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Full text of "Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789 / de par le roi. "

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in 2013 



http://archive.org/details/lettreduroipourl 



«$»•$? # 5 $ Î ^^# C |H^ # # ^ ♦ ^^^^^^^^^^ PRINCIPA UTÉ 

d'Orange. 

LETTRE DU ROI, 

Pour la convocation des États - généraux , à V er faille s , 
le 2j Avril iySp. 

DE PAR LE ROI. 

lN otre amé et féal , Nous avons befoin du concours 
de nos fidèles Sujets pour nous aider à furmonter toutes 
les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état 
de nos finances, & pour établir, fuivant nos vœux , un ordre 
confiant & invariable dans toutes les parties du Gouverne- 
ment qui intéreflent le bonheur de nos Sujets & la prof- 
périté de notre Royaume. Ces grands motifs nous ont 
déterminés à convoquer l'Affemblée des Etats de toutes 
les provinces de notre obéiffance , tant pour nous confeiller 
& nous aflifter dans toutes les chofes qui feront mifes fous 
fes yeux , que pour nous faire connoître les fouhaits & 
les doléances de nos Peuples ; de manière que , par une 
mutuelle confiance & par un amour réciproque entre le 
Souverain & fes Sujets , il foit apporté le plus promptement 
poffible un remède efficace aux maux de l'Etat, & que les 
abus de tout genre foient réformés & prévenus par de bons 
& folrdes moyens qui affurent la félicité publique , & qui 
nous rendent à nous particulièrement le calme & la tran- 
quillité dont nous fommes privés depuis fi long-temps. 

A ces causes, Nous vous avertirons & fignifions que 
notre volonté eft de commencer à tenir les Etats libres & 
généraux 4e notre Royaume, au lundi 27 Avril prochain, en 









2 

notre ville de VerfaHIes, où nous entendons & defirons 
que fe trouvent aucuns des plus notables Perfonnages de 
chaque province , bailliage & fénéchauffée. Et pour cet 
effet , vous mandons & très - expreffément enjoignons 
qu'incontinent la préfente reçue , vous ayez à convoquer 
& affembler en notre ville d'Orange , dans le plus bref temps 
que faire fe pourra , tous ceux des Trois-états de la principauté 
d'Orange, pour conférer & pour communiquer enfemble, 
tant des remontrances , plaintes & doléances , que des 
moyens & avis qu'ils auront à propofer en l'Affemblée générale 
de nofdits Etats ; & ce fait , élire , choifir & nommer un 
du Clergé , un de la Nobleffe , & deux du Tiers-état fans plus 
de chaque Ordre, tous Perfonnages dignes de cette grande 
marque de confiance, par leur intégrité & par le bon efprit 
dont ils feront animés : le/quelles convocations & élections 
feront faites dans les formes prefcrites pour tout le Royaume , 
par le Règlement annexé aux préfentes Lettres; & feront 
lefdits Députés munis d 'in dru étions & pouvoirs généraux & 
fufhïàns pour propofer, remontrer, avifer & confèntir tout 
ce qui peut concerner les befbins de l'Etat , la réforme des 
abus,, l'établiffemcnt d'un ordre fixe & durable dans toutes 
îes parties de l'Adminiitration, laprofpérité générale de notre 
Royaume , & le bien de tous & de chacun de nos Sujets ; 
les affurant que de notre part ils trouveront toute bonne 
volonté & affection pour maintenir & faire exécuter tout ce 
qui aura été concerté entre Nous & lefdits Etats , foit relati- 
vement aux impôts qu'ils auront confentis , foit pour l'éta- 
- bliffement d'une règle confiante dans toutes les parues de 
l'Adminiftration & de l'ordre public ; leur promettant de 
demander & d'écouter favorablement leurs avis fur tout ce 



qui peut intéreflér le bien de nos Peuples , & de pourvoir 
fur les doléances & proportions qu'ils auront faites , de telle 
manière que notre Royaume, & tous nos Sujets en particulier, 
reflentent pour toujours les effets falutaires qu'ils doivent Ce 
promettre d'une telle & fi notable Aflèmblée. 

Donné à Verfàilles , le dix-neuf Février mil fèpt cent quatre- 
vingt-neuf. Signé LOUIS ; Et plus bas , de Chastenet 

DE PUYSEGUR. 



