Opinion de Frédéric Hermann, député par le département du Bas-Rhin, sur le projet de rétablir la fabrication nationale du Tabac, & d'en imposer la culture :séance du 15 frimaire.

6ORPS L^GISLATip.

CONSEIL DES CINQ-CEN-TS.

OPINION

' D E

REDERIC HERMANN,

Deputd par le D^partejtnent du Bas-Rhifi ,

%ur le projet de ritablir la fahrication nadanalc
du tabac^ & d'en impofer la culture.

Stance du i5 Frimaire.

iITOYENS L^GISLATEURS,

Le projet foumis 4 la difcuffion eft' de la plus ^ute
mportance : il a long-temps occup6 Tattentibn de rAfTemblde
onftituante; il commande celle du Cbnfeil. II ne sWic
as ici de fimples int6r^ts de localit^s , quoique I'lnt^fac
^^n^ral ne fe compfe que des divers inter^ts particuUecs.
^a queftion doit etre decid^e d'abord par les grands prfn-
:ipes de la conftitution : entrant enfuite dans les details
k y appliquant les principes de I'^conomia politique il

j>c

. • . R oeut obtenit le montant d'un imp&t;

«ftVf*> ^av« r.gricuUare , d.n«nat '"^ '"^"^f '^^^ de
deaeyune branche de »mme^ ,^

tePS'e.rf ell. i la fai« pe„ch« en
faveur de la France.

millions. ^ au'il na pasM aanslesin-

tefiitoiis dil Cottleri d ttevei g^oit a un taiix

p^duire dvx .^lUons^
exotbitam, tel' qn" - „„ic Ae mefures propres a

feroient combing & tSffion W^" ^ P-'^^^

U cet> en cherchet d'aoties.

que le^ frieWt^rs que , ^ r^to,nne ex-

glTf -'eft ce n.ft

pas difficile, pTdu^er. r^iaMiftoem la

3

gilies qui demanc^efohtaia pre^idre a fef nie ; Cetta ttmp4,iitb»
ji£;mahquerapisd'toa?cgeillie,&el}edevralW(t) ,

La regie d'une par^ille fabrication eit , pac fa nature »
peuprod*ii^ive pour Je trefor public; & commenc la nation
feroit-elle , dans I etat aduel defes finances, lefc avancts 6iot*
mes qu*il faudroit pour k retablif , & faire les Wis^vifiom^
mens n^cclTaires? Eile ne le pourrapas. Cell J^dirtetell^*
nient fenti , & a d^|a et^ ft bieo mis en ^videhce dans del
ecrits publics , que ce feroic perdue du teiiip ou^ de vou*
lo^t le prouver. Encore la knyxe ne prodaka'^t\lle certai-.
nement pas les dix mUHpns la premiere amj^e* les ma-
gafins paruculiers ^tartt remplis de marchandifes i circonf-
tanceque je ne veux pourtau^ pas faire vaioir comt*j lamp6t
en general ; car ellc fe retrouve dans ri^tabliffertifent de
tout impoE indired: qit'on fe propofe de tontinuer apte$
1 expiration de la pretplird annde.

Mais que la fabrication natiowle fe fafle pAr r^me, ou
quelle fe falFe par ferme , I'une 5t I'autre entrainent ini-
manquablemenc Sc par la force mtms des ciiofes au i-^dma
exclufif , oil bien Vim^bt ne pourla pas ctre leve.

Et en efFet , comment le fa bricant parti Culier pourfa-t-il
concoiirir avec la fabrication national© , s'il doit payer 60 fr*
par quinral , ou peuc^^tr^ f>o fr. ( car une grande partie du
tabac d Amenque vient, du moins aufourd'iiui , fur des vaif-
leaux^tringers),&(^u'il paye ceS droits loyilemem ?

Mais fopp0f<j qu'ii pyiife entrer en concufrenne , com-
ment la fabricatioh narionale poutra-t-elle de (on ^bi6
tolerer k fabrication particuli^e ? Si die eft en like , U
feroitimpofnWe den calcule^ U f«raduit» & de dtominde
d une maniere ftable le prixdu tabac ^ ft elle eft en ferme,
Je fermieif pourra encore motm hafarder le ,pcix de (da
bad ; s'll le fait , fon im^cet ie porrera ptomptement
, A leaner la concurrence par tous les moyens pt^ibles , di-
teas Qu mdifea rs , &( i i^alTuret de ia vente -exckfive.

(i) Voyet les obfervations «dditi<mnelles , n*.

A i

4

Pour sen convaincre , il fuffit de fiiivre la commiflion
dans fes peoples raifonnemens.

