Nouveaux supplémens au recueil de traités

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\

t.

AU

R E eu El L '

DE *

TRAIT JE S

ET

lyAUTRES ACTES REMARQUABLES, .

servant a la connaissance des relations
étrangères des Puissances et Etats dans leur

rapport mutuel^

DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT ;

FOIfDE

GEORGE FREDERIC de MARTENS.

GonTimjE

PAR

FRÉDÉRIC MURHARD.

Tome III.
1806 — 1839.

À GOETTINGUE,
DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1842.

HARVARD COLLCâtf UMARY

H. NUMN aAY
MOtaMEUTd COLLECTION

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1806

Dèclfiration de la Grande -^ Bretagne
contre la Prusse sur l'occupation des
Pays Hanovriens effectuée par celle^
ci y diaprés une convention conclue
entre le Maréchal Duroc et le Comte
de Hausivitz à Schoenbrunn après
la bataille d^ Austerlitz. En date de
Windsor r le 20. Avril 1806.

Geerge Trois par la Grâce de Dieu^ Roi du Royaume
uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Dëfensenr de
la Foi, Duc de Brunswic et Lunebourg, Archi -Trésorier
et Electeur du St. Empire Romain etc. etc.

La Conr de Prasse vient d'ayouer des intentions
hostiles qu'elle avait cru cacher par les protestations les
plus amicales.

La note verbale remise le 4. Avril par TEnvoy^ de
Prusse y Baron de Jacobi Rloest, au ministère britanni-
que, annonce la prise de possession de l'Electorat d'Ha-
novre et la clôture des ports de la mer d'Allemagne et
de Lubeck au pavillon britannique.

Cette déclaration donne le démenti \ toutes les as-
surances, par lesquelles le cabinet de Berlin a jusqu'ici
iroalo d^iser se» procédés , auxquels il ajoute encore
la prétention que Sa Majesté Prussienne s'est acquis par
son système politique , des droits à la reconnaissance dcf
tous les Etats du Nord.

I Dépossédé ainsi de fait de l'ancien beritage de ma

famille, et insulté dans mes droits de Souverain, j'ai
Eait prendre les mesures qu'exigeait l'honneur de ma

' couronne. Mais je me dois epcore ]^ moi- même , à

' l'Europe et à mes sujets, de manifester publiquement
mes sentiments en ma qualité d'Electeur de Brunswic-

[ \MMboaTgy aur l'u8\irpation injuste de mes Etats en
ilkmagoe*

Jfwtr. SuppUm. Tan. III. A

/

2 Déclaration de la Grande -^Bretagne

1806 n ne 6'agtt pas ici de prouver, combien ce fait est
contraire au droit des gens, ou aux lois de TEmpire
Germanique. Leur infraction est trop criante pour de-
mander des preuves. Ce sont les principes les plus sacres
de la bonne foi, de la loyauté et enfin de tous les liens
sur lesquels repose la sûreté réciproque des différens
Etats entre eux, et de chaque société civile en elle-même,
qui sont foulés aux pieds à un point dont le public
aurait peine à se convaincre, si on ne mettait sous ses
yeux les faits constatés dans le précis^ dont j'ai ordonné
la rédaction.

Les procédés de la cour de Berlin à Poccasion de
Poccupation de PElectorat par ses troupes en 1801, sa
conduite peu amicale durant la négociation sur les in-
demnités, qui suivit la paix deLuneville, sa déclaration
faite lorsque la France allait envahir TEleclorat, et enfin
les conditions onéreuses sous les quelles elle avait tâché
d'en obtenir l'évacuation pour remplacer les troupes fran-
çaises par les siennes, avaient fourni trop d'expériences
au Gouvernement d'Hanovre pour qu'il n'eut du tâcher
d'éviter toute espèce d'intervention de la part de cette
puissance, même au moment qu'elle allait se brouiller
avec la France. Les évènemens qui retardèrent l'arrivée
dç l'expédition concertée entre la Grande-Bretagne, la
Russie et la Suède pour le pays d'Hanovre, fournirent
aux troupes prussiennes le moyen de les devancer après
que l'armée française eut été obligée d'abandonner
l'Electorat.

Cette démarche fut accompagnée de protestations ami-
cales de la part de la Prusse; elle invita le ministère
hanovérien de reprendre èes fonctions en mon nom et
de rassembler les débris de l'armée.

Le pays, déjà si malheureux. Sentit doublement le
poids des réquisitions nombreuses extorquées pour le
corps Prussien, sans égard à la situation où Pavaient
laissé les Français.

Après l'issue malheureuse de la campagne des Alliés
dans le Sud de l'Empire, il fallait s*attendre l une
attaque dans le Nord. Sa Majesté Impériale de Russie
pour prévenir les dangers auxquels la Prusse aurait pu
être exposée, à la suite de la convention de Potsdam
avait confié ses troupes sous le Comte de Tolstoy et le
i;orps du général de Bennigsen aux ordres de Sa Majesté
Prussienne , en lui promettant d'aiUeurs Tous les secours

contre ta Prusse. 3

doDt EUe pouTrait avoir besoin. On ne devait pas a'aU 18Q6
tendre à voir la Prusse profiter de cet avantage et de
celui qui lui donnait la promesse des subsides demandés
à la Grande-Bretagne, pour obtenir de la France des
condiilona contraires aux intérêts que ces ressources étaient
destinëes à défendre. C'est cependant ce qui arriva.
Le traite secret dont on commence à voir les résultats
fut sign^ par le Comte de Haugwitz et le Général français
Dttroc le 15. Dec 1805, époque fixée comme terme où
la Prusse aurait dû. se déclarer contre la France, au cas
que cette puissance aurait rejeté les propositions que le
Comte de HaugMritz devait lui faire d'après la conven-
tion de Potsdam.

Sept jours plus tard, le 22. Dec, le cabinet de Berlin
proposa à l'Ambassadeur Britannique les arrangemens ^
preadre en commun avec les Généraux Prussiens pour
les positions des armées alliées en Basse-Saxe et expédia
en conséquence le Lieutenant Colonel Baron deKrusemark
svec une lettre au ministère d'Hanovre pour l'engager
à foornir des vivres à la garnison française de Hameln.
U fallait se prêter \ cet arrangement (qui ne fut
cependant que provisoirement terminé le 4. Janvier) par-
cequ^il devait empêcher les troupes françaises de ne rien
entreprendre contre l'Hanovre pendant la durée de la
négociation.

La cour de Berlin ignorait»elle alors de quelle ma-*
nière le Comte Haugwitz avait terminé. cette négociation?
ne savait -elle pas, avant la signature du Traité, la
tournure qu'elle allait prendre? ou bien le Ministre
disposait-il à son gré de la bonne foi de son maître?

Ce ne fut que le 27. Janvier que le cabinet de Berlin
anwmça au Ministre d'Hanovre, que d'après un traité
''signé et ratifié par les deux Parties , - mes Etats en
y, Allemagne ne" seraient plus occupas par les troupes
„ françaises, qu'ils seraient entièrement évacués par celles
^qoi i^y trouvaient encore, et remis, jusqu'à ce que la
ytfoix future entre l'Angleterre et la France aurait dé-
icide oe leur sort, à la garde de celles de Sa Majesté
„ Prussienne et \ Son Administration exclusive." Le
Ministre Hanovérien fut requis, mais en vain, d'intimer
\ tous les employés de l'état, de se considérer désormais
comme responsables en dernier ressort \ la commission
administrative du Roi de Prusse, \ l'exclusion de tout
rapport étranger.

4 Déclaration de la Grande -- Bretagne

1806 La dépêche adressée le 25. Janvier au Ministre de
Prusse et destinée II justifier cette mesure fut signée de
la propre main du Roi^de Prusse, Elle finit par ces
paroles: ^^Je crois ne pas avoir besoin d'observer com-
^bien les contrées dont il s'agit devront être satisfaites
yyde ce changement de scène et mes voeux seraient rem-
,,plls, si d'après les pues désintéressées qui m'animent,
^,r Administration dont fai d& me charger tourne au
yy bien -être du pays et de ses habitans et par A même
^à la satisfaction de Sa Majesté Britannique ^ ^ la
,y quelle |e ne demande pas mieux que de donner à cet
„egard comme à tout autre toutes les preuves de
y, considération, de Référence et d amitié dont les cir-
Inconstances me laisseront le maître."

L'expérience du passé et un juste pressentiment de
Pavenir ne m'avait pas laissé balancer sur le parti qu'il
convenait de prendre et mon Ministère électoral fut in-
struit de ne se prêter à aucune négociation qui pourrait
avoir pour objet d'éviter une nouvelle Invasiod Française
en admettant une Occupation Prussienne.

La protestation faite dans ce sens par mon Ministre
d'Etat Electoral resta sans effet. Le Roi de Prusse fit
occuper la majeure partie du pays au moment que mes
troupes se rembarquèrent et ^^ mesures furent exécu-
tées sans ménagement.

Il n'était que trop aisé de prévoir que le Comte de
Haugwitz trouverait moyen à Paris de ramener à sa
première teneur l'arrangement entre la Prusse et la France,
annoncé ici comme ratifié par les deux parties con-
tractantes.

C'est ce qui arriva et les troupes françaises prirent
possession d'Anspach, l'un des objets de compensation
d'après le traité du 15. Dec, le même jour que le Mar-
quis de Lucchesini put arriver en courrier à Berlin pour
annoncer que la France voulait l'exécution des articles
arrêtés \ Vienne.

La réponse faite par le Cabinet Britannique \ la
Commission du. 25. Janvier n'arriva à Berlin qu'après
que le Ministre d'Etat Baron de Hardenberg eut annoncé
à l'Envoyé Britannique les mesures hostiles qui m'ont
engagé k suspendre mes relations avec une cour qui a
pu s'oublier à un tel point.

La note prussienne du 4. Avril n'a pu fournir de
bons argumens pour colorer un procédé injustifiable.

contre la Prusse. 5

EDe commeoce par vanter les dispositions pacifiques 1806
de la Prusse. Cette disposition nVst sincère que lors-
qu'elle a pour base des principes dUine juste neutralité*
La note remise par le Cabinet de Berlin au Ministre de
France le 14. Octobre, au moment où la Prusse parais-
sait sentir Paffront qu'elle venait d'essuyer par la vio-
lation du territoire d'Anspach, avoue que sa mardie,
suivie jusqu^alors ar été à davantage de la France.

Ses actions portaient bien moins le caractère de Fim-
partialit^. Après avoir permis aux troupes françaises
qui envahirent TElectorat d'Hanovre le passage par le
territoire prussien , elle se dëclara prête à s'opposer
rép^e à la main à celui qu'avait demande TEmpëreur
de Russie pour ses armées.

I.a France força eUe même le passage, elle fit sem*
blant de vouloir excuser cette démarche, mais ce fut
d'une manière également ofTensante.

Elle avait trop bien prévu ou finirait le ressentiment
de la Prusse, qui en eiSet paraissait assoupie lorsque
Sa Majesté Impériale de Russie se mit en rapport per-
sonnel avec le Roi.

La Prusse alors demanda des subsides à la Grande-
Bretagne qui lui furent promis, et elle signa la conven-
tion de Potsdam, dont sans doute elle aurait été plus
disposée à remplir les conditions , si T avais pu
oublier mes devoirs au point de consentir d la pro^
position de lui céder F Electorat d'Hanovre en échange
de quelque Province Prussienne.

La Prusse assure que depuis les évènemens de la
guerre elle n^a plus eu le choix des moyens d'assurer
U sûreté de sa monarchie et des Etats du Nord; elle
veut faire sentir qu'elle a été forcée à s'agrandir et à
devenir l'instrument plus que l'objet de la vengeance de
Mes ennemis.

Ce n*est pas là un aveu qui convienne à une grande
puissance. Toute l'Europe sait, qu'il aurait dépendu de
la Pnisse, avant la bataille d'Austerlitz , de rendre le
repos à l'Eurofie, si elle avait pris le parti que ses
véritables intérêts et l'honneur outragé de Sa monarchie
lai dictaient. Sa conduite cesse d'être excusable, après
avoir manqué une telle occasion, et même depuis l'évé-
nement du 2. Décembre. Ne commandait-elle pas uue
•armée de 250 mille hommes qui se souvient encore de
ses victoires sous le grand Frédéric » qui était dans les

6 Déclaration de la Grande -^Bretagne

J806 meilleures dispositions et soutenue par toute Parmée russe,
dont deux corps se trouvaient encore sous les ordres du
Roi de Prusse.

Elle aurait sans doute couru quelmies risques; mais
elle se trouvait dans le cas oii il faut s'exposer à tous
les dangers I pour sauver l'honneur de l'Etat. Le Prince
qui hësite sur le choix dëtruit le principe qui sert de
base à une monarchie militaire , et la Prusse doit déjà
commencer à sentir le sacrifice de son indépendance.

La Note du 4. Avril assure ^' que la France avait con-
,,sidërë FElectorat comme sa conquête, que ses troupes
;, avaient été sur le point d'y rentrer^ pour en disposer
,, définitivement."

L'Electorat d'Hanovre comme partie intégrante de
TEmpire Germanique , est étranger a la guerre entre la
Grande-Bretagne et la France, il a ^té injustement
envahi par cette puissance, qui cependant a souvent in-
diqué Toljjet, pour lequel elle serait disposée à le rendre.

La France fut forcée ensuite d'abandonner le pa5's,
et quarante mille hommes de Mes troupes et de celles
de Mes Alliés, se trouvaient établies lorsque le Comte
de Uaugwitz signa le traité qui dispose de Mes Etats.
Il est vrai que lé corps russe se trouvait alors à la
disposition de S.M.Prussienne, mais son chef, en vrai
homme d'honneur , n'en était pas moins décidé à se
battre si les Alliés de son Maître eussent été attaqués.
On ne parlera pas de la garnison française restée à
Hameln, insuffisante en nombre, dépourvue de moyens
de défense et prête à être assiégée lorsque les promesses
de la Prusse firent abandonner ce plan.

L'intention de la France de vouloir disposer défini-
tivement de TEIectorat eut été contraire II ses assertions
tant de fois répétées: elle l'eut été d'avantage aux usages
de la guerre, puisqu'on ne dispose pas définitivement,
même d'une conquête, avant la paix, surtout air moment
où on veut montrer des dispositions pacifiques.

11 n'appartient pas ^ la Prusse de juger si la Grande-
Bretagne avait des moyens de porter obstacle à la ren-
trée de Mes ennemis dans l'Electorat. Sa puissance lui
fournit des moyens pour conduire la guerre à une fin
honorable pour les intérêts qu'elle défend; mais il est
difficile de concevoir en quel sens la Pnisse prétend que
ses mesures éloignent les troupes étrangères de l'Electorat»
et assurent le repos du I^ord.

contre ta Prusse» 7,

Ses troupes, après la conduite perfide de son Cabinet, 1806
resteront tout aussi étrangères \ r£lectorat que les troupes
françaises.

La Prusse ne devrait pas parler de ses sacrifices au
noDient ôii elle ne cherche qu'à s'agrandir, à moins
quVlle ne sente celui de son indépendance, et combien
elle manque \ ses devoirs en abandonnant la ppas an-
cienne possession de sa maison et des sujets qui implo-
raient en vain son secours* D'ailleurs ces sacrifices sont
étrangers à Ma conduite politique et ne lui donnent aucun
droit pour usurper le gouvernement de Mes sujets alle-
mands, dont rien n'a jusqu'ici ëbranlë la fidëlitë qu'ils
conserveront pour Ma personne et pour une famille de
Princes qui depuis tant de siècles n'a voulu que leur
bonheur.

n est évident que la conduite présente de la cour
de Berlin n'est pas le résultat libre des voeux de son
Souverain , mais la suite de l'influence que mes ennemis
exercent dans le cabinet de ce Prince. Cependant toutes
les cours et tous les Etats qui sauront juger les circon-
stances et tout ce qu'elles doivent au système suivi par
la cour de Berliu, conviendront que l'acte commis conti'e
un Souverain uni avec Sa Majesté Prussienne par les
liens du sang et jusqu'alors par ceux de l'amitié, com-
promet bien plus la sûreté de l'Europe que tout acte
d'hostilité de la part d\me Puissance avec laquelle ou
se trouve en guerre ouverte.

Persuadé de la justice de Ma cause, j'en appelle à
toutes les Puissances de l'Europe intéressées à ne point
voir se consolider un système qui, en menaçant l'exi-*
stence politique d'une partie intégrante de l'Empire d'Alle-
magne, compromet la sûreté de tous. Je reclame plus
particulièrement l'assistance constitutionelle qui M'est due
comme Electeur, par .l'Empire, par son auguste Chef,
et par les Puissances garantes de sa constitution, la
Russie et la Suède, qui déjà ont manifesté, et montrent
encore \tB dispositions le» plus honorables pour la con-
servation de Mes Etats.

Finalement je proteste de la manière la plus solem-
oelle pour Moi et Mes héritiers contre tonte atteinte
portée à Mes droits sur l'EIectorat de Brupswic-Lune-
boorg et ses dépendances, et je repète en Ma qualité
d'Electeur la déclaration faite par le Ministre de ma
couronne à la cour de Berlin, qu'aucun avantage d'ar-

I

8 Déclaration de la Grande -- Bretagne

1806 rangemeos politiques ^ bien moins encore no offre quel-
conque d*indeninittf ou d*&[uiTaIent ne m'engageront
jamais d'oublier ce que )e dois à ma dignité, à Tattacbe-
ment et & la fidëlitë exemplaire de mes sujets hanovëriensi
au point de consentir à l'aliënation de mon Electorat.

Donne au Palais de Windsor ce 20»« jour d'Avril
1806, de mon Règne le 46"'««

Gkoroi R.

(L« S.) E. COMTX DE Mt^ffSTER.

2.

Déclaration de la Grande-Bretagne
contre la Déclaration du cabinet de
St.Petersbourg faite en vertu d'enga--
gemens secrets lui imposés dans le
traité de la paix de TÙsit. En date
du ±S. Décembre 1807*

La déclaration faite \ St. Petersbourg par 8a Majesté
TEmpereur de Toutes les Russies, a excHë dans Fesprit
de Sa Majestë Britannique les plus viyes sensations, d'ëion-
nement et de regret.

Sa Majestë n'ignorait pas la nature des engagements
secrets imposes à la Russie dans les conférences de Tilsit.
Mais Sa Majesté a conserva l'espérance qu'une revue des
transactions de cette malheureuse négociation, et un* juste
calcul de ses effets sur la gloire ainsi que sur les intérêts
de l'Empire Russe aurait porte Sa Maiestë Impériale à
se soustraire aux embarras de ces nouveaux conseils et
de ces liaisons qu'EIIe avait adoptés dans un moment de
découragement et d'alarme, et à revenir vers une poli-
tique plus analogue aux principes dont Elle avait con-
stamment fait profession, et plus conforme à l'honneur
de sa couronne et à la prospérité de son Empire.

Cette espérance a dicté à Sa Majesté une retenue et
une modération extrême dans toutes ses relalioos diplo-
matiques avec la cour de Saint Petersbourg depuis la
paix de Tilsit.

Sa Majesté ne manquait ni de sujet de soupçon ni
de fondement à de justes plaintes, mais Elle s'est interdit

contre la DécL du cabinet de St Peterabourg. 9

k kagage da reprocbe. 8a Majesté s'est crue dans la 1807
aécestité de demander une explication spécifique à iVgard
de ces arrangemens avec la France, dont le caractère et
l'obiet lui ayaient fait une impression, que les réticences
dont on usait à IVgard de Sa Majesté ne pouvaient que
foitifier. Sa Majesté cependant a fait adresser la demande
de celte explication non seulement sans âpreté et sans
aucon indice d'une disposition hostile, mais même avec
celte considération et ces ^ards pour les sentiments et
pour la situation de l'Empereur de Russie qui résultaient
da souYenir de leur ancienne amitié et d'une confiance
interrompue mais non luiéantie»

La déclaration de l'Empereur de Russie prouve que
cette retenue et cette modération de la part de Sa Ma-
jesté ont manqué leur objet. Elle prouve malheureuse-
ment que l'influence d'une Puissance également et essen-
tiellement ennemie tant de la Russie que de la Grande-
Bretagne a acquis une prépondérance décidée dans les
conseils du cabinet de Saint Petersbourg, et a pu exciter
a une inimitié sans objet deux nations aux quelles d'an-
ciennes liaisons et des intérêts mutuels prescrivaient
Fanion et la coopération les plus intimes.

8a Majesté voit ayec nne profonde douleur Pexten-
sioD des odamités de la guerre. Mais appelée 2^ se dé-
fendre contre un acte d'hostilité nullement provoqué de
sa part. Elle s^nt vivement le désir de réfuter, devant
Funivers, les prétextes dans lesquels cet acte doit trouver
Sâ justification.

La déclaration affirme que Sa Majesté l'Empereur de
Russie a deux fois pris les armes pour une cause qui
intéressait plus directement la Grande-Bretagne que Son
propre Empire, et sur cette affirmation se fonde la charge
alléguée contre la Grande-Bretagne d'avoir négligé de
seconder et de soutenir les opérations mililSdres de la
Russie.

Sa Majesté rend volontiers justice aux motifs qui
dans Porigine ont engagé la Russie dans la grande lutte
contre la France. Sa Majesté avoue également Pinterét
qu'a toujours pris la Grande-Bretagne aux destins et
aox fortunes des Puissances du Continent. Mais il serait
assurément tràs difficile de prouver que la Grande-Bre-
tagne, qui se tsouvait Elle-même en état d'hostilité contre
la PruMe, au moment oh la guerre s'est allumée entre
la Prusse et la France , avait un intérêt et un devoir

10 Déclaration de la Grande ^^ Bretagne

1807 plus direct à épouser la querelle de la Prusse que
l'Empereur de Russie , Allié de Sa Majesté Prussienne,
Protecteur du Nord de l'Europe et Garant de la Con-
stitution Germanique.

Ce n^est pas dans une déclaration publique que 8a
Majesté peut discuter la politiaue d'ayoïr, \ une période
marquée de la guerre, effectué, ou omis d'effectuer, des
débarqueraens de troupes sur les câtes de Naples. Mais
il est bien singulier qu'on ait choisi, pour démontrer la
coupable indifférence de la Grande-Bretagne aux intérêts
de son Allié, l'exemple de sa guerre contre la Porte
Ottomanne; guerre entreprise par la Grande-Bretagne à
rinstigatton de la Russie et dans la seule Tue de soutenir
les intérêts de cet empire contre Pinfluencfe de la France*

Si, cependant, la paix de Tilsit doit être envisagée,
en effet, comme la conséquence et la punition de la
prétendue inactivité dç la Grande-Bretagne, sa Majesté
ne saurait cacber son regret que FEmpereur de Russie
ait eu recours à une mesure aussi précipitée et aussi
fatale, dans le moment même où il recevait l'assurance
positive que Sa Majesté faisait les efforts les plus vigoureux
pour remplir les désirs et l^attente de son Allié (Assurance
que Sa Majesté Impériale a paru recevoir et reconnaître
avec confiance et satisfaction) et où Sa Majesté dans le
fait Se préparait à employer pour l'avancement des ob-
jets communs de la guerre, ces forces dont*, après la
paix de Tilsit, Elle s'est trouvée dans la nécessité de Se
servir pour déconcerter une combinaison dirigée contre
Ses propres intérêts et Sa sûreté immédiate.

La vexation du commerce russe, de la part de la
Grande-Bretagne, n'est dans la vérité qu'un grief imagi-
naire. D'après l'examen le plus attentif des archives de
la cour d'amirauté Britannique, fait par ordre de Sa
Majesté, on n'a trouvé pendant tout le cours de la guerre
actuelle, qu'un seul exemple de la condamnation d'uo
vaisseau véritablement russe, vaisseau qui avait porté
des munitions navales à un port de l'ennemi commun.
On trouve peu d'exemples de vaisseaux russes détenus,
et aucun d'un déni de justice à une partie portant plainte
de telle détention. Ce ne peut donc que fournir à Sa
Majesté un sujet d'étonnement et de chagrin que Sa
Majesté l'Empereur de Russie a daigné mettre en avant
une réclamation, qui ne pouvait être sérieusement avouée
par ceux, dont on suppose les intérêts blessés, a l'air

contre la Déel du cûbiriet de Si. Petetsbourg. it

de TOttloir appuyer ces dëclararions exag^i^eé par les- I80t
qu'elles la France s'efforce sans cessre d'enflammer la
jalousie des nations, et de {nsiifiér sa faieiine inyéterëe
contre la Grande-Bretagne,

La paix de Tilsit fut suivie par tiné oiTre de m^
dîation de la part de l'Eitipeteut dé Russie pour la con»
dusion d'une paix entre la'GrAnd^- Bretagne et la France;
oflre qu'oh affirme avoii^ ét^ X«jett^e |iar Sa Majesté. •

Sa Majesté n*li auciitiement t^éjetë la m^diatioiî de
l'Empereur de Russie ,< malgré lès circonstances mjsté^
rieuses qui accompagnaient cette offre^ et qui en auraient
pleinenaent justifié le refus. Les articles du traité de
Tilsit âe furent point communiqués à Sa Majesté , et
spécialement cet article du traité en vertu duquel on
proposa la médiation, et qui priescrivit un tems illimité
pour le retour de la réponse de Sa Majesté à cette pro*
position. Cest ainsi que Sa Majesté a eu l'air de se
prêter à une limitation tellement offensive à la dignité
d'un Souverain indépendant. Mais la réponse rendue
par Sa Majesté ne fut point un refus. Elle fut même
une acceptation conditionelle. Les conditions que de*
manda Sa Majesté, furent un exposé dé la base sut
laquelle l'ennemi se disposait à traiter, et une commu-
nication dea. articles de la paix de Tilsit. La première
de ces conditions fut précisément celle que l'Empereur
de Russie, quatre mois auparavant, avait lui-même an-
nexée à sa propre acceptation de la médiation de l'Em*
pereur d'Autriche. La seconde en était une que Sa
Majesté aurait eu le droit d'exiger même en qualité
d'Allié de Sa Majesté Impériale , mais qu'elle ne pouvait
omettre, sans un excès d'imprévoyance, lorsqu'elle était
invitée à confier ^ Sa Majesté Impériale le soin de son
honneur ft de ses intérêts.

Mais quand même ces conditions (dont ni l'une ni
l'autre n'a été remplie, malgré les instances réitérées de
l'Ambassadeur de Sa Mi^eslé à Saint Petersbourg) n'eus-
sent pas été en elles-mêmes parfaitement naturelles et
nécessaires; il ne manquait pas des considérations qui
auraient justifié, de la ^art de Sa Majesté une sollicitude
plus qu'ordinaire de s'assurer des vues et des intentions
de FEmpereur de Russie, ainsi que de la nature précise
et de Feflêt des nouvelles relations que Sa Majesté im-
périale avait contractées.

L'abandon complet des intérêts du Roi de Prusse (qui

12 Déchiration de la Grande '-^ Bretagne

1807 avait deux foia rejeté des propositions de paix aeparëe^
afin de remplir avec fidâitë ses engagements envers son
Allié Impérial)) et le caractère de ces provisions que
PEmpereur de Russie s'est contenté de faire en faveur
de ses propres intérêts dans les négociations de Tilsit,
tt€ présentaient point une perspective très encourageante
du résultat des efforts que Sa Majesté Impériale serait
disposée à faire en favei^r de la Grande-Bretagne.

Ce n*est pas dans un moment où une armée française
occupe et consume les restes des Etats du Roi de Prusse^
malgré les stipulations du traité Prussien de Tîlsit; où
la France arrache à ces restes de la Monarchie Prua-
sienne des contributions arbitraires et telles que cette
Monarchie dans son état le plus entier et le plus floris-
sant n'aurait guères pu fournir; où Ton demande en
tems de paix la reddition des forteresses Prussiennea,
dont on n'a pas pu s^emparer pendant la guerre; et où
* la France exerce sur la Prusse une tyrannie tellement
sans pudeur qu'elle reclame et dévoue à Téchaffaud des
particuliers, sujets de Sa Majesté Prussienne et habitana
de ses Etats, sous le prétexte d'avoir manqué de respect
envers le gouvernement français;— ce n'est pas pendant
que toutes les choses se font et se souffrent sous Tes
yeux de l'Empereui^ de Russie, et sans intervention de
sa part en faveur de son Allié, que Sa Mafesté peut se
sentir responsable devant l'Europe, de ce qu'elle a hésité
de se reposer avec une confiance aveugle sur la média-
tion efficace de Sa Majesté Impériale.

Et quand même cette médiation eut eu son plein
effet, qu'une paix en eut été la suite, et que cette paix
eut été garantie par l'Empereur de Russie, Sa Majesté
ne pouvait guères compter avec entière confiance sur la
stabilité d'un pareil arrangement, lorsqu'elle a vu Sa
Majesté Impériale ouvertement transférer à la France la
Souveraineté de la Republique ionienne» après en avoir
garanti l'indépendance par un Acte récent et solemnel.

Mais pendant qu'on établit, comme fondement valable
du ressentiment de Sa Majesté Impériale, le prétendu
refus de sa médiation» la demande de cette médiation
qu'invoquait Sa Majesté à fin de rétablir la paix entre
la Grande-Bretagne et le Daneniarc, est représentée
comme une insulte que Sa Majesté impériale ne pouvait
endurer sans dépasser les bornes qu'ÉlIe avait mises à
sa modération.

contre la DécL du cabinet de Si. Petersbourg. 13

Sa Majesté ne se sent nullement oblige cPoffrir à I80T
FEmpereur de Russie une justification, ou m^me -Atê
excuses, sur fexp^dition contre Copenhague. Il n'ap-
partient pas aux parties contractantes dans les arrange-
ments secrets de Tilsit, de demander raison d'une mesure
à laquelle ces arrangemens ont donné lieu, et par la*
quelle un de leurs objets a été heureusement dtfjoué.

li'Exposé des motifs de Sa Majesté relativement à
f expédition sur Copenhague est déjà deyant i'UniTers.
La déclaration de PËmpereur de Russie pourrait sup«
pléer à ce qui y manque; s'il pouvait y manquer 'quelque
chose pour couYaincre les plus incrédules de rui:gence
de cette nécessité qui y porta 8a Majesté. -

Mais jusqu'à ce que la déclaration de la cour de
Russie fut rendue publique, Sa Majesté n^a eu nulto
raison de soupçonner que le jugement quer porterait
FEmpereur sur Paffaire de Copenhague put être tel qu'il
lui défendit d'entreprendre, & la requête de la Grande- *
Bretagne, ce même office de Médiateur qu'il avait ac-
cepté avec tant d'empressement en faveur 'de la FrancCé
£t Sa Majesté ne saurait oublier que les premiers indices
d^une confiance renaissante, depuis la paiit de Tilsir^
Fanique perspective de succès qui encouragea l'Ambas-
sadeur de Sa Majesté à espérer le rétablissement de l'an-
cienne intelligence entre la Grande-Bretagne et la Russie»
ont paru \ Saint Petersbourg après la nouvelle qui an*
nonçait le siège de Copenhague.

L'inviolabilité de la mer baltique, et les garanties
réciproques des puissances qui l'avoisinent, garanties
que l'on prétend avoir été contractées de l'aveu du Gou-
vernement Britannique, sont citées dans la vue d*ag«
graver la conduite de 8a Majesté à l'égard de la mer
baltique. On n'a guères pu avoir l'intention de repré-
senter Sa Majesté comme ayant en aucun tems ac<|(uiescé
aux principes sur lesquels on fonde l'inviolabilité de la
mer bahîque ; a quelque point que 8a Majesté , dans de
certaine tems, ou par des raisons spéciales qni influen-
çaient sa conduite dans ces occasions, se soit abstenu
de s'y opposer. Un telle retenue n'a pu jamais se rap-
porter qu% un état de paix et de neutralité réelle dans
le Nord; et assurément l'on ne peut s'attendre que Sa
Majesté revienne à une telle retenue, après qu'on a
permis à la France de s'établir en Souveraine sur toute
la cAte de la mer bsiltique depuis Danzic jusqu'à Lubec

14 .Déclaration de la Grande-Bretagne \, ,

1807 \ :]ME|U ptufl^ FEmpereur de Russie 4ilUcIiie' d^impoctftnce
ftUx ^ogagements ireUtife à la tranijiiiUitë de la mer bat*
tiqWy engagements qu'il assure avoir hérité de. rifnp.ë*
rauiç^t Catherine, et .d^PEmpereuir Pau)^ ses Prëdècea-
aeurs.iimmitfdiatft) moins peut' il s'offenser ;de Tappel que
Sa Maje^t^ lui a f^t comme garant de la paix à con-
cluj^er»^ti(re,l«,<GrftQde-Blietagne et le Danémarc.

^5l^:iMc|)est(( A répondu dans cet Expose à toutes les
aSSétent^ :aecuSatiotia par lesquelles le .GouYérnemeiit
russe is'efforce -de justifier la rupture d'une liaison qui
^ttbsûitf d^puift 4es, «iicles, à Tafvantage réciproque de la
Çirandei-iBceiagiienât de la Russie; eA cherche à déguisev

- l'opération de .fQstl^ influence extérieure, par laquelle la
Russie est. Ifonsëe. à: des actes d'hostilité injustes pour des
intérêts, qui. Jui:wnt étrangers.

La.sjLiilqf de?|.a déclaration russe annonce les condt-»
fions iquivdoirQUt seules faire cesser ces hostilités , et

' rétÀMir. l?s UaisQt^s entre les deux pays.

. ,.3iL Majesté a déjà' eu lieu d'affirmex qu'il ne s'est
fait ep! aincun «CHS un.défti de. justice aux réclamations
des sujets «de »Sa Majesté Impériale.
.<.; liA termijQtatiof^ de la guerre coutr^ le Dunemarc a
été ai. vivement reicheï'chée par S^ Majesté qu'il lui est
inutile de renouv^l^t i ses profession)» A ce sujet. Mais
Sa Majesté s'efforce ; en vain de concilier la sollicitude
pour* la réussUç.id'an tel arrangement, que ntarque ac«
tuellemçnt l'Empereur de Russie, avec son refus très
récent Ay contribuejc; par Ses bons ^fSçeiBié

La réquisition; pat laquelle TEilipereur de Russie a
sommé Sa Majesté dt conclure Sans délai une paix, avec
la France, est non itioins extraordinaire par le. fond
qu'dle est offensive' par les formes. Sa Majesté ne s'est
}àmfds refusé k traiter avec la France, lorsque la France
à profession de vouloir traiter sur une base admissible.
Et rEmp^reur de Russie ne saurait manquer de se sou-
venir, que la dernière négociation . entrQ la Grande*
Bretagrie et la France a été. rompue par une discussion
qui regardait immédiatement, non les intérêts de Sa
Majesté , < maii \ci^vot . de son Allié im'périaL Mais Sa
Majesté À'enfcéiid ni n'admettra jamais la prétention de
rEmpereut de Russie dj» dicter soit le tems, soit les
formes y de ses négociatitas pacifiques avec d^autrea
Puissances* Jamais Sa Màjiesté ne permettra à aucun
GottvernèiQent de se 'dédommager de' l'iiiuniliation de sa

contre la DécL du cabinet de St. Petersbourg. 15

tonmissioD âi la France, par Padoption d'un Ton insul- 1807
tiDl et peremptoire yers la Grande-Bretagne.

Sa Ma)e8të proclame de nouveau ces principes du
droit maritime I contre lesquels la neutralité armëe, sous
les auspices de l'Impératrice Catherine , fut originaire»
oent dirigée et contre lesquels la Russie dénonce les
hostilités actuelles. Ces principes ont été reconnus et
suivis dans les meilleures périodes de Phistoire de TEu»
rope et aucune Puissance ne les a suivis avec |dus de
rigueur et de sévérité, que la Russie même sous le règne
de l^lmperatrice Catherine.

n est du droit et du devoir de Sa Majesté de main-
tenir ces principes. Et en dépit de toute Confédération,
Sa Majesté, à Taide de la providence divine, est résolue
de les maintenir. Us ont en tout tems contribué essen-
tiellement au soutien de la Puissance Maritime de la
Grande-Bretagne, mais leur valeur et leur importance
sont devenues presqu'inapréciables dans ce moment, où
la puissance maritime de la Grande-Bretagne forme le
seul rempart qui s'oppose encore aux usurpations dé-
vastrices de la France, Tunique asyle, où, dans des
tems plus heureux, les autres nations pourront encore
se réfugier et redamer assistance et protection.

Aussitôt que Poccasion se présentera de rétablir la
paix entre la Grande-Bretagne et la Russie, Sa Majesté
h saisira avec empressement. Les arrangemens d une
pareille négociation nel seront ni difficiles ni compliqués. .
Sa Majesté n'a aucune cession k faire, aucune demande
i proférer: il lui suffira que la Russie manifeste une
disposition à reprendre son ancienne amitié pour la
Grande-Bretagne, une juste estimation de ses propres
ioteréts, et un sentiment de Sa dignité comme nation
iad^Jpendaote*

l6 Notes échangées entre Jf Angleterre
1813 — — —

3-

Notes échangées entre le Ministre
plénipotentiaire de la Grande "Bre--
tagne à la cour de Rio de Janeiro
et le Ministre des affaires étrangè-
res du Brésil, concernant les relations
de commerce entre la Grande-Bre-
tagne et le Portugal.

(Présentées au Parlement d'Angleterre 1830.)
Lord Strangjord io the Conde Dos Galveas.

(Extiact) Rio de Janeiro t I2th June^ 1813*

The first and leadîng point upon wbich the Court
of London has to complaîn , oF a positive breach of
faith on the part of Portugal is, the persévérance ^ith
vrhich every application is rejected which might relîcre
the British Merchants in Portugal from the burthen of
the monopolies, exclusive privilèges, and jurisdiction of
the Wine Company of Porto.

The Undersigned is authorized to State , distinctty, to
His Royal Highness the Prince Régent of Portugal» ^^^5'
unless immédiate satisfaction shall be given upon this
point, and that British Subjects shall be permitted hen-
ceforward .(^nd particularly before the next vlntage,)
to buy and sell, when, where, and how, they m^y
think proper, and to re-sell, transport, and export,
wines, vinegar, and brandies, and freely to make their
own brandies and vinegar, without any impediment,
interférence, or control, on the part of the Company
or others, according to the plain intent and meaning
of the Treaty, His Majesty's Government is fuUy re-
solved to propose Measures to Parliament, for encoura-
gîng the importation into the * British Dominions of
wines from other foreign Countries, together with such
further législative Acts . ajs may be calculated Io recall
the Portuguese Government to a sensé of justice, and
to évince to the World that His Royal Highness the
Prince Regenf of the United Kingdom will not sutTer

el le Brésil concern. le Portugal .17

tke Treiâes of Great BriUiii with othev Powers tq h% 1813
violated with impuoity.

The Britiah GoVemment has aiso an equal rîght
to demand, and the Undersigned is accordÎDgJy ia*
stnicted to demand, that tlie monopolies of aoap» ruoi^
and pla jlng - cards ^ shall cease to operate to the dis-
ad^antage of the British Mèrchants in the Fortaguege
Dominiona*

II' seenis that the Fortuguese GoTernment résista the
abolition of thèse yarlous monopolies, on two prin*
cîples: firsty that the Treaty does uol specifically^ and
bj name, stipulate their extinction, — and secondly,
that it is répugnant to the dignity of the Frince of Bra-
zfl to effect that extinction in compliance with the de-
mand of a Foreign Fower.

It is true that the abolition of thèse Contracta is
not spedfied Verbatim by the Treaty. But it is equaliy
true that they are not enumerated perbatim among
those Contracts which are to be retained, and of which
a list is appended to the VlIIth Article. And the same.
Artide expressly provides , that contracts, monopolies,
or exclusive privilèges, not named in that list, are not
to operate against British Subject^

Under what pretext, therefore, are they still per-
niitted to do so?

In justice to himself, the Undersigned takes this op-
portanity to explatn the reasons which prevented a
spécifie mention, in the VlIIth Article, of thèse mono-
polies, and more particularly of the Porto Company,
in référence to which latter the Article was mainly pro-
posed. It was bécause the violent and angry spirit
with which the Treaty was opposed, (even in those
parts most manifestly advantageous to the Crown of
Portugal,) did not leave the^ Undersigned a hope of
passiog that Article,* if speciÇc mention were made in
it of a Contract , to which so many powerful Indivi*
daals were attached by feelings of private interest. He
therefore contented hiniself with excluding the wine
monopoly from the list of those which only were to
y be retaioed, without specifically stating that it was to.
be abolisbedy although the obligation to abolish it, or
«t least lo oullify its opération on commerce, was thus
Wudly implied; and for the exécution of this oblige-
6on, the Undersigued trusted (be hopes not without

Vwi.. Série. Tome 7/1. : B

r

18 Notes échangées entre P Angleterre

1813 k'eason) to tlie ultimate triumph of public spirh, and ôf
common sensé.

The ground of the second objection appears little
more tenable than ihe former. In tiHith, if it be con-
ridered as derogatorjr to the dignity of a State, that
aoother Power should require it to make changes în
its internai administration , ail Treatîes of Commerce
mu.st be considered as oiFensive to the dignitjr of the
Parties condiiding them ; because they ail involve, more
or less 9 certain altérations in the Laws and Régulations
ôf the respective Countries, required by one Govern-
inéut for the benefit of its Subjects , and agreed to bjr
the other. If the British Government vrere now to
State that it could not admit Pgrtuguese Ships on the
footing of British Ships, because such an admission
would be contrary to the législative enactments of Great
Britain, «nd that those enactments could not be repea*
led at the désire of the Portuguese Guvernment, and
in virtue of the Treaty, because it would be contrary
to the dignity of the Court of London to acquiejBce in
fhe demanda of a Foreign Powei;; it is évident that
Great Britain would ,be guilty of a scandalous violation
of good faith. But the case of the Porto Company is
the same as that.which the Undersigued hasthus stated.
Portugal binds herself by Treaty, not to suiTer that
Company to operate to the préjudice of British Com«
nierce, and, vrhen called upon to fulfil this Engagement^
she refuses to comply with the just réquisition of the
other Çontracting Party, because she discovers, on soi-
cond thoughts, that such a step is contrary to her
dignity.

The Undersigned well remembers that a similar
plea of offended dignity was set up , ivhen the Article
relative to tlie suppression of the Inquisition of Goa
was introduced. And yet, perhaps, there is not any
Person at this Court who is not convinced , that to the
friendly and disinterested suggestions of Great Britain
upon that occasion, the Portuguese Possessions in India
are indebted for the hap{^iest and niost glorious day
which bas shone upon them for Centuries past, and
that the popularity of the Soveréign (the true basîs of
lus dignity) viras thus most effectually augmented by
his Ally.

But it is idle to suppose that thèse are the real

0

et le Brésil concern. le Portugal. 19

« »

aothres which cleter the Court oF Brasil from exlin* 1B13
futsliing thèse odîoiis and unprofitable niODopolies. It
0 no loDger possible for the Court of London to con*
ceal hs belief , that the ^views of iuterested Individuals
ire. In thîs case, opposed to the true policj of the
Porliiguese Empire, aud that, for tbis cause ool/i the
jost profits of the Portngnese Cultivator are redîiced,
tbe national industry paralysed , the supply of Mrines
rendered unequal to the demand, a necessitjr created
for seeking that supply from other sources, and for
encouraging a formidable rival to tbe Portuguese vrine
trade, nod, above ail things, the relations between tbe
two Crowns brougbt into a state of perilous uncer-
tainty; and tbe iJndersigned is compelled to déclare, by
order, and in tbe name of bis Master, that, unless the
Court of Brazil sball fulfil its Engagements, as ex«
pressed in tbe VlIIth Article of the Treaty, Brazil may
forfait a great part of her future daims to the benefits
of British AQiance* •

SnUlOFORD.

The Conde dos Gaheas to Lord Strangford. —

(Translation.)

(Bxtnct) - Rio de Janeiro^ 29'A Decemher^ 1813'

His Royal Highness the Prince Régent bas been
pleased to order the Undersigned to addrçss a proper
Answer to Lord Strangford, on tbe subject of bis Note
of the 12th of June of the présent year, whicb the
Undersigned now does, answerlng each Proposition in
the same order in which they were arranged in his
Lordahip's Note.

1. The abolition of tbe Wioe Company of Porto,*
ar, according to bis Lordsbip's expression (wbîcli
raeans the same thing) a free and uorestratned permis-
lion to British Subjects lo buy and sell, when, wbere,
and in whatever manner, they may think most proper
and conyenient, and that they may be allowed to re*
Mil, transport, and export, wines, vinegars, and bran»
dies, and aiso manufacture thèse several articles, without
aaj sort of impediment.

Laying aside the question (^hich is unconnected
wîth the présent case, and which bas been much exa-
Biined, wîth a great variety of opinions for and against,)

B2

20 Noies échangées entre ^Angleterre

ISiSwbether tBe existence of the Porto Wine Companj is
advantageous or not to tlie interests of Portugal; oc
whelher the vrelEare of the Portuguese CuUivalors, and
the prosperity of the trade of His Hoy&l Hightiess's
Sab)ect8y require its abolition ; it is proper to limit the
examination of this first Proposition of his Lordriiip's
Note, to its connexion with the Stipulations of the
Treaty of the 19th of February, 1810; and to an ia-
qiiiry ^hetfaer^ accorjing to the spirit and literal ex-
pression of the aforesaid Treaty, His Royal Highness
the Prince . Régent of Portugal is bound to abolish the
Porto Wine Companj, or (which means the «ame thing,)
to allovr Brilish Subjects the unrestrained freedom de-
mandéd in the above^mentioned first Proposition.

The reasons which the Court of London allèges to
ground its detnand of the abolition of the Company^
or of its exclusive privilèges , are the gênerai terms of
the VlIIth and XXVth Articles of the Treaty, yielding,
perhaps, in this instance, to -the inconsistent and exag-
gerated clameurs and complaints of some of the Mein-
bers of the ancient (and now abolished) Factory of
Porto, and which, with great reason , and a true un-
derstanding of the case. Lord Chatham and Mr. Pitt
fornnerly termed '4he murmura of interested Persons,
anxîo\is to remove every obstacle that might obstruct
their own unfair practîce of adulterating the wine/'
And what, moreover, seems a sufficient proof that such
complaints are ungrounded, is, that a much larger nuin-
ber than that of the Petitiouers ,s composed of the most
respectable Wine Merchants in England, bave sponta-
neously come forward, with the greatest energy, in
support of the Wiue Company, desiring and asking
for its contitinance» in direct opposition to the demanda
of the olber Party, ^

But, let this be, or not, the cause which déterminée
the Briiish Government to require the abolition "of
this Establishment; as the reason al^eged for the* pro-
priety of this measure, is, that it was so stipulated,
by the VlIIth and XXVth Articles of the Treaty; ~
if the contrary be proved , and it should be shown,
in a satisfactory manner, that no such abolition was
ever meant or intended hy the said Articles, the Court
of London will readily acknowledge the }ust grounds
which His Royal Highness bas, for not acceding to th^

et le Brésil coneern. le Portugal 2i

obiect requiretl by the first Proposition «f his Lord» 1813
8hip'« Note.

The verf «xpressions of the VlIIth Article prote,
tkar the extioction of the Wine CompeDy was never
^^reed to in^ the Treatjr ; for this Article, cited a« the
principal foundation upon which the abolition is de-
mandedy does not contain one aingle expression relative
to the Company, whîch was confirined by the Decree
of the lOth of September, 1756 ^^ and tiontin^ied in its
poTOeges by those of the 28th of August, 1776 aod
20th of (H^ober, 179 1, and which since thàt tîme has
exBSted in Portugal; and, consequently , to stretch the
meaning of the abore Article, so as to make it com»
prehend the abolition of the Company , though nevei
meiiltoned nor intended, woold be to force into this
transaction such objects as were never thought of , or
taken into considération, during the Negotiation ; which
woold be contrary to reason , -^ as it is an inconte-
stable trtrth, that what was never implied nor intended
caa never be a pariK)f any Convention; for an Agrée-
nent supposes consent , and of course knowlegde, vrit-
hoat both which no valid stipulations ean take place,
elther between Mener Governments; and the recogni-
zed principles of universal jarisprudence support this
argument*

Nor can it be alléged that the consent of His Royal
Higbnesa was nnderstood in, the VIlIkh AHick, since
the promise which it indiides is e^pressed in the fol-,
lowing very remarkable terms, vis.:
''Thaï the Commerce of British Subjects within hts
Dominions sbail not be restrained, interrupled, or other*
wise affected, by the operatioti of any monopoly, con-
tract, or exclusive privilège of sale or purchase wha-
tevêr; but that the Subjects of Oreat Britain,'' etc. etc.
Therefore no obligation is entered into but sùch as
is rdative to a future time (as the late Count de Lin-
hares, one of the Negotiators, positively déclares, in
his Note of the 12th of January, 1812, addressed to
his Lordship, in answer to his Note of the 2d of the
same month and year, in which hé expresses himself
by the words sitall ha^e^ êhall be, which indicate
that His Royal Hîghness would not establish, a^a
future period, any 'monopolies, contraclsi or privilè-
ges, in his Dominions, disadvanlageous to the Com-

22 Notes échangées entre P Angleterre

1813 merce of Gviat Britaia. Therefon», as the Wine C!oiii«
paoy of Porto exiêted at the time the Treaty waa coii-
cludedy and had doue so for many years before, It
neeessarîly folio ws, that, eveo though recourse should
be had to the exteoded and forced interprétation of
the VlIIth Article» by wfaich His Royal HighnesaV con-
sent is supposed, it cannot be said that he ever bound
himself by it to abolish the Wine Company, nor aoy
of its privilèges; since the whole Article uiust be un-
derstood» as it is clearly expressed, to be relative nie-
Tt\j \o future Establishments! and more particularly
so as the Company is never mentioned in it, though in
légal or officiai Acte it is always called by that deno«
i&ination«

It is, besideSy another well-known rule of the
Laws of Nations» that presumed consent is never ad-
mitted, in the cases where it would be to the disad-
vantage of those who are supposed to acquiesce: as it
would not be reàsonable to suppose that any Person
could willlngly acquiesce in that which diredly acted
in opposition to bis own interests; though this suppo*
eed consent may be looked upon as valid, whenever
undoubted advaotages may resuit from it to those who
wouU willingly agrée to the proposai if it were made
to them.

Thèse are equally the grounds upon which it is proved,
that even the XXVth Article does not compreheod the
abolition of the Company» not only as it stipulâtes for
the future, but because it speaks of Commercial Com-
panies, which the Wine Company is not; it being esta*
blished for the improvement of the cultivation of the
Viues» and being therefore priocipally agriculturalj as
the Decrees for its foundation and confirmation suffi-
ciently prove» foc which reason it was most justly not
comprehended in the Article.

When^ the Colonial System was abolished, by which
ail the Ports of this Continent had been shut to the
Engltsh Nation as well as to every other \ when English
manufactured cottons and other articles were admilted
into Portugal^ ail that was said in the Treaty concerning
mooopolies» exclusive privilèges» and Commercial Com-
. papies» must necessarily be understood only of what h
relative to this new concession of free trade» which such
Establishments were not to be permitted to obstruct»

et le Brésil concern. , le Portugal 5^3

hol this GoTernineiit aever meant to abolUh wbatevèr ^8(3
was not dearlj speciCed aod expressed iii the Treaty^
wbich 18 nôt altogetfaer unlloiited in ils opération ^ as
aome oC the Members of tbe ancient and oow abolished
Factoiy of Porto « by a forced ÎDterpretatîoD^ présuma
to suppose I who.y at the time that tbe/ tea«ed the Britisli
GoTernfnent by their exorbitant claimSi did oot ad vert
to tlie Preamble of the Treaty upOn which it is cbiefly.
founded , and in yrhich it is positively expressed tba|^

^^His Majesty the Kipg of the United Kingdoai, ^f
Great Britain and Irelandi and His Royal Hi^hness^ (h^
Prince Begent of Portugal , being equally animaled yfï^
the désire, not only of consolidating ^ad strengtbefiing
the ancient friendship and good undersianding which., sjp.
happily subsista and bave, during so many âges, snb*
nsted^ bet\f een the two Crovrns , but alsp of improying
and exiending the bénéficiai effects thereof, to the mûiMsl
adTantage of their respeiStive Subject^, hâve thoi^t that
the most efficacious means for obtaining tbese objecta
would be to adopt a libéral System of Conunerce, found^^d
, upon the basis of reciprocity and muti|al conyefkj^epcjç j
which, by discontinuing certain probibitjpnp apd.probi^
bitory Duties, nûgbt procure th^ most solifi .adyantagefli
•n hoth sides to tbe natiopal productions Jjipà in^ustr^^
and give due protection, at the same time, to the'Pubhc
Rievenue, aM to tbe iqterests pf fair and labial trade.^
* Now certain restrictions and prohibjtip^ do npt
mean ail those tb^lt might exist in the: .Kiifj^dom aw
Dominions of His Royal Hîgbness (as certain is a U-
mited and not a gênerai expression, at^jl serves m^e\y^
ta dénote exoepiiop) , but only suçh as s^pi^ld clearly
be qpecified in tbe Treaty, which the Agrici^l^ural Çpm-
pany of Port Wines clearly is npt.

Ali thèse prpcedif)g reasons. seem to be corjrfBborated
by tbe expressions pf hV.Lord»Mp'? Note, who, as His
Britannic Majesty's Plenipptentlar)f. and io- his name,
proposed, stipulâtes/ copduded; a'^asigned^ tne Treaty,
and decljk'es that be,omitted meqtioniDg, ip acl^arand
direct manner , tbe abo|îti9p of t)ie Porto ÏVini^ Com-
pany in the VlIUh 4r|icle, tWigJh }t wastie principal
ob}ect he hadiin. vipw, b'ecaiise he cpuld not entertain
the bopes of ôbt^iaing easily, by a direct and positive
Stipulation , the abolition of a Corporation supported
and defended by so many interestecl Individuals. The-

24 Notes échangées entre IfAngUterfe

1813 l'eForey For this Terjreason oF it8 haviiig been ômhtêd,
it 10 beyood tîie scope oF the Convention, according
to the vrell-known princtples of public jurisprudence.
'This powerful argument, which hj itselF is alobe
décisive, will still Further be strengthened bj another
èF the same nature, irrésistible , and completely convin«
cîng, vrhich is, the positive déclaration v^hich the late
Count de Linhares, Plénipotentiary and Negoliator of
the Treaty, on the part oF His Royal Highness, made
to. his Lordship , in his Note oF the 2nd oF December,
idll ,. in answer to his Lordship^s of the 20lfa of No-
▼efalber oF the same Year, relative to the intelligence
oF tklQ VlIIth ând XXYlh Articles oF the Treaty. Thèse
are the vrords oF that Minisler co^cerning the Xl^Vth
Article: -— ^And thongh it was often tnade a subject
oF distussion during the Negotiali<yh, v^hether His Royal
Highness might aboliéh the Wii}e Company, the Under-
$i%ti^^ never rèceived any order which cogld authorize
him io ,stipulate such a concession , but only to pro-
ràièe .tliat âfl oppressive and unjust proceedings shoûid
be? p^t.'a stbp to, iF, under any pretence whatçyeip,
fhe PèftQ Wine Company, abnsing its exclusive privi*
léges, shoMld' àttempt any such, to the disadvantage of
E^'glish Merchants engaged in the wine trade. And
though thesè exclusive privilèges were ndt abolislréd,
care was feikeii that the Company were not thencéFot^«
wârd to make an unjusfifiable use oF them; on atcbunt
eF Ibis conc^'ésion (which is unquestionably very essen*
tial, as well as in considération that His Royal Hîgli*
nesé iF in Future tiûie he should think it convenient to
a1>o1i^h , in Favour oF the trade oF his Subjets, the prî*^
Vllëges oF the Wine Company at the expiration pi tfaeir
présent Charter, would then equally' permit the samo
Free trade. t6 British Subjects), it was, that the Und^-
sîgned had orders to stîpulate the extinction oF^the
Factories ' in' Portugal, as they only served to excite
jpalousies among Britîsh Subjects, without procuring
them any permanent advantage. The Undersigned be-
lieves that bis Lordship will readily agrée to the truth
of thèse Facls, and will admit that the Undersigned often
repeated to him that, whatever might be his private
opinion respecting the course most convenient to the
. interests oF his August Master , he had never rèceived
any order to warfant him in conceding the abotition

et ie Brésil côncern. le Porfugat 25

ef tlie pmtlegea oF the Wi<ie Company; and tbis îs 1813
erîdent from fhe expreMons af the XXVtli * Artrclé,
which does nôt 'by anj ' means ' establlsli * ôr 8tip{idsie
tbe extinction of the Company, or of ifs privilèges/
From wbence it appears, in tbe plaidiêst manner, that
the Company not only was not incladefd in tbe Tteaty,
bf any positive Stipulation , but ^as not eveii coinpre*
tended indirectiy ; iind that no sort of agreement ever
cxisted concerning its abolition;'

Nor caû it be said with reaton that the aboKtion
-wms underitood by the VlIIlh Article/ beçâuse such
wsi the private' intention of one of the Negddàtor^;
wfcea he drew ap tbe Article ; for tbe màjdfa] i^eceived ^
by.the Wrîters on fbe'Laws of Nations, with regard
1o thé proper interprétation of Trèaties/ fê, that ndr
nt^ital restrictions or amplifications càn b#alIovired in
stfth Conventions, as they vroùld be an endless source
of représentations, qnarrets^ wairs, and ail the l^niU
merable miseries that afflict the human species; and
that because, if sach amplifications or restrictions vrercf
afterwards insisled upon by one of tbe High Cohfractihg
Parties , they migbt léad to that vrhich ih it^elf £i ab-
sord, namely, an agreement ^nrithout mutua! consent.

Nor is the argument drawn from the omission of
tbe Company in the* List ànnexed to the VlIIthAttitle
eitfaer cenclusive or sufficient, to mttke tip for the'wànt
of a positive and spécifie déclaration, ftfr.tvfëvel'y' Ob-
vions reasons:

Ist. Because it is proved, by the contents of hls
Lordship^s Note, that it was v^ell known that His
Royal Highness vrould never consent to the extinction'
of the Company if it v\rere proposed to him ; so thât
when the Treaty was concluded and signed, it was in
the full persuasion that, even though. the aboliliob;
sbould hâve been mentioned, it never woold bave been
admitted es any part of tbe YlIItb Article; so that it
may ^ith the greatest Justice be alleged', that^ it was
then notortous His Royal Highness had never given bis
consent to any such agreement. %

2ndly. Tbe second reason is, that the List annelied
to the Vini|i Article i^ only relative to Royal Monof^o^'
lies, or Coniracts of the Crown, amongst which the
Porto Wine Company cannot bè inçluded» as ils opé-
rations are not carried on for the account of Govern-

26 Notes échangées entre I? Angleterre

1813ineat, but for tbe privute iaj^est ofall those who hâve
entruftted their capitals to its management ; 80 that eyexi
though the Lût should be binding, (wbich we deny,}
it would noty even in that caseï by anjr means in-
fluence the preaent question.

And shpuU it be coosidered under another point of
YieW|,,and, tbe, abolition x^commended as advantageous
to HÎ8 Royal Higbness's Subjects, adding besideé that
it may aometimes be oppresaive to Englisb Traders;
not even v^A^v this pretepce can the réquisition be ad-
mitted« Tbe Company was establîshed in conséquence
of the Peti^on of tbe principal Proprîelors of the vine-
yards of tfae^Douro» and of many of the most re-
apectable Citizens of Porto i and* no Persons of this de-
scription hare petitioned Goy^rnment to grant tbe abo-
lition.;, bot «ren tbough that should baye been the case,
such- a measure , could not be adopted without being
the. ruin of the. fortunes of thousands, i|nd perhaps
even affecting the State. But far from soIiciUng this
résolution} the Nobility, Landbolderaij Inbabîtanls, and
Muniçipalities of 16 Districts vitbin the limits of the
Wine Company, hare presented to His Royal Highness,
througb the cbanpel of tbe Governors pf the Kingdom,
their earnest Pétition | requesting that be may be plea-
sed to grapt them the continuation «of tbp Company; a
step, which evidently pyroYes how Yery advantageous to
thqr interyt«| tbey belieye it to b^. This must greatly
preponderate in His Royal Highness's mind» and déter-
mine his résolution not to abolish the Wine Company^
Yirithoiit weighing and minutely examining eyery pa|*ti-
cular relative tO'i^ and hearing vrhatever may be re«
presented by those amongst His faithful Subjects who
bave a direct interest in the ajSairs of the Company^
a} whosç request it \ri^ formerly established; and ibe
V>ng period of its duratiqn recommends it yet more to
participial notice.

Besidef , the oppressions, of whîch the British Mer-
chants complain as practised by tbe Company, âppear
to be exaggerated, and ratber imagînary tban reai; for
it must be owned, that they bave the full power of
buying v^ine, even cheaper than the Natives, and of
eaqporting it in wbatever quantities they may tliink pro*
per, without any opposition from the Company, wbich
only requires that it should not be adulterated; so that

et le Brésil eoncern. le Portugal. 27

•t fini 8%bL iC eyid^ndy appears that tbia Establishment
so Car frooa beiog prejudicial to tbem 4>perate8 much to
tbeir adTaniége^, as it aecures ta thain a aupply Qf wi*
iiea in tbeir pore State; from yrbence anses the good
réputation whicb tbe. Port wines baye :conslantly bad
smce tbe establishment of tbe Companjc^ i^ circumstance
yrhicb bas since that date yery considerably incn^ased
tbe damand for that article, and whicb npl only ensu-
res conaiderable profits to tbe BrHish Merchants, but
eyen adda to tbe Income of Great Qritain, aa'its're-»
pntation makes it support the bea^y taxes yrith vrbicb
it ia cbarged, and .its ^od qualitji enablea it to.bear
ToyageSi and continue for mfoy years unakered«
Finally» without lajring any birtber strfiss.|ipon thèse
reaaoDS,. thougb unanswerable, and of fi^^V <>Hievs
whicb might be adduced, if tbe limita of^aNote would
permit it, the Undersigned will only add^f/tbat^ .e?en
though it iboiild be possible to allow tbaft thê Company
vaa tacitiy included in tbe gênerai Stipulations of tbe
Vintb and XXVtb Articles of the Treaty, even in tba|
sof^poaition tbe abolition coold npt be granted; nor
coidd it be said that His Royal Higbness was bound
to déprive tbis Comporation of iss «exclusive privilèges,
nor indeed any oth^ that mi^t bave existed before tbe
conduaion of tbe Xreaty, as tbe foundation of tbit
Treaty was mutuel advanfaga and perfect reciprocity;
Hia Britannic Majeaty baving bound b|mself, (in conse*
qoence oî« tUs basis of mtural. rigbts,) vrithout any
reatriction, by the VlIItb Article | to observa faitbfuUy
on bia part this {ffinciple, achn^iHvledged and agreed to,
an obligation in every reiSp^ct aqual to that whicb His
Royal Higbness admits, Parliajnent, bowever, modified
and ezplained tbe agr^eem^ent so stipulaled, by tbe Act
oC. tbo 51ste of tbe Sang, passed on theSlateofMarcb,
iSit, in the 9tb paragraph of whicb it establisbes,
that Aie transaction shall not revoke or anywise alter
any privilèges or 'exemptions whicb any Person or
Persons, Body Poliiic, or Corporations, may baye a
rigbt to byLaw; ail tbe afbresaid privilèges and exem-
ptions being understood to continue as beretofore; which
détermination «of Parliament abundantly establisbes tbe
princîple, that no privilèges granted by Law to Persona
or Corporations, (before the conclusion of the Treaty,)
h ail be abolisbed, as it is with justice understood that

28 Notes échangées entre P Angleterre

1813 tliey were not sncluded in the gênerai Stipulations of
the VlIIlh and XXVlh Articles , ^hkh had refeirence
only to a future period, Vitbout altering by any means
|)re-eri8tiog EataMtêhments.

This intention' being sapposed, tbe principle oF re-
ciprocity mèkea'it applicable to the prÎTiieges and re-
gfilationa of the Porto Wine Company , whether tt be
Gonsidered ae^ a public Corporation , or the property
of private'Individuàk,' in cotiforhiitj.mth the décision
of the'Brilish Parlfaihènt; èstpressed in the abové-men-
tionfcfd Act. / • ! . , *

* Nôr cottld the" Parliament bave*taken anj other re^
solution concerning thèse Articleà , ' x^scllved as it'was
to continue the East India Company in îts privilèges,
(tbottgh râost unqûestionably a perfect nionopoly) not to
nîentioil niatty others that continue to exist in Oreat
Britain; "^kicli côuld not be the case if the abolition
of the Porto Wrae Company hadbeên stipulated; as it
would be contrary to the principle ofrecîprocity, whick
is the groand-woric of the Treaty, and would be appli-
cable to the East India Company , and ail other ext—
stin^ monopolies in Engtand.

Nor can the argument by any means be admitted,
(if it ever should be^ otfered,) that no parallel can h€
drawn between the East India Company and the Agri-»
eultural Wine Cèmpany of the Douro, — the first
being the Sovereiçn Administrator of an extensive Em-^
pire; as this reasboing MroUld only mean that vrhen a
reciprocal Engagement is contràcted, of removing twa
obstacles to the Ireedom of tradsi the most important
is to be conlinubd, becatjse more powerfully snpported,
and because such is the pleasure of the Oovernment
upon vrhich it dépends; and the one of inferîor conse»
quence (and if attended vrîth inconvemetice , chiefiy so
to the Natives y) is to be «bolisbed, because a few Mer-
chants déclare it to be their interest: ail which would
^ be evidently répugnant to the châràcteristic jnsttce of
the British Government*

Therefore^ as by a}i thèse reasons it is more than
sufGciently proved that the Porto Wine Company vras
not included in the Treaty of Commerce of the 19thof
February, 1810, it is évident that His Royal Highness
is no way bound, by this Treaty. to abolish it; nor
can an extinction of its privilèges be insisted upou , in

et te Brésil coHcern. le Portugal. 29

ciiii8M|ueiioe oF the VlIIth and XXVth Articles, as it
kas beeo already demoostrated that thèse Articles do
BOl oompreheDd thein.

Ho^ever, not^rithstanding ail thèse reasioos, as His
Rojal Highness desires to show his aneient and faithfal
Allf ho^r much he is inclined to meet his wishes, and
prore fais disposition to accède to whatever may be
conducive to the interests of the British Nation , when*
erer tbejr do not oppose those of his own Subjects,
or fais daties as Soyereign of the Portuguese Monarchy.
he liaa gÎTen y with ready anticipation , the necessary
Ordcrsy Powers, and Instructions, to his Anibassador în
Loodon, to agrée with the British Government in everj
thing whîch may be relative to this object, as far as
the reciprocal advantage of the two Nations wOl permit,
witbout going beyond the limits whîch it is properHis
Royal Highness should observe, wtth regard to an £sta«
bHshment deserving the utmost considération, in conse*
qociice of its circumstances and tong duration.

And His Royal Highness , being further désirons of
proving to His Royal Highness the Prince Régent of
The United Kingdom^ the sincerity of his sentiments^
is williog to consent that aninspector,' of known abi«
lities, undoubted probity, impartiality , and other ne*
cessary qualifications, should be named, to examine the
Laws and Proceediogs of the Company, and to propose
* tbe means that may best tend to remove ail grievances»
if any such should be found to exist. His' Royal High-
aess engages, moreover, 1o anthorize him fuHy, and
give him ail the neciessary means of obtaining know-
Icdge of the truth, by facilitating his enquiries and
examinations, so that every abufe may be corrected,
and those measures adopted which may essentially con- .
tribole to ameliorate the cultivation of the vioes, and
iacrease the prosperily of the wine trade. His Royal
Highness will, besides, order him to attend particu«
larly to any complaints which British Subjects may be
disposed to make, examining ^them impartially, and
dedding upon ail such Cases impartially ^ not only ac«
cording to tbe principles of justice , but with that de-
grée of partieular regard which His Royal Highness is
slwaya desiroua of showing towards a Nation , in the
andent Alliance of which he has, al ail times, found

1

30 Noies échangées entre f Angleterre

1813 tLe mo8t constant assistance ^ and the most generous
siipport.

As to the three Additional Articles which his Lord-
sliip annexes to bis first Proposition ^ oamely, that ail
English Subjects sbould be relieved from the restrictions
^hicfa resuit from the Royal Contract of soap, carda,
and ruin, the Underaigned must observe to bis Lord«
ship, that soap was reserved, by the VlIIth Article of
the Treaty, as being joined to the Contract for tobacco,
ever since 1766, by a Decree of the 20th of December
of that Year, and is^ therefore, expressly mentioned
as one of the Royal Monopolies to be retained^ the
Contracts for tobacco and soap being epgaged to the
aame Individual , and comprehended uuder the same
dénomination; so that, by the common ruies of juris^
prudence» where the principal object is ix^cluded, its
component parts are understood to be so too. Butbad
it been His Royal Highness's intention to abolish this
part of the Contract , it would bave been indispensably
necessary to bave declared, in the aboYe - mentioned
Article, thaï this could only take place at the expira-
tion of the Contract; because His Royal Highness, on
bindtng himself to the observance of such a disadvan-
tageous Agreement, would bave been obligea, in justice,
to deduct, by a calculation not easily made, the value
of thaf remainîng term of the Contract , together with
its probable profits, from the sums to be received from
the Contractor , vrho , in good faith , could not be de- *
prived of his légal profits.

This sacrifice would be distressing at a moment
When many of the sources of public Revenue are great-
ly exbausted , so that it cannot be supposed His Royal
Highness , at the very time thèse reflections made him
* détermine to préserve other monopolies, would hâve
consented to the extinction of this one» Résides, it is
a principle in the Laws of this Nation, derived from
public jurisprudence» that no property belonging to the
Crown can be alîenated , or otherwise disposed of ,
without an express Rayai Decree.

Concerning the 2d Article, that is, cards, the Un-
dersigned must observe to his Lordship, that it is
equally to be considered amongst those that were re-
tained. For, besides what bas been already said con-
cerning the unalterable forma, indispensably necessary,

et le BrésH concern. le Portugal. 3±

lo legjftfixe the aliénation of any property belonging to 1818
Ù» Crown 9 it could «never be supposed that such an
axtide was to be understood as making an object in a
Trealjr of Comoierce,- as it neverhasbéen amongst the
Portuguese an article of trade; nay^ by its nature , it
Buy be said not to be in rerum commercio , being
forbidden by the Laws of the Nation , Liv. 5, Tit. 52,
as it bad already beeo by the Law of King Emanuely
Lit. 5, Tit. 48, that détermine not only pecuniary, but
eveo corporal, punishinent to be inflicted ou such as
shottld use cards or painted cloths for the purpose of
gaaùag, or should manufacture or import them. This
ofTence bas stnce been dooe away, and the use of cards
alJowed, provided they should be the produce of the
Royal Manufoctory, established for the benefit of the
Royal Revenue by the Decrees of the 17th of March,
1605, and 30th July, 1669, and 28th May, 1808, which
ia now under Royal Administration. So that from al!
ibat bas been stated, it is évident that this object of
trade vras never intended to be granted to British Sqb-
îects, as it never was a commercial article amongst the
Porttigaese; nor can the Englisb Traders prétend
greater concessions than the Subjects of His Royal
Uighoess. "^

The 3rd Article, mm, is much in the same predi-
cament, and, perhaps, more strictly so than the other
two articles, for it is not restrained by any particular
Contracta and every Person is free to buy or sell it
as they tbink fit; the difficulty therefory arîsés only
front the particular l^egi^Iations of this Excise , ' which
détermine tbe mannei^ of receiving the Royal Di|ties
upofl tbe article. It is, of course, no monopolyi nor
csn it be complained of as such.

CovDE Das Galveas.

32 Mémoire qdressé au Congrès de tienne
1814 -—■ ^-"

4. ;

Extrait d^un Mémoire adressé aux
Hautes Puissances , réunies au Con-
grès de Vienne, par les Vicaires gé-
néraux de Gancif en absence et sui-
vant l^ intention expresse du Prince
de Broglie, Euêque de GancL Daté

du 3 Octobre 1814.

(Iinprioié 80118 ce titre à Gand, 20 p. d'imp.)

Depuis rétablissement de la religion protestante en
divers pays de l'Europe, on connaît aucun peuple, qui
devant être gouverné par un Prince d'une religion dif-
férente de la sienne, n'ait pris auparavant toutes les
précautions possibles pour mettre T exercice libre de
son culte, tous les Droits et les privilèges qni y étaieut
attacbés , hors de toute atteinte de la part du Souverain.
Les Belges sont d'autant plus fondés à solliciter des-
Hautes Puissances cet acte de justice, que:
1^ La religion luthérienne et la reformée ne sont, à
proprement parler, que tolérées en Allemagne par les
Constitutions de P Empire germanique, ainsi que la re-
ligion catholique, attendu qu'il répugne au bon seua

-d'approuver des religions qui se contredisent. Mais
dans la Belgique la religion catholique a été constam-
ment et authentiquement approuvée de tous temps. Les
Belges sont donc à bien plus forte raison fondés à in*
voquer un droit de garantie, formel en faveur d*uDe
religion qui n'a jamais cessé d' élre la leur depuis leur
conversion au christianisme, et dont l' exercice exclusif
leur a été constamment assuré par les Traités les plus
solemnels.

2^o Tel est d'ailleurs le véritable intérêt de S. A. R.
le Prince diOrange; car on ne peut le dissimuler une
assez longue expériense'a prouvé combien les Belges
sont attachés à leur religion et en même temps très
chatouilleux sur cet article. Dès le règne de Marie

^ Thérèse ils curent à se plaindre plusieurs fois de l' in-
fluence de la philosophie moderne. sur les mesures de
l'administration. On sait que Joseph U. u*ayant plus

par les VicmreS'- généraux de Gand. 33

pïié de mesure 9 employa Tainetnent des Tùiet d^aiito- 1814
rké pour obliger les Belges à adopter ses nouveaux
plans inconciliables avec l'indépendance de la jurisdiction
KcWtîastiqae , et qu'après une assez longue lutte ils en
tinrent enfin jusqu'à secouer ouvertement le joug. Un
PHnce plus puissant et plus redoutable ne rëussit pas
mieux i subjuguer leurs esprits. La terreur de son
nom et la multitude de ses troupes aguerries maintin-
rent les Belges dans la dure oppression; mais il ne
parvînt jamais à leur faire recevoir les institutions im*
pénales, celles de T université, le catéchisme de PEm-
pire, ni même les quatre articles du clerg^ de France
.... On ne peut nier que S. A. ÎL le Prince '
d* Orange 9 ne Wunisse en sa personne toutes les quali-
té propres à lui concilier les coeurs de ses nouveaux
sujets. Mais les qualités les plus distinguées et les plus
aimables d'un Souverain ne sauraient être pour le
peuple qu'il doit gouverner, une garantie suffisante de
la conservation de ses droits en matière de reUgion.
11 n'est pas impossible que ses successeurs ne soient
pas aussi favorablement disposés que lui. D'ailleurs
les principaux dépositaires de son autorité ne peuvent- «
ils pas exercer sur V esprit du Prince une influence.
tris -pernicieuse aux vrais intérêts de la religion? ... •
La plupart des hommes d'J^tat n'attachent plus de nos
jours, au maintien de la religion de leur pays^ la même
importance qu'on y attachait autrefois .... Au
lieu de se borner à protéger la religion y ~ à faire exé-
cuter les lois de T église, à punir les actes extérieurs
nuisibles It la société religieuseï ils s'immiscent témérai-
rement dans les aifaires de la religion. Le véritable
iùiMt de 8* A. R. le Prince d'Orange est donc qu'un
pacte inaugural assure aux peuples de la Belgique, la
conservation de leur religion dans toute l'étendue de
bon anciens pactes inauguraux.

So C est aussi V intérêt de V Europe .... Il im-
porte infiniment aux succès du nouveau système politi-
que que la Belgique soit aussi tranquille, aussi heureuse
qu'elle peut Têtre; et que par conséquent on ne laisse
point germir dans l'esprit des hebitans des semences
it défiance, de division et de trouble, dont il serait un
jour extrêmement difficile d' arrêter le funeste dévelop-
pement, si Ton ne pourvoit d'avance à la stabilité

ioaliérable de l'état de la religion, tel qu'il existait

•

Ifoat^. 8érU. TomÊ III. C

34 Mémoire adressé au Congrès Je yienne

1814 autrefois. Pour cet effet, il eutrerait dans les plans
d'une saine politique de rétablir dans ces provinces lea
ianciennes constitutions « • . • Nous ne pouvons cal-
culer les résultats d'un autre système; mais si Fon ne
jugeait pas à propos de rendre à la Belgique ses anti-
ques et vénérables constitutions • • • • nous supplions
les Hautes Puissances assemblées dans le Congrès de
Vienne , de stipuler dans le Traité définitif: de cession
de ces Provinces à S. A. R. le Prince d'Orange, les
articles suivans de garantie en faveur de notre sainte
religion: . .

i^ Tous les articles des anciens pactes inauguraux,
constitutions, chartes etc. seront maintenus en ce qui
concerne le libre exercice, les droits, privilèges, exe-
mptions, prérogatives de la religion catholique • • • • des
évéques, prélats, chapitres, avec cette exception, que le
Prince souverain et son auguste famille seront libres
de professer leur religion ^t d'en exercer le culte dans
leurs Palais, châteaux et maisons royales, ou les Seig-
neurs de sa cour auront des chapelles et des ministres
de leur religion , sans quUl soit permis d' ériger des
temples hors de V enceinte de ces Palais, sous quelque
.prétexte que <e soit.

2^0 Les affaires ecclésiastiques resteront en mains
dea autorités spirituelles, et ce sera aux autorités ecclë-
aiastiques > que T on devra s' adresser pour tout ce qui
tient a la religion, sauf à recourir dans les affaires
mixtes au Conseil d' £tat.

3^ Le Conseil d' Etat ne sera composé que de' Ca-
tholiques, et il sera extrêmement important, pour ne dire
pas nécessaire, qu'il hy trouve au moins deux évéques.

4^o La nonciature sera rétablie à Bruxelles. Le Con-
seil d' Etat traitera seul avec le Nonce au nom du Sou-
verain , des affaires ecclésiastiques dont ce prélat devra
Gounaitre, la nomination des évéques etc.

50 II y aura un nouveau concordat avec* le St. Siège.

6lo II est absolument nécessaire que la dotation du
clergé soit irrévoquablement fixée et qu'elle soit indé-
pendante de l'autorité oivile. Pour cet effet il suffirait
^e rétablir la dime. .En revanche la contribution fon-
cière pourrait être diminuée d'un cinquième et la
dîme imposée d'un cinquième.

7^0 L' université de Louvain sera rétablie.

8^0 L' entier rétablissement de la religion catholique

par tes F^icaires^ généraux de Gand. 35 '

iTCG tons les droits et prorogatives y attacha , suppose 1814
la liberté donnée aux corporations religieuses de se
néanir et de vivre suivant leur vocation. Un des plus
excellens mojens et peutétre le seul qui existe aujour*
Shxâj d*assurér aux jeunes gens une éducation qui rëu-
nit tout Si la fois V esprit de la religion et les talens les
plus éminenSy serait de rétablir les lesuites dans la
Be^tqae.

5-

Extrait d'une Note concernant la Po-^
iogne, adressée de la part des Plénir
potentiaires de la Grande-- Bretagne
au Congrès de Vienne, {présentée par
Lord Stuart et probablement com-^.
muniguée à V Autriche seule.) Au
mois de Novembre 18 f 4*

Si S. M. P Empereur Alexandre veut faire

des es^MÎB philantropiques en amëliorant la condition

des Polonais, il n'est pas nécessaire, pour une expë-

rienee de cette nature, quelque bienfaisante qu'elle

puisse être, qu'elle soit encore payëe d'un aggrandisse*

ment aussi énorme et aussi menaçante qu'EUe a en vue,

en Ikveur d'un Empire, qui dans son iiat actuel suffit

amplement à tous les projets d'ambition, et plus encore

l ceux d'amélioralion. Pourquoi n'aimer pas mieux de

i6ablir toute la Pologne en pleine liberté et indépen-

daoce? Ce seroit à la vérité un sacrifice de la part de

la Russie dans le sens du calcul ordinaire des Etats;

mais à moins que Sa Majesté Impériale ne soit dispo-

iée i, faire à son devoir moral de pareils sacrifices aux

Upeas de son Empire, Elle n'a aucun droit moral de'

tùrt de telles expériences au détriment de ses Alliés et

Vciiiios.

C2

36 * Note tlu Plénipotentiairt
1814 -"■ [

J^ote partant des plaintes sur la mar-
che des délibérations au Congrès de
Vienne y adressée aux premiers Fié--
nipotentiaires de V Autriche et de
la Prusse par les Plénipotentiaires
du Roi de Wurtemberg. En date
du 16 Novembre 1814*

Les Boussîgnës plénipotentiaires de S. M» le Roi de
Wurtemberg ont porte à la connaissance parfaite du
Roi leur maître la marche des dëlibérations du Con-
grès, tant en mettant sous les yeux de S. M. le proto-
cole des séances y que par leurs rapports ultérieurs. Sa
Majesté n*a pas pu se défendre d'en être profondément
affligée. Animé du désir le plus sincère de voir ac-
complir le but principal de ce Congrès, savoir Tordre
et la tranquillité dans T intérieur et la sûreté extérieure,
le Roi en a accueilli les premières communications ver-
bales, ainsi que les premiers projets en toute confiance
et avec le dessein de contribuer de toutes ses forces à
r exécution, et quoiqu'au premier coup d*oeIl S. M*
fût convaincu que bien des modifications auraient en-
core lieu, Elle crut cependant devoir suivre la règle gé-
nérale qui avait été adoptée; mais déjk les premières
séances donnaient à S. M. la triste conviction qu^il n'en
serait pas ainsi.

A peine les délibérations sur le premier projet
avaient -elles commencées, que ce projet fut remplacé,
sous une influence étrangère, par un autre très éloigné
du premier, bientôt après encore par un autre et ainsi
de suite. Les points mêmes sur lesquels on étoit géné-
ralement tombé d'accord, furent déplacés par de nou-
velles vues; et \ fous ces projets séparés il manquait
constamment la chose qui pouvait seule déterminer s'il
fallait l'adopter ou le rejeter: P Exposé du tout.

Les membres mêmes de la Confédération ne sont pas
exactement connus, ni l'étendue de leur terHtoire, en-
core moins les limites physiques et politiques de la
Confédération, qui seules peuvent fournir une idée de

_ »

de Wurtemberg au Congrès de F'ienne. 37

tts forces militaires ; et cependant Ie8 demandes qui ont 1814
M faites aëpar^ment imposent des obligations et exi-
gent de renoncer à des droits incontestés , à quoi rien
ae pourra certainement décider que la considération
dM avantages qu^on pourrait obtenir par là d'un au-
tre cdtë.

Le but de la Confédération n'étant d^ autre, comme
Q a été dit plus haut, que la tranquillité et Tordre in«
térieure et la sûreté extérieure, comment serait -il ^os«
sible de savoir si ce but sera atteint quand on ne. con-
naît pas les parties dont elle va être composée, les rap-
ports que celles-ci ont entr* elles, les forces particu-
lières et générales, quand on ne sait pas avec qui on
doit contracter et prendre des engagemens?

Le Roi est resté à ce sujet dans la plus parfaite ig-
norance, et puisque ^empressement avec lequel plusieurs
membres de ce Congrès ont accédé à des propositions
si différentes et même contradictoires, pourrait faire
croire \ S. M. qu'ils ne partagent pas avec Elle cette
ignorance, S. M. se trouve par cette raison hors d'état
de montrer le même empressement.

Elle a donc chargé les soussignés plénipotentiaires
de déclarer aux plénipotentiaires des Cours alliées que,
quelque grand soit son désir de continuer 2i contribuer
an ooble but qui est la tendance de la Confédération^
Elle trouve cependant que ce soit hors de la possibi-
lité et incompatible avec les devoirs envers Fétat et
envers sa maison de se déclarer dorénavant sur rien
que des objets séparés^ et de prendre des engagements
avant que le plan de ^ensemble et les * explications
ci- dessus mentionnées ayent été communiquées \ S« M.
Ccst par là seul que S. M« serait mise à même de
donner son avis*

S. M. croit prouver de nouveau par cette déclare-
tion sa confiance et ses sentimens sincères' envers les
hautes Puissances ses Alliées.

Les soussignés etc.

Vienne, le 16 novembre 1814.

Le comte de fVinzingerode. Le baron de Lmden.

4

38 Réponse des Princes de Metternich
1814 "

1.

Réponse des Princes de Metternich
et de Hardenherg à la note précé-
dente. En date du %% Novembre 1814*

Lei soassignës plénipotentiaires ont pris en consi-
dération » conjointement avec le plénipotentiaire d* Au-
triche ^ la Note remise 9 en date du 16 de ce mois, par
Mr. le ministre de Wurtemberg au Comité pour les
affaires de PÂllemagne; ils ont d^autant plus cru devoir
la prendre en considération que la déclaration qu'elle
contient menace de mettre de nouvelles entraves, très
critiques sous les circonstances actuelles, \ l'achèvement
tant désiré du projet d'un Acte de Confédération pour
l'Allemagne.

Cette note contient l'imputation qu'on s'est écartée
plusieurs reprises du plan proposé au Comité; notam-
ment dans la déduction des points de délibération
en détail; elle blâme le manque d'un Exposé gé-
néral, et termine avec la déclaration: y» que le Roi
de Wurtemberg croyait incompatible avec ses de--
pairs de se déclarer à l'avenir sur des objets en dé-
tail*^; en y ajoutant: „qu'avant qu'on n'eût mis devant
Sa Majesté ce qui lui plait à nommer le plan entier,
Elle ne se croirait pas autorisée è donner son suffrage".

Il a été dit en outre: „que rien ne saurait disposer
Sa Majesté k se charger d'engagemens, à renoncer à
des droits incontestés, que l'examen bien réfléchi des
avantages à obtenir de l'autre côté".

En traçant le plan d'un système fédératif pour PAl-
lemagne, les plénipotentiaires de Prusse et d'Autriche
n'ont pas pu perdre de vue qu'il y avait deux points
principaux k considérer, savoir:

1^ l'état de territoire des Etats destinés à former la
Confédération allemande;

2^ la Constitution politique de la Confédération même.

Quant sru premier qui concerne les rapports de ter-
ritoire, comme il y est question de reconstruire, con-
formément au traité, les monarchies Autrichienne et
Prussienne, ce point fait, sans contredit, partie des
grandea affaires de P Europe, qui ne sont point de

'et de Hardenherg à la note de Wurtemberg. 39

compëtence du Comité %]lemand. La demande qae la 1814
Note de Wurtemberg renferme, de diiFërer la questioQ
politique jusqu'à T applanissement définitif des affiiires
dit territoire, exprime <k>nc le désir que l'organisation
importante de l'alliance politique de PAIlemagne fût
différée jusqu'à la fin du Congrès. Une pareille inten^
tioo devrait paraître^ dans ce moment-ci, aux pléni-
potentiaires de Prusse et d'Autriche d'autant plus étrange,
qaHls ne sauraient dissimuler que la conclusion défini-
tÎTe si désirable des affaires du Comité allemand (comme
ie protocole^ des séances le prouve) «.a été arrêtée prin«
dpalement par l'opposîtton de la part dit Wurtemberg
à la plupart des propositions ou par les réservations qui
ont resté sans être délivrées, et parcèque* le long retar-
dement qui a eu lieu a causé du mécontentement aux
princes allemands qui ne sont pas membres du Comité,
et dans bien des distric'ts de rÂlIemagne d'un côté une
irritation^ et de l'autre une conduite arbitraire qu'on
ne pourrait plus endurer.

De la part de l'Autriche et de la Prusse on est
d'avis que la connaissance spéciale du détail des chan-
gemens de terrritoire en Allemagne n'est nullement né- *
cessaire pour déterminer l'Acte de Confédération, d'au-
tant moins que les relations majeures qui vont avoir
Ûeu, sont suffisamment connues du Comité, et qu'il
s'agit moins de petites irrégulsrités des relations de ter-
ritoire que de «la réunion des Etats fédératifs dans un
Corps solide. Comme la rédaction de l'Acte de Con-
fédération aura lieu ensuite , on y ajoutera les change*^
mens qui pourraient devenir nécessaires durant le Con-
grès.

Après ces prémisses, les plénipotentiaires de Prusse
et d'Autriche croient devoir répondre à l'imputation
qu'on s'est constamment écarté du premier plan proposé
au Comité, et particulièrement dans la déduction eu
détail des points de délibération; ils croient devoir y
répondre en observant que cette déviation est moins
fondée dans le fait que dans l'idée qu'on parait avoir
formée de la part du Wurtemberg, surtout au commen-
cement, en supposant que le dessein de ce plan avait
été d^accorder aux membres du premier conseil projeté
une autorité sur les Etats intéressés, qui ont été re-
connus cdmme tels à l'unanimité par les autres mem-
bre^ du Comité, autorité qui serait aussi peu compa-

40 Réponse de f Princes de Metternîch

1814 lible aTec les droits des autreè Pria ces de rAUemagiie
que favorable pour arriver au but proposa. De moin-
dres déviations ont éié adoptées sur Tinitialive de la
part.de la Bavière, du Hanovre et du Wurtemberg
méine^ Puisque la tendance des délibérations est
d'examiner les propositions, les Puissances qui les ont
faites, s'exposeraient au juste reproche, si elles voulaient
résister à des observations raisonnables et s^oppoaer à
tout changement du plan.

Les plénipotentiaires de la Prusse et de TAutricbe
ne peuvent pas s'empêcher de saisir cette occasion pour
observer finalement , que l'affaire importante pour
l'avancement de laquelle le Comité s'est constitué, ferait
certainement des progrès plus rapides, si la question
touchant la Confédération de l'Allemagne était envisa-
gée sous son véritable point de vue et si elle était
dignement appréciée.

Cette question ne pourra jamais être considérée uni-
quement dépendante de la volonté de ceux qui ont ra-
mené la paix, au point qu'un Etat allemand serait libre
d'accéder à la Confédération ou de s'y soustraire, ou
* bien qu'il faudrait d'autres avantages que celles qui ré-
sulteront de la Confédération pour la totalité de la
Nation allemande, afin d'être porté à faire les résigna-
tions et les sacrifices que le bien -être général exige* '

Le but de la grande alliance qui s'était proposé et
qui a accompli la délivrance de l'Europe d'un joug
honteux, ce but prononcé publiquement et solemnelle-
ment par les* Puissances alliées ne fut autre que Tabo-
lissement de la Confédération du Rhin et le rétablisse'^
ment de la liberté de rjillemagne et de sa Constitu-
tion Sous certaines modifications.

Oest pour ce but ' que les peuples ont pris les
armes^ et les Etats qui ont accédé à l'alliance se sont
déclarés, par cette accession pour le même but. Enfin
la paix de Paris a stipulé, d'un commun accord de
toutes les Puissances qui , avaient pris part \ la guerre,
que l'Allemagne serait réunie par un lien fédératif.
LHntéret de P Europe exige que r Allemagne soit
tranquillisée et consolidée par un pareil lien » et il
serait aussi peu compatible avec l'intérêt bien entendu
de l'Europe, si l'on voulait consentir i^ ce qu'un Etat
allemand , en s'excluant de la Confédération , «se mit en
contradiction avec le bien-être général, ou si Ton y

ef de Hardenberg à la n^ie de Wurtemberg. 4 1

voulait acquiescer d'une manière indirecte en consentant 1814
a Toir les mojens rejeta qui seuls peuvent conduire
au but.

Vienne, le 22 novembre 1814. «

8e

Protestation du Comte de Bentheim-
Steinfurt contre la cession fait^ 1729
par la maison de Bentheim-Techlen^
bourg de ses droits sur les comtés
de Tecklenbourg et de Lingen. Adres-
sée au Congrès de Vienne le 4 Dé-

cerhbre 1814.

Seiner MaîestSt dem Kônige von Preussen wurden,
Ton SeiCen des grSflichen Hauses Bentheim-Teck*
len'bnrg - Rheda, die Rechtb auf die Grafschaften
Tecklenburg und Lingen abgetreten ^).

Gegen dièse Abirelung protestirte das grafliche Haus
Bentbeim^)i und reservirte sieh aile Rechte; vresbalb
dièses Haus dem Reichsoberhaupte seine an die gedach-
len Grafschaften babenden gerechten Anspruche vortrug,
vrie die abschrifllich anitegende Vorstellung aus*
fubrlich darstellL

In der gegenwiîrtigen Lege, vo in Hinsicht der
Lander neue Bestimmungen erfolgen, findet der Unter-
zeichoete nSthig, den Inhalt jener Vorstellung zur
Conservation der Gerechtsame seines Hauses zu vrie-
derholen.

Gestntzt auf die Gérechtigkeitsliebe der allerhSchsten
Mâcbte, darf der Unterzeichne(e gegrûndet hoiFen, dass

i) Dorcb eioen Vertnig nebêt einem Separat-Artikd, gescfalossto
sa Berlio an 80. und sa Rheda am 80» Aag. 1729, awischen
Kôoig Friedrich l¥ilhelm I. nnd dem Grafea Moria Cuimir
Ton Beotbeîm-Hohenliaiburg. Beitâtigt ward dieser Yertrag
Ton Kaiser Cari VI. am 0. J&noer 17S0.

2) Die Protestatioa gescbah tob dem im Jahr 1803 Terstorbenen
Grafea Friedrich Cari Ton Bentheim-^Bentheim, mit
wdcfaeai die benthaîm r beatbaimische Liaîe erlotdi.

\

42 Réclamation du Comte de Salm-

1815 hieraof bei der Regulirung der teutscben Angelegen*
heiten Riicksicht genommen , ^und den Gerechtsamen
seines Hauses nicht zu nahe getreten vrerde.
Wieii|/iiQ 4. Dec. 1814.

Alexis Erbgraf zu Beotb^eim.

9.

Réclamation du Comte Josephe Fran-
çois de Salm.^Reifferscheid" Dyck
adressée aux Plénipotentiaires de
la Prusse au Congrès de Vienne.
Avant le mois de Juin 18 15»

La famille de Salm - ReilTerscbeid divisée aujour-
d'hui en quatre branches, n*en formait qu'une seule avant
Tan 1639. Deux de ces branches sont établies dans
les états héréditaires de l'Autrichei (l'une d'elles possé-
dait seulement le comté de Nieder-Salm dans le pays
de Luxembourg) les deux autres avaient toutes leur
possessions en Allemagne*

Les deux blanches | celle de Bedbourg (aujourd'hui
Krautheim) et cdle de Dycky possédaient sur la rive
gauche du Rhin les comtés immédiats de Reifferscheid
et de Dycki outre plusieurs autres seigneuries.

La voix curiale qu'elles avaient sur le banc des
Comtes de la Westphalie, était exercée par l'atnée des
deux branches. •

Telle était leur heureuse position , reconnue et re-
spectée par tout le monde, lorsq'en 1794 les armées
françaises vinrent occuper la rive gauche du Rhin , et
introduire leur gouvernement et leurs lois dans cette
partie de l'Allemagne. .

L'Empire ne .s'occupa du sort de ces contrées et
ne convoqua soUemnellement une diète en 1802 que
pour obéir en tout à l'influence étrangère, qui essayait
et préparait des bouleversemens plus grands encore.

En 1806 enfin s'accomplit la grande catastrophe.
L'Empire Germanique s'écroula et la Confédération du

IRhiu, et la réunion des 4 nouveaux départements à la
France I portèrent ses limites bien au-delà du Rhin, et

Reifferêoheid-JSyêi au Congrès de p^ienne. 43
100 Empire Jusq'aux frontières de TAutriche et de le l6l5

I La providence vonlut mettre un ternie* à tant de

maux y et la paix de Paris replaça la France et TÂlle-
magne dans leurs limites de 1792.

Les différentes époques depuis 1794 jusqu'en^ 1814,
où la domination française fut expulsée du territoire
germanique peuvent être plus ou moins remarquables,
plus ou moins désastreuses; mais dans la rëalité elles
D>n forment *q'nne seule | celle de la soumission de
TAUemagne au jou^ de la France. — Les malheurs
de cliacune dé ces époques ont préparé ou consommé
le malheur général, et entrent aujourd'hui dans la
niaase des injustices auxquelles on veut poiier remède,

La médiatisation de tant de familles illustres est un
de ces actes arbitraires et violents, qui ont signalé la
décadence et la ch&te de l'Empire germanique , et qui
ont excité Fintéret le plus général.

Dans cette circonstance la Prusse s'est acquis les
droits les plus sacrés a la reconnaissance et au dévoue-
ment de ces familles par la manière grande et géné-
reuse dont elle s'est prononcée à leur égard. Le sous-
signé, dont le sort politique va être lié à la Prusse,
se croirait vraiment coupable d'ingratitude en témoig-
nant le moindre manque de confiance dans la stricte
justice, qui honore tous les actes de ce gouvernement
éclairé.

11 lui suffira donc d*exposer clairement sa position
pour lever tous les doutes, que l'ignorance de cette
position pourrait faire naître un moment.

Les trois branches de la famille de Salm -Reiffer-
sdieid, qi|| avaient des possessions sur la rive gauche
du Rhin, devaient obtenir, d'après le premier plan
soumis \ la diète en 1802, une partie du pays de Mun-
ster. Il fut prouvé, que cette portion ne suffirait pas
i leur indemnité. Le plan fut donc changé, et la ré-
daction définitive du Récès général porta ces mots,
sa f . 5 :

„La maison de Sajm-Reififerscheid-Bedbourg reçoit
ff^le hêiiliage mayençois de Krauthejm, avec les droits
,«i«de jurisdiction de l'abbaye de Schônthal au dit bail-

32 . '
„„lUgf, et en outre une rente perpétuelle de — florins

e

sur Amorbacli'^*

•I

44 Réclamation du Gomte ^e Salm-

1815 iM>^^ Prince de Salm-ReiflEerscheid-Dyck pour le

12

„ifComté de Niedereal/n une renie perp^tiielle de —

m

i,i,florin6 8ur Schônthal*'.

i,„Le comte de Salm-Reifferscheid-Dyck pour la

fyjfperte des droits Jéodaux de son Comtés une rente

28
.^•,perfiëtuelle de — florins sur les biens des chapitre»

m

yiiide Francfort'*»

L'on vàit ici clairement trois exemples diiTérentes^
deux branches cèdent, à des conditions différentes, tou-
tes leurs possessions sur la rive gaucbe. Le soussigné
seul ne reçoit une indemnité que pour une portion dé--
terminée de sa fortune, et conserve ses propriétés fon-
cières et ses droits éventuels dans un avenir plus
heureux. Il se résigna \. son sort, avec la triste con-
viction et la pçesquecertitude que la France ne faisait
ici que le premier pas vers un vaste plan d*envahis8e-
ment^ dont il était impossible de calculer toutes les
conséquences, et il trouva une espèce de consolation i
penser que, n'ayant du moins plus rien à perdre, les
chances de Tavenir ne pourraient être qu^en sa faveur.
Il y avait, certes, pour le moment ^ une grande diffé-
rence entre le sort des branches de Bedbourg et de
Pyck , dont les droits étaient les mêmes ; mais cette
différence ne fut pas de longue dur^e; car peu après la
principauté de Krautheim fut médiatisée de nouveau au
profit du Roi de Wiirtemberg, des grand-Ducs de Baden
et de Wûrzbourg.

Le soussigné a déj^i eu Phonneur, an mois de no-
vembre dernier (1814), d'instruire de sa position Son
Altesse le Prince de Hardenberg et les Ministres des
puissances qui formaient le Comité des affaires de l'Al-
lemagne, et il a prouvé, en outre, que la soi -disante
indemnité qu'il a reçue, loin d'avoir la valeur des droits
féodaux qu'elle devait remplacer, ne lui a pas même
payé les intérêts arriérés.

Si d'une part, donc* la position des deux branches
de Salm- Bedbourg et de Salm-Dyck étaient les mêmes
en 1803, si de l'autre la médiatisation delà principauté
de Krautheim a rétablie de nouveau la parfaite simili-
tude, en réduisant cette branche, comme celle àe Dyck,
k 4a simple jouissance du revenu de ses biens - fonds

MfferBcheid-JDyci au Congrès de f^ieimè. 45

■

rti« tes droits fëodaux; quels sont donc leurs droits X815
iii}ottrd^l&m , où la sagesse et la Justice entreprennent la
RcoBStruclion ' d'un édifice social en Allemagne^ où les
prorinces arracliëes ^ leur patrie lui sont restituées^ et
oà tous les actes d'une puissance et d'une oppression
étrangère ont cesse d'exister?

Le soussigné ne croit pas que la réponse puisse être
douteuse. — Chacune de ces branches doit rentrer
dans l'exercice des droits que la constitution germanique
accordera aux familles qui ont été la victime des circon-
stances; l'une dans ses nouvelles possessions à Kraut-
heim, et l'autre dans , ses antiques possessions à Dyck»
puisqu'elle n'a jamais obtenu ni indemnité pécuniaire,
ni d'autre territoire en «remplacement de celui-là.

L'expérience a prouvé, .en outre « que le soussigné
n'eut pas. mieux réussi à garantir une existence politi-
que, quand bien même le sort l'eût transplanté dans
quelqu' autre coin de l'Allemagne. — Il est aujourd'hui
aasex indifférente la Prusse, que. le Comté de Dyck
soit situé entre Diisseldorf et Aix-la-Chapelle ou entre
Dosseldorf et Munster» Sa surface et sa population
sont trop insignifiantes poui; rien changer aux calculs
politiques; il réclame une justice commune à tous les
points da territoire germanique, et il se félicite d'avoir
à la réclamer près du Ministère prussien, puisq*il est
assuré de trouver près de lui appui et protection, et
que la rédaction même. de ses propositions lèverait déjà
tous les doutes, s'il en pouvait existe^.

Le sonssigné se résumera donc, et aura l'honneur
d'exposer :

1) Que toutes les époques de la longue humiliation
fc TAllemagne sont aujourd'hui parfaitement indifféren-
tes; chacune d'elles a été sanctionnée pat des traités
ou des garanties qui obt cessé d'exister; l'une n'est pas
ploss sacrée, que l'autre. Les injustices de 1803 sont
aussi injustes que celles de 1806 , et une population de
deux millions d'Allemands, sacrifiée en 1803, a re-
couvré aujourd'hui les mêmes droits que ceux de leurs
autres concitoyens.

2) Qu'il a démontré, qu'il n'a jamais cédé son Comté
'e Djck, ni reçu d'autre indemnité quelconque, que
celle ponr la suppression de ses droits féodaux (qui
MVflt à jamais impossibles è rétablir àu-delè du Rhin).

3) Que ce serait une véritable injustice que de sou-

4ê Réclamât du Comte de Salmr-Reifferacheid etc.

1815 tenir, que pour n^avoir pas obtenu en 1803 une in-
demnité territoriale et complète, et pour avoir fait en-
fin dès 1803 les mêmes pertes que celleé devenues gë-
nërales en 1806, il n'a pas les mêmes droits à la ju-
stice, qui renaît en Allemagne. — Les victimes de
l'acte du 12 juillet 1806 étaient aussi perdues, sans les
grands ëvèoemens de 1814. Chacune d'elleis avait été
forcée de capituler le mieux possible avec la nécessité.
Mais cette soumission, cette résignatiou de la faiblesse,
* que celle à la force, n'est pas une renonciation à des
droits aacrës, contre lesquels il n'existe point de pre-
scription légitime.

4) Que si donc l'époque de 1806 est plus célèbre
qu'une autre par le grand nombre des médiatisations
qui y ont eu lieu, il y en a eu néanmoins d'antérieu-
res , et* de postérieures , — et que par conséquent la
dénomination de Mittelbar gewordene ehema-
lige Reichsstande doit s'appliquer k toutes les
classes, sans distinction de date.

5) Que la question se réduit à savoir, si le sous-
, signé a reçu un équivalent pour la perte de son exi-
stence politique ; et ir a «prouvé clairement et pérem-
ptoirement que non.

6) Enfin qu'il s'est réservé ses droits avant que le
sort de la rive gauche du Rhin ne fût fixé; que per-
sonne u*a fait alors la plus légère objection II sa de-
mande, et qu' aujoud'hui, où Sa Majesté le Roi cle
Prusse, le prote,cteur de taqf de familles opprimées»
peut seul prononcer sur cette question , le soussigné la
regarde, avec d'autant plus de confiance, comme décidée

. h sa faveur , que lui seul est sur toute la rive gauche
du Rhin dans celte position * Unique et particulière, et
qu'aucune considération quelconque de politique ou
d'administration ne peut fournir la plus légère objection
contre la réintégration d'un territoire aussi peu étendu
que celui de Dyck.

Vienne, le . • . 1815.
(Signé) Joseph Comte de Salm^Reifferscheid-Dyel.

47

~ 1815

10.

Protestation du Comte Alexis de
Bentheim - Steinfurt contre la sou-
mission stipulée dans Vacte duCon^
grès de sa maison et de ses posses-
sions à la souveraineté de laJPrusse
et contre V article i4 de l'acte de la
fédération allemande. En date du

11 Juin 1815.

Nach der fiir Teutschland verfassten neifen Gonsti-
tutioQsacle vereiabaren sîch vormalige teutache Reichs*
•lande als Bundes-Staaten tiber EîgeDthum iind Rechie
Dritter, i?rie zur Zeit der franzosischen Vereinigung
der RheidbuDdesglieder zu disponiren, und um diesen
angeblichen Rechtsznstand bleibend gleidiformig zu ma*
clieDy soU die Kôniglichbaierische Verordoung vom Jahr
1807 eine Folge des Rheinbundea ^ jedoch bei weiten
harter wîe jene pariser Usurpation, als Basis und Norm
UDterlegt werden, welcbes eînleuchtend keinen Rechts-
zuetand Tielmehr eine neue Gewalttbat auf das scbreek*
lichste gegen ihre sonstigen Reichsmitstande'festsetzf. -

Wenn die Minîster am Congress — unter denen ei«^

DÎge die Antrâge jener Slîinde, wofâr offeutlich der

Daok dargebracht wird, fur recbtlich begrundet er*

kannten, dennoch den Art. 14 der Constitutionsacte

fir die Yon usurpatoriscber Souyertfinitat befreiten

Stlnde des nôrdlicheu Teutscblands in WeMpbalen an-*

weodbar balten môcbten, so wtirde fur dieselben, wie

in mebreren Noten uater Anfiîhrung der im Plan pour

U reconstruction de la Prusse entbalténen GrundsStze

gezeigt worden, eine neue Unterjochung herbeigefahrt

«nd dem Unterzeicbneten die Pflicbt auferlegt, im An-

gesielile ron ganz Europa, yrie hierdurcb fur. diesen

Fali geschiebff mit Bezug auf die Ton ihm und seinen

MitstindeD in Westphalen am Congress eingereichto

Aoit r. s. d» fàv dieselben, fur sein Haus, Nacbkom-

ttco ond XJnterAantJi gegen jede usurpirte Gewalt und

4B Confèrencéa tenues à Londres

É

1817 ihre Folgen feierlichst zit protestiren und aile RecliU su
bewafareo.

Wien, am il Junius 1815.

Alexis Ebbgraf zu Bkbthkim,

11.

Conférences entre les Plénipotentiai-
res deV^éutriche^ de la Finance ^ de
la Grande-Bretagne , de la Prusse et
de la Russie, tenues à Londres y re-
lativement à la traite des nègres.

(CommUDication faite au Parlement d'Angleterre*)

No. !• — Protocole de la Conférence tenue à Lon*

drea, le 4 Décembre^ 1817»

(Exlraît.)

Prësens : — Lord Castlereagh , Plénipotentiaire de la

Grande-Bretagne ;
Le Comte de Lieven, Plénipotentiaire de

Russie ;
Le Baron de Htimboldty Plénipotentiaire de

Prusse ;
Le Prince Esterhazy i Plénipotentiaire

d'Autriche;
Le Comte de Caraman, Charge d'AiFaires
de France.
Messiuths les Plénipotentiaires de la Grande «Bre-
tagne, de Russie, de Prusse, et d'Autriche, et Monsieur
le Charge d'Affaires de France, étant convenus entre
eux de se réunir pour donner suite aux Conférences
relatives à Fabolition de la Traite des Nègres, Lord
Castlereagh présente 2 Conventions conclues par son
Gouvernement dans le couriqit de cette année. Tune
avec le Portugal, l'autre avec l'Espagne, relativement à
l'abolition de la Traite des Nègres« Son Excellence
demande de remettre à un autre )Our Pexamen de ces 2
transactions pour les mesures ultérieures, qu'il y aurait
encore à prendre à l'égard de cette question dans les
circonstances présentes»

à Zjondrêê, telatip. à la traite des nègres, 4Q

L«0 2 Plices 8iiâ-inent!onn^es se troiiTent {ointes au 1817
prient Protocole , sub litt. A et B.

Oo fait ensuite lecture d'une Note adressée par Mf
le BAInistre de Portugal en date du 19 Fëyrier, 18I7|
à Messieurs les Plénipotentiaires , sur la question de
rabolition de la Traite des Nègres, et leurs Excellen-
ces cooTieonent d'en prendre en considération le con-
tenu, aussitôt que cette affaire sera reprise par elles, et
ea ordonnent en attendant l'insertion au Protocole, où
elle ae' trouve )ointe, sub litt. C.

En suite de quoi la présente Séance a ^t^ leytfe.
HuMBOLoT. LiXYXv. Castlkaiaoh, Estxehazt,

G. DX CikHAMAV.

{Annexe A.) — Convention jidditionnelle entre la
Grande-Bretagne eu le Portugal, conclue à Lon-*

ares y le 28 Juillet, 1817.
(Vojr. NouT. HecueU T, IV. p. 438).

{Annexe B.) — Traité entre la Grande-Bretagne
et P Espagne 9 conclu à Madrid, le 23 Septenwre,

1817.
(Vojr. Nouv. Recueil T. III. p. 135.

{Annexe C.) — Le Comte de Palmella aux Pléni*

potentiaires des S Cours.

A Londrêê^ ce 19 FiprUr^ 1817.

Le Soussigné, Envoya Extraordinaire et Ministre Plé-
nipotentiaire de Sa Majesië Très Fidelle, ayant reçu
de sa Cour les Instructions demandëes par son Prédé-
cesseur, M. de Freirey sur l'invitation qui lui aTait élé
adressée par leurs Excellences Messieurs les Plénipoten-
tiaires des Puissances signataires de l'Article Addition*
oel du Traité de Paris , du 20 Novembre, 1815, il se
bit un devoir d'en porter le contenu à la connoissance
de leurs Excellences; dans la persuasion qu'elles y trou-
veront une preuve satisfaisante de la marche simple et
franche que Sa Majesté le Roi son Maître a suivi de-
pub le commencement de cette Négociation.

Sa Majesté le Roi de Portu^l» n*ayant point signé
r Article Additionnel du Traité de Paris, du 20 Novem-
bre, 1815, ne se croit point engagé à prendre part aux
Conférences établies à Londres en vertu de cet Ar-
ticle, d'autant plus que lorsque ces mêmes Conférences

Kouv. Sitpplém. Tom, TIT. D

50 Conférences des Grandes Puissances, tenues

1817 CiireDl proposées par le Congrès de Vienoe | les Pléni-
potentiaires Portugais refusèrent positivement d*y con-
courir.

Sa Majesté cependant, voulant donner encore cette
nouvelle preuve du désir qu'elle éprouve de concourir
avec les Hautes Puissances signataires de TArticle Ad-
ditionnel» à Taccomplisseinent du voeu proclamé par la
Déclaration du Congrès de Vienne du 8, Février, lHt5y
malgré les efforta et les sacrifices qu'il en a déjà coûté
et qu'il en coûtera euQore au Brésil pour y parvenir,
a autorisé le Soussigné à accepter l'invitation de Mes-
sieurs les Plénipotentiaires des Puissances Signataires
de l'Article Addionnel susmentionné^ et è se joindre à
leurs Conférences , dès que leurs Excellences auront
bien voulu lui donner la certitude que cette Négociation
sera fondée sur les principes suivans:

1^. Que, conformément à la Déclaration solennelle
du Congrès de Vienne, on aura égard dans la cause de
Tabolition de la Traite des Nègres, aux intérêts, aux
habjtud.es^ et mémo aux préventions des Sujets des Puis-
sances qui permettent encore ce trafic.

2^. Que chacune de ces Puissanceis ayant le droit
d'effectuer l'abolition finale à l'époque qu'elle jugera
convenable, la fixation de cette époque sera délercninée
entre les Puissances par voie de Négociation.

3^. Que la Négociation générale qui pourrait s'établir,
ne nuira point à la stipulation de l'Article 4me. du
Trailé du 22 Janvier, 1815*), entre Sa Majesté Très
Fidelle et Sa Majesté Britannique, par lequel il est dit
que l'époque où le susdit commerce devrait cesser univer*
sellement et être prohibé dans les Domaines Portugais,
serait déterminé par un> Traité Séparé entre les 2 Hau-
tes Parties Contractantes.

Les principes ci-dessus- exposés paraissent' au Sous-
signé si clairs et si conformes à tout ce que Messieurs
les Plénipotentiaires, auxquels il a l'honneur de s'adres-
ser, lui ont eux mêmes communiqué, qu'il n'hésite pas
a droire qu'ils voudront bien les ratifier explicitement
dans la réponse qu'il à reçu l'ordre du Roi son Maître
de leur demander, et en conséquence de laquelle il se
croira dûment autorisé à accepter l'invitation adressée

') Voy. Nour. fteeeeil T. il. p. 96.

à Londres, relaiw. à la traite des nègres. 51

par leurs Excellences \ son Prédécesseur, el à prendre 1817
part à la Négociation proposée dans la Séance du Con«
grès de Vienne du 20 Janvier, 1815»

Le Sotissignë saisit avec empressement cette occa«
sion^ etc.

Le Comtk de Palmella. «

j1 Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances
Sgnataires de V Article Additionnel du Tfaité Dé*
finitif de Paris , du 20 Nopembre, 1815.

No* 2. — Protocole de la Conférence entre les Plé^
nipotèntiaires des 5 Cours^ du 5 Féi^rier^ 1818.

Présens : Le Prince Ësterhasy ; le Marquis d'Osmond ;
le Baron de Humboldt , le Comte de Lieven , Lord
Castlereagh*

Lord Castlereagh fait lecture d'une Note Verbale, '
contenant une proposition de la part de son Gouverne-
ment, ayant pour but de faire une Convention entre
les Puissances représentées par Messieurs les Plénipo-
tentiaires réunis y \ l'effet d'abolir la Traite illicite des
Nègres, et invite en conséquence Messieurs ses Collè-
gues de demander au plutôt à leurs Cours respectives
At% instructions \ cet égard, dans le cas où ils n'en
eussent pas de suffisantes pour négocier une pareille
Convention.

Lord Castlereagh fait ensuite lecture de plusieurs
renseigoemens provenant des différentes Sociétés occu-
pées de l'abolition de la Traite des Nègres , et relatifs
a rétendue et à la nature de ce trafic sur les Câtes
d'Afrique, et dépose au Protocole la proposition sus-
mentionnée avec les dits renseiguemens , servant d'An-
nexés à cette proposition. Tous ces Documens s'y trou-
vent placés, sub litt. A. B. C. B.

Messieurs les Plénipotentiaires conviennent de faire
ioviter verbalement , M. le Comte de Palmella, Ministre
de Portugal, d'assister à la Conférence prochaine sur
Fabolîtion de la Traite des Nègres, et ajournent la suite
à donner à leurs délibérations,

Casujuikagh. Libysit. Esterhazy. Osmohd.

Humboldt.

[Annexe K^^ Mémorandum of Viscouni Castlereagh.
Note.— The proposition niade by Viscouni Casile*

D2

52 Conférences des Grandes Puissances, tenues

Igljreagby în this Mémorandum, was immediately transmît-
ted by the several Plenîpotentiariea for the considera-
lioD of their Courts, but do Answer vras received from
the respecllve Goyernménts previous to the meeting of
the Conférences at Aix-la-Chapelle, in Septemb^, 1818.

(Annexe B.) — Queriea proposed by Viscount Cast--

lereagh %o^ and jinawera of ^ the African Society

in London. — December 1816.

Query I. What number of Slaves are supposed at
présent to be annually carrîed from the Western Coast
of Africa across the Atlantic?

jin'SiSfer 1. It vrould be impossible to give anj
other than a conjectural answer to this question. It
bas been calculated, but certainly on loose and uncer-
tain data, that the number of Slaves at présent carried
from the Western Coast of Africa across the Atlantic,
amounts to upwards of 60,000.

Query 2. State as far as you can the comparative
numbers annually withdraWn for the last 25 years,
eitber by giving the probable number vrithdrawu in
each vear, or upon an average of years?

Answer 2, The number of Slaves withdrawn from
Western Africa duriug the last 25 years is also neces-
sarily involved in considérable uncertainty. It bas pro*
bably amounted to upwards of 1,500,000. During many
of the early years of that period, the number annually
withdrawn is stated, on crédible authorityi to hâve
amounted to near 80,000.

This agrées with the resuit of the évidence taken
before the Privy Council in 1787 and 1788. Even this
enormous amount , however , is more likely to fall
below the real export than to exceed it; for, in the
spécification contained in the Privy Council Report, the
Porluguese are supposed to bave carried off only 15,000
annually, whereas there is reason to believe that their
export was much more considérable. The number car-
ried off by Ships of The United States is also, it is ap-
prehended, rated too low.

The abolition of the British Slave-trade in 1808,
must of course hâve materially lessened the exiend of
the Slave-trade.

The diminution in the price of Slaves on the Coast,
Lowever, which folio wed that measure, appears in no

à Londres^ relatiç. à la traite des nègres. ' 53

V»( lune to baye had the effect of teoiptiog other Na- 1817

lîocM to enlarge tbeir purchases, and to crowd tbeîr

Sbîps ; and British capital also grndually foiind ita way

ioto tliis branch of Trade tbrough tbe médium of For-

e^'Houaes. On tbe wbole^ it le supposed that tbe

average export of the last 8 years may bave aomewbal

ezceeded tbe rate of 50,000 anniially.

Query 3. From wbat parts of tbe Coast bave tbeae
ftopplica been drawo? State aa far as may be, tbe ap*
prcndiiiated distribution of thèse numbers, with respect
to dUETerent parts of the Coast of Africa.

^n9wer l. Previously to tbe.year 1810, tbese
supplies were drawn from ail parts of tbe AfricaD Coast,
wÛiout distinction.

About a fourtb part of tbe wbole, it Is supposed,
waa drawn from tbat part of tbe Coast, extending from
the River Sénégal to tbe eastern extremity of tbe Gold
Coast* Of tbe remaiDiog tbree-fourths, one balf is siip-
poscd to hâve been drawn from Whydawi tbe Biglit
of Bénin, tbe Rivera Bonny, Calabar , Gaboon, and
the intermediate districts north of tbe Equator; and the
olber faalf from Congo ^ Angola, Benguela, and otber
parts aoutb of tbe Equator*

Subaequently to tbe year 1793 , tbe Slave -trade»
between tbe Sénégal and tbe eastern extremity of Ibe
Gold Coast , was divided almost exclusively between tbe
Eogtish and tbe American^, probably more tban three-
foortbs of it being engrossed by tbe former. Tbe con*
tejsporaneous abolition of the Slave-trade, tberefore,
by thèse 2 Nations tended greatly to diminish tbe ex-
port of Slaves from tbat line of Coast. Tbe Portuguese
bad previously confined tbeir Slave-trade almost entirely
to tbe Bight of Bénin, and the Coast to tbe southward
of it , bot in conséquence of tbe réduction in tbe priée
of Slaves on the Windward and Gold Coasts, which
followed tbe abolition of tbe *British and American
Siave-trade^ they were gradually drawn tbither. Before, '

bowever, their expéditions to this part of the Coast
bad become very fréquent, they were checked by the
fvomoigatioo of the Trealy of Amity between Great
Britsjo and Portugal of February 1810, confining tbe
Porfaguese Slave-trade to places under the dominion of
'ie Crowo of Portugal. The Windward, and aiso the
Géi Coast ^ere lUiu preserved for some years from

54 Conférences des Grandes Puissances, tenues

1817 auffering 80 severely by the rayages of the Slave«trade,
as would otherwUe probably bave been tbe case. Con*
siderable CargoeS) it is triie, were occasionally carried
away from thèse districts diiring tbe years in question,
especially when it could be ascertained tbat there were
no BritiflJi Cruîzers în the way to obstruct their progress.

But stiil, from the year 1808 to theyear 1815, the
Slaves carried from Western Africa were principally
taken from Whydaw, the Bight of fieniiii .and the
Coast southward of it» and the Coast nortb of that
line was comparattvely exempt from the «ravages of this
TrafEc.

Query 4. By what Nations, and in vrhat propor-
tions, is it understood that the gross «nnual eupply
bas been purchased and carried avray?

Answer 4. Previous to the RevoUitionary War
the number carried away in British Ships waa estimated
at 38,000 annually. About 40,000 or 42,000 more were
supposed to be carried away by the Portuguese, Frencb,
Dutch, Danes, and Americaos.

This estimate, however, probably falls below the
truth, as there is reason to believe that the annual ex-
port of the Portuguese alone usually amounted to 25,000,
and the number of Slaves introduced into St. Domingo
by the Frencb, for some time before the Révolution in
ihat Island, is known to bave been very large.

For about 2 years afler the breaking out of the
Maritime War of 1793, the Slave -trade on the West
Coast of Africa suffered a considérable interruption.

The Frencb and Dutch were entirely driven from
it, and the captures made from the English greatly dis-
couraged their trade on that open and unprotected Coast.
Our maritime successes, and the capture of Dutch
Guiana, combfned to revive it, and the English share
of Siave-trade rose to .the enormous amount of 55,000
Slaves in a single year. The only other Nations tbat,
during this period, and down to the year, 1810, were
cngaged in the Slave-trade of Western Africa, were the
Portuguese and Américans. The number carried off
by the Portuguese bas been estimated at from 20,000
to 25,000 annually, and by tbe Àmericans at about
15,000. Notwithstanding the Prohibitory Act of Ame-
rica, which was passed in 1807, Ships bearing the
American Flag continued tO trade for Slaves until 1809,

à Londres, relatif, à la traite des nègres, 55

wlieo, ia eonsequence of a décision in tbeËogliBh Prize 1817
Appeai Courts , wfaich rendered American Slave-ships
liible to capture and condemuation , that Flag sud*
deoly disappeared from the Coast. Its place, bowever,
was almost înstaDtaneously supplied by the Spanish
Flag y whlch, with one or t^ro exceptions, yfM now
seen for the first time on the African Coast, engaged
in coTering the Slave-trade.

Tfais sudden substitution of the Spanish for the Ame-
rican Flag, seemed to confirm ^hat was established in
a Variety of instances by more direct testimony , that
Ihe Slate-trade, which now for the first time assamed
a Spanish dress, was in reality, ooly the trade of otber
Nations in disguise.

Query 5. To what parts of the Continent of North
or South America, or the Islands in the West Indies,
baTe thèse Slaves been carried?

jiatwer 5. The Slaves formerly taken fron\ the
Coaat, by Ibe Frënch, Dutch, and Danes, were almost
exclusively for the supply of their own Colonies.

Until the abolition of the British and American
Slave-trade, the Fortuguese carried the Slaves taken by
them from the Coast, v?ith scarcely any exceptions, to
the Brazils.

Subaequently to that event, the Fortuguese Flag
was for some years employed in carrylng Cargoes of
Slaves to the Spanish Colonies.

Thi# practice , bowever , was greatly checked , at
least , if not wholly suppressed , in conséquence of In«
stniclioas issoed to British Cruizers, authoriziog them
to brÎDg in for Adjudication , such Fortuguese Ships
as mîght be found carrying Slaves to places not sub-
)ect to the Crown of Portugal.

For the last 2 or 3 years, therefore, the Fortuguese
Flag bâs been again almost exclusively used in carrying
%ves to the Brazils.

Before the abolition of the American Slave-trade, a'
considérable number of Slaves were constantly intro-
daeed into South Carolîna and Louisiane. The chief
fait, bowever, of the American Slave-trade before that
tfent, aod nèarly the whole of it afterwards, was car-
ned on for the supply of the Spanish Colonies.

From the year 1810, as bas beeul already noticed,
"^^^^^tr Slave-trade may bave been carried on by

56 Conférences des Grandes Puissances, teïiues

1817 American Capital, bas been under tbe disgniit oF ettber
the Portuguete or Spanish Flag, bot chieflj of tha
latter.

Tbe Englith for manjr years were in tbe babit of
auppljring tbe Colonies of Spain witb a sonsiderable
number of Slaves. Tbe reoiainder of tbe Slaves they
carried from tbe Coast was distributed tbrougbout tbeir
own Colonies. Between the years 1795 and 1805, tbe
largest sbare of tbeir Slave-^trade was carried on for
tbe supply of Dutcb Guiana, tben in tbe possession of
Greal firitain, Trinidad» and tbe conquered Colonies.
Cuba aiso continued to receive a considérable sappljr
of Slaves from tbe Eoglisb.

In 1805, Great Britain probibiled tbe Slave «trade
for tbe supply of tbe Colonies sbè bad captured durlng
tbe War, and in tbe following year probibited tbat
for tbe supply. of tbe Colonies of any Foreign Pow^r
^ vrhatever. Tbe wbole of tbe Slaves, tberefore taken
from Africa by tbe EngUsb, in tbe years 1806 and 1807^
excepting wbal may bave been smuggled, must b^ve
been distributed amoog ber old Colonies, and, in tbe
prospect of tbe approacbiog abolition of tbe British
Slave-trade, tbat number vras very considérable.

Query 6. Wbat is tbe présent extent and nature
of tbe contraband Trade in Slaves?

Query 7. By vrbat description of persons , under
wbat Flag, upon vfbat part of tbe Coast, and for tbe
supply of wbat market, is tbis illicit Trade caitiéd on?

Answers 6. 7. It would be impossible by any.
probable estimate to distinguisb at tbe présent moment
tbe contraband Slave-trade from tbat wbicb may be
considered as légal. Tbe wbole of tbe Slave • trade,
wbetber légal or contraband, wbicb is now carried on
from Western Africa, passes, wilb a very few excep*
tiens , under tbe Spanisb and Portnguese Flagi ; tbe
former being seen chiefly to tbe north of tbe Equator,
and tbe latter to tbe soutb of it. Tbe Flag, bowever,
affords but a very sligbt presumption of tbe real natio-
nal cbaracter of tbe adventure. In tbe case of a very
great majority of the Vessels detained by oor Cruizers,
it lias proved a disguise assumed by tbe contraband
Trader in order lo escape détection. Of tbe Slaves
exported from tbe Western Coast of Africa, at tbe
présent time, estimated| as bas been already said> at

à Londre«9 rmiaiiv. à la traite dsê nègres. 57

«pwttd» ot 50,0009 probaMy about a lialf it carried 1817
off ttnder tba Spanisky and Ibe olber balf under tlia
Portogueae Flag. During tbe last montbs of 18 14, and
tbe fini montbt of 1815» several Ships bearing tba
Frcoch Flag appeared on tbe African CoasI and carried
off Cai^oea of 81a vea. WUbin tbe last 12 montbs also,
aérerai Veesels bearing tbe American Flag bave come
npoB thé Coaat, professedlj for tbe purpose of carrjr-
iag «n its innocent and legitimate commerce; meeting»
boWover, as tbej conceWed» with a couvenient oppor-
Imity of carrTing off a Cargo of Slaves for Tbe Ha-
iraïuudi market, tbey bave nol scriipled to take tbeni
on board. Tvro Vessels, under tbese circumstances»
aaBeil irom the Rio Nunez full of Slaves, in Januarj»
1S16 1 ' and it is supposed » reacbed tbe place of tbeir
dcslinatioit in safetjr. Anotber Vessel of tbe same de-
scription was captured in tbe Rio Fongas, in April,
1816, wbilo empioyed in takingtbe Slaves on board.

mrith thèse exceptions 9 tbe virbole Slave- trade of
Western Africa, for tbe last 6 or 7 years, bas been
cerried on, it b believed, under tbe Flags of Spain and
PortugaL

Tbe Spanish Flag, boweveri is probably, in alroost
everj case» a mère dîsguise, and envers not honàfide^
Spenish propertj, but tb^property of unlavrful traders,
wiiether Englisb, Amerif(!n, or otbers.

it U a welUknovrn fact, tbat, until tbe year 1809
or 1810, tbe Spanisb Flag liad not for a long tîme been
engaged in tbe African Slave -trade, except in one or
two instances. Its sudden and extensive appearance
sobsequently to tbat period furnisbes, as bas already
been remarked, a very strong* presumption of tbe frau*
dttlent cbaracter of tbe adventures vrbicb it is empioyed
lo protect* •

Tbe ordinary course of proceeding is this: tbe
Aip belonging to tbe unlavrful trader calls at Tbe Ha-
vannab or Teoeriffe, — for tbe niost part at tbe former
Port A nominal sale of Sbip and Cargo is tbere ef-
feeted to some Spanisb House, and regular Spanisb Fa-
pers» end a nominal Spanisb Captain, baving been ob-
taiaed, and ker real Captain baving taken tbe cbaracter
citbcr of Supercargo or Passenger, sbe sails on ber
Slave- trading, expédition as a Spanisb Sbip.

Since tke Portuguese bave been restricted by Trealy

58 ConféreHCes des Grandes Pûiasances, tenues

1817 froni trading for Kares oa certain parU of tlie AMcan
Coast, they hâve resorted to aioiîlar expédients for pro-
tectiog iheir Slave^tradtog expéditions to places within
ihe prohfibited district. And at the présent moment
tliere is lit'tle doubt, that a considérable part of the
apparently Spanish Slave Trade, which is canyîng on
to the north of the Equator , v^here the Fortuguese are
forbidden to buy Slaves ^ is really a Porttiguese trade.

A further tiae is now found for fhe Spanish Flag,
in protecting the French Slave «traders; and it is affiroied
that the French Ships fitted ont in France far the Slave-
trade, call at Corunna for the purpose of effeotinig a
nominal transfer of the properly engaged in the illégal
vojagCy to some Spanish House, and thus obtaining
the reqaisite évidence of Spanish ownership.

In conséquence of thèse uses to yrhîch the Spanish
Flag bas been applied, a great increase of the appa-
rently Spanish Slave-trade bas taken place of làte. And
as the Flag of that Nation is permitted to range over
ihe whole extent of the African Goast, it seems to keep
aiîve the Slave -trade in places from which it vrould
otherwise bave been shut out; and it bas of late revi-
ved that trade in situations wbere it had been previ-
ously almost vrbolly extinguisbed.
( The Fortuguese Flag is now chiefljr eeen to the
south of the Equator | although sometimé^s the Fortu-
guese traders do non hesitate still to resort to the Hi-
vers between Wbydaw and the Equator, even without
a Spapîsh disguise. The only 2 Cruizers which bave
recently visited that part of the Coast, found several
Ships under the Fortuguese Flag, openly trading for
Slaves, in Lago, and the Bight of Bénin.

In a great variety of cases, the Fortuguese Flag bas
been f^und to cover the property of British or Ameri-
, can Slave Traders. It will doubtless be now employée!
toprotect also the Slave traders of .other Nations hy
which the trade is prohibited. The limitation of that
Flag to parts south of the Line , renders it less dési-
rable for a gênerai voyage to the uniawful trader, than
the Spanish Flag which is under no local restriction.

The extraordinary facility with which a change may
be effected in the national character of a Ship and
Cargo, intended to be employed in the Slave Trade,
bas been judicially established in a great variety of in-

0 Londres^ rekttiç. à la traite des nègres. 59

«UncM. Tk« BraEilê, and tira Island of Cuba, form tb« 1817
greftt oiarts of Ihe sale of the Skvea carried frcmi tha
westeTD Coaat of Africa, exclusive of itiose thot may.
Le amuggled into the B^itîsh and restored French and
Dutch Colonies.

Query 8. Has this trade been lately carried on to
a eooaîderable extent on the Coast north of the Equator.

jtaswer 8. The Slave -trade, under the circani-
ataacea atated in the aoawer to the last question , bas
ccrtaiBly been carried on during the last 2 years, to a
greftt axtent on the African Coast north of the Eqiiator.

Query 9. By what description of Persons, and
uoder ^at Flag?

JÊnewer 9. This question bas been already ans-
vrered.

Query 10. Hâve those fraudulent Slave -traders
corne in armed Vessels, and bave tbey employed force
in order to effeltuate their purposes?

Anmwer 10. During the last 2 years many Çlave
Sbips bave corne to the* Coast armed, and hâve em-
ployed force to eifectuate their purposes.

Query 11, 'When interrupted, bave they threatened
to relurn witb armed Ships of a larger class?

Anet»er 11» They bave, and in some instances
h«Te cxecuted their tbreals.

Query 12. From vrhence are those armed contra-
bandists chiefly fitted out? •

Anewer» 12. A few of thèse armed Ships bave
come firom the Brazils, and one or two from Martini-
qoo; but for the most part they bave come from The
United States, having. first obtained a Spanish disguise
al The Havannab. They bave consisted chiefly of Va$-
sck vrbicb bad been employed as American Privateers
duting the war, and which sail uncommonly fast. In
■•ore tban one instance they bava come in small Squa-
drona of 2 or 3 Vessels , for the purpose of attacking
aod carrying any armed Vesael which might obstnict
tbeir proceedings.

Query 13. What bas been tbe effect produced by
their déprédations on the Coast north of the Line?

Anêwer 13. Tbe effect of thèse proceedings has
been bigfaly detrimentral. Exclusive of ail the evils
which ara ioaeperable from a Slave Trade, uuder any
ciKumsIancoa^ tbey bave dîscouraged aad iu some cases

60 Donférenees des Grandeif PùisswiceSf Unues

1817cruthedy th« fini efforts to exteod ngricultiire andJe-
gîtimate commerce » which had been produced io this
quarter hj the cessation for a lime of the Slave-trade.
£ven the innocent commerce o( Sierra Leone with the
surrounding districts^ which had tended more than anj
thiog else to give a steadj impulse to the industry of
the neighbouriog Natives, has been subjected to outrage
and spoliation I attended in some cases with the loss
of life* They operate most fatallj in another point of
view« The native Chiefs and traders who began at
length to be convinced, hj the évidence of factSy thaï
the abolition was likelj to be permanently maintainedi
and thaf il was therefore absohitely necessarf to en-
gage heartilj in schemes of cultivation if they would
préserve their influence, hâve learnl from récent events
to distrusl ail such assurances. Notwithstanding ail
Ihat had been said and done, thejr now see the Slave-
traders again sweeping the whole range of CoasI wit-
bout molestation , nay with the air of triumph and dé-
fiance. Il will be long therefore before thej are likelj
to yield to the same conviction, respecting the purpose
of the Européen Powers to aboUsli the Slave Trade,
vrhich they had been led to admit. Even if effectuai
means should now be adopted for totally and finallj
aboUshing thi^ traffic, years will probably elapse before
they will be induced to forego the expectalion of its
ravivai. Il wpuld be difficull fuUy to appreciate the
deep and lasting injury inflicted on Northern Africa by '
the transactions of the lasl 2 or 3 years. And this in-
{ury will be the greater on this account, that, in the
interior of thaï Couniry at least, they do noi dSscrinii-
nate with aoy accuracy between the différent Nattons
of Europe. They only know in gênerai, that the While
Men who had ceased to trade in Slaves, and who they
uoderstood were to trade no more in that commodity
except as smugglers , liable to be seized and punished,
hâve now resumed the open, avowed, and uncontrouled
practice of that traffic»

Query 14. What System do you conceive b^t cal-
culated to repress this evil?

AnBwer 14. I do not apprehend that the evil can
be repressed, or even very materiallj alleviated, unless
the abolition be made total and universel, and not evéu
Ihen unless the Slave -trade be pronounced to be fe*

à Londres, relatiu. à la traite des nègres. 6l

loDioof and punlshed as sucli. At présent no check 1817
whateter exista , not eYen that veiy inadéquate one»
vhick, in a tinie of vrar, anses from tbe rigkt of
searcb exercised by Belligerents. It may be expected
therefore^ that tbe Slave -trade, instead of being dînii-
aUhed, will increase from day to day. Mère probibi«
tory Acte , eyen should tbey be adopled by ail tbe Po-
wert o( Europe, vrould be eluded, unless régulations,
•dapted to tbe Tery peculiar circumstaocea of tbe case,
were deviaed for eonfirming tbem.

Query 15. Wbat progress bad there been made
durtng tbe war to exclude tbe Trade in Slaves from
the Goaat of Afriça, nortb of tbe Lioe?

Jnêii^er 15. The progress bad been Yéry const«
jerable aa haa been sbewn above, and as vras sbevrn
more largely by autbentic Documents communicated to
Lord Castlereagh and tbe Duke of Wellington in 18t4«
The restoratton of peace in Europe bas been attended
vrith very disastrous effects to tbia part of Africa.

Query 16. What effect can be traced to bave ariseii
from sucb exclusion upon tbe interior civilisation of
iodntiry, or upon tbe extemal comoieree of this part
of the Coaat| compared vrith vrhat .existed 20 yeara
before?

Atiêwer 16. In sonie Remarks dravirn up in August
t8U| on tbe subject of the legitlmate commerce of
Africa, it was very dearly sbewn that, at that period,
• very considérable effect had been produced by tbe
exclusion of tbe Slave -trade from Northern Africa,'
ioperfect aa that exclusion was, on the external com-
merce, and cousequently on tbe indusiry , of that part
of the Coast, as compared wich what existed 20 yeare
before. Since 1814, the Skve- trade in Northern
Africa bas unhappily experienced a very considérable
revival, and it is to be apprebended that a correspon*
dîng cbeck may bave been given to the progress of
industry and legitimate commerce.

Il is obviously only wben the Slave- trade bas been
cîidîcated, that any marked progress in civilisation can
be expected. Tbe existence of that trade is necessarily
<^ htr to improvemènt. Supposing, however, that it
sbouM be effectuatly abolished, we are aiready in pos*
^nioD of very satisfactory évidence to shew, that there
tt Qothiog in the local ^ircumslances of Africa, and

$2 ConférenCêB de» Grandes PuUeanoeè, tenues

49^7 Utile m the cbaracter of lier Inb&bitans; whîch would
pi^eyeat, in thetr çaae at leaat, as rapid an advance în
^ the arte of civilôed life, aod in the acquisition of mo-
ral and religîouSr habits , as the world has witnessed in
any other similar instance. A pat>t of this evidenee is
derired fro^iithe Colony of Sierra Leone* The Popu«
latipn of that iColony in 1809, did not exceed 1500
soûls ^ chiefly A^ici^ns* Since that time it has swelled
to .up.ward.s of lOyCOO. This large increase consists,
almost entirely, of persons vrho, having been rescued
al différent période during the lasi 7 years from the
holds of Slave-shipSy may be supposed, at the* lime of
their introduction} to hâve stood at the Yevy lôwest
point) o{ iiiet^al and moral depreMÎoD.

The Population of Sierra Leone therefore^ at this
time» e^lbihiits ail the varying shades of civilisation,
(f arying partly according to the time that has elapsed
since their introdoctîpn into the Colony, and partly ac-
cording to the chacacler aiyd the opfK»rtunities of each
Individual), fvom the enterpri^ing trader, skiiful raecha-
nie, or induftrâous far^fier) supportiog himself and his
tamtly.io comforti. and perfonniiig reapectably his social
and even religious duties, to the almost brutish state of
the recently liberated captive.

Of; thèse 10,000 Africans , ail, excepting those who
may yet be too ypung to labour , or who inay bave
b#en too recently iniroduced into the CoJony to be able
%i:,yet to reap> the fruit of their labours, maintain
thatttselves by their own îodustry, chiefly in the culti-
vation of farms of their own. Making due allowance
fw previous habits and the difficulties arising from dif-
férence of langiiagei' they are found to be as percept-
ible of .moral and iuteilectual culture, as any People
wimiever. .In the month. of October last, ibe schools
in the Colony. contaiued '1237 scholars, whose advan-
cernent in knowledge was satisfactory to their In-
stroctors and to the Government, and it is said that a
grealî eagerness existed amoog them to avail themselves
of the me<Bns of instruction v^ithin their reach. The
gênerai conduct of the liberated Captives has been sucb
as to m^ril the approbation and confidence of their Go-
vemors, and not a few bave already so far improved
their. advantages, as to be capable of dîschargiog suclt
subordînate judîcial fuoctions as jurors, constablesi etc.

à Loistdre«> reiativ. à h traite dêê nègrea. 63^

f tQm \be fouodalloii of the CalOny indeed « thèse 1017
fuoctîoDs bave been . aloiost .exclusively discliarged by
Afrïcans ; and Sierra- Leoae exhibits tJhe îio|)ortant
exaople of a Cotnmunitj of. Black. Meo living asFree*
neo, en)oyiag tbe benefito of the Britiah ConatitutionV
maioiaining themselves by the ordljiary pursuits of
cooimerce^ agriculture, or some inechaiiîcal art; fulfil-
ling tbeir various social and civil relatioDAf by meaiHi
ooly of 8uch sanctions as the administration qf British
Lawj and the preceots of charity , impose upop theni,
and gradually improving by means of schools and other
institutions in knowledge and civilization.

tyA Population of 10,000 Freemen'^ observes Dr*
Hogan, the Chief Judge ot the Colony, in a Letter
dated in October 1816 ^ „conected upon one spot ao
favourablf situated^ and guided and gov^rned with a
vievr to such noble and ennobling qbîéctSi forms too
grand a stride in the moral march pi hum^n affairsi
oot to fix the attention of an enlîghtened observer, I
take this Colony then as it is, and looking steadily to
the great objects which it was from its first settlement
intended to promote, ani well content." He afterwards
add9, that, with so much to déplore as there necessa-
rîly must be in a Population such as bas been descri-
bed, he distinctly perceives" ail the principal éléments
of aocial order and effectuai civHîzation in existence
and vigour, requiring only the care of a skilful hand
to mould them into form, and to coUect from the early
fruits of a successful and rapid cultivatioh''.

Tbe caae of Sierra Leone, bas. been adduced, chiefly

for ihe parpose of sliewing^ that the Afrfcan character

ia susceptible of improvement and civilization, in a de*

gre« perbapa not inferior to any other. It was ia that'

part of the Coast adjoioiog. to Sierra Leone, that the

SlaTe-trade was» for a tiinei most effectually extinguis*

hed; and the conséquence of that suspension of the

Slave - trade , was a very considérable increase of in-

Bocent commerce, and particularly of the export of rice:

of that article considérable quantilies were. carried, du* •

ring ibe Peninaiilar war, to Portugal and Spain, and

Bany cargoes hâve also been carried to Madeîra , Te-

Bcriffe, and the West Indies. The trade in rice waa

Mie which mighl bave bee» indefinitely exlended, pro-

▼îded the Slave «trade had not revived. There is rea-

64 Confimnees tUs Grandes Puissatêoes, tenues

1817 «on to fear, that ils reviral maj dtstroy in the biid
bia promîsiog branch of commerce.

Query 17. State vrhat measorea are now io pro-
greBS for the improvement of Africa, and how tbey
are likely to be affected by the continuance or discon-
tinaance oF this trade, partially or generally?

An9wer 17. Tbia quettion bas received a partial
answer aboyé.

Sierra Leone, and ils immédiate neighboiirhoody
inay be considered aa the onljr fiart of the African
Coait where plana of improvement can be piirsued,
wilhout immedtatety encoiintering the maligoant in-
fluence of the Slave -trade. It ia almost uecestarjry
Iherefore, to confine vvithin that sphère, at least for
the présent, the direct efforts made for the civilîzation
and improvemept of Africa. Even the establishment
formed in the Rio Pongas, for the instruction of tho
Natives, it is feared must be withdrawn, in conse«
qiience of the revîval of the Slave -trade,

At Sierra Leone, between 12 and 1300 Afrlcati
yoiilbs, of both sexes, most of them rescued from the
holds of Slare-shîps, are now tinder instruction. Thèse
hâve been brougbt to Sierra Leone from M parts of
Africa, from Sénégal to Benguela, so that there is
scarcely a languagb spoken in that extensive range of
Coasts, which is uot spoken by some of the Sierra
Leone Coionists.

In instructing thèse' liberated Captives, the yiews of
their benefactors are by no means confined to the be-
nefits which they themselves raay dérive from the in*
siruction afforded them, but extend to the possibilité
that individuais may hereafter arise from among them,
who may convey to théir own native régions that light
which they bave acquired at Sierra Leone.

Query 18. Is there any reason to appreheod, that
the contraband trade may become extensive in time of
peace, even on the Coast north of the Line, where so
considérable a progress had been made to suppress the
Slave -trade geuerally, if some décisive measui^es are
not adopted by the Powers coojointly, to repress tbe

same ?

Anèwer 18. There is éhe strongest reason to ap*
preheod this conséquence. Intleed the event hère onl/

à Ij9fndre9j relaiiv. à la trqke défi nègres, 65

inpposed posaible, ia aetuâlljr^ al Ibis momant, matter lgi7
of Àiâtory.

Query 19. 20» Has it not beeo foiind, tbat the
Irade U conducted wilh peculiar inhumanity and wafite
of lîfe bj thèse illicit traders? State ibe iustajices that
bave latterljT occurred to illuatrate the fact.

^nswer 19. 20. Uiidoubtedly. The Slave -ships
are now crowded to excess^ and the mortality is dread-
ful» Tbe folloY?iDg are some of the iostapces whlch
bave come to our knowledge.

t. Tbe Venua Havanntra^ under Spanisb Colours,
of the burdeo of about 180 t0D8> carrîed off from the
RiTer Boony 530 Slaves* When captiired -on ber pas-
sage to The Havannahy and carried into Tortola, the
mortality on board was found to hâve amouuted to 120.

2. Isa ^ Manuella^ a Shîp of the biirden of 272
tons, saîled under the Spanisb Flag, and took on board
tu tbe Rîvér Bonny, 642 Slaves. The deaths on the
passage to the West Indies, previous to ber capture
amounted to 140.

3. The Gerirudesj a Sbip salllng under the Spa-
ttisfa Flagy took on board upwards of 600 Slaves. Thîs
Sbip was taken while yet on the African Coast, and
brougfat to Sierra Leone for adjudication. But, not-
witbstanding the short time that had elapsed since the
Slaves were taken on board ^ sitcb was the dreadful
State of crowdîng, that about 200 died before the Sbip
waa brougbt In, or within a short time after ber arri-
vai; maby, even of those who survived, were so mucb
debilitated by their sufferingSi as never to be likely to
eojoy Sound health.

4. Nueua Conslitucion, a Vessel under the Spa«*
aisb Flag, of only 30 tons burden, had on board 81
Slaves, but baving been brougbt in within a few days
aCter tbe Slaves had been taken on board , the sad ef-
fects wbich aiust bave foHowed such a state of crow-
dÎDgy on a rery long passage , were prevented.

5. Tbe Maria Primeira/ a Ship under Porlu-
gnese Colours, took on board upwards of âOO Slaves.
This Buiober was reduced to 403 , in conséquence of
extrême crov^dingi before she was brougbt into Sierra
Leone ^ and nearly 100 more died suou after , in con-
lemience of tbe diseases con\racted on board.

6. Portugueae Brig <San Antonio j of 120 tons,

66 Conférences des Grandes Pàissances, tenues

1817 took on board 600 Slaves ; wbeo c(iptared y^ 'attlioitgh
ahe liad oaly sailed 80 leagneS; 30 Slaves had alreadj
diedî and many more ^erè found. to be in a dying
•tafte, and died soon àfter. The capUiring Officer took
150^ of the Slaves on board his own Ship , to prevent
the aluiost universel morlality he appreheoded. Wken
he first>yent on board the Slave -ship he found a dead
body» in a state of absolute iHitridity, lying aniong
the sick, » .1 .

7. The Spanish Ship Carhs^ iinder 200 tons bur-
den^ took on board 512 Negroes, in addition to a Crew
consisting of 84. About 80 Slaves had died previous
to her capture, and the rest vrere in a most def^lorable
state« Many more instances inight be added; but the^e
may be considered as e:{chibiting the ordinary raté of
mortality on board the Ships engaged in the illicit
Slave - trade*

Query 21, What has been the gênerai influence
observable on the interior of Africa, by the successive
acts of abolition on the part of différent States?

Answer 21. Very little. is known of the iiiterior
of Africa, or of the moral or pplitical chapges which
take place there. Our knovvledge is almost entirely
confined to the banks of navigable Rivers» and to the
line of the Sea Coast* There indeed the influence has
been very observable, of ail the variations in the pplicy
of European Nations in respect to thç Slave - trade ^ and
perhaps some corresponding effect may be assumed to
be produced in the interior régions vrhich are remôved
from observation. Many proofs might be given of the
evil effects pro.dnçed on the Coast of Africa by thé va-
cillation ana uncertainty which hâve otteoded the n^ea-
sure of abolition. Ane) if any truth be more than ano-
ther fuUy denionstrated by expérience^ wilh respect to
Africa , it is this , that without an effective aboliljon of
the Slave - tfade by ail the Powers of Europe» it will
be in vain, to ex{iect the developemçint of thq jmmense
agricuUural and commercial facullies of thaï Continent,
or that, except in very partial instances,, the many mil-
lions of men by whom it is peopled should rise a single
step in the scale of civilizatiou abovetheir preseot de«
graded level.

Query 22. What do you conceive vrould be the

à Londres, retatip. à la traite des nigreê. 67

paf licahr eflMl of ao abolition of tbe Sla?e • trade, oo 1817
the part of Spain ?,

Answer 22* An abolition on the part of Spain
would at onca deliver the wbole pf Northern Afriçn
from the Slave -tradei prpvided effectif al iiif»«iire8 irere
tiken to «eize aod puniih tbe ilUcit traders. — * The
Spanîsh Flag beiog now the ooly Flag that can show
itielf in Northern Africai engaged in tbe Slaye-trade,
tbe bénéficiai e£Eects oE such an arrangeinent may be
infentd from vrhat faaa been aireadj stated*

Another effect would be tbis. No Slaye - trade
would be lawful but wbat waê found movfng in tbe
Une between Sotithern Africa aud the Braails, and no
Shte trader, therefore, could navigat^ nnj part of the
Atltolic nortb oF tbe Equator ; — to * that the riik lot
smoggliog into the West India Islande would be great-
iflessened,'

Bjr the prolongation of the Spanish Slave -Iradey on -
the coahraiy, not only is the wbole. of Northern Africa, •
which would .otherwise be exempt V glven up to the
mages of that traffic, and the ppôgress already made
in improvement sacrificed, but facllîties are afforded of
smug^ng intô every Island of the West ludies; which
could Dot otherwise exist, and which, Wbile Slave-
tfaipt amy lawfully pass from Africa to Cuba atid Porte
Hico, it would perhapi be impossible \6 prevent.

Qwry 2^r Whif amount çf Slaves do tbe Portu-
fseie mwn im^ually Jotjo the î^lpgdoni Qf Braaîl ?

Aiutwer ^Z. Ttici nmnber baa be|^ estimatfdat
bon 20,000 ;t«99,0Çl9i;finaM^lly.

(Année C.) -« jtneitfêrê' from Sierra Leone to the
Queries af Fieeount Caeilereagh. Jpril lil7.

Query 6. Wbat ia tfie pressai ei^fent and nature
otthe coatraband trade. jn Slftves?

Jaawer, 6. Fo>r apme time past, éspectally àfleé
tbe Mttlemeot waii formed in the Gambie, and previoua
^ the récent transfer of Sénégal and 6oree to France,
the c4|trabaiid Slave « trade w^ confine^ to the part
oflbe'Coast 8o^thward of tbe River SherMi it^ l^^*
?• Nonh^ witb. thé exception of a few Vessels which

£2

68 Conférences de^'Gr'andes Puissances, tenues

1817 now and then took' ofF Slaves from Bissao^ and the
trade carried on in tbe Rio Pongas..

The expédition' of 1814 'crushe tbe trade in the
Rio Pongas for 2yea'r8 y.t>ut âè maiiy of the Rio Pon-
gad traders hav4'ëèttlèd in The Halannafa / the]r hâve,
sinèe tlieir recoVery' froth that shock, returned to ît
vrith more ' eagei'ness rand rapacity than ever.

From Sherbru and the Galifnas to Cape Appolonia^
a niosV extéMivfe , and by far the most abominable,
Slave • trade ié carried on: in tblè district the practice
cf. kidnapping ttie J>fatives who go off. in canoës is
dhiefiy pursued: ,ihe Vessels employed for this pan of
the Coast être genefally under tbe Spanish Flag» but
connected wiUi forn^er.iand presieDl 3Iave Factors on
that part of theCoasU ...

It is supposed that very litlly îf aoy Slave -trade is
carried on betweeu Cape Appolonia and Popo, where
the Portuguese Factories commence, and fi*om whîch
place to their môst southêrn Seltlèments a very exten-
èive trade il carried on.

It is generally carried on in large .Scbooners and
BrigSy well armea and n^aniied, and, from thè circuni-.
stai^ce of Slaves being cbe^per on the Côast than vyhilst
the Slave -trade was permitted *by Great Britain and
America, aacjl. from the rîsks run in each voyage, they
crowd their Yessels to an inhutnan and destructive
degree.

The Veiêels A^4 ch^oéen f6t ttièii< forcé and swift-
ness,' ^tliout the'teast' regard to tbe Mconhmodation or
tbe' eomforfs ^f tbe Slavtes; and the Persbns chosen to
man and command thèse Ves'selsarbçertainly far more
celebrated for their ferocityand' daring-^irit, Ibstn fer
their humanîty.

'y\\\ There cab be no' doubf bulvAhal a very great pto-^
pofliéd àf^tbe Slaves ^eatried^ from ihe Coast are fatrly
purchased from the Factories by the Slave -captains,
fioWéVer tmjustly they mby haVe cbme into the posses-
sioii of the Factors, stîH il 'is é(|ûaliy i^otoHous that
¥lVe Havannab trisders do; vrhénever theré ii^ an oppor-
tiitiHy, kidàap and carry èff the free Natives.

ÎQuery 7m By wbat description »ol Persous, tinder

wbàt FlagS| upoti wbat jf^art bf'thé CoaSt, and fyr tbe

stipply of what m'arket, is' tfals illicit f rade 'carried on?

' Anaa-'er' ^. Thé gt\?atest .part of, indeéd neariy the

i

I

a Loiidr««, relatif, à la traite des nègres. 69

mst SlaNe-lrode on tlie Windward Coa«t, U carmd 1817
oabyVeftftels fiited oui from The Havannak aûd otbet*
TotU în ibe laland of Cuba^ thougli many VesseU come
ior Slaves from Old Spain and Teneriffe; but their ul*
tctior destination is oslensibly for The Havannak.

Several Vessels bave been fitjTed out frooi France,
as the Rôdeur from Nantes , and from the Frexi«k
West Indien Islands, as the Louis»

Thoii^li tke Settlements of Sénégal and Goree bave
becD detivered op so veiy lateiy to France, yet tliere
is wk igttj active and exteusive Slave-trade alreadj car-
ryiag on from those places and the adjacent Countries;
sonse. of the ^Vessels are from France, some from Tene-
rifie» and there can be no doubt but that tbis last men-
tioiDed place, from its vicioity to thèse Setllemei|tS| wîllf
in .a very short time, become; Uie depût for Vessels
intended to be employed in this trade on the Wind-
ward Coast.

JFrom expérience in the ti-ade it bas now become
tke practice ^o bave their Vessels nianned, etc. as much
as posùble with Spauish subjects, and the voyage uqder
ike controul of a Spaniard.' But this is far fi;pm beiog
universaliy the case. It bas been dearly proved in
maoj instances, that the property was not Spaoish:
for instance, the Dolores proved to be Eoglish; the
Pas^ Eoglish and American; tke Teresa Eoglisk and
Frenck; tke Triumphante^ Fortuguese, etc. etc. ^itk
many otkers, besîdes the .Vessels sent out by several
FngUsk Subjets résident in The Havannah.

Tke jilexander and Triumveraùa wer^ botk un-
der tke conimand of American Subjects, and Came di-
redly from Nortk America to tke Coast, tkougk docu-
meaied witk Spanisk Papers from tke Spanisk Consuls
rcsîdiog in tke Forts from wkence |hey saîled,

Tke exertions of Captain . Irby aiid Captain Scobeli
îodoccd tke Portuguese traders to confine tkemselves to
làeir owo Factories in tke Bigkt of Bénin, or ratker
te tkœe parts of tke Bight vvkick are cousidered as
Portuguese. ,1-

With fke exception. ,of tkose places w.kere 1 fancy
little but Portuguese Slave -trading is carrîed on, the
pealeet part of tkat trade . from Sherbrd tp Cape Appo-
loaia, and aoiong tke Hivers on tke Coast, as weU as
K Cape Formcfsa and Gaboon , is under the Spanisk

70 Confétences des Grandes Puissances, tenues

1817 Flag; and there is evety reason to believe that three-
Tourths of Ihe Slavea carried from tlie Coast north of
the Litae (except bjr the Portuguese in the Bight of
Benîn) are procured in the extensive RiTera of Calabar,
Cameroons, Bonnj^ Gaboon, etc.

A yery extensive Portuguese Slave -trade la carried
on in the Bight of Bénin and Biafra, especiallj aboul
Popo, WbydaW) and the Cameroona, and those Vessels
Mrishing to trede in Slaves from the Gaboons and the
places a,d|oifiing, lie at Cape Lopea in about I^ south,
and send their lerge Launches to thèse places to trade,
and small Craft are aiso constantly entployed in carry-
ing Slaves from those places to St. Thomas'Sy from vrhich
they are shipped across the Atlantic: thèse facts hâve
been repeatedly proved in the Court ofVice Aâmiralty
hère, for instance, \n the case of the Ceres, Joanna,
Caroline f Vos Amigos^ etc.

The Islands of Cuba and Porto Rico are held out,
by the Vessels under the Spanish Flag, as their Ports
of destination, though there' can be very little doubt
but that many are intended for, and actually do anload,
at the French West India Islands. What beeomes of
the Slaves afier iheir arrivai at the Island of Cuba is
no part of this question.

The Portuguese carry the gréa test part of their
Slaves to BrastI, though many Vessels, as the Gejieral
Siheira and the Temerario, vrere intended for The
Havannah. It clearly appears from the Cases of the
In trépida and others, that a very considérable Trade
in Slaves is carried on between the Brazils and that
Place. It may also be proper to remark, that, from
the open confessions of ail the Masiers and Supercar-
goes of Slave Vessels brought in hère, a most extensive
Slave Trade is carried on at every part of the Coast
distant from a British Settlement. So eager are the
Slafe- traders to carry on this trade, that, after the
cession of Goree and Sénégal to France, but before the
British Troops had M left the former Placé , 200 Sla-
ves vrere aciually exported from it. The Moorish
Princes are already ravaging the Negro Towns vrithin
their reach.

Query 8. Has this trade been ktely carried on
to a considérable extent on the Coast north of the
Equalor?

à LondreHy relatif, à la traiie tles nègres. 71

Aa9f4Mer 8. The precediiig observatioDt applj 1817

cUefly lo Ihe Irade carried on norlh of Uie Line; few

of onr Cruisers go to the soutk of if, and consequanllj

▼erj few V«6ael8 from that pari of the Coast are de-

tôned or sent in hère. On ihia account it is difficult

to ibnn any opinion al thîs Place, on the trade carried

oo tkere, although no doubi can be entertained that it

is aaill inore exteneire' than that carried on to the norih.

Neaxij ail thèse observations are thérèfore intended for

tkm trnde north of the Line; the extent and niisery of

wiiicfay though dreadful, are not one half of what îs

cnteiled on the Western Coast of this Continent.

Query 9. By what description of Perspns and
uoder what Flag?

jtnswer 9. It is impossible, from the art with
wrliich expérience bas taught them to cover their Ves-
•elsy to say how much of the Slave «trade carried ou
is bond fide the, property of the Nation whose Flag it
bears; bat, from the proportion of Vessels amongst
tbose sent to this Port for adjudication, which bave
been dearly proved to be fraudulently disguîsed, there
is no doubt that much English, but more American,
properfy is êngaged in it. The Capfain and Super-
cargo are generally also Spanish Subjects, though many
isstaoces bave occurred to the contrary, and during the
War the Sailors were oflen of that Nation. Since the
War, however, this practîce, is altered. The large
American Privateers hâve been completely fitted out in
America, with the exception perbaps of the gratings,
sud bave corne toThe Havannah fully manaed, where,
a sale or pretended sale having taken place, a Spauish
SebiecC or two are put on board, whilst the American
Mate and Sailors remain ^ engage for a new voyage,
snd corne upon the Coast; and there is too ïnuch rea-
sen to believe, at présent, that many English Sailors
Mn also engaged in thèse Vessels. "With the exception
of tbe Portuguese Flag in the Bight of Bénin and Bia-
firs, and ihe Rivers near the Line, the trade carried on
Is the oortb is chiefly under the Spauish Flag; thoifgh
I hw Vessels , like the Louia (French ,) Rebecca
(AmerirMDf) «nd two Schooners (French,) nowr said to
te mdiùg tn Sloves in tbe Gaboon, do now and then
ippear anàer tbeir own Flag. Some Vessels y as the
CaUUina bare been abo filted out from Jamaica.

«

72 Conférences dee Grandes PuissaneeSj tenues

1817 Qaery 10. Hâve thèse fraudulent Slave «Indets
corne in armed Vesseh, and hâve they emplojed force
to effectuate their purpose?

jénsufer 10. The fact is so notorious that Ihe beat
auswer to this querj may be an enumeration of aonie
catei concerning vrhich vre hâve certain information*

Ist. The Schooner, name uoknown which destrojeci
the Brig Kiity of Liverpool, murdered the Maater
(Roach) and carried the Black People, 2 of whom vrere
caplured Negroes of Sierra Leone , as Slaves to Th»
Uavannah.

2d. The Camperdown^ a Brig of 16 guns and a
large complément of men, commanded bj the aame
Person as the preceding. She destroyed the Sloopa
Rambler and Trial belonging to this Port, and car»
rîed the Blacks off as Slaves. It is supposed that sho
carried off at least 200 Free Blacks in her différent
voyages, as she made Slaves of ail the,PeopIe goîng off
iu canoës. She had several skirmishes wiih the Pri/i--
cesê Chariot te i and was once chased by the Créole
and Aâtrea.

dd. The Santa Anna^ taken in the Rio Nunez,
virhere they vrere obliged to promise the Sailors their
wages to prevent an action,

4th. The Venganza^ vrhich fought the party sent
to the Gambia after her, and at last blew up whilst
engaging.

5th The Mulatta^ a lai^e black Schooner from The
Havannah, which made 2 or 3 voyages to the Coast,
carried off a great number of free Negroes , and beat
the Princess Charlotte off«

^ 6th. A large black Schooner, her companîon^
which also beat the Princess CJiarlotte off.

7kh. The Paz^ which, tinder the American Flag,
beat off the Princess Charlotte ^ and killed several of
her men.

8th. The Leal Portuguese^ a large Brig under
Portuguese Colours, with 12 or 14 guns, fought the
Princess Charlotte off Lagos iiir a long time, but
was taken.

9th. The Rosa^ forroerly the American Privateer
Commodore Perry^ fiited out in America and manned
with Americans, but supposed to be the property of an
Englishman f who was an old Slave - trader j and Part*

à hmdrem^ rekuAw* ^ Ja iraiis iUê nègres. 73

Mt oE Booslock at Meinrado, fougbt tli« Boats of 18 17
Nil M»)esly*s Sbip JBann, and the commisaioned sloo^
Mary for some time, but was at lengih captured. '

iOih. The Schooner^ Guadaloupe^ taken. by tba

Yatàng Princeaê Charlotte z besides their. regiUar

cbarge of 2 round shot, ber 10 guna were eacb of

tbcm loaded -with baga of 500 musket balls. She waa

taken by boardiog.

11 th. Brigi TemerariOf from Brazil. She wat
biiik 00 p^rp08a for thia forced trade, haa 18 guna,
whidi inrere caat un purpoae» vrith ber name on tbem.
She oiade 00e vojrage to the Coaat, vrhen ahe vraa
chaaed by ihe Princeas Charlotte 9 but eacaped» On
ber aeeond voyage aiie yraa taken after an action of 2
lioura by Hia Majeaty^a Ship Bann» She bad a corn*
plenient of 80 Men.

12tfa« Schooner, Dolorea, formerly tbe American
Sebooner, Commodore M Donough ^ t^ià to belong to
an English bouse in The Havannab , taken after a ae-
vere action by Hia Majealy'a Ship Tbrreat. *

13th. Brigy Nueva Paz^ formerly the American
Privateer Argua^ filted from America, tbough auppoaed
in part to be Britiah property, and manned with Aine-
ricana and Engliah. She took and plundered tbe
Scbooner Apoïlo of thia Port 9 and made an attack on
tbe Prince Régent j but waa captured by boarding,
after a abort but aevere action,

14th. Scliooner Carmen from Brazil ; taken by
Sir Jamea YeO| for Slave -tràdiog to the north of tbe
Line*

15th. Scbooner Triuviphante from Havannabi late
the American Privateer Criterion^ of 16 guua, com-
maoded by a Portugueae Subject; taken by the Boata
of tbe Prince Régent^ after a aevere action in tha
Hirer Cameroona.

16tb« American Scbooner, Doraet^ from Baltiinore
feect, called the Spaniah Scbooner 'J^riumvirate^ wilh
ta Ameiicaii Supercargp, a Spaniah Captain, and Ame*
ricao, Freochy Éngliah and Spaniah Crew^ taken after
ft imait action in tbe Rio Pongaa laat January, by a
Vcaael from tbia Place.

17lb* A large Scbooner, name unknowu, auppoaed
bva Tbe Havannab , took and plundered tbe Brig hi^

74 Confdrencêa des Grandes Pmasawes^ tenues

1817 dasiry of thla Port lasl NovembM'y aud carrfed tfae
^reatest part of the Crew off as 81a vas.

18th. Saucy Jackf an American Privateer^ wliich
cat1*ied off a Cargo of Slaves in 1814 , and I believe
coDVoyed several Vessels to and from tfae Coast ; he
boarded'^ but did not molest^ a Sloop from this Place
to Goree with rice.

There are spécifie instances, which hâve ail been
proved before some Court of Justice, and it ts noto-
rtous that tbese are not one«'eighth part of the Vessels
of this description which come on Àe* Coast, for the
purpose of carrying on this trade.

It bas also lately become the practice of theseVes-
sels to saii in Company. Captaiu Lawson , of the Ship
Diana, vvished last year to seize one fu the River
Bonny (or Calabar) but durst not; and Captain Ha-
gan durîng bis last cruize in the Prince Régent^ loo-
ked into those Hivers, but durst not go in, though he
had a crew of 120 men.

Query IL When interrupted, bave they threatened
to return vfith armed ships of a larger class?

jinswer IL Yes, almost uniformly, although from
the uoiversality of the trade, it is difficult to remem-
ber every particular instance*

The Nueua Paz vras one ^here the threat was
put in exécution ; and one of the most violent of the
Slave-traders bas very lately returned to the Gallinas,
and sent up a message by an American , that he was
waiting for the Prince Régent; unfortunately she
was unrigged and repairing at Bance Island, which gave
an opportunity to the Trader of carrying off a cargo
of Slaves : the Dolores and Temerario were avowedly
fitted out for the destruction of the Colonial Brig, and
there can be no doubt but that very violent and po*
werful attempts will be made for that purpose, as,
from the great annoyance she has been to the Slave-
traders, *^ the cogstant terror which has existed of her
being found between Cape Verd and Cape Palmes, a
circumstanee which has prevented many Veâsels from
carrying on the Slave -Trade in thèse limits, •—* and
from the number of Vessels she bas captured, — she
is the grealest object of hatred and deteslation to the
Slave Merchants.

à LondtêBy relatîp. à la traité deê nègres. 75 .

Query 12. From inrbence are thèse ârmed Contra*^ tBVt
baiidbts chieflf fit tel ont?

^n9wer 12. The Uavannab is the Port from whick
tbe mafority of thèse Vessels are fitted out, thoagh
inajij of them » as Ihe old American Prîvateers , are
fitted out in America, and dolj go to The Haranâsh
for Papers ; and whilst some , likcr the Triùtnvirate^
aUo Dorset^ hâve the Papéra carried from Tbe Havaii-
nah to America , a few like the Louié , afë fitted ont
firom the French Islands; and the Portuguesé corne from
Ihe Brazils.

Query 13. What has been the effect produced hj
their déprédations on the North Coast of tbe Line?

jtnê$i^r 13. The worst conséquence of this con-
traband trade , as far as respects tbe cîvilitation of the
Coast, and the turniog of tbe Natives from this inhu-
maji and destructive trade to tbe arts of social lîfe and
tha porsuits of an innocent commerce, is, that the Na-
tives vrill never believe that tbe abolition is really to
take place; and as long as one Slave Sbip is allovred
to visit tbe Coast , tbe Natives mUI always be looking
Ibrvrard to more^ and vnll never believe it to be for
their interest to change their présent pursuits.

There can be no doubt but that the Natives, im-
medialelj afker tbe EngHsb Abolition Act took place,
vrere more inclined to believe in tbe probability of au
oniveraal abolition of the trade than tbef are now. A
stop was pot to tbe trade for some time, and it was
nearlj 2 years before tbe Slave -traders took to other
Flags , and , in this intérim , the Natives began to took
ferward to some other means of procoring the luxu-
rics and necessaries of life: a few Vessels, vrith Ame-
rican and Englisb Men and Papers, and a Foreign
Fbg, began at last to appear; and the hopes of the
Slave Factors for a renewal of this trade, to revive;
aad il bas now increased to sucb an extent , that the
Slave -traders i^ho fréquent tbe part of the Coast near
Serra Leone dcstroy every Vessel tbey meet, unless
tf verj considérable force, and thèse tbey drive away.
TUs af first bad mereljr tbe efiTect of infuring the
Owners of thèse Vessels , bnt the pra^tice being con-
tisoed, and tha Slave - traders haviog dedared their de-
tmmnatiOB to persist in it, vrhatever migbt be the con-
•Sfoenoe^ oc Englisb Vessel, especialty if conoeded

76 Omférencts des Grandes Puàfsuncest tenues

1817 ^îrti tliii Place f. dftre ahew iteelf on tke aeîghbotiritig
Coast: tlie resuit of which i$ cleary — » ail tfaeianoceut
cpasting trade la completely deatrojed, notbing b[Ut large
Eugliah Yeaaela dare go, thèse go bat seldom^and the
Natives, thus deprived of every other ineana of aequî-
riag what to them bave by habit become necesaarîea
of lîfe, must engage ia the Slave - trade.

Querv 14. What System do you cpoceive beat
calculated to repair tbis evil?

Jlnsfifer 14. This cerUinly is a question which
requires the greatest considération, and which wiU be
very difficult to solve; aa, however, we bave the ad-
vantage of some expérience to guide us, vre may be
Riore able to décide it now, with a prospect of success,
than any Person could hâve done in 1807.

The foUowing points must be firmly established be-
fore any adéquate success can be expected to foUow the
greatest efforts :

Ist. That the prohibition be positive and universel^
and that ail Persons agrée in the sanie régulations for
its extinction,

2d. That the penalties inflicled on Persons and
Property engaged in it, be severe and certain.

Sd. That power be given to ail the Contracting
Parties to enforce thèse régulations; that the forcQ ein-
ployed for this purpose be adéquate to the object for
vrhich it is intended, and that the rémunération offered
1o the Persons employed in this Service, be certain and
eaaily obtained.

It must be clear and évident, that j whilst any one
Power is allowed to carry on the trade, the Subjects
of the other Powers (wishing to be engaged init) will
cover themselves uuder the Flag of the perniitting Power;
and, froni the expérience thèse Men bave had in the
art of fraudulent disguise, will cover theniselves beyond
the possibility of détection. We need look no further
for a proof of this, than to the différence between the
Slave* trade before the War in the Years 1808, 1809,
and now.

It is also clear, that to make this a conimon cause,
and net the cause of each State entering into the agrée*
nient, the régulations « provinons, 'knà penalties, atta*
ched to it, should be the saine in ail; and tha^ it
shoold ^not bnly be agréed upon between the States,

à Londres, rélMip. à la traite des nègres. 79

«

not oaè t&irdl, perhaps not ooe qutfrter, oC the trtde i81T
^s 10 Eaglandy «nd tlien. some idea may be formed
o{ tlM» capabilîlties 6f the. Coast. of Afirica'to carFjr eo
an iQimense traffie in inpocenl aifticleé. - A complète ex-
clusion would do .more to proipote. tbia .objeck in . 5
yearsy than a partial one ih 50^ / . .!

Query 17. State \rbat' meeènrea atae ,noyr in pror
gress for the improvement of Africa^ and bow tbey
•re likelj to be affected by tbe confinuance of the trade^
pdrtially or geûerally? . "^ *

jinswer 17. Little can bé hère said upon the mea-
sores in progreiâfolr' ihe.ciirilîzktion of Africa, whibb
îa DOt known dreailj. i'£incè âenegal and' Goceè haTe
been tranaferred| tba^e -oieaauree are neàrly coofined
io Sierra Leone» Uere the greatesst improrements baVe
been and are etill piiakiog, and hence muet the civiti*
zatioD of Africa |>roceed* Witb common attention a
lai^ oomber oif Persotia niay be edacatedy anxiouk and
capable of spraading. tbe* bleesings tbey bave . ilecetved
llurougbouttheir Native Cabtihent* But where the Siayç^
Trade ia aUoweâi ao im^DotFementa! can corne: ita pea^
tiferoui brtelh blasta at pq ce ' thé fa«pea of tfaia Philan-
thropiat and-ibe Mîaaiooary^.and a/4ndn of deablation;
barbariiy, and flBiaery,'foUowi doaè on tbe atepa of Ihe
Slare-dealer*.!! i t'.

Queiy 18. la. Ibère any reaaoo to apprebendtbat
the coDtteband- trade majr become extenaÎTe in lime of
peace, eTon oà^thé <3âaati n#rdi'<of tbe Line, ^faera
M> cooaiderabla e.-prograaa bad been madeto.^nppreaa
tbe SlaTe-tnade genarally, if aome deciaiTO meaatnrea
u« not adoptèd by .«tboh Fowèra oonjointly to cepreaa
tbe same? . . - ». •

Jnswer.A^^jxCH thia, not a dôubt ttm exièl. It
will.be caUrâéd on more extenaively and more fero-
cîomly tban érer» It ia aince tbe. cnndtiaion of tbo
War, that the large armed Veiaeb . bave inereaaed ao
vary coBaîdarjaMy. • ^Wbilat lbe/,War)exialed » and eon-
demnatioD f oliowad rvaialancey thoaePereona^bo tboaght
their^property aecuitet if taken befbre CoOrla of Jualiee*
sent oui unarmed and beavy-^ailitKg Veaaela: now tbat
Ihere ia no penalty attacbed'to it, e^ery Peraon «engag-
ÎQg in tbe tûde, wiii aend lo tbe. Coaat Veaaela well
umei anA manned, witb ordera to fight tbeir way
iibroogb ereryt obatade: tbe wagea tbey gîve are enor*

80 Conférences des Grimde9*W0is9ances, tenues

ISlTiA^ufty from 7 to 10 poiinj» per monlfa; and^ in con*
«eqii«iice^ tlieir VeMelavrill soon be inanned witfa en-
tire Crews of American and Ënglish Sailors, the great-
eet enormities' wlll -be perpetrated, and, unless not only
t4ie iriglit of eeârchy .wilh condemnadon • for résistance,
be altowed, bqt also very vigorotis Dièawres be adopted
tO'tnforce it, thèse orimea must ail péss uApuaished.
Sierra lÉCone. April^ 1817. :

\jinnex D.) — Z. Macaulay^ Esq, to ViscQ{mt Casi^
. . ' lereagh., . ■ [ ^

Mjr Lord, tLondon^ 20ih December^ J8i7.

' I hwf9 been honoured ^wkh .yti»r.Lordslwp*s Note
of the '13th: instant f acknowkdgiog- the reoeipt of the
Aoswers inmide onthe 26ifa Decekttber 1816 , to the
Qaeries'whîch your Lordship had ptoposed relative to
the lben*Mate of the Afrkan . SlaTe*trade j and request-
iog Ihe communication of sucli farthër inteUigeoce as I
might bave- stnce ebtaiaed. The' Answers to the same
Queirles v?hich I delivered Jast iveek to Mr. Planta y
^veere wntten on the Goast^oC Afriea ni <the raonth of
April last^i and 't|mi*efore apply to>-aipeitiod 6 montfas
later than tbat tovrhicfar xnj/AosVreils ref^r.* Siticelhat
lime I bave notreceived foeoi' Afriea anf detaiied cooi--
munications on this subject. Such as I bave receiyed,
I .will now lay before jourLords&ip»

Colonel Mac Carthy, the Governor of Sierra Leone^
in ÂLelter dated 20lh Aprii 1817,' obserres, ,|I atn
grieved. to say thatthere is nothing favourable to state
wîth respect • to the Stave^trade , which bas not only
been renewed in Ihose places from which iti had been
driven, but actually extended 3 times as far as at any
pleriod during the late War." This représentation bas
been fnlly confirmed to me, aod it is added^ ,,that the
Slave-trade is now openly and undiftguisedly carried
on both at Sénégal ànd Goree.''

Governor Mac Gerthy, iti a subse<}ttent Letter, dated
lOlh June 1M7, says, ^The 81eye«trade tia carried on
ittost vigorously by the Spaniards, Fortugnese, Araeri-»
caiiSy and French. ' I haye had it affirnrad from seyeral
quarters, and do belteve it to be a fàcty thaï there is
.a greater mimber ^ of Vesselt employed in that traffic
than at any former periùd." To the same ' effect are
the Letters I baye receîved fKX>m Sierra* Leene^ 'Whicb^

à Londres^ rmlativ. à la traite des nègres. 81

imdw date of the 28th June 1817 , state as follows: — 1817
i,Tlie Coast is crowded witb Slave SLips, and no trade
can be done mrhere tbey are. We could get rice to
Leewardy but dare not go tberei as we are certain
of being plundered by tbeui. I saw it mentloned in a
London newspaper, that a Cartbagenian Pirate bad
been planderiug our W^Méin. . It .was au HaTannab
Slave Sbipy aod ail tbe Spaniards wbo corne on tbe
Coast swear to do tbe same wbenever tbey bave it in
tbeir'povrer. If tbis sbould be suffêredy we must give
up ail tbe trade, and leave tbe African Coast to tbe
Slave dealers.''

On tbe 20tb of July 1817, .it is furtber stated as
foUows: — »Tbe Slave-trade is raging dreadfully on
tbe Coast. Goree bas become quîte an emporium of
tbis traffic. Our mercbants are losing tbe whole- trade
of tbe Coast. Tbe wbole beoefit of it accrues to tbe
Slave-dealers. No otber trade can be carried on wbere
tbe Slave-trade prevails."

Tbis view of tbe snbject is confirmed in a Report
recently pobllsbed by the Church Missiouary Society
in Âfrica and tbe East. Tbe Committee of. that So-
ciety, in communicating to its Subscribers the sub-
stance of tbe information recently receîved from tbeir
Missionaries on tbe windward Coast of Africa, observe
as follows: — nThe Natives saw the Missionaries sit
down in tbe midst of thein while the Slave-trade was
yet a traffic sanctioned by the Laws of tbis Country
aod of tbe civilized World. Tbey utterly disbelieved
at first tbe professions of the Missionaries, and wben
at lengtb' brought by tbeir patient and consistent con-
duct to believe tbem, yet so debased were tbeir oiinds
by tbat traffic wbicb our Nation in particular ^bad so
long jnaintaiiied among theui, tbat they bad no otber
value for tbe éducation offered to tbeir children than
as tbey conceived it would make them more cunning,
tbaa tbeir neighbours. But the Missionaries gladly be-
caïae tbe teacbers of tbeir children , in tbe bope tbat
tbey sbould ouUive the difficulties whicb then opposed
Ibcir mission. The Act ,of Abolition seemed to open
a bright prospect to the friends of Africa. Tbe nume-
roos Slave Factories wbicb crowded tbe Rio Pongas
taoished, and Christain Churcbes began to spring up
ia tbeir room. The Country was gradually opening

1SMt9, Supplem, Tome IlL F

82 Conférences des Grandes PuiesanceSf tenues

1817it8elf tQ the instructioa of tbe Missionaries, vrlien the
revival of the Slaye-trade by somé oF the European
Powers proved a teoiptation too great to be resîsted.
At the momeot when the Natives began to assemble
to hear the Missionaries preach, and even to erect
bouses for the worship of God, — at this momeot
thetr ancient enemy cornes in like a flood\ andf it is
to be fearedy wiU drive away our Missionaries for a
time. 80 great is the demoralizing effect of the Slave-
trade , and so inveterate the evil habits which it gene«
rates y that it is not improbable it may be necessary to
withdraw wholly for the présent ^ the Society's Settle-
ments formed beyond Ihe precincts of the Colony of
Sierra Leone." Subséquent accounts render it proba*
ble that this anticipation bas been actually realized.

In addition to the facts already adduced to shovr
the prevalence of French Slave-trade, a Letter front
Dominica, dated 7th January 18 17, states that „in the
month ofNovember 1816, a Portuguese Brig, the Eleo-
nora of Lîsbon, veith 265 Africans from Gaboon, arcî-
yed o£f St. Pierre in Martinique , and on the 25th of
the same month landed them at Carlet, between St.
Pierre and Fort Royal, the Brig afterwards returning
to the former Port.'' It was also known, that 2 Ves-
sels had been fitted ont and despatched from St. Pierre
to the Coast of Africa for Slaves, and that at the same
time a fast sailing Schooner was about to départ for a
similar purpose. ,,The impunity," if is added, „which
thèse infractions of Treaties meet witfa in the French
. Colonies wiU no doubt increase the répétition of them
to an unbounded degree." In a subséquent Letter, da-
ted Dominica, 4th September 1817. it is observed, „A
few weeks ago a large Ship arrived from the Coast of
Africa aud landed at Martinique more than 500 Slaves ;
they were disembarked some little distance from St.
Pierre I and marched in by twenties.''

In addition to thèse instances of French Slave-trad-
ing, I bave to state, that a Gentleman, vrho returned
about a fortnigbt since from a voyage to the Coast of
Africa, informed me, that vrhile he was (about 3 or
4 months ago) in the River Gambia, 2 French Vessels
navigatiug under the white Flag carried off openly from
that River 350 Slaves.

The foUowing Extract of a Letter from Cape Coast

à Londres, relatiu. à la traite des nègres. 83

Catde, Stb March 1817, shews that the Dutch Fudc- 1817
tionaries in that quarter» notwithstanding the Decrces
of their GoyerDinent, are activelj engaged in the Slave-
trade. 9|We deem it our duty to inform you of the
eondact of the Governor of Elniina : we are well aware
that a partÎGular feature of the Dutch GoYernment at
thia time is thê désire of preVenting the Slaye-trade,
which their Représentative in this Country takes every
opportunity of aiding and ab^tting. Portuguese Ves-
seb are furnished with Canoës, and Spaniards supplied
with yrater. The beginning of last month a Spanish
Ship was 4 days at anchor in Elmina , receiying water
aod barterîng dollars for such goods as were suited for
the purchase of Slav-es. Tliis Vessel proceeded a short
distance to leeward, and came to anchor oif Opam, a
place aboat 8 miles to the eastward of Tantum, M^here
the Master pnrchased to the number of 400 Slaves, and
carried them ofi to the Coast: — a Spanish Schooner
also took Slaves off from the same neîghbourhood about
3 mcMithi ago."

1 hâve the honour to be, etc.
Viêcount Castlereagh , K. G» Z, Macaulat.

No. 3. — Protocole de la Conférence entre les Plé-
nipotentiaires des 5 Cours, du 7 Février, 1818.

Prësens: *-— Le Baron de Hnmboldt, Lord Castle-
reagh , le Comte de Lieven , le Marquis d'Osmond , le
Prince Esterhazy.

Lecture ayant été faite du Protocole de la dernière
Confërence, Messieurs les Plénipotentiaires l'ont ap-
proavë et signé.

M. le Comte de Palmella s'étant rendu à l'invitation
verbale qui, conformément à ce qui avait été convenu
à la Conférence du 4 Février dernier, lui a été faite
de la part de Messieurs les Plénipotentiaires, Lord
Castlereagh lui fait communication de la Convention
coodue entre son Gouvernement et celpi d'Espagne, le
23 Septembre, 1817, sur labolition du Commerce de
h Traite des Nègres, et Tinvite, de concert avec Mes»
tkats les Plénipotentiaires ses Collègues, de vouloir
bien joindre ses efforts aux leurs » afin d'atteindre un
but qui intéresse autant l'humanité, et qui ne sera
complet que lorsque Sa Majesté Très Fidelle aura adopté
^ semblabfee mesures*

F2

84 Conférences des Grandes Puissances^ tenues

#

1817 Le Comte de PalmeDa a répondu , qu^en acceptant,
par 8a Note du 17 Février, 1817, rinvitation qui ayait
ëté .adressée à son Prédécesseur, pour prendre part aux
Conférences qui avaient Heu , en conséquence de l'Ar-
ticle Additionnel du Traité de Paris du 20 Novembre,
1815, il avait, par ordre de sa Cour, énoncé les con-
ditions d'après lesquelles il étoit autorisé à assister à
ces Conférences; et qu'il ne doutait pas, d'après l'invi-
tation nouvelle qu'il venait de recevoir de la part de
Messieurs les Plénipotentiaires, que ces bases ne fus-
sent acceptées , d'autant plus qu'elles étaient toutes fon-
dées sur les principes les plus justes.

Le Comte de Palmella a ajouté qu'il s'empresserait
de transmettre \ sa Cour la communication du nouveau
Tmité, qui venait d'être conclu entre les Gouvernemens
Britannique et d'Espagne, pour l'extinction de la Traite
' des Nègres de la part des Sujets de Sa Majesté Catho-
lique; et que Sa Majesté Très Fidelle ne pourrait que
voir avec une véritable satisfaction les avantages qui en
résulteroient pour la cause de l'humanité, d'après les
principes qu'elle professoit elle-même, que ces Plénipo-
tentiaires avaient solennellement déclarés au Congrès de
Vienne, et auxquels le Comte de Palmella se référait
entièrement, ainsi qu'aux explications qui ont été don-
nées à la même époque, pour ce qui regarde les cir-
constances particnlières du Brésil. ^

Sur quoi la présente Séance a été levée.

HUHBOLDT. ESTERIUZT. OSMONO. LiEVXV. CaSTLERXAGH.

No. 4. — Protocole de la Conjérence entre les Plé-
nipcftentiaires des 5 Cours, du ii Février ^ 1818.

Présens: — Lord Castlereagh , le Gomte de Lieven,
le Baron de Humboldt, le Marquis d'Osmond, le Prince
Esterhazy.

Lecture ayant été faite du Protocole de la dernière
Conférence du 7 Février, il a été approuvé et signé.

Le Comte de Palmella ayant déclaré, dans la Con-
férence du 7 Février, qu'il serait prêt à recevoir et à
transmettre à sa Cour, la communication de la Con-
vention conclue entre la Grande-Bretagne et l'Espagne,
en date du 23 Septembre, 1817, Messieurs les Plénipo-
tentiaires sont convenus de la lui adresser par une Note
qui est consignée au ^présent Protocole, sub litt. A.

à Ifindrea, relaiiu. à la traite des nègres. 85

Messieurs les PleDipotenliaires ne se croyent pas ap- 1817
pelés à entrer acIueUeoient en discussion sur les con-
ditions mentionnées dans l'OfEce de M. le Comte de
Paloiellâ du 17 Février, 1817, auxquelles il s'est référé
à la dernière Conférence, croyant devoir s*en rappor-
ter, quant au principe et au but de leur démarclie ac-
tuelle, entièrement à ce qui a été consigné aux Proto-
coles des Conférences tenues sur cet objet au Congrès
de Vienne, ainsi qu'à la Déclaration solennelle des Puis-
sances en date du 8 Février, 1815, faite au dit
Congrès.

Sur quoi la Séance a été levée.

HvMBOLDT. ESTKRHAZY. OsMOVO. LlEVEV, CaSTLEEKAOH.

{Annexe A.) — Les Plénipotentiairet des S Cours,
à M. le Comte de Palmella.

Londres^ le \\ Février 1818.

Les Soussignés, en suite de la communication faite
à Monsieur le Comte de Palmella, dans la dernière Con-
férence, en date du 7 Février de cette année, s'empres-
sent d'avoir l'honneur de transmettre ci-inclus à son
Excellence, le Traité conclu entre Sa Majesté Britan-
nique et Sa Majesté Catholique, qui stipule de la part
de PEspagne l'abolition définitive de la Traite des Noirs,
et pr&ente ainsi un résultat bien satisfaisant de là sol-
licitude quêteurs Cours respectives apportent a 'rem-
plir rengagement qu'elles ont contracté par l'Article Ad-
dionnel du Traité de Paris, du 20 Novembre, 1815.
La réalisation entière de ce but intéressant, ne tenant
plus qu'à la renonciation de la Cour de Portugal \ cette
partie du Trafic des Nègres qu'elle s'est encore réservée
an sud de l'Equateur, les Soussignés ont l'honneur d'in-
viter Monsieur le Comte de Palmella è solliciter de ia
Cour des Pleinpouvoirs, qui le mettent è même de tra-
vailler de concert avec eux, aux moyens d'atteindre un
résultat aussi désirable.

Ils ont en même tems l'honneur d'ajouter ci-joint
les Extraits des Protocoles des deux dernières Confé-
rences sur cet objet, pour l'information de son Excel-
teoee, et tfhisissent cette occasion, etc.

Lovnr. Humboldt. Castlersagh. Osmovd. Esterhazy.
U^ le Comte Palmella.

86 Conférences dea Grandes Puissances, jtemtes

1817 JVo. 5. — Protocole de la Conférence entre les Plé-
nipotentiaires des 5 Cours, du 14 Février^ 1818.

(Extrait).

Pr&eDS : — Le MarquU d^OsmoncI^ Lord Castlereagh,
le Baron de Humboldt, le Prince Esterhazy, le Comte
de Lieven.

Messieurs les Plénipotentiaires ayant approuva le
Protocole de la dernière Conférence du 11 Février , il
a été signe.

On fait lecture de la Réponse du Comte de Palmella
}l la Note que Messieurs les Plénipotentiaires lui ont
adressée le 11 Février de cette Année, et elle est con-
signée au présent Protocole, sub lit. A.

OSMOVD. CaSTLKEKAOH HuMBOLDT. ESTXIIHAZT. LxKTKV.

{Annexe A.) — Le Comte de Palmella aux Pléni^

potentiaires de 5 Cours.

Londres^ m 1S Février^ 1818.

Le Soussigné a reçu la Note que Messieurs les Plé-
nipotentiaires des Cours signataires de l'Article Addi-
tionnel du Traité de Paris du 20 Noyembre, 1815 , lui
ont fait l'honneur de lui adresser en date d'hier.

Il s'empressera de porter à la connoissance de sa
Cour, le Traité conclu entre Sa Majesté Britannique et
Sa Majesté Catholique , dont leurs Excellences ont bien
voulu lui faire la communication officielle, ainsi que
les Extraits des Protocoles de leurs 2 dernières Confé-
rences sur cet objet.

Le Soussigné se trouTant déjà actuellement muni
des Plein-pouvoirs et des Instructions nécessaires pour
assister aux Conférences de leurs Excellences, et pour
y discuter, de concert avec elles, les moyens d'atteindre
le but désirable dont il s'agit, ne se croit pas dans le
cas de devoir demander de nouveaux Plein-pouvoirs, à
«^ moins que la question ne change absolument de nature
par le refus (auquel le Soussigné ne peut s'attendre de
la part de Messieuts les Plénipotentiaires) d'admettre les
principes énoncés dans la première Note qu'il a eu l'hon-
neur de leur adresser. Lorsque leurs Excellences se
croiront appelées à entrer en discussion sur ces prin-
cipes, elles verront qu'ils découlent tpus évidemment
et immédiatement de la' Déclaration du Congrès de
Vienne du 8 Février, 1815, et du Traité conclu entre

o Londres, relatip. à la traite des nègres. SJ

SaMaîeslë Très FideUe et 3a Majesté Britannique, à 1818
l'époque du joiéoie Congrès , pour rextioction de la
Traite au nord de l'Equateur.

Le Soussigné profite de cette occasion , etc.

Le Comte de FauikliiA.

jim MM. les Plénipotentiaires des 5 Cours.

12.

Actes et conférences au Congrès
d'AiX" la- Chapelle , concernant la
Traite des ]\ègres. 24 Octobre —

19 Novembre 1818.

(Communication faite au Parlement d'Angleterre.)

f^iscount Castlereagh to Earl Bathurst.

Mj Lord, jiiX'Ja'Chapelle, 2d Nouember, 1818.
In the Conférence of the 24th October, I opened
to the Plenipotenfiaries the existiag state of the Trade
in Slayes, and the progress made bj the Flenipotentia-
rtes in Ijondon in proposîng further measures for ac-
complishing its final abolition.

As the further examination of this question required
that the Ministers should bave dme to peruse the yo-
laminous Documents connected wilh it, I gave notice
tbat I should , on a futuc^ . day, submit to them 2 Pro-
positions; >'r .

The Ist, for addr«ssing a direct Appeal on the part
of the 5 Courts to the King of Portugal, founded upon
tbe Déclaration made in His Majesty's name by his
Plenipotentiary at Vienna, and urgiog His Majesty to
giye effect to that Déclaration at the period fixed by
Spain for final abolition , viz. on the 20th May 1820.

The 2d would be, that the Powers there represented
sboold accept the principle of a qualified right of mu«
tuai risit , as adopted by the Courts of Great Britain,
Spain, Portugal and The Netherlands, and should apply
the same to the case of their respective Flags, as cir-
caoMtances migbt point out.

It waa impossible not to perceive , in the short dis*
CQSston wbich ensued , that there vras considérable he«

88 Conférences au Congrès d^Aix^la-^Ctiapellêy

1818 sitatioa , especlally in tbe French Plenipotentiarjr , vrif h
regard to the principle of the latter measiire. Uoder
thèse cîrcumstanceSy I thoiight h better to avoid a pro-
longation of the conversation. I bad an intetyiew wilh
the Duke de Richelieu on the following day, for tbe
purpose ol urgîng bis Excellencj to a more favourable
view of this important question. Thîs led to a verj
full examitiation of the measure in ail its bearings; and
though I cannot say tbat I sncceeded in shakin'g his
Grace's opinion, 1 flatter mjself I reduced the weigbt
and number of bis objections; and that I brought his
mind to feel thé extrême inconvenience , as well aa
moral objection, to leaving the question Mrhere it is*

It is due to the Duke de Richelieu that I should
State, that 1 bave found his Excellency uniformly an-
xious to render the measures of his own Goyemment
effectuai to its object; and that be bas been cordiallj
dîsposed to receîve and follow up everjr information
which I bave laid before him concerning the màl-prac«
tices of tbe Subjects of France in tbis traffic; but he
seems, as yet, under great appréhension of the effeci
in France of any concession of the nature above sug-
* gested.

Tbe Duke, bowever, gave me eyery assurance of
its being fully considered; and as a means of doing 80>
bis ExcellQncy desired me to furnish him with a Mé-
morandum, stating the substance of those explanations
which 1 had given him of the question. I now bave
to transmit to your Lor^hî^ a Copy of tbis Paper,
and to assure you, that I shall lose no opportunity, in
cnnjunctîon vrith the Duke of Wellington, of foUowiog
up with zeal and persévérance tbis important part of
my Instructions.

I bave the honour,. etc.
Earl Bathurst, K. G. Castlkrxagh.

(Enclosurei.) — Protocole de la Conférence entre
les Plénipqtentiairea des 5 Cours. — jUx^la^Cfia-'

pelle,, le 24 Octobre^ 1818.

Lord Castlereagh a fait part îi la Conférence des
résultats obtenus jusqu'ici par les mesures adoptées pour
l'abolition générale de la Traite des Nègres, et de l'état
actuel des choses par rapport à cette question intéres-

xiànàern» la iraiie thê nègres, 89

unie 9 m ^lEiigaànr entre la Traite licite et la Traite 1818
illidte.

Son Eiccelletice a ôb&ervtf , que depuis la Conven-
tion du 23 Septembre^ 1817^ par laquelle l^spagne a
ixé l'Année 1820 pûu^ terme final de ce trafic, le Por-
tugal éioit la seule Puissance qui n^ se f&t pas expli^
quée sur l'ëpoqde de Tab'olitioti^définitiTe.

Lord Castlereagh jsl ajput^ qi^^e tant qu^il j a voit un
£tat, dont les Lois i^ulôriserpieot la , Traite, ne f&t-ce
que partiellement ', et . ujd Pavillon giii pût la protéger,
il ne'seroit guères pôj^i^le d^^empécher la continuation
de ce commerce pair les voles de la contrebande , .dont
Paccroissement avoiti éli tfîs çonisidérable dans, les def-
nierea années, et que lors même, que la Traite des
Nègres serqit défendue par les Lois de tous les Pays
civîiiséis, une surveillairpe ^!^^ ^^ permanente, pour-
roil seule garantir Pexécution ae ces Lois.

A la suite dé cet e^cpoéé*, Lord Castlereagh a com-
Diuniqné plusieuré • Pièces relatives à la question, en se
référant aux .d'étaib déjè soumis aux .Ministres réunis
à Loadres. 11 a en même lenss développa ses idées;
1^1 sur le moyen de poursuivre l'application du prin-
cipe de Pabolition légale de la^ITraite; i2^p sur les mos-
yeos d'assurer l'exécution des Lois et Conventions qui
s'y rapportent •< •^ , ,

Rdativemenl au premier objet, 'Lord Casilereagb a
proposé de convenir d'une démarche tis-ài>vis de la
Cour de Rio de Janeiro , -povhr FeiVgager à s'expliquer
le plutdt possible sur le terme qu'elle comptoit fixer
pour l'abolition finale de la Traife;

Relativement au second objet, son Excellence pro-
pose d'adopter généralement, et dans une forme obli-
gatoire , les Ji^esures arrêtées par, les derniers Traités
entre la Grande-Bretagne, l'Espagne', le Portugal et le
Royaome des Pays-Bas. ^'''

Ces propositions ont' été pris ad référendum , et
on est convenu de reprendre la délibération dans une
Séance prochaine.

MrmaincH. Richklibv* Castlvhsaoh. HAnnKVBERo*
BEBSSTOiunr* NassuacDE»' Catodistrias.

90 Conférenùea au C&ngràs d!Ai9>4a^ChapeUej

1^18 {Eadomrc 2.) '*- V^iscoimt Casiler^agktQ pf^ Duke

de Richelieu,

Lord Castlereagh bas'the nonoûr .to^ enclose to,,the
Duke de Richelieu, tbe Mémorandum vhich be yêalerday
promised îo submit to bis ExceAency'a. considération*

Lord Castlereagh.i^ill ba ..inQ$t ^baii^PK tp repljr,
vrithout loss of time, to anj queries wbich.the Duke
de Richelieu y ifrijl baÎTè ibe'goodbess to put td.bim ou
this êubject; or to procure. f6*r^ 'Kis Ejdcetlency âny in-
formation wbicU'^inay ^ppbfi^'tô hitn ifiàferiàl,^ and
whîck Lord Qistlereagh in'a.7''ïiot ,bave tbe means of im*
mediately bimself suppt;|rihgf ' , . ; *

Lôi'd Caçtlereagh rechiesti^ tbre Duke de Richêïièu to
accept, etc. , : , ' '. ,

l^AStLZIUEAQH.

B. F: The Duhe de Rich^Uèu.

< . a . I

{Enclomre 3.) — Mémorandum of the Britieh Go^

i^er/wnw^. — iM (A.) . ■' :
' FirsU — Righi of Vidt.
' None of <tbe d' Conrentions signed by Great Brtiain
^hb Spaîn, 'Portugal, and HoAand, gives tbi^ rigîit to
K{Ag*s SbipS) Sndistoinlînately, lù ail it i» oonfined to
'King's Sbips bairing > tbe expr<esê instructions and
authority^ as specified in tbe Treaty. <

The ^rotisiAnis,; in ail cases, reciprocal; but tbe
Treaty wiCb The Netberlands restricts the exercise of
tbis right to a specified mimber of Skips of eacb Fower^
Dot exceeding 12 in tbe wbole. Eacb Power, as soon
as it grants thèse Instructions to aoy of its Sbips «of*
Warj. 18 bound to notify tp thé other the name of tbe
Vessel so authorized to tislt.

r

Second. — ^ Right oj Détention^ •

No visit or détention can take place, except by a
Commissioned Officer baving the Instructions aboyé re-
ferred to , as bis spécial autbority for tbe same ; nor
can be detain laùd carry into Port any Vesstjl so visited,
except on tbe single and simple fact* of Slaves jound
on ooard. There is a iaying Clause to distioguish
Domestic Slaves, acting as Servants or Sailors, frotn
those stictly appertaining to the traffic. The Powers

• . concern, la traite des nègres. 91

_ •

motually engage to maké the OCEcer personally reapon- 1818
sîble for anj abusive exercise of authortty, indepen-
dent of the pecuniary iDdemnity to be paid, as hereaf-
ter 8tated> to the Owoer, for tbe improper détention
of hia Yesêei.

TTiirdn — jfdjudication»

The YÎsiting Officer findîng^ Slaves on board, as he
conceÎTeSy contrary to Law, niây carry tbe Vessel into
wUchever of the 2 Ports is the nearest, vrhere tbe
Mixed Commission belonging to the captnring and captu-
red Vessels shall réside ; but by doing so ^ be not only
renders himself personally responsible to hb ovirn Go-
vernment for the discrétion of tbe act, but he alfo ma-
ket bis Government answerable to the Government of
the State to whom the Vessel so detaîned belongs^ for
tbe fuli compensation, in pecuniary damage, vrhich the
Mixed Commission may award td the Ovrners for the ,
détention, if unjustifiably made.

The Mixed Commission bas no jurisdiction of a cri-
minal character, and consequently can neîtber detain
nor pîinish the Fersons found on board Ships so de-
tained, for any offences they may, by sucfa Slave-trad-
iog, bave commîtted against tbe Laws of their parti-
cular State. The Mixed* Commission bas no other au-
thonty, than summarily to décide, whetber the Ship
bas been properly detained , or not , for having Slaves
illîdtly on board. If this is decided in the affirmative,
the Ship, and cargo (if aoy on board) are forfeited,
the proceeds to be equally divided between the tivo
Slaves; the Slaves to be provided for by th StatQ in
whose Territory the condemnation takes place.

If the Mixed Commission orders the Vessel to be
rdeesed, it is required at the same moment to àvrard
sech pecuniary compensation to tbe Owners for tfae
détention as appears to them reasonable.

A Table of Demurrage is given in the Treaties, and
d»e Goveronient of the detaining Officer is bouiid to
diacharge the Sum so awarded , vr ithout appeal, within
12 montbe.

The Mixed Commission is composed of a Commis-
Miy Jodge , and a Commissary Ârbitrator of each Na-
tîoo, as was provided tn the Convention signed be-

t

92 Conférences au Oongrè:s cPJlix^la^ChapeUej

I8I8tween Great Britain and France in 1815 , for ad|udi-
catiog tbe ptivate claima.

Fourth. — Sphère of Opération.

In^the Çpanîsh and Fortuguese Conventions, tbere is
no otber restriction as to the liniits within which de*
tentîon, as above, may Iake place, tban wbat arose
naturalij ont of the state of tbe Laws^ vis* — Tbat
80 long as eitber Power m.igbt l^twflilly trade in Slaves
to the aouth of the Equator, no détention sbould take
place witbîn those limits. s

In the Convention witb Holland, a liue is drawn
frooi the Straits of Gibraltar to a point in Tbe United
States I so as to except ont of the opération of the
Convention what may be called tbe European Seas.

In ail the 3 Conventions, the v^bole range of voyage,
from tbe coast of Africa to tbe opposite shores of both
AmericaSy including tbe West Indies, is subjected to tbe
regulàted surveillance tbus establisbed.

Obserpations,

Upon the Ist head , it does not occur tbat any
fiirtber restrictions tban those provided in the Nether- '
lands' Convention, can be required. But tbis is alwaya
open to negotiation.

Tbe same observation appears applicable to tbe 2nd
liead.

Tbe same observation applies also to the 3rd head,
vrilh tbîs distinction: tbat a State, such as Aiistri^ for
exemple, agreeîng to the measure, but having little or
no «trade on tbat coast, instead of immediately goiog
to tbe expence of constîtuting Commissions, niight re-
serve tbe power of doiog so whenever she thougbt fit ;
or mtght be enabled, if she sbould prefer it, to autho*
rîze the Commissioners of any otber State to take co-
gnizance in ber name, of any cases in which tbe pro-
perty of Austrian Subjects might be concerned,

The 4th head seems most susceptible of comment,
as it admits the possibility of search over the yrhole
surface of tbe Atlantic, and in the West Indian Seas,
v^bere tbe trading Vessels of commercial States are
more numerous tban on the Coast of Africa.

Great Britain was herself so fu^ly satisfied, tbat

concern. la traite des néfgres. 93

under Ibe cbecks eêtabGshed , abuse is so Utile to be 1818
presnoed, that ebe dîd uot besitate to expose faer own
comiDCffee ior tbose seas, however extended, to this, as
fbe coDceives, imaglnary inconvenience ; considerîng that
so urgent a claiai upon her huilianity would not only
{usiirjr, but impose upon ber as a moral duty, even a
greater sacrifice.

But notwiifastandiog what Great Britain bas alreadj
doue 9 in ber Treaties wilb tbe 3 Powers with whom
she bas éontracted, and is ready to do witli ail other
eivilised States, -^ nainely, .to ruti some risk of in«
convenience for so noble a purpose; there is a dislîn*
clion wbicb may reasonably be taken between giviog
effect to tbis System upon the Coast of Afrîca, and foc
a certain distance , say 200 leagues from that particular
Coast, and tbe extending the same over tbe eotire of
tbe Atlantic and West Indian Seas, Tbe latter, as the
most effectuai measure, Great Britain bas preferred,
witb whatever of inconvenience it may be connected
in ils opération ; but she ^would not be the less disposed
to altacb ^alue to the more limited application of tbe
priodple.

It may be stated , tbat so long as tbe Laws of any
one State shall permit a trade in Slaves, or that any
Flag sball extst in the World whicb is not compreben-
ded in tbis System of maritime Police against the con*
trahand .Slave -trader, the evil v^ill continue to exîst.
This reasonin^, altbougb plausible, sbould not discou*
F^e a common effort against the abuses committed, and
upon close examination it will be found fallacious.

Ist. The whole of the African Coast, north of tbe
Lise, is, at tbis moment, emancipated from tbe trafficy
fay the Laws of ail States having Colonies.

2dly. By the 20tb May, 1820, no Flag of any
soefa State will be enabld legally to carry on the traffic,
aoy where to the north of the Line on either side of
tlie Atlantic'; nor any Flag, other than the Portuguese,
be autfaorized so to trade, south of the line.

Supposing, for a moment, that Portugal sbould not
aboHsb to tbe soutb of the Line, till the expiration of
the 8 years complète , from the Déclaration of Vienne,
rà. 1823, wbat an immense sphère, nevertheless , of
nlutary opération , would not tbis conservative alliance
luve in tbe interval?

94 Conférences au Congrès d'Aix-Ja^Chapelle,

1818 The other braoch of tlie objection iê not more solid ;
it 18 true, thaï the .Ship and Flag of the smallest Power
mîghty in légal Iheory^ coTer thèse transactions; but
vrhere the property is not belongtng to a Subject of
that Power y but of a State that bas abolished, the Flag
of that Power, so used in fraad y would be no cover,
and the property thus masked would be condemned,
whilst the Sovereign, whose Flag was thus prostituted,
neither could nor would complain.

But so long as any of the great Powers, such as
France I having a considérable extent of commerce on
those coasts, shall refuse to adopt the System, not only
their example will discourage other States, whose ioter-
est is merely nominal, from taking a part, but it will
furnish the ilHcit Slave -trader with a Flag, not only
so rouch to be respected in itself, but so presumably to
be found on the Coast for purposes of innocent corn*
merce , that no Commissioned Officer will run the risk
of looking into such a Vessel, at the hazard of înTol*
ving himself and bis Goyernment in a question with a
foreîgn Power. The practical as well as the moral
effects of the principal maritime States making common
cause upon this subject is incalculable. In fact it must
be décisive: without it, their Flags must be made the
instrument of reciprocally withdrawing the Subject
from the authority of the Sovereign, when committing
this offence.

This latter point will appear clear, when we consi-
der the working of the System iinder the 2 alternatives.
If ail the great maritime States adopt the priociple,
their Croizers fora but oneSquadron against the illicit
Slave -traders, and none of their Flags can be made
, to cover the frauduleot transaction ; the immédiate effect
o| which would be considerably to multiply the num«
ber of the Cruizers, sonsequently the change of captu-
res, whilst it would reduce the number of the Flags
which the illicit Slave -traders could assume. Whereasy
if France acts alone, the danger to the French illtcit
trade is reduced to the chance of what her own Crui-
zers may be enabled to effect along the immensity of
that coast; and even when a French armed Ship falls
in with a French Slave - trader» by hoisting English,
Spanishi Portuguese, or Dutch colonrs, the French
OfGcer, supposing him anxious to do bis duty, willbe

concern. la traite des nègres. 95

verj caotious in hazarding a Yinit^ wbere there 18 so 1818
reasoaable a presamptiûii that the Vessel may be what
the Flag announces.

But take the other supposition, — that ail the prin«
cîpal maritime Powers shall act in concert, and that the
Vessd auspected of having Slaresoa board, hoiets the
Flag of some other State, — ^ suppose the Hanseatic
Flag; the presumption is so conclusive against a Ham-
burg Vessel trading in Slaves, on her own account,
tbat no Officer would hesitate I0 search the Vessel in
order to detect the frand.

It may be further coofidentljr assertedy that if the
Powers haTiog a real and local interest, corne to an
understanding and act together, the other States wili
cbeerfully come into the measure, so far as not to
suffer Iheir Flags to be so nionstrously perverled and
abused. The accession of France is aboyé ail others
important y both from its station in Europe, and from
its Possessions in Âfrica ; its séparation froin the coni-
mon eifort, more especially if imitated by Russia, Au-
stria, and Prussia, will not only disappoint ail the
hopes which the World bas been taught to fonn, with
respect to the labours of the Conférence established in
LfOndoo under the Illd Additional Article of the Treaty
of NoYember, 1815, but will introduce schism and
mormur into the ranks of the friends of Abolition.
The States haying abolished, will no longer form one
compact and unanimous Body, labouring to affiliate the
State irrhich bas yet to abolish, to a common System,
aod to render their own acts efficacious; but they wilI
compose 2 sects, one of States, that haye made the
possible inconyenience of a restricted yisit of their mer«
chant Ships^ bend to the greater claims of humanity,
— the other, of States; considering the former ob-
jection as so far paramount, as not to admit of any
qualification, eyen for the indisputable advantage of a
cause, to the importance of whîch they hâve at Vienne
gîfen a not less solemn sanction. This must materially
têtard the ultimate success of the measure, and it may
ia ihe interyal keep aliye an inconvénient degree of
(OBtroyersy and agitation, upon a subject which has
cootributed above ail others seriously to excite the
Boral and religioas sentiments of ail Nations , but espe-

96 ConJéreneêS au Congrès â'^ix^kh-Chapel/e,

1818 cially oF the BriHsh People, by wfaom tbe question ha»
long been rcgarded as <m9 of ihe deapest iuterest.

No. 10. — F'isfiount Caatlereagh *to Earl Balhurst»

Aix 'la-Chapelle ^ 12ih Novemhèr^ 1818

I bave tbe bonour to. enclose' 16 yoiir Lordsbip tbe
Protocol of tbe* Conférence of tbe 4tli- instant.

TbiSi Protocol détails the furlber proceedtngs upon
tbe Slave-trade, and bas annexed loit the Mémoran-
dum drawn up by me on the same subject, whîcb was
commanicated to your Lof*d8bîp in my Despatch of tbe
2d instant. I bave, etc.

Earl Bathursi, K, 6. Castli:reagh.

(JEnclosure). — Protocole de la Conférence entre les
Plénipotentiaires des 5 Cours. — Aix~la^Ghapelle^

le 4 Novembre^ 1818.

A la suite des Communications faites à la Confé-
rence le 24 Octobre, Lord Castlereagh a développé
aujourd'hui ses propositions relatives à TAboUtion de
la Traite des Nègres, propositions dont le but est, d'un
cOtë de compléter et; d'étendre les mesures adoptés jus-
qu'ici pour parvenir à l'extinction définitive de ce com-
merce , et de l'autre côté d'assurer Texécution et Teffi-»
, cacité de ces mesures. Quant au premier objet , Lord
Castlereagh* a proposé, qu'il soit faite une démarche
auprès de Sa Majesté le Roi de Portugal et du Brésil,
moyennant une Lettre rédigée au nom des Souverains,
dans les termes les plus pressens, et en même temps
les plus affectueux, pour engager Sa Majesté Très Fi-
dèle, en lui rappellant la part qu'elle a eu à la' Dé-
• claration de Vienne du 8 Février, 1815, à fixer sans

Îlus de délai l'époque de TAbolition définitive de la
raite dans la totalité de ses Possessions, époque qui,
d'après les eng.igemens pris par les Plénipotentiaires de
Sa dite Majesté à Vienne, et consigné au Protocole dtt
20 Novembre, 18 15, ne pourroit outrepasser Tannée
1823; mais que les Souverains Alliés désireroient dans
l'intérêt de cette grande cause, voir coïncider avec celle
que Sa Majesté le Roi d'Espagne avoit adoptée, eu
fixant au 30 Mai, 1820, le terme final de la Traite:
cette proposition a été reçue à l'unanimité.

Lord Castlereagh, en portant l'attention de la Con-

concern. h iraiie des nègres. 97

tirence \ la D^hrallon de Meaiteura les Plëoipoten- 1818
tîaires de Sa Majesté Très Fidèle émise \ Vienne , le
6 Férrier, 1815| ,,qu'ils éioient forcés d'exiger, comme
une condition indispensable pour TAbolilion finale, que
Sa Ma>esté Britannique se prélat de son cdté aux chan-
gemens quUls a voient proposés dans le système commer-*
cial entre le Portugal et la Grande-Bretagne;'' a re«
Douvelé l'assurance que Sa Majesté le Roi de la Grande-
Bretagne était prête à accéder à toutes les modifications
raisonnables, que Ton proposeroit aux Traités actuels
de Commerce avec le Portugal;, — assurance qu'il avoit
donnée à plusieurs reprises au Ministre de Portugal à
Lon&«s« Lord Castlereagh a surtout désiré de faire
remarquer 2i la Conférence l'expression j^modiflcaHons
raisonnables^ dont il s'étoit servi, parcequ'il ne, sau^
Toit supposer , que le Ministère Portugais eût Finten*
tton d'exiger, de la part d'une seule Puissance, des sa*>
crlfices qu'un Etat ne peut guères attendre d'un autre»
comme conditions indispensables d'une mesure générale,
n'ayant pour but que le bien de l'humanité*

Quant au second objet. Lord Castlereagh a commu-
niqué uo Mémorandum (A.) renfermant des éciaircisse*
mens sur les Traités conclus en 1817 entre la Grande-
Bretagne, l'Espagne et le Portugal , et le Royaume des
Pays Bas, établissant le droit de «isite contre les Vais-
seaux évidemment suspects de se livrer à la Traite, en
contravention directe des Loix déjà existantes, ou à
porter plus tard par les diiTérens Etats. Persuadé qu'-
après les explications dopnées, et les modifications pro-
posées dans le dit Mémorandum, une mesure pareille
pourroît être adoptée sans aucun inconvénient grave.
Lord Castlereagh a invité Messieurs les Plénipotentiai-
res de s'en occuper dans le sens le plus favorable au
succès de l'Abolition, et à l'accepter, ou si non, à y
substituer au moins quelque Contre-projet , propre à
prévenir efficacement l'abus que le commerce clande-
stin oe manquerait pas de faire, du Pavillon des Puis-
sances qui repugneroient à concourir à la, susdite mesure
générale. Le Mémorandum de Lord Castlereagh a été
consigné au Protocole, sub Lit. A.

Lord Castlereagh a ajouté à ces propositions que se-
lon l'avis de plusieurs Personnes, dont lautorité était
i'na grand poids dans cette question, il serait utile et
peul-élre nécessaire , de considérer la Traite sous le

5(wr. SupfMém. Tom. IIL G

98 Conférences au Congrès d'Aix^^^Or* Chapelle,

1816 point de vue d'un crime contre le droit dee gens» et de
i'Asaimiler à cet effet à la Piraterie , dès que y par ' l'ac-
cession du Portugal, rAbolition de -ce trafic seroit de-
venue une mesure ImiTerselle. Il a prie Messieurs les
Plënîpotentîairies de preudre cet avk en considération.,
sans en faire pour le moment l'objet d'une ptoposilioa
formelle.

M&TTKKiriCH. RieBELIEU. CaSTC1:1^EAOH« WELtnfÔfOtf.
HaRDEJIIIEAO. BeRNSTORFF. NESSELRODE4 CArODISTHlAS.

Vùcqunt Castlereagh to Earl BathurH*

(Extradé) Aix-la-Chapelle^ 25rd November, 18! 8.

I hâve thé 'honour to transmit to ydur Lordship the
Votes of the Russian , French , Austrian and Prussian
Plenipoteotiaries , upon the 2 Propositions which wére
brought forvfard hy the British Plenlpotenliaries, end
earnestly pressed upon their aUentioâ, as stated in the
Protocol of Ihe 24th ultimo.

The resnlt of thèse Votes beîng lextremely * discour-
agîng to our hopes , it was determined to review the
ob|ections brought forward to the ineasure of mutually
concediug the Rîght of Visit y especialiy by the Pleni-
potentiàry' of France.

After prdsenting this review to the considération of
the Conférence 9 in ihe Mémorandum B.' (ot- vehich a
Copy is ènclosed); and in an audience with iwhich I
v^as honoured by the Emperor of Russia, I took octsa*
sion to represent to Hîs Impérial Majesty , in the strong*
est terms, the necessity of taking some efTective nîeasure
^î this nature , without delay, and wïthout "«vaitiog for
fhe Decree of final Abolition on llie part of Portugal.

His Impérial Majesty listened with his accustotned
ibterest'to ttiy représentations on this subject, and pro«
mised me to give directions to his Ministers, to pro^
pose that the considération of the question should be
re-opened in London , under fresh Instructions,

The modification which hâve finally urged ùt this
measure , and , I trust vrith considenable; hope of sUc->
cess, is, that, in addition to the limitation of the rigfat
of visit to the Coast of Africa, and to a spécifie num^
ber of Ships of each Power, the duration of the Con-
vention should be for a limited number of years-^say
7; — at the end of which period, the se veral Pokers
would again kave it in their povrer to review their de*?

concern. la traite des nègres* 99

•

ciiioa, aAer «orne expérience of Jts convenience or in- 1848
conTeDieDCCi of ite efficacj to the object, and for the
necesskjr of its being-renewed, regard being liad to the
tben 5late of the ilHcit Slave-trade. Tbis arrangement
would suCBciently meet our most pressing wants, whilst
Il would go les8 permanently to disturb tbe acknovr-
lejged principles of Maritime Lawy as regulatiog the
Rigfat of Viait. Bj the aid of this latter expédient , I
flatter mjself tbat I ha?e made a considérable impres*
ttOD in remoying tbe strong répugnance wbich was at
fini fell to the measure*

A Projet of tbe Lettérs to be ^ddressed by the 80*
rcreigns to theKîng of Portugal oti this lubject, ié aUo
forwarded *in tbis Dêspatch-^ and I liave to reqUest,
Ibat your Lordship wtU reçoive the Prince Regent's
pleasure, as to makîng a similar appeal to Hîa Most •
Falthral Ms}esty on His Royal Hîghness's part, taking
roeasurei for forwarding the whole to the Braziis^ by
the fint Packet
Earl Bathurst, K. G* Castx.krkaoh.

[Enclosure 1.) — Opinion du Cabinet de Russie,
sur la Traite de Nègres.

jlix^la^Càapelle^ le 7 Novembre^ Ifilg.

Le Cabinet de Russie a mis sous les yeux de r£m-
pereur, et pris d'après ses ordres en mûre considéra-
tion, les diverses Communications fjaites aux Confëren-
cei d'Aix-la-Chapelle par les Plénipotentiaires de Sa
Haiefté Britannique, an sujet de la Traite des Nègres.

11 n'est point de question à laquelle Sa Majesté Im-
périale prenne un plus vif intérêt, et dont elle ait plus à
coeur de voir la décision répondre à la fois aux commande^»
B)(Ds de la Religion Chrétienne , au voeu de Thuma-
ui4 et aux droits et convenances soigneusement mena-
ça de toutes les Puissances appelées à prendre part li
loeuvre.

Si Ton ne peut se dissimuler que des mesures dans
bqaelles se trouvent réunies ces conditions indispensa-
ble!, ne sont point sans difficulté, Sa Majesté Impériale
^ plait toutefois ^ espérer , que les obstacles ne seront
pat iosurmontables: Elle n'a pu que donner une pleine
et entière adhésion îi Vidée proposée par le Cabinet
^nUnnicpe, d\ine démarche amicale adressée à la Cour
'u BrésU, pour l'engager \ mettre un terme final et

G2

100 Conférences au Congrès dfAix^la^ClMpelle,

1818 «ris rapproche, à la facullë qu'elle s'est rëserv^, d'exer-
cer la Traite. La force des motifs sur lesquels s'appuye
le voeu des Puissances Alliëes, et celle de Texeinple
qu'elles ont d^jà donne, suffira » sans doute y pour in*
fiuer sur la dëiermination , d'ailleurs parfaitement libre,
que le Portugal est appelë h. prendre. Le Cabinet de
Russie s'est empresse de rédiger, d'après l'invitation qui
lui a été faite par les Plénipotentiaires Britanniques, le
Projet de la Lettre qui pourroit être adressée dans ce
sens au 'Roi de Portugal. Ce Projet se trouve joint-icî.

C'est avec satisfaction que Ton envisage la réussite
probable de cette démarché, dont le succès complétera
pafr lé fait, l'accession de tous les Etats Chrétiens k
l'Abolition entière et à perpétuité de la Trtfite.

Ce n*est que lorsque cette Abolition aura été ainsi
formellement prononcée pourtant et sans nulle réserve»
que les Puissances pourront promulguer à son sujet,
sans être démenties par des exceptions fâcheuses et con-
tradictoires, le principe général qui caractérisera la
Traite» et la placera au rang des afttentats les plus. gravés*

Alors et prenant ce principe pour base, pourront
être pratiquées les mesures qui 4ui serviront d'applica-
tion. Le Cabinet de Sa Majesté Britannique a fait cou-
noitre celles par lesquelles il a déjà commencé à don-
ner suite au principe de l'Abolition, cl'est à dire, les
Conventions avec le Portugal, l'Espagne, et les Pays Bas.

Il propose en outre de généraliser parmi les Puis-
sances Maritimes l'adoption des règlemens établis par
ces 3 Conventions, et plus particulièrement de statuer
eti principe général le droit réciproque de visite à exer-
cer par les Croiseurs respectifs.

Le Cabinet de Russie, en rendant hommage aux
intentions qui ont présidé 2i ces dispositions, arrêtées
^ entre le Gouvernement Britannique et celui des 3 Cours
susmentionnées, et en appréciant toute leur efficacité,
dans la supposition que ces mesures fussent universel-
lement adoptées, n'auroit à. former qu'un voeu: ce se-
roit de pouvoir se convaincre que lès convenances par-
ticulières et de la première importance, que chacun
des Etats Maritimes est dans le cas de consulter , ne
s'opposeront pas à ce qu'elles obtiennent une adhésion
générale.. Car autant il est vrai que rétablissement
universel du droit de visite récipro(|ue , contribueroit à
faire atteindre ce but; jutant il est également inconte-

concern. la traite des nègres. ]01

stable que le concert des mesures en question devient 1818
illwoire, pour peu qu'un seul Etat Maritime, de quel-
que cathégorie que ce soit , se trouve dans Timpossibi^
lité d'j adhérer» C'est donc à produire ce consenter
neot universel et sans exception , que devroient tendre
In efforts des Puissances Âlliëes, si, parvenues à. s'ac-
corder entr'elles sur le principe du droit de visite , el*
les pouYoieot présumer d'obtenir la libre adhésion de
toutes les autres, à cette base qu'elles auroient dëler-
mio^e. C'est avec regret que le Ministère de Sa Maje-
siH^Empereur de Russie se voit dans riinpossibîlitë de
prévoir une accession aussi unanime. Il lui paroit hors
<ie doute ) qu'il existe des Etals qu'aucune considération
ne pourra décider à soumettre leur navigation à un
principe nouveau d'une aussi haute importance. Dès «
lors on ne peut se dissimuler, que ce n*est point dans
ce principe qu'il paroit possible de chercher la résolu-
tion de la difficulté.

On s'est demandé s'il ne pourroi^ être proposé quel-
qu'aatre mode également sûr dans ses effets, et dont
oo pût prévoir plus aisément l'admission générale de
U part de tous les Etats.

Sans préjuger sur les résultats que pourront avoir
In ouvertures du Cabinet Britannique , on expose ici,
pour le cas où elles ne seroient pas admises , sans ex-
ception \ regard du droit de Visite, un mode, qui
;<ut-étre obtiendra le . suffrage des Etats non moins
sincèrement pénétrés du désir d^accomplir un* saint de-
voir., en mettant fin aux horreurs de la Traite. Ce
-'"^oyen consisteroit dans une dissociation spéciale entre
m les Etats, ayant pour but la destruction du Trafic
•2î Noirs. Elle prononceroit , comme principe fonda-
-eoial et servant de lien, la Loi qui caractériseroit ce
n«aiidage, odieux en le qualifiant de Piraterie, et eu
' rendant punissable comme tel. 11 paroit évident
;^e la promulgation en commun d'une Loi semblable
*• sauroit avoir lieu, avant que l'Abolition ne f&t
tiTersellenient prononcée, c'est à dire, avant que le
^rtiigal n'eût renoncé en tout et partout à la Traite.

L^exëcutîon de la Loi seroit confiée a une Institu-
vû dont le siège seroit dans un point central des Cu-
') d'Afrique, et à la formation de laquelle tous les,

Us Chrétiens prendroient part. Déclarée neutre ii
^tutt^y étrangère à tous les inlécéis politiques lu-

•>

102 Conférences au Congrès d^Aix-la^Chapeue,

1818 eaux 9 ainsi que rallîaiice fraternelle et Chrétienne dont
elle aeroit une manifestation pratique, cette institution
poursuiyroit le seul but de maintenir strictement l'éxe-
cution de la Loi. Elle consisterait en une Force Mari-
time composée d'un uombre suffisant de Vaisseaux de
Guerre appropries à la destination qui leur seroit as-
signée; en un pouvoir judiciaire qui jugeroit tous les
dëiits en matière de Traite, suivant uAe législation éta-
blie \ ce sujet par une Loi Commune, en un Conseil
Suprême» en qui résiderait l'autorité de l'institution,
qui régleroit les opérations de la Force Maritime, re-
viseroit les Sentences du Tribunal, les feroit exécuter,
surveilleroit tous les détaib, et rendroit compte de sa
gestion aux futures réunions Européennes. Le droit
t de visite et de détention seroit accordé à cette institu-
tion comme moyen de remplir son but; et peut-être
aucune Nation Maritime de l'Europe ne refusera-t-elle
de soumettre son Pavillon à cette Police exercée d'une
façon limitée, clairement définie, et par un pouvoir
trop foible pour se permettre des vexations, trop des-
intéressé dans les questions maritimes et commerciales,
et surtout trop sagement combiné dans ses élémens pour
, ne pas observer une justice sévère mais indistincte en-
vers tous.

Ne pourroit-on, ainsi qu'on vient de le dire, com-
poser cette institution d'élémens si divers, /que la seule
tendance où elle pût marcher sans se désunir, seroit
celle du devoir? Les frais qu'elle occasionneroit^ re-
partis sur tous les Etats Chrétiens , ne sauroient être
extrêmement Wéreux, et sa durée se régleroit sur le
temps nécessam pour que le développement de la civi-
lisation Africaine, qu'elle protégeroit, puisse amener un
heureux changement dans le système de culture des
Colonies.

En soumettant ces vues à la sagesse, des Cabinets
Alliés, celui de la Russie se réserve pour, le cas où ils
désireroient les examiner et approfondir, d'entrer à
leur sujet en de plus amples explications.

{Endosure 2.) -^ Mémoire Français^ sur la Traite

des Nègres.

La France a prouvé, de la niauiàre la plus évidente,

cancer n. la iraiie des nègres. j[03

qu'elle Touloit concourir efficacement à TAbolilion coni'^ 1818
plette de la Traite des Noirs. Engagée par la D^cla«
ration qu'elle a soucrile, le. 8 Février, 1815, à Vienne,
avec les Puissances signataires du Traite du 30 Mai, à
laire usage, pour atteindre ce but, y,De tous les mojeos
qui fie trouyeroient à sa disposition, et à agir dans l'euiploi
de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance due
à une si grande et belle cause^^ — Elle se flatte d'avoir
satisfait à cet engagement; en effet peu de mois après la
Déclaration de Vienne» elle a renoncé \ la stipulation
de 1814, qui lui avait donnée un délai de 5 années
pour effectuer la cessation dé la Traite. Elle a déclaré
le 30 Juillet, 1815*), qu'à partir de ce )our, la Traite
cesseroit de sa part partout et pour toujonra. Les ac-
tes de ion Administration ont été conformes à cette
déclaration. Les instructions données dans les Forts
de France et dans les Colonies ont précédé une Ordon-
nance Spécials du Roi portant prohibition de la Traite,
Cette Ordonnance a été fortifiée par une Loi y rendue
en Mars [Avril,] 1818 , qui prononce contre les in*
fracteurs des dispositions arrêtées par les Gouvernemeus',
les peines les plus sévères que puisse comporter la Lé-
giftlation de France. Des mesures de surveillance ont
été prescrites dans la Yue d'assurer l'exécution de la
Loi; et une Croisière a été par ordre du Roi établie
sur la câte occidentale de TAfrique, pour visiter les
Bâtimens qui seroient soupçoiAiés de continuer le Com-
merce, dont la prohibition est consacrée.

Tels sont les Actes du Gouvernement Français; ils
prouTent clairement qu'il a fait usage „des moyens qu'il
avait \ sa disposition" pour reprimer la Traite. Il y
a mis du zèle puisqu'il a créé les moyens qui lui man*
quaient à cet ^ard en provoquant l'adoption d'une Loi
formelle. Cependant le Gouvernement de Sa Majesté
Britannique, qui met pour parvenir à la repression de
la Traite une ardeur qui ne peut qu'ajouter à la gloire
que s'est acquise la Nation Anglaise, en accueillant tou-
tes les idées qui ont pour objet le bien de l'humanité,
a M informé que le but de ses efforts et de ceux des
antres Puissances n'était point encore atteint | et que le
coamerce des Noirs, fait en contrebande, et en dépit
des mesures prises contre lui, enlevait encore sur la
cale d'Afrique un grand nombre d'Esclaves.

Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a pensé

104 Conférences au Congrès éP Aix-la-Chapelle,

1818 que les infractions aux , ordres donnas de tontes parts»
|)Ouvaîent tenir à l'insuffisance des dispositions fîaites
pour en assurer l'éxecution. Il a cru que des mesures
combinées entre les principales Puissances engagées d'ail-
leurs > par une Clause du Traité du 20 Novembre, iS15«
à se concerter à cet égard, pourrotent extirper le mal
dans sa racine. Il a propose, entr'autres mesures de
visiter rigoureusement les bâtimens qui navigueraient
sur la câte occidentale d'Afrique; et, pour qiie cette
visite p&t. avoir tout son effet, il a jugé qull convenait
que chacune des Puissances accordât aux autres le droit
de Fexercer sur les bâtimens portant son propre Pa-
villon. La .création de Commissions Mixtes, chargées
de prononcer sur la légitimité des expéditions suspec-
tées de fraude, forme la seconde partie du Projet â«
TAngleterre.

IL seroit impossible de ne pas reconnaître qu'en pro-
posant une telle mesure, le Gouvernement de Sa Maje-
sté Britannique a fait tout ce qui a dépendu de lui,
pour raccompagner de précautions propres à en préve-
nir l'abus.

Ainsi le soin de déterminer le nombre des bâtimens
de guerre chargés de la visite, les lieux ou ellf peut
être exercée, le rang des Officiers qui peuvent seuls y
procéder, fait foi de son respect pour l'indépendance et
les droits de chacun.

Trois Puissances , l'Espagne , le Portugal , et le Ro-
yaume des Pays Bas, ont souscrit à ces propositions*

Le Gouvernement de 8a Majesté Très Chrétienne sui-
vrait avec empressement un tel exemple, si, portant ex-
clusivement ses regards sur le but de l'entreprise, il pou-
vait ne point apercevoir, dans les moyens indiqués pour
l'atteindre , des dangers , qui se rattachent peut-être à
sa position particulière, mais qu'il est de son devoir de
prévenir.

Il serait iautile de discuter ici, sous le rapport du
droit , la question de la visite sur mer en pleine paix.
Le Gouvernement Anglais a rendu hommage au
- principe qui assure à cet égard l'indépendance de tout
Pavillon ; et ce n'est que comme \me dérogation à ce
principe, et non une dénégation de son existence, qu'il
propose d'accorder à chaque Puissance la faculté d'ar-
rêter les bâtimens portaus le Pavillon des autres, et de
s'assurer de la légitimité de leurs expéditions»

concern. la traite des nègres. 105

Mais déjà sur ce pointi le Gouvernement de 8a Ma- 1818
Jette Très Chrétienne trouverait \ la proposition de
FAngleterre un obstacle invincible.

La France, par cela seul, qu'elle a éprouvé, dans
ces derniers tems des revers et des maux, qui, s'ils
n'ont point effacé, ont du moins obscurci la gloire
qu'elle s'était acquise, est fondée à se montrer plus
jalouse de sa dignité que si la fortune ne Feût point
trahie. La nation, heureuse de se retrouver sous le
sceptre de son Roi légitime, ne regretterait point de
vaines conquêtes, mais le sentiment de son véritable
honneur a pu n'en devenir que plus vif, et son Monar-
que doit craindre de toucher à ce dépAt.

Sans doute une concession , faite avec toutes les
précautions qui peuvent l'adoucir, avec cette clause de
réciprocité qui devrait sauver la dignité de chacun, peut
être proposée sans crainte de blesser la vanité de personne.
Mais c'est toujours une concession^ et Topinion d'une
Nation, habituée à trouver dans la vivacité de sou
imagination le jugement qu'elle porte des actes de son
Gouvernement, peut s'effrayer de lui voir abandonner,
même avec toutes les modifications possibles, un droit
qu'elle regarde arec raison comme l'un des plus pré-
cieux. Elle peut y voir compromis l'honneur du Pa«
Villon, ce point délicat qui a tant et depuis si long
tems excité sa susceptibilité. Elle peut voir, enfin,
dans l'abandon de ce droit, un sacrifice nouveau, atta-
ché, comme une condition indispensable, à l'évacuation
«Je son Territoire, et comme un monument de l'état de
dépendance, dans lequel elle s'est trouvée momentané-
ment placée. Il n'y a aucun doute qu'en donnant un
généreux exemple, en se soumettatit, par réciprocité, à
la visite qu'elle regarde comme propre k atteindre le
but qu'on se propose, FAngleterre garantit que la vi-
site n'est point incompatible avec l'honneur du Pavillon.
Hais placée dans des circonstances différentes, soutenue
par Popinion de la Nation Anglaise, qui depuis 25 ans
appelait l'abolition de. la Traite, la Grande-Bretagne
conserve tous ses avantages, même en paraissant en
abandonner l'exercice absolu, et elle ne peut craindre
qu'on rattache à* la concession qu'elle fait, l'idée d'un
sacrifice qu'elle ne pouvait éviter.

Mais quand le Gouvernement de Sa Majesté Tris
ChrétieoDe se croitail autorisé à passer par- dessus 'de

106 ConférençeB au Congrès d^Jlix-'la^ChapeUe^

18B1 si puisBantea considérations, et à adopter ^ malgré le
danger qu'il y trouve en the'oi:iey le p(>ojet relatif à la
visite, il verrait encore dans lappÛcation de graves sujets
d'inquiétude.

Ce serait trahir la vérité , sans espoir d'en Imposer
à personne, que de nier qu'il existe entre les Sujets

' de l'Angleterre et de la France , et comme mêlé à
Testime qu'ils s'inspirent réciproquement, un sentiment
de rivalité, qui, exalté par de nombreuses et malheu-
reuses circonstances, a souvent pris le caractère de
l'animosité. 11 est malheureusement trop probable que
Texercice mutuel du droit de visite en mer, lui fourni-
rait de nouveaux alimens. En effet, quelques précau-
tions qui soient prises, quelquie douceur qui y soit em-
ployée, la visite est une chose incommode, et qui est
regardée par les navigateurs comme un acte vexatoire.
Feut-on penser que le Bâtiment qui croira pouvoir Té-
luder, n'en cherchera pas tous les moyens? Il sera
donc nécessaire que le Vaisseau visiteur y ùiette une
certaine rigueur. Cette rigueur peut amener de la ré-
sistance, des voies de fait. Dans de hautes mers éloi-
gnées de toutes relations , les Sujets ,des '2 Puissances
peuvent être, portés à ne se croire plus liés par les or-
dres de leur propre Souverain, mais à écouter la voix
d'un faux point d'honneur, et en venir aux mains pour
le défendre. En vaii^ les mesures les plus sages auront
elles été prescrites. Le capitaine du Vaisseau de guerre,

• chargé de la visite, consentira-t-ii à montrer sa Corn»
mission au petit Bâtiment de commerce qu'il soumettra
ai cette épreuve? S'il ne le veut point, comment l'y
contraindre, et quelle garantie aura le Bâtiment arrêté
que la visite n'est point uniquement un acte arbitraire?
Comment prévenir, de même, les infractions possibles
des réglemens convenus pour adoucir la visite ? Il rea*
tera donc à s'en plaindre et à en réclan^r la punition.
Mais on sait par expérience combien ces sortes d'abus
sofit difficiles à préciser. L'opprimé ne sera-t^l pas
souvent hors d'état de savoir, quel est le Capitaine qui
aura abusé envers lui du droit réservé, aux Croiseurs,
ou qui se le sera arrogé induement? Quelles preuves
apporter d'incidens qui se passent loin* de tous témoins,
et que chacune des parties est maîtresse de représenter
sOMS un jour dffFérent. Le Gouvernement Anglais sait
<|ue, quand il » lui-mêaie vouli^; punir ,quelqij^ abus

concern. ki traite des nègres. 107

commis par ses Bâtimens sur la cdle de France, ou 1818
dans les limites de sa mer territoriale, il en a été em*
péchë par Timpossibilitë de recueillir des Documens
assez positifs pour trouver les Coupables.

Ces inconyëniens, qu'il serait imprudent de ne pas
prëroir, ont d'autant plus d'importance, qu'Si la longue
ils porteraient de l'exaspëration dans l'esprit des Peuples,
et l'on sait trop que de tels sentimens entre les Sujets ont
souvent troubla la Paix entre les Gouvernemens. Si
un tel malheur devait s'en suivre, l'Europe ne serbit-elle
pas en droit de demander aux Puissances un compte
rigoureux de ces mesures, qui, eoncertëes pour le bien
de l'hunanittf, auroient compromis ce bien prëcienx, en
troublant sa tranquillité?

U est une autre considération qui arrêterait encore
le Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne, quand
il ne verrait point déjk l'impossibilité d'admettre la
proposition de la- visite; c'est celle qui se rapporte
Il l'institution des Commissions Mixtes chargées de
)ttger les Prises faites par suite des Réglemens contre
la Traite» La coosëqueuce immédiate d'une telle Insti-
tution, est de soustraire les Sujets de Sa Majesté à
leurs Juges naturels; et sa conscience ne lui permet pas
de croire qu'elle en ait le droit* La Jurisdiction est,
de tons les droits de la Souveraineté, celui qui est le
plus essentiellement destiné à la défense du Sujet , et
l'on peut dire qu'il est presque uniquement dans l'in-
térêt de ce dernier. Il est des circonstances dans les-
quelles le droit commun de l'Europe admet, que la
jurisdiction du Souverain cesse de droit, parce qu'elle
ne peut s'exercer de fait ; c'est lorsqu'un Sujet commet,
sor no Territoire étranger, un délit contre les Lojs du
Pays dont dépend ce Territoire. U est passible de l'ap-
plication de ces Lois, et son Souverain qui ne peut s'y
opposer y la tolère. Mais, hors de ces circonstances, le
Souverain né peut consentir k ce que son Sujet passe
sous une jurisdiction étrangère. En vain all4guerait-on
que la Commission Mixte n'exerce pas de jurisdittion
sa criminel, et qu'elle ne fait que prononcer "sur la
Ugaitté de la saisie du Navire, ayant illicitement des
Eiclaves à son bord* Prononcer sur la légalité de la
Prise, c'est juger la question autant qu'il est possible de
le faire; e'eat décider qite le Capturé a ou n'a pas en-
csuru les peines portées contre le délit qu'il a eomoiis.

108 Conférences au Congrès (PAix^la- Chapelle^

1818 Son 6ort est dè$«Iors fix^« Il importe peu que les
peioeSi qu^ii a ou n*a point encourues, -soient défermi*-
nëes par le Code de son Pays, ou par celui d^un autre.
Quand il a subi l'examen de la Commission , il ne s'agit
plus que d'une application de ce Code, ou de sa. mise en
liberté; il est donc véritablement jugé> et il ne Pa point
é\i par ses Juges naturels.

Sa Majesté Très Chrétienne, on le répète, ne se
croiicait point en conscience le droit de consacrer un
tel changement dans la Législation de son Royanme, et
quand elle penserait que ce droit peut lui appartenir,
ii est hors de toute probabilité que les pouvoirs dont
U co • opération lui serait nécessaire pour que ce chan-
gement fut admis, vo^ilussent le Uii reconnottre.

U résulte de ce qui précède, que la France a. fait
tout ce qui dépendait d'elle pour parvenir à Pab^litioa
complette de la Traite des Noirs; qu'elle voit dans le
Projet proposé par l'Angleterre pour reprimer toute
continuation possible de cet odieux commerce, des
dangers qui ne lui permettent pas de l'admettra; qu'en
un mot, il lui semble; que, pour parvenir à un but
fort désirable à coup sûr dans l'intérêt d'une portion
de l'humanité, on courrait le risque de compromettre
des intérêts plus précieux encore, puisqu'ils se rappor*
lent au maintien dé la paix et du repos de l'Europe.

Elle émet d'autant plus librement son opinion à cet
égard, qu'elle a une franche volonté d'atteindre le but
qu'elle a fixé par les Actes de son Administration, qu'elle
ne se sent aucune des arrières - pensées qu'aurait du
laisser un sacrifice, auquel elle n'avait pu se^préparer,
et qu'elle a l'espoir que les mesures qu'elle a prises,
auront un eiTet salutaire. En effet, les rapports qui
annoncent que la Traite se coutinuait avec une sorte
d'activité sont antérieurs \ l'époque ou la Croisière
Française a été établie sur la cale d'Afrique, et où des
Instructions nouvelles ont été envoyées aux Autorités
Françaises du Sénégal, pour qu'elles. eussent à rédou-
bler d'activité contre tout commerce frauduleux.

C'est peut-être ici le lieu de reinarquer, que l'on
pourroit ne pas accorder une (oLin^pUctte «ux rapports
parvenus contre les Autorités du Sénégal.

Ces rapports, qui les impliquent d'une manière tel-
lement grave, que la bonne foi devrai^, faire aux ac-
cufAt.eurs Ui jl<pi d'eu produire le^ preuvQf^ sont réd^g^'s

coneern. la traite des nègres. 109

eo quelques parties/ par des personnes qui, sous d^au-l^^^
très rapports, ont cru d'avoir à se plaindre de ces
Autorités.

Au eurpUts, la France ne crotroit point ayotr «ssez
ppouTé son désir de co-opërer aux mes^ires de repres*
eion contre la Traite y si elle n'indiquait à son tour dé
nouveaux niofens d'y parvenir. '

Jusqu'il' prient les disposilions faites à cet ëgard
OBt i\é dirigées contre le trivvsport îles* Esclaves^ puisr
que c'est principaleinent sur la manière d^rréleren mer
les Nftvircffr qui s'émployent à ce commerce, 'qu'on a
ckerclié a se concerter, 'Cette. voie est bonne, piiîsque la
longueur du tifa|et ofiVei une. certaine probaUIitrf ,' poiur
que la contrebande • soit> snlerceptéeJ Mais d'un autre
cûiiy l'incertitude de la mer, et conséquemment l'espoir
d'ëcbapper à la surveillance , de même que l'éqormité ^
des bénéfices, offrent assea de. chances et un app&t M^es
puissant, pour' que les Marchandad^Esclaves ne soient
pas totalement découragés. . Des mesures qui tendraient
a frapper le commerce des Noîrs, non dans son cours
moyen, si l'on ^eût appeler a^nsi le traivsport des Es-
claves, mais, k sa naissance, et à son terme» c'est-Si-dîre
sur les points ou se consomment. Pacfiât et' la vent.e des
Nègres, pourroient avoir un genre, d'ef&cacKé, qui,
)oiat aux autres dispositions, serait propre 3 consommer
l'œuTre salutaire que l'on , se, propose. On pourroit
donc établir dans les comptoirs ou se font Habituelle*
ment les acliÂls de Noirs ^ des Commissaires chargés dé
les signaler à l'autorité, ^et investis, comme le Ministère
public, du droit d'en poursuivre la punition devant les
Tribunaux.

On pourrait également JTaîré daiîs toute Colonie oif
les Propriétaires sont ihtéressés'l reciruter 'des Négresj *
des. Règlement \ l'instar du '^Regisjry Bill," pour con-
stater le nombre de' Noirs existapC sur chaique habita-
tion, et s*assurer par des dénémbremens périodiques
que la Loi n'a point été éludée. ' • ,

La confiscation des Noirs trouvés sur chaque habita*
tion en sus du nombre pre'cédemment déclaré (sauf
Faugmentation qu'aurait pu pràdnire l'uAibn des Es-
claves») ' et une forte ameode'par tête de Noir furtive-
ment introduit,; seraient la punition inflig^p aux déltn^
quens.' \ ' "^ ' -i* ' • •' '

Les mesures qtii rentrent dans l'administration in*

ii(y Conférences au Congrès iP^i^s-rla^CTiapeUe,

1818 ti^d^ro de diaquè Gmiyèrnèm^nt, peuT^til ^et>«ndiipt
être concertées eiHre toii^; et au lieu de CommissiaQf
Mixtes chargées de prononcer sur la culpabilité deslu-
jdividua qui tD»tisp6rteat les Noirs, oïl poarrott établir
d«s Goniités qui . auroient la mission dé jBurv^ili^r Jfif
individus qui ies< ilchèieni, et de fait^ conoottre aux
Autorités Supérieures du Pays , les> Uifracilons que. les
A^ôs leo abus bl}dre> pourraient mettre i^At tiédeur à
poursuivre.' CesMidiapojûtioiis aont d^ns la ineéii1re..4e
celle» qtie le GouYernemeot de^SarAS^^çatéi Très Chré*
tienne peut prendre, sans craindre, d^ blesserli^ droits
de ses Sujets^juet IL est prêt : à ,s'emendr*e à )Cet..égaetl
«req les ' Piôssteuiqes ^ui: unissent teura ^JSorts p^Hir ftart-
Tenir k rentîèi:e abolition dii oOoiinetjce odieux signalé
à r^Diinadveralon 'générale., n »! .. Vi

l;.

ÇEricloaure 3.) — Opinion 'du Cabinet cPjétitri(Ae^
' " sur la Queêtiom de la Traite* des-* Nèffrea.

./Depuis que TAboIition dé la 'traWe des Nègres est
Tobiet des délibérations communes' des' Puissances de
TEurope^ le 'Cabinet d'Autriche n'a cessé de. vouer à
cette question tÔMt Kntérét qu'elle mérite, dans ses
grands rapports avec le bien de rhun^anité, ainsi qu^avec
les préceptes ^e ^la saîne morale, et de la religion. Fi»
dèle aux princiEie^jB6lennel|ement proclamés à cet égard
9.répoqM^ clu , Congrus' de Vienne ) et aux engagemens
Sficçessifs fondas sur ces bases, i'Autriche, quoique peu
en* état y vu sa position géographique , de co- opérer
directement au- succès d'une aussi belle et noble entre-
prise, n'en a pas moins' concouru avec empressement à
tout ce, qui pourroît. l'avancer et la perfectionner; et
c'est \en partant de cette disposition immuable, que le
Ministre d'Autriche a exan)iné . avec l'attention la plus
sérieuse, les propositions faites par Messieurs les Plé-
nipotentiaires de Sa Majesté Britannique aux Conféren-
ces actuelles, tant pour compléter et. étendre le système
poursuivi jusqu'à présent , pour parvenir à l'extinction
finale de la Traite,, que pour assurer Texécutipn et
Feicacit^é de. ce système»

Sa Majesté rEmpereur est prétji prendre part aux
dânarches qi»Çii«$ So^iyêrains Alliés vont faire .avprès
du Cabinet de Rio de Janeiro, pour l'engager à fixer
le platAt possible le terme de l'Abolition définitive.

concern. la imite dés nègres. Ijl

Sa Majesté ne pefut que reconnaitre que le Sotiveraift ISlë
da Brésil doit rencontrer dans cette route des difficultés
plus réelles peut «être et plus fortes que n*en avoit \
suriDonter aucune autre Pi^issance ^ui ont consent) à
cette mesure salutaire- < Mais elle compte trop '«ur la
lojauté de ce SouTeraîo, pour admettre- que des ob-
stacles quelconques l'empêcheraient à donner suite à un
engagement sacre* tel que celui qu'il a contracte \ la
face du monde, par la D&laratîon du 8 Fëvrier, 1815.

Quant aiix ' njesures propos^jea par Mesï^i.eiirs les
Pf^nipotentîaires Brîtanniqtiee pour mettre fin ^la.Traite
inirite, comme il semblait admis de toute part qti'uh
sjstéme de surveillance permanente ne saurôit être élfiL
cacement ëtabli, que lorsque T Abolition de la Traite
aura i\é généralement et dëfinitivement prononcée par ^
toutes les Puissances , le Cabinet d'Autriche est' d'avis,
qu'en a|oumant \ cette ëpoque la discussîoi!! ultérieure
des mesures à adopter pour cet effet| on pourroît titile-
ment employer le tems intermédiaire à aplanir et \
concilier toutes les opinions; persuada que, pourvu que
le principe fondamental | celui d'arriver \ TAbolition
universelle et efficace dé là THiitè, ne soit jamais perdu
de vue, et que chaque Puissance continue à seconder
de ses soins et ifi ses efforts ceux que le Gouvernement
Britannique a consacre Jusqu'ici à une causé aussi ho-
norable, on finira par s'accorder sur les moyens d'exé-
cution les plus propres ^ la faire complettement réussie.

Le Cabinet d'Autriche dësire en outre ^ que la Con«-
ference Ministérielle établier à Londres pour s'occuper
de cette question , continue ses travaux . dana le sens
le plus conforme aux principes qui les ont guidtfs
juiquUci.

É

{Eaeloêure 4.) — Opinion du Cqbinet de Prusse,

sur là Traite des Nègres.

Invariablement attache aux principes de morale et
dlinmailtë qui depuis longtems avoîent reclann^ • l'Abo-
lition de la Traite des Nègres, et idèie aux eiigâgem^ené
qn^îl a pris à cet effet, le Gouvernement Prussien est
constamment prêt à concourir à tout oe qui peut servir
s f accomplissement définitif- de ce noble but.

Il n'hésite, par conséquent, pas \ accéder à la fto*
position d'une démarche collective }l taire auprès de a

^12 Confèren^sau Congrès à^Jlm^4ar- Chapelle,

iM8Co^r.âu Brésil I pour rengager à aocA^reri autant que
lea circonstances et les besoins de sa situation pourront
le lui permettre, l'Abolition entière de la Traite,

' Quant aux mesures de police générale que l'on pour*
roit adopter^' pmir prévenir ou pour faire cesser la
Traite illicite i le Gouvernement Prussien ne sauroit se
dissimuler les inconvéniens inséparables de la coacca»
sioh d'un droit de visite , exercé en mer ouverte , con*
cession qui ne deviendroit que trop facilement une
source d*abus et de malentendus, et OMi assujéfteroit
des navigateurs paisibles et innocens à des molestatîons^
dont la seule idée les indisposeroient peut-être encore
plus que la réalité même.

Le Gouvernement Prussien croit par eoniéquent de«
voir accorder la préférence à tout moyed de pféiiaution
et de surveillance* qui, pour être borné au point de
.départ et au point d'arrivée, savoir à la câte d'Afrique
«t aux Colonies .intéressées %, favoriser ces entreprises
illicites, n'en admettroit q'une exécution plus rigoureuse
et, plus décisive»

{Enclosure 5;) — Memçrofidum of ihe BritisfkGo^

. pernmeni. (B») . , ,

The Plenipotentfaries of Oreat Brhain, after attentî-
vely perusing ihe Votés emttted by the several Cabinets^
on the measures brought forward on tbe part of tlie
Prince Régent, for effectuating the abolition of theSlave-
trade, cannot dissemble their pi^ofound regret that the
délibérations o/ the august Assembly which is now about
' to termînate, are not destined to be marked in the

page of< history by somè more décisive interposition,
than is llkely to take place , in relief of the sufferinga
of Âfrica.

They had persuaded themselves,. that it was reser-
ved for the SoVereigns and for the Plénipotentiaires
assembled at Aix-la-Chapelle, to: bave completed at
once the work of peace in Europe, and to huve laîd
a broad and lasting foundation, on VKhich the delive**
rance of another great Quarter of the Globe from a
scourge far more severe than European warfare, iu
its most aggravated forms , might have been eifectualed
by establishing an alliance whîch sbould for ever deny
to the fraudulent Slave- trader^ of whatever Nation

coneern. ta traite des nègres. 113

Ae coTer of their respecthre Flags for the purpoaes of 1818
this iniquitous traffic. Although disappointed in thi8.
hope y thej will not despair of ultimatelj arriving at
tlieir objecty vrhilst they hàye so powerfui a cause to
adrocate, aod whilst ihey can address themseWes, not
lésa to the «nderstandings , than to the hearts of those
SoTareigoS; who, when'assemhled in Congress at Vietina,
solemnlj pronounced upon this question , and devoted
their fature exertions to the eonsummation of this work
of peace.

They dérive addttional consolation from the perusal

of the Documents aboyé referred to, for, although they ^

fait them for the présent In their conclusion , thej ne*

Terthelesa bear in ail the^ reasonings such homage to

the prioQpley and in some of their détails so fully évince

the atrong sensé of duty which animâtes the August

Sovereîgos in the prosecution of this measure, as to be

regarded rather as the precursors of some decided effort

for potting an end to this great moral evil, than as

iodtcatiog on their part any abandonment of a cause,

vrhich, in the face of mankind, they bave taken under

thev especial protection. It bas been the fate of this

question, in every stage of fts progress, to haye diffi-

culties represeoted as insurmountable , which in a little

tîme bave yielded to the persévérance, and to the more

matured impulses, of humanity.

The language in every Country has been at timea
discooraging , and yet in ail the principles of truth and
of 'justice hâve ultimately triumphed, so as to bave left
ooly one great blot in the civilized World at this day
uoremoved. Every Nation, .one only excepted, has
•evered itself from tbis pollution ; and Hîs Most Faithful
Majesty bas taken steps sufficiently décisive in the same
direction, to afford the most encouraging earnest of bis^
détermination to deliver bis People, without loss of
time, from a practice which must dégrade them in the
scale of enlightened policy, so long as it sball continue
to be toierated amongst them. It is against the fraudu-
Ud| Slave- trader, for the welfare of Africa, that more
deastve measores are urgently called for: were itnot
for hb pestilentiel influence, more than half of that
great Continent would at this day baye been consigned
to peaceful habits, and lo the pursuits of industry, and
of ioooceot commerce. But it is bis piratical practicea

Ncur. SuppUm. Tom IlL H

tl4 Conférençea, au Cùngrèa ^Ai^^la-ChapeUe^

19ljli9^9 ^® Coasto of' Africa, io'tbpeacb of:itli€ LaWiS 0f
0very civilized Government ^i .^vhiph not QvXy y^X th^t
extended portion of the Globe / but ^hkU/ha¥q,uQdooe
the work o£.|iiauy yearft of 8low<) but.-sujccessful ïm*
provement. .•'.-,, . . . . • i

]t was the frafudulent $lave* trader .^^^ iatrajuced
ane^ on those Coasts, on the retarn. of Peaea* the
tr^fficj with ail ^ts. desolalinginfloence on the interior
qi( the Couotry:} f^à -wbich!, U aot -^Pon cbecked by
measiires of a décisive characler^ vrili banîsh .not only
tMAfY trace of imprQvementy bMltHU coBt^mbrçe other
tliaa tliat of Slaves. . - . v . • ♦

^ On the eve of the departùte oflbe IlluètHbrus 60^
vèreigns from this place , and after the ample deiibe^
rations which bave alreâdy tftken place oa thia subjèet^
the* firitish Plenipotentiaries cànnot flatter' themselves
vrith'lhe hope ol obtainin^ àt this tîme a inore'fav6a«
rable décision; butr they t^ould nbt safîsfy théît owd
sensé of duty , were they nôt to record their observa-
tions upon the objections v^hich hâve been hr^tight for-
"ward to the measurés which théy wer6 directiéd to
propose, huinbly, but confidently submittlng them on
the part of their Court to* the Hlore matured considéi^à-
tioo of the différent Cabinets. And as it is the spedei
of measûré best calcfiiated to suppress this greàt evil,
upon which they are aione divided in sentiments, as
ail are agreed in the enormity of the offence, and ail
equally animated w^ith a détermination - effectually to
suppress it, they indulge the confident expëctation t&at
the subject may be resumed at no distant period , iti
the Conférences in London, and persecùted under more
favourable auspices to some décisive resuit.

And first, with respect to the Memoir presenited by
the Plenipotentiaries of Russia. The Plenipotentiaries
of Greàt Britain do homage to the sentiments of én-
lightened benevolence which on this^ as gn every other
occasion , distinguish the eley^ted views of the August
Sovereign of Russia.

é

They only lament that the Russian Cabinet, in the
contemplation of other measurés to be hereafter taken,
should bave been discouraged with respect to the great
good which lay vrithîn their reach^ and thht His Im«
perial Majesty should tbus hâve abstained for the pre-*

concerh. ta traite des nègres. ' il5

$eot lo tbroMT into tbe scale of tfae proposed measurè 1^6
tJiîs illustrions and powerful exainple.

*

It appears that tlie Russian Government looks for-

ward to tbe moment when Portugal shall bave fînâlly

abolîsbed the trade , for foundiog. a System iipou tbe

Coast of Africa, whicb shall be anthorized oot rnerely

to pronounce upon tbe property of tbe. Slave - trader^

bat wliîch 6 bail be compétent to proceed crimûially

agaÎQSt htm as a Pirate, and whicb , in addition to

those high functions, sball bave a Naval Force at its

disposition , and be invested witb a gênerai rigbt of

vUit of ail Flags, at least upon tbose Coasts; — tbat

iVi8 inatilutîon sbould be composed of éléments dr^wn

from aU cîyilîzed States; — tbat it sbould bave a dî-

reciln^ Council , and a judîcîal System: in short, tbat

it should form a Body Politîc, neutral in its cbaracter,

but exercising tbese bigb autborities over ail States»

The Brittsh Government will^ no doubt, be most anxious

to receive from (be Russîan Cabinet tbe furtber de^

velopement of tbis plan wbicb is promised; but, as thé

prospect of some institution of tbîs nature may fqrm a

serions obstacle ta the adoption of what appears tp

ibem tbe more pressing measure, the British Pleni-

potentîaries cannot delay to express their doubts as to*

tbe practicability of foundîng, or preserving in activity,

io novel and so complicated a System. ,

If tbe moment should bave arrived wben tbe Traffic
ia Slaves sball bave beeu universally prohibited, and if,
uoder those circumstances , tbe mode sball bave been
devised by ^vbîch tbis ofTence sball be raised in tbe
Criminal Code of ail civilized Nations to tbe standard
of Piracy; tbey conceive , tbat tbis species of Piracy, ,
Uke any otber act falling withîn tbe same légal pria-
dple, will, by tbe Law of Nations, be amenable to
tbe ordinary Trîbunals of any or every particular State ;
— that the Individiials cbarged witb tbe Piracy can
plead no national character in bar of sucb jurtsdiction,
whetber takea on tbe Higb Seas or ' on the African
Coast.

If they be Pirates, they are *^ Hostes humani ge-
nerii:** tfaey are undèr tbe protection of no Flag, and >
Ae veriicatîoQ of tbe fact of Piracy, by sufficient évi-
tée, briogs them at once witbin tbe reacb of tbe

H2

Il6 Conférences au Congrès ^Aixr-la-Chapellej

1818 first Criminal Tribunal of compétent authority , before
which they may be brougbt,

It seems equally unnecessary to bave recourse to so
new a System for arriving at a qualîfied and guarded
rigbt of yîsit*

In tbis , as in tbe former instance, tbe simplesl
means wIU be found tbe best, and tbe simplest ^wîll
generally be found to consist in some modification of
-wbat tbe establisbed practice of Nations bas for âges
sanctîoned. ^

* Rigbt of visit is known and submilted to by ail
Nations in time of war: —

Tbe Belligerent ' is autborized to yisît tbe Neutraî,
and even to detain upon adéquate cause.

I! tbe rigbt of visit be to exist at ail, and tbat It
must exist; at least upon tbe Coast of AÎrica, in aonie
sbape, or to some extent, seems to be fuUy admîtted
by tbe Russian Memoir, it is iufinitely better it sbould
exist in tbe form of a conventîonal , but mitigated ré-
gulation of tbe establisbed practice of Nations, for tbe
due administration of "whicb evèry Government is re-
sponsible, tban tbat it sbould be confided tO a new
institution, which to be neutral nitist be irresponsible,
and wbose very composition would place it wholly
*beyond tbe reach of controuL

Thèse observations apply to tbe period when ail
Nations sball bave abolisbed tbe trade : but vfhy sbould
tbe Russian, Austrîan ,' and Prussian Governnients un-
neoessarîly postpone tbe taking some measure of tbis
nature , for an indefinite period , and until Portugal
sball bave universally abolisbed it?

Hâve they not more tbau two thirds of tbe whole
Coast of Afrîca, upon which it might at once operate»
and as beneficially as if tbat much wished for epoch
was arrived?

Has not Portugal herself given unanswerable proofs
upon tbis point, by conceding tbe rigbt of visit north
of tbe Equator, where tbe Abolition bas been comple-
ted, as well by her, as now by Spain and ail other
Powers ?

Perbaps it is because no instance can be quoted,
tbat any Slave -trader, under either tbe Russjan, Au-
strian, or Prussian Flags, bas yet appeared on tbe
Coast of Africa, tbat thèse Powers, ttom a sentiment

cancer n. la traite des nègres. 117

of delicacy tovrards States more directly iuterested botli 1818
ÎQ the local and maritime question , bave felt sonie rè-
luctance to take a lead in givîng their sanction to this
prÎDcipIe.

The Russiau Memoir seems expressif to vrithliold,
or ralfaer to delay its adhérence , until there is reason
to présume that a gênerai concurrence is attainable;
but sureljy in ail such cases 9 the most certain mode
of obtaining a gênerai concurrence, is to augment the
ranks of the concurring parties.

The United States aod France are probably alluded

to as the dissenting Powers; but, even in those States,

how much might noi the chance of success bave been

impro^ed, had the 3 Powers in question foUowed the

example of those that baye already adopted this systemj;

and liow narrowed would hâve been the chance of

fraud^ had the sphère of the Alliance been thus exten-

(led hj their accession? It is still to be hoped that

their présent doubla will yield to more mature re-

flection upon the nature of the proposition. The first

instance îo which either of their Flags should be made

the coyer of abuse, the British Plenipoten lianes are

satisfied, would be the signal ior their vindicating its

character, bj taking an immédiate and décisive step on

tfan subject; but, \rithout vraiting for such a stimulus,

tbey trust that the minds of those illustrions Sovereigns

rcmain still open to every suggestion on thir subjecf,

wbich can inoprove the chances of gênerai success^ and

that the opinion hitherto given on the part of their ^

respective Cabinets, vrill form in itself no obstacle to

the adoption, on their part, of that measure, whatever

il may be, which, under ail the circumstances of the case,

•hall appear to them most effectuai to the suppression

of the mischief.

