-

€/? fiecfffîïi. "qu ICI , latroîfième mérite line atrcnrio
'?^^*'^; particulière , -ceft que ce Tril^unûl ni

"• - ' " pou

our 'Affeffeiirs que âes Prînees d'AUeitiar *1 jP*'
ne , en lone que tous ceux gui n ont pa| des Princes
ett€ 4**^î^^ ^^ foyent ûbfoluniefit exclus. <^/'£»^^»
2ette tirconft^nee eft une de ceUgs qui^
apportent le plus imm^diàtenfieiit à notre
)ut. Comme les adulateurs d^ la Coiar
iiipériale avancent à cet ég^d fans pudeur
<zs çhofes les plusdeftituées de £bndement^
iOus ferons obligfe de nous y arrêter, &
:]q traiter cette matière avec un peu plus
i'ctenduc, r

Nous trouvons les ràifops fiyiraiitesproe
près à fervir ici de preuves.

I. Nous avons pour nous là cofttume k Première
plus ancienne, & les exemples les plus ma* "**^'
nifeftes. On eft en droit d'en tirer une con-
fijquence tout à fait légitime par rapport à
la manière dont les chofes doivent fe faire; ^

& à la forme qull convient de foivre dans
les jugemens. Rien n eft furtout plus pjro-
pre à guider 'd une manière fûre qûè de (è
convaincre que, dans des cas de même rta-.
ture, 6c pour arriver au même but, on a
fuivi de tems immémorial une telle routCy
& qu'on a procédé d'une ipanieije unifor-
me dans les affaires dont il s'igit. Ce qu'u^
ne longue Couninte a introduit, & qui a été
conftamment obièrvé pendant le cours de
quelques iiècies, eft regaifdé avec raifon
comme.une convention tacîi?^ des Citoyens»

qui'

478 Les vrais Intérims

qui a tout autant de force que les Loix, c
le Droit écrit.

Or, en nous enfonçant autant que ncu
le voulons, ou que nous le pouvons, dans 1,
Antiquités de FAllemagne, nous trouvor.
que tous les difFérens, bu procès de cette n:
ture, n ont jamais été traités & décidés ç"
dans TAffemblée de tous les Princes aiîl-
tans en perfonne. '

Il paroit que ce Tribunal des Prihce*
étoit en pleine aftivité fous rEmpercr
Henri IV. par ce feul point; c'eft qu:
dans les Articles de k FaLx qui for conclae
entre ce Prince & les Saxons, il fiit rép*
que TEmpereur accorderoit làtisfa£Hon -a
Duc Otton, qui redemandoit le Dud^^
de Bavière, & que cela fc feroit cf une mi-
nière conforme è la Jurisdiftion des Prin-
ces, (juxta PrimipumjurUdiBionm.)

Peu de tems après, les Saxons témoignè-
rent à l'Empereur qrfils étoîent dlipolcsi
lui donner une entieit fatîsfa£Hon par i^jp-
port à tout ce en quoi il prétetidoit avoir
été léfé par eux, moyennant que ce fut du*
ne manière conforme au Droit & à la Ju-
risdiftion de tous les t^rinces de l'Empire,
(juxta jttrisdiaionem omnium Segni
Prineipum) L'Empereur leur répondir;
„ qu'il ne vouloit', lîi ne devoit porter un
,, jugement précipité dans oneafiaire de cet- ;

€ie r Allemagne. P.LCh.io. 479

c importance, & où ks videnc^ avoient
té pouffées fi loin; quil faloit que tous.
:^s Princes & Etats de TEmpire tinflent i
c fiijet une AfTemblée générale; que,
>our lui, il ayoit ordonné à tous fes Prin-
:es de tenir l'Armée complette& prête an
22 d'Oûobre 1073. afin de faire la cam-
pagne enfemble; que fi les Saxons
avoient un véritable repentir de tous les
excès qu ils avoient commis, ils pouvoient
fe rendre au lieu indiqué^ & fe foumettre
à la décifion juridique que les Princes &
les Etats de l'Empire )Ugeroient à propos
de prononcer fiir ce qui les concemoit.^

A^ quelque tems de là, il s'éleva un vio*
^nt démêlé entre Hekri de Saxe & fon
rèreleDucGuELFEd'unepart, &Henri,
rère du Margrave Leopold d'Autriche
ic l'autre, au fiijet de la poiTefiîon du
sJordgau. L' Empereur Fre'deric L
Hi'on deCgne ordinairement par le fiimom
le Barberaujfe^ jugea ce procès dd con-
:crt avec les Princes de l'Empire, après
51 voir délibéré & tenu un confeU avec ei|x,
(confiiio Principum.) La décifion fut que
Henri de Saxe recouvreroit la Bavière, &
que Henri d'Autriche feroit mis au nom-
bre des Ducs. C'ell ainfi que Naucter
1 appone le fait. . .

Avmtin

480 . Les vrais btttr^s

Aventm foitmit un fécit eacore p'
dair & mieux circonftancié^ En voici i
brégé. Henri k Lhn, lini en c^-^
Henri de Bavière, fon be^-père, p:
mettant de s'en (pnir à k ièntence de 1\E.:
pereur, fon cooiîn germain, & à ce qixe .'
PrinceSjOU Etats de rEmpirc,ordonncroic:
là deffus l'Empereur donna audience ai,
panies dans une Diettc folemnelle tenu^
Jtatisbonnej & il prit une connoiflarv
exafte de toute rafFaire* Outre plulîeun s u
très affîftans, on vit à cette Aflèmbléc toi.
les Grands, les Seigneurs, & les Evêquc
de Ba\4ere, -de T ancienne, yindcUclc, c
Nordgau, & des. contrées voifînes. E.
leur préfcnce; & fonout avecrleùr coufc"
VaiFaire fut réglée & terminée dç la niûnkî .
fuivante. Le beau -père céda la Bavière
& le beau-fUs TAiitriche, lun & T^uitre rc
Donnant à perpétuité à learç 4r9its rcfpcc
tifs» Enfuite^ par la fenté^ce dos Prince,
du premier ratig, ç'eft à dire, des Etats im
médiats de l'Empire, le territoire en de::
de VEns fut fcpar^ delaBaviete occidcr-
taie, & réuni à la Bavière orientale, c'ci:
adiré, àrAutâche. Ainfi, par l'arrête:
ce Confeil, k. beau -père, c eft à dire»
Henrx X. eut le Duché d'Autriche; & u
panie occidentale, ou le Duché de Bavière
proprement "^ dit ,^ échut à foa beau-n.>

/ Henri

ae If /ihiemagne. f^.uKun.io. 4s i

^ E N R I IL qui étoit fils d une foeur du pè-
c de 1 Empereur. ...

L'Evêque 0//on .de Freyftnget^^ rap-
porte dans fon Hiftoire de T Empereur
F re'deric'I. que le Duché de Bavière fut
idjugé à Henri,, Duc de Saxe, dans la
Diette tenue à Qosfarj & qu'il lobtint par
la décifion des Princes j quenfuite ce mê-
me Henri, à, qui les Princes avoient ac-
cordé ie Duché de Bavière, en fut mis en
poiTeflîon à Ratisionne. Ce fut donc dans
cette dernière Ville que ce, Prince recouvra
fon domaine, & rentra d.ans l'héritage de
fes pères. Suivant le même Hiftorien,. ce
fut auflî dans cette Ville que,- peu de tems
après, les deux Henri s convinrent de fé-,
parer de la Bavière la partie de l'Autriche
qui eft en deçà de TEns.

En fe rapportant à ce récityles Ecrivains
dont nous avions fait^mention, NwcJerSc
Aventin^ paroiflènt avoir, confondu en-
fcmble deux choies difFérejntes ; favoir la
fcance du Tribunal des Princes qui fe tint
premièrement, & l'accommodement àla-
iiiiable des parties litigantes qui vint en-
fuite. Otton de F^eyfingen a foin de diftin-
guer ces deux choiês.fonexaâetnent: &il
eft inconteftable que c'eft à lui qu pn.doit
le. plus s*en fier.. H étoi% contemporain de
l'Empereur Frsderic I« & .dçs Ducs
H h Hbi^-

4»% LiCS vrais imereis .

Henri y dont on û fait mention; il'aflTï^'
même en qualité de témoin à la feconc.
transaâion, comme on peut le voir au t ^
de la formule de cette transaâion ou-
Lwiderp a inférée dans fbn Recueil. Q^
pouvoit donc mieux que cet Evêque narre,
fidèlement ces feits?

Sous le même Empereur, le Duc Hex r :
k Lion ufa de violence pour transporter i
Munich la Foire qui étoit à Btrgen. C\.
rapporta l'afFaire au Tribunal des Prince^,
afin qu ils donnaflènt leur avis. Ils le firer*
en effet; & déclarèrent que, l'attentat ci
Henri étant injufte, ce qu'il avoit fait gc-
voit être annullé par l'autorité Impériale.

Il ne faut pas oublier de remarquer k.
que ladéciiîon même eft attribuée auxPrir-
^ces; & que c'eft feulement l'exécution ci::
eftconmiife à l'Empereur. Or cet arran-
gement fe2X)it tout à fait abiurde, fî la dJ
cilîon venoit plutôt de l'Empereur que cic^
Princes; car alors ce feroit l'Empereur q:u
s'adrclTcroit à lui - même la commiiiion
d'exécuter ce qu'il auroit réfolu.

Le même DucKé d'Autriche, avec quel
ques contrées voifines, ayant fait naître à-z-
puis un diffèrent ^ntre Ottocark, Roi
de Bohême, & l'Empereur Rodolphe I.
une j[>aix le termina en 1277. ^^^ condi-
tions fuivantes. Le Roi Ottocars ren-
dit

aei/ii^iemugne. r^i.\,n.io. 433

lit rAutriche, la Stirie, la Carinthie, ât
quelques autres domaines voifins, quil
iv^oit envahis de fon'aut(M*ité privée, laif-
kiit rexaitien de fes droits à cet égard à
* Empereur & au Tribunal des' Princes,
"^Cœjari & Principum SmatuL) K eau-
iC décela, Rodolphe mit dans ces Pro<-
v^inces des Maréchaux, ou Gouverneurs^
pour vaquer à 1 adminiftration de^ aôàire^.
Enfuite, en i28l«^ilétablitfonfilsALBERT>
Gouverneur en chef de TAuttiche & de la
Stirie, & Vicaire de T Empire dans ces
Etats, jusqu'à ce que les chofes euffent été
réglées autrement par fa décifîon & parcel«-
Ic des Princes, (fm & Princifum decnto.)
Ces xirconflances font tirées de Gerhard
de RhoOj qui a écrit l'Hiftoire d'Autriche, '
Au commencement de Tannée fuivante',
à la Diette tenue à ^ugsbourg^ les frèreè
Henri &Louïs, Ducs de Bavière, de-
mandèrent qu'on leur rendit TAutriche, k
Stirie, la Carinthie, & les autres domaines
qui en dépendoient, repréfentant que la
propriété de tous ces Etats avoit appartenu
a leurs Ancêtres, à qui on Tavoit enlevée;.
& qu il étoit d'autant pluâ jufte de ne pas
les en priver, qu originairement ils les
avoicnt arrachées avec beaucoup de peine,
& au prix de leur fang, aux Romains & aux
Htfns; gu'eniuite ils s'y étoienc maintenus
H h a. contre

454 *^^ ufUfii xrnçr^i^ù

contre les Vénitiens & contre d'autres peu
pies quils ûvoient fubjugués; qufe par 1
ils avoient ajouté ces pais à l'Empire d'/\i
lemagne, en les peuplant de colonies tirée-
de la Bavière & de leurs aun-es Era^^.
L'Empereur, ayant convoqué le Confc!
de l'Empire, lui demanda ce qu'on dévoie
faire de ces Provinces, dont il avoir en at-
tendant confié le gouvernement à (on fe.
.Alors, par la décifion formelle des Etats,
& en vertu d'une fentence que leur Aflem-
blée. drefla en commun , les Duchés d'Au-
.triche & de Stirie furent donnés aux Prin-
ces Albert & Rodolphe, fils de TEni-
pereur; & la Carinthic, la Carniole, &
, riftrie, fiirent adjugées à Maynard,
Comte de Tyrol. C'éft ainfi que le détail
de cette imponante affaire eft rapponc
dans Avtntin.

On trouve dans le premier Tome du Re-
cueil de Lundorpi un Ecrit intitulé ; Rék-
tion de ta manière dont te païi a été gou-
verné de tout tems^ lorsque fes Souverains
font morts^ ou qu'it y eji arrivé S autre s
changemensyf^c. jusqu'à ce que tesfuccef-
Jèurs héréditaires en ayent pris pojfejfion^
& quon teur ait rendu hommage. Les
Etats de la haute Autriche rendent témoi-
gnage dans cet Ecrit aux faits qui viennent
d'être expofés, & difent entr autres choies;

„que

^^ VAllemaghe^. P.L CLio. 485

que les Ducs de Bavière fe préfcnterehtcn-
Tcinble à la Diette ôiAugsbourg^ & de-
mandèrent qu'on leur accordât en fief la
pofleflïon des Etats d'Autriche, &c. Mais
que cette demande leur iut refttfèe, parce
qu il vint en même tcms des t)éputés
d'Autriche à k Diette, qui requirent &
, prièrent très humblement qu'on leiu- don-
,nât Albert pour Souverain; laquelle
, bonne afFeûion de l'Autriche pour ce
, Prince ayant touché les Eleûeurs & les
, Princes, ils accordèrent ces Etats à Al-
,B£RT deBaviefe."

On oppofa unEcrit à celui dont on vient
de parler; mais, quoiqu'il fut deftiné à le^
réfuter, on n'ofa y nier les faits fiisdits :
au contraire, en s'attachant plus exaâement
encore au récit à'Aventin , les chofes y fu-
rent exprimées d'une manière plus pofitive,
fîàvoir ; „que dans cette Diette les Ducs de
„Baviere avoient inftamment redemandé
,,r Autriche, laStirie, &laCarinthie, qui
5,avoient été enlevées à leurs Ancêtres; &
jjqu'il avoir été premièrement alors décidé
,,par les Princes de l'Empire, que ces Etats
„apparticndroient, & fcrt)ient donnés en
;,fief àALBERT, fils de l'Empereur Ro-
„DOLPHE, & à MaikharD) Comtc de
.Tyrol."

Hh 3 A*

486 . Les vrais Intérêts

K la même Diette SAugibourg où ce

chofes fe paflerent, on prescrivit à T Arche
véque Rodolphe à^ Sûlizbourg ^ & 2-
DucHïNRi de Bavière, cenaines cond:
rions d'acconmiodement , auxquelles 'ù
furent obligés de fouscrire.

L'Empereur Adolphe rint la mérc
conduite dans une affaire lemblable, do::
il fit rapport à la Diette de Nuremberg c.
1 29 3 . à la réquifition de R a y n a u d, Comr:
de Gueldres. Il s'agiflbit des Isles qui sc-
toient formées dans le cours du Rhin, û:
la défenfe de bâtir des fons & des retm-
chemensfurun territoire étranger, & c^
quelques autres points, qui furent décic^
*par une fentence commune des Etats c:
rEmpire.

Ce fut encore dé la même fnaniete qu:
l'Empereur Charles IV. tint à Spire cr.
iffj. une Cour de Jufticc, ayant pou:
Affefleurs les Elefteurs de Mayence , c!:
Cologne , & Palatin, & faifarit en perfonn:
la fonftion de Juge. La (êntence quii
prononça dans cette occafîon, a été inlciic
parmi les Pièces juftificatives de Xlnform-
jion de Donaumrth.

Le même Empereur exaniina audî &
décida le différent entre le Comte Pala:i:i
& le Duc dé Bavière au fiijet de la dignir^'
Ele£lorale j & cette discuffion fefiten ijf f.

en

de t Allemagne. P.LCh.io. 487

;n pleine Diette, mais particulièrement

.1 ans le Confeil desEleûeurs. La fentence,-

ijue Ifreher & Goldaft ont rapportée, nou?

txiontre quelle fut la procédure dans cette

occafipn. L'Empereur y parle en ces ter*

i-iies. „Il a été délibéré & conclu avec tous

,,les Eleâeurs, eçcjéfiaftigues & féculiers,

55& du confentement unanime du Confeil

y, commun , que le Goratc Palatin R u p È r x ,

^jVaînô fera admis en qualité d*Eleâeur à

^toutes les délibérations du Collège Eleâo-

j^ral,. avant le Comte Palatin Rupert le

.jeune."

L'Empereur SiGiSMOND,.filsdeCHAR-
L E s IV. tint une Cour de Juftice à Cons-
tance^ avec les grinces de T Empire , au
fujct du différent de Henri, Comte Pa- ,
laiin^ûRhin, & de Louis, Duc de Ba-
vière. La fèntence qui fut prononcée çn
1417. le trouve dans Lunderp; & rEm-
pcreur y dit: „0n a fîègé juridiquement,
„& plufieurs des Princes èccléfiaftiqucs &
jjftculiers de l'Empire y ont affifté. "

Le même Empereur^ dans le même lieu,
décida la caufependmite entre TArchevêque
de Cologne, la Ville Imj^ale de ce nom,.
& k Duc de ÎBergen, au lujet de Téreâion
de cenains péages, & de quelques nou-
veaux foits le long du Rhin. La ftntencc
fut drefféc avec rafliftance & le coaçoavs -
^ Hh 4 de

488 Les vrais Intérêts

de plufieurs Evêques, Princes, & aurr
Seigneurs.

n y eut encore, fous le môme Sicisf
MOKD, u\ie affaire Utigieufe très împo:
tante/ concernant la Bavière inférieur^
L'Empereur donna un Refcripi à ce fui:
daté de Plindenbourg en 1426, & adrcil
à J'Elefteur de Mayence, où il s'exprim;
ainfî. ^ Comme Nou# fommes fort char-
„gés d'affaires, & que Nous ne ponrrorf
j, peut-être pas attendre la décifion de ceC>
5,ci^ fens compter que Nous croyons avoir
„ droit aux mêmes pais, & que Nous ne
,, voulons pas être juges dans- notre propre
5,cau{è, & dans une affaire qui concerne
,;un fief important de T Empire;. Nous
„avons conféré là deflus avec les Prince?.
jjComteis, & Confèillers, & Nous avons
5, trouvé convenable que l'affaire Ibit com-

■ „mife à un des Membres du Saint Empire.
„C'eft pourquoi nous requérons .Votre
3,Dileâioh, & Lui enjoignons, qu Elle
„ convoque les autres Electeurs pour tel
,,jour & dans telle Ville quil lui femblera
j,bon, &c. & qu*Elle ayeniffe tous ceux qui
„ prétendent avoif droit aux Pals -Bas de le
„ trouver audit. jour darts ladite Ville, ou
„dy envoyer des perfonnes chargées de
,, plein-pouvoirs, pour foutcnir leurs droits

^,divaac Vous, & devant les autres Ekc-
. ' „;curs

de V Allemagne f PJ.Ch.io. 489^

:i\xvs & Princes qui font Membres de

Empire."

L'Empereur Sigismond' confirma en-
ire la fentence que fon père avoit reiîdue
. lujet de l'Eleftorat Palatin; Cela eut
n en 1433. & 1434. mais ce-fiit tou-
Lirs avec le co;ifeil &lexonfemementdes
câeurs eccléfiafHques & féaulicrs, auflî
en qu'après: une mi&re délibération de
uiîeurs autres Princes eccléfiaftiques &
culiers, ^es Barons, Gentilshommes, &
itres inféodés de TEmpire. Un coup d oeil

prouve, quand on le. jette fur la Bulle
z cet Empereur concernant. le droit & la
iccedîon des Eleâeurs Palatins.

Le Régne de Sigismond eft fécond
n exemples de cette nature. Nous trou-
ons encore celui de Fre^deric, Mar-
uis deMisnie, & d'Eaic, Duc deLauen-
ourg, qui iê difputoient l-Eleftorat de
axe. Les plus éminehs d'entre les Prin-
cs de l'Empire {tUuJîres Ârchi* Principe i '
Iviperii^^ prirent connoiffance de cette *af-
aire,'& en firent l'objet- des plus mûres
iélibérations qui durèrent- pendant deux
^ns, au bout desquels ils admirent dans le
Collège Eleâoral le premier des dcuxConr-
pctiteurs; malgré tous les effons& toute la •.'
rCliftance de l'autre, qui prétendait pareil-
lement à la fucccflîon & à Imveftiture. •
H h y. Lors-

490 Les vrais Intérêts^

Lorsqucn 1440. le Duc Louis

Bavière fut en désunion avec (on pr:

fils, TEmpereur Fre'deric V. lui L

vit: ^ous voulons, avec Nos Elect.:

„& de TEmpire, & les entres Princes, p.

„dre cette affaire en confidêration» & v

,jrcconcilier enfemble à l'amiable, oa c.,

„der comme il fera de droit/'

' Enfin, fous Ma^imiliek L en I^^

rhéritage du Duc de Bavière, Geo:.

fiimomme k Riche ^ fit naître un pro.^

entre le Comte Palatin Rupekt, & -

Ducs de Bavière, Albert & Wolfgan

RupERT fot condamné pour contum.

& mis au ban de TEmpte avec fon p^

L'Empereur M^ximilien ne voulut r

les réduire par les armes, & il empech-

autres Princes de fe fervir de cette vc

renvoyant toute l'aftair^ à la Diette p

chaîne, afin quelle y fut traitée à foiK

décidée. La chofe arriva en effet. >

Diette s'afTerabla en ifoç. à Colognf; ^

Ton y prefcrivit aux parties les articles ^

les conditions du rétablilïcment de la c^

corde entr'elles, en leur enjoignant àc >

conformer fq||s peine de fe rtndre cou:

blés du crime de lefè-majcfté.

SeconAe II. Nos Advcrfaircs , pour fe débarr:
preuve. f^j. j^ ^^^^ ^^^ exemples , répondent qu

ne font p^as loi, & que ce n eft que dV.p^

de ÎAlUmt^ne, P.I.Ch.io, 49 1

. ♦ ' ' •

i Loix qu'il faut juger. Us prétendent
le , dans les divers cas qu'on vient de rap-
)rter, les Empereurs n'ont point été es-
cints à une obligation nécefiSrire, & qu'ilsf
it agi avec une .pleine libené, & de leur
roprc mouvement, en tenant cdnftil avec
s Princes de l'Empire. Rien de plus fri-
jle que cette fuppofition. Nous allons
rouver que tour ce qui s'eft paffé dans les
ccafîons fusdites réfulte de la Conftiçation
: du Droit reconnu du Syftème de TEm-
ire d'Allemagne. Dans le Traité d'Al*
ance des Ducs de Bavière Jean&Louîs,
: premier déclara que la connoiffance des
itaires de la nanire de celles qui faifoient
objet de leur Traité, n'étoit pas du reffort
le TEmpereurfeul, mais qu'elle apparte-
ioit à l'Empereur & aux Princes de l' Em*
)ire Conjointement. îl ajouta "que fon
, Coufîn ne pouvoit faire valoir fes droits
,au fiijet de l'héritage de (on père, &d€
,5 Tes autres prétentions, &c. que devant le
>, Roi des Romains, & devant les Princes,
„ à qui il appartenoit de connoîtrc .de fem-
„ blables affaires."

Quand donc pluficurs pirfonnes & cir-
conltanccs font requifes pour traiter & ter-
miner une affaire, comme on voit que U
chofe a lieu ici à l'égard de l'Empereur &
des Princes, il ne luiht pas qu'une feule de

CCS

492 Les vraif Intérêts

ces perf^nnes s'y employé, ou qu'une \:
le des circonftances foit obfervée. Il n .
pas permis d'exclurre qui que ce (bit, c
d'excepter quoi que ce ibir, en pareil cas.

Dans le XVL Siècle qui vient de s'clC.
1er, TEmpereur Charles V. au mCp
de cette prérogative des Princes, prono
lêul une (êntence contre le Landgrave
Hefle. Mais l'Electeur Maurice de S
xe, & d'autres Membres de l'Empire, dw..
prouvèrent hautement ce procédé de lîr
pereur, & en découvrirent la nullité ai
yeux de tout V Univers dans un Ecrit eu
publièrent fiir ce fiijet. Les Princes eu
nomme de l'Union en appellerent à <:
Ecrit dans une Lettre qu'ils adreflerent à i ■
lefteùr de Saxe, dat(^e de Halte en Sou:K
le 31 Janvier, i^io- Après avoir mi
tré tout ce qu'il y avoit d'irrégulier dans ..
que l'Empereur s'ingéroit de faire de !u.
même, ils ajoutent: "C eft ce que les ioui
^ybles Princes, l'Eleâeur M a u r i c e de Sa
5,xe, le Margrave Albert deBrandebour:
5,& le Landgrave Guillaume de Helu
,5 ont déclaré intolérable, dans un Ecrit rer.
5, du public paf la voye de rimpreflîon."

Auffi TafFaire fut -elle amenée aupol'
que la Transaftion de Pqffati cafla la le:
tence fiisdite: & le $. 3. de cette Transe
tîon renvoyé toute Taflfaire aux Princes i

l'Ei

Empirq, pour être reprlfe & traitée dans
11 entier. Une pareille chofe n'auroit pu
-i-iver, fi cette fentence avoir été légitime,
rendue d'une manière convenable. -
Il y a auflî des exemples plus récens,
DUS l'Empereur RoDOLPHElLla Ville de
"^réves eut un différent avec TEleûeur qui v
n porte le nom; fur quoi il y eut une fen-
ince définitive rendue le i g Mars lf8o.
ar laquelle la Ville fut déclarée dans le cas
c la fujettion comme le refte du 'paîs.
lais cette affaire ne fut pas traitée devant
Empereur (èul : tous les Eleûeurs en pri-
ent connoilïànce, & concoururent à la dé-
ilîon, que les parties étoient convenues de
cconnoitre. Les termes même de la fen-
cnce en foiu*niffent la pi^euve. "Les par-
, ties ont acquiefcé tout dabord à un ac-
. cord juridique, fait par devant Sa Ma-
jellé Impériale, comme étant fans cela
, leur Juge fuprème , & auquel Taâiion or-
jdinaire doit être portée, auflî bien que
, par devant les trois Eleûeurs du Rhin, &
,lc3 deux autres Eleûeurs du Saint Empire
,5 Romain."

Tout nouvellement nous avons l'exem-
ple du différent au fujct de la Succeflîon de
Juliers. Les deux parties intéreffées, fa-
voir TElefteurde Brandebourg, & le Pala-
tin de Neubourg, furent fort mécontentes

de

494 *-^^ vrais intcrcfs

de recevoir dans, cette affaire des Oixlrc>
vères, & comminatoires, de la part de i t
pereur, ou en fon nom. Elles s'adrelLrw
fur ce fujet non feulement à TEmpcrcL
mais encore aiuxEleâieurs &à touslesf::
de r Empire. Dans laûe de leur a;\
dreffè à Dujfetdorp^ & daté du if Ju .
1^09. il eft dit: "Ils en appellent à Sa >:
^jefté Impériale Romaine, comme auL
„tous les EleÉleurs & Etats du Saint Er;
^,re Romain d'Allemagne, qui aimcn: .
„paix, & la juftice, & qui font impaiil:':
„ouàquicoj^que appartient la connoiiT:
5, ce de cette affaire, conformément à la :::
^ture & à fes propriétés;, étant dans lî
3,tention de pourl'uivre cet appel là où
„fera^e droit, fuivant les libertés & lesco
j, tûmes de T Empire, & des Electeurs ..
„ Princes d'Allemagne, Sf de fe pr^l'cn:.
. „ devant fa.fusdite Maje(lé Impériale, -
„ devant desrEleâeurs & Princes impartiià
jjpour être jugea comme de. droit."

Les mêmes Hauts Intérellcs, dans u
"Ecrit qu ils publièrent au fujet de Liù:::
Succeffion de Julien^ s exprimèrent a!::::
3, En confultan^ les anciennes Coâtumcsù:
3, Obfervances , on ne trouvera pas ac:::
„chofe, finon que, dans de femblabJesCc:
„troverfes, l'Empereur régnant, ou le Ri
^,des Romains, fuivant l'importance des ar

lires & des pcrfonnes; s'aflbcîeNquclques
leâeups & Princes impartiaux, comme
airs duTyibùnal, (Pares Curia^) &
u*il eft môme obligé de le faire en vertu
u Droit & des Coutumes dé F Empire :
ufli les Elefteurs & Princes d'Allemagne
uit - ils maintenu cette prérogative depuis
>\ulîeurs Siècles; & c'eft une chofe ap-
prouvée par les fentences des Empereurs
i des Rois, que les Membres de TEm-
)ire, dans les caufcs qm régardent leurs
r^riiicipautés, & fiefs, leur perfonne &
leur honneur, ne reconnoiflênt |ucun au-
tre Juge que l'Empereur, ou le Roi des
Llomains, affifté de quelques Eleûeurs,
Princes ou autres perfonnes d'un rang
Clevé."

L' Eleûeut de Brandebourg en fon par-
cuUer exigea l'obfervation de ces ufages,
ans une Lettre qu'il écrivit à l'Empereur,
e Cologne fiir la Sprée, le tf Novembre,
609. où il dit expreiTémentj "qu'étant
obligé de manière ou d'autre de défendre
la caufe, il faloit que le Tribuml fut corn-*
,pofé d'Éleûeurs & de Princes de l'Empi-
jTc, dont l'Empereur nomçioit tme par-
, tic, mais dont l'autre panie étoit à fa pro-
,pre nomination, comme cela eft établi
,5 par les Coûtiftnes de l'Empire, dès le tem&
>,de fes PrédeceiTeurs, par rappon à tous

«les

490 i^s vrais imcn^s

3, les cas & à toutes les affaires de la n:-.
5, de celle-ci/'

Les Princes qui compofoient TL*-
înfifterent aufiî fur ce privilège des Pr .
de TEmpire d'Allemagne, & le défend.:.
encommun, dans la Lettre qu'ils adrciL
à TElcclcur de Saxe, de Halle en Soual .
31 Janvier, 1^09. Ils employèrent ,
tr'autres ces termes très expreffifi: "(
„un droit & un efFet de la Ibuverdinct.-
jjEleûeurs & Princes d'Allemagne, c-
j, lorsqu'il s*agit de leurs Etats, TafF^i'":
„pcut et A portée ailleurs que devant H
„ pcreur ou le Roi des Romains, & dev:
5, des Afleifeurs, ou comme les anciens .
„ Icmandsles appelloîent des Juges (Uni
^Jn'n) qui foyentleurs égaux en état, di:
„té, & prérogatives, c'eft à dire, d:\-
„ des Elcdeurs & des Princes."

Les mêmes Princes, dans les griefs qu
• prélcnterent à l'Empereur à la Dicttc .
J613. infifterent encore dune façon p..
ticulicre fur cet arricle, difant, "qu'iis
„doutoient point que Sa Majeflélmpér:.: .
,, dans les grandes & importantes aftair:
5, comme celles qui concerhoient des Pr
^cipautés. Comtés, '& Seigneuries cr.:.:
^res, n'agît de concert avec les Elcctci:.
„ & les Princes.^ à l'exemple de fes illui:: .

éccflcars dons l Empire, & comme
choft avQÎt £ic ufitcc auparavant/^
. LaqucftioUj entant qu'elle conccr- Tnifèmt
fiefs, auxquels font attaches les droits ^^'''''^''
Souveraineté, ou-de Rt^gale, a éuS for-
^' ; '' nar TEmpcreur S i G i S •
: K . ^ dans ili Frgteftatiou
lotrc le Concile de Bàli^ parlant des dé-
": le Duc Eric de Lauenbourg^
V ^ ;|d;nivc Fre'ueric de Mlfnie,
Obliqua tu fujet de la dignité & des pré*

: ... '-_.,.: ;[i'i,-,...';.i:,rn:jM ^'_. \ Empe-

& de l'Empire; mais que, fuivant les
du Di ^^ ' ' ' oLin, aullî bien

coniW I : j 1 i urnes , à 1 ufa-

à k ition du Saint Empire

iaîvTcnt au fiijer d'unFîef
^^ - .--idé par des Seigneurs tlfo-

InuXi notrcmcnt dits Pairs du Tribunal:
gu^^ioii b qucftion dont il s'agilToir ^coit
îlii rr tîiiT- tic TEnipereur ci des Lle^leurs .
^, & que la jufticc ne pouvoir
.îrcc cS: rendue, r ani k

i ^;. ^ *.;^^. ; ^'^ ^^ '^'-rifiôn dis J j., . .•;/ 7 rî-
'l^fio/, qui ^ lenc rous cnfembic uiic

v\ & qui parricipoicnt
i... pt ''rogaiivcs ; le^quel-

L*Oîi! lent en pariiculier

touiv:» ubicrvécs par mppon au grand
1 i Tief

Scf c« qucftion ; & qu auïïî lui, Emnei
loit parfaircmcnt dilpofé & pré

^ Tcnce^lcs 0 * - '^

rivant Vufage de TEmpircj les
'Princes Allemands doivent être difcï
âC'cidées,

L'Empereur Sigismond recon noi|
trc cela que les affaires de cen
rappon à ce qui concerne k l ... iti
dépendent de Ion jugement & de celmj
Pairs du Tribunal. C'cft pourquoi
met de coiivoqucr une Aflcmblcc ;
me il ne prctend pas connoitre laî*mé
cette affaire, il déclare qu'il \
ver à ce Tribunal, afin qu'cUv
née par les Pairs d'une manière coi
à l'ulage, à la coniHmdon, & aux cC
mes de l'Empire.

La réponfe que cet Empereur fit eue
au Concile de Bâte ûu fujet de k mèmci
' -, fe rappone quant au fcns à ce tfï{

I r de lire. Elle porroit qu* Ek i c ^^
de Laucnbourg, chercboit à (bumc
e Tribuiîal *J ^cs dont W

, . jrtenoit imni: .< içnt à Sa
Impériale & aux Etats de TEmpirc ; i
qnc TEmpercur avoir oppofé à ce
marche une proteflation dans les fo
après eri avoir mûrement diîlibcrtS êvtci

de i Aikmagric. PJ.Ckio. 49g-

Princes cccléfîaftiques & fécu-
'' "^s, les Comtes, k- ^ ns,

' inds & prlncipaiL icrs

' Sacré Palais ; & que, comme les digni-
' ^tcûeur, oudeGmid-MarÙchal de
c, & le droit de votera Icleaîon
Ile, étoient autant de prérogïitives
océdoîcnt îmmC-diarement de VEm-
du Sâini Empire Romainj & qm
aux fiefs; comme encore fui vaut
acédure juilcîique reçue, auffi bien que
nî les coutumes & la conftitution foa-
: de l'Empire, les queftions& dis-
Ddales dr ' es, quant

devant a :^ ^ -u.. wodaux, ou
leurs Tribunaux; il rCfuItoit in-
de tout cela que ce droit
ave en fon entier à Sa Ma-
ImpC-rialc, mx Priiices de l'Empire,
■^" Pâir^ du Tribunal, par itipport à
cf de ccnc conftquencc ; & qu aulli
Empereur, étoir prêt, toutes les fois
idcr julHce, ou que
ùian, a convoquer les
tdu Tribunal, & à faire examiner &
am la conlUtution &
. (jtixta Jiilum Im-

'&<

a talc

^de

de , 1..,..

Ccft dtm je môme fcn$, (içavoir que
Sfiqpercur cil à la vérité Juge dons ccj*
lia eau-

cnolcs, mais qa il ne Icft phs (êtjj
doit ugir de conccn uvcc les Puîrs
buuïil,) qull taiu prcn; 7

te Conftimtion de rEiMi^^icm i*
Rïc II. de 123^. où il crt dir:
„ s*agit de k po-ibîine c
^, Prince, VEmpereur vcUl cv u
5, dcr de la manière qui eft ufhéé
5, Saint Empire depuis les anctci
détermination qui exprime 1 1 t^
traiter ces Affaires dans Y Ai
k concours des Princes & des Eh
^atrihu IV. Nous lifons dans des réi
itrmue. toriques anciennes, que le
fembkblcs caufesa ét^quclr
à un autre tems, ît caufc d
Prinees. Or ce délai n aurc
cclTaire» fi la raifon fur bc il

doit n'dvoit eu aucune folidiié, celll
il la préfence de ces Princes n Woif
une condition indifpenCiMemciit
lans kquelle on ne pouv(s ' '^
TEmpcreur n'étanrpus en di\,.. ^^
d'eux 5 & de procéder feu] ddns c« V

Le cas arrira dans le différcoî v^u ^u.q
les deu:c Ducs de Bavière > Hikri^
fiERT. Comme on vouloit c
rckf^iimi^ la reillc du D...É
ian 1448* îl ^fllut rcnvoyier cet

^V Allemagne. P.LŒio. soi.

rcc qu il n y avoit point de Princes pré-
is pour faire k fdn£tion d'Aflèireurs aa
I ibunal« L'Empereur lui-môme sexpri- ^
a de. la forte à ce fujet. ''L'affaire a été ^

lifFérée & renvoyée, parce que nous n'a-
ons pas été à portée d'avoir des Princes
le l'Empire avec nous/^

V. , Qu'il n'y m .que des Princes de ITEm- Gmjmim
re qui puiflènt être Afleffeurs de ce Trî-l^'*'''-
.mal, &. quilne faille pas le confondre

ce la Chambre Impériale, qui étoit autre-
)is 1^ même chofe que le Confeil Aulique \
clt ce qui paroit clairement par un
jfcript de F Empereur Fr'e'deric V. ^

Ireffé au Duc de Bavière en 144$. Ce
>uc avoit eu un doute au fujet de la cita-
oa qull avoit reçue de comparôître au
)iir où la Chambre Impériale de Juftîce de-
oit juger; & il ne croyoit pas être obligé
e dcférer à cette citation. L'Empereur
.11 6ta ce lirupule, en s'expliquant ainfi:
Xotre intention n'apasété, & elle n'eft
, point encore, qu'une femblable affairé ju- .
, ridique, (c'eft à dire, une caufe à laquelle
,1e Duc étoit intéreffé dans fa qualité de
, Prince dç l'Empire,) foit traitée dans
, notre Chambre de Juftice, oùnous éta-
jbliflbns des perfbnnes d'un rang inférieur
,, pour connoître des affaires qui ne concer-
,, lient l'honneur, la perfbnne-) & les fk£sy

Ijjiii de Nous, fiî des Princes de 1*1

>mp :m uniqitenicm ■

ff^Nvifi V*\ tj devant nui

,d€ VEu.^- ^ \ic Nmu noui aà

Le même Duc Hekfvî de foti i
fourenir fon rang &

tnzn ' ' :■ ■■^■' ''-■

ks I". -. i-.' - ^^^ '1 :■• .- ' 1

j,quiclccr à aucune autre Ju

„ celle qu'il étoit oW ' ^ r.t

j^qualiré de Prince d. m^ .

La dédaration du Duc Lo ulf ,

nifte de Henri, ôdrcficc p^r ce Pj
la Chambre Impériale, ou à h.^
r Empereur, fait voir dans quel 1
prendre les termes qu'on vienc
détermine cxrtûemcnt le bn: -
rapportent. Le Duc Loi
qu'il fc foumettm au Tribunal û
faire c(l évoqucc, & qu'il rccr -;
girimité de ces dcciiionSj slI -
de perfonnes à qui il appartienne de ^
der de ees droits fuprèmes de Régale
Princes*

Mûîs îl c(l n&enaircmcnr reqiiU
lesA de ccTribup

égal ,1 vw[ii4 des parties 1.
qu*écri voit dans le mêm .
Albert de Brandebourg: 'lisyt

ae 1^' Allemagne é t.ULh.io. 503

les Pairs des Princes qui puiflcnt con-
, noitre de ce. qui intéreffe leur dignité,"

Le même Albert, dans 4ine Lettre
]u il écrivit là deiTus , infîfte à ce que le
Drocès çntre les deux Ducs de Ba\iere iusr
iits ne (bit pas commis à la décifion de Jur
^es d'un rang inférieur à celui de ces Prin-
ces. .11 prétend que "perfonne n'ignore,
,5 que les Comtes, Seigneurs, Officiers de
„ Juftice & Députés des Villes, qui fe trou-
„vent mêlés avec les Elefteurs & les Prin-
„ces, dans le Tribunal auquel la cauiè du
„Duc Louis eft portée, n'ont rien à dire
,, dans tout ce qui concerne foii honneur &
,5 fes droits de régale."

Le droit d'être Affeffeur dans ce Tribu-
nal paroit donc être une prérogative fpé-
ciale & un privilège exclufif des Princes. ^
On peut l'inférer avec certitude de ce que
VEmpejeur Charles IV. lorsqu'il conféra
aux Bourgraves de Nuremberg/ la dignité
de Princes de l'Empire, leur accorda, en-
trautres chofes, de pouvoir fe trouver avec
les autres Princes pour connoitre & juger
définidvement de toutes les caufes & affai-
res, qui concemoient leur perfonne, leur,
honneur, & Ij^urs biens : & cela à la Cour
Impériale ou ailleurs , partout où les Prin-
ces formoient desTribunaux, & y. fiègoient
conupe Préiîdens, ou comme AlIeAlhir^.

Xi 4 n

Sixième

Il cft ofTez manifcik par lîl, quiJ
ékm l'Einpire ceitains Tribunaujt où

«. .::..^ -.-,;, i -P'-v :,_.:;- ,

On n€ Iharoit dontcr qu'il
cnten ' V-

UTr .c: i ::;.^ , ^ .

nftmtii^ qui conctrncni t'honneur» Itt
îé, la pcrfonnc, &^ Ic^ - ' - ^' *
l'Empire. En efict^ i i i p
pouvoîcnt avoir ftance dans ce Tr il
les Bf" - ■■ -"S de Nih- ■■ ■^' '- n/aui
pas eu j_.^iii d'uîic ci : uu ipi
cet égardj telle qu eft celle que lEjn
km* accorde.

