Government
Publications
HANDBOUND
AT THE
UNIVERSITY OF
TORONTO PRESS
Government
Publications
O I t
CANADA, Ot/f of frn&hdt
Government
Publications
COMPTES PUBLICS
DE
L'ANNEE FINANCIERE TERMINEE LE 31 MARS
'***/ 1931 -'***/*?
OTTAWA
F. A. ACLAND
IMPRIMEUR DE 8A TRES EXCELLENTE MAJESTY LE ROI
1932
%
AdAWAO
sous
T^MOO
3WIM
793493
A Son Excellence le capitaine le trhs honorable comte de Bessborough, C.P.,
G.C.M.G., Gouverneur general et Commandant en chef du Dominion du
Canada.
Qu'lL PLAISE A VOTRE EXCELLENCE:
Le soussigne1 a l'honneur de presenter a, Votre Excellence les Comptes publics
du Canada pour l'annee financiere terminee le 31 mars 1931.
Le tout respectueusement soumis.
Ottawa, le 12 novembre 1931.
R. B. BENNETT,
Ministre des Finances.
I"
TABLE DES MATlERES
Rapport du sous-ministre adjoint des finances
Page
Recettes et depenses ordinaires ix
Recettes et depenses speciales ix
Depenses au compte de capital x
Prets aux vapeurs nationaux du Canada x
Dette x
Dette fondee xi
Caisse d'epargnes — ministere des Postes xi
Placements xi
Billets du Dominion xiii
Valeurs garanties xiii
Bilan 2
Depenses et recettes 4
Etat sommaire de la caisse 6
Annexes du Bilan
Annexe A — Reserve en numeraire 8
" B — Avances aux provinces, banques, etc 8
" C — Avances aux gouvernements etrangers 8
" D — Prets pour 1 'etablissement des soldats et l'6tablissement general sur les terres 8
" E — Comptes courants divers (a recevoir) 8
" F — Travaux publics (canaux) 9
" G — . " (chemins de fer) 9
" H— " (divers)...... 10
" I — Proprietes et magasins militaires 10
" J — Comptes des territoires 11
" K — Comptes des chemins de fer (anciens) 11
" L — " " (prets improductifs) 11
" M — Vapeurs nationaux du Canada (prets improductifs) 12
" N — Placements divers et autres comptes (improductifs) 12
" O — Fonds d'assurance et de retraite 12
" P — Fonds de fiducie 12
" Q — Fonds des depenses contingentes et speciales 13
" R — Comptes des provinces 14
" S— Dette fondee 15
" T — Interfets dus et impayes 16
" V — Valeurs garanties 17
Annexes des depenses
Annexe 1 — Agriculture 10
2 — Finances 19
3— Pecheries 20
4 — Immigration et Colonisation 20
5 — Affaires indiennes 21
6 — Int6rieur 21
7— Justice 22
8— Travail 23
9— Legislation 24
10— Marine 24
11— Mines 25
12 — Defense nationale 26
13 — Revenu national 27
14 — Pensions 27
15 — Pensions et Sant6 nationale 28
16— Postes 28
17 — Travaux publics 29
18 — Chemins de fer et Canaux 29
19 — Royale Gendarmerie a cheval du Canada 30
20 — Etablissement des soldats et etablissement general sur les terres 30
21 — Commerce 30
22 — Autres departements —
Bureau de 1'Auditeur general 32
Commission du Service civil 32
TABLE DES MATlfiRES— Suite
Annexes des dispenses — Fin
Annexe 22 — Autres departements — Fin Page
Affaires exterieures 32
Assurance 33
Bureau du Premier Ministre 33
Bureau du secretaire du Gouverneur Gen6ral 33
Conseil prive 33
Archives publiques 33
Impressions publiques et Papeterie 33
Secretaire d'Etat 34
Annexe 23 — Divers 35
" 24 — Ajustement des reclamations de guerre 35
" 25 — Cout du lancement des emprunts 35
" 26— Frais divers 36
" 27 — Loi de secours au chomage 36
" 28 — Comptes non actifs rayes et imputes sur le fonds consolid6 — !
Annexe des recettes
(Comparees a celles de 1929-30
Annexe 29 — Revenu national 37
" 30— Finances 37
" 31— Interieur 37
" 32— Marine 38
" 33 — Brevets et droits d'auteur 38
" 34— Postes 39
" 35 — Travaux publics 39
" 36 — Chemins de fer et Canaux 39
" 37— Commerce 39
" 38 — Autres departements —
Agriculture 40
Archives 40
Commission du Service civil 40
Affaires exterieures 40
P&cheries 40
Immigration et Colonisation 41
Affaires indiennes 41
Assurance '. 41
Justice 41
Travail 41
Legislation '. 41
Mines 41
Defense nationale 41
Bureau du secretaire du Gouverneur general 41
Pensions et Sante nationale 42
Impressions publiques et Papeterie 32
Royale Gendarmerie a cheval du Canada 42
Secretaire d'Etat 42
Commission de l'etablissement des soldats 42
Revenu des pensions de retraite 42
" 39 — Recettes de guerre et de demobilisation 43
" 40 — Recettes et credits divers 43
Annexes de i/etat de la caisse
Annexe AA — Avances aux provinces, banques, etc — ; 44
" BB — Fonds des depenses contingentes et speciales 44
" CC — Fonds d'assurance et de retraite 44
" DD — Comptes courants divers 45
" EE — Etablissement general et des soldats sur les terres 45
" FF — Comptes des emprunts (dette fond6e) 45
" GG — Capital des Travaux publics — Canaux 46
" HH— " Chemins de fer 46
II— " Divers 46
" JJ — Vapeurs nationaux canadiens (prets improductifs) 47
" KK — Reserve en num6raire 47
" LL— Fonds de fiducie 47
" MM — Placements divers et autres comptes (improductifs) 48
" NN— Interet dO et impay6 48
Tableaux comparatifs
Tableau des depenses 49
Tableau des recettes 50
Tableau de la dette du Canada 51
Tableau des recettes provenant des taxes de guerre 52
vi
TABLE DES MATIERES— Fin
Appendices
Page
Nc 1— Dette fondee du Canada non echue et interet annuel payable sur cette dette 54
N° 2 — Etat du fonds consolide 55
N° 3 — Achats du fonds d'amortissement 56
N° 4 — Etat des d6penses du gouvernement civil et de divers services par departements 57
N° 5 — Interet sur la dette publique 59
N° 6 — Frais d'administration 62
N° 7 — Frais pour primes, escompte et change 64
N° 8 — Sommaire des depenses des pensions de retraite 64
N° 9 — Depenses des Travaux publics (imputables sur le revenu) 65
" " (imputables sur la perception du revenu) 80
N° 10 — Interets sur placements 81
N° 11 — Revenu casuel 84
N° 12 — Amendes et decheances 84
N° 13 — Revenu sur primes, escompte et change 85
N° 14 — Fonds des pensions de retraite N° 5 87
N° 15 — Lois des fonds de pension et de retraite, nombre des retraites, etc 88
N° 16 — Fonds de pension des pilotes de la Colombie-Britannique 90
N° 17 — Fonds des pilotes invalides 90
N° 18 — Fonds de pension des pilotes d'Halifax 91
N° 19 — Fonds de pension des pilotes de St-Jean 91
N° 20 — Fonds de pension des pilotes de Sydney 92
N° 21 — Circulation des billets du Dominion 92
N° 22 — Billets du Dominion retires de la circulation et detruits 93
N° 23 — Etat de la monnaie refondue 93
N° 24 — Billets en circulation et reserve d'or 94
N° 25 — Monnayage 95
N° 26 — Deportation de monnaie metallique des Etats-Unis et de Terre-Neuve 95
N° 27 — Subventions aux provinces 96
MlNISTERE DES FINANCES,
Ottawa, le 12 novembre 1931.
Au tres honorable R. B. Bennett,
Ministre des Finances.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre les Comptes publics du
Canada pour l'annee financiere terminer le 31 mars 1931.
RECETTES ET DfiPENSES ORDINAIRES
Les recettes de l'annee au compte du Fonds consolide se sont elevens a
$349,587,298.67, et les depenses pour le meme compte se sont chiffrees a
$389,558,288.70, accusant un deficit dans le compte ordinaire de $39,970,990.03.
RECETTES ET DEPENSES SPfiCIALES
Outre les recettes et les depenses ordinaires, il y eut des recettes et credits
sp^ciaux s'elevant a $6,622,059.65 et des defenses et charges speciales se chiffrant
a $16,789,330.31, ce qui greve le fonds consolide un excedent de depenses de
$10,167,270.66. a imputer sur le fonds consolide:
Recettes speciales —
Recettes de guerre et la demobilisation —
Remboursement sur des depenses des ann6es
pr£c6dentes $ 48,482 27
Pavements recus au compte des reparations
allemandes 4,093,665 36
Part du Canada a l'emprunt allemand de 5% 2,173,319 01
Recettes et credits divers au fonds consolide.. 306,593 01
$ 6,622,059 65
Defenses speciales —
Loi de secours au chomage, 1930 _. . . . 4,431 ,655 07
Reparations — Reclamations d'indemnisation.. 500,000 00
Ajustement des reclamations de guerre 110,371 37
Loi des pensions de retraite du service civil de
1924 (contribution du Gouvernement au
fonds) 2,067,466 18
Prets pour etablissement des soldats sur les
terres —
Reduction de 30% de la dette des colons,
terres des Indiens 45 ,850 52
Reduction de 30% sur les emprunts, loi de
1930 8,553,535 04
Imputations diverses sur le fonds consolide. . . 1 ,080,452 13
$16,789,330 31
Excedent des depenses speciales sur les recettes
speciales ..$10,167,270 66
x MINISTERE des finances
DfiPENSES DU COMPTE DE CAPITAL
Les debours^s suivants ont 6te* effectues durant l'annee et imputes sur le
capital:
Canaux (Annexe GG) page 46 $ 9 ,862 573 94
Chemins de f er (Annexe HH) page 46) 6 , 702 , 853 50
Travaux publics (Annexe II) page 46) 12,145,264 25
Total des defenses du compte de capital $28,710,691 69
Les transferts et remboursements suivants de depenses des ann6es prece-
dentes ont 6te" ported au credit du compte de capital:
Canaux (Annexe GG) page 46 $ 20 ,562 77
Chemins de fer (Annexe HH) page 46 331 ,822 86
Travaux publics (Annexe II) page 46) 135,987 95
$ 488,373 58
Imputation nette sur le compte de capital $28,222,318 11
PRfiTS AUX VAPEURS NATIONAUX DU CANADA
On a pr6te" en vertu de la loi des subsides de 1930 $834,210.89 a la Marine
marchande du Gouvernement canadien (limited) et $992,730.62 a la «Canadian
National (West Indies) Steamships, Limited)), formant un total de $1,826,941.51.
DETTE
La dette nette du Dominion a la fin de l'annee financiere 6tait de $2,261,-
611,936.55, une augmentation de $83,847,977.84 sur la dette nette au 31 mars
1930.
L'augmentation s'explique ainsi qu'il suit :
Depenses ordinaires $389,558,288 70
Defenses sp6ciales 16,789,330 31
Depenses nettes du capital 28,222,318 11
Prets aux vapeurs nationaux du Canada
(limitee) 1,826,941 51
Prets aux Commissaires du port de Quebec. 3,491,000 00
Commissaires du port de Montreal —
Pont de la rive sud—
Inte>et garanti 170,000 00
Coupons impayes — Emprunts de New- York,
En suspens 25 00
$440,057,903 63
Recettes —
Recettes ordinaires $349,587,298 67
Recettes speciales 6,622,059 65
Credits divers —
Compte d'ajustement des bons, de l'int6-
r6t et des billets 567 47
$356,209,925 79
Augmentation nette de la dette $ 83,847,977 84
COMPTES PUBLICS xi
DETTE FONDLE
Des billets du tresor de $45,000,000, a trois ans et a 4 pour cent, emis le
ler decembre 1927, arriverent a echeance le ler decembre 1930, et furent
remplaces par des billets du tresor a. deux ans au montant de $40,000,000, a 4
pour cent, echeant le ler decembre 1932, la balance, $5,000,000, fut pay6e en
argent. lis furent vendus au pair a des banques canadiennes chartrees.
Le ler octobre 1930 fut emis a New York un emprunt de $100,000,000, a 4
pour cent Echeant le ler octobre 1960. II fut vendu a un syndicat en tete
duquel £tait la Chase Securities Corporation and Bancamerica-Blair, Inc., au
prix de 93.646, ou au cout de 4.38 pour cent par annee. Le principal et
l'int^ret sont payables a New York, a l'agence de la banque de Montreal, et a
la Chase National Bank.
CAISSE D'fiPARGNES DES POSTES
A la fin de l'annee financiere, la balance au credit des deposants a la caisse
d'epargnes des postes, 6tait de $24,750,226.97, une diminution de $1,335,809.06,
comparativement a celle du 31 mars 1930. Les retraits de l'annee depassent les
depots de $2,068,541.88; et $732,732.82 furent ajoutes pour l'interet accru.
L'or detenu au 31 mars 1931, pour les comptes de la caisse d'epargnes des
postes, s'61evait a $2,475,022.70.
PLACEMENTS
Fonds d'amortissement
On a place* pendant l'annee $3,673,666.19 au compte des fonds d'amortis-
sement des divers emprunts. C'6taient des garanties du Dominion du Canada
£mises a Londres et achetees sur le marche anglais. Le registre des garanties
est tenu a Londres. Le total des placements au credit du fonds d'amortisse-
ment, de $56,090,772.82 au ler mars 1930, fut done porte* a, $59,764,439.01, le
31 mars 1931.
AVANCES AUX COMMISSAIRES DES PORTS
Des avances ont 6te consenties, en conformity de la loi, aux commissaires
des ports suivants:
Commissaires du port de Chicoutimi $ 846,000 00
Commissaires du port d'Halifax 3,539,000 00
Commissaires du port de Montreal 2 ,291 ,000 00
Commissaires du port de Quebec 3,491 ,000 00
Commissaires du port de Saint-Jean 1 ,094,000 00
Commissaires du port de Trois-Rivieres 1 ,543,600 00
Commissaires du port de Vancouver 2,802,000 00
$15,606,600 00
et les bons de 5 pour cent des diverses commissions, 6ch6ant en vingt-cinq ans,
furent pris en ^change. Les bons des commissions, d6tenus pour les avances
formaient au 31 mars 1931, un total de $112,562,102.42. Sur ce montant
$2,250,000 en obligations de la Commission du port de Montreal, 6mises en 1906
et 1907, 6taient dues ant^rieurement.
jrii MINISTERE DES FINANCES
Commission du Pret Agricole Canadien
Durant l'annee on a avance $2,600,000 a la Commission comme capital
initial, et achete1 de son capital-actions $199,839.00 et $300,000.00 de ses obliga-
tions a 5 pour cent. Le gouvernement a maintenant fourni a cette commission
$5,608,862.00, dont $258,862.00 sont represented par des actions. Le 31 mars
1931 la commission a fait rapport qu'elle avait pret6 sur hypotheques $6,222,-
129.36.
Prets aux Banques
En vertu de la loi des banques, des avances de $363,586,000 ont ete faites
de temps en temps a diverses banques. Le ler avril 1930, la balance en cours
£tait de $50,200,000. A l'expiration de l'exercice maintenant sous examen, la
balance impayee etait de $6,500,000. Pendant cette periode, le maximum des
avances en cours n'a jamais depasse $49,700,000. Ce montant fut atteint le
30 avril et le 30 juin. Durant quinze jours, il n'y avait pas d'avance a encais-
ser. Au cours de l'exercice les banques ont paye $539,984.25 en interet sur les
avances consenties en vertu de la loi des finances.
ETABLISSEMENT DES SOLDATS ET lSTABLISSEMENT GENERAL SUR LES TERRES
Les prets en cours faits aux soldats et ceux pour l'etablissement general sur
les terres ont diminue de $9,881,567.87, dont $8,553,535.04 ont ete amortis par
autorite de la loi de 1930 comme 30 pour cent de reduction sur les prets et
$996,278.81 au fonds consolide par suite d'une devaluation des prets aux colons
soldats. Ce qui laisse une balance impayee de $64,799,843.39, dont $48,150,-
885.44 sont considered comme actif productif. La balance $16,648,957.95 est
considered comme actif improductif.
Prets pour habitations
Les gouvernements provinciaux ont r^duit de $639,515.00 leur dette envers
le Dominion provenant des prets pour habitations, ainsi qu'il suit: —
Province du Manitoba $ 75 ,000 00
Province du Nouveau-Brunswick 79,000 00
Province de la Nouvelle-Ecosse 60,000 00
Province de l'lle du Prince-Edouard 13,500 00
Province de Quebec 412,015 00
Ceci laisse une balance en cours au 31 mars 1931 de $10,671,687.72, r^partie
ainsi : —
Colombie Britannique $ 1 ,701 ,500 00
Manitoba 1 ,475,000 00
Nouveau-Brunswick 1 ,057 ,000 00
Nouvelle-Ecosse 1 ,017 ,000 00
He du Prince-Edouard 36,500 00
Quebec 5,384,687 72
Gouvernements Strangers
Les gouvernements grec et roumain, dont le Canada detient les obligations,
ont acquitte" tous les intents dus. Le gouvernement grec a verse1 en outre
$225,000 sur son compte de principal. Les dettes etrangeres en cours se trouvent
ainsi reduites a $6,640,000 que doit la Grece, et a $23,969,720 que doit la Rou-
manie.
COMPTES PUBLICS xiii
BILLETS DU DOMINION
La circulation des billets du Dominion etait de $141,066,256.69 le 31 mars
1931, une diminution de $33,260,361.61, comparativement a la circulation a la
fin de l'exercice precedent. Comparaison: —
31 mars 1930 31 mars 1931
Billets emis en vertu de la loi des billets du
Dominion $98,126,618 30 $108,566,256 69
Billets emis en vertu du chapitre 4, 1915. . 26,000,000 00 26,000,000 00
Billets emis en vertu de la loi des finances. 50,200,000 00 6,500,000 00
Or detenu tel que present par la loi des
billets du Dominion 60,626,618 30 71,066,256 69
Excellent d'or detenu 2,654,218 04 9,131,620 98
VALEURS GARANTIES
COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER NATIONAUX CANADIENS
Une Amission de $50,000,000 de la compagnie des chemins de fer nationaux
canadiens, a 4f pour cent en obligations de 25 ans, en date du 15 juin 1930, fut
garantie, principal et int^ret. Elle fut vendue a la Chase Securities Corpora-
tion and Bancamerica-Blair Corporation, New York, a 97.31 et interet accru.
Elle fut faite en vertu de l'autorite suivante: —
Loi des credits de 1929, vote 336. $ 1,160,541 78
Loi des credits de 1930, vote 321 6,010,639 89
Loi des credits de 1930, vote 323. 4,875,135 88
Construction de lignes troncons, lois speciales,
programme de 1929-32 5 , 100 ,000 00
Loi du terminus des chemins de fer nationaux
a Montreal 700 ,000 00
Loi du terminus des chemins de fer a Toronto 1 ,300,000 00
Acquisition du chem. de fer Quebec et St-Jean
(chap. 17, 1929) 1,027,643 61
Loi des chemins de fer du nord de l'Alberta,
1929 1 , 175 ,000 00
Loi de credit aux chemins de fer nationaux
canadiens, 1930 (Vermont Central) 8,609,000 00
Loi de remboursement chem. nat. can. 1930. . 20,042,038 84
$50,000,000 00
Au ler fevrier 1931, fut garantie remission de $70,000,000 en obligations de
25 ans, 4J^ pour cent, de la compagnie des chemins de fer nationaux canadiens.
Elle fut vendue a Dillon, Read & Company, New York, a 96.4077 et interet
accru. L'emission fut faite en vertu de l'autorite suivante:
Lois des credits de 1930, vote 323. .$46,724,864 12
Construction de lignes troncons, lois speciales: —
Programme de 1927-30 226, 166 83
Programme de 1929-32 8,424,749 04
Loi du terminus des chemins de fer nationaux
a Montreal 11,600,000 00
Loi du terminus des chemins de fer a Toronto. . 2,350,000 00
Acquisition du chem. de fer Quebec et St-Jean,
(chap. 17, 1929) 259,315 39
Loi des chemins de fer du Nord de l'Alberta.. 414,904 62
$70,000,000 00
xiv MINISTERS DES FINANCES
COMMISSAIRES DU PORT DB MONTREAL — Le PONT —
En juillet 1930, furent vendues a 103.17, y compris l'interet accru, des
obligations additionnelles de $500,000 des commissaires du port de Montreal,
garanties par le gouvernement, a 5 pour cent et a 40 ans, ech^ant le ler novembre
1969, ce qui porte remission en cours a $19,000,000 des $19,500,000 autorises.
Le produit a 6t6 applique au cout de construction du pont du port de Montreal
(chap. 58, 1924).
Total des valeurs garanties en cours —
A l'expiration de l'exercice 1930-31 les garanties en cours du Dominion du
Canada etaient ainsi qu'il suit: —
Emissions garanties quant au principal et
interet $738,709,970 39
Emissions garanties quant a l'interet seule-
ment 216,207,141 67
$954,917,112 06
Respectueusement soumis,
WATSON SELLAR,
Sous-Ministre adjoint des Finances.
BILAN
DEPENSES ET RECETTES
ETAT SOMMAIRE DE LA CAISSE
ANNEXES
TABLEAUX COMPARATIFS
APPENDICES
35734—1
2 MINISTERE DES FINANCES
DOMINION
BILAN AU
Especes en caisse 44,599,432 02
Reserve en numeraire, annexe A, page 8 81 ,457 ,889 05
Avances aux provinces, aux banques, etc., annexe B,
page 8 111,454,049 72
Avances aux gouvernements Strangers, annexe C, page 8. 30,609,720 00
Prets pour l'etablissement general et des soldats, annexe
D, page 8 48,150,885 44
Comptes courants divers, annexe E, page 8 32,381 ,785 58
Balance de la dette nette au 31 mars 1931 (non compris
l'int6ret accru) reportee 2,261,611,936 55
2,610,265,698 36
Balance de la dette nette representee par :
(A) Depenses —
Travaux publics, canaux, annexe F,
page 9 $ 233,778,789 07
Travaux publics, chemins de fer, an-
nexe G, page 9 435,691 ,262 57
Travaux publics divers, annexe H, page
10 .;••.••• 235,898,706 90
Immeubles et magasins militaires,
annexe I, page 10 12,035,420 50
Comptes territoriaux, annexe J, page
11 9,895,947 68
Comptes des chemins de fer (anciens),
annexe K, page 11 88,398,828 78
Comptes des chemins de fer (prets im-
productifs), annexe L, page 11... 614,406,239 42
Vapeurs nationaux canadiens (prets
improductifs) annexe M, page 12. 15,550,748 55
Placements divers et autres comptes
(improductifs) annexe N, page 12. 43,455,222 92
1,689,111,166 39
(B) Fonds consolide —
Balance du fonds consolide, reported,
31 mars 1930 $ 521,320,897 43
Exc6dent des depenses sur les recettes
pour Tanned terminee le 31 mars
1931 51,179,872 73
572,500,770 16
2,261,611,936 55
COMPTES PUBLICS
DU CANADA
31 MARS 1931
Passif
Billets du Dominion en circulation
Fonds de rachat de la circulation des banques
Comptes des Postes, mandats et bons de poste, etc., en
cours
Depots en caisse d'epargnes des Postes
Fonds d'assurance et des pensions de retraite, annexe O,
page 12
Fonds de fiducie, annexe P, page 12
Fonds des depenses contingentes et speciales, annexe Q,
page 13
Compte des provinces, annexe R, page 14
Dette consolidee, annexe S, page 15 —
Non echue $2,319,117,053 67
Echue et en cours 555 ,882 04
$ c.
141,066,256 69
6,788,162 46
4,135,347 92
24,750,226 97
80,256,278 93
20,329,744 53
1,215,146 04
9,623,816 77
Interet du et impaye, annexe T, page 16.
,319,672,935 71
2,427,782 34
2,610,265,698 36
Balance de la dette nette au 31 mars 1931, reportee 2,261,611,936 55
2,261,611,936 55
Nota. — Passif indirect —
Les garanties donnees par le Dominion du Canada sont enumerees a 1 'annexe V, page 17.
35734—11
4 ministere des finances
LE DOMINION
COMPTE DES DEPENSES
ANNEE TERMIN&E LE
DEPENSES
Ordinaires $ c.
Agriculture, page 19, annexe n° 1 -. 10,119,410 79
Finances, page 19, annexe n° 2 2 ,988 , 728 71
Finances, interet sur la dette publique, page 19, annexe n° 2. 121,289,843 72
Finances, subsides aux provinces, page 20, annexe n° 2 17 ,435 ,736 12
P6cheries, page 20, annexe n° 3 2,435,299 23
Immigration et colonisation, page 20, annexe n° 4 2,588,272 98
Affaires Indiennes, page 21, annexe n° 5 6,068,827 51
Inte>ieur, page 21, annexe n° 6 8,103 ,598 09
Justice, page 22, annexe n° 7 5 ,775,397 09
Travail, page 23, annexe n° 8 6 ,846 ,395 18
Legislation, page 24, annexe n° 9 4 ,686 ,344 04
Marine, page 24, annexe n° 10 : 8 ,030 ,061 84
Mines, page 25, annexe n° 11 1 ,933 ,507 32
Defense Nationale, page 26, annexe n° 12 23 ,626,075 48
Revenu National, page 27, annexe n° 13 13,971 ,732 00
Pensions, page 27, annexe n° 14 45 ,965 ,722 74
Pensions et sante nationale, page 28, annexe n° 15 11 ,116,093 13
Postes, page 28, annexe n° 16 37,891 ,693 12
Travaux publics, page 29, annexe n° 17 ; 25,452,741 90
Chemins de fer et Canaux, page 29, annexe n° 18. . . 14,806,710 49
Royale Gendarmerie a cheval du Canada, page 30, annexe n° 19 3 ,005 ,379 43
Etablissement g6n6ral et des soldats sur les terres, page 30,
annexe n° 20 1,300,327 55
Commerce, page 30, annexe 21 8,633,957 10
Autres d6partements, page 32, annexe n° 22 3,045,906,96
Divers, page 34, annexe n ° 23 2,440,526 18
$ 110,371 37
Speciales
Ajustement des reclamations de guerre, page
35, annexe n° 24
Frais de negociation des emprunts, page 35,
annexe n° 25 193,338 43
Frais divers, page 35, annexe n° 26 11 ,553 ,965 44
Loi d'assistance au chomage, 1930, page 36,
annexe n° 27 4,431 ,655 07
Reparations — Reclamations pour compensa-
tion. . ■ 500,000 00
389,558,288 70
Comptes improductifs rayes et ported au compte du fonds
consolide, page 36, annexe n° 28
16,789,330 31
1,041,612 04
407,389,231 05
Capital
Detenses $ c.
Canaux, annexe GG (6tat de la caisse), page 46 9,862,573 94
Chemins de fer, annexe HH (6tat de la caisse), page 46 6,702,853 50
Travaux publics, annexe II (6tat de la caisse), page 46 12,145,264 25
28,710,691 69
COMPTES PUBLICS
DU CANADA
ET DES RECETTES
31 MARS 1931
Recettes
Ordinaires $ c.
Revenu National, annexe n° 29, page 37 —
Droits de douane, importation 131,208,955 15
Droits d'accise 57,746,808 13
Taxes de vente, taxes sur cheques, taxes
de transport, etc 34,734,661 17
Impots sur le revenu 71,048,022 05
Taxes sur les profits d'affaires 34,430 33
Taxes sur les compagnies de prets et
fiducie 5 77
Perceptions diverses 767 ,116 39
295,539,998 99
Finances, annexe n° 30, page 37 —
Banques a charte 1 ,429,263 99
Compagnies d'assurance 74,249 51
Interets sur placements 10,421,224 50
Perceptions diverses 812,193 78
12,736,931 78
Interieur, page 37, annexe n° 31 1 ,737 ,420 63
Marine, page 38, annexe n° 32 845 ,073 55
Brevets et droits d'auteur, page 38, annexe n° 33 559,645 72
Postes, page 39, annexe n° 34 30,227,355 66
Travaux publics, page 39, annexe n° 35 559,687 48
Chemins de fer et Canaux, page 39, annexe n° 36 1 ,193,842 07
Commerce, page 39, annexe n° 37 3 ,407 ,984 30
Autres departements, page 40, annexe n° 38 2,779,358 49
Speciales
Recettes de guerre et de demobilisation,
page 43, annexe n° 39 48,482 27
Recettes et credits divers, page 43, annexe
n° 40 6,573 ,577 38
349,587,298 67
6,622,059 65
Balance des depenses en sus des recettes
reportee au fonds consolide 51 , 179 ,872 73
407,389,231 05
DU CAPITAL
Recettes $ c.
Canaux, annexe GG (6tat de la caisse), page 46 20,562 77
Chemins de fer, annexe HH (6tat de la caisse), page 46 331 ,822 86
Travaux publics, annexe II (etat de la caisse), page 46 135,987 95
Balance reported au compte du capital 28,222,318 11
28,710,691 69
ministEre des finances
etat sommaire
Annee termlnee le
Recettes
$ c.
Balance de l'annee 1929-30—
Banques au Canada 16,737,809 83
Banques a New York 10,904,521 45
Banque de Montreal, Londres, Ang.. .. 349,265 78
Fonds de rachat de circulation des banques
Avances aux gouvernements etrangers — compte du gouver-
nement grec
Comptes des chemins de fer, (prets improductifs) obliga-
tions hypothecates a 3 pour cent du Grand Tronc du
Pacifique
Avances aux provinces, banques, etc., annexe AA. page 44.
Fonds des depenses contingentes et sp^ciales, annexe BB.,
page 44
Fonds d'assurance et de retraite, annexe GC, page 44. . . .
Comptes courants divers, annexe DD., page 45
Etablissement general et des soldats, annexe EE., page 45.
Comptes des emprunts (dette consolidee) annexe FF., page
45
27,991,597 06
424,800 87
225,000 00
45,333 23
29,124,076 00
501,198 03
9,833,418 39
12,072,575 31
9,881,567 87
91,544,306 66
181,643,873 42
COMPTES PUBLICS
DE LA CAISSE
31 mars 1931
Paiements
$ c.
Comptes du capital —
Travaux publics, canaux, annexe GG.,
page 46 9,842,011 17
Travaux publics, chem. de fer, annexe
HH., page 46. . . 6,371 ,030 64
Travaux publics, divers, annexe II.,
page 46 12,009,276 30
Vapeurs nationaux canadiens (prets improductifs) annexe
JJ., page 47
Reserve en numeraire, annexe KK., page 47
Billets du Dominion
Depots aux caisses d'epargnes des Postes
Compte des mandats poste, bons de poste, etc
Fonds en fiducie, annexe LL., page 47
Placements divers et autres comptes (improductifs) annexe
MM., page 48
Inte>et du et impaye, annexe NN., page 48
Balance de l'exercice financier 1931-32 —
Banques au Canada. .* 10,688,369 51
Banques a New York 33,133,823 44
Banque de Montreal, Londres, Ang... . 777,239 07
Fonds consolide, selon les comptes des depenses et recettes.
c.
28,222,318 11
1,826,941 51
15,530,414 97
33,260,361 61
1,335,809 06
956,419 94
646,532 54
3,660,457 53
425,313 40
44,599,432 02
51,179,872 73
181,643,873 42
Nota. — Lorsqu'il y a eu des recettes et des depenses affectant les comptes susmentionnes, le montant
net seulement est indiqud.
MINISTERS DES FINANCES
ANNEXES DU BILAN
Annexe "A"
Reserve en numeraire —
Monnaie d'or et lingo ts
Monnaie d'argent
Monnaie de nickel
Monnaie de bronze
Annexe "B"
Avances aux provinces, aux banques, etc. — •
Province de la Colombie-Britannique (pour habitations)
Province du Manitoba (pour habitations)
Province du Nouveau-Brunswick (pour habitations)
Province de la Nouvelle-Ecosse (pour habitations)
Province de l'lle du Prince-Edouard (pour habitations) . .
Province de Quebec (pour habitations)
1,701,500 00
1,475,000 00
1,057,000 00
1,017,000 00
36,500 00
5,384,687 72
Pretsaux banques "Loides finances," ch. 70, S.R. 1927.
Commission du port de Chicoutimi
Commission du port de Halifax
Commission du port de Montreal
Commission du port de St-Jean
Commission du port de Trois-Rivieres
Commission du port de Vancouver
2,161,000 00
4,841,000 00
55,977,000 00
3,407,000 00
1,679,600 00
20,607,900 00
Commission du pret agricole canadien
Commission du pret agricole canadien — Capital social.. .
Commission du pret agricole canadien — Obligations
5,050,000 00
258,862 00
300,000 00
Annexe "C"
Avances aux gouvemements Strangers —
Gouvernement grec
Gouvernement roumain
Annexe "D"
PrUs gineraux et itablissements des soldats sur les terres —
Pr6ts pour etablir des soldats sur les terres
PrSts gendraux pour etablissements sur les terres
Etablissements sur les terres, achat de terres
Moins — Fonds d'assur. de 1'etabl. des soldats s. les terres
Etablissement sur les terres, compte en suspens
Montant transfere aux comptes improductifs pour
revaluation et pertes
Annexe "E"
Comptes courants divers —
Avances a i 'hdtel des monnaies —
Achat d'or
Achat d'argent
Achat de nickel
Achat de bronze
56,894,810 95
8,739,322 37
62,242 17
737,639 63
158,892 47
16,648,957 95
2,384,208 66
1,828,218 30
68,251 42
27,486 43
Banque des reglements internationaux
Banque de Montr6al — Billets provinciaux en souf
Banque de Montreal, Londres — Fonds speciaux
Banque de Montreal, New York — Fonds speciaux
Compte des bons rachetes et d6tenus jusqu'a disposition.
Loi des grains du Canada, compte des avances
Chemins de fer de l'Etat canadien —
Chem. de fer de l'Etat — Comptes ou verts
Chem. de fer de l'Etat — Comptes des magasins
Chem. de fer de St-Jean et Quebec — Comp. de mag.
Moins — Chem. de fer de St-Jean et Qu6. — Com. ouv.
6,042,932 52
9,757,420 40
2,590 94
15,802,943 86
54,022 26
80,989,740 15
400,886 85
55,800 23
11,461 82
81,457,889 05
10,671,687 72
6,500,000 00
88,673,500 00
5,608,862 00
111,454,049 72
6,640,000 00
23,969,720 00
30,609,720 00
65,696,375 49
17,545,490 05
48,150,885 44
4,308,164 81
272,785 84
27,601 83
27,229 60
3, 150 00
1,034,805 56
3,157 05
15,748,921 60
Areporter 21,425,816 29
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DU BILAN— Suite
Report.
Annexe "E" — Fin
Comptes courants divers — Fin
Departement des Mines — En suspens
Compte d 'amortisation de l'escompte
Bureau des essayages du Dom. — Com. d'achat d'or. .
Plan d'etabl. dans l'empire — Avance en vertu de
Monnaie etrangere retir6e de la circulation
Halifax Shipyards, Limited
Compte du gouvernement imperial
Avance a l'imprimeur du Roi — Impressions
Avance a l'imprimeur du Roi — Papeterie
Montreal Turnpike Trust
Avances pour gr. de sem. au gouv. de la Saskat., 1908.
Grain de sem. et sec, departement de l'lnterieur. . .
Moins — Montant trans, aux comp. improductifs. .
3,555,337 79
1,128,829 50
St. John Bridge and Railway Extension Company.
Annexe "F"
Travaux publics (canaux) —
Canal de la baie de Burlington
Canal Chambly et riviere Richelieu
Canal Lachine
Lac St-Pierre
Canal Murray
Travaux d'Ottawa
Canaux de Qu6bec
Canal Rideau
Canaux du Sault Ste-Marie
Ecluse de Ste-Anne — Pont de Ch. de fer, lie Perrot.
Canaux du St-Laurent
Canal maritime du St-Laurent
Ecluse de St-Ours
Canal St-Pierre
Navigation de la riviere Tay
Navigation de la riviere Trent
Amdlioration du canal de la Trent
Canal Welland
Canal Welland a eau profonde
Divers
Annexe "G"
Travaux publics (chemins de fer) —
Chemins de fer du gouvernement canadien — •
Chemins de fer du gouvernement canadien
du Cap-Breton
de Caraquet et Gulf Shore
d 'Elgin et Havelock
de l'lntercolonial
de 1'International du Nouveau-Bruns.
" de Lotbiniere et Megantic
du Transcontinental- National
du Nouv.-Brunswick et He Prince-E.
trans, et term, de l'lle du Prince-E. .
de l'lle du Prince-Edouard
Pont de Quebec
de Quebec et Saguenay
de Salisbury et Albert
de St-Martins..
" d' York et Carleton
21,425,816 29
14,283 45
6,248,100 00
120,790 09
125,807 18
18,491 53
850,000 00
23,543 89
369,662 25
103,203 58
133,156 56
88,522 47
2,426,508 29
433,900 00
32,381,785 58
308,328 32
580,092 59
017,873 15
164,235 08
248,946 71
871,244 17
34,841 69
143,411 12
935,809 42
150,000 00
139,825 00
133,896 80
273,201 68
492,023 82
476,128 73
559,067 70
084,625 48
900,968 34
264,144 27
125 00
233,778,789 07
075, 127 56
104,520 54
309,060 00
33,530 00
880,537 48
681,377 35
336,875 00
591,724 11
360,790 66
757,105 62
744,541 78
706,664 49
120,895 74
84,390 41
72,624 91
20,976 16
389,781,631 81
A reporter 389 , 781 . 631 81
10
MINISTERS des finances
ANNEXES DU BILAN— Suite
Report.
389,781,631 81
Annexe "G" — Fin
Travaux publics (Chemins de fer) — Fin
Chemin defer de la Baie d' Hudson —
Chemin de fer de la baie d' Hudson.
Terminus de Fort Churchill
Terminus de Port Nelson
30,274,193 55
7,289,550 62
6,240,200 86
Solde du coftt du vapeur Sheba.
Autres chemins de fer et divers —
Chemins de fer de Digby et Annapolis
Chemin de fer du Nord
Wagons du Gouverneur general
Divers
Chemins de fer du gouvernement canadien — Canada
Central — Pont de la Riviere de la Paix
Chemins de fer du gouvernement canadien — Solde du
cout capital des vapeurs Drummond et McKee. . .
Annexe "H"
Travaux Publics (Divers) —
Brise-lames de Barre Point
Burlington, ameliorations du chenal
Edifice canadien, Londres, Ang
Edif. et emplacem. de la Legation can., Wash., D.C.
Port du Cap Tormentine
Bassin de radoub de Esquimalt
Leve du cours de la Baie Georgienne a Montreal
Edifices du gouvernement, Ottawa
Programme de constr. de na vires du gouvernement.. .
E16vateurs a Halifax, emplacement
Ameliorations du port de Halifax
Ameliorations au St-Laurent
Bassin de radoub de Kingston
Lignes telegraphiques et cables
Bassin de radoub de Levis
Terminus des lacs inferieurs
Ameliorations au port de Montreal
Nouvel edifice federal a Toronto
Ottawa, expropr. en Sparks et Wellington, est d'Elgin
Port-Arthur, Fort William et riviere Kaministique. .
Port de Port-Colborne
Ameliorations au Port de Quebec
Ecluse et barrage de la riviere La-Pluie
Ameliorations du port de Sorel
Rapides Saint-Andre, et amelior. de la riviere Rouge
Ameliorations au port de Saint-Jean
Ameliorations au port de Tiffin
Am61iorations au port de Toronto
Fleuve St-Laurent (superieur) — Amelior. du chenal.
Ameliorations au Port de Vancouver
Ameliorations au port de Victoria, Ontario
Ameliorations au port de Victoria, Colombie-Britan-
nique
Travaux du Territoire du Yukon
Annexe "I"
ProprietSs et magasins militaires —
Proprietes et magasins militaires
Moins — Caserne de Fort Osborne, Winnipeg.*
Caserne de l'tle Ste-Helene, emplacement.
62,947 27
19,783 10
43,803,945 03
78,610 58
43,882,555 61
660,683 09
250,000 00
71,538 82
18,000 00
175,000 00
851,853 24
2,027,075 15
435,691,262 57
217,995 90
,151,324 55
,539,073 11
477,754 35
236,860 63
,799,761 10
918,796 85
,075,823 65
,043,085 10
86,511 89
,830,122 16
,783,501 92
556,589 35
348,320 77
971,592 58
,665,404 14
,060,342 83
166,646 95
855,581 54
044,121 79
904,459 39
523,472 42
133 80
519,211 70
569,776 99
230,466 24
481,621 59
130,281 67
295,774 38
600,078 73
761,801 79
131,024 94
921,392 10
12,118,150 87
82,730 37
235,898,706 90
12,035,420 50
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DU BILAN— Suite
11
Annexe "J"
Comples des territories —
Organisation des Territoires du Nord-Ouest
Achat, Territoires du Nord-Ouest
Debourses relatifs a la rebellion du Nord-Ouest.
Terres federales au 31 mars 1911
Moins — Ceux recus des terres federales
10,425,395 92
4,275,526 11
1,460,000 00
1,460,000 00
826,077 87
6,149,869 81
"Annexe "K"
Comptes des chemins de fer (anciens) —
Chemin de fer du Pacinque-Canadien
Chemins de fer du Grand Tronc, compte des obligations
Chemin de fer du Grand-Tronc, compte de l'interet. .
Chemin de fer du Grand-Tronc, compte sp6cial
"Annexe L"
Comptes des chemins defer (prets improductifs) —
Chemin de fer Canadian Northern —
Ontario, compte de Tint. (art. 10, chap. 6, lois de 1911).
Compte de l'interet (chap. 20, loi de 1914)
Compte d'emprunt de 1914 (chap. 4, lois de 1915)
Compte d'emprunt de 1916, (chap. 29, lois de 1916)
Compte d'emprunt de 1917 (7-8 Geo. V, chap. 24)
Pret sur compte d'interet et equipement (loi n° 1, 1918)
Prets en vertu du vote 108, loi des credits, n° 4, 1919. . .
Pret en vertu du vote 127, loi des credits, n° 4, 1920
Pret en vertu du vote 126, loi des credits, n° 2, 1921
Pret en vertu du vote 136, loi des credits n° 1, de 1922...
Prets en vertu de la loi des mesures de guerre
Chemin de fer du Grand-Tronc —
Pret en vertu du vote n° 478, loi des credits n° 4, de 1920
Pret en vertu du vote n° 126, loi des credits n° 2 de 1921 .
Pret en vertu du vote n° 137, loi des credits n° 1, de 1922
Pret au Grand-Tronc Pacifique, 1913 (chap. 23 des lois
de 1913), garanti par La Cie du Grand-Tronc
Chemin de fer du Grand-Tronc Pacifique —
Compte de pret, 1914 (chap. 4, lois de 1915)
Hypoth. oblig. a 3% (chap. 24, 3-4 Geo. V, 1913)
Compte (i'inter6t, loi des credits n° 2, 1916
Compte de pret, loi des cr6dits n° 4, 1917
Compte de pret, loi des credits de 1918
Compte du receveur, A.C., 26 mars 1919, C.P. 635
Compte d'interet garanti par le Dominion du Canada. . .
Coupoas des voies d'embranchement — Garantis par les
provinces d'Alberta et Saskatchewan
A reporter.
2,396,
5,294,
10,000,
15,000,
25,000,
25,000,
35,000,
48,611,
44,419,
42,800,
1,887,
099 68
000 02
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
077 00
806 42
000 00
821 16
25,000,000 00
55,293,435 18
23,288,747 15
15,000,000 00
6,000,000 00
33,048,000 00
7,081,783 45
5,038,053 72
7,471,399 93
45,764,162 35
8,704,662 65
2,898,536 98
62,791,435 25
15,142,633 34
10,457,458 01
7,302 18
255,408,804 28
118,582,182 33
116,006,599 08
9,895,947
88,398,828 78
489,997,585 69l
12
MINISTERE des finances
ANNEXES DU BILAN— Suite
Report.
489,997,585 69
Annexe "L" — fin
Comptes des chemins de fer (prets improductifs)-
Chemins de fer nationaux canadiens —
Pret en vertu de la loi des credits, 1923
Prets en vertu de la loi des credits, 1924
Pret en vertu de la loi des credits, 1925
Pret en vertu de la loi des credits, 1926
Prets en vertu de la loi des credits, 1929
-Fin
24,550,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
2,932,652 91
Prets aux chemins de fer —
Achat d'equipement de ch. de fer, chap. 38, statuts 1918.
Chemin defer Canadian Northern —
Achat de capital-actions (chap. 24, lois de 1917, art. 4,
alinea 3)
57,482,652 91
56,926,000 82
004,406,239 42
10,000,000 00
Annexe "M"
Vapeurs Nationaux Canadiens (prets improd.) —
Marine Marchande du gouv. can. limitee
Vapeurs Nationaux Canadiens (Antilles) Ltee.
614,406,239 42
13,695,627 95
1,855,120 60
15,550,748 55
Annexe "N"
Placements divers et autres comptes improductifs — ■
Compte d'adjustement d'oligations, d'int. et de billets
Hypt. du compte de Selkirk sur propriete dans le town-
ship de Moulton
Actions de propriete du chemin de fer Grand-Tronc
Haut commissaire, "suspens"
Gouvernement italien
Commissaires du port de Montreal — Pont de la rive sud
de Montreal — Interet garanti
Commission du port de Quebec
Obligation fiduciaire des chem. a barriere de Quebec
Gouvernement russe
Compte du Grain de semence et assistance — Interieur. . .
Pr6ts d'etablissements gen§raux et des soldats
Obligations du port de Trois-Rivieres
Moins — Fonds d'amortissement
81,760 97
2,308 41
University de l'hopital — Edmonton, Alta
Coupons impayes — Emprunts de N. York "suspens".
Victoria Shipowners, Limited
16,304 52
13,900 00
121,739 65
2,043 17
702 52
170,000 00
24,429,995 68
20,000 00
55,571 82
1,128,829 50
16,648,957 95
79,452 56
100,000 00
45,738 50
621,987 05
43,455,222 92
"Annexe O"
Fonds d'assurance et des pensions de retraite —
Fonds de la pension de retraite, loi de 1893, maiutenant
ch. 17, S.R. 1906
Fonds de la pension de retraite, loi de 1924, ch. 24 S.R.,
1927
Rentes viageres du gouvernement
Fonds d'assurance, service civil
Fonds de retraite ,
Assurance des soldats rapatries
«Wm
2,113,674
32,941,188 19
23,306,954 65
6,373,614 43
6,271,610 87
9,249,236 10
80,256,278 93
Annexe "P"
Fonds de fiducie —
Terres scolaires de 1'Alberta. . .-. ,
Fonds de pension des pilotes de la Colombie Britannique
Moins — Montant place en bons (Annexe n° 16). . . ,
15,256 98
9,000 00
A reporter.
137,151 31
6, 256 98
143,408 29
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DU BILAN— Suite
13
Report.
Annexe "P"— fin.
Fonds de fiducie-Fin
Pontons du bassin de radoub de Burrard
Fonds d'ecoles communes
Chemins de fer nationaux canadiens —
Emission pour outillage, 1923, compte de rachat.
Emission d'obligations garanties (interet a percevoir)
21,500 00
67,225 00
Garanties des entrepreneurs
Fonds des pilotes invalides
Moins — Montant en obligations (app. n° 17) .
121,725 60
103,000 00
Fonds de pension aux pilotes de Halifax
Moins — Montant en obligations (app. n° 18).
94,969 13
87,893 33
Fonds de garantie des immigrants et fonds speciaux
Fonds des Indiens
Terres des ecoles du Manitoba
Immeubles militaires n° 1
Immeubles militaires n° 2
Pensions et Sante nationale — Gratuite pour serv. de guer.