In advertiog to the MemoSr which bas been pre-
woted to the Conférence by the Plenipoten tiaries of*
France, the British Plenipotentiaries are ready to bear
their testimony to the spirit of fâirness with which the
«ubject has been met, and to the auspicious protection,
which the cause of Abolition has progressively received
from His Most Christian Majesty.

The French Plenipotentiary has candidly conceded,
— lit That the proposed measure cannot be consi-
dered as any infraction of the Law of Nations ; that it

1 Id Conférences au Congrès ^Ai9>4ar^Chapeltey

1818 confirmai on the contrary, that Lavr, in aé much as it
eeeks to obtain a new power as a Conventional ex-
ception from tlie admitted priuciples of the gênerai La'w,

2i\j. That ît can be- regarded as no exclusive sur-
render of the Maritime^ Rights of anj particular State,
as its provisions are strictly reciprocal » and for an
object in which ali feel and avow^ that they hâve a
commoa interest.

3d]y. That the principle of reciprocity may be stîU
further giiarded by confining the right of visît , as in
the Treaty with Holland, to an equal and limit'ed num-
ber of the Ships of War of each Slate.

4thly. That every endeavour has been made, strictly
to limit the exercise of the power to the immédiate
purpose foc which it is granted; and by suitable regu-
ktions to guard il against abuse»

5thly. That in order still further to distinguish this
System from the ordinary right of visit, \?luch every
Belligerent is entitled to exercise in time of war; it
has been proposed to confine its opérations^ if desired»
to the Coasts of Afrîca^ and to a limited distance fiom
those Coasis.

' The objections on the part of France are of a more
gênerai description, and such, as it is hoped, time will
in itself serve to remove: and — ^ Ist, As to the ob-
jection vrhich seems to weigh so strongly, viz. that
the measure, if now taken, n^ight be falsely regarded
by the French Nation as a concession imposed upon
tbeir Government by the Powers of Europe, as the
price of the évacuation of their Territory, it is impos-
sible to contend in argument againsi such a delusioo ;
but it may be observed, that, had the others Powers
been pressed to adopt the arrangement in concert wiih
France, it does not seem possible that such an invi-
dious interprétation could bave been given to so gêne-
rai and so benevolent a measure ; but this happily is
one of those objections which a short time must serve
•to remove, '

The second objection is , tliat there is , as it were,
some moral incompetency in the French Nation to con-
form themselves to this measure ; ^- that what is felt
by the Crowns of Spain and Portugal, and The Nether-
lands,. to be no dîsparagenient of the honour of their
FlagSf nor any inconvénient surrender of the commer«

concern. la irùite des nègres. H^

cial rights and interesis of their People, Wotild in 1818
Fraiftce work nothing but a eense of humilîatîdn àTfd
discontent.

With great defereuce to the autborîty iipon >vhich
this conclusion is stated, the Plenipotentraries of Gneat
Britaio canoot refrain from indulgîng the hope, that,
althoogh in France there may at first sîght exist préju-
dices against this measure, when viewed in an exagge»
rated shape, and without the necessary explanatious, —
allhough there may be also a feeling ip?ith respect to
possible ineonTeniences which^ notwithstanding every
exerlion on the part of the respective Govei'nnients,
might occasîonally attend it in the exécution; yet^ they
confidently persuade themselves, ihat a People so en-
lightened would not faii cordially to answer to au ap*
peal made by their Government to the generosity of
their feeUngs upou such a point; and that the French
Nation would never shrink from a compétition with
the British or any other Nation , in promoting what*'
ever might conduce to an end in which the great in-
terests of humanity are involved. It is true that Great
Britaîn and France hâve been regarded as rival, as well
as neighbonring y Nations; but if they bave had occa*'
BÎoDally the misfortune to cpntend against each other *
ia armsy nothing bas arîsen in the resnlt of those con-
tests whict should create a sensé of inferiority on either
iide.

Both Nations hâve well sustained their national ho-
Dour, and both hâve learnt to respect each other. Why
tben should the Fretich People. feel that as derogatory
to Iheir dignity, which is viewed by the British Nation
in so différent a lîght? Let us raiher hope, that, after
Iheîr long and common sufFerings in war, both Nations
vill feel the strong interest they hâve, in drawing
doter those lies of friendship which now happily unité
tkem; and in cultivating those relations în peace which
may render their intercourse ùseful to each other, and
to the World. What object more worthy of their
common counsels and efforts than to give peace to
Africa; and could their rivalship take a more ennobling
uid anspicious character?

Shonld a doubt or murmur at the first aspect arisê
among the People of France, they may be told, that 4
«f the mosf considérable of the Maritime Powers of the

120 Conférences €UiCongrès,(Pji»^'Chapellej

18IS World haye cheerfully unltecl theîr exerllons in thîs
System , for the delirerance of Africa ; fhey -wili learn
that the British People, so sensitively alive, as tfaej
are known to be, to erery circumstance that might
impede their commercial piirsuits» or expose the Natio-
nal Flag to an unusual ioterferencei liave betrayed no
appréhension in the instance before us ; — - not a single
remonstrance has beenheard, either in Parliament, or
from any commercial body in' the Empire, not even
from any individual Marchant or Navigator. If tbe
doubt should turn upon the préjudice vrhich such - a
measiire might occasioh to the French. commercial in-
terests on the Coast of Africa , they will on enquiry
findy that y if France wishes to préserve and to ini«
prove her legitimate and innocent commerce on that
Coast, she cannot pursue a more effectuai course, than
by uniting her efforts to those of other Powars for
putting down the iliicit Slave -trader, vrho is now be-
come an armed Freebooter, combining the plunder of
Merchant Vessels of v^hatever Nation, with his illégal
spéculations in Slaves*

If the idea should occur, that French Merchant
Ships frequenting that Coast may expérience inter-
• ruption and delays by such visits; — that OEGcers may
possibly abuse their trust, and that disputes may occur
between their Subjects and those of Foreign Povrers;
--" let them reduce this objection calmly to its true
value; let them estimate it according to the extent of
trade on that Coast, and the chances of such accidents
occutring. Notwithstandiog every4>recaution taken by
the respective Oovernments, let them set this eVil, taken
at the highest computation, in compétition , vrith the
great moral question, — Mrhether a whole Continent,
in order to avoid thèse minor inconveniences; shall be
suffered to groan under ail the aggravated horrors of
an iliicit Slave «trade: and then let the Government of
His Most' Christian Majesty judge, virhether it is pos*
sible that the French Nation would hesitate in the
décision to which it vfould wish to conie, upon such
an alternative.

If any instance of abuse should occur for a moment
to occasion regret, it will be remembered that this is
the prier, and how inconsiderable a price» which a
humane and enUghtened Peuple are deliberately vrilling

concern. la traite des nègreê. 121

10 paj for Ihe attaîament of 6ticb an objecl : it mil be 1818
looked at in contrast with the African Villages that
vrould haTe beea plundered ; with the Wars that would
baye been waged in the interior of that unhappy Con-
tinent; -with the number of human Yktioia that would
baTO been sacrificed to the cupidity of the Slave-trader^
if cÎTilised Nations had not combined their exertiona
for their protection.

The French Memoir argues against the priociple oC
tttb)ecting the property of Frencb Subjects to aoj other
jarîadiction than that of their own Tribunals; but it
will appear that tbis practice is hy no means unusal,
in time of War, and for the securitj of the Bellige-
rent tbis ia coastantly the case.

The Neotral is ^ in ail cases , anienable for alleged
infiractioas of the rights of the Belligerenis, in matters
of Blockade, Contraband of War^ etc. to the Tribunals
of the Bellîgerent; — not to bis own or to any Mixed
TribunaL

If it is said, that tbis is not a case of War, but a re-
galation introduced in Feacei and for the first time;
tke obvious answer is y -— does the case warrant the
ianovation?

If it does, the novelty of the practice ought to form
DO décisive objection to its adoption : but it is hy no
means true that tbis is the first instance^ in time of
Peace, wbere the property of the Subject bas been
brouf^t under a jurisdiction other than the ordinary
Tribunals of hb own State. Claims , botb of a private
and public nature , bave frequently by Conrentional
Lawa been made the object of such a proceediog, whicb
is made to operate as a species of Arbitratîon. Can we
qaote a more décisive example than the 2 Conventions
wbîeh» in November 1815 1 referred the Private Claims
iipOB the French Governmenti immense as they were
in amounty to the décision of a Mixed Commission
limilarly constituted?

It is also to be observed, that the Subject gains a
âogalar advantage, by baving bis case disposed of be-
fore sach a Commission, which be would not obtain,
w»e he to hâve to proceed either in his own Courts,
or 10 that of the Capturing Power, for the restitution
of ]m property : uamely , that the Commission , in de-
cidiog upon hia cause, not only bas the power of pro«

1 22 Conférences du Congrès fPjiix-^- Chapelle,

1816iioimcuig'iipon Iris wrongs/ -bùl can give him, tj its
décision, ample damages, for the dîscharge of whîch
the State of the Capturiag Ship is made answeraèle;
whereas , in an ordioary case of Capture , he would
liave a dilalory and expensWe auit to carry on, against,
perbaps, an însolvent Captor.

Having noitced the principal objections bronght for^
ward in the French Memoir, vrhich thej venture to
«persuade themselves are not insurmountable , tbe Bri-
tish Plenipotentiaries bave observed with satisfaction
tbe exertions wbich the French Government bave made,
and are still prepared to make^ for combating this evil,
at least so far as it can be alleged to subsista witbia
their own limits , and to be carried on by French Sub-
îects; but they feel persuaded that the Government
of His Most Christian Majesty will take a more enlaiv
ged view of their power of doing good , and that tbey
will be disposed to extend the sphère of their activity*
to the suppression of the niischief, wherever it can
be reached by their exertions.

The British Governmeot also does full justice to
the manner in which the French Government bas, on ail
occasions, sought from them such information as mtght
enable them the better to enforce the Law of aboli-
tion. They bear testimony with pleasure, not only to
the sincerity of their exertions, but to the arrangements
lately made, by stationing a Naval Force on the Coast
of Africa for the more effectuai suppression of tbe
Slave-trade , so far as it is carrîed on by French Ships
and Subjects. They also view with the highest satis-
faction, the détermination now announced of introdu-
cing into ail the French Colonies a Regîstry of Sla-
ves: — ail thèse b^neficent arrangements may be ex-
pected to operate powerfully , so far as the mischief
bas decidediy a French character; but until ail the
principal Powers can agrée to bave, as agaiqst the illi-
cit Slave-trader, at least on the Coast of Jlfrica,
but one common Flag, and co-operating Force, they
will not bave gone to the full extent of their means
to effectnate their purpose, in conformîly to their Dé-
claration at Vienna.

With thèse observations the British Plenipotentia-
ries will conclude their statement, submitting it to the
candid examination of tbe several Cabinets.

canc0rn. Iq traite des nègres. 123

Il woald be a great satiafactidb to them to be as- 1818
sured) tbat the représentations which they hâve feit it
tbeir duty to niake, were likely to receive thelr ear-
liest considération y and tbat the Minîsters of the aeve-
rai Powers in London night expe^ct to receive such
further Instructions as might enable theniy without foc-
ther loss of time, to résume tbeir labours with effect: —
it being humbly submitted tbat the final Act^ whicb
the Sovereigns are about to soUcit from His Majesty
the King of Portugal y is not an indispensable prelimi-
nary towards establishing by common consent on tlie
Coast.of Africa, at least norih of the Equator, soine
efficient System for the suppression of the illicit Traf-
fie io SlayeSy which is at this moment carried on to a
most alarming extent, and under the most aggravaling
circumstances^ such as loudly to call for the spécial and
autfaoritative interférence of the illustrions Sovereigns
to whom thèse remarks are respectfuUy submitted.

{JEnclosure 6.) — Projet de Lettre de Cabinet, des
Souverains êH Autriche^ de France^ de la Grande'-
Bretagne y de Prusse^ et de Russie, à Sa Majesté

le Roi de Portugal.
Monsieur Mon Frère ,

A répoque du Congrès de Vienne, la voix de la
religion et les plaintes d'une humanité souffrante, ont
obtenu le plus consolant succès. Lé moude a vu en
perspective le terme d'un fléau qui a si long temps
désolé l'Afrique; et Votre Majesté s'est justement acquis
des droits à l'éternelle reconnoîssance des Nations, en
proclamant, de concert avec ses Alliés, le principe de
l'abolition universelle de la Traite des Nègres. Depuis
lors les Actes conclus à Paris en 1815, et l'heureuse
issue de plusieurs Négociations vouées à l'exécution
progressive de cette mesure, ont- fortifié les généreuses
espérances du siècle, et présagé le parfait accomplisse-
meot de la transaction qui les avoit solennellement
consacrées.

Si les résultats des Conférences d'Aix-la-Chapelle
qui consomment la pacification et garantissent les pros-
pérités de r£urope, laissent encore un voeu à former;
c'est cehiî de voir assurer le triomphe final de la Dé-
dsralton du 8 Février, iS%5f au moyen d'un Acte dé-
crétant l'abolition . du Commerce dea Nègres en tous

124 Confireneesau Congrèa d^jUx-^la-Chapellej

ISlSlienx et pour toujours. Qu^il nous soit donc permis, a
Mes Allies et à Moi, d€ ne nous séparer qu^en tour-
nant des regards confians vers la Puissance à laquelle
le Suprême Arbitre des destinées 'de la Terre, a ré^
serve la gloire de mettre fin aux dottleurs d'une popu-
lation infortunée.

Ce succès définitif sera sans doute le fruit des rap-
ports intimes qui subsistent entre nous 9 parce qu'un
concours d'intentions conciliantes et de concessions ré-
ciproques ne manquera pas de faire prospérer une
oeuvre également méritoire devant Dieu et aux jeux
des hommes.

C'est à la suite de cette dernière Négociation, que
des mesures de surveillance mutuellement arrêtées pour
la stricte ekécution d'une Loi devenue ^nérale, cou-
ronneroient les nobles efiForts de toutes les Puissances
appelées à régir les différentes parties du Globe par le»
mêmes sentimens de fraternité, de justice et de religion.

Je ne doute pas rencontrer à cet égard les sentimens
de Votre Majesté, et je la prie d'agréer, etc.
Monsieur Mon Frère, le Roi de Portugal et du Brésil.

No» 12. — T^iscount Castlereagh toJEarl BathursL

My Lord, Aix-la-Chapelle^ 24/A Novemherj 1818.

I have the honour to transmit to your Lordship
tlie enclosed Protocols of the Conférences of the Ittli
and 19th îAstant, contaîning the Votes of the différent
Powers on the subject of the Slave-trade, which I have
already forwarded to your Lordship.

I have the. honour, etc.
JEarl Batliurst, K. G. Castlereagh.

{Enclosure l.) — Protocole de la Conférence entre

les Plénipotentiaires des 5 Cours, — jUx^la^Clia^

pelle, le ii Novembre, 1818.

M. le Duc de Richelieu a fait lecture de ses obser-
vations sur les moyens proposés par Messieurs les Plé-
nipotehtiaires de la Grande-Bretagne pour surveiller et
réprimer la Traite illicite des Nègres. Les observations
de M. le Duc, ainsi que TOpinion du Cabinet d'Autri-
che et celle que le Cabinet de Prusse avoit fait con-
noître dans une Séance précédente, se trouvent anne-
xées au Protocole. ^
Mettervich* Richelieu. Castlkreagh. Wellutotoit.
Uardehbeao. BEHVSTORrf, Nkssklrodx. Cafodistrus.

concern: la traite des nègres. 125

(Endoêure 2;) — Protocole de la Co/tférenee entre 1818
le» Plénipotentiaires des 5 Cours, — ^ix-^arCha^
pelle ^ le 19 I^otfembre, 1&18.

Poar résumer la discfiBston des mesures nltërieurcfs
à adopter contre la Traite des Nègre» ,- Lord Castle*
reagh a donné lecture d'un MëmoranduAi , dans lequel,
en s*expliquant sur les diffërentss propositions dont on
s'étoit occupé dans les Conférences précédentes , il a
exprimé ses sincères regrets de ce que la présente réu-
nion n'ait pas amené un résultat plus décisif pour le
succès final de Tabolition^ ni surtout quelque résolution
directement applicable à la répression des abus cruels,
par lesquels le Commerce frauduleux a éludé jusqu^ici
et frustré de leur effet les mesures déjk unanimement
arrêtées y et les Lois et réglémens en vigueur dans les
différens Etats* Après avoir analysé et discuté en dé-
tail les objections mises en avant pour combattre le
système de la visite réciproque des bâtimens suspects
de se livrer è la Traite illicite, et notamment celles
qui ont été développées dans la Vote de M. le Pléni-
potentiaire de France, ainsi que les moyens d'exécution
proposés par Messieurs les Plénipotentiaires de Russie^
Lord Castlereaghi en appelant de nouveau l'attention
U plus sérieuse des Puissances sur une cause auèsi di-
gne de leur intérêt , a demandé, qu'il soit enjoint aux
Ministres des Cours prenant part aux Conférences de
Londres, de donner suite II leurs délibérations sur cette
question, sans attendre l'effet que pourrait produire la
démarcbe solennelle, qtie les Souverains viennent de
faire envers Sa Majesté le Roi de Portugal et du Bré-
sil, d'autant plus que le résultat de cette démarche
n'étoit pas un préliminaire indispensable des résolutions
à adopter d'un commun accord , pour supprimer effica-
cement le Trafic illicite sur les cAtes au Nord de la
Ligne.

Le Mémorandum de Lord Castlereagh a été annexé
au Protocole, et Messieurs les Plénipotentiaires sont
convenus d*instruire les Ministres des Cours à Londres,
dans le sens de cette dernière proposition.

Lùts de la lecture de ce Protocole, Messieurs 4es
Pléaipotentiaires de Russie ont ajouté, qu'indépendam-
ment de l'instruction convenue* entre les Cours, l'Am-
bassadeur de 8a Majesté l'Empereur è liOndres seroit
informé du désir de Sa Majesté Impériale de voir la

i 26 Confër,iffce$ au Congrès (Pyiix'-la-ChapeUe,

1818 Gt>nflfrènce ^tiiêtërielle de Londres s'occupei") non
s^ùlènient' de la question gëoërale relative aux bases
du système 4 UflopPiet contre la Traité' îlHcite, mais en
m^iné tems de^ia,, question. pratique .de. l'envoi detf for-
ceU.nëcQSsairei^ cpour. l'ex^ution des. oieaux'es communesi
SaL'IVIajestë TEmpereur de Russie Pliant prêt à fournir
soUvCObtiDgent, >as8jtôfc que fon se .seroit entendu sur
k^i principes réglementaires à établir pour cet effel.
Mêttsunich. Huskbueu».: GASTiiSiasiiiéH. HARDSNBsaa.

NeSSELRODK, WxJUtlIiGTQH. •' fiEJLSSTORFF. CikPODlSTRIAS..

Viscoùnt Castlereagli io EarL Bathurst.

Mj: Lord, . . i iV»>> Wà Vecimhtr, 1818»

éiocia I arriy^d hère y. I bave deemed It mj iuty
t.o renew wilh ^he Duke de 'Richelieu thei subject of
the abolition, in otdeï that I.might be .better eoabled
to >udge; aa tothe course :it vfoùld be ôiost advisabie
lo pursue, for rdsuming ioi London^^ iinder the Proto-
col sîgned.iat Aûc-la-ChapeUe on.ihe 19th November,
tke délibérations on tfaia que^tioow . •

In Conférence . v¥iih his £xceUency; it vras agreed
thaï l should jbia.v^ :an interview with the Mînister of
the Marine ainl Colonies, the Gount. de Mole, and
wiih tb« Count deLaisnë, the Mînister of the Interior«
aa the 2 Departi^ents Sn the Government the most
compétent to advise !tbe King upon thé propriety<, aa
well as upon the eilbct wliich those régulations mîght
be exp^cted to produce upoh. the public mind in France,
which I had béea directed, in cpnjunction vrith the
Duke of Wellington , to ' press at Aix^-la-Chapelle. .

I had accordiilgly a Conférence with thèse Mihistek^a
of nearly 3 hours, in which I was ënabled to go through
with them, in the utmoat détail, the whole of this im-
portant..sobject; to ail the bearîngs of which they ap-
peared to me to gîve their utmost attention, and with
à désire that the difficulties, which they conceived^ at
least for the preisent, to stand in the way of their
adopting the meaisure, might be found, in ihe end, not
to be insurmountàble.

• It is unoécessary that I should a ttempt. to report to
youi^ Lordshtp the partîculars of tliis extehded conver-
satioh, as théy Would not vary, in ahy essentiel point,
from the arguments brought forward by the Duke de
Richelieu I and which are already so fuUy before tlie

concern. la traite des nègres. . 1^7

Prince Regeut's GoverDioent. I bt^veno: rtfâUBoa iO'JBlB
draw any more unfavoyrable .iDfereiice..frQB| tt>e niajk^
ner in vrhldi thèse Miaistérs treliled the^uhject, taod
thej as8ured me of theîr dispiOsilioo to ■ r en d^r- public
in France «. every infonmation iii?iiÎ9fa'!iii^i^bt tend 10
throw- ligbt OD thÎ8 interesliog queatioo | .aod to atreogl'
tben^itio X\)fi public favour^ , - . .

UpoD tbe whole, niyXoJ*^;. "whilst J caîmqt ^|y^
you hopèa of . apy immedi^tp .progfesQi I veiturp^, i;i,ç-
verthele;i$i t^ indulge a sjàï^kxiine, 'ÇXpeC^atÎQJ? 9 , îhal if
tbe oJb)ççt 1^ pursued/>y^it^ tnÇç.sanie perseV^rlpg and
concillating , temper on >tlie partpf preat-Ç^i^itajln^ whicb
has.already achieved so* n^uch for the- cause of abolU
tîon, the French Govcurament may be broMghty at no
distant period, to unile their Naval exertions with.thoçe
of tbe otber Allied Poyvers , for the suppression of the
illicit Slave^trade, under the modifî.eâ régulations sub-
roîtted for this j)urpose to the I^lenffibtentiatîea assem-
bled at Aix-la-ChaiieHe; '

I hâve tbebonour to ^t^ etc.
Barl Bathurst. K. G^ > Castleiikagh. •

i> I I I > I

, ; . . .

Convention entre le Hojrçtume des
Pays-Bas et te Grand ^Ihiché de
Hesse, relativémer^ à Paholition re-
ciproque du Droit de . Détraction
et de Vlnipôt d'IEmigrationi -^ , Con--
clue à Franèfori èur Mêin\: le 7

Janvier, 1819.

Sa Majestë le Roi des Pays Bas^ Prince d'Oràngii
Nassau, Grand-Duc de Luxembourg , etc. etc; ; et Son
Altesse Royale le Grand - Duc de Uesse ' et du. RJiiO|
etc. etc.; ayant trouve, convenable d'adopter pour: louta
retendue présente et future de leut'S Etats, les princi"»
pes fixés par la Diète Germanique,. y elatiyeinént à Tex-
portatloi^ des biena des Sursis respectifs dHin Etat à
l'autre, ont nomme à cet efiPet,. dés Plënipotentiaivasi
<«Toir: Sa Majesté le Roi dee. .Pays-^Baa , etc.. etc», le

138 Conçeniion entre les Pays-^Sas

1819 Sieur CIiariM Marie Joseph de Hemricourl, Comte de
Gruoney etc. etc.; et Son Allesse-Royale le Grand-Duc
de Hesse, le Sieur Henri Guillaume Charles de Har-
nier, etc. etc. ; lesquels après avoir échange leurs Pleins
Pouvoirs I trouvés en bonne et due forme 9 ont arrêté
les Articles* suivans :

. Art. I. Les Droits connus sous le nom de Jus de^
tractus, Gabellà hereditaria et Cenaua emigrationis,
ne seront réciproquement plus exigés ni perças à l'ave-
nir, lorsqu'en cas de succession, donation , vente, émi-
gration ou en tout autre cas, il 7 a lieu à une trans-
lation de biens du Royaume des Pays-Bas dans les
£tats de Son Altesse Royale lé Grand -Duc de Hesse,
et de ceux-ci dans les Etats du Royaume des Pays-Bas ;
toutes les impositions de cette nature étant abolies en-
tre les deux Pays.

IL Cette disposition s'étend non seulement aux droits
et autres impositions de ce genre, qui font partie des
Revenus Publics , mais également à ceux qui jusqu'ici
pourroîent avoir été levés par quelques Provinses, Vil-
les, Jurisdictions, Corporations, Arrondissemens ou Com-
munes; de manière que les Sujets respectifs, qui ex-
porteront des biens, ou auxquels il en échoiroit ^ un
titre quelconque dans Tun ou l'autre Etat, ne seront
assujettis sous ces rapports, h, d'autres impositions ou
taxes, qu'il celles qui, soit è raison de droit de succes-
sion, de vente ou de mutation de propriété quelconque,
seroient acquittées par les Habitans même du Royaume
des Pays-Bas ou du Grand-Duché de Hesse, d'après
les Réglemens et Ordonnances qui existent ou qui éma-
neront par la suite dans les 2 Pays.

IIL La présente Convention est applicable jion seu-
lement ii toutes les sussessions à écheoir' à l'avenir et
à celles déjà dévolues, mais à toutes les translations de
biens en général dont l'exportation n'a point encore
^ ^té effectuée jusqu'à ce jour»

IV. Comme celte Convention ne regarde que les
pro|>riëtés'et leur libre exportation, toutes les Lois re-
latives au Service Militaire restât en pleine vigueur
dans les 2 Pays» et à ce même égard les Gouverne-
mens Contractans ne seront nuellement restreints dans
leur future Législation.

V. La présente Convention sera ratifiée^ et les Rati*

ei la Hesse - Grandducale, 129

ficaltOBS seront échangées \ Francfort sur Mein , .dans 1819
le terme de 6 semaines, ou plutât si Faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Pont
signée et Tout munie du Cachet de leurs Armes.
Fait à Francfort sur Mein, le 7 Janvier» 18 1 9.

(L.8.) Harsticr.

(L.S.) DK GanirirKy Lieutenant -Gënëral.

(Cette Conveolion a éié ratifiée par le Gouvernement

du Graod-Duchë de Hesse, le 20 Janvier, 1819, et par

celui des Pays Bas, le 21 Janvier méme-annëe.)

14.

Pièces concernant un Projet secret
d^ établir un throne royal dans V Amé-
rique du Sud en faveur du Prince

de LiUcca.

(Traduction anglaise autenthique.)

(!•) — The Suprême Director to the Congrese of

Buenos j^yrea.
. (Most Priva le).

Sovereiga CongresS, Buenos jiyres, 26ih Oetobêr^ 1819.

The enclosed Communication from Don Josë Valen-
tin Gomez, our Envoy Extraordinary in France, was
received a few days ago.

About the same time arrived the American, Don
Mariano Gutierrez Moreno, virho announced himself as
the bearer of Despatches for the Government of Chife,
from its Depuly at the same Court, Don Josë Yrizarri^
with simiiar propositions , and particular directions to
make this' Government acquainted with the ob|ect of
hîs Joumey. This induced me to delay the transmis-
sion to you of the Communication of the Envoy Don
Gomez, uniil I could inform you of the resuit of the
Conférence with Don Gutierrez Moreno. It took place
on the 23rd of this month, when the ob}ect of bis
Mission was confirmed; and be furtber declared , tbat
tbs Depnttes Rivadavia and Gomez bad specially en«
ioined him to endeavour to induce this Government to
svail itself of so favorable an occasion to obtain such
great advantages for this Country.

JVbtfr. SuppUm. Tome UT. L

130 Projet d^éiablir un throne 'dans Pj4màriq,

1819 I now, therefore, transmît tlie Cominnnîcation to
yoiir Sovereîgnty , and' in callîng yoiir attention to 'the
unforlunate situation of the Provinces, and to tlie fate
wliich impends over them , I intreat yoii to take tlie
aubject into your immédiate consicleratioo , tlie moment
havîng arrived when Instructions sbould be given to
the Envoy Gomez on thîs matter; becaiise , by means
df the Resolution 'which may be adopted , the Spanish
Expédition intended against this part of America may,
perhaps, be pfcvenled ; and because the Envoy Gulier-
rez Moreno is vraiting only for thè décision of your
Sovereignty to pursue hîs journey to Chile.

May God préserve your Sovereignty many years.

JosE Rondeau.
To the Soifereign National Congress of thé United
Provinces of South jimerica» .

(2.) — Don José Valentin Gomez to the Sectetary

of State* '

Most Excellent Sir, Paris j ISfh June, 1819.

In my Officiai Letter of the 15th of the last month»
I stated to you , tbat I had been invited to a Confé-
rence by his Excellency the Minister for Foreign Af-
fairs. Several circumstances prevented îts taking place
before the Ist of the présent monfh. Though I had
before deeply reflected on the object to which it might
be directedy I never could hâve foreseen the real one,
^hich I DOW cpmmunicate to you, for considération.

After His Excellency hadspoken at length, both on the
«nxious vrish ofthe Minîatry for the happy resuit of the
glorious struggle in which thèse Proyinces are engaged, and
on the great obstacles which prevented them froni taking
a decidedy active, and open part in tlieir support, lie
aaid that , on reflecting on their true interests, he waa
convinced that thèse entifely depended on the form of
the G&vernment , under whose influence they niight
hope to enjoy the advantages of peace ; and that he
firjiily believed , tliat such a Government could o^ly
be found in a Constitutional Monarchy , with a Prince
of Enrope at ita head, whose connexions might com-
niand and increase a respect for the State, and facili*
tate the récognition of their National Independence.
That, impressed with thèse ideas, he had in his mind,
what he considered happy thought, and he wonld ex-

du Sud en faiseur du Pr. de Lucca. 131

pUin it to me with the greatest sincerîty: -*- it'^wasy 1S19

the proposîng a Prince of the Throne, whoM pérsônal

good qnaliltee and position were tlie most Hkely to

OTertome ail the obstacles which might be opposedto

such a pro)ect; taking into considération thé dilFereitl

interests of the principal Nations of Europe, and the

▼ariooa polîtical views of their respective CabînetSi

Thaï Buch a Person was the Prince of Lucca, lateljr

the heir of the Kingdom of Eiruria, atid diescended;

hy the maternai line, from the aiigusl d^rnasty ofthe

Bourbons. That his élévation would not awaken any

îealotisy in the principal Courts; but, on the contrary,

«rould meet with the approbation of their 'Sovërelgnsf

more parttcularly the Eniperors of Au.stria and Russîa,

who 'were decîdedly friends to him , and were wartt/ly

interested in the gênerai welfare of the Continent. That

England could not oiTer any just or reasonable gronnd

for resisting il. That His Catholic Ma}esty woiild ùài

be displeasedy at seeing his Nephew seated on the

Tbrone of Provinces which had belonged to his domi^

Dion, an arrangement from which he might hope to

obiain many advantages to the trade of the Peninstiliii

at leasl snclv as were not inconsîstent with the abse^-^

lute independence of the new Nation , or the poHcy

of its Government j and that His Most Christian Maje»

sty, in partictilar» whose opinions were wellknown

to hioi, would be gratified by il, and would employ

in its support ail his weîght,* and use Lis powerfut

influence with those. Sovereigns; while he would not

Util lo use any of the means which are at his disposai,

for hit protection; either by furnishing him with every

kind of assistance which might* be necessary, or by

endcavouring to prevaii upon His Catholic Majesty to

desist from the War which he has undertaken agâiitst

the Provinces.

His Excellency made niany other observations, which
it would be difficult to repeat, but he dwelt particularly
on the Personal characler of hts Highness the Prince
of Lucca, extolling the principles of his éducation,
which were analogous to the présent enlightened state
of Europe ; and upon the liberality of bis seotiments,
vhich were eo différent from ihose entertained by His
Catholic Majesty: and throughout his whole discdurse

12

132 Projet d^éiahlir un ihroné dans Ifjimériq.

1819 he expatialed largely upon tlie pollcy adopted by tlie
olher Sovereigns for tlie goverumeot of their People.

• I must candidly confe86| that I vras aatoaished at
heariog a Prince proposed, wbo possessed neîlber po-
wer, iuBuence, nor considération, to rule tbe destinies
of a People wbo bave excited tbe înterest of ail Eu-
rope, and bave acbieved tbeir liberly, by 80 maoy and
8ucb esçtraordinary sacrifices; and wbile bis Excellency
contînuedi to îndulgei in bis re&ectîoi\s, I coosidered of
an answer,' wbîcby witbout directly woiinding bis seU«
love migbt eiFectually guard our sacred inlerests, and,
at .Ibeaame.time^ carry iolo effisct tbe 7tb Arlicle of
iny l-n^tpuetions.

: 1 n&plied tô bis Excellency, tbat uniorlunalely my
pow^ra did not extend to tbe object be had just spo-
Ken of ) and tbat , inoreover, I was persuaded tbat no
proposition would be acceptable to tbe . Government of
tbe United Provinces , wbicb sbould not be grounded
on* tbe essentîal bases of tbe cessation -of tbe War witU
Spaio:, of tbe integrity of tbe Territory of tbe late Vi-
ceroyalty, (includiog particularly tbe Banda Oriental,)
and 9 if possible, of obt$ining tbe. sii^'ponrs necessary
to ^ render more respectable tbe présent condition oC
tbe State. Tbat neitber of tbese base» could be reaso*
nably expected froin tbe sélection Qf lus Higbness tbe
Prince of Lucca, wbo besides laboured under tbe un-
favorable, circiimstance of being unniarried, and wbo
was tberefore witfaout an beir; wbicb migbt expose
tbe Provinces to an interregoum , always dangerous,
and generally dîsastrous, to a Monarcby.

I flattered myself, tbat I bad tbus, indirecUy, de-
feated tbe project, by the force of reasons wbicb could
not but bave weigbt with tbe Minister; but, before
uiy answer was concluded, bis Excellency proceeded
to say , tbat , far from finding any obstacle created by
\xiy judicious remarks, bis attention bad been more parti-
cularly called by tbem to otber great advantages, which
he would immediately point out. He observed, tbat
Hîi Most Cbristian Majesty would specially uodertake
ta employ bis good offices and influence with His Ca-
tbolic Majesty^ to put an end to tbe War, and to obtain
hîa récognition of tbe Independence of tbe Provinces.
Tbat the Prince of Lucca might marry a Priocess of
Brasil, on the express condition of tbe évacuation of

du Sud en faveur du Pr. de Lucca» 133

tbe Banda Oriental, and the renuncSatîon of ail dlaim 1819
to indemnity on the part of that Govrenment; hy Yihich
means ihe succeBsion to the Crown would be secured.
That His Most Christian Mzyesty vrould contribute
every kind of assistance, the same as he would if it
were for a Prince of his own fainily, and that no
meana would be left untried to accomplish the project,
and thereby to insure the prosperity of the Provinces.
After I had listened' to thèse new reflections, 1
tbought proper to repeat to his Excellency that I was
DOt atithorized to corne to any détermination; but that
I would make my Government acqu^inted with every
circumsiance , and ask for the necessary Instructions.
The Mioister agreed with me, and said that, in the
mean tîme, while I was waiting for orders, he would
forward the Negotiation as much as possible, and that
he -was in hopes of being successful with ail the Ca-
binets interested in it« •

I send you a Mémorandum upon the same subjeçt,
whîch was delivered tq me afterwards, as containîng
ibe ideas of the Baron de Kayneval, who is considered
at tbis Court 9 (as I bave before intimated to you,) as
at tbe bead of the French diplomacy.

I bave described to you, with ail possible exactness,
the principal points of tbis Conférence. It would not
become me to Judge whether this Project would be
favorable or otberwîse to the interests of the United*
Provinces of South America. The Chief Magistrates,
to whom their destiny and prosperity bave been con-
ided, wUl weigb it with that wisdom and prudence
which distinguisb their délibérations ; and , as soon as
Iheir décision sball reach me, I sball punctually corn*
ply with it , and emply ail the means in my power
to cause it to be duly executed. I sball, bowever, of-
fer some observations upon the effect which may re-
solt from this unexpected overture, and on tbe degree
of sincerity which attaches to the Prpject.

In my Officiai Note of the 28th April, I intimated
to you that the diminution of Republican Governments
was one of the bases of tbe policy to be adopted by
the Holy Alliance for the préservation of Thrones; and
that, ia conséquence, the Republics of HoUand, Venicot
and Genoa, were extinguisbed by tbe Congress at Vi-
cona, altbdiigh, at thé same time, it affected to restore

134 Projet (Rétablir un throne dans PAmeriq.

1819 ail the States of Europe to the same situation in wliicli
they were before the Frencb Révolution*

I also expressed a belief^ that the Sovereigns as*
sembled at Aix-la-Chapelle had secretly agreed to in*
vite the People of America to }oin them in this policjr»
when Spain shpuld be uadeceived, and hâve renouoced
the Project of reconquering the Provinces; and thaï
the Kiug of Portugal warmly prouioled it through hia
Ministers; and I added, that I thought it impossible iu
this case to agrée to the sélection of a Prince of the
dynasties of the 5 great Powers ; so opposite were their
interests y and so great was their jealousy of each other^
that I feared their choice would fail ou some other
Priuce of a Nation of the second or third ra«lk, to
vvhom they could promise such a co-operation as would
ensure the success of the project, 1 formed this opi->
nion when I first contemplated the Cabinets of Europe,
and began to obsei^ve their poliiical niovements* Those
ideas appear to me to be coufirnied at this moment,
by the récent proceediugs of the Freuch Cabinet , and
its présent proposition to be only au anticipation of
the period which is fast approaching , of the ultimate
triumph of our Provinces, aud the despair of Spain,
which) in the Expédition now filting out, is rapidly
exhausting ail its resources , aud must finally be com-
pelled to abandon even the bope of any effort worthy
of that nanie*

The Prime Minister communicated to me his Pro-
position, without exhibiting, accordiug to my judgment,
that warmth which is generally excited in trealing of
affaires of such great interest; and, upon my observing
to hini that I was not authorized to do any tbing in
relation to it, he readily agreed that we should wait
the necessary time for the arrivai of Orders upon the
subject, which ioterval his Excellency would employ
in gradually forwarding the Negotiation with the olher
Cabinets which might take an interest in it.

As an Expédition is now preparing at Cadiz, against
the Provinces, the first step to be Iakeu would be, to
endeavour to induce His Catholic Majesty to order an-
other direction to be giveu to it. The Minister assu-
red me that this was already in hand, that he had
not yet learnt the resuit , but that it would not be au
easy matter to persuade the Kiug to this mtasure. The

du Sud en /apeur du Pr. de Lucca. 135

fact 18, tliat the Vessels for the Facîfic hâve sailed, (md 1810
liiat tbe préparation of a Fleet contiàues to be car-
ried on with the saine activity.

The course bitherto pursued by the French Govern-
meol is far from consistent vrith those ^ishes for the
freedom of the Provinces of South America which his
Exceliencj has so often expressed to me. At Bordeaux
several armed Vessels hâve been built> and others
freighted 9 for the Expédition , notwithstanding the re-
présentations of the Chaniber of Commerce; and at
6enegal they hâve detained the value of a Shîp and
Cargo y prize to one of our Cruîzers, notwithstanding
the applications of tbe Chevalier Rivadavia^ in con*
junctioa with mine, for its restitution ; — no argu-
ments bave been suCficient to induce the Ministry to
appoint a Consul to réside at the Capital , or , at ieast^
officiai// to confirm the Ferson who performs, provi-
sionally, the functions of an Agent for commerce; —
and, more than once, the suggestions hâve been checked
of some of the Members of the Chamber of Deputies,
who wished the Ministry to be more decided in its con-
ilucty ajid to gîve encouragement to the Freucb trade
with Ihe Provinces of the Rio de la Plata.

An apology for this inconsistent course of policy is
uifered, by alleging the difficult situation of France.
Bttt, who knows whether family interests do not pre-
\ail over the King, and whether, after ail, his Cabi-
net has not been acting in perfect concert with Spain
to counteract the preponderancy of England, which
is an object of jealousy to ail the Governments of the
Continent, but more particularly to France? However
reasonable the suspicions may be , which , under exist-
iog circumstances, are created by the principal project^
— that Project wili be promoted with no less zeal,
when the undertaking of Spain shall begin to fail of
'succe&s, because then the greatest interests will be awa-
kened. AU the States of the Continent woiild be plea-
scd, that a Throne should be erected in the Provin-
ces of the Rio de fa Plata , on which should be seated
aMonarch iodependent of the influence of England; who
iDÎgbt, hereafter, counterbalance her colosal po.wer on
the Océan, and dîminish the importation into those Fron-
ces of Eoglish Me/chandize , by granting a free ingress
to that of other Nations. France, particularly, would

136 Projet çPétahlir un throne dans PAmériq.

1819 vrish to bave this market for her manufactures, in
préférence to the Englîsh. The Most Christian King
inight hope to obtain every advautage from a Prince
of hîs own House , raised to the Throne through Lis
influence, and by means of the powerful assistance
^hich he promises. It is, perhaps, the intention of
Hîs Majesty to présent the Emperor Francis with the
Territory of Lucca, which might 1>e given to the Dukei
of Reichstadt, son of the Ex-Emperor Napoléon and
the Empress Maria Louisa. The inost Christian King
would be gratified at seeing the destinies of hîs Rival
thus fixed f and the Emperor of i^stria compromised
by a Treaty to that elFect.

The cession of the Floridas to The United States
bas proved acceptable to ail the Governments of Eu-
rope, Mrith the exception of England, and bas been
eifected, perhaps, through the influence of the Minisler
of Russia at the Court of Madrid. Europe vrould be
equally pleased with the élévation to the Throne of
South America of a Prince of a Dynasty of the Conti-
nent* This seems indeed to be the principal motive of
the proJect of the Prime Minister, the parliculars of
which 1 bave had the honour of relating to you ; and,
since the period cannot be far distant, when the
future destiny of the Nation may be a sub)ect of more
serions délibération, it is necessary that 1 should re-
ceive timely Instructions from you upon the subject.
1 thought that to entertain the propositions of a King,
under the circumst^nces described, was in some mèa-
sure contrary to the 7th paragraph of those v^hich I
bave already reçeived; and, allhough I did not décline
10 receîve them, I deemed it proper to object to theni
indirectiy» with a view both to the critical state of af-
faires at this moment, and to the orders, of whatever
nature they may be transmitled to me bereafter*

I request that you will bave the goodness to ac-
quaint the Suprême Director with mf proceedings in
this ma.tter, and to inform aie wbether they bave met
with bis approbation, God préserve, etc.

Valbktqi Gomez.

To the Secretary of State of tlie Department of
Gi}i>ernment and Foreign ji^aire.

. du Sud en faveur du Pr, de Lucca. 1*37

{JSnclosure,) — Mémorandum of The Baron de 1819

RaynevaL - OJ^ransIatien).

The French Government takes the greatest interest
in the présent situation of that of Buenos Ayres^ and
is disposed to do ail that is in its power tô facilitate
ibe meaiiis by whicb the Provinces may be erected intç
a Coostitutional Monarchy; — this being the only form
of Goyernment suitable to their recîprocal interests,
and vhich côuld affbrd.Jo tbem ail the necessary gua-
rantees, both with respect to the Powers of Europe,
and to those in the neighbourhood of the Rio de la
Plata.

The French Govemment being obliged, owing to
poUdcal circumstances, to act with great circunispection,
in order td avoid the obstacles which may impede the
progress of so important a Négociation , and whîch
may be expected principally from England, cannot ma-
nifesta at présent, in any open manner, its désire to •«
establish a friendly intercourse with the Government
of Buenos Ayres ; but it will neglect no favourable
opportunity to testify, in an unequivocal manner, the
bterest which.it takes in its welfare.

With a view to the aftainment of an object so dé-
sirable to the South Americans , as their Independence
of the Crown of Spain , and to procure for them a
Constitution on a solid and permanent basis, by which
ibey might be enabled to treat with every other Po-
wer, the French Governmeat ofiers :to undertake the
task of obtaioing the assent of ail the Courts thereto,
upOD the élévation of the Prince of Lucca and Etruria
to the Throne of South America; — for the accom-
• plisbment of which latter object ail the i^quisite aid
shoald be aiforded, both in Naval and Military For-
ces, so as to enable him not only to command respect,
but even to repel any Power that might oppose itself
to his élévation*

This Prince, who is 18 years of * âge , is of the
Hoose of Bourbon , and although a relative of that of
Spain, it is not apprehended that his principles would
be repugpant to those of the Americans; whose Cause
lie woald undoubtedly espouse with enthusiasm. He
is posseased of eminent qualities , which highly distin-
euisb him; and his abilities, as well as his military

138 Projet d'établir un throne dans l^jiméçiq,

181j9 ediicalion, which has been theobject of particuldr care,
oiier tiie most ilattering prospects*

lu order to secure and consolidate bis Dynasly,
sbould this PrÎDce be accepted by Tbe United Provin-
ces » it is proposed to solicit for bîm an alliance witli
a Princess of BraziU Tbis \vould be of incalculable
ad^antage to tbe two Governinents, whicb, being tbeu
bound by family ties, would fiud tbeîr interest ia
being more and more firmly connected. Another
advaotage , and of not less considération , as one of
the principal conditions of this Alliance, would be,
that firazil sbould renounce the possession of the Banda
Oriental^ together with ail claim to indemnity?» and
sbould, moreover, agrée to enter înto a Treaty of Al-
liance, offensive and défensive, with the new Monarcby.

Wi(h respect to The United States, as they hâve
no Ënemy to fear but England , and as it is their in-
terest that they should be on friendly terms wîth South
America, it is évident that any objection which they
might hâve to olFer to the establishment of a Monarcbi-
cal Government would be easily removed.

Tbe French Government agrées to take charge of
the Diplomratic Negotiations upon the subject; and pro-
mises to grant to the Prince of Lucca ail the support,
assistance, and protection, which would be granted
even to a French Prince.

I entreat you, Sir, to convey thèse Proposais, which
1 think advantageous, to your Government, in order
that it may décide whether this may not be the best
form to be given to it. It is well known that a po-
werful Party wishes that The United Provinces should
constitute themselves into a Republic. * Upon this point,
permit me to make an observation , which I believe to
be pecultarly applicable , because it describes the real
circu instances of the case. I shall not dwell upon the
essential différence between The United States , as a
Country, find South America; you are perfectly ac-
quainted with it, and it would be superfluous to employ
any argument to convince you of the fact. You are
awart, also, that a State cannot well be constîtuted
into a Republic, but when it is y^ry limited in ils
extent , and its People are refined in their manners,
and for the most part civilised. The streogth of a
Republic , if not its yevj existence , dépends upon the

du Sud en faueur du Pr. de Luoca. 139

harmooy betweeo ail classes, and the cordial co- ope* 1819
ration of every individual in the gênerai prosperity;
in a wordy it is necesssary that it be dintinguished for
virtues which are rarely to be found in the présent
âge. From thîs view of the question, it is évident
that South America y viz. Buenos Ajres and Chile, are
not possessed of the indispensable éléments of a Repu*
blic: tbe exteot of the Provinces is very great ; civili-
zation is in its infancy; and the passions and spirit of
Party, far from haviog reached the wished^for end,
are continually produciog fresh commotions : in short,
atiarchy still exercises ail its power in many Districts,
^hicb ought to be subject to Buenos Ayres; amongst
them, the £astern Bank of the Rio de La Plata, whtch,
from its situation, cannot be separated from it, wilhout
produciog interminable Wars*

Thîs being the case; — inorder to make theCoun*
try happy , to cbeck ail those couflicting powers whose
collision paralyzes the afTairs of the Government, and
to unité ail parties in onè common cause, which, for
9 years past, bas been the object of such great sacri^
fiées, there appears to be but one measure, "and that is,
the establishment of a Constitutional and libéral Monar-
chy, whicb, by securing to the People their riglits as
veU as their happiness, would lead to a friendly in-
tercourse vith ail the Powers of Europe; a benefit
whicb is not to be neglected, vrhen the advantages me-
rely of a commercial intercourse are taken into consi-
dération. The Country would then liave a Govern-
ment, well constiluted, and acknowledged by the other
Powers Zvagriculture, of which it stands in need, would
sooo become a source of riches and plenty: the arts
and sciences would fiourish: Emigrants from Europe
would increase the Population , which is now whoUy
disproportîoned to the extensive Régions which they
inhabit; and the Territory which now présents to the
eye of the Travellet the aspect only of a barren wasie,
would be couyerted into a fertile Country. A great
source of weallh also exists in the mines of every kind,
from which not only immepse Revenues would be de-
rived, biit even the prosperity of many olher Coun-
tries would be promoted.

Thèse various considérations are such as should
induce your Government to adopt the Plan proposed:

i 40 Projet dP établir un throne dans tAmériq.

1819 becauBe , to establish the happîness of one's Countiy,
18 to be entitled to its gratitude i and to immortal famé,
the most glorioas and the only reward worthj of tbe
ambition of virtuous Men.

It is known that the Englisb bave a considérable
Party in United Provinces; and I beg to be permitted
to offer some reflectîons, and to make some suggestions,
upon that point.

Suppose that England should place a prince o F faer
own upon the Throne of South America, by meaos of
the influence whicb she bas acquired in Europe, during
the long Wars for which she has paid, and.in' "which
her most important interests were involved , . — - ber
object having been to shield berself from the blows
wbich threatened her: she might, for a tîme, save tbe
Country from a fresh War, and supply the Government
with the physical force necessary to consolidate ils po-
wer; but is it, therefore, to be supposed that the Na-
tion would be more happy?

In what consists the happiness of a People; and
particularly of such a People as that of The United
Provinces, who bave been labouring so many years
for the attainment of their indépendance , on vrhicb
tbeir glory dépends, and for that happiness to which
their numerous sacrifices entitle them?

Ist. In the establishment of those rigbts whicb na-
ture daims, and therefore approves.

2dly. In the free exercise of the religion whicb
. they profess, and wbose truths they know and ap-
preciate.

3dly. In the national character, which forma the
social tie, and by which the Inhabilants of South
America are distinguished from many other Nations,
who bave not yet reached that degree of civilization
in which the gênerai happiness of the People is found
to consist.

What could be expected , as regards ail thèse con-
sidérations, from England, or from Prince passionately
attached to the principles of tbat Nation? The People
would bave to fear even the overthrow of the Catho-
lie Religion, the dominant one of the Country y or at
least its contemptuous treatmeut, or perhaps Religious
Civil Wars, whicb would produce uiisery in the Na-
tion ; besides , bis national character^ so entirely oppo-

du Sud en faiseur du Pr. de Luoca. 141

sed to that of the civilized Americans, would indoce 1819
him to act contrary to their social happiness : the con-
séquence of which would be, that, hated by the Na-
tives, be would gratify his personal feelings, and exer-
cise hia revenge , if oot to the destruction of the Na-
tion which excited it, at least to the exteot of enfeeb-
ling it so far as to enable him to rule over it des-
policallj.

By this picture , which is a faithful ono » y ou wili
see that, far from having erected, upon a soKd foun-
dation I the édifice so happily begun, its bases would
soon be destroyed , and the People , so deserving of a
better fate , would fall again Into slaverj»

If therefore the prosperity of those Countries. be
the ob)ect sought for, they should not be trusted to
hands which could not but felter them, and destroy
their rising happîoess, whicli bas been so dearly bought*
On the other hand , by acoepting for their Sovereign ^
the Prince proposed by France, they would hâve noth-
ing to apprehend with respect to their religion ; it would,
on the contrary, meet with a solid support from him,
at the same tlme that it would be divested of fanaticism,
so bjurious to ail religions ; a libéral spirit would *pre«
vail, opposed to licentiousness, so pernicious to a ci-
vilized State ; ail the rights which could insore a pei>
fect felicity to South America would be enjoyed; and
they would , in a word , possess a Prince who, having
become an American, neither would non could thave
aoy other object in vlewUhan that of promoting agri-
culture, the arts, sciences, an.d commerce, and of fbn-
dliating , by his kîndness , the affection -of his Subjecta.
Under ail the circumstànces ^ the Government miKt*
détermine expeditiously, if they willoot.Iose tlie most
favorable opportunity which can présent itself, for sep
curing the happiness of the Couniry , and the prospe*
rily of its trade.

(3.) — FirU Secret Sitting oj Congress.

Buenos Ayr^ê ^ Vlth Octuber^ iai9«

The Deputies havbg met in the Hall of Sittings^ at
10 o'dock in the morning of this day, on ihe invita»
tion of the Président, a Note, marked most privale,
was opened and read , from the Suprême Director of
the State , dated the day before , enciosiug a Comnu-

142 Projet (PéiahKr un throne dans VAmèriq.

18rl9 nicatîon from Don Josë Valentin GMiez , Envoy Ex«
traordînary to' the European Powers , and daled at Pa-
ri^y on the 18th of Juoe laBt, addreBsèd to the Secre-
taiy of State of the Department of Government and
Foreign Affaira» The saîd Note havtng been read, the
Communication from the aboTe-named Envoy vras alao
read.

After slattng that he had been invited to an inter»
view by His Most Christian Majesty-s Minister for Fo-
reign Affairs, whicfa took. place on the lat of the month
ia whicfa his Communication was dated i he submita
tlie Proposai then made to him by that Minister, of
eçtablishirig a Constitiitiôital Monàrchy in thèse Protin*
céSy and placing on the Throne the Prince of Lu cca,
the late Successor to the Kingdom of Etruria, and de^
sceiided, by the maternai Une, from the House of
Bourbon* That Minister declared: - — that the élection
of that Prince vroUld meet with the most perfect ap-
probation of the Sovereîgns of the Principal Courts^
and parlicularly of ihe Emperors of Austrîa and Rus-
sia y who were avowedly altached to the person of the
Prince, but slill more so to the promotion of the ge-
neval interesls of: this Continent; — - that His Most
Cliristian Majésly >vould vievr this^measure with parti-
etilar -sattsfaclion , and use ail his- influence wllli the
ot^r: Sovereigns tb proniotie> il; -« and that he vrould,
at'the same time, «mploy such means as niîght be
found réquisite, to' protect the newMonarchy, whether
by jBuCcours of.every «descriplion, or by his médiation
with Mis Calholic Maîesty, to induce him io desist fronv
ihë' hostîHiSes in which he i^ engaged against thèse Pi*o-
vinices. The-finvoy, in reply, explained the conside-
i^atî^ons tliat'»iO|ip08sd his proceding in such a matter,
nMnely, the wânt^. of snFfîcîent authority; and stated
furttiet*; tliat no Proposai would be accepted by his
.Government, which had not fot its bases the discontt-
nuance of the war on the part of Spain , the integrity
of the Terrîtory of the former Viceroyalty, partie» larly
thât of the Banda Oriental, and the alfordiug such aid
d» wès :nec«8sary to render the présent condition of
the Slâte more respectable, — which could not reason-
ably be hoped for from the élection of the Prince of
Lucca , who was moreover objectionable, as being un*
inarried, and^ consequently, without an heir.

du Sud en faveur du Pr. de IfUoca. 143

Tli€ Minister, after faaving opposed thèse refleciSons, 1819
proceeded to 8tote, that His ^lost Ciirisrian Majesty
vrould niâke a specml point of endeavout^ing to obtain
from Hîs Catholk Majesty t)ie cessation of hostilities,
and tlie acknowledgment of the Independence of thèse
ProviDcea-; — that ihe Prince of Lacca mîght contract
a matrimonial alliance -wilh ane of the Princesses of
Brazil, (under the express condition of the évacuation,
hy Brazil, of the Banda Oriental y and of the relin-
quishment of ail claim of indemnily for the same,) by
whicb nieans the succession to the Crown vrould be
secured; — that^ in this case, His Most Christian Ma*
jesty would aiso alTord every description of aid, the
saine as he would bave done in favor of a Prince of
his blood, and would especially exert ail his efforts to
effect the project^ and proinote the welfare of this
People.

Tlie Deputy, Goniez, concludes by observlng, tbat>
after listeniog to thèse renewed remarks of the Mini*
8ler,he again replied to hiui» that, being unable, for
want of stifficicint authority, to corne to ^ décision hiin-
seif, he \¥0u1d give an account of ihe whole to his
Goyernment, and request the necessary Instructions;
to wbich th» Minister readily asseuted, oiTering, at the
same lioie^ tq conduct the Negotiatîon^ in .the inean
wbile, wilh a view to place it in thainost favorable
State. The Minister afterwards niade ^eyeral observa-
tions upon this important and délicate subject, and aU
luded to a Mémorandum In support of the same senti-
ments, wbich was delivered to the Dèputy afterwards
by another Indivldiial, and whiçh, he assùred liitiii
coDtaiuéd the views of the Baron de Rayneval^, wl|9
was considered, by His Courte as the Head^ of the
Frcnch Diplom^acy. ' . .

Bolh of tbéèe'Docnments Uaving been read, the
Chamber resblved t6 defer the considération of them
iinltl the Saturday foUowing, in orderto give tîme for
* fuU examinatîoo of this momentous question, and to
SQOMiion the attendancû of such Mettibers of tlie Cham-
ber as huà httn absent at the présent Sitting.

Another Private Note from the Suprême Director
wai then read , of the same date as the former y and

144 Projet ^^tablir un throne dans PAmériq.

1819 eD<2lo6ing tbe Communications requested oF General San
Martin 9 and the GoYernment of Chîle^ (in 1816,) ex*
planatory of tlie causes of the suspension of tbe pro-
jected Expédition against Lima; whlcb Communications
were referred to a Committee, composed of the Senors
Deputies, Funes and Saenz, in order that they might
report there lipon to tbb Chamber.

Upon whicb tbe Sitting was dosed.
DepUties présent.

The Président. The Vice Président *),

Màlayu. Bustauante. ZiTDAiffEz. Pachcco. Funes.
Carrasco. Lascavo. Viamoitt. Rivera. Diaz Vêlez.
Cborroariv. Azeysdo. Gallo. Saevz. Gu8HA!r«

(4.) — Second Secret Sitting of Congress.

Buenos jiyres^ Zrd Hovember^ 1819.

Tbe Members baying met in their Hall of Sittings,
at the usuai hour, they proceeded to take into their
considération the Proposai which had previously been
foefore them , of tbe Minisier for Foreign Affaira at
Paris, to Doctcftr Don José Valentin Gomez, Enyoy Ex-
traordioary of tbis Government to the European Po-
wers, for the érection of a Constitutional Monarchy in
thèse Provinces, under the Sovereig^ty of the Prince
of Lucca, as stated more at lengtb in tbe Secret Sit-
ting of tbe 27th of October last^

Tbe Coogress, deeply impressed wîtb the impor-
tance, the delicacy, and the momentous conséquences,
of ibis question , and closely altending to the terms in
v^bich it is communicated to it, in the Officiai Note
of the Suprême ExTecutive Power of the 26th October,
immediately submilted for considération, on the one
hand, the incompatibility of the proposai, wîtb the
Political Constitution of tbe State, which had been re-
cently sanctioned and published, apd uji^himoualy ac-
cepted by the People, and which the Congress had
solemniy sworn to maintain' and observe;^ and, on the
other, tbe power so to change it not beiog consistent
with tbe forms which it prescribes, in ordei^ the bel*
ter to provide for its stability and permanency*

0 Pedro Francisco de Uriarte.

du Sud en faveur du Pr. de Lucca. 145

Considering, liovrever, that tke proposai rêfeired lg]9
to of the French Minieter of State might <be viewed as
not going beyond the sphère of a simple project of a
Negotiation, which would unquestionably be opposed
bj Great Britain, — ^ith whose interests it would bj
no means accord ^ that a Continental Power of tlie
first rank like France, faer ancient Rival, (whosé poU-
tical and commercial interests, combined wilh those of
Austria, Prussia» and Russia, would tend most ob-
TÎously to counterbalance the preponderancy of the
Britisb power,) should acquire a decided ascendancy in
tbese ProTÎnceSi by the establishment of a Prince who,
from wbat bas hicheiio appeared, holds out the ex-
pectalîon , that he will be supported by the above
mentioned Powers, and who would, of course, seek
to concile the interests of America with, or, more cor-
rectly speaking, render them subordinate to, the policy
of the Continent of Europe; «— it was not difficult to
perceive that, as the présent discussion did not tum
upop the Acceptance or Ratification of a Treaty,' by
which the Constitution, lately adopted, would be eitfaer
chaoged or subverted, butmerely upon the pro)ect of
a Negotiation, — a due regard to the interests of the
Counlrv, policy, and the exceedingly critical circum-
ilances^ which we are placed, destitute as we are
of the resources necessaiy to bring to a close the long
and disastrous struggle in which we bave been enga-
ged, wfcilst we are threatened anew by the formidable
Force preparing by the implacable pride and obstlnacy
of Spaio ; — ail concurred in making it our duty to
take every possible advantage of tbis Proposai , in fa-
Tor of tbe Polilical Indépendance of the Country; -—
by urgiag the Court of France to employ ils powerful
influence with the Cabinet of Madrid, to put a stop •
to the préparations of the grand Expédition destined
ibr the aubjugation of thèse Provinces, so obstinately
persisted in by the Catholic King; — by disposing the
Governmeot of France, already inclined, in relation to
this particular interests, to open Communications with
our Government, to proceed stlll furlher, and gra-
daaily to acknowledge it; (thus overcoming the ré-
pugnance of the Mînisters of Crowned Heads to enter*
tain a Correspondence with the Envoys of an Infant
Republic, to whom the greatest favor they shew is ba«

Vouv, Suppiém. Tome III. ^

146 Projet d?itablir un trône dans Pjimériq.

4

1819 rely to ajmit ils existence, de facto; while it is évi-
dent that tbe 'Goyernmènt of France , hj tbe simple
fact of its Proposai 9 supposes us, tacitly at least, to
be in a condition whicb autborizes us to dispose of
our h>t y and tbat of tbe Provinces , by oieans of a
Treaty;) — - by so far counteuancing tbe Proposai of
France, and, at tbe same time, judiciously laying it
before Great Bxitain, so as to induce tbe iatter Power
to acknovrledge our absolute Independence, and to en-
gage it to aid us in supporling it; — and, finally, by
gaining for us tbe tiine (at least so long as , by Nego-
tiation, we are able to divert or suspend tbe Spanisb
Fleet or Expédition,) necessary to produce trauquilUly
in tbe ioterior, to prépare for our defence, ànd to
establisb our crédit abroad ; and tbereby to place our-
selves upon sucb a respectable footing as may give us
greater advantages in tbis or any otber Treaty, — tbe
stipulations of v?bicb niust finally be submitted to tbe
Senate, two-tbirds of v^bom are required, by tbe
Constitution, to concur in order to its acceptance;
vrbicb Constitution cannot be altered , in any of its Ar-
ticles , especially in tbose wbicb constitute tbe essential
form of tbe Government, but by tbe concurrence of
botb Cbambers, in tbe form and manner prescribed by
tbat Constitution.

Tbese and severa! otber prudent and deliberate sug-
gestions, calculated to provide* for tbe welfare of tbe
Country, to maintain tbe Constitution, and to leave tbe
succeeding Législature perfectly free to enter upon tbis
most important question , in tbe manner best calcula-
ted to fix tbe fate of tbe Provinces , and to establish
tbeir prosperity upon a solid and permanent basis, ba-
ving been duly ^considered ; tbe foUov^idg Motion viras
put to tbe vote : — Sball tbe Proposai under discus-
sion be admitted, conditionally, or not? The votes
bring counted , it was, resolved in the affirmative.

Senors Zudanez and Villegas explained theîr votes,
in vrriting, and tbe Cbamber directed that tbe Senors
Dias Vêlez, Azevedo, and Lascano, wbo were not pré-
sent at the Sitting, be invited to transmit tbeir votes.

It tben proceeded to appoint a Committee to pré-
sent , in tbe form of a Project , tbe conditions upon
vrbich the vote of tbe Cbamber was to be admitted.

du Sud en fauêur du Pr. de Lueca. . 147

whep it was decîded that the Senors Deputiea Busta- 1819
mante 9 Funes, and Saenz, be cliosen for that purpose.

Upon which tbe Sittîng was closed.

Deputies présent.
The Président. The Vice-Président. •

PaCHECO. UriARTE. SoRILLA. VlAHONT. GuzMAir.

ZuDANEz. BxtstAïiavtk. Fuses*. Rivera. Saehz.

Choeroariv. Gallo. Carrasco.

•

In the Sitting of the 3rd of NoTember, 1819 , in
which the Proposai niade hy the French Governmenfy
for receiving the Prince of Lucca as King of thesè
Provinces 9 was discussed and decided^ mj vote was
as follo^^s :

Not being authorized to act in corttradiction lo the
vrish expressed hy my Province , for a Republican 60-
veromeoty as declared in the Instructions given to its
Deputies to the General Constituent Assembly, or to
change in its fundamental principle the Constitution of
the State, I am opposed to the Proposai of the French
Governmenl, of accepting the Prince of Lucca as Ring
of the United • Provinces. And, although I am persua-
ded.that this Project, degrading and prejudicial as il is
to the national dîgnity and prosperity, must prove aboiv
tire, even* in France itself, yet, on consîdering the
•drantagea that may be derived from communicating it,
togelher vrith a Copy of the Mémorandum of the Ba«-
roo de Rayneval, to the British Cabinet and to the
United States of North America , I am of opinion that
the communication should be immediately made to them,
accompanied .by an exposition of the probable motives
for roaking, and the conséquences to be expected from,
this Proposai; r-« that the Charges d'Affaires,' Gomez
and Rivadavia, with a view to gain time, should con-
tinue* to entertain the subject with the French Govern-
maot as long as may be practicable, without disclosing
themselves; but that, vrhen they shall find it expédient
to communicate the Ultimatum of the Sovereign Con-
Sress, they should proceed to Englaud, a Nation of
more importance to America than the vrhole of the
Continent of Europe, for the purpose of putting into
motion the precious springs placed within their reach
by this Negotiation ; — and that the Deputy despatched
to the Government of Chile, by ils Envoy at Paris,

K-2.

i48 Projet dPêtablir un trône dans Pjimériq.

9

I

1819'vv^ith Despatches relating to the same subject, should
continue his journey, withoiit being iDformed of the
décision >vhich lias been corne to hère. I explain my
vote , under niy hand, Jatme de Zudanez.

In the same Sîtting , . the Deputy Don Alexo Ville-
ga8 voted as follows: — Without eçteriug at présent
into an examination of the advantages or dîsadvanta-
•ges of the Project, it is my opinion, that as its admis-
aioa would be dia^etrically opposed to the Constitu-
tion y to which we baye recently sworn, the Congress
hae not the power . to admit it ; and I am further of
opinion, that» if the Project yvexe admitted as advan-
tageous to the Country, it would be invalid from the
simple fact of its beîng admitted by the présent So-
vereign Congress, without the observance of the rules
prescribed by the Constitution, in the Chapter which
treats of its reform , more particularly as the meeting
of the Constitutional Législature is so near at hand.

Alexo Yillegas.

In the same Sitting, and upon the same question,
' my vote was , that the Project should be^ admitted èon-
ditionally , under Instructions to be given to the En-
voy; my vote beiiig in the affirmative , with absolute
référence ta the conditions , which I consicfer most es-
^ential; and, in case they be not approved by the gê-
nerai sanction, I vote for the négative; and I hereby
explain my vote* , José Miguel Diaz Vêlez.

(5.) — Third Secret Sitting of Congress.

Buenos jiyreê^ 12/ A Nopenther^ 1819*
The.Deputies baving met, at the usual hour, io
the Hall of Sittings, the Committee charged with fra-
ming the Project of the Conditions, iipon which shoiild
be admitted the Proposition made by the Minister for
Foreign Aflairs at Paris, to establîsh in The United
^Provinces a Constitutional Monarchy, (which subject
had been discussed with the greatest attention in the
preceding Sittings,) being présent, and it having been
ultimately resolved to admit the same, conditionally,
they announced to the Chamber, that they were ready
to présent their Report.

The Project, presented in writing, was then read 3
several times, and gênerai observations were made upon

flu Sud en ja\>eur du Pr. de Lucca. J49

il; after whîch, each oF the 9 CondlUons of wlûcii it 1819
liras compofted ; vraa singly and separately considered;
as folloyrs: —

The Ist that: ^'Hls Most Cbristian Majesty takes
upon bimself tbe charge of obtaioîng the' consent of the
5 High Powers of Europe, and even that of Spaîn,"
was approved, with the spécial addition, that the assent
of Eogland thereto be obtained.

Seniors 21udaneZ) Dias Vêlez, Urîârte, and Rivera
explained their votes , as recorded in the fiook of the
Session. '

The 2iid Condition, that: '^After having obtained
this consent , His Most Christian Majesty shall facililate
the marriage of the Prince of Liicca Yrith a Princess
of Brazil; a conséquence of which should be the re-
nonciation, by His Most Faithful Majesty, of ail pre-
tensions to the Territories possessed by Spain, accor-
ding to the last demarkation, and to any indemnity
wkich be might daim for the expense of his présent
enierprize against the Inhabitants of the Northern Bank
ol the Rio de la Plata", vras approved, with the amend-
ment that, instead of Northern Bank, should be sub«
stttuted Eastern Banh, omitting the werds — *'of the
Rio de la Plata\

The 3rd and 4lh Conditions vrere then considered,
in their order, and wi^re approved of in the folio wing
ternis: — 3rd. ''France shall undertake to afFord' to the
Prince of Lucca, ail the necessary assistance to establisb
theMonarchy in thèse Provinces, upon a respectable foo-
ting; and it shall coinprize not only the Territory vrithin
the ancien t Jimits of the Viceroyalty of the Rio de la
Plats, but alsa that of the Province of Montevideo,
together with ail the Banda Oriental, Entrerios, Cor-
rientes, and Paraguay; — ^ 4th. ''Thèse Provinces shall
ackowledge as their Monarch the Prince of Lucca, sub-
)<ct to the Poittical Constitution to which they bave
sworn; tbose Articles excepted, which may not be
adaptable to the form of an hereditary Monarchical
Govemment: which Articles shall be amepded in the
cODstitotional tnanner preïcribed by the Constitution.''

The 5lb Condition, that „The highest Powers in

150 Projet cÇétahlir un trône dans VAmèriq.

1819 Europe haviog agreed upon the eleyatioo to tbe Throne
of the Prince of Lucca, this Project shall be realîzed»
even should'Spaîn persévère in the attempt to recon«
quer thèse ProTincea/' "was in Itke manner approved.

The Deputy Zudanez recorded his vote.

Tlie 6kh Condition, that, „In the latter caseï France
aball either hasten the arrivai of the Prince of Lucca,
with ail the Forces required for such an undertaking»
or shall place this Government in a condition to resiat
the Forces of Spainj \xj furnishing it with Troopa»
arms , Ships of war » and a Loan of 3 or 4,000,000 of
dollars, to be repaid after the War shall be ended,
and the Country restored to tranquillity**' was appro*
yed ; — wilh the Amendaient, that, instead of 3 or
4,000,000 , the words 3 or more millions , should be
substituted.

The Deputy Diaz Vêlez recorded his vote.

The 7th, 8th, and 9th Conditions were in due or«
der examined, and approved, in the foUowing terme : •*-
7th. „Thi8 Project shall be without elTect, if there
be reason to apprehend that England would see with
uneasiness the élévation of the Prince of Lucca , and
might be disposed to resist or fnislrate it by force.** —
ftth. „The Treaty concluded between the Minister for
Forëign Affairs of France and our Envoy at Paris,
ahall be ratified within the tîme to be agreed upon for
that purpose, betv^een His Most Christian Majesty and
the Suprême Director of this State, with the previoua
consent of the Senate , according to the constitutional
forma." — 9th „Our Envoy shall obtain the time that may
be necessary, in order that an alTair of such great im-
portance may be negociated hère; and shall use ail the
circumspection and précaution required, by the déli-
cate nature of the transaction , as vrell to prevent the
failure of the Project, as to guard against the fatal
conséquences vrhich (were it to transpire prematurely)
vrould be the eifect of the malignant commentaries upon
it of the Enemies to the prosperity of our Country. '

The votes of the Deputies, "who vrere not présent
at the last Sitting , having been requested , on the pro-
]iosition whether the Project should be accepted condi*
tiuiially, or not, they presented thems^es in the Hall

du Sud en faueur du Pr. de Lucca. 151

foc tbat purpose. The Deputj Diaz Velez recorded 1819
hit Tote.

Thus ended the Sitting.

Deputies preaent.

The Président. The Vîce-Preaidenl.

LAZCilVO. ZUDASEZ. SoRILLA. UrIAATI.

Pachkco* Bustamahte. Azkyedo. GuziiAV»

CABiiAftco. Chorboariv. Ritera. Duz Yxlzz.

Sarxz. Gallo. Fuvzs.

15.

Circulaire du Cabinet de Berlin,
adressée à ses ^ambassadeurs ^ Mi-
nistres et Agens Diplomatiques ^ près
les Cours Lirangeres, sur Vètat poli-
tique de V Allemagne. En date de
Berlin, le 28 Septembre, 1819-

Messieurs ^

Vous aTez àé}K vu le Message prësidial qu'à la suite
des Confëreoces de Carlsbad , l'Autriche a présenté à
la Diète Germanique; vous savez aussi dëjà que toutes
les propositions qu'il contenait ont été converties i par
celle Assemblée, en Décrets, et que ces Décrets, j ont
passe à Funanimitë. Mais comme il importe beaucoup
que toutes les Puissances de l'Europe envisagent et ju-
gent ces Résolutions sous leur véritable point de vue,
je crois devoir vous mettre à même de les leur pré-
senter dans le jour le plus favorable , et .de les • leur
faire connaître dans leurs causes , leur nature et leurs
effets.

Il 7 a loDg-tems que l'état politique et moral de
PAUemagne pouvait donner de légitimes alarmes à tous
les amis de l'ordre social et de la tranquillité pu-
blique. Quelque saine que f&t en général la masse du
Peuple, et quelqu'attacbée qu'elle fût, dans les diffé-
rens Etats de Ja Fédération , Il ses Souverains , on ne
pouvait se déguiser à soimême qu'il régnait dans les
esprits une inquiétude secrète et une fermentation sourde,
entretenues et aigries par la licence effrénée des dis-
coura et diea écrits. Cette fermentation des esprits était

152 Circulaife du Cabinet de Berlin

l@19en pftTlie naturelle, et on pouvait Texpliquer, par les
ëvëneinens extraordinaires quij pendant la guerre de la
dëltvrance^ avaient tiré les hommes de toutes les clas-
ses des ornières de Thabitude; par les sacrifices que
Paffranchissemebt de TAIlemagne avait coûtes aux Peu-
ples y et qu'ils sentaient plus dans le calme «qu'ils ne
les avaient sentis pendant l'orage ; par les espérances
exagërëes des esprits exaltes j qui avaient rêvé Fâge
d'or, et se flattaient de le voir naître du sein même
de rage de fer qui venait 2i peine d'expirer; enfin, par
la crise violente de l'industrie et du commerce qui, sor-
tis d^un ordre de choses force et contre nature, ne pou-
vaient pas se mettre tout à coup au niveau de circon-
stances nouvelles , et qui souffraient à la fois du passé
et du présent. Le mécontentement naturel résultant de
ces causes réunies était plus triste que dangereux, et
devait céder à l'action lente du tems et à Tactivité bien-
. veillante et éclairée clés Gouvernemens qui, trop long-
tems distraits de l'intérieur, s'en occupaient sans relâche
avec autant d'am^^r que de zèle.

Mais à cdté de ce mécontentement naturel existait
un mécontement artificiel et factice qui, prenant sa
source dans des principes erronés, des théories ambi-
tieuses et chimériques , des vues secrètes et coupables,
des passions basses et intéressées, créé et répandu par
las écrits et les discours d'un parti révolutionnaire, pou-
vait former avec le premier une alliance dangereuse, et
le nourrir avec art, pour égarer les esprits et les por-
ter aux plus funestes excès* Quiconque observait d'un
oeil impartial et attentif la situation des esprits en Al-
lemagne, soupçonnait depuis long-te(ns l'existence d'un
parti répandu sur toute la surface de cette vaste Con-
trée, tirant son origine d'affinités électives d'opinions et
de sentimens , et fortifié par des associations formelles
qui tendaient à bouleverser l'Allemagne , et à substi-
tuer à son état actuel une République une et itidi visi-
ble, ou telle autre chimère qui ne pouvait même être
tentée que par des révolutions violentes, et dont le
préalable aurait été le renversement de toutes les dy-
nasties régnantes.

Un attentat atroce donna la mesure de l'audace et
de laî frénésie du parti révolutionnaire. Cet attentat,
commis par le bras d'un seul Individu, qui peut être
même n'avait pas de complices proprement dits, n'en

sur Piiai politique de t Allemagne* 153

était pas moios le fruit d'une façon de penser générale 1819
d'une certaine classe , Teffet visible et le signe frappant,
le symptôme indubitable d\ine maladie sérieuse, pro*
fonde, étendue, qui se révélait de cette manière \ TAl-
lemagne effrayée. Pour achever de s'en convaincre^ ii
suffisait de recueillir le jugement de la Classe enseignante,
des Etudians, des Ecrivains, et de tous ceux qui étaient
soumis à leur inflnence, sur cette action affreuse qui
excita l'indignation des Peuples, et qui trouva des apo-
logistes parmi les esprits développés; tandis qu'elle in-
spirait de l'effroi aux uns, elle excitait l'admiration des
autres*

Les enquêtes qui eurent lieu sur le théâtre du
crime en provoquèrent ou en* amenèrent d'autres dans
différentes parties de l'Allemagne. La Prusse sentit
aussi la nécessité d'éclairer, par des moyens extraordi-
naires, les ténèbres dans lesquelles se préparaient l'al-
liance formidable des fausses doctrines et des besoins,
celle des maximes en apparence désintéressées , avec les
passions personnelles. Le résultat de ces enquêtes a
été partout le même. Partout les faits ont constaté des
suppositions qui n'étaient que trop fondées; tout a
prouvé l'existence et l'activité d'un parti qui semait
dans l'ombre 9^ pour un avenir plus ou moins éloigné»,
des germes de Révolution. Les meneurs sont liés par
l'identité des principes et des sentimens, tiennent les
uns aux autres par une attraction naturelle, communi-
quent ensemble par Lettres , mais plus encore par des
voyages fréquens et par des missionaires politiques; ils
se soutie.onent sans se connaître personnellement, et
souvent s'entendent sans s*être expliqués d'une manière
formelle. Leur but est de refondre la société, d*effacer
toutes les différences politiques qui se trouvent entre
les Peuples de l'Allemagne, de substituer l'unité réelle
de ce Teste pays à l'union de ses membres, et d'arri-
ver, par les ruines de l'ordre actuel, \ un nouvel or-
dre de choses. Leurs moyens sont de s'emparer de la
généjfation qui s'élève , eh lui donnant dans tous les
Instituts d'éducation, depuis les Ecoles jusqu'aux Uni-
versités, un même esprit, les mêmes sentimens, les mêmes
habitudes. Cet esprit est un esprit d'indépendence et d'or-
goeil, des principes subversifs entés sur une métaphysique
abstruse et sur une théologie mystique, afin de fortifier
Je fimatisme politique par le fanatisme religieux. Ces

154 Circulaire du Cabinet de Berlin

1819 BentiniMis aont le mépris de ce qui existe , la haine
pODtre les Rois et les Gouvernemens , Penthousiasine
pour le fantdme qu^ils appellent liberté , et l'amour des
choses extraordinaires; ces habitudes sont celles de la
force physique y de Fadresse corporelle , et surtout le
goût des associations secrètes et mystérieuses , comme
autant d'armes dont on pourra se servir au besoin con-
tre lasociélë. Le turnu^eaen et la burschenschaft,
tendant à faire de toute la^ jeunesse un Etat dansPËtat»
n'avaient pas d'autre objet. Dans quelques années d'ici,
les jeunes gens façonnés de cette manière, instrumens
dociles de leurs maîtres, placés dans le Gouvernement,
doivent se servir de leurs places pour le renverser.*
La doctrine de ces Sectaires, telle que le crime com-
mis à Manheim et les apologies de ce crime l'ont ré-
vélée , peut se réduire \ deux maximes, l'une plus per-
nicieuse que l'autre; la première, que le but légitime
les moyens ; la seconde , que les actions sont indiffé-
rentes , que leur prix dépend uniquement des idées qui
les inspirent, et que ces idées sont toujours louables,
quand elles ont l'indépendence et la liberté de l'Alle-
magne pour objet.

Telle est la nature du mal que les enquêtes ont ma-
•nifesté. On voit qu'il ne s'agissait pas de conspirations,
qiais d'acheminement & une Révolution, non de la Prusse
seule ou principalement, mais de TAUemagne toute en-
tière; non du moment actuel, mais de l'avenir.

Du moment ou les Gouvernemens de l'Allemagne
eurent découvert et sondé la place, il était de leur de-
voir de s'occuper des moyens de combattre les progrès
du mal, et de tâcher de l'extirper dans sa racine. Il
tient \ des causes générales ; on ne pouvait donc aussi
le conjurer que par des mesures générales concertées
entre tous les Etats de l'Allemagne, et unanimement
consenties. Sévir simplement contre des individus qui
avaient été arrêtés comme les plus instruits des vues
et des menées du parti, et non comme les plus coupa*
blés, et qui avaient dû principalement servir de moyen
de perquisition , eût été' une mesure partielle et insuf-
fisante; c'était dans |es causes qu'il fallait prévenir les
effets.

Tel a été l'objet unique des Conférences - de Carls-
bad; elles n'avaient d'autre but que de concerter, entre
tous les intéressés, les moyens les [Jus propres à créer

sur Mai politique de P Allemagne. 155

des garanties de Tordre social en Allemagne, soit en 1819
donnant plus de force» de dignité et pouvoir à la Diète
Germanique, soit en convenant de principes communs
à suivre par tous les Etats Fëdërës, relativement aux ^
deax grands véhicules de l'opinion, la presse et l'in-
stroction puplique. Les Ministres de toutes les Cours
principales de l'Allemagne, réunis \ Carlsbad, ont été.
paiiaitement unis de sentimens et de vues. Le mal
s'annonçait d'une manière si évidente et sous des for-
nses si alarmantes, que tous les esprits en ont été saisis
et pénétrés. Les mesures les plus faîtes pour l'éloigner
et le prévenir étaient à-la-fois si simples et si palpables,
tellement indiquées par les causes du mal elles-mêmes,
et tellement conformes aux principes de la justice et de
Thamanité qui dirigent tous les Princes de l'Allemagne,
que les propositions à faire à la Diète n'ont pas ren-
contré de contradicteurs, et ont été faites avec l'assen-
timent général des Souverains et de leurs Ministres.
Ce qui achève de! prouver que ces mesures étaient à-la-
fois urgentes et dictées par l'intérêt commun, c'est qu*il
a presque suffi de les présenter à la Diète. pour les lui
faire adopter, et que ces propositions ont été couver^ '
tiea en Résolutions à l'unanimité. Cette unanimité pré-
cieuse et vraiment admirable met l'union des Etats de
l'Allemagne dans tout son jour; cette union qui a fait
adopter les mesures proposées , garantit encore plus
leur succès et la sûreté de l'Allemagne que ces mesures
elles mêmes. Cette union est la seule unité possible ; et
comme c'est une unité vivante, non pas de nom, mais
d'effet; non de forme, mais de sentiment et d'intérêt;
on peut et on doit en attendre les plus heureux ré-
sultats.

Il serait inutile d'entrer dans de longues discussions
sur les raisons et leS' motifs qui ont réuni tous les suf-
frages sur les moyens prop9sés ; ils parlent assez d'eux*»
mêmes, et se trouvent aussi en partie énoncés dans le
Message présidial. Cependant je crois encore devoir
y ajouter les considérations suivantes:

Lorsque lés Souverains d'Allemagne , au Congrès de
Vienne, déclarèrent, par l'Article 13 de l'Acte Fédéral,
({u'il y aurait une Constitution d'Etats dans les différen-
tes parties intégrantes de la Fédération Germanique,
ils ne promirent en effet que ce qu'ils pouvaient et
voulaient accorder à leurs Peuples; ce qu'ils auraient

156 Circulaire du Cabinet de Berlin

1819 dëjà tous réalise 9 m les travaux préparatoires de cette
institution le leur avaient permis ; ce qu^ils vont exécu-
ter sans diffërer davantage. Mais il est sue que cet
Article ëtait énonce d\ine manière vague , et ce vague
a été saisi par les novateurs , et ils s'en sont servis
pour substituer leurs propres idées creuses ou leurs
espérances- fantastiques à l'idée des Souverains. Il im-
portait donc beaucoup de s'expliquer sur cet objet d'une
manière plus précise ^ afin de reprimer les prétentions
des Sectaires, et de prévenir des erreurs de fait et d'ac-
tion de la part des Gouverneolens. C'est ce que la
Dièle vient de faire.

Les Souverains ont promis une Représentation d'Etats
à leurs. Peuples; institution ancienne qu'il s'agit de ra-
viver : institution véritablement Nationale et Germanique :
institution qui» donnant aux différentes classes des Pro-
priétaires Un moyen légal d'éclairer le Souverain y et
prêtant une voix organique aux voeux et aux besoins
de la Nation 9 est en efTet une institution monarchique.
Mais les Princes de TAIlemagne n'ont jamais voulu , ou
ne se sont pas du moins engagés à donner à leurs Peu-
ples une Représentation Nationale | dans le sens mo-
derne du mot, sur les principes et, sur l'échelle d'autres
Constitutions jusqu'ici étrangères à l'Allemagne; une Re-
présentation Nationale qui, calculée sur l'étendu du
Territoire et de la Population, et investie d'attributions
Souveraines dénaturerait les Gouverneméns existanSi et
.introduirait la démocratie dans la Monarchie. La ma-
ladie politique qui attaque une partie de l'Allemagne,
et qui menace, si l'on n'y porte remède , de gagner de
plus en plus du terrain , est née en grande partie de
Tabus de la presse et du mauvais esprit du corps en-
seignant dans plus d'une Université. C'est là que se
trouve la source du venin des fausses doctrines. Ici
surtout, les mesures communes étaient nécessaires, car,
que servirait-il à un Gouvernement Allemand de pré->
venir la license de la presse, si tel autre l'encourageait
ou la tolérait? Que gagnerait-on à dter sa place, en
Prusse, à un professeur qui en abuserait pour perver-
tir l'esprit de ses auditeurs, s'il pouvait espérer d'être
placé dans une autre Université? Il fallait donc éta-
blir partout à cet égard une police assise sur leS'mémes
principes. C'est ce que la Diète a }&ché de faire. Le
problème n'était pas facile. Il a été résolu, pour la

sur Péiai politique de V Allemagne. 157

liberté de la presse, de manière à concilier l'intérêt de 1819
la science 9 qui tient à ce que les ouvrages savans et
les recherches sérieuses et profondes soient affranchis
de toute entrave, avec IHntérét de l'opinion publique,
et celui de la réputation des .gouvexnaos et des gouver-
nés, qui exig#nt que les Gazettes et les Pamphlets soient
soumis à la censure^ afin de ne pas corrompre le Peuple
par le poison de leurs mensonges et de leurs fausses .
doctrines , et de ne pas déshonorer les Citoyens par
leurs médisances et leurs calomnies.

Quant aux Universités, on n'a pas touché \ tout ce
qui les rend avec raison chères à l'Allemagne, à la vé-
ritable liberté de l'enseignement scientifique, à l'étendue
des études que l'on peut y faire, à leurs formes parti-
entières et originales; mais on les a soumises à une
surveillance plus sévère, et l'on a cru que le moyen le
plus sûr de réprimer les écarts politiques et anti-reli-
gieux des Professeurs, était de leur annoncer les con-
séquences graves que leurs fausses doctrines auraient
pour toute leur existence; et

Quant aux Etudians, on a renouvelé une défense \
laquelle on tiendra la main, et qui empêchera qu'ils ne
soient autre chose que ce qu'ils doivent être, des jeu-
nes gens qui se préparent à la fois à la vie savante et
à la vie active.

La Diète aurait i>eau décréter ces résolutions, si elle
continuait à manquer d'une puissance coactive capable
de les faire respecter. Un mode d'exécution assurée et •
par conséquent munie d'une force suffisante, manquait
à la Fédération;, c'était une des principales lacunes de
l'Acte Fédéral. Cette lacune. vient d'être remplie. Les
Etats de l'Allemagne , les plus grands comme les plus
petits > ont tellement reconnu la nécessité d'organiser
dans la Fédération une puissance coac.tive, qu'ils n'ont |
pas balancé à sacrifier \ la dignité , \ la consistance , à
Faction de la Diète, les craintes que la faiblesse pou-
.vait inspirer aux uns , et celles que la supériorité pou-
vait suggérer* aux autres. Dans cette Loi d'exécution,
on a tâché de ménager l'indépendance de chaque Etat,
autant qu'on le pouvait, sans compromettre l'existence
de l'association. La force ne se montre que dans le
fond du tableau, et n'agira qu'après que toutes les res-
sources auront été épuisées. Comme les fils des trames
révolutionnaires se croisent dans leurs directions, et s'é*

158 Circulaire du Cabinet de Berlin

1819 tendent dans beaucoup de Payé où les enquêtes parti-
culières les ont découverts et signales, sans pouvoir les
suivre y on a cru «qu'un Comité Général d'Enquêtes,
purement temporaire, saisirait et lierait mieux tous les
faits , afin d'en présenter F.ensemble à l'Allemagne, pour
la leçon des Peuples et la gouverne des Princes. La
manière dont cette Commission sera formée, l'esprit des
Gouvernemens qui la nommèrent, et sa durée limitée,
suffisent pour rassurer les esprits les plus prompts à
s'efiaroncher de toute mesure de sûreté qui paraît le
moins du monde menacer la liberté individuelle. *

Tel est. Monsieur, le sens dans lequel vous pré-
senterez au Ministère de la Coui: près laquelle vous
êtes accrédité, les mesures qui viennent d'être prisés ^
la Diète.

Les considérations que je viens de vous communi-
quer suffiront pour vous mettre eu état de lui faire
sentir que. ces mesures tiennent les unes aux autres;
qu*elles sont les conséquences des mêmes principes;
qu'elles tendent au même but , et qu'elles forment uu
ensemble qui doit inspirer la plus grande confiance dans
leurs résultats et les effets qu'elles ne manqueront pas
de produire.

U importe surtout que vous rendiez le Ministère at-
tentif \ deux résultats de ce nouveau système , qui se-
ront un bienfait pour l'Europe tout elitière.

Les Puissances de l'Europe qui ont réuni leurs ef-
forts contre les bouleversemens comme contre les prin-
cipes de la Révolution Française; qui ont assis sur
leurs antiques bases la légitimité et la propriété; qui»
par des Traités solepnels , se sont garanti réciproque-
ment cet état de choses; sont aussi plus que jamais so-
lidaires pour tout ce qui tient à leur tranquillité inté-
, rieure. Un pays ne peut être aujourd'hui révolutionné
ou menacé de révolution, sans que les autres soient
ébranlés ou frémissent de l'être. Les Ennemis de l'or-
dre social, dans les différentes Contrées de l'Europe,
sont liés entr'eux, non seulement par l'identité des prin-
cipes, mais par des communications intimes. Leurs joies
coupables , leurs douleurs scandaleuses , leurs craintes
et leurs espérances, sont partout les mêmes; et, à cet
égard, il règne entr'eux une parfaite communauté de
biens. Les premiers amis et protecteurs de l'ordre so-
cial, les Souverains, ne peuvent se flatter de combat-

sur Pétai politique de F Allemagne. 159

tre leurs Ennemis avec succis, s'ils ne sont pas unis 1819
dans le même respect à professer les principes, dans les
mêmes mesures vigoureuses pour les dërendre. Ce n'est
pas pour eux, c'est pour les Peuples; ce n'est pas par
amour du pouvoir, c'est par attachement pour là li-
berté, qu'ils doivent tout employer pour maintenir leur
autorité tutëlaire. Ils doivent donc applaudir à ce que
l'Allemagne vient de faire, et marcher dans le même
sens» On peut le dire sans exagération , c'est \ l'Alle-
magne et à son repos que tient la tranquillité de l'Eu-
rope. Par sa position géographique, ce Pays en est
le centre , ou pour mieux dire le coeur ; et le coeur
ne saurait être vicié ou malade, sans que l'on s'en res-
sente bientôt jusqu'aux extrémités du corps politique.

Les mesures prises pour donner à la Fédération
Germanique plus d'unité, de force et d'action, bien loin
d'inspirer aux Puissances voisines de l'Allemagne des
appréhensions on des jalousies, doivent au contraire
les réjouir, et elles doivent y voir de nouvelles garan-
ties de la conservation de la paix générale. La force
de la Fédération Germanique, comme celle de toutes
les Fédérations placées entre des Puissances du pre-
mier rang , ne sera jamais que défensive ; elle main-
tiendra ses droits et son indépendance, elle ne mena-
cera jamais celle des autres; et plus la force défensive
de l'Allemagne sera grande, et plus elle préviendra dans
leur naissance, ou arrêtera dans leurs développemens,
tous les Projets qui seraient contraires au lien de fra-
ternité^ à la Sainte-* Alliance qui unit les Etats de TEurope.

Receves , Monsieur, l'assurance, etc.

BnuiSTORiv.

l60 Mémoire sur la Politique de la Prusse
1822 , '"

16.

Mémoire sur la politique de Ici Prusse^
écrit en . 1822, pour la cour de Berlin,
par un de ses agens diplomatiques à

Francfort.

^ (Traduit de raliemand).

Les bases de l'ancien système de la Prusse vIs-^-vIs
des autres Etats de Pempire germanique établies par
Frédéric II, après la paix de Hubertsbourg , et restées
depuis presque les mêmes jusqu'au traité de Lunévllle,
ont subi y depuis le recès j|e la députatioa de l'£mplre
et le congrès de Vienne ^ des modifications essentielles.

1» Par la sécularisation des Etats ecclésiastiques et la
médiatisation de la plupart des petites principautés, ce
qui produisit à l'époque de la Ligue du Rhin Tagraii*
dissement et l'augmentation des forces de la Bavière,
du Wurtemberg , de Bade, de Darmstadt et de Nassau.

2» Par la cession des Pays-Bas et des différentes
possessions allemàîndes de l'Autriche, qui perdit ainsi
son caractère de puissance englobant l'Allemagne , tan-
dis que la Prusse , par son établissement politique et
militaire sur le Rhin , la Saar et dan3 la Tfauringe, non
seulement cerna en quelque sorte toute l'Allemagne
septentrionale et centrale, mais fut mise en contact
territorial immédiat avec TAUemagne méridionale.

3. Par le paftage de la Saxe.

4. Par la supériorité marquée qu'acquit le principe
du protestantisme en Allemagne par suite des divers
changemens survenus depuis 1803.

5. Par la naissance d^un parti , favorisé aujourd'hui
par le Wurtemberg, qui, outre - passant les principes
du protestantisme, prend pour drapeau les idées con-
stitutionnelles et démocratiques.

Grâce aux changemens indiqués sous le numéro 1,
il faut avoir désormais plus de considération sout le

par un Agent diplom. Prussien. l6l

— — — — 1822

16,

Denkschrift ûber die Politik Ereus--
sens in Bezug aufDeutschland, dem
Ministerium des Ausivàrtigen in
Berlin ubersandt von einem preussi--
schen Diplomaten in Frankfurt.

(Originahext).

Die Grundlagen des frâhern Systems Preussens» wie
es in Bezug auf die deutschen Reichsstaateo Friedrich
II. nach dem Hubertsburger Frieden feststellte, und wie
solches seitdem im Wesentlichen bis zum Liineviller
Frieden bestànd^ haben , seit dem Reicfas-Deputations-
Rezesse nnd dem Wiener Kongresse, wesentliche Ver«
ânderungen erfahren:

i. Durck die Sekularisirung der geisllicben Staateu
uod die Medialisirung der meisten kleinen Reichsst&ndet
uod die daraus und aus dem Rheinbunde hervorgegan*
genen Vergrdsserungen und bessere Bewaffnung Baierns,
WârtembergSi Badens, Darmstadts und Nassaus.

2. Durch die Abtretung der Niederlande und der
io Deutschland zersireuten Besitzungen Oestreichs,
welehes dadurch aufhôrte umfassende Macjit zu sejn,
wMhreod Preussen durch sein militairisches und politi-
scbei Etablissement am Rheine, an der Saar und in
TMuingen, nicht allein Nordr und Mittel- Deutschland
mIKtairisch umzîngelte, sondern sogar mit Sâd-Deutsch*
laad in unmittelbare Territorial - Beriihrung kam.

3. Durch die Theilung Sachsens.

4. Durck das entschiedene Uebergewichty welches in
Foîge der seit 1803 skattgefundenen Um&nderungen al-
ler Art, daê protestantische Prinzip in Deutschland
erhielt.

5. Dnrch das Enlstehen einer yorzoglich jetzt von
WSrtemberg begânêtigten Partei, welche^ die Grund-
sifze des Protestantismus iibertreibend , die représenta-
tiven und demokratischen Ideen als Feldzeichen wâhlte.

Die Folgen der ad 1 entwickelten Verânderungen
diirfien eine weit grdssere Beachtung seyn, dîe Jetzt in

Wouv^ SuppUm, Tom, HT, L

j6i2 Mémoire sur la Politique de la Prusse

1822 point de .vue politique, pour les Etate que nous y
avons mentionnes.

Ces mêmes Etats sont devenus, d*apràs la remarque
numéro. 2, beaucoup plus indëpendans de TAutriche,
tandis que celle-ci vient de perdre le vrai noyau de
son parti en Allemagne pur les sécularisa lions et me*
diatisations.

La Prusse a obtenu, au contraire, riufluence mili-
taire la plus décisive aur TAUemagne . septentrionale et
centrale par sa position sur le Rhin, ses forteresses de
Coblentz, de Saar-Louîs et d'Erfiirth, ainsi que par sa
co-occupation de Mayence, Mais d'un autre côte on
ne'pept se dissimuler que le partage de la Saxe et l'ex-
tension des fh)ntières prussiennes vers Poccident a eu
pour résultat d'inspirer à la plupart des Etats de TAl-
lemagne septentrionale et centrale une sorte de méfiance
difficile à vaincre contre la Prusse, qui, de la sorte*
se trouve avoir sous * ce rapport changé de râle avec
rAutriche , dont les projets d'agrandissement réels ou
• supposés dirigeaient autrefois ces mêmes Etats vers l'aU
liance prussienne.

Les rudes coups qu'a subis le parti catholique en
Allemagne sont indubitablement tout*à-fait dans l'inté-
rêt de la Prusse. .81 l'on «o. considéré et si Ton doit
conudérer toujours ce dernier Etat comme la tête du

rrotestiintisme, on peut affirmer que toute rAUemagae,
l'exception de l'Autriche, s'est aujourd'hui tellemeot
protestantisée , que même la Bavitee. catholique, 4Bna
ses institutions et son oinganisatipa militaire, devra sa
rapprocher d'avantage de la Prusse que de l'Autriche.

Enfin, potfr ce qui concerne le parti révolutioonaire
favorisé à présent par le W.urtemberg*, il est très pro-
bable que quoiqu'il mérite une sérieuse attention, comme
moyen d'opposition et comme instrument propre à ser*
vir une influence étrangère, il ne jouera pas en défi»
nitif un râle particulier, mais il se fondra de nouveau
dans le protestantisme, qui lui prête aujourd'hui se-
cours, surtout si le principe monarchique continue à
se consolider en France.

Mais le système de la Prusse à l'égard de l'Alle-
magne, tel qu'on le formerait d'après toutes les con-

par un Agent diplom. Prussien. l63

polidscher Hinsichi die genanoten Hofe verdieuen, weU 1823
che zugleich durch die ad 2 auseinandergesetzf e n Terri-
torial-* Verbâltoisse weit unabhSngiger 9 als es friiher
der Fall ^ar, von Oesterreich geworden sind, wSlirend
dièse letztere Macht gleichzeitig durch die Sekularisa-
tionen tind Mediatisaiionen den eigentlichen Kern ibrer
Partei in Deutscbland rerloren- bat.

Dagegen bat Pretissen durch seine Festsetzuug am
Mittel-Rheiny durch den 'Besitz von Kofblenz , Saarlouis
und Erfurt, und durch seinen Mitbesitz von Mainz
allerdings den entschîedenstén militaîriscben Einfluss auf
Nord - and Mil tel - Deutscbland gewonnen , zugleich
aber auch durch die Theilung Sacbseos und durch seine
Abgrenzung gegen Westen , welcfa^ seine Neider nur
aie die Marksteine seiner kânftigen &usseren Grenzen
des Reicbs darzustellen sich bemiihen , den meisten
nord - und mittel* deutschen Staa^en ein gebeimes, scbwer
auszurottendes Misstrauen eingeflôsst, und im Wesent-
licben, wenigstens binsicbtlich Nord ^ und Mittel-Deutscb-
landes, die friibere Rolle mit Oesterreich gewecbselt,
gegen dessen wirkiiche und Yorgesetzte Vergrësserungs*
Absichten die meisten Reichsstânde damais Scbutz bei
Preiissen sucbten.

Die barten ScbISge, welche die katholiscbe Partei
in Deutscbland erfabren bat, sind unbezweifelt ganz
ira Intéresse Preussens. Wenn Preussen aïs das Haupr
des Protestantismus in Deutscbland angeseben wurde
and wtrd, so ist gegenwMrtig ganz Deutscbland, mit
Ansoabnie Von Oesterreich , in dera Grade protestaiiti-
sirt "vrCHxieo, dass selbst das katholiscbe Baiern, in sei*
neni Verfassiings - und Militair-Zustandey mehr sich
Preussen als Oesterreich nëhern dârfte.

Was endiich das Entsieben d.er Jetzt von Wiirtem*
l>erg begiinstigten revolutionaren Partei anbetrifft, so
ist es vrohl sebr wahrscbeinlicb, dass dieselbe, obgleich
als Oppositions «Mittel und aïs sich fremden Einflusse
darbtetendes Instrument gegen wSrtig eine grosse Auf«
merksamkeit verdieneod, doch im letzten Resultaté , vor-
zogilicb wenn das monarchische Prindp in Frankreich|
zunehmend an Festigkeit gewinnt, keinen besondern
Plalz* neben dem Protestantismus eintaebmen , sondern
sich im Laufa der Zeit wieder mit ibm verscbmeizen wird.

Das aus diesen verschtedénen Elementen berauszu*
biOtgende Sjrstem Preussens hinsicbtlicb Deulscblands

L2

l64 Mémoire sur la Politique de la Prusse

1^2 sid ^rations ënoucëes ci dessus , aurait toujours besoin
d'être subordonne aux exigences de la politique gtfnrf*
raie et europ^nne, exigences qui, sous dn point de
vue supérieur, veulent que la Prusse cultive encore
assez long-temps Talliance intime de VAutriche: le but
du système prussien paraîtrait donc devoir être dabord^
de travailler de concert avec PÂutriche pour qu'au )our
de la crise européenne la plus prochaîne, PAUemagne
se trouve aussi bien unie et armée que possible; en-^
suite dé tacher de rétablir, de consolider et d'étendre
peu k peu et sous main Tinfluence directe de la Prusse
sur PAUemagne.

De ce point de vue principal, qu^il nous soit permis
d'examiner la politique allemande de la Prusse sous les
trois rapports suivans, fondés sur la nature des circon-
stances:

I. Vis-à-vis des différens Etats en paiiiculier;

II. A la Diète de Franéfort;

III. Vis-à-vis de la nation allemande en général.

I. En ce qui regarde les différens Etats allemands
en particulier, il semblerait que, tout -à- fait dans l'io«
térét de la Prusse , on pourrait admettre le Mein comme
ligne de partage de Tinfluence à exercer sur l'Altemagoe,
ainsi que le prince de Metternich l'avait témoigné au
congrès de Vienne; car ce n'est qu'en repoujssant hau*
tement Tidée d'avoir quelque action directe sur les Etats
au-delà du Mein, qu'on parviendrait à j conserver les
moyens de Texercer un jour.

L'Allemagne au nord du Mein est déjà cernée (pour
nous servir d*une expression militaire) par la Prusse.
La situation du Hanovre et de la Saxe sont connues.
A l'exception donc de la Hesse électorale (dont nous
allons parler séparément), il paraîtrait qu'à l'égard de
tous les autres petits Etats de l'Allemagne septentrionale
et centrale la Prusse pourrait réclamer un certain droit
général de protection , qui, sous les formés les plus
adoucies, deviendrait cependant le meilleur moyen de
diriger tous ces petits gouvernemens avec lenr aouve*
raineté vaniteuse et avec leur désir remuant pour les
diverses alltauces, dans le sens du système prussien.

par un jigfni diplom. Prussien. 165

moBSle aber freilich noch imnier wesentlich den Bâck- 1822
sicfaten der allgemeinen europSUchen PoHttk unterge-
ordnet werden; und wenn dièse aus bôh^rn Grunden,
auf wahrscheîoHch iSngere Zeit, eîne eoge YerbîiiduDg ,
mit Oesletreich erheischt , so diirfte sich als Ziel daa
g^enwlirtigeD deutschen Systems Freussens ergeben:

Einmal gemeinschaftlich mit Oesterreicli
dahin zu arbeiten^ dass die sSchste eu-
roplîische Krise Deuschland so vie! als mog-
licfa einig und bewaf Inet finde.

Ferner dabei, doch allinShlig nnd upter
der Hand, den unmittelbaren Einfluss Preus-
seos in Deutschland wieder herzustellen,
su begrnnden und'zu erweitern.

Nach diesen Hauptgesichtspuukten sey es erlaubt,
die déutsche Politik Preussens in den drei ibr durch
die Natur der Yerbâilnisse gegebenen Beziehungen :

1. Gegen die Terscbiedenen einzelnen Hëfe;

2* Am Bundestage; f

S. In Hinsicht der dentscben Nation iiberhaupt , na-
faer zu untersuchen.

Was die einzelnen mittelbaren deutschen HôFe an-
betrîflk 9 so scbien es ganz dem preussischen Interesse
aogemessen, in die «yoo dem Fnrsien Metternich auf
dem Wiener Congresse ausgesprochene Theilungslinie .
des EinfiussMi in Deutscbland durch den Main einzuge-
hen , ond indem man laut jede Idée eines sudlich des
Main's auszniibenden direkten Einflusses ^vreit wegge-
wieeen, gerade dadurch den geeignetsten Scbritt zur
moglichen Erhaltnng desselben zu thun.

Der n^rdlich vom Méin gelegene Tbeil yon Deutsch-^
land isl milttaîrisch . Ton Preussen umfasst. Sachsens
ttod Hannovers Verfaâltnisse sind gegeben, lodem man
ferner also Rurbessen (woYon noch besonders die Bede
ssyo wird) von der Berechnung ausschiôsse, schiene
Preussen mnsicfatlich der iibrigen kleineren nord- und
fliittel - dentscben Staaten ein gewisses allgemeines» in
die mildeslen Formen gekleideteSy sonst ausgeubtes
Schotzrecht ofane Nachtheil faktisch anspreehen zu kdn-
nen, und diirfte darin vielleicht das beste Mittel fin-
den, dièse kleineren Begierungen mit ihrer Souveraiiie-
tits - Eitefkeit und ihrem unruhigen Streben nach Ver-
bindnogen , im Sinne seines Systems , zu leiten.

196 Mémoire sur 61 Politique de la Prusse

1822 Dans TAllemagne méridionale existenti diiFërence gar-
dée dea intérêts, deux masaea^ dont Tune est rëprëaen-
tëe par la Bavière, Tautre par lé Wurtemberg et le
grand-duchë de Bade, sans que ces deux derniers Etats
soient exempts de jalousie entre eux» Il paraît que la
Prusse devrait tourner de prëfërence toute son atten-
tion vers la Bavière et tâcher de contracter avec elle
une alliance aussi intime que possible; cette alliancei
semblable au pacte de fiimille *des Bourbons , serait
d'ailleurs aussi dans Tintërét bien entendu de la Ba*
vière | et PAutricbe aurait d'autant moins droit de s^en
montrer Jalouse ^ qu^on n*aurait fait sous ce rapport
que suivre l'exemple de ses relations avec la Saxe.

A Punion ainsi consommée avec la Bavière, nulle
autre ne devrait mieux, s'ajuster que l'union avec les
deux maisons régnantes de Hesse. En parvenant à les
rallier décidément au système prussien, on aura formé
une telle jonction territoriale avec la Bavière et jeté
une chaîne si serrée autour de l'Allemagne, que sans
parler ici du Hanovre et de la Saxe, le Wurtemberg,
le pays de Bade, le Nassau et la Thuringe, se trou-
veraient militairement cernés et soumis de fait au sy-
stème prussien.

Dans cette position, la Prusse n'aurait besoin que
d'observer une sorte de neutralité à Fégard.du Wur-
temberg, et d'entretenir avec Bade des relations aussi
amicales que le permettrait l'union avec la Bavière, et
qu'il serait nécessaire pour empêcher Bade de se lier
' trop intimement avec un autre Etat quelconque. Nas-
sau , complètement environné par les possessions de la
Prusse et de la Hesse, serait amené plus tAt ou plus
tard à renoncer à des alUsinces plus lointaines; de
même que le duc d'Oldenbourg, entouré par le terri-
toire de Hanovre I ne saurait chercher ailleurs un ap-
pui quen Prusse* Quant au Hanovre, ce gage impor*
tant des relations avec PAngleterre, il faudrait le mé-
nager, même le flatter, tout en s'elForçant en secret de
f isoler* La Saxe doit être surveillée et isolée, mais
traitée aussi sous tous les rapports avec modération et
douceur, pour pouvoir peut-être avec le temps se for-
mer un parti à Dresde, qui, comme après la guerre

par un AgenV diplom. Prussien. 167

Im sâdlichen DeuUcblaDd besteheo ; dem latereste 1822
nacby zwei Massen, Mrovon Baiern die eine, Wiirtein--
berg und Baden , obgleich nlcbl ohne wecbselseitig^
Eîbrsucbt uDtereinànder, die andere bilden. Es scbiene^
dasaPreuMen bier vorzugsweise seine Augen aufBaiero
KU ricbten Mtte» und dass eine moglichst enge Ver-
bindung mit diesem Staate^ dessen wohWerstaDdenes
Intéresse gadz damit ubereinstimnite , selbst in der we*
sentlichen Ausftibrung des ehemaligen Bourboni'schen
Familien - PakteSy das unyeranderlicbe Ziel der preussi*
scben Politik seya miis^e^ woruber Oesterreich um so
weniger Eifersuchl zù Kussero berecbtigt ware , aïs
Preussen dabei nur dem Beispiele , welches Oesterreicb
mit Sacbsen gegeben, zu folgen scbiene , und dadurch
die so wesentlicbe Befestigung Baierns in dem gemein-
samen Système sicberte.

Ao dièse Verbindung liniipfte sich wobl keine pas-
aender uod natiirlicher, als die mit deu beiden hessî-
schen Hausern an. Diircb eia uobedingtes Heriiber-
zieben derselben iu das preussische System vriirde eine
Territorial - Verbindung mit Baiern gefunden, und
Deutscbland dergestalt wie mit einer Kette umzogen,
so daaa, obne HannoTers und Sachsens zu erwahnen,
Wârtembergi Baden, Nassau und Thuringeu voUkom-
men militairisch umfasst^ und jenem Système unterwor-
fen MrareOé

la dies«(r Stelluog Idiirfte Preussen ferner sicb gegeu
Wtirtemberg.nur wesentlich zu neutralisiren brauchen.
&lit Baden kônnte ein allgemeines freundschaftlicbes
VerbiiltniBS , so weit es die baief^ische Verbindung ge-
stattete, uoterhalten, und dazu benutzt werdeu, ein zu
engea Anschliessen Badens an irgend einen andern Slaat
zu hinlertreiben. Das von Preussen und Hessen gaaz
umscblossene Nassau wîirde vielleicbt frtiber oder spëter
auch dabin gebracbt werden , auf jede engere Verbin-
dung mit eotfernteren Staaten zu yerzichten ; so wie
der von Uannover umgebene Herzog von Oldenburg in
der Regel wobl nur eine Stiilze in Preussen sucben
konnte. Uannover selbst, ein kostbares Unterpfand
der Verhâltnisse mit England » diirfte zu scbonen, auch
zu schmeicheln, dabei aber doch im Gebeimeu zu iso*
liren seya, Sachsen yrlîrezu surveilliren , zu isoliren, da-
bei aber doch mit Mâssigung und Schonung iu alleu
BeziebuDgen, su behandelo, um vielleicbt im Laufe

168 Mémoire sur la Politique de la Prusse

♦

# 1882 de sept ans, oublierait le passe , et en caa d'tfftfoe-
menti conaeillerait de se rallier au plus puissant voi-
sin. La position, i*habîtude et Talliance de famille, pa«
rabsent rattacher pour bien long-temps les dttcbës»de
Aiecklenbourg à la Prusse»

II. Le système prussien à la diète de Francfort^
tant que durera l'alliance avec rAutriche, paraîtrait de-
voir principalement consister à poursuivre les résultats
auivans: '

ji. A donner k l'Allemagne, de concert avec TAu-
triche, iine organisation militaire et des formes fédéra-
les qui permettraient, à la crise européenne la plue
prochaine, de disposer avec énergie et rapidité du con-
tingent des autres membres de la Confédàration, et d'ea
« tirer le plus de secour^ en troupes qu'il sera possible.

B* A veiller, en commun avec TAutnche, sur lo
maintien de la tranquillité en Allemagne; à y combat-
tre en même temps le système représentatif et démo-
cratique, et agir sans relâche sur les autres gouveme-
mens de la Confédération pour les porter à prendre et
a exécuter les mesures' convenables dans Tintérieur de
leurs Etats»

Cm A s'opposer avec la plus grande force et eon-
Jointement avec TAutriche à l'influence des autres puis-
sances européennes, qui s'efforceraient de gagner plus on '
moins directement les membres séparés de la Confédé-
ration, et à travailler à dissoudre les alliances quel-
conques entre les Etats allemands moyens et petits, qui^.
par leur nature, deviendraient un jour l'objet des in-
trigues des cours étrangères.

Dm A tout préparer enfin de manière que lorsqu'un
jour la Prusse se séparerait de l'Autriche, et qu'une
division éclaterait en Allemagne, la- partie prépondé-
rante des Etats de la Confédération fût disposée à se
rallier à la Prusse, et empéchftt que les formes fédéra-
les existantes ne pussent tourner i son désavantage.

Si pour atteindre les buts, indiqués sous ^, B et C,
il fallait une coopération régulière et énergique de la
Prusse et de l'Autriche, la première de ces puissances
aura le mieux atteint le but marqué par la lettre D^

par Un Agent diplom. Prussien. 169

der Zeit eine Parte t in Dresden zu bildeû, die, wie 18S2
jiach dem eiebeojSbrigen Kriege, klâglleh die Vergan-
genheit Tergessend, im Falle des Ereignieses, den Ââ--
schluas an dea umgebenden mSchtigen Nachbar anriethe.
Lage, OewohDheit und Verwandtscbaft scbeinen die
Mecklenbui^r for eine lange Zeit an Preuasen feasein
zo mussen.

Ad 2. Das Sjstem PreuSMns am Bundeslage, ttSIi*
rend der Dauer der ôaterreichiscben AUianz, diîrfle
folgende Zweeke vorziiglich zu yerfolgen haben*

A. GemeinscbafUich mit Oeaterreich Deatscbland eine
kriîltige Miliiair-Verfassung und solche Bundesformen
za geben, nm bei der nficbsten earop&ischen Kriae iiber
dia Streilkrâilte der âbrigen Bundesstaaten rasch und
kvëftig diisponiren, und von denselben eine grOsstmdg-
liche Unteretiitzung an Truppen zieben zu konnen.

B. GemeinecbaftUch mitOesterreieh nber die Erbal- .
toog der Rube in Deutschland zu vrachen , zugleich
daa repriisentativ - demokratiscbe Sysleià zu bekKmpfeni
und auf die iibrigen Bund^sstaaten tbunlichst in deni
Sinne einzuwirken, um m zur Ergreifung und Ver-
loignng der angemessenen Maaeregein im Innern zu
vermogen*

CJ Gemetnechafllich mit Oeaterreicb und . kraftîgst
dera Einfluase der fremden europ&iscben Mëcble, die
mehr oder weniger direkt andere Bundesstaaten zu ge-
vrinnen trachteu kC^nnten, entgegen zu arbeiten und auf
die Aufldsung aller Séparât -Verbindungen unter den.
imtderen und kleinra^n deuttcben Staaten binzuwirkeni^
die ihrem Wesen nacb , immer frtiber oder spSter der
Gegentland der Intriguen fremderMScbte werden mîisêen.

D. Dabei aber docb môglicbst ailes so yorzuberei*
tes, dass, Wenn einst eine Ttennung Preussens von
Oesterreicb erfolgen und demzufolg^ eine Spaltung
Deotschlands stattfinden soUte, der îiberwiegende Theil
der Bandesstaaten sich fôr Ersteres erkliîrte , und dass ;
aladann die Torbandenen Bundesformen nicbt zu sebr
znra Nachlheile der preussischen Partei benutzt werden
kônnten.

Wenn jdie Erreicbung der Zweeke ad A, B und G
cÎD krSftiges und gleicbformiges Wirken mit Oester-
reicb erheiscbte , so scbîfene die fiiicksicbt ad D durch
uichts mebr befordert zu werden^ als wenu man

170 Mémoire sur la Poiitique de la Prusse

t8X! en abandonnant poloniairemeat à P Autriche Hini"
tiatii^ par ^e recherchée de toute PacfUfité ei la
direction extérieurCf et en se ménageant seulement,
quant aux points essentiels » . des conjérences par^
ticulières entre Vienne et Berlin. Or comme, selon
la politique invariable des Etats moyens et petits de
rAllemagne, leur jalousie de souverainetë se dirigera
toujours contre la puissance qui réclame une sorte de
suprématie » le vrai secret de consolider l'influence prus-
sienne en Allemagne sera de détourner la jaloufie dont
nous venons de parler de la Prusse , et de la refouler
contre FAutricbe»

Plus la Prusse paraîtra ne Jouer ainsi qu^un
rôle passif^ plus elle aura tair de ne faire que
suivre P Autriche sous plusieurs rapports^ plus en^
fin elle parviendra à garder toute cette apparence
{en inspirant toutefois cette conviction aux conjé--
déréSf que jamais la cause du protestantisme 9 de
la sécurité territoriale des petits Etats et de tin>'
tégrité de la Constitution^ ne manqueront de trou»
ver dans la Prusse un puissant soutien) , ei plus
elle pourra compter un jour sur là majorité à la
Diète, dès que celle-^i sera délivrée de la pression
qu^exerce sur elle à présent le poids réuni et for-^
,midable de la Prusse faisant cause commune avec
l* Autriche*

Le côté faible du système de TAutrichey qui ne se
découvrira qu'au moment de sa séparation avec la
Prusse, c'est que depuis la ddture de la députation de
l'Empire» l'Autriche, a .perdu, avec la formation de la
Ligue du Rhin, tous les anciens éiémens de sa prépon-
dérance en Allemagne; et aujourd'hui, l'unique point
d'appui solide à ses prétentions de suprématie ne con-
siste ^qe dans son union avec les forces et les avanta-
ges de position territoriale de la Prusse.

Les objets w^/, JS, C, ne peuvent pas cerlaiuemeut

par un Agent diplom. Prussien. 17]

•
Oesterreieh bel }e|iem W.irken die von dein-1882
selben systematisch gesuchte Ausiibung der
Initiative in seinem eigenen^Namen und die
damit yerbusdene formelle GeacbSfUfiih»
rung bereitwillig iiberliessiB) und our hin-
eicbllicb der weeetitlicben Punkteeine frii-
liere gebeime EiDverstSndiguog swischen
Berlin andWien in Anapruch nl&hme. Nacb
der unTerinderlicben Politik der milileren und klein»»
ren Staaten wird etets ihre Souverainetata-Eiferaucfat
gitgen die, die Suprématie in Ansprucb nehmende Macht
gericbtet werden , und bei den eben auseinandeineeetz-
len Verbi&lUiiMen dorfte es yielleicbt das einzige Mit-
tel , den preussischen Einfiuss wieder in Deutscbland
lierzuelellen I «ejn, |ener SouTerainelMIs-Eifersucht ei-
nen andem Gegenstand ak Preaasen su geben.

Mag Preaseen dabei éiae^ paeeive Rolle
apielen^.und in mancben Pnnkten.nur der
osterreicbiechen Politik zu folgen aehei-
nen; }e mebr es )enen Scbein zn gewinnen
glnckt, (vorausgesetzty dass es dabei die Ue- ^
berzeugung aufrecbt erh&lty dass O'ine jede
Geflihrdang des Protestantismus und jede
Territorial-Verletzung der scbwMcbem Staa-
ten in ihm einen unbeugsamen Widersacher
finde, und dass es nie eine Verletzung det
conatitutionellen Bundesf ormen begunsti-
gen wnrde) desto sicherer vrird ibm einst
die Mehrheit der Bundesstaaten zufallen,
wenn. das Aufhdren der preussisch-îlster-
reichischen Allianz aach den Druok, den
îbr Tereintes und umfassendes GeVricbt aus-
nbtei anfbëren-lSsst. Der freilich erst bei einer
dereînstigen Trennung von Preussen sicbtbar werdende
Febler des feizigea osterreicbiscben Systems binsicbt*
licli Deutschlands liegt darin , dass dièse Macbt sait
dem Beicks-Deputations-Hauptscblusie mit dem Rbein-
bonde fast aile fombern Elemente einer innem Partbei
in Deutscbland, und die Vorkbeile einer umfassenden
laflitatriscben Lage verloren bat, und also for seine
Leitungs-» Ansprncbe einen wahren und» soliden Sliitz-
punki nur durch die Vereinigung mit dem Gewicble
und der Territoriallage Preussens erbalt.

AUerdiugs durften die obigen Zwecke ad A| B und

172 'Mémoire sur la Politique de la Prusse

1822 ^tre atteints sans une marche énergique et conséquente,
il serait donc important de s^assurer sous ce rapport
de la franche coopëratioa de la Bavière et du Hanovre.
Il serait bien , qu^à cet effet, on eût Pair de communi-
quer ostensiblement à l'approbation de ces deux cours
tout ce qu'on aurait résolu de proposer à Francfort,

* et qu^en général, on tftchât de leur persuader quMles
ont une certaine part à la direction des affaires de PAl-
lefnagne. Par-là , on augmenterait le poids de son sy-
stème, on isolerait ces deux cours des autres Etats pe«
tits et moyens, parmi lesquels elles pourraient facile^»
ment se créer une espèce de parti, et on diviserait d^a-
vantage la jalousie qui existe contre PAutriche, niais
qui pourrait aussi s'étendre en partie à la Prusse. 11
ne faudrait pas s'associer un plus grand nombre d'Etats,
car la réunion de ces quatre cours devrait pleinement
suffire à atteindre le but proposé; et puis, on multi-
plierait inutilement la complication des rapports diplo-
matiques, et l'on donnerait à certaines cours une im-
portance qui ne se trouve pas dans l'intérêt de la Prusse.

Il est évident que le Wurtemberg a établi depuis
assez long-temps un système politique qui, par un plan
d'alliance non avouée, mais indubitable, avec l'étranger,
Toppose méthodiquement aux projets de la Prusse et
de l'Autriche, et en profitant de la jalousie de quel-
ques Etats moyens , a su gagner plus ou moins leurs
favorables dispositions. Le système du Wurtemberg
est directement opposé à la politique de la Prusse,
puisqu'il penche essentiellement vers quelque alliance
étrangère, puisqu'il tend è former en Allemagne une
sorte de ligue contraire à la Prusse; puisqu'il lui veut
arracher son rAie de représentant du protestantisme et
son influence sur des Etats qui, comme par exemple
la Hesse électorale, ne paraissent pas pouvoir subir
d'autre influence; puisque enfin, pour la marche gou-
vernementale è l'intérieur, il soutient des principes qui
sent incompatibles avec, les maximes fondamentales de
la monavchie prussienne et ne peuvent que provoquer
des mécontentemens parmi les sujets de cette monarchie.

par un jégeni diplom. Prussien. 173

C ohD« KrafI und obne eiu coDMqaentes Verfahren 1822
nicht zu erreichen sejo, und daher schiene es lenter
wichdgi aiich der offeoen MîtwirkuBg Bayerns und
HannoYers aich dazu zu yersichern. Es dûrfte vielleicbt
ein gutes Mittel fiir diesen Zweck abgeben, dasa man
diesen Hi^fen das zsvlsehen Berlin und Wîén hinskhl*
lich der deutschen Angelegenheîten Verabredete^ ehe
es nach Franfcfiirl gebrackl wurde^ anacheinend zur
BiUigung Yorlegte, und ibnen uberhfUpt aine gewiasa
TheUnabine an der Leitung der deutocben Gescbafte
tioKUT^Wfnen achieoe. Dadurcb lourde» einmal daa Ge*
i?icht dea Sjstehs bedeutend Termebrt, dîese beiden
Hôfie Yon den mittlern und kleinern Staaten, unter de-
oen aie aonst leicbt aicb eineParthei zu machen trach»
feu k^nntèn , isolirt ^ und die Eirersucht y die neben
Oeaterreich mOiglicber Weia e aucb anfPreuascn zuruck*
fiele, noch mehr vertheilt. Auf noch inebrere H6£b
aber dièse Theilnahme auszudehnen, scbiene nacbthei-
lig f weil die Vereinigung jener tier H&fe zqr Errei»
cbang dea fesigesetzten Zweckea yoUkommen liinrei*
chend sejrn diirfte, und ein Zuzieheo mebrerer nur
die Weitikuftigkeit der Geschliftsfiihrung vennehrkey und
diesen letzteren HSfen eine Art von Wichtigkeit gUbe,
die ihnen zu Theil werden zu lassen^ es nicbt im
Preusciscben Intéresse ^eyn mëcbte.

Es iat in die Augen springend, dass sait lëngerer
Zeil acbon Wiirtemberg ein politiaches System au%e^
stelll bat) welches mit der jiicbt ausgesprocbenen , aber
UDTM^Lennbaren Abêicht eines AnscMusses an eine fremde
Hadity den Plânén der preussisch-dsterreicbiscbenAl*
iiaiiz metkodiscb io allen Punkten entgegen zu arbeitea
sncbt, und durch Benutzung dèr gegen die beiden- gvo-«
ssea MXcbte bestebenden Eifersucbt dèr mittlern Staa-
tetty nianchen derselben mebr oder wentger fiic aich
gewonnen bat. Dièses System ist insbesondere auch
der preussiseJien Politik durcbaus entgegengesetzty weil
es aich einmal wesentlich zum Ansdilosse an irgend
eme ftuslSndiscfae Macbt binneigt , yreil es unter frem-
dem Einflusse eine Verbindung der mittlern Staaten
auch Preussen entgegen zu setzen tracbtety weil es die
Rolle des eigentlieben Repr&sentanten des protestanti-
Bcben Deutschiands Preussen zu entreissen und dessen
Einfluas auf Staaten zu entzieben tracbtet, die nach geo*
grapbiacfaen Riicksicbten ^ vrie Kurhessen und andere.

174 Mémoire êur la PvlUique de la Prusse
1822

' 11 parattrait que la Prusse, quoique toujours dans
un râle aecoadaire en apparence, ne saurait agir ki
avec trop de d^olûon et d'énergie; il lui impolie de se
lier sérieusement avec l'Autriche et de profiter de ,la
première conjoncture favorable pour abattre ui^ système
avec lequel il n'y a aucune transactibn possible. Le
moyen le plus efficace serait de forcer Wurtemberg et
Bade à changer les ministres qui ont crëë et soutenu
ce système, et qui se sont montra le plus accessibles
à des influences étrangères; on les remplacerait pat
des hommes professant des principes opposes.

En, tout cas, il ne faudrait tourner des mesures dë-
eisîves que contre Tes deux Etats dont nous venons de
parler , et particulièrement contre le Wurtemberg, en
déployant sous ce rapport autant d'énergie qu'on mon-
trerait de douceur à l'égard de tous les autres petits
Etats qui auraient pu se laisser entraîner sans avoir
subi véritablement l'infiuepce de l'étranger.

Pour empêcher qu'à l'avenir un système pareil ne
pèt reparaître au sein, de la Diète, il serait bon d'in-
troduire parmi les membres de la Confédération l'usage
de se communiquer réciproquement les nominations diaa
représentaos qu'on envoie à Francfort, avant que ces
nominations ne «oient annoncées officiellement. €e qui
ne serait sous ce rapport qu'une simple formaKié poar
les grandes cours, pourrait donner è celles«ci une réelle
influence sur les choix faits par les Etats moyens et
petits, et une heureuse composition de la Diète fédé-
rale réagirait puissamment sur la marche des affaires
de l'AUeAagne en général, puisque la plupart des pe-
tits Etats et même plusieurs Etats moyens ne reçoivent
leur direction politique que de Francfort.

*

par un Agent aiplpm. Prussien. J75

gaosibai at?geh<îreii eoliten, wei) es eadlich in B«zug IJS^
auf die iiwere Suats - Regieruog solche Grundefttze ver*
folgt , die mit den Fundamental • Maximen der preussi-
schen Moàarchie imVertrëglich sind, und Dur Missver*
gnâgeo uDier den kdniglichen Unterthan^n «nsoregen
abzwecken.

Es schietie , daas Pretissen geaieinechafilich mit Oe-
sterreicby immer unter der oben erwlihnten
Vorauesetzung einer an8thein«4id sekundë-
ren Rolle, aber oicbts desto weniger entscbieden und
krSftigy auf die Anflësung diesee Systems^ mit welcbeiii
keioe Transaction mOgtiçb ersobeint , binarbeiten , und
daau die ersteti sicb etwa darbiétenden giinstigen euro*
pStschen KoD|unkturen benutcen iniisste. Das wirk*-
samste Mittel zu diesero Zwecke scbiene eine Ndtbigung
Worteaibeigs und Badens zu sejn» dte^enigen Personeny
welche jenes System tiufgesteHt uiid* Yerfofgt y und die
sicb vorztîglicb fremden Einilussc^' zugXnglich gezeigt
baben, in den Gescfaëften durcb andere unter den Au-
spicien anderer Grundsiize an*8 Ruder irerende M&i-
ner zu ersetzen* Auf )edett Fail diilrfte es angemessen
sejiÈf die Hauptmaasregel nitr gegen genannté' zwei
Staalen , und vorzuglicb gegen -Wurtemberg zu rîchten
und gegen dieselben ndtbigenfaDs ebenso viel Kraft, als
KoncUiatiou und Schonung gegen die iibi%en zu zei-
gen , welche sicb nur ^ mit fortreissen Ifestfen » uâd ei«
gentHcb dem fremden Einflusse ireind blieben. Um
iibrigens nacb Erreicbung dièses Résultats dem Wie*
derauflebeu eines abnlicben Systems am Bundestage
m5gUchst vorziibeugen, dlirfte unter attUeit» éin beach-
tungswertbes Miltel die Einfiibrttng des Gebrauchs un*
ter den Bundes^taalèn afogëben, iiber die designîrléil
Bundestag^eSandten , ebe ihré ErUennung ôfientlicb be*
kaont gemtfcht urtirde , regelmassîg die Meinung der
ubrigeû Bundesstaaten aazubôren. Was bei den Er* '
nenoungen der gf ossen Hôfe nur éinc blosse Formai
liât w&re , kdnnte diesen auf die VlTableh der mittlern
und kleittern Staaten eihèn wesentlicben Einflass geben;
und eine gute ZtisSfmiiienselzuitg dei^ Bttndesversamm<^
luog vtirda andrerseits, da die meisteti der kleinen^ und
seibst maacbe mitllern HGfe ilirè politîScben Ansiditen

aus Frankfurt bëkiiniéti, eine um so fKbt-

barere Bâckwirkung auf den Gang der dentschen Ani>
gelegenbêiteti iiberbauptàiiMberi.

176 Méf noire sur ta Politique dé la Prusse

]8t2 Ici se prësenté une question * impotDinte , qu'on ne
saurait examiner avec assez de soin; il' s'agit de savoir:
S*U est dans V intérêt de la Prusse de fortiûer un
développement complet de la législationr fédérale
relativement cua^ affaires intérieures de V Alle-
magne. Dans L'esprit du système que nous avons re-
tracé jusqu'ici 9 il faudrait répondre \ cette question
par une négative : car d'une part, tant qfue Talliance
de la Prusse «vec TAutriche subsistera^ la suprématie
de fait de cette dernière puissance peut mieux attein*
lire à ses fins sous l'empire de formes moins, strictes et
par conséquent plus flexibles, tandis qu'une législation
trop. positive prêterait souvent à l'opposition des moyens
d'arrêter les affaires; de l'autre cdté, et dans la suppo*
«ition d'une scission entre la Prusse et TAutriche, ces
mêmes formes sévères fourniraient une arme à la puis-
sance qui se trouverait en possession de la direction
de la Diète, et lui. permettraient facilement d'entraver
la réussite des mesures que la Prusse se verrait dans
le cas de favoriser pour échapper aux ineonvéniens d4i
mécanisme fédéral, qu'on pourrait tourner contre elle.
Ce qui vient d'être dit s'applique surt^jMJt à la îmridictiou
fédérale en matières, contentieuses^ où la. politique prus*
sieAne doit veiller sur ïe double but de ne pas se lais-
ser entraîner dans trop de procès semblables , et d'en
laisser suffisamment aux petits Etats, qoe cette position
ramène toujoiirs squs l'iailuence des grandes cours.

L'attitude de , la Prusse à. la Diète, attitude corn-
pUquéiB et exigent Tattention et Tbabilité la plus
grande, paraîtrait donc en résumé être celle-ci: il
lui faut neutraliser l'action de la Diète autant qne
possible , conserver sa position de puissance bien supé-
rieure aux Etats moyens et placée de niveau avec l' Au-
triche; ne jamais risquer nulle proposition qui pourrait
échouer; par rapport aux affaires politiques de la Confé-
dération, arr^iig^r se^ différences avec l'Autriche par des
communications entre Vienne et Berlin , et ne paraîtra
d^ja 2^ Francfort que son. alliée; y montrer dans la rè-
gle une adhésion au système autrichien, sauf à l'adoucir
eft'à faire preuve dl&ns quelques cas exceptionnels d'une
indépendance ostensible, d'ailleurs abandonner à l'Au*
triche l'initative formelle et matérielle ^ en .t&cbaut de

par mn Agent diplom. Prussien. 177

Esbielet sich hier tod selbat dî^ wichlige, gewiss ]g22
eioe sehr vreisliche ErwSgUDg verdieùeode Frage dar:
Ob es im InterreMe Preussens liegt, besonders auf eine
▼olUtândige Eatwickelung der Bundesgesetzgebung in
Bezug auf die innern Bundesangelegenheileo bînzuar*
beilen? Sie scheint im Sione des oben entwickelten
Systems yerneint werden zu mâsseoy weil solânge die
ôsterreicbiscbe Allianz besteht. die von derselben auszuiU
bende faktische Suprématie weit besser unterBegiinstiguAg
oichl ganz geuau bestimmter und noch scfawankender
Formen zu ihrem Ziele gelangen kann, und im Gegen-
theile scharf . vorgezeichnete Gescbafls-Normen Ton der
Opposition bei allen Veranlassungen als Hemmungs-
mittel (wie die Erfahrung es schon gelehrt), benutzt
werden kônnen , vrahrend in der Hypothèse einer der*
einstigen Spaltung Deutschlands sehr genau und scharf
bestimmte Bundesformen stets wesentliche Vorlheile der
im Besitz der forroellen Geschëftsieitung befindlichen
Machk gew&hren, und die nôthigen Maasregeln unend-
licb erschweren konnteni vrelche Preussen dann im
Bunde zu ergreifen angemessen finden diirfte , iim eine
Abwendung des Bundesmechanismus gegen sich selbst
ZD aeutralisiren. Man môchte das Gesagte besonders
and namentlich auch auf die AustrSgalswege ausdehnen,
wobei der preussischen Politik sich der doppelte 6e-
sicbtspunkt darbôte, mcht selbst in zuviel dergleiçhen
Prozesse Yerwickelt zu werden, und den kleineren Staa-
ten Sloff zu Streidgkeiten unter einandery die sie immer
wieder den grossen Machten zufiihren^ zu lassen.

Aus allem Obigcn schiene, als Recapitulation y fol-
gende, aUerdings komplicirte und bei der richtigen Be«
haoptung die grSsste Aufmerksamkeit und nicht geringe
Geschicklichkeit erfordernde Stellung Preussens am Bun-
destag hervorzugehen : Im Allgemeinen môglichste Neq- *
traKsirung, |edoch stets mit der Haltung einer iiber die
miltleren Bundesstaaten erhabenstehenden , mit Oester-
reich auf gleicher Linie stehenden Macht, also Tor- .
zuglicb sorgrâltîges Vermeiden y Yorschliîge zu macheni
die sp&ter nicht durcbgefiibrt werden kônulen; in den ^
allgemeinen politischen Bundesbeziehungen , Ausglei-
chopg der etwaigen Differenzen direckt zwischen Berlin
und Wien , aber zu Frankfurt enges , in der Regel
mildemdes Anschliessen an Oesterreich, wobei zuwei-
len aber nicht zu oft y in popuUren Gegenstânden eiu

Jfouif, SufpUm, Tome III. M

178 Mémoire sur la Politique de la Prusse

1822 ne jamais l'accorder à un Etat moyen ; dans les que*
relies privées entre les membres de la ConfëdëratioO|
témoigner toujours des opinions franches et appuyées
^sur le droit dans toute sa rigueur; n'accorder une pro-
tection particulière que 1^ oit des relations intimes Téxi*
géraient; montrer en apparence un grand zèle pour
toutes sortes de réformes fédérales (parmi lesquelles on
ne favoriserait sérieusement que ce qui aurait trait i
Forganisation militaire et l'attitude envers l'étranger) ; se
former enfin , peu à peu et avec les plus grandes pré-
cautions ^ une forte cÛentelle dans le sein de la Diète
dle«méme.

III. Il est indubitable qu'une des bases fondamenta-
les de la politique prussienne doit être de s'assurer
une influence sur la nation allemande | en se faisant
envisager par elle méine comme la puissance allemande
par excellence y et comme le vrai représentant du ger«
manisme. La Prusse a acquis y par sa délimitation la
plus récente, plus de droits à ce râle que Jamais, mais
de l'autre cAté, toutes ses démarches dans ce sens se
trouvent subordonnées aux exigences de l'alliance avec
l'Autriche. La nature de ^ la forme de gouvernement,
qui peut seule assurer la grandeur et l'influence de la
Prusse , l'empêche déjè, sans toucher ici à d'antres con-
sidérations, de favoriser les idées constitutionnelles et
démocratiques, qui ne laissent pas d'exercer aujour-
d'hui beaucoup d'empire en Allemagne. La Prusse ne
peut que les combattre dans toutes leurs nuances et
conséquences. Mais il faut qu'elle se garde de se don-
ner dans cette lutte l'apparence même de favoriser l'au-
tre extrémité, c'est-à-dire les principes hiérarchiques
d'une monarchie catholique, principes que l'Allemagne
protestante aura toujours en aversion. Soutenant avec
énergie l'autorité des gouvernemens , il faut que la
Prusse conserve le râle de cheJP du protestantisme en
Allemagne et sur le continent, et qu'elle se présente

par^ wi Agent dîplom. Prussien. 179

berechneter , ostensibler und eklatanter Akt von Selb« 1822
stUoâigkeit zu zeigen, iibrîgens die formelle und rnafe*
rîelle Initiative sjstematisch Oesterreich zu uberlassen,
dièse letztere aber um jeden Preis von den Hënden der
mttlleren Staaten entfernt zu halten ware; bei reinen
Privatetreitigkeitenvon Bundesstaaten untereinanderi wo-
bêi keine allgemein politischen Beziebungen in's Spiel
traten, ohne Riicksichfc auf die Ansicht Oesterreichs,
eine unabbangige, môglichst auf's strengeRecht gegrun-
dete Meinung; Privat-Protektionen eelten, und nur wo
aie hôchst vresentliche Rûçksichten auf die mit Preussen
beaonders eog verbundenen Bundesstaaten erheischen ;
ein anscheinend reger £ifer fiir die Befestigung und
Entwickelung der Reformen^ die unter der Haod aber^
mit Ausnahme derjenigen, welche auf die Militairver*
fassuog und die Stellung des Blindes gegen das Aus«
land Bezug habeui so lose als môglich zu erhalten wa«
ren; endllch eine freilich nur sebr allmàhlige mit der
ëassersten Vorsicht einzuleitende Bildung einer festea
preussiscben Clientèle in der Bundesversammlung.

Ad 3* Wohl unbezweifelt diirfte es eine der Grund-
lagen der PoUtik Preussens seyn , sich einen Einfluss
auf die deutsche Nation iiberhaupt dadurch zu sichern,
dass es als die eigentlicbe deutsche Macbt und als der.
wahre Reprasentan^ Deutschiands angesehen werde.
Preusaen bal durch seine letzte Gebietsregulining dar-
auf grossira Anspriiche , als es jemals friiber besass,
erworben ; auf der ^ndern Seite vrerden aber auch aile
dahin abzweckenden Schritte durch die AUianz mit
Oesterreich bedingt. Die Natur der einzigen Regierungs-
form, die allein Preussens Grosse und Einfluss sichern
kaon , scfaliesst schon, ohne andere Verhiîltnisse zu be*
rnhren 9 unwiderruflich die BegûnstJgung der demokra-
tisch - reprSsentativen Ideen aus, welche jetzt noch so
vielen Einfluss in Deutschland ausnben. Preussen kann
sie wohl in allen ihren Nuancen und Folgerungen nur
lebhaft bekampfen. In diesem Kanipfe aber scheint es/
dass aehr sorgfaltig selbst der Schein des andern Ex*
trems y des ^înneigens zu den hirarchischen GrundsStzen
der katholischen Monarchie, die dem protestantischen
Deutschland stets zuwider seyn werden, zu vermeiden
wSre. Fest den Grundsatz der AutoritSt der Regierun-
gen vertheidigend , wiirde Preussen doch stets die Rolle
des Chefs des Protestantismus in Deutschland und auf

M2

180 Mémoire sur la Politique de la Prusse

1822 comme TEtat monarchique qui 9 quoique opposa aux
formes d'un gouvernement populaire 9 admet la plupart
des principes essentiellement libéraux, favorise toujours
et partout les vraies lumières et la véritable civilisatiob|
possède l'administration la plus active , la plus énergi*
que et la plus éclairée, ouvre enfin de préférence à
chaque talent la carrière qui lui est propre.

U serait à désirer, et il n'est pas impossible, même
k cdté de Palliance avec PAutriche, de voir considérer
la Prusse comme une sorte d'Etat modèle et ses écri*
vains donner le ton à toute l'Allemagne ; c'était le catf
avant le commencement de la Révolution française, et
ce résultat aurait lieu dé . nouveau , dès qu'on serait
parvenu à dépopulariser Tagitiition démocratico - révo-
lutionnaire , ainsi que la comédie constitutionnelle dans
les Etats méridionaux de TAllemagne* II faudrait exa*
miner sous ce rapport, si, puisqu'on ne peut pas em-
pêcher Tautre parti de faire valoir ses théories devant
le public , on ne gagnerait pas \ le^ soumettre aussi
comme Pont fait les gouvernemens de France et d'An-
gleterre; à une discussion énergique et contradictoire ; -
d'autant plus, qu'il ne serait point trop difficile de
mettre en jeu l'amour-propre et l'honneur national de
tous les Allemands contre des principes et des institu*
tiens puisées chez une nation rivale , et qui n'agissent
par la formation des partis que dans l'intérêt de l'é*
tranger.

18.

»

Correspondance diplomatique entre
les Etats- unis de t Amérique septen-
trionale et l'Espagne.

(Présentée au Congrès américain 1829).

Message from tlie Président of The United States
to Congress , communicating Correapondence rela^
tive to Claims of Citizens of The United States
on the Government of Spain. — 7th January 1829,

To the House of Représentatives of The United States.

ff^ashingfon ^ 7th Jamiary ^ 1829.

. In compliance with a Résolution of the House of

par un jugent diplom. Prussien. 181

dem festen Lande festziiliahen , d, h« ala diejenige Mo- 1825
narcfaie atifzatreten haben, die den popalâren Formen
enigegengesetzt y doch die meistea eigentlichen liberalen
RegieruDgs - GroDdsatze hlilte , die atels und ûberall
wahre Intelligent und Aufklârung begunstigte, welcbe
die thiîlîgstey festèste und einsichtvolkte Verwaltung
besSaae, die endlich yorziigavreise jedem Talent die ibm
angemessenate Laufbahn ôffnete.

£a achiene wiinschenswerth ^ und aelbat beim Feat-
hallen an der ôsterreicbiscben AlHanz nicht unerreicb^
bar y daaSi wie es vor dem Beginnen der franzôaischen
Révolution der Fali war, Preussen ala der deutscbe
Muaterstaal angesehen , und seine Scbriftsteller wieder
die. tonaogebenden in Deutscbland wiirden , und diea
Résultat diirfte unyernieidlich seyn y sobald , wie sçhon
erwëbnt, das demokratisch - revolutionare Treiben und
die siiddeutache Schein • Konstitutionalitât depopularisîrt
worden ware. Es yerdiente dabei eine reifliche Priî-
fuog, ob, da |ene Farthei nun doch ^nmal an der
Entwickelung und Geltendmachung ihrer Tbeorie vor
dem Fublikum nicht gebindert 'werden mag^ es nicht
•rathsam ^ware , sie gleichfalls , nach dem Beispiel der
englischen und franzôsischen Regierungen , in ihren
Grundsatzen, in ihren Leitem und in ihren Organen
eioer indirekten , aber kr&ftigen ëiEentlichen Diskussion
zu unterwerfen y als es nicht allzuschwer seyn diirfte
gegen jene GrundsMize und Einrichtungen bei den be«
sonnedern und richtig urtheilenden Deutschen die Na*
tional-Eitetkeit und Ehre in's Spiel zu bringen^ indem
man dieselbe, von einer nebenbnhlerischen Nation aus-
gehend, durch Bildung von Farteien im Sinne dea Aus-
hndea wirkeud, darstellte.

Représentatives, of the 19th May last; reifuesting a
Copy of the Correspondence betvreen the Minister of
The United States at the Court of Madrid, and the
GoTernment of Spain , on the subject of Claims of Ci-
lizens of the United States against the said Govern-
uieot; I transmit, herewith, a Report froni the Secre-
tary of State , vvith the Correspondence desired by the
Resolution. John Quihct Adabus.

182 Correspondance diplomatique entre

1825 Departnmni ûf 8tai§^ ^oêhington, 5ih January^ 1829.

The Secretary of State , to Whom has been refer-
red a Résolution of the House of Représentatives, of
the 19th May, 1828, requesting the Président to „com-
municate to that House (if the public interest sbould
permit) a Copy of the Correspondence between the
Minister of The United States at the Coutt of Madrid,
and the Government of Spain, on the subject of Claims
of Gîtizens of The United States against the said Go*
yernment,'* has the honour, in compliance with the
wish of the House , respectfully to submit to the Pré-
sident, the accompaying Copies and Translations of
Notes interchanged between the Minister of the United
States at Madrid, and the Office of Foreign Affaires of
the Government of Spaii^, which comprehend the Cor*
respondence called for by the Resolution.

H. Clat.

(1.) *— Mr» Everett to the Duke of Infantado^

Sir, Madrid^ 6th Nopember 1826.

Since the date of the conclusion of the Fiorida Treaty,
by which ail the claims and pretensions of the two
Contracting Parties upon each other were definitively
settled, up to that time, varions Cases hâve occurred,
in which the Property of Citizens of the United States
has been îliegally and violently seized by Agent of Hi&
Catholic Majesty, sometimes under false pretences of
right, sometimes without any pretext whatever, and
always, I trust, in opposition to the Instructions and
intentions of His Majesty's Government, as well as to
the common Law of Nations, and to the Treaty exist-
ing between the two Countries. The Persons affected
by Seizures, and other acts of violence, are entîtied
to claîm an Indemnîty for their losses and sufferings
from His Maje^ty's Government; and that of The Uni-
ted States is bound, by ira duty to the Nation which
it représente, to urge thèse Claims, and to obtain the
satisfaction of them. The Cases alluded to, exceptîng
aome that are of récent date, hâve accordingly been
brought to the notice of His Majesly's Ministers , from
time to time , as they occurred ; and it would be su*
perfluous to trouble your Excellency, on this occasion»
with a recapitulation of their détails. The character
of them is fully stated and explained in the Notes trans*

tAtnerique et P Espagne. 183

oiitted by mj Predecessor on the 2dd of JaDuarjr, 29th 1825
of Marcb, and 7th of September, of the last Year.
Thèse Cases hâve now become veiy niimerous; and it
îs considered indispensable by the Government of The
United States , that a gênerai arrangement should be
nade of them ail, by a Convention framed for thîs
spécial purpose. I bave accordingly been. entrusted by
Ibe Président with a FuU Power to conclude siich a
Convention» and instructed by faim to présent the sub->
{ect to the considération of His Majesty's MinisterSi
immedialely afier my arrivai; ànd to request of them»
as a thing . particularly desired bj the Government of
Tbe United States y that it may be taken up and arran*
ged without unneoessary delay.

Upon my arrivai at tbis Court , a few weeks since,
I accordingly communicated thèse facts to your Esecel-
lency's Predecessor, and informed him that I was ready
to exhibit my Powers to bîmself, or alny other- Persoti
vrbo might be named by His Catholic Majesty to con^-
dact the Negotiatîon, and that I was prepared to enter
upon it immediately; observiog to him, at the same
tîme, that I was désirons to proceed in it in the man»
ner which might be most agreeable to His Majesty's
Government, M. de Zea Bermudez assured me , in
reply, that His Majesty's Government were also pre-
pared to enter at once upon this Negotiation, and ex«
pressed bis satisfaction that I bad been invested with
powers to conclude the arrangement hère. He wished
me, however, as a preliminary step to the commence-
ment of any formai proceedtngs , to state to him in
wTÎting, in a gênerai way, the nature of the Claims
advanced by The United States, and of the principles
opon which the Président desired that they shail be
setlled.

lo complîaoce with this request, andreferring your
Excellency to the above-mentioned Notes, transmitted
by my Predecessor, for the description of the nature
of the most important of the Claims, I bave now the
bonour to propose, that a Convention should be con-
duded between the two Govemments , providing for
the liquidation and settlement , by Commissiouers to
be appointed for the purpose, of ail demands whîch
Citizens or Subjects of either Power may bave upon
the Government of the other , on account of illégal

184 Corresfondanae diplomatique entre

1825 «eiziiT^ y e«pture% comdemnationa, or confiscationSi hj
the A jealB of such Government, during the period which
Las elapsed since the conclusion of tl^ Florida Treaty.
The Convention for the liquidation and settlement of
Claimsy concluded by the Government of His Catholic
Majesty with that of Great Britain^ on the 12th of
March 1823 , may be coqveniently taken as a'model,
especially as a great part of the Claims provided for
in that Convention were precisely similar to those novr
urged by the Government of the United Statea, and
involved the same principles of kw and justice* Any
variation from the form of this Convention , that shaU
appear expédient, may be suggested and adopted in the
course of the Negotiation.

The Government of The United States are not pre-
cisely acquainted with the nature of the Claims which
His Majesty's Subjects are represented as having upon
thém, «tn account of seizures or other acts of violence
committed by their Agents. It is, however, the Presi*
dentés vrish, that such Claims, as far as they may be
substantiated , should be provided for in the same Con-
vention; and I am autborized to agrée to any princi«
pie that shall be suggested by His Majesly's Government,
ia relation to them, which may bave been founded on
justice and equity. I bave, accordingly, no hésitation
in saying , that, upon the consent of His Majesty's Go-
vernment to satisfy the Just demands of The United
States , I shall be ready to stipulate , on their part, for
the allowance of à. fair compensation for the damages
which may hâve beeu done to Individuels by the un-
autborized proceediog of Captain Porter, upon the
Island of Porto Rico, agreeably to the désire manifested
by your Excellency, in your late Note of the 28th of
October.

I bave the honour to be, etc.

A. H. EVXRXTT.

(2.) — Mr/Eiferett to the Duhe of Infantado.

Sir Madrid^ 80/A Nopember, 1825.

I have the honour to transmit, hère with, to your
Excellency , a Project of a Convention of Indemnities,
which will give y ou a more dfstinct view ol the na*
ture of the Claims nude by The United States, and of
the manaer in which the Président wishes that they

Vj^mérique et PEspagnê. 185

luay be settled^ than was conveyed by my Note of the 1825
Sthy to which I also beg leave to refer yoa.

It is novr 3 or 4 Years since the occurreoce of tbe
captures that gave rise to tbe mosl importaDt of thèse
Claims, It is more than 2 Years since Claîins of pre-
ctsely tbe sam» description bave been allowed to tbe
British Govemment; and it is 2 fiiU Years since tbe
Government of tbe United States applîed to His Catbo-
lic Majesty for an equal measure of justice. It was,
Iherefore, witb mucb satisfaction tbat I learnt from
your Exeellency's Predecessor, M. dé Zea Bennudes,
that His Majesty*s Government were now ready to en*
ter upon tbis Négociation; and I venture to bope tbat
it may be concluded to the satisfactîoii of bolb Parties,
"without fnrtber delay«

I propose to bave tbe honour of calling upon your
Excellency, at your Office , on Tuesday next, for tbe
purpose of conversiog upon tbis subject, if I should not
hear furtber from you, respecting it, before tbat time; ,
and i trust tbat your Éxcellency will then be ready to
conne to some arrangement , in regard to tbe prelimi**
nary proceedings.

I beg your Excellency to accepta etc.

A. H. Etseett.

(Enclosure.) — Project of a Convention hetween
His Catfiolic Majeaty and the United States oj

America.

Tbe gênerai object of the CouTention is to provide
for making compensation to tbe Citizens and Subjects
of eacb of tbe High Contracting Parties, for losses oc-
casioned by illégal captures, seizures, condemnations,
and confiscations, by Agents of the other. it might,
therefore, consist of the foUowiog Articles | and sucii
others as may appear necessary :

Art. L His Catholic Majesty engages to indemnify
the Citizens of Tbe XJnited States , wbo bave sustained
losses by tbe illégal proceedings of bis Agents, since
the conclusion of the Florida Treàty ; and The United
States 9 in tbe like manner, engage to indemnify tbe
Subjects of His Catholic Majesty for losses of a similar
kind, sustained by them during tbe same period.

U. For the purpose of llquidatiog thèse Claims,^ a
Board of Commissioners sball be constituted , consisting

186 Corre^ondance diplomatique entre

1825 of 2 Penons^ one U> be appointed by His Catholic
Majesty, and the other by the GoTerninent of The
Uaited States, and shall faold it8 sittings at the City
of Washington*, Should eitber Party faîi to appoint a
Commissîoner .' or should , the Commîssioner who sball
be named by eitber Farty fail to appear at the City
of Washington , wtthia 6 months after the exchange
of the Ratification of this Convention, the vacancy thus
occasioned in thé Board shali be filled by Ihe other Oo«
Ternment ; and the doings of the Board thus coustituted
shall be as valid against both Goyernments as they i^oold
hâve been if each had appointed a Comsiissîoner.

III. The Cases laid before the Commissionere shall
be determined according to equily and the acknowIed«
ged principles of the Law' and usage of Nations.

IV. In order to aTOtd any doubt or disagreement
that might arîse respecting certain classes of Claims, the
Commissioners are hereby authorized to allow those of
the Citizens of The United States , on account of los«
ses occasioned by the captures made by Naval Officers
bearing His Catholic Majesty's Commission , nnder pre-
text of the Decrees of General Morales, of 1821/1822,
declaring a Blockade of the vtrhole Cqast of the Gulf
of Mexico, and interdictiug ail trade vrith the Spanish
Settlements in America*

y. The Commissioners are authorized to allow the
Claims, on account of losses eustaîned by His Catholic
Majesty , or his Subjects , in conséquence of . the pro-
ceedings of Commodore Porter in the Island of Porto
Rico, in the Year 1824.

VI. The Commissioners are authorized to settle,
upon principles ofequityand naturel justice, the Claims
of certain Citizens of The United States, on account
of Church Lands purchased' by them of His Catholic
Majesty during the period of the Constitution, and
paîd for at that time, and which His Catholic Majesty
nas since taken from them , vrithout repaying them
their money.

VIL The Commission shall meet at the City of
Washington , within 6 months • or as much sooner as
may be cûnvenient, after the exchange of the Ratifica-
tion of this Convention, and shall immediately give
public notice that their Board is organized, and ready
to proceed to business ; and no Claim shall be admitted

fj^mérique et PEspagrUè. . 187

vrhich ia not présentée to the Commissioners within 1825
tbe term of 6 months after the givirig of such public
notice.

YIII. In order to présent any Imnecessary delay
in the accomplishnient of the objects of this Conveotiony
it ia agreed that ail Claims agaiost elther Government^
which shall be presented in due time to the Commis-
atonersy and thall not be allowed or finally rejected
witbin 2 Yeara after tbe organisation of the Board^
thall be considered as Talid; and paid accordingly.

IX. The décision of the Commissioners^ in ail cases
in Vrhich they are agreed^ shali be final. In the cases
iipon whioh they may differ, each Commissioner shall
reduco bis opinion to writing, specifyîng the reasons
upon which it is founded; and the case shall be refer-
red to the décision of the Mînister of sonie Power, in
amity wtlh both the Contracting Parties , résident at
Washington, vrho shall be named by agreement between
the Spanisfa Minister at Washington, and the Secretary
of State of The United StaleSy and who shall décide
the case upon a view of the two written opinions of
tbe Commissipners, exclusively of ail other évidence or
argument ; and nis décision shall be final.

X. After liqnidating ail the Claims that may be laid
before them, the Cemmissioners shall draw up and
présent to both Govemments a Report of their Procee«
dioga, specifyîng the Claims that bave been allowed, i
the 8um due in each case, and the total amount due

by each Government to Citizens or Subjects of the
other. The balance that may resuit from a comparison
of thèse two sums total, shall be paid by the Govern-
ment against which it may be found, within the term
of 6 months from the date of the Report; and the ac«
acount being thns settled betweeq the two Contracting .
Parties, each Government shall satisfy the Claims of
its own Citizens or Subjects.

XI. Should the debtor party fail to pay the balance
which it niay be found to owe, within the time limi-
ted by the preceding Article, the party to whom it
inay be due is hereby authorized to take the property
of the Citizens or 8ub}ects of the debtor party, wh ère ver
it may be. found, to an amount sufficient to satisfy the
debt, according to the principles of reprisais admitted
by the Law of Nations ; and the Individoak , whose

/

188 Corrjsspondance diplomaiique entré

1826 propertj maj be thiis taken , sfaall look for iademaity
to their own Government*

XII. Provides for the Ratification.

(3.) — The Duke of Infantado to Mr. JEperetL —

(Translation).

Sir^ Aranju9z^ 6lh May^ 1626.

It 18 now about a year and a balf since the Kiiig,
mj Aiigust Mastery upon view pf the différent Notes
transmitted hj jour Fredecessors to this Department,
respecting the Ciaims of certain Citizena of the United
States y who consider themselves «ntitled to indemnity
fromSpaini for lossea sustaioed on the aeas in America*
aubse.quently to the Treaty of the 22nd of February,
1819 ; and being also informed of the existence of si-
milar Ciaims of certain Spanish Subjects upon the 6o-
yernment and Citizens of The United States, was plea-
sed to appoint Don Joseph de Heredia bis Minister Fie*
nipotentiary to The United States, yrith authority to
settle this délicate question , by an amicable arrange»
ment, that mîght concîHate the rights and pretensions
of the two Governments.' Heredia, while preparing
for bis departure, was attad^ed by a* serious illness,
which made it daogerous for him , in the opinion of
the Physicians, ti) undertake the voyage: and the King
thought proper , in conséquence , to dtscharge him , àt
hts désire, from the honourable employment in question^
But being anxious y at* the same time , that this unfor-
tuoate and unforeseen accident should not ioterrupt the
progress of the affair, His Majesty was pleased to no«
minate , as his Successor, Don Francisco Tacon, at
that time résident at London ; of which new appoint*
ment, information was given to your Fredecessor on
the 12th of July of last Year. The important business
in which this Ferson was employed at.the time of hia
nomination, is not yet settled : and he bas, consequently,
not been able , hitherto , so set off for his destination ;
80 that the upright intentions of His Majesty baye been,
in this way, again dîsappointed.

But the King, my Master, being still désirons to
see them accompHshed as soon as possible, and also
to give to the Government you respresent a new and
incontroyertible proof of his ardent désire to adopt
evçiy meaêure that may contribute tO slreogthea the

P Amérique et P Espagne. Id9

bonds oF iriendship which uuite the two Nations, bas 1826
thought proper to authorize Don Manuef Gonzales
Salmon, and the aforesaid Don Josepb de Heredia, Per-
sons entilled, by their distinguisbed talents and esti-
mable qualîtles, to His Majesty's confidence, to confer
irith you upon the subject of the aboyementioned Claîms*
I bave now.the honour to give you notice of tbis
Appointaient, and also te inform you tbat the neces-
sary orders wili be passed this very day to the Persons
appointed, in order that they may enter immediately
upon the discbarge of the duty committed to tbem*

I ayail myself , etc. Thb Duke del Ikfastado.

(4.) — Mr. Everett to the Duhe of Infantado.

Sir, Madrid t 8M May ^ 1836.

. I learn with nrach pleasure, from the Note which
your Exceilency did me the bonotir to address to me,
under date of the 6th of the présent month, that His
Ma)esty had been pleased to appoint Messrs. Heredia
and Salmon, Commissioners , to treat with me upon
the Claims of the Government of The United States on
that of Spain for indemnity on account of spoliations
committed' on the property of their Citizens, by Mili-
tary and Civil Agents of His Majesty, sihce the con*
duiion of Treaty of February 22, 1819, and upon the
Claim of a similar kind , which the Spanish Govern-
meot is represented as, authorized to make upon that
of The United States.

The high réputation of the Persons appointed, and
their familiar acquaintance with the sub{ect, inspire me
vrith fuU confidence that His Majesty's Government bave
adopted this measure with a view of bringing the ques-
tion to a prompt and satisfactory settlement. I shall
immediately transmit information of it to my Govern-
ment ; and am sure that it will be regarded by the
Président as a yery acceptable proof of His Majesty's
respect for justice, and friendly disposition towards
The Uoîted States. It will afford me, on my part,
great satisfaction to communicate with Gentlemen so
îiutly distingaished for their merit and talents, as the
Persons appointed ; and I indulge a hope, that the Ne-
gottations upon which we are to enter, will shortly
resull io the conclusion of an arrangement that shall

iÇO Correspondance diplomatique entre

18S6 be at once adraDtageoui and agnesbie to bolh tb«
Parties.

I avail myteli of this occasion, etc.

A. H. Etibitt.

(5.) — Mr. Eferett to Don Manuel Gonsalea Salmon.
°'' Madrid, lOM SepU/obtr, 16S0.

.the hoDoar to transmit herewilh to your
, anolber Copy oF Ihe Project of a CoDveD-
idemnities, wliich I took tbe liberty, some
ice , bj order of my GoTernmeot , of sith-
tbe considération of your Excellency's Pre-

made a fevr altérations in some pf tbe Arti-
cles , agreeably lo subséquent Instructions from my Go-
vemment; and bave snbstîluted tbe Article vrLicb 1
bad tbe bonour of cowinuaicating to you yesterday,
iuatead of the one which slood in tbe former Copy of
Ihe Project as the IVth.

I avail myself of tbia occasion , etc.

A. H. Etkmtt.

(Bnclosure). — Project of a Convention to be con~
cluded betiveen Hia Catholic Majesty and j/ie Uni-
ted States of America.
Art. I, His Catholic Maiesly engages to indemnîfy
tbe Citizens of the United States, who bave sustained
losses by the illégal proceedings . of his Agents , since
Ihe conclusion of the Treaiy of February 22, 1819^;
and The United States engage to indemnify the-Sub-
jects of His Catholic Majesiy, for losses of a slmilar
kini), sustained by them duriog the same period.

II. For tbft purpose of liquidaling ihese Claims, a
Board of Commisiioners shall be constiiuted, consiajltng
of 3 PersoDS, one of wboo) shall be eppointed by Hia
Caibolic Majesiy, another by the Président of Tbe Uni-
ted States, and the thîrd by the 2 Commissioners ibua
named, provided ibey can agrée upon a cboîce. Should
they be nnable to agrée, eacb of them shall propose
some PersoD , and lots sbali be cast in Iha présence of
the 2 first named Commissioners , to détermine whicb
of the 2 PersoDB thus designated sball act.

III. Should eitber Govemment faîi to appoint a
Commissioner , or should tbe Commissionar who shall

PAmérique et PEspagne. IQl

b« Damed by either Covernineiil fail to appear at the 1826
Citj of Waahiogtoi)» ^ithin 9 months from the ex-
change of the Ratifications of this Convention, the other
Commissioner ahall proceed albne ; and hîs doings shall
be as valid against both Government a» if each had
appointed a Commissioner.

IV. The cases laid before the Commissioners shall
be determined according to equity and the acknowled-
ged priociples of the Law and usage of Nations*

V» In order to avoid any doubt or disagreement
that might arise, respecting certain classes of Claims,
the Commissioners are hereby authorized to allow those
of Citîzena of The United States j on accotint of Ships
and Cargoes belonging to them , vrhich may bave been
captured and condemned , under the authority of His
Catholic Majesty , for entering a Port declared by Hia
said Majesty ^ or any of his Officers , to be in a state
of blockade, ifvhenever such blockade shall not bave
been , at the time of such entry ^ actually sustained by
the présence of one or more armed Vessels of His Ma-
jesty's Navy, cruizing oiF such Port.

VI. The Commissioners are authorized to submit
to examination and adjudication the Claims of His Ca-
tholic Majesty, or his SubjectSi on account of losses
sustained , in conséquence of any proceedings of Com-
modore Porter, on the Island of Puerto Rico, in the
Year 1824 , vrhich may bave been in contravention of
Public Law.

VIL The Commissioners are authorized to settle, on
prindplea of equity and justice, the claims of certain le
Citizena of The United States , on account of Cburch
Lands, parchased by them of His Catholic Majesty dur-
ing the period of the Constitution, and paid for at
that time , the sales of which may bave since been
aonulled by His said Majesty.

VIII. The Commissioners shall meet at the City of
Washington wlthin 9 montbs» or as much sooner as
may be convenient , after the exchange of the Ratifi*
cations of this Convention» and shall give public notice
of the time when the Board is organized and ready to
proceed to business: and no Claim shall be admitted,
whicb ia not presented to the Commissioners vrithin
tbe term of 12 months after the giving of auch public
notice.

192 Correspondance diplomatique entre

18B6 IX. The Cominissioners sliall proceed with ail con-
venient despatch in the exécution of theîr dutiea; and
it 18 agreed that the sittings of the Board shall not be
extended beyond the term of 3 Years from the time
of its organization,'

X. After liquidating ail the Claims that may be laid
before them, the Coinmissioners shall draw up and
présent to both Governments a Report of their Procee*
dings, specifying the Claims that hâve been allowed»
the sum due in each case, and the total amount due
by each Government to Citizens and Subjects of the
other. The balance that may resuit, from a compart-
sou of thèse 2 sums total, shall be paid by the Govern-
ment, against which it may be found y to the other
Government) within the term of one year from the
date of the Report; and the account being thus settled
between the 2 Contracting Parties, each Government
shall satisfy the Claims of its own Citizens and Subjects.

(6.) — Don M. G. Salmon to Mr. Et^erett» — (Trans-
lation).

Sir y Palace^ Xeth January $ 1828.

The Notes transmitted by your Excellencyi and
your Predecessors I on the lOth and 20th of January,
1824^ the 30th of November, 1825 ^ and the lOth of
September, 1826 ^ bave been received in succession at
this Department.

The purpose of their contents is, in substance , to
show: Isty that certain Vessels of The United States
vrere plundered, some years ago^ by a swarm of Pira-
tes proceeding from the haunts which they fréquent,
and which are only known to themselves, in the unin-
habited parts of the Island of Cuba, and that the spoil
acquired by thèse Outlaws was sold openly and witk
Jmpunity at The Havane; 2d, that a small Squadron
having been sent by The United States to cruize ofF
Puerto Rico, and the Commander of it having sent one
of his Officersy Mr. Cocke, into the Port of St. John's,
said Officer was fired upon by the Battery of the Fort;
3d, that the Spanish Authorities bave occasioned se-
rious in}uries to your Excellency's Fellow-Citizens ; by
arrogating to themselves powers incompatible with the
Law of Nations, by declaring Blockades, which your
Excellency deems unjusty because of the want of a ne*

V Amérique et t Espagne, I93

cessarj Force to maînlaln them ; by establlsliiiig prohi- 1828
bitions injurioas tp the Commerce of Neutrals with the
Continent; and, finally^ by granting, at Puerto Rico
and Puerto Cabelloi Letters of Marque to CfuizerSy
wbo, under colour of tbem, bave committed, as ia
saidy excesses of every kind.

The Government of The United States demands, in
conséquence: Ist^ that the Spanish Qfficer, who gave
the order for firing on Mr. Cocke, should be severely
punished; Sd, that the Authorilies at Cuba should be
directed to take the most vigorous measures for the
destruction of the Pirates ; 3d , that an Arrangement,
similar to that which was made with Great Britain in
1823, should be entered into with The United States,
in order to indemnify the Cit^eens of the same, for
the déprédations committed on their property by tb^
aforesaid Cruizers ; and , that , for this purpose, a Con-
vention should be concluded, agreeably to the Draft
transmitted by.your £xcellency«

T|ie Ring, my Master, who, as yopr Excellency
must be aware, is sincerely désirons .to maintain the
aoiicable relations that happily exist between his Go-«
rernment and tfiat of the United States of America, en-<
tered forthwith into a seriotis and minute considération
of the abôve Communicatious; but perceiving, at first
view» the importance of the subject, determined , be-*
fore adoptiog aoy définitive resolution, to take the
opinion of various Persons , whose integrity and wis-
dom bave given them a title to his confidence. Not
satkfied vrith having taken this step, and in his anxiety
to adhère strictly to justice, His Majesty directed *that
the question , with ail the Documents relating to it,
should be referred to the Coiincil of State, who, after
a seriona consultation, were to recommend whatevei^
measures might appear to them most conformable to
jastice*

The Council' accordingly proceeded to deliberate
upon the subject; and the priociples aad reasoning, on ~
which their Report is grounded , bave afforded a new
basis to the décision taken by His Majesty.

In regard to the request first made, which is, that
the OfBcer who gave orders for firing on Mr. Cocke
shouM be punished, it is not possible, for the présent,
to wj anything in addition to the Communication made,

NiMir. Supplem, Tome TiT, ff

194 Correspondance diplomatique entre

1828 on thé 14th of Auguste 1824, to jour Excellency'8 Pre-
decessor to whom were then given ail the ^xplanations
and information which had been obtaîned^ with res-
pect to this unfortùnate occurrence. Should any othera
be received henceforward , I shall not fail to commu-
nicate thein to your Excellency.

As respects the second request, which is, that or-
ders shôuld be communicaled to the Authorities of Cuba
for adopting the most vigorous measures for the extir-
pation of the Pirates , the wishes of the American Go-
vernment on this head will bave been, by this time,
completely satisfied : for it does not appear that any
more effectuai means couI4 bave been resorted to, for
attaîning this object , than the expediting and equip-
ment of a Squadron which bas been sent to cruize in
those seas, under the orders of Admirai Laborde*

This measure will, no doubt, be sufEcient, if the
Gbvernment of The United States adopt, on their part^
such as may be necessary for preventing, in future,
the construction , armament^ and equipment of Vessels,
which, ndtwithstandîng the reiterated remonstrances of
His Majesty's Représentative in Philad^Iphia , and the.
assurances given of a strict Neutrality , hâve been em-
ployed in the service of the Pirates. Upon this subject,
your Excellenty will permit me also to observe, that,
agreeably to the information obtaiued by His Majestés
Government, the Authorities of theHavana and Puerto
Rico , so far from proceeding against the Pirates with
the lenity that is imputed to them, liave exhibited the
grealest energy in suppressing their déprédations , and
in more than one instance hâve inflicted on them the
punishment of death.

But, as relates to the proposition of a Convention
for indemnifying the Citizens of The United States, for
losses incurred by the capture of their property by
thèse Cruizers, His Majesty is under the necessity of
declining to accède to it.

The King, my Sovereign, notwithstanding the sa-
tisfaction it would hâve given him to gratîfy the Go-
vernment of The United States, has been constrained
to adopt this resolution, from a sensé of the duty in-
cumbent on him, to act according to the dictâtes of a
religions conscience, and with a due regard to the wel-
fare of his People. He has ordered me to statê to you,

tjimérique et PEsptigne. 195

summariljr, the motivea by wbich be bas been actuated igjg
on this occasion.

Hit Ma)e8ty cannot fot*get that tbe rigbt oF pro*
perty is one of the most sacred known among men.
No one, \vitbout committing an injustice, can prohibit
or hinder anotber from disposing , according to bis
pleasure*, of that wbich belongs to biin, nor prevent
him from excluding ail otbers from a participation in
what be possesses» unless there exist an express stipii*
lation to the contrary. This is one of tbe most im-
portant rigbts of men; a princîple uniformly maintained
by ail GoYernments, and so generally acknowledged
that if bas become a ytilgar axiom. It is this incon*
troYcrtible princîple wbich bas afPorded a groiind for
tbe conduct of Spain , as relates to ber American Pos- ^
sessions ; tbe Commerce of wbich bas at ail times been
interdicted to other lïations, under the seyere penalties
expressed in tbe Statutes of India. And this same prin«>
ciple , wbich bas also been adopted by other Maritime
Powers wifli regard to their Colonies ^ bas newly and
recenlly been recognized by thèse Powers» at the time
wlien tbey solicited in so earnest a manner, and re- .
cei^ed with so mucb satisfaction, the Royal Decree of
ihe 9th February, 1824, by wbich Hîs Majesty, for
the first time, admitted Foreigners to a participation
in tbe Commerce of those Countries.

Tbe multiplicity of adverse political combinations \

wbich bave barassed tbe Péninsule, made it impossible j

for tbe Ring to act with tbe promptitude and vigour
tbat were necessary to cause bis rigbfs in America to
be respected , as well by the Rebel Inhabttaiits of tbat
Part of tbe Spanish Dominions , as by Foreigners, who
asfiisted tbem by their cô*operation , botb moral and
physicaL But this was no reason >vby Spain sbould
be deprivéd pf tbe privilèges wbich she biad enjoyed
for âges past; nor could she be supposed, on this ac*
coont, to bave lost tbe rigbt of remindiog bolh friendt
and foes of restrictions wbich had. not been - revoked,
oor of raaking every effort in ber power to enforce
tbe observation of tbem; This , and only this, is wbat
bas been done by General Morales, in adopting, for
tbe altainment of this object, tbe measures egainst
wbich your ExcelUnty bas reprodoced varieus argu-

N2 *

196 Correspondance diplomatique entre

*

1828tnent8, which hâve not appeareâ conyinciog eitker to
His Majesty or to the Coiincil.

Your Excellency^s Fellow - Citizens vrere not igno-
rant of thèse prohibitions: they well knevf the risk to
which they exposed themselves ; and, consequently, hâve
^ no ground on which to rest a daim for indemnification

for anylosses or damages which they aiay h^ve suiFe-
red; the more especially as they also knew of the
existence of the Treaty of Amity and Bouodaries, con-
cluded on the 27th of October, 1795 , and exppessly
confirmed by the 12th Article of that which was signed
on the 22d February, 1819; in both which, the oub-
jects of the two Powers are prohibited from c^rrying
arms, ammunîtion ôr other cootraband articles ^ to the
Dominions of any Nation at war \nth eîther of the
two Contracting Powers. And although it is not the
intention of the Government of* Hîs Catholic Majesty
tQ make any récrimination^ they caXnot refrain (rom
ôffering an observation which nattirally occurs on this
occasion; naniely, that the American Government lias
too much good faith not to be sensible that His Maje-
sty might entertain some displeasiire , on account of
the proceedings of some of the Cîtizeus of Thê United
States, who, in cpntempt of the most solemn and ex-
plicit Compacts, and stimulated by an eagerness for in-
dividuai gain, hâve directly, and with împunity, added
fuel to the fiâmes of insurrection.
/ It 18 true that. His Majesty assentedto the Claîms

S^ of Gre^ «Brîtain in. 1823; fout your ExceUency, and ail

Europe , are wel! acquainted with the drcumstances of
that disastrous epoch, when atumultuous faction seized
tipba th€ Gavernndeot of Spain ând extorted, by means
of the povvev which ^it had !usurpéd, and in .& time ,of
confusion «md tercor /• looncesaîons that were made with
precipîtafiopi andy besides bein§ grievously burdenâonte,
are far froni - being just. His Majesty, yfho is ;uow
restored to the rights v^ch.he inherited from his An-
castors , ' and . isi at XhA head ' of a * just . ând prudent Ad-
minlstratioD ^ 'caunot agreë a second. ttine to an act of
thia nature , ^whiçh v^outd mot only 'be extremely op-
pnesfivè tô Ibe: Stalte, and is unwlarranted. by any le-
gitimate 'fe^le', '. but would open.an eudless field to sîmi-
lar Giaims on the part ,of IhoseilViwerSy whose sab-
jecis may hâve . «suffered losses of the saroe kiud, by

P Amérique et P Espagne. • 197

^a$OD of their faaiÎDg continued to maîntain their com- 1828
mercial relations with the reyolted Dominions in Ame-
rica, nothwitlistandiog those of amîty and alliance vrfaich
subsisled between them and Spain.

I bave the bonour to commit nicate tbe above to yoiir
Excelleiicy, bj order of tbe King; my August Master;
and avail myself , etc.

Mahusl Goszales Salmov.

(7.) — Mr. Etferett to Don M. G. Salmon.

Sir, Madrid^ \%ih Fehruary^ 1828.

I baye had tbe bonour lo receive your Excellency's
Note of tbe 16tb u\timo, purporting to be an Answer
to tbose vrbich bave been successively transmitted by
this Légation, on tbe lOth and 20tb of January, 1824,
tbe 30tb of November, 1825, and tbe lOtb of Septem-
ber, 1826.

In tbe two first of tbis séries of Notes, tbe Mini-
ster of Tbe United States submitted to His Majesty's
GoTernment, by order of tbe Président, a succinct ac-
count of the déprédations committed upon the com-
merce of those States in the Gulf of Mexico, subse-
quently to tbe renewal of theWar between this King-
dom and her American Colonies, in tbe Year 1821,
as well by tbe' Pirates which then infested the coasts
of Cuba and Puerto Rico , as by Privateers bearing
Commissions from His Majesty, or bis Agents in Ame-
rica; and earnestly solicited His Majesty's Government
to take tbe neccessary measures for^ putting a stop to
thèse outrages, and «for indemnifying such Citîzens pf
'fhe United States as had suffered by tbose already
committed, so far as the Spanish Government was
}tistly responsible for their eifects.

The augmentation, which took place soon after, in
the efficiency and vigilance ^of His Majesty's Military
and Naval Armaments on this Statidn, and the pré-
sence of a Squadron which The United States employed
upon the same service, happily effected, in a great de-
gree» the suppression of the Pirates; while tbe judi-
cioos détermination of the King, not to grant any more
Commiasinns for private armed Vessels, afforded seco-
rity against the renewal of the other class of the ou-
trages alluded to above/ The only remaining deniand
presented in the two above meiitioued Notes , was that

198 Correspondance diplomatique entre

1828 of indemnitj for the losses occasioned by preylous io^
juries. Tfais was ju^tly coDsidered byboth theGovern-
menU as a matter of high importance. About the same
lime y or soon after, other déprédations, of a siniilar
kindy had been conimitted eUewherey upon Citizens of
The United States j by the Agents of Uis Majestj ; and
it was intimated, on the other hand, to the GoTern-
menl of tbose States, that Subjects of His Catholic
Majesty were aiso entitled to bring against them a Claim
of indemnityy on account of injuries of the same de-
scription. Althoughi in a great measure, unacquainted
witn the existence or character ofsuch supposedClaimSi
the Président vras, nevertheless , jinxious to give to
eyery suggestion of this kind, on the part of friendly
• GoTernmenti the most respectful considération; and
considered it expédient that thèse mutual and conflict-
ing demands should be made the subject of a spécial
Negotiation between the Parties, to the end that they
inight be liquidated and balanced without delay. The
Spanish Government concurred in this view of the sub-
ject; and officiai notice was given to the Miuister of
The United States, that Don Joseph de Heredia and
Don Francisco Tacon, who vrere successively appointed
His Majesty's Ministers in The United States, were
fuUy empowered to settle ail the questions pending
between the two Governments, of which this was
distinctly understood to be one of the principal. Cir-
cumstances , the nature of which was satisfactorily ex-
plained to the Government of The United States, pre-
vçnted both thèse Persons from • entering immediately
upon thir functions: and the Minister of The United
States, then accredited at this Court, being about to
return to his Couotry, it was intimated to him byHis
Majesty's Government, that it would be agreeable to
them that his Successor should be authorized to con-
duct the Negotiation at this Place.

Upon my departure from home, I was accordingly
entrusted with a^FuU Power to negotiate and conclude
an Arrangement upon this subject. Soon after mj ar-
rivai at this Court, and présentation to His Majesty, I
gave notice of the fact to the Secretary of Slate ; aud,
on the 30th of NQvember, 1825, I addressed a Note
to the Duke del Infantado, conveying the same infor-
mation in an officiel form , and inviting Hîs Majesty^s

t Amérique et f Espagne. 199

»

Government to enter upou the Negotlatiôn. Tfais Noie 1^8
forma the Ihird in the séries of those to which jour
Excellency now professes to.repl7. It referred, U)r a
gênerai statement of the nature of the subject, Ip the
two preceding Notes of the lOth and 20th of January,
1824; and endosed an outline of the views and wishes
of the Government which I hâve the honour to repré-
senta digested in the form of a i^roject of a Convention,

The pro^^osal contained in this Note v?aS| after some
delajy accepted hj His Majestj's Government. In the
Note which the Duke del ^Infantado did me the honour
to address to me on the 6th of May, 1826, his Excel-
lency, âfter stating the intention and wish of His Ma-
)esty to adjust , by amicable Negotiation , the mutual
Claims of the two Governments and their Subjects;
mentioning that Don Joseph de Heredia, and Don Fran-
cisco Tacon , who had been successively ai]ppointed Mi-
niaters to The United States, would hâve been empo-
wered to settle the question; and, recapitulating the
circumstances which had prevented thèse Gentlemen
from repairing to the Post assignèd to them, and thus
defeated the uprigfat intentions of the King; concluded-
by informing me that His Majesty, being stitl intent
upon the saine purpose, and anxious to give a strong
proof of his amicable disposition towards the Govern-
ment of The United States, had appointed your Excel-
lency and Don Joseph de Heredia, his Commissioners,
to treat with me upon the subject in question, and
that the corresponding orders would be transmitted to
you on the same day.

Immediately aiter receiving this information, and on
several subséquent occasions , I made known to your
l^cellency, and to Mr. Heredia, my readioess to enter
upon the business with which we were charged by our
respective Governments; but no progress whatever had
been made in it, when your Excellency was called by
His Majesty to the distinguished Post which you now
so honorably filL Soon after this, your Excellency did
me the honour to inform me that the Commission by
which you had been authorized, in conjunction with
Mr. Heredia, to treat with me upon this subject, was
slill in force. Finding this to be the case» I took the
lîberty of transmitting to your Excellency, with my
Note of the iOth of Septem ber following, another Copy

200 Covre^ondance diplomatique entre

1828 of the Project of a Convention , enclosed in my pre-
ceding Note of November^ 1825 , whîch l'had altered
in ^ome particulars, in conséquence of the verbal 8ug«
gestions of your Excellency^ and of Instructions subse-
quendy received from iny own Government. This
Note is the fourth ând last in the séries of those enu-
merated above.

Your Excellency wiU perceive from this détail that
ail thèse Notes hâve already been ansv^ered , >and in a
inanner satisfactory to The United States. The propo-
sai for a Negotiation^ contained in the third of the sé-
ries | which embraced by référence the two fiirst, and
to which the last was supplementary, was accepted''^l)y
HIs Majesty, and Commissioners appointed acccH^dingly»
Nothing remained but to enter upon the Negotiation,
and to bring it, in one way or another, to a close.
No requèst nas since been made by me for -any fur-
ther reply to thèse Notes; and the only subséquent
Communications which hâve taken place betvreen your
Excellency and myself upon the subject, hâve been,
on my part, urgent instances that your Excellency
would proceed without delay to the completion of the
• business, in the form already arranged; and on that of
your Excellency, the most explicit assurances, officiai
. and unofGcial, that it should y in fact, be settled as
soon as possible. The ]>fote which I hâve had the ho-
uour to receive from your Excellency, under date of
the 16 ult. , purports , nevertheless , to be a reply to
thèse same Notes ; and in this Communication , your
Excellency, after making some remarks upon the ques-
tion of Piracy, which has ceased to be a subject of
immédiate intereat, and upon the unfortunate death of
Lient. Cocke, proceeds, without alluding, in any w^,
to the affirmative answer that has long since been gi-
ven , to the proposa! for a Negotiation upon the mu-
tuai Claims of the two Countries for indemnities, or to
the arrangements which had been made in conséquence,
to inform me that the King déclines to conclude a
Convention, for indemnifying the Citizens of The Uni-
t ted States for the losses they hâve sustained, in consé-
quence of Captures made by Spanish Privateers, for
certain reasons which your Excellency is pleased to
détail.

With every disposition to put the most favourable

V Amérique et PEspagne. 201

coustructiou upon. ail the proceedings oF His Majesty^s 1828
Government, in their relations with tbat which I bave
the honour to représenta I find myself unable to reconcile
tbe détermination announced in your Excellency's Note,
not only witbMbe one tbat wentbefore.it, and the sub-
stantial justice of tbe case, but witb tbe forms usually
observed in tbe intercourse of civilized and cbristian Na-
tions. I am avrare tbat tbere is notbing binding in tbe
prelifiinary steps wbicb may bave been taken by two
Governments towards a Negotiation on any subject,
and tbat eitber' is at liberty to witbdraw from such
an arrangement, at any period previous to the actual
conclusion and ratification of tbe Treaty. But tbe usage
of Nations in such cases requires , tbat tbe Party in-
tendiag to witbdraw should give some notice to tbe
otber of bis change of purpose, accompanied witb an
explanation of tbe reasons tbat bave led to a measure
vrbicb niigbt otberwise wear an unfriendly appearance.
It is, tberefore, witb strong surprise, as well as deep
regret , tbat 1 £nd your Excelleucy replying in an un-
satisfactory manner to several Notes, to which satis-
factory answers bad already been given, and conc^er-
ning whicb no new application bad been made by The
United States; — rejectiug a proposai for Negotiation,
whicb was made witb the previous concurrence and
approbation of the King, who bad himself taken seve-
ral steps towards the promotion of it; which bad been >
already accepted by His Majesty's Government; and
iinder .which Commissioners bad been named, of whom
your Èxcellency was one: and ail this without giving '
any explanation whatever of so extraordinary a cir-
cumetance, or appeariug to recollçct tbat any such ar-
rangement bad ever taken place, or been contemplated,
I repeat to your Excellency, tiiat I wish to put the
niost favourable construction possible upon ail tbe acts
of His Majesty's Government, which I am called to
notice ; but I can bardly flatter myself tbat this proce-
dÎDg will be viewed, by tbe Président and Congress of
The United States, as a proof of the friendly disposi^
4ioD8 towards them, which are uniformly professed by
the Spanisb Government, and whicb your Exellency
continues to repeat on ,the présent occasion.

Your Excellency will also excuse me for reroarking,
tbat tbe détermination announced in your Note is pot

202' Corre^ondance diplomatique entre

1828 only at variaoce whh tha form9 usually observed in
the intetcouae between civilized Nations, and with tbe
previous proc'tedings of His Majesty's Governoient uppn
the .saine tubject , but with the ténor of the Notes to
which your Excellency professes to reply. 'The propo-
sai made to His Majesty's Government in thèse Notes
îs , not to allow certain Claims presented by the Prési-
dent of The United States, in the name of his Fellow-
CitîzenSi but to open a Negotiation upon the mutual
Claims of this description , made by the two Goyern-
ments upon each other, with a yiew to 4he liquidation»
balanciog, and final settlement of the same. The only
regular answer which can be given to such a proposai,
is an acceptance or refusai of the proiSerred Negotia-
tion. It is impossible for the Spanish Government,
proceeding in the ordinary method of transacling busi-
ness ^ to déclare, in answer to this proposai, that they
will not allow the Claims put forward by The United
States; for they are not sufGciently informed of the
détails of thèse Claims to be able to judge whether or
not they ought to be allowed.

In the Notes containing the proposai, and in the
' Project of a Convention accompanying it, some gênerai
indications are given of the nature and grounds of some
of the Claims; but thèse are not, and were not inten-
ded to be, stated with the extent and accuracy neces-
sary to establish their validity: others of the Claims
are not even mentioned. It is, in fact, neither usual
nor convenient to inèumber the diplomatie Correspond
dence of Nations vfith thèse particulars, which are al-
ways necessarily voluminous.

The précise object of the proposed Négociation is
to give the two Parties an opportunity, of comparing
their views upon the subject of their respective demands,
and ascertaining whether it be practicable to agrée upon
some gênerai principles, by which a liquidation and
settlement of them may be obtained. Should they suc-
ceed in this, the détails may be referred, with conve-
nience, to a Spécial Commission; and it is only in ibip
last stage of the process that either Government will
hâve the means of judging, whether the particular
Claims presented by the other are, or are not, of a
nature to be allowed : unless this course be taken , or

t Amérique et VEspagne. 203

iinlesa the Ckims are distinctly explained to the Spaniah 1828
Governmeiit in some other way, it \% impossible , as 1
remarked above, for that Govemment to judge vrhe«
tker thejr ougbt to be alloivedy because^ untii theo,
they do not know vrhat they are. If the mode of
Negotiation proposed by Tbe United States were coosi-
dered inexpedient by His Majesty's Government» the
regular course vould be to décline it, and to indîcate
aome other, by which substantiel justice might be bet-
ter effected. A refusai to allow the Claîms of The
United States, in answer to a proposai to negotiale
upon those of the two Countries, is obviously irregu*
lar in form. It amounts, in substance , to a refusai to
uegociate; that is, a refusai to hear the représentations
of a friendly Power, presented in a respectful and
amicable form, upon subjects important to the intèrests
of both GoYernments. Such a refusai leaves the corn-
plaining Pàrty no means of obtaining redress, but an
appeal to force. I submit it , with confidence, to your
£xcelleacy> to décide "whether this mode of receivîng
the suggestions of The United States be consistent with
tbe friendly relations which hâve always happily existed
belween the two Goyernments, and which both hâve
•o deep an interest in preserving.

I venture to hope that your Excellency vnll feel
the force of the above remarks, and that they will lead
to a reconsideration of the décision announced in your
Excellency's Note, which, from its singular inconsistency
with the previous proceedings of His Majesly*s Govern-
ment, as well as with*the usual forms of international
intercourse, and the jdst pretensions of The United
Statea, must, I think, bave been the resuit of surprise
or accident. The naturel method of terminating this
business ia, to pursue the course already market out,
and open the Negotiation, for which ail the arrange-
menta were long since made by the concurrence and
co-operation of the two Governments. This is the mode
of proceeding which was , with reason , expected by
The United States, .and the onQr one which holds out
a fair prospect of bringing the question at issue to au
early and amicable conclusion. In the mean time, with
the Tiew of satisfying your Excellency that the subject
is not incumbered with so many difficulties as His Ma*
îeeiy'a Goverament appçar to suppose, t will take the

204 Correspondance diplomatique entre

1828 liberty of 6ub)oIiiiug hère a few rem^rks- upon the rea-
sons giveo by your Excellency for refusing ta consider
thèse Claiitis , and upon the nature^ of the Claims them*
selyes.

Thèse reasons résolve themseWes lata the proposi-
tion 9 that the King possesses the right of interdictlog
ail Foreign Commerce with his American Colonies ; that
the measures adopted by General Morales , at the ope-
iiing of the War in 1821, were nothing more than au
exercise of this right; and that, as their natural resuit»
was the capture and condeni nation of theNeutral Ves«
sels which contravened their provisions, the Parties
înterested hâve no just grounds'for complaint, or title
to claim compensation. The objection supposes , of
course y that the Claim presènted by the United States
is that of compensation for the loss of Yessels wbicb
liad been captured and condemned, for carrying on a
prohibited Trade with His Majesty's American Colonies^

The nature of this objection singulary illustrâtes the
inconvenieuce of the method adopted by His Majesty^s
Government , of forming a décisive judgment of the na-
ture and merits of this question upon the scanty and
whoUy preliminary notions furnished by the proposais
inade by The United States to negotiate upon it. Of
the Claims presènted by The United States, one class
is founded in the illégal proceediogs of Privateers, bear*
ing His Majesty's Commission , and for vfhose conduct
His Majesty's Government are, of course, responsible.
It is also the opinion ot the Government of The United
States, for reasons ' which I shall presently mention,
that the capture of a Neutral Vessel for trading vrith
the Spanish Main , at the tîme in question , would bave
been illégal. But it is very much doubted by my Go-
vernment, whether this question, or any other of a
political character, will arise in the course of the in-
vestigations and discussions to which the settleoient of
thèse conflicting Claims will lead. The proceediogs of
the Privateers were tainted at every stage, and, it is
believed, in almost every case, with gross irregularities,
the nature of which will be illustrated by a Statement,
which I shall presently lay before your Excellency, of
the particulars of one of thèse captures, and which
jiistify the Claim for indemnity, without a reeurrence^
on eilher «ide, to any gênerai or dispiited priuciple.

1^ Amérique et t Espagne 205

In the fir$t Project ûf a Convention , \^hlch I hà,i, ihe ISZ8
lionour of transmitting to Hi» Majesty's GoVemmenf,
an Article Wasc ' introduced , declaring , in substance,
tbat such condeni nations of VeMels as had.itaken place
aV tfais période' on the ground of their liaving carried
^n*a prohibîted Trad^ with tho Spanish'Main, sliould
be« considered iUegal , and - entitle the interested Party
\o indemnity. This j^rtiçle^ by which the Government
cf The United >States did not infend , in the least, to
«aU in questlorif the Kiiig's right to. prohibit ail Foreign
Trade ^ilh hifr: Amei^ican Colonies ^ (as would hâve
aoiply appeared. in the course of the Negotiation)^ vtras
put forward aaiong the preliniinary propositions , as
oue which, if agreeable to His Majesty's Governipent^
migbt save trouble. to the Commissioners of Liquida-
tion yshould any case occur which required a seule-
ment of the piinciple decided by il. It is, however^ as
I bave airéady observed , eônsidered doubtful by the
Gpvernment of .The United States , whether any such
cases will, in fact, occur; and the Article was, the-
refore, not regarded as one of an essentiel character.
When I found , îrom the verbal connàunications I ha4
with your Excellehcy, that it was* apparenlly viewed
kere as objectionable, I felt no difficulty in. striking it
eut of the Project, of. which *1 sûbmltted an ametidcfd
Copy, with this, among otber altérations, with niy
Note of the lOth of Séptembef, i«826. It appears, the;-
refore, however singulnr the fact may be, that the
only objection now stated by yonr Excelleocy, to the
conclusion of a Convention in. theform proposed, ap^
plies to an Article wliich wasrkiserted in thû 'fi^-sf:
flcheme, but ,'tvhich, upon beiog represented by yonr
Excellencyas inadmissible, was not insisted on ^ :an.c}
was actually struck out of the second Project, i

Should the question of the legality of Neutral Coiit-^
merce with the Spanish Main , at the peridd when thesç
Captures were made, in fact conte up, it is.oot ,anti-
cipated by the'.iGovernment of The United States -^hat
tkere wiU be' any material. divergence between their
views respecting it,.and tliose of His Catholic JMajesty's
Ministers* It is not, and never bas been, thé intention
of The United States to call in question the ' right of
the King to interdict ail Foreign Triide with his Ame-
rican Possessiobs» . The right of regulaling «commerce

208 Correspondante diplomatique entre

182B jcoiif^QAV^^^'' ^^^^ ^°J pi*operty justly condemnej^ ^ as
Coutmbtnd o£ ,War* But a specv^^prohiMtioxi. oF the
tradeJn article. Contraband of ;W^j'. {supposes the li-
ber ly of commerce in gênerai , vrlû^^in also expressly
slipulated by the Treaty. ^'It shall be lawfuli for ail
^nd singular the Subjects bf His Ç^holic Majesty, and
.the Citizens , Feople 9 ançl Inhabitants of TUe United
States^ to sail with their Ships .from any Port to the
Places of Ihose whp now are, or faereafter nuiy bè| at
enmity vrith His Catholic Majesty, or the said United
States^ and to proceed from one Enemy's Fort to ano-
ther'^ Afler this stipulation, foUowSi in the next Ar-
ticle^. the usiial exception of articles Contraband of
War, to vrhich your Excelleocy alludes.

In representing thèse provisions as' applicable, at )he
same tioie.^to thé t rade between The Uniied States and
the Provinces» on the 6ulf of Mexico, your Excellency
recogoîses the général legality and freedom of that
trade,' unless (which can hardly be the case) your £x«
«ellency be of opinion that those parts of the Treaty
only are bînding, which impose obligation upon The
United States, wh3e those vrhich ' cûntain stipulations iii
tlieir fa^our are of no validity. '

Yout Excellerïfcy witl perceive, from the aboyé ex-
planatîons, that, qhould he question of the legality^ of
the trade With'the Spanîsh Provinces on the 6ulf of
iVIéyicè, arîse in the course of this discussion, it/is not
likely to lead to any différence of opiniQn' bètween the
GoVérnments, of a i^aturé to embatrass the liquidation
of the Claims. In reality, however,' it is not tbought
prpbablie: by the Governmeut of The United States,
thât this or any other question of a political charactec
\vill côme op. The' proceedings t)f the Privateers and
Prize Courts at this period , were, in gênerai, as I
bave remarked before, so grossly irregular, at every
stage, as to violate, dîrectiy, the univer^ally acknowled-
ged principle of national Law and Justice, which se*^
curés to Neutrals, under whatever pretext they may
be captured, a fair and impartial trial , and entitles
them to clàim* indemnity from the capturing Power, if
it.be not granted.

In proof of this remark, and \v\ illustration of the
nature of thiç class pf the Claims on the part of The

P Amérique et PEspagne. 209

Uoited State^y Mrhich form the subject of tbe présent |ggji
Negotiâtion , I take the liberty of stating to your Ex-
cellency the particulars of the Case of the Brig Ja-
nie8 tjawrence 9 which is one of the number. '

The Brig, James Lawrence^ belonging to faînes
Ray I a Citizen of The United States , residing at Wil-
mingtooi in the Stale of Delaware^ sailed from the
Port of Philadelphie on the 14th of December, 1822,
for Laguayra, where she arrived early in the foUomng
month. She eutered the Port without interruption frem
any quarter; and baving taken on board a Cargo, con-
•îsting of coffee, cocoa, and other articles , cônsigned
and belonging to Citizens of The United States, sailed
from Laguayra, on the 16th of February, 1823^ for
Philadelphie. On the day succeeding, she was captu-
red by .the Spanish Priyateer Eaperanza, and ordered
for St. John's, Puerto Rico, vrhere she arrived on the
27th of the same month. She was hère libelled before
the Âdmiralty Court, on the charge ôf baying on board
property belonging to the enemies of Spain. Upon
this charge only, the trial came on. On the 7th of
March foUowing, a Deeree was made, by which the
Cargo was condemned as enemies' property, and the
Ship acquitted. The Master of the Brig immediately
applied for a new trial, which he obtaided; and in
the course of which, he sucdeeded in proying to the
satisfaction of the Court, that the Cargo belonged wholly
to Citizens of The United States, and that the Ceptors
had taken from him and sêcreted Lis Papers , in «order
to preyent him from establishing this fact upon the
former trial. The Court, after this second hearing,
and on the 7th of April foUowing, reversed the Sen-
tence, and condemned the Captors to pay a fine of
200 ducats for thelr fraudulent proceedings in regard
to the Papers.

The Captors I howeyer, not deterred by this check
from pursuing their purpose, appealed from this Sen-
tence to the Suprême Audiencia, which sits at Principe,
in the Island of Cuba, and were ordered by the Judge
to giye security, in the sum of 62,010 dollars, that
they would obtain a reversai of the Sentence within 8
months from the 16th of August, the day on which
the^ security was given. The Captors, it appears, re-
tained possession of the Cargo; and tbe Appeal, like

Abtfif. Supplém, Tome UL O

210 Correspondance diplomatique entre

1828 the original Libel, alleged no other cause of aciion
against the Brig or her Cargo^ excepting the latter was
enemiea' propertj* Notbing was said of Blockades or
* of interdicted Trade; and it is évident that neilher of
thèse fretences bad tben been thougbt of, since, on
thèse grounds, the Ship would hâve been equally
liable to confiscation v?ilh the Cargo.^

The Master of the Vessel arrivêd at Principe on
the 20th of December, 1823, for the purpose of answe-
riing the Appeal. The Gaptors , however , did not ap-
pear; and after waitîng till the liinited time of 8
months bad expired, the Master obtained from the Court
a Certificate of their default, and departed

Hère, according to ail the ordinarj principles of
proceeding in such affairs, the Case veas closed for
ever, and in favour of the Vessel. The Captors, by
failing to sustain their Appeal, bad forfeited the aecu-
ritj vrhich they bad given at St. Jobn^s, and nothing
remained but for the Court to order the pajment ot it
for the benefit of the.Owners. In the mean time, ho«
wever, the Court at 8t* John's had instituted a new
séries of proceedings in the same Case, entirely at va-
riance Yrixh their own previous acts, and in open vio-
lation of ail the rules of Law and Justice. After gran-
ting to the Captors, in the matiner which I bave de-
scribed, an Appeal to the Superior Court at Principe,
of which Appeal thé Owners had received due notice,
and to which they appeared, the Judge of Admiralty
at St« Johii'Sy upon a subséquent application of the
Captors to bave the place of hearing the Appeal chan->
gedy granted their request, and ordered the Case to
f be tried before the Marine Court or Junta, sitting at

The Havana. The Owners received no notice, either
of the application for a change in the Court of Appeal,
or of the granting of that application, and learned the
facts only in a private manner. This circumstance
alone staoïps the subséquent condamnation with the
character of complète iUegality: but this was not the
only one of the same description. The appeal was to
hâve been prosecuted within 8 months, commencing on
the i6(h of Auguêt, '1823. The Appeiiants did not ap-
pear until the 16th of May folio wîng — a month after
the limîted time had ezpired ; but although the Owners,
who had received private information of the change in

1^ Amérique et t Espagne. 211

the Coorti and had an Agent présent, represented that |g2g
tfae Captors were not in time , the objection was over-
ruled, and the Caose tried. Finally, by an act of in*
justice still more open and glariog, if possible, than
either of the others, the Court, on the 17th of Sep-
tember, 1824, reyersed the former Sentence, and con- •
demned the Ship and Cargo, not as enemjr's property,
the charge upon which thej* had been tried» but, in*
crédible as it roaj appear, for a \fholly différent one
— that of trading ^ith a blockaded Port. Thus the
propertjr of the Owners was taken from them under
prelext of an offence, not only in itself entirelj ima**
gînarjr and groundless, but "which had never been im-
puted to them up to the moment of the décision ; against
which they had no opportunity to défend themseives,
and of which the Court had , of course, under the cir-
cumstances, no more rîght to déclare them guiltj, than
of treason, mnrder, or any other crime entirelj foreign
to the nature of the Case, and the previous course pf
the Proceedings.

Such were the forme observed in the trial and
condemnatioo of this Vessel and her Cargo; or
rather, such was the contempt which the Court ex*
hibited for ail th^ forms usually observed on simi-
lar occasions in civilized Countries. In order to
found a {ost claim upon the Spanish Government for
iodemnîty on account of the loss occasioned by thèse
Proceedîngs, it is wholl^ unnecessary, as your Excel*
lency must perceive, to enqoire into the legality of the
Blodkade, under pretext of violating which, the Vessel
was finally condemned. Supposing her to bave viola*
ted a regular Blockade , it was the duty of the Captors
to prove the fact against her in a légal way: and jf
this was not done, the condemnation was equally in*
iurious, whether the offence charged were real or ima*
ginary. lu this Case, there had been four or five suc*
ceMÎve irregularities in the Proceedîngs, aoy one of
which was suCGcient to invalidate the Sentence, and
entitle the Owners to indemnity. It is believed by tbe
Government of The United States, that most, if not
ail the other Cases are, in this respect, similar to that
of the James. Lawrence; and that it is very doubtful
wbether it would be necessary for the idecision of aoy
of them, even to raise the question ho w far the Blockade

02

212 Correspondance diplomatique entre

1828 ^^ ^^ Coasts of tlie Spaniah Main, declared bj General Mo-
rales, was entided to the respect of Neutral Governiuents.
Shoùld it, 'ho we ver 9 be neceasary to examine this
question, it is not apprehended by the Government of
The United States, that there could arise any material
différence of opinion respecting it between the two Po-
vers. The principles of National Law, which regu-
. latei the subject of BlockadélB, are perfectly well knowo,
and generally acknowledged ; nor is it understood that
it is the wish or intention of the Spanish Government
10 set iip new ones. The most important of thèse were
too openly violated in the case of the pretended Blockade
of General Morales , to leave room even for an argu-
ment in favour of its legàlity. A Blockade , in ordec
to be légal, must be publidy dedared by the Govern-
ment of some Belh'gerent Power, and formally notified,
under the authority of such Government, to those of
Neutrals. The pretended Blockade in question was ne-
ver delared or notified to Neutral Govemments by
that of Spain. This defect alone was sufficient to de-
prive it of ail prétentions to a regular character. Se-
condly, a Blockade, having been regularly declared and
notified, must, in the next place, in order to be en-
titled to respect, be duly enforced: that is, a suificient
Naval Armament, consisting' of at least one or two
Ships of War, must be actually staiioned at the en-
trance of the Port which it is intended to dose. But
it is perfeclly notorious that the Spanish Authorities
had not; at the time in question, above one or two
armed Ships in the whole extent of the Gulf of Mexico>
and that thèse were not stationed at the entrance of
any one particular Harbour. The pretended Blockade,
there fore, as it was never either regularly declared or
notified, was also never, for a moment, or at any
point, regularly enforced, and was, of course, destitule
of every appearance of a légal character* It seems to
havè been intended by General Morales as an imita-
tion, in a small way, upon his own authority, of the
extravagant prétentions advanced by some of tbe great
Maritime Powers during the iale European Wars; and
had il not been made a pretext for the wanton and
cruel spoliation of many «innocent Individuals, would
hâve been a fit subject for dérision , rather than ice-
spect or observance.

Pjimérique et f Espagne. 213

' The principles and facU which I hâve hera sUted, 1626
in regard to the Blockade by General Morales , are, of
course , familiar to the' Spanish Goyernment , whicb is
toc )ast and enlightened not to acquiesce in t)ie eon-
dasion . which has been drawn from tbem by tfaat of
The United States. There is , indeed , the less reasoa
for insisting at great length upoh tbis point, that it
may not only probably not come up in the course of
the NegotiatioD, but that the Blockade Ynkt reyoked by
the Kiog hirnself, under circumstançes amôuntiug fb an
admission of ito illegality. B7 his Decree ôf )31st 'De«>
cember, 19213, His Majesty raised the Blockide^ iri
compliance, as is expressly stated, wtth the représen-
tations of the Neutrâl Powers who had euffered b^âts
opération, and recogi^zed the liberty of neuiral'irade
with the Independent Provinces, under thé>us(iai ek^
ceptioD of articles Cdntraband of War. At afak>atf the
aame time, a Couyention of mutuel IndemuîUes'Tras
conduded by His Majesty with the Britbh GoyerniMent,
the prkiGipal ob)ect of which is understood' tè Haye
been y to protide for makiog compensation to Brilie|i
Sab|eèts, whose: Property had been «eised >and ciii*
dkained under pretext of the Blockade in queitiôii.
Thèse Proceedings amount to a disavowal of itj- and
iare oonsidered by the Government of The U&ftediiSlSH
^lea as afibrding a précèdent which entitles >théto (iiide-
pendently of the essential justice of iheir Claims) to
expect a simSar" arrangement in h^half of their F^loif^
CItisena. In regard to this subject, your Enèellency
remarks, in the Note before me, that the Convention
with Great Britain, now alluded to, was cbncluded'by
His Ma|esty*s Government during fhe period of the Con-
stitution, aud is -therefore to be viewèd as nnll and
void , and as not furnishing a précèdent for suhilar
Plroceedings towards othei^ Powers. I must be allowed
to express my surprise that your Excellenqr shi^uld
coDsider siich an explanation as likely to be satisfactory
10 Ihe Président and Congrest of The United States,
stnce you ' cannot suppose them to be nninformed that
ose of His Mafesty's earliest Aets, after the overthrow
of the Constitution, was the formai confirmation of the
Convention alhided to; that its preliminary provisions
were iromedtately carried into efiTect by the appoint-
aient of Commissioners on both sides, to liqutdate the

314 Correspondance diplomatique entre.

i

1S2B reipcKstivo Clatms of Ihe CoDfracting Parties; and tint
NegotiatioDS for the adjuêtment of difficultîes thaï oc-
curred io the course of the Proteedings hâve been re*
peatedly reaumed^ and al^ at this moment actuallj in
progreas at London. AU thèse subséquent acts , perfor-
med since His Majesty's recoTery of hia absolûte Po-
ynretf and whed he has been, at jour Excdlencjr re^
marks, at the head of a légal and drcumspect Admi-
iiistvation / are so many confirmations of the justice of
the l^riginal Convention , and so manj new admissions
of the Captures for which it was iotended to afPord
compensation. It is impossible for the Government of
The United States not to consider thèse Proceedings
tomrds another Nation; under circumétances preciaely
ahnilar, as greatly strengthening Ikeir esséntially rightful
daim. tO' the same measure of justice.

In the case of the James Lawrertce, of which I

hâve taken the liberty to give your Excellency an ac-

couAt in détail , there was this addttional irregularity

•and injustice in the Proceedings of the Court , fhat the

pi^elended Blockade, for a violation of which the Vea-

sel'Was condemned,' had been formally revokediby the

King^ and declared by the Spanish Authôrities in the

•West Indiea to be no longer in force, bdPore the tiitte

of the Capture. The Decree of Revocation was brou§ht

out to Puerto Rico by a British Frigate; and it uras

'declwed by the Authôrities of that Island, npon the

arecqitioii of it, tha^it was to be coneidered astaking

effect from the day of ita date, which, as.I atirted

above, was 2ist December, 1822* Two or tbree Voa*

aels belonging ta Citizens of The United Stalea, wbich

had been condemned for breaking the supposèd Bloc-

kade at période subséquent to 'that date^ were accord-

ingly restored at once. The James Lawrence waa then

on ttial befbne ,the Admiralty Court a St. lohn's ; but

no^being charged, as I bave already observed, with

a breach of the Blockade , she could vtot take advan-

tage of the Decree of Revocation. Whea the case waa

brought, by Appeal , before the Marine Junta at The

Havana , in the way I hâve deacribed , that Tribunal,

with the same open disregard for the fortils and priii«

ciples of justice, which had taarked every stage of

their Proceedings^ dedared the Blockade to be in f(Hrce,

nothwithstanding the King's Decree by which il waa

Puimirique et iEspitgne^ . 315

tevoked. The prèleoce alleged was , that the Decree 1828
did not take ejffect untii it had been published by 'Ge^
neral Morales» which vras not until the Sth'of March,
1B23 9 aa if the Court could be suppoted to be igtio-
tant that Notifications of the commeDcement and termi*
nation of Bldckades are regularly made by GoYernments
to each other, throogh the médium of their Ministars
of State y and in that way only; or as if the attesta-
tion of General Morales ^ a personage uaknown to
Foreign Powers, could add any Mreight.to that ôf the
Seesetary of State ^ whose officiai character they were
aathorised and bound to acknowledge. . It was in tAio
that, thèse consideratioDS^ howaver obvions, were urged
upOD the attention of the Marine Junta. It was in
«aio^ that their own officiai Counsellori the Oidor .of
Marine ) adnsed them strongly to confirm the Decree
of the Judge of Admiralty at -St. John's, Puerto Rico»
and acquit the Vessel» assuring them that the .Port of
Lagaayra was not in a state of BloidiLade wheo she en*
lensd ï\m In vain .did two of the most respectable Mem-
bers ol the Jutita express the same opinion. The ma«»
jerity were bent upon their purpose, and the Jaunes
JLawrence was finally condemned.

It only reoMRnrà for the Court, in order to £11 up
the .measure 6f their iniquity, to attempt toldej^rive *
the Owners of the edyantage of an Appeal^v which, ûiey
did, and wtth suocess. The Owuârs* Were entitkd by
Law to an Appeal to th? Suprême Court sitting at this
l^âce, without giving securjty to the Captors; but the
Juota refu^sd to allow them ttiis pritilege , and cOm-
pelled them tO enter, into Bonds to indemoUy ihe.Cap*
torSi in the event of failure; for ail the damages which
thegr might suffer by the further prosecatioo ol thç
Clause. The Ot^fer again inierposed, and asBured the
Court that their proceedings were iUegal, and the Court
a second time set at défiance the advice of their own
OfScial Couniallor* Tbe Owners, meanwhilei, being
unable , in the state of impoverisfament to which they
had been rêdùced by the loss of their Ship and Cargo,
to pay the enormous cosis, and furnish the large se-
cority, which were so uo)ustly required, were com-
pdled to abandon their Appeal, and throw themselves
upon the protection of their own Government.

Sucby Sir^iire the cireumstances, in détail > of one

\

216 Correspondance diplomatique entre

of the casea of spoliation oit whicli tbe Claims of The
United States are founded. Thej will serve to gire
j-ou an idea of the gênerai -complexion of the rest ; and
vrill enable Via Majesty's Goremment to )udge- how
far the reasons assigned in your Excellency's Note for
refnting to accède to the propositions of The United
States, can be regarded as satisfactoiy.

You urill perceive that the gênerai question* of tbe
King*s right to interdict the trade yrith the Colonies is
not in anjr way inroWed in tbe merits of ' the case,
which rest upon the gross -and repeated irregularities
in the forma of the proceedings. You will percei^ei in
this case , that the Ship was capttired y in the first in-
stance^ in the most vexatious manner, and brought to
trial upon a charge for which there was not a shadow
of fonndation, under circumsiancea of fraud and oppree*
sioui on the part of the Captors, which called forth tbe
animadvMTsion of the Court itself ; that, baving obtained
an acquittai with costs and damages, the Owners w«re
again brought to trial , and without notice ; coudemned
for an offence with which they were not charged; cOn-
demned for breaking a blockade which had been re*
Toked beifore thejr lefi The United States; and, finally,
deprired of their right of Appeal; while the Captors,
whose cottduct had been, from the beginning, fraudu«
lent and rexatioifs»' and had been recogniaed and pu*
nished as such by tbe Court itself, were treated al
erery subséquent stage of the process with illégal tn«
dulgence. In ail thèse proceedings, there* is no ques-
tion conceming gênerai or disputed principles of Public
Law. When the Spanish'Governmeot refuse to grant
satisfaction in cases of thiis kind, on the grousd that
the King bas a right to interdict trade with bis Colo«*
nies, it can only be because they baye somewbat bas-
tily^ pref udged , upon a mère proposai to negotiate , the
merits of Claims, conceming which they could baye,
and had in fact, no correct information in détail.
Without eontesting the King's right to interdict trade
with bis Colonies, it is equally certain that Neutrals,
when captured by Spanish Priyateers, baye a right to
a fair trial ; and that, if they be depriyed of their pro*
perty without it, they baye a right to claim compen-
sation of the Spanish Goyemment. Such is the cha«

P Amérique et P Stagne. 217

radw of tke, grêtter part , and probablj* of tbe whola 1828
of tbe Claima now présentée by Tbe Imited 8tateê.

Your ExceUencf will noi contider tt unnatnral tbat
acit ol injuaCîce, * 80 ^laring as tbose vrbicb I bave noW
delailedy commitked' in time of profonnd Peace by tbe
Agents of a professédtjr liiendlj Power ^ in tbe neigb-
bourhood and abnost witbin view of tbe Coasts of
T%e United • Suites 9 àpon tbeir unofiFendîng Oitfzens,
AouM haYB'elcciteé à strong eentinient of indignation
and «lami tteougboM ' tbe Coantry. As nn évidence
ofthe ebaràcVer and degree cffibis feeling, 1 take tbe
liberty of informing your Exeeilency' of fbe proceedings
tbat took place in regard to tbe same case of tbe Jb-
me« léaun^encêf of wbicb I- bare stated tbe détails
aboTO. The Parties ioterested in tbis Vessel addressed
a Memoral lo tbe Senate of Tbe United 8titeS| refwe«
tcnting tbe iajoriies >tb^ bad suffered from tbe Spanish
Aatboritîes, 'wbitb vras referted by tbe 'Sedateto 'tbe
Secretary of State ^ (now Président of The United Sla» '
tes) who made tbereiipon tWe follow Report:

i ' ' . " t • 'm

^ptpartment of Stqtt ^ JVashington^^ 2nd Ftfbruary , 1825.

yyThe Secrehiry of State, to wbom*; by a Résolu-
tion of tbe Senate 6f The United States^, wàs referred
tbe Mémorial of James Ray abd' othersy Owners of
tbe Brig JMtêê Lats^reneë atld Gar^è, 'cittptared by a
Spanbh Prirstéëry and èairied in St. Jobn's/ Puerto
Rico, pniyiii;|; tbè <tiVérpOÛtion of tbeOôrernibent, witb
Ibe DocOlmitj^ àccômpaaying tbe same> |l6 conéider and
report tbereéû ,' faak Ait bonoor qf reportiikg: " •

,,Tbat tbe Cûfté of ^ê Jamêa '£àtPhênte is ône of
tbose of flagram oMragcf upM tbe pi^ttyof tbe Gi<»
tôeoe of The UMled'SVates tit^èn wbkWtliè fixeèutlve Gcm
▼emment of riM Uilifed Stateë bave; for tbe last' S Years,
conatantly applted , neat tbe Spanisb Autboritiés» exer-
tiona fôr Te^arâticrii''é€fuàlly strenoo^s and iiniavailing.
Tbat tbe Capture» in thé firstinManceSwtfs illégal; ami
tbat tbe proceedings of tbe Court of Appéali cotademn^^
iog tbe property» were irregular, cannbt be doubted.
A last J/ppecU to justice of Hîs Catbolic Majesty is ail
tbat remains praelicable ih tbis Case, short of measures
which, by antborising repriêali^ »would assnme upùn
Tbe United States- tbemseWes tbe task of dnpensing to

mS CorrespomjUmee diplomatique entre

182B tbeir CStizenr that ju«tioe wbich Las hilbe;rto be«a aoiighr
from the Spaniafa Âuthoriliea io yaisu"

With tUs /aal Appealj haTÎDg. beaq appoioted bj

Ihe Preaident of Xba. UQite4 Stataa tbair Minisler ai

tbia Coiirt a faw , vrajdka , aller tbe( abpva Report wâa

made y 1 bad ihe bf oour lo be eairnsled ^ and bave

now beeo urgiog ii 'witbunreadtted tfasiduity for nearlj

3 Yaara or luore* Th? aco^tanca. by Hia ^ Majestyr's

Governoieiity aooa after mj arrivai i «fiibe. prépoaala

of Tha U^iitid States to negotîaie upoo, ibiB.;aub|eol»

a«tbori9e4 tbe expeictalioii that }t would bo /amiéabiy

aeltled .without delajr.i- tf|id preYenied» for tbe time, tha

farthar cootamplatîoji of-the more, vigoroas meaaiirea

alludad to at tna dose of tha abova Report. Thaun-

accouDtable dalay that bas noce occiuEDêd in tbe pro-

grass of tbe; Negotiatioa bas graduaUj/dimiiiisbed that

expiectaiiOA; , ajad tbe Aoswer v^4kb 1 'bat< now récai^

ved'froin your Ezcelietiaj, if regardcdéafioaly destroys

it altogatber* .Sudi» bOwaVeri is tha isingular' incon^

sistency o^tbis Answar wilh tbe foroier proceedîngs in

tbe same affaire with tbe usual modea of internatioDal

intercoiirse « and with tbe teaor of tbe Notes to wbich

it professes to teply , as wéll as with ihe )ust deikianda

of ihe Gov^EfDinfoat of The Unitaf) «^talaty ^bat» as I

bave ahready reu^arkedp I cannot.bul viaw it as tbe

resiilt ol^ surpi^set ;Oq.iaqcîdaat; ^^ài liav^. ^cçprdingly

feli fnysalf Juslifi^d in iiddressiog ^p y<Hir £xceHeiicy

iiiis .final RépresentaAioq* .( f ti|l( Y^iitusçk. y^ ihqpe that

His Ma)a9ly's.poTec|uaant| ,iipoi^,pp;epaiYiii0,.aS:.^ tbinfc

1 • bave. di8tUi<;tly. sbowa #bpve , 4^ , tbct ;Aa9ver ;dow

given by ypui; J^cellency .dpes ngt ineet ufi 4|oy degcee,

tbe.m^rjts oC.Uia.Çijùois^r ApdjyB fçvu^d upof> aa!i en-

tira owscppcepti^i of tbaMT'fibarv^cï^,» wi^ be iuduced

to give the.isnbîfct a; r^pçiiaidaratioD^ aindi by fcq«tiiiuirtig

tbe Negotiation : agreeaUy. io tbe «rrjSP§sf|ieats. abfvidy

made , to obtata an opperti^piity 4)S ^^juiripg tbe oor»

rect aod defailedoolionsuppii. wbîcbi^aloM. jt is poa*

sible to ii^aka VP a Just aad aatisfaçiory ju^gmeDtv AU

ter tba.JcjHg delay tbait'bas ahrfsi^y occurrçd, yoiir

J^çellaacy yrill OQt, I hopa^ be siirprised iCI. add that

I shall wait* witb aome impatieiMe for. a fi^ap^y-

Before I close ibis Commuoicatioa» I vriU hriefly
advert ,to ooe or.two passa*gas in .your Excellency'a
Aoswjer} .wbich seam ta re(|i|ira souie notice, althougb

Pj^miriqUe et i^Sspagnei 219

tbejr hare no immédiate coimexioft > «vritli the priocipal IttB
aubject* In one of ihe two to whicb I alludey jour Ex^
ceilency, wbile disciaiming any intention to recrimioale
upon tbe Goverfiment of The United States , remafksy
that tbat Gorerninent bas too mocb good fait h not to
admit tbat tbe King migbt justl^ take offence at tbe
conduct of certain Gitizens of Tbe United States î ^bo,
in contrayention of tolemn Treaties, and for tbe eake
of private émolument, bave ditectlf^ andvrith iaipu-
aitjy Dourisbedtbe flame of insurrections in tbe Co-
lonies* In die otber, it is stated tbat tbe «measoree
adopted hj Hfs Majesty's OoTemment for «the supprea-
sioa .of .fîracytwiU probablj beéffectual) «(iivfided tbe
GoTerolâent of Tbe trnited States , ont Ibfaf r side , trice
care tO preyent tbe répétition , wilbin' tb?br }urisdielion
of lbe> building, equipment| and armamèbt of YesseM,
for tbe use of tbe Pirates, wbicb bas fteretofora takep pkoe,
iirilbin, as jrour Excellencjr ta pleased."'to aay, iliy
Knowledge, notbwitbstandiog tbe vôntinad'remonstran-
ces of His Majesty's Légation in • Pbiladeipbia , and in
YÎolation of tbe Nèutrality pronriâed ^yTiie' United
States. f r. ♦■ •♦ • • V. ." •

I cannot but remisd. jouv Exce11encgry>âib.reffréoce
to tbese passages, tbat ! Vague*, and gen^ml' «barges of
tbis description, unaccompanfad^by eyidèbte-, or evè^
detailed statemeats df/anjr.i^rliculai&)fiiictd,)fcaii bardly
lead to any «isefAI resulti^'^ânid^bave^ nioi<iéndency to
promote a good undentèofin^ betwiont'tbetvro Conn-
tries. Tbey canKynly bei'niet^byt ëqt^âllyiîndéfinile'as^
aorances, tbat it bast al^ys beeti tbe^îsb aod intea^
tioo of Tbe United 'States 'to observe a :fair Neutrality
in tbe War between Spain and bèr ^Colootëli. Far
'from admilting, as^your Esccéllency scems to supposé
tbey do, tbat tbeûr Fellow-Citizem bave 'directly, -and
witb iinpunity, fed tbe- fire of insafrectian^'they Imh-
lieve, on tbe contrary, tbat mucb less dii^cfencourap
gement bas been given to tbe cause of tbe Ihdependent
Provinces tban migbt fairly bave been considered , uu-
der tbe circumstances of tbe case , as naturel and una-
voidable. Any Représentations whicb may be made to
tbe Government of Tbe United States» by order of
His Majesty, against their own immédiate acts, or tbose
of Agents for wbose conduct tbey are responsible, will
alwàys reçoive tbe most respectful attention ; and, wben

220 Correipondanee diplomatique entre etc.

ISBproperly mbttâiiliailecl , will be foUowed by suitable
measures of redreaé. In the proposais now made^ lo
negotiàte on the.^ubiect pf tbe œutual Claiois of tba
two Ooyemnients for indemnitiea ^ it is one of the ob-
|ecta of the GoTentosLent of The Uolled States to gÎTe
a fair considération to . anj well-grounded complaints
of the description alludéd to, vrhich His Catholic Ma«
îestjr majr baye to ofler; and it appears singulàr' that
your Excdlenoy, at iba moment ofxejecting thesè pro-
posais, and widi them- the tender of honorable a^tis>-
faction '.for any real inî%irîes that maj hâve been sus-
tatned by. Spain, ishould deem it. proper to rené w tbe
jfiame ieemplfdnts in the same vague ahdr indefiiuf» 'terme.
'Ae.irespects:thè passage in wbich your EKceîlency is
ipleaaedt ta appeal to.my personal knowledge, in con-
finnatibn of tfaer aaserdon that Vessels haye been buBt,
,ecpdpped,,i and fitted out, in tbe Ports of The United
JBtatesufor thé use of the Pirates, in violation, of the
pronused I^feutfality^ and notwithëtanding the répeated
remonstranc^^ of His Majest/s Légation at Philadelphie,
I dan only reply , that I an» yvhoilly unable to form
any con)eGture of the circumstances to wbich your Ek«
ceUency: attudeeai I. am tnot awdre that any Vessels baye
ever beeti btiîlt, equippedv or^fitted ou^ io tbe Ports «f
• The United. States , fori tbeLi^se of tbe Pirates, or that
thenâpaiftish, Lotion 'AtifWevhington baye eyer made
<aiiy/ .complaiiiti to that' effect; and the intimation that
tbe»GoyertifliiÉntr:of The Uiâted States baye promised to
•«bseryéilSetttiifllity towatds.itbci Pirates is of so extra*
ordinary a character^ that ilvtnnst présume it to be
ihé resvlt et .some accidentai erroi :in the composition
of ithe .NèteJ )ShQiidd your Excellency thînk propér to
fur^h me mtli a mot» précise statement 6f the facts
Entended undei&iAbese général charges, I shall, yrith
4i»dch pleasur'e , giye : you in relorn any addiironal ex-
^anations thM may be yrithin my powen
i I' ayail myselC of this occasion , etc.

. A. H* EycaETT.

■^^MMMBMiÉi

221
189S

18.

Correspondance diplomatique entre
le Comte de Munster et le Prince

de MetternicJu

(t. Horma]rr'8 Lebensbilder aus dem Befreiiingiikriege.
Abthea. II. Jeoa 1841. S. 297 u. f.)

Le Ministre (tEtat et du Cabinet Comte MunsteràMr.
le Comte de Merveldt Envoyé Hannovrien à f^ienne»

à Londn* ce 14 Nmfembre 1896.

Les dépêches que Vous avez adressées aa Roi me
soDt exactement parvenuesi jusqa^à celle du 28 Octobre
iodusivement. Je n^ai pas tardé à les soumettre à Sa
IVIajesté, qui les a lues avec tout Tinterét que réclament
les circonstances compliquées qui agitent les régions
orientales et occidentales de TEurope.

Le Prince de Metternich continue donc d'être 'mé-
content de la conduite de la Grande-Bretagne. Je n'ai
pas hésité à lire au Roi la communication dont S. A.
Vous avait chargé le 25 Septembre , et dont Elle avait
eu l'intention de m'entret^ir si je m'étais présenté au
Johaonisberg.

Je Vous avouerai que favais prévu que ce thème y
ferait le sujet principal de nos conversations y et que
c*est même ce qui m'a engagé à éviter l'entrevue. Vous
connaissez Mr. le Comte, la correspondance que j'eu$
avec le Prince sur le même objets lors de son dernier
séjour à Paris. Mon opinion n'a pas changé depuis.
Je ne puis que rendre hommage à la justesse des rai-
sonnements qui guident le Cabinet Britannique dans
les affaires du moment.

Je n'en regrette pas moins sincèrement une diver-
gence dans les opinions de deux cabinets, qui pour,
le bonheur de l'Europe ne devaient jamais agir que
de concert.

Le Pripce de Metternich en impute la faute au Mi-
nistre qui dirige dans ce moment les rapports politiques
de la Grande-BreUgne. Sa prévention contre lui n'a
pas'dimiouéy malgré les efforts que celui-ci a faits pour
montrer en toute occasion aux cours alliées dans leur

222 Correspond, diplom. entre le Comte

IflW T^rjUble )our les ' vues et les motib qui dirigent la pû-
litique du cabinet de Londreft*'

Si les raisonnemente sur lès quels ils sont bastfs ne
sauraient être réfutes » il ne me parait pas juste de lui
siipposw des^Tues cachëes et sinistres, cooune celle de
fomenter secrètement la guerre lorsqu'on prétend tra-
vailler Il rétablir un repos durable dans l'Orient. Cer-
. teS| notre Roi n'est pas homme à se laisser trooiper
par des paroles, et rien ne Lui ferait consentir à des
instructions par lesquelles un ministre voudrait circon-
venir les principes connus qui guident sa politique.

On peut vouloir lé même but, et différer grande-
ment sur les moyens d'y parvenir. Le système politi-
que de la Grande-Bretage est moins sujet à varier d'a-
près les opinions personnelles des ministres qui se suc-
cèdent, que ce n*est le cas ailleurs. Les intérêts de
rCmpire sont publiquement discutés, et la constitution
britannique prescrit des bornes qu'on ne saurait outre-
passer arbitrairement.

Je crois ne pas me tromper en observant un chan-
gement frappant dans la politique du Prince de Met-
ternîcb, depuis les dernières années. Le Comte de
Bernstorff me fit la même observation et en data l'é-
poque après xelle du congrès de Laibach.

Ce changement me parait .de nature à ne pouvoir
qu'augmenter de jour en jour la divergence dans, la
marche politique des cabinets de Londres ^t de Vienne
que noù) regrettons sincèrement, car quel que soit le
ministre qui* se trouverai au timon des affaires de l'An-
gleterre , il lui serait impossible de suivre la marche
que le Prince de Metternich parait a'être tracée depuis
l'époque dont je parle.

Le maintien du système monarchique a - de tout
tems été un but principal d^e la politique de l'Autriche*
Ce but a dû mettre le Prince en opposition directe
avec ceux qui veulent le renverser. Mais faut-il, pour
le soutenir, devenir absolutiste, devenir le défenseur
de tous les abus, et l'ennemi acharné de tout ce qui
ressemble è une garantie quelconque contre le pouvoir
arbitraire? Ce n'était pas la foi politique du Prince
Metternich, après le rétablissement de l'ordre en Eu-
rope. 11 a changé de système. Relisez ses déclarations
faites au Congrès de Vienne, à l'égard de l'acte fédéral
de r Allemagne, et comparez les à la marche tenue j>ar

de Munster et U Prince ile Meiternich. 233

la cour directoriale à la Diète. Quel est Pabos contre 18S6
lequel une plainte ait jamais puprëfaloir, et y a*t-il
encore une ame vivante en Allemagne qui s'imagine que
les droits confirmes par Tacte fédéral et garantis par
toutes les puissances de l'Europe , seraient soutenus et
garantis par la Diète fédérale lorsque le prince le plus
insignifiant trouverait è propos^ de les violer? Il est
inutile de. Vous citer des exemples. Ils Vous sont suf*
fisamment connus.

Quelle serait la euite' du mépris que cette marche
des affairés a excité contre une Constitution dont devait
dépendre la stabilité de l'oi^anisation politique de l'Al-
lemagne i si jamais Tordre actuel serait menacé d'un
bouleversement? Certes » dans la plupart des Etats de
l'Alleniagne» on ne saurait plus compter sur ce soutien
de la nation au quel on est principalement redevable
des succès obtenus contre la France. Et à quoi a*t-on
sacrifié cet immense avantage de l'opinion publique !

Etendons cette même observation aux vicissitudes
que le reste de l'Europe a subies depuis la même épo-
que. On trouvera toujours que le cabinet de Vienne a
été disposé à prendre une part active dans les troubles
qui ont éclaté dans d'autres pays. Je ne voudrais pas
lui en faire un reproche, Car je ne prétends pas que
toute autre puissance devrait suivre en cas pareil le
système dé la Grande-Bretagne. Comme elle n'oserait
jamais admettre une ingérance étrangère chez elle, elle
ne doit pas s*en arroger dans l'étranger. Les intérêts
des Etats continentaux peuvent leur prescrire une autre
marche y parceque les troubles excités dans un pays
voisin peuvent facilement se répandre au*delà de ses
frontières. Mais dans un tel cas d'urgence ,- il ne de-
vrait pas seulement être question de réprimer les trou-
bles, maïs plutât de remonter à leur source 9 afin de
prévenir leur retour. Une Cour étrangère ne saurait
avoir le droit de punir les auteurs des troubles, bien
que la sûreté peut exiger de les calmer. Elle devrait
donc, pour ses propres intérêts, s'efforcer d'agir contre
la cause du mal, non contre les troubles, qui n'en sont
ordinairement que le} ^ymptâmes. ou les suites.

Le Prince de Metternicb au contraire se trpuve tou-
jours sous la bannière de l'absolutisme. Ferdinand VII
le compte parmi ses défenseurs , comme le Sultan. A
Madrid , ou sur 54 Evêques 50 se sont déclarés pour

324 Correspond, diplom. entre le Comte

1826 !• rctaUissemeiit de Tinquisition » où dut soi-disant vo-
lontaires royaux font la loi au Monarque lui-m^me , il
n'hésiterait pas à favoriser le parti apostolique, tout
comme à Paris il voudrait se servir des Jésuites pour
réprimer les abus de la presse, que la Ministre, de
France croit devoir considérer comme la soupape qui
empêche une pompe \, feu à éclater. Le pouvoir ro«
yal même n'est plus à Tabri de ses attaques, dès que
le souverain qui en est revêtu parait pencher du cdté
de ceux qui croient le raffermir en voulant lui donner
une base constitutiopnelle.

Passons sur tout ce qu'on ^a tenté pour faire modi-
fier les constitutions données à leur pays par plusieurs
des membres du Corps Germanique, au Sud de PAlle-*
magne. Ce qui arrive aujourd'hui en Portugal, prouve
ce que je viens d'avancer. Le souverain l^itime de Por-
tugal renonce conditionnellement à cette couronne, en
faveur de sa fille et de son frère en lui octroyant une
constitution* La grande majorité de la nation porfu*-
gaise se montre satisfaite de cet acte, et la plupart
des principales Cours de TEurope croient devoir la
reconnaître comme émanant de la volonté souveraine*
Il n^ a que l'Espagne qui employait jusqu'ici tous les
moyens pour y mettre obstacle. Ses mesures devenaient
même tellement hostiles qu'elle réfusait à recevoir le
* Ministre de Portugal , comme tel, à sa cour, et de.
rendre les armes des déserteurs portugais p auxquels
Elle avait accordé asyle en Espagne. Ce n'est qu'après
que la Grande-Bretagne lui fit sentir qu'EUe se verrait
obligée \l défendre le Portugal si l'Espagne causerait une
rupture, et que le Ministre Britannique quitterait Ma-
drid, que le Roi d'Espagne a enfin cédé. U faut ob-
server ici que la dépêche adressée au Ministre d'An-
f^eterre contenant cette déclaration, n'était pas arrivée
à Madrid lorsque le Roi Ferdinand y ctfda. Le Mar-
quis de Moustier a appuyé, dans son rapport au gou-
vernement français, sur l'assertion que la' résolution de
S. M. Catholique avait été entièrement l'effet de sa
propre volonté. Mr. Canning ne doute pas cependant
que l'expédition anglaise , dont . il avait donné con-
naiséance au cabinet français, avait communiqué par
le télégraphe. Mais le repos de Portugal n'en reste
pas moins menacé. La Reine qui a si souvent con-
sjâré, a tftché de gagner les soldats qui étaient de garde

de MuiUier et le Prince de Metternich. 225

\ ton palais, et son digne fils Tlnfant Don Miguel sert 1^6
de mot de ralliement aux ennemis de la Régence.

D'après les dëpéches du 13 Octobre > il a iié pro-
clame Roi absolu par le Marquis de Chaves» piès de
Viila-ReaL Cette tentative a ëchoué» mais une plus
sérieuse s'est opërëe en Algaryes, où des troupes se
sont dëclarëes en faveur de l'Infant. Le Gouverneur
de la Province, CTomte Alva, a éié arrête un moment.
Il a fallu envoyer des troupes pour combattre les re«
yçiléê, et la Régente s'est vue obligée à reclamer la
protection des troupes de marine des vaisseaux anglais
dans le Tage, pour la sûreté de la famille royale* Qr
celte guerre civile n'est-elle pas provoquée par la con-
duite de llnfant Don Miguel^ qui à son tour est dirigé
par le cabinet d'Autriche?

. Ce prince ne saurait avoir «ucun droit au trdne,
tant qu'existe son frère, l'Empereur, et sa descendance
mile, qu'en vertu de l'acte auquel il a si long-tems
refusé son assentiment. Pour le soustraire au danger
qui pourrait en résulter pour lui, on lui a cependant
fait prêter secrètement et conditionnellement le serment,
et au lieu de le faire partir pour le Brésil, où TEmpe-
reur l'a invité de venir, y expédia le Baron Neumann^
pour négocier» des modifications à la Constitution qui
deplait 'k Vienne.

Cette manière de faire prêter le serment à D. Mi-
guel ne saurait guère convenir \ l'Empereur du Brésil,
et moins encore au repos du Portugal, qui reste com-
promis tant que le parti de la Reine et de l'Infant et
de l'Espagne pourra se prévaloir de son nom pour fo-
menter des troubles. Ce n'est aussi qu'avant le départ
des dernières dépêches de Sir H.' Wellesley, que le
Prince de Metternich a mis cet Ambassadeur au fait
de cette prestation de serment de lui, qu'on a tâché
d'expliquer en alléguant qu'il fallait attendre la dispense
du Pape pour le mariage projeté entre D. Miguel et
sa nièce. Mr. Canning m'a dit depuis que cette dépêche
était écrite, qu'il ignore si le serment a été prêté con-
ditionnellement. Mais comment expliquer que cet acte
nous soit resté inconnu le 28 Octobre , et qu'on ait
encore alors différé de s'expliquer vis-a-vis la cour de
Naplea, sur la politique que l'Autriche allait observer
contre le Portugal? Comment expliquer la politique
de TAutricbe, dans ce conflit entre l'Empereur Don

Sauy* SuppUm» Totim III. P

226 Correspond, diplom. entre le Comte

1826 Pedro et 8on frère? L'acte du premier est une ëma*
nation de sa puissance souyeraine^ applaudie par la ma-
jorité des Portugais.

Cet acte eù peut être mal avise, mais il est capable
d'être modifia et corrigé par Fautorhé légitime. Dé
Fautre cdté, nous voyons un prince qui n'est connu à
l'Europe que sous les couleurs les plus noires , com-
plice de trahison contre son père, et de Tassasiuat de
•ou favori.

Croit-on ce personnage revêtu d'une autorité abso-
lue, moins redoutable pour le Portugal, qu'une Régence
limitée par une Constitution, sans contredit plus facile
à corriger que ne le sera D. Miguel?

Faut-il une autre preuve, qu'on protège l'absolu-
tisme, lorsqu'on se déclare même contre l'autorité royale,
là où on les croit en opposition? Et que penser des
efforts tant vantés pour le maintien de la paix, lors-
qu'on favorise, pour ainsi dire, Téclat d'une guerre
daus la Péninsule?

J'en reviens à la question orientale, qui fournit
principalement matière de doléance contre l'Angleterre.
L'Autriche se plaint que l'Ambassadeur d'Angleterre ne
communique plus avec Tlnternonce d'Autriche. Ici on
observe au contraire que ce Ministre n'a jamais favo-
risé les vues de l'Angleterre. Ce n'est pas là la ligne
sur laquelle devraient se trouver les Agents de deux
Cours amies. Mais elle est encore la suite de la di*
vergence des vues, sur le chemin à choisir pour réta-
blir le repos dans l'Orient.

La décision de la Porte sur l'Ultimatum Russe ne
saurait mettre un terme aux inquiétudes que sa posi-
tion inspire. Elle vient d'acéepter les conditions qu'on
lui dicte; mais elle tardera à les accomplir. En atten-
dant, la lutte contre les Grecs insurgés tiendra le dé-
nouement de la question en suspens. La communica-
tion officielle du protocole de St. Petersbourg du 4
Avril a. c, faite de concert par la Grande-Bretagne et
la Russie aux cours alliées à la fin d'Ao At, Vous prou-
vera qu'on jugeait trop légèrement à Vienne cet arrange*
ment» concerté entre deux des plus puissantes cours de l'Eu-
rope, en le qualifiant de l'appellation d'un enfant né-mort.

Les Cours alliées n'avaient-elles pas déclaré elles-
mêmes, à l'ouverture des conférences de St. Petersbourg,
sur le sujet de la Grèce, que l'intérêt de leurs peuples

de Munster et le Prince de Metternich. 227

et de TEurope entière exigeait qu'on mit fin à une lutte i ûq^s
qui laisse l£urope daus uo ëtat d'ioquiëtude ?

Cependant ces conférences n'ont eu aucun résultat
satisfaisant. C'est à elles que devait s'appliquer l'ëpi-
thète susmentionné, et on voit continuer une lutte qui
excite tant de passions y qui par les cruautés qui Font
provoquée et dont le spectacle révoltant se repète sans
tt^e, réunit les voeux des peuples pour le succès des
opprimés y et expose les gouvernements qui ne préten*
dent voir y dans des esclaves qui poussés à bout tâchent
de rompre leurs chaînes, que des libéraux qui se ré-
voltent contre un gouvernement légitime.

Ce que l'Angleterre a prédit en leur accordant le
caractère de belligérants , et ce qu'elle a désiré éviter
par ce moyen est arrivé. Le commerce maritime de
la Méditerranée souffre par une nuée de pirates grecs,
et les malheurs de la Grèce se sont accrus.

Le Prince de Metternich s'est même acharné contre
lea efforts dictés par l'humanité, entre autres ceux faits
en Prusse pour racheter des esclaves grecs. La corre-
spondance à ce sujet avec la Cour de Prusse est même
devenue si aigrie que Mr. de Maltzahn a eu ordre de
déclarer sèchement à Vienne, que la Prusse ne préteu-
doit pas contrôler les démarches du cabinet de Vienne,
mais qu'elle ne s'en laisserait pas non plus faire la loi.

Il faudra voir maintenant à quel point la Cour de
Vienne voudra concourir avec l'Angleterre et la Russie,
pour faire entendre raison à la Porte, après avoir aug-
menté son obstination par l'appui qu'elle lui a fait
espérer.

A quoi a mené un système qui a isolé l'Autriche,
que Popinion publique place à la tête de l'absolutisme 7
Le Prince de Metternich est devenu un objet de haine
pour la Cour de Russie, qui lui attribue entre autres
la marche lente et vacillante qui n'a i\\\% trop alimenté
une révolte qui a manqué renverser l'Empire.

Eu France, ce sentiment est moins vif, mais il est
partagé par tout le parti qui n'est pas nbsoluttste lui-
mtme. 11 n'est que trop naturel que le Cabinet anglais
s'éloigne d'un Ministre qui se montre hostile à tout ce
qui ressemble à une liberté civile la plus.raisotiuable et
l plus modérée, car c'est un pareil système constilti-
tionnel qu'on regarde ici comme le plus sûr soutieu
des trônes , tout comme on croit que l'arbitraire abso«

P2

228 Correspond, diplom. entre- le Comte

1826 lu doit finir par les renverser, en provoquant les révo-
lutions* C'est entre ces deux systèmes que s'est ëtablt
aujourd'hui la lutte , et non entre la Monarchie et les
révolutions. Le Moniteur du 18. a très bien démontre
que ce n'est plus des révolutions ou le républicanisme
que désirent les hommes.

Il est inutile que je m^étende sur les rapports dans
lesquels le Prince de Metternich se trouve avec les
principales 'cours de PAllemagne» ou le degrë de con-
fiance dont il jouit parmi la Nation. Vous être à même,
Mr. le Comte, d'en juger sur les lieux, et Vous deplo-
rerez avec moi qu'une Cour qui réellement mërite la
plus grande confiance, et un Ministre aussi habile et
tellement fait pour être aime » comme Test incontesta-
blement le Prince de Metternich, s^est laisse extraîner
par un désir trop vif de se mettre à la tête du parti
qui voudrait soutenir le systèWie monarchique, a en
outrepasser les bornes. Peut-il servir sa cause en tâ-
chant, d'établir l'opinion comme si le Cabinet Britan*
nique se trouvait placé au premier rang du parti libé-
ral? La faveur dont jouit ce cabinet pourrait par Ik
ennoblir une mauvaise cause, et éloigner de ce qu'on
nomme la bonne cause?

J'ai lu tout récemment une dépêche du Ministre
d'une Cour royale à Paris, qui contenait l'observation,
que le séjour du Prince Metternich dans cette capitale
avait alarmé l'opinion publique, et que la présence de
Mr. Canning l'avait visiblement raffermie.

J*ai a peine besoin de Vous dire que cette dépêche
n*est pas faite pour être communiquée. Son contenu
pourra peut-être servir à expliquer, dans une conver-
sation avec le Prince de Metternich , ce qui me parait
la cause du manque de concert dont il se plaint. Je
l'ai détaillé, parcequ'il m'a fait l'honneur de me com-
muniquer ses plaintes, et parce que je crois me rendre
digne de sa confiance, en ne pas cachant mes véritables
sentiments, dont il ne révoque pas en douté (je m'en
flatte du moins) la pureté, quant k ma profession de
foi politique qui lui est dis long-tems connue, et qui
n'a jamais varié.

J'ai Phonneur etc.

E. 6. Mtl^vsTBiu

de JUiinêter ei te Prince de Metternich. 229

Le Chancelier Prince de Metiernich à Pjimbaasa^
deur Prince Bsterhazf h Londres.

Vienna le 26 Décembre 1826.

Mr. le Comte de Merveldt est venu me trouver cet
jours derniers. U m'a prévenu qu'il était chargé, de
la part de Mr. le Comte de Miinsteri de me parler
de ses regrets au sujet de ce qui venait de se passer à
Francfort^ relativement au rappel de Mr. Cathcart, en
qualifiant le fait d'erreur. Je me suis empressé d'as-
surer Mr. TEnvoyé de Hanovre ^ que nous en jugions
de même.

Mr. de Merveldt me dit en suite qu'il était encore
chargé d'une commission qui portait le caractère le plus
confidentiel. Je l'invitais à bien vouloir me mettre au
fait de son objet, le priant d'être assuré d'avance de
la haute valeur qu'il me trouverait -toujours prêt à at*
tacher à ce qui nous vient de sa Cour. Mr. le Comte
de Menreldt me donna alors à lire une dépêche de
Mr. le Comte de Munster en date du 14 Novembre ^
dr.y dont il me laisse la copie.

Je prévins Mr. de Merveldt que j'aurais l'honneur
de faire passer ma réponse à Mr. le Comte de Munster,
dans la même forme dans . laquelle m'était venue sa
communication. C'est ainsi à Vous, mon Frincei que
j'adresse la présente dépêche.

Vous trouverez, dans l'annexé, celle que m*a con-
fiée Mr. FEnvoyé d'Hanovre.

.La démarche de Mr. le Comte de Munster poun*ait,
à certains égards, me mettre dans unes orte d'embarras.
Non pas , mon Prince, qu'il puisse y avoir de difficulté
\ répondre aux accusations que l'on adresse à notre
Cour, et à moi en particulier, mais par rapport \ la
forme que j'aurais à donner ii une réponse , pour que
d'une part, elle ne paraisse pas s'affranchir des égards
que j'ai toujours aimé à témoigner à l'homme d*Etat
respectable, que j'ai au surplus une longue habitude
de regarder comme mon ami, et dans lequel dans tant
de circonstances importantes j'ai rencontré le collabora-
teur le plus sûr et le plus éclairé , et pour que , d'au-
tre part ma réponse ne donne pas lieu à supposer qu'-
un sentiment de foiblesse ou de mauvaise conscience

230 Correspond, diplom. entre le Comte

1826 retiendrait ma plume , et paralyserait mes moyens de
défense.

Ce qui ajoute ekicore en singularitë à l'altematiye
dans Uquelle je me Tois place, c'est que j*ignore aous
quel point de vue je dois envisager la communication
de Mr. le Comte de Merveldt, quel caractère lui attri-
buer, quelle valeur y attacher. Il m'est impossible de
regarder la dépêche de Mr. le Comte de Munster comme
une pièce officielle > pas même comme une communica«
tîon roinistërielle. Je n'ai fait ni directement , ni par
rintermëdiaire de Mr. l'Envoya d^Hanovre \ Vienne,
aucune communication qui aurait pu provoquer une
déclaration telle que Test celle sur laquelle portent mea
remarques. Il n'est rien survenu , dans lea affaires
d'Allemagne , qui pourrait justifier ou même rendre rai-
son du jugement que Mr. le Comte de Munster porte
sur la conduite de notre Cour, et sur ses relations»
heureusement aussi satisfaisantes qu'amicales , avec les
Etats de la Fëdëration Germanique. Les autres griefs
articules dans sa -dépêche sont si ëtrangers aux rap-
ports de notre Cour avec celle d'Hanovre, rapports
qu'une longue et heureuse habitude nous a toujours
fait regarder comme des plus satisfaisants, que j'aurais
lieu d'être surpris de me voir dans le cas de défendre
ou de justifier envers elle la marche de notre Cabinet,
et. jusqu'aux principes qui lui servent de guide. Il ne
me reste donc qu'à prêter à la dépêche en question la
valeur d'une lettre confidentielle, à y voir un avertis-
sement amical, adresse non pas par un Ministre à un
autre Ministre, mais bien une explication de Mr. le
Comte de Munster envers moi personnellement; k la
prendre dès-lors en considëration au titre que l'amitié
et la confiance permettent, d'y avoir ^gard lors même
que des explications prennent le caractère de la censure.
Je dois relever avant tout une accusation qui se
trouve renfermée dans les mots A* absolutisme et d'^fr-
solutiste^ consignés dans la dépêche de Mr. le Comte
de^ Munster , et qui y sont reproduits à plusieurs re«
prises. Ces mots, mon Prince, ne nous vont en ma-
nière quelconque, lis ne sont point applicables à un
Prince qui regarde la légalité comme la seule base de
ses actions, et le droit public comme celle de sa poli-
tique; ils ne vont pas à son Ministre, et ma carrière en-
tière est là pour le prouver. Lorsque ce mot, qui se-

de Munster et le Prince de Metternich. 231

>
rait odieux si en réalité il n'était vide de sens , dans 1826

son application aux yues et aux principes de notre

Gouvernement^ est journellement mis en avant de la

part de factieux, qui pour nous attaauer dénaturent

sciemment nos principes et notre conduite , sous ne

.trouvons en cela rien qui doive nous surprendre» Il

cesse d'en être de mâme, quand nous voyons ce même

reproche sortir de la plume d'un homme tel que Mr.

le Comte de Munster.

Cette seule remarque pourrait suffire , \ notre ju-
gement; la profession de foi qu'elle renferme, et dont
ce Ministre ne saurait méconnaître la sincérité, pour-
rait même me dispenser d'entrer dans des explications
de détail sur un reproche qui embrasse la situation
morale et politique toute entière de TEmpereur et de
son Cabinet. Je crois toutefois devoir donner quelque
attention à deux points tirés de la dépêche de Mn le
Comte de Merveldt, dont je regarde le premier comme
la base des récriminations qu'eUe renferme et dont je
relète Tautre» parce qu'il tient à des questions dans
les quelles l'opinion de ce Ministre a une valeur toute
particulière \ nos yeux.

Cest une position bizarre que celle où le Minisire
d'Autriche se voit appelé à répondre à une accusation
qui part du fait , que depuis quelque années tout, prin-
cipes , dispositions , marche , aurait changé, sous un
Souverain régnant depuis trente ans , et un Ministre
appelé depuis dix-huit ans à diriger les relations ex-
lérieuresr de la Monarchie, tandis qu'en Angleterre il
ne se serait opéré dans ce même laps de tenis aucun chan-
gement. Le successeur du Ministre anglais décédé en 1822,
admettrait-il lui-même la thèse, que rien ni dans les idées,
ni dans la marche du Gouvernement Britannique, n'au-
rait varié dans l'attitude et dans la marche des affaires
confiées à ses soins? Nous sommes tellement convain-
cus du contraire, que sans prétendre nous établir en
aucune manière juges de la valeur des faits qui offrent
de la divergence entre le passé et le présent, il doit
nous être permis , provoqués comme nous le sommes,
de déclarer à la fois dans l'intérêt de la vérité, et pour
l'acquit de notre conscience, que si depuis l'année 1822
il s'est opéré quelque changement dans les relations en-
tre les deux Cours, ce n'est poiut \ Vienne qu'il serait
juste d'en chercher la cause.

• 232 Correspond, diplom. entre le Comte

i826 Aussi les accasaiions que la faction libérale» dou^
d'un instinct souvent assez sûr, lance journellement
contre TAutriche , n'ont-elles jamais porte sur la versor^
tilité de notre politique, mais bien sur notre ennu-
yeux et obscur système de stabilitë«^ Vous devez com-
prendre, mon Prince 9 la surprise que nous avons dû*
éprouver en apprenant que le reproche oppose nous
est adressa de Londres*

Four ce qui est des affaires Germaniques, j'avoue
franchement ignorer sur quelles données peut être Ibndë,
ou à quels faits peut se rapporter le passage de la* dé-
pêche de Mr. le Comte de Munster , relatif \ la perte
que nous aurions faite de la confiance des Etats alle-
mands. Les faits sont opposés à celle supposition, et
des preuves, que je pourrais qualifier de journalières,
viennent à leur appui.

Je ne connais pas de Gouvernement allemand qui
ne regarde Tesprit de justice et d'entière modération de
notre auguste maître comme une des premières garan-
ties du repos politique et intérieur de la Fédération.
Des relations intimes et journellement renforcées exi-
ste'nt entre • le Cabinet impérial et les Gouvernements
allemands. Nous ne voyons rien qui pourrait être qua-
lifié d'esprit d'opposition contre les vues généralement
et uniformément conservatrices de TEmpereur.

L'accusation que nous eussions tenté d'engager l'un
ou l'autre des Gouvernements qui ont introduit chez
eux un régime représentatif, si ' essentiellement différent
de celui des anciens Etats allemands , tel que S. M. Bri-
tannique a eu la haute sagesse de le rétablir dans ses
domaines allemands, \ renverser une oeuvre qui de la
part de plus d'un prince a été le fruit d'une précipita-
tion bien regrettable, cette accusation est fausse et de
toute fausseté, on chercherait en vain un seul fait qui
la confirmât. Ce qui est vrai, c'est que dans certains
moments de crise que l'Allemagne a déjà eu à traverser
au sein de la paix politique de l'Europe, plusieurs d'en-
tre ces Gouvernements se sont adres9és à nous pour
s'assurer de nos dispositions relativement \ d'importants
changements a opérer dans l'étendue des concessions
faites par eux, et que chaque fois nous leur avons con-
seillé de ne* point se livrer à une entreprise pareille*.
En Vous citant ce fait, mon Prince, je me sens dis-

de Munster et le Prince de Metternich. 233

penaë de toute autre réfutation d'une thise manquant 1826
de toute base»

Quant à la confiance des peuples Allemands, il me
semble strictement nécessaire d'établir une diÎBPérence
entre ce que Ton voudrait entendre par cette qualifi-
cation.

Entend-on parier du peuple véritable^ nous ne som-
mée pas en doute que ses regards sont tournés avec une
entière confiance vers la grande puissance conservatrice.
Entend-on parler de la gent libérale, nous ne sommes
pas assez ingénus pour avoir la prétentation d'eu
être aimés* '

Les mêmes hommes qui ont fait vingt appels \
l'Empereur pour l'engager a les aider \ effacer les sub-
divisions territoriales en Allei^agoe, et \ se mettre ^ la
tête d'une grande Nation Allemande, ces hommes, dés-
appointés dans leur projet favori, et certains de ne
jamais trouver en nous de l'appui pour aucune de leurs
idées subversives, ne peuvent pas être les amis du Gou-
vernement Autrichien. Mais ces mêmes hommes 9 por-
lent-ils une affection plus réelle à quelque gouverne^
ment que ce soit qui sait se respecter lui-même, et
les droits, Tlndependance et l'existence d'autres Etats?
Nous ne le croyons pas.

Après Vous avoir fait part de ces observations, que
Vous êtes autorisé de montrer à Mr, le Comte de Mun-
ster, )e puis passer sous silence le reste de sa dépêche
\ Mr* le Comte de Merveldt.

Les passages de cette dépêche concernant les affai-
res du Portugal et du Levant, se trouvent répondus
par nos actes publics, ainsi que par les explications
les plus circonstanciées dont nous avons fait part au
Cabinet de Londres.

Comme je puis supposer que Mr. le Comte de Mun-
ster pourrait être privé de plusieurs données, et que
je sois toujours prêt à faire un appel aux actes mêmes
qui émanent de notre Cabinet, je n'hésite pas, en lui
ouvrant les archives de notre ambassade à Londres, à
lui offrir toute facilité de prendre une connaissance ex-
acte des faits, qui mieux que tous les raisonnements
font ressortir la vérité. Veuillez, mon Prince, porter ii
sa connaissance telles pièces dont l'inspection pourrait
lui être utfle pour prononcer un jugement entre Jios
actes et de simples suppositions sur notre compte. Plus

234 Correspond, diplom. entre le Comte

1826 Mr. le Comte de Munster voudra vouer de loisir k cette
recherche 9 et plus nous eh éprouverons de satisfaction.

Le seul passage de la dëpéche en question qu'il me
serait impossible de ne point toucher avant de termi-
ner la pr&ente, est celui qui renferme la citation de
l'exemple de la Girande- Bretagne, ^'n'admettant }amaia
d'ingërence étrangère chez elle, mais aussi ne s'en ar*
rogeant jamais chez les autres "•

Je Vous avouerai franchement, mon Prince, que je
ne saurais accorder cette thèse avec l'expérience de
tous les jours. Je suis loin, très loin de faire un re-
proche à la Grande-Bretagne de Faction que nous lui
voyons exercer sur les affaires , dans les cinq parties
du monde. Nous concevons qu'il doit en être ainsi, vA
rétendue imnîensé de ses relations politiques et commer«^
cielles. Mais accuser l'Autriche ^'de prendre part dans
les troubles qui éclatent dans d'autres pays", ce n'est
certes pas juste.

Ce n*e8t pas l'ambition de l'Empereur, ce n'est pas
une activité inquiète de son Cabinet, c'est sa position
centrale, ce sont ses nombreux points dé contact a'vec
d'autres états, qui ne nous ont que trop souvent obli-
gés d'intervenir dans dès questions que nous eussions
beaucoup mieux aimé ne devoir aborder, et l'histoire
des vingt années dernières atteste que nous ne nous
sommes occupés des troubles que l'esprit révolution-
naire a fait naître autour de nous, que lorsque l'interél
direct de notre conservation ou des dangers qui nous
ont menacés en commun avec d'autres puissatices, nous
en imposèrent la loi.

Quant aux principes d'après lesquels, dans d'aussi
pénibles occurrences, le Gouvernement Autrichien a
constamment agi, nous ne les désavouerons jamais, et
peut-être même les motifs qui ont décidé de l'expédi-
tion du présent Courier, fourniront - ils des preuves
nouvelles du système de modération inviolablement suivi
par notre auguste mattre, et lequel, s'il était adopté gé-
néralement, offrirait peut-être à l'Europe une per-
spective plus rassurante pour sa tranquillité, que ne
l'est celle que kipus avons en réalité devant nous.

Recevez, mon Prince, l'assurance de ma considéra-
tion la plus distinguée. *

Mkti'iiisiich.

I

de Munster et le Prince de Metternich. 235

m. 1827

/> Ministre d^Etat et du Cabinet Comte Munster
à 9on jiltesee le Prince Paul Éater/uizy (Ambassa-
deur d'Autriche à Londres).

à Putney-HéUca l Février 1827.

Retenu au lit par une maladie rheumatique que je
me suis attirée h. Fenterrement du Duc d'Yorck, je suis
prirë de l'honneur de me prèaenter ohea Votre Altesse
pour Lui rendre la dépêche d- jointe, qu'Elle a eu la
bont^ de me communiquer d'après la Tolontë de S. A.
le Prince de Metternich.

Je ne Lui cacherai pas que la lecture m'a cause
une Yive peine, — Bien qne 8. A. ait juge avec rai-
son qu'£lle ne saturait prêter à la communication qui
Lui avait été faite par le Comte de Merveldt, ^^que la
valeur d'une lettre confidentieUei à y voir un avertis-
aement amical , adressé non par un Ministre à un autre
Ministre, mais bien une explication du Comte de Mun-
ster adressée au Prince de Metternich personnellement,
et de la prendre dès- lors en considération au titre que
Tamitié et la confiance permettent à*y avoir égard'% je
remarque pourtant que ma franchise a eu le malheur
de déplaire à Son Altesse , que le Chancelier de l'Em-
pire d'Autriche se fait entrevoir dans son langage, et
qu'il fait même allusion à la personne sacrée de l'Em-
pereur, dont je n'ai jamais cessé d'admirer les hautes
et éminentes qualités.

J'ai donc mal jugé, mon terrein , et je ne saurai dé-
sormais mieux faire que de ui'interdire toute réplique,
pour vouer d^autant plus tdt nta démarche à l'oubli*

Il me sera cependant permis, sans m'écarter de cette
résolution, d'adresser quelques mots à Votre Altesse,
pour ne pas paraître è ses yeux coupable de l'indiscré-
tion impardonnable qu'il y -aurait ea d'avoir chargé le
Comte de Merveldt de la communication en question,
sans y avoir été engagé par quelque communication de
la part du Prince -Chancelier.

Si 8. A. s'exprime, dans la dépêche, de la manière
suivante: 'Me n'ai fait ni directement ni indirectement,
jii par l'entremise de l'Envoyé de Hanovre a Vienne,
aucune communication qui aurait pu provoquer une
déclaration telle que l'est celle sur laquelle portent mes
remarques", il faut que S. A. ait voulu- dire qu'Elle
juge que je me suis écarté de l'objet d'une, commuuica-

236 Correspond, diplom. entre le Comte

1827 lion confidendelU qu^EUe a bien youIu me faire ptrve*
nir par le Comte de Merveldt, d'aprèa une dépêche du
27 Septembre, que je suis prêt à mettre eoue lei jreux
de Votre Altesse. Cette communication explique éga-
lement pourquoi )^ai cru deyoir faire parvenir ma ré»
ponse par la même voie que 8. A. avait jugé à propoa
de choisir.

La conversation, dont elle contient le résumé, avait
été amenée assez naturellement par la circonstance que
j'avais chargé le Comte de Merveldt à faire agréer au
Prince mes regrets et mes excuses, de ce que je m'étais
vu privé de Tfaonneur de Lui faire ma cour au Jo«
hanoisberg.

