(navigation image)
Home American Libraries | Canadian Libraries | Universal Library | Community Texts | Project Gutenberg | Biodiversity Heritage Library | Children's Library | Additional Collections
Search: Advanced Search
Anonymous User (login or join us)
Upload
See other formats

Full text of "Opinion de Frédéric Hermann, député par le département du Bas-Rhin, sur le projet de rétablir la fabrication nationale du Tabac, & d'en imposer la culture :séance du 15 frimaire."

6ORPS L^GISLATip. 



CONSEIL DES CINQ-CEN-TS. 



OPINION 

' D E 

REDERIC HERMANN, 

Deputd par le D^partejtnent du Bas-Rhifi , 

%ur le projet de ritablir la fahrication nadanalc 
du tabac^ & d'en impofer la culture. 

Stance du i5 Frimaire. 



iITOYENS L^GISLATEURS, 



Le projet foumis 4 la difcuffion eft' de la plus ^ute 
mportance : il a long-temps occup6 Tattentibn de rAfTemblde 
onftituante; il commande celle du Cbnfeil. II ne sWic 
as ici de fimples int6r^ts de localit^s , quoique I'lnt^fac 
^^n^ral ne fe compfe que des divers inter^ts particuUecs. 
^a queftion doit etre decid^e d'abord par les grands prfn- 
:ipes de la conftitution : entrant enfuite dans les details 
k y appliquant les principes de I'^conomia politique il 



j>c 

. • . R oeut obtenit le montant d'un imp&t; 

«ftVf*> ^av« r.gricuUare , d.n«nat '"^ '"^"^f '^^^ de 
deaeyune branche de »mme^ ,^ 

tePS'e.rf ell. i la fai« pe„ch« en 
faveur de la France. 

millions. ^ au'il na pasM aanslesin- 

tefiitoiis dil Cottleri d ttevei g^oit a un taiix 

p^duire dvx .^lUons^ 
exotbitam, tel' qn" - „„ic Ae mefures propres a 

feroient combing & tSffion W^" ^ P-'^^^ 

U cet> en cherchet d'aoties. 

que le^ frieWt^rs que , ^ r^to,nne ex- 

glTf -'eft ce n.ft 

pas difficile, pTdu^er. r^iaMiftoem la 



3 

gilies qui demanc^efohtaia pre^idre a fef nie ; Cetta ttmp4,iitb» 
ji£;mahquerapisd'toa?cgeillie,&el}edevralW(t) , 

La regie d'une par^ille fabrication eit , pac fa nature » 
peuprod*ii^ive pour Je trefor public; & commenc la nation 
feroit-elle , dans I etat aduel defes finances, lefc avancts 6iot* 
mes qu*il faudroit pour k retablif , & faire les Wis^vifiom^ 
mens n^cclTaires? Eile ne le pourrapas. Cell J^dirtetell^* 
nient fenti , & a d^|a et^ ft bieo mis en ^videhce dans del 
ecrits publics , que ce feroic perdue du teiiip ou^ de vou* 
lo^t le prouver. Encore la knyxe ne prodaka'^t\lle certai-. 
nement pas les dix mUHpns la premiere amj^e* les ma- 
gafins paruculiers ^tartt remplis de marchandifes i circonf- 
tanceque je ne veux pourtau^ pas faire vaioir comt*j lamp6t 
en general ; car ellc fe retrouve dans ri^tabliffertifent de 
tout impoE indired: qit'on fe propofe de tontinuer apte$ 
1 expiration de la pretplird annde. 

Mais que la fabrication natiowle fe fafle pAr r^me, ou 
quelle fe falFe par ferme , I'une 5t I'autre entrainent ini- 
manquablemenc Sc par la force mtms des ciiofes au i-^dma 
exclufif , oil bien Vim^bt ne pourla pas ctre leve. 

Et en efFet , comment le fa bricant parti Culier pourfa-t-il 
concoiirir avec la fabrication national© , s'il doit payer 60 fr* 
par quinral , ou peuc^^tr^ f>o fr. ( car une grande partie du 
tabac d Amenque vient, du moins aufourd'iiui , fur des vaif- 
leaux^tringers),&(^u'il paye ceS droits loyilemem ? 

Mais fopp0f<j qu'ii pyiife entrer en concufrenne , com- 
ment la fabricatioh narionale poutra-t-elle de (on ^bi6 
tolerer k fabrication particuli^e ? Si die eft en like , U 
feroitimpofnWe den calcule^ U f«raduit» & de dtominde 
d une maniere ftable le prixdu tabac ^ ft elle eft en ferme, 
Je fermieif pourra encore motm hafarder le ,pcix de (da 
bad ; s'll le fait , fon im^cet ie porrera ptomptement 
, A leaner la concurrence par tous les moyens pt^ibles , di- 
teas Qu mdifea rs , &( i i^alTuret de ia vente -exckfive. 

(i) Voyet les obfervations «dditi<mnelles , n*. 

A i 



4 

Pour sen convaincre , il fuffit de fiiivre la commiflion 
dans fes peoples raifonnemens. 

