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Full text of "Rapport sur les affaires de Saint-Domingue : fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, les 11 & 12 Octobre, 1790 / par M. Barnave"

R A P P O R T 



SUR LES AFFAIRES 
DE SAINT - DOMINGUE, 
FAIT 

A L'ASSEMBLEE NATIONALE, 

A U N O M 

DU COMITE DES COLONIES, 

Les ii & 12 Oclobre , 1 790. 
P AR M. BAR N A V E. 

IMBR1ME PAR ORDRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALS, 



M ESSIEURS, 

V o t r e Cornice clcs Colonies m'a charge dc 
mettrc fous vos yeux h foliation clcs affaires dc 



a 

Saint - Domingue , & de vous propofcr Ics mefures 
que lui a parn exiger l'etar aclnel de cette Colonic 

Les evcnemens qui s'y font (accedes fans interrup- 
tion j & done les nouvelles nous (bnt parvenues pref- 
qu'au ineme inftant , ne nous out pas permis , Mef- 
fieurs, dc vous en occuper plus tot. 

A peine ciimes nous recti renvoi officiel de quel- 
ques Dccrets de rAffemblce gencrale } qu'une lettrc 
de rAifembiec Provincials du Nord no'.'s fnpplia de 
fnfpendrc d'en deliberer jufqu'a la prochaine recep- 
tion .d une AdreflTe dont elle nous annoncoit 1'envoi. 

due adreflc eft arrivee en efFet , a e;e lue & rcn- 
voyec au Comitc des Colonies, le du mois der- 
nier. 

Prefqu'ao mcme inftant nous avons appris que l'Af- 
femblee gencrale etoir parvenue a le faire confirmer 
par unc foible majorite. Des lors les evcnemens le lone 
prefies , 6c chaquc jour nous en a annoncc dc noii- 
veatix. 

Enfin la conduite de l'Aflemblce generate nous 
avoit parti telle aprcs la confirmation , que nous nous 
etions determines h vous propofer dc la diilbudre, dc 
caller fes arretes , d'envoycr des forces dans la Colo- 
nic j &r nous redigions les motifs de cette refolution, 
lorfque I'arrivec du leopard a prcfentc une nouvelle 
littiation des cholcs. 

Des Denutes du Port au-Princc & de la Croix-des- 
Bouquets ont fuivi de pres I'arrivce des Membrcs dc 

■ - r 

\ Hi 



3 

i'Alfemblee gcnerale. Vous avez entendu Ies uns &c 
les aiurcs, 

II refte a votre Comire a mcrtre fous vos ycux le 
tableau fidele des fairs tcl qui! rciuitc des pieces qiij 
font dans les mains. Les mcfures & Ies diipofuions 
que yous avez a decreter en ce moment , en feront la 
conlequcnce naturclie. 

I-a queftion des chofes , Mcflieurs , nous a paru 
pom/oir ferarer dc celie des pei lonnes ; routes Ies 
meiurcs necelfaires pour rerablir dans la Colonie 
I etat legal &: la tranquillite , routes Ies marques d'ap- 
probation qui doivtnt raGurer & encourages ceux 
dour le zele &r le patrioti'me out prcvenu ies maux 
dont clle etoit mcnacec 4 nous ont paru nc pouvoir 
ie retarder. Ces difpofitions doivent ctre diclees par 
»ne ftride juftice. Aucun motif de confideration ne 
pent ni les attenuer ni Ies fufpendre , & nous avons 
dans les mains plus de preuves qui! ne rant pour pren- 
dre a cet cgard un parti avec uue pleine fecurite. 

Mais fur les perforines accufces , il eft bien moins 
pre'Iint de prononcer; fi tetvrs acres font condamnes , 
. hu,t ™* I^«2?r encore le temps d« jumper leurs 
mtennons; l'AiTembtee Nationals delirera toujours n'y 
trouvcr que des erreurs , elie voudra fans doutc leur 
donner tons les moyens de Ten convaincre. 
_ Cell done uniquemcnt fur !cs aclcs , MtfffieUrs , que 
) arreterai votre attention. Jc les laiffcrai parlcr cux- 
memes , autant qu'il f cr a poiHblc 5 vous m'accorderez 
volonticrs quclqucs memens de plus pour acquerir de 

A z 



4 

cettc affaire une connoiffance plus intime. On a cher- 
che a repandre tant d'erreurs qu'il eft plus ne-cef- 
faire que jamais de mettre la verite dans le plus grand 
jour. Mes reflexions ajouteroicnt pen a la clarte de la 
narration ; je les abregerai pour laifler s'exprimer par 
leurs ecrits ceux qui font refpcefcivement en caufe. 

Les premiers mouvemens de Saim-Domingue vous 
font connus : ils furent dus a rimpreffion qu'excita dans 
les Colonies la nouvelle de la convocation des Erats. • 
Gen.eraux en France. Au moment ou la Nation fe 
mit en mouvement pour conquerir fa liberte , nn fen- 
timent coraraun parut animer les Francois dans toutes 
ies parties du monde. Saint-Dominguc le reflentit. Les 
opprcffions que fes habitans avoient cprouvees, leur de- 
vinrent infupportables , ils formcrent entre eux des 
affemblees pour prefenter cn commun leurs dolcances; 
tin Comitc fut inititue dans chacune des trois Provinces; 
des Elcctcurs nommes dans chaque Paroifle elurent 
les Deputes que vous avez admis a voter parmi les 
repiefentans de la Nation. 

Pendant csttc premiere epoque , les Provinces de 
l'Oueft & du Sud demeurerenr paifiblcs. La Province 
du Nord fut feule agiree , foi« que le mouvement y fut 
iraprime par quclques caufes lecretes , foit que tous 
les principes fuflent naturels & qu'ils fuffent unique- 
ment puifes dans les alarmes qui s etoient rc-panducs, 
relativement aux principes de la declaration des droits, 
& dans le fentiment des abus irritc par la refinance 
que le Miniftre du Dcpartemcnt fut accufe d'oppoler 
a toutes les demandes des Colons. 



5 

L'Aflemblcc provincial du Nord fe permit, des lors, 
plufieurs acles de puiiftnee ; elle ordon'na notammcnt 
& elle effedua le premier Janvier , le retabliflement 
du Confeil lupcrieur du Cap 3 fupprime par un Edit 
de 1787. 

Cepeodant on voulut former nne Aflcnablee uni- 
que & propre a rcprefenter route la Colonic. Un plan 
de convocation envoye d'ici par le Miniflxe de la 
Marine , fut rejettc par 1-es trois Provinces. Leurs 
trois Comites en concerterent un autre , fuivant le- 
quel rAHemblce coloniale de Saint -Domingue a etc 
fornaee par la Deputation des ParoifleS , & compofee 
de zn Membres ; elle s'eft reunie a Saint - Marc ; &c 
s'eft confticuee , le 14 Avril , feus le titre d'Af- 
lemblee generate de la partie francoife de Saint-Do- 
mingue. 

Cette Aflemblce formee , les trois Aftemblces pro- 
vinciales ne fubfifterent pas moins ; ma-is leur compo- 
fition fut ehangee : plufieurs dc leurs Membres fu- 
rcnt elus a VAflemblee generate , & quelqucs antres 
fe rctircrent. L'Aflemblcc de la Province du Nord a 
leule conlerve une activite conftante. Le Comite dc 
l'Oneft , prefquc ancantt, lors dc la formation de l'Af- 
femblee generals j fut enfmtc ranime pour foutcnir fes 
operations. Le Comite du Slid ne lui etoit pas favora- 
ble ; il a etc derruit par une aflbciation qui s'eft for- 
mee dans la ville des Cayes , ou il etoit etabli. 

II rcfulte des Pieces remifes au Comite des Colonies 
que , depuis le jour de la Conftitution «le l'Affemblfo 

A 3 



6 

generate, jufqu'au z6 du meme rnois d'Avril, ou Ie 
Decret du 8 Mars Uii fur comw , c!!c avoir deia rendu 
un grand no:v.bre de Decrcts : quelle avoir mande a 
la Barre divers Officiers militaires & d'adminiftran'o.i 3 
qu'eile avoit arrcte en principe, que toutes les lcttrcs 
&• paquers adrcflcs aux Adminiltraeurs de la Colonic, 
fcroient diverts par le PreTident de I'Affernblee , & 
quelle avoir execute deia plulieurs fois certe refolution 
generate ; quelle rcrtdoit a s'aRimiler en tout a rAflaiv 
blcc Nationalc, foit en rcjettant les pouvoirs limitcs , 
fait en prononcant I'inviolabilitc de fes Mcmbres, foit 
en formant dcs Cnmitcs qui /tippofoienc les functions' 
cJWe AMcmHcc Sfeuvcraitic , conftituante & legifla- 
tive, 

Le 2.6 Avril, ^Aflemblec gencralc rccuc de 1'AlTcm- 
blee provinciale du Nord , votrc Dccrct du f? Mai s , 
arrive dans la Colonic, mais non encore offkicliemcnr. 
E!!e decrcta qu'i! feroit faff, dans le jour, line Adrclle 
de remerdmens a 1'AGembice Rationale , pour avoir 
Hen voulu s'oeenper, dcs Ifies francoifes de rAmericiue.* 
cctte rcfohuion fur fulpendue. 

Le Decree du 8 Mars fecit les pouvoirs : mais 
clie ne s'occupa point u'en' execmer les difpuutions i 
. cite ne changca riena. fa>ptenwernarciie, tic conriiua 
d'agir comae une Aliemblcc Iegiflative & lonvtrainc. 

Le 50 Avril, ellc fe dcclara pennanente. Le 5 Mai, 
cl!e toiifirma leCenleil r&abli prcccdcmment au Cap 
par l'Alicmblee provinciale. Lg 6 elle mit lous les 
ordres & elle appelia aupres d'elle I'Aaminiftratewr 



7 

des Finances de la Colonic. Le 7 , elle mande a la 
Barre le fieur AugCj Major pour le Roi , a Jacmel. Le 
8 , clle defeodit les conccffions de terres des Domaines 
par les Adminiltrateurs. Le 14, elle decreta differens 
articles de Loix, fur les Tribunaux & les Procedures 
judiciaircs. Le zo , elle rendit un fanned Decree pour 
l'inftitution des Municipalites ; el!e leur attribue les 
fon&ions des Officiers milkaires & diverfes foncTrions 
d'adminiflration qui , touchant aux interns de la Me- 
tropole , font geres dans les Colonics par des homines 
quelle a prepofes. 

Tons ces actes , intitules du nom de Decrets , n'e- 
toient faurnis m a votre ratification , ni a la fanc- 
tton du Roi , ni a l'approbation du Gouverneur. lis 
etoient [implement notifies k celui-ri , & , fuivant leur 
nature , envcyes aux Agens de TAdminiftration ou au 
Pouvoir judiciaire , pour ctre mis a execution. 

Enfin le 28 Mai , elle rendit un Decret fur les 
bales fondamentales de la Conftitution de. la Colonic, 
qui doit e"tre confidere comme une des pieces les 
plus importantes de cctte affaire. 

Avant de vous 1'analifer ,je dois , Meffieurs, mettre 
fous vos yeux la Otuation oii fe trouvoit alors la Co- 
lonic de Sainr-Dominffue. 

Vous n'avez point oublic quel fut l'efprit qui 
vous anima , quand vous avez rendu les Decrets des 
8 & 18 Mars. 

Les Colonics etoient alarmces fur Implication do 

A 4 



8 

quelqucs uncs de vos maximcs. Le regime opprefiif 
de 1'ancien Gouvcmement leur etoit devenu in [im- 
portable , cn voyant la liberie reconquHe au iein 
de la mere-Patrie. Enfin la rarete momcntance des 
fubfiftances avoir reveille ces phintcs habituelics {'or 
les loix relatives a leur introdu&ion. 

Vous voulutes calmer leurs alarmes, vous vouln- 
tes fur-tout hire jouir vos coiicitoyens des Colonies 
des fruits de rheureufe regeneration qui s'etoit ope- 
ree pour tons les Francois. Les Dccrets des 8 &r 28 
Mars , Sc les hiftructions qui les accompagnoicnt 
furent le refultat dc ces intentions. 

Vous les raffliratcs pleinement fur les crainres qui 
s'etoient elevces relativement a leurs interets les 
plus precieux. 

Vous annoncates l'intention d examiner leurs pe- 
titions fur le regime prohibitif , lorfqu'el'cs auroient 
cte adreifies par les Alfemblces Coloniaics. 

Vous chanrcatcs ces nxmes Aflemblces d'enoncer 
leur vceu fur la Conftitutiou , 1'Adminiftration la 
Legillation cpii pouvotcnt cbrivchir aux Colonies ; 
& Texpreilion du voeu ne fit limite que par des pre- 
cipes inalterables , fans lefqwels il n'exifte plus d'unitc 
Nationale , &: fans lefquels anlfi les Colonies cefTant 
de concounr a la profpetite de la Metropo'le , r.e 
feront plus pour pile qu'un poids . inutile Ik mi- 
lieux. 

Indepcndamment .des differences qui devoient. exif- 



5 9 

ter dans.lcurs loix particulicres , vous fenritcs que. leur 
pofitition exigeoit que icurs rapports conIlitiKionneI| 
avec le Corps National ruifent plus favnrab'.es a, 
quelques egards, que ceiix ncs autres Provinces Fraa- 
coifes , 8c vous annbneaces par vos initr.t&ions , la 
volonte dc itaiuer en dccraanc ia Cdoiftftutf6ri des 
Colonies, que les loix fur leur regime inrerieur , 
fcroicnt preparees par leurs A;]c;nb:ce:> ; que 
fcmblcc Nationalc lcs decreteroit fur leurs demandes >• 
qu'elles pourroient ertc cxecutees proviloirement avec 
la Sandlion du Reprefentant du Roi. 

Enfin vous autorifarcs les AvTeaiblees Coloniales 
a mettre immediatcmcnt en execunori vos Decrets 
fur les Municipalities , &. les At&mblees adminiftra- 
tives , a, la charge d'obteuir hi ian&ion du Gouver- 
neur fur les modifications que la localite pourroit 
rendre necellaires. 

Ccs difpofmons juries & bienraifantcs produifi- 
rent dans lcs Colonies leftcc que vous aviez droit 
d'en attendre ; par- tout Ia confiancc reiraquit , la 
joie &c la rcconnoiflance le manifcftcrent , &c nullc 
part, l'cxprcfiion n'eiv fwt ni plus promote, ni plus 
univerfelle, que dans la Colonic de Saint-Do- 
mingne. 

Lcs Provinces du Nord 8c du Sud s'exprimerent 
par les deliberations dc icurs Comircs. Pjcfiears Pa- 
voiflcs voulurent y joiudre Icurs rcmerdmens pnni- 
culierss l'opinion univcrfclle fc prononca avec une ener- 



gie qui fe rrouve confignce dans les regiftres memes 
dc I'Aflemblee de Saint- Marc. 

Vous avcz vu , Meffieurs , que des le 16 Avril 
rAffemblce gencrale recut la notification non ofii- 
cielie de votre Dccret du 8 Mais , & qu'elle ne 
coutinua pas moms a exercer !a plenitude des pou- 
voirs , Cans eyard k la limitation qui lui etoic prcl- 
crite par ce Decret. 

Une partie des habitans ne fe contenterent poiat 
d'adhercr a vos Decrets; ilssetonnerenr que l'Aflem- 
blee gencrale pariit les meconnoitre , ils firent tons 
leurs efforts pour la rappeller a lour execution. 

Le Gouvemcur General n'avoir ceffe de manifef- 
tes les intentions les plus conciliantcs ; fon caraclere 
& fa conduits (erunt mieux connus par la lecture 
du difcours. qu'il avoit prononce dans lAffemblee 
gencrale , le z6 Avril } que par tout ce que je pour- 
rois en dire, Void ce difcours : 

Difiours prononce par M, le Gouvcrneur general dans 
fAJfemblee gencrale de la partie Fran^o'ife de Saint- 
Domir.gue , le iS Avril 1790 

Messijursj 

Lorfque le Roi m'a place au Gouverncment de Saint- 
©omingue , favcur infigne a laquelle j'etois bien loin de 
pritendre , je ne m'artcudois pas au Ipeftacle impofant dont 
vous me rendez temoirii 

Appele par vous } Mcffieurs , au milieu des Rcprefcnrans 



II 

de la plus riche & de la plus importante portion de 1'Em- 
pire Francois , j'y apporte franchife , loyautc , amour pour 
Ic bieu, defit ardent pour le bonheur & pour la proiperite 
cie la Colonic 

C'eft ici le faniluaire oil je vicns depofer 1 engagement 
forinel & facte de coopcrer avec vous , Meilicurs , an granct 
osuvre qui doit raraencr 1'ordre en protegeant efficacemeiit 
les Citoyens 6Y leurs proprietes ; c'cfl: ici & devaut vous , 
MeiTieurs, que je profeic avec ferveur mon ferment de ride- 
lire a la Nation Francoife , dont la Colonic cit paitie in- 
regrante , au Roi bicnraifant qui nous protege, a qui n<?us 
devons le tribut de none reipect , de notre amour &: de 
none reconnoilTance , a la Loi fous laqucile je flechis le 
premier , & dont je maintiendrai les Decrets. 

La regeneration de la Monarchic doit s'etendre fur routes 
les parties qui la c.onlliuient , & pour que les Colonies 
parricipenr a tous !cs avantages rcferves aux Provinces plus 
approchces dc la Mccropoic , l'Arlembiee Rationale , c:i ks 
autorifant a faire conno'itre leur vecu fur la Coniiitution , 
la LcgiQarion & I'Adminiilration qui leur convienncnt , leur 
annortce une in'lruction qui lcnfermera les bafes gene rales 
auxqueiies les AiTcmbkes Coloniales devront fe conformcr 
dans les plans prefentes par eiies , pour etre enfuite exa- 
mines & decreces par l'Atfembke Nationals, & prefentes 
a l'acceptatioa & a la fanction du Roi. 

Teilcs font , Mcflleur.s , les difpofirions dn Dccret dc 
PAflemMec Nationale relatif aux Colonies , deja counu dans 
ee;k-ci , jfc qui ne p CLU t.irder a y etre directcmenr adteile 
par 'e ponvoir executit' ; cu meiv.e-temps qu'ilvous impofe 
la rachq pcniblc, ma is glorieui'e , qui va fake dependtc de 
vos lumic-rcs & de votre prudence les fucces de la Col inie 
& le bonhenr dc fcs HabitanSj ce Decree me preterit mcs 
devoirs. 

Uniffons done nos vceux £-i nos efforts daris I'excrcke 
des pmivoics rcl'pectifs qui nous font comics ; occupcus- 
nous de concert & fans relache au bicn general ; penc'ties. 
d'un zelc v raiment patriotique , ccarcons "de nos delibera- 
tions routes pretentions pcrlonr.elks , todies, vue's parti- 



I 2 

liercs d'i.itcict ; re;v,plilTons-les enfin avec courage ccs de- 
voirs h" chers aux bons Cifoyens , & confacres par nos en- 
gagemens He par norre ferment de fidelite a la Nation, au 
Hoi & a la Loi. 

Cc rmV.-ic Gouvcmeur critt le i } Mai fuivant 
devoir ramener I'AJTcmblcc gencrale a les devoirs , 
ik tm adrclia la Icttre Hiivanre. 

Copie de la Lcttre ecrite par M. de PeinIER a MM. de 
I'AJfcmblee ^enirale de la panic Franco'tfe de Saint- 
Domingue , en date du 15 Mai 1 790. 

Messieurs, 

Je fuis inftruit que I'autorite que rAffcmblee gencrale 
exerce en vers les Citoycns de dift'erenres elaffes , alarme 
une grande parne de la Colonie , $c caufe une telle fer- 
mentation dans les efprits , qu il pourroit en refulter de 
tres-gtands malheurs ; je rrie hate de vous en averrir , ami 
que votre fagefie vous fouroiffe les moyens de les prcvenir. 
LcDccret du 8 Mars , de l'AUemblce Nationale , concernant 
les Colonies, vous mdique, ainfi que j'ai cu I'honncur de 
vous le faire obferver precedemincnt , la marche que voas 
devez tenir , & qui feule me paroit pouvoir metrre la par- 
tie Francoife de baint-Domingue a 1'abri des maux qui la 
menacent. D'apres ce mcme Decree, qui ne vous amibue, 
Meffieurs, ni le pouvoir iegulatif ni l'exeeurif , je ne puis 
approuver que M. d'Auge , Commandant pour le Roi a 
Jacmel , fe rende a la barre de l'Aflemblee , corarac le 
porte votre Arrete du 7 de ce mois. Que les accufatcurs de 
cet Officicr fe montrcnt & rn'aniculent leurs plaintcs , li 
elles font fondees , vous pouvcz compter que je le punirai. 
Je vous obfervcrai d'ailleurs , Mefficurs , que jufqu'a 
cc qu 'il y ait de nouvelles Lcix decretees par la Nation & 
fanctionnees par le Roi , e'eft au depofitaire ieul du pou- 
voir cxecurif , ou aux Cours de Juftice , felon les dclits , qu'il 
appartienc dc prononcer, d'apres les Loix connucs , fur 
les fames ou crimes des Qroycns. Je manquerois a mes 



fermens d'etre fidele a I* Nation , a h Lou & an Roi , fi 
je permettois que la libcrte ou les propriirtcs d'un Ciroyen 
quclconque fufletu attaquees par tics voics qui nc iont pas 
reconnucs icgaks. 

Ce que je viens de vous expofer , Mcflicurs , me di(- 
penfe d'entrer dans la difcuff.on du Decicr par lequel vous 
nppelez a Saint-Marc M. l'lntendar.t par inurim ■, vous fcr.tci 
que je ne puis pareillcm'enr adherer a un arrcte qui derrui- 
roit, a l'inftant, toute Admiuiflrauon & cttaptabilile dc la 
Colonie. 

J'ai l'honneur, &c. 

S!grJ, le Comte de Peinier. 

Void la repoufe dc I'AMemblce. 

Cople de la Lettre de I' JJJemble'c generate dc la panic 
fruncoife de Saint- Domingue , du 14 Mai 17^0, en 
re'ponfe a celle de M. k Come de Pein'ur , du 11 du 
meine mois. 

Monsieur le Comte, 



L'Aflcmblee generals de la parrie Fiv.ngoifc de Samt- 
Domingue , iraiiquillc fttl la feu des iermens que vous 
avez depofes dans Ion ftin , de concourir de tout vcrrc 
pouvair a rexecution de les Decrcis , n'avoit pas lieu de 
s'arteiidre a la lertrc que vous lui avcz adtefice hier. 

Depofkaire de la conftmce de tons les Habitans dc la 
pattie Francoife He ccttc lf!e, depolit.iirc du pouvoir, qu'clle 
tient du peuple. dc la nature & de la Loi , de travaillet aux 
moyens les plus efficaces de procurer an I'cupic de Sa«w- 
Dominguc la plus grande lV.miue de bonhcur feus tons les 
rapports pofiibles ,1'AiTemblee ne satrendok pas que \'qp. 
vous portetoU) fouS des prerexfes vains , fhvoles « acnues 



H 

de iegaiite , a troubler fes operations Sc a Ies attaquer jufquel 
dans leur fondemcnc 

Mais , M le Comrc , 1' Afiemblee vous declare quelle 
pcrfirte dans tous fes Decrees anterieurs , quelle s'occupe 
& s'occupera avcc autant de conliance que de fermcte, 
de la Defection du grand ceuvre qui enc>a'inera la deibruc- 
tion de tQus-les genres de pouvoirs arbitrages ; quelle 
s'occupe & s'occupera de I'erabuffemenc de la Loi conf- 
titutive , de la regenerator) de l*agriettlture Sc de ccile de 
l'heureufe liberte done jouiflent deja les Ftancois d'Eu- 
iope , nos frcres ; qu'elle vous rend perlbnnellement ref- 
ponfable de tous les troubles , de tous les malheurs & 
de rous les fleaux qui pourroient refulter pour ccttc Ifle 
Sc pour fes Habitans de foubli de vos fermens Sc de la 
protection que vous femblez vouloir donner aux ennemis du 
bien public- 

L'Aifemblee vous declare en outre qu'elle va tranlmertre 
en Europe vorrc correfpondance , la fienne &: ies riivers 
Dcciets auxquels cette double correfpondance a donne 
lieu. 