D'après ce que le Comte de Merveldt m*a rapporté
à ce sujet, le Prince avait eu la grâce de témoigner à
son tour des regrets de ne pas m'avoir revu, en ajou-
tant qu'il aurait désiré m'entretenir sur plusieurs des
événements des dernières années, de renouveler les biens
de confiance mutuelle, et de faire représenter par mon
entremise au Roi., mon mettre, ^^so Manches, was ifim
au/ dem Herzen liege^

Aucun des sujets touchés par S* A* en cette oCca«
sion ne concernait la Confédération Germanique, et
pourtant on parait vouloir me reprocher de m'étra
écarté des rapports que le Royaume de Hanovre pour-
rait avoir avec r£mpire d'Autriche. Votre Altesse sait
que j'ai servi dlntérmédiaire dans les communications
de l'Autriche avec la Grande-Bretagne, tant que les
communications directes entre les deux puissances res-
taient interrompues. Ces rapports datent du Ministère
du Comte de Stadion et ils ont été continués par Mr.
le Prince de Metternich. V. A. connait d'ailleurs la
correspondance que j'eus avec le Prince, durant son
dernier séjour à Paris, lorsqu'à l'occasion d'une invi*
tation que j'avais été chargé de lui faire parvenir au
nom du Roi, S. A. accompagna son refus de l'observa-
tion, à quel point devaient avoir été poussés les erre-
ments du Cabinet Britannique, pour empêcher le Mi-
nistre d'Autriche de se rendre à Londres pour ne pas
les sanctionner par sa présence. Cette observation alors
engagea le Roi à m^ordonner d'adresser au Prince de
Metternich une lettre, qui avait poqr but de justifier
les démanclies qui avaient attiré sa censure.

V. A. a^eu communication de cette correspondance.

c/éf Munster et le Prince de Mettérnich. 237

et Elle ne saarait plus être surprise cle ce que fai cru 1827
devoir en cette occasion m'expliquer avec une entière
franchise sur la cause de ces froissements qui pour-
raient nuire à ritarmonie entre deux Cabinets, dont la
bonne intelligence est si désirable. D'ailleurs 9 censu-
rer les démarches du Cabinet Britannique 1 c'est cen-
surer, du moins indirectement, la conduite politique
du Rov ,

Sans doute, 8. M. ne saurait être considérée comme
ayant part k tout ce qui peut échapper à Ses Ministres,
dans les débats du Parlement. Cela est clair, par la
seule circonstance que les Ministres ont différé entre
eux, sur des questions importantes.

Mais dès qu'il s'agit de prendre des mesures par
rapport à la politique étrangère, toutes les dépêches
sont soumises d'avance à la sanction du Roi. En An-
gleterre, on peut attaquer un Ministre responsable;
mais vis-a-vis les puissances étrangères, ce n'est que le
Roi qui est censé avoir agi , et non son Gouverne-
ment, et moins encore un Ministre individuel.

Il n'en est pas moins certain que les piquantures
personneiJes qui pourraient s'élever entre les Ministres
qui dirigent les Cabinets de différents Empires, peu-
vent avoir une influence bien nuisible sur les affaires.
J'ai cru devoir les indiquer, de même que le danger
qu'il Y aurait dans la tentative de placer aux yeux du
public la Grande-Bretagne au premier rang du parti
libéral. J'ai dit que cette opinion donnerait une popu-
larité peu méritée à ce parti, tout comme les tentatives
des Cabinets étrangers pour perdre le. Ministre qui leur
déplaît , ne sauraient mener en Angleterre qu'à le rendre
tout -puissant.

Je me suis interdit la réfJique, mais j'ose appeler
Tatteotion de V. A. à la date de ma dépêche, pour ex-
pliquer la vivacité avec laquelle je me suis expliqué.

Elle était au 14 Novembre , époque qui allait dé-
cider sur l'éclat d'une guerre civile, qui allait im-
manquablement provoquer une expédition Anglaise en
Portugal.

N'était -il pas de la plus haute importance d'avoir
engagé l'Espagne \ éviter une complication qui menace
d'avoir les suites les plus graves? C'est en ce moment
que nous e&mes à Vienne les rapports sur ce qui s'é-
tait passé à l'égard de la prestation du serment de l'In-

238 Négociât* entre P Angleterre et fAniirlq.

1827 fant de Portugal, et que le* Comte de Villa Real lit
entendre ses plaintes de ce que plusieurs Ministres des
Cours alliées y entre autres celui d'Autriche, qu'il avait
requis d'appuyer près du Cabinet d'Espagne -les démar-
ches qui seules pouvaient prévenir l'ëclat de la guerre,
n'avaient point obtempéré à sa sollicitation si analogue
aux sentimens professés par ces Cours.

J^ai Phonneur d'être, avec la plus haute considéra-
tion « etc.

19*

Négociations entre la Grande - Bre-
tagne et les Etats unis de VAméri^
que septentrionale sur l'extradition
des esclaves fugitifs et déserteurs.

(Présentées au Congrès des Etats-Unis).

Message of the Président. To the House of Jîe-
presentatwes of the United States.

Washington^ \bth Vecemher^ 1828.

In compliance v^ith the Resolution of the House of •
Représentatives of the 8th Instant, referring to a Ne-
gotiation with the British. Government, by virtue of a
Resolution of the House of the lOth of May last, re-
lative to the surrender of Fugitive Slaves , I transmit,
berewith, a Report from the Secretàry of State, witii
Copies of Instructions and Correspondence containing
the desired information.

JoHS QunrcT Adams.

Report of the Secretàry of State.

Department ûf' State ^ Washington ^ \Zth Decefnber, 1B28.

The Secretàry of State, to whom bas been referred
the Resolution of the House of Représentatives , of the
8th instant y requesting the Président ^4o inform tbat
House 9 whether , by virtue of a Resolution passed on
the lOth day of May last, he has entered into any,
aud if any, what Negotiation with the British Govern-
ment» relative to the surrender of Fugitive Slafves vrho
may hâve taken refuge within the Canadian Provinces
belonging to said Government*' , has the honour to re-
port to the Président, that, presuming it vrill be ^alit-

sur textraSition des esclaves. 239

factory to the House to be informed of tbe Instructions 1626
-whkh were givep to the late Minister of the United
States at the Court of St. James y on the subject mat-
ter of the Resolution ^ and of the resuit of the Nego-
tîation ^hich vras opened in conséquence of them^ Ex-
tracts are herewith submitted from Instructions given
to Mr. Gallatin y on the 19th of June, 1826, and the
24tb of February, 1827 ^ and a Copy of a Letter ad*
dressed to him on the 24th of Msgr 1827, together
yvhûï Extracts from the Despatcbes of Mr« Gallatin^ un-
der date the 21st of December, 1826^ the 5th of July,
1827, and the 26th of September^ 1827.

The Secretary of State bas, also, the bonour to
report, tbat in pursuance of tbe House çî the lOtb of
May last, an Instruction was given, on the 13tb of
June last y to Mr. Barbour , a Copy of which is no w
laid before the Président, together with a Copy of the
only Communication which bas been yet received from
bim on that subject.

H. Clat.

(1.) — 27ie Secretary of State to Mr. Gallatin.
(Exiract). 19/A Jum, 1826.

You are, accordingly, authorized and instructed to
propose a Stipulation :

Ist. For the mutual surrender of Deserters from
the Military and Naval Service, and from the Merchant
Service, of the two Countries. Persons.'who bave
been naturalized by the Lav^s of either Psrty must be
excepted from the opération of the Article. The 6th
Article of our Convention vrith France > of 1822 ''')|

*) (Eztrict). — - Convention hetween The United States and
Tronc: fFashington, lAth June^ 1822. — VI. The Cootracting
Pifties wisbtng to livoer tbeir mutnal Commerce, by affording la
tbeir Ports, every necessary auistance to tbeir respective YeMeli,
bave Bgreed that tbe Consuls aod Vice -Consuls oiay caose to be
arrested, the Sailocs belng part of the Crews of the Vessels of
tbeir respective Nattons, who sball bave deserted from the said
VeaseU, in order to send them back and transport them ont of
tbe Coimtry. For which poi^ose , the said Consnis and Vice-
Consals ahall nddress themselves to tbe Courts, Judges, and Ofn>
cers, compétent, and sball demand tbe said Deserters in writtng,
proring, by an exhibition of ihe Registers of tbe Vessels, or
Ship^a Roll, or other Officiai Documents , tbat those Men were
part of said Crews; and» on tbis demand, so proved, (saving.

240 Négociât entre t Angleterre et Pxlmériq.

1826 will furnîsh suggestions for ihe preparatioo of an Ar-
ticle on this subject.

And, secondly, a mutual surrender of ail Fersons
held to service or labor, under the Laws of one Paety,
who escape into the Territories of the other. Our ob-
ject, in this stipulation , is to provide for a growing
evily which has produced soine, and, if it be not
shortly checked^ is likely to produce much more irri-
tation. Persons of the above description escape , prin-
cipally from Virginia and Kentuckyi into Upper Ca-
nada, whither they are pursued by those who are
lawfuUy entilled to their labor; and, as there is no
existing régulation by which they can be surrendered,
the attenipt to recapture thein leads to disagreeable col-
lisions. In proportion as they are successful in their
retreat to Canada, will the number of Fugitives in-
crease , and the causes of collision multiply. They are
generally the inost worthless of their class, and far,
therefore, from being an acquisition which the Britisli
Government can be anxious to make, the sooQer, wo
should thinky they are gotten rid of, the better fçr
Canada. It may be asked, why, if they are so worth-
less, are we désirons ofgetting them back? The motive
is to be found in the particular interest which those
hâve who are entitled to their service , and the désire
which is generally feit to prevent the example of the
Fugitives becoming contagions. If it be urged thaC
Great Britain would make, jn agreeing to the proposed
Stipulation , a concession without an équivalent , there
being no corresponding class of persons in her North
American Continental Dominions, you will reply:

Ist. That there is a similar class in the British
West Indies, and although the instances are not nume-
rous, some hâve occurred, of their escape, or beiiig
brought, contrary to Law, into The United States;

howevery wbere the contrary is proyed) , the delivery shall not be
refused; aod there ihall l>e giveo ail aid aod assistance to the
said Consuls and Vice- Consola, for the search, seisure, and arrest
of said Désertera • who shall even be detained and kept in the
Prisons of the Conntry i at their reqoest and eipense , ontil they
shall hâve fonnd an opportanity of sending them bacic. Bat if
they l>e not sent iMck within S months, to be covnted from the
day of their arrest , they shall be set at Uberty , and ihall be no
more arrested for the same cause.

\

sur la tradition des esclat^es^ 241

2âly. Tbat Great Brîtain would probablj obtain 1826
an adrantage over U8| in the reciprocal restoration of
military and maritioie Désertera , wbich vrould coui-
penaate any that we migbt secure over her in the prac-
tical opération of an Atticle for tbe mutual.delivery of
Fugitives from labor: and,

3dly. At ail e?e|it8, the disposition to cultivate good
neigbbourhood, which such an Article would imply^ could
not fail to find a compensation in tbat, or in some
other way, in tbe already immense , and still increas*
ing intercourse between the two Countries. The Sta-
tes of Virginia and Kentucky are particularly anxious
on tbis subject* Tbe General Assembly of the latter
bas repeatedly invoked the interposition of the Govern-
ment of The United States vrith Great Britain. You
wili, therefore, press tbe matter, whilst there exista
any prospect of your obtaining a sati^factory arrange-
ment of it« Perhaps tbe British Governmenti 'wbilst
they refuse to corne under any obligations by Treaty,
might be , at the same time , willing to give directions
to the Colonial Autborities, to afford facilities for the
recovery of Fugitives from labor; or, if they should
oot be disposed to disturb such as hâve, heretofore,
taken refuge in Upper Canada, (few, if any, are be-
lieved to find tfaeir way into the Lower Province), they
might be willing to interdict the entry of any others
in future. Any such régulations would bave a favo-
rable tendency, and are, therefore, desirablei if nothing
more effectuai can be obtained."
AuiKRT GAiiLATiir, etc. etc. * H. Clat.

(2.) — Mr. Gallatin to "Mr. Clay.

(Extract.) * London, Ut Vecember ^ 1826.

if rom what fell in conversation , I had an oppor-
tunity to state what I waS instrucled to ask, respecting
the surrender of runaway Slaves. That they were no
acquisition to Canada was acknowledged ; and no ob-
jection was made to the principle ; but several vrere
suggested by Mr. Huskisson , arisiog from the difEcul- i
ties thrown in the way of every thing of that kind hj^-^
^the Courts, and by the British Abolition Associations.
Tbe Hon. H. Clat. Albert Gallatut.

Nouv. Supplém, Tom, IfL Q

242 Négociai, entre F Angleterre et PAmériq.
ISaS (30 — Mr. Clay to Mr. Gallatin.

(Extract.) Department of State ^ 24/A Fehruaryy 18âT.

The General Assembly of Kentuckyi one of States
vrhich is most affected by the escape of Slaves into
Upper Canada, bas again, at their Session vvhich bas
just terminated, invoked the interposition of the Gene-
ral Government. In the Treaty which bas been re-
cently concluded with the United Mexîcan States, and
which is now under the considération of the Senate,
provision is made for the restoration of Fugitive Sla-
ves. As it appears from your statement of virhat pas-
sed on that subject with the British Flenipotentiaries,
that they adniitted the correctness of the principle of
restoration , it is hoped that you vrill be able to suc-
ceed in making a satisfactory arrangement. '

Albkrt Gallatin 9 etc. etc. H. Clat.

(4.) — Mr. Clay to Mr. Gallatin.

Sir,. Department of State % Wathih^ton^ 84M May^ 1887.

I herewith transmit to you a Copy of certain Re«
solutions, adopted, in the commencement of the pré-
sent Year, by the General Assembly of Keotucky , in
respect to Fugitive Slaves, who make their escape from
their Proprietors in that State, and take refuge in Ca-
nada; and submitting to the Président the prbpriety
of opening a Negotiation with the British Government,
to provide an adéquate remedy for the evîl. Already
charged with such Negotiation, thèse Resolutions are
forwarded, that you may, in the course. of conducting
it, make such use of them as may appear best adapled
to the accomplishment of their object.

Albkrt Gallatut, etc. etc. * H. Clat.

' (5.) — Mr. Gallatin to Mr. Clay.

(Extract). London^ bth Jufy, 1887.

Mr. Addington says, that fae does not know who
ia Gontemplated to succeed Mr. Huskisson in the Nego-
tiation. He toldme that, on one point, the Government
had come to a conclusion. It was utterly impossible
for them to agrée to a stipulation for Ahe surrender of
Fugitive Slaves.

The fion. H. Clat. Albkiit Gallativ.

sur la tradition des esclaves. 243

«

(6.) —,Mr. Gallatin to Mr. Clay. 1826

(Extract). Department of State , 26/A Septemher , 1827*

At my last Conférence, whîch took place jreaterday,
the British Plenipotentîaries took up the aubject of tba
,^ine Articles*'. •

They reiterated the déclaration which they bad al-
ready. iotimated , that their Government would not ai-
cède to the proposai of à mutiial surrender of Fugitive
Slaves, taking refuge in any part of America, withiu
the Dominions of the otber party. When thé propo-
sai was first mentioned , 1 bad thought , perhaps etro-
Deously, that it was not unfavourably received, and that
the objections applied only to the mode oi exécution.
The reason alleged for refusing to accède to a provi*
sion of that kind, is, that they cannot, with respect to
tbe British Possessions, where Slavery is not admitted,
départ from the principle recognized by tbe British
Court, that every nian is free who reaches British
grouud. I do not believe that there bas been any .dé-
cision extendîng that principle to Canada, and other
ProT&ices on the Continent of North America; and I
do oot koow wbether the fact is strictly correct, that
Slavery is forbidden in Canada. But it bas been inti-
mated to me, informally, that such was the state of
public opinion bere on that subject, that no Admini-
stration could or would admit in a Treaty a Stipula- r
tion such as was asked for. No spécifie reason bas
been entered on the Protocol by the British Pleoipo-
teotiaries.
The Hon. H. Clat. Albert Gallatut.

■

(7.) — Jtfr. Clay to Mr. Barbour.

(Extract). Department of State, 13th June 1828.

I transmit, berewith» a Copy of a Resolution of
the House of Représentatives, requesting the Président
to open a Negotiation with the British Government,
for the recovery of Fugitive Slaves, who make their
escape from The United States into Canada- On that
snbîecf, Mr. Gallatin found, in bis Conférences with
the British Ministers, that they were unwilling to
treat. You wîU ascertain, if tbe same indisposition
continues to exist. The evil is a growing one; and iê
well calcidated to disturb the good nei^bourhood wliich

Q2 ,

244 Négociât entre P Angleterre et PAmèriq.

1826 we are deairous of cultivating with tbe adjacent BritisU
Provinces. It îs almost impossible for tke two Govern-
mentSy however well disposecl» to restrain individual
' excesses and collisions, which will arise out of tbe
pursuit of property , on tbe one side , and tbe defence,
on tbe otber, of tbose wbo baye jfbund an asylum.
You will fiud in tbe Instractions to Mr. Gallatin , of
tbe 19tb June, 1826, and of tbe 24tb February, and
24tb May , 1827 , ail tbat was communîcated to bim
on tbis subject, from tbe Department. And if you as-
cerlain tbat tbe Britisb Government is in a favorable
disposition , you are autborized to renew tbe proposai
wbich be was instructed to make, embracing Fugitive
Slaves and Deserters from tbe Miiitary, Naval, and
Mercbant Service of tbe two Countries.

Tb9 Hon. Jabces Barbour. H. Clat,

(8.) — Mr. Barbour to Mr. Clay.

(Extract). London , 2cf October^ 18S8.

In tbis Conférence , I opened tbe subject of Slaves
taking refuge in tbe Britisb Nortb American Possessions»
by representing tbat our conterminous Possessions bad
been attended witb tbe usual border iDCOnveniences»
alluding to tbe cases of Refugees from justice, Deser-
ters and persons beld to service; in otber words run-
away Slaves. Wben I mentîoned tbe border inconve-
niences, be instantly, before I explained my object,
and witb apparent interest, spoke of our difEcultJies in
tbe nortb-east. I at once undeceived bim, by stating
tbat I bad received no communication from my Govern-
ment on tbat bead, (owiog I suppose, to tbe del^s
of navigation), and proceeded to state wbat I bad in
view. I endeavoured to impress on bim tbe impor-
tance of tbe subject, stating tbat one Member of tbe
Confederacy , and tbe House of Représentatives of Tbe
United States, bad urged upon tbe Executive tbe ne*
cessity of making some arrangement , by wbicb facili-
ties should be given to tbe losers of Slaves, in regain-
ing tbem. Tbat tbe miscbief was, by no means, con-
fined to the number tbat escaped , but acted on , and,
uiucb impaired, tbe value of tboSe wbo remained; tbe
successful attempts at elopement constituting a strong
allurement witb ail to abscond. Lord Aberdeen re-
marked, that similar com plaints bad been preferred by

sur la tradition des esc tapes. 245

other Powers having West India Possessions: *that, 1826
^hilst he would be happy to grant the most substan*
tial remedj , yet» in the présent state of public feeling
on this subjecty wfaich, he said, might properly be
calied a nianîa, the application of the remedy \ras an
affair of some deHcacy and difficulty; that the Law of
Parliamenl gave freedom to every Slave vrho effected
his landiug on British ground. I remarked to his Lord-
ship, that he was labouring, I thought^ under a mis-
take; as this was the resiilt of a judicial décision, tather
than of parliamentary enactment. He insisted that there
was a statutory provision to the effect spoken of ; but
addedy that Sir George Murray, the head of the Colo-
nial Department, intended to bring the subject before
Parltament, when he hoped the evil complained of
vrould be obviated | as he could not conceive that any
People would wish to see their numbers increased by
such Snbjects.
The Hon. H. Clat. Jabiks BÂrbovr.

20.

Dépêche du Comte Pozzo di Borgo,
Ministre plénipotentiaine de la Rus--
sie à Pains y adressée au cabinet de
St. Petersbourg sur la situation de
la France. En date du ^ Décembre

1826.

(Portfolio T. I. Nro. 5. 1836.) -

Les circonstances générales i celles qui se réfèrent
en particulier aux relations entre les cabinets de Lon-
dres et de Paris, eu ^gard à la péninsule, Pouverture
des Chambres, et la manière différente et souvent op-
posée dont les journaux et les autres productions de la
presse représentent tous ces objets, me font un devoir ^
de soumettre à Votre Excellence quelques observations *
sur l'ensemble de toutes ces affaires, ainsi que sur la
siloation de la France, et celle des hommes qui la
gaaTerneol*

Maigre les alarmes qui s'ëlèvent de toules parts pour

246 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo sur

•
1826 annoncer des dangers et des troubles intërieurs dans ce
pays, quiconque veut bien apprécier sa position, par-
viendra à se convaincre qu il n^existe aucun motif grave
de les partager pour le moment.

La France est forte du nombre de ses habitans , de
la contiguitë de son territoire | de ies ressources, el
j'ajouterai de ses institutions, surtout si elles Paient
exëcutëes et entendues dans un esprit de bonne foi
d'un cât^ et de modération de Tautre.

Ces avantages sont contre*balancës , \ la vérité, et
même affaiblis par une sorte d'inefficacité , si j'ose m*ex-
primer ainsi, dans laquelle le Roi se laisse choir insen-
siblement; par l'encouragement donné au zMe inconsi-
déré d^un clergé exalté et encore ignorant; par l'action
des hommes désignés sous le nom de congréganisies, qui
allient l'ambition à upe sorte de piété affectée , et qui
compromettent la personne du Roi, censé de les favo»
riser en secret; par le manque de- dignité et de consi-
dération dans le premier ministre, par la jalousie in-
quiète avec laquelle il éloigne les talens dont il pour-
rait s'aidir; par la condescendance, dégénérée en abjec-
tion, des Chambres, et enfin par la malignité avec la-
quelle toutes ces fautes sont présentées et exagérées aux
yeux du public, moyennant les cent bouches de la cri-
tique et de la haine, qui les proclament tous les jours.

Les inconvéniens dont je viens de faire l'énuméra-
tion, ôtent au gouvernement une partie ee ses forces,
mais ils ne parviendront pas à le renverser. La parti
même , qui tâche de s'en prévaloir , ne l'espère pas,
quoique ce soit pour ce motif seulement qu'il n'ose pas
le tenter.

La session qui vient de s*ouvrir ne manquera pas
de discussions vives et amères, mais la conclusion sera
conforme au désir du ministère. La majorité des Cham-
bres est composée de telle manière, qu'elle ne saurait,
et surtout ne voudrait pas lui échapper.

Cet avantage est grand, et dans un gouvernement
représentatif il est même une condition de l'existence
de tout ministèi^, quel qu'il soit» mais il ne remplit
pas toutes les conditions de sécurité et de force. Les
majorités dans les Chambres» pour être utiles, doivent
répondre aux sentimens des peuples qu'elles représen-
tent, ou leur inspirer ceux qu'elles professent et servir
de modèle et d'exemple, pour faciliter au gouvernement

la situation de la France. 24l|i

la libre disposition des ressources de la nation. Sans 1826
ce résultai elles ne sont qu'une simple formule , ntfceS*
saire à la confection de lois^ regardées comme indilS^-
rentes ou odieuses. Malheureusement ces iuconvëniens
se réalisent ici en partie, et ils sont en effet' la cause
de toutes les inquiétudes qui dtent à la royauté son ^
énergie y et prêtent des armes à ceux qui ne visent qu'à
la compromettre et à l'attaquer.

Dans* un temps de paix, et lorsque d'un cdté on ne
demande aucun sacrifice extraordinaire , et que de l'au*
tre il n'existe aucun besoin {ournalier qui ne soit satis-
fait, il est difficile que le mécontentement aille jusqu'à la
révolte , et que la critique dégénère en rébellion \ mais
si les circonstances devenaient plus sévires, quel qu'en
f&t le motif y alors on reconnaîtrait sa propre faiblesse
morale, au milieu des immenses ressources matérielles
dont on dispose.

Le discours du Roi a signalé les objets qui forme-* .
ront le sujet des débats et des délibérations des Cham-
bres, Des personnes bien intentionnées et prudentes
auraient désiré de ne pas agiter les questions relatives
à la justice militaire. L*armée était habituée à celle
qui existe et qu'elle a conservée avec la tradition de
ses victoires. Les nouveaux règlemens, même en les
envisageant comme meilleurs, donneront lieu à des dis-
cussions délicates. Les ennemis de Tordre en général,
et peut-être ceux des ministres en particulier, s*en pré-
vaudront pour pervertir l'esprit des militaires autant
qu'il sera en leur , pouvoir ; et malgré qu'ils ne parvien-
dront pas à opérer tout le mal qu'ils désirent, la moin-
dre portion sera d'autant plus nuisible, qu'elle ne sera
contre-balancée par aucun avantage ; et qu'il nMtait pas
indispensable de s'y exposer.

La loi sur la liberté de la presse deviendra , je
crains , un autre brandon de discorde. Votre Excel-
lence sait combien j'ai toujours pensé que la faculté il-
limitée d'en user était encore de long-temps incompati-
ble avec l'ordre en France. Le duc de Richelieu et
ses collègues, quoique accusés de modérantisme , ont
constamment soutenu cette doctrine, et leur persévé-
rance \ ce sujet a été une des armes dont les soi-disant
royalistes par excellence, réunis aux libéraux et aux ^
révolutionnaires, se sont servis pour les faire tomber.
Le chef des fauteurs de cette dangereuse doctrine

1^48 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo sur

1826^talt le roi actuel. Du vivant de son frère, fl voulait
un ministère ^elon son coeur, et pour Tobtenir il se
compromettait dans une question plus forte que tout,
lorsqu'une fois elle serait admise. Ce funeste triomplie
le mena au pouvoir avant d^arriver au trâne. Cepen-
dant Louis XVIII rëtablit de nouveau la censure. Elle
existait lorsque Charles X prit la couronne.

Les engagemens antérieurs, les professions de foi,
le manque d'ënergie qui empêche d'avouer et de corriger
une faute commise, lorsque sa continuation en aug-
mente les inconv^niens, entraînèrent le Roi à rétablir la
liberté, contenue par une loi destinée à en arrêter ou
à en punir les écarts.

Dans la situation où la ]F*rance se trouvait et où elte
est encore ; la loi , pour ce qui concerne la presse,
n'est qu'un moyen subsidiaire. Le principal consiste k
gouverner avec une grande supériorité de vues, à ne
pas déchoir par des défauts de caractère, par des faus-
setés et des puérilités habituelles dans la considération
du public: à ne pas contracter l'esprit de secte qui n'est
pas celui de la religion; \ abstenir de traiter la France
comme si elle était païenne ou idolâtre , et surtout à
s'affectionner les tribunaux en général, et la Cour de
Paris en particulier , parce que , ne pouvant pas user
du pouvoir absolu et n'ayant d'autre arme contre les
roéchans que celle de la magistrature, il fallait la met-
tre dans ses intérêts, et adopter un système auquel
elle aurait pu s'associer sans blesser les devoirs de
son état.

Ces règles de conduite ont été, ou négligées en gfande
partie, ou bien on en a suivi d'autres diamétralement
opposées. De le la licence et la confusion, a laquelle
on voudrait remédier aujourd'hui Tous les bons esprits
sentent qu'il est indispensable d'arrêter le débordement
actuel, mais ils craignent en même temps qu'en donnant
trop au Roi, — dans les dispositions qu'on lui sup-
pose, de vouloir en user pour agrandir le jésuitisme,
et pour se barricader, pour ainsi dire, dans le cercle
étroit ou il s'est renfermé au milieu de la France , un
pareil abus n'eu amène d'autres , qu'ils appr.éhendent
encore davantage que ceux qui existent et qu'ils avouent.

Une loi présentée et débattue sous de tels auspices
sera molle , ambiguë et par conséquent inefficace. Une
plus grande conlSance , de la part du public et des tri-

la situation de la France. 249

bunauxy dans les hommes qui gouverneht .et dans le 1826
Roi| pourrait seule lui donner, dans le cours de son
exécution I IVnergîe qui manque à sa conception pre-
mière ; mais cette confiapce est encore loin d'exister,
et je 4oute qu'en continuant dans les erremens suivis
depuis environ quatre ans, elle parvienne Jamais 2i
s'âablir à un point désirable.

Les finances sont dans un état suffisamment pros-
père^ si Ton considère la grandeur des recettes et leur
progression successive; cependant.il existe tanlr>de dë«
penses non nécessaires, devenues habituelles, qu'il ne
reste que des supplémens incomplets pour d'autres qui
sont indispensables et vitales. Les forteresses anciennes
sont reparées avec une lenteur qui les tient encore dans
un état d'imperfection et par conséquent de faiblesse,
surtout en égard au perfectionnement de celles élevées
sur la frontière opposée; les grandes routes se dégra-
dent; l'armée elle-même et la marine sont sur un pied
qui attend des augmentations et des améliorations , sans
lesquelles il deviendrait impossible de les faire agir
avec Vensemble et la force indispensable à leur action
el & leurs mouvemens.

J'ajouterai que les finances d'un royaume tel que
celui-ci, qui se composent de ressources réelles et de
crédit, dépendent beaucoup du sentiment de la sécurité
politique,' de la tranquillité intérieure, et par consé^
quent de la stabilité de' son gouvernement. Sans doute
celui de la France remplit une partie de ces conditions,
même malgré ce- que je viens d'observer sur ce qu'il
laisae à désirer ; mais cette position est dépendante , en
quelque sorte, de la continuation de la paix. Une
guerre sérieuse et les sacrifices qu'elle imposerait, don-
nerait lieu, je crains, Il tous les effets de la frayeur
des capitalistes, de l'indifférence d'une grande portion
<lt la nation et des sentimens révolutionnaires de beau-
coup d'autres.

Les événemens de la péninsule sont survenus et ont
compliqué encore davantage une situation aussi délicate.
M* Canning, qui Ta examinée durant son séjour à Pa-
ris, et qui l'a peut-être jugée plus faible et plus dan-
gereuse qu'elle n'est, vient d'abuser des connaissances
qu'il avait acquises en insultant la France avec audace
cl mépris.

Sans doitte le gouvernement français agit prudem-

250 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo sur

1826 ment en dlsainiulaDl les injurea qu'on lui adreaM, et
, ea ëvitant de ae compromettre, maia cet aveu nëcea-
aaire de aa faibleaae eat loin de le rendre populaire ou
reapeclable*

Ceux qui aont oubliëa ou froiaaéa ne manquent paa
de lui imputer Fabaiaaement de la France, non pas
parce que aes malheura paaaëa Font dépouillée des mo«
' yena capablea d'obliger aa rivale à la ménager, maia
parce que aelon leur dire et leur aentiment, le Roi
n*-eat patf dana la natioti, placée, par la faute de aon
chef légitime, entre l'humiliation et. la révolte.

Ausai long-tempa que cea germea de mécontentement
ue aeront paa fécondée par la guerre, l'adminiatration
auffira pour tenir lea cboaea et lea hommea dana l'état
où lia aont. Noua yerriona le contraire ai la nation
était exposée à dea dangera qu'elle ne pourrait aurmon-
ter que par dea aacrifices.

Sana doute le roi d'Eapagne ou aea conaeillera ont
lea torta lea plua évidena, maia leura torta ne font que
rendre plua aenaiblea lea coupa qu'on leur porte.

Loraque, par une combinaison de circooatancea mal-
lieureuaea , le chef de la famille dea Bourbona eat ob«
lige à< a'éiever contre aea membrea , non paa comme un
aupérieur qui avertit et corrige lea ai^na dea erreurs
qn'ila commettent, maia comme Pinatrument d'une puia*
santtB qui lea menace et lea avilit toua, leur considéra-
tion commune a'amoindrit, et l'exiatence même, a'use
au point de ne pouvoir plua aoutenic le choc d'aucun
événement extraordinaire.

Cet état de choaea éat d& en partie au relflchement
du système européen , après l'heureuae victoire rem-
portée par lea monarchîea contre lea revolutiona dans
la péninaule; il eat d& encore plua directement au man-
que de capacité de M. de Villèle qui, malgré aon intel-
ligence naturelle, n'a jamaia pu ni voulu comprendre
que la liberté des mouvemens politiques de la France
dépendait de la manière dont aérait adminiatrée l'Eapagne,
Maintenant il avoue l'inconvénient, aana convenir de la
faute, et de pense, avec raison, qu*à s'accommoder
avec la crise du moment, parce qu'il s'est mis dans
l'impossibilité d'agir plus largement.

A mesure que la situation est délicate, il faudra
augmenter d'intérêt et de soiu pour la garantir des
maux qui la menacent. La Ruaaie a rétabli la monar-

la situation de la France. 251

chiaffançaise par ses armes; elle a continatf à la pro- 1826
t^er par sa g^ntfrosit^, elle la préservera , fose espë^
rer, des embarras et des malheurs même qui semblent
la menacer y par son influence et sa politique*
J*ai l'honneUr, etc,, etc.

21e

Dépêche du Comte Pozzo dî Borgo
concernant VEspagne et le Portugal^
adressée au Comte de Nesselrode à
St. PetershOurg. En date de Paris,
le ^ Décembre 1826, Nro. 141#

J'ai rhooneur.iÂe ti^nsmettre \ Votre. E^i^ell^nce la
correspondance que j'ai reçue des missions impënaleê
en Espagne et en Portugal,

Mon premier, désir ^' en la voyant paraître , était de
renvoyer immédiatement au cabinet impérial ; mais d'un
cdté, il aurait été impirudent de confier à la poste des
dépêches qui contenaient souvent des observations déli-
cates , qu'il n'aurait pas été sage d'exposer à la perlus«
tration de toute l'Europe $ et de l'autre, ie me faisais
un scrupule d'envoyer» pour ainsi dire» à chaque in-
stant des courriers extraordinaires pour porter des do-
cumens qui ne me semblaient pas justifier entièrement
et la forme et la dépense d'une pareille transmission.

'Afin de remédier autant qu'il était en mon pouvoir
aux inconvéniens du retard, si toutefois il en existait,
je me suis empressé de conter à Y, Ex. les nouvelles
lefi plus importantes, et j'ose espérer que le cabinet
impérial n'a été privé dans l'intervalle d'aucun renseigne-
ment essentiel, digne d'intéresser sa juste curiosité ou
de fixer son attention.

L'ensemble de cette correspondance, telle qu'elle
est maintenant soumise \ Y. Ex., contient la démon*
stration que les ordres de S. M. l'Entpereur ont été
exécutés a Madrid et à Lisbonne avec une exacte poDC«
tualité ;

Que le langage tenu par les rejMrésentans de la Rus-
sie et les directions subsidiaires qui leur sont parvenues
de ma part, basées sur les instructions générales du

252 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo

1826 rainiatèra impérial , ont çu constamoieDt pour but dfin-
culquer la justice et la modération aux deux gouTerne-
mens de la péuinsule^

Que la France et l'Angleterre y quoique ayant dea
rapporta et affectaqt des intérêts différens, sont unani-
mement satisfaites de l'attitude et de la conduite de
tous les serviteurs de Sa Majesté ^ chargés d'exécuter
ses hautes volontés, soit à Madrid et à Lisbonne , soit
Si Paris et à Londres, t% que ce sentiment se manifeste
par des aveux publics et par des témoignages de re-
connaissance. '

Ce résultat i M. le Comte , a son prix : première-
ment, jparce qu'il méritera., j'ose l'espérer, l'approba-
tion de S. M. l'Empereur ; et en seolnd lieu , parce
qu'avi milieu d'opinions çt de .passions discordantes, la
politique de la Russie conserve ce juste milieu conve-
nable à l'intérêt général et \ sa position spéciale par
rapport' à ce genre d'affaires* '*-^

La satisfaction que nous potivottt tirer de la con-
viction d'avoir agi conformément aux règles de la sa*
gesse et de l'impartialité, ne «aurait cej^endant diminuer
le sentiment de peine que doivent causer les progrès
que le désordre a déjà faits au-délà dés Pyrénées, les
mesures périlleuses qui en ont été la suite, et cellea
qui peuvent être prises à^ l'avenir.

En soumettant mes observations au cabinet impérial

dans mon rapport sous le n® 123, en date du : r-r

je n'avais pu m'empêcher de prévoir que nonobstant
la confiance dans laquelle vivaient M. Canning et *M.
de-Villèle, de pouvoir empêcher les collisions entre.
l'Espagne alarmée, violente et obstinée-^ et le Portugal
dans le fait révolutionnaire, j'iqppréhendais des résullata
différens et déplorables. Les motifs de mes. craintea
étaient fondés d'un côté sur l'incompatibilité des intérte
dès deux pays, et de l'autre sur l'erreur des deux ca-
binets, savoir: celui de Londres | de ne pas se pronon-
cer favorablement sur le sort de D. Miguel, et celui de
Paris, de se faire représenter par le marquis de Mou-
stier, instrument odieux aux représentans de tous lea
souverains de l'Europe à Madrid, et infi4èle à son
propre gouvernement;

Ces craintes ne se sont que trop « réalisées. Tan-
dis que le roi d'Espagne promettait, par des notes, de

concern. tEnpagne et le Portugal. 255

s« condnire selon le« rigles de la prudence, et de met- 1826
tre à profit lee conseils qui loi étaient offerts ^ de ne
pas manquer à la bontie foi, et de se garder de se
donner des torts que personne n^aurait ose ni défendre.
ni dissimuler, ses agens» ou ceux de la faction qui le
domine, organisaient un corps ji'armée de militaires
portugais, qui auraient dû être dispersés et désarmés, et
préparaient sans ménagement et sans pudeur l'invasion
du territoire portugais par le marquis de Chayes . et au-
tres chefs réfugiés.'

Ce plan était d'autant plus insepsé qu'il devait pro-
duire l'effet contraire à celui que ses auteurs en atten-
daient. En effet , en laissant la constitution de D. Pe-
dro \ ses propres défauts, elle aurait rencontré par soil
exécution de véritables obstacles en Portugal même.
Ces obstacles, venant de l'intérieur, ne fournissaient
pas \l l'Angleterre le motif de la défendre, et peot-étre
qu'elle aurait été obligée de la laisser périr, ou de la
modifier; tandis que, du moment que les Espagnols
l'attaquaient, avant que ses vices fussent reconnus, cette
attaque devenait une cause d'intervention pour la Grande-
Bretagne, et la constitution elle-même un objet d'inté-
rêt et d'union pour les Portugais, dès qu'il s'agissait
de la défendre contre l'influence espagnole.

Nous n'avons cessé d'inculquer et de prêcher ces
vérités dis l'apparition de la charte de D. P^^dro, mais
la cour de Madrid et ses conseillers n'ont jamais voulu
en tenir aucun compte. La France , de son cAté, a ^

perdu trois mois en remontrances mal présentées et s'est
laissée surprendre par des événemens qui lui ont été
signalés, lorsqu'il était encore temps de travailler avec
plus de sens et d'efficacité à les prévenir. '

A peine la nouvelle de l'invasion était arrivée \
Londres , que le cabinet se décida \ envoyer au Par-
lement le message déjà connu. M. Canning fit faire la
communication à M. de Yillèlç la veille de l'ouverture
des Chambres, ce qui motiva la phrase qui termine le
discours du Roi et qui rappelle les vertus guerrières
de la France, si elles étaient appelées à se montrer
pour défendre l'honneur national.

Dans les entrefaites, les ordres donnés \ M. Lamb
changeaient de ton \ chaque instant; tentât ils étaient
p^remptoires, pour qu'il eAt à quitter Madrid, et tantôt
pour qu'il différât de prendre ce parti définitif.

254 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo

1826 Nous apprtoies en même temps que la R^ente avait
fait notifier au comte de Casa-Florès ^ ministre d^Espa-
gne, que sa qualité diplomatiaue cessait d'être re-
cooDuei et qu'elle avait ordonné a son charge d'affaires
à Madrid de demander et d'obtenir la reconnaissance
de la régence ou de partir dans les vingt-quatre heures.

 cette nouvelle le baron de Damas expédia un
courrier pour conseiller au Boi catholique de faire dft>it
à la demande du gouvernement portugais^ et je profitai
de cette occasion pour adresser la «dépêche ci-annexée
à Mi d'OubriL L'espoir qu'elle servirait à prouver à
Londres que nous ne négligeons aucun moyen de con-
jurer l'orage, me décida à en envoyer immédiatement
copie au prince de Lieven.

Les esprits étaient dans Fattente et en quelque sorte
alarmés de ce qui allait arriver , lorsque le discours de
M. Ctnning k la Chambre des Communes vint les sur-
prendre de la manière la plus pénible.

Si jamais ceux qui ont examiné le caractère politi-
que de ce ministre ont jugé avec sévérité ses maximes
et ont pronostiqué qu'il était capable de ^e respecter
ni la justice ni les convenances , lorsque son intérêt ou
son amour-propre lui en demandait le sacrifice, certes
il, a ajouté dans cette circonstance la preuve la plus
complète et la plus propre à justifier ce douloureux
pressentiment.

C'est lorsqu'il avoue qu'il est convaincu de la sin-
I cérité des intentions et des efforts de la France pour
contenir TEspagne dans les limites du devoir et de la
modération , qu'il se vante d'avoir causé à cette France
tout le mal qui était en son pouvoir, en loi rendant
la garde, encore plus que l'occupation de la Péninsule,
nuisible et désastreuse.

M. Canning ajoute que, pour se venger de la guerre
faite aux révolutionnaires d'Espagne , il a consolidé la
révolte de l'Amérique et en a assuré l'indépendance.

Non content de limiter l'influence du mal, dont il
se glorifie d'être l'auteur, aux deux monarchies qu'il
désigne nominativement, il annonce qu'il en tient en
réserve une plus forte dose pour tout le monde. Il dé-
clare que l'Angleterre, assise sur la grotte des vents ré-
volutionnaires, est inattresse de les déchaîner pour qu'ils
confondent le ciel et la terre, tous les trânes et toutes
les institutions, et qu'ils fassent de cette Europe ^ dont

concern. f Espagne et le Portugal. 355

*

il tient les destinées , un vaste champ de désordre et 1826
de dësolalion. C'est h. ne pas le mettre dans la néces-
site d'ouvrir les cataractes de ses fureurs qu'il nous
conjure tous de nous occuper, si nous ne voulons pas en
être les victimes.

Lorsqu'on pense qu'un tel langage est sorti de là
bouche d*un tel homme et dans une pareille circon-
stance , qu'il ne s'est pas é\e\é une seule voix pour le
contredire^ que toutes l'ont répété au contraire avec un
enthousiasme égal à celui qui entonnait ce cantique de ' •
vengeance non provoquée , on est obligé de faire des
réflexions pénibles, mais nécessaires, et de s'avouer
unç triste et terrible vérité, — savoir: qu'il s'opère
en Angleterre une révolution dans les esprits, contraire
à la tranquillité des monarchies du continent , et que
si une lutte quelconque allait s'établir entre la Grande-
Bretagne et quelque autre puissance, l'homme qui pré-
side au cabinet de Londres , et la nation en général,
auraient recours aux moyens les plus noirs pour ac-
complir leur but, savoir: celui de satisfaire l'orgueil et
la rapacité insatiable qui les caractérisent.

Quant à la vérité des assertions de M. Canning, elle
est heureusement plus que problématique , et il n'j a
que ses mauvaises intentions qui soient évidentes. Il
est faux qull ait aggravé la situation des Français en
Espagne. Il n'est pas exact de dire qu'il est l'auteur
de la séparation des colonies espagnoles. Cinq ans de
révolte, sans presque rencontrer de résistance, les mal-
heurs et l'imbécillité des conseils de l'Espagne en sont
les véritables causes immédiates, sans chercher les plus
lointaines. La rhétorique de M. Canning dans cette
affaire, et sa précipitation, ont coûté à la Grande-Bre-
tagne la crise commerciale et financière la plus forte et
la {ÉDS sévère qu'elle ait Jamais soufferte , et dont elle
est bien loin de s'être relevée. Ces faits soift évidens,
mais personne ne e'en rappelle, parce que la rage de
peser sur les monarchies du continent la rend moins
sensible à ses propres maux.

Pour ce qui concerne la facilité d^exciter des révo-
lutions, J'espère et J'ai la conviction qu'elle est infini-
ment moins grande que celle dont les Anglais se van-
tent. Ils pfeuvent parvenir à provoquer des troubles
00 Ik former des conspirations, si de tels moyens leur
paraissent si préférables; mais ils exposeront leurs vic«

'•

256 Dépêche de M. de Pozzo di Borgo

1826 times sans pouvoir les défendre , parce qu'ils n'ont pas
d*arfnëes pour les soutenir, et parce que oeux qu'ils
voueront a la destruction ne manqueront ni dMnergie
ni de moyens de se préserver.

Ce discours a provoqué une indignation générale;
mais comme les passions mettent tout à profit dans le
sens qui leur est propre, les partis ont associé les torts
de M. Canning à ceux de M. de Villèle, de manière
que la désapprobation du premier a été atténuée par le
désir de faire servir son langage au détriment du second.

Quant à moi, malgré la juste appréciation que je
ne pouvais me dispenser de faire d'une circonstance
a^issi signifiante et aussi digne de blâme, je me suis ap-
pliqué à en parler avec le président du conseil et le
baron de Damas d'une manière calme et réfléchie, et
à les exhorter à ne pas donner dans le piège par des
récriminations, seul moyen d'éviter une rupture immé-
diate, au point ou les choses étaient ié)k arrivées.

Je dois II ces deux ministres la justice de dire qu'-
ils étaient dans les mêmes dispositions, et qu'il ne s'est
agi entre nous que de les mettre en pratique d'une ma<«
nière conforme a la dignité du Roi et du pays, et pro-
pre h. contenir ceux qui auraient voulu par imprudence
ou par malignité tout confondre et tout compromettre.

Nous étions dans ces termes, lorsque le prince de
Lieven, pénétré des dangers de la situation et du besoia
de s'entendre sans perte de temps, m'envoya l'assesseur
de collège , Labensky , avec ses ij^pports en date des
13> 14 et 15 décembre n. st^ accompagnés d'une lettre
particulière contenant les informations confidentielles,
dont j'aurais pu faire usage, afin de donner au cabinet
français une direction, sage , comme le moyen le plus
s&r de tenir celui de Londres dans la modération*, et
par conséquent d'éviter la guerre entre les deux pays.

Cette expédition m'arriva dans la nuit du 6 (18),
lorsque le ministère venait de quitter l'hdtel de l'am-
bassade, où le jour du nom de Sa Majesté l'Empereur
avait été célébré. J'allai immédiatement chez M. de
Villèle pour renforcer mes argumens précédens par les
lumières et les raisonnemens qui m'étaient arrivés de
Londres. Le président du conseil se confirma encore
d'avantage dans les résolutions déjà prises, et) me fit
l'exposition du discours que le baron de Damas pro<-

r.

concern. f Espagne et le Portugal. 257

noncerail le lendemain à la Chambre des Pain, à Tocca- 1826
tion de l'adresse qui devait être yot^e au Roi.

Tout ëtant ainsi combine, ce discours fut en effet
prononaë le lendemain ; V* Ex. en lira la teneur dans
la feuille ci-incluse. £n examinant l'ensemble des faits
et de la position , il me semble qu'il contient tout ce
qui peut offrir à M. Canning une occasion d'arrêter
ses violences. La question est maintenant réduite \ la
conduite de TEspagne. Avec la certitude où l'on est
que, maigre les intrigues de la cour de Madrid, elle
n'osera jamais faire passer un Espagnol arme sur le '
territoire^portugais ; le cabinet de Londres, s'il désira
éviter une rupture avec 8. M. C. comme il faut l'espé«
rer, l'évitera à plus forte raison avec la France.

Tout porte donc à croire que nous éviterons, du
moins pour le moment, la conflagration dont le midi
de l'Europe est menacé.

Tel est, M. le Comte, la perspective que faime à
envisager , quoique nous ayons besoin encore de quel-
ques leurs pour attendre des évéoemens qui sont pro-
bables, c'est-à-dire la présertation de Lbbonne de la
présence des insurgés et Tarrivée des troupes anglaises,
la défaite des réfugiés portugais, rentrés du* cdté d'Alen-
t^o, le manque de progrès de ceux du nord, avec les
circonstances qui doivent naturellement accompagner et
caractériser ces mouvemens. Si les ennemis de la Ré-
gente s'affaiblissent et que leur ruine soit suffisamment
indiquée, la commotion s'apaisera, les conseillers du
Roi d'Espagne reconnaîtront leur impuissance, M. Can-
ning se calmera, et nous aurons encore le temps de
respirer et de voir s'il est possible de parvenir à un
accommo4^0MDt qui rende compatible l'existence des
deux gouTernemes de la péninsule.

Cette tâche sera dure et laborieuse, mais il en sur«
viendra une autre qui ne le cédera en rien à la pre-
mière. Je veux parler de la lutté directe qui s'établira
entre la France et l'Angleterre | sur l'évacuation de la
péninsule par leurs troupes.

Sans doute, les drapeaux anglais ne quitteront pas
le Portugal sans que ceux de la France abandonnent
l^pagne» La réciprocité semble de droit; cependant
il n'y a nulle parité dans Tétat de la question. En
évacuant liisbonne, le gouvernement anglais est sAr d'y
retourner à volonté, parce que le pays est dans sa

Jiouv, SuppUm. Tonu IIL R

*
s

258 Dépêche de M. de Pozzo dl Borgo etc.

1826 maia et qu'il le lient sous la domination de ses esca-
dres; mais en quittant Cadix, la France le liTre- au
Roi d'Espagne, qui n'est pas sûr de le garder. Une
révolte locale, aisée ^ provoquer dans une villes appau-
vrie et habitée principalement par une population d'ori-
gine étrangère, motivera la présence dHin agent de
commerce anglais pour la soutenir, et enfin l'occupa-
tion de la conquête*

L'Angleterre a des prétentions pécuniaires envers
l'Espagne. M. Canning menace à chaque instant de se
payer à main armée. Le jour peut arriver , ou il sur-
prendra ce boulevard, comme nantissement des indem-
nités, qu'il n'obtient pas par les négociations. Un dis-
cours qui flatte les passions du public, les amplifica«
tiohs sur les avantages qu'en retirera le commerce, sur
les malheurs qu'en éprouvera l'Espagne, sur l'humilia*
tion que doit en ressentir la France, sur les dangers
qui en résulteront pour la famille des Bourbons, non
seulement justifiera la violence, mais sera une occasion
de triomphe» et les entrailles de l'Angleterre tout en-
tière tressailleront de jdie \ la vue d'une injustice,
grande, utile et commise impunément.

En anticipant la question , je suis loin de l'admettre
aujourd'hui parmi celles que nous avons à débattre.
Elle ne se présentera que trop tdt, et si j'ai pris la
liberté d'en parler, c'est pour préparer le cabinet im«
périal à la voir paraître en son temps et pour lui en
indiquer toute l'importance.

Cette dépêche contient tout ce que j'ai pu recueillir
relativement aux affaires de la péninsule et aux com-
plications qu'elles ont amenées par l'intervention de
l'Angleterre et de la Fraocei Elles sont encore de na-
ture & ne pas désespérer de la paix. C'est dans ce
but, M. le Comte, que je ne cesserai d'employer toua
mes efforts, comme celui qui est conforme aux inten-
tîons et aux ordres de notre auguste maître.

J'ai l'honneur, etc.

259
— — 1Ç87

22.

Instruction adressée par le cabinet
de St. Petersbourg à M. de Severin,
Envoyé de la Russie auprès de la
confédération Helvétique. En date

du 14 Janvier 1827.

(Portfolio. T. IV. Nro.28 et 29. 1837.)

MoDsieur ,
La confiance de l'Empereur vous appelle à Phonneur
de le reprësenter en Suisse , et vous trouverez ci-)oint
les lettres qui accréditent auprès des autorités de ce
pays. A ces lettres nous ne pourrions pas ajouter d'in*
structions. Vos longs travaux au ministère des affaires
étrangères, les services que vous y avez rendus, la con-
naissance que vous y avez acquise des principes qui
président \ la politique du cabinet de Russie, nous dis-
pensent du soin de vous développer des ma^âçnes géné-
rales dont vous êtes pépétré depuis long-temps, et que
vous avez» au reste, étudiées dans leur application par-
ticulière Si la Suisse, depuis le jour où j'ai eu le plaisir
de vous annoncer votre nouvelle et honorable destina-
tion. Si donc, au moment de votre départ, nous vous
traçons un rapide aperçu des intentions de Sa Majesté
Impériale, relatives à ses rapports avec la Confédération
helvétique, c'est moins pour vous donner des directions

Îue pour vous fournir, en vous exprimant les voeux
e notre auguste maître, une preuve de la bienveillante
soUidtude que vous ne cesserez de lui inspirer.

Par sa position géographique, la Suisse est la clef
de trois grands pays. Par ses lumières et ses moeurs,
•elle occupe un rang distingué dans la civilisation euro-
péenne. Enfin, par les actes des Congrès de Vienne
et de "paris , elle a obtenu la garantie de son organisa-
tion pi^ésente, de sa neutralité, et de son indépendance»
Ce peu de mots suffit pour caractériser les intérêts
auxquels vous aurez à veiller dans l'exercice de vos
fonctions.

Dès que la diplomatie, participant aux améliorations
de toat genre qui s'opéraient en Europe, .eut pour but

R2

260 Instruction pour tEnuoyé de la

1827 dans ses combinaisons les plus profondes et les ploe
utiles, dMtablir entre les diverses puissances un ëqui-
Hbre qui assurât la durëe de la paiz^ Pindëpendance de
la Suisse devint un des premiers axiomes de la poli-
tique. Les traitas de Westphalie la consacrèrent, .et il
est facile de prouver, Thistoire à la main, qu'elle ne
fut jamais violëe sans que l'Europe n^eftt à gëmir de
guerres et de calamités universelles*-

Lors de la révolution française, la Suisse éprouva
'fortement la secousse qui vint ébranler les deux mon-
des. Son territoire fut envahi , des armées le franchi-
rent, et des batailles ensanglantèrent un sol que les
discordes des états avaient long-temps respecté. Lors
de la domination de Bonaparte, la Suisse eut sa part
du despotisme qui pressait sur le continent. Finalement
apparut l'Alliance avec ses nobles triomphes, et la Suisse,
qui avait été bouleversée pendant la tourmente révo«
lutionnaire, et asservie pendant le régime des conquêtes,
redevint indépendante et neutre du joor où les droits
des nations recouvrèrent leur empire, et où la paix fut
le voeu du monarque dont ce changement était le sa*
Itttaire ouvrage.

Ce fut alors que la Confédération helvétique occupa
la pensée de l'empereur Alexandre de glorieuse mémoire,
et alors aussi que son indépendance reçut, par les ac-
tes de 1814 et 1815, une sanction solennelle, qui com-^
pléta et assura le rétablissement solide de la tranquil-
lité générale..

La Suisse est par conséquent, on peut le dire, un
des points sur lesquels repose l'équilibre de l'Europe:
le mode d'existence politique dont elle jouit, forme ua
des élémens du système conservateur qui a succédé a
trente années d'orages, et la Russie doit souhaiter que
cet état continue à ne relever et à ne dépendre d'aucun
autre.

«

Elle y est intéressée comme puissance que ses prin-*
cipes et le sentiment de son propre bien portent à vou-
loir la paix. Elle en a le droit comme puissance qui
a signé les actes de 1814 et 1815.

Ces considérations vous guideront, Monsieur, dans,
vos rapports avec les autorités fédérales. Vous n'aurez
pas de peine à convaincre les magistrats et les hommes
les plus considérés de la Suisse , que leurs voeux s'ac-
corderom toujours avec les nâtres pour le maintien des

Russie en Suisse. 26l

prérogatives politiques de kur patrie, qu'elle insjpire l 1827
r£Hipereur une soUicilude héréditaire, et, qu'afin de
ae trouTer conformes aux désirs de Dotre auguste mo-
narque, les relations que vous êtes chargé d'entretenir
avec elle doivent être des relations d'amitié et de mu-
tuelle confiance*

Mais ce n'est pas seulement Tindépendance extérieure
de la Confédération helvétique que les actes du congris
de 1814 et 1815 ont stipulée. Comme tous les autres *
pays, la Suisse n'avait pu se préserver 'do la lutte que
la révolution française a ouverte entre les idées ancien-
nes et les idées nouvelles.

Les principes constitutifs de son gouvernement s'en
étaient' ressentis. Un partage plus égal de pouvoir en-
tre les divers cantons dont elle se compose fut TeiFet
nécessaire de cette influence, et, dès l'époque o\x la
Suisse se rangea en 1813 sous les drapeaux libérateurs
des alliés, il devint évident que l'organisation intérieure
qui y avait existé autrefois n'y serait plus applicable,
que les vingt dernières années y avaient mis au jour
des intérêts qui réclamaient de justes égards, et qu'une
sage transaction entre le passé et le présent pouvait
seule rendre à ses contrées le repos et le bonheur.
Elle eut lieu; les bases d'un nouveau parte fédéral fu-
rent posées, et ce pacte revêtu d'une formelle garantie
dans les traités négociés au congrès de 1815 et désor-
mais aussi inviolable que ces traités mêmes, dut être
considéré dès lors comme faisant partie intégrante du
nouveau système européen. La Russie est donc dans
l'obligation de contribuer, autant que cela lui est pos-
flflble, niais sans exercer un droit d^ingérance, ^u'-
elle ne s'attribuera jamais dans les affaires qui ne
la concernent pas directement, à la stabilité du ré-
gime actuel de la Suisse, et votre premier soin. Mon-
sieur, sera de prouver que la Russie reconnaît et rem-
plit cette obligation. Vos explications à ce sujet avec
vos collègues, les représentans des autres cours , comme
avec les fonctionnaires du pays, seront aussi positives
qae les clauses dont vous invoquerez l'autorité. Elles
ne laisseront aucun doute sur l'intention de l'Empereur,
que la Conjédiration Iieluétique se soutienne et pros-
père telle que les actes de 1814 et 1815 Vont dé-
finitii^ement constituée.

Mais il existe pour elle deux écueils que notre dé-

262 Instruction pour VEnuoyé de la

1827 Air de coopérer \ son bien-être nous engage \ lui s!gD««-
1er par votre organe, et avec une entière francbiâe.
Placée entre des ëtats oà fermentent encore des levains
de révolution, entre le Piémopt où les ëvénemens de
1821 n'ont que trop véséié le secret et la puissance
d'une secte ennemie de tout ordre légitime, la France
où de nombreux artisans de troubles s^ejforcent de
communiquer le mouvement qui les agite y et le
midi de T Allemagne où se retroussent les ramificom
tions du même complot, la Suisse, avec ses formes
républicaines , aura toujours à craindre que ces bommes
de malheur ne cherchent à établir dans son sein le
foyer de leur activité coupable, et que, comptant sur
les institutions qui la régissent, et sur la neutralité* de
son territoire, ils ne se flattent d'y préparer sans in*
quiétude l'accomplissement des projets qu'ils trament
contre les peuples et les Rois.

Déjà, au congrès de Vérone, les réclamations du
gouvernement sarde ont appelé sur ce danger l'atten»
tion des principaux cabinets de l'Europe. Elles ont dé-
montré les graves inconvéniens du séjour que fendent
en Suisse des hommes contraints de fuir une patrie
dont ils avaient conspiré la ruine ^ et les 'protocoles
du congrès, ainsi que les décisions subséquentes de la
conférence de Paris, ont fixé \ cet égard des principes
que les autorités helvétiques ne sauraient appliquer avec
trop de scrupule*, et d'exactitude.

Nous leur rendons ici la justice de dire que les dé-
marches faites auprès d'elles, à la suite des voeux
énoncés par la cour de Turin: ont été couronnées de
snccès; que toutes les représentations de votre prédé-
cesseur, dans cette occasion et dans plusieurs cas de
même genre» ont reçu un favorable accueil; et que les
réponses qu'il nous a transmises aux communications
dont il avait été chargé, concernant la découverte, le
jugement et la punition du complot horrible qui s'était
formée en Russie, respiraient des sentimens dont l'ex-
pression honore les vues et l'esprit du gouvernement
fédéral. Mais nous le dirons également, les appréhen-
sions des états amis de la paix à Fégard des menées ré-
volutionnaires qui se poursuivaient en Suisse ne sont
pas entièrement dissipées, et si aucune preuve maté-
rielle n'atteste encore qu'elle est, à son insu peut-être,
le centre de sociétés secrètes qui méditent et Pinsu-

Russie en (Suisse» 263

rectioo et le rëgkîde y il n'en est . pas inoios yrsi que 1827
des ayertissemens rëpiélés* et des présomptions de plus
d'une espèce ne nous permettent pas de regarder cette
opinion comme . dénuëe de tout fondement. Vous ne
manquerez pas. Monsieur, de suivre d'un oeil attentif
les indices de ce âoiiveau përil. Vous ne manqueres
pas de le signaler à la ^vigilance des -magistrats appelés
a le pr^Yenin Déclarez* leur , avec toute cette focce
que donne la conscience d'intentions bienveillantes et
pures y que« pour oflrir le gage d'une keureuse duréci
l'existence de la Svissie doit être inoiTeBsive. Faites*
leur comprendre Qu'elle ne porterait plus ce caractire»
si les libertés helvétiques devaient protéger les efforts,
du génie des révolutions, si les moKfs dès inquiétudes
qu'on manifeste n'élaient pas spprofoodîs, si la voix
amicale des cabinets qui les expriment n'était pas écou«
tée. Observez «leur enfin, et obset'vek à tous ceux qui
cônseirvent en Suisse : un Sincère patriotisme , .que les
intérêts qui leur, tiennent le plus à coeur, les intérêts
de leur indépendance et de leors institutions nationales,
sont d'accord «vecnoS conseils, que la Suisse serait la
première, victime des machinations dont elle aurait im«
prudemment toléré le cours, qu'une démocratie hideuse
remplacerait la sagesse et les lumières du gouvernement
qui préside aujourd'hui à ses destinées, qu'il est donc
urgent de sonder la plaie et de la guérir,, de constater
les menées criminelles et de les réprimer avec énergie.

Ajoutez qu'à ces conditions la Suisse peut être sûre
de trouver dans l'Empereur Nicolas les sentimens i^eo*
tueux de l'empereur Alexandre, le même soutien aiix
jours de danger, la même résolution de lui garantir la
jouissance paisible des droits que les traités lui ac^
cordenim

Si ce langage rallie les hommes de bien, s'il les
détermine à étendre de tout leur pouvoir le cercle des
opinions modérées qu'ils professent, et à s'opposer aux
progrès de l'esprit de changement et de désordre, la
bonne cause et la Confédération lielvétique elle-même
vous seront redevables d'un grand service.

L'Eoipereur n'ignore pas qu'on remarque dans quel-
ques-uns des cantons les symptômes d'une autre ré-
action menaçante, et il paraît hors de doute qu'il y
existe un parti qui cherche à modifier le présent, non
pour réaliser des innovations, mais pour ramener le

0

264 Instruction pour P Envoyé de la

\99St paisé I et poar faire revirre les formes admiaistratiTes
et la constitution qui gouvernèrent la Suisse il 7 a
près de quarante ans.

Sa Majestë Impëriale ne saurait favoriser de telles
intentions plus qu^elle ne favorisera jamais les tentati*
ves dont il a ëte question plus haut. La politique de
la Russie est tout entière dans ses traités ^ et dans
tm juste milieu entre les opinions extrêmes; or
les traités n*€ulmettent pas cette marche rétrograde^
qui serait aussi une révolution dans les circonstances
où la Suisse est placer. Et d'ailleurs on se dissimule-
rait en vain que de tels projets; Tabus fait, pour les
répandre, de ce qu'il 7 a de plus parmi les hommes,
d^une religion essentiellement conserpatrice ; les
moyens mis en oeuvre pour engager ces gouvernemens
è Y souscrire j ou pour les exécuter maigre eux, con-
duisent TEurope tout droit aux résultats que lai prë*
parent les travaux des révolutionnaires 9 et qu'encoura<»
ger les premiers c'est prêter la main aux seconds.

Ainsi I Monsieur,, vous désapprouverez paiement, et
la tendance qui aurait pour but le triomphe de la dé*
mocratie, et celle dont l'objet serait de rétablir en
Suisse un ordre de choses qui ne s'accorde désormais
ni avec ses voeux et ses besoins, ni avec les actes qui
ont pacifié le monde.

Telles sont les instructions que l'Empereur nous
charge de vous adresser. Nous nous sommes borné à
des observations généralesi parce que nous n'avons pour
le moment aucun intérêt particulier à discuter, aucune
négociation spéciale à suivre, avec la Confédération hel-
vétique.

11 ne vous sera pas difficile de démontrer que les
ordres dont vous êtes munis sont dictés par un sincère
et vif désir d assurer- la tranquillité et la prospérité de
la Suisse et Vous conceverez aussi, Monsieur, qu'ils
donnent une importance réelle è Vos fonctions. Cette
importance augmente encore si l'on considère que vous
allez occuper un poste où le midi de l'Allemagne, le
nord de Tltalie et les provinces orientales de la France
se présenteront à vos regards, où ils doivent même les
attirer constamment, et ou vous ne poqvez que trou*
ver Toccasion de nous transmettre des informations
utiles:

Vous justifieopz, nous n'en doutons pas, la confiance

Russie en Suisse. 265

de 8« M«)6»të Impëriale , et ainsi que votre ftéàiceê» 18Stf
seur, TOUS saurez acquérir par votre gestion de nouveaux
titres à la satisfaction et à Pestime de notre lingùste
Souverain. \

Recevez etc.

' (Signé) NxssKlRODr.

23,

Dépêche du^ Comte de Nesselrode au
Prince de Liéven à Londres, datée . de
St. - Péiers bourg , le •••• janvier 1827.

Mon Prince,

Par nos dëpéches du -^f de ces mois» nons nous
sommes réserva de répondre séparément aux rapporte
de Votre Excellence qui rendaient compte des opinions
du ministire britannique sur les affaires de la Pénin*^
Bule, et des mesures qu'il a prises, à la nouvelle de
Vinsurrection du marquis de Chaves, et de son entrée
sur le territoire portugais,

La présente traitera des questions qui se rattachent
à ces déplorables événemens. • '

L'Empereur en a été profondément affligé. Ils sont
venus surprendre la Pénitisule dans un moment où des
promesses positives semblaient lui offrir d'heureuses ga«
ranges d'union et de tranquillité.

En voyant ces promesses vioMes, la guerre civile,
aliomëe en Portugal| des passions irveugles présider aux
conseils deFEspagncy des. forces anglaises se transporter
sur le théâtre de cette lutte ^ la Fiance et TAngletêm
arriver subitement à une position délicate pour Funé
et l'autre » il est impossible de ne pas éprouver un sen*
timent de regret et d'inquiétude, dont le cabinet de
SainWames lui-même n'aiura sans doute pu se défendre»
Jamais , depuis douze ans , la paix de l'Europe n'dvait
coiini de plus grands périls. Elle se maintient encore;
mais à cAté de ces complications si graves, de ces maU
heure ei réels et des craintes trop fondées qu'ils inspi*
rent, tout l'espoir des monarques dont la paix n'a
csss^ d'être le premier voeu repose sur la modéitetion
et la sagesse qui ont prévenu l'explosion d'une guerre
générale.

2,6^ Dépêche du Comte de Neeselrode

tà27 Sqw ce rapport 9 les décisiws^de U^JFmnt^ f^
laU^nt rien à désiren La ii^o.litique du cabinet dç«
Tuileries esl restée loyale envers fEspugoe autant qii«
son langage a été conciliant envers l'Angleterre* .11 n'est
pas moins juste de dire que le message de & M* Bri-
tannique au Parlement annonçait cet esprit de prudence
et cette mesure qu'on est toujours heureux de trouver
dans les déclarationVd^uù grand Etal , et que l'exposé
des conventiops existantes entre l'Angleterre et le Por-
tugaly en établissant là nécessité d'un envoi de troupes,
C<«ibli|ït établir '.aussi q<|tt 1?' mMe resy^ci^ des tràîtés,
qui ivpgageait le. ^Ciabipiet ^^eSaint-Jamts.à. jp^oléger la
cour de Lisbonne, le porterait a observer les principes
de^n linftm aV^toutes les autres.* Nous ne parlerons
pas des explications ultérieures du- nûnistère anglais ;
et') :xoo«aincuâ qu'il: Iroufirerfli dans son empressement à
les. adoucir I . et i dans notre r amîli^i les jseuls motifii de
«ntre silence y v^us passerons, ai Vexameti du râle de la
Russie, au milieu de la crise qim menacé les destinées
de la Féniusule. . - i

Ce râle est tout tracé. Les opinions, de l!£mpereur
sur la conduite.} qu:e l'Espagne devtût tenir envers le
Portugal font assez connaîtra son jugement sur la con-
duite ^'elle' antenne , et les invariables maximes de Sa
Majesté indiquent d'avance le but dsi seseiForts^ Aver*
tir< franchement l'a cour de Madrid, qu'elle force les al-
liés à déplorer sa marcbé et à abandonner rsa cause ;
applyjrer k^* utÂlès^miiaures qu'on Tinvite à prendre pour
lecouvrtfr ses titueS'-» lat sôÛijcitude .dont elle a toujours
été:l'ohjet; demaricil$r<:au Portugal >. assisté, des troupes
anglaises 9 de ne .point éteaidre. ses succès àu-dela des
UmîleS' de< :SQn territoiiré; fortifiée les dispositions .pacifi-
4}tte8 iqne les cabinets de Londres et de Paris se té-
0duoigne«it mutuellement;, s^oonder et faciliter l'acoom*
pliàflement des voeux qu'ils forment polir le maintien
de /leurs rapports de bienveillance réciproque , tdle a
éléi.et telle sera eneore la tâche du cabinet de Saiht«
fiétersboui^. Afin de noua, acquitter des devoirs qu'eUe
dqus' impose envers l'Espagne et le Piortugal, nous ex-
piions à M. d'Ûubril . et de Palença les instructions
d-jotiiles. Afin de manifester nos intentions à l'égsrd
des cours d'Angleterre et de France, nous vous char-
geons y* ainsi que le comte Pjozzo di BorgOi de commu-

au Prince de LUçeri. 267

niqtter la prësent^ a^ec ses annexes au ministère de IfiSf
8. M. Britannique et à celui de S. M. T. C.

Mais il ne suffit pas de mettre un terme aux dis-
cussions qui se sont ëlevées entre les deux Etats de la
Péninsule, il faut en provenir le retour. 11 ne suffit
pas de rétablir la tranquillité en Portugal, il est non
moins essentiel de la consolidei:.

Le premier de ces résultats sera, nous le pensons,
l'effet des représentations unanimes que les premières cours
de PEurope adressent è r£spagne> l'effet de l'expérience
qui lui révèle la vapité des tentations qui lui inspiraient uu
si malheureux espoir; l'effet de la position critique où
son système l'a jetée, des leçons sévères qu'elle a reçues,
de son adhésion aux demandes qui lui ont été présent
tées de la part de rAngleterre, de la certitude enfin, que
si elle violait de Jiouveau ses promesses , elle aurait à
soutenir et une lutte appuyée par la Qrande-Brelagnei
et le poids d'une improbation européenne. A cet égard, *
toutes les puissances alliées ne sauraient que poursuivre
un bot commun •' car un commun intérêt les unit.

Elles reconnaissent toutes que des complications* se*
rieuses entre l'Espagne et le Portugal peuveoît en occa-
sioner de plus sérieuses encore entre l'Angleterre et la
France. Elles éweat quelles en seraient les suites» El-
les doivent donc toutes chercher à les prévenir ; elles
doivent toutes âioncer à Madrid' les mêmes voeux ^ y
montrer une éjgalft sincérité, y déployer une égale éqer-
gie. Quant an rétablissement d'ukie tranquillitié solide
en Portugal, â est (pour ne rien dissimuler) entre les
mains de l'Angleterre. C'est è elle que la Providence
propose en quelque sorte ce problème. C'est è eHe de
le méditer et de le résoudre. Et si notre politique
pouvait être indîlKvciite au repos des autres pays, si
la paix inèériedréMctont jouissent les gouvë^nemens et
les peuples n'était aux -yeux de 8a Majesté un 'bieofdt
\ la conservation duquel la Russie est obligée de veiller
par égard pour ses engagemens positifs, comme pour
ieà avantages qu'elle'* en retire, nous pourrions nous
dispenser d'agiter dette question. Mais le témoignage
irrécusable des évéhemens est le pour démontrer deux
vérités qui nous semblent d^ine haute importance. La
première est que, dans l'état actuel de TEurope, il n'ex-
iste plus de malheur isolé. Les derniers troubles de

268 Dépêche 4u Comte de Nessetrode

1827 Portugal ont éié ujia secouMe doot U contre-^coup s'est
fait reasentlr en Italie comme en Espagne ^ eu Finance
comme en Angleterre. UEtpagne a vu un parti exalte
a'âancer dans la lice ; Tltalie ^ ses anciens sectaires se
rémuer ; la France ,a été forcée d'adopter des mesures
dVclat; l'Angleterre f <[e recourir aux jarœes; TAutriche
elle-même de sauver d'un pi^ge dangereux le jeune
prince dont les destins lui ont éié confias.

Tant il est vrai q[ue de nos jours les liens des mo-
narques et le contact des peuples ont confondu pour
eux et les biens et les maux. Une autre vérité de fait
non moins prouvée > c'est qu'autant la tranquillilë fu-
ture du Portugal intéresse le reste de l'Europe , autant
elle semble dépendre elle-même du sort de l'infant don
Miguel y et des résolutions dëfinitires qui seront prises
a son ëgard.

Cest en eiFet son nom qu'intoquent les perturba-
teurs; et c'est également sur lui que les amis de la
paix fondent leurs espérances. Cest lui que Farmée
attend , et lui que cherchent déjà les regards de ceux
mêmes qu'avaient effrayés et aliénés les erreurs de sa*
pxiemière jeunesse.

L'avenir de ce prince est donc l'avenir de sa patrie.
En émettant ces opinions , notre objet n'est nullement
de contester à la 6rande*»Bretagne le râle principal qui
lui appartient dans ce grand drame politique; Bien
loin de là, nous soutei&ons que le dénoùment ne peut
s'op&ec que par elle , et nous savons que si le cabinet
de Saint-Jaroés n'était trop juste pour écarter entière*
meni les considérations de droit, il pourrait tout déci-
der en Portugal par l'autorité seule de la force. Mais
notre confiance dans ses principes, l'intimité qui carac-
térise nos mutuels rapports, et les communications spon-
tanées qu'il vous a faîtes , nous lAoniMnt lieu d'espérer
qu'il accueillera des observations dont Famour du bien
est l'unique source. Et puisque le sort de l'infant don
Miguel se rattache en dernier résultat à son voyage aa
Brésil > puisqu'à ce même voyage viennent se lier les
destinées de la monarchie portugaise, nous aborderons
la question de savoir si l'infant doit accepter ou non
l'invitation de se rendre à Hio-Janeiro.

Cette question se présente sous un double point de
vue, sous le point de vue dea droits et sous celui cbe
intérétêm . .

au Prince de Liepen. 269

* En di^it , il nous semble que les d^Jtermioatioos de ISgff
don Pedro la d^ident* Ce prince - a abdiqué la cou-
ronne de Portugal en faveur de Pinfanle dona Maria
^ Gloria I sous deux conditions; il a voulu: 1^. que
le Portugal prêtât serment à la Charte qu^il lui octro«
yait ; 2^. que Tinfant don Miguel fdt fiancé à IHn^
Jante dona Maria da Gloria ^ et que le mariage
fut conclu. Ces deux conditions sont remplies. La
nation portugaise a prêté serment à sa nouvelle loi
fondamentale. L'infant don Miguel a suivi cet exemple.

Les Portugais qui se sont réfugiés en Espagne, pour
ne pas prêter ce serment, et qui tentent aujourd'hui,
les armes à la main> de renserver la Charte de don
Pedro, ne peuvent être considérés et traités que comme
des rebelles. LUmmense majorité des habitans du ro«
yaume se range sous les drapeaux du gouvernement
légitime. ^

Il y a plus, la Charte a été mise en exécution.
La Chambre des pairs et celle des députés ont été con«
voqnées, assemblées et constituées. Elles ont délibéré
et voté librement.

Finalement , don Miguel a été fiai\cé h tinfante
dona Maria da Gloria* Le mariage est conclu, et
il ny manque que la célébration des noces j dont
Tacte d'abdication ne parle pas. Ainsi donc, nous le
répétons, les deux conditions mises par don Pedro à
l'abdication de la couronne de Portugal, sont remplis
dans touto leur étendue, et cette abdication à jaain*
tenant pleine et entière valeur.

La première conséquence de ce fait irréfragable
est, qu'i dater du jour où les conditions mentionnées
d-dessos se sont trouvées remplies, don Pedro, d'après
les termes mêmes de ses propres décisions, a cessé
d'être roi de Portugal.

La seconde f qu'à dater de ce jour, comme il est
de principe que la souveraineté n'éprouve jamais d'in-
terruption, c'est l'infante dona Maria da Gloria qui
règne dans ce royaume.

La troisième qu'à dater de ce même jour , les rap-
ports de souverain à sujet ont cessé entre don Pedro
et don Miguel, pour faire place uniquement aux rap-
ports de frère atné à frère cadet.

La quatrième f enfin, que le frère atné peut bien
inviter le frère cadet à se rendre auprès de loi, mais

270 Dépêche du Comte Nesselrode

1827 qu^il n^a plus !• droit de lui en donner PordrOi et que
pour celui-ci Fexëeution de cet ordre n'est plus un de*
▼oir rigoureux.

D^autre part, il est constant que le roi de Portugal
Jean VI^ en fibcant h, Tienne le séjour provisoire de
Finfant don Miguel^ avait use de son autorité paternelle
pour confier ce prince à 8a Majesté Pempereur d'Au-
triche. Or, dans Pétat des droits respectifs tel que
^ nous venons de l'établir ^ Pempereur d'Autriche, exer-
çant le pouvoir discrétionnaire qui lui a été délégué
par le roi Jean VI, est-il dans l'obligation d'engager ce
prince à se rendre à Rio-Janeiro sur l'invitation de don
Pedro?

Nous ne le pensons pas, et il nous semble au con-
traire que les observations exposées plus haut démon-
trent que cette obligation ne saurait exister.

A nos doctrines sur le droit, on opposera peut-^tre
la qualification de roi donnée jusqu'à présent en Portu-
gal a don Pedro , quoiqu'on j qualifie aussi de reine
l'infante dona Maria da Gloria. — La réponse est fa«
cile. Il ne peut y avoir deux souverains en même
temps dans un pays» Le père ne peut encore être roi
quand sa fille est déjà reine. Cette qualification accor-
dée à don Pedro est donc évidemment un abus.

En outre , don Pedro n'a point à nos yeux le droit
de retenir indéfiniment auprès de sa personne l'infante
dona Maria da Gloria;. car , d'un câté, il a fixé dans
son acte d'abdication le terme du séjour de cette prin-
cesse au Brésil, à l'époque où il recevrait la nouvelle
officielle de ses fiançailles et du serment prêté à la
Charte portugaise; de l'autre, l'infante, devenue reine,
appartient à l'£tat qu'elle doit gouverner, et. son ab«
sence, occcasionée par le fait seul d'une volonté pater-
nelle, il est vrai, mais déjà étrangère , ne semblerait
assurément ni libre ni légale.

L'empereur du Brésil ne paraît pas non plus avoir
le droit de donner des ordres au nom de la reine de
Portugal sa fille ; car cette reine étant mineure ne peut,
aux termes, de la Charte de don Pedro, administrer
que par l'intermédiaire d'une régence , et l'empereur du
Brésil ne saurait ni représenter cette régence ni même
en être membre , en sa qualité de souverain désormais
étranger. — £nfin les droits de l'infant don Miguel
aux titres et aux fonctions de régent sont indépeudane

au Prince de Lieven. 271

de sa qualité de fiance et d*^poux futur de dona Maria. 1827
Il les puise dans les droits de sa naissance et dans
ceux de plus proche parent 'de la r#ine mineure; il les
t>uise dans Tart. 92 de la Charte que son frère vient
de donner au Portugal.

Mais maigre toutes ces circonstances ^ les cours al-
liées et l'Autriche à leur tête ne devraient-elles point par
d'autres motifs engager l'infant don Miguel à se rendre
au Brésil. C'est ici que se présente la question des
intérêts.

Nos intentions ne seront certainement 'pas suspectes
au cabinet de Londres ^ si nous adoptons, relativement
îi ces intérêts j les opinions qu'il a lui-même émises.
Depuis deux mois , pendant sou séjour à Paris , à l'oc-
casion de la mission du chevalier de Neuman, et dans
ses explications avec Votre Excellence, le principal se-
crétaire d'Etat de S. M. Britannique a constamment re-
connu et déclaré qu'une séparation définitive entre le
royaume de Portugal et Fempire du Brésil était ih»>
dispensable.

C^est une des thèses que nous avons soutenues plus
liaut. Nous pouvons donc affirmer qu'à cet égard les
droits sont d'accord avec les intérêts.

La cour de Londres semble également être d'avis
qu'il est urgent que la reine mineure de Portugal se
transporte en Europe. — ' Elle a approuvé ce point des
instructions de M. de Neuman, et a même chargé lord
Ponsonby de l'obtenir. Nous croyons avoir prouvé tout
a l'heure la légalité absolue de cette mesure. Donc, à
cet égard aussi, le même accord se manifeste entre les
intérêts et les droits.

Mais il nous semble que cette heureuse identité en-
tre ce qui est légitime et ce que la Grande-Bretagne re-
garde comme avantageux, s'étend beaucoup plus loin.
Et d'abord, puisqu'une séparation définitive entre le
Brésil et le Portugal est indispensable; puisqu'il est ur-
gent que la reine dona Maria dâ Gloria se transporto
en Europe; puisque, d'après l'acte d'abdication de don
Pedro, elle ne devait rester au Brésil que jusqu'au mo-
ment où le souverain de ce nouvel Empire recevrait la
nouvelle de ses fiançailles et du serment prêté \ sa
Charte; quel serait, nous le demandons, -le motif du
voyage de Piufant don Miguel à Rio -Janeiro? Ce
prince traverserait -il l'Atlantique pour demander des

272 Dépêche du Comte de Nessetrode

182T GooseiU^ Mais esl-ce Patiteur d'une Charte, qae le mi-
nistère anglais a qualifiée de défectueuse et àHnoppor-^
tunej qui peut ea|OfiPrir de salutaires?

Irait-il prendre des ordres? Mais Pempereur du
ferësil^ ayant cessé d'être roi de Portugal, a-t-il le pou-
voir de lui en donner? La bénédiction nuptiale serait-
elle l'objet de son arrivée? Mais Pacte d'abdication de
son frère ne lui impose pas l'obligation de la recevoir
au Brésil. — Son but pourrait-il être d'obtenir la ré-
gence? Mais l'article 92 de la Charte portugaise la lui
assure. Ce voyage ne serait donc pas l'eiFet d'une né-
cessité, et dès lors quel est l'intérêt qui le commande?
Quel est le bien qui pourrait en résulter? Le vrai
bien qu'il s'agit d'espérer, l'intérêt majeur qu'on ne
saurait perdre de vue, consiste à rendre au Portugal
une tranquillité durable. C'est là sans nul doute la no-
ble intention de la Grande-Bretagne, c'est là son dé-
sir, puisque M. Canning ne vous a pas dissimulé, Mon
prince, que le gouvernement anglais voudrait abréger
autant que possible le séjour des troupes qu'il envoie
dans ce pays, et néanmoins il ne pourra les retirer
tant que des dissensions imminentes y feront craindre
de nouveaux malheurs. — Mais le départ de Tinfant
don Miguel ne suffirait-il pas pour exciter ces troubles?

Si pendant que l'infant se trouvait à Vienne les
voeux dont il est l'objet et les inquiétudes répandues
sur le sort de ses droits ont essentiellement jaciliti
la coupable entreprise du marquis de Chapes , ces
inquiétudes ne vont-elles pas s'accroître et provoquer
bien d'autres périls, à la nouvelle d'un voyage loin-
tain, qu'aucun motif plausible ne justifie? La malveil-
lance les transmettra à la crédulité ; mille bruits divers
s'accréditeront sur les dangers qui vont environner l'io-
fant don Miguel à Rio-Janeiro; mille soupçons injustes,
mais fâcheux et importans à prévenir, s'élèveront con-
tre la régence et le gouvernement qui la protège. De
là une fermentation inévitable, un redoublement d'acti-
vité dans le parti fanatique en Espagne, peut-être des
révoltes et une guerre civile, dans la meilleure suppo-
sition, un état de choses qif une force étrangère pourra
seule conserver? Le gouvernement anglais aura-t-il
alors les moyens de réaliser ses vues et de rappeler
ses troupes? Aura-t-il même ceux de garantir le re-
tour de l'infant don Miguel et l'agitation naissante du

au Prince de Lieven. 273

Portugal ne ppurra-t-ellft pas se commuDiquer au reste 1826
de l'Europe? ,

Plus nous mëditons ces question^ plus nous croyons
reconnaître les avantages d'une autre mesure que nous
avons àéyk, indiquée confidentiellement*. — L'infant don
Miguel, au lieu d'a\ler au Brésil^ pouricait se rendre
en Angleterre; il 7 recevrait sans doute l'accueil le
plus empresse, le plus amical^ et aucun obstacle ne
s'opposerait à l'accompliBsement de ce projet; car autaut
il nous paf attrait . difficile de vaincre les scrupules que
S. M. l'empereur diAutriclie éprouverait à conseiller au
prince portugais de partir pour Rio-Janeiro, autaut
nous avpns lieu de penser que S« M, I. et R. A,, se
prêterait a lui recommander un voyage à Lçndres, si
elle pouvait lui donner le légitime «espoir dfy rencontrer
des dispositions favorables* Far cette dëmarcke, fin*
faut prouverait sa ferme intention d^uaer de ses droits
sous l* influence tutélaire de la Grande-Bretagne»
La Grande-Bretagne les reconnaîtrait, puisqu'elle re-
connait la. Charte qui les confirme. Elle en con-
certerait avec lui l'exercice pour l'ëpoque de sa majo-
rité Elle concerterait encore avec Tinfant les résolu-
tions dont l'expërience a révélé la nécessite en Portu-
gal, le mode d'administration que réclament les vrais
besoins de cet Etat^ les garanties qui préviendraient
toute réaction personnelle, le choix de conseillers les
plus dignes de confiance par leurs principes et leurs
lumières. Les artisans de troubles au dedans et au de-
hors verraient ainsi tomber de leurs mains leur arme
la plus dangereuse; la conduite de l'infant don Miguel^
âéjz si noble dans une conjoncture récente, où une
criminelle intrigue cherchait à surprendre sa religion,
achèverait de lui concilier tous les suffrages. L'Espagne
ne pourrait que suivre désormais dans ses relations
avec la cour de Lisbonne la politique qu'elle aurait dA
adopter dès l'origine, et l'Europe sortirait d'une des
complications les plus graves qui aient occupé la sa-
gesse des principaux cabinets.

Quant è l'empereur du Brésil, la cour de Londires
pourrait facilement lui représenter que vu la position
actuelle du F%>rtugal et l'intérêt que don Pedro prend
à la paix intérieure de son ancienne patrie, l'Angleterre
a elle-même invité l'infant a ne pas faire une longue
absence, et par conséquent à ne pas se rendre k Rio*

9foui^. SuppUm. Tome IIL ^

274' Dépêche adressée par le Comte de

1827 Janeiro. Cette observation serait accompagnée ^ en cas
de besoin^ de Pexposë des principes de droit , qui ne
permettent plus d^ considérer la couronne portugaise
comme appartenant à don Pedro.

Pour ce qui «st de la séparation définitive des deux
monarchies et de Tenvoi de la reine dona Maria da
Gloria en Europe , ces deux mesures résultent évidem-
ment des termes de Pacte d'abdication fait par l'-empe*
reur du Brésil, et en sont la suite nécessaire. Le mo-
ment nous semble si décisif, que nous n'hésitons pas it
entrer dans ces explications avec le* ministère britanni«
que. Nous* aurions cru manquer aux devoirs de Tami**
tié en lui déguisant les opinions de l'Empereur, «t nous
avons un9 trop haute idée des qualités qui distinguent
M. Canning, pour douter qu'il n'apprécie le sentiment
qui nous porte à lui exprimer sans détour la pensée
tout entière de 8. M. I.

Votre Excellence voudra bieA placer la présente
sous les yeux du principal secrétaire d'Etat.

Recevez , * etc.

24.

Dépêche adressée par le Comte- de
Nesselrode à M. de Ribeaupierre^
envoyé extraordinaire de la jRussie

à Constantinople.

Saint-Péiersbourg y le \l Janvier 18S7.

En adressant à Votre Excellence l'instruction osten-
sible qu'elle reçoit par le courrier, de ce jour, noua
avons rempli *nos engagemens avec le cabinet de Lon-
dres , et profité d'une occasion favorable pour exposer
le système général de notre politique envers remplre
ottoman.

Plus nous avons lieu de croire que, malgré la no-
ble modération de l'empereur Alexandre et les princi-
pes qui dirigent notre auguste souverain, des opinions
fausses accréditent encore de secrètes inquiétudes sur
nos intentions à l'égiM^d de cet empire, plus il nous
importait de faire connaître avec franchise et les gra-
ves intérêts que nous ne pourrons jamais y abandon-

Nésselrode à M. de Ribeaupierre. 27$

ner et les avantages téd^ que nous offrira Pordre de 1827
choses qui s'y trouve établi / dès que nous verrons,
d'un câtéy s'exëcuter fidèlement la convention d*Aker-
man, et de Pautre^ la Grèce, tranquille et florissante,
contribuer comme autrefois à la prospérité des provin-
ces russes, dont les produits s'écoulaient à bord de ses
vaisseaux et par Fentremise de ses commerçans.

Tel est le double ^but de notre précédente dépêche.
Elle développe des vérités dont nous ne saurions trop
convaincre les autres puissances et nous pénétrer noMS-
mémes*

Mais il en est d'autres qui appellent aussi , Mon-
sieur, votre attention particulière.

Vous avez pris lecture des annexes de la .dépêche
confidentielle que nous avons dernièrement adressée à
M. de Mînciak/y et vous aurez été frappé sans doute
de la différence qui existe entre les communications que
le ministère britannique nous a faites^ concernant la
question de la Grèce, à deux époques très rapprochées,
entre les instructions dont il a muni M. Stratford Can-
ning, le 4 septembre 1826, et celles qu'il vient de lui
envoyer au mois de décembre suivant.

Les premières, «expédiées pendant les conférences
d'Akerman , lui prescrivaient d'entamer avec vigueur les
négociations destinées à rétablir en Grèce une Leureuse
tranquillité; les secondes lui enjoignent de rester dans
l'inaction, de temporiser, d'attendre que les autres cours
alliées se prononcent sur la marche que le gouverne-
«lent anglais avait naguère indiquée comme indispensa-
ble. Le même contraste .se reproduit dans les ouver-
tures qu'il fait directement à ces cours. Son langage,
au mois de septembre, avait été positif; au mois de
décembre, il est incertain et timide. La Grande-Bre-
tagne articule les propositions qu'elle nous avait sou-
mises et que nous avions approuvées, mais elle les ar-
ticule de manière à laisser entrevoir que leur rejet ne
provoquera pas son mécontentement. Aussi le cabinet
de Paris et -le cabinet de Vienne ont-ils exprimé dans
leurs réponses {yoy^z les annexes A et B) des idées
nouvelles dont l'adoption pure et simple ne pouvait
qu'entraver encore davantage les progrès de cette affaire,
oJt tant de difficultés s'unissent. à tant d'importance* Au
reste, pour expliquer ce cliangement, il suffit de. coq*' *
sulter les dates. Pendant que P^Bgleterre a craint une

82

376 Dépêche addressée par le Comte de

1827 rnpture entre la Russie et la Porte ^ elle a craint éga-
lement de perdre le râle que Pacte du lui avait

laisse dans les affaires de la Grèce. Dis que la conclusiott
du traita d^Akerinan lui a offert la perspective de la paix,
elle est revenue à ses anciens erremens. Elle a trahi le dësir
de ne plus exécuter qu*à demi le protocole signe par le
duc de Wellington, de ne plus ouvrir avec la Porte que
des négociations stériles. Sa tendance secrète ne pou-
vait échapper aux autres cours alliées, et leur empres-
sement a suivre cette impulsion de la politique anglaise
n'a aucun droit de nous surprendre.

Mais vous sentirez, Monsieur, que ce n'est pas dans
une question à laquelle se rattachent de grands inté*
rets russes , que ce n'est pas dans un moment joù le

protocole du — ^^ se trouve déjà connu de l'Europe

entière, qu'il était possible à l'Empereur d'encourager
des tentatives dont le premier résultat serait de noua
exposer à tous les effets préjudiciables que nos enga«
gemens peuvent avoir pour nous, en nous cfompromet*
tant envers les Turcs et les Grecs, sans nous assurer
les avantages qu'ils devaient nous- garantir en opérant
la pacification de la Grèce» Sur ce point, nos explt*
cations avec la Grande-Bretagne ont été catégoriques.
Pour les faire connaître \ Votre Excellence, nous lui
transmettons {ifoyez les annexes C. D. E.) les instruc-
tions ostensibles et les instructions réservées que noua
avons eu ordre d'adresser au prince de Lieven. EUe§
vous prouveront qiie nous n'avons négligé aucun moyen
de produire une impression forte' siur le gouvernement
anglais, et que M. de Lieven est autorisé , si ses pre«
mières ouvertures ne recevaient pas un accueil favo-
rable, à laisser comprendre que ne pouvant admettre
la prolongation indéfinie des troubles du Levant, nous
serions obligés de les terminer séparément, d*après la
lettre même des stipulations du protocole. Au reste,
notre langage est assez positif pour nous inspirer l'es*
]yoir que cette insinuation sera superflue, et si nous
Rappelons que dans toutes les périodes des longues né-
'gotîiations dont la Grèce est l'objet, aussitôt que la
Ol*ande- Bretagne a entrevu en nous les seuls arbitres
des destinées de ce pays , elle n'a jamais manqué de
nons-olArir une 'coopération qui devenait dès lors em-

Nesêûlrode à M. de RibeaupUrre. 277

pretsëe et sincère; nous avons lieu de ftous flatter que ÎSB3
Tambassacleur ^e Sa Majesté Impériale réussira ^ soit à
signer avec le cabinet de Londres le traité proposé par
la France et accompagné des clauses auxquelles l'Empe*
reur eii subordonne la conclusion , soit a convenir des
mesures décisives que réclame l'exécution du protocole du

"^ "*^ et à le faire adopter sans nouveau délai. Mais

nous ne reviendrons pas ici sur des matières que nous
croyons avoir épuisées dans nos dépêches à M. de Lie-
ven^ et notre tâche se borne à bien définir l'attitude
que vous prendrez à Constantin ople pour favoriser la
prompte réalisation des voeux de notre auguste souverain.

L'Empereur désire pacifier la Grèce avec le concours
de l'Angleterre et de ses alliés.

Or, parmi les moyens qui se présentent d'engager
la cour de Londres à poursuivre cette entreprise, nul
doute que celui de la placer dans une position oii la
retraite lui devienne à peu près impossible , ne soit un
des plus efficaces. Si PafFaire est une fois entamée» si
la Grande-Bretagne v )oue un râle plus ou moins actif
par l'intermédiaire de son ambassadeur à Constantino-
pie, certes il lui sera difficile de ne pas se décider à
la terminer d'une manière honorable) et par conséquent
de ne pas suivre les seules voies qui paraissent
conduire au succès»

C'est par ce motif et dans ce but que notre dépê-
che ostensible vous autorise , Monsieur, Il saisir la pre-
mière occasion de faire connaître confidentiellement au
rejs effendi qu'un des principaux objets de votre mis-
sion sera de contribuer à rendre la paix au Levant.
Dans le cas où M. Stratford Canning, profitant d'un
moment qu'il jugerait propice et des pouvoirs que nous
avions donnés à M. de Minciaky, aurait déjà fait des
démarches à la Portei cette occasion se présentera d'elle-
même, et Votre Excellence sera en quelque sorte obli-
gée de déclarer qu'elle a ordre d'appuyer les ouvertures
de l'ambassadeur d'Angleterre, et d'inviter sérieusement
le ministère turc \ les prendre en mûre considération.
Supposé, d'autre part, que M. Stratford Canning ait
changé d'avis ou reçu les instructions qui lui prescri-
vent le silence I avant que M. de Minciaky ne se trou-
vât autorisé à soutenir ses propositions, il n'est pas
moins vrai qu'à une époque antérieure, il a fait con-

278 Dépêche addreêsée par le Comte de

1827nattr9 an diran rexistence du protocole^ et que euirant
toute probabilité I le divan possède iné|ne une copie de
cet acte» Il ne serait donc ni de notre dignité ni de
notre franchise de lui dissimuler nos engagemens.

D'ailleurs , plus votre sëjour à Constantinople se pro-
longerait y sans que la Porte f&t informée par vous des
vues de l'Empereur quant à la pacification de la Grèce
et de l'accord existant à cet égard entre la Russie et
l'Angleterre I plus cette communication deviendrait em-
barrassante, plus elle serait difficile à motiver» plus la
Porte devrait être et surprise» et alarmée de notre po-
litique. Toutefois, comme l'ambassadeur d'Angleterre
n'a point la latitude de quitter Constantinople, comme
nous ne croyons même pas que, dans Pétat actuel des
choses, il puisse recourir ii la déclaration qui menace-
rait les Turcs d'un rapprochement entre les cours al-
liées et les Grecs, votre langage avec le reis effendi
sur les affaires de la Grèce doit être purement confindentiel.
Dans les deux hypothèses dont il a été question
plus haut, vous devez éviter tout éclat, ne pas provo*

Siier une crise, et vous contenter d'habituer le miniè-
re ottoman à vous entendre parler de la pacification
qui fait le constant objet de nos désirs, et à savoir que
noua la regardons, non seulement comme un bien, mais
comme* une nécessité.

Dans ces deux hypothèses aussi , vous pourrez pré-
senter notre insistance comme Peffet de nos engage-^
mené avec Pjingleterre$ observez qu'ils sont formels,
qu'ils ont précédé la convention 4'Akerman,* que noua
sommes dans l'obligation absolue de les remplir, et que
nous ne pouvons manquer de foi au cabinet de Londres.
L'Anglete^e ne pourra nous faire un reproche du
soin que nous montrerons è exécuter des stipulations
conclues avec elle, et se verra dans l'alteruative, ou de
nous désavouer, ce qui est impossible, ou de s'expliquer
comme la Russie.

La Porte à son toiir appréciera mieux et notre po-
sition et la sienne. Ce sera donc agir à la fois sur
ces deux puissances, engager l'une plus avant dans la
question, et avertir l'autre qu'elle doit se résigner à la
laisser résoudre.

Puisqu'il s'agit d'exécuter le protocole du j^^^ii
et que cet acte est connu des Grecs, il nous importe

Nesselrode à M. de Rïbeaupierre. 279

aMurémeot de reciteilKr dés informations positÎTes sur 1827
i*âat intérieur de la Grèce , sur les ressources , sur les
moyens qu'elle possède, de réaliser les arrangemens
dont nous sommes convenus dans son intérêt. Dès le
règne de l'empereur Alexandre, de glorieuse mémoire,
M. de Minciakjr avait été autorisé à profiter des rap-
ports qu'il pourrait renouer dans ce pays, à la suite
du long séjour qu'il y a (ait , pour nous procurer se-
crètement des notions directes relatives aux événemens
dont la Grèce est le théâtre* et aux dispositions qui
raniment. Il est parvenu à y organiser une correspon-
dance, à laquelle nous devons des renseignemens qui
ne manquent pas d'utilité. Vous la continuerez et vous
userez de toui» les pouvoirs accordés à M. de Minciaky,
et même de sa coopération personnelle , pour rendre
cette correspondance plus active et plus régulière. £lle

pourra irouler sur le meUleur mode d'exécution dont

s3 mus ^

le protocole du — — ^ soit susceptible et sur les limi-
tes du territoire, ainsi que les noms des iles auxquel-
les les arrangemens de paix seront, applicables; indiquer
les idées des hommes les plus considérés parmi les
Grecs, touchant les formes administratives qui pourront
être introduites dans leur patrie, et ne laisser ignorer
ni les opérations des armées et les mouvemens des flottes,
ni les intrigues étrangères qui aggravent encore les in-
fortunes de ces contrées déjà si malheureuses.

Il s'entend de soi-mém^ que vous entretiendrez' les
relations les plus amicales avec M. Stratford Canning.
L'intérêt de l'affaire que vous aurez à conduire ensem-
ble, et les liens qui se sont formés entre la Russie et
l'Angleterre vous en font un devoir. Cette tâche ne
sera néanmoins pas exempte de difficultés. Froid , ré-
servé et souvent minutieux , M. Stratford pousse la sus-
ceptibilité jusqu'à l'extrême. Son caractère est un peu
sombre et il n'est aisé ni d'acquérir sa confiance ni de
lui en inspirer. Beaucoup de franchise jointe à une
égalité constante dans votre manière d'être è son égard
seront, à notre avis, les plus sûrs «noyens d'atteindre
votre but; vous pourrez, dès votre arriv.ee à Constan-
tinople, mettre sons les yeux de l'ambassadeur de S.
M. Britannique Tinstruction patente dont vous êtes
mnni et lui développer les principes qu'elle vous invile
à suivre. 11 y est parlé des explications ultérieures,

280 Dépêche addresiée par h Comte de

1827 qoo nous allons ayotr avec la Grande-Bretagne* Votre .
Excellence ne saurait paraître en ignorer Tobjet , et il
ne sera d'ailleurs pas inopportun que M. Stratford Can-
ning le connaisse. Vous voudrez donc bien. Monsieur,
lui faire part de notre dëpéche ostensible au prince de
Lieveuy de Tesquîsse du traite que nous proposons de
condure, et de notre instruction à M. de Tatlstcheff.

Nous avons lieu de croire que nos ouvertures, et
les remarques dont elles sont accompagnées, exciteront
toute Tattention du représentant de la cour de Londres»
S'il observe en même temps, que dans vos entretiens
confidentiels avec Iq reis efFendi, vous abordez les af-
faires de la Grèce, s*il vous voit informé des événemens
de ce pays» et décidé à en bien connaître le véritable
état, .si enfin avec l'habileté qui vous caractérise, sans
. )amaîs lui parler des moyens de négociation mis \ la
disposition du prince de Lieven , vous les lui faites de-
viner par votre attitude, nul doute qu'il ne se hAte de
communiquer au gouvernement anglais ces premières
im.pressions tou)Ours vives, toujours avidement recueil-
lies, et qu'elles ne produisent à Londres un effet salu-
taire. Ce sera un éminent service que vous aurez rendu.
Vos relations avec l'ambassadeur de France doi-
vent être également amicales avec une nuance d'in-
timité de moins, et une nuance que M. Canning puisse
apercevoir. Le comte Guillemînot a reçu des instruc-
tions (voyez l'annexe F.) qui l'autorisent à s'associer
aux .démarches des représentans de la Russie et de l'An-
gleterre pour la pacification de la Grèce. Vous pour-
rez par conséquent extraire de vos instructions osten-
sibles le passage qui concerne cette négociation et lui
en donner lecture, afin qu'il ne se méprenne pas sur
la ligne de conduite que vous avez . ordre d'adopter.
Il .connaît aussi la proposition de la cour des Tuileries,

1 • . • # « , 1 S3 Mars

de convertir en traité le protocole du et pro-

bablement les opinions émises par le cabinet autrichien.
11 est donc nécessaire qu'il n'ignore pas celles de lEm-
pereur» Pour les lui faire apprécier. Votre Excellenco^
lui communiquera notre dépêche à M. ^de Tatistcheff.

Avec tous les autres ministres des Etats européem,
vos rapports seront bienveillans. Ils le seront aussi
avec l'internonce d'Autriche et le ministre de Prusse,
quoique celui-ci ne puisse malheureusement inspirer

Nêéselrodé à M. de JUibeaupierre. 381

d'estime personiraUe; ils attesteront les sentinieDS, ils 1827

inapqueront les liens qei nous unissent à ces deux

cours. Celle de Vienne nous a fait parvenir Fin*

atruction qu'elle adresse à M. d'Ottenfels. Vous la

trouverez ci-)ointe (lettre 1). Elle vous autorisera à

faire k l'internonce , les mêmes communications qu'à <.

Tambassadeur de France , et vous ne négligerez aucun

moyen de profiter de sa coopération et de lui imprimer

le caractère le plus propre à en assurer l'efScacité.

De toutes les capitales^ Constantinople est peut*étre
Ifli seule ou Tancienne politique ait encore conservé ses
traditions et tout son empire. De nombreuses intrigues
8*7 poursuivent, des agens secrets ne cessent d^ être
employés j des insinuations mystérieuses j sont faites
loua les jours à la Porte , et nous savons que la Rus«
aie en est 1^ plus souvent l'objet. Mais noa intentions
envers le gouvernement turc sont si pures, nos droits
ai clairement définis par le traité d'Akerman , noire po-
sition si évidente dans les affaires grecques , que d'ob-
acures manoeuvres ne peuvent ni changer les résultats
de nos conventions récentes , ni long«temps entraver*
ceux que nous avons encore besoin d'obtenir. Etran*
ger à ce mouvement, vous vous contenterez donc^ Mon-
sieur, d*en être le spectateur attentif. Les informations
ne BOUS manqueront pas, et, quelle qu'en soit la na-
ture, elles -ne doivent pas influer sur vos relations of-
ficielles avec vos collègues ; mais la vérité est, toujours
utile, et vous aurez soin de nous la faire connaître.

Les moyens que vous offre votre poste de signaler
souvent la vraie politique des autres cabinets i notre
égard, relèvent l'importance de vos fonctions et augmen-
teront rimérêt de vos dépêches.

Un autre champ s'ouvre à vos observations. Vous
allez arriver à Constantinople dans un moment où le
Souverain y opère des réformes qui attaquent à la fois
et toutes les institutions de ses Etats, et les moeurs
de ses peuples, et les intérêts individuels de plusieurs
millions de ses sujets. Elles ont coûté le trâne et la
vie Ik son prédécesseur. Le Sultan actuel les poursuit
avec plus de force, et ses moyens sont la terreulr ou la
mort. Mais la réaction , si jamais elle a lieu , portera
le même caractère. Elle entraînera l'extermination de
la dynastie régnante, elle produira une efiroyable anar-
chie; et si l'oiL considère que les réformes ont été corn-

292 Dépêche addreaéée par le Comte etc.

l8Xf oiencëei avec des finances dâabvéeSy au rnUieii des
«ymptâmea d'une dëcadence prC^ressivOi et que lé giyuid
seigneur étouffe dans des flots de sang des projets de
révolte qui.sepiblent nëanmoins renaître tous les jours,
il est difficile de croire à la longue durëe de son règne
et de son gouverneifteDt.

Dans aucune hypothèse , la Russie ne peut considé-
rer d'un oeul indifférent cette vaste entreprise, et un
de vos premier* devoirs sera d'en observer les divers
effets avec la plus grande attention. Si elle réussit , ce
succès peut retremper pour ainsi dire le gouvernement
turc et lui donner une confiance dans ses forces 9 dont
la Russie éprouverait aussitôt les suites.

C'est une raison de plus d'accoutumer dès à présent
les Turcs à nous témoigner un juste respect, de noue
assurer, par l'exécution scrupuleuse de no^ traités , la
considération qui doit toujours être notre apanage* à
Constantinople, et d'accélérer la pacification de la Grèce.

Si cette même entreprise manque, elle peut amener
la chute de l'empire ottoman. Nous verrions alors s'ac*
complir un des plus grands événemens de l'histoire, un
événement auquel se lient pour nous des intérêts majeurs.

Il est de toute nécessité qu'une telle révolution ne
nous prenne pas au dépourvu , et vous aurez bien mé-
rité, Monsieur, de votre souverain et de votre patrie,
si vous nous faites connaître les signes précurseurs de
cette catastrophe assez à temps poyr que l'Empereur
puisse préparer %e% mesures et exercer une influence
analogue à la dignité et aux besoins de la Russie, sur
les combinaisons politiques qui remplaceraient l'empire
du croissant. *

Nous aurons soin d'adresser à Votre Excellence des
instructions ultérieures dès que nous connaîtrons les
résultats de nos explications avec le cabinet de Londres.

Recevez, etc

283

m

^ 1827

25.

Dépêche confidentielle du Comte
Pozzo di BorgOy adressée au Comte
de Nesselrodcy en date de Paris, le

tV ^vril 1827.

Votre Excellence a éié aYertie par la dëpéche que
)'ai eu rbonneur de lui adresser ^ aub n^ 38 1 que le
cabinet espagnol paraissait disposé à demander la re-
traite des troupes françaises et anglaises .de la pënin^ule,
en offrant 9 si cette retraite avait lieu^ de dissoudre les
armemens qu'il s'était cru oblige d'assembler , attendu
rëlat du Portugal , et durant les dernières commotions
qui Tenaient d'agiter ce pays. Je me fais un devoir de
soumettre maintenant au cabinet impérial le développe»
ment que celui de Madrid a donné depuis à sa pro-
position.

Lorsque la France^ efirayée de voir l'Espagne se
précipiter dans une guerre avec le Portugal et l'Angle-
terre, /Ordonna aux deux régimens suisses à son ser^
vice de quitter Madrid, le roi catholique, craignant que
la même mesure ne fût adoptée relativement aux autres
troupes françaises qui occupent différentes places de
ses Etats, présenta la note, dont copie ci-induse, sub
litt. A, dans laquelle il demandait s'il était dans l'inten- '
tîon de Sa Majesté Très Chrétienne de retirer égale-
ment, au mois d'avril, les garnisons des places susmen-
tionnées.

Le cabinet français répondit, par l'office, litt. B,
qu'en effet des charges, que l'occupation militaire de
quelques forteresses espagnolet faisaient peser sur le
, trésor, l'avaient déterminé à fixer au mois d'avril l'épo-
que de la retraite de ses troupes; mais que, les événe-
mens ayant apporté de nouvelles complications dans les
relations entre l'Espagne et le Portugal, il s'était décidé
à différer cette mesure, laquelle, en tout cas» n'aurait
jamais lieu avant le mois d'octobre prochain.

Il est évident que la démarche du cabinet de Ma-
drid, envers celui des Tuileries, avoit pour but de son-
der les .dispositions de ce dernier sur la durée de Toc-
copation , qu'il désirait de voir se prolonger. . De son

284 * Dépêche confident, de M. de

■

1827 c^ttf, la France, ne vetdaDt ni inspirer trop de confiance
à rÉspagne en lui promettant la durée indéfinie de la
présence des troupes , ni l'abandonner à la \ue des
dangers que la situation du Portugal faisait encore ap-
préhender j se décida à ne point agir brusquement 9 fit
entrevoir la possibilité de l'évacuation au mois d'oc-
tobre, et crut s*Jtre ménagé le temps nécessaire, soit
pour voir venir les .événemens, soit pour s'entendre
avec r£spagne sur une mesure qui dépendait d'une in-
finité de circonstances et d'éventualités qu'il était alors
impossible de définir.

Ayant été moi-même invité, par l'ambassadeur d'Es-

> pagne, à seconder ses démarcheSi c'est dans l'esprit que
}e viens d'indiquer, c'est«à«dire , dans l'intention d'obte-
nir la prolongation de l'occupation militaire , qu'il me
pria d'agir; et lorsque je lui annonçai que la France
s'y prêterait, il regarda la réponse de celle-ci comme
satisfaisante et conforme au désir de son gouvernement*
Cette* affaire semblait donc ou terminée ou ajournée,
de l'agrément des parties intéressées, lorsque le roi ca-
tholique s'est ilécidé, d'une manière inattendue, à de-
mander l'évacuation entière de la péninsule par les
troupes françaises et anglaises. Cette détermination a
été simultanée avec celle du rappel de son ambassadeur
de Paris; et c'est cependant à ce même ambassadeur,
ainsi rappelé, qu'il a donné ordre de présenter l'office,
litt. C, dans l'intervalle qui s'est écoulé entre la notice
qui lui annonçait la cessation de ses fonctions .et la
présentation de ^e% lettres de recréance. Le comte
d'Âlcudia a fait la même demande au gouvernement
anglais y et le comte OFalia est envoyé en mission ex-
traordinaire \ Paris et \ Londres , pour la soutenir et
en négocier l'adoption. La première impression que la
note espagnole a faite siir le cabinet français a produit
la conviction qu'elle était suggérée par M. Canning.
Ce ministre a témoigoé une extrême irritation à l'occa-
sion de la guerre portée en Espagne contre la révolu-
tion, et il a vu depuis avec inquiétude la présence des
troupes françaises dans les forteresses les . plus impor-
tantes de ce pays. Les éyénemens l'ayant autorisé à
expédier des troupes anglaises pour le Portugal , et la
France ayant dû blesser la faction dominante àlHIadrid,
afin d'empêcher la guerre, que l'Angleterre elle-même
appréhendait plus qu auciuie autre puissance, M. Can-

Pozzo di Borgo à M. de Nessetrode. Qgs

ning a choui ce moment pour proposer à cette même 182^
faction , qui domine le ministère espagnol j l'ëvacnatioii
entière^ de la péninsule. Telle est, da moins à cet .
tfgardy la persuasion de M. de Villète et de ses collé*
gués. — Lorsque le président dti conseil m'a exprimé
cetie manière de voir^ f ai hésité^ ou du moins suspendu
mon Opinion; il a ajouté que je verrais bientôt la sienne
«e confirmer par Faccneil favorable que le ministère
anglais ferait a la demande de l'Espagne. Cette suppo*
sition s'est vérifiée , selon les informations reçues do
Londres.

Malgré cet accord apparent, s'il existe entre les apo*
stoliques et M. Canning; tous les deux ont le projet
de se tromper mutuellement. Les premiers voient, dans
le départ des forces étrangères , la facilité d'opérer à
main armée la contre-révolution en Portugal. Le se-
cond attend de pouvoir se vanter qu'il a/ par sa dexté-
rité, obligé Içs Français à quitter TEspagne avec l'ar-
rière-pensée que, si la faction apostolique renouvelait
ses tentatives , il aurait le droit de réoeeupet le Porlu*
gai , sans que la France eût celui de porter des trout
pes en Espagne, parce que, celle-ci étant routée Tagres*
seur, l'Angleterre agirait, autorisée par les obligations
qu'elle a contractées de défendre son allié; tandis que
la France ne pourrait se déclarer en faveur^ de la cour
de Madrid sans s'associer à ses torts, et rendre lairé*
sistance de l'Angleterre contre elle entièrement légitime.

Le résultat de ces manoeuvres, dans l'état d!incer*
titude où se trouve la péninsule ^ ne sera' que .trouble
et confasion'. Au lieu de profiter, pour ainsi dire, de
l'armistice que nous sommes parvenus à' établir entre
les passions, afin déterminer d'une manière plausible
ies affaires rèlatit^ea à la souveraineté en. Portu^
galj à la régence i tui mode définitif de gouiferne*
ment qui devra régir le pays-; au .lieu de reater^ar»
mes. dans la péninsule , €rfin de parvenir à ce but eq-
lutaire et indispensable ^ on propose d'abandoiin;er,
pour des considérations que, si elles existent, je nolb-
merai coupables, le sort.de ce pays à toute la fureui^
des passions, dans >l'itttention sans doute d*interv«mr au
milieu .de ces troublés, et de les tourner \ sott profit,
si toutefois il y aura profit pour qui que ce soit daiis
cette oeuvre d'iniquité et de désordre*

Prétendre que PEspagne et le Portugal , dans leur

5)9é Dépêche confident de M. de

tflSf Aal actuel et dftos la position relatÎTO où ils sont pla-
ces l'un envers -l'autre, resteront en> paix après que les
troupes étrangères les auront quittées , c'est mentir à
Hyidence et è sa propre conscience.

L'évacuation ne sera que le signal de la guerre et
le renouvellement des commotions qu'on a eu tant de
peine et qu'on nous a si fortement invités à calmer. — -
Convaincue de cette vérité/* des conséquences inévitables
déjè mentionnées y et de la fSkcheuse situation dans la-
quelle elle se trouverait placée lorsqu'elles viendront à
se réaliser, la France est décidée à faire à M. d'OFalia
les observations que )e viens d'indiquer. MM. de Vil-
lèle et de Damas se sont déjà acquittés de ce dévoir
dans les conférences qu'ils ont eu avec lui, et le Roi,
auquel il a l'honneur d'être présenté aujourd'hui, lut
témoignera les mêmes sentimens.

M. d'Ofalia est venu me voir; il m'a entretenu de
cet obîet. Sans prendre sur moi les squpçons conçus
par M. de Villèle, relativement & la part que M. Can-
ning pourrait avoir dans cette munoeuvre, )e lui ai ce-
pendant observé à quel point la demande du ministère
espagnol étajt^ intempestive, contraire aux intérêts de
l'ésipagne, k la paix de la péninsule, et même au but
secret que i^es auteurs se proposaient, parce que jamais
l'Angleterre tie laissera établir en Portugal une influence
par le fait de TËi^agne «et opposée' à la sienne, et
qu'au lien d'éloigner les armes britanniques de Lis-
bonne» .la tonduite du. cabinet de Madrid les y fera
retourner, sans que la France puisse raisonnablement
venir au secours du roi catholique ^ qui ' se trouvera
ainsi prîvé de celui de ses alliés lorsqu'il en. aura le
pliis besoin envers oeux qui ne le' sont pas. M. d'Ofa-
lia partage entièrement cette opinion, et désire que le
cabinet* >f rançais.. et le roi lui fournissent l'occasion de
la' soumettre è sa cour, sans se dissimuler néanmoins
que la rectitude de ses idées et de ses sentimens .peut
lui attirer une disgrâce complète.

Sans doute la France» qui a dépensé enwon 300
millions dans l'expécUtion d'Espagne, et qui en sacrifie
12 tons les ans pour y entretenir des garnisons, désire
dé se délivrer de ce fardeau; mais elle a la prudence
de ne pas en ;ppéqîpiter le moment aux dépens de la
paixy et en vue de dangers et de complications futures.
Que V Angleterre rende au Portugal tordre ^ la

Pozzo di Èorgû à M. de Nesêelrode. 287

cofiêtitutian imporiée par ses agens y a détruit ; 1887
que la souperaine paraisse dans le pays qv^eUe doit
goiêperner ; que le prince destiné à être mari et
régent ptenne sa place ; Enfin , que la nation por^
tugaise et P Europe en général applaudissent à ce
qui aura été établi , et alors les- forces étrangères
partiront f parce qu^elles ne seront plus nécessaires
à la conservation de la tranquillité* Leur aban--
don , tel qu*il est demandé maintenante ouprira les
portes à fous les genres de discordes; et M, Can^
nùig, s'il en est le complice^ ne fera que dSeçhainer
sur ce malheureux pays les vents révolutionn^iires .
qu*il croit tenir à ses ordres.

L'objet en question .m'a paru trop grave pour ne
pas l'exposer tel <[ue je le vois à M. le prince de Lie<-
veuy dans une lettre particulière que j'ai eu soin de lui
adresser par une. occasion sûre^ laissant \ sa sagesse de
faire' Fusage qu'il jugera à propos des faits et des q[>î-
nions que j'ai cru devoir porter à sa connaissance. En
attendant, le mioîstère français suspendra toute d^çision^
et laissera au temps que la question soit plus raison*
nablement et plus loyalement : envisagée par l'Espagne
et par l'Angleterre , et que les autres puissances en
soient également informées» dans l'espoir qu'elles par*
tageront^ à cet égard, ses vues, qui ne sont en effet
que des sacrifices faits à la paix de la péninsule.

• Persuadé que les moyens les plus cffficaces de iajre
rerenir le ministère espagnol de son infaluation. son^
dans les obstacles qu*il rencontrera à Paris et à Lon«
dresy ai M.. Cannîng est sincère, et que des .tentatives
faites à Madrid seraient non seulement infructueipises,
mais qu'elles ajouteraient encore aux malentendus, et
aux jalousies qui compliquent ai souvent les affaires,
et dénaturent les meilleures intention» sur ce théâtre»
je me suis abstenu de prier M. le conseiller privé
d'Oubrtl de se donner -du mouvement, afin dé repré-
acnter leur faute aux ministres du Roi, tandis qu'ils
sont persuadés probablement que leur conduite est If ,
comble de la finessie et de la politique. La. coirespon*
dance de M» d'Ofalia, fondée sur lea observations qui
lui sont faites par le ministère français, est certain e«.
ment plus propre à éclairer le gouvernement dont il
est l'agent .que toute autre intervention latérale et moins
directe.

288 Dépêche confident, de M. de

1827 AI* le comte 4e LaCfronn&ys entretienclra probable*
ment Votre Excellence sur ce sujet. iVaUleuTS, Tarrri-
vée do courrier espagnol qui a passe par Vienne et
Berlin, et qui devait se fendre à Saint-Pétersbourg,
aura donn^ lieu à des explications. S'il ne nous appar-
tient pas d'élever une opposition définitive au plan de
la cour de Madrid, il est du moins de notre droit, puis«
quMle nous consulte, de lui exposer tous les dangers
qui résulteraient de la mesure proposée, si elle était
exécutée, sans avoir préalablement arrêté et fixé à la
satisfaction commune les causes de discorde et de guerre,
qui ne sont suspendues que par fa présence des forces
qu'on voudrait éloigner. ,.

Munis de pareilles directions, les serviteurs de PEm-
péit^ur auprès des cours plus particulièrement intéres-
sées dans cette affaire agiront avec tout le zèle et l'effi-
cacité qui sera possible, et si par malheur leurs .con-
seils n'étaient pas écoutés, la responsabilité des évé-
némens serait tout è la charge de ceux qui n'auraient
^ pas voulu les prévoir.

La nature des instructions précédentes et l'opinion
émise par; le cabinet impérial au sujet du Portugal,
semblent en attendant nèus autoriser, l'ambassadeur de
8a .Majesté à Londres» ses représentans à Madrid, ^
Lisbonne, et moi, à tenir un langage conforme aux
vues énoncées dans la présente' dépêche, et \l inviter les
cabinets dont la qirestion dépend plus directement, * à
l'examiner sous* tous les rapports , et à ne pas la pré-
juger par uue résolution qui la rendrait infiniment plus
grave et .qui serait inévitablement la source de troubles
et de désordres beaucoup plus difficiles k calmer que
ceux que nous venons à peine de suspendre.

La mission du comte Ofalîa à Londres a également
pour objet de reprendre la négociation relative aux ré-
clamations des sujets anglais, qui ont droit d'être in-
demnisés de certaines pertes,* dont PEspagne s'est dé-
clarée responsable en vertu du traité dicté par M.
Canning aux Cortès révolutionnaires, et dont la ratifi-
cation fût imposée an Roi au moment de sa délivrance,
sous peine de voir l'Angleterre lui déclarer la guerre
et chercher dans la force le paiement de ses préten-
tions. Lorsque cette ratification eut lieu, on supposait
que les réclanlatiotts sus-énoncées pourraient, se monter
à douze millions de francs; la modicité de la somme

Pozzo di Borgo à M. de Neasetrode. 289

fui même un argument dont le chevalier A^Court se 1727
servit pour décider le roi catholique à reconnattre les
engagemens que les Cortès lui avaient fait prendre*

De|>uis cette époque, les deux cours ont nommé
une commission de liquidation , qui n*a rien arrêté* Il
est yrai que par un article du traité il était dit qu'en
cas de différence d'opinion , on tirerait au sort; celte
clause inepte ou barbare n'a pu ^'exécuter; rAngleterre,
en mettant en avant une demande injuste ou douteuse,
était sûre d'une chance .de 50 pour cent y puisque le
résultat du sort devait être nécessairement dans cette
proportion. Fatiguées de leurs propres supercheries,
les parties sont convenues de s'arrêter à une somme
déterminée en bloc* Pour la fixer, des conférences ont
été tenues à Péris, dont la conclusion a été la signai
ture d'une convention par l'ambassadeur d'Espagne, por^
tant reconnaissance \ la charge de sa cour d'une dette
de 80 millions de francs. Transmis Ji Madrid , Pacte
n'a pas été ratifié; le comte Ofalia doit justifier à Lon-
dres ce refus. La différence énorme entre la première
réclamation des Anglais et la somme qui leur a été al-
louée par la convention , consiste dans la légitimation *
d'une dette qui, loin d'être prévue, était virtuellement
exclue par l'esprit du premier traité. On accuse le pre-
mier secrétaire de la légation espagnole, le colonel Cor-
dova, d'avoir induit en erk*eur l'ambassadeur; l'un et
Tautre assurent qu'ils ont exécuté strictement leurs in-
structions.

Cette circonstance^ Monsieur le comte, ajoute aux
preuves que le monde avait déjà de l'ignorance et de
la confusion, je n'oserai pas dire de la corruption, qui
infectent toutes les opérations du gouvernement espagnol.
Les malheurs, les pertes de ce grand empire, l'anarchie
de son administration, la faiblesse de ses princes, offrent
un exemple lamentable à tous ceux qui sont appelés à
le contempler, et découragent le zèle même des plus
hardis et des plus coofians qui, animés du désir du
bien et exaltés par la noblesse de l'entreprise, n'ont
rien épargné pout le préserver ou du moins poiu: arrê-
ter le cours de ces calamités.

J'ai l'honneur d^être, etc., etc.

P, S. Lé comte Ofalia vient de m'entretenir de
nouveau sur la demande de l'Espagne, relative à la
retraite des troupes. 11 m'a dit qu'avant de partir de

Noav, SuppUm» Tome III, T

290 Dépêche confident, de J/. de

1727 Madrid, il a coiupUtemeut igoorë la déteriniaaUoii de
8a cour à cet égard , et que les instructions qu'il en a
reçues se réfèrent uniquement à la liquidation de la
dette anglaise et à la non ratification de la convention
dont je fais mention dans la dëpéchè; qu'à la véritë
son ministre lui a envoyé^ cheiuin faisant, copie d^ la
note présentée à la France par l'ambassadeur , simple»
ment, pour son ioform>ition , et sans y ajouter d'autres
directions; qu'ayant bien médité cette note, il a vu qu'il
s'agissait d'établir une négocia tton entre l'Espagne, la
France et l'Angleterre, pour Févacuation de la péninsule,
et que si cette négociation avait lieu , il était naturel
d'y comprendre l'état futur du Portugal, comme une
condition de l'évacuation proprosée et de là cessation
des mesures militaires extraordinaires, prises par le
cabinet de Madrid ; que ce mode lui paraissait le plus
propre à amener une conclusion satisfaisante, et qu'il
se confirmait d'autant plus dans cette opinion après
l'audience qu il venait d'obtenir du Roi. Sa Majesté
lui ayant dit qu'elle désirait ardemment de voir arriver
le moment ou les troupes pourraient quitter la pénin-
sule sans inconvénient, mais que dans l'état actuel des
choses, l'intérêt du roi . d'Espagne et le sien exigeaient
la continuation de l'occupation jusqu'à tant que les re*
lations entre l'Espagne et le Portugal fussent rétablies
sur un pied sûr et inaltérable — M. d'Ofalia écrira
donc demain à sa cour pour demander d'être autorisé
à donner le développemeut sus-mentionné à la propo-
sition de la retraite des troupes, de manière à la faire
dépendre des arrangemens qui se rapportent à Tétat fu-
tur du Portugal, pour ensuite faire usage de cette au-
torisation lorsqu'il se rendra à Londres.

Sans ajouter une foi implicite à l'iguorauce où il
'prétendait être de la proposition de son cabinet, ^au
moment de son départ de Madrid, je lui ai dit que
puisque le Roi lui avait parlé d'une manière si expli-
cite, il me semblait indispensable de prendre en grande
considération les paroles de Sa Majesté Très Chrétienne,
et d'en faire le texte de nouvelles explications dans le
sens le plus |Sropre à donner à la démarche de l'Espagne
le caractère de raison et de prudence qu'elle ne parais-
sait pas avoir du premier abord. La marche que le
ministre espagnol se dispose d'adopter annonce déjà
qu'il a renoncé ou qu'il n'a jamais entendu de hâter

Pozzo di Borgo à M. de Nesselrode. 391

la d^ision. Noos verrons les réponses qu'il recevra de 1727
sa cour et les communications ultérieures qu'il fera» •
Les affaires avec ce gouvernement prennent toujours un
caractère de lenteur y de tergiversation et d'intrrgup,
qui les rend fastidieuses et désagréables ; mais il faut ne
pas se décourager ou se dégoûter 1 parce que de grands
intérêts en dépendent.

26.

Correspondance diplomatique dû ca-
binet de St. James relativement aux
Vaudois, Sujets protestans du Roi

de la Sardaigne.

(Présentée au Parlament d'Angleterre le 15 Mai 1832.)

No. !• Lettre du Duo de Newcastle à M* Hedges^
Envoyé de la Grande-'Bretagne à la cour de Jïiri/i^

(Extract.) Whitehall, 16lA Febriaty^ 1T2T. *

I send jou enclosed. Copies of a Letter the King
bas.received from tbe Protestant Cantons of Switzer^
land, with a Mémorial of the Protestants in the Val-
ley of Pragelas ^ desiring His Majesty's interposition in
tfaeir behalf; and also of a Letter from a -private hand
to my Lord Archbîshop of Canteri>ury, by which Pa-*
pers you will be apprised of tbeir compassionate Case.
h isy indeed 9 very cruel , that, vrhilst the Roman Ca«*
tholics in His Majesty's Dominioas are used so tenri
derly , tbough of principles most peroicious to ou^ Gor
vernment , and 9 generally speaking» most avowed en'e«
mies to it, the Povrers of that Religion in ail Countriea»
should oppress their Protestant SûbjecISi and that they
should be treated nowhere wltb greater severity than
under the King of Sardinia^s Government; who ia un-
der particular obligations to the contrary. The Kîng'B
zeal for Religion ^ and great goodness and humanily,
cannot but lay hini under great concern for thèse poor
Pedple, and, His Majesly vrould bave you represent
their Case to the Cotirt where you are, and endeavour
to obtain redress of their grievances. HoweveF, thougk
His Majesty has this \tty muciî at heart, yet^ conside-

T2 5

292 Négociations entre fjingjleterre et la

1727 ring the very great importance of tlie main businesB ia
vrbich you are employed , Hia Majesty would bave you
make this application in behalF of thèse poor Sufferers,
in such manner as may not giye offence to the King
oF Sardînia, and renderhim less disposed to corne into
the mèasures of the two Crowns. Holles Newcastle.

No, 2. Dépêche de Mr. Bedges adressée au Duc

de Newcastle.

(Extract.) Turin ^ fHd.March^ 1727.

According to your Grace's commanda to me, in yoiir
Despatch of the 16th of February last^ I waited on
the Marquis del Borgo, and acquainted him vriùi the
Complaints His Majesty had received i concerning the
seyerities used to the Inhabîtauts of the Valley of Pra-
gelas. I reminded him of the assurances gîven by Hié
Sardinian Majesty to Queen Anne^ in a Letter under
his own hand, that they shoiild be treated with ait

* humanîtyy and bave the free exercise of their Religion ;
and represented to him the several facts wbich bave
happenéd. lately so very contrary to those promises. - 1
acquainted him that thèse great instances of the utmost
seyerîty had already alarmed the Protestant Cantons, who
had laid the matter before His Majesty that they had beg«
ged his interposition in it, which His Majesty had orde-
red me to represent with ail the earnestness so corn*
passionate a Case deserved, and vrhich he found him-
self obliged to by the care he must alvrays take that
the Protestant Religion be not unjuslly oppressed, and
the example he himself showed to the Roman Catho-
lies in England, though generally his professed enemies,
jmd by thé promises His Sardinian Majesty had him-
sel made , to tolerate thein , free and unmolested , in
the exercise of their Religion. The Marquis del Borgo
seemed at first unwilling to own the truth of the facts

il Iflild before him; but, .upon my telling him the par-
ticulars , did not deny them ; but answered in gênerai,
that, by the Treaty of Utrecht they were obliged only
to use the Inhabitants of that Valley in the same man-
ner that the French had done, who did not suffer the
exercise of their Religion. I told him that that Article
must of necessity suppose them to baye had the free
exercise of their Religion , or otherwise tiie Protestant
Powers could neyor baye agreed to a Treaty implying

Sardaignej concern. les f^audois protesU 293

«

the desiraction oF part oF the Protestant Religion. I 1727
lIiereFore desiréd liim to represent their Case to the
Kiog of Sardinîa, and tolet faim know, that it was
what Hia Majesty desired he ^ould please to bave re-
gard *to. I then told him I had likewise Orders to
renew my application for the recalling the Edict for
layiog new Duties on our WooUen Manu Factures , to
which I hoped I should hâve a more favourable an-
«wer than I had before. He again endeavoured to per-
suade me that the Treaty of 1669 never subsisted; but
at last promised to represent both thèse affaira to the
King, and to return me an answer as soon as he could.
I acquainted the Marquis de St. Thomas ^ith the same
business in the afternonn oF that day; and he likewise
assured me he would acquaiqt the King with it. And
yesterday morning, at Court, M. del Borgo acquainted
me that he had communicated it to the King; who had
told him he would consider both points» and should
be glad, on ail occasions ^ to show bis respect and
f riendship to His Majesty ; and as soon as 1 receîve the
Answer, I shall do myself the honour to acquaintyour
Grâce with it«

J. Hedoes.

No» 3. Mr. Hedges au Duc de Neu^castle*

(Extxact,) Turin ^ 9rd May ^ 1T27.

Hearing that the Marquis del Borgo was in town,
I went to him to know what answer I might expect^
conceming the Edict for laying, new Duties on our
Manufactures 9 and the complaints oF the Protestants in
the Vallies; and after discoursing him, much to the
same purpose I baye already acquainted y our Grâce
with, he told me, I belleve, this once fairly, that the
reason he, delayed giving me an answer so long, and
avoided explaining himselF as I could wish , was , that
wben he fonnd he should not be able to give a plea-
sing answer, it was natural enough to put it off as
long as he could. I told him they were both matters
of so great importance, both to them and to us, that
1 must however insist upon one; and I hoped that it
would be such a one as was consistent with that re-
gard which they had formerly shown in those cases to
His Majesty^sjust desires. He said he would speak to
the King again about it, but doubt I shall not advance

294 Négociations entre P Angleterre et la

1727 any futther in eitlier of thèse matters ^ unless tbey are
pressed more strongly tliao 1 tfaink myself at présent
at liberty to do. I ehall in ail things, as near as I
possibly can» conform myself to the orders I baye the
iionour to receiye from your Grâce.

J. HeD6B8>

No. 4. Mr^ Hedgea au Duc de NetPcastle,

(Extract.) Turin ^7th* Jane ^ 1787.

Having lately received seyeral complâints frooi the
Inhabitants of the Valley of Pragelas, of new hardships
anâ vexations laid upon them, notwithstanding th« re-
monstrances I had made by His Majesty's order on that
^ 9ub}ecty I went on Sunday last to the Marquis del
BorgOy to acquaint him with them, and to let liim
know at the same time the concern I was under, that
the représentations I had made should hâve had so
contràry an affect to vrhat 1 had hoped from them, as
to leave those poor People still exposed to the conti-
nuai vexations they laboured under. I showed him at
the same time the Article in their favour, in theTrealy
coDcluded in the Year 1704 y wherein it is expressly
mentioned, that the Inhabitants of this Valley sliall
enjoy the free exercise of their religion. 1 like-
v^ise showed him a Copy of a Letter wrote by the
King of Sardinia^ then Duke of Savoy, to Queen Anne,
promising her to show them ail manner of indulgence
in that respect. To this he answered, that the promise
was conditionaly in case the Queen obtained that Val-
ley, and other Places mentioned in it, for them, but
that they had not obtained it by our means, but by
exchange of the Valley of Barcelonette vrith theFrench,
and were obliged by that exchange to use them in the
manner the French did when that exchange was made,
which was, in suffering the exercise of no religion
there but the Roman Catholic. I used many arguments
to him^ to endeavour to show him the wrong way of
reasoning he was in, with which I will not trouble
your Grâce ; but finding him immoveable , I asked him
if this was the answer I should send to His Majesty,
who had had the compassion to interpose in their be-
half. He told me that he had not as yet received the
King of Sardiuia's last orders on this head , and there*
fore spoke this as liis owu opinion, but gave me uo

«

Sardaigne , concern, les fraudais proies f. 295

bopes oF tny obtaiutng a more favourable an«wer as 1727
to the inhabtiaifts of tliis Valley. As to tbe Vaudoîs,
hesaidy tbéir case was differeoty aod nvbatever just
grievances tbey had they sbould bé relîeved.

I had not |ust at this {uncture pressed this affaSr
again to them 9 but thaï I was obliged to it bj the
reiterated cooiplainta and compassionate cases of thèse
People, whîch the/ took the pains to lay before me
by Iheir Depaties» whom they sent hither three times;
and I thought I coiild do no less than represent theîr
Complaints , which were of a yery extraordînary na-
ture^ aûd with vrhich I do not trouble your Grâce be*
cause of ihe length of them.

I purposely abstain from unentioning anylhing of
this to the King of Sardinla hirnself, un less I bave your
Grace's orders so to do, perceiying how ungrateful a
subject it is to them; but if some relief be not ob-
lained for this Valley, it is certain that the Protestants
wiU be entirely rooted out of it.

J. Hedoes.

No. 5. Mr» Hedges au Duc de Newcaslle.

(Extract.) Turin, 2Ui June, 1727.

. As the Kipg seemed to be in good humour, I took
the opporlunity to acquaint him with the little success
I had met with in my représentations to the Marquis
del Borgo, concerning the distressed condition bis Pro-
testant Subjects of the Vallies were now in, and which
had been aggravated by new hardships, even since I
iiad desired redress ; and I àcquainted hIm that I could
not help being mortified that I should find so liltle pro-
spect of obtaining so just and reasonablë a request,
wlien I belîeved His Majesty was inclined to oblige
him in anything which should lay in his power; and
thaï I believed the Marquis del Borgo had not repre-
sented to him the case of thèse poor People, and that
I found so much difïïculty to make him hear reasou
on this subject, that I doubled very much of success
Ifarough his channel, and therefore took the lîberty to
speak of it to him in Person. The King smiled at my
objection to M. del Borgo, and said, he belieyed I had
found out that he had been designed for the Church;
that he believed he niigbt be for that reason less fit to
lalk with me on that subject, but that, therefore, if 1

\

296 Négociations entré Pjingleterre et la

1727 would lét the Marquis de St. Thomas know mj desi-
res , he believed he would be more tfgreeable to fne;
aad that as he thought I woiild ask nothing but what
VTM )u8t and reasonabiei so he should always be ready
to agrée to what vras so. I am , therefore , tnj Lord,
in some hopes of obtaioing , by my application to the
Marquis de St. Thomas , (who is a much more reaso-
nable Ferson to deal ^rith than the other) some alle-
' yiation of the extrême hardships which thèse pbor Peu-
ple BOvr sufiper; and as I shall set down their princi-
pal complaints in writing , as soon as they are well
, attested to me i I will deliyer them in to the Marquis
de St Thomas , and send your Grâce a Copy of the
Paper by the next post; and I believei if the Mar-
quis d'Aix,perceiyed*an earnest désire in England of
haying this affair remedied 9 it y?ould yery much faci-
litate ity especially at this juncture, yrhen the King of
Sardinia seems to hay^ founded some hopes on the
good offices Hîs Majesty may do him at the Congress,
and out of vrhich he is yery uneasy to be excluded,
as he seems to fear he shall.

J. HlBSES.

No. 6. Mr. Hedgea au Duc de Newcaatle.

(Extract.) Turin , hth July , lT«r.

The endosed is a Copy of a Mémorial y^hich I haye
deliyçred to the Marquis de St. Thomas., representing
the distressed condition of the Protestant Inhabitants
of the Valley of Pragelas. I had receiyed their Com-
plaints often since my coming hither, and had as often
represented them to the Marquis del Borgo, the Se-
cretary of State ; but not being able to obtain from
him any hopes of their' relief , I took the liberty to
let the King of Sardinia know the little success I met
vrith from him, who thereupon desired me to apply to
the Marquis de St. Thomas ; y?hich I haye done the
best I could, by collecting yvhat yvas mpst material
from the loose Papers vrhich had been deliyered to me
at différent times. I haye endeayoured to set them in
the clearest lîght I could, and haye recited at the same
time the Article of the Treaty made in the Year.1704,
in their fayour, together with a Letter yvrilten by the
King of Sardinia to Queen Anne, in the Year 1709.
As I cannot but be seiwible how little agreeable any-

Sardaigne^ concern. les fraudais proiest 297

thing on thîs subject h \o thU Court , I havt avoided, 1727
1 hope, adding anything that might make it lest 80| as
far as was consistent with what I thought mj duty in
layiog the unhappj condition oF thèse poor People be-
fore theniy vrhose only hopes of relief dépend upon
His Ma)esty's intercession «with tbe King of Sardinia.
1 repeated ak the same.tioie, bjr yrorà of mouth, my
instances for taking off the new Duties leyied upon some
of our WooUen Manufactures.

He promised me he vrould lay both thèse affaira
before the King of Sardinia; and I shall endeaYOur to
obtain an answer as soon as 1 can.

J. Hedoes.^

No. 7. Le Duc de Netçcastle à Mr. Hedgea^

(Extract.) fThitehaH, 6th July^ 1T27.

I have recetved the fayour of your Letter of the
5lh instant, N. 8. wilh the eoclosed Mémorial, vrhich
you delivered to the Marquis de St. Thomas, in be-
half of the distressed Protestants of the Valley of Pra«
gelas, which His Majesty entirely approTed. The King's
zeal for the Protestant religion, and gênerai benevo-
lence to mankind, have so far moved'his compassion
for thèse poor People under oppression, that. His Ma-
jesty vrould have you continue to do them ail the good
offices you can, and make use of the interposition of
his oame whenever you shal find it necessary.
i HoLLBs Newcastle.

No. 8. Mr, Hedgee au Duc de Neiycastle.

(Extract.) Tunn, 86M Juîy^ 1787.

' I have not yet received an answer to the Mémorial
I delivered to the Marquis de .St. Thomas, concerning
the King of Sardinia's Protestant Subjects, he excusiog
himself, with telling me that he was busy in examin-
iog the facts I have mentioned in it. As he does this
to gain time, and to defer talking about what is not
to be justified , I am afraid I shall find it very diffi-
cuit to get a satisfactory answer from him , unless he
perceives that His Majesty is absolutely determined to
have one, and then I believe it will be given. I have
heard that, even since my delivering the Mémorial,
there have been new vexations offered to those unhappy
People, but 1 bave taken no notice of it to the Court

298 Négociations entre fjingleterre et la

1727 here*y dioosîng not to aggravaU the matter any further^
Dor to shock theœ too much with complainte for which
thej can make no excuae.

J. Heboes.

No* 9. Zte Duc de Newcastle à 4ifr. Hedges.

(Extracl.) WfUtehall, ^Ut July, irî7.

His Majestj doea greatly cominiserate tbe condition
of the King of Sardinia^s Protestant Subjects^ and does
not doubt of your having used yonr beat endeatours
to obtain them some relief from the oppression and
vexations they suffer so undeservedly.

HoLt.x8 Newcastle.

No. 10. Mr. Hedges au Duc de Neu^caêtle.

(Extract.) Turin ^ 2d August, ITSr.

I have receiyed the honour of your Grace's Despatch
of the 6th of July last, by which His Majesty is plea-
sed to approve of mj solicitatîoos , in behaif of the
distressed Protestants of the Valley of Pragelas, and
of the application uiâde for the taking off the new Du-
ties on some of our WooUen Manufactures. I have
been lately to wait on the Marqnis de St Thomas
on that affîiir, but fae excused himself that he could
not yet gîve me an answer , being , he said y engagée!
in examining the truth of the several facts I had re-
presented to him.

A day or two after» when I was at Court, the
King of Sardînia told me that he was examining into
the affair ôf the Valley of Pragelas, and that an an-
swer should be returned me in a short time, and ad-
ded gênerai expressions of his désire to oblige His Ma- ^
jesty in every thing that lay in his power. But he
dîd this in such a manner that I believe nothing elTec-
tuai will be done in eîther case, unless he is persua-
ded that His Majesty insists strongly on both thèse affaira.

J. Hedges.

No. 11. Mr. Hedges au Duc de Newcastle.

(Extract.) Turin ^ 30th 4ugust ^ 1727.

An ertraordinaiy case having happened in relation
to a Alinister of the Vaudois» for whose protection,'
agaittst a very unjust prosecution^ (as it seems to me).

Sar daigne j coneern. Us f^audoiê prctest 299

] tfaougbt it my dutj to interpose in His Majesty'a ^^^
iiame; I taka the libarty to étale the fact, as ahorl as
I can , to your Grâce , which will i I hope , of itself
excuse my not owning as yet the receipt of my révo-
cation, silice, with the cliaracter in which I hâve the
honour to appear at this Court 9 1 hâve not been able
as yet to obtain any redress of the grievances the Pro-
testants hère labour under. I justly feared, that without
it I should not be able to procure even a suspension
of a prosecution which vrould hâve been ended , b^ a
very quick dispatch 9 in the banishment of the Minister
and the confiscation of ail his goods, for having only
, baptized a child born in the Parish where he officiated
as Minister.

I hâve several times, since the delivery of the Mé-
morial vrhich I had the honour to send to your Grâce,
pressed the Marquis de St. Thomas for an answer to
it, but never could obtain any, though at the same
tîme I acquainted him that I still received fresh infor-
mationB of new hardships laid on the Protestants of
the Vailles, which I told him ought at leàst to hâve ^
ceased out of common regard to the interposition I had
made in His Majesty's name. He owned to me the
hardships the Inhabitants of those Vallies laboured un-
der, but pleaded in excuse, that they were obliged not
to sttffer the exercise of the Protestant Religion in them,
by the Treaty made with France for the cession of
those Vallies to them in exchange for the Valley of '
Barcelonelte; but as I had carefuUy looked over that
Treaty, and could find no one word relatiog to the not
aulFering of the Protestant Religion in it, but on the
contrary, as it appeared to me, that the Inhabitants
should be maintaîoed in ail their privilèges and immu-
nities, 1 told him that I could not possibly imagine it
was capable of receiving any such construction. He
desired me to hâve patience, and that he would con-
vince me of it by a statemeut he would give me of ail
the Treaties relating to that affair. I desired to hâve
it soon, which he promised me; and, at the same
time, that ail further vexations might cease, which I
could not any ways bring him to assure me of.

''Whilst I was waiting for this answer to the Mé-
morial I had delivered to him, one of the Chief Mi-
liislers of the Vaudois (against whose free profession

300 Négociations entre fJlngieterre et la

1737 ^^à exercise of Religion thej prétend to no objection),
came to mei and begged of me to procure the deli^erj
of the enclo8ed Pétition to the King of Sardinia; the
Senate of Pigoerol (uuder whose jurisdietion he liyes),
having caused a Process to issue out against him for
baptizing a cbiid , born in the Parish wherein he of-
iiciated , of a woman , a Native of the same Valley,
and who was returned thither to seillè, but whose
husband was an Inhabitant, of the Valley of Fragelas,
fot which fact he was to suffer banishment and the
confiscation «of ail his goods, the King of Sardinia ha-
ving some time ago ordered , that ail the children born
in the Valley of Pragelas should be baptized by the
Roman Catholic Curâtes wîthin the space ,of 24 hours,
under severe penaltieSi and that none of the Vaudois
Ministers should présume to christen any of those chil-

^ dren, or sufFer any of the Inhabitants of that Valley
to fréquent divine service in their Churches.

Your Grâce will see by the Pétition, that* the Mî-
iiister thought himself ont of the meaning of the Order

^ (unjust of itself , being directly contrary to the Article
ot the Treaty made with England in 1704), the mother
of the child being a Native of the Valley where he is
Minister, and wherein she was resettled to inhabit at
the time of her delivery. Ât the Ministères earnest
request, I delivered the Pétition to the Marquis de St.
Thomas , and desired the favour of him to présent it
to the King of Sardinia the next morning, which he
promised me to do; but dîd not, telling me the next
clay that it was faulty in the drawing it up. I imme*
diately had it altered, and gave it him again; but on
niy waiting for an answer, he told me that he had
found the King in no good humour, and that he be«
lieved justice must take its course. I then told him
that 1 could not but be extremely surprized at the
little, attention that was shown to His Majesty's inter-
cession, founded upon solemn Treaties, which were
worded in a manner not possible to be misunderstood ;
that l thought it my duty to tell him in the respect-
fullest manner 1 could, that I must agaîn intercède
for the suspension of the Sentence, in His Majesty^s
name, and desired, at the same time, the repeal of
ail Orders contrary to the Treaties made with us ; in
doiog which, I thought I did nothing but my indis-

^Sar daigne, concern. les F audoU protest 301

pensable dutjr. He owned he thougfct I did weH; but 1727
added at tl|e same tinte, that if a zeal for ouït Religion
was commendable in us, il was so in them for their's.
I again pressed for hb good offices in this affair, and
told bioi tbat I wbuld again attend bira to know tbe
erent of it, before I wrote a vrord of it to your Grace^
and accordingly , yesterday morning at Court, I ap*
plied myself to him, but received only a cold ansi^er,^
that DOthing as yet had been done in it.

I tberefore think myself obliged to lay tbîs inatter
before your Grâce, and hope I hâve not doue amiss
eitber in pressing tbxs affair, in order to save, if I can,
a Minister who bas done notbing but bis duty , from
a hard and undeserved Sentence; or in postponing for
some days tbe delivery of His Majesty's Lelter to tbe
King of Sardinia, ¥rbo would, I apprebend, lay bold
of that excuse for not stopping tbe Process, which
must be determined one vray or otber in a short time,
and will tben leave me at liberty to acquaint tbe King
of Sardinia wiib my revocation, eitber having obtained
tbe withdrawing tbe Process, or finding myself of no
furtber use in endeavourlug to preyent tbe çonse.
qiiences of it.

J. Hedoes*

TVo. 12. Mr. Hedges au Due de Netpcastle.

(Exiract.) ' Turin ^ Bth Septemher^ 1727.

I was in Bopes tbat I sbould bave obtained a sus-
pension of tbe Process issued out against. tbe Protestant
Vaadois Minister mentioned in my last. I bave tbrice
since put tbe Marquis de St. Thomas in mind of it»
but bave still received sucb answers as confirm me in
tbe opinion, tbat they are determined at tbis Court
to do ail they can to put an end to tbe exercise of tbe
Protestant Religion in tbe Vallies.

Last nigKt I Vent to Monsieur de St. Thomas, and
pressed faim so much that he could not help telling me
that he could do little in this affair; tbat tbe King
was in an ill humour, and put bim off vrhenever be
spoke to him about it, and tbat tbe Process must take
ils course.

J. HXDQBS.^

302 Négociations entre t Angleterre et la
1727 No. la. "Le Duc de Nea^éastle à Mr. Hedgee.

(Extract.) tf^hitehalî^ 19/A Septemher^ 1727.

My absence from Town, the hurry of business,
and an indisposition I bave bad since my return, bave
obliged me to delay my tbanks for tbe fayour of seve-
ral Letters I bave received from you , tbe freshest of
wbicH is dated tbe 13tb instant, N. S.

They bave a)l been laid before the King, wb0| I
can assure you , is entirely satisfied witb your conduct
in every particular, and approved your haviog defer-
red a few days tbe delivery of your Letters of Revo-
cation to tbe Kirig and Queen of Sardinia, in ho-
pes to bave saved a poor Protestant Minister from an
uujust and vexatîous prosecution, by your înterpositioa
in His Majesty^s name , in à Case so wortby of His
Majesty^s zeal for the Protestant Religion, and his bu-
manity and compassion for the distressed.

HoLLZs Newcastle.

No. 14. Mr. Hedges au Duc de Newcastle.

(Exlraçt,) , , ^ Turin, Ut Kovemher^ 1727.

It is thie greatest bappiness in tbe world for me
that His Majesty bas been pleased to excuse wbatever
bas been wanting in me during my stay at this Court,
and 80 graciously ta approve the instances I made iii
His name for tbe relief of tbe Protestants of the Vallies,
and in particular tbose ^i bebalf of one gî their Mîni-
sters, wbo |ay under a ihost sevete and unjust prose-
cution. I at first tfaonght., by tbe answers I received,
that T should not bave, been able to bave prevailed
for iti cuspensioti; but they bave since thought better
of itf^and tbe King lef me know, by the Marquis de
St. Tdomas , that , ' althougb he was determioed to ob-
serve tbe strictnè^i be bas làtely done witb respect to
tbose poor People , j^t out of personal regard to me,
and fVotn what be bad bimself observed of my baving
it so mucb at beart, be would for this time forgîve
the fault be safd tbe Minister was guilly of. I told
the Mai-quis tbat l'was glad to bear that an innocent
Person bad been saved from an undeserved punishmeul,
for what reason soever that justice bad been granted;
but that, however it might flatter me, I hoped His
Sardician Ms^jesty had still a mucb better reason for it.

Sardaigne, concern. les F audoU protest 303

which was the regard I expectêd ta Hia Majesty^s iO"» 1727
terposilion , and which 1 hoped he would show to faû
own soleihn promises* To this he made me little an-»
swer more/ than that the King acted as' he did^ ouf
of conscience ; and at the same time gave me the an-
swer which he had long agb promised to' return me to
the Mémorial 1 had delivered to him. TJpon reading
it, 1 told him I thought it by no means a satisfactory
one^' and llable to such a reply as might not be so
acceptable to them as I could wish. He said, that such
as it was I must take It» which I did; butas.I thonght
the communicatiDg it to the Minister of the Vaudois
might be proper, and that I might receive some lighta
from him which I could not othérwise corne at, I en-
trusted him with it, and bave nôt yet received it back
from him, which is the reason I^ do .not now send it
enclosed to your Grâce , but will do it from Paris , if
I do not stay hère anolher post-day, which I believe
1 shall not.

27.

Actes relatifs à la transplantation
de 40,000 Arméniens de la Province
Persane d^Aderbaidschan en Russie.

(Nach einer îd Deutschland erschienen Druckschrift).

I.

•
Inatructionen fur den Ohristen Lazarew^ vorA Gra-
fen pon Pastewitsçh JEriu^ansli, General en Chef
der Russischen Armée in Persien»

(In russischer Sprache).

Herr Obrist Lazarew!
Eurer Hochwohlgeboren ist bekaoni ^ ' dass beinahe
aile io den \erschiedenen Chanaten von.Aderbaîdschan
wohnenden Armenier und aile Griechen in der Stadt
Ormi bald, nachdem unsere Truppen Tauris beselzt
hatten, ihre BereitwiUigkeit erklarten, auszuwandern,
dass sie deashalb wahrend meines Aufenthaltes in De-

304 Actes reUU. à la traïuplaniaU de 40>dOO

1M8 charchan Deputirte daU» sandten, um dazu die Edaub-^
nias zu erhalten. Um sie in diesem Vorfaaben za be«
festigen , wurden hernach vom armeûischen Erzbischof
Nerses der Bîschof Stepban und der Archimandrît Ni*
koiai abgeschickt, die Yon mir an aile Militarbebôrden
Befehle erhielten» ihnen bei dieser Sache àuf jede mog*
lîche Weise beizuatehen» Bis zur Slunde sind abec
noch keine Nachricfaten eingetroffen, ob sie in ihtem
Unternebniea ForUchritte gemacht haben , oder. nicht,
und was sie eigetatlich gethan haben.

Man darf aunehmeny dass die stl*enge Këlle, und
vielleicht auch die HofEhung, ganz Aderbaidschan wtirde
uns auf immer angehoren, die dort wohnenden Cbi*i«
sien veranlassten , sich nicht zur Ausvranderting anzu-
scbicken. Doch jetat, da es bekannt geworden, dass
unsere Truppen, dem Friedenstractate zufolge, bald
' Aderbaidschan raumen dûrften», ausgenommen Choi,
Ormi und Maracha^ die uns aïs Unterpfand der fie*
zahlung von 1^ Crore auf die uns jetzt von der persî-
schen Regîerung schuldigen 8 bleiben ; und da mit der
AnniLherung des Friibliogs die Wanderung mit keinen
besondern Schwierigkeiten verbunden ist, so ist kein
Zweifel, dass der grosste Theii der Christen AderbaiJ-*
scban veriassen ^wird. Damit nun dièse Auswanderuug
stalt habe , die Christen bei dieser Gelegenheit von den
Perteïn keine Bedriickung erleiden môgeUi und damit
ihnen endlich in unumganglich noihwendigen Falleu
Hulfe geleistet werde, habe ich dafiir besondere, be«
stimmte Instructioneu eniworfen, und beauftrage dem-
gemâss Euer Hochwohlgebpreny sich darnach zu richten,
und zu verfahreuy wie foigt.

1) Sie haben sich aïs GehiiUen zur ErfuUung Ihres Auf-
trages zwei hoffnungsvoHe StabsofBciere und einige
Officiere hohern Ranges zu vrahleui die Sie mir zue
BestStigung vorstelien vrerden. Sie haben sie unver-
ziiglich nach den am meisten von Armeniern und
Christen anderer Confessionen bewohnten Bezirken
abzusenden, zuerst aber nach der Umgegeud von
Maracha , von vfo unsere Truppen nicht spater j als •
den 8. Mai, abziehen durfen^ um dort von dem
Commandanten , Generalmajor Pankratjew, dem Sie
' dièse Instruction vorzuzeigen haben, die nothige Hîilfe,
und *ein fiir sie bestimmtes Commando von 25 Co-
saken mit einem Officier hôhern Ranges zu forderia;

40^000 Arméniens de la Perse en Russie. 305

r

icli vrerde dem General Panlsratjew desshalb beson- 1828
dere Befehie ertfaeilen»
2)8ie und die uoter Ihnen stehenden Beamten alnd,
sobald aie an Ort und Slelle angekommen aind, ver-
pflicbtet, die wabre Gesinnung der Christen zu er-
forschen , und sich zu uberzeugen j ob sie wirklich
zu uns au8zuwandern wunschten»

3) Die Auswanderung darf nicht durch besondereZwangs-
masaregeln bewirkt werden; man bediene sich bloss
der Rîinste der Ueberredung. Man êtelle ihnen vor,
welche Vortheile aie ak Untertbanen eines christlî-
chen und in Europa mâcbtigsten Kaisers geniessen,
Trelch eines friedlîchen und gliicklichen Lebens sie
sich unter dem Schutze der wohltbatîgsten Gesetze
Russlands zu erfreuen haben werden.

4)lbnen und den Beamten unter Ihnen erfheile icb das
Recbt, die Christen im Namen der Regîerung zu ver-
sichern , dass diejenigen, die sich mit Handel be-
scbUftigen, nach der Auswanderung in unser Gebiet,
in den Stadten sich niederlassen konnen, und dass sie
dieselben Rechte, wie die dortigen Kaufleutey ge-
niessen werden. Den Landleuten werden hinlSng-
liche und guteAecker angewiesen; sie sind iiberdiess
6 Jahre von Staatsabgaben und 3 Jahre auch von
Frovincîalabgaben frei.

5) Von den Dôrfern und Familien, die den bestimmten
Wunsch Sussern, zu uns iiberzugehen, nach der hier
beigelegten Formel, sind Verzeichnisse zu entwerfen^
in welchen diejenigen Familien, welche aus gSnzli-
cher Armuth bei der Uebersiedelung Hiilfe vonnO-
then haben, besonders angefâhrt werden. Die Ver-
zeichnisse sind mir, und, im Falle meiner Abwesen-
heit von Aderbaîdschan , dem Anftihrer des Heeres,
vrelcher hier bleiben wird, zuzustellen.

6) In den Bezirken, welche unsre Truppen bald ver«
lassen werden, vopztiglich in Maracha und dessen
Umgebung, sollen Sie die Armenier zu bewegen su-
chen , schon jetzt die Wanderung zu begihnen, oder
wenigstens es so einzurichten, dass sie den Truppen
folgen kônnen ; denn nach dem Abzuge der Russen
'werden sie nicht allein Bedriickungen und Beleidi-
gungen von den Fersern auszustehen haben, sondern
sie kdnnten auch unter verschiedenen Vorwanden
ganz zuriickgehalten werden.

Jfpuv, Supplém» Tom.IIJ. U

306 Actes concern. la transplantation de

1828 7)1" den Chanaten yon Oruù und Choi, welclie, dein
Tractate gemasSi als Unterpfand ftir die Bezablung
von 1^ Grore bleiben, sind die Clirislen aufzufor-
dern, nach uud nacb bis gegen Ende Mai aliszuwan-
dern. UebrigeDs baben Euer Hocbwoblgeboren und
die Beainten unter Ibnen in dieser Beziebung ganz
uacb den Umstânden zu verfahren*

8) Familien y oder ganzen Dôrfern ^ welcbe bereit aind,
auszuwandern , sind Sicberbeitsbrfefe fîir den Marscb
imd Scbutzbriefe von Abgaben nacb den bier beige-
legten Formularen zu geben.

9)Man bat das Recbt, in jedem Dorfe einen Bevoli-
niacbtigten zu lassen , der den Verkauf des den aus-
v^andernden Christen gebiirenden Vermogens, in deni
durcb den Tractât festgesetzten Termin , zu besorgen
bat. Dièse BevoUmacbtigten sind mit gebdrigen, uacb
dem bier beigelegten Formular abgefassten Zeugnis-
sen zu yerseben > und nebenbei an den bei Abbas-
Mirza sicb befindenden Commissâr, oder an den di-
plomatiscben Beaniten in Tauris^ zu adressiren, der
diesen BevoUmacbtigten allen Schutz und Hûlfe lei*
sien wird.

10) Um die Verpflegung unterwegs zu erleicbtern, iiifd
vorzûglicby um dem Mangel an Viebfutter zu begeg-
nen , solleu die Auswanderer in Abtb^ilungen , oder,
wie Sie es sonst am bequemsteu finden , abgelbeilt
werden, so dass jede Abtheilung aus 150 bis 300
Familien bestebt.

11) Dièse Abtbeilungen sind auf verscbiedeuen Wegen
in unsere Grânze zu fiibreu, damit die eine nicbt
mit der andern zusammentrefTe.

12)£s ist jeder Familie erlaubt, besonders auszuwan-
dern ; jedocb kann nian uiiter diesen Verbâltnissen
uicbt fur Sicberbeit Bùrgscbaft leisten.

13) Sie baben ûberbaupt die Cbristen zu bewegen, nacb
den Gebieten von Nacbitscbewan und Eriwan zu zie-
ben, w'O uiau die Bevolkerung der Cbristen zu ver-
grossern wtinscbt. Uebrigens ist den Bewobuern des
Dorfes Usumtscbi und der drei sicb dabei befinden-
den armeuischen Dorfer zu erlauben^ nacb Karabach
zu v>'anderu, da dièse Provinz* ibnen nliber ist.

14)Fur die Begleitung einer jedeu Abtbeilung baben
Sie eluen der Ûfficiere^ v^elcbe Ihnen bcigegeben sind,
zu beordern^ und dazu solcbe von dem Befeblshaber

40^000 Arminiens de ta perse en Russie. 307

su forâeroy die der armenbchen Sprache kundig 8iud« 1823
Zu jeder Abtfaeiliuig gehoren auch 2 bis 5 Cosaken.

15)Sobald in irgend einem Bezirke eine Abtheilung der
Auswanderer aus ihrer Heimath aufbricbti habeii
Euer Hochwohlgeboren ^ oder einer von den Ihnen
zur Hiilfe mîtgegébeDen Beamten, eogleich die lem-'
porMre Regîerung zu Eriwan davon zu benacbricbti-
gen. 8ie baben die Zabi der Familien, die Famib'e
des Aufsehers, den Ort an âer Granze/ wo die Ab-
theilung eintreffen wird, die Zeit, wann dièses un-
gerdhr gescbehen kônnte , zu bestimmeo ^ welche ^
Plâtze die Auswanderer in ihrer Heimath bewofanteny*
ob heisse, gebirgige^ oder kalte Gegenden , was fur
ein Geschafty oder was fiir Wirthschaft sîe fuhrteuy
uod mit wie viel Yieb aie verseben sind, genau an-
zugeben.

16) Fiir die IlDterstiitzung ganzlich armer Familien und
fiir unYorhergesehene Ausgaben baben Sie 'von deni
temporaren Generalintendanteni deih wirkiichen Staats-
rathe Schukowski, 25^000 Silberrubel zu empfangen,
Yon welcben ^ie nach Ihrer Einsicht jedem nach ei-
nem besondern Bezirk abgescbickten Beamien eiueu
Theil abgeben werdeo. Jedoch niuss die Austheilung
der Unterstiitzung, welche nicht 10 Silberrubel liber-
steigen darf, jedesmal von einer Quittung der £m-
pfaogenden, und mit BestStigung der Aeltesten und
eines Geistlicben des Dorfes^ welchem die Armen an-
gehôren , bescbeinigt seyn. Sie baben auch von der
Verwendung dièses Geldes eben sowohl, aïs von den
UDter Ibrem Befehle stehenden Beamten die geh6ri^e
Rechenschaft zu geben.

17)lhre Verpflichtungen und die der Ihnen zugegebenen
Beamten, mit Ausuahme derjenigen, die bloss zur
Begleitung der einzelnen Abtheilungen dienen, dauern
so lange fort, bis die Auswanderer innerhalb der
GrSnzen unserer Provinz angekommen seyn werden.
For die Bestîmmung der Plâtze, welche an die Aus-
wanderer ausgetheilt werden» fiir die Leistung aller
mëgltchen Hiilfe, und die Mitwirkung bei der An«
siedlung wird bei der temporaren Regierung von
Eriwan ein besonderes Comitë errichtet werden» un«
ter dessen Leitung jede Abtheilung der iibergesiedel-
ten Armenier, sobald sie auf unsere GrSnzen kom-
men , treten wird. Es werden von diesem Comité

V2

308 ^ctes concern. la transplantation de

1828 . an jede Abtheilung Expresse abgeschickt werden,
welche die Auswanderer mit dem bei jeder Abthei-
lung sich befîndenden Aufseher zu dem Ort ihrer Be«
stimmung begleiten werden. In Karabach wird diè-
ses der Fîirsorge des dortîgen Kriegs-Verwalters Ab-
chasow ûbertragen.
18)Wenn Sie Ihre Geschâfte gUnzlich beendet habeo,
so belieben Sie, mir eîne vollstandige Rechenschaft
yon Ibrem Thua und Treiben abzulegen, besonders
aber von den Summen, die diirch Sie und dielhtien
- beigegebenen Officiere verwendet wurden.

Unterz. Paskswitsch,

General der Infanterie.

II.

Proclamation des Ohriâten Làzarew an die Ar--

menier.

(In .armenischer Sprache).

Ch^risten!

Es kam zu meinen Ohren^ dass Uebelgesinnte sich
bestreben^ nicbt allein falsche und ungegrtindete Nach-
richten zu verbreiten, sondern auch sogar denfenigen
grosse Furcht einzuflôssen , die nach dem gesegneten
Russland auswandern wollen^ und auf dièse Weise sich
bestrebeni euch von dem lieben Wunsch eures Her-
zens zuriickzubringen.

Um dièses Ailes niederzuschlagen j so erklare ich
hiermity sowohl wegen der Geschâfte, die mir vom Ge-
neral aufgetragen wurden, aïs wegen der AnhSnglich-
keit zu meinemVolke, dass der hochherzige Selbstherr-
scher aller Russen denjenigen, welche auswandern wol-
len, ruhige^ friedliche und gliickliche Wohnplatze in
seinem grossen Kaiserr^eiche anweisen wird»

In den Cantonen Eriwan, Nachitschewan und Ka-
rabach, die ihr ench zur Niederlassung wahlen werdet,
wird man euch fette und fruchtbare Aecker anweisen,
welche jetzt theil weise schon besaet sind , und Yon de-
ren Ertrag ihr bloss den. zehnten Theii der Herrschaft
abzugeben braucht. Auf sechs Jahre seyd ihr ubêrdies
von allen Abgaben befreit, und die sehr Bedûrftigen
werden sogar unterstîitzt werden.

Diejenigen, welche Felder und andere unbewegliche
Habe, nachdem sie ihre Familie iibersiedelt haben, îm

40,000 Arméniens de ta Perse en Russie. 309

Lande (Persien) zuriicklassen , kuunen ^ îiacli den Be- 1828

stinimungen des Frîedens zu Turkinentschai ^ wahrend

eînes Zeitraums von fuiif Jaliren Leute dabei aufatelleD,

um eie zu verkaufea. £in Verzeichoiss von dem Na-

men uod der Anzabl der Giiter, die ihr zuriicklasst,

werde ich alsbald dem Geschâftstrager bei dem Kron-

prinzen Abbas-Mirza ûbersenden, damit aie unter den

Schutz der kaiserlichen Hoheit , deren Unterthanen ihr

werdet, gestelU . aeyen. Von Russland konnt ihr voll-

kommene Duldung aller eurer religiosen Gebrâuche er-

warten; aile anderO' Unterthanen des Kaisers haben

dieselben Rechte^ vrie die Russen selbst. Hier werdek

ihr aile Leiden vergessen y die ihr ausgestanden habt !

Hier werdet ,ihr unter den Christen ein neues Vater-

land findeui und die heilige Religion niemals gedriickt

sehen! Hier werdet ihr unter deni Schatten der Ge-

setae leben, und alsbald ihren wohhhâtigen Einfluss

fiiblen! Ihr werdet daselbst^ mit einem Worte, ein

vortreffliches Loos findeui und das Wenige, was ihr

verliert, wird euch hundertfach zurîickerstattet werden !

Wahr isl's, ihr verlasset die heimatbliche Erde^ die

jedem theuer ist , — aber bedenket, dass ihr Bewoh-

oer aeyd der 'Herrschaft Christi, und dass ihr das

grosse Heimathhand im Sinne fiihren miisst!

0^ ihr Christen, die ihr zerstreut seyd in den ver-
schiedenen Froyinzen, ihr werdek euch durcli Gottes
Hiilfe an einem Orte yereinigt sehen , — undwisst
ihr wobl; wie der Selbstherrschër der Rus-
sen eure Hingebung belohnen wird?

Eilet desshalb, o ihr Freunde , die Zeit ist kostbar,
unsere Heere werden alsbald die Proyinzen Persiens
yerlassen. Ist dîess geschehen^ so werden euch yiel-
leicht viele Hindernisse entgegentreten , und uns sind
die Mittel genommen euch beizustehen, und wahrend
der IJebersiedlung zu beschiitzen. Opfert das Wenige,
und in kurzem werdet ihr reichlich Ailes wiederum,
und diess immerdar, besitzen.

Der Obrist und Cayalîer des Kaisers der Russen,
Chasaros Lasareanz *). Am 30. Marz 1828 in der
Sladt Ormi.

*) Die Armenier baben aocb keiae besoodeni Familiennamen;
ihre FamiliennameD siad bloss Patronymika, Chaparos ist so
tiel, aïs Lasar; die Verwecbselaag des Cb mit L ist ganz ge-

310 Actes concern. la transplanation de

m

1828 m.

Schreiben des persiachen Kronprinzen Abbas^Mirza

an den Obersten JuazareiP.

Dem ausgezeichneten^ hochwohigebornen , glorrei-
khen und unter dea christlichen Grossen auserwèLhlten
Obrtsten Lazarew* Es sey zii wisseu getlian , dass das
Geld von der Reaidenzstadt Téhéran fur die Râumung
CLors und Ormi's angekommen ist, und vrir vermei-
nen , dass , der mit dem General der Infanterie (Paake-
'witsch) abgeschlossenen Uebereinkunft gemassi die er-
wahnten Districte mit Goltes Hulfe gerSumt werden* —
Gewiss ist Euer Hochwohigeboren die in Betreff der
Armenier gemachte Verordnung bekannt^ .dass, wer an
seiném Orte zu bleiben vrnnscht, zur Ueberaiedlung
nicht gezwungen, «und dass demjenigen, der von iiier
auswandern wiil, kein Hinderniss entgegengeselzt werdé.
Da nun in Betreff der Rëumung |ener Districte .eioe
Vorkehrung getroffen wurde , so finde ich es von nô->
then^ zur Aufsicht und Erfiiilung jenes Gegenstandês
einen treuen und zuverlassigen Menschen dahin abzu-
schicken^ und ich wShIte meinen ausgezeichneten Ver-
wandten y Mahmmed Tahir Chan , dass 'er sich dorlhin
begebe, und auf die Erfiiilung der Verordnung sehe.
Euer Hochwohigeboren vrerden daruber wachen^ dass
Niemand die Armenier zur Uebersiedlgng zwinge, und
eine Bedrohung und Verfiihrupg anwende ; denn wer
abzureisen wunscht^ kann gehen, und wer es uicht
beschlossen hat, hat das Recht, zu bleiben.

(Im Monatç Schawal 1243 der. Hedschra).

IV.

Antivortachreiben dea Oberaten Latarew*

Hoheit! Ich hatte das Gliick, von Mahmmed Tahir
Chan die Anzeige Eurer Hoheit , in Betreff der Geld-
zahlung fiir das Chanat Ormi und der Wanderung der
Christen, zu erhalten. Ich beeUe mich, das Gerecble
meines Verfahrens durch den, kraft des 15. Artikels
des Friedens zu Turkmentschai, von Seiner Durchlaucht,

wôhnlich; Lasareanz Ut Geniti? Pluralis und heîsst: der La-
varier.

40>000 Arméniens de la Perse en Russie. 311

dem Grafen Paske witsch - Eriwaoski y mit gewordenen 1828
Auftrag Eurer Hoheît darzulegen.

Um bei diesem Unlernehinen ineinen personlichen
Eînfluss «nlferiit zu halten, {ibertrug ich zuverlassîgen
Slabsof&cieren die Annahinen d.er Bittschriften von den«
jenigen, die freiwîllig in das russische Reich auswan-
dern woUten. Wûnscheud, jedes Midsverstandniss zu
cDtfernen^ verlangte ich «elbst Ton dem Begler-Beg von
Ormi persiache Beamte, die auf das Verfahren meiuer
Officiere Acht geben sollteny — und dies geschah auf
mein dringendea Ansucben,

Zu gleichér Zeit bat ick auch den englischeu Capi-
talo y Herrn Wiilok, bei allen Vorgangeu gegenwârtîg
zu eeyD. Herr Willok anlwortete aber, dass er aeiue
Gegenwart, da er sahei dass der Wunsch zur Aus-
wanderuDg fast allgemein sey^ fîir ûberfiussig finde.

Es zwangen nûch unterdessen die fur. die russische

Regîerung hochst betnibendea Gerîichte, von welchen

îch UQsern Comniissar bei Eurer Uoheit beoachrichljgte,

dieselben in ibrer Liigenhaftigkeit darzustellen , das ge«

rechte Verfahren bei der Auswanderung auseinander

zu setzeoi und die Ouade meines Kaisers , der den Lei-

dendea immerdar bulfreîche Hand darbietet, zu ver-

kaDden. Die mir zur Unterstiitzung derjenigen, die

keioe Mittel zur Erfiillung ihrer Wiiusche baben , an- *

vertrauten Geidsuminen bezweckten bloss eine meu-

scheuliebendey keineswegs aber eine geseizwidrige Mass-

regel. Um jede uugerechten Vorwiirfe, welche in der

Folge noch entstehen konuteD, zu beseitigen, befahl ich

iuGegenwart des Beamten Eurer Hoheit, Herrn Semioo

uad des Secretars Mîrza-Massudi Mlrza-Mustapha, dass in

der Festung Diloiau nochinals ôiTenUich verkûndet wiirde :

^Denjenigen, welche auszuwandern wûnscheny ist es

aicht verboten ; jeder dem Friedenstractat zu Turkmeu-

tschai zuwiderlaufeude Zwang wird aber streog besiraft

werden." Ich halte es fur meine Pflicht, Eurer Hoheit

zu erklâren , dass ich in Salmas und Ormi die schon-

sleu Gegenden und das fruchtbarste Land angetroifen

babe; dasssich aber nicht umhin konnte, iiber die Un-

gerechtigkeit der Beamten i welche das Zutraueû Eurer

Uoheit uiissbrauchen, mich zu verwundern* Indem sie

jetzt fiirchteu , fiir ihr grausameé , den grossmiithigeu

und mildthaligen Gesiunungen Eurer Hoheit zuwlder-

laufendes Verfahren zur Verautwortlichkeit gezogen zu

312 Actes cùncern. la transplanation de

1828 âen, geben aie vor, die Uebeniedlung geschehe durcb
Zwang. Diess ist aber nicbt der Falîi wie folgendes
Beispiel zeigt. Mahmined Tabir Chan kam na€b Ormi,
und behauptete, dass die Auswaoderer de^ Dorfer
. DscbawaloWy Karis, Hulioag, Swatlu und Lulustoa,
wdche ihm anterwegs begegnel wlîreQ ^ mit TbrKoeo
in den Augen uber deu Zvrang der Uebersiedliing ge-
klagt bâtten. Ich befabl diesen Answanderern , alsbald
Hait zu macben. Wiinschendi dièse meinen Befehien
znwiderlaufende Tbat persônlich zu untersucben, bat
ich , dass mir zugleicb Beamte snitgegeben wiirden , um
die sich Beklagenden wiederum zariÎGkzafâbren. As-
kar Chan y dem die erw&hnten Dorfer untergeben wa*
reui schickte mir einen seiner 85hne und mehrere Be-
amten, welche in meiner Gegenwart, eine Meile von
der Festung Cfaoi entfernt, die Einwohner eines jeden
Dorfe^ einzeln fragten, und einstimmig die Antwort er*
liielten, dass aie aus freiem Willen^ ohne den minde-
sten Zwang gingen; und sollte es auch dahin kommen,
dass sie» statt Brod^ Gras essen miissten, so vrârden
aie auch in einem solchen Falle nicbt zuruckkebren.
Als Mahmmed Chan die Einwohner der Dorfer Kizil-
dscha, Achtiachan» Bakschikend, Agismeil, durcb Ver-
sprechungen grosser Vortbeile zum Zuriickkebren be-
reden vroUte, so gaben aie dieselbe Antwort. Auch
zeigte mir Herr Semino an, dass er in den Dorfern
Sawra, Choarowa, Awtawan und Padscbuk gèwesen,
und ihre Bewohner den festen Entschluss habea zur
Uebersiediung.

' Aus alleni dem oben ErwHhnten werden Eure Ho-
helt die Beweggriinde zur Auswanderung deutlich se-
hen I und mit der ihr eigenen Gerecfatigkeit die Ibrem
menschenliebenden Herzen zuwiderlaufenden Vergehen,
so wie die falschen Anzeigen Tabir Chans nicbt unbe-
achtet lassen. Uebrigens ist es Eurer Hobeit bekanpf,
dass ich in Tauris und Dechargan, wo ich die Stelle
eines Commandanten begleitete, mir die Liebe der dor-
tigen Einwohner erwarb, und eine fiirmich sehrschmei-
chelhafte Belohnung erhieU, ~ Eurer Hobeit Dankbar-
keit. Jetzt auch, indem ich punctlich und mit reioem
Gewissen den Willen der verbiindeten Monarchen er-
ftiile, habe ich ein Recht auf die Gerechtigkeit des be-
nihmten und aufgeklârten Kronprinzen Persiens, und
mir zugleich zu scbmeicheln, dass ich dadurch die be-

40^000 Arméniens de la Perse en Russie. 313

sondere Aafmerksamkeit Seiner Malestât , des Schacbà, 1828
etregen M'erde.

Zum Schiusse bitte- ich Gott, dass er die Tage Eu-
rer Hoheit erhalten môge etc» etc.

Ormi, dea 21. April 1828.

V.

Zweiter BrieJ dea persischen Kronprinz^n an den

Oberêten Lazarew

Dem ausgezeiclineteDi hochgeehrten, hochweisen und
unter den christlichen Grossen auserwahlten Obrist La-
sarew unsere Gnade» -^ Den Brief Eurer Hocbwohl*
g^boren erbielten wir, ersaben dessen Inbalt^ «nd den
Ibnen vom General Paskewitscb in Betreff der Arme-
nier und ibrer Uebersiedlung ertbeilten Auftragy — diess
sey nun die Antwort und Recbtfertigung Ibrer Thaten.
Wabr ist'Sy was aucb ^r wissen, dass nach Yonchrift
Ibrer Regierung dieser Auftrag Ibnen ertbeilt isty und
dass die Bedingungen der Tractate der beiden MScbte
tmd der freundlicbe Bund * der beiden Monarcben for-
dern, dass demjenigeni der in eîn anderes Reicb aus-*
zuwandern -wunscbt, kein Hindemiss gemacbt werde;
sô dass einige Armenier der Stadt Tauris, naeb Alï-
zag des russiscben Heeres und nacb unserm Einzuge
in die Residenz , vrelcbe den Wunscb , auszuwandern,
âusserten, ungebindert auszogen. «Daruber baben wir
kein Wort zu sagen* Sie fitbrten aber im Gegentbetl
die Armenier, da wo ibr Heer war, welcbes die Ue-
bersiedlung leiten soOte, bloss unter demScbeine
eines ireiwilligen Wunscbes TOn dannen; denn
"wie ist es m^^glicb, dass einige tausend Familien mit
aufricbtigem und freiwilligem Wnnscbe dea tausendj&b*
rîgen Geburtsott ibrer ViLtet \ind Abnen | Vermdgeny
Garten, Hlinser verlaseen, um obne Heimàffa und obne
Ailes zu bleiben! Nacb Ihren Worten wiinscben die
Armenier attszuwandern ; docb ein Wunscb kann zweier^
lei Art sejn: Entweder, dass die Einwobner ibn von
freien Stiicken aussprechen , oder , dass er bloss durcb
Scbrecken und gewaltsames Verfahren ausgesprocben wird,
und jetzr, wie icb sehe, ist im glucklicben Tractate der
erste dieser Wiinsche' enthalten, und Euer HocbwobU
geboren sireben sicb auf den zweiten Wunscb au
stutzen^ da icb doch seibst die Armenier, die sîch wabr-

<

314 Actes concerna la iransplanaiion de

1828 hait geaeigt zeigten, auszawanderUy mit Pa^sen verse-
lien faabe, als aie von Tauris abgîngent Die* Hauptur*
eadie ist die Uebersiedlung der Geistlicheni oder die
Auswanderungen aller Geistlichen eue der bîesîgen 6e«
geud f was durch den vornehmstèa zu Etachmiadsin
(den Katholikus) bewirkt wurde^ der, wenn sie ea
uicht thaten, drohetei 8Îe yod ihren Wiirden zu ent*
fernen , und aus dem Glauben auszuschiiessen. Jetzt,
da Euer Hobwohlgeboren sich in Salmas befinden, iind
auch die Truppen dort sind; forderu 8Îe von jedeui
Dorfe, in welchem ea keine auawandernden Armenier
gîbt, durch den Uaterhettmann und Cosake^ Geld, und
wer auswandert, dem geben Sie daa Geld* Wo bleibt
nacb allem dieaem freier Wilie , und welcher Zwaog
kaon deutlicber ecyn, aU dîeser? In die Dorfer, w^o-
von die Armenier nicht angwandern* vrerden so viele
Soldaten und Coaaken gescbickt, dass die Einvrohner,
den groesten Druck leidend , ibren Geburtsort verlas-
aen, — Euer Hochwohlgeboren werden éa selbst be-
zeugeuy Sie werden aeibst gesehen habeui dasa in jedem
Dorfe » |eder Stadt ,; und jedem Orte i die $ie in An*
vireseniieit dea russischen Heeres bereislen, da8S, mil
einem Worle, iiberall Bednickung stattgefunden bat!
Nùu aber, da der Krieg beendîgt iat, Friede und Ein-
tracht unter beiden Reichen beatehet, entspricht wohl
ein aolcbes Bereisen der IK>rfer.u^d Ai^fmuntern zur
Auawanderung der Freundschaft? Solch ein Zwingen
ist eine unanstandige, den Armeniern zugefiigte Tbat;
>ay dièEatfernung voin Geburtsort, uqd der ihnen da-
durch gewordene.Schaden ist Gott zugegeo. Wie ich
nacb der Gerechtîgkeitsliebe un'd Milde, die dem groasen
Kaiser eigen siud , urtheile y so wird ein solches Ver-
fahren mit. eîner verbiindet0Q Macht kejne Zufriedenheit
verachaffen ; . auch der General PasKeyiritach , der sich
durch gerechtes Handelu auszeichnet^ wird damit nicht
Bufrieden seyn. Sie, der SHe fselbst bel dieser Sache
vraren, kônnen in Wahrheit .niçht laugnen, dass eiu
Drohen und Zwingen étaltgefunden hat. Mit einem
Worte, ich schwieg von Ihren Thaten; da ich aber Ih-
ren Brief erhalten, hielt ;ich es fiir nothig , Ihnen kurz
zu antworten, und davon auch die Commissare der
glSnzendea rusaischen Regieruog zu benachrichtigen.
(Im Monat Schwal 1243 der Hedscbra).

40^000 Arméniens de la Perse en Russie. 315.

VI. 1888

Schreiben des Oberaten Lazarew anMahmmed !Ta^

hir Chan.

Ich meiote bis ^etzl, cIa88 Loge dem Range eines
liochyerehrten und hoeli^estelUen Chan nicht sienne.
Sie 8ind aber diirch das Zeugni8S des Sohnea Aakar
ChanSy bei der Befragung der Eiowoliiier der DSrfer
DschawaloWy Karia u.a. w., derselben iiberfâhrt wor*
den; deon die Arineuier klagten iiber 9ie zahlreicheD
BedriickuDgen der Châtie, und eriilârten eiustiminig :
Sie wollten lieber rusaiscbea Gras, ala per^
aiachea Brod esaen. Ich balle es fui* Pflicht, Iboeni
Cban, zu erki&ren, daa ich, uach diesem Betragen, mit
Ihuen keineu VerJkebr mehr haben 'will , uud daas ich
dîesa Seioer Hoheit> dem peraiachen Erbpriozen, mit-
getheilt faabe. Ich werde Niemanden erlauben» uicht
allein die Ebre der unter mir stehenden Beamten, son-
dern aach. nicht einmal die der Coaaken anzugreifen.
Mein Wirken war und 'Wird ioimer gerecht seyn. Waa
Salmaa betrifft, 80 befindet ëich hier der wiirdige und
geachtele Mirza * Masaud , und mit ihm Herr Semino,
welche in meiner Gegenwart sich von den Betriigereien
der Schlechten iiberzeugten. Die Erfafarung lehrt, daas
Ruaaen mehr, ak aile Andern, die HeiUgkeit einea
Tractatea kennen. Sie aber diirfen , nâch Ihrem Ver*
fahVen, Sich nicht unteratehen, davon zu aprechen.

Den 27. April 1828.

vn.

Anti4^ort des Obtisten Lazarew au} das zweite
Schreiben des persiachen Erbprinzen.

Ich batte daa Oliick, daa Sphreiben Eurer Hoheit
zu erhalten, und halte ea fur meine Pflicht, zu beiper-
ken , daas ich nie auchle, mich bei Ihrer hohen Feraon
zu rechtferligen, fndem mein Thun imteer gerecht war»
und nicht im geringaten von der dem Oberfeldherrn mir
ertheilten Instruction abwich. Was die unter meinem
Befehie stehenden Officiere betriffi, ao wohnte keincr
von ihnen in den Dôrfern , ausser der Obriatlieutenant,
Fnrat Argutinski-Dolgoruki, dem ich, um Eurer Ho-
' heit zU vrillfahren , auftrug , nach der Featung Dilman

\

31 6 Actes concerna la iransplanaiion de

1826 2» geken , vras auch 8chon gescheheo ist. Betreffend
dieBefireiuog yoo Abgaben derjenigen, die den Wunach
àussern vrerden*, auszuwandern , 80 dient zur Antwort,
dass dièse Verordnung wâhrend der Ânwesenbeît des
Oberfeldherrn in-Taiiris von ibm selbst gegeben wurde.
Die GelduntersttilzuDg fiir Arme géBcbiebt durch den
Willea meines vrohltbiLligeQ Kaisers.

Bis heule sind kaum 500 Familien yon Salmas aus*
getogeiiy und ich reise^ nacbdem ich meioe Verfugun»
gen werde getroffen haben, aus Acbtung fiir Ihre hobe
PersoQy morgeo frtib aacb der Festung Cboi» Eure
Hoheit ^ werden seben, vrie viele Familien in der Zu-
kunft nocb freiwiHig auswandem werden, woraus Sie
dana entnebmen kdnnen, dass nicbt meine Gegenwart
sie yeranlasst, soodern dte yon ibren Herrn den Cbri«
sten sugefiigten Beleidignngen sie zwingen , ibren Ge-
burrsort zu verlassen. Indem ieb fede vor mich ge-
braclite Klage streng nntersacbte, yerbot icb sogar
<las Anratben zùr Uebersiediung« Den reicbsten der
Einwobner sagte icb - miindiioh ^ dass sie lange kein
eolcbes Vermogen, wie sie «es in Persien zu^klasseni
•erwerben vriirden. Sie acbteten aber ineinen Rath
nicbt^ und bescblossen nicbts deeto weniger, aùszuwan-
dern. Was die Geîstliôbkeit betriffÉ:, welcbe yon dem
Klbster Etscbmiadsin berbêikam, so gescbah dies nocb
vor dem Friedensscbluss. Wentl dtese n'un durch
Ratb und Drobungen Ausv^andernagen yeranlasste/ so
werden Eure Hobett eingesteben , dass inan im Rriege
aile Mittel, um dem Feinde zu scbaden , anwendet.
Jetzt aber , da Friede und Eintracbt zwiscben den zwei
grossen Mâcbten bestebt, béobacbte ich die Geistlicb-
keit strengy und Niemand kann Sjiigen, dass. sie es jetzt
wagt; dem Volke drobende Fredigten zu balten. Die
Verlegung des Militars in die Dôrfer und das Einsam-
meln der Abgaben sind mii^ yôllig fremd; Beides hëngt
unmittelbar vom Général Pankratjew ab, mit vrelehem
Mitrza^Massud b&ufig in Relation ist, der wabrscbein*-
licb Eùrer Hobeit Ailes bericbtet. Eure Hobeit erse*
ben bierauSy dass man micb ungerecbter Weise anklagt;
icb vrerde nicbt allein furcbtlos vor dem Antlitz mei-
nes grossen Kaisers erscbeinen ^ sondern bin auch be-
reit^ von der Reinbeit meines Tbuns Gott Recbeuscbaft
zu geben. Salmas.

4O9OOO jirménUns de la Perse en Russie. 317

ym. 1828

Bericht an den Commandanten des abgesonderten

hauhasischen Heerea^ den Gêner aladjutanten Gra-

Jen Pashewitsch - JEriwanshi.

Im Jafare 1827, mitten unter den glMozenden Sié-
gea des abg^SûiiderteD kaukasiscfaen Corps , sahen Eure
Durchlagcht die Ergebenbeit der Armenier, Seiche an
den Fortschritten der russischen Waffen UDgemeinen
Antfaeil genommen haben. Als ich die Stelle einea Coni'-
mandanten der Stadt Tauris bekleidete, bescbâftigte ich
mich, nach Ihrer Vorschrift, mit den Zubereitungeu
fur die Uebersiedlung dièses Volkes. Als ein yon den
Armeniern geacbteter Glaubensgenosse, binterbracbte ich
Eurer Durcblaucht oft ihre Gefahie der Ehrfurcht fiir
den heih'gen Namen des russischen Monarchen^ der
das Wofalergeben meiner Stammbriider begriindet.

Nach dem von Ihnen im Jahre 1828 abgescfalosse*
nen, fiir Russland sehr rufaroyollen Frieden fanden Eure
Durchlaucht mich wiirdîg, der YoUzieher eines fiir das
Valerland Ton Ihnen entworfenen nutzlichen Planes zu
seyn) nâmlich die Uebersiedlung der Christen aus dem
persiscben Gebiefe in die von Russland neu erworbenen
Disiricte Nachitscbewan und Eriwan zu leiten 9 jetzt
durch die Gnade des Monarchen Froyinz Arménien
genannt.

Nach der Unterjochung , welche die Armenier und
ihre Kirche beinahe vier Jahrhunderte laug driickle,
den ersten , festen Schritt zur Vereinigung dièses Vol-
kes unter dem Schutze des miicbtigen Russlands und
seiner milden und weisen Gesetze zu machen, — diess
ist in der That der Anfang * eines grossen Ereîgnisses !
Und diess ging von Ihnen aus. Mir aber, als russi-
scher Officier, der von Eurer Durcblaucht eines so
schmeichelhaften Auftrages vfiirdig befunden vrurde,
bringt es ausgezeicfanete Ehre, und, ab Armenier/voll-
kommnes Gliick.

Mir sowohl, als vielen Andern schien die Sache an-
fanglich keine Schwierigkeiten zu haben , besonders da
noch vor dem Friedensscfalusse mit Persien einige Ar-
menier und Nestorianer von freien Sliicken mit Bilt-
scbriften zu Eurer Durcblaucht kamen, um sie*in das
russische Gebiet zu tibersiedeln. Aber in der Folge,
aïs sie Von ihren Hausern , und den Grâbern ihrer ar-

318 jicies coneern. la 4tansplanaiion île

m

182S beidiebenden Vorfafaren, welche ihneo grosse und fruchN
reiche Felder zur Erbschaft hiuterlassen katten , sich
trennen mussten ; als die Zeît ankam y die vieijahrigen
Anstalten mit allen ihren Bequemlîchkeiten zu verlas-
aen, und das gegenwâlrtîg Sichere mit der unslchern Zu-
kunft zu vertauschen : da verlangten zuerst die Nesto-
riauer^ dass ihnen die zaruckgelasseoen Gâter sogleich
bezahk wurden; und bernach baten aucb die Armenier^
da88 ihnen fiir die erste Anbauung in ibrer neuen Hei-
niatb wenigstens ein Theil des Werthes ibrer unbe-
vreglicben Habe, die sie in Persien zurucklassen niuss-
tten, gegeben werde.

Ungeachtet aller dieser Hindernisse wurden doch
mebr als 8,000 Familien Arnienîer in das von Russland
neu erworbene armeniscbe Gebiet durch mich binîiber-
gefubrt. Obgleich ich mich unaufbôrlicb bemiible, auch
die Nestorîaner zur Auswanderung 2u bewegen, und ibnen
mehrer0 Geldunterstûlzungen gew&hrte ^ obgleich ich-
zwei nestorianischen Meliken *), Sarchosch und Alwerdl,
welche grossen Einfluss batten auf das Volk, das ick
iibersiedelte , bedeutende Unterstûtzungen gew&hrte; so
gelang es mir doch nur, von den in Aderbaidschaii
zahlreich vrohnenden Nestorianern ungePâbr 100 Fami^*
lien zu ûbersîedeln. Die Nedtorlaner erklèîrten &e«
stimmt, dass sie sich nicht von der Slelle riibren wiir-
den , bis die russiscbe Regierung sie fiir die zuriickge-
lassenen unbeweglicben Gûter entschadigt habe.

Die Besiegung aller dieser erwShnten Hindernisse
und den schnellen Erfolg der Uebersiedlung habe ich
dem Zutrauen der Armenier, und der eifrigen Theil-
nahme der sich bei mir befindenden, aile meine Befehle
piinctlich vollziehenden Herrn Stabs - und andern Ober-
officiere — die am Ende des Berichtes zu erwShneny
ich fur meine Pfiicht halte — zu verdanken.

Am 26. Februar 1828 erhielt ich von Eurer Durch-
lAucht die Instructionen in Betreil der Uebersiedlung
der Armenier, und- der andern in der Provinz Ader-
baidschan vrohnenden Christen, nach den Districten
Eriwan und Nachitschewan. Der Instruction gemiissy
machte ich unverziiglich eine Auswahl der Herrn Stabs-

*) So werden Jetzt die Ortsvoritefaer, «owohl der Armeoîer,
alf der Nettorianer genaont. Da« Wort Metik \ti ohoe Zweifel
•emitischeo Uriprangs, nod bedeotet unprûoglicfa so vîel, aU Kôaig.

40)000 jirméniens de la Perèe en Russie. 3i9

und Oberofficlere/ die aucb von Eurer Durchiauclit be- 1828
sIStigt ^urde.

Von den von Eurer Diirchlaucht fur dîe Unter-
Btâtzung der Auswanderer as^ignirten 16,000 Ducaten
erliielt ich in kurzer Zeit 8,000, und «cinckte niicb
alsdann an, den mir gewordenen Auf^rag zu voUzieben.

Der Obrîstlîeutenant des 41. Jagerregiments , Ftirst
Melikow, sollle sicb mit der Uebersiediung der Arme-»
nier au8 Ormi und der umliegenden Gegend befassen.
Den Obristlieutenant des grusinischen Grenadierregî-
lueuts, Fûrst Argutinski-Dolgorukiy liess ich in Tauris,
die Auswanderung der Annenier in dieser Stadt und
den umliegenden Dorfern zu leiten. Es wurden ihm
mehrere Officiere beigegeben und Geld zur Unterstiitzung
der Armen,

Ich selbst mit mehreren andern Officieren reiste am
29. Februar nach dem Cbanate von Maracba, und
langte am 1. Marz in der Stadt gleicben Namens an.

Wabrend der ganzen Zeit der Besorgung der Ue-
bersiedlung befanden sich verscbiedene persîsche und
englische Agenten bei mir. Die Uebersiedlung geschab
auf Ibigende Weise. Ich bestrebte mich , von der auf*
richtigen Neîgung der Annenier zur Auswanderung mich
zu liberzeugen, und bereiste deshalb aile Stadte und
die vorzuglicksten Dorfer, worin Armenier sich befan-
den. Nachdem ich die fdhigsten der sich bei mir be-
findenden Beaniten ausgewahlt batte, iibertrug ich je-
dem von ihnen die Leitung einer besondem Abtheilung
dei^ Auswanderer, beorderte unter ihr Commando jun-
gere Officiere, und gab ihnen eine Summe Geldes zur
Unterstiitzung der Arnien. Dièse Beamten veranstalte-
ten Register von den FamiKen, welche auszuwandèrn
wûnscLten , und theilten ihnen gegen Quittung Unter-
stiitzungen zu. Wenn eine. Abtheilung zum Auszuge
bereit war, zog der Beâmte, welcher der Uebersiedlung
des Chanats vorstand , nach den Umstanden entweder
selbst mit ihr, oder beorderte dazu einen der Officiere,
die sich bei ihm befanden. Bei jeder Ablheiliing w.ir
eine Çegleitung von Cosaken oder Infanterie; in £r-
maugelung derselben wurde dièse bewaffnete Bedeckung
von einer Anzahl bewalFneter Auswanderer ersetzt.

Ich war beinahe imnier bei dem Abzuge einer )eden
Abtheilung zugegen, oder besichtigte sie auf dem Mar-*
sche. Da ich in dem Stadtchen Sofiani von Eurer

320 Actes concern. la transplanation de *

1828 Darchlàudit die mundliclie Erlaubniss erbiélt , in Be«
treff der Ausgaben nach meîner Ansicht zu handelo,
und ich unter deç Auswândererii yerstûmmelte mit Fa-
milien belastete Soldatea, Frauen nnd Wittwen sab,
die keioe Mittel batten, Vieb anzukaufen; 8o tbetlte
icb diesea Uoglacklicbeii Unterstutzungen zu , welcbe
auch den grossten Tbeil der Ausgabea der ausseror-
dentlicben Summe ausmacbteo.

Der Aufseber fiihrte die ihm anvertraute Colonne
in Ordnung bis zu den Granzen Russlands; dort iiber-
gab er sie der Ortsbebôrde y nacbdem dièse von seiner
Ankunft benacbricbtigt war. Mir aber wiirden Rap-
porte Ton der Zabi der ausgewanderten Familîen und
der ausgetbeilten Suminen mit der Quittung der Ein*
pfanger zugestellt.

Als icb mich ans Werk machte, traten mir die gross-
ten Hindernisse entgegen. Die Armenier wiinscbteii
zwar in aller Aufrichtîgkeit , auszuwandern ; aber ail
ihr Vermôgen bestand in Hausemy FrucbtgSrten und
vrohlangebauten Feldern. Da sie nun Ailes zuriicklas-.
sen musskeDi glaubten sie fest, dass die russiscbe Re-«
gierung , aus Riicksicbt ihres grossen Verlustes» sie ftir
die zuriickgelassenen, unbeweglicfaen Gciter entschâdigen
"werde, und sie dadurch Mittel erlangen "wiirden zur
bequemen Uebersiedlung in die GrUnzen Russlands, so
vrie zur leicbtern Anbauung in ihrem neuen Vaterlande^

Eure Durcblancbt glaubten ^ dass die Armenier ihre
unbeweglicben Gûter an die in ibrer Heimatb zuriick-
bleibeoden Christen , oder an die Mabommedaner wîir-
den Terkaufen kônnen. Im Falle eines zu schoellen
Abzuges befahlen Eure Durchlaucbt, Bevollm&chtigte
zuriickzulasseD* Diess ging aber nicbt in Erfullung*
Die persiscbe Regierung verbot im Gebeimen ihrenUn-
tertbanen den Ankauf solcber Giiter i und glaubte da-
durch die Armenier zuriickzuhalteo. WSre dies aber
auch nicht der Fall, und wanderten die Armenier doch
aus y so wiirde die Regierung die im Lande zurtickge*
lassenen Gâter umsonst bekommen , und dadurch be-
trâchtlicfae Summen erwerben. Einige Perser ^aren
schon liber den Preis einig, den sie fiir geyrisse Be-
sitzungen der Armenier geben woUten ; sie traten aber
alsbald wieder zuriick, sobald der Ankauf wirklich
statt fittden solite. Konnten nun die Armeuier beî dem

40)000 Arméniens de la Perse en Russie. 321

< •

«

Schutze tiDserer TWippen niclits ausriehten, so wird lg28
diess noch weniger ihren BevollinlîGhtrgteii gelingen,

Das VermôgeD cler Armenier 'war sehr belrâGhtlIcfa^
und die ihnen zur tJnterstutzung ertheîlte Summe darfte
nicht zelin Sllberriibel fiir die Fainilie iibersteigen.

Mit Genauîgkeit die VorschrifteQ Etirer DarcUaucht
erfullend , Yerfiihrte ich die Armenier keineftwegs durcli '
leere Yersprechungen , sondern sagte ibnen geradézu,
dass aie auf dem russiscbem Gebiete nicbt mit einem
Maie ailes das finden wiirden, was 8ie in Persien zuriick-
liessen, dass sie aber unter dem Schutze der jederzeit
vrohUbStigen und christlichen Regierung , sowohl die
Woblfabrt ihrer Nachkommen, als ihre eigene Ruhe
sicbern vrurden. Dièse Ermabnungen, von dem Eifer
der sich bei mir befiudenden OiBciere untersttitzt , hat-
ten einen solchen ausserordentlicben Erfolg, dass An«
fangs die Armenier des Chanates Maracba» und ber*
nach auch die Armenier von ganz Aderbaidscban sîch
entschlossen; Ailes zurtickzulassen , -^ sie wanderten.
beinabe sammtlich nach dem russischen Gebiete aus.
Ja sogar von dem entfernten Chanate Caswin kamen
einige Familien ohne aile Bedeckung unseres Militârsy
und vereinigten sich mit den Auswanderern, Durch
solche unerborte Opfer vrurden bfeinahe aile Armenier
arm, und waren der Geldunterstiitzung bediirftig. Ob-
gleich ich ihnen nun beinabe slimmtlich Unterstiitzun-
gen ertheilen musste; so beôbachtele ich doch die strengste
Oekonomie; die Summe y vrelcbe jeder Familie gege-
ben vfurde, betrâgt im Durcbschnitt v?eniger als 5 Sil-
berrubel.

Die Armenier von Maracha gaben das erste Beispiel
der Ergebenheit. Aber im Anfange Marz lag noch
Schnee auf den Feldern, und ich furchtete, dass das
Zugvieh der Answanderer dadurch unterwegs Mangel
an Futter leiden vrtirde. Diess bewog mich, ihre Ab-
fertigung aufzuhalten , und selhst nach Tauris abzurei*
seo f um Eurer Durcblaucht personlich Bericht abzu«
statten.

Nachdem ich also aile nôtbigen Anordnungen getrof-
fen, und die Uebersiedluog der Armenier des Chanates
Maracha dem Collégien • Assessor Hamasow und dem
Stabscapitan des koslowschen Infanterieregiments, Woi-
nifcoW) iibertragen hatte, rebte* ich am 7. MSrz von
Maracha ab, und erschien am 10. bei Eurer Durch-

Nouv» Suppiem, Tome III, X

322 Actes conoem. la transplantation de

IfflB laucht in Sofiani, wo ich von ibnen eine fnr mich sehr
schmeichelhafte Geoiehnrigung ailes dessen erhielt, vraa
ich bis jetzt gethan hatte, und viele mândUche Auftriîge,
die mich in meinen weitern Unternehmungen leîteten.

Am 10. Marz kehrte ich nach Tauris zuruck, ord-
nete Ailes an înt die Uebersiedlung der dordgen Arme-
nier , und begab mich dann nach dem Chanate Salmas.

Um dièse Zeit begann die Auswanderung von stat-
ten zii gehen ; aus den verschiedenen Gegenden Ader-
baidschans brachen zahlreicfae Abtheilungen aûf, und
nahmen ihren Wegf zum Araxes. Die Mafaooimedaner
zeigten, dass sie von dem grôssten Hasse gegen die
Auswanderer beseelt warea; sie begleiteten sie mit
8chmâhungen y und an manchen Orten warfen sie so«
gar mit Steinen nach ihnen. Die Aufseher waren aber
beinahe immer im Stande, den gerechten Zorn und
die Rache der Auswanderer zuriickzuhalten, wodurch
das unvermeidiich scheineiide Biutvergiessen verhindert
vrurde. Was die persische Regierung betrifflr^ so schien
sie diesem unsinnîgen Verfahren ihrer Untertlianen gar
keine Aufmerksamkeit zu schenken. Vielleicht hoffte
sie, dass die Armenier dadùrch abgeschreckt , und- von
der Uebersiedlung abgehalten wiirden.

Am 21. langte ich in der Festung Dilman an« Ich
bereiste die armenischen Dôrfer, und v^urde mit unbe»
schreiblichem Jabel und mit Beweisen dés grëssten Zu-
trauens empfangen. Weil ich keine Officiere bei mtr
batte y so iibertrug ich die Ausfertigung der Register
liber die Armenier im Chanate Salmas dem hochwitr-
digen Enoch, reiste am 22. wiedenim ab, und langte
atn 23. in Ormi an , von wo aus ich dem Obristlieute-
nant, Fiirsten Argutinski*Do1goruki auftrug, aus Tauris
abzureisen, und die Uebersiedlung der Armenier von
Salmas zu leiten. Ich setzte mich zu gleicher Zeit in
Verbiodung mit dem Generalmajor Pankratjew, dessen
Hiilfe ich mehr als einfnal von nôthen hatte; er kam
immer nach Môglichkeit meinen Wânschen enlgegen.

Bei den Armeniern des Chanates Ormi sah ich den-
selben Eifer und dasselbe Zutrauen. Die persische Re-
gierung sah meine Fortschritte, und ermangelte nicht,
mir neue Hindemisse zu machen. Sie sah wider aile
Vermuthung, dass beinahe allé Armenier auswanderten,
und fiihlte, wiç gross aer Verlust einer grossen Anzahl
von arbeitliebenden Unterthanen for sie sey. Aller Ue-

4Q9OOO Arménien» de la Peree en Russie. 323

bereiokuiift entgegen, fingen deashalb die rerschiedenen 1828
Ortsobrigkeiten, uot^ die flicli bei mir Befindendeo Agen-
ten an , den Armeoiem viel Nacbiheîliges gegen die
Uebersiedluog zu den Russen einzuflustern ; aie verai-
cberten ihnen y dass sie bald nacb dem Eiotrefifen auf
dem ruasischen Gebiete zu Leibeigeneo gemacbt, und
dadurch aller Mittel zu einem bequemen Leben ver-
lustig wârden , daaa die besten jungen Leute unter ih-
nen zu Soldaten genommen u. a. w. , dasa hingagen,
wenn aie in Persien blieben, aie auf lange Zeit yon
aUen Abgaben belreit wûrden. Um die Armenier in
ihrer Heimath zuriickzuhalteny boten die peraischen Be-
amten ihnen mehr Geld an, ala icb ihnen zur Ueber-
siedlung geben konnte, waa ich achon damais, ala ich
die Ehre hatte^ Eure Durchlaucht zu sprechen^ be-
mèrkte* Deasen ungeachtet traf ich aile von mir ab-
haugenden Masaregeln^ und das armenische Volk war
in seinem Yorhabeny auszuvrandern , uner8chiitterlich«

Ak ich nach Ormi kara, waren die rusftiachen Trup-
pen beînahe aammtlich achon abgezogen. Ich iiberlrug
die Ueberaiedlung der Armenier dieaea Chanatea dem
von Maracha zpruckgekehrten Collégien - Aaaeaaor Ha-
maaowy mit Auanahme von vier Dôrfern» die dem Ma-
jor, Fiiraten Schalikow, iibergeben wurden. Nach der
Featung Choi fertigte ich anfanglich, da dieae nahe an
der ruaaiachen Grèinze war, den Unterlieutenant laa-*
kritzki aby um die Armenier zur Auawanderung vor-
zubereiten. Viel friiher achickte ich'aua dem Chanate
Maracha zuverlaasige Beamte nach Kurdistan. £a ge-
lang ihnen mit der grôaaten Gefahr, von dort einige
Familien iiberzuaiedeln ; dadurch stieg aber di^ Boaheit
der Kurden aufa hdchate. Sie fielen, aelbat zur Tagea*
zeit y die kleinen Hâuflein der auawandernden Arme-
nier an, plunderten aie, und' lieaaen aie nicht ziehen»
Ich weodete mich an den Generalmajor Pankratjew, und
daa gewaltthâtige Verfahren dieaer Rauber wurde einî-
germaaaen eingestellt

Am 5. April benachrichtigte mich der Generalmajor
Pankratjew, daaa von der Feraien auferlegten Conlri-
bntion achon ein Crore in Tuman in Tauria in Em-
pfang genommen wurde, und dasa wahracheinh'ch
am 20. die ruaaiachen Truppen Ormi r&umen wiirdep.
Dieaea zwang mich, die Auawanderung nach Môglich-
keit za beachieunigen.

X2

324 Actes cancern. la transplantation de

1828 Die persische Regîeriing Dahm nan zu dem letzteii
Mittel ihre Zuflucht. Mahmmed Tahir Chan kam mit
einem Scbreiben von Abbas-Mirza zu mir, und bekiagle
sich y als ûb er von ainer aus 400 Familien besteben-
den Ablheilung Armenier selbst gehort batte , dass wir
aie zur UebersîedluDg zwSngen, Ich woUte ibn von
seiner Lugenbaftîgkeit ^berfûhreo; und reiste mit einem
Sohne Askar Cbans am 12, von Choi ab; e)ne Meile
von dort bolten v^ir die Abtbeilung der Armenier, die
gesagt baben aoUten, dass eie zur Auswanderung ge«
zwungen wiirden, ein, und befragten sie dessbalb. Sie
antworteten einstimmig , dass sie freiwillig auswander-
ten. „Wir woUen lieber russiscbes Gras, als persiscbes
Brod esaen," sagten aie dem Sobne Askar Chan^, Icb
«liées mir dièse Aiissage scbriftlicb bezeugen.

Am 13. kebrte ich nach der Festung Choi zuriick»
machte dort die nôthigen Vorkehrungen , ûbertrug ihre
VoUziehung dem Major Ftirsten Scbalikow, und dem
Unterlieutenant Isskritzki, und kehrte bierauf am 18.
nach der Festung Dilman zurûck.

Am 20. April laugte Mirza - Massud , der ersle Se-
kretar Seiner Hobeit , des persiscben Kronprinzeu , in
Dilman an. Er sollte bei der Auswanderung der Ar-
menier aus dem Cbanate Salmas gegenwartig seyn , und
hlindigte mir ein Scbreiben von Abbas-Mirza ein, worin
der Prinz mir vorwarf, dass icb die Armenier zur lie-
bersiedlung zwinge. Icb antwortete sogleicb Seiner Ho-
beit, und bewies,* dass seine Beamten ihm falscbe Be-
ricbte iiber micb machten, indem ich das Zeugniss des
Sobnes Askar Cbans meinem Scbreiben beifugte. Mirza-
• Massud iiberzeugte sich persônlicb Vbn der Gerechtig-
keit meines Yerfabrens. — ^ Da icb zur Fortsetzung
meines Wirkens noch mehr Geld von niithen halte, so
borgte ich vom General Pânkratjew 3,000 Ducaten, aucb
bei andern Personen entlehnte ich gegen 2,000 Duca-
ten, die ich sammtlicb mit dem von Eurer Durcblaucht
empfangenen Gelde -wiederum abbezahlte.

A m 20. rtickten die russischen Truppen aus dem
Cbanate Ormi. Die Familien , die noch npthig hatten,
zu bleiben , erlitten aber von der persiscben Regierung
mancherlei Bednickungen , und beklagten sich dariiber
b^i mir. Dieser Umstand nothigte mich , die Armenier
aus den Chanaten Salmas und Choi so schleunig aïs
moglich îiberzusiedeln, damit sie dergleicben Bedrûckun-

1

40^000 Arméniens de la Perse en Russie. 325

gen nicht erfahren mocliten. Und 80 beschleunlgte ich 1828
die Uebersiediung ; eine AblheiluDg folgte der andern,
und die BevolkeruDg der Provinz Âderbaidscban yer-
ringerte sîch zusehends.

Scbou batten sicb mebr als 5,000 Familien dein
Araxes genabert, aïs icb dea ersten Bericbt der provl-
soriscben Regieruog der Proyinz Arménien erbielt, worin
sie erklarte, dass sîe, ans Mangel nicht im Stande sey,
den ankommenden Uebersiedlern die notbige Htilfe zu
leisten; sie bat.dessbalb dièse bis zur Aerndtezeît auf-
znhaUen. Bald nacbher, namlicb am 8. Mai, erbieit
icb die Zuscbrift Eurer Parcblaucbt vom 24. April,
des Inbalts, dass icb den grôssten Tbeil der Auswan-
derer, und besonders die ârmsten , ûberreden sollte^
nach Karabacb zu geben, wo sie mit Allem yersorgt
seyn wiirden, einige in ibrer Heimatb zuriickzubalten,
und diejenigen, welcbe keine eigene Mittel batten zur
Auswanderung nicbt zu iibersiedeln. Dièse VorscbriHeD
wurden von mir ,in der Art erfîiilt^ dass diejenigen,
die den Wunsch âusserten, auszuwandern , àber arnx
waren, keine Geldunterstiitzungen mebr erhielten.

Am 8. Mai yerliess icb die Festung Dilman, uAd
laugte am 10. in Choi an.

Zu derselben Zeit yerkândete mir der Generalmajor
Pankraljew den Bescbluss Eurer Durcblaucbt, vierStabs-
ofGciere , oder andere zuverlassige Beamte fur die Be-
scbîitzung der Armenier in den Chanaten Ormi, Sal- ^
mas und Cboi zuriickzulassen. XJuverzîiglich macbte
icb aile ausgewanderten Armenier , und die)enigen ^ die
nocb auswandern wolHen, mit dieser Gnade Eurer
Durcblaucbt bekannt, und befabl dem Obristlieutenant,
Fiirsten Argutinski-Dolgoruki, mit der Abferligung der
iibrigen Abtheilungen der Auswanderer nicbt zu eilan^
sondern sicb Miibe zu geben, sie bis zur Aerndtezeit
zuxîickzuballen.

Gleich darauf erbieit icb aus dem Clianate Nacbit-
schewan die Nacbricbt, dass die dort angelangten Arme-
nier im Lager stiinden, und an allem Notbwendigen
Mangel litten. Ich beschlosSy zu versuchen, ob ich
yielleicht durcb meine persônlicbe Gegenwart ihr Schick-
sal erleicbtern kônnte » reiste dessbalb am 17. Mai yon
Choi ab, und kam am 19. nach Nachitschewan. Nach-
dem icb die Lage der Auswanderer untersucfat batte,
fertigte ich den Collégien - Assessor Hamasow nach En-

326 Actes concern. la transplanation de

1828 wan ab» und bat die armenische Bezirksregierungi den
armenischen Auswanderern die bestimmten PlStze an-
zuweisetiy uad ihnen so schnell als môglicb Hiilfe zu
leisten. Da es in dem Chanate Nachitacbewan an Kron*
landereien fehlte, so suchté ich Tiele Armenier zu iiber-
rèdeui sich in den Chanaten Eriwan und Kara)>ach nie-
derzulassen. Da ich aber die Abtheilung in dem Cha-
nate Nachitschewan obne aile Mittel sah | um dièse
weitere Wanderung bewerkstelligen zu kônnen^ theilte
ich unter sie niehr als 2,000 Ducaten aus.

Am 21. Mai verliess ich Nachitschewan^ und kehrte
ani 22. nach Choi zuriick. So yiel als môglich die
Vorschrift Eurer Durchlaucht erfîillend , verschob ich
die Auswanderung vieler Armenier bis zum ganzlichen
Abzuge der russischen Truppen.

Aïs ich das Ende meines Wirkens herannahen sah,
wiinschte ich Eure Durchlaucht miindlich iiber einige
Détails aufzuklaren. Ich iibertrug desshalb dem sich
bei mir befindenden zuverlSssigen Qeamten^ Fiirsten
Argutinski-Dolgoruki , die Aùfsicht iiber die in ihrer
Heimath iurtickbleibenden Abtheilungen der Uebersied-
lef| yerliess am 29. Choi, und verweilte mich auF dem
Wege nach Eriwan und Nachitschewan. Hier traf ich
meine letzten , Anordnungen | und stiess am 18. Juni zu
der activen Abtheilung des Heeres bei Kars *)•

Nach der Einnahme der Festung Achalzik befahlen
mir Eure Durchlaucht, nach Eriwan zuriickzukehren,
um einen umstandlichen Bericht, sowohl iiber mein
Wirken, als iiber die ausgegebenen Summen zù erstat-
ten, Bei aller Zerriittung meiner Gesundheit reiste ich
alsbald ab, um den Befehl Eurer Durchlaucht zu er-
ftilien ; doch als ich in Tiflis anlangte, verfiel ich in
eîne schwere Krankheit, Ton der ich mich bis jetzt
kaum erholt habe,

Unterdessen erhielt ich den Rapport von dem Fiir-
sten Argutînski-Dolgoruki. Obgleîch die beigelegten Pa-«
piere nicht aile Nachrichten und Nachweisungen ent-
hielteni um einen vollstandigen Bericht entwerfen zu
kônnen; so machte ich doch, um den Befehl Eurer
Durchlaucht unverziiglich zu erfûUen, nach dîesen Pa-*
pieren , und nach den Nachrichten , die ich selbst ein-

*) Nâffllicli zu der Abtbeilunf^ des Heeres, welclie den Feld-
sug gegen die Tûrkei mitmadite.

1

I

40^000 Arminiens de la Perse en Russie. 327

gosogen batte 9 eipen Bericht« Ich befahl.dem FârMen, 1828
mir 80 schleunig als moglich die 'weitem Nach^feisun-
gen zukoiDmen zu lassen , die ich dann Eorer Darcli-
laucht vcNrzulegen die Ehre haben wiirde.

Mein Wirken begann am 2^. Pebruar 1828, und
endigte am 11* Juni desselben Jahres, -wobei ich abec
1,500 Familien , die auszuwandern wilnschten, in ihrer
Heimath zuriicklassen musste. Wëhrend der ganzen
Zeit erbielt ich von Eurer Dorchlaucht 14,000 Duca-
ten, uod 400 Sllberrubely und mit diesen Mittein iiber«>
siedelte ich 8,249 christliche Familien. Die. Abtheiluog
der Auswanderer in dem Chanate Nachitschewan er«
liielt allein mehr aïs 2,000 Ducaten. Dièse Summen,
vrelche ganz meiner Verantwortlichkelt iibergeben wa-
fen , âbergab ich dem Capitan Derubenka. Der ausser-
ordentllche Eifer, die Ftinctlichkeît und Ordnung in
den Geschaften dièses Officieres verdienen Eurer Durch-
laucht besondere Aufmerksamkeit.

Aus den beigelegten Fapieren vrerden Eure Durch-
laucht ersehen^ wie yiele Familien durch einen jeden
der sich bei mir befindenden Officiere iibersiedeit, und
was fîir Summen zu ihrer Unterstiitzung yertheilt wur-
den; eben so, wie hoch die Tafel- und Postgelder der
Officiere, und die ausserordentlichen Ausgaben nach
Eurer Durchlaucht Bestimmung sich belauleu.

Indem ich nun Eurer Durchlaucht iiber mein gan-
zes Wirken und Thun vollstandigen Bericht erstattet
habe, wage ich, hinzuznfiigen, dass Sie, indem Sie die
oeuerworbenen Fjrovinzen mit mehr als 8,000 Familien
eines industriôsen, arbeitsamen Volkes bevôlkerten, Sie
for das Beich eine neue Quelle von Reichthum eroffnet -
haben. Man kann mît Bestimmtfteit voraussagen, dass,
wie gross auch die Summen seyn mogen , welcbe fiir
die Auswanderer gegeben -wurden, sie doch sehrschnell
der Regîerung mit Ueberschuss werden ersetzt werden.
Anstatt der Wiisten, die sich jetzt in dem alten, grossen
Arménien vorfinden, vrerden reiche Dorfer, und viel-
leicht auch Stadte entstehen , von arbeitliebenden , ge*-
werbsam'en upd dem Monarchen ergebenen Bewohnern
bevôlkert. ^ ♦

Da ich Zeuge war von den'maunichfachen Aufopfe-
ningen und der Ergebenheit der Armenier fiir den rus-
sîschen Thron , so werde ich mir die Freiheit nehmtn,
Eure Durchlaucht, als den Begriinder ihres neuersian-

328 Actes concern. la transphnation de

1828 deoen GlSckeS) zu eisuchen, Ihre beaondere Aufoierk*
aamkeit auf aie zu richten , und ntcht zu unterlaasen,
beim allerdurchiauchtigsten Kaiser Fârsprache einzale«
geo, da88 das Schicksal der AuswaDderer erleichtert,
und ihre ueiiea 'Wbhnuogeii dauerhaft gegrandet wer*
den mëchleoy sowohl ans Meoschlichkeit, als auch we-
gen des eigenen Yortheils des Reiches.

Indem ich bemerke, dass die Vollziehung eÎDes so
achmeichelhaften, von Eurer Durchlaucht mir ertheiltea
Auftrages in meinem Leben Epoche machl, halte ich
es fiir meine Fflichti noch hinzaziiftigen^ dass ich mich
vollkommen gliicklich schâtzen wiirde, wenn Eure Durch-
laucht die Gnade haben wtirden, Seiner MajestSt, dem
Kaiser 9 die aich bei mir befiudeodea 8tabs« und Cher*
officiere , zur Belohnung fiir ihren beîspiellosen Eifer
und fur die oh mit Gefahr ihres Lebens erftillten Auf*
trSge f Yorzuschlagen. Dasselbe bitte ich in Betreff der
bôhern Geistlichkeit , und derjenigen Einwohner, vrel-
che' mir eifrig bei der Uebersîedhing beistanden , und
dass einige von ihnen in die Rechte wiederum einge»
setzt ifverdeny deren sie sich seit langer Zeit in Persien
erfreuten.

Tiflis am 24. December 1829.

'Anmerlungen zu poraieJienden jUtenatticien.

Nach den Kindern Israël itt kein Volk so ia allen Gegendeo
der Erde verbreitet, aïs die Ârmenier. Die armeoifcbeo Kaufleute
bilden grosse und wohlhabeDde Gemeinden in Bombay, Madras
und Kalliutta, deren AnzabI susammen auf 20,000 Pénonen g^
schâtat wird. Ârmenîsche Kaufleute treiben einen grossen Theil
des auswârtigen UandeU mit den Kdnigreicben Jenseit des Ganges,
in Barma, Siaro nnd in den englischen Besitanngen unter den in->
docbinesischen Nationen ; die angesehensten und reichsten Kauf-
leute der l(anm etwaa mebr ais ein Jahrsebend gegrûndeten Han-
delsstadt Singapnr sind Armenier, nnd von hier aus besn^en sie»
des Handels wegea , die grôssern Insein des ôstlichen Archipela-
gus, wie Jaira, Sumatra nnd Bornéo, sowie die den Fremden
einzig und alleia zngSngliche Handelsstadt Kanton. Die Arme-
nier reisen, und betreiben den Handel in den Chanaten oder Fur-
stentliûmern Mittelasiens, wie Bochara, Kolcant uud Chiwa; aaf
Erwerb ausgehcnd, dnrchstreifen sie Kaschmir ond die andern
grossen Besitzungen des Ranadschid Singb, des Herrn voa Lahor,

40>000 Arméniens de la Perse en Russie. 339

fo wle Afghanistan. In Didiolfa, e!ner naeh dér alten ber&bmten 1828
Stadt Arméniens benannten Yorstadt Upahans, and In andern Ge-
genden Persiena finden aich nicht unbedentende Gemeindea der
Annenier. Man zâblte daselbst vor der Zeit Nadir Schaclia unge-
fabr 12,000 armeniaclie Familîen, die aich damais dorch ihren
Handel mit Indien za einer bedeatenden Stufe des Reichtbomes
imd Wohlstandes erboben hatten, wovon die Tielen nnd prachtvol-
lenHioser uodKIrchen» die jetit tbeils nnbenntst dastehen, tlieils
in Trtîmmem zerfallen, sprecbende Zeugen sind. Piese einst so
reiche nnd bevôllcerte Kolonie der Armeoier zfthit jetzt, nach den
nenesten Nachricbten, die wir den tbatigen, deutschen MIssionft-
rea, Ton der Missionsgesellscbaft zà Base! ansgesandt, verdanicen,
blMS SOO verarmte Familien. Annenier sind ftberdiess die wobi*
iiabendsten Kanflente zu Cairo und Alezandrien, nnd *selbst daa
Hanpt der Kirche Ton Abyssinien ist jetzt ein Armeiiier; aucb
der erste Gesandte, der ?on Abyssinien nach Portugal gescbicict
wnrde» war ein Armenier. Dièse Nation bat religiôse nnd Han-
dcIstticMlerlassangen in alien Theilen Syriens, in der europâiscben
TnrI&ei, in Rnssiand, Polen, în mehrern Provinzen des ôsterrei*»
cbiscben Kaiserstaates nnd in Italien.

Arménien nmfasste in alten Zeiten eine welte Lândentrecke
von Oat nach West; es erstreckte sich Tom Eaphrat bis zu dem
ôstlieben Theile der persischen Provinz Aderbaidschan nnd dem
kaapischen Meere. ' Nicht kleiner war die Strecke von Siid nach
Nord , Ton Mardin nnd Nisibis bis an daa alte Chaldia oder dsa
hentige Pascballk Trebisnnd, bis nach Géorgien hin, und dem
Ijande der Achuank, dem Albanien der alten Griechen , nnd dem
Daghestan der Neuem. Ausserdem werden von den armeniscben
Gcograpben noch mehrere Lânder Westasiens, wle Mesopotamien
und Cilicien, im weitem Sinne des Wortes zn Armeniem gerecli-*
net, weil die Armenier zn irgend einer Zeit dièse Lânderstriche
theîls in zahireichen Massen bewohnt, theils anch sogar beherrscht
hatten. Ein grosser Theil der alten Heimath der Armenier ward
in der jûngsten Zeit von Russiand erobert; das armenische Volk,
vorzôglicb der grôssere , nicht mit der katholischen Kirche nnirte
Theil , betracbtete anch schon sait einiger Zeit dièses grosse Kal-
serreich als sein nenes Vaterland. Seit sechs bis acht Jaliren wan-
dem desshalb die Armenier in Masse ans den benachbarten , von
den Russen in den letzten Kriegen mit den Persem nnd Turken
aaf knrze Zeit in fiesitz genommenen Provinzen, ans Brzernm,
Aderbaidschan nnd Ghilan nach den neuen Besitznngen der Czaren,
nach Achalzik, Kars, Ërlwan nnd Nachitschewan. In den Frie-
densschlûssen, die Rnssiand seinen sûdlichen, der gegrundeten
Bifersncht der enropâischen Mâchte ihr Daseyn verdankenden Nach-
baren dictirte, ward gewôhniich die freie, ungebinderte Uebersied-
Inng der cbristlichen Bevôlkernng ausbednngen, — ein Artikel, der,
so nnscheinbar er anch gewôhniich in dem Tractate dastand, doch
die innere Macht Persiens und der Tûrkei mehr schwâchte, aïs
die Abtretnng einiger Districte Landes. Die Wiehtigkeit dièses
Artikels der Friedenstractate mit Persien und der Tûrkei, nnd die
in Folgç desselben staitgefnndene Auswanderung einer grossenAn-
zahl Christen, vorziiglîcb Armenier, ans den benachbarten Pro-
vinzen def Pecser und T&rken nach Rnssiand, ward in Bnropa

330 Actes concern. la iransplànation de

1818 ^'^^'^ff^ 8**' nîcht bdcaont, theîls âbenehen. Man kann nicbt aa^feiH
dass die Rusfen im. eigentlicben Sinne des Wort^ deo Penern
ibre Uaterthanaa geiraltsam eotfuhrt hâtten ; wâra dièses aber
auch gescheliea, so wûrde der Gesicbtschreiber in dieser Hand-
laog bloss die râcbeode Nemesia erkenneo. Wie grausam nnd un*
erbiUlich streog verfubr nicbt im Jabre 1605 Scbacb Âbbas I,»
der Grosse genaont, bel der gewaltsamen VerpAanzoog der Arme*
nier nacb dem jenseitigen Ufer des Arazes oiid deo inoem Pro-
vinzen des persiscben Reiches! Um der Menge Forcht einsojagen,
wurden awei der angeseheosteo Armenier entbaaptet nnd mehrem
andern, die Miene macbten, sich den grausamen Befeblen des
Scfaacbs zu wîdersetzen, Nasen and Obren abgescbnitten. Ob-
gleich einige Uusead «Armenier bei dem eiligen Debersetzen ûber
den Araxes nnd aacb sonst aaf dem bescbweriichen Zoge zv Grande
gegangen sind; so belief sich doch die auf eine acbt despotiscbe
Weise nacb Persien verpflanzte armeniscbe Be?ôlkening anf nafae
an vier nnd zwanzig tansend F«miiien. Die Bescbrei-
bang aller der Scbrecknisse und CJnthaten, welcbe dièse gewaltr-
same Bntfubrung begieiteteo, kann man bei den gleîcbzeitigen ar-
meniscben Geschicbtscbreiber nicbt obne Gransen lesen.

Es bednrfte anch von Seiten der Russen gar keiner gewaltsa-
men Massregeln. Es ist gans natûrlicb, dass die betriebsamen
nrmeniscben Handelslente lleber nnter dem Scbntze Rnsslands le-
ben, ais in dem von Unordnnngen nnd Bedrficknngen aller Art
heîmgesncbten Reicbe Persiens. Man hfitte Sich dessbalb keine
grosse Mûbe geben durfen, darzutban, dass die Armenier in ei-
gentlicbem Sinne des Wortes nicbt znr Auswanderung gezwnngen
wurden. "Wûrde nnr die rnssische Regiernng oder Graf Paske-
witscb-Eriwanski ancb fur den Unterhalt der armen Answanderer
gesorgt faabenl Man weiss ans dem Munde etnes sebr ehrenwer-
tben Mannes, der bei der Answanderang zngegen wor, dass mehr
als die I^&lfte der armen betrogenen Answanderer in den Cbnna-
ten Ëriwan nnd Nacbitscbewan eines furcbtbaren, qnalvollen Hnn-
gers gestorben ist; fur dièse Angabe spricbt ancb, in so milden
Ausdrucken er immer abgefasst ist, der Generalberiebt des Ober*
sten Laaarew an den Fûrsten Paskewitscb. Ist es nnter solcbea
Umstânden zu verwnndem, dass die Herzen der Armenier sich
von Russiand wegwenden nnd jener zweiten nicbt weniger grossen,
aber fienscbenfreundlicben Macbt in Asien, dem frelen England,
znfliegen? „Die Armenier," was freilich angenscbeinlicb ûbertrie-
ben ist, beisst es in einem engliscben Blatte Indiens*), nacb der
Anssage eines armeniscben Priesters, Isaac Catnr, „die Armenier
hassen die Rnssen mebr als die Mobammedaner, nnd es ist der all-
gemeine Wnnscb der cbristlicben Bevdikerung Arméniens, .dass
England sie nnter seinen gûtigen Scbntz nebmen môcbte."

„Die Rnssen," soll dieser Priester ebenfalls ansgesagt baben»
hatten im letzten Kriege, wâbrend der Hândel mit Abbas Mirza,
den cbristlicben Armeniern vorgescblagen , ans Persien anszuwan-
dern , nnd sich anf der linken Seite des kaspischen Meeres nieder-

*) Siehe den Anszng ans dem Meernt Observer in dem loo-
doner Asiatic Jonmal. April 1833. Asiatic Intelligence. S. 134.

40j000 Arméniens de la Perse en Russie. 331

zalaisen. Man zwang die Armeorer , hinter der rasslschen Armée 1828
fier za waodero, nnd verspracb iboen, aie fur Allés, waa aie ver-
laaaen, fur ihre Hâiuer, Aecker nnd andere nDbewegliche Habe zu
cntacbâdigen. Die armen Armeoier verlieaaen demgeiii&sa Haoa
nnd Hof; nnd wnHen, bis passende Niederlassnngen fur sie ge*
funden werden konnten, in den Stidten aaf dem westlioben 13 fer
des luspischen Meeres einquartirt Vergebens harrten sie hier
zwei Jahre ans; nicbts ward fur sie gethan. Die anglfieklichen
Answanderer mossten nacb Verlauf dieser Zeit wiederum in ihre
Helmath nach Persted zurûckkehren , wo sie ihre Hàuser geplûn*
dert und ihre Felder als Wiîstenéien antrafen.^

Der dieUebersIedelungleitende Obritt Lazare w, Ist einSpross-
Iltt|f der Ton der ganzen armenischen Nation bochgeacbteten Fa-
mille Lazarew. Dieser Famille verdankt das armenische Volk eine
der ersten und virksatnsten Erziehungsanstalten , um die enropâi-
sche Civilisation nnter den onwiasenden, .durch die Herrschaft der
Perser nnd Tûrken balbverwilderten Bewohnem Arméniens zu ver-
breiten.

28.

Note du Lord Dudley adressée au
marquis de Palmella.

(Traduit de raoglais.)

Londres^ Bureau deê affaires étrangères ^ 22 avril 1828,

Le soussigné, etc. y a reçu les ordres de Sa Majesté
pour accuser la réception d'une note de Votre Excel-
lence, en date du 8 courant, conjointement avec un
extrait d'une lettre du vicomte de Santarem, et d'infor*
mer Votre Excellence que Sa Majesté reçoit - les assu-
rances de la sincérité des intentions -de S. A* R« Pin-
faut régent, que le vicomte de Santarem a transmis à
Votre Excellence pour en faire communication au gou-«
vernement de Sa Majesté, comme un témoignage du dé-
sir qu'a S. A. R. Pinfant don Miguel de cultiver Pami-
tié et de se concilier la confiance de Sa Majesté. -^ Le
soussigné, toutefois, manquerait à son devoir, ainsi
qu'à la franchise et \ la sincérité qui doivent régner
dans les relations entre deux pays si long-temps et si
intimement liés comme l'Angleterre et le Portugal, s'il
voulait cacher à Votre Excellence que beaucoup d'in-
cidens, qui ont marqué l'avènement de la régence de
S. Au II., ont produit dans l'esprit de Sa Majesté des
sentimens d'inquiétude et de désappointement.

332 Note du Lord Dudley adressée

1828 Selon la stricte lettre des stipulations en Tertu des-
quelles S. A. R. prit en main le gouvernement du Por-
tugal,. S. A. R. ëtait obligée d'y maintenir la charte
constitutionnelle; par suite de Pesprit et de l'ensemble
de ces mêmes stipulations^ S. A. R. devait s'abstenir de
tout ce qui aurait pu fournir un juste motif de craintes
et d'alarmes publiques. Le soussigné se voit oblige de
remarque^, avec infiniment de regret , que sous aucun
de ces deux potnts de vue il ne paraît pas qu'on ait
satisfait a ses engagemens. H sera, je crois, convena-
ble de rappeler au souvenir de Votre Excellence les
|[)romeS6e8 que fit S. A. R. avant son arrivée en Portu-
gal , ainsi que les circonstances où sa conduite n'y a
pas répondu.

En 1826, S. A. R. prêta \ la Constitution le ser-
ment prescrit par la charte portugaise*

Au mois d'octobre 1827, S. A. R. ayant été nom-
mée par son frère l'empereur et roi don Pedro, lieute-
nant et régent en portugal, ^^aux termes des lois exi-
stant dans cet Etat et conformément aux institua
lions données par V Empereur son auguste frère à
la monarchie portugaise f** déclara pai^ ses plénipo-
tentiaires, le baron de Yilla-Secca et le comte de Vil-
la-Réal, sur le protocole dressé à cette occasion à
Vienne, qu'il avait fait écrire une lettre à sa soeur, la
régente d'alors, dona Maria Isabel, „c2e manière à ce
que cette lettre pût être rendue publique y et à ce
qu^elle ne laissât en même temps aucun doute sur
la Jerme volonté de ce prince^ en acceptant la lieu^
tenance du royaume que PEmpereur son frère vient
de lui conférer f d'en maintenir religieusement les
institutions *)» de vouer le passé à un entier oubli,
mais de contenir en même temps avec force et fer--
m^té Pespril de parti et de faction qui a trop long-
temps agité le Portugair

8. A. R. a pareillement adressé à S. M. une lettre

datée de Vienne, du 19 octobre, où on lit les paroles

suivantes : ^^Convaincu de la part qu'elle {S. M.) y

prendra, par suite' de ^ancienne alliance entre le

. Portugal et la Grande-Bretagne , et que je désire

*) 11 est évident que don M îgnel sons - entendait ici à cette
époque les institutious des Cortès et non pas la Constitution de
don Pedro. (Note de l*£dit)

au Marquis cte Palmella. ' 333

sincèrement cultiver^ fose me flatter qu^ette f^u- 1828
dra bien rnfaccorder sa bienveillance et son appui,
le but que je me propose étant de maintenir mva^
riablement la tranquillité et le bon ordre en Por»
tuffalj au moyen des institutions octroyées par
V Empereur et Roi mon frère , — institutions que
je suis fermement résolu de faire respecter»*^

Il ëtait impossible à S. M., sans soulever les soup-
çons les plus injurieux pour le caractère et la dignité
d'un jeune prince agissant alors sous la direction d'un
sage et vertueux souverain, de douter de l'intention de
S. A. R.| quant à la mise II exécution de promesses
aussi publiques et aussi solennelles. Aussi, S. A. R«
fut-elle, à son arrivée en Angleteri'e, reçue par S. M,
avec les honneurs et la distinction dus à son rang élevé.

Pendant le séjour de S. A. R. dans ce pays, il fut
convenu par un protocole rédigé le 12 janvier 1828,
avec l'autorisation de S. M., de faciliter un emprunt à
Fusage de S. A* R., et de permettre que les troupes
anglaises, qui devaient quitter immédiatement le Portu-
gal, j restassent encore un certain temps, d'après le
désir de S. A. R* Lorsque S. A. R. s'embarqua , une
escadre de la flotte de S* M. reçut l'ordre de raccom-
pagner, pour témoigner devant tout le monde combien
S. M. se trouvait setisfaite de voir la-'lîeutenancè du
Portugal confiée par l'empereur don Pedro à l'infant
don Miguel son frère.

L'influence de S. M. s'exerçait à la même époque
à Rio-Janeiro, pour persuader ^ l'empereur don Pedro
de compléter sa renonciation à la couronne du Portu«
gai , et d'envoyer en Europe la jeune reine dona Maria
da Gloria.

Tous ces actes si bienveillans et si utiles pour S.
A. R. découlaient de la conviction de S. M., que S. A.
R. l'infant était décidé à maintenir la charte octroyée
à la nation portugaise par l'empereur et roi don Pedro,
charte que S. A. R. avait promis d'observer par les let-
tres adressées de Vienne tant i. sa soeur qu^^ 8. M., et
qu'elle avait jurée avant de quitter cette dernière capitale.

S. M. ne peut voir naturellement qu'avec faveur
une forme de gouvernement qui ressemble en principe
à celle sous laquelle ses propres Etats ont joui de si
longues années de bonheur , et ont atteint un degré si
élevé de prospérité et de gloire. 8. M. ne saurait ne

334 Note du Lçrd Dudley adressée

pas désirer I que le peuple du Portugal, dont le sort
l'intéresse si Tivement, puisse posséder TaTantage de
semblables institutions i octroyées par sou souTerain
dans l'exercice légitime de son autorité , et confirmées
par l'acceptation et ressentiment national.

S. M. ne peut donc assez déplorer certaines circon-
stances qui ont eu lieu depuis le rçtour de S. h* R*
en Portugal I et qui tendent à établir l'opinion, parta-
gée aussi par S. M., que S. A. R. entretenait un pro-
jet fixe de ne pas suivre les injonctions de la charte.

Par un des articles de cette charte, le roi ou ré-
gent de Portugal, qui aurait dissous une assemblée des
Cort^ est tenu d'en convoquer immédiatement une nou-
velle* Il est évident que l'existence de la charte elle-
même dépend de la stricte observation de ce précepte
constitutionnel. Si, après avoir exercé sa prérogative
de dissoudre les Chambres, le souverain pouvait, soit
directement, soit sous un prétexte quelconque, ne plus
les convoquer pendant un espace de temps indéfini, il
est clair que la nature du gouvernement subirait une
altération complète, et qu'une monarchie limitée se chan-
gerait en monarchie absolue.

Dans le cas actuel, les ministres de S. A. R. lui
conseillèrent, . a.u lieu de convoquer immédiatement les
Cortès, de publier un décret déclarant que ^cette con-
vocation immédiate est impraticable. Us donnent pour
raison qu'il n^ a pas de loi réglementaire pour les
élections, et que les dispositions provisoires, portées à
cet e£Fet par le décret du 7 août 1826, sont évidem-
ment défectueuses. Slï A. R. les abolit donc en consé-
quence, et nomme une commission composée de dix
membres pour préparer un nouveau règlement et le
présenter Si son approbation. On ne fixe aucune épo-
que à laquelle cette commission devra s'acquitter de sa
tâche 9 ni à laquelle le règlement, après avoir été sanc-
tionné par S. A. R. , sera mis à exécution. La convo-
cation des Chambres peut donc ^insi être remise indé-
finiment, en opposition directe avec la volonté formelle
de la charte dans une de ses clauses fondamentales.

Cette irrégularité si frappante ne saurait être justi-
fiée par aucune nécessité. S. A. R. aurait pu éviter cette
violation de la charte de deux manières différentes:

1^. En ne prononçant la dissolution drs Chambres

au Marqiùs de Palmella. 335 \

3[u*aprè8 le vote d'ane loi 8ur le mode des futures 1828
lections ;

2^. En prononçant la dissolution des Chambres, mais
en permettant de procéder aux Sections nouvelies selon
le règlement de 1826.

Chacune de ces manières d'agir eût été préférable
au parti que S. A. R. a adopté actuellement, — et qui
a provoqué si généralement des alarmes et de la dé-
fiance dans ses intentions.

Mais ce n'est pas seulement de cette déviation de
S. A. R. des engagemens positifs contractés envers la
nation portugaise et l'empereur don Ptedro , devant les
yeux de 8. M. et de Fempereur d'Autriche, que S. M.
croit avoir II se plaindre depuis l'avènement de S. A.
R. à la régence. La manière dont S.A.R. yient d'exer-
cer le pouvoir légitime qui lui appartient n'a pu, mal-
heureusement ^ que confirmer les craintes déjà éveillées
par des actes inconciliables avec l^s institutions du pays
et avec ses propres promesses.

Le but du gouvernement de S. A. R. était , diaprés
ses propres paroles — „c?0 maintenir invariablement
la tranquillité en Portugal^ au moyen des institua
tiona octroyées par t Empereur et Roi 9 etc." S. M.
n'a donc pu voir qu'avec surprise et regret, que le
premier pas de 8. A. R. vers l'accomplissement du but
indiqué a été d'appeler dans ses conseils des hommes,
qui, quelque distingués qne puissent être leur caractère
et leur position sociale, étaient généralement connus
pour appartenir à des opinions hostiles aux institutions
constitutionnelles.

8. A. R., après avoir ôté le commandement et éloigné
du service militaire beaucoup de ceux qui ont mené les
troupes portugaises à la victoire contre les insurgés
s'opposant, les armes Ji la main, \ la volonté de leur
souverain l'empereur don Pedro et \ l'introduction de
la Charte , — les a remplacés par des officiers notoire-
ment animés d'un esprit incompatible avec la Constitu-
tion que 8. A. R. est dans l'obligation de maintenir.

Un gouvernement, d'ailleurs , doit être jugé non
seulement ptir ses actes patens, mais aussi par l'ensem-
ble des dispositions qui l'animent et par les impressions
générales qu'il produit. Celles-ci sont aujourd'hui, en
Portugal, décidément prononcées contre la Charte, qui
non seulement y est déjà regardée comme lettre morte^

336 Note du Lord Dudhy adressée'

m

1838 mais qui paraît même toucher au terme de 8on exU
atence nominale. L'ascendant exclusif et hostile d'un
pbrti est visible par l'attitude décontenancée ou la fuite
de l'autre. Peut être exagère-t*on quelques alarme^,
mais il est difficile de concevoir comment un si grand
nombre de personnes qui ne sont entachées d'aucun
crime chercheraient leur sûretë dans Pexil, si leurs
craintes du përil étaient tout-à-iait sans fondement.

En vertu de traités remontant à près de deux siè-
cles S. M. se trouve engagée ^ défendre le rojraume de
Portugal contre toute attaque étrangèrej et de .même
que hts prédécesseurs^ S. M. s*est montrée toujours
prête ^ secourir son ancien allié dans les momens de
dangers et de difficultés. S. M. ne peut ne pas sentir
que la meilleure chance pour la sécurité et la tranquil-
lité du Portugal consiste dans le maintien de la Charte
octroyée par Pempereur don Pedro et dans la renon-
ciation de Sa Majesté* Impériale à ses droits à la cou«
ronne. Chaque tentative de la part de l'Infant contre
la Charte excitera ses partisans à considérer l'empereur
don Pedro comme leur protecteur — et peut-être leur
vengeur. Le moins à, quoi Ton puisse s'attendre dans
un pareil état de choses, c'est que don Pedro, malgré
les sollicitations les plus sérieuses de la part de S. M.,
retardera son abdication et donnera des ordres de Rio-
Janeiro pour l'exécution des lois dont l'acceptation , en
Portugal , devait seule déterminer sa renonciation à la
couronne. C'est ainsi que seront jetés les fondemens
d'une guerre civile entre les deux grands partis dans
l'Etat, Tun sous la direction de l'Empereur, l'autre
sous celle de l'Infant, et le Portugal, ùinA divisé, af-
faibli, épuisé, deviendra une conquête facile pour un
ennemi étranger. Ce n'est pas sous l'empire de telles
circonstances» que les prédécesseurs de S« M. ou S. M.
elle-même s'est alliée avec le Portugal, et a déployé les
forces britanniques pour lui porter secours..

Le soussigné a donc reçu l'ordre de S. M. d'infor-
mer Votre Excellence, que toutes ces circonstances et les
conséquences qui en découlent évidemment ont excité
chez S. M. de l'inauiétude sur le sort du Portugal et
sur le bien et le bonheur de tinfant lui'-méme. Le
soussigné ne dissimule point à V. E. que cette inquié-
tude n'a pas été écartée de l'esprit des ministres de S.

ou Marquis de Palmella. 337

M. par Textraît de la lethre du vicomte de Santarem 18SS
incluse dans la note de V.E. en date du 8 du couranu

L'impression qui résulte d'actes tellement inconcilia-
bles avec les sermens itérativemeut prononces et les
promesses si fréquemment renouvelées par un prince — -
se saurait être détruite par la déclaration d*un ministre
^ue rintention de son mattre est autre que ce que
l'esprit et la tendance de son gouvernement n'ont que
trop clairement prouvé dès l'origine.

Dans cette situation des choses , S. M. attend les .
résultats de ce qui se passe aujourd'hui en Portugal^
sans impatience, mais non sans une inquiétude propor-
tiennée à l'intérêt qu'elle a toujours pris au bonheur
et à la tranquillité de ce Royaume et à l'idée que S.
M. se fait sur le péril que courent tous ces avantages,
ainsi que la sécurité et Phonneur de S* A. JR/ elle--
méme^ à la suite de la conduite du gouvernement por-
tugais depuis le moment du retour de S. A. R.

Le soussigné ^ etc.

DVDI.XT.

29.

Dépêche résef*vée de M. de Tatischeff^
Ambassadeur de la Russie à Vienne^
transmise à St. Petersbourg, en date

du 29 Juin 1828*

A Son Excellence, M. le Comte de Nesseirode.

rienne, le 89 Juin I8«l.

Les bruits qui se sont répandus à Varsovie, et qui
doivent être parvenus à Saint-Pétersbourg» semblent
prêter à la cour de Vienne le projet d'exciter en GaU
lide un esprit de nationalité.

Nous sommes trop intéressés à surveiller la marche
de notre astucieuse voisine pour que j'aie négligé de por-
ter mon attention sur un point aussi rapproché de nous.
Ayant vérifié les faits, et les ayant examinés sous le
rapport des intérêts de l'Autriche , je crois devoir sou«
mettre l'opinion que je m'en suis formée au jugement
de Sa Majesté Impérial^.

Lorsqu'il a été décidé que la Gallicie occidentale et

Nou¥. SuppUm, Tome IJI, Y

338 Dépêche de M. de Tatischeff

IBSBla majeure partie du duebë de Varsovie devaient tom*
ber en partage à la Russie , le cabinet de Vienne au«
rait prëfërë que ces provinces fussent simplement in-
corporées à Fempire. Mais n'étant point parvenue h
détourner l'empereur Alexandre de la restauration da
royaume de Pologne , FAutriche a redouté l'impressioa
que produirait cet événement sur les Polonais qui res-«
taient sous sa domination. Dès lors Tempereur Fran-
çois prit à tâche de se populariser en Gallicie. Dans
cette fin , le voyage que Sa Majesté y fit en 1817 fut
signalé par nombre de grâces et de faveurs répandues
sur les personnes notables du pays, et depuis cette épo-
que on n'a point négligé de cajoler la noblesse.

La nomination du prince Lobkovitz est peut-être
due au hasard, qui a rendu à Léopold la place de gou-
verneur vacante , au moment où FEmpereur voulait l'a-
vancer dans sa carrière; néanmoins on n*aura pas né-
gligé de faire usage des qualités qui lui sont propres
^ pour les faire tourner à l'avantage du service qui lui
est confié. Etant de la Bohême/ il est è l'abri de la
, répugnance que l'on éprouve en Gallicie pour les Alle-
mands. Il lui a été facile d'apprendre la langue polo-
naise, et en général il plait è ses administt*és. Flatté
de ses succès , et, croyant se rendre plus agréable en-
core, ce jeune homme parle souvent de son extraction
(l^s Lobkovitz descendent dePopiel), et en a pris pré-
texte pour paraître à quelques fêtes en habit polonais.
Cependant les moyens qu'on a employés pour captiver
les esprits des Galliciens» l'élévation de la Gallicje au
rang de royaume, le rétablissement des charges de cour,
etc., etc., ne doivent être considérés que comme des
mesures défensives et de conservation. Je ne trouve
, aucune concordance entre le projet dont l'Autriche est
soupçonnée et sa manière d'administrer la Gallicie. La
justice ne s^ rend point en langue polonaise, mais en
latin ; les actes de l'administration sont publiés en allemand,
et la Gallicie ressent pîus que les autres parties de la
monarchie autrichienne le poids des impôts. La coupe
de l'habit du g|ouverneur serait-elle suffisante pour com-
penser ces motifs réels de doléance ? Les habitans de
la Gallicie comparent la quotité des redevances que l'on
paie dans le royaume de Pologne et dans nos provin-
ces, qui les avoisinent, et cette comparaison n'est point
à l'avantage des charges qui pèsent sur eux. Aussi les

transmise de tienne à St. Petersbourg. 339

habitaiis de Taroopol et de Zalesczyki b^nÎBseut les an* I8BB
jiéeê qu'ils OQt yëcu sous le sceptre de la Russiei et re-
grettent ce temps de leur prospërit^* La cour de Vieune
ne l'ignore point 1 et je suis convaincu qu'elle aurait
^téîivéj \ toute autre combinaison, l'avantage rëel de
germaniser son royaume de Gallicie et de Lodomerie,
Ce n*est qu'après avoir reconnu Timpossibillté de pro-
duire son amalgame absolu avec les pays allemands,
qu'elle s'est rësign^e à la conduite que )e ^iens de dé-
tailler. Les inquiétudes que donne à l'Autriche la puis-
sance de la Russie lui feront sans doute voir avec une
secrète satisfaction tout embarras qui pourrait nous sur-
venir; mais sa position lui interdira toujours d'y con-
tribuer en excitant des troubles en Pologne par Tentre-
mise des Galliciens, plus portés à se rallier a leurs an-
èiens compatriotes, que capables d'arracher ce royaume
à Tempire de Russie.

Ce qui me confirme dans cette idée, c'est que l'on
est fort mÀ:ontent, ici, que le prince Lobkovitz ait
poussé aussi loin ses démonstrations. Tout récemment,
Il Toccasion de la première pierre posée au bâtiment de
la Bibliothèque léguée k la ville de Léopol par le comte
Ossolioski , le gouverneur et le prince Henri Lubo-
fflirski y ont paru en costume pQlonais; dès que la
nouvelle en est parvenue ici | on a non seulement dés-
approuvé ces travestissemens I mais ou les a définitive-
ment défendus» Le ministre de la police a été chargé
d'exprimer au prince Lobkovitz \€ mécontetitement de
l'Empereur, et de lui enjoindre de faire «ussi quitter
le costume polonais au prince Lubomirski. Le comte
Sedlnitzki s'est acquitté de cette commission dans des
termes tellement péremptoires , que ces mascarades ne
pourront plus se renouveler. La mercuriale que l'on
vient d'adresser au gouvierneur de Léopol ne pourra
pas manquer d'être bientôt connue du public, et dé-
truira d'autant mieux les illusions qu'on avait provo-
quées. Quel que soit le degré d'habileté que Ton peut
supposer au cabinet de Vienne dans la sciebce des ma-
chinations, je ne saurais admettre que ses intrigues
puissent amener quelques dangers pour nous len Po-
logne. Ce cabinet calcule d'ailleurs trop exactement
pour 88 lancer dans un champ où il ne peut récolter
que des périls pour l'Autriche. Néanmoins j'aurai soin
d'observer sa conduite envers les Polonais, et Je ne

Y2.

340 Dépêche de Comte Pozzo ai Borgo

1628 manquerai point ' d'informer Votre Excellence des in<
dices gui pourront servir à nous éclairer sur ses in<
tentions.

Signe: Tahschiff.

30.

Dépêche très réservée du Cointe Pozzo
di Borgo transmise au Comte de
Nesselrode à St. Petersbourg. En
date de Paris, le 28 Novembre 1828.

La notice confidentielle que le cabinet impâîal a
Juge k propos de transmettre à ses reprësentans aupris
des quatre cours principales de l'Europe y relativement
aux evënemens de la campagne (en Turquie) et à la
position réciproque dans laquelle se trouvent les deux
puissances belligérantes à la fin de la saison des opëra-
fions militaires y donne une idëe juste et complète du
caractère de la guerre et de la manière dont elle a éii
conduite.

Comme vous Faves observa, M. le Comte, rien dans
ce tableau ne Justifie les espérances odieuses et mal fon-
dées des ennemis de la Russie, et on a raison de s'é-
tonner que la jalousie et la haine se soient aveuglées
au point de mécqnnattre si grossièrement la vérité.

En se décidant à obtenir justice par la guerre, TEm-
pereur porta dans le nombre et dans l'emploi de ses
forces cet esprit de modération et d'humanité qui était
inséparable des motifs et du but qui avaient obligé Sa
Majesté à prendre les armes dans l'espoir' que d'un
câté , l'ennemi , moins obstiné à risquer sa ruine, cherr
cherait son salut dans la paix, et de l'autre que les ca-
binets intéressés à ce résultat, et notamment celui de
Vienne, se seraient empressés sincèrement d'inculquer
\ la Porte-Ottomane une conduite si prudente et si
nécessaire.

Ce calcul, quoique fondé sur des données plausibles,
a manqué, nous devons l'avouer, par l'opiniâtreté in-
considérée du Sultan, et par la politique hostile et
fausse du cabinet autrichien.

Toutefois ces résistances et ces menéea n'ont pu ce-

transmise de Paris à St. Petershourg. 341

pendaot empêcher les succès notables de la cainpagot|'1828
ni les conquêtes que la seule fractioo de Tarmëe impé-
riale, qui y a pris part ^ a pu aciiever au milieu des
obstacles que la valeur ou le désespoir de Tennemi, et
encore plus l'âpreté de la nature, lui ont conslamnient
opposés. Dès que Fimpatience du public et les illusions
de nos adversaires ont donné aux événemens le temps
de paraître et de se présenter tels qu'ils sont, il n'y a
nul doute que la force de la vérité n'ait triomphé des
préventions ou des erreurs, et que notre position ne
soit maintenant appréciée avec tous ses avantages. Les
sacrifices que nous atons faits pour les obtenir, quoi*
que considérables, ne sont nullement disproportionnés
avec les résultats , et la grandeur de nos ressources se
montre encore d'une manière formidable à ceux tnéne
qui sont le plus portés \ les révoquer ea doute.

Ces vérités, M. le Comte, sont évidentes pour, le
gouvernement français, qui ne les a jamais méconnues,
el pour les personnes impartiales et de bonne foi dans
ce pays. J*a)outenii même , d'après les notions qui me
sont parvenues, qu'elles le sont également pour le duc
de Wellington: ce grand militaire n*a jamais tiré des
conséquences graves des succès accidentels et de la ré-
sistance inattendue des Turcs; il a attribué à chaque
événement son degré d'importance et s'est gardé d'en
exagérer les effets. Dès qu'il a connu le nombre de
troupes impériales qui avaient passé le Danube, il a
cessé, à la vérité, de s'attendre à des évémens décisifs;
mais il ne s'est point dissimulé que la supériorité re-
lative resterait \ nos armes et que la discipline triom-
pherait de Tenthousiasme. C'est dans cette conviction
qu'il voit la probabilité et presque la certitude d'une
nouvelle campagne, et qn.'il en appréhende les suites
les plus désastreuses pour l'empire ottoman, parce qu'il
croit, avec raison, que l'expérience nous dictera les pré-
cautions, et que l'Empereur est à même de n'en négli-
ger aucune. Ces renseignemens me sont fournis d*une
manière positive par M. le prince de Polignac, qui
vieot d'arriver de Londres, et qui en a fait part au
Roi et aux ministres; et je suis d'autant plus porté à
J ajouter foi, qu'ils se trouvent conformes a cett'e sa-
gacité innée que j'ai toujours reconnue dans le Duc,
lorsqu'il s'est agi d'exercer son jugement sur des ques-

342 Dépèche de Comte Pozzo di Borgo

1828'tioDS relatires à une profeisidn où il a excelle d*une
manière tranicendaote*

Cette nouyelle campagne, que nos adversaires ou
ceux qui sont jaloux de notre grandeur, craignent tant
de voir commencer, est devenue, M. le Comte, néces-
saire et inévitable, La dignité , Thonneur et les inii*
rets de TEmpereur et de TEmpire Texigent,

Lorsque le cabinet impérial a examina la question
si le cas ëtait arrivé de prendre les armes contre la
Porte à la suite des provocations du Sultan, il aurait
pu exister des doutes sur l'urgence de cette mesure aux
yeux de ceux qui n'avaient pas assez méAi\4 sur les
effets des réformes sanglantes que le chef de Pempire
ottoman venait d'exécuter avec une force terrible , el
sur rintérét que la consolidation de cet empire inspi-
rait aux cabinets de r£urope en général, et notamment
à ceux qui sont moins bien disposés envers la Russie ;
maintenant Texpérience que nous devons faire doit ré-
unir toutes les opinions en faveur du parti qui a été
adopté. L'Empereur a mis le système turc à Tépreûve,
et Sa Majesté l'a trouvé dans un commencement d'or-
ganisation physique et morale qu'il n'avait pas*jusqti'à
présent* Si le Sultan a pu nous opposer une résistance
plus vive et plus régulière, tandis qu'il avait à peine
réuni les élémens de son nouveau plan de réforme et
d'amélioration, combien l'aurions-nous trouvé formida-
ble dans le cas où il aurait eu le ternes de lui donner
plus de solidité et de rendre impénétrable cette barrière
que nous avons tant de peine à franchir, quoique l'art
ne soit encore venu qu'imparfaitement au secours de
la nature.

Puisque les choses étaient telles, nous devons donc
nous féliciter de les avoir attaquées, avant qu'elles nous
devinssent plus dangereuses; car le délai n'aurait fait
qu'empirer notre situation relative, et nous préparer de
plus grands obstacles que ceux que nous rencontrons»

Si je devais ajouter une preuve de plus à cette vé-
rité, je la chercherais dans l'ensemble et dans les rues
de la notice confidentielle du ministère impériaL Loin
de diminuer les exigences et les conditioi^s qu'il met à
la paix, j'ai observé avec une vive satisfaction qu'il lee
augmente, après que la campagne lui a donné une plus
juste idée de l'état réel dea choses , et l'a convaincu du

troii^miêe de Paris à Si. Peterèbourg. 343

besoin ^d'augmenter lee précautiona pôar diminuer lés
daogera de l'avenir* i'

GcUe conviction n'eat pas Peffet d'un raiaoutemeol
spéculatif, mais de l'expérience acquise sur les lieux et
au milieu des combats; elle justifie le parti pris de
faire la guerre i el d^Montre la justesse deé motifs qui
KoBt' fait, adopter.

iILest une autre raison qui rend de nouveaux .Imio*
cis et une supëriorifé plus prononcée en . notre finveur,
indispensables f si nous voulons obtenir le but de la
guerre. Lorsque r£mpereur Ta commencée ,. TEurope
a éii avertie que SaMajestë s'abstiendrait de conquêtes
et ne demanderait qtie d'être indemnisée de ses djfpen-
ses, et d'obtenir des garanties morales pour la liberté
de stfn commerce. Il est naturel que les cabinets y loin
d'être portes à donner de la latitude à ces expressions
gënërales , ont d& désirer d'en circonscrire Peffet ^ aux
plus petits résultats possibles. Supposons . maintenant
que y lorsque le Sultan a eu partie surpasse leurs espé*
rances.par sa résistance , lorsque quelquun d'entre eux
peut encore se complaire dans l'idée de notre tfaifadeès^
sous mettions en avant . les conditions : articulées 'sage(>
ment par Votre Excellence dans sa note cenfidentielley
tous élèveront leurs .voix contre Ténormité de iios prér
tentions, et tous, sans exception , ks' trouveront dures
et peutoétre injustes. J'ai dit sans exception^ parce que
dans ce cas je n'en exclus ni la Frahoe ni la Prusse.
Ces deux cours ont sans nul doute une politique aml^
cale et bienveîliante envers >la Russie , elles ne s'asso*-
deront pas à ses ennemis et ne s'armeront pas contre
elle, mais leur désir de la paix est tel, et le liesoin de
voir mettre un terme aux oomplicatîons que la conti-
nuation des hostilités peut amener, si pressant, qdeU
les croiront ue pas pouvoir s^mpécher de désapprouver
tout ce qui retarde une conclusion si désirable à leurs
yeux, dès que le Sultan aura consenti à rétaUir Fétat
des choses ante belluirif et à céder ce qiie l'opinion
nous a déjà sacrifié , les forteresses et le littoral asiati-
que de la mer Noire.

La destruction de celles qui existent sur la rive
droite du Danube et sur le versant de Balkan sera re-
gardée comme ayant pour objet la ruine prochaine de
l'empire ottoman* On invoquera nos promesses , on
refusera d^admetlre nos explications, et il se formera

344 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo

nSB utasi *un Toeu g^n^ral en Europe plua ou moiM actif,,
à la Yifiiéf et dans des intentions différentes , mais cë«
pendant contraire dans le fond ii ce que nous sommes
dans la n^essitrf d'obtenir.

Ce résultat embarrassant , et même fâcheux po«r
nous, serait la cons^uence imm^iaté et inévitable de
toute négociation .dans Fëtat actuel des choèes. Si elle
avait lieu y nous ne pourrions nous dispenser de mettre
au Jour nos intentions. Dès Jors les Turcs en appelle*
raient \ l'Europe cbrëtienney qui, sans contredit, ac-
cueillerait leurs réclamations I quoique, comme. je Tai
dëjii observé, avec des différences dans le degrë et la
nature de ses sentimens; cependant cette différence dans
l'action n*en établirait pas une dans la manière défavo-
rable de juger moralement et politiquement nos pré-
tentions.