Apr^s avoir propof6 d'elever les droits d'eiitree fur les
feuilles ^trang^res a 5o & refpedtivement 60 francs par
quintal , elle annonce elle-m^me que la perception de ce$
droits, meme fans fraude & dans leut entier, ne produi-
roit pas la fomtne voulue de dix millions. Elle evalue la
cobfommation , y compris les pays maintenant r^unis ,
6l quarante (Millions de livres pefant. Suppofons ce calcul
exadt , & que , pour produire cette quantite de tabac
fabriqiie , il faille Sa millions de livres de feuilles , ou
3?o mille quintaux ; fuppofons que la fabricatibn parii-
cuti^re emploieroit un peu moins de la moiri^ , foit
140 mHle quintaux J dc la nation 186 mille j que de
ces i4d mille quintaux les droits ne foien; acquitt6s ,
au moyeh de la foaude , que de 40 ii\ille ^ ce qui produi-
roit de a millions i 2 millions 4^0 mille francs ; & qu'avec
une prime d'alTurance de 20 fr., double de celle d'aujour-
d'hui,'on fe procure les autres 100 mille quintaux, ce
^ui lai coutera 2. millions j il s'enfuit que la r^gie ou le
fermier national fera oblig^ de faire un b^i^fice de pr^s
de 8 millions fur une quantite de 1 80 mille quintaux de
feuilles , poiu: parfaire les dix millions', tandis que la fa-
brication pariiculiere n aura fait quune avance d'environ
4 millions pour fe procurer les 140 mille quintaux qui , i
prix egai y & en fuppofant m^me les frais de la fabrica-
tion 6gaux i; ;quoique toujours moindre? dans une fabrica-
tion partidiuliSre , lui produiront fix millions : de m^ni^rfe
que , pour procurer dix millions au trefor public , on en
l^vera douze fur le peuple , ^ns compter le benefice que
voudra faire tant le fermier national que le fabrlcant
particuliec ; & , dansVnton hypoth^fe , ^ celui - ci aura
fur fon- concurrent one avance de 10 a i5 francs par

quintal (»). » . , , ,

Quoi qu'il en foit, & fans m'arr^ter a des calculs qui

^^^^ A , — ^ —

(1) Voycz robfervatign additioflaclle , n°. 3 , ci-^res.

5

varient d'apr^s des donn^es plus ou moins approchaiit
de la r^alic6 , il eft certain que la fraude , fur-tout avec le
tabac fabriqu^ (i.) , fecoit tr^s-a(3:ive , ^ que, pour procurer
au trefor publi(j les dix millions , il fauiroic augmenter le prix
du tabac en ralfon de la fraude ^ c'eft-a-dire, que le prix du
tabac feroit eti raifon direde de la fraude, & en raifon inverfe
du produit des droits ; ou , en d autres termcs , plus fera
gran(de la fraude, plas haut doit etre le prix du tabac national^
& la charge qui pefejTa fur Je peuplq.

Maintenant je n'examinerai pas fi , avec un pareil fyfteme,
& dans cette lutte continuelle entre le contrebandier & le
fabricant national , la regie ou la ferine pourra, foutenir la. ^
concurrence des particuliers. II me fuffit de prouver que le
fyfteme de la commiffion ram^ne. irr^fiftiblement le privi-
lege exclufif & un ordre de chofes qui r^ugne a tons les
principes d'une bonne legiflation ; car de deux chofes I'une :
ou le fabricant particuUer Temportera fur le fabricant natio-
nal 5 ou celui-ci Temportera fur fon concurrent. Dans le-
premier cas, la fabrication nationale tombera , & le fyfteme
de la commiflion croule par fes bafes , ou bien la nation
Temportera fur le particulief ; mais d^s tors nous avons la.
vente exclufive , n ce n'eft en vertu de k difpofition
cxprefle de la loi, du moins par les effets neceflTaires j8c
direds de la loi. On dira peat-etre cj^ue les deux fabrica-
tions pourrcmt fubfifter paifiblement a cote Tune de I'autre,
Mais il eft evident , comme je Tai d6ja obferv^ ) que ii le
fabricant particulier paie loyalement les 5o ou 60 francs de
droits d'entree fur le quintal de feuilles , t'eft-a-dire , 10 ou
12 fous par livre, il lui eft impflible de tenir la concurrence
avec la nation qui ne paie pas de droits , & qui pent modi-
fier le prix de fon tabac au gr6 de fes interets ; fi au con-
traire le fabricant patticulier foutient la concurrence, il ne
le fait qu'au moyen de la fraude neceffit^e par la loi. MaU
un pareil fyfteme eft monftrueux & immoral ; & plutot que

(2) Voyez robfervation additionnelle , n°, 4> ci-apres.

A 3

6

6t rinrroduire , 11 vaudroit mietfx ^tablif franchcment fans
ddfour le privilege exclufif,