Souvenez-vous que rieu ne fauroit fufpendte lc conf- 
tant Sc ferine exercice des fondions honorables d<^nt elle 
eft depolltaire ; elle efpere encore que fa conduite vous rap- 
pellera a votre vrai caradere , &; que vous ne la forcerez 
pas a nouvcr en elle-meme les moyens de faiie executer 
les Decrees que lui dittcront la fageffe, la prudence Sc 1 'amour 
du bonheur public 

Nous avons l'honncur d'etre , 

Monsieur, le Comte, 

Vos trcs-humbles Sc tres-obeiflans ferviteurs, 
Les Memkns de I'Jflemble'e generate de la 
partie Francoife de Saint-Domingue. 

Sjgne, Jovette, Prefident; Vinclndon-Dutour 
Vice-Prcfident •, Millet, de Bourcel , Brulley 
amc , Sc E. Guerin , Secretaires. 

P. S. L'Aflcmblee ne doute pas que M. de Proify ne fe rende 
a Saint-Mace dans ie delai qui lui a etc prefcrit. ' 



15 

L'Affemblee Provinciate prit le 17 Mai l'Arres6 
fuivant. 



Ext rait des Riglftrss des Deli'craiwns dt I' dffembl'ct 
provincials du Nord de Saint-Dominguc, 



Seance du 17 Mai 1790. 



L'Affemblee provinciate du Nord ayanr pns de noavcau 
communication des depeches de l'Affemblee generate de 
la partie Francoife de Saint Domingie, en date du 14 de 
ce mois , 5c de Ton X>km legifiattf, du mane jour , aagitc 
la quefbon de favoir , fi le Pouvoir legiflatif fapreme pou- 
voit redder en d'autrcs mains qu'en celles de l'Aucmbke 
Rationale, & s'il n'etoit pas du devoir des Reprefentans 
de la Province , cV conforme a leur ferment , de temoigner 
leur vive reclamation fur l'erreur de l'Affembke generate, 
& de s'oppofer, pour l'inreiet public , a la promuigatiou 
du Dkralegiflatifdn 14 dc ce mois , & decerns autiesqiu 
porteroient i'emprdnte d une fouverainete qui ne reGde 
que dans la Legiflature flip rone de la Nation reume. 

L'Affemblee confiderant que le fubliine Decret national , 
du 8 Mars dernier . en portant le calrne & la joie dans 
tous les cceurs des Colons de ce<te dependance, eft devenu 
pour eux le principe abfolu de leur cor.duite j que le re- 
tard de l'envoi officiel de terte piece confolante ne petit 
laiffer aucun doute fur fa reallre , pu'ilque les Deputes de 
la Colonie a l'Affemblee Nationalecn out fait l'envoi a leurs 
Commettans ; 

Confiderant , que l'Affemblee generate n'a pu s'inveftir 
de rous les droits deli foiivcrainet'. , fans rompre les liens 
qui uniffent la Colonie a la Nation & au Roi , 8c fans 
porter l'alarme dans le cceur de tout les Colons de cette 



16 

dependance , pi'.ifqu'aucrm contr.c-poids..ne balanceroit fa 

puii'iance > 

Confidcrant , qu'une reunion abfolue de lous les pou- 
voirs dans ies mains de i'Afl'emblec generale pourroit fake 
eraipdtc a la Meyropole alarmee fur notreforr , unelnde- 
pc. -.dance auili impoifible que funeftc, ou unc fciffion aulli 
criminene qu'impohtique > 

Qu'orgueillcufe de porter le nom Francois , la Province 
di Nord n'oubliera jamais qu'a fa Metropole feule elle 
doit Faeureufe regeneration don* elle va rccueiilir les fruits , 
qu elle lui doit fa profperitc or fa gknre; qu'elle ne peut 
cublicr quelle a concraite envcrs la mere-Patrie des en- 
gageii'.eas immenfes , facres & inviolables , auxquels fon 
hunneur ik fa ioyaute lui feront toujours un devoir im- 
pedeux de fansfaue; 

Confideranr, que deformais la Colonic n'a plus a re- 
dourej les entrepriies'temeraires & defpociques d'un Minif- 
tre, done la refponfabiltre riduit les fonclicns a une fim- 
plc furvcillancc ; qae des-lors le Gouverneur general ne 
.peut ptus eue' regard e comme l'agent de ce Miniftre , mais 
corni ie le Reprefenfcarit immeciiac du Roi cheri auquel la 
Narien'Erancojfe doit fon bonheur; 

" Conddcrant enfin , qu'aux termes du Decree national 
8 Mars dcrnicv , I'Aflemblee generalc de la Partie Fran- 
is de Sainc'-Dojrnirtgue , Re doit & ne peut s'occuper 
de la rnorijftcariop des Decrees de l'Aflcmblcc Natio- 
i fa , appficables a la localfte tie !a Colonic , tant furl'or- 
[ganifatioti des Afi'cmblccs adminiftratives , que fur la police 
-ricurc ; quelle ne peut en obtenir l'execution provifoire 
• &: la proruulgatibn , imis avoir requis la {auction du Gou- 
yerneoi general ; 6V qu'en^n , defhnee a recueillir le voeu 
deS'CoU>tis <ur la Comhcutiou legifiative qui convient a 
cette C Jbnie , efte do'it en former le plan , d'apres Ics 
principes pofes par PAflcmblee Nationale , qui en decre- 
tera le rtfultnt , & obtieijdia la fanction du Rof; 
II a err unaniment arrets : 

Q«»e 1'Aflbniblec prbvinciale permanence du Nord, adop- 
tan't le Decree de rAfTemblec Nationale" , du 8 Mars der- 
nier , pour la regie invariable de fa conduite , il fera fait 

une 



*7 

«ne Adreffe a 1'Affemblee generale de la partic Francoife 
de Saint-Domingue , par laquelle die fera inftamment price 
a adopter les mettles principes; 

Qu'elle fera egalemenc prevenue que , vu 1'indifpenfable 
neceffite de s'oppofer a la promulgation d'un Dkret tigifla- 
ttf s qui n'eft pas emane de l'Affemblee Nationale , fon De- 
cree du 14 de ce mois ne fera point promuigue dans la 
1 rovmce du Nord , & que deformais il n'en fera promui- 
gue aucun qu'il n'ait ete prealablement communique aux 
Affemblees provinciales 3 revetu de la fandtion du Gouver- 
neur general , & rermine par ces mots : Sauf la deci- 
sion DEFINITIVE DE L'AsSEMBLEE NATlONAlE , ET LA 
SANCTION DU Roi- 

Arrete en outre, que copie du prefent fera adreffee sux 
Paroiucs & Diftrids de la Province ; 

( Que copie en fera auffi jointe a l'Adreffe a l'Affemblee 
generale. 

Sera pareillement adreffee la prefente deliberation a M. 
le l_rouvcrneur- General , ainfi qu'aux Comites provinciaux 
de 1 Oueft & du Sud. 

Arrets au furplus que le prefent fera imprime au nom- 
ore de huit cens, en format in-8°. 



Signe'au Rcgijlre , BROSSIER , Prefident, 

CoUGNACQ-MlON. 

I-EVESQUE. 



j- Secretaires, 



Collatlonc , Paquot, Secretaire-Rapporteur t Gardes des 
Archives. 

Divcrfes Paroifles , & notamment celles de la 
Croix-des- bouquets, dc l'Arcaye , du Petit Goavc, 

Rapport fur les affaires de Su-Djmingue. B 



i8 

du'Fond des Negres , dc l'Anfe a Vcau , prirentle 23 

Mai dcs deliberations oiielles demandolentavec energic 
Tcxccution littcralc &: fidele dc* Decrees de l'Ancmblee 
Naaonalc. 

Telle aoic la foliation de la Colonie , lorfquc 
I'Aflcmblee generale cruc devoir rendre fori Decret 
du 28 Mai. 

Je dois , Mcffienrs , vous en faire la lecture. 

Extrait des Regiftres de I'Ajfemblee generale de la panic 
Francoife de Saint- Domingue. 

Seance du 28 Mai 1790. 

L'AfTemblee generale confiderant , que les droits de la 
partie Francoife de Saint-Domingue , pour avoir ere long- 
temps meeonnus & oublies , n'en font pas moins demcures 
dans route leur integrite •, 

Confiderant, que l'epoque d'unc regeneration generale 
dans l'Empire Francois eft la feule ou Ton puhle deter- 
miner d'nne maniac jufte & invariable , tous fes droits, 
dont les uns font particuliers §c les autres relatifs j 

Confiderant , que le droit de ftatuer lur fon regime in- 
terieur appartient efl'entielkment & neceffairement a la 
partie Francoife de Saint - Domingue , nop peu con- 
nue de la France dont ellc eft feparee par un immenfc in- 
ter valle ■> 

Confiderant , que les Reprefcntans de Saint- Domingue 
ne peuvent rcnoncer a ce droit imprefcriprible , fans iran- 
qner a leur devoir le plus facie , qui eft de procurei a- 
kurs conftituans dcs loix fages Sc bienfaifantes •, 

Confiderant , que de telles Loix ne peuvent etre faites 
«|u'au fein mcme de c«tte Ifle ; d'abard en raifon de la 



19 

difference da cljrnat , da genre de population , & des 
racEurs Sc des habitudes; & enfuite , paice que ceux-la 
feulemenr qui ont interet a la loi , peuvenr la deliberer Sc la 
confentir j 

Confiderant que rAffemblee Narionale ne pourroit de- 
leter lcs loix concernant le regime intencur de Saint-Do- 
nunguc lans reijverter les principes qu'elle a confacres par 
ies premiers Decrees , Sc notamnaent par fa Declaration 
des Droits de l'homme ; 

Confiderant , que lcs Decrets cmancs de rAffemblee des 
Kepreienrans de Saint-Domingue ne peuvent etre foumis a 
d'autre fanttion qu'a celle du Roi , parce qu'a lui feul 
appartient cette prerogative inherente au Trone , & que 
mil autre , fuivant la Conftitution Franc;oUe ne pent en 
me depofitaire ; que confequemment ie droit de fandtion- 
net r,e peut etre accorde au Gouverneur general etranger 
a cette contrce , & n'y exercant qu'une autorite precairc 
Sc fubordonnee 5 

Confiderant qu'en ce qui concerne les rapports commer- 
ciaux & les autres rapports communs entre Saint-Domin- 
gue Sc la France , le nouveau contrat doit etre forme d'a- 
pres le vceu , les befoins Sc le confentement des deux par- 
ties contractantes ; 

Confiderant , que tout Decrct qui auroit pu etre 
rendu par rAffemblee nationale , & qui contrarieroit les 
principes qui viennent d'etre expofes , ne fauroit lier Saint- 
Domingue , qui n'a point ete cbnfulre , & n'a point con- 
lenti a ces memes Decrets ; , 

Confiderant enftn , que l'Affemblee Naticnalc , fi conf- 
tamment attachee aux principes de juitice , Sc qui vienc 
de manifeffer le defir d'affurer la profperite des Ifles Fran- 
coiies del Amerique, n'hefitera pas a reconnoitre les droits 
de Mint-Dommgue , par un Decree folcmnel Sc authen- 
tiquc > 

Aprcs en avoir dclibere dans fes Seances des 22 , 16, i 7 
Sc dans celle de ce jour , a decrete a l'unanimirc , & decrete 
cc qui fuit. 



B 



Article premier. 

Lc Pouvoir le^iflatif , en cc qui concerne le regime intc- 
rieur de Saint-Domingue , refide dans rAitemblee de fcs 
Reprcfentans, conmtuee en Afiemblee generate de la partic 
Frangoife de Saint-Domingue. 

I I. 

Aucun aite du Corps legiflatif , en ce qui concerne le 
regime interieur, ne pourra etre confidere comme loi de- 
finitive 3 s'il n'eft fait par les Reprcfentans de la partie 
Francoife dc Saint - Dcmingne , libremeut & legalemenE 
elus , & s'il n'eft fanctionne par le Roi. 

IVh 

Tout acbe legiflatif fait par l'Aflemblee generate , dans 
les cas de necefnte urgente , en ce qui concerne le regime 
interieur , fera confidere comme loi provifoire , & dans ce 
cas ce Decret foa notifie au Gouvernem-General , qui dans 
les dix jours de la notification , le fera promulguer , & 
tiendra la main a fon execution , ou remettra a l'Aflem- 
blee generale fes obfeivations fur le contenu audit Decree. 

I V. 

L'urgence qui determinera Fexecution provifoire fera 
decidec par on Decret fepare , qui n: pourra etre rendu 
qu'a la majorite des deux tiers de voix prifes fur l'appel 
nominal 

V. 

Si le Gouverneur-Genrral remet des obfervations , elles 
ferbnt auiTi-tot inferircs fur le regiftre de l'Aflemblee gene- 
rale ; il fera alors procede a la revifion du Decrer d'apres 
ccs obferyarions ; lc Decret & les oblervatioiw feront 



21 

livres a la difcuffion dans trois feances differentes ; les 
voix feront donnees , par cui cu par non , pour maintenit 
ou annuler le Decree; le proces- verbal de la deliberation, 
fera figne par tous les Membres prefens „ & defignera la 
quantite de voix qui auront ete pour Tune ou l'autre opi- 
nion ; fi les deux tiers de voix maintiennent le Decret , il 
fera promulgue par le Gouverneur-Geneial & execute fur- 
i£-champ. 

V I. 



La loi devant etre lc refultat ou confentement de tous 
ceux pour qui elle eft faitc , la partie Francoife dc Saint- 
Djmingue propofera fes plans concernant les rapports 
communs; & les Decrets qui feront rendus a cet egaid par 
rAfTemblee Nationalc , ne feront executes dans la partie 
rrancoile de Saint-Domingue que lorfqu'ils auront etecon- 
fentis par 1'AlTemblee generale de fes Reprelentans. 



v i r. 



Nc fcronr point compris dans la clafTe des rapports com- 
muns de Saint- Domingue avec la France, les obiets de 
lubfiftance que la neceffite forccra d'introduire ; mais !es 
Decrees qui feront rendus a cet egard par l'Afiemblee 
generale * feront aufu foumis a fa revifion , fi le Gouver- 
ncur general prefente des obfervations fur le conrenu aux- 
dits Decrets , dans le delai fixe par 1'article III, 8c feront 
au furplus obferves par les formalites prefcrites par l'art. V- 

VIII. 

Tout adte legulatif fait par l'Affemblec generale 8c exe- 
cute provifoirement , dans le cas de neceffite urgente , n'en 
£™ P as ™ oins envoye fur-le-champ a la fanc>ion royale > 
Cc li le Koi refufe fon confentement audit acle, I'execurion 
en c J a ^ f f e "f! uc auffi-tot que ce refus fera legalement 
mamrefte a 1'Afferablee generale. 



I X. 



Chaque Lcgifiature de 1'AlTemblee generale fera de deux 

B 3 



ans , & le renouvellement dcs MciHbaw dc cheque Legif- 
lature fcra fait ea totalite. 



L'Affemblee gencrale decrc-re que les articles ci-defius , 
comrac faifant partie de la Conltitunon dc la partie Fran- 
coife dc Saint-Dorningue , fcront inccffamment cnvoyes en 
France pour etre preientes a 1'acceptation de l'AiTanblee 
Nationalc & du Hoi ; ieront en outre envoyes a toutcs lcs 
ParoilTes & DiftriCts de la partie rrancoife de Saint-Do- 
niingue ; ieront au lurplus lefdits articles notifies an Cou- 
verneur- General. 

Fait en Affemblce gencrale a Saint-Marc lc vingt - huit 
Mai mil fept cent quatrc-vingt-tfix, 

Slgne, le Marquis de Cadusch s Vreftdcnt. 

BrulleYj vice-PreJident 

Thomas Millet. Lambert. Gaul. 

Vous voyez que par ce Dccret , rAflemb'cc genc- 
rale , qui preptrj le titrc de legislature , fc retient h 
legislation fur le regime intcrieur ; que fes act.es , 
a cet cgard , ne font foumis qu'a la feule fanction 
du Roi ; que meme ellc execute provifoiromcnt dans 
les cas urgens donr elle feule clt juge ; que les rapports 
exterieurs fe bornent a un Traitc de commerce refpecti- 
vement confenti; quelle le rcferve mane uncfaciliu: dc 
1'cluder , puifqu'clle pretend (lamer feule fur lcs 1 ow 
relatives a 1'in traduction des fubfiftanccs. 

Ellc dit aujourd'hui quelle n'a point entendu ren- 
dre ce Decretfouveraincment , puifqu'elle le cenvoie k 
1'acceptation de rAlfemblce Nationalc 5 6x du Roi. 



*5 



II eft poffible qu'ellc ignorat le fens de ce mot 
acceptation dans le ftyle de nos Docrets , qui lui font 
fi bfSfi connus ; mais oublie-t-elle aujourd'hui le. ftyle. 
cie fon prcauibulc ? Mais a i t-elle pasdepiiisagi conf- 
tatninem dans 1' efprit & dans la lcrtre de.ce decret » 
qri i.ocoic point acceptc. 

L'Aflcnible.e. gjjnlrale nous apprend que les De- 
crets du 8 & du 28 Mars, qui , comme vous l'a- 
vez vu , Meffisurs > etaient deia connus dans la Co- 
lonic , ne lui furent notifies officicllcment que le 
3 i. Mai, e'eft-a-dire , trois jours apres quelle eut 
rendu celui dont je viens de vous (aire lecture. 

Le premier Juin , elle en dclibera , tk rendit le 
Decret fuivant : 

Ex trait des Regijlres de I'JJJemblce ginerale de la panic, 
francoife de Saint- Dominguc. 

Seance du premier Juin 1790. 

Un des Membrcs a fait ia motion d'adheret au Decree 
du S Mars , de PAffemBlee Nationale , en tout ce qui ne 
contredit point les droits de la partie Francoife de Saint- 
Dommgue , confacres en partie dans le Decret de 1'Afiem- 
blee generale , du a8 du moss paiTe , & a propofe un pro- 
jet de Decret. 

Plufieurs Orateurs ont difcute cette qucftion importantcr. 
plufieurs Projets de Decret ont etc preicntes. 

8 C M UrC l aiCe du P^ act renda P ar l'^nemblee Nationale,. 
Je a Mars -dernier , & accepte par le Roi le 10 du mcme 
in 01s i 

Lecture pareillemcnt faite des Inftru&ions envoy ees par- , 

B 4* 



24 

l'Affemblee Nationale , lefdites inftru&ions decretees Ie jS 
Mars , & approuvees par lc Ror, 

L'Affemblee generale , confiderant que fon Decret du 
28 Mai exprime les veritables droirs de Saint-Dominguc , 
Sc qu'elle ne peut s'ecarrer de ce Decree rendu a l'unani- 
nrite , fans bleffer ces memes droits dont elle n'eft que 
depofitaire; 

Confiderant qu'elle doit avoir le courage de lutrer meme 
contre l'opinion publique , lorfque cette opinion eft mal- 
heureufement abufee , parce que l'erreur ne fauroit etrc 
durable. 

Confiderant au furplus que , quoiqu'elle foit legalement 
conftituee , Sc d'apies le vceu libre des patoiffes, quoiqu'elle 
juge fa continuation neceffaire , il ne lui convient pas de 
conferver une confiance qui paroitroit douteufe ; qu il eft 
temps d impofer un abfolu filence aux ennemis du bien 
public , Sc de prouver la purete de fes intentions par une 
demarche folemnelle. 

Confiderant que le moyen le plus sur de convaincre les 
Habitans de cette Ifie , que leur avantage a ete conftarar 
ment l'objer des iblLcitudes de l'Affemblee , & de les in- 
citer a fe convoquer de nouveau , & a declarer pofitive- 
ment s'ils entendent continuer rAffemblee generale & lui 
conferver leur confiance ; 

Apres mure deliberation, l'Affemblee generale a decrete 
Sc decrete ce qui fuit. 

Article premier. 

A l'egard du Decret rendu , le 8 Mars , par l'Affemblee 
Nationale , Sc accepte par le Roi le 10 du racme mois, 
qu elle adhere avec reconnoiffance audit Decret en tout ce 
qui ne contrarie point la partie Francoife de Saint-Domin- 
gue , deja confacre en partie dans le Decree rendu par 
rAffemblee generale le z8 du mois dernier. 

i L 



A l'egard des Inftrudtions decretees par 1'AffeBiblee Na- 



2 5 

tionale , Ie 2S Mars dernier , 8c approuvces par le Roi ; 
fans rieri prejuger fur les Inftru&ibns l'Affemblee gent- 
rale invite les Faroifies de la partie Franco; fe de Sum- 
Domingue a fe rafTembler inceflamment ik a declarer li 
elles entendent concinuer rAflemblee gerierale relic qu'clle 
cxifle , ou a en former une noavclle. 

1 1 i. 

Declare neanmoins rAflemblee qu'clle ne diffimule pas 
que cettt nouvelle convocarion des ParoilTes offre des in- 
conveniens : que ces inconveniens out ere appercus par 
l'Aflernblec Nationale , puifqu'ellc a rejette la propolition 
de raflemblcr les Bailliages loifqu 'elle lui a ece faitc au, 
mois de Fevrier dernier par Tun de fes Membres ; roais 
lAflcmblee generate fent la neceiTue de reumr rous les 
c'.prits & s'emprelTe de rendre un hommage authentique 
aux 1 aroifles qui Font forme: ; & jufqu'a ce que les Pa- 
roifles fe foient expliquees , rAflemblee conrinuera affidue- 
ment fes fondtions : a reflet de hater la regeneration p'u- 
blique. 

Sera le prefenr Decret envoye fur-le-chainp a routes les 
1 aroifles de la partic Francoife dc Saint -Domingue - 3 Sc 
notifie au Gouverneur-Gcneral. 

Fait en Aflemblee gencrale , a Saint-Marc , le premier 
J um mil fept cent quatre-vingt-dix. 

Slgne s le Marquis de CaduscHj Vrcfdmt, 

BrullEY, visc-Prejtdcnt. 

Thomas Millet. Lambert. Gaul. 

. Ce Decret , rendu aprcs la notification officieHc 
de ceux de rAflemblee. Nationale 3 porte, comme on 
le voitj la confirmation, du Deeret du 28 Mai: 



2^ 

il annsnce metric d'autrCs reTerves, & n'adopte dans 
les inftruclions que la Receflite de la confirmation dcs 
Paroi£&s. 

Ces actcs dc l'Affemblee gencrale efiliycrent de 
fortes oppofitiens. 

Dcs le 30 Mai, la Commune du Port-au-Prince 
s'empreffa de deTavouer tous Decrets conrraires a ccux 
de- rAHcmblce Nationale. 

L'Aflemblee Provinciale du Nord publia le pre- 
mier Juin des cbfervations fur lc Dccret du 28 Mai; 
e!!e en combattfft les principes , &: fomint fortement 
Fadcorite des Decrets de rAllcmbico Nationale. . IL 
feroit trop long de vous lire cctte piece , ou les droits 
& les in tore ts de la Colonie font diicut.es ayec ime 
grande habilete. . , .. : : 

L'Aflemblee generate y rcpondit , &; comme on 
proccdoit dans les Paroifles.-a dcHbcra lur la con- 
firmation , elle n'oublia aucan des nioyens de dif- 
pofer en fa faveurles^ opinions. Ses Adverfaires ont 
affirmc dans differens acres , quelle avoir crwoye 
dans toutes les ParoitTes des orateurs pris dans fon 
fein pour y determiner les Deliberations. Au moins 
eft-il sur qu elle envoya dcs Commiflfaires dans la 
Ville du Cap , ou , apres quelques debats , ils recu- 
rent de l'Aflcmblee gencrale l'ordrc de fortir de la 
Ville & de la dependance. Elle fit imprimer & re- 
pandre la lettre qu'un de fes Membres difoit avoir 
recu d'un des Deputes de la Colonie a PAlTcmblee 
Nationale : cette lettre vous eft connue > les inilruc- 



% 

tions y font prefentces commc le produit de l'in- 
fluence du Muiiftre dc la Marine fur le Cornice des 
Colonies : on y elude l'cxccution de ces inftruclions 
par un miferable fophifme. — Ccs tnoyens aoient 
accompagnes de tout ce qui pbuvoit repandre dans 
la Colonie l'alarme fie la mcfiance contre vous. Ccs 
Journaux , meprifes ici , ou les operations de l'Af- 
femblee Nationalc font atraquccs avec nn rage im- 
puiliante , y ctoient rcpandus avee profufion. — Enfin, 
l'Atiemblee gencrale a etc acctifee par l'Atiemblee. 
provinciale du Nord , 6V: pardifrcrentcs Deliberations, 
d'avoir envoye dans quclques Paroilics des hommes 
amies , fans domicile &: fins proprietc , pour eloi- 
gner les Citoyens des Aflemblees , on les obligcr a 
voter conformcment a fk vclontc : nous n'avons au- 
cone autre pr-euvc de ce dernier fait 

. La Colonie eft compofee de cinquante-dcux Pa- 
roiiics. CJiacune d'elies devoit avoir un fufriagc , k 
raifon de cent Citoyens aclifi; cjjacunC d'elies devoit 
envoyer fes Deliberations an Gouverneur-Gencral , 
charge aprcs un tcrm'c cnonce par vos inUruct om , 
d'en publier le refultat, tk de fairc connokre aiufi le 
vceu de la majoritc. 