Une telle disposition est la conséquence toute natu-
relle de cette espèce d'amalgame européen, auquel nous
avons dû associer la politique spéciale ' de l'empire. —
L'intérêt de tous les autres est de nous y tenir, parce
qu-'ila ont plus de chances à entraver nos démarches;
le nAtre doit tendre à nous en délivrer insensiblement
par la force des événemens, et sans avoir l'air, s'il est
possible, de vouloir leur échapper.

Le plus sAr moyen d'accomplir cet objet essentiel
\ notre indépendance présente et future, et d'éluder
sans affectation la négociation intempestive que les cours
de l'Europe voudraient amener durant l'hiv^er, est de
udîis mettre en mesure de commencer la campagne pro-
chaine avec des préparatifs et des forces qui emportent
tout devant elles.

Cette opération , f ose Tespérer, n'est pas supérieure
ik nos moyens. , L'Empereur a de plus l'expérience ac-
quise dans la campagne qui vient de finir. Sa Majesté
a vu et Jugé les obstacles. Elle a connu ce que la
prévoyance de ses subordonnés n'a pu ou même n'a su
deviner. Les généraux, les chefs de corps, les officiers
eux-mêmes ne seront pas surpris de la manière dont
l'ennemi s'est opposé k leur valeur; on connaîtra d'a-
vance le matériel qui est nécessaire aux opérations qu'on
se propose, et on y pourvoira; et leur marche enfin
ne sera plus un essai, mais un combat décisif, soutenu
par tous les moyens qui doivent nous le rendre fa-
vorable.

où

transmise de Paris à St Petershaurg. 345

Les iiiéoageineo8 qui û*ouI 8erv! qu^l^ eofasrdir l'en* 182Ô
nemi et à donner aux éenrîmetts malTeillans de l'Au«
triche em particulier , et d'une grande portion du pu*
blic anglais, l'occasion de noircir par dès calomnies les
actes de la plus honorable gëntfrosit^v cesseront entiè*
rement. Nous laisserons les chrë|iens combattre leurs
tyrans, et nou9 susciterons ik notre' ennemi toutes les
tempêtes qu'il provoque, puisqu'elles deriennent une
partie de notre dëfense naturelle et un moyen de le
contraindre à se soumettre aux conditions qu^il est de
notre honneur et de notre salut de lui imposer.

Votre Excellence connatt que du premier imoment

il sVst agi de faire la guerre, {'osai lui soumettre
l'opinion de réduire les forteresses principales ' qui gar*
daient l'entrëe des provinces intérieures de l'empire ot«
toman^ et par cela même les approches de la capitale.
Quelques uns de ces boulevards sont déjà en nos mains;
les autres , principalement ceux qui restent sur le Da-
nube, doivent j tomber. En les ayant en notre pou*
voir, non seulement nous serons libres dans tous nos
autres mouvemens, mais nous nous serons formé une^
frontière formidable contre les attaques de rAutricbe.
En eiFet, elle ne saurait nous porter des coups incom-
modes qu'en débouchant dans les principautés et eti
menaçant nos communications. Si nous sommes une
fois établis sur les deux rives du Danube, c'est elle
ui manquerait de points d'appui si elle voulait descen-
re dans les plaines, tandis que nous serions les maî-
tres de menacer II notre tour les forces qu'elle aurait
aventurées» Ces idées sont celles que j'ai retrouvées
dans Fexposé du cabinet impérial , ou fai pu reconnaî-
tre le projet d'opérer à la fois sur le Danube et de
porter une armée suffisante en avant,, appuyée par
Varna et par la flotte, et garantie par un corps d'ob-
servation contre Choumla.

Ce plan, soutenu par tous les moyens propres à en
assurer la réussite, peut mettre dans deux mois d'opé-
rations l'empire ottoman à découvert, et en faire dé-
pendre le sort de la volonté de l'Empreur. C'est alors
que les cabinets de l'Europe redoubleront d'efforts pour
forcer le Sultan à la paix, parce qu'ils verront qu'ils
ne pourront le sauver que par un traité. Leur unani-
mité ne peut exister que dans» ce cas ; car dans tout
autre , et s'il s'agissait d'hostilités contre la Russie , l'ac-

3

346 DJpéche de Corhte Porso di Bùrgo

•

IfiSBcord eutre eux fsC impossible. Cette situation serait
celle qui conviendrait le plus \ l'empereur. Pouvant
faire plus, Sa Majestë consentirait à exiger noins» et
ce minimum «e réduirait aux propositions contenues
dans Texposë twnfidentiel de Votre Èxcelience, Parre-
mr k ce point de supériorité, me semble devoir être le
but de tous nos effortSé Cette supërioritë est derenue
maintenant une coûtlîtion Ap .notre existence politique,
telle que nous devons l'établie et la maintenir aux yeux
du monde et aux nâtres. Nos adversaires, et il faut
convenir que nous en avons, ont conÇu des espëran-
ces contraires , leuc malveillance a triomphé de leur
dissimulation accoutumée; nous n*avons plus rien \ ap«-
prendre à cet égard; fl nous reste simplement à les
démentir par les faits , et nous le pouvons.

Ce serait y \ mon avis, une erreur grave', si nous
voulions affaiblir nos forces sur le théâtre réel de la
guerre , pour en laisser de très considérables sur d'au-
tres points éloignés, oà nous devons être simplement
en observation* L'Autriche seiile peut nous attaquer.
Avant qu^^e s'y dédde, nous en serons avertis par ses
inotivemens; s'ils ont lieu contre quelque partie de nos
frontièires lointaines du Danube, ils ne seront pas de
longue durée et lie feront pas beaucoup d'effet, comme
toutes les diversions excentriques. Si au contraire ils
sont dirigés , comme il est plus probable dans l'hypo-
thèse donnée, de manière à interrompre par leur in-
iluence immédiate nos opérations contre les Turcs, alors
nous serons & portée de les paralyser à mesure que
nous aurons sous la main des troupes à leur opposer;
car il ne me semblerait pas impossible de disposer nos
armées de sorte qu'elles fussent en même temps en état
de .fournir \ la guerre turque et d'en imposer à la cour
de' Vienne , si elle osait se compromettre jusqu'au poini
de nous forcer à Tavoir pour ennemie.

Ces questions , M. le Comte , appartiennent à des
autorités plus compétentes que la mienne, qui ont à la
fois sous les yeux et l'ensemble et les détails propres à
régulariser des combinaisons si essentielles et si délica-
tes. Si )'en fais mention , c'est plutât un voeu que
l'exprime, qu'une idée arrêtée que je présente; dans la
confiance que tout ce q«ii sera délibéré sur cet impor-
tant sujet se trouvera conforme à la nature des opéra-

transmise de Paris à St Petersbourg. 347

tions que nous avons besoin d'entrepreiidre, et aux ob^- 1ÎÎ2Ô
jets quUl nous ioiporte d'accomplir.

Les considérations prëcëdentes et celles pins lumf-
neoses et plus dëeisiyes , déduites dans la notice confia ^

dentielle de Votre Excellence , que j*ai prise constam**
tuent pour guide, me paraissent nous conduire naturel*
lement aux conclusions suivantes.

1. Que le rësultal de la campagne qui vient de finii*
n'est pas asses décisif pour que l'Empereur puisse trai*-
ter avec proW^Hîtë de strccSsi et même sans nuire au
fout politique que Sa Majesté se propose,

2* Qu'une seconde carmpagne est indispensable afiii
d'acquérir la supërioritë nécessaire à la réussite de la
négociation.

3. Qvk^ lorsque cette négociation aura lieu , nous
devons être en mesure d*eu dict^ les conditions d'une
manière prompte et rapidei de telle sorte que -les puis-
sances de l'Europe en apprennent la conclusion , s'il
est possible y eti même temps que le tommencement.

4. Que ce dessein doit rester secret , et que nous
devons le dissimuler *pAr dés raisons qui ne seront pas
difficiles à trouver j et que probablement l'orgueil du
Sultan nous offrira abondamment*

5. Que nos amis et nos ennemis s'attendront, chacun
pour ce qui les concerne, à nous voir déployer de
grands moyens au commencement des opérations mili-
taires y et que l'impression des événemens qui arriveront
dans cette seconde campagne influera infiniment plus
sur ridée que TEurope se formera des forces de l'em-
pire et du talent qui les guidera, qu*ils n'ont influé
dans la première , parce que celle-ci n'a été considérée
que comme un essaie tandis que la suivante sera re-

* gardée comme le noii plus ulira de nos ressources
morales et matérielles applicables à la guerre , et que,
par conséquent, c'est en face de toutes ces vérités et
de ces obligations que nous devons la recommencer.

Des dispositions des puissances enuers la Russie
et de leur conduite probable . durant Pliiver et au

renoupeltement des hostilités.

La priorité que réclame la question militaire, et
l'influence qu'eUe exercera infailliblement sur toutes les
autres, m'a décidé à la traiter exclusivement, car f au-
rais en quelque sorte craint de l'affaiblir ^ si )e Passo-

348 Dépêche de Comte Poz:so di Borgo

•

1828 ciais même à la politique doot elle est en dernier rë-
sultat la règle domînaute )f( cependant il nous importe
également d'examiner, et le cubinet impérial a dësiré
savoir leâ données probables que les sèrvîtenrs de PEm-
pereur otit pu oblenir, pour caractériser la conduite
qiie tiendront les autres puissances , lors du conflit qui
ya recommencer*

Cette matière a été si, sagemeni et si profondément
traitée dan|8 la notice confidentielle que l'ai.si a^uvent
citée, et elle a fait à tant de reprises Fobjet de mes
rapports antérieurs^ que }« aens la difficullé 4e:C^ou*
mettre à V. E aucun aperçu bien nouveau; ni> aucun
renseignement qui ne soit le corollaire de celui qui Ta
précédé.

Dans tet examen, quel qu*il soit, la nature de ma
position .demande de commencer par la France, et c'est
sur elle, .avant tout, que je vais fixer l'attention du
cabinet impérial*

Les dispositions personnelles du Roi» .les déclara-
tions et la correspondance qui les ont manifestées à
l'Empereur, la politique du minislire actuel, l'absence
d'intérêts diamétralement opposés à la Bvssie, la ré-
pugnance d'épouser ceux de l'Angleterre et de l'A^tri*-
che, celle de les soutenir, sans' se mettre sous la ser-.
vitude humiliante de ces deux cours ; l'impossibilité d'at-
tendre d'elles aucune compensation pour les sacrifices
qu'on leur ferait, et l'espoir /'quoique éloigné, dans le
eus d'une guerre générale, de trouver plus de condes-
cendance dans la Russie, sont autant de garanties pour
que la France s'abstienne de toute coalition qui lui se-
rait proposée contre notre auguste maître.

Votre Excellence a été informée par M. le prince
de Lieve.i de la tentative du prince de Metternich au-'
près du cabinet de Londres , afin de réunir les quatre
puissances, dans une démarche à faire envers l'Empe-
reur, pour déclarer à Sa Majesté qu'elles intervenaient
dans la querelle entre la Russie et la Porte, avec le
projet d'amener l'une et l'autre à un arrangement pa-
cifique; et comment le chancelier de cour et d'Etat, en
conseillant \ l'Angleterre d'opérer sur la France et de
Teotralner dans cette voie, avait donné \ supposer,
quoique ce ne fût qu'un mensonge , qu'il s'était déjà
assuré de la Parusse.

Lorsque cette ouverture a été connue ici à la suite

trafumUe de Paria à Si. Peiershourg. 349

de Tayis que f en avais donn^ au comte de Laf^roflaya, 1828'
ce mioietre et ses collègues m'ont assuré, que ni le ca-
binet de Vienne , ni celui de Londres, ne leur avaienk
fait aucune communication \ ce sujet, mais que dans
le cas oh elle aurait lieu, elle serait rejette péremptoi-
rement et sans réserve.

Le duc de Wellington semble avoir senti également
rinconvenance , l'inutilUé et même les dangers d'une
telle proposition, parce quHl ne. lui a donné aucune
suite, du moins envers la France, auprès de laquelle,
selon le projet autrichien, il devait s'employer plus par-»
tîculièrement.

Le comte de Lebzeltem ayant passé quelques jours
à Paris, à son retour de Londres pour se rendre à
Vienne, a^emandé à M, de Laféronays, au moment
où il preniW congé de ce ministre, ce qu'il devait dire
de nouveau et en son nom .au prince de MetterniclL
M. de Laféronys lui a répondu (je cite ses proprés pa-
roles): jjDites au prince que le Roi ne se prêtera ja-
mais à aucune démarche collective envers l'Empereur
de Russie pour l'exhorter à faire la paix ou pour in-
tervenir d'une manière formelle dans ses affaires."

M. de Lebzeltern observa que des représentations
officieuses ne devaient pas déplaire à notre cour. Le
ministre répliqua: „A/î officieuses ^ ni d^aucune autre
nature^ si elles doivent assumer le caraàtère iPun
concert entre les quatre puissances.'^ M. de Lafé-
ronays ajouta, que IVT. de Lebzellern pouvait également
assurer le prince, que le gouvernement français ne fai-
sait aucun cas de l'importance qu'on paraissait vouloir
donner depuis quelque temps au fils de Napoléon , ni
du soin que quefques personnes prenaient ici de le
rappeler à la mémoire de la France.

,,Les Français, dit le Ministre, ne recevront pas de
souverain de la main de l'étranger, et encore moins ce-
lui-là, ne f&t-ce quil est considéré comme un Archiduc
d^Autriche." Prévenu depuis long-temps que le prince
de Mettemich cherche à alarmer le roi de Sardaigne
contre la France, et \ le disposer à faire quelque acte
secret, tendant à exclure le prince de Carignan de la
succession, M. de Laféronays dit également II ce sufet
à M. de Lebzeltem, qu'il n'ajoutait aucune foi à ces
bruits j^ d'autant moins que, s'ils venaient i. se réaliser,
le prince de Metternich amènerait en Italie ce qu'il a

^iO Dèpéphe de Comte Pozto di Borgo

182S raiaoD de vouloir iikeT , c'est-à-dire le bouIeTertement
de ce pays à la vue de l'arinëe française» qui devrait,
dans ce cas, paraître sur le sommet des Alpes.

Ces particularitës, M. le Comte, paraîtront étran-
gères à la matière que je traite ^ cependant )*espère que
V. £• ne les trouvera pas absolument hors de leur
place ici, parce qu'elles tendent à prouver le refus pro-
nonce du gouvernement français, contre le système col-
lectif du prince de Metternich, et les dispositions réci-
proques des deux cabinets de Vienne et de Paris à re-
gard d'autres questions qui les concernent encore plus
directement.

Les expressions que )'ai recueillies tout dernière-
ment de la bouche du Roi, relativement à ses senti-
mens envers TEmpereur, ne m'ont également rien laissa
\ désirer. J*étais convenu avec le comte de Laféronays,
que j'entretiendrais Sa Majesté en particulier avant d'ex-
pédier le présent courier. La présentation de la lettire
de notification de la mort de Sa Majesté Tlmpératrice
mère, d'auguste et de vénérable mémoire, m'en a fourni
l'occasion, sans avoir recours à d'autres motifs extra*
ordinaires. Après m'avoir témoigné combien^ il s'asso-
ciait è la douleur qu'une si grande perte venait de
faire éprouver è la famille impériale, le Roi entra lui-
même en matière sur les affaires. Sa Majesté me dit
qu'elle avait vu et entendu le duc de Mortemart avec
le plus vif intérêt, et qu'elle avait appris avec sattsfac*
fion d'un témoin aussi respectable et aussi compétent,
le véritable état des choses, et la réfutation complète
de toutes les suppositions erronées qu'on s'était plu à
répandre et à accréditer jusqu'à un certain point. Le
Roi, d'après la manière dont il s'est expliqué, apprécie
les avantages remportés par l'Empereur durant la cam-
pagne qui vient de finir, et s'attend à ceux qui arrive-
ront pendant celle qui suivra. En parlant de la poli-
tique de la France, Sa Majesté m'a* répété qu'elle per«»
sistera dans celle qu'elle a adoptée, et par conséquent
dans la résolution de rester unie à la Russie. Le Rot
s'est explique sur le prince de Metternich avec mesur^
mais sans dissimuler sa désapprobation. Il a dit que
si l'Autriche s'était associée aux trois puissances, et
qu'elle eût pris part de bonne foi aux stipulations du
6 juillet, le Sultan se serait rendu plus traitable, et la
guerre n'aurait pas eu lieu; que la cour de Vienne,

transmise de Paris à Si. Péiersbourg. 351

tout en d&irani la paix, a constamment agi contre, 1828
soit par las encouragemens qu'elle a donnés à la Porte,
ou qu'elle lui a fourni occasion de stipposer; qu'en me
parlant ainsi, ce n'était pas par amour pour les Grecs^
mais parce que c*était une affaire, sous quelque point
de vue qu'on la considère, qu'il fallait termioer avant
les complications qui sont arrivées et qui peuvent se
multiplier à l'aYenir; que dans cet esprit, la France a
fait des sacrifices considérables, qu'elle continuera tous
ceox qui seront possibles pour obvier à une plus grande
confusion. Sa Majesté s^est répandue en éloges sur le
duc de Wellington ; elle a dit que si M. Canniog vivait,
et qu*il eût été à la léte des affaires, il se serait laissé
entraîner par les préjugés du public et les clameurs des
gazettes, au poin( de rendre une rupture entre l'Angle-
terre et la Russie inévitable, que le Duc sa résisté \
ce torrent, et qu'il a, par sa fermeté, rendu le plus
grand service à son pays et i^ l'Europe entière. J*ai
abondé dans ce sens, parce qu'il jr a du vrai dans
cette manière de voir, et j'ai ajouté en même temps,
que sans diminuer le mérite du Duc, je voyais la ga*^
rantie de le paix principalement dans la politique et
Tattitude du Roi, et comme Sa Majesté avait daigné dire
elle-même, dans Vidée établie à Vienne et à Lon*-
dreSf que la Russie et la France agiraient de con-
cert dans un cas extrême. J'ajoutai que j'avais rendu '
compte.de ces paroles à l'Empereur, et que j'avais été
cbaigé de témoigner au Roi la vive satisfaction avec la*
quelle Sa Majesté Impériale avait reçu ses expressions
à la fois amicales et -utiles aux deux pays , et l'impor*
tance majeure qu'elle y attache. ,

Le Roi parut flatté de ce que je voyais la question
sous ce point de vue ; U me remercia du soin que j'a«
vais eu de rendre justice à ses sentimeos auprès de no-
tre auguste mattre, et me répéta qu'ils étaient encore
et seraient toujours les mêmes.

En parlant des éventualités qui pouvaient arriver
daos le courant de l'hiver, le Roi me dit: „Vous savez
que nous envoyons quelqu'un à Constaotinople, afin de
disposer, s'il est possible , le Sultan à la paix » et de
lui remettre le protocole qui contient la garantie pro«
visoire de la Morée et des lies, mais cet homme répè»
tera ]k cette occasion ce qu'il a dit dans les précédentes.
Dieu a arrangé bien vautres affaires , et il pou^

352 Dépêche du Comte Pozzo di Borgo

m

1828 dra ausêi pourwir à celle^L ^'observa! que cette
conclasion était la plus probable , et que les insfoua-
lions auprès A\in caractère tel que celui du Sultao, au
lieu de le porter à la réflexion, augmenteraient son
orgueil et le confiroieraient dans Fespoir que sa rési*
stance lui amènera k la longue le secours de quelque
puissance chrétienne; qu'au lieu d'envoyer à Constant!-
nople» c'est à Vienne que les cours neutres devraient
se faire valoir et menacer , parce que c'est du ca«
bînet autrichien que dérivent en grande partie les
espérances fatales de la Porte, et toutes les préven*
tîons et les contradictions qui agitent le public de FEu-
rope. Le Roi, sans combattre cette observation et me
donnant plutôt it entendre qu'il la trouvait, juste, me
dit qu'en effet le prince de Metternich se trompait,
parce que^dans le cas d'une conflagration générale, on
d^une lutte* corps à corps avec la Russie PAutricJie
serait exposée aux plus grands dangers.

C'est ici, M. le Comte, que je terminai notre con«
versafion par rapport à la politique étrangère. Il m'au-
rait été possible d'amener le Roi à parler plus en dé-
tail du projet de son ministère, de traiter avec la Porte
conjointement avec l'Angleterre, sans la présence, quoi-
que du consentement de la Russie, et de rétablir ainsi
les rapports des deux cours avec le Sultan, pour les
faire servir è la paix définitive; mais comme j*auraia
dû le combattre directement, ainsi que je l'ai d^à fait
envers M. de Laféronays, j'ai jugé qu'il était plus pru-
dent de m'en abstenir dans le moment, parce que le
Roi n'aurait pas manqué de voir dans mes observations
un éloignement pour la paix et pour les mesures qu'il
croit pouvoir y conduire. Cette entente de la part des
cours d'Angleterre et de France' sera, à mon avis, dé-
jouée avec moins d'inconvénient pour nous , par l'in-
Uuence réunie de notre résistance et de celle du Sultan,
par les délais et enfin par le commencement des hosti-
lités, qu'elle n'aurait pu l'être par une discussion que
j'aurais entamée avec le Monarque, déjà prévenu ^^ar
ses ministres et séduit par le désir qu'il a de vo«7 .er-
nûner la lutte sans une commotion plus générale.

Il est dans l'habitude du Roi de ne jamais me -con-
gédier en pareilles occasions sans me parler des aiiaires
inlérieures. Sa Majesté me semble satisfaite de son mini*
stère et surtout de la manière dont celui de l'extérieur

tranémUe de Paris à St. Petersbourg. 353

est dirige. Elle n^iMiuiula pas les agitations et les intrigues 1828
qui Fattendent à la session prochaine^ et dëplora la vîo«
lence et les fureurs de la Droite, qui, selon ses pa* *
rôles, peut détruire, sans édifier. Je représentai au
Roi la nécessité dVriter tout changement essentiel dans
la composition de son cabinet actuel, et lui démontrai
les dangers qui résulteraient d'un ministère nouveau,
porté par une faction quelconque, et par conséquent
de l'instabilité et de Tincertitude dont son conseil et
son système ne manqueraient pas de se ressentir, au
moment d^une crise qui peut intéresser l'Europe entière,
sana qu'il soit donné à personne d'en préciser d'avance
les résultats. Sa Majesté se montra persuadée de cette
vérité, et m'assura qu'elle ferait de sa part tout ce qui
était en son pouvoir, afin d'empêcher la confusion ou
du moins l'incertitude qui naîtrait d'une altération aussi
hasardée dans des circonstances si délicates.

Après l'audience, je me rendis chez M. le comte de
Laféronays pour l'informer de ce qui s'était passé, et .
|e m'en suis entretenu avec le duc de Mortemart. Tous
deux m'ont assuré, sans hésiter, qu'ils avaient trouvé
le Roi dans les mêmes sentimens et les mêmes disposi-
tions, et qtke rien ne serait négligé de leur pari pour
l*y confirmer encore davantage, s'il était nécessaire.

Tout ce que je viens d'exposer à V. E. est exact
en considérant les choses en général; ce n'est que dans
l'application de quelques points particuliers que nous
pouvons rencontrer de la divergence.

Sans doute le Roi et la France ne se mettront pas
en hostilité contre la Russie, et seront portés «u con*
traire à s'eptendre avec elle, par des raisons ou déjà
dites ou qu'il est aisé de concevoir^ s'il s'agissait d'une
guerre et d'une scission en Europe. Cette tendance '
nous a été jusqu'à présent très utile, soit par l'appui
qu'elle nous, a offert souvent à la conférence de Lon-
dres, soit par l'obstacle qu'elle met à une coalition
contre nous et par la crainte qu'elle inspire è l'Autriche»
mais nous ne devons pas espérer que cette déférence
ira jusqu a s'associer sans réserve à tout ce que nous
croyons devoir exiger de la Porte, et à justifier l'insi*
staoce que nous mettrons pour l'obtenir.

Le Roi et son Ministère se bercent de l'espoir de
porter, avec le concours de l'Angleterre, le Sultan à
faire la paix à des , conditions honorables pour la Rus«»

Nouv, Suppiém, Tome III» Z

354 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo ^

1828 816. L'expression de condiifons honorables provient
de bonnes intentions, mais elle n'est nullement le ri^
sultat d'un jugement arrête qui spécifie ces conditions.
Quel que soit le dësir de satisfaire FKmpereur, je suis
sûr que s'il s'agissait de réduire la question aux con-
ditions déduites dans la notice confidentielle du cabinet
impérial 9 la France et toutes les autres puissances les
trouveraient exorbitantes et nous exhorteraient à y re-
noncer; je dis la France, non pas tant par jalousie ou
par amour pour les Turcs, mais par le désir de réta-
blir la paix et par la crainte d'être enveloppée dans
une guerre, s'il'en arrive autrementv Cette crainte do-
mine le Roi , son conseil et surtout le Dauphin, a un
tel point, que c'est à elle seule qu'on serait prêt h, sa-
crifier bien d'autres considérations et notamment à se
plaindre de la ténacité de la Russie, si la question
était posée en ces termes dans Tétat actuel des choses.

Placés, comme nous sommes, dans une situation qui
n'est pas encore bien définie, attendu l'incertitude dans
laquelle les affaires sont restées à la fin de la campagne,
notre politique me semble exiger d'éviter, comnie je
l'ai déjà observé, toute négociation avec 4a Porte; de
ne pas nous associer à ce que l'on veut faire pour l'y
amener, et de démontrer sans cesse l'inutilité et les
dangers de ces moyens, ou indirects ou secondaires,
que les deux cours de Paris et de Londres se plaisent
ïk employer» afin d'arriver à une réconciliation entre
les parties belligérantes , qui est impossible aujourd'hui
parce qu'il n'existe pas dans les faits des élémena suf-
fisans pour la déterminer.

Après avoir fait sentir cette vérité h M. de Laféro-
nays, je lui ai prédit que l'envoi de M. Jaubert à Con*
stantinople ne produira aueun bon effet, parce qu'il a
pour but d'entamer avec le Sultan une négociation sur
le sort de la Grèce, sans le Concours des Grecs et de
la Russie; que malgré l'ordre qu'il a donné à son agent
de tenir un autre langage et de demander ce concours,
la Porte sera informée» par l'Autriche et par l'Angle-
terre, de la dernière pensée des deux cabinets de Pa-
ris et de Londres, et en fera son profit, si toutefois
elle cousent à les attirer dans les rapports séparés qu'-
ils veulent bien lui offi*ir, et que tout ce plan augmen-
tera les espérances et l'orgueil du Sultan sans terminer

transmise de Paris à Si. Petersbourg. 355

les a£Eaire8 de la Grèce, et en a|outaiit des difficultés VSHè
nouTelles à la conclusioa de la guerre avec la Russie.

A ces obseryatioDS I le Ministre, le prince de Fo-
lignac et M* de Rayneval, qui a éii l'inyenteur de cette
combinaison^ répondent i qu'il ne faut pas laisser le
Sultan à ses propres fureurs et aux insinuations exclu-
sives de l'Autriche; qu'il faut que les puissances amies
de la paix arrivent jusqu'à lui, et que comme il n'existe
aucun autre moyen de rapprocher et de rétablir les re-
lations diplomatiques 9 qu'en terminant l'affaire grecque,
c'est à ce résultat qu*il importe de parvenir; et que la
Russie devrait y coopérer, si elle partage le besoin et
le dësir de tous les autres, de mettre fin à la guerre.

Cette manière de raisonner explique et confirme en-
core davantage ce que je viens d'observer; savoir, que
c'est à la crainte de voir commencer une seconde cam-
pagne que le cabinet français sacrifie toutes les consi-
dérations qui lui semblent secondaires, en comparaison
de son objet principal, sans vouloir ou savoir se dire,
que même le chemin qu'il a pris et les ménagemens
qu'il veut garder envers nous, prolongent et affaiblis-
sent sa marclie, de telle manière, que la saison du re-
nouvellement des hostilités arrivera bien avant qu*il soit
possible de parvenir à aucune conclusion diplomatique
dans le système a parte qu'il veut suivre. En effet,
Fémissaire français , M. Jaubert , parti il y a peu do
jours pour Constantinople , doit y arriver, ensuite por-
ter le divan à agréer le protocole du 16 novembre, qui
garantit la Morée et les Iles; le décider à négocier sur
cette base sans promettre qu'elle sera définitive quant
aux limites ; obtenir uue réponse favorable et la man-
der aux deux cours, qui la communiqueront sans doute
à la Russie, laquelle de son cdté fera les observations
qu'elle jugera convenables; ensuite et en supposant que
rien n'arrête la marche du plan , nommer des plénipo-
tentiaires ad hoc 9 se réunir dans une tle neutralisée,
n^ocier, se trouver d'accord, etc.

Tout ce procédé exige un temps bien plus long que
celui qui existe entre le moment présent et le commen-
cement de la campagne; et ce seront alors les événemens
militaires qui caractériseront la situation de chacun , et
non les démarches politiques de la nature de celle dont
il s'agit.

La démarche de la France envers le cabinet impé-

Z2

356 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo

182B rîal exigera cepeDclant une réponse, dont il sera peut-
être convenable de lui laisser copie souela forme d'une
dépêche pour être communiquée.

Il me semble que Ton pourrait commencer par re-
mercier le Roi , avec raison , de Qe qu'il s'est prononcé
contre le projet de la cour de Vienne , tendant à faire
des démarches collectives envers l'£mpereur pour por-
ter Sa Majesté à la paix, qu'il n*a pas dépendu d'elle
de conserver, et qu'il lui est infiniment à coeur de ré-
tablir sans l'intervention de qui que ce soit.

Que quant au plan de négociation avec la Porte pour
l'exécution du traité du 6 juillet ,. le cabinet de Rus-
sie s'y est toujours prêté autant que ses alliés, et que
c'est à cet effet que son plénipotentiaire ne s'est jamais
séparé des leurs.

Que lors de la guerre entre la Russie et la Porte,
et quand l'Angleterre a pt'étendu qu'il appartenait à elle
et \ la France de se charger exclusivement de l'exécu-
tion de ce traité 9 8* M. très Chrétienne, éclairée par
sa justice et par une sage politique, a combattu cette
doctrine avec succès et écarté les suites qu'elle aiH*ait
entraînées.

Que depuis, le fond et la nature de la question sont
restés les mêmes • et que par conséquent il n'existe au- «
cun motif d'adopter une marche différente de celle te-
nue jusqu'à présent.

Que l'expédition française en Morée et le résultat
honorable et heureux sous tous les rapports qu'elle a
obtenu, loin de donner lieîi à des combinaisons diffé-
rentes de la nature primitive du traité, fondées sur
l'union des trois puissances, a rendu cette union plus
obligatoire par le progrès qu'elle a fait vers l'accomplis-
sement de son but , moyennant l'expulsion des Turcs
du Péloponèse.

Que cet événement a permis d'attendre la conclusion
définitive de l'affaire grecque, et par conséquent l'exé-
cution du ^traité du 6 juillet, lorsque le Sultan se ren-
dra traitable lui-même et qu'^l consentira à des condi-
tions qui rétablissent la paix dans cette partie de sou
empire, mais qui assurent en Jbême temps aux Hellè-
nes les avantages et le sort que le traité leur a préparé.

Qu'une négociation des deux puissances avec la
Porte ottomane, sans la présence du plénipotentiaire
russe, sera indubitablement regardée par le Sultan comme

transmise de Paris à St. Petersbourg. 357

la preuve d'une division entre les alliés, et qu'il la ju- 1828
géra comme le triomphe de son système et s'y confor*
luera d'autant plus , qu'il croira avoir obtenu ce qu'il
a demande inVariablementi l'exclusion de la Russie ' des
affaires de la Grèce.

Que cette conviction, loin de le porter à la paix,
le rendra plus confiant dans son obstination et dans
lei espérances d'être soutenu par des secours étrangers.

Que ce r^sultati ëtant diamétralement oppostf à celui
que la France se propose, la portera à considérer de
nouveau les inconvéniens que le cabinet impérial lui
indique , et à éviter la démarche qui pourrait tourner
contre ses propres vues.

Que ; par le traité du 6 juillet, les Grecs sont ap-
pelés à intervenir dans la négociation, et que leur ex-
clusion , par la seule raison que le Sultan l'exige , se-
rait à la fois une injustice et un motif qui pourrait les
décider à ne pas adhérer à ce qui serait convenu; cir-
constance qui laisserait la question indécise, et rendrait
inutiles six années de sacrifices et de soins donnés II
cette cause, — ce qui affecterait la dignité et les inté-
rets de trois grandes puissances qui se sont engagées à
la terminer.

Telles' sont, ou è peu près pourraient être, selon
mon opinion, les observations qu'il serait prudent d'a-
dresser à la France, en les liant en même-temps à la
conduite constamment amicale qu'elle a tenue envers la
Russie dans toutes les divergences arrivées avec l'An-
gleterre, *ce qui lui prouverait que sa majesté l'Empe-
reur en conserve la mémoire, et la mettrait dans l'im-
possibilité de communiquer en entier, si elle voulait,
ce document II la grande Bretagne.

Il me paraîtrait également, qu'il ne serait pas inu-
tile de faire allusion h. l'état d'incertitude dans lequel
la question se trouve dans ce moment , et de se réser-
ver de la traiter même plus à fond , lorsqu'il existera
des données moins vagues sur ce qu^ conviendra de
faire dans l'esprit d'union et de justice qui a présidé
ao traité du 6 juillet.

Les raisons alléguées ci-dessus ont été articulées par
moi ao ministère français, qui en a élé ébranlé sans
cependant avoir renoncé à son plan. Il les appréciem
sans doute davantage lorsqu'elle lui parviendront de la
part du cabinet impérial.

358 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo

1828 La conférence de Londres ne pourra s^occuper de
cet obfet qu'à la rëception des reueeîgoemens qui atri-
veront de Constantinople , à la suite de la communica-
tion du protocole du 16 novembre, et des insinuations
dont l'agent français Jaiibert est charge, c'est-à-dire,
dans deux mois environ ; c'est alors que nous serions
de nouveau en ëtat de reprendre la question et de nous
décider avec la liberté que les explications dont je viens
de parler nous auront ménagée.

La nature des faits et des observations que je viens
de soumettre au cabinet impérial sur les dispositions
du gouvernemetfl français, indique suffisamment, que
pour tout ce qui concerne la politique générale son in-
tention est de s'unir et de s'entendre avec la Russie, et
que c'est, selon sa manière de voir^ afin de rendre
cette entente plus praticable, qu'il voudrait terminer
sans trop de scrupule , la question grecque , parce que
la continuation des engagemens qui s'j rattachent , lui
est, à son avis, incommode et gênante; que son amour
pour la paix lui fera désirer de la pai*t de la Russie
tous les sacrifices possibles afin d'y parvenir; mais qu'il
ne se prêtera jamais à aucune démarche qui aurait le
caractère le plus éloigné de coalition ou même d'impor-
tunité; que si l'Angleterre rompait avec nous, le Roi
hésiterait avant de se compromettre , en prenant cepen-
dant l'attitude qu'il jugerait nous être la plus favorable;
enfin que dans le cas où l'Autriche seule ou conjoin-
tement avec la Grande-^Bretagne déclarerait la guerre à
la Russie, la France sera disposée et même* entraînée
a prendre un parti de concert avec nous contre la pre-
mière, spécialement si la Prusse entrait dans cet accord»
ou même si elle ne s'y opposait pas.

Telles sont. Mi le Comte, les conjectures les plus
probables qu'il me soit possible de former sur la poli-
tique du cabinet français. Elles deviendront encore
plus solides, si le ministère actuel se conserve: condi-
tion qu'il est malheureusement indispensable d'ajouter
dans un pays où les changemens sont si fréquens. Il
est au milieu de ces hypothèses une vérité, qui, j'espère,
restera toujours inaltérable, savoir que la France, quel-
les que soient les mains dans les quelles elle puisse
tomber, ne s'armera jamais contre la Russie.

transmise de Paris à St Peiersbourg, 359

DAngleUrre. 1828

Le mitiistère impérial est' si digoeuient représenté \
Londres I que je suis obligé de me faire en quelque
sorte violence I en parlant d'un pays, dont le prince de
Lieven connaît si bien les dispositions et malheureuse-
ment les passions et les jalousies envers la Russie, et
dont il rend un compte aussi exact et judicieux toutes
les fois que le bien ou le besoin du service le deman-
dent.^ C'est donc bien plus pour ne pas laisser une
lacune aussi essentielle que celle qui existerait dans ce
rapport, si je passais entièrement sous silence un tel
empire, que pour ajouter, en quoi que ce soit, aux
notions que le cabinet impérial reçoit plus directement
et plus complètement de l'ambassade de Londres.

Au commencement de la guerre, le gouvernement et
encore plus le public anglais, a vu dans le résultat de
la campagne le bouleversement de Fempire ottoman.
L*idée de la suprématie ou de la domination russe,
établie sur le Bosphore et les Dardanelles, celle des
flottes sortant de la mer Noire, la possibilité, quoique
lointaine, de leur accord et de leur union avec la ma-
rine française, et toutes ces combinaisons réunies en*
semble ^nt exalté les têtes et produit un ressentiment
d^autant plus vif, que l'Angleterre ne se croyait pas en
mesure de s'y opposer, sans exciter une guerre géné«
raie» où elle n'avait que des sacrifices \ faire, dans une
circonstance qui les lui aurait rendus très pénibles, par
la nécessité d aggraver le poids de ses detles sans le
moindre espoir d'ajouter à sa puissance ou à ses ri-
chesses.

Les événemens de la campagne sont venus délivrer
le gouvernement britannique et la nation des craintes
qu^ils avaient conçues , et je suis porté à croire , qu'ils
se félicitent aujourd'hui de trouver dans les Turcs la
résistance qu'ils n'auraient pu nous opposer eux-mêmes,
sans de grands embarras. Dès que l'idée de la ruine
de l'empire Hice cesse de les dominer, il n'est pas «pré-
sumable qu'ils veuillent risquer une guerre universelle
pour disposer le Sultan à accéder à telle ou à telle au-
tre condition, surtout dans l'état où les choses se trou-
veront au commencement de la campagne prochaine,
où tout sera encore incertain et indécis» Ces considé-
rations autorisent à croire, que nous n'avons pas à

360 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo

lB28anindre une rupture ouverte de la part de la Grande-
Bretagne, et qu'elle se bornera à conseOler à la Porte
de demander la paix et à lui prêter tous les bons offi-
ces en son pouvoir durant la négociation, si elle a lieu,
sans aller plus loin, soit que le Sultan s^ refuse^ soit
que nous persistions dans la résolution d'entreprendre
une seconde campagne. '

Le duc de Wellington a besoin et désire conserver
la paix, riotërét mercantile ne peut pas lui être con-
traire, parce que le commerce avec la Russie consbtant
pour la plus grande partie en matières brutes , son in-
terruption lui serait aussi nuisible qu'à nous-mêmes. Il
peut approuver les armemens de TAutriche et cepen-
dant la dissuader d'en faire usage, parce que ce serait
appeler toute l'Europe aux armes»

La manière dont la question du blocus des Darda*
nelles a été 'terminée, prouve également qu'il existe
dans le cabinet anglais une grande tendance à la paix.
Jamais le public de 'ce pays n'a montré plus de préju-
gés et de lalousie que dans cette occasion. Le Duc
seul, nonobstant son premier mouvement, paraît avoir
contenu le torrent. Maintenant le tumulte me semble
apaisé, et la chose réduite à l'état et au cours naturel
qui lui est propre.

C'est également un symptâme favorable, à mon avis,
que le refus de la part du cabinet britannique de don-
ner suite à la proposition faite par le prince de Met*
ternich, d'intervenir collectivement auprès de l'empereur
afin d'exhorter, mais en réalité de contraindre Sa Ma-
jesté à la paix. L'inconvenance et les dangers de cette
mesure doivent avoir été sentis à Londres, puisqu'on
s'est abstenu de toute explication à ce sujet envers la
France.

Je terminerai ces courtes observations en répétant

Sue je les soumets entièrement à celles que le prince
e Lieven aura transmises au cabinet impérial sur cet
important objet; car mes raisonnemens ne peuvent être
comparés avec son expérience et avec IKnipression qu'il
reçoit et les notions qu'il recueille de la présence et de
la conversation des hommes ^dont dépend la dédûon
d'une question si grave.

L*jiutriche.
L'Autriche est la, puissance de laquelle la Rttssie

transmise de Paris à Si. PeUrsbourg. SiSi

avait le moins de raison d'attendre ce qu'elle en reçoh« 18BB
Rétabli en quelque sorte sur son trône par les succès
de Fempereur Alexandre et les efforts de Farmëe russe,
Tempereur François retira des arantages immenses de
la magnanimité de son plus > grand AUië. L^Italie lui
fut livrée tout entière , soit moyennant des acquisitions
réelles 9 soit par la faculté qui liii fut laissée d'exercer
une influence illimitée sur ce qui n'avait pas été sou-
suis h, sa domination. Il augmenta ses frontières du
cAté de l'Allemagoei selon son bon plaisir i et obtint
même des rétrocessions et des avantages en Pologne,
qoi n'étaient qu'une pure générosité de la part de son
Libérateur.

Depuis répoque du Congrès, les déférences et les
bône offices n'ont pas eu de terme» et lorsque. le mou-
vement révolutionnaire de Naples parut menacer la su-
prématie autrichienne dans tout le pajrs depuis les Al-
pes jusqu'en Sicile, ce fut encore l'empereur Alexandre
qui dissipa cet orage par son intervention sage et gé-
néreuse.

La cour de Vienne trouva dans ce dénouement la
sécurité de ses possessions, celle de son influence sur
le reste, et Toccasion de tirer du royaume de Naples
200 millions de francs pour prix de l'avoir déliyré des
Carbonaris.

L'insurrection de la Grèce éclata. Le prince de
Metternieh décida de rétablir Je glaive du Sultan sur la
tête de ce malheureux peuple; pendant quatre ans, il
paralysa et défoua les plus nobles sentimens, sans égard
ni îi la délicatesse de la position de la Russie, ni à ses
intérêts, abusant constamment de la confiance qui lui
était accordée, et ne faisant jamais une promesse que
pour y manquer.

Enfin le moment arrive , où la Russie , la France
et PAngleterre veulent s'entendre pour faire cesser les
massacres qui se répétaient sans cesse dans cette arène
ensanglantée.

L'Autriche refuse d'y adhérer, et met tout en oeu-
vre, malgré des potestations différentes, pour porter le
Sultan à rejeter la combinaison qui lui était proposée,
dans le but de lui conserver son empire et de ne pas
Pexposer à de plus grands dangers.

Cette tactique funeste a duré deux ans; elle a été
déneocée par les représentans des puissances , qui en

362 Dépécha de Comte Pozxo di Borgo

ont TU les mouvemens sur les lieax et de mille maniè-
res. Enfin le Sultan force les ambassadeurs des trois
cours à quitter Coastantînople. Il insulte ^ il provoque
la Russie I il viole les traites. UEmpereur est dans la
nécessite de se faire rendre raison par les armes.

A cette résolution! le prince de Metternich s'indigne
et se conduit comme contre une révolte envers sa su«
prématie. Dès lors tdut est mis en oeuvre par lui pour
nuire à la Russie. U s'adresse à l'Angleterre afin de
Parmer contre l'empereur, et il répète ces tentatives à
chaque phase que les événemens lui présentent; il ae«
crédite l'idée t que tous les gouvernemens sont exposés
à des révolutions intérieures , parce que la Russie veut
obliger le Sultan à observer les traités , et il parvient
à en intimider plusieurs; il tente le ministère français^
qui lui résiste , et il lui suscite des querelles înteetines
à cause de cette résistance. D'un câté» il flatte les bo-
napartistes et les encourage à faire revivre la mémoire
du fils de Napoléon ; de l'autre, il s'appropsie la Gazette
de France et la Quotidienne 9 représentantes. préten-
dues du royalisme pur et des jésuites, et ces feuilles,
soi-disant chrétiennes, devenues turques, versenf dana
le public un déluge d'injures et de fausseté^ contre
nous. Ces vérités, M. le Comte, n'échappent à per-
sonne ici; le ministère français en est convaincu, il me
les répète et me les confirûie sans cesse»

A son passage par Vienne, le duo.de Mortemart a
eu avec le ministre autrichien une longue conférence.
Le duc m'en a fait le récit dans les termes suivana,
que j'ai mis sur papier iiftmédiatement après, afin de
nie garantir d'oublis ou d'erreurs.

Le prince de Metternich a demandé à M. de Mor-
temart quelle impression il emportait de l'ai*mée russe
et de ses généraux. M. de Mortenart répondit qu'il
avait de l'armée la plus grande opinion, et que les ta-
lens de ses chefs variaient, comme il arrive dans tout
pays et dans toute armée nombreuse. Le prince ajouta:
„Oue pensez -ypus des pertes que celte armée a esau*
jrées?'' Le duc répliqua que celles de l'infanterie
n'étaient nullement extraordinaires, que la cavalerie
avait perdu beaucoup de chevaux, mais que le tout, ne
portant que sur une fraction minime de l'armée en gé-
néral, pouvait être bientôt réparé et n'affectait nulle-
ment les forces de l'empire. Le prince de Meitemich,

transmise de Paris à St. Petersbourg. 363

avec un sourire de pitiëi continua en dbant: j^Yous 1828
autres Français ^ vous vous laissez éblouir; rapportes*
Yous-en à nous. Nous observons et connaissons les
Russes depuis cent ans; leur force n'est que d'apparat,
et elle Test encore plus que jamais dans ce moment.
Quant aux pertes , elles sont immenses; elles ne seront
ni facilement I ni promptement reparus , et )e ne puis
in*expliquer comment vous ne les jugiez pas de même/'
lue duc dit à son tour qu'il ëtait permis à chacun d'ap-
précier les forces de Tempire russe selon qu'il l'entenr
daity mais que, quant aux pertes causées à l'armée par
la campagne» il s'en référait aux rapports du prince de
Hesse; qui les lui avait fait voir, et qu'ils étaient con-
formes a ceux de M. de Mortemart lui-même sur ce
8ujet| ajoutant que le prince est trop homme d'honneur
pour en avoir envoyé de di£Férens, Le prince de Met-
temich pat;^t embarrassé de cette observation , puis il
reprit : ,,Eh bien ! chacun en jugera ii sa manière. En
attendant, l'Autriche se croit forcée de prendre ses pré-
cautions; son armée est prête et nombreuse, et si une
seconde campagne commence, elle prendra poste sur la
frontière et observera la Servie*" Le duc répondit a
cette dernière menace: „Dans ce cas, chacun aura rai-
son de se porter sur la frontière et d'observer celle qui
Tavoisine. // en arrivera ce qui pourra. ^Ainsi finit
la partie essentielle de cette conversation. Le prince
de Metternich ne parut pas satisfait des dispositions du
duc de Mortemart, et tous les deux se séparèrent avec
les formes et les politesses d'usage. J'ai cru , M. le
Comte, devoir vous informer de ces particularités, parce
qu'elles m'ont semblé prouver encoitt davantage Finfa-
tigable soin que le prince de Metternich prend à nous
susciter des ennemis ou à diminuer l'intérêt que nos
amis nous portent.

Le plan du chancelier de cour et d'Etat est vaste.
11 vent se montrer menaçant par ses armemens; il tra-
vaille la France afiil de la rendre faible ; il anime l'An»
gleterre pour nous en faire une enqemie; il voudrait
séduire la Prusse et l'éloigner de nous; il propose au
roi de Sardaigne de se mettre en mesure et même de
donner un autre héritier 2é la couronne que le prince
de Carignan, d'après la conviction qu'en a le ministère
français; enfin il assume le caractère de protecteur de
l'ordre public, et taudis qu'il emploie toutes ses facul-

364 Dépêche de Comte Pozzo di Borgo

VSXii^ en faveur ^es Turcs , il enrdle sous ses drapeaux
les ultra -monarchiques et les ultra - papistes de tous
les pays.

Cette conception est trop vague » selon moi, pour
prendre une consistance solide , et surtout dans rinter-*-
valle qui sépare le moment présent de la campagne
prochaine. Lorsqu'elle commencera-, le prince de Met*
temich n*aura à sa disposition que lui*niéme et la mo-
narchie aatrichienne, si toutefois il en est le maître^
comme les apparences semblent l'indiquer* La question
sera donc réduite alors ^ s*il osera ou non attaquer la
Russie. Ces sortes de problèmeus ne sauraient jamais
être résolus d'une manière absolue , parce que les don-
nées ne peuvent, selon la nature des choses, ,'étre fon-
dées que sur des* conjectures; cependant, comme il n'ex-
iste pas d'autre règle, c'est à elle qu'il faut s'en rap-
porter, •

Ce n'est pas dans les combinaisons étrangères, M. le
Comte, que je chercherai cette règle, mais dans les
mesures et les moyens intérieurs de l'empire. L'Empe-
reur, notre auguste mattre, est monté sur le trdne lors-
que la Russie jouissait d'une grande considération, et
cette considération s'est visiblement augmentée depuis
son heureux avènement. La plus noire et la plus dan-
gereuse conspiration arrêtée par son courage et punie
selon la justice tempérée par la clémence et l'humanité ;
les Turcs amenés à signer la convention d'Akermanii;
la Perse vaincue et rendue tributaire à la suite de ses
provocations;^ l'Angleterre et la France, empressées de
trouver un moyen de terminer \ la satisfaction de Sa
, Majesté les troubles de la Grèce; le prince de Metter-
nich, n'ayant d'autre ressource que l'intrigue et le dé-
pit, et la Prusse fortifiant les liens du sang par ceux
de la politique.

C'est dans cette situation des choses et des idées , à
jla face du monde entier, 'que l'Empereur a été forcé
d'entrer dans la guerre actuelle. Presque toutes les
puissances en ont reconnu la justice, et il n'en est pas
une qui n'en ait attendu des succès; c'était l'empire
russe, après deux ans d'observation et de préparatifs,
oui se mettait en mouvement contre l'empire turc, ri^
auit à la population musulmane de VEurope. Il
cet aspect , tout le monde avsùt formé d'avance son ju-

transmise (le^ Paris à Si. Petersbourg. ^5

gemeot; mais , il faut Tavouer, ce jugement nVi paa été 1828
confirme par l'ëv^nement.

Cette circonstance a dévoile les sentimens que cha-
cun nous portait* L'explosion s'est faite à Vienne | et
s'est communiquée plus ou moins partout ailleurs* Ce-
pendant, ceux qui jugent avec calme voient le manque
de succès dans des causes secondaires, et pensent qu'-
elles ne se répétront pas à la campagne prochaiDe. De
là le désir de Téviter et d'amener la paix» si la Porte
Aait assea sage pour la demander et la Russie asseas
découragée pour Taccorder à des conditions inférieures
à sa dignité*

Dans cet état de choses, avant de demander ce que
fera le prince de Metternich, il me semble plus oppor-
tun de nous demander ce que nous ferons et sous quel
aspect nous paraîtrons à ses yeux. S'il nous voit pro-
fiter de l'expérience , augmenter nos moyens , y intro-
duire l'ordre désirable , nous mettre en position de ne
pas craindre ses attaques, le persuader que s'il veut
nous avoir pour ennemis, il nous trouvera formidables, '
inexorables et décidés à verser sur l'Autriche toutes les
calamités de la guerre qu'elle nous suscite, sans lui en
épargner aucunSy le prince de Metternich restera pro-
bablement dans sa politique et en adoptera peut-être
une meilleure, en conseillant au Sultan de faire la paix
et de se soumettre aux sacrifices qu'elle doit lui imposer*

Ce n'est pas la ^volonté du chancelier de cour et
d'Etat, ni celle du public autrichien, que nous avons
besoin de deviner; elle s'est montrée assez hostile^ pour
qu'il nous reste des doutes k cet égard. Lorsqu'on se
réjouit de ce que la peste moissonne l'afmée russe, lors-
qu'à leurs yeux il n'y a jamais assez de fléaux dans
la nature, ni de moyens de nuire dans l'ennemi pour
satisfaire leur haine, nous sommes dispensés d'interpré-
ter les sentimens de ceux qui ne craignent pas de les
professer et de les manifester sans réserve* La metl*
leure garantie que nous, ayons pour les arrêter et pour
en combattre l'influence, c'est nous-mêmes; c'est dans
notre énergie, dans la force, la direction et la suite
de nos déterminations et de nos mesures, que nous
devons chercher notre sécurité. Le patriotisme, la po-
sition et les ressoiffces de l'empire répondent à tout:
qu'on les évoque; qu'on les fasse valoir, avec ordre et
de la manière dont ils doivent être employés, et la po«

366 Dépêche du Comte Pozzo.di Borgo

18tt Ktique cessera de nous offrir des problèmes; nous ver-
rons celle de nos ennemis devenir aussi traitable qu'elle
se montre aujourd'hui orgueilleuse , parce qu'elle se
plaît à magnifier nos pertes , à rabaisser nos talens et
à discréditer nos moyens^

Si nous nous montrons tels que nous devons et que
nous pouvons être, le gouvernement et la plus forte
partie de la France nous rechercheront i parce qu'ils
voudront pourvoir à leurs intérêts et entrer dans la
lice^ si l'Autriche et l'Angleterre en ouvrent les barriè«
res. La Prusse a son râle tout fait et les objets de
son ambition sous sa main, et ce n'est pas la Russie
qui souffrira de ces empiëtemens, elle restera libre d'ac-
complir les siens y si son intérêt l'exige.

Sans doute il serait pénible d'avoir ainsi altéré le
statu quo de rBurope» mais à qui en attribuer la
faute et la responsabilité , si ce n'est au cabinet autri-
chien, qui veut tout risquer et tout bouleverser plutdt
que de voir PEmpereur faire une paix, qui aurait pour
' premier but son honneur, et pour second, des modi«
fications incapables d'apporter le moindre changement
à l'équilibre réel établi par le congrès de Vienne?

U résulte des observations précédentes que la ques-
tion sur la conduite future de l'Autriche ne peut être
examinée d'une manière abstraite et indépendamment
de celle que tiendra la Russie, et de l'appareil des for-
ces qu'elle présentera à l'ouverture de la campagne.
Cette campagne est devenue indispensable, à mon avis»
parce que la première n'a pas produit son effet. Nous
l'entreprendrons donc avec les chances et ces chancea
seront moins dangereuses, à mesure que nos efforts
seront grands et terribles.

La Prusse*

La Prusse semble avoir annoncé sa politique par
la conduite qu'elle a tenue et par l'attitude qu'elle a
prise dé)è. Portée à conserver la paix, ^lle verrait, )k
mon avis, avec satisfaction la fin de la lutte entre la
Russie et la Turquie, mais elle se garde de la provo-
quer par aucune démarche propre à gêner le cabinet
impérial , et s'est prononcée contre celles de ce genre,
projetées par la Cour de Vienne. Son maintien , son
langage , ses démonstrations ont été jusqu'à présent fa-
vorables à la Russie, et la crainte de la voir s'entendre

transmise de Paria à St Petersbourg. 367

Avec elle , «dans un cas extrême , en impose II FAutriche 1828
et sert à la France ^^encouragement pour la confirmer
dans les sentîinens fayorables qu'elle nous t^moi^e.
L«e cabinet imp^rîal a donc le plus grand intérêt de.
s'attacher, comme il le fait^ celui de Berlin, de le cul-
tiver et de lui faire entrevoir, qui si FAotricbe et TAn-
gleterre voulaient mettre le statu qtw territorial exi-
stant en përil par une attaque contre la Russie, Sa
Majesté prussienne, en faisant cause commune avec elle^
trouverait des avantages qu'elle ne saurait espérer
ailleurs.

La notice confidentielle dont Votre Excellence a ac-
compagné sa dernière expédition contient les germes de
ce système ; il s'agit donc de les entretenir et pour ainsi
dire de les' féconder de manière qu'ils soient prêts à se
développer, lorsque la nécessité l'exigera.

Dans toutes mes démarches envers le cabinet firan-.
çais, je m'attache à le tenir en bonne intelligence avec
celui de Berlin. Son représentant, le baron* de Wer-
ther, s'en occupe également de la manière la plus zé-
lëe. Il serait peut-être sage et utile de familiariser
aussi la politique prussienne avec Tidée que si les évé-
nemens lui fournissent l'occasion de s'agrandir, la France
de son cAté ne peut se compromettre et se battre en
pure perte. Je suis persuadé que dans le cas où les
'trois puissances, la Russie, la Prusse et la France, de-
vraient s'entendre, cette dernière n'exigerait rien qui
serait disproportionné ii ses sacrifices et à son impor-
tance, ou qui pourrait donner de justes alarmes à la
Prusse.

Lorsque je trace de telles combinaisons, M. le Comte,
c*est avec le désir qu'elles ne puissent jamais devenir
nécessaires; il a fallu la conduite inconvenable du prince
de Metternich pour être forcé à chercher dans de si
grands changemens les moyens de déjouer cette ligue
générale qu'il travaille \l former contre la Russie, et à
contenir les coups directs qu'il voudrait lui porter.
Quand la question est réduite à la défense naturelle,
tous les moyens sont non seulement permis mais com-
mandés par les devoirs qui partent de plus haut; la
conservation et le salut de l'Etat.

La tendance générale des observations que je viens
de soumettre à Votre Excellence en fait pressentir d'a-
vance ces conclusions. La fin de la campagne et la

358 DèpêcT^ du Comte Pozzo di JSorgo

lg28 position dans laquelle nous sommes rest& envers Pen-
nemi rendent la paix impossii^le pour le momenti parce
qu'elle ne peut être honorable.

Une négociation entamëe en pareilles circonstances,
serait tout à notre détriment , parce que nous serions
obligés de la rompre et d^attîrer sur nous U'odieux de
cette rupture , après avoir rëvélé le secret de nos pré*
tentions, lorsque nous ne sommes pas encore en me«
sure de les soutenir.

Le zèle témoigné par la France et par PAngleterre,
afin d'entamer cette négociation est infempestif. Je ne
cesse d'en avertir M. de Laféronajs , et de le disposer
à ne point se compromettre au point de nous forcer
à un refus dans le ^ cas où les Turcs , conseillés par
PAutriche et la Grande-Bretagne, voudraient nous em-
barrasser en offrant de négocier, non pour conclure,
mais pour se donner la réputation de sagesse et de
modération.

Le pu>jet de PAngleterre et de la France, de traiter
avec la Porte pour la pacification de la Grèce, du con-
sentement de la Russie, mais sans la présence de soa
représentant, ne peut nous convenir par les raisons déjà
déduites; cependant dès que les troupes françaises de-
vaient se retirer de la Morée et qu'il était impossible
au Ministère d'en prolonger le séjour sans se perdre, il
est très heureux que ce pays ait été mis sous la ga-
rantie des trois cours. Cette égide est la seule qui
puisse le défendre contre une nouvelle invasion.

Selon toutes probabilités rien ne se passera, durant
l'hiver, qui puisse troubler nos préparatifs. Ce temps
doit donc être mis à profit pour nous montrer sur un
pied formidable à l'ouverture de la campagne prochaîne.

Cette condition est vitale. Elle est le seul moyen
qui nous reste pour nous rétablir dans Popinion où
nous étions au 'commencement de la précédente.

Quelles que soient les explications que nous puis-
sions donner et Pédat qui ait rejailli sur nos armes par
la prise de Varna, la levée du siège de Silistrie,-réva-
cnation entière de la Bulgarie, excepté les points forti«
fiés en notre pouvoir, les relations, sans doute exagé-
rées, sur nos pertes et le désordre qu'on suppose ré-
gner dans notre administration militaire, ont infiniment
rabaissé Popinion conçue de notre puissance et de Por-
ganisation de notre armée dans toutes ses parties.

transmise de Paris à St. Petersbourg. é69

Le mioistère françaia en est ^bratiltf et ton existence |^jg
s^en trouvera jusqVi'à un certain point compromise à
Touverture des Chambres» Les intrigues de l'Autricbe
se multiplient* L'ambassadeur d'Angleterre les seconde,
et si nous ne nous hâtons pas de remporter des suc-
cès, sitât que la saison des opérations arrivera ^ nous
risquons de voir ici des cbangemeiis qui rendront la
continuation de notre influence plus difficile.

Notre politique est de faire en sorte que rien n'ar-
rive de bien nouveau durant les quatre mois qui vont
suivre , et f espère que nous y parviendrons 9 parce que
les hommes aiment en général a attendre , mais le cin- .
quième doit élre fécond en événemens. Noire entrée
en campagne doit étonner par les succès | il me sem-
ble que nous en avons les moyens,' si nous les por-
tons sur les lieux I et s'ils sont raisonnablement em-
ployés.

Le projet de terminer la guerre par des démonstra-
tions menaçantes sur Constantinople me paratt inappli-
cable p d'après la manière dont les choses ont tourné.
La prise des places du Danube fera, une impression
durable, en imposera à l'Autriche , ouvrira le chemin
des provinces lointaines de la Turquie 1 et nous autori-
sera à en exiger la destruction à la paix^ dès que nous
ks aurons en notre pouvoir.

Conserves M. le Comte, conservez Varna. C'est
un trophée qui appartient personnellement à PEmpe-
reor. ji la bonne saison et appuyée par cette station,
la flotte pourra inquiéter l'ennemi sur tous les points
du littoral.

MfJgré qu'il ne soit pas probable de voir une flotte
anglaise dans la mer Noire , il sera prudent de bien
garantir Sevastopol contre les approches par mer. Si
{«mais l'Angleterre rompait avec nous, c'est sur ce point
qu'elle porterait ses attaques, dès qu'elle les croirait
possibles.

Les progrès du général Paskewitscb ont été plus
importans que le public de l'Europe ne les a jugés,
parce qu'il s'est attaché \ ce. qui était plus à sa portée;
mais nous qui en connaissons la valeur, nous devons
nous occuper de les rendre plus considérables. Ils
feront beaucoup d^impression à Constantinople.

Le blocus ne sera pas aussi indifférent qu'on a voulu
le représenter. Dès quHl en a été informé, le Sultan a

Noup. Supplém, Tom,III, Aa

370 Dépêche ultérieure de M. Pozzo

189B ordonne de grands approvisionnemens en Egypte, aue
les Autrichiens se sont chargés de transporter. Pcspère
que Pescadre impériale en fera la capture.

Voîft, M. le Comte, le tribut de mon zèle et de
mes faibles lumières sur les questions graves qui occu-
pent le cabinet impérial'. En les examinant , fe ne me
sois pas déguisé les difficultés qu'il nous reste à vaincre,
mais fai recherché aussi les moyens que nous avons
d*en triompher. Les événemené de la campagne passée,
loin de nous décourager, nous auront donné l'expérience
qui nous manquait. 8'îl a existé des obstacles impr^
^us , l'Empereur les cpnnait, pour les surmonter, et je
vois même dans la nécessité de vaincre où nous som-
mes placés un principe d'activité et d'énergie qui con-
servera h, l'empire et à son glorieux chef, dans la sphère
qui leur est propre, cette suprématie dont il n'appar-
tient à aucune force humaine de les faire descendre.

J'ai l'honneur d*étre, etc.

31.

Dépêche ultérieure très réservée (lu

Comte Pozzo di Borgo. lEln date de

Paris, le 14 Décembre 1828*

Les intentions malveillantes et les préparatifs hosti-
les de la cour de Vienne contre la Russie sont une
vérité manifeste à toute l'Europe. Le cabinet impérial
les a pénétrés dans leur commencement , les a .suivis
dans leurs progrès , et les serviteurs de l^Empereur à
l'étranger en ont signalé l'existence et combattu les effets.

Ce fut après avoir inondé le public de faits con-
trouvés ou exagérés sur les revers supposés de l'arma
russe et sur les succès et la supériorité des Turcs, que
le prince de Metternich proposa au cabinet de Londres
d'agir de concert avec lui, afin de former une ligue où
seraient attirées la France et la Prusse dans le but d'in-
tervenir entre la Russie et la Turquie , et en résultat
d'imposer la paix à Sa Majesté l'Empereur.

Vous êtes informé, M. le Comte, que, selon le plan
du chancelier de cour et d'Etat, le duc de Wellington
devait se chargeir de travailler la France et de la cou-

ili Bor%o, transmise à Si. Petersbonrg. 371

dttlre à set fiii« , tandis que le premier répondait de la 1828
Prusse,

La connaissance de ce projet m^^tant parvenue, je m'ap-
pliquai à en démontrer l'inconvenance et les dangers, et
}e trouvai le ministère français dans les marnes sentimens.

En attendant, aucune démarche directe n^avait eu
lieu envers celui-ci, ni de la part de l'Autriche , ni de
celle de l'Angleterre; cepenciant la certitude où il ëtàit
que le projet existait, et qu'il pouvait lui être présenté
d'un moment 2k l'autre , le portait à s'en expliquer , et
à se prononcer dans un sens Opposé, toutes les fpis
qu'il en trouvait l'occasion; ainsi M. de Lebzelteru,
lors de son passage par Paris, et le comte d'Appony
dans leurs différentes conversations avec le ministre des
afiaires étrangères ont pu se convaincre, que Sa Ma-
jesté très chrétienne rejetterait les propositions et les
insinuations du prince de Metternich, dès qu'elle serait
appelée à témoigner ses sentimens à^ ce sujet.

De son câté le baron de Werther, averti par son
collègue de Londres, des desseins de la cour de Vienne,
se Jiâta de connaître les dispositions de celle de France,
et les ayani trouvées telles que je les lui avais annon-
cées, en informa sans perte de temps son gouvernement.

Toutes ces circonstances réunies ^ et je suis porté &
croire, le jugement et l'expérience du duc de Welling-
ton, le décidèrent, à mon avis, à s'abstenir de se com-
promettre envers le cabinet des Tuileries, de sorte que
la tentative de M. de Metternich se trouva paralysée et
arrêtée dans son commencement.

Une dépêche du cabinet de Berlin vint ensuite dé-
truire les mensonges de celui de Vienne. Loin de se
faire le satellite du prince de Metternich, le ministère
prussien déclarait, qu'il regardait le plan projeté comme
dangereux et inapplicable, et que loin d'y concourir,
O se garderait d'y prendre aucune part.

Tous ces faits, dont Votre Excellence a été informée
en son temps, semblaient devoir désabuser la cour de
Vienne des illusions qu'elle s'était formées de réunir
les principales puissances de l'Europe contre la Russie;
mais le prince de Metternich , qui a pour maxime de
n^octer toujours et surtout de ne pas se décourager^
s5it que la fausseté de ses assertions devienne évidente
soit que le manque d'une promesse lui attire des re-
proches mérités, a renouvelé la même tentative d'une

Aa2

0
\

372 Dépêche ultérieure de M. Pozzo

IBSB manière plus formelle et avec des circoostauces plus of-
fensantes pour la dignité de l'Empereur et plus dange-
reuses pour Jes intëx*éts de Tempire.

Apres avoir, comme d'ordinaire, annoncé que la
levée du siège de Silîstrie et la retraite de l'armée d^ob-
servation devant Shoumla, éiaient des désastres inuueu-
ses et irrémédiables et s'être attaché à taxer de faiblesse,
d'ignorance et d'inconsidération nos opérations militai-
res, le prince de Metternich expédia un courrier, por-
teur d'une dépêche au prince Esterhazy, laquelle de*
vait élre communiquée au ministère français par M«
d'Appony avant d'être envoyée^ à celui de Londres, au-
quel elle éutit principalement destinée*

Ce fut le Vis courant, que M* l'ambassadeur d'Au-
triche fit lecture de cette production l'emarquable au
comte de Laféronays.

Le chancelier de cour et d'Etat expose et fait sa-
voir que le Sultan aspire au rétablissement de la paix,
avec sécurité et bonne foi. *

,,Que Sa Hautesse, ayant pris en considération le^
événemens passés et la situation de son empire, est
décidée a ne plus signer de traités qui ne sont que âes
trêves , et qui laissent les germes de nouvelles guerres.

„Que la paix pour laquelle l'empire ottoman est
en armes doit être rassurante pour liii et solide pour
tout le reste de l'Europe.

„Que ce grand but ne saurait être atteint que mo-
yennant un congrès, formé des parties belligérantes et
des principales -puissances de l'Europe, et dont le ré-
sultat serait placé sous une garantie générale.
^"^ „Tie prince de Metternich ajoutait que ce plan lu!-'
semblait le plus propre à conduire à la paix et à la
rendre durable.

„Que la circonstance actuelle présentait de grands
avantages pour agir sur l'esprit de Sa Majesté l'Em-
pereur.

„Que l'armée russe est en ruine et en décomposi-
tion complète, physique et morale, que les troupes sont
découragées, les généraux divisés et l'Empereur abattu,

„Que les Turcs, au contraire, augmentent de force
et de courage, qu'ils reprendront Varna durant l'hiver;
que le grand-visir l'a juré sur sa tête, et qu'il réunit
mille hommes pour cette opération.

^jEnfin, qu'è la campagne prochaine 300 mille Turca

di BorgOy transmise à St. Petersbourg. 373

%t fetleront sur le territoire Ruste, emporteront et dë« 1828
trtriront tout devant eux."

Tous ces points I M. le Comte, d'après et que^ mVi
dit M. de Lafëronnajs, forment la substance d^tfifie* d^t.
p^cbe très longue, où ils sont développas àvec^lii''pro«
Uxiié accoutumée du cabinet de Vienne. . *« :< \'[

A la fin de cette lecture, le ministre obsét'takau
comte d'Apponj que les jugciinens du prince de'Mtèti
tèmich sur PEmpereur et l'mpire, étaient exprimés' ëii
termes si extraordinaires, qu'il aurnit de la péintf'}
les rendre exactement au Roi, et II le porter à otftris
qu'ils étaient tels qu'il venait de les entendre', même
s'il pouvait sVn souvenir; que, par conséquent, il le
priait de lui donner la copie ou Textrait de cette d^èéhe.

M. d'Appony répondit qu'il n'était autorité ni à l'un,
ni à l'autre, mais que le prince de Metternicb' désirait
de savoir quelle était l'opinion de M. de Lafétt>tînays
«ur les dispositions de Sa Majesté Impériale au milieu
îles grandes calamités où elle se trouvait. Le ministre
français répliqua, que M. de Mett^nich était si posî-^
ttf dans la sienne et dans ses assertions , qu'il n'avait
besoin de celle' de personne; qu'au reste ^ le Koi s'é-<
ttint refusé ^ toute combinaison dont le but serait d'in*
fervecir dans la guerre entre la Russie et la Porte* ot-
tomane , Sa Majesté persisterait dans la même résolu-*
lion. C'est ainsi, M. le Comte, que se termina leur
conversation, avec les formes qui devaient avoir con-
vaincu M. d'Appony de la surprise et de la désappro^-
bation qu'avait rencontrées sa communication auprès du
cabinet français.

Averti par ce dernier de la démarcbe de l'ambassa-
d'Autricbe, Je me bâtai d'en informer le prince
de Lieven, afin de le mettre à portée de prendre les
mesures qu'il jugerait convenables pour détruire l'effet
qu'auraient pu produire sur le cabinet de Londres l'ex*
posé et les suggestions de M. de Metternicb*

Ayant interpellé depuis le comte de Laféronnajs,
s'il savait de quelle manière le duc de Wellington avait
reçu et apprécié les nouvelles insinuations du ministre
autrichien , il m'a dit que M. de Roth 9 chargé d'affai-
res de France à Londres en l'absence de l'ambassadeur^
lui mandait que le prince Esterhazy paraissait avoir
écarté de la communication qu'il avait ordre de faire
la propoeition du congrès, et qu'il s'était . limité sim-

374 Dépêche ultérieure de M. Pozzo

r

1828plement à témoigner les dîspositioDS du Sultan de ne»
gocter et de conclure une paix qui ne serait pas une
trive comme toutes les précédentes , mais qui établirait
au contraire un système de sécurité et de solidité entr«
les deux empires^ sous la sauvegarde des puissances de
TEurope.

Immédiatement apris avoir reçu des réponses de
Lptidres et, conseillé probablement par son collègue d'at-
ténuer la mauvaise impression produite sur M. de La*
fiérodnays ipar la confidence qu'on lui avait jait») M.
d'ikppoôy est allé le trouver et lui a pbservé, qu'il
craigoatt qu-il ne fût resté dans son esprit une opinion
inexacte ou exagérée de ce que le prince de Metter-
nich aVait exprimé dans la dépêche dont il lui avait fait
lecture. Le Comte répondit qu'il ne le croyait nulle-
ment » mais que y pour éviter tout malentendu , il lui
suggérait de nouveau de lui répéter la lecture de ce
document ou de lui en donner la copie. M. d'Apponj
s'y refusa en ajoutant: y,Je ne sais pas même si fai
bien fait de vous 1( faire connattre dans son entier.*^

Tel est 9 M. le Comte , le redt fidèle de ce que fai
recueilli sur la nouvelle tentative de M. de Metternic^, et
sur le mode et les expressions dont il s'est servi en> s'y
décidanL Mon opinion est que, vu l'intimité qui r^ne
entre le cabinet anglais et celui de Vienne, le prince
Esterbasy n'a rien cacb^ au duc de Wellington et à
lord Aberdeen f mais que tous ensemble ont senti Tin*
convenance et l'impossibilité de mettre un tel projet en
pratique, lorsque la France venait de déclarer ne pas
vouloir y concourir. Ainsi cette trame cpntre la Rus-
sie restera sans effet, comme celle ii peu près du même
genre qui l'avait précédée et qui dérivait de la même
source.

Il est un autre plan que le duc de Wellington tra*
vaille a réaliser et auquel M. de Metternich contribue,
quoique avec moins de réserve et d'une manière plus
tranchante. C'est le changement du ministère actuel en
France et le rappel de M. de Villèle aux affaires. Le
prince de Lieven me le mande en termes explicites, et
Je n'ai jamais douté, de mon cdté, du désir et des des*
seins du duc à cet égard, parce qu'il doit être coii«
vaincu que, sans avoir un instrument à la tête du ca-
binet dans ce pays, il ne pourra jamais en obtenir la
déférence qui lui serait nécessaire, ou pour former une

di BorgOy transmise à St. Petersbçurg. 375

coalition contre la Rusaie ^ ou pour la priver de Vap* 182^
pui moral qu'elle en reçoit, en atteodanl la coopéra-
tion réelle qui pourrait avoir lieu dans le cas d'une
guerre civile. ,

Afin d'accomplir son objet , indépendamment dai
avantagea qu'il tire de, la $upëripri(ë de sa position et
de l'babjtude pfise en Europe de le regarder comme
un homme bors de pai^r, le duc s'annonce également
en qualité de soutien des. principes monarchiques eu
France, quoique aveç:plMf de modération que. le prince
de Metternicb, cerqpi rend pfm ioiluence encore phis
daogerei^e. . Aindr par un mélange de, menaces contre
ce qui est 9 et d'intérêt sineècis ei|. faveur de ce qui, se-
lon lui 9 devrait ^tre, il flatte ks passions 'et les vues
de beaucoup de monde à la cour, ej^ met en ntouve-
ment, par l'ambassadeur qu'il y a'envpy4 ^ cet effet,
une quantiié d'intrigues difliciles à déjouer*

Ije prince de Poltgnac , séduit par les prévenances
^du premier ministre anglais et par sa propre ambition,
aime à se mêler dans toutes ces combinaisons, non pas
pour contribuer au retour de M. deVillMe aux aSbires, .
mais pour, y; entrer lui-^inéuie, soit à la tête d'un nou-
veau ministèfe,! soiti cp9|me ministre des aiTaires étran-
gères sous la pxéaidenos'd^ M. de liaféronnays.

. C'est dans ce but quHl s'fist rendp à Faris, encou-
rage, par le duc, qui trouva son intérêt à s'en servir
pour jeter le trouble dans l'administration actuelle. Je
ne djdut^' pas non plus que .^. de Polignac n'ait été
chargé de «onder et d^ conpajttfQ les dispositions réelles
du Roi, ^1. de constater si son système de politique
amicale envers la Russie est le rSs^ltat de sa volonté
et de sa conviction, ou bi^ des insinuations et de l'in-
fluence de son ministère et ou câhinet impérial»

Persuadé, de ces vérit^Sy M. de.Laféronnays a voulu
mettre à l'épreuve M. de Polignac, immédiatement et
sans Ijti laisser le temps de s'enfoncer dans les intri-
gues qui étaient Tobjet de son voyage. Ainsi dans leur
première entrevue il lui a dit avec la familiarité d'usage
entre eux: „Si tu désires le portefeuille, le voici; tu
peux le prendre. Ma sortie ne sera pas un grand évé-
nement, mais ton entrée en sera un immense. Si, dans
Tétat actuel des choses, tu as la confiance de gouver-
ner la France, je ne serai pas un obstacle ; si non,
ou si tu hésites, cesse de faire croire à ceux qui veu-

376 Dépêche ultérieure de M. Pozzo

182dlent te porter aux affaires l{iie tu vas les seconder, parce
qu'une telle conduite serait contraire^ au, service du Roi
et au bien du pays."

Cette allocution produisit Teffet désirc^^ M. de'Po*
Itgoac eut raison de se convaincre que M. de Lafërôn-
najrs n^entrerait dans aucune combinaison ministérielle
.avec lui. Dès lors, abandonna \ ses propres forces, il
sentit toute sa faiblesse et n^osa pas se charger à lui
tout seul d'un si pesant fardeau.

Le placer datis cette alternative ëtait Tunique mo-
jen pour ddjouer ses intrigues secondaires. S'il n*eâ|
ixi question que d'ëlevèr M. de Laféi^onnays k la prë*
sidence et de mettre M. dé Polignac aux affaires ëtran*
gères i le Roi s'y serait prête et aurait peut-être dësird
un pareil arrangement; mais dès qu'il s'est agi d'un
changement total, la confusion qui en serait rësultife
aurait é\i si grande et si supérieure aux moyens qtie
M. de Polignac aurait eu de la faire cesser, qu*il n'a
pas osé prendre sur lui la responsabilité d'une pareille
épreuve. Son entrée au ministère y aurait apporté des
altérations sensibles. Ambitieux et pusillanimci endoc^
triné et subjugua par le duc, il n'aurait jamais eu le
courage de lui résister; d'oii Miserait résulté une divi-
aiou dans le conseil et des influences opposées auprès
du Roi, inconvéuiens qu'il a été heureux d^écarter^ au
milieu de tant d'autres à travers lesquels il faut réus-
sir dans ce pays.

L'arrivée de M. de PèKgnac à Paris a coïhcidé, se*
Ion ce que M. de Laféhinnays mV dit, avec certains
renseignemens que ce ministre s'est procurés , et qui
prouvent évidemment les intentions sinistres du prince
dft Metternich contre la France , et avec quelle animo*
site il cherche à élever des obstacles au Roi et k sa
famille depuis qu'il ne peut les entraîner dans ses voies.

Le ministre a refusé de ni'en dévoiler la source,
parce qu'elle est confidentielle et secrète. Quant ,à leur
nature , il a été, soit dans ses dernières conversations^
aoit dans les précédentes, plus explicite.

Il paraît que le chancjelier de cour et d'Etat flatte
les bonapartistes de mettre en avant le duc de Reicfa-
stadt dans le cas d'une rupture entre la France et l'Au-
triche , et travaille la cour et les apostoliques d'un au-
tre cdté, pour susciter des embarras au ministère en
l'accusant d'être révolutionnaire et impie; qu'il a ici des

di BorgOj iransinise à St. Peiersbourg. 377

•

pcmnites affié^eà pour cliacim de ces rôles: Tambas-^ 1828
aade est chargée du dernier aoprès des .prêtres et d'un
hoh nombre de courtbanSi le premier est confie J^ des
g<ms d'une toat autre existence et d'opinions opposifes;

Ïu'il excite le roi de Sardaigne à s*armer contre la
'rance, dont il lui fait craindre l'inTasiony et qu'il le
porte à faire quelque acte tendant à exclure le prince
de Garignan de la* succession; enfin que *de toute part,
do l'AHèmagnei coitîme de l'Italie et de Vienne mêmc^
il arrire des rapports ^ qui d^montreiit l'acti^i malreit^
lanee du personnage qt^i préside* le cabinet autrichien. '
• (Test lorsque le Roi se ressentait encore des justes
impressions 'qu'une conduite pareille lie pourrait man'i-
quer de produire sur son esprit ^ que M. de Polignac,
ignorant entièrement toutes ces circonsiauces ,• a entre-
tenu le monarque , relatiTement à la u^cessitiS de s'en-
tendre avec l'Angleterre et l'Autriche | afin d'aviser aux
moyens d^exciter iine seconde campagne et d'amener
la paix*

Le Roi n^a pas donne suite a ces insinuations et a
re|eté toutes les idées vagues tendantes à former une
union quelconque dans le but d^intarvenir entre les
puissances belligérantes , parce qu'au lieu d'arrêter la
guerre ce serait la rendre plus animée* Peur ce qui
concerne la conduite de la France ^ Sa- Majesté a dit
ces propres paroles; ^Me veux rester uni à la Russie.
8i Pempereur Nicolas attaqiïe l^Autriche, je me tiendrai
en mesure et mç réglerai selon les circonstances; mais
ai l'Autriche l'attaque 1 )e, ferai marcher immédiateinent
contre elle. Peut-être qii'une guerre contre la cour de
Vienne me sera utile, parce qu'elle fera cesser les dis-
sensions intérieures et occupera la* nation en grand
comme elle le' désire".

Etonné d'un tel langage y- M. de Pbltgnac ^vint tout
consterné en rendre compte à M. de Laféronuays qui
lui dit de ne pas regarder comme chose arrêtée ce qu'il
venait d'entendre; que c'aurait été plus conséquent si
le ministre s'était expKqité de la sorte par ordre du
souverain , mais que cependant la manière dont Sa Ma«
jesté s'était exprimée , devait lui servir de ràgle pour
connaître au juste et à fond les sentimens du monaiw
que, et se conduire en conséquence.

Après avoir ainsi a*econnu que Télat des choses à
Paris était bien différent de ce qu'il avait pu se figurer

378 Dépêche ultérieure de M^ Pozzo

IBSgà LQodres^ M. de.PoUgnuc TOuhiJL ^'enftifttçiiir avec moi,
6ur i'«Dsen)ble^et la situatioQ des idFaires. 11 œo dit
que le duc de Wellingioqi quoique pein^ de- la tiipture
entre» la Rudate et la Porte i n!avaît pas'ccaiiit les o*n-
séquences qu'on, appréhendait géuéralemenf au coma^énr
ceineal de le campagne, pai^ce qi^ei» lOU le «Sultan aurah
fait la paix à^ la vue de l'ariBfie russ^, ou bien /celle-ci,
«Vient pas en* aombre suffisant ,poûç produire cdee ré-
sultats décisifs y se :seraitnrrd(ée,/,Iotfi die foule j^Oâftîou
dSpaMei de mettre, en. dapger l'exîs^ea^e de IVmphie ot-
toman; mais qufU n^n était pa^ de. même de. la cam-
pagne qui ve.Sttivve» parce que I|t liiissie, corri^0 par
rexpérienoet et forcée pajr la nécessité^ mettra jeu mou-
vemeot toutes ses forcées ^' et que le Sultan, décidé li se
défendre k outrance, fera de même, i

Qu'il nVst .pas permis de prévoir exuctemenl 4e qui
résultera de ce. combat à. mort, et qu'il est impossible
néanmoins de ne. pas y eperoevoir les germes dVvéne-
mens graves et capables de compromettre la paix gié^
nérale. . .

Qne poui5 empâcber la réalisation d'un si grand
malheur, l6- Dm:. Aurait désiré de s'entendre avec les
puissances neutres, afin d'aviser à quelque moyen de
faire cesser ce. co^flil; qu'à la vérité ces moyens sont
difficiles à trouver, mais quUl en est un facile à met*
tre en pratique et qui ne serait poial sujet à ces inr
convéniens^ savoir.. celui d'envoyer les ambassadeurs de
France et d'Angleterre à Gonstantinople pour influen-
cer le divan et le soustraire, à la directioli e^^clusive de
l'Autriche* t

Convaincu que le. prince de Polignao répéterait ma
conversation au. duc de WeUJtigtoni je lui répondis que,
sans atténuer l'importance que celui-ci- ajoutait aux cir-
constances actûeltH et aux.év.énentepe qui se préparent,
je me permèttah ^l'obsèr^eni^fu'elle .«le semble exagérée.

Qu'au lieu de présager, de4 iboujeversemeos et des
catastrophes, il était plus «sage lef. plus natuitsl de ne
- voir dans le conflit existaht qu'une guerre entre la
Russie et la Porte comme il en a tant existé aupara-
vant, et de s'attendre que la paix auifa lieu lorsqu'une
des parties sentira qu'il lui convient mieux d'en faire
les sacrifices que de continuer à s'exposer à de plus
grands désastres. «

Que les akrmes et l'épouvante dont on cherche à

di BorgOy transmise à SL Peter ebourg. 379

fatiguer l'Europe sont Pouvrage du. prince de, AteUeEr^.liffl8
iiich; que c'est lui qui a directement ou indirecAeineat
amen^ cette guerre par des conaeib imprudena donnes
an Sultan 9 en le portant à tout refuser aux. trois puia**
sancesy lorsqu'elles mendiaient, poiir ainsi dire, un ac»
coBamodement aux portes du Sëriiil; . . '

Qu'après avoir iié la cause de la guerre il n'a r^ssë
d'encourager les Turcs à la soutenir .et de les informer,
non seulement de l'état et du nombre des troupes rusf*
ses, mais de déprécier faussement et. follement. les res<-
sourcea de TEmpereur et de l'Empiré. '

Que non content de œs procédA>:.il importune à
tout instant Ja France» FAnglel^rre e| la Pruspei afin de
les unir par des prétexte^ %çéàlkm eoiOre la Russie»
sans être rëbutë par le» refus qu'il m^ncontre et par
rinipossibilitë de donner la moindre solidîi^ i /pe système
de haine et de. trouble. . - .< -j. ; • . <

Que tout le monde voit .d^is le doc de Wellington
et dans %M intentiona les oiém^^. principes df) sagl^s^ el
d'ëquitë dont l'Europe a souvent . ^enti les .efieis .salur
taires ; mais que pour qu'il reprenne sop .asoendafit ac*
coutume» il doit se d^Uvrer des obaeéeîons du pripce .de
IVIetternich et convaincre les aujtres, cours, et I4 Russie
en particulieri qu'il juge la .politique itutricbienne covame
erronëe et de nature, si elle, iizj$, suivie, a pr^piter
PEuropci dans cette guerire g^nt^rale que nous .voulonf
tous éviter. . . ;

Qu*au lieu de laisser Iç chancetiedCs 4^^ cour 0t , d'Etat
se flatter qu'il deviendra IC; prësi^entr^M Coêgrès 4lf
son imagination et qu'il y dictera la loi,, il faut le gué*
vir de ces illusions et le corriger^ s'il en.esl besoin^ de
ces prëientions hors de saison et de mesure,. eti qu'alors
le Duc aura éteint la cause principala de discorde» d0
division et de méfiance qui tient l'Europa ea.agils^ioo»

J'ai ajouté que le retour detr ambassadeurs tfe Frâuce
et d'Angleterre à Constantinople , dans le momei^t ac*
tuel, loin de tendre le sultan plus sage, augmentera son
orgueU et flattetra ses espérances, d'autant plus que lè
prince de Metternich ne manquera pas de représenter
cet incident comme le triomphe du systi^me austro-turc
et d'y voir une raison de plus pour y pejnsister; .i'ai
donc conclu que c'est à Vienne qua le duc doit faire
valoir aon ascendant et son bon esprit d'une maniàre
prononcée et décisive , et que ce préliminaire est • jn* .

380 Dépêche ultérieure de M. Pozzo

l82B diipensabie pour faciliter les Yolee à sou influence et a
ea' juste cOfisidëration partout aîHeurs.
'"Le prince delPoIignac n'ëtant pas en mesure , par
Itf'tOnbaissaiice qu'il avait dë)^ des sentinieus du roi et
de ses ministres, d*é)ever des objections contré le lan-
gage (jiie je lui avais tenu, ne manqua pas d'en avouer
la' justesse et' 'la^ convenance, et me dit qu'en effet il
^emplby^ralt it Son retenir à Londres à fiaire apprécier
leé' dangers de la politique autrichienne. Il me témoigna
efi'méme teropji ses regrets de ce que la Russie ne vou-
lait pas consentir 'à la négociation avec la Porte rela-
tivetAent atf Uraité du' 6 juillet, dans le» formes suggé-
rées par la Ft*ancè et l'Augleteite, patce que ces préli-
nfinawes detlnent précéder le'iteloat des ambassadeurs
il Constantinoplef , qui seraient devenus des auxiliaires
puissans auprès du divan pour le^p^orter k la paix. Ma
jéplique a été que la Russie ne pouvait consentir à son
exdosidn li'aucunfc dés conséquences du traité sus-mén-
tromné, parce qu'elle en était' partie intégrante; mais
qiie le cabinet impérial était prât à négocier et à con-
i^ûui'lr h. ttrntCe qui se ferait à cet égatd d'un corn-
'lÀum accord, dans le fond, comme dans la forme.
'- 'Le langage que j'ai tenu à M. de Polignac m'a sem-
Mé le plus convenable. Il n'aurait pas été prudent de
faire la critique dé lH marche indécise , équivoque et
peu amicale envers la Russie, du duc de Wellington,
avec un homme que je devais considérer en quelque
èorte^ comité sotî' émissaire. J'ai cru conséquent d'atlri-
^er'pt4^ipàlèliient, car telle est la vérité, toute l'agi-
tation qiii rigne en Europe au prim5e de Metternich,
ék dé faire ^itvièager an duc lui-même que la déférence
qu^it aura pour le' cabinet de Vienne sera un" obstacle
ii son influence envers tous les autres. Cette manière
de {yHisenter les éhoses à en outre l'avantage de conve-
nir k la France. Le roi, son ministère et la nation en
géiiéral, Mt un grand éloignement pour l'Autriche, el
comme ils ne la craignent nullement, ils ne se font
aucun scrupule de la- traiter sans ménagement, mais
il nVn e9i pas de même de l'Angleterre. La répugnance
des' Français peur ce pays est arrêtée par la terreur
qu'il inspire*. L'idée d'une rupture avec lui en impose
M èottimerce, k la bourse et à tonte la portion dite
industrielle de la nation, c'est-Ik-dire à celle qui sym-
pathise le tnoins avec TAutriche; il faut donc sattaclier

ili Borgo, transmise à St Peterahourg. 381

à cette dernière et réunir contre elle tous les Juste» 1828
ressentimens ; car si l'Angleterre veut la défendre \. tout
prix, et faire cause commune avec elle, ce ne sera
plus la Russie qui a youlu compromettre la France avec
la Grande - Bretagne, mais celle • ci qui a répudie la
France pour se joindre à l'Autriche. Toutes ces nuan-
ces, M. le Comte, sont si délicates qu'elles deviennent
difficiles à expliquer par ëcrit, on les sent et on les
apprécie davantage sur les lieux et dans le maniement
des hommes et des affaires.

Je me confirme d'autant plus dans cette opinion
qu'ayant informe le comte de Lafféronnajs de ma con-
versation et de la tournure que Je lui avais donnée , il
m^en a remercie et m*a dit que c'était exactement dans
le mémt esprit qu'il avait parlé \ M. de Polignac» et
que les instructions qu'il allait, recevoir en retournant
à Londres seraient conformes.

En effet l'ambassadeur est parti avec les ordres suî-
vans: 1^. de détruire toute idée qui pourrait s'élever
dans l'esprit du duc de Wellington de réunir les puis-
sances neutres pour intervenir, sous quelque forme que
ce soit| dans la guerre entre la Russie et la Porte.

2^. De déclarer que la France ne consentira pas II
prendre la cour de Vienne» ou son internonce, pour
intermédiaire entre les alliés et le sultan sur ce qui
concerne l'exécution du traité du 6 juillet. Cette pré-
caution, M. le Comte, est motivée par le manège rais
en pratique à Constantinople, afin d'dter à M. de Zqjr-*
len tout accès auprès du divan. Sans justifier la con-
duite passée de l'ambassadeur de Hollande, il est évi-
dent que par cette exclusion le prince de Metternich a
Toulu rester seul et devenir ainsi le conducteur indis-
pensable des communications des trois puissances à
la Porte.

3^. De rompre le silence avec le duc de Wellington
et de lui demander quelle est son opinion sur les insi-
nuations si souvent répétées du cabinet de Vienne, ten-
dantes it former une union pour intervenir auprès de
la Russie, et si le ministère anglais les a rejetées aussi
promptement que celui de France Ta déjà fait.

Quant au projet mis en avant par les deux cabi-
nets de Londres et de Paris, sur le mode d'entamer
une négociation avec la Porte relativement aux affaires
de la Grèce, il n^en sera pas fait mention jusqu'aux

382 Dépêche ultérieure de M. Pozzo

1828 nouvelles de Coastaiitinople. Mais dans le cas o& le
duc de Wellington deviendrait pressant sur cet objet,
et qu'il voudrait acc^Mrer le retour des ambassadeurs
de France et d'Angleterre dans cette capitale, M. de
Polignac a ordre d'observer que cette mesure ne pour*
rait s'effectuer que si le sultan reconnaissait la garantie
des trois puissances en faveur de la Morëe et des iles^
et s'il convenait d'un armistice statu que pour toutes
les autres parties du territoire où il existe des bostilU
tés entre les Turcs et les Grecs. Dans cette hypothèse,
la négociation relative à l'application du traité du 6 juil-
let serait suspendue jusqu'à la fin de la guerre entre la
Russie et la Porte, événement qui permettrait à la pre-
mière d'y intervenir et de donner ainsi \ l'arrangement
qui s'en suivra le caractère définitif de stabilité qu'il
n'aura jamais sans le concours de toutes les parties.

Les instructions que je viens de citer apportent de
grandes modifications au premier projet formé entre la
France et l'Angleterre de terminer l'affiiire grecque du-
rant la guerre de la Russie, et en quelque sorte con-
tre son consentement. Le sultan ne se prêtera jamais
\ l'aiiftislice tel qu'il vst indiqué et qu'on devra le lui
proposer, et en supposant même quil voulût l'accor-
der, la négociation resterait suspendue jusqu'à ce que
la Russie puilse y prendre part, condition à laquelle ni
la Porte ni l'Angleterre ne voudront accéder.

Ce changement dans le cabinet français est Teffet
d'une plus mûre délibération, renforcée par les nou-
velles reçues du chargé d'affaires de' France à Saint-
Pétersbourg, qui annonce, comme je l'avais Aé)\ prédit,
le refus que le cabinet impérial aurait opposé, quoi-
qu'à regret, \ un plan qui tendait \ l'exclure de l'exé-
cution d'un traité dont il est partie intégrante, et qui
concerne sa dignité et ses intérêts les plus délicats.

Les modifications sus-mentionnées, et en général le
système du ministère, rencontrent quelque opposition
de la part de M. le Dauphin. S. A. R. a déclaré au
dernier conseil qu'elle aimait \. s'entendre avec le due
de Wellington, que ce ministre était personnellement
attaché aux Bourbons, qu'il voulait la paix, et que ce
n'était qu'en se concertant avec lui que la France la
conserverait. . Le comte de Laféronnays & répondu que
le duc faisait la politique de son pays, et que le rot
devait faire celle de la France. Il a ajouté, en censé-

di Borgo, transmise à St. Petersbourg. 383

fltienee , que c'est dan» cet esprit qu'il agirait a«$si 18SB
loDg-lempe qu'il resterait à la direction des aiFair«s
étrangères; que la cour de Vienne voudrait oompro-
mettre la France par l'ÂDgleterre et Tattirer dans ses
intrigues 9 afin de la placer à la kuite de l'une et de
l'autre ; mais que ce projet , dangereux pour les inté-
rêts do royaume, et offensant pour la dignité du roiy
rencontrera la désapprobation de tout ministère fidèle
et éclaire I comme il a mëritë celle de Sa Majesté, Le
roi mit fin à cette discussion en adoptant ce que M. de
Lafëronnays venait de proposer; mats cette parttcula- -
rite dénote assez à quel point la cour et le public sont
travaillés ici, afin de les éloigner de la Russie. •

Persuadé qu'il était du bien du service d'informer le
fUÎuce de Lieven de toutes ces circonstances, |'ai expé«
dié pour Londres le conseiller de cour Lomonossoff.

Tel à étë, M. le Comte, le résultat de la mission
du prince de Polignac à Paris. Cest ainsi que Je ca-
ractérise son voyage et que les ministres l'ont consi-
déré. Le duc de Wellington paraît ne pas avoir doute
que le prince s'insinuerait dans le ministère, et qu'il
serait charge dii portefeuille des affaires ëtrangères. '
Dans cette conviction , on m'assure qu'il lui a écrit les
paroles suivantes: ^'Quelles que soient les destinées qui
vous attendent, }e Vous prie de retourner à Londres,
ne fût-ce que pour quinze )Ours; il est des affaires si
dëKcates qu'elles ne peuvent se traiter qu'avec vous*''.
Si M. de Polignac veut représenter les sentimens de
son souverain et soutenir les intérêts de son pays , il
détruira bien des illusions à Londres. Je suh porté \
croire qu'il le fera, quoiqu'à regret, et sans produire
tout l'effet qui provient de la conviction ; même dans
ce cas le résultat n*en sera pas entièrement indifférent.

La résistance du roi et de ses ministres contre les
tentatives réitérées de l'Autriche et les séductions de
TAngleterre est très méritoire. Que Votre Excellence
veuille' s'imaginer la puissance d'un tel gouvernement,
agissant sans cesse et de mille manières sur une cour
si voisine et sur un pays encore si faiblement organisé
pour résister à une action aussi constante. La per-
sonne du duc de Wellington, k la tête des affaires, est
encore un ^and moyen d'influence. Le roi a besoin
de faire des efforts pour se constituer en opposition
avec un homme qu'il a mis au premier rang parmi ses

I

384 Dépêche ultérieure de M. Pozzo

1828 Ub^rateura* et qui hti montre au doigt de ooiivellea nS*
Yolutioos s'il «e livre à une politique qui ne lui pro-
met que des secours lointains, et Texpose à des ioiaiii*
ti^s et à des dangers immédiats.

De son céké^ l'Autriche tient une infinité de fils qui
l'attachent aux soi-disant royalistes purs, au parti ap«
pelé prêtre et à plusieurs gens de cour , et il a Talltt
la connaissance certaine de la malignité et des mauvais
desseins du prince de Metternich, mis au Jour par l'im-
prudente multiplicité de ses intrigues, pour exciter con-
tre lui le ressentiment prononcé du roi, et pour impo«
ser silence à ses partisans.

A cdté de ces difficultés, existent et pullulent, pour
ainsi dire, celles qui dérivent de Pambidon et des pré-
tentions sans mesure de tous ceux qui veulent devenir
ministres , et qui , ayant besoin de combattre ceux qui
le sont , blâment et passent condamnation sur le gou-
vernement intérieur comme sur la politique étrangère.
Les événemens de notre campagne, loin de les avoir
découragés, leur ont Fourni le prétexte de déprécier
l'alliance que le gouvernement préfère. L'opinion de
l'Autriche et de l'Angleterre a soutenu ces dispositions,
et Votre Excellence aura jugé à quel point on a abusé
de ce moyen en lisant les feuilles périodiques et Jour-
nalières, toutes soldées et écrites dans ce mauvais esprit,
presque sans exception.

Lorsque le cabinet impérial voudra bien considérer
tous ces obstacles réunis, il se formera une idée de
leur importance et par conséquent du prix qu'il doit
ajouter à la sage résistance d*un roi ftgé de soixante-
douze ans, et d'un ministère harcelé par les attaques
du dedans et par les intrigues du dehors. J'espère que
cet état de choses se conservera s'il n'arrive pas quel-
que changement violent qui fasse passer l'administration
dans d'autres mains. L^vénement n'est pas très probable,
quoique loin d'être impossible. La France serait ex-
posée à de grandes inquiétudes dans le cas ou il' jurait
lieu, ce qui réunit les gens bien intentionnés dans le
but louable de l'éviter.

Le duc de Mortemart partira dans quinze jours au
plus tard. Ses sentimens et son langage n'ont cessé
de se montrer de la manière la plus favorable, et ils
ont été un grand contre-poids en opposition à toutes
les versions sinistres et malignes dont les ennemis de

di B^rgo, transmise à 8L Petershourg. 385

la Russie ont eu l'art d'inotider PEarope. Le sQencé IBBB
de noire cabinet, ni celui du quartier gênerai ne l'ont
paa décourage. 11 a explique les ëvénemens tels qu'ils
ont dû être en faisant valoir les connaissances qu'il a
acquises sûr les localités et sui: l'armée , et en fortifiant
8on opinion par une conviction qui a souvent tenu lieu
d'autorité. Je ne saurais rendre assez de justice à son
sèle, ni trop apprécier le. bon effet qu'il a produit*

Lorsqu'il s'est agi de l'élever au grade de lieutenant
générai, M. le Dauphin » qui dispose du personnel de
Tarniéei et qui paraît ne pas avoir une forte propen-
sion pour lui à cause de la défaveur avec laquelle S.
A. R. traite les corps privilégiés dont celui dit des ceut-
suisses est commandé par le duc de Mortemart, a dé-
claré qu'il ne pouvait donner son consentement j parce
que c'aurait été lui accorder la priorité sur d'autres.
M. de Laféronnays a observé que cette raison devait
être écartée, vu la campagne faite par le duc à l'ar-
mée de Russie et la haute approbation dont 8a Maje-
sté l'empereur l'avait honoré. Le roi n'a pas hésité ^
se rendre à de si justes motifs, et le Dauphin les a
trouvés également décisifs. J'ose recommander M. de
Mortemart h la bienveillance de l'empereur, il en est
digne par le dévouement et l'admiration qu'il professe
envers Sa Majesté.

Le récit que je viens de soumettre au cabinet im-
périal offrira, j'ose Pespérer, une idée suffisaipment ju-
ste des dispositions de celui des Tuileries, de ses rap-
ports avec l'Angleterre et l'Autriche, et de ce que nous
avons à attendre de sa politique; mais je n'aurais rem-
pli qu'imparfaitement mon devoir si je ne prenais la
respectueuse liberté de représenter que la cause la plus
puissante de sa bonne conduite envers la Russie sera
dans celle que nous tiendrons par rapport à la direc-
tion de nos propres affaires.

Ce serait trahir la vérité que de ne pas nous avouer
que notre considération a été entamée en partie par
les événemens de la campagne, et beaucoup plus par
l'acharnement que nos ennemis ont apporté à les re-
présenter sous des couleurs sinistres. Leur malignité
n'a pas cependant produit tout l'effet qu'ils en espé-
raient. La France n'a pas dévié de la ligne que nous
désirons de lui voir tenir, et ses inquiétudes n'ont nul-
lement influé sur 8a politique. Mais celte position, pour

JVotft'. Supplem, Tome IIL Bb

366 Dépêche ultir. de M. Pozto di Borfip etc.

1818 ^tre durable, a besoia que la nôtre devieDue 'meilleure
et plus rassurante.

Quelles que soient les agitations de la cour de Vi-
enne pour nous forcer à la paix avant que nous pre»
nions une supërioritë décidée sur l'ennemi, il n'est pas
une personne de bonne foi et de bon sens en Europe
qui ne s^altende à une seconde campagne avec des voeux
différens, selon les sentimens qui l'animent envers nous.

Le roi de France, et je suis heureux de pouvoir
le nommer en première ligne, y met Fintërét le plus
amical. Sa Majesté m^a dit au dernier cercle, cbek
madame la duchesse de Berry: „Si l'empereur avait
porté cent mille hommes de plus sur le théâtre de la
guerre, il aurait eu raison de ses ennemis." J*ai ré-
pondu que, ne voulant pas pousser la guerre à ou-
trance, sans une extrême nécessité, l'empereur avait
espéré que le sultan profiterait de sa générosité, mais,
que cette épreuve ayant manqué , j'osais assurer le roi,
et même lui répondre, que les opérations et les événe-
mens prendraient un autre caractère et répondraient à
son attente.

L'ouiterture de la campagne va donc préparer à
l'Europe un spectacle qui fixera son attention tout en-
tière. L'opinion qu'elle se formera de l'état de l'em-
pire de Russie, celle de la sagesse de ses conseils, de
la force , des talens et de la bravoure de son armée,
en dépendent, c'est-à-dire que nous sommes appelés a
justifier la Juste idée que nos amis ont conçue de no-
tre importance, et à détruire les espérances et les com*
plots de nos ennemis.

Aucun obstacle impossible, et j'espère même, diffi-
cile à surmonter, ne s'oppose à ce que nous parvenions
au résultat le plus honorable.

La grande confiance qu'inspirent la fermeté et la
sagesse de l'empereur a fait avorter les projets que les
adversaires de Sa Majesté espéraient accomplir dans le
moment de la crise; c'est par conséquent Tattente de
voir arriver des événemens plus favorables et plus dé-
cisifs qui a donné i nos amis la force de ne pas nous
abandonner. Os ont besoin de nos succès à l'avenir
pour justifier leur conduite. J'ai répondu, M. le Comte,
que le temps n'est pas éloigné, où nous leur en offri-
rons des plus marquans.

J'ai l'honneur d'être, etc.

<•

387

32.

Explication du prince Lubecki de^
vaut l'Empereur Nicolas sur les ac-
cusations de M. de JNovosiltzoff, coin--
missaire impérial dans le royaume

de Pologne.

Varsovie^ /« 28 décemhie 1828.

Autorise par Votre Majestë Impériale et Royale à
m'adresser directement à elle-même toutes les fois que
je le jugerais utile au bien dû service^ je sentais la né-
cessité de le faire, comme ministre et comme sujets bien
que je n'eusse encore à m'appuyer que sur des conjec-
tures: quand des données positives m'ont nâs à même
de m'exprimer d'une manière plus catégorique. Je sai-
sis donc *aYec ardeur cette' occasion pour exposer à Vo-
tre Majesté tout ce que ma conscience m'aurait fait un
reproche de lui taire* Par une impulsion naturelle à
la noblesse de son caractère, S. A. L le grand-duc cé-
sarewitsch vient de charger le général Rozniecki de me
manifester de sa part combien elle désapprouvait ma
conduite dans l'affaire de la haute cour *) ; conduite
qu'elle attribuait principalement au besoin que je res-
sentais, au moment où les finances, complètement dés-
organisées par ma gestion , étaient prêtes à s'écrouler,
de capter l'opinion publique que mes mesures fiscales
m'avaient rendue absolument contraire.

En outre» elle m'a fait exprimer quMle avait Topi-
nion qu'il ne manquait aux sujets polonais qu'une oc-
casion favorable pour se montrer en ennemis ; mais que
toutes ces menées, ainsi que ma conduite, ne resteraient
point ignorées du souverain.

*) D*8près la Charte poloaaise de 1816 « les accasëi rie hante
tiahison d«?aieat être jogés par le Sénat Cette magistrature ve-
nait d'acquitter hait Polonais accusés par le gouvernement mosco-
vite d'a?oir participé à un complot russe contre la vie de Pem-
pesenr Alexandre. L'empereur Nicolas, mécontent de cette sen-
teoce, demanda les avis de ses ministres polonais. Le prince Lu-
becki s'attira le déplaisir de Sa Majesté, en défendant dans cette
oecnrence les privilèges do Sénat,

Bb2

388 Explication du Pr. Lubecki sur les

1828 Trouvant dans celte communication une preuve flal*
teuse que Son Altesse Impërîale daigne m'ouvrir une
voie pour modifier, s'il se peut, les impressions défa«>
vorables qu'elle a reçucfti , faî commence par manifester
au gënëral le sentiment de reconnaissance que fëprouvat
pour tant de bonté. Puis abordant les choses en* elles-
mêmes, j*aî énonce que les écrits et les discours de^M•
le commissaire impérial m'avaient toujours fait craindre
qu'il ne surprît la religion de Son Altesse Impériale, el
que je voyais avec d'autant plus de douleur se réaliser
ses tristes ressentimens, que rien notait plus facile que
de démontrer la fausseté de tout ce qu'il àpait
apancé. En effet, la question me semblait se diviser
en deux grandes catégories:

1^. Celle qui coucertie la gestion des finances, et mon
opinion personnelle dans l'affaire de la haute cour;

2^ Cella qui a trait au peu de fond h faire sur la
fidélité de la nation polonaise.

jid 1^. Monseigneur pense que fai désorganisé les
finances; or comme jusqu'à ce jour le service ni l'ar*
mée n^ont éprouvé aucuu retard dans les versemens, et
comme les affaires administratives ne sont point portées
par le conseil h, la connaissance de Son Altesse Impé-
riale, il faut que cette idée de désorganisation lui ait
été suggérée par la seule personne appelée à lui rendre
compte de ce qui s'y passe.

Pour voir maintenant jusqu'à quel point cette opinion
pourrait se soutenir, il faut examiner ce qu'étaient les
finances avant mon arrivée au ministère; et, sans aller
plus loin, n'a qu'à jeter, à cet égard, un simple coup
d'oeil sur les comptes de Tan 1821 , époque à laquelle
M. le commissaire impérial donnait encore l'impulsion
à toute la machine financière. jOn se convaincra que
la solde était arriérée d'un mois et demi, que les dé-
pôts et cautionnemens des particuliers, qui se trouvaient
dans les caisses publiques, avaient été absorbés; enfin,
que les recettes à percevoir étaient même numérique-
' ment inférieures aux dépenses à couvrir. Celait Tor-
dre d^alore. Quant au désordre d'aujourdMiui, non seu-
lement les comptes rendus prouvent que depuis 1822
la recette s'est constamn^ent accrue, en ramenant dans
les caisses de l'Etat les sources de revenus qui a'éga-
raient auparavant dans la poche de certains individus;
mais les éiémens de prospérité sont tels, et vivifient si

accusations de M. de Novosilzoff. 389

bien dé)à toutes les brancbes, qu*on peut présager un 1828
accroissement de bien-âtre incontestable pour tout le
paySy tandis que le gouvernementi par suite de diverses
opérations, arrivera à l'acquittement de sa dette, sans au-
gmenter la cbarge des contribuables. Dans cette matière,
il ne s'agit ni de pbrases ni de mots; les argumenWiobs, les
insinuations , les incriminations n'ont rien à faire avec les
chiffres. Qu'on véri6e les livres, qu^on ouvre les coffres,
et les faits parleront d'eux-mêmes, £h bien! cVst jus-
tement la facilite même d'une vérification de cette na-
ture» qui a dft induire Son Altesse Impériale à ajouter
foi à ce que lui disait M. le commissaire impérial. Com^
ment croire f en effets que tlvomme investi de la
confiance du monarque^ et qui suit -pas à pas tour-
tes les opérations du gouvernement, pourrait ne
pas voir les dioses telles qu*elles sont? Comment
soupçonner qu'il oserait donner à Taugusle frère de son
maître ses cbimères pour des réalités? La bonne foi
ne se méfie pas du mensonge^ quand il se présente
avec taudace de la vérité» Au surplus, les actes de
mon administration prouvent suffisamment, je crois,
que le bien du service a plus de pouvoir sur moi que
cet engouement épl^émère qu'on nomme opinion publique ;
d'ailleurs y s'ils me cbaigent d'une responsabÛité quel-
conque, je ne prétends nullement l'éviter , et j'en ac-
cepte toutes les conséquences. Quant à mon opinion
dans l'affaire de la haute cour, j'aurais cru trahir le
monarque, si je n'avais obéi à ma conscience; et mes
pièces sont là pour expliquer cette opinion.

jid 2^. Son Altesse Impériale voit dans la nation
polonaise une masse d'hommes inquiets, qui n'attendent
qu'un moment favorable pour se déclarer ennemis de
leur souverain. Lorsqu'il n'est parvenu à la connais-
sance du gouvernement aucune action des sujets du
royaume qui porte ce caractère criminel, comment ne
reconnaflrais-je point le type originel de cette expres-
sion de Son Altesse Impériale dans les paroles qu'a
prononcées, en plein conseil , M. le commissaire impé-
rial, quand il a déclaré que la révolte était un vice
inné chez les Polonais, et que les fils l'héritaient naturelle-
ment de leurs pères? Si j'examine maintenant ce qu'a
fait le souverain pour exciter ses sujets à une si noire
défection, je vois que sa première parole aux Polonais
a été pour eux le gage de la conservation des insti-

390 Explication du Pr. Luhecki sur tes

1829 tut ions que l'empereur rAlexandrei de glorieuse mëmoire,
avait magDanimeuieut accordées au courage malheureux.
Pour oiieux conserver encore le souvenir «d'une si tou-
chante génërosité , Votre IVt^jestë a voulu que la mou-
naîe polonaise le perpétuât de règne en règne, .avec
Teffigie du régénérateur du royaume.

L'égarement de quelques individus n'a rien changé
à ces dispositions paternelles, et ils ont été livrés au
tribunal que la constitution leur assignait. Le jugement
de ce tribunal est de nature à mécontenter Votre Ma-
jesté; avant toutefois de prononcer, elle demande à son
conseil, à quels motifs on peut attribuer cet arrêt dé-
fectueux , dans une affaire qui avait menacé des. insti-
tutions dont elle se déclare le gardien inviolable. Enfin»
au mOieu même de tous les travaux d'une guerre pé-
nible, une pensée bienveillante échappe à Votre Maje-
sté pour ses sujets polonais. Elle veut qu'un monu-
ment, élevé dans Varsovie, constate que l'afi&ont reçu
sous les murs de Varna par un roi de Pologne vient
d'être lavé dans le sang ottoman par un de ses succes-
seurs *), Voil^ , Sire , sous quels auspices les Polonais
connaissent, jusqu'à ce moment, leur monarque. De
qui pouraient-ils espérer plus de bienfaits? Se montrer
rebelle à un tel maître serait le comble de l'ingratitude,
comme ce serait le comble de la déraison , si l'on con»
sidère la question sous le rapport des intérêts person-
nels et politiques. • •

Dans cette matière, comme dans celle des finances,
M. le commissaire impérial cherche donc à accréditer
des erreurs; et à cet égard, le passé m'est un gage cer-
tain du présent, puisque fy ai toujours vu M. le com-
missaire impérial marcher dans les mêmes voies d'in-
quiétudes et de soupçons. Citons-en quelques exemples :

En 1821, au moment où les paroles sévères de la
décision du 25 mai retentissaient encore, et lorsque le
trésor vide, les dépots dépensés, la solde arriérée, in-
diquaient assez les plaies véritables, ceux qui les signa-

') Le prince Lubecki lait ici allii«loo à quelques pièces de
canon prises par les Turcs sur les Polonais en 1444, lorsque le
roi de Pologne et de Hongrie, Ladislas Jagellon» périt à la ba-
taille de Varan. Les Russes reprirent ces canons en 18S8. L'em-
pereur Nicolas, ordonna d'en foire un monument à Tarseual de
Varsovie.

<iecusaiion8 de M. de Noçosiizoff, 39I

laicat liaient appel^a alarmistes, et l'anticipatioii qui 1828
sauva les fioances était représeutëe comme propre à
compromettre le gouvernement* Qui donnait ainsi de
fausses notions au souverain? M. le commissaire im^
périal*

En 1822| je portai à la sanction suprême un bud-
get oii les recettes surpassaient les dépenses, ainsi qu'un
projet pour augmenter les ressources du trésor. Le
monarque avait été prévenu que ce budget n'avait point
atteint un degré de maturité qui pût en garantir les
résultats^ et que le projet proposé n'était bon qu'à créer
des ennemis au gouvernement. Qui avait, contre Tévi*
dence., avancé des assertions dont les décisions souve-
raines prouvèrent l'erreur? M. le commissaire im^
périaL ,

En 1823 , le conseil administratif *) avait déjà tracé
une demande, pour supplier le souverain d^annuler
la> constitution 9 dont on. ne savait comment dévelop-
per .l'art. 146 **). Qui avait découvert ce moyen inouï
de lever une difficulté imaginaire? AL le commissaire
impérial.

Dans les années suivantes, le système de crédit , l'éta-^,
blissement de la consommation furent vivement contestés»
Par qui? Par M. le commissaire impérial*

Enfin, dans l'affaire de la haute cour, je ne relève-
rai pas de nouveau tout ce que M. le commissaire im-
périal a. avancé, parce que je crois les écrits que j'ai
déposés au conseil pour être transmis à Votre Majesté
suffisans pour contre<*balaDcer les suggestions et les in-
criminations qui naissent constamment des opinions de
M* le commissaire impérial. Sans doute il pourrait être
d'un grand intérêt de rechercher les mptijs qui exci^
tent ainsi M. le commissaire impérial è semer sans cesse
des germes de mésintelligence entre le monarque et

*) Le conseil admiolstràtif était le gonverhemeat exëcntif, corn-
pasé <)'employés amovibles, nomoiés par l'Empereur et payés par
le tréftor.

^) Voici le texte de l'article 146. ,,11 y anra des magiatrata-
rea civiles et des magistratures de police dans chaque commune et
dans chaque ville pour juger les causes dont la valeur ne dépasse
point 500 florins." Le prince Lubeckî pouvait je récrier ici con-
tre l'idée d'abolir la Constitution, parce que quelques difficultés
de forme s'opposaient à la mise en pratique d'un article aussi in-
aigoifiaot.

392 Dépêche du Pr. de Lieven sur les

lflS9 ses enfans ; on pourrait croire qu'il faut des iotévéts bien
puissatis ou uu ayeuglement bien profond pour se com-
plaire à dëmentir le langage paternel du premier y et à
incriminer jusqu^aux pensées des ' seconds. Quant à
moii je ne me charge pas de signaler ces motifs^ je me
contente d'exposer les faits.

Maintenant, Sire, je dois le dire à Votre Majesté,
j'aurais peut-être encore 'garde le silence ^ comme |e
l'avais fait jusqu^à ce jour , s'il ne 8*ëtait agi que des
erreurs de M. le commissaire impérial, parce qu'un sé-
rieux examen en aurait défendu le trâne, comme il
l'ayait déjà fait tant de fois. Mais, quand je Tois que
ces erreurs ont pu un instant surprendre la loyauté
de Son Altesse Impériale, mon devoir est de parler;
l'organe du prince {luguste, qui professe le 'plus ardent
amour pour la vérité jeterait un trop grand poids dans
la balance ; et j'entrevois trop alors » dans quelle fune»
ste Aituation se trouverait placé le monarque, entre le
penchant d'une confiance naturelle pour son peuple, et
les accusations d'une bouche auguste et chère. Mai
une fois que les faits sont connus, une fois que la ten-
dance erïonée de M. le commissaire impérial est dé-
voilée , ses effets ne sont plus à craindre ; ils n'influe-
ront pas plus sur les décisions du souverain que sur
les sentimens de reconnaissance et de dévouement de
son peuple j et une méfiance imméritée n'ouvrira pas la
porte aux incitations d'une influence étrangère

33-

Dépêche du Prince de Lieveîij Mi-
nistre plénipotentiaire de la Russie
à Londres adressée au cabinet de
St. Peters bourg , sur la situation des
affaires intérieures de la Grande-
Bretagne. En date du ^ Janvier.

1829.

(Portfolio T. I. Nro. 5. 1836).

Pour compléter les informalions que j'ai l'honneur
de transmettre aujourd'hui au ministère iu^érial , je crois

'affaires intérieures de f Angleterre. 393.

de mou devoir de lui tracer en peu de niote le tableau 1829
de la situation des affaires intérieures du pays^ au mo-
ment de la convocation du Parlement.

Le duc de Wellington a employé Fintervalle qui
vient de s'ëcouler entre la dernière session et ceH»
qui se prépare à grossir de tout son pouvoir le nom-
bre de ses adbérens; et, dans cet intérêt vital ^ il a em-
ployé pliis de soins et d^adresse que tous ses prédéces-
seurs. Ne pouvant se dissimuler l'insuEEsance de ses
taleoe d'homme d'Etat et d'orateur^ pour entratner dans
la sphère de ses opinions la majorité des Chambres , il-
a voulu se ménager du moins le nombre des votane*
par des moyens plus stmpleâ» et qui dans ce pays
n'ont pas moins d'efficacité que dans tout autre. En •
effet, il prévoit qu'il lui sera impossible de laisser pas-
ser la session prochaine sans aborder la discussion des
questions d'Etat les plus importantes. Ces questions
aivaient été afournées dan^ les deux sessions précéden-
tes 9 par suite des révolulions ministérielles qui avaient
désorganisé les partis. Mais aujourd'hui les choses et
les hommes ont repris leur équilibre* Tandis que le
Duc cherchait à fortifier le parti du. gouvernement, le
temps n'a point été perdu par ses adversaires^, et s'il
a acquis la supériorité de nombre, celle de talens est-
évidemment contre lui.

La question catholique est sans contredit celle qui
lui présentera les plus graves difficultés, quel que soit
le parti qu'il embrasse. On sVst occupé long-temps a
déc^vrir quel plan il s'était tracé d'avance sur cet
important objet. Mais quoiqu'il ait fait tous ses efforts
pour dissimuler à . cet égard ses intentions , il reste
avéré qu'il n'a formé aucun plan quelconque, sinon ce-
loi d'attendre, pour adopter enfin Topiniou qui paraî-
tra devoir l'emporter. Cette conduite indiquerait sans
doute peu d'énergie. Mais le cours de son administra-
tion prouve qu'en effet il a* toujours hésité à se pro-
noncer d'une manière positive, et que, quand les cir-
constances l'ont forcé à prendre une résolution, il ne
s'est jamais arrêté qu'à des demi-mesures.

La marche qu'il a suivie dans les événemens du
Portugal lui occasionnera probablement des discussions
très épineuses. Les rapports qui unissent ce pays ^'
l'Angleterre sont trop intimes, pour que sts affaires ne
soient pas d'utf intérêt, pour ainsi dire, national, et la

394 Dépêche du Pr. de Liei^en sur les eic*

\9tè politique incertaine et timide que le Duc a adopta dans
cette question, sera difficile à dëfendre.

Quant à notre guerre dans POrient, quelles que soient
à cet ëgard les prëventions du pubKc en général , elle
ne manquerait pas néanmoins de* défenseurs parmi lee
membres les plus distingués des deux Chantbres. La
position favorable, dans laquelle notre Cabinet Tient de
se placer à l'égard de PAngleterre leur ofi&irait même,
s'il le fallait, des armés puissantes pour * combattre le
gouvernement, et il leur serait facile de prouver toute
Fimpditique des encouragemens donnés aux journafiçtes,
pour aveugler la nation sur la véritable position respec-
tive des deux puissances beUigérantes*

Une circonstance très favorable au Duc, c'est l'amé-
lioration qui s^si introduite , dans la prospérité oatio*
nale, d'où résulté un excédant de revenu de plus d*ttn
millita et demi sterling^ sur celui dé Tannée dernière*
Cet excédent provient, en partie, des réductions qui
ont eu lieu dans le service; e» partie, de Taccroissement
considérable qu'a subi le produit dee douanes et de
l'accise; or c'est 'seulement de la première de ces cau-
ses que le Duc pourrait s'attribuer le mérite, quant à la
aeconde, Thonneur en appartient aux mesures d'écono-
mie politique adoptées pas le dernier ministère. Mais
comme la nation en général est peu susceptible d'entrer
dans cette distinction , et que la question financière est
pour elle la question vitale, le Duc» selon toute appa-
* rence , recueillera le mérite aussi bien que le finiit de
l'ouvrage de ses prédécesseurs,' et cette circonstance
avantageuse disposera probablement la majorité du pu->
bltc en faveur de «on administration.

En somme donb , M. le Comte , quoique le duc de
Wellington n'ait point précisémelit de craintes Wrielisee
à former de la stabilité de son existence ministérielle^
cependant sa position est* assez hérissée d'obstacles pour
qu'ilévîte de les compliquer! grahiitement-^ et |'oae croire
qu'il sera plutât porté à concilier qu'à aigrir les esprits,
à calmer qu^à soulever les orages.

J'ai l'honneur -d'être, etc.

395

34/

Note du Comte d'Aherdeen adressée
au Marquis de Barbacena.

(Traduit de TaDglais),

Lonâr98^ Bureau des affairûs étrangères , 4 féprier 18S9.

Le soussignëy etc.» croit inutile de rëpëter ici les
explications qu'il a eu déjà l'honiieur d'adresser au mar-
quis de Barbacena, en réponse aux argumens dont 8on\
Excellence s'était Servie pour établir le droit de Sa
Majeslë Très Fidèle à recevoir du Roi mon maître, en
vertu des traités existant entre la Grande-Bretagne et
le Portugal, les secours nécessaires pour la conquête de
son Royaume; car, quoique les argumens dont il s'a*
gît soient présentés de nouveau par le marquis de Bar-i
baçena dans sa note du 27 janvier dernier, que le sous»
signé a eu Flionneur de recevoir, comme on ne s'est
pas dé)à, antérieurement, trouvé d'accord sur leur va-
leur, le soussigné se contente, dette fois, d'abandonner
ce sujet de discussion à la m&re réflexion du marquis
de Barbacena lui-même.

On peut soutenir que les stipulations des traités
existant entre les deux couronnes ne donnent point
droit aux secours en question» On peut soutenir, nvet
une égale justice, que la conduite de Tinfant don Mi-
guel, depuis son retour à Lisbonne, ne fournit point
de motifs suffisans pour imposer à la Grande-Bretagne
l'obligation d'accorder au marquis de Barbacena Vob^t
de sa demande.

Si l'objet de la note du marquis de Barbacena eût
iié de dépeindre cette conduite et de provoquer contre
elle le ressentiment de S. M., la tâche, quoique peut-
être superflue, n'aurait pas été au moins difficile; car
en fait, S. M. a dé)a témoigné sous ce rapport tout
son déplaisir de la manière la plus solennelle et la<
moins équivoque, mais sans avoir recours à l'extrémité
d'une déclaration de guerre. 8. M. a jugé la conduite
de llnfant absolument de la même manière que l'em-
pereur don Pedro lui-même, qui cependant n'a pas fait
cesser les relations commerciales entre les sujets du

396 JSfote du Comte d* jlberdeen

1829 Brésil et du Portugal, quoiqu'il ait Interrompu ses re-
lalîoDS diplomatiques avec le gouvernement portugais.

La question y pour le gouvernement de Sa Majesté,
n'est pas le degré de réprobation que peuvent méri-
ter les mesures adoptées par don Miguel, mais tex^
amen de la vérité de F assertion y que Sa Majsté
ait donné quelque garantie contre finconduite de
r Infant. La négative y quant à ce dernier objet, est
évidente aux yeux du soussigné, et l'absence d'une pa-
reille garantie contient déjà une réponse suffisante aux
représentations du marquis d« Barbacena.

:Le marquis de Barbacena» entrevoyant sans doute
qncf ni les stipulation^ . des traités existans , ni la cou»
ddite d'an prince mal dirigé, ne lui fournissent point
de bonnes raisons pour demander à Sa Majesté les se-
cours de la nature de ceux auxquels il se réfère, pro-
pose à présent que Sa Majesté ' fasse tin nouveau traité
avec l'empereur du Brésil, dans le but spécial d'opérer
la conquête du Portugal. Les serviteurs de Sa Majesté
ne peuvent en aucune manière lui conseiller d'adopter
cette proposition. Une telle mesure , qui n'est pas
sanctionnée par les traités existans, serait, dans les
circonstances actuelles, aussi imprudent qu'injustifiable.
U est clair aux yeux do soussigné, qu'un traité avec
le Brésil, tel que le propose le mar^is^ de Barbacena,
jetterait, dans le fait, tout le fardeau de la conquête à
effec^ie'r sur le Roi, son maître, tandis que l'empereur
du Brésil serait nominalement partie principale dans
cette guerre. Lés serviteurs do' Sa Majesté ne peuvent
aussi né pas prévoir que leur acquiescement aux propo-
sitions du marquis entraînerait, selon toute probabilité,
plfis tdt ou «plus tard , l'Europe entière dans la lutte,
malheur le plus grand qu'ils puissent se figurer^ et qu'-
ils «oot' décidés à conjurer. par tous les moyens en leur
pouvoir.

La prospérité du Portugal et de la maison de Bra-
ganza étant des objets que Sa Majesté à constamment
fort à coeur, on n'a pas perdu de temps,- depuis le
désappointement qu'éprouvaient les espérances de Sa
Màfesté , par suite de la conduite de don Miguel , pour
envoyer un ambassadeur a la cour de Rio-Janeiro, avec
des instructions que les circonstances ]|>arais8aient exi-
ger, et qui pouvaient devenir efficaces pour opérer une
réconciliation entre l'empereur don Pedro et son frère.

adressée au Marq. de Barbacena. 397

Le soussigoë croit inutile d'examiner ici les motifs 1839
qui ont porté Sa Majestë impériale à clësirer que le
siëge des négociations fAt transporté de Rio>Janeîro à
Londres ; mais le soussigné vient d'apprendre avec un
plaisir sincère , que le marquis de Barbacena se troMve
investi de pleins pouvoirs et d'instructions suffisantes,
pour mener les points en litige à une prompte fin.

Les obstacles que la conduite de Finfant don Mi-
guel a opposés à la complète réalisation des meflfui*es
que l'empereur don Pedro avait réglées par rapport a
la souveraineté future en Portugal , ne sont pas assez
grands dans Topinion du gouvernement de Sa Majesté,
pour exclure la possibilité du succès d'une négociation
amicale. Des propositions modifiées par la force des
circonstances , mais basées sur des principes de récon-
ciliation et de paix, seront toujours ce que Sa Majesté
approuvera le plus vivement dans chaque efiPort tenlé
pour terminer ces malheureux dissentimens.

Le soussigné est préparé et se trouvera empressé de
conférer avec le marquis de Barbacena, sur ces impor-
tans intérêts dont son Excellence est chargée, et de co*
opérer avec elle à un arrangement qui rétablirait la
tranquillité et le bonheur en Portugal^ et repon-
drait, autant que possible, à la juste attente de l'Em-
pereur, son mettre.

Le soussigné, etc.

. Aberdeev.

Dépêche réservée de M. de Tatistcheffj
transmise au cabinet de St. Peters-
bourg. En date de Vienne, le 5 /e-

vrier 1829.

Ajant fait connaître au général Pozzo di Borgo la
dénégation formelle que le Prince de Metteruich a op-
posée à l'interpellation que j'avais été chargé de lui
adresser, relativement au projet d'une intervention en*
tre la Turquie et nous, j^ai reçu de notre ambassadeur
à Paris, par un courier français, des notions si détail*
\ée% et si positives sur la manière dont ce projet a été

398 Dépécke de M. de Taiistcheff

communique au gouverneuient français, que faurais pu
en démontrer Pexistence au prince de Metternich lui»
même 8i| conformément à la dëpéche rëservtfe de Votre
Excellence, du 14 janYier dernier , je n'arais cru plus
opportun de ne pas prolonger nos discussions sur un
fait qui appartient désormais au domaine de l'histoire;
cependant j'ai été bien ake de pouvoir lire au chance-
lier la réponse que le comte d'Alopeus m'a fait à ce
sujet, et qu'il m'avait envoyée par la poste.

Il y remarqué que les ouvertures verbales faites
par le comte de Trautmansdorff, et mal interprëiëes,
%. ce qui paraîtrait , à Berlin , avaient , d'après des no^
tions très précises, .ëtë renouvelées à Paris et k Lon-
dres* En retour, le chancelier m'a communique une
lettre qu'il a reçue, à ce sujet, du comte Bernstorff,
par suite de l'interpellation qu'il lui avait adressée dans
le but de se justifier envers nous au moyen de sa ré-
ponsé. Le ministre prussien y dit que, ne voulant
pas revenir sur le passé, il ne parlerait pas des ouver-
tures faites, au mois de septembre, à Berlin, d'autant
plus qu'elles n'avaient pas étë« exclusivement adressées
a 1& Prusse; qu'il certifiait que, depuis cette époque,
aucune démarche du genre de celle dont nous nous
plaignions, n'avait eu lieu è Berlin; mais qu'on y avait
été instruit de celles qui avaient été faites plus tard à
Londres et è Paris, et qu'en conséquence on iky était
pas surpris du déplaisir qu'elles avaient causé à notre
cabinet.

Le chancelier me parut assez décontenancé de la
teneur de ces éclairdssemens , et humilié du rdle qu'il
avait joué dans cette intrigue manquée, quoiqu'il an-
nonce toujours l'intention de rendre complète sa justi-
fication envers nous.

Cependant, pour ne pas diminuer les chances qui
pourraient s'offrir à lui de se rapprocher de noua, et
de répoudre par là aux magnanimes intentions de no-
tre auguste maître ; je n'ai pas fait confidence à mes col-
lègues du résultat de nos explications, et je n'ai pas
contredit lord Cowley lorsque , ces jours-ci , il m'a an-
noncé que lord Aberdeen lui avait écrit une dépêche
pour lui parler des intentions qu'on avait prêtées à
rAutriche comme dénuées de tout fondement.

Le prince de Metternich, après ni'avoir communi-
qué le rapport de Tinternonce apporté par le courrier

à f^ienne transmise à St. Peiershourg. 399

français arrifë aujoard'hui, et qui ne contient que la 18SB
confirmatioii • des dépêches de M. de Zuylen , a touIu
m'insinuer que la repense de la Porte n'éloignait pas
toute possibilité d'entente avec elle et les deux puissan-
ces; je lui répondis que dans mon opinion, c'était plus
à Londres que l'un devait, àfin% les circonstances ac-
tuelles, s^occuper des affaires de la Grèce. Oui, me
dit-il, c'est à un parfait accDrd entre les puissances qu'il '
faut s'efforcer d'arriver avant tout, pouvu qu'on ne
veuille pas étendre les limites de la Grèce outre mesure,
car la Porte n'7 consentirait jamais ; et ce que j'ai dit
n'est* point dicté par notre intérêt particulier, car il .
nous est indifférent que la Grèce finisse à l'isthme de
Corintbe, au^deÛ de l'Attique, ou même aux golfes de
Volo et d'Arta. — Ne pourrait-on pas, lui répondis-je,
se passer du consentement de la Porte, au moyen d'une
simple déclaration des puissances sur les bases qu'elles
donneraient à la Grèce, et qui seraient suffisantes pour
en assurer l'existence.

Le chancelier répliqua qu'un tel mode de procéder
pourrait allumer une guerre générale; la France, pous-
sée par le parti révolutionnaire, pourrait prendre les
armes pour douner à la Grèce une extension de terri-
toire à laquelle l'Angleterre n'acquiescerait pas; mais,
ajouta-t-il, même dans le cas d'un pareil conflit, l'Au-
triche ne prendrait aucune part \ la lutte ; elle resterait
neutre dans tout état de cause. Je vous le répète, me
dit-il, je n'admets pas la possibilité d'une guerre entre
la Russie et nous. L'affaire orientale me paraît d'un,
intérêt secondaire en comparaison des dangers dont
Dous sommes menacés dans l'occident de l'Europe, et
qui occuperont toute notre attention pendant que vous
suivrez votre querelle avec les Turcs dans une seconde
campagne, durant laquelle vous pouvez vous assurer *
que nous resterons neutres et tranquilles spectateurs^
comme par le passé.

J'ai l'honneur d'être, etc., etc.

400 Lettre de t Empereur de Russie

m» -— — ^

36.

Lettre de VEmpereur de Russie à sa
majesté l'Empereur d'Autriche, en
date Saint " Fétersbourg , du iO Fé-
vrier 1829.

Monsieur mon Frère ,

Parmi les lettres que le comte de Fîcquelmont m'a
remises de la part de Votre Ma^estë Impériale fe me
trouve plus particulièrement appelé à répondre Îl celle
oîi, dans les termes les plus confidentiels 9 elle ilki*a fait
connaître ses intentions et êes voeux au sujet des gra-
ves circonstances du moment. M. de Ficqnelmont j a
ajoute do vive voix les développemens que l'importance
des questions indiquées dans cette lettre pouvait rendre
nécessaires. A ces explications Votre Majesté impériale
a fait présider des sentimens d'amitié et de confiance
pour lesquels je ne saurais assez la remercier* Ils com«>
mandent la plus entière franchise de ma part*

Personne plus que moi n'apprécie la gravité des cir-
constances où nous nous trouvons: elles imposent^ à
mes peuples, des charges directes, des sacrifices réels, et,
comme Votre Majesté le dit avec tant de vérité, elles
embrassent tout un avenir* Si, dans de telles conjonc-
tures, le maintien de la paix générale a plus que ja-
mais besoin d'une garantie, celle-ci ne peut se trouver
que dans Tùnion des principales puissances de l'Europe.
J'ai la conscience de n'avoir négligé aucun moyen de
resserrer cette union au milieu même d'une guerre que
je n'ai point provoquée. Les protestations que j'ai fait
parvenir II Votre Majesté Impériale, au moment où
cette guerre a éclaté, lui auront fourni la meilleure
preuve que les obligations que m'imposent les mémora-
bles transactions auxquelles le monde doit déjà quinie
années de repos seront toujours sacrées à mes yeux.
Toutefois je ne saurais dissimuler à Votre Majesté, que
puisque la crise dont l'Orient est désolé se prolonge
au-delà de mes voeux et des espérances que j'étais au-
torisé K concevoir, ma bonne volonté et mon zèle potir
des intérêts qui se rapportent à la politique générale

à PEmpereur â^Autriche. 401

pourraient souTent se trouver encbato^s. D faat donc
avant tout qu'il aoît mis un terme à cette funeste coni-
pUcation, mais il importe encore qaele d^ooùment soit
digne de la Russie ^ et que surtout il l'entoure de cette
considëratiop y de ce sentiment de sa force, qui dans
les circoostaDces décisives' ont seuls pu rendre son appui
moral utile à ^%^ alliés* Beaucoup dëpeodra sous ce
rapport. du langage et de l'altitude de Votre Majesttf
durant la campagne qui va s'ouvrir , et que l'obstina*
tion de la Porte , dont elle a fourni tout récemment
encore une nouvelle preuve^ rend malheureusement .iné-
vitable. Cette attitude et ce langage seront , j'aime. à
croire, conformes aux assurances dont le comte, de
Ficquetmoni a éïé l'organe; dis lors ils serviront effi*
eaoement la cause de la paix et du repos. A cet ^ard
îe. paitage bien vivement les voeux de Votre Majesté.
Je la plie d'en être persuadée , et de croire au^ sen«
timens d'attacbement et de. haute considération avec les-
qtieU je suis,

Nicoi.is..

' I 1*1'

• 37.

Dépêche du Comte de Nesseli'ode à
M. de Tatistcheff à Vienneé

Datée de Saint - Pétersbourg ^' du 12 Février .IBt^.

[\ Tti mis sous les yeux de PEmpereur les deux de-
piécbes dans lesquelles.' Votre Excellence nous rend
compte des explications que lui a données M. le prince
de Metternich , relativement au projet de «mettre un
terme à la guerre actuelle moyennant la médiation des
principales puissances de l'Europe ; le comte de Ficquel-
mont m'a répété ces mêmes explications , en me don*
nant lecture d'une dépêche qui lui a été adressée a cet
effet» Dans celte pièce, comme dans ses entretiens avec
Votre Excellence, le chancelier de cour et d'Etat nie
formellement l'existence d'un pareil projet et le frappe
de la plus forte désapprobation. D suffît it l'Empereur
que rÂutriche en reconnaisse l'inopportunité d^ùne ma-
nière si authentique y qu'elle soit pénétrée de la con-
viction que, dans auciine hypothèse, il ne saurait être
admis par la R^ussie^ pour que Sa Majesté Impériale ne

Nout^. Supplém, Tom. III, Ce

402 Dépêche du Comte de Nessehrode

IBS9 donne plus aucune suite à cet incidente D a fourni
au cabinet autrichien l'occasion de manifester des in-
tentions qui ont cause à notre anguste mettre une
vive satisfaction , et dès lors Sa Majeslë ne saurait re«
gratter d'ayoir fait relever une supposition que parta*
geaient avec nous des cabinets auxquels l'Autriche avait
adressa directement , au mois de novembre dernier^
certaines ouvertures relativement anx affaires de la Orèce^
comme le prouve jusqu'à l'évidence la nécessite où s'eot
trouva lé prince de Metternich, d'après ce qu'il a confie
lui-même à Votre Excellence, de rectifier à ce sujet les
id^s du comte de Bernstorff, J'ai observa à M« de
Ficqiielmont que ces ouvertures ajant M adressées par
l'Autriche à deux des puissances contractantes an traité
du 6 juillet I è l'exclusion de la troisième, et commua
niqu^es à une cour qui n'a pris aucune part ii cette
transaction , il ne fallait pas s'ëtooner qu'elles aient fait
naftre chez nous, qui ne pouvions être que très incom-
plètement informes de cette circonstance , des conjectu*
res ^pënibleê pour l'Autriche.

Vous vous borneriez, M* Tambassadeur , è repro-
duire cette observation, s'il devait encore être question
de ce fait entre vous et le prince de Metternich. Son
désaveu a. rempli notre but, et il n'est pas «de Tipteo-
tton' dé VEnipereur dé prolonger une discussion V'^i
dès lore ne sauçait plus avoir .aucune utilité*. Sa Ma«
jeslë xie veut se livrer qu'agx espërances auxquelles
l'autorisent les assurances si amicales et si satisfaisan-
tes que l'empereur d'Autriche lui a fait réitérer encore
tout récemment par l'organe du comte Strogonoff*. ' '

Recevez, etc.

Dépêche ultérieure du comte de Nés-
selrode à M. de Tatistcheff.

Bh date, de Saint-Pétersbourg^ du 24 Féi^rier 1829.

M. le comte de Ficquelmont a précédé de quelques
jours lé courrier que Votre ExceUence m'a expédié le

1er février ^* *1^* ^** arrivé ici dsiis la journée du j^.
Indépendamment de* sa lettre de ci^ance/ le général a

à M. de Taiistcheff. 403

é\é porteur d'une lettre coofidentielfe de son souverain |§H|
à Sa Maiestë l'Empereur. Votre Excellence trouvera
ci-prèe une copie de cette lettre, ainsi que la réponse
que notre auguste maître vient d'y faire, et que vous
voudrez bien remettre à Tempereur François dans ui)e
audience que vous solliciterez à cet effet. Je crois de^
voir également joindre ici une copie de cette réponsii.
Ces deux documens vous feront connaître, M. l'angi-
bassadeur, la nature des assurances et des explications
dont M. de Ficquelmont a éié charge. Il s'en est ac-
quitté d'abord auprès de l'Empereur loi*roéme dans une
audience que Sa Majesté a daigné lui accorder, et en-
suite dans un long entretien que j'ai eu avec lui. Le
l>ut de ces explications a été évidemment de justifier la
conduite de l'Autriche depuis le commencement de |a
guerre, d'effacer les impressions fâcheuses que son vent
elle a pu produire, enfin de désavouer toute démarche
tendante à faire adopter un plan d'intervention entre
la Russie et la Porte. A cette occasion le cabinet au-
trichien a reproduit tous les motifs d/alarmes que lui
donnent la fermentation qui, d'après son opinion et les
informations qu'il possède, règne dans plus d'un pays
ainsi que les progrès qu'ont fait dans les derniers temps
les tendances révolutionnaires, et il appelé l'attention
de Sa Majesté sur un état de choses qui menace l'avet
nir des plus grands dangers. Les appréhensions se
trahissent surtout dans la lettre même - de l'empereur
François. Notre, réponse a été facile. Nous sommes
loin de méconnaître Inexistence du danger que nous
signale l'Autriche. Les déclarations antérieures de Sa
Majesté Impériale ont plus d'une fois développé sa penr
sée à cet égard; ces mêmes déclarations ont dû offrir
aussi les plus sûres garanties des principes sur lesquels
elle réglerait sa politique , dans le cas où les appréhen-
sions du cabinet autrichien viendraient à se réaliser,
mais il est une vérité que nous n'avops pas cru devoir
loi déguiser. Tant que durera la guerre de Turquie,
et puisque , par des influences étrangères , que nous
n'avons que trop souvent signalées, la résistance de la
Porte prend un caractère d'opiniâtreté qui recule au-
delà de nos voeux et de nos espérances le terme de
cette crise , et commande même de notre part un re-
doublement d'efforts et de nouveaux sacrifices, la Rus-
sie sera forcée de vouer plus que jamais toute soii al-

Cc 2

404 Dépêches du Comte de Nesselrode

1839 tendon à des intérêts qui touchent directement son hon-
neur et au bien-être de ses sujets: dis lors les moyens
qu'elle pourrait opposer au débordement de Pesprit ré-
volutionnaire dans le reste de l'Europe se trouveront
tiëcessaîrement paralysés* Aucune puissance ne devrait
donc être plus intéressée que TAutriche Si la conclusion
de Ta paix, mais d'une paix glorieuse pour l'Empereur
et avantageuse pour son Empire. Car, si le traité au«
qtfe! nous souscririons ne portait pas ce caractère, la
considération et Pinfluence politique de la Russie en
éprouverait une funeste atteinte : le prestige de sa force
s'évanouirait y et l'appui moral qu'elle serait peut-être
appelée à prêter dans de futurs contingens à des puis-
sances amies ou alliées serait précaire et inefficace. Or,
par une de ces contradictions dont on a de la peine
Il rendre raison, l'attitude que TAutriche a cru devoir
adopter depuis le commencemeut de la guerre, loin d'ab-
réger, devait nécessairement encourager la résistance du
Sultan; sa neutralité n'^ pas été toujours impartiale;
ses voeux penchaient évidemment en faveur de la Tur-
quie ; le langage de ses Feuilles publiques' dénigrait nos
succès, et exagérait quelques revers insignifians que nous
avions éprouvés. Ajoutez à ces moyens indirects em«
ployés contre nous des armemens si inopportuns dans
les circonstances où ils ont eu lieu, et l'on conçoit que
la Porte se soit souvent livrée aux plus dangereuses
illusions y et qu'elle ait entrevu dans les dispositions de
PAiitHche les chances d'une puissante diversion. Comme
l'Empereur le dit dan^ sa lettre à son auguste ami et
allié, beaucoup dépendra de l'attitude et du langage de
son cabinet durant la seconde campagne. S'ils conti-
nuent à être les mêmes, nul doute qu'ils n'entratnent
les mêmes conséquences, et l'Empereur, malgré lui,
sera forcé de vouer exclusivement toute son attention
et ses efforts à la poursuite d'une guerre qu'il a la
conscience de n'avoir pas provoquée, mais que ses pre-
miers devoirs l'obligent de terminer d'une manière ho-
norable pour lui et avantageuse pour les intérêts de
son Empire.

Que l'Autriche renonce donc enfin à la politique
déplorable qu'elle a suivie jusqu'ici; quelle fasse enten-
dre }l la Porte les vérités que méritent son obstination
et la mauvaise foi dont le gouvernement turc a fourni
encore un si récent exemple; qu'elle appuie à Londres^

à M. de Taiistcheff. 405

mais franchement et sana des restrictions qui rendent 1829
cet apiiHii illusoire» des propositions dont elle ne sau*
rail mëconnattre la modération et la nécessite, et alort
elle aura la consolation de concourir au rétablissement
de la paix en Orient, de s'assurer des tilres à la re«
connaissance de l'Empereur, et de rétablir ainsi ses an-
ciens rapports d^intimité et de confiance que Sa Ma-
jesté «Impériale a si vivement à coetir d^entretenir avec
elle. Notre auguste maître aime à considérer comme
un premier pas vers un retour à des relations moins
pénibles les réponses que Votre Excellence a obtenu à
nos dernières ouvertures. L'appui que l'Autriche nous
promet a Londres se trouve cependant accompagné de
quelques restrictions que vous vous serez sans doute
^orcé, M. Fambassadeur, de faire disparaître au d'af-
faiblir dans vos entretiens subséquens avec le prince
de Metternich. En effet, la manière dont il s'est pro-
noncé sur lés limites futures de la Grèce ne saurait
nous contenter; car elle a évidemment pour but de les
borner à la Morée et aux Cyclades, et d'entretenir l'An-
gleterre dans rintention qu'elle annonce à cet égard,
par conséquent,, de contrarier nos efforts à Londres,
au lieu de faciliter une négociation dont Pobjet princi*
pal est précisément de faire sentir à nos alliés la né^- *
cessité de donner au nouvelEtat des limites plus éten-
dues. Notre opinion à ce sujet est renforcée par le
travail de la Conférence à t'oros, que j'ai Fhonneur
de transmettre ci-joint ^ V. Exe, et dans lequel elle
puisera des .informations utiles et des argumens décisifs
pour ramener le cabinet de Vienne à notre manière de
voir. Elle ne négligera aucun moyen pour obtenir ce
résultat et en y réussissant elle sera sûre d'acquérir de
nouveaux titres à la bienveillance de l'Empereur.

Des dépêches de Londres du ^ janvier nous an-
noncent l'arrivée de M. le comte Matusze^ic dans celte
capitale. Ses premières entrevues avec les ministres
anglais, auxquels M. le prince de Lieven s'est empressé
de le présenter, nous offrent déjà des présages favo-
rables. Quoique l'ouverture des conférences formelles
dût être ajournée jusqu'au retour du prince de Polignac,
nous avons néanmoins obtenu l'assurance que le duc
de Wellington , comme lord Aberdeen , nourrissent sin-
cèrement le désir de terminer par un heureux et com-
l>Let accord sur les affaires de la Grèce les îm|>ortantes

406 Dépêche du Comte de Nesselrode

1829 négociations dont le prince de Lieven et le comte Ma-
tuszewic sont charges* Le langage des ministres an«
glais nous a fourni de plus la certitude que l'Angleterre
n*a pas conçu et n'admettra pas Tidëe d'intervenir dans
nos différends particuliers avec la Turquie, soit isolé-
ment i soit avec d'autres puissances; que les ambassa-
deurs de rAngleteije et de France ne retourneront à
Constantinople qu'à la suite d'une décision prise eif con-
férence; que dans tous les cas, et quand même les
deux puissances se décideraient à les renvoyer avant
qu'il eût été possible de concerter pour eux des in-
stntctions communes ^ ce serait avec l'ebgagement solen-
nel que les affaires de la Grèce ne seraient pas enta-
mées dans la capitale de l'empire ottoman i sans que les
bases définitives de la négociation n'eussent été arrêtées
avee la Russie, ou que celle-ci ne se trouvât en mesure
de prendre à celte négociation une part .directe; enfin
que, nos propositions du 22 décembre ont produit un
effet salutaire^ et que celles qui se rapportent plus par-
ticulièrement Il l'avenir de la Grèce seront prises en
mûre considération.

Lf présente dépêche , ainsi que Votre Excellence
y, s'en convaincra aisément, n'est pas de nature à être mise
in extenso sous les yeux du ministère autrichien, et
elle est d'autant moins destinée à cet usage qu'il n'en-
tre pas dans les intentions de notre auguste mattre de
prolonger un état de scission dont Sa Majesté n'a été
que trop péniblement affectée, et que TAutriche elle-
même témoigne lé désir de voir enfin cesser. Mais Vo*
tre Excellence pourra puiser dans cette dépêche les ar-
gumens qu'elle jugera les plus propres à faire une im-
pressiun salutaire sur l'esprit de l'empereur d'Autriche
ou de son ministère, et eUe s'en servira utilement pour
développer la pensée de notre auguste mattre exprimée
.dans la lettre à S. M. I. et R. Ap.

Au reste, nous fe répétons avec une vive satisfaction^
l'Empereur se félicité sincèrement de voir approcher le
terme de ces fâcheuses complications. La mission de
M. le comte de Ficquelmont lui en offre un heureux
présage. L'accueil qu'il a trouvé ici et la franchise qui
a pr^idé à toutes nos explications avec lui prouveront
à la cour d'Autriche combien Sa Majesté apprécie les
motifs qui ont dicté Tenvoi de ce général, et combien

à de M. Taiistcheff. 4ffj

elle dëairo elle • même venir au - devant des voeux dont 1829
ileelPorgaue.

Reeevez, etc.

39.

Dépêche du Comte de Nesselrode
adf^essée au Grand-Duc Constantin à
Varsoviej en date de. St. Petersbourg,

le 24 Février 1829.

Monteigneur,

L'amvëe du Comte de Fiquelmont, qui eajt veou
remplacer auprès de Sa Maj. l'Empereur , S. A» 8, le
Prince de Hesse-Hombourg, a eu surtout poui^ objet
de fournir des explications snr la conduite politique
que l'Autriche a tenue dans les derniers temps, et de
manifester au nom de cette Puissance le désir de ré-
tablir te» anciens rapports d'intimité avec la cour de
Russie. Je ne saurais mieux faire connaitre \ Votre
Altesse Impériale la nature de ces explications et l'ac-
ceuil qu'elles ont trouvé ici qu'en Lui soumettant copie
de la lettre que le Comte de Fiquelmont a remise de
la part de son Souverain à Sa Maj» PEmpereur , de la
réponse que Sa Maj* vient d'y faire^ enfin d'une dé-
p^he confidentielle adressée à cette occasion à M. de
Tatistcheff à Vienne.

L'Empereur ne pouvait qu'apprécier la démarche à
laquelle le cabinet de Vienne a cru devoir se poiter.
Sa Majesté s'est empressé d'aller au-devant de $e% voeux
de rendre aux relations entre les deux cours ce ca*-
ractère d'intimité qu'elles avaient autrefois. Mais elle
n'a pas cm devoir lui laisser ignprer les conditions
auxquelles seules cette intimité peut renaître et les ser-
vices que la Russie attend de la part de l'Autriche, non
dans son intérêt particulier, mais dans celui de l'Eu-
rope entière.

Telle est, Monseigneur, en peu de mots, la sub-
staoce des pièces que j'ai l'honneur de mettre soiu les
yeux de Votre Altesse Impériale. J'ose me référer au
contenu de la dépêche de M. de Tatistcheff pour les
nouvelles qui nous sont parvenues de Londres depuis

l

40g Dépêche du' Comte de Nesselrode

1829 rarriTée du Oomte de Matuszewic dans cette capi-
tale. Aux premiers résultats que cette dëpéche an-
nonce, et qui sont d'un heureux présage pour les né-
gociations relati'ves au sort futur de la Grèce, est Tenu
se joindre le discours d'ouTerture du Parlement. Ce
document, si on le compare à celui de l'année passée,
parait être aussi satisfaisant que nous aurions pu nous
y attendre dans les circonstances actuelles. Les ques-
tions relatives à l'état de l'Irlande et à l'émancipation
des Catholiques semblent devoir exclusivement occuper
dans ce moment la sollicitude du gouyemement britan-
nique, et par conséquent ne pas lui laisser les moyens
de nous créer des entraves pendant notre prochaine
campagne en Turquie. D'autre part, les dispositions

iue la cour de Vienne nous a annoncées par le comte
e Fiquelmont, son désir évident de se rapprocher de
nous, et les déclarations qu'elle nous a données tout
récemment encore, ainsi que Yotre Altesse Impériale
daignera s'en convaincre par la dépêche ci-fointe en
copie que je viens de recevoir de M. de Tatistcheff,
paraissent de nature à nous rassurer entièrement de ce
cdté, de sorte que tout nous autorise à espérer que
dans nos relations politiques avec les autres Puissances
de TEurope, il n'y aura rien qui puisse empêcher l'Em-
pereur de poursuivre les opérations d'une seconde cam-
pagne contre les Turcs, avec toute la vigueur néces-
saire pour amener la paix, et que les appréhensions
que nous ne pouvions pas nous dissimuler a cet égard,
lors de la clôture de la dernière campagne, se trou-
vent prSsque entièrement dissipées.

Votre Altesse Impériale daignera remarquer, dans
la dépêche de M. de Tatistcheff, les explications qu'il
a eues avec le Prince de Metternich relativement au
projet d'intervention européenne que la cour d'Autriche
a mis en avant en. dernier lieu, projet que cette même
cour frappe aujourd'lmi d'un désaveu formel. L'Em-
pereur a parfaitement approuvé son ambassadeur de ne
pas pousser plus loin cette fâcheuse discussion. La dé-
pêche ci "jointe que je venais d'adresser à M. de Ta-
tistcheff, lorsque, sa dernière expédition nous est par-
venue, l'autorisait déjà à ne plus donner suite k cette
affiôre, par la raison snr-tout que Sa Maj. Imp. désire
elle-même éviter tout ce qui pourrait envenimer davan-
tage ^$ rapports avec une Puissance qui semble enfin

au Granddtic Constantin. 409

reconnaître lee torts qo-ette s'est si gratiMtement donnes 16M
envers nous.

Il me reste ati)0urd%ui à porter à la connaissance «
dé Votre Altesse Itnpëriale la proclamation turque ci-
jointe qui 9L été interceptée par nos autorités militaires
en Géorgie. Le Sultan dans cette pièce ne vise à rien
iMoins qu'à soulever tous les sujets mahométans dé TEm-
pire, et il appelle nommément à la révolte les habitana
du Daghestan et les peuples montagnards des environs.
Les cours alliées ont reçu communication de ce docu-
ment remarquable 9 dont la teneur et la tendance ont
causé de viCs regrets à l'Empereur; car il voit avec
peine que par Topinâtreté et Taveugle fanatisme de la
Forte^ la guerre actuelle semble devoir prCndre un ca-
ractère qui est étranger aux intentions de Sa Majesté,
et qui ne fait que reculer encore T^^oque de la paci-
fication de POrient. ^

Je suis avec un profond respect , 'Monseigneur^ de
Votre Altesse Impériale i le très-humble ^ très-dévoué et
tiès-obeissant Serviteury

NsssiLHOrà.

40^

Rapport adressé à ^Empereur Nico-*

las par le général Krasinshi sur une

audience auprès de l'Empereur

d* Autriche.

Première audience auprès de tempereur François,

le 3 juin iS29*

Sa Majesté l'Empereur et Roi de Pologne m'a or-
donné, Sire, de vous assurer de sa constante amitié,
de vous remercier pour l'envoi du prince de Hesse à
son couronnement, et surtout de ce choisc; car il ré-
garde le prince comme son ami, et il sait l'apprécier et
l'estimer.

« Je l'ai choisi parce que j^ai été sûr que cela plairait
h l'Empereur. Comment avez vous laissé Sa Majesté?
se porte-t-elle bien?

Elle se porte tris bien; je l'ai laissée donnant des

410 ' RapporU.da Général Mrasinsti

18ilMtft»|.et en recevant, , çnloi^c^e de reothoûsiasme deè
PoloDais.

Comment sW pasM le cotironnemept?

Le plus beau temps nous « favorites^ tous les coeurs
ont Yol^ vers leur Souveraîb, on croyait voir un ange
descendu du ciel pour prier l'Eternel, pour son peuple.

Tai lu le programme, cela devait être long, et Plm-
pératrice a dû être fatiguée. On dit que sa santé est
chancelante?

Son courage est plus grand que ses forces, et on a
▼u avec ivresse qu'elle partageait le» sentimens dé son
royal époux. L'Empereur joint à tons les dons de la
nature quelque chose d'élevé et de grand: c*est le type
d'un roi chevalier, qui a ajouté quelque chose d'idéal
des anciens temps 2k la majesté de la pourpre. L'im-
pératrice joint a une figure angélique des grâces qui
maîtriseï^ tous les coeurs, et Sa Majesté peut être sûre
qu'il n'y a personne même d'étrangers qui pourrait
oublier ce jour.

Cela me fait grand plaisir. .

Auésiy Sire, personne ne vous est plus attaché, et
personne n'admire plus vos vertus*

U m'a écrit que cette amitié est un héritage que lui
a laissé son frère, et vous savez, combien l'empereur
Alexandre et moi nous nous aimions.

Il n^ a que la réunion de Vos Majestés qui peut
sauver le monde de ce souffle de vertige qui s'est ré-
pandu sur le midi de TEurope.

Aussi PEmpereur peut compter sur moi. La paix
est nécessaire, il est temps de se reposer. La guerre
de la Turquie doit lui donner des soucis, je crois qu'il
est sur ce point de mon avis, cVst un mauvais climat,
je l'ai payé de mon corps, car j'ai fait cette guerre.

Bien souvept les Souverains sont forcés de faire la
guerre contre leur gré, et peut-être TEmpereur» en la
faisant, couvre l'Europe de son égide pour l'avenir;
car j'ai vu des prisonniers turcs que Sa Majesté a en-
voyés au grand-duc, de Varna, qui, soldats depuis six
semaines, étaient plus formés que les nôtres dans une
année, et Sa Majesté connaît l'aptitude de ses sujets
Polonais à la guerre. Ajoutez- y, Sire, une conception
facile, l'exaltation et le fanatisme de cette réunion de
peuples dont l'ftme est ardente comme leur soleil, et U

à FienM à VEmp. Nicolas. 4}l

senit diffiefle de prévoir les coas^quences de leur or* 18B9
ganisatîon militaire.

Cela m'y fera penser i car le Sultan a bien de Të*
nergte.

J*ai oablitf de voua dire que le roi de Prusse est
malade y cela contrariera l'Empereur , qui ira peut-être
y Berlin.

Quelles campagnes ayez vous faites?

Celles de Prusse, d'Espagne» de Portugal et de Russie.

Etiez-vous ici avec NapoMon en Tannëe 1809?

Je voudrais Toublieri Siroi en approchant Votre
Majesté.

Qu'est-ce que cela fait; vous avez fait votre devoir,
moi )'ai fait le mien. Je vous comiais depuis long-
temps, et je suu bien aise que TEmpereiur vois ait
choisi pour vous envoyer chez moi* Quand avez vous
quitte * Napoléon ?

Après son abdication.
' Vous êtes de braves gens) vous servirez le nouveau
Souverain avec la même ûàétiïé avec laquelle vous avez
servi Tancien.

Le zeste de cette audience de près d'une heure n'a
M rempli que de questions sur la manière d'être et
sur les guerres de Napolëon.

Signe 9 le gënëral comte Khasivski.

41.

Rapport adressé à ^Empereur Nico-
las par le général Krasinski, sur ses
entrevues avec le prince de Metter-
nichy les 4 et 6 Juin 1829-

Reçu par le prince de Mettemich, une très ancienne
connaissance avec laquelle fai été lie dans ma jeunesse,
je crois de mon devoir de faire mon rapport à Votre
Majesté Impériale sur cette conversation , en ce qu'elfe
peut toucher les affaires du temps.

Le 4 juin y m'ayant fait entrer avant dîner dans ses
appartemens intérieurs» et après m'avoir parlé du cou-
ronnement de Votre Majesté et de l'effet que devait
produire cette auguste cérémonici fl m'a demandé si j'a-

412 Rapporta du Général -Krasinshy

• I

•

18B9 vais lu aotts les pampUets «konf le parti libéral iuonde
l'Europe; et puis il a ajouté qu'il n'était pas étonné que
I0 parti qui vise à tout détruire le poursuivît de sa
^ haine; mais qu'il était surpris que lui, sentinelle placée
depuis vingt ans pour la sûreté des trônes, se ttf mé-
connu par quelques cabinets. Voyant qu'il voulait faire
allusion à celui de la Russie» je lui ai dit, qu'éloigné
par mes devoirs militaires de tout ce qui peut toucher
a la politique, n'étant envoyé ici qu'en qualité d'aide de
camp de Votre Majesté, je n'avais pas d'autre droit de
lui parler que comme homme privé, comme son ancienne
connaissance, et comme reconnaissant pour la confiance
qu'il voulait me témoigner; qu'avec toute franchise, je
lui dirais que je ne pouvais pas concevoir que lui, qui
depuis tant d'années combattait tes idées destructives,
qui avait même sacrifié Napoléon , quoiqu'il soutint
les droits des trônes, parce qu'il les possédait comme
héritage de la révolution, voyant ce qui se passait en
France, connaissant les idéologues du midi de TÂlle-
magne, ne pouvant pas compter pour l'avenir sur la
Prusse, dont le souverain a mis les armes enV^'e les
mains du peuple par la landwehr, au lieu de jresserrer
ses liens avec Votre Majesté, qui seule pouvait assurer
la stabilité et la sûreté des trônes de l'Europe, semblait
marcher en sens inverse des intérêts de la Russie dans
la guerre de l'Orient.

Le dtner étant annoncé, il me dit : „Vous avez com-
mencé une discussion qui m'intéresse beaucoup trop for-
tement ; et ne «voulant pas vous laisser , comme mon
ajicien ami , en erreur , je vous prie, de passer chez
moi , entre midi et deux heures, demain 5."

Le 5, m'étant présenté chez lui, il m'a amené dans
son cabinet, et voici le résultat d'une conversation de
quatre heures:

„Vous m'avez dit, commença*t-il , que j'ai reculé
dans nos relations avec «le cabinet de Saint-Pétersbourg.
Je vous dirai avec franchise que le bien-être de la mo-
luirchîe autrichienne, dont le cabinet m'est confié, m*in*
féresse plus que tout le reste; mais que je ne suis pas
Teuuemi de la Russie pour cela. J'ai été contraire \
toutes les innovations, parce que )e craignais que le
parti libéral, qui profite de tout, ne trouve pas un
champ fertile à y moissonner. La sainte alliance a été
une alliance de vertus et de stabilité. Les affaires de

à^ Vienne à fEmp. Nicolas. 4J3

Naple» 61 |ié^Rllnh ^n ont proarë rava^tage; «tdaMlSM
befancoiip de cfatfoiistanûea qui •n'apparttatiWe^t ^ti'aii
secret deé tMMtêf elle a ea les t^Mtltatslet'pKiis lièi»*
reux^ en arrêtant dana leur'naiaèaiiee beaue^up de -pro-
jeta de destructloB. J'ai M contraire à* faffirao^lnsjsciu
mefot de la Oràfie, de la manière dont an^a'y estprû^
parce que {e pk^vojala que li^ guerre en serait le résul*^
t»t* J^êi'M contraire au départ das^ ambossadeurs^idee
puiasanëes de Constantinople, parce que ce d^arf^ coiMne
iaàOfen coeroitif y nte pouvait faire" TefFét que 1*00' espé-
rait sur le Sultan; — comme je suis encore- eontrairë
à leur' retour; car )e à^en |iiH(?AiBattoun bien, et je
croie -que l'efnpereurNicolas eâr,:*sui^ 'ee'point> do même
afia^que -nyoî* ' .. ;

>,Cette affidre> est extrêmement compliquée. Lc^
cours do Londres et de Paris' ne voient que l'affavro
de la triple aDiaéee^- la cour de Pêteinbourg Voit; deux
a&ireec une y celles de; la Grèce; 'Paiitre^ sa guerre* eq
Bulgarie; ceHo de Coostanfînoplé 'ne ftit de ces 'detix
qu'une séide affaire^, et oli lie lui • persnadera famaia
qu'on puisse séparer ces deux cfaoeea* ' '

,,L'empereur ïfieolae dit ce* 'que vbUs nous répètes^
quHl ne veut point d^a^andissiettient ^ ,^'î^ ^^^ artioun
DOQVeaftt priojer; eb bien ! '^Oè ^je sache quelles sont séa
intentions, et )e me mettrai" en qaatrrpour faire accep-*
ter aux Turcs la volonté'* de Sa Majesté. — Je sais
que l'empereur Niéolaa> croit* que son- honneur- est- in-
téressé dans cette guerre^ et l'empereur d'Autrieho' no
rot lui conseiller qqe ce qu'il pourrait faire lui^^inênio
sa place. Personne ne désire plus que l'Empereur
et m<H un coup d'éclat , un succès décisif des troupe^
rueaes ; car cela «erait un aohemtnemetit vers la paix,
que FÉmpereur veut> sincèrement. Il y aurait misfeul
moyen pour y pafrvenirf c^eat de faire deux* propos»*
tiona : ^— une •ibacceptabte , l'autre acceptable^ * Aveb
la première 9 je ferais peur aux Tores,* et je tâcherais
de faire accepter la seconde, "^-^

hVous me dites que le bmit public eft^que eeiquè
je voua dis est faux; que si nous- ne donnooe paa de
secours matériels à la Turquie, «ous lui donnons des
secoure moraux , par l'espoir qu'elle -met dans notre
cabinet. Je vous dis encore que cela n'est pas vrat;
car mes dépêches sont uniformes pour toutes les cours,
et le dia toujours aux Turcs : ,,Cédes pour ce qui est

414 Rapports du Général KrMinêki

mj^ d«. la Grke ,: parco qua Fou yous j foWBt^ ; et fl vaut
miBiix le faire de boone grftce qa'aprèa; avoir ^àépensé
des milliers d'hommes et des millions d'iirgent*" ,

lySi j'avais la coafiance de Pempeteur Nicolas, je lui
dirais : ),Sire » Voire Majesté peut avoir des Turca ce
qo'eUe se propose i et il vaut mieox le faire avant la
dépense faîte en hommes et en argent. Dans l'ancienne
poUtique» peoMtrey on serait très content que deux
grandes. puissances s'afiEaiblissent; mais, un tel. cafeul
n'entre ni dans la façon dé, voir de l'Empereur ni daaa
la mienne." ^ . . \

. ^yVous me dil^s, ^et voi:|8 avez dit à rÇntpereari que
les prisonniers turcs,, qui. n'çnt été que six semaines
soldatSi étaient formés comme vos vieux guerriers» aux-
quels legraudrduc 4pone tout son temps; que. leur
haine ardente, l'exaltation, Je fanatisme, réunis à Tor-
dra qme Je Sultan ipifoduit et à la tactique européetinet
pouvaient les rcindre.dang^eux pour l'avenir«. Je vous
avoue que, ch^a^ mpi, le danger présent passe avant les
dangers deTavenif. : Il faut ^'occuper de Tun à l'instant}
il y aura du temps pour Fautre.

'„Je sais que l'empereur Nicolas a. l'idée que je mène
à ma volonté le souverain que je set:»* L'Empereur
d'Autridie est méconnu > sur ce pOitit; car il a une vo-
lenté forte, .et pevsonne ne lui fera, faire ce qu'il ne
veut pas. SHl me comble de ses bontés, s'il a de la
confiance en mot, c'est que je marche dans le chemin
qu'il me trace; mais si j'avais le. malheur d'en dévier»
le prince de JVletternich ne serait pas vingt-quatre heu-
res- ministre des affaires étrangères. Nous ne changeons
pas de. système; nous nous arrêtons quelquefois devant
les ciroonstances f mais nous màrqbons toujours droit.
L'Em^reur a. i^scnmpli soixante ana. Il a. passé par
de tfop mauvais moméns. pour: ne- pas .tenir, à la fin
de sa carrière, ;i. la couservhtion* de la paix^ et il ne
fere la-guenrê que'pour ea défense*

„Ce que vous me dites, des bruits qui pourraient
donner de Timbrage à la cour de Saint-Pétersbourg,
donnes-m'en unenoticer et- je vous répondrai par écrit.

„Pour ce qui est de k France » on ne sait par sur
quoi se baser; ils- ne savent ce qu'ik font. En Prusse,
il y^a deux geuvevnemens ; le Roi est tout ce qu'il y
a de plus vertuem et de meilleur, il a tous les priu»
cipes qu'un souverain doit: avoir; mais malheureusement

. à f^ienne à fEmp. Nicohfi*. î|15

les ptnbiniei ^ui Pebtourât, «it plnaieiinr personnes jgjg
qu^il m wpf9^é0i^ ikU''%ou^9VtttnHmV^ sMt '€Dtich^S''âela
nouTellè 4na(iii5te<dii'{»eiièep et éè foir.

,yJe éaif 'qae ; 'pouw ëteiodre^ !• Tolean éoÉop^, une
liaispb indine doit exister eiicre rAuiriehé et* k 'seul
souveraki Tort> grand, 'iCoaiiiièi est IWipereor Nicolaf}
mais si ao sort malheoMax .Teat xftxé l^Einrope «tibisso
les lois des idéologues et des têtes creuseSi de ceux «qui
ne font que semblant de servit les sôaveralDSy la'aeule
chose dont }e puisse vous assurer > t'est que PAutriche
sera la dernièM qui croulera^ ' ' .'

,,U ne s'agit pas «Te guerres de conquêtes; ^^ il s'a-
git de garder ce qu'on possède , et de Soutenir ïa 'inâ^*
îestë dee tvftnes et la paix de toùs^ tM$/^

* ■ M 1 "l I I I fapMpll^Pi— — pi»— il I 'il. -

• 42» ■■:...[ .1

Rapport adressé l'Empereur NicôlûS
par le 'général Krasinshi, sur .son
entrevijie ctuec le prince de Metter*

nicfy.le 8 yWn lÔ29i

Aujotffd'bui y le 8 Juin, srfant^ p<>Hf aii prihce de
Metternich' là notice ci^ointe qu'il m^a demandée des
bruits qui pottrràiéntcodrir sur lés armefmensde TAu-
triche, et auxquels il a* voiihi répondre par étAty î'ai
▼tfola me retirer, quand fl m'amena dans sort feabinet,
en nie disant qâ*il n^avait pas^fini encore dé nie parler;
et en commençant sur ta position de là France dont, \
ce que )e croiSi il a envoyé un tableau par Pàmbassade
d'Autriche à Saiat-Pétersbodrg, il «e dit r

yyVoos avez servi en France^ Vous deves la connaî-
tre. Napoléon a dit- avec taison qiie'là^PiNince ne véiit
et ne voudra {ânlais être libre y maiS' qtt^elle vent P^iga^^
littf^ et c^est le point qui doit to^ottrs éfrte la base de'
toutes les théories, Cest là ce qui les sape, car un
souverain fjui seira tonfôurs en contact direct avec le
peuple n'aura famàis à' s'appuyer stfr personife.'' Les
masses ont leurs fluctuations comme la mer, qui ê'ë-
meut toujours du cdtrf d'oà le vent vient , et l'intérêt
du trône ne peut pas toujours donner l'impulsion qui
doit être conservatrice et systématique. L'i^alifé n'est

4l6 Rapporta du Général JCrasinsty

ISB^ vieil d'iMifre ^0;ilVnlqpi^thîevde. MtoMsAonwilé «ociale;
elle.ipoftlQ.le peupla à »•• recoonat^A' d» n^il^ea ^iie
dam ses flatteurs |. en laissant le chajtip-.libnti.à -tous les
intrigaiis «I ii toua. les: ambitieux. . De oette manière,
au. lieu que tout 'deiTi venir du trOney 'tout .viefidra de
ceux ipi h présent: eu plua tard powcroat; entraîner les
peuples diins.des voies quelconques, connues ou in-
oopnueiu. ..:,••
' y^L'empereur/ d'Àuliiobe t dans sa > position actuelles
ne connaît qu'un seuJL eiMi^mi, qui esl ennemi égal de
tout trône; il ne connaît que deux combattaoSi la foiicç
destructivcb et la force* conservatrice» .,CetIb dernière a
4l4ila..baile. d9 notre, sy^tènie» .,

^yMalheureu^e^^jdt. depuis qud^uo tempa on ne veiil
pas nous comprendre. Quand je fis présenter à la cour
de Saint^PétersbooTsrfe tableau de la situation oîi'nous
nous trouvons tous y remper.eur> avec cet abandon et
cette loyauté dont vous m'avez parlé si souvent, a dit
qu'en cas de. besoin il offinrait:ses ar|i^ée| à Pempioreur;
nous n'avons pas besoin de force pbysique. ,

/yL'empéreur d'Autriche a sur qui s^appujer. Mat*
tre de trente millions de. sujets ; voulant garAor ce qu'il
a , ne demandant» rien à per^onn^, il i^é craint pas la
guerre, et je \oùs donne ma parole qu'il ne la fera
pas^ miiis U.a besoiii:pour prévenir le mal dans Pave-
nii^ dVme réaniçind^ila force moral0 de l\emp4reur de
Rva^icipour arrêter c0 torrent dévastateur «qui. ^'insinue
in4in$^: jusqu'au marcbd pied des trônes*.

iiLa mysticité du prince ' Galiuin , minisUre jadis des
€^lf^J( son inadvertance ou ses faibles «noyensy.qui ont
(ait accueillir des Lindel, des capucins défroqués ^ —
40US c^^, apôtres d'hérésie : et de . libértJi^e caché, ont
pu faire beaucoup de .mal à la Ru^lif/

. „La trop facile . croyance aqcoirdée a^ Varsovie aux
agens les plus mal choisis iintrigansi a pu. donner des
idées fausses sur nos. vues. On a eu la simplicité de
croire qye par des moyens révolutionnaires noua vnu*
drions nuire à la Russie.

,jy.ous avpns demandé en grâce .de nous montrer
ces lithographies imaginaires du jeune Napoléon comme
roi de Pologne, et jamais on ne nous les a montrées.
Nous aurions traité la boutique où on les vendait comme
de fauxmonoayeurs* Il y a un parti en France qui
rêve encore cette dynastie;, mais il oublie que le duc

à FUnne à FBmp. Nieoku. Ail

de Reiehatadt est en Aatriehef dont le devoir et le sy-
stème est de combattre l'illëgitimitë et toute révolution.
L'Autriche peut se défendre ^ elle n'attaquera personne,
et elle se servira bien moins encore de ces armes^ q[tt'«
elle^veut au contraire briser pour toujours.

y,Je ne vous cache pas qu'elle prendrait de l'ombrage
sur la Russie conquérante, qui est dëjà trop forte;
mais les sentimëhs de l'empereur Nicolas nous oissureot
qu'il daignera concourir à une paix gënërale. Vous
me dites que la gloire de législateur lui sourira plus^
)e n*en douté pas, car il a plus de conquêtes à faire
dans son propre pays . qu'en Europe , et elles lui vau-
dront plus. Nous savons tout ce qui se passe ailleurs,
même sans le demander , car notre monarchie touche à
tous les points presque des autres nations; quelquefois
elle appuie le malheur; les uns nous font l'honneur de
uous craindrai d'autres traitent avec nous sans nous
rien demander; nous sommes à une hauteur d'où nous
pouvons tout observer.

lyJevous dirai avec franchise, comme \ mon ancien
ami, que l'empereur Nicolas, au moment de montrer
sur le trône , n'ayant vu que des abus dans son admi-
nistration, a eu fortement à coeur de les détruire.
Presque tout le monde qui l'entourait profitait de ces
abus pour diriger ses pensées vers un autre cAtë. On
a présenté le cabinet d'Autriche comme exclusif dans
^s projets,' ne fondant son bien-être que sur la ruine
de ses voisins, le prince de Mettemich comme influant
sur son souverain et sur l'empereur Alexandre.

„L'un est vrai comme Tautre; l'empereur d'Autriche
û. sa volonté, le prince de Mettemich ne fait que la
suivre à travers quelques détails de diplomatie d'un
moindre intérêt. L'empereur Alexandre daignait quel-
quefois croire à ees observations en ce qui touchait la
majesté des trônes et leur sûreté.

„Ces ennemis de l'ordre ont poussé \ la guerre de
l'Orient pour détacher l'Empereur de son idée primitive
de mettre fin- aux abus de son administration, qui les
faisaient vivre et spolier autant le .trésor que les sujets
de Sa Majesté.

„Vous me dites que le bruit court que l'Angleterre,
qui voudrait ruiner toute industrie en Europe, dont les
ministres ne sont que des marchands décorés de cordons,
prendrait pour égale , guerre de religion, de prineipeS|

Sou¥, Suppléais Toine IIL Dd

418 Rapporta du Général Krasinahy

de ccmquétMf pourvu qu'on s^ëgorge, qu'on se mine,
^ue Tempereur ne puisse lui apporter que ses produo
* tîone in bruio; que TAngleterre place ses subsides,
.co^ime un usurier, pour avoir cent pour cent; — j^
reconnais récole où vous ëtiez ëievë, et cette r^^pti-
tion des idées de Napoléon en mauvaise humeur. Gomme
nous parlons ici en amis, et que vous me dites n'avoir
aocune instruction de Tempereur, je "vous pardonne
cette idée» et peut*étre vous Tavez recueillie au milieu
de. la petite diplomatie ou de vos sociétés.

,,Le duc de Wellington, qui doit tout à la guerre,
est ennemi de la guerre , et c'est natureL Vos mare-
cl^ux de France, après avoir été beaucoup enrichis
par Napoléon, comme Wellington a Àé enrichi par
l'Angleterre et les puissances , n'ont pas voulu combat*
tre à la fin, parce qu'ils possédaient tout ce qu'ils au»
raient pu désirer. De même les puissances d'aujourd'«
htti, comme PAutriche et la Russie: la première ne
veut que jouir, la seconde ne devrait vouloir qu^amé-'
lioter tout ce qu'elle possède.

„Vous avez passé par un territoire assez grand pour
vous persuader des immenses progrès que nous avons
faits, tant en agriculture que dans l'aisance des habitans.
Vous voyez Vienne , et vous devez être étonné de ce
qM*il est', et de ce qu'il a été il y a vingt ans. Vous
êtes reçu à bras ouverts dans notre haute société. Vous
avez trouvé ici des parens, d'anciennes connaissances
avez^vous entendu un seul mot contre le souverain?'
Je suis sûr que non, et cette c • . « . • de journalistes,
troupes perdues de la petite diplomatie de l'Europe,
nous appelle des obscurans, des ennemis des peuples.

„L'£mpereur envoie le comte de Ficqnelmont à
Saint-Pétersbourg , en disant dans sa lettre que son am-
bassadeur exposera à Sa Majesté toute, sa façon de voir,
L'Empereur dit au comte qu'il sent l'amitié que l'empe-
reur François lui porte, et qu'il est de son avis,

„Le courrier retournant apporte- uoè plainte du ca-
bipet de Saint-Pétersbourg, que l'Autriche- propose une
paix déshonorante ppur la Russie. Il y a de quoi se
désespérer. Nous> prêchions la paix: on dit que le
prince de Metternich intrigue. Fort de notre expérience ;
après tant de malheurs, nous parlons pour la stabilité,
nous nous donnons toutes les peines pour soutenir les
trônes, sans la stabilité desquels pous ne pouvons pas

' à tienne à PBmp. Nicolas. 419

exÎBltr: on dit • que le prince de Mettemieh veut régen-
ter les roi». ^ Nous proposons à droite^; on dit que le
S rince de Mettemieh donne un mauvis conseil; on te
gauche: qn dît 9 ^yla question se complique,** et «n
'VOu4rait qu'un homme qui n'a rien à désirer, qui pour-
rait être plus heureux dans une yie privée que dans sa
place, qui sacrifie tout son temps aux affaires, soit mis
hors la loi par les souyerains. Si les rëyolutionnaires
avaient cette idëe , ce serait extrêmement juste ; mais
qu^un souverain Paît, je vous avoue que je ne le com-
prends pas.**

43.

Note verbale remise par le général

compte Krasinski au prince de Met-

ternichj à l^ienne^ le 6 juin 1829*

Votre Altesse m'ayant demanda de lui exposer les
bruits qui courent dans le public, et qui peuvent avoir
donne de l'ombrage \ ma cour, je m'empresse de ré-
pondre à ce désir avec cette entière confiance dont elle
a iié la première à me donner l'exemple.

Les mesures qui ont é\6 successivement prises de-
puis deux ans ayant replacé l'armée Autrichienne sur
un pied de paix respectable , on ne voit pas quel est
le but du nouveau recrutement, qu'on dit fort con-
sidérable.

On veut en même temps faire revivre la landwehr^
restreindre l6 nombre des individus exempts de ce ser-
vice « et la faire réunir pendant deux mois en automne.
* Dans le courant de l'année passée , chaque régiment
de cavalerie a re^u 250 à 400 remontes; cette année-
ci on a ordonné 'd'acheter des chevaux d'artillerie et
de train.

Dans la capitale même, on enrAte avec beaucoup
de sévérité des ouvriers de toute espèce , pour pouvoir
confectionner des objets d'équipement et de harnache-
ment pour les magasins militaires.

Dans les arsenaux et les fabriques d'armes, il règne
nne activité extraordinaire.

On envoie continuellement, par le Danube, de l'ar-
tillerie et des munitions en Hongrie; on les embarque
tonjours de nuit.

• Dd2

w

420 ^ Rapport du Colonel Kainm^h

18C9 Depuis* l'annéo passée que ces envois successiis ont
commencé | les forteresses de la Hongrie doivent être
amplement fournies du nécessaire. 11 pacattryU donc
qtte ces objets reçoivent une autre destination.

La plupart des commandans généraux ont été réunis
à Vienne depuis plusieurs semaines, et ont eu des con^
férences. La même chose a eu lieu en 1809, avant
l'ouverture de la campagne.

Cela indique Pintention de prendre une mesure mi-
litaire fort importante.

On pense à renforcer les régimens Hongrois.

Rassemblement de troupes en Transylvanie.

44-

Lettre du colonel Kavanagh, premier

référendaire du conseil auîique de

guerre^ au prince de Metternich.

Vienne , d juin 1829.

En renvoyant \ Votre Altesse la liste des question»
qui m'ont été communiquées, )'ai l'honneur d'y joindre
les réponses suivantes.

L Eteadae du recrutement 4^n9 les années 1828

et 1829.

On créa en Autriche en 18Q8 un système appelé
système de réserve, d'après lequel on levait sur les
populations'*') un certain nombre d'honimes pour cha-
que régiment, on les exerçait durant trois semaines
par an, et on les renvoyait ensuite pour n'en rappeler
que la 'partie dont le régiment respectif avait besoin
pour se trouver au complet. Sur la proposition de feu
le feld-maréchal prince de Sch wartzemberg , ce système
prit une telle extension, que la réserve se monta jus-
qu'à 2300 hommes par régiment ; mais d'un autre cAté
on réduisit chaque compagnie à cent hommes, sur cent

soixante qu'elle avait toujours eus, sur le pied de paix»
depuis le règne de l'impératrice —

Marie Thérèse. Par

*) D*ua district partlcutier de recrotemeot.

' au Prince de Meiternich. 421

suite des mesorea dont nout venons dé parler, il n'j 1829
a pas eu de recrutement pendant plusieurs années.

Cependant ce système dé réserve entraînait de nom-
breux inconvéniens qu'on n'avait pas prëvus, et dont
le plus grand consistait dans Tâge trop avance qu'attei-
gnaient les hommes de la réserve pendant la paix^ avant
d'être incorporas à leur tour dans les r^gimens. On
voyait s'accroître ainsi le nombre des invalides au mu •
lieu de la paix. Far un billet autographe (hand-billet)
du 10 décembre 1824, sa Ma)estë l'Empereur demanda,
qu'on lui ftt des propositions pour remédier à ce mal :
on les lui présenta sur le protocole ci-joint du 22 jan-
vier 1825, après avoir recueilli là-dessus les avis du con-
aeil d'Etat. Conformément aux opinions émises par le
conseil Aulique et par le conseil d'Etat, 8a Majesté
jugea convenable de dissoudre entièrement l'établisse-
ment de la réserve, qui fut par conséquent abolie dans
toute la monarchie*

La résolution impériale du 4 août 1827 (ci-jointe
en copie), confirmative des propositions du protocole
du 22 janvier 1825, et portant abolition du système
de réserve, rétablit l'ancien complet de Finfanterie sur
le pied de cent soixante hommes par compagnie. Ce
retour aux anciens usages occasiona les recrutemens de
1827 et de 1828, qui furent nécessairement plus consi-
dérables puisqu'il fallait donner leur congé aux soldats
enrâlés en 1813 et 1814 dont le temps de service ve-
nait d'expirer.

L'obligation du service militaire n'étant que pour
14 ans, tous les soldats enrôlés en 1815 où le recrute-
ment fut très considérable à l'occasion du débarquement
de Napoléon à Ântibes, seront renvoyés chez eux dans
le courant de 1829: pour les remplacer, il faudra donc
également avoir recours à une forte levée d'hommes.

L'entière tendance de ces mesures est toutefois pu-
rement pacifique*), comme l'époque de leur adoption,
de 1824 à 1827, bien avant la bataille de Navarin » le
prouve suffisamment.

*) Le premier recratemeat pour porter les compagnies d*in-
faaterie à cent soixante hommes fut ordonné le 4 août 1827, l'an-
basaade russe i'arait mandé dans le temps à sa cour.

422 ^ Rapport du Colonel Kàvanagh

182tt II. Rétahliësement de la lundwehr et limitation

des affranchipaemens du service.

 rëpoque où Ton discutait les mesures ci-dessus
ëaoDcéeSy on adopta aussi de nouveaux principes de
recrutement et on abolit plusieurs affranchissemens du
service y qui dataient encore du temps ou Pobligation
du seruice militaire s^étendait à la pie entière du
soldat. Ces cbangemens remontent au plus haut à
Tannée 1825. Dans le protocole déjà cité, on avait
traité aussi de l'organisation de la landw ehr, abandonnée
depuis 182t| De toutes les propositions faites sous ce
rapport par le conseil Aulique, la seule que Sa Maje-
sté approuva, par sa résolution du 2 mars 1829, fut
celle qui consistait à mettre au complet sur papier les
listes de la landwehr, pour compenser son décroisse-
ment par décès et autres causes. Le projet présenté
en 1829 d'exercer la laodwehr pendant quinze jours
de J'anuée , conformément a son organisation primitive,
fut rejeté par des motifs dMconomie "') , aussi bien que
le projet d'ajouter un officier pensionné à chaque com-
pagnie, qui n'en compte \ présent qu'un seul. Dans
les seconds bataillons de la landwehr toutes les places
d'officiers sont vacantes, comme on peut s'en convain-
cre par Talmanach militaire, et même» parmi les com-
mandans de ces bataillons, on en trouve plusieurs âgés
de soixante-quatorze ans et plu». 11 n'y a donc, sous
tous ces rapports, aucune indication d'un surcroît d'ac-
tivité militaire.

IIL La Remonte.

Par économie, on avait laissé la cavalerie pendant
dix ans sur pied inférieur au pied de paix, et on gar-
dait des chevaux bien vieux dans les régimens. On
sentit enfin le besoin de la remonter l'année passée,
mais sur cJiaque centaine de chevaux nouvellement
achetés on permit d^en prendre quarante âgés seu-
lement de quatre ans, ce qui indique suffisamment
des dispositions pacifiques. On vient d^arréter tout à

*) L'empereor François a?ait penonnellement commiioîqoé à
Son Bxeelleace l'ambasMilenr (de Rii«ie) qa'on rasieablerait et
ferait exercer la landwehr. Celui-ci l*a déjà rapporté à sa cour,
et le poblic croit que ce fait aara lien.

\

au Prince de Metternich. 423

fait la remonte dans les rëgimens ile' dragons et de cui- 1829
rassâers.

On la recommencerai peu à peu, après les revues
d^automne. Le transport des chevaux qu'on tire de la
Russie pour cavalerie Wgère aura Heu dans le mois de
juillet et d'août. Ce qu'on a ayanctf par rapport à la
remonte du train de rartillerie est de pure invention
et dénué de tout ^fondement *). Dans toute la mo-
narchie on n*a pas achète cent chevaux pour l'artillerie
et son train. On emploie au service des caissons les
chevaux de dragons et de cuirassiers juges incapables
de continuer \ rester dans les rëgimens.

IV. Sellerie et harnacJiement.

On s'est occupe de cet objet , puisqu'il j a néces-
sité d'avoir toujours une quanfitë suffisante de ces ar-
ticles dans les dépôts du train , de même qu'il est in-
dispensable d'%voir ses arsenaux bien garnis. Ce .sont
des nécessités communes ^ toute monarchie bien gou-
vernée.

Le major Aschbauer, chargé de l'inspection de ces
dépôts f se trouvait, par suite de maladie, hors d'état
de les visiter depuis plusieurs années. Après sa mortj
son successeur trouva qu'il y avait une si grande quantité
d'articles de sellerie et de harnachement endommagés,
qu'il fallut procéder è les faire vendre à l'enchère dans
toutes les provinces à la fois. Par une simple consé-
quence, on a donc dA déployer dans cette branche plus '
d'activité pour remplacer successivement tout ce qui
manquait et tout ce dont on ne s'était pas occupé pen*
dant un espace de temps assez long **).

V. Arsenaux et fabriques d^armes.

Les travaux sous ce rapport se bornaient à la
confection d'un nombre fort borné d'armes à feu,
dans, le but de donner quelque emploi aux ouvriers et

*) Do acbst considérable de chevaux avait été commBodé en
Bohénie: on le faisait monter à quarante mille, d'où Ton inféra
qa'oae partie servirait poar l'artillerie et le train. Cet achat fut
snspedda le 4 mai dernier.

**) On reconnaît donc en général que, par rapport à Tinfante-
rie, à la laadwebr, à b cavalerie et au iiaraacbement, l'armée
avait été négligée et qu'on y a réorganisé simnâtanément ces quatre
branches du service.

n

434 Rapport^ du Colonel Kaponagh

}tt9 conipUter la r^sery» nécessaire pour nn double re-
change des armes k feu dahs Tannëe. On a eu besoin
de bien peu d'activitë pour ceki puisque le nombre de
fusils de l'ancien et de nouveau modèle se monte à
sept cent soixante mille. Pour ks canons de tout ca-
libre, il 7 en a aussi une quantité qui excède de beau-
coup la demande. Cette ënumëration ne comprend pas
les armes qui se trouvent dans les r^imens.

VI. Transport d^artiUerie et de munitions en Hon^

grie.

J'ai entendu, moi-même, a£Ermer qu*on avait vu
cent quarante pièces de canon auxquels ont aurait fait
passer la Danube il Presbourg*)» tandis, qu'après en-
quête, il s'est trouvé, que cet envoi se bornait }l dix
pièces de nouvelle construction, destinées à des épreu-
ves qu'on devait faire dans la plaine de Pesth.

Comme, d'après les rëglemens, une l^vre de poudre
est destinée annuellement par soldat d'infanterie pour
l'exercice 2i feu, et deux cents quarante charges par
compagnie d'artillerie, on peut facilement calculer que
chaque annëe il faut plus de huit cents quintaux de
poudre pour toutes les troupes qui se trouvent en Hon*
grie, Slavonie, dans le Bannat, en Transylvanie et
sur la frontière militaire. Une partie de cette pou-
dre est fabriquée en Hongrie, mais la maîeure partie
est envoyée des magasins situés entre Laxembui^ et
Neustadt, à cause de la facilité du transport sur le
Danube.

Si nous ajoutons qu'une partie des munitions se dé-
tériore avec le temps et qu'il faut la renouveler dans
les dépots des forteresses, on comprendra que la Hon-
grie a besoin d'un envoi considérable de munitions de
guerre tous les ans, sans qu'il y ait en cela des inten-
tions hostiles quelconques.

Il est certain que des articles d'artillerie n'ont pas
été embarqués de nuit, à moins que des opérations qui
se sont prolongées dans la soirée ou ont commencé de
très grand matin n'aient donné lieu 2i la supposition de-
transports nocturnes. Il serait d'ailleurs impossible de

*) Cela explique lei bruits sur les transports d*artHlerie.' Du
reste que Pou affirme, si Ton Faut, TeoilNirqtteoieot de cette artih-
lerie se taisait toujours de nuit.

au Prince de Meiternich. 425

vouloir faire seorètemeDl de pareils ienyoîs 'Jusqu'aux lêM
fronti&res de la monarchie f puisque la population de
SlaYonie se compose en entier de Grecs du rit schis-
matique.

y\l. Réunion des généraux commandans en chef

à Vienne.

Cette réunion \ M purement accidentelle '^) , comme
il est prouve par les demandes de congé, dont j'ai l'hon-
neur de vous transmettre ici les originaux* Le com-
mandant de la Gallicie, prince de Hesse-Hombourg, re-
venait dej'arméey le comte Giulaj arrivait de la Bo-
hême pour consulter le docteur Marenzeller sur Pëtat
de santë de sa femme, le comte Harrach ëtait mourant,
Farchiduc Ferdinand est venu vok sa mère malade,
Fresnel alla en Gallicie pour voir ses terres et n'a pas
passé par Vienne. Tomassich de la Dalmatie n'est pas
arrivé jusqu'à ce moment; Frimont fut appelé à siéger
dans une commission spéciale \ après le départ des au-
tres généraux. Ainsi l'apparence d'une combinaison po«
lîtique s'évanouit.

VIII. Augmentation des régimens hongrois.

Elle n*a pas eu lieu ^). D'après un décret de la
dernière diète , les enrdlemens volontaires prescrits par
la diite de 1807 doivent continuer. Ils suffisent à peine
pour couvrir les diminutions successives pendant la pais.

IX. Troupes assemblées en Transylvanie.

D'après l'état du cantonnement "des troupes dans
cette province, dressé par le général commandant lui-
méme/^^), des trois régimens nationaux, Mescery, Wac*

*) Cette réasioB fat aocidentsile ; il est évident» ma» pour-
quoi nier que ces généraux aient tenu des conférences? Il est
vrai qu'ils ne sont pas tombés d'accord sur l'objet soumis à leurs
délibérations , à savoir lldée de substituer aux commandemens gé-
néraux une organisation de Tarmée en corps, mais ces délibéra-
tions n'ont pas moins eu lieu.

**) On n'avait pas dit qu'elle eàt en Heu, mais qu^on y a songé
et que cette idée ne fut abandonnée que lorsqu'on vit l'impossibi-
lité absolue d'augmenter les enrôlemens aux frais des comitats»
comme on en avait eu l'intention.

***) Le général Krasinski possède une copie de cet état de can-
tonnement, dont l'original communiqué au prince de Metternicfa
était signé par le général Molir, et daté du 12 novembre 1828.

426 Rapport du Colonel Kapanagh

mO 9MaM ef'Leioiiigea (autrefois S^pienf)\ il n'y a eo
Traasylvanie qu^ua seul rëgîment entier (Wacquaot),
deux bataiUoas de Leioiiigea el un bataillon de
Mescery , en tout six bataillons d'infanterie ^ un ré*
gimaot de dragons et un régiment de hussards station-
nés en permanence. De plus, loraqae le corps •mo-
bile d'Italie fut placé dans les provinces où son en-
tretien devenait moins coûteux | et que le conseil An-
tique proposa d'envoyer un bataillon du régiment de
Spleny en Transylvanie pour mettre le régiment Bene-
zur dans Temeswar, et porter le r^iment Mazuchelli
du côté de son district de recrutement en Gallicie , 8.
M. l'Empereur ne confirma point cette disposition, ni
celle qui avait pour but de rapprocher le régiment Vey-
der de son district de recrutement.

Il est donc évident que rien ne justifie les supposi-
tions d'intentions hostiles de notre part et que noua
avons , au contraire , évité avec soin tout ce qui aurait
pu en avoir l'apparence.

Dans l'année courante, il n'y aura même pas de con-
centration 'de cavalerie dans le but de manoeuvrer. Sur
les annexes A et B relatifs à la question n^ 1| Votre
Altesse trouvera, marquée en rouge, la date de l'ordre
de Sa Majesté, pour faire prendre en considération les
modifications dans le système. du recrutement ^ la date
des conférences qui eurent lieu à cette occasion, et les
qaeHions posées par Sa Majesté. Ces endroits des an-
nexes prouvent que tout ce qui a eu lieu à ce sujet a
été arrangé bien avant l'époque des circonstances aux-
quelles on voudrait maintenant attribuer ces mesures.

La première page contient déjà ces indications et
rend superflue la lecture de tout le reste du protocole.

La pièce B prouve que le recrutement a commencé
en 1827, avant la guerre de la Russie contre la Tur-
quie, et sans que des sommes extraordinaires aient été
affectées à ce qu'on a jugé nécessaire à ce sujet. Ces
annexes ne sont que des copies , mais il eSt facile d'a-
percevoir qu'ils n'ont pas été fabriqués pour servir de
réfutation aux questions qu'on nous fait aujourd'hui.

Les annexes qui se réfèrent à Ml question n^^II con-
tiennent soulignés en rouge les passages remarquables
suivans: ji» La mention de Tfige avancé de deux chefs
de bataillon de la landwehr, ce qui prouve que cette
troupe n'est pas du tout prête à marcher. B. Une ré

au Prince de Meiiernich. 427

solution impériale de 1825 , ordonnant dUKrentes ré- 1919
clacHons, entre autre l'abolition du plàcemeitt d'officiers
dans les vingt seconds batttllona de la landwehr.

Ces deux preuves se trouvent sur des pièces . origi-
nales. Je pri^vab Votre Altesse de Jeter les yeux , it
cette occasion ) sur la feuille annexée à la page 6 du
protocole mentionné sous le n^ I.

La pièce a9 IV prouve que les réorganisations dans
l'armée reposent sur une mesure tout-à-fait générale, et
ne sont aucunement calculées sur les besoins du moment.

Si l'on voulait appuyer sur des documens notre ré-
ponse à la troisième question, on aurait besoin de faire
des extraits d'actes trop volumineux pour qu'on puisse
les rassembler bien vite. La même remarque s'applique
aussi à nos réponses aux questions IV, V et VI. Si
toutefois Votre Altesse désirait avoir, ces extraits, {e les
lui enverrais plus tard.

Les annexes au n9 VII contiennent en originaux les
demandes de coaigé présentées par les généraux com-
mandans des provinces | et Ifis décisions de Sa Maje8|é
à leur égard.

Pour prouver» en réponse à la question VIII, que
les régimens hongrois n*ont pas été renforcés , ^aurais
dû annexer les résolutions de la dernière diète, mais
}e ne les «vais pas sous la main. Du reste, elles sont
imprimées et n'ont pas été du tout secrètes.

Dans l'état de cantonnement des troupes, en réponse
à la question n<>IX, aussi bien que dans la décision de
Sa Majesté qui se rapporte aux corps retirés d'Italie, on
a marqué en rouge les passages qui peuvent servir de
preuves pour épargner la peine de lire les documens
en entier.^

En m'empressant de répondre ainsi aux ordres de
Votre Altesse, je la prie de vouloir bien me faire re-
stituer mes documens, et fai l'honneur d'être, etc.

Signé: Kavavach, Colonel.

428 Dépêche des Envoyés Russes à Londres

45.

Dépêche du Prince de Lieven et du
Comte de Matuszewitz à Landres
adressée au Comte Nesselrode , Mi--
nistre des affaires étrangères à St.
" Petersbourg. . En date du tV Juin

1829.

Le courrier porteur des dëpéches de Votre Excellence
dat^s du , , ■ e8t arrive ici le • , ■ dernier. Nous

I jain 7 Juin

attendions son arrivée avec la plus grande impatieocei
à rapproche de la clôture de la session présente
du Farlamenty le cabinet anglais nous manifestait le
dësir tous les )ours croissant i de savoir si le Proto-
cole du 2t Avril obtiendra l'approbation de l'Empe*
rêuri et si S. M. J. consentira à modifier l'extension
' que le contre-amiral Ricord venait de lui donner par .
rapport au blocus des Dardanelles.

Ces deux circonstances ne pouvaient qu'exercer une
influence matérielle sur le discours de clôture; aussi
Lord Aberdeen, presse par le Duc de WelUngtoui avait*
il fréquemment insisté dans les entrevues confidentielles
qu'il eut avec nous ainsi qu'avec le chargé d'Affai^^s de
France, sur la nécessité d'un Protocole y qui délivrerait
le gouvernement anglais des embarras occasionnés par
le blocus des côtes de Roumélie. Quoique Lord Aber-
deen se soit toujours exprimé \ ce sujet avec une gpande
modération, quoique M. de Roth ait reçu un ordre po-
sitif de lui représenter que le cabinet des Tuileries con-
sidérait tout nouveau Protocole comme entièrement in-
utile y quoiqu'enfin , dans le développement de la même
opinion , nous lui ayons prouvé qu'il nous serait im-
possible f avant le retour de notre courrier , de tenir
un langage positif sur des afTaires si délicates, toujours
était-il que nous avions raison d'entrevoir des graves
inconvéniens dans la prolongation de tous ces délais,
et que nous devions nous attendre à voir le ministère
anglais dans le doute s'il doit publier nos blocus et les
rendre obligatoires pour les sujets britanniques, ou

au Comte de Neaselrode, 429

bien calmer le malabe et la jalousie que de pareilles 1889
m&ures proToqaent ici» nous demander saA autire re-»
tard des réponses précises, également difficiles h faire
comme à refuser. Le courrier de Votre Excellence
a mis fin à cette pénible alternative, et nous nous sommet
appliqués à remplir, sans perte de tempt, les ordres
qu'il nous apporte.

Nous ne pouvions pas nous dissimuler que Fidée
du blocus d*£nos provoquerait qaelquf discussion avec
le cabinet de Londres ^ qu'elle ne répondra pas k ses *'
espérances, que la presse publique saisira cette occa*
sien pour ameuter de nouveau contre nous les passions
qui animent la nation anglaise dès qu'il .s'agit d'une
question maritime ou commerciale quelconque, et que
cette discussion pourrait réveiller la .question assoupie
de Texercice dé nos droits de puissance belligérante dans
l'Arcbipel; cependant afin de ne faire aucune concession
sans une nécessité évidente et surtout pour contribuer
autant que possiUe II la réalisation des désirs de Sa
Majesté Impériale, nous nous sommes décidés ii insiste»
sur le blocus d'Enos, à développer les motifs en faveur
de cette mesure, et à n'user de notre pouvoir de céder
sur ce pwnt qu'au moment oà cela deviendrait indis*
pensable pour ne. pas compromettre des intérêts d'un
ordre s^upérieur. < .

Nous représentâmes à lord Aberdeen que, d'un côté,
le golfe d'Enos se joint 2i celui de Siaros, et qu^il de-
venait nécessaire «de bloquer Tun comme l'autre pour
empécber Fapprovisionnement de Constantinople f que,
de l'autre , Anidvinople tirait également dea provisions
par le golfe d'Enos, et que nous devions considérer
comme une Chose essentielle de ne pas permettre de
faire psirvenir des vivres à l'armée camp^ aux envi-
rona de cette dernière cité. Qu'ainsi, cette opénitioa
nous offrait un double avantage. Que, par snite de la
proximité d'Enos avec les Dardanelles, il faulct>nsidé'4
rer acm blocus comme une conséquence inévitable' do
blocQS de ce détroit. Nous expliquâmes, en outre, qu'en
réalité , ce blocus n'en était pas un datfs la stricte ac-
ception du mot, et qu'il ne faisait subir aucune perte
au commerce, car, en fait, le commerce d'exportation
continue de jouir d'une pleine liberté, et qnant aux
bléa* jamais, ou bien rarement, les importait«on ici de
la Méditerranée. Cette sorte d'importation n'avait lieu

430 Dépêche, dea Envoyée * Russes a Londres

lg29qu^en tempB de guerre ; mais le commerce pacifique^ le
commerce habituel du Levant , ne se trouvera soumis
è aucune restriction par suite de nos blocus, et ne prtf-
•entera par conséquent aucun sujet légitime de plaintes.
Les considérations d'intérêt commercial n'ont donc rien
à démâer avec nos mesures , auxquelles nous donnons
au reste l'application la plus restreinte, et nous avons
tout Heu de croire qu'une politique si généreuse ne
pourra qu'être appréciée pour un gouvernement comme
celui de la Grande-Bretagne

A cette déclaration, dont le duc de Wellington pa-
raîesait vouloir .se servir comme d^un épouponiail, nous
opposâmes des .raîaonnemena tirés de k politique de
l'empereur, telle qa'elle se produit dans ses actes comme
dans ses paroles. «NouH répétâmes ce ^ue Sa Majesté
Impériale n^auait jitinais cessé de dire par rapport 3k
la cbiute de l'empire ottoman. Nous relevâmes son lan-
gage si plein de modétationi ses mesurés tovjours adop*
tfes sôus la même influence, les* concessions fakce à
l'égatd des craintes les plus gratuites, les garanties pré-
seitfées encore dans, les derniiree communications offi-
cielles; enfin,' la nécessité ou nous noos trouverions
d'expliquer d'une manière défavorable l'inquiétude qi\'on
parait vouloir propager , lorsque tant de motifs portent
à l'aconfiance* . .

Eli résumant donc la question du blocus d'Enos, et
en admettant qufon .a dA apprécier le soin que Fem*
pereuc met à la disenter avec ses alliés et à leur com-
muniquer le vrai but de ses déterminations, nous nous
appliquâmes à reproduire, etc. • • » •

- . . Nous cr&ines utiliê de lui faire sentir alors , ssns
sfliêun détour, qu'autant l'empereur était disposé à s'en-
tendre avec ses alliés, et empressé dd fiùre spontané-
ment toiis les sacrif ces compatibles ' avec ses intérêts
quand on les lui demanderait d'amitié, entant il était
résidu jiiue jamais transiger avec sa dignité, à ne ja-
mais céder à dte menaces, et nlême à ne jamais les ad-
mettse.» Nous àjoutâmeis que de tels mojras, joints a
des soupçons injustes, auraient des suites incalculables.

Je sais, répondîs-je, quel est le poids de l'opinion
publique en Angleterre; je l'ai vue changée en peu de

k

au Comté de Nesselrode. 431

jours. Elle est disposée contre nous dans cette guerre^ 182§
parce qu'elle nous croit agresseurs, tandis que c'est nous
qui ayons éxé attaqua; parce qu'elle nous impute VxAée
du renversement de l'empire ottoman^ tandis que nous
déclarons que ce n'est pas iM>tre but; parce que/enfin,
elle croit que nous suivons une jpolitique ambitieuse
contre laquelle nous protestons. Eclairer ropiniou
publique sur ce point serait le meilleur moyen de la
rectifier. . • • • • . • •

Je répondis que dans aucune guerre au monde on
De peut calculer d'avance tous les rësultats , puisqu'ils
dépendent du succès des armes. Mais les dëclaratious
de Pempereur ont suffisamment expliqué les vues qui
l'animent. Les indemnités pécuniaires qu'il pourrait
demander ne seront point exorbitantes, be dépasseront
pas les moyens d'arrangement que la Porte peut raison-
nablement présenter. Quant à la garantie du Kbre pae-
sage du Bosphore , cela constituait une de nos n^essi-
tés, car 9 enfin, la libre navigation du Bosphore et la
prospérité d'une partie des possessions de l'empereur
se trouvent liées par une chaîne iudissoltible. Noue ne
pouvions pas permettre que le caprice d'un visir ou ce-
lui d^tfne sultane favorite arrétftt à volonté tout le mou-
vement du commerce, tous les progrès de l'industrie
publique et particulière dans un grand nombre de nos
provinces. Nous ne pouvions pas livrer de pareils in-
térêts à la dis^tion d'un gouvernement barbare, mais
ces intérêts ne sont pas uniquement les nôtres. La li-^
berté du commerce dans la mer Noire importe égale-
ment à toutes les puissances européennes et en parti-
cuKer à l'Angleterre. Ainsi, au lieu d'avoir quelque •
chose à objecter à nos demandes, on sera forcé, après
examen, de les trouver à la fois utiles et justes. ' ;

On pouvait craindre que les événemehs n'entrafnas-
sent l'empereur au-delà des bornée qu'il s'était prescri*
tes lui-même, ce qui occasionnerait un bouleversement
en Europe. Mes répliques avaient pour objet de prou-
ver que ce cas était inadmissible. Je déclarai que je
ne pouvais pas supposer de pareils événemens , que
fon poussait les suppositions au-delà de toute pro^
babitîté. Lord Aberueen ne pouvait ignorer que dans
ce cas l'empereur se trouverait dans ^obligation de

432 Dépêche des Envoyés Russes à Londres

1829 consulter ses alliés , et qu^un état de choses défi*
nitif ne pourrait s^établir sans leur assentiment et
leur participation. Je saisis cette occasion pour faire
remarquer à lord Aberdeen que, du moment où l'on
rendait justice à notre cabinet y il serait convenable de
le manifester en public et de s'abstenir de toute me-
sure directe ou indirecte qui fit croire à des dbpo*
sitions trop favorables \ la Porte de la part de
l'Angleterre y et qui Vencouragedt ainsi dans sa ré-»
sistancSm Nous n'ayons jamais prononce un seul mot
de plainte à ce sujet, mais il nous serait facile de prou-
ver que plus d'une démarche du gouvernement anglais
avait produit nécessairement de tels effets | et nous
avons au moins le droit de compter que de pareils in-
oidens ne se renouvelleront plus. • • • •

Nous avons tenu à ne pas laisser ignorer à Votre
Excellence tous les détails de ces intéressantes conver-
sations*

Persuadés que dans le moment actuel notre intérêt
principal consiste à conserver aussi long-temps que pos«
sible les dernierjS anneaux de Palliance établie par le
traité du 6 juillet, qu'il nous faut avant tout gagner du
temps et nous assurer la sécurité nécessaire p^^ lo
succès de nos opérations militaires; nous n'avons pas
hésité un moment à profiter des pouvoirs dont nous ve*
nons d'être munis, pour obtenir ces résultats majeurs
par le sacrifice d'un blocus qui n'a aucune importance
relative.

Nous ajouterons qu^en méditant le langage du duc
Wellington et de lord Aberdeen, on j aperçoit- l'in-
quiétude des embarras que pourrait susciter tôpte dis-
cussion parlementaire» et la crainte non mouw réelle
de *nous indisposer sérieusement. Le premier ministl^
s'est amendé dès qu'il s'est aperçu que ses discours et
ses bravades me serviraient qu'à troubler la paix qui
lui est nécessaire. On voit qu'il écarte et redoute même
l'examen de la situation où il se trouve, et que, sui-
vant sa coutume, il charge les événemens du soin d'a-
planir les difficultés. Mais plus cette situation est cri-
tique, plus il entrerait dans son caractère de mettre à
profit le plus léger incident pour en sortir par un coup
d'éclat, étngulier mélange de timidité et d'audace, le
duc de Wellington provoque souvent les chances qu'il

unis et les coL angl. dans les Indes occid 433

apprtfheadey el dis lors il les alFronte, sans calculer 18Si9
les Traies suites de ses déterminations. Il eût été d'au-
tant plus imprudent de l'aigrir après èe$ protestations
et ses excuses» en lui refusant une concession minime»
que les questions du blocus excitent effectivement Popi-
nion en Angleterre contre uous^ blessent l'orgueil na-
tional et imposent silence même à ceux qui .auraient la
volonté de nous défendre. — Les nouvelles que le
comte Poxzo di Borgo nous a fait parvenir sur la po-
sition du ministère français, dont le tnaintien au pouvoir
devient chaque jour plus douteux, nous ont portés
aussi à ne pas nous aliéner complètement le cabinet de
Londres, avant que. les réponses de Constantinople nous
aient dégagés de toute inquiétude. En déGnitif, tout
nous prouve plus que jamais que la tranquillité géné-
rale se trouvera maintenue en dépit des fautes et des
passions du duc de Wellington. Le cri de paix a
retenti à la Chambre des Communes et 7 a été unani-
mement répété par les tories aussi bien que par les
vrhigs. Votre Excellence aura remarqué que le minbtre
n'a osé répondre ni à cette partie des observations do
sir James Mackintosh concernant le danger dune ga-
rantie quelconque du territoire ottoThan, ni au dis-
cours par lequel lord Palmerstoui dont le nom s'asso-
cie dorénavant à ceux des premiers orateurs au Parle-
ment, a insisté sur le maintien de la paix générale, et
a prouvé qu^une politique turco^autrichienne ne eer-
virait qu'à la troubler^ MM. Brougham et Baring
ont parlé dans le même sens» au milieu de nombreux
cris i'écouteZf écoutez , et il est probable que ces dis-
positions salutaires, secondées par notre modération,
font de- jour en jour de nouveaux prosélytes.

II ne vous échappera point, M. le comte, que le
duc de Wellington et lord Aberdeen ont mis tout en
oeuvre pour nous arracher »des confidences sur les con-
ditions de notre paix future avec les Turcs. Il nous a
semblé utile de répéter les assurances que renferment
a cet égard toutes les déclarations de l'empereur, et d'jr
joindre même quelques développemens.

Nous nous bornerons à ces généralités, car toute
communication circonstanciée sur un sujet si délicat en-
tratnerait des dangers réels, et si une fois nous discu-
tions avec nos alliés les articles d'un traité avec la Porte,
nous ne les contenterions que quand ils croiraient nous

Jfout^. Supplém, Tom€ UL Ee

434 Actes relatiç. mi commerce entre les Etatê^

1829 ayoir im|^8^ d'irréparables «acrificea. C'est au milieu
de notre camp que la paix doit être signée ^ et c'est
quand elle aura été conclue que l'Europe doit eu oon*
/naître les conditions. Les rëclamations seront tardives
alors I et on souffrira patieminent ce qu'on ne pourra
plus empêcher.

Nous ne pouvons douter que tel ne soit le rânltat
de notre campagne. Le ministère anglais ne peut rien
entreprendre 9 à moins que nous lui en fournissions les
motifs par des opérations alarmantes dans la Mëditerra-
nëe. Notre sëcurittf est complète. Nos forces sont im-
menses. 11 ne s'agit que de les réunir toutes , et de
les employer avec énergie sur le thëâtre de la guerre*
Ce sera là que nous vaincrons tous nos ennemis connus
ou secrets^ là que nous obtiendrons la considëration qui
nous est due, là enfin que nous affermirons l'influence
de la Russie sur le repos intérieur et extérieur du
reste de l'Europe» 11 serait dangereux de se dissi-
muler d'autre paît que ces évënemens, faciles à ame-
ner en 1829, risquent de devenir problématiques et
même impossibles en 1830.

Nous avons l'honneur d'être , etc.

46.

Correspondance diplot;natique et ac-
tes relativement au commerce entre
les Etats-unis de V Amérique septen--
trionale et les Colonies de la Grande-
Bretagne dans les Indes occidentales.

(Pièces présentées au Parlament d'Angleterre i Novem-
bre 1830).

Nro. 1. Louis Mac Lane à Lord Aberdeen.

London, 12 Vecember 1889.

My Lord,
I had flattered myself with the hope of receiving»
before this time a décisive Answer from His Maîesljr'a
Government to the Propositions which I had the ho*
nour to make, some time since^ for an arrangement of
the Trade between the United States and the British

unis et les coi. angt. dans les Indes occid. 435

American Colonies ; but Mrbile I regret the didaj that lg29
haa taken place, I am avrare thai it has ïiitherto been
unaToidable. In the hope, faoweyer, tbat, âfter the,
varions conTersations which I bave bad the hononr to
hold with His Majest/s Miçisters in tbe course of tbis
Negotiation, tbey may be prepared definitively to dis-
pose oi tbe subject, I beg leave to make Your Lord-
sfaip tbe présent communication.

ïji entering upon tbe Negotiation> I sepany^d tbis
from tbe other objecta of my Mission, and presented it
aiogly before His Majesty's Ministère, that it might re-
celée their earhr considération , and prompt décision;
and that I might thereby tbe better promote the yiewï
and wishes of my Government. I early informed Your
Lordsfaip of tbe anxious désire of the Président of The
United States, that bis question may be put, immedia--
tely and entirely, at rest. In tbis be is influenced,
ttot merely by a wish to liberate and ^ive activity lo
such portion of tbe capital of his Fellow • dtizens as
may be awaitiog tbe décision of ^his question , but aiso
by the bigher motive of speedily terminating a state of
things daily becoming * more prejudicial to the friçndly
relations of the two Countries. t

Disclaiming, on tbe part of The United States, in
reply to certain observations of your Lordsbip, ail bosti*
lity to tbis Country, in their System of protecting Dn-
ties, and disconnectiog that System from any arrange-
ment of tbis particular question, I endeavoured to lay
tbis subject before His Majesty's Ministère, divested of
ail considérations but such as peculiarly relate to tbis
brancb of the commerce between the two Nations.

Conceiving that expérience bad already proved the
existing Colonial Régulations to be injurions to the in-
terests of both Countries, tbe Président was induced to
hope, that true policy alone would dispose His Majesty's
Government to change them. He could perceive no
good reason vrby Great Britain sbould now refuse ber
assent to the terms of arrangement which she berself
had, heretofore, voluntarily proposed; and, as the Or-
der in Council of' July, 1826, did not embrace Russia
and Sweden ; thougb both were within the scope of
tbe Act of 1S25 , and as it bad been subsequently re-
scinded as to Spaini without équivalent, be was un-
wilUng to suppose that any unfiriendly motive could in-

Ee2

436 Actes relatiç. au commerce entre lee EtaU-

lfti9 duce a ptculiar and permanent exclusion of The Uni-
ted States from participation in a trade thus conceded
to the rest of the World.

In fact» it appeared tbat a inaterial altération had
taken place in the Colonial System, and in the rela«
tions between the two Countries; produced by the ré-
cent relaxation of the Order in Council in favotir of
Spain, whîch left The United States the sole excluded
Power; and by the injurious opération of the existing
Régulations upon the interests of Great Brîtain. It was
not unreasonable, therefore, to suppose, tbat the Ne-
gotiation might be adrantageousty fesumed; that the
British Goyernment might be induced tô rescinda enti*
rely, their Order in Council of 1826» and that a sa-
tisfactory arrangement might immediately be made by
the recîprocal Acts of both Governments.

In the course of my Negotiation, howevery I bave
met with dîfficulties much greater than had been anti-
cipated. Tbere were objections opposed to any arran-
gement. Among theni were the measures of The Uni-
ted States 9 restricting the British Colonial Commerce)
subsequently to their faiiure to accept the terms offered
by the Act of Parliament of 1825; and the Claims to
protection urged by tho8e interests, which are supposed
to bave grown up in faith of the Act of 1825, and the
Order in Council of 1826. Indeed, I distinctly under-
stood that thèse were insuperable obstacles to any re-
laxation in the Colonial System of Great Britain, un-
less some previous change should be mtde in the Lé-
gislation of The United States.

With this understanding , though I by no roeans ad-
mîtted the force of thèse objections, I deemed it expé-
dient, in this State of the Negotiation, to make the
following Proposition:

That the Government of The Uuited States should
now comply with the conditions of the Act of Parlia-
ment of July 5th, 1825 , by an express Law , opening
their Ports for the admission of British Ve^els, and by
allowing their entry, with the same kind of Brtlîsh
Colonial produce as may be imported in American Vea-
sels, the Vessels of both Countries paying tbe same
charges; suspending the Alien Doties on British Vessels
and Cargoes; and abolishing the restrictions , in the Act
of Côngress of 1823 , to the direct intercourse between

unis et les col. angl dans les Indes occid. 437

Tht United States nnd the British Colonies; and that 1829
snch a Law should be imniediately followed bj a re-
Tocation of the British Order in Coundl of the 27th
of Joly, 1826 ; the abolition or suspension of ail dîscri-
ininating Duties on American Vessels in the British
Colonial Ports; and the enjoyment, by The United Sta-
tes , of the advantages of the Act of Parliament of the
5th of July, 1825.

By this ofier on the part of my Government i 1 ho-
ped to remoYe even the pretence of complaint against
its measures; and I tmsted that, in thus throwing opeu,
by its own act, to ail of His Majesty*s Subjects, a trade
at présent enjoyed by but a few, it woiild effectually
silence those partial interests, v^hich^ springing ont of
se System of restriction , and depending as much upon
Ihe^countervailing Laws of The United States, as upon
the Régulations of their own Government, subsist en-
lirely upon the misfortunes of the British West Indîa
Planters, and the embarrassments of the gênerai com-
tnerctal capital and enterprize of both Nations.

In repeating the Proposition ^ as I now bave the
bonour to do, and in renewing my solicitations , that
it may be taken into early and candid considération,
and produce a prompt and favourable Reply, I refrain
firom leading to further discussion and delay, by a more
detailed référence to the various suggestions by which,
in the course of the Negotiation, I hâve had the ho-
nour to recommend it^

Entertainipg, however, the conviction I bave heretofore
expressed, of the wasting effects of the présent Régulations
upon the substantiel interests of the two Countries, I can-
not close this Letter, without again reroarking, that delay
can ouly tend to increase the di£Piculties, on both sides, to
any future adjustment; and that it wiil be difficult for
The United States to reconcile the marked and invi-
diotts relation in which they are now placed, vrith
their idea of justice, or vrith the amtcable professions
of this Government. That relation involves consequen-
cfS reaching far beyond the immédiate sub'ject in dis-
cussion, and of infinitely greater importance to the fu-
ture intercourse of both Countries » than any value
which the trade , affiected by thèse Régulations , may be
supposed to possess. It is this view of the subfect
which unités the sympatby of dl interests in The Uni-

438 j^ctes relaiip. au commerce entre les EtaÉe--

1819 t«d^ States with their commercial enterprize , -wliicli
touches the pride and sensibility of every class of theîr
Population, and which, I trust, ^ill make its due ap*
peal to the candour and libe^ality of His Majesty'a 6o»
vernment.

I prajr your Lordship to accapt, etc.

Louis AFlahs*

. iVo. 2. Lord jiberdeen au Sir Louis Mac Lane JEsq.

8ui, London Foreign Office^ 14M Decemb^^ 1829.

I haye bad the bouour to receive your Letter of
the 12th instant y formally recording the désire enter-
tained by the Government of The United States > (and
previously declared by you in verbal Conférences) for
the removal of the existing restriction on the Intev-
course between the British West India Colonies and
The United States ; with the view of placing the Com-
merce of the two Countries on a footing more conso-
nant vrith the substantial interests of both Nations, and
with the amicable relations which happily subsist bet-
ween them.

I shall lose no time in bringing the Proposition con-
tained in your Letter, under the considération of His
Majesty's Government.

Whatever may be the resuit of their délibérations
on this question, of which you are already apprized ot
some of the diffîculties, you may be assured that His
Majesty's Government will enter into tbe considération
of it with the most friendly feeliogs towards the Go-
vernment of The United States.

1 hâve, etc»

Abxedxsv.

iVp. 3. — Louis Mac Lane, au Lord Aberdeen.

London 9 16fA March, 1830.

The Undersigned, Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentiary from the United States of America, in
calling the attention of the ' Earl of Aberdeen , His Ma-
jesty's Principal Secretary of State for Foreign Affaics,
to a Proposition which he ^ad |he honour to subÀl
in vmtiog on the 12th of December last, for an ar^
rangement of the Trade between The United States
and the British American Colonies, and in praying for
a décision thereupon, is influenced, not merely by con-

uma et les coL angL dans lee Indes ocçid. 439

ndwatioDS of duty , urgiiig bim to avoid furtber delay, 1829
but by a bope , tbat the tioie already afforded for de*
Uberation p baa been Buifîcient to eoable His ÎVIajeâty's
Mioiâters to judge of tbe reasonablenesa of bis demanda.

The Earl of Aberdeen is already aware that^ what*
ever oiay be the disposition which His Majesty's Go-
vernaient œay dow be pleased to make gf this subject^
îtinust necessarily be finale and indicative of the po-
Itcy to vrhich it will be necessary, in future, to adapt
the commercial relations of each Country, As the Re«
gulations on the part of The United States, which will
follow tlM décision of this Government, can be adopted
by the Gongress alone, it becomes the duty of the Un*
desaigned to ascertain and« transmit such décision du*
ring ibe présent Session of tbat Législative Body. But,
Vrhile the Undersigned again solicits the «arliest conve*
nient Answer to his Proposition , he cannot but repeat,
tbal it will be faappy for botb Countries, if their mea*
sures shall coïncide ih cultivating those libéral princi-
plea of mutuel accommodation, which are the éléments
of common prosperity and united strength.

However the fact may be regretted and condemned
by enlightitn^ Stsrtesmen, it cannot be concealed, that
aacient préjudices and unworthy animosities do still lin*
ger among the People of botb Countries; and the Earl
oC Aberdeen bas been too dislinguished as observer of *
events, not to perceive the opération of those causes,
ia.fostering a spirit of commercial jealousy^ espedaUy
ia relation to the Colonial Trade.

It should be the désire , as it is the înterest, of both
Governments, to extinguish thèse causes of mutuel bitter-
aess; to correct the errors which may bave interrupted
tbe barmony of their past intercourse; to discard nrom
their commercial Régulations measures of hostile mono*
poly , and to adopt instead, a gênerons System of frank
and amicable compétition.

Tbere bas never occurred in the history of the two
Countries, a fairer opportunity than tbe présent to ef-
fect this désirable ol^ct, and the Undersigned feels
pleasure in reinarking the favourable disposition pro*
fessed by both Governments on the subject. He begs
to suggest, however, that this period of amicable ex-
pressions , deserves aiso to be signalized by acts of mu*
tuai concession, which may remain to the People of*

440 -^ctea reUUiv, au commerce entre les EUdê^

1SS9 both Coiintries as earnests of tho8e libéral relttioot,
vrbich , the Governments bave resolved to eultivate.
Sucb would be embraced ip tbe Proposition ^ wbich
tbe Uodersigned bas already bad the bonour to auboik;
. namely, tbat The United States should do now, tbat
vrhich tbey might bave done in 1825 , — rescind the
measores nvbich oiay be alleged to ba^e contributed to
tbe présent eyii, and repeal the Laws Mrhicb baye beeo
matters of complaint; and tbat Eogland should assent»
noW) to a measure , vrhich^ but a few years sincei sbe
berself proposed.

Tbe Undersigned is unwilling to pass froai tbis to-
pic without reassuring tbe Earl of Âberdeen , tbat it is
from considérations of tbis kind tbat the subject deriyes
its bighest importance in tbe view of bis Goveroment.
Tbere is nô disposition to deny thc( injurious eiFects
of tbe existing Régulations upon the commercial and
navigating enterprize of the People of The United Sta-
tes ^ associated, as it evidently is^ with the substantiel
prosperity of the British West lodia Colonies; much of
the injury, bowever, and especially tbat arising from
the temporary inactivity of a portion of American ca-
pital, might soon be remedied by Acts of tbe Législa-
ture, opening new cbannels for commercial enterpriae.
But the evil most to be apprebended is, tbat in recnr*
ring, 'on both sides, ta the remedy of Leglslatire E-
nactments, a spirit of compétition might be immediat«ly
awakeped^ wbich, however dispassionately it might com-
mence, would be too apt, in a little whik^ to become
angry and retaliating. In cases of the kind, as baslieen
too well proved ^ one step necessarily leads to another,
each tending inore and more to estrange the two Na-
tions > and to produce mutuel injuries', deeply to be
deplored when tbey can no longer be remedied.

It is far from the intention of the Undersigned to
intimate, tbat The United States could be disposed to
complain of any commercial Régulation of Great-Britain,
which by a System of reasooable préférence, ebould
consult the interests of her own Subjects; proyided it
were done in a spirit of amity and impartiality , and
tbat it should place ail Nattons on an equàl footing.
But, when The United States ehall thiok tbey baye
grounds to consider themselyes singled out lirom ail
other Nations > and made the exclusive obîect of an in«

unis et les coL angl. dans les Indes occid. 441

iiirioQS Régulation ; -when thejr sfaall unagioe it leyel- 18B9
Jed at their prosperitj alone^ either in retaliation of
past deedSy or for interested purposes^ to secure soma
adtentidoua advantage, or to encourage a hostile contf-
petition hf meana of commercial monopoly; however
justifiable, in sucfa case, they may admit the Régulation
to be, in point of strict right , they will hardly be able
to refrain , not mereljr from complaint , but from a
conree of measores^ cidcolated, as tfaey may tUnk, to
aTert the intended in)ury; thongh pregnant^ perhaps,
"With eonseqnences to be ulfimately laineihted.

WMe the Undersigned would in no degreé impair
the fuU force of thèse considérations, he iifould, at the
same time, be distinetly unterstood as not' emplo]riog
the language of menace. He bas conducted' his whole
Negotiation with an unfeigned and anxious désire to
aee the relations of the two Coantries plaeed on a focK-
ii^ eqtialiy advlNitageous and honourable to both , as
the only means of insuring lasting amity; but, betng
profonndly sensible of the causes by ^hich this désir-
able object may be defeated, he has framed his Propo-
sition in such a manner as to enable His Majesty^s
Ministers to co-operate in his views, without departing .
from the principles of their System of Colonial Trade
and Gèvernment* ^

To this eSect the Proposition yrhich he has had tko
honour to submit, concèdes to Great-Britain the right
of regulating the trade with her Colonies according to
her oyrn interests , and asks no exemption from the
dtScriminatîng Duties "which she has instituted in favour
of her own Possessions* It intites a participation in a
direct, rather than a circnitous trade, upon terifeis
-wbich Great-Britain deliberâtely adopted in i835^y*as
benefidàl to her Colonies; and which'she continuM to
the présent day to allow' to ail the resl of World. A
réfection of it , therefore , would appear to resuit , not
from any condamnation of the direct- trade, or any
conviction of the impolity of periiritting it with the
West Indhi Colonies; but rather from a détermination
of exeluding from it the Commerce of The United 8ta-
Ûê alone.

It is not the iif tetition of the Undersigned to iindei^-
take hère the difficult task of minutely recapitiilating
on paper the Tarious suggestions , by wbkh , in the

444 Aci0s rêiaiiif. au commerce entre les Etais-

18IB of tbeir most natural and profitable tnaricel, and their
iatereat sacrificed to Ibe adventitious prosperify of Pos^
gessionsy wbicb already, in tbe prÎTÎleges heretofore
alluded to, and in tbe 8cale of Dlscrimtnatîng Dutiea
provided by tbe Act of Pariîament, enjoyed advaDtages
eqtiiTalent to any accord by tbe protectîng policy of
Great-Britain* Much le88 could tbe Undersigned per«
mit bimaelf to suppose ^ tbat tbe Act of 1825 eontem-
plaled any otber objecta tban tbose wbicb it ostensibly
imported; or tbat tboie objecta- could be permanently
defeated by accidentai causes.

Tbe Uodersigned need not bere enter into a parti*
cular defence of tbe omission, on tbe part of Tbe Uni-
ted States , seasonâbly to embrace tbe oiTer of tbe di-
rect t rade 5 made by 6reat*Britain in tbe Year 1825|
and to wbicb dlosion bas so frequently been made.
Wbfstber tt be » subject more of regret or of censuf e,
it ougbt to be enougb, tbat tbe Clafans advanced in
justification of it baye since been abandoned by tbose
Y/ho made tbera ; bave received no sanction from tbe
People of Tbe United States , and ihat they are not
now revived. If it be tbe intention of Great-Britain
to perpetuâte tbe présent state of things, from a belief
tbat it is more for ber interest, sbe wili require no
\irarrant from tbe past; and if sbe intens it for any
other purpose, tbe mistakes of tbe past will not josti^
a policy observed towards The United. States alone,
wbile unenforced against otber Nations, cbargeable witb
aîrailar nisglect. ' If thèse mistakes bave led to tbe mu-
tuel injury of both Countries, there ougbt ratber to be
inspired a dispositioQ to remedy sucb injury, and to
présent its future récurrence.

The Undersigned, tberefore , may be content to ad*
mît , tbat, in conséquence of tbe failure , by tbe past
Administration of tbe< Government of The United Sta-
tes , to comply with tbe Provisions of tbe Act of Par-
liament of 1825 , by repealing certain restrictions in
Iheir l*aw8 , deemed incompatible with tbe interests off
tbe Colonies, Great-Britain tbought proper, by Order
in Council , to exclude them from tbe direct trade, au-
thorised by tbat Act; but it cannot, tberefore, be sup-
posed, tbat they were thus excluded because Oreat-
Britain repented of tbe Régulations of 1025, winch sbe
eontntneâ to extend to ail otber Nations, tbough some

unis et les col. angl. dans les Indes oeeîd. 445

of them , too, had neglected the conditions of tbat Act ; ]829
Deither could it be supposed that the iinporlance of a
direct trade with The United States had^ in any de-
gree, diminished.

It is not a fair inference from any measure, neither
18 it ayowed on the face of any public Document of
Great-Britain, that by the interdict applied by tbe Or-
der in Coundli she intetided, permanently and unchan-
geably, to deprÎTe The United States and her West
India Islande of the benefit of a direct trade , whick
had always been deemed of the first importance to
both. The opposite is the natural inference » and it is
due to the character ofGreat-Britain, and to her Know-
ledge of her true interests , to believe , that the adjust-
inent of trade with her several Possessions, by the Act
of 1825 9 wasy in her opinion^ salutary, and that she
•ought to secure it in every part, and to gtve it more
complète efipect, by her Order in Council; the true in-
tent of which was, to exclude The United States from
tbe direct trade, merely until they should consent to
engage in it on terms mulually advantageous. It was
thus, whilst her other Possessions were left in the en-
îoyment of their privilèges, Great-Britain intentsi^ to
secure to the West India Islands the commercial bene-
fits which had been .designed for them by thèse Régu-
lations.

Nor are the Answers heretofore given by this Go-
Ternment , iû the course of preyious Negotiations , in-
compatible with this interprétation ofthe Order in Coun-
cil. After applying the interdict for the purposes of
the Act of 1825, it was not unreasonable that the lime
of its removal should be adapted to the same ends. It
might haye been designed, not merely to évince the
prédilection of Great-Britain for the Régulations adop-
ted in 1825, but to manifest to ail other Nations tbe
mutuel adyantages of that course of trade, and lo
yield to a libéral spirit, when that eiSects hould be pro-
duced.

The language of the late Mr. Canning, and of Lord
Dadley, authorizes this belief. Mr. Canning said no
more tban that the British Goyernment would uot feel
bound to renMive the interdict, as a matler of course,
whenever it might suit a Foreign Nation to reconstder
her measiiris; — implying, surely, Ihat, under other

446 ^cUs relatip. au commerce entre les Eiats^

1829 circuniêUnces y our overtore would not be rejected. In
the Negotiation with Mr. Canningy moreover, Ihe Ame-
rican pretensions, which before that lime bad embar-
rassed an arrangement, Trere not conceded, and on tbat
gronnd particularly, M. Gallatin's Proposition was tben
declined. At tbe time of the Negotiation witb Lord
Dudley, neilher Fartj bad feit the effects of a state of
things , vrhich neither had ew contemplated 9 and for
which 6reat*Britaîn had never, until then, manifested
anjr désire.

Without attempting bere to point out the error of
Lord Dudley's conception of Mr. Gallatin's Proposition,
the ITndersigoed contents himself with suggestîng y that
his Answer most particularly referred to the Proposi*
tion , merely in regard to the form and the time. U
neither said nor inlimated, as, had such been the inten-
tion, it unquestionably would bave dpne, that 6reat*>
Brttain designed by the Order in Council, permanently
to abandon the objects of her Act of 1825.

It must be admitted, that such inference would be
incompatible with the yiews entertained by the présent
Ministry, as expressed in the Order in Coundl of 1828,
gralitttously extendiug and continuing to Spain, the pri-
vilèges granted by the Act of 1825, which she also had
forfeited, by failing, up to that period, to comply with
the conditions.

On no supposition, consistent with ordinary impar*
tiality towards a friendly Nation, can this Order be
reconciled , than that the whole subject rested in the
discrétion of the Ministry, to be changed and modified
at aoy time, when they might deem it expédient.

The Undersigned, therefore, takes leave to suppose,
that the présent state of things is new and unexpected
in the Colonial history of Great-Britain , that the inter-
ests and advantages dépendent upon it are adventitious ;
subordinate , if not opposed , to the objects of the Act
of Parliament of 1825; and injurious to the interest
contemplated by that Act ; and* that it was neither in*
tended to be produced nor perpetuated by the Order
in Council of 1826. He is induced, therefore, by thèse
considérations, to renew fais hope*, that the real pur-
poses of that Order may now be. fulfilled, and the car-
dinal object of the Act of 1825 elFectually promoted.

He would venture to asfc> moreover; whetehr thosn

unU et les col ongL dana les Indeê oecid. 447

ibterests , -which haye reoentijr sprung up ont of this 1899
adventidous state oF things, wbich dépend iipon acci-
dentai causes , and sobsist upon tLe snfferings of others^
more ancient in standing, and» at least^ equal in ma-
gnitude, hâve any peculiar claim to be upheld? They
connected themselves vrith a course of trade^ subversive
of the leading motives of tbe Act of 1825, and neces-
sarily temporary, and wbich it would be unreasonable
to couvert into a permanent arrangement, uniess it could
be proved that U had attained, or was likely to attain,
in soroe othei* vray, ail the. objecte contemplated by
that Act.

The Regula^ns of the 6th Year of His présent
Majesty's Reign v^ere not adopted vrithout reason, or
uncalled for by the condition of the West India Colo-
nies, The improvident législation with whieh their
trade with The United States had been unbappily re-
* striçted, subseq[uently to the Year 1822,. had prodoced
embarassments wbich ail aeknowledged , and wbich the
measuresrof 1825 proposed to obviate, by extending
the market for thei^ productions, and enlarging the
means of a cheap sopply.

Such, it must beadmitted, wa$ the obvions remedy
for the evil, and, if their own pictùre of actual distress .
and embarrassment bé not over drawn, the situation
of the West India Plantera is more in need of its ap-
plication at présent , than in the Year 1825. Seldom, .
indfeed , if ever , bave their distresses been more in-
tense, or their supplications for relief more urgent.

It is also true, that, according to usual custom, in
période of public distress, the evils wbich now afflict
the West, India Planters bave been ascribed to causes,
varions in their nature, and not always consistent. For
evils of gênerai prevalence, however, there is always
some cause of gênerai and uniform opération,; and it
certainly is not unfair to argue, that the same circum-
stances wbich bave led to such a calamitous state of
things at one period, may lead to similar effects at an-
other; therefore, that an aggravation of those causes,
wbich produced the embarrassments , prévalent from
1822 to 1825 , may produce the same , in a still more
oppressive degree, at présent, and may render them
insupportable hereafter.

That there is an immense réduction in the value of

448 jictes relatif, au commerce enir^ les Etats--

Colonial Prodiice^ is not a matter of coniectural speeu-
latioD. It wili not be denied thaï it bas been taking
place gradiially since Ihe ioterruption of tbe direct trade,
untii it may be affirmed j that tbe nett proceeds of a
single bogsbead of sugar are leBs, by LlO sterling» than
Ibey were in tbe last Year.

It is not a matter of doubt to tbe Undersigned, thaï
tbe total losB to tbe West India Plantera of a direct
trade witb Tbe United States, tbe most naturel source
of tbeir supplies » and tbe most profitable market for*
tbeir productions» by enbancing tbe price of tbe one» and
Dot merely lowering tbe price , but diminisbing tbe
quantity, of tbe otber» is sufficient» witbo'ut tbe aid of
otber causes» wbicb migbt be cited» to produce a state
of distress» greater tban tbat of wbicb tbey at présent
complain.

Tbe Earl of Aberdeen will scarcely neèd to be in-
formed» tbat tbe consumption in Tbe United States oC
West India Froduce is yery considérable; but it may
not be superfluous to state» tbat» ofForeign sugar alone»
it is certainly little less tban 60»000,000 of pounds
per Annum; ofForeign molasses» it is not less tban
1S»000,000 of gallons; and of Foreign rum» it is equal
to 3»500,000; and yet, in conséquence of tbe Présent
embarrassments of tbe direct trade , tbe importation of
Britisb West India Produce bas substantially ceased*

It does not appear»- in tbe mean time» tbat tbe Plan-
ter bas been indemnified for bis loss by aoy otber mar-
ket. In tbat of London be certainly bas not; for it
neitber requires tbe surplus produce tbus left on bis
bands ^ nor offers bim an equal price for tbat wbicb it
consumes. Tbe freîgbt to New Ifork is 1 sbîllinj» and
to London 5 sbillîngs per cwt«; tbe différence <bf In-
surance between tbe two Places also » is as 1 to 6 per
cent. — • tbe price of sugar, tberefore» ougbt to be pro«
portionably higber in tbe London market. Tbe Earl
of Aberdeen will perceiye» bowever» by a référence to
tbe priées current of Pbiladelpbia, Boston, and London»
aiready submitted to bis inspection » tbat» instead oF
being greater, tbe price is less in tbe market of Lon-
don » tban in tbat of Tbe United States. Tbe sugar of
St. Croix, wbicb is of an inferior quality to tbat of
Jamaica» is quoted in tbe prices current ofTbe Uoited
Slates at from 8 to 10 dollars 50 cents per cwt.^ and

^ unis et les col. angl dans les Indes occid. 449

wbile tbe prlce of 9 dollars 50 cents , after deducling 1829
freight and dutjr, would nett 25 shillings sterling, tlie
priées in London, it is believed, do not nett more than
22 shillings per cwt. for sugar of similar quality. The
Undersigned begs leave also to remark, that an exami-
naUon of the aame prices current y for tbe purpose of
cODiparing the prices of the lo^er qualifies of sugar, as
Yrell as of mm, would présent a mpre striking dispa*
ritj in favour of the market of Tbe United States.

It may not be necessary to assert tbe impossibilité
of supplying tbe West India Islands at présent, without
the aid| directly or indirectly, of The United States.
If this were not the case , unless tbe supplies could be
ârawn from other Possessions of Great-Britaiii, the Un-
dersigned wili not imagine that there could be any mo-
tive or pretence, as between other Nations, to exclude
The United States;^ more especiallj as tt is not likely
that any other Nation could furnish them on ternis
equally adyantageous.

Bat the Undersigned may assert, with perfect safety,
that, for a great portion of their principal supplies,
especially flpur, Indian meal) rice, boards, slaves , and
shioglesy the West India Islands must be, for a long
time, dépendent upon The United States; — for rice,
in fact, they must always be so. The proximity of the
Ports of The United States and the West India Islande
to each other; the adaptation of their productions to their
mutual wants; the capacity of The United States to
furnish the principal articles of provisions at ail seasons,
in a fresh state, and by a cheap navigation; and, above
ail, the extent and stedfastness of their demand for the
Island productions; not only constitute them the best
Customers of tbe Plantera, but give them advantages
for such a trade, not possessed by any other Nation.
Even the British Northern Possessions, if in fact they
were equally capable of producing the necessary arti-
clés, could not enter into compétition upon equal terme.
The physical impedimenta which, for at least half the
Year, embarrass their intercourse with tbe Islande, com-
pel the latter during that time, to look elsewhere for
«ny immédiate supplies of which they may stand in need.

Not to dwell too minutely on this point, the Under-
signed will content himself with referriog to the gêne-
rai course and extent of tbis trade in ail past tiroes; to

Nouy, Suppîém, Tom, IJL ^f

450 Acie9 reUith. au commerce entre les Etalé-

1829 tlie value of the «upplies uniformly furoished by The
United States , under ail the disadvantages of a reatric-
ted and embarrassed intercourse ; and to the vast amount
which is even novC' finding ifs -way , through indirect
and difficulti and, consequentijr expensivô^ channels,
under a posiliv^ and total interdtct of i\^e direct trade.
Surety, if other parts, vrhh which the trade is not
merely ' direct y but highly favoured, vrere actually able,
from their own resources and productions^ to furnish
thèse supplies, there would be no recourse for them to
The United States !

The Undersigned is unable to speak vrith précision
of the àmount of provisions and olher articles actually
supplied from The United States > in the présent course
of business. There is a difficully in tracing the trade
through the nuuierous channels into vrhich it bas been
diverted from its natural course. Tabuler Statements
are not, in ail respects, fuU and accurate; especially
they relate to merchandlze transported across the Fron-
tîer Lines, and passing down the St. Lavrrence to the
Northern Possessions; ôf such» there being but Utile,
iF any, account taken in the Custom-houses.

Thèse circumstances render ail conclusions on hia
subject more or less matters of conjecture. Il is the
opinion, however, of the most intelligent Persons en-
g^ed in the trade, both before and since the Order ia
Cônncil of 1826, — and an opinion , vrhich it is belie-
ved , cannot be controverted , — that an amount equal
to more than a half of that heretofore exported through
the direct channels, still continues to go by the présent
circuitous routes-— It bas even been asserted, by intel*
ligent commercial Men, that Jamaica has not consumed
less of the flour and provisions, generaliy, of The Uni-
ted States, though at an additional and oppressive ex-
pense, than vrhen the trade was direct.

The routes through which thèse supplies now paaa,
comprehend not merely the Northern Possessions, which
hâve the solitary advantage of occasionally affording a
betler assortment of goods, but also the Islands of St.
Thomas and St. Bartholomew, Martinique, Guadeloupe,
and the Port of St. Jago de Cuba.

It iè believed that thèse facts will be fuUy sustained,
so far as certain Officiai Retums in the Archives of
this Government, to which the Undersigued has had

-*

unis et les coLangL dans les Indes occid. 451

acceas» msy be relfed on. One of Uiesê| being a Corn- 18B9
parative Account of the quantitj of provisions and lum-
ber imported into the Brîtish West Indies, in .ihe Years
ia25 and 1828^ the Undersigned bas already submitted
to the Earl of Aberdeen, as deserving of particuli^ at-
tention.

It would appear from tbisy that of the cor^i and
grain importéd into those Islands, in 1825, âmounling
to 383,S32 bushels, 237,248 bushels were i^troduced
from the United States, 7,012 from the Brîtish Colo-
nies ii^ North America , 9,249 from the JForeign West
Indies, 1,584 from Foreign Europe, and the remainder
from the United Kingdoqn , and the Islands of Jersej
and Guernsej; thus constituting The United States, in
the réguler course of trade, the naturel and cheapest
source of supply. It also appears that, in the Year
1828, of the aggregate importation, then reduced to
351,832 bushels, 27 bushels only were introduced di-
rectly from The United States; but from the Foreign
Westindies 126,221, from theBrilish Colonies in North
America' 45,495, from Foreign Europe 464, and froni
Ihe United Kingdom, etc. 172,718 bushels.

In 1825 there were imported into the same Islands,
202,737 barrels, of meal and flour, of which Th6 Uni-
ted States supplied, directiy, 161,568, the Britisli Colo-
nies in North America 4,232, Foreign Europe 400, .
Foreign West lùdies 21,090, and the United Kingdom,
etc. 15,447 barrels. In 1828 the aggregate importation
of the same articles was 206,653 barrels, of which The
United States sent , directiy, 490 barrels , and the For-
eign West Indies 142,092, the Brîtish Colonies in Nortel
America 36,766, Foreign Europe 1,135, and the United
Kingdom 25,331.

A similar resuit is more strikingly presented in the
article of rice; and it is also sfaewn, by the same Ac-
count, that of the amount of lumber introduced since
the interruption of the direct trade, nearly one half of
the most valuable kinds which previously went directiy
from The United States , passed through the Foreign
West Indies; of shingles considerably more than one
half,. and of staves a greater number were imported
from the Foreign West Indies, in 1828, than were in-
troduced directiy from The United States in 1825.

It will not escape the attention of the Earl of Aber-

Ff2

ti

452 Actes relaiiu. au commerce entre les Etais-

1829^®^'^» that the Foieign West Indies dérive their means
of exporting thèse Articles, principally, if not exclusi-
w yeiy y from The United States; and that» while the im-
portance to the Plantera of their direct trade with the
latteTi is thus exemplified by thèse statementSy it is also
shewn, that the diversion of it into indirect and cîr*
euitoua channels does not confer equally substantial ad-
vantages upon the British Nothern Colonies.

With this view of the subject, the Undersigned ta-
kes leave to ask, vrhy may not thèse supplies, which
must thus necessarily be drawn from The United Sta-
tes, be furnished by means of a direct trade? It must
be admitted, that the evils of the indirect trade fall
upon the Planters. Among thèse may be considered,
the charges of double freîght and insurance, the expen-
ces of transhipment , kiid the commissions and dulies
in the Neutral Islands, estimated at 50 per cent* on
the first cost of lumber, and from 15 to 20 per cent,
on provisions. So far as thîs estimate celâtes to lum-
ber, it is fully warranted bfr the Officiai Account of
Ihe comparative prices oi that article in Jamaicâ, in the
Years 1825 and 1828, already submitted to the Earl
of Aberdeen; and, as it respects provisions, the duty
of 5 shillings per barrel on flour, and, in proportion
on other articles, as completely sustains it«

But to thèse evils, great as they are, must be ad-
ded the total loss of the market ofiEered by The Uni-
ted States, under a direct trade, the extent and advan-
tages of which bave already been shewn, and would
bave conlinued for an indefinite length of time, if not
interrupted by thèse restrictions. It is true, the culti-
vation of sugar had been commenced, and is extending
in The United States, butv under difficulties and impe-
diments arising from the nature of the Climate, and the
fréquent injury of the crops, by the variableness of the
seasons. It hns to contend, also, with the superiority,
if not the indispensable necessity, of Foreign sugar, for
the purpose of the Refiner, The demand of the latter
is stedfast aud encreasing, betng commensurate , not
merely with the consumption of refined sugar in The
Uniled States, but with the growing trade in it with
ail parts of llie World. The exportation of refined su-
gar has also been further encouraged by a récent Aug-
mentation of the Draw-back, placing it on an equal

unis et les col. arfgl. dans les Indes occid. ' 443

footing with domestic 8ngar, in respect to Foreign mar- 1829
kets. Under thèse circumstances , i^liile the direct
trade remained open , there would^ as lias been saîd,
hâve continiied a great and augnnenting demand for the
West India sugars ,• for an indefinité length of time.
The présent restrictions, however, menace the Planter
wilh ils total loss, if, in fact, they hâve not aireadj
insured it. In proportion as they augment the embarrass-
ments and expense of the trade with the Brîtish West
India Islands, they compel The United^ States to grow
their own sugar, and act as bounties to encourage and
improve ils cultivation; or they iudiice them to look
for their indispensable supplies to other Islands , more
libéral in their Commercial Régulations.

In the mean time the Plantera , while they lose a
markety ample, constant, profitable, and contiguous,
find no indemnification in that of the Northern Posses-
sions, whose consumptioft is 'comparatively Hmited ; nor
* in that of the Mother Couniry; for there, in addition
to the low priées already adverted to, they must en-
connter the sugar of the Mauritius , -whicli , beiog novr
placed on an eqiiality with their own , bas encreased
the amount of its Importation, in the course of 5
Tears, from 4,600, to Ûttle less, as it is believed, than-
30,000 tons.

From this state of things, therefore, serious injury
arises to the trade, both of The United States nnd of
the Brîtish West India Islands. So far as that injury
presses upon the latter, it is confidently submilted,
whether plenary relief can be folind*, as bas been sup*
posed, in the réduction of the duties upon their pro-
dnce; unless it be in a manner to give them a mono-
poly in the Home market, equal to that of which Jthey
bave been deprived in The United States; oreven theii,
unless the réduction be in proportion, not merely lo
the I0.SS of the market, but to the Jncreased charges in-
cident to the indirect trade for their necessary supplies.

The supply of sugar is already greater than the de-
mand of the Home market , and the amount of réduc-
tion of duty could not be a clear gain to the Planter,
hecause it would be also attended with a partial fall
of the prîce, and bis gain could be in proportion to
the latter only. This mode of relief, without a corres-
pondent réduction of the boubly allowed to the Refiiier,

4é4 Actes relatw. au commerce entre les Etats^

1829 would be prejudicial to tbe Revenue; but, with sucb
réduction y much more injurîous to the Refiner; and if,
as it majr well be aupposed, one half, at least, of the
augara imported from the Indies are niaoufactured for
exportation , it is not likely thaï auch mode of relief
would, in aoy event, be bénéficiai to the Planter.

It is auggested, vrith great respect and déférence,
that the more obvious and natural remedy for an evil,
vrhich ail must a^mit» would be to remove the cause.
This would be done hj cheapening the supplies, and
extending the market for the productions of the Islands,
and bjr authorizing a direct trade with The United Sta-
tes, to a degree commensurate with the inrerests and
necessities of the Islands»» and on such terms as are
now allowed for similar purposes to ail the rest of tbe
World.

The partial application of a like remedj prodnced
a salutary effect from 1825 |d 1826, and, therefore,
it may well be presumed , that a àiore thorough expe- '
riment ou both sides, at présent, would be still more
bénéficiai. At that tîme, undoubtedly , the firitish Nor-
thern Possessions nêither complained, nor faad cause of
complaint; still less can any such cause bave arisen
since, as their monopoly of the direct trade, instead
of relîeving, bas only aggravated, the sufiTerings of the
Plantera. '

It has been stated to the Undersigned , however,
as the opinion of Great-Britain , that , while devising
measures for the relief of the West In&s, it is,* at the
aanie time, indispensably necessary to consider the claima
of the Northern Possessions, to be protected in the en-
)oyment of certain accidentai advantages. Though the
Undersigned by no means admits the justice of thèse
claims, he would observe, that if they are to recêive
protection, it ought, at least» to be effected in some
way not inconsîstent with the meditated relief of the
Plantera. This might be done by granting greater faci-
lities for the introduction of the produce of the Nor-
there Possessions iuto the Mother Country; a measure
which would not merely benefif them, but would ensure
important advantages to Great-Britain, by increasing
ber Revenue, and augmenting and perpetuating the con-
aumptiou of lier manufactures in those Possessions.

But the Proposition does not go to exclude the pro-

.unis et les c6L angL dans les Indes occid. 455

■

dactioDS of tbe Northern Colonies i or even to expos» 1829
them 9 withoot protection ^ to a compétition with those
of The United States. It supposes , on the contrary,
that, as far .as the former are capable of prodiicing the
articles m demandi a fair préférence is already secured
to them in the West India market| hy the scale of dii-
ties. prescribed hy the Act of 1825; and fuUjr commen-
surate , consistently with the interests of tlie Planters,
with that object. That scale could only proye insuffi-
cienty if the capacity to produce did n8t exist, or should «
dépend for its existence upon an exclusiTO monopotyi
rainous to ail other interests.

It is not for the Undersigned, therefore, to object
to thaï scale of duties as regulated by the Act of 18259
though it must be allowed tô give the productions of
the Northern Possessions of <}reat-Britain an equal^ or
eTen a better, chance in the West India market; but
he requires that The United Stateii^ as far as they are
capable of supplying its wants, may be permitted, in
conunon with the rest ol^the world, to contribute sup-
plies by a direct trade, and that they may be the car-
riers of such of their own productions as are indispen-
sable, or highly necessaryi to the Plantera.

That the Northern Possessions haye an interest in
the présent state of things, the Undersigned does not
mean to deny, nor particularly to state. It is sufficient
for him to repeat, what bas aiready been remarkedi
that the interests which havè grown up in that quarter .
are adventitioip in their character, and subordinate to
ail the great considérations connected with this subject.
They may be of some importance in theniselves , and
yet there may be yiews of higher moment and grander
scope, lo some of which allusion bas aiready been
made , before which , in eyery sensé , they ooght to
giye way.

It will be c|ifficult to maintain the propriety of the
claim by the Nortiiern Possessions, that they should be
secured in the enjoyment of a direct trade with ail
parts of the World, and that it should be denied to
other Possessions of Great-Britain to whom it is more
uecessary*

Of the capacity of the British West Indies to sup-
piy with their production ail the demanda of the Nor-
thern Colonies, there can be no doubt; yet those Co-

ii

456 jictes relatif, au commerce entre les EiaiS'^

IfflOlon&eSi by a direct trade, may introduce similar pro*
ductioDS front Foreiga Couotrîes. Why, theoi may net
the British blands be permitfed, by the same médium,
to introduce those articles which tbe Nortbern Possea-
sioDS cannot supply, and for vrhich they are depeudent
upon others?

If the Canadien may import from Foreign Countcies,
by a direct trade, merchandize of whicb he is not io
need for bis own subsistence, and which he may pro-
^ cure from other Colonies of Great-Britain , why may
not the West Indian receiye from The United States,
in the same direct manner, that which is indispensably
necessary to him , and which uone of His Majesty's
Colonies can supply?

The Undersigned does not prétend to slate, since
be b unable to obtain the information requisite to en-
able bim to state with accuracy, the précise proportion
which the productive capacity of the Northern Posses-
sions bears to the wants of the West India Islands. It
is the gênerai opinion , that |he productions of those
Possessions} especially corn and other bread stufiE^ but
lîttle exceed the quantity required for their own con-
sumption; and that the amount of those articles y and
even of lumber, exported by tbem to the Mother Coun-
try, tbe West Indies, and to other parts, is de«
rived principally from The United States, and from
some Ports of Europe. This opinion would seem fo
be confirmed , by the state of the trade between those
Possessions and The United States , and 4iy the encou-
ragement given heretofore, and at présent, by low du-
ties , to the introduction into their Ports, from the lat-
ter, of most , if not ail , of the (oregoing articles.

The Exporte from The United States to the British
America Colonies , contist principally of flour, mea),
Indian corn, wbeat, shîp bread , rice^ pot and pearl
ashes, butter, and lumber, amounting annually, accor-
diiig to the circumstances of the Year, to from 2^ to
3^ millions of dollars; and little inferior in value to
the aggregate Exports from The United Stat^ to the
British West India Islands, in an open trade»

The Earl of Aberdeen bas already inspected the of-
ficiai Tables of the Exports of domestic articles from
The United States, during the Year 1827, and thougb,
for purposes of comparison, similar Tables for 1828

unis et ies coL angl. dans les Indes occid. 457

vronldbe more précise^ it is believed ihey would not 1829
diminiah, if ihey did not add to, the weîght of those
of 1827.' From tfais etatement, aod a récurrence to
the Account already explained, to say nothîng of the
amount of produce pasaing down the St. Lawrence, oE
vrhich, as has been observed, little, if any, account is
taken in Tbe United States, the Earl of Aberdeen wHI
perceiye that y after a f uU experiment of the advantages
alForded to the British Nothern Colonies, by the pré-
sent course bf trade, they are, in fact, dépendent upon
The United States for considerably more than double
the amount of their Exports to the British West Indies.

By thèse Statements it appears that, in 1828, the
British Northern Colonies exported to the British West
India Islands 45,495 bushels of corn and grain ; and,
as far as the trade in 1827 may be considered indica*
tire of that of 1828 , they received from The United
States 88,456 bushels of thesame articles; that of flour
and meal, they received from The United States 136,770
barréls, and exported ta the West Indies only 36,766,
and that a like proportion is observable in the articles
of ship bread, and biscuit, and rîce. Of lunfkber, the
officiai Tables of The United States are not supposed
to afford any satisfactory Account, and, in respect to
pot and pearl ashes, the British Statement is silent;
though it wiU probably be conceded, that the supplies
of the latter articles are principally from The United
States.

On lookiott to the large amount of importation from
The United States, by the British Northern Colonies,
the comparatîvely small exportation from the latter , to
Ihe British West Indies, cannot escape observation.
That thèse Islands rçquire much more than the quan-
tity furnished them by the North is shevrn, not only
by the Table of their direct trade vrith The United
States, but by tbe amount furnished at présent, under
M the pressuré of the discriminating duties , from the
Foreign West Indies. It is a mat ter, in fact, that,
does not admit of a doubt. That the Northern Colo- '
nies do not, under thèse circumstances , send more of
Ae produee received by them from The United States,
most be, either because a great part of it is absorbed
by the demands tov the Home consumption, or that it
is necessary for their export trade vr^th other parts of

458 Actes relaiii^. au commerce entre les Etats--

1829 the World. The first cause satiafactorily évinces the in-
capacity of those Possesftions, even ander their présent
advantages, to augmenta io any considérable degree,
tbeir own productions; the last doea not merely évince
thisy but manifeste more strikingly the inexpediency of
their claim to a monopoly of ihe trade with the West
IndieSy to the exclusioo of The United States i upon
whose productions they are themselves dépendent, not
only for their trade with tlie Westindies, but also for
that with the Mother Country, and with the Foreign
European Ports.

If thèse facts should be eonsidered as requiring fur»
ther confirmation y it may be found in the testimony of
several of the most intelligent Inhabitants of the Nor-
thern Colonies y taken in 1826, before the ,,Select Com*
mittee on Emigration/' by which it appears that, at
that period, and previously, Lower Canada did not
supply any flour suited to the West India Market, and
that the whole of the Exports of the Upper Province,
not exceediog 40,000 barrels, cwere disposed of iil the
Ports of Newfoundland , New Brunswick, and Halifax,
aud were insufficient for their wauts; that Québec de-
pended, in a great degree, for provisions, upon the
supplies furnished by The United States, and that Ca-
nada, at the time, found the utmost.difficulty in sub-
sisting her own Population. It was further stated in
that testimony, that there was not sufficient corn grown
in Upper Canada to induce any foreign market to deal
with them; and that it would be extreaiely désirable»
for some years to corne, to introduca American flour
into the Canadas , in order to make up their déficit for
tiie supply of the Westindies; that, in fact, their own
supply to the West Indien Merchant was very incon-
siderable, and that „they formed a very secondary con-
sidération in his estimation." One of the Persons exa-
mined on that occasion, a Législative Councillor of Lo-
Vrer Canada, gave it as his opinion, and as one which
he thought would* be taken for granted , that the Pro-
vinces of the two Canadas would not be able, from
tbeir own produce, to supply a single batrel of flour
to the West India market for the next 20 Years.

Without presuming that any of thèse opinions are
in ail respects accurate, but makiog every allowance
for the character of such answers, which if in any degree

unislst tes coL angl. dans les Indes occid. 459

erroneouSy are li^cely to*err in favour of the Canadas; 1829
it maj be aafelj and confidently assnmed that the Nor-
thern Possessions do not now^ and cannot for a £reat
ntimber of years, however thej may be favoured and
encouragedy produce the requisite supplies for the West
Indies, They must rely upon other sources, and prin-
cipaliy upon The United States, not merely to furniih
the deficiency, but as Consumers of the West India
Produce. To such an extent, and for thèse purposes,
the Proposition of the Undersigned asks for a direct in*
tercourse.