\^. Une chofç pan*' T*^'***^"
droits & prirogarivcç
nous l'avons déjà ii de (

citations qu*on Icih aui^îiC: n , -
faui'oir CtiH; mfinui5c que par u
l'Empi ^

Si donc un Pnnwc de l'Empiiu. uu
aftaircs qui concernent (a pcrfonnc
honneur, ou les fîcfi, ne peut être
|ttgtmenr que psr un autre V-rr
pire; à plus tortc raifon n.
gé que piir les mômes Princes ?

fagcs des ConiHi uuons plus modcroej

ri

ae VAUem^ne. P. L Ch. lo. 505

[IiTipire^ dans lesqwBes la connoiflance .
rs ^Itàires féodales des Princes eftréfervée-
r. Empereur; pâ(Ëiges;qm font Tunique-
îiicfcment fur lequel nos Advcrfeir€;5 à^
t/^ent leurs affertions. Tels font pi:inci< .
ilement ceux de rOrdonnsrtïce du Régi'*-
entum diç J'Empire dfe Ty^i. $. 7^ & de.
3iiddnnàn€e dek Chaint»re dé Juftice de
<;SS* P^^^» U- Tît»7. où a eft ftatué,* "^ue
quand il furvient dçs ^^ai^es concernant
des PriiKÎpautésî, Buehjfs, &c. qui dé*
pendent de FEmpire en qualité de Fiefs,
&: où il ^*tigk dluae décifîoti totale & fina-
le , la cotinoîitraiic^ en eft réfervée à Sa
îvlûjefté Impériale."

Ceft une chofe décidée que les Loîx
)oftérieures font des dépendances des Loix
intérieures,, à moins quelles ne leur foyent
ontraire»; & qu on ne doit jamais pré-
Ixmer qu-dlos- apportent du changement à
'ancien droit, (î cela neft pas indiqué *
lommément '&ex^refBment. Suivant ce-
alcs derniet-es jdifpofitions énoncées dans
L:es nouvelles Loix ne peuvent recevoir que
cette explication, également conforme à la
railbn & à la nature même du fujet; en
fone que Texclufion qu on y trouve fc rap-
porte au Regimenium f à la Chambre Iin^
l^Lriale, & à ceux qu'on nomme ^ujireges^
mais nullement aux Pairs da Tribunal, ou
I i ç aux

PbQCCS, qui (kpttis pliifîc

ioDî en p

*. r afie me

c. a cré du

c LUI t; Liwle de ta ^»juj>

i par r-jipport à Ja ConlUl

de r Empire.

Ceft dofscun ] ^

que celm qa on m ^ ^^

£ige fiismentionné, ileft tiittqaement

r Empire doiveot £ti*e ejcclm de la ce

1 rcs. On rîVr
:... , .-_-^Li-,i veut en appcli.. ,. i
piat^c propre d'un Empereur^ c crt
r' \iOND qui, âU fujct du dit

i' u ^.iure le Margrave Fre'derii
I'ul Eric aufujet de rEleilorat de ;
cgrivoit "que cela croit du rcflbrt de ia
„risditlion; qu*il lui convenoit d'i
,,fcs fcifis à fe maintenir dans k pot
„ de ccnaincs prCn*ogativcs de ' '
„que perfonne ncîoitplus am^*.*- ^^11
,,ù les iairc \'Bloir dans tourc leur fa
^ comme il $y étoit même obligé par (à

Je

dePAUemagne. P.L Ch.io. 507

. fermait: ce dont il ne pouvoitmieux s'ac-
„ qiaitter qu'en cpnfervant fous ià jurisdic-
„ tion les caufes & affaires dont l'examen &
,,la déciiîon appartenoient à la fi^prème
55 puiffance Impériale:'^

La première femencerendue par cetEm? •
perenr à Confiance en 141 7. & dont nous
avons déjà f^it mention, contient des ex-
preflîons dont le fens eft le même. Ce
Prince y dit, "que la connoiiTance des af-
„ faires qui concernent les fiefs de l'Empi-
55 re appartient de droit à lui (Empereur;")
&: il fe fert enfuite de la formule ordinaire;
3, qu'il a comme de droit rendu une déci-
,, lion & prononcé une (èntence/ de fon au-
3, torité Royale."

U eft bien vrai, & nous n'avons pas def- j^comoifi
icin de le cantefter, que. la connoiflance & patres ap-
la décifion juridique des caufes de cette na-i;^»^''««^ à
ture appartiennent à l'Empereur, compie^^^*^*
V expriment les paffages allégués. Mais ^«* 7^*/-
r Empereur ne fauroit fe (ervir de ce droit,
lui feul, & d'une manière abibluç ou arbi-
traire; il faut qu'il fuive à cet égard une
route particulière & déterminée, c'eft^ à
dire, qu'il s'affocie les Pairs du Tribunal,
& qu'il agifle avec leur con&ntement.

Quelle vraifemblance y auroit-ilàdire
qu'il foit jamais arrivé aux Princes de l'Em-
pire de renoncer àuneprérogatiyeauili im-

por-

por^fite, 9r éc fc dépouiller d'cme \

j leur fij

1;

Juge dans k Rcc^^ los-mc

liir tuic iiiïipie coniccturCj & qm le
fimplcment fous-enrcndrc* Le
r Union proûTcrcni qu'ils n'ii\
d admettre un aiilîî iûwc ratfomtcmcni,^
IcurLcra^ à rElc£letîi V ^
Halk enSouâbc, le 31,
lti^«fK/è a C^ encore une ob]etHon anfïï mi

n cil fiiu mention de v
dlâion, c'eft à dire, du Ti 1
ces, ni dans la Bulle d Or,
aune Loi de l'Empire; 0
ientÉs de concî
diim^rc Ccu ^^
de Saxe, en écrivûi 1 _

de Dresde le 10 dei-evrier i6%i

,71 ^..-r--f -u-:^v*

>:rr,,.«r. j'-,.

„ dtfCouvTÏr dans quei

J..j*_,.:

il y 6c rendu authcunguc* '

dé PAlkffiagne.P.LChiio. 509

Il ne faut point s'ëconncr que les L'oîx
3 e l'Empire ne contiennent aucuns détails
propres à donner une idée de ce Tribunal.
En effet il n a point été originairement éta-
bli par une certaine Loi; mais, comme
quantité d'autjres chofes qui fe font intro-
duites dans la Conftitution de TEmpire, ce
' Tribunal a été autorifé par la Coutume, &
par un ufage continué par degrés, jusqu'à
ce qu'il ait été pleinement reçu.

C'eft cependant tme très grande faufleté
que de prétendre qu'aucune Loi de l'Empi-
re n'en ait fait mention. Lundorp rap-
porte non feulement la Conftirarion de fla-
tSj faite dans cette Ville par les Elefteurs
& les Princes avec l'Empereur Sigis-
MONO, dont la tenetu", par rapport à Tar-
ticle en queftion, s accorde exaûement avec
ce que nous avons avancé; mais il exifte
outre cela pllufieurs autres Monumens de
TAntiquité que d autres ont mis en lurtiiere,
& dont nous' avons allégué ci-deflus la plu-
part, qui prouvent clairement la même
chofe» /

'Mais, comme cette Conflitution d^Bàfe
ne fe trouve pas aujourdhui imprimée par-
mi les Recès de l'Empire, nous pouvons
nous en tenir aux autres anciens Ooch-
mcns, qui font fuffifans, & fens con-
tredit plus incômeftables & plus reipec-

ta-

tables qac les nouvelles opinioiu '
flarrcurs de la Cour Imp^alc
odienfc n'a eu just: . i

réanir toutes les liLw.^^. ^ ii^u^t-.,
rogtîtives du Corps Gcrmunique,
former, fi je puis, ni
tige quilspuiflcnt àUuLa\: j. uu

Lef Cm* Pour terminer h difctifHon de ccc
fetijcrs iU jIçj^ fjQ^5 ajouterons encore une

/ Empereur * ri ' t

igdcsPnn^qae, ceit que, dans tout
asnejont Wq^ic*i noiTc penfée, ni

BAT eutterc' ! * ' * *

pas entière^ * * ,

metit cxctus ne, à ce que nous croyoat , ti a été

dic^Tri^ CrrS..-\yrK de rF: • - V

dn;v'. I- '.'ire rotalcp' ■''-.;■ _■.,..., j_ .. _

V

fiai. L^Elcflcur de Saxe «toit dans]

gro(ïïère erreur; & c*e{l tv i ' î "
Voccalîon d'attaquer auiîî c i i - 1
que pu^irilcment le Trihanol des Pr
en diiant: *T" ' ^ ' > ja

jamais aucun j ij:l . , .= r
y^r Empire, dt infinui une Cirartcn
,, autre, ou ufe d*ane f-» î ' ' '
;„ beaucoup moins que ,^ j_
^, Princes, ayent formé un Tiril

■ ""■ '* "iT lîvcc S\i '■ ' "'■'■" ' "^ip€

3j^,,,_ ,ip^,v.ia* leurs Lu.i:,.^.i. „i: pi
^dauire^ comme on le prétend,) ilsi
„ conduit des procès, t ' j<

„ recueilli les voix, drc I
„ fait tout ce qui elt nL

^eî Allemagne. PJ.Gkio. sH

ppelle le train de la procédure/^ Le mê-^
e Elefteur , pour montrer toiit fon zèle
1 faveur des droits de FEmpereur contre
Tribunal prétendu, félon lui, des Prin-
s, ajoute; "qu il ne voit pas comment Sa
Majcfté Impériale pourrolt exclurre fes
Confeillers & autres Officiera de Jufticej
& qu'apparemment on veut qu'Elle fe
charge elle-même de tous les travaux de
la Chancellerie, & y vaque en perfonne;
&: que ce foyént aufïî des Çleûeurs, oiî
des Princes, qui infînuent & exécutent les
pièces -de procédure; ce qui déroger oit
vcritablement àleur rang & dignité, &
mettroiten mauvaife réputation le Saint
Empire Romain. a^ec fes Princes & Elec-
.tcurg. " . . ;

Il n eft pas diiKcik de mettre dans tout
on jour la foibleflè de ces raifonnemcns;
"ar; pour ce qui regarde les Citations, il
l'y a que la première qui doive être remife
Dar un Prince- de TEmpire , & cek non au
lom de FEmpereùr feul, mais de la parj: de
out l'Empire. L'éminence- du rang des
Princes de l'Empire d'Allemagne donne
icu à cette formalité extraordinaire & im-
portante. Le feul exemple du Margrave
de Bade, que nous avons déjà cité, fuffit
pour convaincre que FEle^leur de Saxe, &
ceux qui* tiennent lemâme, langage^ ont tort

lors-

512 Les vrais JntêiWs

îorsqulls prétendent qu'il éft împofltble
produire aucun cas de cette nature.

Mais nous n'adoptons en aucune fa:
fidée d'exclurre de ce Tribunal lesCorr.
lers de l'Empereur & des Princes: Au c'
traire nous croyons qù*an ne peut s'en r
fer pour les travaux de la Ghdhcellerie.
pour Ibulager à bien d'autres ég^ds II
pereur & les Princes, en \&s âilïftanr
conièil & de fait. Cependant il-tSenu:
toujours néceiTaire ^iie l'Ëtnparèur 6:
Princes (è souvent 4enperfi>mie' aux c.
bérations, & qu'ils dreïfent & prononw.
la fentence définitive, foit d'pii confo:
tnent unanime, ou à la pluralité des voi

H faut a vou?r que, dans le^ tertis bù n
vivons, la meilleure partie des Princes < ^ i
accoutumée à un genre ' de vie fi mol cj
que les mœurs ancienn^îs dnt fotiffcrt de '
^ands changemena, qu 2 feroit non ki
ment trop pénible pour eur^ faaiÈr qu'il I
paroîtroit deshonorant, &aii'deffotiS de 1
dignité, d'àflîfter ^n perfotme % cfes Tri
naux de Juftice , & d'aider à les' tenu-.
pouiroit donc, pour s'accommoder à le
idées, confentir quils y enVôyaffent feu
"ment leurs ConfeOlcnr, ou Députés, po
'traiter jm-idiquement les affaires, ou mîa
qu'ils en remiffent toute la dîscuflîon t
Confèil Attlique^ jùsqu à la fentence défia

tiï

4^^ if/ukcmagne. tréi.\j,niW. 513

ve qu'ils fe refcrvermcnt de dreflèr, ou eo
erfbnnc, ou par ceux à qui il^ en commet-
' oient le foin. De c#tte manière toute
autorité ne réfideroit pas entre les main»
le TEmpereur, & les ckôfes ne dépen-
Lroient pas uniquement de fon bon-plaifir.

C-eft aufli de cette manière qu'on a réel-

cment pi:oçédé dans ces derniers tems, en

particulier dans le différent de TEleûeuir

ie Trèv«s avec \a Ville de même nom.

Les Co»ft;illers Impériaux conduifirent tout

e procès jusqu'à ce qu'il falut en venir à la

fcntence déânitivç. Mais -celle ci ne fut

pas dreffée par les feuls Députés de l'Ëm-

pcrcur ; elle le fuî également par les autres

Confçîy^ & Coramiiraires que les Elec-

teurs^ayoiçnt nommé. C eft ce que donne

h copi}oître kientence même, telle quelle

fut publiée i^, Prague^ le i g Mars iç8o-

Il y ej^ diç: . *Xcs ^leûeurs ont envoyé au

„t€ips,,nw:qu^ leurs refpeûables Confèu-

,,lerji a)iMnis..4c plein -pouvoirs: on leur a

^pleinenijent conununiqué tous les A£i;es

j^quiQnt.f^it partie de ce procès; ils les

„ont lus,, examinés, & en ont délibéré'

„avcc les Çonfeillers de Cour & Commif-

3,faires Impériaux députés pour cet effet^

„& enfin, ils ont donné une conclufion

„ conforme à toutes les circonftances des

„Aûe3, du^ Droit, & de l'équité.

Kk Sec-

Seâion IV.

,M proccdure tilrtée dîinf les
tcmsadoi lie qu'on vj

fia dCxrire, Les prciiijs qui ""::
'k pcHbnne, l'honneur, le>
droits de régale des Princes, ûio
par rEiTipcrcur, -5 t' ^i 'Tiiies* Fr;
l'Empire, qui rra- n.blero

ftiirc. La connoiirance & la àc
niî:-:--'^ ■,"'^-' -^^,. -I-':-' .-vient à l'[

tu , ■ ■ '11, .r. , ' ^:,i ;^'.t:' ;. ^)ll que U I

r Empire hii avoienr confiée à cet
Dans tous les en*; > ' i ' * ^'"^ *r
des points liismei < ^ ^ i . ir
voit trûiier Ttiffaire, OQ par lôi-fnteie

îî ' /' T OU en la r - i

4u _^ I .1. :ars qu'il cht , _;:
gré. Les choies rcftcrent dam ce

y -■■■^ - ' -■■^■^^ ■ ■•. '^ • T. C«

& grofîîcrs^ mais où rhonnetir & b dk

T' liien plus en

<^Li.:..,^.,. ...ui; nos Aulu.,^, _-

tôt accupCs à manier les armcSt fi

foncer diuis le ^

II éroit rarade voi w... ^^

devant un Tribunal ; les j

ticulier les appek, croient de^ <hok% à pd

prèi> inconnues.

dePAUemtigm. PJ.Ch.io. si^

^Maîs, ^depuis que là malice hîimûînê eut
ris dbs iK^roiilfimens infenfîbles, ^& que II
. Lilôtilide desLegiâes qui cherchoknt d^
-iTitage.àpcrvertirie^roit qu'à le reûifiet,
z £ut augmentée à Tinfini; les procès d*uft
>téife multipHerent à pFoportiotiy .& de
Autse ib fe chargereûr d une fovk d'kici-
ens,' d'cmharras, dt de difficultés- qui les
rent Traîner en 'longueur; d'où naquirent
!icorè'biên d^utresconféquences^fldieufes
c fottverainement nuiiiUes. Rien furtout
le fît plus de mai daias ce genre que les ap-
> cls, A mefure qtfc cette teflbu£>cô ) tcridique
i Ut Tiiieux connue de ceux qui plàiddîem les
cl fis contre les autres y & qu'ils ea ftf etlt un
plus fréquent ufage, ou plutôt Un plus
j;rand abus. En effet il en réfulta fotivent
toute forte de circonftances acceffoires, qui
rendirent les procès de plus en plud dom-
mageables. Les parties étoient obligées de
illivre k Coup^Impériîde, qui ne réiidoit
pas toujours dans le même lieu, & qui fe-^
tcnoit fouyent aux extrémités deTAutriche*
Avec cela cette Juftice de la Cour Impériale
n'avoit aucune' forme réglée, aucune pro-
cédure confiante, aucunes pcrfonnes ex-
preiTément nommées pour vaquer aux af-
faires, & capables de s'en, acquitter. Peut-.
C'tre que dès ce tems*Ià les ConunilTaires
que l'Empereur nommoit lorsque le befoin
Kk» le

t

k deftitodoit, rel&mMoictit à'cem c
;jdtirâhai;4Ù-ôû^Ccirfb4ajfc«kaRrt!0rrt
.pi*e pfer des ja-éfens, k>^gtliâèr^ëiî des :
,fiôhs, ijui l^uf fofit 'pnlnoti^eî^ bkli.âes :
tetîcea' iojuftes. * ^f s j .*- •• >•
5b«r Ma- ^^ abîi5 firent nifttrettur Etats de lî
xiMiLiENi-pirc ridée de cherèfeèr^t^ mofetis d:
î^^*'''^^^* mener touiies les. «IfeiiBes jm4didlfes à .
êvoit été conhoiiiance commttoe^'enr'établiuam p
TÊlLiir ^^ ^^^ ^'^ Trièund mie«Tég^, ^'& i
/»f rio- jetti tf.desrprocédGfrek.'détannkié^. Ils
^«^'^- fifterent tant là déffuffMitt^^ la Dknc
FrnntjhH en £485^011 et» ^m BetrrÉt t
. p6rt<rir;.''-queSâMajcfte«^HoyttlcfMA'
^,k^i^i^K'ï.) -Wïp4t>yeroh mcd&HHncn:
^jiSkleleméftt tous led^lbUts > liéedffidrcs
«près dcSd^JMfAJefl^ahl*pë#fele' fFiif-r
„iifc V;yafei*qttte<8ùdiftf.iMa^ftè, ay.
,5 ^gàrdmRégkmeût^ éMiAmulet^^gai <
^;été dffeffés d^hàlwDiérecs'pî^ccdentes

),ia Chambre dé Jufiièe^Impérkikiy i&iquit
,i été préfentés à S. M. ordofitoe ^1» k Clu:
, j bte de Jufticé arecfofl Juge, fo *\ffeflcu:
„ k lieu de fon féjotor, &Ltout' c«» qui la co
,, cerne, foit mife furpkdi entre ki&Nc:
„ & établie k mkux qu'il fera poflible, cor
„formémentau Règlement &sdit."

On peut bkn s^iAaginef que TErtïpcrci:
ufa de tergiver&tîôns, & qu il fit nàiere tcu

1 fuprème de TEmpire, attaci^éà.ua qcxr
i-i ^ltt>p.ôf ^îjiJojk^îtQp}ottr<$ r/éfider.dans

►nt ,o© wpttjifÇ;ï]€s.f^^^es,4a|îStle Régk-
^*ia|: 4^[k'.Ctï^inbiX.4«, J^Jiftice de , I49f .

icure é^i^rjtou^i «^ Jtirj?égn4arités/ ^ de .
t Juifik^yi.SttivîWÇfifSi^ flerm««;'fbrifiels du.

, Ch^mfoeJ0^J^ft«fe,ïfflPfEi^le a été origi-
, naitoiriet^l- iDfliîwC^ , &' çtabliç , . afip que
jchalmih/pàt Qlîîe|nir,droiç ay^c le ..mpins '
, dmcDnv:éiùçnri<îft4 «ft ppiïîble/.^. . .

Peï^^etemsaptèjs.fon. premier établifiê- ,
i\ent,,.le owr^^ de ç^tç Juftice fut inter- '
rompu. Mais en j foc il fiit rctjabE f^s
aucun changement .dans la conftitution.du
Tribunal, qui rq^jjit toute fonajÉHvîté. '
kk 3 ' Après

AprèHuncoun intcr**i^*ï*" '*! H»
lnourdlc initrîtupnorUf 11

jied, exercer lui - m(;i . .^
i^rt tenir k Tribunal fu]
CouF. 11 alla il loin à ccc cg«rd qa'ci
& dans les aijn6cs Gii^ ^^^^ -^ -^ v- ^^
ficulté d'évoquer pLi
de les dC-cider in. lu Ce

sétoit auili propolv *^wtai/lir une
brc de JuilicA: h HcuitùoniUj màCpcai
ment de la proc^dorc iasdâse. MaîI
Etats de l'Empire s'v -^-rv-^^r—i-
ment, & toléicrenr v
trepriics auiTi illiarcs, que l admtniJi

a:.

• ,.^,.^v.,,,.

de la Juristl

coniiiîe à rii.., . _ :

ôtée, . & remiie à la Cliambre de

pérrh ' rûi^-i- .;^^l ^- M - "- ptir une i-ç

qoe I de i1#4

r Empereur cfi IÇ03.

Ces oppontious , & d'amrc$ non
cxpreffcs, qui furent diverfes fois rfitiî
conduifirent finalement en ï Ç07. à un \
rier rétabli iTcment de la Chambre Im|
Me]' ' ' Ims Toflivitc; convenable au }
miei ^ui. Je ion inlUcuiion, comment
voit par T Ordonnance de cctrc
drelTée dans Taïuiée fusdite.

€ie TAUéms^e. P.I. Œio. 519

Ainfi, bien que depuis cette époque, il
Az arrivé encore diverfeschofes quîorttin-
Lié fut ks arrangemens & kâ opération
c cd Tribunal, & au moyen desquels &
^nfiitiition s^eftdeplus en plus peffeûion-
ce ; fon amorité, Ta dignité, l'étendue de
\ )utisdiâion, & k ntoxre dès affaires qtïi
' ibnt foomiiès, n'ont IbufFerr aucune
Itération, ni interktption, jusqu'à notre
ems.'

Tous ks objets- de nos confidémions
:)rccédentes ont été en quelque forte tirés
les débris & des inonumens des Antiquités
d' Altertagn^: ' Nous 'lemmes' perfoadés
que »c«ux qui auront fiiivi are^ ' quelque
cxaftitude k fil' de ceiS recherches, ' auront
évidemment apperçu,* que la Jui^iisdîftioh
n'a jâttiais appartenu en propre à-TEnipe-
reur^ pàsméttie-dutems^éMAxiMinfiNl.
ou ao^^tûvant, maïs ^ti elka toujours fait
une partie eflentielk> & inaliénable^ de k
Souveraineté de l'Empire entier.

A' plus forte raifon ne fauroit-on pré-
fentément attribuer cette prérogative à
l'Empereur, depuis que la Chambre Imp^
riale a été érigée fous MaximilienL A
quelle a reçu de l'Empire les régies aux-
quelles elle doit fe confirmer.

Avant l'Ordonnance de la Chambre de

Juftice dreffée en 149c. la chofe pouvoit

Kk 4 paroître

^^^H paro*^^" ^^^rtc à un peu plu*^ ^*

ÂZa*^^

^^^H Ati t jvou-il lieu de

^^^V jUsqiiViors l'i

^^^^^^H fl' "'^" '1 jtJU i:^uii^liUii U^i;J> vk

^^^H es, à t c.vccption de <

^^^K cernaient h pcrfonnc, Tho!

^^^H droits de riî^lc des Vr^-rr-

^^^H d où réiulroit cii (a i

^^^B p!c(omtion, quil aroit

^^^1 qui li^^ r^inenoicj ik ^^r

^^^H té, pi'r '.,k«e par c^.

^^^B d'un plein • pouvoir écrângo'.

^^^H Nous nous anendons bien cjtfc

cent ç(

^^^H flimbucn| à i :ur la Ju

^^^H p-cine comme

^^^1 u lar le contrcpic

^^^H dentés, & diront arec leur clmlcuriicua^

^^^H tumC'c; que toute b pr^ ' V

^.•...^.., A

^^^H r Empire ont eue du i

^^^1 ft^dlemcnc, à la Jurisdi^tioit

\

^^^^ ils la tiennent de rî':"r : n"

«

^H fburce de toute aui

..■. i. •

^H pereur tienne d'eux le degré*4r

poitm

^H qu il a eu, ou qu*il ccv ^'_ !'

' . , :"

^m c citrEmpcrcur qui, - m

fonbon gré, a communique

dittion.

CcirJ

^

is y M?rjêtion55;;&/î)a^i no^SrlVp^Qfpn^ia^^^,V:,
ions. C^atdTil.w^'iMe-q^dpttxîxeriçn-^f'o» /«i^/w
, ou d»vamiigei :pait»gedt«c«tr'çlles h^^^fifaut,

jvii^sdiâionr, . i&qiii^ijS'^g^eride décic^
[iii oUcfiippartient ,» & qui pft - ce au con* ^^
Lr&K|iiii nion ppûe^çQU ^xçrce^iufCfpaxnie»
e.pfnrcifô qu'dàe :bii>^ «ét^ .cooii^e spair lo
opriétairc; il faur^OTsdir^gçr' toute .fon^
ention fur ce qu il y a dans la Jurisdic-
m de fdos jdeirév ' de ]^ -kaportam, .&
i inoics: ohà:-aiÈc/. de.quelqtttîooin d^aU-! .
ars qu'onlp n^ilmeyi partie, «ipece, ^oa ,
icrcîce de 'k'JurtsdiâkinL iiOrsqa &h ^Ur ;
L découvert !& déteréiifi^ à qui cette fimfur
c JurisdiâiaÉ'^4iAiQg}uée . convient, . iw<
eut éore afiuté qnctr'eiliàoù réfide4Mfîgi'^
ai rcme^t fconicfk Jurisdiâion, & que: ceoi:^ .;
ni pbfifedenrle «flcy lom. reçu, par voye -
le comim^ioiiv* & jQOtnme oae i<mâi0n in*
cricure ^ fubordobnée. . ,. . ,

•' •• !'•...•.

En èflfetî! ferôit abfurde defiippafcrquc
:clui qui a le droit 8c Yûtttùrité en pjroprei '
voulant le décharger d'unepartic dtsibnc- ,
tions, confie id 'autres' celle qui eft la plus "^
impomate & la moins onéreufe, -poitr fe
Kk f r$-

&

Li i- -nblie à l

que ttous ami tons. Il ei

tris luicjcnoe, qtic le D

dcnce & tour 1 cciai de I

qti'il gouverne mCme il

conforme au droit & à IcqtuTc;

ftrc les Charges de ^^^^' - > -^t

& qu :iprès que les j

cidfé les procèâ des p«rticaliers

teneur >^^ ' r]- -^ r:^ -^ ^ - --^t

qui fc

fort, ^ de

&^

J''

JLrFci

snenroi propre flaDoge^

& On en trouve k prcuvc^en ce que la|

tit ' ' noble de la Ju^sdiâioD i
fei ^ Répultliquc, puisque cc^

Nohles & les Citoyens qui ont fcuk lei
de décider dans tes iii&tre> *
tariteif c'eftàdke, danse*,
oenr leiu* propre foniuie « ou kur vir.i

pin: d'AU^uagnc.

LL

cîeVMemagnei P.LCkio. 5»!

rir , c eft à dire ivant rétabliffement de
J^lbambrc Impériale, polTédoit lexercice
la JurisdiHion dans les affeires qui n'é-
ont pas d'aflez grande^conféquehce pour
1 Lier (Ur le^ intérêts de tout le Corps Ger-
1 n ique. 'Mais, quant aux panies les plus .
nfidérables de la JurisdiÔion, elles, ne
. appaneiftoicnt qu'en conuntm avec les
inces & les Etats de TEmpûîe. Ce drok
oit donc un droit ptopre à toiir le Corps-
ci maniquè. QjjKrcftc t-il à diiré après
:xpo&'«de pareâles circonftances? Mani-'
ilement rien autre chofc, linon que
Empire s étoit volontw'ement détem^né
commettre à TErapereur l'examen & la dé-
Kion des autres flïfairés, qui ne cancer-
oient aucun Prince ou Etat de l'Empire,
t qu il lavoit chargé de la peine de .diriger
es procédures, & de drefler les fentences.
^liconque envifâgera la choIè, telle que là
Diopre nature, la conflimtionde l'Etat Ger-
manique, les exemples puifès dans THi-
iloire; & la pratique confiante, lapré&n-
tcnt, ne pourra, s'il veut fuivre les réglés
que la raiibn prdcrk dans le dévelopemeht
des idées, embraflèr l'opinion contraire à
notre doârine, ou s'imaginer le moins da
monde qu^ la Jwisdiâioa fuprème appar*
tienne originairement & en propre à l'Em-
pereur, qu'elle Ipil attachée à ià perfopoe,,

&

S24 Lts vrais Intérêts

&{mruK imeexpre{£on €ciiniBC des i~.
nés Loii Romaices. qui^Ue rienric * :>^
en kHcc que ce lok Im qai akcofnnin .
à iZcipire & à k» Membres \aL pirr.
plos tmincnre de cette aotoriié, la :.
d adminiitranoQ qui efk k plus éxroir: '
liée arec la Ibaveraioetc, & où la ir:
eilèndeile fe déployé avec k plus de î : :
ayant ainiî tiâc parc à l'Empire de ccr.
risdicHondiitiagaée, tandis qu'il a cor....
poor là part la foncHcm inféricare À .
travail delàgréable di^ a^tâires de Juin;;.

GkjeSàm. N'omettotK pas une autre dllîîctilrc, l
k force n*eft pas phs conlîdércble. î
conlîfte à dire, que ks Princes dé l'Eirrl
en kur accordiint k qualité d'AflêfTeur? .
Tribunal, n'ôtent point à l'Einpereur f
autorité fuprème, & ne la dîmînâciir r
me en rien, & que cda rie rend poînr z
plus k JurisdicHon comnuine entre fZ
pereiu: & lés Princes, 'puisque ïes .A
fcfleurs d'uii Tribunal n oiif aucune pin :
k Jurisdiâion. ' . . .* .

^ Ceftà quoi paraiflètiCtie r^çoner ki
fBxprefitonsfaivmtes de FEkQgtr deSa^c.
dons (k Lc^ttrft déjà citée* œx f cbce^ d:
rUnion : ^^9 tous ks cas&sdksks£ni
5,perears Romains ont rendu' la 'fenccnce
„& parconféqaent ik ont nudatenn kur

xrisdcâfioii & leupérûit.dè connôîtrë de

IsTôttS 'f fpond<ihitf 4*'il f dans les Tribu- Bip^iife.
ax deux fahesf ' d'AÎTefléurs qu'il faut dis-

I gviér foig;nëufitnent le^ ' uns ' dés âutjres '; ^

I I inâBôn qtfî d'iifleuré eft fiifiîfammenit
nnue. - ' '

Il y a déi Afléflfèùrs for le pied ^ue nous -
ouvôns décrit dans l'ancien Droit Romjaiii.
c ii'étoicnt poXtit des Juges effeâifs ; ils
e ftiift)lt!nt qtie dfahncr'leur aVis au Juge,
: Va(ttftér de leurs boiis confeils; par où
s le ioulageoienc d'une partie de fes fonc-
ions/ G'eft pour cela que, dans les Loix
ywilçç,. ils ^nt fouvent défignés par les
itrcs de tiyrtfeiUers, ou participans aux
i^onfçils ; , à, quoi Ipn jpîtU des explicarions
;iui aç]i^cyer>|^e jBODtrer que toute la. part
qu ils,^yQien.t d^ns 1 ad^iqiftration de h
Jufticei çôpfïftpîjt.^ donner des avis. Oa
L'ft arturémçQ^Jtbndé à dire de ces fones
d'Afiefte,ui:s^, qpîils n'ont aucune ]f)art, ni î
la prôpnèté, ni même à l'exercice de laju-
lisdiÊKon. Le Juge n'eft en aucune ma-
nière obligé à déffeet^ à leur eonfeil, quand
mcme ils>lci<oient d*un avis unanime, ou

de br ranger à la pluralité de leurs voix.

Tout iscla n'empêché point le Juge de foi*

vrc fes propres idées, & dé décider comme

il lui plaît.

Mais

^^^^^^^^H^bra/x ^Hl

m

^H

^^^^^B Jvfaîs les Affeifcars àc fotis

Us

tM

^^^^^^nanx ne font pâs de cet ordre ^

&

^41^1

^^^H ii ,.

p|

^^^^Bfgarivcs - s que le Juge, ou

J

^^^^^Hjd'one fTiam^re c

^^^^HvoU«

^^^1

^^^^Bjdnn Ti..^.^^. ,

^^^1

^^^^^B j^re à U Jurisdiâion

^^^^^^HàéddfTT ment 3 leur cgir

'^^^1

^^^^■c'^

'^^^1

^^^^■^ ' '

^V^l

^^^^^■j c de titre j ndc

qu

kunV

^^^^^B ] es qu Us ont

isk^M

^^^^^Bi CclNnecl

i^H

^^^^^Monntte, mais que les JurisL

^^^1

^^^^^Vf ;:

^^1

^^^^^■i latls de 1. ^

.. 1 .

^^^^^^^ar le droit municipal , on par

les

cottB

^^^^^mies.

H

^^^^^B II conYÎcndrolt mient <h t^nr

firinnt^r ^|

^^^^^Biiom de Juges que celui è

■

q<^a

. foit aflfeftÊ à TuiiN d'ejkr eux pat/ùh
liège particulier, à caufe qu'il a la dl- /,
i on dii cours des affaires & d« k Jttfti-
qu il demande les voix deiès CollegueSs,
ecueîUe, les compte» & dons k cas de
lagé, fait pencha: la balance pour" lé
: auquel il fe range» ' :.

^ vec tour cela iji n'eft Juge que de nom,
Lite la force de la jurisdiâion^ tout le
ivoir de juger, de décider, & de pro-,
er Texécutdon des fentences, ne réfident .

dans ce Chef unique du Tribunal: ton?
Membres y ont une égale part. Aufli .
Lt ce qui émane d'un femblable Tribur
y cfl cenfé émaner du Collège entier, fiç , -
l'attribue à cous les Membres réunis, non
Ju[j;e feiil.

C eft à ce dernier ordre d'Afleffeurs qu'il Zer Prm'.
it rapporter ceux qui encore auîouriàiui ^ ^ ^^'
irtent ce ntre à la Chambre Impénale d« Tribunal
IHcc, & qui jugent des cau(ês particu- ^^^^^
rcs dans l'Empire. Mais, quand il ç&,Tm^êtlu
leftion de la perfonne, de rhonnetu*, oi^^i^^* ^
:s droits de régale d uo Prince, alors ce 41^!!^'
lit les Princes même de l*Empi|:e qui rem-»
iHTcnt les places d'Affeffeurs ,. telles quQ
ous les avons décrites, & qiù exercent aur.
)urdhui les mêmes fon£lions qu'autrefois.

Voilà pourquoi, dans les anciens De*
ccts, & autres DocumenS; les Princes de

VEm-

/

52S Lts VTMs hitéréts

lljnpîrc ae icar pas ièi£aiseQr n:-
I j4*'^^T^— ^^ f]s ibct dis Joreç, i/r.'

cÎDa âsis kor Lonc à ITWmir c.
Ç2e d::ii5 srons df jà piuEoirs foo .
Li {bxtsoce eaners eâ aii£î amiî);^:
Etanierc k plus eiprdi; non à lïn:
i^. mais à ces Frmces, j^iembres c.
basai foprème.

Sniraot cek on lit dans la fêconi:
teaœ rendue à Conflanu en 1417. . I
,qac Nous (l'Empereur; aroos ficgc i.
^credi en jnfHce^ & qu ayant arec •
y^os Princes & de l*£mpiic. Nous !.
^ridons à juger & à faire droit dans .
jjCÊ'^irc; l'honorable Ulrich^ Evtîc;^.
yj^crdîittj prit k parole, & dit: L.
„qae cenc alEiire a été propo(^e à :
^djcilion, il aiemblé à mes Scignci:.
5,àinoi, & nous décidons, &C-"

Dans k même année il j eut une \:^
de {entence,cnconfinnadon de kprcr.
avec kqueUe elle a été inférée dans 1.
cueil de Lundorp. On y trouve ju-
cinq fois cette cxpreffîon, iet Princ:
l Empire ont décidé; les Princes ont u
nimcment décidé.

Enfin, il y eut une troifième fcnrc:
rendue dans la même affaire en r43 1. (
y rencontre non feulement en général w::

;GiQn : Nous t$ui Jùuffjgnéi dé^idùni^
u de droU; ce qui le rapporte m»

lens qui ^

Ur

nient indiquée* .

• a Ci6 rendue

i.vcquc de fiiga^

'ccontm publique-

udcvuj \ qac rhono-

le Tt *^ Vv'V'r* ^ ri] f^'iC-

nt

> :,, ^^v .." ci-

Il de Ictii , ira,

ce a donc C-tc pti-

)ur donner i - . ^'i,

fiicsî du icçaii de Notre Mû-

On voit bien diftinûcmenr par ce dcr-

paflû^, que le Roi Si GIS MON D lui-

• -m rri T-nint de

Il . ^ donc

1 Icntence des Princes utoîc été renâue.

^ueiUer les avis des Frinees pour en hinnct

ilAttcplus audiend^e*

Ll Toof

fs vrms

gard (i une knccùcc ciu Tnbitntl îles Pli

(. -LU* de T.

la Ville de n m; on y '

de c^ -• r -' '^--^ *

Membres de l'Efnpire aficinblfe.
iènrciKe ppnc ce qtii lutt: **Les
.,ler5 dmrgésdes plciii-pouvairs de
^tcoTS font convenus nnmiimcnis
„les Confdllcrs Auliqucs, & CoœiliJ
j^ dépuf Cs pour ce fnjct* ''

Ainfî qtriconque fe fera une xÔêU du 1
* boiml des Princes d'après k nature \
^fencc de b DicftCj en forte qu'il pr
droits de celle-ci pour fondenfient dts
ciftons qui émanent de ce' l {cra \

la bonne voye > & ne couiiu i^vnn
de le tromper.

Seâion V.

C'cft ainfi que la Juftîcc
dons TEnirr- - -r-
delà Chambre 1j , . ,

j Tribunal (bprimc de l'Empire cxîifej;^
encore plus clair & plus inconteOabh
l'exercice de la Juriiditiion opparrid

con

jn à i'Emperear & à 1* Empire, même
lis les kfFiiires qui ne concernenr|^as pec^
ineUement les Membres de TEmpire, &
^ques'danâ celles qu'on peut nommer des

Kn "effet cette Chambre, que nous avons LaCham-
connu jusqu ici fàns aucune conteftation, ^âu^^^

d'on confèntement unaniflte, pour utrTn^MM/»
ribunal (tiprème, exercé une Jurisdiâion Jî^^^'^
li lui a été conféiiée, ^non par l'Empereur rfur, maù
ul , mus par ViEmpereur- & ks Etats de*^'^'^"^"
i.rnpfre «ot^oimcment. Âuflî repréfènte-
elle l'Empire enttar& tous iles Etats, &
3n l'Empereur en particulier.

Il y- d' là deffiis un Te^cte exprès dans
Ordofnnance de la Chambre de Juftîce Im-
Criale de i ff f . Part. L Tit. g. "Les As-
Tcfleui^ dans de femblables JufHces fiipé-
rieures, font étabKs par Sa Majefté Impé-
riale, comme auffi par leSElefteurs & les
Etats du St. Empire Romain y & fiègent
à leiu: place."

L'Auteur d'un Ecrit intitulé : Que kl
ïhSeurs &ks Princes nefintpas obtigét
k porter toutes ieurs affaires devant ta
Zour Impériak^ pour y être jugées^ allé^^ '
îiie un Mémoire de l'année 1470, qui con-
icnt la discuflîon de quelques points réla-
Ifs à radminiftration de la-Juflice dans
i Empire^ & où f on poiè pour principe,
Ll % „quc

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éleV Allemagne^ PJ. Ch.io. 533

c les Affcffeurs de cçTriBunrf* Gèpen-
nt cela ne fe fiifoit jamais qu'avec le con-^
î & du gré des HeÛeurs, des Princes, &
' la Diette. L'Ordonnance d^kChan)^
c Impériale de Jufticc de 1 49c. prescris '
rte manière:' de procéder à TétabUirement
: les Membres.. On he pouvolt donc le
nier dans cette. occaiîon d%n Décret du
orpsde l'Empire, ou éune Réfxjlution
immoneddcfes Etats. ' «

Mais, cbmnie ces arrartgeménsln avoient
as encore mis ks affaires dé jufticc iw le
iicilleurpred, & qu'il s y giiSbit toujours
)iLMides irré^larit^sj on crut devoir régler
a préfentatïon des Membres de kChami
ne Impériale fuivant un ordre fixe^ Ibfe
:lt uonc pour cet effet un accord, en yertu
wiiiquel l'Empcreut & l'Empire, cqmme on
le voiî dàns.rintroduÛion *& TOrdonnance.
de la Chambre Impériale de Juftice dç I Ç07.
pari:agerent entr'eux la préi'entation, de fa-
won que l'Empereur avoit le droit d établir
le Clief ou jugç de la Chambre, comme re-
prci'entant T Empereur même dans ït^^h*^
<:ice de cette direction, au Ueu que les As-
ie ireurs étoicnt nommés par les Etats do
V Empire en commun.

Depuis, Charles V. troubla cet ordre
en quelque chofe,. & porta même une at-
teinte auin coniidérable quç préjudiciable ik
L 1 3 Véta-

rc^cabliflonlcnr réglé d'un commun acco
In ati)oignant^ comme on le voit dans H
l: de la Chambre Jmp ■ > ' ^c J|
ri ' [ ^ 2 1 ' nti juge de la C I T , : lî-^
Comtea;, ouj^orons, dont Tan ci
ijnand k > î ' ^ ^' ' oit, deroit

jnilion ,. \^ ^jh-ax cela, il eulc
Etats de Itmpirc k nomiaaricm à dei»|
CCS d'Afleffcurs pour fc rappropricr.
ce moyen il coodiûiit les chofcs nu p^^it
Wu'outrc le Juge de laChûmbre, &
Itiouveaiîx Préfidcns, klnr ■
lAficlïcurs, (qui étoiem ..iui:. ^i. :cu£

lombre de feizc,) fe troui^ dans ta
fdance immédiarc de l'Empereur.
Dans k foire, conformC-mem nu
VAugthourg de If 30, le nombre d
"bnears de k Chambre de JidBce iiic
lenté àz fix. Mais les Etnts de TJ

ic (ont pas kifii (ii^ k nomimuîoflt
ecu-cL 'L'Ordonnance de k Qhi
ifmpénale de Julîricc de ifÇÇ. *^i
me ce droit dans le Titre 1, d^ a
Partie. Par k l'Empereur ne dispofe pi
que de k douzième partie des pkces dV
felfcurs.