Des le 6. Juillet , avant que le Gouvcrncnr cut 
rempli ccs formahtes , & fans donner ellc-mcme a 
la Colonie la connoiftance des Arrets des Paw 
roifles , rAfiemblee gencrale s'eft dcclaiec con- 
firmee. 

Elle annonce , par le tableau quelle nous a .ad re flu 



2S 

quinzc jours apres , que fur deux cent douze fuffrages 
dont eile compofe la Colonie, en adoptant, non le mode 
de^ votre inftrueiion , mais celui trcs-inexad d'a- 
pres Iequel ette avoit ete formic , trenee ont vote 
pour fa diffolutioii ; quinze font confirmee , a la 
charge de fe conformer anx Decrets de 1'A.iremblee 
Nationale ; cent trente-cinq font confirmee pureroent 
& litppiement ; trente-deux n'ont pas dehbere. 

. Mais !cs trente-deux quelle dit n'avoir pas deli- 
bere s one vote pour fa diffolution. 

Mais fur ceux dont clle fe dit confirmee pure- 
ment & (implement , dix lent formcllement affujetie 
aux Decrets da 8 & du 18 Mars; vhgt-huit none 
dom.ear.cune connoiffance au Gouverneurde leurspre- 
tendues Deliberations ; plufieurs arreres ont ete 
fuivis de proteflations , dont les fignatures font plus 
nombrcufbs que cclles des Deliberations qu'elles atta- 
quent, Enfin , plufieurs autres reprefentent fi peu le 
vocu des Habitans de la Paroiife, qua Mirebalais , 
ou le recenfement a donne quatre-cent vingt-neuf 
Citoyens adifs , dix-fept feulement ont fait la de- 
liberation qui confirme l'Affemblee ; que dans celle 
de Jeremie , ou le recenfement a dorine fix cent 
quatrc^vingt-dix fept Citoyens adtifs , le fufFragc 
de vingt-neuf perfonnes a prononce cette confir- 
mation. 

D\iprcs ces derails , bien loin d'avoir one majo- 
rite telle quelle l'avoit annonce, r-*ffcmblcc gene- 
rale - n'avoit phis , en comptant les fuffrages, fuivant 



fon propre aven , qu'une majorite de quatre-ving*. 
dix-fept voix contre quatre-vingt fept voixi fur 
ces quatre-vingt- dix- fept voix , il reftoit a jngcr la 
validite des Deliberations combattues par de* protcf- 
tations plus nombreufes , & la validite de celjes ou 
tin norobre de perfonncs , tel que dix-fept & vingt- 
neuf , avoient prononce pour quatre cents & pour 
%>t cents Citoyens. 

Monfieur de Peynier a publie le treize Juillcc Ie 
refultat des Deliberations qui lui ont etc adrcflecs. 
Le calcul qu'il en fait , fuivant le mode indique 
par vos inftru&ions , donne quarante-huit fuffrages 
pour la diflblution de l'Aflemblee ; dix-fe pt pour la 
confirmation , a la charge de fe conformer aux Dc- 
crets du 8 & du 28 Mars; foixante- treize pour la 
confirmation pure & fimple , tk vingt-quatre iuffra- 
ges muets. M. de Peynier a compris dans les fuf- 
frages confirmatifs , ceux qui refultent des Delibera- 
tions contre lefquelles il s'eft eleve des proteftations, 
ceux audi de Mirebalais & Jcranie , au moyen de 
quoi,il a proclame la confirmation de rAifcmblec 
generale. Mais on voit que ce Gouverneur, ainfi 
que I'Aremblee du Nord 8c plulicurs Pafoifles 
deliberantes , ont cu le droit de dire pofterieu- 
rement que cette confirmation avoir e'u lieu par une 
apparcntc majorite. 

Je nc prefente point ces fairs , Meffieurs , pour 
motiver l'avis du Comire qui portera fur d'autves 
moyens; mais j'ai cru devoir les mcrtre fous vos 



3o 

yeux , pour repandre du jour fur les aflcrtions tanc 
de f*is repctees par l'Auemblee generale , que fa con- 
firmation avoit etc le vccu de la prefquc cotalite de 
la Colonic 

J'ai die qu'ellc s ctoit declaree confirmee le 6 Juillec 
Des-lors fa joie Sc fes efperances fe manifeftcrenc 
d'une manicre qui n ctoit pas equivoque. 

Si les motifs nc furabondoient pas, & s'il netoic 
pas en vous , McOkurs , de vous decider par la 
conliltance des chofes , plutot que par le merite 
ou l'inconvenance des expreffions, j'aurois pu mcttre 
fous vos yeuX le prcambule du Decree , ou 
I'Affemblce generale parodiant indecemment les 
phrafes de vos inftru&ions , femble , dans le delire 
de fon triorriphe , avoir entierement oublie le refpecT: 
qui vous eft du 5 mais dans le nombre immenfe de 
pieces que prefente cette affaire , je fuis oblige de 
m'attacher aux plus importances & quand les dif- 
pofitions des a&es fuffifent pour autorifer votre de- 
cifion , il n'eft pas neceflaire de rechcrcher les ex- 
preffions dont elles ont pu etre acccmpagnces. 

L'Aflemblee generale ordonna , par ce meme De~ 
cret , un Te Deum & des illuminations dans routes 
les Villes &r Bourgs de la Colonie ; elle ordonna unc 
fete annuclle, pour confacrer, dit-elle , le fouvenir 
du triomphe des amis du bien public fur les ennemis 
de Saint- Domingue; & elle voulut que cette fete 
cut lieu le 14 JuiHet, jour confacre par l'Aflemblce 
Nationale , pour faire palTer a la poftcritc le foil- 



venir de k vi&oire que la France a remportee fur Ie 
defpotifme. 

Du moment que rAtfemblce generate s'eft vue 
confirmee , fa marche a ete de jour en jour plus 
hatdie. 

Elle avoic annonce pour Ie 14 Juillet la preftatiou. 
du ferment , decrerie Ie premier du mane mois , a 
la Nation & a la partie Francoifc de Saint Domin- 
gue , a la Loi & au Roi. Elle le preta , en effct , 
ce jour- la, & voulut qu'il le fut par toutes Ies 
Troupes &c Ies Milices de la Colonic 

Voici la reponfc de M. Peynier au Comite du 
Port au-Prince , qui lui a notifie l'ordre. 

Lettre de M. U General a MM. du Comite de I'OueJl. 

Au Port-au-Prince , Ie 9 Juillet 1790. 

J'ai recu hier au foir , Meflicurs , avec la letrrc que 

vous m'avcz fait Thonneur de m'ecrire , copie d'un extrait 

, ... k iail ce de rAffemblee generale . en dare du premier 
Juillet. 

J'ai deja obferve a deux Deputes du Comite de 1'Oueft , 
& ie vous obferve ici , qu'il ne doit point y avoir d'inter- 
5™"? *«W le Reprefentant du Hoi dans la Colonie 
&c 1 Ailemblee coloniale. Cette Afiemblee n'a pu mecon- 
noure lefprit de particle III des Inrtruclions d j 28 Mars; 
elle lait quelle n'a pas dans ce moment le droit de mettre 
les JJecrets a execution , elle a bien moins encore celui de 
iaire des Loix , & Con Arretc du premier de ce mois a tout 
le caraUere d'une Loi nouvelle. 

Si 1 Ailemblee Nationale avoit decrete definitivement le 
rcnouvelleraenc dc la prestation de ferment , a l'epoque 



3* 

dn 14 Juillet , ce Decrct fattCHonnc par Ic Roi , m'auroit , 
hns douce etc adrefie avec ceux que j ai recus ; atten- 
dee , Mclfieurs , que cec ordre me patviennc , & je nc 
differcrai pas an ihftant a Fane rcnouvelicr lc fcftnent dc 
fidelite a la Nation , a la Loi & au Hoi „ que tout bon 
Francois ptofere a chaquc iriftaric du jour , niais il ne fcra 
fait ici aucunc addition au ferment decrete par la Nation 
Francoife & fari&ionjig par Ie Roi , qu'en vertu des or- 
drcs qui ts e feroient adreffes. 

Vous ne ponvcz , dices vous , Mcflieurs , determiner pre- 
cifemenr la caufe de l'crrcivefcence qui regne dai.s cette 
vilie ricpuis quclque temps ; e'eft, je I'avouc un' grand 
malheur , mais qui ne petu cere attnbue en rien aux 
Troupes , dont pcrfonne n'ignore que la difciphne ' eft 
mamtcnue avec la plus grande exactitude. Au relte il eft 
iin moyen de la fane ceffcr , & j c tai remis entre vos 
mains, en vous adreffant, ily a plus dun mois les Let- 
tres patentes du Roi , fur les Decrees de i'AiTernblee Na- 
rionale , relatifs a la formation & a la conltitution des 
Municipalities. Erabhfiez ici ces Municipality non pas 
conformemcnt a l'Arrete de lAfiemblee coloniale du 20 
Mai lur cet objet , mais d'apres les principes qui one fcrvx 
dc bafe a l'etabli(fement des Municipality en France Jc 
vous ai envoye les Dccrets dc 1'Afiemblcc Nationale afin 
que vous puiffiez en donncr connoiffancc au Public dans 
vos Aflcmblees , & je ne doutc pas que les bons Citoyens 
oui vous enrourcnr , n'ayent etc penecres des vcrites ren- 
fefmees dans le dernier paragraphs, page 1; dc^la collec- 
tion dcs Lcttrcs-patenrcs que je vous ai fait patvenir. 

On diroit en vain que je me fuis refufe a promulsuier 
les Decrets fur les Municipality ; je vous les ai adref- 
fes, je les ai egaleroent fait parvenir a rAflemblie Rene- 
rale &■ aux Aflcmblees provincialcs du Nord & du Sud 
vous favez qu'il m'eft odonne dc !cs faire observer & 
cxecurer, a peine d'en ctre refponfable. Vous n'v ave* 
pas vu, fans doutc , que les OfHciers Municipaux cn 
Europe , foienr mveftis du Pouvoir cxi-cuc.f , qu'ils don- 
nent !c mot d ordre , que les Capitaincs de port foicnt 
Kras l'xutorire de ces mcmcs Officers: qu'on leur ait at- 
rribuc !e regime des Gens dc mer qui eft feferve a' la 
connoiiTancc dc i'Adminiitration , enfin que les fondions 

dcs 



33 t . 

des Officiers d'Amiraute qui intereflfent a la fois ie Com^ 
merce etrang-r Sc le Commerce national , avoir. ceiTe d'ap- 
partenir a ct s Tnbunaux. Hitez-vous done , Mcffieurs 
d'eclaircr le public , invirez-le a etablir les Municipalires , 
relies qu'ellcs le font en France , avec autant d'mftancc 
que j'en inets a Ten fupplier par votre organe : dites-lur 
que la prudence & la moderation dont j'ai fait preuvc 
dans ces dcrhiers temps , fur-tour , lui font un sfu garant 
de la bonte de moh cccur & de mon deiir inalterable 
pour le retour de la paix ; dites a tous , Meoieurs ; que 
fi mon extreme vigilance ne peut ptevenir le defordre', 
les mefures & les precautions que jc ue cefferai de pren- 
dre , en empecheront les dangereux eifets. 

J'ai rhonncur d'etre avec un trcs-fincere attachement , 
Mcffieurs , votre tres- humble & tres obeiflant ferviteur, 

Signe j le Comte de Peinier. 

Les Volontaires de Saint- Marc refnfjrent auffi ' 
fpus les ycux de l'Aiiemblce generale , de prcter le 
ferment decretc par el!c ; nuis ils prctercnt Ie fer* 
ment civicjuc , & temoignercnt , par des acclama -, 
tions , Ieur fidclitc a. I'Aiietnblee Nationale & 
au Roi. 

Les Volontaires du Port-au-Prince ont egalemcnt 
refufc dc prcter le ferment , 6i ont prcte celui qua 
voici : 

Serment prononce par la Compagnie des Volontaires 
* du Port-au-Prince. 



Le 12 Juillet 1790. 

NOUS FRANQOIS 8c CITOYENS de la Paroiffe due 
Port au-Prince,ici raffcmblesen Corps deVOI ONTAIRES^ 
Rap. fur les aff, de St.-Domingue. G 



34 

jurons et promettons par les Loix de rhonncnr , cte 
nous foutenir 8c fccourir dans routes les occafions , 8c 
de nous reunir d'efprit, de coeur & d'attions a tous les 
bons Citoyens , qui , n'abjurant point lear Mcre-Patrie , 
adoptent , comme Loi lacree & fondameiitalc , les Decrets 
de l'Affemblee Nationale , en date des S & 28 Mars , 8c 
les Inftru&ions adoptees par ladite Affemblce. 

Promettons , en outre , de proteger & defendre 1' Affem- 
blce Coloniale de Saint-Domingue 3 qui fera reconnuc par 
le vceu general de la Colonic , en tant qu'elle ne s'ecarteia 
jamais, fousaucuns pretextes , des Decretsde 1' Affemblce 
Nationale , ci-deffus rappeles. 

Signe } DU CoLOMBIER , Secrhairc. 

L'Aifemblee generale en ayant eu connoidance > 
rendi t lc Decret que voici .- 



Extra u its. Regijlres de l'Affemblee generale de la 
'partie Francoife de Saint-Domingue. 

L'Affemblee generale , confiderant que depuis qu'elle s'eft 
conitituee , il n'a pu ni dii fe former aucune corporation 
fans fon aveu dans la partie Francoife de St.-Domingue ; 

Confiderant que cell a elle feule qu'il appattient d'y 
organifer la force publique de meme que les autres pou- 
voirs ; 

Confiderant enfin les troubles que la nouvellc Coroo- 
ration formee au Port- au Prince , fous le num de Voion- 
taires , a deja excites dans ladite Ville; 

Decrcte que la Corporation done il s'agit, fera ic demeu- 
rera fupprimec. 

Declare dechu du droit de Citoyen actif pendant dix 
ans tout Mcmbre de ladite Corporation qui ne fc reuniia 
pas aux Gardes Nationales au moment de la promulgation 
du prevent Decret.. 



Defend dc former nnaine autre corporation dans la 
P«Ue I ranCoife de Saint-Domingue jufqu a nouvel ordre. 

Se referve an furplus PAffcriiMe.il d'ajouter aux chefs 
tie denunciation qm fercMl artitulcs a 1'Affemblce Natio- 
»aie contre M. le Comte dc Peinier , lc delit done il s'eil 
rendu coupable en autonym la formation de ladire Cor- 
potation an mepris de la connoiiTance qu'il avoir du De- 
cree de l'AiTcmblec Nationale , qui defend tomes Corpo- 
rations militates dans les Villesuuil y a des Glides Na- 
"onales etablies. 

i,-, Se «-^ fcrvc P ardl,cment I'Affemblee de faire pourfuivrc 
K^anwsnt auffi par-devanc qui il appartiendra , le Sicu'; 
oe Mauduit, Colonel du Regiment du Port-au-Prince, 
comme criminel de lczc-Narion , pour avoir recti uri fer- 
ment auffi feditieux & auffi inconitltutionnel que celui 
qui a ete prere entre fes mains par les Membres de laditc 
Corporation. 

_ Sera \ t pftfent Decret adreffe fur-lc-champ aux Com- 
2S r" A e ffenibIie > * 1'efTet de le notificr au Gouver- 
',L,' le ™ • & f era en outre imprimc & affiche par-tout 
uu nc'oiu fera. 

deffis C " AffcmbWc • k» Jo«i mois 8c aa que 



Signes , BERAULT , I Prtfdeht. VaLENTIN DR 

Y^llion, vice- Prudent. Le Grand, Trebucien , 

iJEAUBONNAU & DeNIX , Secretaires. 



u 



nici 



(-■me jour elle rendir un pareil Decret contre 
I Aflemblcc provincial du Nord. 

Les Volontaires , loin de fe tenir pour fupprimcs, 
prirent 1'Arrcre que jc vais vous lire. 

Extrak des Regimes de la Compagnk des P oLontaircS 
du Port-au-Prince. 

^',?,? r 3r C0 !J" 0 rl ffan(;e ^ a cte donnee a la Compagnie 
It L^J Decrcc de l'Affemblec coloniale , fcante a 
tauc-Marc , du 16 de ce mois, portanu , 8cc 

C i 



16 

. La Compagnie conuderant quelle ho s'eft formec UtiS 
dans 1c aeffcin de rnamtenir la furete & h l.berte mchv:- 
due.lc le repos public , le rcfpecb pour l es Lo.x explo- 
res , ov b loumimon aux Ucaecs de l'AfiUnblcc N 

Que le Serment que fes .Mcmbres ontprete, ne con- 
ami que des fennmens louables , qui leur auroient attire 

colomalc ellc-mcmc > fi clle avoir voulu reconnoitre qoe 
fon auronte eff ncccaairement fubordonnee a cede de 
3 i Aflemblce Nacionale , verite inconreftable , & que per- 
fe^f r 7 0 ^f & douce s'il ne secoit forme d'Af- 

W*T* feP.fi&Mf Wf, s des -Decrees des 

f& i8 ' vei £ a ^quelle au reile tous les bous 
Cicoyens doivent sefforcer de nmcner P Aflemblce de Saints 
•Marp , & tous ceux qui sen ecartcnt; " tmDlce ac 

Confident que les Redadeurs du pretendu Decret ca- 
kiun^nc ks Volontaues duPort-au-Prince , en fuppofanc 

tillc , randis qu il eft de nocoricte que la ville n'a ia'imjk 
crc plus rranquille que depuis que la KSb&Sb 
en ce quelle a oblige un Comite <ntt&SFw%* 
connection qu'il n'avoit pas encore connue? ' 

Confiderant que fi I'AiTemblee de Saint-Marc fe trouvfi 
confirmee par uue prnral^ Wa , e ^ eUe ^ . 
pour cela , plus de pouvoirs que ne lui en rn^.rH'Ar 
femblcc National* , d'accord avec 1 inte /t de h Colonte 
que dcslors il ne lui apparent point dul io.Slec 
aucun pouvor, & bien moins encore la force »i£fcmfl 
qu. ne pent dependre djoue AffemblS iSffl 
anve 5 qu'il ne fui appartient pas (ffiTSffi 



bice Natioi tie ; 

Confiderant que cetrc AfTemhler U» c ■ 1/ . 
fane dc la malheureufe fed tTd^hS^T^-' \ 

Corporations auWide France , que l'ArTemble" N#!3 



S&iif^W cm devoir ap p liqucr k h Cotonie ta *-$ 
Mu i cue refute obftmemenr de reconnoitre ccux qui out etc 
*endus cxprcs pour la rcgir ; 

qUe fans ii voir au pretendu Decree da 

ch,.r C r CC mo,s ' aufii i,lcx ^t dans les fairs , qu'errons 
co mi„,,i, pr T p a ' & a » lb j riei « dans dilpofuions , eUe 
SKSSS deX ' ftcr que iWmnr les 

Scs ' r 1 5 q > UC pcrfl , lh,lt dsms le i,clment <P* f «5« Men* 

Sa L > P retC L ° "5 de CC mois » «^«e» feukmenr, tT 
Cl! e lJl TtR , VtNT ' ON D'AUCUNE AUTRE I'KRSONhiii , 

»e piofcffe decern, r & de bout-he , »^ jamais 

amo r » , de D OUemcm P° ur la m£ ' rc ,;jtrie > fon 
vo, V P ? r , le Ro \> <a fowniflon au viable pou- 
obri<T, , n' rcndai1t uniqucmenc en France , fon 

h '"'" ,cc au /ouvoir exceurif, reiidant cminemmciir daiis 
■ puionne du P.oi & par communication dan* ccile de 

lemcn r V ? n Col ? nic ' & pour cellcs 0 - ui lciu ' ftroHt ld&- 
toite ri ubfL [, uces * £ fon Z(Mc " irdcnr P#« 1c mainricn de 

-P a fSdetSmS, & P ' ,ldCUli(}r ^ 

def/Jr au fur P lus qu'eHe porte route afTe&ion a ccv.% 
GurJ , k V 0 - lcito >' ens 9 lle ,edlt pr^tendu Deciet appelle 
blie i , twna ' es 5 quVlle les invite au i.wu du bicu ' pu- 
aoffi tfirv ni »«^ ' & qre 1T ^ me cllc Volera vers eux , 
les r» r °' "2 fe ^ronr deirages des liens dans icfqucls 
retient l e Comite qui les abufe. 
II Ce • 

Prcfidem ICm ' S M ' le GoLlv enicur-gcneral , par M. le 

ujcurs impnmc , & r e paildu dans la Colonic , au nom- 
w aeux miUe cxemplaires. 

' rA ,iTembk'e de [a Compagnie , le *o Juillcn 

GAy i RNAUD » P-^Pdcnt. CoUARDE DE LA VlLI.E- 

» "i^yMfyx*. Et Brachet, Seeritilrt. 

Quant a l'Affrmblcc provinciale du Nord , il nc 
proir par aucunc piece qu'clle ait dolibcrc fur | e 
Secret de l'A(T e mblce gcncr.de j mats clle 



a. oife 



blic , quelqws jours aprcs , la Declaration fui- 
\.\mc : 

Declaration authemique de V AJfcrr.btie provinciate du 

Nord. 

Seance du 10 Juillet 1790. 

Extrait des Rcgifires des Dc/dberations da t ' AffembUe 
provinciate permanence du Nord. 

L'AlTernblee ayanr fous les yeux le tableau a elle adrcfie 
par M. le Gouverneur-gonernl , & certifie par lui le 1 j dc 
ce mois , contfinarit lcmifiiwi du vceu de Ja plus gtande 
partie des Farcifies de la Colonic ; tans entrer clans l'exa- 
men de eerie operation , &; aprcs avoir pris lecture rie la 
ktnede M. le Gouverneur-yjnenl , dans iaquelle il declare 
fbrroellcmenr qa'il ne peimetcra I'exicurion d'aucuns Decrees 
de l'AiTcmblee colcinale , qu'aut: nt cu'ils auroient pout 
bale ies principes poles par les Decrets de 1'Afliemblcc 
Rationale dcs 8 & z8 Mars ; 

Confidirant qu'il eft impolftble que les ParcilTes qui ont 
vote abfplumenr pour la continuation de l'Afiemblee , 
n'aier.t eiitendu la condition exprimee par d'autres Paroif- 
ies , de fe conformer aux Decrets du Corps legiflatif na- 
tional , 8c que d'apres le filence de onzc Paroifles , la ma- 
joriie dcs voeux n'eft pas donnue ; que l'Afiemblee feantc 
a Saint- Marc , en demandant le vceu des Paroifles ,a deja 
reconnu que Ton devoir ctoit d'obeir aux Decrets de l'Af- 
jfemblce Rationale ; 

Que 1'AiTemblee fllanrc a Saint-Marc a defobei a ces 
Decrets dans les travaux; 

Confiderant enfin , que c'tft de cette defobeiflance & 
dcs maximes coupnbk-s employees pour la juftifier , que font 
pees routes les dilcnflions qui nous divifent, 

Que 11 cette defobeiflance venoit a ccflcr, fi l'Afiemblee? 
coloniale urofeflbir one foumiflion aux Decrets dc la Na- 
tion , cgale a Cvtle que rAfiquWee dc la Province duNord 



39 

leur a juree , 1'oppofiticn a la continuation de cetre Allerft- 
blee , feroit one obftinarion contraire a nnterSt de la Co- 
lonic , & aux devoirs qui font impofcs a l'Affemblee pn> 
vinciale par fes Commettans ; 

L'Affemblee provinciate a folemnellement declare & de- 
clare quelle ne reconmntra l'Affemblee coloniale , feante a 
Saint-Marc, conlliuiee pour tracer des plans de legiflatioa 
& faire des Reglemens provifoires , done I'utilite fera eon- 
faerie par la fanction du Gouverneur general , qu'aurant 
qu'elle aura franchement & loyalement profefie , war un 
acre aurhentique & folemnel , fa foumiftion aux Decrets 
de l'Affemblee Nationalc des 8 Si 18 Mars-, & jufqu'a ce 
que ladite Affcmblee'ait aimullc rous fes travaux jufqu'a 
ce jour, l'Affemblee "provinciate atfcfc qu'elle pcrfiiiera a 
refufcr fon adhefion a tous pretendus Dccrcts dans lcf- 
quels l'Affemblee feante a Saint-Marc, conrir.uera de Te 
fouftrairc aux devoirs qui ltti font tigoureufemcnt impofes 
par le Corps legifiatif national 

Arrcte en outre , que la prefente Declaration fera im- 
primee & publiee dans routes les parries de la Colonie, 
& afnehee a cote de la Proclamation de M. le Gouver- 
neur-general , commc conrenant ladite Declaration ^ les 
vrais Yentimens de l'Affemblee provincial du Nord, & de 
fes Commettaiis. 