The Undersigned would hère observe, moreoTer, that
the Northern Colonies ofFer as Utile advantage, in their
demand for the produce of the British West India Is«
lands, as in their capacity to furnish supplies* He is
aware of the erroneous supposition , that The iTnited
States/ in their direct trade yrilh the British West In-
dies 9 heretofore , did not take so much of their pro-
duce, as of specie, to be invested, as it was imagined,
in the producé of other Islands. So far, however, «s
it may be thought to argue an unfavourable course of
trade between The United States and those Islands, he
may" confidently rely for its réfutation , not only upon
its obvions iuiprobability, but upon the past, and even
the présent, course o^ the trade.

It is obvions that the restrictions bjr which the trade
of The United States v^ith the British West Indies bas
been so frequently embarrassed , offered peculiar indu-
céments to tke importation of specie; but on this head
the Undersigned may venture to affirm, that the amount
of specie has not at any period of the direct trade ex-
ceeded much -more than one-fourth of the importatfon
into The United States from those Islands.

Without stopping to detect the error oF supposing
any thing unfavourable to the gênerai result of trade
frOm the exchange of specie for produce , which Lord
Aberdeep is aware is a naturel occurrence, incident to
Coihmerce in ail parts of the World , it will be suffi-
cient to observe , that as the advantages of the direct
trede to the West India Planter were never doubted,
it may fairly be inferred'that the* exchanges were mu-
Inally made in the most profitable médium. That spe-
cie was occasionally received, for part of the supplies
furnished by The United States, need not tberefore be

1

460 Actes relaiiv. au conitnerce entre les Etais-

ISSSdeniedy wbîch would prove only that, from the gène*
rai resuU of their traffic with other Parts, the West
India Planters were eaabled to deal more profitably in
specîe for the produce of The TJnited States ; thus af-
fordÎDg additional ilhistration of the mutual advantage
of their intercoiirse.- But the Undersigned takes leave
whoUy to doubty that specîe was *taken in sucb trade
instead of produce , when the latter vras to be had on
terms equally advantageous , and that specie was so
taken for the purpose of being invested in sîmilar ar-
ticles in the Foreîgn Islands. \

Unless an occasion al instance of the kind has been
produced by the pressure of those restrictions which
it is now proposed to aboHsh, the occurrence of tt
would argue in the Merchant the unaccountable foUj
of submitting to a prolonged voyage, bût reduced
freîght, and to the other disadvantages of a circuitous
trade, in the search after commodities whîch lay readj
at hand, and which he might convey immediately to
his'market by a direct voyage and at a better freight.

It will doubtlessy however, occur to Lord Aber-
deen, that, whatever may bave been the course or na-
ture of the exchanges in a direct trade, they were not
roerely adapted to the necessities of the Planters, but
are not likely to be improved under the embarrassments
of an indirect trade, or that more produce and less
specie would pass off through the circuitous thaa the
direct channeL

Though the Northern Colonies may become the car-
riers, they do not thereby become the consumers, ex-
cept to a limited extent, of the West India Produce.
Tfceir capacily to consume in produce the value of ail
supplies carried by them to the West Indtes, or even
of that part going from The United States, will not be
asserted; and, therefore, it is not perceived how such
produce can be received by them unless from a re-
iiance on the consumption of it in The United States,
or other Foreign Parts. Indeed, in some of the Oflî-
cial and other Statements furnished by those Provinces
to the British Government, the advantages of a Crée
transit of American flour thrôugh the Northern Posses-*
sions are argued, from the expectation that those Di«
siricts in The United States which furnish the flour,
will receive from the Canadians Foreign Produce in

unis et les col. angL dans les Indes occid. 46 1 '

barter. Not to ad^ert to the complète annibilation of 18tt
sucli expectatioDy by an interdicl of the supplj through
8uch a chaunel, it must be obvions tbat The Uqited
States wUl not take more produce or less specie under
the embarrassmeots of an indirect intercourse. It is, on
the contrary, reasonable to infer, that» in such case^
for tbe more bulky articles of West India Pïroduce,
they would be led to rely in a still greater degree upon
Foreign Islands with augmented facilities; and tbat they
vrould requiré specie in return for tbat portion of their
supplies passing through the Northern Colonies; the-
reby increasing rather than diminiHhiug the drain of
tbat article y so far as it may be supposedto beaffected
by thèse Régulations.

The XJndersigned would beg leave further to ob-
serve, tbat a refusai of the Proposition , whicb be bas
had tbe bonour to make, can bave no otber obvious
pretence tban, by means of a monopoly, to give a for-
ced groyrtb to tbe productions of the Northern P.osses-
sions, and y in the uiean time, to compel the carrytng
of the produce of The United States ^ and tbat of the
British West Indies, through their Forts.

Tbe very necessity of a monopoly to effect sucb a
purpose, however, clearly points out the dlISculHes of
production y and the «mbarrassments of sucb a course
of trade, and shews tbe losses and distresses, to wbich
tbe Planter must be subjected, for an indefinite length
of time.

It is by no means certain i however, tbat thèse ob-*
jects are consistent with each otber, and tbat the abun-
dant supply of the* productions oftbe United States,
through the Northern Ports, would not as effectuail/
discourage tbe productions of those Possessions, as the
direct trade, and in this way perpetuate the monopoly.
Such a resuit is shewn to be more than probable , by
tbe foregoing observations , and by the officiai state-
ments to which they apply. But it is perfectly certaiu,
tbat, if this monopoly sbould bave tbe intended effect
of fostering tbe growth in Canada of the articles requî-
red for the West India market, it would also bave the
effect af impelling The United States to the cultivation,
within themselves, of the articles for which they bave
been accustomed to dépend upon tbe West Indies, and,
consequently^ of diminishing their demand for those ar«

462 jiciea relatiç. €ui commerce entre les Etais-'

Ig2B ticles. The abiiity of ihe North to supply the Planteri
therefore, would be attended witb tbe loss, to the lat«
ter^ of the means of purcbasing the 8upply.

The reasonable duty propoeed by^ the Act of 1825,
eveu yrithout the aid of the addhional privilèges i to
which the Undersigned bas heretofore presumed to al«
lude, by gradually and reciprocally > developing the re«
aources aod the means of consumption of the Northern
Possessions; by providing a necessary Revenue for the
Pianters, and» in the intérim, affording them an ad-
vantageous market, vrould be much more eflEectual in
attaining ail rational and désirable ends*

From an impartial view of ail the considérations in-
volved in the subjects , may not such a course be dee-
med worthy at least of an experiment? Whetber v?e
regard the gênerai déductions of argument, or the se*
ries of indisputable facts , arisîng out of the course of
trade before and since the Order in Couocil of 1826.
it can scarcely be denied that the présent state of things
bas, thus far, produced greater injury to the British
West Indies, than benefit to the British Northern Pos-
sessions; and that the Régulations of the Act of 1825,
wêuld be extremely bénéficiai to the Planters], if indeed
not absolutely^ remédiai of their great distress, will noi
be questioned. From récurrence to those Régulations,
therefore, much positive good is certain to arise; whe-
reas the injury, apprehended to others, ezists only in
conjecture, can be ascertained only by expérience, and
may always be remedied by the protecting measures of
Great-Britain. It would appear , therefore , to tbe Un-
dersigned, not merely courteous to* The United States,
bift )ust to the various Possessions of Great-Britain , to
récur to the expédient of trying, under the favourable
Législation of both Countries, the real utiiity of the
adjustment of 1825.

If the encouragement of the Northern productions
be not sufEcient in its results, to justify the permanent
exclusion of those of The United States from the Bri*
tish West India klands, it is equally unreasonable to
insist, that the latter, and the produce of the Islands,
sliali be carried cîrcuitously through the Northerii' Ports,
al a loss to the Producer. The présent deuiand, in ad-
dition to the indemnîties acluaïly enjoyed by the Nor-
thern Ports, strips the W^sl India Planter of every ad^

• ■

unis et les col. angL dans les Indes occid. 463

Tant Age .intended for hlm by the AcI of 1825; takiog 1829
from him not merely the gênerai benefits of a direct
trade y but at the 8aine tinie depriving faim of the Re*
venue provided for the aupport of the Local Govemment*

Tfaat the productiona sent through the Canadas are
not cheaper in the West Indtes than those going through
the other Ports, is shewn by the fact, already made
apparent y that a yery important part of the supply is
carried in the latter vray, and especially through the
Danish Islands ; but as no duty is collected on that co-
ming from the Brltish Possessions ^ the Planter , on fais
paying the same price as for that charged with a duty,
must» in addition , make up by some other means the
loss to his Revenue.

It is at such sacrifices of public considérations , and
of important interests of Great-Britftin herself, that the
présent claim is madeyof forcing the trade of The
United States Mrith the British West India Islands through
the British Northern Possessions.

The Undersigned might hece ask the question, whe*
ther advantages like thèse now claimed, uncertain and
contingent as they must necessarily be^ deserve to be
cherished at -the risk which must eventually attend
them? Are they of sufficient magnitude to justify the
encouragement of a spirit of jealousy betw^en tmro
neighbouring Nations ^ whose prosperity it is admitted
nould be beat promoted by mutuel good will; or the
sowing, in the Population of thèse Northern Posses-
sions, the seeds of Commercial hostility, vrhich may
produce roots of bitterness , difficult to be eradicated.

The Undersigned , however , hopes to be excused
for askiog Lord Aberdeen to consider, vrhether thjs
claim be not as difficult of attainment | in fact, as it is
of justification in reason ?

That The United States may be prevented from eu-
joying a direct trade with the British West India Is-
lands | is not to be queslioned; but it does not follow
that they can be compelled to carry on the indirect
trade, through the British Northern Possessions, in pre<*
ference to the other Ports , and in opposition to the
interests and inclinations of the American People. To
ensure a continuance of such a constatned state of things,
would require a far greater degree of fiivour than Great-
Britain gives to those Possessions at présent , or could

464 ^ctes relaiw. au cçmmerce entre les États^

IgJdgive, at any tlme, wilhout elleciiog ilie ruin of her
West lodia Pkntej:8.

The présent course of trade tbrough those Colonies,
iu facli owes its existence ^ in a great measute, to
the toleratioa and forbearance of The United Sta-
tes. They hâve submitfed to it for the moment, in
the expectation that the régulations of the Order of
1826 were merely temporary, and would yield, in
duc tîme, to a libéral regard to the gênerai interesis
of Commerce. But when Great • Britain shall anrovr
the intention , permanently to exclude The United
States from the direct trade with her West India Is«
landsy and to compel the iuterchange of their products
to pass through her Northern Possessions, for the pur*
pose of creating or sustaîning rival inlerests in thaï
quarter, it vrill tiren be for The United States to dé-
cide, ^hether their indirect trade may not Be more pro«
fitably conducted through other channels.

So entirely dépendent are the Northern Possessions
iipon the wiil of The United States , for the advanta-
ges which they now enjoy, that a simple repeal of the
restrictions aliuded to in the Proposition which the
Undersigned had the honour to snbmit, <f The United
States could be supposed so entirely unmindful of their
navigation interests and enterprize as to make 'if, with-
out any act on the part of Great-Britain, would effec-
tually destroy their monopoly. And, moreover, if Jt
should be deemed necessary or proper to aim measn-
res at thèse Provinces alone, the permission of a direct
trade from the Ports of The United States to the Bri-
tish Islands^ in British Vessels , other than tbose owned
in the Northern Ports, would not only break up the
existing trade in that direction, but would for ever blight
even the imaginary prospects of future production.

The advantages to The United States, however, of
employing their own navigation in a part, at least, of
the Trade; of enlarging and conciliating their interests
in the Colonies of France, Spain, Sweden, and Den-
mark, and, by the reciprocal accommodations, of gra<-
dually encreasing the Market in those Parts, both for
demand and supply, would powerfuliy, if not irresistî-
bly, tempt their trade into those channels. Indeed,
the Officiai Returns, lieretofore explained, sufBcienlIy
shew that it bas , in fact, been already invited thither.

unis et les col angl dans les Indes occid. 465

là a considérable degree y by advantages wbich it would 1829
noi be diffiqiilt to augment, uniil the commodities could
be introducéi a8 cheap as those gf Great-Britaîo ; un-
less tte latter should be protected by à higber scale of
Duties than wfis contemplated by the Act of 18:25, and
one/ beyond the ability of the Planters to endure.

The Earl of Aberdeen wiil do the XJndersigned the
justice to belieye that, in discussing the contingent po-
licy of the two Countries, in the arrangement of their
commercial entreprise, he holds forth no apprehended
event'with a view to intimidate, br through a désire
that it may take place* He \fil\ aiso perceive, thaï the
Measures last alluded to would not necessarîly iniply,
oa the part of The United States, either resentnient
or retaliation; but vrould be resorted to fis the sysleni
of Commercial Régulation , calculated , under the cir- ^
cumstances of the case, to give the best direction to an
important branch of their eiîterprize. Ta such extent
they would be altogether practicable, and might be
supposed indispensably necessaiy. They might, indeed,
from the uatural tendency of such Measures, and the
peculiar influence of events, end in the total loss of
the trade betw^en The United States and the British
Northern Possessions.

In such a view of the subject, though the Under-
signed will not hère undertake to,pronounce upoh the
vidue of the trade in question , he would suggest , that
it may be worthy the considération of those who daim
the advantages of monopoly , rather than of fatr com-
pétition , whether the loss of it » with the chance of
contesting with the Foreign Islands for the trade with
the West Indies, be préférable to a reasonable enjoy-
ment of both?

That The United States possess the àieans of cffec-
tually controling their trade through and with the Bri-
tish Northern Colonies, the Undersigned îs fully con- ^
fident. He is aware, however, that a contrary idea
has heen eutertained by some, who may hâve regar-
ded the subject in a narrow or interrested point ofview.

In advertiog to this topic, the Undersigned will not*
permit himself to suppose, that the possibility of eva-
ding the Revenue Law^ of The United States , and of
producing a course of contraband trade, in violation of
their legitimate Régulations, can, for a moment, enter

Nouv. Supplem, Tome tll, Gg

4|

466 Actes relatîp. au commerce entre les Etats-

_ •

1829 ioto the calculations of this GovernmQOty or receive tlie
• remotest degree of encouragement or couiUtenance froih
its ineasures and policy.

If no other motive opposed the adoption 0f such
an alternative, Great - Britain virould find a auffident
one in the cerlainty that, however for the moment it
might ministcr to Ihe jealousy, or appear to favoiir
the interests of her Subjects in the Colonies, it would,
evenluaUy, prodace the most baneful effects upon tbeir
morals and their habits. Thiis corrtipted, the skill and
hardihood acquired in evading and transgressing the
Law8 of a neîghbouring Coiintry, wonld aftenvards
be practised against those of their own Government.
But in addition to the gênerai disfavour, with whîch
, any expectation of benefit from a contrâband trade
should be met, Lord Aberdeen may be assured, that
it would not be difficult for The United States to pre-
vent such a trade altogether. A more efficient Cordon
of Police, and a greater degree of vigilance, might be
requisite than in ordinary times; but the fidelity of
the American Custom-house Officers bas been thoroughiy
proved , and their exertions , even upon this Frontier,
hâve, in gênerai, been adéquate to al^ substantial pur-
poses. Such was the case , even vrhen they were cal-
led upon to en force the Embargo and Non-intereourse
Laws, when they received but little symp^thy or en-

, couragement from the moral sentiment of the Commu-
nity. The fact is, however, too clear to require atv
gument, that the amonnt of trade, to be carrîed on by
smuggling, however successful, would be inconsider-
able , in comparison with the extent and profits of a
légal and regular intercourse, and, therefore, is enlitled
to but little weight, even when regarded with a view
to pecuniary results. Lord Aberdeen will not require
to be reminded, that to prevent illicit trade, it îê chiefly
necessary to remove the temptation of high prices, or
to create a rîsk, greatér than the reward to be gained
by successful fraud. Nothing could be more easy tfaan
this, in respect to the mode of intercourse now under
- considération.

The interposition of the Custom-house Officer would
scarcely be requisite to prevent the introduction of
West India Produce into The United States, through
the Northern Colonies. Arrangements could readily be

unis et les col angl. dans les Indes occid. 467

made with the Powers to vrhich tfae Foreign Islands 1829
beloogy to ftirnish the requisite supplies of West India
Produce from those Islands, on cheap terms, and in
steady and abundant quantities. Thèse arrangements
wouldy of themselves, forbid compétition. But whilst
American flour can be carried to tfaè British West In«
diesy as cheap from The United States, through the Foreign
Islande as through the Northern Possessions, though sub-
ject to the Discriminating Dutj, in fayour of the latter, of
5 shillings per barrel, it will not be supposed, that the
bulky articles, ofsugar, rum, and molasses, without snch
aid, jcan be tempted through the Northern Possessions, by
the risk of détection, and the penalties ofthe Law«

The Undersigned does not belieye that the tempta-
tions and facilities, for the introduction into the Nor*
thern Colonies, of flour and other articles from The
United States, are materially greater.

So far as the trade with the British West Indies
can operate as an inducement,'it has been seeù already,
that American produce is carried thither as cheap through
the Foreign Islands, as the Northern Ports. The sup-
plj of American flour in the Northern Colonies is be-
iieyed to be princîpally furnished by the Genesee Coun-
try, and the Country borderîng upon Lake Erie; and
it stands admitted, in the Evidence upon the Archives
of the House of Commons, that, for flour, the market
at New York is generally better than the market at
Montréal and Québec. Indeed, so important is the
opération of thèse facts, that the most intelligent Mer-
chants suppose, that so much of the American trade
with the British West Indies, as passes through the
Northern Colonies, instead of the Foreign Islande, is
chiefly diverted thither by the greater facilities of pro-
curing, in those Ports, an assorted Cargo, suitable lo
the West India Market.

In the testimony aflbrded by the Inhabitants of Lo-
wer Canada , to the Committee of Uie House of Com-
mons, in 1826, it was asserted, and remained uncon-
tradictedy that, against „the superintendence of the Bri«
tish Custom-house Officers it would be impossible to
smuggle any part of a Cargo, or even a barre! of flour,
into the Province of Lower Canada."

On this ground they were epabled to encourage the
introduction of American flour, in proportion to the

Gg2

468 Actes relaiw. au commerce entre les Etais--

1829anfiouat of theîr exports, to Ihe Weèt ludiee andother
Places y without danger oF its being brought into tlie
home consiimptioD ; and the encouragement then gîven
shews the importance attached bj His Majesty's Goveru*
ment to that évidence* On this supposition, Lord Aber-
deen will readily acknowledge the facility wîth vrbich
The United States, through means of a Custom-house
Police, strengthened and exteuded according to theîr
means, may accomplîsh the same end; more especially

^ as the readier interdiction of the Retnrn Trade from Ca-
nada into The United States, by diminishing the means
of payment, would also diminish the motives to incur
the risk and penalties incident to a prohibited trade.

The Undersigned is apprehensive that he bas already
dwelt longer upou thèse considérations than is neces«
sary, after so much personal explanation, as he has
' heretofore had the honour of yielding, and will con-
tent htmself , as to any further arguments that mîght
be oflered, with referring to the various other sugges-
tions, which bave been made by him in the course of
this Negotiation. He cannot , however, entirely dismiss
the subject, without repeating, for the last tîme, bis
deep solicitude fôr the resuit, and without most ear-
nestly recalling tlie attention of His Majesty's Ministers
to the State in which the relations between the two
Countries would be left, should this point be unfavour-
ably decided. In such case , the Government of The
United States, while disappointed in ils cherlshed ho-
pes of an Arrangement» by mutual and reasooable con-
cessions, would find notbihg conciliating in the rétro*
spect of a long course of fruitless Negotiation, and
uothing cheering in the future prospect , darkened , as
it would be, by the possibility of a récurrence, by the
twb Nations, to that System of countervaillng Measures»
that has already proved so detrimental to their barmony
and welfare. The Undersigned takes this occasion, etc.

, Louis M^Lase.

jSo, 4. — Louis MacLane, à Lord Aberdeen.

9, Chandos-Sireet, Poriland Place^ I2/A Jafy, 1830.

The. Undersigned , £pvoy Ëxtraordinary and Minis-
ter Plenipotenliary from The United States, bas had
the honour already, in a personal Conférence, to ex-
plain to the Earl of Aberdeen, His Majesty's Principal

unis et les col. aftgL dans les Indes occid. 469

Secretary of State for Foreîgn AfFaIrs , certain Measures 1829
adopted by the Congress of The Unîted Slates, durîng tliefa*
late Session y wliich hâve an immédiate and important
bearing ou the relations of the two Countries, and upon
the Proposition heretofore submitted by the Uudersigned| /
respectiog the West India Trade. Uaving received from
the Earl of Aberdeen an intimation of the propriety of
comraunicaliug those Measures in a more formai man*
ner, the Undersigned has the honoiir, herewith, to
transmit such information on Ibe subject^ as he is uovr*
in possession of.

The first of the Measures alluded to, îs an Act of
tbe Congress of The United States^ duthorizing the Pré-
sident, in the recess of Congress, to an nul ail the re-
strictive and discriminating Measures of The United Sta*
tea, and to open the Ports to British Vessels trading
with the British West Indies, in the manner particu-
larly pointed out in the Acf, a Copy of whîch, ior the
better explanation of the case, the Undersigned begs
leaye to subjoin.

The Undersigned has tlie honour also to ' inform
Lord Aberdeen, that, during the late Session of the
Cobgress of The United States , several other Lavrs
were passed , by which , ' in Heu of thé duties itaiposed
upon certain articles of the West India Islands, and of
the Possessions of Great-Britain , by pre^ious Régula-
tîons,' the following Duties only are to be collected,
that is to say:

Upon ail Foreign Molasses, from and after the 50th
ol September , 1830 , a duty of 5 cents instead of 10
cents per gallon; allowing, at the same time a draw-
back of the duty upon ail spirita distilted from that ar-
ticle in The United States, on ils exportation from
the' same.

On sait, a duty of 15 instead of 20 cents per bus-^
bel, from the 31st of December next, until the 31st
of December 1831, and, after that time^ to 10 cents
per bushel.

On cocoa, a duty of 1 cent per pound on ail im-
ported after the 31st of December 1831, or remaining,
al that time , in the Custom - house Stores , under tlic
bond of the Importer.

And on poffee, a duty of 2 instead of 5 cents per
pound, from and after the .31st of December, 1830^ and

47P Actes relativ. au commerce entre les Etats-

1890 oF 1 cent per poaud from the 3i8t of December, 1831;
and tfae same duties to be taken on coffee, remainingi
at the respective tiines | under bond j in the Custom-
house Stores.

The Undersîgned vrill not permit himself to doubt
*that> in the first of thèse Acts, emanating from the
frauk and friendly spirit which the Président has uni«
formly professed, and passed wilh an ayowed référence
to the pendîng Negotiation y the Earl of Aherdeen vrlU
see new and irrésistible aiotives for concurring in the
promotion o( the end to vrhich this Measure direcdy leads.

Such a Measure could not hâve been recommended
by the Président without incurring a deep responsibi-
lity towards bis own Country, and feeling a confident
reliance upon the justice and magnanimity of this.

.It is a voluntary and leading step, in the concilia-
ting policy of the two Nations, taken in disdain of the
restraints of form; and vrhich , if met in a correspon-
ding spirit, cannot fail to produce that friendly inter-
course and real harmony, so ardeotly desired by those
who consuh the true interests and glory oFboth Countries.

It concèdes 9 in ils terms, ail the power in the re*
gulating of the Colonial trade, and authorizes the Pré-
sident to confer on British Vessels ail the prîvilegeSi
as well in th^ circuitous, as the direct voyage, vrluch
Great-Brltain has at any time demanded or desired.
It bas done this in the only manner in which. it ^as
possible for Congress, at the présent moment, and, un-
der existing circumstances, to act, without a total aban-
donment of even those advantagea conceded by the
présent Régulations of Great-Britaîn, and without rais-
ing up new interests tQ oppose or obstruct the favour*
able disposition expressed by this Government.

Nor will the Undersigned conceal bis hope and be-
lief, tliat this act wiU st(|mp the Negotiation wkh a
new and more favourable character; and that The Uni-
ted States, having thus taken the first step, and par-
ticularly defined the terms of their Législation, the
mode of ac^ustment may be disemcumbered of even
those objections with which it was supposed to be eni«
banrassed, when submitted to Lord Dudley, and by
the Answer whîch, on that occasion, was gîven to Mr.
* Gailatin.

The objections suggested at that period, on the part

unùi et les colf angl. dans les Indes occid. 471

of Great-Britaio , had no spécial or excluaÎYe référence 18S0
to the Measure in question , but to the giving of any
prospective pledge» by vrhich she inight commit herself
to the adoption of any spécifie line of conduct, contin-
gent on events wfaich could not be foreseen ; and to
tbe entering into any informai agreement , as to mutual
acts of Législation, while it was impossible to «ntici-
pale the détails with which those acts 'mîght be accom-
pauied, or tbe position and circumstances in which the
two Countries, and the Commercial Commonwealtby ,
generally, might be placed, at the time when theLaws
enacted should come into effect. If thèse 6b|ectiona
could at any time bave been essential to the subject»
which the Undersigned by no means admits, they c.er-
tainly are not so at présent.

The Act of Congress bas been passed, without any
pledge, prospective or- otherwise ^ it, therefore, relieves
the adjustment of this subject from Ihat part of tbe
difficulty. The détails of tbe Colopial' Législation , on
the part of The United States , are precisely defined,
and fally explained by the Law. Frankly announcîng
ail this^ it leaves to Great^Britain herself the sélection
of the mode and time, in which^ according to ber con-
ception of her own interests, she may restore the di-
rect trade between The Upited States . and the West
Indies. She is enabledi deliberately, to do this, with
a fnll Knowledge of the before-mentioned détails , and
of the précise position and circumstances , 1^ well of
the two Nations 9 as of the Commercial Commonwealth
in gênerai^ at the time when tbe MejiBurea are to corné
into effect. This she may do without any risk as to
the future; and with the certainty, that» while doing
an act if justice to a friendly Power , and relieving it
from an invidtous exclusion from advantage» allowed
to ail other Nations , she is contributing materially to
the prosperity of ker Possessions in the West Indîes.

The Undersigned will not dismiss this sqbject witbout
expressiog the hope and persuasion, that, in the other
Measures of Congress alluded to, the Earl of Aber-
deen will find, not merely ail the considérations here-
tofore urged, for giving new facilities to the trade be-
tween The United States and the British West Indies,
materially strengthened, if not absolutely confirmed, but
that a further and more favourable alternation is the-

47S j^Qies relatw. au commerce entre les Etats--

1810 reby made in the object and character of the Nego-
tiatioii.

Tkeae Measures manifesta at least, a laudable désire
10 loo8e tbe shackles of Trade and Commerce , whicfay
if England is so dispoaed i sbe cannot better encourage
than by a relaxation of ber own restraints upon tbe
parliciUar brancb of trade under discussion.

The Earl of Âberdeen bas been alreadjr informed,
tbat the consumption of Foreigo Molasses in The United
States is not less tban 13,000,000 of gallons^ even under
the discouragements of the high rate of duiy, and a déniai
of the drawbacki which nearly proTed fatal lo the
chief source of consumption, — - the distilleries of New
^ Eugland. It is obvions, however, tbat the réduction of
the dutjr to its présent low rate, and the allowance of
the drawback, must swell the demand for this article
eren beyond the ordinary amount, vrhich, in the regu-
lar course of a direct trade, would seek its principal
supply in the Brilish West Indies.

Of Coflee, not less than 37,000,000 of pounds were
annually imported into The United Statesi and, of those,
in a regular trade, not less than 8^000,090 from the
British West Indies.

Of 400,000 pounds of Cocoa, annually imported
into The United States, Utile less than one-fourth was
brought from the British West Indies.

The Earl of Aberdeen ^ill readîly perceive tbat the
réduction of duly on Ihese articles, and especially on
ColFee, to a rate which \rill soon be little more than
niominal, cannot faiL to, at least, double the importation.

Thèse remarks apply, wilh even additional force,
to tlie article of Sait, the consumption of Mrhich is
more dépendent on the rate of duty, than thatof any
other necessary of life.

The enormous quantify oF this article requisite lo
supply the wants of 12,000,000 of People , is too ob*
vious to need any conjectural assertion ; but it is wor-
thy of observation , tbat, notwlthstanding the extent of
the home supply, encouraged by the high duty of 20
cents per busliel» the annual importation of tbat article
from Abroad seldom amounted lo less than 5,000,000
of bushelfi. or this amouiit, more than 3,000,000 came
from Great-Britaîn and 4ier Possessions, •— her West
Ittdia Islauds furnisbing at least 1,000,000.

unis et les eol. angl. dans les Indes ocûid. 473

To wliat extent this anioanl may be enlarged^ by 18M
tlie encreased consumptioii arising from the low rate
of duty, and the'adyantages of an easj trade, tbe Earl
of Aberdeen may readily conjecture. It sbould be re-
marked also, that whfle tbe consuitiptîoii of tbis article
is tbu8 augmentedj tbe diminution of tbe duty muât
proportipnably >diniinisb tbe price of salted proWaions ;
80 fer a8%the8e) tberefore , from part of tbe supplies of
tbe Vyest Indîea^ tbe aubsiâtence of the' lalaiids will be
cheapened, wbile tbe demand fortheirproduceisenereased.

It abould noi escape the attention of tbe £arl of
Aberdeen, that the ProvisioDs of tbese Acts of tbè Con*^
gréas, so far as they relate to cocoay eoffee/and sait,
confer encouragements on tbe tt*ade of tbe West In.
dies with The United States, ^hîch did not exi^t, and
could not bave been contemplated , at tbe period of
passinç tbe Act of Pârliament of 1825. They tbere-
fore superadd new and important motives for rëstoriog
tbe trade tben offered, and for restoriog it upon terme
jiot less favonrable.

While the participation of the Brilish Islands is in*
vited in tbe adyaptagçs to be derived from lliis enlar-
ged and encreasing demand of The United States ^ for
the produce of the West Indies^.the Undfersigned takes
leave to suggest the expediency oF securing that partie
cipation, before thé trade may be teKèlu9i?eIy'dîveHed
info otber channels'by the saperîoradvantages^of adi- '
]*ect interconrse with othef Islands» *^' '

In cloistng this Communication to'thé Earl of Aber-
deeui the Undersigned-vriU take the > Occasion to repeat
bis deep interest on the subjectj and a* renewed hope
of an- early and favourable issue.* T^he Earl of Ab^l*-
deen wfll not fait to âppredate 'Ihe^spirit and motri^;
by wbîch the Président wâs' actualed, in reeotnnieiiding,
afnd tbe Congress in passing, the A«É, to "Whieh alto-
sfon was first made. The -effects of deley upon thé
commetcial entreprise Of Tbe United fiâtes, and tbe
disappointment of interests, désirons of a différent mea-
sure of Législation, though they ofihréd embai^tassmefrts/
were not the greatest difficulties attendant upoi> that A^ct.

To glve to Great-Britain the fullést time to cbnenlr
her own interest and convenience ; lo niake a furtber
nnd a signal eifort to place the commercial relations- o^
Ihe two Couotries upon a footing of sure and lasti^f^

474 ^Giès relaUp. au commerce entre Jee EtaU-

18S0 barnioayi and to guard, ia.a. niaiaiper consisteotlj ^ijlh
duty, agaiost.delay during ther^qess pF Coogress, oould
ooly be done by a Measure» calculated alao to awakeu
al once the apirit of conunerciiil spéculation , and to
create nisw expectatioos .of £avÔQirable dispositions <^n
tbe part of tfais Ooverninent.

lîy as the Undersigned will continue to hope, tbe
Brittsb Govex'nineyt, shouU^find it.their înterest to réa-
lise thèse e^pectationa^ their Measures wili dérive ad-
ditioniv^l grâce fcomthe frankoess and promptitude -witb.
whicb. they may be adopted; and if^ uafortanately,
thèse hopes are. destii»ed to experieiice a .disappointmenli
it.iia opt Iças tbe duty of His Majesty*s Govemment to
quiet the public ex{ïectations thus excited, and lo niiti«
gat9,.as far as may be in its power» the injurious ef-
fects; Ibereof^ hy giriag an early Reply to ihe.Applica-
V tion whicb , in .behalf of his Goveroinent y tbe. Ùnder-
siigiied ^^bàs had tbe honour to submit. j

The Undersigned avails hîmself, etc.

ÇEaclosure?) — ^ct of Congress, to àménd . the uicts
regulating the Commercial Jntercour^e between T%e
United States of Great-Britain. — (Approved May

29^7^, 1830).

'..Sec«il* Be.it eiiacted, ,by the Sen^te/and l^ouse pf
Representativea .o/ tbe United SlatesofAm^i^a, ip Con-
gress assembled, that wheneyer. the, Président ofThe.
U^ted States sbnH ir^ceiye sati9ifac|ory * ev^lence . that
tbe Governoient .ot,|SreatrP?itainj..)yill open the Pprts
in ,ita Colonial Po^f39sio.i)i^)iA,th^\Ye^t Indicés ^ on the
CoAlMtic^Pt of 3oatl| Aip^ficay tlp^ç .Bâjl^^nia Jslasids, the
Ce^os, a^d the,Beraii|da,:or Somf^r.jslaq^dsi to Hke Vee*
sels f»{ The United States, for an iad«£tiite' pr for a
limj^d temi) tbat.fbe Vess^ls of The Unit^id» States and
tb^ir Cargoes» on eoteriog t'he Colonial .Ports aforesaid,
sbaH not be .|id>jeqt,;o other, QT) hig|ier Duties ^f Ton-
nage oc.Impostff or.lCbarges.of eJiy: other deacription,
than. woiUd bei {mpoaed. on Briti^h Vessels or their
Oavgoesu arriviQgi.ïvk saidCplpnial .Possessions fi:om Tbe
United . States { . that < the Vess^s of Tbe United States
iiifl^yr import ioto the said Colonial Possessions from The.
United States any article pr articles which cpuld be im-
p^lad in a British Vessel into the said Possessions

unis et les col angh dans les Indes occid. 475

from The United States ; and that the Vessek of The 19SS
United States inay export from the British Colonies
aforementioned 9 to any Countrj whatever, other than
the Dominions or Possessions of Great-Britaio ^ any ar-
ticle ôr articles that can be exported therefrom in a
British Vessel, to any Country other than the British Do-
minions or Possessions -as aforesaid; leaving the coin-
niercial intercoiirse of The United Statee with ail other
parts of the British Dominions or* Possessions^ on a foo-
ting not less favourable to The United States than il
now is; and that then, and in such case, the Président
of The United States shall be, and he is hereby autho-
rized, at any time before the nçxt Session of Cob-
gieas, to issue his Proclamation, declàring that he has
received such évidence ; and thereupon , from the date
of sueh Proclamation y the Ports of The United Statea
»haU be opened , . indefinitely , or for a term fixed, as
the case may be > to British Vessels comitig' from the
said British Colonial Possessions., and their Cargoes
subject to no other or highec Duty of Tonnage or Im»«
post, or Charge of any description whatever, titan ^ould
be levied on the Vessels of The United States^ or iheir
Cargoes, arriving from the aaid British Possessmis-; and
it shall be lawful for tibe aaid British Vessels to import
ïnto The United States, and'to export therefr<)m, any
article or articles vrhich may he imported or exported in
Vessels ofThe United Stetes ; and the Act entitlcdj ^,Ân Act
concerning Navigation,'' passed on the 18th. day «f April,
1818, an Act Supplemenfary thèreto, passed the 15thi
day of May,. 1830; and an Act, entiUed „An Act. to
regulâte the Commercial Intercoursé betweep Tfae'Unif^
ted States and certain British Ports;" passed onitbe.lst
day of March 1823, are, in such case# hereby. dedâred*
to be suapended» or absolutely pepealéd, as the. casé
may require* • i

Sec. 2* And be it further ebàcted, that, whenever
the Ports of The United States aball bave been opened,;
under the authority given in the first Section of thie*
Acty British Vessels and their Cargoes . shall be admit-
led to an entry iii the Ports oi The United States, from
the Islands, Provinces, or Colonies of Great-^Britain, on
or near the North American Continent, and noftb or
east of The United States.

- 476 Acie8 relatif, au commerce entre les Etais-^
1810 ^0.5. — LordAberdeen à Sir Louis MacLane^ £sq^

Foreign Office, 17 th Auguste 1880.

The Undersigned y etc. lus the honour to ackuow-
ledge the receipf of the Note of Mr. MacLane^ etc da*
led the 12th uhimo, commuaicatîng certain Measures
whîch haye been adopled by Congrees , with a TÎew
to Temove the obstacles -whîch bave hitherto impeded
the ré-establishment of the coiii*inercial îotercourse be-
tween The Uaited States and the Brltîsh West lodia
Colonies'.

Previousif to the receipt of this Communication^
His Majesty's Government had already had nnder their
considération Mr. Mac Lane's Note of the i6th of
March lasl, explanatorj of the Proposition contained
in his'Letter of the 12the ofDecember^ 1829, with Ire*
ference to the same subject; and the Undersigned issures
Mr. MacLane, that His Majesty's Government, in the
earoest and dispassionate attention vrfaich they beetowed
upon this Proposition 9 were actuated by the mosi
frieiidly feelings towards. the Goyemment of The United
States, atfd by a sincère disposition to meet the Pro*
posais which he was authoriieed to niake, in the spirit
with M^hieh they were ofiPèred. ^

i But the Undersigned coosiders it unnecessary now
to enter into any detailed discussion of the points em-
braced io those previous 'Communications of Mr. Mac-
Lahe, because they are, in a great meàsure, superseded
by the mqré spécifie, and^ thereforci more satisfactory
Ptopositions, contained in his Note of the 12th ullimo;
to the contents of which Note, *thei*efore, the Under-
signed will prinrcipally confine his présent observations.
' Of the character and effect of the reoeist Measure
of thie American Congress , Mr. MacLavé observes, thaï
,4t concèdes in its terms ail the power in the régula-
tion of the Colonial trade, and authorizes . 4the Prési-
dent to confer on British Subjects ail thdse privilèges,
as well in the cîrciiitotis , as the direct voyage^ >^hicl^
Great-Britain has at ariy tlme démanded or desired.'*

In this déclaration, the Undersigned ie happy to ob-
servé the same spirit and disposition vvhich dictaled
Mr. MacLane's former Communications, wherein^ he
annoifhced the readidess aâd désire of the American
Government „to comply with the conditions of the Act
of Parliament of 1825;" and also „that the claims ad-

unis et les coL angl. dans les Indes oecid* 477

vtiiced in |ustificatioa of the omission of The United 1890
SbteSy to embrace the offers of this Country, hâve beeii
abandoned by those who urged them, and l^scve recei-
ved no sanction from the People of The United States:*'
and *the Undersigned readily admits, that if the Bill,
passed by. the American Législature , be well calculatedy
practically, to fulfil the expressed intentions of îts Fra-
mers, it uiust bave the effect of remoying ail Ihose
grounds of différence between the tyro GovernmentSi
with relation to the trade between The United States
and the British Colonies, which hâve been the sub^ect .
of so much discussion y and which hâve constituted the
main cause of the suspension of the intercourse , by
ihose restric|ive Acts of The United States^ vrhich the
American Government is noiP prepared to repeal.

The Proposition now made by Mr. MacLane, for
the revocation of the Order ih Council of 1826,- stands
upon a ground materially différent from that on virhich
the same question was brought forward, in the Notes
of Mr. Gallatin, in 1827, and even in the more expia-
natory Overtures of Mr. MacLane, contained in his
Communications of December, 1829, and March, 1830.

Those several Proposais were ail of them invitations
to the British Govemment to pledge itself, hypotheti-
cally, to the revocation of the Order in Council, in
the event of a re,peal of those Acts of tlie American
Congress, vrhich gave occasion to it. Ilis Majesty's Go-
vernment dedined to give that prospective pledge or
assurance , on the grounds stated in Lord Dudley^s Note
of the Ist of October, 1827. But the objections theu
urged are not applicable to the présent Overture; pro-
vision bas now been made by an Act of the American
Législature, for the re-establishment of the suspended
intercourse, upon certain terms and conditions; and
that Act being now before His Majesty's Government,
it is for them to décide whether' they are prepared to
adopt a corresponding Measure on the part of Great-
Britain for that object.

The Undersigned is ready to admit that, in spirit
and in substance, the Bill, transmitted by Mr.Mac^ .
Lane, is conformable to the view which he takes of
it, in the expressions before quoted from his Noèe of
the 12lh of July, and that it is, therefore, calculated to
afford to Great-Britain complète satisfaction on the se-

478 Actes rehtiv. cui commerce entre les Etais-

1830 veral points wbich hâve been heretofore in dispute be-
tween the two Couotries. He has also receiyecly wfth
rauch satisfaction, the explanatioQ which Mr« MacLane
has afforded hinii verbally, in the last Conférence which
the Undersigned had the honour of holding with him,
iipon those passages in which the wordiog gf the Btii
appears obscure, and in which it seeros, at least, doubt*
fui whether the practical construction of it would fully
correspond with the intentions of the American Govern-
ntent^ as expressed by Mr. MacLane: but it is never-
theless necessary, in order to remove ail possibility of
future misapprehensioQ upon so important a subject,
that he should recapitulaté the points upon whicii those
doubts hâve arisen, and distinctly state the sensé in
which the Undersigned considers Mr. MacLane as con-
curring with him in the interprétation of them.

The first point in which a question might arise , is
in that passage of the fiill, wherein it is dedared as
one of the conditions on which the restrictions now
imposed by The United States may be removed , -^
,5that the Vessels of The United States, and their Car-
goes, on entering the Ports of the British Possessions
as aforesaid/' (vis. : — - in the West Indies, on the Con«
tinent of America, the Bahama Islands, the Caicos, and
the Bermuda, or Somer Islands) „shall not be sub}eot
to other or hîgher Duties of Tonnage or Impost, or
Charges of any other description , than would be im-
posed on British Vessels, or their Cargoes, arriving in
the said Colonial Possession from the United States
of America" It is not quite dear whether the con«
duding words, — „from The United States of America,"
are meant to apply to the Vessels of The United Sta-
tes and their Cargoes, in the first part of the paragraphe
as well as to those of Great-Britain , or her Colonies,
in the latter part.

It can scarcely , indeed , hâve been intended , that
this Stipulation should extend to American Vessels co-
ming with Cargoes from any other Places than The
United States, becanse it h well known, that, under the
Navigation Laws of Great-Britain , no Foreign Vessel
could bring a Cargo to any British Colonial Port from
any other Country than its own.

The next condition expressed in the Act is, — >|that
the Vessels of the United States may import into the

unie et les col. angl. dans les Indes occid. 479

add Colonial Possessions, from The United States, any 1890
article or articles ^hich coiild be imported in a Bri-
tish Vessel into the said Possessions from The United
States^.

In tbis passage it is not made sufficientty clear,
that the articles to be imported, on eqnal terms, by
British or American Vessels, from The United States,
must be the produce of The United States* The
Undersigned, howerer, cannot but suppose that such
a ^limitation must bave Jbeen contemplated , because the
Clause of the Navigation Âct, already adverted to,
vrhereby an American Vessel would be precluded from
bringing any article, not the produce of America, to
a British Colonial Port, is not only a subject of uni-
▼ersal notoriety, but the same provision is distinctly
made in the Act of Parliament of 1825, virhich bas
been so often referred to in the discussion on this
subject.

It was also necessàry that the Undersigned sbould
ask for some explanation of that Section of the Bill
vrhich has référence to the entry of Vessels into the
Ports of The United States from the Continental Co- /
lonies of Great Britain in North America. Thèse are
not placed, in the terms of the Act, on the same foo-
ting as those Ships coming from the Colonies of the
West Indies.

With respect to the latter, the express provision
made for the direct intercourse with those Colonies,
together Mrith the simultaneous repeal of the several
American Acts, vrhich interdict at présent the carriage
of Goods from The United States to West Indien Ports,
in Ships having arrived from other Ports of the Bri-
tish Dominions , appear fully to warrant the expression
before quoted of Mr. Mac Lane, ''that the Act would
confer on British Vessels ail those privilèges ^ as well
in the circuitous as in the direct voyage, which Great
Britain has at any time demanded'\ But, with regard,
to the Continental Colonies, there is merely a provi-
sion for ''admitting to entry in the Ports of The Uni-
ted States, British Vessels, or their Cargoes, from tlie
Islands, Provinces, or Colonies of Great Britain, on
or near the North American Continent, and north or
east of The United States'*. It must, indeed, be pre-
suroed that Vessels from thèse Colonies are intended

480 Actes relatif, au commerce entre les Etats-'

1880 ^^ ^ admitted upoa the saine terms in sSL respects,
and to be entitled to Ihe same privilèges 9 as Brhish
Ships from^any otber British Colooy.

The Act of Congress reqnires, as a furtfaer condi-
tion 9 that when the intercourse vrith the West lodia
Colonies shall be opened by Great Britain , 'Hfae Coni-
mercial Intercourse of tlie United States with ail otber
Parts of the British Dominions or. Possessions 9 shall
be left on a footing not less fayourable to The United
States than it now is".

Although it may be most truly stated that there
exists at this time no intention to make any altération
in the Commercial Policy of Great Britain , and equally
that there is no disposition on the part of HIs Ma-
lesty's Government to restrict in any measure the Coui-*
mercial Relations betvreen this Country and The Uni-
ted States; yet the positive condiiion, to maintain uii-
changed , or upon any particular footing of favour,
every part of our System of trade , affeciing our inter-
course America 9 could not with propriety be made the
Bubject of any spécifie Engagement connected wilh the
renewal of the Colonial Intercourse. Wliether that In-
tercourse be renewed or not, it ought to remain at
ail times as free as it now is, both to the Govern*-
meot of Great - Britain and to that of The United Sia*
tes , to adopt from time to time such Commercial Ré-
gulations as either State may deem to be expédient
(or its own interests, consistently with the obligations
of existing Treaties.

It is due to the candour witli vrhicb the Communi-
cations of Mr. MacLane hâve been made on this sub-
|ect, that the Undersigned should be thus explicit in
noticing the passage in the Bill to vrhich he bas now
adverted.

Mr. Iklac Lane, in bis Note of the 12th ultimo, bas
described and explained the material diminution wfaich
lias been made, in the Duties payable in The United
States on* the importation of certain Articles of Colo-
nial Produce. This measure bas been viewed by His
Majesty's Government with sincère satisfaction, as indi-
cating a disposition to cultivate a Commercial Inter-
cour^ with His Ma}esty*s Colonies, upon a footing of
greater freedom and reciprocal advantage than has
hitherto existed. But the Undersigned must frankly

unie et les coL angl. dans les Indes occid. 481

8Ute^ that/ in the gênerai considération of the question 18M
now to be determinedy no ^eîght ought to be assigned
to the réduction of those Dutîes, aa forming any part
of tbe grounds on which the re-establîsbment of the
Intercourse may be acceded to. Those changes are
part of the gênerai scheme of taxation which the Go«
vernment of America may at ail times impose or mo«
dify, "vrith the same freedom as that 'which Great-Bri-
tain may exercise , in the régulation of any part of its
aystem of duties; and'it is the more essential that His
Majesty's Government should not contract, by implica»
tion/ any Engagement tov?ards that of The United Sta«
tes vrith respect to such altérations, because His Ma*-
jesty's Government hâve already had under their con-
sidération the expediency of introducing some modifica-
tions into the Schedule of Duties attached to the Act
of Parli^ment of 1825 , with a view more effectually
to support the interests of the British North American
Colonies. To those interests, fostered as they bave in-
cidentally been by the suspension of the Intercourse
bet^een The United States and the West Indies, His
Majesty's GQvernment will continue to look vrith an
earnest désire to afford them such protection, by Discri-
minating Puties, as may appear to be consistent Mrith
tte interests of other Farts of His Majesty's Dominions,
and vfith a sound policy in the Commercial .Relations
of this Country with ail other States.

The Undersigned has thought it désirable , that this
point should be distinctly understood on both sides, in
order that no doubt should .exist of the right of Great-
Britain to vary those Duties from time to time, accor-
ding to her own views of expediency, unfettered by
any obligation, expressed or implied, towards The Uni-
ted States, or any other Country.

The Undersigned adverts, again, vrith satisfaction,
to the verbal explanations vrhich he has received from
Mr. MacLane , of those passages in the Act of Con-
gress, vrhich bave not appeared to the Undersigned to
be literally adapted to the provisions of the Act of Par-
liament of 1825. He concurs vrith Mr. MacLane in
thinking, that thèse vrill be found to.have been merely
apparent déviations from the conditions of that Statute ;
because , the vrhole of the récent proceedings of the
American Government and Législature^ in this matter,

I^fmv, Supplém, Tom, IIL Hh

48fi Actes relatif, au commerce entre les Etats--

1880 l^&^o ^c^° nianifestlj and expressly fouiiileâ upon a
détermination to conform to it. Any other view of
the subject would be entirely at variance with the te-
Dour of the several Communications from Mr. MacLaue,
before adverted to, which hâve ail been conformable
to the explicit Proposition contained in liis Note of
the 12lh December, 1829, HhaX the Government of
The United States should noyr comply with the condi*
tions of the Act of Parliameni, of July 5, 1&25, by an
express Law, opening their Ports for the admission
of Brittsh Vessels^ and by allowing their entry vrith
the.same kind of British Colonial produce, as may be
imported in .American Vessels, the Vessels of both
Countries paying the same Charges; suspending the'
Alien Duties on British Vessels and Cargoes; and abo-
lishîng the restrictions in the Act of Congress, of 1823,
to the direct latercourse between The United States
and the British Colonies: and that such a Law should
be immediately foUovred^ by a révocation of the Bri-
tish Order in Council, of the 27th July, 1829, the abo-
lition or suspension of ail Discriminating Duties on
American Vessels in the Btitîsh Colonial Ports, and the
enjoyment, by The United States, of the advantages of the
Act of Parliament, of the 5th July, 1825." It only remains,
thèrefore, for theUndersigned to assure Mr. MacLane, tbKt,
if the Président of The United States shall détermine to give
effect to the Act of Congress, in conformity with the con-
struction put upon its Provisions, both by Mr. MacLane
lindby the Undersigned, ail difiiculty, on the part of Great»
Britain, in the v^ay of the renewal of the Intercourse
betvfeen The United States and the West Indies, ac-
cording to tlie foregoing Proposition made by Mr. Mac
Lane, will thereby be removed. The Undersigned etc.
Louis MacLane 9 Esq. Aberdeev.

No. 6. — Louis MacLane à Lord Aberdeen.

9, Cliandos Street^ Portland Place^

8d Novemher^ 1830.

The Undersigned, etc. bas the hooour to transmit,
herewith, to the Earl of Aberdeen, etc. a Proclamation
issued by the Pr^ident of The United States , on the
5th of October last , and aiso a Letter of Instructions
from the Secretary of the Treasury, in conformity the-
reto, to the several CoUeclors of The United Siales,

unis et les coL nngL dans les Indes occid. 483

removing tfae restrîJHons on the trade in British Ves- 1830
sels, with the Ports of Tbe United Slates, and the Co^
lonial Possessions of Great - Britain : and the Under-.
sîgned takes leave to add^ tfaough thèse Papers appear
to be suflîciently clear and exph'cit^ he wili take much
pleasure in uiakîng any further personal explanatîon
of their impûrt, that inay be considered désirable.

It will be percèived, however, that, by virtue of
the foregoing Proclamation/ and the opération of the
Act of Congressy of the 29lti May, 1830, the restrictive
Acts or The United States are absolutely repealed ; that
the Ports of The United States are openéd to the ad-
mission and entry of British Vessels, coming froni any
of the British Ports mentioned in both Sections of the
satd Act, with the same kind of British Colonial Pro-
duce as may be imported in American Vess^s , and
ypon the same terms; that the Alien Dutîes , in the
Forts of The United States, on British Vessels and
their Cargoes, and also the restrictions in the Act of
the Congress of The United States of 1823 , to the di-
rect Intercourse between The United States and the
British West India Colonies, are abolished.

The Undersigned bas the honour ^o state, further, that
theae Acts bave been performed by the Président, in con-
forftity with the Letter of the Earl of Aberdeen, of the
17th of August last, and that, by accepting the assurance of
tbe British Government, with the accompanying explana-
tîon, as a compHance with the réquisitions of the Act of
Congress of the 29th of May, 1830, and doing ail that was ^
necessary on the part of The United States to efiect the
proposée! arrangement, he bas adopted, without reserve,
the construction put upon the Act of Congress, both by
the Earl of Aberdeen , and the Undersigned.

In communicating thèse Documents to the Earl. of
Aberdeen, the Undersigned is instructed to inform him,
that the Président bas derived great satisfaction from
the candeur manifested by His Majesty's Ministêrs in
the course of the Negotiation; and that, haviog thus
giyen effect to the arrangement on the part of The
Uoited States, he does not donbt that Great-Britaio,
acting in the spirit and terms of the Proposition , sùb-
milted by the Undersigned , and accepted in the Letter
of Lord Aberdeen, of the 17th of Aujgust last, vrill as
promptiy comply with those terms on her part, and

Hh2

484 j4cte8 relaiiç. au commerce entre les Etats-'

1830 remove the existing obstructions ' tô llie renewal oF the
intercourse between tbe Ports of The United States,
and the Brîtisb Colonial Possessions.

In conclusion, the Undersigned takes leave to state,
that, from the date of the Proclamation of the Prési-
dent, the Vessels of Great Britain bave been, and are
actuàlly, in the enjoyment of ail the advantages
of the proposed arrangement, -while the Vessels
of The United States are, and must remain, exclu-
ded from the same, until the requisite Measures
shall be adopted by this GoYernment. The Under-
signed has the bonour to ask . therefore , that the Earl
of Aberdeen will enable him to communicate the
adoption of those measures to bis Government, by the
opportunity vrhîch will offer for that purpose, on the
6th ins!ant.

The Undersigned avails hîmself, etc.

• *• Louis M'IiAHS.

{Enclo$uré 1.) — Proclamation oj the Président

of The United States^ opening to British Vessels

tlie 2 rade between tlie British Colonial Possessions

and the American Ports. — bth'Octoher. 1830.

By the Président oj tlie United States of America,

A Proclamation.
Whereasy by an Act of the Congress of The Uni-
ted States, passed on the 29>th day of May, 1830, it
is provided, that whenever the Président of The Uni-
ted States shall receive satisfactory évidence that the
Government of. Great - Britain ^w^ill open the Ports in
its Colonial Possessions in the West Indies, on the
Continent of Soitth America, the Bahama Islands, the
Caîcos, and the Bermuda or Somer Islands, to the
Vessels of The United States, for an indefinite or fot
a limited term; that the Vessels of The United States,
and their Cargoes, on entering the Colonial Ports afo-
resaid, shall not be subject to other or higher Duties
of Tonnage or Impost, or Charges of any other de-
scription , than would be imposed on British Vessels,
or their Cargoes, arriving in the said Colonial Posses-
sions from The United States; that the Vessels of
The United States may import into the said Colonial
Possessions, from The United States, any article or

unis et les coL angL dans les Indes occid. 485

articles wbich could be iniported in a Brilish Vessel 1830
iuto the «aid Posaeasions, from The United States; and
that tbe Vessels of Tbe United States inay export
from the British Colonies aforementioned , to any .
Country whatever, other than the Dominions or Pos-
sessions of Great-Britain, any article or articles that
can be exported therefrom in a British Vessel, to any
Country other than the British Dominions or Posses-
sions as aforesaid — leaving the Commercial Inter-
course of The United States, with ail other parts of
the British Dominions or Possessions | on a footing not
less favourable to . the United States than it now is j
that then, and in such case, the Président of The Uni-
ted States shall be authorized, at any time before the
next Session of Congress, to issue his Proclamation, de-
claring that he bas received such évidence; and that,
thereupon, and from the date of «such Proclamation,
Ihe Ports of The Uuited States shall be opened inde-
finitely, or for a term fixed, as the case may be, to
British Vessels coming from the said [British Colonial
Possessions, and their Cargoes, subject to no other or
higher Duty ot Tonnage or Impost, or Charge of any
description whatever, fhan would be levied on the Ves-
sels of The United States, or their Cargoes, arriving
from tbe said British Possessions; and that it shall be
lawful for the said British Vessels to import înto The.
United States, and to export therefrom, any article or
articles vrbich inay be imported or exported in Vessels
of The United States; and that the Act, entitled "An
Act concerning Navigation,'' passed on the 18th day of
April, 1818, an Act supplementary thereto, passed the
15tb day of May, 1820, and an Act , entitled '^An Act
to regulate the Commercial Intercourse between The
United States and certain British Ports," passed on the'
Ist day of March, 1823, shal], in such case, be suspen-
ded, or ab'solutely repealed, as tbe case may require:
And whereas, by the said Act, it is further provi-
ded, that, whenever the Ports of The United States
shall bave been opened under the èuthorlty thereby
given, British Vessels and their Cargoes sball be ad-
mitted to an entry in The Ports of The United States,
from the Islands , Provinces , or Colonies of Great-
Britain, on or near the North American Continent, and
north or east of The United States:

486 ^ctes relatiu. au commerce entre les jStats-

1890 And whereas satîsfactorj évidence ha$ been recelved
by tlie Président of The United States, tbat, wbenever
he ahall give efFect to the provisions of the Act afore-
• said, the Governoient of Great - Britain will open, for
an indefinite period, the Ports in ils Colonial Posses-
sions in the West Indies , on the Continent of Soutb
America I the Bahama Islands^ the Caicos, and the
Bermuda or 8omer Islands, to the Vessels of The Uni-
ted States 9 and their Cargoes, upon tbe terms, and
according to the réquisitions of the aforesaid Act of
Congress : '

Now, therefore, I, Andrew Jackson, Président of
the United States of America, do bereby déclare and
proclaim, that such évidence haâ been received by me;
and thaft by the opération of the Act of Congress, pas-
séd on tbe 29tb day of May, 1930, the Ports of The
United States are, {rom the date of this Proclamation,
open to British Vessels coming from the said British
Possessions, and their Cargoes, upon the terme set
, forth in the said Act; the Act*, eutitled ''An Act con*
cerning Navigation," passed on the 18th day of April,
1818 , the Act supplemeotary thereto, passed the 15th
day of May, 1820, and the Act, entjtled ''An Act to
regulate the Commercial Intercourse between The Uni-
ted States and certain British Ports," passed the Ist day
of March , 1823 , are absolutely repealed ; and British
Vessels, and their Cargoes, are admitted to hn entry
in the Ports of The United States, frôm thé Islauds,
Provinces, and Colonies of Great - Britain , on or near
the Nortb American Continent, and north or east of
The United States.

Given under my hand, at the City of Washington,
}he 5th day of October, in the Year of our Lord 1830,
and the 55th of the Independence of The United
States.

By the Président: Ahdiibw Jacjuov.

M. Vav Burkv, Seeretary of State.

{Enclosure 2 (A.) — The Secretary of the Treasury
to tJie Secretary of State. {To tfie Hon. M. van

Bureri).

Sir, Treasury Department y et h Ovtober^ f8S0.

I bave the honour to enclose a Copy of tbe In-
struction, bsued this day to the Collectors of Custoois

unis et les col. angl. dans les Indes occid. 487

under the Proclamation of the Président, for opening 1810
the Ports of The United States to Briiish Vessels, and
their Cargoes, coming from the Colonial Possessions of
Great-Britaio. I hâve, etc.

S. D. IVOHAH.

ÇEnclo8ure 2. ^.) — Circular of the Treasury De*
parement to the Collée tors oj the Cas tome»

Sir y 2'reasury Department^ et h Octoher^ 1880»

You will perceive ^ hy the Proclamation of the Pré-
sident f herewith transmitted , that from and after the
date tfaereof^ the Act^ entitled, ^,An Act concerniug Na-
▼igation," passed on the 18th of April, 1818; an Act,
•upplementary thereto, passed the i5lh of May, 1820;
and an Act entitled „an Act to regulate the Commer-
cial Intercourse between The United States and certain
British Ports," passed on the Ist of March 1823; are
absolutely repealed; and the Ports of The United Sta-
tes are opened to British Vessels and their Cargoes,
arriving from the Ports of the British Colonial Posses-
sions in the West Indîes, on the Continent of South
America, the Bahama isiands, the Caicos, and the Ber-
muda or Somer Isiands; aiso from the Isiands, Provin-
ces, or Colonies, of Great-Britain, on or neartheNorth
American Continent, and north or east of The United
States* By TÎrtue of the Authority of this Proclama-
tion, and in conformtty with the Arrangement made
between The United States and Great-Britain, and un-
der the sanction of the Président, you are instructed
to admit to entry such Vessels , being laden with the
productions of Great-Britain, or her said Colonies, sub-
ject to the same Duties of Tonnage and Impost, and
other Charges , as are levied on the Vessels of The
United States,, or their Cargoes, arriving from the said
British Colonies. You will also grant Clèarances to
British Vessels, for the several Ports of the aforesaid
Colonial Possessions of Great-Britain, such Vessels be-
iog laden with such articles as may be exported from
The United States in Vessels of the United States. 'And
British Vessels, coming from the éaid British Colonial
Possessions, may also be'cieared for Foreign Ports and
Places, other thau those in the said British Colonial
Possessions, being laden with such articles as may be

488 AcU$ relath. au commerce entre Ua Etats-

1880 éxported From Tbe United State8 in Vessels of The
United States. I hâve, etc.

S. D. ISGHAM.

No, 7. — LordAberdeen à Sir Louis MacLane, Esq.

Fàreign Office ^ Sih Notwnber^ 1830.

Tbe Undersignedi etc. bas tbe honour to acknow-
ledge tbe reeeipt of tbe Note of Mr. MacLané, etc. of
tbe 3rd instant, in wbicb be encloses a Proclamation
issued by tbe Président of Tbe United States, on tbe
5tb uUimo, and also a Letter of Instructions from tbe
Secretary of Treasury, in conformity tbereto, to tbe
several CoUectors of Tbe United States, remoying tbe
restrictions on tbe trade in Britisb Vessels vritb tbe
Ports of Tbe United States and tbe Colonial Possessions
of Great-Britain. ,

Mr. MacLane observes, tbat^ hy virtue of tbe Pro*
damation in question, and tbe opération of tbe Act of
Congress, of tbe 29tb of Majr, 1830, tbe restrictive
Acts of Tbe United States are absolutely repealedj tbat
tbe Ports of Tbe United States are opened to tbe ad«
mission and entry of Britisb Vessels y coniing from any
of tbe Britisb Ports mentioned in botb Sections of tbe
'said Act, witb tbe same kind of Britisb Colonial Pro-
duce as may be imported in Aijperican Vessels, and
upon tbe same terms ; tbat tbe Alien Duties , in tbe
Ports of The United States, on Britisb Vessels* and
^ tbeir Cargoes^ and also tbe restrictions in tbe Act of
Congress of Tbe United States of 1823 , to tbe direct
Intercourse between Tbe United States and tbe Britisb
West Indîa Colonies» are abolisbed.

Mr. MacLane adds, tbat in performing thèse Acts,
tbe Président of Tbe United States bas adopted, with-
out reserve, the construction put upon tbe Act of Con-
gress of tbe 29tb of May, 1830, by bimself, and by
tbe Undersigned in bis Note of the 17tb of August last.

The Undersigned baving stated to Mr. MacLane, în
bis aboyementioned Note, tbat, under sucb circum-
stances , ail» difSculty on tbe part of Great-Britain , in
the way of the reneval of the Intercourse between Tbe
IJnited States and the West Indies, according to the
Proposition madé by Mr. MacLane, would be remo-
ved, be bas now the honour to transmit to Mr. Mac-
Lane tbe accompanyiog Copy of an Order* issued by

unis et les col, angl. dans les Indes occid. 409

is Majesty in Coondl this day ^ for rcigaitting tbe 18B0
Commercial Intercourse between Tbe United States and
Ui». Majestj's Possessions Âbroad.

The Undersigned cannot omît tbis opportunity of
expressing to Mr. MacLane tbe satisfaction of His Ma-
jesty's Government 9 at tbe promptitude and frankneis
witb vrbicb tbe Président of Tbe United States bas
concurred in tbe view taken by tbem of tbis question ;
and at tbe conséquent extension of tbat Commercial
Intercourse, wWcb it is so mucb tbe interest of both
Countries to maintain, and whîcb His Majesty will al-
mrays be found sincerely desirous to promote by ail tbe
means in bis power.

Tbe Undersigned 9 etc.

(JEnclù^uré). — Order in Council, for regulating
th& Commercial Intercourse hetween The United
States and the British Colonial Possessions* — Sth

Noueniber y 1830,

At the Court of St^ Jamê^s^ the 6th day of Nopember^ 1830 •
Présent, tbe King's most excellent Majesty in Council.

Wbereas by a certain Act of Parliament, passed in
tbe 6th Year of Reign af HU late Majesty King George
the Fourtb , entitled , yjkn Act to regulate tbe trade of
tbe British Possessions Abroad,'' after reciting tbat, „by
the Law of Navigation, Foreign Sbips are permitted
to import into any of tbe British Possessions Abroad,
f rom the Countries to which they belong, goods, tbe pro-
duce of those Countries, and to export goods from sucb
Possessions, to be carried to any Foreign Country
vrbatever, and tbat it is expédient tbat sucb permission
sbould be subject to certain conditions;" it is, there-
fore, enacted, „tbat the privilèges thereby granted to
Foreign Sbips sball b# limited to tbe Sbips of those
Countries which, having Colonial Possessions, shall grant
the like privilèges of trading with those Possessions to
British Snips, or which, not having Colonial Posses-
sions, sball place the Commerce and Navigation of tbis
Country, and of its Possessions Abroad, upon tbe foo-
ting of the most favoured Nation , unless His Majesty,
by bis Order in Council» sball, in auy case, deem it

490 Actes relatif, au commerce entre les Etaisr-

1830 expédient la grant the whole , or any of such privilè-
ges, to the Ships of auy Foreiga Coontvy, allhough
the conditions afoi^said shall not in ail respects be fui-
fiUed by such Foreign Country : "

And whereas by a certain Order of His said laie
Majesty in Councili bearing date the 27th day of July,
isi6> after reciting, that tbe conditions inentioned and
refeirred to in the said Act of Parliamenti had not iii
ail respects been fulfilled by the Oovernnient of the
United States of America^ and that, théfefore, the pri*
▼ileges so granted as aforesaid by the Law of Naviga-
tion to Foreign Ships, could not lawfully be exerdsed
or enjoyed by the Ships of The United States aforesaid,
unless His Majesty/ by His Order in Council» should
grant the whole or any of such privilèges to the Ships
of The United States aforesaid: His said late Majesty
dîd , in pursuance of the powers in Hini vested by the
said Act , grant the privilèges aforesaid to the Ships of
the said United States; but dîd thereby provide and
déclare ) that such privilèges should absolutely ceasc
and détermine in His Majesty's Possessions in the West
Indies and South America, and in certain ôther of Hia
Majesty's Possessions Abroad, upon and from certain
days in the said Order for that purpose appointed, and
which are long since passed:

And whereas, by a certain other Order of His said
late Màjesty in Council, bearing date the 16th of July,
1827) the said last mentioned Order was confirmed;
and whereas , in pursuance of the Acts of Parliament,
in that behalf made and provided, His said late Majesty,
by a certain Order in Council , bearing date the 21«t
day of July, 1823, and by the said Order in Council,
bearing date the 27th day of July, 1826, was pleased
to order, that there should be charged on ail Vessels
of the said United States, which should enter any of
the Ports of His Majesty's Possessions in the West In-
dies or America , wîth articles •£ the growth, produce,
or manufacture , of the said States , certain Duties of
Tonnage and of Customs therein' particularly specified:
And whereas it hath been made to appear to His
Majesty in Council, that the restrictions heretofore im«
posed by the Laws of The United States aforesaid,
upon Britîsh Vessels, navigated between the said States
and His Majesty's Possessions in the West Indies and

unis et les coL angl. dans les Indes occid. 49 1

America , hâve been repealed , and that Ihe Discrimina- 1880
ting Duties of Tonnage and of Ctistoms, heretofore im-
posed by tbe Laws of the saîd United Statea, upon
British Vesiels and tbeir Cargoes, entering tbe Porta
of tbe eaid States from His Majesty's said Possessions,
bave also beeo repealed , and that tbe Ports of The
United States are now open to Britisb Vessels and
their Cargoes, coming from His Majesty's Possessions
aforèsaid ; His Majesty dotb^ tlierefore, witb tbe adrice
of His Privy Council, and in- pursuance and exercise
of the powers so vested in Him, as aforèsaid, by the
said Acty so passed in tbe 6th Year of the Reign of
His said late Majesty» or by any other Act or A.cts of
Parliament, déclare, that the said reched Orders in Coiin-
dl, of tbe 2l8t day of July, 1823, and of tbe 27th day
of July, 1826, and tbe said Order in Council, of the
16th day of July, 1827 (so far as such last mendoned
Order relates to the saîd United States), sball be, and
the same are, hereby respectively revoked:

And His Majesty doth further, by tbe advice aforè-
said, and in pursuance of tbe powers aforèsaid, déclare
that tbe Sbips of and belonging to the said Uniled Sta-
tes of America , may. import from Tbe United States
aforèsaid, into the British Possessions Abroad, Goods
the produce of those States, and may export Goods
from the British Possessions Abroad to be carried to
any Foreign Country wbalever.

And the Right Honourable tbe Lords Commissioners
of His Ma}esty*s Treasury , and tbe Right Honourable
Sir George Murray, one of His Majesty's Principal Se-
cretariea of State, are to give the necessary directions
herein, as to them may Respectively appertain.

Jas, Bvlusb. .

493 ' Pièces relatives à la réclamât, de la
1890 ^

47.

Pièces relatives à la Mission du Plé-
nipotentiaire Espagnol au Port-au-
Prince, au sujet de la Réclamation
dis la Partie de l'Est d'Haïti, par
l'Espagne. -^ Janvier 1830.

(1.) — - Pouvoirs du Préaiàent d? Haïti aux Corn-

missairea Haïtiens.
Jkav-Pierke BoYza, Prësident d'Haïti ,

Au Général de Brigade, Baltbazar Inginaci Secré-
taire-Général, Jean-François Lespinasse, Sénateur j et
Marie-Elizabeth Frémont, Colonel ^ide-de-camp.

Je TOUS préviens que je vous ai choisis pour rece-
voir les Communications que Monsieur l'Envoyé de Sa
Majesté Catholique- est chargé de faire au Gouverne-
ment de la République d'Haïti; et que, confiant dans
votre patriotisme, je voua donne, par la présente. Pleins
Pouvoirs d'entrer avec lui en négociation sur tous les
points qu'il proposera de mettre en discussion, promet-
tant de ratifier tout ce que vous aurez fait et arrêté
dans Pintérét de la gloire et de la prospérité d'Haïti,

Donné au Palais National du Port-au-Prince, le 17
Janvier, 1830, an 27e. de l'Indépendance.

B0Y£R.

(2.) — Première Entrevue des Commissaires Haï*
tiens avec PEnuoyé d?Espagne.

Sur l'information donnée à Son Excellence le Prési-
dent d^Haïti de la part de Don Felipe Fernandez de
Castro, Intendant de Cube, de ce qu'il avait été choisi
et appointé par Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne,
à Teffet de faire des Communications et d'entrer en
négociation .avec le Gouvernement d'Haïti, d'après les
Pleins Pouvoirs qui lui ont été conférés; Son Excel-
lence le Président a nommé et désigné le Général de
Brig;ade B. Inginac, Secrétaire-Général, le Sénateur J.
F. Lespinasse, et le Colonel Marie-Elizabeth-Eustache
Frémont , son Aide-de-Camp , pour recevoir les Com-

partie de PBst (PHàiti par t Espagne. 493

muDications et négocier snr tous les paints que Mon* 1810
sieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique pro«
posera de mettre en discussion.

En conséquence , les parties désignées se sont réu-
nies ce )0ur, à une heure de relevée; et, après les ci-
vilités d*u8age, Monsfeur le Plénipotentiaire ayant ex-
hibé les Pleins Pouvoirs dont il est pourvu, lesquels
se trouvant suffisans et en dues formes , il a été arrêté
et convenu qu'une nouvelle réunion aurait lieu demain,
afin de faire l'échange des pouvoirs respectifs.

En foi de quoi^ nous, Soussignés, avons clos et
arrêté le présent Procés-verbal en double.

Port-au-Prince, le 17 jour du mon de Janvier, Pan
de Notre Seigneur, 1830.

B. Ihouiac. Fklife Favz. dk Castro. Jv. Fçois.

Lespivasse. Faemoht.

_ •

(3.) — Pouvoirs du Roi cPEapagne au Piénipoten^

tiaire Espagnol.

(Traduction).
Don Ferdinand VIL par la grâce de Dieu, Roi de
CastîUe, de Léon, d'Arragon, des Deux-Siciles, de Jé-
rusalem « de Navarre, de Grenade , de Tolède , de Va-
lence, de Galice, de Majorque , de Minorque, de 8é-
ville, de Sardaigne, de Cordoue, de Corse, de Murcie,
de Jaën, des Algarves, d'Algésiras, de Gibraltar, des
Iles Canaries, des Indes Orientales et Occidentales, des
Iles et de la Terre-Ferme de l'Océan; Archiduc d'Au-
triche; Duc de Bourgogne, de Brabïint et de Milan;
Comte d'Aspurg, de Flandres,- du Ferrol» et de Barce-
lone ; Seigneur de la Biscaye et de Molina , etc. ; dési-
rant trouver un moyen d'entrer en communication avec
le Président actuel de la République d'Haïti, ou avec mt
celui qui occupe sa place, afin qu'il facilite les habitans '^
de la Partie Espagnole de l'Ile Saint-Domingue à rentrer
sous la domination ^e ma Couronne, de laquelle ils
ont été seulement séparés momentanément par des cir-
constances très-particulières, j'ai résolu, pour parvenir
à la conclusion de cette affaire, de nommer une per-
sonne qui eût les qualités requises à cet effet. En con-
séquence , ayant une entière confiance en vous, D. Fe-
lipe Fernandez de Castro, Intendant actuel de Cube,
pour votre capacité et zèle reconnu, j'ai été porté à
vous conférer, comme, par la présente, je vous con-

494 Pièces relatives à la réclamât. jAe la

1880 fère, Plein Pouvoir, de la manière la plus ëtendue,
pour cftie vous traitiez avec ledit Président actuel y ou
avec celui qui le serait \ votre arrivée, ou avec les
personnes par lui autorisées, sur le mode à suivre afin
que les habitans de la Partie Espagnole de l'Ile de St»-
Domingue retournent au nombre de mes vassaux;, vous
autorisant à prendre possession, en mon nom, lorsque
le cas écheoira , de cette Colonie, et à y rétablir toutes
les autorités et toutes les branches de l'administration
publique, conformément aux Lois dès Indes; et }e pro-
mets, sous la parole de Roi, que tout ce que vous irai*
terez^ conclurez et signerez, je Pobserverai et l'accom-
plirai, Payant, dès à présent, comme ratifié et agréable,
. de la même manière que si je l'eusse traité, conféré,
conclu et signé moi-même. Pour ce, Je vous donne
toute ma faculté, dans la forme la plus étendue et né-
cessitée en droit.* En foi de quoi, j'ai fait expédier la
présente, signée de ma main, scellée de mon Sceau se-
cret, et contresignée par le Soussigné, mon Conseiller
Honoraire d'Etat, et, par intérim, mon Premier Secré-
taire d'Etat et des Dépêches,

Donné en ma Maison Royale de Plaisance de St.
Tldephonse, le 25 Août, 1829.

Mavuex. Gonzalez Salmov. Moi lk Roi.

4.) — Procès f^erbal de la Deuxième Entrevue
es Commissaires Haïtiens et jde V Envoyé Espagnol,

Ce jourd'hui, 18 Janvier, 1830, les Soussignés, le
Plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique et les Com«
missaires nommés par Son Excellence le Président d'Haïti,
se sont réunis, en vertu du Procès-verbal arrêté entre
eux le jour d'hier, à l'effet de faire l'échange de leurs
^ Pouvoirs respectifs.

Don Felipe Fernandez de Castro ayant déposé sur
la table l'Original des Pouvoirs à lui conférés par Sa
Majesté Catholique, et le Secrétaire-Général Inginac, le
Sénateur Lespinasse, et le Colonel Frémont, ayant aussi
déposé sur la table le Plein Pouvoir à eux accordé par
Son Excellence le Président; lecture ayant été respecti-
vement faite des susdits Pouvoirs, qui ont été trouvés
suffisans et en bonne forme, les parties se sont échangé
les Copies, certifiés conformes et revêtues de leurs Si-
gnatures respectives.

Cela fait, la discussion a été ouverte par Monsieur

di

partie de PBat ^Hàiii par t Espagne. 495

le Plénipotentiaire 4e 8a Mafesté Cathplique, et api^ès 1830
les argumene tendant à développer les motifs de sa mb-
sion, pendant lesquels les Commissaires Haïtiens ^ ont
tour-à-tour fait leurs objections^ il a conclu par deman-
der à former sa proposition par un.e Note Diplomatique
basée i^ur ses Instructions ; à quoi les Commissaires Haï*
tiens ont consenti, en promettant de répondre, sous Je
plus bref délai, à la Note promise, après qu'elle aura
été en leur possession.

En foi de ce que. dessus, nous. Soussignés, avons
clos et arrêté le présent Procès - verbal en double , au
Port-au-Prince, les jour, mois et an, comme en Tau-
tre part.

B. biGiHAc. Felipe Fritz, de Castro. . Js. Fçois,

Lesfiitasse. Fremoht.

(5.) — Le Plénipotentiaire Espagnol aux Commis^'

saires Haïtiens.

(Traduction). Port-au-Prince^ le 19. Janvier^ 1880.

Le Soussigné, Plénipotentiaire de Sa Majesté Catho-
lique, pris le Gouvernement de la République d'Haïti,'
en conséquence de ce qui a été convenu dans la Con-
férence d'hier, 18 du courant, a Thonneur de manifes-
ter à Messieurs les Commissaires, nommés de la part
du Président de ladite République, que le Roi, son Maî-
tre, désirant faire rentrer bous sa domination paternelle
ceux de ses Sujets qui résident dans la Partie Espagnole
de cette Ile, (selon que le démontre le Plein Pouvoir
dont il est autorisé), et qui n'en ont été séparés que
temporairement et pour des causes tris extraordinaires;
il est dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté d'em*
ployer les moyens conciliaus et convenables aux senti-
raens qui ont toujours animé sa Royale Personne envers
le Gouvernement de l'Etat d'Haïti.

Le Soussigné ne croit pas qu'on puisse mettre en
doute Jes droits notoires et légitimes du Roi d'Espagne
et des Indes, son Auguste Maître, sur le Territoire de
la Partie Espagnole de l'Ile, lequel Territoire constitue
une partie intégrante de ses vastes Domaines. Si, par
le Traité de Bâle, (1795.) il fut cédé \ la République
Française; en 1802, il fut reconquis par les armes du
Roi, en guerre solennelle; et la conquête fut sanction-
née par le Traité de Paris de 1814, par lequel Sa Ma-
jesté Très-Chrétienne a renoncé, en faveur de Sa Ma-

496 Pièces relatives à la rMamat. de la-

1830 lesté Catholique, à tous les droits qu'elle pouvait avoir
par celui de Bftle sur ledit Territoire, en possession
paisible duquel le Roi, son Mattre, a éii^ jusqu'aux
troubles de 1821.

Que dans l'intervalle) la République d'Haïti ait fait,
comme on dit, une Constitution, dans laquelle on com-
prenait toute l'Ile^ comme son Territoire, cela n'altère
en rien, ni ne varie les droits incontestables de Sa Ma-
jesté Catholique, pour être un acte purement municipal
qui n'oblige ni ne produit d'efiFet, si ce n'est avec ceux
qui l'ont contracté. C'est ainsi que Sa Majesté Catho-
lique n'a jamais été iaquiétée, ni aucune réclamation
ne lui a été faîte, tant a l'époque qu'elle la . possédait,
seulement par conquête, depuis 1809 jusqu'en 1814, ni
depuis cette année jusqu'en 1821, intervalle dé plus de
12 années en bdnne paix et harmonie, et en observant
strictement et mutuellement les règles du meilleur voi- ,
sinage par le Gouvernement de Sa Majesté, et par les
difPérens Gouvémemens de cette même République quiy
en ce jour, l'a, dit-on, déclarée partie de son Territoire.
En coAséquence, cette Constitution ne peut en rien al-
térer, répète le Soussigné, le droit légitime et inconte-
stable du Roi, son Maître; et c'est pourquoi, ce Ter-
ritoire n'est pas compris dans celui qui constitue légale-
ment ladite République, par le Décret de Sa Majeël^
Très Chrétienne, en date du. 17 Avril, 1825.

Le soulèvement de quelques factieux a moins pu
altérer les droits du Roi, son Auguste Maître. Rs s'é-
taient laissés entraîner dans les exaltations de' ces jours
malheureux, et avaient expulsé les Autorités Locales,
en substituant au Pavillon Royal de leur Souverain lé-
gitime, celui qui n'était pas dans le rang de ceux des
Nations.

Il n'est pas dans l'intention do Soussigné Plénipo-
tentiaire d'analyser, pour le présent, les impulsions et
autres causes qui ont influé directement sur cet acte
d'insurrection, puisque le point de la question ne varie
en rien, car ledit acte ne put, en aucun cas, donner
des droits au préjudice de ceux de Sa Majesté Catho-
lique; et, par suite, les transmettre à un tiers. Pren-
dre possession d'une partie des Domaines d'un Souve-
rain, par une insurrection de quelques-uns de ses Vas-
saux ou Sujets , est de même que le dépouiller de jbre
force dans le repos de la paix; ce serait abuser de la

partie de -PEst <PH<uti par PEepagne. 497

•

s^urit^ que donnent la bonne harmonie et les relations 1880
amicales; un procède semblable serait en opposition
absolue avec le droi^ sacre qui régit tous les États , et
par conséquent 9 attaquerait ce même droit sans lequel
il ne peut y avoir une sécurité politique*

En posant c^s principes incontestables y il n'est pas
dana Pintention du Soussigné de nier que la République
d^Haïli f dans ces circonstances critiques y put y pour sa
propre sécurité , occuper momentanément un Territoire
neutre, soit pour se préserver de la contagion de l'anar-
chie, soit pour éviter qu'il ne devint celui d'un ennemi;
tout au contraire de cela, il suppose que c'est ainsi que
l'occupation de la Partie Espagnole a eu lieu : et , par
suite, les effets sont et doivent être conséquens à cette
classe d'occupation*

La République d'Haliti se trouvant sans aucun titre
légitime de ceux qui donnent droit à la possession
d'un Territoire, n'ajant eu heureusement jusqu'à ce
}Our aucune Guerre ni hostilités avec la Nation Espagnole,
8a Majesté Catholique ne considère l'occupation de cette
partie de ses Domaines par la République que comme
la jouissance temporaire qui se fait d'un Pays neutre
pour sa propre sûreté, selon qu'il est dit, et Sa Maje-
Sit est disposée à donner, par un accord avantageux
aux intérêts. des deux Etats, toutes les garanties néces-
saires* Elle réclame du Gouvernement de la Républi-
que, (et le Soussigné, en son nom Royal,) la restitu-
tion dudit Territoii^ de la Partie Espagnole. A cet
effet, on pourra faire une transaction où l'on manife-
stera toute la considération et les intentions particulier
res de l'amitié et du vrai intérêt qui animent sa Per-
sonne Royale envers le nouvel Etat, son voisin, à la
solidité et à l'accroissement duquel elle désire contribuer :
réclamation qui, dans les termes dont est conçu le plein
pouvoir, et sa latitude pour les cas qu'il embrasse, dé-
montre ouvertement qu'elle n'est pas une pure formule,
comme, peut-être, quelqu'un l'a présumé*

Le Soussigné, Plénipotentiaire, espère de la justice
qui doit caractériser le Gouvernement de la République
d'Haïti, que celui-ci le mettra h, même de mettre en
oeuvre les dispositions bienveillantes du Roi, son Au-
guste Mettre, par l'acquiescement à une si juste récla*

Nouv. Supplém, TotM IIL U -

^

498 Pièc^â relatives à la réclamât de la

18S0 mation , et il saUit avec plaisir cette occasion de rëit^
rer à Messieurs les Commbsaires les sentîmens, etc.

FniFB Fhkz. dk Castro.

(6.) — Les Commissaires Haïtiens au Plénipoten-
tiaire Espagnol

Port-au-Prince^ U 2\ Janvier j 1880.

Les Soussignés I Commissaires nommés par Son Ex-
cellence le Président d'Haïti, pour recevoir les commu-
nications de Monsieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté
Catholique, et conférer avec lui sur les points quHl
soumettra à la . discussion , ont l'honneur de lui accuser
réception de la Note qui leur a été adressée, en date
du 19 du présent mois, dans laquelle il est établi que
„Sa Majesté le Roi d^Espagne^ désirant faire ren~
trer sous sa domination les habitons de la partie
de CEst d? Haïti , réclame la remise de ce Terri-'
toire comme fesant Partie du Domaine de sa Cou^
ronnef lequel Territoire Sa Majesté pense que la
République n'*a occupé que temporairement et pour
sa propre sécurité!*

Les Soussignés s'empressent d'objecter à la réclama-
tion qui "est faite par Sa Majesté Catholique, que la
Partie Est de cette Ile, ayant été cédée par l'Espagne
^ la France dès 1795 par le Traité de Baie» et la France
l'occupant depuis 1801, s'est trouvée indispensablement
comprise dans le Territoire que les Haïtiens, pour leur
sûreté et leur conservation, ont déclaré le 1er Janvier,
1804, libre et indépendant de la domination Française
et de toute domination étrangère; en conséquence, le
Peuple Haïtien, en proclamant le 27 Décembre, 1806,
sa Constitution , devait nécessairement , par les motifs
ci-dessus énoncés, ne reconnaître pour limites de son
Territoire, que celles tracées par la nature. Si, ît cause
de la guerre intestine qui a existé ici, le Gouvernement
ne s'est pas opposé à ce que, en l'année 1809 , le Pa-
villon Espagnol fût arboré dans la Partie de l'Est, par
une portion d'indigènes qui avaient reçu d'Alexandre
Pétion des armes et des munitions pour combattre ceux
qui y étaient alors les ennemis d'Haïti , il ti'a pu résul-
ter de cette circonstance aucun affaiblissement des droite
de la Nation sur ce Territoire.

Si les argumens des Soussignés , quoique fondés sur
des faits qui ne peuvent être méconnus, étaient repoua-

pariie de PEai tPHdiii par i^ Espagne. 499

sëê par des objections qui ne poarraient être puisées 188Q
que dans des droits perdus , ils feraient remarquer à
Monsieur le Plénipotentiaire que, de 1809 à 1821 , le
Gouvernement d'Espagne n'a jamais fait aucune prote-
station contre l'Article de la Gonstftution Haïtienne con-
çue en ces ternies: ^^t lie (P Haïti ^ cidepant appelée
Saint-Domingue y avec les Iles adjacentes qui en
dépendent^ forment le Territoire de la RepMlique^^^

En vain objecterait-on comme l'a fait Monsieur le
Plénipotentiaire, aue l'Acte constitutionnel d'Haïti n'avait
point été signifié à l'Espagne. Les Constitutions se pro«
clament et ne se signifient point; le Gouvernement
d'Haïti^ à cet égard, a dû se conformer l'usage suivi
par toutes les Nations.

Les Soussignés observeront encore à Monsieur le
Plénipotentiaire , que les Habitans de la partie de l'Est,
et non pas une portion, comme il l'a dît, avaient si
bien compris que 'le territoire qu'ils habitaient faisait
partie intégrante d'Haïti, qu'à peine le Chef qui avait
imposé un joug tyrannique sur le nord , en menaçant
de rétendre sur l'Ile entière , avait disparu, qu'ils s'em-
pressèrent de faire leur. soumission au Président d^Haïli,
en jurant fidélité à la République. Il est vrai que quel*
ques Habitans de la Ville de Santo - Domingo , dirigés
par des intérêts personnels^ voulurent faire cause com-
mune avec la République de Colombie et qu'ils décla-
rèrent le ter Décembre, 1821, l'Indépendance de la
partie de l'Est, en la fédérant avec cette République;
mais dès que cet Acte fut proclamé, les Citoyens, en
général , s'ea indignèrent , et par un mouvement spon-
tané, ils appelèrent le Chef de l%tat à les faire jouir
définitivement des bienfaits de l'Acte Constitutionnel.
Le 9 Février, 1822, la pri^e de possession eut lieu
par l'entrée du Président d'Haïti à Santo-Domingo ; et
déjà , depuis un mois , à l'exception de la Ville princi-
pale qui ne l'avait arboré que depuis quelques fours,
le Pavillon Haïtien flottait sur tous les points de la
partie de l'Est: ce qui constate quelle était la volonté
unanime des Habitans de cette partie.

Il n'a point échappé aux Soussignés que Monsieur
le Plénipotentiaire ait voulu leur faire remarquer que
l'Ordonnance de Sa Majesté Très Chrétienne du 17
Avril, 1825, relative à Haïti, ne regardait que l'ancienne
Partie Française de Saint-Domingue; cette circonstance

li2

500 Pièces relatipes à la réclamât de ta

1880 ne peut ni atlënuer lee droiu d'Haïli, ni fortifier ceux
que Sa Majesté Catholique pense avoir conservifs sur
l'ancienne Partie Espagnole de cette Ile. Haïti avait la
possession de fait de tout le territoire/ antérieurement
a rOrdonnance dont il est question. >

D'après les détails des faits notoires dans lesquels
les Soussignés sont entrés, Monsieur le Plénipotentiaire
' se convaincra, comme Sa JMajesté Catholique le recon-
naîtra , que le Gouv^ernement d'Haïti , en prenant, il 7
a 7 ans, possession de la partie de l'Est ^ n'a agi que
d'après un droit acquis depuis 18 années; qu'il impor-
tait à la sécurité nationale de l'exercer dans toute sa
plénitude, étant d'ailleurs soutenu par le concours un-
anime et la volonté des Citoyens habitant le Territoire,
qui se sont constamment montrés, par un louable pa-
triotisme , disposés à tout sacrifier pour le maintien du
bon ordre et de la tranquillité publique dans lea lieux
où, pendant long-temps, l'esclavage et le mécontentement
subsistaient, au grand désavantage de tous*

Les Soussignés ont donc l'honneur de déclarer for-
mellement à Monsieur le Plénipotentiaire de Sa lAajesté
le Roi d'Espagne, que le Gouvernement d'Haïti, n'ayant
rien envahi de ce qui appartenait à Sa Majesté Catho-
lique, n'a absolument rien à lui restituer, et ne lui re-
tt stituera non plus rien de son Territoire, et que jamais

il n'abandonnera des hommes qui se sont réunis à lui
dan^ la ferme espérance d'être protégés, tout en jouis-
sant des droits que leur assurent les Lois de l'Etat.

Les Soussignés^ sont chargés, par Son Excellence
le Président d'Haïti, d'assurer à Monsieur le Plénipo-
tentiaire de Sa Majesté Catholique, que le Gouverne-
ment continuera à entretenir le désir ardent de voir
s^établir entre les Peuples d'Haïti et de l'Espagne les
rapports qui doivent exister entre les Nations civilisées,
et qu'il sera en conséquence toujours prêt à entrer dans
toutes les Négociations compatibles avec l'honneur d'Haïti,
et qui offriraient en même temps des avantages mutuels
aux deux Nations.

Les Soussignés, Commissaires du Gouvernement

d'Haïti, saisissent avec empressement l'occasion qui se

. présente pour offrir à Monsieur le Plénipotentiaire de

Sa Majesté Catholique l'assurance de leur plus haute

considération.

Faeïiost. Jv. Fçois. LssFiHAssk. B. IvonrAc.

partie de tEst (t Haïti par t Espagne. 501

(7.) — Le ^Plénipotentiaire Espagnol aux Commis^ 1830

aaires Haïtiens.

(Traduction.) Port-au-Prince ^ le 24 Janvier^ 1830.

Le Soussigné y Plëoipotentiatre de 8a Majefltë Catho-
lique près la République d'Haïti, a Phonoeur d'accuser
réception à Messieurs les Commissaires nommés par
Son Excellence le Président, de leur Note du 21éf qui
a été remise avant-hier, à 4 heures de l'apràs-mi8i ; en
réponse à sa précédente du 19, par laquelle il yoit dveè
peine que, nonobstant la conviction tacite des droits
authentiques, imprescriptibles et sanctionnés de Sa Ma-
jesté le Roi d'Espagne, son Maître, et que*, d'après
cette conviction, «ucun des ai^gumens a priori sur les-
quels il appuie la justice de la réclamation- de la Partie
Espagnole de l'Ile, objet principal de sa discussion, n'est
repoussé,- Messieurs les Commissaires alléguant seule-
ment des faits imparfaits et défigurés, auxquels ils sup-
posent qu'on ne pourra opposer que des droits perdus^
et ils finissent par dire que la République d'Haïti n'a
rien à restituer au Roi , son Auguste Mettre, tu qu'elle
occupe la Partie Espagnole l'Ile, et qu'elle ne restituera
rien non plus du Territoire de ladite JRépublique ; quand
on ne demande -que celui du domaine et delà seigneu-
rie de Sa Majesté Catholique , auquel ladite République
n'a aucun titre légitime; et finalement, qu'elle n'aban-
donnera jamais des hommes qui se sont réunis à elle,
dans la ferme espérance d'en être protégés; tandis qu'il
ne s'agit que de restituer à la domination paternelle de
Sa Majesté Catholique, ceux de ses vassaux qui n'en
ont éié séparés que temporairement et pour des cau-
sea-lrès-extraordinaires.

Ce Soussigné confesse qu'il ne trouve pas d'appli-
cation \ pouvoir donner \ l'expression de droits per-
dus, lorsqu'il s^agit d'une Nation grande, opulente et
magnanime, dont le principe et l'origine se perdent
dans l'h&toire des siècles; et d'un Etat nouveau, dont,
l'existence de fait peut seulement se calculer par lustres,
et dont celle de droit sanctionné n'en compte pas en-
core un seul*

•

Cette expression et cette conclusion autoriseraient
suffisamment le Soussigné à considérer toute discussion
coaime terminée, puisqu'elles démontrent, selon l'opi-
niod de Messieurs les Commissaires, que les principes

502 Pièces relathés à la réclamât, de la

ï

1830 du droit des gens sont de nulle valeur^ et quHls dési-
rent seulement arrêter , liors de saison, une question
jui intéresse autant la cause publique que la prospérité
les Etats , et dont la conséquence ne pourrait qu'être
funeste K l'humanité.

Mais le Soussigné Plénipotentiaire , désirant ne rien
omettf^ pour remplir les vues bienfésantes du Roi| son
MattH^i envers le Peuple Haïtien, et épuiser les moyens
couçiiians admis entre les Nations pour terminer leurs
différends; et croyant encore que l'Etat d'Haïti, comme
une personne morak, est assujetti aux Lois qui régis-
sent les autres Nations et forment le droit des gens,
qui est immuable, et que sans ê^ soiunettre il ne peut
faire partie de la société que la nature elle-même a
établie entre celles-là, et dans laquelle il a voulu en-
trer au prix d'une .lutte terrible et de sacrifices énor-
mes; qu'il désire ardemment sa conservation et sa per-
fection , en évitant avec soin ce qui peut causer sa de-
struction; et que, dans ce premier pas authentique d'ex-
istence politique, il voudra mériter l'approbation des
autres Etats ou membres de ladite société, auxquels il
servira de règle pour les relations qu'on aurait à établir
avec lui, il aura soin d'éluder tout ce qui paraîtra mé-
connaître ou atténuer ce droit ^ qu'à l'avenir, pour son
propre intérêt , il se sacrifiera , s'il est nécessaire , pour
le soutenir, comme les autres le font. Pour ce motif,
il dit , et dans ladite croyance, il prouvera à Messieurs
les Commissaires les faits mentionnés, non par des ob-
jections de droits perdus ^ mais par des raisons solides
et positives , déduites des Lois sus-mentionnées, et con-
tre lesquelles ne servent à rien des faits isolés qu'elles
réprouvent.

Le Soussigné Plénipotentiaire, en reproduisant tout
ce qu'il a eu l'honneur d'exposer dans sa précéHente
Note du .19 du courant, a plus que suffisamment satis-
fait à l'objection qui lui est faite sur le droit qu'on
pense déduire de la Constitution faite par la Républi-
que, en 1806; objection qui ne s'appuie pas seulement
sur la non-communication de ladite Constitution aux
Etats avec lesquels elle entrait en relations, comme cela
se pratique, mais sur la nature de l'Acte, qui, étant,
comme ou l'a dit, purement municipal, ne peut pro-
duire aucun effet sur le droit des Etats indépendant
qui ne reçoivent de Lois que celles qui émanent de la

partie de (Est ctHaiti par (Espagne. 503

nature, et celle$ qu'ils s'imposent volontairement par 1880
des Traites et Conventions. Il a éié également dit qae
les effets du Traita de Bâle furent détruits par celui de
Paris daos lequel on a sanctionne et garanti la partie
de Pile de Saint-Domingue appartenant à l'Espagne , et
qu'elle sera dëvolue à Sa Majesté Catholique , sans que
le Soussigné croie qu'il puisse y avoir quelqu'un qui
conçoive qu'un droit affirmé par un Traité avec toutes
les Nations qui détruisirent, annihilèrent et firent dis-
paraître le pouvoir colossal de TUsurpateur de l'Europe, «
et par la France ménie, puisse perdre sa force pour
une simple Constitution conçue dans l'exaltation de
l'animosité d'une guerre cruelle contre la France, et à
\%n9 date très-antérieure audit Traité.

Le Soussigné ne peut s'empêcher de faire remarquer,
à l'égard de l'assertion que contient la fin du paragra-
phe auquel il se réfère, que la possession par l'Espagne,
en Tannée 1809, de la Partie Espagnole et de sa Ca-
pitale, ne fut pas par un des indigènes qui reçurent
des armes et des munitions du défunt Président d'Haïtij
dont la mémoire est louable et dont la coopération a
fait uattre la reconnaissance. Ce n'est pas . la mécon-
naître que d'exposer que la reconquête de Santo- Do-
mingo, après une lutte cruelle de 9 mois, fut entre-
prise, soutenue et conclue, par une capitulation, par
l'universalité des Espagnols qui résidaient dans, ladite
partie, avec les troupes, les chefs, la grosse artillerie
et celle de campagne, la marine et autres objets qu'ils
reçurent du Gouvernement de Sa Majesté Catholique,
tant de llle de Porto«Rîco que de celle de Cube; ces
secours n'étant pas aiiïsi les seuls qu'ils reçurent de
l'ancienne Partie Française.

N'étant pas l'intention du Soussigné, dont les ywtt
sont purement pacifiques et conformes aux sentlùiens
du Roi, son Maître, de récriminer sur les faits, il n'a-
nalysera pas, comme il l'a déjà énoncé, l'histoire des
troubles politiques de la Partie Espagnole jusqu'à l'oc-
cupation de la Capitale par les armes de U République ;
il ne désire qu'annoncer , à la face du monde , ce qui
a été publié dans la Lettre du Général Prévôt, du 5
Mars, 1822, et 'dans le Proêpectus et le. No. ier du
Propagateur Haïtien , toutefois que la conduite des
Vassaux de Sa Majesté, qui s'adressèrent au Gouverne-
ment d'Haïti, est tracée dans les Lois des Nations; ce

504 Pièces relatit^a à la réclamai. 4e la .

18S0 sont elles qui les dénomment ,yde8 déserteurs infSmes
que TEtat a le droit de punir rigoureusement.'' "Elles
tracent la conduite des Gouvernemens en tels cas; et,
en tou8| elles distinguent que ce que, dans certains
cas 9 un Etat peut faire , en aucun , une fraction du
même Etat, c^mme l'est une Province , et encore moins
par conséquent une minorîtëy ne le peut. Mais de tels
individus seraient un des objets de transaction pour
qu'ils ne manquassent pas de protection qu'on voudrait
» leur accorder.

Messieurs les Commissaires voudront bien permettre
au Soussigné de leur faire observer que leur assertion,
relativement au Décret d6 Sa Majesté Très-Chrétienne
du 17 Avril y 1825, produit un effet contraire V celui
qu'ils se promettent. Il affaiblit entièrement les préten-
tions d'Haïti, en ce qu'il l'exclut de tout droit \ cette
partie du Territoire, et qu'il ne légitime la propriété
de la République que pour l'autre. Ce sont les termes
dans lesquels est conçu ledit Décret, limité purement à
la Partie Française de l'Ile de Saint-Domingue, de la*
quelle partition la Partie Espagnole est exclue, malgré
que cela ait été une des causes qui interrompirent les
Négociations de 1824: les droits de Sa Majesté Catho-
lique deviennent par conséquent plus forts en ce que
la France n'a pu acquiescer à la demande d'Haiti à
l'égard de la Partie Espagnole , quoique cette demande
eut été une des conditions sine qua non qtii se pré-
sentèrent dans les Conférences, car cela eut été usur-
per le droit d'autrui et de son Allié, lequel droit la
France a reconnu de nouveau par ce fait; et ainsi le
Gouvernement d'Haïti, renonçant à sa prétention, a
comme confessé, par son consentement, k légitimité des
droits du Roi, mon Maître, audit Territoire. Le Sous-
signé désirerait que Messieurs les Commissaires lui ex-
posassent les foùdemens sur lesquels ils déduisent un
droit légitime de la simple occupation; quels qu'aient
été les moyens par lesquels cela a eu lieu, et mainte-
nant qu'on Vient de rendre un hommage si marqué au
droit légitime, lequel à été d'obtenir à force de sacrifi-
ces louables la sanction, par le Roi Très-Chrétien, de
la possession de 30 années, comme légitime Souverain
du Territoire qui véritablement constitue la République
d'Haïti, et par lequel moyen elle est entrée de droit
dans la grande société des Nations; ced doit les cou-

partie de fEst à?Hmti par t Espagne. 505

GOnmocre qu'ayec beaucoup plus Je raison fls poux^ 18t0
raient obtenir la m jme 'sanction de 8a Majestë Catholique*

Le Soussigné Plénipotentiaire y croit aToir convena»
blement satisJPait aux objections' de la Note de Messieurs
lés Commissaires, à laquelle il se réfère, résumant, en
même tems, celle de rayant-dernier paragraphe ; devant
faire, en faveur <le la paix et de la bonne harmonie,
qui est son constant désir, le sacrifice de passer sous
silence les inductions qui s'en déduisent sur le Couver**
nement de Sa Majesté Catholique dans la Partie Espa* ^
gnolej observant seulement que Pesclavage, dans les
termes qu'il subsiste , en ce jour , ches les Nations ci*
vilisées, est un' droit de patrie auquel aucun Etat ni
Puissance Etrangère né peut prétendre intervenir, sans
attenter \ Tln^épendance des Nations ; mais le Sous*
signé, ne peut non pliis, en faveur de la justice com-
mune ) que faire remarquer que^ quelques habitans de
la Partie Espagnole se sont prononcés en invitant le
Gouvernement d'Haïti \ Poccuper, cela ne conduit pas
à la persuasion dans les matières politiques, ni moins
à la connoissance que cela fût la volonté générale,
beaucoup plus quand q|ielque8«nns du voisinage de-
vaient entendre qu'on traitait, dans la Capitale, ..de
renverser 'le Gouvernement de Sa Majesté Catholique,
comme cela survint en j établissant' machinalemeot
celui de Colombie* S'il n'en était pas ainsi, nous
dirions aussi qu'après que le Gouvernement d'Haïti
est entré en cette possession, les habitans résistèrent,
car on voit les oscillations et les mouvemens con-
tre lesquels il lui fallut employer ses forces pour
soumettre les partisans du changement en faveur ton-
jours de l'Espagne; de plus, quand même c'eût été la
volonté générale , , c'est un principe incontestable qu'une
partie seule de l'Etat, comme l'est une Colonie, n'est
pas, par le droit des gens, assez autorisée à changer
le Gouvernement sous la possession duquel se trouve
l'Etat entier auquel elle» appartient.

Le Sousrigné, en présentant la question de l'occu^
pation de la Partie Espagnole de Sa Majesté Catholique,
désirant ta considérer comme celle d'un Pays neutre
pour propre sûreté, pour ne pas se trouver dans la
pénible nécessité où le met la Note de Messieurs les Com^
missaires d'hier, de revenir, au nom de son Souverain,
à l'injure faite par la République \ t^ê droits parfaits»

508 Pièces relatiçes à la réclamai, de la

18M n'ignorent pas que les Constitutions n'obligent que 4e8
nationaux y fls ne se sont pas ëcartës du droit public
en opposant à Monsieur le.Plëoipotentiaire l'Acte Con-
stitutionnel de leur Pajs, parce, que FArtide mis en
arant est lui-même base sur ce principe incontestable,
yyQue le premier deToir d'une Nation est de veiller h
sa conservation et de garantir sa s^curit^/'

Quant ^ ce que Monsieur le Plénipotentiaire avance
j^iue les habitana de la Partie d^Èat, en êe déta--
aiant de' leur ancienne Métropole^ doiuent Are con--
sidérés comme des Factieux^* les Soussignés ne pen«
sent pas que cette accusation soit sérieuse, et puisse
être appliquée à ces habitans dont la grande majorité
s*est réunie à la Republique d^Haïti, à moins qu'il ne
veuille aussi traiter de factieux les Bataves, les Portu-
gais, et Jes autres Nations qui se sont soustraites de la
domination de l'Espagne; cette qualification appartient
bien mieux au petit nombre d'individus qui, -contre le
voeu glanerai des h^bitans de TEst, ont tramé, dans
l'ombre, une contre-révolution , et qui ont été compri-
més par la masse.

Les Soussignés, en résumé, ne peuvent que se ren-
fermer dans leur Note du 21 du présent mois et dé-
clarer de nouveau à Monsieur le Plénipotentiaire, que
c'est en vertu de tout ce qu'ils ont développé que le
Gouvernement d'Haïti, sans vouloir en aucune manière
aigrir Sa Majesté Catholique , se croit fondé h. conser-
ver le Territoire de l'Est qu'il occupe', et que dans le
cas malheureux où Sa Majesté ne conviendrait pas de
la justice sur laquelle est fondée la détermination du
gouvernement d'Haïti, il remettra avec confiance l'arbi-
trage de sa cause entre les mains du Grand R^ulateur
des destinées des Nations.

Les Soussignés doivent dire avec candeur à Mon-
sieur le Plénipotentiaire y que s'il n'est pas autorisé à
négocier sur d'autres bases ou sur d'autres points que
sur ce qui est relatif à la remise de l'ancienne Partie
Espagnole, ils considéreront leur tâche comme terminée,
parce qu'ils ont épuisé les principaux argumens qui lé-
gitiment la possession actuelle d'Haïti du territoire qu'-
elle ne peut pas remettre.

Les Soussignés s'empressent de réitérer, etc.

•

Fabiiovt. Jv. Fçois. Lbsfivassk. B. Inoivac.

partie de l'Est (Pffculi par ^Espagne. 509

(9.) — Le Plénipotentiaire J&pagnol aux Commis^ 1888

^saires Haïtiens.

(Traduction), Port-au-Prince , le 30 Janvier^ 1890.

Le Soussignë^ Plénipotentiaire de 8a Majesté Catho-
lique, a l'honneur d'accuser réception, à Messieurs les
Commissaires nommés par Son Excellence le Président
de la République d'Haïti, de leur Note d'hier, en ré-
ponse à sa précédente du 24, et cette Note ayant été
faite afin que les négociations ne s'entendissent sur
d'autre base que celle de la dévolution de la Partie
Espagnole de l'Ile, ils donnent leur mission pour ter-
minée; celle dudit Plénipotentiaire Test également, ré-
putant pour l'ultimatum demandé ladite réponse, et en
conséquence , il a arrêté de partjr demain après-midi,
et il a donné ses ordres à cet effet.

Le Soussigné renouvelle à Messieurs les Commissai-
res, en se retirant, les sentimens de considération qu'il
a pour eux.

Fklite Favz. de Castro.

(10.) — Proclamation du Président dfHaytiy en

date du 6 Février 1830.

Jean Pierre Boyer ^ Président ^ Haïti.

Haïtiens ,

•Le Roi d'Espagne a réclamé du Gouvernement de
la République la remise de la Partie de l'Est d'Haïti.

La réponse à cette demande ne pouvait être dou-
teuse; elle découlait naturellement de «notre Constitution
de Décembre, 1806, qui s'exprime ainsi: L^ Ile (ff Haïti
(ci-deyant appelée Saint-Domingue^ avec les lies
adjacentes oui en dépendent, Jorment le Tertitoire
de la Répuolique d^ Haïti.

' Les fondateurs du pacte social qui nous régit, en
proclamant ainsi, n cette époque, le voeu national, n'a-
vaient aucunement anticipé sur les Possessions de Sa
Majesté Catholique; ils n'ont fait qu'exercer un droit
que l'exemple de tant de Nations civilisées avaient déjà
consacré, et qui résulte nécessairement du principe con-
servateur qui a fondé l'existence et garanti la sécurité^
de la plupart des Peuples.

L'ancienne Colonie Espagnole, abandonnée en qnel»

510 Pièces relatives à la réclamai, de la

que sorte depuis long-teins à elle-même, '^tait de^emie
en 1795, par le Traite de fiâle, partie intégrante de la
Colonie Française de Saint-Domingue. Lorsqu'en i802«
une expédition funeste fut dirigée ici, dans le but de
ravir la liberté à ceux qui Pavaient acquise au prix
de tant de sacrifices , la proscription s'ëtendait , per-
sonne ne rignore, jusque dans la Partie orientale de
rUe. Là, comme dans les Provinces occidentales, les
rivages et les mers ont é\é ensanglantés des restes de
nos infortunés Compatriotes. Ainsi, lorsque avec l'aide
de la Providence la glorieuse résistance des Haïtiens
força les ennemis à capituler, n'était-il pas incontesta-
ble que le Peuple régénéré dût considérer et déclarer,
dans Tintérét de sa conservation et de sa sûreté future,
tout le Territoire, dans son intégrité, comme sa pro-
priété indivisible?

Cette Ile, jadis habitée par une seule race indigène,
devint le théâtre de guerres longues et sanglantes, dis
que les Espagnols l'eurent envahie; car ils furent obli-
gés bientât après d'en défendre la possession contre les
Français , qui cherchèrent et parvinrent à s'y établir.
Les liens .du.sang qui unissaient les Souverains fie^ deux
Nations , les Traités même les plus solennels ne furent
point capables de contenir leur rivalité.

6i deux Peuples, a)rant la même forme de Gouver-
nement, n'ont pu vivre ensemble sur cette terre dans
la paix du Toisioage, cette leçon ne doit pas être per-
due pour nous; elle nous apprend qu'un Peuple nais-
sant, créé par la liberté, ne polirrait, saqs danger pouc
son existence nationale, rester en contact avec une Na«
tion gouvernée par dss institutions contraires.

Citoyens de la partie de l'Est, habitans de Santo-
Domingo, de Sain-Yague, de Neybe, de la Vega, Porto-
Plate et autres lieux de cette dépendance, vous qui, ea
1820, austitdt la chute' de l'Oppresseur du nord de
nie, vous êtes empressés de députer vers moi pour
m'appeler, et manifester votre impatience de jouir des
bienfaits de la Constitution de la Républiqne, vous n'a-
vez pas oublié les paternelles recommandations que je
fis alors, en égard aux circonstances, à l'efifet de mo-
dérer votre empressement et de prévenir les suites fu-
nestes et ordinaires desmouvemens produits par Texal-
tation. Vous avez ^té k même d'apprécier la sollicitude
et la prudence du Gouvernement, pour vous préserver

partie de PEst iPHaiti par P Espagne. 511

des dangers doût vous ëtiez menacés» et pour vous pro» 18M
citrer la jouissance paisible des vvantages inappré-
ciables dont vous êtes en possession depuis 8 an-
nées. Vous serez fidèles cfu voeu que vous avez pro-
noncé; et 9 coitime tous les Eofans d'Haïti, votre ori-
gine vous rappellera toujours que le sang Africain coule
dans vos veines. Malheur a celui qui serait assez pus-
sillanime pour se laisser prendre aux suggestions de la
perfidie; il deviendrait infailliblement victime de son
aveugle créduUtël Que l'accomplissement du serment
de défendre la Patrie soit constamment pour vos coeurs
un devoir sacré, et qiie l'arbre de la liberté, que )'ai
eu le bonheur de planter au milieu de vous , pousse à
jamais de racines fécondes et indestructibles!

Haïtiens! d'après les faits incontestables, constatant
les droits de la République a l'occupation et à la con-
servation de tout le Territoire d'Haïti, ce serait vaine-
ment, aujourd'hui que l'on prétendrait que la ^Partie
de l'Est, s*étant trouvée accidentellement sous le Pavil-
lon de l'Espagne depuis 1809 jusqu'en 1821, ne saurait
être considérée comme nous étant acquise. En eifet,
par l'émancipation de. cette Partie, en brisant les liens
de leur ancienne métropole, par son incorporation vo-
lontaire à notre Constitution, n'est-il pas constant qu'-
elle n'a usé que des mêmes prérogatives dont s'étaient
prévalus , dans le tems , les Bataves , les Portugais , les
Citoyens de PAmérique du Nord, pour obtenir leur
indépendance? Quelle que soit, au reste, Pobstination
de Vabsurde préjugé qui conteste à notre contrée
les titres que nous avons acquis par les mêmes mo*
yens que ces Etats reconnus^ la résolution que noue
avons prise de le défendre jusqu^à extinction , est
invariable»

Nous avons déclaré à l'Univers, que notre désir est
de vivre en paix avec toutes les Nations; nous nous
en sommes imposé la Loi par notre Constitution; nous
sommes toujours dans la détermination de respecter la
sécurité des Etats qui ne troubleront pas la nôtre ; mais
si, jamais notre Territoire était violé, nous serions dé-
gagés envers nos agresseurs , et nous remettrions les
destinées d'Haïti entre les mains du Souverain Arbitre
des Peuples et des Rois.

Donné au Palais National du Port-au-Prince, le 6
Février, 1830, an 27e de l'Indépendance d'Haïti. Boter.

512 Proclamation de la Régence du

-%-

48.

Proclamation adressée aux Portu-
gais par les membres de la Régence
créée par Décret de Don Pedro, Em-
pereur du Brésil du 15 Juin 1829
et chargée d^ administrer le Royaume
de Portugal au nom de la Reine
Donna Maria. Signée et publiée à
Terceira, le 20 Mars 1830.

(Traduction authentique).

«

Portugais , la Régence txiée pour gouverner les ro-
yaumes de Portugal et des AlgarveSy au nom de Dona
Maria II, notre légitime reine, est installëe sur le ter^
ritoire portugais.

L'usurpation I qui en 1828 a annulé tous les actes
par lesquels D. Pedro IV a abdique la* couronne de
Portugal, l'autoriserait k reprendre la souveraineté de
ces royaumes sans stipulation ni condition. Méanmoins,
constamment animé du désir de faire le bonheur da
peuple confié par la divine Providence à son gouver*
nement paternel, et voulant éviter même la plus légère
apparence de l'union du Portugal avec le Brésil, S. M«
renonce à son droit, maintient son abdication en fa-
veur de sa chère et bien-animée fille, maintenant notre
reine; et en sa qualité de père, de tuteur et de pro-
tecteur naturel , il a institué une régence dont le pre-
mier devoir est de maintenir et de défendre les droits
inallérables de S. M, notre auguste souveraine;

Portugais, vous serez reconnaissans de tant de bien-
faits. Le monde entier connaît votre inaltérable fidélité
\. vos souverains légitime^ , et Pinsurmontable courage
qui vous a caractérisés dans tous les temps; et si d^s
circoDStances malheureuses ont, pour un temps, affai-
bli l'action de tant de vertus sublimes, la régence espère
les voir bienlôt manifestées , en vous unissant au cen-
tre commun et légal d'autorité, qui, au nom de votre
légitime souverain, est heureusement installée dans cette

troubles éclatés en Belgique. 513

partie dii territoire portugais i contre laqueUe sont ve- 1880
nu8 échouer toutes les forces des enneuns du trâue.

La rëgence du royaume, dtfterininëe à conserver in-
tact le dëpdt sacre des droits de TOtre reioe légitime» et
des institutions du pays y ' espère que tous les Portugais
uniront leurs forces pour nous aider, rappelant à leur
mémoire l'exemple rëcent de l'Espagne et de la Grèce,
réduites à un seul boulevard , et cependant triomphant
de toute la puissance de leurs oppresseurs; tant est
grande la force de la persévérance qui défend la Justice
et l'indépendance nationale.

Portugais,* c'est du gouvernement légitime seul que
peuvent résulter la tranquillité publique et la sécurité
particulière; c'est le gouvernement légitime qui peut
seul réunir toutes les classes de citoyens sous un scep-
tre paternel; calmant la violence des passions, il peut
seul guérir les blessures de notre patrie, tandis qu'un
gouvernement in}rus et illégal ne peut s^appuyer que
8ur la violence des factions, sur la rigueur et la cruauté
de la persécution individuelle*

4 la voix de la légitimité , nous verrons tous les
coeurs généreux s'armer en notre faveur; les souve-
rains de l'Europe applaudiront h. nos efforts, et Dieu
qui, en 1826, a reçu nos ser mens; bénira notre cause.

Au palais du gouvernement (Angra), le 20 Mars 1830.
Le marquis nx Paimella» Le comte dv Villafloa.

JosK AxTosio GuxaanRv.

49.

Actes hollandais relativement aux
troubles qui ont éclaté en Belgique,
en date au 6 Septembre — 20 Octo--

bre 1830.
I.

Proclamation du Roi des Pays-Bas, à Poccasion
des troubles qui ont éclaté dans quelques Contrées
du Royaume. — La Haye^ le 5 Septembre, 1830.

Noos Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des
Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Lu-
xembourg, etc. etc. etc.

Noup. Supplem. 7*otne III* '^

514 Actes hollandais relaiiu. aux

1880 ^ <ous ceux qui les présentés verront ou enteo-
dront , aalut!

La ProvideDce Divine qui a daigne accQrdqr à ce
Royaume 15 Ânnëes de paix avec TEurope entière,
d^ordre intërieur et de prospëritë croissante ^ vient de
frapper, deux Provinces de calamités sans nombre , et
le repos de plusieurs Provinces limitrophes a été ou
trouble ou menacé.

A la première nouvelle de ces désastres nous nous
sommes hâtés de convoquer extraordinairement les Etats-
Généraux qui, aux termes de la Loi Fondamentale^
représentent tout le Peuple Belge, afin d'aviser, de con-
cert avec leurs Nobles Pubsences, aux mesures que
réclament Tétat de la Nation et les circonstances pré-
sentes.

En même temps nos Fils bien-atmés le Prince d'O-
range et le Prince Frédéric des Pays-Bas, ont été char-
gés par nous de se rendre dans ces Provinces, tapt
pour protéger , par les forces mises à leur disposition,
les personnes et les propriétés, que pour s^assurer de
l'état réel des choses, et pour nous proposer les n^su-
res les plus propres à calmer les esprits.

Cette mission, remplie avec une humanité et une
générosité de sentimens que la Nation appréciera y noua
a confirmé l'assurance que là tnéme où elle se montre
la plus agitée, elle conserve et proclame l'attachement
à notre Dynastie et à l'Indépendance Nationale, et quel-
qu'affligeantes que soient pour notre coeur les circon*
sitnces parvenues à notre connaissance, nous n'aban*
donnons point l'espoir qu'avec l'aide de la Puissance
Divine, dont nous invoquons le secours dans cette oc-
casion grave et douloureuse, et la coopération de toua
les gens de bien et les bons citoyens dans les différen-
tes parties du Royaume nous parviendrons à ramener
l'ordre et à rétablir l'action des pouvoirs légaux et le
règne des Lois. «

Nous comptons à cet ejSet sur le concours des Etats-
Généraux, nous les inviterons à examiner, si les maux
dont gémit la Patrie, tiennent à quelque vice dans les
Institutions Nationales, et s'il y aurait lieu de modifier
celles-ci, et principalement si les relations établies par
les Traités et la Loi Fondamentale entre les deux Gran-
des Divisions du Royaume, devraient, dans l'intérêt
commun, changer de forme ou de nature-

• troubles éclatés en Belgique. 5 15

Nous cl&irons qne ces importantes questioas soient 18W
examinées avec soin Qt une entière liberté , et aucun
sacrifice ne .coûtera à notre coeur lorsqu^il s'agira de
remplir les voeux et d'assurer le bonheur d'un Peuple
dont la félicite a fait de notre part l'objet des soins les
plus constans et les plus assidus*

Mais disposés à concourir avec franchise et loyauté,
et plur des mesures larges et décisives, au salut de la
Patrie y nous ne sommes pas moins résolus à maintenir
avec constance les droits légitimes de toutes les parties
du Royaume , sans distinction , et à ne procéder que
.par des voies réguKères et conformes aux sermené que
nous avons prêtés et reçus.

Belges! Habitans des diverses Contrées de .ce beau .
Pays» plus d'une fois arraché par la faveur céleste et
l'union des Citoyens aux calamités auxquelles il était
livré, attendez avec calme et confiance la solution des
graves questions que les circonstances ont soulevées.
Secondez les efforts de l'autorité légale, pour maintenir
l'ordre intérieur et l'action des Lois là où ils n'ont pas
été tiDublés , et pour les rétablir là où ils ont souffert
quelque .atteinte.

Prêtes force à la Loi* afin qu'à son tour la Loi
protège vos propriétés, votre industrie, et votre sûreté
personnelle.

Que les distinctions* d'opinion s^effacent devant les
dangers croissants de l'anarchie, qui dans plusieurs lo-
calités se présente sous les formes les plus hideuses,
et qui, si elle n'est prévenue ou répoussée par les mo-
yens que la Loi Fondamentale met à la disposition du
Gouvernement, joints à ceux que fournit le zèle des
Citoyens, portera d'irréparables coups au bien-éire in-
dividuel et a la prospérité nationale. Que les bons Ci-
toyens séparent partout leur cause de celle des agita-
teurs, et que leurs généreux efforts pour le rétablisse-
ment de la ^ranqoiUité publique là où elle est encore
\l chaque instant menacée, mettent enfin un terme à
des maux si grands et permettent d'en effacer, s'il se
peut jusqu'aux traces.

Les présentes seront partout publiées et affichées
dans les formes ordinaires, et insérées au Journal Officiel.

Fait à La Haye, le 5 Septembre de l'An 1830, et
de notre Règne le 17e GtraLAUM».

Par le Roi, J. G. oe Met de Streefkerk.

kK2

5l6 Actes hollandais relcUiv. aux

18S0 II.

Discours du Roi des Pays-Bas , prononcé à POu^

verture de la Session Extraordinaire des Etats--

Généraux. — La Haye^ le 13 Septembre , 1830.

Nobles et Puissans Seigneurs,

Votre Session Extraordinaire ^ que j'ouvre aujourd'*
hui 9 a éié rendue nécessaire par des circonstances* de-*
plorables et impërieuses.

L'Etat I en paix avec tous les Peuples de TEurope,
venait de voir la guerre heureusement terminée dans
ses Colonies.* 11 florissait dans un heureux repos, par
Tordre, le commerce, et l'industrie. Je m'occupais d'al-
léger les charges du Peuplé et d'introduire successive-
ment dans l'administration intérieure les améliorations
2ue Pexpérience avait indiquées* Tout-à-coup une
meute éclate à Bruxelles, et cet exemple est imité dans
SLielques autres localités; l'incendie et le pillage Mgna-
rent ces désordres, trop affligeans pour mon coeur,
la Nation, et l'humanité, pour que j'en offre à cette
Assemblée le triste tableau.

En attendant le concours de vos Nobles Puissances,
dont la convocation a été ma première pensée, j'ai pris
sans délai toutes les mesures qui dépendaient de moi
pour arrêter les progrès du mal, protéger les bons Ci-
toyens contre les malveillans, et détourner du Ro-
yaume le fléau de la Guerre Civile.

Remonter aux causes de ce qui s'est passé, en exa-
miner avec Vos Nobles Puissances le véritable caractère,
la tendance, et les suites probables, est moins urgent
dans l'intérêt de la patrie , que de chercher les moyens
de rétablir Tordre, la tranquillité, et l'empire des Lois,
non seulement pour le moment, mais d'une manière
assurée et durable.

Mais au milieu du choc des opinions, Texaltalioo
des passions, des vues et des intérêts qui se croisent,
c'est une tâche bien difficile. Nobles et Puissans Sei-
.gneurs, que de concilier mes voeux pour le bonheur
de tous mes Sujets, avec les devoirs que j'ai contrac^
tés envers tous, et que j'ai consacrés par mes sermens.

J'invoque donc toute votre sagesse, tout votre calmSi
toute votre fermeté, afin que, fort de l'assentiment des
Représentans de la Nation, je puisse prendre, de con-
cert avec eux, les mesures que réclame le salut de la Patrie.

troubles éclatés en Belgique. 517

De plus, d'une part s^est manifesl^e ropinioD, que, 1830
pour atteindre ce but, il conviendrait de procéder à
une révision de la Loi Fondamentale, et même à une
séparation des Provinces, que les Traités et la constitu-
tion ont unies.

Cette question néanmoins ne peut être résolue que
dans les formes prescrites par cette même Loi Fonda-
mentale, que nous avons solennellement juré d'observer.

Elle sera l'objet principal des délibérations de Vqs^
Nobles Puisaances. Je désire que leur opinion se forme
et soit manifestée, avec le calme et l'entière franchise,
que réclame une question d'un ordre aussi élevé. De
mon cdté, animé, par dessus tout autre sentiment, du
désir d'assurer le bonheur des Belges, que la Provi-
dence Divine a confié à mes soins, je suis prêt à con«
courir avec cette Assemblée aux mesures qui pourront
y conduire.

Cette réunion a en outre pour objet de vous faire
connattre, que les circonstances exigent impérieusement»
que la MUice reste réunie au-delà du temps pendant
lequel, aux termes de la Loi Fondamentale, die doit
Are exercée annuellement au maniement des armes*

Les moyens de pourvoir, aux dépenses, qui résul-
teront de cette mesure et de beaucoup d'autres suites
funestes des troubles, se trouveront pour le moment
dans les crédits déjà ouverts; la régularisation en sera
soumise à vos délibérations dans la prochaine Session
Ordinaire.

Nobles et Puissans Seigneurs, je compte sur votre
fidélité et sur votre patriotisme.

En butte avant ce jour aux tempêtes des révolutions,
je n'oublierai pas plus le courage, l'attachement, et la
fidélité, qui ont secoué le joug étranger, rétabli l'exi-
stence nationale, et mis le Sceptre entre mes mains, que
la valeur, qid, sur le champ de bataille, a afTermi le
Trône, et consolidé l'indépendance de la Patrie.

Entièrement disposé à satisfaire à des voeux raison-
nables, je n'accorderai rien à l'esprit de faction, et ne -
consentirai jamais à des mesures , qui sacrifieraient les
intérêts et la prospérité de la Nation, aux passions ou
à la violence.

Concilier, s'il se peut, tous les intérêts, tel est l'uni-
que voeu de mon coeur.

518 Actes hollandais relatw» aux

1830 m.

Message du Roi des Pays-Bas aux Etats^Généraux^

au sujet de la modification des Institutions Na^

tionaies. — La Haye^ le 13 Septembre^ 1830,

Noble» et Puissans Seigneura!

A PoccasioD des circonstances que Nous ayons fait
connaître aux Chambres y à l'ouverture de YOtre pré-
sente Session Extraordinaire, et à tous les habitans des
Pajs-Bas, par notre Proclamation du 5 de ce mois,
nous dësirons qu'il soit incessamment pri$*en consid^
ration particulière par Vos Nobles Puissances:

1^. Si l'expërience a démontre la nécessite de mo»
difier les Institutions Nationales.

2^. Si dans ce cas, les rapports établis par les Trai-
tes et par la Loi Fondamentale! entre les deux gran-
des Divisions du Royaume , doivent être , dans l'intérêt
commun, changes dans leur forme ou dans leur fond.

11 nous sera agréable de recevoir l'expression fran-
che et entière des sentiments des Représentans do Peo-
ple des Pajrs-Bas sur ces deux points importants, aussi
promptement que le comporte la nature de cette que-
stion, afin de pouvoir ensuite arrêter ^au besoin con-
jointement avec Leurs Nobles Puissances, les mesures
qui devraient étr6 prises pour la mise à exécution de
leur décision.

Et sur ce, Nobles et Puissans Seigneurs, nous tous
remettons à la garde âe Dieu.
La Haye, 13 Septembre, 1830. GinLiuàum,

IV.

Décret du Roi des Pays-Bas ^ portant nomination
de Membres d*une Commission d^Etat^ pour rap^
porter sur les cJiangemens qui doivent être faits
dans la Loi Fondamentale ^ et dans les relations
qui existent entre les deux grandes Divisions du
Royaume. — La Haye, le 1 Oc/. 1830.

Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des
• Pays-Bas, Prince d'Orange - Nassau, Grand-Duc de La-
xembourg, etc. etc. etc.

Considérant notre Message du 13 Septembre du
mois passé, par lequel nous avons signifié aux Etats.
Généraux notre désk d'apprendre l'opinion des Repré-
sentans du Peuple, concernant les points suivans \ savoir :

troubles écUiiés ett Belgique. 519

t^. Si Pexptfrieaee a dëmoûtrë la nécessite de modt- 1880
fier les luslitutîons Nationales.

2^. Si dans ce cas, les rapports établis par les Trai-
tés, et par la Lot Fondamentale , entre les deux gran-
des Divisions du Royaume , doivent être, dans l'intérêt
commun^ changés dans leur forme ou dans leur fond.

Considérant que la réponse à ces deux questions,
qui nous a été mise cejourd'hui par les Etais-Généraux,
est affirmative; et désirant adopter les mesures les plus
propres à réaliser cet objet, de la manière la plus
prompte et la plus légitime;

Nous avons, après avoir entendu les Chefs des dif-
férens Départemens du Gouvernement Général, résolu
et décrété ce qui suit:

Art. I. Une Commission d'Etat sera chargée de dé-
terminer les limites et les principes légaux, jugés né-
cessaires pour effectuer les changemens dans la Loi fon-
damentale , et dans les relations qui existent entre les
deux grandes Divisions du Royaume, qui sont deman-
dés par Pintérét général aussi bien que par Pintérét
particulier des deux Dissions.

IL La dite Commission d'Etat consistera des Mem-
bres suivans: Le Sieur R, W. J. van Pabst Bingerden, «
C. là. 0. J. Baron van Keverberg van Kessel, Mr. A.
J. Borret, J. d'Olîslager, Membres du Conseil d'Etat;
Le Sieur F. G. Baron van Lynden van Hemmen , J.
Prîns van Chimay, Le Sieur F. C. de Jonge, Mr. P.
F. Nicolai, Membres de la Première Chambre des Etats-
Généraux; Le Sieur P. J. M. G. Huysman d'Annecroix,
E. C. de Gerlache; Le Sieur J* van Crombrugghe, C.
le Hon, Le Sieur G. G. Clifford, Mr. W. B. Donker
Curtius van Tienhoven, Mr. H. M. A. J. van Asch van
Wyck, Mr. P. T. Sypkens, Membres de la Seconde
Chambres des Etats-Généraux.

La présidence sera confiée à celui, qui sera du rang
le plus élevé, .parmi les Conseillers d'Etat qui seront
prÀens aux délibérations.

La Commission sera assistée des Secrétaires suivans :
Messrs. W. G. Piepers, Référendaire de la Première
Classe, et Le Sieur C. de Thysebaert, Référendaire
de la Seconde Classe, dans le Conseil d'Etat, qui rédi-
geront les Protocoles des Séances.

111. La Commission s'assemblera, pour le présent,
à la I^aye, afin de commencer les discussions.

520 Actes hollandais relaiw. aux

1880 IV. La Commission nous rendra le plustdt possi*
ble, compte de èea actes, pour nous mettre en étax de
soumettre aux Etàts-Gënëraux , dans les premiers jours
de leur Session prochaine , les mesures que nous juge-
rons àpropos ; et après , si cela* est possible | pour les
présenter \ la Conyention d^s Etats Proyinciaux, con-
formément à l'Article CCXXX. de la Loi Fondamentale.

V, La Commission , dans toutes ses dâibërations,
ne doit jamais oublier 9 que nous voulons que la Loi
Fondamentale soit révisée , de telle manière que cha-
cune des grandes Divisions du Royaume puisse obtenir
les sécurités les plus fortes possibles contre la prépon-
dérance de l'une ou de l'autre»

Copies du précédent seront remises \ nos Fils bien-
aimés, le Prince d'Orange, et le Prince Frédéric des
Pays-Bas, aux Chefs des différens Départemens du Gou-
vernement Général , et à chacun des Membres de la
susdite Commission, comme aussi è ses Référendaireai
pour leur information et direction.

Donné à la Haye, ce i Octobre, 1830, le 17 de
notre Règne.

Par le Roi , GuiLLAmu.

J. G. nE Met oe Strezfkerk*

V.

Discours du Ministre .de t Intérieur ^ au nom du
Moi des Pays^Bas^ à la Clôture de la Session Ex^
traordinaire des JEtats-^Générau^. -^ Zm Hayet le

2 Octobre, 1830»

Nobles et Puissans Seigneurs,

Le Roi a bien voulu me charger de clAre la Ses-
sion actuelle de Vos Nobles Puissances.

La réunion extraordinaire de la Milice Nationale
rendait nécessaire cette Session. Elle a été cotfvoquée,
principalement, pour examiner deux questions d'une
importance majeure.

Le Roi, informé du désir exprimé par Vos Nobles
Puissances à cette occasion, et désirant prendre les me-
sures les plus convenables pour remplir ce désir d'une
manière prompte et régulière, a nommé une Commis-
sion d'Etat, pour concerter sur les dispositions l^ales,
nécessaires à l'exécution de ces changemens dans la Loi
Fondamentale, et dans les relations «actuelles des deux

troubles éclatée en Belgique. ^21

grandes Otvisions clu Royaums, que requièrent leurs 1880
intérêts généraux et particuliers.

Le tems qui surviendra entre la Session actuelle,
et la^ prochaine Session Ordinaire de Vos Nobles Puis-
sances» sera employé aux travaux* de cette Commission.
U sera aussi employé à améliorier la condition des Fi-
nances du Royaume , et à maintenir le crédit public.

Soutenu par la sincâ'ité de ses intentions et par la
justice de sa cause , le Roi se servira de tous les mo-
yens possibles peur terminer les désordres qui affli-
gent une partie du Royaume, et surtout, pour défen-
dre et protéger vigoureusement les Provinces qui en
eont libres jusqu^à présent.

Portez., Messieurs; ces assurances dans vos foyers,
ainsi que le témoignage de la satisfaction que le Roi,
au milieu de tant de troubles, a senti aux preuves que
vous avez données, dans cette Assemblée, de votre
patriotisme et de votre loyauté, et à la tranquillité qui
a régné pendant vos délibérations.

* Au nom du Roi, }e déclare que cette Session Extra-
ordinaire des Etats-Généraiix est terminée et clAse.

VI. .

Décret du Roi des PaysSas, qui charge le Prince
^Orange du Crouuernement temporaire des Propin'-
ces Méridionales. — La Haye , le 4 Octobre, 1S30.

Nous, Guillaume, par la grftce de Dieu, Roi des
Pays-Bas, Prince d*Orange-Nassau, Grand-Duc de Lu-
xembourg, etc. etc. etc.

Considérant que dans la situation actuelle des Pro-
vinces Méridionales du Royaume , l'action du Gouver-
nement ne peut s^exercer que difficilement de la rési-
dence de La Haye, sur les parties de ces Provinces ou
Tordre et la tranquillité ont été conservés jusqu'ici;

Désirant pourvoir à cet inconvénient et faire naître
en même tems l'occasion de .seconder plus immédiate-
ment les efforts d'Habitans bien intentionnés de ces
Provinces, pour rétablir l'ordre et la tranquillité 1^ où
ils se trouvent troublés;

Vu l'Adresse qui nous a été présentée le 1er de ce
mois par plusieurs Habitans notables de ces Provinces;

Nous avons arrêté, et arrêtons:

Art. 1er. Notre Fils bien-aimé, le Prince d'Orange,
est chargé, par nous, de gouverner temporairement, en

522 j^ctes hollandais relaiiu. aux

1830 notre eeèm^ toutes les parties des Pravinces Mtfridiooa-
leSy dans lesquelles Tautorité lëgale e^t reconnue.

II. Il fixera sa résidence dans la Ville d'Angers.

III. Il secondera et appuiera ^ autant que possible,
par des moyens de conciliation, le^ efforts des'Habi-
tans bien intentionnés, pour rétablir Tordre dans les
parties des Provinces dans lesquelles il est troublé.

' IV. Notre Ministre - d'État le Duc dllrsel, àotre
Ministre de Waterstaat, de PIndustrie Nationale et des
Colonies 9 et celui de rintérieur/ sont adjoints à notre
Fils bien -aimé le Prince d'Orange , à l'effet de travaii!-
lët $ùus ses ordres, et de l'assister temporairement dané
le Gouvernement qui lui est confié.

V. Nos Conseillers-d'Etat Baron d'Anetban, T. Van
To«^, O. Sullivan de GrasS; V. M. T. Dubois, L. A«
Rej^pbins, T. Dotrenge, et 0. Le Clercq, soivroat à
Anvers ilotre Fils bien-aimé le Prince d*Orange> pour
lui servir de conseil dans toutes les affaires qui doivent
être soumises au Conseil-d'Etat , ou' sur lesquelles il
désire les consulter.

Les Référendaires de seconde classe au Consefl*
.d'Etat, C. Hunghe, et H. Comte de Baillet, et les Corn»
mis-*d'Etat E. L. Ûe Chestret, de Haneffe, et E. Joos
de tes Beesty seront attachés Îl ce Conseil en leurs qua-
lités respectives.

Copies du présent Arrêté seront transmises à notre
File bien-aimé le Prince d'Orange, à notre Fils"* bien-
aimé le Prince Frédéric des Pays-Bas; Amiral et Colo-
nel Général, à notre Ministre d'Etat et'^ nos Ministres
susmentionnés, à. nos Conseillers d'Etat, aux Référen-
daires et Commis d'Etat susnommés, ainsi qu'aux Chefs
des Départemens Ministériels, et à la Chambre Gén^
raie des Comptes, pour* information et direction.
, Donné à La Haye, le 4 Octobre, 1830.

Guillaume.

'#

vn.

Proclamation du Prince d-Orange aux Habitans^
à r occasion éCétre chargé du Gouvernement des
Provinces Méridionales , des Pays-Bas, — Anvers^

le 5 Octobre, 1830.

Chargé temporairement par le Roi notre Auguste
Père, du Gouvernement des Provinces Méridionales,

troubles éclalês en Betgiqiàe. 523

nous revenons au milieu de vous, âyec l'espoir d'^
concourir au rëtabHssemenI de Tordre, au bonheur
de la Patrie*

Notre coeur saigne des inauip que vous avez souf-
ferts. Puissions-nous 9 seconde des efforts de tous les
bons Citoyens , prévenir lias , calamités qui pourraient
vous menacer encore f

En Yous quittant, nous ayons pointé aux pieds du
TrAne tes voeux ^mis par beaucoup d'entre vous, pour
une séparation entre les deux parties du Royaume, qui
néanmoibs resteraieat soumises au même Sceptre. Ce
voeu a été accueilli. •

Mais avant qiie le mode et les conditions de cette
grande mesure puissent être déterminés dans les for-
mes constitutionnelles, accompagnées d'inévitables len-^
leurs, déjà Sa Majesté accorde provisoirement aux Pro-
vinces Méridionales une Administration distincte dont je
suis le Chef, et qui est toute composée de Belges. Les
affaires s'y traiteront avec les Administrations et les
particuliers dans la langue qu'ils choisiront. 'Toutes
les Places dépendatftes de ce Gouvernement seront don-
nées aux Habitans dés Provinces qui le composent-
La plus grande liberté sera laissée relativement à l'in-
struction de la jeunesse.

D'autres améliorations encore répondront aux yeeux
de la Nation et aux besoins du tems. ^Compatriotes,
nous ne vous demandons pour réaliser ces espérances,
que d'unir vos efforts aux nôtres, et dès lors nous
garantissons Toubli de toutes les fautes politiques qui
âurotit précédé là présente Prodamation.

Pour mieux atteindre le but que nous nous propo-
sons, nous invoquerons toutes les lumières, nous irons
au devant de tous les avis utiles. Nous nous entoure-
rons de plusieurs Habitans notables et distingués par
leur patriotisme. Que tous ceux qu'anime le même sen-
timent s'approchent de nous avec confiance. Belges!
c'est par- de tels moyens que nous espérons sauver avec
vous cette belle Contrée qui nous est si chère.

Douné à Anvers, le 5 Octobre, 1830.

GuiLi^UMEy Prince d'Orange.

524 jictea hoUandâig rekUip. aux
1880 YIU.

Proclamation du Prince à^O range ^ reconnaissant
t Indépendance de la Nation Belge* — Anvers^ le

16 Octobre, 1830.
. JBelgcs ,

Depuis que Je me suis adresse k vous, par ma Procla-
mation du 5 du présent mois^ )'ai étudie ayec soin vo-
tre position y )e la comprends et vous ^reconnais comme
Nation Indépendante ; c^est vous dire que dans les Pro-
vinces même où fexerce un grand pouvoir, je ne m'op*
poserai en rien à vos droits de Citoyens; choisissez li-
brement, et par le même mode que vos Compatriotes
des autres Provinces , des Députes pour le Congrès
National qui se prépare, et allez y débattre les intérêts
de la Patrie.

Je me mets ainsi dans les Provinces que je gou-
verne, k la tête du mouvement qui vous mené vers un
état de choses nouveau et stable dont la nationalité
fera la force.

Voilai le langage de celui qui versa son sang pour
l'indépendance de votre nationalité politique.

Donné à Anvers, le 16 Octobre, 1830.

GuiLLAUMa., Prince d'Orange.

IX.

Discours prononcé car le Roi des Pays-Bas, à POu^
verture de la Session des Etats^Généraux. -^ JCa

Haye, le iS Octobre, 1830.

Nobles et Puissans Seigneurs,

Le zèle qui a caractérisé vos délibérations, pendant
la dernière Session Extraordinaire des Etats-Généraux,
la sagesse, la prudence et Tamour de la Patrie, dont
vous avez donné de nouvelles preuves en cette occasion,
n*ont pas été suivis d'un résultat qui remplit mes espé*
rances; f avais lieu d'attendre, surtout après Paccord
parfait , qui s'était manifesté entre le Souverain et les
Représentans de la Nation , qu'un examen immédiat et
constitutionnel des voeux et des plaintes élevés, aurai!
exercé toute l'influence morale , nécessaire pour rétablir
partout en attendant , le repos et Tordre. Mon attente
a été trompée d'une manière déplorable. Jusques là,
Fobéissance aux Loix, et la conservation des formes
légales, avaient toujours été mises en avant par ceux

troubles éclatés en Belgique. 525

mêmes , qui favorisaient prindpalemeDi ces voeux et tSIO
ces plaintes. Plus tai^d cette marche réflëcfaie n'a plus
répondu aux passions impétueuses des meneurs d'une
multitude aveugle et excitée; jIb allumèrent une Rébel-
lion violente y et les effort» de TArmée de l'Etat pour
seconder l'espoir des bien intentionnés^ ont été insuffi-
sans pour dompter la Révolte*

Déjà avant leur arrivée à Bruxelles , les Forces Mr^
UtaireSy destinées à la protection des Habitans^ avaient
été assaillies , quoique précédées d'une assurance solen-
nelle d'indulgence et de paix; dans cette Ville , elles
éprouvèrent la résbtance la plus meurtrière.

Depuis lors, la défection armée contre le Gouverne-
ment légal s'est étendue de plus en plus dans les Provinces
Méridionales, et ses progrès ont été si rapides et si effra-
yansy que pour la défense des Provinces fidèles du Nord
et la sécurité de leur commerce, }'ai pris les mesures
nécessaires concernant les Forces de terre et de mer,
âédaré mobile une partie des Gardes Communales, pré-
paré remploi de la levée en masse, et fait un appel à
l'armement volontaire des Habitans de ces Contrées.

L'enthousiasme avec lequel on répond à cet appel,
et les nouvelles marques d'attachement à ma Maison, *
que j'ai recueillies dans cette occasion, ont apporté
quelque adoucissement aux peines dont mon coeur est
afltgé , par la pensée qu'une poignée de Rebelles a pu
parvenir à détacher une Popiàbtion aussi favorisée et
aussi intéressante, d'un Gouvernement, sous lequel elle
avait atteint un degré de prospérité et de richesse qui
lui était inconnu jusqu'alors, et joui, tant dans ses
droits publics et particuliers, que dans ses libertés poli-
tique, civile, et religieuse, de la plus large protection.

L'attente que la plus grande partie de cette Popu-
lation devait, après mûre réflexion, souhaiter le retour
de ces bienfaits, m'a porté à la résolution d'investir mon
Fils bien aimé, le Prince d'Orange, du Gouvernement
temporaire des Parties des Provinces Méridionales qui
étaient restées fidèles, et de lui confier le soin de faire
rentrer, autant que possible, dans l'ordre légal, par
des moyens de persuasion, les Provinces révoltées.

J'ai de cette manière,' par une séparçition administra-
tive, préparé, autant qu'il dépendait de moi, le dé-
veloppement de l'opinion manifestée par les Etats-Géné-
raux dans leur dernière Session Extraordinaire; et par

526 AcUs holtandcM relatif, aux

ISSQlà, )e me suis mis à même de porter plus exclasire*
ment mes soins sur les Provinces Septentrionales » et
dVmplojer leurs forces et leurs ressources aniquemeot
dans leur intérêt ; en n^éme tems y )'ai donné à tous
mes Sujets, et à l'Europe entière , la preuve que rien
n'a é\i négligé pour ramener les esprits égarés.

Fort du sentiment intime d'avoir rempli le serment
solennel que )'ai prêté sur la Loi Fondamentale ^ et
d*aToir travaillé sans relâche II coopérer de tout mon
pouvoir à la prospérité du Peuple des Pays-Bas, l'attend»
avec calme le résultat de ces mesures, et l'issue des dé*
libérations sérieuses, auxquelles les évènemens, qui se
passent dans les Provinces Méridionales, dontient lien
en ce moment de la part de mes Alliés, garans de l'exi-
stence de ce Royaume.

En général, l'Armée par sa bravoure et sa modéra-
tion , a rempli dignement mon attente : cependant |e
dois déplorer amèrement qu'en dernier lieu une si grande
partie des Troupes, séduites par des opinions erronées
ou des promesses trompeuses, se soit laissée entraîner
au point de trahir ses sermens, d'oublier ses devoirs
et d*abandonner ses drapeux.
* Les circonstances, si diiférentes de Tétàt de paix,

dans lesquelles se trouve le Royaume, m'ont obligé
d'ouvrir votre Session actuelle à la Haye ; il m'est agré-
able de pouvoir vous communiquer, à cette occasieti,
que je continue \ recevoir des Puissanses Etrangères
l'assurance de la part sincère qu'elles prennent aux maux
qui affligent notre Patrie , et de leurs sentimens d'amitié.

Il ne m'est pas moins agréable de pouvoir informer
Vos Nobles Puissances, que le courage et la persévé-
rance de l'Armée ont mis fin à la guerre qui désolait
l'Ile de Java , et que , d'après les derniers rapports , la
tranquillité désirée régnait dans les autres parties de
nos Possessions d'outre-mér.

Les pluies continuelles ont nui en général à la ré-
colte ; fai pris toutes les précautions , qui étaient en
mon pouvoir, pour assurer pendant l'hiver) qui s'ap-
proche, les besoins de pauvres et des classes peu aisées.

La situation intérieure du Royaume forme pour le
moment un obstacle insurmontable à l'évaluation fondée
des Recettes et des Dépenses pour l'Année prochaine.
En conséquence, il m'a paru opportun, quant à présent,
d'assurer, autant que 'possible, la continuation de ce

9

troubles éclatés en Belgique. 537

qui exiate*. Va Projet de Loi y tendant à cette fin , et 1880
en vertu duquel tous lea changemens qui devaient avoir
Heu» dans les Recettes ordinaires , resteront sane éxe-
cution 1 sera incessamment présente à Vos Nobles Puis-
sances.

Par suite de la déclaration faite lors de l'ouverture
de votre dernière Session Extraordinaire , j'ai pris une
mesure propre à pourvoir provisoirement aux besoins
pressens du Trésor; le patriotisme des Citoyens me fait
espérer qu'elle aura un plein succès. Cependant cette
mesure devra être rëgularisëe par des dis]positions \é»
gislatives, qui seront mises sous les yeux de Vos No-
bles Puissances , dans le courant de leur Session actuelle.

Quelles que puissent être les difficultés du moment,
il est de toute nécessité de satisfaire aux engagemens
pris y relativement à l'amortissement de la Dette dTtat,
et je me propose 'en conséquence de présenter à votre
Assemblée und Projet relatif à Tachât et au rembourse-
ment de la Dette Publique.

Des moyens énergiques de répression et de punition
sont nécessaires pour prévenir les actions et les menées
que des malintentionnés pourraient se permettre, afin*
à* agiter les esprits et, s*il était possible, d'étendre la
Révolte, jusque dans les Provinces et les Cantons re-
stés fidèles; j'invoquerai à cet effet la coopération de
Vos Nobles Puissances. En attendant, j'ai été obligé
par l'urgence du. moment, de prendre à cet égard des
dispositions préparatoires, et d'ordonner des mesures
de précaution et de surveillance, à regard des étrangers
et des Toyageurs.

Pour satisfaire au juste désir manifesté en plusieurs
occasions par Vos Nobles Puissances, j'avais fixé au
1er Février de l'Année prochaine, l'époque de l'intro-
duction de la Législation Nationale et des Institutions
Judiciaires. La Révolte , qui a éclaté dans les Provin*
ces Méridionales , empêche en ce moment , de réaliser
ce désir pour l'époque fixée ^ et par suite l'établissement
préalable de la Haute Cour ne pourra pas non plus
s'effectuer.

Nobles et Puissans Seigneurs, le cours rapide des
évènemens, par lesquels, depuis quelques semaines, ce
Royaume est ébranlé, peut influer sur plusieuvs autres
de nos Institutions; l'issue de cesévènemens ne se pré-
voit pas encore, et les nouvelles tout à fait inattendues.

528 Actes hollandais relath. aax

18ID reçues aujourd'hui d'Anvers, donnent encore une preuve
des progrès journaliers d'une séparation rëelle entre les
deux Grandes Divisions du Royaume.

Cependant j'attends cette issne avec confiance, car
ma conscience est tranquille; je puis toujours compter
sur votre concours, sur celui des fidèles Provinces du
Nord , ainsi que sur Tappui de mes Allies , qui main-
tiendront le svstérae politique de l'Europe, et je me
trouve encore a la tête, d'un Peuple , dont le sens reli-
gieux offre la meilleure garantie de la protection tutë-
laire du Tout Puissant.

I

X.

Message du Roi des PctysSas aux Etais ^Géné-
raux, au sujet de la Séparation des Provinces Mé^
ridionales du Royaume* — * La Haye^ le 20 Oeto--

bre, 1830. •
Nobles et Puissans, Seigneurs ,

Les motifs qui ont donn^ lieu à la Proclamation

faite à Anvers le 16 de mois, par notre Fils bien-

aime le Prince d'Orange , nous sont aussi peu connus

•que nous sommes loin de pouvoir en calculer les suites

probables.

Toutefob, elle porte la preuve incontestable que
l'empire du Pouvoir Constitutionnel est entièrement sus-
pendu dans les Provinces Méridionales.

Dans cet ^tat de «hoses, nous devons dorénavant
borner nos seins aux Provinces fidèles du Nord, afin
que non seulement leurs ressources et leurs forces
soient uniquement employées dans leur intérêt, mais
aussi pour que toutes les mesures du Pouvoir Consti«
ttttionnel se rapportent exclusivement à elles.

Les Propositions que nous adresserons à Vos No«
blés Puissances, pendant la Session actuelle, partiront
de ce principe; aussi, desirons-nous que ces Proposi*
tiens soient examinées et traitées par vous sous ce point
de vue, et que dès à présent , en attendant ce qui sera
décidé ultérieurement avec nos Alliés par rapport aux
Provinces du Midi, Vos Nobles Puissances se considè-
rent comme représentant uniquement et excTusivement
des Provinces Septentrionales.

Et sur ce, Nobles et Puissans Seigneurs i nous prions
Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.

La Haye , le 20 Octobre , 1830. Guiulaume.

troubles éclatés en Belgique. 529

XI. I8S0

Décret du Roi des Pays-Bas , qui déclare cessé
le Gouvernement temporaire du Prince d^Orajiige
tlans les Propinces Méridionales. — Haye^ le 20

Octobre f 1830.

Nous Guillaume, par la Grftee de Dieu, Roi des
Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau , Grand-Duc de Lu-
xembourg, etc. etc. etc.

Vu notre Décret du 4 de ce mois, par lequel nous
ayons chargé notre bien aimé Fils, le Prince d'Orange,
du Gouvernement temporaire et en notre nom^ de tou-
tes les parties des Provinces Méridionales où la Loi
Fondamentale est reconnue;

Et considérant que les divers Actes de ce Gouver-
nement prouvent que Tordre légal a complètement cessé
dans les Provinces Méridionales;

Nous avons décrété et décrétons; —

Art. L Le pouvoir conféré à notre bien aimé Fils,
le Prince d'Orange, par notre Décret du 4 de ce mois,
a cessé,

IL Notre Gouvernement, conformément à la Loi
fondamentale se bornera désormais aux Provinces sep-
tentrionales et au Grand-ddché de Luxembourg, et cela
jusqu'à ce qu'il soit ultérieurement décidé à Pégard des
Provinces méridionales, de concert avec Nos Alliés.

IIL Néaumoins les Forteresses d'Anvers, Maestricht
et Venlo doivent rester occupées par Nos troupes et ^
mises en état de siège, si elles ne le sont pas encore,
et si les conjmandans de ces Places le jugent nécessaire*

Copies de ce Décret seront envoyées à Notre bien-
aimé Fils le Prince Frédéric des Pays-Bas, Amiral et
Colonel-général, aux Chefs des Départemens, au Con-
seil d'£tat,' et à la Chambre générale des comptes, pour
information et avis.

Donné à la Haye, le 20 Octobre 1830, de Notre
Règne le 17me.

Par le Roi Guillaume.

J. .G. DX Met de Streefkerk.

Noup. SuppUm. Tonw HT, Ll

530 Dépêche du Prince de Meiternich

i8se : ""

50-

^ Erlass des Kaiserl. Oestreichischen
Hof" und Staats-Canzlers Fursten
V* Metternich an den Grafen^ Collo-
redo, Oestreichischen Gesahdten zu
Dr es den. Datirt Presburg, den 28

Septemb. 1830.

Ew. Hochgeboren Berichte bis indusÎTe y* 208leD
dièses Monats sind mir richtig zugekommeD. Deren
Inhak ist yon der bedauerlichsten Art. Se. Maj. der
Kaiser haben mir zur Pflicht gemacbty das Kôpiglich
Sèichsische Kabinet durch Ew. Hochgeboren in die voile
Kenntniss Allerh(Jchsldero Gefuble und Ansichten setzen
zu lassen.

Es ist schon lange her, dass S. k. k. MaJestSt die
Leiclitigkeit zu bedauern Ursache hatten , mit welcber
die dortige Regierung dem Aufkeimen leidiger Sjmptome
dec Bearbeitung des Volksgeistes die Hand geboten bat.
Kein deutscher Staat konnte ein besseres , dem regie-
renden Hause ergebeneres Volk aufweisen, als der k.
sachsische. Kein Staat war seinerseits mehr mit vSter*
lichen Regenten ^fesegnet, als eben dieser Staat! Dass
sich Ereignisse, wie die gegenw&rtigeui ergeben konn-
ten, vriirde unerklarbar. seyn y wenn es nicht deutlich
vor Aygen liige, dass die Regierupg das, was voi^iog
nicht beachtete und demnach am Tage des Ausbruches
vôllig unvorbereitet war.

Vnter den Ereignissen unserer verhSngnissvoUen Zeit
kônnten wir uns kaum eines denken, welches in seiner
' Veranlassung seichter,. und in den Folgén schwerer
seyn kdnnte. Von jeher gewôhnt^ das Konigreich
Sachsen, Regierung und Volk, als ein Muster deutscher
Sitte zu betrachten, wie ungedeihlich mtissen uns nicht
die Folgen von Begebenheiten erscheinen, welche in
Ursprung und Form das reine Nachbild der Ereignisse
in fremden Staaten sind, deren Geschichte und Volks-
geist so weseptUch von dem deutsch - vaterlandisohen
abweicht ? Welches Beispiel liefert heute nicht Sachsen
andem deutscben Stammen? S. M. der Kaiser , als er-

au Comte de CoUoredo à Dreede. 531
— 18S0

50.

Dépêche du Prince de Metternich

adressée a ^ambassadeur autrichien

comte de CoUoredo , à Dresde. En

date du 28 Septembre 1830.

Vos rapports jusqu'à celui date du 20 courant iu-
dusivement me sont parvenus avec exactitude.

Leur contenu est de la nature la plus alàrmanle.
S. M. TEmpereur m'a ordonné de communiquer ses
vues et ses sentimens, par votre organe, au cabinet
rojal de Saxe.

Il 7 a déjà bien long*temps que Sa Majesté Impériale
et Royale avait occasion de déplorer la légèreté, avec
laquelle le gouvernement saxon prétait les mains au
développement des sjrmptdmes^ d'agitation parmi son
peuple^ Aucun Etat allemand ne pouvait cependant se.
▼anter d'avoir un peuple meilleur et phis attaché à la
maison régnante que la Saxe. Aucun autre pays n*eut
aussi le bonheur d'avoir des souverains animés d'un*
esprit plus paternel. Il serait donc même inexplicable
que des événemens tels que sont les derniers fussent
arrivés, s'il n'était pas évident que lé gouvernement
n'a fait aucune attention à ce qui se passait autour de
lui, et s?est trouvé surpris par une explosion contre
laquelle il^ ne s'était point préparé.

Parmi les événemens d'une époque aussi importante
que la nôtre, à peine en trouverait-on un dont les cau«
ses fussent plus futiles, mais dont les conséquences pus-
sent devenir plus graves. Habitués à considérer le ro-
yaume de Saxe, son gouvernement ainsi que son peuple,^
comme une sorte de modèle moral en Allemagne, com-
ment poarrions«nous ne pas y envisager avec douleur
les événemens récens, dont l'origine et la forme trahis-
sent une pure imitation de ce qui est arrivé dans des
pays étrangers, pays qui, en fait d'histoire et de disposi-
tions, diffèrent si essentiellement de noire commune pa-
trie allemande? Quel exemple aujotfrd'nui la Saxe of-
Ire-t-elle aux autres tribus germaniques? Sa Majesté

I4I2

\

532 Manifestes Russes. sur les

1890 stcr Biindesfïïrsl und ak Nachbar, konnen das Vorge-
fallene nie genug bedauern.

Icli erfulle demnacb racine Pflicht^ ipdem icfa Ew*
Hoheit den Auftrag ertheile, sich ûber die Gefâhle Un-
serea allerhôchsten Herrn gegen den k. aachsischen Hof
sowobl 9 ah gegen das Kabioet rund und unumwundea
aiiszusprecheu,

Wenn Ew. H. nîcbt frtiher Weîsungen erbielten, so
war unaer StilUchweigcn nur die Folge der grenzenloa
anarcbiscben'Lage der DInge zu Dresden. In solcben
. Momenten iat jcder Rath unnûtz; beute wo die Dinge
entweder zur ganzlicben Niederlàge der koniglicben Ge-
walt*od.er zur Riickkebr zur Ordnung fûbren mâssen,
vriirden wîr unser SlîUscbweîgen als die Versaumnîss
einer beiligen Pflîcht betrachten. 8. M. woUen und
kônnen es nicbt als moglicb betracbten, dass die ko-
DÎglîcbe RegieruDg sicb Gesetze durch einen aufgereg-
ten Pôbel oder durch irregefiihrte Biirger vorschreiben
lasse,

Presburg, den 28. September 1830.

(Gez.) METTERtaCH.

51-

Manifestes de Sa Majesté VEmpe-^

reur de Russie, sur les Euènemens

qui viennent de se passer à Voj^so-

vie. — Décembre y 183Ô*

(1.) Proclamation aux Polonais.

Polonais !

L'odieux attentat dont votre Capitale a éié témoin
a trouble la tranquillilë de votre Pays. Nous l'avons
appris avec une juste indignation. Nous le ressentons
avec une douleur profonde. .

Des hommes qui dëshonorent le nom Polonais , ont
conspira contre les jours du Frire de votre Souverafaiy
ont entraîne une partie de votre Armëe à Toubli de
ses sermens i et ëgarë la multitude sur les intérêts les
plus chers de votre Patrie.

evènemens en Pologne. 533

l'Empereur 9 conime premier membre de la ConFédéra- 1830
lion, aioat que comme voisin , ne saurait jamais tro^
dëplorer ce qui vient de se passer.

Je ne m'acquitte donc que de mon devoir en voub'
recommandant de vous exprimer sur les sentimens de
notre auguste maître , devant la famille royale comme
devant le cabinet de Saxe, avec toute la franchise et
toute l'ënergie possible.

Si nous ne vous avons pas donne plus tât Fordré
d*agir ainsi > il ne faut attribuer notre silence qu^à Ta^
narcbie complète de IMtat de choses existant à Dresde.
Dans de pareils momens^ tous les conseils deviennent
inotîles^ mais aujourd'hui, où les ëvtfnemens doivènl
amener ou une catastrophe pour l'autorité royale^'^oi»
bien un retour complet à l'ordre , nous manquerions à
nos devoirs les plus sacrés , si nous nous taisions plus
long-temps. Sa Majesté l'Empereur ne veut et ne peut
admettre la possibilité que le gouvernement royal de ^
Saxe subisse la loi ni de la part d'une populace ameu*
tée , ni de celle de citoyens induits en erreur.

I Signé, Metterhicb.

Presbourg, le 28 septembre 1830.

Il est encore tems d'expier le passé. Il est encore
tems de prévenir d'immenses malheurs. Nous ne con-,
fondrons, pas ceux qui abjureraient l'erreur d'un mo-
ment ceux qui persisteraient dans le crime. Polonais,
écoutez lès Conseils d'un Père , obéissez aux ordres de
votre Roi.

* Voulant vous faire connaître nos intentons d'une
manière précise, nous ordonnons:

1^. Tous ceux de nos Sujets Russes qui se trouvent
détenus seront immédiatement mis en liberté.

2^. Le Conseil d'Administration reprendra ses fonc-
tions dans sa composition primitive, et avec l'autorité
dont il ^sl investi par notre Décret du 31 Juillet (12
AoAt) 1826.

d9. Toutes les Autorités Civiles et Militaires de la
Capitale et des Palatinats obéiront ponctuellement aux Dé-
crets, rendus en notre nom par le Conseil d Admini-
stration ainsi constitué , et ne reconnaîtront aucun pou-
voir illégalement établi.

534 Manifestes Russes sur les

1830 ^^* ^^ 1a réception de h présente » tout Chef de
Corps de notre Armëe Royale PoloDaise est tenu de
rëunir immédiatement sa Troupe, et de marcher sans
délai sur Plock, lieu que nous avons désigné comme
point de réunion de notre Armée Royale.

5^. Les Chefs de Corps sont tenus de nous présen-
ter immédiatement l'état de situation de leurs Troupes.

6^ Tout Armement^ formé par suite des troubles de
Varsovie, et dont Fextstence est étrangère it notre Ar-
mée, telle qu'elle est fixée par les Etats, est dissous.

En conséquence, les Autorités Locales sont chargées
de faire déposer les armes k ceux qui les auront prises
iH^lement, et de les remettre à la garde des Vétérans
tt Gendarmes du lieu.

Soldats de V Armée Polonaise:

De tout temps vous avez eu pour devise: honneur
el fidélité.

Le brave Régiment des Chasseurs à cheval de notre
garde en a donné récemment une preuve à jamais mé-
morable.

Soldats, imitez cet exemple. Répondez à l'attente
de votre Souverain, qui a reçu vos sermens.

Cette Proclamation, Polonais, dira à ceux qui nous
sont restés fidèles, que nous savons compter sur leur
dévouement, comme nous savons nous fier à leur courage.

Ceux, parmi vous, qui ont pu se livrer à l'égaré*
ment d^un instant, apprendront aussi par cet appel, que
nous ne les repoussons point, s'ils se hfttent de rentrer
dans la ligne du devoir.

Mais ji^mais les paroles de votre Roi ne sâuraieAt
s'adresser aux hommes sans foi et sans honneur, qui
conspirent contre le repos de leur Nation.

S'ils ont pu se flatter, en prenant les armes, d'ob-
tenir des concessions pour prix de leur crime, leur
espérance est vaine. Ils ont trahi leur Patrie* Les
maux qu'ils lui préparent retomberont sur enx.

Donné à Saint-Pétersbourg, le ^ Décembre, de l'an
de grâce 1830, et de notre Règne le 6e.

Par l'Empereur et Roi: Nicolas.

Le Ministre Secrétaire cFEtat ,

Comte Etuhne Grabowski.

euènemens en Pologne. 535

1880

(2.) — Manifeste aux Hahitans de f Empire.

A tous nos fidèles sujets^ savoir faisons:

Le Royaume de P6logoe^ que des liens indissolubles
unissent à la Russie, vient d'être profondément ëbranlë
par une odieuse trahison.

La malveillance de quelques hommes pervers n'avait
pu être dësarm^ par les bienfaits de l'Empereur Ale-
xandre, de glorieuse mémoire ^ restaurateur magnanime
de leur Patrie ; c'est à l'abri des Lois qu'il leur avait
données I c'est au sein de la prospérité due à sa solltci- .
tude paternelle, qu'ils tramaient dans le mystère le ren-
versement de l'ordre de choses ëtabli par luL Et le
17 Novembre dernier, ils signalèrent leurs premières
tentatives par une sanglante sédition, par le massacre
eft par un criminel attentat contre les jours de notre
Frère bien-aimé, le Césarévitch et Grand-Duc Constasi
tin. A la faveur de la nuit, ils dirigèrent contre son
Palais la tourbe effrénée d'une populace qu'ils avaient
^oolévée, et propag^eant simultanément, dans les divers
quartiers de Varsovie, le bruit absurde que les troupes
Russes égorgeaient les hahitans paisibles, ils parvinrent,
à l'aide de cette déception, à entraîner le Peuple et à
remplir la Ville de toutes les horreurs de Tanarchie.
Accompagné des Troupes Russes qui s'étaient ralliées
autour de sa personne , et de celles des Troupes Polo-
naiseë restées fidèles à leur devoir, le Grand-Duc CS-
^arévitch se porta à quelque distance de Varsovie, et
prit la résolution de s'abstenir de toute démonstration
hostile , afin d'enlever tout motif à une nouvelle effu-
sion de sang. En faisant ressortir ainsi d'une manière
encore plus éclatante la fausseté et la perfidie des bruits
qu'on avait répandus, il espérait donner aux Autorités
Civiles, secondées des Hahitans bien intentionnés, le
tems et les moyens de désabuser les hommes égarés, et
de dompter les factierux.

Cette espérance ne s'est point réalisée. Le Conseil
d'Administration du Royaume ne put parvenir I^ réta-
blir l'ordre. Constamment en butte aux menaces des
Rebelles qui avaient formé plusieurs associations illégales,
changeant sa plropre composition , tantôt en éloignant
des Membres nommés par nous, tantôt en appelant
dans son sein d'autres dont le choix lui était dicté par
les Chefs de la Révolte, le Conseil se borna a solliciter

536 Mémoire sur les moyens de maintenir

1810 du Orand-Duc César^vitch le renvoi à Varsovie des
Troupes Polonaises qui se trouvaient près de lui, afin
de mettre dans cette Ville les fortunes publiques et
privés 2k Tabri de nouveanx actes de violence. BientAt
ce Conseil lui-même cessa d'exister, et toute l'autoritë
resta entre les mains d'un des Gënëraux.

Cependant ^esprit de révolte se propageait dans tou-
tes les Provinces du Royaume de Pologne ; partout lea
mêmes moyens , le mensonge , la menace y la séduction,
furent mis en oeuvre pour asservir les paisibles Cito*
yens au )oug d'une poignée de révolutionnaires. Dana
ces graves et pénibles circonstances, le 6rand*Duc Ce-
sarévUch , cédant aux voeux du Conseil d'Administra-
tion, jugea indispensable d'autoriser le petit nombre
de Troupes Polonaises restées fidèles, à retourner k
Varsovie, pour protéger autant que possible la sûreté
individuelle et les propriétés des particuliers. Accom-
pagné des Régimens Russes, il quitta le territoire du
Royaume de Pologne, et arriva le 1er Décembre au
Village de Wlodawa dans le Gouveiteement de Volhynie.

Ainsi s'est accompli un. forfait dont la trame peut-
être s'ourdissait depuis long-tems. La Population da
Royaume de Pologne qui, après tant de vicissitudes,
îouissait sous notre sceptre tutéiaire de tous les bien-
faits de la paix, se voit de nouveau précipitée dans
un abfme de , troubles et de malheurs ; quoique déjà
frappée de terreur à Taspect du prompt chAtiment qui
la menace , la faction insensée qui s'est momentanément,
emparée du pouvoir dans ce Pays, ose rêver le triom-
phe, et nous proposer des conditions, à nous,. son Sou-
verain légitime! Russes I vous ne doutez pas de Tin-
dignation avec laquelle ces propositions seront répooa-
sées p/ur nous. Votre profonde dévouement au Trâne
vous a déjà révélé notre pensée la plus intime. A peine
instruits de la révolte , vous avez renouvelé le serment
d'une inviolable fidélité. Dans toute l'étendue de nos
Etats, un seul et même mouvement s'est fait sentir;
un seul et même désir s'est manifesté, celui de ne rien
épargner, de sacrifier sa fortune et sa vie pour l'hon-
neur de son Souverain et pour Fintégrlté de l'Empire.

Nous voyons avec attendrissement ce noble élan de
l'amour du Peuple pour nous et pour la Patrie, et
nous nous faisons un devoir sacré d'y répondre par de
rassurantes paroles. De nouveaux sacrifices, de nou*

la iranqaiUilè en AUemagne. 537

Teaiix efforts ue eeront point nëcesaaires. Noiia.^vopa 1830
pour nous, Dieu^ défenseur du bon droit; et d'uir seul
coup décisif, la 'pnisaaiice de Buaete peut dompte^ les
audacieux qui ont Qsë troubler son repos. D^à nos
fidèles Armées > couvertes d'une nouvelle .gloire, acqui|i!e
par leurs triomphes récens, se rassemblent sur les Fi^on*
tîères Occidentales de l'Empire. Prétfi^ à frapper les
Traîtres, notre main s'arrête encore pour ne pas con-
fondre l'innocent avec le coupable. Mous voulons faire
grftce même à ceux qui, par faiblesse, par aveuglemeot
ou par crainte, se sont laissés entraîner à la désobéis-
sance aux Lois. Nos Sujets du Royaume, de Pologne
et fes Habitans de Varsovie n'ont pas^ tous pris part à
la rébellion et à ses déplorables conséquences; il en eafl
beaucoup parmi eiix qui,.par une mort glorieuse, ont
prouvé qu'ils connaissaient leurs devoirs; d'autres, ainsi
que nous le voyons par les Rapports du Grand-Duc
Césarévitcb , ne sont retournas qu'avec un ' dotilourènsc
regret dans les lieux soumis au pouvoir des RebeHès*
Ces hommes, et ceux qu'âne erreur momentanée ou
la séduction ont entraînés, forment sans contredit la
majeure partie des Troupes et de la Population du
Royaume de Bologne." C'est \ eux que nous avena
adressé^ le 5 de ce mpis^ uoe Proclamation , dans la-
quelle , en exprimant notre juste indignation contre la
trahison, nous leur enjoignons,...^ mettre immédiate-
ment un terme à la licence ainsi Iqufailxartaémens illé*
gaux, et de rétablir en tout l'ordre de choses existant
avant la révolte. Ils peuvent encore expier ainsi les
torts de leurs Compatriotes et arracher le Royaume de
Pologne aux désastreuses conséquences d'un criminel
aveuglemebt. Après leur avoir indiqué cette unique
voie de salut, noua faisons connaître cet acte de notre
clémence à tous nos fidèles Sujets; ils- y verront à la
fois et notre ferme volonté de maintenir l'Inviolabilité
des doits du Trdne et de la Patrie, et notre résolution,
non moins ferme , de pardonner aux égaremens expiés
par le repentir. Russes! l'exemple de votre Souverain
vous servira de guide: justice sans vengeance; fermeté
inébranlable dans la lutte à soutenir pour .l'honneur
et l'intérêt de l'Etat, mais sans haine pour des adver-
saires abusés; châtiment aux Trattres seuls; égards et
attachement envers ceux de nos Sujets du Royaume ^e
Pologne restés fidèles à leur^ sermens; prompte rétoor

5)8 Mémoire sur Uè moyens de maintenir

1830 cQiatioii enfin avec toué ceux qui rentreront dans le
âevoir. Vous Juètifierez nos espérances comme tous
les ares constamment justifiëes Jusqu'à ce )our. Que
rien n'altère yotre tranqufllité. Fondez votre espoir
sur la divine Providence , qui n*a jamais cesse de com-
bler la Russie de ses bénédictions^ et placez une entière
confiance en votre Monarque: il connaît toute Ntendue

^■•«

62.

Denhschrift des Preussischen Mini^
s ter s der ausivàrtigen Angelegenhei-
ten, Grafen Bernstorff, ûber die Mit--
tel, die Ruhe im Innern Deutsch-
lands, im Falle eines Krieges mit
dem Auslande, aufrecht zu erhalten,
entworfen aivf Befehl des Kônigs
und uberreicht Sr. Maj. am 29- J^-
nuar 1831 > nebst der Antwort des

Kônigs.

Ew. KonigL Ma^est.. allerfaôchste. Ordre vom iOten

November ISSO hat mir zur Pflicht gémacht, die Fmge :

1 'dnrch welche Mittél die Rube^im Innern von

Deutschland fiir den Fall eines uttVermeidlicben

' .«aoswarâgen Krieges nberbaupt sâcber zu etellen sey ?

>' insbcsondre aber:

auF vrelebè Art und Weise Preussen seine Stellung

nqd seinen Einfloss in Deutschland fur die Errei-

chung dièses Zieles und zur Abwenduug iibler

Folgen der stattfindenden Aufregung und St<Srung

der Verhiiltnisse in den deutscken Nachbarstaaten

r ZU benutzcn haben werde? '

einer ntthern Er6rterung zu unterziehen, und Aller--

iiôcbstdenselbèn 'ekien biernach zu entwerfenden Plaa

vorzulegen, der fur besorglicbe Fâlle als Richtscbnur

des eigenen Verbaltens dienen kônne.

Nach einer durefa meinen anbaltenden Kraokbeits-
zustand verursachten Zëgerung, welcbe ich allergnâ-
dîgst entscbuldtgen zu wolien bitte , kauu ich erst jetifit

la tranquilUié en Allemagne. 539

et la sainteté des âevoirsqui lui prescrivenl de conser- 1890
Ver intacts la dignité de 8a Couronne, Tintëgritë dé
l'Empiré 9 ainaî que l'honneur du nom Russe.

Donne à Saint-Pétersbourg j le |f four du mois de
Décembre, de Pan de grâce 1630, et de notre Rigne
la 6e« Nicolas»

62-

Mémoire sur les moyens de mainr
tenir la tranquillité dans Vinterieur
de V Allemagne en cas de Guerre a

VEtranger.

(Ce Mémoire fut présenté au Roi de Prasseï sur sa de*
mande, par le comte le BxRvsroRFFi le 29 janvier 1831.)

I ^

AU ROI.

L'ordre de V. M. en date du 10 novembre 1830
m'a imposé le devoir d'examiner:

Par quels moyens on pourrait assurer la tran-»
quillité detjillemftgne, dans le cas où une guerre,
étrangère deviendrait inévitable? et en particulier :

De quelle manière la Prusse doit user de sa,
position et de son influence en Allemagne pour
atteindre le but ci-dessus indiqué , et pour écarter
les conséquences funestes que font craindre Vesfcî'
tation et le désordre qui se sont manifestés ,dqns
(es. Etats allemands de son voisinage.?
./ jf'ai Pbonneur de. présenter à V. M. le plan qui,
daos, ie cas supposé, devrait servir de règle de cçnduite*

* Par suite du délai occasionné par l'état de ma ^nté^
c'est à présent seulement que je puis essayer de résMi*
dre le problème, en • considérant la tournure que les
affaires ont prise durant cet intervalle.

540 Mémoire sur les moyens de maintenir

1B90 unier Berucksiditigung der iDz^/rischeD eingetreteoen,
bei der Lôsung dieser meiner Aufgabe in Belracbt su
zîehenden Gestaltimg der YerhiUtniaseï Ev« k.M. buld«
reicbem Befehle , soweit ee in meinen Krëften etebl,
nacb bester Ueberzeugung mitteltt gegenwSrtigen dler*-
untertbaoigateii Vortrages Folge zu l^isteo eucben.

EUie Tbatsacfaei von welcher ich dabei ausziigebeo
habe, ist die, eicb durcb vielfacbe Erscbeinungen in
mehreren deutscben LSndem imtérkennbar ankiindi-
gende Fortdaaer derjenigen Aufregung der Gemiitbery
welcbe henrorgerufen durçh den Eindruck, den die in
Frankreich und Belgien aiisgebrochenen Revolutionen
nach allen Seiten hin verbreiteten , wie eioe epidemî-
8che Krankheit anateckend um eicb greift und beson.»
dere im September und Oktober vorîgeh Jabrea an meb-
' reren Punkten Deutscblands Unruhen der ernstUcbaten
Ah erzeugte. Die anflallende Aebnlichkeit des Uebeb
und eeiner Wirkungen mit einer Epidémie, zeigt aicb
nachst der Ansteckang , wodurch sich dasselbe fort-
pflanzte ^ auch in der fieberhaften Natur der damît yer-
•bondenen Bewegungen; Tiefeïe Ursachen^ der beson-
d0r»B ' Empfilpglicbkeit f âr jeoe Aosteckung' liegen mehr
oder min der in dem die gegenwârtige Zeit îiberhaapt
cbarakterisirenden Mangel ' an Uebereinatimmang and
Feslîjgkeit der moralisch reiîgiôsen Ueberzeuguugen die
Aiit den politisehen Oeiinnungen so *innfg zusammen-
iiângen; in der nicbt abzulaugn^oden Verwoltrehh^if,
Unsicberheit und Verunstaltung der Bécriffe yon der
dbrigkéitlicben 4SewaU und von d^ HfHfh'gkeit des Ei-
deis, in einer dieselbe begleitendjeii^'MicbtfD Riehtuhg
der, dieseu 'Begriffeti énlsprechenden 'Oefuhle. Ob die
Mér be^eichneten XJrsacben gerade. in dea;* deutscben
Staaien,' \ro die ansteckende Wirkuqg dbr f^anzô&iscben
und belgischen Uhruben sich zun&chst. und am beftig-
sten jgeSussert bat, vorzugsweite und mebr, ats in an-
dern Theilen DeutschUnds vorwalten , will ith . dabîn
gesielll sejn lassen ; gewiss abar und tiotorisch ist es
dâés V'or dem durch die fraglîchen Unruhen gegebe-
nen starken Impulse zur Aufregung der Gemtilber, und
zwar langere Zeit vorher in den obgedachten Staaten
eitie Uozufriedenbeit herrscbte , aus ' 'Welcber sicb die
dovUge grôssre Empfap^ichkeit fiir die Ansteckung su-
nSblut und am einleuchtendsten erkllîrt*

Zu den auf einzelne deutsche Slaalen beschraok-

la tranquillité en Allemagne, 541

1830

Un fait est à remarquer comme point de départ :
c'est Tespèce de fièvre intellectuelle qui y provoquée par
lef révolutions de France et de Belgique, gagne par*
tout du terrain en se répandant de proche en proche*
Origine première des troubles sérieux dont plusieurs
parties de l'Allemagne furent le théâtre en septembre
et en octobre derniers , elle subsiste toujours et se ma-
nifeste par des symptômes divers.

La ressemblance de ce mal avec une contagion ap-
paraît frappante 9 aussi bien lorsqu'on l'envisage dans
la manière dont il se propage , que lorsqu'on observe
la nature fébrile des mouvemens qu'il produit. On
s'expliquera comment il trouve prise trop facilement,
en remontant à ses causes intimes, c'est-a-dire an ca-
ractère particulier de notre âge, qui se distingue par
le manque d'unité et de fermeté dans les convictions
oiorales et religieuses, lesquelles influent' si puissamment
sur l'opinion publique, ainsi que par la CQrruption, l'in-
certitude, et le pervertissement des idées relatives au
pouvoir suprême et à la sainteté du serment. Une
fausie direction des sentimens correspond à une fausse
direction des idées. Je ne veux pas examiner, ni jus-
qu'il quel point les causses dçnt il s'agit prévalent par-
ticulièrement dans ceux des États allemands^ où les ef«
fets contagieux des révolutions de France et de Belgi-
que se sont montrés avec le plus d'ensemble et de vio-
lence; mais, chose aussi certaine que notoire, il régnait
dans ces, pays, long-temps avant les événemens en ques-
tion, un esprit de mécontentement que constate leur pré^
disposition plus viue à ressentir les atteintes de la
contagion. Aux causes de mécontentemens particuliè-
res aux divers pays il faut ajouter de nombreux mal-
entendus, résultats visibles et naturels de la division
de l'Allemagne en états séparés. Ainsi les réglemens
et ordonnances destinées ^ toute l'Allemagne, ont dû,
suivant les localités, rencontrer soit une opposition fran-
che et entière, soit des difficultés dans l'exécution, car
leur nécessité n'était point partout également sentie.
Cependant on ne veut pas renoncer a l'espoir du bien

542 Mémoire sur les moyens de maintenir

1830 ten Ursachen der Unzufriedenheit kommeii ferner lloch
dîe mancherlei Miss-VerbâltDisse hinzu, l ie aïs eine
natiirlîche Folge der Trennung De ut schiands
in vielen âtaaten vorziiglîch dadurch fuhibar werden,
daês sie sich gemeinsamen Einrichtungen uud An-
ordnuDgen fiir das Ganze deren Bedurfniss hier mehr
und dort minder lebhaft empfunden wird, entweder,
durcbaua hemmezid entgegeostelleu i oder dieselben je-
doch dergestalt erschweren^ dasa aie mir unvollkoinniea
in'8 Leben gefiihrt werden kônnen. Mao wiU den Hoff-
nuDgen àuf solcfae BeforderuDgsinîttel der allgeineineu
Woblfahrt nicht entsageo, man wird UDgeduldig iiber
die EntbebrUDgen oder Belëstigungen , die ihr Mangel
oder ihre UnToUkommenbeit wirklich mit 8ich bringt;
man ûbertreibt aucli wohl in den Schilderungen , dîe
davon gemacht werden, den Umfang und den Grad
der wirklich vorhandenen Bedrëngniss ; — und ao ent*
alehl unter dem Zusammenwirk'en aller obgedachten
Umst&nde ein unbestimmtes Verlangen nach einer Ver-
anderung der jetzigen Gestalt der Dinge, welchea sich
bei willkiihrlicher Verfolgung dièses Ziels» so warnend
auch dieLehren sind, welcbe die neue Geschichte hier-
iiber giebt, doch nicht ablassen willy mit Benutzung
jedes dargebotenen Aniasses , selbst io ungesetzliche
Tfaaten und grobe Exzesse auszubrechen,

Muss echon der gegenwartige , eben in allgemritnen
Ziigen dargestellte Zustand Deutschlands nicht geringe
Besorgnisse fur dessen innere Ruhe erwecken, so fin*
den, dieselben noch reichlichere Nahrung in dem Ge-
danken an die Môglichkeit eines nahe bevorstehendea
Krieges mil dem Auslande; da bei dessen Verwirkli-
chung, wèLhrend man Streitkrëfte» die surUnterdriickuug
innerer Aufstânde dienen konnteni gegen den auswSr-
tigep Feind zu vei^renden hMtte, — zugleich neue La-
aten und Entbehrungen eine Steigerung der Unzurrîe*»
denheit herbei fûhren wiirden, wenn einerseits zur
Ueberwindung des Feindes eine grSssere Anstrengung
mit Gut und Blut Yon Unterthanen gefordert werdea
mûsste, die sich nach Erleichterung ihres jetzigen Druckea
schon sehneu, andererseits aber die in Begleitung jedea
Krieges eintretende Hemmung des Verkehrs den Ertrag
ihrer Erwerbszweige besonders zum Nachtheile der vor-
zugsweise in den Stadten wohnenden industriellen Volks-
klasse empGndlich' yermindern durfte*

la iranquUliié en Allemagne. 543

général qui devait -4lre le fruit dé ces metures-là même. ]8W
On s'impatiente des sacrifices qu'entraîne leur absence
ou leur imperfection; on s'exagire Ntendue et Tinten-
Bité du mal existant: de toutes ces causes réunies naft
un yague dësir de changement V Véiat actuel des cbo*
ses; désir dont la poursuite, malgré les leçons instruc-
tives de Thistoire moderne , ne profite dans l'occasion
qu'aux actes les plus illégaux et aux excès les plus
graves.

Si la situation présente de l'Allemagne, telle que
noua Tenons de l'esquisser, éveille de justes craintes
quant au maintien de la tranquillité à l'intérieur, les
craintes augmentent si l'on admet la possibilité d'une
guerre à l'étranger. En effet»' d'une part les moyens
d'action nécessaires pour comprimer la révolte, se trou*
veraient avant tout employés contre l'ennemi extérieur;
puis de l'autre, de nouvelles charges, de nouvelles pri-
valions, produiraient un surcroît de mécontentement,
car il faudrait les imposer à des populations déjà fati-
guées du fardeau qui pèse sur elle§ au moment même
où l'interruption du commerce et de l'industrie porte-
rait encore un préjudice particulier aux habitans des
villes. Quelque fondées que puissent être les appréhen-
sions dont nous venons de parler, on n'en est pas moins
justifié de chercher soit à prévenir le mal qui menace
d'une éruption prochaine, soit à le combattre dans le
cas ou il n'éclaterait que plus tard lors d'une guerre
devenue inévitable. Pour cela il faut essayer de rani-
mer chez les Allemands un enthousiasme de dévouement

544 Mémoire aur les^ moyens de maintenir

1830 W!e gegirttndet indessen auch jeue Besorgnisse aeyn
mogen , so rechtf«rtigen 8ie doch keinen Zweifel an
dent Vorhandenseyn und der Wirksamkeit voo Blil-
tein, dem drohenden Uebel vorzubeugen oder seine
ferneren Ausbrûche mit Erfolg su bekâmpfeni èelbst
im Falle eines uavermeidlichea Krieges unter den Dent*
ftchen eine zustimmeDde Begeisterung zu^ entziindeii,
vrelche zur Erleichlerung der ihnen anzusinnendeQ Opfer,
mitwirke. Dièse Mittel werdeo^ ao vrie das Uebel^ gè—
gen welches durch dereo Anwendung anzukâmpfeo isl^
im Wesentlichen niir moraliacher Natuc
seyn konneni weon man sich sowohl jetzt, als ita
Falle eines Krieges, sichern Erfolg davon vers^rechen
wilL Sie werden zunâchst auf eine richtige Behand-»
liing und LeiUing des Geistes der Majoritât aller Ge«
bildçten und Besitzenden berechnet, dahin geiichtet
seyn miissen, dass dièse Majoritat uicht neutraî bleibe,
sondern sich den Massregeln der Regierung mit Liebe
anschliesse. Bedingt werden sie desbalb durch die Vor-
aussetzungy dass die Majoritït der Gebildeten und Be-
sitzenden, vom Gefuhle ihres wahren Interesses be-
stimmt, allenthalben geneigt und bereitwillig sej, die
gutén Absichten der Regierung kraftig zu untersttitzen,
wo sie anerkennen muss, dass aile Regierungsmasre«
gein nach Rticksichten des Gemeinwohls bestimmt
und abgemessen,' dagegen aber Eingebungen und Rath-
schlMge des Partheigeistes , — die Parthei sey, welche
sie woUey -— zuriickgewiesen und Oefahren entfernt
gehalten werden, welche der Einfluss eines solchea
Geistes auFEntscbliessungen der Staatsgewalt, wie'neuere
Beispiele in mehreren Staaten nur allzustark beweiseny
der allgemeinen WohlFahrt bereiten kann.

Ich glaube nach der Ansicht, welche ich mir iiber
den deutschen National • Charakter habe bilden konnen,
die obengedachte Voraussetzung zur Grundiage nach«
stehender Betrachtungen machen zu diirfen:

I. Je leichter der natîirliche Veistand einsieht, wie
sehr das Gemeinwohl dabei interessirt ist, dass die
Grenze des Staates gegen Angriffe eînes auswartigea
Feindes vertheidigt und dass die gute Absicht der Re«
gierung, dièse Vertheidigung ernstUch zu betreiben,
von allen Setten kraftig unterstiitzt werde, -— um so
wichtiger ftir ganz Deutscbland scheint mir zuniîcbst
die Annàbnie oder Behauptung einer Politik , welche

la tranquillité en Allemagne. 545

qui coDtriboerait à leur alléger des sacrifices nécessaires. 1830
Les moyens qu'on doit employer à' cet effet, comme
le mal qu'ils sont destinés à détruire» sont uniquement
d'une nature morale. Leur application judicieuse peut
seule faire espérer le succès* Us doivent, avant tout,
avoir pour but de diriger les esprits de la majorité des
classes éclairées et propriétaires, de telle sorte que ces clas-
ses ne restent pas dans une inactive neutralité, mais qu'el-
les se rattachent au contraire avec affection aux mesures
prises par le pouvoir. Il est permis de supposer que mues
par le sentiment de leurs véritables intérêts ces classes
se montreront partout disposées à prêter leur puissant
appui à chaque gouvernement, chez lequel force leur
sera de reconnaître une juste sollicitude pour le bien
général. En outre, il faut qu'on repousse toute prp- '
position qui serait inspirée par un esprit' de parti quel-
conque, car c'est ainsi qu'on parviendra seulement à
écarter les dangers qu'on a vu surgir dans différens
Etats , où à la marche opposée avait été adoptée. Les
observations suivantes^ sont fondées sur la manière dont
f envisage le caractère de la nation allemande.

L Plus les esprits même vulgaires comprennent qu'il
est de l'intérêt de tous de défendre les frontières contre
rëtrangér, plus ils s'aperçoivent que les efforts du gou-
vernement vers ce but sont sérieux ^ et plus ce dernier
peut compter sur un appui efficace de la psut de ses
subordonnés. Aussi me semble-t-il être de la plus haute
importance qu'on adopte ou suive un système de politique,
qui dans le cas où la guerre deviendrait inévitable, tende

•

Nouv. SuppUm. Tom. IIL Mm ^

646 Mémoire sur les moyens de maintenir

1890 fitr den Fall, wena ein Kri«g unyermeidiich sejrn soUle,
aicher dafain fûhrt, dass der Uebergang aus dem
jetzigen Zustande in den Kriegaziistand un*
. ter Umstânden geschehe, die eine unbe-
dingte Nothwendigkeit des letzlern als évidente
Thatsache den Unterthanen aller deutochen Staaten un-
abweislich vor die Augen rîicken; was nacli dem herr-
schenden Geiste unserer Zeiten nicht etwa bai einem
Kriege um Prinzipien, woriiber im Innern von Deatscb*
land selbst'Partheîen dch streîten , sonder n nur als-
d a n n stattfinden wird und sicher erwartet werden darf,
iT^enu ein AngriiF yon Seiten des Feindes aile Zweifel
iiber jene Nothwendigkeit des Krieges zerstreut, und
aile weiteren desfallsigen Rechtsdeduktionen als iiber-
flcissig erscbeinen lasst, deren Unentbefarlicfakeit zur Aus-
fiihrung der Motive des Krieges iiberhaupt nichts Wiin*
schenswerthes wlire.

IL Beginnt aber ein Kriege welcher den Charakter
unbedingter Nothwendigkeit unverkennbar an sich triigl»
so wird zur Abwendung jedes Erkaltens oder Erschlaf-
fens des guten Willeas welcher der Regierung bei ihrer
Thâtîgkeit fiir das Wohl und die Ehre des Vaterlandes
sicherlich entgegen kommen wird, auch darauf Qedacht
zu nehmen seyn, dass aus den Handlungen und Masre-
geln der deutschen Fiirsten nichts hervorblicke , was
auf ein M i s s t r a u n derselben gegen ihr« Volker schlies-
sen lassen kônnte ; das Gegentheîl dîirfte leicht zu Slo*
ruDgen der unter den obwaltenden Umsiânden doppelt
wichtigen Einniiithigkeit in den Bestrebungen fiir das
Wohl des Ganzen Veranlassung geben.

IIL Eine der sichersten Bûrgscbaften fiir die Festig-
keit und Zunahme eines gegenseitîgen Vertrauens ge-
wShrt die stete Anwendung gesetzlicher Mittel bei Ver*
felgung der allgemeinen und besonderen Zwecke der
Regierungen. Wo hierbei von der Consequenz eines
gesetzmassigen Ganges abgewichen wird, in welcher ge-
rade die Stârke einer legitimen Regierung beruht, fehlt
der physischen Gewalt das Hanpt - Elément, das ihr ai-
lein Wiirde, Achtung und nachhaltige Wirkung ver^
leihty namlich die das Wesen der Gesetzmassigkeit bil-
dende raoralische Kraft | die dièses Zaubers entklei-
det, der die Gemiither so mâchtig ziigelt und bindet,
pflegt sie nur gar zu leicht wieder pbysische KrSfte
zum Widerstande gegen sie aufzureizen und in Kiîmpfe

la tranquiUUé en Allemagne. 547

à faire considérer par toua les AUemands sa nëcessitë 1890
absolue comme un fait constant; cela n'aurait point
lieu, par exeroplci pour une guerre de principes; guerre
qui, dans le sein même de l'Allemagne^ armerait les
partis les uns contre le^ autres. Mais on obtiendrait
ayec certitude le résultat dësirë, si l'attaque, en venant
de Tennemi j dissipait tous les doutes sur la nécessité
de la guerre f et rendait superflues les déductions juri-
diques dont il est à souhaiter qu'on puisse complète-*
ment se dispenser.

II. Une fois la guerre commencée avec ce caractère
non équivoque de nécessité absolue, il faut éviter qu'elle
ne se fasse aveo froideur et apathie» Le gouvernement
doit agir résolument, il doit montrer une sollicitude
visible pour l'honneur et le bien de la patrie. Une
chose est essentielle aussi, c'est ^ que dans les mesures
que prendront les souverains allemands, rien ne perça
qui puisse donner à croire qu'ils n'ont^pas pleine con-
fiance dans leurs peuples, sans cela plus d'unité sur les
questions d'intérêt général, aujourd'hui si graves.

m. Un des moyens les plus s&rs pour maintenir et
consolider la confiance mutuelle entre les souverains et
les peuples, est la fidélité aux i^oies légales de la part
du gouvernement et dans tous ses actes. Lorsqu'on
s'éloigne de cette direction, la seule légitime , la seule
propre à garantir de la force du pouvoir, celui-ci man-
que de l'élément principal qui puisse lui procurer dignité,
estime, efficacité d'action, cette inflaence morale en un
mot sans laquelle aucune légitimité ne saurait subsister.
Privé de ce caractère 9 qui seul est de nature à impo-
ser un frein aux volontés individuelles, il s'accoutume
ii rencontrer des résistances physiques, il se laisse entraî-
ner dans des luttes qui, toujours et quelle qu'en soit
Pissue p ébranlent jusque dans ses fondemens la condi-

Mm2

548 Mémoire sur les moyens de maintenir

1890 gezogeti zu werd^ y die den moralischen Zustand der
darîn verwickelten BevôlkeruDgen — welchen Ausgaog
$ie auch liabeu mdgea — îedenfalls aufs Tîefste zer«
riiUeti. In Deutachland wo der altgewohote Boden
der Ordnung und des Recbtes, der fortdauernden Âuf-
regiiDg UDgeacbtet, zwar hier und dort stark erachiit-
tert, uirgends aber durch zerstôrende Revolutionen auC-
gelôst ist, braucbt nicht eii^mal ein Zweifel dariiber
aufzukominen, ob die Regierungen zur Erreichung ibrer
Zwecke auch anderer als gesetzlicber Mittel wirk-
licb bedtirfen; denn bierzu reichen die letzteren auf
dem Boden der Ordoung und des Recbtes immer hin,
vorausgesetzt , dass sie mit Energie, Consequenz
und Gescbick gebandbabt werden. Dièse Handha-
bung aber hangt von der Personlichkeit der fieainten
und dem sie beseelenden Geiste, zunachst also von ib-
rer Wabl, ab.

IV. Zur Aufrecbtbaltung tieferer Begriindupg des
Sinnes (ûr Recbt und Ordnung kann obne Zweifel auch
die Presse wesenllich beitragen. Es i§t desfalls gewtss
sehr zu bedauern, dass sich jelzt zu wenige tiichtige
Mânner erheben, um jene gute Sache des Rechts und
der Ordnung gegen die Augriffe, denen sie besonders
in auslândischen Bl&ttem ausgesetzt ist , mit Ernst -und
Einsicht zu yertreten. Damit die Herausgabe von Zei-
tungen oder periodischen Blattern , welche sich diesem
Zwecke' widmen , nach Moglichkeit gefôrderl werde,
môchte es schon jetzt an der Zeit seyn, bierzu Scfarift-
steller von Talent und guter Gesinnung zu gewinnen,
bei denen die letztere sich in der Neigung offenbare,
durch ibre Feder die Lôsung der schwîerigen den Re-
gierungen oUiegenden Aufgabe zu erleichtern. Immer*
hin kônnte man ihnen dabei — sofern ibre Personlich-
keit hinreichende Garantie . gewâhrt — freieren Spiel-
raum gestatten, obne jedoch im AUgemeinen eine we-
sentliche VerUnderung der gesetzlichen Bestimmungen
iiber die Censur eintreten zu lassen; denn dièse wird
auch im Falle eines Krieges nicht entbehrt werden kôn-
nen, so wenig man iibrigens der Begeisterung, welche
mit Wort und SchriCt die Sache des Vaterlandes gegen
den auswârtigen Feind yertheidigen will, Einhalt zu
thun haben diirfte.

V. Dass ferner die Grîindung gemeinsamer
Institut ion en fur Deut^chland, besonders aber ei-

la îranquiUiti en Allemagne. 549

tioa morale d'un peaple. Ea Allemagne , où Tordre et 1830
le droit coutumier ont bien pu éprouver quelque at-
teinte des passions politiques, mais n*ont jamais suc-
combe sous les coups d'une révolution destructÎTe, il
ne faut pas mâine poser en doute que les gouverne-
mens, pour atteindre leurs fins, aient besoin d'autres
moyens que des moyens légaux. Ces derniers suffi-
ront toujours, en s'appuyant sur la base de Tordre et
du droit, pourvu qu'ils soient employas avec énergie^
suite et intelligence. Leur direction dépend beaucoi^p
de Vindipiduaitté des fonctionnaires, de Tesprit qui
les anime, du cboix enfin qu'on fait parmi eux.

IV.'Zftf presse doit, sans contredit^ contribuer es^
aentiellement au maintien et it la consolidation de Tor-
dre et de la l^galilë.^ Il est même, sous ce rapport, fort
à déplorer que , jusqu'ici , le nombre ait été si restreint
des esprits bien faits qui ont embrasse sérieusement et
avec talent la dëfense de Tordre et du droit contre les
les attaques des journaux étrangers.

Pour seconder la publication des journaux et des
ouvrages périodiques consacrés à cet objet, il serait ur-
gent de gagner des écrivains habiles et bien intention-
nés, afin qu'ils facilitassent par leurs travaux la solu-
tion de la tâche difficile imposée aux gouvernemens^
A mesure que le caractère personnel de ces écrivains
présenterait des garanties plus satisfaisantes, on pour-
rait leur accorder une liberté plus grande, sans toute-
fois procéder ii aucun changement dans Torganisation
de la censure. Quant à cette dernière, en effet, on
ne saurait s'en passer en cas de guerre, bien qirif
devtnt alors pf>u nécessaire de s'opposer à Tenthousi-
asme patriotique qui se manifesterait contre Tenneoii
étranger par des paroles on par des écrits.

V. Uétahlissement cPinatitutions communes pour
toute t Allemagne j et, en particulier , Hntroduc^

550 Mémoire atfr les moyens de maintenir

/
1830 nés ganz Deutschlaod umfassenden Systems der
Freiheit des Handels und Verkehrs, iiber
dessen Mangel so viel.geklagt wird, auch fnr die Si-
cfaerstelluDg und Befestigung der Ruhe in seinem In-
nern von grossem Werthe seyn wîirde, ist keineswegs
in Abrede zu stelleoi nnd «yielmehr derojenigen ganz
beizupflichten, was der Verfasser der Ew« k. M. Ton dem
Herzoge von Sachsen-Koburg Gotha mitgetheilten und
mir aUergnâdigst zugefertigten Denkschrift, die Mittel
zur Erhaltung oder Wiederfaerstellung der Ordnung in
den deutschen Staaten betreffend, hieriiber bemerklich
gemacht bat. Niir seiner Ansicht iiber den Weg^ auf
vrelchem die Begrtindung und Einfiihrung einer solchen
Institution zu bewirken w&re, kann icb nicht beitre-
ten« Sein Rath geht dabin, dièse Sache ohne Zeifyer-
lust ain deutschen Bundestage zur Erôrferung
zu briogen , baldigst auszusprechen » dass die bezeich-
nete Masregel ëtattfinden solle, den Moment des Ein-
trittes derselbeu schon jetzt zu bestimmen , yorl&afig
die Grundsâtze eines allgemeinen ZoU- und Handels-
Systems , die nUheren Ausftibrungen aber einer Com-
mission zu iibertragen) und einen Termin zur Beendi-
gung ihrer Arbeiten, anzuberaumen. Indem ich mich
gegen eine Betreibung dieser hochwichtigen Angele-
genheit durch den deutschen Bund und sein Organ^ die
Bundes-Versammlungy als gegen ein durchaus unprak-
tiscbes und zweckwidriges Unternehmen, zu ^klSren
habe, glauba ich hier die weit verbreitete und oft wie-
derholte Beschwerde beriihren zu miissen^ dass der
deutsohe Bund iiberhaupl nicht leiste , vras das g e«
meinsame Intéresse Deutschiands erheischt. Unge-
achtet aller durch die Geschichte der letzten rierzehn
Jahre hierzu gelieferten Belege, wiîre es doch ungerecht,
nicht dabei in ErwSgung zu ziehen, yrie vrenig dieser
Vorwiurf zum Theil und namentlich insofern begrtindet
werden kann^ als man von dem Bunde, Institutionen
und Anordnungen Yerlangt, wie nur die Einheit ei-
ner und derselben Regierung in ihrer iiber ein
ganzes Land gleichmassig ausgedehnten, krSftigen Wirk-
samkeit sie zu schaffen rermag. Man sieht zu leicht,
dass der Bund, anstatt die hierzu unentbehriiche Kraft
einer Einheit zu besitzen , eine Zusammenseizung ans
Bundesstaaten bildet, von denen )eder auf Souveraine-
tat Anspriiche machl, welche durch die Bundes.-Akie

la tranquillité en Allemagne. 551

lion d^un eystème général qui assurerait la liberté 1830
du commerce et de F industrie , liberté dont l'absence
prOTpqiie tant de plaintes , contribueraient puissamment
a la fusion comme à la sëcuritë des intérêts nationaux
\ rintérieur du pajs* Cette question se rattache néces-
sairement au sQ}et traité dans le Mémoire qu'a présenté
le duc de Saxe-Gotha relativement aux moyens de pré-
server et de rétablir l'ordre dans les Etats allemands.
Je ne saurais cependant partager son opinion sur la
manière dont il s'agirait de fonder de pareilles institu-
tions. D'après lui» on devrait, sans perdre de temps,
soumettre cette affaire à la Diète germanique, déter-
miner dans son sein le moment où les institutions nou-
velles seraient mises en vigueur, y poser en même temps
les principes d'un système général de finances et de ^
commerce, et confier leur développement à une com-
mission à laquelle on assignerait un délai fixe pour
achever son travail. Tout en déclarant mon opposition
au plan qui abandonnerait la négociation d'une affaire
aussi importante à l'entremise de la Confédération ger-
manique et de son organe ^ la Diète de Francfort^
eotreprise impraticable et inutile, je crois convenable
aussi de dire un mot sur les accusations fréquemment
répétées contre la Confédération germanique. Elle ne
satisfait pas , remarque-t-on , aux intérêts communs de
l'Allemagne, malgré tous les documens qu'on lui a pré- '
sentes là-dessus depuis quatorze années. Il serait vrai-
ment injuste de ne pas s'apercevoir combien ce repro-
che est mal fondé, lorsqu'il s'agit d'institutions et d'or-
donnances dont l'action uniforme sur tout un pays ne
saurait être établie que par un seul gouvernement. On
oublie trop aisémeiit que la Confédération, au lieu de
posséder la puissance indispensable pour constituer une
unité, ne forme qu'une agglomération d'Etats, lesquels
prétendent tous à une souveraineté indj^pendante , ga-
rantie du reste par la Confédération elle-même. Une
pareille réunion peut bien, dans un cas particulier,
montrer temporairement une volonté commune en fa-
veur de telle ou telle décision, volonté qu'on s'empres-
sera de mettre à profit dans des circonstances données,
comme par exemple pour améliorer l'organisation fédé-
rale à l'approche d'une* guerre ; mais la création d^un
système général de finances et de commerce, ou quel-
que autre chose de semblable et de permanent , sera

552 Mémoire sur les moyens de maintenir

1830 garaotirk jind. AUerdiogs kann auch ein 8oIdier Ver-
eia in den Fall kommeo, fur dièse oder }eoe Anord-
nung eine Tortibergehende geineioschaftliche Ge-
neigtheit ziibezeigeo, die man immerbin, vro sie durch
hesondere UmstlUide hervorgerufen wird^ mit Erfolg zu
benutzen im Stande ist; 8o z. B. jetzt seine Geneigt-
faeit far die Vollendung der Organisation des deutschen
Bundesheeres bei der drohenden Gefahr eines Bundes-
krieges. Die Schôpfung eines allgemeinen
deutscben Zoll - und Handels-Systems oder
irgend einer andern bleibenden Institution ïhnlicher Na^
tur ist dagegen eine Aufgabe, deren Lôsung dem Bunde
Solange unmoglich bleiben wird| als derselbe nicht eine
andere, Ton der jetzigen ganz verschiedene und der
Ausfiihruag solcher Flâne giinstige Organisation
besitzt.

Hâtte irgend einer der mSchtigern Bundesstaaten,
namenllich Freussen , auch verfassungsmâssig einen
grOssCTn Einfluss in der Bundes-Versammlung als ge-
genwârtig» wo keinem Bundesstaate von den siebeii-
zig Stimouen des Plénums mehr als vier und von den
siebenzehn Stimmen des engern Ratbes mehr âls
eine zukonimt, so miisste man sich doch von Jedem
Versuche, die Begnindung jener fiir Deutschlands 6e-
sammt- Interesse vfiinschensvrerthen Institution durch
deoBund zu betreiben und hierzu die Initiative zu
ergreifen , schon aus den obenbezeichlieten allgemeinen
uod in der Natur des Bundes-Verhâltnisses liegenden
Griinden , und noch mehr durch die bereits gemackten
Erfahrungen zuriickgehalten finden.

Schon im Jahre 1816 scheiterte der in Folge der
damaligen Misserndte angestel]te« durch Preussens Zu-
stimmung auPs Lebhafteste unterstutzte und durch grosse
Fopularitât begiinstigte Versuch^ die Freiheit des Ver-
kehrs mit den unentbehrlichsten Lebensbedurfnissen im
gnnzen Umfange des Blindes mittelst Bundes-Beschlusses
einzufiihren. Uod gewiss wiirden die mehrjëhrigen Be-
rathungen iiber gemeinsame ZoUeiorichtungen , wozu
siid - und mitteldeutsche Staaten sich im Jahre 1820
gleîchzeitig in Darmstadt vereinigten, anstatt ihrer da«
maligen gânzlichen Erfolglosigkeît keinen befriedigende-
ren Ausgang gehabt haben , vfenn sie am Bundestage
unter Theilnahme aller ûbrigen Bundes - Regierungen
gefûhrt worden waren. Wenn endlich die neuere Ge-

la tranquillité en Allemogne. 553

toujours ioipossible à la ConfëdërattoD, tant qu'elle ras- 1880
fera organiaëe aussi dëfavorablement pour le succès des
eotreprises de ce genre»

. Si Tun des Etats les plus puissans de l'Allemagne
et noaioiëineiit la Prusse, possédait ,' m^me conatiti^
iionnellement^ plus d'influence dans la Diète qu'il n^en
peut avoir en ce moment, où nul Etat ne compte plue
de quatre voix sur soixante et dix, ni dans le petit
comité plus d'une aur dix-sept, encore ne devrait-on pas
laisser l'initiative des institutions dont nous venons de
parler à la Confédération^ et cela pour des raisons pui-
sées dana sa nature même ainsi que dans les expérien-
ces dé)à faites sous ce rapport. Déjà, en 1816, on vit
ëchouer un effort tenté par suite d'une disette de grains,
afin, d'introduire en Allemagne, par décret de la Diète,
une entière liberté de commerce pour les objets de
piemière nécessité. Cependant cette mesure était ap«
puyée très sérieusement par la Prusse et avait en outre
pour elle la plus grande popularité* U est encore per-
mis d'affirmer que, si les délibérations plus mûries de
quelques Etats de TAUemagne septentrionale et centrale, à
propos d'un système commun de douane, ont échoué
en 1820, elles n'auraient pourtant point abouti à d'au-
tres résultats lors même qu'on les eût portées au seip
de la Diète afin d'y faire participer tous les membres
de rUnion.

L'histoire de l'Allemagne moderne office a la vérité
dans l'association commerciale dite Mittel^deutscher
Handela - Verein , l'exemple d'un arrangement conclu
^n matière de douanes et de commerce. Mais la for-
mation , la constitution intérieure , ainsi que le sort de

554 Mémoire sur les moyeris de maintenir

ISSQ schichte Deutachlands in dem sogenannten mitleldeut-
schtfU Haiidelsye^ein das Bebpiel einer yod fiinf-
zehn deutschen Staaten in Besug auf Zoll - und Han-
delsverhaltnîsse wirklich geschlossenen Verbindung auf*
zuweisen hat; so kônnen doch meine obigen ehrfttrchtis-
voUen Bemerkungen hinsichtlich* der luiter den jetzigen
Yerhaltnîssen obwaltenden Unmoglichkeît , DeuUchlands
wahres Handela- Interesse durch gleichzeitiges Zu*
samoienwirken Ti.eler oder aller Biindesstaaten , —
sey es am Bundestage oder anderweitig, *— zti fôrdern,
wohl nicht besser and augenscheinlicher bestatigt wer*
den f als gerade durch die Entstehung , das innere We-
sen und Schicksal dièses, sich |etzt schon factisch yon
^Ibst wieder auSôsenden Vereines. — Der eigentliche
Zweck desseiben bestand nur darin, den Wirkungen
und einer weiteren Verbreitung der wohlthatîgen Grund-
sSlze Eîàhall zu thun, durch deren AufsteHudg ùnd
Ânwendung £w. k. M, allerhôchste Regierung sait der
Einfahrung des Zoll- und Steuer- Systems vom Jahre
1818 zu Handels-Zollyereinen mit einzelnen Staaten
die Hand geboten hat, und nicht ohne Erfolg dahin
zu 'Streben f ortfâhrt, dass die Verwirklichung des Ideak
allgemeiner Freiheit des Verkehrs fiir ganz Deutsch*
land zu Stande kommen kônney'SO wenig auch gerade
fiir Preussen wegen der in finanzieller und zum Theil
auch in staatswirthschaftlicher Hinsicht dabei yon ihm
zu bringenden Opfer der gegenw&rtige Zeitpunkt hierzu
geeignet seyn mag. Es darf Preussen jedoch zur Ge-
nugthuung gereichen , dass dièses sein unabttssiges Be-
streben, bei aller Missdentung , die es erfahren hat,
und bei allen Hindernisflfen, die ihm in den Weg gelfsgt
yrorden sind , }e lënger je mehr Anerkennung , Wiîrdi*
gung und entgegen kommende UnterstiitBung in Deutsch-
lànd findet.

Was den sonstigen Inhalt der yon dem Herzoge
yon Sachsen - Koburg - Gotha mitgetheilten Denkschrift
betrifft , wekhe , laut ihres Dalums in der ersten Hëlfte
des Oktobers yorigen Jahres abgefas^t yrorden ist; so
haben mehrere darin ausgesprochene Wiinsche und Yor-'
schlâge inzYrischen durch den spater zu StaUde gekpm-
menen Beschluss yom 21. October yorigen
Jahres eine mehr oder yreniger yolbtKndige ErfoUung
erhalten. '

In den letzten Worten, auf die moraliscbe Na-

ta tréinquillité en Allemagne.. 555

cette aSêociatioQ ^ qi|i touche au moment de se dUsou* 1880
dre d'eile«méme^ sont autant de^ preuves que nous aprions
raison de soutenir l'inipossibilitë , dans les circonstances
actuelles, de servir les véritables intérêts du commerce
allemand par l'action, simultanée ^ de plusieurs ou de
tous les membres de. laCont^ération soit à la Diète,
soit ailleurs. En r^lîtë, la Diète a toujours entrave
le progrès et le développement des principes bienfai-
sans, : par l'introdoction et l'application desquels le Gou-
vernement de y« M» a cherché, depuis Tëtablissenient "
du système des douanes 1818,, à venir en aide aux di-
vers Etats séparés. Votre gouv99nei|^eht n'en a pas
moins continué de maicheK; avec, suopècf vers la réalisu-»
tion de la liberté généra^, du como^erice en Allemagne»
Aussi. approchons«tiQUS du but. Quoique en ce. mo-^
ment la- Pruss^a seM^ eût droit de se plainte' d/BS sar
crifices cniè la 'poursuite de ce projet impose à ses -finan*
ces et a sou • admioutsation , elle peut cependant , se
trouirer satisfaite de ce que ses efforts, malgré toutea
les chicanes et toutes les difficultés, lui concilient de
plus en plus le respect , les hommages et le sincère ap«
pui de rAUemag^e*.

Quant aux autres obiets qui. sont traités dans le
Mémoire communiqué par le duc de Saxe-Cobourg-Go-
tha, et rédigé dans la première moitié du mois d'octo-
bre passée plusieurs ont depuis reçu leur accomplisse^
ment par le décret du 21 Octobre 1830. Les derniers
mots.de ce décret, lesquels se rapportent, en général,
seulement è la nature morale du mal existant, ainsi
qu'aux remèdes moraux it lui opposer, ont pris soin
de décider, relativement à l'obiet principal dont nous
traitions sous la catégorie 1 et 2, que dans les cas (cas

^56 Mémoire sur lés moyens de maintenir

IBSOttir nur im Allgemeinen liindetiténd , kàt der Blindes*
be8chlu86 Tom 21. Oktober votigen Jahres der Haupl*
sache nach und vorzïglich iti déni ad n^' 1 und 2 darîn
féstgesteliten Bestîmmungen dafiir gesorgt, dasa ftir die
këineswegs auaser Atht zu laasende F^^Ue^ yro àtr fort-
valtende GeUt der Unruiie iil ' zfijgeltose HandluDgen
àusbricht , kein Bundeaataat aiM tîftzulftaglidikeh ^iner
eigébeii Kr&fte der zur Utiterdruckung spkher AtifétSnde
jiëthigen phyaiachefi Mîttel étttbèlire. Hierait ist
dem ib dieser- Beziebung atàlt&Ddeiiden Bedârfoisee 80-
wobl fur dié OégeBMrart, ala fiir die Zlikiittfl, wo der-
gléicbèn Aofst&iide -vrftbrend eide's aii6;^Srtigeti Krieges
▼orkommen kdnntei^, einatweileii Geniige geleistet. Sollte
aicb die Zukunft 'tndesseù ao traarig gestalten', daaa
neben der, einem Kriegè mit detii Auslande zuzuweo-
denden Ahetrengung tiiid Aafoietkeanikeh aucb Doch
der Gébrauch pbysischer Mittél Hxtr tMlnipFuDg
von'Unrubeii kn Jnhern Deutscbiatid8''oder zui< Yer-
hindeniDg derselbën ndtbig -wnrde^ «è^ mdchtèn die
Grenzgegeriden zwiscben Kùrbessé» 'und detn Grosa-
berzdgthum Hessen aowie in ThûnDgétt nébaYden nin-
liegenden LlLn<)ern wobl vorzugsweîêe ' im Sinne des
Bundes-Bescblasses yoni 21. Oktober yorigen Jahres
unter den Scbutz und die Beobacbtung grossier oder
geringerer Massen yon Bundestruppen zu 8te1len seyn,
zu deren dortiger ZusammenziehuDg nlichst der Lage
der beiden Featungen Erfurt und Mainz anch die Kriegs-
Verfassung des deutscben Bundea einen eyentufll aïs
Vorwand zu benutzenden osteneiblen Grund dar-
bieteti indem dieselbe in ihren ani 9ten April 1821
be8cblus8mèî88ig angenommenen Grundziigen Art. XI yor-
schreibt :

„Da88 fiir das Bundesbeer eine beaondere Re*

serye besteben soU, damit eolches yollzahlig er-

halten und im Faile der Nothwendi^Mit yeratirkt

werden kônne«^'

Aufgestellt in den bezeichneten Gegenden zu mobilen

Golbnnen organisirt, wîirde dièse Réserve dem deot-

schen Bunde, wëbrend seine Heere: dem auswartigen

Feinde gegenaberstehen, fur die Erbaltting der Ruhe

in seinem Innern die y^tèkaamsten Dienste ta leisten

géeignet sey-n, worober zu seiner Zeit mit den betref-

fenden Staaten das Erforderiiche zu yerabredèn aeyn

la ttanqiUUUé en Allemagne. 557'

qu*il importe de pe ijainaia perdre de vue) où Vesprit 1890
de désordre prédominerait ç^t ëclaterait eh actes non
comprimés aussitôt , aucun Etat de la Confédération ne
se trouvera y pour étouffer la révolte, abandonné a Pin-
suffisance de ses propres moyens pliysiques. On a fait
droit, par*-lày tant aux besoins du moment qu'aux pré-
visions d'un avenir où de pareils soulèf emens pourraient
avoir lieu pendant qu'on aurait * à soutenir une guerre
à Péiranger. Dans cette dernière et très fâcheuse sup-
position, il deviendrait nécessaire de placer les districts
situés sur les frontières de la Hesse électorale, du
grand -duché de Hesse et de laThuringe, sous la pro-
tection et l'observation d'un corps de troupes fédérales.
Ces troupes seraient réunies, d'après les dispositions du
décret rendu par la Diète le 21 octobre dernier, et leur
concentration près des forteresses d'Erfurt et de Majence
aurait lieu çBtenaihlement en vertu de Pacte concer-
nant l'organisation militaire fédérale, acte qui contient
l'article suivant :

Article XI, en date du 9 avril 1821.

„L'armée de la Confédération aura sa réserpe par^
iiculière entretenue sur un pied complet, et qui poutra
même être renforcée en cas de besoin."

Etablie dans les localités indiquées ci-deisus, et
oiganisée en colonnes mobiles^ cette réserve pourrait
prêter à la Confédération germanique, pendant que son
armée s'opposerait à l'ennemi extérieur, l'assistance la
plus efficace pour le maintien de la tranquUlité au-de-
dans. Les arrangemens convenables seraient pris, sous
ce rapport, en temps opportun par les puissances qui
se trouvent h la tête de la Confédération.

558 Mémoire sur les moyens de maintenir

1830 Welche ausaerordentlichenMasregeltiiiiiFdle
eines auswSrHgen Krieges Jiir die Erhaltung oder Wie-
derherétellung der' Ruhe ioi Inaera von DeutschlaDd
etwa noch nothwendtg oder nutzlich werden mocbten,
getraue ich mir fiir jetzt nicht anziideuten, da nur der
fernere Lauf der Ereigntsse und die Natur
der in jedém besondern Mon^ente obwalten*
den individuellen TJmstfinde hierâberBelehrung
an die Hand geben kann. Unter die Fragen, dereit
Beantwortung von solchen nicbt ioi Voraus zu beréch*
nenden Umstftnden abblingt, zKble ich namentlich auch
die: ob und in vrie weit die Anwendtmg und Au8«
fiihrung ausserordentUcber Massregein ziir Erreicfaung
' de5 aogegebenen Zweckes^ wenn das BedârfniM dersel-
ben eintritti dem deutschen Bunde zu iiberlasaen oder
als Gegenstand der Verabrediuig und des gefflein8cfaaft«
Kcben Zusammenwirkens einzelner Bundeastaaten,
diè 8ich in grôsserer oder gering^er Anzabl dariiber
vereinigeu kônnten^ zu behandein seyn vriirde?

Nachdem ich die in Evr. k. M. allerhôchste Ordre
vom lOten November vorigen Jafares aufgestellte Frage
bisher in allgemeînen Beziehungen fiir sSmmtliche deut-
8che Staaten betrachtet und beleuchtet habe^ vrie der
mir gniidigst ertheilte Befehl zunâchst vorzu8chreiben
8cheinty bleibt mir noch iibrig , mich mit derselben in
ihrer speciellen Beziehung auf Preussen zu besch&f-
tigen und meine unterthânigsten Aeu88erungen be8on«
der8 dariiber abzugeben:

Auf welche Art und Weise Preu88en seine 8tel-

lung und seinen Einfluss in Deutschland fur die

Erreichung des Zweckes und zur Abwendung iib-

1er Folgen der 8tatt£ndenden Aufregung und Sto-

rung der VerhlLltnisse in den deutschen Nachbar-

staaten zu benutzen habe?

Von Preussen's obenerwâhnter Stellung im deutschen

Bunde 9 welche nach dessen jetziger Organisation ver-

fassungsmassig und namendich in Ansehung dea

auszunbenden Stimmrechts keine andere ist, als dieje-

nige, in welcher sich ausser Oesterreich auch Baiern,

Sachsen, Hannover und Wfirtemberg befinden, kànti

hier, nach meinen unterthânigsten Bemerkungen uber

das Bundes - YerhMltniss im Allgemeinen y nicht mehr

die Rede seyn, Was ich bei Gelegenheit jenerBemer-

kuogen schoo erinnerte ^ hat sich aber fur Preussen^

la tranquUlUi en Allemagne. 559

Pour ce qui conoerne lea mesures extraordiaairea 1830
qu'on pourrait ^ger nécessaires ou utiles en cas de
guerre étrangère , }e ne me hasarderai point à les indi-

2uer en ce moment; car /a marche des événemens et
% nature des circonstances particulières à chaque
époque peuvent seules donner , à cet égard, des ren-
aeignemens satisfaisans. Parmi les questions qui ne
peuvent être résolues d avance ^ je place celle-ci : | Jus-
qu'à quel point -l'emploi de moyens extraordinaires,
pour atteindre .un but donné, doit-il être laissé à la
di^cision de la Confédération entière, ou bien devenir
le sujet d'une > délibération et d'une action commune
de la part de quelques Etats , lesquels . parviendraient
à se réunir en plus ou moins grand nombre?"

Après avoir prêté toute attention , et après avoir
répondu aux questions qui m'ont été soumises par l'or-
dre de V. M., en date du 10 novembre de l'année
passée, et qui concernaient les relations générales entre
tous les Etats allemands, il me reste à examiner leurs
rapports avec la Prusse , et à présenter . mon humble
opinion sur cette question en particulier:

„De quelle manière la Prusse doit-elle user de sa
,,p08ition et de son influence en Allemagne, pour ob-
„vier aux conséquences du mal qui résulte de Tétat
„d'excitation et de trouble dont les pays allemands de
,,son voisinage sont le théâtre?"

Quand on parle ici de la position de la Prusse, il
ne peut pas s'agir du rang qu'elle occupe constitution^
nellement en Allemagne; car ce rang n'est pas autre
que celui de l'Autriche 9 de la Bavière, de la Saxe, du
Hanovre ou du Wurtemberg; mais, comme )e l'ai déjà
indiqué dans le cours de ces observations, la Prusse
possède, outre sa place dans la Confédération, les mo«
yens de contracter avec des Etats séparés des alliances
particulières, et de parvenir de la sorte à. des résultats
qui seraient impossibles à obtenir en conjonction avec la

560 Mémoire sur les moyens de maintenir

mO abgesehen von seinea Beziehungen zum Bunde, etne
Stella Dg gebildety die es ihm mdglich macht, im Wege
der Abschlîessnng von Particulor - Vereinigungen mit
etDzelaen Staaten, viel Gemeinnatziges^ waa beim Bunde
kein Gluck inachen wtirde , vorziibereiten und in'e Le-
ben zu fdhrenu Dieser Weg, auf welcbem namentlich
sur BeCttrderung allgemeiner Freiheit des Handels und
Vefkehrsi unter allrnShligem Zutritte mehrerer Oenos-
sen, schon wicbtige und erfreuliche Resultate gewon-
nen sind, wird geôffnet und gebahnt durch das Ew« k.
M. allerhôchsten Regierung je langer je mehr e n t g e-
genkom m e n d e Ver tra uen der dentscben
Regierungen und die stch derselben je l&nger je
mehr zuwendende Neigung der dentscben
Vôlker. Das Eine wie dasAndere erhalt dieHochste
Bedeiitung vermiSge des mSchtigen moralischen Ein-
flusses, welchen Preussen gerade desswegen in Deutsch-
land ausiibet und auszuûben den Beruf bat. Dieser
Einfluss gibt ihm, bei fortgesetzter ricbtiger Benutzung
desselben^ auch das sîcberste Mîttel in die Hënde,
Deutsçblands innere Ruhe aucb im Falle eines auswSr^
tigen Krieges zu beschirmen und zu befestigen. Es
kommt also wesentlich darauf an , dass derselbe in un*
geschwachter und zunebmender Wirksamkeit auf den
Grundlagen fortbestehei auf denen er berubt, und dièse
Gnindlagen, das Vertrauen der Regierungen uad die
gute Meynung der Vôlker unerscbiittert zu erbalten,
scbeint demnacb Preussens Wille und ein Hauptaugen-
mark seiner Politik bleiben zu miissen, Erhalten wer-
den aber kann bei des nur in derselben Weise und
Ordnungi wie es erworben ist : durcb behatriiche Liebe
Ciir Recht und Gesetzmiîssigkeit , durch Offenheit und
Wahrheit in allen Verh&ltnissen , durch Emptengitcb*
keit fur aile Reformen, welche nicht etwa das Geschrei
der Neuerer — sondern ein richtig erkanntes Bedurf-
niss der Zeit fordert, iiberbaupt also durch Bewahrung
der eigenen inneren Gesundheit, in deren Kraft ~-
Dank E. k* M. hohen Regierungs-Weisbeit — Preus-
sen stark und geehrt unter den Staaien Europa's besteht*
Mit den angegebenen Grundbedingungen derEntste-
hung und der Fortdauer des EinflusseSy den Preussen
in Deutschland besitzt| ist auch zugleich schon die
rechte Art seiner Ausiibung bezeichnet. Ich erblicke
das Wesen der letzleren hauptsMchlich dariui dass Preus-

la tranqfiUUté en Allemagne. 56l

Diète* C'est ainsi que, par raccession de divers autres Jggo
pays à son système^ elle a réalise Aiyk d'heureux pro-
grès ^ quant à la liberté universelle de Tindustrie et du
commerce; c^est ainsi qu'il deviendra facile au gouver««
nement de V. M* d'atteindre à des buts plos importans
encore, à mesure qu'il inspirera une confiance de plus
en plus grande aux gouvernemens et une affection de *
plus en plus . prononcée aux peuples de l'Allemagne*
Celte confiance et cette affection donnent \ la Prusse
Tinfluence morale A puissante qu'elle exerce, et qu'elle
peut exercer avec tant d'efficacité au profit du maintien
4e Ja paix intérieure, même en cas de guerre à Tétran-
ger*.',Aussi est-il très essentiel pour la Prusse, aussi
eltril i4e première nécessité pour sa politique, de se
niénager la confiance des gouvernemens et Topinion fa-
vorable des peuples, en maintenant ces sentimens sur
les bases qui lui ont servi à les mériter déjà. Or, ces ba-
ses, c'est un amour constant pour le droit et pour la
l^ilimité ; c'est la franchise et la vérité présidant à tou-
tes ses relations, c'est une vive sollicitude pour les ré-
former (mais non pas pour les cris des agitateurs) ; c'est
enfin une juste appréciation de sa position partiéulière,
de Tesprit du temps, et de tout ce qui est indispensa*
ble pour conserver la vigueur et la santé de l'Etat.
VoilV comment, grâces à la haute sagesse administra-
tive de V. M., |a Prusse se trouve forte et respectée
parmi les puissances de* l'Europe*

Ayant énuméré les conditions fondamentales sur les-

qu u faut suivre pour
Nouv. Supplétn. Tome IIL Nn

562 Mémoire sur les moyens de, maintenir

1890 sen mit seibem Beispiele den âbrigen deiitschen Slaa-
len Torleuchte, und sie dadurch zu eioer NachalHnung
bestinime^ welche oicht ausbleiben und lAich far die
Erhaltung der inneren Ruhe Deutschlands , aelbst im
Falle eines audwardgen Krieges, heilbringende Frâchte
tragen wird. Sowohl dièses Beispidis wegen, «Is ira
^ Interesse der eigeoen Wohlfabrt und Sicherheit, hat
* Preussen, ineines alleruntertfaânigsten Erachtens, die

Richtscbnur seioes ferneren Handelns zunSchst und ios-
besondere in den oben von n^ I— .y ehrfurchtSToU
Torgetragenen Erw&gungen zu suchen, und von dea
daselbst in Vorschlag gebrachten, auf Sichersteliuiig der
R^he im Inneren Yon Deutschfand tiberhanpt abzweckën*
den Mitteln moralischer Natur, eigenen'Gebraueh
zu machen/ Unter ehrfurchtSToller Bézugnahme • attf
jene Vorschlage glaube icb namentlich in tiefster Un-
terwiirfigkeit empfehlen zu mûssen:
' U Dass E. k. M. allerhôcbste Regterung bei einer

Politik beharre, welche den Frieden auf aile mit Preu8«
sens Ehre und andern wesentlichen Interessen verein-
bare Weise zu erhalten sucht, und zugleicb -— wenn
ein Krieg demnach unvermeidlich werden soHte — den
auswërtîgen Feind in den Fall setzt» ihn durch einen
Angriff von seiner Seite zu erôffnen. Unternimmt afei»
dann der Feind einen AngrifF, so wird E. k. M. IshI''
desvâterliche Ansprache an das Volk, wie sie im Jahre
1813 stattfand gewiss &hnliche Wirkungen heryorbritt*
gen, und mUchtig dazu beitragen, dass der treue Wille
allerhôchst Ihrer Unterthanen , sich ihres Konigs vriir-
dig zu bezeigen, allenthalben in That iibergehe; auch
wird dieselbe nicht vergebens in andern Staaten Deutsch-
lands erschallen , sondern unter Fiirsten und Volkero
eine riihmliche Nacheiferung^ ein aufrichtiges Verlangen
erwecken , gemeinschaftlich mit Preussen den g;emeiD-
samen deuiscben Boden und seine heiligsten Interessen
unter Bewahrung innerer Buhe und gesetzlicher Ord-
nungy mit ausdauernder Tapferkeit zu vertbeidîgen.

Dièse Erfolge darf sich Deutschland um so mebr
versprechen , je mehr und fester es darauf vertrauea
kann, dass

2. Preussen fortfahren werde, seioen Vôlkem ein
tîber jeden Zweifel erhabenes Vertrauen in demseUbeu
Maasse zu schenken , als es sich durch ernstliches, von
dem Ein&usse |edes Partheigeistes freies Handela fSr

la tranquillité en Allemagne. 563

portant est que la Prusse préside aux progrès des lu- IMO
iniireSf et qu'elle provoque de la sorte les autres Etats
\ -une imitation qui ne peut que produire aussi les ef-
fets les plus bienfaisans pour la préservation de la tran-^
quillitë intérieure y même en cas de guerre à Tëtranger.
Avec cette mission d'exemples à donner sans cesse à
son alentour, la Prusse y dans l'intërét également de son •
propre bien et de sa propre s&reté, doît| selon moiî
humble persuasion, cheri^her la ligne principale de sa
politique dans les considérations que j'ai présentées plus
haut sous les numéros I ]k V; elle doit user des mo-
yens moraux qui y ont été signalés comme propres \
anurer la paix domestique de l'Allemagne. A cet effet,
je me permets de recommander encore respectueusement
ce qui suit:

L Le gouvernement de V. M. doit persévérer dans
une politique dirigée de manière è conserver la paix
aussi long-temps qu'elle sera compatible avec l'honneur
et les autres intérêts de la Prusse. Mais, dans le cas
où la guerre deviendrait inévitable; il doit encore pla-
cer Tennemi dans la nécessité de commencer l'attaque.
Alors, une adresse paternelle de V. M. \ la nation, pro-
duira infailliblement un effet pareil à l'effet produit en
1813. Elle contribuera très efEcacemént è inspirer \
vos fidèles sujets le désir de se montrer dignes de leur
souverain. Cet appel aura de l'écho dans les autres
Etats de l'Allemagne. Il y éveillera , chez les princes
comme chez les peuples, une noble émulation, une
Tolontë sincère de défendre en commun avec la Prusse
la patrie allemande, sous la protection de la tranquillité
intérieure et d'ordre légal.

li Allemagne pourra se promettre ces heureux résul-
tats en pleine assurance si:

n. Le gouvernement prussien témoigne à son peu-
ple la confiance la plus entière , en même temps au'il
fera son occupation la plus sérieuse du bien général,

Nn2

y

564 Mémoire sur les inoyens de maintenir

1889 ^^ Geineinwohl ^ voUè ÂDspruche auf ihr Vertrauen
erwirbt'; — dass Es ferner

3. auch dariu beharren werde, 8ich bei der Wahl
iind Âusftibruog seiuer bierauf berechnefen Maasregebi
immer . nur gesetzlicher Mîttel a^u bedienen y und
zugleich darauf balten werde y dass ibui leiue geacbickte
und energiacbe Handhabung derselbea durcb eia
wobIgesiphtesiBeainteopprsonal nîrgenda feble,
dasa es eodlich , uotier £eibehaltuog uod Fôrderuug ei-
ner< verstândigen Censur,

4. dafiir eorgen werde, dasa die beilige Sacbe des
Recbtes, der Ordnung und dea Vaterlaodea auch durch
die Stimme eînaicbtsTioUéP Sohriftsteller immer treuere
und, immer zablreichere Anhanger gewinne.

Zuc Verstarkung der wohlthâtigen Wirkungi wel«
che Preusseus Beispiel hierdurcb bei aDderu^taaten
pe langer je mehr bervorbringen wird, kann £. k. M.
allerhocbste Regîerung vieles beitrageny wenn Sie:

5. Freundscbafllîche Ratbscblage im Sinne ïhrer
eigenen Handlu n g6 weise mit Benulzung jeder
passéndeh Gelegenbeit zu, ertbeilen bereit ist, obne
stch irgendwo und îrgehdwie mit einer solcben direk-
ten Eînmischung aufzudringen, welcbe die Lage dec
pûlitidcben Verhaltmsse îu Deutschland und in Europa
nicht erlaiibt ; ^enn Sie

6..Sich uacfa, wie vor augelegèn seyn ISsst, aile auf
Deutscblands Wohlfahr^ abzielende gemeînniilzîge An-
ordnungen und Institutionen nach Moglîcbkeit zu for-
dernî , sey es in consequenter weiterer Verfolgung des
betretenen Weges der Partie ular-Vereiuigungen
mit einzelnen 8taaten/wo nur dieser Weg zum
Ziéle fiihren kann ; — oder sey es durcb n^cbdrâckli*
cbé Mitwirkung bei den solcben Gegenstandeu gewid-
meten Beratbungen undBescbliissen der
deutschen Bundes-Vers a m m I u n g , so weît
das ailgemeine Beste nach der Nalur des besonderen
Falles aus Maasregeln des Bundes wirklich hervorge-
hen kann; — namentlich aiso, wenn Sie

7. Bei forigesetzter treuer Erfûllung Ihrer Bundea-
pflichteg — wie sicb von selbst versteht — insbeson-
dere den ernsten Willen bethâtigt, dass der zur Ab*
weodung und Unterdrîickung neuer Volksaufstaiide ge-
fasste Bundes-Besçhluss vom 21. Oktober 1830 alleni-
halben, wo es Moth thut, durch die zweckmëssix-

la tranquilUté en Allemagne. 565

qull se tiendra ^loîgn^ de tout esprit de parti, et qu*!! 1830
continuera

III. De n'user que de moyens légaux pour assureV
le succès de ses mesures, en ayant soin d'en confier
l'éxecution à des fonctionnaires habiles, énergiques et
bien intentionnés.

IV. Si enfin, le maintien et la protection d'une cen--
sure éclairée parvient à procurer à la cause sacrée du
droit f de Tordre et de la patrie , Pappui sincère de
nombreux écrivains supérieurs.

Pour renforcer les résultats bien faisans que, par son
exemple, la Prusse ne peut manquer de produire en
suivant les voies ci-dessus indiquées, le gouvernement
de y. M. pourra se rendre encore utile

V. En se tenant prêt à donner aux autres Etats des
conseils amicaux, dans le sens du plan qu'il a lui-même
adopté; en saisissant pour cela les occasions opportunes»
mais sans se hâter d'intervenir directement ou de ma-
nière à contrarier les rapports aujourd'hui en vigueur
en Allemagne comme en Europe.

VI. La Prusse doit continuer à seconde^, autant
que faire se pourra, touAes les institutions et organisa-
tions tendant au profit général de l'Allemagne, soit qu'il
s'agisse de la poursuite de l'oeuvre déjà commencée,
d*unions particulières avec des Etats séparés^ en
cela seulement qu'elles seront de nature à conduire au
but, soit qu'il faille vigoureusement concourir aUx dé"
libérations et aux décrets de la Confédération ger-
manique, dans les circonstances où le- bien commun
pourra ressortir de ces mesures fédérales , et particu-
lièrement

VIL Lorsqu'il s'agira, pour la PrussiB, de remplir
fidèlement ses obligations d'Etat confédéré, comme dans
Tespèce» lorsqu'en vertu du décret de la Diète (en date
du 21 octobre 1830) pour la répression de nouvelles
émeutes populaires , il deviendra nécessaire de recourir
efficacement à l'emploi des moyens physiques^ ou

y

566 ^ Mémoire sur les moyens de maintenir

163^ 8te AnordnUDg physiscber Mittel zur wirks&meD
Ausfuhrung komme, wohin auch fiir den Fall eines
auswârtîgen Kriegea die oben aogedeutete aDgemessena
Verwendung der Reserve deeBundeêbeeresgehoren wiirde.
Maa kann sicb bei Betracbtungen wie die Yorste-
henden 8ind, nicht dés Wunsches erwehren^ dass Deutscb-
land durcb etn festeres gemeinsames Band^ als
ihm die jetzige Bundes-VerfassuDg gewSbrly zusamineii*
gebalten uod Preussen dadurcb in den Stand gesetzt
seyn inôchte, seinen obengeschildetten woblthâltigen Ein-
fluss nocb stiîrker und umfassender auszuiibeni als es
iinter den Jetzigen Uinstanden yermag. ^ Wâbrend diè-
ses Ziel auf so verscbiedenen Wegen , mehr in traume-
riscben und pbantastischen TSuscbungen^ als mit wahr-
baft praktiscbem Sinne gesucbt wird , bat E. k. M. al-
lerbôcbste Regierung eine Ann&berung zu demselben in
der Befôrderung einer freundlicben | ^zutrauensvoUen
Koexistenz der bestebenden deutscben Staaten erleicb-
tern, und bisber nur durcb ein dieser Ansicbt entspre-
cbendes Verbalten zur albnabligen Hervorbringung und
Ausbildung eines wtinscben8\^erthen politiscben Gesammt-
Zustandes von Deutscbland beitragen zu mussen geglaubt.
Obne die Ho£Fnung auf friibere oder spèLtere Erfnllung
des fraglicben Wunscbes auFzugeben, bin icb der Mei-
nung, dass in dieser Bezîehung die Wirkung der Zeit
auf den Geist der deutscben Regierungen abzuwarten
seyn wîrd. Wenn dieselben, durcb eigne Erfabrung
belebrt, einst aufgebôrt baben werden, in Anordnun-
gen, die nicbts als das gemeine Reste Deuscblanda zu
begriinden oder zu erbôben bestimmt und geeignet sînd,
nur BeschrâLnkungen ibrer Souverainetlît zu seben
und zu scbeuen , wenn sie in ibrem ricbtig verstande-
nem Interesse Antriebe finden, freiwilUg dazu die H&nde
zu bieten , alsdann erst wird die Zeit' zu einer den
GrundsStzen Preussens angemessenen Verwirkiicbung
eines besseren Zustândes der deutscben Bundesverfas-*
Suug die vollige Reife erlangt baben.

Indem icb bieroiit meinen alleruntertb&nigsten Vor-
trag scbliesseï stelle icb die Priifung des darin ent-
wickelten Planes E. k. M. bober Weisbeit in tiefeter
Ebrfurcbt anbeim. An und fur sicb liegen demselben
ganz einfacbe Principien zu Grunde. Den Erfolg ibrer
Anwendung kann )edocb nur die Art und Weise
sicbern ^ wie sie. ins Leben gefiibrt werden. Conse-

la tranqmUUé en AUsmagne. 567

/

lorsqu'il y aura lieu; dans le oas d'une guerre ëlraa- 1880
gère y de faire marcher la r^serye de l'aroitfe fédérale*

De pareillee considërations portent à croire que l'Ai»
lemagnCi par une énergique union commune^ peut,
ipéme 80U8 Tempire de sa constitution fédérable ac-
tuelle, opposer une ferme résistancei et que la Prusse y
auta toute occasion d'exercer de plus en plus l'influence
bien-faisante dont nous avons parlé.

Tandis qu'on songe 2i resserrer l'unité de l'Allemagne
par des moyens si différensi par des plans pour la
plupart visionnaires et fantastiques, le gouvernement
de y. M, a jugé nécessaire de faciliter les voies qui
doivent mener à ce grand but, en assurant la coexis-
tence amicale et confiante des divers Etats, et en con-
tribuant par des mesures douces et indirectes à la dé"
êinble fusion politique qui ne doit s'opérer que gra-
duellement. Sans abandonner l'espoir que ce voeu s'ac-
complira > je suis d'opinion qu'il faut attendre , sous ce
rapport, les effets du temps sur l'esprit des gouverne-
mens. Une fois qu'instruits par leur propre expérience,
ik auront cessé oe voir et de craindre une limitation
de leurs droits de souveraineté dans des arrangemens
dont le but unique est de favorber et d'augmenter le
bien commun de l'Allemagne; une fois qu'ils auront
trouvé dans leurs propres intérêts un aignÛlon suffisant
pour désirer un nouveau contrat, le moment sera mûr
pour la réalisation éPufie meilleure forme constitu-
tionnelle pour la confédération Germanique p en
conformité avec les principes de la Prusse.

Cest avec cette conclusion que je soumets respec-
tueusement mon plan à la sagesse de V. M. Les plus
simples principes lui servent de base; son succès ne
saurait dépendre que de la manière dont on le mettra en

568 Mémoire sur les moyens de maintenir

1830 quenz in der Entwickelung derselben und richti|e AuF-
fassuog der jedesmal dabei vorliegenden faktischen Um-
8tanda diirfte als £nipfel\li]Dg8werth hier besonders in
Betracht kommeoy und die GewShrleistung «dafiir yor-
nemlicli in den anisprechenden Gerinnnngeny Charakter
und Fahigkeit der ausfiihrenden Beamten zu suchen aeyn.

Die mir zugegangene Denkschrift des Herzogs von
Sachaen-Koburg-Golha verfehie ich nicht anbei in tief*
eter Unterwiirfigkeit vrieder vorzulegen.

Berlin den 298ten Januar 1831.

(Gez») BsaHSTOHFF.

An des K($nigs Majest&t.

jin den StaaùS" und Kahineta- Miniatert Grafen

von Bernatorff.

Ans Ihrem Berichte vom 298ten Januar d. J,, der
dîe Frage beantwortet, die ich in Meiner Ordre vom
lOten November y. J. in Beziehung auf die Erhallung
der Ruhe im Inueren von Deutschland fiir den Fall ei*
nés unvermeidlichen Krieges, an Sie gerichtet hatte,
habe ich entnommen, dass Sie die Schwierigkeit einer
praktischen LSsung dieser Aufgabe hauptaachlich in den
staatsrecbt lichen 'Verhâltnissen der deutschen Bundes-
Regieriingen finden und dass 8iey abgesehen Yon der
Anwendung moralischer Mittel tiber welche Ich mil
Ihren Ansichten wesentlich einverstanden bin, die po*
sitive Einwirkung fiir jetzt au F die Vorsorge beschran-
ken: dem Blindes -Beschlusse Yom 21. Oktober y. Jv
in eintrelenden FSllen die môglichst YoUst&ndige Aus-
fnhrung zu verschaffen, Ich erwarte, dass Sie den
diesseitigen Gesandten am Bundestage mit bestimmter
Anweisuog dieserhalb bereits yersehen haben, damit er
in solcheni Sînne auf die ubrîgen Bundiestags - MitgUe-
der mit umsichtiger Thëtigkeit einwirke, und das eîgene
Interesse der einzelnen Regierungen zur zeitigen Vor-
bereitung und Einleitung der beschlossenen durch die
BundesYerfassung begriindeten Maassregeln in Anspruch
nehme. • Was die anderweiligen, Ihrer Datstellung hin*
zugefugten Vorschlage betrifft, so ist zwar rathsam, fur
die Sache des Rechts und dèr Ordnung einsîchisvolle
Schriflsteiler zu gewinnen, bei der anerkatmten Schwie*
rigkeit aber; solche Schriftsteller zu ermitteln , die mit

France contre le Portug<ii.

ô69

8lance8 les plu8 favorables à mesure qu'elles se prësen- 16S0
teroDt. Les seules garanties qu'on puisse espërer, sous *
ce rapport, consistent dans Popioion^ le caractère et la
capacité des fontionnaires qu'on chargera de l'éxecution.

Je crois devoir remettre encore une fois sous les
yeux de V. M. le mëmoire que le duc de Saxe-Golba
a daigne hue communiquer.

Je suis avec une profonde soumisiiotti

(8.) BSANSTOIIFF.

Berlin, 29 Janvier 1831.
ji Sa Majesté, tx Roi«

den erforderlichen Kenntnissen und Talenten aucb er-
probte trene Gesinnungen und den erforderlichen Takt
fiir das Angemessene verbinden, wird die Benutzung
der Presse fur den Fall des Rrieges vorzubebalten seyn.

Die Particular - Vereinigungen mit den Bundesstaa-
ten liber Handels und Zoll-Verbâltnisse zu befordern^
werde Ich gern, wie bisher, die Hand bieten, und iiber-
lasse Ibnen, gemeinschaHlich mit den andern betrejffen*
den Ministern, bei sich darbietenden Gelegeoheiten hier-
auf hinzuwirken.

(Gez,) Friedrich Wilbklm*

Berlin , den 22. Marz 1831.

570 jiciea relatif» aux gtUfs de la

63.

Actes relatifs aux griefs de la France

contre le Portugal sous le gouverne*

ment de Don Miguel.

(Copies and Exiracts of applications which His Majestf
bas received {rom the government of Portugal , in re*
ference to the Demaods made npon tbat goyernmebt
by tbe King of the French and to the Proceedings of
the French Squadron in theTagus; and of theAnswers
retifrned bj His Majestj's command to such applications v
together with Exiracts oF communications between His
Majesty's government and His Majesty's Consul gênerai
at Lisbon, relative to the French Expédition to the
Tagus. London, 1832. En Folio).

Note adressée à Lord Palmerston par le Vicamte
d^jisseca, Envoyé du Portugal à Londres.

M. le Vicomte I Ltmàret, ce 1 Juin 18St.

Je m'empresse de porter à la coonaissance de votre Ex-
cellence les ordres que fai reçus de mon Gouvernement,
pour solliciter les bons offices de celui de Sa Majesté
Britannique auprès du Gouvernement Français» afin
d'éviter les actes d'hostUitës dont ce Gouvernement pa-
rait menacer le Porlugal. La conduite de M. Cassas,
Consul de la France à 'Lisbonne,, et les armemens qui
se font dans les Ports de France , ainsi que le langage
peu mesuré des Ministres Français, ne peuvent que
donner des appréhensions au Gouvernement de SaBla-
îesté Très Fidèle.

Votre Excellence est bien informée des causes fâ-
cheuses qui ont donné lieu aux différends entre ïè^ deux
Pays. Mon Gouvernement n*a pas été conduit dans
toute cette affaire par inimitié contre le Gouvernement
Français; il n*a pas eu d'autre objet que d'exercer les
droits qui appartiennent è tout Etat indépendant d'ad-
ministrer les Lois du Pays avec justice et impartialité.
Mon Gouvernement ne s'est jamais refusé d'entrer en
ample et amicale explication avec le Gouvernement Fran-
çais sur l'objet de ses griefs , et de lui en donner les

France contre le PortugaL , 571

explications compatibles avec l'honneur et Tindëpen-
dance du Portugal.

Priyé de toute communication directe avec la Cour
de France, rien n'est plus naturel à mon Gouverne-
ment que de chercher la médiation de son plus ancien
et intime Allie. Je crois inutile de répéter à votre Ex*
cellence la nature de FAlliance qui existe depuis si
long temps entre les deux Royaumes, et les Traités
par lesquels eette Alliance est liante et obligatoire.
Votre Excellence connaît très bien , qu'en vertu de ces
Traités 9 les Sujets de Sa Majesté Britannique jouissent
des privilèges que les Sujets d'aucune autre Nation
n'ont pas.

Pendant les derniers 3 ans, le Gouvernement de
8a Majesté Britannique a constamment réclamé les Sti-
pulations qui garantissent ces privilèges, et votre Ex-
cellence ne pourra méconnoitre que ces obligations ont
été accomplies par mon Gouvernement dans des cir-
constances bien difficiles et embarrassantes.

L'honneur et la loyauté avec laquelle les deux 6ou«
vememens ont rempli constamment leurs engagemens
réciproques , donnent au Gouvernement de Sa Majesté ^
Très Fidèle tout lieu d'espérer qu'il trouvera dans son
Allié cette co- opération nécessaire pour éviter un évé-
nement dont les suites fâcheuses ne peuvent échapper
à la prévoyance de votre Excellence.

Quoique les dispositions du Gouvernement Portugais
soient d'employer tous les moyens compatibles avec son
honneur et ses intérêts pour éviter les hostilités de la
part de la France, il est possible que Pattitude que le
Gouvernement Français a cru devoir prendre, puisse
rendre infructueux tous %e^ soins, et que le Gouverne-
menl puisse entreprendre une agression ouverte contre
l'indépendance du Portugal.

Bien que le Portugal pourroit avoir le droit de ré-
clamer de son Allié des secours effectifs contre une
violence aussi outrageante, cependant» dans Tétat ac-
tuel de PEurope, et vu les résultats funestes qui peu-
vent s'en suivre, il est à croire que le Gouvernement
de Sa Majesté Britannique trouvera convenable, tandis
qu'il est encore temps, à concourir \ des mesures pro-
pres à empêcher de si grandes calamités.

Je répète encore une fois, Monsieur Le Vicomte,
que l'honneur et la dignité du Gouvernement de Sa

I

572 Actes relatifs aux griefs de la

1830 Majesté Britannique doi¥ent pleinement rassurer leGou^
vernement de Sa Majesté Très Fidèle, sur ce que tou-^
les les démarches quUl lui conseillera de faîre« ne pour-
ront jamais compromettre sa dignité et son indépendance^
et c'est surtout sur la médiation bienveillante et éclai*
réfe de l'Angleterre qu'on peut espérer de voir écarter
les malheurs dont le Gouvernement Français veut me-
nacer le Portugal.

fai rtionnetir, etc.

Vicomte d'Asseca.

Note du même au même.

M. le Vicomte. Londres^ ce l^Juin^ 188t.

J'ai l'honneur de transmettre à votre Excellence ^
Copie de la Communication que mon Gouvernement a
reçue de la part du Commandant de l'Escadre Fran»
çaise devant le Tage, et la traduction de la réponse
que mon Gouvernement lui a donnée.

En recevant l'ordre de vous donner connaissance
de cette Correspondance , j'ai reçu en même tems celui
de vous réitérer la demande de votre médiation anprèa
du Gouvisrnement Français dans une affaire de si haute
importance. Je n'aurais qu'à me rapporter sur cet ob-
)et à la Lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire en
date du 1er de ce mois; et quoique votre Excellence
se soit toujours refusée de se prêter \ la médiation
que j'ai constamment sollicitée, j'ose espérer que la
connaissance de cette dernière Communication , sur la-
quelle j'ose appeler l'attention de votre Excellence , en
montrant clairement l'esprit qui conduit le Gouverne- .
ment Français ' dans cette démarche, altérera la résolu-
tion que vous m'avez manifestée, de vous refuser com-
plètement à la médiation que j'ai sollicité sur cet objet,
et changera peut-être votre opinion sur le conseil que
vous donniez II mon Gouvernement d'accéder à tout ce
que le Gouvernement Français demandait.

L'honneur et l'indépendance du Gouvernement Por-
tugais ont toujours été chèrs au Gouvernement de Sa
Majesté Britannique, depuis l'existence des Traités qui
lient les deux Pays; et je me suppose autorisé à croire,
fondé sur la loyauté du Gouvernement de Sa Majesté
Britannique, que le Gouvernement Portugais ne sera
f)as abandonné par son ancien et intime Allié, dans le

Pranee conire^ lu Poriugcà. 573

moment où le Gouvernement Français aUaque cea deiqiL 1JN0
principes.

Le Commandant de TEacadre Française, sans égard
pour la réponse de mon Gouyernemeot, dans, laqpelle
il se, rapportait à la. médiation du Gouvernement de Sa
Alajesté Britannique, s'est porté à coopmencer les agr^s-
sioxis, en capturapt plusieurs Batimens, Portugais; et la
détermination qu'il parait avoir prise de continàer ces
Captures, forcera le Gouvernement Fprtugais à prendre
quelques mesures de défense pojur accomplir son. Re-
voir de protéger les intérêts de stu Sujets, J'ignore la
nature de ces mesures; mais telles qu'elles soient, elles
seront toujours justices, n'étant que .des moyens dç
propre défense contre une agression . non*provoquée4

U serait ioutiile d'observ«r à votre Sicellence }a po«
sition ou se trouvera le Portugal vis-à*yis de rÀnjglç.
terre, s'il est enveloppé dans une guerre avec la France
qu'il n'a pas provoquée, et dans laquell/9 il n'agira quo
pour sa défense.

C'est pour éviter ces complications, qui ne peuvent
échapper à votre prévoyance, que le Gouvernement
Portugais appelle à la bienveillante médiation du Gou- '
vernement de Sa Majesté Britannique, dont l'honneur
et l'extrême exactitude à exécuter ses Traités, lui font
espérer que les intérêts du Portugal, qui^ par les Trai*
tés, sont sous sa dépense, seront sauvés, dans cettç; oc-
casioDj comme ils l'ont été en plusieurs .autres.
Je saisis, etc.

Vicomte D'AssxcAé

(Encloure 1.) — Le Capitaine Ràbaudy au Vicomte
de Santarem, Ministre des araires étrangères du

Portugal.

A bord de la Frégate, de Sa Majesté
Monsieur le Vicomte, la MelpomêM^ /# J5 JU^i^ i^aau

Le Gouvernement Portugais, .en refusant de., satis-
faire .aux justes réclamations que M» Cassas avoit reçu
Tordre de loi présenter, a mis dès-à-present le Qouver*
nement Français en droit de ne plus écouter que sa
dignité offensée, et de poursuivre par tous le^ moyens
en son pouvoir, la réparation de griefs qui intéressent
à la fois Tbonneur de la France et les, intérêts de ses
Citoyexis. Cependant, avant de recourir à l'emploi de
semblables mesures,, le. Gouvernement: de Sa Majesté le

574 j^cteè relatifs aux griefs de la

1880 Roi des Français a voalu donner une nouvelle p^uve
de la modération qui ranime^ en me chargeant de faire
auprès de Votre Excellence une dernière tentative, dans
le but d'obtenir par les seules voies de la persuasion
les satisfactions auxquelles il a droit. C'est pour me
conformer \ des intentions si lojalès et si conciliantes,
que )'âi l'honneur d'adresser à Votre Excellence la pré-
sente Communication.

Depuis plusieurs années le Gouvernement Portugais
manifeste contre la France des sentimens de malveil-
lance et d'inimitié que rien ne peut fustifier; les té-
moignages en sont surtout devenus plus nombreux de-
puis les glorieux tfvènemens qui ont signalé la fin de
Juillet de 1830. C'est surtout contre les Français éta-
blis en Portugal, sous la foi des Trailés et même du
simple droit des gens y qu'éclate un injuste esprit de
haine et de persécution. Arrêtés sous de frivoles pré-
textes, sur de vagues dénonciations, ils languissent en
prison sans jugement, où ils sont condamnés sans mo-
tifs h, des peines cruelles et infamantes, où enfin, si
après de longues souffrances quelques uns sont déclarés
innocens et recouvrent la liberté, c'est en vain qu'ils
réclament les indemnités qui leur sont dues pour une
détention, dont l'injustice est reconnue.

Ceux des Français, qui, depuis 8 mois, se sont
rendus à Lisbonne par mer, ont été détenus à leur ar-
rivée à Belem, sous des prétextes également futiles,
traités par la Police avec une inconcevable rigueur, mal-
gré'les vives réclamations du Consul de Sa Majesté, et
ce genre de vexations n'a pas même été épargné à un
Employé du Consulat.

Des diatribes violentes contre la France et son Gou-
vernement, d'odieuses provocations contre les Français
établis en Portugal, ont été insérées dans des pamphlets,
dont Tun a paru sous la protection spéciale du Chef
du Gouvernement Portugais.

Les mêmes déclamations, les mêmes excitations à la
haine contre des étrangers paisibles et inoffensifs, ont
retenti dans la chaire évangéiique, et des Ecclésiastiques
se sont rendus coupables d'une pareille violation de
tous les principes d'équité, de toutes les convenances,
sans que le Gouvernement Portugais, sourd aux justes
réclamations de notre Consul, ait voulu leur imposer
silence; Lob dett, ce Gouvernement lui-même adonné

Prariee contre le Portugal. 576

QD témoignage direct et non ^aivoque de ses disposi- 18M
lions malveillantes contre la France , d'abord en auto-
risant, mailgrë les pressantes réclamations de M. Cassas,
rin)aste condamnation de M. Bonhomme ^ puis en fai*
sant exécuter contre ce Français une ignominieuse et
cruelle Sentence , sans égard poor les instances et leè
protestations, de notre Consul.

Les mêmes sentimens d'inimitié , les mêmes passions
haineuses contre la France j ont dicté la mise en .accur
sation du Sieur Sanvinet, et le jugement rendu contre
lui I bien jqu'U n'existé aucune preuve du délit qui lui
est imputé»

Enfin, M. le Vicomte, Je Gouvernement Portugais
n'a pas craint d'ajouter u|i nouveau grief à tant d'insul*
tes, en refusant de répondre aux demandes en répara-
tion qui lui ont été présentées par le Consul de France
^ Lisbonne, refus motivé sur le prétexte frivole, et
tout-^fait inadmissible, que cet Agent, n'ayant pas un
caractère diplomatique, n'avoit pas qualité pour faire de
semblables communications»

Dans cet état de choses le Gouvernement Français
m'a donné ordre d'adresser, ou plotdt de renouveler, à
Votre Excellence, les demandes suivantes:

1^. La mise en liberté du Sieur Bonhomme et l'an-
nulation (par un acte spécial de réhabilitation) de la
Sentence rendu contre lui. Sentence dpnt la partie igno-
minieuse a été exécutée au mépris des protestations du
Consul de Sa Majesté à Lisbonne , et des Notes nom-
breuses par lesquelles cet Agent avoît d^cbfé qu'il la
considérarait comifie un Outrage fait à la Françp dans
la personne d'un de ses Citoyens.

2^. La destitution des Jugea qui ont prononcé lu 7 .
Sentence, et \9l publication officielle de l'aota de réha-
bilitation qui l'aura annulée.

3^. Une indemnité de 20,000 francs en faveur du
Sieur Bonhomme»

4<>. La mise en liberté du Sieur Sauvinet , déclaré
naturalisé Portugais en opposition avec les Lois du Ro-
yaume, et condamné par la Commission Extraordinaire
de Lisbonne, dont Votre Excellence elle-même a for-
mellement reconnu l'incompétence, à iO ans de dépor-
tation en Afrique, en vertu d*nne Sentence dont les
termes même constatent qu'aucune des charges élevées
contre lui n'a pu être prouvée»

576 jictes relatifs qusç griefs de kr

1889 5^t Une iudemoilé de 6,000 francs pour chacun
d'eux y aux Sieurs Gainby et Vallon, détenus arbitrai-»
rement à Porto i_ et une de 3,000 francs au ^Sieur Du-
pont, détenu à Lisbonne pendant un an, tous trois
finalement expulsés de Portugal,, en vertu d*une Sen-
tence dont il ne résulte aucune charge réelle contre eux.

6^. L'indemnité de 10,000 francs précédemment ré-
damée par M* Cassas en faveur du Sieur Dubois, gra-
veur, pour les préjudices que lui a dausés une injuste
détention dans les prisons de Lisbonne.

1^. Une indemnité de 20,000 francs pou^.les Fran-
çais, qui ont déj^ quitté Lisbonne, çt pour raflVëteiàent '
des Jumeaux y et une indemnité, dont la quolhé sera
fixée plus tard pour les Françulé restés a Lisbonne
après le dépari du Consul, et qiii, depuis '!son départ
auraient soufifert des dommages.

8^. La stricte observation à l'avenir du privilège des
Français, de ne pouvoir être arrêtés qu'en vertu d^ua
ordre du Juge Conservateur des Ifations privilégiées,
qui n'en ont pas en particulier.

Apirès avoir présenté, suivant m^s Instructions^ cette
énumération détaillée des griefs dont la France attend
la complète réparation, je m'acquitte d'un autre devoir
de ma Mission y en déclarant à Votre Excellence, qu'un
nouveau. refus de faire droit à d'aussi , justes réclama-
tions entraineroit infailliblement pour le Gouvernement
Portugais, . des conséquences dpnt il ne devroil s'en
prendre qu'à lui-même.

Je .dois également ajouter ici , de la manière la pliia
expresse, que si, dans un délai de 48 heures, les sa-
tisfactions dont il s'agit n'ont pas été formellement et
complètement accordées, il ne me restera plus qu% exé-
cuter les Ordres qui m'ont été donnés par mon 6où«
v«rnemené. > '

Agréez M. le Vicomte, etc.

Zit Capitaine de f^aiaseaup ns Rabavot.
S. JE* le T^icomte de Santarem.

.,. P. s. Le Brkk VEndymioriy que je charge de por-
ter cette Dépêche 9 attendra dans le Tage les 48 heures,
pour, recevoir 4<^ réponse; après ce délai il a l'ordre
de me rejoindre.

DK Rabaudt»

Fr€uice contre le Portugal. 577

(Endo^ure 2.) — Le Vicomte de Santarem au Ca- |ggQ
, pitaine Rahaudy.

Lisban^ le ... Mai^ 1831.

Ayant Thonnear d'accuser le réception de la Com-
municalioD que vous m'avez adressée ^ en date du 15
de ce mois, et qui m'a é{é remise le 16, à 6 heurea
du soir, par un Officier du brick de guerre ÏEndymion ;
)'ai aussi celui de voua répondre, que le Gouverne-
ment Portugais n'ayant pas à Paris aucun Agent auto-
risé pour traiter en affaires d'aussi haute politique,
comme celle qui fait l'objet de votre Communication,
et n'ayant pas même connaissance d'aucun diplAme qui
autorise M* Cassas, même pour exercer ses fonctions
consulaires; le Gouvernement Portugais, désirant sur-
tout s'entendre avec le Gouvernement Français, et se
concilier avec lui sur un objet si grave , et qu'il dési-
rait terminer d'une manière qui soit compatible avec
l'honneur du Portugal, et avec la juste considération
qui est due à la France, s'est sur le champ adressé Îl
ses Alliés pour obtenir ce but, notamment à l'Angleterre.