Quoique depuis cetems-là le
é^,- \r-\^,,-^ de k ri. :.:,,■,!:.- \ Tu
Lui"-.' I- . /[ ct6 augn^iL^-.- ■: .■■.'. ^■
ieSj iiircôm en 1 çya où il fut poulTC- jci

qui

deVMemague. P.LCh.w. SiS

l'à 41 perfonnes; cependant la.pré&nta-
>n de la plus g^aade partie i^ A0e0^ur8
b detnecurée 4âns la d^ndance des Ëtats
; rE^npire*

Quant /à t» qui regarde ks «ptres Qifi^
jrs, qui, outre les Afîèfleuts ibm emplo*
?s dans €6 Xribi^nal fiiprèoïe &r le, pied
t fubahemes & p6uF les expéditions de la
hancdlcrte, l^Ordonnonûç de là Chambre
; Juftice de i ^Çf . Patt. ï. Tit. 2tf. le Rc-
:s de ^ire de I ç Ç7v §. ^6. ,& celui de la
iCme Ville de 1 570, §. 53. commet le pou-
oir de les établir à rÉleûeur de Mayencc,
ui de notoriété publique cft Archi-Chao^-
^lier, non de l'Empereur, mais de l'Em-
ire par tome l'Allemagne, comme l'expii-
le le yitre;.^^ de la ^.i^le d'Or-

Et, avant même que cette fooâion fut
onfiâ^udit Eleâem, l'Emperetur navoit
)as rentiera.& Ubredispolîtion de ces pe^
ites Charges. . £0 ei^ TOrdonnance de la
".haïubre^lnipériale/de Jtt(Hce» de ifoy-
rit. XXVI. §. 1 3. 14. nDus enfeigne qu'alors

Empereaif préfitntoit les'Protonotabcis ^^ ,
les Seûretaices de la>Chambre Impériale de
Ju(tice, mais que les Etats rejettoierit quel*
quefdis ceux qu il nommoit pour en choi-
iir d'fluu*^ à qui ils domioient ces cQiplois.
Tout le monde poocra aifément inférer
de ce qnlvieacd'éare eipofé, quedanstout.
Ll 4 ce

ce mti concerne la Ch a mitre Impérii
ne par rapport aux K '

; -, - -, ■•:•. • . r,?

1 plu$ giaadc nutariti que l Empcrcitr,
l^ell ûUigiS de le conformer à leur rok

Ay^m aiafi cxpolï avec t
[tcquUc, comment la plu^ ^r:
I la Chambre Imp^îrîaîc d
[blic par les Etars de YE
\ Ccm aufïï de Tes places, l ^.. ..
quer à bon droit ccrtc maxunc cou
Univcrfeltc, que ce qui ci ai

dune autre chofc, aie ni^MU ^i^r^ii^ti
mêmes qudités , que ce dont il ocii
[pkcc. Nous tirons de là cette ga
fquoicç parfaitement légirimr -'Il
;Ics Etats de TEmpin: font p. ^ Jà
irélcntLS par la Chambre Impérial?

Bans là dénominarion d'une chofej

r"^!^ ir^'.'-i]-^ tur, ce qu'il -"
< ■: , ilir ce i.'i'

tnli il y ôuroifl

1 M'

moifis de part, Chambre de tEmf^

1 '. lui CL

coup micav.

la Chtimbrc de Jttfttce dC-p^ndoit do
ir leul, le bon lens inoudroit quo

sn de la m^- ^^^ ' * i ap-
intquemenr, o v i ^ u i il con-
dcsabos qui vietiàmiem à %y glis

'' I ' ' : dcscbim-

lue U Rcfonmtion & lu Viiimnon de

-'•^r ^*

r.,J^ ♦.

ïcetfcCour cft^ a proprcnicnr par-
f^-coîit' . IdclEm-

-.^ -,,,,. ... ^;.,,. „, 1570, $.
)oas inftruîc du droit dont ITLmpcreur
tcFtme rit<;on pairiculicre !t cet égard

"- - ri- c; nui rcgan

ks Coutumes de l'Lmpirc, &rQa vor

Ion hiiitoire , que ce font les Etats de

3ir€ rcUîiis qui nomment certaines

lUlàircs pour la Vifitaîion & !a R(S*

^ il SCO iair tme e.i:tnKtftliiidirc

fcâ»p<ir^^-M", -, r ■ ; ..' K : ,it^

, AQ nom tic ^ Lts

npire cODjoimcmeoL Cdï ce que

* t « • • 1 f • jr

un. . ;. ■:-■-; ^.'- -. , . ^'.' V- ,'.Jr.

jnnancc de laCIminbrc Innpérklc de Ju^
Ll f ri*;c

ri'

Umnbre*

X îr on > k f f . & la concloik

ccUc <i ' * Vn de cdl^

& rOrdoiinaacc de la Chambre lm|

de ; " - ■ "■- ^ t:. -

pire ccoii en «£livité, cvtou ce Xril
quiarott l'> 1 fur la Chaf

rOfdonnancc du /î/\
pouvoit même

Le - „, -i^- 1^24. ^\

dit rpir comincoc, dan» lu
G T • ' '* ' ' ME & I* 0 v\s d
^4^ , .7/1 de rEmpirj;: ,
fcnfcnce conmiurc à celle du Jagc

... :t conim oite \e

ginwttum de lEmpjn; rep

^ - : -- -■ --' "■ --■ " ;■ i ^'^-^

De même , quand une punie fc croir|
fée par lu f ^ ' ^^ ■ rc, cUci

recourir à !.. i,-v: ::i u .^ ::.u : riidic
qticl cas la caufcfc trouve dci^otoc^

linv..._ i_ contenu d« i^wl. /i

de 1 Ç3^ Tit j, $. 17. & dL

^eVAlkmagm. PJ.Ch.io. 539

la Chambre Impérifllede Juftice de i y y fi
•t. m. .Tic y g, dans rintrqduâion. Or
Lr cela ne conviendroit en aucune ma**
re , ' fi la Chambre de rEmpke tenoit fa
isdiâion de l'Empereur feul^ & quelk

lui eût pas été confiée au contraire par

it r Empire*'

13e phis, lorsqu'il eft qucftion de pro- Troifième

er V^iEécntk>a d'une chofe jugée , on ^^^g^i*^
ijoors recours^ celui de qui dépend l'au* cution des

ité du- Juge & du Tribunal Quicon^IrSÎ^
e a rendu kL fentence^ ' oti a ordonné ic^yïicr.
/elle fiit rendue^ enrégk l'exécution.

Or, dcuis lès jugement qui émanent dé
Chambre de Juftice, quand on a befoîn
ane force majeure pour réduire deux qui
eut de contumace , l'affaire eft portée
!vai%t les Etats de l'Empire^ & non de-
int rEmpereiU".

Autrefois ^Twécutîon appartenoit au Re* , •*

imentim de l^mpirc , comme le porté

Déckl^tioii* de k Paix profane de i f ôo.

it. 7. rObrdbifiiïince de la Paix publique
c içai. Tit/zo. $1 2. & l'Ordonnance de
i Chambra Juftice Impériale de if2i'.
fit. 31. $. 10. ,

Aujoordhui on commet les exécutions
i uii; djBUx, ou davantage des Chefs des
Cercles. Ou n'eu appelle à rEmpeceur
que dans les ca$ de la |àtts preflànte néces*

fité.

>

540

fit^ îl(in ni ru VM«t^r>ç |||f iççot»»"*? OC^
CtiC iOBt là y

trouve pa> 1^ , en

cette d' .*»<r '■ P'-^T»''

remtntrcV' l

qu t Ion pu'

il cii uwiu- .411 t.\/ntraïrc tju^ à^ij

doic s crt teoii^ti conrenu tk i*Or<}<

d' Exécution, te '

dbnnance cîr ^

liai de nv

49,$. ji ibivant quoi le Ci

k

cet crtct les Hîrccà. corn

en:* .^- ,^'-V-. -.:*--

Invertit le Kcces àAiigsbonrg

<]c ce que 1 exécorîon d«»^
€69 dclii Cliambi'c de Juiticc ^ppAr

la ' i-:c, que lv.,;i ..'!'■> ir

dt >ancil cil l'ourrage d^s Et^j

quil UctncuJTC Ibu^^ ' '^ '' kIau

fi ai ce ./trfÇ^^' ■' P^ï^ce

I Ùon .
rivoquce, purç il

■

m

1

IP^^H

^^^^Bmq0q (I(^ nft.iîrre^ ne

TtifKr*.

^^^^^1

^Hwni

^1

^^1

^1

^^1
^^1

^^Hffi*

m

:C:

I.'

ar Luu;^' ^^H

^^^K £iiirui

«

^1

'vcraioni

soliltiocr

à

foatenîr prrmm J

^^^Paii'j

ni

^^^Cîftk

; eit du\

H

^^KcT^

:n:r,^ .î,

^^^B

^^^^^Bqaiii

■

1

■

1

Les vrais

firtkki^) c..

fie k ...:. ^. Làûffibrei^u J^'J-"-
Impériale Romame^

L ces piinci

fimi -.....-i.v>a d*anc ciii^iv. ;ui!

fbiî qtton poiflc y bârir bvcci

que rolitîuc, ceft à din. i|

Tenta d'**'^^i"'ner l.i coui.uvLbo,, vi
de la chi ^n^e par ces noms.

En 1^23- StGiSMOWif? Roi

__ ri* * s. rj . ' 1 f »

gfIC, !• i -•,[—■ r t--. .:■■■

Iciniv ■ .. . :y^. 1 . .. ' i

ifl'appcl, ou le recours i la ji

j ' pour obtenir le fc.

l :. Loix, dcToit s'adrclTc. i i.
[Kô)*de, comme an Chef, qui

j h tous les d ^

f.,.- „ :c une pleine irai!- :,- '
[pcHbmie n'ignore qu en Pologne t
^I Dîcrte du Royaume que ïo^é

[|;,.^ v.L,,,v.ii êae adrellcs.

Noos ne croyons pas nous frompd^ij
[difan ' icrnblflblesfiîrmu l|

poHv.ic 4«aux démonllraric 1

juc l'Empereur reçoit pcrfon. ^ di

: , entant qu il en cft
-iû^.t» d'où if'enfuit qu'il *w.
b Chimbrc de Juftice, pq^c qu*i

e V Allemagne. P.i.CRiio. 54i

Tribunal de rÈmpire. La chofe peîir
V ftir ce pied -là, pourvu quonrecon^
^e , cdnforménient à la vérité & à Tes-
z de la Chambre Impériale, quelle
pas établie par l'Empereur,' & qu'il
a tient pas fous fa dépehdence, maisi
lie relevé de l'Empire entier. . ^ .
)c là vvient que nous liions dans quel-
5 Loix de l'Empire, que la Chambre
>ériale a reçu de la part de l'Empire
i-ie une- dénominatian beaucoup piu9
forme )^ l'exaâe vérité, puisqu'elle
rime les droits de l'Empereur & du
•ps de l'Emue, ou des Etats réunit,.
Lcivemem ^ ce Tribunal. Entre divers,
Iroits, on peut jetter les yeux for l'In-
du£Hon de l'Ordonnance de la Chambre
périale de Juftice de I49f • & foi: la
i publiée la même année au fojet du de-
r commun. La Chambre Impériale y
dire Notre (de l'Empereur) & duSaint
npire. Et dans le Mémorial de la Vifî-
lon de IÇ^^. la même Chambre eft
lîi;née par les titres & caraâàres foiv^s:
jurisdiaionJupfèm$ & te Tribunal de
i Majefté Impériate & du SainiEtnpireé
C'cft avec tout auflî peu de fondement Semuie
le d'autres objeftent, que toutes les pro^ fc^^^w»-
: dures, décifîons, &femencesdelaCham-
re Impériale 4l Juftice, (è di%(]fent au .

nom

^

544

nom de l'Empereur (eiil. & (rmr (ci

do icesa Impi^xo) ; que

lesOio

que cei: ^ i,.u^

rite ctablit le Juge de la Cliambre , en j

licé de Chef de ces Corps de Ji:

EJ^fi. On :- - rnut Celfl f ' *^

pr.i i._ ■■ ■....■.. lie dans 1'. -^ .
demicrc circonitancc en panictiUc

mù"-: r.:r ^'^>rc1nr,n,ince de la

XIL $. f i il ncn r^iukc pom*taitr cni

ne iM'i:/-'^i- M'i"' l."

BK qu'il y ûit la plus grande Ôc Ut
pale pan.

Les perfonnes qui appurrictincnt
Cliambre Impériale de jullicc

dû! ' s ciprefTr ' ' i\

diiij..^ ._ nom de 1 1. ::| : . , li
Piffidenr, ou DireScur Ibprim-
bunal M
[^ Ment posa i _::.p,:,ui u; a l., ^
du dimsTe^Yerctcc de la fouvcruine Jt
rion, r '
larsqui;;. ^ u.iiw ....
qui ont été formés du confcntemcnt &i

li ,.. ,,,.., ,^,i, que i'FftiT^'' frit r v^^

de pouiToir à la place ù a !

PJ.Ckw.

^mi de Dîreftcar du Trîbanal; mais
lun droit âilat impojtantpotrr
une p je d^

les Et^4i> u- i^.i;^;.*^ dans
qui concerne la Conilitution de la
brc ImpcTialc.

pas ne diicon venons pas que le Juge
Yfct nés imponant, & que toute la
7m le pouvoir du Tribunal & de
I entière rcpolc elTcnricllcnient
»d il pofTcdc effeftivcment un
le d'autorité par rapport
hxjii u^.T procès, & à la manière
Ter Ic^ rciolutions ou Icntenccs ;
^4ixe, quand ^ après avoir recueilli
Je* •*''' *^^ -r-^ il dépend defonbon-
Otc d une manière qui
; avec Tavis des uns ou des autres,
de ne faire attention à aucune
>n» qui ont Cic propofcîes»
! ecnc m jnicic fans eonuedit^ f£mpc

dleroif AUX Affcflcurs d aurr« fonc-
jc celle de dire ^ -

JqI^ de la Chami
loigné d'ATtitr une ..u.
Il ni pas le droit de r^: ^
Mm

que ce loir JÂns la connoiiTance & le
fcncmnciit de (es Afleffem-s; il ne

fie fait qu'alliitcr ûw iiiiirages des m

SeuV - <quc tes 1 ' " ' nt

tem ;^.L I., ,^, il pcm •:>
balance; le çôrc duquel U fç
porte fur T^uçre* C cil ce que por
flonoance de la Chambre de hu\
IA9î-Tii. L f I. "Si le$ Af:
„lput pas d*accord, & que lepj
j,cgal> Ta vis auquel le Juge fe rang^
,> prévaloir/*

Ccil par uue faifc do ni£mc prin
qu'en divers palïages , p. e. dans ï (
xs«itce de U Chambre Impériale de
de I ççg. Porc IIL Tir. 5-3. $. 5- le
feurs de cette Chambre font r^ 1' til
gcs ( UnheiUr^) noiu qui
de plcm droit, puisqu'ils podedctii en |
pre une aufiî grande pa^ ' V la Ju
don que le Juye de la t c, A(

cek, nous ne voyons abfolumeiu pa&,.i
quoi le ^' ^ ' 'T;
le Jug.Ê i!.- I .' '. ' .1' 1 ' '.-^ ii|i I V --.11 , , .fc qi(

que pn^rogamve iiir tous les £tot$ de lï

■pi ■ '^1! '^ ^'M i.-.*--,H)î.-nr fon droi
,1 I irats par ra{

i Chambre de Jultice Jmpfiriale:.

de i^ Allemagne. P.I. Ck.io. 547

Les choies font for un tout autre pied à
ard des Rois dont le pouvoir eft monar-
que^ & qui, lorsqu'ils veulent décider
:\que affaire, ne convoquent les Etats,
les Parlemens, que pour demander leur
5. Le Roi de France eft dans ce cas.
Ce Monarque recueille par le miniftère
fon Chancelier les avis de chaque Mem-
du Corps qu il a convoqué; & on lui
fait enfiiite rapport. H ne s'agit pas en
1 de compter les voix, & de fe régler for
pluralité, comme on le fait ordinaîre-
nt dans les Cours de Juftice. Non : le
i, en pefant les avis^ des Membres des
its, ou du Parlement, n a d'autre but que
voir s'il peut en tirer quelque ufage;*
lis tout n'en dépend pas moins de la pu;
volonté & du bon-plaifir du Roi. Sup-
ié même qu'il préférât le plus fouvent
pinion qui a eu pour elle la pluralité des
ix , on peut néanmoins reconnoître tou-
Lirs à la manière dont il l'adopte , que ce
A\ pas un décret émané de Magiftrats ou
Juges, mais que c'eft la réfolutàon du
nîrre, qui a feul le droit de conunandcr,
qui ne reconnott perfonne au deffus de
i. Dans une femblable forme de Gou-
rrnement, les perfonnes du rang le plus
cvé a ont aucune autorité propre, aucune
irLsdiftion foprème. Le Chancelier de
. Mm 9 Fran-

France, en prononçant les dc^îfions,]
parle jamais comme ft les Juges ou le
îcment avoicnt trouvé bon qnclquc
il dit toujours i haute vntx- Le Ri
déclare^ &c.

Eu deux mots, fi nous i^aiions at
que, dans la Chambre de jullice lu
ou compte les voîx , que c*cft tt T^
4c toute Id procédure dans ce Tribu
que rauîudtc de les dccillons déj
nous ferons conraîncus que X\
coalîdfirtî en lui-même C
reur, ne dilpole pas de 4
& que tontes les autres demeurent \
vou* des Etats de 1* Empire. T
Tob de lAirelVeur qi*' ^^ p'- -f 1 ^,
Cercle d'/\utriche ne
comme iaifaiit partie des voix qui 1
-l;*r ■'? rt. p,^ ;.,-..,,.* .,.^^ plus qir.

t la Bouî ,
On voit manifefhïmenr par tour te j

* j V» •-. wj|. * I

ice, & à quel éçard cette (

ibf %*fint

oponioa k

cks

...... ïi

de T Allemagne^ PJ. GA.10. 549

Siâion VI \

3ucre tout ce qne nous avons rapporté Nouvelles
jusquici, nous pouvons encore ^P'^^^^^f^^
yer notre doÛrine fur un autre principe, timfuprè^
i efl pris Vie la conftitution de la Cour de '"^ ^V
ftice de Rotweil^n Souabe, point à

C'eft un Tribunal qu'on a entièrement ^'^'"i^^^*^
Limis à lautorité de l'Empereur, Depuis'*^* '
Il origine, en vertu de droits & de privi-
;cs qui remontent jusqu'à cette époque,
Inipereur peut régler tout ce qui concer;
: Tordre & la forme de cette Juftice.
Elle porte à caufe de cela dans le Recès
: Spire de i ^jo. le nom de Cour dejusr
:e Impériale à Rotweil, ou de libre fiège
iipériat de Rotwçil; ^comme auflî l'Orr
jnnance ou le Recueil de fes procédures
p our titre : Ordonnance de la Cour de Jui' ' \
ce Impériale de S. M. Impériale Romaine.
Mais il s'en faut bien que cette Cour de
iftice exerce une Jurisdiâion générale oi^
iprème. Elle eft renfermée dans reten-
ue de certaines limites qui lui ont été pres-
titcs dans l'Ordonnance de l'Empereuc
; o K R A D , que contient le Recueil de Got^
^aftj & dans celle de TEmperéur Maxi^ -
iilienL Ainfi fes décifions n ont au^
une force dans les pals qui ne lui ont pas
te adignés, & au delà desquels elle ne
Mm 3 peut

o\f.

Al

peut ri

rcar y c

«ppcllc de cette i juifcicc

brç Impériale de itLttv^.'ire,

Si l'Empereur avoir «ne jartsâU
vçrfellc & fuprèiTie fur tout l*"

pu

en

(mi

auroir bien ^

Judice de Romnt^ roue

bre Impérklc qui fc tient prci

Sjpire a été rendue ;

bkble autorité. Pcil ,

qu ici, & ne pourroit à ravcnir,

TEmpercurd' étend r

du Tribunal de Roti^^^:, . --

dépendant. Il dcvroit même t

ment en Ton pouvoir c-

me jurtsditlion iUr Tti ^ .*. v

toute ion étendue ^ la Cour de Juflkl

Rotweit; c

ne, il f-'

rite p

&fw*r

tro -

ii:

me de i Empire*

trti it dflucuoc I

de ï Allemagne. P.L Œio. SSI

c pour les ibatcnir férieuiement, il faut
Lie Teiprit & le cœur foyent également gâ-
js. Qoiconque eft indépendant de la Cour
c Jufticc de JRolweil^ ne fe laifferapas met-
c fous fon pouvoir, quand TEmpereur y
onleatiroic mille fois, ou même quand il
on ncroit des ofdrçs exprès à ce fujet.

De tout ce qu'on vient de lire, nous tî- Précis' de
')ns une conséquence également jufte &J,Xn!^^*'
Jitaine, ceft que k Jurisdiûion univer-
.lle dans nôtre Empire, depuis que la ma*
. île des Empereurs a foufFert une diminu-
jn confidérable, par la coutume qui s'eft
irroduite de les élire, cette Jurisdiâion,
lis -je, a palTé avec les autres droits de
uveraineté de T Empereur à rEq[îpire;
j l'ortequaujourdliui elle n'appartient pas
1 propre à l'Empereur, mais elle eft pos-
:dce par TEmpire entier, ou par tous les
Itats , entant qu ils forment un feul corps
vec l'Empereur, lorsqu'il en exifte un, ou
n^mefans lui, quand le Trône Impérial
il vacant* r «

Anciennement néanmoins, l'Empire avoit
onfic à l'Empereur l'cvcrcice de la Juris-
licUon en général, & n'avoir excepté que
es affaires qui regardent la perfonne des
Vinccs, c'cftàdire, leur corps, Icurhon-
^.ciu', & leurs droits de Réja;aie. • Les Etats
> croient réfervés lacoiuioiflanccde ces eau-
M m 4 t;s

\*cnce intrf
I in jHTisàiC'

friow de
l Empereur

\brc hnpé-
ItinJedcyiti-
Ëtice cft wi-

feS) comme fflliffliic lapn^rltvVl»- ?sr U
importante partie de k 1

Alais l'cxirômc rrn
dariîi l'Empire ne \ .*. ùu^

reurs d'excrter la Jl. un, & dc^

quitter exaftemcm de toutes les
doTit ils «votent iié charges ; de fo
du ccms deMAxiMittiLia L TEmi
Ara cette junsdi£lion, & «rablit lad
bre Impériale de JulUce qiu rélidc
mcnr àSpir^*

SeâiùU VIL

Ce fondement étant une foi? Vii>ii
Topinion commune des t'
fujer de la concurrence entre la Joi i
de rEmpereur & celle de la Chamb
périale peut Ctrc aili^ment comhïitr
fruité.

Sans nous arrêter aux rfl!^^""'-'n
plufîeurs autres Ecrivains, q
vcc nous par rapport au \^.
il fuifitdc dire que h ^^^^^ l-^i
fellc & l'uprème n*a nu en prof

rEmpereur^ ni avant le icms de Maxi^

î49f . ; , l'crcnrs e\
artâircs des particuliers^ une je

que TErrr rnr leur avci* '^*'^^
€ihui du .. I Empirt l ru6 <

de rAUauêgne^ P.I.Ckio. SS% \

i s difHon, &tn» il la mtns|)orfée àk Charria ^

re Impériale dtSvirty lïinpercur nç (ku*-
oit l'employer ieul & féparément d'a-
ce les Ordres, ni par un droit propre qu'il
« a )am^seu, ni en venu d'une commis^
îon qui a été révoquée.

U eft exrrêmèment facile de répondre Rêftantim
\ toutes les Objeftions que nos Adveffaircô f/^vST
i ont fiir ce fujet. L'argument fur. lequel cefujet.
rcpole le fond ou Teflence de leur opî»- .
Il i on , s'appuy e ' (iir Un faux ♦ p-incipe ; ou
rnôme c*eft une pure pétition de principe.
Car que la jurisdiûion univerfelle & fuprè-
me dans l'Empire appartienne à l'Empe-
reur, ceft ce qui eft principalement en
çueftion; & c'eft préciftment ce que ^nous
nions de toutes nos forces, ayant déjà ex-
}'>ofé plus au long ci-deiTus les fondemens
de notre aflertion.

LaifTons cependant pafler pour un mo-
ment cette doârine Ipéculative qu'on a
coûrame de propofer ; c eft qu'un Supérieur
qui confie une. Jurisdiâion, ne la con£e
qu'en gros, ou fuivant une expreffion de
lEcole, cumulative f & quil eft cenfé fc
rcferver toujours une autorité égale, ou
mâme fiipérieure, vu que dans tous les casdc
communication il faut fuppofer qu'il refte
plus de puiflancc à celui qui communique la
iicnne, que n'en acquiert celui ^ qui elle eft
Mm ç com-

CfiflunmiiqQle. Soif: il > j à roQj^
qoehcoficeâioci (c (ailUm, non par VI
rrar feul, mais aafTî par
' Fxificcs^ & les amre> Etats ,
lier de qui k Chambre mm ii }u
leqacl concourt dot
Chambre, maïs poh — i i. j .
diâton fopCTLeorc. On troui^
éctr diiratéc dans 1^ ^^

déduBiQn tendanu a
ieuri & ter Princts ne fini pas oW
/adreffh* à ta Com' h
Us tiurr affaira pour ci-^^u :^/f

Pam^nififT lui-m6nc c^
Jiifticc pcoc être exercée par les Die

dûns les procès ordintires. Cet Ec

fc trouve par c- -' '

que l'Empire pu f

rcnce avec la Chambre Impériale diuis j

^ercicc ' ^ ' ^Iclion, & i|a il d£

de lui d L]. Il:, u

Outre cela nous avons prouvé précède
ment que TEmpire cft at : " *"
brc impéritilc, & quil j^u
tnircmcnr louces fortes de r^

\t Juiisdîclion qu il loi a coi

de V Allemagne. P.LCLio. SSS

Nous accordons d^ notre 6ôté fans au-
wne difficulté que le Corps d« TEmpire a
AÏz rétabliffement de la Chambre Impériale,
lin qu etie panage le travail & le fardeau
îes affaires, mais nullement dans le deiïeiu
ic fe défaire entièrement de fa propre au-
orité pour la lui transmettre, ou môme
À affoiblir & de diminuer en aucune manie^
e la puiflance qui réifide originairement &
. iTcntiellcment en lui. Ce n eft point pour
Icroger à lafouveraineté de ÏEmpire que le
Chambre Impériale a été fondée. Mais la
Dictte où les Etats s affemblent en commun^
trouvant qu'il étoit- défagréable & pénible
pour elle de iuivre le fil de la procédure dans
lous les procès de TEmpire, a voulu fe dé-
charger de cette partie incon^ode de fou
adminiflration fur la^ Chambre Impériale. .
Nos Antagoniftes nous objeftent que.
notre opinion tend à rabaifTer confidéra*
blcment la dignité & les prérogatives de
l'Empereur. C efl ce qui ne nous metguè-
rcs en peine. Nous avons bien plus de fii«-
jct & de raifon de nous plaindre, queTEm-
pereur fe foit arrogé perfonnelkment dans
ce cas , comme il l'a £iit à plulieurs autres
c\rards , presque toute la fouveraineté , ou
ce qui confhtue la notion complette des
droits de Majeftc, qui ne conviennent &
n'appartiennent qu'à l'Empire entier, .

Quant

«lit à *la preuve qu on précenc

i^ Coutumes de lEnipirc J
^àm tome (a force, & ne fo^
aucune exception. Soit qu'on fc xaj
flux aCtgcs des Tcms où nous TivtjotJ
qu ou rcuiontc aux fiick ' .5 1
wjsaacétres, nous acqi
à ce qui a été reçu & établi dons

1 avons en particulier aucun

fcin d'attaquer les Coutumes de TEr
les plus récentes & qui fe pratiquent

dleinent-

Tour ce dont il 5*agk, c'eft de bien

TT- , - , ' - -^ - 011 Ion '-■■
I ' :rnes de Ii^î:-..., ,.j,.,

; kment tels quon le prcrcnd^ & ont

k^^ ' ^ ' ' pour cet eftcT.

eft LJ 1 u_ uotnriçcô publîottf

rous les Membres de VEmpire q

' ^ de la qiwftion, u\

J i Cl - ' ^ '- aune concurrence réi
& qui puiire exifter de fait, entrxr Jïmj
reur & 1 brc Impériale; au cont

als ont u;, .. Lonllamment celte fupp
\ tion comme rcpu;jfnaDre à la libcrtC Se
ConiHtutions fondamcnialcs de TEmpi
C'eft rr -..--int de là que l'Elctleur
larin, ^i pie, dans une Lettic d^

de HtiddùiTg le 7 d'AiTil itf ja dons td

deVMma^e. P.LCKto. S57

ilreda Mon^SAn At Bruckfat contre
}Jcntmm& Rohrback îwGuJfûbel^ àk%
preiTément; „qae la procédure ikife pac
\zs Confeillers Auliqnes de l'Empereur^
quoiqae loi audî bien que les autres £lec<»
îeurs & Etats s'y fuflcnt formellement op*
pofé , & euffcnt exprefTément protefté)
ccne procédure, dis -je, faite fans une
prorogation paniculiére de leur part,étoit
tout à fiât contraire aux anciennes Coutu-
mes, à la liberté Germanique, à Tordre
& à la conflitution de l'Empire,, en forte
que, par un défaut de jurisdiSion^ elle
.ne pouvoit être obligatoire/'

Les chofes étant ainfî, tout ce que nous
mouvons fonder fur les Coutumes de TEm-
ire, ceft que l'Empereur tï% jamais pos-
: de ni ne poffédc aûuellement, un droit réel
\ ui mette la jurisdiûion en concurrence avec
a Chambre Impériale, (prétention dont nous
ivons déjà démontré ci-deflus la faufleté;)î
mais feulement que les Empereurs ont fait
le tems à autre diveriès tentatives pour
.arroger ce droit.

Quand nous accorderions encore que
:^:Uclquefois les Princes & les Etats de l'Em-
pire ont connivé à ces entreprifes,& en ont
ratifié les fuites par leur confentement ;
cous ceux qui ont quelque teinture duDroit
politique d'Mlcmagiie, s appereevrontma»

nifefte-

frifcftcmçnt que c^ bons Princes , nn
m© Monbrcs de l'Enipirr, ont i
[eonJuitc par ignorance > par nc^^ij
%r lâcheté, ou à rinlttgatioii de lec
feUlcf^rinibùs des maximes d nac i

,. lîlcs

beiGcoup aa delà de ce qm leur npj
f * ' ' linli, & ( ' m

i . . .. . =mc$, av::. . .
de îom rEmpirc.

j O • nous nom retrot

CCS UiViî» uu'.n ferlait un -J-- -*--- jad
Hiilorens, Coi;.j*;f/, en _
► '^ une connolirance des lettres^

)in!^^t> vr: rc:"-^':- h foin de totltcs]
•îres 4 Icui -; & à leurs de

le Tandis qu il$ fe plongent touf'

\ ' -' — y - 7 : ^- -Ïf1

lotisie eu éwt de rendit; r
*^ ' dire & foire.
Lli rachcnt à la r6i

^udqo^ fumconfultc^j qu

Id ' r

bien, quand ce font d'honnikes f^*m; ai
'rîcn n^C': * V ' ' \^

lur>quc . ^. ^ p

Suis mœurs. Tout aufC-tÔt qu'on

fur k capis, ces Juriscomf
rnanqucfu pas d'aU£*giier qtidqae

HO* donc mamcrc forcée dm i-m.

ns le

le tromper tt a & il

pas k dcptorau^i; >Quct de
[tuent.
Comhm des Friii€& de Ton
: a qa'ii di%cil l^eau*

léppfiqmiUeàfjettx c

! QC deditions pcnnt un oiitibûf
& sll f :

lumquité, & toa? les EUtrcs pt Ju-

ï'ao oUéguc t de ropinion

lire; llj par \x.^^ .. ci^crcicc, aoiis

jouter avec cetix qui cmplpycfir

I» aoQi^ ;>oferoiiiliui6 pë-

boudtcr «v>^4 .. iiiiî propit^ à les

bord oom paarrioos nccixtkr goe
-' ^--ur la

Ici

^^^^■^Ics a0dîn:s à & Cour, & les a déc

^^^f de la Juri^ditiion de lEmpcr.
^^1 Chambre li^ ^ ^
^^^H Chambre Cl i
^^H cUe étoit don privée de toute

^^^^H. tome idée de )urisdit\ion m ;

if^^H

^^^ ^o:--.-^^'.

^^^^^ CUT:,-,., ^,^ i---;: ' '.^^ >-^

^^^^H Luitcntion de M/ixii^
^^^^H alors de profiter des c:
^^^^^H dire, des
^^^^^B de \'à Cham.

i^^H

^^^^^^ poiem

iiflH

^^^^^H prèmc* Mais r

j

^^^^^

II

^^^^^B C cil ce que rcn^

J

^^^H nt^ \ ' - -- ' '^fll

pc écrîrt ett iffop. où ils cxpofbtent
(iricfs. Le Prince Christian
le y irifîftû au(Tî dans fa Propoiîrion
\HaIk le 8 Juillet de la mf mç aimée •
'que lun avoir voulu, dcpais cent
oa un peu plus, attribuer à la Cour
jîrialc la connoiffance des procès, leur
lïon, & les ejcpédiiions qui s y rap-
lient, maïs que les Ele^urs & les
s'en ftoient plaints dans le tems niô-
& avoient avcni TEmpcxcur qui ré-
iaa dors de lalfTcr ce droit ft la Cham-
fufticc de Sa Majeft*: i ilc &

I Einpircj comme 1 L..i]jw*vur &
rs en étaient conrcnu^^ & s'y

Li> Paunmîjhr a
:Iani de Codaniu un ;
ée. 1 Empereur Maximilicn U de

I ' ^ ' ^ 1 *' .■^\^^.rx: du Chapitre de
^^ V' de f^irmbùurg»

îpt comient en propres termes ce
lit; -^K. :.■, '■ ■. ^'^..,. r^., ;,■ , ,,.

avons , . ' . ; M, \ } ■' ' ^ . r:

«iredo Dûitw à Trèves^àc fc défillcr

pourli?' • * ■ ' ■'"■'■'■ ' '^ ■>■ ^''' •^■:
^^é&dur. i ..^. :.^ ,....,.^^ ..;;.,. j^
"^imehun^^qtx'ûs ont pcnCe à J?iWff« &

Nous

., Vit «vivant Nain jfu
^yKntpire de la Chambre^ ce
^bur Jujïict oréhiair:

Rc«. ^ , , i f 12- lions j

pleinement en droit de répondre <

icûlcrticnt i\\i ''' : ^ il 1

miablc; & <,

des parties ont pbné ku

Inv ' ' ^^^ '^- ■■' ^ '' ' - pour

oc juridique; m^s
qu ' ' 'i; ûurorîté il f '
îwoas.i entre deîJ ji ,

gnoi^nt de « cipôfcr tiux fnujc

la proc^'durc judiciaire.

Voie! ce —'^ ^^nrr'- h T-^rt(

fii^ifcdc !

lit les ntfaircs & les caqtês

,83 & nccom

^, mC*n\

qtii
tri

Il iF II Ij L

\:dclcsn

qu

[le en faveur de notre principe
ipcat faire un a ^ i v* i ur à Ta-
horsdc laCh- > _ j.i ; e à la
ipéfiàle; il eft manitefte par la rai-
il es que ceux qui ne veulent
»yes de douceur^ font obli-
! remettre la décifion de leur afFairc à
imhre de TEmp' > '^ i ' ', v,-

» ordinaire, & a .jC

ivoy^'v

ibnesde preuves qu on tire des coft-

B, ont toujours une très grande force:

aur pour l'ordinaire qu'un coup d oeil

rcevoir l'évidence, parce qu'il

^encrai rien de p^'^' '*'^ppanf que

x6. Cette coi jii a (ur-

hn dans les cas où un ordre étaM

;> r r vain & fans effet r i

|( j conti^aîre pût C^, . «i

Alors, fttivant les principes des

Ittîvroit de là que la Loi doit (tre

115 iVxamen du padagc alliîgiiê on ren-
tes paroles, même horr de la Chùm'

r:nr

nt dévoient p^

Icf tHaiitis ac3 pai'nvuu:ry
K*n a p^*^-

pcirttfit à là VTérîîé être

tnjtbic h Ift Cour Imp --_, hor

Chambre de VEmpîrc , mais qu

ro' rmvmuletxliyidcil

cé^ — ^_ .^. ^„. ,

C^^ti ce qu'ej^pliqncm encore
dérendue cçs mots

„àcs ûtfaircs p j , ne dok

^tournée contre b volonti: d
j, droit, & qaon ne doit^ ru . .^*.
„Iui iusetxcr des cinpScheincns*'*

Rédicment, cette ckufe fcroit
incnt inytîlcj ïi les aft ±xqH

rapporte ce Recès de 1 j . - pG
être ponécs par les Parties à k Ce
FF- ' ir, non (eulcmenr
COKK. -s, mais pour ; : i rt
tces juridiquement; & (]| lorsque k^
yen d'une r "on à ramîabk i

po^i

les Curu. il lires de TEini

voient, comme ils ont coûnuitc de le '
aujourdlmi ^ renvoyer ces affiiire^i ou '
fftl AuUquc, afin qu'il les décide par^
fcnrcnec judiciaire*

Nous avouons cependant^ iw<3
rapport h notre rems, que des par
gantes om la libertc de choitir pour.
trt^ rr nv !ui-m' - '

lci*s. i\ i^u, j-ui' une piu^u^..^ .

de V Allemagne. FJ. Ch.io. 565

tion^ ils peuvent fc fonifiettre'à la 4éci-
11 de r Empereur: auquel cas il devient
ir Juge légitime, en vertu d'une convenu
• 11 propre & voloAtaire. .
C'eft à ces deux cas donc, celui de Tac-
iiimôdement à l'amiable^ & celdi de la
Limiffian volontaire, qu'il iaut rapporter,
le Recèseii qucftion, & d'autres exem-
es pli|s anciens, au cas qu'U s'en trouve,
\ Ton voit que l'Empereur a décidé quel- '
le affaire i'eul& par lui •= même.

Le dernier des Textes allégués ci-dês-
Ls, tiré de la Transiaûion de Pajfau^ fem-
Lc au pretnier coup d oeil être plus embar-
xficnt. , Il yeft dit expreffément; ''que
les Confcillers de Cotir de S. M. Impériale
étant appelles à délibérer fur le;^ paires
qui regardent le Saint Eflnpîre & les Etats
en commun, ou fur des affaires particu-
lières, & aies régler, ce Confeil ne doit
,etre compofé <pie de Confeillers Allc-
, mands, les affaires de l'Allemagne devant
, dépendre de peribnnes de ta même Na*
„tion, afinqu chacun puiiTe efpèrer d'être
„ traité' d une manière équitable & à & fa-
„ tisfaâûon."

Horitedernd dans l'idée que cette preu-

\'e tirée de la TransaSion de Pajfau faute

aux yeux, & ne permet plus de révoquer

en doute que l'Empereur & leXonfeil Au-

N n 3 lique

S^6

Mais il iWr bien remarquer m
affaires publiques font fi ' ' j oi

lieres daus ce paiFagç, c ^^ j
nlkr dun pas Cgal, en fone que l»<

o

Si donc, en vertu de ces parcj
vouloir attribuer au Co n '' î i ^ ' r
cilion déroutes les caufc- ^ ;/,
feroit nicelTairc de lui attribuer
ment le droit de régler d- ^ • '
re toutes les affaires pubi _j:i^_ -,- ,
Cela condttimit à l'idC-c d'une Mc
abrolue dont rEmpereir
d*uii ibul coup on renv^-i^ui^ „^ it
comble toures les Loix de VEmplre ,
les pre. ^ de fes Etnts & des

routée q^i !vl*c encore de ranciduicl

Mais les Loix ne fom (usccprit
dmterpr^rtatiofis n&iCbnnableSi & il i
)amf)is leur atnii'U'/ u'i' ':-" '"hî
à labfiirde, Q^i i ., i .

dons )e^ termes les plus géocraujc & fc^f
intlr I ' m's quoi) puitre imngiiier,^
cil i - . ; . > f ns nécelîtiirc d* y appor
)ours les reitri£(io(i^ gVcxîge leur
Un "* ,. a beau ^' >

ne i. ■-..■ ■ ^^" poui*îà;i- -^ - 'AH

de TÀjkmgnh P.J. CHao. s^7.

lie mi' delà âe k poifiblKtë tatrkiilgaQ
ans le (ujet; & un moyen irqut no &uroif
cre employé nenderiempasmeiUeorpour
• re compris en apparence dans Yévionci
une L(H* Tel eli, à notre avis^ le cas da
€xte tiré de la Transaâioa de Pajfau^ &
u lêm^ii'on voudroitlsii donner. Le {èul
ont il foit fiisceptible, ceft ^e les Corn
illers de la Cour de rEmperçur, quilbnt
hargés de traiter Sa de régler les atfaires
int publiques que paniculieres de TEmpix
c & dp^ Etats, doivent être Allemandsl
lais on n'entend point ici d'une manière*
cntîrol toutes les e{pecesdifFérentead'affal-
es de TErapire &dec^uresde$ pamculierS|
-c mot toutes ne ie trouve poini d^ns ce
:)alTage. Ainfi k formule qu on y enaploye
icmeiuie toujours indéterminée. U ne s'a.-
,ic donc que des affaires dontj en verm d'aur
rcs Loix de TEmpire, ou fuivani.ime Coft*
unie ancienne & établie, k connoifFançe &
la décifi^nont été réferyécs à rEmper,eur. ,
Le peu qiie nous venons de dire iiifHra
pour répondre wx conféquences que nos
Adverfaires veulent tirer des anciennes Loiic
& des cas autrefois arrivés. En prcffant
les chofes à k rigueur, tout ce qu on ppur-
ra prétendre, c'cft que, depuis furtout qi*e
les Empereurs de la Mailba d'Autriche ont
aboli le Cpnfeil nommé Rfgitnmtur^ % &
Nn 4 que

^ '* ^ ^ Cou Ictl A n^ * -^ " ^' ^ •^•^ r*f^ 0^ -^ *

ur

dctd

ro

p2S, la i

ncc

lambrç Ir
i)î inn'oduitc àui

ii^i

rc aux droits de T Empire. La
très%Tayc; nous ue pouvOfiSi tii

Ions, la nier. «

Jusqu'ici nous avons trfricé de la
non univcriellç & fir - -
pire, & nous avoti:> J.^ù.,^ ù..
ment de ce lujct Tétcndac que t
demander fon imponance. L
desLégirtcs, d^çue par la vmn:
du nom Impcrtal; cmbrafrc m
tout à fait oppolé au nôtre : m
nous mettons guèrcs en peine de i^u^
préjugés, & nous ne Ibmmcs piB S
meor ù nous lailTcr i5blouir par de dm
app-rn m. IJ eft efTcnrici d'n^ :^~
m: 19 lequel on nous prt !

pn 1:, pour rendre à 1 fcjxi]

leur auinriré , & u .
appartient iucoocdtablcmenL ^)

3)

. 1. /é

iuiiiu< t^4J ii^'iJUi<i4l V

Chapitre XI,

3 la profcrîpdon, ou du Bad

ae rÈmpire» ' -

Se â ion L

3e k Jaiisdîâion luprème dérivé le
droit de profcrire, ou de mettre
du ban de rEmpirë. Ceu^ qui
nn dévoués aux intérêts de TEmpereur,
qui ne s'occupent qu'à rehauffer & puis*
1:1 ce & fa dignité, lui attribuent te di»it
\ décerner le Ban de FEmpire, & de le
ire ceflèr.