AUTRAY, Prudent. 

BOUYS'SOU, Secretaire- general perpetuel. 

Cepcnd-int , TAtiCinbles gencrale ctoit loin de fe 
tOnforuier a cos principes. Ellc n avoir, ceile , avant 
He depms la confirmation , de s'arrogcr tous les 
pouvoirs , loit eri rendant le 4 Juillcc uri Decree le- 
giflatif (ut fes alfranchilTemcns , loit en ordonnant 
dc nouvcau I'oxeauion de fori Dccret du 20 Mai 
fur les Mimicipa'itcs , foil ca mcrtanc (bus fa pro- 
tection le Gear de Fontandle, ©ffiqcr $ Mar&iuui- 



4° 

fee j fubordonne , par fes fonctions , a M. de Pcy - 
nicr , qui avoit cru devoir le punir. 

Le 20 3 die rend Ion Decret fur l'ouverture des 
Ports aux en-angers, 

En voici Ies articles : 



Article premier. 

Tout batiment ctranger admis dans les ports du Cap du 
Port-au-Prince , & des Cayes en veitu de l'Arrct du Cori- 
feil d'Etat du Roi , du ?o Aoiu 1784, & des Ordonnan- 
ces fubfequentes des General & Intendant , notamment dc 
celles des 16 Decembre & zi Avril derniers , fera egale- 
meBt admis dans tous les pons 8c ,1a partie Francoife de 
Saint-Domingue , ou il y aura une Municipality etablie , &c 
ne pourra y inrroduire que les objers permis par lefdits 
Arrets & Ordonnances. 

I I. 

Tout Capitaine de Batiment etranger , arrivant dans les 
Potts ci-deflus defignes , fera fa declaration au Greffe de 
Ja Municipaljte du lieu , & y prcfentera la facture' origi- 
nale de fon chargement ; laquelle fera enregiAree dans ledic 
Greffe. 

I 1 I. 

Tout Capitaine de Batiment etranger fera tcnu s aufli-tot 
que fon Batiment fera arrive , de prevenir la Municipalise 
de fon arrivee , 8c dc prefenrcr ay Greffe dc ladice Mji*- 
aiicipalite une caution domiciliaire 8c folvable. II tie pourra 
rien mcttre a terre jufqu'a ce que cette caution ait etc 
foumie. 

I V. 

I.a Municipalire jugera de la folv.-.bilite des cautions pr^- 

feutejes par les Capitaines etrangcrs. 



4i 
V. 

Les cautions repondront de la fidelite des declarations 
& failures dcs Capitaincs, ainfi que de l'emploi de leurs 
fonds tel qu'il fera prefcrit ci apres , & du paiement de 
toffs les droits. 

V I. 

Les Capiraincs de Batimens etrangers pourront employer 
en denrees colonialcs , le montane de la vente des fubfif- 
tonces qu'ils aurpnt importees. 

V I I. 

Tout Capitainc erranger , avant que de partir , fera un 
etat detaille de fa vente , de fes depenfes & de fon char- 
gemenr , lequel etat cerufie par la caution fera vctifk dc 
arrctcpvU Municipality. 

VIII. 

Les Receveurs prepofes a la perception des droits d'oc- 
troi , ne pourront recevoir la declaration^ des CapUauies 
etrangers , que conformement a l'etat arrete par la Muni- 
cipalise. 

I X. 

Lefdits Capitair.es naieront tous les droits acruellcmcnc 
impofes fur Importation • des denrees par les Capitaincs 
etrangers, & il leur en fera delivre quittance en forme, 
laquellc conftatera la qualite des denrees colonialcs qi i s 
cmporteront. 

Dans les endroits 011 il n'y a point de Rcceyciir d'ccTroi , 
les droits fcrorit percus par lc Tixforicr de la MumcipaUqe , 
lequel fera tcnu d'avoir un rcgiftre pour cet effet . & e.u 
comptcra fuivant lcs ordrcs de i'Affemblee du Departcmcnr, 



4 z 



X I. 

Toutc caution de Capitainc etranger cpnvaiucuc d'avoir 
favorifela fraude, fcra dec-hue' pendant dix ansdcla qua- 
lite de Citoyen actif , & ne pqurra plus etre caution pen- 
dant le meme delai , tk fcra en outre condaranec a rcihtuer 
au quadruple les droits qui auront ete fouitrairs par une 
faufl'e declaration ; ellc (era pour cct effet renvoyee par 
dcvaut Jes Juges qui en doivent connoitre. 

X I I. 

Sera egalement dechu de la qualite de Citoyen adlif pen- 
dant dix ans quiconque fcra convaincu d'avoir favorife la 
fraude. 

XIII. 

Tout Capitainc etrangcr , parti en fraude , ne potirra 
plus etre admis en cette qualit j , dans aucun port de cette 
Colonic, & a cet effet les Municipality fe comnuinique- 
lont entr'dles les actes qui confhueront la fraude. 

X I V. 

II fcra accorde une prime d'encouragement de fix livrcs 
par baril de farine ecrangcre iimoduke dans la partie I'ran- 
coifc dc Saint-Dominguc par les Bdtimens Francois amies » 
& cxpedies d,ms cette Colonie ; ladite prime fcra pay -re 
fur le produit d'un pour cent. 

X V. 

Les Armateurs ou Capitaincs defdits Batimens enallaut 
chercher des fubfiftanccs dans les Pons etrangevs , pun ••- 
ront fe charger en denrees coloniales , mais a la charge 
par eux de dormer caution qu'ils rapporreronr ncs fubfif- 
tanccs jufqu'a concurrence du montant des denrces colo- 
jfiales qu'ils auront exportces , laquellc caution fcra de U 
totalite du montant de lcur chargement cn denress co- 
loniales. 



43 
XVI. 

Serene au furplus lefdits Armateurs ou Caniraines fbir- 
mis aux mcmcs precautions , aux memes vifites cV aux 
memes formalitts , a Perception du cautionnemenr pref- 
prit par Particle III. lis fubiront auffi les memes peines en 
cas de contravention . & ils fupporteront les mcmcs droits , 
a 1'exceprion de celui d'nn pour cent , tiont ils feront dif- 
peufes. 

XVII. 

Les Armateurs ou Capitaines Francois , partis de la Co- 
lonic pour aller chercher des iubfiitances dans FEtrangcr , 
& qui auront charge des denrtes coloniales pour eu faite 
l'achac ) feront tenus de faire fifUr rctour dans Ic dcla: de 
quarre inois , pafl'e lcquel leurs cautions pourront e;re 
pouiiuivies. 

XVIII. 

Les Armateurs ou Capitaines Francois qui n'rturonr 
point fait leur re tour en fubfilhnces julqu'a eoncuri\nce du 
montant des der.rees coloniales qu'ils auront than; c< s , 
&c dans le delai ci-deiTus prefcrir , feront condamne.s k>Ii- 
dairemcnt , avec leur caution, & une amende qui iera de 
la moitie du cautionnemenr. 

Sera le prefent Decret , ainfi que celui du ijde ce nwis , 
qui conflate i'lirycnce , notifie an G^uverneur-gener.il , con- 
formemenc a l'Article VII du Decree du z8 Mai dernier . 
pouftiar lui le promulguer 8c faire cxecuter , oir reuicrtre 
fes ofcfervations a FATemblee generate dans le delai de-dflC 
jours fixe par l'article III du Decret du ag Mai , & feront 
enfuite } tant le prel'ent Decret que celui du 17 de ce 
inois , envoye a la fanction royale. 

Fair en Aflfemblee generate lefdits jour , mois & an que 
deflus Hgne , BtR ault , Prefidenr Valen riN dh G-jimon , 
vice.Prefidenr. Trissucieh, Lecrajjd Deav£ o .mlaij , 
Dsnjx, Secretaires. 



44 

Trois chofes font a remarquer dans ce Decree s 
i°, L'ouverture de tous les Ports rend par elle-memc 
inutiles & illulbircs toutes les precautions contre la 
fraudej & affiire une introduction illimitee de mar- 
chandifes de toute efpece. 

2°. Conner finfpe&ion fur les importations & 
cxportations , & toutes les precautions contre la 
fraude aux Municipality , e'eft a-dire, a des Habi- 
tans du lieu qui ont l'interet le plus direct a cc 
que les Loix fur cct objet nq foient pas executces, 
Be dont quelques-uns memo fe font peut-etre fait 
depuis long-temps une habitude & un art de les 
cluder ; e'eft s'arTurer d'avance que toute la fevcrite 
des mefures qu'pn a fair de prendre , fera prefque. 
entierement fans effet. 

3°. La faculte de p.iyer aux etrangers en den- 
rees coloniales les fubfiftances qui fcronc intra- 
duites par eux , ouvrc un libre cours aux expec- 
tations. 

Ce Decret fe fonde fur la rarctc des fubfiftances 
qui menacoit , dit-on , la Colonic de pair par la 
famine. Cette aifcrtion eft appuyce d'une lettre dc 
M. de Peynier , du courant du mois de Juin ; mais 
il refulte des papicrs publics de la Colonie , que 
depuis cette cpoque jufqu'a cel'e du Decree , lc 
prix du pain avoit confiJerablement diminue. 

Enfin , ce Decret qui , aux termes des Inftrnclions 
du 8 Mars , ne pcuvoit etre execute fans obtenir 
la landion du Gouverncur , lui eft fim element tiQs- 



45 

tine , conformement aux principes etablis dans celui 
du z8 Mai. 

Ces acles ctoient accompagncs de mefures proprcs 
a s'afflirer les forces de terrc & de mer. 

Dcja un Membre avoit fait la motion de licen* 
cier les Troupes reglees , de les rcconftituer fous le 
titre de Gardes Nationales foldees de la partie Fran- 
coife de Saint- Domingue. La motion avoit etc ajournee 
a jour prochain , & imprimec par ordre de l'Af- 
femblce. 

Bientot apres , elle ordonna l'impreffion du tra- 
vail d'uu autre Membre fur 1'organifation de la force 
publique , ou les memes principes & les memes pro- 
jets etoient ouvertement annonces. 

Le zi , le magafin a poudre de Leogane fut 
faifi par force fur ceux a qui le depot en etoic 
con fie, . 

II rcTultc de plufieurs depofitions de foldats, & fur- 
tout des faits qui ont fuivi , que vers le meme 
temps on etoit occupe a feduire &: a corrompre les 
Troupes dans diverfes garm'fons , & qu'on etoit par- 
venu a mettre dans les interets de l'Aflcmblee generate 
i equipage du vaifTeau de Roi le Leopard. 

Enfin , le zj l'Aflemblce generate rendit fon De- 
cret annonce des long-temps fur le licenciement des 
Troupes. Void fes difpofitions : 

Article premier. 

* 

Toutes les troupes d'ljnfiuuerie & auttes , adtueltement 



4 6 

employees au fervice de la parrie Francoife dc Saint-Dc*- 
mingue, font 8c demeurent fupprimees & licenciees , 
a compeer du jour de la publication du prcfent Decret. 

1 I. 

Attendulafuppreffion& lelicencicmentdefdkes Troupes, 
il fcra pourvu a leur rcmplaccmcnt par la levee & la forma- 
tion d'un nouveau Corps de Troupes , defignees fous le 
liom de Gardes Nationales foldees de la partie Francoife de 
Saint- Domingue. 

I I J. 

Tous les Citoyens actuellement employes dans lefdites- 
Troupes , pourronc entrer dans le nouveau Corps des Gar- 
pes Nationales foldees de la pdrtie Francoifc de Saint-Do- 
mingue, ik recevront pour leur engagement , qui fcra icu- 
Jement dc cinq ans , douze piallres gourdes, en fignant le 
ncuvel engagement. 

I V. 

Tous les Citoyens employes dans les Troupes adluellc- 
mcnt exiihntes , & qni ne voudroient point prendre uri 
nouvel engagement , recevront un conge abfolu , avec la 
_permillion de demcurer dans la partie r-rancoife Az Saint - 
Domingue , a la charge de fe prefenrer a la Munieipahte 
on au Comite du lieu ou ils defueront fixer leur rclidence , 
pour y faire infenre leurs noms fur le tableau des Citoyens 
actifs dudit lieu , & pour fetvir en confequence dans les 
Gardes Nationales non foldees , comme tous les autres 
Citoyens. A legard de ccux qui voudroient fe retirer en 
France, il fcra pourvu an paycir.ent de leur paf/age & ds 
leur conduite jufqu'au lieu de leur domicile. 

v. 

Tous les Soldats deferteurs qui font caches dans les 
divers quartiers de la partie rrancoife de Saint- Domingue , 
ou qui fe font expatries , fcront releves de leur defertion , 
a compter auiTi du jour de la publication du prcfent De • 
cret. Sc. invites a revenir proniptemcnt dans lew Panic 



47 

jouir du bienfait de la libcrte , & dc rhenreufe revolution 
qui hi acquifc a tous les francois. En confluence, lefdits 
Dcierreurs ne feront point recherches pour quelque caufe 
que ce fait , a moins qu'ils ne foie'ni coupab'es de crime 
autre que cekii de defertion , declarant crimrnels de lefe- 
Nation tous ceux qui les troubleroient dans le plein& entier 
txcrcice de leur liberte. 

v i: 

Tous les Soldats deferteurs qui , apres la publication du. 
pi jfcut Decret, rentreront dans la partie Francoife de Saint- 
Domingue , & qui voudronr etre employes 'dans le nou- 
veau Corps des Gardes Nationals foldees , recevront ele- 
ment une fomme de douze gourdes pour leur engagement 
qui fera aufli de cinq ans. 

V I I. 



Ceux qui ne voudront point fe rengager. recevront leur 
conge abfolu , a la charge par eux de fe prtfenter a la 
jViumcipahte oil au Conute du lieu on jls defireronc fixer 
Jem- rdidcnce , pour y fairc inferire leurs tioms fur 1- 
tableau des Citoyens a£Hfs de Indite Paroifle , & feront 
employes des ledit jour dans le Corps des Gardes Natio- 
nals non foldees, commetous les autres Citoyens. 



VIII. 



Tous les Officiers employes dins les Troupes adhielle- 
mcnt exillantes, & qui deTneront avoir de 1'occupation 
dans le nouveau Corps des Gardes Nationals foldees 
conierveront leurs grades dans ledu Corps , & feront em- 
ployes a leur tour & rang, felon leur grade &1 . 
cenncte 5 phis mil Orikier ou Soldat ne fera admt dans 
edit Corps cics « t National fo'dies , ou',1 n'ait S 
b ementprete, par-de-ant la Municipalities le Comfc 
du he • de (a re idencc, le ferment decrete par l'AiTembee 
generale, derre fide le a la Nation , a Ja Loi , au Hoi T 
a la Conftitimon de la panic Francoife de Saint-D 



& 
'o- 



4* 

Tolls les Oificiers achiellcment 'employ Js qui , confor- 
inemenc a Particle ci -defTus , ne voudroicnt pBint fervir 
darts le nouveau Corps des Gardes Rationales Itildlei , n'cn 
demeureront .pas moms obliges dc fc procurer clans hui- 
taine a la Municipalise on au Cornice du lieu ou lis defl- 
rcronc fixer ieur refidence , pour fe faire inferire fur le 
tableau des Citoyens attifs audit lieu , & pour y fervir 
en quahte de Gardes Nationales nun-foldccs ,comme tous 
les autres Citoyens. 

Et attendu que les placrs defdics OiTiciers font fuppri- 
raecs , a compter du jour dc la publication du prelim Dj- 
ctet , tons 1 rcforiers ou Comptables demeureront pcrfon- 
ncllement refponfables des payeniens qu'ils pourroient faire 
auxdns Officiers pour raifon de leurs precendus appoints • 
mens , logemens Sc autres objets. 

X. 

Toutes les places d'Officicrs & bas-Oificiers qui , putu 
la nouvcllc organifation des Gardes NatiowUs foldus , fe 
nouveroient vacanres'au jour de la -formation de ce Corps* 
ierpju dormees en partic aux Creoles ou Europeans , habi- 
tans de cette Ifle , qui defireroiene y cntrer, Sc en partic 
aux bas-Officiers & Soldats qui fetoient ci-devant dins les 
Troupes employees au fcrvice de la panie Francoife de 
Saint'-Dominguc , fuivanp la prioritc de lours grades , l'an- 
ciennete de leurs ferviccs , & fuivant qu'iis auront dosnne 
plus ou mollis de preuvc.s de kur parnotiline.' 

Quant aux graces & aux recompenfcs miliraircs , le fcr- 
vice fait dans les Corps afhiellemcnt exiftans fera cOmptJ> 
fans interruption , par ccux qui s'incprpoietont dans le 
nouveau Corps des Ganies Rationales foldees , fuivant le 
Rcglement qui fera prefente , pour cct eft'et , a rAflcmblcc 
par fon Comite de force dc fiirete public. 

X I. 

L'Affemblee generate adopte les ttois premiers tines du 
Rcglement qui lui a e'i propofe par ledit Comite pour la 

formatii' - ' 



A9 

formation , organifation , folde , police & adminiitration des 

Gardes Rationales foldecs dela Partie Frar.foife de Saint- Oomingue , 
pour etre executes en tour leur content! : en confequence, 
lefdits trois premiers titres feront joints au pre'fent Decret: 
& la minute en demeurera depofee aux archives , apres 
f. V ,°/i- r f P- P iU ?P h « : ne varietur par MM. les Officiers de 
1 AiTembke. L'Aflemblee generate invite fon Comite de 
Im-ce pubhque a lui prefenter, fans delai , lesautrcs litres 
de Keglement. 

X I I. 

Elle invite jraffi fon Comite d'Agriculture a lui prt-fenrer 
inceflammenc un Projet concernar.t les moyens de recom- 
penfer, a I'expiration de km fcrvice , par une propriere 
les Citoyens qui auront bien fervi dans les Gardes Ratio- 
nales foLd&es de la partie Franfoife de Saint-Domingue. 

X I.I I. 

Toutcs les Municipality ou, a leur defaut, les Conytas 
paroiliuux , demeureiit autorifes a recevoir les engagemens 
de tous Soldacs qui voudronc prendre parti dans lefdites 
Gardes Nationals joldees , conformcment au modele ci-joinr- 
elles demeurent egalement autorifces a fe fervir des fonds 
qui fosanr dans la caiiTe des Octrois de leur arrondifle- 
mcnt pour payer lefdits engagemens , ainfi que la folde 
& 1'entrerien de deux qui entreront dans le nouveau Corps. 

<0l X I V. 

L'Aflemblee generate nomme MM. de Borel , de Can 
deux , de Cadufch , de la Chevalcrie , Duvcr»er ' l>nni£ 
de Jeremic, de la Vnlette , de Noger'ee , d' Auteral Tde It 
^ ombe > « Remouflin, de Maigne & Carre, Commif- 
laires, a letter de correfpondre avec les Municipaliics on 
Comites paro^ffiaux pour prepare*^ formation defdites 
Gardes Nationals foldecs , & s'occupWde rous les movens 
qui pourront facilirer l'execution du prefent Decret /sen 
i-apportant la-deiTus a leurs lumieres $c leur prudence a 
la charge neanmojns dc rendre compte a I'AfTemblee ' de 
kurs opeianons a cc fujet. 

Rapp. furies <ijf. de Sc.-Dom. ■ D 



Sera Ie prefent Decret envoye Jticeflamment a la fandtioit 
du Ro' ; & vu I'urgence de fon execution , fera ledit De- 
cree, avec celui qui prononoc I'urgence, notifie au Gou- 
vcrneur- General, pour, par lui , le promulguer & fair* 
executor , ou remettre, fes obfervations a l'Affemblee dans 
le delai de dix jours prefcrit par le Decret du z8 Mai 
dernier : fera , en oatre , le prefent Decret envoye a toutes 
ie? Paroifles , & imprime au nombre de quinze cents 
exemplaires. 

Fair en l'AfTemblee generale les jour & an que deffus. 

Signcs , Thomas Millet , Prefident ; de Pons , Vice- 
Prefidenr, d'Avbonneau , Denix , Mongin, 6c 1-redu- 
h.eau de Villedrouin , Secretaires. 

-L'Aflemblee generale rendit le meme jour un 
Decret fur les forces de mcr. En voici la tenenr: 

Kxirait des Regijlret de I' AJfcmblec generale de la panic 
Francoife de Saint-Domingue. 

Seance du 27 Juillet 1790. 

L'Affemblee generale informee des bonnes difpofitions dc 
tous les braves Soldats , Canonniers &. Matelots compofans 
l'equipage & garnil'on du Vaifieau le Leopard , & la gei»e- 
reufe refiftance qu'ils out oppofec auxfollicitations qui leur 
ont ete faites de prendre part au repas que les Chefs mili- 
taries donnoient aux Soldats dans l'efpoir de fe les attacher 
lus particulierement , certaine que fi des moyens aufli 
as avoient pu feduire des Soldats , elle trouveroit dans 
1'Equipage du Leopard, Un rcmpart contre l'infurrection 
momentanee des Solars trompes ; 

Confidcrant que URitoycns du Port au-Prince , menaces 
de route part par les Agens du Pouvoir executif , ont befoin 
d'etre gajantis par. la fidclue rcconnuc de 1'Equipage du 
Leopard j 



Confiderant enhn que les dangers qui menacent Sc envi- 
ronnent les Habitans du Port-au-Prince , &c. enfuite contra 
J a partie Francoife , exigent que ce Vaifleau & aucres forces 
nayales reflxnt au fervice de la Colonie ; 

Confiderant que les Vaifleaux autrefois du Roi , font les 
vaifleaux de la Nation, & qu'a ce titre Saint -Domingue 
\>rt%. m ufer pour fa c °nftrvation , a decretc Sc deciere que: 
i Uflicier commandant le Vaifleau ie Leopard & les force* 
mvaks maintenant au Port-au-Prince , fera requis au nom 
oe J nonneur, du patriorifme, de la Nation, de la Loi , du 
Koi , & particuliercment de la partie Francoife de Saint- 
•Uomingue, de ne point quitter la rade du Port-au-Prince , 
OC de ne point priver la partie Francoife de Sainc-Domin- 
gue , des forces navales dertinces a f.i dcfenfe iufqu'a nou- 
vel ord re. 

Sera le prefenc decret notifie a M. le Gouverneur Gene- 
ral , a M. de la Galiflbnnicre , Commandant de la divi- 
sion , lu , publie , affiche par tout ou befoin fera a la 
diligence du Cornice Provincial de l'Oueit. 

Fait en I'Affemblee generate les jour , mois Sc an qu« 
oeilus. Signi, Beraui.t, Prcfident . Valentin de Cullion , 
rice-Prtfdcnt , Le Grand, Tbrbussiun, Daubonneaix 

& Dinix , Secretaires. 

Elle adrefla le mime jour la lettre fuivanre £ 
1 equipage du vaifleau le Leopard. 

Lettre ecrite a MM. les Citoyens Francois j formant 
I' equipage & la garni/on du Vaijfeau national U 
Leopard , en rade au Port-au-Prince. 



Saint-Marc, le 30 Juillec 1759. 



Messieurs et chers Compatriotes , 



L'^Aflemblee generate des Reprefentans dtl peilpte Fran- 
cois de Saint- Domingue, informee de l'atdeur patriotiquc 

D * 



avec Iaquelle vous vous etcs oppofes a Texecutlon des dcf- 
fcins des enncmis de la Nation , me iharge de vous en.te- 
frioigner-fa fatisfac"cion confacree dans le Decree que je vous 
adrefle ci-joint ; continuez , braves Compntriotes , 8c ai- 
dez nous a confommer en ccs contrees , une regeneration 
a laquelle vous avez fans doute contribue en Europe, puif- 
ques vous ctes de vrais Francois : l'amour de la Patrie , la pre- 
miere des vertus , vous guidera comrae nous , & nous eft 
ma fur-garant que vous coopererez avec nous a aneantir l'op- 
prcifion & la tyrannic 

L'Affemblee generale apprendra avec plaifir que vous ayez 
affiche fon Decret fur le grand mat du Vaiffeau national , 
confie a de fi braves gens. 