Apr^s avoir propof6 d'elever les droits d'eiitree fur les 
feuilles ^trang^res a 5o & refpedtivement 60 francs par 
quintal , elle annonce elle-m^me que la perception de ce$ 
droits, meme fans fraude & dans leut entier, ne produi- 
roit pas la fomtne voulue de dix millions. Elle evalue la 
cobfommation , y compris les pays maintenant r^unis , 
6l quarante (Millions de livres pefant. Suppofons ce calcul 
exadt , & que , pour produire cette quantite de tabac 
fabriqiie , il faille Sa millions de livres de feuilles , ou 
3?o mille quintaux ; fuppofons que la fabricatibn parii- 
cuti^re emploieroit un peu moins de la moiri^ , foit 
140 mHle quintaux J dc la nation 186 mille j que de 
ces i4d mille quintaux les droits ne foien; acquitt6s , 
au moyeh de la foaude , que de 40 ii\ille ^ ce qui produi- 
roit de a millions i 2 millions 4^0 mille francs ; & qu'avec 
une prime d'alTurance de 20 fr., double de celle d'aujour- 
d'hui,'on fe procure les autres 100 mille quintaux, ce 
^ui lai coutera 2. millions j il s'enfuit que la r^gie ou le 
fermier national fera oblig^ de faire un b^i^fice de pr^s 
de 8 millions fur une quantite de 1 80 mille quintaux de 
feuilles , poiu: parfaire les dix millions', tandis que la fa- 
brication pariiculiere n aura fait quune avance d'environ 
4 millions pour fe procurer les 140 mille quintaux qui , i 
prix egai y & en fuppofant m^me les frais de la fabrica- 
tion 6gaux i; ;quoique toujours moindre? dans une fabrica- 
tion partidiuliSre , lui produiront fix millions : de m^ni^rfe 
que , pour procurer dix millions au trefor public , on en 
l^vera douze fur le peuple , ^ns compter le benefice que 
voudra faire tant le fermier national que le fabrlcant 
particuliec ; & , dansVnton hypoth^fe , ^ celui - ci aura 
fur fon- concurrent one avance de 10 a i5 francs par 

quintal (»). » . , , , 

Quoi qu'il en foit, & fans m'arr^ter a des calculs qui 

^^^^ A , — ^ — 

(1) Voycz robfervatign additioflaclle , n°. 3 , ci-^res. 



5 

varient d'apr^s des donn^es plus ou moins approchaiit 
de la r^alic6 , il eft certain que la fraude , fur-tout avec le 
tabac fabriqu^ (i.) , fecoit tr^s-a(3:ive , ^ que, pour procurer 
au trefor publi(j les dix millions , il fauiroic augmenter le prix 
du tabac en ralfon de la fraude ^ c'eft-a-dire, que le prix du 
tabac feroit eti raifon direde de la fraude, & en raifon inverfe 
du produit des droits ; ou , en d autres termcs , plus fera 
gran(de la fraude, plas haut doit etre le prix du tabac national^ 
& la charge qui pefejTa fur Je peuplq. 

Maintenant je n'examinerai pas fi , avec un pareil fyfteme, 
& dans cette lutte continuelle entre le contrebandier & le 
fabricant national , la regie ou la ferine pourra, foutenir la. ^ 
concurrence des particuliers. II me fuffit de prouver que le 
fyfteme de la commiffion ram^ne. irr^fiftiblement le privi- 
lege exclufif & un ordre de chofes qui r^ugne a tons les 
principes d'une bonne legiflation ; car de deux chofes I'une : 
ou le fabricant particuUer Temportera fur le fabricant natio- 
nal 5 ou celui-ci Temportera fur fon concurrent. Dans le- 
premier cas, la fabrication nationale tombera , & le fyfteme 
de la commiflion croule par fes bafes , ou bien la nation 
Temportera fur le particulief ; mais d^s tors nous avons la. 
vente exclufive , n ce n'eft en vertu de k difpofition 
cxprefle de la loi, du moins par les effets neceflTaires j8c 
direds de la loi. On dira peat-etre cj^ue les deux fabrica- 
tions pourrcmt fubfifter paifiblement a cote Tune de I'autre, 
Mais il eft evident , comme je Tai d6ja obferv^ ) que ii le 
fabricant particulier paie loyalement les 5o ou 60 francs de 
droits d'entree fur le quintal de feuilles , t'eft-a-dire , 10 ou 
12 fous par livre, il lui eft impflible de tenir la concurrence 
avec la nation qui ne paie pas de droits , & qui pent modi- 
fier le prix de fon tabac au gr6 de fes interets ; fi au con- 
traire le fabricant patticulier foutient la concurrence, il ne 
le fait qu'au moyen de la fraude neceffit^e par la loi. MaU 
un pareil fyfteme eft monftrueux & immoral ; & plutot que 



(2) Voyez robfervation additionnelle , n°, 4> ci-apres. 