Pensions et Sante nationale — Pensions, etc
College militaire Royal — Fonds des cadets
Terres des ecoles de la Saskatchewan
Fonds de pension des pilotes de St-Jean
Moins — Montant en obligations (app. n° 19)
47,145 63
42,000 00
Fonds de fiducie dit Strathcona
Fonds de pension des pilotes de Sydney
Moins — Montant en obligations (app. n° 20) .
56.799 41
48.800 00
143,408 29
15,531 15
2,668,449 17
88,725 00
1,712,817 35
18,725 60
7,075 80
303,851 70
13,764,581 06
16,045 43
112,988 93
12,218 25
159,700 79
592,756 60
13,567 64
186, 156 73
5, 145 63
500,000 00
7,999 41
Annexe "Q"
Fonds des depenses contingentes et spfoiales —
Commission des pensions — Fonds des Mennonites
Fonds de la Briton Medical and General Life Association
Valeurs en suspens — Fonds non allou6s recus ,
Riviere Colombie, sp6cial
Banques 6teintes — balances pour payer les billets et
depots non reclames
Ministere de l'lnterieur (suspens)
Assitance aux deposants de la Home Bank (suspens) . .
Imp6ts sur le revenu (appels) suspens
Affaires indiennes, speciales ,
Frais d'internement ,
Fonds d'assurance des terres
Bons echus et interet non reclames
Ontario Fire Insurance Company (en liquidation)
Cheques impayes ,
Prisonniers de guerre
Fondspourconst.de traverses a niv. comme aide au ch6-
mage
Chemins de fer et canaux (suspens)
Ameliorations de la riviere Roseau — compte special
Royale Gendarmerie a cheval du Canada, special
Cheques non r6clames du chemin de fer G.C
Divid. non reclam6s (liquid, en vertu de la des faillites).
des faillites)
Emp. de la Vict, au credit des souscripteurs arrieres
Solliciteurs d'emprunts de la Victoire (en suspens)
Walter, J. King — Compte en suspens
William Scott — Compte sp6cial
York County Loan and Savings Co. (en liquidation). . . .
49,
2,
139,
15,
5,
22,
12,
19,
12,
105,
5,
499,
5,
17,
1,
35,
210,
1,
10,
35,
035 29
281 06
887 99
818 04
852 60
717 00
078 59
200 00
45 09
722 39
546 06
167 35
458 65
177 52
985 73
967 04
085 36
969 57
609 01
157 48
805 19
340 68
629 58
210 00
904 96
493 81
20,329,744 53
1,215,146 04
14
ministere des finances
ANNEXES DU BILAN— Suite
—
$ c.
$ c.
S e.
Annexe "R"
Comptes des provinces —
Prov. de la Colombie-Britannique, compte de la dette. .
Prov. du Manitoba, compte de la dette
583,021 40
3,578,941 20
1,055,429 75
529,299 39
2,848,289 52
775,791 83
2,549,213 61
11,919,986 70
2,296,169 93
Prov. de la Nouvelle-Ecosse, compte de la dette
Prov. du Nouveau-Brunswick, compte de la dette
Prov. d'Ontario, compte de la dette
Prov. de l'Ue du Prince-Edouard, compte de la dette. . .
Prov. de Quebec, compte de la dette
Mows — Province de la Nouvelle-Ecosse, en suspens
Prov. de l'lle du Pr.-Edouard, compte des terres
Prov. de Quebec, compte de la dette
40, 157 97
782,402 33
1,473,609 63
9,623,816 77
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DU BILAN— Suite
15
Echus
et
impayes
Non echus
Total
Annexe "S"
Dette fondee —
Payable au Canada —
Billets provinciaux, Nouvelle-Ecosse
Warrants impayes, He du Prince-Edouard
Compensation aux seigneurs
Compensation aux townships
Emprunt de la province du N.-B., obligations, 6 %. . .
Province du Canada, obligations, 5%
Effets du Canada, emission A, 6%
Effets du Canada, emission B, Z\%
Effets du Canada, emission C, Z\%
Capital-obligations, 5%, 1919
Capital-obligations, 5%, terres des ecoles —
Province de l'Alberta
Province du Manitoba . . . :
Province de la Saskatchewan
Capital-obligations, 5\%, 1921
Certificats d'epargne du Dominion du Canada
Certificats d'epargne de guerre
Timbres d'epargne et d'economie de guerre
Emprunt de guerre du Canada, 1915-25, 5%
Emprunt de guerre du Canada, 1916-31, 5%
Emprunt de guerre du Canada, 1917-37, 5% ,
Emprunt de la Victoire, 1917, 5|%, du en 1922
Emprunt ae la Victoire, 1917, h\%, du en 1927
Emprunt de la Victoire, 1917, 5\%, du en 1937
Emprupts de la Victoire, 1918, h\%, du en 1923
Emprunts de la Victoire, 1918, h\%, du en 1933
Emprunt de la Victoire, 1919, 5|%, du en 1924
Emprunt de la Victoire, 1919, b\%, du en 1934
Erap. de renouvellement, 1922, 5|%, du en 1927
Emp. de renouvellemert, 1922, 5\%, due: 1932
Emprunt de remboursement, 1923, 5%, du en 1928. . . .
Emprunt de remboursement, 1923, 5%, du en 1943
Emprunt de remboursement, 1924, 4|%, du, 1944
Emprunt de remboursement, 1925, 4J%, du, 1940
Emprunt de remboursement, 1926, 4J%, du, 1946
Billets du Tresor, a 2 ans, 4% dus ler d6c. 1932
$ c.
39,180 16
549 59
12,140 15
153 00
600 00
400 00
2,000 00
4,000 00
17,200 00
48,666 67
200 00
11,625 00
13.745 00
88.746 25
26,700 00
9,500,000 00
5,905,000 00
17,724,000 00
76,750 00
73,900 00
52,929,600 00
90,166,900 00
39,180 16
549 59
12,140 15
153 00
600 00
400 00
4,000 00
17,200 00
48,666 67
2,000 0C
33,129,000 00
200 00
11,625 00
13.745 00
88.746 25
26,700 00
52,929,600 00
90, 166 900 00
88, 150 00
'47,' 650 00
25,550 00
26; 600 00
236,299,
446,659,
511,910,
73,323,
147,000,
50,000,
75,000,
45,000,
40,000,
800 00
950 00
650 00
150 00
100 00
000 00
000 00
000 00
000 00
236,450,
446,748,
511,958,
73,348,
147,020,
50,000,
75,000,
45,000,
40,000,
450 00
100 00
300 00
700 00
700 00
000 00
000 00
000 00
000 00
516,346,00
Moins fonds d'amortissement —
Emprunt de guerre, 1916-31 $1,211,300 00
Emprunt de guerre, 1917-37 379,800 00
Especes dans le fonds d'amortissement.. 161,953 53
1,801,501,309 82
1,753,053 53
1,802,017,655 82
1,753,053 53
516,346,00
1,799,748,256 29
1,800,264,602 29
Payable d Londres —
Emprunt a 3|%, 1884 (1909-34)
Emprunt a 3|%, concession de terre au C.P., du le ler
juillet 1938
Emprunt a 3%, 1888, du, ler juillet 1938
Emprunt a 3%, 1892, du, ler juillet 1938
Emprunt a 3%, 1894, du, ler juillet 1938
Emprunt a 2^%, 1897, du, leroctobre 1947
Emprunt a 4%, 1940-60
Obligations impayees
17,236 04
23,467,206 27
15,056,006 66
137,058,841 00
8,071,230 16
18,250,000 00
10,950,000 00
4,888,185 64
93,926,666 66
23,467,206 27
15,056,
137,058,
8,071,
18,250,
10,950,
4,888,
93,926,
17,
006 66
841 00
230 16
000 00
000 00
185 64
666 66
236 04
Moins fonds d'amortissement pour —
Emprunt a 3J% de 1884 $16,148,519 37
Emprunt a 3J%, 1930-50 27,632, 182 56
Emprunt a 4%, 1940-60 14,392,637 08
17,236 04
311,668,136 39
58,173,339 01
311,685,372 43
58,173,339 01
17,236 04
253,494,797 38
253,512,033 42
16
MINISTERE des finances
ANNEXES DU BILAN— Suite
Echus
et
impayes
Non 6chus
Total
?
Annexe "S" — Fin
Dette fondee — Fin
Payable a New- York —
Emprunt en bons, 5%, 1915-35
Emprunt pour service public, 5%, 1916, d<l, 1926.
Emprunt pour service public, 5%, 1916, dti, 1931.
Emprunt en bons, 5^%, 1919-29
Emprunt en bons, 5%, 1922-52
Emprunt en bons, 4|%, 1926-36
Emprunt sur bons, 4%, 1930-60
1,000 00
21,300 00
874,000 00
25,000,000 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
874,000 00
25,001,000 00
21,300 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
22,300 00
265,874,000 00
265,896,300 00
Grand total.
555,882 04 2,319,117,053 67
2,319,672,935 71
Annexe "T"
Inlerit M et imjmye —
Interet impaye (Emprunts domestiques)
(Emprunts de New- York
" (Emprunts de Londres) ,
Dividendes impayes, Colombie-Britannique.
Canada, province du . . .
" Nouveau-Brunswick...
" Nouvelle-Ecosse
" He du Prince-Edouard .
" Valeurs du Dominion . .
Warrants impay6s
2,068,940 73
275,271 25
72,132 37
33 67
4,663 18
1,279 00
795 80
867 25
3,717 33
81 76
2,427,782 34
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DU BILAN— Suite
17
Montant
garanti
auto rise
Montant impay6 au
31 mars 1931
En
possession
du public
En possession
du ministre
des Finances
Annexe "V"
Valeurs garanties —
Valeurs de chemins de fer garanties principal et inter et —
1. Cie de chemin de fer Canadian Northern, obligations,
3%, dues en 1953, £1, 923,287-0-0
2. Cie de chemins de fer Canadian Northern, Obliga
tions, 3|%, dues en 1958, £1,622,586-19-9
3. Cie de chemin de fer Canadian Northern, Ont., obli-
gations, Z\%, dues en 1961, £7,350,000-0-0
4. Cie de chemin de fer Canadian Northern, Alta, obli
gations, 3|%, dues en 1960, £647,260-5-6
5. Cie de chemin de fer Grand-Tronc Pacifique, bons a
3%, dus en 1962, £14,000,000-0-0.
6. Cie de chemin de fer Canadian Northern Alta., obli
gations, a 3|%, dues-en 1962, £733,561-12-10
7. Cie de chemin de fer Canadian Northern, valeurs et
bons a 4%, dus en 1934
8. Cie de chemin de fer Grand-Tronc Pacifique, bons a
4%, dus en 1962, £3,280,000-0-0
9. Cie de chemin de fer Canadian Northern, bons a
7%, dus en 1940
10. Ciedech. defer Grand Tronc, bons a 7%, dus en 1940.
11. Cie de chemin de fer Canadian Northern, bons a
<6\%, dus en 1946
. 12. Cie de ch. de fer Gr. Tronc, bons a 6%, dus en 1936. .
13. Cie de chemin de fer National Canadien, bons a 5%,
1923-38
14. Cie de ch. de fer Nat. Can., bons a 5%, dus en 1954.
15. Cie de ch. de fer Nat. Can., bons a 4§%, dus en
1954
16. Cie de ch. de fer Canadian Northern, bons a 4J%,
dus en 1935
17. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, effets a 2% de
garantiede la dette £7,176,801-0-0 dus en 1927
18. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a
4J%, dues en 1957
19. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a
4i%, dues en 1968
20. Cie. de ch. de fer Nat. Can., obligations or a 5%,
dues le ler juillet 1969
21. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a
5%, dues le ler octobre 1969
22. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or
a 5%, dues en 1970
23. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a
4J%, dues en 1955
24. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a
4J%, dues en 1956
Ini&rH settlement garanti —
25. Cie de ch. de fer Grand Tronc, gar. d'acquisition —
Oblig. garant. du Grand Tronc, a 4%, £12,500,000
Oblig. perpet. du Grand Tronc, a 5%, £4,270,375. .
Oblig. perpet. du Great Western, a 5%, £2,723,080.
Oblig. perpet. du Grand Tronc, a 4%, £24,624,455.
Obligations perp6taelles de la Cie du chemin de fer
Northern du Canada a 4%, £308,215
9,359,
7,896,
35,770,
3,150,
68,040,
3,569,
45,000,
15,940,
25,000,
25,000,
25,000,
25,000,
22,500,
50,000,
26,000,
17,000,
34,927,
65,000,
35,000,
60,000,
60,000,
18,000,
50,000,
70,000,
996 72
590 00
000 00
000 00
000 00
999 98
000 00
800 00
00Q 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
098 20
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
797,154,484 90
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
216,207,141 67
359,
896,
229,
149,
992,
996 72
564 81
996 87
998 66
000 00
060,
440,
793,
743,
000,
000,
250,
000,
000,
000,
559,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
333 33
848 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
114 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
1,540,003 13
33,048,000 00
3,569,996 86
12,500,000 00
7,499,952 00
707,474,852 39
58,157,951 99
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
216,207,141 67
35734—2
18
ministere des finances
ANNEXES DU BILAN—Fm
Montant
garanti
autoris6
Montant impay6 au
31 mars 1931
En
possession
du public
En possession
du ministre
des Finances
Annexe "V" — Fin
Valeurs garanties — Fin
Autres valeurs garanties principal et intirit —
26. Commissaires du port de Montreal — Pont de la rive
sud de Montreal, bons a 5% dus en 1969
27. Vapeurs Nationaux Canadiens Ltee (Antilles) bons a
5% dua en 1955
28. Commission du port de St-Jean. —
(a) Dette garantie par obligations ecrites de la ville
de SfrJean cautionnee par la commission
(b) Obligations de la Commission emises a la ville
de St-Jean— 5%, dues le ler aotit 1952
29. Commissaires du port de New Westminster, obliga-
tions a 4f% echues en 1948
19,500,000 00
10,000,000 00
1,467,164 96
667,953 04
700,000 00
19,000,000 00
9,400,000 00
1,467,164
667,953 04
700,000 00
32,335,118 00
31,235,118 00
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31
19
Annexe n° 1
Agriculture —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes
Agents des ventes de prod, agric. en Grande-Bretagne
Aide pour construire des etablissements de refrigeration
pour fruits
Division de l'entomologie
Entrepots frigorifiques '.
Contribution aux Bureaux de l'Empire
Compen. pour animaux examines en vertu de la loi des
epizooties et qui meurent de la maladie, pour la
quelle ils ont et6 examines, avant d'avoir ete abattus
conformement aux dispositions de la loi
Industries laitieres, y compris l'octroi de $5,000 au Con-
seil National de l'industrie laitiere
Loi des insectes destructeurs et autres fleaux
Enquete sur l'industrie du betail du Canada par l'asso-
ciation cooperative des ventes
Fermes experimentales, y compris nouveaux batiments. .
Essais de deshydratation des fruits et des legumes
Eonomique agricole, y compris la vente cooperative
Division des fruits, y compris l'allocation de $8,000 au
Consetf d 'horticulture
Allocation a la province du Nouveau-Brunswick
Hygiene des animaux, administration de la loi des
epizooties, de la viande et des conserves alimen-
taires et edifice necessaires a cette fin
Institut international d'agriculture
Industrie du betail, y compris les octrois pour expositions
et demonstration d'appareils d 'alimentation, etc. .
Division des publications
Contr61e des semences, fourrages et engrais, y compris
allocations pour concours de aemeaces, aussi une
allocation de $13,000 a la Canadian Seed Growers'
Association
Congres mondial des grains
Congres avicole mondial
Divers —
Gratifications
Compensation a Fannie Barton
819,553 34
150,679 64
11,091 85
20,000 00
29,448 52
277,607 30
21,534 99
548 20
273,990 90
658,490 44
15,000 00
2,110,673 27
19,612 79
9,856 83
501,251 01
9,295 24
2,835,681 91
13,470 35
1,621,025 34
30,967 88
551,030 99
100,000 00
33,400 00
4,200 00
1,000 00
Annexe n° 2
Finances—
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes
Inspecteur general dea banques.
Appointements des lieutenants-gouverneurs (app. n° 4) .
Frais de gestion (appendice h" 6)
Primes, escompte et change (appendice n* 7)
Pensions de retraite —
N° 1 Loi de la pension et des retraites du service
civil, 1870, ch. 17, S.R. 1906
N° 3 Imprimerie
N° 4 Loi de retraite du service public de 1920
N° 6 Loi des annuites aux veuves des emp. civils, 1927
Divers —
Succursale d'Ottawa de l'h6tel des monnaies
Conseil de la verification
Gratifications
Depenses imprevues
431,032 35
32,765 06
19,076 27
490,441 81
14,412 44
592,846 33
140,167 13
200,000 00
19.860 06
3,000 00
24,515 14
Intirtt sur la dette publique (Appendiee n° 5) —
Dette fondee payable a Londres
Dette fondee payable au Canada
970,232 98
9,143,977 81
5,200 00
10,119,410 79
482,873 68
81,000 00
920, 135 58
19,476 54
1,237,867 71
247,375 20
2,988,728 71
11,142,780 03
95,098,156 73
A reporter.
106,240,936 76
2,988,728 71
35734-2J
20 ministere des finances
ANNEXES DES DEPENSES ORDIN AIRES, 1930-31— Suite
Report.
Annexe n° 2 — Fin
Finances — Fin
Inter&t sur la dette publique (Annexe N° 5) — Fin
Dette fondee payable a New York
Caisses d'6pargnes des Postes
Fonds des pensions de retraite et d'assurance.
Fonds fiduciaires -.
Fonds de rachat de circulation des banques. .
Subsides aux provinces (Appendice n° 27) —
Alberta
Colombie-Britannique :
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse
Ontario... .-
He du Prince-Edouard
Quebec
Saskatchewan
Annexe n° 3
Pecheries —
Gouvernenient civil-
-Appointements
Depenses contingentes.
Construction de passes a poisson et curage des rivieres
Conservation et developpement des peches maritimes
et demandes de poisson
Depense d^ l'appel au conseil prive des pecheries de la
Colombie-Britannique
Pisciculture
Primes de peche.
Recherches et travaux de la Commission des pecheries
de saumon du Pacifique en vertu de la loi du saumon
Sockeye de la riviere Fraser.
Recherches sur l'histoire du fletan du Pacifique
Recherches sur les pecheries dans la Baie d'Hudson.
Frais judiciaires et depenses incidentes ,
Conseil de biologie maritime du Canada
Ostreiculture
Paiement d'une prime pour destruction de veaux marins
velus dans les eaux a maree
Salaires et d6bours6s pour officiers et gardiens des peche-
ries, patrouille et service de protection des peche-
ries. ...........;
Divers —
Gratifications.
Annexe n° 4
r
Immigration et Colonisation —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes. . .
Appointements
Depenses contingentes
Immigration chinoise— Appointe. et dep. contingentes.
Plan de l'etablissement dans-1'Empire
Aide aux- Canadiens en d6tresse a l'6tranger
144, 100 75
29,111 36
11,669 08
189,861 10
4,101 46
322,586 01
159,773 55
3 22
36,653 56
23,294 06
5,973 08
300,000 00
8,913 85
28,347 50
1,170,640 65
299,786 57
30,826 92
972,292 23
945,647 65
51,561 34
284,570 27
1, 178 00
Divers —
Gratifications.
. I
106,240,936 76
10,093 700 00
732,732 82
3,100,424 84
931,219 60
190,829 70
2,988,728 71
121,289,843 72
1,670,
738,
6,478,
666,
661,
2,642,
381,
2,256,
1,938,
435 00
816 66
618 98
765 76
841 28
611 68
931 88
419 88
295 00
17,435,736 12
141,714,308 55
173,212 11
2,261,817 12
270 00
330,613 49
2,255,249 49
2,410 00
2,435,299 23
2,588,272 98
COMPTES PUBLICS 21
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
Annexe n° 5
Affaires Indiennes —
Gouvemement civil-
-Appointements
Depenses contingentes.
179,317 26
22,204 33
Colombie-Britannique
Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Territoires du
Nord-Ouest
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse
Ontario et Quebec
lie du Prince-Edouard
Yukon
Depenses generates
Rentes viageres
Instruction des Indiens
Gratuite a Peter Tomkins
Divers —
Gratifications.
Annexe n° 6
Interieur —
Gouvemement civil — Appointements
Depenses contingentes.
Terres et pares federaux —
Appointements du service exterieur
Depenses contingentes
Pares nationaux du Canada
Allocation de sympathie a Mme E. S. Forbes
Construction d'un barrage a la decharge du Lac Seul et
son operation par le conseil du Lac des bois
Frais de litige et frais judiciaires
Construction de la route Golden- Revelstoke
Honoraires et d6penses contingentes du bureau des exa
minateurs et des arpenteurs des terres f6derales. . . .
Octroi au club Alpin du Canada
Octroi a 1' Association forestiere du Canada
Eaux internationales et limitrophes — Assistance profes-
sionnelle aux officiers du departement
Bureau de controle — lac des Bois
Loi de la convention des oiseaux migrateurs
Terres de l'artillerie — Salaires et depenses
Protection du bois
Publications, y compris des cartes
Secours aux colons indigents de l'Alberta et de la Saskat-
chewan
Leves de la riviere Roseau
Contributions pour grain de semence et secours — Salaires
et depenses
Bureau de l'ingenieur minier surveillant — Depenses. . . .
Pour aider a publier les transactions de l'association des
arpentages du Dominion
Recherches sur les eaux et forces hydrauliques
Institutions scientifiques —
Observatoire du Dominion, a Ottawa
Observatoire astrophysique du Dominion a Victoria
Arpentage g6odesique du Canada
Arpentage geodesique, frontieres internationales
Services topograph iques et g6neraux
Compensation au chemin do for du T6miskamingue et
du nord d 'Ontario, pour reclamation d'accident k
John Hedin
A reporter.
600,401 00
1,164,039 90
82,994 35
94,936 54
552,795 64
10,101 23
21,879 83
362,032 30
222,143 00
2,754,395 47
500 00
1,468,127 03
89,522 94
581,404 22
142,595 72
1,567,730 99
1,050 00
54,314 78
13,325 53
275,681 79
1,995 30
1,000 00
4,000 00
13,266 56
9,785 98
62,737 94
23,387 64
1,278,600 27
298,450 01
10,677 74
2,110 97
44,704 37
111,404 07
125 00
471,719 67
70,321 59
24,421 97
267,206 15
33,741 56
421,121 19
240 00
201,521 59
5,866,219 26
1,086 66
6,068,827 51
1,557,649 97
4,970,068 55
817,052 46
7,344,770 98
22 MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
Report.
Annexe n° 6 — Fin
Interieur — Fin
Gouvernement du Territoire du Nord-Ouest —
Adm inistration des Territoires
Exploration afctique et administration des affaires des
Esquimaux ,
Contribution au nouvel h6pital de Fort Simpson
Paiement au commandant Otto Sverdrup pour ses expe-
ditions a 1 'archipel arctique du Canada
Achat, soins et entretien de rennes
Gouvernement du territoire du Yukon-^-
Administration du territoire
Allocation au conseil local
Allocation pour entretien et construction de routes
Allocation pour paiement de prime de destruction de
loups et coyotes
Divers —
Paiement a Mme E. B. Hutcheson en qualite de ma-
tronne
Allocation a John Thomas (Jack) Miner
Gratifications
Annexe n° 7
Justice —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
Cour Supreme —
Appointements
Depenses contingentes
Cour de I'Echiquier —
Appointements
Depenses contingentes.
Alberta —
Cour Supreme
Cours de districts.
Frais de voyage. . .
Colombie-Britannique —
Cour d'Appel
Cour Supreme
Cours de comtes
Frais de voyage
Manitoba —
Cour d'Appel
Cour du Banc du Roi.
Cours de comtes
Frais de voyage
Nouveau-Brunswick —
Cour d'Appel
Cour du Banc du Roi.
Cours de cfomtes
Cours des divorces. . .
Frais de voyage
A reporter.
189,718 99
176,081 67
20,000 00
67,000 00
92,804 54
63,582 77
45,000 00
80,500 00
12,368 32
1,200 00
5,000 00
5,570 82
87,000 00
25, 155 93
24,400 00
8,822 43
100,709 63
54,508 86
28,530 65
45, 166 67
55,750 00
70,000 00
21,668 45
46,000 00
55,000 00
50,000 00
6,827 45
27,661 29
37,000 00
29,375 89
500 00
9,948 95
7,344,770
545,605 20
201,451 09
11,770 82
8,103,598 09
272,687 69
42,488 56
112,155 93
33,222 43
183,749 14
192,585 12
157,827 45
104,486 13
784,026 20
315, 176 25
315, 176 25
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
23
Report .
Justice — Fin
Nouvelle-Ecosse —
Cour Supreme
Cour de comtes. . .
Cour des divorces.
Frais de voyage. . .
Annexe n° 7 — Fin
64,000 00
35,000 00
500 00
5,741 60
Ontario —
Cour d'Appel
Division de la Haute Cour.
Cours de comtes
Frais de voyage
53.000 00
116,884 36
319,595 36
46,092 33
He du Prince-Edouard —
Cour Supreme
Cours de comtes. . .
Frais de voyage
28,000 00
15,000 00
782 60
Quebec —
Cour du Banc du Roi.
Cour Superieure
Frais de voyage
108,225 80
349,103 22
37,044 15
Saskatchewan —
Cour d'Appel
Cour du Banc du Roi.
Cours de districts
Frais de voyage
37,000 00
73.000 00
88,711 52
21.001 83
Territoire du Yukon —
Appointements et depenses.
Divers
Allocation d 'existence au juge du district d'Atlin, C.B
Remuneration de George Bray, pour ses fonctions de juge
suppleant, de la cour de comte de Waterloo, depuis le
deces du juge Hearn
Pinitenciers —
Alberta
Colombie-Britannique
Dorchester
Kingston
Manitoba
Saskatchewan
St-Vincent-de-Paul
Depenses g6nerales
Penitencier de classe p referee, Ontario.
P6nitencier de classe preferGe, Quebec.
Divers —
Loi des faillites — Administration
Canadian Law Library, Londres, Ang
Depenses concernant des affaires litigieuses traitees au
ministere de la Justice
Comite judiciaire du Conseil prive
Gratifications ,
Annexe n° 8
Travail —
Gouvernement civil — Appointements
Ddpenses contingentes
Loi des rentes viageres (administration). . . .
Loi des enquetes concernant les fusions
Loi de concialiation et du Travail
A reporter
246,978 11
29,896 64
105,000 00
95,000 00
70,000 00
784,026 20
105,241 60
535,572 05
43,782 60
494,373 17
219,713 35
20,646 20
8,712 53
1,200 00
1,000 00
6, 192 06
256,963 21
303,718 99
486,252 65
282,216 00
399,632 09
510,559 88
400,580 79
204,462 83
386,237 71
215 27
484 88
1,586 79
2,850 00
3,999 99
276,874 75
315,176 25
2,214,267 70
3,236,816 21
9, 136 93
5,775,397 09
270,000 00
276,874 75
24 MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
$ c
$ c.
$ 0.
Report.
Annexe n° 8 — Fin
Travail — Fin
Loi de coordin. des bur. de placement (administration)
Loi de coordination des bur. de placem. (selon la loi) . .
Proposes aux salaires equitables et inspection
Loi des enquetes au sujet de differends industriels. . . .
Conference internationale du Travail
Conseils industriels conjoints
Loi de la pension aux vieillards — Administration
Loi de la pension aux vieillards — Statutaire
Loi de 1'enseignement technique (administration)
Loi de 1'enseignement technique (selon la loi)
Remboursement au representant 16gal de feu Mary Nash
Divers —
Ligue de sflrete nationale du Canada
Annexe n° 9
Legislation —
Senat
Chambre des Communes
Bibliotheque — Appointements
Depenses contingentes.
Livres pour bibliotheque generate
Livres d'histoire americaine
Impressions de rapports
Impressions du Parlement
Elections
Divers —
Directeur general des elections — Appointements..
Directeur general des elections — Bureau du
Gratifications
Annexe n° 10
Marine —
Gouvernement civil — Appointements
D6penses contingentes
Service maritime et fluvial —
Allocation de sympathie a Lawrence Larson
Const, d'un brise-glace pour le detroit de la baie d' Hudson
Construction d'un nouveau brise-glace pour service dans
le St-Laurent
Construction d'un nouveau vapeur pour leves hydrogra-
phiques
Brise-glace et vapeurs du Dominion
Jugement de la cour de l'Echiquier
Balance des frais dus au r6clamant dans le jugement et
l'appel du cas, en cour de l'Echiquier du Canada, de
Adam B. MacKay vs le Roi
Leves hydrographiques des marees et courants
Service des sauvetages
Diverses depenses imprevues
Divers services relatifs a la navigation et au transport
maritime
Service de radio—Amelioration gen6rale de r6ception aux
auditeurs d 'irradiation ayant permis
A reporter
270,000 00
17,000 00
150,000 00
15,000 00
20,000 00
20,000 00
5,000 00
10,000 00
5,658,142 52
2,000 00
391,397 05
980 86
567,859 84
1,718,861 76
44,613 33
11,702 44
17,978 46
898 03
807 92
65,059 17
2,234,767 27
6,000 00
15,355 83
2,439 99
412,459 94
69,714 09
500 00
135,354 60
12, 102 83
4,357 50
1,752,352 16
1,879 37
565,721 56
55,029 88
9,545 20
45,298 59
221,655 90
2,803,797 59
276,874 75
6,559,520 43
10,000 00
6,846,395 18
4,662,548 22
23,795 82
482, 174 03
482,174 03
4,686,344 04
COMPTES PUBLICS 25
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
Report.
Annexe n° 10 — Fin
Marine — Fin
Service maritime et fiuvial — Fin
Service de radiotelegraphie . .
Secours aux marins indigents.
Subsides pour demolitions
2,803,797 59
764,632 77
550 19
70,000 00
Service des phares et service cotter —
Administration du pilotage
Agences, loyers et depenses contingentes ,
Allocations au maitre du port d'Amherstburg
Bris de la glace dans le lac Thunder-Bay, le lac Superieur
et autres endroits
Allocation de sympathie — Pour dedommager le Work-
men's Compensation Board de la Colombie-Britan-
nique pour versements faits a E. J. Brown, ex-sous-
gardien de phare a Estevan Point, C.B
Allocation de sympathie — Pour dedommager le Work-
men's Compensation Board de la Colombie-Britan-
nique pour versements faits au nom de feu E. J.
McCoskrie, ex-gardien a Prince Rupert
Allocation de sympathie a John Davidson
Construction, entretien et surveillance des moyens
d'assistance a la navigation, y compris les salaires
et allocations des gardiens de phare
Entretien et reparation de quais
Paiement pour op6rations de brise-glace dans le nord
de la riviere PYaser, hiver de 1928-29
Pensions aux pilotes retraites
Service des signaux
Pour compenser la Detroit River Construction Company,
Limited, pour perte subie sur les constructions a
Southeast Shoal, lac Eri6
111,098 85
228,685 74
600 00
44,000 00
2,875 23
2,622 69
500 00
2,854,715 05
5,942 80
9,975 88
8,265 71
103,689 06
18,855 00
Institutions scientifiques —
Service meteorologique.
Inspection des bateaux a vapeur.
Divers —
Gratifications
Honoraires a H. E. A. Hawken.
4,460 33
1,235 00
Annexe n° 11
Mines —
Gouvernement civil — Appointements
D6penses contingentes.
Commission geologique —
Explorations, arpentages et recherches. .
Publications des rapports, etc
Entretien des bureaux et du musee, etc.
Equipement du musee
Achat de specimens
220,455 80
90,592 32
64,446 87
14,868 59
2,583 08
Division des Mines —
Aide pour epreuves de conversion en coke de charbon
de la Nouvelle-Ecosse, faites a Montr6al, et pour
surveillance
Compensation a J. H. Fortune, concierge de l'edifice
des mines
Loi du combustible domestique, 1927 — Statutaire
A reporter
10,000 00
400 00
6,202 61
482,174 03
3,638,980 55
3,391,826 01
367,622 27
143,763 65
5,695 33
8,030,061 84
601,253 07
11,831 55
613,084 62
392,946 66
16,602 61
392,946 66 613,084 62
26 MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
Report.
Annexe n° 11 — Fin
Mines — Fin
Division des Mines — Fin
Recherches sur les ressources minerales, d6p6ts de
minerai, etc >
Operations de la tourbiere d 'Alfred, Ontario
Organisation et equipement de la division des explosifs. .
Publication des rapports, etc
Bureau des essais du Dominion du Canada— Entretien
16,602 61
293,027 81
2,357 44
10,058 79
49,916 81
24,416 49
Divers —
Alloc, a l'lnstit. can. des mines et de metallurgie
Allocation a l'lnstitut Imperial
Gratifications
Paiements aux chemins de fer pour transport de charbon.
Annexe n6 12
Defense Nationals —
Gouvernement civil-
-Appointements
Depenses contingentes.
Service de la Milice —
Administration
Services des cadets
Depenses contingentes
Services et travaux des ing6nieurs.
Magasins gSneraux
Etablissements manufacturiers
Milice active non permanente
Troupe permanente
College militaire royal
Arpentage topographique
Service naval —
Entretien
313,347 51
499, 690 27
36,047 83
820,293 36
988,662 13
586,814 29
2,356,936 90
4,938,888 40
368,845 30
43,422 81
Services gSn&raux —
Pensions civiles
Construction d'arsenaux, etc., a Halifax et Esquimalt. . .
Allocation de sympathie a Joseph Thompson
Enlevement des dep6ts de l'artillerie des edifices de
fabrication des fusils Ross a Quebec — Warrant du
Gouverneur G6n6ral
3,065 42
99,996 16
500 00
23,059 00
Aviation —
Entrafnement
Aviation civile
Routes postales aeriennes.
2,342,033 35
3,975,503 71
829,481 40
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest —
Systeme du bassin Mackenzie — Service de radio.
392,946 66
613,084 62
396,379 95
3,000 00
12,848 00
1,585 60
513,662 49
789,326 61
531,096 09
1,933,507 32
737,281 45
77,720 63
815,002 08
10,952,948 80
3,597,590 90
126,620 58
7,147,018 46
Divers —
Monuments commemoratifs sur champs de bataille.
Commission imperiale des tombes de guerre
Reparations aux portes et murs de Quebec
Gratifications ,
144,000 00
573,756 12
49,855 42
1,762 74
21,824,178 74
217,520 38
769,374 28
23,626,075 48
COMPTES PUBLICS 27
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
$ c.
$ c
f e.
Annexe n° 13
Revenu National —
Gouvernement civil-
-Appointements
Depenses contingentes .
708,844 58
39,165 50
Appointements et depenses contingentes
Inspecteurs, service preventif et Conseil des douanes. . .
Entretien des croiseurs du revenu et service preventif. .
Divers
Service secret des douanes
Administration de la loi sur les profits d'affaires, 1916, et
de la loi de la taxe de guerre sur le revenu, 1917,
et amendements
Paiement a A. C. Lacouvee
Paiement a MM. Clarkson, Gordon, Dilworth, Guil
foyle et Nash pour services en rapport avec le travail
occasionne par les rapports du comite special et de la
commission royale et au sujet des recherches spe-
ciales concernant la taxe des ventes ,
Gratifications au lieu de conge de retraite
7,688,410 55
1,176,567 14
1,464,354 95
615,405 75
46,288 91
2,156,439 37
375 00
1,532 54
57,067 71
748,010 08
Divers —
Gratifications .
13,206,441 92
17,280 00
Annexe n° 14
Pensions —
Annuite au Dr. F. G. Banting
Annuite a Dougald Carmichael
Annuite a Mme Rebecca J. Farrow
Annuite au Dr. Charles E. Saunders
Bureau des commissaires des pensions — Salaires et
depenses contingentes
Bureau des commissaires des pensions — Salaires des
membres du Conseil
Aviation civile
Guerre europeenne et milice active
Conseil d'appels federal — Salaires du president et de
quatre membres
Juges
Miliciens, rebellion de 1885 et divers
Loi des pensions de la milice, 1901
Gendarmerie a cheval (statutaire)
Pensions pyables a la gendarmerie a cheval, aux volon-
taires de Prince Albert et aux eclaireurs de la police
k la rebellion de 1885
Pensions aux families des membres de la gendarmerie a
cheval qui ont perdu la vie pendant leur service
44
Pensions a —
La sceur c61ibataire du feu colonel Harry Baker, M.P
J. Langlois Bell
Capitaine J. E . Bernier
James Elliott
Veuve de Thos. B. Flint
Mme Jean Laird Farreli
Mme Alice Joynson
Mme Violet L. Jenkin
Mme Wm. McDougall
Alice Morson Smith
J. L. Weller
Mme Beatrice Williams
6,875 00
499 92
1,411 56
5,000 00
389,997 05
19,000 00
346 40
,234,232 70
18,433 32
211,805 32
24,756 94
879,193 74
155,912 84
806 65
4,879 42
699 96
600 00
2,400 00
672 00
600 00
600 00
499 92
1,200 00
600 00
600 00
3,500 00
600 00
13,971,732 00
45,965,722 74
MINISTERE des finances
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
Annexe n° 15
Pensions et sante nationale —
Gouvernement civil — Appointements
Defenses contingentes.
Cour d'appel
Soin des malades et examen medical des pensionnaires. .
Compensa.tion pour responsabilites des employeurs
Commiss'on d'Appel federale ,
Allocation au Conseil executif du Dominin de la 16gion
canadienne, de la Ligue de serv. de 1'Emp. Britann.
Allocation au fonds du dernier poste
Interet sur fonds
Depenses d'operation et du capital actif
Soldes et allocations ,
Tribunal des pensions
Appoint. — Administr., clericale, dentaire, technique, etc
Emploi sous abri
Assistance aux sans-travail
Prets pour reeducation ,
Comite des allocations aux vet6rans de guerre ,
Allocations aux veterans de guerre ,
7,558 71
2,593,017 06
45, 142 20
68,696 39
10,000 00
30,000 00
5,592 84
397,656 82
2,281,301 79
26,028 24
2,975,922 13
95,056 37
907,010 43
11 58
13,333 20
318,029 22
Division de la Sant6 —
Administration des lois concernant les vivres, medica-
ments, produits de l'erable, opium et medicaments
narcotiques et medicaments brevetes, y compris le
laboratoire d'hygiene
Inspection medicale de l'immigration ,
Hdpitaux de la marine ,
Quarantaine
Pollution des eaux limitrophes ,
Maladies veneriennes
147,517 31
254,160 10
209,005 55
208,225 76
25,999 95
98,475 04
Divers —
Conseil canadien du bien-etre de l'enfance
Conseil canadien d'hygiene dentaire
Comite national canadien d'hygiene mentale.
Institut national canadien pour aveugles
Conseil canadien d'hygiene sociale
Association canadienne contre la tuberculose.
Association des ambulanciers St-Jean
Infirmieres de l'ordre Victoria
Gratifications
Annexe n° 16
Ministere des Postes —
Gouvernement civil — Appointements
D6penses contingentes.
1,366,196 00
213,473 57
Appointements et allocations
Service postal
Divers
Territoire du Yukon
Rajustement des salaires de certains employes postaux
de 1'Ouest du Canada, qui furent renvoy6s en 1919
puis repris au service
18,117,750 79
16,551,806 31
1,483,404 42
139,004 44
637 61
Divers —
Gratifications .
212,512 45
68,999 99
281,512 44
9,774,356 98
943,383 71
10,717,740
10,000 00
5,000 00
20,000,00
20, 000 00
20,000 00
25,000 00
5,000 00
10,000 00
1,840 00
116,840 00
11,116,093 13
1,579,669 57
36,292,603 57
19,419 98
37,891,693 12
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DES DfiPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
29
Annexe n° 17
Travaux Publics —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
670,243 39
76,547 72
Construction, entretien, reparations , etc. (annexe n° 9)-
Edifices publics
Ports et rivieres
Dragage
Chemins et ponts
Lignes telegraphiques et telephoniques
Divers
Subsides aux bassins de radoub (statutaires)
Perception du revenu (appendice n° 9) —
Travaux divers
Lignes telegraphiques et telephoniques.
Divers —
Gratifications
Annexe n° 18
Chemins defer el canaux —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
Imputable sur le revenu —
Canaux—
Carillon-Grenville — Ameliorations
Chambly, ameliorations
Dragues, ameliorations
Lachine — Ameliorations
Elevateur de Port Colborne — Ameliorations.
Soulanges — Ameliorations
St^Peters— Ameliorations
Trent — Ameliorations
Welland — Am61iorations
Leves et inspections — Canaux
Chemins de fer —
Commission des Chemins de fer du Canada —
Appointements (en vertu des statuts)
Entretien et operations
Wagons du Gouverneur general — Reparations, etc
Supplement a l'allocation de pension paye en vertu des
dispos. de la Loi du Fonds de la Prevoyance des emp
du ch. de fer de l'lle du Pr.-Ed. et de ['Intercolonial
Loi des laux du fret maritime, 1927 —
Difference entre les p6ages tarifaires et les peages nor-
maux sur tout le transport durant 1930
Compagnie des ch. de fer, Can. nat., deficit dans les
recettes et rev. des lignes de 1'Est aura it 1930.
Balance due en 1929, $391,818.12
Compagnie des ch. de fer nat.-can., d6ficit dans les re-
cettes et revenus des lignes de l'Est tel que defini
dans la Loi des Taux de fret maritime, durant 1930,
moins la partie de ce deficit survenu par suite dp
l'application de ladite Loi. Balance due pour 1929,
$235,572.22
Divers —
Loi de compensation aux employ6s du gouvernement. . . .
Services divers, y compris les salaires et les depenses
des experts employ6s temporairement
Impressions et papeterie
A reporter.
12,787,910 81
7,200,384 39
1,809,650 49
156, 136 07
254,400 46
965,880 53
588,921 34
261,445 31
674,574 74
5, 138 63
14,417
11,527 61
6,178 84
18,873 52
4,178 44
22,468 60
198,647 03
27,270 19
9,835 64
51,124
312,198 02
6,974 92
32,081 46
861,194 85
2,754,023 22
6,712,238 79
436,501 01
37,369 27
4,774 71
746,791 11
23,763,284 09
936,020 05
6,646 65
277,946 55
45,406 95
318,536 16
402,379 26
10,327,456 86
478,644 99
25,452,741 90
323,353 50
11,527,017 27
11,850,370 77
3Q MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 19Z0-Z1— Suite
Report
Annexe n° 18r—Fin
Chemins de fer et Canaux — Fin
Imputables sur la perception du revenu —
Canitx —
. Personnel et reparations
Divers —
Leves et recherches relatifs au canal maritime du St-
Laurent, y compris le Conseil aviseur national can
Gratifications
Annexe n° 19
Royale Gendarmerie d cheval du Canada —
Gouvernement civil— Appointements ,
Depenses contingentes.
740 00
002 68
Solde du personnel
Subsistance, depenses de voyage et de logement.fourrage,
chauffage, eclairage, etc
Compensation aux blesses dans 1'exercice de leur devoir
Application des Lois federates
Services speciaux pour l'application de la Lois sur l'opium
et les produits narcotiques
Compensation a Fred. Schmidt, Division des pecheries
Manitoba
1,265,
1,584,
157 90
478 101
691 53
219 14
967 58
72 50
Divers —
Allocation au chef de 1'assoc. des policiers du Canada.
Gratifications
500 00
550 00
Annexe n° 20
Etablissement general et des soldats sur les terra —
Administration, etablissement des soldats. . .
Administration, etablissement general
Annexe n° 21
Commerce —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
Service de presse anglaise et etrangere
Exposition commerciale de l'Empire britannique a
Buenos Aires — Produits canadiens
Loi des grains canadiens — Administration, y compris
gerance, operation, entretien et equipement des
elevateurs
Elevateur du gouvernement canadien a Moose Jaw —
Agrandissement des commodites d'entreposage. . .
Elevateur du gouvernement can. a Saskatoon — Agrandis-
sement des commodites d'entreposage
Bureau du cinema du gouvernement canadien
Bureau des renseignements commerciaux
Loi de la prime sur le cuivre — Administration
Bureau fdderal de la statistique
Loi du transp. de l'electr. et fluid e — Administration. . .
Expositions, y compris le raontant depense par le departe-
ment de l'immigration et de la colonisation
32,000 00
122,997 58
2,355,768 72
429,660 10
442,342 51
65,377 48
749,634 48
306 35
247,968 68
129 84
299,613 97
A reporter.
43,059 70
2,200 00
11,850,370 77
2,911,080 02
45,259 70
14,806,710 49
49,742 68
2,954,586 75
1,050 00
3,005,379 43
826,233 49
474,094 06
1,300,327 55
589,316 07
39,351 06
628,667 13
4,745,799 71 • 628,667 13
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
31
Report.
Annexe n° 21 — Suite
Commerce — Suite
Edifice d 'expositions, Londres, Angleterre
Inspection du gaz et de 1'electricite
Elevateur a grain de Lethbridge — Construction
Conseil de recherches nationales ,
Bureau international des tarifs douaniers
Paiements pour charbon canadien employe a la fabrica-
tion du fer et de l'acier — Statutaire
Impression des publications parlementaires et departe-
mentales, y compris l'annuaire du Canada
Loi du poinconnage des metaux precieux — Administration
Publicite et annonces au Canada et a l'etranger
Inspection des poids et mesures
Primes —
Barres de cuivre
Chanvre
Subside pour service des posies et paquebots —
Ocian Atlantique —
Canada et Afrique orientale anglaise
Canada et Afrique du Sud
Est du Canada, et Bresil, Uruguay et la Republique
Argentine .»«»««««%•«<
Ocian Pacifique —
Colombie-Britannique, Australie et Chine
Canada et Nouvelle-Zelande
Prince- Rupert, C.-B., et lies de la Reine Charlotte
Vancouver et les ports du Nord de la Col.-Britannique.
Vancouver et les ports du detroit de Howe
Vancouver et les Antilles anglaises
Victoria et la cdte occidentale de l'tle de Vancouver
Victoria, Vancouver, ports interm . et Skagway
Services locaux —
Baddeck et Iona
Charlottetown et Pictou
Charlotte town, Victoria et quai de Halliday
Dalhousie, N.-B., et Carleton, Qu6
Grand Manan et le continent
Halifax, Canso et Guysboro
Halifax, La Have et les ports de la riv. La Have
Halifax et Sherbrooke
Halifax, et la baie Spry et les ports du Cap-Breton
Halifax et la baie du St-Laurent
Halifax, Cap-Breton sud et les ports du lac Bras d'Or. .
Halifax et la c6te ouest du Cap-Breton
He aux Coudres et les Eboulements
Le continent, Shippegan et Miscou
Mulgrave, Arichat et Petit de Grat
Mulgrave et Canso
Mulgrave et Guysboro
Murray Bay et la c6te nord-.
Newcastle, Neguac et Escuminac
Parrsboro, Kingsport et Wolfville
He Pelee et le continent
Pictou, Mulgrave et Cheticamp
Pictou, New Glasgow et les ports du comte d'Antigonish
Pictou, Souris et les lies de la Madeleine
Port Mulgrave, St. Peter's Irish Cove et Marble
Mountain
Quebec, Natashquan et Harrington
Quebec ou Montreal et Gaspe
4,745,799 71
24,
229,
212,
499,
1,
081
135,209 23
148
4
229,980 66
353,385 24
,000
,883
88,697 46
3,483 45
82,500 00
147,916 66
120,000 00
84,700 00
100,000 00
21,000 00
24,800 00
5,000 00
47, 100 00
15,000 00
25,000 00
10,500 00
39,999 96
7,000 00
3,000 00
34,250 00
9,000 00
5,884 62
1,485 58
5,942 30
3,600 00
5,000 00
6,000 00
1,418 26
2,000 00
14,775 97
27,400 00
14,000 00
32,900 00
4,500 00
5,000 00
10,905 96
11,000 00
1,000 00
50,000 00
10,350 00
85,000 00
60,000 00
628,667 13
6,586,182 75
92,180 91
6,678,363 66
350,416 66
322,600 00
A reporter.