J'ai l'honneur d'etre avec les fentimens du plus finccre & 
du plus fraternel attachement , 

Messieurs et chers Compatiuotes , 

Votre tres-humble & tres- 
obeifiant ferviteur, 

Signe, Thomas Millet, President. 

v P. 5. Le Decret nnnonre ci-dcfTus vous fera adrefle par 
le Cornice de Notification de 1'AlTemblce. 

Ce Decret fut notifie a l'Equipage du Leopard 
par les Mcmbres du Cornice du Port-au-Prince. 

L'Aflemblee generale juftific ces differens a&es par 
les dangers auxquels ellc dit avoir ete expofce ; &C 
le feul indice qu'cile cn donne , e'eft la preftation 
d'un ferment qui fut exigce des troupes , &c dont 
elle ne nous a point fait connoitre la rormule. Nous 
avons trouve enonce dans quclques pieces , que cc 
ferment etoit cclui qui a ete prcte par les Troupes 
de France dans le mois d'Aout dc I'annec dernierc. 



53 

L'Afletnblee generale die qu'il y etoit defendu aux 
foldats , fous peine de more, de reconnoitre ks Mu- 
nicipalities. 

Si l'on fe rappcle que 1'Aflemblce generale leur 
avoir attribuele pouvoir executif miliraire , on fera 
pen etonne que M. de Peynier cut pris des precau- 
tions pour fe conferver fur les Troupes l'autorkc 
que la Loi Iui confioic, & done il ne pouvoit fe 
departir fans mettre dans le plus grand peril les 
interets & les droits de la Nation. 

Cependant , ces aftes audacieux & rcpetes qui 
tendoient a mettre coutes les forces dans les tnains.de 
l'Affemblce de Saint-Marc, & qui depouilloienr le 
Gouverneur general de tout moyen de refiftance , 
allarmerent les Citoycns qui , reftes inebranla- 
blement fideles a la mere-Panic , n ctoient pas abufes 
par les protcftations de patriotifme & de fidelite 
que rAifemblee generale favoir, racier quelquefois 
aux resolutions pour lefquelles elle atriroit fucceffive- 
ment a elle tons les pouvoirs. 

Des le 2 5 Juillet , plufieurs Paroifles exprimcrent 
leurs alarmes par des arretes pleins de patriotifme 
& d energies elles accufcrcnt hautement 1'Aflemblce 
generale de tendre a I'independance , & de preparer 
la fciffion avec la Maropole ; clles rappelerent im- 
perativement leurs Deputes, reentrant le Gouvcrncur- 
Gcncral de fe joindre aux bons Citoyens pour em- 
ployer , de concert avec eux , les moyens de reta- 
blir le calme dans la Colonic 

! E> 3 



54 

Pour fairc connoitre les principes & les fentimens 
de ces Citoyens , dont vous avez vu id les Deputes, 
& que leurs Adverfaires voudroient reprefenter 
comme des contre-revolutionnaires „ je dois vous 
lire, Meflieurs , la lettre circulate qui f llt ecrire par 
la Paroitfe de h Croix-des-Bouquets a toutes cell'es 
dc la Colonic 

lettre circulate ecrite aux cihqitante-deux Paroifes de 
la partie Francoife de Saint-Dominie , par M 
Saixt-Olymve 3 Prefident de V AjfembUe paroif. 
fiale de la Croix-des- Bouquets , en verm de l'an;ete de 
ladite ParoiJJe, en dace du 15 Jaillet 179©. 

Au Cul de-Sac, Ie x 9 Juillet : 790 . 

XSSIEURS ET CHERS CoMPATRIOTES , 

Les Citoyens Francois Habitans du quartier da Cul-de- 
Sac , prqfondemeiu touches de la pofition alarmante dans 
laquclfc le trouve !a Colonie fe font affernbtoTe ? ckcl 
mo.s, dans l'eghfe paroiffiale de la Croix-des-Bouquets 
pour y ddiberer fur les moyens les plus proprcs k Su- 
rer Toragc qui menace une des patties les plus p? cc S, 
de l'Empire Fran.rois. L'AiTemblee OA «r5™ P r f cicuus 
adrenerfon Arreted & dc vou engager a ! 'V le V ° U;> ' 
tifme & des .fentimens kernels ^fe^un^ffies 
qui recede 0 . 15 ' * C0 » fid ^»«n obj« 

AvaiKquer<.'nergienationaleeutrelTiifr;^i„.j • 
diaux de tons to hommcs , de rSSggjH PS"*! 
Ss fembloient ctre enfevelis pour 1'es Rj^tg&S 
htique avoit fait apperccvoir aux Habitan* A. c P - 

pour oppofer une rcTiftancc Lnc & SSS* fjggj 



domeftique , doftt les forces naturelles font eri (t grande 
difproportion dcs nones. Saint Domiuguc donnoit alors a 
runivers le fpedtacle extraordinaire dc 1'union commandee 
par la politique, qui, par-tout ailleurs , divifc cn creant 
dcs diitinctions. . • 

Par quel enchainement de circonftances > par quel fata- 
lite cette ttteme contree ne preTente-t-ellc aujourd'hui que 
l'image du trouble & de la defunion i 

Les Habitans du Cul-dc-Sac ne peuvent s'empecher dc 
reconnoitre a ces traits , le jeu des intereis prives , les con- 
fers crimincls des paflions pavticulicres. lis penfent que la 
coalition de tous les bons Citoyens , amis -de l'ordie, & 
penetres des obligations que tous les homines vivans ea 
fociete contradent rcciproquemant , que cette coalition an- 
noncee par les arretes des differentes Paroifies , pourra 
feule imprimer aux perrurbateurs du rcpos public unc 
crainte l'alutaue, & fauver la Colonic prcitc a ctre entra'inee 
dans un abymc ; ils penfent que cette coalition pourra 
fettle donne'e de l'cnergie a ceux qu'unc vie trop conccn- 
tree , ou nne trop longuc habitude des jouiffances paiiibles 
fixent dans cet etat d'impaflibihte , prefqu'auift fatale a la 
chofe publique dans notre pofitiori , que l'adoption des 
faux priacipes ; ils penfent qu'il n'appr.rtient qu'a unc 
confederation de ce genre > de prnferire tous ces fignes dc 
divifion qui s eleven: au-deffus dc la cocarde narionalc , 
emb'eme facade la revolution , qui reintegre rous les 
Francois dans leurs droits. 

Mais le point de rallicrnent de routes les parties coali- 
fees , quel fera-t-il , Mci'fieurs J 

Les Habitans du Cul-de-Sac , toujouts fidcles a leurs 
principes , ne peuvent pas croire que vous en reconnoif- 
jiez d'autres que les Deciets nationaux dcs 8 8c 28 Mars- 
Ils les confiderent commc le tabernacle qui recele le prin- 
cipe reel de resilience politique de Saint- Domingue. C'cft 
la , Mefheurs , qtie nos vertus patriotfques doivent puiler 
leur activirc 5 e'eft de-la qu'elles doivent recevoir leur direc- 
tion i & vous ver'rez des liens politiques , indiffolubles , ci- 
menter , de nouvcau , notre union avec nos Freres du 
Continent. 

Je views de m'acquittcr , Meffieurs , deb million hone- 



rable que m'ont confiee mes Conciroyens ; je ne me flatte 
pas de vous avoir peine letirs fencitaeos & leuis alarmes , 
avec Cquic j'energie qui leur convienr ; mais vos ccenrs & 
la cennoiflance parfaitc que vous avez vous-mcmes de ce 
qui fe pane dans la Colonie , completeront ma cache. 

SoufFrez , AidTieurs , qiie, melant mes fentimens parti- 
culicrs , avee I'honorable fondtion a laquelle m'a appelc le 
voeu de mes Concicoyens , je vous offte l'hommage du 
refpee-t & de rentier devouement avec lefqueis i'ai Phon- 
neur d'etre, 

MtSSIEURS IT CHERS CoMPATRIOTES , 

Vorre rres- humble & tres- 
obeiffant ferviteur , 

i Signe , SaiNT-OlYMPE. 

L'impreffion fut bien plus forte dans la Ville du 
Cap & dans I'Afleinblee provinciate du Nord ; vous 
en jugerez bientot, Meffieurs , par la lecture de la De- 
liberation qui y fat prife Ic 30. ^ 

Tandis que ces difpofitions regndWit parmi les 
Citoyens du Cap , M. de Pcynicr & ceux qui fer- 
voient fous fes ordrcs , an Port-au-Prince , etoient 
agitcs des memes inquietudes. 

Les Decrets du 27 etoient connus ; le Comire du 
Port au-Pri nee avoit fait parvenir a l'Equipage du 
Leopard celui qui le concernoir , & les difpofitions 
dc cet equipage n etoient pas doutcufes. 

Toutes ces circonllances jointes a l'cnlevcment des 
poudres a Lcogane , aux tentatives dont etoient me- 
naces les magafins mcmes du Port-au-Prince , a celles 
qui avoient etc fakes fiir les Troupes , a la defec- 



57 

tion de la plus grande partic du dctachement de Saint- 
Marc , parurent au Gouvemeur-Gcneral 3 mettre dans 
an preflant peril les droits de la Nation Francoilc , 
& le fort meme de la Colonic. 11 penfa , & tous 
ceux dont il prit les confeils penferent avec lui , 
que ces interets qui lui etoient confies , & 1'cxccution 
de vos n^cr,ets dont il etoit rcfponlable , cxigcoient de 
fa part les mcllires les plus promptcs 6c les plus 
decifives. 

L'Aifemblce generate , en le dcpouillant fuccefli- 
vement dc Eputes fes forces, lui dcclaroit la guerre; 
elle lui feifoit une neceilite de prevenir fa ruinc 
abfolue , en employant fans dclai les moyens qu'il 
avoit encore a fa difpoficio.n. 

II rendit done le 2Q Juillet la Proclamation fui- 
vanie : 

Proclamation de M. le Gouvertieur-geniral _, concernant 
les troubles de la Colonie. 

Au nom de la Nation , de la Loi & du Roi. 

LoUIS-AnTOIKZ TllOMASSlN , Co/rue dfffPeynkr, 

Chef d'Efcadre des Armies navales t Commandeur 
de I'Ordre royal & miluaire de Saint-Louis 3 Gou- 
verneur , Lieutenant general des IJIes Francoifes de 
1'Amerique fousle vent J & Lnfpecleur general des Trou- 
pes , Artillerie , Milices & Fortifications defdites 
lflcs. 

Dcpuis que l'Aflcmblee colonialc , f&ttd a Saint-Marc , 
eft cn aclivicc, elle n't cefft de teudre a 1 mckpendunce. 



57 

Ses premieres enrreprifes fur I'autorlfe qui m'ert confiee 
par le Roi , fes Decrers imperieux fur ma perfonne & fur 
celle des Officiers qui font fous mes ordres , fur l'Admi- 
niftrareur des Finances man College , & fur le Conieil 
fupeneur ne laiflbient gueres de douce fur fes intentions. 

J'ai fait loyalement 8c fans examiner 1 etendue de mes 
faenhces perfonnels , tout ce que les Loix me permcttoient 
pour la fatisfaire , efperanr , il eft vrai , que 1'AfTcmblee 
Rationale 8c le Roi ne tarderoient pas a fixer les devoirs 
cc les miens. 

Les Decrets des 8 & 28 Mars l'ont fait 5 j'ai rempli 
avec exactitude tout ce qu'ils m'ont prefcrit , m?is PAP 
femblee de Saint-Marc les a ouvertemenu meprifes ; foiu dc 
a la voix publique qui manifc/loit fa joie & fa reconnoif- 
farice par des actions de grace, die a fouftert qu'il fut fait 
& appuyc dans fon feiii des motions prcci fes d' independence. 
Les bons Citoyens qui l'entouroient les out etouffces par 
leurs cris d'indignatibn ; mais fi die a rcnonce a profcrer 
le mot d'independance , elle n'en a pas moins marchi 
conftammenr vers fon but. 

c Wsat parvenir a fe faire conrinuer , elle a depute fes 
Membres dans routes les Paroifies ; dans plufieurs 8c fur- 
tout dans celle du Port-au-Prince , elle a fouleve les Ci- 
royens contre les Citoyens , fomente des cabales , excite dti 
tumulte & des violences, 8c e'eft par-la quelle a acquis 
une majorice apparente. 

Enhardie par ce fucces , elle a leve le mafque ; elle a 
voulu sjemparcr des Finances publiques , pour les diftri- 
b.icr e,u*|j,;e^ Membres 8c sen faire des moyens de coc- 
ruption^Wle a livro le Commerce aux Etrangcrs ; elle a 
par des projets de Decrees infidieufeinent repahdus , tcnte 
de feduire les Troupes ; elle n'a pas craint d'offtir de l'ar- 
gent a des homines qui ne connoiflent que l'honncur ; elle 
a propofe une augmentation de paie quelle eft dans l'im- 
puiffance de realifet ,• erifin elle a porte latrahifon jufqu'a 
faire reyolter Iequipage du Vaiffeau U Leopard, que, dans 
ion delire, elle-ofe appeller Vaiffeau ci-devant du du Roi , 
& le crime a eu fon execution , en ce que, la nuit dcrniere , 
le Commandant du VaiiTeau , voulant appareiller , d'apres 
raes ordres , pour aller au Cap fe metrrc en etat de faire 
voile pour France , tout l'Equipage , corrompu par Its 



5* « 

manoeuvres & l'argent de l'Affcmblee & de fcs adnerens, 
a refufc d'obeir a fon Chef. 

Cette perfidie annoncc que le temps de la moderation 
& de Indulgence eft paffe , je ferois coupable d en uier 
plus long- temps , & je dois mcttre en ufage tons les mcyens 
de rigueur pour conierver a la Nation Franc, oife la plus 
importantc de fes Provinces d'outre-mer. 

En confequence & vu le peril evident on l'Affembke 
coloniale, fcantc a Saint-Marc, met la* Fiance & la Co- 
lonic, je declare ladiie Affcmblee & les adherens traitres 
a la Panic , criminels envers la Nation & envers le Roi ; 
je declare que des cet inftant , je vais deployer routes les 
forces publiques qui font en raon pouvoir , pour la dii- 
fpfldre , la difperfer & l'cmpechtr , ainfi que fcs compli- 
ces , de confommer leurs horribles projers. 

J'invite tous les Citoyens qui reftent fideles a la Na- 
tion, a la Loi & au Roi, a le reunir a moi pour con- 
courir a fauver la Patrie : des Francois n'hefiteront pas 
a former une falutaire coalition pour renverfcr les complots 
des pervers ; j'y parviendrai , fans doiue , avec leurs fecours 
& celui des braves Solda f s qui fe font voues a la defenfci 
de la Nation , de la Loi & du Roi. J'ordonne a tous Com- 
mandans en fecond , Commandans particulicrs & aurres 
Cinders pour le Roi , de feconder, avec les forces qu ih 
ont cn main , mes efforts pour le bien public. J adret- 
fcrai au plus tot la prefente Proclamation a 1 Aficmbiec 
Rationale & au Roi , 8c je leur rendnii compte du fucces 
qui ne peut manquer a une caufe auffi jufte. 

Sera la preiente Proclamation imprimee & affichee par 
toute la Colonic 

Donne an Port-au-Prince , fous le fceau de nos Armes & 
6; le contre-feing de none Secretaire , le 2.9 Jiullet 179°- 

Signe, le Comte de Peinier. 

Par M. le Gouverneur-general , 



Signe, Roy de la Grange. 



6o 

Lc mcrnc jour 29 , dans un confeil tcnu chez 
ce Gouverncur , & ou affiftoient Ies chefs militaires 
qui fe trouvoient au Port-au-Prince , il fin refolu 
d'arreter quelques Membres du Comite pour fervir 
dotages & de garants de la conduite des rebelles. 

La Deliberation qui adop'te ce parti, eft fondee 
fur lcs memes nfotifs que la Proclamation qu'on vient 
d 'entendre. 

M. de Mauduit fut charge de 1 execution de ces 
mefureJ 5 dies devoient s'clfe&ner pendant la nuit 
fuivante , heure a laquelle le Comite devoit tenir fa 
feance. 

La refolution fut confirmee le foir par les ten- 
tatives qu'annoncerent les partifans du Comite fur 
les magafins du Port-au-Prince , & km audace qui 
fut portee jufqua defarmer nne patrouille militairc. 

Vingt-un Volontaires vinrent fe reunir aux fol- 
dats commandes par M. de Mauduit. Le nombre total 
etoit de cent huit hommes. 

M. de Mauduit avoit deux pieces de canon , qu'il 
a dit Sc imprimd n'avoir pas ete chargees : ( au moins 
eft il sur qu'elles n'ont attcint perfonne ). 

Arrive aupres du lieu des fcances du Comite , il 
le trouve environne d'hommes amies au nombre de 
plus de 400. II s'avance 30 pas en avant de fa 
Troupe, & parlant a haute voix ^ a ceux qui cn- 
vironnoient la maifon , il leur annonce lcs ordres 
dont il eft charge par le Gouverncur &: il lcur or- 



01 

«3onne au nom de la Nation dc la Loi & du Roi , 
de fq^jeparcr ; oq crie j non ; i! repete 1'ordre , une 
decharchc dc moufqueterie repond a cette feconde requi- 
ficion & tue , a cote de M. de Mauduit , deux des 
liens qui l'avoient accompagne ; deux autres font tues 
dans la troupe qu'il avoit laiffec derriere lui , plulicurs 
font blelfes. 

Mors M. de Mauduit ordonne a fa Troupe de 
faire feu ; deux des partifans du Comite tombenc 
morts , pluficurs recoivent des Welfares , un grand 
nombre prend la fuite , on crie grace. 

M. de Mauduit & fes Officiers contiennent leurs 
foldats dont la fureur etoit au comWe ; le feu ccflc ; 
l'attroupement eft dufous ; on arrete 3 J perlonnes 
qui, prefque toutes out cte mires en Iibcrte le len- 
demain. 

M. de Petnier fit proclamcr le lendcmain la dif- 
fokition du Comite. 

L'Aflfcmblcc generate & fes partifans ont peint 
cet evenemcnt comme unc Contre-revolution , & 
ont voulu sen fervir pour mettre les amies a la 
main a tous les habitans de la Colonie. On a cher- 
cbi a repandre que M. de Mauduit a fait feu le 
premier, qu'il avoit donne la mort a plus de 30 
perfonnes. 

Mais ces bruits repandus n'ont cce affirmcs dans 
aucun aclc qui nous foit parvenu , tandis que M. 
de Mauduit a fait imprimer & publie fa narration , 
5c que M. de Peuiier a confirme les mcmes felts dans 



6% 

nine Proclamation afficb.ee le 6 Aoutau Port-au-Prince, 
ou ces evencmens s'etoient paffes & ou it etoit 
•impoiSble que les cireonflances &c lc nombre des 
morts ne fuflent pas connus. 

Enfin, une autorite pins decifive fe joint a celles- 
la ; le Cornice de la ville des Cayes attache a l'Af- 
fcmblee generate , nous a adrefle ttois lettres en 
dare des inter- 
ceptees par Iui , & qui etoicnt ecrites en confiance 
a M. Codert par M. Couftard , Marechal de Camp, 
Officier aux ordres de M. dc Peinier , Commandant 
en fecond au Port-au-Prince. , aupres de ce Gou- 
vernenr. «, 

M. Couftard y rapporte les faits , tels exaclcment 
que je viens de les dire ; il y pone feulement a 
trois le nombre des morts > du cote du Comitc , 
foit qu'il y ait erreur dans l'une des narrations , 
foit que l'une des perfonnes qui avoient ete atteintes, 
foit enfuite morte de fes bleffures. 

Ces Lettres conft'dentielles ne peuvent lailTer ancun 
doute fur les faits : tout ce qu'on y trouve d'ailleurs 
dc relatif a la conduice & aux intentions du Gou- 
verneur General , e'eft la volonte de faire .executer 
les Decrets de 1'AlTcmblce Nationale , & dc fuppri- 
mer les Comites illegaux inftitucs pour le fouticn 
de l'Aftemblee dc Saint-Marc. Ceft a ces dernieres 
difpofitions qu'il ftrut attribucr la fureur populaire 
qui a ete allumcc par la lecfure publique de ces 
lettres , & dont M. Codert a etc la victime. La ville 



^3 

des Qiyes avoit cu dans Ton fein 1'Aflemblee provin- 
ciale du Sud ; elle avoit exprime les fentimens les 
plus patriotiques ; un club s'y eft forme a I'appui de 
I'AflTemblce generale , a opere la diflblution de l'Af- 
femblec provinciale , &: a entraine le peuple dans 
fon parti. 

L Aflcmblce generale rendit le 31, le Decret 
fuivant. 

Extraic des Regijlres de V AjfcmlUe generale de la. 
panic Francoife de Saint- Domingue. 

Seance du 31 Juillet 1790. 

L'Afiemblee generale , tranfportee d'une vive indignation 
aux nouvelles arFrcufes qu'elle vient de recevoir du Port- 
au-Prince , & perietrec du reffentiment le plus jufte &c le 
plus profond , 

Jure de venger le fang des braves Citoycns contre lef- 
quels 1'execrable Mauduit , avoue par le rraitre Peinier & 
par Con infernal confeil, a ofe enfin tourner les amies def- 
ences a.defendrc les Habitans de cette Ifle. 

Invite, au noin de 1'honneur & du faint de la patrie en 
danger, routes les Paroifles & la partie Francoife de Saint- 
Domingue , d'accourir trcs-promprement au lecours de leurs 
frcres du Van au Prince , qu'on egorge- 

Declare le Comre de Peinier & les Sicurs Mauduit , 
Couftard , Cournoyer , la GaliiTonniere & la Merveillere, 
traitres a la Nation ennemis publics, cV comrae tels^les- 
profcrit. 

Ordonnc a tous les Citoyens de la Partie Francoife de 
Saint Domingue , de pouifuivre a outrance les infames 
aureurs des mauacres horribles qui plongent la parcie 
Francoife de Saint-Dominguc dans le deuil. 

Fait en l'AlTemblee generale les jour &c an que dcifus. 

Signes, Thomas Millet, Prefident ; de Pons, Vice- 
Prefident ; Deaubonneau , Denix , Mongjn & Fre- 

DUREAU DE VlLLEDROUIN, Secietail«. 




*4 

Lc memc jour , die fit la proclamation fufvantc. 
Proclamation de V Ajfunllee generate. 
Du 51 Juillet 1790. 

Au nom dc la Nation , de la Loi , du Roi 8c dc la 
partie Francoife de £>aint-Domingue en peril ; 

Toutes les ParoilTes font invitees &c prefiees de fe reunir 
fur le champ, pour venger les affaffinats qui viennent d'etre 
oommis au Port-au-Prince. 

L'horrible conjuration a eclate ; les execrables Pcinier , 

Mauduit , Couftard , de la Jaille , Sec. &C. &C. fe bai- 
gncnt dans le fang : que les bons Citoyens courent aux 
aimes. 

UNION , CEL^RITE ET COURAGE. 

Les. points de ralliement font : • 

Saint-Marc , pour toute la partie du Nord , Sc les Pa- 
roiffes adjaccntes : 

Cul -de- Sac , pour le Mircbalais , Mont-Rouis , les 

Vafes , Arcahaye , Boucaffin & leurs dependanccs ; 
Lc'ogane , route la partie du Sud. 

Signts, Thomas Millet , Prefident ; de Pons, Vice- 
Prefidem ; Deaueonneau , Denix , Mongin , Frm»u- 
ueau de Villedrouin, Secretaires. 

Lc meme iour , die ecrivoit a. la paroifle dc Mirc- 
balais la lettre qui fuit : 



33E3BJt» 



Copic 



1 



Copie de la Letcre des Membres de I' JlJJembUe generate 
en date du 3 1 J unlet 1790 j a MM. les Paroiffiens 
de Mirebalais. 

Saint-Marc, 31 Juillet 1790. 

Messieurs et chers Compatriotes , 

Nous vous prevenons , au nom dc l'AfTemblee generale , 
que la Gonfpiration contre la parcie Francoife cie Saint- 
iJommgue a eclate au Port-au-Prince la ntuc du 19 au 50 
de ce moiSj par raflaffinat d'un grand nombre de Citoyens 
crdonr.e par le Comte de Peinier , 8c execute par le Co- 
lonel Mauduit. Songez a vous , & comprez fur 1'inebran- 
lable fermete de vos Reprefentans^ Rendez-vous au Cul- 
de-Sac , en amies , le plus tot que vous pourrez. 

Nous fommes , avec les fentimens fraternels que la dou- 
leur refferre encore , 

Messieurs et chers Compatriotes, 

Vos tres-humbles & tres-obeiflans fervitcurs, 

Les Membres de I'Affrnblee generalc, 

Signe, Thomas Millet, Prefident', de Pons, Vice- 
Prefident; Daubonneau, Denix , Mongin , Fr*. 
dureau de Villedrouin , Secretaires. 