L'important objet de votre Communication se trou*
yant donc soumis aux concerts qui ont du s'en suivre,
il serait incompatible avec les liaisons de délicatesse, ou
avec la nature d'une telle transaction , de . vous donner
la réponse calhégorique que vous demandez, laquelle
d'ailleurs pourrait se trouver en opposition avec les
dites délibérations. *

Le Gouvernement Portugais espère que vpiis com-
muniquerez Je plutdt possible cette Réponse à votre
Gouvernement, et que vous vous abstiendrez en atten-
daqt de quelqu'autre procédé opposé à l'esprit de mo-
dération, qui ne pourrait être considéré par les autres
Nations autrement que comme un acte d'aggiession non
provoqué.

Je profite, etc.

Le Vicomte ub Savtabim.

ra.

Instructions adressées à M. Soppner, Consul 'gé^
néral anglais à Liabone par Lord Palmerston.

(Extract.) London. Foreign Office^ I7th June^ 18SI.

I have received your Despatch, giviog an account
of the manner in which the Portuguese Government
bave dealt vfiih the Demanda for satisfisction , made

Notii^. SuppUm. Tom. IIL Oo

578 Actes relatifs aux griefs de la

18S0 upon theoi by tlie Govemment of France , and of the
proceedmgs on both aides vrhich bave followed^ I bave
ako received a Conimunicatian , of which I enclose a
Copyy from tlieViscount d'Asseca, asking for the Mé-
diation of England in tbe dispute wbich bas arisen
between tbe Governments of France and Portugal.

His Maje&ly's Government désire tbat you will lose
no tinie in callinj the serions attention of tbe Fortu-
guese ôovernnient to tbe great and imminent dangers
to wbich they may expose tbe interests of their Coun-
' try, by refusing or delaying to offer to tbe Frenck
Government just and reasonàble satisfaction upon tbe
matters to wbich their Demands relate.

It bas been felt bere tbat tbe conduct of tbe Por-
tuguese Government} in tbe discussions wbich took place
previously to the arrivai of tbe Frencb Squadron ofF
tbe Tagus, bas not been consistent with prudence or
international courtesy/ and tbat it bas been ill suited
to tbe relative situation of Portugal and France.

Tbe Government of Portugal appear to bave beld
with M. Cassas Communications of ail kinds , political
as well as commercial , as long as M. Cassas was ac-
ting upon bis own discrétion , and in virtue of bis gê-
nerai Instructions; bût wben at last M. Cassas was
specifically charged by his Government i as their autho-
rised Agent , to make demande of réparation for inju-
ries suktained by Frencb Subjects in Portugal, tbe Por-
tuguese Government thought fit to choose tbat parti-
cular moment to object to his competency as a channel
of communication on any but commercial niatters, and
they refused to receive througb bim tbe Demand wl|lch
bq was ordered by bis Government to make.

What was tbe meaniug of this décision? Did tbe
Portuguese Government tbink. tbat by such an answer*
they could force ihe Frencb Government to recognize
Dom Miguel y by reodering récognition an indispensable
preliminafy to tbe réception of a demand for satis-
faction?

They could bârdly bave entertained sa strange a
supposition , and bave imagined tbat they could extort
by injury and oifence â récognition , wbich , upon de-
liberate considération, bad as yet been vrithheld.

Dîd they mean mérely to offer a gratuitous affront
to the Frencb Government, or were they conscioas of

France contre le Portugal 579

Ihe justice of the .Deinauds and of theîr own ioabilily 1830
to make any sufficient reply to them, and did they
seek merely to gain time, trusting to unforeseen acci-
dents for an escape from the necessity of affording the
satisfaction which was due?

It^ was obvions that France could not allow the
matter to rest therci and a Government endued with
the smallelt degree of foresight must hâve, expected
that, as soon as M. Cassas's departure from Lisbon
should be known in France , measures would imme-
diately be taketi to cepeat in more peremptory terms,
and with menace, in the eyent of refusai, the Demanda
which had been made through hlm.

This accordingly happened: a French Naval Force
arrived off theTagus; theDemands were repeated, and
reprîsak announced within a specified number of hours,
if satisfaction were not afforded. What tvas the coq*
duct of the Portuguese Government upon th^s? Did
they agrée to the Demands, or did they giv6 an An-
swer )U8tifying their refusai? Neither: — They con»
tented themselves with sayîng, that they had referred
the matler to their -Allies, without knowing whether
the Governments whom they so described, would or
would not consent to undertake the Médiation; and
upon this vague aud indefinite reply,- they expected
that tke French Naval Commander would disobey the
Orders with which he had sailed.

If the Oovemment of Portugal had felt that they
had anv )ust reasons to give for declining to comply
with the Demands of France, and if their only*reason
for not replying to M. Cassas was bis want of a pro-
per diplomatie character, would they not immediately
upon bis departure from Lisbon bave sent some Agent
to Paris, to afiford the necessary explanations, or would
they not bave offered those explanations through the
Spanish Minister .at Paris — Spain , at least, having
acknowledged Dom Miguel? — • But if any reasons,
which are not apparent, prevented the Portuguese Go-
vernment from pursuing either of thèse courses, why
did they not-, when the French Naval Force arrived
off the Tagiis , then tender to the French Government,
through the Commanding OfGcer of the Squadron, that
satisfaction which they felt to be due, and ofler expia-

Oo2

580 jicies relatifs aux griefs de la

1830 nations if they had any to give , to sliew that more
was demanded of them than strict justice required?

Tlie Portuguese Government ought lo be inade aware,
if it is not*8o already, that the Govecnment of France '
will not content itself with the reprisais already made,
and that if the Government of Portugal do not imme-
dtately give satisfaction, measures of more vigôrous
hostilîty are in contemplation and will speedily be put
in force. •

His Majesty's Government are perfectiy aware off
ail the obligations towards Portugal imposed upon them
by the Treatîes which subsist bet^Qen the two Coun-
trieSs — Treaties which are not abrogated or suspen-
ded by the présent disconttniiauce of diplomatie rela-
tions between the two Governments, or by the circum-
stance that the Person, in whose name the Govern-
ment of Portugal is now administered , is not recogni*
zed by the King of England.

But His Majesty's Government do not admit, that
the true meaning of those Treaties can compel them,
blindly to take up any quarrel into which a Portuguese
Administration m ay, in its infatuation, plunge its Coun-
try, or to défend that Administration, right or wrong,
against ail whom it may choose to injure or affiront*
His Majesty's Government take a deep interest in the
welfare of Portugal , and w'ould sincerely lamenf an^
misfortune which might befal that Country. But if
those who now govern Portugal, despisîng ail consi-
dérations of ordinary prudence, and neglecting and re^
)ecting the counsels which may be given them, rush
without |ust grounds into a Contest, with a Power
wilh which they are utterly unable to cope , upon
those Persons must lie the heavy responsibiiity off ail
the calamities which may ensue.

Y,ou are therefore instructed immediately to go to
M. de Santarem, to represent to him ail llie foregoing
consrderations , and to state to him that His Majesty*a
Government earneslly counsel .the Government of Por*
tugal to lose not a single day in giving just satisfaction
to France , and to assure him that every hour'a delay
in doing so exposes Portugal to increasing danger.

His Majesty's Government hâve no hésitation in ad-
visiog the immédiate libération of M. M. Bonhomme
and Sauvinet, YVitb respect to the former, doubla

France contre le Portugal. 581

are entertained of tbe snfficiency of tlie proof upon 1830
which his Sentence ^was foiinded, and he faae alread/
undergone part of the punîshment awarded. Wilh re-
spect to the second, the treatnient which he has suiFe-
red bas been , as far as His Majeçty's Goveràment are
inforined, arbitrary, unjust, and cruel.

His Majesty^s Goyernment cannot form an opinion
as to tbe amount of compensation claimed for thèse
two Individuals, but they recommend the Portuguese
Governraent to do whatever oiay be just upon that point.

The compensation claimed for other Persons is a
matter, vrith respect to which His Majesty's Govern-
ment hâte no means of forming an opinion, but jtidg-
ing of this question from what they know of the
course pursued by the Portuguese Government in other
Cases y they think it highly probable that the compen-
sation claimed is justly due.

With respect to the removal of tbe Judges who
condemned M. Bonhomme, His Majesty's Government
hâve not a sufficien^ly accurate knov?ledge of the par-
ticulars of the Case to vrarrant them in pronounciug
an opinion ; but they bave to observe, that, if the Por-
tuguese Government possess the power of removing
Judges, and bave exercised that power in political Ca-
ses when they bave disapproved the Judgments pro-
Dounced, they bave at least tben^selves afforded a pré-
cèdent for thedemand now made upon them by France.

The privilège claimed for French Subjects in Por-
tugal, oF being protected by Judges Conservâtor ofthose
Nations who bave such Judges, is a privilège enjoyed
by tbe French under an Alvad[ of the King of Portu-
gal > as far back as 1685, and the récent treatment of
French Subjects in Portugal seems sufficiently to prove
tbe importance of that protection.

His Majesty's Government do not know whether
this privilège was renewed at the termination of the
last War bekween France and Portugal, and whether
it bas been practically enjoyed by French Subjects in
Portugal during the last 16 years. If it bas been so
enjoyed, the French Government seem entitled to de-
niand ils strict observance. If, on the other hand, thé
privilège bas expired , and bas ceased to exist, Hîs Ma-
esty's Government cannot but recommend that it should

582 Actes relatifs aux griefs de la

1810 be renewed by a fresh Order from thé Portuguese Go-
vernmenl.

Upoa thèse Demanda, therefore, His Majesty^a Oo-
vernment earneally coiinael the Govemment of Portu-
gal to givei without delay, that satisfaction which may
ju'stly be due to France.

You wiii be carefuli in making this Commiiuica*
tion, to say and do nothing which shall imply anpr
approach to a récognition of Dom Miguel by the Bn* ,

tish Government.

* Palmeastov.

IV.

I^ote du Vicomte dAaseca au Vicomte de Pal-

merston.

M* le Vicomte I Londres ^ C€ 98 Juin, ISSI.

J*ai l'honneur d'accuser la réception de la Lettre de
Votre Excellence en date du 18 de ce mois, en'r^
ponse à celle que j'ai eu Thonneur de lui adresser le
7 du courant , dans laquelle j'insistais sur l'objet des
deux autres que favais eu l'honneur de lui adresser
en date du 1er Juin et 4 Mai.

Vous me permettrez d'entrer en quelques d^^aib
sur l'obiet de Votre Dépêche à Mr. Hoppner, Consul-
général de la Grande-Bretagne en Portugal, pour être
prësentëe à mon Gouvernement. Ayant é\é l'organe
dont le Gouvernement Portugais s'est servi pour faire
connaître les circonstances qui ont précéii et accom-
, pagnë les différends entre lui et le Gouvernement Fran-
çais, fe crains que quelque faute ^'explication de ma
part ait pu laisser introduire quelque erreur dans la
manière de voir la question , qui puisse fsire attribuer
à mon Gouvernement quelqu'autre but, qui ne soit ce-.
lui qu'il s'est proposé, de conserver la dignité d'un
Gouvernement indépendant, de suivre les Lois du Pays,
et de se conformer à ses anciens usages, en s'adressant
au Gouvernement de Sa Majesté Britannique comme
à son ancien et fidèle AUié dans des drconstancea aassi
difficiles.

Votre Excellence conseille mon Gouvernement d'ac-
céder aux justes et raisonnables demandes de la France.
Je n'aurais qu'à répéter ce que j'ai eu l'honneur de
dire, d'après les Instructions que j'ai reçues, que mon
Gouvernement est prêt à faire , dans ce cas comme

France contre le Portugal. 583

dans tou8*le8 autres^ (oui ce qui est juste et raisonna- 18S0
ble, et que c^est sur cette base que j'ai demande la
mëdiation du Gouvernement de Sa Majestë Britannique.

Je' me permettrai d'observer à Votre Excellence,
quant à la charge faite à mon Gouvernement i d*avoir
choisi le moment oii M. Cassas a prëseulë ses aman-
des de la part de son Gouvernement, pour lui décla-
rer quUl n'était pas compétent pour traiter des affaires
diplomatiques 9 que cet Agent n'av.ait jamais traite que
des affaires consulaires jusqu'au mois de Février de
cette année y où il a proteste contre la création d'une
Commission à Lisbonne. Cet acte ne lui a pas été ad-
mis; le Ministre des Affaires Etrangères lui a renvoyé
sa Lettre'.. C'est donc dans toutes les occasions où il
a voulu s*écarter de ses fonctions consulaire^ , quo le
Gouvernement n'a pas reçu ses Communications. M.
Cassas aurait voulu se placer sur le même pied que le
Consul Britannique I sans faire la part de la différence
de la' position des deux Gouvernetnens envers le Por-
tugal, et même de la position personnelle du Consul
Britannique.

Quant à la supposition de ce que le Gouvernement
Portugais a voulu se servir de cette occasion pour se
faire reconnaître par le Gouvernement Français, j'obser-
verai qu'aucun antécédent ne peut fieiire croire Texistence
d'une telle intention. Le Gouvernement n'a fait^ aucune
démardlm qui pût l'annoncer; et les deux Pays se trou-
vent sous ce rapport dans la même position. D'ailleurs
le Gouvernement Portugais n'ignorait pas que le Gou-
vernement Français pouvoit employer des moyens pour
obtenir des explications sur ses griefs, sans que ces
moyens comportassent la reconnaissance du Gouverne-
ment Portugais.

L'envoi d'un Agent à Paris ne paraissait pas le plus
convenable 9 puisque si cet Agent ne serais pas reçu^
les complications et les difficultés ne feraient qu'augmen- *
ter. Mon Gouvernement donc, en s'adressant au Gou-
vernemens de Sa Majesté Britannique et de Sa Majé- *
sté Catholique, a adopté la voie la plus honorable et
la plus digne pour la France, et pour le Portugal, et
que l'exemple en de pareils cas l'autorisait \ suivre.

La réponse que le Gouvernement Portugais a don-
née au Commandant de l'Escadre Française ne peut
être regardée que comme un moyen très sage pour tft-

584 jictes relatifs aux griefs de la

1830 Aier dMvIter les hostilités dont il ^toit menace. €>e
Commandant n'étant pas autorise d^entrer en négocia-
tion, toute réponse qui ne serait pas une concession
totale à ses demandes n'aurait pas ëvitë ces mêmes ré-
sultats; «t en outre, le. Gouvernement de 8a Majesté
Très ridèle, ayant lieu d'espërer la ttiëdiation du Gou-
vernement de 8a Majesté Britannique qu'il avait de-
mandée y aurait manque aux ëgards qui sont dûs à son
Allie, s*il avait pris une détermination quelconque, qui
d'ailleurs pourrait se trouver en opposition avec celles
que ses Alliés auraient peut-être adoptées.

Le Gouvernement de Sa Nfijesté Tris Fidèle voit
toujours avec plaisir répéter et confirmer Texistence des
Traités , qui le lient avec le Gouvernement de Sa Ma-
jesté Britannique; -* Traités dont votre Excellence con-
naît bien la nature obligatoire, et tout-à-fait particu-
lière. Les Engagemens formels du Gouvernement de
Sa Majesté Britannique ne peuvent trouver une excep-
tion dans les circonstances actuelles. Le Gouvernement
Portugais n'est pas Tagresseur dans la guerre qui pa-
rait le menacer d'après l'attitude de la France. Il n*a
pas attaqué le Territoire Français, ni son Gouverne-
ment, soit directement, soit dans la personne de ses
Réprésentans. Les Propriétés Françaises ont été respec-
tées. Il n'y a point eu d'infraction de Traités, puis-
qu'il n'en existe pas entre les deux Nations. ^ .

Quel est donc le juste motif que le Portugal a donné
pour provoquer ces hostilités ? Et ce motif est-il telle-
ment clair, qu'il puisse dispenser son AllKé de l'assi-
stance qu'il reconnaît lui devoir? Le Gouvernement
ne se trouve dans aucun des cas, qui pourraient qua-
lifier une guerre injuste de sa part. Tout son tort est
d'avoir puni deux François, dont l'un naturalisé en
Portugal, tous les deux jugés selon les formes requises
par les lois et usages du Pays.

Votre Excellence conviendra sans doute, que dans
les Traités qui existent entre le Portugal et la Grande-
Bretagne , le plus grand intérêt dans la partie commer-
ciale revient à l'Angleterre ; que le Portugal fait des sa-
crifices en accordant des privilèges si extraordinaires,
et peut-être sans exemple, ddnt jouissent les Su jets Bri-
tanniques, et que s'il ne lui en revient pas en retour
d'avoir des secours dans des circonstances aussi criti-

France contre le Portugal 585

ques, on serait. tente de cnoire que ces Traités ne son^l880
qii\)nëreiix au Pays.

Vous n'ignorez pas, M. le Vicomte, que la France,
de tout temps I quel que' soit son Gouvernement, con-
voitise les avantages que l'Angleterre- retire de sesTrai- '
t^s avec le Portugal, et qu'elle ne négligera pas iucuo
moyen qui puisse l'approcher de ce but.

Quoique je ne sois pas encore autorise par mon
Gouvernement de répondre aux conseils'^que vous lui
donnez, relativement aux moyens de satisfaire aux de»
mandes de la France, Je pourrai cependant vous ob-
server que la destitution des Juges, qui ont prononce
les Sentences de Messieurs Bonhomme et Sauvinet, se-
rait un acte injuste, illégal, et attentoîre à l'autorité
judiciaire, qui, dans tout pays, quelle que soit la forme
du Gouvernement, est toujours respectée.* S'il y a des
antécédens en Portugal , comme partou'l ailleurs, d'aVoir
puni des Juges pour leurs opinions particulières, ja-
mais y n'y a eu d'exemple de les avoir punis collecti-
vement pour avoir, comme Tribunal compétent^ jugé
des procès qui lui ont été commis. Le principe de re-
connaître l'autorité des décisions dans de pareils cas,
est consacré par tout ce qui maintient l'ordre social.

Pour ce qui regarde M. Sauvinet, il a été nature*
lise Portugais, et il« s'est considéré tel jusqu'à ce que
M. Cassas ait voulu annuller sa naturalisation ,' se sep-
vant de la raison spécieuse qu'il avait été naturalisé
pendant le Régime Constitutionnel, et d'après les Lois
que ce Régime établit sur cet objet. Quoique cette Loi,
avec les autres du même temps, ait été aboli, le Décret
du Roi qui les a abolies, ne pouvait pas avoir un ef-
fet rétrograde, et il y est en outre bien spécifié, que
tous les. actes et contrats particuliers, etc. qui avaient
été faits d'après les Lois qu'on abrogait, restaient eit
vigueur. Et bien que sa condamnation, même comme
étranger, par un Tribunal compétent, soit une justifi-
cation suffisante pour mon Gouverneihent, je cite ce
fait pour prouver la mauvaise foi de M. Cassas.

J'ai eu l'honneur de répéter à votre Excellence, qu'il
n'existe pas de Traités entre le Portugal et la France;
qu'ils ont cessé d'exister depuis l'invasion de Portugal
par les Français ; et que tout autre privilège ou con-
cession était comme non - avenu depuis cet événement.
Le privilège d'un Juge Conservateur est, peut-être, le

586 Actes relatif H aux* g^'^fi àe la

mOf>Iut contraire aux intëréls du Pays, et ^ sa dîgnilë;
il n'est jamais accordé sans une réciprocité d'avantage»
et c'est Pobjet d'une négociation , pas d'une exigence
par la force des armes.

Je ne puis pas m'empécher de dire «à vptre Excel»
lence, qu'il sera très pénible pour mon Gouvernement
de ne pas trouver dans le conseil que fui donne le 6ou«
vernement de Sa Majesté Britannique, le moyen de
conserver son. honneur et sa dignité de la même ma-
nière que plus d'un exemple dans son histoire l'autori-
sait d'attendre. Et s'il accède aux insinuations de son
Allié, en accordant^ les demandes du Gouvernement
Français, il lui restera pour se défendre des accusations
que la Nation lui fera d'une pareille humiliation , le
moyen de lui faire voir qu'il s'est livré complètement à
ce même Allié, dont l'honneur et la loyauté ont de
tout temps garanti la dignité, l'indépendance, et l'hon-
neur, du Gouvernement Portugais.' Je saisis, etc.

Vicoqite d'Asseca. '

V.

Note du J/'icomte cPAsseca adressée au Vicomte

de Palmerston*

M. le Vicomte, Londre»^ et 88 Juin^ ISSt.

Depuis que j'ai eu l'honneur de vous écrire j'ai ac-
quis la connaissance, par des Pièces Officielles, des
transactions diplomatiques entre le Portugal et la France,
qui se sont suivies au Traité de la Paix Générale avec
la France en 1814, dans lequel, par un des Articles
Additionnels, il a été déclaré que les Traités antérieurs
entre le Portugal et la France seraient considérés Ik
l'avenir comme non existans ; et à l'occasion d'une Con-
vention signée par le Prince de Bénévent et le Comte
de Palmelia, le Prince a prétendu le rétablissement du
privilège du Juge Conservateur pour les Négocians Fran-
çais, et le Comte de Palmelia a décliné, en disant que
tous les Traités antérieurs ayant été annullés, cette pré-
tention ne pourrait être traitée que comme l'objet d'une
nouvelle négociation, pour laquelle il n'était>tes autorise.

Si l'on peut juger de la justice des autres préten-
tions actuelles du Gouvernement Français par celle-ci,
jamais le Gouvernement Portugais n'a été plus en droit
d'attendre l'assistance du Gouvernement de Sa Majesté

France contre le PortugaL 5&7

Britannique , diaprés les engagemens précis des Traitas 1880
qui lient les deux Pays.

J'ai l'honneur de- répéter à votre Excellence , que je
ne pourrai pas répondre de la décision de mon Goo-
vemement sur les prëtenrions de la France, mais )e
pourrai cependant assurer à votre Excellence, que si
mon Gouvernement j accède, ce ne sera que par dtf^
fërence et par une parfaite confiance dans le Gouver-
nement de Sa Majestë Britannique, espërant de lui Tap»
put moral dont il a besoin dans la pdbitiott difficile où
il se trouvera vis-à-vis la Nation Portugaise par un pa-
reil acquiescement. Agrées, etG«

Vicomte d'Assbca.

Lettre adressée à M» Hoppnerj Coneul^général de
la Grande-Bretagne h Liahone par V Amiral fran^

çaia Rouêêin.

Monsieur le Consul, Soffreo, devant le Tage^ 8 Juillet^ 18SI.

Mon arrivée devant le Tage avec une Escadre Fran-
çaise a pour ob|et de demander au Gouvernement Por-
tugais des réparations pour les dommages causés' par
lui à plusieurs Citoyens Français.

J'espère encore que, cédant à des sentimens d'équité
qu'honorent les Nations dans leurs rapports réciproques,
ces réparations seront accordées , et que le présent dé-
bat pourra se terminer promptement.

Mais s'il n'en était pas ainsi, une rupture se trou-
vant déclarée de fait centre la France et le Portugal, je
crois de mon devoir de vous engager, Monsieur le
Consul, à en prévenir M. M. vos Compatriotes^ afin
qu'ils prennent les précautions nécessaires pour éviter
les effets d'une guerre qui doit leur rester étrangère.

Recevez, Monsieur le Consul, etc.

Le Contre^Amiral Commandant en Chef
DEscadre Française devant le Tage,

Mons» le Consul Anglais. Baron Roussnr.

' P. 8.- J'ai l'honne^ir de prier Monsieur le Consul
de vouloir bien faire remettre les Lettres ci -jointes \
M. M. ses Collègues à Lisbonne.

Le Cre. AiunAt.

588 Actes relatifs aux griefs de la

18W vn.

Note du Vicomte d^Asaeca adressée au Vicomte

de Palmerston.

Mon8ieur le Vicomte, Londres^ ce 9 Juillet^ mi^

J'ai reçu de mon Gouvernement la confirmation de
deux faits pratiqués par PEscadre Française que }e
m'empresse de porter à la connaissance de Votre Ex-
lîellence , espérant qu'ils mériteront son attention , en
lui faisant, connsflttre que les intentions du Gouverne-
ment Français ne paraissent pas uniquement de faire
des représaiUeSi comme ses déclarations l'ont fait croire.
Deux bâtimens de l'Etat ont été capturés, la Corvette,
Urania j et la Gabarre , Oreste , les Officiers ont été
faits prisonniersi et le Drapeau François arboré sur les
bfttimens.

Cet acte d'hostilité, qui ne peut pas être regarda
avec indîiFérence par le Gouvernement^ de Sa Majesté
Britannique, justifie le Gouvernement Portugais à la
face de toute l'Europe, et le place dans son droit en-
vers son fidèle et loyal AIHé, dont la justice _et l'hon-
neur lui garantissent l'assistance des secours, que dé
tout temps il a trouvé pour maintenir sa dignité et soa
indépendance.

Ayant eu l'honneur de traiter de cet objet derniè-
rement dans ma Lettre du 28 Juin dernier, il est inu
tile de répéter à votre Excellence les. raisons qui auto-
risent mon Gouvernement à espérer cette assistance de
son Allié; je me borne à référer le nouvel incident que
je viens d'exposer, en osant appeler votre attention sur
les graves et immédiates complications qui peuvent 8*e&

suivre.

Par cette occasion, etc.

Vicomte d'âsseca.

vra.

Note du Vicomte dAsaeca au Vicomte de Pal"

meraton.

4

Monsieur le Vicomte, Londres, ce 23 Juillet^ 1881.

J'ai l'honneur de transmettre ci-jointe à Votre Ex-
cellence, par ordre de mon Gouvernement, une Copie
de l'Ecrit que M. L'Amiral Baron Roussîn , Comman-
dant de l'Escadre J^rançaise devant le Tage, a adressé

France contre le Portugal. 589

l« 8 de ce mois à Son Excellence le Vicomtede San- 1810
tareaiy Ministre des AfEaires Etrangères de Sa Majesté
' Très Fidèle*

Après les actes d'hostilité non provoques, que le
Gouvernement Français n'a cesse dépuis trois mois de
commettre contre le Pavillon Portugais , en saisissant
indistinctement 9 à titre de représailles pour des préten-*
dus griefs, en forme très exagérés mais dans le fond
très futiles et très douteux, tous nos bâtimens trouvés
sur mer, qui ne pouvaient se défendre, appartenans
soit è l'Etat, soit à la Marine Marchande: après ces
représailles réitérées , que la seule manifestation faite
par le Portugal de vouloir user de son droit pour con-
tester la gravité et l'existence réelle des torts avancés
contre lui ne pouvait justifier , et que ne pouvait noa
plus justifier la répanse adressée à M. Le Capitaine de
Vaisseau, De Rabaudy, ou le Gouvernement Portugais,
témoignant un esprit «de vraie conciliation , et plein de
confiance dans Timpartiel jugement de , l'Angleterre , en
appelait à sa médiation bienveillante , cas prévu spécia*
lement par les Traités existans entre les deux Pays ;
après que le Gouvernement Portugais, loin de vouloir
donner à la France aucun nouveau sujet de plainte ni
de provocation , et bien loin encore de se, refuser à
lui faire les réparations que le Gouvernement de Sa
Majesté Britannique aurait trouvé justes et raisonnables,
et par conséquent compatibles avec l'indépendance et
l'honneur du Portugal, s'était montré prêt à traiter et '
à tout arranger par l'entremise de TAngleterre, dont
l'avais d'avance réclamé instamment et itérativement les
bons offices, dans les entretiens que Votre Excellence
avait^ bien voulu m'accorder , et ensuite dans les Com«
uiunications par écrit que je vous ai adressées, M. Le
Vicomte, en vertu des injonctions positives de Cour:
après toutes ces circonstances, le Gouvernement Portu- ^
gais ne pouvait certainement pas s'attendre aux. nouvel-
les demandes de la France, articulées dans l'intimation
de M. Le Baron Roussin , plus dures et péremtoircis,
plus étendues et impérieuses, et encore beaucoup plus
humiliantes pour le Portugal que les réclamations anté* .
rieures, et que le dernier paragraphe de la lettre de
l'Amiral, appuyée sur la force menaçante qu'il com-
mande, rendent infiniment plus graves.

Le Gouvernement Portugais, mû néanmoins. par le

590' j^ctes relatif s aux griefs de la

1880 d^^ 1^ plus sincère et le plus vif de concourir pour
sa part a mettre un terme conciliant à ces contestations,
n'a pas hësitë a faire au susdit AiAiral la réponse, dont
Votre Excellence trouvera ci-jointe copie du texte ori-
ginal avec la Traduction Française. Votre ^Excellence
y verra que le Portugal, quoique cruellement vexe, et
rëduit par l'imminence du danger à Textrëmittf de son-
ger à sa légitime défense en cas d'aggression de PEsca-
dre Française, a fait preuve en cette occasion, de sa-
gesse, de modération, et de son respect même pour la
France, et s'est surtout montre fidèle aux principes et
aux engagemens solennels qui lient le Portugal à PAn-
gleterre, en adhérant avec empressement aux insinua-
tions et aux conseils , qui sont explicitement^ énonces
dans rOfGce que votre Excellence voulut bien m'adres-
. ser, en date 18 du mois dernier, par la mise en li-
berté des deux Français détenus è Lisbonne, et par la
prompte disposition de Sa Majesté Très Fidèle à se
prêter , sur les autres points , à faire tout ce qui soit
juste et. raisonnable y d'après l'indication de Votre Ex-
cellence consignée dans l'Office susdit, en traitant avec
le Gouvernement Français par l'organe de M. l'Ambas-
sadeur d'Espagne è Paris.

U est è espérer. M» Le Vicomte, que l'Amiral Fran-
çais aura reconnu, dans la réponse de ma Cour, les
vues conciliantes et amicales dont elle est animée , et
quil n'aura pas poussé plus en avant ni ses menaces
ni ses hostilités contre notre Territoire, et de même
j'ose croire que son Gouvernement ne se refusera pas,
moyennant vos bons qffices, qu'en acquit de mon de-
voir je sollicite de nouveau et d'une manière pressante,
è consentir è l'arrangement de nos différends d'après
les principes de droit et d'équité établis dans votre Of-
fice susmentionné du 18 Juin, qui pourraient servir de
^ base, pour concilier honorablement les points en con-
testation.

Cependant, si. par malheur il en advenait autrement;
si le Gouvernement Français rejetait nos voeux conci-
lians et nos dispositions à le satisfaire en tout ce qui
est juste et raisonnable, et qui ne compromettrait pas
notre honneur; et enfin s'il persistait è nous faire la
guerre à ou^ance, dont son Amiral nous menace; le
Portugal, exposé aux calamités de l^ggression la plus
injuste, comme la plus tyrannique, d'un ennemi puis-

Pranee contre le Portugal. 591

sanly serait en plein droil, et 8*einp):e88erait d*aYoir re- ]830
cours à son intime et plus fidèle Allié, et d'en requé-
rir* l'assistance , en ^ertu des Stipulations formelles et
réciproquement obligatoires, de ces mêmes Traitési dont
PAngleterre vient à peine d'exiger et d'obtenir elle-
même l'entière ei^cution des conditions à son avantage,
et qu'elle a solennellement déclarés être en toute force
et vigueur, sans qu'aucune circonstance relativement à
l'ordre actuellement établi en Portugal soit de nature à
délier Sa Majesté Britannique des obligations précises
envers le susdit Royaume, que la Grande-Bretagne s'est
imposée elle-même par ces Traités. Ainsi le Portugal
apprendrait encore a connottre par une heureuse ex-
périence, ce que valent la foi et les garanties de li| Na-
tion Anglaise depuis tant de siècles engagées en sa faveur.

Je profite de cette occasion , etc.
yiscount Palmeraton, Vicomte i^^Assbca.

{Encloauré) — Lettre de Pjimiral français Roua^
ain au Vicomte de Santarem*

Devant le Tage, à bord du Vaiaaeau le Suffren.

M. le Vicomte, Le 8 Juillet^ 1831.

Les réclamations réitérées de M. le Consul de France»
et la Note remise le 16 Mai à votre Excellence par M.
le Capitaine de Vaisseau, De Rabaudy, on^dû lui ex-'
pliquer suffisamment les motifs qui m'amènent devant >
Lisbonne. Et de plus, le refus qui a été fait de les
accorder ayant mis le Gouvernement Français dans la
nécessité de les appuyer par un armement dispendieux,
l'ai Tordre d'ajouter a ces premières réclamations , les
demandes suivantes:

1^. La destitution du Chef de la Police du Royaume.
2^. L'aïAulation de tous les jugemens prononcés contre
des Français pour des motifs politiques.' 3^. 800,000
francs, pour indemniser le Gouvernement Français des «
frais de l'Expédition, que le refus du Gouvernement
Portugais d'adhérer à nos premières demandes, a rendu
nécessaire. 4^. L'insertion dans la Gazette Officielle des
demandes de la France et de leur acceptation par le
Gouvernement Portugais, et l'affiche de ces mêmes faitTi
dans les rues où le Sieur Bonhomme a été ignomineu-
sement promené. Telles sont, M. le Vicomte, les ré-
parations que )e sub chargé d'ei^ger du Gouvernement
Portugais* Si votre Excellence me fait immédiatement

592 Acies retùtifs aux griefs de la

18S0 connaître qu'il est disposé à traiter sur ces bases , et
que mon Escadre sera reçue dans les dispositions pa-
cifiquesy le présent débat peut se terminer sur-le«cbamp.
Dans le cas contraire , la Guerre se trouvant déclarée
de fait entre la France et le Portugal, toutes les con-
séquences .qu'elle entraîne peuvent être prévues. Je
prie votre Excellence de ne pas différer sa réponse de
plus de 24 heures^ et de recevoir , etc.

Baron Roussur.

IX.

Convention entre V Amiral français et le P.lénipo^
tentiaire du Portugal ^ en date de Lisbone, le 14

Juillet 1831.

Le 14 Juillet, 1831, se sont réunis à bord ^a Vais-
seau le. Suffren, mouillé dans le Tage devant Lisbonne :
M. Castello Branco, etc. etc. porteur des Pleins Pou-
voirs de M. te Yiconite de Santarem , Ministre des Af-
faires Etrangères du Portugal, d'une part; et M. le
Contre-Amiral Baron Iloussin, etc. etc. autorisé par le
Gouvernement Français, d'autre part; lesquels sont con-
venus d'adopter, au nom dé leurs Gouvernemens re-
spectifs, les Articles suivans, en garantissant sur leur
honneur l'exécution de toutes les dispositions qu'ils xen-
ferment :

Demandes contenues dans la Note remise par M.
le Capitaine de f^aisseau. De Rabaudy, le 16 Mai,

1831.

Articles adoptés. Articles proposés»

I. La mise en liberté da

Accordé 24 heures. Il Sr Bonhomme, et Fannula-

^ est 11 heures du matin. tion, par un acte ^écial Je

Accordé le reste de l'Ar- réhabilitation de la Sentence

, ticle. rendue et exécutée contre

lui, au mépris des protesta*

fions du Consul Français*

IL La destitution , dans

Accordé. les 24 heures, des Juges

qui ont prononcé la Sen-
tence , et la publication of-
ficielle dans le même délai
de l'acte de réhabilitation
Accordé dans les 24 heu* qui l'aura annulée.

Frtmce contre le Portugal.

593

l*es, et en numéraire re*
mis à bord le Sujfren sar
un reçu,«

Accorde )usqu'^ demain
11 heures du matin, rendu
\ bord le Suffren.

Accorde, comme au pr^«
cèdent Article*

Accordé, comme au pré-
cèdent Article.

Accordé: il est entendu
que la légalité de la récla-
mation de 20,000 francs
sera prouvée authentique-
ment, et que dans aucun
cas elle n'excédera pas les
20,000 francs.

Accordé, pourvu que la
totalité de cette indemnité
soit préalablement réglée par
les deux parties: le Gou-

Nouvt SuppUm^ Tome III,

. III. Une indemnité de 18B0
20,000 francs pour le Sr.
Bonhomme.

IV. La mise en liberté
du Sr. Sauvinet, condamné
illégalement ^ 10 ans' de
déportation en Afrique, en
vertu d'une Sentence dont
les termes constatent qu*- .
aucune des charges élevées
contre hiîn'a pu être prouvée.

V. Une indemnité de
6,000 francs^ pour le Sieur
Gamby ; une autre de 3,000
francs pour le Sieur Du-
pont, détenus arbitraire-
ment tous deux II Lisbonne
pendant un An, et expul-
sés du Portugal en vertu

d'une Sentence 4pnl il ao
résidte aucune charge con-
tre eux.

VI. Une indemnité de
6,000 francs précédemment
réclamée par Monsieur le
Consul de France, en fa-
veur du Sieur Dubois,, gra-
veur, pour les préjudices
que lui a causés une in-
juste détention dans les Pri-
sons de Lisbonne.

VIL Une indemnité en
faveur de M. Vallon, qui '
a subi dans les prisons de
Lisbonne une arrestation
arbitraire de 27 mois. Cette
indemnité sera de 20,000
francs, représentant la perte
éprouvée par M« Vallon pen-
dant son absence.

VIII. Une indemnité de
20,000 francs, pour les Fran-
çais restés à Lisbonne après
le départ du Consul pour

5f94 Actes relatifs aux griefs de la

1880 Vernement Portugais atle*
•te que les Français ont
ëté l'objet de ses égards de-
puis le dëpart du Consul^
assertion qui jusqu'ici n'est
pas contestée par les Fran-
çais résidens a.Lisbodne.

France 9 et qui depuis au-
raient souffert des domma-
ges sur leurs personnes ou
leurs propriétés.

lY. L'assurance de la
stricte observation ^ l'ave-
nir du privilège d^s Fran-
ç^< de ne pouvoir être ar-
rêtés qu'en vertu d'un or-
dre du Jugé Conservateur
des Nations privilégiées, qui

n'en ont pas en particulier*

•

Demandes ajoutées ^ .par suite du refus de la pre»
mière demande ^ et de V Armement qu*a entraîné

ce refus.

Cette propositiop est ad-
mise jusqu'à, ce que les
deux Gouvernemens s'en-
tendent réciproquement sur
ce point*

Le Chef de la Police du
Royaume» Il l'époque dont
il s'agit, ayant été destitué
précédemment y le Décret
qui prononce sa destitution
sera produit au public.

. Accordé^ pour ces cau-
ses, depuis 2 ans, à Lis*
bonne et à Porto.

Accordé, sau£ à régler à
la fin de ces Articles l'épo-
que des payemens.

Accordé : M. l'Amiral
cède la disposition relative
aux affiches, à condition

3ue les autres réparations
émandées \ la France, et
accordées par le Portugal,

X. La destitution du Chef
de la Police du Royaume
dans les 24 heures.

XI. L'annulation» dans le
même délais de tous les ju-
gemens portés contre des
Français pq^r délits poli-
tiques.

XII. 800,000 francs, pour
indemniser le Gouvernement
Français des frais de l'Ex-
pédition que le refus du
Gouvernement Portugais,
d'adhérer à nos premières
demandes, a rendu oéçfis»
saire.

XIII. L'insertion dans les
24 heures, dans la Gazette
Officielle de Lisbonne, des
demandes de la France, et
de leur acceptation par le
Gouvernement Portugais,
et l'affiche de ces faits dans

France contre le Portugal.

595

seront publiées dans la Ga-
zelle Officielle.

Le GouTernement Portu^
gais assure qu'aucune de
ces causes n'existe. Tou-
tefois il s'engage à indem-
niser le Commerce Fran-
çais des pertes authentique*
ment reconnues , comme
ëtant Teffel de ces causes.

Pour garantir, l'ex^tion
des Articles 9 portant inser-
tion dans la Gazette Offi-
cielle de Lisbonne des di-
rers annulations qui doi-
Tent y être portées, 60Exem-
plaires de cette Gazette se-
ront remis à M. l'Amiral,
et avant Pim pression la mi-
nute dont il s'agit devra
lui être adressée : cette con-
dition sera exëcut^e *dans
les 24 heures I à compter
de 6 heures du soir au-
lourdhui 14 Juillet.

Accorda.

■les rues oit le Sr. Bon-
homme- a éié ignomineuse-
ment promena.

XIV. Le Gouvernement
Portugais garantit le paie-
ment d'une somme» qui sera
déterminée contradictoire-
ment entre les deux Par-
ties, et sur Pièces authen*
tiques, pour imdemniser le
commerce Français des dom-
mages qui pourraient lui
avoir éxé ca^isës, soit par
des Corsaires ou Lettres
de Marque, sous Pavillon
Portugais, soit pai* l'aug-
mentation des primes d'as-
surances maritimes résul-
tant de cette mesure, soit
par autre cause duement
reconnue.

XV. Pour garantir Textf-
cution de l' Article Xllt, re-
latif à la publication dans
le Journal Officiel . de
Lisbonne , des réparations
obtenues par la France, un
Officier Français d^signtf
par l'Amiral commandant
l'Escadre , sera pr^sent« au
tirage du Journal, pour con-
stater qu'il satisfait aux
Clauses portées dans cet
Article, et il lui sera re-
mis 50 Exemplaires de cette
Feuille.

XVL Aucune des Per-
sonnes, qui aura rendu des
services à l'Escadre Fran-
çaise, ne pourra être re-
cherchée pour sa conduite.

Les Pilotes Portugais qu'-
elle a employas, seront
considères (comme il est

Pp2

596 Actes relatifs aux griefs de la

1880

M. le Commandeur a eo«
gage M. l'Amiral \ renon-
cer ii cet Article, en s'en-
gageant formellement j au
nom du Gouvernement Por-
tugais, à ne faire aucune
disposition militaire quel-
conque i pendant le séjour
de l'Escadre Française dans
le Tage.

Accorde y en fixant le
terme de 2 mois, ou plus
tdt si faire se peut, pour
renvoyer les Bâtimens de
commerce Portugais. Quant
aux deuxBâtimens de guerre,
arrêtes avant l'arrivëe de
M. l'Amiral dans le Tage,
l'Amiral commandant l'Es-
dre consent qu'ils .soient
comjl^ris ^ans la classe des
Bfttimens de commerce, ar-
rêtes et rendus, aux mê-
mes conditions que ceux-ci.

vrai) comme ayant élé con-
traints par la force.

•XVII. Pour garantir la
complette exécution des pré-
sens Articles, le Fort Ja-
lien sera mis àja disposi-
tion de M. l'Amiral Fran-
çais, .iusqu'à ce qu'ils soient
eiitiStrement exécutes.

•<•/

Accordé.

XVlILLes conditions qui
précèdent étant arrêtées, lea
Prisonniers de guerre Por-
tugais seront immédiate-
ment rendus; les Bfttimens
de commerce Portugais, ar-
rêtés et conduits en France,
depuis le commencement de
ces hostilités^ seront égale-
ment rendus, à la charge
par le Gouvernement Por-
tugais de payer à la France,
sur Pièces comptables, les
frais de séquestre occasion-
nés par l'arrestation de ces
Bfttimens.

XIX. Pour assurer le
paiement des indemnités
réclamées et consenties , il
est convenu que l'ensem-
ble de ces indemnités sera
totafisé, et que cette aomme,
à l'exception de celle de
20,000 francs, attribuée au
Sr. Bonhomme, et une au-
tre de 20,000 francs, ac-
cordée conditionnellement
au 8r. Vallon, conformé-
ment à l'Article VU , sera
fourni dans le délai de 3
jours par le Gouvernement
Portugais, en Lettres de
Change sur Paris , portant

France contre le Portugal. 597

iûule garantie 9 payables à 1690
2 mois dé yiie , et remises
en duplicata à M. FAmlral
commandan4 PEscadre Fran-
çaise. /

XX. Sur les instances de
Monsieur le Commandeur,
M. TAmiral commandant
TEscadre Française s'engage
a faire sortir du Tage la
plus grande partie des For-
ces Navales sous son com-
mandement, aussitôt que
l'exëcutîon des Articles pré-
cédons sera accomplie y et
autant que possible gvant
10 jours, à dater de ce jour.

Tous les Articles ci-dessus ëtant réciproquement con-
sentis j les deux Contractans ont signe.
AxTOSio Kaviuo d'Abreu «Baron Roussin.

Castello Bkakco.

X.

Dispositions résultantes des Conjérences qui ont' eu •
lieu le 20 et 22 Juillet ; entre M* M. le f^icomte
dé Santarem^ Ministre des Affaires Etrangères
iie Portugal^ et P Amiral Baron Koussin, Comman-^
dant en Chef de t Escadre Française.

I. Afin de remédier & l'inexactitude des Articles des
Journaux imprimés tant à Lisbonne qu*à Oporto , rela-
tivement à ce qui s'est passé à Lisbonne depuis le tt
de ce mois^ il est convenu qu'une Note exacte de ces
faits sera insérée dans le plus prochain Numéro de <;e
Journal.

Avant sa publication , cette Note sera communiquée
a M. l'Amiral.

H. Au sujet de l'obligation où les Passagers Français
arrivant* à Lisbonne sont mis, de séjourner dans le Fort
de Belem sans leur permettre la libre communication,
il est convenu que cet usage sera supprimé lorsque les
Passagers présenteront un Passeport visé de l'Agent Por-
tugais, accrédité au Port du départ, et selon les règle<b
mens de Police.

598 Actes relatiJH aui gtiefs de la

1830 On entend par Agent accilSditëy non pas toujours

un Agent Consulaire, car il. se peut qu'il n'en existe

pas 9 mais un Agent admis en France au même titre

^ que les Agens Erançaiè seront reçus en Portugal, comme

reprësen^nt les intérêts de leurs Nationtiux.

Il sera donc recommandé aux Passagers des 2 Pays
de s'en pourvoir à leur départ, du vbade ces Agens
réciproque^ Le droit qui sera perçu pour obtenir ce
visa devra être le même de pari et d*autre.

Lorsque les Passeports de Passagers Français ne se-
ront pas révêtus du visa dont il s'iigit, ces Passagers
seront tenus de présenter pour caution un Citoyen
Français ou Etranger, autorisé à résider à Lisbonne.

IIL Au sujet de ce qui s'est passé antérieurement à
Setubal et Vianna , à l'occasion du Navire la Bressanne,
M. h Vicomte de Santarem ayant donné connaissance
des explications adressées ^l ce sujet au Consul de France
et au Gouvernement Français, M. FAmiral s^en est mon-
tré satisfait.

IV. Sur les représentations de IVL PAmiral au sujet
de ' la défaveur, qui frappe le Commerce Français à Lis-
bonne ,^ M. le Vicomte de Santarem , ayant fait des ex-
plications sur ce sujet, a déclaré que dans le cas de
se trailer dans l'avenir des arrangement de commerce,
le Gouvernement Portugais est disposé à traiter sur cela,
d'une manière avantageuse pour la France et récipro-
quement pour le Portugal.

V. Sur la question de savoir comment seraient pa-
yées les indemnités (Article VII de la Convention) au
Sr. Vallon, et aux Français restés à Lisbonne après le
départ du Consul de France, il a été .convenu- que,
quand elles seront réglées entre les Agens des deux
Gouvernemens, elles seront payées jusqu'à la concur^
rence de 20,000 francs^ chacune- en argent de France,
si elles ont été réglées à Paru, ou en argent de Portu-
gal, si elles ont été réglées à Lisbonne.

VI. Sur la question de savoir si PArticle XI de fa
Convention implique positivement l'obligation au Gou-
vernement Portugais de mettre sur le champ en liberté,
tous les Français imprisonnés pour cause politique, M.
de Saùtarem a répondu sur son honneur affirmati-
vement.

VII. Sur la question de savoir quelle garantie serait

Prunée contre le Portugal. 599

donnée de la proteelioa accordée aux Sujets Français 18S0
par le Gouvememeot Portugais en Lisbonne , en ab- *
sence d'une Force Navale Française , M. le Vicomte de
Santarem a répondu sur son bonneur, que les Sujets
Français jouiraient en Portugal de toute la protection
de son Gouvernement , à la seule condition qu^ils se.
conformeraient aux Lois du Pays.

Qu'ils ne seront jamais arrêtas ni poursuivis i sauf
le cafi de flagrant délits le délinquant ayant i\é ar- .
r^të^ il en sera donne avis sur le champ au Juge Con-
servateur, qui donnera les explications n^essaires pour
confirmer l'arrestation , si elle ne doit être annulée, en
se conrotmant aux régies adoptées sur Fextraditiôn en-
tre les Nations anAs. *

Pour faciliter les dispositions contenues au présent
Article, il a été convenu qu^à défaut d'Agens Conpulai-
res reconnus de part et. d'autre , chaque Gouvernement
nommera un Agent de sa Nation , dans les Villes où il
en sera besoin, afin d'être l'intermédiaire , et le Repré-
sentant, de ses Nationaux auprès des Autorités Locales.

Ii|. André Humien, Citoyen Français, domicilié à
Lisbonne, ayant été proposé par l'Amiral Roussin en
qualité d'Agent Français à Lisbonne, AL le Vipomte de
Santarem en a témoigné son plein consentiment.

VIIL Enfin on est convenu de nouveau, et par
confirmation de ce qui a été fait à l'occasion de PArti*
de XVn d^la Convention, que le Gouvernement Por*
tugais s'engageait formellement à ne faire aucune dis-
position militaire de défense sur les Forts de l'entrée
du Tage, pendant le séjour de l'Escadre* Française dans
ce fleuve.

M. l'Amiral s'est engagé dans le cas où cfelte Note
sera signée de part et d'autre avent le 25 de ce mois,
^ renvoyer ce jour "knéme on avant , selon l'Article XX
de la Convention , à Toulon , la plus grande partie de
son Escadre.

Lisbone, 24 Juillet 1831.

Le Contre jÉmiral Commandant en Chef^

Baron Roussis.

Le Miniêtre et Secrétaire d'Etat des Jjffaires
Etrangères y

Vicomte de Saitaaim.

600 Actes reîatijs aux griefs de la

1880 XI.

Note du Vicomte cPjisseca au Vicomte de Pal*

merston*

Monsieur le Vicomte, Londres, U l jioût^ 1831.

Je viens de recevoir par la voie de terre , des oou-
yelles de Lisbonnei qui me mettent au fait de tout ce
qui s^y est pass^ jusqu'au 14 du mois dernier. Je ne
puis douter que votre Excellence en soit également in-
struite. Par respect pour des transactions auxquelles il
semble que mon Gouvernement avait àé^ souscrit, )e
ne relèverai pas la nature des rudes ëpreutes que le
Portugal' a subies à la suite de l'agression non provo-

3uée de PEscadre Française. ComiR Portugais , jaloux
e l'honneur de mon Pays, et comme Sujet fidèle du
Souverain qui m'a honore de sa confiance , je gëmis,
M. le Vicomte, de IMtendue des sacrifices, et de l'ënor-
ïxàxé des maux qu'un ennemi cruel et vindicatif, abu-
sant du droit du plus fort, a imposé à ma malheureuse
Patrie; et je gémis eucore profondément de ce que no-
tre ancien' Allié , la puissante , la grande, et généreuse
Angleterre, ait négligé, en dépit de notre réquisition
formelle/ et malgré nos prières réitérées et nos pres-
santes sollicitations, appuyées sur les Traités, d'aviser
aux moyens de détourner de la Nation Portugaise Pef-
fet des menaces injustes et impitoyables qui planaient
sur elle depuis S mois , et Taffreuse humiliation qui
l'accablé aujourd'hui. Personne mieux que votre Ex-
cellence né sait que jamais mon Gouvernement ne s'est
refusé \ accorder à la France, pa:^ la voie de la con-
ciliation et par l'entremise de la Grande Bretagne, tou-
tes les satisfactions qui seraient reconnues lui être rai-
sonnablement dues pour les griefs avancés contre nous.
Avant même le départ de Lisbonne du Gérant du Con-
sulat Français , je me suis Fadressé^ à vous. Monsieur le
Vicomte , en vous demandant , au nom de mon Goii-
. • vernement, la médiation de Sa Majesié Britannique,
pour l'arrangement à Tamiable des prétentions du
Gouvernement Français ; et je n*ai cessé depuis de ré-
clamer et de solliciter avec instance auprès de vous,
verbalement cft par écrit, vos bons offices, non pour
soustraire le Portugal à l'obligation de redresser les
griefs que l'Angleterre, après avoir entendu les deux
parties , aurait envisagé comme justes et . fondés , car

France contre le Portugal. 601

ndu8 il^aTons & aucune ëpoque eu cette pensée y mais 18S0
pour nou8 accorder avant tout, le secours et la pro-
tection morale qui nous étaient assurés par le texte et
Fesprit des Traités en pleine vigueur , que PAngleterre
elle même Venait \ peine d'invoquer à èoh avantagé, «et
qui incontestablement ont du et doivent nous garantir
contre les menaces injustes et impérieuses, les exigen*
ces exagérées^ et les entreprises hostiles de toutes les
Puissances étrangères, et plus encore de la France,
laquelle, par une sage prévoyance, est une des deux
Puissances spécialement ' nommées et désignées dans les
mêmes Traités, comme celles dont les empiitemens sur
rindépendance du Portugal étoîent le plus \ craindre.
La réponse mesurée de mon Gouvernement au Capi-
taine de Vaisseau De Rabaudy, et celle qu'il adressa
an dernier moment à l'Amiral Roussin , que j'ai eu
l'honneur de communiquer à votre Excellence pat mon
Office précédent du 23 Juillet, attestent encore, et d'ude
aianière non é<quivoque, que nous ne nous sommes
nullement refusés à faire les réparations coihpatibleé
avec l'Honneur et la justfce, et qu'au contraire, le Por-
tugal, fidèle à ses anciennes habitudes der confiance en*
fière dans son ii}tîme Allié, et fort de la bonté de su
cause et de la |>ureté de ses intentions, a cédé aux con-
seils de PAngleter^; ainsi que, les Traités à la main,
il n*a demandé -constamment et invariablement^ par moii
entremise, que la médiation et le fugement impai:tial et
èxplidtement énoncé de 8a Majesté Britannique , pour
s^ conformer sans réserve.

Pour notre malheur, et sans qu'il puisse nous être
reproché de n^àvoilr pas poussé bien haut nos prières
et nos doléances,' la 'Nation PoHugaisë', pour la pre^^
mière fois deptns. plusieurs siècles d*une alliance riche
en tant de souventk^s glorieux pour elle et pour la Na-
tion Anglaise , vient d^étt-e subitement délaissée* par le
Gouvernement de Sa Mafésté-. Britannique;, et abandon^
née au sort le plus cruel comme, le moins mérité. Les
suites ont été telles que la lojrale Angleterre ne pourra
que déplorer. Lisbonne a vu devant ses murs une
Escadre ennemief distant au Portugal, saHs mesure eomtne
oAns ménagement, une loi cruelle et humiliante, et l'an-
tique Pavillon Portugais, qu'en d'autres* tems plus heu-
reux 2 toutes les forces de l'Angleterre ee seraient réu-
nies pour le défendre, a été abattu pout être remplacé •

éÙ2 ActeB relatifs au» griefs de la

1810 par celui même que rAngleterre et le Portugal ont ja-
dis tant de fois et si noblement et glorieusement çom-
baltu ensemble: et, comme pour nous humilier dayau*
tage» en signalant plus particulièrement le triomphe de
la, France sur un AUië de l'Angleteirei les seuls Bâ-
timens de guerre qui restaient encore ku Portugal, ces
Wnërables ' dëbrîs de sa vaillante Marine rojale, ont
été impitoyablement déclarés par TAmiral Boussin^ pro-
priété Française, le 12 Juillet, nonobstant que ce oûftme
Amiral , dajM une Communication Officielle de la veillei
avait consigné pompeusement ces mots: f)ila FrancSf
toujours généreuse 9 traitera aux mêmes conditions
qu^apant la victoire^

Ma douleur est au comble. Monsieur le Vicomte,
en vous traçant ces lignes \ mes sentimens patriotiques
se révoltent contre un abus si criant de la force. Je
finis jonc par vous transmettre d-iointe une Copie de
la Protestation solennelle faite par mon Gouvernement,
contre la prise de possession par TAmiral Français de
TËscadre Portugaise, au mépris du droit des gens; une
Copie aussi de la réponse du Baron Roussin : et en
prpte^ant au 4>esoitK, de nouveau et de la manière la
plus formelle , au nom de mon Gouvernement , contre
cet acte de violence, j'inv,oque instaminent Fassistance
et rintervention énergique de vo^ Gouvernement, M»
le Vicomte , auprès 4u Gouvernement Français , pour
Xeng^^v à désister de cette injuste prétention, et à faire
sortif son Escale du Port de Lisbonne sans délai; le
tout en vertu des stipulations des Traités qui inconte*
ftiftblement nous autorisent à vous^adressier cette demanda.

J'ose espérer I Mylord, que vous ne serea pas in-
sensible à l'atteinte q|ie reçoivent nos ancien» et glo-
rieux Traités d'un pareil aîSront fait, a^ Drapeau d'un
Peuple rénommé par son attachement à rAngleterre, et
^jue vous ne méconnaitrez pas les cris de détresse qu'il
vous fait entendre au)Ourd*hui, par mon organe contre
l'oppression d'une force étrangère , dont jadUs voua lui
avea noblement aidé \ briser le joug ; et enfin , que
•vo^re E3^:eUeoce ne se refusera pas à accorder quelque
aoulagement à mon Gouvernement, en^me donnant une
réponse favorable avant le départ d'Angleterre du pro-
chaia Paquebot*

Je vouAi prie , Monsieur le Vicomte, d'agréer, etc.

Vicomte o^Assaci*

' France contre te PortugaL . ^3

XII. 1M9

JSote du Vicomte â^Asseca au Vicomte de Pal-

^ rneraton.

MoDfliettT le Vicomte , LondMs^ ce sa Aûât leai •

Trovi eemaines 8e eont ëcoulëes dëjà depuis que
feus rhoDoeur d'adresser à. votre Excellence aie près*
santé, ComnunicatioQy en date. du 1er de ce moisi pour
loi transmettre, par ordre de ma cour, une Copie de
la protestation solennelle remise par Son Excellence M.
Le Vicomtç de Santarem à M. Le Baron Roussin, coa<*
tre la prise de possession de FRscadre Portugaise , dont
cet Amiral Français s'est empare dans le Port de Lis*
bonne, au mépris de tout droit et raison, et pour rë»
clamer l'intervention amicale et Pappui du. Gouverne*
ment de 8a Majesté Britannique, contre la consomma-
tion de cet acte dlnjustioe et de yiolence, ainsi qu%
Peffet d'engager le Gpuvernement Français à faire le
plutôt possible éloigner sa propre Escadre du Tage.

N'ajrant encore reçu aucune réponse de «votre Es> % .
cellence , )e me trouve dans la nécessité , à la suite des
prescriptions positives de mon Gouvernement, de renou-
veler à votre Excellence les on^me demandes, avec d'au»
tant plus d'empressement qu'à la date du 6 d^^ mois,
PAmiral Rousein se ilrouvait encore deitaat Abonne
avec une grande partie de son Escadre, sans faire aB^
cun préparatif de prochain départ , iSt se servant au
contraire de toutes sortes de prétextes, et élevant des
prétentions par trop déraisonnables et bors de saisoo,
comme celle qui est constatée par l'Extrait ^i-joint d'una-
Oépéche de M. Le Vicomte de Santarem , pour pro*-
looger indéfiniment son séjour dans le Tage, en contre
vention aux engagemens formels auxquels il a souscrit,
et à. ses promesse» plusieurs fois réitérées , et en dépit
des réclan^tions instantes de mon Gouvernement»

Le but avoué de Peotrée de l'Escadre Française ayant
été immédiatement rempli, par l'exécution pleine et entière,
de la part de mon Gouvernement, de la Convention
conclue et signée avec le susdit Amiral François, le
14 Juillet dernier, après la cessation des hostilités, vous
conviendrez sans ooute, Mylord, qu'il est très injuste
et même on ne peut plus révoltant, que l'acquit fidèle
de nos engagemens n'a pas été suivi de l'exécution aussi
franche et parfaite des engagemens contractés dans la

»

604 jfctes Têlaiifs auv griefs de la

18S0 m^ine Convention, au nom du ^Gouverneinent Fran-

< çatSy qui ne peut ni éluder ni retarder raccompUsse-

meut des Stipulations qui difterminent le prompt départ

de son Escadre des eaux de Lisbonne, sans euconrir

le reprodie de la plus insigne mauvaise foi.

Au moment où l'Amiral Français, à la faveur de la
contrainte que nous occasionnent la présence et l'attitude
llostile de son Escadre, cherche à entamer avec mon
Gouvernement des négociations étrangères }i sa mission
l^ublique et avouée, pour assurer a la France des avan-
tages de commerce auxquels la Grande Bretagne seule
a droit, après qu'il a dé)à obtenu par importunité quel-
ques concessions préliminaires exigées sous le préteiçie
de la défaveur qui frappe le eoitimerce Français à Lis-
bonne, comparativement au commerce de l'Angleterre,
et tendantes a mettre le commerce de la France en Por-
tugal au -même rang que celui dé là Grande Bretagne,
Vous ne serez pae étonné, Monsieur le Vicomte, que
finsiste vivement et efficacement auprès de vous, dans
9 ^intérêt commun de T Angleterre et du Portugal, a faire
«n sorte de nous délivrer le plutdt possible de. ces hd-
tes incommodes , dont le séjour prolongé ^ Lisbonne
-donne encore droit \ soupçonner quelqu*autre but po-
litique ^oins ndble et 'ihdîns loyal, dont le dénouement
futur leurrait conduire à d'affreiuses calamités qu'il est
«âge et prudent de prévenir*

> le n'ajouterai, aucuis^e autre observation à celles que
j?ai soumises à votre Excellence par *nieè écrits precé-
idenS', sur le cruel abus de là supéi^iorité des fotces,
"dont mon Gouvernement a réêsenii et ressent encore
les funestes -effets , en conséquence de l'abandon non-
mérita auquel l'Angleterre Ta condamné, eiî s'oubliant
des obligations claires et précises que lui imposaient
nos anciens Traités , de prendre fait et cause pour le
Portugal contre* «ne agression aussi injuste. *Mais je ne
puis me dispenser d'invoquer de nouveau ces mtoes Trai-
tés en faveur de mon Gouvernement, et très spécialement
les Articles '2 et 3 du Traité de 1703^ d'après lesqueb
f^aimè \ espérer^ Qu'ayant pris connaissance de la vé-
ritable situation actuelle des choses, le Gouvernement
de Sa Majesté Britannique ne tardera pas à faire les
déoKirehes néeeisaires près le Gouvernement Prançait^
pour obtenir la restitution de l'Escadre Portugaise, en
réclamant hautement contre une spoliation aussi scan-

France éontre te Portagal. 608

daleuae; .et qu'il ne «oufiririt pas que son ancien ABié^
soit dépossède par surprise et violence y et au mépris
du droit des gens, presqu'en totalité des seuls b&tiinens
de guerre, qui lui restent; et je me flatte aussi que le
Gouyernemenl de Sa Majesté Britannique sentira la
couTenance et toute Turgence de presser et d'insister
sur le départ immédiat de l'Escadre Française de Lis-
bonne.

J'attends toujours avec anxiété une .réponse de vo-
ire Excellence , et je saisis, etc.

Vicomte d'Asssc4»

xin.

Héponse du Lord Palmerston adressée au Vicomte

d^AssecOm

M« le Vicomte, Londm. Foreign Offie»^ 26#A Augutt 1831.

I bave had the bonour of receiviog your Letter of
tbe 23rd instant, in wbich jrou request tbe interférence
of tbe British Goverment witb tbat of France ^ to ob-
tain tbe restitution of tbe Portuguese Ships of- War
wbicb were captured in tbe Tagus by tbe French
Squadron.

Having given tQ tbis request the most attentive coor
sideration , and baving referred tbe question respecting
tbis Capture to légal autbority, I bave to inform you
tbat, according to tbe Law Of Nations, as applicable
to the circumstances in wbich tbe Ships were takeu»
tbey appear to be good^Prize of War* There is, tbe*
refore, no ground of right upon wbich His Majesty's
Government could foond such a Représentation as tbat
wbicb you request them to make.

I bave, etc.

PALlUaS'COX.

XIV.

Note du Vicomte ^Asseca au Vicomte de Pal^

merston.

M. le Vicomte. Londres, le 27 Aoûi ^ 1881.

Qiioiqu'il me soit extrêmement pénible d'apprendre
par l'Office que votre Excellence m'a fait Tbonneur de
m'adresset, en date du 25 de ce mQis, que le Gouver-
nement de Sa Majesté Britannique semble envisager les
Représentations de mon Gouvernement, au sujet de la
prise de possession, dans le Port de Lisbonne, par TA-

tk)6 jéths' relatif s aux grhêf» de la

\fBSk mirai RouMtQ » des Bfttimens de la Marine Rayale Por-
tugaise, aoua u» point de Yue contraire à noa eapëran*
cea^ fondtfe aur le droit public de toutea lea Nations,
et plua encore sur la lettre et l'esprit de nos Traitas
existanSy par lesquels l'Angleterre s'est imposée l'oblt-
gatioui explicitement exprimée , de garantir le Portugal
contre toute agression ennemie , et contre les empiète-
mens de toute espèce, de la part des Puissances Etran-
gères, Je ne puis me résoudre à penser que votre Gou-
yernement, encore même qu'il s'imagine, bien certaine-
ment à tort, que la Grande Bretagne n'est point appe-
lée en droit \ réclamer contre cet acte de spoliation,
commis sur* son ancien et fidèle Allié, ne se sera pas
rendu tout à fait insensible à nos instantes sollicitations.
J'aime, au contraire, à ne pas abandonner l'esgoir de
savoir bientôt par votre Excellence, que Sa Majesté
BritfiQnique, ayant égard à l'état de contrainte et de
aouffrance où nous nous trouvons vis-à-vis une Puis-
sance formidable, qui, non contente de nous avoir fait
, la Loi la plus cruelle, tout en nous vantant sa généro-
sité, nous accable aujourd'hui d'une opression morale
extrême, conmie si. elle cherchoit ii consommer notre
ruine , se sera empressé \ employer pour le moins ses
bons offices et ses vives 'remontrances près le Gouver-
nement Français, pour rengager \ ne pas nous dépouil-
ler dé notre Flotte, au mépris de la déclaration faite
par l'Amiral Roussin, le 11 Juillet, renfermant la pro-
position formelle, acceptée par mon Gouvernement» et
devenue ainsi respectivement obligatoire pour lui et
pour nous, de traiter aux mémea conditions qu'avant
son entrée dans le Tage, attendu â*aQleurs que toutes
les exigences de la France, dont quelques lyies por-
toient avec elles l'empreinte du plus violent outrage,
ont été satisfaites sans distinction ni modification quel-
conque. Je vous répète , M. le Vicomte , que je me
plais à rassurer mon Gouvernement à cet égard, telle
est la haute idée que J'ai conçue de la loyauté et de
la générosité Angloise.

Il est encore un point sur lequel je dois appeler
derechef la plus sérieuse attention de votre Excellence,
' celui du séjour trop prolongé de l'Amiral Roussin à
Lisbonne avec dea Forces Navales très considérables.
Cette conduite de sa part est une autre et bien criante
infraction des engagemens formels contractés par lui

Pr<mce cênire le Portugat. é07

clanâ la Co&venrioit conclue le 14 Juillet; et ce qui la IggO
rend plus graye et plus intolërable, c^est l'empressement
qu'il témoigne et l'importance qu'il attache /i stimuler et .
a entraîner ma Cour,' ainsi que î'en ai informe Votre
Excellence par ma dernière Communication du 23 de-
ce mois, à accorder à sa Nation des avantages, de Com- ^
merce qui placeroient la France dans ses rapports mer-
jcantils avec le Portugal , sur le même rang que l'An-
gleterre, ce qui contrarie et embarrasse fortement le
Gouvernement du Roi Mon Auguste Souverain.

Jfe dois ajouter qu'à la date des dernières. Dépêches
que j'ai reçues de mon Gouvernement , tout faisoit pré-
sumer que la Flotte Française ne quitterait pas le Tage
de quelque tems. Cependant votre Excellence ne dis-
conviendra 'pas que plus le Gouvernement Franfiçais per-
siste à la conserver devant Lisbonne, plus il devient
difficile à mon Gouvernement «de calmer l'inquiétude et
Pirntation que la première agression , et puis le séjour
et l'attitude hostile de trop longue durée des Français
dans le Tage , ont déjà produit sur l'esprit du Peuple,
quelques efforts que l'Autorité Suprême fasse pour y
parvenir, quelque persévérante qu'elle se montre, et
quelque zèle qu'elle apporte à rendre efficaces les me-
sures sévères qu'elle a dictées pour tranquilliser la Na- '
tion-, pour prévenir et réprimer 1er désordres et les
excès de la Populace, et ppur assurer à tous les Etran-
gers, ainsi qu'aux paisibles habitans de toutes les clas-
ses, la protection qui leur est due*

J'ose me flatter, M. le Vicomte, que vous recopnoi-
trez Turgence des circonstances qui m'obligent à vous
adresser* les observations, et à vous renouveler les de-
mandes, contenues dans cet Office, et qu*en avisant
aux moyens de faire éloigner promptement toute T^sca-
dre Française de Lisbonne, ainsi' que vous avez droit
de le démander à la France en vertu de nos Traités,
vous voudrez bien concourir à dissiper les justes appré»
hensions de mon Gouvernement.

Je prie votre Excellence , etc.

Vicomte o'Asskca.

60S ^ctes relatifs cutx griefs de la

iflw xy.

»

JSoie du Vitomte d^Asseca au Vicomte de PiU^

merston.

^Monsieur le Vicomte» Londres^ le ... Sepfêmhre\ 18Sf.

J*ai l'honneur de tous transmettre la Copie de la
* Lettre que M. le Vicomte de Santarem a ëcrite à TAmi-
ral de Roussin, dans laquelle il rëFute les raisons que
celui-ci lui avait, données pour se ju6tifier d'enlever
•PËscâdre Portugaise. Les raisons que M. de Santarem
produit sont si fortes et si justes ^ que je crois inutile
à^y ajouter aucune autre rëfiexion , pour prouver que,
quoiqu'on règle générale » d'aprèa^^les principes du droit
des gens 9 les. Prises faites après une Déclaration de
Guerre sent considérées bonnes prises ^ les circonstances
cependant qui ont eu lieu dans ce déplorable événement,
ne] permettent pas que le cas de la régie générale lui soit
appliqué. J'ose donc me flatter encore de l'espoir* que
le Gouvernement de Sa Majesté Britannique ne pourra
pas être sourd aux justes réclamations de son Allié, qui,
comptant sur son appui , comme il était en droit de le
faire d'après l'existance des Traités, a constamment ré*
clamé, quoiqu'inutilement, dans cette affaire, sa média»
tion entre les deux pajs.

Jq profite de cette occasion , etc.

, Vicomte d'Assbcà*

r

Note du Vicomte d^Aaseca au Vicomte de PaU

meraton.

m

Monsieur le Vicomte, Londres ^ ce lU* Septembre ^ 1831.

J*ai l'honneur de transmettre à votre Excdience , en
vertu des Instructions que j'ai reçu de ma Cour, les
4 Pièces ci-jointes, qui renferment les Con^munications
qui ont eu lieu le 24, 25, et 26 Août dernier, entre
son Excellence Monsieur le Vicomte de Santarem, et
Monsieur de Rabaudy, Chef des Forces Navales que le
Gouvernem.ent François persiste è maintenir dans le
Port de Lisbonne, avec l'étrange présomption, comme
votre Excellence s'en convaincra par la lecture de ces
Pièces, d'y commander , à-peu-près, comme dans un
Port Français.

En vain le Ministère Portugais a-t-il réclamé )usqu'-

' des actes de Ja Diète germanique. 609

ici le départ des B^limeQS de Guerre que cet Officier a 1810
sous ses^ ordres: au lieu d^obtempérer à nos demandes.
Monsieur de Rabaudy s^est arrogé le pouvoir de lancer
du Navire qu'il commande , des invectives et -des de-
mandes péremptoires à mon GQnvernement, et de pren-
dre pour les faire exécuter \ son gré une position dans
le Port la plus hostile et la plus menaçante, sous le
prétexte d'un crime individuel et isolé , que mon Gou-
vernement a déploré vivement, et dont il a immédiate-
ment promis ne faire punir l'acteur, avec toute la ri-
gueur de ces mêmes Lois Portugaises , que la France
vient de fouler aux pieds, et de rendre moins efficaces
par suite de Taggression injuste de son Escadre , et par
la présence prolongée dans le Tage de ses Bâtimens de
Guerre ; qui ont excité et exaspéré le Peuple au der-
nier points et sont la seule cause de la Révolte mili-
taire qui ^ éclaté dernièrement à Lisbonne^ i ayant été
préparée et produite par les communications et les cor-
respondances coupables, et suivies depuis l'entrée des
Forces' Navales Françaises dans le Tage, avec plus d'ac-
tivité que jamais entre les ennemis du Gouvernement !k
rintérieur,9 et ceux de l'extérieur.

Dans cette situation fâcheuse où le Gouvernement
Portugais se trouve encore placé aujourd'hui, persécuté
comme il est avec un achernement inoui par une Puis-
sance étrangère formidable, après avoir été surpris et
attaqué par Elle sans nulle provocation de notre part,
et audacieusement vexé et outragé par ses Agens avant,
et après avoir été injustement et impitoyablement mal-
traité, et réduit par la violence à devenir son tributaire
en argent comptant , en Bâtimens de Guerre, et en sa-
crifices de toute espèce, qui lui ont été dictés au mé-
pris de toutes les convenances et du droit public du
monde civilisé., votre Excellence doit assurément s'at-
tend'*r à ce que ma Cour proteste de nouveau contre
ces extort^ons outrées et contre cet abus de la force
cor. mis ^ son égard.

L(» Gouvernement Portugais ne saurait jamais com-
prendre que la Grande Bretagne puisse permettre qu'il
soit ainsi puni sans appel, pour avoir eu confiance dans
la foi des engagemens formels, consacrés par une lon-
gue suite de Xi'^î^^* entre les deux Pays, que Sa Ma-
jesté Britannique avait remplis jadis avec empressement
et fidélité aux époques diverses où les évènemens en

Nqup. Supplem, Tome lll,^ Qq

6 10 jéctes relatifs aux griefs de la *

1832 ont exige l'application , et que le Pbrtugal de 60u câlë
a exécute et exécute encore en toute retendue des con*
dilions onéreuses que ces Traités lui imposent à Tayan-
tage de TAngleterre.

Aussi comme ce qui est essentiellement illégal et in-
juste et de plus atteutoire 2( l'indépendance du Portu«
gai, ne peut en définitive q\ie mériter l'improbation de
la loyale Angleterre; c'est i^ elle-même, mieux éclairée
sur la nature et la gravité des circonstances, que mon
Gouvernement en appelé derechef par mon organe, con-
tre l'abandon non mérité dont il est victime, et j'ai en
conséquence reçu l'ordre de renouveler sa juste récla-
mation auprès de vous M. le Vicomte, et de solliciter
dans les termes les plus pressants les bons offices et
Tassistance prompte et efficace de votre Gouvernement,
tant pour obtenir de la France la restitution des Bftti-
raens de la Marine Royale Portugaise, emmenés de Lis-
bonne par l'Amiral Roussin , en dépit de nos protesta-
tions fondées sur sa propre Déclaration du il 'Juillet,
et sur le droit des gens, comme pour parvenir à éloi-
gner du Tage , sans plus de retard , les Forces Navales
Françaises qui se trouvent encore, malgré nos remon-
strances , appuyées sur la Convention conclue 1er 14 du
même mois, et sur les règles et les usages reçus et re-
spectés de toutes les Nations. Mon Gouvernement te
plait à croire que votre Excellence ne manquera pas
de reconnoître, que c'est non seulement un devoir dont
il s'acquitte envers la Nation Portugaise, en vous adres-
sant ses doléanees et ses plaintes réitérées, mais que
c'est aussi un droit qui lui est incontestablement acquis
par les stipulations des Traités existans entre l'Angle-
terre et le Portugal, de requérer votre aide morale et
votre secours eflectif contre les exactions violentes , les
actes d'oppression , et les atteintes portées a notre indé-
pendance par le Gouvernement Français.

J'ose vous supplier , Monsieur le Vicomte , de vou-
loir bien porter cette Communication à la connaissance
du Gouvernement de Sa Majesté Britannique» afin qu'il
daigne la prendre en considération pour faire droit à
nos justes et instantes réclamations, et je vous prie en
même tems d'agréer, etc.

Vicomte d'Ass£ca.

>

France contre le Portugal. 5ll

{Ënchaure 1.) — Jii. de Rabaudy aa f^icomle de I832

Saniarem»

«

Mélpomène^ à 5 heures du «oiV, le 84 Aoûty 1881.

J^ai rhonneur de vous informer qu'aujourd'hui à
tvoia heures et demie du soir^ le Capitaine Raffy, Com*
mandant de la Corvette Française PEglé^ s'embarquant
à la Cale Sodrë pour se rendre à son bord, a éxé sur
le point d'être lâchement assassine par un Sujet Portu-
gais, qui s'est jetë violemment sur les armes de cet Of-
ficier et l'en eût perce infailliblement sans le secours
d'une personne qui accompagnait le Capitaine Raffy.
L'individu a é\i arrêta par le Poste de la Cale Sodrë;
plainte par ëcrit a éxé portée sur le lieu par cet Offi-
cier, et remise au Chef de Poste.

Ces jours derniers des Sujets Anglais ont iié victi-
mes d'un pareil guet-apens, et Ton n'a pas manque
d'objecter qu'on les prenait pour des Français ; aujourd'-
hui pour ëviter cette méprise on s'est jetë sur un Of-
ficier revêtu de son uniforme, pour ne paraître laisser
aucifti doute sur l'intention.

Quoique le crime n'ait .pas eu son entière exécu-
tion y ce qui n'a pas dépendu de la volonttf de TAssas-
sin, il ae m'en parait pas n\oins évident, et je le con-
sidère comme déshonorant pour une Nation qui semble
l'autoriser, ou du moins n'a pas assez de force pour
le réprimer, et auprès de laquelle désormais les Etran-
gers ne peuvent plus trouver de sûreté.

En conséquence, je demande à ce que cet Assassin
soit jugé immédiatement 5 et que, dans les 48 heures
qui suivront la date de ma Dépêche, connaissance of-
ficielle me soit donnée de l'arrêt qui aura été prononcé,
et si, contre mon attente, il était de nature à rendre
le châtiment illusoire, je ne le regarderai pas comme
une satisfaction obtenue.

J'observerai à votre Excellence que l'Indignation que
j'éprouve d'un pareil attentat sera partagée par la Na-
tion Française.

Je profite, etc.

Rabaudt.

{Enclosure 2.) — M. de Babaudy an Vicomte de

Santarem.

Metpomène ^ le 25 Aodt^ I88I.

La réponse \ la Lettre que j'ai eu l'honneur de

Qq2

6l2 Promemoria confia., concern. la publicat.

18M TOUS adresser îe 24 y vient de me paryenir aujourd'hui
\ 5 heures du soir. J'y vois avec ëtonnemenl Mon-
sieur, que vous mettez un terme qui pourrait ^Ire très
ëioignë à la répression d'un crime i dont la prompte
punition seule ëtait indispensable pour la sûreté des
hommes qui sont sous mon commandement.

Ne .trouvant pas , d'après la manière lente de pro-
céder de votre Gouvernement, les garanties nécessaires
-pour arrêter des attentats qui malheureusement se sont
trop souvent renouvelés depuis quelque tems, je me vois
forcé, en attendant des ordres du Roi, de prendre des
dispositions pour assurer mes relations avec PAgent
Français, et protéger efficacement nos nationaux.

En conséquence un de mes Bâtimens va se rendre
au mouillage de la Cale Sodré, où il restera Jusqu'à
ce que l'Assassin aura reçu la Juste punition de soa
crime.

J'ai vu dans la Gazette de Lisbonne d^aujourd^hui
que l'on a abrogé des formalités de procédure : je ne
doute pas. Monsieur, qu'on ne puisse faire la même
application à Taffaire qui fait le sujet de ma réclama-
tion, si votre Gouvernement veut donner une satisfac-
tion \ la France.

Dans le cas où vous ne feriez pas tout ce qui dé-
pendra de vous pour obtenir cette prompte justice, il
me sera bien démontré que , loin d'arrêter de pareils
désordres, vous les protégez. J'en appelle à votre
honneur.

Je profite, etc.

Rabauot.

613

MM

1830

54.

Note adressée au Vicomte de PaU
merston par le Vicomte d'Asseca^
Envoyé au Portugal à Londres^ en
date du 14 Septembre 1831, avec la
Réponse du Ministre de la Grande--
Bretagne.

(Pièces prësentëes au Parlament d'Angleterre 1832).

- Londres j U 14 Septembre^ 1831.

Après vous avoir adressa ma Lettre d'avant hieri |e
n'oocuperab pas Fattention de votre Excellence de nou*
veau aujourd'hui j si je n'éprouvais le besoin de m'ac-
quitter du devoir qui m'a éié prescrit ^ de vous donner
connaissance de l'impression f>ënible qu'ont fait naître
dans l'esprit de mon Gouvernement les deux Offices que
M. Hoppener Consul - gënëral de la Grande-Bretagne
à Lisbonne a adresse en date du 23 et 24 Août dernier
}k Son Excellence M« Le Vicomte de Santaremi Ministre
des relations extërieures relativement au lieu dont le
Capitaine Markland , du Navire de Sa JMajesté Britan-
nique Dispatch f venait de faire choix dans le Port
de Lisbonne , pour y porter son Bâtiment^ sans le con-
cours ni le consentement ^préalable de l'Autoritë Locale
compétente, et sans s'embarrasser non plus d'enfreindre
les réglemens intérieurs de la police du Port, rendus»
depuis long tems publics, qui s'opposent à l'emplace-
ment à ce mouillage de tout Bâtiment étranger quel-
conque.

Je ne relèverais pas, M. Le Vicomte, l'inconvenance
des insinuations que M. Hoppner se plait à diriger con-
tre mon Gouvernement dans l'un des dits Offices, ainsi
que dans d'antres antérieurs , allant jusqu'à dire qu'ap-
paremment les vexations qu'éprouvent par fois les Sujets
Anglais à Lisbohnte , se commettent sous l'appui de son
autorité. Je n'ai certainement pas besoin de repousser
devant votre Excellence une semblable accusatioil, qui
n'est ni motivée ni provoquée par la conduite de mon
Gouvernement. Mais je dois dire que M. Hoppner

6l4 Correspondance diplomat. entre le

1832 ëtant appeM par sa position , et plus particuUiremenl *
encore pat les Instructions que tous lui avez transmi-
ses, et que tous ayez eu Pextréme bonté de me lire,
à respecter les Lois et le Gouvernement Aabli en Por*
tugal, c'est à TOtre Excellence 2k juger s'il nt devient
pas nécessaire de le ramener à des procédés plus con*
formes à vos ordres, et à accompagner l'exercice de
ses fonctions consulaires, quelques difficiles qu'elles pais-
sent lui* paraître, des méqies égards pout le Gouverne*
ment et les Autorités Locales, que k Ministère Portu-
gais ne manque Jamais de lui montrer en sa qualité
d'Agent du Gouvernement de Sa Majesté Britannicpie*

En me bornant à la question qui fait l'objet des
deux écrits susdits, il importe avant tout de démontrer
à votre Excellence Tinexactitude des assertions que M.
Hoppner a mis en avant pour la soutenir, et il suffira
à cet eifet de «citer TArticle VIIL du règlement du Port
de Lisbonne, du 7 Juin, 1811, qui est ainsi conçu: — -
y,Nad he permettido a navio algum a fondear junto des
embarcaçoens de Sua Mtfgestade bem como o nao he
fundear entre os Caes das Columnas e Ribeira Nova
por ser este o sitio destinado para os navios da Real
Carda/' Mon Gouvernement a cru devoir m'ordonner
de mettre sous les yeux de notre Excellence le texte
de l'Article sus-dit, pour constater que la réponse faite
à M* Hoppner, en opposition k sa demande, repose sur
les mesures prescrites par une ancienne Ordonnance,
dont la stricte observation a toujours été considérée
comme essentielle au maintieb de l'ordre intérieur du
Port, et n'est ni une innovation de circonstance, ni
moins l'effet d'aucun changement dans les dispositiona du
Roi, mon Auguste Mettre, enyers le Gouvernement de
Sa Majesté Britannique,, qui sont telles que l'exigent
les intérêts respectifs des deux nations, et les liens et
les stipulations* mutuellement obligatoires qui depuis si
long tems les unissent*

Habitués, comme nous TaTons toujours été ]k Toir,
avec entière confiance, déployé dans tous nos Ports le
Pavillon de la Marine Royale^ Anglaise, notre seul re-
• gret est que ce glorieux Drapeau ne s'Annonce et ne se
montre plus, aujourd'hui de même qu'autrefois , comme
le sigde protecteur de l'indépendance de la Monarchie
Portugaise, et le gage de sa sécurité: et rien n'égale
l'amertume de ce regret lorsque nous pensons que nous

Poriagahet D Angleterre. 615

n'avons Jamais mérite une défection aussi crueHe^ aussi 1832
iUégirime de la part d*un Gou?ern.ement grand et puis-
sant» qui étalait et rangeait au nombre de ses titres de
gloire, celui de se dire et de se déclarer de droit et de
fait, l'Allié perpétil^l du Portugal, toujours fM^ét à le
défendre envers et contre tous ses ennemis*

Mais au milieu des embarras et des dangers qui
nous entourent; délaissés par l'Angleterre ; et livrés san)
secours ni inénagement quelconque aux attaques et aux
embûches de nos ennemis du dedans et du dehors, vo*
tre Excellence ne se refusera pas sans doute ^ avouer
que quelque disposé, quelque sincère, et quelque dé-
voué que soit mon Souverain à se rendre agréable au
Gouvernement de Sa Majesté Britannique il lui est im^
possible de ne pas contester en principe le droit aussi
singulier qu'arbitraire, que M. Hbppner a voulu établir
que les sommations seules des Agens Etrangst's doivent
faire la règle ^ suivre par mon Go.uvernement, pour
remplacement des Navires de Guerre de leurs Pays dans
le Port de Lisbonne: car telle est en effet, M. Le Vi-
comte, la simple et inévitable conséquence à déduire de
la teneur de ses Offices, conséquence qui n'a été que
trop promptement et trop rigoureusement comprise et
appliquée le lendemain, ainsi que j'ai l'honneur de vous
en informer le il du courant, par le Commandant des
Forces Navales Françaises , M. Rabaudy, qui s*est em-
pressé de renchérir sur l'exemple donné par M. Hopp-
nert en poussant les choses à l'extrême, de prendre
avantage de notre position sans défense pour tenir à
au>n Gouvernement un langage tout à *fait impératif.

Cependant, je pense que votre Excellence n'hésitera
pas non plus à admettre qu'en fait d'Autorité Suprême,
le maintien de ce qui est, devient le premier des droits
des Nations Indépendantes, et je dois ajouter, quant
au Portugal , qu'aujourd'hui c'est aussi le premier de
ses voeux, le plus cher de ses intérêts»

Je termine la présente Communication, M. le Vi-
comte, en la recommandant, au nom et par ordre ex-
près de mon Gouvernement, à l'attention particulière
et bienveillante du Gouvernement de Sa Majesté Bri-
tannique, ainsi que les plaintes consignées dans celle
que son Excellence le Vicomte de Santarem adressa à
M. Iloppner, le 26 du mois passé, en lui remettant-
les Documens qui constataient la conduite blftmable qu'-

6l6 Promemoria confia., concern* la pubL etc.

ISSO ont t«nif récemment divers Individus Anglais en Portu-
gal, au détriment de la paix publique, et en directe
violation des Lois du Pays auxquelles , de Taveu hono-
rable du Gouvernement de Sa Majeslë Britannique» ex-
prime' dans les Instructions de votre Excellence à M.
Hoppner, en date du 14 Janvier de cette ann^e, et con-
formëmçnt au droit des gens, tous les Sujets du Roi|
votre Auguste Souverain , qui résident en Portugal, doi-
vent respect et obâssance.

Je vous prie, etc.

Vicomte d'Asseci.

Réponse du Vicomte de Palmerston.

Monsieur le Vicomte, Foteign Office^ SOM Septemher^ I8S1.

I hâve had the honour of receiving your Letter oF
the 14th mst., in v^hich you state that the Portiiguese
Government hâve received a painful impression from
the Communications made to them by Mr. Hoppner»
on the 23rd and 24th of August , relative to the posi-
tion which His Majesty's Ship, Dispatch ^ had taken
up in the Port of Lisbon. In reply, I hâve to assure
you that His Majesty's Government hâve received no
less painful an impression from the account which bas
reached them of those transactions, which rendered
this movement on the part of His Majesty's Naval Force
in the Tagus necessary, for the protection of British
Résidents in Lisbon.

His Majesty's Government, however, bave entirely
approved the measures which bavé been taken on this
subject by His Majesty's Consul -General, and the Na-
val Officier commanding His Majesty's Ships in th«
Tagus; and in order to give more eflfect to those mea-
sures, and to afTord more complète protection to Bri-
tish Subjects in Portugal, 2 Line of Battle Ships bave
been sent to the Tagus , and 2 Brigs of War to the
Douro.

I bave, etc.

^ Palmerstos.

617

55.

Promemoria confidentiel^ concernant
la publication des actes de la diète
germanique à Francfort^ présenté
1832 par le cabinet de Berlin à ce-
lui de Vienne.

Die deutsche BtlndeB^VersamniluDg bescblots, gltich
nach ilirem ersten Zusammentritt in der Plenar-Sîtzung
Tom 14. November 1816, auf den Grund der voraua-
gegangenen Terlraulicben Beratbungen , einhellig und
namentlich mit dem ausdriicklich erklSrten, ToUkom-
inenen Einyerstândnîsse des kaîserlich - ôsterreichischen
Hofesy^^ydàss die BekanAtmacbung der Bundeslaga-Ver-
handluDgen durch den Druck aie Regel featzuaetzen
aey; die der Publicitât nicbt zu iibergebendei]^ Verhand-
lungen hingegea ledesmal beaondere ausziinebmeii w&«
réti." Hierbei kam die Frage, in welchem Zeit-Mo-
mente dieae regelmSssige Bekanntmachung jedesmal am
angemessenaten zu bewirken aei j nur insoweil ziir Ver*
handlung, ala der Gesandte der freien Stadt Bremen
bevorwortete , dass derselben erat yier Tage nach der
Vertheilung der den Geaandtschaften zukomoienden Ab-
driicke der Protocolle, atatt gegeben werde. Vielleicht
batte man woblgethan, gleich daroala spatere und ael-
fenere Termine fiir die regelmassig widerkehrende Be-
kanntmachung der Bundestags-Verbandlungen zu be-
atimmen. Anstatt deasen aber entstand die Praxia, nocb
yor Ablauf einer Woche nach |eder Bundestaga-Sitzung,
daa Protocoll derselben -^ in der Regel mit allen darin
aufgenommenen Verhandlungen -^ ôffentlich im Drucke
erscheinen zu laasen. Die Andraische Buchhandlung
erbielt die Vergunstigung zur Herausgabe und dem
Verlage eiver 4to Auagabe der aolchergestalt publicirlen
ProtocoUe, welche in ihrer Vorredé, mit Hinweiiung
auf ,,die hohe Wichtigkeit der Verhandlungen dea Bun-
destags {iir ganz Deutschland^', ihren Zweck dahin aua-
sprach, „durch aulhentische Sammlung der dazu geho-
rigen Actenaliicke und Protocolle dem Verlangen dea
Publicuma und dem Bediirfnisae der Zeitgeecbichte Ge-

618 Promemotia confia., concern. Un puhlicai.

1812 n^ge zu leisten*'^ Die RechtmSM^|keil eines solcben

Verlangens und das Vorhandenseio eioes solchen Be-

diirfiiûaes waren in der Buudes - Versammlung selbsl

anerkanot worden, ah die kaiserlich • ôsterreichische

Prtisidîal - Gesandtschaft in ihrenii am 11. November

1616 gehalteQen, ertien Vortrage bemerkte:

yyGanz Deutschlaad eieht jetzl mit geapaonter £r-

wartang dem Geisie entgegen, dei uDsexe Beralhoo*

gen beleben wird/*

und hierniîchat, auf die Artikel X und XI der Bun-

des- Acte iibergehend, die Aeusserung hinzufiigte:

y^iese Artikel sind es, wodurch der deutsche Bond

eeine Hauptgrandlage erhalten soll ; aie aind ea^. welche

TorziigliGb eben ao daa Wohl der Geaaatmtheit^' ab

zugleich auch aelbat jenes der eiozelnen Deutachen

bezwecken.' Mît Vertrauen beschfiftigen dieae auage-

bobeneo'Gegenétande die ôffentiiche Aufmerkaamkeit

in Deutacbland* Unaer Beatreben wird ea aeio, ge-

recbter Erwartung der ÔfFentlichen Meinong zu bul-

digen, ibr zu entaprecben**.

Bei Featatellung der Wiener Scbluaa-Actey welcbe den

Beatimmungen der Bundea-Aete, durch ergSnzende

und erlauternde Grundgeaetze , eihe zweckgemSaae Ent-

wickehing und biermit dem Bundea-Vereine aelbat die

erforderlicbe Vollendung gealcbert bat| fand man aicb

veranlaaat) jene durcb den Beacbluaa yom 14» NoTem-

ber 1816 angenommene Regel aufzubeben, }a aelbat die

oben bezeicbnete Art und Weiae ihrer praktiacben An-

wendung behauptete aicb ungeacbtet der mit Recbt da-

wider erbobenen Bedenken^ beinab^ acbt Jabre lang.

AUerdinga verdienten jene Bedenken eine reifliche

Priifung und Er5rterung von Seiten aller Bundea-Re-

gieningen, auf deren Grund demnSchat die erforder-

licbei binlëngUcb Yorbereitete Vereinbarung wegen eines

angemeaaenen Verfahrens bei Auaiibung der fraglicben

Regel zu treffen geweaen wSre.

Dîeaer albeitigen Prufung und Erôrterung kam die
im Protocoll der. neunzebnten Sitzung Tom 1« Juli
1824, $• 116, verzeicbnete Verbandlung zuvor, indem.
sie die ganze Lage der Sacbe verfinderte.

,,Daa Prasidium — boisât ea daaelbat — - bemerkte
aua Anlaaa einea zur Sprache gekommenen, die Et*
leicbterung der Bundea-Mîlitair- Contingente betreffen-
den, apeciellen FaUa: ea acbeine, daaa Verbandlungen,

des €tcte8 de la Diète germanique. 6l9

vrelche das Vertlieidlgitiigs - Weten des deutschen Bun- IBM
des betreffeoy ihrer Natur nach zur AufDahmeln die
2ar PablicitSt gelangeoden Protocolle der fërmlichen
Sitzungen nicht geeignel seyen. Ueberhaupt dîirfte die
BuDdes-YersamoiluDg sich veranlasst finden, mehrere
VerhandlungeDi welche seitber in die fërmlicben Pro-
tocolle aafgenommen iforden sind| blos loco diclaturae
in Drack legen zu lassen.

Die bisherige Uebung, die gesammten Verhandlun-
gen des deutscben Bundestags, vredige Ausnahoien ab-
gerechneii der Oeffenllichkelt zu nbergebeni faabe zu
MissbrSuchen Anlass gegeben | welche )eder Gutden-
kende gewiss missbillige , denen aber darum ein Ziel
gesetzl werden musse. Die deutsche Bundes-Versamm*
long sei ein permanenter Ministériel -Congress der Re-
prSsentanten sëuimUicber Bundesglieder; in dieser Ver-
sammlung wiirden yorzugsweise die Ansichten der ver-
ecbiedenen Bundes-Regierungen iiber OegenstSnde des
gemeinsamen interesses freundscbaftticb ausgetanscbt|
und nach yorberiger griindiicher Erorterung und Wie-
dererwSgung die Beschliisse gefasst. Dass das Résultat
dieser Beratbungen , {e nachdem es fîir Aile oder fur
eittzelne Ton Interesse sey, bekannt gemacbt werde, dies
sey unbedingte Nothwendigkeit , — aber die Vorberei«>
tung der GegenstSnde, die Arbeiten der Comités und
die yerschiedenen Ansichten der einzelnen Regierungeo,
aies seyen Epochen der 6eschîifts-Verhandlungen« welche
sur OeffentUchkeit durchaus nicht geeignet seien. Bei
Militair-Angelegenheiten und bei Differenzen der Bun-
des-Fiirstea unter sich oder ndt thren St&nden, sei
dies yorzugsweise der FalP.

Das PrSsidium erlaube sich dahery die Versamm-
lung einzuladen , Gegenstlinde dieser Art in eigenei loco .
dictaturae zu druckenden Protocolle aufzUnehmeny sowie
sich dieselbei bei Annahme der proyisorischen 6e-
schSftsordnungy ohnehin yorbehalten habe, die Gegen-
stSnde jedésmal zu bezeichnen^ welche ausnahmswebe
der Publication entzogen werden soUen.

Nachdem der k. preussische, k. hannoyerschei gross-
herzoglich badische und kurfnrstliche hessbche Herr
Gesandte dièse Ansichten des Pr&sidiums nâher molt-
virt batten, yereinigten sich sSmmtliche Stimnien mit
der PrastdiaU Proposition 9 und es ward beschlossen :
Bei Abfassung der Protocolle im Gèiste obigen Pra-

620 Promemoria confitL, concern. la pribltcaf,

m

sidiàl « Anlrags vorziigelien und der Blindes- Ranxlei-
Dirèclion aufzugeben, kiioftig fatn nach Maassgabe der
verhandelten Gegenstande zweierlei Protocolle jeder
SilzuDg aitfzunehmeny. und zwar ôfFentliche lind sé-
parât — blos loco dictaturae zu druckende ProtocoUe.
Obne âber diesen Beschluss^ welchem keiae In-
structions-Einholung voraiis gegiyigen war, etwaîge £r-
inneruQgen nachtrâglich aussern lassen zu yrollen, wo-
zu derselbo achon damais in manchen Beziehungen
Anlass gegeben haben dûrfte, glaubte die k. preussiscfae
Regierungy als sia Yon der dadurch herbeigefuhrtea
Veranderung Kenntniss erhielt, ibr Urtheil dariibeif
suspendiren zu niiissen, bis dasselbe durch die weitere
ËrfahruDg eine geniigende Basis gewonnen haben wiirde.
Hiernach kam sie erst nach Verlauf von fanf Jah-
ren dadurch in den Fall| sich mit dem Torliegenden
Gegenstande nëher und grtindiicher zu beschaftigen,
dass derselbe in einem eigene'n Berichte des k. preus-
sischen Bundestags - Gesandten Herrn von Nagler, vom
24. October 1829, schr ausfuhrlich und mît dem Ersu-
chen um diespâllige Instructioas-Ertheilung zur Sprache
gebracht wurde/

Was den Inhalt dièses Berichtes anlangt, so iiber-
retchte Herr von Nagler mit demselben eine eben da-
mais erschienene Dnickschrîft des Professors der Rechte
Dr. Mîchaelis zu Tiibingen ^^die Protocolle der hohen
deutschen Bundes-Versammiung, eine publicistische Be-
trachtong" betitelt, deren Tendenz sich im AUgemeioen
durch das Motto ankiindigt:

„0n peut opposer à tous les principes politiques
des exceptions; mais il ne faut pas, pour éviter cet
iflcon vënient , vouloir fonder des principes politiques
sur' des exceptions^*.

Zur naheren Charakterisirung dîeser, mit Bescheiden-
lieit und in einem lôblichem Geîste abgefassten Druck-
schrift dient die, von Herrn von Nagler hinzugefiigte
Bemerkung: „Der Verfasser habe darin auszufnhren ge»
sucht, dass bei dem in neuerer Zeit von verschiedenen
Seiten lier kund gegebenen Verlangeu nach einer minder
beschrîLnkten Publicitât der Bundestags - Verhandluogen
znnâchst die Rechtswîssenschaft , in Beziehung auf eine
riclittge Fortbildnng des deutschen Bundes-Rechis, die
selbst auch den mit diplomatischen Verhandlungen be*
auftragten Staatsbeamten eine wîllkommene UnterstiitzuDg

des actes de la Diète germanique. 621

seyn durrte, — sodann aber auch die yod mehreren
Bund'es -Regierungen gewunsclite £rhôhuDg eînes ge-
ttieinsamen deutschea Vaterlandsêlnnea betheiligt sei^

Hauptsïchlich aber handelte der fraglicbe Bericht
von einer bei der Blindes - Versammlung damak eîn-
gereîcbten Vorstellung der Ândraiachen Buchhandlung
xu Frankfurt am Main iind den dadurch veranlassteu
Yorlâufigen Erorterungen. In dieser Vorstellung batte
4ie gedacbte Bucbbandlung gebetén, die Fortsetziing
der 4to Ausgabe der ôlTentlicben Biindestags-Protocolle;
deren Herausgabe und Verlag ihr ini Jabr 1816 ^ ver«>
atattet worden iwar^ in einem minder be&chrânkten TJm*
fange ^ ids es die geringe Zabi der fast inhallloseu
ôfFentlicben ProtocoUe zulasse , veranstalten zu diirfen.

Wie sebr bei dein Unternebmeh der Andr&iscben
Bucbbandlung die ibr erofTnete Âussicbt auf einen bedeu^
tenden Absatz iri Folge des Bundeçtags ^ Bescblussés
vom 1. Julî 1824 verscbwunden sei, sucbte der kà*
niglicbe Bundestags - Gesaodte durch Ydrlegung > einés
Exeniplars von den spiUeren JahrgSngen der betrefEen-
den 4to Ausgabe auscbauUcb za inachenv* ~ 99 Da
sich solcbe, betnerkte er dabei» fast nur auf èinen Esc-
tract aus den Bundestags - ProtocoUen bescbrankt^ wel«
cber nur fiir das àllgemeine Interesse minder wicb*
tige Anzeigen ûber die vorgekommenen Legitioiationen
und Substitutionen der Gesandten, ûber die Bestellung
Yon Commissionen und die Wabl der Ges^ndlen^ aber
einige achon aus ôfiFentlicben Blâttern bekannte dîplo*
matiscbe Mittheihingen iiber das Einreicbungs -Protocoll
und einige définitive Bescbliisse, besonders wegeo der
GeldbeitrSge y entbalt; so scbeint es nicbt auffallènd»
dass die genannte Bucbbandlung bei Fértsetzung . einer
aolchen Ausgabe , keine vreitere Unterstiitzung Seileus
des Publicunis mehr findet'*.

Hieran kniipfte sich die Aaseinandersetzung der An-
eichten des grossberzoglich badischen Bnndestags • Ge-
saudten» Freiberrn von Blittecsdorf, wèlcber als Mit-
glied der Réclamations - Commission den VortFag ûber
das Ansucben der Andraiscben Bucbbandlung iibernom-
men, dabei die Oe£Pentlichkeit der Bundestags* Prolo»
colle im Aligemeinen in*s Auge gefasst und skh* in dem
Entwurfe des gedachten Vortrages dabin ausgesprocben
batte y ,,e8 scheine, als ob der Bestbluss Yom Jabr 1824
in seinen Folgen weiter gefûbrt habe, aïs damais be«

622 Promemoria confia., concern. la publient.

abûchtigt wodJen aei; die Mîssbrâuche , deren io deni
PrSsidial-Antrage Erwëhnuog geschehen, wârea fast
au58chlie8lich von den offentlichen Blattern und deo
Zeîtschrirten begangen worden, und gegen dièse sej
auch der Besehluss vorzugsweiae gerichtet geweaen. In
der That habe es keioe geringe Bedenken, wenn Ver-
haadluogen, wie bei der Bundes - Versammlung sind,
sum Gegenstande der Tages - Politik gemacbt wiirden,
und dadurch Gelegeûheil gegeben werde, jeden Augeo-
bllck in den Gang der Berathungen einzugreifen, deren
Leitung in allen geregelten Staaten ausschliessiich den
Cabinetten anvertraiit werden miisse. — -

y, Wenn gleich aber die Bundes -* Versammlung sich
Yorgesetsty durch den Bescbluss vom 1. Joli 1824 den
Missbr&ùchen poUtiscber Journale ) Flug - und Zeit*
schriften yorzubeugen , so habe es vrohl keineswegs in
ihrer Absicbt gelegen, griindliche und vrissenschaftliche
Discussionen iiber Gegenstande des innern Staatsrechis
des Bundes durch Geheimhaltung der Protocolle, ais
Regely unmôglich zu machen» und iiberhaupt der deut-
schen Nation die Kenntniss von Verhandlungen, welcho
das gemeinsame Interesse des Bundes betreffen, selbsl
alsdann noch zu eutziehen, wenn der bezeichnete Miss*
brauch nicht mehr davon zu befurchten stehe* Es
liège zu klar am Tage, das es den hôchsten und hohen
BundesgUedern nur erwiinscht sein kônne, wenn das
System des Bundes mehr und mehr ausgebildet und
seinem eigentlichen Wesen nach begriffen wiirde. Ebea
deshalb diirfte auch kein Anstand obwalten, wenn die
Verhandiungen der Bundesyersammlung, insofem kein
positives Interesse deren Geheimhaltung ein fur allemal
gebiete, zu dem Behufe solcher wissenschaftlichen,
durch die Tages -Politik nicht getriibten, Prufung und
Wiirdigung, von Zeit zu Zeit, in Form einer «Samm*
lung Yon Slaatsschrifien y herausgegeben wiirden'*.

Unter Mittheilung der nach obigen Ansichten be-
niessenen speciellen VorschlSge des Freiherrn von Blit-
tersdorf » wegen Einftihrung einer minder beschr&nkten
Pubiicitiit der Bundestags - Verhandlyngen , begleitete
der kônigliche Bundestags -Gesand te, Herr von Nagler,
dieselbeft mit seinen eigenen y im Sinne dièses Zwecks
abgefassten gutachtlîchen Aeusserungen , indem er sfe
dem Urtheile des hîesigen allerhdchsten Hofea unter*
warf.

des actes de la Diète germanique. 623

Man liess sich hier eiûe grundliche PraFung. der-18S2
Sache aofort angelegen sein, uod iiberzeiigte sîch bald»
dass den vom Hrn. v. Nagler bevorworteten Ansichten
des Freiherrn von BliUersdorf, womit sîch auch der da«
inalige grossherzoglîch badlscbe Slaatsinînister Freiherr
von Berstetty im Wesentlicben einverstanden erkla£te,
zii viele triftige Grundç zur Seile stehen^ als da$8 sie
schlechthin yod der Hand zu weisen und unbenutzt
zu lasaeo wâren. Mittelst den dem Hrn. von Nagler
hîernach ertbeilten Instructionen wurde dérselbe er-

^ machtigti nicht allein mit dem grossherzogltch badi-
achen Bundestags - Gesandten , sondern aiich mit den
iibrigen einflussreichern Bundestags • Gesandten in vor- .
ISufige nâhere Berathung daruber zu treten, ob nicht
obne Wiederberstellung des bis zum Jahre 1824 beob-
achteten Gebraucbs der ôffentlichen Bekanntmachung
der Bundestags-ProlocoUe und unter Vermeidung aller
damit verkniipft gewesenen Gefahren, nach bestimmten
im Yoraus festzusetzeuden Principien, auch mit Riick-
aicht auf das Bedtirfniss wissenschafdicher Fortbildiing
des'positiven des deutschen Staatsrechts , am Schlusse
jedes Jahrs eine Herausgabe derjenigen im Laufe des*
selben vorgekommenen Bundestags • Verhandlungen zu

. veranstalten sein diirfte, Mrelche von eiuer dazu an-
zuordnenden Bundestags - Commission in Gemâssheit )e-
ner GrundsStze als zur ôfiFentlichen Békanntmachuog
geeignet und reif .geworden , anerkannt worden seien?
Dièse Beralhungen fuhrten innerhalb der letzten
zwei Jahre dabin, dass der Herr von Nagler schon vor<
lângst die Vetsicherung erthetlen konnte,.von der Ma-
joritât der Bundestags -Gesandten werde die Notliwen-
digkeit einer unter bestimihten Maassgaben vneder ein-
zufîihrenden Publicitèît der Bundestags -Verhandlungen
und im Wesentlichen auch die ZweckmMssigkeit folgen*
der, zu diesem Ende bei der Bundes-Versammlung zu
roachenden VorschlSge anerkannt :

1. Die Bundes-Versammlung bat ini Verlaufe ibrer
gewôhnlichen Jahres-Sitzungen von den darin yor-
kommenden Verhandlungen nichts bekannt zu ma-
chen j ak vras seiner besonderen Natur nach einer
solchen unverweilten Bekanntmachung zur gebuhren-
den Nachachtung bedarf.

2. Beini Eintritte der gewôhnlichen grossen Ferien
werden in der Regel alle^ wlihrend der vorherge-

634 Promemoria confia.^ çoneern. ta publlcaf.

1882 gangaaen Jahres - Sitzungen ge8cklos8ei\en Verliaiid-
longen, wozu auch diejenigen geboraai welche keioe
vreitere Folgen haben» aïs gesammelte Acten des Bun-
destags auf einmal der Publicîtat ûbergebeo. Unter
diesen Verhandlungea sind die Protocolle selbsk nach
ihrem vollstandigen und wortiichen Inbalte zu ver-
steheo.

3. Ausnahme von der ad 2 auFgestellten Regel bilden
grundsa.lzlicb :

a* Aile Verbandlungeny welcbe sich auf die unter
dem 11. Artikel der Blindes -Acte zu subsumireo-
den Slreitîgkeiten zwiscben Bundesglledern be-
zieben.
, b. Aile Yerhandlungen ûber Militar - Angelegenbeî-
ten, und
G. ûber solche Gegenstande, fitr welche ein beson-
derer Beschluss festsetzt^ dass sie der Publicitat
entzogen bleiben solleu.

4. Die angefûhrten Auanahmen involviren jedoch kei-
nesvregs eine unbedingte und unabanderlicbe Aus-
schliessung der darunter begrifienen Yerhandlungen;
vîelmehr konhen die ad 3 a naher bezeichneten Yer-
handlungen ûber Streitigkeiten zwîschen Bundesglle-
dern aucb schon vor ihrem endlichen Abschlusse^
wenn sâmmtliche dabei betheiligte Regierungen ihre
Zustiminung dazu geben, offentlich bekannt wer-

. den y das endliche Résultat derselben aber ^ mag es
nuD durch Yerglekh, Kompromiss oder Austrâgal-
Entscheidung herbeigefûhrt seyo, darf der Publicitat
nur alsdann entzogen bleiben, wenn sâmmtliche da-
bei betheiligte Staaten solches einhellig und ausdrûck-
lich verlangen. Mit jenem Resultate werden die dem*
selben vbrausgegangenen Bundestags - Yerhandlungen,
soweit es nicht schon frûher geschehen ist, eben-
falls, )edoch unter der B^schrânkung publîcirt, dass
durch eine Bundestags -Commission, mitZuzIehung
der bîsher streitenden Theile, eine Auswahl der fur

. die ôiFentliche Bekanntmachung geeîgneten Yerhand-
luqgen zu treffen ist; wobei, im Intéresse der Wis-
senschaft, fur MIttheilung der stattgehabten ErOrte-
rungen und gegenseitîgen Ansichten der Partheien,
soweit es geschehen kann, insbesondere Sorge getra*
gen werden muss.

Waft die ad 3| b und c angegebenen Ausnafamen

m*

des actes de la Diète germanique. 625

betrifit , êo 80II , nach yÔUiger Erledigung der dahin 1880
geborigea Angelegenheiten , auf das Gutac^teu einer
fiunde8tag8-Coainii88ion y be8ch]o88eii werden, ob uuà
waa auch yoq den dariiber gepflogenen VerhaDdlun-
gen zur Keontnias de8 Publikum8 gelaogen kann und soll,
5. Die unter dem Artikel 30 der Wiener Scblu88-Akte
zii 8ub8uinirendén Verhandlungen gebôren zwar DÎcht
zu den ad n^ 3 aufgefubrteo Ausnabi^en, und inu8-
sen j 8obald 8ie ge8cblo88en sind , wegen dea dabei
Yorwaltenden Intere88e8 der reklamirendei^ Privatper-
aonen , bel der nachsten jabrlicben Publikation der
Biinde8tag8-Akteny nebst dem Re8uUate9 mag daaselbe
in einem Vergleiche, Koniproini88e oder in einer Au-
alrâgal - Entscbeîdung besteben , jedenfalU ôflentllch
bekannt gemacbt werden, jedocb wird aacb bierbei
eine Au8wabl der fdr ^ die Publicitât geeigneten Ver-
handlungen, mit Zuziebung der betheiligten Bunde8-
glîeder j unter der oben gedacbten Beriicksicbtigung
de8 wi88en8cbaMichen Intere88e89 durcb eine Bunde8-
tag8-Commi88ion zu yeranlassen 8eyn.
6* Die Be8timmungen unter No. 2 — 5 gelten nicht mtn-
der fiir die seit 1824 erledigten Gegenstande jeder
Art* Im Einzelnen, und zunacbst ad nro. 2 i8t zu
bemerken , dass eine môglicbst vollstândige Publika-
tion der Protocolle 8elb8t dem Zwecke der ôffentli-
cben Bekanntmacbung allein entsprichty indem nur
die Pxotokolle, nicbt aber ein8eitig und oft> diirflîg
gemachte Auszuge derselben, fiir das Publikum be-
lebrend seyn y und fiir die Wissenschaft befriedigeu-
den StofF darbietea kdnnen.

Wenn bisber eine formlicbe Eînieîtung von Ver-
handlungen in die8er Angelegenbeit bey der Bundes-
Versammlung unterblieben ist, 80 lag die Ursacbe da-
Yon lediglich in dem mebrmaU ausdrucklîch erklarten
Wunscbe des kaiserlich-ësterreichischen Prasidial-Gesand-
ten, Hrn. Grafen yon Muncb , welcber, ohne gegen
den materiellen Inhalt der fraglicben VorscblSge etwas
zu erinnern , nur den Aufschub ibrer fôrmlîchen An-
bringung in der Bundes- Versammlung bevorwortete^
um 8ich nëbere Instruktionen seines allerhëcbsten Hofes
zu yerschafTen. Inzwîscben erfolgte doch, in der yier*
ten Sitzung yom 10. Februar y- J. der Vortrag der
Reklamations - Commission iiber das oben erwabnte Ge-
such der Andraischen Buchbandlung und ein diesfôlli-

Noui^, Supplém, Tom, III. Rr

626 Pramemoria confia.^ concern. la publicat.

1832 ger^ dasselbe ablefanendei Bescbluss. Da Jedocb die
Rekiamatîons - Commission in jenem Vortrage bemerkt
batte :

,,8ie woUe nicht io Abrede stellen, dass sicb uicbt

unerbeblicbe Griiode fiir eine Modification des Be-

scblusses vom i. July 1824 aufstellen liessen , die

insbesondere von der Notbwendigkeit einer yrissen-

scbaftlichen «Ânsbildung des Bundesstaatsrechts ent-

nommen werden konnten^', etc.

80 gab dièses dem kaiserL (isterreicb. prasidirenden Hro.

Gesandteu , zu der im Protocolle jener Sitzung mit ab-

gedruckten Aeusserung Anlass : „dass derselbe, binsicbt-

licb der in dem eben vernommenen Vortrage angereg-

ten grôsseren Publicitat der Bundestags-Verbandlungen,

seinem allerhucbsten Hofe die geeignete Eroffnung yW-

behalte".

Die Bundes-Versammlung sieht einer solchen ErofT-
niiDg biernacb entgegen.

In der oben dargestellten Lage befand sicb die Sacbe,
als der k. preussiscbe Hot seine Ansicbten iiber den be-
denklicben politiscben Zustand mebrerer deutscher Bun-
desstaaten und ûber die io Beziebung darauf bundes-
verfassungsmassig zu ergreifenden Maassregelfi dem kai-
serl. ôsterr. Kabinette auf dessen Einladung durch die
Mittbeilung derjenigen Inslruktionen , welcbe zu diesem
Zwecke unterm 26. September und 6. November y. J.
an den kônigl. Gesandten zu Wien, Freiberrn yon Malt-
zahn» ergingen, im AUgemelnen v^ie im Einzelnen na-
her bekannt werden liess. Der Inbalt beider Mitthei-
lungen erhielt die Zustimmung des kais. osterreicb. Ka-
binets in einem so erfreulicben Maasse^ dass man sicb
zuversicbtlicb der Hofihung bingeben durfte, die bei-
derseits beabsicbtigte Verstandigung werde bei keinem
der darin erwabnten Punkte weitern Scbwierigkeiten
begegnen. Namentlicb gilt dièses von dem unterm
6. NoTember v. J. diesseits gemacbten Vorscblage , yre-
gen alljUhrlicher einmaliger Bekanntmacbung der Bun-
deslags - Verbandlungen y welcber mit den oben au^e-
fiihrten, zwischen Herrn von Nagler und seinen Kol*
legen in Frankfurt a/M. verabredeten Antragen zusam-
menlriffly und in den letztern ausfiibrlicher entwickelt
erscbeint. Der Aufstellung desselben war eine reiflicbe
Erwfigung des Gegenstandes, unter vorziiglicber Beruck-
sichtigung der obwaltendeu Zeitverh&ltnisse | yorausge*

dés actes de la Diète germanique. 627

gangen. Sie steht im naturlichea Zusammenhaiige mit 1832
der zuE Erorterung gekûminenen Frage, durch welche
Mittel die Autoritât des Bundes in der offentlichen Mei-
DUDg zuin Heil Yon ganz Deutschland befestigt, und
insbesondére das hiérzu erforderliche Ansehèn der Bun-
des-VersammluDg aU Organ des Bundes, auf eine, ihrer
Bestimmung angemessene Weise fester begnindet wer-
den konne ? Zu den 'wesentlichsten Bedingungen einer
solcheD Begmnduiig, deren Wichtigkeit und Dringlich-
keit 8o vollkommen voq Oesterreich, wie von Preussen,
anerkannt wird, zahlte man hier nîcht allein die Ver»
anstaltung eines raschern und schnellern Betriebs der
Gescbafle bel der Bundea-Versammlungy und eine er-
folgreiche Ausdehnung ihrer Berathungen iiber. gemein-
nâtzîge, ganz Deutschland interressirende Aoordnungen,
aoweit sie sich dafdr eignen , sondern eben so wohl
auch die £rô£Enung eines vorsichtig gewahlten Weges,
auf welchem ganz Deutschland zu einer befriedigenden^
aile Vorurtheile und falche Ansichten bèseitigenden Kennt«
niss von dieser Thâtigkeit der Bundes-Versammlung ge-
langen konnte.

Es schien natiirllch^ dass eine Behorde, welche es
auch sey, ein ihr mangelndes Ansehen da, wo man ihr
dasselbe zu verschaffen wunschfy nîcht zu gewinnen im
Stande ist, so lange ihre Wirksanikeit etwas Unbekann-
tes und eben dadurch den mannigfaltigsten Missdeutun-
gen ausgesetzt bleibt. Damit die Wirksamkeit der Bun-
des-Versammlung und die Bundes-Gesetzgebung in ihren
onverkennbaren , wohltbatigen Folgen nicht verkannt
und einer schiefen Beurtheilung Preis gegeben werde,
wie das ivohiverstandene Interesse des Bundes erheischt,
muss dem wohlgesinnten Theile des Publikums das Le-
ben des* Bundes, dessen Zweck, Bedeutsatnkeit und Ge-
setzgebqng in allen Beziehungen deutlich gemacht, oder
ihm wenigstens die Môglichkeit einer solchen BelehrMng
daruber gewShrt werdep , wodurch in der Folge bei
dieser Klasse der deutschen Nation, wie noch von kei-
ner Seite her bezweifelt worden ist^ die Achtung fur
den Bund und den Bundestag sich befestîgen und man-
che von den Uebelgesinnten bëslich erdachte Anklage
gegen diesen Fursten-Verein zu Schanden gemacht wer-
den wiirde. Denn mir davon handelt es sich. i^m
der Bund und der Bundestag die Meinung aller Gutge-
sinnten fiir sich habe ; nicht davon ^ dass beides unter

Rr2

628 Pronufrnoria confia., concern. la publicat.

1880 denen , die im Volke das grosse Wort fiihreu , sofern
sie Dicbt zu den Gutgesinnten gchuren, Popularitat unci
Ansehen erl]|nge. Es koinmt darauf an, dass zur Be<-
rithigung und zur hoheren Belebung eîoer zustimineu-
den Gesinnung aller GutgesinDteu , den Betnâbiingen
der revolutionèLr«n Faklion ein Ziel gesetzt., dass es
ihr unmôglich gemacht vrerde, den gutgesinnten, aber
nicbt biulanglicb unterrichteten Theil des Publikums
langer mît der Yorspiegelung zu tàuscben, als ob einer-
seits die fiundes - Versammlung nach ihrer ursprtÎDgH-
chen BestîmmuDg eîne Art von National-Repraseota-^
tion zum Scbuize aller Re<Ate und zum kr&ftigen ^Ein-
wirken in allen , das geineinsame Interesse der deut-
schen Unterthanen betreffenden innern Angelegenbeiten
sey, eben desbalb aber auch eine Berathung der In-
struktionen fiir den Bundestags-Gesandten in den Stande-
Versaninilungen, verfassuagsmassig statlfinden soUte; oder,
als ob anderer Seits jede Art von £inv?irkung in ge«
meinniitztgen , ganz Deutscbland interessirenden , na-
' menlHch auch in stândischen Angelegenbeiten ganz ausser
dein Kreîse ihrer Aufgabe liège , aïs ob die richtig be-
messenen Schranken ihrer Kpmpetenz Jeden erfolgrei-
chen» raschen und schnellen Betrieb der ihni zugev?ie-
senen Geschafte und jeden heilsamen Einfluss derselben
auf die Gesammtheit Deutschlands ausschliessen miiss-
ten , als ob die deutschen Fiirsten , welche nur woUen,
was Recht, Ordnung und Gesetz erheischen, irgend
Ursâche hMtten , fiir ihre, in diesem Gelste gefâhrten
Verhandiungen am Bundestag das. Verborgene zu su-
chen. Es kommt darauf an , durch ofiene Darlegung
dieser Verhandiungen das Vertrauen der Gutgesinnten
zu den Fiirsten -zu befestîgen und ihnen jede Veran-
lassung zu einem Misslrauen zu nehmen , welches in
der gegenwartîgen Zeît eiues der gefahrlichsten Uebel
ist. Ein grosser Theil der Wirksamkeit des Bundes,
und gewiss nicht der am weiygsten nîitzlirhe, besteht
in Abwehrung und Zuriickweisung des Ungehôrigea
oder Uûangemessenen, iiberhaupt desjenigen, vras seiner
Natur vriderspricht , niag es von Privaten oder von
Regierungen bei der Bu ndes- Versammlung in Anregimg
gebracht werden. So vvie dièse zur Bericbtigung irr-
(ffanmlicher Ansichten so sefar geeignete Seite ihrer Wirk-
samkeit ganz verborgen bleibt, wenn die betreffenden
Verhandiungen niemals zur aligemeinen Kenntniss kom-

des Mtes de la Diète germanique, 629

iDen, 80 wird iiberbaitpt aiich das in dem deutscben 1880
Bunde aufgeatellte Biid des gemeinsamen politîschen Le-
bens von Deiit8cblan4 1 vor den Âugen aller Theilneh«
menden um so .unbealimmter und verworrener, je we«
niger man von diesem Leben yernimmt. In demeelben
Maass, ala dièses Bild sicb trtibt, entfarbt oder yer*
acbvindety erscblafft auch der fîîr die Bewabrung der
fiussersten Sicberbeit und UnabhSngigkeit Deutscblands
iiberaua wiçbtige und unentbebrlicbe National- Sion.

Und bieriû xeigt sich Torziiglich die grosse Verscbie*
denheît der bei der Bundes-Versammlung vorkomoien-
den Verbandlungen yon * dlplomatiscben und aonstigen
Staats^Verbandlungen einzelner Hofe und Regierungen.
Braucbt bei den letztern nur das Intéresse eines einzel-
nen Staates berûcksîchtîgt zu yverden und kann das-
aelbe einer offenen Darlegung derselben Yor den Augen
der Untertbanen entgegensteben , so bat dagegen ein
Slaatenbund , welcber eine Gesammtmacbt nacb ausseu
bin zu bilden berufen ist, iiberall das lebhafkeste In-*
teresse, durch Unterhaltung aUseitiger Tbeiluahme an
aeiner Existenz in tallen seinen Angehorigen das inora-
liscbe Elément peiner innern Kraft zu pflegen und zu
starken. Und ^wie ware dies moglicb obne Verbreitung
einer richtigen Erkenntniss von seinem Wesedxund seî-
nem Handeln?

Jene Verscbiedenbeit tritt biernSchst auch darin ber-
vor , dass die Gegenstânde der Bundestags-Verhandlun-
gen selten der boheren PoHtîk angehoren , nocb mebr
aber darin j dass dièse Verbandlungen jedenfalls den
Regierungen von acbt und dreissig Staaten und mithin ^
allen denen Organen , deren eie sich fiir Bundes-Ange-
legenheiien bedienen , unter allen Umstandeu bekannt
werden, eIne Thatsache, mit welcher die Bewabrung
eines èigentlichen GebeimnisseSy wle solche bei Verhand-
lungep einzelner Staaten stattfinden kann, geradezu un-
vereinbar îst.

Indem biernach die BundesTags-Verhandliingen ein-
zeln, unzusammenbangend, zerstuckelt und oft entstellt,
auf ungeborigen Wegen , im Publikum bekannt vrer-
den , konnen sie unbedenklîcb vielen Schadeu stiftcn,
welcher nicbt entsteben vrtirde, wenn man volUtandige
und zusammenhângende Sammlungen der Buudes-Akten,
mît Weglassung ailes dessen, was den Bund oder ein-
zelne Staaten kompromittiren konnte, von Sitzung zu

630 Promemoria confia*, cêncern. la publicaf.

1832 Sitïung, und nicbt frSher erscheineD liesse, damit Ihr
Inhah den Tagesblattern , v?elche in Beziehung auf
BundesYerb&ltnisse ohne dies tn aUen deutschen Staaten
der Censur unterzogen smd, insoweit, aie aie einen
nacbtheilîgen Gebrauch daTon machen kënnteni gSnz*
licb entzogen werden.

Weder die Tagesbiâtter noch eigentlicbe Publict-
sten sollen ubd kônnen bei einer Einrichtiing , wie
die diesseits vorgescblagene ist, von dem Gegenstande,
yrelcber am Bundestag eben in der Beratbung stebl,
wâbrend der Dauer der Beratbung Kenntniss erbal-
ten und in den Stand geéetzt oder gleicbsam auto-
risirt werden , auf den Gang solcber Verbandlungen,
durch Aeusserung ibrer Meinnng in diessf&lligen dC-
fentlicben MittbeUungen, irgend einen Einfluss auszn-
iiben. 8îe kSnnen und werden in einer solcben Ein«
richtung kein Mittel finden, als Werkzeug ^er reTolu-
tionSren Partbei, durcb ôSentlicbe Angrifle den Gang
irgend eines deutscben Hofes oder die Freibeit seiner
Stimme in der Bundes-Versammlung zu beeintiiicbti-
geu. Am wenigsten Grund zu einer Besorgniss dieser
Art baben die Hôfe von Oesterreicb und Preussen, in
soweît sîe sîch mit den sogenannten konstitutionellen
Staaten Deulschlands in einem Gegensatze befinden.
Vorausgesetzt aucb, langst abgescblossene und der Ge-
scbicbte anbeim geFallene Bundestags - Verbandlungen
vriirden von Tagesblattern oder Publicisten einer nacfa-
trâglîcben , fiir das grosse Publicum uninteressanten Be-
leucbtung odér Kritik unterzogen, so wiirde an StofF
zu Angriffen auf Oesterreicb und Preussen, soweit beide
' den fraglicben Staaten in der angedeuteten Beziebnng
entgegen zu setzen sind, wenig oder nichts daraus ber»
vorgeben, weîl iu den Angelegenbeiten , welcbe sur
Kompetenz des Bundes gebôren^ iiberhaupt nùr selten
Veranlassungen zur Beriibrung der obwadtenden Ver*
scbiedenbeit und zu ibrem Sicbtbar werden vorzukom-
men pflegen. Ueberdem biirgt die von allen deutscben
Regieruogen gemacbte Erfabrung, dass sie in Erinne-
rung an dieselbe gern vermeîden werden , diesen 6e»
gensatz selbst da, wo sicb Anlass dazu finden môcbtey
bei den Bundestags -Verbandlungen in's Licbt treten su
lassen. Was die Besorgniss betrifft, als kiinnte durch
den Einfluss von Journalen, Fhigschriflen oder auch
Lebrbiicbern der Cbarakter des Bundes alterirt, die

des, actes da- la Diète germanique. 631

Kompetenz des Bundestags entweder nbermiUsîg ansge- 1832
dehot oder willkûhrlich beschrankt, und ans den Bun*
desstaaten, sûwie au8 dem Bande selbst, etwas ganz
anderes gemacht werdeD, als aie nach dem Bundes-Yer-
Irage sein soUen: so hat die Bundes-Versammlung selbsl
der Realisirung einer solcben Besorgniss, mittelst einer
eigenen feierlichen Erklarung, vorlangst einen Dauim
entgegen gestelll^ dessen Ueberschreitung sie nicbt dul-
den kunntei ohne mit sicli selbst in den stSrksten Wi*
dersprucli zu gerathea*

Es ist hier die Rede von den interessanten Ver-
handlungen, welche in der 448ten Sitzung, vom llten
Deeember 1823, stattfanden. Der kai8crlich«K>8terreichi«
ache PrHsidial-Gesandte erolTnete dîeselben mit der
Aeusserung :

,yS. M. der Kaiser von Oesterreich, durchdrungen
von acht foderativen Gesiunungen> kônnen das Gedei-
faea dièses grossen und macktigen Bundes nur dann
zu? voUsten Berubigung gesicbert fiuden» vrenn bei den
Verbandlungen der Bundes -Versammlang von solcben
Grundsâtzen ansgegangen werde, welche mit dem ei-
gentlichen Bundes-Zwecke und mit dem zum allgemei-
nen Woble so glucklicb bestebenden Èrbaltungs-System
im' Einklange steben ; dièse GrundsStze baben dem Kai-
ser und seinen erbabenen Bandes - Genossen bei allen
Verbandlungen iiber die grossen Fragen unserer Zeit
zur Ricbtschnur gedient, and die Aufrechterbaltung und
Yerfolgung derselben ist von den aufgeklarten Regierun-
gen der deutschen Bundesstaaten l&ngst als das einzige
Mittel anerkannt vrorden, dem gemeinsamen Vaterlande
die bocbsten Zwecke und die wesentlicbsten Giitei; zu
sichern.'' Wir aber, fubr der Hn Prasidial • Gesandte
fort, déneu die grosse und wichtige Aufgabe geworden
ist, dièse Zwecke zu fordern, und das, was die Bun-
des- und Scbluss-Akte als den gemeinsamen Willen
aller Bundes- RegîeruDgen ausgesprocben bat, auf die
einzelnen, uuseren Wirkungskreis betreffenden Fâlle,
im Sînne dieser Akten anzuordnen, wir kounen und
diirfen uns nicbt verbergen , dass bei einem Vereine,
80 viel umfassend, so mannicbfach beriibrend und so
neu, wie der deutsche Bund, wir unvermeidlicb auf
Scbwierigkeiten, wobl aucb auf Liicken in der Bundes- ^
gesetzgebung gerathen miissen. Jene zu heben und
dièse zu erganzen^ beides aber im Sinne des abgescblos-

632 Promemoria confiât, concern. la publîeai.

1B30 seneik Verein's , U% unlâugbar der scbwerste Theil un«*
ierer AuTgabe. Es konnte auch nicht fehleoi was bei
dem , Yorzugrweise den Deutschen eigenen j lobenswîir-
digen Streben nacb gnindiicher Darstellung und wis-
senschaftlicbem Forschen zu erwarten, und verdient
auch wohl im Âllgëmetnen nur iinseren BeiMli dasa
aich Schrinsteller und Gelehrte mit Studien des Bun-
des-RechtSy wie solches aus der neueren Buodesgesets-
gebung hervorgebti befasst haben; es kann gleichfalls
nicht befremdeo, dass oebst vielem Gediegenen auch
mancher Irrthum und manche falsche Theorien zu Tage
gefôrdert wurden. Âber eben darum, und weil die
Anwendung der bestehenden Gesetzgebung und die fer»
nere Ausbîldung des deutschen Bundes nur allein durch
uns und durch die Instruktîonen unserer hohen Kom-
mittenten bewirkt werden kann > vrâre es bedenkiidi
èder verantwortlich 9 solchen Lehren in Ihrer Mitte ir-
gend eine auf die Bundes -Bescbliisse einwirkende Au*
torîtat zuzugestehen , und dadurch in den Augen Aes
Fublîkums das System jener Lehrbacher zu sanctioniren.
Dièse Ansicht ist es, welche mehrere hohe Hofe in der
letzten Sitzung zu allgemeînen Bemerkungen hiertiber
veranlasst bat. Das Prasidium bezweifelt nicht, dass die
Bundes-Versammlung hierdurch sich zu einer solchen
Erklarung aufgefordert finden werde, \relche jenen
Grundsàtzen und dîesen Ansîchten entspricht.''

Die Bundes-Versammlung erklarte hierauf einstim-
mig: dass selbe in den hier entwickelten GrundsStzen
nur ihre eigenen wieder gefunden habe , und dass sie
^ mit diesen im vollsten Einklange von der festen Ueber-
zeugung durchdrungen sey, dass nur auf diesem Wege
die Anwendung der bestehenden Bundesgesetze gesichert,
die ferqere Ausbîldung der gemeinsamen Gesetzgebung
im reînsten Sinue des Fuderativ - Systems bewirkt, und
den hohen Zwecken des Bundes geniigt werden kônne.

Die Bundes-Versammlung wird daher in ihrer Mitte
jenen neuen Bundeslehren und Theorien keine auf die
Bundes -Beschlûsse einwirkende Autoritat gestatten, und
keiner Berufung auf selbe bei ihren Verhandlungen
Raum geben ; iibrigens aber glaubt dieselbe , der hohèn
Weisheit sammtlicher Bundes -Regierungen mît vollem
« Vertrauen die Fùrsorge anheimstellen zu konnen , dass
nicht auf ihren Schulen und Universitaten jene Lehren
Eingang finden, und dadurch von dëm eigentlichen Ver-

j^des actes de la Diète germanique. 633

■

liSltmsse des Blindes Faische nnd tuirîclilîge Ans^hteo 1880
aufgefasst uud verbreiteft werden*

WShrend demnach die Bundes - Vérsammluog sich
selbst Tor jedem Einflusse der ausserhalb ihres Kreisea
sich bildenden Theorien oder sonstigen Ansicbten iiber
den Bund und das Bundtsrecht sehr aogemessen ver-
vrahrtey worde im Tollsten Einklange mit der Ueber«
zeugung des kaiserl. ôsterreicfa. Hofes yod ihranerkannt:

y^es sej bei denii yorzugsweise den Deutschen eige-
nen ^ lobenswurdigen Streben nach grândlicher Darstel*
luDg und wissenschaftlichem Forschen zu erwarten, und
verdiene im AUgemeinen nur Beifall , dass sich Schrift*
atelier und Gelehrte mit dem Studlum des Bundesretbta
befassen; es werde dadurch ' viel Gediegeues zu Tage
gefôrdert, wenn zugleich aucli manclier Irrtbum und
mancbe' faische Théorie zu Tage gefôrdert werde, so
kônne dièses nicht befremden , doch wSre es bedenklich
und yerantwortlicb , von Seiten der Bundes-Versamm-
lung das System solcher Lehrbucher durch Einriiumung
einer Autorîtât in den Augen des Publîkunis irgend zu
sanktionireD ; es sey zugleich ein Gegenstand der Fiir*
sorge sâmmtlicher Buodes-Regierungen , dass nicht auf
ihren Schulen und Universitâten von dem eigentlichen
YerhâUnisse des Bundes eine faische und unrichtige An-
sicht aufgefasst und verbreitet werde/'

Und welcher Gutgesinnte soUte diesen Erklânitigen
nicht freudig beistimmen ! Wer soUte bei der zwischen
der Doctrin und dem Leben statifindenden unzertrenn-
lichen Wechselwîrkung nicht wûnschen und dazu nach
Krâften beitragen wollen , dass in den Augen des Fu-
blîkums, besonders aber auf den Schulen und Univer^
sitaten im Wege des , wissenschaflUchen Forschens durch
griindliche Darstellung der eigentlichen Bundes -Ver-
hiLltaisse, immer mehr Gediegenes zu Tage -gefôrdert
und dadurch jeder falschen und unrichtigen Ansicht und
ihrer Verbreîtung àm sichersten vorgebeugt werde. Den
Stoff dazu lîefert aber nur die allgemeine Keoi^tniss
der Bundestags-Verhandlungen, wodurch in den Augen
des Publicums wie der Gelehrten die Wahrnehmung der
Faischheit und Unrîchtigkeit der von der Bundes- Ver-
sammlung nicht sanktîonirten Ansichten und Theorien
moglich gemacht wird«

Allgemein und mit vollem Rechte wird iiber das
Verderben geklagt, welches dergleichen hohle Theorien

634 Promemoria cotifid., concern. la pubticaf.

1832 aogerichtet habeii. Wûrde man aber den Hauptzweek,
ihr Aufkominen und ihre Verbreitung zti irerhindern»
nicfat grôsatentheils verfeblen^ wenn man deni Piiblikum
und den Gelehrten jene Kenntniss der Biindestags-Ver-
bandliingen in einem richtig abgeoiessenen UoiEange yoi>
enthielte, oder allenfalls bei einer Bekannimacbung von
blossen in kurze Formeln zusammen gefasaten, und
eben deshalb in yielen Fâllen ohne .Kommentar vollig
unverstandlich bleibenden BeschluMen der Bundes-Ver-
sammlung aich begniigen woUte?

Wiirde nicht bierbei der Doktrin iiber Bund, Bun-
des-Staata-Recbt und Bundes-Verballnisse, aller positive
Scoff wesentlîcb entzogen bleiben, und dieae Doktrin
wieder in die Re^onen leerer und abstrakter Spécula-
tion getrieben werden, aus welcben aie wobl Theorien
fiir jedea reyolutionaren Scfawindel, wie durcb die neu-
lichen Verhandlungen der Baden'schen und Kurbesai-
achen St^nde-Versammlungen nur allzu klar erwieaen
iat, nicht aber geaunde und brauchbare Lebren fiir das
praktiache Leben zuruckbringen kann ?

Welcben hoben Werth abet gerade fur daa prakti*
ache Leben zur Zeit des yormaligen deutacben Reichs
daa offentliche Bekanntwerden der Regenaburger Reicha*
taga- Verhandlungen batte , lebt nocb im GedSchtniaee
aller derer fort^ die aich aua eigener Erfabrung verge*
genvrartigen konnen, daaa man ea dieaem Uoiatande zu
yerdanken batte , wenn damala âaa oJGTentlicbe Recht in
Deutachiand mit einer Grûndlicbkeit, Beaonnenbeit und
mit etner aile poaitiven Verhaltniaae beacbtenden Auf-
merkaamkeit entwickelt wurde, vrie aolcbea bei keiner
. anderen Nation der Fall war, und daaa eben deaabalb^
wenn auch der von machtigeren Einwirkungen herbei-
gefdhrte Untergang dea deulachen Reicba dadurcb nicht
aufgehalten und fiir deaaen Kraft nicht auareichend ge-
aorgt werden konnte, doch in Deutachiand langer als
in andern europaiachen Landern den hohlen Theorien,
die aa vielea Verderben angerichtet haben, eîne Scbranke
entgegengeaçtzt werden konnte, welcbe leider nicht mebr
beajteht, aeitdem man ea verachmahte^ der wiaaenachaftli*
chen Forachung im Gebiete dea Staata - und Vôlker-Recbts,
vrie frcîher einen poaitiven StofiF zu gewâhren , der ihr
ateta die recbte Grundlage erhâlt und aie erat befahigt,
aioh auF einer Featen Baaia mit dem vrirklichen Leben
in forderiider Eiutraçht zu bewegen und zu entvrickelo.

des actes de la Diète germanique. 635

• ■■

Je mehr es als Pflicht aller Regierangen erscheint, 1S8S
zur HerbeifiibniDg eines âhnlichen berubigenden Zustan-
des der Dinge unter den gegenw&rtigen Verbttltmssen
DeatocUands mit zu wirken, um 80 weniger kanii aueh
Preu88eD 8ich aufgefordert finden, der Erreichung diè-
ses ^lobeoswerthen Zwéckes" anf dem nach allseidger
Priiruog ak richtig und unbedenktich anerkannten Wege,
wena die Sacbe in der Bondes-VersamiiiluDg zarSpra-
che kommt) seine Unterstiitzung zu versagen*

56.

Réponse confidentielle au Promemo-
ria précédent y transmise par Iç ca-
binet Autrichien à celui de la Prusse.

Ueber die Frage der Publicitat der Bunde8tags*Ver-
handlangen konnen wir unsere, seit Jabren fesigebal-
tene Ansicht, aucb heute nicht verlâugnen. Es ist die8e|
dass die Bekanntmachung der Bundestags-Verbandliin*
gen^ sofern unter derselben die Durckfiihrung der ant
Bundestag yorkommenden Gegenstânde durch aile Sta*
dien der Gescbâftsbehandlung, nSmlich des Antrags, der
Erôrterung, der Ab8timmung und der 8cblu88fassung
verstanden vrerden will, eine der ungedeihlichsten MaaBS-
regeln ware, welche, statt das An8eben des Bundes^*
tags zu erheben^ geradezu nacbtbeilig auf dasselbe ein*
wirken wîirde.

Wir haben dièse An8icht im Jahr 1821 , in Folge
der damais stattgefundenen, hinlanglich bekannten Vor*
gSnge begriindet, und wenn auck das» was in neuester
Zeit Ton der lîberalen Faktion in mehrern stândischeu
Kamraern versucht wordeu ist, und fortan Yersnehl
-wirdy um die Verbandlungen am Bundestage in den
Bereicb ihrer Kompetenz zu ziehen , uns ein neues
und machtiges Argument zur Unterstiitzung unserer An*
sicbten darbietet, 80 wollen wir uns docb von jeder
diesfalls Yorgefassten Meinung lossagen, um noch ein-
mal das Fiir und Wider mit aller Unbeiangenheit zu
erwâgen, und sodann unsere Meinung in dieser Frage
definitiv festzustellen.

Die Verôffentlickung der Bundestags-Verhandlungen,
heisst es , wird in Beziehuog auf Erweckung und Et-

636 Réponse confident du cabinet autrichien

ISSQIiOliuttg eiQes geineiiisaiiieii Sinneê fSr da« Band, wef*
ches die deutschen Buades-Staaten umschlîesst, vorlh^il*
haft wirken, die Meinung yon der Bedeutung des Bud-
des wird gowinnea, wenn man aich yon deaseà Nutzeti
bringender Thâtigkeil (iberzeiigt, und dem besonnenern
TheUe des Publikums wird du^h Eiosicht in die Ver-
favndlungen des Bundeskags die Mëglichkeit gogeben, den
AngrîiFeQ der UebelwoUendeii auf den Bund woblbe-
grândete Erwiederiing enkgegeD za atellen , sich von
dem Fortschreiten und der Ausbildung des Bundesstaats*
Rechts zti unterrichten und wissenschaMîche , der Ta*
gespolitik fremde Untersuchung darîiber anzustelleji*

Dtes siod im Wesentlichen die Griinde, welche miAi
fîir die Békaontinachiing der Bundestags-Verbandliingen
anfîibrt > und wir sind die Ersten y uns dafîir zn er-
klUren/ dass es im yr ohlverstandenen Interesse des Bun*
des liège, Sorge zu tragen, dass dîe Wirksamkeit der
Bandes - Versammlung und die unverkennbar wohlthS-
tigen Folgen der Bundesgesetzgebung nicht verkannt
iiud einer scbiefen Beurtheilung Preis gegeben werden.
Wir bezweifeln auch nicht , dass wenn dem woblge-
sinnten Theile des Pciblikimis t]ie wahre Wirksamkeit
des Bundes, dessen Zweck, Bedeutsamkeit und Gesetz*
gebung in alien Beziehungén deutlich gemacht wiîrde,
bei dîeser Klasse der deutschen Nation die Achtnng fiir
den Bund und den Bundeslag sich vermebren, und mau'»
che von den Uel^elgesinnten bôslich erdachte Anklage
gegen dîesen Fiirsten - Verein zu Schanden gemacht
werdeh wiirdp.

Es yerhâlt sich mit dem Bunde und dem Bundestag
wie mit den Hofen und ihren Kabinetten.

Wenn es in grossern polîtischen Fragen thunlicb
wSre, den Schleier der dîplomatischen Verhandlungen
zu lîîften, oder die Portefeuilles der Ministerien oiFent-
lich zu machen, so wîirde mancher Hof, welcher heute
die Zîelscheibe der schmMhlichsten Angriffe ist, durch
den aktenmassig dargelegten Gang seines Kabinets die
wohlgesînnte Masse der Nation leicht um sich vereinen,
und durch Mîtv^irkung der offenllicfaen Mefnung einen
machtigcfh Alliîrten gegen die Versuche des Ailes yer*
wirrenden Pariheigeistes zu gewinnen yermdgen. Anch
die Diplomatie y als Wissenschaft, wtirde zuverlâssig
schnellere Fortschritte machen, wenn den Lehrern und
Lernenden das Archiv der Ministerien geoffnet wire.

au Promem. précédent 637

Man darf jedoch nicht aas der Atht lassen , wie es IBM
uberhaupt oiit dem Intéresse stebt, welches die deaUche
Nation ao dem deutschen Bonde nîmmt.

WSre die Bundes - Yersammlung — yvie es in den
ersten Jahren ihrer Existenz von der liberalen Partbei
gegiai^bt und gewiinscht wurde — * eine Art National-
Reprâsentation , bestijnmt aile Rechte zu schiitzen und
in das allgemeinsame Interesse der deutschen Untertha-
Den betreffende innere Angelegenheiten krâftîg und wirk-
saiii einzugreifen, so wiirde ibr allerdings das allgemeine
Interesse nicbt entgehen^ besonders wenn auch noch
die Instruktionen der Bundestags - Gesandten in den
Stânde - Versammlungen beratben wiirden y wie dies
scbon friiberhin und jetzt neuerlich vielfacb als unum*
ganglich nothwendig behauptet und angepriesen worden
ist. Die Kompetenz der Bundes- Yersammlung ist aber,
seit dem Jabre 1820, definitiv und auf eine Art gere-
gelt, vrelcba ibr eine andere Stellung gegeben bat, als
die obnebin nur chimariscbe einer Yolksreprasentation,
Nund es ist sebr zweifelbaft, ob sie unter denen, welcbe
im Yolke das grosse Worr fuhren an Popularilat und
Anseben durcb die Bekanntmachung ibrer Beratbnngen
sebr gewinnen werde. Nicbt durcb die Gebeimbaltung
ihrer ProtokoUe ist das Anseben der Bundes-Yersamm-
lung gesunken. Ebe nocb dièse Gebeimbaltung einge*
fubrt war, fingen die Demagogen an ^ die Bundes -Yer^
sammlung zu yerscbreien , sobald sie saben , dass dîese
ihnen nicbt aïs Werkzeug dienen wollte , sondern sich
Tielmebr ihren verbrecberiscben Absichten dis ein Damm
entgegenstellte ; und aucb der nicbt demagogische , son-
dern besonnenere Theil dos Publikums yerlor nacb uod
nacb das frtiher gebegte Interesse am Bunde, sobald man
sicb iiberzeugte, dass es nicht in der Aufgabe der Biindes-
Yersammlung liège, namentlicb in den wi'chligsten innern
Angelegenheiten, einen entschiedenen Einfluss zu Sussern*
Jene anti-demagogiscbe Tendenz und dîese bescbrSnkte
Kompetenz der Bundes-Yersammlung dtirflen wobi al-
lein als die wabren Ursachen des verminderten Inter-
esses an den Yerbandlungen derselben zu betracbten
seyn , und so lange dièse vroblbegrtindeten Ursachen
besteben , wird aucb die Bekanntmachung ibrer Proto-
koUe nîcbt das Mittel seyn, ibr Anseben zu beben.
Niemand wird iibrigens glauben « dass die Bundes-Yer-
sammlung danim, weil ibre offentlichen ProtokôUe nur

638 Réponse confident du cabinet autrichien

ISIB weniger bedeutenâe Gegeostânde betreffen , sich in
ihren geheimen SitzuDgen nicUt mît wichtigern be-
schâftige. Es ist zwar nîcht in Abrede zu stelleo, da«s
es wunscheDswerth ware, wenn die Mehrzahl der den-
kenden Menschen in DeiUschland auf den Forlbestand
des Blindes einen Wertb legte; aber die Hauptbiirg»
schaft seiner Dauer wird wobl der deutscbe Buud in
der MeînuDg der Regierungen und nicbt in der Mei-
nung des Publicums zu suchen und zu, finden baben.
So lange die Regierungen den Fortbestand des Bundea
ayfricbtig wiinscben und wollen^ wird derselbe auch
fortbesteben , und das IJrtheil der Unterthanen wird
ihnen bierin kein wesentlicbes Hinderniss in den Weg
legen. Wenn aber, wie es baufig gescbeben îsl, sogar
die Befugniss der Bundes-Versammlung, der deutschen
Nation die Kenntniss der Verhandlungen , welcbe ihr
gemeinsames Interesse angeben, zu entzieben, bestritten
wird , so darf man wobl fragen , warum jder deutscbe
Bund an eine andere Regel gebunden sein sollte, aïs
die einzelnen Regierungen » die ihren eigenen Unler-
tbanen sebr oft die Kenntniss derjenigen Verbandlun-
gen entziebeu, welcbe mit dem Interesse derselben in
der genauesten Verbindung ateben. Wenn in mancben
wicbtigen Angelegenbeiten die Untertbanen einzelner
Regierungen sicb mit den Resultaten begniigen, warum
soUten nicbt aile deutschen Bundesangebôrigen sicb in
gleicber Art mit den Resultaten der Bundestags-Ver*
bandlungen begniigen kënnen?

Was den weitern angeblicben Hauptvortbeil , nam-
licb die Mëgllcbkeit einer wissénscbaftlichen Bearbei-
Aung des deutschen Bundes-Recbts betrifilt, so dîirf^e
vielmebr aus der Fublicitat der Bundestags-Verhand-
lungen gerade ein grosser Nacbtbeil, ein Keim Ton
unzablîgen Streitigkeiten und Hemmungen, und daa
beste Mittel zur Alterirung des wabren Sinnes und
Geistes des Bundesvertrags bervorgehen. Um es den
Fubliclsten môglicb zu machen , griindliche Système
iiber das Bundes-Recbt aufzustellen , und derlei Kom»
roentare iiber die Bundes- und Scbluss-Akte zu lie-
fern , wiirde es ndthig seyn y denselben nicbt nur aile
Bundes-Verbandlungenj sondern zuletzt aucb die In-
slructionen der Hofe, insbesondere aber und yorziig*
lich die Wiener Konferenz - Frotocolle mitzutheilen ;
denn es ist bekannty wie oft scbon in der Bundea-

au Promerm précédent 639

Versammlung selbst auf dièse Prolocolle recurrirt wor- 1832
den ist , uûi den wahren Sion der Schluss - Âkte her-
sustellen ; und aile bisher erschienene Kompendien iiber
das Bundesrecht eothalten eben darum sehr "viele ln>
thûnier, weilden Verfassern |eiie Konferenz - Proto-
coUe nicbt bekannt wareo.

Wûrdea abcr auch die Publiciaten durch eine yoU-
atSndige Mittheilung aller biaherigen Verbandlungen in
Stand gesetzt, ûber die vorkommenden Bundes*Fragen
grândliche Urtheile und Sâtze aufztistellen , ^o friige
aich doch, ob sich ein gedeihiicher Fortgang der Bun-
destags- Verbandlungen boffen lasse, vrenn bei jedem
Gegenstandey der nur einigermaassen zweifelbaft, oder
fiir das Interesse des einen oder des andern Bnndes-
Staates 1l>edenklich ware , sogleich die grosse Ânzabl
der Publicisten mit den Bundestags-Gesandtén in die
Scbranken treten und mit ihnen an der Diskussion
Theil . nebmen konnte. Denn , wenn man ancb die
Verbandlungen des Bundestags nicbt sogleicb bekannt
machte, so wtirde es docb nicbt feblen konnen, dass
die Publicisten von dem Gegenstande, der eben in Be-
ratbung stebt, sebr oft wabrend der Dauer der Bera-
thungen Kenntniss erbielten , und iiber dieselben ihre
Meinung in Druckschriften ëusserten. Es ist nicbt zu
verkenneui dass , sobald dfe Publicisten gewissermaassen
als vrirklicb autorisirte und gleicbsam berufene Tbeil-
nebmer an den Verbandlungen ûber die Bundes*Ange-
legenbeiten scbreiben kônnen , sie aucb auf den Gang
derselben den entscbiedensten Einfluss erhaiten ^^erden.
Ist es aber wabrscheinlicb , dass dieser Einfluss sicb
wohlthatig erweise? Wird dadurch die Uebereinstim-
mung der Ansicbten unter den Bundesgliedern in wicb-
figen Angelegenbeiten ëefôrdert werden? Hat sich der
Einfluss der Publicisten fiir den Fortbestand , fiir die
Kraft des ebemaligen deutscben Reichs wobltbStig ge»
zeigt?

Auch darf man nicbt besoi^en , dass in einem Ver-
eine von 38 Bundesgliedern , es an reiflicber und ail-
seitiger Erorterung der Bundes- Angelegenbeiten feb-
len werde, vrenn nicbt die Publicisten sich der Bera-
thung beigesellen. Wo 38 Regiernngen einen Gegen-
stand zu erwSgen babeUi und mit Beiziehung der Mân-
ner vom Fach erwagen , ist nicbt zu besorgen y dass
irgend ein Interesse unvertbeidigt, irgend ein Inibum

^40 Répons confident, du cabinet cuitrichien

tinentdeckt bleibe^ oder ii^eiid elae' Frage einB^tig ge*
loset werde. Weit entferot also^ zu glaubeo, dass die
Beihiilfe der Publicisten fiir die Ausbildung de$ Bun-
des-Rechts nôthig sey, wird solche wohl vielmebr nur
fiir nacbtheilig, fiir heoimend und fiir bedenklich zu
balten seyn.

Die ErfabruDg bat bereit8 gelehrt, dass nicbt nur
ia Journalen uod Flugscbriften , sondern aiich in Lebr-
biicbern falscbe und ziim Tbeii widersprechende Tbeo»
rien iiber die wicbtigsten bundesrecbUichen Fragen atif-
gestellt worden sind, die, >jvenn sie Eingang (anden,
den Cbarakter des Bundes bald ganz alteriren, die Kom-
petenz des Bundestags entweder tiberm^sig ausdehnen,
oder willkiibrlicb bescbrlLnken , und aus den Bandes-
staateny sowie aus dem Bunde selbsty etwas ganz an-
deres machen wiirden, als sie nach dem Bundes- Ver «>
trage seyn soUen.

Zu diesen all^emeinen Betrachtuogen ges^pllt sich
nocb eine ErwSgung, welcbe den Hofen Oesterreîch
und Preussen eigenthtifnlicb ist. Es ist in letzterer
Zeit in Deutschland vielfacb der Unterscbied zwiscben
den konstiuitionellen und den sogenannten absoluten Bun«
des-Regierungen gemacbt worden. Unter ersiern be-
greift man diejenigen Regierungen ^ die es sicb gefalleit
liessen, dass die ihren Vôlkern gegebenen landstandi*
schen Verfassungen von den Ramoiern in Volks-Re-
prâsentationen umgedndert worden sind; an die Spilze
der letzteren d« b. eigentlich derjenigen, welcbe sich
blos mît landstandischen Verfassungen begnugen, pflegt
man Oesterreicb und Preussen zu stellen. Diesen Un-
terscbied , der selbst in der Tbeorie und nacb dem
Geiste der Bundes -Constitution, die keine andere ala
landslandische Verfassungen erkennti nicbt besteben
sollte, auf eine gebassige Weise bervor zu beben, ba-
ben sich die beutigen Worlfiibrer der revolutionâreo
Partbei zur ganz eigenen Aufgabe gemacbt I Wenn
nun die Verhandlungen am Bundestag der Publicilat
iibergeben werden sollen ^ wird dann nicbt der Gang
der beiden ersien deutscben Hiifey die sich nocb im
vollem Besitze ibrer SouverSnetâti unbeengt von den
revohitionaren Fessein, frei bewegen, und mitbin eîne
andere, als die der Faktion gefallige Spracbe zu fiib*
ren vermôgen , und zu fiibren verpilicbtet sind; wird
daun nicbt der Gang dieser Hofe ausscbliessend den

€Ui Promem. précédent 641

AngrifTen der Kberalen Parthei blosgestellt seyn; und
wie lange wepden wir dann Doch Herren unserer
Slioime bleiben? * •

Nach unserer Ueberzeugung gibt es andere Mlttol^
dem Bundestag Ansehen und Achtung zn TerscLaffeu^
ala die Bekanotmachung seiner Verbandhingen.

Wenn die Regîerungen jeden AngrifF gegen diesen
pêrmaoenlen MinisteHal - Kongreas , geachehe er in uf-
fentlichen Blâttern oder in Kammern, mit Krafk ui^d
Ernst zuriickweisen ; — wenn sie, êey es durch Schrif*
ten oder durch die Rede ibrer Regierungs - Couimisça-
rien, deq Kammern das Gemeinniitzliche àeê Bundps
offen und frei in das Licht stelleni oder siçh — was
béi deu letzten stândiscben Verhandlungen von Seiten
keiner einzigen Regierung gescheben isl, -— ak wahn^
Bundes- Regîerungen y d. b. als solcbe betragen, welcbè
oiit Uerz und Sinn diesem Vereine ergeben sind, und
dessen Bestand aufrichtig wollen, so wird der Bund
und der Bundestag gewiss bald die Meinung alle^ Giut^
gesinnten -* denn nur Ton diesen kann es sicbJlt^iù
delo — fiir sich baben* . ,,i

Wenn wir sonach nach allem diesen der Afeinung
sind , dass es dem Wohie des Biiadee nlcht fôrderlicher
sein môchte» der Publicilftt der Bundestags- Verhand-
lungen eine grôssere Ausdehnung, als die gegenwSiiige
isty z\i geben;'so vroUeif wir docb mit Bereitwillîgkeit
dem Wunsche des k. preussischen Hofes darin entge-
genkommen, dass die Resultate der Berathnngeni d. h.
die Beschliisse) Yon Jabr zn Jabr bekannt gemacht
werden/ und dass die Art; wie diess zo gescheben habe,
durch die am Bundestag ' mit Reyision der Gesch&fts-
ordnung beaufiragte Kommissioa begutachtet werde.

Nouv, Supplém, Tome tlL Ss

642 Dépêche Russe concern.

mmm

57.

Dépêche concernant les affaires de
la Turquie et de VEgypte adressée
au Prince de lÂeven , Envoyé de la
cour de Russie à Londres^ par le
Ministre des relations extérieures de
l'Empereur de toutes les Russies. En
date du 15 Novembre 1832*

^t. Petêrêbourgi 8 (15) ï^op. 1832.
L'insurrection de l'Egypte devenant de jour eu jour
pkift menaçante pour Texislence de la Porte Ottomane,
l*£mpereur. a reconnu la nécessite d'employer ses soins
2k prévenir s'il se peut, une catastrophe qui rendrait
de nouveau l'orient le théâtre des complications les
pitts graves. Notre auguste maitre a résolu en coosë-
ffùféhce de prêter au grand seigneur, dis à présent,
tout l'appui de Tinfluence morale de la Russie, en fai-
ffinl une démarché formelle tant à Constantinople qu'à
Alexandrie , pour manifester^ hautement la réprobation
âo»t S. M. frappe la révolte de Mehmed Ali. Dans
cette intention l'Empereur eoToie en mission spéciale
auprès du Sultan le Lient. "Général Mourawieff. Il
vient d9 quitter la Capitale et se rendra d'Odessa à
Constantinople, à bord d'une frégate de la marine im-
pérîale*. ^Afin de vous donner, mon Prince,' une idée
précise du but de la mission dont cet officier * général
est chargé, je m'empresse de vous transmettre le résumé
de l'instruction dont TEnipereur a daigné le munir. Vo*
tre Altesse est autorisée h. donner lecture de cette pièce
à Lord Palmerston. Vous voudrez bien, mon Prince,
accompagner cette communication des observations dé-
veloppées ci-dessous. Nous savons que la Porte s'est
adressée directement h. l'Angleterre, afin de lui deman-
der des secours et nommément l'envoi de plusieurs vais-
seaux de guerre pour assister la flotte turque dans son
expédition contre le Pacha d'Egypte. — - Sans vouloir

Î réjuger Taccueil que cette démarche pourra trouver
Londres , nous féliciterions sincèrement la Porte , si
elle venait à obtenir de l'Angleterre un secours efficace.

les affaires du Levant 643

Il ne serait pour noos ni un motif de jaloude, ni un
sujet de méfiance» Lee intentions du gouvernement An*
glais à l'égard de la Turquie s'accordent parfaitement
avec les ndtres. Nos intérêts sont lés mêmes. Nous
voulons tous deux la conservation de Tempire Ottoman,
comme celle des combinaisons politiques, qui nous con«
vient le plus pour assurer le repos de FOrient. D'ac-
cord avec l'Angleterre sur Futilité du but, nouk devons
être mutuellement satisfaits de voir que chacune des
deux puissances agisse' dans cet esprit de conservation
selon que sa position et ses mojrens d'action le permet*
tent. C'est d'après ce principe que nous n'éprouverons
aucune répugnance à voir des vaisseaux anglais rallier
la flotte turque pour réduire Mehmed Ali à rentrer
dans l'obéissance. De notre cAté, nous n'avons point
hésité non plus \ agir dans le même sens, en nous
prononçant de la manière la plus formelle en faveur
du Sultan Tel est le but de la mission que le général
Mourawieff est chargé de remplir. Nous nous empres*
sons d'en faire part au gouvernement anglaisi persuadés
qu'il accueillera cette communication avec un Juste re-
tour de confiance. U j trouvera, nous n'en doutons
point, une preuve de la sincérité des sentimens avec
lesquels nous aimons à nous entendre avec lui toutes
les fois qu'il nous est possible de concilier ensemble
nos intérêts I sans dévier de nos principes.

(Signé) Nessslrodx,

58.^

Proclamation du Président desEtats^

unis de t Amérique contre VEtat de

la Caroline méridionale, en date de

Washington, le 10 Décembre 1832-

Proclamation, — By Andrew Jaclsôn, Président

of The United States.

Whereas, a Convention assembled in the State of
South Caroline, havë passed an Ordinance by which they
déclare, „That the several Acte and parts of Acts of the
Congress of The United States, purporting to be Laws for
the imposing ofdutiesand impostson the importation of

8s2

644 Proclamation du Président des

ForeiigD commodities > and dow having actual operatioB
and efifect williin Tbe United Statesi and more eepeciallj,**
2 ÂcU for tfae same piirposes passed on the 29th of
May, 1828, and on the 14th of July, 1832, „are uo-
authorized by the Constitution of Tbe United States,
and violate the true uieaning and intent tbereof , and
are null and void, and no Law,'' nor binding on the
Citizens of tbat State or its Officers: and by the said
Ordlnance, it is fiirther declared to be unlawful for
any of tbe constituted Authoritiea of the State, or of
The United States » to enforce the payment of the da-
ttes imposed by tbe said Acts within the same Stale,
and that it is the duty of the Législature to pass such
Laws as may be necessary to give fuli effect to the
said Ordinance; ,

And "whereas, by the said Ordinance it is further
ordained, that in no case of Law or equity» decided
in the Courts of said State, wherein shall be drawn
in question the validily of the said Ordinance , or of
the Acts of the Législature that may be passed to give
it effect , or of the said Laws of The United States,
no appeal shall be allowed to the Suprême Court of
The United States, nor shall any Copy of the Record
.be permitted or aUowed for that purpose, and that
any person atlemptiog to take such appeal shall be
punished as for a contempt of Court;

And, finally, the said Ordinance déclares, that the
Feople of South Carolina will maintain the said Ordi-
nance at every hazard; and that they will consider the
passage of aby Act by Congress, abolîshing or dosiog
the Ports of the said State, or otherwise obstructing
the free iogress or egress of Vessels to and from the
said Forts, or any other Act of the Fédéral Govern-
ment to coerce the State , shut up her Forts , destroj
or harrass her commerce, or to enforce the said Acis
otherwise than through the Civil Tribunals of the Coun-
try, as inconsistent with the longer contiuuanceof South
Carolina in the Union; and* that the Feople of the said
State virill thenceforth hold themselves absolved irom
ail further obligation to maintain or préserve their po-
litical connexion with the Feople of the other *States,
and will forthwith proceed to organize a separate Go-
vernment, and do ail other acts and things which So-
vereign and Independent States may of right do ;

Etat s-- unis contre la Caroline méridionale. 645

And whereaSy tbe said Ordinance prescribes to thelSIS
Feople of South CarolÎDa a course of conduct, in di-
rect violation of their duty as Citizens of The United
States , contrarj to the Laws of their Country, subver-
sive of its Constitution , and having for its object the '
destruction of the Union ; — that Union , which, coeval
with our political existence^ led our FatherSy without
any other ties to unité f^em than those of patriotism
and a cominoa cause , through a sanguinarjr struggle
to a glorious Independence ; — that sacred Union * hi-
tfaerto inviolate, which, perfected hj our happy Con-
stitution y bas brought us by tbe favor of Heaven to a
State of prosperity at home, and high considération
abroad, rarely, if ever, equalled in tlie historj of Na-
tions. To préserve this bond of our -political existence
from destruction , to maintain inviolate this state of
national honor and prosperity, and to justify the confi-
dence my Fellow-Citizens hâve reposed in me, I, An-
drew Jackson , Président of the United States , hâve
thooght proper to issue this my Proclamation, stating
my views of the Constitution and Laws applicable to
the measures adopted by the Convention of South Ca-
rolina , and to the reasons they hâve put forth to sus-
tain them ; declaring the course which duty* will re-
quire me to pursue, and, appealing to the understan-
ding and patriotism of the People , warn them of the
conséquences that must inevitably resuit from an ob^
servance of the dictâtes of the Convention.

Strict duty would require of me nothing more than
' the exercise of those powers with which I am now,
or may hereafter be invested, for preserving the peace
of the Union, and for the exécution of the LavfS. But
the imposing aspect which opposition bas assumed in
this case, by clothing itself with State authorîty, and
the deep interest which the People of The United Sta-
tes must ail feel in preventing a resort to stronger mea-
sures , while there is a hope that any thing will- be
yielded to reasoning and remonstrance , perhaps de-
mand , and will certaioly justify , a full exposition to
South Carolina and the Nation , of the views I enter-
tain of this important Question , as well as a distinct
enunciatioo of the course which my sensé of duty will
require me to pursue.

The Ordinance is founded, not on the indefeasible

646 Proclamation du Président des

«
I8SS rigbt of resUtiiig Acta which are plainly unconatitutio-

nal and too oppressive to be eudurea, but oo tbe
étrange position tbat anj one State may not onlj dé-
clare an Act of Congress Toid, but probibit its exécu-
tion i — that thej may do this consistently witb the
Constitution , that the true construction of that Instra-
ment permits a State to retain its place in tbe Uniooi
and yet be bound by no otfaer of its Laws tban thoae
it may cboose to coostder as constitutional. It is tme^
they add y tbat to justily this abrogation of a Law , it
must be palpably contraiy to the Constitution; but it
is évident , that to give the right of resisttng Laws of
that description, coupled witb the uncontrolled right
to décide what Laws deserve that characteri is to give
the power of resisting ail Laws;— for, as by the
theory» there is no appeal, the reason aUeged by tb«
State» good or bad, must prevail. If it should be said
that public opinion is a' sufficient check against the
abuse of this power, it may be asked why it is not
deemed a sufficient guard against the passage of an un*
constitutional Act by Congress. There is, however,. a
restreint in this last case, which makes the assumed
power of a State more indefensible , and which does
not exist'in the othen There are 2 appeals from an
unconstitutional Act passed by Congress: ^- one to the
Judiciary, the other to the People and the States* There
is no appeal from the State décision' in theory, and the
practical illustration shows that the Courts are closed
against an application to review it, both Judges and
Jurors being sworn to décide in its favor. But reason-
ing on this subject is superfluous when our social com«
pactin express terme déclares, that the Laws of The
United States» its Constitution, and Treaties made un-
der it» are the Suprême Law of the land; and for
greater caution adds, „that the Judges in every State
shall be bound thereby, atiy thing in the Constitution
or Laws of any State to the cantrary notwithstanding.**
And it may be asserted without fear of réfutation, th^
no Federative Government could exist without a simi-
lar provision. Look for a moment to the conséquence.
If South Caroline considers the Revenue Laws uncon-
stitutional, and bas a right to prevent their exécution
in the Port of Charleston, there would be a dear con-
stitutional objection to their collection in every other

Etats-Unis contre la Caroline méri(Uonale. 647

Port, and -no reyenue coiild be collected anywhere, for
ail Imposte must be equal. It b no answer to repeat,
that an iMiconstitutional Law is no Law^ 80 long as
the question of its legality is to be decided hj the
State itfifelf ; for every Law operating injouriously tipon
any local interest wiU be perhaps thougbt, and cerlainly
representedy as tinconstltuiionalj and| as bas been ahowui
there is no appeal.

If this doctrine bad been establisbed at an earliet
day, the Union would bave been dissofted in its in*
fancy. The Excise Law in Pensylvania, the Embargo
and Non -* intercoiirse Law in the Easiem States» the
Carriage Tax in Virginia, were ail deemed unconsti*
tiitional and were more unequàl in their opération than
any of the Laws now complained of ; but fortunately
uone of thosé States discovered that they had the rigfat
now claimed by South Carolina. The War into which
we were forced» to support the dignity of the Nation
and the rights of our Citizens, might baye ended in
defeat and disgrâce instead of victory and bonor, if the
States who supposed it a ruinons and unconstitutional
ineasure bad thought they possessed the right of aulli*
fying the Act by which it was declared , and denying
supplies for its prosecution. Hardly and unequally as
those measures bore upon several Members of the Union,
to the Législatures of none did this efficient and pea-
ceable remedy, as it is called, suggest itself. The dis*
covery of this important feature m our Constitution
was reserved to the présent day, To the Statesmen of
Soulh Carolina belongs the invention, and upon the
Citizens of that State will unfortunately fall the evils
of reducing it to practice.

If the doctrine of a State ueto upon the Laws of
the Union carries with it internai évidence of its im-
practicable absurdity, our conslitutional bistory will also
afford abundant proof that it would bave been repu-
diated wilh indignation bad it beeb proposed to form
a feature in our Government.

In our Colonial State, altbougb dépendent on an-
other Power, we yery early considered ourselves as
counected by common interest with eacb other. Lea-
gues were jformed for common defence, and before tbe
Déclaration of Independence , we were known in our
aggregate character as tlie United Colonies of Ame^

648 Proclamation du Président des

US2 rica. Tbat décisive and important step was taken Jointlj*
We declared ourselves a Nation by a joint, not hy se-
veral Acts, and vrben tbe terms of our Confédération
were reduced to form, it was in tbat of a aolemn lea«
gua of several States , by wbicb tbey agreed tbat tbey
woiild , coUectîvely , form one Nation , for tbe purpose
of conducting sonie certain domestic concerns, and ail
Foreign Relations. In tbe Instrument forming tbat
Union is foiind an Article wbicb déclares tbat, «leTery
State sball abide by tbe déterminations of CongresS| on
att questions wbidi by tbat Confédération sbould be
sobmitted to tfaern.**

Under tbe Confédération tben, no State couid le*
gally annul a décision of tbe Congress, or refuse to
submit to its exécution, but no provision was made to
enforce tbese décisions. Congress made réquisitions,
but tbey were not complied witb* Tbe Government
could not operate on Individuals. Tbey bad no Judi*
ciary, no means of collecting Revenue*

But tbe defects of tbe Confédération need not be
detailed. Under its opération we could scarcely be cal-
led a Nation. We bad neitber prosperity at home noc
considération abroad. Tbis state of tbings could not
be endured, and our présent happy Constitution was
formed, but formed in vain, if tbis fatal doctrine pre*
vails. It was, formed for important ob|ects tbat are an-
nounced in tbe Preamble, made in tbe name and by
tbe autbority of tbe People of The United States,
wbose Delegates framed, and whose Conventions ap-
proved it. The most important among thèse objects,
tbat which is placed first in rank, on wbicb ail the
others rest , is , „f o form a more perfeci Union?
Now, is it possible tbat, even if there were no ex-
press provision gîving supremacy to the Constitution
and Laws of Tbe United States over those of the Sta-
tes, — it can be conceived, that an Instrument made
for tbe purpose oî ,Jorming a more perfect VnionJ^
than tbat of the Confédération, could be so constructed
by tbe assembled wisdom of our Country, as to sub-
stitute for that Confédération a form of Government
dépendent for its existence on the local interests , the
party spirit , of a State , or of a prevailing Faction in
a State? — £very man of a plaîn unsophisticated un-
derstanding, wbo bears the question, will give such

Eiats^unU contre ta Caroline méridionale. 649

an ansvrer as will préserve fhe Union. — Metaphysical |g32
subtilety, in pursUit of an impraclicable theory, could
alone bave devised one thaï îs calculaled to destroy it,

I consider then Ihe power to annul a Law of Tbe
United States , assumed by one State ^ incompatible
€Pith the existence of tne JJnion^ tontradicted ex--
preasly by the letter of the Constitution , unautho^
rized by itsspirit, inconsistent with every prin-^
ciple on wliicn it was founded, and déstructure of
tJie great object for which it was formed»

After tbis gênerai Tiew of tbe leadiog principle, vre
must examine tbe particular application of it wbich is
made in tbe Ordinance.

Tbe preamble rests its justification on tbese grounds:
— Il assumes as a fact| that tbe obnoxious Laws, al- *
tbough tbey purport to be Laws for raising revenue,
vrere in reality intended for tbe protection of manu-
factures y which purpose it asserts to be unconstitutio-
nal; — tbat tbe opération of tbese Laws is unequal; — >
that tbe amount raised by tbem is greater than is re-
quired by tbe wants of the Government } — and finally,
tbat tbe proceeds are to be applied to objects unautho*
rized by tbe Constitution. Tbese are tbe only causes
alleged to )ustify an open opposition to tbe Laws of
tbe Country , and a threat of seceding from the Union,
if any attempt should be made to enforce them. The
first virtually acknowledges tbat tbe Law io question
was passed under a power expressly given by the Con- /
stitution, to lay and collect imposts; but its constitu-
tionality is drawn in question from the motives of
those who passed it. However apparent tbis purpose
may be in tbe présent case, nothing can be more dan-
gerous than to admit the position that an unconstitu-
tional purpose, entertained by the Members who as-
sent to a Law enacted under a constitutional power,
shall make that Law void: for how is that purpose
to be ascertained ? Wlio is to make the scrutiny? How
often may bad purposes be falsely imputed ; — in how
many cases are tbey concealed by false professions; -^
in how many is no déclaration of motive made? Ad«
mit tbis doctrine, and you give to the States an un-
controUed rîght to décide, and every Law may be an-
nuUed under tbis pretext. If, therefore, the absurd
and dangerous doctrine should be.admitted, tbat a State

6âO Proclamation du Président des

1S82 junj aonul «n unconatitulioDal Law , or one thaï ' il
deeins such, it will not applj to the présent case*

The next objection is, that the Laws in question
operate tinequally. This objection may be made, with
truth, to every Law that .bas been or can be pataed.
The wiftdom oF mao never yet cootrived a System of
taxation that would operate with perfect equality. If
the unequal opération of a Law makes it unconstitu-
tionaly and if ail Laws of that description may be
abrogated by any State for that cause 9 then iodeed ia
the Fédérai Constitution unworthy o( the slightest ef-
fort for its préservation. We bave hitherto relied on
it as the perpétuai bond of our Union. We baye re-
ceived it as the work of ^ the assembled wisdom of the
Nation. We hâve trusted to it as to the sheet anchor
of our safety, in the stormy times of conflict with a
foreign or domestic foe We bave looked to it with
sacred awe as the palladium of our liberties, and, with
ail the solemnities of religion, baye pledged to each
other our lives and fortunes hère, and our hopes of
happiness hereafter, in its defence and support. Were
we mistaken, my Countrymeâ, in attaching this impor-
tance to the Constitution of our Country? Was our
dévotion paid to the wretched, inefficient» dumsy con-
trivance, which this new doctrine would make it? Did
we pledge ourselves to the support of an airy nothing,
a bubble that must be blown away by the first brealh
of disalFection ? Was this self - destroying , visionary
theory, the work of the profound Statesmen, the ex-
alted Fatri.ots, to whom the task of constitotional re«
form was entrusted? Did the name of Washington
sanction, did the States deliberately ratify, such an
anomaly in the history of fundamental législation? No!
We were not mistaken. The letter of this great In-
strument is free from this radical fault; its language
directly contradicts the imputation; its spirit, — its
évident intent, contradicts it. No, we Idid not err!
Our Constitution does not contain the absurdity of gi-
ving power to make Laws, and another power to re-
sist them. The sages whose memory will always be
reverenced, bave given us a practical, and, as tbey
boped, a permanent Constitotional Compact. The Fa-
tber of bis Country did not affix his revered name to
' so palpable an absurdity. Nor did the States, when

Elata-unis contre la CaroUne méridionale 651

thej severally ratified tt, do so under the impretdoB
that a ueto on the Laws oi The United States was
reserved to them, or that they could exercise it bjr
impiication. Search the debates in ail their Conren*
tiooSy — examine the speeches of the mosfr zealoua
Opposers of fédéral authorityi -— look at the amend-
ments that were proposed; — th^ are ail silent; -—
DOt a syllable nttered , not a vote giveny not a. motion
madey to cc|rrect the explicit supremacjr given to the
Laws of the Union oyer those of the States , — or to
show that implication, as is now contended, could
defeat il. No, -— we haye not erredi The Constitu*
tion is still the object of our révérence , the bond of
onr Union , our defenoe in danger , the source of our
prosperitjr in peace. It shall descend y as we hâve re-
ceived it, uncorrupted bj sophistical construction ^ to
our posteritjr; and the sacrifices of local interesti of
State préjudices y of ^ersonal animosities» tbat were
made to bring it into existence , wiU again be patrio*
tically offered for ils support.

The two remaining objections made by the Ordi-
nanee to thèse Laws are, that the sums intended to be
raised by them^, are* gréater than are requiredi and
that the proceeds will be unconstitutionally employed.

The Constitution bas given expressly to Congresa
the right of raising revenue , and of determining the
aum the public exigencies will require. The States
hâve no control over the exercise of this right , other
than that which results froin the power of changing
the Représentatives who abuse it, and thus procure
redress. Copgress may undoubledly abuse this discre-
tioqary power, but the same may be said of othera
with which they are vested. Yet the discrétion must
exist somewhere. The Constitution has^ given it to the
Représentatives of all-lhe People, checked by the Re-
présentatives of the States, and by the Executive Po*
wer. The South Caroline construction gives it to the
Législature or the Convention of a single State, where
neither the People of the différent States , nor the Sta-
tes in their separate capacity , nor the Chief Magistrale
elected by the People, hâve any représentation. Which
is the most discreet disposition of the power? I do
AOt ask you, Fellow Cîtizens, which is the Constitu-
tional disposition: — that Instrument speaks a language

652 Proclamation du Président des

1M2 i>ot to be misuDclentood. But if you were aBSembled
tn General Convention, which would yoa think the
aafest depository of tliis discretionary power in the last
retort? Wouid you add a clause givîng it to eacli of
the States 9 or would you sanction the wise provisions
already made by your Constitution? If this should be
the resuh of your délibérations, when providing for
the future , are you , — can you be , — ready to rbk
ail that we hold dear , to estàblith , for a temporâry
and a local purpose, that which you must acknowledge
to be destructive and even absurd, as a gênerai pro-
vision ? Carry out the conséquences of this right ves-
ted in the différent States, and you must perceive that
the crisis your conduct présents at this day , would
recur whenever any Law of The United States dis-
pleased any of the States; and that we shoold soon
cease to be a Nation.

The Ordinance , with the same knowledge of the
future that characterises a former objection , tells you
that the proceeds of the tax will be unconstitutionally
applied. If this could be ascertained with (certainty,
the objection would, with more propriety, be reserved
for the Law so applying the proceeds , but it surely
cannot be urged against the Laws levying the dutj^

Thèse are^ the allégations contained in the Ordinance.
Examine them seriously, my Fellow Citizens ; — judge
for yourselves. I appeal to you to détermine whether
they are so clear, so convincing, as to leave no doubt
of their correctness , and even if you should corne to
this conclusion, how far they justiiy the reckless, de-
structive course» which you are directed to puraue.
Review thèse objectiçns, and the conclusions drawn
from them once more. What are they? Every Law
then for raising revenue , according to the South Caro-
lina Ordinance , may be rightfully annulled , unlesa it
be 60^ framed as no Law ever vnll or can be framed.
Congress bave a right to pass Laws for raising revenue,
and each State bas a right to oppose their exécution ; -—
two rights directly opposed to each other: — and yet
is this absurdity supposed to be contained in an In-
strument drawn ' for the express purpose of avotding
collisions between the States and thé General Govern-
ment , by an Assembly of the most eulightened States-

Etais^unU contre. la Caroline méridiû^Ale. ^3

»

men and purest Patriote ever . embodied for a eimilar 188^
purpose*

In yain hâve thèse sages declared , that Congresa
shall hâve power to lay and collect taxes , dulies , im-
posts f and excises ; — in vain hâve they prpvided that
they shall hâve power to pass Laws wbich shall be
necessary and proper to carry those powers into exe«
cution^ — that those Laws and that Constitution shall
be the ^suprême Law of the land, and that the Judges
în every State shall be botind thereby, any ihing in
the Constitution or Laws or*any Slate to the contrary
notwithstanding.'' — In vain hâve the People of the
aeveral States solemnly sanctioned thèse provisions, made
ihem their paramount Law, and individually sworn to
support them whenever they were called on tq exécute
any Office. Vain provisions! ineffectuai restrictions!
vile profanation of oaths ! misérable mockery of iegis*
lalion ! — if a bare nia)ority of the voters in any one
State may, on real or supposed knowledge of the in-
tent with which a Law bas been passed | déclare them-
aelves free from its opération , say: — hère it gives too
little, there too much, and opérâtes unequally; •— hère
it suffers articles to be free that ought to be taxed ; —
there it taxes those that ought to be free; — in this
case the proceeds are iutended tO be applied to pur-
poses which we do not approve 9 — in that the amount
raised is more than is wanted. — Congress , it is truç,
are invested by the Constitution with the right of de-
ciding thèse questions according to fheir sound discré-
tion: — Congress is composed of the Representativea
of ail the Statesy and of the People of ail the States;— -
but we^ part of the People of one Statei to whom the
, Constitution bas given no power on the subject, from yfaom *
it bas expressly taken it away., -— we , who hâve, so^
lemnly agreed that; this Constitution shall be our Law,
— '. we, most of whom hâve sworn to support it, —
we now abrogate this Law, and swear, and force
others to swear, that it shall not be obeyed; — and
we do thisy not because Congress bave no right to pass
such Laws, — this we do not allège, — but because they
hâve passed them with improper views. They are un-
constitutional, from the motives of those who passed
them, which we can never with cértainty know, —
from their uoequal opération, although it is impossible

654 Proelamaiion du Préaident dês

18S2 ^n the nature oF thinga thaï thejr ahould be eqaal, -^
and from the disposition which we présume majr be
aiade of their proceeds, although that disposition bas
not been declared; This is the plaîn meaning of the
Ordinance , in relation to Xiaws which it abrogates for
alleged unconstitutionalitj. But it does not stop there. — •
It repeals , in express terms , an important part of the
Constitution itself , and of Laws passed to gîve it ef-
fect which bave never been alleged to be unconstitu-
tional. The Constitution. déclares that the judicial po«
wers of The United States extend to cases arising un«
der the Laws of The United States , and that such
Laws^ the Constitution and Treaties, shall be para-
mount to the State Constitutions and Laws. Thé Ju«
diciary Act prescribes the mode by which the case maj
be brought before a Court of The United States , hj
appèal, when a State Tribunal shall décide againsi diis
provision of the Constitution. The Ordinance déclares
there shall be no appeal, — makes the State Law pa«
ramount to the Constitution and Laws of The United
States y — forces Judges and Jurors to swear that tbey
will disregard their provisions, -*- and even makes it
pénal in a Suitor to attempt relief hj appeal. Il fur^
ther déclares that it shall not be lawful for the Autho-
rities of The United States, or of^that State, to en force
the payment of duties imposed by the Revenue Laws
within its limits.

Hère is a Law of The United States , not even pre-
tended to be unconstitutional, repealed bytbe authority
of a small majority of the volers of a single State.
Hère is a provision of the Constitution which is so-
lemnly abrogated by the same authority.

On such expositions and reasonings the Ordinance

- grounds, not only an assertion of the right to aonul

the Laws of which it complains , but to enforce it by

a threat of secedîng from the Union , if any attempt

is made to exécute them.

This right to secede is deduced from the nature of
the Constitution, which they say is a Compact between
Sovereigu States, who bave preserved their whole so-
vereignty, and therefore are subjed to no superior:
that because they made the Compact, they can break
it , when , in their opinion , it bas been departed from
by the otfaer States. Fallacioua as this course of rea-

Siats-unia eonire la Caroline méridionale. 6&&

soning is» it enliet8 Stftie pride, aod finds adrocates ih
the hoôest préjudices of llioee who haye DOt studied
the nature of our Government euiSciently to see the
radical error on which it rests.

The People of The United States formed the Con«
fltitution ; acting through the Statè Législature ^ in mail-
ing the Compact j to meet and diseuse its provisions,
and acting in separate Conventions, vrhen they ralîEed
those provisions ; but the terme usèd in its construction,
show it to be a Government in Which the People of
ail the States collectively are represented. ff^e are
one People » in the choice oF a Preéident and Vice
Président. Hère the States hâve no other agenej than
.to direct the mode in which the votes shall be given.
The Candidates having the majorîtj of ail the voteé
are chosen. The electors of a majoritj of States may
bave given their votes for one Candidate and yet an-
other may be chosen. The People, then, and not the
States , are represented in the Executive Branch.

In the House of Représentatives there is this diffé-
rence j that the People of one State do not , as in the
case of Président and Vice Président , ail vote for the
same OfBcers. The People of ail the States do not
Voté for ail Members , each State electing only its own
Représentatives. But this créâtes no matériel distinction.
When chosen, they are ail Représentatives of The Uni-
ted States , not Représentatives of the particular State
from v^hich they corne. They are paid by The United
States, not by the State; nor are they accountable to
it for any act done in the performance of their légis-
lative functions; and however they may in practîce, as
it is their duty to do, consult and prefer the interests
of their particular Constituents , vrhen they conie in
conflict with any other partial or local interests, yet \\
is their first and highest dnty, as Représentatives of
The United States , to promote the gênerai good. .

The Constitution of The United States, then , forma
a Government 9 not a league, and whether it be for-
med by compact between the States, or in any other
manner, its cbaracter is the same. It is a Government
in which aU the People are represented, which opérâ-
tes directiy on the People individually , not upon the
States : — they retained ail the power they did not
grant. But each State haviug expressly parted v?ith so

656 Praclamaiioa du Président des

tm Vittnj. power» aê to. conatltate , jointly wilb the otl^r
States, a single Natioo, canoQt frooi that perJod posaesa
any rîght to secede; • be^aiise sucli sécession does noi
break a leagde, but destroys tlie unîty of a Nation ; ani{
any injury to that unity is not only a breach whicli
would resuit frpm the* Gontraventioa of a compact, but
is an offencfif agaiost the vrhole Union* To say that
any State may a| pleasiire secede from the UnioD, is to
say that The United States are not a Nation $ because
it would be a solecism to coutend that aoy part of a
Nation might dissolve its connexion vith the .olber
parts, tQ: their injory or ruin, *without committing any
offence. Sécession, like any other revolutionary act,
may be moraily justified by the extremity of oppression ;
but to call it a constitutional right, is confoonding the
meaning of fernus, and can only be done through gross
error, or to deceiye. those who are willing to assert a
right, but would pause before they made aReYoIation,
or incur the penalties conséquent on a failure.

Because the Union was fornied by compact, it is
said the parties to that compact may, when they feel
themselves aggrieyed, départ from it;.but it is precisely
because it is a compact that they cannot. A compact
is an agreement or binding oblîgalion« It may by its
terms bave a sanction or penalty for its breach, or it
may not. If it contains no sanction, it may be broken
with no other conséquence than moral guilt : if it bave
a sanction, then the breach incurs the designated or
implied penalty. A league between Independent Na-
tions^ generally, has no sanction other than a moral
one ; or if it should contain a penalty , as there is no
common superior, it cannot be enforced. A Govern-
ment , on the contrary , always has a sanction , express
or implied ; and, in our case, it is both necessarily implied
and expressly given. An attempt by force of arms to de*
stroy a Government, is an offence, by whatever means the
Constitutional Compact may bave been formed; and stich
Government bas the right, by the law of self-defence,
to pass Acts for ^punishing the Offender, uniess that
right is modified , restrained or resumed , by the Con-
stitutional Açt. In our System, although jt is modified
in the case of treason, yet authority is expressly given
to pass ail Laws necessary to carry its powers into
effect, and under this grant provision has been made

Et^s-unis contre ia (Caroline mériHonale* 657

for punifihbg acts whtch obetf net th^ doe «dmloistra- 18W
lien of the Law8*

It would seein superfluous to add any thing to ahow
tbe nature of that 'Union which connecta us; but aa
erroneoua opinions on tbis subject are tbe foundation
of doctrinea tbe niost destruc^ve to our peace , I œuat
give some further developement to my views on tbia
aubjict. No one » Fellow^Citizens, bas a bigbei^ révé-
rence for tbe reserved rigbls of tbe States 9 tban tbe
Magistrate wbo now addresses you. No one would
make greater personal sacrifices | or officiai exertions,
to défend 'tbem from violation; but equal care muât
be taken to prevent on tbeîr part an improper interfe*
rence witb, or reaumption of» tbe rigbts tbej bave
Tested in the Nalion. Tbe Une bas Aot been so dis*
tinctly drawn as to avoid doubts in some cfises of tbe
exercise of power. Men of tbe best intentions and '
aoundest viev^s may differ in tbeir construction of some
parts of tbe Constitution : but there are otbera on wbich
dispassionate reflêction can leaVe no doubt. Of tbia
nature appears to be tbe assumed rigbt of sécession.
It restSy as we bave seeui on the alleged undivided
aovereignty of the States f and on tbeir having formed
in tbis sovereign capacity a Compact which is called
Ibe Constitution, from which , besause tbey made it,
they bave tbe rigbt to secede. Bolh of thèse positions
are erroneous, and some of the arguments to prove
them so bave been anticipated.

Tbe States, severally, bave not retalned tbeir entire
sovereignty* It bas been sbown that, in bocoming parts
of a Nation ,, not members of a league , tbey surrende-
red many of tbeir essential parts of sovereignty. Tbe
rigbt to make Treat^es^ — r déclare War, — Icvy Ta-
xes, exercise exclusive judicial and législative powers, —
were ail of them functions of sovereign power. Tbe
States, then, for ail thèse important purposes, were no
longer sovereign. The allegiance of tbeir Citizens was
transferred, in the first instance, to the Government of
Tbe United States; — tbey became American Citizens,
and owed obédience to the Constitution of Tbe United
States, and to Laws made in conformity with tbe po-
wers it vested in Congress* This last position bas not
bèen, and canoot be denied. How then can that State
be said to be soverçign and îndepcndent , whose Citi«

Nouu, SuppUm, Tome IIL Tt

656 Prodfpmtion du Président des

tiz^a owe obédience to Lawb oot made by ît, and
whose Magistrates are sworo to dUregard those. Lawa,
wben they come in conflict wiih those pasaed by ano-
tfaer? What shows , condusively » (that ihe States can-
not be said to bave reserved an undivided soTereignty,
ia^ that they expressly cçded the right to punish trea-
son, — not treason against their separate power, —
but treaspn against The United States. Treason il an
offence against sauereigrity f and sovereignty must re-
aide with the power to punish it« But the reaerved
xights of the States are not lésa aacred , becauae they
hâve for their common interest made the General Go-
vernment the depository of thèse powers* The unity
of our political character (as bas been show ■ foi; ano-
ther purpose) commenced with its very existence. Un-
der the Royid Government we had no separate charac-
* ter; our opposition to its oppressions began as United
Colonies, We were The United Sldtes under the
Confédération , and the name waa perpetuated » and
the Union rendered more perfecti by the Fédéral Con*
atitution. In none of thèse stages did we consider our*
selvea in any other light than as forming one Nation.
Treaties and Alliance were made in the name of ail.
Troops were raised for the joint defence. How thcD,
with ail thèse proofs, that under ail changes of our po-
aition we had, for designated purposea and with defi-
ned powers , created National Governmeots , — how
is ity that the most perfect of those several modea of
Union , ahould now be considered as a mère league
that may be dissolved at pleasure? It is from an abuae
of terms. Compact is used as syoonymous with lea-
gue , although the tru^ term is not employed , because
it would at once show the fallacy of the reasoning. Il
would not do to say that our Constitution waa only a
league, but, it is laboured to prove it a compact, (whîch
in one sensé it is) and then to argue that, as a league
ia a compact, every compact between Nationa most of
course' be a league, and that from auch an engagement
every Sovereign Power l^as a right to recède. But it
haa been shown , that in this sensé the States are not
sovpreign^ and that even if they were^ and the Natio-
nal Constitution had been formed by compact, there
would be no right in any one State to exonerate itaelf
from its obligations.

■

#

Etats-Unis contre la Caroline méritUonale. 6'59

80 obYÎou8 are the reasoas whîch forbid thh 8e* 1892
cession y thet it is necessary onlj to allude to them.
The UnioD was fonned for the benefit of alK It was
produced by mutual sacrifices of ioterests and tfpinions.
Can those sacrifices be recalled? Can ihé States , yrho
■lagnanimously surrendered their title to the TerritorieS
of the West, recall their grant? Wili the Inhabîtants
of the inland «States agrée to pay the duties that may
be imposed without their assent by those on the At-
lantic or the Gulf, for their own benefit? Shall there
be a Free Port in one State and onerous duties in an-
other? No one believes that any right exists in a
single State to involve ail the others in thèse and count«
less other evils, contrary to engagements solemnly made.
Every one must see that the other States , in self de-
feoce I must oppose it at ail hasards.

Thèse are the alternatives that are presented by the
ConTcntion ; — a repeal of ail the Acts for raising re-
venue 9 Jeaving the GoTernment without the means of
support ; or an acquiescence in the dissolution of the
Union, by the sécession of one of its Members. When
the first was proposed^ it was known that it could
net be listened to for a moment. It was known, if
force was applied to opposé the exécution of the Laws,
that it must be^ repeUed by force ; <*- that Congress
could not, without involving itself in disgrâce, and the
Country in ruin, accède to the proposition: %nd yet,
if this is not done in a given day , or if any attempt
is made to exécute the Laws, the State is, by the Or-,
dinance, declared to be out of the Union. The majo-
rity of a Convention assembled for the purpose , hâve
dictated thèse terms, or rather. this rejection of ail
terme, in the name of thePeople of South Caroline.
It is true that the Governor of the State speaks of the
submission of their grievances to a Convention of ail
the States; which he says they „sincerely and anxiouajy
seek and désire." Yet this obvions and constitutions!
mode of obtaining the sensé of the other &ate8, on the
construction of the Fédéral Compact, aidP'amending it
if necessary , has never been attempted by those who
hâve urged the State on to this destructive measure.
The State might bave proposed the call for a General
Convention to the other States; and Congress, if a
suffîcient number of them conciarred, must hâve called

Tt2

660 Proclfmation dà Président dos

ltt2it» Bat tbe fin! Magistrale of South Carollna, when
he expressed a hope thaï, ^^on a revîew hj Coogress
and the Fuuctionaries of the General Governoient of
the mérita of the controversy/' siich a Convention wîJl
be accorded to them, niust hâve known thaï neilher
Congresa nor any Fuuctiooary of the General Govern-
ment has authorily to call such a Convention, uolesa
il be demanded by two-lbirds of the States. Thia sug*
gealioni then, is another instance of tbe recklesa inat*
tention to the provisions of the Constitution , vrilh
which this crisis has been madly hurried -on ; or of
the attempt to persuade the People that a Constitalio*
nal remedy had been sought and refused. If the Lé-
gislature of South Carolina ,,anxiousJy désire** a Gène*
rai Convention to consider tbeir complaUrts, why bave
they not made apph'cation for it in the vray the Con-
stitution points out?

The assertion^ that they „earnestly seek" it, is cora-
pletely negatived by the omission.

This, then, is the position in which we stand. A
amall majority of the Citizens of one State in the Union
bave elected Delegates to a State Convention : that Con-
vention has ordaioed, that ail the Revenue Laws ofThe
United States must be repealed, or that they are no
longer a member of the Union. The Governor of tfaat
State has recommended to the Législature the raising
of an aimy to carry the .sécession into eifect, and that
be may be empowered to give clearances to Vessels,
in the name of the State. No act of violent opposition
to the Laws has yet been committed , but such a state
ol things is hourly apprehended ; and it is the intent
of this Instrument to proclaim^ not only tfaat the duty
imposed on me by the Constitution „to take care that
the Laws be faithfully executed", shali be.performed
to the extent of the powers aiready vested in me by
Law, or of such others as the v^isdom of Congress
shall devise and entrust to me for that purpose; but
to warn the Citizens of South Carolina, who bave
m, been deluded into an opposition to the Laws, of the
danger they will iocur by obédience to the illégal and
disorgànizing Ordiiiance of the Convention, -— to ex-
bort those who haverefused to support it to persévère
in their «détermination to uphold the Constitution and
Laws of their Country^ and to point out to ail, the

#

• /t

Etats-Unis contre ia Caroline méridionale. ^ 66l

fieriloim situation into which thè good people of thàt |g82
State Itave been led, and that the course they are ur-
ged io pursue«is one of rnin and disgrâce to the yery
State whose rights they affect to support.

Fellow Cirîzens'of my native State! — Let me not
only admonish you, as the first Magistrate of our com^^
mon Countr^y not to incur the penalty of its Laws,
but to use the influence that a Father would over his
Children , whom he saw rushing to certain min. In
that paternal language, ^mth that paternal feeling. let
me tell you, my CountrymeUi that you are deluded
by men who areeither deceived themselves or trish to
deceiye you. Mark, under what pretences you bave -m
been led on to the brink of insurrection and treason, ?
on which yo« stand J First^ a diminution of the value
of your staple commodity y lo wered by over production
in other quarters, and the conséquent diminution •in
the value of your lands , were the sole effect of the
Tariff Laws* The effect of those Laws was confes-
sedly in)iirious, but the evil was greatly exaggerated
by the unfounded theory you were taught to believe,
that its burthens were in proportion to your exports,
not to your consumption of imported articles. Your
pride was roused by the assertion that a submission to
those Laws was a state ofyassalage, and that résistance
to them was equal, in patriotit merit, to the opposi*
tion our Fathers offered to thcf oppressive Laws of
Great Britain. You were told that this opposition
might be peaceably, <*- mîght be constîtutiooally made,
— that you miglit enjoy ail the advantages of the Union,
and bear none of its burthens. Eloquent appeals to
your passions, to your State pride, to your native cou-
rage, to your sensé of real iojury, were used, to pré-
pare you for the period when the niask which conceâ-
led the hideous features of disunion , should be takeu
oif. It fell, and you were niade to look with corn-
placency on ob)ects which, not long since, you would
bave regarded with horror. Look back to the arts
which bave brougbt you to this state ; — look forward
to the conséquences to which it must inevitably lead!
Look back to what was first told you , as an induce-
nient to enter into this dangerous course. The great
political truth was repeated to you , tliat you lad re-
volutionary rlght of resistiug M Laws that were pal- '

X

•"

662 Proclamation du Président des

ISKpably mitonstiturional and lAtoIenibly oppreasire; -»
it was added , that the right to ouliily a Law retted
on the saine principle, but that it was a» peaceable re-
inedjr! Tbis character which was given to it, made
you receiye, Mrith too much confidence, the assertions
that were made of the unconstitutionality of the Law
and its oppressÎTe effects. Mark, my Fellow Citizens,
that, by the admission of your Leaders, the uncoasti-
tutionality must be palpable , or il will not justiiy ei*
ther résistance or nuUification ! What is the meaning
of the Word palpable in the sensé in which it is hère
used ? *— that which is apparent to every one, — that
which no man of ordinary intellect will fail to percetve.
Is the unconstitutionality of thèse Laws of that descrip»
lion? Let those among your Leaders who once ap-
proved and adirocated the princîple of protective duties,
answer the question ; and let them choose whether they
will be considered as incapable, then, of perceÎTing
that which must bave been apparent to every man of
common understandîng, or as imposing upon your con-
fidence and endeavouring to mislead you, now« In ei-
ther case, they are unsafe guides in the perilous path
they urge you to tread. Fonder well on this drcum-
stance, and you will know how to appreciate the exag*
gerated ianguage they address to you. They are not
champions of liberty emulating the famé of our Revo-
lutionary Fathers, nor are you an oppressed People
contending , as they repeat to you , against worse than
Colonial yassalage. You are Free Members of a flou«
rishing and happy Union. There is no settled design
to oppress you. You ^ hâve iodeed felt the unequal
opération of Laws which may baye been unwisely, not
unconstitutionally, passed; but that inequality must ne-
cessarily be removed. At the very moment when you
were madly urged on to the unfortunate course you
baye begun, a change in public opinion had commen»
ced. The nearly approaching payment of the Public
Debtf and the conséquent necessity of a diminotion of
Dulies,1iad aiready produced a considérable réduction,
and that too on some articles of gênerai consumplion
in your State. The importance of this change was un-
derstood, and you were authoritatively told, tliat no
further alleyiation of your burtheos was to be expected,
at the yery time when the condition of the Country

Etats-unis contre la Caroline méridionale. 663 •

îlii|]reriou6l7 demanded siich a modification pf t|ie. Du- t8K
lies as ahould reduce tbem to a just and équitable scale.
But, aa if apprehenaive of the efiect of thia change in
allaying jour discontents, you \ivere precipttated info
tbe fearful state in wbich you now find youraelTes^

I bdYe urged you to look back, to the means that '
vrere used to hurry you on to the position you bave
now assumed, and forward, to the conséquences it will
prodttce. Sometbing more is necessary. Contemplate
the condition of that Country of wbich you atiU form
an important part! -* Consider its Goveroment, unit-
ing in one bond of common interest and gênerai pro-
tection so many différent States , — giving to ail their^
Inhabitants the proud title of American Citizens^ — • " .
pirotecting thair commerce, -~ securing their literature
and their arts, — facilitating their intercommui^ication,
— defending their Frontiers, — ^ and making their name
respected in the remQtest parts of the Earth! Consi-
der the ^tent of its Territory , its creasing and bappy
Population, its advance in arts, which render life agree-
able, and the sciences, wbich elerate the mind! 8ee
éducation spreading the lights of religion, huroanity,
and gênerai information, into every cottage in tbis wide
extent of our Territories and States I Behold it as the
asylum where the wretched and the oppressed find a
refuge and support! . Look on tbis picture of happiness
and honor, and say, we^ too^are Citizens of Ante^
rica; — Carolina is ode of thèse proud States; her
arms haye defended| ^- her best blood bas cemented
this bappy Union ! And then add, if you can, without
borror and remorse , tbis bappy Union we will dis-
solue y — this picture of peace and prosperity we will
deface , — tbis free intercourse we will interrupt, —
thèse fertile fields we will déluge with blood, — ^ tbe
protection of that glorious Flag we renounce , — the
Tcry name of Americans .we discard* And for what,
mistaken meni for what do you throw away thèse in-
estimable blessings; — for what would you exchange -
your share in the advantages and honor of the Union ?
For tbe dream of a Separate Independence ; «^ a dream
interrupted by bloody conflicts with your neigbbors,
and a yûe dependence on a Foreign Power. If your
Leaders could succeed in establisbing a Séparation, what
would be your situation? Are you united at home; —

664 Proclamation du Président des

1882 ai^^ you free from the appreheodon of civil disoord,
with ail its fearful consequencei ? Do our'neigbboring
Republics ^ every dajr suffering some new Révolution
or cootending vritb some new Insurrection $ — do tbey
excite jour envy? But the dictâtes of a high dutjr
oblige me solemnlj to announce tbal 70U canuot suc-
ceed» The Laws of The United States must be exe-
cuted. I bave no discretionary power on the snbject; «—
my duly h emphaticalljr pronounced in the Constitu-
tion. Those wha told you that you might peaceablj
prevent their exécution, deceived you: — tbey could
uot bave btfen deceived tbemselves* Tbey know that
a forcible opposition could alone prevent the axecution
of tbe Laws ; and tbey know that such opposition must
be repelled. Their object is disunion; Ibut be not de-
ceived by names: disunion, by armed force, is trea^
$on* Are yoii really ready do in'cur its guilt? If you
are y on the heads of the instigators of the act be the
dreadful conséquences; —- on their beads b^ tbe dis-
bonori bu| on yours may fall the punishment: — on
your unhappy State will inevitably fall ail the evils of
the conflict you force upon the Government of your
Country. It cannot accède to the mad pro)ect of dis*
union of which you would be the first victims: — its
first Magistrale cannot, if be would , avoid the perfor-
mance of bis duty ; — tbe conséquence must be fear-
ful for you , distressiog to your Fellow Citizens hère,
and to the friends of good Government tfaroughout the
World. Its enemies bave beheld ou^ prosperity witb
a vexation they could not conceal: — it was a stand-
ing réfutation of their slavîsh doctrines ^ and they will
point to our discord with the triumph of malignant joy.
It is yet in your power to disappoiut them. There is
y et time to show that tbe Descendants of the Pinck-
neysy the Sumpters, the RuUedges^ and of the tbou«
sand other names which adorn tbe pages of your re-
vohitionary bistory, will not abandon that Union ^ to
support which so many of them fought and bled, and
died. I adjure you, as you honor their memory, —
as you love the cause of freedom y to which they dedi-
cated their lives, -* as you prize the peace of your
Country , tbe lives of its best Citizens , and your own
fair famé, — to retrace your steps, Snatcb from the
archives of your State the disorganizing Edict of its

BtiUs^unis oprUre la Caroline méridionale. 665

CooTentîoD; bld its mcmbers to reaasemble and pro«
nulgate the decided expreaaions of your will , to - re-
main in tlie path wbich alone caa conduct you to aa-
ieiff proaperity and honor: — tell them that tompa-
ired to disunion j ail other evi^a are ligbt, because tbat
bringa wi(h it an accumnlation of ail; -— déclare tbat
you will neyer take tbe field unless the star-spangled
banner of your Country ahall float over you ; -* tbat
you wiU not be atlgmatîzed vrhen dead, and dishono-
red and scorned while you live, as tbe authora of tbe
firat attack on tbe Constitution of your Country! lia
destroyers you cannot be. You œay disturb its pea-
co- — you may interrupt tbe course of its prospe-
rity; — you may çloudita réputation for stability; —
but its tranquillity will be restored , its prosperity will
return , and tbe staîn upon its national cbaracter will
be transferred, and reniain an eternal blot on tbe ne-
mory of tbose wiio caused the disorder.

Fellow Citizens of The United States ! The threat
of unballowed disunion , — the namçs of tbose, once
respected , by whom it its uttered , — the array of
military force to support it, — dénote the approach
of a crisis in our afiPairs, on which the conttnuance of
our unexampled prosperity, our political existence, and
perhaps that of ail free Governments, may dépend.
The conjuncture demanded a free, a full and explicit
enunciation, not only of my intentions but of my prin«
ciples of action ; and as the claim was asserled of a
right by a State to annul the Laws of the Union , and
eTen to secede from it at pleasure, a frank exposition
of my. opinions , in relation to the orîgin and form of
our Government^, and the construction I give to the
Instrument by yfhich it was created, seemed to be pro-
per. Having the fullest confidence in the Justness of
the légal and constitutional opinion of my duties which
bas been expressed, I rely with equal confidence on
jour undivided support in my détermination to exécute
tbe Laws, — > to préserve the Union by ail constitutio-
nal means, — to arrest, if possible, by moderate but
firm measures , the necessity of a recourse to force ; —
and, if it be the will of Heaven tbat the récurrence
of its primeval curse on man for the shedding of a
brother's blood should fall upon our land , that it be

666 ProcL du Présid. d.E.u. conir. l. Carol. mèr.

18318! not caUed down by any offensive act on the purt of
The United States.

Fellow-Citizens ! * The momentous case is before
jrou.. On your undivided support of yoor GoTern-
ment dépends the décision of the great question it in-
YoWes y whether your sacred Union wili be preserved,
and the blessings it secures to us as one People shall
be perpetuated. No one can doufat that the unanimity
with which that décision wiU be expressed , will be
such as to inspire new confidence in Republiean Insti-
tutions y and that the prudence , the vrlsdom y and the
courage which it wOl bring to their defeoce^ will trans*
mit them unimpaired and invigorated, to our Children.

May the grëat Ruier of Nations grant that the signal
blessings with which He bas ^favored ours, may not,
by the madness of party or personal ambition ^ be dis-
regarded and lost : and may His wise Providence bring
those who bave produced this crisîs, to see the folly,
before they feel the misery, of civil strife; and inspire
a returning vénération for that Union which , if we
. may dare to penetrate His designs, He bas chosen as
the only means of attaining the high destinies to which
we may reasonably aspire.

In testimony whereof , I bave caused the Seal of
The United States to be hereunto afiExed, havlng signed
the samë with my hand.

Done at the City of Washington , this iOth day of
December, in the year of our Lord 1832, and of the
Independence of The United States the 57th.

AxoRSw Jacksov.

By the Président:

Edw. LivuresTOv, Secretary of State*

667

_« . jgjj

59.

Message du Président Jackson au
Congrès des Etats-unis y relativement
à ^opposition de la Caroline méri-
dioncdey en date de Washington y le

16 Janvier 1833*

Gentlemen oj tlie Senate and Houae oj Represen^

tativea:

In my Annual Message, at the commencemeot of
your présent Session , I adverted to the opposition to
the Revenue Laws in a particalar quarter of The Uni-
ted States , whîch threatened , not merely to thwarl
their exécution ^ but to enâanjger the integrity of the
Union. And, although I theni expcessed my reaHance
that it might be OYercome by the pmdence of the Of-
ficers of The United States , and the patriotism of the
People y I stated that, should the emergency arise, reor-
dering the exécution of the existing' Laws impracticable,
from any cause whatever, prompt notice should be gi-
▼en to Congress, with the suggestion of such yiews
and ineasures as might be necessary to meet it.

Eyents which haye occurred in the quarter then
alluded to, or which bave corne to my Knowledge sub-
sequentlyy présent this emergency*

Although unknown to me at the date of the Annual
Message, the Convention which assembled atColumbia,
in the Statç of South Carolina y passed , on the 24tli
of November last, an Ordinance declaxing certain Acts
of Congress therein mentioned , within the limits of
that State, to be absolutely nul! and void, and making
it the du^ of the Législature to 'pass such Laws as
would be necessary to carry the same into effect, from
and aft^ the Ist of February next. A Copy of that
Ordinance has been officially transmitted to me by the
Governor of South Carolina, and is now communicated
to Congress.

The conséquences to which dSs extraordinary dé-
fiance of the iust authority of the Goyernment might
too surely lead, were clearly foreseen/and it was

66g Message du Président des Eiats^unis

I8M iaipo86ible for me to besitate a8 to nij own ditljr in
8uch ^an emergency* The Ordinance Iiad been pasaed,
faoweveri without any certain knowledge of the recom-
mendatioDy vrhîchi from a yiew of theioterests of die
Nation at large, the ExecutiTe had determi&ed to sub-
mit to Congresr; and a bope was indulged, thaï, hj
frankly explaining bis sentiments , and the nature of
tboae duties wbich the criais wûuld devolve upon bini,
the Autborities of South CaroUna might be ioduced to
retrace their steps* In tbis bope, I dertermined to issye
my Proclamation of the 10 tb of December last| aCopy
of wbich I now lay before Congress.

I regret to inform you that thèse reasonable ex-
pectations baye not been realizedi and Ibat the several
Acte of the Législature of South Carolina, whicb I
now lay before you , and which bave ail aud eacb of
them finally paased, after a knowledge of the désire
of the Administration to modify the Laws complained
of| .are too well calculated, both in their positive en-
actments , and in «the spirit of opposition ' wbich they
pbvîously encourage , wbolly to obsiruct the collection
of the Revenue within the llmils of that State.

Up to tbis periody neitber the recommendation of
tbe Executive, in regard to our financial policy and im-
post System, nor the disposition manifested by Congress
promptly to act upon that subiect, nor the unequîvocal
expression of the public will in ail parts of the Union,
appears to bave produced any relaxation in tbe mea-
sures q( opposition adopted by the State of Soutfa Ca-
rolina, nor is there any reason to bope that the Ordi-
nance and Lavvs will be abandoned. 1 bave no know-
ledge that an attempt bas been made, or that it is in
contemplation , to reassemble either the Convention or
the Législature; and it will be perceived, that the in-
terval before the Ist of February is too short to ad-
mit of the prelimibary steps necessaiy for that pur-
pose. It appears, moreover, that the State Authorîtîes
are actively organizing their military. resources, and
giving tbe most solemn assurances of protection and
support, to ail who shali enlist in opposition to tbe
Revenue Laws. 4>.jttcent Proclamation of tbe présent
Governor of South CSrolina bas openly defied the au-
thority of the Executive of tbe Uoiou, and Général
Orders from * the Headquarters of the State bave an-

rehtw. à la Caroline méridionale. 669

nounc^d his detertninatipn to accept the services of T(f- lj8B8
luDteerSi and his belief, that should their Counliy need
their services, they vvill be fomid at tfae post of hooor
and duty, ready to lay dovirn their lives in her defence*
Under thèse Orders*, the forces referred to are directed
to 9,hold themselves in readiness to take the field at a
moment's warning,'' and in the Citj of Charleston, ^
wilbin a colleclion district , and a port ot entty, —
a rendezvous has heen opened for the purpose of en-
lisling meii for the niaeazine and municipal guard*
Thus South Caroline présents herself In the attitude
of hostile préparation y and ready even for military
violence if need be, to en force her Laws for prevént-
ing the collection of the Duties within her limits.

Proceedings thus announced and matured must be
distînguished from menaces of unlawful résistance by
îrregular bodies of people, who, acting under tempo-
rary delusion, may be restrained, by reflection and the
influence of |^ublic opinion , from the commission of
actual outrage. In the présent instance, aggression may
be regarded as comniitted , wfaen it is officially aulho*
rized, and the means of enforcing it fully provided.

Under thèse circonstances, there can be no doubC
that it is the détermination of the Autliorîties of South
Carolina fully to carry inio elTect their Ordînance and
Laws , after Ihe Ist. of February. It tberefore beco-
mes my duty to bring the subject to the serious con-
sidération of Congress, in order that such measures as
they in their wisdom may deem fit shall be seasonably
provided , aud that it may be thereby understood, that,
while Government is dîsposed to remove ail just cause
of complaînt, as far as may be practicable, consistenlly
with a proper regard to the interests of the commu-
nity at large , it is , nevertheless , deferniined that the
8upremacy of the Laws shall be maintained.

In making this communication, it appears to me to be
proper, not only that I should lay before you theActs
and Proceedings of South Carolina, but that I should
aise fully acquaint you with those ateps which I bave
already caused to be taken for the due collection of
the Revenue, and with my views of the subject , gene-
raily^ that tfae suggestions which ihe Constitution requi-

670 Message du PrisiderU des EtaU^unis

xies me to make, in regard to your future LegUation,
may be better understood. »

Thia 8Ub)eGt ha?iiig early attracted the anxious aN
tentioa of the ExeeutiTe, aa soon aa it waa probable
that the Authorities of South Carolîna aeriously médita-
ted résistance to the faithful exécution of the Retenue
Law8| it was deemed ad^isable that the Secretary of
the Treasurir should particularly instruct the Officera
of The United States in that part of the Union, as to
the nature of the duties prescribed by the existing Laws.

Instructions were accordihgly issued on the 6th of
Noyember to the CoUectors in that State, pointiog out
their respective duties , and enjoining upon each a fim
and vigilant , but discreet , performance of them in the
emergency then apprehended. I herewith transmit Co-
pies of thèse Instructions , and of die Letter addressed
to the District Attorney requestiog his co-operation.

Thèse Instructions vrere dictated in the hope that,
as the opposition to the Law#, by the anonialous pro-
ceeding of nullification was represented to be of a pa-
cifie nature , to be pursued substantially according to
the forms of the Constitution , and without resorting,
in any eyent, to force or violence, the measures of its
Advocates would be taken in conformity vrith that pro-
fession; andi on such supposition, the means afforded
by the existing Laws wonld bave been adéquate to
meet any emergency likely to arise.

It was however, not po^ible altogether to suppress
appréhension of the excesses to which the excitement
prevailing in that quarter might lead; but it certainly
was not foreseen that the meditated obstruction to the
Laws would so soon openly assume its présent cha-
racter.

Subsequently to the date of thôse Instructions, how-
ever, the Ordinance of the Convention was passed,
which , if complîed with by the People of that State,
raust effectually render inoperative the présent Reve-
nue Laws withîn her limits. That Ordinance déclares
and ordains 9,that the several Acts and parts of Acts
of the Cottgress of The United States, pnrporting to
be Laws for the împosing of duties and imposts on the
importation of Foreign commodities, and now having
opération and effect within The United States, and
more especially „An Act in altération of the several

rekUw. à la Caroline méridionale» 671

Acis imponng duties on importai^ approyed on the 19dà 18B8

of May, 1828, and aiso an Act entitled |,An Àct.to al-
ler and amend tbe several Acts imposing duties pa im-
porte/' approved on the l4th of July, 1832 , are unau-
thorUed by the Constitution of The United States , and
violate the trne intent and meaning thereof 1 and are
null and Toid, and no Law., nor binding upon the
State of South Carolina, its OfScers and Citizens; and
ail promises , contracts , and obligations, made or ente-
red întOy or to be made or entered intOy with purpose
to secure the duties imposed by the said Acte, and ail
ludicial proceedings whith shali be hereafter had in af«
firmance thereof, are^ and shail be held utterly null and
▼old.'* Jt aiso ordains ,,that it shall not be lawful for
any of the constituted Authorities, whether of the State
of South Carolina, or of The United States, to enforce
the payment of duties imposed by the said Acts within
the Umits of the State; but that it shall be the duty
of the Législature to adopt such measures and pass
such Acts as may be necessary to give fuU eflfect to
this Ordinance, and to prevenl the eoforcement and
arrest the opération of the said Acts and parts of Acts
of the Congress of The United States within the limite
of the State, from and after.the Ist of February next;
and it shall be the duty of ail other constituted Autho*
rities and of ail other Persons residing or being within
the Umits of the State, and they are hereby required
and enjoined, to obey and gire effect to this Ordinance,
and such Acts and measures of the Législature as may
be passed or adopted in obédience thereto." It further
ordains, „that in no case of Law or equity, decided in
the Courts of the State, wherein shall be drawn io
question the authority of this Ordinance , or the vali-
dity of such Act or Acts of the Législature as may
be passed for the purpose of giviog eiffect thereto, or
the validity of the aforesaid Acts of Congress imposing
duties, shall any appeal be taken or allowed to the Su«
preme Court of The United States, nor shall any Copy
of the Record be permitted or allowed for that pur-
pose; and the Person or Persons atlemp^ing to take
such Appeal, may be dealt with as for a contempt of
Court/' It likewise ordains „that ail Persons holding
any Office of honor, profit or trust, civil or military,
under the State, shall, within such time, and in such

672 Message du Président des Eiat^unis

18S3 manner as the Légbiatore ëball prescribe, take an Oath
vrell and truly to obey, exécute, and enforce this Or-
dînanoe , and auch Act or Acts of tbe Législature as
may be passed in pursuance thereof , according to Ibe
true intent and meaning of the sanle ) and on the ne«»
glect or omission of any such Persôn or Persons so to
do y bis or their Office or Offices shall be fortwitb Ta-
cated , and shall be fiUed up as if such Person or Per-
sons were dead or had resigned; and no Person bere*
arter elected to any Office of honor i profit or trust,
civil or mOîtary, shall, until the Législature shall otber-
vrise provide and direct, enter on the exécution of fais
Office, or be in any respept compétent to discharge the
duties thereof, until he shall, in like mannA*, hâve
taken a similar Oath 5 aad n*o Juror shall be empan«
nelled in any of the Courts of the.State, in any Cause
in whîch shall be in question this Ordinance, or àny Act
ot the Législature passed in pursuance thereof, unless
he shall first , in addition to the usual Oath , bave ta-
ken an Oath that he will vrell and truly obey, exé-
cute, and enforce this Ordinance, and such Act or Acts
of the Législature as may be passed to carry the same
into opération and effect, according to the true intent
and méaning thereof."

The Ordinance concludes, „And we , the People of
South Carolinay to the end that it may be fully under-
stood by the Government of The United States, and
the People of the Co-States, that we are determined
to maintain this Ordinance apd Déclaration at every
hazard, do further déclare that we will not submit to
the application of force on the part of the Fédéral Go-
vernment to reduce this State to obédience; but that
we will consîder the passage, by Congress, of any Act
authorizîng the employment of a Military or Naval
Force against the State of South Carolina, her consti-
tuted Authorities', or Citizens; or any Act abolishiog
or closing the Ports of this State, or any of them, or
otherwise obstructing the free ingress and egress of
Vessels to and from the said Ports; or àny other Act
on the part of the Fédéral Government to coerce the
State, shut up her Ports, destroy or harass her com-
merce, or to enforce the Acts hereby declared to be
null and void , otherwise than through tbe Civil Tribu-
nals of the Country, as iuconsistent with the longer

•A

reiath. à la Caroline méridionale, 673

continuance of South Cftrolina ia the Uoiod ; aud that 1833
the People of this State will thenceforth hold theiii8el->
ses absolved from ail furiher obligatioa to maintain or
préserve their political coonexîon with the People of
the Qther States , and will forthvrith proceed to orga-
iiize a separate Governnient, and do ail other àcta and
tliings which Sovereign and Independent States may
of righl do.''

This solemn deniincialion of the Laws and authority
of The United States , has been followed up by a sé-
ries of acts on the part of the'Authoritles of that State,
which manifest a détermination to render inévitable a
resprt to those measures of self-defence which the pa-
ramount ^ifty of the Fédéral Government requires; but
upon the adoption of which that State will proceed to
exécute the purpose it has avowed in this Ordinance^ —
of withdrawing from the Union.

On the 27th of November, the Législature assem*
bled at Columbia; and, on their meeting , the Gover-
nor laid before them the Ordinance bPthe Convention.
In his Message on that occasion, he acquaints them that
,,this Ordinance has thus become a part of the funda-
mental Law of South Carolina:" that ^^the die has
been at last cast, and South Carolina has at length ap-
pealed to her ulterior sovereignty as a member of this
Confederacy ^ and has planted herself oo her reserved
rights. The rightful exercise of this power is not the
question which he shall any longer argue. It is suf-
ficient that she has willed it, and that the act is done;
Dor is its strict compatibility with our constitutional
obligation to ail Laws passed by the General Govern-
ment, within the authorized grants of power, to be
drawn in question , when this interposition is exerted
in a case in which the Compact has been palpably, de-
liberately, and dangerously violated. That it brings up' '
a conjuncture of deep and momentous interest is nei-
ther to be concealed uor denied. This crisis présents
a dass of duties which is referable to yourselves. You
hâve been commanded by the People, in their highest
sovereignty, to take care that, wittiiu the liniits of this
State, their will shall be obeyed." ,;The measure of
législation," he says, „which you hâve to employ at
this crisis, is the précise amount of such enactments as
may be necessary to render it utterly impossible to col-

Nouu, Supplem, Tome ///, Uu

4*

674 Message du Président des Etats-Unis

lg33lect withiu our Utnits the duties imposed hj the pro*
tective Tarîffs thus nuUified." He proceeds: ^^That you
should arni every Citizen with a civil process, by whicli
he may claim, if he pleases , a restitution of his gooda,
seized under the existiug imposts, on his giviog securlty
to abide the issue of a Suit at LaWy and at the saine
time, define what shall constitute treason against the
State, and, by a Bill of pains and penalties, conipel
obédience to your own Laws, are points too obvious
to require any discussion. In one*word, you muât
survey the \vhole ground. You must look to and pro-
tide for ail possible contîngencies. In your own limita,
your own Courts of Judicature must uotonly be au*
preme, but you must look to the ultimate issue of. any
con&ict of jurisdiotion and power betweeo them and
the Courts of The United States.*' The Governor also
asks for power to gr'ant clearances , — in violation of
the Laws of the Union. And, to prépare for the al-
ternative which must happen, unlesa The United States
shall passively surrender their authority, and the Exe-
cutive, disregarding his oath, refrain from executing
the Laws of the Union, he recoramands a thorough re-
vision of the Militia System, and that the Governor
„be authorized to.accept, for the defence of Charleston
and its Dependeiicies , the services of 2,000 Volunteers,
either by companies or files,'' aud that they be focmed
into a legionary brigade , consisting of infantry , rifle-
men, cavalry, field and heavy artîllery; and that they
„be armed and equipped , from the public arsenals,
completely for the field, and that appropriations be made
for supplying ail deficienctes in our munitions of war*''
In addition to thèse volunteer drafts, he recommends
that the Governor be authorized „to accept the services
of 10,000 Volunteers from the other divisions of the
State , to be organized and arranged in régiments and
brigades ; the Officers to be selected by the Commander-
iu-Chief ; and that this whole force be called lYie State
Guard:'

A request has been regularly made of the Secretary
* of State of South Carolina, for authentic copies of the
Acts which hâve beea passed for the purposc of en-
forcing the Ordinance, but, up to the date of the la-
test advices, that request had uot been complied with:
and , oa the présent occasion , therefore , référence can

relatip. à la Caroline méridionale. 675

onlj be made to those Acts aa publiahed in the newa- 18S3
pàpera of the State. The Acta to which it ia deemed
proper to invite the particular attention of Congresa are ;

1. y^An Act to carry into effect, in part, an Ordi*
nance to nullifjr certain. Act8 of the Congress of The
United States, purporting to be Lawa lajing dutiea on
the importation of Foreign commoditieSy paased in Con-
Tention of thia State, at Columbia, on the 24th of No-
Yember, 1832."

This Act providea that anj gooda aeized or detalned
under pretence of 8.ecuring the dutiea , or for non-pay*
ment of dutiea, or under any proceas, order, decree, oc
other pretext, contraryto the intent and meaningofthe
Ordinance, may be recovered by the owner or consigner,
by „an act of replevîn;" that, in case of refusing to
deliver them , or removing them , ao that the replevîn
cannot be executed , the Sheriff may seize the personal
estate of the Offender to double the amount of the gooda ;
and if any attempt ahall be made to retake^ or seize
them, it is the duty of the Sheriff to re-capture them;
and that any person who shall dîsobey the process^ or
remoTe the goods, and any one who shall attempt to
retake or seize the goods, under pretence of securing
the dutiés, or for non-payment of duties, or under any
process or decree , contrary to the intent of the Ordi-
nance , shall be fined and imprisoned , besides being
liable for any other offence involved in the Act*

It also proTides, that any person arrested or impri- ^.
soned, on any judgment or decree obtained in any Fédéral
Court for duties , shall bé entitled to the benefit secu-
red by the habeaa corpus Act of the State in cases
of unlawful arrest, ana may matntain an action for
damages; and that, if any estate shall be sold under
such judgmeot or decree, the sale shall be held illégal.

It also provides that any jailorwho receives a per-
son committed on any process or other judicial procee-
dings to enforce the pajrment of duties, and any one
who hires his bouse as a jail to receiye such person
shall be fined and imprisoned: and, finally, it provi-
des that persons paying duties may recover them back
with interest.

2. The next is called „An Act to provide for the
aecurity aud protection of the People State of South
Carolina."

Uu2

676 Message 'du Président des Etats-Unis

1833 T^^^ ^^^ provides , that if tbe GoTemment o( The
United States , or any Officer thereofy shali, by Ihe
employineat of naval or niilitary Force i attempt to
coerce the State of South Carolina into subinission to
tbe Acts of Congress declared by tbe Ordioance nul!
and void| or to resist the en forcement of the Ordinance,
or of the Laws passed in pursuance tbereof, or in case
of any armed for forcible résistance tbereto, tbeGovernor
18 autborîzed to resist tbe same, and to order into ser*
vice the whole , or so much of tbe military Force of
tbe State as be may deem necessary; and that, in case
of any overt act of coercion or intention to commit
tbe same y manifested by an unusual assemblage of na-
val or military Forces in or near tbe State, or tbe
occurrence of any circumstances indicating that armed
. Force is about to be employed against the State or in ré-
sistance to ils Laws, tbe Governor is autborized to
accept the services of such volunteers, and call into
service such portions of tbe militia as may. be required
to meet tbe emergency.

Tbe Âct also pro vides for accepting the service of
the Volunteersi and organîzing tbe Militia, embracing
ail free wbite maies between tbe âges of 16 and èO;
and for tbe purchase of arms, ordnance, *and am mu-
nition* It also déclares that the power conferred on
the Governor shall be applicable to ail cases of insur-
rection or invasion, or imminent danger thereof, and
to cases where tbe Laws of the State shall be opposed,
and the exécution thereof forcibly resisted by combi-
nation too powerful to be suppressed by tbe power
vested in the Sheriffs and other Civil Officers; and de*
V clares it to be the duty of tbe Governor, in every
such case, to call forth such portions of Militia and
Volunteers as may be necessary promptly to suppress
such combinations, and cause the Laws of the State
to be executed.

,3* Is „An Act concerning tbe Gath required by tbe
Ordinance , passed in Convention at Columbia, tbe 24th
of November, 1832."

Tbîs Act prescribes tbe form of tbe Oath, — wbich
is, to obey and exécute the Ordinance, and ail Acts
passed by tbe Législature in pursuance thereof; and
directs the time and manner of taking it by the Oifi^
cers of the State^ civil j judiciary , and military.

relaih. à la Caroline méridionale. 677

It 16 belieyed that other Acts hâve been passed, lg33
embracing provisions for enforcing the Ordinance , but
I bave Dot jet been able to procure them*

I transmît, however, a Copj of Qovernor HamiU
tOD^s Message to the Législature of South .Carolina, —
of Governor Hayne's Inaugural Address to the same
Body f as aUo of hia Proclamation , and a General Or-
der of the Governor and Commander-in Chief ^ dated
the 20th December» givlng public notice that the ser-
vices of Volunteers vrill be accepted , under the Act
already referred to. i^c:

If thèse measures cannot be defeated and overcome "^'

by the powera conferred by the Constitution on the
Fédéral Government, the Constitution must be consi-
dered as incompétent to its own defence; the supre-
macy of the Laws is at an end; and the rights'and li-
bertîes of the Citizens can no longer receive protection
from the Government of the Union* They not only
abrogate the Acts of Congress , commonly called the
Tariff Acts of 1828 and 1832 , but they prostrate and
sweep away, at once, and without exception, every
Act, imposing any ainount whatever, of duty, on any
Foreign merchandise; and, yirtually, every exîstîng
Act vyhich has ever been passed, authorizin^ the col-
lection of the Revenue, including the Act, of 1816, and
alao the Collection Law of 1799, the çonstîtutionality
of which has never been questioned. It is not only
those Duties which are charged to hâve been imposed
for the protection of manufactures , that are thereby
repealed , but ail others , though laid for the purpose
of Revenue merely , and upon articles in uo degree
suspected of beîng objects ef protection. The whole
Revenue System of The United States in South Carolina
is obstructed and overthrown, and the Government is
absolutely prohibited from collecting any part of the
Public Revenue within the limits of that State. Hen-
ceforth, not only the Citizens of South Carolina and
of The United States , but the Subjects of Foreign Sta-
tes, raay import any description or quantity of mer-
chandise into the Ports of South Carolina, without the
payment of any duty vrhatsoever. That State is thus
relie ved from the payment of any part of the public
burdens, and Duties and Imposts are not only rende-
red not uniforro throughout The United States , but a

678 Message du Président des Etats-^unis

9

1833 direct and nîinous préférence is given to the Ports of
that State over those of ail the other States of the
Union, in nianifest yiolation of the positive provisions
of the Constitution.

In point pf duration , aiso , those aggressions upon
the atitliority of Congress , vrhich , bj the Ordinance,
are made part of the Fondamental Law of South Ca-
rolina, are absolute, indefinite^ and without limitation.
Tbey neither prescribe the period vrhen they shall
cease^ nor indicate any con^ditions upon which those
Avho baye thus undertaken to arrest the opération of
the Laws, are to retrace their steps, and rescind their
measures. They offer to The United States no alter-
native but uncondltional submission. If the scope of
the Ordinance is to be received as the scale of con*
■ cession , their demanda can be sattsfied only bj a re»
peal of the vrhole System of Revenue Laws, and by
abstaining from the collection of any Duties and Im-
posts vrhatsoever.

It is trne , that in the Address to the People bf The
United States, by the Convention of South Carolina,
after announcing '^the fixed and final détermination of
the State, in relation to the Protecting System/' tliey
say, that '4t remains for us to submit a plan of taxa-
tion, in Vfhich vre would be vrilling to acquiesce, in a
libéral spirit of concession, provided we are met in
due time, and in a becoming spirit, by the States in-
terested in manufactures»" In the opinion of the Con-
vention, an équitable plan would be, that ''the whole
list of protected articles should be imported iree of ail
Duty, and that the Revenue derived from Import Du-
ties should be raised exclusively from the unprotected
articles; or, that whenever a Duty is imposed upon
the protected articles imported, an Excise Duty of the
same rate shall be imposed upon ail stmilar articles
manufactured in The United States". The Address pro-
ceeds to stàte, however, that they ^'are vrilling to make
a large offering to préserve the Union, and vrith a di-
stinct déclaration that, as a concession on our part, we
vrill consent that the same rate of duty may be impo-
sed upon the protected articles that shall be imposed
upon the unprotected, provided that no more Revenue
be raised than is necessary to meet the demands of
Government, for Constitutional purposes; and provided

relatif^, à la CatoUne méridionale. 679

alsoy tbal a Diity substatitially imiform be imposedlSSS
upon ail Foreign Importa.

It 18 aiso tnie, that, in his Afessage to tfae Légis-
lature , when urging 4he necessîtj of providing ^'meaos
of securing their safely , hj ample resources for repel-
ling force by force", the GoverDor of Soutb Carollna
obseryed , tbat he "cannot but think , tbat oo a calin
and dispassionate review by Congress and tbe Functio-
naries of the General Government y of tbe true mérita
of thte Controversy , tbe Arbitration i by a call of a
Convention of ail the States , ifvhicb we sincerely and
anxiously seek and désire, \vill be accorded to us".

From the diversity of tbe terms indicated in thèse
2 important Documents, taken in connexion witb the
progress of récent, events in tbat quarter, there is too
mucb re^son to apprçhend, ^ithout in any manner
doubting tbe intentions of tbose Public Functionaries,
that neither tbe terms, proposed in tbe Address of tbe
Convention, nor those alluded to ii\ tbe Message of
tlie Governor, would appease tbe excitement "whicb bas
led to the présent excesses. It is obvions, bowever,
that should the latter be insisted on, they présent an
alternative which the General Government, of itself,
' can by no possibility grant; since^ by an express pro-
vision of the Constitution, Congress can call a Con-
vention , for the purpose of proposing amendments,
only on tbe application of the Législature of two-thîrds .
of tbe States". And it is not perceived that the terms
presented in the Address are more practicable than
those referred to in the Message.

It will not escape attention tbat tfae conditions ou
wbich , it is said, in the Address of the Convention, they
^' would be wiiliug to acquiesce, form no part of the Or-
dinance. While this Ordinance beara ail tb^ solemnity of
a Fundamental Law , is to be authoritative upon ail
witbin the- limits of Soutb Carolina, and is absolute
and unconditional in its terms, tbe Address conveys
only tbe sentiments of tbe Convention in no binding
or practical form. One is the Act of tbe State, the
olher only tbe expression of the opinions of the Mem-
bers of the Convention. To limit tbe elFect of that so-
lemn act by any terms or conditions vrhatever, they
should bave been embodied in it, and made of import

680 Message dti Président des Etats-unis *

1833 uo le88 authoritative tban tbe Act itself. By the posU
tîve eaactmentB of the Ordinancei the exécution of the
Lavrs of the Union is absolutely prohibited , and the
Âddress offera no ôther prospect of their beiog again
restored, even in the modified form proposedi than
what dépends upon the improbable contingency, tbat,
amidst changing éventa and increaaing excitement, the
aentimentê of tbe présent Membera of the Convention,
and of their SuccessorSy will reniain the same.

It is to be regretted, however, Ihat thèse condi-
tions | even if they had been oflered in the aame
binding form, are so undefined, dépend upon so
many contingencies i and are so directly opposed to
the known opinions and interests of the great body
uf the American People, as to be almost hopeless
of attaioment. The majority of the States and of
the People will certainly not consent that the pro«-
tectiug diities shall be wÛoUy abrogated, never to be
re-enacted at any future time or in any possible con-
tingency. As liltle practicable is it to provide that the
'^same rate of duty shall be imposed upon the pro-
tected articles that shall be imposed upon the nnpro-
tecled;" which, moreover, would be severely oppres-
sive to the poor , and » in time of war ^ would add
greatly to ils rigors. And, though tfaere can be uo
objection to the principle, properly understood, that
no uiore Revenue shall be raised than is necessary
for the constitutional purposes of the Government,
which principle bas been aîready recommended by the
Executive as the true basis of taxation , yet it is very
certain that South Carolina alone cannot be permitted
to décide what those constitutional purposes are.

The period which constitutes the due time in which
the terms proposed in the Address are to be acceptedi
would seem to présent scarcely less di&icully than the
terms themselves. Though the Revenue Lawa are aî-
ready declared to be void in South Carolina , as vrelt
as the bonds taken under them, and the judicial pro«
ceedings for carrying them into effect, yet, as the fuU
action and opération of the Ordinance are to be sus-
pended until the Ist of February, the tnterval may be
assumed as the time within which it is expected thst
the most complicate portion of the National Législa-
tion , a System of long standing and affectiug great

relatw. à la Caroline méridionale. 681

interesls in tliç conimuiiîty , is to be rescinded aud 1833
abolisbed. If thîs be required^ it is dear that a coni-
pliance is impossible.

In the uDcertaintj,' then, i}?hich exists os to the
duralion of fhe Ordînance, and of the enactments for
enforcing it , it becomes imperioasly the dniy of the
Executive of The United States, acting vrith a proper
regard to aU the great interests committed to hitf care,
to treat those Acts as absolute and nnlimited. They
are so % as far as bis agency is concerned. Hé cantiot
eithfer embrâce, or lead to the performance of the con-
ditions. He bas already discharged tbe only part îfi
bis power, by the recoimnendations in bis Annuai Mes-
sage. The rest is with Copgress'end thePeopie. And,
ttntil they bave acted, bis duty wilt require bim to
Ibbk to tbe exis\îng state of tbings, anci âct under
tbem àccording to bis bigh obligations.

By thèse varions proceedings , thefefore, tbe Stafe
of South Garolina bas forced'the' General Government
unavoidably to décide the new and dangerous alterna-
tive of permitting a Stifte tô obsfruct the exécution of
the Laws witfain its limils, or seeing it attempt to
exécute a tbreat of withdrawing from the Union. That
portion of the People at présent exercising tbe autho*
rity of the State, solemnly assert their right to do
either, and as solemnly annoonce their détermination^
to do one or tbe other.

In my opinion, both purposes are to be regarded
as revolutionary in their character and tendency, and
subversive of the supremacy of tbe Lavrs and of the
inlegrity of thé Union. The resuit of eacb is the same ;
since a State, in which, by an usurpation of power,
tbe constitutîonal authorily of the Fédéral Government
is openly defied and set aside , wants only the form
to be independent of the Union.

Tbe right of the People of a single State to ab-
solve themselves at vrill, and without the consent of
tbe otber States, from their most solemn obligations,
and bazard the liberties and happiness of the millions
composing tbis Union, cannot be acknowledged. Such
authority is believed to be utterly répugnant both to
the principles upon -which the General Government is
constituted, and to the objects which it was expressly
formed to atlain. •

682 Message du Président des Etats-unis

1833 Agaio3t ail acts which may be alleg|jed to traotcoid
the CoDStitutional power of Government, or which may
be ioconTenient or oppressive in their opération , tke
Constitution itself has prescribed the modes of redress.
It is the acknowiedged attribute of Free Institotiona,
that, under lhem,the empire of reason and law is
subsiituted for the power of the sword. To no other
source can appeals for supposed wrongs be made, con-
sistentljr wîth the obligations of South Carolina; to oo
other can soch appeals be made with séfe^ at aoy
time; «nd to their décisions, wben'constitutionally pro-
nounced , it becomes the duty no lésa of the Fublic
Authorities than of the People, in every caseï to yield
a patriotio submission.*

That a State, pr any other great portion of the
Beople, suffering upder long and intolérable oppressiooy
and having tried ail Constitutional remédies without
the hope of redress, may bave a naturel right, when
their happiness can be no otherwise secured, and when
they can do so without greater injury to others, to ab*
solve themselves from their obligations to the Govern-
ment, and appeal to the last resort, need not, on the
présent occasion , be denied.

The existence of this right, however, must dépend
upon the causes which may justify its exercise» It is
ultima ratio ^ which présupposes that the proper ap-
peals to ail other means of redress* bave been made in
good faith , - and which can never be rightfuUy resor-
ted to, unless it be unavoidable. It is not the right
of the State , but ol tlie lodtvidual , and of ail the In-
divîduals in the 8tate. It is the right of mankind, ^e-
nerally, to secure, by ail means in tbeii: power | the
blessings of liberty* and happiness; but. when, for thèse
purposes, any body of çnen bave voluntarily associa-
ted themselves under a particular form of Government,
no portion of them can dissolve the Association with-
out acknowledging the co-relative right in the remaîn-
der to décide whether that dissolution can be permit-
ted , consistently with the gênerai happiness* In this
view, it is a right dependeiit upon the Power to en-
force it. Such a right, tfaough it may be admitted to
pre-exist, and canuot be wholly surrendered, ia ne-
^essarily subjected to limitations in ail free Gofttn-
ments, and in compacts of ail kiods, freely and vo-

relatiu. à la CaroUne méridiottale, 683

luofarily entered into^ and In whicfa the interesl and IfitS
vrelfare of the iDdiTÎdual becomes identified with those .
of the Commujiitj of which he ia a meinber. In Com-
pacts betweeo Indiyiduak, howe^er deeply thej may
alTect their relations, thèse principles are acknowledged
to create a sacred obligation; and, in Compacts of ci-
vil GoTernment, invoWing the liberties and happiness
of millions of mankind , the obligation cannot be less.

Withottt adyerting to the partictriar théories to
which the Fédéral Compact has given rise , r— both as
to its formation and the parties to it, -— and withotit
inquiring whether it be merely Fédéral i or Social, or
National; — it is sufficient that it must be admitled
to be a Compact, and to possess the obligations inci-
dent to a Compact; to be a Compact by which .power
is created on ihe one hand , and obédience exacted on
the other; a Compact freely, yoluntarily, and solepinly
entered into by the seyeral States , and ratified by the
People thereof respectiyely ; a Compact by which the
seyeral States, and the People thereof respectively, hâve
bound themselves to each other and to the Fédéral
Ooyernment, and by which the Fédéral Government
is bound to the several States, and to every Citizen
of The United States. To this Compact, in whatever
mode it may hâve been done , the People of South
Carolina hâve freely and voluntarily given their assentf
and to the whole and every part of it they are , upon
every principle of gpod faith, inviolably bqund. Under
this obligation y they are bound, and should be requi-
red, to contribute their portion of the public expansé^
an^ to submit to ail Laws made hj the common con-
sent, in pursuance of the Constitution, for the com-
mon defence and gênerai welfare, until they can be
changed in the mode which the Compact has provided
for the attainment of those great ends of the Govern-
ment and of the Union. . Nothiog less than causes
which would justify revolutionary remedy can absolve
the People from this obligation ; and for nothing less
can the Government permit it to be done without vio-
lating its own obligation; by which, under the Com-
pact, it is bound to the other States, and to every
Citizen of The United States.

Thèse déductions plainly fiow from the nature of
the Fédéral Compact, which is one of limitations, not

684 Message da Président des Eiais-tmis

1888 only upoD the Fowers otiginoUy possessed by tbe par*
. lies theretOy but ako upon tbose conferred on the Go-
vernment and every Department thereof. It will be
freely cooceded, that by the prînciples of onr System,
ail power is vested in the Feople; but to be exercised
in the mode, and subject to the checks^ which the
People themselves bave préscribed. Thèse cbecks are,
undoubtedly, ouly différent modifications of the same
great popular.princtple which lies at the foundation of
the whole, but are not, on tbat accouot, to be less
regarded or less obligatory.

Upon tbe power of Congress,' th^e veto of the Exe-
cufiye, and the autbority of the Jndiciary, which is
'Ho extend to ail cases in Law aud Equity arîsing un-
der the Constitution aiid Laws of The United Statee,
made in pursaancé fhereôP, are the oBvious cbecks;
and the Sound- acKon of public opinion , witb the ul-
timate power' of amendmeBt , are the salutary and only
liihitations upon the powers of the whole.

Howerer it may be alleged that a Violation of tbe
Compact by the measures of the. Government can affect
the obligations of the parties, it cannot even be pre-
tended that such violation can be predicated of those
measures untîl ali 1ht constitutional remédies shall hare
beeii folly trled. If the Fédéral Government exercise
powers not warranted by the Constitution, and imme-
diatély affecting Individuals» it virill scarcely be denied
that the proper remedy is a recourse to the Judiciary.
Such Hmdoubtedly is the remedy for those who deem
the Acts of Congrèss laying diities on imporlQ and pro-
vidîng for their collection to be unconstitutional. The
whole opération of such Laws is upon the Individuels
importing the merchandise: a State is absolutely pro*
hibited from laying imposts or duties on imports or
exports without the consent of Congrèss , and cannot
become a party under those Laws without importing
in her own name, or wrongfully interposing ber au-
tbority against them. By thus interposing, however,
she cannot rightfully obstruct the opération of the
Laws upon Individuals. For their disobedience to, or
violation of, the Laws, the ordinary remédies tbrough
tbe judicial tribunals would remaîn. And, in a case
wbete an Individual should be prosecuted for any
offence against the Laws, he could not set up, in jusli-

relatif, à la Caroline méridionale. 685

ficAtion of his act^ a Law of a Stale, i/rhich, being 188S
UDCOnstitudonal , vrould therefore be regarded as duU
and voîd. The Law of a State caanot autborise tbe
comiuissioii of a crime agaiost Tbe United States, or
any other act vrhich , accordiog to tbe Suprême Law
of tbe Union , would be otherwise unlawful. And it
ia equally clear , tbat , if tbere be any case in vrbich
a State , as sucb y is affected hj tbe Law beyond tbe
acope of judîcial power, tbe remedy consists ioi appeala
to tbe People, eitber to effect a cbange in tbe repre*
aentation, ,or to procure relief by an amendment of
tbe Constitution. But tbe measures of tbe Government
are to be recognized as valid, and consequeutly su-
prême, until tbese remédies sball bave been effectually
tried ; and any attempt to subvert tbose measures, or to
render tbe Laws subordioate to State autbority, and
afterwards to resort to constitutional redress, is worse
than evasive. It would not be a proper résistance to
^*a Gopernment of unlimited powers^, — - as bas been
sometimes pretended ,• — • but unlawful opposition to
tbe very limitations on wbîcb. tbe barmonious action
of tlt^e Government and ail its parts absolutely dépends.
Soutb Carolioa bas appealed to none of tbese remé-
dies, but, in effect, bas defied tbem ail. Wbile threa-
tening to separate from tbe Union , if any attempt be
made to enforce tbe Revenue Laws otherwise than
tbrougb tbe Civil Tribunals of tbe Country, she bas
not only not appealed in ber own name to tbose Tri-
bunals which tbe Constitution bas provided, for ail
cases in Law or Equity arising under tbe Constitution
and Laws of The United States, but bas endeavored
to frustrate their proper action on ber Citizens by
drawing tbe cognizance of Cases under tbe Revenue
Laws to ber own Tribunals, specially prepared and
fitted for the purpose of en forcing tbe Acts passed by
tbe State to obstruct those Laws, and both the Judges
and Jurors of wbich will be bound , by tbe import of
Oaths previously taken, to treat tbe Constitution and
Laws of The United States in thîs respect as a nul-
lity. Nor bas the State matfe the proper appeal to
public opinion and to tbe remtedy of amendment. For,
without waiting to learn wbether the other States wîll
consent to a Convention, or, it tbey do, will construe
or amend tbe Constitution to suit ber views, she bas.

686 Message du Président des Etais^unis

1833of her own authority, altered the imporl of tbal In-
strument, and gîveo immédiate elTect to the change*. In
fine,^be has set her own will and authority above
the Laws, has made berself arbiter in her. own case,
and has passed at once oTer ali intermedtate steps ta
measures of avowed résistance , which , unless tbej be
submitted to, can be enforced only by the sword.

In deciding upon the course which a high sensé of
duty to'all the People of The United States imposes
upon the Authorities of the Union, in this emergency,
il cannot be overlooked that there is no suflicient cause
for the acts of South Carolina^ or for her thus placirig
in jeopardy the happiness of so many millions of Peo-
ple. Misrule and oppression, to warrant the disruption
of the free Institutions of the Union of thèse States,
should be great and lasting, — defying ail other re-
medy. For causes of minor character, the Govern-
ment could not submit to. such a catastrophe, wilhout
a violation of its most sacred obligations to the other
States of the Union, who faave mibmitted their destiny
to its bands.

There is, in the présent instance, no such cause,
either in the degree of misrule or oppression complai-
ned of , or in the hopelessoess of redress by Constitu-
tional mean^. The long sanction they liave received
from the proper Authorities, and from the People, not
less than the unexampled growth and ihcreasing prospe-
rity of so many millions of Freemen , attest that no
such oppression as would justify, or even palliate,* sudi
a resort, can* be justly imputed either to the présent
policy, or past measures of the Fédéral Government.
The same mode of collecting duties', and for the same
gênerai objects which began with the foundation of
the Government, and which has conducted the Coun-
try through its subséquent steps to its présent enviable
condition of bappiness and renown, bas not been chan«
ged. Taxation and Representatioft , — the great prin-
ciple ôf the American Révolution , — hâve côntinually
gone hand in hand; and at ail times, and in every
instance, no Tax of any kiud bas been imposed witk-
out the.paTticipation, — and in some instances, whicb
bave been complained of, with the express assent, —
of a part of the Représentatives of South Carolina in
the Coundls of the Government. Up to the présent

relaiip. à la Caroline méridionale. 687

periodf no Revenue has been raised beyond the'ne*18IS'
cessary wants of the CouDtiy, and the authorized . ex-
penditureg of the Government. And as aoon as. the
biirthen of the Public Debt is reinoved, those charged
with the Administration bave promptly recommended a
Gorresponding réduction of Revenue.

That this System tbus pursued, bas resulted in no
siich oppression upon Soutb Carolina, needs no other
proof tban the solemn and officiai déclaration of the
late Chief Magistrate of tbat State , in bis address to
tbe Législature. In that, be says, tbat ^'tbe occurren*
ces of the past year, in connexion witb our domestic
concerosi are to be reviewed witb a sentiment of fer-
vent gratitude to tbe great Disposer of buman events :
tbat tributeff of grateful acknowledgment are due for i

tbe varions and multiplied blessings He bas been plea-
sed to bestow on our People; tbat abundant harvests
in every quarter of the State bave crowned tbe exer*
tions of agricultural labor; tbat bealtb , almost beyond
former précèdent, bas blessed our bornes; and that
there is not less reason for tbankfulness in surveying
our social condition^. It would, indeed, be difficult to
imagine oppression, ^here, in the social condition of
a People, there was equal cause of tbankfulness as for
abundant harvests, and varied and multiplied blessings
witb which a kind Providence bad favored them.

Independently of thèse considérations, it will not
escape observation , tbat Soutb Carolina still claims to
be a component part of the Union, to participate in
the National Councils, and to sbare in tbe public be-
nefits» without contributing to the public burthens;
thus asserting the dangerous anomaly of continuing in
an Assosiation without acknowledging any other obli-
gation to its Laws tban what dépends upon her
own will.

In this posture of affairs, the duty of Governmeat
seems to be plain: — it inculcates a récognition of
that State as a member of tbe Union , and subject to
its authority; a vindication of the just power of the
Constitution; the préservation of the integrity of the
Union ; and tbe exécution of the Law8 by ail Consti-
tutional means..

The Constitution , wbich bis Oatb of Office obliges
liim to support, déclares tbat the Executive *^shall taie

688 Message du Président des Etats-unis

* ISm café that iJie Laws be JaithfuUy executed^^ aad,
in providing that he shall, from tiine to time, give to
Congress information o( the state of tbe Union, and
recommend to their considération such ineasures as be
shall judge necessary and expédient, imposes the ad*
ditional obligation of recommending to Congress such
more e£Ficient provision for executing the Laws as
may^ from time to time , be found requisîte.

The same Instrument confers on Congress the pô-
wer, not merely to lay and coUect taxes, duties, im-
postS) and excises; to pay the debts, and provide for
the common defence and gênerai welfare; but ''lo
niake ail Laws which shall be nec^ssary and proper
for carrying into eiFect ihe foregoing powers, and ail
other powers yested by the Constitution in the Govern-
ment of The United States, or in any Department or
Oifîcer thereof; and also to provide for calling fort h
the Militia for executing the Laws of the Union. In
ail cases similar to the présent, the duties of the Ge*
vernment become the measure of its powers; and
whenever it faUs to exercise a power necessary and
proper to the discharge of the duty prescribed by the
Constitution, it violâtes the public trust, not less than
tC would in transcending its proper limits. To refrain,
therefôre, from the high and solemn dulies thus en-
joined, however painful the performance may be, and
Ihereby tacitly permit the rightful authority of the Go-
vernment to be contemned, and its Laws obstructed
by a single State , would neither comport with its own
safety , nor the rights of the great body of the Ame-
rican People.

It being thus shown to be the duty of the Execu-
tive to exécute the Laws, by ail Constitutional means,
it remains to consîder the extent of those already
at his disposai, and what it may be proper furlher to
provide.

In the Instructions of the Secretary of the Trea-
sury to the Collectors in South Carolina, the provi-
sions and régulations made by the Act of 1799, and
atso the fines, penalties, and forfeitures for their en-
forcement, are particularly detailed and explained* It
may be well apprehended, however, that thèse provi-
sions may prove inadéquate to meet such an opeoy po*

J

relatiç. à ja Caroline méridianale. 689

werful 9 OTgaoizeâ opposition , as is to be commenced I8IB
after ihe Ist of Februaiy next.

Subseqaentlj to tbe date of those Instructions, and
to the passage 6F the Ordinance, information bas been
received, Irom sources entitled to be relied on, tbat,
owing to tbe popular excitement in the State, and tbe
effect of the Ordînance, declaring the exécution of the
Retenue Laws unlawful , a sufficient nomber of Per-
sons, in whom confidence might be placed, could not
be induced to accept the Office of Inspector, to oppose,
with any probability of success , the force which wiil,
no doubt , be used ' when an attempt is made to re-
move Vessels and their Cargoes from the custody of '
the OfGcers of the Customs; and, indeed, that il would
be impracticable for the Collector, wilb the aid of «ny
nuoibe^ of Inspectors whom be may be authorized to
employ, to préserve the custody against auch an attempt.

The removal of the Custom House from Charieston
to Castle Pinckney, was deemed a measure of neces-
sary précaution ; and though the authority to give that
direction is not questîoned, it is, neyertheless , appa*
rent that a similar précaution cannot be observed in
regard to the Ports of Georgetown and Beaufort, each
of which , under the présent Laws , remains a Port of
Entry, and exposed to the obstructions mediated in
that quarter.

In coûsidering the best meàns of avoiding or of pre-
Tentîng the apprehended obstruction to the collection,
of the revenue, and the conséquences which may ensue,
it would appear to be proper and necessary to enable
the OfBcers of the Customs to préserve the custody of
Vessels and thoir Cargoes, which *by the existing Laws
they are required to take, until the duties to which
they are liable shall be paid or secured. The mode
by which it is contemplated to deprive them of that
custody, is the process of replevin , and that of capias
in withernam, va the nature of a distress from the
State Tribunals , organized by the Ordtnance.

.Against ^he proceeding in the nature of a distress,
it is not perceived that the Collector can interpose any
résistance whatever; and against the process of replevin
authorized by the Law of the State , he , having no
common law power, can only oppose such Inspectors
as he is by Statute authorized f and may find it practi-

Noup. Supplém. Tome IlL Xx

^90 Message du Président îles EtatS'^unis

.18S3oable, to employ; andthete, from the inFormatioii al-
ready adverted to, are sbown to bewhoUy înadeoiiate.
The respect wbich tbat proceas desenres^ must tbere-
fore be considered*

If ihe Authorities of Soulb Carolina bad not ob-
atrncted tbe legîtimate action of the Courts of The Uni-
ted States 9 or if tbey bad permitted tbe State Triba-
;tak to administer tbe Law according to tbeir Oatb ttii«
der the Constitution, and tbe régulations of tbe Laws
of tbe Union, tbe General Government migbt bave been
content to look to tbem for maintaining tbe castodj»
and to encounter the other inconveniences arising eut
of tbe récent proceedings. Even in tbai case, bowever,
die process of replevin from tbe Courts of tbe State
would be irregular and unauthorized. It bas been de*
cided hy tbe Sppreme Courts of The United States;
jurisdiction of ail seizures made on land or water
for a breacb of tbe Laws of Tbe United Stales;
tbat tbe Courts of the tlnited States bave exclusive
and any intervention of a State Atitboritj, which
hj taking tbe tbing seized out of tbe bands of The
United States^ Officer , migbt obstruct tbe exercise of
tbis jurisdiction, is unlawful : tbat, in such case, the
Court of The United States having cognizance of the
seizure , may enforce a redelivery of the tbing by at-
tachment or other su mm ary process; tbat tbe question
uuder such a seizure, wbether a forfeiture has been
• actually incurred, belongs exclusively to tbe Courts of
The United States, and it dépends on tbe final decree
wbether the seizure is to be deemed rigbtful or tor-
tuous; and tbat not until tbe seizure be finally Judged
wrongful, and without probable cause ^ by tbe Courts
of Tbe United Stages, can the party proceed at com«
mon law for damages in tbe State Courts.

But, by making it „unlawful for any of tbe Con-
stiluted Autborities, wbether of The United States or
of tbe State » to enforce tbe Laws for the payment of
duties, and declaring tbat ail {udicial proceedings which
sball be hereafter bad,. in affirmance of coptracts made
with purpose to secure the duties imposed by the said
Acts, are, and sball be, beld ulterly nul! and void/'
she bas, in elTect, abrogated the judicial IVibunals
within her limita in tbis respect; bas virtually deuied
The United States access to the Courts establiahed by

relative a la Caroline méridionale. 69 1

»

their own Laws ; and declared it unlavrful for the Jtid- jggg
ges to dUcharge those duties wbich they are swom to
perfonn. In liea of thèse, she has subatituted thosé
State Tribunals already adverted to; the Judgea whe-
reof are nol merely forbidden to allow an appeal, or
permit a copy of their record, but are previously aworn
to disregard the Laws of the Union, and enforce those
onlj of South Carolioa ; and , thus deprived of the
function essential to the judicial character, of inquiring
into the validity of the Law and the rîght of the mat*
t€ff, become merely ministerial instruments in aid of
the concerted obstruction of the Laws of the Union*

Neither the process nor authority of thèse Tribunals,
thus eonstituted , can be respected , consistently with
tbe supremacy of the Laws or the rights and security
of the Citizen. If they be submitted to, the protection
due from the Government to its Officers and Citizens is
withheld, and tbere is at once an end, not only to the
Laws, but to the Union itself.

Against such a force as the Sheriff niay, and which,
by thé j^eplevin Act of South Caroline, it is his duty
to exercise, it cannot be expected that a CoUector can
retain his custody, with the aid of the Inspectors. In
such case, it is true it would be compétent to institute
suits in The United States' Courts against those engn-
ged in the unlawful proceedings ; or the property Aiight
be seized for a violation of the Revenue Laws, and,
being , Hbelled in the proper Courts, an order might be
made for its re-delivery, which would be committed to
the Marshal for exécution. But , in that case , the 4th
section of the Act, in broad and unqualified terms, ma-
kes it the duty of the Sheriff „to prevent such recap- *
ture or seizure , or to re-deliver the^ goods , as the
case may be," even „nnder any process, order, or
decrees, or other pretext» contrary to the true intent
and meaning of the Ordînance aforesaid." It is thus
made the duty of thé Sheriff to oppose the process of
the Courts of The United States, and, for that purpose,
if need be, to employ the whole power of the Conn-
ty; and the Act expressly reserves to him ail power,
which, independently of its provisions, he could hâve
nsed. In thîs réservation, it obviously contemplâtes a
resort to other means than those particularly mentioned.

It is not to be disguised that the power which it

Xx2

692 Message du Président des EUOs^-unis

1883 û tbu8 eoloined tipon the SheriiF to eniploy , is Dothing
less than the poase comiiatiê, in ail the rigor o£ tbe
ancîeut cominon Law. This power^ though it may be
uêed agaÎDSt unlawful résistance to )udicial procees, is,
in its character, forcible, and analogoua 10 ihat oen-
ferred upon the Marshak, by the Act of 1795. b is,
in fact^ tbe embodying of the wbole mass of tbe Po-
pulation, under the command of a single IndiWdual,
to accomplish by their forcible aid vrbat could not be
efiected peaceably and hy the ordinary means. U nuiy
properly be said to be a relict of those Ages ia which
the Laws could be defended rather by pbysical than
moral force , and, in its origin, was conferred upon
the Sheriffs ofEngland, to enable them to défend their
County agaînst any of the Ring's enemies, when tfaey
came into the land, as well as for the purpose of exe*
cutiog process* . In early and less civilized times , il
was intended to include i,the aid aod atteodance of
ail Knîghts and others who were bound to bave har«
neès." It includes the right of going wilh arms and
milîtary equipments, and embraces larger classes and
greater masses of Population than can be compelled,
by the Laws of most of the States, to perform Militia
duty. If the principles of the common Law are re-
cognized in South Carolina, (and, from thia Act, it
wouid seem they'are,) the powera of summoning the
passe comitatis will compel, under the penalty of fine
and imprisonment, every man over the âge of 15, aod
able to travel , to turn out at the call of the Sberiff,
and with such weapons as shall be secessary; and it
may |ustify beating, and eren killing, such as may >«-
• sist* The use of the posse comitatis is, therefore, a
direct application of force, and cannot be othennrise
regarded than as the eniployment of the whole Mililia
force of the County, and in an equally efficient form,
under a différent name. No proceeding which resorts
to this power , to the extent contemplated by the Act,
can be properly denominated peaceable.

The Act of South Caroline, boweyer, does not rely
altogether upon this forcible remedy. For even &!•
tempting to resist or disobey, (though by tbe aid only
of the ordinary Officers of the Customs,) the process
of replevin, the Collector and ail concerned are sub*
)ected to a further proceeding, in the nature of a dis-

felath. a la Caroline méridionale. 693

tress of their personal efFects, and are, moreover, made 1833
giiflty of a misdenieaQor, and liable to be punished by
a fine of net lésa than 1,000, nor more 5,000 dollars,
and to imprisonment not exceeding 2 years, nor less
than 6 months; and for eyen attempting to exécute the
order of the Court for retakîng the property, the Mar-
ehal, and ail asaUting ,^would be guîlty of a misdemea-
iior , and be liable to a fine of not less than 3,000
dollars, nor more than 10,000, and to îraprisonment, '
iiot exceeding 2 years , nor less than one; and in case
the goods should be retaken nnder such process, it is
inade the absolnte duty of the Sheriff to retake theni.