461,912 65
673,016 66
7,307,030 79
32 MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
Report.
461,912 65
Annexe n° 21 — Fin
Commerce — Fin
Subsides pour services des postes et des paquebols — Fin
Services locaux — Fin
Rimouski et Matane et endroits sur la cote nord du
bas St-Laurent
Riviere-du-Loup et Tadoussac
Baie de Ste-Catherine et Tadoussac
St-Jean et riviere a l'Ours
SfrJean et Bridgetown
SfrJean et Digby
St-Jean, Digby, Annapolis et Granville
St-Jean, Margaretville et autres ports sur la baie de
Fundy
St-Jean et les ports du bassin Minas
StJean et St-Andre
St-Jean, Westport et Yarmouth
Summerville, Burlington et Windsor, N.-E
Sydney et baie St-Laurent
Sydney et lesportstlu lac Bras d'Or
Sydney et Whycocomagh
Inspection des services des vapeurs, subventions
Divers —
Gratifications.
49,990 00
14,647 05
5,000 00
2,000 00
1,000 00
15,000 00
2,000 00
4,500 00
5,000 00
4,000 00
18,000 00
488 63
27,227 26
18,000 00
16,000 00
4,962 65
Annexe n° 22
Autres departements —
Bureau de Vauditeur geniral —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
Commission du Service civil —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
Affaires ExUrieures —
Gouvernement civil — Appintements
Depenses contingentes
Depenses d'arbitrage, "I'm Alone" — Warrant du Gou
verneur general
Delegation canadienne a la Ligue des Nations
Representation canadienne a Geneve
Representation can. a Paris
Representation canadienne a Tokyo
Representation can. a Washington
Contribution a la Ligue des Nations, y compris le secre-
tariat, l'organisation internationale du travail et la
cour permanente de justice internationale
Bureau du Haut Commissaire a Londres — Salaires et
depenses
Commission conjointe internationale
Publications de la Ligue des Nations pour les membres
du Parlement et allocation a la societe de la ligne
des nations au Canada
101,970 70
72,172 10
A reporter.
11,092 76
19,887 46
24,637 27
78,783 61
78,064 99
81,785 45
184,169 73
98,751 14
49,635 31
3,000 00
673,016 66
7,307,030 79
649,728 24
1,322,744 90
4,181 41
,633,957 10
373,118 30
42,870 59
245,272 22
97,384 83
174, 142 80
415,988 89
342, 657 05
629,807 72
803,950 52
758,645 94
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite
33
Report.
Annexe n° 22— Fin
Autres departements — Fin
Affaires extirieures — Fin
Divers —
Participation a la celebration du 900ieme anniver-
saire de l'introduction du christianisme en Nor-
vege
Participation a la celebration du lOOOieme anniver-
saire de la fondation du parlement d'Islande
Depenses de la delegation aux conferences imperiale
et economique imperiale
Depenses imprevues
1,935 35
5,556 10
47,893 73
32,795 38
Assurance —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses conti lgentes.
92,896 10
75,238 55
Divers —
Depenses pour travaux de prevention d'incendies.
Cabinet du premier Ministre —
Gouvernement civil — Appointements
Gouverneur general, bureau du secretaire —
Gouvernement civil — Traitement du Gouv .-general...,
Appointements, bureau du Secre-
taire du Gouverneur general. . ,
Depenses contingentes
Conseil priv6 —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
Archives publiques —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
107,109 19
18,600 05
Divers —
Archives publiques.
Gratifications
84,758 56
1,230 00
Impressions et papeterie —
Gouvernement civil — Appointements
Depenses contingentes.
76, 165 00
14,123 29
Gazette du Canada ,
Distribution des documents parlementaires ,
Nouvel outillage
R6parations et renouvellement de l'outillage
Impressions, reliure, etc., statuts annuels
Impressions et reliure des publications gouvern. pour
vente et distribution aux departements et au public
Divers —
Gratifications
31,008 46
46,941 00
44,951 65
26,487 12
13,433 63
39,999 81
SecrStaire d'Etat —
Gouvernement civil — Appointements
D6penses contingentes.
351,509 47
71,662 76
Divers —
Depenses causees par la loi de naturalisation.
Archives de l'office des brevets
Bureau international des droits d'auteur
Loi de la temperance du Canada
Gratifications
16,786 12
35,000 00
1,092 65
2,569 47
220 00
803,950 52
758,645 94
88, 180 56
168, 134 65
10,000 00
48,666 66
34,500 00
58,453 11
48,301 54
4,853 36
892,131 08
178,134 65
36,352 39
141,619 77
53,154 90
125,709 24
85,988 56
211,697 80
90,288 29
202,821 67
2,220 00
295,329 96
423,172 23
55,668 24
478,840 47
3,045,906 96
35734—3
34 MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Fin
Annexe n° 23
Divers —
Octrois et contributions a —
Association des medecins de langue francaise de l'Ame-
rique du Nord
Conseil general cand. de l'assoc. des garcons eclaireurs. .
Association m6dicale canadienne
Corporation de la ville d'Ottawa
Conseil federal des directrices de filles
Union interparlementaire pour la paix
Association de Montreal pour les aveugles
Commission nationale des champs de bataille
Commission du district federal — Allocation annuelle
Commission du district federal — Depenses de capital.. . .
Commission du district federal — Bail de Birkett
Societe royale d'astronomie
Academie royale canadienne des arts
Societe royale du Canada
L'Institut Nazareth de Montreal — Pour aider au travail
des aveugles
Association parlementaire de l'Empire — Abonnemeat aux
publications
Extension de l'enquete concernant les classes techniques et
professionnelles a toutes les classes du service public. .
Comit6 de surveillance des contrats du gouvernement
Octrois, durant consideration des subsides provinciaux,
aux provinces de —
Nouvelle-Ecosse
Nouveau-Brunswick
He du Prince-Edouard
Allocation en rapport avec les depenses des clubs de jeux
de l'Empire Britannique
Negociations des traites
Paiement a la veuve de feu James A. Robb
Paiement a W. C. Ronson, pour services comme secretaire
de la Commission Royale concernant les services
techniques et professionnels
Salaires et d6penses des aviseurs engages dans les recher-
ches concernant le tarif
Secours aux victimes du feu a la Station d'Hebertville,
Qu6bec— -Warrant du Gouverneur gen6ral
% c
5,000 00
15,000 00
20,000 00
25,000 00
6,000 00
400 00
5,000 00
75,000 00
200,000 00
360,430 83
38,928 59
2,000 00
2,500 00
8,000 00
5,000 00
875,000 00
600,000 00
125,000 00
$ c.
768,259 42
2,000 00
2,957 13
15,459 85
1,600,000 00
5,000 00
4,588 14
4,000 00
1,000 00
32,261 64
5,000 00
$ o.
2,440,526 18
COMPTES PUBLICS
ANNEXES DES DEPENSES SPECIALES, 1930-31
35
Annexe n° 24
Ajustement de reclamations de guerre —
Defense nationale — Milice
Service naval .
Secretaire d'Etat.
Annexe nc 25
Frais d' emission d' emprunts —
Commission de ^ de un pour cent pay6e aux banques pour
rachat de bons echus —
Emprunt de la Victoire, 1917, h\%, dft en 1922
Emprunt de la Victoire, 1918, h\%, dti en 1923
Emprunt de la Victoire, 1919, h\%, dfl en 1924
Emprunt de guerre, 1915, 5%, dd en 1925
Commission de TV de un pour cent payee pour rachat de
bons echus a New York —
Emprunt en bons de b\%, 1919-29, New York
Emprunt de service public, 5%, 1916-26, New York...
Billets a trois ans, 4%, 1927-30
Emprunt de New York, 4%, 1930-60—
Paiement semi-annuel sur escompte s'elevant a $6,254,000
devant etre amortis en 30 ann6es
Canadian Bank Note Co. Ltd., frais d'impression de bons
Honoraires pour envoi consulaire des Etats-Unis
Honoraires pour inspection en douane des Etats-Unis.
Frais de messageries pour les bons
Envoi de bons de la Signature Co. par la Chase National
Bank a la Chase Securities Corporation
The Signature Co. pour signatures
F. E. Fitch Inc. impression de demandes pour liste de
bons sur la bourse de New York
Tresorier, bourse de New York, honoraires pour faire
la liste des bons
Frais de voyages, diverses personnes
Billets a deux ans, 4%, 1930-32—
Canadian Bank Note Co., Ltd. — Frais pour fournir des
billets a deux ans
P. S. Ross & Sons — Verification de divers emprunts.
Annexe n° 26
Frais divers —
Loi de la pension de retraite du Service civil, 1924, chap.
24, S.R. 1927 (cont. du gouvernement au fonds). . . .
Noe Lindsay, reclamations pour service contre la Atlantic
et Lake Superior Ry. Co
Saskatchewan Co-Operativs Wheat Producer* Limited
— Frais de jugement en cour de l'dchiquier
Tresorier provincial de la Nouvelle-Ecosse, paiement
pour troupes envoy6es au Cap Breton, N.-E., en
service contre les grevistes en 1925
Rentes viageres du gouvernement, entretien d'une re-
serve pour l'exercice termine le 31 mars 1931
Fonds des traverses a niveau des chemins de fer — 19-20
Geo. V, chap. 54
Cheques en cours payes pendant l'exercice 1930-31, im-
putes sur le compte des cheques en cours et pour les-
quels des dispos. ont ete prises pour leur tr. au r. cas
k Emprunts d'etablissement des soldats sur les terres —
Reduction de 30% de la dette des colons, terres in-
diennes, art. 70, chap. 44, Geo. V, 1920-21
Reduction de 30% sur les emprunts, Loi de 1930
35734—31
106,069 64
6 49
5 40
9 32
5 16
2 49
19 85
1 25
7,418 75
105,900 00
30,557 00
2 50
2 25
175 11
2,960 40
1,975 10
62 55
12,000 00
891 60
106,076 13
4,295 24
110,371 37
22 37
7,439 85
154,526 51
939 30
30,410 40
193,338 43
2,067,466 18
16 22
1,991 49
133,116 73
108,644 72
639,724 25
8,620 29
45,850 52
8,553,535 04
11,553,965 44
36 MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES DES DfiPENSES SPfiCIALES, 1930-31— Fin
Annexe n° 27
hoi de secours au chdmage, 19S0 —
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse.
Ontario
He du Prince-Edouard
Quebec
Saskatchewan
Yukon
Chemins de fer Nationaux Canadiens
Chemin de fer Canadien Pacific
Fonds des traverses a niveau
Ministere de l'interieur, division des pares.
Administration.
186,600 17
259,040 82
305,638 53
250,233 67
62,066 05
1,219,433 18
21,529 88
319,452 87
535,698 95
20,000 00
352,961 82
345,420 00
500,000 00
36,996 81
3,179,694 12
1,235,378 63
16,582 32
4,431,655 07
Annexe n° 28
Comptes improductifs rayes et portes au compte du fonds con-
solide —
Emprunts pour l'etablissement des soldats sur les terres
— Secondes evaluations du betail et des terres
Bons sur hypotheque du Grand Tronc Pacific, 3%, diff6r
entre le pair et 4.86 sur $33,093,333.23
996,278 81
45,333 23
1,041,612 04
COMPTES PUBLICS
37
ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES
ANNEES 1929-30 ET 1930-31
1929-30
1930-31
Annexe n° 29
Revenu National—
Droits sur V importation —
Moins — Droits et drawbacks rembourses
Droits d'accise —
Moins — Remboursements
199,002,143 34
19,572,222 88
65,671,521 24
635,819 82
179,429,920 46
149,250,966 44
18,042,011 29
65,035,701 42
58,615,020 60
868,212 47
131,208,955 15
57,746,808 13
Taxes sur venles, cheques, transports, etc. —
Ventes
Manufactures
Timbres, cheques avec timbres en relief. .
Transport
Permis, amendes et interet
44,858,701 20
12,683,100 05
5,747,640 71
650,171 97
213,981 62
20,783,944 15
10,473,612 02
3,797,229 69
203 90
316,916 33
Moins — Remboursements, etc.
64,153,595 55
744,452 41
Division des impdts —
Imp&t sur le revenu
Taxe sur les profits d'affaires
Compagnies de fiducie et de prets .
63,409,143 14
35,371,906 09
637,244 92
69,020,726 23
173,300 45
Perceptions diverses —
Revenu casuel
Amendes et confiscations
Primes, escompte et change.
69,194,026 68
71,048,022 05
34,430 33
5 77
450,607 71
639,066 69
190 30
453,951 25
313, 162 03
3 11
1,089,864 70
34,734,661 17
71,082,458 15
767, 116 39
378,158,656 40
295,539,998 99
Annexe n° 30
Finances —
Banques a charte
Compagnies d 'assurances
Interet sur placements (Appendice n° 10) —
Interet sur fonds d'amortissement
Prets aux banques (Loi des finances)
Pr6ts aux provinces (habitations)
Avances a des gouvernements etrangers. .
Obligations du port de Chicoutimi
Obligations du port de Halifax
Obligations du port de Montreal
Obligations du port de St-Jean
Obligations du port de Trois-Rivieres
Obligations du port de Vancouver
Avances pour grain de semence et aide. . .
Avances pour l'etablissement gen6ral et
des soldats
Divers
1,408,419 60
74,415 87
1,429,263 99
74,249 51
1,918,048 73
2,234,828 93
612,035 59
1,310,155 00
25,863 00
8,592 32
2,157,773 48
48,824 53
877,598 48
139,181 56
1,739,152 05
2,446,150 95
2,019,
539,
559,
1,299,
69,
100,
2,274,
127,
20,
900,
39,
653 08
984 25
489 72
280 00
294 18
562 11
617 13
775 62
073 21
365 55
662 66
Perceptions diverses —
Revenus casuels
Amendes et confiscations
Primes, escompte et change.
13,518,204 62
700, 105 35
1,770,361 64
512,507 03
1,355 80
531,087 00
291,167 42
1,044,949 83
521,026 36
10,421,224 50
812, 193 78
16,045,989 92
12,736,931 78
Annexe n° 31
Interieur —
Terres et pares federaux —
Pares nationaux canadiens
Terrains houillers
Taxe d'exportation sur Tor
Div. de la sylviculture, vente d'arbres.
Taxe d'exportation sur les fourrures, etc.
Vente de fourrure
Ventes gen6rales
245,715 03
414,248 05
16,574 25
21,406 08
82,271 50
72,676 15
218,761 37
174,856 08
16,372 41
17,027 05
89,423 00
32,478 45
43,115 38
A reporter .
852,891 05
592,033 74
38
MINISTERE des finances
ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite
1929-30
1930-31
$ cts.
Report.
852,891 06
Annexe n° 31 — Fin
Intirieur — Fin
Terres et pares federaux — Fin
Location de paturages, honoraires et ame-
liorations de
Permis de fenaison
Permis de homesteaas, honoraires
Ameliorations
Vente d'irrigation
Ventes de cartes, hon. de bureau, etc
Droits miniers
P6trole (baux de)
Ventes de preemptions, loi de 1908
Ventes de homesteads achetes
Affermage de forces hydrauliques
Locations de terres
Carrieres (baux de)
Quartz (baux de)
Droits pour bois
Permis pour trappeurs et echangeurs
Comptes en suspens
Divers ,
Moins — Remboursements.
Terres de l'artillerie
Revenus casuels
Amendes et confiscations
Annexe n° 32
Marine —
Droits de port
Inspection des vapeurs
Quais et jetees
Revenus casuels
Amendes et confiscations .
Annexe n° 33
Brevets et droits d'auteurs —
Droits de brevets —
Cessions
Declarations (caveats)
Copies certifiees
Brevets
Petition d'apres article 17, etc.
Reintegration de demande
Restauration de brevet
Prolongation de brevet
Abonnements au Record
Divers
Maraues de commerce et droits d'auteur
Cessions
Copies certifiees
Droits d'auteur
Dessins
Marquage du bois
Marques de commerce
Revenus casuels
Amendes et confiscations.
166
14
175
57
2
36
192
1,047
337
15
69
61
12
15
1,131
26
33
,377 11
,320 63
,080 00
,501 26
,999 84
,021 51
,553 86
,994 37
,348 55
,099 36
,364 00
,326 14
,928 81
,752 62
,024 43
,970 95
831 87
,480 44
4,249,866 81
110,762 32
1,716 50
131,356 12
51,564 32
23,999 98
1,972 35
14,931 44
428,518 01
30 00
345 00
2,820 00
280 00
5,369 69
60 24
3,200 50
842 14
11,106 90
3,027 00
39 00
78,376 01
4,139,104 49
30,276 65
16,272 47
3,744 44
4,189,398 05
184,636 94
611,340 23
5,228 15
801,205 32
478,326 71
96,591 55
1,594 46
9 05
576,521 77
592,033 74
69,341 49
10,969 51
109,890 00
23,104 07
5,614 00
18,565 48
63,519 29
322,511 73
33,439 57
2,119 45
985 93
20,949 94
3,217 58
19,795 68
486,424 36
19,259 95
4,317 83
26,113 57
1,832,173 17
176,772 54
1,586 00
144,332 42
53,081 95
21,944 80
1,956 65
16,481 27
422,910 42
40 00
635 00
3,580 00
180 00
4,866 97
41 34
2,745 25
867 90
9, 175 82
3,186 15
66 50
70,967 65
1,655,400 63
29,384 44
48,296 41
4,339 15
1,737,420 63
199,000 37
644,954 16
1,119 02
845,073 55
472,636 45
87,009 27
559,645 72
COMPTES PUBLICS
39
ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite
1929-30
1930-31
* c.
$ c.
$ c.
$ 0.
Annexe n° 34
Postes —
33,345,385 30
2,116 59
542 00
30,212,325 60
14,468 56
561 50
1,318 00
125,236 79
281,595 94
2,823 00
117,758 64
241,809 78
Annexe n° 35
Travaux publics —
Bacs
33,348,043 89
30,227,355 66
Bassins de radoub
408, 150 73
255,323 27
362,391 42
197,197 26
Revenus casuels
Amendes et confiscations
98 80
Prime, escompte et change
49 43
57,036 81
1,310 00
1,226 60
1 00
26, 198 81
235,733 62
229 00
404,680 23
48,027 81
1,239 64
1,259 70
1 00
26,842 68
234,489 32
271 00
462.013 42
27,930 08
10,049 04
195 00
4,357 41
449 00
173 12
97,504 43
103, 139 49
6,779 79
1,944 90
4 00
Annexe n° 36
Chemins defer et canaux —
Canaux —
663,523 43
559,687 48
Carillon et Grenville
Chambly
Chute des Chats
Cornwall
Lachine
Murray
Elevateur de Port^Colborne
Elevateur de Prescott
Bideau
10,587 73
184 00
4,239 24
480 00
173 12
95,934 63
201,396 08
2,239 50
1,956 50
40 00
Sault Ste-Marie
Ecluse et canal de Ste-Anne
St-Pierre
Trent
Welland
Welland, canal maritime
Williamsburg
Divers
1,043,646 87
241,908 33
44 25
5 85
1,026,670 83
167,103 27
65 15
Primes, escompte et change
2 82
227,993 30
171 25
750 00
318,042 36
236,624 55
182 15
725 00
394,619 58
1,285,605 30
1,193,842 07
Annexe n° 37
Commerce —
Inspection de VSclairage Slectriqve —
Honoraires d'inspection
Hon. des labor, des modules 61ectriques.
Permis d'exportation de l'enertie electr. .
Taxes d 'exportation de l'6nergie 61ectrique
546,956 91
632,151 28
Inspection de gaz —
Alberta
6,748 20
7,433 20
3,705 30
1,525 40
655 00
49,617 20
31,078 80
6,398 20
6,850 60
2,543 80
1,470 60
746 40
50.582 20
25,463 20
200 00
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse
Ontario
Quebec
Honoraires d'exportation du gaz
100,763 10
94,255 00
647,720 01
726,406 28
40
MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite
1929-30
1930-31
$ c.
$ c.
S c.
$ 0.
647,720 01
726,406 28
Annexe n° 37 — Fin
Commerce — Fin
Inspection des poids et mesures —
Alberta
40,475 15
14,129 65
31,141 15
8,401 90
12,612 80
155,813 80
2,391 70
85,018 30
52,966 00
103 75
1,700 40
2,500 00
41,782 65
15,220 70
31,484 65
8,986 05
12,566 80
161,039 30
2,587 40
88,801 80
52,535 20
110 50
2,158 97
2,500 00
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse
Ontario
He du Prince-Edouard
Quebec
Saskatchewan
Yukon
Honoraires des laboratoires
Honoraires des inspecteurs des postes
407,254 60
6 25
419,774 02
24 45
Moins — Remboursements
407,248 35
2,047,207 09
54,984 00
220 00
0 04
419,749 57
2,179,046 52
82,056 43
Lois des grains du Canada
Revenus casuels
Amendes et confiscations
725 50
Primes, escompte, change
407,606 60
16,850 45
3,157,379 49
3,407,984 30
405,437 78
6,320 35
Annexe n° 38
Autres Departements —
Agriculture —
Revenus casuels
Amendes et confiscations
424,457 05
48 40
411,758 13
4 50
Archives —
Revenus casuels
Commission du Service civil —
Revenus casuels
12,341 50
20 00
26,922 00
Amendes et confiscations
12,361 50
26,922 00
Affaires exterieures—
Reve.ius casuels
159,571 01
151,423 02
337 56
30 08
Revenus casuels — Commission Conjointe
Internationale
11 08
i59,582 09
151,790 66
Pickeries —
Alberta
23,340 50
25,565 03
27.S09 25
11,110 15
11,410 75
16,350 25
20,942 00
7, 102 50
10,181 87
15,677 36
1 00
1,760 00
1,512 50
440 00
Colombie-Britannique
Manitoba.
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse
Ontario
He du Prince-Edouard
2,911 50
8,186 50
405 00
Saskatchewan
Yukon
110,738 68
15 00
73,967 48
30 00
. Moins — Remboursements
110,723 68
73,093 62
13,747 61
73,937 48
51,790 48
11,202 76
4 37
Revenus casuels
Amendes et confiscations
197,564 91
136,935 09
794,013 95
727,410 38
COMPTES PUBLICS
41
ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite
1929-30
1930-31
Report.
Annexe n° 38 — Suite
Autres de"partements — Suite
Immigration et Colonisation —
Immigration chinoise, taxe sur 1'
Reveni s casuels
Amendes et confiscations
Primes, escompte, charge
Affaires Indiennes —
Revenus casuels. .
Assurance —
Inspection des assurances.
Revenus casuels
Justice —
Penitenciers —
Alberta
Colombie-Britannique
Dorchester
Kingston
Manitoba
Ontario — Classe penitenciere pr6fe>6e.
Saskatchewan
Saint-Vincent-de-Paul
Revenus casuels
Amendes et confiscations
Primes, escompte et change.
Travail —
Revenus casuels
Amendes et confiscations.
Legislation —
S6nat —
Revenus casuels.
Chambre des Communes —
Revenus casuels
Amendes et confiscations.
Mines—
Revenus casuels
Amendes et confiscations. . .
Prime, escompte et change.
Defense Nationale —
Pensions de la milice
College militaire royal
Revenus casuels
Amendes et confiscations
Primes, escompte et change.
14,345 00
11,590 58
49,545 20
9 76
138,779 50
Bureau du Secretaire du Gouverneur g&nlral-
Revenus casuels
A reporter.
2,440 00
7,325 36
20,893 45
100,389 27
18,963 09
11,820 81
19,192 44
181,024 42
26,703 66
280 00
1,373 93
35,813 17
15,376 11
600 00
11,304 11
87 50
158,880 68
19,820 00
190,119 83
731 18
3 23
794,013 95
75,490 54
11,825 08
138,779 50
208,008 08
1,373 93
51,789 28
11,391 61
369,554 92
1,662,226 89
21,996 00
14,984 29
40,028 45
15 13
148,942 19
2 60
9,303 20
18,090 80
98,216 40
19,155 64
122 07
11,857 86
26,542 28
183,288 25
20, 159 50
319 00
0
1,587 02
26,722 62
9,455 62
7,048 77
14,800 00
12,566 20
86 00
0 25
158,999 74
19,881 79
134,876 51
167 00
3 52
727,410 38
77,023 87
8,792 89
148,944 79
203,767 44
28,309 64
31,304 39
12,652 45
313,928 56
120 35
1,552,254 76
42
ministere des finances
ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Fin
___ 1929-30
1930-31
$ c.
* c.
S c.
S c.
1,662,226 89
1,552,2.54 76
Annexe n° 38 — Fin
Autres D4partements — Fin
Pensions et Sante nationale —
Fonds des Marins —
' i
86,108 32
16,896 62
56,647 17
1,050 82
49,723 60
85,023 45
18,576 47
49,525 86
1,046 86
48,752 28
210,426 53
1,104 98
202,924 92
1,157 20
Revenus casuels
209,321 55
206,501 63
16,279 37
0 02
201,767 72
175,436 90
13,998 19
0 24
Amendes et confiscations
Primes, escompte et change
432,102 57
391,203 05
Impressions publiques et papeterie —
93,890 47
119,428 87
71,197 14
146,428 18
213,319 34
217,625 32
Royale Gendarmerie a cheval du Canada —
Recettes de pensions des officiers
6,470 79
202,264 39
6,356 98
199,708 27
Revenus casuels
208,735 18
668,158 18
935 06
5 39
206,065 25
406,574 30
Secretaire d'Etat —
Commission de V etablissement des soldats —
5,635 81
Revenus des pensions de retraite
3,185,482 61
2,779,358 49
COMPTES PUBLICS
ANNEXE DU REVENU SPECIAL, 1930-31
43
Annexe n° 39
Recettes de guerre et demobilisation —
Remboursement sur defenses de I'annee pricedente —
Defense Nationale — Service de la Milice
Travaux publics
6,491 54
41,990 73
48,482 27
Annexe n° 40
Recettes et credits divers —
Paiements recus sur le compte des reparations:
Reparations allemandes
Part du Canada sur les produits de l'emprunt alle
mand a 5%
Reparations de la Tch6coslovaquie
Vente de farine de Hongrie
Montant retenu comme d6p6t sans interet dans les
banques de reglements internationaux
4,093,665 36
2,173,319 01
28,654 42
12 75
272,785 84
Bons du Dominion du Canada assignes par testament
au gouvernement du Dominion par Joseph Davidson,
$5,000; interet, $130.
Ajustement des contributions des annees precedentes au
fonds de retraite n° 1 A. S. James, Departement des
chemins de fer et canaux
6,568,437 38
5, 130 00
10 00
6,573,577 38
44
MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES A L'ETAT DE LA CAISSE
Recettes
Paiements
Annexe «AA »
Avances aux Provinces, Banques, etc. —
Province du Manitoba (Habitations)
Province du Nouveau-Brunswick (Habitations)
Province de la Nouvelle-Ecosse (Habitations)
Province de l'He du Prince^Edouard (Habitations)
Province de Quebec (Habitations)
Prets aux banq., "Loi des Finances, chap. 70, S.R. 1927"
Commission du port de Chicoutimi
Commission du port de Halifax
Commission du port de Montreal
Commission du port de St-Jean
Commission du port de Trois- Rivieres
Commission du port de Vancouver
Commission du pret agricole can. — Avances
Commission du pret agricole can. — Bons
Commission du pret agricole can. — Actions du capital. . .
Balance des recettes en sus des paiements suivant l'etat
de la caisse
75,000 00
79,000 00
60,000 00
13,500 00
412,015 00
407,286,000 00
3G3,
3,
2,
1,
1,
2,
2,
586,000 00
846,000 00
539,000 00
291,000 00
094,000 00
543,600 00
802,000 00
600,000 00
300,000 00
199,839 00
29,124,076 00
407,925,515 00
407,925,515 00
Annexe «BB »
Fonds des de"penses contingentes et speciales —
Bur. des Commis. des Pensions, fonds des Mennonites,
Dep6ts d'election des candidats
Compte de caisse, en suspens
Banques eteintes
Pilotes de Halifax — Compte gen6ral
Secours aux crediteurs de la Home Bank, en suspens. . .
Imp6t sur le revenu, en suspens (appels)
Affaires Indiennes, special
Operations de l'internement
Fonds d'assurance des terres
Bons echus et interet, non reclames
Cheques en souffrance
Prisonniers de guerre
Chemins de fer et Canaux, en suspens
Fonds des traverses a niveau des chemins de fer — Fonds
special pour ch6mage
Riviere Roseau — Special
Royale Gendarmerie can. a cheval — Special
Pilotes de St-Jean — Compte general
Pilotes de Sydney — Compte general
Dividendes non r6clames, Loi des faillites.
Emp. de la Victoire, au credit des souscr. arrieres
Walter J. King — Compte en suspens
William Scott — Compte sp6cial
York County Loan and Savings Company. (En liquida-
tion)
Balance des recettes en sus les paiements suivant l'etat
de la caisse
112,
116,
600 00
010 76
114,
3,
2,
1,
257 05
764 73
400 00
883 24
414 47
767 35
546 99
500,
33,
48,
48,
7,
10.
9 70
000 00
286 89
26 80
680 50
607 44
215 47
34 78
120 00
904 96
456 00
112,600 00
175,066 31
2,543 20
114,257 05
966 84
4,800 00
12,006 29
123 58
600 00
23,569 43
20 00
152 70
32 96
15,317 32
48,680 50
48,607 44
1,235 07
295 00
3 41
501,198 03
1,082,531 13
1,0'-2,531 13
Annexe «CC »
Fonds d'assurance et de pension de retraite —
Rentes viageres du Gouvernement
Fonds d'assurance, Service civil
Fonds d'assurance, soldats rapatries
Fonds de retraite
Loi de la pension et de la retraite du service civil de 1893
maintenant chap. 17, S.R. 1906
Loi de la pension de retraite du service civil de 1924,
maintenant chap. 24, S.R. 1927 . t
Balance des recettes en sus des paiements, suivant l'etat
de la caisse
4,597,046 22
858,865 95
2,123,461 11
746,272 71
121,428 40
5,828,643 52
1,902,341 85
204,960 87
842,911 27
225,697 09
46,009 71
1,220,378 73
9,833,418 39
14,275,717 91 14,275,717 91
COMPTES PUBLICS
ANNEXES A L'ETAT DE LA CAISSE— Suite
45
Recettes
Paiements
Annexe "DD"
( 'awptes courants divers —
Avances a l'Hotel des Monnaies —
Achat de cuivre
Achat d'or
Achat de nickel
Achat d'argent
Banque des reglements internationaux
Banque de Montreal, Londres, special
Banque de Montreal, New- York, special
Banque de Montreal, billets provinciaux, suspens
Compte des bons achetes avant echeance
Loi des grains du Canada
Chemins de fer nationaux canadiens
Ministere des Mines — Suspens
Compte d'escompte d'amortissement
Bureau des essayages du Dominion
Projet d 'etablissement dans l'Empire — avances
Monnaie etrangere
Halifax Shipyards Limited
Compte du gouvernement imperial
Imprimeur du Roi, compte d'impressions
Imprimeur du Roi — Compte de papeterie
Av. au gouv. de la Sask. pour gr. de semence, 1908. . . .
Grain de semence et secours — Ministere de l'lnterieur
Balance des recettes, en sus des paiements suivant
l'etat de la caissa
Annexe "EE"
Etablissement general et des soldats sur les terres — "
Etablissement des soldats sur les terres — Prets
Etablissement general sur les terres — Prets
Etablissement sur les terres — Terres achetees
Etablissement des soldats sur les terres — Fonds d'assur
Etablissement sur les terres en suspens
Avances anglaises pour etablissement sur les terres
Balance des recettes en sus des paiements suivant
l'etat de la caisse
Annexe "FF"
Comptes des emprunts (detle consolid6e) —
Payables au Canada —
Emprunt de guerre du Dominion, 1915-25, 5 pour cent. . .
Emprunt de guerre du Dominion, 1916-31, 5 pour cent. . .
Emp. de la Victoire de 1917, du en 1922, 5J pour cent
Emp. de la Victoire de 1917, du en 1927, 5 j pour cent
Emp. de la Victoire de 1918, du en 1923, 5J pour cent
Emp. de la Victoire de 1919, du en 1924, 5 j pour cent
Emp. de renouvellement, 1922, du en 1927, 5J pour cent.
Emp. de renouvellement, 1922, du en 1932, 5$ pour cent.
Emp. de remboursement, 1923, du en 1928, 5 pour cent..
Emp. de remboursement, 1923, du en 1943, 5 pour cent..
Emp. de remboursement de 1926, du en 1930, 4J pour c
Billets du tr6sor a 3 ans, dus en 1930, 4 pour cent
Billets du tresor a 2 ans, dus en 1930, 4 pour cent ,
Actions du Dominion, emission B, 3| pour cent
Obligations 5 pour cent (terres scolaires) ,
Certificate d'epargnes du Dominion ,
Certificate d'epargnes de guerre
Timbres d'6pargnes et d'economie de guerre
22
11,406 21
347,304 11
171,741 06
301,193 78
10,
723,169 05
121,715 00
30 00
387,413 56
660,541 78
105,900 00
098,334 38
17,390 79
264,531 88
50,000 00
57, 197 49
714,024 35
542,596 49
1,039 85
124,934 11
15
24,006
192
461
272
10,750
124
1,034
1,384
38,600
14
6,354
2,219
13
2,243
£07 21
435 02
325 56
347 66
785 84
398 65
865 00
9 00
805 56
246 63
000 00
283 45
000 00
124 47
518 13
740 25
73,938 44
2,432,608 43
1,387,526 02
46,423 26
12,072,575 31
103,700,463 89
103,700,463 89
11,143,326 97
97,190 64
16,048 48
37,973 75
756,303 76
429,318 94
850,313 28
390,982 82
596 70
927,382 93
429,318 94
9,881,567 87
12,480,162 54
12,480,162 54
50 00
100 00
40,000,000 00
509,000 00
35 00
104 00
4,600 00
2,000 00
18,900 00
32,400 00
11,600 00
6,000 00
14,550 00
2,000 00
29,900 00
1,000 00
11,000 00
45,000,000 00
500 00
1,335 00
1,405 00
2,873 50
A reporter 40,509,289 00 45,140,063 50
46
MINISTERE DES FINANCES
ANNEXES A L'fiTAT DE LA CAISSE— Suite
Recettes
Paiements
Report.
Annexe "FF" — Fin
40,509,289 00
Compte des emprunts (iette consolidie) — Fin
Payables a New-York —
Billets a deux ans, dus en 1919, 5 pour cent
Emprunt de New- York, 1919-29, 5§ pour cent
Emprunt de New- York, 1930-60, 4 pour cent
Emprunt de Service public, 1916, echu en 1931, 5 pour cent
Fonds d' amortissement — ■
Emprunt de 1909-34
Emprunt de 1930-50
Emprunt de 1940-60
3,000 00
100,000,000 00
752,365 25
1,860,122 63
1,061,178 31
Argent au fonds d' amortissement —
Balance des recettes en sus des paiements, suivant l'etat
de la caisse
1,272,263 60
45,140,063 50
1,000 00
67,600 00
4,000 00
3,673,666 19
1,353,916 25
91,544,306 66
Annexe "GG"
Capital des Travaux publics — Canaux —
Travaux d'Ottawa (Chutes des Chats) —
Remboursements sur les depenses des annees preced
Ecluses de St-Ours—
Reconstruction
Canal Soulanges —
Rembours. sur les depenses des annees precedentes.
Canal de Trent-
Construction et ameliorations
Canal maritime Welland —
Construction et ameliorations
Jugement de la Cour de l'echiquier
Remb. sur les depenses des annees prec6dentes
Canal Welland—
Remb. sur les depenses des annees prec6dentes
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat
de la caisse
141,784,552 60
141,784,552 60
4,000 00
4,100 00
11,888 77
574 00
,842,011 17
258,333 45
459 45
9,598,045 44
5,735 60
9,862,573 94
9,862,573 94
Annexe "HH"
Capital des Travaux publics — Chemins defer —
Chemins de fer du gouvernement canadien —
Transbordeur de Tile du Prince-Edouard
Chemin de fer Intercolonial —
Vente de terre a Halifax
Jugements de la Cour de l'echiquier
Chemin de fer Transcontinental National —
Jugement de la Cour de l'echiquier :
Chemin de fer de la Baie d'Hudson —
Construction et ameliorations
Jugement de la Cour de l'echiquier
Remb. sur les depenses des ann6es pr6c6dentes
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat
de la caisse
302,938 40
28,884 46
6,371,030 64
2,500,000 00
25,403 18
8,876 58
4,166,073 74
2,500 00
6,702,853 50
6,702,853 50
Annexe "II"
Capital des Travaux publics — Divers —
Ottawa — Nouvel 6difice departemental
Ottawa — Edifice parlementaire
Ottawa — Laboratoires du Conseil national des recherches
Ottawa — Agrand. de l'installation du chauffage central
Ottawa — Expropriation de la propriety entre les rues
Sparks et Wellington, a Test de la rue Elgin, juge-
ment de la Cour de l'echiquier
1,045,060 32
6,420 12
1,541,317 31
151,343 88
1,805 13
A reporter.
....
2,745,946 76
COMPTES PUBLICS
ANNEXES A L'ETAT DE LA CAISSE— Suite
47
Recettes
Paiements
Report.
Annexe "II" — Fin
Capital des Travaux publics — Divers — Fin
Chenal Burlington — Ameliorations
Esquimalt, C.B. — Construction d'une cale seche
Terminus des lacs inferieurs
Port Arthur et Fort William — Ameliorations du port.
Port de Qu6bec — Bassin Champlain
Programme de const, maritime du gouvernement —
Produit de la vente de navires
Sorel — Ameliorations du port
St-Jean — Ameliorations du chenal
Toronto — Am61iorations du port
Jugement de la Cour de l'echiquier
Fleuve St-Laurent superieur — Ameliorations du chenal
Ameliorations du Fleuve St-Laurent —
Chenal maritime, y compris les chan tiers de Sorel. .
Paiement des comptes en cours pour effets fournis a la
drague N° 8 de la flotille des dragues du St-Lau-
rent
Barrages de reservoirs
Ramboursements sur les depenses des annees preced
Chantiers de Sorel — Remboursements sur les d6penses
des annees prec6dentes
Balance des paiements en sus des recettes suivant
l'etat de la caisse
Annexe "JJ"
Vapeurs Nationaux Canadiens (Prets improd.) —
Marine Marchande du gouv. can. Ltd
Vapeurs Nationaux Canadiens Ltd. (Antilles)
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat
de la caisse
Annexe "KK"
Reserve en especes —
Monnaie d'or et lingots
Monnaie d'argent
Monnaie ds nickel
Monnaie de bronze
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat
de la caisse
Annexe "LL"
Fonds de fiducie —
Terres scolaires d'Alberta
Fonds de pension des pilotes de la Colombie-Britannique
Pontons du bassin de radoub Burrard
Chemins de fer nationaux canadiens —
Emission pour equipement en 1923, compte de rachat. .
Emissions de bons garantis, interet en cours
Fonds des ecoles communes
Garanties des entrepreneurs
Fonds des pilotes invalides
Fonds de secours a l'Empress of Ireland
Fonds de pension des pilotes de Halifax
Fonds de garantie et special de l'immigration
127,973 54
3,042 76
4,971 65
12,009,276 30
2,745,946 76
1,151,324 55
10,000 00
3,099,759 99
424,741 11
31,999 12
400,890 54
117,904 10
31,463 12
1,795 70
267,601 74
3,462,951 16
1,476 24
397,410 12
12,145,264 25
12,145,264 25
834,210 89
992,730 62
1,826,941 51
1,826,941 51
1,826,941 51
42,607,845 49
610,365 88
173,088 55
26,373 70
15,530,414 97
58,149,918 25
613,281 88
171,588 12
13,300 34
58,948,088 59
58,948,088 59
155,005 57
16,735 66
2,784 97
1,500,000 00
2,267,575 00
4,913 85
1,490,100 71
28,549 22
3,768 94
9,701 20
151,683 11
275,676 94
17,631 07
1,478,500 00
2,283,950 00
1,838,216 68
18,035 14
3,841 94
10, 135 49
250, 634 04
A reporter.
5,630,818 23
6,176,621 30
48
ministere des finances
ANNEXES A L'fiTAT DE LA CAISSE— Fin
Recettes
Paiement3
Report.
Annexe "LL" — Fin
Fonds de fiducie — Fin
Fonds de prevoyance des employes de ch. de fer de
1' Intercolonial et de l'lle du Prince-Edouard
Fonds des Indiens
Terres scolaires du Manitoba
Immeubles militaires N° 1
Immeubles militaires N° 2
Milice et Defense — Fonds des r6giments
Pensions et Sante nationale — Pensions, etc
Pen. et Sante nat. — Gratifications pour serv. de guerre. .
College militaire royal — Fonds des cadets
Terres scolaires de la Saskatchewan
Fonds de pension des pilotes de St-Jean
Fonds de pension des pilotes de Sydney
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'6tat
de la caisse
Annexe "MM"
Placements divers et autres comptes (improductifs) —
Compte d'ajustement des bons et inter£t
Commissaires du Port de Montreal — Pont de la rive sud
de Montreal — Interet garanti
Commissaires du Port de Quebec
Coupons impayes — Emprunts de New York en suspens. .
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'6tat
de la caisse ;
Annexe "NN"
IntSrit dH et impaye —
Interet impaye — Emprunts domestiques
Inter&t impaye — Emprunts de New York
Interet impay6 — Emprunts de Londres
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat
de la caisse
5,630,818 23
995,925 01
1,298,965 18
33,502 50
7,878 46
841 21
488, 126 86
1,096 80
57,717 56
211,980 41
8,222 15
9,771 39
646,532 54
6,176,621 30
995,925 01
1,390,905 16
30,041 89
16,327 44
3,380 64
5,312 42
429,691 02
1,550 02
58,626 00
266,456 57
6,931 80
9,609 03
9,391,378 30
9,391,378 30
741 25
173 78
170,000 00
3,491,000 00
25 00
3,660,457 53
3,661,198 78
3,661,198 78
93,672,937 13
10,176,990 00
8,912,920 01
425,313 40
93,730,363 39
10,572,106 75
8,885,690 40
113,188,160 54
113,188,160 54
COMPTES PUBLICS
49
Depense
imputable
sur le
fonds
consolide
Depense
imputable
sur le capital
Subventions
aux chemins
de fer
Guerre
et
demobilisation
Autres frais
y compris
les frais
d 'emission
d'emprunts
Total
des
d6bourses
13,486,
14,038,
14,345,
15,623,
17,589,
19, 174,
23,316,
23,713,
24,488,
23,519,
23,503,
24,455,
24,850,
25,502,
27,067,
28, 730,
31,107,
35,037,
39,011,
35,657,
36,718,
36,917,
35,994,
36,343,
36,765,
36,814,
37,585,
38, 132,
36,949,
38,349,
38,832,
41,903,
42,975,
46,866,
50,759,
51,691,
55,612,
63,319,
67,240,
51,542,
76,641,
84,064,
79,411,
87,774,
98,161,
112,059,
127,384,
135,523,
130, 350,
148,599,
178,284,
232,731,
303,843,
361,118,
347, 560
332, 293
324,813
318,891
320, 660
319,548
336, 167
350,952
357, 779
389,558
092 96
084 00
509 58
081 72
468 82
647 92
316 75
071 04
372 11
301 77
158 25
381 56
634 45
554 42
103 58
157 45
706 25
060 12
612 26
680 16
494 79
834 76
031 47
567 96
894 18
052 90
025 52
005 05
142 03
759 84
525 70
500 54
279 51
367 84
391 97
902 76
832 70
682 86
640 95
161 09
451 59
232 38
747 12
198 32
440 77
537 41
472 99
206 54
726 90
343 23
312 83
282 98
929 90
145 21
690 63
,732 09
, 189 75
,901 25
,479 14
, 172 59
960 98
,924 03
,794 07
,288 70
6,919,706,250 99
$
548,
440,
3,515,
3,670,
7,853,
19,859,
10, 177,
6,922,
7, 154,
7,599,
6,657,
5,648,
8,241,
8,176,
7,405,
14,147,
23,977,
13,220,
9,589,
4,439,
7,162,
4,420,
4,053,
3,115,
2,164,
3,088,
3,862,
3,030,
3,781,
3,523,
4,143,
5,936,
7,468,
7,695,
10,078,
7,052,
7,881,
11,933,
11,913,
11,329,
30,429,
42,593,
29,756,
30,852,
30,939,
27,206,
37, 180,
41,447,
38,566,
26,880,
43,111,
25,031,
69,301,
40,012
16,295
9,807
10,861
16,550
16, 798
19, 558
20,635
22,809
22,561
28,222
437 58
418 40
116 18
396 51
049 79
441 17
740 06
742 33
007 94
709 55
200 36
331 66
173 98
316 50
637 06
359 76
702 44
185 35
734 19
938 72
964 26
313 66
158 98
860 04
456 78
317 60
969 67
490 40
311 21
160 23
503 39
342 94
843 24
488 34
638 06
724 58
718 54
491 91
871 11
143 82
906 86
166 97
353 38
963 38
575 95
046 13
175 93
320 03
950 50
031 51
903 63
266 30
877 83
807 22
,332 55
124 34
277 09
,510 77
548 92
,702 63
647 85
275 13
, 144 01
,318 11
208,
403,
701,
406,
027,
846,
678,
265,
248,
811,
229,
310,
228,
416,
414,
201,
725,
512,
093,
463,
046,
,275,
,637,
,324,
,037,
,785
,048
,284
859
,935
,036
,191
,400
959
720
43
334
000 00
245 00
249 00
533 00
041 92
721 83
195 72
705 87
215 93
394 07
885 10
549 10
745 49
955 30
934 78
220 05
720 35
328 86
939 00
222 34
878 45
629 53
574 37
889 30
629 30
887 39
097 05
892 04
400 25
507 35
236 77
507 48
171 42
583 88
404 75
805 32
845 55
37, 157 98
429,663 24
155,988 18
223,
5,
4,
2,253,
315,
1,388,
385,
676,
949,
117,
201,
21,
2,567,
502,
10,534,
456 13
718 48
018 90
097 17
764 40
984 38
412 99
225 30
947 68
771 74
884 75
368 75
452 84
587 06
973 07
-1,521 82
60,750,
166,197,
306,488,
343,836,
446,519,
346,612,
16,997,
1,544,
4,464,
446,
506,
191,
64,
1,656,
-669,
59,
61,
476 01
755 47
814 63
801 98
439 48
954 56
543 99
249 66
759 76
082 79
931 27
392 79
485 08
011 00
399 06
701 97
889 10
990,291,635 31
76,115,221 09
1,695,729,890 48
155,
1,333,
44,
68,
2,093,
139,
330,
399,
137,
682,
943,
501,
1,547,
908,
1,038,
1,538,
6,713,
2,275,
2,485,
1,581,
3,469,
4,998,
4, 179,
2,949,
7,181,
255,
2,640,
5,186,
3,186,
15,275,
10,706,
-7,283,
19,995,
492,
301,
4,042,
7,902,
3,953,
6,330,
7,814,
1,705,
2,067,
9,744,
16,678,
623 07
327 81
946 56
074 32
569 43
963 34
353 60
293 89
185 19
880 52
317 19
571 76
623 74
681 42
830 83
722 13
617 94
334 47
555 29
944 36
692 12
237 55
576 15
196 72
665 23
786 93
161 94
016 27
898 20
345 03
786 72
581 61
313 04
048 06
518 01
930 53
758 94
432 65
092 09
976 87
311 47
153 06
020 57
958 94
14,071,
14,908,
18,016,
19,293,
25, 665,
39,039,
33,498,
32,888,
31,958,
32,507,
30,545,
30,779,
34,041,
33,796,
34,674,
42,898,
57,860,
49, 163,
61,837,
41,504,
45,064,
43,518,
41,770,
40,793,
42,272,
40,853,
43,008,
42,872,
44,096,
42,972,
45,334,
51,542,
52,717,
57,982,
63,970,
61,746,
72,255,
78,804,
83,277,
65,778,
112,578,
133,441,
115,395,
122,861,
137,142,
144,456,
186,241
248,098
339,702
498,203
576, 660
697,042
740, 088
418,620
365,701
350, 608
344,021
339,902
343,980
346,986
360, 164
375, 159
390, 144
434,521
c.