Pendant cet intervalle , lc Comite paroiffial do 
la ville des Cayes ayant envoye a l'AHemblee gene- 
rale un paquet qu'il avoit intercepte , adrerTe par 
M. dc la Luzerne a M. de Peinier, parti de France 
dans le mois de Juin , &c dans lequel le Miniftrc 
recommandoit au Gouverneur d'agir d'une maniere 

R°p. fur les aff. de Saint-Domminguc, £ 



66 

conciljantc envcrs les habitans de la Colonic , & 
I'Affemblee Coloniale dont on ne connoiflbit encore 
cn France ni les principes ni les arretes , puifque , 
les premiers n'y font parvenus qua la fin du mois 
de Juillet ; 

L'Afiemblce generale a profite de cette circonftance 
pour selever de plus fort centre M. de Pcinier, & 
clle a rendu le 2 Aout le Decret fuiyant. 

Extra'u des Regifires de I'JjpmbUe generale de la 
partie Francoife de Saint-Domingue, 

Seance du 2 Aeut 1790 , au matin. 

L'Affemblee generale confiderant l'horrible trahifon dont 
lc Comte de Peinier s'eft rendu coupable envers la partie 
Francoife de Saint- Domingue, & divers la Nation entiere, 
par les meurtres & les aurres execs lachement coiwmis par 
les ordres fur les Citoyens du Port au- Prince, & dont lc 
but eft aujourd'hui bien manifefte par la decouverre de 1'af- 
freufe confpirarion qui fe tramoit d'un bout de cette Ifle 
a l'autre pour operer une contre revolution; 

Confiderant que les attentats du Comte de Peinier dc- 
viennent plus odieux d'aptes la connoilTance que l'Aflcm- 
blce vicnt d'acquerir de la lettre du Comte de la Luzerne 
& des autres depeches apportces aux Cayes par la corvette 
le Serin, lettre & depeches qui prouvent que les horreurs 
commifes au Port-au-Prince n'onr ete precedecs d'aucuns 
ordres qui ayent pu autorifer le Sieur de Peinier a pren- 
dre des mefures aufTi fangujnaires & auffi defaureufes que 
cellcs qu'il vicnt d'effectuer dans ladite ville ; 

Confiderant en fin que fatetea ete profcrite par lc De- 
cret de rAflemblee du 31 de ce mois, en haine de fon 
abominable conduite : 

Djcritc queledit Sicur Comte de Peinier eft & demeure 



^7 

deftitiie , par U feulfah , du gouvcrnement de la partic Fran- 
coife dc Saint Domingue j 

Fait defenfes a qui que cc Foft de lui obeir en cette 
qualite, fous peine d'etre repute complice de fa trahifon. 

Et attendu que le Sieur de Vincent , qui devroit le premier 
lui fucceder au Gouvernement , eft devenu Pun de fes 
faureu r s 8c complices par la coalition avec lui & avec les 
autres ennemis de la partie Francoife de Saint- Domingue - y 
attendu auift que le Sieur Couflard , appelc a ce poile au 
defaut du Sieur de Vincent, eft un des infames confeillers 
du Comte de Peinier, & comme tel, profcrit, ik que les 
autres Officiers fuperieurs qui viennent apres lai fontjuf- 
tement fufpects ; l'AiTemblce declare, a ] I'unanimire , que 
le commandement general de la partie Francoife de Sainr- 
Domingue eft Sc demeure devolu , provifoirement & juf • 
qu'a ce qu'il y ait ete autrement pourvu par le Roi , a 
M. de FiervilU attuellement Commandant particulier dc la 
ville des Cayes , dont le patriotifme s'eft fait connoitre , 
fans equivoque , dans les circonftances critiques ou fe trouve 
cette Goloaie ; 

L'invite a fe rendre fans delai aupres de 1'AfTemblee ge- 
nerale ; 

Enjoint aux Gardes Narionales foldees ou non foldecs , 
& a tous autres , de quelque claffe & condition qu'ils 
foient , de le reconnoitre en cette qualite ~ & d'obeir a fes 
ordres ; 

Et comme le Sieur de Peinier a dans fes mains unc par- 
tie des forces de la partie Francoife de Saint Domingue , 
l'AiTemblee generate voulant epargner, s'il fe peut , le fang 
des Citoyens qui fe reunifl'ent de toutes parts pour exer- 
cer les juries vengeances dues a ceux de leurs frercs qui 
ont etc les vidtimes de fa fureur ; decrete que copies col- 
lationnecs de la lettre du Comte de la Luzerne & des 
autres depeches apportees aux Cayes par la corvette le 
Serin , & dont les originaux font tombes au pouvoir du 
Comte de Peinier, par la difperfion & la fpoliation du 
Comite de 1'Oueft , auquel ils avoient ere adrcfles pour lui 
etre rcmis , lui feront , furabondamment & fans delai, adref- 
fees , pour qu'il ait , a l'inftant de leur notification , a 
de-farmer les troupes qui l'entourent, jufqua ce que M. 

E i 



68 

it FiervilU en ait ptis le commandement ; finon & faute 
par ledit Sieur de Peinier d'obeir au prefent Decree , l'Af- 
femblee declare qu'elle laifiera aux bons Citoyens qui bru- 
lcnt de vuler au Port-au-Prince , & dont le nombrc s'ac- 
croit rapidemenr , la liberte de punir , par la voie des ar- 
mes , les enormes forfaits qui ont ete commis par le Sieur 
de Peinier , & qui le rendront , ainfi que fes fauteurs Sc 
adherens , a jamais execrable a toutes les Nations 

Sera le prefent Decret apporte a M. de FiervilU, par 
ceux de MM. les Citoyens des Cayes dont le couiageux 
patriotifme a procure a l'Aflemblee la connoiflance des 
precieufes depeches venues par le Serin , lefquels elk nom- 
ine fes Commiflaires a cet effete feia en outre ledit De- 
ctct notifie au Sieur de Peinier , imprime , public & affi- 
che dans route la partie Francoifc de Saint-Domingue. 

Fait en Aflemblec generate, a Saint-Marc , les jour , mois 
ic an que deflus. 

Sigae ,Th. Millet , Prefident. De Pons , Vice- 
Prefident. Daubonneau , Denix , Mongin 
• Fredureau de Villedrouin , Secretaires. 

Lc 3 , elle rend un Decret qui autorifc les mu- 
latres & negres libres de la paroifle dc Verretes a 
marcher fous le drapeau de la Patrie. II faut con- 
noitre toute la force de certaines opinions , a Saint- 
Domingue , pour apprecier ce Decree. 

Tandis que les Decrets & les Proclamations de 
I'AvTemblee generale tendoient ainfi a mettre les armcs 
a la main a ceux dont elle avoit conferve la con- 
fiance, ceux qui setoicnt eleves avec le plus d'energie 
contre fes proicts , s'occupoient des moyens de la 
diflbudre. 

L'Aflemblee provinciale du Nord avoit pris le 
30 Juillct un arrete dont jc dois vous fairc le&ure, 



ainfi que dc la lettre par laquelle il fut adrefle 
au Gouverneur-general. 

Copie de la Lettre de t Afftmhlee Provinciate perma- 
nente da Nord, a. M. U Comte DE PeJNIER, 
Gouverneur-general. 

Au Cap, lc 30 Juillet 1790. 
Monsieur le Gouverneur-general , 

Les coupablcs entreprifes dc PAffemblce feante a Saint 
Marc , ne laiflcnt plus dc douce fur fa perfidie. La province 
du Nord , rcfolue de ne pas fouffrir le joug qu'on lui pre- 
pare , & indignee du retard que des pretentions extrava- 
gantes apportent a la Conftitutkm apres laquelle elle fou- 
pire inutilement depuis fi long temps , a enfin rcfoltt d'y 
mettre tin terme , par tous les moyens poifibles. 

Elle vous invite done , M. le Gouverneur-general , elle 
vous requiert , elle vous prefle , au nom de vos fermens a 
la Nation , a la Loi & au Roi , au nom de la trauquillite 
publique en peril , au nom de tous les bons & loyaux Fran- 
cois de cette Colonie , de notificr fans delai , a rAiTemblee 
coloniale , qu'attcndu fon mepris formel pour les Decrees 
nationaux , qui pouvoient feuls fervir de bafe a fes opera- 
tions , elle refte, des cet inftant, fans confiftance & fans 
caracrirc , & qu'elle eft & demeure cnticremcnt diffoutc. 

Et en cas de defobeifiance de fa part , la Province da 
Nord vous requiert , par les memes confiderations , d'ern- 
ployer contre l'Aflemblce coloniale routes les forces mili- 
taires cVpatriotiques qui font a votre difpefition, ic de com- 
biner ces forces avec celles que la Province du Nord va raf- 
fembler pour vous feconder , & de faire enfin precedcrcet 
apparcil impofant de 1'injonction prompte , prccife & fo- 
Jemnelle a rAflcmblce coloniale , de fe feparer & de fe 
diflbudre fur-le- champ , a peine d'etre declaree rebelle, 
criminelle de lcfe-Nation , & traitee en confequence. 

L'Aflemblce provinciale du Nord a nomme , & vous err 

E 3 



voie des CommiiTaires , coniomtement avec ceux des 4UB 
rens corps patnot.ques da dap. Elle vous prie ^Monf fur 
le Gouverneur-gencral , de cuncerter avec clx vo W 
rations, pour nous mettre en etir Hp it, VOj „°P?" 
les dinger" utilernent vers un bu? commu" 3PPUye1 ' ' & d = 
La Province du Nord attend An „~,. 

Nous fommes avec refpect a 

Monsieur le Gouverneur-general f 

Vos ties-humbles & trcs- 
obeiffans ferviteurs , 

Les Membres de rArTemblee provincial v ' t- 
xiondrie , Prefidcnt, Levesqu* ?&SS2fe ' 

Collationne . Sieni . Paquot <;»,-,.', • 

Garde des Archives ? ' Wt3ire P^tud , 

top des Regiftres des DeBerarions de I'AfTanblee 
provmaaU permanent* du A 0rd de S a ln[ -DonLuc 

3 * 

De la Seance du 30 J ui n et 

L'Affemblee provinciale de la Dam> A„ ivi j , 
Domingue, dans fa Seance cxttaorSate d/^ de ^ 
matm, ou etoient MM. les Comm^T c , c 1 <w > au 
le Roi, les Chefs de BataflLnsSSJ 118 en / eeo "d pour 
Officiers dadminiftration, coiimaSrPfl & Mi litaires, 
navales , Capitaine de Port TccoS 1 ^ loa des for <*s 
ciers , Bas-Officiers & Soffits d« ft 6 "" chacun dcs Offi- 
reglees, du Comandant de la Mnnn P ° Upes , paniocic l ues & 
Capitaines de Navires de divers IW 1 1! }^ handc » & des 
ment en rade , tous invites en verr ., j 1 1E " ro P e artuclle- 
jour d'hier de l'Affemblee ; e la Deliberation du 

Apres avoir pris l'avis de tous les fl»« 



7* 

renouvcle 1c ferment de vivre & mourir fideles a la Na- 
tion , a la Loi & au Roi •, 

Confiderant les dcrniers aires dc fouveraincte que vicnt 
de fe permcrtrc l'Affemblee feante a Saint Marc , porarn- 
ment la defenfe aux Tnbunaux de pourfuivrc les iieurs 
C'oijlcr, Jmien, & autres accufes , 1'adoption des principes 
du ficur Borrf; le prcrendu Dccrct par lequ'el les Troupes 
viennent d'etre declarers licenciecs , rouvercure des Forts, 
les defenfes adreffees au Commandant des forces navales , 
le mepris & la violation des formes preterites par l'Affem- 
blee rationale & le Roi > 

Confiderant que tons ces aftes etant autant de delits pu- 
nifi'ables , le premier devoir dc la Colonie ell dc diflbudrc 
l'Aflemblce , ou plutot la coalition qui le permcc tous ccs 
crimes; 

A Linanimement arrete que Mffemblee provincial va norri- 
mer fur le champ quatre CommifTaircs pris dans fon fein , 
& que chaque Corps de troupes patriotiques nommera un 
Commiflaire > a l'effet de former , avec ceux de rAfXem- 
blee provinciale, une Dcput.uion pour porter , en corps , 
au Gouverneur general , le vocu de la Province du Nord , 
& le requerir de declarer au nom de Was les Cicoyens de 
cette Province a l'Aflemblee de Saint- Marc , que faute j*ir 
elle de fe conformer aux Decrets des 8 & 28 Mars dernier, 
il a charge dc la diflbudre, & d'arreterdes acbes defouve- 
rainete qu'il ne pourroit tolerer plus long- temps , fans deve- 
nir refponfable des defordrcs que pareils Decrets pouuoient 
occafionner; qu'il fommc tous les Membres de cette Afi'em- 
ble inconftitutionnelle , de fe feparcr fur-Ie-champ , & de 
quitter Saint-Marc fous deux hemes , pafle lequei temps il 
feront pourfuivis comme ennemis de la fiiretc de la Colonie, 
renvoyes en France pour etre juges par la Nation aflemblce , 
& qu'il leurenjoint; fous les mcmes peines , de fe retirer 
chacun dans leur quarticr , fans que fous quclque pretextc 
que ce foit . ils pniflent fe reunir cV former Aifemblee. 

Arrete que ladite Deputation partita demain matin fur la 
goelctte dc M. Paouilliac , qui fera cquipecacct effer , en 
s'adreffant pour tous les fecours necclTaires a MM. les Com- 
mandant de la Marine Royale, & Commiflaire Ordonnatcur , 
dont le zele & le patriotifme dans cette circon fiance , leur 
out aoquis de nouveaux droits a feftirac & a la confiaucc 
de leurs Concitoycns. 

E 4 



1 



7* 

Arrete que par les Commifiaires Deputes par la Province 
du Nord , il fera expedie le plus rot portable , un courier 
extraordinaire , charge d'lnftruue rAflemblce provinciale 
des meiurcs concertecs avec M. le Gouvcnieur-"eneral pour 
la fjrete de la Colonie , afin de met r re la Province du Nord 
a porree de concourir de tous fes efforrs aux plans conve- 
ne & arrerss.pour difliper les complots des ennemis de la 
Patnc. 

Arrcte que les Troupes patriotiqnes & militaires de la 
Province du Nord , qui fcronr choifies pour aflurer par 

mt S*Jr *? ce . s 1 *5^??2? du voeu de tous les bo "s Citoyins , 
& Ja difloluriondc 1 AiTemblee de Saint-Marc , s'embarque- 
ronr inccfTanuncnr, 8c fe rendronraux GonaVves fur desiui- 
mens expedids par ordre de rAffemblee provinciale, fous le 
eommandemenrdeM.de Moncabrier, & cqu'ils attendront 

W&kr S 11 10DS qUi diri S ero ™ Icurs operations 

Arrere en outre que les Colons Francois de la ProTir.ce 
du Nord , s occuperont inceffamment de nom-ner liari 
Reprefentans i une uouvelle AiTemblee cobnialfc court m c 
fuivant le mode trace dans les biltudrions du i8 Mars & 
que le premier ferment de leurs nouveaux Rcprefenrr s 
ff-ia defeconformer en tout aux Decrets du Corps ],V(la- 
m Francois , fanctaonnes par le Roi , & l cur Ulli P ue d f yok 
de tiacer un plan de Conrtitution convenablc aux befoins de 
la Colonie, lequel feia envoye fur-le-champ a lAffemMee 
Nauonale pouretre decrete par elle , & ffeonnc par k 
va t' m- ^^eraens provifoircs quc les Rcpivfeutans dc 
lAftcmblee colon.ale auront le droit de dccictcr & hire 

SLSf fCrOM fCV - S dcl > ^clion^t- 

Arrcte enfin que J a prcfente fera adrertce a tous les 
Colons Francois , Habttans des diverfes Provinces de Saint 
Dommguc , avec invitation dc fc joindre a la Prov.'ice du 
Nord , pour concoanr de route leur force an Jt.hhfC? 
mcnt de 1'otdrc & de fap^ft a fa deftn,ft7ond t ^ 
chic; promettant lefdits Co ons Francois H<- 1, , i - j 
Nord artlilance fecouts 6c SBBiff n fSSffl 
tous ccux de leurs Compatriotes qui, commc eux /erom 
ties-refolus de vivre 6c de mourir fidcles i u \i r 
foife , a la Loi & au Roi. " a h Natl0n Fran " 



73 

Fait en feance de I'Aflemblee provinciale du Nora 
Saint- Dominguc , lefdits jour & an que deflus. Signe, Tre- 
mondrie , Prefident, Couot de Montaran, Vice Prefi- 
dent, Bouyssou et Levesque , Secretaires. Collationne. 

Seance du mefne jour 30 Juillet 1790 , quatrc heures de 

relevee. 

L'Aflcmblee provinciale continuant la feance, il a etc 
precede a {'execution de l'Aifltte ci-deflus ; en confequence 
MM. Bouyssou, Gauvin , Couot de Mortaran & 
Chesnau de la Megniere ont etc nommes par la voie 
du fcrutin, Commiflaires de I'Aflemblee provincinie aupres 
de M. le Gouverneur-general; 8c lecture faite des Proces- 
verbaux des differens Corps patriotiques , les Commiflaires 
ont etc nommes colnme luit : 

S a v o 1 R, 

Pour le Corps des Grenadiers , M. La Coree. 
Pour id. des Dragons , M. Fadeville. 
Pour id. du premier Bataillon , M. Brard. 
Pour id. du deuxicme Bataillon, M. Paylleux. 
Pour id. des Voionraires , M. la Chaise. 
Pour id. des Mulatres , M. Hardiviluers. 
Pour id. des Negres , M. Pontdevieux. 
Pour id. Commiflaire de Radc , M. Car. 

Lefqucls dits Commiflaires , apres avoir acecpte ces ho- 
norables fonttions , ont renouvele le ferment d'etre fidclcs 
a la Nation , a la Loi & au Roi , & fait celui d'employer 
rout leur zele , leurs lumicres , leur patiiotifme pour faire 
reuflir la minion importance qui leur eft confiee, 8c dc 
fe conformer en tout aux inftrudtions qui leur en tracent 
les devoirs. 

Et apres que les Citcyens ont en manifefte leur confiance 
dans leurs Commiflaires par les tranfporrs les plus vifs, les 
Mcmbres compOfam I'Aflemblee provinciale , les Cornman- 
dms, Officiers , Bas-Ofliciers 8c Soldars des Troupes patrio- 
tiques 8c rcglces, ont fait le ferment folemnel d'aider 8c 



74 

pfotcger de toutc leur force, les gencreux Patriotes qui vont 
porter au General les vceux de cette Province , declarant les 
prendre foils leur fauve-gardc la plus facrce , & de repandrc 
jufqu'a la dernicrc goutte deleur fang pour les feccurir & 
les acfendre. 

Sur la motion fake, tendante a ce qu'il ffit tenu un Con- 
feil de guerre pour determiner le nombre des Troupes cue 1c 
befoin de I'expedition cxigeoit , MM. les Commandans & 
Chefs des Corps fe feroient jgtires dans une fal'e particu- 
liere a cet effer ; d'oti il eft rem I re que M. de Vincent a etc 
nomme General, & que l'armee partira lundi. 

Fait & clos en feance lefdits jour & an que deflus. J W 
Tremondrie, Prefident, & Levesque, Secretaire. ' ' 

Collationne,V%«*', Paquot, Secretaire perpctucl Garde 
des Archives. 

En execution de ces arrctes, les ComrniCai«8 fe 
rendirent auprcs du Gouverneur-gcncral , &: M. 
de Vincent partit avec fa Troupe pour attendre fes 
ordres aux Gonai'ves. 

Les Caboreurs , les Capitaines marchar.ds , &c lous 
les marins francois qui fe trouvoient au Port-au-* 
Prince, offrircnt leurs forces a M. de. Peinier, deja 
foutenu par les volonraires, & celies des Paroifles 
voifines qui sctoient declares centre l'Aflcmblcc 
general e. 

, Ce P e » dant Equipage du Leopard , apres avoir mis 
a terre fon Capirainc & la pluparc de fes Officiers 
& avoir elu pour le commander M. de Santo-Doming 
setoit rendu le 11 Aout dans la rade dc Saint- 
Marc. 

M. dcMauduit, envoye p£i r M. dc Peinier, a la 



75 

tete dc zoo homines, pour foutenir M. de Vincent, 
rie put arriver a temps , parce que la marche du 
Leopard l'obligea de fe rendre , par tcrrc , a (a 
detonation ; mais M. de Vincent etant anx Gona'ives , 
& y ayant recu les ordres du Gouvcrneur , fit lom- 
mcr, 1c 6 A out, rAflcmblce generale, par l'inter- 
mcdiairc du Comite paroiffial de Saint-Marc, dc fc 
feparer dans dix-huit heures, fous peine d'y etre 
contraintc par la force ; il accorda enfuite a la de- 
mandc dc cc Comite, tin fecond delai de vingt-quatre 
hcurcs, & rAflcmblce ecndralc fc determina le 8 
a s'embarqucr pour la France Air le Leopard , refo- 
lucion qui rut accompagnce. d'un Arrcte dont je dois 
vous faire lecture. 

Extrait des r eg} fires de I'Affembtic generale de la partie 
Francoife de Saint- Damingue. 

Seance du 8 A out 1790. 

t 

L'Aflemblee generale , confidcrant que fi elle faifoit dc- 
pendre fon maiaticn du fort des amies , il Iui feroit facile 
de renverfcr par ccttc voie 1c temeraire projet qu'ont 
forme les ennemis du bicn public , de venir a main annee 
pour la diflbudre; 

Confidcrant que leur defaite la plus enticrc eft allure: 
non-feulemcnt par le double avantage que donnent aux 
Ciroyens de Saint-Marc & la pofition namrelle des lieux , 
& la prcfencc du Vaiffcau le Leopard fi juftement furnom- 
me Ic Sauvtur des Franfois ; mais encore par la fupenorite 
des forces que ccs braves ciroyens font en etar d'oppofer 
aux ennemis de la Pairie , & qui groflifient chaque jour 
par les nouveaux detachemens dc Gardes Nationals dont 
les divctfes Paroifles inftruitcs du peril imminent que court 



76 

la ciiolc publique , s'empreflent dc renforcer les fccours 
qui font dcja rendus dans ccue Ville pour la defenfe dc 
l'A/iemblee; 

Confiderant qu'un tel triomphe hateroit fans doutc la 
regeneration , & pourroit , fous ce point de vue , faire 
1'objet des vcrux de ceux qui font appeles a l'operer par 
leurs tiavaux ; mais que la reflexion ne tarde pas a pre- 
fenter ce fuccds fous un afpect affligeant , 6c fait enfuite 
repoufler avec effroi ce qu'on auroit ete porte , par un 
premier mouvement , a defirer comme avaniageux > 

Confident que le fang qu'il faudroit repandre pour 
obrenir un triomphe auifi decifif , eft celui deCitoyens & 
Soldats abufes , coupables fans 'dome , pour avoir con- 
fenti a porter les armes contre leurs concitoyens , mais 
plus malheureux encore d'etre le jouet des infidicules ma- 
nceuvres de ceux qui , a force de calomnies , leur ont per- 
fuade que les Repre<entans de la partie Francoife de i>t.- 
Domingue etoient fes ennemis ; 

Confiderant les horteurs d'unc guerre civile dont cette 
fioriflarite contree ell pres de devenir le theatre, & qui 
n attend pour s'allumer, que le court intervalle de'dix-huit 
heures , fi les menaces de ceux qui en tiennent le flambeau 
dans leurs mains fe realifent, aux termes de la lettre ecrite 
a la Municijralite de Saint-Marc par le Sieur dc Vincent, 
qui n'a pas craint , au mepris de fes fermens , de fe met- 
re a la tete des troupes parties du Cap contre 1'AflemHec ; 

Confiderant que la condition propofee pour eviter tant 
™e maux, la diflolution de l'Affemblee, entra'ineroit feule 
Un mal non moins grand , non moins iedoutable en lui- 
mcme & dans fes fuites , le retabliflcment du defpotifme 
dont ■ k joug a pefe li long- temps & d'une maniere fi 
accablante iur les habitans de cette Ifle; 

Confiderant que , placee dans cette alternative doulou- 
reule, dc confenrir a fa diflblution , on de voir la Confti- 
tution de Saint-Domingue arroft'e du fang de ceiix-la mc- 
mes dont die eft define a aflurcr* bonheur, unc AlTemblec 
jaloufe derepondre a les Conftituans , ne doit pas balancer 
a fane tous les faenfices qui pourront garantir la Colonic 
de ce double danger ; 

Confiderant qu'il s'offre a fon courage un moyen aufli 



77 

sat que magnanime de deconcerter les ennemls de !a re- 
generation; que cemoyen, fimple dans l'execution, le feul 
qui rcfte pour eviter route effufion de fang , & poui em- 
pecher la duTolution d'une Affemblee d'ou depend le falut 
de Saint- Domingue ,.elt de voter dans le fein meme de la 
Nation , 8c d'aller lui demander juftice contre des fcele- 
rats qui la trahiffent elle-meme fous le mafque d'un faux 
z£\c pour fes intercts & pour fa gloire > 

Confiderant qu'une telle refolurion , qui ne peut-etre 
infpiree que par le patnotifme le plus vrai , ni embraffec 
que par l'innocence la plus pure, detruit d'elle-meme les 
imputations menlbngcres que les paitnans de l'ancien re- 
gime ne cedent de loner contre les intentions de l'Af- 
fcniblce; 

Confiderant que cette demarche eft egalemenr propre 
a ralTurer h France fur la fidclite des habitans de cetre 
Ifle, dont des confpirateurs adroits cherchent a rendre les 
fentimens fufpecb, a defiein de faire chanceler la fortune 
de l'Etat par une fciffion qui entraiueroit la ruine du 
Commerce national , & qui des-loii opereroit une contre- 
revolution dans le Royaume; 

Confiderant que le feul obflacle qu'un parti auffi fage 
pouvoit tencontrer dans fori execution ,efi leve parle pa- 
trioufme , taut de M. le Baron de Santo-Domingo , Com- 
mandant le VaifTeau le Leopard , que des autres Officiers 
& de lequipage de ce VaifTeau hbcrateur , qui tous , apres 
avoir 'couvert l'AA'emblce des ailes d'une protection ref- 
peclee, one couronne leur civifme par TofTie hofpiraliere 
& bienfaifante de la recevoir au milieu d'eux, & de la 
tranfporter en France ; 

Confiderant que les Mcmbies d'une Aflemblce qui s'eft 
vouec toute en tie re a la ciiol'e publique , comptent , avec 
raifon } pour rien les hafards d'un pareil voyage , & le 
peu de temps qu'ils ont pour s'y preparer ; que loin d'etre 
arreres par le prejudice qu'un displacement auili brulqiic 
doit infailliblcment porter a leurs fortunes , loin meme 
d'ecouter la voix de la nature qui les rappelle au fein de 
leuis families, dont la plupart font fepares depuis long- 
temps , ils ne regrettent dans le zc-le qui les anime , & 
qui leur fait mettre fans hefiter la Patrie au-deflus de tout. 