A 3 



6 



6t rinrroduire , 11 vaudroit mietfx ^tablif franchcment fans 
ddfour le privilege exclufif, 

Suppofons maintenanc que les deux fabrications puilTetit 
s'etablir dans les preraiek temps a cote Tune de Taijtre , ^ 
fe balancer mutuellemefit^ penfe-t-on que cet ordre de chofcs 
fubfiftera long-temps? lUft manifefte que le fermier national 
( car il y en aijjra necelFairement un ) , cp fermier national 
fera tous l&s efforts imaginables pour ecarter fon concurrent , 
<5c il en trouvera facilem^nt les moyens : avec les imrnenfes 
capitaux qu'il aura a fa difpofition , il ne lui fera pas difficile 
d'accaparoi les feuilles , ou ati n^oins d'entraver les achats de fon 
concurrent , de g^ner fa, fabrication , d'arr^ter fon debit. 11 
HQ craindra pas des faCrifices momentanes , 8c pour detruire 
hs fakiques pstticqlieres , il vendra d'abord a perte a ceux 
jui s'y etoient approvifionnes. La commiffion elle-nieme nc 
dilfimule pas qqe le but du gouvemement doit eire de faire 
ceffer route fabrication parUculi^re ; elle le profefle ouverte- 
rnent par I'artiele V du projet , d'apres Icquel le Diredtoire 
fcroit autosife de traiter de gte a gre avec les pro^ri^uires 
d'aiicietnnes ou nouvelles manufadfc'ures de tabac y qui confen- 
liroient/ i les ceder a la nati®n. Mais quel eft le fabricanc 
qui 'poarra tenir contre les efforts que fera le gouvemement, 
ou pour mieux dire It fermier , pour lui faire abandonner fa 
fAbridation } Qu'il refifte aux premieres offves .(^u'on lui fera , 
on trouvera bien moypn de femer des difficulces fur toutcs le? 
parties de fon entreprife, $c on lui donnera tant tie.d^goiitj, 
qu'il s'edimera bienrot heureux de ceder fa fabrique a des 
conditions tant foit pen avanrageufes ; alors la ferme jouira , fi 
CO n'elt en vertifi d'une difpofition expreffe de la loi , comme 

I'ai deja obferv^, du moins pay reffet inevitable de la 
loi , du monopole du labac , d'un privilege exclufrf. 

Mais s'il en eft ainfi , la caufe eft fugee par la commiffion 
^He meme* EUe-m^me declare en plufieurs 'endr,9its de fon 
rapport ( pages a. dc 9 ) , qu'elle n encend pas reiablir le pri- 
vi^g^ excliifvf drcmt W fegime etoit vexatoire & barbate , 6c 
qui J c^uoique nsoins eneseus qu general que, tous ksautres^ 



7 

parce que la cdnftlbimQn ii^z vrflontaire, sVcorderoIt dif- 
Hcilement avec les priiieipes de tiotte gouv«rnen>5etit. 

lei il faut relever un raifoilliemewt a.mi rtngulier que fait 
la commiflTwu, page lo de f&n rapport, IdffqueUe dit quo 
le tabic etant fingulierement fufceptible de melanges qui 
peuvetit nuire i la faate , & fon prix ayant vari^ jufqu i 
prdfent aii gri^ des vendeurs , il eft indifpehfable d'^cablitf 
inie vente pour le compte ds la natioh en coneutrence av^rc 
le commerce , afiii d oftrir au confommateur tabac pur , 
& au plus bas prix poflible. On die^ouvre la fotbleffe da 
caufe , quand on eft oblig6 de recourk a de pareils argu- 
triens. D'apris ce raifonneraent , il feudra fdife ce qu'a faic 
ddhs le courant de ce fi^cle certain due de Brunfwi^jk , & 
vcndf6 les drogues de medecine poui le compte de la nation , 
fairele commerce dcs vins, & celui de toutes" les deiirees 
& marchandlfes fuje^tes a une faifification nuUible a la fant^* 

Si dohc fa'i prouv^ que le r^tabUflemeftt de la fabrica* 
tion nacionale conduit immanquablement a la ferine , & la 
fertnfe a u we fabrication exclufivej j'ai6t6 bi«n endcoit de dire 
que la caufe eft jug^e par la csmmiffion elle-mfime , & 
quelle condamne Ion propre ouvrage. " ' 

II feroit fa'clle de donrter i ces tobferVicibiH plus d'etfen- 
due; mais je pr^fume que cela eft inutile , & que c'eft une 
veriie fentio, que route fabticacion nationale, qu'elle.fe 
falTe par r^gie ou par fetme , & fur-tout lorfqu'elle fe fait 
de la derni^rc maniire , feroit celler la fabrication parcicu* 
)iere employant les m^mes feuilles que la regie ou la fcrmet 

Un tel fyfteme eft contraire aux principes de notre confti* 
tution , a cettc declaration il prdcife & fi foimelle , qu'il ne pcut 
y avoir aucune limitation au' commerce & a I'exercice de 
rindyftrie dc des arts de toute ^fpece : il eft contraire au 
principe de r^conomie politique , que fc'eft la concurrence 
qui perfeibionne I'induftrie he qui la multiplifi j que le 
mo'nopole , en r^uni(Tant des bei>efices immenfes entre les 
mains d'lin petit nombre a individus , defs^che les fources 
abondanti[;s du commeice 3£ de-rinduftrU du gr^rnd naiubre. 

A 4 



8 



Pour /aire pt^valoir fon fyft^me, la commiffion eke a 
J appui |a fahncation des monnoies , la pofte aux lettres 
fcs IQudres & falpe^res, & fufqu'aux imp6ts indireds en 
geij^r^ , qui , dit-elle , ne fbnc autre chofe que lexercice 
*egai dun privilege exclufif. 