Suppofons maintenanc que les deux fabrications puilTetit
s'etablir dans les preraiek temps a cote Tune de Taijtre , ^
fe balancer mutuellemefit^ penfe-t-on que cet ordre de chofcs
fubfiftera long-temps? lUft manifefte que le fermier national
( car il y en aijjra necelFairement un ) , cp fermier national
fera tous l&s efforts imaginables pour ecarter fon concurrent ,
<5c il en trouvera facilem^nt les moyens : avec les imrnenfes
capitaux qu'il aura a fa difpofition , il ne lui fera pas difficile
d'accaparoi les feuilles , ou ati n^oins d'entraver les achats de fon
concurrent , de g^ner fa, fabrication , d'arr^ter fon debit. 11
HQ craindra pas des faCrifices momentanes , 8c pour detruire
hs fakiques pstticqlieres , il vendra d'abord a perte a ceux
jui s'y etoient approvifionnes. La commiffion elle-nieme nc
dilfimule pas qqe le but du gouvemement doit eire de faire
ceffer route fabrication parUculi^re ; elle le profefle ouverte-
rnent par I'artiele V du projet , d'apres Icquel le Diredtoire
fcroit autosife de traiter de gte a gre avec les pro^ri^uires
d'aiicietnnes ou nouvelles manufadfc'ures de tabac y qui confen-
liroient/ i les ceder a la nati®n. Mais quel eft le fabricanc
qui 'poarra tenir contre les efforts que fera le gouvemement,
ou pour mieux dire It fermier , pour lui faire abandonner fa
fAbridation } Qu'il refifte aux premieres offves .(^u'on lui fera ,
on trouvera bien moypn de femer des difficulces fur toutcs le?
parties de fon entreprife, $c on lui donnera tant tie.d^goiitj,
qu'il s'edimera bienrot heureux de ceder fa fabrique a des
conditions tant foit pen avanrageufes ; alors la ferme jouira , fi
CO n'elt en vertifi d'une difpofition expreffe de la loi , comme

I'ai deja obferv^, du moins pay reffet inevitable de la
loi , du monopole du labac , d'un privilege exclufrf.

Mais s'il en eft ainfi , la caufe eft fugee par la commiffion
^He meme* EUe-m^me declare en plufieurs 'endr,9its de fon
rapport ( pages a. dc 9 ) , qu'elle n encend pas reiablir le pri-
vi^g^ excliifvf drcmt W fegime etoit vexatoire & barbate , 6c
qui J c^uoique nsoins eneseus qu general que, tous ksautres^

7

parce que la cdnftlbimQn ii^z vrflontaire, sVcorderoIt dif-
Hcilement avec les priiieipes de tiotte gouv«rnen>5etit.

lei il faut relever un raifoilliemewt a.mi rtngulier que fait
la commiflTwu, page lo de f&n rapport, IdffqueUe dit quo
le tabic etant fingulierement fufceptible de melanges qui
peuvetit nuire i la faate , & fon prix ayant vari^ jufqu i
prdfent aii gri^ des vendeurs , il eft indifpehfable d'^cablitf
inie vente pour le compte ds la natioh en coneutrence av^rc
le commerce , afiii d oftrir au confommateur tabac pur ,
& au plus bas prix poflible. On die^ouvre la fotbleffe da
caufe , quand on eft oblig6 de recourk a de pareils argu-
triens. D'apris ce raifonneraent , il feudra fdife ce qu'a faic
ddhs le courant de ce fi^cle certain due de Brunfwi^jk , &
vcndf6 les drogues de medecine poui le compte de la nation ,
fairele commerce dcs vins, & celui de toutes" les deiirees
& marchandlfes fuje^tes a une faifification nuUible a la fant^*

Si dohc fa'i prouv^ que le r^tabUflemeftt de la fabrica*
tion nacionale conduit immanquablement a la ferine , & la
fertnfe a u we fabrication exclufivej j'ai6t6 bi«n endcoit de dire
que la caufe eft jug^e par la csmmiffion elle-mfime , &
quelle condamne Ion propre ouvrage. " '

II feroit fa'clle de donrter i ces tobferVicibiH plus d'etfen-
due; mais je pr^fume que cela eft inutile , & que c'eft une
veriie fentio, que route fabticacion nationale, qu'elle.fe
falTe par r^gie ou par fetme , & fur-tout lorfqu'elle fe fait
de la derni^rc maniire , feroit celler la fabrication parcicu*
)iere employant les m^mes feuilles que la regie ou la fcrmet

Un tel fyfteme eft contraire aux principes de notre confti*
tution , a cettc declaration il prdcife & fi foimelle , qu'il ne pcut
y avoir aucune limitation au' commerce & a I'exercice de
rindyftrie dc des arts de toute ^fpece : il eft contraire au
principe de r^conomie politique , que fc'eft la concurrence
qui perfeibionne I'induftrie he qui la multiplifi j que le
mo'nopole , en r^uni(Tant des bei>efices immenfes entre les
mains d'lin petit nombre a individus , defs^che les fources
abondanti[;s du commeice 3£ de-rinduftrU du gr^rnd naiubre.

A 4

8

Pour /aire pt^valoir fon fyft^me, la commiffion eke a
J appui |a fahncation des monnoies , la pofte aux lettres
fcs IQudres & falpe^res, & fufqu'aux imp6ts indireds en
geij^r^ , qui , dit-elle , ne fbnc autre chofe que lexercice
*egai dun privilege exclufif.