7* 

que le facrifice de leurs vies ne puifife pas procurer a leurs 
conciroyens , avec la liberte, lc bonheur done elle ell le 
germe , & qui ne peut avoir de prix que par elle; 

Confiderani : enfin , que cette refolution fauve a la fois 
1 Alkmbl-e, 1 equipage du vaiflcau lc Leopard, les foldats 
qui fe four ranges fous les drapaux de la Panic les Ci- 
toyens qui par kur courage , one le plus cxpok'kurs ti- 
les , la Colonic dont les habltans font fur lc point de 
senrrcgorger & la France meme fur qui retombcroit lc 
contre-coup des malheuis done la Colonic eft menaccc. 

A decrete & decrete qu'ellc cede au defir depargnerle 
fang d un pcuple de tscres qu'un Gouvcincmcnt aftucicux 
& barbare a transform^ cn enncmis , pour les derruirc 
terms par les autrcs , & fear faire prettrer, aprcs un long 
libeSf delpotifmc aux agitations de la 

Quen confluence uniffant fa caufe a celle du gc-ne- 
ffftSfiS?" a de h NaHon entice 

?; ron EE? iT* ^ ^ u a cellctk - s ^aves Soldats qui 

fn J v MR &3 fuu ^ clle lb tranfporrera cn Trance 
lift lc vaMcaa lc Leopard , furnomme le Sauveur des Fran- 

3 *" crtrC - a la VOiIe > & fur ^QJld clle cilac- 
rue lement embarquce pour aller poire,- a la Nation & au 

v, Inl „ affuKmc€S /inviolable arcachement que teur a 
Dom 22 p0rt, °r" de J^ 0is habitcat rifle de Sainr- 
Donunguc ; cxpofer a l'Aflembke Nationalc la tramc ourdie 

I I! 5 ^ 1 du Port-aa.Prince, & leurs fautcurs , 
HnS St"' dc . Vi,lce,K • ^mmandant dc la par- 

cer les laches afcffi^l ^^cjE&SS S« 
les Citovens du Portau Prince i '^T conr.c 

Juillet dernier , les autrcs a entat?dn ^l™? J° * 9 
miimh |„. i ' lu ; ic ^ a "cntats dont lis fe font rendus 

bafe les Decrets de l&S^t^ , Jgg | !.K 
voquer une vengeance cdatanre dc SSSSSilSi 



79 

Sc follicitcr cnfin 1'Aflcmblcc Nationalc de lancer contrc 
lc defpotifme a Saint Dominguc , ces vnemes foudres qui 
font cxtermine en France d'une maniere fi vi&orieufe j 

Decrete que les Gardes Nationales foldees embarquees 
le jour d'hier a boid du Leopard, fe rendront en France 
avec les Commis Sc autrcs perfonncs attachees au feryice 
de l'Aflemblee , cV qui voudront la fuivre j 

Decrete aufli que , pour fouftraire aux perfecutions du 
Gouveinement M. Croizier , Prefident du Comite provin- 
cial de l'Oucft , Sc autres Citoyens qui , par les preuves 
qu'ils cnt donuees de leui courageux patriotifme , font 
plus particuliercmenr expofes a devenir les victimes des 
ennemis du bicn public, M. le Baron de Santo-Domingo 
feia prie de les rccevoir a bord dudic vaifleau , Sc de les 
tranfporter en France avec l'Aflemblee 

Decrete que MM. les Prefident Sc vice-Prefident demeu- 
rent autorifes a faire fournir audit Vaifleau les vivrcs ne- 
ccflaires pour l'Affemblee Sc pour les perfonncs embarquees 
a fa fuite ; 

Decrete qu'il feia fait line Adreffe a toutes les Paroif- 
fes de la partie Francoifc de Saint-Domingue, pour les in- 
former de la rcfulution prife par l'Aflemblee ; 

Decrete quelle continuera d'etre en activire a bord dudic 
Vaifleau , Sc de s'occuper des travaux qui font l'objet dc 
fa million. 

Arrete que lc prefent Decret feia imprime en France 
aufli tot l'arrivre du Vaifleau le Leopard . au nombre de 
dix mille exempl.iires , pour ctrc repandus dans toutes 
les parties du Koyaume, Sc envoy cS, tant a Saint-Domin- 
gue , qu'aux Iflcs du Vent •, charge cxnreflement M. Lar- 
Ghev cquc Thibaut dc vcillcr a cettc impieflion. 

Fait en Seance a bord dudit Vaifleau , les jour , mois 
& an que deflus. 

Signi , d'Augy , Prefident; de Bourcei. , vice-Prefident; 
jr Ray de la Clartais, Venault dl Ciiarmilly , 
Psnix, Dauuonnau . Secretaires. 



8o 



Le mcme jour , cllc adreGTa aux habitans de la 
Colonie la lettre fuivante : 

]_' Ajjcmblee generate de la par tie Francoife a. fcs Conf- 
tituans s a bord du vaifjeau le Leopard, le Jauveur 
des Francois ; le 8 Aout 1790. 



Messieurs et chers Concitoyens , 

Le meurtre de nos freres du Port-au-Prince , les nou- 
veaux affaffiaats medites contre l'Affemblee generate de vos 
Reprcfentans, ne nous ctonnoient pas; nous attentions avec 
la paix de la bonne confidence , les coups que des Gran- 
gers foudoyes par nous memes nous prcparoienr \ mats nos 
fidcies & braves Citoyens font venus proteger nos travaux 
& garajitir nos vies. ftentrant alois en nous memes , nous 
nous fommes dk que la plus graiuie fomrnc de bonheur 
de nos compatriotes , etoit le but principal de nos conf- 
tituans. Eh ! quel bonheur que eclui qui fcroit achete 
par l'effufion du fang de nos freres ! 

Sans doure , a I'avantagc de la bonne caufe, nous reu- 
niffons les forces & le courage ; mais nous avons era plus 
utile, Sc certainement plus fur, d'allcr porter dans le fein 
dela mere-patrie nos travaux, nos principes Sc nos tetes. 
C'eft-la que nous citons nos calomniateurs , nos raviffeurs 
Sc nos affafTins •> c'eft la que I'intrigue , le mcnfonge & 
1'infolence trouveront un frein. 

Nous nous recommandons a votre propre courage , Sc 
nous nous flattons, d'emporter vos voeux,qui foutiendront les 
notres ; nous partons fur ie vaiffeau le Leopard 1 !a Providence 
nous l'offi e , & nous l'avons farnororne le Sauveur du Fran- 
pis Nous follicitcrons la fanction de nos Decrets , nous 
vous les ferons paffer avec la plus grande exactitude ; de 
votre cote , vous n'oublierez pas none attacheinent , notrc 
zele, nos facrifices. 

Nous mettons nos femmes , nos enfans , nos proprictes 
fous votre fauve garde. Nous ne vous parlens pas du inain- 

ticn 



Si 

tjen dc 1'Aflemblce: vous fentifez que le falot de la partle 
FrailCOife dc Saint Domingue en depend. 

Nous vous prions d'inviter nos collegues a fe reunir a 
nous par tons les Ports , pour renforcer norre rcpreTei> 
ration , & nous vous faifons obfervcr que nous partons 
dcnninis dc rout, & n'ayant pour rr flource & pour fou- 
ticn que l'int'ircr & i'amiTK* de nos frercs qui lont notrc 
force , & a, qui nous faifons avec joie & tranquiliirc tous 
les faenfkes. 

Nous avons 1'honncur d'etre avec le plus inviolable & 
fraternel attacheroent , 

Messieurs et chers ComjatRiotes, 

• Vos tics humbles $c tres- 

obeiflans ferviteurs , 

Les Membres de I'Affemblee Generals. 

Stgnt^ Thomas Millet, Prefident , de Pons, Vice- 
Profidehtj Dknix, Daubonneau ,F«.edureaw, de Villb- 
drouin, Collet, Monoin et Guenin. 

N. B. Vcuillez faire paffcr a toutes les Paroifles une co- 
pie de la preiente , pour fuppleer a cellcs qui pourroicnt 
ctrc fouthaircs , paraph-e par le fufnomme. 

11 nous a etc rcmis des copies certifiers de plu- 
fieurs Iettres ecritcs a diffcrentes ParoiHes par des 
Membres dc l'^flemblee ^encraie pendant les dcrniers 
jours qui ont precede Ion depart ; tourcs tendoient 
a mettrc les amies a la mam aux partifans de l'Af- 
femblee ; mais ccs lcttrcs ecrites dans un moment 
dc crife 3 & par des iftditidus, ne fauroienr etre 
imptitecs a crime a I'Aiicmblec , dont aucun acre ne 
nous eft parvenu dans l'inrervalle du 1 au 8 Aour. 

Rapp. fur Us aff. de Sc. Domingue. F 



Dcpuis ccs evcncmcns , M. de Peinier a recti 
les rcmerciemens de ccux qui avoicnt lollicitc & 
foutena fa couduitc 5 les citoyens du Port-.au- 
Princc qui avoicnt etc attaches ati parti dc l'Af- 
fetnblee -generale &: du Cornice , ont reconnu leur 
crreur , & la paix s'eft rctablie dans cette Ville. 

C'eft dans la Province du Sud que les partifans 
dc l'Aflfeniblee generale fe font montres les plus 
nombreux &c les plus animcs ; il parofc que , fur 
les proclamations de ccttc Affemblcc , il s'y ctoit 
forme des raflemblemens d'hommes pour marcher 
au Port-au-Prince; mais nous ne voyons point qifils 
fe foient portcs a ^Fedluer leurs projets. 

Nous avons done toute raifon de croire que la 
paix aura ete maintcnue dans la Colonic M. dc 
Peinier annonce l'intention dc faire cxecuter vos 
Decrees dans toutc leur exactitude. 

Tds font , Meffieurs , les faits qui' refultcnt des 
piece-; qui ont ete remifes a. votre Comitc ; j'ai elague 
les details qui n'etoient pas lies a. h decifion ; jc 
n'ajj mis fous vos yeux que les pieces qui nous ont 
paru fodifpenfablcs pour vous donner une connoif- 
fance parfaite de cette affaire ; les autres font dans 
lc ml'ine cfprit , &c vingt fcanccs n'auroicnt pas fufH 
pour vous en faire la le&ure. 

Vous favez cc qui s'eft pafle dcpuis. Le vaiffeau 
!q Leopard eft arrive a Breft ; vous avez mande a 
Hi fuitc dc l'Aflemblce Nationale les Membres dc 
F A&anblee iiaicrale , & Is Gear dc Santo-Domingo; 



S3 

vous les avez cntendus ; vous avez cntendu les Depu- 
tes du Port an- Prince & de )a Croix-dcs- Bouquets: 
il vous relte a rendre une decificn. . Void qu'eUes 
lone les reflexions qui nous ont paru devoir ]a deter- 
miner. 

En reduifant l'cxpofe des fairs a une tres-brevc re- 
capitulation , il relulte : 

Que des fi premiere formation , I'Aflei-nblee dc 
Saint Marc s'eft attribue I'exercice de la psiifTance le- 
gislative ; quelle a voulu attirer a elle tons les autres 
pouvoirs , en mettant Ibus fes ordres l'Adminiftrateur 
des Finances dc la Colonic ; en mandant a fa barre 
les Officicrs Civils & Militaires., qui excrccnt a St.- 
Dominguc l'autoritc dc la Nation & du Roi , & en 
jnterceptanr leur correfpondance ; enn*n , en inftiruanc 
des Municipalitcs auxqneMes elle attribuoit diflerentes 
fondions des Officiers Militaires , 8c celles de rAdmi- 
niftration des Ports : 

Que les Decrets de l'Aflcmblce Nationalc arrives 
dans la Colonie , & recus avec enthoufiafme , n'ont 
ricn change a fa conduitc , quoiqu'ils limitaffcnt for- 
mcllemcnt fes pouvoirs : 

Que le 2 8 Mai , elle a rendu un Decret pnr lequel 
elle pretend exclure rAlTemblee National dc !a Le- 
gislation intcrieure des Colonics, & ny fait concou- 
rir le Roi que dune manicre illufoire, pui/'qu'cllc fc 
rcTcrvc Ic droit d'executer proviloiremcnt cn atten- 
dant fa Lindion • &c fans avoir obtenu celle du Gou- 



u 

verncur ; que par cc meme Decrct , clle rcduit les 
rapports exterieurs entre la Metropole & la Colonic 
a un fimple Traite de Commerce reipedtivement cou- 
icmi ; 

Quelle n'a adoptc , trois jours aprcs , le Decrct 
de 1'Airemblee Nationale du 8 Mars , que fous la 
rt'fervc de ces principes ; 

Que quoiqu'elle dife aujourd'hui que fon Decree 
du 28 Mai nctoit qu'unc propofition envoyee par 
clle a l'acceptation de l'Aflemblee Nationale &: du 
Roi , elle ne s'eft pas moins batcc dc l'cxecuter 3 en 
cxercant, malgre l'oppofition du Gouverneur & d'unc 
grande partiede laColonie.toute letendue de pouvoirs 
qu'elle s'y etoit ai roges ; 

Quelle a preforit un nouvcau ferment aux Citoycns 
& aux Troupes ; 

Quelle a voulu cafler 1'Aflemblec Provincial du 
Nord & le Corps des Volontaires du Port-au-Prince , 
quoiqu'ils n'euffent d'autre tort que de la rappelcr , 
avec les Citoyens eclaires & fideles de la Colonie 3 
aux pouvoirs &. aux fonct-ions que rAtfemblce Na-, 
tionale lui avoit confies > 

Qu'en fuppofant une difette qui n'exiftoit pas , elle 
a ouvert aux Etrangers tous les Ports dc la Colo- 
nie , &: aneanti toutes les Loix de Commerce , en 
confiant aux Municipalitcs qu'elle avoit creecs , une 
lurveillance deja impoffible par clle meme, 6c en 
autorifant les Habitans a payer en denrees colomales 
les f ubfiftances qu'ils recevroicnt des Etrangers j 



*5 

Quelle a licencie !es troupes pour les reconftin.fr 
fous le tirrc de Gardes Nationals foldces , fervicc 
& a la folde de la Colonie ; qu'elle a mis les defer- 
teurs (ous la protection , &promis des conceffions de 
terre aux Ibldats qui entreroient a fon fervice ; 

Qu'elle a employe des moyensdu meme genre auprcs 
des homines de mcr , 8c qu'elle eft parvenue a feduire 
l'hquipage du vaiifcau dc guerre Ie Leopard > 

Qu'cnfin , lcrfque les dernieres entrcprifes ont force 
Ie Gouverncur a prendre des mefures pour prevenir 
fa mine & ccllc des intcrets nationaux qui lui etoicnt 
confies , clle l a deftitue cV profcrit ; ellc a , par fes 
Decrets , par fes Proclamations , par fes Lettrcs aux 
Paroiftes , rente d'armer contre lui la fureur de tous 
fes partifans, de mcttrc les armcs a la main a tous 
les habitans de la Colonie. 

II en rcfulte cgalcment que M. de Peinier seft 
conftamment circcnfcrit dans les devoirs que lui im- 
pofent la confiance du Roi & la votre ; que vos 
Decrets out etc fa loi ; qu'il a agi & parle en ci- 
toyen ; qu'il a epuife les moyens de conciliation ; 
qu'il ne s'eft determine a la rigueur que lorfque fa 
pertc a etc rcfolue, &: qu'il s'eft vu pres de.fuccomber. 

Enfin , la conduite des Citoycns qui ont Iutte con- 
tre Y/iifkttMle ?cncra!c a c:t la mcmc : attaches a 
vos Decrets , Ieur cri dc ralliemcnt a toiijcurs etc 
d'en reclamcr ^execution ; ils font defendue par les 
moyens que leur attribuoicnt leurs diffcrens caras- 

F i 



teres. En s'oppofant aux ecarts de rAflemblcc gcuc- 
ralc , ils ont protefte de la reconnoitre & de la dc- 
fendre, quand elle fc renfermeroit dans les fou&ions 
que vous lui aviez attributes. Enfin , s : ils ont piovo- 
que , foutenu ou approuve fa diifolution , e'eft aprcs 
une longue patience , & lorfque fes derniers execs one 
mis dans un prelfant peril les droits dc la Nation 
Franco; fe &: le falut dc la Colonic 

Si tej eft , Meffieurs , le rcTultat , non des narra- 
tions , non des conjectures ou des interpretations in- 
ccrtaines , mais ^des a<ff,es authentiqucs qui vous ont 
ete Ins , votre Cotnite a du y puifcr tout.es les relb- 
lutions qu'il vous propofe. 

Nous n'arretcrons point aujor.rd'bui votre atten- 
tion fur la conduitc individuelle des Membres de 
l'Aflemblce de Saint-Marc i il eft jufte a cet cgard 
dc leur accordcr dn temps ; il convient de peler atten- 
tivement julqu'a. quel point l'eloignemcnt des lieux 
&• la fermentation du moment peuvent excufer ccr- 
taincs erreurs. Des hommes qui ont etc choilis par 
la confiancc de leurs Concitoycns, cnt fans doute a 
f'aire valoir de puilfantes preventions 5 &r lorfque leurs 
acles font juges , e'eft encor un devoir d 'examiner l'cl- 
prit & les motifs qui les ont conduits. 

Nous nc vous propoferons pas non plus de pro- 
noncer fur quclqucs fairs pariculiers qui ne font 
pis nccelfairement lies aux mefures que (e moment 
prefcrit , &c dont la decifjon petit cxiger an cxamcn 
ulterieur des circonftancc*. 



*7 

Void les points fur lcfqucls votrc Comite vons 
propofe de rcndrc un Decree : 

La validite des adtes de rAflemblee generale, &: 
l'cxiltcnce politique dc cctte Aflembloc ; 

Les marques dc fatisfa&ion a donner a cenx qui 
orit bicn merite dc la Patric ; 

La formation d'une nouvelle A.Temblee colonialc , 
& le maintien des Loix ancienncs , jufqu'a cc que 
de ncuvcllcs inftitutions ayent etc regulicremenr. 
iublHtuees ; 

L'envoi des forces neceflaires a la tranquillite d« 
la Colonie > 

Enfin , quelques difpofuions particulicres dont les 
motifs feront indiqucs dans la fuire dc ce Ripporr. 

Les a<3es de rAifcmblce de Saint-Marc font, pour 
la plupart , trcs-vicieux dans leurs difpoiirions » 
mais tous font radicalemcnt nuls par le dchiut dc 
pouvoir. 

Vous n'avicz point delegue le pouvoir legiflauf 
aux Atfcmblccs coloniales. Les fculs qu'elles euflent 
recus de vous jufqu'a. la confection de leur Confti- 
tution , cctoit le droit de la propofer , & celui dc 
mcrtre a execution vos Dccrcts fur les Municipalite* 
& les Afl'cmblees adminiftratives. 

L'Ademblcc dc Saint-Marc n'avoir point rccu le 
pouvoir lcgiflatif dc ceux qui l'avoienc clue : maij 
quand ils auroier.t vouiu le lui attribtier , ils n en 
avoicnt pas lc droit. Lc Peuple eft fouvcrain j nut* 

J 4 



ss 

c'cft au Peuple enrier , c'cft a la Nation qu'appartient 
ce titre fuprcmc & neceilairement indivifible : une 
fcdtion cfu peuple qui vcudroit l'exercer feparcment , 
cnonceroit par la l'intcntion He brifer le pactc focial, 
de former un Corps politique a part. Saint- Domingue 
n'en avoir ni le droit ni la volonte. — II exifte 
entre les difFerentcs parties d'un Etat , un contratqui les 
ticnt unics &. qui ne fauroit etre diflbus que par la 
volonte de la majoritc. — Ce contrat, tacite chez la 
plupart des Pcuples , etoit authcniique & formcl entre 
Sainr-Dcminguc & la France. La Colonie , de fon 
propre mouvement , avoit envoyc des Deputes a 
VAflbmblce Nationale ; ils y avoient etc recus , &: les 
Colonies avoient cte declarces former partie de j'Env- 
pire Francois. Ainfi , l'union ancienne avoit cte con- 
firmee par tine volonte cxplicite & rcciproque. C'cut 
done cte vaincment que les Habitans dc Saint- Domin<nie 
auroient voulu meconnoirre ces engagement Mais 
ils etoient loin de les oublicr. — lis les cheriflfbient • 
ils s'en faifoicnt gloire ; & l'Affemblee colonials a 
qui leurs fentimens etoient connus , trahiifoit Icurs 
intentions, comme nos droits, lorfqu ellc . s'attribuoit 
des pouvoirs qui n'auroient pit lui ctre departis Fans 
dilToudrc les liens qui ics tiennent unis a nous. 

La nnllite des ades enrraine-t-clle la diflblution 
dc l'Aaicmblce qui les a rendus ? 

. Les egarcmens dc l'Aflcmblcc dc Saint - Marc , 
avant l'arrivce de vos Decrets , pouvoicnt trouvcr 
des excufes. Si jneme, aprcs les avoir coruuis, elic 



8 9 . 

fe fiit bornce a prcfentcr des vues difTerenres fous 
la forme de peti tions & fans pretend re lcs. cxecuter, 
vous n'auriez aucune raifon de kii retircr fes pouvoirs 
& votrc confiance. 

Mais ellc a formellcmcnt rcfifte a la Loi ; clle a 
enonce des volontes contraires , & a voulu lcs hire 
cxecuter ; ellc s'eft attribuc une autorite que la 
Conftitiuion ne donne pas memc a la Legiflature 
nationale , en voulant que fes Loix recufleat leur cftet 
fans la neccflitc d'aucime fan&ion. 