Faaj-il sarieter ademontrer le louche d'une pareille com- 
ptMoa , & k fauflTet^ de ce raifonnement ? Non . je he le 
Jerai pas. Ces obfervations ant ^chapp^ d la fagacite de la 
commiffion ; elles lui ont dte fans doure fuggtr^es par les 
proneurs^ dun fyft^me dans l^quel ils trouvent leur int^rec 
p^rtjculiern 

Je paiTe dqnc i h partie du projet qui a pour but d'im- 
pol^r la culture du tabac. Je parlerai d abord de la culture. 

J Hlqil a prelent le tabac a efe particulierement cultiv^ dans 
!f V^^**^'^ Flandre , laBelgique & dans les d^partemens 
du Khm. Les feujlles de cette planrey font de beaucoup in- 
terieures i celles de Virginia Brutes , elles font recher- 
chees par Jes Hollandais 5 elles enrroient auffi autrefois , & 
entrent encore aujourd'hui dans la fabrication avec des 
teuilles' d'Amenque. Converties en tabac fabriqu^ , foit pour 
le fumer, foit pour le prendre en poudre, il fert en partie 
a la confoaimAtion de la clalTe indigente du peuple, qui 
ne peut pas atteindre au prix d\in tabac fuperieur, en 
partie , & principalement quant a celles des dcpartemens du 
Kliin , au commerce de I'Allemagne, de la SuiflTe & de 
1 Italie. La -culture en eft profitable au cultivateur & a laeri- 
culteur ; elle left aux journal-iers qu'il occupe, auxquels il 
eft d ufage d abandonner , dans lefdits departemens / le tiers 
Sc meme la moiti^ de la recolte. La fabrication favorife 
plufaeurs genres d'induftrie ; elle occ^upe quelques milliers 
d mdigens des deux fexes & de tout^ge. Le commerce avec 
1 6tranger profate au roulage & d la navigation fur le Rhin • 
il augmente le debit d\urres produdions de Tinduftne natio- 
nale ; &, en dernier r^fultat , il fait entrer en France des 
lommes confiddrables. 

"Avant que d'examiner quel feroit lefFet de I'impot fur 
cette culture, li faut relever une erreur bien Strange dans 



9 

k<pe\U on a lilduit k eommi^on. Oil Iiii a /kit adcfoke 
que la culture du cabac en France feroit un vrai fldaa pouC 
%riculture & pour I'induftrie* Eh bien ! ;e coatredis cette* 
atlertion , & avec moi ia contrediront tous ceux qui habitent 
Us pays dans lefquel? on cultive da tabac , & qui one quel- 
que connoflFance de fa ciikure. Je dis que rien n*eft plus 
profitable i I'agrkulture que la culture du tabac 5 que nulle 
part6n ne recolte plus de bled & de plus beau bled que fur 
les champs fur lefiquels ii a etc plante cfu tabac* Y a- l-iL done 
des pays plus ferriles en France que les cantons dans lefquels 
on le cultive ? L'opinion contraire, mife en avant dans le 
rapport , eft appuyee du t^moignage de JefFerfon & de 
Franklin. Je n'at'luni Jefferfon ni- Franklin ; mais , s'ils 
difent ce qu'on leur fait dire, & fi ce qu'ils difent eft vrai 
il faut qu'en Am^rique la culture du tabac fe falfe diffiTem* 
ttient quelle neTe fait en Flandre , dans la Belgique & dans 
les d6partemens du Rhiil. Je pr^fume qu'on ne s'y fert 
pas d engrais , & qu'on le cultive dans des terres vierges* 
Chez nous,ce n eft .que tous les trois, quatre & fix ansque 
Ton plante du tabac fur le m^me champ, & on lui 
fait fucc^der ia premiere ann^e le ffomtjnt & enfuite d'autres 
.grams oa plantes d'apr^s un ordrede culture & d'alTolement 
bien entendu , tel que les. champs ne reftent pas en friche« 
Or , le tabac demandant bt^;^l^coop de labour & beaucoup 
dVngrais , attirant dailleurs^d lui les fucs acres de la terre, 
il eft facile a Concevoir que les bleds tecoltes fur un dhan^p 
rann^e qui fuit , la recolte du tabac , doivent bien ri^ulfir : 
auffi les reconno5t-on fecilement dans les marches, non par 
lenr mauvaife-qualite , comme il eft dit dans le rapport , mais 
par leur beaute & leur nertetJ^ , & jamais je n'ai ni <^prouv6 
ni entendu dire que ces bleds patticipoient du gout da 
tabac. Er comment pourroient-ils en particijjer ? i^es plantes 
re<;d'venr de la terre; quand dies font en vegtoton, elles 
ne lui donnentrien. Le ftnev^ , le chanvre, le navet laif- 
fent-ils done leur gout aux plantes cer^ales qui leur fuccedent > 
Je dis done avec afturance que la culture du tabac eft 
Opinion de Frederic Etrmanti, A 5 



lo ' 

profitable J- la culture des bleds ; |e dis qu6, fi les depar- 
temcns meridioiiaux fe procuroient des prairies au moyen 
d'arrofemens fi bien entendus autrefois dans un pays plus 
meridional & plus chaud , du temps ou il etoic gou* 
vern6 par des Maures & non par des inquifiteurs ; fi , au 
moyen de prairies, ks troupeaux qui donnent les etjgrais 
conVenables , y 6coient augment^s , & qu on s'y appliquat a 
la culture du tabac , d^ja fup^rieur a celui de la HoUande j 
la oil on le cultive dans ces d^partemens, ii eft a prefumer 
qu'il approchecoit delaqualite des feuiiles de Virginie, & que 
nous cefferions d etrc ,i cetdgard , tributaires des strangers. 