It «18 not to bè supposed , that, in the face of thèse Tr
pèstakies, ëtded by the powerful force of the County,
which "would doubtless he brought to SHStain Ihe State
Officers, eitfaer that the CoUeclor could retain the cu-
etody in the first instance, or that the Marsh al could
-enmmon sufficient aid to retake the property, pursuant
to the order or other process of the Court.

It is, moreover, obvions, that, in this conflict bet-
ween the powers of the Officers of The United States
and of the State, (unless the latter be passively submit-
ted to,) the destruction to which the property of the
Officers of the Customs would be exposed , the com-
mission of actual violence, and the loss of lîves, vrould
be scarcely avoidable. • '

Under thèse circumstances , and the provisions of
the Acts of South Carolina, the exécution of the Laws
is rendered iropracticable , even through the ordinary
judicial Tribunals of The United States. There would
certainly be fewer difficulties , and less opportunîly of
actual collision between the Officers of The United Sta-
tes and of the State, and the collection of the Revenue
would be more eiFectually kecured, (if, indeed, it eau
be done in any other way,) by placing the Custom-
house beyond the immédiate power of the County.

For this purpose, it might be proper to provide
thét, v?henever, by any unlavrful combinatibn, or ob-
struction, in any State, or in any Port, it should be-
come impracticable faithfuUy to collect the duties, the
Président of The United Slates should be authorîzed to
alter and abolish such of the Districts and Ports of
Ëntry as should be necessary, and to establish the Cu-
5tom*house at some secure place within some Port or

694 Message du Président des EtaU'-unis

1833 liarbor oF such State; and, in auch cases, it sbould be
the diity of tbe CoUector to réside at such place, and
to detâiu ail Vessels and Cargoes until the datîea tin<->
posed by Law be properly secured, or paid ia cash,
deductîng ioterest; that in sucb cases, it sbould be an-
lawful to take tbe Vessel and Cargo from tbe ctwtody
of tbe proper Officer oF tbe Customs, unless by pro-
cess from tbe ordîuary judîcial Tribunals oF The Uni-
ted States ; and tbat j in case oF an attempt otberwise
\o take the property^ by a Force too great to be over-
corne by the Officers of tlie Customs, il sbould be law-
ful to protect the possession oF the Officers, hj the
employment oF the land and naval forces and militia,
under provisions siiuilar to those auihorized hf the
iltb Section oF the Act oF the 9th January, 1809.

This provision I however, will not shield tbe Of-
ficers and Citizens oF The United States, acting nndor
the Laws, From suits and prosecutions in the Tribu-
nals oF the Statë which might thereafter be brought
against theni; nor woul'd it protect their property from
the proceeding by distress; and it may well be appre-
liended that it would be insuFficieîit to insnre a proper
respect to the process oF the Constitntional TrîbanaU
in prosecutions for offences against The United Stales,
and to protect the Authorities oF The United States,
whether judicîal or niinisteriat, in the perFormance oF
their dutîes. It would, moreover, be inadéquate to
extend the protection due From the Government to that
portion oF the People oF South tiaroHna, against ou-
trage and oppression oF any kind , who may manifest
theix attachnieat and yleld obédience to the Lawa of
the Union.

It may, thereFore, be désirable to revive, witb aorae
modifications better adapted to the occasion , the 6(b
Section oF the Act oF the 3rd oF March, 1815, vrhich
expired on the 4th oF March, 1817, by thè limitation
oF that of the 27th of April, 1816, and to proYide
that, in any case where Suit shall be brought against
any Individual in the Courts oF the State , for any act
doue under the Laws of The United States, he should
be anthorized to remove the said Cause by Pétition,
into the Circuit Court of the United States, witliout
any Copy of the flecord , and that that Court should
proceed to bear aud détermine the same , as if it had

relatip. à la Caroline méridionale. 695

been originallj instituted therein ; àad .that in ail casea
of iojuries ta the peraons or property of Individuals,
aetiog uoder the Law$ of The Uoited Statea , tôt dia«
obedieuce to the Ordinance aod Lawa of Soulh Caro-
lina in the execulion thereof, redresa may be soughl
ûi the Courla of The United States.

It may be .expédient , also, by modîfying the Rc8a-<
lution of the 3rd of March| 1791 , to aulhorise the
Maitahals to. inake the necessary provision for llié'j safe
keirmog of Prisoners committed under ihe authority
of :Xhei United^jBlatea; .» .1 .

• Frovisiona leee Ihan thèse , conAiatingr, > as . they db
folr the: BiQst.part, rather of a ravivai of ika policy. of
fomnerAieUy'Qalled for by the existing emergéncy^ thàn
oC the' iilirodtictuNi' of any unusual or rigoroua enact*
mentSy vrould noè cause the Lawa of fhe Union to be
properly respeded and enforced. It is believed theae
ifviould prove . adéquate y unlesa the Military Forces of
tlie State of South Caroline , autborized by the late
Aet of the Législature 1 should be actually eoibodiéd
and xalled out, in aid of their proceedings, and of Ihe
proîvisions of the Ordinance generaily. Even in that
case, however, il ia believed that no more vrill be
necestary than a few modifications of its ternis ^ to
adapt the Açt of 1795 to the présent emergency; as,
by that Âct 9 the provisions of the Law of 1792 v^ere
accommodated to the crisis then existing: and, by con*-
ferrîng authority upon the Président to give it opera-
liôn duriag the Session of Congress , aod vrithout the
ceremony of a Proclamation y whenever it shall lie of«*
ficially. niade known to him by the authority of any
State, or by the Courts of The United States, that
within the limits of such State, the. Lawa of The United
States will be openly opposed, and their exécution ob-
atructed , by the actuel employment of Military Force,
or by any unlawful means whatsoever, too great to be
otherwise overcome.

In closiog this Communication,'! should do injustice
to my own feelings not to express my confident re-
liance upon the disposition of each Department of the
Government to perform its duty, and to cooperate in
ail oieasures necessary in the présent emergency.

The crisis undoubtedly invokes the fidelîty of the
Patriol, and the sagacity of the Statesman , not morë

596 Message du Présid. des EiaU-^mis etc.

18tS ia remoiriog such portion of the publie bnrthen as mwj
be unneceasary, tban in preserving the §^d order oC
Society» and in the maintenance of well regulaled libertj.

While a forbearing apirit may, and I trust will, be
exercised towards the errors of ourBretbren in a par-
ticular quarter» duty to the rest of the Union demanda
that open and organized résistance to tbe Laws should
not be execQted witb impunity»

Tbe rich iaberil^jace bequeatbed by our Fadisra
. bas déTolved upon us the sacred obligation of px^pser»
vibg it , by the same virtues which conducted thèai
. through the eventful scènes of the Rovohition , and id»
timately crowned their struggle with the noblest modd
of Ciyil Institutions. They bequeatbed to us a Govern-
ment, of Laws, and a Fédéral Union, founded upoo
the great priociplé of popular Représentation. After
a successful experiment of 44 years, at a moment wben
the Government and the Union are the objects of the
hopes of the Friends pf civil liberty throughont tbe
World ^ and in the midst of /public and iodividual fwo»
sperity unexampled in history» we are called upon to
décide wbether thèse Laws possess any force, and tbat
Union the means of self-preservation. The décision of
this question, by an enUghtened and patriotic People,
cannot be doubtfuL

For myself, Fellow-Citizens, devoutly relying upcm
tbat kind Providence vrhicb bas hitherto vratcbed over
our destinies, and actuated by a profound reveienoe
for tbose Institutions I bave so much cause to W^
and tbr the American People, vrhose partiality boneew
me witb their highest trust , 1 hâve determiDed to apmte
no effort to discharge the duty which, in con)uncture«
is devolved upon me. That a similar spirit will actuate
the Représentatives of the American People is not to be
questioned: and I fervently pray that the Great Ruler
of Nations may so guide your délibérations , and oar
joint measures, as that they may prove salutarj exaos-
ples , not only to the présent, but to future times, and
solemnly prodaim that the Constitution and the Laws
are suprême, and the Union indissoluble.
Washington 9 i6ih January, 1833,

Aanaxw Jaoksob.

697
~ 1883

60.

'Mémoire sur VEtat et t Avenir de
t Allemagne^ écrit sous la direction
d'un ministre à St.-^Pétersbourg^ et
communiqué conjfidentiellement à
plusieurs gouvernemens. Germaniques^

■ •

(Ce Mémoire paraît aroir été écrit en 1833, et ndf en

uaage en 1834, t>rôbàblenient .après que certaina Etats

eurebt accédé à la figue prussienne.)

« >

Cest Si juste titre que, durant les trcHS derniers sad-»
des, on envisagea politiquement TAfiemagne comme le
coeur de TEurope. Aussi , d'après les idées d'équilibre
alors en vigueUr, l'empire germaiiique passait-U pour
une force qui devait faire pencher^ la balance en cas
de guerre ^nërale; aussi, tous lés États belligérans re-
cherchaient^ils son amitié et sou alliance» Napoléo»
lui-même, à l'apogée de sa grandeur, crut devoir .étaifeD
sa puissance du ][irotectorat qu'il exerça sur la confé-
dération du •Rhin* En 1814, cette confédération fut
dissoute et prit une forme nouvelle dans le système
politique de rEurope* Lors de la .crise. mémorable de
1621, ainsi qu'à l'époque plus importante encore de
1830, la confédération actuelle, et la iliète de Franc*
fort qui la représente, se montrèrent faibles et impuis^
santés, surtout dans leur action à l'extérieur: l'Autrldie
parut les dominer dans le midi par ses forces matériel-
les, comme la Prusse dans le :nord par sa prépondé»
Tance morale.

L'année qui vient de finir a. déterminé, sous ce rap-
port , un changement total* Afin d'apprâier ce que la
confédération germanique peut devenir, et ce qu'on doit
attendre d'elle maintenant dans le cas d'une guerre géné-
rale, il faut avant tout considérer et analyser les évé«
nemens^ qui ont eu lieu durant l'année 1832.

Au conunencement de 1832, ^Allemagne se trouvait
dans un état fort inquiétant, dans un état d'exaltation
politique extraordinaire. Depub 1830, le parti repu*
blicaio français n'avait cessé de faire circuler ses émis-

Qg8 Mémoire cpnfideni. sur Pétai et

1683 saires d'Etat ea Etal. On le| retrouvait sur le teiîK*
toîre des petites principautés aussi bien qu'à Dresde, à
Munich I dans le Wurtem^na^ daos le pays de Bade,
tout le long des bords di»<Rnin jusqu'aux frontières de
l:!^4sse«' Ce Sont des faits suffisi^niuBent prouva , pui^
qii'on, à saisi plusieurs de ces émissaires à Berlin même,
d*oii''iis f lurent ^conduits liors du kroyauâie.

t Çependank, comme llûfluence > personnelle de ces
tf^iissaires fut toujours peu effiçijce,lpar la raison sinv
tput qu'ils ne connaissaient sufnsamment ni le caractère
fiitii^tf' dès Allemandis, ni lès Velsttons et les lotérétâ

_„_ -Tï^-T^ -» -WÇ^"® iodiquëL —

connaîtra, d'un câté^, dans la tendance, de la p«rt des
eUssea ëciairéctefilrer^ aoe sorte- de politique spéeuIalÎTe,
e(,>d0i l'autre y Aéàh le malaise i^f^l qui toormentait lès
classes inférieures, i

Dès 1789 y i les doctrines de lairérolation française
trouvèrent en Allemagne un accès favorable chez beau-
coup de penseurs:;' niaiè la masse dn peuple leur resta
«Paiàant plus étrangère « que son éducation^ pédantesqae-
me^' religieiise , Tâoignait de toute idée relative a la
peÙtiqué proprement dite. Bientât,» pourtant, la paix
de. LunéviUe, tont en>ébranlabt jusque dans ses fonde*
mens l'empire gerAianique, entraîna d^ntres ribollats
non moins funestes. Les théories. nouvelles pénétrèrent
au sein de .certains petits Etats.^ et s'y répandirent de
plas en «plus, i Bdëa ne conferibuai .davantage à factt|pr
ieiir propagation que la faiblesse du gouvernement teie
leS' éleetorats ecclésiastiques. Ce fut là qu'on vit les
Allemands adot>ter avec le plus de docilité Penseigne-
ment poi^atear^de la France ; ce fut là qu'on les vit Ju-
ger légèrement leurs gouvernemens et non seulement
âe^r des plaintes contre les abus réels, mais encore
contre les abus imaginaires.

' Toute nouveauté s'annonce d'ordinaire comme une
amâioration. Aussi, Teffet que la révolution de 17ft9
produisit, en Allemagne, comme ailleurs, fut dû moins
au bien quMle parvint à effectuer qu'aux espérances
dont elle flatta les esprits en les exaltant, qu'au mécon-
tentement dont elle les anime de la sorte contre Per-
dre de choses alors existant.

Napoléon, il est vrai, comprima de son sœptre de

Pduenir de PAUenu^ne. ^ 699

fer toute démonstration ouvertement hqetile contre «les 1889
pouToire établifi; t\ ne put toutefois empêcher que les
idées y mises en circulation par la révolution française^
ne .tontiouassent & se propager en Allemagne , ni sur*
tout qu'elles ne finissent par s'implanter dans les uni*
verskés et dans les !écoles« On né s'apei^ut qù'^ la
chute du. grand homme combien ces idées avaient èé\k
poussé de profondes racines. Leurs premiers. fruits fu^
rent. bnllans.et beaux, car la guerre de ^indépendance
dohna>:l'occa8ion de ise développer aux sentinénaides
fîlus .nobles rec ;les plus p^À» ■ L'exaltation' • * du. t neiljplé
lut' admirable- par ^ sa teadanoe «vers un butsublinae, et
l^ar la modération; dans laquelle d^abord elle sut se
jnaintenir. < ! Malheureusement, les années siiîvantes prou-
vèiënt qne^er- princes et les ministres s'étaient. grave*
ment trompés en considérant la lutte spàtenue pari'AUe-
•magne sous cet unique point de vue* Après la guerre,
<}es^e[](igences politiques se manifestèrent dans' la plu-
part des Etals aVèc' assez d'ividéncé pour démontrer
que , si les Allemands avaient pris les armes, ils avaient
voulu frapper, en mAme temjps que Napoléon, leurs
propre» gouverniemens* ^

De Ce que la vraie ^religiosité se trouve éti*e un des
traits' fondamentaux du caractère national , il résulta
naturellement que la guerre de l'indépendance en ac-
quit une sorte de pieuse consécration. Plusieurs hom-
mes d'Etat entreprirent de maintenir l'esprit public dans
cette direction, et le prince Mettemich, entre autres,
fit des.effiortsen ce sens.: Cependant, quoique la ma-
jorité éa piéuple allemand parût en effet pencher pour
ranpien droit, public, basé sur des principes théologi-
ques, une forte opposition se déclara contre cette ma-
nière de voir dans ^plusieurs universités. Les écrits
en quelque sorte prophétiques du conseiller d'Etat
Stourdza , et du professeur >Fabricia8 (de Heidelberg),
peignirent , en couleurs qui n'étaient pas trop vives, les
dangers du mauvais esprit sous l'influence duquel se
trouvait alors la jeunesse. Puis, la fête de Wartbourg,
les manifestations de la Burschenschaft, l'assassinat
du conseiller Kotzebuë , enfin la conspiration dés jeU'-
nea (que la commission de Koppenick découvrit sans
pouvoir la sonder entièrement, puisqu'elle ne. pénétra
point jusqu'aux hommesy auxquels les jeunes servaient
de masque) } tous ces symptômes successiCi attestèrent

700 Mémoire cènfideni. sur i^élat et

mS la|iutMso des provisions Omises par Stourâza^et d'sa*
très encore. On yit en même temps plusieurs profeo--
saurs s'âever avec force contre la pensëe de faire re»
monter le droit politique à une source religieuse. Nous
ne citerons, comme exeiiiplesy qu'Ofcen dans^/aû. Lu-
den dans la Néméêhf Welcker de Bonn, Goeires de
Coblentz et Rotteck de Freibourgi sans nommer les
innombrables écrivains d'un moindre mërite»
'' On ne saurait nier que plusieurs > gOUTememena se
montrèrent trop soucieux de ne point pwattre arriOrâ
k V40ard des réformes polîtiqties de louSee aortes. Ils
ne aoogèrent pas assez à segàiantir le.rfspècl en mém#
ten\ps qûé Pobëlssance de leurs sujets. Comme, s^l eût
été de leur devoir d'oublier le prince i pour. l'IiODimciy
souvent 9 en sacrifiant les ouvrages extOcjeurs qui d^fen»
daîent le pouvoir, ils perdirent imprudemment une. par*
lie de leur force intërteure. Aussi , lorsque parut i'oo»
vragei.de Haller Reétauration des Sciences poUU*
gués; ce livre, loin de trouver de T^cho en Allemagne;,
n'y xencontira que la plus fozite opposition.

. A cette époque précisément éclata la guerre entre-
prise par la Grèce pour conquérir l'indépendance. On
.se rappelle encore parfaitement quelle sympathie elle
excita parmi les Allemands. Jusque-là, rédoits au si-
lence, les démagogues purent élever leurs voix de non*
veau en parlant au nom de l'humanité, de la civilisa*^
tlon européenne , de l'antiquité «classique et de la reli»
^ion chi^cienne» Les gouvernemens de Prusse et àe
Bavière s'aperçurent presque trop tard que oes meneme^
en faisant l'éloge d'une insurrection )uste et sainte, ex»
cusaient d'avance toute autre insurrection, chez Je pe«t>
pie asses couragenx pour la tenter. Ausm, bien que»
durant les année» suivantes, les 'mesures énergiques de
quelques gouvernemens isolés eussent réussi à reprimer
en grande partie l'influence* de ces provocateurs de n^
volte , a-t-Û suffi que la révolution de juillet vint por-
ter à l'Allemagne un nouveau coup électrique pour que
des mouvemens insurrectionnels se suivissent rapide-
ment à Brunswick, Leipzig, Dresde, Hambourg, Ha-
nau , Goettîngen , Cassel et Munich. Partout ces trou-
bles s'annoncèrent ccMM^e très menaçans et comme très
* dangereux. La révolmlon belge, il est vrai, ne trouva
ensuite que peu de sympathie. Mais, par contre, on
vit les Allemands, oubliant leiix ancien éloîgoement pour

Papenir de fjîllemagne. 701

les Polonab} prendre à la révolution de VarsoTie un 18S8
int^rél aussi vif que celui qu'ils aTaient ressenti -depuis
1821 Jusqu'à 1826 pour la cause de la Grèce.

Seul , le gouvernement prussien ^ après Une amère
expérience deux fois rëpétëe^ ne se fit plus illusion sur
la tendance de l'esprit public. Il reconnut avec beau-
coup de justesse que les Allemands aimaient les Polo-
nais, moins pour eux-mêmes que pour la révolution.
L'Allemagne ne dut son salut ^ en 1832 , qu'au système
plein de sërieux et de dignité qui dirigea la Prusse dans
sa conduite hostile à la révolution polonaise. Suppo«
sons y en effets qu'elle eât permis a Penth'ousiasme de
se prononcer alors en faveur des Polonais, aussi libre-
metit que naguère en faveur des Grecs, les militaires
de celte dernière nation , qui plus tard émîgrèrent, au-
raient pu allumer un incendie d'autant plus dangereux
que les causes en seraient restées mieux cachées. Cer-
tes, si Ton veilt se rappeler les témoignages patens
d'approbation que les Chambres de Hesse-Cassel et de
BMÛre ont donnés à la cause polonaise, on ne nous
a^Kra pas d'exagération. 11 ne faut pas oublier non
plus que le seul passage des émigrés polonais excita
dans différentes villes des attroupemens séditieux.

C'est au milieu des événemeus dont nous venons
de .parler, que s'ouvrit pour l'Allemagne l'année 1832.
De justes inquiétudes étaient donc amplement justifiées.
Une crise devait paraître prochaine h, tout homme ré-
fléchi; mais personne n'en pouvait deviner l'issue. Il
était même d'autant plus difficile de rien présager & cet
égard, que d'un autre odté le choléra maintenait les
esprits dans une sorte d'excitation et d'effroi.

Dès 1830, commencèrent les pèlerinages des déma-
gogues allemands vers Paris. Même il s'y forma une
espèce de comité autour de La Fayette, dont l'influence
sur l'Allemagne, par l'intermédiaire de Strasbourg, se
manifesta visiblement dans le cours des premiers mois
de 1832. Strasbourg devint un lien d'asile pour ceux
des agitateurs qui ne se croyaient plus en s&reté de
l'autre calé du Rhin. A Deux-Ponts et dans toute la
Bavière rhénane, jusques à Mayence, à Francfort, Cas-
sel, Leipsick, Nuremberg, Munich, Wurtzbourg, Stult-
gard, Manheim et Freibourg, on forma une association
sous le nom de.Wnion de la liberté de la presse.
Cette association trouva de nombreux partisans dans

II

702 Mémoire confident mr Pétat et

183S beaucoup de petites Tilles. Chaque gouTernemenf qui
crut devoir s'opposer à ce qu'on appelait la liberté de
la parole y c'est-à-dire à la licence effréoëe des opiaions^
fut déjà réputé assez généralement pour despotique.
Or, comme il était notoire que le cabinet de Berlin
principalement agissait de toutes ses forces contre les
abus immodérés de la presse , parée qu'ils menaçaient
d'anéantir la. véritable instruction et la civilisation véri-
table des peuples germaniques , ce fut contre la Prusse
qu'on s'attacha surtout à diriger la haine des libéraux.
Pour alimenter ce Sentiment , on représenta deux faits
capitaux sous les couleurs les plus odieuses et les plus
hostiles. De ces deux faits , l'un est îa conduite de la
Prusse pendant et après la révolution de Pologne; l'au-
tre, le système des douanes prussiennes | qui, disait-on,
devait anéantir toute liberté de commerce en Allemagne,
et détruire toute industrie dans les petits Etats.

Quoiqu'ils regardassent la Prusse comme une enne-
mie redoutable pour l'Allemagne, les démagogues poin-
tant ne se rapprochèrent nullement de Pautre gî|^e
puissance, PAutriche. La politique de ce pays est^Kp
bien connue, pour qu'ils aient jamais pu s'attendre à
quelque appui de sa part, alors même que son intérêt
particulier semblerait l'engager à leur accorder. Quel-
ques voix isolées se déclarèrent bien pour l'Autriche,
mais elles se perdirent dans le tumulte des passions.

A ce propos, une chose mérite d'être remarquée.
Au moment oii la Prusse était désignée comme une
puissance hostile, où PAutriche était représentée comme
un empire slave , non pas germanique, la France senle
paraissait devoir être invoquée. Cependant il ne se
trouva, même dans les provinces de la rive gauche du
Rhin , qu'un très petit nombre de voix pour réclamer
ou plutdt pour désirer son appui. Il est évident qu'on
avait pour but de réunir leè petits Etats de l'Allemagne
et de les lier entre eitx, par une force morale et par
nne parenté commune > sous l'influence des théories de
la souveraineté du peuple. Ensuite, de même qu'on
paraissait assuré de l'acquiescement universel dans les
Etats secondaires , on comptait aussi trouver Un grand
nombre de partisans dans les parties allemandes de la
Prusse et de l'Autriche. On avait, de plus, l'espoir
qu'en France le parti républicain se jralJieraît à cette
nouvelle fédération. Quant au gouvernement du juste-

Taçenir de lyîllemagne. 703

miliou » on croyait qa^ane unioD' des petits Etats de 188S
rAUefflagne, sous la protection de ses forces militafres»
lui serait tellement agréable ; que , daus le cas où cette
espèce de .tutelle lui serait offerte, il fermerait même
les yeux sur une alliance de libéraux allemands avec
les républicains français. C'est dans ce sens et dans
cet espoir qu^on travailla avec une rare témérité.

ï^es écrits les plus virulens furent répandus dans
les villes manufacturières; on convoqua des assemblées
où les discours les plus effrénés étaient seuls applaudis,
et les correspondances des chefs du parti commencèrent
2k enlacer l'Allemagne comme dans un vaste réseau»
Les fêtes de Hambach, de Weinheim, de Koenigstein,
les fêtes données à Stuttgart et à Freibourg , aussi bien
que dans le pays de Nassau, démontrèrent suffisamment
dans quelle direction on cherchait à pousser l'Allemagne,
Si les meneurs avaient su conserver plus de modéra-
tion, les conséquences de leurs intrigues auraient pu
devenir incalculables* L'exaltation qui signala, entre
autres, la fête de Hambach effrajra les libéraux les
plus honnêtes et les plus riches.

n était urgent que la Diète germanique intervint
avec vigueur, sans laisser aux agitateurs le temps de
réparer leurs fautes et de couvrir leurs faiblesses.
Elle saisit le moment opportun. Par sa décision tou-
chant les universités d'Allemagne, la Diète était entrée,
dès 1819, dans un système efficace d'intervention, mais
cette décision , résultat des conférences de Carlsbad,
n'avait point encore donné à l'Allemagne féàératrve
cette considération à l'intérieur et à l'extérieur, indis-
pensable Il qui veut prendre rang parmi les puissances
politiques. De nouveaux dangers vinrent enfin la dé*
terminer, en 1832, à s'engager dans une direction éner-
gique, conséquente et décisive. Des ordonnances sur
la liberté de la presse, sur les associations illégales, sur*
les fêtes et les réunions publiques , sur la proscription
de différens livres, et l'abolition de plusieurs écrits pé-
rjodiques révolutionnaires , sur' le pouvoir, enfin, donné
à chaque Souverain d'occuper militairement le ptiys
d'un autre membre de la confédération sur la réquisi-
tion de celui-ci, et d'y rester tant que le calme ne se-
rait point rétabli, tous ces actes prouvèrent à chacun
que la volonté unanime de tous les gouvernemens d#
l'Allemagne était . d'y maintenir par tous les moyens,

704 Mémoire confident sur titài et

ISKety en «as de besoin , par la force des armes* Tordre
et la tranquillité. On put aussi s'apercevoir, à la lec-
ture de ces documens, que la Diète ne comptait pas
se borner à maintenir de la sorte la paix intérieure,
mais qu'elle chercherait par des moyens également vi-
goureux à obtenir des garanties pareilles à l'extérieur.
Par ses rapports avec le grand - duché de Luxem-
bourg y elle se trouva partie intéressée aux débats sor^-
venus entre la Hollande et la Belgique. Les égards
auxquels Léopold resta fidèle dans cette affaire obligè-
rent aussi la Diète \ user de quelques' ménagemens en-
vers le )eune Etat révolutionnaire. Tant que durèrent
les conférences de Londres y la confédéiiation germani-
que y fut représentée par les ambassadeurs d'Autriche
et de Prusse. Elle ne reconnut point Léopold comme
roi des Belges. Cependant i l'affaire de M. Pescatore,
bien que le commandant de la forteresse fédérale, du
Luxembourg ne s^en fut mêlé qu'indirectement , prouya
que la Diète germanique ne regardait pas tous ^^b rap-
ports avec la Belgique comme rompus. Toutefois, api4s
la rupture des conférences de Londres , et alors de
l'entrée des Français en Belgique, son attitude patiente
'vis-ii-vis de l'Etat en question dut changer et devenir
plus sérieuse, La Diète, il est vrai, garda encore le
silence, même lorsque le corps d'observation iprussien
se rassembla sur la Moselle. Mais , à cette époque,
elle poursuivait la nouvelle organisation de Tarmée fé-
dérale; elle veillait sévèrement à la sûreté intérieure
de l' Allemagne et à: l'exécution, sur tous ses points» des
décisions qu'elle avait prises au mois de juin précédent;
on peut ensuite se convaincre facilement, par les re*
merctmens qu'elle fit è la Prusse pour avoir réuni des
troupes, que cette mesure n'avait pas eu lieu sans son
approbation préalable. Lorsque nous voyons enfin cette
*méme Diète inviter le cabinet de Berlin è continuer de
pourvoir à la sécurité et la dignité de l'Allemagne par
une démonstration militaire du cAté de l'occident , lors-
que nous la voyons déclarer qu'il serait en cela ap*
puyé de toutes les manières par la confédération ger-
manique, il faut bien reconnaître qu'elle a pris dès
lors une attitude supérieure à son attitude d'autrefois.
Ce n'est plus en effet une simple autorité judiciaire,
appelée , comme . jadis la cour impériale de Wetalar,
à juger les dissentions intestines qui peuvent a'élever

façenir de PjiUemagne. 705

entre les difiMrens Etals, c*0«t désoroiais ano puiésaDce
politique el iodëpendante créée par les nëcesaità de
l'époque actuelle'\

Aussi 9 tandis qu'en Belgique une nouTelle royauté
s'efforce avec peine y et à l'aide de la France , de se
ménager une place dans le système européen, la Diète
et la constitution fédérales déploient leur influence
d'une manière calme et organique. Le nouveau mo*
narque Belge ne sera jamais qu'un vassal de la France^
plus ou moins, La Confédération germanique , au
contraire y S'émancipera par la suite de la suprématie
autrichienne ou prussienne i et constituera dans l'Eu-
rope une puissance d'autant plus réelle, qu'elle repré-
sentera plus fidèlement les véritables intérêts communs
à rAlIemagW

Tel est a peu près le plus important résultat de
l'année 1832.

Maintenant, si nous posons en question comment
ces résultats de l'année lj832 vont se développer dans
l'avenir prochain de TAllemagoe, si nous cherchons,
quelles déductions on peut- tirer de l'état actuel des
choses pour calculer les probabilités futures, nous de-
vrons, avant tout, distinguer ce qui adviendrait en
temps de paix de ce qui adviendrait en temps de
guerre, nous devrons aussi accorder quelque attention
à deux suppositions distinctes, ik savoir d'abord le cas
où la Confédération germanique subirait une influence
égalé et uniforme de la part de l'Autriche et de la
Prusse ; puis , le cas oil l'une ou l'autre de ces puis-
sances acquerrait sur elle une influence prépondérante.

Si la paix générale de l'Europe est maintenue, si la
question hoUando-belge se termine sans que le repos de
la «Confédération germanique soit trouble à l'extérieur,
les développemens de l'avenir ne s'opéreront pour cette
dernière qu'en raison de ses rapports intérieurs. Ces
rapports se réduisent, quant aux intérêts généraux de
l'Allemagne, aux deux points suivans:

1^. La question de la liberté en matières d'opinion
et de presse.

2^. La question de la liberté ou des restrictions
pour le commerce intérieur.

Quant à la première de ces questions, il faut com-
mencer par faire observer que tous les Etats de la Con-

Nouu, Supplém, Tom^III, Yy

706 Mémoire confident, êur Fêtai et

mS fédération , PAutriche el la Pruaae exceptées, aont des
Etats constitutionnels 9 et que le libre échange des idées
par la voie de la presse j a particulièrement exercé
son influence sur les assemblées législatives. De méoie
que 9 n'aguère en France, ce fut de 1789 à 1792 la
discussion des principes généraux qui, détournant les
esprits de Pexamen des intérêts locaux ou particuliers,
jeta partout les germes de Fanarchie de 1793, de mèiBe^
on peut, dans les dernières sessions des Chambres alle-
mandes, reconnaître une tendance analogUe, surtout
au sein des petits Etats.

Même si la Diète fédérale n avait point, par ses
, ordonnances de juin , mis des bornes à la liberté des
discussions, le mal, émané d^une telle source, aurait
bientôt, dans certaines parties de TÂUemagne, atteint
et détruit tous les élémens organiques de leur existence.
Déj^, en effet, on y prenait à tâche d'enchérir sur cha-
que proposition libérale par une autre plus libérale en-
core; on y poursuivait avec une niaise ardeur de vains
faotdmes, et l'on s'y plaisait à faire contre le gouver-
nement Topposition la plus sotte , de manière encore \
surpasser en tout cela les Français eux - mêmes. Il en
résulte que c'est à la presse allemande, à laquelle on
doit pourtant les ouvrages philosophiques les plus pro-
fonds et les plus distingués des temps modernes, que
l'on a dii aussi dernièrement les productions les plus
étranges et les plus déraisonnables qui aient pu sortir
' de cerveaux atteints de folie. Il faut espérer qu'à
l'avenir il sera mis fin à ces monstruosités ; il faut espé-
rer que dorénavant on veillera en Allemagne à ce que
noi| seulement le vrai savant et le penseur solide puis-
sent seuls prendre la parole, mais encore à ce qu'ils
parviennent a se faire écouter. Cependant, comme le
cabinet autrichien a sous ee rapport adopté des princi-
pes beaucoup plus sévères que celui de Berlin, comme
aussi les autres gouvernemens allemands cherchent à
maintenir un système plus libéral encore que le sy»
stème prussien, il s*agit de savoir si ce seront les prin-
cipes de l'Autriche, ceux de la Pj:usse,, ou ceux des
petits Etats, .qui prévaudront définitivement dans cette
matière. .

Si le cabinet.de Vienne parvient à faire triompher
ses vues à lui , et cela par l'intermédiaire de la Diète
de Francfort, alors l'Allemagne entière, sous le rap>

Paçenir de tAUernagne. 707

port de IMchaDge des id^es 9 se trouvera dans les fers 1833
de PAutriche. Dëjà, en 1819, cette puissance avait
eu le projet de cr^er, sous son protectorat, une cen-
sure fi^dërale pour tous les ouvrages/ revues ou jour-
naux politiques qui paraîtraient dans toute retendue
du territoire allemand. Cette tentative avorta par suite
de l'opposition des gouvernemens de Bavière et de
Saxe. Plus tard, l'Autriche fit paraître, \ Leipzig et à
Francfort, des recueils ' périodiques , écrits dans le sens
des doctrines qu'elle voulait faire prévaloir; mais ils
n'obtinrent point de grands succès » quoiqu'ils fussent
rédiges par des gens d*esprit, et qu'ils occasionnassent
des frais considérables. Toujours la Prusse trouva
moyen, par un système plus éclairé, de paralyser l'in-
fluence autrichienne dans le nord de l'Allemagne. Pour-
tant les ordonnances de juin rendues par la Diète pa-
raissaient de nature à la fortifier de nouveau, en la
considérant comme justifiée par les nécessités de l'épo-
que et par la démence des perturbateurs ; mais on peut
supposer que la Prusse ne lui permettra guère d'enva-
hir une sphère d'action plus. large que celle dont les
circonstances du moment lui tracent les bornes. L^in-
fluence prussienne sur le nord de la Confédération res-
tera toujours très considérable. Elle représente le
protestantisme , par conséquent aussi les lumières de
l'Allemagne. En cette qualité elle sera toujours aux
yeux de la majorité de la nation beaucoup plus re-
spectable que le système autrichien, lequel prétend for-
cer la pensée humaine à se mouvoir uniquement au
grè de certaines formules mathématiques. Il est donc
impossible de supposer que les principes de l'Autriche,
par rapport à l'échange des idées, puissent jamais de-
venir ceux de la Confédération tout entière. Dans des
cas urgens, comme en juin 1832, on recourra bien en-
core au système autrichien , mais 2^ la longue les prin-
cipes plus modérés de la Prusse assureront toujours
à celle-ci la prépondérance, \ moins toutefois que les
vues plus libérales encore des petits Etats ne rempor-
tent par le poids de Popinion publique^ et n'obligent
la Prusse elle-même à leur céder en grande partie afin
de conserver sa popularît^. Car, si Adam Smith, dans
son ouvrage sur la Richesse des Nations a pu sou-
tenir que l'argent c'est le pouvoir {money is power\
la chose peut, de notre temps, se dire avec plus Je

Yy2

708 Mémoire confident sur Pétai et

1883 justesse encore cl« ropioion publique. Ce nVsl pas
qu'on manque pour la modifier et la diriger de moyens
efficaces, tels surtout que Tëducation de la jeunesse et
l'action de la presse. Aussi un gouyernement TÎgilant
ne. la laissera*t-il facilement tLx s'ëgarer ni lui deY€nir
hostile dans ses propres domaines.

' C'est ce que la Prusse elle-même a prouve d'une
manière yictorieuse. Comme cet Etat possède le terri-
toire le plus vaste du nord de l'Allemagne, comme il
exerce, en sa qualité de repr^ntant du protestantis-
me, une espèce de tutelle intellectuelle sur son entou-
rage, il est ^ supposer que Popinion publique ne lui
deviendra pas contraire même dans le reste de la Con-
fëdëration, si seulement il réussit à y affaiblir l'in-
fluence des assemblées législatives.

Les souverains des petits Etats consHtutionels, pous-
sés à bout par l'esprit avide de domination de leurs
Chambres, ainsi que Louis XVI l'a été naguère par
la Convention nationale, se rappellent ce grand et mé-
morable exemple; ils reconnaissent, eux -mêmes qu'en
souffrant plus longtemps Ui licence de ceS législatures
usurpatrices I ils se trouveront menacés dans leur pro-
pre existence. Ou les voit donc appuyer aujourd'hui
la Prusse dans toutes les, démarches qui tendent à ré-
duire les privilèges des assemblées législatives; on les
voit se soumettre volontairement aux décisions généra-
les de la Diète de Francfort; on les voit, agissant de
concert avec la Diète et dans le même esprit, ne cé-
der qu'aux justes exigences du temps. Aussi doit -on
présumer qu'à l'avenir, si la paix a quelque durée^ les
. principes de la Prusse , surtout quant k l'échange des
idées politiques , 'seront adoptés dans" toute l'étendue
du territoire fédéral, rAutriche exceptée, ce qui mab-
tiendra les progrès de l'esprit humain et de la civilisa-
tion sociale, dans des bornes paisibles et fixes. En ad-
mettant cette supposition , la Diète en viendra de la
sorte ^ s'asseoir pour ainsi dire sur une large base in-
tellectuelle qui i'élèvera de beaucoup au-dessus de cha-
que Etat pris séparément» car toute la^force de la Con-
fédération sera concentrée à son foyer central. La
considération dont jouit la Prusse en particulier pas-
sera en grande partie à la Diète, avec cet avantage
remarquable pour chacun des Etats fédérés, qu'ils sau-
veront par là leur indépendance morale, et qu'ils ap-

Pauenir de PjiSlemagne, 709

parattroBi conin» autant de membres d*un mtfme tout^ 188S
et non plus comme des mineurs places sous la tutelle
d'un seul Etat plus puissant. Une fois l'existence in-'
telleetueUe de rAllemagne politique ainsi personnifiée
dans la Diète » une foie la constitution fë^dérale ainsi
développée, non seulement l'Aulriche elle-même ne
pourra plus se refuser» si elle yeut conserver la moin-
dre influence comme puissance allemande, Si adopter
les principes généraiemenl' acceptés , maie encore elle
se verra forcée de les introduire dans ses propres pos-
sessions. £Ue peut dane s'attendre de ce câté à un
grand changement de situation, qui cependant, s'il vient
d'en haut et s'il est ménagé avec la prudence et l'ha-
bileté convenables, produira certainement les résultats
le» plus heureux. Qu'il arrive au contraire, sans être
préparé par le gouvernement, mais simplement amené
par la force de Fopinion publique, il pourrait alors
donner occasion à des troubles intérieurs. En effet lea
véritables principes allemands, quant à l'échange des
idées , doivent toujours tendre h. préserver et ft soute-
nir avant tout les intérêts locaux, puis les intérêts pro-
vinciaux, et en dernier lieu les intérêts nationaux pro-
prement dits. Four que cela ait lieu dans un ordre
pareil, il faut'oue les gouvememens veillent avec la
plus grande sévérité à ce qu'on ne traite présentement
en public que lesjntérêts locaux et provinciaux. Il
importe d'abord d'assurer à chaque famille, à chaque
commune, à chaqite province, .ses libertés et ses droits.
De là suit qu'il ne doit pas être permis à tout pro-
fesseur de droit public, à tout publiciste, de les sacri-
fier et de les annuler devant de cliimériques idées de
liberté universelle , devant le rêve de la soi-disant sou-
veraineté du peuple.

La Prusse, pour sa part, a très bien saisi l'esprit
des anciennes lois allemandes, en ordonnant la révision
des reglemens qui concernent les villages et les villes,
et en instituant et convoquant des assemblées d'arron-
dissemens et de |>rovinces; aussi cette semence a porté
de bons fruits. Tandis qu'en Bavière , dans le Wur-
temberg, 'ht Nassau, Bade et Weimar, les constitutions
ne furent simplement, et presque mot \ mot, qu'une
copie des constitutions française et anglabe (et cela
sans aucun égard pour les vieilles institutions nationa-
les, pour le caractère particulier des peuples et pour

710 Mémoire confident, sur Pétat et

188810 degrë d'instraction mû leur est propre), on com-
mença, au contraire, dans le dachë P'Oldenbourg, ïir
' lectorat de Hesse-Cassel, le Mecklenbourg, le Hanoyre
et la. Saxe, par revoir et refondre les règlemena sur
les communes; on %*f occupa ensuite de l'organisation
municipale des villes et des arrondissemens ; et ce n'est
qu'apràs ces 'préliminaires, toujours calcules selon les
besoins du temps et les intérêts locaux, qu'on songes,
en dernier lieu, à une constitution gënërale pour FEtst^

Cependant, on ne /saurait disconvenir que cette ma*
nière de procéder , par laquelle l'esprit de famille sert
à former peu k peu Pesprit national f ne peut étrt
appliquée sans danger que lorsque l'esprit, Famour du
foyer, dont il est question a jeté de profondes racines
dans le coeur des citoyens. Or, cette vertu est telle*
ment inhérente aux habitudes et au caractère des Al-
lemands qu'il a fallu une suite non interrompue de
malheurs et de calamités pour en ébranler les racioei
parmi eux. U en est autrement chez les peuples sis-
ves; ils connaissent beaucoup moins cette intime sym-
pathie qui lie un homme au sol qui l'a vu natlre, su
toit qui l'a abrité, aux meubles qui l'ont servi. L'esprit
national du Slave se règle moins sur les habitudes du
foyer domestique et sur l'opinion de ses conciloyens
les plus proches, que d'après l'influence des masses po-
pulaires vivantes et mobOes avec lesquelles il vit pré-
sentement, masses qui parlent sa langue et partagent
ses passions. Voilà ce qui explique comment le senti-
ment de la nationalité, tel que nous le voyons se ré-
veiller en Allemagne, pourrait devenir dangereux pour
l'Autriche, dans le cas où elle se verrait forcée d'eo
subir la contagion avant d'y avoir sufiisamment pré-
paré ses populations composées de tant d'élémeos bé-
térogènes.

D'un autre cAté, l'Autriche est obligée d'accorder
une sérieuse attention aux progrès du libéralisme en
matière religieuse, progrès bien visibles en Allemagne
malgré la puissante opposition que leur suscite le clergé
catholique.

En général, la considération de l'Autriche, au lieu
de s'accrotire, décline bien plutât, soit dans ses rela*
tions comme grande puissance européenne, soit dans
ses rapports particuliers avec la Confédération germa-
nique ; son attitude toute passive en présence des éve-

f avenir de t Allemagne. 711

nemens qui ont aghë TEurope durant les dix dernières lgg3
années y sa politique négative) la pénurie continuelle de
ses finances, sont autant de causes qui ont contribué à
la faire décheoir, à lui enlever cette prépondérance
que devraient Ini assurer retendue de ses possessions»
les avantages de sa position géographique, le chiffre
élevé de Bts populations, et le bien-être intérieur dont
)Outt \^ pays. Le système sur lequel se base, la stabi-
lité autrichienne est fort ancien; mais il est peu noble
et peu approprié aux temps modernes. On n'a pas
oublié non plus que, jadis, les Ferdinands cherchaient,
par suite du même système, à subjuguer TAIlemagne.
Les belles maximes n^ont jamais manqué è la maison
de Habsbourg; mais si son activité a toujours été
grande, en revanche ses grandes actions ont été raresl

Quant à la seconde question , à savoir quelles se-
ront les libertés ou les entraves qui présideront à la
gestion des intérêts matériels dans les Etats compo-
sant la Confédération germanique, on ne peut, cer-
tes , la trouver moins grave ni moins importante que
la première. Durant les dernières années de paix, les
embarras financiers, au lieu de diminuer» s'augmentè-
rent. Cette période vit la dette publique croître dans
presque toutes les parties de TAllemagne ; ce qui a
pour beaucoup contribué à nourrir le mécontentement
général si visible de 1830 \ 1832 : il semblait inexpli-
cable qu'en temps de paix les dettes eussent pu pren-
dre de pareils développemens. La plupart des gouver-
nemens en furent vivement alarihés: on fit des projets,
on proposa des réformes, on changea ce qui existait, et
Ton établit du nouveau sans parvenir à faire face aux
dépenses avec les économies. Ce n'étaient pourtant ni
les départemens de la justice, de l'éducation publique
et de la police, ni même celui de la guerre, qui ab-
sorbaient le plus d'argent dans un grand nombre de
petits Etats, mais bien l'administration des finances,
avec ses fonctionnaires subalternes et sa coûteuse orga-
nisation des douanes. Une circonstance rendait encore
ces dépenses plus odieuses» et pouvait mieux que toute
autre justifier les plaintes des sujets; il était certain
que ces énormes frais financiers , bien loin de servir a
vivifier le commerce, contribuaient plutôt è le gêner.

Tout le secret d'un état de choses aussi malheureux
consiste en ce fait-ci: que, durant les derniers temps,

713 Mémoipe confident mr Ntat et

1833 la juste proportion se rompît entre le nombre (les pro»
dacteurs et celai des consommateurs. Des milliers ds
bras avaient quitte l'agriculture, renonçant à son re-
venu assnr^ quoique momentanément modique , poor
se consacrer à des travaux manufacturiers qui promets
talent un gain plus considérable, mais aussi plus cban*
ceux. Voilà pourauoi, sur tant de points » Pagricui-
tnre se trouva négligée. Ceux-là même que la pro-
ffiiii tenait attachés au sol commencèrent à mettre,
du moins, sa valeur en spéculation. Quel en fut le
résultat? La petite noblesse de toutes les parties de
FÂllemagne , si Ton en excepte le Hanovre et la Weet*
phalie seulement, se trouva bientôt' en état de banque*
route, ou peu s'en fallut. La rente foncière ayant
baissé excessivement, la plupart des pays perdirent la
première et la plus naturelle garantie de leur avoir;
car, lors même que le sol, mobilisé par de continuel*
les exnropriations, fut poussé par les nouveaux acqué»
reurs à dooner momentanément des produits plus con-
sidérables, l'Etat ne se vit pas moins privé de teB der*
nières épargnes, de son plus soUde capital, ne conser^
vant pour principale ressource que des revenus incer*
tains et accidentels.

Cette situation des choses porta tout naturellement
chaque gouvernement isolé à tourner zeB vues et ses
efForts sur les manufactures du pays. Pour les en«
courager, on fermages frontières à l'importation étran-
gère. Les grands Etats, comme l'Autriche et la Prusse,
purent, à la vérité, subsister avec ce système prohibi-
tif, quoique, même chez eux, l'augmentation des re-
venues assis sur la fabrication indigène se trouvât pres-
que eutièrement absorbée par les frais que nécessitait
le redoublement de surveillance aux frontières; mais
les petits Etats , bien loin d'être à même de persévérer
dans cette marche, virent leurs finances fortement
ébranlées par la tentative, seule d'imiter^ à cet ^ard,
les grandes puissances.

Voilà donc la raison' qui explique pourquoi le sy-
stème des douanes, dans lequel la Prusse offrit de ral-
^ lier toutes les parties de l'Allemagne centrale , dut né-
cessairement être si bien reçu par les gouvernemebs
des petits pays; mais le même projet n'obtint pas un
accueil semblable chez les populations, qui craignirent
d'être écrasées par la concurrence manufacturière de la

Fapenir de tjillemagne. 713

Frawe# On demanda la liberlë illimitée de circulation I8SS
commerciale dans toute Ntendue du territoire de la
Confédération; dès lors, les gouveroemens constitution
nels qui avaient accëdë au nouveau système des doua*
nés ) se trouvèrent dans le plus grand embarras vis-li«
vis de leurs Chambres respectives. Mais la puissance
prussienne prévalut encore en cette circonstance, et
parvint \ rattacher à son plan la plus grande partie
des petits Etats,

Quoique au premier abord cette question paraisse
purement mercantile, elle cache des conséquences d'un
autre ordre fort importantes pour Tavenir, particularité
que plusieurs journaux français avaient très bien en-
trevue déjiL La situation embarassée dans laquelle se
trouvent la j^upart des Etats allemands place toujours
leurs gouvernemens dans la dépendance de ceux qui
peuvent exercer une action favorable sur leurs finances.
Or, la douane étant, sous le rapport de Tindustrie in«
térieure comme sous le rapport des recettes provenant
du transit, une des branches principales de fadministra-
tion publique, il en résulte que la Prusse acquiert, par
la réalisation de son système, une grande influence sur
les intérêts économiques de tous les pays qu'elle réussit
à y incorporer. Si l'on considère ensuite les relations
nécessaires qui existent entre les intérêts de ce genre
et les autres intérêts de chaque Etat, on ne pourra
nier que les pays dont la situation financière dépendra
en partie de la Prusse n'en doivent aussi dépendre avec
le temps, quant !k la politique. Certes, la dépendance
dont nous parlons sera peu évidente en temps de paix;
mais, en cas de guerre, elle peut devenir très grave.

La politique passive de l'Autriche, et sa crainte
d^nne scission avec la Prusse, sont les seules causes
qui puissent expliquer l'indifférence de la première de
ces puissances en face des efforts que l'autre fait pour
rallier à Tunion formée sous sa suprématie toutes les
petites principautés de TAllemagne. De ce câté donc,
il n'y a rien à espérer pour le maintien de leur indé*
pendance. Toatefois, on peut s'attendre qu'un jour le
malaise prodilit par l'oppression industrielle de la Prusse
amènera les autres gouvernemens è réfléchir sérieuse-
ment sur leur situation ; qu'alors le système aujourd'hui
en vigueur sera brisé, et qu'on établira en sa place
une nouvelle organisation générale des douanes, mais,

714 Jfîémoire eanfident sur Pétai 0t

cette fois 9 60U6 Piaspection de la Diète Udërale.' Lors
ihéme que cette future substitution devrait être encore
favorable à la Prusse 9 toujours y gagnerait-on Pind^
pendance des petits Etats d'abord y puis leur ^niancipa«<
tion financière de la tutelle prussienne ; enfin, une aug-
mentation de puissance politique pour la Diète.

Si l'on parvenait y en outre, à introduire en Alle-
magne une autre amélioration indispensable, c*est-^-dire
un code commun pour toute la Confëdération, on pour-
rait dès lors la regarder comme ^'définitivement organisée
et consolidée à l'intérieur. Le président de l'assemblée
législative de Weimar, le Baron de Riedesel, vient de
présenter aux Etats de son pays la proposition d*un
code commun pour l'Allemagne , besoin qui, d'ailleurs,
s'était déjà fait sentir depuis long-temps, même ir en a
souvent été question dans des écrits publiés depuis 1815.
Toutefois, c'est surtout durant les diverses sessions te-
nues en 1832 qu'on a parlé sur ce sujet.

Les suites de l'établissement d'un code commun pour
l'Allemagne entière seraient de la plus haute impor-
tance. Par« ce moyen, les diiFérens Etats contracte-
raient entre eux une liaison tellement intime qu'ils se
verraient forcés à ne plus renier » mais au contraire à
protéger tout ce qui est vraiment allemand chez les
uns ou chez les autres. Un patriotisme plus large, plus
national se développerait également et se maintiendrait
parmi tous leurs sujets divers. Ce patriotisme devien-
drait même lé rempart le plus efficace et le plus du-
rable contre les mouvemens dont l'origine .est audelà
du Rhin. La partie orientale de l'Europe se trouverait
aussi de la sorte bien mieux garantie de l'influence
qu'exerce la rage du libéralisme français; résultat im-
mense , principalement par rapport à la Pologne et è
la Hongrie.

Tels sont les développemens qui nous paraissent
devoir provenir, en temps de paix, de l'état de choses
que nous a présenté l'Allemagne dans le cours de l'an-
née 1832. Maintenant, il nous reste à 'examiner quels
changemens pourrait amener une guerre'générale. Nous
ne supposons qu'un cas unique , celui ou l'Allemagne
se trouverait en guerre avec la France et l'Angleterre.
En effet, comme les deux puissances allemandes du
premier ordre sont liées poiur long-temps h, la Russie

Pa»enir de P Allemagne. 715

par auite de leur commoDe opposition contre la France 188S
et PAngleterre^ qui reprësenteot la-système constituiion-
neli il n'est guère possible d'admettre la probabilitë de
circonstances extraordinaires au milieu desquelles, soit
le cabinet d'Autriche, soit le cabinet de Prusse, mé-
connaîtraient leurs rentables intérêts au point de rom«
pre avec la Russie*

Une fois l'Allemagne entratnée dans une guerre con-
tre la France et l'Angleterre, il devient indifférent d'exa-
miner si elle la fera avec ou sans alliés. Quoi qu'il
arrive, en effet, ^s intérêts commerciaux vis-2^-vis de
l'Angleterre et sa position géographique vis-li-vis de la
France l'engageront toujours directement. Elle devra
donc tenir ses forces prêtes à agir , même lorsqu'elle
compterait sur un allié aussi puissant que la Russie.
L'armée de la Confédération germanique, placée sous le
commandement d'un prince allemand, le roi de Wiir-
temberg, présente, il est vrai, un aspect assez hétéro-
gène pour permettre de douter qu'elle possède réelle-
ment l'harmonie nécessaire, aux grandes opérations mi-
litaires. Mais, par la raison même que ce doute sem-
ble si naturel, il est à espérer que le nouveau règle-
ment de l'armée fédérale aura égard à ce manque d'ho-
mogénéité, et que le commandant en chef ne dépendra
plus dorénavant ni des suggestions ni des ordres d'au-
cun cabinet en particulier. Quant à ce qui concerne
la prompte réunion des troupes et leur bon approvi-
sionnement, nous savons déjà qu'on a pris en commun
les mesures les plus convenables. On ne peut, du
reste, avoir la prétention de soumettre les détails à un
mûr examen, avant que le résultat des conférences de
Berlin à ce sujet ne soit connu. Un seul cas pourrait
donner de l'inquiétude pour l'avenir, cas inadmissible
8OUS les monarques actuellement régnans en Autriche
et en Prusse; il s'agit de la jalousie qui, survenant en-
tre ces deux puissances prépondérantes, viendrait, au
milieu de la guerre, rompre l'ensemble unitaire de Fer-
mée fédérale allemande. On ne se rappelle que trop,
à ce propos, les armées du ci-devant empire, ainsi que
leurs vicissitudes durant les campagnes de 1793, 1794,
et, plus tard, de 1805 et 180é. Ce qui alors est ar-
rivé peut arriver encore. Les suites d'une aussi fausse
politique seraient incalculables: aussi ne pouvons-nous
ici les prendre en considération.

7 16 Mémoire confident, sur Pétai et

188S De^ notre temps , une guerre de Ti^leoiagDe contre
la France et l'Angleterre a toujours un double carse-
tère. Si , d'abord , elle occasionne une lutte contre les
forces militaires de l'ennemi, elle consiste aussi dans
une lutte contre la force morale qu'il puisse dans ses
principes politiques: il s'agit, d'une part, de combat-
tre les baïonnettes et les boulets, et, de Tautre, de
combattre les idëes. Quant à la lutte purement maté-
rielle entre les armëes, elle est soumise aux cbances
habituelles de bonheur pu de malheur, et doit finir,
soit par l'ëpuisement des drux parties belligérantes, soit
par la défaite dç Tune ou de J'autre. Toute graTes
que puissent devenir les conséquences de la guerre, on
ne saurait les calculer d'avance, puisque , d'abord, elles
dépendent en grande partie du hasard, et puisqu*en-
suite il n'est pas possible de déterminer avec exactitude
les divers degrés d'habilité des commandans respectifs.
Admettons pourtant le cas où l'Allemagne succomberait.
Dans cette supposition extrême, les Etats situés sur les
bords du Rhin se verraient les premiers dans la néces-
sité de faire avec l'ennemi cause commune- contre l'Al-
lemagne orientale , et d'aider à forcer celle-ci }l pne
paix malheureuse, qui concéderait probablement à la
France la rive gauche du Rhin, et qui stipulerait en
faveur de l'Angleterre des contributions considérables et
des concessions commerciales. Cependant, quelque dé-
plorable que serait pour l'Allemagne un pareil événe-
ment , on ne peut encore le comparer aux tristes ré-
sultats qu'entraînerait, pour l'unité de la Confédéra-
tion germanique et pour chaque Etat en particulier, le
triomplie des principes constitutionnels anglo - français.
Par suite de ce triomphe, les élémens constitutifs de
tous les pays alleqiands seraient détruits dans* leurs ra-
cines, la tendance révolutionnaire prévaudrait, et les
démagogues deviendraient les rois et les r^ns de la
contrée. Une nouvelle Allemagne se formerait, en proie
a -tous les charlatans, malheureux champ d'essai, qu'-
exploiteraient les faiseurs de projets en démence. Aussi
l'Allemagne devrait-elle,* en cas de rupture avec la France
et l'Angleterre , tourner sa principale attention sur la
lutte qu'elle aurait à soutenir contre les principes de
ses jennemis. Tous les gouvernemens reconnaissent par-
faitement, aujourd'hui, que les plus grands dangers
dont ils soient menacés viennent en effet de ce cdté.

fauenir'de fjillemagne. - 717

Remarquons, pourtant que cette guerre, comme toutes 1883
les guéris d^optnion, serait menëe avec la plus grande
opiniâtreté de part et d'autre. Dès lors, il est difficile
d'admettre qu^une des parties puisse être subjuguée en-
tièrement et devenir la proie de son adversaire. Si
même on croit à la possibilité d'une semblable dëfaile,
encore faut-il plutAt s'attendre à la voir subir k la
France et à l'Angleterre. Quant à l'Allemagne , elle
sait bien que, dans cette circonstance, il s'agirait pour
elle d'exister selon ses propres principes; elle sait bien
qu'en cas de défaite la France lui imposerait ses doc-
trines libérales et ses formes gouvernementales. Cette
dernière, méino vaincue, n'aurait au contraire k re-
douter que de minimes changemens à ses institutions
démocratiques. De W résulte clairement que, de
la part des Allemands surtout, la résistance serait
désespérée, ainsi que la chose a lieu dans toutes
les guerres défensives. D'ailleurs , d'autres causes
sont iSk qui ne permettent pas de croire au triomphe
des deux puissances constitutionnelles. Voyez plutât, .
en France, les dissentions intestines qui peraljsent son
action à l'extérieur , considérez le peu de stabilité du
gouvernement, le vague et l'inconséquence des princi-
pes politiques, les continuelles modifications /auxquelles
le ministère est en butte, et le tumulte désordonné dont
les Chambres sont le théâtre & Paris. En Angleterre,
vous trouverez des faits non moins concluans: les be-
soins d'économie qu'on éprouve à l'intérieur, les partis
opposés qu'a fait naître la réforme» la situation difficile
de rirlande et la faiblesse de l'administration whîg*
Toutes ces considérations nous portent à ne pas croire
aux succès de la France et de l'Angleterre dans une
guerre contre VEurope*

Malgré cet état de choses si rassurant pour eux, il
est du devoir de tous les Allemands d'entretenir dans
leurs coeurs la flamme du patriotisme national. Ici,
encore, c'est aux princes \ donner l'exemple. A une
époque comme la ndtre, l'impulsion doit venir d'eux.
Avec le degré de civilisation auquel la société est par-
venue , le développement excessif de l'itidividualisme,
le raffinement extraordinaire des* {ouissances de la vie,
l'augmentation des richesses , la corruption sans cesse
croissante des moeurs, l'attrait de mille occupations pri-
vées , et la facilité de se passer des autres, poussent

718 Mémoire confident.' mr Pilât et

ISSStrop puîssamment les hommes \ ne songer qu'aux soins
de leur bonheur et de leur plaisirs > soit domestiques et
intellectuels , soit égoïstes et vils , pour que nous puis-
sions espérer de voir le sentiment du bien public, et
encore moins celui du bien de toute une corporation
d'Etats y se réveiller de lui-même assez vivement parmi
les masses. Mais les princes, et tous les grands en gé-
néral, ne sont appelés à yivre que pour tendre à ce
grand but. En conséquence, ils doivent avant toute
chose être fidèles à eux-mêmes et à ce qui leur est le
plus cher. Leur devoir le plus sacré est de ne point
laisser restreindre leurs droits. Ils ne doivent point
permettre que la considération e^ l'influence inhérentes
a leur autorité soient en rien entamées et diminuées;
ils ne doivent souffrir, sous aucun prétexte, que, dans
^ le système général des relations entre puissances et la
distribution du pouvoir en Europe, il soit fait le moin-
dre changement' qui puisse tât ou tard les déplacer
eux-mêmes de leur position légitime. Ils ne sont pas
.moins obligés à garantir et à défendre Tindépendance,
les droits et la sûreté' de leurs voisins et de leurs al-
liés les plus faibles, ainsi que de chaque pouvoir l^a*
lement reconnu, principalement s'il se trouve faire par^
tie avec eux de la même corporation fédérale. Dès
l'instant où ils ne se sentiraient plus assez forts pour
empêcher que le plus petit Etat ne soit lésé impuné-
ment par rin juste arbitraire et par la Violence crimi-
nelle d'un Etat plus puissant, dès ce moment, leur pro*
pre trdne serait ébranlé dans sa base. Ainsi , point de
système d'isolement , point de coupable négligence en-
vers les dangers d'autrui, point de neutralité absolue i
qu'on ne se mette Jamais hors de cause dans une ques-
tion importante, Surtout lorsque Forage» du cAté de
l'occident, apparaît sous des couleurs si menaçantes,
et lorsqu'une sorte de tremblement de terre ébranle
si fortement tous les vieux Etats de l'Europe; ainsi
point d'indifférence nulle part, mais, dans une confé-
dération comme l'Allemagne, moins que partout ailleurs.
Si l'Autriche ou la Prusse craignaient qu'une pa-
reille politique (la seule bonne et la seule digne d'elles)
n'amenât d'interminables contestations, n'amenât même
une guerre sans fin avec la France, leurs inquiétudes
ne seraient point Justifiables, et ne pourraient être que
la conséquence d'une fausse philanthropie ou d'une in-

tavenir de tAtiemagM. 7J9

dolence hontense et d^une Iftche faibleMe. Plus ces 183S
puissances mettront de soin et de rigueur à poursuivre
dans son germe toute injustice et toute violence corn»
mise par la France contre PAllemagne, et moins sou-
vent elles se verront forcées de recourir aux armes de -
ce cât^; mieux la France les verra préparées au com«
bat 9 et moins elle éprouvera d'envie de les provoquer;
en généra], plus le système fëdératif des Etats de l'Eu-
rope, et principalement de ^Allemagne, sera complet et
compacte y plus chaque membre de cette fédération se
montrera sensible à la plus légère infraction de la paix
générale , plus les liens qui rattachent tous à chacun
et chacun à tous , seront solides » et moins il y aura
de guerres , puisque le repos après lequel chacun sou**
pire sera plus efficacement protégé.

La révolution de juillet , fille de la terrible révolu-
tion du siècle dernier , a été une révolution de prtnci*
pes: elle s'est attachée au dogme politique* Ses effets
ont donc été les mêmes qiie ceux de toutes les révolu-
tions opérées à propos de théories. Leur principal ré-
sultat est AHntroduire dans tous les pays d^autres
intérêts que ceux qui propiennent des causes et des
nécessites purement locales et naturelles. A cette
disposition se Joint un esprit inquiet qui cherche II
s'étendre, à faire des prosélytes, à semer partout des
dissentions* Les partis ardens sont naturellement plus
attachés aux partisans de leurs doctrines , fussent - ils
même des étrangers; qu'k leurs propres compatriotes
ou à leurs gouvernemens, lorsque ceux*là professent
une foi politique opposée à la leur*).

*) La citation suivante préfente une singulière coïncidence d'o-

• pinion: ^De là sont nées dana les temps modernes deux nonTel-

• les sources de confusion et d'embarras, et qaelle qne soit leur
•origine, nnl homme impartial, ne saurait nier leur existence.

• C'est d'abord une opposition intérieure dans chaque Etat qui sub-
"Stitue aux anciennes distinctions de nation et de gouvernement,

• celles de principes ou de partis, ensuite une opposition Intema-

• tionale entre les intérêts commerciaux et les intérêts politiques.
"Par suite de la première de ces oppositions, une on plusieurs

• fractions d'un peuple se trouvent avoir des intérêts contraires aux
•intérêts nationaux; par suite de la seconde, nous voyons de» ri-
■valités et des inimitiés commerciales entre des nations qui ont
■des intérêts politiques communs. ^Article sur la quadruple al'

• listtce dans le nro l 'dn Britûh and Fonign Review.

^

720 Mémoire confident, iur Niai et

18SS II «n résulte que* les vrais besolos de TEtaf sont
négliges. et méconnus, qu'on cherche à satisfaire ses
passions, même par la ruine de sa patrie; il en résulte
que les seuliinvns , ëtant une fois dirigés de Pinlërieur
à rextérieur, on voit succéder iVgoïsme au dévouenieot,
la violence à l'esprit de soumission, la trahison à la
fidélité* Si Ton observe, en effet, toutes les révolu-
tions récentes, on. s'apercevra que leurs auteurs ont
toujours fondé leurs espérances sur les secours du de-
hors. Les Portugais et les Espagnols ont compté but
l'appui de l'Angleterre; les révoUés belges, polonais et
italiens , sur l'appui de la France.

Comme il est plus facile d'apprendre par coeur le
petit catéchisme des droits de l'homme , que d'étudier
le grand tableau de l'histoire universelle, avec ses exem-
ples et ses leçons, il se trouvera nécessairemeot plus*
de connaisseurs pour accepter le premier, que de dis-
ciples pour approfondir la science historique. Aussi
faut-il mener la guerre contre les opiniops avec les
seuls moyens efficaces qoi se trouvent au pouvoir des
gouvernemens. Ces moyens consistent principalement
dans une bonne instruction à donner à la jeunesse et
au peuple. De même que l'on n^est parvenu à impo-
ser silence aux prêches des athées et des hérésiarques
qu'en propageant un salutaire enseignement religieux, on
ne détruira de même l'effet produit par les écoles des«
quelles émane l'hérésie politique qu'en offrant aux mas-
ses une saine instruction en sens contraire. Le canon^
et les baïonnettes ne sont pas des armes convenables
pour lutter contre des idées* Ensuite, doit-on s'atten-
dre a obtenir des résultats plus heureux lorsqu'on per-
met aux novateurs de s'adresser au peuple par la pa-
role et par la presse, tandis quon laisse ce même peu-
ple dans le doute et Tignorance sur les véritables bases
du raisonnement en pareille matière. Telle est en vé-
rité la plus grande faute qu'aient commise depuis long-
temps les gouvernemens monarchiques. Nulle part en-
core on n'a organisé sous ce report un utile système
d'éducation populaire. Bien loin de là , on a même
été jusqu'à vouloir abolir les chaires ouvertes dans les
universités à la science politique , afin d'empêcher la
publication de quelques fausses théories. On avait ou-
blié que, dans l'enseignement de l'histoire, les opinions
funestes peuvent agir avec d'autant plus de force qu'el-

t avenir de ÎAUemagM. 7S!l

les y sont ëoonc^es en passant et comme par paren* jgSS
thèse , sans que les airdlteurs soient , par des ëtudes
antérieures dans cette partie, préparés le moins du
monde 4 les méditer. Maintenant, si cette indifférence
de la part des autorités a eu d'affligeans résultats pour
la jeunesse des universités , elle n'a pu qu'influer plus
malheureusement encore sur les autres classes de cito-
yens, de la sorte abandonnés à eux-mêmes, à leur
jugement non mûri par la réflexion , précisément au
milieu d'une époque où la politique était devenue le
sujet important des conversations et l'événement prin-
cipal du jour.

Si, dans tous les Etats monarchiques', une faute
aussi grave a causé beaucoup de mal, elle en a fait
encore plus \ l'Allemagne, car dans cette contrée, l'in-
struction du peuple, quant aux autres branches de la
science, est tellement développée, la connaissance de
la lecture et de récriture est si commune, > que la mé-
ditation de toute espèce de théories s'y trouve provo-
quée même chez les classes les plus pauvres et les
plus humbles. La négligence des gouvernemens alle-
mands paratt encore plus étonnante, quand on consi-
dère que les hommes distingués ne manquent point à
ce pays, et quand on voit que le soin de l'instruction
politique du peuple pouvait leur être confié en toute
sftreté.

La censure peut bien entraver la marche de la pro-
pagande révolutionnaire , elle peut bien l'arrêter pen-
dant quelque temps, mais elle ne constitue pas en elle-
même une force suffisante pour la rendre absolument
inactive et inoffensive. Extirper les mauvaises herbes
n'est point encore semer le bon grain. Pour cela, ou-
tre les mesures négatives, il faut employer aussi les
mesures positives. C'est une véritable nécessité d'Etat.
Tant qu'on n'y pourvoira point, on ne pourra dire que
la guerre contre le principe révolutionnaire soit con-
duite sérieusement, \ savoir avec l'espérabce et la pro-
babilité de la victoire. L'Europe, et principalement
FAltemagne, se trouve aujourd'hui dans une crise fa-
tale. 8i l'on néglige le moment favorable \ l'anéantis-
sement du mal , il triomphera , non point à vrai dire
par sa propre puissance, mais par la faute d'omission
de ceux qui auraient dû rendre témoignage aux prin-

Nouv. Supplem. J'orne IJI. Zz /

722 Mémoire confident sur Pit»t

cipes ëternels sur lesquels doivent s'appuyer tous les
Etats s'ils veulent durer.

I^^QDD^e 1832 a prouvé qu'il est grand temps d'op-
poser une barrière efficace aux doctrines révolutioDDai-
reSf qu'il est grand temps de prendre enfin PolTeDsive
contre la propagande française^ en fondant un solide
enseignement politique au profit du peuple, en publiant
de bons ëcrits përiodiques et des )ournsux qui directe-
ment émaneraient du gouvernement. C'est de cette ma-
nière que l'Allemagne doit se mettre dès aujourd'hui
en ëtat d'hostilité contre son ennemie, au lieu de s'ob-
stiner à vouloir observer une paix trompeuse, derrière
laquelle se cache la trahbon.

Si nous venons maintenant à considérer le développe-
ment en Allemagne de Tétat de choses actuel selon l'in-
fluence que la Prusse et l'Autriche continueront à y
exercer, soit que ces deux puissances se maintiennent
sur le pied de l'égalité, soit que l'une acquière de la
prépondérance aux dépens de Pautre, notre examen
nous conduira toujours à d'importantes déductions.

Avec les principes tout diiFérens sur lesquels s'ap-
puient les gouvernemens de l'Autriche et de la Prusse,
avec les moyens divers dont ils se servent conformé-
ment à leur nature pour accroître leur influence sur
leurs confédérés, il devient impossible d'admettre qu'Os
parviennent h. la - rendre de part et d'autre également
durable* Cependant, comme les efforts séparés de cha-
cune de ces puissances peuvent se contre-balancer pen-
dant un espace de temps plus .ou moins long, nous ne
parlerons ici que de l'influence égale qu'elles ont ob-
tenue depuis long-temps sur les relations de l'Allemagne.

Depuis rétablissement de la Diète en 1815, l'Autriche
n'a le plus souvent agi que négativement. Avant tout,
elle a cherché à suspendre les grands plans de réforme
conçus par plusieurs 'gouvernemens; elle s'est opposée ^
la licence de quelques universités, elle a tenté d'enrayer
la marche trop rapide de plusieurs assemblées législati-
ves ; enfin, eUe a fermé presque entièrement son territoire
aux rapports^ soît intellectuels, soit matériels, avec
l'Allemagne. C'est uniquement par la présidence de la
Diète de Francfort, par quelques missions diplomati-
ques encore, qu'elle a cherché à s'assurer une influence
positive sur les arrangemens intérieurs de quelques
Etals de la Confédération. Il est inconcevable que l'Au-

I^auenir de P Allemagne* 723 ,

triche abdiqua dès Tannée 1813 tonte son autorité d'au- 18S8
trefoîs sur la tioblesse immédiate et sur les villes libres^
abandonnant à leur sort la première aussi bien que les
autres. Telle fut une ^des principales causes de son
espèce de • déchéance en Allemagne. D'un autre cAté,
elle laissa aussi aux Gouvernemens respectifs le soin .
de connaître de toutes les aifaires ecclésiastiques ^ con-
cernant l'Eglise catholique allemande ; affaires qui, du-
rant les époques précédentes de l'histoire^ lui avaient
valu sous ce rapport une suprématie fort avantageuse.
Elle ne fit même rien dans 1^ but d'entretenir l'affection
que conservaient les esprits dans une grande partie de
l'Allemagne pour l'antique maison impériale* Il ne lui
i^esta donc d'autre influence que celle qu'elle exerce sur
la Diète, et celle qui résulte de sa puissance territoriale.
Ces deux grands moyens , il faut l'avouer , ne sont pas
sans importance ; car, tant que l'Autriche conservera
la présidence de la Diète, elle ne laissera pas que d'a-
voir une action réelle sur chaque développement ulté-
rieur des Etats de la Confédération ; et , d'autre part,
tant que les pays composant la monarchie autrichienne
continueront \ former un ensemble compacte, son at-
titude formidable inspirera quelques craintes aux prin-
ces allemands d'un ordre inférieur, et les obligera tou-
jours à ^e mettre sur un pied amical vis-Si-vis de leur
voisin le plus fort* LUnfluence de TAutriche sur les
relations de l'Allemagne est donc , d'abord , une influ-
ence de droit public par sa présidence à laDiète, puis
une influence matérielle par ses ressources militaires.
La guerre entreprise en 1813 au nom de la liberté,
fut pour la Prusse l'origine d'une influence morale qui
s'étendit à toute l'Allemagne. Intéressée II ne la laisser
ni s'affaiblir ni se perdre , la Prusse , depuis , a tou-
jours cherché à ramener les esprits au Jbuvenir de ces
journées toutes nationales. Ce souvenir s'alimente de
la haine qu'on porte \ la France, et agit d'autant plus
efficacement qu^on considère comme l'ennemie, naturelle
de cett^ dernière la Prusse, qui ^e la sorte se présente
sans cesse K la pensée comme la véritable protectrice
de l'indépendance et du sentiment patriotiques. Ensuite,
quoiqu'il faille bien avouer que les différences de re-
ligion n'ont plus aujourd'hui la même importance qu'-
autrefois, quoique les nuances bizarres qui divisaient
sous ce rapport la société antérieure, se soient fon-

Z22

4

724 Mémoire confident sur téiai et

1888 dues et mélëes ; enfin , quoiqii'^ vrai dire la moin-
dre considération politique resserre maintenanl des
liens plus solides , soit entre les hommes , soit entre
les Gouvernemens 9 que ne pourraient le faire tou-
tes les croyances du monde, encore ne doit-on pas
nier que la Prusse , comme le représentant du pro-
testantisme et des lumières, n'ait conservé sur la contrée
tout entière une sorte d^influence religieuse et scientifi-
que. De plus, cet Etat, par son administration rigou-
reuse, par son attachement presque pédantesque a la
légalité et aux formes juridiques, est devenu le modèle
. que se choisissent beaucoup' de petits pays. Le soin
qu'il prend d'ailleurs à maintenir l'esprit et le caractère
des institutions allemandes au sein même des réformes
que nécessite la marche du temps, l'affermit chaque jour
davantage dans cette position si favorable. Rappelons,
en outre , ce que nous avons dit plus haut sur le sy-
stème des douanes prussiennes. Puis , si nous réflé-
chissons aux forces matérielles de cette puissance, nous
pourrons conclure que son influence sur l'Allemagne
est & la fois religieuse^ morale^ scientifique et ad^
ministratiue.

Peut-être paraitra-t-il résulter des considérations pré-
cédentes que Tinfluence de la Prusse dépasse de beau-
coup celle de TAutriche. Aussi appuierons-nous sur
quelques restrictions ^ ce qu'elles pourraient avoir de
. trop absolu. D'abord l'espèce de protectorat dévolu
au chef du protestantisme ne s'étend plus que sur quel-
ques Etats, et le progrès des lumières contribue de
four en jour 'k l'aiFaiblir encore. Eu'suîte, l'instruction
rationnelle de rA.llemagne tend à se débarrasser de la
tutelle prussienne aussi bien qu'à constituer une unité
allemande. Quant à ce qui concerne le souvenir histo-
rique des derfKères guerres de l'indépendance » la, force
de la Prusse, plus nous nous éloignons de 1813, s'a-
moindrit, contre-balancée qu'elle est du reste par le
souvenir de l'antique alliance entre l'Autriche et la Con-
fédération. Après cela, le système actuel des douanes,
avec les bases sur lesquelles on l'a établi^ ne peut pas
durer comme institution nationale. Reste une armée
aguerrie et nombreuse, mais on cesse de la craindre
tant en jetant les yeux sur la carte, où la Prusse les
frappe tout d'abord par sa position morcelée à travers
l'Allemagne, avec la Russie d'un cdté et la France de

^avenir de P Allemagne. 725

Paatre. Ainsi, l'influence réelle de la Prusse ^ sur l'en- 1833
semble de la contrée , se réduira* pour Pavenir à une
influence morale et germanique ^ qu'elle conservera
grâce à son administration modèle » grâce encore au
zèle qu'elle met à seconder le progrès dans Padministra-
lion de la justice.

De toutes ces «bservations on peut déduire la con-
séquence suivante, à savoir que la Prusse opposera son
influence, fondée sur le droit prîpéf à l'influence au-
tricbienne, fondée sur le droit public; puis, qu'elle
pourra contre-balaocer Tinfluence matérielle de cette
dernière par son influence morale à elle, c'est-à-dire
qu'elle luttera contre la crainte que feraient naître les
forces nuilitaires de l'Autriche par l'altachement qu'in-
spire l'administration prussienne; cela prouve que, mal-
gré des jalousies réciproques, ces deux puissances peu-
vent se maintenir en Allemagne sur un pied d'égalilé.
En effet, pour empêcher que l'Autriche, par sa prépon-
dérance, en quelque sorte, de droit public, ne parvienne
à réduire TAllemagne au rang d'une de ses provinces,
celle-ci trouve pleine protection dans la suprématie que
la Prusse base sur le droit privé. Par contre aussi,
pour obvier au danger que, séduits par l'attrait de l'ad-
ministration prussienne, des Etats indépendans aujourd'-
hui ne se soumettent, vis*à-vis de leur modèle^ Il la
condition de simples provinces, il existe une garantie
efficace dans la crainte des armes autrichiennes. Donc,
h cAté de l'influence de la sorte également répartie entre
la Prusse et l'Autriche, la Confédération germanique
pourra développer son organisation dans une tranquil-
lité si parfaite, qu'une puissance étrangère ne réuissi-
rait qu'indirectement 2i s'immiscer dans ses relations do-
mestiques, toute intervention directe sous ce rapport
étant impossible, à part le cas où la balance viendrait
à pencher en faveur soit de Vienne soit de Berlin.

Aucune union fédérative en général , non plus que
la Confédération germanique en particulier, ne saurait
jamais être assez parfaitement organisée pour empêcher
que, de temps à autre, quelque grande puissance, par
suite d'heureuses circonstances et sous la direction d'un
souverain entreprenant, ne soit tentée de briser violem-
ment réquilibre intérieur et de soumettre à son joug
les autres Etats. Dans une crise aussi menaçante, il
est fort heureux, pour la conservation du système éta-

726 Mémoire confidents sur tétat et

m

1833 bli, qu'on puisse trouver quelque part un coolre-poida
qui 9 métvagé avec adresse y soit de nature à conjurer le
danger ainsi qu*à rësister aux projets formes par un
ambitieux contre Tind^pendance de ses voisins. En cas
d'un conflit entre TAutricbe et la Prusse , par suite du*
quel Tune des deux aurait acquis la suprématie dsins
1 union , la Diète germanique devrais remplir évidem-
ment le râle de ce régulateur, ainsi chargé de ramener
les parties hostiles à l'accord nécessaire pour le bien-
être de tous y ou de les faire rentrer dans les limites*
déterminées par le pacte fédéral. Mais pour cela, il
faudrait avant tout qlie la Confédération elle-même f&t
devenue une grande puissance iodépendante dans le
. système politique de l'£urope| ou qu'elle parvint à a*as*
socier à quelque grande puissance étrangère. Pour con-
tracter une pareille alliance^ elle n'a réellement de choix
qu'entre la France «et la Russie. Avant de choisir,
qu'elle prenne sen intérêts en mûre considération ! Nous
ne discuterons ceuxci, toutefois , qu'après avoir exa-
miné encore les suites que pourrait entraîner une influ-
ence prépondérante, soit du câté de la Prusse , soit du
cdtë de l'Autriche.

Dans la politique des siècles passés, on avait cotv»
tume d'envisager la Prusse comme Palliée naturelle de
la France. La diplomatie du prince Kaunilz parvint,
il est vrai, à faire de cette dernière une auxiliaire pour
l'Autriche dans ses projets contre le cabinet de Berlin ;
mais cette alliance ne dura pas long-temps, et ne pou-
vait, en effet, subsister avec la jalousie constante qui
régna toujours entre Vienne et Paris. Cependant, ja-
mais depuis la Prusse ne se rapprocha de la France;
car l'alliance offensive et défensive avec Napoléon ne
fut jamais ni sérieuse, ni sincère: ce qu'a, du reste^
prouve la capitulation du général York en 1812* C'est
chose remarquable, comme les rapports d'alliance ou
d'amitié entre les puissances de l'Europe ont changé,
de nos jours , selon les principes sur lesquels chaque
Etat a • trouvé convenable d'appuyer sa forme parâco-
lière de gouvernement. La Frauce et l'Angleterre, ces
ennemies naturelles, se trouyent d'accord, tandis que
la dernière abandonne sa plus fidèle amie, la Hollande.
L'Autriche se sépare de la Suisse, et la Prusse noue
avec la Russie uue liaison intime. Phénomènes singu-
liers! Mais puisque les Etats, au lieu de suivre la ligue

Papemr (le P Allemagne^ 727

poUticfue tHKrëe par leur position gfographique et par 1883
leurs intérêts naturels, prennent désormais pour guide
de leurs alliances les doctrines qui président à leurs
gonvemeihens respectif , on comprend que Tidëe de la
balance politique sur laquelle reposait, depuis si lèng*
éemps, le système européen ait beaucoup perdu de sa
valeur. A sa place , il s'est fbrmë un système de co/i->>
tre^poids politiques , surtout en ce qui concerne les
principes du droit public, sous l'empire duquel la prë-
dominance d'une grande puissance devient plus famile
qu'auparavant. Toutefois , on ne peut guère admettre
•que la Prusse, livrée II elle-même, soit de sil6t en po-
sition de l'emporter sur l'Autriche, quoique, avec le
secours d*unre alliance à l'étranger, elle puisse acquérir
une suprématie sur le reste de l'Allemagne. ^

Depuis que la révolution polonaise est terminée
sintout , la Prusse n'a plus besoin de s'inquiéter de ce
qui se passe à l'est de l'Europe. L'Autriche,* au cofi-
traire, h cause de ses frontières, du cdté de ta Rus-
sie et dé la Turquie , se . trouve partie intéressée dans
chaque question qui se rattache 3i la situation de l'Orient.
Les affaires d^Italie nécessitent ^ussi sa vigilance ; de
telle sorte qu'elle ne peut accorder k ^Allemagne une
attention égalé ' à celle que la Prusse pebt j concentrer
sans aucun empêchement d'autre part. H faut encore
faille observer un fait important: tandis que le cabinet
de Berlin a su se ménager l'amitié de la Russie' en
même terni» que les bonnes grâces de la France et '^è ^
l'Angleterte , le cabinet de Vienne, qui perdait \tn
auxUîaire naturel en s'éloignant de la Grande-Rretagne,
se trouve obligé, pour ne point rester isolé, de^ se rap*>
procher de Pallîance russo-prussienne. De là vient que
le dernier cabinet est si contraint dans toutes ses allu*
res politiques; c'est même le sentiment de cette gêne
qui pourrait , plus tard , occasionner les premières dis-
sidences entre la Prusse et PAutricfae par rapport h
leurs relations extérieures. En effet, aussitôt que l'An-
gleterre, comprenant les conséquences fâcheuses de la .
politique contre nature de lord Grey, aura rompu les
filets dans lesquels Talleyrand est parvenu à l'enlacer,
aussitôt donc qu'elle se sera détachée de la France, l'Au-
triche ne manquera point, à son tour, d'abandonner
l'alliance russo - prussienne pour renouer avec son an-
cienne amie. Dans ce cas-là même , la Prusse conser-

728 Mémoire confident, sur Pétai et

1883 verait â« Pavantage , pubque fAutriche se troureraic
•err^e de plufi prèa par la Rusaie que la Pruaae ne
peut l'être par TAngleterre,

Si ces diffëreoces dans la situation extérieure peu-
vent amener aussi facilement une scission entre ces a«ux
puissances I il est d'autres différences » par rapport à
l'intérieur I qui paraissent pouvoir produire des cooeé»
quences encore plus importantes pour TAUemagne.

L'Autriche I qui s'isole avec ses domaines variée an
milieu de l'Allemagne Udëralci n'apparaft comme main*
bre de la ConKdtfration que par son ambassadeur \ la
Diète et par son contingent militaire. Du reste,- quant
\ son administration intérieure , quant \ aon mode de
diriger l'instruction publique» et quant 2i ses rapports
mercantiles I elle semble former un Etat aibsolument a^
pare. Ce fait réveille et entretient dans les esprits l'idée
qu'elle ne constitue point dans ses âémens princtpaux
une véritable puissance allemande. Ge système d'isole-
ment ne peut qu'accélérer l'époque où Ton «verra dans
la monarchie autrichienne les populations d'origine slave
et d'origine latine faire valoir leur nationalité avec une
énergie telle, que les portions vraiment germaniques de
cet empire se trouyeront tout-à-fait absorbées par les
autres; ceci est mieux qu'une opinion ou qu'une sup-
position y comme l'ont suffisamment prouvé les mouve*
mens qui ont eu lieu en Hongrie , en Galltcie et «en
Italie I quoique jusqu'ici la Bohême, la Monavie, la
Transylvanie, l'IUyrie et la Dalmatie «oient rcetéce
tranquilles* Il est facile d'apercevoir que toutes ces
causes doivent affaiblir l'action que peut exercer l'Au-
triche sur la Confédération, surtout à mesure que l'an*
tique esprit germanique se ranime dans cette contrée.
Si, d'autre part, la Prusse continue précisément à fo-
menter et à cukiver chez elle ce même esprit, n'est-il
pas évident qu'elle ne recherche ce ^x\t PAutricbe oé^
glige qu'afin de se montrer à l'Allemagne comme une
véritable puissance consanguine, si l'on peut s'exprimer
ainsi. Voilà pourquoi l'influence prussienne l'emporte
sur l'influence autrichienne.

Tout en reconnaissant que cette prépondérance n'est
que fort insignifiante aujourd'hui» encore doit-on avouer
qu'elle grandira avec d'autant plus de vigueur que ses
racines sont dans le sentiment même de la nationalité.
Nous avons bien remarqué plus haut que la Prusse per-

Vavemr de VAUemagne. 729*

dra peu Jk peu ces avantages, lorsque , sous T^de de 1888
la Diàte^ un systètoe commun d^ëducation, de com«
inerce et de droit, se sera ëtendu à tonte la Confëdtf-
ration; mais cela n'arrivera certainement pas assez tôt
poor qu'elle ne puisse , en attendant, recueillir de nou*
velles forces, et s'assurer, au détriment de rAntriebe,
une supériorité suffisante. A l'occasion de rétablisse**
ment de ses douanes, le cabinet de Berlin verra que la
Diite de Francfort est pour lui une gênante entrave:
Busfi est«(Ce de la part de la Diète qu'U doit* s'attendre
à une opposition plus sérieuse que de la part du cabi-
net de Vienne* Alors la Prusse fera sans doute des
offorts pour rompre et pour affaiblir, autant que pos*
sible, la puissance politique de la<: Diète. Heureuse»
ment pour l'Allemagne, l'Autriche, au contraire, et par
la même raison , tâchera de la fortifier et > de la con*
solider.

Les petits Etats, qui ferment la majorité au sein de
la Diète, voient donc clairement que leur existence,
comme pays sépares et indépendans, ne saurait être suf«
fisamment garantie ni par la Prusse ni par TAutriche,
et que, même par rapport à leurs développemens in-
térieurs, la tutelle de l'une ou de l'autre leur serait
toujours nuisible» Car enfin , quelles que soient les
différences qui peuvent exister entre les diverses par-
ties de l'Allemagne, elles sont cependant unanimes dans
leur désir de rester libres et de ne pas descendre aa
rang de provinces autrichiennes ou prussiennes. Aussi
la Diète acceptera-t-elle plus facilement des garanties
en faveur de sa constitution de la psrt d'une puissance
étrangère. Son choix, comme nous l'avons déjà remai^

Ïiié, ne peut flotter qu'entre la France et la Russie.
Sar, bien que l'Angleterre ait un intérêt commun avec
la Confédération par la possession du. Hanovre, sa po-
sition insulaire l'empêche déjà de prendre une bien ^ve
part aux affaires de cette contrée, sans mentionner en-
core cette particularité, que la véritable force de la
Grande-Bretagne résidant dans sa mirine, ne peut être
d'aucune utilité pour l'Allemagne.

Quoique la majorité des petits Etats se trouve en-
traînée vers la France d'un cêté, par le système con-
stitutionnel, qu'ils y voient dominer, et de l'autre, par
leur propre libéralisme, la Diète de Francfort cepen-
dant ne saurait trouver dans cette puissance l'appui qu'il

730 Mémoire confidenU sur NtM et

1833 lui faut pour sa consthutioD: 8i Ton jette en dfet un
coup d'oeil sur riustoire, on verra' que la. Franoft n'a
Jt-iiUttB pria part ^âux affaires d^Allemagne que locs-
qù'eile espérait y gagner quelque accroissement At ter«
ritoire* Comme garante du traite de Westpfaalie^. «ni-
elle jamaiè cherché à maintenir au moins wb' slipala-
tîoos? lioin de là. De nos jours même, nous Ta-rons
Tue réclamer des explications à propos de ce traité, et
soutenir des mesuras qui le violaient. Citons un aetil
exemple contemporain: La paix de Westpbalte uvaii
fermé l'Escaut à la navigation, en défendant express&>
ment de jamais Touvrir. Eh bien! l^nnée passée en-
core, la France at-fait la guerre poqr forcer la libre
entrée dé ce fleuve» Combien de fois cette puissance
n'a^-ttelle pas solennellement garanti l'inviolabiHtë A»
frontiiresPallemraridès, qtt*elle a cependant été la pre*
niière à attaquer. La France a mis en pièces TEmptre
germanique ;''c^est elle qui foo^la naguère cette Conju-
ration du Rhin si complètement antl-allemande ; <c*est
elle aussi qui poussa ses frontières jusqu'aux rives de
PElbe. Avec quel seotiipent intime de haine et d'amer-
tume elle doit aujourd'hui contempler le pacte itfdâral,
qui , tout en isolant d'elle les pays allemands , oonso*
Jide et défend leurs intérêts nationaux 1 Voilà pour*
quoi les journaux français '-de l'année passée se sont
décbaînés avec une teUe lurenr contre la Diète de
Francfort. Ils ne voyaient dans cette. institution qu'une
espèce de ministère Polignac, qu'ordonnances, coups
d'état et despotisme. Us n'épargnaient ni les harangues
aux princes pour les engager & rompre des fers si
lourds et si humilians, ni les appels au peuple pour
l'exciter & .ohasser à coups de pavés cette tyrannie,
digne des siècles du moyen âge. * Ces feuilles ont, avec
une franchise qui mérite des éloges, prédit à l'Aile*
magne ce qu'elle doit attendre de la France. Désor^
mats il est impossible de se méflire/adre sur les vues de
cette puissance, et la Confédération ne sera point assez
aveugle pour livref à un ennemi naturel, avec sa con-
fiance , le bien-être , la sAreté , les droits et la tran-
quillité du pays dont le sort est entre ses mains. Lors
même que l'autorité suprême commettrait une faute
aussi inexcusable, le cri de l'opinion publique la ferait
bientôt revenir de son erreur et la contraindrait î^ la
réparer.

^avenir de t Allemagne. 73]

Plus y en effet, on ranimera , plus on entretiendra 1838
le yéritable esprit germanique , et plus les Etots de là
Confédération repousseront de leurs institutions inttf-*
rieures les restes anti- nationaux de l'administratioix
française ) plus on verra l'opinion publique s'y pronon-
cer contre la France' et lout ce qui vient d'elle. L'AU
lemagne scientifique a su conserver sa dignité même
dorant .les tristes jours de la domination que s'arrogè««
rent les soldats et les commis de Pétranger* Aussi l'at*
lâchement pour la France n'a-t-il po prendre racine
dans l'esprit de la Jeunesse allemande , même lorsque
ses idées de libéralisme enraient dû la disposer 'à ui»
pareil sentiment. Toujours, au contraire, die conserve
une profonde antipathie contre cette voisine hostile^ et
Jamais ce fait n'a paru avec plus d'évidence qu'au mi-t
lieu même de la fête de Hambach. Là, malgré le ver-
tige qui dominait tous les esprits, on n'a point par^
donné \ Boerne^ présent en personne et si respecté
des démagogues, d'avoir bassement mendié la faveur des
libéraux français, et d'avoir ainsi insjulté l'Allemagne
devant eux. Le sort de Boerne fut commun à Théo-
dore Heine, ainsi qu'à tous ceux qui se sont réfugiés
à Paris parce que la profondeur et la loyauté germaui*
ques ne leur causaient que de l'ennui et du 'chagrin*

La manière enfin dont la Diète elle-même consi-
dère la France, se manifeste suffisamment dans la pièce
officielle par laquelle dernièrement elle vient d'adres-
ser %^% remerctmens à la Prusse pour le corps d'obser-
vation réuni par cet Etat sur les frontières de la Bel-
gique. Ce document est daté du 6 décembre 1&92, et
contient les paroles suivantes: '^a Confédération ger-
„manique , pleine de confiance dans 6. M. le roi de
„Prusse, recommande à toute sa sollicitude le soin des
,,intérêls de la Confédération par r^pf ort à ses fron-
^,tières menacées du côté du nord-ouest, afin que les
,,mesures fédérales éventuellement nécessaires puissent
„en tous cas être décidées à temps." La France ici
n'est point présentée comme un garant, mais bien
comme un menaçant adversaire de la Diète et de la
Confédération.

Aujourd'hui les intérêts que peuvent avoir les pays
fédérés dans la politique de l'Europe les engagent na-
turellement à se rallier aux Etats avec lesquels ils ont
un principe commun. Comme l'on voit dun cdté les

732 Mémoire confident, sur -fêtai et

183S gouTernemens constitutionnels et révolutionnaires ; et
de Pautre, les gouvernemens monarchiques et lëgitimes,
comme, en outre , la Confédération germiAique, d'après
les ëlémens même de sa constitution, appartient à cette
dernière classe, non seulement elle ne peut sVtacher à
la France, mais elle est, au contraire, forcée en Tertu
de ses doctrines monarchiques et légitimes, d'entrer dans
l'alliance des trofa grandes puissances qui représentent
ces mêmes doctrines. Si, dans le cas oii, soit la Prusse,
soit. l'Autriche menucierait', en acquérant une prépondé*
rance trop marquée, .d'opprimer la Cote fédération, celle-
ci se trouverait dans l'alternative d'en appeler à la pro-
tection de la France ou de Ja Bussie, elle serait donc
tou)oiirs obligée de choisir cette dernière, ne fût-ce que
pour n^ point se mettre en -contradiction avec les prin-
cipes sur lesquels elle se fonde. C'est ainsi que les
justes exigences de la nature même des choses, tant
sous les rapports intérieurs que sous les rapports ext^
rieurs, conduisent la Diète à réclamer le patronage de
la Russie.

L'empire russe, dès le moment oii il prit place parmi
les principaux Etats de l'Europe, possédait déjà, comme
base de sa •puissance , tout ce qu'un Etat du premier
rang peut 'désirer et rechercher, plus même qu'on ne
peut souvent acquérir après des siècles d'efforts tou-
jours heureux. Son immense étendue, sa position géo-
graphique, la nature de sa constitution politique, ses
grandes ressources militaires, la crainte qu'elles inspi-
rent è. ses voisins, tous ces avantages lui garantirent
la stabilité et la sécurité à un degré qu'aucun autre
pays , si ce n'est la France » n'a encore atteint. Mul
Etat n'a moins éprouvé dans l'origine le besoin d'exer-
cer une action continuelle sur les rapports* et les in-
térêts des autres. Pourtant il serait difficile d'en indi-
quer un qui possède dans son intérieur autant d'élé-
niens divers et précieux, éminemment propres a lai
assurer , sans la moindre violence , les liaisons les plus
importantes avec toutes les nations de l'Europe, ainsi
qu'à lui ouvrir les sources d'une influence vaste, pro-
fonde et pacifique à la fois. Aussi la Russie, depuis le
règne de Catherîne-la-Grande jusque nos jours, n'a-t-
elle point négligé d'en profiter pour agir d'une manière
bienfaisante sur le système général de la politique. Par
Tarticle 16 du traité de Teschen nous voyons déjà Pil-

tfwenir de tyiUemagne. 7?3

lustre impératrice se déclarer garante de la cbnstitu* 18SS
lion de FAllemagne et du traite de Westphalie. Ce fut
un aveuglemeiit incompréhensible <}ui porta les électeues
à repousser en 1790 Tinterventiôn de la Russie dans
les aiFaires de leur patrie, que menaçait alors rAssem-
blée nationale de la France* Il est vrai qu'en juiUet
1791 rélecteur de Mayence et celui de Cologne cher*
cbèrent à réparer leur faute. Au mois de novembre
de la même année parut aussi la mémorable déclara-
tion de rélecteur de Trêves, par laquelle il déclarait
se trouver dans la nécessité de rechercher Paide et la
protection de Timpératrice, Mais le moment favorable
pour le salut commun de TAlleniagne, et surtout pour
le salut de la rive gauche du Rhin, était déjà passé.
Aveuglée par sa jalousie , l'Autriche aima mieux sacri-
fier rintégrité de Tempice germanique que d'en devoir
la conservation aux secours de la Russie. La malheu-
reuse convention de Pilnitz ne put guère en tenir lieu*
Plus tard, en octobre 1799, lorsque la déclaration de
la Russie concernant la marche de ses troupes fut pré-
sentée à Ratisbonne, plusieurs Etats, notamment 8alz-
bourgi élevèrent la voix pour demander la continua-
tion de son assistance. On remarque le passage sui-
vant dans une coutre-note communiquée au résident
russe : ^'Les Etats de l'empire germanique croient pou-
y,voir espérer que Sa très haute Majesté impériale de
jyRussie ne voudra point leur retirer sa puissante pro-
,,tection.*'

Et Ton voyait en effet, dans ces derniers jours de
Tancien ordre de choses en Allemagne, tous ces prin-
ces tourner leurs regards vers la Russiei, comme vers
un sauveur* Celle-ci fit son possible pour la délivrance
de son alliée et pour la conservation de l'Empire et de
ses droits. Une victorieuse armée russe, en pénétrant
jusqu'en Suisse, démontra suffisamment les bonnes in-
tentions du brave Paul I*'. Ce fait n'est point encore
tombé dans l'oubli. La malheureuse paix de Luné-
ville , qui entama l'empire allemand devint pour l'em-
pereur Alexandre, de glorieuse mémoire, une occasion
d*user de ses droits en qualité de garant; aussi la dé-
putation nommée pour la pacification de l'Empire, et
siégeant à Ratisbonne, reçut, dès le 25 août 1802, com-
munication de la première note russo- française, sur la
xnédjption et sur les dédommagemens. Cette note fut

734 Mémoire confident eur ^tai ei

tutrie, le 8 octobre, d'un contre*plan présenté parrAo-
triche et la Russie. On vit ensuite cette dernière puis»
sance assister de ses conseils la * députaiîon j pendant
toute la dur^ de son mandat} et traYailfer autant qu*il
ëtait en elle k ramener la tranquillité dans l'Empire.
£Ue ne tarda pas non plus à prendre part à la troi-
sième coalition contre la France. A cet efiEet, elle a'u-
nit arec l'Angleterre , l'Autriche et la Suède. Même
après la malheureuse bataille d'AusterlitZi lorsque l'Au-
triche se vit forcée, pour assurer sa propre conserra-
tion , de sacrifier l'Allemagne méridionale par le traité
de Presbourg, la Russie, ne posa point les armes, mais
continua la guerre jusqu'à ce que la sanglante jour-
née de Friedland lui fit un devoir de conclure un ar»
misticcy puis la paix, afin de sauver la monarchie prus-
sienne, dans un moment où Napoléon avait déjà porté
ses aigles jusqu^au Niémen.

Quiconque se rappelle les déclamations contre la
Russie dont étaient alors remplies les feuilles écrites
sous l'influence du gouvernement français, particulière-
ment le Moniteur , ne - saurait assez admirer le dÀin-
téressement absolu de cette puissance, qui, méprisant
les propositions de . la France , ne voulait même pas
leur prêter la moindre attention. Aujourd'hui que,
même en Allemagne» se propage la plus impudente in-
gratitude envers la Russie ; * aujourd'hui que les men-
songes les plus absurdes, à propos de son ambition et
de son égoïsme, trouvent foi dans les esprits; aujourd'-
hui donc, 8e présente le moment favorable pour rani-
mer des souvenirs de ce genre, et pour les produire à
la face de l'Europe abusée. Les insinuations, ou même
les offres qu'à cette époque on adressa de Paris à la
Russie, durant des années, contenaient à peu près ce
qui suit : •

„Que demande l'empereur de Russie ? Pourquoi se
mêle t*il de nos affaires, quand nous ne le troublons
pas dans les siennes? Pourquoi nous inquiète*t-il à
propos de riens tels que le Piémont , Panne , Milan,
Gènes, la Suisse, la Hollande et TAliemagne, quand
nous, nous sommes disposés à nous taire, s'il veut in-
corporer petit à petit dans ses Etats la moitié ou même
la totalité de l'empire Ottoman? L'Europe n'est-elle
donc pas assez vaste pour compter deux maîtres? Que
la Russie nous abandonne les peuples d'Occident, et

Papenir d0 tAUemagne, «735

qu^Bll• agisse \ Vég/axà dtis peuples de l'orient selon 1S88
qu'il lui convieadra. Ensuite, il ne restera plus .qu'à
tracer, quaad le temps sera venu, une seule grande
ligne de démarcation. C'est alors que les nations eu-
ropéennes, délivrées de tant d'Etats intermédiaires, qui
n'étaient que des sources éternelles de collision ^ de ri-
valité, de guerre, et de tant d'autres malheurs, |ouiroi)t
enfin d'une paix éternelle sous Fempire de deux sou-
verains tout-puissans.'*

Supposons que la Russie eût accédé à l'esprit de ces
déclamations, qu'elle se fût abandonnée à cette soif d'a-
grandissement que la France aujourd'hui lui reproche
si mensongèrement , et qu'elle provoquait alors par de
si engageantes paroles ; quel aurait été le sort , nous
ne voulons plus parler de toute l'Europe, mais de l'Al-
lemagne seulement? L'Autriche était réduite à Pim-
pulssance par la paix de Presbourg, conime la Prusse
par celle de Tilsit: certes, donc, ce n'était ni de l'Au*
triche ni de la Prusse que l'Allemagne pouvait espérer
son salut et sa délivrance.

Il est vrai qu*en 1809 la Russie laissa l'Autriche
seule aux prises avec la France. Mais quand on se
rappelle que, précisément à cette époque, par suite
de la politique insensée de Gustave IV, la Russie se
trouvait en guerre avec la Suède, et qu'avant même
d'en finir de ce cAté, par la paix de Fridrichshamm,
elle fut entraînée dans une nouvelle guerre contre^ la
Porte ottomane , après la rupture des courtes conféren-
ces de Jassy, on concevra facilement que, sans vouloir
pourtant abandonner l'Allemagne h, la merci du vain-
queur, l'empereur Alexandre ne put pas cependant la
secourir en ce moment. En flagrante hostilité sur ses
frontières du nord et du sud , avec deux puissances
soutenues par les forces navales de l'Angleterre, la Rus«
sie était alors dans l'impossibilité de commencer vers
l'Occident tine troisième lutte contre un pays qui comp-
tait d'ailleurs presque tous les Etats de TOuest parmi
ses alliés.

Mais l'année 1812, mieux que toutes les crises an-
térieures, est venue ensuite démontrer, par ses résultats,
combien la Russie avait toujours eu à coeur d'affranchir
l'Europe de la prépondérance française, de rétablir, de
maintenir l'ancien système politique , et d'assurer le sa-
lut et la liberté de l'Allemagne. Car, après que la

736 Mémoire confident sur fêtai ei

1833 grande «rmëe eiil iié moitié enseTeUe dans les plaines
glaciales de la Russie i moilië conduite comme prison-
nière en Sibérie , après que le terrible empereur*g^né-
rai eut à peine réussi à^ sauver sa vie par la plus
prompte des fuites» qu'est-ce qui empêchait la Russie,
laquelle n*avait plus rien à redouter de la puissance
française i de faire une paix séparée avec Napoléon , et
de conserver, comme fruit de la victoire, le royaume
de Pologne conquis déjà par elle? Mais l'Allemagne
aurait-elle gagné quelque chose à un arrangement pa-
reil? Certainement non. Aussi l'empereur Alexandre»
de glorieuse mémoire» continua-t-il la guerre long-temps
après avoir satisfait à l'honneur des armées russes , et
long-temps après avoir pourvu à la sécurité de è^% pro-
pres frontières. Ce serait vraiment l'ingratitude la plus
impudente de la part de l'Europe et surtout de la part
de PAIlemagne» que de vouloir aujourd'hui mettre en
oubli cette haute abnégation dont alors la Russie donna
les preuves» aui^ applaudissemens unanimes du monde.
La proclamation de Kalisch » adressée par l'empereur
Alexandre aux Allemands ^ et la déclaration de Franc-
fort, datée du 1er décembre 1813 , sont des documens
irrécusables de la magnanimité qui présidait aux vues
du gouvernement russe » et du but qu'il se proposait
en continuant la guerre contre Napoléon.

On ne peut trop répéter que le royaume de Pologne»
le seul dédommagement de la Russie pour toute
cette guerre y était déjà conquis par elle^ avant qu'un
.'seul cosaque eût mis le pied sur le sol germanique.
L'extension de territoire la plus importante qu'elle
pouvait s'attendre à obtenir d'une guerre victorieuse
contre Napoléon était donc en son pouvoir et lui était
assurée avant qu'elle eût transporté la lutte par-delà
les frontières de rAUemagne. A dater de cet instant»
le combat n'eut plus lieu directement dans les intérêts
de la Russie ; mais s'il fut continué par Pem'perenr Ale-
xandre» ce fut uniquement pour le bien de l'Europe»
et particulièrement de l'Allemagne. La Russie savait
parfaitement que, ni l'Autriche, ni l'Angleterre» ni la
Prusspi ne pouvaient lui contester la possession du ro-
yaume de Pologne, si Napoléon la reconnaissait vala-
ble, et les armées du vainqueur auraient amené ce
dernier à ce point» qu'il aurait souscrit à ce sacrifice
avec joio) si la Russie avait borné là ses conditions

Papenir de P Allemagne. 737

en échange de la paix* S! donc, maigre cela, elle D*a \g3H
point acquiesce à de pareilles propositions; si , tout au
contraire, eBe continua la guerre et la' poussa jusqu'il
la double prise de Paris , sans se mënager d^autre, pro-
fit que celui qu'elle avait obtenu même ayant que ses
armées eussent passé TOder; alors, dites-le: pour la
liberté, l'indépendance et les droits de qui sacrifiait-elle
le sang de ses enfans? Nous le demandons à tous les
ennemis de la Russie. N'était-ce pas évidemment pour
la liberté de l'£iirope, pour l'indépendance des Etats
continentaux subjugués par la France et surtout pour
les droits politiques de l'Allemagne?

La Russie a fait ce qu'elle a voulu faire pour te
bien de tous: elle a sauvé la liberté universelle, cpiMi^
lidé Tindépendance des pays continentaux, conquis pwc
l'Allemagne l'intégrité de son territoire et de ses droits.
Sous son patronage fut préparée et acceptée la coQati*
tution qui régit la Confédération germanique. Car^ tf^r
dis que les Etats dont elle se compose se garantissaient
mutuellement leurs possessions et leurs droits, oti pou-
vait toujours , en regardant au fond du tableau , Yoir
que c'était réellement la sanction tacite de la Russie
qui rassurait la liberté allemande contre le danger de
la prépondérance d'un seul Etat aux dépens des autres*
On était alors trop convaincu qu'on devait l'indépc^fi-
dance nationale et la nouvelle constitution aux efforts
de cette puissance pour qu'on n'ait pas cru pouvoiv
compter qu'elle ne consentirait jamais à laisser détruire
ce qui, au moins indirectement, était son propre ou-
Trage. (Nous ne nions pas du reste que la cbiarte fé-
dérale n'ait émané directement de PAutricfae).

Nous nous sommes étendus sur ce sujet pour faire
mieux comprendre qu'on n'a soutenu ici rien de nou-
veau, mais qu'au contraire, la liaison légale entre l'Al-
lemagne et la Russie existe depuis long-temps. On n'a
plus besoin de choisir cette dernière comme garant ^de
la Confédération germanique contre des attaques inté-
rieures ou exté];ieures. L'histoire a déj^ prouvé que
la Russie est l'alliée naturelle de l'Allemagne, parce
que ses intérêts la portent à désirer l'indépendpnce
et l'intégrité de la Confédération, et parce que, ne
pouvant jamais lui être dangereuse, elle peut tou-
jours lui être utile, ainsi que cela est en réalité»
Nous engageons tous les calomniateurs de la Russie l^

Noup, Supplém. Tom* IIL A«a

Î38 Mémoire confident sur téUit et

18S4 ^^^^^ l'histoire et \ nous y montrer un seul cas où
eette puissance ait nui aux Ilberlës ou nëglîgë les véri-
fal^les inrëréts de sa voisine. Nous allm^ même plus
loîti: nous les provoquons à nous citer liùe seule cir-
constance dans laquelle la première , étant alliée à la
seconde, he lui aurait pas apporté quelque bienfait.

Il faut se rappeler que la participation de la Russie
à la guerre dé sept ans ne fui qu'une conséquence de
sa liaison avec l'empire germanique. Cette liaison ami-
cale devient ' aujourd'hui beaucoup plus importante par
suite de la division entre les grandes puissances, qui se
sont rangées en deux camps distincts , selon les princi*
pes théoriques qui servent de base à leurs gouverne-
nkéns. Si la politique de Talleyrand réussissait à enga-
pit rAuYrIche à se ranger du côté de l'Angleterre et
dé la France, par Jalousie contre la Russie, alors la
Confédération germanique se verrait forcée de resserrer
CAcorè son alliance oifensive et défensive avec celle-ci.
L'article 11 de la constitution fédérale défend, il est
vrai 4 à l'Autriche de prendre part \ des combinaisons
poUtiquès dirigées contre la sûreté de la Confédération.
Elle peut cependant , à raison de ses Etats situés en
dehors des limites de cette dernière, contracter une al-
liance qui n'aurait point pour objet Pii^érét allemand.
La seule. possibilité de ce fait doit contribuer plus que
toute autre considération à rapprocher inévitablenieiit
rAUemagrie de la Russie.

Dans ce moment, l'opinion publique paraît, en Al-
lemagne^ se prononcer fortement contre une pareille
Ttièsi^e. Cela vient de ce qu'on 7 a généralement adopta
les principes du libéralisme anglo- français. Mais il ap-
partient aux gouvernemens , qui sont les premiers et
véritables chargés de pouvoir désintérêts nationaux,
de reconnaître non seulement l'utilité mais aussi le be-
soin'de cette alliance, et, par conséquent y de la re-
chercher.

11 se pourrait que cette tendance de l'opinion publi-
que occasionnât des difficultés dans le cas où une ar-
mée russe marcherait par l'Allemagne contre la France.
Cependant, si partout celle-ci observe une bonne et
Sévèi*e discipline; si ses chefs, non contens de respec-
ter la nationalité germanique , déploient tous leurs ef-
forts pour la ranimer et la stimuler; si surtout les pe-
tits Etats à travers lesquels le passage des troupes au-

tapenir de ^Allemagne. 739

rah Heu, sont traites avec les plus grands égards et la 1834
plus grande douceur , nous croyons qu'une guerre pa-
reille ne ferait que renforcer l'influence de la Russie
sur rAUemagne et lui assurerait de la durëe, en rame-
nant les esprits & une plus juste appréciation des cho-
ses. C'est ainsi oue les trouges russes ont déjà apparu
chez les Allemands comme des protecteurs et des sau-
veurs. Aujourd'hui, elles démontreraient jusqu'à l'évi-
dence la fausseté des assertions qui prêtent à leur gou-
vernement des vues de conquête et d'oppression à Pé-
gard de sa voisine. Une campagne entreprise par la
Russie contre la France rencontrerait dans le commen-
cement beaucoup de petits obstacles, mais elle se ter-
minerait certainement à son avantage, ainsi que nous
avons cherché à l'indiquer.

Pour nous, spectateurs passifs, il nous est permis
d'affirmer (car voir, sentir et calculer n'est défendu à
personne) que tout difficile que paraisse de nos j^urs
le problème du salut , la possibilité d'une solution fa-
vorable est encore évidente. L'ensemble des moyens
qui peuvent être employés en commun pour le bien de
tous et contre la barbarie révolutionnaire, est encore
assez imposant pour qu'on doive écarter toute idée de
découragement. Comment réunir ces moyens et les
diriger avec justesse ? Comment triompher des difficul-
tés du moment? Comment gagner assez de temps et
de calme, en présence des progrès rapides du mal et
du danger, pour venir à bout d'étayer le bâtiment prêt
à crouler? Comment trouver le juste milieu entre la
prudenot et le sang-froid qu'exigent les circonstances et
la vigueur à déployer afin d'atteindre une forte situation
politique? Quelle route doit-on suivre si Ton veut réu-
nir ce qui est disséminé, relever ce qui est abattu, ren*
dre la vie à ce qui semble mort, et s'assurer un ave-
nir honorable et heureux? Telles sont les questions
que les gouvernemens ont maintenant à approfondir:
c'est leur tâche et leur affaire.

Quant à l'Allemagne, nous avons exposé notre ma-
nière de voir. Il n'est personne qui puisse méconnaî-
tre son importance politique. L'Allemagne est le coeur
de l'Europe, aussi ses relations intérieures et extérieu-
res doivent-elles attirer la plus grande attention de la
part de tous. Les résultats d'une révolution totale dans
cette contrée seraient d'une bien autre importance en-

Aaa 2

740 Mémoire sur la Suède présenté

1833 core que les résultats cle la rëvolutîoD française, Ija
seule grande rcfvolution qui ait eu l|eu eu Allemagne
dans la science et la théorie , la reforme, a, durant
deux siècles, ébranlé l'Europe entière )usque dans ses
fondemens. Une révolution politique ne produirait pas
de moindres effets.

61.

Mémoire sur la Suède y puisé dans
des communications présentées au
Prince de Wasa^ dans le but de les
faire parvenir pur son entremise et
la connaissance de l'Empereur Ni-

colaSé

(Portfolio T. II. Nro, 16. 18360

En 1831, le Roi de Suède , pour se soustraire au
)0Ug de la Russie, chercha Tappui de la France et de
TAngleterre; mais il ne fut pas encouragé par elles.
Comme il lui était impossible de rester neutre, il se
vit, en conséquence, obligé de redoubler de dévoûe-
meat envers la Russie, afin d'écarter tout soupçon que
celle-ci aurait pu concevoir sur sa conduite. La con-
vention èa 23 juin 1834^ et ses nombreux articles se-
crets, resserrèrent encore davantage les liens qui déjà,
depuis 1832 , unissaient le roi Charles«Jean et l'empe-
reur Nicolas.

Ainsi il est impossible d^accuser le roi de Suède de
s'être volontairement lié d'amitié avec Nicolas ; car ce
sont les cabinets de Paris et de Londres qui doivent
se reprocher de ne lui avoir pas laissé d'autre alter-
native.

Le roi de Suède sait bien quelle serait la situation
politiqup de ses Etats, dans le cas d'une grande guerre
continentale ; il sait que s'il était alors l'ennemi de la
Russie, et secouru comme tel par les forces navales
de l'Angleterre, il ue courrait aucun risque du côté de
la Bahique et des golfes de Finlande et de Bothnie
si même toutes les forces de la Russie l'attaquaient;
et que, de ce câté, tous les désastres provenant d'opé*

0u Prince de frasai 741

rations militaires , de d^barquemens et de dévastations^ 1833
finiraient toujours par ne lui faire perdre aucune par-
tie de ses possessions suédoises, et n'entameraient même
jamais la Norwëge.

Le cas serait tout dijFérent si la Suède prenait une
part active, comme alliée de la Russie, contre la France
et l'Angleterre. Alors son territoire, ainsi que celui
de la Norwége, seraient également exposés, et une sé-
paration immédiate des deux royaumes pourrait avoir
lieu par Tentremise des puissances maritimes.

Mais indépendamment de toutes ces considérations,
ai décisives quant au choix définitif que la Suède se-
rait forcée de faire en cas de guerre, il faut ajouter
que la guerre ne serait faite y^»par la Russie, que dans
des vues d'agrandissement, et par l'Angleterre, que
dans l'intention de s'y opposer; que, par conséquent,
la Russie la soutiendrait pour retenir la Suède sous
•on joug, et l'Angleterre, pour l'en délivrer.

Il était donc fort naturel que Bernadotte essayât de
rechercher l'alliance anglo-française, avant que de se
résigner au joug russe, par la simple raison que cette
alliance lui donnait pleine sécurité contre les consé-
quences de la guerre, et l'exposait fort peu même
pendant sa durée ; mais sur le refus de l'Angleterre et
de la France , force lui fut de se soumettre à la Russie.

Cependant Charles«Jean tarda à conclure aes arran-
gemens définitifs avec la Russie jusqu'à ce que les affai-
res de l'Europe fussent réglées de manière à prévenir
momentanément toute collision générale, et qu'il fût
presque indifférent de quel côté il choisirait ses allian-
ces; mais maintenant que viennent de surgir tant de
questions qui peuvent aisément produire des mésintel-
ligences entre les Etats, les craintes de ce prince se
renouvellent, et il examine sérieusement si le parti <

qu'il a pris ne serait pas le pire.

Quelque nombreux et positifs que soient les enga-
gemens que la Suède ait pris envers la Russie , ils ne
seraient qiie très faibles si Oscar, l'héritier du petit
royaume, ne s'était pas entièrement rusaianisé sous
l'in&uence des attentions et des prévenances que l'em-
pereur Nicolas lui a témoignées. Oscar est devenu si
Russe, qu'il sacrifierait ses Etats héréditaires, et sa cou-
ronne même, par respect pour les liens qui l'enchatnent

742 Mémoire sur la Suède présenté

1833 ^ la Russie I aveuglement dont son vieux père et le
peuole ont déjà dû sentir les effets pernicieux.

Si l'alliance russe continue, ce sera autant par
suite d'affections et d'inclinations que par suite d'obli-
gations politiques contractées; néanmoins les craintes
contraires se font jour de plus en plus, surtout depuis
que le cabinet de Stockholm parait iivoir acquis la
conviction que l'Autricbe se détache de la Russie.

La position du Roi de Suède est devenue très cri-
tique, par l'indifférence ou la faiblesse qu*ont montrées
à son égard les gouvernemens de France et d'Angle-
terre. Il paratt que ceux-ci ont eu toujours des scru-
pules à contracter des relations plus intimes avec d'au-
tres Etats, et ont cru que toute précaution à l'égard
de la Russie constituerait un acte d'hostilité contre elle,
qui pourtant n'a pas eu une - pareille délicatesse, ou
.bonhomie , pour cçs deux gouvernemens, mais au con-
traire n'a pas hésité le moins du monde \ les exasp^
rer par ses procédés diplomatiques, en trouvant dans
ce calcul un nouvel élément de force, puisqu'il établis-
sait que se6 adversaires apparens sont incapables de
bien diriger leur propre défense et celle de leurs al-
liées, ou de faire honneur à leuc haute position po-
litique.

La Suède se trouve maintenant dans un si grand
embarras, qu'elle a recours pour en sortir à des moyens
diamétralement opposés entrp eux. Elle cherche, avant
tout, h. engager la France et l'Angleterre \ bien exa-
• miner leur propre position , et en attendant elle a fait
faire, à Vienne, des ouvertures diplomatiques qui four-
nissent aux cabiuets de Saint- James et des Tuileries,
l'occasion de lui faire, en dépit de son alliance avec
la Russie, des propositions qu'elle se réserve d'accepter
ou de rejeter, conformément au degré d'énergie et de
concorde qui les aurait inspirées.

Si ce moyen manque son but, la cour de Suide re-
courra ii d'autres, qui semblent tant soit peu romanti-
ques, et dont on fait maintenant grand brtiit, sans
doute pour éviter que leurs effets ne causent une trop
grande surprise.

11 est très vrai que Bernadotte désire aller passer
quelque temps sous un climat plus douXf et qu'il a
même la pensée d'abdiquer. S'il réalise le premier pro-
jet , il est hors de doute qu'il confiera par intérim le

i

au Prince de fF'asa. 743

poiiYOïr executif à Oscar* Le second est beaucoup 1838
plus sérieux; car le Roi veut, dit-on ^ dans Je cas où
une collision grave éclaterait pendant qu'il serait en-
core ligué avec la Russie 1 se compromettre gravement
lui-même. Alors , si les événemens tournaient en fa*
veur de la Russie , ou si l'alliance anti- russe reculait
ou échouait par quelque raison que ce fût, la Suède
serait préservée des conséquences d'un changement in-
opportun de son système; dans le cas contraire, ce
royaume se détacherait de la Russie, et le changement
dans sa poh'tique serait justifié par l'abdication de Char-
les-Jean et Tavénement d'Oscar.

Le Roi de Suède n'exécutera sans doute cette im-
portante détermination que lorsqu'elle pourra devenir
un événement décisif et sans danger pour la Suède.
Quant \ Oscar^ il aura cédé, malgré ses inclinations
pour la Russie 9 à la sage prévoyance d'un pareil plan,
et des conseils éclairés l'engageront, dès qu'il en sera
temps y \ faire même violence & ses affections person-
nelles, et à les sacrifier pour le bien du pays. C'est
le comte Brahe, maréchal du rojaume, ami, compagnon
et conseiller intime du Roi , qui a ÎPait ce plan. Le
comte Brahe est un homme très éclairé, tris capable
et à l'abri de tout soupçon d*ambition ou d'intérêt per-
sonnel. Dans le cas où Bernadotte quitterait momen-
tanéftient la Suède ou abdiquerait, le comte Brahe Tac- ^
conipagnerait partout, où il s'établirait.

62.

Mémoire sur les moyens dont la
Russie peut disposer pour rompre
V alliance entre ta France et V Angle-
terre ^ présenté au cabinet de St. Pe-
tersbàurgy le ^. .. Avril 1834-

La France, par sa révolution de 1830, était deve-
nue, matériellement parlant, Tennemie ou Tantagoniste
de toutes les autres grandes puissances de l'Europe.
L'Angleterre, s'étant abandonnée à ce mouvement inat-
tendu de régénération, autant que sa nécessité le
lui ordonnait, se trouvait, par celte tendance forcée,

744 Mémoire sur les moyens de la Russie pour

1834 dans une situation équivoque \ iVgard de ses anciens
alliés de • coalition. Elle devait se eompromettre plus
ou moins» car elle s'était mise dans une fausse position.
Aussi 9 étant ou feignant d'être indifférente et neutre
^d'abordy elle s'intéressa et s'initia même ensuite. Elle
n'était pas ensentiellement opposée à aucun autre pou-
voir, elle le devint par des actes successifs*

Les protocoles de Londres sont de sanglantes ano-
malies politiques; l'avènement du roi Léopold au trAne
démoli des provinces belges ^ les dernières conséquen-
ces du traité d'Andrinople entre la Russie et la Porte-
Ottomane: toutes ces choses et bien d'autres encore
s&nt des bases d'attaques effectives, des semences de
dissensions » qui conservent religieusement leurs carac-
tères | quoiqu'elles ne les laissent pas éclater immédia-
tement et qui un jour traceront toutes leurs phases.

L'Angleterre et la France , et par contre-coup PEs-
pagne et le Portugal , si le sort s'y déclare en fareur
des deux jeunes reines, se trouvent compris dans la
même exclusion \ Fégard des autres pouvoirs. Entre
les premiers et les derniers i les systèmes sont différens,
par penchant chez les uns, mais par nécessité chez les
autres. La première catégorie doit adopter une mar-
che semblable en embrassant une cause commune. La
Russie, la Prusse, et en seconde ligne l'Autricfae, le
savent, et elles sont intimement pénétrées de la loi qui
les oblige à Attaquer au moyen d'une coalition entre
elles, si elles se décident d'attaquer, puisqu'elles savent
à n'en pas douter qu'elles auraient à combattre une
coalition entre les autres.

Considérant le Portugal et l'Espagne comme Etats
constitutionnels nous leur assignons le rang et le rdle
secondaires de satellites ou d'auxiliaires dé la France
et de l'Angleterre. Ainsi nous voudrons toujours par-
ler d'eux lorsque nous traiterons une question relabVe
aux luttes possibles entre l'Europe émancipée et l'Eu-
rope despotique soi-disante libérale.

En attaquant la France, on ne peut le faire que
directement ; en attaquant l'Angleterre, l'usage des voies
indirectes est à la fois utile, politique et même né-
cessaire.

Le but ne saurait être de frapper au coeur ni la
dynastie , ni la prospérité , ni la constitution de l'An-

rompre f alliance entre la France et PAngl 745

gleterre. On veut qu'elle eoit contrainte à abandonner 1834
la France» par la loi de ses intérêts les plus chers com-
promis dans la lutte dès sa première origine. On veuf
qu'un système savant d'opérations étendues^ puissantes
et cachées 9 atteigne contre elle, alliée de la France,
un résultat hors de proportion avec les avantages du
maintien d'un principe non vital ^ et avec les dâastres
qu'entraînerait Pimmuable volonté des efforts entrepris
en sa faveur*

Dans tous les temps , la mer Noire fut plus ou
moins inaccessible aux forces hostiles de la France
et de l'Angleterre y et comme station militaire , elle a
conquis aujourd'hui une faculté offensive à un degré
presque invincible. On préparera imperceptiblement les
moyens de leur fermer aussi, et à temps , Taccès libre
aux ports de la Grèce. L'entrée de la Baltique se

girdera formidablement par la docile coopération de la
uède; cette condilion est religieusement convenue et
bien assurée d'avance. Nous ne discuterons pas si ce
sont des intérêts purement politiques qui en ont dicté
l'acceptation, ou bien si quelques derniers souvenirs de
reconnaissance font entraînée sous la forme de conces-
sion d'amitié et de bonne intelligence. Quoi qu'il en
soit, Gotfaembourg et Carlscrona sont là pour agglomé-
rer et dérober les moyens de défense, puis pour les
vomir à point donné. Si toutefois l'Angleterre compte
encore cette position comme un point qu'elle puisse
Tendre de nouveau essentiellement militaire dans un
temps très court, l'île qui lui fut concédée dans le golfe
de Finlande presque en vue de Saint-Pétersbourg, de
l'Estonie et du grand-duché de Finlande, n'est point
tin refuge pour des flottes importantes, en admettant
d'ailleurs qu'on peut la rendre imprenable ou même
formidable, ce qui serait peu d'accord avec nos notions
personnelles ou celles que nous ayons puisées dans
d'autres opinions à l'égard de cette position comme sta-
tion de guerre. Cependant d'autres ports, d'autres lieux
de retraite, de repos, ou de ravitaillement, ne seraient
pas ouverts \ l'Angleterre dans la Baltique , les golfes
de Bothnie et de Finlande, pour les flottes imposantes
introduites d'avance dans le but d'éviter les barrières
du Cathegat ou celles du Sund.

Soit amour-propre blessé, qui l'éloigné d'une con-
duite prudente, soit décision profonde de posséder tout

746 Mémoire sur les moyens de la Russie pour

1834 ce qu'elle eut naguère ou bien de përir plutdt tout en-
tière, la famille de Hollande veut et voudra toujours
ce qu^elle voulait- il 7 a trois ans , ou son ëquivalenl.
I^ile a de plus le pouvoir de forcer Fempereur Nicolas
à y participer y et d'entratoer par contre-coup la Prusse
avec elle. Le résultat de cette complication, ne saurait
être de provoquer essentiellement le succès de ses Yoeux,
mais au moins il pourrait en démontrer, jusqu'à Tëvi-
dence la plus absolue, Tentière impossibilité.

D'anciennes obligations, qui datent du règne de
Paul 1er, pèsent encore avec toutes leurs conséquences
sur la famille de Russie. Une entre autres constitue
un devoir moins sacré encore qu'insurmontable pour
celui qui la supporte, L'empereiur Nicolas ne pourrait
s'y dérober indéfiniment.

La paix, dans la question Belge et Hollandaise, ne
peut être entre les deux pays que le résultat d'une
collision complètement violente sous toutes 9eB faces;
jusque-là, si ce n'est pas la guerre ou tout^k-fait la
guerre, ce ne sera jamais la paix ou tont-à-fait la paix.
En tout .état de cause une telle position se maintient
ainsi, lorsque l'une des parties le désire; mais elle ne
saurait diu^r, car nul ne peut la désirer éternellement,
et le plus adroit en pose les bornes à sa convenance.

Il n'est pas à présumer qu'en cette circonstance et
le cas échéant , le parti réprésenté par l'Angleterre, la
France et la Belgique , puisse réclamer la palme de l'a-
dresse et de la perspicacité, en admettant toutefois qu'il
ne s'abuse ,pas de plein gré*

Le roi de Hollande ne peut consentir à se déshono-
rer volontairement comme homme et plus encore comme
souverain. Cependant ce serait la conséquence d'aoe
transaction amiable, telle qu'on prétend la provoquer
entre les deux Etats. La séparation et la liquidation
des anciennes finances communes sont tout-à-fait im-
possibles , à moins que le roi de Hollande ne demeare
stigmatisé partout et signala à i'infâme appellation de
roi banqueroutier. Il n'y doit pas consentir, il n'y con-
sentira Jamais; c'est une chimère que de l'imaginer. It
est dans cette position où un roi, comme un autre
homme , placé entre l'honneur et sa perte , doit préser-
ver à tout prix au nfoins les apparences de- l'un ou su-
bir l'autre, pluldt que de transiger.

L'Empereur, dans sa position, doit se préparer

rompre ikilllùnce entre la France et tjinglet. 747

d'une manière toute particulière » et qui ne ressemble ]834
en rien \, celle ^'adopterait le souverain d'un autre '
empire. Il ne recevrait plus sans doute du gouverne-
ment anglais, et ne trouverait plus sans doute du gou<«
vernement anglais, et ne trouverait probablement plus
en Angleterre les immenses ressources pëcuniaires, qui
affluaient jadis aux mains de la Russie , pour soutenir
et activer les diiF^rens renouvellemens des grandes guer-
res continentales. La Hollande est trop obër^e elle-
même y ses capitalistes sont trop charges d'emprunts, et '
d'ailleurs la confiance est encore trop incomplètement
établie dans le crédit de la Russie, pour qu'elle puisse
tenir lieu de l'Angleterre, soit sous le rapport des sub-
sides, soit sous le rapport des emprunts à contracter.

L'Empereur ne s'abuse pas au point d'ignorer qu'en
commençant une guerre il pourrait vaincre d'abord,
puis tomber bientât' faute de moyens pécuniaires. Or
il sait aussi qu'il peut à peine espérer de les trouver
en dehors des Etats qu'il gouverne ou de ses propres
ressources. Il faut qu'il les apprête d'avance, car elles
n'existent pas naturellement.

Il se conforme à cette nécessité, c'est elle qui l'en-
gage à retarder l'attaque pour être plus \ même de la
soutenir par l'or, comme il, se croit dé}3i'Ie pouvoir
de la maintenir victorieusement par les armes.

L'empereur Nicolas a concédé pour des soifimes im-
menses des mines et des biens réserués dans les di-
stricts asiatiques , principalement dans celui de Kholi-
van. Ces capitaux ont été reçus et conservés, ainsi
que ceux provenant d'autres concessions dans les gou- ^
vernemens voisins de l'Oural, sur les rives du Volga

et dans les provinces du Caucase , elc •••'••. des

sommes considérables ont été avancées sur les régies,
les soldes de différens emprunts ont été comptés.

Les mines impériales ont été généralement concé-
dées à long bail , à la charge d'ayances importantes de
la part des concessionnaires. Une grande partie des
biens de l'Etat et de la couronne a été également don-
née à bail, avec permission d'augmenter les redevances

des serfs dans une proportion de • • • qui les

porte à peu de différence près au même taux que cel-
les suppodées par les serfs des biens particuliers. Des
fonds QQV&ih à différentes maisons de commerce ont
été subitement retirés', et ont causé de violentes com*

748 Mémoire sur les moyens de IdRutsie pour

1884 motions pëcuniaires sur certains points de TEurope et
de l'Inde.

Rariementy si ce n'est pendant Tinyasibn deTEmpire
par les Français, les seigneurs ont livré sans murmu-
rer leurs serfs au métier de soldat, au-delà du nombre
requis par les usages ou les droils indisputés de la cou-
ronne. Souvent même ils ont refusé et maintenu leur
refus; la même difficulté assiégera toujours le gouver-
nement russe dans toute lutte qui ne sera pas complè-
tement nationale , et il est peu probable qu'une guerre
d*agressîon assume jamais ce caractère ^ aux yeux de la
généralité de l'aristocratie ou de la nation en masse.

L'empereur Nicolas a prévu cet obstacle inévitable
et calculant le nombre d'hommes qu'il peut facilement
obtenir par les levées ordinaires, il a apprêté la faculté
de subvenir à des besoins extraordinaires en hommes,
sans craindre de trop virulentes oppositions de la part
de la noblesse. .^

L'Empereur a pensé s^assurer .cette faculté en intro-
duisant certaines conditions dans les contrats des nou-
velles concessions ou ventes des biens de la couronne
et en préparant d'autres voies de cette nature, qui co-
opéreront avec les débris des colonies militaires à four-
nir une force numérique imposante pour la premiire
période d'une grande guerre continentale; et le sort
de tout te qui pourra en survenir après est, malgré
toutes les précautions possibles, confié en cas de grands
revers aux souffrances de Tamour-propre de tout une
nation qui, une fois compromise, devra enfin se déci-
der à conserver son honneur par des efforts volontaires
pour l'aivenir.

Des 'travaux s'exécutent au havre de Peterspavlos-
kaja (Saint-Pierre et Saint-Paul) au Kamschatka: des
bâtiniens s'y construisent et pourront s'y armer. Ochotsk
même, qu'on voudrait peut-être à peine compter comme
un village privé de toute i^ustrie, a cependant, non
loin du lieu qu'il occupe, ses ouvriers, ses chantiers,
son administration navale, et presque ses arsenaux, et
tout cela n'appartient pas a une industrie privée, c'est
l'oeuvre du gouvernement lui-même» et le mystère qu'il
déploie dans ses transactions relatives à ces parages leur
ravirait Tapparence inofi'ensîve, s'il était d'^fH^eurs pos-
sible qu'on pât s'abuser sur ce point; c'est Qsiosi que
M; le gouverneur de Kamschatka fait grand bruit même

rompre Vcdliance entre la France et tjinglet. 749

au loin des ordres donnes par le gouTernement non lgS4
seulement d'encourager mais de faire exéci^ter de grands
travaux agricoles, et que pour procéder dans cette gé-
néreuse intention sur un sol ingrat qu pour mieux dire
incultivable, il reçoit, à grands frais, des points cen-
traux de l'empire, et engage, lui personnellement, dans
tous les quartiers d'où il peut les obtenir, non pas des
cultivateurs et des laboureurs, ni rien qui ressemble à
cette classe de gens, mais des constructeurs et charpen-
tiers de navires, des voiliers y des calfats, des cordiers,
etc. ; tandis que les habi^ans n'ont encore été nullemept
portés à quitter leurs anciennes industries pour s'adon-
ner ^ un nouveau geiire de travaux.

Enfin la réunion d^une force maritime quelconque
s'apprête dans cette mer, où quelques rares batimèns
de guerre expédiés à la découverte paraissaient de loin
en loin; et nul prétexte plausible ne peut expliquer
cette circonstance dans un tel . lieu , tant que PEmpe-
reur voudra prétendre à de consciencieuses pensées de
paix, pour le présent comme pour l'avenir.

Cette force maritime , quelque faible qu'elle soit en
elle-même , est préparée pour agir éventuellement con»
tre riode, dans un délai qui ne permettrait pas de
prévoir son attaque sur aucun point, son insuffisance
devant être suppléée par la surprise qui accompagnerait
ses mouvemens particuliers , appuyés comme ils le- se-
raient inévitablement par des liaisons aans l'intérieur
de l'Inde, et par des opéifttions e£Fectives vers les fron-
tières septentrionales.

Des traités définitifs, jusqu'alors méprisés, ou dans
quelques circonstances crus impraticables, et en consé-

Juence négligés, ont enfin été conclus avec une partie
es Tartares indépendans intermédiaires entre les pos-
sessions russes d'Asie et l'extrême fontière du nord de
l'Inde occidentale. Des relations intimes ont été ouver-
tes dans cette portion de l'Inde , des présens offerts
ont été acceptés, des subsiées sont prorois dans cer-
taines circonstances spécifiées, ainsi que l'appui d'une
force armée quelconque, et de tous les autres secours
qu'une alliance de guerre puisse comporter.

Mais ainsi que nous l'avons fait pressentir plus baut,
la Russie, dans le cas d'une guerre où l'Angleterre fera
cause commune avec la France, n'espère un premier
succès qu'en réussissant à briser cette union et à ren»

750 Hôte de tEnuoyé cP^lmérique

1835 drt au moins la puissanee anglaiae neutre dans la lutle
coQtioeutale» .

63*

Note remise au Duc de Broglie,
Ministre des affaires étrangères en
France^ par M. Livingston, Envoyé
des Etats-unis de tAmérimie. En
date de Paris, le 25 Avril 1835*

Au' moment de retourner dans mon pays, )e ne
puis quitter la France sans ajouter un nouvel effort
îi tous ceux que j*ai d^}à faits pour rétablir entre les
deux pays celte bonne intelligence commandée par
leurs meilleurs intérêts , que des ëvënemens probables
peuvent interrompre | et peut-être même à jamais
détruire.

De la correspondance et des actes du gouTerne»
ment de Sa Majesté depuis que le message du prési-
dent des Etats-Unis a été connu a PariSi il résulte évi-*
demment que l'on a entretenu Tidée de faire dépendre
Texécution du traité de 1831 d'explications à donner
sur les termes .employés dans le message, et de refuser
le paiement d'une dette reconnue, jusqu'à ce qu'une
satisfaction ait été obtenue pour l'inconvenance suppo-
sée que l'on a commise en le demandant. La seule
possibilité que cette opinion puisse exercer quelque in-
fluence sur les actes du gouvernement français m'im-
pose l'obligation d'exposer catégoriquement ce que je
crois être à cet égard les sentimens de mon gouver-
nement.

Des impressions erronées résultant du peu d'atten-
tion que l'on a donné à la forme de notre gouverne-
ment, aux devoirs de son magistrat suprême, aux prin-
cipes adoptés par lui et à son étroite adhésion a ces
principes dans des cas semblables, peuvent donner lieu
à une attente qui ne serait jamais réalisée, et conduire
à des mesures destructives de toute harmonie entre les
deux parties.

La forme de notre gouvernement et les fonctions
du président I comme parti de ce gouvernement, ont

adressée à la France. 751

Aé, à ce stifet'suffisamnient expliquées dans ma cor*lg|5
respondance pr^c^dente, et notamment dans ma let-
tre à M. de Rigny, du 29 janvier dernier. Je n'ai
donc que très peu de choses h ajouter à ma représen-
tation tirée de la forme de notre gouvernement et des
devoirs du président; s'ils sont bien compris, il ne
peut Y avoir erreur sur les principes d'action qui en
dérivent.

Le président y comme chef du pouvoir exécutif, doit
avoir des communications * entièrement libres avec les
pouvoirs co-ordonnés du gouvernement. Organe des
rapports avec les autres nations, il est la seule source
par laquelle une connaissance de nos relations avec les
autres puissances puisse arriver aux branches v de la
législature. 11 en résulte que, dans les détails où il
est obligé d'entrer, la plus grande liberté des rapports
internationaux et des mesures qu'ils nécessitent est
indispensable à l'accomplissement de cette partie im-
portante de ses fonctions. Il faut qu'il les exerce sans
avoir continuellement devant ses yeux là crainte d'of-
fenser la susceptibilité des puissances dont il est obligé
d'exposer la conduite. Et, dans Taccomplissement de
ce devoir , il * est soumis % l'opinion publique , à son
propre sentiment des convenances , à ses consliluans,
et \ ses juges constitutionnels, pour tout ce qui serait
un exercice indiscret, dangereux ou illégal de ce pou-
voir. Mais il ne reconnaît aucune autre censure, ni
étrangère ni domestique. S*il était permis aux puis-
sances étrangèrefs de Kmiter les communications du pou-
voir exécutif, leurs plaintes réelles ou mal fondées en-
traîneraient le pays dans de continuelles controverses.
Car le droit une fois reconnu, ce serait un devoir de
l'exercer en demandant un désaveu de chaqi^e phrase
qui paraîtrait offensante, et une explication de chaque
mot auquel on pourrait donner une interprétation dés-
agréable. 11 a donc été reconnu en principe qu'aucune
puissance étrangère n'avait le droit de demander au
président des explications sur aucun document que,
dans l'exercice de ses fonctions, il juge à propos de
cemmuniquer au congrès, ou sur aucune mesure qu'il
lui conseille d'adopter. Cette règle n'est pas applica-
ble seulement au gouvernement des Etats-Unis, mais
à tous ceux chez lesquels les pouvoirs constitutionnels
sout divisés en plusieurs branches.

752 Note de VEnuoyi d'jdmérique

1^35 Ea cela, les Etats-Unis soutienoent une cause com-
mune à tous les gouvernemens constitutionnels, et,
plus importante pour les gouvernemens libéraux d'£u*
rope que pour eux-mêmes; car il est évident que les
monarchies absolues qui les entourent auraient tout
l'avantage de cette surveillance des assemblées de leurs
voisins, sans en éprouver les inconvéniens. Il est vrai
que, dans les états constitutionnels d'Europe, les com-
munications du pouvoir exécutif avec la législature
n'ont pas la même extension qu'aux Etats-Unis; et que,
par conséquent, ils restent moins à Tattaque; mais ce-
pendant il ne faut pas qu'ils se croient à Pabri de
toute critique. Le discours d'ouverture, Padresse, toute
proposition faite par le ministère, toute résolution prise
par les chambres, fournira un prétexte à l'interven-
tion de quelque susceptibilité étrangère.

Aucune communication intérieure des différentes
branches du gouvernement ne sera en sûreté, et les
cours de justice elles-mêmes ne seront plus le sanctuaire
de la liberté de discussion, s'il faut ménager en toute
occasion le susceptibilité des puissances étrangères. Les
• prétextes d'intervention ne sont que trop fréquens, sans
aller leur ouvrir une nouvelle porte; et ce n'est pas
répondre à cet argument que de dire qu'on ne se
plaindra pas sans motifs raisonnables.

D'ailleurs, quels que soient les principes des autres
gouvernemens, ceux des Etats-Unis sont fixés. Ils oe
reconnaîtront jamais cette prétention de surveillance,
et toute tentative pour la faire prévaloir sera repousses
avec toute Pénergie de la nation. Je prie Votre Ex-
cellence de remarquer que je ne refuse pas II un gou-
vernement le droit de tirer des conclusions du langage
et des actes d'un autre gouvernement. Ce que je con-
teste, c'est l'intervention dans des conseils et dans des
mesures qui ne sont même pas décidées. Si le prési-
dent commettait un acte du pouvoir exécutif qui pût
affecter une puissance étrangère; s'il usait d'un langage
exceptionnel, en s'adressant à cette puissance par les
ministres respectifs; si l'on rendait une loi injurieuse
pour la dignité d'une autre nation; dans tous ces cas
et d'autres semblables, une demande d'explication serait
reçue avec respect, et l'on y répondrait avec tous U»
uiénagemens pour la justice et pour la d^nité de cette
nation.

adressée à la Pramefe. 753

Après avo^ expose ces principes , qu'il nie soit per« |gg5
mis d*a|outer ^*0s ont été plusieurs fois mis en prati-
que. Dans deux occasions ptëcMentes, des obsenra-
tions de la même nature ont été faites par la France,
sur un message du pr^ident, sans provoquer d'autres
explications que celles ''S^i dérivaient de la nature même
de notre gouyernement : et cependant ces explications
ont été Jugées satisfaisantes.

Après avoir démontré que les Etats •Unis ne peu-
vent, en aucun cas, permettre que leur magbtrat su-
prême soity en quelque sorte, contrôlé par une puis-
sance étrangère dans ses communications avec les bran-
ches de notre gouvernement, c'est à peine s'A est né-
cessaire de discuter la possibilité d'une semblable pré-
tention, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'un traité
auquel se rattache un avantage pécuniaire. Il ne faut
qu'indiquer les termes de cette proposition , pour dé-
montrer qu'elle est non-seulement inadmissible, mais
qu'elle doit être reietée, comme offensante pour la na-
tion à laquelle elle est adressée.

La France a dé)\ reçu , par un acte volontaire du
président, toutes les explications que le sentiment d'hon-
neur national le plus délicat pouvait exiger. Ce qui
ne pouvait être accordé à une demande formelle ou à
la condition eu discussion aujourd'hui a été amené par
une suite de circonstances heureuses.

Dans le désir de rétablir la bonne intelligence en-
tre les deux nations, au premier symptdme de mécon-
tentement causé par le message du président , j'ai ré-
primé tout sentiment qui pouvait naître de la manière
dont ce mécontentement était exprimé, et, sans atten-
dre de nouvelles instructions, je me suis empressé, sous
ma seule responsabilité, d'adresser à ce sujet une com-
munication Il votre prédécesseur. Par cette déma^he,
sous la réserve qu'une explication ne pourrait être de-
mandée au présiaent, j'en ai donné une moi-même qui
devait écarter toute impression fâcheuse. C'est la pre-
mière des ciixonstances heureuses auxquelles j'ai fait
ayusion; heureuse,' puisque cette explication était don-
née avant toute réclamation, et sans que je connusse
précisément les passages du message qui avaient paru
offensans.

Je conçois facilement que la communication dont je *
parle , faite sans autorisation de mon gouvernement,

Noutf. Supplém. Tonw lU. Bbb

754 Note de PEnpoyi d^ Amérique

1835 n'ait paa produit tout Peffet que {'en afteadais; mais
elle a , depub , reçu l'approbation complite du prési-
dent. 11 eat nécessaire d'ajouter que cette approbation
a éié donnëe avant qu'il pût croire que cette coodi*
tion fût attachée au paiement d'une indemnité due. en
vertu d'un traité | qu'elle a été donnée, non-seulement
lorsqu'il était ignorant d'une intention pareille» mais
lorsqu'il était informé par la France qu'elle entendait
exécuter le traité, et lorsqu'il voyait, par la loi pro-
posée, que l'exécution de ce traité ne devait pas être
enchaînée par une semblable condition.

Ainsi fut fait alors, par un acte volontaire, ce qui
nlaurait pu être fait lorsqu'on le demandait comme un
droit, et ce qui, aujo^rrd'hui, est considéré aux Etats-
Unis comme une condition dégradante* Maintenant, |e
ne puis entrer dans les détails dans lesquels je suis
entré alors. Si je pouvais oublier à ce point ce qui,
dans les circonstances présentes, est dû à la dignité de
mon paysi je serais désavoué et je méivterais d'être
désavoué par le président. Il est heureux , je le re-
pète, que les bons sentimens de mon pays aient été
exprimés, comme je l'ai dit, 2t la seule époque où ils
pouvaient l'être avec honneur , et, quoique les circon-
stances présentes me défendent de renouveler la com-
munication que j'ai faite alors, elles ne m'empêchent
pas de m'y référer, dans l'intention de montrer qu'elle
contient tout ce qui pouvait passer pour une satis-
faction. Les circonstances actuelles me permettent en-
core aujourd'hui cette déclaration ; de futurs événemeos,
que je n'ai pas besoin d'expliquer, peuvent la rendre
impossible plus , tard , et elle n'a d'importance qtie si
elle est acceptée comme satisfaisante avant ces éfé-
nemens.

Les objections faites au message, autant que je
puis les comprendre, car elles n'ont jamais été spéci*
fiées, sont:

1^ Qu'il accuse la bonne foi du gouvernement de
8. M.

2^ Qu'il contient la menace de forcer à rexécution
^ du trailé par des représailles.

Sur le premier point, si je discutais aujourd'hui les
termes du message lui-même, il me serait aisé de dé-
montrer qu'il se borne à dire que les stipulations du
,- traité n'ont pas été remplies^ que les eogagemens pris

adressée à la France. 755

•
pAF des mînislreB ii*ont pas éii exécutas; ces allëga- 1835
fions I e;fcpriin^es en termes respectueux ^ ne peuvent
Jamafs paraître ofFensantes , même quand elles sont di-
rigées contre la partie qui a commis ces infractions» et
elles peuvent donner lieu à aucune demande d'explica-
lion. Autrement, il est évident quelles injures na-
tionales ne pourraient jamais être prises en consi* ,
d^ratîon.

Le message, examiné sous ce rapport, ne contient
que rënumêration des causes de nos plaintes. Quant
aux expressions, la susceptibilité la plus irritable ne
peut rien 7 trouver à reprendre. On se É^int du
premier refus et du nouveau délai; mais on ne les
attribue , ni directement ni par insinuation , ik aucun
motif indigne. Si j'étais chargé d'expliquer et de dé-
fendre cette partie du message, je dirais, avec la con-
viction de la vérité, qu'il est impossible de rédiger une
plainte dans des termes plus modérés et plus doux;
mais je n*ai pas reçu cette instruction. Je me contente
de démontrer que non-seulement toute explication con-
venable est donnée dans ma lettre du 29 janvier à M.
de Rigny, mais qu'elle déclare, en termes exprès, que
la sincérité du gouvernement de S. M. et son désir
d'exécuter le traité n'ont jamais été mis en doute.

En discutant la nature dés ehgagemens de M. Ser-
rurier, je disais: Il est clair qu'il fallait plus que l'ex-
pression d'im désir d'exécuter le traité de la part des
ministres de 8. M., désir dont la sincérité n'a jamais
été mise en doute, mais qui était insuffisant, puisque '
son accomplissement dépendait du vote des chambres.
En parlant du délai qui eut lieu dans le mois de dé-
cembre, je disais qu'il avait été produit par le désir
des ministres de S. M. d'assurer le vote de la loi. Je
n'en ai jamais douté, monsieur; j'en ai immédiatement
donné avis à mon gouvernement, et je l'ai informé que
j'avais consenti II ce délai. Cependaqt le président ne
pouvait pas s'empêcher d^exposer toute l'affaire en ter-
mes clairs et distincts au congrès, et en rapportant les
actes dont il croît que son pays a lieu de se plaindre, *
il ne les impute pas \ des motifs indignes, et, pour
éviter toute fausse interprétation , il déclare volojjtei-
rement qu'il n'a jamais eu une intention semblable» *

La partie du message qui paraît avoir causé la plu«
grande sensation en France est celle dans laquelle, après ^

Bbb 2

756 Noie de P Envoyé d? Amérique

1895 avoir exposa la cause de nos plajotes, A entre daos h
condition des mesures nécessaires pour obtenir rëpara*
tion, et qui, dans des cas semblables, sont Mnction*
nées par les lois des nations. On se plaint que, dans une
discussion sur l'efficacité et la convenance de chacune
de ces mesures, «une préférence ait été donnée à des
représailles considérées comme un remède et non comme
' une hostilité, et de cela on a fait une menace. Si des

explications \ cet égard pouvaient être nécessaires, elles
sont données dans le message lui-même ; il contieDt un
désaveu formel, et il est fait appel à la puissance et
au caractàre élevé de la France pour montrer qu'elle
ne pourra jamais être forcée par des menaces à faire
ce qu^elle refuse par un sentiment de justice. Si la
démarche à laquelle fai fait allusion plus d'une fois
I pouvait être obtenue, si l'humiliation qui %*y attacherait

pouvait être supportée, et s'il était possible, dans détel-
les circonstances, de donner une explication, que pour*
rait-on exiger de plus que cette déclaration,' contenue
dans le message lui-même, qu'il n'a pas eu TintentioD
d'une menace ? Si la démarche à laquelle je fais allu*
sion pouvait être adoptée, qu'exigerait le gouvernement
de S. M.? le désaveu de toute intention d'influence sur
les conseils de France par des menaces. Ce désaveu,
la France Fa déjà; il est inséré dans le document hii-
mê^e qui a causé l'offense , et je ne ferai pas au gou-
vernement français l'injure de penser qu'il puisse avoir
l'idée offensante d'exiger plus.

La nécessité de discuter la nature des remèdes à la
non^exécution des traités, le caractère et l'esprit de cette
discussion sont expliqués dans la lettre que j'ai si sou-
vent citée. Mais, si j'avais besoin d'un argument pour
démontrer qu'aucune explication sui; cette partie du
message ne peut être demandée, je le trouverais dans
l'opinion certainement très juste exprimée par les mi-
nistres de S. M. , que la recommandation du président
n'ayant pas été adaptée par les autres branches du gou-
vernement, n'était pas un acte national. Non, dans k
^ note présentée par M. Serrurier au gouvernement de
Washingron, et dans les mesures qu'il annonce „soa
rappel et l'offre de mes passeports," le gouvernement de
^ S. M. semble avoir fait tout ce qu'exigeait sa dignité»
car il déclare en même temps que la loi qui pourvoit
au paiement sera . présentée , mais il n'en subordonne

adressée à la France. ' 757

rèx^cutioii i M€«Qe condUion^ et il n^en ajoute aucune 1835
à la loi qu'il présente. En déclarant par cet acte que
le compte de la dignité est soldée on ne peut pas sup-
poser qu'il soit rouvert de nouveau pour être mis en
balance avec une obligation pécuniaire reconnue.

Ayant de terminer mes observations à ce sujet, il
est bien de demander ce que Ton reproche \ cette par-
tie du message; si c'est la menace en général ou une
mesure en particulier? Sous le premier point de vue,
chaque mesure qu'un gouvernement qui a des réclama-
tions à exercer contre un autre se propose de prendre,
M ces réclamations ne sont point écoutées , fl^®^^ <I^^
soient les termes employés, est une menace. Elle est
nécessaire et sans objection, \ moins qu'elle ne soit ex-
primée dans un langage offensant. C'est une déclara-
tion loyale de la résolution que la partie intéressée est
dans i intention de prendre, et, excepté dans les cas
oà l'on a besoin de prétexte pour une rupture, on s'est
rarement élevé contre une semblable déclaration quand
elle était même l'acte avoué de la nation , et non pas,
comme dans ce cas, une proposition faite par une
branche Su gouvernement à une autre. Je ne manque
pas d'exemples de ce genre; mais je n'ai pas besoin de
les énumérer; cependant il en est un qui doit être men- .
tionné, parce qu'il est intimement lié avec le sujet en
discussiob. Pendant que le commerce des Etats-Unis
souffrait des agressions des deux nations les plus puis-
santes du monde, le gouvernement américain, dans le
sens de ce mot, les menaça toutes les deux.

Il déclara, en termes exprès, que, si elles ne ces-
saient leurs agressions, l'Amérique romprait tout rap-
port avec elles , que leurs vaisseaux seraient saisis slls
s'aventuraient dans les ports américains; que les pro-
ductions de leur sol et de leur industrie seraient con-
fisquées. C'était une menace non déguisée, dans des
termes clairs et sans équivoque*,' et d'après Targument
que je combats, ni la France, ni l'Angleterre ne pou-
vaient délibérer sous le poids de cette menace, sans se
déshonorer. Cependant l'empereur des Français, juge
asset sévère de ce qu'exigeait la dignité de son pays»
accepta cette condition, rapporta les décrets de B^j^jn
et de Milan, et ne se plaignit point de cet acte comiie
d'une menace, quoiqu'il l'appelât une injure. La Qrande-
Bretagne, qui n'était pas \ cette époque en termes d'à-

758 Note de PEnpqyé dJmirique

1615 railië avec les Etats-Unis » no sa phM|^ P^a da cette
o£Pease faite à son orgueil; son uiîn^|ie déclara qu«
les ordres du conseil étaient rapportas. Il est vrai ifk»^
cVtait un désaveu, mais ce desaureu n'était accooipaig^
d'aucune remarque contre 1^ lois considârées comme
. menace.

Si c'est la nature du remède proposé que l'oa ob-
jecte I si c'est la recommandation de représailles qui
paratt oiTensantei il serait aisé d^ démontrer qu'elle est
comme tout autre remèdey et qu'elle n'est pas hpstfle par
sa nature ; que la France elle-même y a eu recours pour
obtenir ^isfaction d'autres puissances» et que d'autrea
puissance y ont eu recours contre elle, sans cependant
amener une guerre. Ce n'est pas làje cas d'une mesure
nationale, soit de menace, soit d'action; c'est une recôm*
mandation d'une branche du gouvernement adressée Ik une
autre; et la France elle-même a. montré qu'une propo*
sition de cette nature ne pouvait être considérée comme
une offense. En 1808, le sénat des Etats-Unis annexa
au bill de non - intercourae une disposition qui non
seulement engageait, mais autorisait le président à don-
ner des letters de marque contre la France et l'Angle-
terre , si Tune ne rapportait, les décrets de Berlin et de
Milan, et si d'autre ne révoquait les ordres du conseil.
Cette clause fut rejetée par la chambre des repr^n-
tans; mais elle était complète comme acte du sénat, et
cependant, ni la France ni l'Angleterre ne s'en plaigni-
rent comme d'une insulte; les deux puissances avaient
des ministres sur les lieux ^ et leur aignité n'en parut
pas offensée.

Si le point de vue sous lequel j'ai considéré ce su-
jet est exact, je dois avoir réussi à faire passer dans
l'esprit des ministres de S. M. la conviction que j*éprouvt
moi-même, qu'aucune nation étrangère n'a le droit de
demander des explications sur des communications qui
ont lieu entre les différentes branches de notre gou-
vernement; qu*admettre ce droit aérait un dangereux
précédent, une dérogation à notre dignité nationale, et
que, dans le cas présent, une explication qui devait
être satisfaisante a été volontairement donnée. J'ai dé-
montré que toute mesure fondée sur ce droit suppei^
est non-seulement inadmissible, mais sans nécessité; et
conséquemment que les ministres de S. M. peuvent dé>
clarer que les explications données précédemment par

s

adressée à ia France, 759

le niDlitre de» Kats-Uois , et poslMeurenient approu* 1895
Wes par le prmdent, les ont satisfaits au suj^t du
«lessage.

Les motifs de mon gouTernement , pendant tout le
cours de cette contrOTcrse, ont éïé mal compris ou mal
ap^rédéSf et la question change tous les jours de ca-
ractère» Une négociation entamée pour une compen-
sation pécuniaire en faveur d'indiTidus n'entratne pas
l'obligation positive, pour leur gouvernement, dé la
poursuivre jusqu'aux dernières extrémités. Un traité
solennel ratifié par les organes constitutionnels des deux
puissances a changé le droit privé en droit public, et
le gouvernement a acquis par là le droit d'insister sur
ces stipulations. Tous les doutes sur leur justice sem-
blent maintenant écartés, et toute objection au paie-
ment d'une dette reconnue juste sera sévèrement exa-
minée par le monde impartial; 11 ne m'appartient pas
de dire comment il interprétera ce refus de pajer une
dette par Fallegatfon plus 00 moins fondée d'une of-
fense à l'honneur national. La nation française est la
dernière qui voulût jamais apprécier l'honneur national
par le nombre des millions qu'elle pourrait retenir
comme une compensation è l'injure qui lui aurait été
faite. Les Etats-Unis, comme puissance commerciale,
seraient les derniers à accepter ce règlement de compte.
La proposition è laquelle je fais allusion serait indigne
des- deux parties , et il faut espérer qu'elle ne sera ja-
mais faite.

Pour éviter la possibilité de toute fausse interpréta-
tion, je répète que cette communication est faite dans
la simple vue d'appeler l'attention du gouvernement de
8. M. sur les conséquences d'une mesure qu'il serait
peut-être enclin à prendre, sans cet avertissement, et
que, sans être autorisé à dire ce que feront les Etats-
Unis, je puis parler avec confiance des principes qu'ils ont
adoptés et auxquels, je n'en doute pas, ils resteront fidèles.

C'est la dernière communication que j'aurai l'hon-
neur de faire; elle est dictée par un sincère désir de
rétablir une bonne intelligence qui me semble menacée

Sar les moyens mêmes que l'on emploie pour la conso-
der. Quel' que soit le résultat, les Etats-Unis peuvent
prendre le monde à témoin qu'en maintenant les droits
de leurs citoyens et la dignité de leur gouvernement,
ils ne se sont jamais écartés du respect qu'ils se doivent

760 Note confident de la Raseie.

1816 3^ eux-mtoies et de celui quUb doÎY^ au gooTeroe-
ment de la France. '-«'*

Je prie ?otre excellence i etc*

Edovabd

64*

.iL^c,, ,«..0 d^une Note confidentielle
adressée à la Porte par ht Russie,

lé .... Mars iSS6.

(The Times. 1836. du 11 AtiîI).

Apris aToir ianmété les principaux ëT&emens qai
ont fvéciàé la bataille de Koniah et aToir principale»
ment appuyë sur le refus des Recours demanda alors
à l'Angleterre par FEnvoyë de la Porte , le Mînisire de
la Russie à Constantinople , M. de BouteniefF rappelle
l'assistance prompte et désintéressée que Pempereur de
Russie a pi^tëe au Sultan dans ce moment de crise, et
le traite d'alliai^pe conclu le 8 |tiiUet entre les deux
cours I avant que les troupes russes eussent quitte Con-
stantinople. Le cabinet de 8aint-Pëtersbourg entrete-
nait Pespoiri dit la note, que le gouvernement turc
conserverait de la reconnaissanee pour un serrîce aussi
signale; qu'il ne cesserait dHippmier toute la pureté
et toute la magnanimité des intentions de l'Emp^eur,
qui ont substitué aux sentimens hostiles si longtemps
prédominans entre les deux empires des relations d'à-
mitié et de confiance fondées sur un traité solennel, et
garantissant au Sultan des secours efEcaces pour la con-
servation de l'intégrité de ses domaines; que le gou-
vernement turc rivaliserait avec la Russie à resener
Tintimité des liens qui unissent les deux nations ^ et
qu'il se tiendrait prêt à remplir scrupuleusement, en
cas de nécessité, les obligations contractées par le traité.
La Porte n'ignore pas, poursuit Tambassadeur russe,
avec quels sentimens de déplaisir la nouvelle de la con-
clusion du traité d'Unkiar-Skelessi a été reçue par les
cours de France et d'AnglsHkre; leurs gouvernemens,
qui avaient montré l'apathie ¥a plus coupable au mo-
ment où le trône ottoman était prêt à crouler, mrent
dans Pacte destiné à assurer sa défense contre toute

à ta Porte cttom: 761

€Utmgu» Juêure june idle êource de. danger , qu*iU
crurent detfoir ptoiestér àontre. L'Empereur, cepen*
4«Bt'9 loin de ee laisser détourner de son projet par les
rfeprtejBtaliont dise deux cabinets, a sanctionne à la
face de l'Europe son traite ayec la Porte, en déclarant
que lorsque les circonstanceê spécifiées dans cet
acte se présenieràlknt , il exécuterait ses pro^
messes t comme si les protestations de la France
et de P Angleterre n^t^vaient jamais existé. Le ca*
binet de Saint-P Aersbourg obserre ' avec infiniment de
regret que la Porte, au lieu de se pénétrer de ces prin-
cipes de dignité et de fermeté, vient au contraire d?u»
eer de tous les moyens de courtiser f amitié des
puissances dont il est question ^ qu'elle a, sans qu'il
existât un précédent dans les annales de l'Empire, —
nommé des ambassadeurs permanens auprès de ces deux
cours; — et qu'elle leur a confié en plus d'une occa*
sion des missions doni% succès aurait pii ajfaiblir^
sinon détruire complètement, les liens intimes qui sub-
sistent aujourd'hui heureusement entre la Turquie et la
Russie. M* Boutenieff dédare à la Porte que PEmpe-
reur considère sa conduite dans ses relations avec le ca-
binet anglais comme hautement répréhensible , puisque
la politique de ce cabinet, en Orient, a pour objet
avoué de neutraliser ou d'annuler l'alliance turco-nisse; —
comme injurieuse et empreinte d'ingratitude » — puisque
la cessation des relations, auparavant si amicales en-
tre la Russie et l'Angleterre, vient presque uniquement
de Vinterpention russe exercée ' en Japeur du Sut-»
tan, et des engagemens contractés sous ce rapport pour
la défense du trâne ottoman* Sa Majesté Impériale,
continue la note, a remarqué avec surprise que le Sul-
tan, sourd aux conseils de ses propres intérêts et }l
toute suggestion amicale, a autorisé le gouvernement
anglais à établir une navigation à vapeur sur l'Euphrate,
et de plus favorisé l'exécution de ses projets ambitieux
sur l'Egypte, en lui accordant un firman qui, à la pre-
mière occasion favorable, servira à justifier une attaque
contre Mébémet-Ali. L'Empereur, après avoir inutÙe-
ment averti le Sultan du danger auquel il expose son Em-
pire, en accédant aux ddKndes du cabinet anglais, se
trouve obligé maintenant^nnformer la Porte qu'en cas
d'hostQité entre T Angleterre et Méhémet, par suite. de
son refu^d^obéir au firman de la Porte, la Russie ne

S^2 Note du g^upétnement portugais

mg pourrait rester epeoatrke f attire d^ conflit auaoi in*
égal y et pouriait:9e Ypir entrain^. p4E U foroe des cir-
constances dans uns. position qui .lui rendrait
hle de maintenir ses relalioas amicaks actuellea
Turquie.

•r

65.

Note du Ficomte de Sa da Ban-
dçira adressée à V ambassadeur de la
Grande-Bretagne à Lisbonne, Lord
Howard de fValden, en date du> 22
Mai 1838, en réponse à la note du
dernier datée du 20 du même mois
et à la dépêche du JLord Palmerston

du 12 Mai 1838.

(Communiquée officiellement aux cours étrangères par

le gouvernement portugais).

Traduction exacte publiée par les feuilles de Hambourg.

Der Unterz^chnete, Priîsident des fiUmaterial • Con»
seilsy Minister und Staatssecret&r der auswartigeD An-
gelegenheiten , batte die Ebre, Yon Lord Howard de
Walden , ausserordentlicbem Gesandten und beToUmSdi-
tigtem Minister J. grossbrittannischen Ma).^ eine Ab*
scbrift der Depesche zu erbalten, wekbe von Lord Pal-
merston, StaatssecretSr der auswSrtîgen Anfsl^enbei-
ten J. Ma|. der Kontgin von Grossbrittaonien , an Se.
HerrL unterm 12. des iaufenden Mai*Monats gerîchtet
worden, um dem Unterzeichneten of&ciell mitgethcilt
zu werden , s6 wie er auch die Note 8r. Herrh Tora
20. dess. M.9 hinsicbtlicb des namlicben Gegenstandea,
WOYOU besagte Depescbe bandelt, erbalten.

ïn derselben erkldrt Lord Palmerston, Ton J, grois-
brittannischen Maj. Befebl erbalten au haben, dem Goa-
vernement L Ma). bebuFs ernatlicber und unYersuglidiw
Wahrnebmung die ResolutidKi zu empfeblen, welche
am 10. dess. M. einstimmigVk brîttiscben Unterbause
angenommen worden , nSmlicb h grossbrUtannisdieo
Maj. eine Pétition zu nberreicben, io welfler, nach-

adressée, à fJ!n§kterre. 708

déni gfgen die Fortdauer de» eoipiteeDden , mil fl^cbt
durch den Wieaer Coogress gebrandmarkten Skiaven-
baodels und die UozugaDgliclikeit der bu dahin ange*
vrandten Miud a^ur UoterdrockMDg deaselben Vorstel-
liiDgen gemacht worden^ die Ansicbt jeoes Hansea da*
hin geâuaserl wird: 1) daas eioe Vereinbarung der
groBseo christlichen MKcbte, jenen Handel far Verbre»
ctien der SeerSttberei, und demnacb einen Jeden^ wer
es aiich seyn judge^ der aolches begînge, deoigemëss
atrafbar zu erklliren , eios der geeignelsteii Mittel aejn
wiirdey die Abschafiung {enes Haodele zu erlangen;
2) dass es ein anderea sebr geeignetes Mittel seyn wnrde,
um zu dieaem wicfatigen Ziele zu gelangeoi Mrenii in
allen Vertrëgen 6tipuUrt wiirde, daas Gro$sbrittamiien
inakdDftige bei aeinen Alliirten die Autorisation zura
g^eoseitigen Rechte der Durchsuchung ibrer respecti-
ven HaodelsscbiiFe auswirkte — - indem das Haus dem»
gemlîss bittety dass dieso seine Ansicbt auf die I. gross-
brittanniscben Mej* am geeignetsten scbeinende Weîse
iUren Alliirten vorgelegt werden môge ; und indem schliess«
licb dasselbe Haus sein Bedauern dariiber ausdrnckt,
dass Portugal der Verpflichtung» die es gegen Gross*
brittannien etngegangen, um mit demselben einen an*
gemessenen^- Vertrag zur Unterdruckung des besagten
Handels abznscbliessen , noch nicht Genâge geleistet.

Dîeser Mlttheilung lasst Lord Palmerston binzufS*
gen: Dass es dem brittiscben Gouvernement unmôglich
sej , die Fortdauer )enes Piraten-Systems und des Krie*
ges gegen die Menscbbeit, welche zum Abscbeu der ci*
viiisirtèn Welt noch unter der portugiesiscben Flagge
ungestraft getrieben werde, zu erlauben ; dass Grossbrit*
tannien an Portugal die énorme Summe ¥on 600,000 L,
unter der Bedingungy dass leizteres sich mit ersterem
zur gânzlichen und volli.gen Abscbaffung
des Sklavenhandels yerbinde, gezahlt habe, und
dass Portugal, nacbdem es den Preis seiner Mit-
wirkung empfangen , nocb nicht den Theil der ge-
genseitigen Bediogungen eriïillt habe , zu welchem es
yerpflichtet sey; dass, obgleich in Portugal der Skia-
Yenhandel gesetzlich verbaten, und dièses Ronigreich
keine traiisatlantische Bes&UDgen mehr habe , wohin
es ihm durch den Vert^ von 1815 erlaubt wtoe,
Sklaven zu importiren , mithin die Bedingungen , unter
•denen En^lhd sich verplllchtet, sich der UnterdriiGkung

764 ^ote eu goi$pèrn0meni portugais

UK des uBler porUigia^ÎBcher Flagge tm Siîden dor

betriebenen Sklavenhandek (einstwdkn) xu enlhaiiei»,
keioe ÂDwendung mefar.Anden; da88 es in F^rfge de*»
seii GrossbrittaDoiea jetst fret stehei in dieaem
PuDkte zu handelni wie es ihm am besteii
schiene, und deshalb sein Gourernement mit der
Aafrîchtigkeit ) welche bei VeAndlungen unler be»
f reundeten Staaten obwalten miisse , hiedurch erUSre,
dasS| wenn Portugal noch lënger aostunde, deo Ver-
Irag abzuSGhliessea I welcher Yon Grossbritlannien su
diesem Ende vorgeschlagen worden, Letzteres oinie
Weiteres dazu schreiten wurde, durch seine eigenen
Mit tel den Zweck zu erreicheny woaui es die Mit-
vrirkung Ton Portugal nicb^ habe erlangen kdnnen.

In der oben besagten Note bemet^t Lord Ho^rard
de Walden, in Folge der Einwendungen , welcbe der
Unterzeichnete ihm dawider gemsebt) dass yon Seiten
Portugais in dem jetzt von |^ngland rorgeschlageoen
Vertragei der Sklavenhandel (iir ein Verbrechen der
Seerauberei erkl&rt werde — dièse ErklSrung sey eine
Bediogung sine qua non bei der Abschliessung des ge*
dachten Vertrages 9 und scbl&gt zwei Einwîirfe von Ar*
tikeln ror , um einen derselben in den* Vertrag auF>
zunehmen.

1) L Maj* wurde sich Terpflichten, nach Ablauf Ton
sechs Monaten Ton der Auswechselung der Ratificatio-
nen desseiben Vertrages angerechnet, successive und
wann es nôthig seyn sollte , die gemgnetsten Miltel su
ergreifen y um zu Yerbindern | dass Ihre Unteribanen
sich bei dem SkIaTenhandel bétheiiigten and Ibre Flagge
dazu gebraucbt wiirde, und in derselben pSrist von
sechs Monaten ein Gesetz zu erlassen4 worin f ener SkIa-
Tenhandel als Seerauberei erUërt wird und wodnrch
diejenigen Ihrer Unterthanen, welche nur irgend men
Antheîî daran haben soliten, der unverziiglichen Be»
strafuag dièses Verbrechens unterworfen Tftirden; und
2) wiirde L Maj. sich TerpBichten, fiîr die Zukonft
Maassregeln zu ergreifen ^ dass Gesetze eriassen TrSr*

^ den, weiche den gedachten Handel abschaSen und ihn

fiir Seerauberei unter YerhSngung der unyerziiglichsten
Bestrafung eines solchen. Verbrechens erklaren.

Nachdem der Unterzeichnete dieBeCehle I. MaJ. iiber
den Torbemerkten Inhalt der gedachten DeMSche, so
wie der darauf beziigUcben Note, enipfan|Ri , bat er

€idtessée à VJngîeUtre. 76& ^

W
die Ebre , 8r. Herrl. die folgende AntwdH zu erttelIèDy IgJlB
damit sokhe durdi 8e« Henri, seioem Gouvernement eiii«*
gesandt werde*

Bevor der Unterzeichnete aich darauf einUset, aua- •
einander zo eetzen, welchergestalt die etarken BeschuU
digungen , welche dem portugiesischen Gouvernement
gemacht wordep, dafllr man slch jetzt ungestraft seiner
Flagge zu einem Piraten-Unwesen und zum Kriege ge~
gen die Menachheit bediene , auch des raindesten An-
acbeins vous Gerecbligkeit entbehren, liegt es ibm ob^
das ins Gedëchtniss zuriickznrufen, was man vergeasen
zu baben scheinti dsss nSmlîcb Portugal bei dieser
Seeriîiiberei und diesem Kriege aile Nationen, Grossbril-î
tannien nicbt ausgenommeni zu Mitscfauldigen gehabt bat.

Dieser Krieg wurde in Grossbrittannlen unter der
denkwiirdigen Rjsgierung der Kënigin Elisabetb autho*
risirl und dann Jahrbunderte fortgefiibrt ^ indem man
die unzëblbare Menge Afrikaner , welcfae aua ibrem Va*
terlande nach den brittiscben Besitznngen transporlirt
wijirden ) aus der pngebeuren 8umme von mehr ala
secbsroalhundertfausend abnehmen kann , welcbe von
1700 bis 1786 bloas nacb Jajnaica iibergefuhrl worden
sind *)«

Die Kaufleule von Liverpool und Bristol selbst, in
den Vorslellangen I welcbe sie 1788 beim Parlamente
gegen die menscbenCreundiicben Beslrebungen des Hrn.
Pitt zu Gunsten der Neger einreichten, berechneten zu
30,000 Diejenigen, 'welche die brittiscben Untertbanen
îiilirlich von Alrika vregholten, vrovon sie 20,000 an
andere Nationeo varkauften '*^).

Es beêurfte der nacbdriîeklicbsten und lebhaftesten
Discussion , die systematistb im brittisdien Parlement
20 Jahre.bindurcb verfoigt und fortwiîbrend durcb die
Energie und das Uebergewicbt der grëssten 8taaisiniîn->
ner, die Grossbrittannien )e bervargebracbt>. durcbge-
fiihrt vruridey um es dabin zu bringen, dass im J. 1807
in beiden Hliusern ein Gesetz durcbging, vrekbes den
Sklavenhandel' g&nzlich aufhob* %

Die v^ièderbolteii Missbrâuche , welché ungeacbtet
des in diesem Gesetze ausaesprOcbenen Verbots» nocb
von brittiscben Untertbanen veriibt wurden, gaben An-

*).Br7an Mwards Hist of the West ladles. Vol. 11. pag. 6.
^) SeboeUsist. des Traités dq^Mx. Vol. fL' pag. 17.

766 Note du gouvernement portugais

*

18Mi lass , dass iSl I die Strafen dessrfben aiif 14 Jftbre
Verbannung) oder 8 bis 5 Jahre Zwangsarbeit erhôht
wurden ; da aber dièses nicht hinreichte , so war m an
• geawungen , tim die Uebertreter zu ziigeln , von 1825
afi) durch die Acte 5. Geo* IV., Cap. 113. Jenen Han-
del fiir ein Verbrechen des Seenubes mit der dahio
gehOrigen Todesstrafe zu erklâren. Da indess auck
dièses noch unzul&nglich war, wiirde es f&r notfawen-
dîg erachtet , um den Act der Aufbebung za ToUenden^
durch die Statufen 3 !und 4 Gui. IV. Cap. 73. die
Emancipation der Sklaven in allen brtitischen Besttzun-
gen Tom 1. Aug. 1834 an, zu decretiren, indem die
Eigner derselben, als Ersatz iur den Verlust der Skla-
ven, die énorme Summe von 20 Millionen L, welche
200 Millionen Crusados gleich koramt, whielten. .

In gleichem Masse, wie dièses Statut ein evq;es
und denkwiirdtges Monument der Acfatung wurde, wel-
che die béitisehe Nation den héiltgen und unyerjfihrten
Rechten der Menschhèit und des Eigenthums gezollt,
hat es ebenfalls aufs Deutlichste im Angesicht der gan-
zen Welt dargethan, wie untibersteiglich die Schinrie*
rigkeiten gewesen, die ihr, selbst noch in diesen letz-
ten Zeiten , entgegenstanden , um den Sklavenhandel in
ihren eigenen Besitzungen zu uiiterdriicken : denn un-
ge^chtet der strengen Verantwortlichkeit ihrer Beliôr-
den, der Sussersten Strenge ihrer Gësetze und der ge-
waltigen Strettkràfte ihrer Marine, erachtete ihr Gou-
vernement es fiir unumg^nglicfa nSthig, um eine beab-
sichtigte Aufhebung, welche schon vor 30 Jahren be-
schlossen worden war, wirklich durchzns'etzen , ein so
unerhdrtés Opfer ans den Mitteln der Nation M) bringen.
• Portugal bat noch nie seine Mitwirkung irgend ei-
ner Nation verkàuft; seine Subsidien, die es wShrend
des Krteges aoF der Halbinsel von Orossbrîttannien er-
hielt, in dessen K&mpfen zugleich der Boden Englands
und seine Herrschaft der Meere vertheidigt wurde,
reichten nicht hin, um einen Theil der i^usserordentli-
chen iiberschwenglicfaen Kosten des Heeres zu decken
und entschâdigten nur einigermassen* fiir die furcfatba-
ren Verluste, das gânzliche Versinken und die grSuliclie
Verheerung dièses Kônigreichs mit seinen eingelLscher-
ten Stâdten und DOrfern, deren BevBlkerung grossten-
theils durch das feindltche Schwert VernichteL oder durch
Hunger i^nd Epidemien k|pgeraiR wurde. ^ Im Oegen-

ihàk'^^mMé die AtHuifc GrosiibrintitiliieiM damais itiehr ÎjgSg
ois vergôlten ilurQli« die Eroffbung der brâsiHseheii HS-
fen' fiir seiben' Hainlel antdr den ihm zQgedtâhdenefi
BedÎBgaiigei*^' die îtf idem A11ianz*Vertrage v6m 19.
ReAruat i8iO mit seinen gebeimen Arlikeln' sHpulirt
wordeny wohaek es daselbst ailes ior èeine Kttegsscliiffé
erforderlidhe Hblz fcfiiiftn und flllén, ubd soîcbe 'ebeh«^
dasdbst bauetii alisriisteii iind aoêbessei'o lassen durfte ;
ferner ' diireb die Ueftirlassaiig der voHheilbafteti Eta«
blissemetits in Bissao nndCacbeo. èê SrHe éodlich nocf^
dtirch die unbereeHenbarea Vottbeiley welcb^ ihm zunt
grosBen Schaden Portugais tioch iit dem HAndels^Vër-
trage rokn nâmiicheti Tage'eingerSaînt v^urdën.

• Hier rous^ et^niaUs di^ wichtige Bem^erkutt^l^ gemaèbt
werden , da^s^'ee' 1815 fiùr Vom btiltiséh'^n éoiiverne-
inent abUng^ FèifKi^al zar gKB^Uc^D 'Aiifbebung des
SkIavenUIttbdbW- Mrbewegeti; dedii^ in dér b^reitë et-*
wàhnten Conferenz maebteti diè^' â^Vblltiiâchtigteii Por^
tiigais-dem LbifA Castlerea^i deb^'Tôtscfalag zur'y6lli-
gen Abscbaiffojig dësselbeii im^ 'Ëalife Vicm 8' 'Jkb'ren,
wéiiAdie l^ittiscbe Regienittg ita diê àbbaldtgé Zil^cki-
jiahme' deè^HdbdehiA^ertrags vo&r i&iOi eirrWillgeii >frollte. .
Diê Vort&eilé itidesëea, dits ffit Gi^ôèst^rittanDiëii aUs
deiÉiselbeb Isrwtti^sétt y ^éltéky^ih ikta Atigen dea* ge--
daditen Miaislerv Vtfn 'llôbereoï^/OnKriebt , als'die men-
flcbenfreundlichen Gesinni^lijgéii 9 ' "dte er so ktSfiig zu'
Gansten ^e»- ' Afrikaner 'aûf')êneM Cofagresse kundgege-
ben^ tinder schlug dêsbhll^ Jébes' Anerbjeten ab, indem
ererklltrte, niebt beauftragi ^u seyn , jenen Haddels*
Verlrag eu annifUireo ; a^* vretche ErkI&rang - Jené sich
zn Endé iiiiM ' aflgéfiikttètt Ndte vom 12. Jabuar 1815
«och bezngefn. ••• '' '^'' "\ *• ' ' /''''•''[

Das Ginivernement I. Maj. liât ane^kannti daiss die
reinbten undUestesten Maxitaien èÊfr'Gerechtigkëit ulid'
Ménscbliclikèh^ in Uëb^rëittsfinimfang mit d^ni '^oliti-
echen und coMmerciellen Intetiéssen Portugal^, sîcli
vérsinigeh, uiHf die' gKtl^Itehe^Abscfaaffting: des ^kla-
Tenkalûdels zu v^rïan^ehy weil ei'^zfr irîctîts mféhr dient/
aïs einige' SpecillttUtën \ grtilsténtfiefls Freinde i untër
p^rtu^iesiscbéb Nameh/ in kvrzer^ ZÎëit auf Kosteil je-
ner Opifêr def'HabsuGbt zu ber^iètiërn, und zu glei-
cher Zeit die Portugal' geborigen* Laiidstricfae Afrikh's
entvMkerty wesbàlb e^ also dei*' grdMç FeUd séiher
Cohi^ ÙAd Cil^isation isf. . < i.

7^ JJoie dti' gaupérnêment pariugaiê

\9ÊS Yoa dieM» OirundsjMMii fest du^dningeii;

, Gouyernement I. Maj« den Wâoschexi des brittiachea
Cabioettes entgegen, indem, es Jenen Hsndid ia alleu
portugiesiscbeo fiesilziingen durch das Décret tooi lO.
Decem)>er.. 1836 g&n«Ji(^ und unter schwecen Strafen
verbot; und inà^m es durcb ein anderes Décret irom
16. Januar 1897 -(mit einslv^iliger Ausnafame iFoa
DampfschiffeD) nur solche Scbiffci fâr porlugiesieclie
erkliirte, welcbe.bis ,;(u JQsen Datum unter, pcurtog^
siscber Flagge ge(ab*en ba|ten> oder wekbe spSter ia
Portugal uud, de9sen. Besifsnngee erbaut wurdea Hie-
durcb ha)l,t^ es den doppelt^n Zweck Tor /^ugen^.nicbt
nur Schi^au Hnd Scbifffabrt.der Nation 9u forden,
sondera auçb. vQjpziiglîch,.. mit . einem Schlage deD mb-
scbeuUçb^li Misstura.ucb,| . "w^lcben, frende Scbiffe de*
dui:ch beg^ng^ , da|s> «î« den gedaicblên |Iattdel uater
pçrtûgiefiiffcher. J^laggjB. duic*cb finginteni'. Anlîauf gttrie-
ben , nuit der Wnrwl. amiKurotten. :

i^ir Au8fu)irun§ ond getreuHcben Vcilktreckyiig die-
ser beiden. De^etç: wurde^i den portugieftiscben Behor»
den in \^fipiHi|. sowohlj iifs aucbiden Consubi PmtHgals
^ iq, AM8J{ind«^,d!ie.8ff9i^0^n9ten Qefehle «rtbeill und na
Diarjo do Go.veri^q .publicirt^.i, Mnd iknen die
strengstie Yerantw.^i-jUiçHkeÂt.^M^erljegt» die sicb àuch der
Consul in .Hayaqa: sW91i>g» in.deiti .«r/ vagen Ueberire*
tung derselben abge|f)^t,inf:Mrd^ ^ i .

Wiihrend die .portqgi^Hscbi^iIlBgiening diisse energi-
scben Maasregeln ergriffefi, bat sî^ sicb nie geweîgert,
dep, durch 44>3. ,brittisçhes)Qquy^i?ieinen( '.Torgeacblagenen
V^rtrag.^zur gSiuûicbeft; Ah^l^«jfl^|ig |cinfs Hwdels «b-
ziischlîf^en^^ nfin yçrlfiip^e ^mi?» ui^d d^.iliit: allen
Rechte, dass, ausser einer feierlicb au^gisprochetten
Ga^an^e^ Gro8sbrJMfi^qii)P8y .die;weg«p der eigentbnoH
lichen,: nnd.;.bçs9nders. gfograpbiscbea untd >poUtiscb«i
Lage der porfugiesiscl^ fiefiizungen in AfrUca'durdi-
aus erforderlich wa^i ^ d®>nsplben Vertrage Bedingna-
gen jffstge^tellt yraxdi^ji!^^ gUicb' vdenen ,. die Eqgland mit
Fraçikr^icb.,183^iind 19331 stipi4irt| Mqd/denen Scbwe-
den, .Sardiniens Neapel und Dèînpen^^rk sich ange-
schlof sen ii naineRlJ^h,y dess imgehaltene Scbifle durch
dieTribunale der rif9R/Bc|iyen l^stion yer^rlheilt wnr-
depi ,^d, AÎcht durcb die geiniiçbteo CodimiêsiODeiH
welciie^'.i^enn. sie den copstitutioneflen GrundsStiea
widerstreiten , die in Frankreicb oliyf alt^b > wie Lord

adreêsée à P Angleterre. 769

Palmenf on in besagter Parlaoïeota f- Sitziuig dfh iltts- |886
série, eben ao wenig auf Portugal noch dessea Ver-
faasuug anweDdbar sind, vrie gegen Lord Howard de
Waldea ia den iliin mitgetheilten Bemerkungen ûber
den durcb Sr. Herrl. yorgeschlagenen ersten Vertrag»*
Entwurf dargetban worden.

* Es dûrfen desbalb die Vorwârfe wegen verzogerter
Abscbliessung des, Vertrags oicbt auf das portugiesiscbe
Gouvernement fallen, welches stets bereit war, den-
selben zu unterzeîchuen, indem es nur fur sicb, Yreii
es solcbe fur geziemend und zweckmëssig bielt, die«*
selben Bediogungen erbat, ¥?elcbe Grossbrittannîen
nicbt angestanden, eîner andern Nation, die.nicbt, wie
Portugal, seine bestandige ÂlUlrte gewesen, einzu«
rUumen.

Mit den krâftigen und entscliiedenen Mittein, welche
Portugal freiwillig ergrilFen batte, batte es bereits oiebr
ausgericbtet, als man von ihm batte verlangen konnen.

Selbst in der Déclaration der acbt Macbte auf dein
Congresse zu Wien. am 8. Febr. 1815 , -worauf sîch
die obengenannte Resolution' des Unterbauses beziebt,
batte man sebr positiv ausgedriickt, dass die Fest-
setzung der Epoche, wann jener Handel ganz aufbii**
ren soile, einen Gegenstand der Verbandlung ans*
macben werde.

Ja, Portugal verpflicbtete sicb durch den Vertrag
vom J. 1835, jenen Zeitpunkt durcb einen neuen Ver«
trag, das heisst, nacb gemeinscbafllicber XJebereinkunft,
festzusetzen , aber niemals war es gezwungeo, und
konnte aucb nicbt gezwungen vrerden , obne auî seine
eigene UnabhèUigîgkeit zu verzicbten, jenen Vertrag
mit allen und jeglichen Clauseln, v^elche das brittiscbe
Gouvernement vorzuscblagen fiir gut befânde, .abzu-
scbliessen*

Indem Portugal die VertrSge, zu denen es sich in
dieser Hinsicht verbindlicb gemacbt, und ausserbalb
deren man nicbts weiter von ibm verlangen kann, ge-
wissenhaft erfiillt bat; indem aile portugiesiscbe ScbifFe,
vrelcbe auf unerlaubten Sklavenbandel betroffen, von
den brittiscben Kreuzern genommen worden, obne dass
das portugiesiscbe Gouvernement aucb nur den min-
deaten Schritt zu Gunsten Jener getban, ja selbst nicbt
einmal einen portugiesiscben Comniissër zu der ge-
miscbten Commission , die dariiber zu urtheilen halj

Nouv^ Supplém, Tom. lU. Ccc

770 J^ote du gouvernement portugais

1886 abgesandt, und solcfae demnach sait viden Jakren aur
au6 britlischen Unterthanen zusammengesetzt ial; uod
indeni dasselbe Gouvernement, abgesehen yod dieaen
Vertiageny dengelben Handel in allen portiigiesiachen
Besitzungen unter den schwersten Strafen ganzlich ^er-
bolen liai; 80 ist es deulUch erwiesen, wie die Iierben
und unverdienten Beschuldigungen^ die ihm gemacfat
werden, weil porlugiesische Untertfaanen jenes Verbol
auf dteaelbe Weise umgeben, wie es forlwlihrend brit-
tiscbe Unterthanen und die)eDigen anderer Nationen
getlian und noch thun, aller Gerechtigkeit ermangelo.

Portugal war die erste MacKt, welche sich im J.
1810 mit England durch einen Vertrag zur allmahli-
gen Aufhebung jenes Handels in allen seinen Besitzun-
gen verband ; obgleich salbige aiisgedehnter waren , ah
die irgend einer audera Nation, sowohl in Afrika als
in Amerika, und in diesèm letzteren Welttbeiie am
^ meisten der Arme* zur Bestellung des Landbaues be-
durHen; obgleich die Gemuther fiir eine Maasregel von
so lioher Wichtigkeit nicht vorbereitet und die portu-
giesischen Colonisten nicht entschSdigt worden , vne
.solches in Grossbrittannien der Fall Mrar, in dessen
Parlament dieser vrichtige Gegenstand • so lange und so
ernstlicb in Erwfigung gezogen wurde.

Wirklich trat das Verbot im J. 1815 nordlich vom
Aequator ein , und Portugal war ebenfalls die erste
Macht» welche im J. 1817 zugab, dass ihre Kauffahr-
teischiffe visitirt wûrden, .dem sich Frankreich aher
erst im i. 1831 und unter gewîssen Beschrâukungen
anschloss, welchem Beispiele alsdann mehrere andere
Nationen folgten , obgleich andere bisber sich hiezu
durchaus nicht haben verstehen wollen , worauf sich
die angefiihrte Resolution des Unterhauses theilweise
bezieht.

Dem Unterzeichneten liegt es indessen ob, ehe er
fortfâhrt, durch Gegenwârtiges zu Gunsten und yôlli«
gèr Rechtferligung des portugiesischen Gouvernements
und der Nation zu beweisen, dass wenigstens die ih*
nen aufgebiirdete harte Beschuldigung , im J. 1815
600»000 L. Sterling unter der Bedingung erhaU
ten ^u haben , mit Grossbrittannien fiir die kûnftige
giinziiche Aufhebung des Sklavenhandels gemeiosam
zu wirken, oh ne dass sie bis heute dieser -Bedingung

adressée â PAngleterre. 771

Genitge gelelstet, auch nicbt den geriogsten Grund fur 1888
sich bat.

Die VerpHichtuDg )ener ZahluDg ent8taod aus dem
Anlehen, welches von Grossbrittannien in der Conven-
tion vom 21. April 1809 zu Gunsten Portugais garan-
tirt wurde, um Letzteres in den Stand zu setzen, nicbt
nur solcbe, Verpflichlungen zu befriedigen, die es iu
erstereni Lande vriibrend der ungliicklicben franzôsi-
acben Invasion eîngegangen, sondern aucb ScbifTs- Mu-
nition, so wie andere GegenstMnde anzukaufen, indem
dièses' Konigreich durcb den damais erlitCenen langvrie-
rigen and zerstorenden Krieg gânzlich erscbôpft und
Ton Mitteln, solcbe zu bezablen, entbidsst war*

Durcb den Vertrag von 1819 verzicbtete England
|edocb nicbt, wie man glauben macben willy auf die
Zabliing der ganzen Summe von 600^000 L., sondern
nur auf den damais nocb nicbt zui^ckbezabiten Tbeii
derselben, wie es in jenem Vertrage aucb ausdruck-
licb bemerkt ist, und welcher Tbeii nicbt viel tiber
400,000 L. betrug, indem die festgesetzten Termine
zur successiven Tiigung des Capitals, welcbes mit den
respectiven Zinsen bis dabin piinktlich bezablt worden,
Docb nicbt abgelaufen waren.

Eben so wenSg ist die Bebauptung ric^tig, dass }ene
Summe unter der Bedingung an Portugal cedirt wor*
den j sich mit Grossbrittanien zur Coopération v^egen
der gSnzlichen Aufbebung' des Skiavenbandels zu
Terbînden*

Jene Verpflicbtung bat nie bestanden; dabingegen
haben die portugiesischen Bevollmachtigten auf dem
Congrésse zu Wien am 12. Januar 1815 in einer Note
an Lord Castlereagb (in Gemâssbeit einer Tags zuvor
mit ihm gebabten Conferenz) gegen denselben die Ver-
zicbtleistang auf den Rest jener Scbuld als EntscblT-
digung fiir die Nacbtbeile in Ansprucb genommen^
welcbe fur Portugal aus der plutzlicben Abscbaffung
der Sklaverei nôrdlicb vom Cap Formoso, wozu es
erbôtig war, und statt dessen auf IJebereinkunft ''nord-
licb von der Linie, gesetzt wurde, erwacbsen wârden,
besonders aïs Aequivalent fiir die Zuriickgabe Guia-
na's an Frankreich, wozu Portugal im Pariser ^^^'
dens-Vertrag durcb Grossbrittannien gezwiingen 'wor-
den, obgletch Letzteres vom portugiesiscben Gouverne- ^

Ccc2

772 Note du goui^rnemeni portugais

1886 ment weder Autorisation noch Zu«timiooiig hiersu
balten batte*

Portugal batte nicbt minder, als die andero alliirten
Macbtei glorreicb zum Triunipb der guteii Sache bei-
getragen und batte ibnen gezeigt, dass die Armeen des
neuen Kaisers nicbt uniiberwindlicb waren*

Dessenohngeacbtet musste es sîcb durcb beaagte Sti-
pulation }ener Eroberung, als der einzigea obgleich sefar
unbedeutenden Ëntscbadigung fiir aile Kriegs-Kostea und
aile die ungebeuren • durcb Frankreicb erlxltenea Ver-
luste, veil es seine Allianz mit England mit gewohnter
Treue und Festigkeit ebrenbaft gebalteoi beraubt aebeo.

In Folge jener Uebereinkunft und der oben erwahatea
Note gescbab es, dass Portugal durcb den ersten gebeimen
Artikel des angefûbrten Vertrags vom 22. Januar 1815
sîcb verbûrgte, den Artikel 10 des Pariser Friedens-Ver-
trages, "wegen Riickgabe Guiana's an Frankreicb, in Aua-
fiibrung zu bringeb, wâbrend zu gleicber Zeit Gross-
brittannien Portugal die Stôrungen und Nacbtbeile^ wel-
cbe aus jener Zurûckgabe entsprungen, die vom £r-
steren obne Zustinnnung des Letzteren stipulirt 'wor-
den f zu erleîcbtern sucbte, und zwar nicbt nur durcb
die Verzicbtleistung auf den Rest der Scbuld , welcbe
scbon im allgemeinen Vertrag von lftl5 festgestellt
war, sondern aucb durcb das im ersten gebeimen Ar-
tikel gegebene Versprecben , durcb seine Vermittlung
eine freundscbaftlicbe Regulirung der zwiscben Portu-
gal und Frankreicb wegen der GrKnzeo ibrer Besitzun*
gen auf jener Seite obwaltenden Differenz nacb den
Bestimmungen eines Artikels des Utrecbter Friedeas ber-
beizufiibren*

Es ist desbalb klar, dass an Portugal nicbt jene ao-
geblicbe Total - Summe von 600,000 .L, sondern nur
der Belauf von angêfâbr 450,000 h, welcbe noch tu
bezablen wareo., erlassen v^orden ist. Ebeo so eîo-
leucbtend ist e^, dass ein solcber Erlass keinesweges
der Preis liir die kiinftige Coopération Portugais
' mit Grossbrittannien zur ganzlichen Abscbaffung
des Sklavenbandels gewesen; aber eben so uolSugbar
ist es aucb aodererseits , dass, wenn solche scbwere
Anscbuldigungen im ganzen Parlamente und im Ange*
sicl^von Europa dem altesten und treuesten Allirten
GrcWbrittanniens gemacbt wurden, und vrenn ein Mini-
ster der Krone sie mit aller Energie unterstûtzte und sie

adressée à P Angleterre. 773

dein porUigiesischen Gouvernement znkommen Kess/ die 1886
brittîsche Regîerung recht giit wieeen nuissle, i/vîe weît
sie sich von der Wahriieît entfernte, indem die vorge-
brachten Thatsachen , abgesehen davon , dass sie eiiier
ûoch 80 neuen Ëpoche angehoren^ ai^ch nocb' aus den
officiellen Documenten, die sich in ihten Arcbiren be-
findea miissen, deutlich hervorgehen.

Anjetzo 9ucbt man diirch apeciose Beweisgriînde dar-
zulhun^ dass nadulich.Portiigal den Skiavenhandel scbon
verboten babe , und êolches keine trandatlantîsche Go*-
Tonieen niéhr besitze; indem behauptet Mrird, daos nur
die Nicbt-Ëxistenz dieser Umstânde GrossbriUannien*
verhindern konne, den Skiavenhandel ini Siiden der
Lînle, kraft des V.ertrages vom J. 1815, zu verhindern.

Der Separat-Ardkel der addition nellen Convention
vom 28. Juli 1817 ist in diesem Punkte zu bestimmti
als dass dergleîchen Argumente unterstiilzt werden konn->
ten ; denn beide Regierungen haben sich dadurch ver-
bunden , dass j sobald jene ganzlicbe Abschaffung des
Sklavenbandels in den portugiesischeli Besitzungen sîch
verwirklichte, die Stipulationen der genannten additîon-
uellen Convention den neuen Umstanden nadi gemein-
schaftlicher Uebereiustimmung angepasst wer-
den soUteu; und wenn es nicht mogUch wSrei mit ei-
nem andern Vergleiche zu Stande zu kommen, so bliebe
dieselbe additionnelle Convention fâr abermals funfzehn
Jahre, vom Tage jener Abschaffung angerechnei^ in Kraft.

In Folge dieser Stipulation, obgleicb in Portugal
und seinen Besitzungen besagter Handel untersagt ist,
haben diè brittischen Kreuzer mit jenem Verbote nichts
zu ihun, und eben so wenig ein Recht, eîn portugie-
sisches Schiff anzuhalten odeï* aufzubringen , ausser in
den Fiillen , die in den derselben additionnellen Cpn-
vention angehangten Instructionen vorgescbrieben sind;
noch weniger dërfen sie von dein siricten Buchstaben
ibrer Bestîmmungén abweichen, welche noch aile in
voiler Kraft sind , ohne dass die brittische Regierung
mit denselben die geriagste Auslegung oder Abâhderuug,
ausser mit vdlliger Uebereinstimmung und Genehmigung
der portugiesischen Regierung, vornebmen kônne: denn
das ist das directe und unausbleibliche Résultat des TJm-
standes, dass beîde Regierungen sicb nicht haben ver-
einbaren konnen, um jene additionnelle Convention den
neuen Umstanden anzupassen.

T"

•

774 Note du gouvernement portugais

1836 AU68y was obne dièse ITebereinatiiimiung und ^Ge-
nehmigung der portugiesischcn Regierung geschefaeo
dîirfte» ^tirde eioe offenbare Verletzuog der gedachlen
additionneilen Convention und ein Missbraach derMadit
aejn, deren unglâckliche Folgen 4iuf Groaabrittanmeii
zttrâckfallen wiirden, tiad deren Entscbiidigung die por»
tugiesische Regierung ^ um der Aurricbt^keit der britti-
schen Regierung mil gleicber Aufricbtigkeit au begeg»
nen, in aller Form Recbtene tou Letsterer an îedtf*
Zeit in Ansproch nehmen wtirde i und gana inabéaon*
dere aie Prttliminar - Bedingung jeder Concession eioaa
)>oliti5cben oder comnrerciellen Vortbeils, welcbe die
britlische Regierung sich yon der portugiesiscben nu^
Svirken ni6cbte.

Abgesehen Ton den scheinbaren Griinden , woranf
die britlische Regierung ihr yermeiollicbes Recbl atiitaen
vroUte, das mil Gewalt au verlangen, was aie ofane
Irifligen Orund auf freundschafllichem Wege oicbt er*
laogt au haben sich beschwerl» n^dchte die Bemerkung
nicht am unrechlen Orle seyn, dass es gewiss kein
passender Zeilpunkl sein konnle, um solche Insinuatio-
nen zu machen , als man gerade im Begriffe stand, den
von Orossbriltannien gewiinschlen Vertrag abauschliessen.

Sie mussien veranlassen, dass Portugal seine Unier-
zeichnung yerweigerle; denn es ist vriirdiger fur eioe
Nation 9 mit Résignation und Mulh die Ungerechtigkei-
ten und Gewaltlhfiligkeiten einer andern mScbtigeren
zu ertrageui als nach yorhergegangenen Drohungen
Bnndnisse einzugehen» vrelche selbst dann, vrenn sie
sich als freiwillig geschlossen erweisen , doch immer in
solchem Falle die hiissliche Makel behallen, dass aie aïs
durch die Furchi erpresst ^erscheinen wiirden.

Indessen, ungeachtet jener unzeitigen Millbeilung,
da die britlische Regierung im besagten Vertrage be-
reils einige Ablînderungen und ZusHtze zugestanden,
obne vrelche derselbe I. Maj. nicht conyenireo kôonte,
r yvird die Regierung I. Maj. mit Freuden den Vertrag

obne Aufschub zu unterzeichneui bereit seyn , yr eno er^
stère Regierung sich bereit erklSrt, in einem addidoo-
nellen Artikel zu slipuliren , dass sie in Folge der a}-
ten AUianz-Vertrage und Garantieen , die zwischen bet-
den Kronen bestehen, Portugal scbleunigen und hin-
reichenden Beistand leisten werde, um dessen Besilzun«
gen in Afrika in Geborsam zu erhdten , was unum*

adresêée^à fjingleterre. 775

giSogHch nothwcQdig ist, da aïoh in jeneo Gegenden be- 1886
reita Wideritand gegen das Dekret vom 10. Dec* 1836
gefiassert, der aicb gewisa durch die Ausfâbrung des
bes^gt^n Vertrages nocb vermebren wurde^ und den
sowobl Einbeimiacbe ala Fremde beouUen yriirden» um
dort EmporuDgeii au erregen und au unterbalteoy wor*
aus fiir Portugal der Verlust jeoer Beaitzungen eutaprin-
gea kânnte, wo die SklayenbMndler , aU dîe reicbsten
uod einflusareichaten Mënner des Landes ^ und die Ex-
aitirtesten unter der Klasse , die sicb der Absçbaffung
jènes Handels widersetzt, keinen Anstand nehnten wiir<>
den, zu )eder Art Ton Extessen aufzumuntern und sie
zu begehen, um jene Absçbaffung zu verzOgern.

Jedenfalls muss bier wiederbolt werden, yras der
Unterzeicbnete die Ebre gebabt, gegen Lord Howard
de Walden bereits miindlich zu bemerken , n&nUcb in
fieireff der Unmôglicbkeit portugîesiscber Seits, in deiu
Vertrage den Sklavenbandel fiir SeerHuberei zu erkliâ»
ren, welcbes Verbrechen nacb den portu^esiacben Ge<-
selzen mit dem Hochverrath gleicbsteht una foiglicb mit
Todesstrafe belegt wird.

In Portugal herrscbt ein fast uniiberwindlicber VVi-
derwUlen gegen die Verbangung dieser Strafe, welcbe,
.wie Se* HerrL wlibrend seines Aufentballs in dieaem
Lande zu bemerken Gelegenbeit gehabt baben wird,
nur bôcbst selCen Anwendong findet, denn die Gescbwor-
nen macben stels grosse Sd^wieri^eiten | einen Ange-
klagten scbuldig zu befinden, wenn aus diesem Yer-
dickt eine solcbe Strafe erfolgen muaa*

Diea, was bei jedem andern Verbrechen zu gescbe*
ben pflegty wiirde mit nocb mebr Wahracheioliclikeit
bei dem des Sklavenbandels der Fali seyn, denn die
AnerkennuDg der Unsitt|icbkeit dièses Handels bat in
dieaem Kôoigreicbe nocb nicbt, vrie in England, die
Meinung so durcbgângig fiir sicb, deren Sanction die
Gesetze jedes Landes immer erst sucben mîissen, damit
aie nicbt verbobnt oder unter legalen Formen verlétzt
werden ; und es ist unleugbar, dass wenn jener Han-
del fur ein Verbrecben des Seeraubs erkiârt wiirde,
dies nicbt nur dessen Unterdriickung nicbt im Minde-
sten fôrdern kdnnte, weil es, anstatt das Ziel zu er-
reicben , welcbes man vor Augen batle , nMmlicb durch
die Furcht vor der Grosse der aufzuerlegenden Strafe
die Wiederbolung des Yergebens zu Terhiodern y viel-

776 ^^^^ ^ gouvernement portugais

MM mdir ia den mêbten FjUleo desseD Nicfatbestrafong veiw
anlassen wiirde — sondern es wiîrde auch a«if deai
Vertrag einen 80 gehSssigeii Makel Tv?erfen, der hiiH
reichte , in den Cortes sowohl als ausBerhalb deraelben
die eotschetdenste uod nadidrucklichste Opposition zi
erregen, zumal da es nolorisch ist, dass keine europSi^
sche Macht, Grossbrittannien aiisgeaommen, jenen Hao«
del bisher fur Seerlîuberei erkiërt bat*

Selbigen dagegen fur Seeraub zu erkUren, d. h. mit
dejn Hocbvertath gleicbzustellen, und docb augleicb aîcht
die entsprecfaende Todesstrafoi sondern den nSchstfol-
geadep Strafgrad au-fzuerlegen , wxe Lord Howard (i«
Walden in den beiden Artikel-Etitwurfen, die seioer '
erwâbnten Note angebângt sind ^ es vorscblagt , biesse
die Wirkung jeoer Erklârung wieder Yernicbteo»

In solcbem Falle sind ohne Zweifel die Verfugun-
gen des Décrets vom 10. Dec. 1836, sowohl der Natiir
des VerbrechenSf als den wohlerwogenen Umstândeo
uacb| vorzuziehen und weit geeîgneteri indem sie oacli
Maassgabe der verschiedenen Klassen der Uebertreier,
wie aus beigeschlossener Abschrift ersicbtlich, GeHiog-
niss- und Galeeren-Strafe , Yerlust des Amtes mît der
Unfabigkeit ein anderes wieden zu bekleiden , Verbao-
nung und besQnders bedeutende Geldstrafen yerh&ngeo,
welohe Letztere das Verbrechen bei seiner eigentiichen
Wurzel erfiassen , da sie das Vermogen aller Derjenigeo
bedroheni welche babsucbtîgerweise solches zu vermeh*
ren suchen, wenn «ie diesen scbmutzigen Handel trei-
ben oder ihm Yorschub leisten.

Da inzwischen L Ma), slets yod den lebbafteslen
Wûnscben diirchdrungen sind| sich mit !• brittiscbee
Maj. diirch aile Ihr zu Gebote stehenden Mittel dabio
zu vereinigen , dass dem Fortbestande des gedacbleo
verbotenen Handels ein Ende gemacbt werde, so bat
der Unterzeichnete zugleich Befebl, Sr. HerrL su Ter-
sicbern, dass wenn Grossbrittannien mit den europ^*
SQhen Grossmachten , die sich im Besitz von Colonieeo
befioden, Conventionen abschlôsse^ in denen jenerHan*
del fiir Seerâuberei erklârt wtirde, das Gouyerneoieot
I. Maj., obwohl es in dieser Hlnsicbt die Initiative nicht
ergreifen kann, keinen AnstanVftiehmen wird, sich als»
dann einer ëhnlicben Déclaration anzuschliessen , o*^'
dem solche diirch die hauptsâcblich dabei betheîligl^
Farteien zuvor feierlich sanctionirt worden.

adressée à PAngteterre. 777

Der ITnteneidinete ei^;reift mil dtr groMten Freud«
dièse Gelegenbeit, dem Lord Howard de Walden die
VerskfaeruDg seiner ausgeseicfanetsteo Hochachtong zu
erneuern*

Staats-Kaiizlei der ausw&rtigen Angelegenheiten, den
22. Mai 18S8.
sa: (Gez.) S^ da BÂvdsiba.

Ftir die gleicUautende Abtchrifl :
Il 8taata-*Kandei des Auawartigen , den 21. Sept. 1836.

(Gez.) fAVLo MmosK

66.

Lettre adressée au Grand Moustheid,
chef de la religion en Perse y par
3IaC'Neil, Envoyée de la Grande-
Bretagne, et Réponse de ^ celui-là.

(Journal des Dëbats 1839).

Lettre de M. Mac-Neil au grand Moustheid.

J'ai l'honneur de tracer les paroles suivantes sur la
feuille de la sinoërité; maintenant que les circonstances
m'ont pousse, moi, TOtre serviteur , \ quitter ce ro«
yaume. Les sèntiniens de respect et de vënëration que
)'ai toujours nourris envers V. Em. m'imposent Tobli*
gation d'exposer et de soumettre à votre jugement aussi
aain qu'ëclairtf, tous les dâails des ëvènemens qui ont
agite dernièrement nos deux grandes puissances, la Perse
et TAngleterre.

C'est dont sincèrement consciencieusement que je
"VOUS dirai que moi, envoya et ministre plénipotentiaire
du royaume britannique, et ayant pour mission de mon
gouvernement de rester en Perse afin d'y mettre fin \
quelques différends portant atteinte aux relations ami«
cales consacrées par des traites , aussi bien qu*il m^st
enjoint de tout tenter pour faire cesser la mësintelli*
gence occasionnée en ^^nier lieu par la conduite peu
convenable des mioistF^PJhi Shah envers le gouverne^
ment anglais, je me suis rendu au camp royal dans ce
aeul but, et j'ajouterai qu'après y être arrivé, j'ai ex-
pose toutes mes intentions, proposant des conditions

I

I _^_ t. ^-^«*

I

778 Correaptmâufice entre tEiwoyé

basées sur la fdstioe, «t os deoiandaitique leur exact
accomplissemenl.

Je croyais que les minislres de Shah^ desireax de
conserver une ainitië qui dntait de si loogaea aDnées
et dont mon goUTeroement n'avait jamais cesse de don-
ner maintes preuves sincères, je croyais que, se rappe-
lant les secours nombreux et réels que nous avons ac-
cordés si souvent à la Perse, a»isi que les services tfoe
je lui ai rendus personnellement pendant l'espace de
vingt ans, toutes \^ fois qu'il s'est agi des intérêts vi-
taux du pays ou de ceux tout particulier^ que j'ai pu
rendre à la feu majesté Feth-Ali«Sbâh (que son tos-
beau soit éclairé par les feux célestes) aussi bien qu'à
son héritier, qui habite aujourd'hui les cieux , séjour
des bienheureux , ainsi qu'au souverain actuel , je cro-
yais , dis-je, que l'adoption de mes réclamations ne ren-
contrerait nul obstacle.

En effet, nos prétentions se bornaient à Tentier abaa-
don de l'expédition de Hérat, dont le but paraissait
contraire aux vues de l'Angleterre. Nous demandions
en outre qu'une réparation suffisante nous fût offerte
pour les procédés irrespectueux dont on a usé envers
notre gouvernement. C'était, ce me semble, le moyen
bien simple de rétablir entre les deux états la bonne
harmonie et les relations amicales sous l'empire desquri-
les la Perse et l'Angleterre avaient toujours vécu. Mal-
heureusement, malgré les instances réitérées faites par
moi pour atteindre ce but, les ministres du Shah n'ont
pas daigné m'acoorder une réponse à-peu-pr^ satis&uU
sante; mais, bien au contraire, encore chaque jour de-
puis ce tems, j'ai eu à me plaindre de leurs procéda
a mon égard. Ayant enfin compris qu'on ne se pro-
posait aucunement d'accéder aux demandes faites par
mon gouvernement f et qu'on ne se souciait même pas
de profiter de ses bonnes dispositions en adhérant à des
conditions dont l'exécution aurait ramené la bonne in-
telligence et consolidé le bonheur du peuple persan;
trouvant les ministres du Shah aveugles et sourds sur
tout ce qui pouvait toucher de plus près les intérêts
de la nation qu'ils sont chai^ de surveiller, j'ai dû
prendre un parti définitif. Efllleurs, ma présence de-
venait inutile, je Tai senti. Car, après avoir ;^piHsé,
soit par écrit, soit de vive voix, tous les moyens pos-
sibles de conciliatioOj mes démarches entreprises et sui*

anglais en Perse et le chef de 4a religion. 77Ï)

vies dans VîpïMi des deux pays sont rest^ sans suc- 1688
^ ces I et je n'ai Jamais pu obtenir que des promesses va*
gués quand je ne recevais pas de réponses ëvasives. 11
est même arrive, qu'après avoik* accëdë à une demande,
on niait ouvertement d^y avoir consenti. Après de tels
actes, il ne me restait donc qu'à quitter le camp royaL
Je l'ai fait, et ce n'est qu'en route que fai appris que
par ordre de mon gouvernement quelques vaisseaux de
guerre appartenant à S. M. Britannique étaient entres
dans le golfe d'Ormuz, décidés, si le gouvernement
persan persistait dans son refus des conditions énon-
cées plus haut, à employer des moyens plus éoergiqiles
que ceux de la parole pour les lui faire accepter.

Immédiatement après avoir reçu ce message, guidé
uniquement par les sentimens de bienveillance que f ai
toujours professés à l'égard de la cour et de la nation
persane, je me suis hâté de dépécher un de mes secré-*
trairas au camp royal pour y annoncer officiellement
Parrivée^de la flotte de 8. M. Britannique dans le golfe
' Persique, e| pour faire cokinattre le but de cette ma-
nifestation hostile. -

Or, bien qu'antérieurement à cet acte, j'eusse déjà
plus d'une fois manifesté ma pensée sur ce qui dans
toute cette affaire me paraissait être conforme ou con-
traire \ la justice , j'ai cru devoir tenter une nouvelle
dëmarche auprès des ministres du Shah, tant était grand
et sincère chez moi le désir de voir la Perse heureuse
et tranquillcé

Par ce moyen je m'acquittai, non seulement des
devoirs que m'imposait ma charge, mais encore je res-
tais en dehors de toute responsabilité qui pût peser sur
les ministres du Shah, s'il arrivait que cette aÎTaire eût
des résultats fâcheux.

Faire cesser tout esprit de discorde et d'hoatilité ou
bien provoquer à la guerre !est une alternative qu'il
dépend d'eux seuls de terminer. Bref, si le gouverne-
ment persan se résout à obtempérer aux justes deman-
des de l'Angleterre, elle renoncera aussitôt' à l'expédi-
tion entreprise; car nous ne desirons ni rompre avec
la Pei*se ni lui faire tojl^ en quoi que ce soit ; il est
évident que bien que mm gouvernement ait mis l'An-
gleterre aans la nécessité de recourir à une mesure ex^
tréme, pour se faire mieux comprendre, celle-ci est ce-
pendant bien loin d'en vouloir aux paisibles habilans

780 Correspondance entre t Envoyé

18S8 de ¥08 villes et de ros villages , et que les

survenus entre les cours d'Angleterre et de Perse doi*
vent se terminer d'eux-mêmes, et naturellement sans
qu'une influence fâcheuse putase réagir en aucune ma-
nière sur le peuple persan contre lequel il n'existe aa-
cun motif d'bostilitë ; car tous ceux d'entre les sujets
anglais qui ont visite ce pays n^ont jamais eu qu*à se
louer des procèdes des habitans vis*à«vis d*eiiX| ik quel-
ques classes qu'ils appartinssent* Aussi en gardent-Qs
et en garderont-iU toujours un profond souvenir; ainsi
il n'est point à craindre que les Anglais attentent jamais
ni à la propriëlëy ni i, la vie, m à l'honneur du peu-
ple persan. Tout au contraire, ils s'efforceront de re-
specter et de garantir les propriëtës de chacun : pertes
et profits, ils regarderont tout comme leur affaire pro-
pre. En conséquence, j'aime à croire que le Shah ayant
toujours à coeur la conservation et la prospérité de
son empire et désirant le maintien des avantages que
lui procure l'amitié de l'Angleterre, voudra bien choisir
le parti le plus salutaire , et mettra un terme aux dif-
férends mutuels et réduira au néant le principe qui a
engendré cette méfiance devenue commune ; tout cela
peut se faire aisément. Alors et seulement alors |e
pourrai retourner à mon poste pour y veiller à la con-
solidation de la paix et de la bonne harmonie entre
les deux états, et pour faire en sorte que les bases sur
lesquelles reposeront désormais leurs intérêts récipro-
ques se raffermissent de plus en plus. Comme les in-
structions formelles que je tiens de mon gouvernement
ne me permettent pas de rester sur le territoire persan,
dans le cas où l'on se refuserait à adhérer à mes pro-
positions, je pars. Mais depuis Téhéran jusqu'aux fron-
tières de Turquie, soyez persuadé que de partout on
me parviendrait la iiouvelle qu'elles ont été agréées, je
m'empresserai de revenir sur mes pas. J'emporîe donc
l'espoir que la voix de la raison finira par se faire en-
tendre, et que cette affection de si vieille date ne sera
point changée en dispositions hostiles, pas plus que la
sincérité et l'hypocrisie. Si j'ai cru qu'il était de mon
devoir de troubler un instant e;i pareille circonstance
le repos précieux de votre saWelé par l'exposition de
tous ces détails , pardonnez Je moi. •

anglais en Perse et le clief de la religion. 78i

Réponse du grand Moustheid à M* Mae^NeiL 16W
Au nom du Dieu très-puissant et très- miséricor-
dieux !

Louange îi Dieu, maître des deusD mondes, et que
mille prières soient adressées au plus noble d'entre les
mortels, Mahomc^d et toute sa famille, qui est ce qu'il
y a de plus parfait dans la création céleste et terrestre!
le plus humble d'entre les serviteurs du créateur de
Tunivers et de la plus pure de toutes les religionSi ob-
jet d'orgueil pour Jes hommes et les génies, fait savoir
à votre esprit, pétri de perspicacité, illustre et glor-
rieux ministre plénipotentiaire, homme sans .ruse et
honoré de la confiance de l'Angleterre, que:

Le matin, jour de lundi, douzième du mjots djema-
dioulsani, l'an 1234 de Fhegyre sainte, )'ai reçu votre
aimable et précieuse lettre,, par Tentremis^ d'un exprés
que vous avez dépéché à cet effet dé Zenghan, et elle
m'a trouvé au milieu de la nouvelle mosquée , ce
sanctuaire vaste et imposant, où, après in'étre acquitté
des plus saints devoirs par l'adoration de l'être supré*
me et unique, je m'occupais à répandre ses lumières
émanées de Tessence angélique de dotre prophète sur
mes ouailles qui, réunies autour de moi, recevaient
d'une oreille avide l'explication des préceptes célestes.
J'ai reçu, dis-je, votre lettre, j'en ai lu attentivement
le contenu, et ce n'est qu'aujourd'hui ,. lundi 20 du
même mois djemadiol, qu'il m'est permis.de répondra
\ votre excellence avec toute la sincérité et la con«
scienca possible.

Certes, importance du sujet pourrait exiger que
j'entrasse dans une explication plus détaillée; mais, vu
le tems qui presse et la haute opinion que. j'ai conçue
de la pénétration et de l'esprit des ministres du puis*
sant ^empire d'Angleterre, je tâcherai d'être aussi bref
que possible, comptant me servir, cependant, d'exprès»
sions qui , tantôt iront frapper droit au but , tantôt y
seront aussi dirigées, couvertes du voile léger des al*
lusîons.

Je ne vous demande seulement qu'une chose, c'est
de me prêter une attention scrupuleuse et impartiale,
et de prononcer votre jujpment d'après les inspirations
d'une raison saine et d'un entendement ferme et intègre.

vous allez donc trouver mes raisons exposées ci^
dessous et classées en paragraphes distincts.

784 Correspondance e^ire PEnuoyé

|M8 pouTOiTy les • fiibant flinai mourir dans des tpaimens
êSteux, Eo im oioly les Itoireurs que ces impies ont
comiiHsea , dépassent toute borne et toute expression.

Eo un pareil ëtat de choses, le devoir de tout homme
baut placé dans .l'ordre public , est de mettre en oeu-
vre tout ce qu'il possède d'ënergte et de pouvoir pour
mettre, fin à de pareilles dëprëdations ou a de sembJa-
bles atrocités. Je voudrais bien savoir si des horreurs
de celte nature seraient souffertes ou tolérées en au-
cune des parties de l'empire britannique; je. demanderai
si on n'e&i pas employé au «plus tât les mesures les
plus . eificaœs et' les plus pf'oàiptes pour réprif^er d'aussi
épouvantables excès , ou bien > si on les eût laitoés se
p^pétuer h, l'ombre ;de l'impunité.

Ne croyez paS: que je sois assez, ignorant sur les in«
stitUtiona.de votre pays 4 dont- le principal objet est de
réprimer on d'anéantir. -une tyrannie contraire i. la vo-
lonté du Créateurdes. CMUX et de.Ja ferre , pour que
j'aie pu.le sup^ser nki insts«a; •

, Fofft.d0iCi(tiiair|{umiE»nt| je ne crains donc pas d'ayan-
o^;qjUe ieigoilvarAeineQlKlie ^iPerse peut déclarer hau-
tei^ent quM n'a< eu dlagttre bujt .gue de mettre tin frein
aine désordres al aux b;rigandliges des habitans du Tur-
kestauj cA .de l|!ni^o..le JMg de fer qu'ils font peser
sur les servitfursftfidèlesv^ Créateur dès mondes, aussi
bien qu'il -a v)»uhi'déjtivrer de i pauvres captifs tombés
ventre desjni^ins'iiaipiest fn.iexéeutanl ce projet, nous
n'avonS'ppint 4téiifUrigéjl. .patr:upe vaine forfanterie ou
par le désir d'<aoq.u^rir deS richesdes^ d'étendre notre
rayaume< ou d'arriver à la gloire* Non, les ministres
du Shfib ioat été giiidés par* de simples et suifisans mo-
tifs de.pi^j. de JM%^ice et d'buj^anité. L'Angleterre
devrai^ \^^f Ofi^^f^ijoir gi^f^.et niéme!» loin de se récrier
copti;e eu9^ ou 'de }eur téfuoigner du ^resseiltiment ainsi
Qu'elle 'le fait'ii^Ue aurait mille raisons pout louer leur
qqndiiite; car > elle ,es^' e|i .i^im$ points conforme au
pacte conclu, ^tre Diei^. les croysns, pacte bien au
de|«r^9 de toiitef le^ instiljutions 'huokaiqesy et dans Tex-
écutipEi;. dn?^^ l'Angleterre devrait ^voir, ce me sem-
ble, Mpf^ ;^9i|xeVLs>.gar(^ntie ifi, la. fidélité avec laquelle
le Shah ^ propose^ ,4? répondre «^ ses. a^ttres engagemens.

Quant à l'offense faite au gouvernement britannique,
si par ce mot qffense vous entendez rappeler le fait
4pot 90US, ven^n^ d^, parler; je ne vois quêtes que l'on

« (

anglais en Perse die chef de la religion. 785

ait le moins An monde manque aux convenances en ce 1888
qui le regarde dans toute cette affaire; je ne 'sache pas

Îue ce gouvernement se soit . fait le* palron des depré-
ateurs du Turkestan^ et les raisons que je viens d'al-
Mguer suffiront pour lui prouver qu^il n'y a eu dans
la conduite des ministres persans rien d'offensant pour
llionneur de l'Ângteterre.

Alais que si, à Dieu ne plaise que cela soiti il y
avait parmi les dignitaires de la cour de Perse quel*
qu*un capable de manquer à votre personne ou à vo-
tre gouvernement, il serait évident qu'une pareille con-
duite n'aurait jamais pu être suggérée ou approuvée par
les ministres de la dite cour. ^ Toutefois , au milieu
d'un camp royal aussi bien qu'ailleurs, il est des indi-
vidus de plusieurs classes et conditions; les uns sont
chargés de veiller aux affaires les plus importantes de
l'état, tandis, que les autres, que l'on appelle le vul-
gaire, sont pour la plupart ignorans ou inconsidérés*
Si roffensç dont vous vous plaignez vient du fait des
premiers , vous êtes en plein droit assurément d'en
demander satisfaction, et on ne vous la refusera pas;
mais si les derniers seuls sont caupables, il est de la
dignité de l'homme sensé, de ne point s'en formaliser,
je dirai même de n'y faire aupune attention*

2^ Je vais répondre à votre seconde assertion: il
s'en faut de beaucoup que les ministres du Shah igno-
rent tous les bons services que nous ont rendus les
divers ministres envoyés ici par la Grande-Bretagne,
personne ne doute de leur importance et ne peut les
oublier; de combien d'actes de générosité n'avons*nous
pas été témoins^ que de cadeaux pl^cieux venant de
la cour de Londres, que de sommes d'argent comptant
{nouhoudi lesseré) n'avons-nous pas reçues dans des
momens difficiles? Armes de toutes espèces, instrumens
de gueire, officiers instructeurs de troupes régulières,
ingénieurs , etc. , etc. , tout nous à été envoyé avant
même que nous le demandassions, et tout cell reste
profondément gravé dans la mémoire reconnaissante de
la noblesse d'Iran.

En ce qui regarde l'offense qui aurait altéré la bonne
harmonie entre les deux puissances , et en ce qui tou-
che surtout les services particuliers que vous avez ren-
dus personnellement & la Perse, je ne vois rien vérita-
blement dans la conduite du gouvernement de ce pays

Nout^. SuppUm, ToiM*III. Ddd

786 Correspondance 'entre P Envoyé

18S8 <I^i mérite la qualificalion d'offense ni qai proure la
moindre ingratitude de sa part. A en juger d'après le
sens intime de vos 'paroles, toute votre demande consis-
terait principalement à ce que ki Perse renonçât à la
conquête de Hérat, demande qui, \ tout conaidërer,
est diamétralement opposée aux sentimens de bienveil-
lance que vous prétendez professer envers nous. Eb
bien ! connaissant tout le bon esprit et les lumières dont
vous êtes doue, et qui vous ont valu un emploi ënni-
nent parmi les vôtres, j*en rëfère à votre propre juge*
ment. Serait-il Juste que le Shab , après avoir fait tou-
tes les dépenses que vous connaissez, après avoir réuni
ses troupes , rassemblé un matériel considérable , tra-
versé des contrées si éloignées; après avoir consommé
tant et tant de sacrifices, serait-il juste que le Shab
abandonnât ainsi ses projets en exécution, sans aucu-
nes rai3ons plausibles de votre part, et qu'il se retirât
bonteusement avant d'avoir atteint son but? Une pa-
reille résolution de la part de notre souverain serait-
elle conforme aux exigences de l'amour-propre ^ au
bien être de ses états et aux droits mêmes des conque
rans? Certainement non. Et cbacun Pavôuera, le der-
nier des sujets persans en serait affligé. Qu'en diraient
donc les principaux du pays et l'illustre monarque lui-
même ? *

Il m'a paru que les ministres dvi Roi d'Angleterre
n'avaient jamais bien connu nos justes sujets de plainte
contre les' habitans du Turkestan , et que je viens d'^
numérer ci-dessus, vous-même qui les saviez, vous n'j
avez point prêté toute l'attention désirable, car votre
gouvernement , j» le répète , n'aurait pas pu , s'il eût
été mieux instruit et que vous j eussiez réfléchi plus
mûrem^t, votve gouvernement n'aurait pu condamner
notre expédition , et vous ne vous en seriez pas aussi
personnellement affecté.

Les refus et l'adhésion dont vos demandes ont été
alternativement Pobjet, sont attribués par vous au ca-
price ou au manque de caractère de nos ministres, en
voici l'unique et véritable cause. Comme votre princi-
pale prétention était qu'on renonçât à la conquête de
Hérat et à celle des villes du Turkestan qu'il pouvait
nous èonvenir d'occuper, et que «vous exigiez que la
guerre s'arrêtât court, on chercha d'abord è satisfaire
ce désir irréfléchi de votre part*; mais comme d'un au-

anglais en Perse et le chef de la religion. 787

•
tre c6téy le strict accomplissement de cette promesse 1838
e&t compromis les intérêts dit souverain et Tavenir de
ce royaume, on dut l'âuder, pensant bien que plus
tard Y0\|8 verriez plus juste dans cette affaire ; donc ce
refus et cette adhésion suivis d'autres refus ne sau-
raient être attribuas à une faiblesse de caractère cou-
pable; bien au contraire, l'adh&ion a été une preuve
d'affection et de bienveillance pour l'Angleterre , et le
refus doit être considéré comme une marque d'habileté
politique et gouvernementale de la part de nos minstres.

Qh I si f après avoir été instruit des motifs de l'ex-
pédition f vous eussiez pris l'initiative pour remédier au
mal que nous avon^ signalé avant le départ du Shah
et de son armée , que vous eussiez alors deman(lé que
la campagne ne Tût point entreprise: en ce cas, un re-
fus de nos ministres 'aurait 'pu être justement attribué
à une mauvaise volonté que je ne qualifierai pas; si,
après avoir accepté une fois votre médiation, si après
avoir écouté des propositions convenables i ils eussent
ensuite renié leur langage ou repoussé vos offres, vous
auriez été eu plein droit de les taxer* de versatilité ou
de mauvaise foi; mais la chose étant comme elle s'est
passée, nos ministres, vous en conviendrez, ne méri-
tent aucuns blâmes, bien au contraire ils ont donné
lik , et en agissant de la sorte', une grande preuve de
fidélité et de patriotisme.

Si nous en revenons maintenant h, la rupture des
bonnes relations entre les deux états, et au peu d'at-
tention que, selon vous, nous apporterions aux avan-
tages de votre alliance, et aux dommages que nous oc-
casionnerait votre 'inimitié, ce ne doit plus être main-
tenant pour vous qu'une crainte imaginaire et que je
me flatte d'avoir entièrement dissipée par tout ce que
î*ai dit plus haut; aussi l'alliance et Tamitié réciproque
resteront les mêmes qu'auparavant, car comment pourr'a-
t-il se faire qu'un homme prudent songeât à nier l'uti-
lité d'une mesure dont il sent toute Turgence et dont
il prévoit toute l'utilité? Et comment consentirait-il à
persister dans une mauvaise voie, sans raisons éviden-
tes et pour ainsi dire palpables?

Au sujet de l'entrée des viiîsseaux anglais dans le
golfe Persique avec » le but avoué d'appuyer militaire-
ment vos réclamations, je ne conteste pas la véracité
du fait ; mais je ne saurais croire que ce but soit hos-

Ddd2

788 Correspondance entre P Envoyé

1838 lile*, car 9 par tout ce que fai appris sur le compte de
l'Angleterre y cette puissance agît toujours, même en-
vers ses ennemis déclares, avec prudence, opportunité
et précaution.

Je dais bien que vous me dites que le gAuverne-
ment anglais se verra forcé d'en venir à employer les
armes dans le cas où ses justes réclamations ne seraient
. point écoutées. Je réponds, en me demandant à moi-
même, quelles* sont ces réclamations et en quoi elles
sont Justes , et si elles sont un motif suffisant pour
pousser l'Angleterre \ rompre avec nous. Qu'y a-t-il
donc de commun entre le Turkestan et rAngléterre
pour que celle-ci nourrisse contre h Perse une rancune
aussi étrange et pour qu'elle nous empêche de sévir
contre les malfaiteurs dont le' Turkestan est infesté?

Je voudrais comprendre avant *tout, et mon esprit
s'y refuse» de quel crime la Perse s'est rendue coupa-
ble envers son ancienne alliée; il n'a pu entrer dans
ses intentions, pas plus que dans ses intérêts, de chan-
ger rharmopie en désaccord et la paix en guerre. Il
nous est ordonné par tous les prophètes de veiller à
ce que les serviteurs de Dieu passent leur vie dans le
repos et la quiétude; telle est là volonté divine trans-
mise par les envoyés du Très-Haut et consignée dans
nos livres sacrés ; donc , * permettez-moi de considérer
cette manifestation en apparence hostile, plutdt comme
une 'simple menace sans intention de nuire que comme
un acte qui ne pourrait provenir que de l'abus de la force.

Votre but, comme vous m'en donnez Passurance,
était uniquement de me mettre au courant de ce qui
s'est passé; mais si je réfléchis mieux* à ce qu'a dA ^tre
^ votre pensée , ' je serai porté à croire que vous en ca-
chiez un autre plus important; celui peut-être de m'em-
ployer comme le médiateur le plus propre ^réconcilier
les deux cours. Cette démarche me prouve non seule-
ment votre amitié et votre estime, mais en même tem»
elle indique toute la pénétration de votre esprit. 11
est malheureusement trop tard; que pourrais-je i^
maintenant? vu que d'un côté, et à l'heure qn'il eit,
le rétablissement des relations amicales dont il s'agît
dépend uniquement des ministres directs du Shah, et
que de Pautre, la distance ou nous nous trouvons du
camp royal et la difficulté ou plutôt le retard qu'éprou-
verait Penvoi de mes lettres, mettrait un puissant obs-

1

angîaU en Perse et le chef de la religion. 789

tacle à ce qup )e puisse intervenir efficacement dans 18S4
cette affaire. En effet, en relisant votre lettre, je mè
suis aperçu que toutes ces questions étaient et sont en-
core pour vot^ esprit un sujet de graves méditations.
Si vous m'en aviez averti plus tdt,' f aurais eu tout le
tems nécessaire pour vous fournir des renseignemens
plus nombreux et des preuves plus détaillées, aidé
couime je l'aurais été par les ministres du Shah, et
vous auriez conclu, comme je le fais en ce moment,
que jamais la Perse n'a eu et n'aura des intentions hos-
. tiles et contraires aux intérêts de la Grande-Bretagne.
Je me borne donc, pour le moment, Il une exposition
franche de ma manière de considérer cette affaire; je
ue manquerai pas plus tard, quand l'occasion s'en pré-
sentera , d'en instruire mon souverain, l'ombre de Dieu
sur la terre (et que ce même Dieu fasse prospérer son
règne), et j'attendrai impatiemment la réponse qu'il
plaira à ses ministres de m'adresser. Je finis en vous
priant de vouloir lire avec attention ces lignes et de
ne pas faire le contraire de ce qu'elles expriment.
Adieu et salut h tout mortel qui suit la ligne droite et
qui sait maîtriser ses passions.

67.

Actes et dpcumens officiels du gou-
vernement de la Chine relativement
à Varrivée de quelques hâtimens de
guerre anglais sous le commande-
ment de Lord Napier dans le port de

Canton.

(publiés dans le Canton^Register et reimprimés dans

PaaiaUc JourncU à Londres).

(Traduction).

A.

Rapport des autorités locales de Canton à la cour
* impériale de Pehing.

Allerunterth&nigster Bericht, mit der Post Abersandt,
in welchem die getreuesten Diener Ewr.^Majestat, der

790 Actes du gouvern. de la Chine

1884 Commandant von Canton, Hi, der Gouverneur der beî-
den Provinzen Kwangtung und Kwangse, Lu, und der
Vizegouverneur, Ki, auf ihren Kiiîen berichten , dass
die engliscben JKxiegsschiffe sammt dem Barbarenauge
au8 dem Hafen vertrieben worden und sowobl die
Schiffe als auch dîe Truppeu nach ibren friiberen Sla*
ttonen und Quartieren ziirûckgebracht sind. Zum Him-
mel schauend wiinscben und fiehen aie, dass dieser Se*
richt eines allergnèLdigsten erkabenetea Blickea gevror-
digt vrerden moge.

Nachdem ein englhcbes Barbarenauge sicb *unter£aii«
gen halle, obne dass es ihm yorber erlaubt worden
wMre , in den Binneostrom von Canton einsulaufen ;
nachdem es ferneri gleicbfalle gégen aile Ordqungi ein
Schreiben eingesandt halte, und nachdem e« ungeachtet
aller Warnungen und Befehle , die eben ao einfach als
deuklich waren, von séiner Hartniickigkeit und Verblen-
dung nicht zurâckgekommen war, so habe ich, Evrr.
Maj. getreuester Minister Lu, nach dem Wiilén des
Gesetzes, die Hafenplatze fiir die Handeisschiffe besag»
ter Nation schliessen lassen. . Nachdem auch hésites
Barbarenauge zwei KriegsschifFe hatte herbeikommen
lassen, um durch die Miiodung des Plusses einzudrin-
gen, so habe ich, Ewr. Majeslàt getreuester Minister
Lu, mehrere Posten von Civil- und Militair - Beamteo
und Truppen besetzen lassen, und ausserdem Befehle
ertheilt, dass mehrere Schiffe von dem tarlarischen Ge-
schwader, von der Flotte, die unter'dem Commando
des Admirais steht, von den Kreuzern aus Sin-hvruy
und andern Nationen sich versammeln sollten, um den
' Fluss bis nach dem Litib - Fort (Howqua*s) in der Nahe
der Stadt und bis zum Tahwang-haou-Flusse zu q>er«
ren. Ueberdies sind mehrere vrichtige Puncte auf bei-
den Seiten des Flusses in jenen Gegenden, wo der Fluss
nicht mehr so breit ist, von starken Truppencorps be-
selzt vrorden , w elche von . dem Oberbefehlshaber der
Armée, Ewr. Majestât getreuestem Minister Tsang-shing
befehligt werden. Dièse UmstSnde, so wie aile iibri-
gen Maassregeln, Velche der Vorsicbt halber angeord-
net yrurden, sind Evrr. Majestât bereits in meinem al-
lernnterthlînigsten Berichte "insinuirt worden, in vrel-
chem gleichfalls das Benehmen des Schiffscommandan-
ten Tsan-tsing von der Division des Admirais, wegeo
seiner Fahrlassigkeit, so wie er es verdiente, streag ge*

concernant les Anglais. 791

•

rogt worden ist, und ich selber, Lu, aufgefordeti bio, 18S4
von jneinem Benehmen llechenschaft abzulegen.' Meio
Bericbt i8t folgender:

Der Oberbefehlsbaber der Armée ^ Ewr. Majeitat
getreuester Mimster, Tsang, versammelte aile Streitkrafte,
die zu seiner Disposition geslellt waren^ vertbeilte sie
in ein^ elne Corps und wiess einem Jeden derselben sçtne
bestimmte Station an. Dies gescbah in der besten Ord*
nung und obne das geringste Âufsehen zu erregen*
Die Besatzung besagter barbarischer Kriegsscbiffe sab
weit und breit nicbts aïs Truppen, Kanonen und Ge-^
-wehre um sich her, wie wenn es ein grosser Waki
vr&re. Kleine und grosse .Schiffe bedeckten ^eitbin den
Fluss und einzelne Truppenabtheilungen balten auf bei-
den Seiten dea Plusses jeden Platz besetzt; ein Corps
reihte sicb an das andere , 'und ihr âusseres Ansehen
war imposant und drobend, und die KriegsschiiFe, wel*
che bel Wbampoa unter den HandelsscbifEen vor Anker
gègangen wareny bemerkten mehrere Boote, die mit
Slroh und Brennmaterialien angeftiilt vraren, und muss-
ten jeden Augenblick nicbts Geringeres aïs einen An-
griff fiirchten und scblossen sicb nun dicbt an die tibri-
gen Scbiffe an. Sie wagten es nicbt, aucb nur eîn«n
Schritt weit zu fabren, und eben so weuig wagte es
einer von ihnen, das Ufer zu betreten. In ibrer Milte
befanden sich aucb mehrere Individçen, die von Ma^
cao gekommen waren , und jetzt , da sie nach Canton
fahren wollten um das Barbarenauge zu seben, vrieder
zurîickgewiesen wurden. Als nun das Barbarenauge
wegen der Sperrung des Flusses aufgehalten war , ge-
rieth es immer mehr in Angst und Schreck, und liess
die Kaufleute besagter barbarischer Nation aufiPordern,
den Hong-Kaufleuten Woo-tuoyuem und den Uebrigen
anzuzeigen, dass {ene KriegsschijDe nur die barbarischen
UandelsscbiflEe bescbiitzen soUtén, um auf dièse Weise
zu erkiâren , dass besagte barbariscbe Scbiffe in keiner
andern Absicbt in den Binnenstrom eingelaufen wâren»
'WMbrend nun die Zabi unserer Streitkrafte von Tage
zu Tage immer mehr zunahm und besagtes Barbaren*
auge sich auf dièse Weise von jeglicher Verbindung
mit dem Lande oder nach dem Meere hin abgescboit-
ten sab, und nun weder vorwârts noch ruckwarts'kom-
men konnte, gerieth es noch mehr in Angst und Schrecken
und liess jetzt wiederum die Kaufleute beeagter barba*

- 792 Actes du gouçernemeni de la C/iirià

I

1484 riachen Nation bitten, sich fiir ihn bei denHons«K«
ten zu verwenden uiid ihm ein Sampan-Booi zu 8clu
damtt er Cauton wieder yerlassen kônne. W^ir y
INIajestSt getreueste Minister bedachteo aber^ daa
sagtes Barbarenauge sîch UDterfangen batte, olim
lauboiss bis nacb Canton zu kommen, und 3asi
Schiffe ebenfalls in den Binnenstrom eingelaufen w|
und obgleicb dies keinea der schwenten Vergehej
gen die Gesetze dea Landes war, so verrietb doch
ganze Verfahren absichtliche WidersetzUcbkeit gi
die bestehenden Verordnungen und vrar eben 6o
ruckseizend als beleidigeud* Wir bedachten , ^wie!
wobl mciglicb seyn wûrde, auch 'wenn er Canton
verztigUcb wieder vèrlassen und so ganz nacb Beliel
kommen und gehen diirfe, unserer Seits. dennocli
warnendes Beispiel fur*die Zukunft aufzustellen , o(
seine Demuth und Ergebung auf Gnade und Ungna^
aller Welt unverkennbar vor Augen zu legen. In Bf
riicksichtigung dessen gaben wir wiederuin den Befel
dass die Hong-Kâufleute ihn in unserni Nainen uod a»
gemessenen Tone fragen sollten» in wekher Absicbt es
sîch. unterstanden habe, ohne Erlaubniss bis nach Can*
ton zu kommen y und wesbalb die Kriegsscliiffe so
plotzlicb in den Strom eingedningen waren, und wir
yerlangten ausserdem, dass er bieniber olme Helil uod
Falschbeit sich erkièîren solle , denn nur unter dieser
Bedingung wiirden wir ihm erlauben, Canton zu vèr-
lassen, doch im entgegengesetzten Falle (drohten wir)
uns mit unserer ganzen Macht gegen ihn wenden und
sicherlich ohne aile Schonung und Nachsicht gegen ibo
verfahren. In Folge dessen meldeten am secbszebo-
ten 'Tage des achten Mondes (18 ten September) die
HongoRaufleute , Woo-tun-yuen , und die iibrigen, datf
die Kaufleute besagter barbarischer Nation, CoUedge
und andex'e ihnen die Antwort ûberbracht hatten, wie
Lord Napier erkiart hatte, dass er die bestehendeo Ver-
ordnungen des Reiches, da er zum erstenmal io dièse
Gegend gelangt, und deshalb auch auf einmai ohne
vorgângige Erlaubniss bis nach Canton gekommen sej)
uicht gekannt habe , ferner , dass die Kriegsscbiffe eb-
zig und allein in Folge eipes Missverstandnisses bis zum
Boca'Tigris gekommen seyen, dass er aber jetzt seinen
Irrlhum einsehe und in aller Ehrfurcht bitte, nachMs-
cao sich zurîickziehen zu diirfen, und dass die Scbiffe

Chine

concernant les anglais. 793

^H'hii .iiQYerznglich abgehen sollten, weslialb er auch um die 1884

zusdiii £rlaubtiîfi8 bitte 9 sie ungehiodert ihre Kîickfahrt atitre-

"V)Ii teo zu lassen, Wir, Ewr. Majestât getreiieste Minister

^i m\ bedacbten w^iederum^ dass besagtea Barbarenaiige , ob-

scbon 66 seine Febler bereuete doch niebremale auédrtick-

licb gefragt worden war, weshalb es bie nach Caotoo ge-

komùien sey ; wir bedacbten Ailes, vras in seinem Schrei-»

ben, welches wir gleich Anfangs einpfangeo balteoi ent*

^j^\ .lialten war: wir bedacbten, dass es .Ton Anfaog bis zu

^ù ^ Ende seine Absicbt uns vorenihalten batte , dasa seiae

Versicherung, ,,nurin Folge^inesMissTerstiindnisses habe

es sicb das Versehen zu Scfaulden kommen lassen,. dass die

KriegsschiiTe plôtzlich in den Hafen eingelaufea waren^'

iiichts weiter als eine leeSre Entscbuldîgung sefy und wir

bedacbten y dass in demselben Augenblicke, als iinsere

na Batterieen sie mit dem Donner derKanonen einpfingen,

[sps sIe selber keinen AnstanJ nabmen, uns auf gleiche

H Weise zu antworten. Nacbdem wir ailes dies bedacht

Eè iiud durcb die Hong-Kaufleute bieriiber geniigende Aus-

'Ài k*iinft erballen batteni waren wir inysgesammt.^^&u einer

u!! und ^.erselben Meinung gekommen, wcsi^liuf i};ii9s d^ ge*.

(i. wâudckte Erlaubniss sicb wieder enjtfemen , zu diirfen-

n ztigestanden wurde. Wie in einem Bericbte genieldet

n ^rd y baben besagte Hong - Kaufleute sicb in Canton

j nacb dem Versammlungsbause begeben und dort uni

d einen rosafarbeneii Reisepass gebeteu , wabrend icb

aelbsty Ewr. Majestiît getreuester Mînister, Lu, niehrere

zuverlassige Militair- und Civil-Beamt^ absandte, wel»

cbe am 19. (2V September) mit Lord Napier zusam-

nientrafen , der darauf unter ibrer Escorte aus dem Ha«

fen Tertrieben wurde. Zugleicb wurde aucb Befehl er-

tjieilt , mit allen weitern Maassregeln so lange noch zu-

riickzubalten , bis ein kaiserlicbes Mandat erschieuen

wâre, welcbes unser ferneres Verbalten und Verfabren

lins Yorschrelbe. Besagte barbariscbe Kriegssçhiffe giq-

gen nocb an demselben Tage unter Segel und nacbdem

aie die ganze Fahrt iiber nocb yiele Klippen und Un-

tiefen zu passiren batten, waren sie am 22sten aus dem

Bokka Tigris yertrieben. Die Scbiffe . sowobl als aucb

die Truppen, welcbe die verscbiedenen Plâtze zu be«

scbiitzen Befehl erbalten batten, sînd bereits nacb ihren

fraherep Stationen und Quartieren zuriickgekehrt.

794 Actes du goupern. de la Chiite

18SI B.

Réponse de la cour impériale de Peling au rap^
port des autorites locales de Canton»

' Wfe €8 tebeiot 9 sind aile Forts (Kâstenbatterien}
ohne -allen Nutzen geweaen , denn aie konnten nicfal
einiiMil zwei barbarische Schiffe Tom Wasser ^regbla-
aeu) das iat IMcberlichy eqtsetziich, )a bimmelschreiend.
JDa feraer aile mîHtairische Massregelii so wenig ilirem
Zvreck eoUproelieD baben, so ist nicht zu yerwruDdero,
wenn der frenide Barbar keîne Rficksicht darauf genoin-
men bât. Was icb feraer zu befeblea fiir gut finde^
davon- sollt ihr zor Zeii in Kenûtoiss geseCzt wexdeii.
Wàcbet uad zittert I Das ist meio Wilie !

' ' '

C^ ' *

Notification dfi gouverneur de Canton.

• Erlass des GouTerneurs von Kanton (an den FuyuenJ,
um anzuzeigenj da^ eîtie rosafaHbene Botscbaft (d. h.
eine Botfltebaft mit ^ der Unierscbrift des Kaisers) einge*
iToffen ist ak Ânlwort' auf den genauen Bericht îiber
die enjglischen SchiflFe» die in den Binnenstrom einge»
laufen und daselbst vor Ànker gegangen sind, so wîe
iiber die Vordîchtsmaassregeln , welche zu Lande und
tu Wasser angeordnet worden sind, îiber diejenigeui
welche sicb bei der Bewacbung des Hafens die grosste
Fabrliîssigkeit batten zu Scbulden kommen lassen, und
ûber die OCBciere; welcbe in Folge ibcer FflicbtTeiges>
senlieît slrenge bestraft vrorden sind.

Icb der Gouverneur wandte micb 13ten Tage des
acfalen Mondes im I4ten Jabre des Taoukwang (15.
September) an den Oberbefeblshaber der Armée, Tsang,
an Ew*. Excellenz Fuyuen und an den Çbung den Hoppo,
indem icb mit der Fost einen Bericbt eiusandte iiber
die engKscben KriegsscbifEe , welcbe in den Binnenstrom
eingelaufen und daselbst yor Auker gegangen sind, iiber
die Yorsicbtsmaassregeln y welcbe gegen sie angeordnet
sindy und uber die OEGciere; welcbe in Folge ^ihrer
Pflicbtvergessenbeit strenge bestraft worden sind and
sicb nocb in Untersucbung befinden. Heu te am 17tea
Tage des neunten Mondes (19. October) ist fblgende
rosenfarbene Botscbaft eingetroffeu :

(âuit le texte de ta réponse de la cour impëriaie).

l

concernant les ^jînglaU. 795

D. Itt4

Ménage de la cour impériale au tribunal et con^^
seil suprême de la guerre ^ en date du 3 jour du
9me Tfioia de Fan. 14 du TaoukA^ang (25 Octobre

1834).

Am lieMtigen Tage sind wir benachrichtigt mrorden^
çlasa Lu und seine Collegen mit der Pqst eioen Bericbt
dariiber eingesandt hab^n y vrie die euglia^c^n Kriegs-
scbifiEé in den ÎBinnenstrpm eingedrungen sin^ und wel-
che MaasBregeln sie aelber ergrlflen liaben, um aie wie- ,
der zu vertreiben. Bei dieser Gelegenbeit batte das
engUscbe Éarbarenauge , Lord Napier, oacbdem es in
Handeb-Angelegenheiten nacb Canton gekominen war^
die Gesetze des Landes unberiicksicbtjgt gela^sen. Nach*
dem besagte barbarische KriegsschiffeyZwei m der îl^ahl
mit 320 Mann Besat2ung> von der Miindung des Fins*
ses Yor Ank'er. gêgangen waren , wandte sicl\ besagtec
Gouverneur wabrend des secbsten Mondes an den Obeiv
befeblsbaber der Flotte , he, und bat ibo | den Tsang-
tseang-aok-e-youung abzuschicken, um bei der Miin'«
dung des Fiasses seine Station einzunehmèn ^ auf aile
^okonimenden Scbiffe sorgsam zu acbten und auf glei-
che Welse dahin zu wirken, dass allen QfEcieren yon
der. Floue I die unter dem Commando des Admirais
steben • Befeble ertheilt werden , die festen Platze mit
gehoriger 3esatzung zu verseben und sp viel als mdg-
licb gegen |ede Geftibr auf ibrer Hut zu seyn. Nacb-
dem nun besagter Gouverneur und seine Collegen nach
dem Willen des Gesçtzes die Hafenplâtze batten ftblies-
sen lassen , forderte er sie nocbmals auf > ailes yraa die
Vorsicbt erbeiscbe , zu tbun , damit besagten barbarie
scben Kriegscbiffen es nicht gelingen moge^ in den Ha«
fen einzuiaufen. Ungeacbtet aller dieser AufTorderun*
gen baben sie ibre Fflicbt und Scbuldigkeit so wenig
zu erfdllen gewusst, dass yielmebr besagte KriegsscbiiTe
am fîinften Tage des acbten Mondes (7. September) mit
Hiilfe der Flutb in den Binnenstrom einliefen. und als
sie bierauf von den Batterieen in den verscbiedenen
.Hafenbastionen mit dem Donner der Ranonen empfan*
gen vrurden , baben sie auf gleicbe Weise geantwortet
und ihre Fabrt ungebindert fortgesetzt. Am 9ten Tage
waren sie bei Wbampoa in einèr Entfernung von 60
Lieues vor der Stadt aogekommen und legten sicb dort

796 j4ctes du goupernernent de la Chine

1884 vor Anker. Beeagter Gouverneur und eeine Coliegeo
liabenf hierauf dea BefeU erlassen, dass mehrere SchiiTe
sic^i versanimeln aollten^ uui aie mit Gewall der Waf-
fen wieder zu vejk'treÂben. IMacbdem nu a aber Kaou-e-
young, der Tsan-tseang von der Division des Admirais
y on Kwan-tupg wahrend des sechsten Mondes abgesaodt
worden war^ um bei der MânduDg des Plusses die nu-
tiiigeo Anstalten zu treffen, so isl es einzig tind alleio
liur seiuer. "etgenen Fahrl^ssigkeit und Unachtsamkeit zu-
zUscbreiben ,' dass besagte barbs^risclie Kriegsscfaîffe bis
in den Binneustrom gelangen kohnten. Wenn nun aber
verlautet, dass 'besagte barbaiische Scbiffe mit Huife
der Fiuth und giinstigem Winde einliefen, ^veshalb es
unmoglich gewesen sey, ihnen den Weg zu verschlies-
sen y so ist es niclit unwabrscheinlich , dass er in lelcht
zu errathender Absicht die Sache in faiscbem Licfate
dargestellt und 60 viel als moglicb zu seinem Gunsten
gescbîlderl liabe. Deshalb soll Kaou-e^young seioen
Rang verlieren und vor aller Welt bei der Mofnduiig
deç Flusses selbst das Strafzeicben anlegen» Ausserdem
âoll von Seiten deabesagten Gouverneurs sorgfôltig on-
tersucht werden , ob er in seiner Fflich^ergessenheit
80 Vf eit gegangen sey, die' Wahrheit in seinem Berichte
zu entstellen , undf wenn diés der Fall ist , so soU er
augenblicklich und obne Gnade in Anklagezustand ver-
setzt werden : was ich iiberdies zu befehlen for gu{
(inde, davon soUt ihr zur Zeit in Kenntniss gesetzt
werden. Mein WHle ist, dasis'die OfGciere, vrelcbe ia
)enen JPori$ commandirten und ihre PflichI so sehr au-
sser Acbt gelassen haben, vveshalb auch andere Offidere
an ihre Stelle den Befehl iibernehmen mussten, sHe
ohne Unterschied bei der nachsten Gelegenheit in ebea
jenen Forts das Strafzeichen aniegen sollen, ak ein
virarnendes Beispiel fur die Zukunft. Ausserdem be-
fehle ich in Betreff der naheren Umstande, welcbe xu-
nachst ihrer Ffiichtvergessenheit und FahrlSssigkeit zum
Grunde lagen , eine Untersuchung anzustellen und bU^
ohne Unterschied in Anklagezustand zu versetzeo. ^'^
den Oberbefehlshaber der Flotte, Le, betrifft, so steht
lias Ministerium derMariue un ter seiner besoodefo Auf*
»icht ; dennoch sind besagte barbarische Schiffe vaii
Gewalt der WafiEen in den Binnenstrom eingedrungen
uni aile Forts und Besatzungen sind dennoch nicbt un
Stande gewesçu, zvrei barbarische, Schifte vom yf àss^^

• concernant les jonglais, 797

•
^y1eg2UlbIasen ! Fnrwahr, das ist Iiimmelaclireiend, enU 1834
setzHchy unerhOrt; wie es scheint, sind aile jene Forts
ohne allen Nutzen. Wenn mm aber die Erfahnmg
zeigt^ daas aile inîUtairischen Anstalten ihrem Zwecke
80 wenig enUprochen haben, wozu niitzt es'dann^ dass
besagter Gouverneur seine Aufinerksamkeit darauf ver-
'wendetl Le bat um Nacfasicht and Gnade gebeten, da
er gegenwSrtîg erkrankt ist. Wir glauben nîcht» dass
er langer wiirdig ist» ein Diener des Staats genannt zu
"werden. Wir befeblen^ deshalb , dass er bei der nSch-
8len Gelegenbeit seinen Rang verliere, nnd wenn das
Résultai der Verhandlnngen bekannt geworden isl, soHt
ihr von meinem fernêrn'Befehl in Kenntniss gesetzr
werden. Nacbdem der Gouverneur der beiden Kwang-
Provinzen^ Lu, berichtet batte, dass er wShrend des*
•ecfasten Monats in BetreiF der nôthigen Vorsicbtsoiaass-*
regeln kein Mittel unvenucbt gelassen und seine Col-
legen aufgefordert batte, ihni mit Rath Und That bei-' '
susteben, so lasst sich auch mit RechI voraussetzen,
dass er« auf aile Falle vorbereitet war. Vor allera batte
ei* zuverlassigen und thatigen Beamten den Auftrag ge-
ben mâssen, die nôtbigen Vjprkehrungen anzuordnen
nnd den Feind nîcbt ausser Augen zu lassen. Wie isl
es nun aber moglich gewesen, dass besagte barbarische
SchifTe dessen ungeachtet in den Binnenstrom einlaufen
konnten und kein Hinderniss fanden oder zurtiGkgetrie-
ben wurden? Besagter Gouverneur bat in diesér Hin-
sicbt die ganze Verantworilicbkeit iibèr sicb zu nebmen,
er, dem es auF seinem Posten an Umsicbt und anMuth
gebracb* Von diesem Vorwurfe wird er sich nie recbt*
fertigeo kënnen. Er bal die Ma|estât der Nation beleî-
digt und die Fflicbten seines Amtes vôllig ausser Acbt
gelassen. Wir befeblen deshalb, dass Lu den Titel
eines Hofmeisters des Erbprinzen nichi ISnger ftifare,
dass er seine Pfauenfeder mit den beiden Augen ablege
und bei der^nacbsten Gelegenheit von seinem Posten
entlassen werde; doch soll er fîir den Augenblick noch
als Gouverneur der beiden Rwang«Provinsçen im Amte
verbleiben, damit er auf dièse Weise fiir sein Verge-
lien bestraft, Jiie Verbandlupgen weiter fortfiihre. Ge-
lingt es ihm , sich dièses Auftrags zu Unserer Zufrie-
denheît zu entledigen, ohne dass fiir die Zukunft die
Wied^holung fibnlicher Vorfâile zu besorgen sfeht, so
jnag fiir diesnial noch Gnade fîir Recht iiber ihn erge*

798 Actes du gouçern. de ki Chine'

t834 hen uiid Un8er Urthellspnich gemildert werdeD. - Ue-
berlâsst er sîch hingegen fernerhin âhoHchen Irrthiiinem
uad yeranlasst dergleichen Unfâlle in Zukunft Ton
Neuem, d§nn soll er sogleich ohne alle^Schonung and
Gnade nach der Strenge des Kriegsrechts gerichlel wer«
den. 80 ist Unser Wille und Befehl der augenblîck*
lich voUzogen vrerden solL Wachet und zitlert!

E.

Message de la cour impériale aux Minisires de
r Empire assemblés au Conseil d! état 9 en date du

25 Octobre 1834.

Lu und seine CoUegen haben durcb einen EOboten
*einen Berîcht eingesaodt, vrie zwei englische barba*
rische Schîffe in den Binnenftrom eingedrungen sind
und mehrere Truppencorps Befehl erhalten haben, sie
zu vertreibenl Meine Beschliisse sind eucb bekannl,
80 wîe Allés» was ich hinsichtlich der Bestrafung des
besagten GoÛTerneurs und der Uebrigen fiir gut* befun-
den habe»

(Sait de nouveau un# ^numération des fautes com*
mises par les autorités provinciales de Canton).

Die Barbaren-Nation der Englânder ist iibermiitbig
und bochfahrend und insgebeim sinnen sie auf grosse
weitaussehende Plane , die sie schon seit langer Zeît
eifrig verfolgt haliyen. Wie es heisst, sind nur zwei
barbarische Schiffe mit yierhundert Matrosen erschie-
nen* Wenn es nun in der That dahingekoromen, dass
sie weder weiter fahren noch sich zuriickziehen konn-
ten und aiso das TJnthier gefangen und der Fiscb in
unserm Netze war, was hinderte dann, ibm mit einem-
maie den Garaus zu machen? Nachdem nun besagtes
Barbarenauge , Lord Napier, erklart bat, dass er in
Handelsangelegenheiten nach Canton gekommen sey, wie
konnte es ihm dann noch einfallen, nachdem die Ha-
fenpl&tze gesperrt waren auf tias Gelingen seines Pla-
nes zu rechnen und in seiner Vermessenheit so weit
zu gehen y dass er zuletzt sogar in den Binnenstrom
eindrang und nachdem die Kanonen. geloset waren uns
Widerstand leistete? In der That» er batte derStimme
der Vernunft sein Ohr yerschlossen. Wie yerlautet,
liegen noch andere SchiiFe in einiger Entfarnung bereir,
ihm Beistand zu leisten. Es ist unumgSnglich noth-

concernant les jonglais. 79g

wendigy der Wahrheil geoiass und mit gehôrigem Eifer 1834
in dîesèr Hinsicbt Ailes genau zu untersuchen und aile
Umstande sorgfàltig zu erwâgen. Wenn der Gouver-
neur und seine Collegen dièse meine Botscbaft empfan-
gen haben, befeble icb ibnen, sîch unverziiglich su yer-
sainmelti, iiber die nÔthigen Malassregeln gemeinsam zu
beratben und Ailes ^ was der Augenblick erbeiscbt , so-
gleich ins Werk zu ricbten. Wenn besagtes Barbaren-
auge endlich in sich geht , sein Plan gescbeitert und
seine Kraft gebrocben ist^ so dass es demiithig zu uns
aufblickt und. seine Febler bêreuet, dann.erst befeble
icb 9 dass aucb ihm unsere Nacbsicbt und Gnade nicbt
vorenthaiten vrerde. Es ist unerlUsslicb ^ dass besagtes
Barbarenauge vor der himmlîschen Majestat zittere und
bebe, und reuig und demiitbig sicb uns zu Fiissen
werfe. Wenn*der Gouverneur und seine Collegen aucb
fernerhin i)ire Pflicbt unerfiiUt lassen und von Neuem.
Unbeil auf Unbeil bSufen, so vrerde icb, der Kaiser,
yWissen, wie die Gesetze anfrecbt zu erbalten sind.
Wenn irgend ein Unfall dazwbcben tritt» so soU ihnen
fernetbin unsere bobe Gnade und Nacbsicbt ganzlich
entzogen seyn. Wacbet und zitterti Geborsani! 80
ist mein Wille. Dièse Botscbaft soll durch êinen Eil-
boten iiberbracht und der Inbalt sogleich bekannt ge-
macbt werden* Acbtung und Geborsani 1

68.