Lcs refolutions qui ont etc le fruit de ces ufur- 
pations hardies , portent 1c caradcre de la prevari- 
cation la plus evidente, ralteration du ferment , 1'ou- 
vcrture des Ports , 1c licenciemcnt des troupes ; & 
quclque excufc memc dont die puiifc couvrir fes 
Proclamations 6V fes dcrnicrs Decrets , en les prc- 
fentant commc lcs malheureux effets de la fituatiou 
critique ou clle seroit placec-, toujour* eft il vrai 
qu'unc Aflembiee qui rccele dans fes regiftres de 
/cmblables ades , nc fauroit conferver nne cxiftenge 
legale. — Enfin , il ne fcKoit pas moins abfurdc , 
fous un autre rapport , qu'aprcs avoir merite qu unc 
panic importantc &: toujours fidclc de la Colonic 
le foulcvat centre clle 6c provoquat fa dilfolution , 
clle put la conrraindre a la reconnoitre encore , & 
lui preparer des Loix. — Je nc devclopperai pas davan- 
tage ces motifs ; ils font cvidens pour tout Ic mondc. 
— Mais,diront quelqucs perfonnes,caflcrcettc Adem- 
Hcc , t?cti rendre un jugcm.cnt. Par" qui cc jngemcnt 
doi; il arc rendu ? 



90 

Je reponds que l'efpece dc jugement qu'il s'agit 
de porter ici , nc pcut lctre que par nous. 

La Confticution n*a point encore determine a. quel 
Tribunal fcront portcs les a&es d'ufurpation des 
Aflemblecs fubordonnces , le jugement de leurs pre- 
varications : pouvoirs fi importans, que lc Taint de la 
Conftitution & Ie maintien de 1'unite nationale en 
dependent evidemment. 

Quelque parti que vons prenicz , quand nous en 
fcrons la , vous attribuerez certainemcnt au Corps 
legiflatif les moyens de lc maintenir &c de repoulier 
toute cntreprile fur le pouvoir que la Conllitution 
lui aura exclufivement confie > car fi ces moyens n'e- 
toient pas dans fes mains , la coalition dc ceux qui 
auroient ufurpe la PuilTance legifhtive , & de ceux 
qui feroient charges de les juger , fufriroit pour anean- 
tir le Corps legiflatif , &c la Confticution s'ecroulcroit 
par la bafe. 

Audi long- temps que ces queftions ns feront paj 
refolues , le Corps conftituant qui renferme & doit 
excrcer tous les pouvoirs jufqu'a ce qu'il les ait 
delcgucs , eft indubitablement & exclnfivemcnt com- 
petent pour prononcer la dilTolution d'une Allcmblcc 
fubordonnce. 

Mais ces principes ne font pas meme ncccflaircs 
pour refoudre la queftion prcfente ; elk eft toure en- 
tire dans la nature des premieres Ailcmblees colo- 
nules. 



5>i 

Lorfqne la Conftitution des Colonies fcra fairc , 
il y cxiftera des Aflomblees conftitutionneiles , done 
lc caradcre fcra immuable, &: dont la forraiture ne 
pourra etrc jugee que fuivant les formes geherales 
qui feront prefcritcs pour ces fortes de jugemens, 

Mais les Allemblces coloniales a.ctuellcs ne font 
pas dans la Conftitution , pujfque cel.'c des Colonies 
n'eft pas faite , & qu'elles font inftituces pour la 
preparer. 

Ccs Afletnblccs font dc veritables Commiffions du 
Pouvoir conftituant , inftituces motnentancmcnt pour 
1'aidcr a. orekttifet ces Colonies. Lcur exiltence ccf- 
fcra audi tot que lcur million j Ie Pouvoir confti- 
tuant qui les a commifes i eft demeurc leur fciiUIige ? 
fcul il pcut decider fi elles out rcpondu a fa con- 
fiance , &fi.clle doit leur crre continuce; fcul par 
Confcquenr il pent les deftituer &c les diftbudre. 

Votrc competence fur 1'AiTemb! :e de Saint-Marc eft 
done aufii ccrtaine que la necdlite oii vous ctes de 
la caller. 

April avoir ete obliges d'arreter vorre attention 
fur les erreurs de quelqucs ins de nos concitoyens , 
e'eft un devoir doux a remplir que de f >lliciccr la 
I reconnoillance de la Nation pour ceux qui font b:en 
fervic. 

Nous vous propoferons done dc donner des mar- 
ques eclarantcs dc fatisfaction k lVUcmblee Provin- 
ciale du Nord , aux Volontaircs du Port-au Prince: , 



9* 

aux differences Paroiflcs 8c aux Citoyens qui ont agi 
clans les memes principes ; nous vous les demanderons 
audi pour M. dc Pcinicr 8c pour les Mllitaires qui 
ont execute fes ostites : leur conduite n'eft pas moins 
remarquable par la moderation que par la fermete. 

On accufe M. dc Pcinicr d'avoir refiftc a la Re- 
volution. — Certes , fi cettc Revolution ctoit d'en- 
lcver Saint-Domingue a la France, il l'a vaillamment 
combattue; — mais fi la Revolution ctoit raccom- 
plilfement de vos volontes pour letabli!fement d'unc 
nouvelle organifation , e'eft I'Affemblce de Saint-Mare 
qui l'a contrariec i e'eft lui qui l'a preffce dc tout fon 
pouvoir. 

On 1'accufe dc s'etre rcfufe a Ictabliffement des 
Municipalitcs, — II a rcfifte a finftitution funefte de 
Municipalir.es anci-conftitutionnellcs ; mais il a lollicitc 
les ParoiiTes d'en etablir conformement a vos Decrets. 

M. de Mauduit fur-tout eft l'objct des plus fan- 
glans reproches ; maisl'adte qui les lui a attires a fauve 
la Colonic des troubles qui la mcnacoient j 8c pcut- 
etre de fa mine. — Charge d'exccincr un ordre 
important , il a agi avec fermete , mais avee mcfure ; 
fidcle a trae bravoure dont il avoir donne des prcu- 
ves cn Amcriquc , 8c dans la caufe dc la Libcrte, il 
s'eft expofe le premier ; il a attendu les premiers 
coups. Enfin , dans un combat oii il a etc provoque 
& ou il eft refte vainqueur , il a cu fix hommcs tues, 
8c n'a donne la mort qua deux. 



93 

M. dc Vincent a conduit avec unc grande fagefle 
fun expedition contre rAlTcmblcc generate. 

Ces Militaires meritent d'etre, diftingucs parmi 
ceux a. qui vous marquerez voire approbation. 

L'AfTemblee Colonialc etant dififonte , iJ en doit 
crre forme une nouvclle ; vos Dccrets &c vos Inftruc- 
tions doivent ctre fa loi ; les loix anciennes doivenc 
etre obfervces jufqua ce que , fur fa proportion , 
vous en aycz decrete de nouvelles. 

Quelques forces font neceflaires pour aiTurer la 
tranquillite de la Colonic. Nous ne vous propoferons 
en ce moment , que d'y faire paifer deux vaitfeaux 
de ligne , &: de porter an complet les Regimens du 
Cap & du Port au- Prince. Celt aux nouvelles que 
nous devons bicntoc recevoir du mouvement de la 
Colonic apres 1c depart de rAflTcmblec generate ; e'eft 
auffi a notre fituation politique , a nous eclairer fur 
les mefures definitives ; il fuffit que , dans l'intervalle , 
lc Pouvoir executif foit occupc de la preparation de 
tons les moyens de dcrenle & de surete qui pour- 
roicnt devenir ncccflaires. 

Enfin, Meflieurs , il eft quelques difpofitions fatis- 
faifantcs pour la Colonic, que nous avons cru pouvoir 
vous propoter des-a prefent , qui contribueront a y 
apporter le calme , & qui , concourant avec les 
mefures de fermete , vous montreront fous le double 
cara&erc que vous devez toujours gardcr avec ellcs. 

La fupprclfion du Confeil - Supericur du Cap a 



5>4 

toujour? excite des reclamations ; clle a etc jugce 
injufte par ceux mcmes a qui elle a ete avantagenlc. 
Les Deputes de la Province du Nord a l'Aftembice 
Nationale , one vivement ext>rime lenr vceu a cete-'arJ ; 
le retabliilement de ce Confeil , cfFedue.lans pouvoir 
pat i'Aifemblee provincial du Nord au commencement 
des troubles, a ete confirmc d'unc manicre non noins 
iilegale par L'Auemblee generate. Nous croyons cepen- 
dant que vous devez le maintenir; les afK.ire. jugces 
par cc Tribunal depuis Ion retabliilement dcvienuroient 
line nouyelle cat.fe de trouble & d'inqtiictudc , s'il 
n'etoit pas confirme. En lui donnaut une exigence 
legale jufqu'a la nouvelle organisation de la Colo- 
nic , vous remplirez les voeux de la Province du 
Nord ; vous donnerez une premiere marque de 
bJetiveillance a fes gencrcux Habitaris. Nous n'avons 
pas balance a vous le propofer comme une des difpo- 
litions du IX'cret. 

L'Aftemblec provinciale du Nord vous a adreffc 
le I 3 JtiiHet une petition qui fuc lue a cette Tri- 
bune, immcdiatemcntapres fon arrivce,par M. Gouy- 
d'Arcy; clle renferme trois demandes. 

L'une eft la faculte d'autorifcr dans les cas 
preflans rintro'.lu&'.on des fubfiftanccs venant de 
letrang r , fans etre afliijetie a obtenir la fanc- 
tion du Gouverneur , mais en fubftituant a ccttc 
fanction certaines formalites qui font devcloppccs dans 
TAdrefle : cettt demande eft , cn general , contre les 
principes; &: le moment de la traitcr n'elt d'ailleurs 



9 * . 

point arrive : c eft en ft.munt fur !es modifications 
d.i regime prohihiuf; e'eft en orgamfant la Colonie, 
que vous pourrez vous en occuper. Nous n'avons done 
pas cm devoir, faire entrer cet objet dans Ic Decree 
que nous vous propofons. 

La fecondc confifte a ce qu'aucuncs Loix commer- 
cialcs cntre les Celonies &: la Mctropole ne puifTcnt 
£tre decrctces fans avoir cntendu les rcprcfentar'ons 
des A e 'cs coloniilcs. Vous avez en 1'intention 
d'obferver cette forme , foit envers lc Commerce, loit 
envcrs Irs Colons } lorfque 'vous avez rendu votre 
Decree du 8 Mars ; vous l'avez annonce dans un 
des articles: vous J'cxecuteiez; &: meme vous pouvez 
1'annoijcer encore , mais non point comme une regie 
rigoureufe 6V conftitutionnellc ; car ces formes qui 
doivent setablir par le fait, ne fauroicnt etre rcduitcs 
cn loix. 

Enfin , la troifieme demande, & celle a laquelle les 
Colons donnent le plus d'importance , eft relative a 
lcclaircitlcment dc vos intentions fur le regime inte- 
rieur des Colonies, e'eft-a-dire cn tcrmes plus precis, 
fur la legidation relative a 1 etat des perfonnes dans les 
Colonies. 

Cet objet avoit ete tres-agiteau mois de Mars der- 
nier dans le Comite des Colonics. Occupes a chercher 
les moyens de concilier la digmte du Corps lcgiflatif 
avec la fecurite des Colons fur des objets auxquels 
leur exiftence eft lice , & fur lcfquels on s'eft ctudie 
a leur inipircr de li granlies terrcuis , nous nous 



9* 

ctions arrctes a la penfce dc leur donncr le droit de 
propofition fur les loix qui y fcroient relatives. 

C'eft ainfi que nous avons concu letendue que 
Icur Iaifl'ent les inftru&ions fur le regime imerieur. 
— Deux modifications nous parurent nccelfaircs dans 
les Colonies fur l'exercice de la Pdflaiicc lcgifhtive : 
l'une eft la facuke donnce aux Aflemblccs colonialcs 
de fairc , dans les cas urgens , des Reglemcns provi- 
foires fulceptibles d'etre executes avec la fandion 
du Gouverneur ; l'autre eft le droit cxclufif dc vous 
propefer les Loix fur les objets du regime inteiicur, 
qui font paYriculiers aux Colonics , & auxquels Fes pre- 
cipes gencraux de la Legifhtion francoife ne fauroient 
are appliques fans en operer la fubverfion. 

Quoique ccs intentions foient confignces dans vos 
inftruftions , &c que tons ccux qui, dans la Colonie, 
out embraffc vos inteiets , l'aycnt conftammcne 
affirme , VjtffkmbUe provinciale du Nord a demandc 
qu'elles hiflent exprimees avec aifez dc clartc pour 
repoufler les efforts dc ccux qui , cn cntrctenant les 
alarmes , chcrchcnt a aliener dc vous la confiance & 
laffcclion 5 cllc a demandc qu'il fut declare commc 
article immuablc tk conftitutionnel , qu'aucune loi 
fur lc regime inteiicur , & notammcnt fur letat 
des pcrfonnes , ne feroit decrctcc pour les Colonies 
que iur la demandc formcllc & precifc des Aifem- 
blees colonialcs. 

Nous n'avoni pas cm qu'il fife po ffibIc dc dccrctcr 
ifolemont fur cctte demandc , un article conftitu- 
oognel } mais il nous a paxu q UC vous ne devicz 

point 



97 

point refufcr dc rappclcr 6c d'expliqner de la n'.anicrc 
la. plus ckirc &: h plus formelle lcs intentions que 
vous avcz deja annor.cecs. No\:s avons cn confequcn* 
inferc , dans le preambule du D&fcet que nous vous 
propofcrons, one phrale ou lc van dc l'Aticmblee 
Proyincialc , rclativemcnt aux loix fur letat dcs per- 
fonnes , fe troi*ve parfaitcintnt rcmp!i..L'avantage de 
cette dilpofition nc fc borncra point a cfl-accr dcs. 
inquietudes qu'il cut etc impoflible de ratfurcr ar.fll 
long teV.-.ps qne lcs Colons auroient vti leurs plus 
thers inrcrets a la metci du premier ehangement 
d'opinion ; mais retabliflbnt leur confiancc , e:!c nous 
alTurcra d'opcrcr* facilcmcnt de concert avee eai tou- 
tes lcs ameliorations *quc I cxiftcncc fconpmiq'.ic & 
politique dcs Colonies rend raifonuables £V poGibles. 

Enfin , Meffieurs , & e'eft ici notrc Sernicrc pro- 
pofition ; nous avons cru qn'unc lettrc dc votes a* Lt 
Colonic dctruiroit toutcs lcs crreurs , toutes lcs fa;:' r c*8 
impreffions qu'on a cherche a y rcpandrc. La ca- 
tannic a emprunce toiffcs les f<#mcs. *Tandis. qu'on 
ecrivoit d'ici qu'tin Miniitrc dcrcflc dans la Colo->- 
nie avoit di&c vos Inftru&ions ; tandis qu'dVi "inon- 
doit Saint-Dominguc dc ccs. journ&dft , dc ces libclles 
meprifes ou vos operations font attaquccs avee unc 
rage (i impuidante tandis que lcs Oiivragcs pen 
connfls cn France , 1'iine focicte dont I'cxin^nce eft 
la tcrrcur dcs habitans des Hits rcpandus av'ec pro- 
fuCon parml cux , cntrctcuoit I t phs Vjvc fermeri- 
taton; on chcrchoit a leur perftiader que vous Cliez 
dcpouillcs de tons moyens tie force pour faire cxecu- 

Rappon fur f ajfaire.de Smni'DoMWgue G 



, 5)8 

ter vos loix ; on encourageoit ainfi la refinance apres 
lavois excitee , & les corrcfpondances de France fe 
itfuniflbient aux difcours & aux intrigues pratiquees 
dans la Colonie pour cn egarer les Habitans. — . 
Ecrivez , cxprimez vous-memcs vos fentimens , vos 
vucs bienfaifantes , & vos invariable? volontcs , les 
traces de tant de criminelics. pratiques difparoitront 
en un moment. 

Ce feroit, en effet, bicn peu connoitre les Colo- 
nies , que de partager les alarmes que les chnemis 
de la Revolution (•erehent a repandre , & que quel- 
ques pcrfonnc* foibles fcmblcnt adopter. — Les hom- 
mes caJroes doivent, eloigner deux c?s craiutcs p& 
riles j les Cojo* font Francois 'par lc cceur ; ils le 
font aiiffi par interet ; Imagination ne s'egare point 
dans les Colonies fur des idees vagues d'independan- 

ce 0 dalliances impoffiblcs ou ruineufes Ici quel- 

ques efprits peuvent sen occuper par l'effct d'une 
ignorance profonde ; mais fur Its lieux toutcs fes ao-i 
tions politive* prefqrvent I'ef rie de ccs dangercufes 
reveries. — Cuxlques faits bien connus fixent d'une 
nJatBertfMMjftaate 1'tnteret politique de nos Colonies , 
& ces- fairs. font inceiammcnt preTens a 1'efprit de 
tous ceux qui les cultivent & les habitcnt. 

Les Colonies ne peuvent exilter fans etre proteges 
par une. Nation puiflante; car , deouecs par «felles- 
m&tne de fout moycn.de force , dies prefentenr a 
1 ambition des Peuplcs commerces & navigat-urs la 
conquC-te la plus avancagcufc & la plus facile qui 
ioit iur la furface du globe. ' 



■ • 99 

Ccttc protection nc pent Icur ctrc cfficaccment & 
avantageufcme'it aiTiire$ que par l'Anglercrre on la 
France ; car l'Amcrique leptentrionalc eft pou r bien 
long-temps encore privce des moyens milita'res & 
maritime* qui feroicnt ncceuaires pour la leur ga- 
rantir. 

Mais fi nos Colonies pafloicnt fous la prote&ion 
de l'Angleterrc , fait cemme fujettes , foit commc 
alliees , elles n'y trouvcroient bien tot que l'oppref- 
fion. Car , par l'affoiblilTement de notre Marine , l'An- 
gleterrc devenue dofhinatrice abfolue des mcrs , n'au- 
roit aucunc rivalite a craindre , aucun management 
a obferver : fidele au fyfteme quelle a adonte pour 
fes poflcflions d'Afie ou die domine exclufivcment-, 
clle foumenroic fes Colonies au regime commercial 
& politique 1c pus abfblu ; (k pour "avoir vjnilu fc 
fonftr^ire aux loi* douces que nous' leur dcitinons, 
elles 1c trouveroient foumifes a toutc la rigucur d'un 
Gouvernemcntjqui n'atiroit rien a redoutcr. Voila les 
notions communes & familieres •fous les habitans de 

• nos Iflcs, & qfti daermineroienC leurs {peculation's, 
quand un fejitimcnt profond & gencreux nc les at- 
tacheroit pas a la mere P.itrie. Les Colons .cheriflent 
la Revolution ; ils en connoiflent tous les avantages , 
&: jamais il n'ont etc plus a nous, — En tin mot , 
Mcfficurs , loyautc , jufticc , fermete , vos loix y Te- 
ront toujours rcfpcCtees. J'oferois me rendre garant 
de leur fidclitc* dans ccs premiers momcift de fcr- . 

• anentation , dans ces premiers clans vers unc liberti 
encore indctcrmincc , quekpes-uns ont etc trompes ; 

• G f 



ils n'ont pas ete corrompm. Tandis que Icur efprit 
scgaroit dans des qucrtions abrtraites & politiqucs , 
chaque mouvement dc Icur copur donno.it la prcuvc 
qu ils ctoicnt encore Francois. II falloit , pour les cn- 
tra'mer, jurcr devant eux line fidclit* inviolable a la. 
Mere-Patrie , cV ft l'Aiietviblce generate avoic o(e pro- 
noncer le mot d'independance , la confiance quelle 
avoit acqtfifd auroit cte deiruitc cn un moment. 

DEC R E-T, 

L'Afrembleq Nati&hale , ou'i le rapport de fon 
Comire des Colonies' fur la fituatiou de Saint- Domin- 
guc j & les evencmens qui y ontjicu \ 

Cortfidcrant que les principes cpnftituticnnch one 
Cte violcs; que I'excauion dc les IXx.as a etc fuf- 
pendue , & que la tranquillite publiquc a etc troubles 
par les acks de l'Memblee gcucrale fcantc a Sayu- 
Marc , que Cettc ^emblee a proveque & jufte- 
mcnt encouru la djlTbhuion-, 

Confiderant que l^fiemblcc Nationalc a . promis, 
aux Colonies 1 crablilfcnicnt ptochain des Loix fes plus 
proprcs a # afTI:rer icur profpente ; quelle a , pour 
calmer loirs' alarmcs , arinopce d'avartcc I'if & dan 
d'entendrc l«urs varx fiV toufes ies modifications 
. qui poiujoicnt ctre propofce; aux Loix prohibitive 
* du Commerce , & la ferme voloptc d'e.. bl r :o 
article conftitutionnci dans leur braarif'.non qu'au- 
ciii;cs Loix fur i'gtar, de| perfomies ue fcront deerc • 



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tees pfcir les Colonies , que fur la dcrmndc precife 
&: fermellc dc Icurs TWemblees coloniales > 

Qu'il eft pre'flant de rcalifcr ccs difpofitions pour 
la Colonie de Saint-Domingue , par l'cxecution des 
Dccrets des 8 & 28 Mars , & en prcnant les mcfures 
r.c.cHaircs pour y maintcnir l'ordre public & la 
tranquillite; 

Declare les pretendus Dccrets & autres a&es cmanes 
dc l'Aucinb'ee conftituec a Saint -Marc , fous le titrc 
d'AUcmblcc gencrale dc la Partie Francoife dc Saint- 
Dominguc , attcntatoires a la Souverainete Nationalc 
& a la Puiflance legiflative , nuls & incapables de re- 
ccvoir aucune execution; 

Declare ladite ArTemblee dechue de fes pouvoirs, 
& fes Mcmbres dcpouilles du caractcre de De- 
putes a I'Aflemblee coloniale de Saint-Domingue; 

Declare que fAflemblee provinciate du Nord } les 
Citoyens de la Ville du Cap, ceux dc la Croix-des- 
Bouquets , &: de toutcs les Paroifies qui font rcftccs 
invariablemcnt attachces aux Dccrets dc l'Aflcniblcc 
Nationale; les Troupes patrioticjues du Cap , les 
Volontaircs de Saint-Marc, ceux du Port-au-Prince, 
$C les autres Citoyens de cettc Ville qui ont agi 
dans les memes principes , out rcmpli genereufement 
tous les devoirs attachesau titrc des Citoyens Francois, 
&• fcront rcmercics au rromde la Nation par I'Alfcmblce 
Nationale >* 

1 >.clarc que M. de Peynier , Gouverncur-gencral 
des Iflcs-fcfus-le Vent , les Regimdfe du Cap & d» 
Port-au- Prince , Ic Corps Royd d'Artillerie & autres 



jMiliraires dc tons grades qui ontjervi ftdclemeUt Tons 
fes ordrcs, &: notammcnt les ^ftur« dc Vinccnn & 
Mauduit ,ont rcmpli gloricufcmcnt les devoirs attaches 
a lairs functions. 

Dccrete que !e Roi fera prie de donncr des ordrc^s 
pour que les Dccrct & Inftruttion des 8 &ci2 Mars 
dernier j recoivent leur execution dans la Colonic dc 
Saint- Domingue ; qu'en confluence il fera inceffam- 
ment precede , fi fait n'a etc , a la formation dune 
nouvelle Affemblcc coloniale , fuivant fes regies pref- 
crites par Iefdirs Dccret &' Inftrudion , auxquck 
ladite nouvelle Aflemblec fera tcnue de fe confor;ner 
ponctuellement. 

^Dccrete que toutes les Loix etablift continucront 
d'etre executes dans la Colonie dc Saint-Domingue, 
jufqua ce qu'il en ait etc fubftituc dc nouvellcs , en 
obfcrvant la marche prcfcrite par lefdits Dccrets ; 

Dccrete ncanmoins que provifoiremcnt & jufqu'a 
ce qu'il ait etc ftatue fiir l'organifation des Tribunaux 
dans laditc Colonie , le Coafeil-Superieur du Cap fera 
maintcnu dans la forme en laquelle il a etc rctabli , 
&: que les jugemens rendus par ledit (Weil cjepuij 
lc id Janvier ne pourront cti% attaques a raifon dc 
1'illcgalitc du Tribunal ; 

Dccrete que le Roi fera ^>ric , pour aflurcr la 
tranquilhtc de la Colonie ,d'y envoyer d<*ix VailTeaux 
de Kgfte & uri nombre dc Frqratcs propamonn*, 
& dc pprtcr an complct les Regimens du Cap & 
du Port au Prince. • . 



io3 

ccrece, cn outre, que Its Mcmbres de la ci-dcvant 
Aflemblec coloniale de Saint-Domingue & Ics autres 
pcrlonnes mandees a la fuite dc l'Aflcmblee Natiotule 
par Ie Decree da xo Septembre , demeureront dans Id 
tncme etat, jufqu'a ce qu'il aitete ulccriciirementftatue 
a leur cgard. ^ 



A Paris , chez Baodouin , Imprimeur dc t'ASSEMBLEE 
NATIONAL E, rue du Foin Sc.-Jacques, No. j I.