Je ne m'arteterai pas a, Targument emprunte de la qualite 
mediocre du tabac indigene : 11 c'eft la une raifon pour le 
profcrire , il faut done au(R profctire I'emploi des laines 
francaifes ou de la foie de France, parce que les laines 
d'Elpagne & les foies de Perfe font luperieiires ; & fi Ton 
veut interdire au journalier I'ufage d'un tabac mediocre , 

f)arce quiVy en a de meilleur, il f^udroit auffi lui defendre 
es bas de fil parce quHl y en a de foie. Voici a quoi con- 
duifent de pareils raifonnemens contre I'intentio;! & les prln- 
cipes bien connus de ceux qui les hafardent pour foutenir 
un fyfteme crron^. 

II eft toqr aufli facile de r^futer la commiffion , lorfqu'a 
I'appui de fon projet, elle fe r^crie contre la mauvaife qua- 
lite des rabies qu'on fabrique^dluellement. Tout ceci tienc 
aux circonftances , a la difette des feuilies etrang^res, aux 
entraves qu'eprouvent le commerce & Tinduftrie en g^n6ral, 
Le rapporteur dit lui-meme (page i3 ) que toutes les ma- 
nufactures font ditigees par d'anciens fabricans , dont les 
connoiflances feront utiles au gouvernement pour perfect 
tionner une branche d'induftrie que les Strangers nont ja- 
mais pu atteindre. Quoi ces fabricans fecont du bon tabac 
pour la nation , 6t ils n'en feroient pas pour leur propre compte , 
& pour obtenir la pr^f^rence fur leurs concurrens ! LailTez 
faire , laiflez faire ; voici It principal encouragement pouc 
l agri<:plture, rindufttie ^ le cgnimerc^. L'iat^retde chacww 
fera k rqfte, 



11 



Voyons maintenant quelle eft la nature de rimp6t quoa 
veuc afTeoir fur la culture du tabac. 

Je dis quecct jmp6c eft impolitique, qu'il eft vexatoire, 
qu'il eft difficile 4 afteoir, qu'il eft in^gal , qu'il eft ejtor- 
bitant , qu'il eft contraire aux lois exiftantes fur la contri- 
bution fonci^re. 

// efl impolitique , parce qu'il decoufage le cultivateur, &■ 
rempeche de fe livrer a des fp^cUlations tendantes a per- 
redipnner la culture des terras Qu'un d^partement, qa'un 
canton foit impofe, quant a la qaotjt^ , a raifon de la 
fertilite de fon fol , de la richefle & de ia valear de fes 
produdions, il n'y a rien \i d'injufte , rien qui r^pugne aux 
principes de reconomie politique. Mais annoncer d'avance 
au cultivateur que fa contribution augmeniera a raifon de 
Fefp^ce de culture plus ou inoins productive qu'il aura 
entreprife , c'eft le plus fur moyen de le ddtourner de route 
amelioration : c'etoit la un des pnncipaux vices de la taille. 
Aifeoir , au. coniraire , la contribution a raifon de la fer- 
tilite du fol en general, fans 6gard a I'efp^ce de la cul- 
ture , c'eft engager le cultivateur i augmenter le produic 
du fol , pour rendre le fardeau de la contribution d'au- 
tant plus leger, 

rimpot eft vexatoire. Dans les d^partemens dans lef- 
quels on plante du tabac, prefque chaque' cultivateur , & 
iufquaux ouvriers, fur -tout dans la ci-devant Flandre'^& 
la ci -devant Belgique , eft accoutume a cultiver un carr6 
de champ ou de jardin en tabac , lors m^me qail n'en 
cuitive pas en grand. Ce tabac , il le mkhe ; c'eft fon b^tel: 
ou il le fume fans preparation particuli^re. Si I'on impofe 
chaque carre , la vexation eft manifefte , & c*eft provo - 
quer I'lndignation du cultivateur j s'il y a des exceptions 
on ouvre la porre a I'arbitraire. * 
Limpdt eft difficile ^ affeoir. II a d^ja iii obferv^ qu'on 
ne culrive pas les m^mes arpens chaque annee en tabac , 
ni chaque annee la meme quantity. 

Le cultivateur fe r^gle fur I'apparencc du d^bit j il fau- 



I 



13 



aroit done cUtxget chaque annee les '//^i"; 
par un fcrou de vexation on n'exige 1 imp&t fur le tabac , 
encoie en fus de la coniribiuion fonciere ordinaire. Uans 
t^s les cas , il faudioit des contr61eurs pour verifier le 
nombre d'arpens cuUiv^s en tabac. 



labour , du larclage , ae i cuiuii- 
dlge ""des fcuilles parafues , de I'inteUigence du journalier , 
des deeats que font cenams infcdes , de differens autres 
accidens qui variem d'arpent a arpeut & font beaucoup 
plus fr^qusns que dans les cultures ordmaires ; & cepen- 
danc I'Lmp&t doit etre le meme pour tous. 

rimpSt eft exorbitant, Dans les d^partem^ns du Rhrn 
h produit net dun arpent de tabac n'eft pas de loo trancs 
& Von ptopofe de h taxer a 4o francs : mais la loi lix 
U contriUon fonciere defend d'exiger au du quar 
du prQduit net J & ceft par U que I'lmpot eft aufli con. ^ 
traire a la loi. . . 