Faaj-il sarieter ademontrer le louche d'une pareille com-
ptMoa , & k fauflTet^ de ce raifonnement ? Non . je he le
Jerai pas. Ces obfervations ant ^chapp^ d la fagacite de la
commiffion ; elles lui ont dte fans doure fuggtr^es par les
proneurs^ dun fyft^me dans l^quel ils trouvent leur int^rec
p^rtjculiern

Je paiTe dqnc i h partie du projet qui a pour but d'im-
pol^r la culture du tabac. Je parlerai d abord de la culture.

J Hlqil a prelent le tabac a efe particulierement cultiv^ dans
!f V^^**^'^ Flandre , laBelgique & dans les d^partemens
du Khm. Les feujlles de cette planrey font de beaucoup in-
terieures i celles de Virginia Brutes , elles font recher-
chees par Jes Hollandais 5 elles enrroient auffi autrefois , &
entrent encore aujourd'hui dans la fabrication avec des
teuilles' d'Amenque. Converties en tabac fabriqu^ , foit pour
le fumer, foit pour le prendre en poudre, il fert en partie
a la confoaimAtion de la clalTe indigente du peuple, qui
ne peut pas atteindre au prix d\in tabac fuperieur, en
partie , & principalement quant a celles des dcpartemens du
Kliin , au commerce de I'Allemagne, de la SuiflTe & de
1 Italie. La -culture en eft profitable au cultivateur & a laeri-
culteur ; elle left aux journal-iers qu'il occupe, auxquels il
eft d ufage d abandonner , dans lefdits departemens / le tiers
Sc meme la moiti^ de la recolte. La fabrication favorife
plufaeurs genres d'induftrie ; elle occ^upe quelques milliers
d mdigens des deux fexes & de tout^ge. Le commerce avec
1 6tranger profate au roulage & d la navigation fur le Rhin •
il augmente le debit d\urres produdions de Tinduftne natio-
nale ; &, en dernier r^fultat , il fait entrer en France des
lommes confiddrables.

"Avant que d'examiner quel feroit lefFet de I'impot fur
cette culture, li faut relever une erreur bien Strange dans

9

k<pe\U on a lilduit k eommi^on. Oil Iiii a /kit adcfoke
que la culture du cabac en France feroit un vrai fldaa pouC
%riculture & pour I'induftrie* Eh bien ! ;e coatredis cette*
atlertion , & avec moi ia contrediront tous ceux qui habitent
Us pays dans lefquel? on cultive da tabac , & qui one quel-
que connoflFance de fa ciikure. Je dis que rien n*eft plus
profitable i I'agrkulture que la culture du tabac 5 que nulle
part6n ne recolte plus de bled & de plus beau bled que fur
les champs fur lefiquels ii a etc plante cfu tabac* Y a- l-iL done
des pays plus ferriles en France que les cantons dans lefquels
on le cultive ? L'opinion contraire, mife en avant dans le
rapport , eft appuyee du t^moignage de JefFerfon & de
Franklin. Je n'at'luni Jefferfon ni- Franklin ; mais , s'ils
difent ce qu'on leur fait dire, & fi ce qu'ils difent eft vrai
il faut qu'en Am^rique la culture du tabac fe falfe diffiTem*
ttient quelle neTe fait en Flandre , dans la Belgique & dans
les d6partemens du Rhiil. Je pr^fume qu'on ne s'y fert
pas d engrais , & qu'on le cultive dans des terres vierges*
Chez nous,ce n eft .que tous les trois, quatre & fix ansque
Ton plante du tabac fur le m^me champ, & on lui
fait fucc^der ia premiere ann^e le ffomtjnt & enfuite d'autres
.grams oa plantes d'apr^s un ordrede culture & d'alTolement
bien entendu , tel que les. champs ne reftent pas en friche«
Or , le tabac demandant bt^;^l^coop de labour & beaucoup
dVngrais , attirant dailleurs^d lui les fucs acres de la terre,
il eft facile a Concevoir que les bleds tecoltes fur un dhan^p
rann^e qui fuit , la recolte du tabac , doivent bien ri^ulfir :
auffi les reconno5t-on fecilement dans les marches, non par
lenr mauvaife-qualite , comme il eft dit dans le rapport , mais
par leur beaute & leur nertetJ^ , & jamais je n'ai ni <^prouv6
ni entendu dire que ces bleds patticipoient du gout da
tabac. Er comment pourroient-ils en particijjer ? i^es plantes
re<;d'venr de la terre; quand dies font en vegtoton, elles
ne lui donnentrien. Le ftnev^ , le chanvre, le navet laif-
fent-ils done leur gout aux plantes cer^ales qui leur fuccedent >
Je dis done avec afturance que la culture du tabac eft
Opinion de Frederic Etrmanti, A 5

lo '

profitable J- la culture des bleds ; |e dis qu6, fi les depar-
temcns meridioiiaux fe procuroient des prairies au moyen
d'arrofemens fi bien entendus autrefois dans un pays plus
meridional & plus chaud , du temps ou il etoic gou*
vern6 par des Maures & non par des inquifiteurs ; fi , au
moyen de prairies, ks troupeaux qui donnent les etjgrais
conVenables , y 6coient augment^s , & qu on s'y appliquat a
la culture du tabac , d^ja fup^rieur a celui de la HoUande j
la oil on le cultive dans ces d^partemens, ii eft a prefumer
qu'il approchecoit delaqualite des feuiiles de Virginie, & que
nous cefferions d etrc ,i cetdgard , tributaires des strangers.