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REGLEMENT 

FAIT PAR LE ROI, 

Poz/r V exécution de fes Lettres de convocation 
aux prochains Etats - généraux ,_ dans la 
principauté d'Orange. 

Du 19 Février 1789. 

JLiA principauté d'Orange, réunie au Dauphiné, fans faire 
partie des Etats de cette province , étant régie par une 
Adminiftration particulière, a paru au Roi ne pouvoir être 
repréfentée aux Etats -généraux que par des Députés élus 
dans les trois Ordres des habitans de cette Principauté. 
'Sa Majeflé a reconnu qu'il étoit d'autant plus facile d'y 
fwivre les formes prefcrites par le Règlement du 24. Janvier 
dernier, que le Viguier d'Orange, principal Officier de la 
Juftice royale qui y efl établie, eft dans la poffeffion de 
convoquer la Nobleffe de fon reffort. En conféquence , 
Sa Majeflé a ordonné & ordonne ce qui fuit : 

Article premier. 

Les Lettres de convocation, le Règlement y joint, & 
3e préfent Règlement feront inceffamment envoyés au Gou- 
verneur de la province de Dauphiné, & adreffés au Viguier, 
& en fon abfence, au Juge royal ou plus ancien Officier 
de la Juflice royale de la ville d'Orange, pour y être, à la 



réquifition du Procureur du Roi, lus, publiés, enregistrés ; 
& exécutés dans toute l'étendue de la principauté d'Orange. 

I I. 

Autorise en conféquence, Sa Majeflé, le Viguier 
d'Orange, & le Juge royal ou premier Officier de la Juflice 
royale de ladite ville , à remplir toutes les fondions attribuées 
par le Règlement du 24 Janvier, aux Baillis & Sénéchaux 
& à leurs Lieutenans généraux, & à convoquer les trois 
Ordres de ladite Principauté , dans ladite ville d'Orange , en 
la forme prefcrite par ledit Règlement, leur donnant, en 
tant que de befoin , tout pouvoir & juridiction, à l'effet 
feulement de ladite convocation, & fans nuire ni préju- 
dicier aux droits & prétentions refpectives dudit Viguier 
& dudit Juge royal, relativement à l'exercice ordinaire de 
leurs fonctions & juridictions. 

I I I. 

Ordonne Sa Majeflé à tous fes Sujets de la province 
d'Orange, & expreffëment à ceux qui font dans le refTort 
de la Juflice royale de Courthezon, de ie rendre à Orange, 
en exécution de l'Ordonnance qui fera rendue par le Viguier, 
ou en fon abfence , par le Juge royal ou plus ancien Officier 
de la Juflice royale d'Orange; fàvoir, les Eccléfiafliques 
poffédant bénéfices , & les Nobles pofTédant fiefs , en per- 
fonne ou par Procureurs; les Eccléfiafliques & Nobles non 
pofTédant bénéfices ou fiefs enperfonne, pourvu qu'ils aient 
les titres & qualités requifes par le Règlement du 24. Janvier; 
& les habitans des villes, bourgs, villages & communautés, 
par des Députés, dans le nombre déterminé par l'article 
XXXI dudit Règlement. 



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6 
I V. 

Le Tiers-état de la' ville d'Orange fera tenu de s'aiîêmbler 
dans la forme prefcrite par l'article XXVI dudit Règlement, 
& de nommer douze Députés chargés de porter le cahier 
de la municipalité à l'AiTemblée des Trois - états de ladite 
Principauté, à l'effet d'y procéder avec les autres Députés, 
tant à la réunion de tous les cahiers particuliers en un feul, 
conjointement ou féparément, qu'à l'élection des Députés 
aux Etats -généraux , dans le nombre porté aux Lettres de 
Sa Majefté. 

V. 

N'entend Sa Majefté que l'attribution donnée au 
Viguier & Juge royal de la ville d'Orange, puiffe nuire 
ni préjudicier en toute autre chofè, aux droits refpectifs des 
Juftices qui font dans ladite Principauté , & à leur indépendance. 

Fait & arrêté par le Roi, étant en fon Confeil, tenu à 
Verfailles, le dix-neuf Février mil fept cent quatre-vingt-neuf 
Signé LOUIS; Et plus bas, de Chastenet de Puysegur. 



A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 178p. 



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