Ce fentiment eft erroné. Le Ban dis î>ms là
ontûmace appartient à la Chambre Impé. ^Sr
aie de Juftice. C'eft un moyen de m^u c'efih
e un frein à la désobéiffance des particu- f^^^g
srs. La Chambre de TEmpire s'en kn^infiigtU
:)uvent, parce que ce Ban fait partie de^^^
exécution des femences qu^elle a pronqn*
L-es dans les affaires qui font portées dé-
mit elles, comme devant l'Inftance ordi*
laire.

Nn y Maïs,

fillcQ;\ie contfnncllcnient les propres termes des Icîx
fondamentales de r£inpire, & erl dre des conféquen*
ces, qui ibnt les feules qu'on ^ifTe concilier avec
une exadc application des principes de la Politique
\iniverfelle i UConftitution de TEnipire d'Allemagne.

fi Vf

q(3;and qnclcun cncnnrf
k peine da Ban pour avoir \
5, ou pour quelque «utâi

'e; il fyut rçcoi>''''' *î 'îr**!
que nous allons cxpL
Qnmâv» Tout aîrentBt, ou aétion parj

-^"^ -^'g^quclcuTî a mérité dV'^

, 1/ pire, pcQt Être no -

lftf/«»f, ««àivcrfes circonitunccs ioyeac ck
J amïmu «< « - n 1 i i_

puv^.^, ., M ,..,!■.., ■.^■_^.. %; ''-:
de Tul* qu'on les enviiâ^e, ricnnc

çpmplot de VQg^boiMis & de b|i

lu conduite de quelque pan'
femblc des SoUi^f^ luniLS ;m

Eftix du Pais <!^
i cftv de i;elui qu*, a\aijt wiii
itercicc du droit de battre mon
bonnets raiff>n$ , d'une manie
aux Loix & à la C
raie, auffi bien qu ..u, wiuit.^
des Etats de TEmpirc y en un m|
toutes les r
poi
tr<

de

iraenùtoii'e.

tAUmâgjM. P*l (^h,u. 57^

ap'trc; mais on pcor pailer tout de

■ \nxn^ s*c^' ' "'" ■■-''
..^ \o\ni poui^ .., j uj
faite uhériotirc, de d&lamrion for-
ou de ieotcncê juridique/*

If^mcnt il Faut bien prendre garde ici ExpHu
!'-r:;ïîrdcr comme noiuire ce qui t**»" *ï« *<^

Livement pas ce caràflire, &

:>it encore à cet égard être fti^
jure. Ccll un avertilTcnKs^f

ItEXANDRE III, donnoic AU-

îvéquc de Tolède^ dans un

fil lui adreflbir. En effet , il cft
!ju1l le trouve un ddit donc la

(bit fi incontedable , & qui en
is foit fi difficile à juftifier, qu il

ictuie renbartej ' aucune ombru

polTîble,

donc qu on peut imaginer , oij
Mvrn^îr^' n-»vi.^.'mcnt dc julUfica-
,1-ge de racculc,
iiblc qu'il puillc Ôtre, <■. ^

leroitquc dans une ftnr .,^;^.
:, qui ne potirroit p«s fc. i ri-

I de ! 1 ; il faut ■: ce-

^t

rArchcv

-là

ïfte

iCi^Uk^iviDcnt

■rf-T. '-'^-

Or, comme il n cxU^r p^m-^*^^ »^
de crime, qui, à tous v .
fi grand point d'évidence,
encore rcfter telle ou telle t
chée qui leroit propre ai
moyen de juiiification ; de é
puilTe diie que lacculé, qui n'a
cite, ni cnicndu, n'a rien par di
puilTe fcrviràra d«;(enle; il eft c
les Textes des Loix de TEirr'
^ dit que k citarion > lauditiu i
de ban, ne Ibnt pr*s des choies ncccfii
foyent pris dans le (crr 1: -^^j
& ne loycnt jamais api
forniellement eAprimi-s dtti
^exte^. Car la caule h i '
d^raifonnablcj la plus
tr4vagante> peutnCani»
& fournir une •'
disculper de h-l >\ m ^
que css que ce foit^ même dans le
de Leze-MajeftÉ.

On prclumc donc toujours qncl

cft poflîble, & que le fait eft cvcufnl
quand une choie peut avoir été
deux manières, on commence p-:'r
poier fkite de k manière qui c
& le délit» Quand n:
notoirement du genre u. v^n
prohibées > il luflit qu'il y oit

c7e XMmagne. ¥:h <Xih 573

s laq'iidle elle devienne licite, pour quelle

i-éputée exfcufable. Et lé but de tout
L , c eft que perfonne ne foit condamné
5 avoir été entendu. C eft ce que les
es de Mecklembourg ont déduit fort au
^ dans leur Apologie, en fe fondant

les Loix & fiir les Ouvrages des Juris-
1 luîtes.

Ce furent les mêmes raifons qui énga-

ent tous ceux qui joîgnoient à la pru-

-ice une faine intelligence desLoix,àcôn-*

lier à FEmpereur Fre'deric L lorsque

habitons ^u Milanès fe révoltèrent con-
5 lui, quoique leur rebellicm fiit iin cri-
z manifefte & avéré, de les faire d'abord
er juridiquement^ & condamner par un»
océdure légitime, ann qu'il ne parut pas
l'on eut ufé de violence à leur égard , ou
l'on eut prononcé une ftntence contre
Lx en leur abfencé, d un(; manière répu-
lante au droit.

De même, en dernier lieu , le Duc de.
avierê fe fervit de ce principe pour con- *
3mner k condiiite que les Bohémiens,
/oient tenue à l'égard des Commiirairés
npériaux qu'ils avoient jette par les fenè-
:cs. Dans la Réponfe qu'il fit auxPftvoyés
es Bohémiens le 24 Juillet itfig. il dit;
que même' à l'égard des plus grands jmal-,
jheurcux, 'on Jaiflê fubfifter le bépéfiçQ du-

«droit'

^^^B ,,aroîf OT^^^W^

^^^^1

^^^^^1 ,,tcncc,

rc^^H

J

^^^M que \ç Duc de S^vLerc tf ûvoit

pus^H

^^^^^L la digtiiré d^ *

^^^^^1 conférée avcv

v^^H

^^^^^1 encore que celle du proc :

^^^1

^^^^^H Dan^

^^^H

^^^^^■^UtiTe C3CCllll:i

.^^H

^^^^Btt^tc» & qu'il allègue q\

j^^H

^^^^^H atlion n'

.(^^1

^^^^^^H nomme /;t>.i..;

ii^^^H

^^^^^Hpcreur la qualifie âitill; v

i^^^H

^^^^^H roit intllc fois, clic iVoi devurm'^t^

^^^^^H notoire pour cela.

m

^^^^^B En cffcî, il peut «rrh-cr à TEmpr^l

^^^^H^'tfn raconte Va Pâpc A i. r

^fl

^^^^^■cfue ra^cBon crcclTi

.mjH

^^^^^K|>ûrtDic à (on 6k nâcui

'' ' ^'S^l

^^^^Bde Vûléunnol'; » engagea à

reiC^fl

^^^■rvv.'. .

■■' -nt ^M

^^■d

^- ^^^^1

^^^^H r. JiiormcSi & d'une atro

^M

^^^^^■iqu ;U a admc- -

^h|H

^^^^^Bui dchi dïins

i^^l

^^^^^■Paveu dt:$ tueiUcurs Joris

j

tàt AifleAt

3ces &

I Jurisctinfultes André dt Ifiniia &

^ojk ' ' li. d'écrire f^ ce fu-

|ic qt! j 1 : I ; .^ i , ur met quclcun nu
tlïmpirc, on ne s*cn rapponc pas

blç du crime de lele - majcltâ cona*c
in ' ' ir fort obfurde de s en re-
^._: ou aux écrits de TEmpc-
i préjudice d'un auirc, furroui lors*

' cirarion ncir " -u

j.. u mcrtroitcn t.-.-- j.-,wr

dcfot) drok par fafimpleajrcrrion.
î, pour quunc cliofc fort notoire,
le fcns r '? '■ prend ici ce mor -î
BUe la il concertic non 1

: feit , mais qu elle i**ftendc telle 1 1

-i; ^'r' '^; / :-: / '■ .iiccs qii \\
- ■' I - I >'._^ ■ '. : .. ^ f il de Je-
ta dClinqunnr.

t •- • ' ■ 1 , . / > i -" : ^ ^ ' , , ■■ -

» à ' ' •

:r mort F ^ k d i k a k d IL dans

t i^as alTcit , dii'oit ce Prince, d'dil^

.ja

j^tablcmem notoire, & que ce
,,coniricnt pas à coures fcs qndi
„cornme il n'y a rien dt '
^jtromper à quelcun de cw^ ^^
„forme à Icqultc* d'ccouicr diû<
jjlui îiccorder la pcrniUîion de le
„0n doit confidérer en effit ^ que,
jjil arrive à quelques hommes, en ci
,jla réiîftance pour fc defcodrc
^d'ûrer là vie à d'autres , & qi
j,fort mal fait de traîner aaifi
jjplice quiconque cft dans ce cas,
„fcxtc que le fiiit, ou Th - *H;î,i
,,îiotbire, fans avoir c
^commis par dol, ou s'il ap[
jjcas qu on nomme modcramefi
tjfutetœ^ ou mûmc cxcejfiu modt
^^jtouc pareillement, quoiqu'il foiti
^,quî lui (Duc de Mccktj ' .
^,dé il la Coiifliiution du v : l . _
S,Saxe, on agit ncaumains à fou c]
^y,nc muûere auffi peu ht
5jgeant fans Ta voir cntvi
j.pouïllant de ce qu il polTcdc , «^
5,foît prouvé , quilû
^rcmioaj de propos u ^

,/em formel d'otfenfer Sa Ma)dlé
j^iale/* *)

ff) Le BdndcCr -fiin

ïk*Il.

donc un délit contre Icqael h UttnMt
lu ban «ft décernée, n'a pas une no- %tiifall
confonne aux régies qui y mment toujours i^ue
Lprelcrixcs, mais quil eft encore lus- ^ll^^J^^^ Jl
|le de quelque excuie j la citation^ Wdafhpar
Oo

^ tmçe»

nu liirtit point

M le J. 2. du fli- ii

ri ^ parce que pcrtgnno ne û^ns

avoir ctc entendu. Ni un Tiv

cigncurs

cwd

Ju^S ZITA

^KMbènatt jondique, & la Tg
mdlc ck bail, doi%ciit nécd&Iiniic
liciL 'V 'i daic en '*

dons les ; quclcun ,

finitîofls de la Vviw publique ^q
C€u^ - m à la V! * u i

dam les Lo« de l'Einpirt, dt ton

1V45. TiL 3. le Rcc4s d*..

I ç ç ç. §. 7 1 • rOrdonnance
de Juilice de j çvT- ^^'^ ^I- ^ • -
& la Capinibtion de rEmpcrcur
Ki%Kx» n. portait L
j^malfeitenrs oti vicJM.vL... «. u ^^
^yçnt ecrc cités préalablemcai > &
5,avoir inftrait fommaircmem leur <
„faiit prononcer la fentencr
^qu'ils ont encouru b peine
Cmx»^ Qlànt à la dcdaratiort du Ban , on 1
1-^,^ ' "'T^'!>î|îcarioa de Ja femenc:^*^ î •^•*^ "
O: xue, ou trouve des pic

à crt^^ r<înce de rEmpcrcur arec It

TEtnpire, daiis le Recis de Trh$i&\

âvec ceci quclqtie> tin^ des Rcniârques qoî fe 1
je

A" y jcjiK' .....■.'

^eFAUemBgne. F. h Çh.u. 57ft

nie de 15' 12. Parti. Tit-i, §. g. dans
ordonnance de la Pai^ publique de 1 521^
t. 4. dans cdle de i Ç48. Tit. 3. Tit. 6.
3 . auflî bien que dans TOrdonnance de^
Chambre de Juîtice de lyfy. Part. IL^
t. 9. $. 2- 4. Tit. 12. Tit. i3j Tit. 14^ >

De quelque manière néanmoins que la Dam Ve-
itence du Ban ait été prononcée, Texé-' ^'^^ ^'^
tien dans aucun cas n'en éft remifê ^hi- TEmpire
irement à la volonté de l'Empereur. Au J^^^^
iitraire l'Ordonnance de la Chambre de
{lice de i f^f. Part. III. Tit. 48. 49, lui
cfcrit un Règlement d'exécution, àl'obfer-
tion duquel l'Empereur s'étant formelle-
2nt ot)ligé par voye de contraÊt, il n'eft
s moins' tenu qu'aucun autre Etat parti-
lier dé FEmpire de ne pas s'en écarter.

Les Etats Protefians de l'Empire repré-
nterent ce devoir à l'Empereur dans une
^ttre qu'ils iui .adreiFerent, de Ratirbonne

g. Fevri-er i^og. Us y difent, „que ce
vcglement d'Efécution, auflî bien que
oures les autres Conftitutions de l'Em-
^Mre, a pour unique fondement, d'où il
lire toute fa force & ion efficace, la con->
vcntion réciproque que chaque Empereur,
icgnant a faite avec les Etats de l'Empire,
,& à l'obfervation de laqii^plle on s'efl: fer-
,mcment engagé de part & d'autre.

Oo 2 *. Qud-

Qadqutfois à la vérité, ponr «
icaufes qui concernait la I \

(.AÉral à qui il confie cette exécution,]
cela cft exprimé diins le Kl
Cependant lortice & la cln-rs

Lmifflonde ce6<înéral, ne

Fûfiez loin pour troubler i

^curion dont les Gcncrau^v li.

kcliargC'S par les Loix de iT
ceux qui ont encouru le Bon. Lm]
ration de la Paix publique de r fuJ
dit d'une manière bien pofitirc *'qîJi
j,pitainc, ou Gcr,
,,ce qtiî pourroit ^^ ^

* „aux fonctions que '
^rion commet .

^ ^^nr^mis depuia ^uiviici^j^ iSri
- ** ' •

^lons de droit turîti

par la force & la teneur du R6gli

jtécution , r ' ^ ^'
[Ban, en l"
notnmc.

jue les ^ats Je THinp^c put

lent, que Texccmion du Ban a été
!c h TEmpcreur, & remifc à fon bon-
', çn Jbrcc qu'il a pu a^orrer dçs cx-
>fisâux régies ordinaires. On cnrrou-

exemple dans le Rctès ê^Augibourg

môm^ fournit une preuve que,
i^i* I v^lcs , cette e:»;ccurion ne dépend
lu boo-plaifir de l'Empereur, & qu'il
cint d*une manière précife à fuivrc
que contient le Règlement d'£xé

Seâiôft IL ,

qui ft {té dit jusquki, fouflre des

limimdoiis coutidérabics par rapport

^erl'onncî» d'un r^ng cîiftingué. Ni la

ly ni lEmpçi-eur icul, ne pcuTcm

^ttrc au BiJî de rEmpirc de leur pro.

qui traitent du Droit Pu-
:dc la Jurisprudence, fout d'accord à
X nous par rapport à laCham*

isipçrçur râutoritfi
icr dc^ Princes de leur

mcnc

jit coramc une Umple maxime de

ute, que l'Empereur tait mieux daiw

Oo 3 CC5

œnî en rcvunc

pire qu )

ces occafîofiSy lorsqu'il dcmmidc
EratSj

PirPHDts - '* Qadles t^e (byent îk cet (pxà \
IZJffiiîi ^i*rions des partîfans de fEr
|Wf^eiïfî/«Miôas y oppofons de routes n,
ww!prL"°"^ rejettons tout de même ccqttf
• m EiM tel Empereur peut avoir dit ou écrir*
^f^^ faire valoir fon autoritc, F r *
pftr exemple, foutenoît â A'.
l<îai- toKtrc les Ambftfladeîirs dtï
mai^j qtt*il ny avoU aucun r
meure entre lu Prince/ & A ^
tref du Sahu Empire^ & lerjnp^
même Empire. LT ni r :r
cerner le Ban contre - i
Co-Etat de l'Empire, faas le eoidwrï
& k connoinancc des Etïits. Cclt
ihefe î & nous ne manquons P !5 tJe
ves pour raffermir folidcmi
? D abord, il paroit par 1-
vres d'Hiltoire , que \c$ Empa-
les tems mûmes où leur pouvoir nàf
, encore renfermé dans des '
• tes quiiujourdhuij n'ont jj*

Drcndrc de faire rien de fer
Cquc les Etats de TEmpire en cuflcut lï
avant dclil><;rt\

L^Empcrcur Henri IH. qui hm
)ngue main le Duc Conra
^ put pourtant le dépouilla ut. w

ptHVt.

de T Allemagne. P.LCkii. Jftîj

après la décifîon âesPiinces^ à rAflèm*
e A^Merfebourg.

Lorsque le Duc O t h o n d» BaVlere eut
:ité une rébellion, T Empereur Henri
. le cita devant la Diette de l'Empire à
isUxr^ lui reprocha fon attentat à la face
tout le peuple, au milieu de TAffemblée
s Princes; il fit cn&ite lire la LoiSali-
c, par laquelle toute conjuration contre
Prince eft déclarée un crime capital; il
ppeUa auflîtôt à tous ceux qui étoient
cl'ens le fouvenir du ferment de fidélité,
ir lequel ils. s'étoient engagés à veiller au
lut de. TEtat & du Prinice, & il finît par
inander leur avis. Tous fe rangèrent
ns balancer à la Loi; & Ion fit un Décret
: la Diette par lequel Othon fut déclaré
imerni public, & mis au ban de l'Empire;
s biens fiirent confisqués; fes terres mi-
s à l'encan^ & la Bavière fut adjugée à
Empereur. Nattckr exprime toute cette
rocédure d'une manicnre plus fuccinte, cA
liant que ce Prince fut privé de (onDu-
bé par la fentence des Saxons.

Lambert ctjffchaffinbourgj & un Moine
nonyme ^'Hirjfchfetd, qui la fiiivi,témoi-
iient dans leurs Ouvrages hiiloriques affez
ie partialité en faveur 4u Duc Othok«
.a fentence fusdite leur paroit trop préet-
ntée, & n'avoir pas été précédée d'une af-;
Oo 4 ^fc«

fu mhtfi (lélibâimRP Ccpend
qu ik font de totirc tctre procé^
pur rspv

fl^iringm: mais notic opioic

plutôt qu cite n'y péri Cesl
fenr que lËmpcrcur dçHi-»---!
de Sa^tc leur aris au tli j<

quik le condamncrenr comme mj

I inent convûijKU du Liimc de l£.
ordonnant qu€> s'il pou voie être

ffonellemcm, on lecopdamaâca

La même chofc arriva à [
de Lorraine , du tcms de ïi

ffm condamné dans ime nombr

FWéedes T^ c ^ ' ^

ret du Confetl
De nitme, (ous (
iSuperbi^ Duc deBa,.^., i^i aiisi
TEiTipirç par b jugement de
ombles & // 4

l'^ Oit on lit

jkLu....*^ii, Abbé a c
Âviuiin^ font à^ ^chl

grande Al

delAîkin^ne. P.:LCh.u. 585

quîl y fut déclaté coùpâi)le du crime de
e-majefté 5 mais que ceiiit feiilemetn de-
lis ^^ostar quil fut privé de fes dcii;!c
ichés, par une femence que ks Ibrinee?
ononccréni, & mis en même témaau
1:1 de l'Empire.

ï-lEKitile Xm, f(Hi iik, eut un fort
tnblaWe fou$ Fre^dehic l , L'Empé*
Lirle fit cifçr à RaHfèmwr Commua
y çompteut, ni en perfoiiée, ni par fek
ivoyés, l'Empereur raiTembl^ de touteè
irts les Grande, les Dik$, les Princes Sf
Lcres Souy^i'àins de quelques, pals» qm
'oient kdroit de voter daiis h grande As?
niblée du.Confeil de TEmpite, & de aony
)uri!i k former m Décret, Il en vint c»
fct i^a très grand nombre,, qui prircpf
ance en k manière accoutumât* L' Emr
creut kur expo& les attentats de He v^i^
s fît (buvenir de leur lèrmc^t) & là deffuf
recueillit leurs voix, qui cqnclurent una*^
imement .à condamner Henri, connne
tteint & convaincu du crime de léfe-n\a«
:{t«;, & à le priver de fes deux Duchés.

Cyriaqw Spangenbergy dans fa Chi'o-
lique de Saxe, dit que cène procédure fe
it à Gùsiar: mais il ne varie point dans le
écit de la manière dont ks chofes fe paiTe-
cnt. Suivant lui, "tout le Confeil àt
) l'Empire déclara dune maniçre unanime
I Oô ç „que

586 Les vrais Intérêts

'^que Henri étoit tombé dans un éncr
5, égarement, qu'il étoit dans le cas du ^
„me de'léfe-majefté, qu'il s'étoit arts.
9^ en plufîeurs manières à la (buverainct:
0) Sa Majefté Impériale , & ^'éinfi il c.
5, toit de perdre fes Etats."

Il neft pas difficile de concilier les n
dions qui fe trouvent 'dans les Hifioricr
ïujet du lieu où cette affaire fat jng^c. 1
les viennent de ce qu'en d&t, vu rextr.'
importance de cette grande aflfairc,. il y ..
|)lufieursDiettes de TErapire qui en pn::
connoiffanœ. . C eft ce que Ton voir p::
récit exaâ; & détaillé qu'en a donné IL
que Arnold de jAihcky récit qui fcppL
ce qui manqiie dans la Chronique du Fr/
Helmaldé En effet celui- ci a palfé ibu
lence plufieurs particularités qui auro
pu mettre la lumière de la vérité dan'
grand jour, • auqud il fembk avoir vc
itibAimer une eipece de brouillard.

Ecoutons donc Arnold. Il nous :
ptcnd que l'Empereur indiqua d'abord i
Diette à ^Pf^ormt^ & qu'il fit citer le ï
Henri à y comparoitre pour répons
aux plaintes des Princes. Le Duc, prc^
yant ce qui pourroit arriver, ne compûr
point. L'Empereur le cita k une su::
Diette qui fut ténue à ASagdeàôurg. I
Margrave Thieri^i de iMuUtmrg V ^'

éie TAÎlemagne. P.LCh.n. s^^

lia Henri en duel, raccufant'de pla-
Lirs trahifons contre T Empire, &c. Le
ic, toujours fur fes gardes, ne voulut
int venir. Mais, àtHaldenskbenoh'A

trouvoit alors, il envoya -des Députés
•ur demander une conférence avecTEiti-
reur, F r e'de r i c y Icqilielçà, & fe reni
t au lieu qui ftit marqué. Le Duc fit tôtit

qu'il put pour le gagner jp&r-dé belles
rolos. L* Empereur lui demanda neuf
ille tnarcs, l'exhortant à dôriner cette
arqué de déférence à la Ma jefté Impérial

& i'ëfftirant qu'il employerdit fa média^
)n pouf le réconcilier avec les Prince*
l'il atoit oflfenfés. Il parut trop dur ft

ENkt depayfer unefigroflefonwtie; i&il

ftpara d'avec l'Emperettr fans qii'ils fiis4
nt convenus de rien. Là defius TEmpe*
ur cônvb^Qû une troifiènie Diette à
foslar: mais le Duc »en tint pas plus do
)nipte. L'Empereur demanda Tavis dé
)ute TAffembléç, afin quelk décidât com-
lent londfivoît ^igir de droit contre le Duc
ui avoit méprifé trois citations confécun*-
es. Les Princes votèrent, & donnèrent
our réfolution; que de plein droit, & iiii-
aiit toutes les régies de la Juitiee, le Due
cvoit être privé de tous fes honneurs, mis
Publiquement au ban de l'Empire, dépouîl*
c de fon Duché & de tous fes autres fiefs,

&

f' rn'iîn aiirte Prince __

^çc eut été conftnnée, V Empcnfor ]
ft rexécution, CcpcndâiK, : '
des Princes, il convoqua it
Diette. Le Duc n'y coir» parut
ûlorsKEmpcrcur^ènccnf .^1
de rErapiie, dépouilla i ni
les biens, & donna foo Dqché
Comte Bernard n' ^ ' îr,

[Vûiraux de Hknri - . î occsfij
de fe fouftrûirc à fa domifiûrioii.
Ç T 1 nit de l'injcirticc de la Icntcnj
1 contre lui, fc fofi4inr furf

i étoit originaire de Souabc, & quçj

I s'il n :LV,:it vl_ ^u,,.;,,U;^,l ,

I kftruitc dans fon pals ii

Depuis, H i; K R I le Lion obrmt i
Irconduît, àlafav-:r '^îii'-* t* rinti
|l*Empcrcur à Lu. , , . . i d^

grâce. L'Empereur le renvoya à
prochaine de O--^' ■:-:-/
l Princes y àC^ , l .

[lûirc à fou égard eu bonne ju
, f --rrr I- 7^: jv va encore
l^ ----- - /un. Kl. :<

Mucun fuccès; & ccltt parce que 1^
^eur ne pr :v ;r ' |

îlCIÏt dCb . M . L

lui que le confemement uimnùtie de cel
âmeâ^ Princes & Etats avoit privé de couf
s fes pofTefliond.

Jean Ifaùc^ Ponianux a donc eu tout k
:\t raifon de conclurre de ce récit vtf^r-
-; fd^ qu H E N R i le Lion avoit été prçfcrit
: condamné par un Décret de rEmpire, êf,
:.T les fufFrâges unanimes de tou$ les Prin*
;s & États.

L'Evoque Antoine (k Florence témoignt
alÏÏ que Henri fut convaincu par TEm*
^ r eur F r e'd k r i c I. du crime de léfe - ma^
St^y & qu'ayant été condamné par le jut
cmentdetous les Princes de l'Empire, il
lu chafle de fon Duché.

Jérôme Mutins rapponc cet événement
peu près de la même manière. Fre'de-
ici. étant venu en Allemagne, convoqua
Airemblée des Princes, expofa devant èur
es griefs qu'il avoit contre le Duc Henri
aii lui avoit manqué de fidélité, & l'accufo
ommc traître & coupable du crime de lé-
c-majefté^ Le Duc fut fouvent cité, &
le comparut point aux Diettes, alléguant
pour ia défenfe je ne fçai quelle loi qu'il
îvoit forgée. Car il difoit que T Empe-
reur ne pouvoit condamner un Duc , ni là
priver de fes Etats , à moins que quelques
uns des Juges ne fuffent tirés des Etats mê-»
mes du Duc q;ui étoit accufé. .L'Empereur

ré-

J9Q Kits vrats intérêts

lépondoit^ qae tout Prince ponroit t-M
té au Tribunal de l'Empereur, po
qu'une Aflèmblée (ufEiknte des ftince
été convoquée dans les formes, & qu
citation, pouvoit être fixée à un lieu q:
conque dans. l'enceinte des limites de !
pire. Henri ne voulant pas fc conr
mer à ces régies, ni répondre aux ç:
que l'Empereur apponoit contre lui^ :.:.
condamné par la fentence unanime è :j:^
les Princes qui étoient préfens % cène Ai
femblée. En conféquence de quoi TEii
reur donna tous fes domrâies & toib
biens à d'autres.

L'Abbé &Urfperg dit de même, qn:
Duc fut fréquemmcnté cité par rEmpcrc
& fommé de comparoître à la Diettc p
répondre aux accufations qu'on loi ir:
toit. Cet Hiftorien ençloye le me:
Çuria; & nous avons déjà €sàx voir cl
fiiivant l'ancien ufage, on entend plus :
vent par ce mot l' Aflèmblée fôlemncllc .
Princes que la Cour de l'Empereur.

La narration de cet Abbé diffère fc:
ment des précédentes en ce qu'il n'arrn'r
pas à Henri cette exception prife du '
rum compétent où il de voit être jiK
mais aux Princes & aux Seigneurs attiu:.
à fon parti, qui, par cet elprit d opin:
trcté qu onrepcocheaux anciens Alicmii.:

iloîetit, fansraifon, &Cin^ qu'il y eu!
:iiné loi pour eux, &ire de leur volonté
droit, & le foutenir contre TEmpere^i
Ibrte que l'Empereur ne fut pas amorifé
ondamner un Duc ,' pu à le priver deat
irs , fi le procès n étoit initruit & la fen-, .
ice prononcée fur les terres de ce Duc^
ais un des Membres de la Diette s'étant
c ûu milieu de rAffemblée, offrit de fou-
lir par. la voye du duel contre quicopr,
e voudroit accepter fon défi, que TEm-^
reur avoit k' droit de citer en juftice to^t,
ince de TEimpire dans quelque lieu qu'il,
^eoit à propos, pourvu que ce ne fut
s hors des limites de l'Empire. Perfonne
s'étant préfenté pour accepter le. défi,,
vis de celui qui Tavoit propofé fut mis à»
tête del'EditdcrEmpercur, pour avoir;
rcc de Loi perpétuelle. Sigomus &
hiriin Cruâus nont fait que copier ce^
cit de TAbbé- ^Urfprgi lans y rien.
langerni ajouter.

Nous avons donc tout fojct de nou»^
onner de l'imprudence avec laquelle TAu-,
ur du Livre ûitimlé Jujlitia Cafarea^
nperiatis débite les men&nges les plus>
ortïen, difant que l'Empereur Fre'de-,
ici. étant venu d'Italie en Bourgogne^
/ont condamné le Duc H enki chemin iài-,
.nt , fans convoquer aucune AiTemblée,

des

^^^^V des Enifs, & même contre V^ms ddl
^^^^^B qn^ Princes qui le croavoicnf prêfenM

^^^^^HternlTiint avec beaucoup de
^^^^^B des termes de ce

J

JÉH

^^^^^B né te Duc Hl n r i

J

^^^^^^^^^m ^j^^.,^^. rrrr-T

^^^1

^^^^^^K Cl ■ >> - ■

^^^1

^^^^■gc p^or le
^^^^^B cirer le Duc
^^^^^■crimc de léfe-majelté dont il
^^^^^Wr^ccrtc procédure T

^^^^^Hin du voyage, trt
^^^^^■fes qut ftirent fu

loH

^^m defltts.

^m prè. _L .c
^^^1 qoeâ Princes pr.

-i^^^l

^^^^^ngtti (burinr qoc ce j

m

^^^1 combat 1 Sur >

J

cïeVMema^mi¥A.Ch.n. ^g%

ant préfenté pour combattre, Fre'di^*
c prononça la . femen<^e par kguelte
£ >xRiiut condamné, & &s deiixDaclîé^
Li nés y celui de Bavière à Ô t h o n , & ce-*

de Saxe à. Al- Bi£ R T,

Sigoniur & l'Abbé d'Ur/perg difent
lie l'un & l'autre, que quelques Princes
-cnt dun avis différent, non par rapport
a ièntence même, & à la peine, mais
ant auK £<Mtnalités, & à quelques circdds-
ces dans k manière de rendra cette fen-
■ ce* .Ce i)e fut pas l'autorité de l'Empe-»
ir qui fit prévaloir, fon avis ; il en &t rcn
*rable, fiiivant le témoignage formel de

deux Ecrivains, à ce- généreux Cham-
)n, qui, iuivant le' droit & la coutume
; oncicmi Allemands, of&it le combat,
1 s que peribmie lacceptât. -,

Nous avpnst cru devoir infiftei' avec cette .
ndue fur un exemple auili mémorable
e Teft celui de la profcription d' Henri ,
Lioî^^ afin de prouver inconteflablemtnt
il ne fauroit y avoir de plus infigne feus^
re ni d'Impofteurplus efïromé que l'Au- .
ir de la prétendue Jufiiiia Cœjàrea Im^
rialis. FafTons à quelques autres cas. .
L'EmpereiM: Ottok IV. convoqua une -
cttc (Ccmvmium PrinciffUm) à Mgs^
urg^ où, fuivant les Loix de Bavière, H
Lc au bgn de l'Empiré le O^mte Pakfia '
Pp Ot-

J94 ^^ vfais intérêts

Otton de IVitHlsbath^ qui avoitafia:
TEmpcreur Philippe. Le i^Iar^':.
Henri £ Ander-Sek^^ qui avoit trt
dans le -même fitîcotat , & les autres c.
plices, fiirent pareiUeraent profcrits, û
décret Impérial les priva de toutes leur
gnités & de tous leurs biens. L'Evv
Arnold dit que cette procédure fe fit -
une Diene*, convoquée à Frûncfori,
que, de lavis ou par la volonté de to>
Membres de cette Diette , TEmpereu' .
cerna contre cet aiTafSn la peine c-
profcription publique.
» L'Empereur F b.e'd ERIC n. oondr
Ibn propre Fik Henri, quiétoiidç
des Romains, comme coupable de par
de, de l'avis de fcpt^me Priuces, & 1 2
fait mettre aux fers, il le rélégua en Sk
' Soofi le même. Empereur, & per
qu'il étoit en Italie, les Princes dé TEr
prononcèrent une (èntence contre le
Otton de Bavière pour crime de ni^
& de lélè-majefté, parce qu'il avoi:
dans le- parti du Pape contre l'Empc
agifTant par là d*une manière contraire .
Conftimtion & aux intérêts de l'Empii -
: Sous Rodolphe I. en 1275'. il Y
une Diette à Augsbourgi où les Print\^
les Etats,à qui rEmpcreur.demanda leun* :
, »â:ages^dé(;larerent£unemi de l'Empire ( '

de FAtkfm^e. P.I. ChAU S9S

>cÂitEy RoîdeJBiohemèj^HENiiîjDnc
Bavière, parce qu'ayant été cités divcr^

fois à la Diette de l'Empire, ils avoient
)lé les Loix fondamentales de TEmpire;
il fut réfolu de leur faire la guerre. U

à remarquer ici que Louis, Comté
latin du Rhin, & Duc dfe Bavière, votp
premier, & que les autres dirent enfoite
ir avis, fiiivaiit Tordre daas lequel on le
ir demanda.

Les trois frères, Loùîs, Otton, &
ENRi^ fils deMAVNARD, Duc dc Ca-
irhie & Cqmte du Tyi*©!, furent con-
jnnés en 1296^. comme criminels de léfe-
ajeftë dans TAffemblée des Princes ;f & en
5 dépofant, on les privât de leur rang de
•incesi L'Empereur Adolphe, dans
Lettre par laquelle il leur ttoti6a la fcn-
nce de§ Princes, les appella Amplement
^oùUr du Tyrûif fans .ajouter à leur nom

quaUfication de Ducs, dont ils avoieat
squ aloj-s jouï.

Ce 'qu'il y a de panîculier à remarquer
ins ce cas, c'eft que la fentence du Ban eft ^
tribuée, non à l'Empereur, mais aux
rinces. ^ '. , ■

L'Empereur Sigxsmond avoir auilt

clTcin de faire déclarer, par un décret du

!onfeil de l'Empire, h ovl s d'ingotjiadt^

)uc de Bavière, Ennemi de l'Empire eil

Pp i ver-

y-

\Les f>«

: de la Bufle d'Or.
& obtint grace.
L«tn£me StGtsMOKD.lorsqtt'eaj

■Dv. ^- ■• ■ . .'••-. ■ ' & '

intenta une accoiation i'ur ^ fUjCC

Afl'cm^ - - Prince iju
fCoocilc. Le Duc ftit àxA
'r '"■ : & cette "*■ ■ '■ '

.: Iblcmncl u. . jLii.^,-:_ur,
imx comparu» il fut coudamné
FtCficc pubHquc ♦^
trcnc de tous fes :.-i^ ^ ^^ i^u;
lions» les donnaot ta premier oc
(Itaiit Jcs fujets âc robâflànce 9a
lient. ^

L'EmpercOT Fre'dcrîcV. ^\%Tié
Me F nç tenue en i

\én c ment des Pri*ti.v,> i_v u

1 J , . dccema la pdnc dti bj
fort frèj^ Albert, Itd ômnt

id poftedoît d*'*^ Vfr^^«;.,. V,

[Tant de tous fo» <

rati'au dehocs de l'Autriche. Ceux qij

>orrcîiî cet évcncmcîitp :' ' -r 'me

^Empire qui frononçu / i r

p»/r^ Alberi
Le mime F m

rriaccs, en i .^ ^ ^ .. , , , ,4

de TAttemagne. P.L Ckiu s^j

t mettre au ban de TEmpîte, Fre^derïc,
lomtc Palatin, fils de Loùïsr fnmonnné
r^veugk^ parce qu'après la mort de foû
rdre Loûls7r PîwJT, s'étant porté pduf
^iteiirde Philippe, fils du défunt, il
\'oit tiégligë de demander à l'Empereur
inveft^re ôcles drcms de régald.

Du tems de nos pères, l'Empereur Ma*
y M it ïE N II. Prince plus modèfte que feô
icdécefleurs & lès'fuccefleuts, dans l'af-
lire dés troubles de Grumbach^ ayant ap-
ris qui! y avoit un Prince de l'Empire qui
onnoit afyle à ceux contre qui la peine du
an avoit été décernée, renouvella la décla-
ition du ban par un Décret commun de
Empîfe & de tous les Etats. On trouve
ce fujet dans le Recès iîAugsbourg de
T^7- y- 3,9- 1^5 paroles fiiivantes: **L'of-
donnanciî concernant le ban, renouvellée ^
à diverfes reprifes, & rendue plus fevère,
aufîî bien que l'ordre d'exécution, eft en-
core publiée en vertu d'un Décret de S. M.
Impériale & des Etats de l'Empire en
, commun; lequel renouvellement s'eft fait
. avec le confeil & le confentement desEleC-
jtciirs & des Etats."

Quoique dans l'affaire At l'hérédité de

Julien^ l'Empereur Rodolphe II. me-

mçàt d'abord TEleûeut de Brandebourg &

ic Palatin deNeubourg de les mettre au ban

pp 3 de

'ru'nrTTnrn

[enri Ji5LE5 dcBmnswtck <

*à bon droit de P ^

1 5 1 0. à VElcfteii r loi-, 'i i -
^yclaration du Ban devoit tare

.j, pleine Diecrc, rfw tonJifUimeni j

L'Elefleor de Saxe, en 7oraat ||
^te de Ratù bonne à\x\i Femer ij
©u(îi bien fondé à reprocher à
Ferdinand IL "que les Rql
„ mains pr^cédcns avoient ufi: d^
jjde circonfpeftion par f tl

„ ration du Ban, quils avuiwia
jjdcffus, non feulement ks Ek
,jPrinceS| mais l'Empire entier/
„n*éioit qu'après cela qu'ils
j,né k ban, & proci^dé à Ici-
„me cek pouvoir étreprouviî^
,, pics innombrables, en parriç
jjlui du ban de Magdikourg^ (q(|
,ne fat qucftîon que d'une ViDc^J^
>jrexécution àcGùtha^ Uy
>,été réfolue en IÇÇI* &
3)1^54* & l$6S> dans I
9, quées à ^'. ^ .tç du tciiis
i^pereurs C» V. pE^iDii!

de rMlemagne. PJ. Ch.iu 59^

Ce témoignage de l'Eleâcur d^ Sas^
uiuieotuile pleine réfiimtiende$ nouveaux
nenfofiges q6e débite ici l'Auteur de la
Jujiiiia Gtfarea Iniferiùlit^ lor^u il
vance que , depuis le tems «où k Chambre
le Juftice Impériale a été établie, ceft à
lire depuis Tannée f 49f . il u y « jamais eu
ic Dédararion de Ban faite dans aucune
)iettc de l'Empire.

Enfin, pour terminer*cet amas d'exemples
par une chofc méttfoirâbk & récente, dont
lous avons été les témoins, l'Eleveur de
>axc a protefté au commencement d'une
' 'ûniere 'folemnelle contre le Ban de l'Em-
pire auquel avoit été mis lïleâeur Palatin
ivcc tille précipitation tout à feit irrégu-
liorc. 'Mais enfiiite, peu d'accord avec lui-
n^imef, ce Prince a non feulement approu-
ve, pdr lé 5 1 Article de la Paix de Prague^
cette eptreprtfc injufte de l'Empereur, en
donnatit taae approbation pure & fimple,
ian$ aûctltie teibiâion; mais il a auilî con-
traint rElcaetu* de Brandd)ourg,fon voifiin
à fuivre fon exemple.