Je ne m'arteterai pas a, Targument emprunte de la qualite
mediocre du tabac indigene : 11 c'eft la une raifon pour le
profcrire , il faut done au(R profctire I'emploi des laines
francaifes ou de la foie de France, parce que les laines
d'Elpagne & les foies de Perfe font luperieiires ; & fi Ton
veut interdire au journalier I'ufage d'un tabac mediocre ,

f)arce quiVy en a de meilleur, il f^udroit auffi lui defendre
es bas de fil parce quHl y en a de foie. Voici a quoi con-
duifent de pareils raifonnemens contre I'intentio;! & les prln-
cipes bien connus de ceux qui les hafardent pour foutenir
un fyfteme crron^.

II eft toqr aufli facile de r^futer la commiffion , lorfqu'a
I'appui de fon projet, elle fe r^crie contre la mauvaife qua-
lite des rabies qu'on fabrique^dluellement. Tout ceci tienc
aux circonftances , a la difette des feuilies etrang^res, aux
entraves qu'eprouvent le commerce & Tinduftrie en g^n6ral,
Le rapporteur dit lui-meme (page i3 ) que toutes les ma-
nufactures font ditigees par d'anciens fabricans , dont les
connoiflances feront utiles au gouvernement pour perfect
tionner une branche d'induftrie que les Strangers nont ja-
mais pu atteindre. Quoi ces fabricans fecont du bon tabac
pour la nation , 6t ils n'en feroient pas pour leur propre compte ,
& pour obtenir la pr^f^rence fur leurs concurrens ! LailTez
faire , laiflez faire ; voici It principal encouragement pouc
l agri<:plture, rindufttie ^ le cgnimerc^. L'iat^retde chacww
fera k rqfte,

11

Voyons maintenant quelle eft la nature de rimp6t quoa
veuc afTeoir fur la culture du tabac.

Je dis quecct jmp6c eft impolitique, qu'il eft vexatoire,
qu'il eft difficile 4 afteoir, qu'il eft in^gal , qu'il eft ejtor-
bitant , qu'il eft contraire aux lois exiftantes fur la contri-
bution fonci^re.

// efl impolitique , parce qu'il decoufage le cultivateur, &■
rempeche de fe livrer a des fp^cUlations tendantes a per-
redipnner la culture des terras Qu'un d^partement, qa'un
canton foit impofe, quant a la qaotjt^ , a raifon de la
fertilite de fon fol , de la richefle & de ia valear de fes
produdions, il n'y a rien \i d'injufte , rien qui r^pugne aux
principes de reconomie politique. Mais annoncer d'avance
au cultivateur que fa contribution augmeniera a raifon de
Fefp^ce de culture plus ou inoins productive qu'il aura
entreprife , c'eft le plus fur moyen de le ddtourner de route
amelioration : c'etoit la un des pnncipaux vices de la taille.
Aifeoir , au. coniraire , la contribution a raifon de la fer-
tilite du fol en general, fans 6gard a I'efp^ce de la cul-
ture , c'eft engager le cultivateur i augmenter le produic
du fol , pour rendre le fardeau de la contribution d'au-
tant plus leger,

rimpot eft vexatoire. Dans les d^partemens dans lef-
quels on plante du tabac, prefque chaque' cultivateur , &
iufquaux ouvriers, fur -tout dans la ci-devant Flandre'^&
la ci -devant Belgique , eft accoutume a cultiver un carr6
de champ ou de jardin en tabac , lors m^me qail n'en
cuitive pas en grand. Ce tabac , il le mkhe ; c'eft fon b^tel:
ou il le fume fans preparation particuli^re. Si I'on impofe
chaque carre , la vexation eft manifefte , & c*eft provo -
quer I'lndignation du cultivateur j s'il y a des exceptions
on ouvre la porre a I'arbitraire. *
Limpdt eft difficile ^ affeoir. II a d^ja iii obferv^ qu'on
ne culrive pas les m^mes arpens chaque annee en tabac ,
ni chaque annee la meme quantity.

Le cultivateur fe r^gle fur I'apparencc du d^bit j il fau-

I

13

aroit done cUtxget chaque annee les '//^i";
par un fcrou de vexation on n'exige 1 imp&t fur le tabac ,
encoie en fus de la coniribiuion fonciere ordinaire. Uans
t^s les cas , il faudioit des contr61eurs pour verifier le
nombre d'arpens cuUiv^s en tabac.

labour , du larclage , ae i cuiuii-
dlge ""des fcuilles parafues , de I'inteUigence du journalier ,
des deeats que font cenams infcdes , de differens autres
accidens qui variem d'arpent a arpeut & font beaucoup
plus fr^qusns que dans les cultures ordmaires ; & cepen-
danc I'Lmp&t doit etre le meme pour tous.

rimpSt eft exorbitant, Dans les d^partem^ns du Rhrn
h produit net dun arpent de tabac n'eft pas de loo trancs
& Von ptopofe de h taxer a 4o francs : mais la loi lix
U contriUon fonciere defend d'exiger au du quar
du prQduit net J & ceft par U que I'lmpot eft aufli con. ^
traire a la loi. . .