Qu-on dife pas. que ce n'eft pas le cultivatear qui e 
pakra, mais le fTbricanr. C'.ft toujoats le P«""« ^ 
Feta obliae de faire les avances,& cela fmim fix a neut 
mois. II nen faut pas davantage pout Is decourager. ^ 

Voici en pen de mots quels font les vices de cet impot , 
;»p6t difallreux, dont lefFet in^itfb Ip feto.t la ceffat.o^ 
de la culture du tabac. C'.Ji li}riafim,nt U but d.^ 
alteurs du proje, ; je.ne TatmbV aucunement a 1* 
«mmkon. in defit de reftauter ptomptemem Us fi- 
Xes lelui a fait adopter; & e^ cela elle a encore 
^oulu ttavaiUet pouf nos'^fucceffiars 1 car elle n .gnore pa» 
que fi mT»e ceVi" adopt^ il profitero« . dans la 
, peutirV tntoe la fecondfe annee , moms au 
Srpublic qa'aaic fp&ulateurs , do\t les magafms font 
rernolis de aba?. & . i caufede cela, aVdens promoteurs da 
pS Mais e.^ 'adoptant . la commiffioa na pas confidere 



i3 

que la cefTacion de la culture dvi tabic , & de la fabrica- 
tion avec des femlles indigenes , detruira une branche elTen- 
tielle d'lnduftrie nanonale , & un commerce lucratif avec 
1 etranger. Qu*on ne troie pas que ce commerce ne fera 
que chaagec de main, & paffera dans celles du fabricant 
national Non, il fera entierement an6anti. Les etrangers 
qui, juiqu'i prefent , fe font fcrvis de cette efpke de ta- 
bac, lont fait, parce que le prix des autres tabacs ^toit 
trop haut pour eux le fabricant national , qui ne fera em- 
pioi (juede feuilles ^trangte d'Am^rique, ne fuccddera done 
pas a ce commerce. Ce font les SuifTes & les Allemands qui 
sempareront- dune culture 8c d'un cbmmerce que nous 
aurons aneanti.a norre grand detriment. II en arrivera, peut- 
etre , que les fabricans particuliers , pr^voyant la ruine de la 
calture & du commerce ^ accepteront les indemnit^s qui 
leur leront bfFertes , & iront enfuite porter leurs fonds & 
leur induftrie a 1 etfanger. 

A-t-on d'ailleurs confid^re que la culture indigene eft 
une reflource precieufe en temps de guerre maritime I Ok 
en auroit ete la Ferme nationale pendant la derni^re guerre 
d Amdrique , fi elle navoit pu fe procurer les feuilles de la 
belgique, d'Alface & 'du Palatinat ? Mais tous ces pays 
lent maintenant reunis i la France , ou en partie mhs de iftre; 
& li U culture du tabac y eft detruite, il pourra venir un' 
;emps ou la faute qu on aura faite, fera doublement fentie. 

Utoyens collogues, dans une mati^re auffi grave , il doit 
m etre Dermis de parler d'interets locaux , defquels, ie le r6- 
pete , fe compofe I'interet general. Les departemens du Rhin 
ont et€ jufqua pr^fent en pofTeffion d'une grande partie 
du commerce dont jai parl6,,& que I'adoption du proiet 
leur enl^veroit fans benefice pour |e relte de la nation. Ces 
departemens font ^puifes de requifitions militaires & revo- 
lutionnaires; la population y a fait de plus grandes pertes 
qu ailleuts ; 1 epizootic & la guerre y ont enlev^ la plus grande 
partie des beftiaux. On tarde , bien impolitiquemenr , de 
rapporter une loi de circonftance qui a fufpcndu un tranfit 



.14 

lucraiiraont s'cmpaterst ies etrattgets ; les magaCns y Tpnt 
remplis p .K.aa.o^ du pays, dom h fome eft enco e 

Sas taire empioi dans rimerieur : quon d^rruiCe enwre le 
commerce c{u rabac , & nous verrons tombet mie des plus 
belles parties de la Repubiique dens un mt db bngue r 

aet6dans la bdaiice de I'agricuhure , de hnduftne 6. du 
commerce. C eft cetce d^crefle, Ceft la difficult^ des irant- 
ports, la ratece du numeraire, raneaiinffement 4u com- 
merce en general , & non de precendtis efFets pernicieux , 
qui peuvent avoir diminuc momentancmeni: la culture du 
tabac , ainfi que cela eft avance dans le rapport. 