Ces Prînécs reconnurent eux-mêmes
combien ils s'étoient trouvés mal de leur
inconftahcc; & ils le déclarèrent, pOuffés
par les mouvemens de leur propre cons-
cience', dans une Lettre qu'il, écrivirent
^Annoter g à l'Empereur. le i%. Mars,

13 . ,»Si nous d'j
t-ils,& confirme i
l|>(c*cft à dire , la pro I

^cc (croit reuû^L-i iLi^ i..^ : itr

^,ment fondés, miîTi btcn qac les m

,,lesqaeU nous les avons r

jjdonaerions à i^jouoîtr*^ ^.-u *àl

j,n avons eu aucun principe fixe dâiU

I j,conduJtc, que notre uni -:* û^

[,,grir Icîf cfprits, dcmbru^à..v. icsi

IJic caufcr beaucoup de peines 6t àsi

„fc8 à Von-c Ma

,,!'on pourroit roMp\v,u,à-i ^^^ icjJ
, ^-jdons fccretes de nos Envoyée, omi
l^jde leurs démarcbcs .
^^/croir reproché comi.i .
j^opprobre, & noas rcr
„aux ycujv de toutes 1

^Ibm encore dans les mêmes r

^nous. Nous ne vr* n --
L,comnient nous pou:
[ijà vis 4e le poftciK»:, on des Aou^i

,j& Etats de l'Empire/'

Les exemples que TAutettr de
Citf Imp* aJJ6goc pour établir le (
eoocraire an nôtre , ne font nbfctafl^
d*âucuii poids.

deVARemagne. PJ.CKn. 6oi

D abord, qtiant au Ban décerné contre
E KRx '/^ lÀMi ^u TAnteur en quéftionr
L point du tout lu SigOTmUy ou il la mal
rendu, ou de propos délibéré il.enaper'
1 ri le feus. »

Pour les »itres.ca$ tirés du récit dcfSf^
niutj il ny eft point quefiion des Prin«
s ou &ats de l'Empire d'Allemagm, dont
î droits- & la foureraineté font va notre
ique«bjet; t(»u fe rapporte à^ ce qu'on
mme en Itdie des Communautés, qiii
ns ce tems*-là pouvoient être regardées
mme k pasfimoine de f Empereur. Ainfî
la ne fait rien du tout au fujet que nous
.irond.

En ' fetiond Heu, l'Empereur a confirmé s^tonâi
r fcrtnent dans faÇafifituladon, "quedanè^**^-
!S affaires imponantes qui concernent
Kmpîf e, H commenceroit par demander
: confetl des Elefbeut^, & fe conforme-
)it à leur avis.'*

Or affurémcnt perfonnc ne réroquera

doute que la déclaration du Ban contre

Prince ou un Etat de TEmpire ne folt

c ûfFûirc de la plus grande importance,

qu elle n'intéreflc immédiatement le re-

s intérieur de tout l'Empire; d'où il fen*

t que le confentement, finon de tous les

arsde4'Empire, au moins des Eleâeurs,

zi\ requis.

Pp f Mais

602 Les vrais Intérêts

: Mais l'Empereur & fês adhérais xL
de donner à ces paroles on outre fens
tablement forcé, comme on lefkdar.:;
Réfolution remife le 7. Juin i52i
Ambafladeurs à f^imm , en appK
TexprefiSion affaires importantes^ "à :.
„qui ne ibnt pas iènlement telles, pr r
j,port à leur but, mais qui renfenne:.:
,„quelque chofe de domceux dans la n::
),d ailleurs importante de procédera'
„expédition& à leur. exécution; ctc-
,,Ueu lorsque les Loix & lesRecès du b
„pire n ont donné aucu^ie régie, niricn .
3^rit à leur égard/V

^ Ce raifonnement ne nous w»p2^^^
d'appliquer ce Texte comiipiç il.doi;.
au fiijet en quçftion. Les ple£leu^^ .
vent être cenfés les meilleurs Ifiterpix:
leurs propres expreflîons,&parconr-
de la Capitulation qu'ils ont eux-n.
dreflce. Or c'eft dans le même fens
nous quils prennent les paroles en ç
tion. Lés Eleâeurs de Saxe & de 61:
bourg l'ont fait en particulier; & il :
été de même dû Collège Eleûoral en c
jnun. Tous les Eleûeurs de cpnccn
.employé ces armes pour, repouflèr b
daration du £an décerné contre IXlcc:
Palatin.

deVJUemagne.,PJ.€h.n. 605

Voici comtnent TElcâeur de Szx€ vota
T I . Fcvrier itfsj. à Jq Dictte de R^tit^
ntu: X'éqttité auroit roula qite^ dans
a procédure du ban contre le Comtes Pâ-
arin,' Ofiem (uivi une sutre nfianiere de
^roceder^ en demandam'r&vis desElec-
CUIS de TEmpire, fuiyantice que prcfcrit
a Capituittion ^ comme s'agiilànt d'une
•ffairediffidk) importante, & qui a de
les grandes conféquences, d'où peut ré-
! ulter k ruine même de TEmpire, comme
['expéiience le met fous les yeux/*

Il fetiii Après cela ipie TEleâcur de Saxe
ir Cté le plus înconflânt de tous les hom-
>es> ou que rEmperem» Ferdinand II,
i fort volontairement écarté de la vérité
tirant qud êft poflîble, lorsque dans une
cttreâcctEleâcur, datée de f^ienne le
9. Août liffao. il dit: "Qu'il avoit com-
pris par laRélation de ion Envoyé, qu'à
préfent l*Ele£îeur de Saxe n infïftoir plus
i'ur une Aflemblée des Elcûeurs au fiijet
de k Dédatlation du Ban, reconnoiflant
lui-môme que poui^ cette fois on n'étoit
pas dans lobligation d'y recourir, & que
,ccla ferott perdre trop de tems "

A' k même Diette, TEleÛeur de Bran-

îcbourg donna fon fiif&age de la manière

luivante. "On ne comprend pas comment

„lcs Eleâenrs ont pu être exclus de la con-

* nois-

6o4 Les vfais Intérêts

„noiflance d*unc affaire auffi iropor.
^(d où dépend .cflenrieUement k bon ^
„rEmpire, & qui pourroit le conduire
^ruïne.) Quand même il n*exifteroir ;
j,de Capitulation ) ce feToit toujours
jjchofe fur laquelle il aurait falu i^
„der Tavis & la réfohition des Elecr.
,,mai8 à plus forte raifou falmt-il le
„pour fe conformer à cette Capira.:
jjfolemnelle,,dans laquelle il eft Kvpali
„dèsles premiers commcncemens àt^ r
„res importantes , on demandera le ccr
IJ& lavis des Elefteurs."

Les deux Eleûeurs lusdits conjoinrer
comme on le voit par une Relation
Eleûcurs & des Princes fur qi^ques i'
clés de la Propofition Impériale, bc-
Relation eft datée de Ratisionnek i" î
vricr 1623I. cesEleûeurs, dis-je,, dcc
renten commun avec ceux qui drefll
cette Relation ; "que la Capitulation î
5,claire à cet égard, & que par rappc:
jjUne fcmblable Loi fondamentale, qn:
„voit être regardée comme un,principc
„branlable, il n y avoit autre chofc à h
,,que de la mettre réellement en pratiq
„fans qu'on pût recueillir là deffus la plu
,,lité des voix, ou foumettre la chofc à i
„cune délibération ultérieur ê/'

Toi

r^ TAÎemagkéi PJ.CH\ii. 6os

"otis ks Eleûeuïs & les Princes, aflem-
à RaHsbonne , dans leur Réponfe en
du ijo. Janvier à la Propofition de
1 perçue, ont donné, de la manicre la
> tbrmeUe le même fens à ce Texte de
Capitulation; ajffirmant, "que dans
procès de ban contre le Palatin, vu •
iiportancc de laffàire, qui concemoit
i Eleâorat de l'Empire , & , par confé-^
ent un Membre du Collège EleÛoràl,
aire d'où dépendoitle repos & le boii '
at de rEmpire , & d'où pouvoit s'enfiii-
e fa riiïne & Ion entière deftruÛion; il
iroit été conforme à Téqtitté d'agir de
incert avec les Elefteurs du Saint Empi-
, luiVant là teneur de la Capitulation
oyalei laquelle- doit être regardée cbm-
e une Loi fondamentale de FÉmpire."
il a auflî été réglé dans la Capitulation, Tmfihne
Lie l'Empereur ne commencera, ou n'en-^^*^^'
éprendra, aucune diflenfion, discorde,
u guerre, au dedans on au dehors de
Empire, pour la caùfe de f Empiré, fans
i connoiflance, le confeil, & le confen- ^

.•ment des Etats de FEmpire, tout au
noins des fîx Elèûeurs."
Or toiite profcription, ou peine du Ban
îccrnée, entraîne inévitablement après foi
s guerres' les plus dangereufes & les plus
mcftes. Quand quelque Ptince A été dé-
claré

i

6o6 Les vr*is Intérêts

claré déchu de ùs dignités & de fes b
il faut exécuter la fentence à main ar.-
puîsqu il n eft pas à iuppafer que péri'
acquiesce tranquillement à une pareiL.
cifion, &.noppofe aucune réMance.
cette conféquence eft néceilàîre, co-^
clic Teft, & que l'Empereur ait les r
liées en général par rapport à tout c:
peut caufèr quelque trouble, il faut ç.
les le foyent auflî à l'égard de la décb::
du Ban <k l'Empire.

L'Eleâeur de Saxe fe fervit de cert :
ion dans le fufGrage qu il donna à R:
tonne 9 è: que nous avons déjà allégti:
/ fant, "que de pareilles exécutions ne :
jjVoient être entreprifes que par la :
„des armes; ce qui pouvoit aiiëmcnt \
,,V£mpire & les Etats obéiflàcis dans u
„trème dangfer, & cau(êr auiH des dir.
„ou méfîntelligences entre les Etats, ce
„rexécutioncommiic contre l'Eleûeur:
„tin l'avoit fîiffifeniment donné àconnc!

Qnâtrihtte Si, comme on Ta &it voir plus h
frenvc. l'Empereiur n'a aucun droit de conn.
feul des affaires qtii concernent le corr
la vie, l'honneur & la dignité, le païs,
fujetâ, & les droits de Régale d*an M
bre de l'Empire; il ne doit pas à plus L
railbn s'arroger la procédure du Ban,
rcnfôrme tout à la fois ces trois objcrs
pitaux. * * ^ ' A;:

^ tymemagne. 1. 1. uiai. 007

\ outez que les Princes de l*Empire d* Al- Cinquième
gne , dont on vante la foùveraineté , Iti^^^'^
ce , & les prérogatives, comme fort au
xs des droits dont les Grands joulirent
> tous les autres Etats 7 fe i;rouveroient
Lcment dans une condition pire que '

t des: {Hrincipaux Seigneurs de phi'
rs Royaumes étraagers, fi TEmpereuc
t le inaitre dç lancer, iur leurs t^es de
ropre & feule autorité la foudre du ban^
le confumer toutes leurs pofleflîons.
VnckiPin^ment en France^ Tafliftance des.
rs étoit requife pour un femblable ef-
Lorsque le IXic à^Alençon^ parent
Roi Ch ARX E s VTI,' fut accufé de haute
liifon, U ne put être jugé que par les
rs 4ç Fr^ce en préfence du Roi.
lin Pologne, le Roi ne peut juger un
jblç dians} ce qui concerne Ça vie ou fon
nneur^ que. conjointenient avec les Se-
reurs, dans laDiette duRoyaume. C eft
qui arriva en 1 5 gf ik fous le Roi £ ti e n-
E , lorsque Çhrijiian Sborfmskyy futdé-
iré criminel de léfe-majefté, & noté dm-
mic par le Maréchal de la Couronne. Les
onces qui aflîftoient àlamêmeDiettepro-
lièrent cpntre le fupplice auquel avoit
:é condamné Samuel Sâor/miiy ^ parce
uc la fentence n avoit pas été prononcée
\r laDiette, & ils (ê plaignirent que les
aivilèges de la Nobleflè & la liberté de U

Ré-»

008 L£5 vrtut mtèriu

Républigoe avoîcnt foufFert une ^io!
énorme. Comme le Roi différoit de
donner une réiblution conforme à Icu:
ni|nde, ils fe retirèrent en faiiant une
teftation folemneUe, tendant à ce qu
dâes de cette Aflèmblée ne fuflènt pc.>
diuis le ProtocoUe ordinaire des Dier:.
^<e toutes ks réfolations qu'on y avoir
fes, n'euflfc^t aucune validité.
^ En \6i6, le Mécredi af^-ès la F:r>
rinventiôn de k Ooîxj le Roi S x g i s m :^ j
liècédé il ny a pas iongtems, avec u
tancé des Sénateurs du, Royaume (i:r
Dîette générale de f^arfovu , priya ]c :
de Courlande Guillaume de fes ticr.
Pue de Courlande & de Semigalle, c^ ^
poITeinan dâ ces domaines, qui (ont des
de la Couronne de Pologne*

Céft ce qui faifoit dire à rEle£lcu:
Brande})0Urg, dans le fufïrage (usmci.:
lié qu'il donnoit àlaDiettede/?a/tf^(7;i;
1^23. "Que de cette tnaniere la cond.;
,;dun Eleûeur, ou dun autre Membr^
^VEmpire, &roit plus ficheuiè que c
„d un Noble Polonois; celui-ci ne pou'
,;ôtre profcrit que dans une Diette publ i q

Cependant^ iàns avoir aucun éga^^
toutes ces coniidérations, le dernier 1
pereur F e un in and a fait tout ce qu^
voulu dans l'Empire, plantant &arraclKi
liant & déliant à ion gré; & ce n cA c

de T Allemagne. PJ. Ch. ii. 609

-^nt récemment que les Eîeâeurs, inftruîts
lar une fi longue expérience, font devenus .
v^es à leurs dépens. Remarquant doûc
uc TEmpereur regardoit comme çntiirer
ncnt omifes & négligées parFEmpîrèjtou-
LîS les i:hofes qtfoa ne prenoit pas foia de
le terminer avec la dernière exaâitude;: i|s
YM inféré dan& la Capitulation de VEmpe-
cur F HR D IN A N D III. ûâuelement jcér
;nant, Tamcle du Ban, énoncé de la ma-
:i^re la plus précife, dans les termest.fiii»-
ans. "Sa Majefté doit & veut prévenir, &
le permettre en aucune fiçon , qu'à l'ave-
nir qui que ce foit, d*un rang, éminenrt^
ou dune condition inférieure, EleQwir,
«*rince, ou autre,. ne puifle être mis au
^^an, & déclaré en avoir encouru la peint 5
,à quelque degré que ce Ibit, iàns. la. con-
îioiflftnce, le conl'eil, & le confentemeni
des Elefteurs qui n'auront eu aucune part
aux attentats du délinquant; mais on ol>
,1'crvera le cours d'une procédure régulière,
conforme aux Loix du S. Empire Romain,
en particulier à la teneur de l'Ordonnance
Je iç^^. pour la Réformation de la
Chambre de Juftice^, & duRecès qui s'en-
liiivit; en lailFant pourtant jouîr invinla-
.Mcmcnt la partie lefée de fon droit de défen-
,.fc en vertu de la Paix publique. Dans les
.jcas même où le f^t eft tellement nqtoire

,^& manifcfte qn'tl n'y « pomf Tt1^
jjtion à prendre, & où Tin
„?aLv pcHirte o

l>,nc foit pas ûlurs ncccflîiirc ; cep

^^,confcrcr avec eux, arant qae i
jjd^claration cffccliv e du Bao.*' Vd
Manifdtc de lElctlcur Poltitîn dl
<îhuî au fujet de h dilpute qui conO
Palacinat.

Il cft bien évident par lmuî
avons dit jusqu'ici, que le dtw
laoc l'Empereur que la Chambre,
trcauBan delT* pH: :--
la Paix, ne doit f
non y & quil ùixi en portioilicr y]

,icr celle-ci, c' '■ r:: ' - - -'> ^^

jmier ordre, ^

Idc l'Empire , ne loaroicnc Ccre condâS

ijk cette peine que par î T i
Comme donc les <

[f>ortciit toujours à ce qq1l y a de

lâans un fujcx, vi ^ ■ : ' V
ante; nous foih i

)âu» qui dl un des droits cornmtitii j

tôt que le Bm d« rEiupcrcor,

letJmamgÊev t.i.isn.n. tu

Chapitre XÏL
(u- droit d'établir des impôts.

Se â ton I.

e droit d'établir des taxes, ou impo-

i (îtiohs dans rEmpire, (Reichs^

Steuern^ ReichsAntagen^Reichp^

Ifc ^) eft un des principaux droits de

;nle, & entre au nombre des prérogati^

eflêntielles de la Souveraineté.
;^cux qui n'ont pas refpiré Vâir conta- ^ *#
IX de k Cour Impériale, & dans le cœur ^^^fj
^uels il reJfte quelque attachement poiirjp«rft>jif ,
,ibené de TAllemagne, conviennent que^^^^'^j
impôts rie fauroient être établis dans iw«» 4 «««i
npire par l'Empereur feul, comme s'il^^^**'
Dit réfervé ce droit en vertu dune auto- .

iuprème, qui réfide perpéraèliement
lui, & que les Etats ne fiffent que lever
recueillir cefe impôts par voye de per-
îîon & de conceilîon. Rien de plu»
v qu'une pareille fuppofition. . Ceft
Corps de l'Empire entier qu'il appar*
it d'étaWir jdes impôts dans FEmpirc;
ute levée & perception eft illicite, quand
! n'a pas été réfolue à la Dîette; j& Ton
doit y procéder que la^maniere^qui a été
prouvée par les Etats de l'Empire.

Qj3 % \sxt%-

614 Les vrats intérêts

Lorsque Matthias, alorsRoîdeF
grie, demanda des fecours pécuniair;
TElefteur de Saxe pour défendre les r:
tieres de fon Royaume, rEleâeur rer
le chofe à la Diette , alléguant pour r:
„Qu'il ne faloit pas traiter <i*une fen^^
j^fFaire pvec un Etat de l'Empire iv
j,ment,' mais quelle devoir êtrepon..
j^Diette générale de rEmpir.e,'*

L'Empereur I^odolphe II, avcr
âépouïllé par fon frère de tous fes Er:
domaines. Dans cette urgente néccl: .
requit rAffemblée des EleÛeurs, qui ..
noit kNitrenibtrg en 16 il. de lu:
aux fraix néceflaires pour le mettre c:
de fourenir fa dignité Impériale. Le
lege Elcûoral lui fit une Réponfe ci
du 1 7. Septembre en ces termes : *'
jjMajefté sapparcevra gracieufement .
„même guunè demande de cette ir
„tance ne lauroit être décidée par les i
3,teurs j mais qu'il faut une Réfoluiic
,,tôus les Etats."

Le, 7. Janvier 1523. l'Empereur T
DiNAKD II. eut fon recours à l'Aflcr
^es Elefteurs qui fe tenoit^à Ratisl\
„les priant d'aflîfter fidèlement la M
^Impériale de leurs confeils & de Icu: \
„cours réels, pour la mettrai en état dJ
„fendre fu^ifammeat le^ fyonticres cci

deV Allemagne. PJ.<^h.i2. 613 ,

> Turcs, pour cette fois, fans erre obligé
convoquer uae Diette de l'Empire, vu
ic le danger preflant ne permettôit au-
n délai." Mais les Eleûeurs répondi:
r ; "que Sa Majéfté Impériale étoit très
imblement priée de les exculèr, s'il^ ne
rcroient pas à fâ réquifîtion comme ils*
Liroient eux-mêmes fbuhaité, & de ne
is trouver mauvais qu'ils La rerivoyas-
11 1 à tous les Etats du Saint Empire, afin
le TafFaire prit la route qu elle devoit te-
r fuivant la coutume." ^ v

A.^ cet égard donc TEmpereUr eft for le *

nie pied que le Roi de Pologne. Dans
Royaume, les taxes & impôts ne peu-
ir fe propofer & fe conclurre quà là
:rte , avec le conlèntement des Sénateur$
des Nonces.

C'eft à la vérité en fon propre nom que ^ ^^
npercur indique lés implôts qui ont èxé^^^^^
^lés par les Etats de TEmpire. Mais. des r£wiwc«r.
malités de Chancellerie. ne fauroient rien
morer à leffence de la chofe.
Dans cette occafion, l'fempereur «agit en
tu de fa dignité Impériale, comme Chef
5 Etats, 011 Dire^eur du Confeii de
Lmpîrc.

L'indication eft en foi une chofc de ptu

mponance. Celuî^à ijui le foin en eft

mmis, rfeft ûu fonds que le Miniftre de

Q^q 3 ceux

6Ï4 Les vrais Intérk

ceux qui ont pris une réfolution,
quelle il fe conforme. Or TEmpcrc
^'fauroit s'écafter le moins du monde
que les Etats de l'Empire ont du:
concert.

ÉStUsiiw De là vient que, fi leç Etats ont f

^n^mi' ^^^"^ termes pour le payement du:

iHe aux ter- TEmpereuT feul & de fa propre aur^

JJJ|^JP«- peut rien changer à ces termes, m

courcir. Quand la néceflîté femblc I

il faut en faire rapport aux Etats, &

leur confentement. On voit par 1

à'jiugfbourg de i ^ôj- $. 20. "qui

3, qui avoit été accordée pour tri

^, dans Je deflein de procurer un fec:

,,fîcace, fiit limitée à un efpace de i

^,dans lequel il faloit la payer /^

Le caraûêre eflentiel d'ane im
mifefur TEmpire fe trouve décrit dj
truâîon des Envoyés de Nurem
Duc de Bavière, en date du lo
l^2î. de la manière fùivante.
^tributions doivent être toujours \
„ volontairement par le Souverain j
» nie il s'agit du joyau unîq^ de |
>,de la Nation Allemande, on di
9, lettres re verfaks à ce fiijet ; rie n
,, vant d'ailleurs être érigé d'aucun
itun confentement comxnun.^^

rfc fAUeÉMgne. P.I. Ch.12, 6is

[ci Reinkingk prétend nous arrêter ObitHkn.

xine difficulté, dilânt que ce confente-
iir demandé aux Etats de l'Empire ne
xe iiucun préjudice à la fouveraineté de-
i-i-ipereur ; ou qu'en général il n'y aucun -
i^ce qui, outre les taxes annuelles une
^ établies, puîffe exiger un fol de fes fur
, il le peuple n'y conlènt. Et pour jns-
•r fon aflèrtion, il tire de Bùdin^ & d^
Iques autres Auteurs, Les exemples dedi-»
> Rois qm ont agi de là forte.

ci, comme ailleurs, Reinkingk fe i^p«»Jt.
z des termes, & abufe d'expreflîons pri-
dans un fcos trop général. S'il a en
[ les règles de l'honnêteté, ou même cel-
le la prudence , nous fommes d^accord
: lui. C'eft principalement for ces der-
^ es qu'eft fondé un raifonnement que
■nhiés employé pour montrer comment

• .oi de France s'yprenoit pour gagner
j-rcpurs de les fojets, & pour entretenir
j leur de leur zèle. Charles VIII.
, Lt même formé le projet d'abolir le
^ oart des impôts, & oe ne demander au-
. s fecoure extraordinaires qu'avec l'agré-
ait des Etats.

'[AàxSy {ans infifter for ce que ce projet

• ne fcrt à prouver le droit que pofféde
-'^Roi de France d'établir arbitrairement

Q^q4 dds

€i6 - Les vrats Intérêts

des impôts , Ikns le concours des Gn:
-il ne s'agit point du tout ici des mcfur.
prudence & de fagefle que peuvent r
dre de leur bon gré des Princes qui ve.
gouverner leurs Etats par la raifon p
que par la force. La queftion rouL
un droit rigoureux & parfait; Or la .
' titution des affaires eft toute diffcr.
itet égard dans l'Empire d'Allemagne,
confentement des Etats de l'Empire c:
xes &aux impôts eft néceffairement r.
de manière que fans cela on ne (àuro::
ger aucune contribution générale, t:
me,, pour nous exprimer encore plus :
tement, ce confentement des Etats i^
véritable fondement & l'effence coniv
du droit de lever des impôts dans l'En.
Quand ce caraûêre leur manque, il
perfonnc dans l'Empire qiû foit ol!
contribuer quoi que ce foit.

Un confentement de cette e(pccc
rapport à la levée des impôts tient r
feftemenjt à l'autorité fuprème & à la
jefté effentielle; ou plutôt il en eft une
tié : puisque par là lautorité &lapuii.
de celui qui ne fait que demander ou :
quer les impôts, Ibuffre un afFoitliffcn]
qui fuffit ià peu près pçur l'anéantir. |

de VMetmgne^ PJ. Œn. 617
Seâion IL

< lifli peu que l'Erapereur a le droit de ^^« ^
^ lever des impôts, auflî peu lui ^p^^Uvh^rE'm.

tient -il de difpofer des fommes qui znF^ef^r n*en
3 Viennent. ^ ^^j^^^^

JLvk effet, ces fommes ne Ipnt point por- *
:s à la Caiflè de f Empereur j mais, eu
1:1 Tormité du Recès à^Augskourg de i Ç4a.
574.. elle? demeurent fous la garde des
ats mêvnes. .

"Le total des contributions de chaque Andemie-
-at eft gax'dé dans les païs mêmes de cet ^^*^*^g^*"*
iLitr', fuivant le Recès àé Spire de i ^42. mentumàc

il y a pour cet effet un Receveur çncbef, ^^'"^.^oit

ixn Sous -Receveur. cet argent .-à'

Quelquefois le Souverain tient immédia- ^^^^?-^
ment fous fa garde le produit des impôts tat, ou cha-
is qu h ce qu'on en fafïè un ufage réel. Il ï*^ ^^^^'
ir réglé par la Recès de fj^orms de i ^ 1 8.
. 1- "que l'argent qui fcroit échu à cha-
que Etat fouveraîn, denrieliréroit gardé fÛ-

rcmcnt par cet Etat, jusquà ce qu on en-
^ treprenne une expédition, & qu on ait be-
j foin de commencer à s'en lervir." •

De même, dans le Recès de Spire d«
I ^44. il eft porté, "que l'impoCtion du
„ denier commun par rappon. à chaque
^,Ele£leur, Prince, & Et^t» fçra.confervéç
„ dans leurs Caiffes par de$ ^Keçeveurs en •

6i8 : teswrais Intérêts

,) chef, & qa'on l'y gardera jusqu'à une
^jfolution ultérieure, & une décifîonc.
^ , j,mune de S. M. Impériale & des Etab.
Dans d'autres temps on a accordé à w
que Cercle, non feulement d'avoir le c
& la garde de ces fommes, mais en.
d'en faire le^ payemens pour le fernu
l'Empire. On trouve dans le Recè^
S/?frf de I5'42. ** que les Receveurs tr.
^jjpaïf le Cercle prendront des {ovcms :-
„ ont été recueillies, par la réfolurion ce:
,,muneides Elefteurs & de tous les E:
j,& s'en ferviront pour payer & encre-
,, les Troupes du Cercle."

Lorsque le Regimentum de l'Em:
fùbfiftoit encorey il étoit le dépofitair^
tout l'argent recueilli de la forte, lu
l'Ordonnance de c^ Regimentum j ^>^'
née 1700. Tit. 23. 32. 3f. "les PA-^
5, Comtes, & Seigneurs, répondoieni s.
3, de f argent au Confeil de TEmpire/'

/^f^ ^ Il eft arrivé âflez fouvent qu'on a ch.
^flw/eTVé- certains lieux, & fiinout des Villes Im;
%ifu g^' riales, pour que ces fommes y fuficni
de de frê- vrées , & y demeuraflent dépofées. 1
^j;Sof^tConffitution de fTorm fur le dcn
non de ■ ttommun en 1497. défigne §. 10. /'"'"'
fiuH'^^forf fur le Main pour cet efFet Trh
de I'em- & Cçlognf font exprimées dans k Rcccs ;

^eVAllms^ne. PJ.CJkn. 619

X 2. Part. n. $. 3. & Nunmberg dans le
oês de 1^22. $. 14.
des dépôts, ou CaiiTes, avoient un ou
-^iîeùrs Tréiforiers établis par l'Empire,
<^ichs - Zahl' oder Pfennigmeijier.) Il
.roit par l'endroit dt^ de la Conftitution

X 49 ç« far le denier commun, qu'on f ai*
ir alors choix pour cet effet de fept per-
il nés, dont une feide étoit àla nomination
r r Empereur'^ tandis que les Etats dç
Lmpire choiiiflbient les Hx autres.

Ces Tréforiersnedépendoicnt nullement
: l'Empereur fcul, mais ils étoient fournis
1 même tems, & principalement, à TEm*
ire ôçh tous les Etats; & c'étoit auffi aux
rats qu'ik prâtoient ferment, non ài'Emr
creurfeuL . -

La Conilimtion de l'année 149^ . for le
enier commun prefcrivoit "que.lç Tréfo-
rier «'engageroit par ferment à remplir
fcs devoirs, non feulement envers le Roi
, M AxiMiLiEN, maïs auflî envers lesElee-
, leurs, Princes, & Etats, k caufe du Saint
j Empire."

Ces pqpfonnes ne dévoient au/Ii être at«
tachées au iêrvice d'aucune Puiflance par-
ticulière. Si elles avoient eontraâé aupa«
ravaht un engagement difiiêrent, de quel-»
que ordie qu'il fut, quand même ç'auroit
(te avec l'Empereur fpécttlemem, elles

étoient

620 V Lu entais Intérêts

étoient obligées de fe dégager, & ceb •
noit au ferment qu elles prêtoient par :..
pdrt à leur Qiai-ge.

Dans la Conftimtion que nous avon> .
jà fouvem citée, Tit. II. il eft dit; ":
jjCes Tréforiers, ou Commîfikires, doi'.
j, être libérés de toute promeflê & de:-
5, ferment par lequel ils fe/lçroient tiup
j,vantUés au Roi Maximilxen, oc-
^,Eleâ:eurs, Princes, &£tats; circon.
„ce requife uniquement dans cette é^^.A
„de fonftion."

Le Recès de Ratisbonne de I5'4i. ^
voir "que les Etats choifîrent & étabir-
^ainfi en commun un Trélbrier, qui »i
5,fcs recettes & dépenfes ne fe prop
„ d'autre but que l'avantage de tou^.
„ Etats."

Suivant la teneur formelle de la Cor
tution de 149c. fur le denier comr..
audi bien que fui vaut les Recès de 1;:!
1^2^. 1^29. IÇ41.& 15:42. les Trcior
ne doivent jamais dépendre de \E\v\
reur feulement, mais ils ont à rendre Ici
comptes à rAifemblée du Sain$ Emp.
aux Eleâreurs, Princes, & Etats. Du iv
du Regimentunij ils étoient tenus par le!
ces de Nuremberg de if 12, §. iç. "^
„ rendre loyalement leurs comptes à ce T:
j0 bunal & à Son fsréfide&t^ lesquels devoir

nfuite i^jpcMidre de ce compte' devant les
îtats de r Empire " . .

Cétoit encore à la volonté des Etats de
impirc en comnmn qu'ils dei?oient s'en
pponer quant à radmmiftration des Tom-
es qai leur étoient confiées^ fans jamais
rcgler fur les ordres de l'Empereur feuU
i Conftitution iusdite &r le dèniel: com^
un, & k Roeès de TEropire de 1 5: 1I/&
\ 1544. ^^^^ donnent pour préceptes)
qu'ils ne doivent jamais accorder, donner^
& laiffer toucher ces fommes j ni aucune
partie d'icelles, à qui que ce foit, de quel-
que rang, dignité, ou condition, quil
puifTe être, excepté aux perfonnes, oir
pour les iîns, qui auront été clairempnt
dcterminées dans rAffemblée annuelle." .

De cette manière il ne dépend nullement
ubon-plaifir de l'Empereur d'appliquer
argent levé par des taxes publiques à quel-
uc finpaniculiere, & qui foit, étrangère à
i deftination, à moins que cela ne fe faffe
vec le confentement des Etats de l'Empire ;
omme en font foi les Recès de Nurem^ ^

trgàQ i|22. & de 1 524. & celui de Spire
le IÇ70.

"Quiand il n'y a point aôuelltment.de Q!*"»à
jbefoin preflant auquel cet argent doive ^?J"^^\g.
,ôcre employé, on reftime à chaque Etat /oi« de lyr-
t ce qu'il a fourni, ou bien, afin d'avoir de- ^^^f^^^^î/;,

„quoi

622 .uf.vrats intérêts

•nrvm&osr- „quoi détruire les entreprîTes dangereufi

ftffîiX- »^^ Ennemis, & y mettre des obftack?

tiofiyoubieft ^^on coniervè ces contributions dans ks

•\(f^^^„ Villes où elles ont été dépofées jusqu^

foins à ve* ,,d autres néceflîtés, par exemple coiiî:

**^* jjles Turcs, & on ne les divertit point à g:

. 5,ufages difFérens." C eft ainfi que s'expii

ment les Ordonnances contenues dansi!

Recès de Nuremberg de i ^24. §.33. àir

celui de Spire de rçatf. $. 1 3. & d^s ceu

iiAugsbourg de i ç^^. $. 40. Il s'enlu

de ces ré^es générales que l'Empereur n:

feuroit faire entrer dans fes Coffres ce q^

refte des contributions,' & ce dont on n

pas befoin pour quelque néceffité a£luelle.

,La diverfité de circonftances'qui régr'
dans remploi qu'on a fait de ces fomiru
fert d*àitt:ant mieux à prouver que TEmp i
reur n'en a jamais eu la dispofition, & qu
eft précifement dans le cas où fe trouve.
f^enijè h BogQ par rapport au Tréforc
rEtat, dont il ne peut avoir en maniemer
on donner le moindre denier fans le cor.
fentement des Citoyens»

VEmpe- Comme TEmperer n'a pas de droit d;
]!^//«'^ charger perfonne d'impôts, il ne dépenc
me àifpen- pas pIus de lui d'accorder à qui que ce Ibit
ne fest^ês ^^ Privilège, ou la diipenfc, de fournir les
pnhii^s. contributions réglées en conunun par les

Etats

de l'Atknugne, I'iL->€k.i3<. ^3

ats deTEmpire, de manière que les au-
!s fe trouvent par ce moyen ^us chargés.

Mais, lorsque quelque Etat, par de bon-
s raîfoiis, a mérité une exception, oa
iclque diminution dans fa taxe, il faut
ic la chofe foit approuvée par le Corps
l'Empire entier. C'eft aînfî qu'à laDiet^
de Nuremberg de ï f 42. on remit les
ipôts aux Villes Impériales de GostoTy
'uhthaufèn^ Nordhauferiy fj^angen^ Se
elU dans \q Hammersbach.

Le principe de toutes ces difpofîtions efl
ani£ei]:e* . Le droit d'accorder des excep-
)ns,oa.diipenres neft pas moins une fuite
l'autorité fupréme, & un effet du pou-
ir ^>ne convient qu'aux Souverains,
le le droit d'établir des ^impôts &de lever
s conbtbaooxis.

Cha-

V^jrVVVN^*

Chapitre XIll.
.0a droit de créer des M^fl

o

Seâhn T.

kn comprc encore pfumi

de l'aui-j _ -. ,
tablir des Magiilrats îi
risconl'ulrcs Rom^^iins qui out vî
tcms monarchiques, mettent cci_
nommer aux charges de Matnlirâtm]
mi ceuv qui conviennetr
le Peuple ne doit point k ,..w
Tnflmc dans lidce que rcxcrcicc dd
ftiifoic k principale part
pcïîflle, du pouvoir «îv
Empereur.

Si ces principes fout juftcs» af
rÊmpcreur cft ; ■ ' - ^ ^ ^^
grande particni

iautorinî qu on y fappolc afmchSiJ
Zf PaifTthï Sans nmi

L*r<^f«^c Ac à 1 examen des pnncipu I
•re. Le prcr
. . diablement à l. ..j u .
Vicaire de l'Empire.

ax que le pôfte dp celui, qui, penâfiot 1^
: jD^me de T Empereur, régie tout dans
iTipirc, dès que ce Chef eft abfent. .
Or, en pareil cas, c eft TEleûeur Palatin

^Rhin qui exerce ce Vicariat. Gela pa-
ir par une Conftitution fur le Vicariat

rÊmpirc d'Allemagne en rabfence de
ImpereiMv drcffée kAugsbmrg eu 1401.

que GoUhft ^ infèrée dans^ le prethier
◦me àQi^Confiitutions Impériale f\
Empereur Ru peut y déclare formelle^
cnt, que les Ëmpereisrs & les Rois des Ro-
nins fes jMrédéceffeurs ont obfervé comme
LC Coutume inriolable, & en même tems
mme une chofe jfondée fur le droit qui a
>partênu A qui appartient encore aux
^mtesPalatins du Rhin; que, quand TEm-
ncur , ' ou le Roi , a paffé les monts pour
irrer en Italie, le Vicariat de XEmpire en
llemagne, en France, &-dans leRoyau-
e , a été & doit être entre les mains du
alatin du Rhin.

Au cas que ce témoignage parut fulpeâ
quelcun, parce quil vient d'un Prince*
ui étoit iffu de la Maifan Palatine, &qu on
e veuille pas s'y rapporter abfolument ;
reher & Limnœut fourniront les parole»
vivantes, tirées delà confirmation d'un an*
icn Privilège , donnée par l'Empereur
Charles V. à fVorms. Il y eft dit ea
Rr ter-

termes clairs : 'Xorsqo un Em|

^Koi des Romuins, pflflc au tî

„oa fe trouve hors de TEmr
sartient de droit à tout L

fk trouve eu même tems Etc^ltmril

i^cliargcrdclacon I «' ^. ^ * ;" nimfl

^jde l'Empire j p: ^

„lons & confirmons pur la pr^li
Suivant celû rEmperctir ne ûj
fiAiv auain aune Vicaire de l'Emj
gré da TElettcur Paliitin.
Au(Tî j lorsque IT ,r T

[Bavière fit des pr^pi:! - ^ ;:

Î*lta1c, il commit le loin des
[VEmpire à Rodolthe fon nevco,

Palatin du Rhin.
De même en 1473* l*Empcfcar !
[DERic III. ayant voulu établir Vici
trEmpire Charles k 7Vifii^j/fY|
[de Bourgogne, la choie fi*eut pas Ucu^i
[quelle ne dépendoit pas de lïr

fcul, & qu'elle requeroit le coof

des Eleticurs. L'HUlorien d'Auiric
I Aarrf dr Rhoo^ dit que les dcti

Duc parurent injuftcs , .& telles^

devoit y répondre que de Tans ce

dcsEleQcurs, Princes, & Etats de IT
On allègue ciîrtnn:^^ r ::*"rir' tIc<

paroi (Tcnt ci

uns le rapponcut aux tems où le Fa

de l'AUemagne. r.i. ui.i^. 627

liflbh pas encore du Vîcariaii & les au-
s n ont eu lieu qu avec (bu confèntemenc

lL*Elefteur Palatin peut lâns contredît
ns certains cas fe relâcher de Ibn droit;
il Ta âuflî fait. Mais alors cet Eleâeur
fa Maifon reçoivent toujours un Rcvcr^
lI met leur droit à labri de tout préjudicc.
i premier Tome des ConfHtntions de
împire recueillies par Gotdqft en four-
c un exemple.

Après le Vicariat, nous trouvons parmi l^ Ekc^
3 premières Charges de l'Empire celle ^^^^^^
Archi-Chancellier. Suivant les ancien- f»«tfè/fflif
•s Coutumes de l'Empire, il y anroisAr- J|^;^;^
li- Chanceliers, qui doivent toujours êtrc^ïiitr^^-
is Eleaeurs Eccléfîaftiques. ^^

Il ne dépend en aiicune manière de rEm-^^^"*"^
:reur de les établir. Auffi-tôt que iç
îind Ch^itre de quelcun des Archêvc-
1 us auxquels la dignité d'Eleâeur eft joint^
fait une éleûion, TEmpereur, foit qu'il

veuille ou ne le veuille pas, eft obligé
Inveftir celui qui a été êl^ de la dignité
Icclorale., à laquelle eft jointe cette Char-
e d'Archi- Chancelier, & de le reconnoi-
:c en cette double qualité*.

Les choies fe pallènt de même à l'égard .
es Charges des quatre Ëleûeurs fécutiers,
[ui font héréditaires.

Rr a On

628 Les vrms mterëts

LitTrî' Oû.avû^ dat\s le Chapitre prédc
foriersfint comment fc fait la nomination d'un 1:
VEmjpire. forier de l'Empire, dont la charge n'er
' pas moins clïcntieHement dans ladm;
_tration.de. rEmpire. De droit, ceTr^
rier doit erre nommé, non par TEmpcr..
mais par l'Empire entier.
Vétabiijfe' Nous a VOUS pareillement expofé, .
^lîJîentum^^^'^'^^ manière le ^^^iw.^n^KOT de YEvr:
avoit été fait qnï, dans le tems oui radminiftration .
^tJr^de ^^^^^^^ politiques lui étoit confiée, pou
r Empire, porter à bon dioit lé ilom de Magillr: .
fuprème dans l'Empire, fut établi par
Etats de TEmpire, qui rempliflbienr
places de ce Tribunal, TEmpereur n'y
eu d'abord à fa nomination que le L
dent, à quoi l'on joigûit depuis le dic:
placer deux Afleffeurs-
La Chrnn- Si Ton veut auflî regarder la Char
nlil^p^id^^ Juftice Impériale comme un Trib
de VEmpi'. fuprème de.rEmpire, il n'y a qu'à rcr
te entier. ççj..^^x preuves que hous avons dor.
• ci-deffus de la dépendance où elle eft r
la plus grande partie des Etar^ de TEmr
à qui par conféqucrit elle appartient \
qu'à l'Empereur.
Le Confeii Les fau'x Jurisconfiiltes mettent le C*
fe^'Sif ^^^^ Aiilique en égalité avec la Chambre :
privé 'jmpê' périale. Le Confeil privé de l'Empcro

naine font j^-^ ^^^^ ^^^^^ ^^^ ^^.^^ ^^ ^^ p, j

de r Allemagne, p. I.Chiij. 629

i Regimentum de VEmpirè. Mais, hizn pas àtsTn-
n que cela foitainfi, rétabliffement 'de^^^^^'^
s deux nouveaux Collèges eft fouvérai- rEîwptrr. '
: ment préjudiciable à l'Empire; & on doit
i* mettre au nombre des machinations
*rnicieufes dontla Maifbn d'Autriche le
rt pour arriver à fow but, c'eft à dire,
Dur procurer la ruine de la liberté & des
rcrogatives des Eta^ de l'Empire, en agis*
lit d'une manière direûement contraire
IX Loix & à la Conftitution de l'Empire. .