Qu-on dife pas. que ce n'eft pas le cultivatear qui e
pakra, mais le fTbricanr. C'.ft toujoats le P«""« ^
Feta obliae de faire les avances,& cela fmim fix a neut
mois. II nen faut pas davantage pout Is decourager. ^

Voici en pen de mots quels font les vices de cet impot ,
;»p6t difallreux, dont lefFet in^itfb Ip feto.t la ceffat.o^
de la culture du tabac. C'.Ji li}riafim,nt U but d.^
alteurs du proje, ; je.ne TatmbV aucunement a 1*
«mmkon. in defit de reftauter ptomptemem Us fi-
Xes lelui a fait adopter; & e^ cela elle a encore
^oulu ttavaiUet pouf nos'^fucceffiars 1 car elle n .gnore pa»
que fi mT»e ceVi" adopt^ il profitero« . dans la
, peutirV tntoe la fecondfe annee , moms au
Srpublic qa'aaic fp&ulateurs , do\t les magafms font
rernolis de aba?. & . i caufede cela, aVdens promoteurs da
pS Mais e.^ 'adoptant . la commiffioa na pas confidere

i3

que la cefTacion de la culture dvi tabic , & de la fabrica-
tion avec des femlles indigenes , detruira une branche elTen-
tielle d'lnduftrie nanonale , & un commerce lucratif avec
1 etranger. Qu*on ne troie pas que ce commerce ne fera
que chaagec de main, & paffera dans celles du fabricant
national Non, il fera entierement an6anti. Les etrangers
qui, juiqu'i prefent , fe font fcrvis de cette efpke de ta-
bac, lont fait, parce que le prix des autres tabacs ^toit
trop haut pour eux le fabricant national , qui ne fera em-
pioi (juede feuilles ^trangte d'Am^rique, ne fuccddera done
pas a ce commerce. Ce font les SuifTes & les Allemands qui
sempareront- dune culture 8c d'un cbmmerce que nous
aurons aneanti.a norre grand detriment. II en arrivera, peut-
etre , que les fabricans particuliers , pr^voyant la ruine de la
calture & du commerce ^ accepteront les indemnit^s qui
leur leront bfFertes , & iront enfuite porter leurs fonds &
leur induftrie a 1 etfanger.

A-t-on d'ailleurs confid^re que la culture indigene eft
une reflource precieufe en temps de guerre maritime I Ok
en auroit ete la Ferme nationale pendant la derni^re guerre
d Amdrique , fi elle navoit pu fe procurer les feuilles de la
belgique, d'Alface & 'du Palatinat ? Mais tous ces pays
lent maintenant reunis i la France , ou en partie mhs de iftre;
& li U culture du tabac y eft detruite, il pourra venir un'
;emps ou la faute qu on aura faite, fera doublement fentie.

Utoyens collogues, dans une mati^re auffi grave , il doit
m etre Dermis de parler d'interets locaux , defquels, ie le r6-
pete , fe compofe I'interet general. Les departemens du Rhin
ont et€ jufqua pr^fent en pofTeffion d'une grande partie
du commerce dont jai parl6,,& que I'adoption du proiet
leur enl^veroit fans benefice pour |e relte de la nation. Ces
departemens font ^puifes de requifitions militaires & revo-
lutionnaires; la population y a fait de plus grandes pertes
qu ailleuts ; 1 epizootic & la guerre y ont enlev^ la plus grande
partie des beftiaux. On tarde , bien impolitiquemenr , de
rapporter une loi de circonftance qui a fufpcndu un tranfit

.14

lucraiiraont s'cmpaterst ies etrattgets ; les magaCns y Tpnt
remplis p .K.aa.o^ du pays, dom h fome eft enco e

Sas taire empioi dans rimerieur : quon d^rruiCe enwre le
commerce c{u rabac , & nous verrons tombet mie des plus
belles parties de la Repubiique dens un mt db bngue r

aet6dans la bdaiice de I'agricuhure , de hnduftne 6. du
commerce. C eft cetce d^crefle, Ceft la difficult^ des irant-
ports, la ratece du numeraire, raneaiinffement 4u com-
merce en general , & non de precendtis efFets pernicieux ,
qui peuvent avoir diminuc momentancmeni: la culture du
tabac , ainfi que cela eft avance dans le rapport.