J'ai combatta jufqu'4 prelenc le projet de la commiflion , 
en rant qu'on veut r^tablir la fabrication nationals, & im- 
pofer la culture i mais j'ai annonce que je ne m oppolo|s 
^as a une augmentation de I'imp&t ^a«el fur le tab^. 1^ 
-^la para q.U%n n ^levant ks droits d entree q;^^ 
nefpeaivement 40 f^apcs par qunital , en pr«nant des me. 
fures efficaces pour empecher la fraude , & en ^valuanc 
I'entree des feuilles etrang^res d deux cent crnqnanie miUe 
quintaux ou vingt-clnq millions de livres la perception des 
Lits feroit de 8 A 9 ' des 6v^nemens auK- 

quels il eft permis de S'attendre , & que font efpetcr de? 
a6tesr6c^tis & publics du gouvefliemenr , pourroicnt encore 

aller en augmemant (1). , , rr -t i A'^r 

Mais fans m'abafldonnei: a ces calculs fufceptibles d er- 
reurs, & fi la commiflion infifte fur rexecunon littetale 
de I'atticle XCIV de la loi du 9 vendemiaire , )e fomiens . 
demon c6ie, quavec bpaucoup moms ^ 
ceuxque ptefpntele projet, on pern lever la fom me qui pomoit 
manquer aux dix millions, fur la fabncauon particuliere, 6: , ce 
qui plus eft, de maniere a ne pas grever I indigent. 



(j) Voyez lobfervation addilionBelle , fi*- 



(page 6 ) que ce mode de per«prb„ exige des ^ fifeT 

iQm elten6v .4en«.Lesfeuillesfotraeiu un gr«d volume 
& Iwr tranipprt „e ^ut pas fe d^rober t U vue : i 

pour le. travnilkr , de. prefTes , & Iqp m/m 1" nffiS 

10.1S vo.lines , des tonneaux ou boicauts pour I'envoi de \x 
nwchandife fiibaqu^e. L'qdeur la trabr PhS 
des ouvriers blelle\s yeux • U nlft nnn'„I - '""f' 

leminent , & q., eiles puirtint k fqiiftra te au droit- On fabri, 
|uejPu,o„r. av,e pi., a'av,„,ase , qua,d ' on fafanqufe; 

Dans fe d Wment dt, Bas-Rhin' les fabtidnesfont reumes 

fonmis. liiep neuipecbe d'« eur» de ks affuietlic i une 
Tone" P-t conftater leut' exitt c il eft 

a^mp6ttdireft t";^" P^^' d-"" 

c ell la pffib.liw de foulager le pauvre, & de ne eteve de 
limpoc que c«lui qui conftnt ^ le payer. ^ * 

auiturd"h„i ^""l "n objet de luxe : c'eft 

aajourdhui un befoin pour ceux qui en ufenr Ou' I fol, 
<ionc un objet ..porable pour f.tlo,.^>§^ ^ 



i6 



foit.afft'anchl de Timpoc pour la claffe indigente & i>ea 
«if(6e des citovens. i r -m j'a ' 

■ Lafabuication du tabac fe^feit , ou avec des feuillesd Ame- 
tiewe . ou avec des feuiUes indices, Ce dernier repugne aiix 
hommes aif^s d nez d6licat. II n'eft recherche que par 16 
p3uvre,oule commun des ouyriers. Dailleurs, celt ce 
iabac qui entre dans le commerce avec I'^rranger. Que 
le legiflateur. falfifTe cette difference; quil enlarge de lim- 
fot le tabac que confomrhent les riches & ceux qui aiment 
mieux flatter leur nez que de palper de 1 argent j ce|t-a- 
dire, qu'on impofe le tabac fabrique avec des ieuiUes 
^rang^res , & qu'on exempte celut qui fe faic avec des 
feuilles indigenes. . , . , 

Cea ainfi que, fans faire violence, ^ni a 1 agriculture , 
m a I'induftrie , ni au. commerce , ni mSme -au conlom- 
matcur , on obtiendra facilement lafomme de dix millions 
determin^e par la loi du. 9 vend^miaire , & Ion mena- 
gera la clafff fouffrante du peuplp. , qui , affranchie de 
I'impot , benira la fageffe paternelle du legiflateur. 

Par routes ces confidetations , je demande , 

^^ La queftioa pr^alable fur le projet de retablir la 
fabrication nationale j . ^ x r 

3*^. La queftio^i prealable fur tout impot a mettre lur 

la culture du tabac j r 1 

3°. Que la comm^ffion foit charg^e de propofer les 
moyens de lever un imp&t fur la_J&brication particuh^re 
de tabac, tellement combines, que I'impSt p^fe principale- 
ment fur ccux qui fe fervent^ de tabac fabriqu6 avec des 
feuilles ^trang^res , & que le commerce du tabac a I Stranger 
ne foit pj^s ,enrrav6. 

Obfervadons addidomelks. 