688 52
165 64
613 94
478 23
974 74
807 57
075 71
910 54
144 45
995 70
771 60
938 52
756 11
642 66
625 39
885 96
861 53
077 53
568 52
151 88
, 124 04
, 198 06
,332 73
,208 19
, 136 32
,727 91
,233 89
,338 44
,383 92
,755 89
,281 06
,635 29
,466 84
,866 46
,799 86
,571 81
,047 63
, 138 77
,641 72
, 138 57
,679 87
,524 29
,773 70
,250 46
,082 20
,877 82
,047 63
,526 33
,502 49
,118 28
,209 91
,212 47
920 88
,544 48
,790 85
,546 72
,786 75
,775 94
,512 94
,337 17
,931 30
,953 16
,660 62
,454 85
179,466,185 38
9,861,309,183 25
35734—4
50
MINISTERE DES FINANCES
Annee
Fonds
consolide
Autres
recettes
Recettes
totales
Difference
entre recettes
et depenses
Fonds consolide
Surplus
Deficit
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918 ,
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931.....
13
687,
14
379,
15
512,
19
335,
20
714,
20
813,
24
205,
24
648,
22
587,
22
059,
22
375,
22
517,
23
307,
29
635,
33
383,
35
794,
31
861,
32
797,
33
177,
35
754,
35
908,
38
782,
39
879,
38
579,
36
921,
38
168,
36
374,
33
978,
36
618,
37
829,
40
555,
46
741,
51
029,
52
514,
58
050,
66
037,
70
669,
71
182,
80
139,
67
969,
96
054,
85
093,
101
503,
117
780,
136
108,
168
689,
163
174,
133
073,
172
147,
232
701,
260
778,
312
946,
349
746,
434
386,
381
952,
394
614,
396
837,
346
834,
380
745,
398
695,
422
717,
455
463,
441
411,
349
587,
c.
,928 49
, 174 52
,225 65
,560 81
,813 68
,469 45
,092 54
,715 04
,587 05
,274 11
,011 88
,382 14
,406 69
,297 54
,455 52
,649 80
,961 73
,001 22
,040 39
,993 25
,463 53
,870 23
,925 41
,310 88
,871 60
,608 85
,693 07
, 129 47
,590 72
,778 40
,238 03
,249 54
,994 02
,701 13
, 790 03
,068 93
,816 82
,772 67
,360 07
,328 29
,505 81
,404 35
,710 93
,409 78
,217 36
,903 45
,394 56
,481 73
,838 27
,294 00
,952 55
,747 18
,334 70
,536 60
,386 99
,900 00
,682 22
,479 25
,505 58
,776 38
,982 68
,873 74
,806 18
,298 67
27,431 71
39,475 98
157,121 90
302,560 39
1,008 58
4,468 22
868,486 44
31,245 49
4,503,142 76
57, 140 21
1,799,093 69
1,009,019 15
953,264 00
557,039 59
302,842 41
537 66
40,000 00
190 14
1,272 03
1,853 41
1,472 69
1,631 63
1,543 31
3,311,015 17
9,434 67
3,299 83
2,033 76
2,781 36
910 91
456, 175 41
112,764 65
103,918 58
524 04
1,555 30
1,905,
319,
8,479,
9,743,
4,680,
2,147,
1,756,
6,924,
4,687,
4,505,
6,573,
647 81
184 45
310 30
635 74
913 18
503 48
704 02
594 51
607 24
185 64
577 38
13
687, 1
14
379,
15
539,
19
375,
20
714,1
20
970,.
24
507,
24
649,'
22
592,
22
927,
22
406,1
27
020,,
23
364,,
29
635,!
35
182,.
36
803,
32
815,!
33
354,
33
479, i
35
755,.
35
908,'
38
782, 1
38
879, !
39
579,
36
921,1
38
208,
36
374, <
33
978,
36
618,.
37
829,
40
556,
46
743,
51
031/
52
516,
58
052,
69
348,
70
679,
71
186,
80
141,.
67
972,
96
055,'
85
549,
101
616,
117
884,
136
108,
168
690,'
163
174,
133
073,'
172
149,
232
701,
260
778, <
312
946,
349
746,
436
292,
382
271,
403
094,
406
581,
351
515,
382
893,
400
452,
429
642,
460
151,
445
916,
356
160,
,928 49
, 174 52
,657 36
,036 79
,813 68
,591 35
,652 93
,723 62
,055 27
,760 55
,257 37
,524 90
,546 90
,297 54
,549 21
,668 95
,225 73
,040 81
,882 80
,530 91
,463 53
, 870 23
,925 41
,310 88
,871 60
, 608 85
,883 21
, 129 47
,590 72
,778 40
,510 06
, 102 95
,466 71
,332 76
,333 34
,084 10
,251 49
,072 50
,393 83
,109 65
,416 72
,579 76
,475 58
,328 36
,217 36
,427 49
,394 56
,481 73
,393 57
,294 00
,952 55
,747 18
,334 70
, 184 41
,571 44
,210 30
,317 96
,392 43
,009 06
,480 40
,577 19
,480 98
,991 82
,876 05
+
3
10
4
+
6
25
15
28
5
9
4
1
2
5
2
6
8
7
5
4
4
1
5
5
+ 7
1
7
3
2
16
47
13
4
1
+ 24
23
115
167
265
315
384
390
+ 17
+ 16
+ 52
+ 62
+ 11
+ 38
+ 53
+ 69
+ 84
+ 55
78
+
883
528
476
81
951
069
990
289
366
580
139
759
077
161
507
095
045
809
357
748
155
735
S90
213
350
045
633
894
477
142
777
799
686
466
918
601
575
618
136
193
523
891
779
976
033
233
060
025
553
501
881
095
342
071
569
485
559
012
912
400
477
991
772
300
,760
,991
,956
,558
,161
,216
,422
,186
,089
,235
,514
,413
,209
,345
,923
,217
,635
,036
,685
,620
,660
,327
,407
,897
,264
,119
,350
,208
,793
,977
,771
,532
,000
,533
,466
,512
,796
,066
,247
,971
,263
,944
,298
,922
,864
,549
,653
,044
,108
,824
,257
,465
,586
,639
,780
,663
,531
,616
,496
,143
,645
,527
,331
,578
$ c.
201,835 53
341,090 52
1,166,716 07
3,712,479 09
3,125,344 86
1,638,821 53
888,775 79
935,644 00
4,132,743 12
6,316,351 94
7,064,492 35
754,255 48
97,313 09
1,865,035 47
3,885,893 94
2,235,742 92
155,977 42
1,354,555 95
722,712 33
837,749 00
054,714 51
648,333 29
291,398 06
345.166 17
056,984 12
863,089 81
898,719 12
427. 167 20
413,054 22
029,171 97
091,963 81
006,211 46
946,776 59
630,366 04
789,921 57
797,111 37
101,950 77
494,639 72
215,464 20
902,404 80
268,391 39
391,696 36
321,167 91
024,492 47
942,578 00
085,026 44
147,603 79
550,021 70
510,949 71
632,012 11
1,900,785 06
1,460,027 66
1,128,146 37
1,937,999 42
1,543,227 76
2,240,058 90
5,834,571 87
810,031 26
1,210,332 45
4,153,875 58
330,551 31
519,981 44
2,449,724 81
39,970,990 03
8,209,528,026 15
3,390,118 82
8,275,918,144 97
1,585,391,038 28 1,355,312,079 08
65,490,303 92
COMPTES PUBLICS
51
Dette totale
Actif total
Dette nette
Aug. de la dette
Dim. de la dette
93
046,
96
896,
112
361,
115
993,
115
492,
122
400,
129
743,
141
163,
151
663,
161
204,
174
675,
174
957,
179
483,
194
634,
199
861,
205
365,
202
159,
242
482,
264
703,
273
164,
273
187,
284
513,
287
722,
286
112,
289
899,
295
333,
300
054,
308
348,
318
048,
325
717,
332
530,
338
375,
345
160,
346
206,
354
732,
366
358,
361
344,
364
962,
377
678,
392
269,
379
966,
408
207,
478
535,
470
663,
474
941,
508
338,
483
232,
544
391,
700
473,
936
987,
1,382
003,
1,863
335,
2,676
635,
3,041
529,
2,902
482,
2,902
347,
2,888
827,
2,819
610,
2,818
066,
2,768
779,
2,726
298,
2,677
137,
2,647
033,
2,544
586,
2,610
265,
051 73
666 20
998 39
706 76
682 76
179 36
432 19
551 33
401 62
687 86
834 97
268 96
871 21
440 68
537 51
251 97
104 30
416 21
607 43
341 11
626 43
841 89
062 76
295 10
229 62
274 10
524 74
023 96
754 87
536 73
131 33
984 23
902 54
979 92
432 52
476 59
098 37
512 17
579 80
680 39
826 09
158 25
427 02
045 99
487 42
591 77
555 24
368 86
814 37
802 42
267 69
898 89
724 77
586 91
117 04
136 96
236 65
470 28
522 94
184 55
717 38
242 92
973 32
410 96
698 36
17
317,
21
139,
36
502,
37
783,
37
786,
40
213,
29
894,
32
838,
35
655,
36
653,
41
440,
34
595,
36
493,
42
182,
44
465,
51
703,
43
692,
60
320,
68
295,
50
005,
45
872,
49
982,
50
192,
48
579,
52
090,
54
201,
58
373,
62
164,
64
973,
67
220,
70
991,
74
419,
78
887,
80
713,
86
252,
94
529,
99
737,
104
094,
111
454,
125
226,
116
294,
130
246,
154
605,
134
394,
134
899,
168
419,
168
930,
208
394,
251
097,
321
831,
502
816,
671
451,
1,102
104,
792
660,
561
603,
480
211,
435
050,
401
827,
400
628,
379
048,
378
464,
380
287,
421
529,
366
822,
348
653,
,410 36
,531 46
,679 19
,964 31
,165 11
,107 32
, 970 55
,586 91
,023 60
,173 78
,525 94
,199 05
,683 85
,852 07
,757 11
,601 19
,389 84
,565 95
,915 29
,234 02
,850 99
,483 73
,021 11
,083 33
,199 11
,839 66
,485 13
,994 48
,827 78
, 103 96
,534 87
,585 32
,455 94
,173 03
,428 83
,386 97
, 109 50
,793 57
,413 20
,702 64
,966 13
,298 41
, 147 85
,499 66
,435 39
,131 06
,929 56
,518 72
,731 16
,631 40
,969 89
,836 39
,692 33
,963 12
,133 35
,335 23
,367 91
,195 40
,837 35
,085 13
,347 29
,010 00
,268 22
,452 25
,761 81
$
75,728
75,757
75,859
78,209
77,706
82, 187
99,848
108,324
116,008
124,551
133,235
140,362
142,990
152,451
155,395
153,661
158,466
182,161
196,407
223,159
227,314
234,531
237,530
237,533
237,809
241,131
241,681
246, 183
253,074
258,497
261.538
263,956
266,273
265,493
268,480
271,829
261 , 606
260,867
266,224
267,042
263,671
277,960
323,930
336,268
340,042
339,919
314,301
335,996
449,376
615, 156
879,186
1,191,884
1,574,531
2,248,868
2,340,878
2,422,135
2,453,776
2,417,783
2,417,437
2,389,731
2,347,834
2,296,850
2,225,504
2,177,763
2,261,611
$ c.
,641 37
, 134 74
,319 20
,742 45
,517 65
,072 04
,461 64
,964 42
,378 02
,514 08
,309 03
,069 91
, 187 36
,588 61
,780 40
,650 78
,714 46
,850 26
,692 14
,107 09
,775 44
,358 16
,041 65
,211 77
,030 51
,434 44
,039 61
,029 48
,927 09
,432 77
,596 46
,398 91
,446 60
,806 89
,003 69
,089 62
,988 87
,718 60
,166 60
,977 75
,859 96
,859 84
,279 17
,546 33
,052 03
,460 71
,625 68
,850 14
,083 21
,171 02
,297 80
,062 50
,032 44
,623 79
,983 69
,801 73
,868 74
,274 88
,685 59
,099 42
,370 09
,232 92
,705 10
,958 71
,936 55
28,493 37
102, 184 46
2,350,423 25
4,480,
17,661,
8,476,
7,683,
8,543,
8,683,
7,126,
2,628,
9,461,
2,944,
554 39
389 60
502 78
413 60
136 06
794 95
760 88
117 45
401 25
191 79
4,805,
23,695,
14,245,
26,751,
4,155,
7,216,
2,998,
3,
275,
3,322,
549,
4,501,
6,891,
5,422,
3,041,
2,417,
2,317,
063 68
135 80
841 88
414 95
668 35
582 72
683 49
170 12
818 74
403 93
605 17
989 87
897 61
505 68
163 69
802 45
047 69
2,986,196 80
3,349,085 93
5,356,448 00
818,811 15
14,288,999 88
45,969,419 33
12,338,267 16
3,773,505 70
21,695,
113,379,
165,780,
264,030,
312,697,
382,646,
674,337,
92,010,
81,256,
31,641,
224 46
233 07
087 81
126 78
764 70
969 94
591 35
359 90
818 04
067 01
503,224 80
1,734,129 62
779,639 71
10,
222,100 75
739,270 27
3,371,117 79
122,591 32
25,617,835 03
83,847,977 84
35,99:;,
345,
27,706,
41,896,
50,984,
71,345,
47,740,
593 86
589 29
586 17
729 33
137 17
527 82
746 39
2,504,986,114 50
319,102,819 32
35734—41
52
MINISTERE DES FINANCES
TABLEAU COMPARATIF DES RECETTES PROVENANT DES TAXES
DE GUERRE
Ann6e
Banques
Compa-
gnies de
fiducie et
de prets
Compa-
gnies
d 'assu-
rance
Profits
d'affaires
Imp6t sur
le revenu
Taxes sur
ventes,
cheques,
transport, etc.
Total des
recettes
de la taxe
de guerre
1914-15.
1915-16.
1916-17.
1917-18.
1918-19.
1919-20.
1920-21.
1921-22.
1922-23.
1923-24.
1924-25.
1925-26.
1926-27.
1927-28.
1928-29.
1929-30.
1930-31.
1,300,446 80
1,114,023 30
1,115,757 65
1,099,764 44
1,170,223 45
1,257,533 70
1,293,697 43
1,244,437 14
1,236,957 17
1,217,753 85
1,176,868,95
1,174,664 95
1,224,644 46
1,242,398 99
1,408,419 60
1,429,263 99
324,249 91
202,415 48
269, 129 08
323,340 02
274,216 28
293,801 94
283,994 35
312,391 39
308,632 10
315,314 88
326,713 80
335,367 65
345,429 85
7,640 88
5 77
459,247 07
419,698 83
496,540 55
546,113 86
638,730 76
807,667 12
749,958 75
852,328 12
857,586 98
867,901 96
950,220 85
947,829 95
999,003 34
894,863 98
74,415 87
74,249 51
12,506,516 72
21,271,083 57
32,970,061 81
44, 145, 184 48
40,841,401 25
22,815,666 58
13,031,461 80
4,752,680 89
2,704,427 37
1,173,448 55
710, 10£ 19
956,031 44
455,232 27
173,300 45
34,430 33
9,349,719
20,263,739
46,381,824
78,684,354
59,711,538
54,204,027
56,248,042
55,571,961
47,386,309
56,571,047
59,422,323
69,020,726
71,048,022
1,536
2,059
2,227
11,888
15,587
78,803
73,656
106,482
120, 676
85,810
98,097
105, 613
90,222
83,007
63,409
34,734
056 95
837 94
583 81
389 93
508 40
706 70
099 18
488 83
718 08
375 89
717 42
105 81
160 00
931 32
282 78
143 14
661 17
3
16
25
M
M
168
177
181
1S2
147,
157,
156,
150,
145,
134,
107,
$ c.
98,056 95
620,781 72
302,238 14
379,900 78
177,508 33
079,801 58
385,327 50
484, 160 74
634,874 90
036,261 42
164,158 30
296,319 53
167,433 96
319,087 80
029,742 15
086,005 29
320,632 82
APPENDICES
53
54
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 1
Dette fondle au Canada non echue au 31 mars 1931, et interet annuel payable
sur cette dette
Date
d'echeance
Nom de l'emprunt
Taux
Ou payable
Montant
de l'emprunt
en cours
Interet annuel
payable sur
cette dette
1931—
leravril 1931.
leroct. 1931.
lernov. 1932.
ler dec. 1932.
lernov. 1933.
*lerjuin 1934.
lernov. 1934.
leraout 1935.
lerfev. 1936.
lermars 1937.
Ierd6c. 1937.
lerjuillet 1938.
lerjuillet 1938.
lerjuillet 1938.
lerjuillet 1938.
lersept. 1940.
15oct. 1943.
15oct. 1944.
lerfev. 1946.
leroct. 1947...
*ler juillet 1950
lermai 1952.
fleroct. 1960.
leroct. 1960.
Demande
Demande
Demande
Demande
%
Emprunt de ser. pub., 1916. .
Emprunt de guerre, 1916-31 . .
Emprunt de renouvelle., 1922
Billets a deux ans
Emp. de la Victoire, 1918. . . .
Emprunt de 1884— £4,822,028
-13-3
Emp. de la Victoire, 1919. . .
Emprunt de bons, 1915-35 —
Emprunt de 1926-36
Emprunt de guerre, 1917-37.
Emp. de la Victoire, 1917.
Emp. de 1888— £1,658,471-18-
11 :..
Emp. de 1892— £3,750,000-0-0
Emp. de 1894— £2,250,000-0-0
Pret sur octroi de terres au
ch. de fer P.C.— £3,093,700
-O-0
Emp. de remb., 1925
Emp. deremb., 1923
Emp. de remb., 1924
Emp. de remb. 1926
Emp. de 1897— £1,004,421-14-
2
Emp. de 1930-50— £28,162,775
-11-0
Emp. de 1922-52
Emp. de 1940-60— £19,300,
000-0-0
Emp.de 1930-60
Oblig. sur terres scolaires.
Obli. du Dominion, emission
A
Oblig. du Dominion, Amis-
sion B
Oblig. du Dominion, emis-
sion C
Comp. aux Seigneurs
Comp. aux Townships
Payable au Canada
Payable au Canada et a
New- York
Payable a New- York. ...
Payable a Londres
Moins bons et effets des em
prunts ci-dessus detenus
comme fonds d'amortisse-
ment , ,
New- York. ..
Canada
Canada
Canada
Canada
London
Canada
Canada et
New- York
New- York. .
Canada et
New- York
Canada
London
London
London
London
Canada
Canada
Canada
Canada
London
London
New- York . .
London
New- York. ..
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
1,711,334,409 82
91,040,900 00
265,000,000 00
311,668,136 39
25,000,0C0 00
52,929,600 00
73,323,150 00
40,000,000 00
446,659,950 00
23,467,206 27
511,910,650 00
874,000 00
40,000,000 00
90,166,900 00
236,299,800 00
8,071,230 16
18,250,000 00
10,950,000 00
15,056,006 66
75,000,000 00
147,000,100 00
50,000,000 00
45,000,000 00
4,888,185 64
137,058,841 00
100,000,000 00
93,926,666 66
100,000,000 00
33,129,000 00
4,000 00
17,200 00
48,666 67
12,140 15
153 00
1,250,000 00
2,646,480 00
4,032,773 25
1,600,000 00
24,566,297 25
821,352 22
28,155,085 75
43,700 00
1,800,000 0C
4,508,345 00
12,996,489 00
242,136 90
547,500 00
328,500 00
526,960 23
3,375,000 00
7,350,005 00
2,250,000 00
2,025,000 00
122,204 64
4,797,059 43
5,000,000 00
3,757,066 67
4,000,000 00
1,656,450 00
240 00
602 00
1,703 33
728 41
7 65
2,379,043,446 21
118,401,686 73
2,379,043,446 21
59,926,392 54
2,319,117,053 67
* Sur six mois d'avis ou aux dates indiquees.
t Le ou apres le ler octobre 1940, sur 3 mois d'avis, ou au ler octobre 1960.
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 2
£tat du fonds consolide du Canada, au 31 mars 1931
55
Dr.
Cr.
A balance, suivant les comptes publics de 1929-30
Au montant des depenses de 1930-31 —
Depenses ordinaires (details page 4)
Depenses speciales —
Ajust. des reclam. de guerre (details page 35)
Reparations — Reclamations pour compensation. .
Cout de remission des empr (details page 35)
Loi d'aide au ch6mage 1930 (details page 36)
Frais divers —
Loi de la pension de retraite du Service civil de
1924, Chap. 24, S.R. 1927 (Contribution du
Gouvernement au fonds)
Noe Lindsay, reclamations pour services contre la
Atlantic et Lake Superior Ry. Co
Saskatchewan Co-operative Wheat Producers, Litd.,
frais, jugement de la Cour de l'echiquier
Tresorier provincial, Nouvelle-Ecosse, paiement aux
troupes envoyees au Cap Breton, N.-E., pour
service en temps de greve en 1925
Rentes viageres du gouvernement — Pour maintien
d'une r6serve de l'ann. term, le 31 mars 1931. . . .
Fonds des traverses a niveau de ch. de fer 19-20,
Geo. V, chap. 54
Cheques en cours payes pendant l'annee 1930-31, im-
putes sur le compte des cheques en ccurs et qui
ont ete transferes au compte du revenu casuel.. .
Prets pour l'etablissement des soldats sur les terres —
Reduction de 30 pour cent sur la dette des colons,
terres des Indiens, art. 70, chap. 44, Geo. V,
1920-21
Reduction de 30 pour cent sur les emprunts, Loi
del930
Comptes improductifs, ray6s et imputes au fonds con-
solide (annexe n° 36)
Par montant des revenus de 1930-31 —
Revenus ordinaires (details page 5) . .
Recettes speciales —
Ajustement des reclamations de guerre, rembourse-
ments sur depenses de l'annee precedente
Recettes en reparations —
Reparations allemandes
Part du Canada dans le montant de l'emprunt inter-
national allemand a 5 pour cent
Reparations Tchecoslovaques
Vente de farine de Hongrie
Bons du Dominion du Canada confies par testament au
gouvernement du Dominion par Joseph Davidson,
15, 000, interet, $130
Ajustement sur les contributions des annees precedentes
au fonds de retraite n° 1, A.S. James, departement
des Chemins de fer et canaux
Somme deduite des r6parations et d6tenue comme d6pot
ne portant pas interet dans la banque des reglements
internationaux, Bale
Par solde du fonds consolide, 31 mars 1931
521,320,897 43
389,558,288 70
110,371 37
500,000 00
193,338 43
4,431,655 07
2,067,466 18
16 22
1,991 49
133, 116 73
108,644 72
639,724 25
3,620 29
45,850 52
8,553,535 04
11,553,965 44
1,041,612 04
4,093,665 36
2,173,319 01
28,654 42
12 75
928,710,128 48
349,587,298 67
48,482 27
6,295,651 54
5, 130 00
10 00
272,785 84
572,500,770 16
928,710,128 48
56
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 3
Fonds d'amortissement
Emprunts
Nature des placements
Taux
de
l'interet
Montant
achete
Total
Empruntde 1909-34...
Emprunt de 1930-50.
Emprunt de 1940-60. .. .
Garanties canadiennes
Emprunt de 1947
Emprunt de 1938
Emprunt de 1909-34
Emprunt de 1930-50
Emprunt de 1947
Emprunt de 1938
Emprunt de 1909-34
Emprunt de 1930-50
Emprunt de 1938
Emprunt de 1909-34
Emprunt de 1930-50
Emprunt de 1940-60
81,273
186,450
81,650
402,990
3,786
312,567
73,535
1,470,233
27
331,304
37,096
408,077
284,700
752,365 25
1,860,122 63
1,061,178 31
3,673,666 19
COMPTES PUBLICS
57
o
CO
o3
ex
5
0
CO p
C >
5 fc
OS
.3.2 >»« 8
8 S 1kg 3
U3 03 go 3
•43*-* a>^+2
g g «,T3J
t S< » »
OOOI
CO 00
usoT
<M<M
821
d
0J
>
d
o
bJO
d
Eh
•<
Eh
OS
>-H t* OS t~- CO <N CO <M t"~ OO ■* (M
cS2
ONO'OOKJNOOnOJrH
MNSnOMONHOOrt
0
nOMNONOOCNONI
lOOHNNnpOOOHONI
oTt^Tco 10 ^-7 -h 10 •"tgToTei 00 (M so
HON^onH^oiNi —
00 iH 00 CM 1-C ■* 1-1 CN 1-H
1 t- OS ON ■*
§00000000
00000000
OOOOOOOOO
883§slgSS
OSOOQO^ONOO^
5
6
a
S oj
I
-2S^
a J
o a
s:2"o «2
58
J, J,
■o.^
O «
S3
! .2 2 « c .
g fe.SPg g.SB g
3= ■?, b:« s
a e3
58
MINISTERE DES FINANCES
©
CO
OS
o3
a
a >
a — w ^-n
g S3.T3 o3
td c3 go 3
t< 2 o en
0 ••3 ■*
NOW i-H
COO"^1 o
T»< I-liHN
©OS
00-*
O COOOO— I
<M O <N «C <N i-l
T3
s
>
o
gj
'O
0
V
Eh
<
Eh
PS
l~- 00 Iv KH
COrt t- CO
cooscococot^socNiiM — <
lOO>MONilOOO«)
-*05-*oo--i>o-^'0coeo
) CO ■* T(l !D lO rt rt ©
)r-l .-< N. •* .-I t~ CO
■*M0005)OU50-*0»lOOSN
<a>o->*<"5coo-*0"tioeoioo-*o
©M-Ht(iNOC<ltO-ili5Ci)CDO»»
lOlOOO'tiOOwOlOOTtiTjiTliOH
•*(Mc<iooco>o>C'-ico'-ie^05t^>oco
c<j—it^ooo^tioq«oc
'—OCOOCOCO'-KO'
IONOOWO)
• t»b- com oo
CO<M CO »C
ft
-1
s.s
a
£ o
.<SO-
•5 3
»- 2'
' ••2-c3
a a s <°-
O 3
o
u*c
" o ■-< *S +1
->-?•- ® eery
V <D
OS E
•— 5$3.Sa>cj2
lias 1 11 e
COMPTES PUBLICS
H
P
Of
>-t
J
m
p
1*5
Pi
0
w
a
S
H
a>
W
o
Q
T3
<
C
hJ
<U
&
«
A
u
<
H
<W
«
*W
H
Z
c3 &
*j 3-~j
r? P.
3 ^v^
H .9
+? 3^B*o ff
£ 2\5 « 8.
*o
S.g-312 «
O OO OM (N CO
TO h 1T5 >C CM O O
rtMNOONNN
IN ^ ■* N M OS 1(5
00 <M «5 CO h r- t-
' -*< o or~ t^t-
> CO O O Ob-«3
•*j< CO M< CO Tf CM O
CDiOOUSH
i-c est-"* <m Tt< oo
B
MS O
t- O Q O ■* O CO CO
NhOOOOO CO
CO O O O "t> rH CO CO
onooccfo o
MMOO^WO O
t-T--H oooo'oo co co
CO t^ »0 »0 00 lO CM "0
^OMOIOOOO O
co oo'oo"© T^r-Tco >o
(M rt i-H CO OS rH
CO CO CO CO CO CO CO CO
o c c; ci o a; o cs
v» 5 c c r ss r a
Tj 03 °3 c3 !J1 c3 £1 c3
k. !- ^H i- V. i~ t- —
as © a> q> © o ® <u
coco
OS OS
OOO lOOOOO
OOO n OOOO
OOO OCOOOOt
OOO r}< in O O O >
OOO rtiHtOCSOOl
88
OS CO OS OS o
CM CO OS >0 -h
OS rH CM CO OS
O rHrH rH
CO CO CO
_ rH rHrH OOO
CO CO CO CO CO CO CO
OS OS OS OS OS O OS
Mh.h
> r- >
co c3 03
janv.
janv.
avril
mars
nov.
nov.
<- ~ -
OOO
L. U « ~ r- ~ ~
QS QS C3 CJ a) O CJ
So
fcS K)
o oo t: n<
c ujtog.ii
HIOON1INOO 2 •7!
oooocsoscscofi ?y.y
Q 3
cj
J
3
o
t^ooos
rtSHrlrt
. m CO CO OS OS OS
=■ a L I — IrHrH
SPrHrH gj
gCJCJ h
'3 C3 T_l r_l o
to o <U +5
c5 c3 3 ^
e c= Ml 05
|3
S u
W
O °s
c3 c3 oqs
e 3 a
mcja
c. a s.
sea
O 0 H
c
1
£
"
5 -*>
«
0 « fir* £
r-1 Q
I
a
I
60
MINISTERE DES FINANCES
i
c3 »
5^ a
•3
■
p
<y
n
P
H
Q
<<
h3
tf
P
OQ
H
<W
tf
S3
E-c
K
3 o o
H .9
•5 =3 <»
s 'S _. « E?
fi^ 3-9 ft
ft s«
gg
-*»< © © © © CO
oo oo oo CO
*-i©©©© ©
CO CO O O © -h
OOOOOO OS
esToousus oo
co >o "3t*- cm ©
©CO <NCO© *~-
■^"t-Te^rcOCN i-h
© © © © ©
© © ©o©
i-H "i i-h CN
: : : : :§2
©OS
: : : : :8§
©oo
©©©©©©©
©©©©©©©
©o©©o©©
>o ©©©© © ©
fH <"H ©©OO©
CO©©"©©©©
CI © © © © © ©
CO © © ©© © ©
CO t^ © "5 >0 «5 "5
t^rft i« t^ -^< •* "*
© © © © ©
©o© © ©
© © © ©o
© © © © ©
© ©© © ©
00©©©©
woo*©"
OOtO
§
f
»OU3«3^^
©©Oi-h i-h oo
0Q CO CO CO CO CO CO
O C5 Ci C5 Ci OS C3
l«i 11:11
CD ift lO CU 0) O O
—h^O-h-h
K* S-, >■ ./ (h
^ & §^ S
h. s- s. i- u
O O O O Ol
CM CO -^ © ©
01 O
ss
V 01
si
01 0)
•*» +3
S3 CZ
3 3
a. a
£S
WW
*s ,9
i.<
©
«-2
US o
co^2
© o.
*-' 01 n
e ><
o i-< <-. „
ft o© 5 ©
^ CO »-i cd -^
J3 o) o.« o>
■^ -** -^ ^> -*•
c, c, a. o »
SS£=S
HHHfflW
a
I
COMPTES PUBLICS
61
own oi^oseooo— i
O os cm t- co to co eg <-h
cm co t~- o«5"ow>- c co
m«OM .-* -*i .-h co -**i ©
i-H CO CO NNrt i-H ^
© .-H
lO CM
CO t-i
CO O IC CO
cm o at CO
U3-* IM 00
i-l 00 CN CO
CMOS
CO OS
oo
o o
CO CO
00 CO
os co
00 CO
co-**
t^.
1C CO
.-HO
t>Tco
CO
CO
i-lN
CO — I
i-H 00
NCM
COi-H 00 i-H i-H i-H
i-H rH t~
oooocoi-noo©
OCOOOOTfirtOO
co>o>ra>oo5— ioo
lt5MNT|iCB0300
ONChOIIOOO
©OONUjViOOO
.-HO©
co i-i
r-l CO
t^ —I
CO i-H
os >o r~ ©
HOOOrt
00M*OCD
OOiOt-h CO
i-i OS COO)
-h cc-hcs"
os co cm cm
#**#»»
io »o io »o CO CO
COCOCOCOCOCO^-rJI
TjlTjllCT*
^ q ,_;^ i-i -HH ^i^^^^^OQ
co co coco co coco co co co co co co co co
os os osos os os os osososososososos
.Si -Si c3 cj
i, m, i, i. i< • •
oJoSoSoJeScjOO
cdcdojcoojcocmtji
O 1-H -H r-i^rHr-l
:j5 S SCI >ra
.-H .H »H l, «h £ »h
3 > ► > > § >
• -^ c3 c3 c3 c3 «— > 03
<H rH Ih U U U in
© © © © © © ©
ceo
S-. . >H
S,oi a»
CD ©
© § © §
i as e
hh o5*3 O
© u « O
"T3 co"Tj 50
© ©
TJ OT3 O
a o c °
fa fa
3 »
m m SR
© © ©
'o'o's
© © £
\^3 ^; ^O*
•- - U
li V tl
X a
03 o!
^7
rV< co^oa
« ft S— ® w
i&^S.SH/ft^l
<*5"0 """S a, ft ft © «
3 A
U U
3 3
•o-d
««3
».2 g g 3
CO CO "^ CO CO CO'"
^•-T) 5t3t3t3 d
B <a,S eo m co O
w 0313 0"^"C"d 02 t-
a b arj a a a a a
o « o^ o o o co o
v.rnrv. rv.rv.rv. a . a .
o*ouooooo
faQfa fafafaPnpH
CO GO
a a
o o
fafa
■
R
CO CO
"8 J
fa
a gco I
3 ej.gos co
o J- moo o
o 3 c i-H o
S 50 CO CO10
5T3t3 O .
'* B — 'St
O O '*-'
fat-1
OSt^
i-H CM
©C3S
•§*
gCQ
CO ^T*
CCM
^ ft
O U
CO -rS
S CU9
»e a
JS* »
■•O g o ■
Sfa
•n
-Co10
/<o 43 .
be co to
cj » co
> co-03
»
O O
fafa
I I
<J »co
:£ cs e-M
> > >
2S2
s<0 \C0 ^co
_ s
n w wkw
n
62
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 6
Frais d 'administration
A qui paye
Service
R. G. A., Calgary, Alta. . .
R. G. A. Chartottetown
I.P.-E
Bureaux des receveurs
generaux adjoint8
Salaires
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie
Salaires
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie
R. G. A. Halifax, N.-E..
R. G. A. Montreal, Que.
R. G. A. R6gina, Sask..
R. G. A. St-Jean, N.-B.
R. G. A. Toronto, Ont. .
Salaires
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie
Montant paye a la Caisse d'Epargnes de la ville et
du district de Montreal pour agir en qualite de
Receveur general a Montreal et pour travail de
transfert des bons
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie
Salaires
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie
Salaires
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie ,
Salaires -.
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie ,
R. G. A. Victoria, C.B.
Salaires ,
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie
R. G. A. Winnipeg, Man.
Banque de Montreal, Lon-
dres, Angleterre
Salaires ,
Depenses contingentes, y compris impressions et
papeterie ,
Timbres des effets de commerce anglais,
timbres-poste, etc.
Timbres des effets de commerce .
Timbres-poste
Composition de timbres d'impot.
Moins — Divers honoraires pour emettre des tim-
tres d'actions au porteur ,
Banque de Montreal, Lon
dres, Ang
Banques diverses, N-York
Banque de Montreal, New
York
Prime pour paiement d'interet sur la
dette publique, etc.
Prime et courtage sur fonds d'amortissement
Pour services d'agents du fisc a Londres, Ang., pour
l'annee terminee le 31 dec. 1930 au taux de
£150 par million de dette ;■.•••
Prime pour encaisser les coupons du Dominion du
Canada et de l'interet enregistre
Banques diverses, Canada.
P. S. Ross & Sons
Honoraires pour enregistrement de bons domicili6s
a New- York ,
Commission de J de 1% pour encaisser les coupons
du Dominion du Canada
Verification
10,390 81
457 00
6,540 00
260 44
12,354 44
681 64
20,000 00
845 91
9,065 81
477 30
9,510 00
337 14
31,331 22
1,388 13
11,482 50
536 51
12,482 73
497 36
1,348 21
803 79
128 96
2,280 96
1,509 89
9,185 19
46,750 22
13,659 94
4,250 00
12,123 15
17,614 82
10,847 81
6,800 44
13,036 08
20,845 91
9,543 11
9,847 14
32,719 35
12,019 01
12,926 09
128,584 94
771 07
A reporter.
103,583 32
232,939 33
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 6 — Fin
Frais d'administration — Fin
63
A qui paye
Service
Report.
Canadian Bank Note Co.
Ltd., Ottawa, Ont
Diverses raisons sociales...
Diverses personnes
Impression des billets du Dominion, etc
Impression des billets du Dom. et taxe des ventes.
Accessoires, fournitures, reparations, etc
Salairee
497,766 87
2,959 72
12,446 30
Banque de Montreal, Lon
dres, Angleterre
Diverses compagnies de
messageries
Impressions, annonces, messageries, etc.
Commission de ^ de 1% pour s'occuper des coupons
roumains et grecs
Messageries
Moins remboursements .
.$ 69,806 19
412 46
Div. agents d'assurance. . ,
D6partement des Impres-
sions publiques et de la
Papeterie
Diverses personnes
Assurance
Moins remboursements.
.$ 7,887 84
1,291 46
Diverses raisons sociales . . .
Banque de Montreal, New-
York
Chauffeurs
Diverses personnes
Diverses personnes
Impressions et papeterie
Entretien, reparations, etc., a la voiture et au
camion du departement
Annonces, fret, timbres-poste et divers
Perte sur les essayages.
Salaires
Frais de voyages
Investigations
Diverses personnes.
LOI DU COURS MONETAIRE STATUTAIRE DE 1910
Boites pour pieces d'or et d 'argent devant etre
soumises a l'essayage
Walter Duncan.
Diverses personnes.
Salaire et defenses contingentes db Walter
Duncan, officier special de recherches,
sous la direction du ministrb
des finances
Salaire du ler avril 1930 au 31 mars 1931 .
Depenses contingentes
Travail de commis en rapport avec le trans-
fert et enregistrement des bons
Travail de commis.
811 96
69,393 73
6,596 38
11,220 80
1,588 37
7,276 10
4,376 10
4,830 00
3,590 49
4,111 92
3,670 00
1,091 25
232,939 33
513,172 89
113,795 85
567 05
4,761 25
54,899 21
920, 135 58
64
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 7
Frais pour primes, escompte et change
Montant
Montant
Taux
des
achats
des
prime
Total
Prime sur l'achat des billets a trois ans
i
I
&
3
17
TTB
TTff
$ c.
1,650,000 00
1,000,000 00
5,000,000 00
250,000 00
2,000,000 00
4,750,000 00
$ c.
$ c.
4,125 00
Escompte sur vente des fonds a New- York
468 75
4,687 50
332 03
2,812 50
7,050 76
15,351 54
19,476 54
Appendice n° 8
»
Paiements sur le compte des pensions de retraite de l'ann^e terminee le 31
mars 1931
Pension de retraite n° 1, Statuts revises, 1906, chap. 17
Pension de retraite n° 2, Statuts revises, 1906, chap. 17
Pension de retraite n° 3, Imprimerie Nationale
Pension de retaite n° 4, Loi de la retraite du service civil
Pension de retraite n° 5, Loi de la pension de retraite du service civil, 1924 —
Annuites
Gratifications
Retraits
967,294 71
121,601 81
84,655 56
Pension de retraite n° 6, loi des annuites aux veuves des employes civils, 1927
Total des paiements de pension
490,441 81
45,986 17
14,412 44
592,846 33
173,552 08
140,167 13
1,
2,457,405 96
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9
Travaux publics — Imputable sur le revenu
65
S
Construction, entrbtien, reparations, etc.
edifices publics
Nouvelle-Ecosse —
Amherst, edifice public— Ameliorations et reparations.
Annapolis, edifice public — Ameliorations et reparations
Antigonish, edifice public — Addition
Arichat, edifice public — Ameliorations a l'eclairage
Canso, edifice public — Ameliorations et reparations
Dartmouth, edifice public — Ameliorations et reparations
Halifax — Reparations aux edifices et aux quais a la
caserne R.C.N, et au dock H.M.C
Halifax, etablissement naval — Nouveaux edifices
Halifax, edifice public — Ameliorations et reparations. . . .
Halifax, Station de la Quarantaine — Ameliorations,
reparations, etc
Hantsport — Edifice public
Kentville, edifice public — Addition
Middleton — Edifice public
New Glasgow, edifice public — Addition
New Waterford — Edifice public
Sherbrooke — Edifice public
Shubenacadie — Edifice public
Sydney, edifice public — Ameliorations et reparations. . .
Nouveau-Brunswick —
Atholville — Edifice public
Forest City — Edifice pour l'immigration, les douanes et
accise
St-Jean, Station de la Quarantaine — Partridge Island —
Ameliorations, alterations, reparations, etc
St-Jean, Station de la Quarantaine — Partridge Island —
Nouvelle ligne de tuyaux et reparations a la ligne
existante
St-Jean — Tracteur pour fins postales
St-Jean ouest — Achat d'une propriety pour l'h&pital
Lancaster
Provinces Maritimes en geniral —
Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara-
tions, etc
Quebec —
Beauharnois — Edifice public
Beauport — Edifice public
Black Lake — Edifice public
Cowansville — Edifice public
Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara-
tions, etc
Farnham — Edifice public
Grand'Mere — Edifice public
Grosse He, Station de la Quarantaine — Ameliorations,
reparations, etc
Hull — Laboratoire d'hygiene
Huntingdon — Edifice public
Jonquiere — Edifice public — Addition
Kenogami — Edifice public — Addition
La Tuque — Edifice public
Les Eboulements, Bureau de poste — Installation de
tuyauterie
Levis — Tracteur pour fins postales
Magog, edifice public — Addition et alterations
Maisonneuve — Edifice public
Montmagny — Edifice public
Montreal — Station Bonaventure — Tracteur pour fins pos-
tales
Montreal — Part du gouvernement dans le cout des
ameliorations locales
Montreal — Nouvel cntrop6t d'examen — Ameliorations
au chauffage
A reporter.
2,738 40
2,000 00
10,057 63
1,539 07
1,545 85
1,910 40
18,558 80
756 42
8,924 52
2,950 66
10,617 96
19,132 52
9,627 01
120 60
3,500 00
28,527 60
119 62
4,300 00
11,469 18
56 71
1,995 82
30,018 39
1,692 00
5,065 20
45,133 00
103 94
211 54
10,856 09
109,965 75
1,112 31
51,266 15
14,582 58
20,324 11
5,732 35
62 23
2,801 11
24,271 46
1,390 60
1,682 00
6,556 38
8 64
5,592 47
2,965 00
22,404 30
3,628 r
330,650 16
126,927 06
50,297 30
55,498 84
232,723 20
35734—5
ministere des finances
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
Report
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Edifices publics — Suite
Quebec — Fin
Montreal — Station postale "B" — Ameliorations et equi-
pement
Montreal — Station postale "H" — Ameliorations au chauf-
fage
Montreal — Edifice terminus des Postes
Montreal— Edifice Stephens — Ameliorations, alterations
et equipement
Quebec — H&pital d'immigration — Reparations, altera
tions et addition ,
Quebec — Ameliorations postales et installation a la gare
duC.P
Quebec, citadelle — Quartiers du Gouverneur general —
Ameliorations, entretien, etc
Shawinigan Falls — Edifice public — Agrandissement
Ste-Anne de Bellevue — Edifice public
St-Hyacinthe, edifice public — Addition et ameliorations
St-Joseph d'Alma — Edifice public
Ste-Marie de Beauce — Edifice public
Ste-Martine (Co. de Chateauguay) — Edifice public
St-Pascal — Edifice public
St- Raymond — Edifice public
St-Romuald — Edifice public
Ste-Rose — Edifice public
Thetford Mines, Salle d'armes — Ameliorations et repa-
rations
Trois Pistoles — Edifice public
Valleyfield, edifice public — Ameliorations au chauffage..
Victoriaville — Edifice public
Ville-Marie — Edifice public
Waterloo — Edifice public
Westmount — Salle d'armes
Ontario —
Brockville, edifice public — Installation de tuyauterie..
Copper Cliff — Edifice public
Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara
tions, etc ,
Exeter — Edifice public
Fort Frances — Edifice public
Fort William — Part du gouvernement dans le cout des
ameliorations locales
Gore Bay — Edifice public
Haileybury — Addition a la salle d'armes
Keewatin — Edifice public
London, entrep&t des douanes — Renouvellement de
l'horloge
London, edifice public — Ameliorations et reparations a
l'6difice et aux appareils de chauffage
London, H6pital Westminster — Pavage d'une route
Mildmay — Edifice public
New Liskeard — Edifice public
Niagara Falls — Edifice public
Ottawa — Pour accommoder le laboratoire de Douanes
et Accise
Ottawa — Systeme de chauffage central — Reparations —
Warrant du Gouverneur general
Ottawa — Edifices departementaux — Tuyauterie, etc
Ottawa — Part du gouvernement dans le cout des ame-
liorations locales
Ottawa^ — Laboratoire pour departement des Mines, rue
Booth et alterations
A reporter.
330,650 16
3,395 00
5,136 00
398 04
2,060 50
5,639 55
2,700 60
15,360 19
16,619 71
8,556 20
29,049 38
5 65
20,785 25
3,199 90
18.374 22
4,664 21
9,071 80
7,822 37
1,401 30
2 10
1,865 50
29,975 57
29,349 66
2,808 90
12,634 00
6 30
15,000 00
132.057 4:
3,313 96
38,137 11
1,480 82
24,998 92
11,611 54
22,338 12
1,142 51
8,075 00
9,564 50
1,527 08
5, 145 35
106,085 05
15,626 26
14,433 44
84, 103 29
37,374 02
103,974 71
635,995 41
232,723 20
561,525 76
794,248 96
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
67
Report
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Edifices publics — Suite
Ontario — Fin
Ottawa — Pour achat d'un edifice pour ateliers du gou-
vernement
Ottawa — Pour achat de l'edifice Daly
Owen Sound, edifice public — Ameliorations au systeme
d'eclairage
Penetanguishene — Edifice public
Peterborough, edifice public — Ameliorations
Port Arthur, edifice public — Addition et alterations. . . .
Port Credit — Edifice public
Sturgeon Falls — Edifice public .•■■••. '• « • '
St-Thomas, edifice public — Ameliorations au systeme
d'eclairage
Sudbury, edifice public — Addition et alterations
Sydenham — Edifice public
Timmins — Edifice public
Toronto — Edifice des Douanes
Toronto — Tuyauterie pour accommoder les Douanes..,. .
Toronto — Bureau de Poste — Ameliorations et reparations
Toronto — Station postale "A" — Equipement mecanique,
ameliorations, etc
Wallaceburg — Edifice public
Welland, salle d'armes — Part du gouvernement dans le
cout des ameliorations locales
Windsor — Installation d'une table de triage
Woodstock, edifice public — Ameliorations et reparations.
Manitoba —
Brandon — Edifice public
Dauphin, edifice public — Addition
Deloraine — Edifice public
Dominion City — Edifice public
Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara-
tions, etc
Gretna — Edifice public
Emerson — Edifice pour fins des Douanes et de l'lmmi-
gration
Norwood Grove — Edifice public
Oak Lake — Edifice public.
Winnipeg — Hopital Deer Lodge — Addition au site. —
Winnipeg — Casernes du Fort Osborne — Ameliorations au
chauffage
Winnipeg — Station postale "A" — Installation de balance
a camions
Saskatchewan —
Areola — Edifice public
Canora — Edifice public
Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara-
tions, etc
Gravelbourg — Edifice public
Indian Head, edifice de sylviculture — Addition
Kamsack — Edifice public
Lloydminster — Edifice public
Lumsden — Edifice public
Melville — Edifice public ,
North Battleford — Edifice de 1' Immigration
Regina — Salle d'armes
Regina, edifice public — Addition ;•••.■•
Regina, 6difice public — Jugement de la Cour de l'echiquier
Saskatoon — Vieil 6difice des Postes — Ameliorations
Saskatoon — Edifice public
Wilkie — Edifice public
Yorkton, edifice public — Addition
A reporter.