J'ai combatta jufqu'4 prelenc le projet de la commiflion ,
en rant qu'on veut r^tablir la fabrication nationals, & im-
pofer la culture i mais j'ai annonce que je ne m oppolo|s
^as a une augmentation de I'imp&t ^a«el fur le tab^. 1^
-^la para q.U%n n ^levant ks droits d entree q;^^
nefpeaivement 40 f^apcs par qunital , en pr«nant des me.
fures efficaces pour empecher la fraude , & en ^valuanc
I'entree des feuilles etrang^res d deux cent crnqnanie miUe
quintaux ou vingt-clnq millions de livres la perception des
Lits feroit de 8 A 9 ' des 6v^nemens auK-

quels il eft permis de S'attendre , & que font efpetcr de?
a6tesr6c^tis & publics du gouvefliemenr , pourroicnt encore

aller en augmemant (1). , , rr -t i A'^r

Mais fans m'abafldonnei: a ces calculs fufceptibles d er-
reurs, & fi la commiflion infifte fur rexecunon littetale
de I'atticle XCIV de la loi du 9 vendemiaire , )e fomiens .
demon c6ie, quavec bpaucoup moms ^
ceuxque ptefpntele projet, on pern lever la fom me qui pomoit
manquer aux dix millions, fur la fabncauon particuliere, 6: , ce
qui plus eft, de maniere a ne pas grever I indigent.

(j) Voyez lobfervation addilionBelle , fi*-

(page 6 ) que ce mode de per«prb„ exige des ^ fifeT

iQm elten6v .4en«.Lesfeuillesfotraeiu un gr«d volume
& Iwr tranipprt „e ^ut pas fe d^rober t U vue : i

pour le. travnilkr , de. prefTes , & Iqp m/m 1" nffiS

10.1S vo.lines , des tonneaux ou boicauts pour I'envoi de \x
nwchandife fiibaqu^e. L'qdeur la trabr PhS
des ouvriers blelle\s yeux • U nlft nnn'„I - '""f'

leminent , & q., eiles puirtint k fqiiftra te au droit- On fabri,
|uejPu,o„r. av,e pi., a'av,„,ase , qua,d ' on fafanqufe;

Dans fe d Wment dt, Bas-Rhin' les fabtidnesfont reumes

fonmis. liiep neuipecbe d'« eur» de ks affuietlic i une
Tone" P-t conftater leut' exitt c il eft

a^mp6ttdireft t";^" P^^' d-""

c ell la pffib.liw de foulager le pauvre, & de ne eteve de
limpoc que c«lui qui conftnt ^ le payer. ^ *

auiturd"h„i ^""l "n objet de luxe : c'eft

aajourdhui un befoin pour ceux qui en ufenr Ou' I fol,
<ionc un objet ..porable pour f.tlo,.^>§^ ^

i6

foit.afft'anchl de Timpoc pour la claffe indigente & i>ea
«if(6e des citovens. i r -m j'a '

■ Lafabuication du tabac fe^feit , ou avec des feuillesd Ame-
tiewe . ou avec des feuiUes indices, Ce dernier repugne aiix
hommes aif^s d nez d6licat. II n'eft recherche que par 16
p3uvre,oule commun des ouyriers. Dailleurs, celt ce
iabac qui entre dans le commerce avec I'^rranger. Que
le legiflateur. falfifTe cette difference; quil enlarge de lim-
fot le tabac que confomrhent les riches & ceux qui aiment
mieux flatter leur nez que de palper de 1 argent j ce|t-a-
dire, qu'on impofe le tabac fabrique avec des ieuiUes
^rang^res , & qu'on exempte celut qui fe faic avec des
feuilles indigenes. . , . ,

Cea ainfi que, fans faire violence, ^ni a 1 agriculture ,
m a I'induftrie , ni au. commerce , ni mSme -au conlom-
matcur , on obtiendra facilement lafomme de dix millions
determin^e par la loi du. 9 vend^miaire , & Ion mena-
gera la clafff fouffrante du peuplp. , qui , affranchie de
I'impot , benira la fageffe paternelle du legiflateur.

Par routes ces confidetations , je demande ,

^^ La queftioa pr^alable fur le projet de retablir la
fabrication nationale j . ^ x r

3*^. La queftio^i prealable fur tout impot a mettre lur

la culture du tabac j r 1

3°. Que la comm^ffion foit charg^e de propofer les
moyens de lever un imp&t fur la_J&brication particuh^re
de tabac, tellement combines, que I'impSt p^fe principale-
ment fur ccux qui fe fervent^ de tabac fabriqu6 avec des
feuilles ^trang^res , & que le commerce du tabac a I Stranger
ne foit pj^s ,enrrav6.

Obfervadons addidomelks.