Actes diplomatiques concernant les
fugitifs étrangers en Suisse» -^

I.

•

ZiCttre circulaire du canton directeur de la Suisse
à tous les membres de la confédération suisse^ re^
latiifement aux fugitifs étrangers , en. date du 22

Février 1834.

Indem vrir uns auf die *Torortlichen Kreisschreiben
yom 2y 4 und 5. d. M, bezieben, wodurcb Euch Kennt-
niss Yon dem Verlauf und endlicbèn Ausgang des durch
Terscbiedene politiscbe Fliichtlinge von der Schweiz aus
beabsicbtigten Einfalls in die koniglich sardiniscben Staa-
ten gegeben wurde, woUen vrir es nicbt unterlassen.

800 yictes dtplomatîqaes concernant*

1834 Euch mit GegeninrSrtigeii eine getreue Darstellung der-
{eoïgeii AnordDuqgen zu geben , vrelche inrir, stls eîd-
genôssischer Vorort^ in.dieser Angelegenheil im lii-
tëresse des geyieinsamen Vaterlandes zu treffen une
veranlasst fanden. Gleich< àuf die erste Kunde^ dass
die im Kanton Bern sich noch befiodenden Folen ilire
Standquartiere verlassen babeo, um> wie es hieas, in
VerbinduDg mit italieDÎscben Verbarniteo, eiaen Étn-
fallr in Savoyen zu beabsichtigen , richteten wir bereijs
tinterm 30» Jan. an die Regierungen aller an Italien
und'die konîglîch. aardinÎAchen Staaten.angrâQzendea
Rantone die dringende Aufforderung, sich einem ail-
fôUigen bewaffneten Ausfaiie von ibrem Gebiet sus in
einen der benachbarten Staalen mit allen ibnen zu Ge-
bote' stehenden Mitteln zu widersetzen. Als "wir ao-
dann dtirck die Regierungen yon Waadt und Genf zu
unserm Leidwesen erfuhren, dass ein solcher AngriiF
auf Savoyen wirklich vorbereitet zu vrerden êcheine,
luden wir dièse Regierungen mit Schreiben yooi 3.
Hornung aufs bestimmteste ein, jeder ZusammenrotUmg
von Bewaffnelen mit aller Macbt, nôthigen Falls selbst
mit WaiFengewalt entgegen zu treten und aile diejeni-^
, gen Indîviduen, welchoi sey es von der savoyischen,
fraozosîschen oder Schweîzergranze , bewaffnet ihr Ge-
biet betreten wiirdeny entweder dahin zuriick zu drSn*
gen, wo sîe bergekommen seyen, oder doch sogleich
zu enrwalFnen und an ihren frîibern ^ufenthaltsort
zuriick eskortîren zu lassen, allé Waffen- und Muni-
tîonsversendungen aber im Innern ihres Gebiets' mît Se-
quester zu belegen, Noch ebe dièse Aufforderung in
die H(inde der betreffenden Regierungen gelangte, bat-
ten dieselben, scbon von sich aus, in gleichem Sinnc
gehandelty und es ist durch die von den. Regierungen
von Waadt und Genf ergçiffenen zweckmassigen Maass-
regein endlicb gelungen, den beabsichtîgten Einfall in
Savoyen zu vereiteln^ und so eine drobende Gefabr,
welche. bei dem Geliogen desselben fiir die gesammte
EidsgenosseDschart entsteben musste, abzuwenden* Be-
reits am 7. d. M. vrar die Mehrzabl derjenigen Flûcbt-
linge, welche an dem Zuge Theil genommen hatten,
voHstaodîg entwaffnet und unter strenge Aufsicht ge-
stellt. Wir diirfen daher erwarten, dièse, zum gross-
ten Theil polniscfaen Fliicbtlinge , werden ungeslîuiiit
unter sicherer Redeckung in ihre fruhern Standquar-

les fugitifs étrangers fn Suisse. 801

•

- tiere, in den Kauton Bern zurSck, und.von dort an 1884
die fraDzôsidche Granze gebracht werden^ denn in die-
sem Sinne hatten wir schon unterm 3. Horuang an dia
RegîeruDg von Bern geschrieben; stalt dessen aber er-
fuliren wir zuerat durch schriftiiche Mhthjeilungen- âer
Regierungen von Waadt und Genf und dann durch •
eine eigene Abordnung dieser StSnde, die Wiederauf-
nabme der Polen Yrerde yon der Regîernng von Bern
Terweigert. Der vorortliche Staatsratb bieit ea daber
fïir seine Pflicbt^ dièse Standesregierung ailes Ernstes
aufzufordern , diejenigen Polen , vf elchen sie friiher
Gastfreundschaft gewëbrt babe^ in deni Sinne vrieder
aufzunebmen y um sie an die franzôsiscbe Gt^nze brin«
gen zn lassen*, indem es ihren Einsicbten nicbt entge-
hen kOnne f Yrie notbwendig es sey, dièse Flùcbtlinge
aus der Nabe derjeoigen Gegenden so scbnell als mog-
licb zu entfernen, deren Rube sie zu' stôren beabsirh-
tigteo. per gmsse Ratb des*Standes fiérn entscbied
aicb nnn vfirklicb unterm 10. d. M. dabin, dass er die
Wiederaufnabme der Polen unter gewissen Bedingun- *
*gen zugab. Gleicbzeitig aber wandte sîch der vorôrt-
.^licbe Staatsrath mit dem dringenden Ansucbeo an dei^
kdDÎglicb franzôsiscben Botscbafter in der Scbweiz, die
friiber von Frankreicb zugesagte Wiederaufnabme der
polniscben Flùcbtlinge jetzt fiir aile dermal nocb in der
Scbweiz befindlîcben eintreten za lassen und auch der
. scbweizeriscbe Gescb&ftstrà'ger in Paris erbielt von uns
die gemessensten Auftrâge , nicbts zu versSnmen , uni
zu diesem Ziele zu gelangen. Dîesem , unserm Begeb-
ren vrurde aber von Seite der kônîgUcb franzôsiscben
Regierung nicbt vollig entsprocben, vielniebr macbte
tins der kôniglich^ franzôsiscbe Gescbaftstr&ger in der
Scbweizy Hr. v. Belleval, mit einer Note vom 17. Hor»
nuDg die Anzeige, seine Regierung v^erde denjenigen
Polen 9 vrelcbe an den Unternebmungen gegen.Savoyen
Theil genommen baben, die Wiederaufnabme in Frank-
reicb nicbt geslatten , wobl aber werde dieselbe den-
jenigen fremden . Fliichtlingen in der Scbweiz, vrelcbe
sîch fiir einen andera Bestidimungsort einschiiTen
wollen, den Durcbpass durcb Frankreicb gestatten,
in so fem dieselben nemlicb einerseils diesen Durcb-
pass selbst nacbsucben, und andrerseits sicb sehriniicli
verpflicbten , sicb allen • Sicherbeitsmaasregeln , welcbe
(lie franzôsiscbe Regierung ibnen gegeniiber anordnen

liouv, SuppUm. Tom» JII, Eee

802 j4ctes diplomatiques conceruani

m

1896 wtirde, vom Augenblick ihres Eiotrilts in Frankréicfa
an fois zu ihrer Ëihschiffutig unterwerfen zu inroUen.
Infolge dîeser Eroffonng und in der Ueberzeiigtingy
da88 die laogêre Anwesenheit . dîeser Fiâchtlinge îa der
Schweiz niir neue Verwicklungen fiir das gemeînsame
Vaterland herbeifiiliren musse , haben vir bereits un*
term 18. d. M. die Regierungen der boben StSnde
Bern, Waadt und Genf aufgefordert, allen denjenigen
Polen , welche an dem Zuge gegen Savoyen Aotlieil
genommen haben, die von Seite der kôniglicb franzô-
•. sischen Begîerung gewiinschte schriftliche Erklarung ab-
zuverlangen, dann aber dieselben sofort unter aicherer
fiedeckitng auf die franzosiscbe GrUnze briogen zu las-
sen. Soll nemlicb das Recbty ungliicklichen Verfolg*
ten ein Asyl zu gewëhren y welclies so sehr in dein
Wesen jedes Freistaates begriindet ist, der Schweiz fer-
ner bewahrt werden, vras gewiss in den Ansicfaten
sammtlicher hohen Staftde liegt^ so muss noihwendig
ein Untërschied gemacht werden zwischen den ruhigen
und friedlichen Verfolgten und denjenigen, welche yon
dem Lande aus, welches sié gastfreundiich aufnahai,
die Ruhe anderer LSnder thâtlicb zu sloren sucfaen.
Mit andern Worten, es niuss dem Recht, ruhige Fliichl*
linge zu beschîîtzen) welches die Schweiz sich ^ets zu
beliaupten wusste , die Pflicht gegeniiber steben', dièses
Asyl nicht auf solcbe auszudehnen, welcbe dasselbe
nur benutzen , um von da aus den Frieden benachbar-
ter Staaten zu gefâhrden. Ueberdîes aber, getreue liebe
Eîdgenossen , theilet Ihr gewiss mit uns die Ansichl,
dass die durch Staatsvertrâge der Schweiz zugesicherte
Neutralitat uns hinwiederum Pfiichten gegen das Aus-
land auferlegr, die wir getreuHch erfullen solten. Of*
fenbar aber wtirden wir dièse Pflichten schwer yer-
letzen, wenn wir feindselige Angriffe auf Nachbarsiaa-
ten ungçhindert und ungeahndet im Innern der Schweiz
vorbereiten und von ihren Grânzen auS volifiihren
Hessen. Von diesem Gesichtspunkte ausgebend, halten
wir es daher fiir eine Pfiicht gegen das eigene Vater*
land sowohi, als gegen unsere Nachbarstaaten, aile die-
. îenigen fremden Fiâchtlinge welche an dem Untemeh-
meu gegen Savoyen wirklich ihatigen Aniheii genom-
men haben, des fernern Asyls in der Schweiz als un-
wûrdig zu erklSren, und die betreffénde Standesregie-
rung aufzufordern , dieselben von den schweizerischen

les fugitifs étrangers en Suisse. 803 '

Gebieten entfernen 2U lassen. Auf dièse Weise allein 1834
glaubeQ wir unsem Nachbarstaaten die gefaôrige Garan-
tie zu gebeo, dass ihre Ruhe nicht ferner voo der
Scbweiz aus durch dièse Fliicbilinge gestort vrerde.

Indem wir Euch, getreue liebe Eidgenossen dièse
unsere Ansichten hiermit uinslândlich eroffnen, ersu«
chen wir Euch, uns Eure MeinungsSusserungen iiber
diesen Gegenstand» uiit geCliUiger Beforderung, zukom-
men tu lassen, dauiit wir in den Fall gesetzt wer-
den, je nach Maassgabe derselben, die fernern nSlhi'-
gen Schritte zu thun. Uebrigens benutzen wir den *
iWilass, Eure Hocbwoblgeboren unserer vollkommenen
Hochachtung zu yersicbern, womit wir E'ucb sanimt
QDs getreuUch in den Sçbutz des AllmSchtigen em*
pfeblen.

Ziirichy den 22. Hornung 1834.

Biirgenneister und Regierungsratb des eid-
genossiscben Vororts Ztiricb.
In deren Namen der Amtsbiirgernieister
(Unterz.) J. H. Hirzel.
Der eidgenossiscbe Staatsschreiber
(Unterr.) Dr. A. Govzsnbach.

n.

Note adressée par le Ministère des relatiens exté-
rieures du royaume de fVUrtemherg au canton
directeur de la Suisse , relativement aux Jugitifs
étrangers §ur le -territoire de la confédération
suisse^ en date du 5 Mars 1834.

Hocbwoblgeborner Herr,

Insonders bochgeehrter . Herr Amtsscbultheîss

und PrasidentI

»

Die neuesten Ereignisse^ welcbe begunstigt durch
die Aufnahme in der . Schweiz der aus verscbiedenen
Staaten wegen staatsverbrecberischer Handiungen ent-
flobenen Individuen, gegen die sardinischen Staaten
Statt gefunden haben i und woran zum Theil auch
Fliicbilinge aus Deutscbland tbâtigen Antfaeil nabmen,
die y um der verdienten 8trafe zu entgeben in die eid-
genossiscben Kantone entwichen sind, mussten Besorg- *
nisse erregen, dass die gegen Piémont niîssgluckten
Plane derselben gegen andere der Schweiz benachbarte

Eee2

804 Actes diplomatiques concernant

1834 Slaaten versticht werden inochten. Die Besorgniss,
dass von jeneti' FluchtlÎDgeQ revolutioDâre Uoterneh-
niungen gegen Siiddeutschland beabsichtigt werden
.konDteOy stelll sich nunmehr um 80 gegrdodeter dar,
aïs 816 vorlaiifig diirch Versendung aufrûhrerischer Fltig-
schrîften dahîn deren Aiisfulirung vorzubereiten suchen.

Die KônigL Wûrtembergiscfae Regierung hat bisber
ia j[eder Beziehung von den freundschafUichen Gesin-
niiDgen gpgen die Èidgenossebschaft uaverkennbare Be-
weise gegeben, und sie i£t stets von demWunsche be-
seelt, die dem gegenseitigen Interesse beider Nachbar-
ataaken entsprechenden Verhaltoissen ihrea Orts au«|i
fernerhiii ungesturt zu bewahren, mehr aaszudebnea
und zu befestigen. Sie darf dafaer auch die gerecbte
*^ Erwartung hegen, dass die Eidgenossenschaft von ibrer
Seite dièse Xîesinnung thatsachlich erwiedern, und durcb
den Aufenthait der in der Schweiz befindlichen frem*
den FluchtliDge, deren Mehrzahl wegen politischer Ver*
brechen entweder noch in gerichtlicher Untersucbong
verflochten , oder bereits durch die Gerichte zu Stra-
fen verurtfaeilt ist ^ die Ruhe und Sicherheit von Wur-
temberg und andern deutschen Staaten nicht forlvr&h*
rend gefahrden lassen werde.

Ew. Exz. werden selbst nicht verkennen » dass bei
den vorwaltenden Verhaltnissen diesen Staaten nach
allen vôlkerrechtlichen Grundsâtzen die Befugniss zu-
stefaty an die Eidgenossenschaft das Anainnen zu rich-
ten^ dass dièse Fliichtlinge in ihreoi Gebîete nicht lan*
ger geduldet werden, dessen NeuKralitSt von ihnen zu
feindseligen Absichten und Schritten gegen die angren-
zenden Staaten missbraucfat wird, und dass ein fort-
gesetzter Aufenthait derselben in der Schweiz eine Stô-
rung der freundschaftlichen Verh&ltoisse unfehlbar ber-
beifuhren mîisste. Wir finden uns durch die freund-
schaftlichen Gesinnungen der diesseitigen Regierung ge-
gen die Eidgenossenschaft aurgefordert , Ew. Exz. auf
dièse Gefahr aufmerksam zu machen und Hochdîeselbe
dringend zu ersuchen, zu unaufgehaltener Entfemung
jener fliichtlinge ans dem Gebiete der Eidgenossenschaft
die Einleitung treffen zu woUen.

Indem wir uns der Hoffnung liberlassen, mit einer

entsprechenden Aeusserung hierîiber bald beehrt eu

. werden 9 benutzen wir mit Vergniigcn diesen Aniass,

les fugitifs étrangers en Suisse. 805

£w. Exz, die Versîchernng uDserêr aiisgezeidinetsten 1884
Hocbachtung zu erDeuern.

Stuttgart y den 5. Marz 1834.

KooigU Wurtembergisches IMinisteriuoi der
auawartigen Angelegenheiten.
Fîir deo Minister
(Unterz.) Bilfixgzr. Reuss..

m.

Sommation adressée par. la confédération germa-
nique à la Suisse^ pour rexpuision des Polonais
et des Jugitifé allemands y>.gui par leurs menées
troublent le repos des pays voisins ^ en date du 6

Mars 1834,

(Alfgemetne Zeîtung. 1834. Beih 1. 24. Marz.)

Hochachtbare Herren» besonders Hebe Freunde und
Nacbbarn! Wenn der deutscbe Bund ans der Erwie-
deruQg des eidgenôasischen Vororla Zurich» vom 22.
Mai v« J. auf daa an die EiÏÏgenosaenschaft, wegen Er-
greifuDg geeigneter Maassregeln zur Verhûtung der
durch das Eindriogen der Polen in die Scbweiz fur die
deutscben Nachbarstaaten beaorgten Ns^cbtheile, gerich*
tête Begebren uur mit grosser Genugthuung die freund-
schaftlichen Aeuaserungen und die Zuaicberung enl^
ooinmen bat , dass aich aâmmtlîcbe Kantonsregierungen
gewiss eben se aufrichtig ala eifrig bestreben werden,
die bestehendeji Verhâkniase nachbarlichen Wohiver-
nebmena mit allen die Scbweiz begranzenden Staaten
gleicbmassig .aufrecbt zu erhalten, ao konnte es nur
Befremden erregen , daas desaen ungeacbtet Fliicbtlinge
und Verschworer aua alleu Landern die Scbweiz zu
ibrem Sanimelplatze auserseheu konnten , und dasa von
dort au8 durcb offenea und geheimea Wirken einer aile
Lander umfangenden revolutionaren Propaganda die
vielfacben Anreizungen ùnd Aufforderungen zuni Fîîr-
atenmord und Volkeraufstand ausgeben konnten, welcbe
in der neueaten Zeit in Deutschland und Italien ver-'
breitet worden'aind; ea konnte nur Befremden erregen,
daaa von dieaem Centralpunkte aua, der in den ersten
Tagen des Monata Februar in Savoyen atatt gefundene
Einfall der Polen, Italiener und mebrerer deutachen
Fliicbtlinge beacbloaden, vorbereitel und geleitet werden
konnte, und daas eben dortbin die toUkiibnen I^eiter

806 Actes diplomatiques concernani

1834 uod Thefloehiner dièses freyelhaft^n Attentats aïs k
eme Freîstâtte zuriickkehren konnteo. Fest entachlos-
sen, Qicht zugestatten^ dass auf deutscbem Grund uni
Boden sich ein Herd der Verschworung gegen die Nacb-
barstaaten bilde, erkennt sich der deutsche Band das
voile Recht zu, die getreue Erfiillung allgemeiia aner^
kannter volkerreohtlicher Verpflichtungen eines Staalei
gegen den andern von den den deutschen Bund be^an-
zenden Staaten zu fordern» Weit entfernt, dem frledli-
chen Aufenthalte inoffensiver Fremden in der ^bvreiz
nahe treten zu wollen , ist der deutsche Bund der
Ueberzeiigung y dasa es nicht in der Absicht der £id*
genossenschaft liegen kônne , mit Gleiebgiiltigkeit xn-
zusehen, dass dièse Vergunstigung von anerkannleB
Verschwôrern und den Tbeilnehmern an ihren atrafli-
chen Planen in Anspruch genommen, und die Sclii^eiz
von ihnen picht blos als Zuflucht, sondern ak Werk-
stâtte fiir ihre die Rube und Existenz der Nachbarataa-
ten bedrofaenden Unternebmungen missbraucbt vrerde.
Indem daher der deutsche Bund mit vollem Vertraaen
an die Eidgenossenschaft das Ansinneu stellt, daas dîe«
selbe, zur BethUtigudg ihrer Eingangs erwKhnten freund-
schafklichen Zusicberungen^, nicht nur aile im verflos-
senen Friihjabre aus Frankreich in die Schweiz eîn-
gefallenen Polen , sofern sie sich daselbst nocb aufhal-
ten, aus der Schweiz ausweise, sondern auch dieselbe
JMaassregel auf aile diejenigen deutschen Fliichtlinge aua-
debne, vrelche auf direkte oder indirekte Weise zur
Stocung der Rube der Nachbarstaaten hinwirken —
bezweifelt der Bund nicht | dass von Seite der Eidge-
nossenschaft einem Ansuchen entsprochen werde, wel-
ches nicht allein dem friedlichen Bestande und der
Wohlfahrt der Nachbarstaaten zuaagt, sondern welcbes
auch im woblverstandenen eigenen Interesse y uod im
Einklange mit der eigenthnmlichen Stellung ist, welcbe
die Schweiz im enropaischen Slaatensysteme einnintml.
Der deutsche Bund siebt daher einer befriedigenden
Aufnahme dièses in allen Beziehungen den Gnuid-
satzen der Erhaltung des politischen Friedens und der
geselligen Ordnung entsprechenden Begehrens um so
zuversicfatlicher entgegen, als derselbe sich anscost
mit wahrem Bedauern genothigt sehen niiîsste^ dieje-
nigen Maassregeln zu ergreifen, welche die Buodes-
versommlung in ihrer Note vom 15. Mai yorigeo

li^8 fugitifs étrangers en Suisse, 807

Jahrs *) anzukiindigen sich in der unangenehnien Noth- |g34
i^endtgkeit geseben hat

Frankfurt a. M. 6. Mârz 1834.
Der deuteche Bund ; und in dessen Namen der im Prâ-
aidiuui der Bundesversamnilung substituirte Kdoiglich

Preitsaische Bundestagsgesandte ,

(Unterz.) v. Naolea,

IV.

Lettre du conseil de goupernement de la républi'^

que de Berne au canton directeur de la conjédé^

ration suisse y en date du ià Mars 1834.

uerii Hocbgeacblete Herren,

Ara^ Getreue; liebe Eidgenosseu!

&h Unter ausrâbrlicber Darstellung der von EucL aU

eidgenossischem Vororte, bei Anlass der letzten Ereig-
nÎ8«e. an der eavoyischen Grenze bei den betreffenden
hoben Standen durch verschiedene Zuschriften in An-
regiing gebrachten Massregeln , babt Ibr, gelreue liebq
EidgenQ3sen, am 22. Hornung sâmmtlicbe Standesregîe-
rungen èingeladeo: ,^alle diejenigen freinden Fltichtlinge,.
vrelcbe an dem Unternebmen gegen Savoyen 'wirklicb
thStigen Antheil' genommen haben, des fernem Asyls
in der Schweiz aïs iinwârdig zu erkiiiren, und die be-
trefFende StandesregiertiDg aufzufordern, dieselben von
dem âcbweizeriscben Gebiele entfernen zu lassen , in-
deifi auf dièse Weise allein unsern Nacbbaretaaten die
geh(jrige Garantie gegeben v^erden kfinne, daBS ibre
Ruhe nicbt ferner von der Schweiz au8 durch dièse
Fltichtlinge gestort vrerde.**

WIr kônnen nun, getreue liebe Eidgenossen, diesen
Euren Ansichten keineswegs beipflichlen, und die an-
getragene Mnassnahme weder fiir ausfiihrbar^ noch der

IffS"

/) Le passage de la note da 15 Mai 1833 allégué ci-dessâa
était coDço de la manière solrante: t,der dentsdie Band, ver-
Uauend auf die Einsicht ond- freundnachbarlichen Gesinnnngen der
bochlôblîchen Eidgenos^enscbaft zweifeit nicbt, dass s!e aile ibr
zit Gebot stehenden Mittel anwenden werde, nm den Nacbtheil»
welcher durch die Umtriebe der in der Schweiz eingedrungenen Polen
iar die Nachbarstaaten zn besorgen stebt, zu verbfiten, biednrcb
die sonst za erwartenden anangenehmen Vervickelnngen zo beseiti-
gen nnd den deutschen Bond der im entgegengesetzten Falle za
tebwr SidielnleUong uovetmeîdlidien Maasregel au fiberiieben.*'

gOd yicles diplomatiques concernant

1834 Wîirde ^nd Ehre eines freien Volkes aogeniessen eracfa-
ten. Unaasfiihrbar ist die angerathne Maassregel, 'vreîl
FraDkreîch (der einzige unserer Nachbarstaaten , '«rohin
jene Flâchtlînge gebracht ^^erden kônnten) denselben
dea Durcbpa88 nur^ in eo fern aie (reiwillig ihn irer-
langén , gestattet j imd sie nicht in Retten u&d Bandeo
von den schweizerischen Behôrden annehmen inrârde.
Auch werden Wir Uns im jeizigen Augenblick nicht
zu gewaltsamer Expulsion der polîtiscben FlâcfatlÎDge,
iind niemals durch fremden Einfiuss dazu veratehen.
Nun ist Euch, getreue llebe Eidgenossen, aber hinlang*
licb bekannt, dass die Versuche der Waadttândischen uod
Genferischen Regierungen , die polniscben Fliichtlîoge
dabin zu vermôgeni die yon Seite Frankreicba gefo-
derte Erkiârung zu unterzeichnen ^ fnichtlos geblieben
sind| wie friiberhin die unsrigen» Obgleich wir di«
Verblendung dieser Leute bedauern, und kein Afîttel
unbenutzt lassen werden , dieselben iiber ihre Lage und
die iinvermeidllcben Folgen ihrei starren Entscblossenheit
zu belebren, so kônnen wir doch nicht einseheo, wie
dermal) ehe sie zu besserer Gesinnang gelangt, ihre
Entfernung vom schweizeriscben Boden einzuleiten ware.

AUein, getreue liebe Eidgenossen, ein anderer und
hSherer Gesichtspunkt — die Ehre und Wiirde schwei-
zerischer Nation — muss Uns zur Abléhnung Eures
Antrags bestimmen. Sollten die Regierungen der eid-
genossischen Stande so unmâchtig seyn, dass einhuodert
und vierzig entwaffnete MSnner nicht in Ordnung ge-
halten und unsére Nachbarstaaten vor strafwiirdigen Un«>
ternehmungen derselben sicher gestellt werden kônn-
ten? — Wiirde die scbweizerische Eidgenossenschaft
durch das GestSndniss, ^dass sie ^ies nicht zu leisten
vermSge , nicht eine bedauerliche , ihr Anséhn im Aus-
lande ^ePahrdende Schwâche beurkunden?

Allerdings haben die angrenzenden Lander das Redit,
Garantien gegen feindlicbe Augriffe zu fordern. Dièse
' Garantien haben die Regierungen der betreffenden Stadde
im Yollen Maasse geleistet, iodem Waadt und Geaf,
als Grenzkantone y aile bei dem &*nfalle in SaTiJyen
betheiligten Fliichtlinge gefangen nahmen und militai-
risch bewachten , Bern aber, dessen Gebiet sie ohne
Vorwissen der Behôrden unbewaffnet und einzeln Ter-
lassen , durch Wiederaufnahme derselben im Inter-
esse gesammter Eidgenossenschaft ihre Entfernung yoQ

le» Jugiiifa étrangers en Suisse, 8O9

den sardinischen Orenzen bewirkl, und durch strenge 18B4
Polizeiaufsicht gegen Wiederbolung der jiing8ten Aiif*
tritte moglichste Vorsorge getrôffen hat. Hierbei, ge«
treue liebe Eidgenossen y sbllte aber die scbvreîzeriscbe
Eidgeoossenschaft , ubsers Erachtans^ atebn bleibea und
^eder durch iibereilte uod tinaasfuhrbare Schlusa-
nahme eine Aengstlichkeit verralbeoi die vrenig geeig-
net sejn kann , ihr Acbtuog zu erwerbeo 9 noch durch
ufiTerzâgliche Befolj^ng jedea diplomatiacheii Winkes,
ihre Stelluog gegen fremde Staaten vergeben, und de«
ren eben so unbegriindete und unfreundliche BeschuU
digungen durch unzeitiges ZuYorkommen rechtfertigen,
eondem vielmehr im Gefiible ihres guten Rechtea und
genauer Erfâllung ihrer Pflichten gegen die Nachbarni die
Wiirde eines frele^ und unabhângigen Landes behaup-
ten. Hiermit -vrollen wir, getreue liebe Eidgenossen»
unter erneuerter Yersicfaerupg un^rer Hochacbtung Euch
aamnit Uns gSttUcher Obhut gelreullch eœprehlen.

Bern, den 13. Marz.1834.
Im Namen von Schuhheiss und Regierungsrath der Re*

^publik Bern,.

(tJnterz.) Tscharveh.
Der erste Ratlisschreiber

' (Unierz.) J. F. Stiffer.

V. - .

Décret du canton directeur de la confédération
Suisse^ relatif aux fugitifs étrangers^ du 18 Mare

1834.

Der Regierungsrath des eidgenosêischen Vorortea
Zâricby ^

nach Einsicht der RâckKusserungen der eidgenossi-
achen St^de auf sein am - 22. Hornung letzthin an
dieselben gericbletes Kreisschreiben y betrefPénd diejent*
gen in der Schweiz befindlichen Fluchtlinge^ welcbe
von der Schweiz ans an der Beunruhigung anderer
Staaten wirkiich thatigen Antheil genommen haben^ be<-
achliesst:

1) Sammtliche eidgenossische Stiinde sind y in Ueberein-
stimmung mit dem der eidgenossischen Vororte zuge-
kommenen ErklSmngen der weît iibervriegenden Mehr-
heit der Kantone Namens der Eidgenossenschaft, drin-
gend aufgefordert, aile dieienigen auf ihrem Oebiete
befîndlichen fremden Fliicbtlinge , welcheivon der

8l0 jioiês diplomatiques concernant

1891 Scitwek.ajJ8 an der Stôning dW Rube b benaolibar
len Staaten wirklich thStigen Aotheil genomincD faa
beoy sobald ab yiôgHch aus der Eidgenossenscfaafi
wegzuweisen ;
2) der vorortliche Staatarath wird angewieaen uod er<
oiKchtigt^ Nattiene der Eidgenossenschaft , die ^«relter
geeigQeten ScbriUe zu thun, damit Frankreich jeneo
FlochllingeUr ^vornebmlicb den unler denaelben be-
. findlicben Poieo, den Dorcbpasa * nber franzôaîsches
Gebiet auf eine .wirkiich ausfiihrbare Webe geatatfe.

VI.

Note adressée par la confédération Suisse à In Diète
de la confédération germanique^ aux ministères
des affaires étrangères du royaume de fViirtem'
berg et du grandduc/ié de Baden et aux agens di»
plomatiques accrédités auprès de la Diète de la
Suisse de la part de VAutrichCt de la Bavière et de
Baden^ concernant les Polonais et les fugitifs dau-
très nations en Suisse ^ en date du iS Mars 1834*

Der von Yerschiedenen politiscben Fluchtlingen An-
faogs des yerflossenen Monats vom acbweizerischen Ge-
biet aus versucbte Angriff auf die kôniglicb sardînûcben
Staaten bat y die durcblaacbtigste deutscbe BundeSTer-
saminlungy unterm 6. L M.; das koniglich wtirteniber-
gische Ministerium der answârligen Angelegenbeitéa, un-
term 5.4 L M.; 8e« Excellena d^n grossberzogUch badi-
schen Minister der auswarligen Angelegenheiten , Herni
Frhn v. Tnrkheim^ unteite 24. ▼« M.» veranlasst; Se.
Excellenz den k. k. osterreichischen ausserordentlicheD
Gesandten uad beToUmaebtigten Minister bei der Eid-
genoMenaohaft , Hrn. Orafen van Bombelles , uotem
12* L M.; Se^Hoebwohlg. denHrn.Legationtratb Erhra.
v^ Hertlingi kôniglicb bajeriicben Reaidenten be! der
Eidgenossenacbafty unterm 8. L M.; SekHoebwoUf. dea
Hrn. gebeimen Legationarath v. Du8ch , groaébenegikh
badiscben Minister-Residenten bei der Eiogenoseenubaft,
unterm 28, y. M., in Foiige erbaltenen Auftrags fçran-
laaet , • • • • an den etdgendsaiacben Vorork das raotifirte
Begebren zu atellen , die geeigoelen Maassregelo zu er-
greifen , damit aile diejeaigen Flîichtlinge entrernt wtr-
den, welcbe zu Stôrung der Rube in den Nacbbantsa*
ten gewickt haben oder nach \virken. Bereiti elte ih-

iRt les fugitifs étrangers en Suisse. 811

ia baa n^t dièses Begeliren zugekommen, haben Btirgerineister 18S4
und Regierungsrath des eidgenossischeo Vororts Ziirîch
aile diejeoigen fremden Flnchtlinge, welcbe an dem er-
wahnteD Unteroehinen gegen Savojen thMtigen Ântheil
genommen y ^er in der Schweiz genossehen Gastfreund-
acbaft unwûrdîg erkl&:t , und die betreflenden Kantons-
regierungen (die Granzkantone Waadt und Genf insbe-
aondere schon am 18. Hornung) aufgefordei^ti dieselben
¥on dem scbweizerischen Gebiet entfernen za lassen.
Der eidgeodssiscbe Voroit ist bei Anordnung einer sol*
cben Maassregel ^on der Ueberzengung ausgegangen,
dass dem, einem jeden ^Ibststândigen Staat unzweifel-
baft zustebenden Recbt j fremde Fliicbtlinge ^ die sicb
ak)^ rubig verhalten, bei sicb aufzunehmen, einem Bechte,
m^^ ^(ass die freie Scbweiz stets zu bebaupten wusste und
/rh auch ferner ungeschm&lert zu bebaupten wissen wird,
:%<^ die Pflicht zur Seite stehe, solche Fliicbtlinge, welcbe
ï'/i das ibnen gewSbrte Asyl missbraucben , um die Rube
çîîpi andrer Staaten zu stôren, in die Unmoglichkeit zu ver*
it^' eetzeui kiinftig Sbnlicbe Storungea zu yernrsacben.
bi' Durcb die ihm zugekommenen | an Einmûthigkeit grSn-
zenden Erkliîrungen der Kantonsregierungen , beziiglich
* der erwabnten VerCagung, bat dièse leztere eine bôhere

^ Sanktion erbalten. Der eidgenOssiscbe Yorort bat dem-
^ nach aile KantOM wiederbok zu deren scbleuniger VoU*
f^ siehung aufgefordert. Es werden daber jene Fliicbt*
linge, welcbe tod scbweizeriscbem Gebiete aus an der
Beunnibiggng aaderer Staaten wirklich tb&tigen Antbeil
genommen haben, sofort aus der Schweiz weggewiesen,
sobald die ausser dem Bereiche der scbweizerischen
Behôrden befindHcben Hindernisse wegger&umt sind,
welcbe ihre Entfemung bis jetzt unmôglich gemacht ha-
ben; inzwiscben wird der eidgenôssiscbe Vocort wie
bisanhin sicb fortgesetzt dabin verwenden, dass Jene
Hindernisse recbt bald beseitigt werden* Was insbe-
sondere die Ton jenen Fliichtlingen beabsichtigte Sttf-
rung der offentlichen Rube in den kôniglich sardini-
schen Staaten tfnbetrifft, so bat der eidgendssiscbe Vor-
ort das yollendete Bewustseyn , von dem Augenblicke
an, als er die erste Kunde yon den Bestrebuogen je-
ner Fliicbtlinge erbalten bat, Ailes gethan zu haben,
was dié yôlkerrechtlicben Pflichten gegen Staaten er-
\i heischen, mit welchen Verbaltnisse eines gegenseitigen

f freiindnachbarlicben Wohlyernehmens unterballen wer-

812 Actes diplomaûqueè concernant

1834 d^n ; glelchm&ssig ist er vollkommea iiberxeugC f dasa
auchidie Regierungen aller an Savoyen angrenzendeo
Kaut6ne auf die erste Nacliricht des beabsichtigten Uo-
ternehineDS aile ihnen zu Gebote steheiiden Mittel er-
griffea babeo, um einen gewaltthaHgen Veituch auf das
Gefoiet eines NachbarstaateB zu TerhjnderOi uod ^rirk*
lich ist es der Regierung des Kantons Genf geluDgeD^
einerseits eipe Schaar Fliichtlioge festnebmeD zu laaseo,
noch ebe sie das Gebiet von SaYOjen betreten konnten,
andererseits die)enlge Abtfaeilung derselben, welche der
Wacbsamkeit der Bebôrden Anfangs eotgangen vrar,
bei ibrer baldigen Râckkehr auf scbweizeriscbes Gebiel
entwaffnen^ und ebenfalls in Gewabrsam briogen zu
lassen. Endlich wurden aile |ene Fiiicbtlinge von dem
Schauplatze ibrer Gewalttbatigkeiten entfernt, und îns
Innere der Schweiz abgefûfart, wo sie dermalen uuter
9treitger polizeilicber Âufsicht stehen. Dièse MaasBre-
geln sind ohne Zweifel geeignet, jeden UnbeÇangenen
von dem entscbîedenen , kraftîgen Willen der schweî-
zeriscben Bebôrden vollkoinnien zu iiberzeugeny alla
diejenigen volkerretbtlichen Beziebungen sorgfëltig wabr-
zunebmen, auf welcben das so glâcklicb bestebende ge-
genseilige Wohlvernebmen zwiscben gleichmaasig selbsU
standigen und freithâtigeu Staaten becubt, und konnle
auch dessen ungeacbtet dem beabsicbtigten Einfalle in
Savoyen nicht voUkommen vorgebogen Mrerden, so ist
gewlss den tiefen Einsichten derdurchlauchtigsten deuN
schen Bundes versàmmluog (Seiner lit. • • • • ) nicbl ent-
gangen , wie leicht eine jede Regierung einem abnlicben
Scbicksale ausgeseizt werden kann* Haben ja in den
* letzten Jahren verschiedene mâcbtige Staaten, Mrelche
vreit mehr Mittel als 'die Schweiz besitzen , um solcben
bedauerlicben Unordnungen zu begegnen, von ibrem
Gebiete aus unternoramene ëbnlicbe Einfalle fremder
Fliicbllioge nicht immer verhindern kônn^n, und den*
'nach diirfte ein . jeder desswegen versuchte Yorwurf
von Nachlâssigkeit in Erfiillung allgemeiner vôlkerrecbt-
lichen Verpflichtungen , oder gar von Mltschuld an dem
êtattgefundenen TJnternehmen eben so Mreoig gegrnndet
seyn , als ein solcher im vorliegenden Falle die Scfaweb
treffen kann. Gegen eine )ede Zumuthung dieser Art
soUen Biirgeraieister und Regierungsrath des eidgenôs-
sischen Vororts Ztirich> Namens der Eidgenossenschaft
sicli feierlicb verwahren , gleichwie sie gegen eine )cde

les JugUifs étrangère en Suisse. 813

den Bechten eines selbslstlîiidigeii Stàates im mindeslen ]jB34
zu nahe tretende au F die eîgenthâmliche Gesetzgebiing
der Schweiz bezuglicfae Folgerung sich erkiaren soUeD,
welche aus den stattgefundenen EreîgnisseD etwa her-
geleitet werden wollte. iDdem Buigermeister und Re-
gierungsrath des eidgenOssischen Vororts sich auf die
vorstehende Erwiederung beschrScken ^ macben sie der
durchlauchtigsteD deutschen BundesversaminluDg (Seiner

Tit ) die Anzeîge, dass sie die yom •••• datirre

Note samintlîcben Kantonen mitgetheilt haben, welcbe,
gleichwie der eidgenôssische Vorort^ sowohl einzeln,
als spMter auf der Tagsatzung vereinigr,' zu AUem tbat-
krâftig mitwirken werden» was das Woblvernebipen
der selbststândigën und neutralen Schweiz mit allen ihr
befreundeten Staaten zu erhalten geeignet ist. . Bur-
germeister und Regierungsrath des eidgenossischen Vor-
orts Zurich benutzen zugleich diesen Anlass^ die durch-
laùchfigste deutsche Bundesversammlung (Se. Exe, Hoch-
lYohlgeboren ••••) wiederholt ihrer ausgezeiclinetsten
Hochachtung zu versichern. Burgermeister und Regie-
rungsrath des eidgenossischen Vororts Zurich*

Ziirich, den 18. Mârz 1834.

(Folgen die UnterschriAen).

vn.

Note adressée au directoire fédéral de la Suisse
par la légation Russe à Berne, en date du 28

Mars 1834.

Extrait.

9,Unter der Zabi der (von der Schweiz zu ergreir
fenden) Vorsîchtsmaassregeln (gegen neue Slurungen des
ëflenth'chen- Friedens), muss der Unterzeichnete auf das
dringendsie die Auflosung der reyolutîonairen Comités
der Propaganda begehren, welche unter verscbiedenen
Namen und Voi*>v2înden, aber aile in der nâmlich feînd-
lîchen Absicht gegen die Ordnung und das bestéhende
Recht in Europa^ sich in der Schweiz gebildet haben,
tind fortfahren, mit eben so viel Verwegenheit als Un-
gestraftheit zu handeln.**

Unterz. Siterivi.

814 Actes diplomatiques concernant

Ï8W vm.

JVo/e adressée au canton directeur de la confédêra--

tion Suisse par M. Olfers^ chargé d^affaires de la

Prusse^ en date du 6 Aigrit 1834.

Der ITnterzelchnete, konîglich preussischer Gescbafts-
trager bei der schweizerischen. Éidgenosseoschaft , hat
' Yon seînem allerhochsten Hofe deo bestiminten Aufirag
erhalteo, die Vorstellungen Sardiniens, Oestretchs, der
angranzenden deut8cheu Bundeslander, 80 wie des deut-
echen Blindes selbst, wegen der Theiloebiaei^ an deoi
Raybzuge gegen Savoyen und der ia der Scbweiz ver-
sammelten fremdeD Rubestôrer uberhaiipt, bei Ifaren
Excellenzen den Herren Biirgerineisterii und Staatarath
des eidgenôssiscben Yororts Ziirîch drîngendst zu un*
terstiitzen. In Gefolg dièses Auflrages findet der TJnter-
zeichnete keia Bedenken , Namens seines alIerhSchsteo
Hofes binsicbtlich der Gruudsatze und Ansîchten, so
wie der Wunsche und Erwartungen, welche die oben
bertibrten Noten darlegen, unbedingte und vôUige Zu-
stimipung auszuspreclien. Die Thatsachen reden zu
klar, als dass ûber die Notbwendigkeit, eine scboelle
.Aenderung in den besorglicben Verhaltnissen berbeizu-
fiihren , nocb irgend e^ Zweifel seyn k<)nnte. Fur
îedeb WohlwoUenden konnte es nicht anders als scbmerz*
lich seyn , bemerken zu miissen , dass ein Staatenbund,
des6en Neutralitat von ganz Europa garantir! war, ei-
nen Angriffspunkt fiir aile angVanzenden Liinder bildete;
dass ein solches Land den Feinden aller bestehenden
Regierungen willig nicht nur einen Zuflucbtsorti son-
dern 80gar die Mittel zu dem schmèiblicbsten AngrifF
aiif mit der Scbweiz selbst befreundete, }a anf in die
Neutralitat niitbegriffene Staaten mitten im allgemeinen
Frieden darbieten konnte. Wenn die Schweiz schon
seit lângerer Zeit den wegen politischer Verbrechen
Verfolgten eine nur zu bereite Aufnabme gewàhrte, so
ist nicht zu verkennen, dass dièse bei den gegenwSrti-
gen Zeitumstanden einen ganz anderen' Charakter ange-
nommen hat, als friiher. Man kann nicht mehr sagen,
dass einzelne Fliichtlingei nachdein sie ihre politische
Bedeutung im Vaterlande verloren, sich nach der Schweiz
wenden^ um dort ihre Tage in unbemerkter Ruhe zu
verbringen, oder die ^nveihung ihrer Vergehungen zu*

*V

les fugitifs étrangers en Suisse. 315

erwarten. Weit entferDt hievon, ziehen die erklërteo 18U
Feinde aller rechtmâssigen Gewalt, nachdem îhre fre-
velliafren Uateroelimungen in der Heimath misalungen
sind I nach der Schweiz, in der begriindeten Ueberzeu-
giingy dass aie dort eioe Menge Gleichgesionter antref-
fen, und aile Unterstûtzung fîoden werdea, um inît
eben 80 vieler Frechheit als Fëiglieit aus ihrem aichern
Schliipfwinkel , unter dem lauten Beifalle der revoludo-'
naren Parte! des Landes, ihre ôffentlichen und heiinli- *
cben AnfeinduDgen und Iniriguen fortzusetzen. Die
vollige Unvertraglichkeit eines solchen Zustandes mit
mnein freundnachbarlichen Verkehre iiberhaupt, und
mit den eigenthumlichev VerhUltnissen der Schweiz ins-
besondere^ konnte der Welsheit des hoben VbrorteB*
nicht entgeben. Der Bèschluss, aile tbatigen fremden
Tbeilnehmer des savoyischen Raubzuges yom eidgenSs-
sischen Boden fortzuschaffen, spridht bieftir deutlicb ge*
n\ig ; es stebt nur zu. vrtinscben, dass diesem BescUusse
die strengste Ansfiihrung scbnell folge, und dass der-
selbe mit gleicber Strenge auf aile fremden Fluchtlinge
au^gedebnt werde, welcbe von dem neutralen Boden
der Schweiz aus direkt oder indirekt zur Stôrung der
Ruhe der Nachbarstaaten gewîrkt baben und nocb wir*
ken, * Scbon das lebbafte Interesse, welcbes die bohen
Macbte an der Aufrecbtbaltung der Rube in allen be-
freundeten Staaten nebmen, und die iiberaus wîcbtîgen
Folgen, welcbe aus dem jetzigen besorglicben Zusiande
benrorgeben konnen, ^lirden Freussen zur dringend-
8len Unterstiitzung des bbigen Antrages auffordern, wenn
nicbt aucb die Stellung desselben als Theîlnebmers an
der Garantie der scbweizeriscben NeutX'alitSt und als
MltgUedes des deutschen Bundes ibm zur Pflicbt niachte,
seinerseits kein Mittel unversucbt zu lassen, um die
auf andere Weise immer mebr sich bâufeuden Verwick-
lungen friedlicb lësen zu belfen. Die scbweizerische
Eidgenossenscbaflt durfte mit Recbt erwarten, ron dem
Monarcben, dessen lange Regieningsjabre, wie dfe seiner
allerhôcbsten Vorfabren, nur mit Woblwollen gegen die
8cbweiz bezeicbnet sind, in so scbwierigen und bedau-
erlicben Verbâltnissen die Stimme freundlicber War^
nung zu boren. Indem der XJnterzeichnete sich des Auf-
trags, dieselben auszusprechen, hiemit entledigt, benntzt
er den Anlass, um Ibren Excellenzen den Herren Bâr«
germeistern und Staatsratb des - «dgendssischen Voror-

8l6 Actes diplomatiques concefnani

1884 tes Zurich die Yersicherung seiner ausgezeiciiiietsien
HochachUtng su eroeiiern.

Bern den 6.. Âpril 1&34. (XJnterz.) Ox.fzb5.

Et.

Not^ adressée au canton directeur de la con/édé--

ration Suisse ^ par le Comte de Bombelles, Envoyé

d^jdutriche^ en date du 23 Ai^ril 1834.

Der unterzeichnete k. k. ôstreichîsche ausserordentUclie
Gesandte und beYoUoidchtigte Minister bat sîch beeDt,
die verehrliche Note , welche Ihre Excelleozen , der
Hf. Amtsburgermeister und Staatsralh der Republik Zo«
*Tichy eidgenôsslBcher Vorort, unterm 18. Mârz, in Aot-
wort auf die seinige vom 12. desselbeu Monats, an ihn
eriassen baben / zur Kenntniss seines allerhôchsten Ho-
fès zu bringeoy und^ist angewieseU| Folgendes hlerauf
zu erwiedern: 9>Der k. k. Hof kann die ihm yod 8eite
des hohea eidgenossischen Vororts zugesicberte Bereil-
YYilligkeit , so wenig als die durcb fast einmiilbige £r-
klSrung der Kantone sanktionlrten Vorkehruogea gegen
er'neuerte Versuche dieser Art , verkennen , uod ist um
«o entfernter^ das von der Eidgenossenschaft zu Gun-
8ten ruhiger Fliichtlinge angesprocbene Asylrechl im
Grundsatze zu bestreiten, als dièses Recht unter yer-
schiedenen Formen in jedem Lande bestebt, in jedem
g^ordneten Staate jedoch in der Anwendung durch bô-
here Staatsriicksichten bedingt vrirdi wie deno *die
Schweiz selbst es gegen Oestreich, durch den mit dem
k. k. Hofe, in Bezug auf «die gegenseitigen Unterthanea,
und Angehôrigen , abgeschlossenen Vertrag beschrânkt
)iat. Dass aber die Anwendung dièses Rech tes aucb
dort y YYO solche durch Vertr&ge nicht bescbrSnkt ist,
keine ftir die Nachbarstaaten gefahrlicben Folgen Sussorn
diirfe , baben die letzterén das Tollste Recht zu verlan-
gen ; so wie sîe iiber den ihnen hieraus entstehenden
Nachtheil allein Richter und befugt sind, ihre Verfaall*
ntsse gegen den Staat, aus dessen Duldung solcher
Nachtheil ihnen erwëchst^ hienach zu bemes^en. la An-
wendung dieser unbestreitbaren Grundsiîtze auf dén In-
halt der yerebrlicben Note des hohen Vorortes vom
18. Mfirz » kann der k. k. Hof sich nicht verhehlen,
dass die in dieser Zuschrift enthaitenen Zusicberungen
4as Anisiunen des k. \et Hofes auf Entfernung nicht blos

les fiigiiifs étrangers en Suisse. 817

der polnischeni sondera auch dei^enigen ilallenîsclien lMf4
und deutschen Fliichtlinge^ welcbe dîrekt bder indirekt
zar SturuDg der Ruhe der Nachbarstaaten gewirkt ha«
ben oder noch wirken , our in bescbr&nkteai Maasse
erfiillen; und weon'es der Eidgeoossenscbaft allerdings
allein zusteht, das von den Fldchtlingen in ihrem 6e-
biete geinisabrâuckte Âsylrecht zu ahndeny so kaben die
Nachbarstaaten ein gleiches Recbt, dièses Veiigehen ein-
zig ans dem Gesicbtspunkie der fîîr sie daraus entste-
henden Gefabr zu beurtheilen. In diesem Sinne bat
der Unterzeichnete, in einer frxiher dem bohen Vor-^
orke gemacbten vertraulicben Mitlbeilung^ den unbe-
streilbaren Grundsatz geltend gemacbty dass die beson-
dere innere Gesetzgebung eines Landes aïs Erklfiriiug
oder Rechtfertigung der hiedurch seinen Nacbbarn er-
wacbsenden nachtbeiligen Folgen mit recbtlicber Wirk-
samkeit nîcht angefiîbrt wrerden kdnne. In gerechter
Wiirdigiing der (wie die Note Tom 18. Mârz sîcb aus-
driickt) ausser dem Bereiche der scbvreîzeriscben Be-
horden liegendea Hindernisse, welcbe die Entfernung
der Flticbtlinge bis jetzt unmoglicb gemacbt haben , ist
der k. k. Hof gerne bereit, im EînverstSndnisse mit
andern Nacbbatn der Scbweiz^ zu ihrer ForiscbaiFung
und Durchs^ge die Hand zu bieten , und sîch darâber
mit dem boben Vororte ia das Eînvernebmen zu setzen.
Der Unterzeicbnete ist daber auf das Bestimmteste an-
gewiesen , auf die Erfiillung der von seinem allerhëch*
sten Hofe so wie von den Nachbarstaaten, aus dem dop*
pelten Gesicbtspunkie der Erhaltung der Ordnung und
Ruhe und der vOlkerrecbtiichen Verhaltnissey ausgespro-
cbenen und bereits von anderen Regierungen in der
letzteren Beziehung .verlangten Maassregeln in ihrem
voUsten Umfange um so mehr zu besteben, als er zu-
gleich zu erklUren den Âuftrag bat, dass vrenn gleich
die bescbrankte und ungeniîgende Erfiillung der billigen
Wiinsche seines allerbochsten Hofes schon jetzt die An*
wendung von Maassregeln voUkommen rechtfertigte, die
er im Interesse und zum Schutze seiner eîgenen Staa-
ten zu nebmen fur dienlich eracbtete« er {edoch*, aus
freundscbaftlicher Rîicksicht fiir die Eidgenossenschaft^
diesen Maassregeln unmittelbare Folge zu geben nocli
Anstand nimmt; dass er aber, wenn seinem drîngenden
Ansinnen bis Ende Mai's nicht voile Geniîge geleislet
wâre, sich mît Bedauern in dem Falle seben wiirde,

Nout^. Supplêm. Tome III, Fff

818 Actes diplomatiques concernant

]gg4 gemeinscliafUich mît andern Nachbarstaaten derScfaweî?
die ihm dienlich scbeinenden Yorsichtsmaassregeln ein»
treten zti lassen , iind den Verkehr zwischen seîneo
Granzprovinzen und der Scfaweîz alleu Beechrânkungeii
m unterwerfen, welche die Siclierheil del* ersleren
erfordert. Indem der TJnterzeichnete sich dièses Aof-
trages seines allerhochsten Hofes entledigely and ei-
ner baldgefëlligen RiickantwoTt entgegensleht , benmzt
er dièse Veraulassung , Ihren Excellenzen dem Um.
Amtsbiirgermeister und Staatsrathe der Repiiblik Ziinchy
eidgeDossîscbem Vorort, die Versicberting seiner aas-
gezeichnetslen Hochacbtting zu erneuern*

(Unterz.) Graf y. Bombùijes.

X.

Note de F Envoyé de Sardaigne adressée au canton
directeur de la Suisse 9 en date du 23 Avril 1834.

Der unterzeicbnete ausserordentlicbe Botschafter and
bevollmacbrigte Minister Sr. Majw des Konigs Ton Sar-
dinien bei der belveliscben Eidgenossenscliaft , der es
sich ziir Pilicht machte, den Offizialerlass, mit dessen
Ziisendung Rire Excellenzen die HH. Biirgermeister und
der Staatsratb des Kantons Ztirich als Bundesdirekto-
rium ihn beebrt haben, zur Kenntniss seiftes Hofes zu
brittgen , liât den Befehl erbalten , denselben folgende
Antvrort mitzutbeilen. Eine Expédition , bestimml Un-
ordnung und Aufrubr. in die Staaten 8r. Ma|« zu Ira-
gen , ward in* der Scbweiz uuter den eîgenen Augen
der Behorden organisirt. Eine zahlreiche Horde Revo*
lution&:s konnte sich WafTen, Schiessbedarf und Traos*
portmittel verschaffen. Sîe setzte sich in Bewegungy
und schon vrar der Sffentliche Rff vorausgegangen, der
ihre Entwiirfe anknndigte. Sie konnte eine ziemlicli
grosse Landstrecke diircbzîehen, ohne auf das gerîogsie
Hinderniss zu stossen, und selbst da, wo man Alaass-
regeln ergriff, um ihr Einbalt zu Ihun, erwiesen sich
dièse als unzulïnglich und konnten nicht Terhindern,
dass ein Theil dieser bewaffneten Bande in das Gebiet
Sr« Majestât eindrang, deren treue Untertbanen zur
Emporung aufrief und oiFenlIiches und Privaleigenthum
plîinderteé Nach einer so offenbaren , so schreienden
Verletzung des Vôlkerrechts durfle der Hof von SardJ-
nien hoffen , das Bundesdîrektorium , welchem er mît
leicht zu wiirdigendem Zartsinne Zeit lassen wollte,

les fugitifs étrangers en Suisse^ 819

selbst eiue rreundscbaRlIche und volIstaDdige Initiative 1834
zu ergreifen, werde sich beeilen^ nicht nur aile notlu-
gen Vorkehrungen zu treiTen, um fortan die Wieder-
kehr eines abnlichen Attentats unmogUcb zu macben,
sondern aucb daa auf scbweizerîscbem Gebiete vorbe-
reitete und ausgefiibrte verbrécheriscbe Uaternehmen
laut zu verwerfen, iodem ea auf die ersten Reklama*
tionen der Regierung des Kônigs durcb Erklârung des
BedauernSy das es ûber ein so bekiagenswerthes Ereig-
niss fûblen miisfite, antworteny und iiber aile, beson-
ders die in der Schweiz gebornen und wobnbaften Scbul-
digen die gauze Strenge der*Gesetze anrufeu wûrde.
Dies war in der That zu allen Zeiten die Verfahruugs»
weise, welche yon eben denselben Staateui deren der
Bundeserlass vom 18. Mârz erwâbnt| und ganz neuer-.
llch nocb von der franzôsischen Regierung eingebalten
\rurdey die, obne erst eine Miltheilung des Turiner
Hofes aba^uwarten, im Interesse der ôfFentlichen Ord-
nnng und allen Grundsatzen des Volkerrecbts gemass,
die inuthmaasslicbeu Urbeber der Verletzung des sar*
diniscben Gebiefs nacb* d^ Gesetzen zu verfolgen be-
fabl. Zu gleicher Zeit ergriff sie aile Maassregeln zur
Erhaltung des Friedens und der Sicherbeit auf der
Granze. Das Bundesdirektoriuin iin Gegentbeile bat
sicb darauf beschrankt, die benacbbarten Kantone zur
Entfernung der Flucbtlinge von der Granze einzuladen.
Keiner dieser Menscben, die so eben eînen Raubzug
mit bewa£Fneter Hand vollfiibrt batten^ wurde weder
auFgesucht, noch nacb den Gesetzen bestraft^ die in
diesem Lande wie in allen andern bei einem gleicben
Attentate Anwendung fiuden miissen* Die MebrzabI
von ihnen und ihre Hauptradelsfuhrer halten sicb noch
in einem schweizerischen Kantone auf, als ob die be-
leidigte biirgerliche Gesellscbaft von ihnen keine Rechen-
schaft zu fordern hatte. Diejenigen schweizerischen Un-
terthanen, die] an dem Zuge gegen SavoyenTheil genom-
men^ sind an ihren Herd zuriickgekehrt , ohne dort ir-
gendwie beunruhigt zu werden y aïs ob die Handlun-
gen, deren sie sich so eben schuldig gemacht, nicht
aliein von der Gesetzgebung aller civilisirten Lânder,
sondern auch durcb die allgemein anerkannten vôlker-
rechtiichen Maximen nicht fur verbrecherisch erklart
vfâren. In der That legt das Volkerrecht jeder gere-
gelten Regierung die Verpfiichtung auf, darûber zu

F«2

820 Actes diplomatiques concernant

1834 vrachen, dass keîner ihrer Unterlhanen sich etwas Feind-
aeliges gegen einen Nachbaretaat erlaube und zu ver-
hindern , dass das jeder Regieruog zusteliende Asylreclit
in keiQein F*alle zuoi Nachtheile eiaer befreiindelen
Macht^ zu einem Aagriffé gegen deren innere Ruhe ge-
missbraucht werden konne.

XI.

Note adressée au canton directeur de la confédé»

ration Suisse par M. de Séverine, Envoyé ae la

Russie. En date du 24 Avril 1834.

An Seine Excellenz^ den Herrn Biirgernielster Hir-
zel y Prasidenten des eidgenossîscben Vororts. B e r n,
27. April 1834. Das Schwelgen, welches der eidge-
iiossische Vorort hînsichtlîch derjenigen Stelle meioer
Note vom 28 Marz^ welche die Coniitë's der revalu-
tionaren Propaganda betrifft, beobachteu zu mâssen ge-
glaubt bat, so Mrie die verschîedenen Auslegungen, wel*
cbe die Presse taglicb darîiber liefert, veranlassea mîch,
die Aufmerksamkeît Ew. Exe. auf diesen Gegenstand
zu lenken , und îhnen die Orundsiitze meines KabtoeU
ûber denselben nacb ibrem vollen Gewicbt auseinander*
zusetzen. WIr stehen nîcbt an, mit der erwabntea
Benennung zuerst die sogenannten Polen-Comîlë*s zu
bezeîcbnen, welcbe sicb scît zwei Jabren inderScbweiz
gebildet baben , und namentlîcb dasjenîge von Bem,
welcbes stcb den Namen Cçntral-Comitë beigelegt bat;
ferner das sicb so nennende Ebren-Coinîtë, welcbes,
auP deni unabbângigen Boden der Scbweiz aus Fremd*
Kngen zusammengesetzt, sicb nicht gescbeut bat, die
Handlungen und das Benebmen der vor einem Jabre
im Kanton Beru erscbienenen Bande zu leiten. Weon
Grîinde eines unûberlegten, aber eutscbuldbaren Mitlei-
dens beî Erricbtung der Comité*s der ersten jeuer Ka-
tegorien vorwaheten ^ so ist es notoriscb, dass sie sich
in mebrern Kantonen alsbald in wahre politiscbe Feuer-
berde umgestalteten, bel denen der Vorwand der Wobl-
tbatîgkeit nur nocb eîne NebenroUe spielte , und dem
Ebrgeiz einiger Individuen Platz niacbte, die sicb das
Privilegiuin anniaassten, ungeacbtet der Lage und der
Entfernung der Lander, allen Staaten , vorziiglich aber
Russland zu scbaden. Von diesen Comités gîng, wie
inau geseben bat^ die vorziiglicbste Anregung zu jenen

les fugitifs étrangers en Suisse. 821

pei'iodîficben Feîerlîclikeiten 'ans , welclie in Solotbiirn, 18S4
In Biel und auf andern allgemein bekannten Punkten
des Kantons Bern das Andenken an die iinheilbringend-
sten Tage der poinîscben Gescbîcbte erscbwert baben.
Die Ortsbehorden , von Regîeriingen ausgegangeny vrel-
' cbe in Frîeden und.Freundscbaft mit Russiand zu ste-
heu bebaupteo, wohnten dîesen verabscbeuungswiirdîgen
Cereinonien , Erinneruugen des Aufrubrs und Meucbel-
mordes, nîcli^t allein bei; sondern râumtep ihnen sogar
amtlicbe Schauplatzie ein , und unterstîitzten sie bâufig
mit ihren eigenen Reden» Von dort gingen jene Tau-
sende von Ailressen und Flugscbriften auS; welcbe Aaf-
rubr, Konigsmord und allgenieînen Krieg predigen.
Vnd gerade die neutrale und inoiTensive Scbweiz ist es,
die solcbe Angriffe geduldet bat! Und ibr soUte man
bei ahulicben Versucben in Zukunflt nocb Ungestraft-
heit verbeissen ! £be icb die Schilderung dieser Comi-
té's endîge, bemerke icb nur nocb, dass die ersten der-
selben in Basel und Genf entstanden sind. Gleicbzei-
tige Tbatsacben sprecben so laut, dass icb micb entbaU
ten kann, die Art des Dankes nèîber zu bezeicbnen,
welcbe eine Folge dièses unbesonnen Scbutzes gewesen
ist. Icb wîirde auf gleîcbe Weise der Einsicbt und der
Vaterlandsliebe des Vororts Unrecbt zu tbun glauben,
wenn icb micb bei Beurtbeilung der langst zugestande-
nen Gegenwart und Tbâtigkeit eines bewaffneten ùnd
mîlitairiscben fremden Comitë's in Biel nocb langer auf^
baheh wolhê. Seît dem Ereignisse in Sayoyen scbeint
es auFgelost zu seyn, und eben so kann es sicb mit den
nbrîgen Comitë's verbalten, yon denen die Rede ist;
indessen sollte eine yorsicbtige Gesetzgebung dahiu stre-
ben , ibr erloscbenes Daseynr mit Scbande zu bedecken
und ibre Erneuerung in Zukunft zu yerhindern. Die
Ehre der in der Scbweiz beleidigten Staaten gîbt ibnen
das Recbt, jene Gesetzgebung anzurufen. Es bliebe
mîr nocb zu untersucben iibrig, in wie vreit das von
der radikalen Presse ausgestossene Gescbrei gegriindet
isl, welcbe den zur Cbarakterisirung der revolutionëren
Propaganda von mir gebraucbten Titel auf die soge-
nannten Scbutzvereine beziebt. Der Scbweiz stebt es
zu, iiber das mebr oder minder GesetzmSssige fener
Vereine zn entscbeiden, die sicb fast in jedem Kanton
den bestebenden Behôrden gegeniiber finden. Wenn in-
dessen ibr Wirkungskreis die Granzen der nationeUen

*'822 Actes diplomatiques concernant

1Q34 Intere88ea der EidgenosseiMchaft tiberschritte , uod sîe
Gruadsatze proklamirten , oder, noch schlimmer^ sîcfa
Handlungen erlaubteny wodurch die Ordnung und die
bestelienden Recfate der auswartigen Mâcbte bedrobt
wiirdeDy so >^areii dièse ohne Zweifel berecbtigtj aile
zweckdienlichen Vorstellungen zu macben, tim die Ab- .
bûlfe und das Aufliôren aolcher Unordnungen zu er-
halten. Der Wacbsamkeit der obersten Biindesbehurde
acbeint ferner die Sorge obliegeo zu iniissen, das Baod
zu entdecken und zu zerreissen , vrelchea die Comités
der revolutîonSuren Propaganda in der Scfaweîz mit den-
jenigen Vereinen verkniipfen kônnte , welche einer ge-
recbten Verfolgung in einem wichtigen Nachbarlanda
ausgesetzt siad. Vor8tehende BetracLtungen in ibreoi
2j4i8aninienbaoge rechtfertigen voUkommen den Nach*
druck , womit ich die Wiinsche Sr. Majestët beim eid-
genÔ88i8chen Vororte zu unterstâtzen lîeauftragt bin,
und ich brauche wohi nicht binzuzufugen , daas dîe
Hofe^ deren Sprache sich in der letzten Zett in Zurich
vernehmen liesa, indem sie eâmmtlich mit gjeicher Ue-
berzeugung die Entfernung der Wirkungen verlangeD^
keinen geringeren Werth au F die endiiche Zerstorong
der Ursachen setzen ^rerden» welche der Schweiz das
Unbeil einer Verwlckelung zugezogen haben, da8 ihre
wahrhaften Freunde nicht genug beklagen konnen. In
ErwarUmg einer Antwort, vrelche die Befehie des kai*
^erlichen MinisteriuiQS 80 Tollstandîg und befriedigend
als môglich zu verlangen gebielen j bitte ich £w. Exe
die Versicherung meiner Hochachtung zu genehmigen.

(Unterz.) SEYsam.

xn.

Note adressée au Directoire fédéral de la Suisse
par la Diète germanique à Francfort, en date du

1 Mai 1934.

♦.

An die hochlôbliche Eidgenossenschaft der Schweiz.

Hochachtbare Herren! Besonders lieben Freunde uod

Nachbarn! Die deut8che Bundeeversammlung hat die

Erwiederuiig des eidgenôssischen Vororts vom 18. IVI&rz

d. J. auf da8 an die gesammte Eidgenossenschaft gericb-

tetç Ansinnen des deutschen Bundes "v^^egen Ausweisung

aller Fliïchtlinge fjfemder Nationen, welche direkt oder

indir^kt zur Stôrung der Rube der Nachbarstaaten ge-

les fugiiijs étrangers en Suisse. g^y

wirkthaben, zu enipfaugen die Elire geliabt. Es sîiid ISBA
auch demnlicli&t voa den Regierungen von Oe8treidi>
Bayern, Wurtemberg und Baden der Bundesyersamni-
lung Mittbeihingen gescbehen y vreiche ibr die Ueber-
zeuguDg gegeben haben, dass auf die von- diesen bo-
heu Ilegierungen in derselben Angelegenheit und nach
denselbeii leilenden GruDdeâtzen der scbweizeriscbeu
Eidgenossenschafl geniacbten Erôffnungen gleichlautende
ErwiederuDgen ergangen eind» Die Regierungen der
genannien Staaten baben notbwendig hierio Anlass fin*
den nmssen , den deutscben Bund aowobl mit dem Ge-
sicbtspunkte , aus welcbem allein aie den Inbalt dieeer
Erwiederung dea hoben Vorortetf betracbten kônneU|
aïs auch mit den weitern Scbritten bekannt zu macben,
zu ^^elcben sîe sicb , ura eine genîigende Erfiillung ib-
rea 9 auf yolkerrecbtlicben Grundsâtzen berubenden Be-
gefarena zu erreichen , genôtbigt aebeo. Der deutsche
Bund tbeilt nicbt nur vollkommçn die Ansicbt der ge-
iianulen yîer Hôfe uber den Inbalt der jenseitigen Er-
wiederung, eine Ansicbt y . welcbe der bohe eidgenëssi-
ache Vorort au8 den mitllerweile dabia gelangten Ant-
wortanoten der Hofe von Wien , Mnncben , Stuttgart
und Rarlsrube ersehen baben wird, aondern derselbe
ial auch y im Interesse der Gesammtbeit des deutscben
BundéSy so wie in jenem der einzelnen, hiebei zunacbst
betheiligten, Bundesgliéder verpflichtety fiir den Fall,
dass wider aile bessere Erwartung von dem hoben Vor-
orte das wiederbolte Ansinnen der deutscben Nachbar-
ataaten eine entsprecbende Aufnabme nicbt finden soUte,'
die Ausfîihrung derjenigen Maassregelu, zu welcben.sicb
die Letztern gegen die Scbweiz genôtbigt seben wiir-
den, in ibrer voUsten Ausdebnung und mit aller Kraft
zu unterstiitzen. Der deutsche Bund hat es den freund-
achaftlicben Beziebungen , in >ve]cben derselbe zu sei-
ner grossen Genugtbuung bisber mit der Schweiz ge*
standen bat, und welche dauernd und ungetriibt zu er-
halten sein lebbaftester Wunsch ist, scbuldig z\i seyn
geglaubty durcb die Bundesversammlung , als sein ver-
fassuDgsmâssiges Organ, dièse deutliche und tinumwun-
dene Erklârung zu geben, um den hoben Vorort ûber
seine Gesinnungen und tiber seine Entscblusse nicbt in
Zweifel zu lassen. Frankfurt» den t. Mai 1834.

Der deutsche fiund etc.

(Unterz.) v. Na6xeji.

^24 Actes diplomatiques concernant

1694 xm.

Réponse du Directoire Jédéral de la Suisse & la
note lui transmise par VErivoyé djiutrich^m £j»
date du Zurich y le 17 Mai 1834.

Burgermeister und Regieftingsraih des eidgeDÔssi-
achen Vororls Zurich haben sich beeilt, diejenige Note,
welche Se. Exe. der k. k. oatreichische ausserordent-
liche Gesandte und bevollmàchtigte Minîeler in der
Schweiz, Hr. Graf v. Bombelles, uoterm 23. Aprfl an
sie gerichtet haben , den Regîerungen slimmtlicher sou-
veranen Kantone der Schweîz mîlzutheilen , und -wol-
len, ohne den nahe bevorstehenden Zusammentritt der
eidgenossischen Tagsatzung langer abzuwarten , vrelcfae
auf dièse Eroffnung vielleicht eine vrcitere Erwiede-
rung abgeben kônnte , nicht enstehen , aïs eidgendssî-
8cl»er Vorort, Sr. Exe. dem Hrn. Grafen t« Booibellea
nacbstehende Erklarung zugehen zu lassen. In den
schvvierîgen TJinstanden, in welche die bedauerlicheo
Ereignisse sie yersetzt haben, die im )iing8tverflo88enen
Monat Horuung die (iiFentlîche Ruhe auf der Scbwei«
zergranze gegen Savoyen zu einen Augenblick gestort
hatten, sînd von der eidgenôsaischen Béhordey und voo
den Regîerungen aller angrânzenden Kantone, frei von
}edem fremden Einflusse, und ehe eîne diplooiatiscbe
Dazwîschenkunft eingetreten war, die geeigneten Maat-
regeln ergriffen worden , einerseîts um einen bewaffne-
ten EinFall in das Gebiet eine» Staates zu verhindem,
mit welchem die Eidgenossenschaft gerne in guten
nacbbarlichen Beziehungen steht, und andererseits, um
die Urheber dièses unsinnigen Unternefamens von îlircm
eigenen Gebiele zu entfernen. Dièse werkthSttgen
Maasregeln wurden bei der ersten Kunde yon einer
beabsichtigten Stërung der bestehei^den ySikerrecbtIi*
chen Vérhaltnisse ergriffen, und ihnen musijfito' Besei-
tigung einer drohenden Gefahr auch gansK^^zâglich
zugeschrieben werden. Burgermeister und wi|^eruog8-
rath des eidgenôssischen Vororts konnten daher mit
Recht erwarten , dass jene Vorkehrungen der Griiiix-
kantone, dass ihre eigene Wirksamkeit besser gewur-
digt und auf keinen Fall die Veranlassung zu denjeni-
gen hemmenden Maasregeln geben wiirden, welcbe die
von Sr. Exe. dem Hrn. Grafen v. Bpmbelles an sie er-
lasséne Note angedeutet bat. Der înhalt dieser Note

les fugitifs étrangers en Suisse. 825

.■ 1

Ié

musste um 8o echmerzlichere Empfindungen erwecken, J8S4
als der eidgenôssiscbe Vorort Ziirich YoHkommen iibeiv
zeugt isti Ailes gethan zu haben, was unter hochst
scb^erigen Verhâltnissen nur immer in volkerrecbt-
licher Bezîehiing erwartet werden durfte. Indem der
eidgencSssiscbe Vorort die friïbere Verwabnmg gegeci
ailes dasjenîge', wodurcb die Hecbte der unabbâDgigeo
Schweiz gefâbrdet werden kOnDten, fdrmlich wîeder-
faolty hat er die Ebre des Hrn. Grafen y. Bombelles
Exe. zu benacbricbtîgeQ , dass sicb Dunmehr aile sou-
veranen Kantone der Eidgenossenscbaft fiir die Weg-
vreisung aus scbweizerischem Gebiete derjenigen Fliicht-
linge ausgésprocben baben, welcbe,- das ihnen gew&brte
Gaatrecbt missbrauchend , an dem Unternébmen gegen
Savoyen tbâtigen Antbeil genommen batten. Bereits
YTurde ein Theil dieser Flûcbllingey in Folge dei^ Yon
dèr Mebrheil der Kantone friiber gefassten Schlust-
nafane, Yon Yv^elcber Se. Exe. unterin 18. Mârz letztbin #
in Kenntniss gesetzt worden, Yon schweizeriscbem Ge-
biete entfernt , und gemâss den neuesten , dem eidge-
ndflsiscben Vororte zugekommenen Zusicberungen der
Kantone, werden aile iibrîgen in der nemlicben Lage
befindlicben Flticbtlinge in wenigen Tagen ebenfalls
YV^eggewiesen seyn. ^— Biirgernieîster und Regierungs-
ratb des eidgenussîscben Vororts Ziiricb glauben, es
-werden sicb Se. Exe. nunmebr iiberzeugen, dass sie
ihrerseits forigesetzt ailes dasjenige Yorgekebrt baben,
w^as* in den scbwierigen Umstânden fiir Erbaltung und
Befestigung der YÔlkerrecbtlicben und nacbbarlicben
Beziebungen Yon ibnen erwartet werden konnte; sie
zweifein daber nicbt, dass die in der letzten Zeit Yon
Seite der k. k. ostreicbiscben Staatsregierung im Wi-
dersprucbe mit jenen Beziebungen ausnabrasweise ge-
gen die Scbweiz angeordneten bemmenden Maasregeln
sofort zuriickgenommen werden. Der eidgenossiscbe
Vorort benutzt diesen Anlass Sr. Exe. dem Hrn. Gra-
fen Y. Bombelles die Versicberung seiner ausgezeicb-
neten Hochacbtung zu erneuern.

(Ganz gleicblautend mit *die8er Note ist die Ant«
wortsnote des Vororts an den Frhrn. y. Hertiirfgy k.
bayeriscben Residenten in der Scbweiz, a|if dessen
Note Yom 15. Aprîl, so wie die Antwortsnote an das
k. wiirtembergiscbe Minîsterium der auswartigen
Angelegenbeilen , aut dessen Note Yom 18. April). —

826 Actes diplomatiques concernant

lg84 Die sweilOy im Origiaal franzOsisch abgefaBste Note ao
den sardinischen Gesandteo bat denselben Eingang
wie die obigeNote, bis zu den Worten: i^Die Urhe-
ber dieees unsinnigen UolernebmeDS von ihrem eigeoen
Gebiete zu enlfernen*'. — Dann beiset ee veiter:
^Diese nacbdriickltcben Maasregeloy gefasst im ereten
Augenblicke, wo fene Behôrden von den Aogriffsent-
wiirfeo gegen die zwischen beiden Nationen besleben-
den Verhaltnisse Kenntnias erbielten , baben , Yiit Se.
Exe. in Ihrer Note vom 27. Febr. d. J. selbet aoer-
kanate^ eine drobende Gefabr abgewendet. Indem nun
d^r Vorori ein zum Tbeile vom Scbweizergebiet lUi
versucbtes XJnternebmen laut mîssbilligte , indem er das
Bedauern bezeugte, welcbea die Eidgenossenacbaft iiber
die Kunde TOn diesem Ereignisae empfand, hStte der
Vorort mit Recht erwarten dârfen , dass die von den
Nacbbarkantouen getroSenen Maasregeln, dasa die Eîn-
ladungen y die er selbst an die Kanlone zu ricbien ticb
veranlasat sah, besser gewiirdigty und die Eidgenosseo-
« 8cbaft mit eben ao vielen Vorwiirfen als Androhangeo
vexatoriacber Maaaregeln verschont werden worde. Dièse
Erwartung wac um so gegriindetery als die Scbweix
gleich Anf^ngs Allée erfullt batte i waa ibr daa Volker-
recbt auferiegen konote, und waa die beoachbârten
Staalen, die aie vor der drobenden Gefabr vielleicbt
lièltteo warnen kônnen, nicbt tbun zu diirfen geglaobt
hatten. Die offizielle Zuscbrift, welcbe der Hr* Ba«
ron V* Yignet am 23. A prit an aie gericbtet, musste
eioen scbmerzlichen Eindruck hervorbringen ; auf ibr
Bewu88t8eyn gestiitzt und innigat ùberzeugt Alle8| ^^
ibnen daa Volkerrecbt in 80 achwierigen Zeiten und
in 80 acbwieriger Lage auferiegen konnte , gethan lu
baben , vriirden Biirgermeiater und Regierungsratb des
Vororta bereit aeyn, mit voUatandigem Erfolge dièse
gewagten Beschuldiguogen zu widerlegen , w«M w <*
nicbt Yorzôgen , aile ihre Sorgfalt auf Bewi|iroo6 ^^^
VerbUltnisse einer guten Nachbaracbaft mil- f0en die
Scbweiz umgebeuden Staaten zu wenden, tÀA ibrer-
aeita daa zu beseiligen, y^% dieaeH Verb&ltnîsaen scba-
den kënnte. Indem aie die friiher eingelegte Verwak-
rung gegen jede Aiiforderung, die einen Etugriffin ^'^
Recbte der unabhangigen Scbweiz enthalteu viîrdeDi
hiermit erneuern, baben Biii^ermeialer und Regiernogs-
ratb die Ehre' dem Hrn. Baron v: Vigoeif zu eroftieo»

les fugitifs étrangers en Siâsse. 827

dass oun der eibstimmige Beachluas der Kantone die 1884
Aiisweisung aller Flâchtlioge , welche, daa ilmeo ge->
"wâhrte Asylrecht missbrauchend , an dem EinfalleiD-
Savoyen thatigeo Antheîl genommen haben, au9 dem
achweizerischen Gebiele auftgesprochen bat. Dièse Aus-
vreisuogi die in Folge der von der frîiber gefassten
Schlussnahmey von welcher der Vorort den Urn. Ba-
ron y. Vignet am 18. M&rz in Kenntoiss aetzte, theil-
weise bereits erfolgt i8t> wird, nach den kiirzlich von
8eite der Kantonaregierungen eingegangenen Erklarun-
gen, in wenigen Tagen voUzogen seyn, Was das ge-
aetziiche Verfahren betrillt, das gegen Schweizerbiirger,
die etwa thâtigen Antbeil an den obenerwâbnten Er-
eigniéaen genommen baben 8oIUen, einztihalteo ware,
ift es dem Vororte unbekannt, dass es sokhe gibl| die
sich zu Mitscbuldigen der ihres bisberigen Asylrecbts
(iir unwîirdig erklarten Fliicbtlinge gemacfat baben, und
der Vorort besitzt auf keinerlei Weise das Recbt in
das Gebiet der Justiz ûberzugreifen ; er kann sich dem-
nach nur auf die Entscbeide beziefan, vrelcbe die Be-
hôrden der souveranen Kantone in dieser Beziehung zu
fassen veranlasst seyn môcbten". (Hierauf folgt der-
selbe 3chluss vrie in der Note an Oestreich, von den
Worten an : «^Burgermeister und Regierungsrath glauben,
es vrerde sich Se. £xz« nunmehr ûberzeugen etc."

XIV.

Réponse du Directoire fédéral à la Suisse à la

Note de PEnpoyé de la Âussie du 27 Auril. Da^

iée Ziirichj le 17 Mai 1834.

An den Hrn. Baron v. Séverine , • GeschliflstrSger
8r. Maj. des Kaisers von Russland bei der Eidgenos-
senschaft. Zurich y den 17. Mai 1834. Biirgermeister
und Staatsrath des Kantons Ztirich, als eidgenossi- '
scher Vorort, baben sich beeilti den Regierungen der
souveranen Kantone der Scbweiz die Zuschrinen mit- >
zutheiien, die sie unterm 27. April von dem Hrn. Ba-
ron V. Séverine 9 Gescbattstrlîger 8r. Maj. des Kaisers
von Russland; erhalten baben. Ohne die ziemlich nahe
Zusammenkunft der Tagsatzung. abzuvrarten , die sich
vielleicht zu einer weitern Antvrort veranlasst sehen
diirfte , glauben sie* es nicht liinger anstehen lasséu
zu solleui dem Hrn. Beron v. Séverine nachfolgende

828 Actes diplomatiques concernant

«

1834 Ërklàrung abzugeben. Ein Tliell der Fluchllioge, ^velcLe,
die Gaslfreundschaft y dîe sie ia der Scbweiz gefunden,
niissbraucliend y die offentliclie Rube nnd Ordoung in
lien Staateu Sr. M. des Kôuigs von Sardinîen auf der
Granze gegeo dîe Schw^iz zu storeu suchten , ist in
Folge der von der Mehrheit der Kantone gefassten
l^eschlusse, aus demi eidgenossîschen Gebiete eotfemt
vvorden , wie es der Vorort bereîts iinterm 17. April
dem Urn* Geschliftslrager anziizeigen die Ebre gefaabC
liât. Seildem haben die Bescblîisse^ nacb welchen aile
Freinden y die das Asylrecbt missbraucht baben, Tom
scbweizeriscben Boden entfernt werden sollen, die Zn»
stimiiiung 6«Hmmtlîcber souverSner Kantone der Schweîz
erhalten; in wenîsen Tagen werden sie vollzogen und
dîe Schweîz Yon Leutén befreit seyn , die sich Hand-
lungen erlaubieh, wodtirch leicbt die freiindnacbbar-
lichen Verhâltnisse , welche dîe Eidgenossenscbaft so
gern mit allen ihren Nachbarstaaten unterhâlt j hâlten
gestort werden kônnen. In Folge jener Maasregel ha«
ben die Fremden - Comités , derentwegen Hr. v. Séve-
rine foesonders zu reklamiren fdr gut befunâed, nator-
lich von seibst aufgehort. Der Vorort erklSLrt neoer-
dîngSy dass dîe Eîdgenossenschaft allen Verpflichtungen
ein vollkommenes Genûge geleistet, die ihr das Vdlker-
recht auflegte, und Ailes gelhan hat, was man unter
so schwierigen Urastanden yon ihr erwarten konnte.
Indem Biirgermeister und Staatsratk des eidgenôssischeo
Vororls ihre Protestation gegen aile und )ede Zamu-
ihuiigen und EîngrSiTe in die Rechte der Schweiz, die
iii ihrer innern Verwattung und Gesetzgebung unab-
hiingîg ist, wiederbolen^ baben sie die Ehre, dem Hrn.
Baron v. Séverine, kaîseri. russischem Gescbaflst rager
bei der Eidgenossenschaft, die Versicberung ihrer Hoch-
achtung zu erneuern. Im Namen von Biirgermeister
und Staatsrath des Kantons Ziirich, als eidgenossîschen
Vororts. (Folgen die Unterschriften).

Lettre circulaire adressée par le gouuernement du

canton de Berne aux Etats confédérés de la Suisse^

concernant les fugitifs de Vétranger séjournant sur

le territoire suisse ^ en date du 26 Mai 1834.

„Getreue, lîebe Eidgenossen! Die in der leizteren
Zeît tiber das Benehmen des Standes Bern, in Bezug

les fugitifs étrangers en Suisse. 829

auf die polDÎ^chen Flâclitlioge viel Terbreîlelen Ver- 1834
lâumdungen , die einporenden AusPâlle gçgen das ber-
nîttche Volk und seine Stellverireter in censiiririen
Blalteni unserer suddeiitschen Nacbbarstaalen , und die
irrigen Darstellungen in den nenlicb an den bobeo
Vorort gericbteten Noten , iiauientlich in dcrjenigen ^des
kuniglich sardiniscfaen Gesandten, Baron v. Vigoet, vou)
23. April| I%gen una die Pilicbt auf, Eucb, gelreue,
liebe Etdgenossen, den wabren Sacbverbalt scblicbt und
einfach aus einander zu setzen , wie es Mannern ge-
ziemt, die iin Bewussiseyn treuerfulller Pflicbt das
Licbl der OelTentlicbkeit bei ihren Handlungen nîcht
scheuen , und dieselben deni Urlheile ibrer Mitbiîrger
gerne unterwerfen. Als am 9. April verflossenen Jab-
res und in den niicbstfolgenden Tagen polniscbe Flticbt-
linge, 480 an der Zabi, das Gebiet unserer Repubh'k
«betraten, um Schutz und gastfreie Aufnabme bei der
acbweizerîscben EidgenossenscbaH bittenJ, und wir den-
selben bis zum Eutscheide der eben versanimelten bo-
hen Tagsatzungy den Aufentbalt auf bernischeni Boden
einstweilen gewabrten, konnten wir, 'getreue, liebe Eid*
genossen , wabrlich nicht vermuihen , dass die oberste
Bundesbeborde ein so wicbliges, in seinen moglicben
Folgen {iir die ganze Eidgenossenscbaft so bedeutungs-*
voiles EreîgnisSy als blosse Kantonalsacbe betracblen;
dass aile unilîegenden Staaten , binnen wenigen Tngeti,
jenen ungliicklicben Fliicbtlingen ibre Granzen versper-
ren; dass Frankreicb sogar (wober sie obne Légitima-
tionsscbriflen und Subsistenzmîllel unversehens gekont*
men , und wobin sie also nacb dem Wortlaute beste-
hender Vertrage von Recbtswegen zurùckgewiesen wer<-
den durften), dass Frankreicb selbst ibnen den Riick-
weg verscbliessen; nocb wenîger aber, dass die eidge-
nossischen Stande, diesem Beispiele fôlgend, den Po-
len den Aufentbalt auf ibrem Gebiete untersagen wiir-
den. In welcbe unangenebme Stellung wir durch den
angedeuteten Entscbeid der Tagsatzung vom 15. Aprii
V» J. und die zum Tbeil durch denselben bedingten
oberwabnten Umstande versetzt wurden, haben wir
Euch, getreuCi li^be Eidgenossen, unter weitlauftîger
Erzahlung des ganzen gescbichtlicben Herganges» niit-
telst Kreisscbreibens vom 15. Mai gleicben . Jabres , zur
Renntniss gebracbt , und Eucb dringend ersvcbt, Eure
Ebrengesandiscbaftcn auf die ordentlicbe eidgenijssische

830 j^ctes diplomatiques concernant

1834 Tagsalzung zu begwaltîgen, dahin zu wirken , âass die
Angelegenheit âer polnischen Flûchtllnge . aU eîne eld-
genossische erklârt , und aile Maasnahmen , aej es
zu ReguliruDg ihres Aufenthaltes inner der Granzen
der Schweiz, sej es zur Auffinduog iiod Oeffhuog
eînes Ausweges fiir dieselben, gemeinsam getrofien wer-
den môchten. Hatte dieser Antrag Eings^g gefunden,
hatte die Tagsatzung durch ihren beklagenswerthen Be-
acbluss vom 8. Heumonat 1833 nicbt die ganze Schaar
der polniscben Fluchtlinge definitiv auf unser Kantons-
gebiet gebaniit, wo 8Îe in ihren engen Kantonneinentt
in steter Beriihrung mit ibren unrubîgen und ehrgeî-
zigen Fûhrern, leîcht zu tollkiihnen TJnternebmungen
yerleitet vrerden konnten — ^ie die Erfahrung seîther
nur zu sehr bewiesen -* so waren unserem theuern
Vaterlande grosse Gefahr und die gegenwârtigen un*
angenebmen V^rhaltnisse, uns aber bedeuténde Opfef
erspart wurden. Denn es liegt wobl klar zu Tage,
dass die polniscben Fluchtlinge, in allen 22 Rantonen
vertbeilt — jedem derselben eine kaum fuhlbare Lasl
— • dein iiberwiegenden Einflusse ibrer verwegenen Cheb
entzogen, in tSglîcbem Verkebt^mit unserm Volke uber
die wirklicbe Lage der Dinge besser belehrti sich kaum
zu solch tadelnswertbem Beginnen, wie der beabsich-
tigte Angriff gegen die sardinischen Staaten, bStten bin-
reîssen lassen* Wenn ^ir auf dièse Dinge zurnck-
kominen, so ist die Absicht ferne von uns, Euchy gelreiie,
Hebe Eidgenossen , tiber das Geschebene irgend Vor-
wiirfe zu niachen; sondern es liegt uns einzig darao,
durch Thatsachen zu be^eisen y^ wie ungegrtindel die
ins Publîkuni geworfene Behauptung ist, als hatle der
Stand Bern den Aufenthalt der Folen auf seinem Ge-
bîete politiscber* Zwecke wegen gewiinscht und begSn-
stigt. Irf Vollzîehung der Scblussnabme der hohen
Tagsatzung vom 8. Heumonat vrurde nun Namens der
Eidgenossenschaft wShrend beinahe sechs YoUen Mona*
ten sowohl mit Frankreich — tbeils in Parts , durch
den schweizerischen GescbafkstrSger Hrn. v. Tschann,
und spater durch Hrn. Rossi, tbeils \n Bern durch den
Kanal des franzosîschen Gesandten in der Schweiz,
Hrn. Grafen v. Rumigny — als mit den deutschen
Buudesstaaten und Holland, — durch Hrn. Tillier in
Frankfurt und Haag — erfolglos unterhandell, um den
vrenigen ans dem Freiheitskampre Polens zu uns ver-

les fugitifs étrangers en Suisse. 831

schlagenen Kriegern frêien Durchpass nach andernLlin- ]88I4
dern zii erwirken. Wîr wollen Euch, getreiie, liebe
Eîdgenossen y mit den Einzeinhéften dieser bedauerli-
chen und laDgwierigea dîploinatischen Vérhandliingen
nicht ermâden; nur sey uns die Bemerkung erlaubl^
dass der deutsche Bandestag, nachdem er sich iiber
den Aufenthalt' der Poleo in der Schweiz durch eioe
an den Vorort gerichtete Note beschwe^t und ibre Ent-
fernung Terlangt, mm Hrn. Tillier von den er9ten Ta*
gen Augustmonats bis zum 13. Herbstmonats auf eine Ant-
vrort barren liess, bis endlich dieselbe am letztern Tagè,
unter unausfâbrbareh Bedîngungen erfolgte, indem Ga*
rantîe verlangt wurde, dass die polnisehen Flucbtlinge
sicb nacb Amerika begeben wtirden, obgleich dem Bundes-
tage nicht eatgehen konnte, dass den schweizeriscben Re-
gierungen, iiber dièse Fliichtlinge^ sobald sie das Land ver-
lasseoy kein Verfugungsrecht zustehe. Uebrigens vr&re
schon durch die edie Erklarnng der koniglich niederl&ndi-
achen Regterung, den Durchpass und die Einschiifung der
Polea nur in so fern zu gestaUep, als keine Gewalt ge-
gen sie geiibt werde, die Annahme dieser Bedingungen
unmoglich geworden, wenn auch die Ehre der schvrei-
zerischen Nation die Ablehnung derselben nicht gebie-
terisch gefordert. Es "wSre iiberfiiissig , getreue, liebe
Eidgenossen y Euch auf die peinliche Lage aulmerkaam
zu machen, in der wir uns unterdessen befanden, und
die vielen vergeblichen Versuche ausfiihrlich auseinan-
der zu setzen , die wir theils bei unseren MilstSnden
machten, um sie zur Aufnahme ainer Anzahl polnischer
FlticbtHnge auf ihrem Gebiete, theiJs bei diesen letztè*
ren, um sie zu einem Si^Jiritte gegen das franzësische
Ministerium zu bewegen, damit ihnen die Riickkèhr
nach Frankreich yrieder erôffnet werde. Erst Anfangs
Christmonats wurden endlich von Seite der franzdsi-
schen Gesandtschaft unsere Wânsche einigermassen be-
riicksichtiget, und jenen Fltichtlingen Passe zur Durch-
reise durch Frankreich nach iiberseeischen Lëndern»
und denen unter ihnen ^ die eine vom firanzôsiscben
Ministerium vorgeschriebeue ErklSrung onterzeichnen
wolllen , auch Bewilligungên zum Aufenthalt in Frank*
reich eptheilt. Von der Ansicht ausgehend , es sey je-
nen Ungliicklichen nunmehr ein ehrenvoUer Ausweg er-
ôffnet, beschlbss unser grossere Bath, untemi 20. Christ-
roonat 1833 ^ die Polen vom 1. Januar 1834 an nicht

832 Actes diplomatiques concernant

j^g4inehrdurch8ubsidten aus der Staatskasse z.u unienf atzen,
uad aie aufFordern zu lasseoi die Anerbietungen Fran-
kreiche zu benutzen. * In Folge dieser AufTorderiing hat-
tea viele Polen Passe erhahea, und ihre Zahl im Kanton
sièli bereits bis auf imgerâhr 200 vernuoderr, ab uns
am 25 Januar das Gerûcht zur Kiinde kam, es werde
nUchster Tage ein Anschlag gegen die savoyische Grânze
ausgefiihrt, und einige der noch anwesenden polnischea
Flitchtlinge seyen wahrscheinlich dabei belheiligt. Also-
. gleîch, am namlicben Tage y wurde den Lohea Slan-
den Waadt und Genf hievpn Kenntniss gegeben, und voq
den Regierungj^atthaltern , in deren Bezirke sîch noch
polnische FliiidKinge befanden, Bericht îtber ilire Be-
vregungen verlangt. A us diesen le^ziern ging oun her»
vpr, dass wirklich viele Polen , einzeln^oder zu zwei
bis rier, ihre Kantonnements ^ ohne Passe, uobewaff-
net verlassen, und den Weg nach dem Waadllande ein-
geschlagen hatlen. Abgesehen davon, dass es uns an*
nioglich gewesen w&re, ihre Entfernung zu hinderni
indem sie , als uns dièse Nachrichten zukamen , die
Kanlonsgrèinze bereits ûberschritten , so ware zu ge*
wallsamer Zuriickhahung derselben durchaus kein lega-
1er Grund vorhanden gewesen. Freie Leute, damais
keines Vergehçns beschuldigt, vom grossen Rathe auf*
geforderty denKanton zu verlassen, stand es bei ihoen,
sich zu begeben , wobin sie woUten , und es konnte
ihrer unter diesen Unistânden unverdâchtigen Abreiae
kein gesetzliches Hinderniss entgegengestelh werden» am
wenigsten abet waren auf ein blindes Geriicht ohne
aMe Indizien sich stûtzende , mithin ganz unmodTÎite
Gewaltmaasscegeln zu rechtfertigen gewesen. Auf den
Fall, dass etwas Wahres an )enen Geriichten seyn soUte,
hatten wir die Stënde Waadt und Genf, aïs betreffende
Grânzkautone 9 und den eidgenossischen Vorort, zeilig
genug berichtety dass die zweckdienlichen Vorkehren
zu Verbinderung strafbarer Anschlage getroffen yi^rden
konnten. Wenn daher die Anordnungen von Waadt
und Genf in der VoUziehung theilweise nicht ganz ih*
rem Zweck eutsprochen , wenn die Beamten dierer ho-
faen Stânde, in Befolgung der ihnen ertheilten Befehie,
auf unerwartete Schwierigkeiten stiessen , so lagen dièse
Schwierigkeiten oiTeubar nicht in der zu spalen Anzeige
von unserer Seite, wie die obenerwabnten Daten und
die amtlicben den grossen Riithen dieser Stande verge*

ha fugitifs étrangers en Suisse. 833

legtea Berichte hiolanglich beweisen , sooimm in der 1834
Natur der Sache , und haupfsachlich in der Sympathie
des vraadllandischen und genferischen Volkes fur die
ungliicklichen , aïs Martyrer der Freiheit bewunderten
Polen* Uebrigens- ist nicht ausser Acht zu lassen , dasg
die k« sardinische Gesanduchaft von dem Anschlage auf
Savoyen Kenntniss hatte, bevor die schweizerischen
Regierungen Kiinde davon erhielteny und dass dessen
Ausfuhrung dufch das krâfiige Einschreiten der Stânde
Waadt und Genf voHkommeu yereitelt wurde, so dass
es wirklîch schwer wjrd , eînzusehen , was den >rrem*
den Gesandten StofF zu Klagen gegen das Benehmen
schweizerischer Regierungen und zum Vorwande ihrer
das Ehrgefuhl der Nation so tief rerletzenden Noten
geben konnte. Einhundert und vienjg der in unserm
Kantone geduldeten Folen hatten an dem Sayoyer Zuge
Theil genommen. Sobald wir zuyerlëssige Anzeige hier»
von erhielten, standen vrir nicht an, Manneru, die das
ihnen gewahrte Asyl auf solche Weise missbraucht, das-
selbe zu eutziehen, und (unterm 3 Hornung) allen den-
jenigen, welche sich in. diesem Falle befandqn, den
Wiedereintritt in den Kanton zu untersagen. Es gnin*
dete sich dièse unsere Schiussnabme auf das unzweifal-
bare Recht jedes Staate^, Fremde, die dessen innere
Ruhe oder aussere Sicherheit gefâhrden, wegzuweîsen,
oder ihnen den Eintritt in das Land zu verwehren.
Die Stellung jener Fliichtlinge batte sich wesentlich
verândert; sie konnten nicht mehr aïs bedaueruswerthe
UngltickHcbe angesehen werden^ welche stili und harm-
los die Gastfreiheît eines mit ihrem Schicksale sympa-
thisirenden Volkes genossen , seît sie durch kriegerî-
schen Eînfall in einen friedlichén Nachbarstaat Anlass
zu schweren Klagen gegeben. Ueber unsere IBîLompe-
tenz zu diesem Beschlusse, den àer eidgenôssische Vor-
ort billigte , konnte aber um so weniger Zvreifel wal*
ten, als die hoheTagsatzung unterm 3. Heumonat 1833
die Angelegenheit der polnîschen Fliichtlinge ausdriick-
lich als blosse Kantonalsache erklart batte. Dennoch
beschwerten sich die beiden StSnde darùber, stellten
vori wie der liingere Aufenthalt der nun durch ihre
Truppen un ter militairischem G&wahrsam gehaltenen
Polen unverbâltnissmassige Kosten verursache, und wie
die Wohlfahrt gesanimter Eidgenossenschaft die môg-
licbste Entfernung dieser Fliichtlinge von der sardini*

Nout^. SuppUm. Tom. HL • Ggg •

834 j^ctes diptomatiquea concernant

1€84 schen Grânze und tbre Verlegung in da8 Inoere der
Schweiz dringend erfordere. Dièse Reklamalîonen wtir-
ideu durch den Vorort nachdrûcklich unterstâtzt, so
da68 wir, in Beiracht der obwaltenden eidgenôssiachen
Interessen, und gewobnt denselben jedes Opfer zu brin*
gen 9 und den Wunschen der betbeiligten Kantone ao
wie der vorortlichen EmpfeUung — und den dièse
letztern begriindenden freundnacbbarlîchen BiickaichteD
auf die innere Rube eines Granzataatea — billige Recb-
nung tragendy uns beeîlten, am 25. Hornung mit den
St&nden Waadt und Genf in Lausanne eine Ueberein*
kuttft zu scbUésseny wodurch diesen beiden hoben Stan-
den die WieSraufnabme der frûher auf unserm. Ge-
biete kantonirt gewesenen Polen zugesicbert wurde.
Dieselben • wurdan nun unter milîtairiscber Bedeckung
nacb Wiflisburg gebracbt> daselbst durch unsere &om-
misaarien in Einpfang genommen j sofort in kieinen Ab-
tbeilungen in verscbiedene Amtsbezirke des deutscfaen
Kantonstbeiles eingegrânzt ,. und unter strenge Polizei-
aufsicbt der betreffenden Regierungsstatthalter gestellt.
Dies war' die Lage der Dinge, als der hobe Vorort
raittelst Kreisscbreibens vom -22. Hornung die eidgenos-
siscben St&nde aufforderte, aile in dera AngrifTe auf die
kônigl. sardiniscben Staaten betbeiligten Flûcbtlinge des
Asylrecbtes verlustig zu erkiâren, und sie unverziiglicb
aus den schweizeriscben Grânzen zu entfernen. Gleich*
zeitig verlangten Noten freuider Mâebte dasselbe. Ge-
treue, liebe Ëidgenossen ! lin Gefiible der Unabbangig*
keit unsers freîen Vaterlandes^ im Gefâhle, dass die
Eidgenossenschaft im Allgemeinen und die Republik Sera
im Besondern Ailes gethany um sicb auf eine efaren*
hafte Weise der ungliicklichen Polen zu entledigen, und
dass bei den zu den^ £nde angekniipften Unterband-
lungen, eben diejenigen Mëcbte, welcbe jetzt iiber den
ferneren Aufenthalt der Polen auf scbweizerischem Bo-
den Klage fiibren, keine Geneigtheit gezeigt, nnsem
Wiinscben, zu entsprechen, iiberzeugt, dass von den
betreffenden scbwehserischen Regterungen Allés getban
worden, was moglicher Weise zu Verbinderung jenes
unsinnigen AngriiTs getban werden konote; dass weit
entfernt , Vorwiirfei^. oder Missbilligoibg von Seite der
kônigl. sardiniscben RegieruDg zu verdienen^ den be-
tbeiligten Stânden fiir die aus nacbbarschaftlichen Riick-
sicbten getroffenen, im Ganzen mit dem entschieden*

^^ S^i^if^ étrangers en Suisse. 835

Bten Erfolge gekrdnien Maassregeln Dank gebiilire; dass 1834
femer âurcfa die angeordnete genaue iPoKzeîaufsichf,
gegen jede Wiederhohing solcher Auftritte durch die
einhundert und vierzig bei dem Savoyèr Znge bethei-
lîgten Polen, unsern ^achbarstaaten voile Garantie und
zwar eine slarkere^ als sie je in Hhnlichen Verhaltnis-
8en von irgend einem Staate verlangt "v^urde^- freiwiilig
und zuvorkommend geleistet "wordea; liberzeugt end-
lieh , dass jede zu grosse Nachgiebigkeil gegen unbe-
griindtete Forderungen, neue Begehren und ZumtTtbun-
gen hervomifen vrtirde, und dass die Ehre und Wiirde,
unserer freien Nation die bestimmte Ablehnung der ge-
bieterischen Forderungen unsers Nacbbarn erbeische —
mussten wir uns bewogen finden^ unterm 13« Marz die
Zustimmung zu den vom Vorort angetragenen Maass-
nahmen Namens des Standes Bern zu versagen. Zwan*
zig StSnde sprachen sich im entgegengesetzten Sinnë ans,
die vorortlichen Antrâge unbedingt billigend*. Obgleich
innig bedauernd , dass unsere Ansichten uber diesen
wichtigen Gegenstand bei den Regierungen unsrer eid-
genÔssiscben Mitstande keinen grôssern Anklang gefiiri-
den, zogen wir dennoch Tor -— in Betracbt, dass die
seit dem 13. Marz eingetretenen gnnstigen Verfngungen
Frankreichs den polnischen Flîichtlingen aucb den ent-
ferntesten Yorwand benommen, die Anerbietungen diè-
ses Staates abzulehnen, und dass die grosse Mehrzahl der
Kantone ihre Wegweisung vom schweîzeriscben Boden
dringend wtinscbe — , unsere Meinung in eidgenossischein
Sinnè zum Opfer zu bringen^ aïs den geringsteu Aniass zu
geben, dass die in den gegenwSrtigen verhângnissvollen
^eiten so unentbebrliche Ëintracbt unter den Eidgenod-
sen gestôrt werde. Von diesem Gesichtspunkte ausge-
hend beschloss unser grosser Rath unterm 6. d. M., die
fremden Fluchtlinge , Yrelche den Savoyer - Zag mitge-
macht, aus dem Gebiete der Republik zif entfernen.
Und ^ur Stunde vrarde dieser Beschluss in Vollziehung
gesetzt. Aus dieser kurzen aktenmassîgen Darstelhing
unsers Benehmens in der Angelegenbeît der polnischen
Fluchtlinge werdet Ihr, getreue, liebe Eidgenossen, ent-
nehmen , wie sehr wir Ursache haben ^ iiber verschie-
dene , bei der schweizerischen Kdgenossenschaft be-
glaubigte Gesandte, deren einseitige und unrichrige Be«
richte ihre resp. Hôfe zu irrigen Ansichten iiber unsere
vaterMindischeu Angelegenheiten yerleîlet — vrie aus den

Ggg2

836 jicies diplomcUiquesr concernant

1834 ^^^ denselbeo dem eidgenossiachen VororI neaUch ein-
gereichten Noten zur Geniîge erhellt — i besdiwerend
aufzutrelen. Auf Wîderlegung der vielen Unrichtigkei-
ten beaHigllch auf den Savoyér-Zug, welche jene Noten
enthalteD, im Einzelnen èinzugehen, ist um so uDndthi-
ger, als diesélben durch die obige atreog geschichtlkfce
Erzahlung des Hergangs hinreichend widerlegt sind, and
ak die klar hervortretende Tendeaz, die gegeDwârtige
Regîerung des Standes Bern in nachtheiligem Lichte
darzuatellen , die Quelle, aua der aie geacbdpft wurdeo,
auffallend genug bezeichnel. Ueberhaupt verdtent be-
merkt zu werden , daas seit der Stiftung der von der
holien Tagsatzung ala bundeswidrig aufgelôsten Samer
Konfereiiz keiner dieser Gesandten in der entfemlesleo
Beriihrung mit den Maunern stebl, denen das Volk die
Leituog der offentlicbenAngelegenheiten anyertraut, und
keioer gut gefunden bat, weder ofSziel nocb konfiden-
tiell.die mindeste Auskunft oder Mitlheilung iiber die
Vorfalle an der savojiachen Gr&nze und die hieraeitai
in Betreff der polniscben Fliicbtlinge, getroffenen Maaas-
regeln su yerlangen. Indem wir Euch, getreue^ liebe
Eidgenosseni ein solchea Benehmen dieser Diplomaten —
welchen wir die auf unrichtigen Voraussetzungen be-
rufaenden hôchst unfreundlicben Vorkehf^n unsrer Nach«
barstaaten offenbar zu verdanken haben — zu wîirdi*
gen îiberlassen, zweifeln wir keineswegs, Ikr werdet
iin Interesse der Ehre und Wiirde unsers gemeinsanen
Vaterlandes die weitern Schritte, die wir deafalis za
tkun uns veranlasst finden diirften, seiner Zeit unter-
slutzen, und beniitzen diesen AulasS| Euch unsrer Hocd-
achtung neuerdings zu versicbern, und samt uns in
Goltes allmachtige Obhut getreulich zu euipfehleo.

Bern, 26. Mai 1834.
Im Namen von Schultheiss und Regierungsrath der Re-
publik Bern : Der Scbuhbeiss , TacBJtmna.

Der erste Rathsschreiber, J. F. SrAma.

les fugitifs étrangers en Suisse. 837

XVI. 1834

Lettre circulaire adressée par le Landammann et
le petit conseil du Canton d^^rgovie à tous les
Ktats confédérés €le la Suisse, relativement aux
notes remises par les agens diplomatiques de /V-
iranger au Directoire fédéral^ en date d^ 2% Mai

1834.

, Aarau , 86. Mai 1884.

Oetreue liebe Eidgenoesen ! Der grosse Rath des
iiiereeîtigen Standes bat iinterm 17. d. M. nach gepflo-
gener Berathung âber die von den Gesandten von Oest-
reicfa, PretiaseD, Sardinien und Bayern uns direkt zti-
gekommenen Mîttheiliingen biosichtltcb der Ton diesen
Staaten getrofTenen Verfiigungen iiber das Passwesen
folgenden Bescbluss gefasst: ,;Dein kleinen Ratbe wird
auf seine disfôllige Einfrage erwiedert, er môge nicbt
, mînder aïs andere.Kantons-Regierungen, in môglichsl
befOrderlicber Beseitigung der vorwaltenden Hindemisse,
die der Erlheihing von ReisepSssen ifti Wege steben,
noter Verwahrung der Wiirde des Landes iind seiner
Regierungy die indiistriellen und iibrigen Verkebrsver-
bâltnisse unsers Kantons beriièkêicbtigen; dabei aber in
Besug auf die Art und Weise, wie die Bedingungen
fîir Aasstellung der PSsse nuitgetbeilt worden , nament-
licb in Bezug auf das eingeflossene Wort ^yVerantwort-
Hcbkeil") den betreffenden Gesandten feierlich erklaren,
dass man dabei die Selbststandigkeit und UnabbSngtg-
keit des Kantons auf das beste verwabrt wissen wolle;
-* es sey bei dem boben Vorort und den iibrigen eid-
genôssiscnen Sittnden zur kunflîgen eidgenôssischen Be-
handiung dieser Angelegenbeît darauf anzutragen, dass
an die betrejffenden Gesandten das Ansinnen gestellt
werde , um Zurîicknahme der krënkenden , die Selbst*
standigkeit und Unabhlîngigkeit der Eidgenossenscbaft
verletzenden Art und^ Weise^ vrîe die Bedingungen fiir
Passe ins Ausland mitgetfaeilt werden, welche KrSnkiing
namenllicb das Wort ^Verantwortlicbkeit" aussprecbe.
Wîirde dièse Unterbandlung nicbt , wie man erwarten
soll j den erwiinschten Erfolg baben ^ so balte es des
grosse Ratb des Kantons Aargau aïs ders Wiirde der
Eidgenossenscbaft angemessen, durch diplomatîscbe Mit*
tbeilungen an s&mnitHcbe betreifende îremde Gesandt*
scbaftfii und durcb ein der Publicitat zu îibergebendes

838 j4cies diplomatiques concernant

1834 AktenstSck ihre SelbststSodigkeit nnd ÛnabMngiglteir
feierlichst zu verwahren. Zugleich mëge dann, die
die Eidgenossenschaft vertretende Befaorde in Berathung
treten, ob die Schweiz ihre Selbststandigkeit oder Un»
abhângîgkeit f auch auf faktische Weise darch Ergrei*
fuDg zweckmâssiger Retorsionsmaassregeln stutxen iind
verwahren «olle. Indem wir^Such, getreue liebeEidgenoa-
8en, in Beachtung des §. 4* des bestefaenden Tag8atzung9-
Règlements, diesen Beschluss iiber eine die Ehre der
Eidgenossenschaft nicht minder ab ihre mateiMlen
Interessen nahe beriihreoden Angelegenheit zor Kàint-
niss bringen, liegt uns ob/ Euch die hauptsSchlichsten
Griînde kurz darzulegen , welche unsere oberste Lan-
desbehôrde béi Fassung jener Schiussnahme geleitet lia-
ben. Wenn es naçh einem allgemein anèrkannten Grand-
satze des Vôlkerrechts in der Befugniss jedes fraen
Staats liegt, Angehôrigen fremder Staaten den Eintritt
in sein Gebiet entweder zu versagei), oder die Bedin*
gungeu aufzustellen, unier welcheo dieser Eintritt ge-
stattet seyu soUe' ; so mochte wohl gegen die, yon oben-
genannten Staaten hinsichtlich des Passwesens getioffe-
nen Verfiigungen — « dem Gmndsatze nach — r nichis
eingewendet werdeù kônnen, insofern dièse einzig auf
die BeschrShkung oder auch selbst auf die ganzliche
Unterbrechung der bisher bestandenen VerkehrsTerhât-
nisse gerichtet wiiren, ohne iin Uebrigen, sey es durch
ihren Inhalt oder ihre Form , der Ehre der Eidgeno»*
senschaft, als eines gleich freien Staates, zu nahe zu
treten und deren vôlkerrechtliche Unabhangîgkeit zu
gefâhrden. Abgesehen dayon, dass die Veranlassung zu
|enen hemmenden Verfîiguogen keineswegs dem Beneh-
men der Eidgenossenschaft zugeschrieben werden kaniii
indem sie in unyerhohlener Anerkennang der ihr ob*
liegenden Verpflichtungen den jungsthin an aie gestelU
teui auf das Vôlkerrecht und das gute nachbarliche
Einyernehmen gegrtindeten Forderungen der sie umge-
benden Staaten , nach dem Maasse der ihrer Verfugung
unterstellten Mittel, ganzlich und selbst mit Zuvorkom-
meuheit entsprochen bat — kôonte man sîch auch iiber
die y freilich mit der Wiirde einer selbststlindîgen Re-
gierung kaum vereinbaren, Zumuthung hinyregsetzen,
dass fur die Ausstellung der Reîsepasse an eingeborne
Schweizer jedesmal ein ausdriicklich es Begeh-
r e n der betreffendeuKantonsregieruogeu yorliegen#iis$e ;

les Jiégitija étrangers en Suisse. 839

weil dne 8olche B«dînguDg mit dem ôbenerwIlhDten 18)4
▼olkerrechtlichen Grundsatze — in strengster Anwen-
diiog desselben — wenigstenQ «icht iu grellem Wider*
spruche stande. Wenn aber in den betreffenden di-
plomatischen Mittheilungen ^er fremden Gesandten, und '
selbst in der aiif die Anfrage des hoben eidgenossi-
scken Vororts erlassenen Erlauterungsnote des ostrei-
chiacfaen Gesandten vom 19. Âpril d. J. die 8cl|wei*
zeriscben Regierungen yerantwortlich er**
klart werden, so oiassen sicfa die betreffenden fremden
Slaaten dadurch eine Stellung an, wodurcb die Selbst-
standigkeit und Unabhëngigkeit der eidgenôssiscben Re-
gierungen und somit der Eîdgenossenschaft selbst von
vornberein in Widerspruch gezogen wird. Eine nabere
Priifung des in dem Worte yyVeranlwortlicbkeit^ liegen^
den Begriffes macbt es einleucbtend y dass dasselbe 1 zu«
mal in offentlicben Verbandlungen , eine staatsrechtliche
Unterordnung einer Bebôrde oder der âtaatsboi^ger un-
ter eine 9 die Verantwortiicbkeit statuirende obère oder
hocbste Bebôrde bedinge, somit ein Subordiaationsyer-
bëltniss yorausselze, -yrelcbes zwiscben gleichen berech*
tigten Staaten nicht yorhandeu ist, und wodurcb, vrenn
dièses gleicbwol bebauptet werden soUte, der rolker-
rechtlichen Gleicbbeit derselben geradezu widersprocben
wiirde. In konsequenter Entwicklung dièses Begriffes
wSre der|enige Staat, der die Verantwortiicbkeit auf-
erlegt, ancb befngt, den verantwortlich Erklarten zur
Verantwortung zu zieben und Yon seinem Uribeile und
dessen Folgen abbSngig zu macben* Es liegt somit in
jenem Ausdrucke eiçe Zumutbung der fremden Diplo-
maten , die sich durcb die positive Weise , wie sie bin-
gestellt ist, Tor den iibrigen auszeicbnet und, nach bier-
seitiger Ansicht, eine ausdriicklicbe Zurîickweisung er*
heiscbt. Es kann die Untersuchung bier nur Yon un-
tergeordbeter Natur seyn, wie die den scbweizeriscben
Regierungen zugemutbete Verantwortiicbkeit fur die von
ibnen ausgestellten Bescbeinigungen iiberhaupt vollzieh-
bar sey; vielmebr scbeint die Frage vor Allem wicbtig,
nicbt ob iene Forderung-ausfîibrbar, sondern ob sie in
dem volkerrecbtlicben Verbaltnisse gegrundet sey , in
welcbem selbststândige Staaten zu einander steben,
oder ob sicb nicbt vielmelu: dadurcb nur derWille des
einen Staates kiuid gebe, sicb iiber den andern ein ibm
zttlUmmenâeâ Recbt anzumassen ? Kaum diirften dièse

840 Actes diplomatiqaes concernofU

18t4 dem Vaterlandsfreunde sich aufdringenden Besorgaisse
durch die vor der Hand noch keîneswegs sich als hait-
bar darstellende Vorau^etzung btschwîchrigt werden,
dass es nichi in der Absicht der betreffenden fremdea
Gesandten gelegen habe, durcb jenen Ausdruck der Un-
abhëogîgkeit der Eidgenossenscbaft zu nahe treten su
vroUen. Jedenfalls scbeint es vrobi "vricbtig genug, aicb
darâber ToUe Gewissheit su Yerschaffen^ die, in sofem
}ene Voraussetzung vrirklich gegriindet ist, auch iim so
imbedenklicber zur Beruhigung sSmnitlicbei? Eidgeoos-
sen soUte ertbeilt werden. Môchie man endKch dch
aucb der Hoffnung hingeben, dass^ in Folge der Weg-
vrmung der bei dem Einfialle in Savoyen betheiligten
Fremdeni der gegenseitige persdnlicbe Verkebr bald wie-
der in seinen fniheren Verballnissen faergestellt w»de;
immerbin eracbfet der Stand Aargau es auch dannsu-
mal Ton hoher Wicbtigkeiti dass auf gemeineidge-
nSssischem Wege auf die Zurnckuabme einer Zu»
mathung gedrutigen werde, welohe, *— so lange sie
unsererseits nicbt "vvidersprochen , oder Ton Seite der
fremden Gesandten nicbt zuriickgezogen trird -^ die
scbweizeriscbe Nationalehre krSnkt und die UnabfaSngig-
keit der EidgenossenschafI unumwunden Terletzt. Wir
soUen daher im Aufirage unseres grossen Ratbes Eucb,
getreue liebe Eidgenossen, angelegentlich ersochen,'die-
sen Gegenstand aucb Eurerseîts in emste Ueberle*
gung zu liebmeny und durcb Ertfaeihing angemessener
Instruktionen Eure zur beTorstebenden Tagsatzung absu-
ordnende Ebrengesandtscbaft in den Stand zu selxeni
hieriiber umfassenden Rathscbbig «pflegen zu kônnen,
und Bescbliisse lassen zu belfen , welcbe geeigoet sind,
die Ebre der Scbweiz und ihre Selbsstftndigkeit mut
Tfiirdige Weise zu wabren. Wir benutzen diesen An-
lass , Eucb 9 getreue liebe Eidgenossen , wiederboU on*
serer Tollkommsten Hocbacbtung zu Tersicbern , womit
vrir Eucb nebst uns in den Schuffz des AllmScbtigen
empFeblen. (Folgen die Unterschriften).

xvn;

Note du goupernement du grandduché de Bade au
canton directeur de la Suisse, en date du iJuin 1834.

.Die Erwideruog, welcbe Ew. Exzellenzen auf Un*
ser Scbreiben Tom 24. Febn d. J.^ in Betreff df# in

les fugitifs étrùngera en Suisse. 841

der Schweiz befindltclien Polen und aad«ni politischeo 1814
FluchlliDge, outer dem 17 v. M. zu ertheilen fîir gut
gefunden baben, koonte die grossherzogl. Regiening
weder materîell nocb formell befriedigen. Das Begeh-
reo, welcbe6 dieaelbe sicb genôtbigt sab, gemeioschaft-
lich mit den andern RegieruDgeu, mit deaen sie io SoHda-
ritMt 80wol gerecbter Beacbwerde aïs zu deren Abbulfe
Yerabredeter Maassregeln steht^ an die lëUicbe Eidge-
.nossenachaft gelangen zu laeaen, atiitzt aicb auf iinwi-
deraprocbeoe GrundaHlze dea Vôlkerrecbta. Eben ao
klar muaate der Umfang und Zweck dieaea Begehrena
aeyn, nëmlioh^ gefâbrliche und die Ruhe der Nacbbar-
ataaten atorende Fremdlinge auaaer Stand zu aetzen^
von einem geaicberten ZuOucbtaorte aua ihre Veraucbe
zu aufriibrerîacben Bewegungen in Deutacbland auf der
etnen und in Italien auf der andern Seite ungeatraft zu
erneuern, Indem man die Forlweiauog dieaer Indivi-
duen aua der Schweiz fur die einzig mogliche 6a]:antie
erklfirte, indem man damit auf der andern Seite die
Veraicherung verband^ daaa ihnen ein Weg zum Durcb*
zug gedffnet werden aoUei aprach aicb die Abaicht der
reklamirenden Regierungen deutlich aua y die auf keine
Aualiefenmg gericbtet war , aondern bloa . moglich ma-
chen aoUte, dieae Unrubeatifter, wenn nicbt eiuige der-
aelben vorzôgen in ihreHeîmath, um aicb dort gericbt«
licber Unteraucbung zu unterwerfen, verbracht zu wer-
den, auaaerhalb jdea Kontinents zu tranaportiren und
auf. dieae Weiae die ofEentliche Ruhe vor ihren Angrif-
fen zu aichern, Eineraeita nun liegt in dem von Ew.
Exzellenzen angegebenen faktiacben Umatande, daaa die
Mehrzahl dw Tbeilnebmer an dem Zuge gegen Savoyen
bereita daa Scbweizergebiet yetlaaaen habe und der Reat
ea in wenigen Tagen verlaaaen haben werde, auch nicht
die geringate Garantie dafiir, daaa dieae Leule nicht in
den nâchaten Tagen wieder zuriickkommen und die
▼origen Aufiritte aich erneuern , andereraeita aber hat
die groaaherzogl. Regierung in der deroaeitigen Erwie-
derunganote iiber einen weaentlichen Theil dea geatell-
ten Begehrena, die Entfernung namlich jener Fliichtlinge,
welche, ohne bei dem Zuge gegen Savoyen peraônlicb
gegeiiwartig geweaen zu aeyn, nichtadeafoweniger di«
rekt oder indirekt an den revolutionâren Umtriebeu ge-
gen die benacbbarten Staaten Antheii geuommen , ein
efoaH ao bedauerlichea ala befremdlichea Stillachweigen

842 Actes diplomtUiques concernant

f 8S4 wahraehmen mâsseif. Weder die grossherzo^kbe nocb
eîne andere der benachbarten Regieruogen kann es,
nachdem der Zag gegen Savoyen fehlgeacUagen , dar-
auf ankommen lassen^ ob iind wann es andero Aben-
teurern geliisten soUte , auf andern Punkten , darch die
nîtoiltche, bei den Vorbereitungen zu jenem Zuge ge—
laseene Freiheit begunstigt j Angriffe zu unteroehmen,
und wenn Ew* ExzeUenzen in dieser Beziehung die io
unserm Schreibea vom 24, Febr. aufgestellten Behaup*
tungen gewagt nennen und dabei veraicbern, dass we-
der deoi eidgeno88Î8chen Vororte noch deo Kaotontre-
gierungen Thatsachen bekannt geworden seyen, aus wd*
chen sicb auf eine eolche Absicht schliessen lasse , so
lasst sich dies wohl nur insofern erklâren^ als diesel»
,ben nach der friiher gegebenen Versicherung auck too
dem Untemehmen gegen Savoyen nicht eher Kenolnisa
erhielteny als in dem Augenblicke, wo bereits die Aus*
fâhrung begonnen batte. Die grossherzogUche Regie-
rung muss daher in Uebereinstimmung mit den iibri*
gen Nacfabarstaaten der Schweiz darauf dringen, dass
einem Zustande der Dinge eîn Ende gemacht werde,
lier nicht langer fortdauern kann und bereits zu lange
gedauert bat. Sie erklart vriederbolt, dass dieser Zwed^
uur durcfa Entfernung , nicht blos der an dem Einfalle
in Savoyen Betheiligten , sondern autb der notoiisch
zur Storung der Ruhe der Nachbarstaaten direkt oder
indirekt vârkenden, noch zu bezeichnenden Individuen
erreicht werdea konne, und verlangt also vriederhotty
dass die lôbliche Eîdgenossenschaft sich hiezu, so wie
zu leder dienlichen Vorkehr gegen die Erneuerung ahn*
lîcher Versuche -wie der gegen Savoyen in môglichst
kurzer Frist bereit erklare. Nur durch eine solche
Erklârung wîirde die grossherzogliche Regierung der so
unangenehmen Nothwendigkeit enthoben^ die friiher an-
gekûndigten und jetzt iiberaU vorbereiteten Schutzmaass-
regelo alsbald ins Werk zu setzen, Maassregelui die^
MTÎr versichern es wiederholt, keinesweges aus feindse-
ligen Absichten gegen die Schvreîz hervorgegangen, son-
dern allein im Intéresse gesetzlicher Selbstvertheidigung
der Nachbarstaaten verabredet worden sind| und de*
rea nachtheilige Wirkungen wir so gerne von einem
sonst befreundeten Nachbarlande entfemt halten much-
ten. Wir hegen daher noch immer die HoiFnung, dass
£w. EjKzelieuzen durch voUstandige und schleunigeJEr-

^^ fi^i^if^ éirangera en Suisse. 843

fSlIuBg der angegebeneo Bedingungcn einer gemss în H84
vielfacher Hiosicht zu beklagenden Unterbrediung des
fjrauDdnachbarlichen Verhaltnîsse ziivorkoromen ^erden
und ergreifeu iibrigens die Gelegenhek , Hochdieselben
iiRserer voUkommensten UochachtUDg wiederholt zu ver*
tichern. Karisruhe , den 1. Jun. 1834. 6ro68berzog-
Kch badiscbes Mînûterium des grossberzo^Uchen Uau-
8e8 und der auswërtigen Angelegenbeiten.

(Unterz.) Frhr. v* Tubeheik — KxmEii.

xvra.

Kote adressée de la part du fViirtemherg au can^
ton directeur de la Suisse; en date du tJuin 1834*

Hochwohlgeborner Herr^ insondera bochgeebrtester
Hr. Âmtsbiirgeraieister und Prasidentl Die Erwide-
rungy vromit Euer Exzellenz Uns auf Unsere Zuschrlft
vom IB. April d. J. unterm 17« y. M. beebrt habeQ,
hat sich darauf beschrânkt , tins unter Erwabnung der
seiner Zeit aus Anlass des verbrecberiscben XJnterneh-
mens gegen Savoyen von den betreffenden Kantonsre*
gierungen getroffenen Maasregeln ^ und unter Yerwah-
rung der Rechte d^r unbbarigigen Schweizy davon zu
benachrichtigen , dass der jenseits gefasste Beschluss,
diejenigen Flûchtlingey welche an jenem Unternebmen
tbatigen Antbeil genommen, hînweg zu weisen, tbeils
beretts voUzogen, tbeik dem VoUzuge nabe sey^ aucli
dabei die Erwartung auszusprecben , dass die gegen-
ûber von der Schweiz angeordneten hemmenden Maas«
regeln nunmebr aufgehoben v^erden wîirden. Wir
miissen bierauf zuvorderst bemerken^ dass die k. v^iir-
tembergische Regîerung die von den obersten BebÔrden
Diebrerer eidgenossiscben Kantone aus Anlass jenes
traurigen Vorfalls getroffenen Maassnabnien vollkom-
men gevnirdigt und den Rechten der unabbangigen
Schweiz zu nabe zu treten niemals beabsichtigt ; viel*
mehr, wie Wir dies auch in Unserm obgedacbten
Schreiben aussprachen, von jeher den grôssten Werth
darauf gelegt bat , die freundnachbarlichen Verbaltoisse
mit der scbvveizerischen Eidgenossenscfaaft stets unge-
triibt zu erbalten. Wenn bingegen in dem verehrli-
chen Schreiben Ewr. Exzell. der ûbrigen , die Sicher-
heit und Rube der Nachbarstaatea gefôhrdenden Fliicht-
Unge, deren Entferuung Wir in Anspruch genommen

844 jictea diplomatiques concernant -

1834 liatlen , keine Erwâlinung gethan , weun sonih dieje-
nîge Biirgschaft, welche dièse Slaaten ffir Abwenduog
kiinftiger Sloriingeti ihrer Sicherlieit zir Terlangen Ive-
rechtigt sind, nicfat gegeben wurdeny ao vermogen Wir
keineswegs der jenseitîgen Behauptung beizusdmmen,
dasa durch die beschloaaenen theilweisen Maaaregeln
allea dasjenige gescliehen aej, waa zu Erhaltung und
BefeatigUDg der vOlkerrechtlichen und Dadibarlichen
Beziebiingen habe erwartet irrerden kSnoen. Es ist
itotôrisch und kann auch den eidgendasiscben Régie-
ruDgen unmOglicb unbekanut seyo, daas yiele der
Flacbtliogey denen aie ein Asyl bewiiligleDy dieaea Tor
wie nach dem Einfalie in Savoyen dazu miaabraucb*
teui um die atrafbaren Unternehmungen, dereo ver^
dienter Riige aie aich durch die JFlucht entzogen , tod
der Schweiz aua fortzasetzen , wozu aie keine Mittel
unveraucht laaaen , und. namentlich auch theila durch
die Presae ^ theils durch weil Terbreitete Verbindungen
auf Stôrung der offentlichen Ruhe in den angriinzen-
den Staaten hinzuwîrken auchen. Nur durch deren
Enlfernung konnen daher dièse dagegeo aiehergestellf
werden, dass nicht fifanliche^Vorgânge, ^ie das im Fe-
bruar ▼orgekommene Attentat^ aich vriederholen ; nur
in dieser kdnnen somit die Nachbarstaaten diejenige
geniigende Beriickaichtigung ihrer ungest6rten Siclier-
heit erkennen , welche aie zu erwarten berechtigt sind,
und deren gegenseitige Beobacbtuog die Bedingung un-
getrâbter Erhaltung freundnachbarlicher Verhaltniaae
bildet. Indem Wir nun dièse Entfernung nicht nor
der^an dem Einfalie in Savoyen betheiligten Verbre-
cher , aondern aèimmtlicher notorisch zur Storung der
Ruhe und Ordnung in den Nachbarstaaten fainwirken-
deil Flâchllinge* nochtnals in Anspruch nehiyien^ und
der damit zu yerbindenden Zusicherung nachdruckli-
cher Vorkebrungen gegen }ede kiinftigen fihnlichen Ver-
suche entgegensehen y konnen Wir nicht umhin, damit
die Bemerkung zu verbinden, dass die Versagung diè-
ses nach Unserer lebhaftesten XJeberzeugung yôlker-
rechtlich wohl begrtindeten Verlilngena Uns zu Unserm
grossten Bedauern in den Fall setzen wurde, in Ge*
meioechaft mit den iibrigen Nachbarstaaten im Interesse
rechtmlissiger Selbstyertheîdigung unverweilt Unserer»
seîts auf verwahrend^ Anordnungen Bedacht -zu neb*
nien, welche die Erreichuug des Zwedees ungestôrier

. les fugitifs étrangers en Suisse. 845

Erhalliing der 5&ntliehen Ruhe und Sieherheit berbei* |g34
zufâhren geeignet waren. Mit dem angelegentlicbslen
Wunsche, dass es £\¥r. ExzeU. gefiilllg seyn nioge,
darauf eiDziiwirkeii , dass Wir dieser in eo roancher
Beziehung bedauerlîcben Nothwendîgkeit iiberboben
vrerden mijgen, verbiodeD Wir die eroeuerte VeKsiche*
ruDg Uoaerer ausgezeichnetsten Hbchacbtung. Stuttgart,
den 1. JuD. 1834. Konigh wm-lembergiscbea Ministerium
der ausw&rtigeD Angelegenbeiten. Fur den. Miniater:

{sifflé) ÇiLrar&EA. (sign^ Lis»sv,

XIX.

Noie adressée de la part de la Bavière au can^
ton directeur de la Suisse, en date du 20 Juin 18S4*

Der Unterzeichnetei kënigl. bayeriacbe Résident bei
der scbweizerischen Eidgenossenscbaft bat nicbt ver-
feblty die Note Ibrer Exzellenzen der Herren Biirger*
ijieister und des Staatsratbs des eidgenôssiscben Voror-
tes Ziirich vom 17. Mai d. J.y womit die seinige vom
25. April beantwortet vrurde, seinem allerbôcbsten Hofe
vorzufegen , worauf derselbe beauftragt wordeo ist|
Nacbfplgendes zu erwidern : Je mebr sicb die kôoigL
bayerische Begierung zur fortwabrenden Angelegenheit
uiacbte, die freundnachbarlicben Verb&ltnisse mit der
Kidgenossenscbaft voilkommen aufrecbt zu erbalteo,
iitid je bundiger sie die Zusicberung «rtheilte, dass sie
-weit entfernt sey, der Eidgenossenscbaft irgend etwas
anzusinnen, was mit den Recbten eines selbslst&ndigen
Staates im Widersprucbe stebe; desto mebr musâle sie
sicb der angenehmen Hoffnung uberlassen, dass [en-
seits sowobl aus allgemeinen yôlkerrecbtlicben Rûcfc-
sicbten, als aus besondern freundnacbbarlicben Beweg-
griinden dem bayeriscben Staate , so Ytw den âbrigen
Nacbbarstaaten diejenige Berubigung aus eîgener ent-
gegenkommender Eniscbliessung werde gewàtrt wer-
den , Mrelcbe durcb diesseitige Note vom 25. April d. J.
beabsicbtîgt worden ist, und welcbe ausser der voll-
st&ndigen Unterdriickung des vom Scbweizer Gebiete im
verflossenen Februar ausgegaugenen Attentats aucb nocb
vqn einer befriedigenden Sicberbeit fiir die Zukunft ab-
bangt. Mit Bedaoern ist aus der gefiilligen jenseitigeo
Note vom 17. Mai zu entnebmen geweseui dass den
diesseitigen Erwartungen nicbt geniigeod entsprochen

846 Actes diplomatiques concernant

1834 ^"i^^9 und dass der bayerische Staat mit den iibrigen
Nachbarstaaten der Slorung der Ruhe au8 dem 8choos8e
des SGhweizerischen Gebîetes hervorgehend, theils dtircb
Offentliche Angriffe der Presse, theils durch strafbare
IJintritebe feiodlich gesinnter Indiyiduen ausgesetzt bleibe,
und dass derselbe auF die in eigenem Gebiete zii er-
greifenden Sicherheitsmaasregeln zurockgesef zt sej. Sollte
es îedoch der ernstliche und kraftige Wille einer freund*
lîcb gesionten EiJgenossenschaft sejn, Bajem mit den
iibrigen Nachbarstaaten nicbt auf dièse eigenen Verwah-
rungsmittel zurnckzaweisen , so wird die gewiinschte
Beruhigung nebst dér Entfernung der an dem Einfalle
in Savoyen y als einer ausdrûcklich yon der Eidgenos-
penschaft missbilligten Verletzung dés VôHserrechta be-
theiligten Verbrecberi auch durch die Zusicherung je»
der gegen Hhnliche Versuche zu treffenden Vorkehrung,
gern und willig geleistet werden. So lebhaft dièses
letztere von Seite der bayerischen Regierung gewiinschi
vrird, eben so dringend findet man sicb veranlasst,
durch das Organ des hohen Vororts* die Etdgenossen-
ftchafi zur voUsttodîgen und unTerschieblichen Er-
ftilhing der angegebenen, fiir die diesseitige Berufaîgung
ûothwendigen ErklSrungen, Verfiigungen und Vorkeh*
rungen angelegenst aufzufordèrn , indem man nur be-
danern miisste, y?enn die den diesseitigen Wiinschen
entsprechende Erwartung nicht eintreten yviirde , und
man zu den sdion in der ergebensten Noie Tom 25.
April 1. J. bezeicfineten Maasregeln glelchfôrmig mit
den betre£Penden Nachbarstaaten zu schreiten genôtfaigt
vrUre. Indem der Unterzeichnete sich dièses Âuftrages
seines allerhëchsten Hofes entledigt, ergreift er dièse
Veraniassung etc. Zurich , den 20. Jun. 1934.

(Sig.) Freiherr y. Hertusg.

"Note adressée de la part de VAutriclie au canton
directeur de la Suisse j en date du 20 Juin 1834.

An ihre Exzellenzen die Herren Bnrgermeister und
Staatsrath des Kantons Ziirich, eidgenôssischer Vorort.

Der untera^ichnete k. k. cistreichische ausserordent-
liche Gesandte und bevollmâchtîgte Minister bat nicbf
verfehlt, die unterm 17. Mai an ihn in Antwort auf
die seinige vom 23. .April erlassene Note des hohen

les fugitifs étrangers en Suisse. 647

eidgenOssitchen Vororts an aein^o dlerh(>cli9ten Hof zii IBt^
befôrderD, von dem er die nacfafolgende Erwiderung
hieraiif zu machen angewiesen iat. Je mehr der k k.
Uof sich die Au&echtfaaitiing ireimdnacbbarlicher Verr
hMllnisêe zwiacben seinen Staaten und der Eidgenossen-
schàft fortdauernd hat angelegen seyii Jasaeny )e geflts*
senilicher er- es vemiieden hat^ zu jedem Anscheiil Yon
Einwirkuog auf die ionern Verhàltnisse uod den ionem
Zustand der Sdivreiz die miodeste Veranlassung zu ge-
ben, 80 bedenklicb der letztere sicb aucb aeit langerer
Zeit fiir die Nacbbarstaaten gestaltet bat, desto'un^
bestreitbarer war sein , "wie der iibrigen angrânzenden
Staaten Recbt — da dièse Besorgnisse durcb das yoiu
Sebweizergebiete ausgegangene Attentat vom verilosse-
nen Februar nur zu sebr in ErfuUung gegangeu sind
-<« nicbt bios voUstandige Unterdriickung derselben,
sandern vorziiglîcb Biirgscbaft fiir die Zukunft zu yer*
langen* Dièses doppelte Begebren ist in den dem boben
Yororte von dem Onterzeicbneten unterm 12. Marz und
23. April iibergebenen Noten ausdriicklicb gestellt, und
mit BedaUern bat der allerbôcbste Hof aus der letzten
eidgenossiscben Antwort vom 17. Mai erseben^ dass
auf Befriedigung und kûnftige Sicberbeit der Nacbbar*
staaten darin keine Riicksicbt genommen, sondern ein-
zig von der den letztern durcbaus fremden Abndung
des von den Flucbtlingen in der Scbweiz gemissbraucb*
ten Asylrechts die Rede ist, und dass die zweite Note
des boben Vororts sicb von der ersten nur daSurcb
unterscbeidet , dass die in dieser aDgekîindîgten Maass-
regeln in |ener als tbeils vollzogen, tbeils ihrer VoU-
ztebung nabe angefiibrt vrerden. In diesen «tbeilwei-
sén ungenugenden MaasÎBregeln kônoen die Nacbbar-»
staaten die Biirgscbaft iiir die Zukunft hicbt erkennen,
die' aie zu fordern berecbtigt sind. Was vor wie nacb
dem Einfall in Savoyen ztir Storung der Rube dfeser
Staaten von der Scbweiz aus durcb die Presse, wie
durcb vielverbreitete Verbindungen gescbeben ut,
und vrovon die Beweise in den HMnden aller Régie-
ruhgen liegen, kann dem eidgenossiscben Vorort allei^
nicbt unbekannt geblieben seyn. Wenn die erwabnten
Regieruugen nicbt in jedem einzelnen Falle dièse straf*-
baren Umtriebe angegeben, die darin befangenen Indi-
vîduen, wie sie es gekonnt, bezeicbnet, die gegen
dièse Individuen zu ergreifenden Maasregeln in Aa*

*

. S4S Actes diplomatiques concernani

1834<^pi'uch genommen haben, so geschah es aus Acbluog
gegen die Schweiz, als UDabhangigeii Staat^ der diea*
leuteren zu beinessen das Recht, sobald aber ihre Ui»-
ferlassung Terderblicb nach Aussea wîrkt, Aea bilUgea
Forderuogen anderer Staaten ziir Aufrecbtbaltung ibrer
uDgestôrteo Rube zu entsprecben die Pflicbt bat; so
gescHab es in der XJeberzeugung, dass, wenn die Scbweiz
dièse letztere zu erfiillen Willens ist, die Mittel dazo
ibr uicbt feblen koDneo, und dass sie die Bedingungeo,
unier welcbeu gegenseitige nacbbarlicbe Verbultuisse
alleiQ besteben kônneB/gleîchfalls zu erfulien die Macbt
haU Wo Mangel au Willen oder an Macht dieser £r-
follung im Wege stebt^ da sind die Nacbbarstaateo
nothgedrungen an ibre eigenen Verwabrungs-^ undVor-
bauungsmittel gewiesen. Da der in der Note des TJn«
terzeicbneten yom 23. April bestimmte Zeitpunkt non-
mebr eingetreien ist, so kann nur die ungesaumte und
YOUstiindige Befriedigung der Nacbbarstaaien durcb Ent-
fernung nicbt blos der an dem Einfalle in Savoyen be-
tbeiligten Verbrecber, sondern aucb der notorisch znr
Storung der Rube der Nacbbarstaaten direkt oder in-*
direkt wirkenden Individuen durcb das von der Eidg^
nossenscbaft aoszusprecbende Verdammungsurtbeii iiber
das Attentat des letzten Februarmonats « endlicb durdi
die Zusicberung jeder gegen abnïicbe Versucbe zu tref-
fenden Vorkebrung , die Wirkung der angekiindigten,
îiberall vorbereilelen und augenblicklicb ins Werk zu
setzeSden Scbutzroaassregeln aufhalten, die keinèevregs
aus feindseligen Absicfaten gegen die Scbweiz, sondera
einzig im Interesse gesetzitcber Selbstrertbeidigung der
, Nacbbarstaaten ergriffen worden sind* Bei dem aut-
rîcbtigen Wunscbe des k. k. Hofes » von der Sçhweta
die nacbtbeiligen Wirkungen dieser abgedruogentn
Maasregeln nocb entfernt balten zu kônneai kann aller»
bôcbstderselbe nicbt timbin, durcb das Organ des hoben
VorortSy die EtdgenossenscbaFt ziur yoUstiUidigen und
ungesSumten ErKUhing aller angegébenen Bedingungen
so dringend als ernstlicb aufzufordern , duixb welcbe
allein der Fortbestand freundnacbbarlicher Verbâltnisse
gesicbert werden kann , deren einmalige Storung gewiss
gegen den Willen s&mmtlicher Nacbbarstaaten ibre
Èrneuerung in mebr aïs ^einer Riicksicbt erscbweren
konnte. Indem der Unterzeicbnete sicb dîeses Auftra-
ges seines allerbocbsten Hofes entledigt, ergreift er die

^^ fi^ifi étrangers en Suisse. 849

Veninlaisnngy Ihreu ExceUenzen^ dem Hrn. Biiif ermei- 18M
ster und StaaUrath des Kantons Zurich, eidgefiëssischen
VorortSy die Yersiiieraog seiner ausgezeidineteii Hocb*
achtung zu erneaern, •

Ziirich, 20. Jun.

Graf T* BoMBKUES,

69.

Note du gouvernement de Neuf-cha-
tel adressée au Canton Directeur fie
la Suisse^ en date du 26 Mars 1834*

V

Die Frage iiber die Unvereinbarkeik der Eigenscbafi
eînes scbweizeriflcben Kantons mît der monarcbiscben
Verfassung Neuénburgs, welche auf der Tagsaizung
von 1832 durcb den boben 3tand Luzern erboben
worden, und seitdem Gegenstand mebrerer Beratbun*
geu der eidgenossiscben Versammlung gewesen ist, in
Folge deren sie unentscbieden geblieben, bat Neuen-
burg in eine Stellung gebracbt, deren baJdiges Âuibô*
reo sUmmtlicbe Stënde der Scbweiz nicbt minder als
Neuenburg vrunscben mussen. 8eit iïïnf Jabrbunder-
len mit mebrern der Torneboisten Rantone innig ver-
bunden, yermôge dièses Bundes die Scbicksale aller
tbeilendy unter den Staaten der Scbweiz ,mit zuerst zum
unabbangîgen Staate geworden, bat im Jabre 1815
Neuenburg mit Freuden durcb seine Aufnâbme in den
scbweizeriscben Bund die alten Bande fester gekniipft
geeeben. Die Kantone scbienen ,es gerne zu dem Bunde
zuzulaasen, und Se. Maj* der Kdnig yon Preussen, aïs
soiiverâner Fiirst yon Neuenburg und Valaugin, gab
bereitwillig seine Zustimmung, in der gerecbten Hoff*
nung, dass dem Lande seine Verfassung und Gesetze
uuverletzt erbalten vrerden sollten; dass die von den
Recbten des Volkes untrepnbaren Recbte des Fiirsten,
vreit eqtfernty durcb dièse innige Vereinigung die ge-
ringsle BèscbrSn&ung zu, érleiden, nur um so beiliger
geacbtet*¥rurden, Fiinfzebn Jabre bindurcb waren die
Hoffnungen aller betbeiligten Parteien durek die Tbat
gerecfatlertigt worden. Das Fiirstenthum mit seinem
monarcbiscbem Prinzipe, mit seinen ' Freiheitén und

Nouv, SuppUm, Tome IIL Hbb

850 Abto du gouçernem. deNeufçfkMiel

/
1834 Knnchtungen batte gowiraenhaft and eifrig aile aeioe
Bui^despflichten erfiillt, und die £idgeno88en$chaft hatle
anerkannt, dass der monarchîsche %.aDton Nenenbuig
nicht hinter den Kantonen einer andern Verfaaaiuig
zuruckgestanden und mit diesen gevretteifert babe, ipreon
es dem Wohle / der Ehre und UnabbaDgigkeit der Na-
tion gegolten , den Mîtteln , sie zu sichero , und den
Maasregeliiy welche die Verstarkung und Vermebrung
der VèrtheidigungskrèLfte besweckten. Eine andere
Meînung ist in der neuem Zeit entstanden und bei un-
sern Verbûndeten au8gebreitet« vrorden. Mit tiefcm
Schinerze baben die Neuenburger wabrnebmen miiasen,
dasi gegen ihre Einricbtungen , in der Mebrzabl der
grosseii Ratbe der Kankone und selbst in der Tag«
8atzung. eine feindlicbe Geainnùng eicb offenbarle ; dass
in dem Schoosse dieeer boben Versammlung viele Siim-
men sicb gegeh Neuenburg erboben und fônullch er-
klarten» des Ftirstentbum mit seinem monarcbisdien
Cbarakter sey ein dem Scbweizerbunde , der durch
Republiken gebildet vrerde^ fremdartigec Auswucba;
dieser Bestandtheil sey mit den iibrigen unvertraglicb,
und Neuenburg musse die - Verbindungen gegen seiiien
Fiirsten aufheben, um ein einfacber Kanton zu wer-
den, oder sicb von der Schweiz trennen. Dièse Aa-
slcht ist im Scboosse der Tagsatzung eodlicb in einen
fôrmlichen Vorscblag umgestaltet worden, wOniber man
beratbscblagt und abgestimrat bat, und welchen nor
sieben Kantone zuriickgewiesen baben. Und dennoch
batte Neuenbui^ mit seiner gegenwartigen Verfassung
als Kanton dem Bunde beiztitreten verlangt; mit die-
eer Verfassung bat es die Tagsataung freiwiUig und
einstîmmig aufgenommen. Die neue Meinung, weldie
vrahrend des Sommers 1831 in mehrern grossen Ra*
tben ausgesprochen und im Monate December dessel-
ben Jabres von dem boben Stande Luzern zum Be-
scbluss erboben, bierauf im Monate MSrz 1832 an die
Tagsatzung gebracht und endlicb zum Gegenstande eines
Circulars und itaebrerer fôrmlicben Beratbungen der
Bundesversammlung geworden ist, v^ar also gewiss dem
eingegangenen und beschw^ornen Vertrage entgegen. In-
dessen, sie besteht nun in der Scbweiz; sie bat in vie-
len Geistern feste Wurzel gefasst und macbt selbst tag-
' licb Fortscbritte; unermûdlicb ^schaA und nahrt sie
gegen Neuenburg und seine Bewohner feindlicbe Yor»

au Directoire fédéral de la Suisse. 851

•
tirtlieile, die bald ofleiiy bald helinlich und verdeckf, 1834
8tet8 aber thatîg und verderblich hervortreten ; in eînem
grossen Theile der Schweiz yerbreitet sie Unrube und
erzeugt Aufregung. Wenn aile Lebensinteressen des
geiiieinsamen Vaterlandes in der Gegenwart und Zu-
kunft ÈO 8ehr gePâhrdet sind, vrird es nothwendîg, anf
die Ursache des Uet^els zurûckzugehen und sie durch
Abhiilfe zu entfernen. Da unsere Verbtindeten sich
gegen die Aufrechthaltun| der im Jabre 1815 eîngegan-
genen Vei'hèiUnisse ausgesprocben hatten, blieb keîn an-
drer Entscbluss zu ergreifen ubrig, als dièse Verhëlt-
Disse zu verândern und wieder in der Art herzustelleii^
yvit sie wâbrend so mancber Jahrbunderre bis dabin •
glticklich besranden. Der gesetzgebende Kôrper, als
Organ des Landes, bat an unsern Souverain dièses Be-
gebren gestelU, und nach unserm Wunscbe baben nvir
von Seiner Seite kiirzlich die Ermiîcbtigung erbalten,
die erforderlicben XJnterbandIungen bei der boben Tag-
satzung einzuleiten. Mit der Ertbeilung dieser Er««
macbtigung bat der Kônig erklSrt, dass er unter keî-
ner Bedingung die Neuenburger verlassen und seine
Recbte an das Land abtreten'werde. Die Grundlagen
der Unterhandlung sind demnacb sebr einfach. Getreu
ibren Eiden, aufgeklart tiber ibre wahren Interessén,
mit Herz und Seele ihrem Souverain anbangend, kôn-
nen, wollen und diirfen die Neuenburger einerseits
von Ibm sicb niclit lossagen ; andrerseits bat nur eine
Mînderheit von sieben Kantonen die Vereinbarung die-
ser Souveranefat mit der Eigenschaft eines Kantons an-
erkennen wollen , und die Mebrheit bat unter ver-
scbîedenen Formen den Wunsch fur eine Veranderung
ausgesprocben, welcbe sie als unerlèîsslicb zur Entwicke-
iung der Bundeseinricbtungen und zum bohern Wohle
der Scbweiz betracbtet. Es ist dabèr nur ûber die
Grundliagen eines beiden Theilen zusagenden Biindnis-
ses eine Uebereinkunft zu trefEen. Das Wobl wollen
beider Theile, die wecbselseitige Zufriedenbeit bilden
das Wesen und die Grundlage jeder Verelnigung; das
TJebrige ist nur eine Form , verschîedcn nach Zeit und
Meinungen. Neuenbnrg ist ein integrirender Theil der
Schweiz; die Scbweiz ist das Vaterland der Neuen-
burger; nichts Gutes oder Bôses kann jener begegnen,
was dièse nîcht einpfinden , und sie werden stets bereit
seyn , zur Zéit des Krieges ibre Neutralitât zu vertbei*

Hbh 2

852 i^ote de la Baçière à la

16S5 digen » zur Zeit des Friedens aus àlleii ihren SLraifkeii
au ihrem Wohl und Gliicke mitaawirkea. In der Ue-
berzeugungy dass dîeseiben Gesinnangen ihreraeits un*

# sere Verbundeten beseelten, bitten -vrir Se. Exe., deo
Hm. PrMsidenten und die*Herren Mitglieder dea eidge-
nossischen Slaattratbs, eëmnitliche Kantone einladen su
wollen I ihre Gesandten zur nachsten Tagsatzung mît
den uBtfaigen loetruktionen , zur endlicfaen Regulirung
dieser wichtigen Angelegenbell zu Terseben* Zuoi Vor-
aus aind wir veraicberty das^ ein solches Bunduisa, wic
Yrit 68 bezeichnet baben, die unbedingte Billigung un»
sers Souverains erhalten werde^ welcber im Intéressa
des Fnrstenthurts wiinschty es môcbten die beiden kon-
trabirenden Theile die vorgescblagene Auskunft aniieh-
men ^ und welcber nicht zweifelt, dass dièse aack yob
den Machteu , welche die Garantie der NeutralitSt jder
Schweiz (ibernommen baben, werde gutgebeissen Trer-
den. Wir bitten, Tit., die Versicberung unserer faoben
Acbtung zu empfangen» und empfeblen Sie mit uns
dem gôttlicben Scbutze.

Neuenburg, den 26. M&tz 1B34,
Der Gouverneur und die Mitglieder des Staatsratbes
des Fiirstentbums und Rantons Neuenburg und VaJan^
gin in der Scbweiz.

Der Gouverneur: FnncL. Per Kanzier: FATAAeca.

70.

Note de la Bavière remise au Direc-
toire fédéral de la Suisse y relative-
ment aux relations commerciales de
celle-ci f en date du 28 Juillet 1835*

(Neue Ziiricber Zeitung).

Note des kônigl. bayeriscben Residenlen an. Se. Ex-
cellenz den Hr. Scbultheissen und Staatsrath des hobea
eidgenOssiscben ' Yorortes Bern. ,,Dem unterzeicbneten
koniglicb bayeriscben Residenten bei der scbweizeri-
scben Eidgenossenscbaft ist in Beziebung auf die ver-
ebrlicbe Note Sr. Excelleuz des Hrn. Schultbeisseii und
Staatsratbes des boben eidgenôssischen Vorortes Bern,

rekUip. aux relations commerc. 853

vom 23. Torigen MonaU, vélche er seiner Zeit obne 1885
Verzag an seinen allerhdchiten Hof einbefôrdert hat,
von dem letzten bemerkl vrorden ^ dass die kôoigUche
StaatsregieruDg die HandeUYerbMhnisse mit der Schweiz
memalS' aas den Augen Yeri^en ^ TÎelmehr die Uater-
baDdluDgen iiber den Antchluss des Grossberzogthnma
Baden beootzt babe, um die Feststellung dieser Ver-
hâitnisse in einer Weise einzuleiteny wie sie den freund-
achaftlicben Beziebungen zu der Schweiz am besten
zuaa^en môcbte; dass wenn auch dieSchonung der In-
teresaen der so ionig verbundenen Glieder des Vereins,
die allen andern Riicksichten vorgeben musse, nicbt er«
laube, fedem Wunscbe der eidgenôssischen Kantone zu
enteprechen, so sey docb die Moglichkeit gegeben, der«
aelben gr5ssere Vortbeile und Verkehrserleichteruogen
zu gevr&hren , aïs irgend ein Nachbar des grossen ZoU«
vereins geuiesst. Die bajerische Staatsregiei*uDg sej je-
denfalls bereit, dieselben der Schweiz einzuraumen, so-
bald Ton dieser auch ihrerseits an dèn bestehenden Ver-
haltnissen uichts geSndert werde. Welche Form iibn-
gens zu Regulierung der HandebverhîîltDisse mit der
Schweiz YOD den zunachst betfaeiligten Nachbarn der*
selben gewahlt werden >nrolIe) dariiber sehe die baye«
rische Regierung nach YorISufiger Vereinbarung mit der
kônigl. wiirtembergischen und der grossherzogUch ba-
ditchen Regierung entgegen. Sobald yod Seite der ge-
dacbten Regieruugen die diesfallsigen Mlttheilungen Yriir-
den erfolgt seyn , werde man nicht Yerfeblen , dem ho-
hen Vororte die weiter gecigueten Eroffoungen machen
zu lassen. Indem der Unterzeichnete Sr. Exe, dem
Hrn. Schultheissen uod StaatsVath des boheu eidgenôs-
sischen Vorortes Bern dièse Bemerkungen in Yorlaufi--
ger Erwiederung der jenseitigen Yerehriicfaen Note yoiA
23. Yorigen Monats mitzutbeilen àié Ehre bat, Yerbin-
det er damit zngleich die Versicherung seiner ausgezeich-
netesten Hochachtung.

Bad PKffers, den 28. Jul. 1835.
(Gezeichnet) Frh. y. Hbbtlihg.—- Fiirgetreue Abscfarift:

Amrhtv.

1836

854 Déclarât, du gouvern. de NeufcbateL

71-

Déclaration du gouvernement de
Neuf-chatel au Directoire fédéral de
la cuisse y en date du 17 Février 18^6-

Tit. Ihr habt uns am 16.Nby. v. J. einen Bescbluss
der h. Tagsatzung vom 3. Âiig. ûbermiltelf, wonach der
Regîerung von Neuenburg angesonnen wlrd, ia ihreo
offiziellen Konfespondenzen mit den eidgeoussischen und
Kantonalbebôrde» keinen andern Titel zii gebraucben,
als denjenîgen , welcher dem Kanton Neuenburg in der
Auitsakte vom 19 Mai 1815 und in der Bundesakts
vom 7. Aug. desselben Jahrs gegeben worden. Wir
batten unterm 4. Dec* die Ebre, Eucb zu antworfeo,
dass wir dièses Ansinnen unserm Souverain tiberma«
cben wurden, bei dem es alleîn stebe, die Titulatur
des Staatsralbs zu Sndern. Seine Antwort ist uns in-
dessen zugekommen , und wir geben uns die Ebre^ aie
Eucb mitzutbeilen : Se. Maj. bat uns beauftragl , uns
bestiinmt und unumwunden de3 an uns geslellten An«
sinnens zu weigern und Eucb zu erkiaren : dass das
Fûrstentbum Neuenburg sicb nicbt dazu versteben konne,
diesen Titel in seinen Verbandlungen mit den andera
Kantonen auf ein besonderes und ausnabmsweise ge*
stelltes Ansinnen bin aufzugeben; dass 'bingegen Se.
Majestat eventuell Ibre Zustimmung dazu geben vrorde,
dass das Fûrstentbum sicb êiner allgemeinen , auf aile
Kantone anwendbaren Maassregel in der Art, wie
solcbe von Ziiricb vorgescblagen worden , anscblusse.

855

-^ — > ,g3Q

72.

^ctes diplomatiques ultérieurs con-
cernant les étrangers réfugiés sur
le territoire de la Suisse.

I.

Circulaire du Directoire fédéral adressé aux gou*
vernemens de tous les cantons de la Suisse f con^
cernant les fugitifs de Cétranger, du 22 Juin 1836^

JSern , 22 Brachmonat 1836. \

* Hocbgeachtete Herren ^ getreue ^ liebe EîdgenosBen ! /

Nictit oh ne grosse Miibe ist es der schweizerischen Eid- /

genossenschaft seiner Zeit gelungen, diejenigen bedeok-

lichen Anst&nde 2u beseitigen, welcbe aus dem Beneb*

men einer Anzahl in der Schwets befindlîcher poli|i-

scher Fliichtiînge beryorgegangen , das WobWek'nehmeD

mit den benachbartett Staaten getrubt und bd dessen

Stelle gespaonte, den nachbarlîchen Interessen yrenig

zntrMgliche Verbâtnisse herbeigeftihrt batten. fieîWie-

derherstellung dieser werthyollen Beziebungen sind die

eidgenôssischen StHnde yon der in den yôlkerrechtli*

cben Verhaltnissen zwîscben etnzelnen von eînander

unabbangigen Staaten tief gegriindeten und wiederholt

în eidgenôssischem Namen ausgesprochenen Ansicht ge-

leîtet worden, dass dem einem jeden • selbBtst&ndîgen

Staate unzweifelbar zustehenden Rechte, frerode Flâcht-'

Unge, die siôb rubîg yerhalteny bei sîch aufzunehmen^

die Pfltcht znr Seite stebe, solcbe Fltîcbtlinge, welcbe

das ihnen gewSbrte Asyl missbraucben , indem sie die

Rtibe anderer Staaten zii storen sucben, voà ibrem Ge-

biete wegzuweiseny und ibnen die Riickkebr auf das-

selbe nicbt mebr zu gestatten j* ganz besonders wurde

damais, in Anwendung des eben ausgesprochenen Grund-

satzes, die Wegweisung aus der Scbweiz derjenigen

Flnchtlinge ang^ordnet, welcbe im Hornung 1834 an

dem Attentat auf Sayojen Theil genoihmen batten. Im

Vertrauen auf die gegenseitîge fortgesetzte Beobachtung

dièses Grundsatzes, hat die Scbweiz seitdem nicbt ohne

lebhafte Befriedigung aile diejenigen Vortheile genossen,

welcbe aus einem auf gleichm&ssige Achtung der gegen-

856 ActBâ dipL ultér. conêern. les

18S6 seitigen RecbtsyetbSltmsse gegrSndeten WohlTemeluDeo
mil den benachbarten Staaten herroi^eheii , und auf
derea sorgsame Bewahruog und Erhakung aile eidge*
tio56i8c|ien Stande dea grossten Werth setzem Es ist
daher eioe ernate, tîefgefïhite Fflicbt des eidgenôssischeo
Vororts ^ Allés abzuwendeo , was irgend dièse Verhalt-
nisse, welche mit Ehrea fortgeseUt vrerden kônneoy
triiben Jcônnte » und aile Stande aufmerksam zu ma-
chen auf die Gefahren , die denselben neuerdings dro*
ben. Es erbellt namlick aus den NachforscbungeD der
Polizeibehorden einerseitSy dass nicbt aile diejenigen
Flncbtlinge , welche an dem Attentat auf Savoyen im
Jahr 1834 Antheil genommen batlen und deswegeo des
in der Schweiz genosseaen Asyls unyriirdig erklart wor*
den waren, seitdem von dem scbweizeriscben Boden
fern geblieben sind; vielmebr babeh einige bei jenen
Vorfi&Uen stark betheiligte Personeni wie Rauscbeoplati
Mazziniy Ruffini, I^arro-Harring u.s.w. seildem sicb
wieder in das scbweizeriscbe Gebiet eingescblicbeo*
Andrerseits bat eine Aozahl in der Scbweiz anwesen-
der Fliichtlinge einem verderblicbeo Treiben sicb neu-
erdings bingegeben , und gefabrdet fortwahread die In*
teressen der schweizeriscben Eidgeaossenscbah, indem
sie sicb entvreder*in deren innere Angelegeobeitea un-
befugt einmiscbeni oder die Stellung der 8cbweiz zu
den benacbbarten Staafen durcb feindselige> von iboen
èQgesponnene und beabsicbtige Anscblagte auf den ei-
nen oder andern derselben zu stôren sucben. Es geht
vornehmlicb aus den in )iingster Zeit in Zuricb ge-
macbten Entdcipkungen bervor^ dass in yerscbiedenen
Tbeilen der Scbweiz eine nicbt unbetrHcbliicbe AnzabI
von Klubs oder Hiitten der gebeimen jBesellscbafty das
junge oder neue Deutscbland genannt, beste-
' ben f in welcben unter Anderm die Frage eines gewalt-
samen Einfalles in das benacbbarte Grossberzogtbum
Baden kiirzlicb angeregt*worden zu seyn scbeint. Ei*
ner der Leiter dieser Gesellscbaft , Ernst Scbiilery ans
Darmstadt, ist zu Biel festgesetzt worden» andere sitzen
zu Ziiricb in Verbaft, nocb andere vftirden yor we-
nigen Tagen aus* dem Kanton Zurich gewiesen; die
Namen dieser letztern siod vou der Ziiricberiscben Po-
lizei den Standen mitgelbeilt wordeo. Solche und an*
dere Wabrnebmungen reicben gewiss bioi um sSmnt*
lichen Standen die dringende Notbwendigkeil vor Au*

étrangers réfugiés sn SmssSé 857

•

gen zu fiibreti ,, einem Uawesen eio Six allé Mal eiii VSt6
Eiide zu machen y dedsen Jangere Fortdauer uur von
traurigen^'und fiir die freie und selbsUtandige Exisftenz
der Schwelz von besorgUchen Folgen sejn kônnte» Im
Gefiihle dieser Nothwendigkeiti ini Gefdhle der uns als
eidgeDÔssischem Vorort gegen das gemeinsame Vater-
land obliegenden VerpAichtiingea, laden vrir daher sammt-
licha eidgenëssische otënde auf das Dachdrucklichste ein,
aile auF ihrem Gebiet befindiicheo Flûchtlluge , welche
seioer Zeit an dem Attentat auf Savoyen auf irgend
eîne Weise th^tigen Antheil genomnien haben, und die
deawe^en schon Yor mehr aie zwei Jahren nacb dem
Willen einer an Einmothigkeit grSnzenden Mehrheit von
StSnden jedee fernere Asyl auf achveizerischem GebieC
verwirkt babeo ; . so vrie aile dieîenigen auf ihrem 6e-
biet befindlicben Fluchtlinge, vrelche^ auch abgesehea
von jenem Attentat , die schv^eizerischen Jnteressen ge-
fabrdet baben oder noch gefâhrden dârften , sey ea
durch Einmischung in die innern Angelegenheiten der
Scbweiz oder einzelner Kantone, sby es durch ruhe-
stôrerische Anschlage auf benachbarte Staaten, sofort
anzuhalten «nd auf eine zuvedassige Weise zur Ver- .
fugung des eidgenosaischen Vororts zu balten, daniit
dièse aile durch vordxtliche Anordnung an die Schwei*
zergrënzen gebracbt, aos der Schweiz fôrmlich ver-
wiesen und mit Bewilligung der kônigUch franzosischen
Regîenmgy an die sich der Vorort diesfalla gewendet ^
hatf eotweder in Frankreich hûnftig.sich aufbalten,
oder von Frankreich aus nach einem andem Lande,
das sie aufnehmen wUl, sich begeben kônnen* Eben
80 sollen wir Euer Hochwohlgeboren einladea, iiber-
haupt auf aile auf Eurem Gebiet befindlicben politischen
Fiuchtlinge, mdgen dîeselben irgend welchem Landan-
gehôren, unausgesetzt ein iwaehsames Auge bu hahen,
iind bei allfalliger WahrnehmuBg, dass dieselben sich
nicht in jeder Beziebung vubig verhaiten, davon sovrol
den eidgenëssischen Vorort als die iibrigen Stande so«
fort in Kenntniss zu setzen* In der zuversicbtlichen
Erwartuogy es vrerden sammtikhe eidgendssische Stande
unserer ében so wohlgemeinten ala dringenden Einla-
duog im vrohlverstandenen Interesse der gesammten Eid-
geoosseoschaft in allen Theilen bereitwillig und volU
st&odig entsprechen , benutzen wir diesen Anlass, Eucb,
getreue, Hebe Eidgenoss^ 1 wiederbolt unserer «vollkom^-

858 ji€îe& dipL uUér. concernant

m

miB menen Hochachlnog zu verstcliern \ woniit uns beider-
aeits in den SehuU des Allmâchtigen empfehieod.

(Folgen die Unterschriften).

H.

Note adressée a S, E. le Duc de Montebello^ am^
bassadeur de France auprès de la confédération
suisse f par le Directoire de celle-ci j en date du

22 Juin 1836.

Semé, 81 Juim IflK.

loCormës que plusieurs r^fugt^s politiques , expulsés
de la Suisse pour avoir participe en 1834 h. l'attentat
contre la Savoie , ont reparu en Suisse et qu'un co*-
tain nombre de n$fugiës ont tram^ dans les demicis
tems le désordre et oiéoiei à ce qu'il parait , une inva-
sion à main armëe dans le grand*duché de Bade, limi-
trophe de la Suisse, les avoyer et conseil d'état de la
république de Berne, directoire actuel de la confédéra-
tion Suisse, ont cru de leur devoir, autant envers la
Suisse qu'envers les états limitrophes avec lesquels la
Suisse entretient avec plaisir les rapports de bon voisi-
nage, de prendre les mesures qui, dans les limites de
leur compétence, ont paru les plus propres ^ mettre
une fin à des menées aussi compromettantes poinr la
confédération que pour ses voisins. Ils ont donc en-
gagé de la manière la plus pressante tous les gouver-
nemens cantonaux, Si faire arrêter et tenir à leur dis-
position tous les réfugiés politiques qui ont pris part
à l'expédition de la Savoie et qui, expulsés de la Suisse
pour cet attentat, y ont reparu, ainsi que tous ceux
qui ont compromis ou qui pourraient compromettre en-
core les intérêts de la Suisse en se mêlant dans les
aflTaires intérieures de la confédération on des cantons,
ou qui troublent, par des entreprises subversives, les
rapports de bonne intelligence heureusement exislaas
entre la Suisse et tous les autres états.

Le directoire fédéral est résolu à faire évacuer la
Suisse de tous les réfugiés qui se trouvent dans lés cs-
t^oriès indiquées ; mais pour pouvoir parvenir efficace-
ment à des mesures aussi salutaires pour le repos des
états voisins et de la confédération elle-même, et aussi
conformes aux rapports internationaux, il a besoin de
l'assistance d'une des puissances limitrophes.

les fagiUfe étrangers en Suisse* 859

Ea se rappelant avec une vive gratitude les proe^-1
ûés pleins de bienyeiUance que le gouvernement rojral
de France n'a cesse d'avoir pour la Suisse ^ toutes les
fois qu'elle s'est trouvée dans des embarras desquels
elle ne pouvait sortir d'elle-même à cause de- sa posi-
tion intermédiaire, les avojer et conseil d'état du di*
rectoire fédéral OQt l'honneur de s'adresser à S. E. M.
Vambassadenr de France en Suisse , avec la demande
la plus pressante de bien vouloir engager ses hauts
commettans à recevoir sur le territoire français tous
les réfugiés politiques que le directoire fédéral ou les
gOMvememens des cantons seraient dans le cas de fair«
conduire sur la frontière de France.

Ils ont l'honneur de joindre à cette note une Kste
des individus les plus impliqués dans les intrigues qu'on
Tient de découvrir, ainsi que de oeux qui, pour avoir
pris part.k l'expédition de la Savoie , avaient été ex^
puisés de la Suisse et j ont reparu.

En priant M. le duc de Montebello de bien vouloir
appuyer leur demande de toute son influence, les avo*
yer et conseil d'état du directoire fédéral de Berne,
ont l'honneur de réitérer à S.E. les assurancen de leu^
très haute considération.

Les avoyer et conseil d^éteU du directoire fé^
déral de Berne*

(Suivent les signatures).

UI.

Béponse du Duc de Montebello ^ ambassadeur de
France en Suisse à la note lui adressée le 22 Juin
1836 par le Directoire fédéraly en date du 19 Juil^^

let 1836.

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le Roi des Fran-
çais près la confédération suisse a reçu la note que S»
£• M. le président du directoire fédéral lui a fait l'hon-
neur de lui adresser le 22 juin , au sujet des mesures
que le Vorort a cru devoir adopter pour expulser du
territoire de la confédération les réfugiés qui, déjà at-
teints par une semblable décision, après avoir participé
en 1834 à l'expédition tentée contre la Savoie, ont osé
reparaître en Suisse, et ceux qui, |^us récemment^ ont
abusé de l'hospitalité helvétique, en . s'associent k des
complots contre la tranquillité des états limitrophes. M.

%6è Aetêê^ dipL uàtèr. ecneem. iém

le président du directoire eoUicitanty à cette
un nouveau lémoignagè de Tiiitërét amical dont la Wi
e'est dé|à plue a donner tant de preuves à la confédé-
ration, a ^xjffàméj au nom du Vorort, le .désir de voir
le gouvernement du Roi seconder ses inlentio»a en don-
nant passage à travers le royaume aux réfugiés qui de-
vront quitter la Suisse* ,

Le soussigné s'ëtant empresse de mettre cetts cob*
munication sous ks yeux de son gouvernement, a reçu
Tordre d'y répondre de la manière suivante:

Le gouvernement du Roi a vu avec plaisir une d^
marche aussi conforme à la tranquilKté îniérieiiro de
la Suisse qu'à l'intérêt bien entendu de 91^ rapports de
droit international, et il n'a pas été moins satisEak de
retrouver dané le discours prononcé par M. le président
du directoire, à l'ouverture de la diile fédérale, les
principes de saine et loyale politique c|ui ont inspiré
cette sage résolution. Constamment animé des senti-
mens de la plus sincère amitié pour la Suisse, et tou-
jours prêt à lui en renouveler les tiîmoignages, le gou-
Ternement de S. M. n'a point hésité à prendre en con*
sidération la demande qui fiiit l'objet de la note de S.
Exe. M. l'avoyer Tscharner, et le directoire peut comp-
ter, en cette occasion, sur le concours bienveillant
ue l'administration française s'est déjà fait un devoir
e lui prêter dans des circonstances analogues. Le
soussigné est d'ailleurs autorisé à déclarer que le ^n-
vernement du Roi, pour rendre plus facile a la
l'accomplissement d'un devoir impérieux, consent à
corder aux réfugiés dont l'expulsion aura lieu, les 1
yens pécuniaires propres à subvenir à leur sobaislance
pendant un certain tems, à partir du jour de leur em«
barquement dans un des ports du royaume.

11 importe dès-'lors que les mesures o^rdonnées par
le Vorort s'exécutent ponctuellement. On ne saurait
d'ailleurs prévoir qu'il puisse renaître, sur quelque point
de. la confédération, des scrupules semblables à cet*
les qui s'élevèrent en 1S34, en matière de droit d'asile»
De tels scrupules seraient, il faut le dite, moine fon-
dés que jamais, et dénonteraient seulement une appré-
ciation peu réfléchie d'une question sans doute très dé*
lioate, mais dont ici les tormes ne sauraient avoir et
n'ont assurément rien d'équivoque*

En effet, ce*n'est pas le gouvernement du Roi qui

i

étrangers- réfugiés en Suisse. 86l

ponmât mtfcomiatlre ce que le droit â*asile a ée rëri ISM
et de aacrë. La Fraoce et PAngleterre ne Texercent
pas moÎDS généreusement que la Suisse ^ et certes il est
loin de leur pensée de voulair le lui contester. Maisi
comme tout autre , ce droit a ses limites et suppose
aussi des devoirs à remplir : il ne peut, il ne doit exis-
ter qu'à la condition indispensable que l'application n'en
aura rien de contraire aux rigles non moina aaerées
du droit des gens, c'est-à-dire à la sécurité des autres
^tatS) laquelle a des exigences plus ou moins légitimes,
plus ou moins impérieuses , suivant I^ situation géogra*^
phique des pays intéressés à ce que leur repos ne soit
pas compromis, ou selon l'organisation intérieure de
ceux où le droit d'asile est en honneur* Ainsi , par
exemple I il est évident que l'Angleterrei isolée du con-
tinent par sa position insulaire, peut donner, sana dan-
ger pour les autres états , une plus large extension à
ce droit; et qu'un pays coustitué comme la France,
avec sa puissante organisation administrative, sa force
militaire, et les moyens de police dont elle dispose, peut
offrir, sous le même rapport, des garanties rassuran-
tes; tandis que ces garanties n'existent pas habituelle-
ment pour la Suisse, non que ses intentions puissent
être mises en doute, mais parce que sa constitution fé-
dérative, son fractionnement en 22 états souverains,
régis par des législations différentes et par des princi-
pes divers d'administration» ne sauraient permettre qu'-
elle ait au même degré les moyens de surveillance et
de répression contre les réfugiés qui, accueillis sur son
territoire, oseraient abuser du bienfait de l'hospitalité,
au détriment des états avec lesquels la confédération hel-
vétique est en paix.

Ainsi donc, dans les mesures adoptées par la sagesse
du directoire , et dont le gouvernement du Roi consent
à faciliter , autant qu'il dépendra de lui , l'exécution , il
ne s'bgit aucunement de' porter atteinte au droit d'asile,
mais 4'^ rendre l'exercice compatible avec le droit in-
tei^national, avec le repos des pays voisina de la Suisse,
avec l'honneur et les intérêts de la confédération tout
entiire. •

Ces vérités incontestables trouveraient, 's'il le fallait,
une démonstration encore plus éclatante dans les enseigne*
mens du passé, et dans l'autorité d'exemples récens, ou,
pour mieux dire, dans le témoignage de faits actuels. Il

g62 Actes dipL uUér. concernant

ft

#M6 8itffirait, \ cet ëgard, de rappeler rexpëdition tent^ en
1834 contre la Savoie par les réfugias admis en Suisse ; la
fâcheuse influence que cette entrepri0e9 hautement cod-
dàmnëe par le directoire^ mais qu'il ne s'était pas trouréa
en mesure de prévenir, exerça sur les relations extërieo-
res de la eonfëdëration , les nombreuses et graves com-
plications dont elle fut la source. 11 suffirait également
de rappeler les machinations bien plus rëcemnaent our-
dies contre la tranquîilîtë de certains ëtats de l'Alle-
magne y machinations découvertes par un des goDTeme-
mens de la Suisse,* officiellement dénoncées par le di-
rectoire fédéral, et dont, par ce motif, la Suisse se doit
à elle-même de ne pas tolérer les auteurs ou les com-
plices sur son territoire. Le soussigné n'a parle jus-

, qu'à présent que de la Sardaigne et de l'Allemagne dont

ces attentats et ces complots menaçaient le sécurité.
Mais la France elle-même n'est-elle pas éminemment in-
téressée dans cette importante question de droit inter-
national, lorsqu'il est avéré que les réfugiés en Suisse
sont en rapport' avec les anarchistes français , lorsque
leurs indiscrétions attestent si évidemment la connais-
sance qu'ils 'ont des abominables projets des régiddes,
lorsqu'enfio il est démontré que leurs desseins se lient»
tout au moins d'intention et d'espérances, aux crimes
récemment tentés en France? 11 est clair qu'un pareil
état de choses ne saurait plus se prolonger , tant pour
la Suisse elle-même que pour les autres puissances:
nul doute encore que si les étangers dont les trames
révolutionnaires tendent à le perpétuer, notaient pas
éloignés du sol helvétique, les gouvémemens menacés
par leurs coupables desseins, ne se vissent dans la né-
cessité de prendre des mesures dictées par le sentiment
impérieux de leur propre sécurité, et que dislors la
confédération n'ait le plus grand intérêt a prévenir ces
inévitables déterminations.

En définitive , l'Allemagne et l'Italie ont le droit de
s'attendre à ce que les hohimes, qui conspirent contre
leur repos , cessent de recevoir en Suisse un asile dôot
ils se sont rendus indignes. Mais la France » intéressé
k le demander au même titre , est encore en droit de
le réclamer au nom de cet intérêt politique qui l'unît à
la Suisse , et qui la porte sincèrement It désirer que la
confédération helvétique soit tranquille, qu'elle n'entre-
tienne que* des relations ,de bonne harmonie avec toutes

1

les fugitifs étrangers en Saisie. 863

les puissances , qu'en un mot, «a situation , vis-à-vis de
rSurope, soit ce qu'elle doit étre^ facile, régulière, et
conforme i la bienveillance dont l'Europe n'a pas cesstf
d'Aire animée poUr les cantons. C'est donc à vrai dire,
4^ l'intërét de la Suisse qu'il s'agit principalement ici,
et le gouvernement du Roi aime à trouver dans la note
ît laquelle le soussigné a l'honneur de repondre, aussi
bien que dans le langage de M. le président de la Diète,
la preuve qu^aucune de ces graves considérations n'avait
^happé à la pénétration du directoire fédéral. Dès-
lors il ne reste plus au gouvernement de 8. M. qu'à
souhaiter que des manifestations aussi rassurantes ne
demeurent point infructueuses, et que les résultats qu'-
elles promettent ne se fassent point attendre. La réu-
nion de la Diète lut parait, sous ce rapport, la circon-
stance la plus heureuse • et le gouvernement fédéral
sera sans doute empressé de la saisir pour obtenir de
cette haufe assemblée les moyens d'assurer, dans cha-
cun des cantons, la prompte et complète exécution des
mesures dont il a décrété l'adoption*

Le directoire comprendra sans doute également que
si •cet espoir état déçu, si les gages que l'Europe attend
de lui, devaient se borner à des déclarations, sans qu'-
aucun moyen de, coercition vint les appuyer au besoin,
les puissances intéressées à ce qu'il n'en soit pas ainsi,
seraient pleinement en droit de ne plus compter que
sur elles-mêmes pour faire justice des réfugiés qui con-
spirent en Suisse contre leur tranquillité, et pour met-
tre un terme à la tolérance dont ces incorrigibles enne-
mis du repos des gouvernemens continueraient à être
fobjet. Il, iTest pas moins évident que la France, après
s'être inutilement efforcée par des conseils et des aver-
tissemens répétés de prémunir la Suisse contre le dan-
ger de contraindre les états d'Allemagne et d'Italie à
donner cours à des résolutions éventuellement arrêtées
par eux de la manière la plus positive, n^aurait plus^
qu'à pourvoir dans le mérne but, en ce qui la con-
cerne, à ce que lui prescrirait l'Intérêt non moins légi-
time' de sa propre sécurité.

Mais le soussigné aime à le répéter ici , le gouver-
nement du Roi a la confiance que le directoire, loin de
se méprendre sur le cai»actère franchement amical d'une
communication si complètement en harmonie avec les

864 Actes dipU uii^r. contern. les

1888 principes qull vient encore de proclamer , n%intera
pas à rëdamér de la Diète^ et aartout à mettre en oeu*
Irre les moyens les plus propi^s à prëserrer^ par la
prompte explusion de tous les rëfugiës qui se trouvent
dans- le cas d'être atteints pakr cette mesurey le maintien
des rapports de bonne intelligence que la confédération
helYetiqye est intëressëe à entretenir avec toutes les
puissances qui TaToisinent. La bienveillante amitié de
. la France lui ouvre, à cet égard ^ des voies sana les-
quelles il serait difficile à la Suisse d'atteindre Un but
si désirable. La baute «sagesse du gouvernement fédé*
rai garantit qu'il s'empressera de les mettre k profit'^ et
d'acquërir ainsi de nouveaux titres à l'estime de l'Europe.
Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à LL.
£E. MM. les avojer et conseil d'état de la république
de Berne, directoire fédéral, les assurances de sa haute
considération»

Berne, le 19 juillet 1836.

(Signé) Doc de Movtkbxexo.

Note adressée par Pambaasadeur de France à M.
M* les apover et conseil cCJËtat de la république
de Berne, Directoire fédéral. En date du 27 Sep^

tembre 1836.

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le Roi des
Français auprès de la confédération Suisse vient de rece-
voir l'ordre de remettre au Directoire la note suivante :

„Ce n'est pas d'aujourd'hui que la présence des
étrangers réfugiés sur le territoire de la Sgisse a trou-
blé son repos et compromis son indépendance. Depuis
plus de deux ans , leur conduite et la condescendance
de plusieurs cantons à leur égard .inquiétèrent les puis-
sances voisines de la Suisse, et provoquèrent leur mé-
contentement. Les réclamations de ces puissances ne
*se firent pas attendre, et les cantons se virent deman-
der des mesures de précaution et de sûreté que les re-
lations de bon voisinage , autant que leur propre inté-
rêt, auraient dû peut-être leur suggérer et les porter
à prendre d'eux mêmes.

„La France n'était point engagée directement dans
le débat; mais, fidèle à h^s anciens sentimens, elle sai-
sit cette occasion pour témoigner combien elle avait à

les réfugiés étrangers en Suiase. 865

coeur les intérêts, riod^pendaitce de laeonftfdtfratioD ; pour Iggg
faire preuve d'une afEection que la dignité et le temps a
cimentée entre deux peuples voisins y entre deux Ëtata
ëgalement intéresses en Europe • au maintien des droits
de tous y le gouvernement du Roi Vimerposa entre la
Suisse et les puissances réclamantes \ il conseilla de
toute part la modération ; il s'attacha à obtenir ^ue ni
Firritation ni la force ne vinssent compliquer une qiies*
tion dëlicate. Des mesures destinées à rassurer TEo*
rope furent conseoties ou plutdt délibérées par la Suisse
dans l'intérêt même de son repos. La Diète fit de aa*
gea promesses ; la France les prit en quelque sorte .sous
sa garantie y et c'eat ainsi qu'elle épargna à la Suiase,
par une intervention bienveillante , ou les riaquea d'un
confliti ou lea inconvéniena d'une conceaaion dont aa
dignité aurait pu aoufirir; il loi importait y en effets
non aeulement que Pindépendance helvétique fût eaaen*
tiellement reapectée, maia encore qu'elle f&t ménagée
Jusque dans ses moindrea formée. Elle avait à coeur
(et aea aentimena n'ont point changé) de faciliter à un
paya ami le maintien de cette politique digne et modé-
rée qui fuaque-là avait dirigé aea conseils. C'est ainsi
que , depuis six années y la France a appuyé de son in-
fluence cette sagesse et cette modération qu'essayaient de
faire prévaloir en Suisse des hommes aussi amis de
l'indépendance de leur pays qu'ennemis de l'anarchie et
des factions.

Cependant les promesses avaient été imparfaitement
tenues; le but n'était point atteint; les plaintes des puis-
sances voisines s'étaient renouvelées, et lorsque, le 22
Juin, 1836, le Directoire, reconnaissant enfin l'insuffi-
sance des mesures prises jusqu'à ce moment, invita les
cantons à en adopter de plus efficaces, et dénonça \ la
France les coupables menées de quelques uns des étran-
gers dont le territoire helvétique était devenu l'asile,
Je gouvernement du Roi applaudit à de si sages réso-
lutions , et , pour en faciliter l'accomplissement , il per-
mit aux réfugiés dont l'expulsion était. demandée, d'em-
prunter le territoire françaia pour ae rendre à leur nou-
velle destination. Ainsi provoqué par la Suiase même,
s qui, avouant l'existence des complots dénoncés, recon-
naissait et lea devoira et lea droite que l'intérêt de leur
propre conservation donnait 4iux puissances voisines, il
.crut répondre aux intentions mêmes de ce pays/ et se-

Noup, SuppUm. Tome III, IJi

M

*
I

866 Jlniefi dipL nliér. concernant

1836 conder see sages dispbsitioils, en posant le yrai principe
An droit d'asile , tout en assignant à ce droit les Ihni*
tes dont la conduite même de la Puisse Aait une re-
connaissance si formelleh

Le monde sait comment la note oè le cabinet finan-
çais exprimait ses idëes, conformes d'ailleurs aux Toes
et aux- mesures dont le Directoire STait pris rinltiative,
fut accueillie par la Diète, et commentée par une opi-
nion qui commençait II tout envahir dans quelques can-
tons, et dont la dominalioii récente semble avoir dé-
placé le pouvoir; domination funeste qui) si elle se
prolongeait, dénaturerait à la fois et la politique, et le
caractère , et les moeurs mêmes d*un peuple renommé
par sa droiture, par fta sagesse, par le sentiment de
sa vraie dignité.

Une note fut remise au soussigné, le 29 août, en
réponse à ses communications. Elle annonçait les
positions* adoptées par la Diète; elles étaient en
tie conformes aux mesures de précaution que le sous-
signé avait cru devoir conseiller ; et , bien qu'elles ne
-fussetit pas aussi complètes, aussi énergiques qne l'au-
rait désiré le gouvernement du Roi, aucune objection
grave ne s'éleva contre le conclusum du 23 août, qui
contenait du moins une reconnaissance explicite do
principe posé par la France.

Mais, à côté de ces dispositions, la note pr&entait
une étrange réponse aux réflexions que le 'soussigné
avait reçu l'ordre de communiquer au Directoire. Dans
cette réponse, les conseils donnés par la France avec
autant de désintéressement que de bienveillance , sont
interprétés avec amertume, repoussés avec irritation;
ses intentions sont dénaturées, ses paroles perverties.
Certes , la France devait voir dans^ cet acte une offense
grave. Justement blessée, elle sacrifia au désir de pré-
venir des complications nouvelles tout ce que pouvait
lut inspirer un légitime ressentiment; elle imputa un
langage qu'elle est fondée è déclarer sans exemple, non
a la Suisse, mais à ce parti qui prétend la dominer.
Le gouvernement du Rt>i resta convaincu qne, de ce
]Our, l'indépendance helvétique était prèle a tomber sous
le coup d'une tyrannie intérieure, et qne c'en était lait
des influences pacifiques et régulatrices auxquelles li
Suisse avait dû jusque-là son bonheur et son repos.
Une faction composée d'élémens .divers a usurpé, soit

les étrangers fugitifs en Suisse* 867

dans l'opinion 9 soit au sein des potivoirs publics, une Igfff
prépondërance fatale à la liberté de la Suisse ; consa-
crée par le temps y garantie par les moeurs , cette li-
berté est le patrimoine incontesté, le paisible héritage
d*une nation qui compromettrait sa renommée historique,
si Jamais elle se laissait dominer par des conspirateurs
insensés , qui n'ont encore réussi qu'à déshonorer la
liberté.

Il était impossible de mécounaitre l'empreinte de
Tesprit d'anarchie dans quelques uns des actes qui vien-
nent d'être signalés^ et surtout dans les publications qui
les suivirent.

Mais un incident inouï est venu compliquer une
situation déjà grave, et jeter un triste jour sur l'origine
et la portée du changement déplorable qui semble s'ac-
complir dans la politique de la Suisse; le complot dont
le Conseil nommé a été l'artisan ou rin8ti*ument, offrit
une nouvelle preuve de l'incroyable perfidie des factions
et de la molasse non moins incroyable de quelques uns
des pouvoirs constitués. Un guet-àpens a été concerté
presque publiquement contre l'ambassade de France,
et , chose plus étrange , il s'est trouvé des pouvoirs as-
sez faibles ou assez dupes pour se rendre complices
d'une manoeuvre tramée par les ennemis de tout pouvoir.

Quelques réfugiés semblent s'être proposé d'amener
la Confédération à rétracter les principes, h. désavouer
les mesures énoncées dans lé conclusum du 23 août.
Le succès a dépassé toutes leurs espérances; un acte
de basse vengeance contre le représentant d'un grand
Etst, conçu et accompli par quelques révolutionnaires,
a été, pour ainsi dire, adopté par l'autorité légale comme
une représaille de gouvernement à gouvernement.

On arrache, ou on feint d'arracher à un aventurier,
]ë poignard sur la gorge , de prétendus aveux. Ceux-
là même qui l'ont pris pour instrument renouvellent
entre eux une sorte de tribunal vehmique; il est livré
par cette justice occulte à la justice publique, qui se
reconnaît régulièrement saisie ^ et accepte toute cette ^
série de crimes secrets, comme un commencement d'in-
struction. Une enquête est ordonnée, non contre les
affiliés d'une association redoutable, mais sur les faits
qi^ils créent et qu'ils dénoncent. Le Directoire défère
cette enquête sans exemple à la Diète; une commission
est nommée, et la Diète sanctionne par son vote les

m 2

86d yicies dipL ulièr. concernant

1886 conclusions dHin rapport oii les principes du droit de«
gens. sont. outrageusement méconnus ; ainsi les étrangers
sont la police I les conspirateurs provoquent des arrélf,
saisissent les autorités ! — Certes, la France peut le dire,
le jour où de tels actes s^accomplissent, c>8t bien moîm
le respect du nom français que le sentiment de l'indé-
pendance helvétique qui est anéanti dans les cantons qui
n'ont pas craint de s'associer ^ de pareilles oiacliinatioBS*

Si de tels procédés ne sont promptement dàa-
voués 9 la France se demandera si le droit des gens
subsiste encore entre deux Etats limitrophes, entre deux
puissances alliées, entre deux pays libres, qui ont en con*
mun tant de principes d^affection et de souvenirs?

Tout en laissant à la Suisse le temps de se sons-
traire à de funestes et criminelles influences » et de re-
venir à ce système de modération et de justice dont
ces gonvernemens n'auraient jamais d& s'écarter, la
France se doit à elle-même de témoigner d'une nani^
éclatante qu'elle ressent l'injure, et qu'elle en attend la
prompte satisfaction* Jusqu'à ce que cette satisfactioa
soit donnée, le soussigné reçoit Tordre de son goavei-
nement de cesser tout rapport avec la Suisse , et d'at-
tendre dans cette attitude qu'une politique plus sage
ait repris l'empire dans ses conseils.

C'est de la Suisse égarée et asservie à la Snuse
éclairée et libre que la France en appelle, et c*est de
cette dernière qu'elle attend une prompte satisfaction.
Elle croit fermement que la Suisse ne tardera pas \
retrouver ' dans ses souvenirs^ 'dans ces intérêts bien
compris, dans ses sentimens véritables, des inspirations
qui la préserveront des . périls auxquels l'expose une
poignée de conspirateurs étrangers. Si par malheur il
en devait être autrement, forte de la justice de sa
cause, elle n'écoutera plus que sa dignité offensée, et
jugera seule alors des mesures qu'elle doit prendre
pour obtenir une juste satisfaction. Enfin, elle saura,
et sans compromettre la paix du monde, montrer qu'eue
ne laissera jamais un outrage impuni.

Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à LL«
EE. MM. les avoyer et conseil exécutif de la republi-
que de Berne , Directoire fédéral , les assurances de sa
haute considération.

Berne, le 27 septembre 1856.

Signé, Duc de Moktxbku.o.

869
. r 1838

73.

JDocumens relatifs au commerce an-
glais de l'opium en Chine.

A.

jirrêié du surintendant^général du' commerce anglais
en Chine, en date, du 18 décembre 1838, pour défen-

dre le commerce de Popium.'

NoiiSy Cbarles EIHot, surintendant du commerce
des sujets anglais en Chine , dëlerminë par des consi-
dérations urgentes touchant directement à la roretë per-
sonnelle et à la sûreté des biens de tous les sujets de
Sa Majesté, engagés dans le commerce de Canton, pré-
venons et requérons tous schooners, cuttres ou autres
bâtimens anglais,- habituellement ou occasionnellement
engagés dans le commerce illicite de l'opium , dans le
Bocca-Tigris , de se retirer dans le délai de trois jours
et de ne point y rentrer pour faire ledit commerce;

Et nous prévenons en outre tous les sujets anglais
engagés dans ledit commerce illicite à bords desdits
schoonerS) cutters ou autres bfttimens, que si quelque
indigène de l'empire chinois vient à être, tué par suite
de quelque blessure infligée méchamment par quelque
au jet anglais, ledit sujet, s'il en est dûment convaincu,
sera passible de la peine de mort, comme s'il avait
commis le crime dans la jorisdiction de la Cour royale
de Westminster;

*Et nous prévenons en outre les sujets anglais, pro-
priétaires de bfttimens engagés dans le susdit commerce
illicite, que le gouvernement de 8a MIjesté ne s'inter-
posera en aucune manière si le gouvernement chinois
vient à les saisir et à les confisquer;

Et nous prévenons en outre les sujets anglais em-
ployés à bord desdits bâiimens engagés dans le com-^
merce illicite de l'opium, dans le ' Bocca - Tigris, que la
résistlnce aux officiers du gouvernement chinois, visi*
tant et saisissant dans l'exercice de leurs fonctions, est
un acte illégal et les rend passibles de conséquences et
de peines, comme si cette résistance était opposée aux

S70 Vocumens relativement au commerce

1(88 officiers de leur propre gouYemement et & ceux it
tout autre gouyernemeal étranger.

Donuë à Canton , le 48 décembre 1838.

Signe: Charucs EuaoT.

Communication adresUe le tO janvier dernier à
r honorable chambre de commerce de Canton^ par
les' négocians hongs^ au sujet du commerce dt

topium.

Ajant dernièrement reçu du gouvernement les or-
dres les plus stricts contre le commerce d'opium el
de Vargent eycce, noue primes la résolutioo de ne
pas cautionner les naTÎres récemment arrivas ayant de
nous être entendus sur de nouvelles conditions, filais
les objections que plusieurs d'entre' vous ont ëlevëes
contre ces conditions , et notamment que tous n'avies
pas encore eu le temps d'informer ceux qui tous em-
ployaient et les propriétaires des navires et dea cargai-
sons, résidant dans yos pajs, des nouveaux plana que
nous proposions pour la conduite des affaires, nous
paraissent raisonnables.

Nous prenons maintenant la liberté d« vous envo-
yer une copie des nouveaux règlemenSi et nous prions
l'honorable chambre de lui donner de la publicitë dans
les journaux^ pour qu'elle arrive à la connaissance des
divers nëgocians de vos nobles patries, et qu'As puis-
sent faire savoir à ceux qui les emploient et aux pro-
priétaires des navires et des cargaisons y^ que Tannée
prochaine, tous les navires venant K Canton seront
traités suivant les nouveaux règlemens.

En 'attendant, les navires dernièrement arrivés se-
ront traités coftime par le passé; mais les maîtres et
les consignataires devront faire des efforts sérieux ponr
empêcher que leurs navires n'introduisent dans le port
de l'opium ou tout autre article de contrebande, ou
qu'ils n'enlèvent frauduleusement de Vargent ^coe^
et pour maintenir la bonne harmonie du commerce.

•Espérant sincèrement que vous acquiesceref à la
prière que nous .vous faisons, nous sommes, etc.

Les marchands tianistes^
16 )auvier 1859.

anglais de topimn en Chine. 871

Copie des règlemens, 1838

Noas offrons respectueiisemeot à votre rapide exa-
men les conditions du cautionnement des navires, et
Tobligation qui en sera délivrée comme preuve.

Si des navires apportent de Topium dans le port de
Whampoa, ou enlèvent frauduleusement de Vargent
syccè j le commerce que font ces navires sera, après
la découverte et la saisie des objets de contrebande, à
rÎDStant même arrêté; le navire sera chassé du port,
sans délai, et le propriétaire du navire sera condamné
2k une amende de 20,000 dollars, appropriée à la li-
quidation des réclamations étrangères.

Si un navire faisait, dans le port de Wliampoa, la
contrebande de toute autre espèce de marchandises, le
commerce que font ces navires sera à Pinelant même
arrêté , les marchandises prohibées seront vendues \ le
produit en sera confisqué et le propriétaire du navire
condamné à une amende qui s'âevera à la moitié de
la valeur des marchandises, et qui sera appropriée à
la liquidation des réclamations^ étrangères*

Aucun navire, dans le port de Whampoa, n'em-
ploiera de l^ateaux pontés, sous peine de voir son
commerce arrêté, aussitôt que le fait sera découvert.
Lorsque le bateau sera remis à notre chambre pour
qu'elle le fasse détruire, nous pétitionnerons pour que
le commerce qu'il faisait soit dénoncé aux autorités.

Le mattre et le consignataire de tout navire con-
damné à quitter le port pour contravention, devront
néanmoins payer les droits de port; ils ne devront, pas
sous prétexte que le navire a été expulsé; chercher à
se soustraire au paiement, sous peine d'être poursuivis
de la manière la plus rigoureuse. ' •

Si le capitaine et le consignataire d'un navire se
refusaient à payer une amende justement infligée, les
marchands qui les auraient cautionnés en instruiraient
les autres marchands, f^ui déduiront le montant de la
somme des pièces de marchandises appartenant à ceux
que Pamende aura frappés.

L'obligation sera ainsi conçue: ,^ObUgation donnée
comme devant servir de preuve".

Nous (A) mattre et (B) consignataire du (indiquer
le pavillon) navire (et le nom)» venu de son port,
avec une cargaison de (cargaison) , pour trafiquer à
Cautou, garantisbons par la présente obligation qu'il

872 Actes et doeumens concern. les affaires

18t9 n'a à son bord ni opium y ni aucune autre marcliandue
prohibée. S'il a des bateaux pont^, ils ne seront point
euiplojës à enleyer frauduleusement de V argent 9y€xe
ou autres marchandises; mais si de paseîUes fraudes
étaient décourertes» nous nous soumettons volontiers
au traitement ordonne par les règlemenSi et noua ne
chercherons pas à nous y soustraire.

En foi de quoi nous ayons appose nos noms \ celte
obligation qui servira de preuve entre vos mains.

8. Fearoh, interprète cfunoia^ G. c* c.

74.

Actes et documens concernant les
affaires de la Thirquie et de VEgypte.

I.

iSfote repétue df aucune signature rernise le 16 Mai
1839 aux Consuls généraux de France, ^Angle-
terre y de JRusaie et d^ Autriche^ par ordre de me^
hemed-Alif Ficeroi duEgypte.

(Courrier de Smjrne).

Le Vice-roi déclare à M. • • Consul général • • • .,
qu'il s'engage dans le cas où les troupes du Sultan ot-
toman y qui ont franchi TEuphrate près de Bir , se re-
tireraient de l'autre cAté du fleuve , de Caire un
mouvement rétrograde îi son armée, et de rappeler son
fils Ibrahim-Pacha à Damas; que, dans le cas où cette
démonstration pacifique, serait à son tour suivie d'un
mouvement rétrograde de l'armée de Hafis- Pacha (gé-
néral-en chef de l'armée ottomane) au-de1^ de Malatia,
Son Altesse rappellera le généralissime (Ibrahim-Pacbs)
en Egypte.

De plus Son Altesse le Viceroi ajoute de son
propre mouvement que si les quatre grandes Puissan*
ces consentaient à lui garantir la paix et à s'intéresser
à lui obtenir l'hérédité du pouvoir dans sa famille, il
retirerait une partie de ses troupes de la Sjrie et se-
rait prêt à s'entendre sur un arrangement définltii
adapté aux besoins du pays et propre à garantir sa
sécurité.

de la Turquie et de t Egypte. 873

II. 1899

Lettre de Hafiz'Paclia^ Général en chej de Far--
niée turque h Ibrahim^Pacha Général en chej de
tarmée égyptienne en Syrie. En date du 9 Juin 1839.

J'ai reçu le trésor de la lettre que tu m'as envoyée
par le colonel d'artillerie Malioniet*Azik*Be]r ^ et )'ai
pria conDaisaaiice de 80d prëdeux contenu. En expri-
mant dans cette lettre ton entière soumission à notre
bienfaiteur, au bienfaiteur du monde, à notre souve-
rain , très-puissànt et très-honorë maître , et voulant
attirer sur toi les bonnes grâces de 8. H., tu me de-
mande mon sentiment Puisse le Dieu bienfaisant con-
server notre maître pendant toute la durée des siècles et
faire que son ombre se répande sur ses serviteurs, et
que son trdne sublime protège tous ceux qui lui sont
dévoués! La soumission u*est pas seulement dans les
paroles, elle doit se manifester aussi par les actions.
Lorsque Farrnée du Sultan vint à Bir, et j déploya
ses étendards victorieux. Mageun-Agassi , commandant
la cavalerie arabe, s'avança avec he% troupes jusqu'à
«me demi-lieue de Bir pour faire des reconnaissances,
et probablement aussi pour piller les villages. Et en
effet cette cavalerie \ son retour a pillé les villages de
la province d'Orfa et en a ammené tout le bétail. Deux
jours auparavant, ces Henedis ont pillé et maitreité un
lueunier. Ces deux faits doivent être portés à la con-
naissance de ton excellence. De mon cdté forcé par
la nécessité et animé du désir de secourir ces pauvres
gens, j'ai envoyé en forme d'avant-garde un corps de
spahis, comme quelques-uns de ces Spabis avaient per-
du leurs chevaux, et que pour les chercher ils s'étaient
avancés jusqu'à l'endroit qui Sépare Antab de Bir, et
où se trouvaient 300 Henedis, une trentaine de ces
derniers se séparèrent de la troupe, se précipitèrent
sur ce petit nombre de spahis, et non contens d'en
desarmer un, ils le tuèrent et lui tranchèrent la tête.
Ce procédé connu de ton Exe. ne s^accordant point
avec les sentimens de soumission que tu professes pour
notre maître j'ai cru devoir user de représsailles. Quoi
qu'il en soit, si* les actions de ton excellence sont d'ac-
cord avec tes prétentions , tous les confrères qui re-
stent sous l'ombre protectrice de notre puissant mai-'
tre te porteront en vie.

874 Actes et doctun^ns concern. les cijfctires

J*ai pris la liberté décrire cette lettre aoijcale
comme une marque de bienveillance , et je la rejoeu
au colonel Azik-Bey qui s'en retourne vera ^on excei-
lence, accompagné d'Achmet-Bey , nu des officiers dt
Tarmëe victorieuse. Quand elle sera arriir^e dans tes
mains par la grâce de DieU| il dépendra de toi d'exé-
cutev C9 qu'elle contient

m.

Lettre de Mehemed-jUi , Viceroi à^Egypte^ adre*-
êée à son file Ibrahim^Pacha^ dans le mois de Juin

1839.

Pai sous les yeux vos leltres en date du 14 et du
15 du présent mois, ainsi que celle de Kaftana-Bej.
qui vous a éié adressée , par lesquelles j'ai eu connais-
sance que quelques détachemens de la cavalerie turque
ont saccagé les villages des districts SAnteh, et quîb
ont pris possession A^Ouront\ En conséquence, vous
me demandez^ la ligne de conduite |à tenir daas celle
circonstance; )'ai sur-le-champ fait traduire ces trob
pièces y et je les ai communiquées aux consuls-généraux
des quatre grandes puissances résidant ^ Alexandrie. Après
avoir longuement discuté sur leur contenu , ils m'oot
dit: yyLUntérét de V. A. est toujours de se tenir sot
le pied de la défensive; mais avec cela, 8. A. doit r^
pousser la force par tous les moyens qui sont en soo
pouvoir. 11 est donc essentiel que S. A. Ibrahîni-Pacha
envole un officier à Hafiz-Pachai pour lui demander
^e% explications de sa conduite i et dans cet intervalle,
pour protéger la province et la garnison d'Anteb con-
tre un coup de main ; il convient de la fortifier , en y
envoyant un i^ombre suffisant de troupes, et si, maigre'
ces précautions , les Turcs persistent dans leurs menées
et marchent vers Anteb, la garnison doit se replier
vers le corps d'armée qui sWancera en même tems et
marchera \ la recontre de l'armée turque.

Par cette mesure , la bataille n'aura lieu que sirr
le territoire égyptien ; par-là vous prouverez factlement
que la première agression a lieu de leur part. CeUe
explication me paraît d'autant plus convenable, qu'elle
s'accorde tout-à-fait avec la conduite modérée que j'ai
tenue jusqu'à présent à leur égard s en con&équeuce, je

de la Turquie et de PEgypte. 87 jf

vous âDvite, mon fils. Il tous régler exaclemenl sur le 18M
contenu (de la présente*

IV.

Lettre de MeherrtiBd'Ali à Ibrahim^Pacfui, en date du
^ 16 Juin 1839.

Le porteur de la présente est M. Caillé, aide-de-
camp du premier ministre du Roi des Français, U m'a
dit qu*il était chargé de te voir el qu'un autre aide-de-
camp va & . Constanlinople pour se rendre de A vers
Hafiz-Pacha ; je t'envoie cet officier, accompagné de mon
second dragonian , Koreff-EiFendi; il est chargé , ainsi
que Pofficier qui se rend vers Hafiz-Pacha, d'empêcher
qti» la guerre n'éclate , et ajoute que les grandes puis-
I aances arrangeront cette affaire. A i'arrivée de M. Caillé,
tu feras halle jusqu'à ce qu'il revienne du camp d'Ha-
fiz-Pacha, où il doit se rendre aussi pour prendre con-
naissance de ce qui est arrivé. Si, a son retour, il te
dit que l'armée turque a fait halte oii elle se trouve,
et que les troupes qui sont entrées dans notre terri-
toire devront être retirées, toi, de ton cAté, tu ne fe-
ras, aucun mouvement en avant et resteras où tu es.
S'il n'en est pas ainsi et que le contraire ait lieu , tu
t'avanceras contre Hafiz-Pacha et le combattras. 81,
enfin , à l'arrivée de cet officier tu avais déjà repoussé
les troupes turques entrées dans notre territoire, et
que tu eusses marché en* avant , tu ^arrêterais où tu
es et attendrais que les arrangemens pris par les gran-
des puissances le fussent notifiés par moi. Je l'an-
nonce ausçi que pour dissiper les craintes que causera
le départ de la flotte turque de Constantinople , j'en-
verrai la mienne sur les cdtés de la Sjne. Une par*
^ tie a mis à la voilç aujourd'hui et l'autre suivra

V.

Note collective des représentans de la Grande^Bre^

tagne^ de France ^ d^jiutriche^ de Russie et de

Prusse^ remise à la Porte le 27 Juillet 1839.

Les sottsignés ont reçu ce matin de leurs gouver-
oemens respectifs des instructions, en vertu desquelles
ils ont l'honneur d'informer la S. Porte que l'accord
sur la question d'Orient est assurée entre les cinq Puis-

Ç76 Actes et documeris concern. les ajfaires^

1839 sances, et de rengager \ suspendre toute dëiernrtii«lic>c
dcfinitîve relativement aux ouvertures faites par le Vi-
ceroi d'Egypte, sans leur concours , en attendant l'eiTef
do rintërét qu'elles lui portent.

Signe. PovsoBTi BouTsnxFF, Roussa,

.STORMIEy KÔS1GSMA11K«

VI.

Lettre de Chosreu^ '^ Paclia adressée à Mefiemed-
Alij que celui^i aidait reçue avant que les consul*
se transportassent chez lui 9 pour annoncer la ri-
solution des cinq Puissances ^ d^interuenir €tans la

question turco^gyptienne^

J'ai reçU| par le retour d*Akîff-Effendi , la réponse
de V. A. \ la lettre que fai eu l'honneur de lut adres-
ser par cet Envoya, et j'en ai compris le contenu, ainsi
que celui du rapport du même AKîiF-Eftendi ^ sur tout
ce qui a M dit entre V. A. et lui. J'ai dépose Peine
et Fautre aux pieds de S. H. , notre magnanime Sei-
gneur, qui en a prié connaissance^ et je les ai commu-
niquées ensuite aux principaux dignitaires de la Su-
blime-Portei réunis en conseil. Nous nous sommes ré-
jouis en apprenant que Y. A.^ qui est un anqea feu-
dalaire de l'empire^ qui lui a rendu des services plus
réels que tous les autres» qui, pour cette raison» est
devenue l'un des plus grands de nos collègues , avait
Ja nolile pensëe de cause commune avec les membres
les plus iniluens et les plus dëyouës da. la nation mu-
sulmane » et nous avons prie Dieu qu^il exauce nos
voeux communs d*union pour le bonheur de Pempira.
, Dans la lettre que j'eus l'honneur de faire re-
mettre \ V. A. par Akiff-Effendi, je ne parlai de la
transmission par hérédité que des provinces égyplien-
ues; mais ce nVtait là qu'une forme employée pour an-
noncer à V. A. son pardon. Du reste, Akiff-Effendi
n'avait pas mission de traiter les affaires » il était seu-
lement chargé de vous porter la nouvelle» la plus dé-
sirable de toutes» de votre rentrée en grâce ; c'est pour-
quoi j'omis de donner à V. A. de plus amples expli-
. calions. Quoi qu'il en soit, tous les grands dignitaires
de la Sublime-Porte voulant» avec moi, que vous ayez
la sécurité, et toutes les garanties nécessaires» et étant
prêts à associer leurs efforts aux vdtres pour la prospé-

;»

de la Turquie et de f Egypte. g77

rite de TempEire , apr&s avoir pria léa orcirea snprAmea
de S. H. notre auguste ma! tre > l'aTaîs donn^ Tordre S
S. £xc. Saïb-Effeodi, un de» miniatrea de la Sublime-
Porte 9 de se rendre auprès de V» A. à l'ejBPet de s'en*
tendre avec elle sur les demandes qu'elle a pr^eutëes,
sur les services qu'elle a Tintention de rendre, et sur
les mesures à prendre daus les conjonctures actuelles.

Cet envoya allait partir sur le bateau à vapeur,
lorsque les ambassadeurs des cinq grandes puissances
ont remis à la Sublime -Porte une note signée par eux,
dont la traduction se trouve dans la pri^sente lettre.
Son contenu fait connaître que les cinq grandes puis-
sances se sont mises d'accord pour discuter et rëgler
les affaires d'Orient. Immédiatement apris la présenta-
tion de cette note, les hAuts dignitaires de la Sublime-
Porte se sont rëunis de nouveau en conseil, et ils ont
été d'avis, que la participation des étrangers à une affaire
de suzerain à vassal est une chose assea peu convena-
ble; mais considérant que les* cinq grandes puissances
s*en étant déjà occupées de concert, le refus de leur
médiation, contraire aux usages européens, serait offen-
sant pour elles, et pourrait attirer des embarras et du
trouble à la nation musulmane, vu l'état général des
choses; réfléchissant, de plus, qu^en suite de l'obten-
tion de votre grâce et des projets d'union qui s'effec-
tuent, les garanties d'un concours extérieur deviennent
superflues, et que dès lors l'intervention ou la non in-
tervention des puissances dans Parrangement des af-
faires n'est d'aucune importance, les grands dignitaires
assemblés, tout en faisant des voeux pour que nous
n'ayons jamais à recourir aux étrangers, n'ont pas jugé
à propos, dans les circonstances actuelles, de repousser
la demande imprévue des cinq ambassadeurs, et y ont
donné leur adhésion.

Nous avons désiré , et la volonté de 8. H. est' que
vous soyez informé avant tout de ce qui vient* d'avoir
lieu. C'est pourquoi le départ de l'envoyé dont il a
été question se trouve suspendu. Pai pris la liberté
d'écrire la présente lettre à V. A., et je l'expédie par
le bateau à vapeur. Après que V. A. aura pris con-
naissance de son contenu, ainsi que des rapports adres-
sés par les ambassadeurs aux consuls généraux , je la
prie de vouloir bien ihe faire connaître son opinion.

Signé Chosrbw-Pacha.

878 Actes et documens ooncern. les affcùre^

1819 P»S* Il a ité «onveira qiie TOtre charge d*«SaiTes
à Gonetantinople y Maffit-B'ejr, se chargerait de porter
lui même cette lettre à V. A», pour lui en développer
de vive Toix le contenu* V. A. connaîtra ainsi .plu*
facilement les choses.

vn.

Lettre adressée aux représentana de la Grande"
Bretagne, de la France , de la Russie et de t^u^
triche à jilexandrie^ par Mehemed-jéli, Vtee^Rai
d Egypte, en les ea^gageant de la transmettre oox
ambassadeurs européens à Constantinoplm.

Dans deux jours » Akiff-EfiEendi repartira pour Con-
stantinople ; il sera porteur d'une lettre de fâicitation et
de soummission de ma part au nouveau Sultan Abdul*
Medjida JMcrirai également une lettre à Chçsrew-Pa-
cha y dans laquelle je lui représenterai :

1^ Que feu le Sultan* Mahmoud m'avait fait dans k
tems y par Tentremise de Sarkfm-Effendi , des proposi^
tions bien plus avantageuses 'que celles que S. H* m'a
adressées aujourd'hui, puisqu'il m'avait proposa alors
l'héréditë de l'Egypte » de même que celle de la Syrie,
du Sayd et du Sandjak de Tripoli.

2^ Que, dans les circonstances actuelles^ )e sollicite
VhivéàxXi de l'Egypte avec celle de la Syrie et de Çaa-
die, c'e8t-^*dire de tout ce que je possède maintenant,
comme je l'avais énonce précédemment. .

3^ Qu'à cette condition, et si l'on veut agir de bonne
foi envers moi, je serai le plus fidèle des serviteurs et
des vassaux de S. H., et je la. défendrai quand et con-
tre qui elle voudra.

C'est dans ce sens que je me propose d'écrire à Gon*
stantinople.

Je ne ferai point mention dans ma lettre au grand-
visir de la flotte , par bienséance ; mais je vous prie
de vouloir bien assurer , messieurs les représentans des
grandes cours à Constantinople , que je n'ai jamais eu
l'intention de la garder, ou de m'en servir dans un but
hostile contre le Sultan ; je m'engage au contraire for^
mellement à la. restituer dès que mes propositions aa«
ront été acceptées ; dans ce cas, tous les bâtimens com-
posant l'escadre de S. H. seront renvoyés à Constanti-
nople. Quant ai>x amiraux ottomans, ceux qui crain-

de la Turquie et de P^yrpf^, gyg

draient de retourner 'en Turquie , pourront rester" en
Egypte, qui fait partie de la même monarchie.

Uiie Fois que le Sultan aura consenti à ma prière
et que Cliosrew-Pacha aura éx6 ëloignë des affaires, )e
n'hësiterai pas sur la première inyitation de S. H. à
me rendre %, Constantînople , et ce ne sera pas avec
l'escadre que je m'y transporterai,, maià seul sur un
bateau \ vapeur et dans le but unique de présenter en
persoune mes hommages à mon souverain^ et lai offrit
m^B services.

Enfin, )e vous déclare que A on n'agrée pas mee
propositions , je ne ferai point la guerre , mais je me
maintiendrai dans ma position actuelle, et fattendraié

vm.

Note adressée au mois d?Août par la Porte ^ aux
reprisentans des einq Puissans à Constantinople
pour les engager à donner plus de poids à leur

médiation.

Il est connu que le Sultan, après son avènement
au trdné, a pardonne à Mehemet-Ali, pacha d^Ëgypte,
et qu'il avait l'intention • de lui assurer Yhéréàiié de
VEgypte. On avait dëjà nommé un commissaire, chargé
de négocier avec lui, lorsque les représenta ns des gran*
des puissances, dans une note adressée à la Porte^ lui
annoncèrent, qu'en suite d'une convention arrêtée par
leurs cours respectives , ils étaieîit chargés de régler la
question d'Orient. La Porte a cru devoir en informer
aussitôt Mehemet-Ali ; mais pendant qu'elle attendait
en toute confiance, l'effet des ouvertures qui seraient
faites en même tems à Mehemet par les cinq puissan-
ces, ce dernier a osé faire des demandes qui ne ten*
dent a rien demoins qu'à s'assurer l'hérédité de toutes les
provinces confiées à son administration. ' De plus , il a
annoncé que la reddition de la flotte dépendait d'une
réponse favorable à sa demande , et d'un changement
dans le personnel de quelques hauts fonctionnaires ; et
il a même osé envoyer eés proclamations séditieuses
aux .visirs de la Romélie et de TAnatolie pour les por-
ter à la révolte.

Cette conduite du pacha d'Egypte devant être re-
gardée comme un acte de trahison envers son spuve«
rain , la Porte , attendu que les grandes puissances se

880 Actes et docufmns concern. les nffaire\

t8M sont chargées de termiaer ce diff^resd déplorable , de«
sire qu'ils exhortent le pacha d^Egypte 3^ rentrer da&»
le devoir, \ rendre la flotte turqae, à renoncer à l'W-
rëditë de la Syrie, à sa demande de destitution relathre
à Chosrew^-Pacba, \ ses plabs d'insurrection dana leâ
provinces , . et \ attendre tranquillement et patiemmeiit
les résolutions ' que les grandes puissances jugeront coq-
▼enables de prendre, et qui obtiendront protHiblemeot
la sanction du Sultan.

En conséquence, la Sublime-Porte invite MM. les repré-
sentans à faire parvenir à leurs cours respectives la pré-
sente communication , à demander des instructions né-
cessaires et kles faire parvenir iiia connaissance de la Porte.

Note adressée aux représentons des Puissancfie ea-

ropéennes à Constantinople par la Porte Otianuuu

au commencement du mois d^Octobre 1839.

Dans la note que la sublime Porte adressa aux cinq
puissances dans le courant du mois d'aoftt, elle témoigna
désirer que les puissances , après s'être chargées de la
solution de la question égyptienne, pourvussent enfin
aux moyens de faire rentrer le vice^^'oi dans le devoir,
par la restitution de la flotte turque, Fabandon de ses
prétentions outrés , et l*adhtfsion aux résolutions que la
sublime Porte prendrait à son sujet, de concert avec
les reprësentans des cinq puissances. Depuis ce jour,
la Porte n'a cesse de recevoir des preuves de la bonne
volonté des cinq puissances; eUe est donc très*disposée
h leur rendre justice, et elle n'ignore point les grandes
difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de leor
noble dessein.

Cependant, il s'est écoulé un mois, sans que', i
l'aide de la divine providence, leur accord ait rien pro-
duit qui pût nous conduire an but que chacun envi-
sage, La sublime Porte supplie donc les hautes puis-
sances de coonsidérer , dans leur sagesse , combien il
serait à désirer pour l'empire ottomaa, de faire cesser
aussilât que possible une situation qui est pernicieuse
pour la Porte et qui compromet la paix européenne.

8. H, a signalé son l'avinement par un grand acte
de clémence, en pardonnant au pacha tous les griefs^dont
il s'est. rendu coilpable en lui accordant l'hérédité de

de la Turquie et de (Egypte* 881

>

l'Egypte. Le pacba n*a répondu \ ces bienfaits que pas 1839
la plus noire ingratitude. Il est notoire, que non seu-
lement il s'est refuse à rendre la flotte ottomane qui'
lui a é\é livrée par la plus lâche des trahisons ^ , mais
encore qu*il s'efforce de soulever les provinces soumises
au Sultan , et ser conduit en général de la manière la
plus hostile envers la Porte. *

Cependant S. H. n'en persévère pas moins dans ses
bieciveiUantes intentions^ et se dédàre prdte'à accorde^
au pacha l'hérédité de TEgypte pour ses enfans ^ ainsi
qu'à lui pardonner toutes les insultes et tous les cri-
mes dont il s*est rendu coupable envers elle jusqu'à ce
jour. Sous ces conditions, le gouvernent de S. H. sera
toujours disposé à souscrire un .arrangement avec son
vassal La conduite qu'il tiendra par la .suite prouvera
s'il ^tait digne de cette générosité , qui , dans tous les
cas 9 n'aurait être considérée que comme la suite
d'une faveur souveraine \ lui librement accordée.

La Porte supplie les représentans d'exprimer à leurs
cours respectives l'espérance qu'elle a, que les puissan-
ces médiatrices prendront enfin les mesures propres à
hâter autant que possible l'issue pacifique de la ques-
tion égyptienne.

Nouv* Supplém. Tom. IIL ".kk

532 Table chronolpgiqiie.

l.
TABLE CHRONOLOGIQUE.

1806.

20vAvril. DëcIaratioD de la Grande^oBretagne con* F«s>
tre la Prusse sur ^occupation des Pairs Ha-
novéricns effectuée par celle-ci diaprés une
convenlion conclue entre le Maréchal Duroc
et le Comte de Haugwitz à Schoenbruon après
la bataille d'Austrelitz. 1

1807.

18 Décembre. Dëclscration de la Grande-Bretagoe
contre la déclaration du cabinet de St.-Peters-
bourg faite en vertu d'engagemens secrets lui
imposes dans le traite de la paix dp Tilsît. 8

1813.

12 luin — 29 Dec. Notes ëchangëes entre le Mi-
nistre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne
à la cour de Rio de Janeiro et le Mioistre
des affaires étrangères du Brésil , concernant
les relations de commerce entre la Grande-
Bretagne et le Portugal. ^^

1814.

3 Octobre. Extrait d^un mémoire adressé aux hsu-
tes puissances réunies au Congrès de Vien<i^
par les Vicaires généraux de Gand , en sb-
seoce et suivant l'intention expresse du Fiû^
de Broglie, Ëvéque de Gand.

^-1

Table chronologique. 883

t.. NoY. Extrait d'iioe Note concernant la Pologne,
adressée de la part des Plënipptentiaires de
la Grande - Bretagne au Congrès de Vienne
(prësentëe par Lord Stuart el probablement
communiquée à TAutriche seule). Pag. 35.

t6 Nov. Note portant des plaintes sur la marche
. . des délib&*ation8 au Congrès de Vienne, adres*
8^ aux premiers Plënipolentialres de l'Autri-
che et de la Prusse par les Plénipotentiaires
de Wurtemberg. 36

22 Noy. Réponse dés Princes dé Metternich^et de

Hardenberg \ la note précédente. 38

4 Dec. Protestation adressée au Congrès de Vienne
par le Comté de Benlheim - Steinfurt contre
la cession faite 1729 par la maison de Bent-
heim-Tecklenbourg de ses droits sur les com-
tés de Tecklenbourget de Lingen. 41

.«• ••• Réclamation du Comte Josephe François de
Salm-Reifferscheid-Dyck adressée aux Pléni-
potentiaires de la Prusse au Congrès de Vienne. 42

Il Juin. Protestation du Comte Alexis de Bent-
heim-Steinfurt contre la soumission, stipulée
dans l'acte du Congrès | de sa maison et de
ses possessions à la souveraineté de la Prusse
et contre l'article 14 de Pacte de la fédéra-
tion atlefliande. 47

*

1Ô17. ' .,

A Dec. t817 — 11 Fev. 1818. Conférendes entre
les Plénipotentiaires de PAutridhe, de la France,
de la Grande-Bretagne} de la Prusse eli de
la Russie, tenues \ Londres, relativement
a la traite des nègres. 48

1818.

4 •

24 Oct. — * 19 Nov. Actes et conférences entre les
Plénipotentiaires des cinq cours au Congrès
d'Aix-la-Chapelle, concernant la traite des nè-
gres. 87

Kkk2

884 Table chronologique.

1819.

7 Janv. Convention entre le Royaume des PajB*
Bas et le Grand-Duché de Hesse relativemeot
a Tabolltion rëciproque du droit de dëtraclîon
et de rimpât d^émigration. Conclue àFrane*
fort 8ur Mein. Pag. 127

Pièces I concernant un projet secret dVtablir

un trône royal dans PAm^rique du Sud en
faveur du Prince de Lucques. 129

28 Sept, Lettre circulaire du Cabinet de Berlin adres-
sée à ses ambassadeurs^ ministres et ageoe di-
plomatiques près les coiuv étrangères sur Tétat
politique de PAllemagne. 151

1822.

• •• •• Mémoire sur la politique de la Prusse, émà
en 1822 pour la cour de Berlin par, un de
ses agens diplomatiques à Francfort». 160

1825/

6 Nov. 1825 — 13 Fev. 1828. Correspondance di-
plomatique entre les Etats-unis de TAmérique
septentrionale et l'Espagne ; présentée au con-
grès américain. 180

1826.

19 Juin 1826 — 2 Oct. 1828. Négociations entre
la Grande-Bretagne et les Etats-unis de PAmé^
rique septentrionale sur l'extradition des escla-
ves fugitifs et déserteurs. 238

14 Nov. 1826 — 1 Fevr. 1827 Correspondance di-
plomatique entre le Comte de Miinster et le
jPrince de Metternich. 221

Il Décemb. Dépêche du Comte Pozzo di Boi^o,
Ministre plénipotentiaire de la Russie è Paris,
adressée au cabinet de St. Petersbourg sur
la situation de la France 245

i§ Dec. Dépêche du Comte Pozso di Borgo con-
cernant l'Espagne et le Portugal, adressée au
Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. 251

1827.

14 Janv. Instruction adressée par le cabinet de St.

• • •

• • • • • •

Table chronologique. 595

Petersbourg à Mr. de Serecitte, Envoyé de la Pag.
Russie auprès de la confëdëratîon helvétique. 259*
Janv. Dépêche du Comte de Nesselrode au
Prince de Lieven \ Londres relative aux af-
faires de la Péninsule. 265
11 Janv* Dépêche adressée parle Comte de Nessel-
rode à Mr. de Ribeaupierre, Envoyé extraor-
dinaire de la Russie à Constantinople. 274

16 Fevr. — 1 Nov. Correspondance diplomatique
du cabinet de 8t. James relative aux Vaudois,
sujets protestans du Roi de Sardaîgne. 291

^ Avril. Dépêche confidentielle du Comte Pozzo
di Borgo, adressée au Comte de Nesselrode
sur les* affaires de la Péninsule. 283

Actes relatifs à la transplantation de 40,000
Arméniens de la Provinte Persane d'Aderbùd-
schan eo Russie. 303

1828.

22 Avr. Note de Lord Dudley adressée au Mar-
' quis de Palmella sur les affaires du Portugal. 331

29 Jun. Dépêche réservée de Mr. de Tatistcheff,
Ambassadeur de la Russie à Ifienne trans-
mise à 8t. Petersbourg sur le projet d'exciter
en Gallicie un esprit de nationalité. 337

28 Nov. Dépêche très réservée du Couite Pu^ao
di Borgo transmise au Comte de Nesselrode
à St. Petersbourg relativement aux évenèmens
de la campagne en Turquie. .340

14. Dec. Dépêche ultérieure très réservée du Comte

Pozzo di Borgo sur le même objet. 370

28 Dec. Explication du prince Lubecki devant
FEmpereur Nicolas sur les accusations de Mr.
de Novosiltzoffy commissaire impérial dans
• le royaume de Pologne. 387

1829.

^ Janv. Dépêche du Prince de Lieven, Ministre
plénipotentiaire de la Ri^sie ^ Londres adres-
sée au cabinet de St. Petersbourg, sur la si-
tuation des affaires intérieures de la Grande-
Bretagne. 392
"^4 Févr. Note du Comte Aberdeen adressée au

. gg5 Table chronologique.

Marquk de Barbaceoa sur les affaâres du Por*
tugal. Pag«

5 Fëvr. Dépêche réseryëe de Mr. de Tatistcbe^

traDsmise au cabinet de St. Petersbûurg sur

les affaires de là Turquie. S97

10 F^vr. Lettrt» dé l'Empereur de Russie i^ sa Bfm-
jesté l'Empereur d'Autriche sur les affaires de
hi Turquie. 40O

12 Fëvr. Dëpéche du . Comte de Nesselrode \ Mr.
de Talistcheff \ Vienne sur les affaires de la
Turquie. 401

24 FëTr, Dëpécbe ultérieure du comte de Nessel-
rode 2à Mr. de Tatistcbeff sur le même objet* 402

24 Féyr. Dépêche du comte de Nesselrode adres«
sée au Grand Duc Constantin à Varsovie sur
• le même ob)et. • - < 407

.«•••. Rapport adressé V l'Empereur Nicolas par
le général Rrasinski sur une audience auprès
de l'Empereur d'Autriche. 409

4 et 5 Juin. Rapport adressé à l'Empereur Nico-
las par le général Krasinski sur h^% entre-
vues avec le prince de Métternich. 411

8 Juin. Rapport ultérieur du général Krasinski sur

le même objet. 415

6 Juin. Note verbale remise par le générd comte

Krasinski au prince de Metternich. 419

8 Juin. Lettre du colonel Kavanagh, premier réfté-
rendaire du conseil aulique de guerre ^ au
prince de Metternich. 420

' "hs Jaî°* Dépêche du prince de Lieven et du comte
de Matuszewits à Londres adressée. an comte
de Nesselrode, ministre des affaires étrangè-
res à St. Petersbourg. 428
12 Dec. 1829 — 5NOV.1830. Correspondance di-
plomatique et actes relativement au commerce
entre les Etats-unis de l'Amérique septentrio-
nale et les Colonies de la Grande - Bretagne
dans les Indes occidentales. 434

1830.

. • • Janv. Pièces relatives \ la mission du Plénipo-
tentiaire Espagnol au Port-au-Prince, au su-
jet de la réclamation de la partie de l'Est de
Hayti par l'Espagne. ^ 493

Table chronologique. 887

Aetes reladft aux griefs de la France con«

tre le Portugal sous le gourer ueiuent de Don
Miguel. Pag. 570

1831.

14 Sept. Note adressée au Vicomte Palmerston par
le Vicomte d'Asseca, Envojë de Portugal à
Londres, avec la réponse du Ministre de la
. Grande-Bretagne. 613

» I '

1832.

Promemorla confidentiel concernant là pu»
jblicatioa des actes de la diète germanique à

" '^ .; ifràncfort, présenté par le cabinet de Berlin
-;'» '^^'^K celui de Vienne ^ 617

'!... «T." Réponse confidentielle au Fromemoria pré-
'' ' '^ cédenti transmise par le cabinet autrichier. à

. celui de la Prusse. 635

15 Nov. Dépêche concernant les affaires de la Tur-

quie et de l'Egypte adressée au prince de
Lieyen, Envoyé de la cour de Russie à Lon-
dres, par le Ministre des relations extérieu-
res de l'Empereur de toutes les Rassies. 649
10 Dec. Proclamation du Président des Etats-unis
dePAmérique contre l'Etat de la Caroline mé-
ridionale 643

1835.

16 JanVk Message du Président Jackson au Con-

grès des Etats-unis d^Amérique relativement

\ Fopposition de la Caroline méridionale. 667

Mémoire sur Pavenir de PAUemagne écrit sous
la direction d'un Ministre à St. Petersbourg
et communiqué confidentiellement à pfusieura
gouvernemens germaniques. 697

Mémoire sur la Suède 1 puisé dans des com-
munications présentées au Prince de Wasa,
dans le bi^t de les faire parvenir par son en-
tremise à la connaissance de l'Empereur Ni-
colas. 740

1854.

• • .

Avril. Mémoire sur les moyens dont la Russie
peut disposer pour rompre PAlliance entre

888 T€ible chronologique.

la France et PAngleterrei prëMntë au'cabioet
de St. Petersbourg. Pag. 743

" Actes et documens officiels du gouYernemeot
de la Chine relativement à Parrivëe de quel-
ques b&tîmens de guerre anglais sous le com-
mandement de Lord Napier dans le port de
Canton. 789

22 Février — 20 Juin. Actes diplomatiques «on*

cernant les fugitifs étrangers en Suisse* 799

22 Février. (Lettre circulaire du canton directeor

de la Suisse h. tous les membres de la confé-
dëratioo Suisse, relativement aux fugitifs étran-
gers./ . . * 799

5 Mars. Note adressée par le Ministre ^es rela-

tions extérieures du royaume du ITViirtem-
berg au Canton directeur de la Suisse^ rela-
tivement aux fugitifs étrangers B^v le terri-
toire de la confédération suisse. 803

6 Mars. Somma^tion adressée par la confédération

germanique a la Suisse pour l'expulsion des
Polonais et des fugitifs allemands , qui par
leurs menées troublent le repos des pays voisins. 805
I 13 Mars. Lettre du Conseil du gouvernement de

la République de Berne au Canton directeur
de la confédération Suisse. 807

18 Mars. Décret du Canton directeur de la con-
fédération Suisse, relatif aux fugitifs étrangers. 809

18 Mars. Note adressée parla confédération Suisse .
à la Diète de la confédération germanique,
aux Ministres des affaires étrangères du ro-
yaume de Wiirtemberg et du Grandduché de
Bade et aux agens diplomatiques accrédités
près la Diète de la Suisse de la part de
• rAutriche , de la Bavière et de Bade, concer-
nant les Polonais et les fugitifs d'autres na-
tions en Suisse. 810

28 Mars. Nx)te adressée au Directoire fédéral de

la Suisse par la légation Russe i. Berne. 813

6 Avril. Note adressée au canton directeur de la
confédération Suisse par M. Olfers, chargé
d'affaires de la Prusse. 8^^

23 AvriL Note adressée au Canton directeur de h

confédération Suisse , par le comte de Bom-
belles'y Envoyé d'Autriche. 8I<^

Table chronologique. 889

_ «

33 Avril. Note delîEiivoyë de Sardaigne au can-

• toa directeur de la Sulsae* . Pag. 818

'24 Avril. Noté adressée au canton directeur de la
cbnTi^deration Suisse, par M. Je Séverine j En-
voyé de la Russie. . 820

1 Mei«i .Noie. «dressée au Oiteeioire fédéral de la
'.Suisse,; par la Diète gemuuaiqtie à'Francfort
sur Mein. 822

17 Mui/. B^pQDse du Directoire fédétal de la8iiisse
" .2^ lat'Note lui iraoaaiise par l'Envoyé d'An-
tddktk. 824

17 Mai. Réponse du Directoire fédéral de la Suisse
à: la. Note At PEi&voyé de. la Russie du 27
lAitril. 827

26 Mai. 'Lettre circulaire adrjessée par le gouver-
.oCJmeal.du canton de Berne aux Etats con-
I fédérés ide la Suisse, coAcernant les fugitifs
de l'étranger séjournant silr le territoire Suisse. 828
26 Mat; /Lettre circulaire adressée par le Laodam*
:iiia» »et le petit conseil du canton d'Argovie
' à tout les Etats confédérés' de la Suisse rela-
tivement aux notes remises par les agçns di-
plofhatiques de l'étranger au Directoire fédéral. 837

1 Jviito; 'NoU'^ gouvern\em^t)t du Grandducfaé de

' Badé «0 canton dii^cteur de la Suisse. 840

1 Juin. 'Note' adressée de la paîri du gouvernement

de Wurtemberg au canton directeur de la

Suisse. • «43

20 Juin. ' Note adressée de la part de la Bavière

au canton directeur de la Suisse. 845

20 Juin. Note adressée de la part de l'Autriche •

au cantdn directeur de là Suisse.) 846

26 Mars. Note du gouvernement de NeuF-chfttel

adressée ku canton directeur de la Suisse. 849

1835.

25 Avril. Note remisjs au. Duc de Broglie, Minis-
tre des affaires étrangères en France^ par M.
Liviogston, Envoyé dés Etats-unis de FAmé-
rique. , 750

28 Juillet. Note de la Bavière remise au Direc-
toire fédéral de la Suisse, relative aux rela-
tions commerciales de celle-ci. 852

890 Table chronologique,

1836.

17 Fëvrier,. Déclaration du gouvernement â«Ne^f-

châtel au Directoire fédéral de la Suisse. Pag* 854

... Mars. Note confidentielle adressée à la Porte

Ottomane par la Russie. 760

*22 JiiÉin. Actes diploma^ues ultërieiovconceroaDt
les ëiraiig^ra réfugia sur la territoire de la
Suisse. 855

' 22 Juin. (CÈrcukixê du Directoire UàétA de la
Suisse attteessë aux gouv^trneftnena de • tous lea
cantons^ relativement aux fu^^ls de Të*
tranger. • ' • 855

22 Jiiin. Note adressa 'à S. EL le Duc dé Monte*
belld, Enyoyë de la France pr^ la confëdë-
ration Suisse, par le Directoire de eelle-cL 856

19 Juillet. Réponse ' du Duc de Montebello à la
note lui adressée le 22 Juin 1836 par le Di-
rectoire fédéral de la Suisse. > : > 859

27 Septembre. Note adressée par tEAyoji de la
France à MM. les Avoyer et "ceaseil d'état
de la République de Berne, Directoire fëdéral.) 864

1858.

22 Mai. Note du Vicomte de Sa da Bandeira adrea-
. êéé à l'ambassadeur de la Grande-Bretagne à
Lisbonne y Lord Hovrard de . Walden , en ré-
ponse à la note du dernier, datée du 20 Mai
1 t838 et à la dépêche de Lord Palmerston du

12 Mai 1838. Communiquée officiellement
aux cours, étrangères par le gouvernement
portugais», 762

Lettre adressée iiu Grand Moustheidi chef de
la religion en Perse, par Mac-Neiit Enyoyé
de la Grande-Bretagne, et Réponse de. celui-lk. 777
Documeos relatifs au commerce anglais de TO*
pium en Chioe^ 869

1839.

Actes et documens concernant les affaires de
la Turquie et da l'Egypte. 872

891

U.
TABLE ALPHABETIQUE.

i Allemagne (Confédération germanique).

1819 28 Sept. Circulaire du cabinet de Berlin adressée

a set ambassadeurs I ministres et agens diplo-

^ matiques près les cours étrangères sur l'état

politique de l'Allemagae. Pag. 151

1832 — — - Promemoria confidentiel » coocemant la
I publication des actes de la diète germanique
^ ii Francfort, présenté par le cabinet de Ber-
lin à celui de Vienne. 617

— — • — - Réponse confidentielle au Promemoria pré-
cédent, transmise par le cabinet autrichien à
celui de Prusse^ ^ 635

1833 Mémoire sur Pavenir de l'Allemagne écrit sous
la direction d' un Ministre à St. Petersbourg
et communiqué confidentiellement à plusieurs
gouvernemens germaniques. 697

1834 6 Mars. Sommation adressée par la confédération

germanique à la Suisse poiur l'expulsion d^es
Polonais et des fugitifs allemands ^ qui par
leurs menées troublent le repos des pays voisins. 805

18 Mars. Note adressée par la confédération Suisse
il la Diète de la confédération germanique,
concernant les Polonais et les fugitifs d'autres
nations en Suisse. 810

1 Mai. Note de la Diète germanique ^dressée au

Directoire fédéral de la Suisse. 822

Amérique (Etats -onis).

1825 6 Nov. — 13 Févr. 1828. Correspondance diplo-
matique entre les Etats -unis de l'Amérique

892 Table alphabétique.

septentrionale et nSspagnei présèntëe au Con-
grès américain. Pag. 180
1826 19 Juin — 2 Oct. 1828. Négociations entre la
Grande-Bretagne et les Etats-unis de TAin^
rique septentrionale sur Textradition des escla*
yes fugitifs et déserteurs. 238

1829 12 Dec. — 5 Nov. 1830. Correspondance diplo-
matique et actes relativement au commerce
eutre les Etats-unis de PAmérique septentrio-
nale et les Colonies de la Grande-Bretagne
dans les Indes occidentales. 434

1832 10 Dec. Proclamation du Président des Etats-unis

de l'Amérique contre l'Etat de la Caroline
méridionale. 643

1833 16 Janv. Message du Président Jackson au Con-

grès des Etats-unis d'Amérique i telatÎTement

à l'ppposition de la Caroline méridionale. 667

1835 25 Avril. Note remise au Duc de Broglie, Mini-
stre des affaires étrangères en France, par
lH!t. Livingston, Envoyé 4es Etats-unis de PA-
mérique. 750

Autriche.

1817 4 Dec. — ti Févr. 1818. . Conférences entre les

Plénipotentiaires dé TAutriche , de la France,
de la Grande-Bretagne, de la Prusse, et de
la Russie, tenues à Londres relativement à
la traite des nègres. 48

1818 24 Oct. — 19 Nov. Actes et conférences entre les

Plénipotentiaires des cinq cours au congrès
d'Aix-la Chapelle, concernant la traite des
nègres. 87

1826 14 Nov. — 1 Févr. 1827. Correspondance diplo-
matique entre le Comte de Munster et le
Prince de Metterniçh. 221

1829 .... Rapport adressée à l'Empereur Nicolas par le
Général Rrasinski sur une audience auprès de
PEmpereur d'Autriche. 409

4 et 5 Juin. Rapport adrsssée k l'Empereur Nico-
las par le Général Krasinski sur ses entre-
vues avec le prince Metternich* 411
8 Juin. Rapport ultérieure du Général Rrasinski sur

le même objet. 41^

^ Table alpliabétique. 893

1829 6 Juin. Note verbale remise par le Gênerai .Comte

Krasinski au prioce de Metternich. Pag. 419

8 Juin. Lettre du colonel Kavanagh , premier ré-
férendaire du conseil aulique de guerre, au
prince de Metternich. 420

18S2 Promemoria confidentiel concernant la publi-
cation des actes de la diète germanique à
Francfort 9 présenté par le cabinet de Berlin
à celui de Vienne. 617
Réponse confidentielle au Promemoria

rrécédenty transmise par le cabinet autrichien
celui de la Russie. 6S5

1834 18 Mars. Note du Directoire fédéral de la Suisse
adressée à l'Envoyé d'Autriche, concernant les
Polonais et les fugitifs d'autres nations en Suisse. 810
25 Avril. Note remise au Directoire fédéral de la
Suisse par le Comte de BombelleSi Envoyé
d'Autriche. 816

20 Juin. Note adressée au canton directeur de la

Suisse de la part de l'Autriche. 846

Bade (grand -duché).

1834 18 Mars. Note de la confédération Suisse remise à %
l'Envoyé du grabd-duché de Bade accrédité
près la Diète de la SuissCi concernant les fu-
gitifs de l'étranger en Suisse. 810
1 Juin. Note dtt gouvernement de Bade remise au

canton directeur de la Suisse. 845

1834 18 Mars. Note adressée par la confédération Suisse

à l'Envoyé de la Bavière accrédité près la
Diète de la Suisse concernant' les Polonais et
les fugitifs d'autres nations en Suisse. 810

20 Juin. Note adressée au canton directeur de la

Subse. 845

1835 28 Juillet. Note de la Bavière remise au Directoire
« fédéral de la Suisse relative aux relations

commerciales de celle -^ ci. 852

Bentheioi et Steinfurt (Comtes).

1814 4 Dec. Protestation du Comte de Bentheim - Stein-
furt contre la cession faite 1729 par la mai-

894 Table alphabétique.

. 80D de Bentheim-Teckieubourg de ses draits
sur les comtés de Tecklenbourg et de Lin-
gen, adressée au Coogi^ès de Yleace. Pag. 41
18 i 5 11 Juio. Protestation du Comte Alexis de Bent-
heiui-Steînfurt contre la Soumission sdpulëe
dans l'acte diA Congrès, de sa maison et de
ses possessions à la Souveraineté de la Prusse
et contre Tarticle 14 de l'acte de la fédéra*
tion allemande. 47

Ghiae.

1834 Actes et documens officiels du gouTernement

de la Chine relatifs à l'arrivée de quelques
bâtimens de guerre anglais sous le comman«
dément de Lord Napier dans le port de
Canton» 789

1838 Documens relatifs au commerce anglais de

l'opium en Chine. 869

Espace*

1825 6 Nov* — 13 Févr. 1828. Correspondance diplo-

matique entre les Etats-unis de l'Amérique
septentrionale et l'Espagne y présentée au
congrès américain. 180

1826 h% Dec. Dépêche du Comte "Pozzo di Borgo con-

cernant l'Espagne et le Portugal , adressée aa
Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. 251

1826 • • . Janv. Dépêche du Comte de Nesselrode au

Prince de Lieven à Londres relative aux af-
faires de la Péninsule» 265

1827 Y^ Avr. Dépêche confidentielle du Comte Pozzo di

Borgo , adressée au Comte de Nesselrode sur
les affaires de la Péninsule. 283

1830 • . • Janv. Pièces relatives à la mission^ du Plénipo-
tentiaire Espagnol au Port-au Prince au sujet
de la réclamation de la partie de l'Est de
Hayti par l'Espagne. 492

France.

1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférenees entre les
Plénipotentiaires de l'Autriche , de la France,
de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de

Table alphabétique. 895

la Russie» tennes à Lobdres relativement à la
traite des nègres. Pag. 48

f} D^c. Dëpéche du Comte Poszo di Borgo, Mi-
nisli'e plénipotentiaire de la Russie à Paris,
adressée au cabinet de St. Petersbourg sur la
situation de la France. 245

1818 24 Oct. — 19 Nov. Actes et conférences entre les

Plénipotentiaires des cinq cours au congrès
d'Aix la Chapelle I concernant la traite des
nègres. 87

1830 Actes relatifs aux griefs de la France <fotitre

le Portugal sous le gouvernement de Don
Miguel. 570

1835 25 Avril. Note remise au Duc de Broglie, Mi-

nistre des affaires étrangères, par M. Living-
ston, Envoyé des Etats-unis de l'Amérique. 750

1836 22 Juin. Note du Directoire fédéral de la Suisse

adressée au Duc de Montebello, Envoyé de
la France près la confédération Suisse. 858

19 Juillet. Réponse du Duc de IVIontebello. 859

27 Septembre. Note adressée par l'Envoyé de la
France en Suisse II MM. les Avoyer et Con-
seil d'état de la Republique de Berne , Di-
rectoire fédéral. 86^

Grande - Bretagne.

1806 20 Avril. Déclaration de la Grande-Bretagne con-

tre la Prusse sur Poccupation des Pays Ha-
novériens effectuée par celle-ci d'après une
convention conclue entre le Maréchal Duroq
et le Comte de Hâugwjtz à Schoenbrunn après
la bataille d'Austerlitz. 1

1807 18 Dec. Déclaration de la Grandis-Bretagne contre

la déclaration du cabinet de . St. Petersbourg
faite en vertu d*engagemens secrets lui impo-
sés dans le traité de la paix de Tilsit. 8

1813 12 Juin — 29 Dec. Notes échangées entre le Mi-

nistre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne
à la cour de Rio de Janeiro et le Ministre
des affaires étrangères de Brésil^ concernant les
relations de commerce entre la Grande - Bre-
tagne et le Portugal. 16

1814 ... Nov. Extrait d'une note concernant la Pologne,

Nûuu, SuppUm, Tome HL LU

896 Table alphabétique^

adressée de la part des Plénipoteodaires de
la Grande-Bretagne au Congrès de^yienne
(présentée par Lord Stuart et probableœeDt
communiquée àrAutriche seule) Pag. 35

1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les

Plénipotentiaires de l'Autnclie, de la France,
de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la
Russie, tenues à Londres relatiyement 3i la
traite des nègres. 4^

1818 24 Oct. — 19' Nov. « Actes et conférences entre les

Plénipotentiaires des cinq cours au congrès
d'Aix la Chapelle» concernant la traite des
nègres. 87

1826 19 Juin — 2 Oct. 1828. Négociations entre la

Grande-Bretagne et les Etats-unis de TAmé-
rique septentrionale sur l'extradition des esda-
yes fugitifs et déserteurs. 258

1827 16 Févr. — • 1 Nov. Correspondance diplomatique

du cabinet de St. James relative aux Vaudois,
sujets protestans du Roi de Sardaigne. ^ 291

1829 y^ Janv. Dépêche du Prince de Lieven , Ministre

Plénipotentiaire de la Russie à Londres adres-
sée au cabinet de St.Petersbourg, sur la situation
des affaires intérieures de la 'Grande-Bretagne. 392

12 Dec. 1829 — 5 Nov. 1830. Correspondance diploma-
tique et actes relativement au commerce en-
tre les Etats "«unis de l'Amérique septentrio-
nale et les Colonies de la Grande-Bretagne
dans les Indes occidentales. 434

1831 Note adressée au Vicomte Palmerston par le

Vicomte d'Asseca, Envoyé de Portugal à Lon-
dres, avec la réponse du Ministre de la
Grande - Bretagne. 613

1838 Documens relatifs au commerce anglais de

Popium en Chine. 869

Lettre adressée au Grand Moustheid, Chef de
la religion eu Perse par Mac-Neil, Envoyé
de la Grande-Bretagne et Réponse de celui-îk 777

Hayti.

1830 ••• Janv. Pièces relatives à la mission du Plénipo-

tentiaire Espagnol au Port - au Prince, au su-

Ta1)te alphabétique.

897

jet de la réclamation de la partie de VEtX de
Hayti par l'Espagne. , Pag.; 492

Hesse (Grand^doch^*

1819 7*Jaipv. Convention entre le Royaume des Pays-
bas et le Grapd-duché de Hesse relativement
à PaboUtion rëciproqiie du droit de dëtraction
et de Fimpât d'émigration. 127

Lucques.

1819

• • Pièces concernant un projet secret d'établir
un trâne royal dans l'Amérique du Sud en
faveur du Prince de Lucques.

Pays -bas.

1814 3' Oct. Extrait d'qn* mémoire adressée aux hautes
puissances réunies au Congrès de Vienne |^ar
les Vicaires généraux de Gand, en absence
et suivant l'Intention expresse du Prince de
Broglie, Evéque de Gand. ,

1819 7 Jany. Convention entre le Royaume des Pays-

bas et le Grand-ducbé de Hesse relativement
à l'abolition réciproque du droit de détraction
et de Timpôt d'émigration.

129

32

127

Perse.

1827

1838.

Actes relatifs a la transplantation de 40,000
Arméniens de la Province Persane d'Ader-
batdschan en Russie. 303

Lettre a'dressée au Grand Moustheid, Cbef^e
la religion en Perse, par Mac-Neil, Envoyé
de la Grande-Bretagne, et Réponse de celui-là. 777

1814

. . »

. Pologne.

Nov. Extrait d'une i note concernant la Pologne,
adressée de la part des Plénipotentiaires de
. la Grande'^Bretagne au Congrès de Vienne
(présentée par Lord Stûart et probablement
communiquée l'Autriche seule).
1828 29 Juin. Dépêche réservée de Mr. de Tatistcheff,
Ambassadeur de la Russie à Vienne transmise
a St. Petersbourg sur la projet d'exciter en
Galiîcie un esprit de nationalité.

35

337

898 Table alphabétique

28 Dec. Explication du prince LubeckideTant l^Em-
pereur Nicolas sur les accusations de Mr» de
NoYOsiltzoff» commissaire impérial dans le
royaume de Pologne. Pag* 387

PortngaL

1813 13 Juin •— 29 D^c. Notes échangées entre le Mi-
nistre Plénipotentiaire- de la Grande-Bretagne
à la cour de Rio de Janeiro et le Ministre
des affaires étrangères de Brésil, concernant
les relaiions de commerce entre la Grande-
Bretagne et le Portugal. 16

1826 i^ Dec, Dépêche du CoQite Pozzo di Borgo con«
cernant l'Espagne et le Portugal , adressée an
> Comte de Nesselrode à St. Petersbotirg. 251

1826 ••• Janv. Dépêche du Comte de Nesselrode au
Prince de Lîeven ^ Londres relative aux af-
faires de la Péninsule. 265

1327 ^ Avr. Dépêche confidentielle du . Comte Pozzo
di Borgo y adressée au Comte de Nenu|j|nde
sur les affaires de la Péninsule. 263

1828 22 Avr. Note de Lord Dudley adressée au Mar-

quis de Palmella sur les alTaires du Portugal. 331

1829 4 Févr. Note du Comte Aberdeen adressée au

Marquis de Barbacena sur les affaires - du
Portugal. 395

1830 • . • Actes relatifs aux gfiefs de la France con-

tre le Portugal sous le gouvernement de Don
Miguel. 570

1831 14 Sept. Note adressée au Vicomte Palmerston par

le Vicomte d'Asseca, Envoyé de Portugal ^
Londres , avec la réponse du Ministre de la
Grande-Bretagne. 613

1838 22 Mai. Note du Vicomte de 8à daBandeira adres-
sée à l'ambassadeur de la Grande-Bretagne
à Lisbonne, Lord Howard de Walden, en
réponse à la note du dernier datée du 20
Mai 1838 et \ la dépêche de Lord Palmer-
ston du 12 Mai 1838, communiquée officiel-
lement aux coure étrangères par le gouverne-
ment portugais. 7^^

Prusse.

1806 20 Avr. Déclaration de la Grande-Bretagne con-

Tablé alphabétique. 899

tr« la Prusse sur rocenpalioil des Pays Ha-

nov^riens effectuée par celle-ci d'après tine

convention conclue entre le Maréchal Duroc

• et le Comte de Haugwiiz à Schoenbrnnn

, après la bataille d'Austerlitz Pag. 1

1815 • • • Réclamation du Comte Josephe François oe

Solm-Reifferscbeid-Dyck aux' Plénipotentiaires
de la Prusse au Congrès de Vienne. 42

1617 4 Dec. ^ 11 Févr. 1818. Conférences entre les

Plénipotentiaires de l'Autricbei de Ja France^
de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la
Russie y tenues ii Londres relativement à la
traite des nègres* 48

1818 24 Oct. — 19 Nov. Actes et conférences entre les

Plénipotentiaires des cinq cours au congrès
d'Âizpla-Cbapelle, concernant la traite des nè-
gres. 87

1822 •«• ••• Mémoire sur la politique de la Prusse éerit

en 1822 pour la cour de Berlin par un de
Ses agens diplomatiques à Francfort. 160

1832 • Promemoria confidentiel, concernant la pu-
blication des actes de la diète germanique à
Francfort I présenté par le cabinet de Berlin
h, celui de Vienne* 617
Réponse confidentielle au Promemoria pré-
cédent, .transmise par le cabinet autrichien à
celui de la Prusse. 635

1834 6 Avril. Note adressée au Directoire fédéral de la

Suisse par M. Olfers, chargé d'affaires de la
Prusse, concernant les Polonais et les fugitifs
d'autres nations en Suisse. 814

Russie.

1807 18 Dec. Déclaration de la Grande-Bretagne con-
tre la déclaration du cabinet de St. Peters-
bourg faite en vertu d'engagemens secrets lui
imposés d«ins le traité de la paix de Tilsit. 8

1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les

Plénipotentiaires de TAutriche, de la France,
de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de
la Russie, tenues à Londres relativement à la
traite des nègres. 48

1818 24 Cet. — 19 Nov. Actes et conférences entre les

Plénipotentiaires des cinq cours au congrès

898 Table alphabétique

28 D^c. Explication du prince Lubedd deTant l'Em*
pereur Nicolas sur les accusations de Mr. de
Novosiitzoff, commissaire impérial dans !•
royaume de Pologne. Pag. 587

PortagaU

1813 13 Juin — 29 Dec. Notes ëchangëes entre le Mi-
nistre Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne
Il la cour ae Rio de Janeiro et le Minisire
des affaires étrangères de Brésil | concernant
les relations de commerce entre la Grande-»
Bretagne et le Portugal. 16

1826 ^ Dec. Dépêche du Cooite Pozzo di Borgo con«
cernant l'Espagne et le Portugal i adressée an
• Comte de Nesselrode à St. Petersbourg. 251

1826 ••• Janv. Dépêche du Comte de Nesselrode au
Prince de Lieven ^ Londres relative aux af-
faires de la Péninsule. 265

1327 y^ Avn Dépêche confidentielle du Comte Pouo
di Borgo, adressée au Comte de Nesu^l^nde
sur les affaires de la Péninsule. 265

1828 22 Â?r. Note de Lord Dudley adressée au Mar-

quis de Palmella sur les affaires du fortagal. 331

1829 4 Févr. Note du Comte Aberdeen adressée au

Marquis de Barbacena sur les affaires - du
Portugal. 595

1830 • • • Actes relatifs aux gi-iefs ' de la France con-

tre le Portugal sous le gouvernement de Don
Miguel. 570

1831 14 Sept. Note adressée au Vicomte Palmerston par

le Vicomte d'Asseca, Envoyé de Portugal à
Londres , avec la réponse du Ministre de la
Grande-Bretagne. 613

1838 22 Mai. Note du Vicomte de Sk daBandeira adres-
sée ii l'ambassadeur de la Grande-Bretagne
à Lisbonne, Lord Howard de Walden, en
réponse St la note du dernier datée du 20
Mai 1838 et à la dépêche de Lord Palmer-
ston du 12 Mai 1838, communiquée officiel-
lement aux cours étrangères par le gouverne-
ment portugais. 762

Prusse.

1806 20 Avr. Déclaration de la Grande-Bretagne con-

TiAle alphabétique. 899

tr« la PruMo sur roccopalioii das Pays Ha«

noY^riens effectnëe par celle-ci d'après iine

convention conclue entre le Maréchal Duroc

• et le Comte de HaugwiU à Schoenbriinn

^ après la bataille d'Austerlitz Pag. 1

1815 •• • Réclamation du Comte Josephe François de

Solm-Reifferscheid-Dyck aux' Plénipotentiaires
de la Prusse au Congrès de Vienne* 42

1617 4 Dec. ~ 11 Féyr. 1818. Conférences entre les

Plénipotentiaires de FAu triche y de la France,
de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la
Russie 9 tenues 2^ Londres relativement à la
traite des nègres* 48

1818 24 Oct. — 19 Nov. Actes et conrérences entre les

Plénipotentiaires des cinq coure au congrès
d'Aix-la-CbapeUe, concernant la traite des nè-
gres. 87

1822 ••• ••• Mémoire sur la politique de la Prusse éeril

en 1822 pour la cour de Berlin par un de
Ses agens diplomatiques à Francfort. 160

1832 ••• ••• Promemoria confidentiel, concernant la pu«

blication des actes de la diète germanique à
Francfort, présenté par le cabinet de Berlin
h, celui de Vienne* 617
Réponse confidentielle au Promemoria pré-
cédent, .transmise par le cabinet autrichien à
celui de la Prusse. 635

1834 6 Avril. Note adressée au Directoire fédéral de la
Suisse par M. Olfers, chargé d'affaires de la
Prusse, concernant les Polonais et les fugitifs
d'autres nations en Suisse. 814

Russie.

1807 18 Dec. Déclaration de la Grande - Bretagne con-
tre la déclaration du cabinet de St. Peters-
bourg faite en vertu d'engagemens secrets lui
imposés dans le traité de la paix de Tilsit. 8

1817 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les

Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France,
de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de
la Russie, tenues à Londres relativement à la
traite des nègres. 48

1818 24 Oct. — 19 Nov. Actes et conférences entre les

Plénipotentiaires des cinq cours au congrès

900 Table alphabétique.

d'Aix-la-Chapelle, concernant la traite des
' nègres. Pag. 87

1827 Actes relatifs à la transplantation de 40,000
Arméniens de la Province Persane d'Aderbaid-
schan en Russie. 303

1828 28 Nof* Dëpéche très réservée du comte Pozzo di

Borgo transmise au comte de Nesseirode à
Stb Petersbourg relalivemenl aux ëyènemena
de la campagne en Turquie. 540

— ' ' 14 D^. Dipècht ultérieure très resertëe du comte

Potzo di Borgo sur le même objet. 370

1829* ..4 ••• Rapport adressa k l'Empereur Nicolas par
le geoëral Rrasinski sur une audience aupria
de TËmpereur d^Autriche. 409

4 et 5 Juin. Rapport adressa è l'Empereur Nicolas
par le gênerai Krasinskî aur ses entrevues
avec le prince de Metternich. 411

8 Jain. Rapport ultérieur du général Krasinaki

sur le même objet. 415

6 Juin Note Terbale remise par le Général .«jornla
! * Krasinskî au prince de Metternich* . 419

' iV Juin. Dépêche du prince de Lieven et du comte
de Matuazewilz h Londres adressée au comte
dé Nesseirode, Ministre des affaires étrange*
ree à St.' Petersbourg. 428

1832 15 Nov. Dépêche coneetnant les affaires de la Tur-
quie et de rEgjrpte «adressée au prince de Lie-
ven y Envoyé de la cour de Russie à Lon-
dres, par le Ministre des relations extérieu-
. ' res de TEmpereur de toutes les Russiea 649

18^4 Mémoire sur les moyens dont la Russie peut

disposer pour rompre ralliance entre la France
et TAngleterre, présenté au cabinet de Su
Peteriibourg. 743

38 Mars. Noie adressée au Directoire fédéral de
la Suisse par la légation Russe è Berne, con-
cernant les Polonais et les fugitifs d'autres
nations en> Suisse. 813

24 Avril. Note adreèsée eu même par M. de Se-
▼ertoe 9 Envoyé de la Russie ^ aur le même
objet. 820

17 Mai. Réponse du Directoire fédéral de la Suisse. 827
1836 • • * Mars. Note confidentielle adressée è la. Porte

Ottomane. 760

Table alphabétique. 9OI

Sardai^De.

1827 16 F^vr. — 1 Nov. Correspondance diplomatique

du cabinet de St. James relative aux Vaudois,
sujets protestans du Roi de Sardaigne. Pag. 291

1834 23 Avril. Note adressée au Directoire f^dëral de

la Suisse, concernatil les ^Polonais et les fu-
gitifs d'autres nations en Suisse. 818

Suède*

1833 ... ... Mémoire sur la Suède puistf dans des corn-

rounicationa présentées au Prince de Wasa,
dans le but de les faire parvenir par son en-
tremise à la connaissance de FEuipereur Ni-
colas. 740

Suisse.

1827 14 Jany. Iiistruclion adressée par le cabinet de iSt.

Petersbourg à Mr. de Séverine , Envoyé de
la Russie auprès de la confédération helvétique. 259

1834 22 Févr. — 20 Juin. Âctea diplomatiques concer-

nant les fugitifs étrangers en Suisse. 799

22 Févr. Lettre circulaire du canton directeur de
^ la Suisse \ tous les membres de la confédé-
ration Suisse, relativement aux fugitifs étran-
gers. 799

5 Mars. Note adressée par le Ministre des rela-

tions extérieures du royaume de Wurtemberg
au canton directeur de la Suisse relativement
aux fugitifs étrangers sur le territoire de la
confédération Suisse. 803

6 Mars. Sommation adressée par la confédération

germanique à la Suisse pour l'expulsion des
Polonais et des fugitifs allemands, qui par
leurs menées troublent le repos des pays voi-
sins. 805

13 Mars. Lettre du conseil du gouvernement de.
la République de Berne au canton directeur
de la confédération Suisse. 807

18 Mars. Décret du canton directeur de la confé*

aération Suisse relatif aux fugitifs étrangers.' 809

18 Mars. Note adressée par la confédération Suisse
à la Diète de la confédération germanique,
aux Ministres des affaires étrangères du ro-

904 Table alphabétique.

de Nesselrode, Ministre des affaires étrange*
res h, St. Petersboarg* Pag. 428

1852 15 Nov. Dépêche concernant les affaires de la Tur-
quie et de l'Egypte adressée au Prince de Lie-
yen, Enyoyé de la cour de Russie }l LoodrQS|
• par le Ministre des relations extérieures de
» l'Empereur de toutes les Russies. 649

1836 .n.Mars. Note confidentielle adressée à la Porte

Ottomane par la Russie. 760

1839 Actes et documens concernant les affaires de

* • la Turquie et de TEgyple. " 872

• * Wiirtembei^.

1814 16 NoT. Note portant des plaintes sur la marclie

des délibérations au congrèsr de Vienne, adres-
sée aux premiers Plénipotentiaires de l'Au-
triche et de la Prusse par les Plénipotentiai-
Tes de Wiirtemberg. 36

22 Nov* Réponse dès Princes de Metternicfi et de

Hardenberg à la note précédente. 38

1334 5 Mars. Note adressée au canton directeur de la
Suisse, relativement aux fugitifs étrangers sur
le territoire de la confédération Suisse. - 803

18 Mars. *Note du Directoire fédéral de la Suisse
adressée au'Ministre des affaires étrangères
du royaume de Wiirtemberg, concernant les
Polonais et fugitifs d'autres nations en Suisse. 810

1 Juin. Note adressée au canton directeur de la

Suisse. 843

^r.

%