Quant à ce qui regarde le Confeil At Perfime
Empire entier, l'Empereur peut àk vé-«^'^<»' ^^
té conférer les dignités de Prince & à^^confiad/
)uc comme il lui plâit, & à qui il veut ;i^Empire
lais il s'en faut bien qu'on puiffe itiférery^^Jc»^
c là, que fans le confentement dès Etats il ^^£^««^-
uiffe faire entrer quelcun dans lé Confeil
es Princes de l'Empire. Car le titre de
rince ou de Duc eft une chofe entièrement
ifférente du caraûère & du rang de Prince
t Etat de TEmpire. Le premier n'eft pas .
oujours joint au fécond ; & c'eft feulement
e fécond qui a la prérogative effentielle de
lonner voix & féance à la Diette de l'Em-
Dire. La chofe eft fi manifefte que Rein*
kingk n'a ofé la nier.

Une fimple Patente de Prince accordée

par l'Empereur ne fuffit point pour arriver

à la qualité réelle de Prince de l'Eihpirc,

Rr 3 * - pour

630 ' Les vrais Intérêts

pour donner place dans leConfeîldesPr:
ces à la Diette , & pour procurer un de:
de participation au gouvernement des;
faires publiques. Il faut outre cda le c
fentément des Membres, tant du Col
des Ele£l:eurs que de celui des Princes
ITEmpire. En général, dans tout ce
concerne la voix & féance à la Diene,!!
pereur n a pas droit d'apporter la moir
innovation , tju altération à l'état aftuc
d'augmenter le nombre de ceux qui r
vent voter à la Diette.

Du tems de la TranfaÛian de P^y-
TEleâeur de Saxe comptoit parmi lesgi
de l'Empire, "que dans les Confeils c
5,Princes & des Etats en commun, ou u
„de toutes fortes de pratiques, à le.
„des affaires qui concemoient les pais :
^,réditaires, pour fe procurer la plur:
„des voix, & poiu: obtenir par là ce q-
„defiroit; & que l'on accordoit trop
jjcilement la polfeflîon des Etats hcN
jjtaires, & des Villes qu'on avoit détair
„des Evêchés pour les fécularifcr, afii-
,ytirer occafion de là d'augmenter le ml
ijbre des voix.*'

Si Ton prétendoit laifler à l'Empcii

le pouvoir de placer au Banc de l*Emp !

qui il lui plairoit, dtme manière purcivJ

arbitraire, il pourroit y mettre tous I

• • Vi

de VAttemagne. P.I. Cki$. 631

idaux & ClienS) de qui ii reçoit le .fer-
:^nt de fidéHt^ eir faire, autant de Princes

rKmpire, & les introduire dans le Con-
1 de ces Princes. » Par ce moyen, corn-
e datîs les Diettes on ne pefe pas les yoix^
ais on les compte^ TEmpereur pourroit
vijours, par la i;nultitade des Priaces qui
i icroient dévoués^ accabler les , autres^
I dumoins ébranler beaucoup leik pour
>ir , .& attirer atnli à foi, obliguetnenc &
Lii^ manière indireâ^e, toute l'autorité
\v le canal de ceux qui ne feroient que Tes
:ganes. Cr feroit. rinfeiilible fecrcc d'ac-»
jcrir le droit dé former les caoclutfîons^
Lii lui a été interdit de la manière k.plus
rcciiè. ..

C'eft à cauie de cela que, luivânt le té-
îoignage de THiftoire, dans ks tociens
MHS, aiicun nouveau Prince ne pouvoit
voir entrée dans le Conieil des Princes de
Empire làns le confentement préalable det
/lembres de, ce ConieiL Ce fut ainfi que
Empereur Fre'dcricIL après avoir rêa-'
û les Villes & territoires de Brûnfwick &
leLnnebourg, en forma un Duché, de
aveu & avec le confentement des Princes.
Charles IV, aaflî, lorsqu'en 13^3. il
conféra au Bourgrave de Nuremberg la di^^
gnité réelle de Prince avec toutes les préro-
gadyes qui y font attachées, ne le fitqu a-
Rr 4 • près

63 à :Lés vtais Intérêts

près avoir demandé le cqnfeil & k rcC, -
tion des Princes, Comtes, Seigneurs, :
Etats de TEmpire.

Nous convenons cependant , que Ir
quuti nouveau Membre eft aggrcgc
Corps des. Etats,' dune manière légitim:
avec leur confentement, l'Empereur
chargé, iuivam ce giie porte k Recc<
Spire de 1 5 70. $^ 1 63. de introduire ;
ce Collège, & de lui aiSgner la place :.
doit tenir à laDiette, fans que cela pi
néanmoins porter le moindre préjudu:
VEmpire en général, ou à qui que a:
pa partiodien ' . .

Seâion IL

Le Gjnê^ |1 eu cft dcs Charges militaires dans Vi j
n!êfdl^^' •*• P^^ comme des Charges civiles dor.: |
VEmpire eft rient de faire rénuinération- Lorsqu:!
;^jy^;. Béceflfîté exige qu'on déclare formcllcr
pire,^ en Une Gucrrc au nom de T-Empire, ce n 1
"^umott^' point alors à l'Empereur qu apparticr/ j
droit d'établir le Général qui commande |
' Troupes de l'Empire. 11 (aux que la ch
foit réglée par les fuf&ages des Etats :
l'Empire aflemblés à la Diettc, & qu
drefTe là deflus un Décret commun de te]
k Corps de l'Empire. Plufieurs cxem} i
tirés de l'Hiftoire de l'Empire^ prouv.

qu

cette régie y a été conâamment ob^

cft ainfi que, confoiméttieat au Recès
fgsâourg^t ifOO- Tit. fj. Albert,
I re Palatin du Rhin, & Duc de la Haute
afle Bavière, fut élu par rAlFemblée de
TEmpire, ou des Etaw, pour Capîtai- .
ou Général commandant en chef, du
t Empire.

> ans le Recès SÂugsbùUrg de ifjO-
20. il y a: " N. N. a été. chargé du Gé-
ralat, à Notre réquifition (deTEmpe-
ar) comme auflî des Eleûteurs, Princes,
Etats." Ce Général des Troupes de
apire dépend de l'Empire, & dcgtTe
former aux ordres qu'il en reçoit. Lors-,
le Regimentum avoir encore la proprié-
le repréfenter le Corps entier de l'Em-
î, les Généraux de l'Empire fe trou-
ent dans la même dépendance à l'égard
jc Tribunal, comme on le voit par Us
5ç. & fj7. du Recès àîAugsbourg de
00. Dans la formule du ferment que
Général prête, & qui eft rapportée au
^g. du même Recès, il eft expreiTément
\ 'qu'il n'entreprendra rien fans la déci-
îon de ceux qui gouvernant l'Empire."
De fnême, ce n'eft point entre les mains
1 Empereur feul qlie cette Charge eft ré-
gnée; mais le Général qui vent fe démet-
Rr f trc

034 ^^ vrais Intéritt

-trc de fon pofte, doit sadreflor à ITr
entier. Anciennement cette démifiîo:
dreHûit au Regmentum^ & aux F:
nommés popur former ce Tribunal,
fe rapporte^ à une Loi fondamental,
concerne rétabUflèment du Général d. .
pire. Le §. 7^. du Recès fusdit <i .:
bourg de I çoo. régie la choie de la r.
re. fuivante. " Le Géuéial a le pouv
^réfigner fa Charge; fous cette cor.
', y néanmoins que, s'il fe trouve da:.
„ ceinte de l'Empire d'Allemagne, il s>
3,fe à Nous (l'Empereur) ou au R(^ '
,yy$um qui tient Notre place, auffi bi.
^, celle des EleÛeurs, des Princes, :
„ l'Empire, lorsqu'il fe trouvera affci:.
,,la réquifition de l'Empire."

Au même endroit de la Conili:
(buvent mentionnée, on lit encore iJ
glement fui vaut, fondé fur les mênic>;
cipes, & qui (e rapporte au même bu: |
rapport au cas où l'on prive du Gcn.
des Troupes de TEmpire celui qui en i
revêm. "Quand Nous (l' Empereur |
„les perfonnes fiisdites qui gouvcrj
„ l'Empire, par desïaifons felidescS:!
„ famés,, voudront congédier le Gcr..
„Nous, & ceux qui gouvernent, de
„ convoquer les fix Eleileurs, aufli bien
^les douze Friaces fccléfiaftiques & u

f^ r Allemagne. F. L Ck.13. 635

!rs àxiRegimentum^ afin que ce congé
it donné d'e concert avec eux, & de
ocre avis & confentement commun.'^
\y a en effet rien de plus naturel que
nployer la même voye pour diffoudre
révoquer une chofe, qui a été mifc en
vre pour la former & l'établir. ^
^Jous ne prétendons pourtant pas nîer
quelquefois, comme, par exemple, en
î- 1 . & I f 42. fuivant la teneur des Recès
l'Empire dreffés dans ces années -là, les
ts de l'Empire n'ayent de leur propre
uvement remis à l'Empereur la nomina-

I du Général de l'Armée de l'Empire,
>iquelbus cenaines conditions; &mé-
, comme cela eft arrivé en l^'T?- que
mpereur n'ait obtenu pour fa propre
fonne, ou pour quelcun des Princes fes
» cette Charge comme s'accordant très

II avec la dignité Impériale.

Une femblable conceflîon ne (kuroîtpor-
prcjudice aux droits des Etats de TEm-
c ; & il n'en réfulte pas la moindre con*
[ucnce en faveur de l'Empereur. Tout
qu'on peut dire à cet égard , fe réduit à
:i , c'elt que les Empereurs de la Maifon
Autriche' ont Icnti cette première occa-
m d'empiéter fur les droits des Etats.
Pour ne pas en dire d'avantage fiir le Gé«
roi, paflbns aux Confeillers de Guerre,

dont

636 'Les vrais- Intérêts

. âont le nombre eft déterminé, & qi
adjoints au Général par l'EiTipereur .
rAflèmblée des Etats, afin qu'il prenr.
avis fur tous les cas qui fe préfenrt
même qu il ne faffe rien qu'avec k::
fentement. Le Recès àîAugstov:
içoo. Tit. 5-4. celui de i f 30. §1:
celui ÙQ.Ratijhonne de 1^41 • $. r
niflent à cet égard les preuves h
^ daires.

Quoique, par le Recès de Spire i: :
la nomination du Général de TEmp
été laiflë pour cette fois au bon p':
l'Empereur; néanmoins le §. ZS- ^^-
tes /exige, "qu'on lui adjoigne dix C
^jlers de Guerre , choifis dans les d:
„cles de l'Empire, de façon que v
„Cercle Jette les yeux fur un homr
„bile, & expérimenté dans l'art de hl
„re, & l'ayant nommé à cette Charg.
jjVoye au lieu où il doit fcxercer. "

Ceft aujfi Plufieurs Recès, en particulier

. GênêroMx ks Généraux fubordonnés au Géiu:

fnbcdtertuf chef dcs Troupcs de l'Empire, & qui

Troupes, mandent des Corps féparés, ne foi.:

établis non plus par l'Empereur, miiii

ce droit appartient également aux Er;Ki

l'Empire. Cela eft anivé en particuliLi 1

4Q ¥ ^s»fÊ^§nêÊgwâç^jr^jLm^iuriuif. VI 5/

luerre* contre le Turc, par rapport aux
léraux des .Troupes des divers Cercles:
)it chaque Cercle qui nommoit le fiea. *

reWft Vétat des Charges militaires dan^
npire d'Allemagne.

l y a encore dans les Cercles une grande J-^f Colo-
rge qui tient de la Robe & de TEpée { ""^.t'fint
: celle des.Direâeurs: ils ont à'^horà éiu^ par les
nommés Capiiainesi & enfiiite ils pnj ^^^^
dccorés des titres de Prince f^ otxÇo-cercU.
// dsf Cercles^ (Creis-Fûrjliny ou
is-ObriJîen.)

-e Recès de Trèvet & de Cologne dé
fl. Pan. II. $. i5. la Déclaration de
Paix publique de 15-22. Tit. 3. & le
À:s â'j^ugsbourg de 15' c'y- §• T^- ^^^^
ivainquent que la nomination à cette
portante Charge dépend pareillement
Etats dans chaque Cercle ; quoique,
^ant la teneur du Recès déjà cité de
72. & de la Déclaration de laP^ixpu- .
^ue de ÏÇ22. Tit. ^. quand plufieurs
cts concourent pour cène éleftion,
f^ue les Etats des Cercles ne fauroient
avenir du choix, lafFaire doit être fina-
^fznt ponCQtiixRegimentiim; ou, au cas
c ce Tribunal n'exiftc pas, elle va de-*
m TEmpereur même, de qm l'on reçoit
c dccifion.

Tout

035 i^s. vrms. ifuerca

- Tout ce qu'on vient de lire, ir
d'une manière affez fenfible, que lE
reur n'a point d'influence, ou du r
çi'il n'en a certainement que très pcc
rétabliflement des Minières , ou r
Officiers, qui gèrent les afiâires tan: v
que militaires de TEmpire. Le Ro: .
logne, bien qu'à d'autres égards fa pu
foit plus limitée que celle de TEir;
l'empone à celui-ci. En efFet hs C
de la Couronne ne fe donnent à 1:
en IV)logne qu'à la Diene; mais c ei:
qui nomme les Palatins , les Châtelôi
tous les Sénateurs. Si ce Prince a c:
prérogative qui le diflingue des .
c'efl: lunout de pouvoir ôinfi ce
à fon gré les dignités les plus c
râbles, & les gouveniemens les pi:
ponans en Pologne.

c

? t'Auemague. i'^i.ut.i^. 039
Chapitre XIF,

droit de battre monnoye; &
e celui des Ambaflades.

Seâion L

\n compte encore p^mi les droits heirok

), . .
de fouverainctê celui de faire bat- ^^^yl^^
tre monnoye en fon propre nom, un dss
route Tadminiltrarion & tous les foiné^^V^^

^> n t« 1 • toe/j- de la

; y rapportent. C elr lobjet que nous MajeftL
i s préfentement à confidérer.

'Empereur Commode punit de mort
'/inius^ parce qu'il avoit fait mettre
image fur des monnoyes publiques.
odofe raconte auiïï qxîAriande^ Gou-
cur d'Egypte, s'étant rendu coupable
nême attentat, le Roi de Perfe, fon
tre , lui fit trencher la tête.

o u'is XII. Roi de France, iàifeit tant
Lis de cette prérogative, qu'après avoir.
lu aux Génois qu il avoit domptés^ tous
autres droits de fouveraineté, il ne fe,
i*\a que celui-là, & défendit qu'on bat-
Tautre monnoye à Gènes qu'à fon em-
nce : voulant décla^'er par là qu'il fe re-
oit le domaine ^bfolu fiv cet Etat.

Ch«

D40 \juns urms. ifucrm

DansVEm^ Chez rîous, tous les Etats de l'Er
^Jj^^/^ont le droit de battre monnoye: &plL
un droit de même qul ne font pas immédiaiemer;
n^!q^^'^^^ ^ rEmpire, e|ttr autres quelqu.
ne tiennent les de Provincc, s'arrogetit auffi es :
f.^'^ ^^foit en vertu d'une ancienne conceli::
peur rejfer- par TefFet d'une fort longue prefcrip
Jl^ •'*" On ne fàuroît dire que ce-droit fc .
. ce au nom de l'Empereur, comme s:
Seigneur de la Monnoye, & qu il ai-
voulu gratifier les Etas d'une conci .
cet égard.

L'Empereur ne fauroit (eul & de ::
pre autorité accorder ce droit à pcr.
Le confentement des Eleûeurs y cl^
fâirement requis. La chbfè eft for ..
me pied qu'en Pologne , où le Roi t.
conférer ce droit de fouveraineté à :
fujet de la République , fut-il Seigr...
granHs fiefs; comme cela fut régie j'
Loi (olemneHe, lorsque le RoiS ig is n.
voulut faire xrette faveur au Duc de .
Quant à ce qui regarde éh par:
Texercice de et Droit de Régale, on o
avec beaucoup de raifon la Loi na:.
.confirmée par le précepte du Sauvci:
. confidérer principalement l'image 6:
cription.

Suivant l'ordonnance de Réforr

•donnée par TEmperear Sigismox

^ ' I

ae^ l'Allemagne. tf.HJti.i^. 641

6". les Monnoyes doivent avoir d'un
\ la marque du Seigneur, pu celle de la
e. Ainfi ce nétoit pas à TEnipereur
rtoit alors attribué ce droit de Régale^
oit à l'Empire.

\vijourdhui, comme on peut s*cn con»
icre^-par fes propres yeux, les Mon-
des des Priixces^ des Etats ibuverains de
npire n ont rien qui ferap^rte à TEm*
:;ur. On n y voit que l'image de celui
cft Seigneur de la Monnoye. Seule*
-kT les Villes Impériales accordent au
ï\ de r Empereur un efpace dans Ucm*
inte. Cela fe fait peut-être pour îndi*
r l'époque dutems; vu que les Villes
:>ériales demeurent toujours les mêmes,
]ii'il n'arrive dans le cours de leur Gou«
iiement aucun de ces changemens iênfi-
; qui ont lieu dans les Etats pofledés par
Souverains.

Sn vertu du ptincipe qui vient d'êtrepo-
cc droit de fouveraineté eft appelle dans
iicurs paflages des Loix de l'Empire,
• exemple, dans le Recès de Nuremberg
1 5^24. f 2 ç^ fe droit de régale desMomr
;es des EleReùrs & der autres Etats.
Ce fut à caufe de cela que les Etats de
inpire regardèrent avec beaucoup de rai-
i comme un attentat contre la liberté
iimune ce que fit l'Empereiir Char-
Ss

N

042 lue Sevrais ini(frca

JLES V. lorsqu'il ordonna que & p: /
image (èroit mile fiir toutes les monn.
à k place de celles des Souverains dc>
vers Etats.
Cêtakâw Quand môme, contre tout princip.

Kezka^' bon Gouvernement, un Prince accor:.

tum qfd à quelcun le droit de battre monnovc:

•^^Jj^ pendant celui de faire des ordonna^.-

CCS des ce fujet, & de prefcrire toutes les dcf.

Mmnwyes; ij^tions, demeure inaliénablement ar..

c'cft la aif Souveram.

Diette. C^xii^ partie des Droits de Régale rj

que auflî à l'Empereur. Aficieniiri
c étoit le Regimentum qui faifoû les R.
mens de la Monnoye. On Ut dans
donnance du Regimentum de i foo. Ti:
$. I. "Le Regimeutum de l'Empire a:
,,nement le pouvoir & Tautorité de :
„de8 Ordonnances & des Réglemcns
„ fujet des Monnoyes d'or & d'argent ,
,)Un pied fixe, d'or & d'argent pur,
„ aucun alliage, qui ayent cours par*
„r Empire Romain." Dans le Rccl
Nuremberg i ^24. $. 2f . & dans cck
Sfire de IÇ25. $. 27. cette prérogari.:
Regimentum eft rcnduvellée & confirn 1
Après que le Regimentum eut été a
le foin des Monnoyes fc trouva de nou\i
dévolu à tout le Corps de l'Empire,
eu trouve la preuve dans les diverfes r.
. • • ■ lu:ii

de î Allemagne. PJ. Ch.tj^ J543

.ons de ce Corps que conrienncnt ks Rc-
, par rapport à ramcliorarion des Mod-
^es , réfolutions qui cependant ont été
Lir la plupart infruQneufes. Il paroit
n par là que l'Empereur n'a pas feule-
nt le droit de faire battre les plus petites
>n noyés de cuivre^ conune des Batzi ou
nl'èaizei dcs/enin/^ des hetler^ &c
m éme de donner aucun ordre là defiîis.
l'y a qu'à confulter le Recès de Nurem^
^ de 1^24. §.2^- celui d'Aug/tourg
I ^3 1. $. 35. le Recès de Députation cfe
aiicfort, fur le Main de 1^71- $. yt- le
::ès de JRatisbonne de ï ^76. $. 78- & ce-
d\/^ugsbQurg de 1^82. $. 70.

. f- ■

Seâion IL

c droîr^ tant d'envoyer des Ambaffii-
-J deurs, que d'en recevoir & d'écouter
rs propofîtions, tient encore fà place
mi lès droits de la Majeflé. Or ici
mpcreur n'a aucune prérogative au des-
des Etats de l'Empire.

C'eft une chofe notoire à l'Empire & à
it rUnivers, que dans les affaires parti-
lieres le droit des Attibaflades n appar-
at pas à l'Empereur feul , mais que chi^
e Etat particulier de l'Empire en i^-
s Plénipotentiaires mômes de *"
Ss 2

644 ' l^^ vrais hiti^its

Ptettê où fe traitent les aflfàires çorair
de fEmpire, reçoivent dans toutes kb :
de l'Empire, & communément, le
d'Ambafladejirs. Ç'eft ainfi que dir-
Recès de VEmpire, par exemple, dai>
à'éugibourg de I f oo. Tit. 45. & de :
$. 4. ^. X 3. il eft fait mention des Ci
krs, Déparés^ ^ Ambajfadeurs des:
de l'Empire.
TXms Us Pur rapport aux affaires commur.

£Lx J'^"^Pi^^> ^'^ft ^« tous les Etats,
deTEmpi- Corps de r Empire entier, quil c.
*'^» ^^ '^T* d'etiYoyer des Ambafladeurs, de leur

e(i exerce, j "^ i » - i? j • /i

'îtoTi |y<ir * ncr des plem -pouvou-s & des inlhu::
y Empereur, Qyj[ rédent, tout le plan de leurs n.'.

mms par . ° •*■

^Empire UOnS.

Vêt'^t au- Autrefois, lorsque le ff/giiiifw/«r:|
trefoispar fiftoit, l'exercice de. cd droit étoit c
mcnmm. pouvoir. Çeft pour cela que par L i]
de ï f 00. Tit. 44. il fut enjoint à uncj
baflade qu'on envoya cette année là i]
pe, "d'agir en tout lui vaut la teneur dej
„tru£Bon que le Regimenturh étalilii
„roit bien lui donner dans la forme U
,^ complette, comme il feroit néccfKrjj

Depuis que \q Regimentum a ceflc
ter, il cft jiors de toute conteftation (
droit ert retombé entre les mains tiï
les Etats de l'Empire.

ae l Allemagne. P.I. Œi^. 645

Ce. n'eft pas que les Empereurs n ayent
aru quelquefois vouloir fe l'arroger j coiti»
le lorsqu'on envoya une , Ambaflade à
Iq/ciOêj elle reçut ordre, fuivant leRecès
c Ratisbonne de i ^^6. $. 109. "de fiiivrc
une inftruâion panicuUere qui fêroit
dreflee par la Chanceflerie de la Cour Im-
p(:riah;/^ Mais k chofe n eut lieu, & ne
a eu dans d'autres cas fcoiblables, qu avec
t confentement exprès des Membres de
Empiire: encore n'a -ce étc qoR lorsqu'il
a: s'agiffoitpas daffiiires delà dernière im-
iottaii€e>

On eut lieu de s^en convaincre lorsque,
uclques années après, on nomma une Am- .
>a(Tade pour appailèr les troubles des Paîs-
)as, & que les inttruûions lui furent don-
iccs, non par l'Empereur feul, mais par
inc DCputation qui repréfentoit tous lef
ïtats de TEmpire. Le Recès de Rat fs bon-
le de ï Ç94. en parle ainfî au nom de l'Em-
pereur: "Nous fommes difpj^fcs, conjoin-
,tement avec les Electeurs, Princes, &
„ Etats, en venu de ^autorité qui nous a
„ été confiée par TAlTemblée entière de l'Em-
j,pirc, à mettre la chofe en délibération, &
„à examiner comment les Inftruûionspour
„la pacification & la teneur des Traités de
j,paix doivent être dreffées.^

Ss 3 Qtiand

646 Ms omts itmréfF

- Quand il fiit queftion de reâifier u
corriger encore la même Inftruûion.
foin fut confié, non à T Empereur, n
aux Députés de 1! Empire. 11 eft dit à
fiijet dans le. Recès ài^Jiatisbonne de i ^ :
$. lO- "On fera une revifîon des In::
„tions qui ont été données, aulîîbiea
3, des Lettres de créance,. & de tout et
„avoit été préparé relativement à cette ..
3,baflkde; & Ton prendra les réfok
^, néceflaîres à ce fiijet avec lapprot:
,, des Députés/*
CeftEmr Comme 1* Empereur ne fauroît par
pire qid re- mêmie enyoyer aucune Atnbaflade pou !
{i^t/ow?3ex ftf^es de TEmpire; il n'eft pas en ij
^w^flj(^ non plus de donner des Audiences prc; i
4^, négocie & particulières aux Ambafladeurs qui v
àoic ewc, nent du dehors pour des affaires rcl:
à l'Empire/ Ces Audiences doives:
données dans lesDiettes publiques de \\
pire. Le Fegimentum de T Empire a.
autrefois un degré coniîdérable d*au:ci
à j:et égard. Dans le Recès SAugsh^
de 1^00. Tit. 43. on lit, ''que le R^
y^mentum écrira aux Rois de Pologne &
„ Hongrie, & les requerra d'envoyer le
^Ambaflades à Nuremberg audit Ri
y^mentum; qui les recevra, entendrai
„Prbpoiîtions dont elles font chargées, û
„linuera la Négociatioii, & après les di

de eAUmagne. F.LLb.i^. 647.

^cratiofls néceiraires, prendra les réfôla-^
ions convenables/^

Les droits de la ibuveraineté que nous
ons paflës foccéflîvement en reviac jus-
l'ici, font, de ravsn déroute perfonne
iifée, les principaux, ceux qui encoiifti-
enr reflènce. Or les Etats, entant qu Hs
rment un Corps commun, les poflTe-
;nt tous.

Que fî r Empereur coopère & fe trouve
1 communauté avec les Etats par rapport
la plupart de ces droits; ou même s'il ar-
vc Ibùvent que les'chofes fe traitent &
cxccutent au nom de l'Empereur , entant
ue Dircâéur & le plus confidérable des
rinces dé rEmpîre; les droits mêmes de-
meurent toujours attachés au Corps de

Empire, & ne fauroient en aucune façon
tre appropriés à l'Empereur. Cela réful-
e de ce que nous avons démontré ci -des-
sus fort au long au fûjet du droit &du
pouvoir de la Diette de TEnçire.

L'Empereur cft en effet le Chef de cette
Diette, Ù fert de tête à tous les Ei;^ts poiur
les réunir, & en former un feul Corps.
Mais la majeflé eijentielle de l'Empire ne
réfide point dans ce Chef; elle confîflc
dans l'union & dans le concouit des Mem-
bresj cefl à dire^ des Etats.

Ss 4 -ta

648 Les vfttis Itttérets

• La «néceffité indifpenfable du conf.
ment des Etats, qui eft tonpars r::.
tandis qu'il n en eft pas de même du .
fentement de TEmpereur, donne mar
;teraent à connoître que, dans tomes
affaires importantes de l'Empire &
Diettes , les États ont beaucoup plus \
torité que l'Empereur, & qu'il s'agit k.
parablement davantage de leur coni.
ment que de fa volonté. Tout ce.:
d'une certimde pleinement à l'abri c.
contradiûion. L' Empereur eft auil ;i
fondé à former une rélblution effic:..
1 abfence des Etats de l'Enipire, que d:
cas de leur oppofition formelle. Au .
traire, fi lebefoin fenfible de l'Emp
demande, les Etats peuvent rêfoudre c
donner tout ce qui leur femble bon. i
le confèntement ou l'approbation de i
pereur, & même contre fon gré & l\
îonté.

Ch

Chapitre XF.

)es droits que l'Elmpereur & les
Eleâeurs exercent en com-
mun; & de ceux qui n appar-
tiennent quaux Eleâeurs,* à
rexcluûon à^s autres Collèges
de r£mpire..

Se â ion L

'ordre des tnaûcres nous conduit \
J préfemement à traiter des droits,
qui ibnt particuliers aux ElçÛeiu^
ans certaines affaires de TEmpire, & de
eux qui leur forit communs avec TEmpe-
cuTy c'cft à dire, des cas dans lesquels
expédition des affaires eil réfervée aux
culs Eletteurs, & de ceux où l'Empereur
oiicoun comme Direûeur, & le premier^
les Princes, avec les EleÛeurs auiG feuls,
i l'exclufion des Corps qui compofent le.
clic du Confeil de TEmpirc.

Parmi les prérogatives du premier ordre, j. Les E-
îclle qui doit Ikns contredit être mife à la [^^T'I^/^f
tCtc des autres , c'eft le droit d'élire les Em- m/r, ce^j.-n^
pcreurs. Ce droit appartenoit ancienne- '^^!"/^^"*'"'

N 1 x^ • /• 1 1 . ^ iydcla part

ment itous lesPrmccs eniemble; mais kdc run^t
S s 5: prc- '»*'«'•

WMTT}

prffent il cft le partage iiîcouRMfcl
îcttls EleÛciirs.

de lu,.^. .^ _i — ^- .

cherches exactes fur cette qtie)Bo«
rrent pas dans les vues de notît
I Néanmoins nous Ibinme^ n^ 'i-^ri
faûdés que le commence i
doit être rapponé , non à une Lca
ou h quelque Conilitution ci;pîtflc
%mc Coutume tacite, qui s*cft
meut introduire pstr k condesi
autres Princes de l'Empire,
vue du bien public , cette c<
confirmée par k fantt-ion fut
Bulle d'Or^ du conlentemeni
Etats.

Aînfi cette 6le£lion dépend unî^
des Elcc^ ' - : mais cek ncmp^l
qu ils n ent proprement le

tous les Etats en cotnmun, fuiriflt
Ique TEkacur d \' r *^
à rékdrion de i ^
Cette partie elTennelle de I Adm'mll
<' •. .':"■•,: s de l'Emp;-':
iLu :- : .IL'.. .eiu'î»; mai'- ' '
jours au nom de tout 1 1

î' ne

iJr«

^urpas cuv« ; ;c

te rj^lmapa. P.I. Ch.i^. 65 1

c que fi elle avoit été faite par toute
jmblée des Princes & des Peuples, qui
rans£éré leur pouvoir aux Eleûeurs.
porte donc dament plus à iïmpire
r qu'il ne iê pafle rien dans ces élec«
i qui ne foit parfaitement conforme
rcgles.

Elcâetu* Palatin diibit avec raifbn à

cèeur de Saxe, dans une Lettre datée

'eilbromùt 1 o. de Juillet 1 6 1 9 . "Quoi-

l'él€£tion en elle-même appartienne

fetils Eleâeurs; cela n'empêche pas

les autres Etats de l'Empire n'y foienc

IcmeocintâreCTés, lorsqu'il arrive que

liberté. de Téle^Hon eft trop reflcrrée,

môme qu'elle cil détruite,, à l'extrême

iudice de la liberté de l'Empire même

îc Tes Etats*

c même Eleâeur, dans une antre Let^
wiVi datée è^Hitlbronn^ le i^.du mois
Lt , écrivoit à l'Adminilirateur de l'Ar-
cché de Magdebmrgi "que le droit
Vclcâion appartenoit à la vérité aux
Is Eleûeurs ; mais que letn: fenâioii
iiandoit qu'en élifant ils eufTem toute
• d'égards pour la libené, les préroga-
& davantage de l'Empire, & de tous
ts."
^e; droit d'élire vient immédiate- n. Us E-
\ ru<gler le. article» de la Capi- J^'-^^^

tula-

652 Us vtats^ mem

1e droit de tulatîon de rEmpercur. Les Elu •
cfitJit ^^^^ prétexte quils avoient k droit-
timâtsEm- leâion , fe font peu à pea anogés cei:
fcrcHTs la Capitulation.

élus: ce qui *^ > 1 ^ . i • '

eftcmtraire' Or d uu coté, Its Caputtlttions r
/** ^^,'^'^" riales étant comptées au nombre des ^
^J^j/ titutions fondamentales de l'Empire,
l'autre les limitations de rautorité c;
pereurs quelles renferment pouvar.:
déterminées d*unc manière plus étcr..
plus reftraintc; les EleÛeurs ont an.
là réellement à eux feuls, au mcp:
droits des Diettes, la -Législarion
l'Empire, le droit de dreffcr les Ce
fions fondamentales, &engénéralj-
qui conftitue leffence de rautorité fc;
dans le fyftème de l'Empire.

Ainfi, fuivant le droit, ces Capitu
d'où dépendent k bonheur de lïm;
tier & le maintien de fes Loix fon^
taies , devroient être réglées en [^
Diétte, au lieu d'être laiffées à la ^
tion des feuls Eleûeurs : & Ton a '^
fe plaindre de la négligence des aurr.
qui ont laifle prévaloir cet uiage.

Après la mort de l'Empereur Rc
fHiE II. quelques Princes de TEinpii'^
éclairés que les autres , ouvrirent Ic^
là deflîis. On voit dans le Recueil c i
Politiques publiés par Lutukrfi î^"^

fur le tapis k qaeffion; "Si les Elec-
rs écoient en droit de prelcrire une
xvelle Capitularion à l'Empereur, fans
^iiilter les autres Etats de l'Empire, v&
e lea anciennes Conventions avoient été
tes arec le Confeil des Etats ? AuiÏÏ a-
>n trouvé, ajoutoient-ils, quelesEiec-
1rs pouilènt trop loin leur autorité dans
affaires de TEmpire, & qulis veuleor
particulier étendbre le droit qui eft res*-
întàlafeule 6k£faon.**
STous nous rangeons donc ici avec em-
(Tcment à l'opinion que foutiennent,
jîque dans des vues toutes différentes,
partilàns des Empereurs contre les en-
prifes des Eleûeurs ,. qui, au moyen des
pitulations, réforment à leur gré les
nftimtions mêmes de l'Empire. ' L'Au-
r du Livre intitulé Jujiitia Cœfarea
ferialix a traité ce fiijet dans le onziè-
: Anicle d^ fon Ouvrage. Suivant liû,
Loix de lïmpire qui concernent la
ix publique, & qui ont réglé d'autres
oits, ne fauroient fouffrir le moindre
angcment par la vojre des Capitulations;
lisque, conformément à ïâ Conftimtion
C^rente de l'Empire, la Paix publique ne
uroit être réglée, ou changée, que dans
îc Dictte générale à laquelle affifte le
orp$ ender de lïmpire^ & avec l'appro-

^ ^54 LesvHis hiKtffs

bûtïon & le conlèntement, tant def:
pereur que des autres Etats de fEmp-
commun. Du côté donc des Etats
iimple affemblée eu Collège Eleûo^^i
pas fufiiiànte. Les autres Meinb:.
l'Empire ont un intérêt auffi fbn à ..
fe pafle ; & leur droit eft dans une c
parité. Il le feroit donc par là ir.
-grand préjudice au droit des abfens.
cette Liberté Germanique tant vanîc;
a pour bafe principale cène forme d:
yernement. Les Etats ainfî traités :
vent & doivent s y oppofer par une p:
tation iblemnelle.

m. ta de-' Il y en a qui prétendent compr j
^fitint des^^j^i leg droits des Elefteurs la dcpc
we^e«f|)flj des Empereurs, en fe fondant liir c;
^^'V^ï/ ^^^^ ^^^ ^^"^ autorifés à élire, de
uurs^feuis: «uffi Tôtrc à dcltitucr.

^nni^uT Cependant, dès qu'on ne veut pas i ^

toiis les ter de lexafte vérité, il ny a que l'Erj

f Empire en entier qui puiffe prendre connoiflanc:

cofMnuTu ;ie femblable affaire : & la conclulîon '

être formée par tous les Etats de TEn-;

y compris le Collège EleûoraL ^j

» Jurisconfulte du moyen âge, a rcnco

aflez bien cette fois-ci, lorsqu'il a dircj

iavoit confié aux Eleâeûra le pouvoir

tablir^ mais non celui de dépofer»

Les Etats de TEmpire en commun, &
tant quils forment le Corps entier de ^

Impire, pom- éviter quantité d'embarras
de troubles, fe font dépouillés de leur
oit d'élire pour charger les Eleâeurs de
cette fonâion; moyennant qu'ils s'en
quittent avec toutes les formalités preicrl?
I, & qu'il ne iurviénne point decircons^-
ices extraordinaires. Mais ce renonce*
mt à un droit n'empone en aucune fa^
nie renoncement à d'autres, qui diffé*
it effentiellement de ce qui fe paife dan^
éleâions : Ci tel c eft le cas de la dépo-:
on.

C'cft à cau(ê de cela que nous lifons dan^
fentencc de dépoiition prononcée contre
mpercur Wenceslas, qu'il avoit été
a vérité dépofé par les EleÊleurs, mais
c la chofe n'avoir été conclue qu'après
ifieurs délibérations férieufès auxquelles
3ient eu pan les autres Princes & Etats
l'Empire, dont phiiîeurs même avoienc
i exprelTément invités à y affifter.

Seâion IL

a lêconde forte de prérogatives dont Les Elt^
-i jouîffent lesCleaeurs dans le Gou.^^{;{j;'
rnement politique du fyftème de l'Em- droits de .
le, à Texclufion des autr^w Etats, &qvLi\s'p^f^/p^

exer-

\m h Gi^errtf exercent ftvct lïrapereor, on

k< -"--

cluri-c dçsTnMr(:s,au nom de tant 11

COh^--.--^-- '■-■- ■ -'' '■ ^
Elcâeurs ont M fiin Ibignctu

kr ■■ '• *■' ■ '^ ^ ^ ''i*

l'Empereur F î 6 o i K a N o 11. de I

faivante: ' ^

,,U;é de Ro -^: i^^

j,nc veut fflicc parElle-mi^mc au

i>

.ni aucune Ail'

^rcs de TEmpii . , :....» ... -^u
«puravam les tivLkôcurs dâ

,,de lon^

^diic j\

^mcnccr & ent

jfluîrclle, n:: Cj ii4... ^u

jjdchors d. re, ni inc

jjtiw Troupes arangcrcs fkt

^de* *Lt Eicdcii

r : ] ,

Jtï^ ■ I. '

(-

e de tous les£tais« Mais, comine les
leurs déclarent en même téms que leur
particulier eft fuffifam, il réfulte ma*
llcment de là, qu'à cet égard, les Elec-
s , eti ûfurpant le pouvoir de drefTer &
:îj former à leur gré les Capimlations
^criales, ont dépouillé d un des droits
buveraineté ks plus importans les au^

Etats, qui ont fouffert par ignorance,
par négligence, que les Eleâeurs fe Var-
^afient.

2 es derniers donc, en commettant de
cils attentats contre les droits communs
tout le Corps de l'Empire, peuvent être
Lifcs à auflî bon droit que TEmpereur

les autres Etats, d'avoir mal adminiftré
;ouvernement des affaires publiques, &
voir voulu détruire la liberté commune.
Les termes de la Capitulation qui vient Les Ekc-
rre mentionnée: "S. M. Impériale doitîT^/""-
veut auflî, dans les cas qui concernent awir o^«
5 taxes, les impôts, &c. ne rien réfou- 1?/ '' f'*^*''^
•c, niprefcriie, fans la connoiffance &ii^!^u^!

confentement des fîx Eleûeurs;" cesi'^»^*^
mes dis-je,..fcmblent conduire tout natu- '***
lement à la conclufion que TEmpereur
ut fon bien établir des impôts, quand les
ccleurs y ont donné leur .confentement.

l'on pourroit juger que ce que nous

ons dit ci*de(fus de la réfoludou de tous

Tt les

les Eiats requiic pour cet cfo ^ « i
aim, par 1

tulaEÎon, au .cu. ;
ccrte manicre Ici El

iuroieiH , i^* .^ v..i v^^^^iu
dent, en sappropriant 1
des qui i/appiuiicac qu'S

r// «mt «• La ti olfièmc prérogative , dont I
rems au ^ç^^^ prétendent jouir en commutt:

.«rx /imr/ 1 En I I , ceit cl corder <

Cependant les autres Etats de 11

^e htJttre

« i^. ... é^

rcur & les Eleilcurs, Les Ordc

non plus fe àix\
que dans une 1 1
donc autûrilb à lu-^
conicntement de tous le» Etats
eu géacial par i
concerncDt le di\.L. u,. .
anciennes ConfHtutîont^
droit de régôlc à tout 1 \
iiecueil que GgUaJi a pv
lions , Reformations > ^
Edits de l'Euipirc» on trouve Ul

dePAUemagne. P.L Ch.i$. 659-

n de rEmpereur Ferdinand HideFan
2(5. dont le quatorzième Chapitre con-
it ce Règlement: "Toutes les Monnoye?
ai ont été frappées depuis la mort de no-.
c pèrcp l'Empereur Henri, ne doivent
lus avoir cours : à moins que celui qui
1 a fait frapper dans TEmpire, ne puiflê
gicimer fon droit à cet égard." 'Malgré
it cela, lesEleâeurs ont encore ufiirpé
te prérogative, à Texclufion des autres
its de l'Empiré, comme en font foi les
:oles fiiivantes de la Capitulation de F er-
N A N D IL "Sa Majefté Impériale ne doit
: corder le privilège desMonnoyes àper*
nne, de quelque état ou condition qui!
LiiiTe être, fans la connoiflance des fix
Icfteurs; mais atT contraire Elle doitpri-
.r de ce Droit de régale ceux qui Tont
3rcnufans le confentementdesEleûeurs,
n'en rendre l'exercice à qui que ce foit
ant que Jes Eleâeurs en ayent été in«-

LlltS-

Quelquc jugement qu on veuille porter
la conduite des Eleûeurs à l'égard de
mpire par rapport au droit en queftion;
c chofe au moins dont l'évidence eft ma-
Ifte ici, c'eft que l'Empereur s'attribua
iflement à lui feul ce droit de fouverai-
ré , & qu'il n'y a rien de plus injufte que
prétention jpar laquelle il foutient que le
T t a pri-

Iconcciîîon & une grac« q

Iquicn v ^

1 où il crt dit : ''Norrt: Droit Imj
^gale , dont 1

f, , fiance V ^^\ A4apli

[gttcur Itmpcvcur na pas uni
cQniîdÉrable à l.i concetlîou iv c ^
qu aucun Eleclciir pris Icparcmcti
ne S'tta- Plaçons ici en quarrièmu Bcu l*é
ijiSmem ;r * ; Il que VoiVoi de nt

r piâgff ç jY,j^jj prcfcnt dc*|

U eft efTcniicWcrnciit requis dans GCitJ
voir le
Etats d
La Cap

JiANÏ' U* 1

y, péage noL

jjans le coiiktl par

jjCc, k voloniC^ <S i

.^Ekftcuvs: & de pareils Droite

Il an r Empereur

Il grodir

,]

,/rcur & Roi des Romains, t%'cc 1

que Civile qui attribue Sk

e le droit immédiat, d'établir de noùveaut
leageSy en partie celui d accorder à quel*
[Lie autre dans r£mpire la permiilion d'en
tablir;. On n eft fondé en aucune maniéré
i metne, même de nos jours, le cbroit de
<:%^l^ des pé^s parmi les prérogatives àt
Empereur, comme s'il en dvoit (èul là
\vrpofition.