635,995 41
11,650 00
106,000 00
2,082 88
3,565 67
1,250 00
45,305 55
1,077 29
44,862 69
1,596 75
2,878 00
10,997 01
58,586 29
.499,993 11
720 68
4,454 35
59,314 15
1,094 07
1,242 64
3,500 00
1,400 00
134,927 20
20.621 98
19,494 70
95 94
21,908 37
22,670 44
702 00
5,078 55
11,992 90
1,637 02
2,845 25
1,825 00
158 29
17,765
20,499 95
10,049 01
7, 199 42
1,359 41
66,883 33
2, 122 47
31,000 00
26, 132 37
34,000 00
175,616 18
115 00
93 03
405,583 14
37,780 77
1,654 40
794,248 96
2,497,566 54
243,799 35
838,012 46
4,373,627 31
35734-51
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sue le revenu — Suite
Report
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Edifices publics — Fin
Alberta —
Calgary — Edifices publics
Calgary — Entrepot d'examen des Douanes — Ameliora
tions et alterations
Camrose — Edifice public
Carway — Edifice pour fins de l'lmmigration et des
Douanes
Coutts — Edifice pour fins de l'lmmigration et des Douanes
Delia — Achat d'un edifice pour fins postales, etc
Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara
tions, etc
Drumheller — Edifice public
Edmonton — Edifice d'inspection du grain
Edmonton — Edifice de l'lmmigration
Edmonton, Edifice public — Addition
Falher — Edifice de l'lmmigration
High River — Edifice public
Red Deer, edifice public — Addition et alterations
Vegreville — Edifice public
Colombie-Britannique —
Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara
tions, etc
Esquimalt — Reparations generates et ameliorations aux
casernes R.C.N, et aux chantiers maritimes H.M.C
Kimberley — Edifice public
Rossland— Edifice public — Reparations
Trail— Edifice public
Vancouver — Accommodement pour R.C.N.V.R
Vancouver, edifices publics — Ameliorations, reparations,
Vancouver, 6difice public — Un an d'interet a 5 pour cent
sur l'hypotheque de $400,000
GineralitSs —
Fermes experimentales— Remplacements, reparations,
ameliorations, etc
Drapeaux pour 6difices publics du Dominion
Installation d'appareils d'6conomie de chauffage ,
Edifices milit. — Repar., ajustages, et additions ,
Hopitaux militaires — Reparations et ameliorations...
Edifices publics — En gen6ral
Achat d'obliterateurs de timbres-poste
Loyers, reparations, ameublement, chauffage, etc.
Ottawa, idifices publics et terrains —
Departements, g6neralites — Service de nettoyage, y com-
pris $150 a E. Snowdon pour tirer le can. de midi
Prepos6s d'ascenseurs
Chauffage, y compris les salaires des mecaniciens, chauf-
feurs et gardiens
Eclairage, y compris chemins et ponts
Rideau Hall — Allocation pour combustible et eclairage. .
Rideau Hall — Montant requis pour completer le paie-
ment de fournitures et ameublement additionnels,
y compris l'achat de la Gallerie Chinoise vendue par
par le Gouverneur g6n6ral sortant de charge
Rideau Hall, (y compris les terrains) ameliorations,
ameublement, entretien, etc
Reparations, ameliorations, additions et entretien
Service telephonique
Eau
A reporter.
999,991 77
3,631 00
56,780 00
1,992 41
2, 180 05
10,027 00
12,286 94
4,242 06
3,944 00
79,424 87
377,676 01
8,970 00
178 54
2,248 35
24,463 99
45,086 92
2,075 90
25, 195 28
4,625 36
56,648 46
11,410 00
14,999 95
20,000 00
100,149 60
5,000 00
9,433 67
39,826 46
77,690 45
29,835 38
59,077 40
421,681 89
116,653 37
412,480 32
174,999 47
19,000 00
15,000 00
59,999 06
716,955 90
130,499 96
69,249 12
4,373,627 31
1,588,036 99
180,041 87
321,012 96
2,136,519 09
8,599,238 22
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
. , ,, -
$ c.
S c.
$ c.
8,599,238 22
4,188,672 59
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
LOTERS, REPARATIONS, AMEUBLEMENT, CHAUFFAGE, ETC. — Fin.
Dominion, Edifices publics —
Dominion, Edifices de l'lmmigration — Reparations, ame-
liorations, additions, ameublement, etc
Dominion, stations de la quarantaine — Entretien et repar.
17,894 08
11,825 22
204,999 82
414,963 59
329,986 14
1,880,006 34
19,564 78
1,141,853 67
66,953 65
4,087 69
71,352 73
25, 184 88
Loyers — Jugement de la Cour de l'echiquier re la Journal
Publishing Company
Salaires des concierges, mecaniciens, chauffeurs, etc
Victoria, C.-B. — Observatoire astrophysique (Little
Saanich Mountain) — Entretien, r6parations et ame-
Eau
Yukon, edifices publics du — Loyers, repar., combust.,
eclair., service d'eau et salaires des concierges
12,787,910 81
Ports et rivieres
Nouvelle-Ecosse —
Annapolis Royal — Ameliorations du quai
6, 187 20
1,149 91
8,566 47
2,983 95
24,783 43
3,904 42
3,000 00
1,798 20
7,867 14
6,268 64
42,397 00
3,995 11
3,985 17
2,995 78
7.016 14
2,265 26
4.594 61
3,212 05
4,197 54
279,917 84
90 54
1,195 32
2,699 80
1,999 84
13,657 56
13,752 17
2,999 99
5,569 46
99,999 64
3,207 21
2,000 80
3.595 50
3,998 56
Ballantyne's Cove — Prolongement du quai brise-lames. .
Barrington Cove (Sydney Mines) — Reparations du quai
Belliveau's Cove — Reparations du quai
Broad Cove Marsh — Prolongement du quai brise-lames
Centreville (Shelburne- Yarmouth Co.) R6parations et
Chegoggin Point — Prolongement et reparations du brise-
Cow Bay (Port Morien) — Reparations du brise-lames. .
Fourchu — Ameliorations du port — The British Metals
Corporation (Canada) contribuant un tiers des dep.
Hantsport — Ameliorations du quai et dragage. .........
Ports et rivieres en g6neral — R6parations et ameliorations
575,852 25
12,787,910 81
70
ministere des finances
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
Report
CONSTBUCTION, ENTRETIEN, BEPABATIONS, ETC. — Suite
Ports et biviebes — Suite
Nouvelle-Ecosse — Fin
Jones Harbour — Reparations du brise-lames
Kempt Head — Prolongement du quai
Larry's River — Quai
Ledge Harbour — Prolongement du brise-lames
Little Anse — Reparations du brise-lames
Lloyd's Cove (Sydney Mines) — Brise-lames
Lockeport — Prolongement du brise-lames
Louisburg — Quai r
Lower Woods Harbour — Reparations du quai
Lunenburg — Dragage
Malagash — Prolongement du quai
Margaree Harbour — R6parations aux ouvrages du port...
Meteghan — Frolongement du brise-lames
Meteghan — Ameliorations du port
McKay's Point (Judique) — Reparations du brise-lames.
New Harbour (Antigonish-Guysboro Co.) — Reparations
du brise-lames ,
Newellton — Prolongement du quai
Northport — Quai
Petit de Grat — Quai et dragage
Pictou — Reparations aux quais de chemin de fer
Pictou Landing — Achievement du brise-lames
Port George — Reparations du brise-lames
Port Greville — Ouvrages de derivation
Port Hawkesbury — Reparations du quai
Port Hood — Prolongement du quai
Port Maitland — Prolongement du brise-lames — Pour
completer les paiements
Port Williams — Prolongement du quai et lit de vaisseaux
Poulamon — Reparations du quai
Pugwash — Reparations au quai de chemin de fer depar-
temental
Sandford — Prolongement du brise-lames
Sandy Cove — Reparations du brise-lames
Sheet Harbour — Dragage
Sheet Harbour Bay (Western Shore) — Quai
Sydney — Am61iorations du quai. . . .
The Ponds (Pleasant Bay) — Am61iorations du port.. .
Trout Cove (Centreville) — Ameliorations du port
Trout Cove (Centreville) — Reparations aux brise-lames.
Upper Port Latour — Reparations au quai et construction
d'un barrage
Upper Prospect — Prolongement du quai
Webb's Cove — Protection du port
Wedgeport — Prolongement du brise-lames
West Advocate — Prolongement du quai brise-lames. .
Whycocomagh — Reparations du quai
Windsor — Prolongement du quai
Windsor — Reparations du quai
Yarmouth — Quai
Yarmouth Bar — Entretien
Yarmouth Harbour — Dragage
lie du Prince-Edouard —
Belfast — Reparations du quai
Georgetown (Queen's Wharf) — Reparations
Georgetown (Railway Whari) — Reparations et renforce-
ment
Grand River (South) — Reparations du quai
Ports et rivieres en g6neral — R6parations et ameliora-
tions
Miminigash Harbour — R6parations du brise-lames
A reporter.
575,852 25
1,999 90
2,886 03
5.498 97
4,986 64
7,715 45
11,078,89
93 36
25,805 20
32 80
89,385 25
2,398 01
4,000 18
9.468 16
24,713 94
2,002 68
2,690 57
2,998 52
1,289 42
11,577 52
12,000 00
1,799 21
4,986 05
1,312 49
5,780 86
2,506 22
3,341 59
12,433 24
2,195 83
3.499 92
91 02
3.469 99
29,360 44
6,000 00
7,986 51
10,023 30
4,986 04
7,982 78
1,972 70
1,699 44
2,200 00
3,452 05
11,347 74
2,398 01
9,988 23
1,968 23
10 00
3,000 00
90,431 20
3,905 27
2,332 08
13,375 30
1,540 02
8,758 30
2,289 75
12,787,910 81
1,034,696 83
32,200 72
1,034,696 83 12,787,910 81
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
71
S
Report.
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Ports et rivieres — Suite
lie du Prince-Edouard — Fin
Point Prim — Quai ,
Port Hill — Reparations du quai ,
Port Selkirk — Reparations du quai ,
Red Point — R6parations du quai
Skinner's Pont — Remise a bateaux
Souris — Entrep6t
Souris — Reparations et elargissement des approches du
quai de chemin de fer.
Souris Harbour — Reparations du brise-lames
Stanley Bridge — Reparations du quai
St. Mary's Bay — Reparations du quai
Summerside — Reparations du quai
Tignish Harbour — Reparations aux brise-lames
West River Bridge Wharf — Hangar a marchandises. . .
Nouveau-Brunswick —
Anderson's Hollow — (Waterside) Rep. du brise-lames
Beaver Harbour — Reconstruction du quai
Beresford — Brise-lames
Buctouche — Dragage
Burnt Church — Reparations du quai
Burton Church — Reparations du quai
Caissie's Cape — Brise-lames et jetee
Cambridge — Reparations du quai
Cape Bald — Prolongement du brise-lames et dragage. .
Caraquet (Young Wharf) — Prolongement
Carter's Point — Reparations du quai
Cocagne Island — Quai
Dalhousie — Reparations au quai de la traverse
Day's Landing (Crystal Beach) — Reconstruction du quai
Escuminac — Pour indemniser Ashley A. Colter, entre-
preneur, pour la construction d'une allonge au brise-
lames
Fairhaven — Reparations du quai
Gagetown — Reparations du quai.
Grande Anse — Prolongement du brise-lames et jetee
Hampstead — Reparations du quai
Ports et rivieres en general — Reparations et am61iora
tion.s
Kouchibouguac — Quai
Lamequc — Dragage
Little Aldouane — Prolongement du quai
Little Lameque — Agrandissement du quai
Little Shippegan — Quai
Lower St. Louis — Dragage
Middle Caraquet — Quai
North Head — Prolongement du brise-lames
Point du Chene — Pour acquerir et r6parer le quai de
chemin de fer
Public Landing — Reparations du quai
Richibucto Cape — Reparations du brise-lames
Seal Cove — Prolongement du brise-lames
Shippigan Gully — Reparations aux brise-lames et ou
vrages de protection
South West Miramichi River — Dragage
Stuarttown — Quai
Tracadie Harbour — Ouvrages de protection et brise-lames
Waterboro — Ameliorations du quai
White Head (Gull Cove) — Brise-lames
Williams — Reparations du quai
Woodward's Cove — Prolongement du brise-lames
32,200 72
11,456 60
1,710 99
1,495 44
2,588 44
83 01
54,459 22
12,086 34
9,089 43
849 82
3,351 08
60 63
6,455 17
1,986 49
6,535 36
13,311 84
8,591 04
113 08
5,498 90
1,908 03
73,241 39
3,105 10
33,745 28
301 86
3,942 89
8,956 20
4,425 41
1,859 60
5,000 00
9,214 95
2,499 83
17,899 54
2,201 45
58,871 79
8,080 85
121 35
3,227 46
2.854 78
491 84
6,395 82
29,089 28
18,628 25
15,018 80
2,766 75
6,995 46
14,494 66
5,271 45
16,208 26
1.855 13
2,205 74
5, 199 25
12,211 34
5,003 03
29,867 85
1,034,696 83
12,787,910 81
137,873 38
447,210 89
A reporter.
1,619,781 10
12,787,910 81
72
MINISTERE des finances
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
Report
CONSTKUCTION, ENTRETIEN, REPARATIONS, ETC. — Suite
Ports et rivieres — Suite
Quebec —
Anse a Beaufils — Reparations du brise-lames
Anse a, Louise — Approches du quai "
Anse a Louise — Quai
Anse au Griffon — Quai
Anse a Valleau — Prolongement de la jetee de deviation. .
Anse du Cap — Reparations du quai
Anse St. Jean — Reparations du quai
Bagotville — Pour rep. les domm. causes par S.S. Trevanion
Bagotville — Reparations et ameliorations du quai
Baie des Sables — Prolongement du quai
Baie St. Paul — Prolongement des ouvrages de protection
Barachois de Malbaie — Travaux de protection
Beauharnois — Pour acheter et reconstruire le quai
Belceil Station — Reconst. des ouvrages de prot. des jetees.
Berthier — Reparations du quai
Berthierville — Achevement du mur de protection
Berthierville — Dragage
Black Cape (Woodman's Beach) — Prol. de la jetee
Bonaventure — Reconstruction des ouvrages de protect. . .
Bonaventure — Reparations du quai
Bonaventure Est (Route Henry) — Brise-lames — Pour
completer
Bonaventure Ouest — Prolong, du quai — Pour compl&ter..
Badore Bay — Quai
Cacouna — Reparations du quai
Cap aux Os — Prolongement du quai
Cap de la Madeleine — En reglement complet et final de
la reclamation de MM. Munn et Shea
Cap St. Ignace — Quai
Cap St. Ignace — Reparations du quai
Caplan River (Dion Road) — Prolongement dubrise-lam.
Carleton — Prolongement du quai
Caughnawaga — Reparations du quai
Champlain— Ameliorations
Charlemagne — Dragage
Chloridormes — Quai
Colonie des Greves — Remplacement du quai
Descente des Femmes— Brise-lames
Dolbeau (Grosse Roche) — Reparations du quai
Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Dragage. ....
Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Reconstruc-
tion du quai
Douglastown — Prolongement du quai
Etang du Nord — Quai brise-lames — Pour completer
Fassett — Reconstruction du quai
Father Point — Prolongement du quai
Fleurant Point — Quai
Fort William — Reparations du quai
Gascons (Ruisseau Chapados) — Ameliorations du port. .
Grande Anse (Co. de Gaspe) — Quai
Grande Baie — (St. Alexis) — Reparations du quai
Grande Entree, I.M. — Prolongement des pilotis
Grande Riv. — Reconst. et prol. des travaux de protection
Grande Vallee — Jetee et ouvrages de protection
Grosse Isle — Reparations du quai
Grosse Isle (Keating Point) — Debarcadere
Ports et rivieres en general — Reparations et amfeliora
tions
Harrington — Reparations du quai
Havre St. Pierre — Reparations du quai
Hudson — Reparations du quai
1,619,781 10
12,787,910 81
:
A reporter...
2,295 92
4,443 00
32,012 45
37,999 60
6.004 20
2,503 89
1,324 64
13,260 00
7,235 96
9,943 81
10,301 24
2.005 64
24,999 39
1,976 11
5,870 42
5,909 50
31,795 94
1,249 93
1,204 18
4,231 76
1,299 09
1,200 18
42,121 10
1,802 41
4,479 49
27,249 25
15,457 31
2,930 29
2,519 00
6,395 03
1,795 65
20,454 58
19,519 32
277 41
6,696 89
999 05
4,264 24
18,374 51
7,389 14
2,544 85
8,318 28
8,193 59
305 33
8,980 15
3,776 68
6,009 59
34,779 80
2,459 75
4,473 27
2,732 93
4,591 20
13,136 31
1,498 18
98,253 04
4,950 55
1,156 08
•1,498 91
599,450 01
1,619,781 10 12,787,910 81
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
73
Report
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Ports et rivieres — Suite
Quibec — Suite
Hunterstown (St-Paulin) — Brise-glace
He Perrot Sud — Reparations du quai
He Perrot — Dragage
Isle aux Grues — Prolongement du quai
Isle Verte — Reparations du quai
Isle Verte (Riviere Verte) — Prolongement du quai. . . . .
Jersey Cove — Debarcadere — Reparations et ameliora-
tions
Kamouraska — Reparations du quai
Lac de Montigny — Quai
Lachine — Reparations des quais
Lac St- Louis — Dragage
Laprairie — Prolongement des foss6s
Leclercville — Dragage
Le Fils — Prolongement du brise-lames '. . .
Les Eboulements — Reparations du quai
Les Ecureuils — Reconstruction du quai
Les Escoumains — Reconstruction du quai — Pour com-
pleter les paiements
L'Islet — Reparations du quai
Little Montreal River — Dragage — Le gouvernement
provincial contribuant un montant egal
Louiseville — Dragage
Lower Miguasha — Prolongement du quai
Magog — Reparations du quai
Manicouagan River — Un tiers des depenses pour etre
contribue par la Ontario Paper Company, Limited,
et la Anglo-Canadian Pulp and Paper Company
Matane — Reparations des jetees.
Mechins — Prolongement et reparations du quai
Metabetchouan — (St-Jer6me) — Reparations du quai. . .
Mille Vaches — Reparations du quai
Mclnnes Cove — Brise-lames
McLellans Beach (St-Charles de Caplan)— R6parations
et prolongement du brise-lames
Montebello — Reconstruction du quai
Mont Louis — Reparations du quai et des approches
Mont Louis — Prolongement du quai
Montmagny — Ameliorations des murs de protection. . . .
New Richmond — Am61iorations
Nicolet River — Dragage
Norton Creek — Dragage — Le gouvernement provincial
contribuant un montant 6gal
Norway Bay — Reconstruction du quai — Pour completer.
Notre- Dame de 1'Isle Verte — Prolongement du quai de
l'ouest
Nouvelle Riviere — Prolongement et ameliorations du
brise-lames
Noyan — Reparations du quai
Osisko Lake — Quai
Papineauville — Prolongementde la remise a merchandises
Paspebiac Est — Prolongement du brise-lames
Peninsula — Prolongement du quai
Peribonka — Reparations du quai
Petit Bona venture — Amelioratiohs du quai brise-lames..
Petites Bergeronnes — Dragage
Petit Cap — Brise-lames
Petite Riviere Est — Reparations du brise-lames
Petit Saguenay — Reparations du quai
Pierreville — Reconstruction du quai
Pointe au Pic (Murray Bay) — Prolongement et repara-
tions du quai
599,450 01
7,946 36
1,199 25
5,794 55
287 60
7,929 36
2,577 27
2,502 89
5,510 88
1,940 00
10,437 58
17,439 25
65,942 26
90 31
1,510 96
6,963 32
7,778 99
2,619 91
8,247 89
19,860 96
28,017 03
4,516 55
1,681 31
294,755 85
2,301 03
36,302 70
1,718 94
1,450 31
3,954 21
1,500 04
9,997 08
1,457 47
277 98
16,366 74
2,379 24
10,032 97
2,679 97
4,221 53
182 14
3,386 31
1,795 65
2,060 84
1,699 19
6,262 20
4,936 67
4,023 99
5,800 00
4,769 38
25,429 78
2,862 71
1,480
21,000 00
6,947 56
1,619,781 10
12,787,910 81
A reporter.
1,292,277 66
1,619,781 10
12,787,910 81
74 MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
—
$ c.
$ 0.
$ c.
Report :
1,292,277 66
6,655 50
991 59
4,000 83
5,986 74
4,514 01
4,695 56
4,523 04
4,098 00
24,719 92
3,003 58
29,342 77
9,967 23
6,000 46
43,873 53
52, 124 50
17,301 08
1,918 09
83,028 85
11,249 81
13,043 55
9,982 21
18,336 05
8,354 50
18,406 79
135 17
4,732 78
2,098 82
11,471 52
3,509 35
12,324 72
9,982 47
44,543 10
1,195 00
1,000 00
5,114 74
1,837 82
7,418 65
4,389 40
7,538 84
10,410 95
3,843 17
2,503 87
2,476 13
2,177 50
158 14
7,906 85
1,924 60
23,594 96
11,884 28
3,294 73
926 27
23,786 00
5,700 93
4,077 86
12,562 93
1,619,781 10
12,787,910 81
CONSTBTJCTION, ENTRETIEN, REPARATIONS, ETC. — Suite
Ports et rivieres — Suite
Quebec — Suite
Pointe aux Outardes — Quai
Pointe Bourg — Prolongement du caisson
Pointe Claire — Reconstruction du quai
Pointe Fortune — Reconstruction du quai
Pointe Loup Marin — Brise-lames
Pointe St-Pierre — Remplacement du quai brise-lames. . .
Port Daniel Est — Ameliorations du port
Port Daniel ouest — Brise-lames
Riviere Richelieu — Ameliorations
Rimouski — Remise a marchandises
Rimouski — Ameliorations du port^-The Foundation
Maritime, Limited contribuant un tiers des depenses
pour le prolongement de la jetee
Rimouski — Reparations du quai
Riviere a la Martre — Pour acheter et reparer le quai. .
Riviere au Renard — Prolongement et reparations du quai.
Riviere au Tonnerre — Quai
Riviere Blanche (St-Ulric) — Ameliorations et repara-
tions du quai
Riviere Caplan (Bourdages) — Reparations et prolonge-
ment du brise-lames
Riviere des Prairies — Ameliorations
Riviere du Lievre — Ecluse et barrage — Reparations
Riviere du Loup (en bas) — Reparations du quai
Riviere du Nord — Dragage
Riviere la Guerre — Contribution pour aider a draguer la
Riviere La Guerre, la province de Quebec fournissant
un montant egal
Riviere St-Jean — Mur de protection
Ruisseau a la Loutre — Prolongement du quai
Ste-Adelai'de de Pabos — Reparations du quai
Ste-Anne de la Pocatiere — Prolongement du quai
Ste-Anne des Monts — Reparations du quai de la riviere. .
Ste-Anne des Monts — Reparations du quai
Ste-Anne de Sorel — Reconstruction des brise-glace
St-Antoine de Tilly — Dragage
St-Barthelemi (Grand Nord) — Ameliorations du quai. .
St-Basile du Tableau — Reconstruction du brise-lames. . .
St-Charles — Reconstruction du quai
St-Charles de Caplan — Prolongements du quai
St-Cceur de Marie — Quai
St-Fabien — Remplacement du quai
Ste-Felicite — Prolongement et reparations du quai
Ste-Flavie — Prolongement du quai
St-GMeon — Ameliorations du quai
St-Godfroy — Reparations du quai
St-Gregoire de Montmorency — Reparations du mur de
soutenement
St-Irenee — Reconstruction du quai
St-Jean Deschaillons — Dragage
St>Jean Port Joli — Reparations du quai
St-Joachim — Prolongement du quai
St-Laurent — Reparations du quai
St-Marc — Reparations des quais
St-Mathias — Reparations du quai
Riviere St-Maurice — Dragage
St-Omer — Prolongement du quai
St-Paul He aux Noix — Ameliorations du quai
Ste-Petronille — Reparations et ameliorations du quai
1,912,917 40
1,619,781 10
12,787,910 81
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
75
s
Report
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Ports et rivieres — 'Suite
iibec — Fin
St^Roch-des-Aulnaies — R6p. et amelior. du quai
St-Simeon — Reconstruction du quai
St-Simeon de Bona venture — Trav. de protect, reconst. . .
St-Simeon de Bonaventure (Henry's Beach) — Prolonge-
ment du quai brise-lames
St-Simeon de Bonaventure (Poirier's Beach) — Prolonge-
ment du brise-lames
St-Simon — Prolongement du quai
St-Sulpice — Dragage
St-Sulpice — Brise-glace
St-Zotique— Ameliorations du quai
Sabrevois — -Reconstruction du quai
Sacre-Cceur— Prolongement du quai
Senneterre (Belle Rivieres)— Quais d6barcaderes. .....
Shigawake— Reparations du quai
Sorel — Quai Pontbriand — Pour completer les paiements
du contrat
Springhill (Sandy-Bay) — Quai
Stratford Centre — Reconstruction du quai
Squatteck — Reparations du quai
Tadoussac (Anse Tadoussac) — Ameliorations du quai
Trois Pistoles — Reparations des quais
Valleyfield — Dragage ,
Varennes — Brise-glace
Vaudreuil — Reparations du quai
Vercheres — Agrandissement du quai
Verdun — Dragage
Yamaska, riviere (Baie Lavalliere) — Dragage
Yamachiche, riviere — Dragage
Ontario — •
Barry's Bay — Reparations du quai
Bayfield — Reparations des jet62S.
Blind River — Reparations du quai
Burlington Channel — Reparations du pont et des ap-
proches
Byng Inlet — Dragige
Chatham — Reparations des murs de soutenemant. . .
Cobourg — Ameliorations du port
Cockburn Island — Quai brise-lames
Collingwood — Ameliorations du port
Desbarats — Quai
Foote's Bay — Reconstruction et agrandissement du quai
Goderich — Ameliorations du port
Grand Bend — Reparations des jetees
Hamilton — Ameliorations du port
Ports et rivieres en g6n6ral — Reparations et ameliorations
Hoople Creek — Contribution a la Municipalite du canton
de Osnabruck pour draguer Hoople Creek, le gou-
vernement provincial et la municipalite devant
participer aux d6penses
Kenora — Quai
Kincardine — Reparations et ameliorations du port
Kingston — Dragage de la baie Cataraqui
Kingston (Little Cataraqui Bay) — Brise-lames
Kingston R.M.C. — Reparations et ameliorations
Kingston (La Salle Causeway) — Reconstruction des
jetees de derivation
Kingsville — Reparations des jetees
Leamington — Reparations et reconstruction du quai
A reporter
1,912,917 40
64 97
638 67
1,498 41
1,947-41
1,370 65
4,980 62
10,041 90
3,998 23
5,600 48
10,000 83
4,792 58
3, 177 28
1,838 01
3,881 63
125 00
7,099 50
2,196 17
316 69
3,560 03
49,991 83
2,900 00
1,498 14
7,857 72
14,996 06
33,751 51
24,585 27
1,795 59
3,498 70
13,428 52
69,969 72
1,006 60
149,151 71
19,998 90
125,645 03
5,009 69
10,329 98
4,113 88
100,003 99
4,896 06
193,729 50
65,590 55
18,000 00
11,944 39
72,090 01
63,518 22
106,724 78
998 34
7,969 10
29,008 38
18,382 32
1,096,803 96
1,619,781 10
12,787,910 81
2,115,626 99
3,735,408 09
12,787,910 81
76
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
Report.
Construction, bntretien, reparations, etc. — Suite
Ports et rivieres — Suite
Ontario —
Lefaivre — R6parations du quai
Lion's Head — Reparations du quai
Little Current — Dragage
L'Orignal — Reparations du quai
Manitowaning — Quai — Pour completer
Michipicoten — Dragage
Midland — Prolongement du quai
Minaki — Ameliorations du port
Mitchell's Bay— Dragage
Morrisburg, Quai
Mortimer's Point — Pour acquerir et reparer le quai
Newcastle — Reparations du quai
North Bay — Consecon — Dragage
Oakville — Dragage
Oakville — Reconstruction de la jetee
Oshawa — Reparations du brise-lames
Oshawa — Ameliorations du port
Owen Sound — Ameliorations du port
Pelee Island — Reparations des jetees
Penetanguishene — Reparations du quai
Petawawa — Reparations du quai
Pike Creek — Reparations de jetees
Port Bruce — Reparations des jetees
Port Burwell — Reparations et ameliorations du port
Port Colborne — Reparations des ouvrages du port
Port Credit — Enlevement d'epaves
Port Dover — Reparations et ameliorations du port
Port Elgin — R6parations du brise-lames
Port Findlay — Reparations du quai
Port Hope — Dragage
Port Hope — Reparations des ouvrages du port
Port Maitland — Ameliorations du port
Port Rowan — Reparations du quai
Port Stanley — Reparations et ameliorations du port
Portland — Reparations du quai
Providence Bay— Reparations du quai
Roche's Point— Reparations du quai
Rondeau — Reparations et ameliorations du port
Sarnia— Am61iorations du port
Saugeen River — Reparations et am61iorations du port... .
Sault Ste-Marie — Ameliorations du port
Silver Creek et Castor River— Dragage — Le gouverne-
ment provincial contribuant un montant egal
Skeleton Bay — Quai
Sombra Township — Quai
St. Williams — Prolongement du quai
Taylor's Bay — Prolongement du quai
Telegraph Narrows and Point Anne — Dragage
Thessalon — Reparations du brise-lames
Toronto — Dragage
Toronto . Reparations de la jetee :
Trenton — Reconstruction de la remise a marchandises . .
Waubaushene — Reconstruction du quai
Wabigoon — Prolongement du quai
West Bay — Pour acheter et ameliorer le quai
Wheatley — R6parations de la jetee
Whitby — Reparations et am61iorations du port
Windsor — Ameliorations du port
A reporter.
1,096,803 96
2,621 58
4, 165 51
49,872 79
3,736 22
6,778 89
31,187 29
39,998 42
6,734 36
13,733 18
135 65
1,464 18
1,497 58
5,601 58
8,205 44
30,511 98
6,503 69
42, 150 34
67,962 07
4, 103 35
9,469 09
3,574 14
2,135 15
3,818 58
239,025 87
74,172 39
2,500 00
19,617 02
17,916 53
1,176 30
14,180 15
8,987 55
96,278 68
2,710 83
129,476 43
1,706 98
7,989 83
2,043 97
46,827 34
86,754 47
36,246 50
106,556 28
10,025 00
1,843 55
22,688 79
4,897 49
2,033 17
47,517 12
10,989 91
15,568 39
2,958 98
1,693 15
8,879 55
1,669 59
5,019 38
3,585 58
39,683 81
600 91
3,735,408 09
2,516,586 51
12,787,910 81
6,251,994 60 12,787,910 81
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9 — Suite
Trayaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
77
Report.
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Ports et rivieres — Suite
Manitoba —
Ames — Reparations du quai
Assiniboine, riviere — Reparations et prolongement des
digues
Ports et rivieres en general— Reparations et ameliorations
Hecla — Prolongement du quai
Hnausa — Prolongement du quai
Red River — Renouvallement de la jetee
Schist Creek — Ameliorations
Selkirk — Chemin de fer de la marine — R6parations du
ddbarcadere
Selkirk — Reconstruction du quai
Snake Island — Quai
Saskatchewan et Alberta —
Alberta Beach, Lac Ste-Anne — Prolongement du quai
Craven Dam — En reglement complet et final des recla-
mations
Ports et rivieres en general — Reparations et ameliora
tions
Montreal River — Ameliorations
Peace River — Quai
Saskatchewan Beach — Quai
Sturgeon Landing — Quai et ameliorations
Waskesui Lake — Brise-lames
Colombie-Britannique —
Ahousat — Cale flottante ".
Bamfield East — Prolongement du quai
Bonson Road — Quai de Pitt Meadows
Bliss Landing — Reconstruction d'une cale flottante. . .
Burdwood Bay — Reconstruction de la cale flottante..
Coal Harbour — Quai .•••••.
Columbia, riviere (en bas de Burton) — Ameliorations
aux ouv. de deviation
Comox Lake — Cale flottante
Comox — Reparations du quai
Crawford Bay — Repara tions du quai
Deep Cove — Cale flottante
Deserters Canyon — Ameliorations
Eagle Cliff, Bowen Island — Cale flottante
Egmont — Reconstruction de la cale flottante —
False Bay — Prolongement et reparations du quai
Fernwood — Cale flottante
Forslund's Landing — Cale flottante
Fraser Lake — Reparations du quai
Fraser River — En reglement complet et final de la recla-
mation de la Co. Coast Quarries, Limited, entre-
prise a Steveston, C.B., jetee nord
Fraser River — Ameliorations
Fraser River (Part, inferieure)— Operation d'un traver-
Fraser River — Bras Nord — Dragage
Fraser River — Bras Nord — Prolongement de la jetee
Glenannan — Quai
Halcyon — Reconstruction du quai
Ports et rivieres en general — Reparations et ameliora-
tions
Hardy Bay — Reparations du quai
Hope Bay — Reconstruction de la tete du quai
Hospital Bay — Pender Harbour — Quai
Johnstons Landing — Remplacement du quai
Kaslo — Reconstruction du quai
4,492 10
10,013 03
3,342 22
20,862 76
12,617 72
9,500 00
2,004 14
2,566 83
2,444 26
2,609 81
3,769 40
2,137 50
3,035 14
4,467 40
145 82
1,399 54
1,739 60
11,941 56
1,953 59
6,860 78
2,512 27
1,040 93
944 56
8.405 24
2,740 84
4,202 62
2,102 77
1.406 36
2,505 00
1,764 48
781 58
1,496 02
2,090 04
2,748 38
375 71
1,165 22
12,260 16
249,993 89
24,273 06
90,300 28
29,473 09
938 00
7,484 66
69,355 14
1,292 06
5,015 49
3,622 06
2,242 79
19,991 93
6,251,994 60
12,787,910 81
70,452 87
28,635 96
A reporter.
561,339 00
6,351,083 43
12,787,910 81
78
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 9 — Fin
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
Report
Construction, entretien, reparations, etc. — Suite
Ports et rivieres — Fin
Colombie-Britannique — Fin
Ladner — Contribution au gouvernement provincial de la
Colombie-Britannique au lieu de dragage
Ladysmith — Reparations du quai
Lund — Reconstruction du quai
Mayne Island — Reparations du quai
Mirror Lake — Reconstruction du quai
Nadina River — Quai
Naramata — Reparations du quai
Needles — Remplacement du quai
Ootsa Lake — Quai
Port Alberni — Reparations du quai
Powell River — Reparations du brise-lames
Prince Rupert — Cales flottantes
Queen Charlotte City — Reparations du quai
Retreat Cove — Reparations du quai
Robert's Bay — Reparations au debarcadere
Royston — Reparations du quai
Sea Island — Contribution pour ouvrages de protection a
Sea Island, la municipalite de Richmond contribuant
un montant egal
Seymour Arm — Reparations du quai
Sicamous — Reconstruction du quai
Sidney — Entretien du debarcadere des automobilies
Sointula — (Malcolm Island) — Prolongement et repara-
tions du quai
Stag Bay — Reconstruction de la cale flottante
Stewart — Ameliorations du quai
Sturdies Bay (Galiano Island) — Prolongement du quai. .
Syringa Creek, Arrow Lakes — Reconstruction de la cale
flottante
Tachi River — Ameliorations des cours d'eau
Vancouver — First Narrows — Dragage
Vancouver — Stanley Park — Protection de la plage
Victoria Harbour — Dragage ,
William Head — Station de la Quarantaine — Reparations
des quais
Yukon —
Stewart et Yukon, rivieres — Ameliorations.
GSnSralitis —
Ports et rivieres en general
Total des ports et rivieres.
Dragage
Colombie-Britannique
Manitoba, Saskatchewan et Alberta.
Provinces Maritimes
Ontario et Quebec
Chemins et ponts
Bryson — Pont de Calumet — Reparations, etc
Pont Des Joachims — Reparations, etc
Chemins et ponts du Dominion en g6n6ral
Pont International sur la riviere St-Jean, entre Clair, N.-B.
et Fort Kent, Maine, l'Etat du Maine fournit $36,000
A reporter.
561,339 00
8,000 00
2,185 41
6,297 64
2,382 20
3,952 16
3,711 26
1,403 68
5,522 36
2,272 28
2,601 00
2,929 80
6,314 05
6,561 83
3,375 56
2,128 74
1,612 21
4,500 00
2,230 51
7,599 07
3,000 00
4,314 37
797 00
20,694 95
1,174 53
2,316 93
2,950 20
24,548 53
7,990 81
99,996 90
9,773 01
6,351,083 43
814,475
5,000 00
29,824 97
434,353 69
111,803 81
670,586 57
592,906 42
2,898 39
2,972 76
16,917 88
44,090 81
66,879 84
12,787,910 81
7,200,384 39
1,809,650 49
21,797,945
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 9 — Suite
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite
79
Report.
Construction, entretien, reparations, etc — Suite
Chemins et ponts — Fin
Pont Intel-provincial sur la riviere Ottawa a Hawkesbury, le
gouvernement de Quebec devant contribuer un tiers des
depenses de construction seulement, le gouvernement
d'Ontario, un quart du cout de la construction et payer
un quart annuellement de tous les frais d'entretien a
l'avenir
Pont de Timiskaming Nord— Reparations, etc
Ottawa — Entretien et reparations des ponts et des approches.
Pont de Portage du Fort — Reparations
Reparations du pont international sur la riviere St-Jean a
Edmunston, N.-B
R6parations du pont international sur la riviere StJean a St-
Leonard, N.-B
St-Majorique, Que. — Reparations des approches du pont
LlGNES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES
Nouvelle-Ecosse —
Cap Breton, lignes telegraphiques et t61ephoniques —
Reparations et ameliorations generales
He du Prince-Edouard —
Cable telephonique entre Cap Traverse, I.
Cap Tormentine, N.-B
P.-E. et
Nouveau-Brunswick —
Chatham — Escuminac, ligne telephonique — Reparations
et ameliorations generales
Lameque — Pigeon Hill — Ligne telephonique
Bos St-Laurent et Provinces Maritimes —
Lignes de la Baie de Fund y— Reparations et ameliora-
tions gfenerales
Qu€bec —
Reconstruction du systeme telegraphique de la c&te
Nord du St-Laurent de Bersimis a Test
Service telephonique des lies de la Madeleine — Repara-
tions et ameliorations g6n6rales
Systeme de quarantaine de Quebec — Reparations et
ameliorations gfenerales
Alberta et Saskatchewan —
Lignes telegraphiques et telephoniques de 1' Alberta et de
la Saskatchewan — Reparations et amelior. generales
Spirit River District — Ligne de raccord. avec la route
Ligne telegraphique de Peace River a Fort Vermilion .
Colombie-Britannique —
Colombie-Britannique — District Nord — Reparations et
ameliorations g6n6rales
Colombie-Britannique — District de l'lle de Vancouver
— Reparations et ameliorations generales
Fort St. John — Edifice pour service telegraphique
Reconstruction de la ligne telephonique de Clinton Gang
Ranch
Ligne telephonique de Dawson Creek a Sunset Prairie. .
Ligne t616phonique de Rolla a Rolla Landing
Systeme tel6graphique du Yukon — R6parations et ame
lio rations generales
Systeme t61egraphique du Yukon — Redirection de la
ligne principale du cote nord au c&te sud du lac Eraser
A reporter.
2,170 55
3,228 97
24,564 75
5,150 28
1,038 99
19,446 66
579 04
70,537 29
32,889 44
27,260 37
117 37
1,480 37
1,805 92
1,081 16
20,092 77
3,334 65
66,879 84
21,797,945 69
68,275 10
3,259 60
5,176 39
6,802 14
2,064 10
1,667 29
2,011 61
156, 136 07
9,610 67
27,997 68
5,399 52
2,013 53
30,754 02
90,562 99
88,062 05
254,400 46
22,208,482 22
80
MINISTERE des finances
Appendice n° 10 — Fin
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Win
Report
Construction, entretien, reparations, etc. — Fin
Divers
Division des comptes — Salaires des agents, commis, frais de
voyages et dep. contingentes du service exterieur
Division de l'Architecture— Salairesdesarchitectes, commis,
inspecteurs, dessinateurs, commis et messagers du service
exterieur
Compensation a C. S. Boone, Dredging and Construction
Company pour perte subie pour cause d'injonction qui
occasionna du retard dans l'execution de son entreprise
de dragage a Goderich en 1929
Division du Genie — Salaires des ingenieurs, inspecteurs,
surintendants, dessinateurs, commis et messagers du
service exterieur
Pour operations et entretien des bateaux d'inspection.
Entretien et utilisation des barrages d'emmagasinement
sur la Riviere Ottawa et ses affluents, leves relatifs a ces
travaux et reglements des dommages aux terres
Galerie Nationale du Canada
Monument national sur la place Connaught
Paiement a Sin MacLines, Limited, moitie des depenses de
services et d'equipement pour recouvrer les corps et les
parties detachees par l'explosion de la foreuse King dans
les chenaux de Brockville
Jaugeage et mesurage des rivieres ,
Leves et inspections
Allocation de sympathie au Capitaine Edward Haggarty
qui fut retraite en 1920, pour sant6 debile avant l'entree
en vigueur de la Loi de la retraite du service public. . . .
Subventions aux bassins db radoub (En vertu de la loi)
Bassin de radoub du Burrard (Vancouver-Nord, C.-B.).
Bassin de radoub N° 2 de Collingwood ,
Bassin a flot de Montreal
Bassin de radoub de Port^Arthur
Bassin a flot de Prince-Rupert
Bassin de radoub de St-Jean
30,479 36
75,034 97
630 89
491,041 74
22,771 91
32,032 54
129,988 00
31,500 00
3,173 23
15,771 02
132,456 87
1,000 00
112,500 00
9,208 96
105,000 00
37,741 50
76,970 88
247,500 00
22,208,482 22
965,880 53
588,921 34
23,763,284 09
Travaux publics — Au compte de perception du revenu
Travaux divers —
Bassins de radoub
Ports et rivieres
Lignes tiltgraphiques et tSliphoniques —
Alberta et Saskatchewan
Colombie Britannique — District du Nord
Colombie-Britannique — District de l'ile de Vancouver
Lignes telegraphiques et cables, St-Laurent inferieur et
Provinces Maritimes, y compris les depenses des
navires et les services des cables
lies du Prince-Edouard et terre ferme
Service telegraphique et telephonique — En general
Systeme du Yukon — Ligne principale
203,945 37
57,499 94
116,355 27
81,355 16
127,835 44
194,636 98
6,946 66
6,993 92
140,451 31
261,445 31
674,574,74
936,020 05
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 10
Interets sur placements
81
Provenance et nature
du placement
Temps
A quelle
date paye
Taux
de
Tin-
ts ret
Montant
place
Int6r6t realise
Sterling
Dollars
Fonds d'amortissement
Emprunt de 1909-34
Titres canadiens
Emprunt de 1930-50
T itres canadiens
Emprunt de 1940-60
Titres canadiens
an...
$ an. .
j an. .
\ an.,
j an. .
{ an. .
'_ an. .
$ an. .
1 an. .
an.
\ an.
i an.
i an.
1 an.
h an.
i an.
1 an.
1 an.
i an.
i an.
\ an.
i an.
i an.
J an.
i an.
1 an.
Titres canadiens —
Emp. de guerre de 1916-31.
Emp. de guerre de 1917-37. .
Total, fonds d'amortissement
Pretb aux banques
En vertu de la loi des finances,
chap. 70, S.R. 1927
1 an.
1 an.
A reporter.
ler avril
ler oct.
ler juil.
ler janv.
ler juin
ler d6c.
ler juil.
ler janv.
ler oct.
1930
1930
1930
1931
1930
1930
1930
1931
1930
ler avril 1930
ler oct.
ler juil.
ler janv.
ler dec.
ler juil.
ler janv.
ler oct.
1930
1930
1931
1930
1930
1931
1930
ler oct. 1930
ler juil. 1930
ler janv. 1931
ler juin 1930
ler dec. 1930
ler juil. 1930
ler janv. 1931
ler avril 1930
ler oct. 1930
ler avril 1931
ler mars 1931
2*
&]
3
I
8J
3j
3V
4
Si
21
3
3
3§
31
3*
4
2*
3
3
3*
3*
3i
3J
4
4
s.d,
134,846 15
135,946 15
379,639 12
382,639 12
1,424,760 16
1,431,638 5
980,072 9
1,047,266 6
251,775 4
124,580 9 6
124,958 9 6
775,737 3
787,537 3
270,877 18
3,196,461 15
3,378,031 5
951,624 15
111,751 11 6
503,161 9 0
505,321 9 0
200,662 5
205,684 15 10
1,269,101 18 2
1,346,447 18 10
691,821 4 10
724,321 4 10
I oil .
1,211,300 00
379,800 00
s.d
1,685 11
1,699 6
5,694 11 11
5,739 11 11
24,933
25,053 13
17,151 5
18,327 3
10,071 0
110,355 10 6
1,557 5 2
1,561 19 8
11,636 1 1
11,813 1 1
9,480 14 6
55,938 1 7
59,115 10 11
38,064 19 10
189,167 13 10
2,793 15
7,547 8
7,579 16
3,511 11
3,599 9
22,209 5
23,562 16
13,836 8
14,486 8
99, 127 1 7
8,203 17
8,270 09
27,713 70
27,932 70
121,342 12
121,927 86
83,469 50
89,192 17
49,012,24
537,063 55
7,578 65
7,601 65
56,628 80
57,490 20
46, 139 52
272,231 98
287,695 66
185,249 62
920,616 08
13,596 45
36,730 78
36,888 46
17,089 75
17,517 49
108,085 18
114,672 47
67,337 27
70,500 60
482,418 45
398,650 5 11
1,940,098 08
S cts,
60,565 00
18,990 00
79,555 00
2,019,653 08
539,984 25
2,559,637 33
35734—6
82
ministere des finances ■
Appendice n° 10 — Suite
Interets stjr placements — Suite
Provenance et nature
du placement
Temps
A quelle
date paye"
Taux
de
l'in-
t^ret
Montant
place
Inter6t
r6alise
Total
p.c.
s.d
s.d
Report
Prets atjx pbovinces
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick .
Nouvelle-Ecosse.
He du Prince-Edouard .
Quebec .
GoUVERNEMENTS ETRANGERS
Emp. du gouvernement grec. .
Emp. du gouvern. roumain. . .
Commissions des ports
Obligations du port de Chi-
coutimi
Obligations du port de Halifax
Obligations du port de Mont-
real
Obligations du port de St-Jean
A reporter.
1 an. .. .
J an ... .
109 jours
$ an ... .
1 an. .. .
\ an ... .
J an
1 an
1 an ... .
1 an
1 an.. . .
1 an. . . .
i an
Divers
J an.. . .
Divers
1 an... .
\ an
16 jours.
\ an.. . .
1 an ... .
\ an
\ an... .
1 an
J an
Divers
\ an. . .
Divers
\ an. . .
Divers
h an.. .
Divers
49J jrs
1 an. . .
1 an. . .
h an . . .
Divers
J an —
j an. .. ,
Divers
■i an
Divers
lerdec. 1930
ler juin 1930
18 sept. 1930
lerdec. 1930
15 fev. 1931
16 avril
16 oct.
28 dec.
22 janv.
20nov.
15 mars
19 fev.
28 aout
Divers..
28 fev.
Divers. .
6 avril
17 avril
3 mai
17 oct.
1930
1930
1930
1931
1930
1931
1931
1930
1931
1931
1930
1930
1930
31 dec. 1930
30 juin
31 dec.