1. Dfpuis que cecce opinion a ece ^mife a U tribune, 
les fabricans de tabatc du departement du Bas - Rhin ont 
faic pr^fenter leurs reclahiatiens par un de leur« confreres, 
depute a cec effet; 



17 

3. II y a. des petfonnes qui pcfendent que ces com.' 
pagmes „e fe pr^fenteront pas de fuite , mis attend™"t 
sue la nauon a,t fan les premier, ftais d-gtablilTement &- dC 
provifionnemeiu , dans I'efpfence que, pea de temps 

, moment ou la jucon, pout I'^vitec en parrie elLmlme 
fera oW.gee de leur faire des conditions a'^an^a^afe^^"' * 

tout; k'auittlT P'S* 4v;ai, fuppoftque 

tonte la quan it6 de 320,ooo quifltaux eft compose de 

In^rf ■ ^ faifpnnement n'en fubli(?e pas moins 

lots meme quune parj,e du tabac cqnfo^ta/en See 
eft fabtiquee avec des feuiUes indigenes. Suppofons que fuc 

cation il yen ait a5o.«,qo de feuilles ettangSreL & 70 000 
d mdigJnes que fut ce^l?».Ji wis einqui Jes . ou i5oTo 
foient employes pat la" fabrication nacio^ale & denx^^^ 
quiemes , ou 100,000 quintaux. pat cefrdes patriculir: 
que fur certe derm^re" quantity quararue miirouinr, j 

quatte cent mille francs, & que les autres foixante mill, 
quintaux enttent en fraude au moyen dune prime d?r! 

Znl f ^° n P" J « lui couctrdouze cf"; 

m lie francs II appetc de ee calcul, que le fabrfrm parti 
cu let aura faic une ay,„ce de ttois millions deux cenrtn it 

fo^ obtenit celle d, di. milUoria^nititttlil^^^ 



i8 

<3e faire im bert^fice de 7,4oo^,0"d<s ft. fat une v^nte de 
i5ojQoo quintaux ou d^ jit^S de dix fcus J)at livre da 
tabac , taudis que le fabticant patcieiiliet ii'auta fait qa'ime 
^^vaiice de 3^200,009 ft. 4 3,do(^»oba ft. ptilir une fabtid- 
lion de cent uiille quiiltau)( , ce q^i met dans fa balance 
une difference} d'enviton deU^t thiUloHit , on de quAitt fou? 
par livre ; c'cft-a^dire, qu'il pdbrta v^ndFe la Jivre a quatte 
fous meilleuc marche que le fabticiht hatiortah Von conceit 
que, ce calcul varie foloft le plaS ou nloinS d at^ivu^ de la 
fraude, & le plus oit rtioins d'^tertdUe de U fabrication. 

4, 11 eft notoire que, fous rsitclen rfe^iitife, U ci-de^rant. 
province d'AlfaCe dioit, quaiit au c<imrtl€rce, ftait^e eottime 
Stranger© , <k que I^s bardfereS de 1ft dOUan« gtotetit , podf 
ie tab^c , dans les Vofges* Une tirentaliie d'ann^es avanc \i 
revoknion la ferttie g^n^tak du tabac ©btiiic le recnlemetit 
de» batfi^ces jufqn'au Rhin ; mais ilialgtd reflaim de gaMe;* 
dotit les bordsde ce flettve fur^llt couvtrts , la firaude m 
telle, quapt^s quelques itih^^s d'ei^Sid^hce , la fetme 
«lle-meme fit repliet- les barrite. La fraude eft toajonr!} 
aaive bifque les droits ptic^ibitifs port^llt fur un dbjet dd 
corifommation g€nit^. . 

5. Dspres I'bbfetvsition da r^ppbrteur, page i ^ les droits 
d'entree adueb n'onc ptoduit que i,^c50,ooo ft.; cequi, eA 
les cilcutam au tDime moyefl de fr. , ne pfc€feiittt qu'un<* 
fnnee d'environ qusaire-vingt milk quintaux , & prbuve od 
la difette, des feuiUes & les d^igetb de la nAvigatioti , ou 
k peu de furvfiillance des pfep6f6s de la doifirie. Li difettfc 
& les dangers difpatoicrcmt au moment de la paix , Oil 
bifentoc apr^^s ; & il 'm« ffiUibk qu'il n'eft pAS auifi dimdlle 
qu*on le croit , d'obVifec i 1* ttMe. On H p^^^^f^^ 
tfficacement en affuj6tti(ra»it ks fetdlies ^rang^tei d'Arite- 
fique a TentrepQi , comme autrefori le iafe, ^ eti neit 
permettant r^speditioit nlt^deute eii Ffaticf -qit^apt^ avbff 
juftifi^ de I'acqulttemeilt deS drd^ts-l Ll fr*ude doit ttt& 
d'autant plus difficile , que ces feiitries natrivertt que ditti 
des boucaitts ne psffant gu^rfe moins de fcv tjuilicaux 



, 19 

defquels on ne retire le tabac qu'k coups de hache. 
^ Je perfifte dotic^ crolre , qu'eii fixanr les droirs dsn tree 
a 3o , & refpeAivemenc a 40 fr. , o;i obciendta une per- 
c^ticm de hmc d neiif millioas , s'il eft vrai , com me 'on 
allure , que la majeure piartie des feuilles arrive , meme 
en temps de paix, pxr des vaifTeaux etrangers. Cette per- 
ception ira vraifembiabiemenc a dix millions ,* fi les linmes 
de la Fra«ce. font etendaes jufqu au Rbin , comm'e il y a 
lieu de 1 elperer. , ^ 

II eft d'ailleurs de la fageffe du legifliteur d'efTayer 
dabord les moyens doiix & natureis, avanc que d'en venir 
aux mayefns extremes 6c violens ^ qui provoquent les recla- 
mations d'un grand nombre de citoyens. 



A PARIS, DE UMPRIMEKIE NATION ALE. 
Frinjaire an 6*