1. Dfpuis que cecce opinion a ece ^mife a U tribune,
les fabricans de tabatc du departement du Bas - Rhin ont
faic pr^fenter leurs reclahiatiens par un de leur« confreres,
depute a cec effet;

17

3. II y a. des petfonnes qui pcfendent que ces com.'
pagmes „e fe pr^fenteront pas de fuite , mis attend™"t
sue la nauon a,t fan les premier, ftais d-gtablilTement &- dC
provifionnemeiu , dans I'efpfence que, pea de temps

, moment ou la jucon, pout I'^vitec en parrie elLmlme
fera oW.gee de leur faire des conditions a'^an^a^afe^^"' *

tout; k'auittlT P'S* 4v;ai, fuppoftque

tonte la quan it6 de 320,ooo quifltaux eft compose de

In^rf ■ ^ faifpnnement n'en fubli(?e pas moins

lots meme quune parj,e du tabac cqnfo^ta/en See
eft fabtiquee avec des feuiUes indigenes. Suppofons que fuc

cation il yen ait a5o.«,qo de feuilles ettangSreL & 70 000
d mdigJnes que fut ce^l?».Ji wis einqui Jes . ou i5oTo
foient employes pat la" fabrication nacio^ale & denx^^^
quiemes , ou 100,000 quintaux. pat cefrdes patriculir:
que fur certe derm^re" quantity quararue miirouinr, j

quatte cent mille francs, & que les autres foixante mill,
quintaux enttent en fraude au moyen dune prime d?r!

Znl f ^° n P" J « lui couctrdouze cf";

m lie francs II appetc de ee calcul, que le fabrfrm parti
cu let aura faic une ay,„ce de ttois millions deux cenrtn it

fo^ obtenit celle d, di. milUoria^nititttlil^^^

i8

<3e faire im bert^fice de 7,4oo^,0"d<s ft. fat une v^nte de
i5ojQoo quintaux ou d^ jit^S de dix fcus J)at livre da
tabac , taudis que le fabticant patcieiiliet ii'auta fait qa'ime
^^vaiice de 3^200,009 ft. 4 3,do(^»oba ft. ptilir une fabtid-
lion de cent uiille quiiltau)( , ce q^i met dans fa balance
une difference} d'enviton deU^t thiUloHit , on de quAitt fou?
par livre ; c'cft-a^dire, qu'il pdbrta v^ndFe la Jivre a quatte
fous meilleuc marche que le fabticiht hatiortah Von conceit
que, ce calcul varie foloft le plaS ou nloinS d at^ivu^ de la
fraude, & le plus oit rtioins d'^tertdUe de U fabrication.

4, 11 eft notoire que, fous rsitclen rfe^iitife, U ci-de^rant.
province d'AlfaCe dioit, quaiit au c<imrtl€rce, ftait^e eottime
Stranger© , <k que I^s bardfereS de 1ft dOUan« gtotetit , podf
ie tab^c , dans les Vofges* Une tirentaliie d'ann^es avanc \i
revoknion la ferttie g^n^tak du tabac ©btiiic le recnlemetit
de» batfi^ces jufqn'au Rhin ; mais ilialgtd reflaim de gaMe;*
dotit les bordsde ce flettve fur^llt couvtrts , la firaude m
telle, quapt^s quelques itih^^s d'ei^Sid^hce , la fetme
«lle-meme fit repliet- les barrite. La fraude eft toajonr!}
aaive bifque les droits ptic^ibitifs port^llt fur un dbjet dd
corifommation g€nit^. .

5. Dspres I'bbfetvsition da r^ppbrteur, page i ^ les droits
d'entree adueb n'onc ptoduit que i,^c50,ooo ft.; cequi, eA
les cilcutam au tDime moyefl de fr. , ne pfc€feiittt qu'un<*
fnnee d'environ qusaire-vingt milk quintaux , & prbuve od
la difette, des feuiUes & les d^igetb de la nAvigatioti , ou
k peu de furvfiillance des pfep6f6s de la doifirie. Li difettfc
& les dangers difpatoicrcmt au moment de la paix , Oil
bifentoc apr^^s ; & il 'm« ffiUibk qu'il n'eft pAS auifi dimdlle
qu*on le croit , d'obVifec i 1* ttMe. On H p^^^^f^^
tfficacement en affuj6tti(ra»it ks fetdlies ^rang^tei d'Arite-
fique a TentrepQi , comme autrefori le iafe, ^ eti neit
permettant r^speditioit nlt^deute eii Ffaticf -qit^apt^ avbff
juftifi^ de I'acqulttemeilt deS drd^ts-l Ll fr*ude doit ttt&
d'autant plus difficile , que ces feiitries natrivertt que ditti
des boucaitts ne psffant gu^rfe moins de fcv tjuilicaux

, 19

defquels on ne retire le tabac qu'k coups de hache.
^ Je perfifte dotic^ crolre , qu'eii fixanr les droirs dsn tree
a 3o , & refpeAivemenc a 40 fr. , o;i obciendta une per-
c^ticm de hmc d neiif millioas , s'il eft vrai , com me 'on
allure , que la majeure piartie des feuilles arrive , meme
en temps de paix, pxr des vaifTeaux etrangers. Cette per-
ception ira vraifembiabiemenc a dix millions ,* fi les linmes
de la Fra«ce. font etendaes jufqu au Rbin , comm'e il y a
lieu de 1 elperer. , ^

II eft d'ailleurs de la fageffe du legifliteur d'efTayer
dabord les moyens doiix & natureis, avanc que d'en venir
aux mayefns extremes 6c violens ^ qui provoquent les recla-
mations d'un grand nombre de citoyens.

A PARIS, DE UMPRIMEKIE NATION ALE.
Frinjaire an 6*