1930
1930
ler avr. 1931
lerjuil. 1930
lerjuil. 1930
ler janv. 1931
ler janv. 1931
lerjuil. 1930
lerjuil. 1930
ler janv. 1931
ler janv. 1931
18 fev. 1930
ler janv. 1931
ler janv. 1931
lerjuil. 1930
lerjuil. 1930
ler janv. 1931
ler juil. 1930
ler juil. 1930
ler janv. 1931
ler janv. 1931
3
3
N
I
5
5
5
5
5
5
1,701,500 00
1,155,000 00
75,000 00
1,080,000 00
395,000 00
423,000 00
406,000 00
268,000 00
445,000 00
200,000 00
500,000 00
200,000 00
120,000 00
45,000 00
80,000 00
40,000 00
37,000 00
50,000 00
12,500 00
37,500 00
5,384,687 72
6,865,000 00
6,755,000 00
23,969,720 00
1,000,000 00
315,000 00
1,315,000 00
625,000 00
435,000 00
1,067,000 00
1,502,000 00
3,114,000 00
1,000,000 00
7,250,000 00
17,235,000 00
27,346,000 00
1,855,000 00
29,201,000 00
1,881,000 00
768,000 00
2,649,000 00
594,000 00
28,875 00
1,119
27,000 00
19,750 00
10,575 00
10, 150 00
13,400 00
22, 250 00
10,000 00
25,000 00
10,000 00
3,000 00
466 44
2,000 00
438 35
1,850 00
1,250 00
29 96
937 50
171,625 00
168,875 00
25,000 00
5,251 37
32,875 00
6,167 81
10,875 00
16,067 80
37,550 00
36,069 31
4,068 50
217,500 00
603,225 00
683,650 00
36,148 63
730,025 00
47,025 00
7,775 34
66,225 00
6,750 28
$ c.
2,559,637 33
85,075 00
76,744 86
56,375 00
52,754 79
2,217 46
286,322 61
340,500 00
958,780 00
69,294 18
100,562 11
2,274,617 13
127,775 62
6,990,656 09
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 10 — Fin
Interests sur placements — Fin
83
Provenance et nature
du placement
Temps
A quelle
date pay6
Taux
de
1'in-
terSt
Montant
place
Interet
realise
Total
p.c.
s.d
Report.
CoMMIPSIONS DES PORTS
— Fin
Obligations du port de Trois-
Rivieres
Obligations du port de Van-
couver
Divers
i an
Divers
1 an ... .
Divers
lerjuil. 1930
ler janv. 1931
ler janv. 1931
ler janv. 1931
ler janv. 1931
158,500 00
158,500 00
998,800 00
17,805,900 00
507,000 00
Grains de semence et assis-
tance
Grains de semence et avances
comme assistance
ILtabussement general et
DES SOLDATS sur les terres
Prets a l'etablissement des
soldats sur les terres
Pr§ts pour l'etablissement ge-
neral sur les terres
Divers
Divers
Divers.
Divers.
Divers
Interet sur comptes courants
avec la —
Banque de Montreal, Lon-
dres, Angletene
Banque de Montreal, New-
York
Autres comptes courants
Interet sur fonds special —
Banque de Montreal, Mont-
real
Marine marchande canadien-
ne —
Interet sur navires vendus. .
Compagnie a barrieras de
Montreal —
Interfit en vertu de contrats
de liquidation
Compte de debit de la pro-
vince de Quebec
St. John Bridge and Railway
Extension Company
Chemins de fer Nationaux
Canadians —
Prets temporaires
Divers
Divers
31 d6c. 1930
31 mars 1931
Divers
Divers
1 an
1 an
Divers
Divers
ler janv. 1931
lerjuil. 1930
10 fev. 1931
1,473,609 63
433,900 00
s.d
2,342 52
3,962 50
13,768 19
890,295 00
10,070 55
642,910 30
57, 195 05
42,506 97
97,561 43
283,583 66
2,097 65
6,449 58
9,430 02
58,944 38
17,356 00
1,252,431 95
6,990,656 09
20,073 21
900,365 55
39,662 66
700, 105 36
1,770,361 64
10,421,224 50
84
MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 11
Etat du revenu casuel, par departements, pendant l'annee terminee le 31
mars 1931
Agriculture
Archives
Commission du Service civil
Affaires exterieures
Finances
P6cheries
Chambres des Communes
Immigration et Colonisation
Affaires Indiennes ,
Assurance
Interieur
Commission conjointe Internationale
Justice
Travail
Marine
Mines
Defense Nationale
Revenu National
Bureau du Secret, du Gouv. G6neral
Pensions et Sante nationale
Postes
Impressions et papeterie
Travaux publics
Chemins de fer et Canaux
Royal e Gendarmerie a cheval du Canada. .
Secretariat d'Etat
Senat
Commission de l'etablissement des soldats
Commerce
405
26
151
291
51
7
14
48
20
1
644
12
134
453
175
14
146
197,
167.
199,
406,
9,
5
82!
,437 78
4 50
,922 00
,423 02
, 167 42
790 48
048 77
,984 29
792 89
2 60
296 41
337 56
159 50
587 02
954 16
566 20
876 51
951 25
120 35
436 90
468 56
428 18
197 26
103 27
708 27
574 30
455 62
635 81
056 43
3,678,487 31
Appendice n° 12
£tat des amendes et d£ch6ances, par departements, pendant l'annee terminer
le 31 mars 1931
—
$ c.
$ c.
Agriculture
6,320 35
11,202 76
14,800 00
40,028 45
4,339 00
319 00
26,722 62
1,119 02
86 00
167 00
313,'162 03
13,998 19
561 50
98 80
65 15
72 50
Pecheries
Chambres des Communes
Immigration et Colonisation
Interieur
Travail
Marine
Mines
>»»
Defense Nationale
Revenu National
Pensions et Sante nationale
Postes
Travaux publics
Chemins de fer et Canaux
Commerce
433,715 52
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 13
Revenu sur primes, escompte et change
85
Provenance
Taux
Montant
Montant de
revenu
Total
£ s. (
1.
$ c.
$ c.
Primes, etc., sur divers articles-
3e 08
Finance
8 49
P&cheries
4 37
15 13
0 69
Mines
0 25
Defense Nationale
3 52
Revenu national — Impot sur le revenu
1 33
Douane
1 78
Pensions et sante nationale
0 24
Chemins de fer et Canaux
2 82
Prime sur change sterling achete
4-84i|
250,000 0
0
5,651 04
4-84|
250,000 0
0
5,104 17
4-8485
150,000 0
0
2,725 00
4-85
400,000 0
0
6,666 67
4-85*
500,000 0
0
5,833 33
4-85f
300,000 0
0
3, 125 00
4-86}
100,000 0
0
541 67
4-86J
100,000 0
0
416 67
4-86|
200,000 0
0
333 33
30,396 88
Escompte sur valeurs achet6es pour fondsd'a-
mortissement
73
79i
1,478 0
600 0
0
0
1,942 08
605 90
79|
15,400 0
0
15,457 75
83}
107,500 0
0
88,284 38
83}
75,246 18
8
61,338 80
83}
100 0
0
79 08
83}
27,800 0
0
21,816 05
84
51,489 1
B
40,092 82
85
7,600 0
0
5,548 00
85*
93,099 8
4
64,991 49
85}
500 0
0
346 75
85}
5,800 0
0
3,987 02
86J
1,500 0
0
1,012 87
86}
35,151 14
11
23,522 39
86|
28,400 0
0
18,831 56
86*
2,200 0
0
1,445 40
86|
4,000 0
0
2,579 33
86}
29,373 7
0
18,762 22
90}
12,800 0
0
6,073 60
90}
47,063 0
4
21,758 80
91}
12,500 0
0
5,322 92
91*
66,500 0
0
27,508 83
91f
5,000 0
0
2,037 92
91}
4,000 0
0
1,606 00
Ml
15,900 0
0
6,287 12
92
34,341 7
3
13,370 23
92}
3,110 0
0
1,191 91
92f
1,900 0
0
705 06
92}
10,000 0
0
3,467 50
93}
16,000 0
0
5, 158 67
95
2,600 0
0
632 67
95}
1,000 0
0
206 84
96
2,000 0
0
389 33
96}
9,900 0
0
1,565 85
96}
1,000 0
0
152 08
97}
5,100 0
0
651 52
972
6,900 0
0
797 52
97}
1,100 0
0
120 45
97}
2,900 0
0
299 91
97tf
7,010 0
G
703 62
470,652 24
501.117 82
35734-7
86
MINISTERE DES FINANCES
Append ice n° 13 — Fin
Revenu sur primes, escompte et change — Fin
Provenance
Taux
Montant
Montant de
revenu
Total
Report
£ s. d
$ c.
$ c.
501,117 82
Escompte sur fonds de New-Y'ork, achetes. . .
1
s
*
s
A
■
SI
500,000 00
2,600,000 00
2,500,000 00
2,000,000 00
1,000,000 00
1,000,000 00
3,000,000 00
1,500,000 00
500,000 00
312 50
3,250 00
3,906 25
7,468 75
12,500 00
Prime sur fond sde New-York, vendus
2, 187 50
1,250 00
1,406 25
4,453 13
2,343 75
859 37
521,086 57
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 14
Fonds des pensions de retraite n° 5, annee terming le 31 mars 1931
87
Departement.
Contributions
totales
Moins
rembourse-
ments
Contributions
nettes
Agriculture
Archives
Bureau de l'Auditeur General
Commission du Service Civil
Affaires exterieures
Finances
Pecheries
Chambres des Communes
Immigration et Colonisation
Affaires Indiennes
Assurance
Interieur
Justice
Travail
Bibliotheque du Parlement
Marine
Mines
Defense Nationale
Revenu National —
Douanes et Accise
Imp&t sur le revenu
Bureau du Secret, du Gouv. General
Pensions et Sante nationale —
Commission des pensions
Pensions
Sante
Postes
Impressions et papeterie
Conseil Priv6
Travaux publics
Chemins de fer et Canaux
Royale Gendarmerie a cheval du Canada
Secretaire d'Etat
Senat
Commerce
Employes retraites
136,729
7,686
16,624
8,974
10, 198
21,539
24,294
12,246
66,210
36, 929
5,087
215,695
34,495
12, 168
1,762
116,439
33,683
65,065
374,763
95,249
975
21,746
184,318
26,297
641,035
31,925
1,142
130,854
74,722
6,345
14, 126
3,260
146, 752
21,040
2,600,391 10
708 34
407 77
205 44
47 02
174 00
6,334 78
59 15
1,201 41
687 84
51 80
6 72
49 43
7,441 44
88 39
43 39
3,038 69
8,370 14
117 92
102 02
6 27
17,371 95
1 73
136,021 14
7,278 38
16,624 72
8,974 51
10,198 33
21,334 36
24,247 12
12,072 96
59,875 77
36,870 78
5,087 24
214,493 84
33,808 09
12, 168 88
1,762 11
116,387 90
33,676 80
65,016 53
367,322 44
95,161 55
975 00
21,746 73
184,275 54
23,258 96
632,664 94
31,925 90
1,142 39
130,736 80
74,620 59
6,345 68
14,120 14
3,260 49
129,380 52
21,038 33
46,515 64
2,553,875 46
Dr.
Cr.
cts.
Par solde au ler avril 1930
Par contributions moins les remboursements.
Par inter6t a 4 p.c. au 31 mars 1931
Par traasfert du fonds consolide
A annuites payees au 31 mars 1931
A gratifications payees au 31 mars 1931
A retraits payes au 31 mars 1931
A solde transfere a l'annee 1931-32
967,294 71
121,601 81
84,655 56
32,941,188 19
$ eta.
28,332,923 40
2,553,875 46
1,160,475 23
2,067,466 18
34,114,740 27
34,114,740 27
35734—7J
MINISTERE des finances
CO
I — I 43
2 I
a I 2
s * s
5 sub h e
S3 05
S 9
88 8 8 8
IOO •-!
-H OO
**< nra
00000
O O O ©CO
Otji ooeo
CM 00 ©000
NiOrflNO
8 88
00000000
00000000
cmcdooo©©©© 00
tONNWoomototo o co
CM CM kO CO © OS »o CD -31 iOCO
»©ooooot-ooco©o>
©0>0©©COiO©CO©©CO©©
OOMOOWtDN©«CJtOp-<Cqil5
"<ficMCOOOCO»-i»D©CO©©COt^CO
CM O CO CO CO t* O © CO ©t— CO CO © "5 l^ © ■* 00 00 © "5 ■«*< ■**< IN
^oicorHrftooroN t-h co 90 50 1~ cm os m; ■-< ^t< co co T^t-^t^.
CM OS <-c ■>* >0 i-H CM n< CM
>oooo OOOOOOOOO
IOOOO OOOOOOOOO
COOSOOOS
OOOOOOOOO
10Oi(<OO!0Nt|ict
NNNCSCJlOOrC
00©TtiCOTt< CM CM CO CO **- © © 1-1 N.
t~-CO 00 US i-H 1— 1 10
©OOOOOOOOO
©©©©©©ooo©
1OO1OOOOO
lONCOOiiOOOM
!<Mi>'jii-icM>ncoco©
t-h © t^ CO CM >-l
!88
80 ~ ® I-
.fa « oj.2 "5
•a §"1 s°«
CO 5,0 ft
88888 888888888 SS
©O©©00
00-<$i 0O CD©
©CO COCM>-l
©"5 CM CM CO © © CD © lO ©
00«300Hif!OlOOp«500>
MO-*iMTl<NN00'!t<^5oiNfC
r-i©©COJ>-t--©©tO©©>OCOO)
©r~©-rtHCM©t^«3©
"tfiCOOOOOCOOOCM©
HHHHHM HN
!DC0NiHinci30>C<lT(iO'000tDiH
-* 10 CO CO © CO -»J< CM CO IN CO CO CO
CMOOrHCO CM©IN-<cKlN CO1"**
m „r • d
.fa ca _,.S<
c3 a g o
02 05.2 a
:3
s
O
03
0
o
a
03
05
-3
d
o
03
O
i-5
^ i| §°a
©000
©©© ©
©©©©
CM CM M< CM
CM CO t-o*
Sa^Ojduia
88p p3^Cty -O^I
© co M< -* co
CM •*■* CMOS
Tf<CO 1-1
CO — < © lO CM CO CM »0 "5 ©CO t~- © CO —1 © t- CM <M CM CO «N © ©
CO©-<*lO»«©iO£~©
rt CO — «
- I CM CM I
©OCOCM-*>OCD©— it
t-i«C CO »-i lO i-( CO 1-1
© CO CO tJ< lO -CM CM CO CO i-l CM >C t^ t»
a^iuj^aj ap spnoj
saXoiduia sap -ojsj
9o«
uoisaad ap spuoj
'saifo[duia sap "o^
0 10H005 CM © CM —1 © © © 0O 00 OS OS 01N'«JirtOJOOO)'H>0>-lOU5S
I "* CM © © CO © *C *C © •*
1 »-l i-H CM «-■
CO © t^« CM CO rtt- CO —1 <-l .-<•>*©
©Tt< COi-l
o5«
uoisuad ap spuoj
'sakojduia sap -o^
uoisuad ap spuoj
'sajfojduia sap -o^j
!tj5
> U Ml>
•C"C 3
<^_2 .2 •
OS
00O
b • b
ill;
IS
s *
T3T3
» .S
<sj m
73
3 ■
03 a
£•2
a '55
n
O X
•Sw
.2 to
81
£ a
oct3
"1
o
.2 '3
03 £
cy ^cy
SO
p=h Ph m o
II
16
o> a
"0.2
o *f a
>-c ?3 O
§£■£
;'C a
X
S.2-
fl^«?S
<z
Tk
ma
COMPTES PUBLICS
89
ooton © — < ■
IIOM 1-1
l-H ©
CM i-H
IflMXliOOOO
i-i OONOOO
> oo o o<
i O O O CM ©
i ©o ©oo ©
CD CO CO >0 <
© Tt< © <M <
l >* © US 00 CO 00 !
© 00 © o© ©
CM CO 00 »C © CM
CO i-i © t- CO CM ■* CM t» CO •* iH< t— CO
CM CO >0 «3>0 © ©
© OSt- CM <
cm co cm © © co —I coomoo'
t^ "5 t^. CO rjt © •- < CO CO
t^- 1—1 l-H CMi-HCO
© © © 00 •* ©
HI CM — i © t- t-
UJOhhh
CM © CO
©•*f©©
t^ © CM ©
© ■*»• t» co
aoso
© >C ©!>•
>©©©©©©
i © io © © © ©
©— < © i-H Tf © i— I ©
SO©©©© ©©©
©OO©© ©©©
©W3K5©©© ©©©
i-li-H©t^©CM CM CM ©
© Tt< CO CO -if •** >C"1<00
© t^ •* lO
88:
© o © © © ©<
© © © © © © (
>©©©©<
> © © © © !
CO © CM i-i © MJ r-
© t~ 00 00 00 CM ©
CM 00 CO © •* CD —I
©©©©>0©©0 ©CO—i©©© ©i-i©
© iO CO © © if © 00 i— I l~- CM 00 © © 00 -* 00
■*©■*© —I © © CM 00 © l-H © © © TJH Tj< lO
rn CO "5 if N CO O 00 ■* "3 © © lO ■**< CM 00 hhh © t~ Tf CM
CM CO CM — CO CO —< CM 00 ij< r- -»J< «5 CM © CO iji © CM >0 !>.
© COiO©*^^ ©OCMlO -<Jt©iO lOOirtHH
88
CM ©
©■<*i
i-HOO
8
888
©©Q
00 -f ©
© ©-H
"OlOIMNiOCN^ © »C -h CO © © © © i-H US © >0 "O © © © CO
N CO ifl •* MIO >H S
© CO00CM CMC0 ©
• 00 CO © t-
• t— CO ^ ©
<co"/Kiino3i*
«"0 0!OnO>iOC«l CM ■■(< U» CO CO i-t CM i-i CO
W>H®- 1
hs5hih«JO>h ©OlOt^OOCM
«o©op©»ot^©oo
~ 1-1 i-l ^ © —I
iCOt^CO CMCM©
i-T t>T
i-H CD CM i-H
OliHHlOirHtO
90 MINISTERE des finances
Appendice n° 16
FONDS DE PENSION DES PILOTES DE LA COLOMBIE
BRITANNIQUE
En compte avec le Dominion du Canada
1930
ler avril — Balance a partir de mars 1930 $ 7, 152 39
Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931 16,313 46
Interet sur bons —
Emprunt de remboursement, 1926 202 50
Interet sur dep&ts avec le gouvernement 219 70
$ 23,888 05
Moins rente viagere achetee paur J. C. Foote et sa femme $ 8, 393 00
Moins prime sur $9,000.00 de l'emprunt de remboursement de 1926,
achetes a $100.50 45 00
Moins interet sur $9,000 de l'emprunt de remboursement achetes —
174 jours a 4|% 193 07
8,631 07
$ 15,256 98
Gain de l'ann6e $8,104.59.
1931
31 mars — Argent en depot avec le gouvernement $ 6, 256 98
Bons detenus par le gouvernement savoir: —
Emprunt de remboursement de 1926 a 4£% 9,000 00
$ 15,256 98
Appendice n° 17
FONDS DES PILOTES INVALIDES
En compte avec le Dominion du Canada
1930
ler avril— Solde a compter du 31 mars 1930 $ 115, 211 52
Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931 18,664 69
Interet sur bons —
Emprunt de guerre, 1916-31 $ 200 00
Emprunt de guerre, 1917-37 150 00
Emprunt de la Victoire, 1917 552 50
Emprunt de la Victoire, 1919 1, 100 00
Emprunt de remboursement, 1923 1,300 00
Emprunt de remboursement, 1926 270 00
Bons de la province du Manitoba, 6% 360 00
Bon3 de la province de Quebec, 4|% 120 00
Bons de la province de Quebec, 6% 1 , 200 00
Bons de la province d'Ontario, 5% 225 00
5,447 50
Interet sur dep&ts avec le gouvernement 245 37
$ 139,569 08
Moins — Pensions : ux veuves et aux pilotes 17, 843 48
$ 121,725 60
Gain de l'annee, $6,514.08.
1931
31 mars — Argent en dep&t avec le gouvernement $ 18,725 00
Bons detenus par le gouvernement comme suit: —
Emprunt de guerre de 1916-31 a 5% $ 4,000 00
Emprunt de guerre de 1917-37 a 5% 2,500 00
Emprunt de la Victoire de 1917, a 5J% 9,500 00
Emprunt de la Victoire de 1919, a 5J % 20, 000 00
Emprunt de remboursement de 1923, a 5% 26, 000 00
Emprunt de remboursement, 4J %, 1926 6,000 00
Bons de la province du Manitoba a 6% 6, 000 00
Bons de la province d'Ontario a 5% 24,000 00
Bons de la province de Qu6bec a 4$% 5, 000 00
103,000 00
$ 121,725 60
Note — Les bons de la province de Quebec de $4,000 a 6%, rachetes le ler juin 1930.
COMPTES PUBLICS 91
Append ice n° 18
FONDS DE PENSION DES PILOTES D'HALIFAX
En compte avec le Dominion du Canada
1930,
ler avril— Solde a partir du 31 mars 1930 $ 88,903 42
Recettesdu ler avril 1930 au 31 mars 1931 5,169 91
Interets sur bons et effets —
Emprunt de la Victoire de 1917 $ 2,200 00
Emprunt de la Victoire de 1919 550 00
Emprunt de remboursement, 1923 300 00
Emprunt de remboursement, 1924 157 50
Emprunt de remboursement, 1926 1 , 102 50
Effets du Dominion du Canada, 1930-50 105 60
4,415 60
Interet sur dep6ts confies au gouvernement 115 69
Escompte sur $6,500 en bons de l'emprunt de remboursement de
de 1926, achetes a 98 130 00
$ 98,734 62
Moins — Pensions aux pilotes et aux veuves $ 3,656 50
Moins interet sur $6,500 de bons achetes de l'emprunt de renouvelle-
ment de 1926, 136 jours a 4|% 108 99
3,765 49
$ 94,969 13
Gain de l'annee, $6,065.71.
1931
31 mars — Argent en depot avec le gouvernement $ 7, 075 80
Bons et effets en possession du gouvernement comme suit: —
Emprunt de la Victoire, h\%, 1917 $ 40,000 00
Emprunt de la Victoire, 5^%, 1919 10,000 00
Emprunt de remboursement de 1923, 5% 6,000 00
Emprunt de remboursement, 4§% 1924 3,500 00
Emprunt de remboursement, 4£%, 1926 24,500 00
Effets du Canada, Z\%, 1930-50 3,893 33
87,893 33
$ 94,969 13
Appendice n° 19
FONDS DE PENSION DES PILOTES DE ST-JEAN
En compte avec le Dominion du Canada
1930
ler avril— Solde a partir du 31 mars 1930 $ 44,855 28
Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931 6,043 82
Interet sur bons —
Emprunt de guerre, 1916-31 $ 50 00
Emprunt de guerre, 1917-37 50 00
Emprunt de la Victoire, 1919 330 00
Emprunt de remboursement, 1924 247 50
Emprunt de remboursement, 1926 585 00
Prov. du Nouveau-Brunswick, obligations 852 50
2,115 00
Interet sur depdts confies au gouvernement 63 33
Escompte sur $1,000 d'achat a 98 de bons de l'emprunt de rembour-
sement de 1926 20 00
$ 53,097 43
Moins — Pensions aux pilotes et aux veuves $ 5, 935 03
Moins — Interet sur achat de $1,000 de bons de l'emprunt de rem-
bousement de 1926, 136 jours a 4J% 16 77
5,951 80
47,145 63
Gain de l'ann6e $2,290.36.
1931
31 mars — Argent sur d6p6t confie au gouvernement $ 5, 145 63
Bons en possession du gouvernement —
Emprunt de guerre, 1916-31, a 5% $ 1,000 00
Emprunt de guerre, 1917-37, a 5% 1,000 00
Emprunt de la Victoire, 1919 a 5i% 6,000 00
Emprunt de remboursement a 4J%, 1924 5,500 00
Emprunt de remboursement a \\%, 1926 13,000 00
Prov. du Nouveau-Brunswick, obligations de la, a 5§% 15,500 00
. 42,000 00
$ 47,145 63
92
ministere des finances
Appendice n° 20
FONDS DE PENSION DES PILOTES DE SYDNEY
En compte avec le Dominion du Canada
1930
ler avril — Solde a partir du 31 mars 1930 $
Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931
Int6ret sur bons —
Emprunt de guerre, de 1916-31 $ 50 00
Emprunt de la Victoire de 1918 110 00
Emprunt de la Victoire de 1919 429 00
Emprunt de remboursement de 1923 400 00
Emprunt de remboursement de 1925 135 00
Emprunt de remboursement de 1926 1,215 00
Interet sur dep6t avec le gouvernement
Escompte sur $7,000 de bons de l'emp. de remb. de 1926, achetes a 98
Moins — Pensions aux pilotes et aux veuves $ 2, 631 66
Moins — Interet sur $7,000 de rachat de bons de l'emprunt de
remboursement de 1926—136 jours a 4$% 117 37
Gain de l'annee $7,162.36.
1931
31 mars — Argent en d6p6t avec le gouvernement $
Bons en possession du gouvernement comme suit: —
Bons d'emprunt de guerre, 1916-31, a 5% .$ 1,000 00
Emprunt de la Victoire, 1918, a 5|% 2,000 00
Emprunt de la Victoire, 1919, a 5|% 7,800 00
Emprunt de remboursement 1923, 5% 8, 000 00
Emprunt de remboursement 1925, a 4|% 3,00000
Emprunt de remboursement 1926, a 4|% 27, 000 00
Appendice n° 21
Circulation des billets du Dominion
49,639 05
7,291 11
2,339 00
141 28
140 00
59,548 44
2,749 03
$ 56,799 41
7,999 41
48,800 00
56,799 41
Coupures
31 mars
1927
31 mars
1928
31 mars
1929
31 mars
1930
31 mars
1931
Fractionnaires
$ 1
$ c.
1,346,145 19
17,428,020 50
12,609,981 50
33,071 00
700, 147 50
650 00
1,736,000 00
4,103,000 00
433,000 00
9,950,000 00
123,800,000 00
27,623 53
$ c.
1,360,548 58
18,100,000 50
13,039,459 50
32,635 00
294,072 50
650 00
1,791,500 00
4,244,000 00
281,000 00
7,810,000 00
141,650,000 00
27,623 53
$ c.
1,392,463 21
19,277,084 50
13,825,560 50
32,223 00
277,612 50
650 00
1,832,000 00
4,289,000 00
427,000 00
7,570,000 00
155,550,000 00
27,622 83
$ c.
1,380,648 47
18,943,815 00
13,776,806 50
31,887 00
1,109,692 50
650 00
1,907,500 00
4,569,000 00
479,000 00
6,700,000 00
125,400,000 00
27,618 83
$ c.
1,326,250 86
18,193,832 00
2
13,283,168 50
4
31,455 00
5
1,125,297 50
650 00
50
500
2,018,000 00
4,496,000 00
609,000 00
8,255,000 00
91,700,000 00
27,602 83
1,000
50,000 Speciaux , .
Provinciaux
172,167,639 22
188,631,489 61
204,501,216 54
174,326,618 30
141,066,256 69
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 22
Billets du Dominion retires de la circulation et detruits
93
Coupures
1926-27
1927-28
1928-29
1929-30
1930-31
Fractionnaires...
II
$2
$4
$5
$500
$1,000
$1 , 0C0 speciaux . .
$5,000 speciaux. .
$50,000 speciaux.
Provinciaux
Total.
172,
20,405,
15,189,
601,
1,761,
14,852,
354,
3,720,
17,100,
450 00
923 00
788 00
476 00
850 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
178,816 61
21,725,052 00
16,277,078 00
436 00
376,735 00
1,009,000 00
2,624,000 00
264,000 00
7,330,000 00
8,600,000 00
180
21,520
15,765
1,136
440
5,235
101
3,485
10,700
620 37
633 00
067 00
412 00
380 00
500 00
000 00
000 00
000 00
000 00
70
190,
24,595,
17,487,
841,
549,
837,
197,
6,385,
22,900,
971 74
337 50
552 00
332 00
380 00
500 00
000 00
000 00
000 00
000 00
4 00
192,
25,511,
18,778,
1,326,
569,
1,199,
261,
6,235,
17,650,
510 61
646 00
790 00
436 00
845 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
16 00
74,157,487 00
58,385,117 61
58,564,613 07
73,984,077 24
71,724,243 61
fi
Appendice n° 23
TAT DE LA MONNAIE REFONDUE
—
Montant
retire
pourrefonte,
valeur
nominale
Montant
retire
pour r2fonte,
valeur
nette
Montant
refondu,
valeur
nominale
Perte
dans la
refonte
Gain
dans la
refonte
Balance
detenue
pour
refonte
Monnaie d'argent
Total au 31 mars 1930
$ c.
4,370,913 16
392,537 45
$ c.
4,333,700 73
388,149 28
$ c.
3,503,123 90
324,410 60
$ c.
96,072 70
$ c.
187,533 82
27,586 51
$ c.
ler avril 1930 au 31 mars
1931
1,013,363 14
4,763,450 61
4,721,850 01
3,827,534 50
96,072 70
215, 120 33
1,013,363 14
Monnaie de bronze
Total au 31 mars 1930
19,769 48
2,923 28
18,703 22
2,755 79
22,012 42
11,601 64
12 33
9,649 07
5,019 35
ler avril 1930 au 31 mars
1931
2,501 04
22,692 76
21,459 01
33,614 06
12 33
14,668 42
2,501 04
94
ministere des finances
Appendice n° 24
Billets en circulation et reserves d'or
Annee
terminee
le
31 mars
Total des
billets
du
Dominion
en
circulation
Billets
du
Dominion
en cours,
loi des
finances
Billets
du
Dominion
detenus
par les
banques
Billets du
Dominion
dans
les
r6serves
central
de l'or
Billets
de
banque en
circulation
Or detenu
par le
Receveur
General
Or detenu
par l'h&tel
des
monnaics
pour le
Recaveur
general
Or detenu
dans les
reserves
centrales
de l'or
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930,
1931
14,
15,
16,
15,
16,
14,
15,
15,
15,
16,
16,
17,
19,
20,
18,
21,
21,
22,
24,
28,
29,
33,
39,
47,
47,
51,
60,
79,
87,
89,
113,
112,
117,
157,
177,
183,
250,
298,
311,
277,
241,
242,
216,
206,
182,
172,
188,
204,
174,
141,
315,
801,
901,
600,
858,
781,
931,
110,
228,
156,
213,
587,
548,
946,
791,
987,
142,
933,
452,
498,
868,
777,
777,
839,
201,
794,
455,
351,
134,
994,
443,
101,
795,
056,
943,
248,
798,
058,
932,
882,
461,
657,
625,
712,
583,
167,
631,
501,
326,
437
769
296
166
838
270
679
965
780
465
525
711
102
237
747
613
624
078
442
519
112
733
381
250
260
596
991
080
068
270
633
8S5
638
118
131
986
860
697
791
884
426
765
004
088
404
639
489
216
618
256
5,392,500
1,071,235
10,200,000
26,665,000
78,428,000
107,566,725
84,632,875
47,242,762
13,922,660
23,028,027
14,700,000
10,000,000
12,500,000
36,000,000
83,500,000
50,200,000
6,500,000
9,262,486
10,393,167
11,764,807
10,827,090
11,907,193
9,344,898
10,248,485
9,838,351
9,741,402
10,546,360
10,553,558
11,694,584
13,644,002
15,071,091
12,737,996
15,956,329
14,566,151
15,983,380
16,655,394
20,176,628
21,073,020
24,519,961
30,422,417
38,043,257
35,916,888
42,631,694
48,764,540
67,065,716
74,369,740
75,877,128
96,735,322
91,510,421
96,227,321
137,413,021
151,203,493
137,401,577
165,197,554
172,651,993
184,152,673
165,977,483
165,811,694
170,047,880
138,514,256
134,773,317
122,148,729
109,285,302
115,228,234
122,847,379
114,572,286
110,110,463
3,500,000
2,050,000
6,550,000
22,890,000
60,210,000
97,850,000
97,700,000
83,800,000
50,850,000
45,750,000
51,400,000
46,450,000
44,950,000
36,050,000
45,050,000
51,650,000
31,450,000
13,400,000
32,947
34,517
30, 197
29,791
29,959
31,521
31,985
32,471
31,704
33,020
32,483
33,430
30,702
29,414
30,789
31,082
35,930
38,409
43,814
47,611,
52,442,
58,283,
59,760,
58,721,
65,991,
76,346,
69,047,
68,708,
78,265,
81,938,
95,918,
102,202,
96,848,
96,666,
114,804,
148,265,
191,058,
214,576,
225,769,
206,094,
162,651,
173,258,
170,850,
157,888,
163,952,
163,807,
176,805,
188,726,
162,860,
139,422,
,260
,813
,882
,262
,916
,420
,285
,522
,281
,661
,965
,883
,607
,796
,457
,521
085
,227
,918
967
982
484
119
173
818
013
892
458
822
753
404
047
384
544
604
140
404
870
628
668
367
362
556
900
235
355
067
256
748
962
2
2
2
2
4.
2
3
3.
3.
3,
3,
5,
7:
9,
7,
10,
9,
11,
10,
15,
15,
20,
27,
35,
32,
37,
41,
01,
69,
74,
98,
OS,
101,
94,
120,
118,
119,
121,
104,
83,
84,
128,
102,
122,
97,
100,
94,
60,
65,
SO,
•s
,149
,381
,548
,345
,060,
,516,
,452,
,925,
,017,
,789,
,728,
,550,
,624,
,175,
,049,
,380,
,779,
,768,
,829,
,159,
,939,
,702,
,377,
,813,
,617,
,619,
,689,
,581,
,736,
,159,
,802,
,507,
,161,
,644,
,931,
561,
941,
141,
399,
381,
249,
740,
079,
662,
797,
156,
885,
348,
447,
989,
461
,288
,794
,525
046
972
022
994
109
704
463
381
381
245
S97
205
170
191
203
309
396
144
814
970
209
596
751
605
110
771
395
112
366
423
622
338
748
122
455
036
497
130
239
151
622
579
373
309
667
740
151,000
149,000
621,014
729,363
1,138,899
557,036
441,772
1,683,160
500,000
460,000
310,000
210,000
500,000
500,000
502,533
502,533
502,533
502,533
002,533
910,333
670,333
745,333
630,866
630,866
630,866
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 25
MONNAYAGE
95
Coupures
Total au
31 dec. 1929
Total du
ler janv. 1930,
au
31 mars 1931
Total au
31 mars 1931
Or—
% 5.00
$ c.
1,388,060 00
3,480,360 00
$ c.
$ c.
1,388,060 00
10.00
3,480,360 00
4,868,420 00
4,868,420 00
Argent —
$0.50
3,877,918 00
13,964,903 25
210,000 00
8,722,944 00
6,018,802 00
18,000 00
164,000 00
3,895,918 00
0.25
14,128,903 25
0.20
210,000 00
0.10
144,000 00
8,866,944 00
0.05
6,018,802 00
32,794,567 25
326,000 00
33,120,567 25
1,331,000 00
171,500 00
1,502,500 00
2,304,135 00
13,400 00
2,317,535 00
Appendice n° 26
£tat indiquant le montant des monnaies d'argent, de nickel et de bronze des
fitats-Unis et de la monnaie de Terre-Neuve retirees de la circulation au
Canada et exportees pendant la periode du ler avril 1910 au 31 mars 1931.
Ontario
Quebec
Nouvelle-Ecosse
Nouveau-Brunswick
Manitoba
Colombie-Britannique. .
Alberta
Saskatchewan
lie du Prince-Edouard..
"Yukon
Total
Totaux 1910 a 1930
Etats-
Unis
8,019,
3,966,
339,
415,
2,403,
5,576,
884.
616,
14,
11,
758 58
873 99
740 40
998 71
722 07
867 26
552 17
308 38
085 00
901 00
22,249,807 56
Terrc-
Neuve
17,012 00
69,000 00
159,800 00
11,550 00
2,959 00
2,000 00
1,000 00
6,000 00
269,321 00
Ann6e 1930-31
Etats-
Unis
672,600 00
643,950 00
26,900 00
29,700 00
129,500 00
627, 150 00
48,300 00
25,900 00
2,700 00
2,206,700 00
Terre-
neuve
5,404 75
14,210 00
29,495 00
5,575 00
1,450 00
33 00
1,595 00
57,762 75
Totaux 1910 a 1931
Etats-
Unis
8,692,
4,610,
366,
445,
2,533,
6,204,
932,
642,
16,
11,
358 58
823 99
640 40
698 71
222 07
017 26
852 17
208 38
785 00
901 00
24,456,507 56
Terre-
neuve
22,416 75
83,210 00
189,295 00
17, 125 00
4,409 00
2,033 00
1,000 00
7,595 00
327,083 75
96 MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 27
N° 1 — Province de l' Alberta — Compte de subventions
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet.
2 juillet.
12 aou.t.
12aou.t..
ler sept.
2 sept.
1931
ler janv..
2 janv
ler mars.
2 mars.
Par 5 annee d'allocation pour ses fins locales et le soutien de son
gouvernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par
tete et par annee sur une population de 640,700, comme auto-
rise par 1'article 1, S.S. (1-b) Loi de A.N.B., 1907 (popula
tion estimative) , ler Janvier 1929)
Par £ annee d'allocation pour le gouvernement et la legislature
comme autorise par 1'article 1 S.S. (1-a) Loi de A.N.B. 1907
A caisse
Par deduction faite des subsides le ler mars 1930, pour
cause de surpaiements pendant les annees 1914, 1915 et 1916
A caisse
Par J annee d 'octroi au lieu de terres publiques (Recensement
quinquennal du ler juillet 1926) population entre 400, 000 et
800,000, comme autorise par 4-5 Ed. VII, Chap. 3 (1905)
art. 20
Par J annee d'interet a 5% par annee sur l'allocation pour dette
de $8, 107, 500.00
A caisse
Par \ annee d'octroi comme ci-dessus
A ca isse
Par octroi autorise par clause 20 de l'annexe au chap. 3 des
statute de 1930, quatre mois jusqu'au ler juillet 1931, en
avance, pour ajuster le paiement du ler mars et ler septembre
au ler septembre et ler juillet, suivant les dispositions de
la loi
Par \ annee d'interet a 5% par annee sur octroi pour dette de
$8, 107, 500
A caisse
$ c.
351,280 00
93,750 00
483,937 50
351,280 00
390, 187 50
$ c.
256,280 00
95,000 00
93,650 00
281,250 00
202,687 50
351,280 00
187,500 00
202,687 50
1,670,435 00
1,670,435 00
N° 2 — Province de la Colombie Britannique — Compte de subventions
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet. .
Par \ annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son
gouvernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par
tete et par ann6e sur une population de 524,582 (Recense-
ment de 1921) comme autorise par art. 1 (1-b) Loi de A.N.B.
1907
$ c.
$ c.
209,832 80
Par \ annee d'octroi pour le gouvernement et la 16gislature,
95,000 00
Par J annee d'allocation au lieu de terres, comme autorise par
O.C. Windsor, 16 mai 1871
50,000 00
Par $ annee d'interet a 5% par annee sur l'allocation pour dette
de $583,021.40. . .
14,575 53
2 juillet
369,408 33
1931
369,408 33
2 janv
369,408 33
738,816 66
738,816 66
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 37 — Suite
N° 3 — Province du Manitoba — Compte des subventions
97
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet.
Par I annee d'allocation pour ses fins locales et le soutien de son
gouvernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par
tete et par annee, sur une population de 660,000 comme
autorise par l'article 1, S.S. (1-b), Loi de A.N.B. 1907
(Recensement quinquennal du ler Janvier 1929)
Par 5 annee d'allocation pour le gouvernement et la legislature,
comme autorise par l'article 1, S.S. (1), Loi A.N.B. 1907. .
Par J annee d'allocation comme autorise par 2 Geo.
V, chap. 32, article 5, S.S. 1 au lieu de terre pu-
bliques sur une population entre 400,000 et
800,000 (i de $562,500). $ 281,250 00
Moins 15 jours de deduction sur terres
marecageuses a 5% sur $2,769,-
856.66 $ 5,691 48
Moins 15 jours de deduction sur
terres d'universite a 5% sur
$300,000 616 44
6,307 92
264,000 00
95,000 00
2 juillet..
15 juillet.
1931
ler janv.
Par i annee d'interet a 5% par annee sur $7,631,683.85 au lieu
de la dette comme autorise par 2 Geo. V, chap. 32, article 4
A caisse
Par rajustement de subventions, au lieu de terres publiques, de
1870 a 1908, selon la loi de 1930 des ressources naturelles du
Manitoba $ 4,584,212 49
Interet du ler juillet 1929 au 15 juillet 1930
inclusivement, a 5% 238,630 23
A caisse.
824,734 17
4,822,842 72
2 janv.
Par 5 annee d'allocation pour ses fins locales et le soutien de son
gouvernement et de sa 16gislature, au taux de 80 cents par
tete et par annee, sur une population de 660,000, comme
autorisee par l'article 1, S.S. (1-b), Loi de A.N.B. 1907
(Recensement quinquennal du ler Janvier 1929)
Par 5 annee d'allocation pour le gouvernement et la legislature,
comme autorise par l'article 1, S.S. (1), Loi A.N.B. 1907. .
Par 5 annee d'allocation comme autorise par la clause 20 de
l'annexe au chap. 3, statuts de 1930 (une population entre
400,000 et 800,000)
Par § ann6e d'interet a 5% par annee sur $7,631,683.85 au lieu
de la dette comme autorise par 2 Geo. V, chap. 32, article 4
A caisse
831,042 09
274,942 08
190,792 09
4,822,842 72
264,000 00
95,000 00
281,250 00
190,792 09
6,478,618 98
6,478,618 98
N° 4 — Province du Nouveau-Brunswick — Compte de subventions
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet. .
Par § ann6e d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou-
vernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par tete et
par annee sur une population de 387,876 (Recensement de
1921) comme autorise par art. 1, (1-b) Loi de A.N.B., 1907
Par i annee d'octroi pour le gouvernement et la legislature
comme autorise art art. 1, S.S. (1-a) Loi de A.N.B., 1907. . .
$ c.
$ c.
155, 150 40
90,000 00
Par J ann6e d'allocation au lieu de droit d'exportations sur le
75,000 00
Par J annee d'intdret a 5% par annee sur l'allocation pour dette
de $529,299.39
13,232 48
2 juillet....
A caisse
333,382 88
1931
ler janv
333,382 88
2 janv
333,382 88
666,765 76
666,765 76
MINISTERE des finances
Appendice n° 27 — Suite
N° 5 — Province de la Nouvelle-Bcosse — Compte de subventions
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet. .
Par 5 annee d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou-
vernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par tete
et par annee sur une population de 523,837 (Recensement
de 1921) comme autorise par art. 1 (1-b) Loi de A.N.B.,
1907
$ c.
$ c.
209,534 80
Par § annee d 'octroi pour le gouvernement et la legislature
comme autoris6 par art. 1, S.S. (1-a) Loi de A.N.B., 1907. . .
95,000 00
Par \ annee d'interet a 5% par annee sur 1 'allocation pour dette
de $1,055,433.64
26,385 84
2juillet
A caisse
330,920 64
1931
ler janv.. . .
330,920 64
330,920 64
661,841 28
661,841 28
N° 6 — Province d'Ontario — Compte de subventions
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet.
Par 5 annee d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son
gouvernement et de sa legislature, sur une population de
2,933,662 (Recensement de 1921) comme autorise par art. 1
(1-b) Loi de A.N.B., 1907 —
2,500,000 a 80 cents par tete et par ann6e . . 1 , 000, 000 00
433,662 a 60 cents par tUe et par annde . . 130, 098 60
2 juillet....
1931
ler janv —
2 janv
Par 3 annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou-
vernement et de sa 16gislature comme autoris6 par art. 1
(1-2) Loi de A.N.B., 1907
Par \ annee d'allocation, comme autoris6 par 47 Vic., Chap. 4
del884
A caisse
1,321,305 84
Par i ann6e d'octroi et d'allocation comme ci-dessus.
A caisse
1,321,305 84
2,642,611 68
1,130,098 60
120,000 00
71,207 24
1,321,305 84
2,642,611
COMPTES PUBLICS
Appendice n° 27 — Suite
N° 7 — Province de l'Ile du Prince-Edouard — Compte de subventions
99
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet.
Par § annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou-
vernement et de sa legislature au taux de 80 cents par tete et
par annee sur une population de 109,078 (Recensement de
1891) comme autorise par 1 'article 1 (1-b) et 1 (8), Loi de
A.N.B., 1907
Par 5 annee d'octroi pour le gouvernement de la legislature,
comme autorise par art. 1, S.S., (1-a) Loi de A.N.B., 1907. .
Par j annee d'octroi au lieu de terres publiques O.C Windsor,
26juin 1873 $ 22,500 00
Moins 5 annee de deduction pour balance de
compte des terres, 5% par ann6e sur
$782,402.33, comme autorise par O.C. Wind-
sor, le26juin 1873 $ 19,560 05
Par 5 ann6e d'allocation add'tionnelle sur compte de subven-
tions, comme autorise par 50-51 Vic, Chap. 8, article 1. . . .
Par j annee d'allocation comme autorise par 1 Ed. VII, Chap. 3,
art. 1, en reglement de reclamation de service de vapeurs. .
Par J annee d'allocation comme autorise par 2 Geo. V, art. 2. . .
Par i annee d'inter&t a 5% par annee sur l'allocation pour dette
de $775,791.83
2 juillet.
1931
ler janv
2 janv
Au chemin de fer de l'Ile du Prince-Edouard pour § ann6e d'in-
teret sur construction et entretien du pont de Hillsboro
River sur la division de Murray Harbour, comme autorise
par 63-64 Vic, Chap. 7
A caisse
Par octrois et allocations comme ci-dessus.
A deduction comme ci-dessus
A caisse
43,631 20
50,000 00
2,939 95
10,000 00
15,000 00
50,000 00
19,394 79
4,875 00
186,090 94
4,875 00
186,090 94
190,965 94
381,931 88
381,931 88
N° 8 — Province de Quebec — Compte de subventions
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet. .
Par % annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou-
vernement et de sa 16gislature, au taux de 80 cents par tete et
par annee sur une population de 2,361,199 (Recensement de
1921) comme autoris6 par art. 1 (1-b) Loi de A.N.B., 1907. .
$ 0.
$ c
944,479 60
Par J annee d'octroi pour son gouvernement et sa legislature
120,000 00
Par i ann6e d'allocation comme autorise par 47 Vic, Chap. 4 de
1884.
63,730 34
2 juillet
1,128,209 94
1931
ler janv
1,128,209 94
1,128,209 94
2,256,419 88
2,256,419 88
100 MINISTERE DES FINANCES
Appendice n° 27 — Fin
N° 9 — Province de la Saskatchewan — Compte de subventions
Date
Dt.
Cr.
1930
ler juillet.
2 juillet..
ler sept.. ,
1931
ler janv..
2 Janvier. .
ler mars..
Par 5 annee d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou-
vernement et de sa 16gislature au taux de 80 cents par tete et
par annee sur une population de 859,900 comme autorise
par art. 1 (b) de la Loi de A.N.B., 1907 (Recensement quin
quennal du ler Janvier 1929)
Par § annee d 'octroi pour le gouvernement et la legislature
comme autorise par art. 1 S.S. (1-a) Loi de A.N.B., 1907.
A caisse
Par £ annee d 'allocation au lieu de terres publiques (Recense-
ment quinquennal du ler juillet 1926) population entre
800,000 et 1,200,000 comme autorise par 4-5 Ed. VII, Chap
42 (1905) Art. 20
Par § annee d'interet a 5% par annee sur l'allocation pour dette
de $8,107,500.00
A caisse
Par j annee d 'octrois et d'allocations comme ci-dessus
A caisse
Par octroi autorise par la clause 21 de l'annexe au chap. 41 des
statuts de 1930, quatre mois au ler juillet 1930, d'avance (pour
ajuster la date de paiement du ler mars et ler septembre au
ler Janvier et ler juillet, present par la loi)
Par 5 annee d'interet a 5 pour cent par annee sur une allocation de
dette de $8 ,107,500.00
A caisse
453,960 00
577,687 50
453,960 00
452,687 50
343,960 00
110,000 00
375, COO 00
202,687 50
453,960 00
250,000 00
202,687 50
1,938,295 00
1,938,295 00
Allocations subventionnelles datant de juillet 1867, et allant jusqu'au 31
mars 1931
Province
Allocations
administra-
tives
Allocations
par tete de
population
Octrois
sp6ciaux
Interet sur les
allocations
de la dette
Total
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick. . .