Les plus anciennes Loix de l'Empire, &
IvS affaires d'Etat qui s'y font paflees, attri-
l)uent fans reftriûion ce droit à l'Empire
entier* Au dixième Chapitre de la Réfbr-
mation déjà citée de l'Empereur Fre'dè* '
K 1 c II. fe trouve le Réglertierit qui fuit
„Nous voulons & enjoignons que tous lés
î, péages qui auront été établis, depuis là
.,mort de Notre père, l'Empereur Henri,
„ iiir leau, ou fur terre, par qui qu'ils puis^
5, lent avoir été établis, foyent abolis; à
55 moins qu'on ne puifle légitimer le droit
„dont on jouïflbit à cet égard dans FEmê

PlufleursRccèspoflérieurs, enparticti;-
lier celui de Ratisbonm de if75. $. liçf.
donnent à la vérité çà & là ime plus grande
étendue aux prérogatives de l'Empereur à
cet égard ; mais il n'en demeure pas moins
vrai que la concedion des péages n'appar-
tient en aucune manière aux^ droits rôfervé»,
Tt 3 pu

ou ppivilètçes de T Empereur;

'fcr..._ - -

CoDlBcmion qai vient d'C'tre i
W-t-cUc î^ V -fi -S -t*' I T^
120. qu
ter à la

que cell'<: tic^ u-i-

pur rappoyrtà lét. .

I ^on des péages.

VEmoi* ^ gÉncrol, ITînipcrear n « qooij

rfttfnfjÎM- {okàdirc dans ro ^j

-ï<m«rr«n qu il pUlilc S en ûl : _^ i n

fiHîfufra- Tome fa fonciion le réduk à proE

faiïx '1 - I ^ ' " ■

1 1 II./ L,i'.t_: ' .'-^ '-^.M '•'- 1 U' t l'j .

quon en vient à voter; & il n'a

parcogées»

Uoc circonilancc cOcnricIlc

{ov{ ■ ' ■ ■' ■

vesqui lai . .
les Electeurs j ne
vant k cencî" *''r
^^noQ, que ti. -

ou du mollis de k pluralité, ihir i

^^^^■^^^^■1

lîj. 66Î

^^H

^Bp lorsque trois Elr^^eurs

^^H

^K rEmpcrctir ne î

Vf

^^1

^^^n c c ■" 1 ' ^

il

■

^p«pïïe pra:6dcnt, & achcvcm <fc ren-

4

^K,.,

:ïiieoft« ici

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H^t

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Bk cinqaiihnc UeU| i

11 dei

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^HxOniirnj . . . ^.^.r.^.UT

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jjutf etUs tîon. L' Ordortr!«nc« de ia Pair |»i

M;

li'fc.V...... . !

llefaîtm „ (icceiiité ne pcitiienra

ITT »Di'-- -nucUc, or -
lElcàtmj. „lii iC le i^

y^r Empereur ûvec les i

^& Eiars de TEmpirC) cimi^ uii 111:11

il paroit par 1 Ordonrtancc du R^

vcUcmcitt établi.

Muis, dans les tcms qui luivi
^tnmuum tut aboli , & les Dicci
les celFcrcnt, Il ne rclb donc qac 1

tes cvtraordinar : '
"de les convoquai m^^^^.*.
à rEmpcrcor & auic tl
LV\ Il de Tac

rfait \i .M * viic^ ûu noiu v,^ i *^.M|j(
l^ependanr, iîiivant « que prufc
ib de ' IÇ41. f II, &

ûiiîrcs l - r ,i»i v\;i «.j^

bien qn :
la c

>,qiics que IccoUcn^"'

îe rAUmagnA. P.L Ch.i^. 665

eft par làiqail faut .expliquer le $. 141-.
Iccès àîJugfhurg dea f f f. qui ré*-
1 à ion tour de kt clané for ce que nous
)ns d'expQfer. .Voici ce qu'il contiens
Loique quelques uns âe& Confeiller^
mmés par les Eleâeurs ^ . pour aiîîfteir
a D^ette prochaine, dont le rems & le
Li avoienc été déterminés , n'ayent pas
: envoj;és par leurs Maîtres, & quainfi

n'ait pu rien conclurre par le défaut de
r autorité & de leurs :pouvoirs; cepen-
ntle Roi des Romains FerDinandîÎ^
i tcnoit alors la Diette à.la place d^
^mpereiu: Charles V. affure qu il ^.
quis les Eleâeufs par fes propres En-
.yés au fujet de la Diette qui doit fe tet
r , & qu'après cette réquifition faite il a
marqué & compris par la xéponfe qu ^
reçue, qu'il ne s'étoit pas trompé en
gcant que la détermination d un tems &
Lin lieu marqué pour la convocation d u-
: l'cmblable Diette. ne plaiioit pas à quel-
les uns d'entreux."

Les foiTnalités qui s'obferventàcetégard
nfidcnt en ce que rErapereur, avant que

déterminer le jour de la Diette à laquelle
us les Eleûeurs doivent aflîfler, confultê

de (lus chacun d*cux en particulier par'
ic Lettre quil lui adrcUe; & chacun en
Tt ç répon-

répondant donne fon confènr
de ik propre maîcii & 1

par les-

convoques pour ailitier «ux Dî(

tiennent les exprcf- ^ * î|

jjavons, pour incln,

j,ralcy dcmflndc, funtînt la comtsii

jjfi! - i' proharion

jjdu :;.U!!T 1 ''"'i'-'-- » que leur

^oous om toutes en^

„isnîimnic/* C '^■

Lettre de conv ,

^xpédiCe à Prague^ le Cn

De même, dans li*
Tannée ifflj* TEmperw
rnoigrioit quelle avnît ^-té indtl
cônrenrcmcnt [
i^avoît, difott-ii, M
,^temcnt après !bn .
„ncmcnt, conftrC su lujcr d*i
„\iniverfellc de rEmr^-"* " • '*-* h
3,qui le rrom^oicnt ]
,,a' qn;irec l'Admir

.1 .

K- ^.

1

,,iirotr hkic des demandes qui avd

"-:r un

«&c

cie ijaucmagne. t.LL,a.ï^. 007

-iinfî les Elcâears agiflèm: cncommim
c rEmpercur par rapport à k convoca-
1 des Diettes. Mais dans la réalité ils
r.it une part beaucoup plus coniidéra-
*>, & ont incomparablement phis à dire
jt égard, que rEn^ercnr même.

Ce dernier, à proprement parler, n'a d au-
Iroit que celui d'expofer aux EleÛeurs
: aîTons pour lesquelles il croit qu'il faut
roquer une Diette, de les confulter à
:^ard , de recevoir leur avis, -& de s'y
.lormcn

Si donc les Elecîeurs ne regardent pas VEmpe-
te Affemblie du Corps entier de VEm^ZrcoJ^l'
c , comme ime chofe néceflaire^ou con- ijuer aucune
..ble au fyftème de TEmpire, VEmpe- ^;^^%'T
:r ne fçauroit convoquer la Diette coa- à:s Ehc
k-ur gré. Auffi les Capitulations près- ]i^^l^J^c
^cnt^Ues aux Empereurs, "quils évi-/« Eicc-
.î:t de caafcr de la peine & de Tincommo- ^^^^/'"
1:^ aux Eleûeurs & aux autres Etats de une, Ucfi
rmpii-e, en convoquant des Diettes inu- f^"^
L'ment, & fans de bonnes & valables
^Jons."

Au contraire, fî les Electeurs jugent qu*il
a des cnufcs foffifantcs, prifes des vérita*
-^ befoins&des avantages de TEmpire, en
.îiu dzsquelles il faille convoquer* des Diet-
^ ;;cnérales; tonte contradicïiondelapart

de

de l'Empereur n aboonroîc à riflt*j
pobir ciiipcnl'é par là de 1 ofc

chiirgç d'Fn^**"' 1 ' î'

des LcttrL.

iè coarormc eo cela à 1

teurs j & qu il cjcécutc km ûçé

Cette ûflcrtion eft fondée fur
formels des Loix fotidâjncm
pire. Au f ^7* du Reçô«
de 1 5^^ ç. 'îl eft ciprxînîfmçnt
jjMajcllé Impcmk% lorsquc-
,jV auront dC-clarc & trouvé bd
^^Klbiu le demandera , conrc
^.ûucun délai une J>ictce générale l
,,pire;'

rcs ï\

H conifoqucrOn rtuJeinic an ordr

l uuilVe i.

quelle il pu
choie à Ton grc.

omat

'k

Wlai^ monin

les El

poîiu cic
dLtnite qi
la Diettc*

à IL ^

mx déclare leur a\i

e rJSmmifie. P.LChUs. 669

y a pfas; fi l'Empereur réfiftoit aux ^^E^ec-
leurs , & qu'il refiiftt dç SBcqulncr du *ouZcd^en
>ir de fe charge, ou de le faire d abord; <^»'«''^e «»-
Llcftcursont le droit, & font dans lobli- ^T^J^s
on , de prévenir le dommage queVEm- /^/ Em/di
i pourroit en recevoir, & pour cet ef- ^'^^^^^
de procéder eux-mêmes à la convoca- .
\ d'une Diette générale.

^îous pouvons prendre ici pour modèle
cmple de lancien Regimentum de TEm-»
t:. Le Préfident & les ConfeiUers ^e ce.
ibunal , fuivant l'Ordonnance du Regi-
riruf» de if 00. Tit. 2. avoientla pleine
llancé "de convoquer non feulement
s (ix Eleâeurs, mais auâî les douze Prin-
;s ecçléfiaftiques & féculiers, & même,.
viand l'importance de laflfidre le deman-
oit, toupies autres Princes & Etats de.
Kmpire." Ces dernières paroles expri-
cnt U même idée que celle de la convo^,
tion d une Diette générale de TEmpire. .

L'Empereur avoit fi peu d'influence fiir
s Aflemblées réglées par le Regimentum
: l'Empire, que Maximilien I. lui-
i^Miie, dans le Titre qui^ vient d'être cité-
c rOrdonnance du Regimenium de i f 00.
lit cette déclaration: ' Soit que nous ve-
nions ou non, les chofes doivent toujours
aller leur train, & l'on s'en tiendra aux
• • «réfo.

670 Les vrais fffmm

,,réfoluttons qui auront été prifes à la p
,^ité des voix,"

^Ler Eiec Ce 'n eft pas fans étonnement^ & i
J^^/^^j^une furprife dovJoureufe, que nous paf
imt d'aiu- à un fixième Chef, qui coucerne laliJ
ms^pEn- ^^^ ^^^ revenus de rÊmpire, que les u
fin. pitûlations, en particulier celle de Fit.:.
' kandII. autorilènt, pourvu quelle le \
fe avec lapprobation des Eleâeurs. \
ci ce que porte cette Capitulation. "V
„que les revenus du Saint Empire ont c
„fidérablement diminué. Sa Majefté :
„& veut rappeller à l'Empire tout ce
,,en a été aliéné, & toutes les impolln
„qui peuvent s*être détoimiées entre
.,mains de divers paniculiers, &c. &
„pas permettre que cela Ibit foustn
„rEmpire & à l'utilité publique contre -
„droit & toute équité; à moins, que :
,5probation légitime des & Eleâcurs
„ait intervenu."

Suivant toutes les apparences, lesE
tcurs ont eu ici leur propre avantage
vue, pour empêcher queux & leurs -
cendans ne fuffent recherchés au fiijet .
largeffes immenfes que leur avoit ti
l'Empereur Charles IV. afin d'obce
leurs fufFrages en faveur de fon fils Vt

CKSi.AS»

: TCCOllflotf auctt-

ns CODJ 1^

-e, ou

m-

i des FJcttctgfj

t. De

rvc à ctt fgird
-1 _ j* *t--..

îCnr à Crfarf^ff

Êoipcft

4

Chapitre XVI

Des parties de radmîniftrat'i
r Empire qui ont été co:
à l'Eînpereur feuL

Il nous réfte finalement à conli.
droits de majefté , du de fou
qu'on fait tant valoir, droits,
quels confifte toute la dignité de
reur^ & cette plénitude de fa pullli
nos prétendus Jurisconlultes politic
Ibiiner fi haut, il faut néceflàiicr^
ces droits fe réduifent à ceux qui n
cté paffés en revue dans les Chapi'r
cédens.

On entend donc par là tout ce ^
pereur peut jfoird de fa prière aur:
fans fiiivre d autre régie que celle
bon-plaifir, n'ayant pasbefbin de
ter à cet égard tous les Etats, m
d'obtenir le confentement du Colleç«
toral.

La plénitude de la puiffance nV
choie qu une liberté entière dagir, i:
toi;*ité complette, qui n'eft renfcrm
aucunes limites, ni afiujetti^ à auc;

ae i^/iuemagm. ir.i. L.n.i6. 073

\zéy en un mot qui ne recohnoit aucii-

régles.
3r il eft bien clair que, dans tous les
où l'Empereur ne fçauroit agir qu'en '

nmun avec les Etats de l'Empire, ou
c le Collège Electoral, la plénimde de la
(Tance Impériale ne fçauroit. avoir lieu.

ne découvre là aucune trace d'autorité
iiitée, on de bon-plaiiîr abfolu. L'Em-
cur au contraire eft aftreint delà manie-
a plus étroite à la volonté & aux réfolu-
is de tous les Etats, ou des Eleâeurs,
point qu'il ne fçauroit s'écaner le moins
monde de ce quils lui prefcrivent. De
c manière il ne conferve à cet é^ard
un vain nom, & lufege de fês Titres
on met à la tête des Conftimtions & des
Jonnances.

Les prérogatives qui conviennent à tupueeft

nipereur fèul, & les chofes qu'on a lais-^,^^ ^"
5 à fa pure dispofîtion, portent en gêné- rEmpereur,

le nom de Rcfervata de l' Empereur, J^-^)^^
\ à dire, droits réfervés pour être corn- dm f *

autant de parties de l'autorité de TEm-

cur.

On explique mal cette expreflîon, lorsr
on veut l'entendre comme fi c'étoit TEm-
rcur lui-même qui fe iut réfêrvé cc^
Dits, & les ^ut excepté des autres. U
il pas pofjîble de dire que l'Empereur fç
U a foit

074 ^^^ vrais imerm

' foit réfervé telle ou telle chofe, & ralrpi
pour fa part; puisque par lui- même î
point d autre autorité que celle que lest
de TEmpire lui accordent, & dctermi^
à leur gré, lorsqu'ils rélifent.

On ne laifle donc valoir cette e->prcÈ
que dans le fens où elle fe rappcn^
chofes que les Etats ont lailTécs ou t.
dées à l'Empereur, pour donner p';^
clat à fa dignité, & le mettre en é:jr i
mieux foutenir. Suivant cette idcc i
roit été beaucoup plus, convenable i |
donner le nom de RetiSa que celui d.
fervata
Vmvefti' La plus confidérablc de ces préic:.
^Fiefs% ^^ inconteftablement le privilège p::
donnée par lier de donner Tinvcditure des fie h J
fEmperçftr jj-Q^g de réî^ale, avec toutes les cérciri
qui accompagnent cette lolemnitc p
que. Cette inveftimre, par rappt '
grands fiefs & aux dignités émincn-
TEmpire, qu'on nomme en Allcmai..
^ nen-Lelien^ appanient uniquement c
pre à r Empereur & au Roi des Ru
Il réfulte du Titre cinquième de 1:.
d'Or, que les Vicaires mêmes de l'E
ïie font pas en droit de conférer cette
titure pendant la vacance du Thror
périal. Le Regimentum de TEmp.
étoit pas non plus autorif^^ «ominc

m.

de V Allemagne. P.I. Ch.iS. 6fs

oigne rOrdonriance de ce Regtmentum
: IÇ2I. $.4.

Afrurcmênt, ces inveftiturés neTeroîent
as une chofe de petite importance, fi la
laûtude de lapuiflance s'y déployait feii-
ment au moindre égard, en forte que
Empereur y poffédât quelque liberté de^ . -
fufcr cette inveftîmre, ou de raccorder,
iivant qu'il le juger oit à propos.

Mais , lorsque les Princes & les Mem- i'Kajpe-
:c3 de l'Empire demandent rinveftimreJXw^t^'
ins le tems convenable & de la manière obligé de
quife, l'Empereur ne Içauroit la leur T^^'!r^^tMrc
ifer, ni porter aucune atteinte, ou faire à ceux qui
Tclque changement aux qualités de leur ^Jl^^
:f, en leur impoftnt des conditions oné- manière u-
lufes. Voici ce qui fut prefcrit à l'Em-^''""'*
LT cur F E R D I N A N D IL daus fa Capitula-
on : "Sa Majefté doit & veut accorder fans
aucune difficulté aux EleÛeurs, Princes, &
Ktats de V Empire Romain, leurs Lettres
d invcftiture fuivant la teneur prefcrite." ,

Quand la focceflîon féodale vient à finir It ne fau-
w rappoit à un Fief de l'Empire , fa va- ^fpî^f'"
Hicc ne le met point à la dilpofition àQvacnw.
ilnipcreur, de manière qu'il puiffe le don-
^r à quelque autre. Au contraire il eft

li'^c par Çà Capitulation, de joindre au
oniaine de l'Empiie les Fiefs qui y retom-
bât par leur Vacance.

u u a A'

676 Les vrais Intérêts

A^ la vérité BoceTj dans fon Ou^
lur les droits de Régale , explique ce j
-ge comme s'il n'y étoit.pas qucfiic
fiefs qu'on nomme ouverts^ mais dci
auxquels convient fpécîalêment l'épith.
vacans. Mais ce bon -homme a Cw
contre Técucil que n'évitent guères rc.
.Interprètes du Droit Romain, lc>
veulent fe mûler de Politique. Il r.
qu'un regard fuperficiel fur les C :
tions Impériales, &n'en a pas cor;
fens.

Ces Capitulations parlent de rc.
grands fiefs de l'Empire qui viennent
quer, fans aucune diftinûion, & e...
ployent CCS termes fout à fait p
„ Quand il retombe à l'Empire des L '
„font un objet confidérable, comr 1
„ Principautés, des Comtés, &c. S:'
j,jefté doit & veut ne les conférera p
„ne, & n'accorder non plus aucune fl
,, tance fur eux; mais ils feront rf
„ gardés, & incorporés, pour fèrvir à I
^,ticn de l'Empire, & de fes Rois &I
„reurs, tant préfens qu'à venir," |

L'Eleûeur de Brandebourg, en v
la Diette de Ratisbonne^ le 1 1 de
1^23. au fujet de la collation de l'El
& du pais Palatin à la Maifon de B
tira de l'Article fusdit cette conféquc

de TMemc^e. F.Î.Ch.iS. 677

me : "que Sa Majefté Impériale ne de-
int donner aucun fief, Ai aucune Ville,
ins les cas de vacance, fans la connois-
nce préalable des Elefteurs & des Etaty
z VEmpire; à plus forte raifon, la di-
iiité Eleûorale, &.un fief de l'Empire
iiu.flî grande imponancé que celui-là,
vigeoient néceflàirement que la connois-
nce & le confènrement de FEmpire euf-
irc précédé."

Dans l'affaire de laSucceflîon à^Jutiers^
lecteur de Brandebourg, comme on le
t par une Lettre qu'il écrivit au Duc de
méranie, en date du 12 Mars, i6lO- at-
ua l'expeftance de l'Eleâeur de Saxe, &
Icrvit entr'autres raifons de celle-ci;
Lie dans toutes ces conceffions on n'avoit
oint eu le confentement des Eleûeurs,
Lii devoit cependant être demandé & ob-
nu." On pburroit cependant faire
tre quelque doute ici, & prétendre qu'il
' avoit pas de railbn fuffifammcnt fondée
droit pour détruire la conceflîon de l'in-
Hture que l'Empereur Fre'dericV.
jit accordée à laMaifon de Saxe en 1-48 j.
rce qu'on ne làuroit affirmer bien potiti-
mcnt que cet Anicle ait été expreffément
tcrnûné dans les Capitulations avant le
n s de l'Empereur Charles V. Cepen-
nt il demeure vrai que l'ElcÛeur de Saxe
Uu 3 Chris-

parle <'

^Otàà Ut) ti ;i\i

& dircclcmciit c

de iâ (Jupitulatioit; ayant inùit

Ecrit in ti ailé Déduition d" ^r-t^

deiquds la Mas/on aV ,' > . . /*j

Duché de Jtéhcrr^ cette

clt d'une feu :^' ■ ': c : n- ' ^ - ii:

rapport aa i

„ penjUTj ou Roi des Romains > par 1

„dc la créatîoii f ' '*

jjUnc puillaiice ii

,, pleine dans Its chofes tempo rcUc

„r€.ï';^ :..^ ,..n î:,^ :..^

5, lui & à rEmpirc, mais atii

^jCD cas 'J. I :.! l u_t _.: . i_ 1 j

jjlériricrs mftles» i les propres par

^,J < * ' ou à

.Se

, i : , -. ^unt

,,ict

drotc de leur en conl^

^jVcltumc.

i

^ • En l'^r-

M

t>ofé, il

1

lfno

:■

i\i:ù uc

1

ne, Gci

...._. ... .nall

l'cftinxrc.

Ôr c cit là piutôi un Û

cteV Allemagne. P.L Ch.iS. 679^

un droit réel <k fouveraineté* Rien de
s vain que le fonds de cette prérogative,
ne rcnferrae abfolument aucune auto-
: eflentielle. •

Le fécond privilège de rÈmpercur eft Ce qu'on
ni quon nomme de la première prière, 2roif'!//iSi
' primartarum prf^m^ en vertu àxK^é prcéniere
niperenr peut dispoj[èr du premier ^^'f^^„^'fre^
ïce qui vient à vaquer après IbnCouron-jowït.
nent dans chaque Chapitre de l'Empire.

Suit, en troifième lieu, le droit d'accor-; iiahdreit
r tous les privilèges qui font valcfl)les 'j?*"''^,
lis 1 étendue de TEmpire, Dans lancien- des privi-

Monarchie Romaine ce droit appartCr '^^'
it inconteilablcment à TEmpereur. L*o-
lion des Jurisconfiilces. afFeûionnés à
i urriche , veut l'attribua- également à cc-

qui fîège aujourdhui fur leThrôned'Al-
nagne. Ils prétendent qu'on doit lenlais-
• jouîf fans reftriûiqn. C'ejft lui fefi,
^ent-ils, qui donne & qui confirme les
Lvil^ges & les ancres concédions de cette
ture.

D'autres limitent cette plénimde de la
lilfance Impériale par cette claufe, c'eft
le les privilèges qu'elle accorde n'ont au-
m effet, dès qu'ils tournent au grand dé-
\'antage de l'Etat, ou qu'ils vont aupréju- '.
ce des droits d'un tiers.

Uu 4, Auflî

"680 Les vrais intérêts

Ccpenâam, Aùflî , quand quelque privilège cor .
fmtVmte ^"^ chofe de txès grande importance
importance ^agc a établi que le'confentemem de/:
S-^r'de r^mpire doit être préalabkme::
ne s'y étend mandé & obtcnu.
^^' L'Empereur O tt o n I. dans la C

tution qu-il donna au fiijet de l'c:.
ment & des privilèges dune Chamb:
périale à Magdebourg^ déclare lu:
qu'il n'a oûroyé ces conçeffions qu ;
connoiffance & le cpnfentement dci
ces de l'Empire.

Lorsque l'Empereur F r e'd e r i c !
gea le Marquifat d'Autriche en Dn^
y attacha en même tems plufîeurs ;.
gatives & privilèges , cela fe fit avec !.
fcil & la décifion des Princes de TE -
LeDuc Uladislas deBoheraelutà
voix le Décret de cette éreûion en pr.
A% tous les Princes qui y donnerei::
approbation.

De même Rodolphe L lorsqu:'
firma les privilèges qui avoient été a
nement accordés au Duché d' Autriche
manda le confentement des Eleûeurs. \
l'AÉie qui fut dreffé à ce^fujet à Rc
le 12. Juin 128^- TEmpereur expoi
circonftances fuivantes. "Se fontpa \
,,devant Nous les Princes nos très chcr^
^Albert & I^odolfhe, Ducs dAJ

i;f i Allemagne, r.i. lh.is. osi -

., &c- & avec eux les Principaux de -
pals; qui, après avoir aflUré Notref
tr Impériale de leur entière fidélité,
l -as ont très humblement prié, que N9Ui*
Iviflîons bien leur confirmer les Lettres
ont été gracieufement accordées aux
s fîisdits, & que I^ous leur obtinfijons
fi à cet effet le confèntement des Elec*- .'
rs • . . Ceftauflî ce que Nous avons
; Nous avons confirmé à confinrions
.tes ces Lettres avec les privilèges & les
ices quelles contiennent; & cela avec
>rolonté & le confèntement des Eleûeiu-s,
lit voici les noms: Wenceslas, Roi •
Bohême, &c.

Jharlïs IV. ayant fait en I3f 5'. une
iftitution enverra de laquelle les Duchés
Pologne & de Silefîe dévoient être unis
:)erpétuité & indivifiblement avec le
yaume de Bohême, obtint peu de teras «
>rès la confirmation des Electeurs, qui
: dreffée à la Diette de Nuremberg de
nnée fuivante , par T Archevêque de
ayence, en qualité d'Archi-Chancelier de
crmanie.

Le même Empereur, fuivant la coôtu-
le ordinaire de ceux qui font revécus de
:tte dignité, & conformément au ftil©
lire à leur Oour & dans leur Chancellerie»
: vantoit d'avoir im expédier à laBoheme
Uu,f le

le privilège de Vcxctnptiôa

vertu de la pur^

de là pailTancc lu,^.

poche pas qu oo ne voyc par

claire & çxprtsffe

confirmation des Ei-e^cu*,^ w

Chancelier de tEmpuc, oàlai

ce coaiênteinent cli mr

la plus pofitive ; quVi ^^

cftet la volonté des 1

vint dans cette occaJioii.

Que fi Ton veut mer"--—
ment diaprés celui que i .
gC- de demiinder dans les autres
TEmpirc; la^pln^
dcTaWc partie d .

der des privilèges que i Empereur s*4
s*évanûun*a par ce

Après tout nous l:- ,.,.: Tiii<» ^f^

nous cnfianccr ici dans une
culée. Lti teneur lus-meniiofi
Capitulation Impériale > par ta
pereur ell obli^é^ d^ms ics araires J
tantes qui conc
der au moins 1.;..,
£leâeur<», met lii choie à l'ibc
contellation,
r$fdef '' R^UniiToas à prr*^ î>'
Umudt droits qui loin atti
IfEm^' paxuTi & qui| cnkivaiuii

à^ vWl..v^

de ÏMemagne. P.L Ck.i6: 62^

\z dçla4Ignité Impériale,, ne font dans
;-"ond pour la plupart qîie des chofes voir
s de réalité, lesquelles ne contribuent en
2n à l'autorité (uprème, & n ont. aucune*
iiuence eiTentielle fur la conûhution du
ouvemement.

11 faut mettre dans c^e claflê le droit
i Fonder des Univerfkés qu'on veut faire
ifler pour un Privilège Impérial , en s'ap*
aycnt fur l'ordonnance de la Chambre de
litice de 15:55:. Pan. I. Tit. 3. $. 2. le
Loit d'établir des Foires franches , celui
e donner des dispenfes d'âge , de légitimer
cis bâtards, de rétablir dans leur honneur #
:ux qui en ont été privés, d'annoblir, le
voit des étapes, (ju/ Jiaputarum^J & bien
.autres d'une auflï mince importance.

Les Princes & les Etats de l'Empire puis- La pil^
cnt, aufli bien que l'Empereur, de k plu- ^^'î ''^ ^*^^
yM't de. ces privilèges, & même de Qemx partiennem
]m ne font pas affurément les moins imr J'^Tt^^de
oortans. VEmprt.

C eil ainiî que la grâce accordée à un
criminel condamné au dernier fupplice, qui,
dans l'ancienne Monarchie Romaine étoit
un droit qui appanenoit à l'Empereur,
comme au Icul Souverain , dépen4 de tous
les Princes & de tous les Etats de rtiupirc
d'Allemagne/ fuivant que le porte le Kecès
de Spir^ de Pf 26« §. %6. Ces mêmes Prin-

ces & Eues n onr pas niaicts in

meiiE le droit de rc-
les pcrfonnes qni eu o^

11 y en û quelques au
rcftenc, dont TEmpccu
peu de cas, qu'il les cou i^-
exemple, à ceux qu'on
Palatins , (Rmfu - Hof- GraJ[
lesquels il y a des û- ■' ''
&L d'un rang (on 11.
créent des Douleurs à qui ils donne
les de leur Docl~^ ^^ *" ^'~'^* ^cs j
Us léginmcnt ci. .
SirkSnp Quand on tait rénomcrûtion da!
I }^ojh,eft reieiics uc

mi privtli' pkecr lctùLiiw..;>,i^ u,

fjjî'^^ rigueur k ehofc ne pourroit s'ci
des Portes de rEmpire; car,
de chaque païs, c cft un droit i
de TEmpire ejtercent eux*m6r
tcrritoii'c.

Quoique le droit de régale des
rEnipirc ne fou pas une partie h\t
dérable de laSoavL'
pourtant pas ^rv -
droit e.xclurre J . i|

Coî-ps de la part qu Us y onr ; po

pr. ., _ , , ^ .

doivent donner les ordres net:

de V Allemagne. B.LCh.if.

t lés Poftés foyent établies & entf çtenùci^
is les lieux convenables/*
)n eft auflî accoutumé à compter parmi Jusqu'ck
privilèges deFEmpire celui de donner ^^^^.^
titres de Roi, de Duc, de Prince, àt i" Empereur
rquis , de Comte , & ceux qui défignènt p^;J^/''
itres dignités éminentes.
>uant à ce qui regarde le rang de Prin-
l'expérience nous a fait voir, combien
rems à autre VEmpereur y a élevé de
Créatures. Cependant les prérogatives
iplettcs d'un vrai Prince de l'Empire,
nme d'avoir voix & féance dans le Cou-
des Princes à la Dictte, ne làuroient
: conférées par de iîmples Patentes de
npereur, comme nous l'avons fait voir
Iclïiis.

A^ l'égard de la dignité Royale, c'eft une Du drcit
dition vulgaire que le droit d'inaugura-^f^^^'J^^
1 de tous les Rois appartient à YEmpt- pereur de
r;#& nous fommes obligés de recon-^^*^ ^^^
tre qu'en feuîfietantrhiftoire des anciens * -
^s , on trouve un bon tiombre d'e?em-
s de cet ufage.

Mais quantité d'Auteurs ont eu occafion
faire voir que, toutes les fois que des
iices en poffeflion d'une Souveraineté '
lie ont demandé le titre de Rois aux Pa-
î ou aux EInpereurs, ils ont commis la
is grande db uimts les imprudences. Les
• faits

feits font vrais; il n'y a pas-lc

mais Us. ne faiiroicnt fer

qn'n ;'' I i fondés que lur''

ài .^^-■.. ...y.

11 elt arrivé qiielqtiefais qm
rcur a décoré du rirrc i3 '* '
qui navoîcnt point d
point de vérirahie fom^crûîn
fitt à nmîtanoii de? ' i

par une coûmnic <;' :^

créoîenr des Rois qui n*ffo«enr
rrumens d*». ' \

L'Emper.ai - i deric II r,cc
Duc dWurnche toutes les m;

fur le m6me pied qu

«ipr^s ce Pi

inens, & le *^,wiLu v^.

fur-il privé à iaufc de ccU du dr

homieurs qui lai uvoient éré cmift

chc û\L

acheter le tkrc de 1

claré RoL

1' '-'^\ ,-

q..

aralent iirimcéc pour celu, il foi

de rAUemagne. P.l.Ch.i^. 687

iardaigneà Gènes, & retenu en prifon
u*à ce qu'il eut acquitté fa dette. C'étoit
MIS contredit un miférable Roi quon
voit jettet dans une prifon. Cepen-
c il en ponoit le titre.
)utre cela les Empereurs ne font pas les
s Princes du premier rang, qui fefoycat,
ir ainfî dire, joués du titre de RôL Le
de France en a un autre fous lui, fa-
' celui d*TvetoL Childebert fonda
oyaume en ^ 36. pour accorder quçlque
>l-action aux héritiers d un Gentilhom-
qu'il avoit condamné au dernier fup-^
e quoiqu'il fut innocent. .
iiais il en eft de ces Rois fubordonnés
le autre Puiffance comme du Rhéteur
intitwi^ qui reçut lesomemens duCon-
r, (ans en exercer efFeâivement la char^
: fur quoi ^r//^»^ dit que c'étoit plus une.
oration timlaire qu'une marque de
irance.

>iiivant l'exaâe vérité , & lorsqu'on veut
i tenir à l'effence de la choie, il n y a de
i table Roi que celui qui exerce feid Tau-
itc fuprème,. fans être fous aucune dé*
idance étrangère.

Or un tel vrai Souverain fait à notre avis
2 démarche peu judicieufe, quand il
Midic auprè* de l'Empereur le titre de
i dont il poiTede déjà la réalité.

688 Les vrais Intérêts

K ce compte on diroit quTl n y
ceux que rEmpereur fait Rois, qu
lent & doivent être nommés ainfi, (:
ceux qui.poffedent en propre 1:.
Royale ayent aucun droit au même
Le Duc BoLESLÀs de Pologne f
renient fort bien lorsqu'il prit de lu
le titre de Roi, (ans le. demander p:^
ment à l'Empereur Conrad.

L'Hiftoricn Polonois Cromer r:
la même chofe de Primislaus:
qu'il le mit à lui-même la Couro
la tête, fans attendre le confenre;r.|
rEmpereur, ni du Pape, faifantcl
marche dé fa feule autorité, dès qu
Souverain de la Pologne;

On ne fauroit qu approuver non :
que fit le grand Duc de Lithuanie, ^ |
s étant rendu poffeiTeur de lautoritc |
me dans cet Etat, il ne, voulut pas uj
le titre de Roi de la main de l'Eiv
SjGiSMOND, & s'eKufa de rccc
Sceptre & la Couronne qu'il vouloir
voyer. Par cette fage conduite il
Êter jusqu'au moindre prétexte à ;
qu'il tenoit là fouveraineté & fes dic
Allemands. .

Au contraire le Souverain deDan .
Pierre fit une lourde faute, lor<v;
laifTa gagner psu: les follicitaùons de i

r

le ÏMem^e. P.L G». /(T. 68^

ur Fre'deric I. & confcntît non féû-
lit à recevoir de lui la dignité Royale,
; encore , au détriment de fa propre
/craineté, & ^e fa majcfté effentieUe,
mettre fous la dépendance de l'Empire,
lui pirêter hommage. Par là il salTu- ^
t & toute & poftérité après lui à uite
niflîon perpétuelle. Cependant fe$
cndanS; après avoir reconnu rinjuftice
e procédé, fe font libérés des (uites qui
cl'ultoient.

es Juriscônfultes & d'autres Ecrivains VEmpt^
cnt encore au nombre des droits*réfer-'''f "^'^^*"
à 1 Empereur celm^quon txpnmpit«i«' fcrfr#ir
; Tancienne Jurisprudence Romaine pap''^ ?^
roit d'accorder la Bourgeoifîe; ce qfXx^Mm^,
orte aujourdhtti le droit de naturalifer,?* ^^'^'^
l accorder la Bourgcoifie en Allemagne. "^ ^*
lais l'article dont il s'agit eflèntielle-
t ici, eft de déterminer, s'il eft permis à
\pcreur d'accorder le droit en queftion .
; toute fon étendue & fa force à un
mger; en forte que celui-ci foit mis
:ilcment fur le môme pied qu'un AUc-
id de naiflance & d'origine. Compte
Ilapitulation Impériale porte expreffé-
it la régie fuivante: "S. M. Impériale
veut & ne doit conférer les charges de
împire, ou même dans l'Empire, à
rfonnc d'une Nation étrangère, & qui
Xx „nc

^i\t ioît pasn£AlIctii:ific

reur • -'.■ 'j" '^

tôt la capacité de rcnv
Charges ?

Quiconque veut
cette qucilion, ne 1. . .
imirive. Auti^ment il
plaïfir de VEmpcrctir û\
de la Capitulation , & c i
obfervation appnrenre de \ù le
ployer il.;-: ^':rnr- t:^ V:v:(h
mcntk ,^ , t\

aullitât qu'il auroic nâturalifè Uii1
colul'ci fe rroti i ^ i i i _ \\
charges dont 1
exclus.

^

l^aa \ ^

âeXMefM^ne. P.LCh,q. é^%

Chapitre XFII.

^xpofé du Syftème de l'Empire
mîvant les idées de l'Auteur. ^

^ I os recherches précédentes. & riiidi^ P^/'^'
i ^ cation exatte que nous avons don- u cofiftitu-
née/ tant des droits des Diettes, oti tion^liH-
(Tcmblées de tout le Corps de F Empire, ^^^j*
ne des prérogatives particulières auxErec-» Gouverne-
urs, & dé Tadminittration qu'ils exercent J^^p^ye.
1 commun avec l'Empereur, 4iuffi bieti
ne de ce qui eft réièrvé à TEmp^eur fèul»
: que TEmpire lui a laiiTé comme des mar-
ucs propres à rehauffer la iplendeur de.fe
ignité; toutes ces obfervations , dis-je,
jiît voir combien eft erronée l'opinion de
eux qui attribuent à l'Empereur Ja majefté
{TcnticUe, la fouveraiheté, & l'autorité fu-
rOme dans l'Empire, le faifant envifager
omme un vrai Monarque, & la Conftim-
ion fondamentale de l'Empire comme une
'.onftiration monarchique, en forte qu'il
i*y exifte que de fimples apparences d'un
;ouvernement ariftocratique.

Quelques autres uiênt d'un peu plus de

:irconlpe£lion , & s'approchent auflî da-

rantage de la vérité. Us eftiment que le

X X 2 fys-

^^m CyÛtmc de rEmpirc cft cm i
^^H torme monarchîqiic & éc 1

■

]

^^H crarlquc, Te foiukn^

J

^^H Ul'ouvcrîûncu% on ... ,

M

^^H cflcntkUc, appartiiMHTci

m

^^H fcul^ mtiis à lous les t

^t

^^H pris enfcmblc, &cntiu

{

^^^^ CollcgC] oa une Cl

\

1

^^^ ces droits» de concm uvc*: l^uiii«^

^^^^H( Suivunt cette op

'

^^^K^W c!r^

i

^^t^lltiir,

••:

^^V Etats de i Empire, dms tu

i

^^^^^H

i

^^K prèrnc ionr cjKoixis, oa \

, ( ,^

^^V feul, ouv f *; T^'

^^^^^ fOutkCciy

^^^^^ Mais , comme h nW f^ i

oun^

^^H kmcnt la tumliré,

'

^^^B icnricls de k

i

^^^H commun à toi

(

^^^V pcrcur ayant II

^^^^ lîrmbli^cdeccs i

i

^^^H voix^ comme il

^^^1 Ufaudroitdirc

^^^K jàc ces Au

^^^m ' lairieri; cU-

^^H^ paiement u

il

de rAUemgpe^J.hCHa'i. ^93

z la ébrme ariftocratiqw préva^t,&renv
rre à pluiîeurs égards dans Iç fyftèiQÇ 4c
m pire d'Allemagne.

Cependant, pour expofer dune manière Setaimeni
l:in£le ce que nous penfons à cet égard/* ^^**'*^'
pour arriver à une détermination plu^
i£le, nous rappelions la diftinûion qui
Icj^ été propolëé ci-deflus, entre deux
ces dadniîniftrations qui ont lieu dans
ires fortes dé gouveniement, & par con-
[uent auffi dans Tprapire d'Alleipagne,
oir une adminiftratiqii effentieUe, & une
niiniftration accidentelle. ' . .

L'adrainiftration'çflentièlle du gouvçr- lyewt fir-
ment dans un Era^t appartient Ccêli^i qui us^aàmù
xcrce en vertu d'un droit 'propre,^ & êti^''^
Il propre nom. Elle eft indînbluéïéctieht Gwvcme-
e à la vraye majefté & à la* conftîtutioh"'*^*
ndamentale de l'Etat. * * L admiiiife'atiqn
cidentcUe eft confiée par camrriiflton à
autres perlbnnes qui la tiennent dés Prin'
\s proprement dits, de ccax qui pbdTé-
Mit récllcmem lautorîté fuprème. Or
îs dernières peuvent varier à l'infini lafor-
le de l'adminift ration accidentelle. -

Si nous fixons plus partiçuliere^Bienc nifi Diverfitêt
cfçards fur la n^anier* dont le gp^iveme- ^.^^
icn: clt aamioij^e daps l]gR»£^$.S^QtnaMiacr£m^.
Xx 3 d'Al^

ton

d'Ancmâgnc, nous rerrori? <!ïn1
fyàt dcs^ vnriéUi» coni-
ccrt î' ' V ccft k ^
ûu\ i ^3 ves de IX
irçmcment poiirroît fitrc
chique. Mais il y ^ «u
blc poitu de vu^ fotis 1-
comtne driilocnirique ;

autres Membres de VEmplf

Téepird des "" ^^ ^ '^
poffédeni 6, „_-._: ::
voye de la Diertc tom les draU
pas ùié kifTés, ou à l*Empt
£lcfteurs en particulier, ui
que les Etats ont confervé fom U'I
palcponiedc radminiftratioa dcfj
de r Empire.