Nouvelle-Ecosse
Ontario
He du Prince-Edouard
Quebec
Saskatchewan
4,586,
5,560,
6,165,
6,320,
6,960,
8,960,
3,420,
8,560,
4,836,
666 67
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
666 67
$
10,175,
10,511,
15,057,
16,798,
22,081,
94,401,
4,963,
75,757,
13,075,
632 67
136 00
107 20
350 40
179 20
958 39
654 40
873 60
243 60
13,406,250 00
7,000,000 00
18,206,732 76
9,330,000 00
826,980 00
4,196,664 74
i4,78i^256 00
10,539,
1,758,
12,205,
1,318,
3,024,
4,458,
2,447,
4,814,
10,539,
750 00
847 44
867 11
240 12
396 63
860 70
687 07
410 17
750 00
38,
21,
51,
33,
32,
107,
15,
86,
48,
708,299 34
829,983 44
634,707 07
766,590 52
892,555 83
820,819 09
028,006 21
132,283 77
232,910 27
55,368,333 34 262,822,135 46 67,747,877 50 51,107,809 24 437,046,155 54
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1932
^^m
mjA'fPtt£^Lm
PRIN"
Price, 50
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1932
OTTAWA
F. A. ACLAND
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY
1932
To His Excellency Captain the Right Honourable the Earl oj Bessborough, P.C.,
G.C.M.G., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of
Canada.
May it Please Your Excellency, —
The undersigned has the honour to present to Your Excellency the Public
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1932.
All of which is respectfully submitted.
Ottawa, October 3, 1932.
EDGAR N. RHODES,
Minister of Finance.
52504-AJ
TABLE OF CONTENTS
Report of the Acting Deputy Minister of Finance
Page
Ordinary Receipts and Expenditures ix
Special Receipts and Expenditures ix
Capital Expenditures ix
Loans to Canadian National Steamships x
Debt x
Loans x
Savings Bank — Post Office xii
Investments xii
Dominion Notes '. xiv
Guaranteed Securities xiv
Balance Sheet 2
Expenditure and Revenue 4
Condensed Cash Statement 6
Schedules to Balance Sheet
Schedule A — Specie Reserve 8
" B — Advances to Provinces, Banks, etc 8
" C — Advances to Foreign Governments 8
" D — Soldier and General Land Settlement Loans 8
" E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8
" F — Public Works — Canals 9
" G — " Railways 9
" H — " Miscellaneous 10
I — Military Property and Stores '. 11
" J — Territorial Accounts 11
" K — Railway Accounts — (old) 11
L — (Loans non-active) 11
M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12
" N — Miscellaneous Investments and other Accounts (non-active) 12
" O — Insurance and Superannuation Funds 12
P— Trust Funds , 12
" Q — Contingent and Special Funds 13
" R — Province Accounts 14
" S— Funded Debt 13
" T— Interest Due and Outstanding 16
" V — Guaranteed Securities 17
Schedules of Expenditure
chedule 1 — Agriculture 19
" 2 — Finance 19
" 3 — Fisheries 20
4 — Immigration and Colonization 20
" 3 — Indian Affairs 20
6 — Interior 21
" 7 — Justice 22
" 8— Labour 23
9 — Legislation 24
" 10 — Marine 24
" 11 — Mines 23
" 12— National Defence 23
" 13— National Revenue 26
" 14 — Pensions 26
" 13 — Pensions and National Health 27
16— Post Office 28
" 17— Public Works 28
" 18 — Railways and Canals 28
19 — Royal Canadian Mounted Police 29
20 — Soldier and General Land Settlement 30
" 21 — Trade and Commerce 30
" 22 — Other Departments —
Auditor General's Office 32
Civil Service Commission 32
TABLE OF CONTENTS— Continued
Schedules of Expenditures — Concluded
Schedule 22 — Other Departments — Concluded Page
External Affairs 32
Insurance 32
Office of the Secretary to the Governor General 32
Prime Minister's Office 32
Privy Council Office 32
Public Archives 33
Public Printing and Stationery 33
Secretary of State 33
Schedule 23— Miscellaneous 33
" 24 — Adjustment of War Claims 33 <
" 23 — Cost of Loan Flotations 33
" 26 — Miscellaneous Charges 33
" 27 — Unemployment and Farm Relief 36
" 28 — Non-active accounts written off and charged to Consolidated Fund 36
Schedules of Revenue
(Comparative with 1930-31)
Schedule 29 — National Revenue 37
" 30— Finance 37
" 31— Interior 37
" 32— Marine 38
33— Post Office 38
34— Public Works 38
" 35 — Railways and Canals 39
" 36— Secretary of State 39
" 37 — Trade and Commerce 39
" 38 — Other Departments —
Agriculture 40
Archives 40
Civil Service Commission 40
External Affairs 40
Fisheries 40
Government Contracts Supervision Committee 41
Immigration and Colonization 41
Indian Affairs 41
Insurance 41
Justice 41
Labour 41
Legislation 41
Mines 42
National Defence 42
Office of the Secretary to the Governor General 42
Pensions and National Health 42
Public Printing and Stationery 42
Royal Canadian Mounted Police 42
Soldier Settlement 42
" 39 — War and Demobilization Receipts 43
" 40 — Miscellaneous Receipts and Credits 43
Schedules to Cash Statement
Schedule AA — Specie Reserve 44
" BB — Contingent and Special Funds 44
" CC — Insurance and Superannuation Funds 44
" DD — Soldier and General Land Settlement 43
" EE— Temporary Loans 43
" FF— Loan Accounts (Funded Debt) 43
GG— Public Works Capital— Canals 46
" HH— Public Works Capital— Railways 46
" II — Public Works Capital — Miscellaneous 46
" JJ — Canadian National Steamships (Loans non-active) 47
" KK — Advances to Provinces, Banks, etc 47
" LL — Miscellaneous Current Accounts 47
" MM — Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) 48
" NN— Trust Funds 48
" OO — Interest Due and Outstanding 48
Comparative Tables
Table of Expenditure 49
Table of Revenue 50
Table of Debt of Canada. 31
Table of Receipts from War Tax Revenues 32
TABLE OF CONTENTS— Concluded
Appendices
Page
No. 1 — Unmatured funded Debt of Canada and annual interest payable thereon 34
No. 2 — Statement of Consolidated Fund 33
No. 3 — Sinking Fund Purchases 36
No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 37
No. 3— Interest on Public Debt 39
No. 6 — Charges of Management 62
No. 7 — Premium, Discount and Exchange Expenditure 64
No. 8 — Summary of Superannuation Expenditure 64
No. 9 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 63
Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 77
No. 10 — Unemployment and Farm Relief 78
No. 11 — Interest on Investments 80
No. 12— Casual Revenue 83
No. 13— Fines and Forfeitures 83
No. 14 — Premium, Discount and Exchange Revenue 84
No. 13 — Superannuation Fund No. 3, Revenue 87
No. 16 — Superannuation and Retirement Fund Acts, Number of Officials, etc 88
No. 17 — British Columbia Pilots' Pension Fund 90
No. 18— Decayed Pilots' Fund 90
No. 19— Halifax Pilots' Pension Fund 91
No. 20— St. John Pilots' Pension Fund 91
No. 21— Sydney Pilots' Pension Fund 92
No. 22 — Dominion Notes Circulation 92
No. 23 — " withdrawn from circulation and destroyed 93
No. 24 — Recoinage Statement 93
No. 23 — Notes in Circulation and Gold Reserves 94
No. 26 — Coinage issued 93
No. 27 — Deportation of American and Newfoundland Coinage 93
No. 28 — Subsidies to Provinces 96
vu
Department of Finance,
Ottawa, October 3, 1932.
The Honourable Edgar N. Rhodes,
Minister of Finance.
Sir, — I have the honour to submit to you the Public Accounts of Canada
for the fiscal year ended March 31, 1932.
ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES
The receipts for the year on account of Consolidated Fund amounted to
$329,709,056.28, and the expenditures on the same account to $375,403,344.12,
resulting in a deficit on ordinary account of $45,694,287.84.
SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES
Over and above the ordinary receipts and expenditures were the special
receipts and credits of $7,028,100.70, which includes $1,001,570.79 on German
reparations account and $6,000,000 from the Custodian of Alien Enemy
Property; and special expenditures and charges of $55,475,985.82, of which
$38,295,515 was on account of Unemployment and Farm Relief and 10,908,-
428.91 on account of Wheat Bonus. A statement of both follows: —
Special Receipts —
War and Demobilization Receipts —
Refunds of expenditures of previous years $ 15,852 17
Payments received on account of reparations from Germany.. 1,001,570 79
Amount received from Custodian of Alien Enemy Property.. 6,000.000 00
Seed Grain and Relief Account — Adjustment 10,677 74
$ 7,028,100 70
Special Expenditures —
Unemployment and Farm Relief $ 38.295,515 00
Wheat Bonus ' 10,908,428 91
Reparations — Claims for Compensation 1,330,647 67
Adjustment of War Claims 91,322 98
Civil Service Superannuation Act 1924 (Government contribu-
tion to the Fund) 2.228,625 53
Cost of Loan Flotations 1,350,223 40
Miscellaneous charges to Consolidated Fund 1,271,222 33
$ 55,475,985 82
Excess of Special Expenditures over Special Receipts $ 48,447,885 12
CAPITAL EXPENDITURES
The following outlays were made during the year and charged to Capital: —
Canals (Schedule GG). page 46 $ 3,304,298 01
Railways (Schedule HH), page 46 6,376,207 04
Public Works (Schedule II), page 46 7,485,437 69
Total Capital Expenditures $ 17,165,942 74
The following transfers and refunds of Expenditures of previous years
were credited to Capital Account: —
Canals (Schedule GG), page 46 $ 5,347 28
Railways (Schedule HH), page 46 133,880 59
Public Works (Schedule II), page 46 46,926 63
$ 186,154 50
Net Charge to Capital Account $ 16,979,788 24
ix
x DEPARTMENT OF FINANCE
LOANS TO CANADIAN NATIONAL STEAMSHIPS
Loans to the Canadian Government Merchant Marine, Limited, of $444,-
285.53 and the Canadian National (West Indies) Steamships, Limited, of
$755,000 were made under authority of the Appropriation Act of 1931.
DEBT
The net debt of the Dominion at the close of the fiscal year was $2,375,-
846,172.28, which was an increase of $114,234,235.73 over the net debt as it stood
on March 31, 1931. The increase is accounted for as follows: —
Expenditures —
Ordinary Expenditure $375,403,344 12
Special Expenditure 55,475,985 82
Capital Expenditure (Net) 16.979,788 24
Loans to Canadian National Steamships, Limited 1,199,285 53
Loans to Quebec Harbour Commissioners 1,379,000 00
Montreal Harbour Commissioners — Montreal South Shore
Bridge-Guaranteed Interest 534.000 00
$450,971,403 71
Revenues —
Ordinary Revenue $329,709,056 28
Special Receipts. . 7,028,100 70
Sundry Credits — Bonds, Interest and Notes Adjustment
Account 11 00
336.737.167 98
Net Increase of Debt $114,234,235 73
LOANS
The year was marked by extensive operations in connection with the
National Debt.
On April 1, 1931, the 5 per cent Public Service Loan of $25,000,000 fell due
in New York and was redeemed out of the proceeds of the loan negotiated in New
York in the previous October, thus effecting a net annual saving in interest of
$155,000.
In May a conversion offer in connection with the $1,084,823,350 of funded
debt maturing between then and November 1, 1934, was made. On the eighth
of the month the then Minister of Finance informed the House of Commons of
his plan, and on May 11 the books were opened with an initial offer to convert
$250,000,000, the Minister of Finance reserving the right to increase the amount
at any time before the closing date, which was set for May 23. The basis was
an exchange of a bond of any of the four maturities, i.e., the 5 per cent bonds
maturing October 1, 1931, and the 5^ per cent bonds maturing November 1,
1932, 1933 and 1*934, respectively, for new twenty-five year 4^ per cent bonds,
dating from the maturity of the old bonds. One of the terms of the new
series was that any time after fifteen years had elapsed the Dominion, on giving
sixty days' notice, had the right to call any series for redemption. There was
attached to each of the new bonds one or more talons representing the differ-
ence in interest to maturity of the former series. Tax exemption privileges were
continued to holders of tax exempt bonds offered for conversion. This, of course,
was limited to the maturity date of the old bonds. The advertised amount was
oversubscribed, the oon versions being: —
■5% War Loan maturing October 1. 1931 $ 38.625.700
5i% Renewal Loan maturing November 1, 1932 37.523.200
■Sl% Victory Loan maturing November 1, 1933 276.688,100
51% Victory Loan maturing November 1, 1934 285,772,300
$638,609,300
PUBLIC ACCOUNTS xi
The saving in interest in the fiscal year under review was $193,128. When
the full benefit of the conversion is secured after November 1, 1934, the annual
saving will be $6,192,964.
The non-converted part of the October 1 maturity amounted to $14,303,900,
of which $1,211,300 was held in Sinking Fund account, leaving approximately
$13,100,000 to refinance. Tenders from insurance companies were invited
for all or part of $13,000,000 4^ per cent bonds, dated October 1 and similar to
the 1956 Conversion Loan series, and, by Order in Council P.C. 2388, tenders
at par for $4,500,000 were accepted; the other tenders were rejected, the offers
being under par. The necessary funds to redeem the balance were provided
through an arrangement with the Bank of Montreal whereby that institution
took at par the residue of the issue, the Government to redeem out of the pro-
ceeds of the public offering when made.
In the month of November a public offering of $150,000,000 5 per cent bonds
was made. The loan was named " Dominion of Canada National Service Loan
1931." The bonds were offered for public subscription in two maturities; one
series was for five years, the price being 99.25; and 99 for the ten-year series, or
on a yield basis of 5-17 per cent and 5-13 per cent respectively. The campaign
was a national one, and the response was such that within a few days it became
apparent that the loan would be subscribed before the advertised closing date,
December 12, and on November 29 it was announced that the books would close
the following night. Last day subscriptions exceeded expectations. The loan
totalled $221,198,200, the division being:—
$ 79.535,200 maturing in 1936.
141,603,000 maturing in 1941.
In both of these major financing operations invaluable assistance was volun-
tarily given by Management Committees, nominated by the Minister of Fin-
ance. The Committees consisted of the following gentlemen: —
1931 Conversion Loan; —
Chairman, Sir Charles Gordon, G.B.E., of Montreal; Vice-Chair-
man, V. M. Drury, of Montreal; and Messrs. E. G. Hanson, Beaudry
Leman and M. W. Wilson, of Montreal; and Messrs. J. H. Gundy,
S. H. Logan, J. A. McLeod, H. R. Tudhope and A. F. White, of
Toronto.
National Service Loan 1931: —
Chairman, Sir Charles Gordon, G.B.E.; Vice-Chairman, V. M.
Drury; and Messrs. R. A. Daly, J. H. Gundy, S. H. Logan, J. A.
McLeod, H. R. Tudhope, J. G. Weir and A. F. White, of Toronto; and
Messrs. E. G. Hanson, I. W. Killam, Beaudry Leman, A. J. Nesbitt,
E. Savard and M. W. Wilson, of Montreal.
During the year, certain short term borrowing transactions were incurred
by means of temporary loans from Canadian Banks. A statement of these
loans is: —
Order in Council Date Bank Amount
P.C. 2412 Sept. 29 Montreal $ 2,500,000
P.C. 2704 Oct. 28 All Chartered Banks 36.000,000
P.C. 2911 Nov. 20 Commerce 2.300.000
All were redeemed by December 4, 1931.
In addition to the temporary loans made in Canada, there was a short date
transaction in New York. During the summer of 1931 the Canadian National
Railways secured temporary advances in New York. In September it became
desirable that arrangements be made to postpone payment of that portion
which remained undischarged after the proceeds of the Canadian National
xii DEPARTMENT OF FINANCE
Railways Loan of September 1 had been paid over in New York and Mont-
real. The amount involved was $18,500,000. The Dominion, by Order in
Council P.C. 2364, assumed direct responsibility for repayment to the Chase
National Bank of this amount, and at the same time added $500,000 to its
New York resources by making the transaction one for $19,000,000. Ninety
day 2\ per cent treasury bills were given. In December $18,000,000 of the
debt was renewed for a further ninety days, 5 per cent treasury bills being
given, and in January, February and March the obligation was reduced by
payments of $1,000,000 monthly, thus reducing the debt to $15,000,000 as of
March 21, 1932, when the bills were renewed for a further period of ninety days.
POST OFFICE SAVINGS BANK
At the close of the fiscal year, the balance at the credit of depositors in
the Post Office Savings Bank was $23,919,676.86, a decrease of $830,550.11 under
the balance held on March 31, 1931. The withdrawals for the year exceeded
the deposits by $1,536,819.74, while $706,269.63 was added for interest accrued.
Gold held on March 31, 1932, for the accounts of the Post Office Savings Bank,
as is provided by Section 47, Chapter 15, R.S.C., 1927, amounted to
$2,391,967.69.
INVESTMENTS
Sinking Funds
Investments on account of Sinking Funds of the various loans were made
during the year to the amount of $3,834,185. These investments were Domin-
ion of Canada securities issued in London, and purchased on the English market.
The register of the securities is kept in London.
War Loan Bonds held in the Sinking Funds to the extent 6f $1,211,300 on
account of the 5 per cent 1916-31 War Loan were, on the maturity of the loan
on the 1st October, 1931, taken over from the Sinking Fund Account and
cancelled.
The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March
31, 1932, was $62,387,324.01.
Advances to Harbour Commissioners
Advances were made under statute to the following Harbour Commis-
sioners:—
Chicoutimi Harbour Commissioners , % 465,000 0,0 ,
Halifax Harbour Commissioners . . 2.752.000 00
Montreal Harbour Commissioners i :.• 1.412,000 00' '•'
New Westminster Harbour Commissioners 189,139 66
Quebec Harbour Commissioners '. 1,379,000 00
Saint John Harbour Commissioners 5,763,855 00
Three Rivers Harbour Commissioners 747,568 00
Vancouver Harbour Commissioners 809,000 00
$13,517,562 66
and 5 per cent debentures of the several Commissions, maturing in twenty-
five years, taken in exchange. Debentures of the Commissions, held in respect
of advances to March 31, 1932, total $126,079,625.42. Of these, $2,250,000 of
Montreal Harbour Commission debentures issued in 1906 and 1907 were past
due.
Canadian Farm Loan Board
During the year Capital Stock of the Board was purchased to the amount
of $107,603, also $1,500,000 of its 5 per cent bonds. The investment of the
Government is now $7,216,465, of which $366,465 is represented by Capital
Stock. On March 31, 1932, the Board reported $8,234,031.38 invested in
mortgages.
PUBLIC ACCOUNTS xiii
The Finance Act
Under authority of the Finance Act, advances were made from time to
time to various banks. On April 1, 1931, the outstanding balance on this
account was $6,500,000. At the close of the fiscal year now under review, the
balance outstanding was $32,000,000. During the year the maximum advances
outstanding at any one time totalled $66,500,000. This occurred on Novem-
ber 30. On fourteen days during the year there were no advances outstanding.
Banks paid $360,247.57 as interest on advances secured by them. The rate
in force from April 1, 1931, to October 26, 1931, was, in general, 4^ per cent,
except on the 4 per cent two-year notes dated December 1, 1930, on which the
rate was 3| per cent. On October 26 a rate of 3 per cent for all advances under
the Finance Act was set.
Soldier and General Land Settlement
The loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land
settlement decreased during the year by $483,058.47. This leaves a balance
outstanding at the close of the year of $64,316,784.92, of which $47,804,079.75
is carried as an Active Asset. The balance of $16,512,705.17 is carried as a Non-
active Asset.
Housing Loans
The Provincial Governments reduced their indebtedness to the Dominion
on account of Housing Loans by $150,500 as follows: —
Province of New Brunswick $ 69,000 00
Province of Nova Scotia 80,000 00
Province of Prince Edward .Island 1,500 00
This leaves a balance outstanding March 31, 1932, of $10,521,187.72 which is
divided as follows: —
Province of British Columbia $1,701,500 00
Province of Manitoba 1,475,000 00
Province of New Brunswick 988,000 00
Province of Nova Scotia 937,000 00
Province of Prince Edward Island 35,000 00
Province of Quebec 5,384,687 72
Loans to Provinces
To assist Provincial financing and as advances of the Dominion's share of
approved public works there were made, under authority of the Unemployment
and Farm Relief Act, 1931, the following loans secured by one-year Provincial
Treasury Bills bearing interest at rates varying from 4£ per cent to 5f per
cent: —
Province of Manitoba $ 4,331,486 37
Province of Saskatchewan 12,034,934 12
Province of Alberta 5,142,586 39
Province of British Columbia 5,784,164 69
$27,293,171 57
Cash repayments and credits representing the Dominion's share of approved
public works amounting to $4,659,154.13 were made, leaving outstanding balances
at the close of the year as follows: —
Province of Manitoba $ 2,788,811 66
Province of Saskatchewan 10,934,341 46
Province of Alberta 4,097,740 44
Province of British Columbia 4,813,123 88
$22,634,017 44
xiv DEPARTMENT OF FINANCE
Canadian National Railways
During the year assistance was given from time to time to the Canadian
National Railways. This took the form of loans secured by notes of the
company. At the close of the fiscal year these loans amounted to $41,121,216.41,
and are carried in the accounts of the Dominion as an Active Asset.
Foreign Governments
The Hoover-year moratorium in respect to inter-governmental debts reduced
the amount the Canadian Government had expected to receive from Greece.
Payments of $115,000 on account of principal and $166,000 on account of interest
payable on June 30, 1931, were received. No further payments were made in
the fiscal year. The Government of Roumania punctually made on April 1 and
October 1 payments of $479,390 in respect to interest. At the close of the
fiscal year the principal of the debt owing by Greece was $6,525,000 and
$23,969,720 by Roumania.
DOMINION NOTES
The circulation of Dominion notes stood at $157,388,179.69 on March 31,
1932, being an increase of $16,321,923 as compared with the circulation at the
close of the preceding year. A comparison is: —
March 31, 1931 March 31, 1932
Notes issued under Dominion Notes .Act $108,566,256 69 $99,388,179 69
Notes issued under Chapter 4, 1915 26,000,000 00 26,000,000 00
Notes issued under Finance Act 6,500,000 00 32.000,000 00
Gold held as required by Dominion Notes Act 71,066,256 69 61,888,179 69
Excess Gold held 9,131,620 98 1,786,920 15
During the month of September numerous demands were made for note
redemptions, such redemptions amounting to $5,335,004 from September 1 to
October 19. In addition, as the bonds which matured on October 1 carried the
conventional gold clause in use at the time of the issue in 1916, certain holders
requested a gold settlement. Such demands amounted to approximately
$3,100,000 and were met by redeeming Dominion notes. On October 19, the
export of gold was prohibited, except under licence, and once the terms of the
Order in Council (P.C. 2617) became known, the demand for redemptions to a
large extent disappeared. Apparently the demands for gold originated in the
desire to use this metal for commercial requirements and not because there
was any loss of faith in the status of the Dominion of Canada notes.
Between October 19 and March 31 the number of licences issued was 241.
The export value was $36,371,640.85. Of this amount $24,875,159.98 repre-
sented shipments made by the Dominion of gold purchased from the mines.
The balance was largely, in value, shipments made by banks from their own
reserves, and, in number, small shipments from individual mines, etc.
GUARANTEED SECURITIES
Canadian National Railway Company:
As of September 1, 1931, guarantee was given to an issue of $50,000,000
4^ per cent 20-year bonds of the Canadian National Railway Company. The
issue was sold to a syndicate headed by Chase Harris Forbes Corporation, New
York, at 96-323 (N.Y. funds), and accrued interest. The issue was made under
the following authority: —
Appropriation Act No. 1, 1931, Vote No. 65 $11,410,400 85
Canadian National Railways Financing Act, 1931 38,589,599 15
$50,000,000 00
PUBLIC ACCOUNTS xv
Total Guaranteed Securities Outstanding:
At the close of the fiscal year 1931-32, guarantees of the Dominion of
Canada outstanding were as follows: —
Issues Guaranteed as to Principal and Interest $ 784,315,264 41
Issues Guaranteed as to Interest only 216,207,141 67
$1,000,522,406 08
Wheat Marketing Guarantees:
1930 crop— By Order in Council of 12th September, 1931 (P.C. 2238),
passed in pursuance of the Unemployment and Farm Relief Act, 1931, the
repayment of advances and interest thereon made by the several chartered
banks to the Canadian Co-operative Wheat Producers, Limited, in connection
with and incidental to the marketing of wheat and other grains grown in the
provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year 1930, were guar-
anteed by the Government of Canada.
1931 crop— By Order in Council of 28th September, 1931 (P.C. 2403), as
modified by Order in Council of 30th November, 1931 (P.C. 2977), passed
pursuant to the Unemployment and Farm Relief Act, 1931, the Government of
Canada guaranteed, under certain conditions therein specified, to the several
chartered banks, the repayment of advances and interest thereon made to the
Manitoba Wheat Pool, the Saskatchewan Co-operative Wheat Producers
Limited and the Alberta Wheat Pool, and subsidiaries of each, in connection
with and incidental to the marketing of wheat and other grains grown in the
provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year 1931.
At the close of the fiscal year, no payments had been made or required
from the Consolidated Revenue Fund under these guarantees.
Respectfully submitted,
WATSON SELLAR,
Acting Deputy Minister of Finance
BALANCE SHEET
REVENUE AND EXPENDITURE
CONDENSED CASH STATEMENT
SCHEDULES
COMPARATIVE TABLES
APPENDICES
52504—1
2 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
BALANCE SHEET
Assets — $ cts.
Cash 57,352,840 72
Specie Reserve, per Schedule A, page 8 64,660,602 15
Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule B,
page 8 173,183,732 82
Advances to Foreign Governments, per Schedule C,
page 8 30,494,720 00
Soldier and General Land Settlement, per Schedule D,
page 8 47,804,079 75
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 8. 82,401,414 97
Balance being Net Debt, March 31, 1932 (exclusive of
interest accrued), carried forward 2,375,846,172 28
2,831,743,562 69
Balance Net Debt represented by: — =
(A) Expenditure —
Public Works, Canals, per Schedule F,
page 9 $ 237,077,739 80
Public Works, Railways, per Schedule
G, page 9 441,933,589 02
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule H, page 10 243,337,217 96
Military Property and Stores, per
Schedule I, page 11 12,035,420 50
Territorial Accounts, per Schedule J,
page 11 9,895,947 68
Railway Accounts (old), per Schedule
K, page 11 88,398,828 78
Railway Accounts (loans non-active),
per Schedule L, page 11 614,406,239 42
Canadian National Steamships (loans
non-active), per Schedule M, page
12 16,750,034 08
Miscellaneous Investments and Other
Accounts (non-active), per Sched-
ule N, page 12 44,885,161 40
1,708,720,178 64
(B) Consolidated Fund —
Balance, Consolidated Fund, brought
forward from March 31, 1931 $ 572,500,770 16
Excess of Expenditure over Revenue,
fiscal year ended March 31, 1932. 94,625,223 48
: 667,125,993 64
2,375,846,172 28
PUBLIC ACCOUNTS
OF CANADA
MARCH 31, 1932
Liabilities —
Dominion Notes in Circulation
Bank Circulation Redemption Fund
Post Office Account, Money Orders, Postal Notes, etc.,
outstanding
Post Office Savings Bank Deposits
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule 0,
page 12
Trust Funds, per Schedule P, page 12
Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 13.
Province Accounts, per Schedule R, page 14
Temporary Loan, New York
Funded Debt, per Schedule S, page 15 —
Unmatured $2,501,854,198 05
Matured and Outstanding 1 , 005 , 562 29^
Interest Due and Outstanding, per Schedule T, page 16..
$ cts.
157,388,179 69
6,811,792 41
3,448,855 11
23,919,676 86
90,147,427 02
18,752,801 26
1,923,062 21
9,623,816 77
15,000,000 00
,502,859,760 34
1,868,191 02
2,831,743,562 69
Balance Net Debt, March 31, 1932, brought forward 2,375,846,172 28
2,375,846,172 28
Note. — Indirect Liabilities —
Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 17.
52504— H
DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure ani>
Year ended
Expenditure
Ordinary $
Agriculture, per Schedule No. 1, page 19 10,211
Finance, per Schedule No. 2, page 19 6,496
" Interest on Public Debt, per Schedule No. 2, page 19 121 , 151
" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 2, page 20 13,694
Fisheries, per Schedule No. 3, page 20 2.045
Immigration and Colonization, per Schedule No. 4, page 20. . 2,200
Indian Affairs, per Schedule No. 5, page 20 5 .081
Interior, per Schedule No. 6, page 21 4 ,647
Justice, per Schedule No. 7, page 22 5,296
Labour, per Schedule No. 8, page 23 10,948
Legislation, per Schedule No. 9, page 24 2,936
Marine, per Schedule No. 10, page 24 7 ,262
Mines, per Schedule No. 11, page 25 1 ,984
National Defence, per Schedule No. 12, page 25 18 , 130
National Revenue, per Schedule No. 13, page 26 13,920
Pensions, per Schedule No. 14, page 26 48,686
Pensions and National Health per Schedule No. 15, page 27. 12,400
Post Office, per Schedule No. 16, page 28 36 ,052
Public Works, per Schedule No. 17, page 28 17 ,647
Railways and Canals, per Schedule No. 18, page 28. ....... . 13,184
Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 19, page 29 3,311
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 20,
page 30 1 ,035
Trade and Commerce, per Schedule No. 21, page 30 11 ,722
Other Departments, per Schedule No. 22, page 32 3, 100
Miscellaneous, per Schedule No. 23, page 33 2 ,255
Special
Adjustment of War Claims, per Schedule No.
24, page 35 $ 91,322 98
Cost of Loan Flotations, per Schedule No. 25,
page 35 1,350,223 40
Miscellaneous Charges, per Schedule No. 26,
page 35 3,499,847 86
Unemployment and Farm Relief, per Schedule
No. 27, page 36 38,295,515 00
Reparations — Claims for Compensation .... 1 , 330 . 647 67
Wheat Bonus 10,908^428 91
375,403
cts.
465 28
237 90
106 38
970 12
891 23
392 57
357 13
113 62
905 18
001 51
993 16
064 67
924 70
309 42
103 69
388 96
657 66
208 33
853 86
248 06
041 05
474 51
227 36
276 09
131 68
344 12
Non- Active Accounts written off and charged to Consolidated
Fund, per Schedule No. 28, page 36
55,475,985 82
483,050 52
431,362,380 46
Expenditure
Canals, per Schedule G.G. (to cash statement), page 46
Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 46.
Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 46.
Capital
$ cts.
3.304,298 01
6,376,207 04
7,485,437 69
17,165,942 74
PUBLIC ACCOUNTS 6
OF CANADA
Revenue Account
March 31, 1932 .
Revenue
Ordinary % cts. % cts.
National Revenue, per Schedule No. 29, page 37 —
Customs Import Duties ..." 104 , 132 , 677 35
Excise Duties 48,654,862 10
Sales Tax, Tax on Cheques, Import-
ation Tax, etc 59,606,391 10
Income Tax 61 ,254,399 80
Business Profits Tax 3 ,000 00
Sundry Collections 555, 101 38
Finance, per Schedule No. 30, page 37 —
Chartered Banks. 1>390,120 57
Insurance Companies 12,151 60
Interest on Investments 9 , 330 , 124 55
Sundry Collections 3,395,340 16
274,206,431 73
14,127,736 88
Interior, per Schedule No. 31, page 37 631 ,554 77
Marine, per Schedule No. 32, page 38 873 , 195 84
Post Office, per Schedule No. 33, page 38 32,245,191 67
Public Works, per Schedule No. 34, page 38 913,721 82
Railways and Canals, per Schedule No. 35, page 39 1 , 134 , 166 21
Secretary of State, per Schedule No. 36, page 39 817 , 166 73
Trade and Commerce, per Schedule No. 37, page 39 2 ,540 ,976 10
Other Departments, per Schedule No. 38, page 40 2,218,914 53
Special
War and Demobilization Receipts, per
Schedule No. 39, page 43 15,852 17
Miscellaneous Receipts and Credits, per
Schedule No. 40, page 43 7,012,248 53
329,709,056 28
7,028,100 70
Balance being excess of Expenditure over Revenue carried to
Consolidated Fund 94 ,625,223 48
431,362,380 46
Account
Receipts $ cts.
Canals, per Schedule G.G. (to cash statement), page 46 5,347 28
Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 46. . . 133,880 59
Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 46. 46,926 63
Balance carried to Capital Account 16,979.788 24
17,165,942 74
DEPARTMENT OF FINANCE
CONDENSED CASH
Year ended
Receipts -$ cts. $ cts.
Balance from fiscal year 1930-31 —
Banks in Canada 10,688,369 51
Banks in New York 33, 133,823 44
Bank of Montreal, London, England . . 777,239 07
44,599,432 02
Dominion Notes 16,321 ,923 00
Specie Reserve, per Schedule A.A., page 44 16,797,286 90
Bank Circulation Redemption Fund 23 , 629 95
Advances to Foreign Governments — Greek Government
Account 115,000 00
Contingent and Special Funds, per Schedule B.B., page 44. . . 707,916 17
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule C.C.,
page 44 9 ,891 , 148 09
Soldier and General Land Settlement, per Schedule D.D.,
page 45 483 ,058 47
Temporarv Loans, per Schedule E.E., page 45 15,000,000 00
Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule F.F., page 45. . 183,186,824 63
287,126,219 23
PUBLIC ACCOUNTS
STATEMENT
March 31, 1932
Payments
Capital Accounts —
Public Works, Canals, per Schedule
G.G., page 46
Public Works. Railways, per Schedule
H.H., page 46 .'
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule 1. 1., page 46
$ cts.
3,298,950 73
6,242,326 45
7,438,511 06
Canadian National Steamships (Loans non-active), per
Schedule J.J., page 47
Post Office Savings Bank Deposits
Post Office Account — Money Orders, Postal Notes, etc
Advancps to Provinces, Banks, etc., per Schedule K.K.,
page 47
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule L.L., page 47.
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active),
per Schedule M.M., page 48
Trust Funds, per Schedule N.N., page 48
Interest Due and Outstanding, per Schedule O.O., page 48. . .
Balance to fiscal year 1932-33—
Banks in Canada 56,084,436 81
Banks in New York 858,569 01
Bank of Montreal, London, England. . 409,834 90
Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts.
cts.
16,979,788 24
1,199,285 53
830,550 11
686,492 81
61,729,683 10
49,672,831 65
1,912,989 00
1,576,943 27
559,591 32
57,352,840 72
94,625,223 48
287,126,219 23
Note. — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts
the net amount only is shown.
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET
cts.
cts,
cts.
Schedule "A"
Specie Reserve —
Gold Coin and Bullion
Silver Coin
Nickel Coin
Bronze Coin
Schedule "B"
Advances to Provinces, Banks, etc. —
Province of British Columbia (Housing Loans)
Province of Manitoba (Housing Loans)
Province of New Brunswick (Housing Loans)
Province of Nova Scotia (Housing Loans)
Province of Prince Edward Island (Housing Loans) .
Province of Quebec (Housing Loans)
701,500 00
475,000 00
988,000 00
937,000 00
35,000 00
384,687 72
Province of Alberta (Unemployment Relief)
Province of British Columbia (Unemployment Relief)
Province of Manitoba (Unemployment Relief)
Province of Saskatchewan (Unemployment Relief)
Loans to Banks, "Finance Act," Chap. 70, R.S., 1927. . .
Chicoutimi Harbour Commissioners
Halifax Harbour Commissioners
Montreal Harbour Commissioners
New Westminster Harbour Commissioners
St. John Harbour Commissioners
Three Rivers Harbour Commissioners
Vancouver Harbour Commissioners >
097,740 44
813,123 88
788,811 66
934,341 46
626,000 00
593,000 00
389,000 00
189,139 66
170,855 00
427,168 00
416,900 00
Canadian Farm Loan Board
Canadian Farm Loan Board — Capital Stock.
Canadian Farm Loan Board — Bonds
050,000 00
366,465 00
800,000 00
Schedule "C"
Advances to Foreign Governments-
Greek Government
Roumanian Government. . . .
Schedule "D"
Soldier and General Land Settlement Loans —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund
Land Settlement Suspense Account
Amount transferred to non-active accounts to pro-
vide for revaluations and losses
Schedule "E"
56,386,846 93
8,715,782 26
62,707 58
735, 154 63
113,397 22
16,512,705 17
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to Royal Mint —
Gold Purchase Account . . .
Silver Purchase Account . .
Nickel Purchase Account.
Copper Purchase Account.
1,689,609 07
1,618,540 97
39,423 13
10,588 68
Bank for International Settlements
Bank of Montreal, London — Special Funds
Bank of Montreal, New York — Special Funds
Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account.
Carried forward
64,296,607 40
308,776 63
50,208 59
5,009 53
64,660,602 15
10,521,187 72
22,634,017 44
32,000,000 00
100,812,062 66
7,216,465 00
173,183,732 82
6,525,000 00
23,969,720 00
30,494,720 00
65,165,336 77
17,361,257 02
47,804,079 75
3,358,161 85
272,785 84
24,338 53
414,395 00
27,593 83
4,097,275 05
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Conformed
cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule "E" — Concluded
Miscellaneous Current Accounts — Concluded
Banque Adam — Arras, France (Canadian Battlefields
Memorial Commission)
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Canadian Government Railway.s —
Canadian Government Railways — Open Accounts..
Canadian Government Railways — Stores Accounts
St. John and Quebec Railway — Stores Accounts
,042,932 52
,757,420 40
2,590 94
Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts
Canadian National Railways (Temporary Loans)
Department of Mines — Suspense Account
Discount Amortization Account
Empire Settlement Scheme — Advances under
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer Advance — Printing
King's Printer Advance — Stationery
New York interest special 1917-37 war loan
Montreal Turnpike Trust
Province of British Columbia — Unemployment Relief..
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908
Seed Grain and Relief, Department of the Interior
Less — Amount transferred to non-active accounts
St. John Bridge and Railway Extension Company.
Schedule "F"
15,802,943 86
54,022 26
3,190,690 53
782,031 76
Public Works (Canals) —
Burlington Bay Canal
Chambly Canal, River Richelieu
Lachine Canal
Lake St. Peter
Murray Canal
Ottawa Works
Quebec Canals
Rideau Canal
Sault Ste. Marie Canals
St. Anne's Lock— Railway Bridge at Isle Perrot.
St. Lawrence Canals
St. Lawrence Ship Canal
St. Ours Locks
St. Peter's Canal
Tay River Navigation
Trent Canal Improvements
Trent River Navigation
Welland Ganal
Welland Ship Canal
Miscellaneous
Schedule "G"
Public Works (Railways) —
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways
Cape Breton Railway
Caraquet and Gulf Shore Railway
Elgin and Havelock Railway
Intercolonial Railway
International Railway of New Brunswick.
Lotbiniere and Megantic Railway
National Transcontinental Railway
Carried forward.
4,097,275 05
1,676 59
4,403,676 06
8,219 77
15,748,921 60
41,121,216 41
14.283 45
12,541,360 16
122,840 94
800,000 00
21,668 92
235, 100 30
107,187 92
1,250 00
133,156 56
112,500 00
88,522 47
2,408,658 T
433,900 00
308,328 32
580,092 59
017,873 15
164,235 08
248,946 71
871,244 17
34,841 69
143,360 12
935,809 42
150,000 00
139,825 00
133,896 80
582,679 57
492,023 82
476,128 73
559,067 70
084,625 48
900,767 34
253,869 11
125 00
66,
051,179 76
104,520 54
209,950 00
33,530 00
878,033 05
681,377 35
336,875 00
532,539 28
164
345,828,00
82,401,414 97
237,077,739 80
10
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts
S cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule "G" — Concluded
Public Works (Railways) — Concluded
Canadian Government Railways — Concluded
New Brunswick and Prince Edward Island Railway.
Prince Edward Island Car Ferry and Terminals
Prince Edward Island Railway
Quebec Bridge. .-.
Quebec and Saguenay Railway
Salisbury and Albert Railway
St. Martin's Railway
York and Carleton Railway
345,828.004 98
360,790 66
3,848,401 35
11,744,541 78
21,706,664 49
7,120,895 74
84,390 41
72, 624 91
20,976 16
Hudson Bay Railway —
Hudson Bay Railway
Fort Churchill Terminals.
Port Nelson Terminals
31,194,693 35
11,605,718 60
6,240,200 86
Residue of cost of steamer Sheba.
Other Railways and Miscellaneous —
Digby and Annapolis Railway
North Railway
Governor General's Cars
Miscellaneous
Canadian Government Railways — Canada Central Rail-
way— Peace River Bridge
Canadian Government Railways — Residue of capital
cost of steamers Drummond and McKee
Schedule "H"
Public Works (Miscellaneous) —
Bare Point Breakwater ,
Burlington Channel Improvements ,
Canadian Building, London, England
Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C
Cape Tormentine Harbour
Esquimalt Graving Dock
Georgian Bay to Montreal Waterway Survey
Government Buildings, Ottawa ,
Government Shipbuilding Program
Halifax Elevator Site
Halifax Harbour Improvements
Kingston Graving Dock
Land and Cable Telegraph Lines
Levis Graving Dock
Lower Lakes Terminals
Montreal Harbour Improvements
Ottawa, expropriation of property between Sparks and
Wellington Streets, east of Elgin Street
Port Arthur and Fort William and River Kaministikwia
Port Colborne Harbour
Quebec Harbour Improvements
Rainy River, Lock and Dam
Sorel Harbour Improvements
St. Andrews Rapids, including Red River Improve
ments
St. John Harbour Improvements
St. Lawrence River Improvements
Tiffin Harbour Improvements
Toronto Harbour Improvements
Toronto, New Dominion Building
Upper St. Lawrence River — Channel Improvements
Vancouver Harbour Improvements
Victoria Harbour, Ontario, Improvements
Victoria Harbour, British Columbia, Improvements. . .
Yukon Territory Works
49,040,612 81
78,610 58
390,787,290 48
49,119,223 39
660,683 09
250,000 00
71,538 82
18,000 00
175,000 00
851,853 24
2,027,075 15
441,933,589 02
12
16
217,995 90
361.319 24
539,073 11
477,754 35
236,860 63
799,761 10
918,796 85
981,288 47
013,085 10
86,511 89
859,091 69
556,589 35
348.320 77
971,592 58
,715,325 43
,060,342 83
855,581 54
,216,857 14
904,459 39
,523,472 42
133 80
,610,436 69
,569,776 99
,523,993 28
,306,220 67
481,621 59
,195,234 33
,166,646 95
424,776 32
,600,078 73
761,801 79
,131,024 94
,921,392 10
243,337,217
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
11
cts
$ cts.
$ cts.
Schedule "I"
Military Property and Stores —
Military Property and Stores
Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg.
St. Helen's Island Barracks Site. .
62,947 27
19,783 10
12,118,150 87
82,730 37
Schedule "J"
Territorial Accounts —
Northwest Territories, Organization
Northwest Territories, Purchase
Expenses connected with the Northwest Rebellion.
Dominion Lands to March 31, 1911
Less — Received from Dominion Lands
12,035,420 50
10,425,395 92
4,275,526 11
1,460,000 00
1,460,000 00
826,077 87
6,149,869 81
Schedule "K"
Raihvay Accounts (old) —
Canadian Pacific Railway
Grand Trunk Railway Debenture Account.
Grand Trunk Railway Interest Account
Grand Trunk Railway Special Account
9,895,947 68
62,791,435 2.r
15,142,633 34
10,457,458 01
7,302 18
88,398,828 78
Schedule "L"
Railway Accounts (loans non-active) —
Canadian Northern Railway —
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911)
Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914)
Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916)
Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24)
Loan on account of Interest and Equipment (Act No. 1,
Legislation of 1918)
Loan under authority of Vote 108, Appropriation Act No
4, 1919
Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act No.
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No
2, 1S21
Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act No
1, 1922
Loan under the War Measures Act
2,396,099 68
5,294,000 02
10,000,000 00
15,000,000 00
25,000,000 00
25,000,000 00
35,000,000 00
48,611,077 00
44,419,806 42
42,800,000 00
1,887,821 16
Grand Trunk Railway —
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act No
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No
2, 1921
Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act No.
1, 1922
Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of
1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway
Company
255,408,804 28
25,000,000 00
55,293,435 18
23,288.747 15
15,000,000 00
Grand Trunk Pacific Railway —
Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo. V.
1913)
Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916
Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917
Loan Account, Appropriation Act, 1918
Receiver Account, O.C. March 26, 1919, P.C. 635
Guaranteed Interest Account (guaranteed by the Dom
inion of Canada)
Branch Lines Coupons (guaranteed by the Provinces of
Alberta and Saskatchewan)
118,582,182 33
6,000,000 00
33,048,000 00
7,081,783 45
5,038,053 72
7,471,899 91
45,764,162 35
8,704,662 65
2,898,536 98
116,006,599 08
Carried forward 489,997,585 69
12
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
$ cts.
cts.
Brought forward
Schedule "'L" — Concluded
Railway Accounts (loans non-active) — Concluded.
Canadian National Railways —
Loan under authority of Appropriation Act, 1923 .
Loan under authority of Appropriation Act, 1924.
Loan under authority of Appropriation Act, 1925.
Loan under authority of Appropriation Act, 1926.
Loan under authority of Appropriation Act, 1929.
489,997,585 69
24,550,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
2,932,652 91
Loans to Railways —
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of
1918
57,482,652 91
56,926,000 82
Canadian Northern Railway —
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec. 4,
Subsec. 3)
604,406,239 42
10,000,000 00
Schedule "M"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited.
614,406,239 42
14,139,913 48
2,610,120 60
16,750,034 08
Schedule "N"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of
Moulton
Grand Trunk Railway Preference Stock
High Commissioner's Suspense
Italian Government Account
Montreal Harbour Commissioners — Montreal South
Shore Bridge — Guaranteed Interest
Quebec Harbour Commissioners
Quebec Turnpike Trust Bond
Russian Government Account
Seed Grain and Relief — Department of the Interior. .
Soldier and General Land Settlement Loans
Three Rivers Harbour Debentures
Less — Sinking Fund
81,760 97
2,308 41
University Hospital — Edmonton, Alberta
Unpaid Coupons — New York Loans "Suspense".
Victoria Shipowners, Limited
16,293 52
13,900,00
121,739 65
2,043 1
702 5
704,000 00
25,808,995 68
20,000,00
55,571 82
782,031 76
16,512,705 17
79,452 56
100,000 00
45,738 50
621,987 05
44,885,161 40
Schedule "O"
Insurance and Superannuation Funds —
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S
1927
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Retirement Fund
Returned Soldiers' Insurance
W
•>VVs
2,069,730 21
37,346,102 07
26,582,543 61
7,053,128 19
6,742,946 93
10,352,976 01
Schedule "P"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 17)
90,147,427 02
24,877 77
21,000 00
Burrard Dry Dock Pontoons.
Common School Funds
Carried forward 2,694,973 89
3,877 77
18,400 30
2,672,695 82
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
13
cts.
cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule "P" — Concluded
Trust Funds — Concluded
Canadian. National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account. . .
Guaranteed Bond Issues (outstanding interest) .
Contractors' Securities
Decayed Pilots' Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18)
Empress of Ireland Relief "...
Halifax Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19)
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
Pensions and National Health — War Service Gratuity...