Préfcntcment mm en ûuoi
femiel de laqti
pcrcur, Ic^ ^^

pire, ont aU;„-j'i . m m.. . n^ ^ . ;

particut-elle teUcmcDt en prc

.GC f'-^"> '■:> '■ r*t r .' ' '. I M '' .1. - iic:^

reur, ou que TEmpcreur i»*ttit \
de Ift fouveraitieté rélide^^elte

de ï Allemagne. P,I. Ch:ij. 6gS

5 l'Empereur, qm defon pur & libre
1 vemcnt s'eft aifocié les Elcûeurs & les
es Etats de l'Enipire pour fe décharger
\e partie du fardeau ; ou enfin ftut-il
:er la propriété- du pouvoir fuprèfne
z les Elefteurs & les Etats ^ qui n'ont
qu'en confier quelques parties à lEm-
cur pour les exercer & les adminiftrer?
3ans le premier cas la forme du Gou"
icment feroit mixte ; l'adminiftratioii
ntieWe, & pai^ cbnféquent la majefté de
npire , fe trouveroit difperfée , entre'
iipereiir confidéré comme Un Mopar-
:, & les Eleveurs auflî bien que les
rs, qui feroient membres d'un Corps
!:ocratique. Dans le fecond cas au con-
tre, fi la Majefté de l'Empire réfidoit
;s l'Empereur, & qu'il en eut confié l'ad-
liftration accidentelle aux Etats, ce fe-
c une Monarchie ariftocratique, c'eft à
c , tempérée par des arrangemens fem-
blés à ceux des Ariftocfaties. En pre-
it le contrepied, & en plaçant la Majefté
TEmpirc dans les Etats, qui auroient
irgé l'Empereur d'une partie de l'admi-
Iration, la Monarchie ariftocratique s'é-
louit; ilncrefte plus de gouvernement
miniftré d'une manière monarchique.
Nous- croyons arriver à la manière la Vadmù
LIS fûre de détjerroincr tous ces objets ^n^^È^
Xx 4 les

■

fcr;,.. L'admir— ^

^^M

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^^^ pire fcul qi:

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^^^^^ Corps de li^Mi^...,

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^^^^B tcurs , comme (es pri

v^H

^^^^^ auiÏÏ bien que rEm]

ii^H

^^^^^ & (oiï Directeur.

(^^1

^^^^0 dans le fylième

- ^^1

^^B^ ks Lou de 1 Empire , ou en Tcrïi^

^^^A que ancicane CoiVmvv

'^r^flijfl

^^^^^ l'Empereur, ou m

'^^^1

^^^^^A féparcmeot, ik

it^H

^^^^^H lioifon ou eomtr

.^^1

^^^^H derEmpire,

^.^^H

^ dire de epuceii î

i^^l

^^^^^B {cnt'iii' nr

i^H

^^^B Cela

:\^M

^^^^H rottvcminccc,

rJ^^^H

^^^^^ fupr^me^

mH

^^^^^ neiir

' ' '" ^^1

^^^^H nm% il faat le$ attribuer ptu

xifl^H

^^^^ plcrr.-:,

ftvj^^^H

^^^V

T^H

^^K dam ks Ukttcs ^ r i

J

m

P ontce qui ^eigarde TEmpereur, il eft uni- VEmpe^
uement redevable à l'Empire 4e fon aur, EUét^s!'

rite y &. de toutes les préroga;:ives qaon nejomJTent
lî voit exercer.. Ci les reçoit du Collège 23m^Xi.
îl. clorai d'une manière qui^ faute véntable- tion aed-

cnt aux yeux. Ce Collège repréfente*^'*"
Empire par rapport aux ék£Hons libres.
*clcâion eil Fi^pique fondement de tous
s droits qu a rËnspereur ei^ qualité d'Etna
creur. Ces droitslui font conférés païf

voye de fon éleâion. Et la propre con?
jiîîon de pluiîcurs Empereurs témoigna
uc l'Empire ne les leur a jamais cédés ei^
ropriécé , mais qu'ils ne font remis entre
:uis mains que potu* les adminiftrer.

Radewich^ x:et ancien Hiftorien connu
c eftimé, dans fa. Continuation de l'Ou'
rdv^c d'Ottûn^ Evêque àcFreyJingen^ lue
1 vie & les aâions de l'Empereur Fre'de-

t c I. rapporte une déclaration fort fran-
ne que ce Prince fit là deffus aux Etats de

Knipire- Après avoir p^rlé de l'Empire,
1 ajouta; "dont l'àdminiAration nous ap-
.partient, mais dont l'autorité, quant à fon
.poids, & à fà force, efl à Vous, comnio^
„au.v Membres fuprêmes de l'Etat & di%
jjGouvemenjent Politique."

Dans rintroduâion du premier Recès
dJugf bourg de i Çf 9. L'Empereur Fer-
dinand L s'exprime dans dç$ termes qui
Xx ç, s'ac-

$*occordcnt pûrfîtrcmerrr «vrc^
domnotis r
j^qu'il s*ctt hitïc
j^minillration cl. i • ^ i ,
^dignité Impériale, & en «l
,,trc , la Couroncic, & le Sceptre, c

C cft far cet état âts choies qac

Vcxpreiîîon qui 1' ^ '
dcdépolltionco' ! m i - xi
t AS* L'Empereur y clt nommé i
trateur, ou Min ' * TVi ,\|
de remplir cenai!'. i -i Ji!
VEmpirc, (minijhr Imprrii^ éjuij
partilnisfur '^ •' : "

C4ira£lèa'e CQiiVi.:.L x .^,. luiu
mais lieu à dire de lui, que c'cft
propre imm qn"^
lui loit vcntabli.
U en eft de m^
ratlc des àrmis fjuc les )
dans riim-^:^: . -n r»- '■'
dans le S_, --.■'■. - ■ - m,m^
vables à TEmpirc ciiDcr

iron \

>nioï> «\

VCS StiftllU 1

coûiunic &
Etats, & a)
des Loix for
qu*U ny a n
les» & pur eonlCqutat qu il (eroit

1

iir écé conh

1

Z^e ï Allemagne. P.L Ch.q. 699

porter du changement à' ce plan, fîtous
Itats de l'Empire en prenoiênt la réfo-
in de concert.

^infi Tautoiité fuprème en plie -même,
t: toutes les prérogatives accordées à
npereur & aux Eleâeurs iie font qu'une
\ nation, demeiire appartenante à TEnv
j entier, ou à tous les Etats de l'Empire^
; qu'ils. le trouvent aflçmbl^sà laDiette*

_a vérité de notre aflfertîon principale, UOrfs
oir queies prérogatives de ITEïnpereur^JJJj^^*
des Elefteurs dans l'adminiArarion déenpoffeffwi
înpife dérivent de la concèffion de ^ous^^^j^^^^
Etats,. &que ceux-ci au contraire &rainetéef
.r Corps ne font point redevables de leur^'^^f
rorité aux premiers j Ip. vérité, dis- je, dc^««t c'efi
:rc aflertion peut encore être aifèment ^^'^J^f^
ontréc'par la raîfbn prifc de ce que l^vrayeMa-
:)rps entier de l'Empire eft en pofleflîon^^^^^?'^*'
s droits les plus confidérables & les plusj^^.*"
iportans de la Majefté, de ceux dans les-
icls l'effcnce de l'autorité fuprème fe dé-
3uvre avec le plus de force, tandis qu'au
jiitraire l'Empereur n'a en partage que des
hofcs de moindre imponance, qui ont plu*
it un grand éclat qu'un vrai fonds de réà-
xC y à quoi l'on peut ajouter enfin que les
)arcies de l'adminiftration qui ont été re«
nifes entre les mtfins des Ekâeurs (êuls,

ou

^^^^^ OU laifTce^ eu cpaunim
^^^^H rcur^ fe r^duifcoc à un

a

^^^^H en ttaitimt de la jur r

"1

^^^^^ que '^^^1
^^H droits, -Mi^^M
^^K commertfx; ou confier une potl^^H

^^H fîcr lieux qu. :u..: '-r^^|
^^^^ plus elTentkls nu bien public ^^^H

^^V* '"^^1

^^^K conduire nimûRlkuKtit u^ofl^^H

^^H^^ Donc, puisque les

^^^^^P qui en . M
^^^K paifticnnciK
^^^K feul la poli

i^H

^^^^^^ par cous fci^ •
^^^^K - Blette, à bqu

i^^H

^^^^^^ rive de rcccvojx ni;ii cic

J

Ue FAtlemàgHe. r.i. Vh:ij. 70I

3e cette |>i"Of)riêté àû étroit que lei Etats
l'Empit'e p^ffedeiit en commun dans
niiniiftratiôn derEmpire, &delacon-
îoii QÙ'ilis otit faite d'une pairtiè de leur
orité à TEmpereur & aui Elefteiirs, il
:ifviu encore liéceflairement que la vraye
LveraVnetê j ou ftiajefté, eft une chôfe qui
3 d rtient à tout le Corp» de l'Empire, qui a
1 fie divers droits d adminiftration^ en par*
à rfimpereut, en partie aux Eleûcurs^
La DVette cfi l'unique fondenient (ur Ic-
j1 rcpoîc le fyftôrtie de rÈnipîire, & tout
lifîce politique de l'Allemague.. Or, fî
LIS confidérôns avec une attention parti-
icre la riàturfe de raflcmblëe générale de
iiipire, & du fyftème complet du Corps
rmaniqùe, nous y remarquons à la vé-
c un mélange, non cependant de Monàr-
ic & d'Aiiftôcratîé, mais plutôt de^di-
L'fes espèces d'Ariftocrâtie. . , '

On a prouvé dans les Chapitres précé-
ns , ■ que l'Empereur ne pbflèdé point^
mme lé prétendent ceux qui Toutiennent
pinion commune ,^ la moitié du poids
i de la forcé de rAfleniblée de l'Empire;
ais quau connrâire foh aiitbritéâlaDietté
t (i petite, que, quand même on vou-
oit reconnoître quelque mélange de mo-
irchic & d'arîftpcràtie, l'effet de la pre-
licre leroit fèrtlmpercéf)tîbie.

Dé

De Tinégiûlhé des Eiarâ die YÉm

nie

poil, ._■:!- ^Id.rs i, 1^1 U_i!l.

un mélange de diverfès
pece diffcrcnre*

rr%<iiln|rws^ T^knw I

LaCBm- Les Elecîcur*"
titvttcinfon- 1 r

U^^iic brc, focraenr i

liierÊwpinfpire, quia an poids égat dans]
^tS^; de VEmpire & tout le n-n'-
^t/ c/if r/î des Princes* Avec ceW

"^ part a un degré cor.
Kcj t! A^dQiVus de chaque Piinwc wuujii
" part-
Dans le Confcil des Princes,
fécond Collège de l'Empire , U
feflifs de l'Empire furpaflcDt
en aurorirê les Prélats , les Coi

7tttie,

autres le réunUrent pour kirnicr
une feule voix%

A^ 1 cgard des V^'iUcs Impérialcyl
que Paurmeijlir le foît cHbixC dj
ver qu'elles font anjourdhai
droit de voter^ lorsque les dciut j
legcs fupéricurs de l'Empire Ibfl
il eft c ' T ccrtîiîît ^
unecroiL^.ic L^laflc difin.:^ jc
cres, & placée au dcfTouf «IVllc
minant la natarc & les droits dectl

de tAliemagne. F.L C6./7. 703

fcrleur de l'Empire, il poroit que Ion an*

rite eft plus confidérable que celle des

clats, des Comtes, & des Seigneurs,

ais qu'elle n'égale pas celle des Princes,

Les Ecrivains ont coutume d'établir des

o portions fiiivant lesquelles ks Eleâsors

it trois fois plus d'autorité que chaque

ince à part, n'en ont pas autant que les

elats. Comtes, & Seigneurs enfemble,

en ont un peu plus que les Villes de

Einpire. Mais tous ces calculs ne figni-

:nt pas gi'and chofe,

C'ett un travail pénible & desagréable,

le celui qui nous a occupé jusqu'à pré-

nt. Toutes les déterminations que nous

vons tâché d'affigner, fufîifent à peine pour

^brouiller une énigme, qui, autant que

ous pouvons le favoir, n'a pas encore

rc expliquée. Cependant nous n'avons

icn négligé de ce qui nous a paru propre

i donner une jufte idée de la véritable cons*

irution de l'Empire,

A' préfent nous inférons de là qu'il en-
rc dans le fyftème de l'Empire un mélange
le quatre fortes d'Ariftocratie ; favoir de
lAriftocratie des ElcÛcurs, de celle des
Princes, de celle des Prélats & des Com-
tes, & enfin de celle des Villes Impériales,

Mais, s'il y a une foule de difficultés à
bien exprimer les proponions qu'ont en- /

tr'eux

tr'cujt les dU-ers
porràrautoritiî,
daii$ ce qui r-n-

Etats de iTmpîi
, il y en a d

comme tout

' , - «

«ne purric du t
trè^petiTf^ —

Le CL
raîfon d'écrii'e.

■"'''""'''":",

:1

j,domatncs, leurs droits, le
jjlcurs fujers, fur ' ji ''^

.»vie

& de

mort ;

^,tous dans h dépcnd.mcc de 11
^Loix duquel cR affujctri 1' Etîl|
j^me, bien que Chef de rEmf
^^préfcutcnt tous eafcmble une i
^.publique/' ')
(^c \i Ton prend prinr r4«t«*<!

|fore, comme on un

faluir le

de

lUîl

Ift con

u* juit'iapj>jic,ïT>Ou(îy gonunvi a<l

emporte àt beâiiifottp, & iê m«nifefte
'■es^jtœ à tous égards ^ tandis qu'on Ap
crçc^t à peine \t^ plitô foibles traces du
iouveraenfl»tit nno^atchique. ^

Chapitn IFIIL

Réfutation lies argumens for les-*
quels Reînkingk prétehd
établir la conftitutlon monar-
diique de TEmpire.

/% '* prélcnt nous répondrons en peu de
/ % mots aux argamcns de ReivT'*
KiNOK qui ont été aHéguésdiâle
rommencement de cette discufîîon. Le
premier de tous , qui eft pris de ce qu*on
aomme les quatre grandes Monarchies, eft
du dernier ridicule, & tout à fait indigne
d'un auffi grand homme que prétend Têtre
cet Auteur. . .

L'explication qu'on donne ordinaire* Kmerqut
ment de la vifion qui fe trouve daiis lesPro-^^^?*^
pncnes de Daniel, trouve encore hv^n quatre m^
des eontredifans. Mais, fuppofé *qu on**'^'*'*
veuille l'admettre comme jufte , il s'en faut
beaucoup encore qu'il s'enfuive de là que
les quatre g;rand6 Empires, atucqueU qn
Yy i^

^eii accords à dooncr le ooin ià !
chics , ayent eu une cor
menr monarchique, & iju..
dy atlmcître un Roi^ ou
poiTcde fcul rautoritc fuprèij
QuiUid on examine la ^
/en/^i#>«of(j.ourc que le ferme de
ccptibk* de djvc:
presque rien de v^m • i .
le fcns propre & pu .,
là un Ecar, où h dommac
fupreme rcficîcnr -^t : î
Dans un lens th^; j,.

défignc communément un Etot,

mes» ou Rcpubliqucs de k

I* trouve principal

, . 1 , 1^

,k' ^ '- = --';- '''^ •'■- •-- - - '
Pour parvenir mainren^nr A onc
non folidc de T* i ci'<fclTu>P*

fce» il y a deux u..,viv^ o^t'H mi:i n
ment pcfer; prcmiercmv
caratlèrcs des quatre M«

(ci ,,'__.. _,_

a pi'is ibi) commcneciiicac

prééminence de raèg, de pouvoir, & Oiratf^
n^ ïiiv tous fies autres États qui fleuris- ^^aheM9'
n môme tcms , & le léjour de J'Eglife narchies.
.eu dans -le domaine de cet Etat, font '
ra£lères par lesquels les quatre grands
iximes, auxquels on donne conununé-

le nom des quatre Monarchies, fe dis*-
Lcnt de tous les autres. •
ans la Prophétie de Daniel, TE^rit
)iea na pas iimplement en yuë de
ner des événemens temporels, de pré-
Vhiftoire des tems avenir. L'Eglife
) n principal point de vu5. Il veut mon-
furtout quel doit être Tétat de TEglife
ante fur cette terre, & de quels fléaux
fera aflfiigée. U prédit fon hiftoire;
nt qu eUe dft liée avec les grands éténe*
s & les principales révolutions des plus
bres Royaumes du Monde. * »

^eft à caufe de cela qu'il faut placer le
imencement & la fin de chactine de ces
tre Monarchies dans les époques où la
inée de TEglife a été unie av«c dUes, ou
a été féparéc. ,

1 y en a qui mettent la fin de la Mgnar* OpaHim
e des Grecs & le commencement de cel-^^^*^^'
]cs Romains dans k tems où Jules CiL-mmcmcnt
R, demeuré Vainqueur après les guerres ^/^,^Jj^
ilcsdeRome, Au établi Diâateur per- «<»»«.
tuel. . •

Yy % . Mais,

Mais, fi Ton iidoptccait i

nuire daci^
norchie,
en crtct, l

i^.

û;

toic dûïïs la do.

tir r—^^-v: -y-

Oi'^ . . ^^^.-, . ■

âticuiic manière dooner k
chic. < ' * : t orme de Tl
quclqi. jusqu'à <

mcura liml Matire de 1 ^

V: I. - M^!'_r,jntb un •
Gi- ■• ^' /- /' ' M mort ik
comme il \cs Rommns ji

MoiiarçhiQ, qi
pouvoir la ■

Mais ccnc t ;
can dcs.dcux l
Monarchk^
nlor» 1.1 11

&

leur doiuiiianoi

• rAfiemagne.PJ.Ch.i8. 709

conquête, employa ftukment ùirepré-
3n iKftéc par la prudence. ' Il ne crtit .

icvoir réduire d'abord ce païs en Pro* - >

t Romaine-, de peur que celm à qui \t ^
crneincnt en fcrott confié^ fe trouvant
puîflkm, n excitât quelque révolte, qui
luifit une révolutiorf générale dans le
me de l'Empire. Pour éviter cet in-
cnienty il laiilk radminiftration dé TE-
e à Ct-ïo PÂTRE & à fon frère cadet. ' '
près cela, ce feroit un trop grand op*
)re pour un Etat auflî confidérable que
une ides quatre Monarchies , que d'a-
cte iejpartage d'une ftinme décriée telle
CtEOPATRB, & qui arec cela étoit
cment fujcite des Romains, à la grâce
jucls elle étoit redevable de fon autorité,
ajoutez encore que le païs des Juîfe, oCi
:loit âlor$ uniquement TEglife vifîble, A*e
ouvoit plus alors au pouvoir de l'Egyp-
dont ΀s Rois navoient pas la illoîndrè
orité fur k Paleltine,* depuis que Pom-
E Veut fobjuguée, &eut pouffé Mage 5*

droit de conquête jusqu'à entrer dans le
uTrès-S»int.

Pour nous, il noua paroîtdans Tordre de Sentiment
ilîdcrer l'Empire Romain, comme étant *^'^*^*^*^'
, cnu la quatrième Monarchie depuis le
)ment où les Romains commencèrent à
ndrefeur domination fur la véritable EgH-
de Dieu. , Y y 3 • Or ,

prc'cft ccqtii arriva nrcmrrfe-i
tcsis de JuoA^ XCac

érc" '■■ i' • '

Grand; & c'eft ce qui Tci
k prorçHjon c
ce& la gloire wc^j,.*.. w;
nues alors au plus htior clcj

Dans ce tcnis4à k c
vcrncment de /?oi7xc n
ment rien moins que v
dans les quatre grandes Mon
il s'agit ici, nYroit-il point
coniHmtion poliriqne; mtiis
tions avec '

contcnipornins.
Jf<^f rff- Reikkingk k réf

îri:î^!^>;7;«« nippomnt que, même .
r?Kr Aiu Empereur A ttçLfSTE 5 il -
G&iïtwï'- vcrfcs rcprifcs que plufieurs h
m^iiât fbisontgn r ' 1^
'1/^"'*''"' là tambe
j>/^x ^'«nc ccit une Duardnc qui prciia w

tfKi m'hcit qu'il n'cxiftoitî .i*.j ,^*3a :^^,^ia

S^rr^pi'-c, &qo;il n-^oit point p«

que rîidminiJTr "

ne poinr encore

de VAilemâ^nç. P.L Ch.iS. 711

*eft j^tàm précxfémentFoppofé. Lemot
c Monarchie par loi-même défigpe lau-
3rité, fuprème entre les mains d'une feule
erfonjne. Cette condition y eft abfolu*
ncntreguife. .L'unité de l'État. n*eft pas
afHïàmc.. Autremçnt toutes les fones de
gouvernement, même celles qui font ans-
Dcratiques & démocratiques, ponrroient
lorter le nom de Monarchie.

Lorsque deux Rois exercent en commun /
autorité, fuprème , alors à proprement
>arler aucun des' deux n*eft Roi. Cette
orme de. Gouvernement eft un Duumvi-
at, OttuneDuarchie, qui tient de l'Aris-
ocratie. Si ce font trois perfonnes, ou
iavamatge/qui gouvernent, la chofe eft en-'
:ore plus claire.

Ces principes étant pofés, on voit qu'il
arriva fouvent à l'Empire Romain d& ie
dcpouïller entièrement de fa conftitution;
niomurchiqoe, pour être régi ariftocrati-
quement par des £mp9^eurs en qui le pou*
voir réiidoit par indivis ; mais pour lordi-
iiaire cela ne duroit pas longtems, & la
Duarchie venant à ceflcr, le Gouvernement
rcdcvenoit monarchique^

C'eft ainii que s'eft fouvent rompu par

le milieu le fil de cette Monarchie que Rein-.

KixGK^voùdfoit conduire depuis lancicnne

/foinr )usqu'à l'£mpire d'aujourdhW . -'

"Y y 4 Après

,- i

irv Atêtref
ïn Âitruk

Après CCS rcmarqacs pn^l!

^Ld

répondoris brièvement aux milbfliiiB'l

qwx

s appuyer*

ij ^i o. « il ^.xictid que FI
Icmagiie pofTcdc Ica droii* de 1

I comme on Ta prouve au loii
Il en fippcUe h la Lai Royi

maycn de laquelle k Peuple avoit <
,fWic pleine puiiTanc^ ^ ! î i t
cet arf(umcnr doit 0
poiifîtère de TEcole, Br ne co

^plos grande attenrioct

\Jn^ chimère iuffi mr
produite ou goûréc que {jl
gmenc« que pour mcfurer &

la p"-^' - - de lïr" '"■

on p^^: .u,atti*trûux u.a. ,j u
fies de l*En:rde de ^. JiOH (U .

/Oîl

me^ ou
vcs de l

ter

dimsl

»i;a».wU «...

.Mais Cl.

comme ootre EcrîmiQ ^
CD çoarCoir tiUeurs . il iVac

-iurâàm Loi Royale, les Conftimtidiit
lodcvfics, oo^Recès de TEiBpire y & le»
:apttQlatkms^cs£niperetirs, nous entre-'
3ns Tolontîcr& en lict avec loi, & il aura
icntât perda &'i»iifc. Un coi^> d'oeil
ir ces Loix de TEmpife momre/d abord
Dmbien eft pïïtixt la portion à'^aoï^té
lie rEntpcronr pofiede, & grande celle
uî lai maoqne.

Niais tûntx:(e qa*oci appdAe Loi Royale
c regarda en.cieA l'Empire d*Aiieài^ne. '^
a prétendue immutabilité de cette Loi eft
[le véritable révesie. Lexp£rience jnon-'
*e aifez à combien de révolutious a été ex-^
ofé^ depuis le tems des anciens Empereurs;
otre Empire, auquel on prétend cpie la
.oiRoyalç (ert de baie inébranlable. D'ail-
.*ui*s nous ne voyons pas cotnment unPeiir
le libre peut Te ibumettre au gouverne-
lent & à lautorité d autrui de la manière
Il on voudroit que le Peuple Romain l'eut
lit par la Lai Royale ; ep forte que» lors mè^
lie que TEmpire venoit à vaquer^ & que
z pouvoir retomboît entre les maina du
)cuple, il Q ait pas dépendu de lui de le
;ardcr, de le conférer à ^n aiure, oumé-,
iK de changer la forme du Gouverneraenti
ic d'établir d'autres Loix fondamentales .

Encore une fois, la meilleure réfutation
flcelfoqn«lf4»éri^cefounitt. J^ qu'il*
Yy y y

ya^esoccffiplei miintleftemcnti

aux principes
toute leur f^^'
livrer auv c
nrr des

Sj ceux ai

probables Qc

à iiiic fj

{U€ cdic qu'on

cknne Lu» i\uv ' ^ ?^ '*

pire Romain u l*^

fçûuroû comdlcr que depuis

rtm" r frrim n'ait lubi

gijt , >. On dn

à dire que t ancien Emp

pire nv'i::,,,: r^;:!l-:

%-

L'opinion cominttnc cft cofitit i
V nous le ' ' n4

Rêfutdtîim

\ et la Ji\'(f'i' n

vci. w ^v .c droir ne

décilion du gros l

mt ^er qu'un fcul .An

drt .,. >e , rcudifle t

dunpL . iculicr, que

des aurrcs. L i c n'di p*» ^^^

jointe s\ la bom*

JrtiTvais une c^ur ne peut ttx^j
par le gntnd noîUbre de ceux <
dcnc Jnmi^" îr. ^-^tiit^i - '•
doir ^*eii tcj
clk df maiiJiclicnî

de l'AUemagne. J*:L Lfi.iS. 715

r d*en déïiîOOJTérla Âulliijé. Une des
curs- les plus communes confîfte même
:oire que luniverfalité d'une erreur fuffit
ur la changer en droit.
Ceux qui fe font un,fcrupule de s'écarter
s opinion* communes, reffemblem à ces
us dont parle Jujîe Lipje y qu'on lie avec
s brihs de paiUe, ou avec àts fils dtliési
qui demeurent immobiles, comme fi on
, avoir fortement garotrés. •
On û cependant fiijet de douier que tou-
s les Nations, tant Chrétiennes qti'Jnfi-
les, attribuent' à TEmpereur le titre àt
onarque dans le fensproptie & politique^
le reconnoiflent pour tel. i
L* Empereur poffede k principale di-
nité & la place la plus, diftinguéje parmi
DUS les Princes Chrétiens. Les Turcs eux-
lômcs en conviennent. Mais tçut cela ne
cnfifte que dans un éclat extérieur, & dans
les prérogatives dont TEmpereiU' jouît en
palité de repréfentant de TEmpire, fans
qu'elles aycntd ailleurs aucune influence fur
a Conftiration de TEmpire, ni qu elks fer-
vent à la déterminer. Ici & les termes, 8ç
la chofe elle-même, pallent de la maniéré
la plus claire. ' •

Ni la Coufonnc, le Sceptre, le Thrôncj
& les ofncmens Impériaux, ni la précédcn-
ce fur toxs^hÊ^ piufs Princes Chrétiens, nci

rcn,-

oof'crmcm rien d cfRnricL Cen>All|

Iknnbre de h Mt^jciU, bien loin iti

t'eflencc de k Sortv^cj^înct^.

th mh On ajoure , que F Emu

dépcnddir,;.- r^ ^ n,;:'*- -1 -•.

noit que _ u . ^

le dcf paroles, fort l^ciles à
lals dont il n eO r :^ i^T' f,; ^p

ijpreuvc.
imoncré

Tout

latïc nifliiiere

affe^

[r Empire eft
[cil

en droit u

|ian ûdminiitration» & quûn ouft^Mi
' ;nc daXhrâne, il pcuff /!mJ

:rc.

[ Les cxprcfïïoTi<
(Décret d*Union '1

i

l ^;, ont UfK
l\.^aa;iitc à Y oh]
Vae; c*dtoit de

If

ilcntions & aux v

t^eS, M'^^ VOTjlr>f,-'

. v^

iioii

[jpcrciir c

J

Aififi la d:

n qae Utf[l|

''ta

Con, & du bat qii ik !

4^e f^Mienmgm. M.l.iiliaB. 7i7

aclrcpLcen tûrcr, eft<deftmiée de yd&âké;.!

QS^nd on parle de ^Empereur, on dit ,
Cl. vêrikté qu'il eft le Chef de TEinpire.
a.is cela n emponçpas^ue Qe foit un Chef
> i^t le cerveau dirige arbirrwement tous
y Membres^ & leur iraprime tels n^ouve^
eus qu'il jug;e à propo;?, 11 ne porte ce
r-e qu entant <ju if eft le plus conudéjrablç
s Princes qui partager le jouvernjemenf
TEmpire, • /

Cette dénomination de Chef n'autorîft
TS plus à lui attribuer un pouvoir monar*
ilqcrctktis l'Empire, qufe tielîe du Doge
2 Venife mené à condurre qu'il régit à fon

rc l'Etat & la République, de ice nom,

«

Quand on veut ddnner une idée de ce
:)oge & de fa dignité, on a raifon de dire
^u il eft à là tête d'une République ancien-
-le, qui s'eft toujours (ïiftinguéé par le fuc»
-es de fes armes auflî bien que par lafagefli
de les maximes, qui joint à la dominatioi^
le plufieurs contrées, fiç même de Royau-
mes entiers, celle de \% Mer Adriatique^
& qu'à tous ces ^Égards le Doge peut aller
de pair avec ks plus grands Rois, ayant un
caraÛèft fbavenûriement'reipeâable,. étant
rcvôm dHPiil^Wd|ttr & àt fons les orne*

* mens

qai cooviraoent ans Rok, I
au milieu d'une Aflcm'
portent tn »^>f •>-^'
dïin? les '

il , de des Av

Ki-M> c. t rinces. Tout^ i^ *
a earre loi & un Roi, ccû d an cot^^:
lui -ci porrienr h^rC*ditaii
ti^ ûiilicu que k Doge en ^
foa mci'ite qui k fait ^'lire;
qu'il gouverne des fii pr

indis que IcDogceJt in

k principal entre fes C^
%'o'u* agir de fou pur mouv
étant oblige de le conformer ii i^ j

Si I* n V ;i,' ici, que to^-- '
Mari s i i: inpire font cl
drc rmlbn de leur conduite à

cela ne In'^^-

chofe fcroît vrayc par i

McmLre de TEmpirc prtîî i

dcniCliîO îeïi/imir-;; ccitaiU ^

ticrqi î tous L

rai, bien i '

^i<T yjM- On VOi

KTKCH s'c-gare en nttri

ipoi

plËmmile^de ptiU&oce> fénrv^erto de h^
e: il poiK. donner desordses» npn Ceftr
iTtt ^ chaque Kw €n particialier, mm
ve à^tous Jcs Etats lorsqpa'éîanr réurûs
:>nnem rAâèniUée.dé TEinpire, en leé
-açant deks pârende. leurs, privilèges^
nême de Iciur infliger lapeiôe du ban^
: elle du dernier fiipplice,' co^^me fi tant
o rps entieir de TEmpire que chacun 'de$
s qui le composent étoit tenu àune.par7 •

>n a montré cî-defliis le contraire en
liant des explications convenables & dé-
Iqs des textes des Loix de TEitipire que
rtiKXHQK allègue. ^ .

^cs deux objeâions lidvintes de Rein- De h cnu
roK tombent égçilcment d'elles- mêmes ^^^f.
moyen des principes que nous avons.iw*.
c cdemment établis. Tout rouleici fur
[impies paroles, & fur de pures forma-
dans le flile des Aûes publics!

Or la pompe des titres nîeft point affuré*
nt la véritablemefiire d'après laquelle on
it déterminer la ibuveraineté eflentielle.
uvcnt le pouvoii" & Tautbiité diminuent,
-^roponion dés accroiflèmens que reçoî-
m ces marques d'honneur extérieures.

Dans

jzi^ V A4CT V7VIS imerm

leipale rtiibn d'Etia vem qpt cebi ou
tnains de part au Goavememem, 1
|>ltis déçoit ta dehors , tandis qn; d : I
i qui appartiennent ks droits de \£:i
phis ittiportans n ont presque nen c.
lant dans l'exténeur. On peat fan^
tredit regâi«der cet arrangemeat cor
des .fecrets les plus efficaces poor '.
fbt^rgfioh ^ la fure«é pidsliquedarc ; .
tant ariftocratiques que démocrarç:

Il eft très vrai qué l'Empire & k
appellent TEmpereur leur Seigneur ï
kum)* Maïs -cela né tire à aucune ^
qucnce. On ne le fait que pour l'hc:
d'une façpn plus paniculiere. Il n'y
là dedans* de fort extraordioaire.
ainfi qu'à Florence cenains M^^:
' qu on défigncrit d* abord par le ne
Prieurs f' furent bientôt après 2;
Seignéuts.

Reinkingk lui-même n'ofè P'^^
buer à l'Empereur une domination
fyx. l'Empire. C'eft avec raifon m£n
dit que dans toute l'Europe il n'y a <^
Turquie & la Ruflîe où l'on trouve u
njioatjqn proprement dite, c'eft à dir:
partout ailleurs il 0 y a poiat de Souv
despotique.

AVE' qui prit depuis à Rom^le nom

re d'AuGusTE, s'étôit approprié

Ltable Monarchie, & avoir dStrait

riftocràtic. . Cependant il rejetta lo

Seigneur^ comme fi c'eut éi:é un

; & il fit parottre à cet égard une

e horreur. Il poufTa même la chofe

donner un Edit fort ièvère, le len-

dun jourde fpeâacle, où uriCo*

lui àvoit donné le titre de Seigneur^

le Peuple entier avoit accordé grands

dilTemens. Il ne fouffrôit pas mé-

2 fes pàrens, ou fes propres enfans,

imaflent aînfî; foit que ce fut férieu-

: , oii en badinant.

Impereur Tibe're pria de ihême

m qui lappelloit Seigneur j de ne

injurier ainfi.

:ft ainfi que le Peuple Roptiain confer-r
[uelques reftes, & une fone d'ombre,
a ancienne libené.

ijourdhui, dans l'Empire Romain
emagne, les chofes vont précifément
zbours. Le Gouvernement ariftocïA-
; a fuccédé à l'ancienne Monarchie
laine. L'Empereur eft appelle 5rf*
ir; & il n'eft réellement rien moins
tel. Ce titre n'eft donc que l'ombre
autorité réelle donc les £mpereur$ onc
cfoiijoiit

722 rLci wats: intprm

•^ Fafikal a eln raiftm d'écrire qoc le
tcnwment, laurorité , & la pûttrA-.
rEin|)creur, a étoient plus qQifflc or
4u-il ne reftoit phis d- Empire, ctftà.
tfadtmniftrationfottverauie, qackr//

Pour, nous!,, nous Ibmmes 3e IV
Louis XI. père de CH^Rî-ts\1I!
aimoltmiçux le corps & la réaBté i
fcs que f extérieur, & lesi appareccvî ■
ig^ue le témoigne (juiçhàr^iny ^^^'■.
des éloges à cette Façon de penfer. - ,
toujours .aller droit au. fait , i& voir u I
iè paffe réellement, au Eeu.de s'ea k
ce qui £:appè les fens.

' Chptnar dit auiïî fort tien qtte ce
là de vains fantômes tfEmpirc, q^î '
fentent dune manière impafente, m:)
n'ont micime influence réelle fiir la ^
tutitm & la forme du Gouvernement \
effet ce nefl: pas d'après ces fontômc:
iréglelei aflStres ïEtat-T'la pleine i^'
faite autôrhé demeure* toujours en:
mains de cetu qui font les véritable? '
Cependant il peut en réfulter quelqi:
riations dans les apparences duGou j
ment; eu fone qu'à caufe de ccl^ "'
paroHre 'quelquefois plus démocrariç'
un autre plus monarchique, qu'ils nt
effeÛiVement. Ces gyrconitances cm-

peuvent bien régler ttim ce quil y t
parent dans radminiftration; mais el»
le pe«vem en changef }e; £9n^ & l'es-
e, •

.es'deiK dertis^reè^Qbjeâiona&e'Riîix- Deiafip-
'GK font d'une faqffeté manif*efte. Ce^^^
\ point à rEmpereiv féul, c eft à TEm-
eur & à TEmpire enferabfe, qu'on itnà
nmage, & qu'on prête ferment de fU
té. Et comme nous lavons fait 'voir
eifus , cela fe fkit principalement & d u-
manière abfolue à l'égard de l-Eihpire; '
lieu que l'Empeithr ne reçoit ces fou-
lions qu'entant qu'it. eft Eiûpereuc, &
itivement à la pkce qu^il occupé idan»
mpire.

Ce que l'oo doit à l'Empire l'emporte
ne fur tonte obligation envers TEmpe-
ir. L'autorité de l'Empire eft itmnua^
i dans £1 4urâe, & univerfelle donc (on
^ndusf Celle de l'Empereur au contraire
: fubfifte qu entait & autant qu'il Jiem-»
it fidèlenoent fes devoirs' envfixsl'Empirt»

2 * a Con-

734 Liovciujion,

Conclufion

de la première Pâme.

Ajrant ainfi renverfè les colomr.c'
Tédificc de RBnsrKXKGK, cer
fice tout entier tombe a rj
Ge neft en effet qunn aflètnUagei^:;
cipes& de raifonnetnens, en partie-
en partie étrangers à la qneftion, en p
Qbfeurs ou équivoques, & qui font ^r.
néral k foibleflb même. Nouî for
donc pleinement en droit de concbrr:
k conftitution de l'Empire Romain ci
magnè eâ ariftocratique ; mais qu eL
un compofé de diverlès Ari/locratics.
peut, fi l'on veut, donner, à l'adminill'
extérieure k nom d'Ariftocratico-ii^
^que; quoique les.tcaces de k M
chie^y.foyem fort foibks, & comme
perceptibles, en comparaiibn des choL
conftituent leiTence de rAriftocrarie.

L'Empereur a quelques droits flpi-
de fouveraineté, mais il n'en a poir/^
réels. 11 y en ar qui, font exercés p r
Eleâeurs ièuls, ou en communfloi^^' ^
rEimfeffeur. Le plus ^and nombre c^

f

L'onchfjmn. 725

>lus ittipoitailtes'd'éntrt ks partiesTde Tau*
oriré fupràme , font tnfin entre les mains
ics Etats iréanis.

X>e cette manière ladminiftration de
'Empire i:ev^t à pkip d'un égard Tappat
cnce deTAriftocratie; d'un côté par rap^
îort à la part commune qu ont au Gou-
rernement; les Etats de TEmpire en ginér
al ; & de l'autre quant aux prérogative^
iont les Ëleâeiirs jouilTent dans pluïïeurs
parties de radmîniftratîon. Si Ton fixe
iniquement lès regards forFédaf extérieur
ic la dignité Impériale , l'Empire aura l'air:
i'ucie Monafichie. Quelques Eciirains ont
comparé le Gouvernement de Venife ù une
p^nramide; figure, qui, comme on le fçait,
a une baiib large, & s'élève en fe rétrécis»
Tant, jusqu'à ce qu'dle fe termine en un
feul point.

L'AiIcmblée de tons les Etats, ou la
Dictte, forme la bafc de la pyramide
politique d'Allemagne. Sur cette bafe
rcpofe- tout le poids du Gouvernement
de l'Empire, avec les autres parties du
fyftème commun.

Les prérogatives qu'onc les Electeurs
au dtniis des autres Etats repréfente l'élé-
vation de la^ pyramide qui va toujours en
montant & en diminuant. Ceft à caufe
de cela que dans la Caf^tulation d^ l'Em-
Zz 3 pcreur

perenr FttftDfMAKt>n» ksi
nommiSs ki prtmifn & ks
Mftfthcf du Saini Emfirt
Mtmbru intérùurr di h Mm^
riûtij & kf grandir CoiewiwwAi

Enfin l^Empcretir eft U poiiKil
jramiiie. U occupe k place'
Y^, comme le prin
œrabk d'entre les i
élcvarion où il n éré placé p» ^\
rion libre , U ftappe plas k crf -
autres Princes qui partagent k(
netneot avec lai , & on le
un plus gi'and cloignemënr.

Mais, comme nos Juriscoji
lîqac^ modernes, qui combttr
leur force pom ^
reur, f^^^r ^'om
rcurs 1
les Princes
leirs; on n^ \i%j
mènent les éc^^
les fois qu
conlîJlc U kiMiLMj
les vrais iruérôts cl
Sâiu iiiire atteoiian à
pire Se V: ^- - t^ ■
me drn u . ,,
& nu 'plus rade c$dii%agç« ItiH

Conclufion» 727

lucjad elle garnit déjà, n*ayant d'eipérance
[ue dans les effons de quelque bon Gé-
lie qui vienne len délivrer.

Ces erreurs ) & cette étrange confîiiîon
[ui régne dans le gouvernement de l'Ai-
;:^inagne, viennent de ce que les Princes
tppellés à k régir, ne favent pas eux-mé*
nés quelle eft fa véritable forme, ou consr
itucion. En Politique, comme eij Phy-
iquç y les chofes font de différente nature,
il y a des infirmités,- ou (des maladies, qiu
parlent fuivant ces natures; celles du corps
humain répondent aux tempéramens , &
celles des Etats à leur conilitution politi*
que. De part & d autre les différences
de ces maladiçs remontent jusqu'à lori-
ginc du corps,. & l'accompagnent- dans
toute fa durée jusqu'à fa fin. Enfin, les re-
mèdes qui font ialutaires à cenains tem-
péramens, ou à certaines maladies, devien-
nent funeiles dans des circonftances op»
polces.

FIN

du Tome I.

UNIVERSITY OF MICHIQAN

3 9015 06234 0297

A 451864