Pensions and National Health — Pensions, etc
Royal Military College — Cadet Funds
St. John Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20)
Strathcona Trust Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 21)
Schedule "Q"
Contingent and Special Funds —
Board of Pension Commissioners, Mennonite Funds. .
Briton Medical and General Life Association Funds. .
Candidates' Election Deposits
Cash Suspense — Unallocated funds received
Columbia River, Special
Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed
deposits
Department of the Interior, Suspense
Home Bank Creditors' Relief, Suspense
Income Tax (Appeals), Suspense
Internment Operations
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest — Unclaimed
Montreal-Canada Fire Insurance Company (in liquida-
tion)
National Service Loan 1936 Interest Special Account. . . .
National Service Loan 1941 Interest Special Account.
National Gallery of Canada, Special
Ontario Fire Insurance Company (in liquidation)
Outstanding Cheques
Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan
Account
Prisoners of War
Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief
Railways and Canals, Suspense
Roseau River Improvements, Special
Royal Canadian Mounted Police, Special
Unclaimed cheques, Canadian Government Railways...
Unclaimed dividends re liquidation under the Bank-
ruptcy Act
Victory Loans, at credit of subscribers in arrears
Victory Loan Canvassers Suspense Account
Walter J. King, Suspense Account
William Scott, Special Account
York County Loan and Savings Co. (in liquidation)
2,694,973 89
25,500 00
62,850 00
126,895 53
121,000 00
100,703 78
97,393 33
48,904 48
44,500 00
59,210 59
57,800 00
88,350 00
668,469 86
5,895 53
819 18
3,310 45
243,394 36
13,644,079 21
108,997 47
8,973 97
156,259 94
610,335 79
13,126 54
4,404 48
500,000 00
1,410 59
190,504 60
324,365 96
3,965 29
281 06
800 00
62,176 18
2,818 04
137,661 09
717 00
8,875 32
7,601 00
22,550 47
12,973 89
19,506 35
605 09
514,870 56
4,822 45
12,458 65
119,444 72
43 92
5,985 73
664,136 12
5,335 35
15,727 34
584 21
1,157 48
38,768 69
210, 185 68
1,629 58
330 00
11,557
35,492 99
18,752,801 26
1,923,062 21
14
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts,
cts.
Schedule "R,"
Province Accounts —
Province of British Columbia Debt Account
Province of Manitoba Debt Account
Province of Nova Scotia Debt Account
Province of New Brunswick Debt Account
Province of Ontario Debt Account
Province of Prince Edward Island Debt Account
Province of Quebec Debt Account
Less — Province of Nova Scotia Suspense Account
Province of Prince Edward Island Land Account
Province of Quebec Debt Account. . :
583,
3,578,
1,055,
529.
2,848,
775,
2,549,
021 40
941 20
429 75
299 39
289 52
791 83
213 61
40
782
1,473
157 97
402 33
609 63
11,919,986 70
2,296,169 93
9,623,816 77
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
15
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "S"
Funded Debt —
Payable in Canada —
Debenture Stock, 5 per cent, 1919
Debenture Stock, 5§ per cent, 1921
Dominion of Canada Savings Certificates
Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures
Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures
Provincial Notes, Nova Scotia
Unpaid Warrants, Prince Edward Island
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Compensation to Seigneurs
Compensation to Townships
Dominion Stock, issue A, 6 per cent
Dominion Stock, issue B, 3j per cent
Dominion Stock, issue C, 3£ per cent
Debenture Stock, 5 per cent, School Lands —
Province of Alberta
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent
1916-31, 5 per cent
" " " 1917-37, 5 per cent
Victory Loan, 1917, 5| per cent, due 1922
1927
1937
Victory Loan, 1918, 5| per cent, due 1923
1933
Victory Loan, 1919, 5| per cent, due 1924
" 1934
Renewal Loan, 1922, 5£ per cent, due 1927
1932
Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928
1943
Refunding Loan, 1924, 4£ per cent, due 1944
Refunding Loan, 1925, 4£ per cent, due 1940
Refunding Loan, 1926, 4£ per cent, due 1946
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Dec. 1, 1932 .
Conversion Loan, 1931, 4£ per cent, due 1956
1957
1958
1959
National Service Loan, 1931, 5 per cent, due 1936
1941
cts.
2,000 00
200 00
10,465 00
400 00
600 00
39,180 16
549 59
13,110 00
85,421 50
cts.
12,800 00
465,900 00
12,140 15
153 00
4,000 00
16,000 00
48,666 67
564 569 20
919,862 65
809,039 00
69,200 00
43,200 00
76,200 00
"39," 950 '66
18,650 00
'i2,'866 00
90,166,900 00
236,299,800 00
169,971,850 00
226,138,350 00
34,449,950 00
cts.
2,000 00
200 00
10,465 00
400 00
600 00
39,180 16
549 59
13,110 00
85,421 50
12,140 15
153 00
4,000 00
16,000 00
48,666 67
33,293,470 85
12,800 00
465,900 00
90,166,900 00
236,412,200 00
170,048,050 00
226,178,300 00
34,468,600 00
147,
so,
75,
45,
40,
43,
37,
270,
2S5,
79,
141,
000, 100 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
125,700 00
523,200 00
688, 100 00
772,300 00
535,200 00
663,000 00
147,012,
50,000,
75,000,
45,000,
40,000,
43, 125,
37,523,
276,688,
285,772,
79,535,
141,663,
900 00
000 00
000 00
000 00
000 00
700 00
200 00
100 00
300 00
200 00
000 00
890,626 25
Less— Sinking Funds, 1917-37 $ 379, 800 00
Sinking Funds Cash 9,495 00
2,011,708,880 67
389,295 00
2,012,599,506 92
389,295 00
890,626 25
2,011,319,585 67
2,012,210,211 92
Payable in London —
3i per cent Loan 1884 (1909-34)
3 J per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan,
due July 1, 1938
3i per cent Loan 1930-50
3 per cent Loan 1888, due July 1, 1938
3 per cent Loan 1892, due July 1, 1938
3 per cent Loan 1894, due July 1, 1938
2i per cent Loan 1897, due Oct. 1, 1947
4 per cent Loan 1940-60
Unpaid Debentures
23,467,206 27
23,467,206 27
17,236 04
15,056,
137,058,
8,071,
18,250,
10,950,
4,888,
93,926,
006 66
841 00
230 16
000 00
000 00
185 64
15,056,
137,058,
8,071,
18,250,
10,950,
4,888,
93,926,
17,
006 66
841 00
230 16
000 00
000 00
185 64
666 66
236 04
Carried forward.
17,236 04
311,668,136 391 311,685,372 43
16
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Brought forward
Schedule "S" — Concluded
Funded Debt. — Concluded —
Payable in London — Concluded
Less — Sinking Funds held on account of —
3J per cent Loan 1884 $16,908,500 38
3j per cent Loan 1930-50 29, 567, 245 56
4 per cent Loan 1940-60 15, 531, 778 07
$ cts.
17,236 04
$ cts
311,668,136 39
$ cts.
311,685,372 43
62,007,524 01
62,007,524 01
17,236 04
249,660,612 38
249,677,848 42
Payable in New York —
5 per cent Bond Loan 1915-35
5 per cent Public Service Loan, 1916, due 1926.
1931.
5^ per cent Bond Loan 1919-29
5 per cent Bond Loan 1922-52
4| per cent Bond Loan 1926-36
4 per cent Bond Loan 1930-60
1,000 00
85,000 00
11,700 00
874,000 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
100
40
100
874,000 00
86,000 00
11,700 00
,000,000 00
,000,000 00
,000,000 00
97,700 00
240,874,000 00
240,971,700 00
Grand Total.
1,005,562 29
2,501,854,198 05
2,502,859,760 34
Schedule "T"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest (Domestic Loans)
" (New York Loans)
" " (London Loans)
Unpaid Dividends, Province of British Columbia
Province of Canada
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island.
" Dominion Stock
Unpaid Warrants
1,140,911 05
646,634 75
69,207 23
33 67
4,663 18
1,279 00
795 80
867 25
3,717 33
81 76
1,868,191 02
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
17
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1932
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V"
Guaranteed Securities —
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
1. Canadian Northern Rv. Co., 3 per cent deb. stock
due 1953, £1,923,287-0-0
2. Canadian Northern Ry. Co., 3? per cent deb. stock
due 1958, £1,622,586-19-9
3. Canadian Northern Ont. Ry. Co., 3J per cent deb.
stock due 1961, £7,350,000-0-0
4. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3| per cent deb.
stock due 1960, £647,260-5-6
5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds due
1962, £14,000,000-0-0
6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3i per cent deb.
stock due 1962, £733,561-12-10
7. Canadian Northern Ry. Co., 4 per cent deb. stock
and bonds due 1934
8. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due
1962, £3,280,000-0-0
9. Can. Northern Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. .
10. Grand Trunk Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. . . .
11. Canadian Northern Ry. Co., 6J per cent bonds due
1946
12. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936.
13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip-
ment bonds, 1923-38
14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954
15. Canadian National Ry. Co., 4| per cent bonds due
1954
16. Canadian Northern Ry. Co., 4^ per cent bonds due
1935
17. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar.
Deb. Stock, £7,176,801-0-0
Canadian National Ry. Co., 4§ per cent Gold Bonds
due 1957
Canadian National Ry. Co., 4$ per cent Gold Bonds
due 1968
20. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due July 1, 1969
21. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due Oct. 1, 1969
22. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due 1970
23. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds
due 1955
24. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1956
25. Canadian National Ry. Co., 4i per cent Gold Bonds
due 1951
$ cts.
$ cts.
$ cts.
IS.
19.
9, 359, f 96
7,896,590
35,770,000
3,150,0j0
68,040,000
3,569,999
45,000,000
15,940,800
25,000,000
25,000,000
25,000,000
25,000,000
22,500,000
50,000,000
26,J00,000
17,000,000
34,927,098
65,000,000
35,000,000
60,000,000
60,000,000
18,000,000
50,000,000
70.000,000
50,000,000
9,359,
7,896,
34,229,
3,149,
34,992,
996 72
563 16
996 87
998 66
000 00
1,540,003 13
17,060,333 33
8,440,
24,282,
24,492,
24,499,
24,475,
9,750,
50,000,
26,000,
17,000,
29,452,
65,000,
35,000,
60,000,
60,000,
18,000,
50,000,
70,000,
50.000,
848 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
409 67
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
048,000 00
569,996 86
500,000 00
499,952 00
847,154,484 90
753,080,146 41
58,157,951 99
Railway Securities Guaranteed as to Interest Only —
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees —
Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock,
£12,500,000
Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock,
£4,270,375
Great Western 5 per cent perp. deb. stock,
£2,723,080
Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock,
£24,624,455
Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb
stock, £308,215
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
216,207,141 67
216,207,141 67
52504-2
18
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1932
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V" — Concluded
Guaranteed Securities — Concluded
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
27. Harbour Commissioners of Montreal, Montreal
South Shore Bridge 5 per cent Bonds due 1969
28. Canadian National (West Indies) Steamships, Ltd.,
5 per cent Bonds due 1955
29. Saint John Harbour Commission —
(a) Bonded indebtedness of the City of Saint John,
assumed by Commission
(b) Debentures of the Commission issued to the
City of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952
30. New Westminster Harbour Commissioners, 4f per
cent debentures due 1948
$ cts.
19,500,000 00
10,000,000 00
1,467,164 96
667,953 04
700,000 00
$ cts.
19,000,000 00
9,400,000 00
1,467,164 96
667,953 04
700,000 00
32,335,118 00
31,235,118 00
$ cts.
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32
19
Schedule No. 1
Agriculture —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Agricultural Produce Marketing Agent in Great Britain
Assistance to Fairs and Exhibitions, including the Royal
Agricultural Winter Fair
Branch of Entomology
Cold Storage Warehouses
Contributions to Empire Bureaux
Compensation for animals tested under the Animal Con-
tagious Diseases Act and dying before it was possible
to slaughter them under the provisions of the Act.
Dairying, including grant of $5,000 to the National Dairy
Council
Destructive Insect and Pest Act ,
Experimental Farms
Experiments in the dehydration of fruits and vegetables
Farm Economics, including Agricultural Co-operative
Marketing
Fruit Branch, including grant of $8,000 to the Canadian
Horticultural Council
Health of Animals, Administration of the Animal Con-
tagious Diseases Act and Meat and Canned Foods
Act, and necessary buildings
International Institute of Agriculture
Live Stock
Publications Branch
Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to
Seed Fairs, etc., and grant of $21,000 to the
Canadian Seed Growers Association
World's Grain Congress.
Miscellaneous —
Gratuities
Schedule No. 2
Finance —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Inspector General of Banks.
Lieutenant Governors' Salaries (Appendix No. 4) ,
Charges of Management (Appendix No. 6) ,
Premium, Discount and Exchange (Appendix No. 7). . . .
Superannuation —
No. 1, Civil Service Superannuation and Retire
ment Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906
No. 3, Printing Bureau
No. 4, Public Service Retirement Act, 1920
No. 6, Chril Servants' Widows Annuities Act, 1927.
Miscellaneous —
Board of Audit
Ottawa Branch of Royal Mint.
Royal Canadian Mint
Unforeseen expenses
Interest on Public Debt (Appendix No. 5)-
Funded Debt payable in London
Funded Debt payable in Canada
Funded Debt payable in New York . . .
Temporary Loans
Post Office Savings Bank
Insurance and Superannuation Funds. .
Trust Funds
Bank Circulation Redemption Fund. . ,
Carried forward.
$ cts.
855,272 57
145,405 68
6,707 32
599,648 90
32,273 62
208, 127 87
22,070 34
3,595 66
264,396 15
644,400 74
2,278,110 52
18,639 26
11,943 34
434,249 40
2,529,014 66
13,499 50
1,529,848 05
37,925 75
514,272 62
57,000 00
456,694 18
37,768 21
18,873 33
448,276 20
12,643 22
548,832 46
134,715 36
1,326 00
150,000 00
66,210 75
46,874 64
$ cts.
1,000,678 25
,205,723 70
5,063 33
513,335 72
81,514 78
866,811 88
3,625,696 89
1,144,467 24
264,411 39
11,142,780 02
93,500,334 30
10,843,700 00
463,849 86
706,269 63
3,399,405 69
891,331 77
203,435 11
$ cts.
10,211,465 28
6,496,237 90
121,151,106 38
52504—21
127,647,344 28
20 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 2 — Concluded
Finance — Concluded
Subsidies to Provinces (Appendix No. 28) —
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
127,647,344 28
Schedule No. 3
Fisheries —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Building fish ways and clearing rivers
Conservation and development of the deep sea fisheries
and the demand for fish
Fish Culture
Fishing Bounty
Grant to the United Maritime Fishermen
Investigation into the probable effect upon the fisheries
of the lower Bay of Fundy region of damming
Passamaquoddy and Cobscook Bays
Investigation into the life history of the Pacific halibut
Legal and Incidental Expenses
Marine Biological Board of Canada
Oyster Culture
Payment of a bounty for the destruction of hair seals in
tidal waters
Salaries and disbursements of Fisheries Officers and
Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection
Services
Schedule No. 4
Immigration and Colonization —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
157,401 42
19,669 00
13,977 92
102,032 40
271,159 98
159,432 30
5,000 00
20,637 59
34,544 30
1,964 54
254,000 00
9,331 66
28,035 00
968,705 12
301,568 66
24,567 85
Salaries and Contingencies
Chinese Immigration — Salaries and contingencies.
Empire Settlement Scheme
Relief of distressed Canadians abroad
1,759,983 49
41,778 07
68,238 23
3,006 27
Miscellaneotis —
Gratuities
Schedule No. 5
Indian Affairs —
Civil Government — Salaries
Contingencies
British Columbia
Manitoba, Saskatchewan, Alberta and Northwest Terri
tories ....
New Brunswick
Nova Scotia
Carried forward ,
180,542 42
19,962 74
560,287 81
1,007.437 56
72,611 13
85,957 01
1,743,
874,
1,694,
693,
661,
2,941,
381,
2,592,
2,112,
159 00
561 46
195 38
040 16
841 28
424 28
931 88
013 68
803 00
13,694,970 12
141,342,314 40
177,070 42
1,868,820 81
2,045,891 23
326, 136 51
1,873,006 06
1,250 00
200,505 16
1,726,293 51
200,505 16
2,200,392 57
PUBLIC ACCOUNTS 21
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 5 — Concluded
Indian A (fairs — Concluded
Ontario and Quebec. . .
Prince Edward Island .
Yukon
General
Annuities
Indian Education
1,726,293 51
473,518 84
9,861 70
21.677 49
419,721 09
224,292 00
2,004,957 34
Miscellaneous-
Gratuities..
Schedule No. 6
Interior —
Civil Government-
-Salaries
Contingencies.
Dominion Lands, Parks, etc. —
Dominion Lands. Seed Grain and Ordnance, Admiralty
and Public Lands, salaries and expenses, including
seed grain and relief collections and half of expenses
of the Seed Grain and Relief Adjustment Board, etc.
Association of Dominion Land Surveyors — To assist in
publishing the transactions
Canadian National Parks
Compassionate allowance to Mrs. E. S. Forbes
Costs of litigation and legal expenses
Expenses under the Lake of the Woods Control Board
Act re Lac Seul Conservation Dam
Forest Conservation
Golden-Revelstoke Highway — Construction
Grant to the Canadian Forestry Association
Intenational and Boundary Waterways — Professional
assistance to advise Departmental officers
Lake of the Woods Control Board
Migratory Birds Convention Act
Publications, including Maps
Roseau River Surveys re reference to the International
Joint Commission
Supervisory Mining Engineers Office — Expenses
Water and Power investigations
Scientific Institutions —
Board of Examiners for Dominion Land Surveyors — Fees
and contingent expenses
Dominion Observatory at Ottawa
Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C..
Geodetic Survey of Canada
International Boundary Surveys
Topographical and General Surveys
To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail-
way Commission in connection with their claim for
injury to John Hedin
Government of the Northwest Territories —
Administration of the Territories
Arctic explorations and administration of Eskimo affairs
Purchase, herding and maintenance of reindeer
Reconditioning portage road between Fitzgerald and
Foit STiitn, N.W.T. in conjunction with the Prov-
ince of Alberta
Government of the Yukon Territory —
Administration of the Territory
Grant to Local Council for local purposes, maintenance
and construction of roads, and to provide for payment
of bounty on wolves and coyotes
Carried forward 4, 637, 564 97
950,027 82
26,295 66
116,188 56
125 00
1,305,096 98
1,050 00
8,530 16
22,507 50
382, 666 87
248,322 93
2,000 00
10,104 49
7,990 03
53,516 26
168,031 48
4,275 10
47,704 04
248,634 83
1,974 70
65,204 59
25,057 91
170,098 61
33,378 38
249,980 57
240 00
146,202 07
131,113 26
26,874 27
5,000 00
58,872 90
120,500 00
200,505 16
4,880.321 97
530 00
5,081,357 13
976,323 48
2,626,744 23
545,934 76
309,189 60
179,372 90
22 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
% cts
cts
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 6 — Concluded
Interior — Concluded
Miscellaneous —
Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron
Grant to John Thomas (Jack) Miner
Grant to Estate of the late Miss F. V. Bridgman
Gratuities
Schedule No. 7
Justice —
Civil Government-
Supreme Court —
Salaries
Contingencies.
-Salaries
Contingencies.
Exchequer Court —
Salaries
Contingencies. . .
A Iberta —
Supreme Court
District Courts
Travelling allowances.
British Columbia —
Court of Appeal
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances.
Manitoba —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Travelling allowances . ,
New Brunsivick —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances.
Nova Scotia —
Supreme Court
Cou.vty Courts
Court of Divorce
Travelling allowances.
Ontario —
Court of Appeal
High Court Division. .
County Courts
Travelling allowances .
Prince Edward Island —
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances.
1,200 00
2,.c00 00
2,028 65
3,820 00
82,290 32
20, 186 02
23,214 52
11,617 86
100,830 65
47,553 72
29,447 90
46,833 33
54,250 00
70,000 00
23.049 64
40,798 38
52,433 06
50,000 00
8,094 65
26,814 51
37,000 00
29,655 18
500 00
10,443 04
60,760 09
34,905 91
£00 00
7,003 65
90,000 00
82,000 00
339,573 77
49,360 57
28,000 00
15,000 00
808 00
4,637,564 97
9,548 65
4,647,113 62
278,987 57
39,996 12
318,983 69
102,476 34
34,832 38
177,832 27
194, 132 97
151,326 09
104,412 73
103,169 65
560,934 34
43,808 00
Carried forward.
1,472,924 77
318,983 69
PUBLIC ACCOUNTS 23
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
$ cts,
$ cts.
Brought forward .
Schedule No. 7 — Concluded
Justice — Concluded
Quebec —
Court of King's Bench.
Superior Court
Travelling allowances. .
106,500 00
356,500 00
35,020 22
Saskatchewan —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
District Courts
Travelling allowances. .
37,000 00
70,024 19
89,583 26
21,066 35
Yukon Territory —
Salaries and expenses
Miscellaneous
Remuneration to M. M. McClemont while acting as Deputy
Judge of the County Court of Wentworth County during
the illness of Judge Evans
Payment of increased pension of late Mr. Justice Idington
from $9,000 to $12,000 from March 31, 1927 to February 7,
1928
Penitentiaries —
British Columbia
Dorchester
Kingston
Manitoba
Saskatchewan
St. Vincent de Paul, including Preferred Class Peni-
tentiary, Quebec
Preferred Class Penitentiary, Ontario
General
Miscellaneous —
Bankruptcy Act — Administration
Canadian Law Library, London, England
Expenses of litigated matters conducted within the
Department of Justice
Gratuities
Schedule No. 8
Labour —
Civil Government-
-Salaries
Contingencies.
256,953 35
28,473 83
Annuities Act — Administration
Combines Investigation Act
Conciliation and Labour Act
Employment Offices Co-ordination Act — Administration
Employment Offices Co-ordination Act — Under Statute
Fair Wages and Inspection Officers
Industrial Disputes Investigation Act
International Labour Conference
Old Age Pensions Act — Administration
Old Age Pensions Act — Under statute
Technical Education Act administration, miscellaneous
and unforeseen
Technical Education Act — Under statute
Miscellaneous —
Unforeseen Expenses.
75,000 00
21,925 04
50,000 00
12,783 30
150,000 00
8,660 79
10,246 65
5,858 81
3,968 52
10,032,409 87
4,061 59
282,938 47
1,472,924 77
498,020 22
217,673 80
18,950 44
10,179 53
2,000 00
2,558 33
259,445 39
309,025 19
516,322 13
322,415 02
444,611 06
569,768 66
264, 660 47
50,627 66
222 44
421 88
13,197 84
4,896 66
285,427 18
10,657,853 04
4,721 29
318,983 69
2,222,307 09
2,736,875 58
18,738 82
5,296,905 18
10,948,001 51
24 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 9
Legislation —
Senate I
House of Commons
Library of Parliament — Salaries
Contingencies
Books for General Library
Books for Library of American
History
Printing Reports.
Printing of Parliament '
Elections — Statutory • •• • •
Miscellaneous —
Chief Electoral Officer— Salary ,
Office of the Chief Electoral Officer
Gratuities ,
Schedule No.
Marine —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
10
Ocean and River Service —
Compassionate allowance to Lawrence Larson
Construction of an icebreaker for Hudson Strait
Construction of a new steamer for Hydrographic surveys
Construction or acquisition of two tug and fire boats for
service in the harbour of Quebec
Dominion Steamers and Icebreakers
Expenses of a reference as to the jurisdiction of Parlia-
ment to regulate and control radio communication
Hydrographic, Tidal and Current Surveys
Life Saving Service
Miscellaneous and unforeseen expenses
Miscellaneous services relating to navigation and ship-
ping
Radio Service — General improvement of reception
conditions to licensed broadcast listeners
Radiotelegraph Service
Relief of distressed seamen
Subsidies for wrecking plants
Lighthouse and Coast Service —
Administration of Pilotage
Agencies, rents and contingencies
Aids to navigation — Construction, maintenance and
supervision, including salaries and allowances to
lightkeepers
Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other
points.
Compassionate allowance to John Davidson
Compassionate allowance — To recoup the Workmen's
Compensation Board of British Columbia for med
ical aid rendered to the late E. J. Brown, formerly
assistant lightkeeper at Estevan Point, B.C
Compassionate allowance — To recoup the Workmen's
Compensation Board of British Columbia in con-
tinuation of a pension granted to the widow of the
late E. J. McCoskrie
Compassionate allowance to David Bilodeau, formerly
.employed on the staff of the Marine Agency at
Quebec
Maintenance and repairs to wharves
Payment to Pacific (Coyle) Navigation Company,
Limited, for expenses incurred in connection with ice-
breaking operations performed in the North Fraser
River in the winter of 1928-29
Carried forward 2,480,617 50 4,109,894 65
649,595 87
1,981,227 38
49, 230 00
11,979 98
18,139 67
958 14
874 66
78,700 00
126, 177 55
6,000 00
12,453 66
1,656 25
411,738 12
67,328 15
500 00
31,985 16
514,258 88
23,331 96
1,505,849 64
20,481 16
494,051 05
57,534 65
6,919 13
39,432 73
216,906 12
649,355 88
222 02
70,000 00
158,080 10
225,015 99
2,039,566 20
44,000 00
500 00
60 00
420 00
326 60
9,992 61
2,656 00
2,916,883 25
20,109 91
2,936,993 16
479,066 27
3,630,828 38
PUBLIC ACCOUNTS 25
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 10 — Concluded
Marine — Concluded
Lighthouse and Coast Service — Concluded
Pensions to retired pilots
Refund to the Provincial Government of British Colum-
bia of amounts collected for leases of various harbour
properties
Signal service
2,480,617 50
7,520 13
744 00
105,474 02
Scientific Institutions —
Meteorological service.
Steamboat Inspection .
Miscellaneous —
Investigation re Halifax Harbour Administration
Refund to J. C . Keith , rental of water lot lease not
ecuted
Gratuities
Schedule No. 11
Mines —
Civil Government-
-Salaries
Contingencies.
Geological Survey —
Explorations, surveys and investigations.
Maintenance of offices and Museum, etc. .
Museum equipment
Publication of reports, etc
Purchase of specimens
Mines Branch —
Compensation to J. H. Fortune, caretaker of Mines
Branch Building
Domestic Fuel Act, 1927 — Statutory
Investigation of mineral resources, ore deposits, etc. . . . .
Organization and equipment of the Explosives Division
Publication of reports, etc
Dominion of Canada Assay Office — Maintenance.
Miscellaneous —
Grant to the Imperial Institute
Payments to railways in connection with movements
of coal
Gratuities
Schedule No. 12
National Defence —
Civil Government — Salaries
Contingencies.. . .
Militia Services —
Administration
Cadet Services
Contingencies
Engineer Service* and Works..
General Stores
Manufacturing Establishments.
Carried forward
7,653 95
960 00
4,214 13
163,507 40
57,594 00
7,242 98
64,444 92
849 58
97 77
15,592 56
249,197 79
8,386 52
43,929 82
23,929 62
301,071 20
374,251 25
24,455 21
496,921 07
620,223 58
549,986 67
4,109,894 65
2,594,355 65
401,592 05
143,394 24
12,828 08
2,366,908 98
7,262,064 67
609,419 80
8,913 79
618,333 59
293,638 88
341,134
9,733 33
721,400 82
684 00
634,772 96
731,818 15
1,984,924 70
739,012 41
46,117 03
785,129 44
785,129 44
26 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
cts
$ cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 12 — Concluded
National Defence — Concluded
Militia Services — Concluded
Non-Permanent Active Militia .
Permanent Force
Royal Military College
Topographic Survey
2,366,908 98
1,993,752 02
4,920,362 19
375,234 69
44,205 85
785,129 44
Naval Service —
Maintenance..
General Services —
Civil Pensions
Compassionate grants to civilian employees for injuries
sustained while on duty
2,390 75
853 65
Aviation —
Training
Civil Air Operations.
Air Mail Routes
1,934,531 58
1,938,792 07
166,471 75
9,700,463 73
3,043,201 19
3,244 40
4,039,795 40
Government of th-3 Northwest Territories —
Mackenzie Basin System — Radio Services.
16,786,704 72
204,044 55
Miscellaneous —
Aerial navigation — regulation
Battlefields Memorials
Imperial War Graves Commission
Gratuity to Alfred Dummer on retirement.
Gratuity to Desire Suetens on retirement, . .
Gratuities
10,000 00
188,987 01
150,991 70
1,287 00
2,272 50
892 50
354,430 71
18,130,309 42
Schedule No. 13
National Revenue —
Civil Government — Salaries
Contingencies.. . .
735,810 97
30,242 57
Salaries and contingent expenses of the Ports in the Domi-
nion
Salaries and expenses of Inspectors, Dominion Appraisers,
Investigators and Board of Customs
Maintenance of revenue cruisers and for preventive service.
Miscellaneous
Secret Preventive Service
Administration of the Inccme War Tax Act, 1917, and
amendments
Gratuities in lieu of leave on retirement
766,053 54
7,464,236 99
1,170,656 79
1,643,667 92
593,718 75
40,017 28
2,131,211 06
100,701 36
Miscellaneous —
Gratuities
13,144,210 15
9,840 00
13,920,103
Schedule No. 14
Pensions —
Annuity to Dr. F. G. Banting
Annuity to Dougald Carmichael
Annuity to Mrs. Rebecca J. Farrow
Annuity to Dr. Charles E. Saunders
Board of Pension Commissioners — Salaries and Contin-
gencies
8, 125 00
499 92
1,032 11
5,000 00
462,234 95
Carried forward.
476,891 98
PUBLIC ACCOUNTS 27
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
cts.
cts,
$ cts.
Brought forward.
Schedule No. 14 — Concluded
Pensions — Concluded
Board of Pension Commissioners — Salaries of Members
of the Board
Civil Flying
European War — Naval, Militia and Air Forces after the
War
Judges — Statutory
Militiamen, Rebellion of 1885 and generally
Militia Pensions Act of 1901 — Statutory
Mounted Police — Statutory
Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police
Scouts on account of the Rebellion of 1885
Families of members of the Mounted Police Force who
lost their lives while on duty
The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P.
J. Langlois Bell
Captain J. E. Bernier
James Elliott
Mrs. Jean Laird Farrell
Mrs. Violet L. Jenkin
Mrs. Alice Joynson
A. C. Lacouvee
Mrs. Wm. McDougall
Alice Morson Smith
Mrs. Sidney Swinford
J. L. Weller
Mrs. Beatrice Williams
Schedule No. 15
Pensions and National Health —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Aid to necessitous pensioners
Care of patients and medical examination of pensioners
Employers' Liability Compensation
Grant to the Dominion Executive Council of the Can-
adian Legion, British Empire Service League
Grant to the Last Post Fund
Operating expenses and working capital
Pay and allowances
Pension Appeal Court
Pension Tribunal
Salaries — Administrative, clerical, dental, technical, etc
Sheltered employment
War Veterans Allowances
War Veterans Allowance Committee
2,082,052 10
2,251,151 27
49,971 52
10,000 00
40,000 00
407,099 55
1,885,806 68
23,209 68
65,961 82
3,260,576 02
23,046 41
1,039,551 25
16,000 00
Health Branch —
Administration of the Acts respecting Food and Drugs,
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary and
Patent Medicines, including the Laboratory of
Hygiene
Immigration Medical Inspection
Marine Hospitals
Public Health Engineering
Quarantine
Venereal Diseases
147,770 49
178,947 13
208,845 90
24,669 21
208,656 49
99,434 02
476,891 98
17,032 26
276 00
46,794,939 58
233,264 80
23, 166 62
950,888 20
171,216 39
4,932 51
699 96
600 00
2,400 00
672 00
600 00
600 00
499 92
499 88
1,100 00
600 00
600 00
3,500 00
600 00
217,560 22
54,708 90
11,154,426 30
868,323 24
48,686,388 96
272,269 12
12,022,749 54
Carried forward.
12,295,018 66
28 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
cts.
cts.
Brought forward j
Schedule 15 — Concluded
Pensions and National Health — Concluded.
Miscellaneous —
Canadian Council on Child Welfare.
Canadian Red Cross Society
Canadian National Committee for Mental Hygiene...
Canadian National Institute for the Blind
Canadian Tuberculosis Association
Montreal Committee, American Public Health Associa-
tion
St. John Ambulance Association
Victorian Order of Nurses
Gratuities
Reimbursements on account of shipwrecked mariners
Schedule No. 16
Post Office-
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
1,423,622 78
152,564 75
Salaries and allowances.
Mail Service
Miscellaneous
Yukon Territory ,
17,995,076 28
15,081,605 16
1,233,565 80
138,739 14
Miscellaneous —
Quebec Central Railway — Mail service.
Gratuities
9,311 09
17,723 33
Schedule No. 17
Public Works —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 9)
Public Buildings
Harbours and Rivers
Dredging
Roads and Bridges
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous
Subsidies to Dry Docks (under statute)
Collection of Revenue (Appendix No. 9) —
Graving Docks
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous —
Gratuities
Unforeseen expenses
Schedule No. 18
Railways and Canals —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
689,452 22
69,868 82
9,215,146 41
4,158,978 30
1,064,924 63
164,095 46
63,411 53
853,470 01
579,712 38
186,930 11
581,215 62
5,654 00
14,994 37
10,000 00
10,000 00
20,000 00
20,000 00
25,000 00
2,500 00
5,000 00
10,000 00
2,660 00
479 00
1,576,187 53
34,448,986 38
27,034 42
759,321 04
16,099,738 72
768, 145 73
20,648 37
283,309 14
45,897 27
12,295,018
105,639 00
12,400,657 66
36,052,208 33
17,647,853
329,206 41
Carried forward . .
329,206 41
PUBLIC ACCOUNTS 29
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 18 — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Chargeable to Income —
Canals —
Carillon-Grenville, Improvements
Chambly, Improvements. ..,
Cornwall, Improvements
Dredging Fleet, Improvements
Port Colborne Elevator, Improvements
Soulanges, Improvements
Trent, Improvements
Welland, Improvements
Welland Ship Canal, Improvements
Surveys and Inspections — Canals
Railways —
Board of Railway Commissioners for Canada —
Salaries (under statute)
Maintenance and operation
Governor General's cars — Repairs, etc
Supplement to pension allowances payable under the
provisions of the Intercolonial and Prince Edward
Island Railway Employees Provident Fund
Maritime Freight Rates Act, 1927 —
Difference between tariff tolls and the normal tolls,
on all lines other than Canadian National Railways,
on traffic moved during 1931
Canadian National Railway Company, deficit in re-
ceipts and revenues on the Eastern Lines, during 1931 .
Canadian National Railway Company, deficit in re-
ceipts and revenues on the Eastern Lines, as defined
in the Maritime Freight Rates Act, during 1931, less
the portion of such deficit occurring on account of the
application of the said Act
Miscellan eous —
Government Employees Compensation Act
Miscellaneous services, including salaries and expenses
of experts employed temporarily
Printing and stationery
Chargeable to Collection of Revenue-
Canals —
Staff and repairs
329,206 41
1,679 18
55,373 09
9,295 71
10,045 02
19,461 82
14,119 60
103,714 03
39,571 65
51,304 73
7,652 00
312,216 83
38,951 58
306,375 82
6,999 29
29,769 21
382,095 90
669,673 20
1,885,000 00
6,631,856 00
185,546 32
43,684 H
1,068 38
9,186,529 20
230,299 25
Miscellaneous —
St. Lawrence Ship Canal, surveys and investigations,
including the Canadian National Advisory Council.
Gratuities
32, 172 22
2,830 00
10,111,141 18
2,708,898 25
35,002 22
13,184,248 06
Schedule No. 19
Royal Canadian Mounted Police —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Pay of Force
Maintenance, including billeting, travelling expenses
forage, fuel, light, etc
Compensation to members of the Force for injuries re
reived while in the performance of duty
Enforcement of Federal Statutes
Carried forward
39,400 00
13,288 56
1,382,164 97
1,753,517 44
8,861 08
48,684 27
52,688 56
3,193,227 76
52,688 56
30 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 19 — Concluded
Royal Canadian Mounted Police — Concluded
Special services in connection with the enforcement of
the Opium and Narcotic Drug Act • .
Compassionate grant, including legal expenses, to Miss
E. Brandon, Toronto
3,193,227 76
44,124 73
2,500 00
Miscellaneous — "
Grant to the Chief Constables Association of Canada . .
Grants to veterans of the Northwest Rebellion of 1885.
Schedule No. 20
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement, Administration . .
General Land Settlement, Administration.
500 00
18,000 00
Schedule No. 21
Trade and Commerce —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
British and Foreign News Service
British Empire Trade Exhibition at Buenos Aires —
Canadian exhibit
Canada Grain Act — Administration, including manage
ment, operation, maintenance and equipment of
elevators
Canadian coal used in the manufacture of iron and steel —
Payments under statute
Canadian Government Motion Picture Bureau
Commercial Intelligence Service
Canadian Government Elevator at Moose Jaw— Increased
storage facilities
Canadian Government Elevator at Saskatoon— Increased
storage facilities
Copper Bounties Act — Administration
Dominion Bureau of Statistics
Electricity and Fluid Exportation Act — Administration .
Electricity and Gas Inspection
Exhibitions and Fairs, including amount spent by the
Department of Immigration and Colonization
Grain Elevator at Lethbridge — Construction
International Customs Tariffs Bureau
National Research Council
Printing of Parliamentary and Departmental Publica-
tions, including the "Canada Year Book"
Precious Metals Marking Act — Administration
Publicity and advertising in Canada and abroad
Repayment to contractors who built the Saskatoon and
Moose Jaw annexes on account of their employing un-
trained labour for unemployment relief purposes. . .
Weights and Measures Inspection
32,000 00
27,002 42
2,306,269 30
62,546 18
53,892 07
690,609 29
3,750 00
7,500 00
407 00
2,429,357 36
. 481 07
226,911 77
194,284 54
767,568 36
1,500 00
469,771 78
131,000 00
4,625 75
173,277 69
3,189 14
330,940 59
Bounties —
Copper Bars.
Hemp
148,229 12
2,318 90
Mail Subsidies and Steamship Subventions —
Atlantic Ocean —
Assistance in shipping live stock to United Kingdom
and Europe
Canada and South Africa
Canada and the United Kingdom
Carried forward
43,738 86
150,000 00
801,999 96
52,688 56
3,239,852 49
18,500 00
3,311,041 05
822,474 51
213,000 00
1,035,474 51
613,004 11
39,516 61
652,520 72
7,916,884 31
150,548 02
8,067,432 33
995,738 82
8,719,953 05
PUBLIC ACCOUNTS 31
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 21 — Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Mail Subsidies and Steamship Subventions — Concluded
Atlantic Ocean — Concluded
Eastern Canada and Brazil, Uruguay and the Argen-
tine Republic
Pacific Ocean-
British Columbia and Australia and/or China
Canada and New Zealand
Canada, China and Japan
Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte Islands. .
Vancouver and Northern Ports of British Columbia.
Vancouver and Ports on Howe Sound
Vancouver and the British West Indies
Victoria and West Coast of Vancouver Island
Victoria, Vancouver, Way Ports and Skagway
Local Services —
Baddeck and Iona
Charlottetown and Pictou
Charlotte town, Victoria and Holliday's Wharf
Dalhousie, N.B. and Carleton, Que
Grand Manan and the Mainland
Halifax and Bay St. Lawrence
Halifax, Canso and Guysboro
Halifax, LaHave and LaHave River Ports
Halifax and Sherbrooke
Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake ports
Halifax, Spry Bay and Cape Breton
Halifax and West Coast of Cape Breton
Isle aux Coudres and Les Eboulements
Mainland, Miscou and Shippigan
Mulgrave, Arichat and Petit de Grat
Mulgrave and Canso
Mulgrave and Guysboro
Murray Bay and North Shore
Newcastle, Neguac and Escuminac
Parrsboro, Kingsport and Wolfville
Pelee Island and the Mainland
Pictou, Mulgrave and Cheticamp
Pictou, New Glasgow and Antigonish County Ports.. .
Pictou, Souris and the Magdalen Islands
Port Mulgrave, St. Peters', Irish Cove and Marble
Mountain
Quebec, Natashquan and Harrington
Quebec or Montreal and Gaspe
Rimouski and Matane
Riviere du Loup and Tadoussac
St. Catherine's Bay and Tadoussac
St. John and Bear River
St. John and Bridgetown
St. John and Digby
St. John, Digby, Annapolis and Granville
St. John and Margaretville
St. John and Minas Basin ports
St. John and St. Andrews
St. John, Westport and Yarmouth
St. John and Weymouth
Summerviile, Burlington and Windsor, N.S
Sydney and Bay St. Lawrence
Sydney and Bras d'Or Lake ports
Sydney and Whycocomagh
Inspection of subsidized steamship services
Miscellaneous —
Gratuities
995,738 82
100,000 00
92,400 00
100,000 00
987,999 96
16,800 00
19,840 00
4,000 00
45,900 00
12,000 00
25,000 00
10,500 00
40,000 00
5,600 00
2,400 00
33,000 00
2,880 00
7,200 00
4,753 84
793 25
4,000 00
4,800 00
4,800 00
2,000 00
1,600 00
12,000 00
21,613 00
10,987 34
35,290 00
3,600 00
3,934 78
8,799 99
11,000 00
800 00
50,000 00
280 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
600 00
800 00
000 00
600 00
471 39
000 00
200 00
400 00
375 00
400 00
000 00
669 23
00J 00
997 71
8,719,953 05
1,095,738 82
1,303.939 96
599,045 53
98,724 31
3,550 00
11,722,227 36
32 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 22
Other Departments —
Auditor General's Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Miscellaneous —
Gratuities
Civil Service Commission —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
External Affairs —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Canadian Delegation to the League of Nations
Canadian Representation in Geneva
Canadian Representation in Paris
Canadian Representation in Tokyo ,
Canadian Representation in Washington
High Commissioner's Office, London, England — Salaries
and expenses
International Joint Commission
League of Nations — Contribution, including Secretariat,
International Labour Organization and Permanent
Court of International Justice
Publications of the League of Nations for Members of
Parliament and grant to the League of Nations
Society of Canada
Miscellaneous —
Contribution to the International Association of
Accredited Journalists of the League of Nations
Arbitration expenses "I'm Alone" case
Retiring gratuity for Lucien Pacaud, late Secretary,
Office of the High Commissioner, London. .
Representation at the Disarmament Conference at
Geneva
Hospitality in connection with Foreign Visitors. .
Unforeseen Expenses
Insurance —
Civil Government-
-Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Expenses of work in the interest of fire prevention.
Sun Life Assurance Co. of Canada re. Exchequer
Court award
Office of the Secretary to the Governor General —
Civil Government — Salary: The Governor General...
Salaries: Office of the Secretary to
the Governor General
Contingencies
Prime Minister's Office —
Civil Government — Salaries.
380,950 51
54,406 50
109,420 00
68,616 65
17,598 98
26,370 21
82,561 89
78,568 17
98,858 82
129,570 81
35, 184 06
236,353 17
3,000 00
977 70
459 71
5,000 00
22,419 50
34,857 64
6,566 67
93,160 92
72,831 86
9,476 67
4,372 16
Privy Council Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
435,357 01
560 00
250,714 48
54,969 61
435,917 01
305, 684 09
178,036 65
708,065 61
70,281 22
956,383 48
165,992 78
13,848 83
48,666 66
34,020 00
64,814 65
48, 124 84
5, 132 27
179,841 61
147,501 31
37,642 87
53,257 11
Carried forward .
2,116,227 48
PUBLIC ACCOUNTS 33
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued
% cts.
% cts,
% cts.
Brought forward
Schedule No. 22 — Concluded
Other Departments — Concluded
Public Archives —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Miscellaneous —
Public Archives
Gratuities
Public Printing and Stationery —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Canada Gazette
Distribution of Parliamentary Documents
Plant — New :
Plant — Repairs and renewals
Printing, binding, etc., the Annual Statutes
Printing and binding Government publications for sale
and distribution to departments and the public...
Miscellaneous —
Gratuities.
Secretary of State —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Expenses under the Naturalization Acts.
Patent Record ,
International Copyright Union Office. . .
Gratuities
Schedule No. 23
Miscellaneous —
Grants and contributions to —
American Federation of Labour — Vancouver Convention
Canadian General Council of the Boy Scouts Association
Corporation of the City of Ottawa
Dominion Council of the Girl Guides
Federal District Commission — Annual grant
Federal District Commission — Capital expenditure...
Federal District Commission — Exchequer Court Award
re Birkett leasehold
Interparliamentary Union
L'Institut Nazareth de Montreal
Montreal Association for the Blind
National Battlefields Commission
Royal Astronomical Society
Royal Canadian Academy of Arts
Royal Society of Canada
World's Woman's Christian Temperance Union —
Towards expenses of Convention
Consolidated Revenue and Audit Act-
Empire Parliamentary Association -
Publications
-Administration
- Subscriptions to
Carried forward.
52504-3
105,983 72
19,837 88
85,000 00
1,120 00
76,415 65
10,293 56
29,925 80
49,324 29
39,341 43
24,454 40
10,731 68
47,249 67
359,676 72
69,359 71
16,773 82
35,000 00
1,573 61
400 00
2,500 00
15,000 00
100,000 00
6,000 00
200,000 00
52,824 31
58,870 26
600 00
5,000 00
5,000 00
75,000 00
2,000 00
2,500 00
8,000 00
2,500 00
2,116,227 48
125,821 60
86, 120 00
211,941 60
5,709 21
201,027 27
1,586 67
289,323 15
429,036 43
53,747 43
482,783 86
3,100,276 09
535,794 57
2,984 50
2,000 00
540,779 07|
34 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Concluded
$ cts.
% cts.
cts.
Brought forward .
Schedule No. 23 — Concluded
Miscellaneous — Concluded .
Government Contracts Supervision Committee
Grants, pending consideration of Provincial Subsidies, to
The Provinces of —
Nova Scotia
New Brunswick
Prince Edward Island
875,000 00
600,000 00
125,000 00
Grant to W. B. Gray, Stettler, Alberta ._
Interest on deferred subsidy payment to the Province of
Nova Scotia
Motor car allowances
Negotiation of Treaties
Royal Commission on the Public Service
Royal Commission on Transportation — Governor General's
Warrants :
540,779 07
13,794 71
1,600,000 00
600 00
21,462 79
34,844 73
6,989 22
2,269 22
34,391 94
2,255,131
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1931-32
35
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 24
Adjustment of War Claims —
National Defence — Militia Services.
Naval Service. .
Schedule No. 25
Cost of Loan Flotations —
Commission of TV °f one Per cen^ paid for redemption in
New York of matured bonds —
5% Public Service Loan, 1916-31, New York
h\% Bond Loan, 191b-29, New York
4% New York Loan, 1930-60—
Yearly payment on discount amounting to $6,354,000 to
be amortized in 30 years
4^% Conversion Loan, 1931 —
Eleven months payment on commission amounting to
$2,960,358 to be amortized
Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds
Canadian Bank Note Co., cost of printing interim
certificates
British American Bank Note Co., cost of printing interim
certificates
Canadian Bank Note Co., cost of plates
Advertising
Express charges on bonds
Printing and stationery
Patterns, electros, electro mats, etc
Insurance
Postage
Salaries '
Travelling Expenses
Miscellaneous
5% National Service Loan, 1931—
Payment on discount and commission to be amortized
in 5 and 10 years
Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds
Canadian Bank Note Co., cost of printing interim certifi-
cates
British American Bank Note Co., cost of printing interim
certificates
Canadian Bank Note Co., cost of plates
A. R. G. Offices contingencies
Advertising
Publicity
Postage
Printing and Stationery
Express charges on bonds
Salaries
Travelling expenses
Insurance
Sundries
4% Two Year Notes-
Canadian Bank Note Co., cost of printing notes
Treasury Bills —
Canadian Bank Note Co., cost of printing treasury bills
Schedule No. 26
Miscellaneous Charges —
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S.
1927 (Government contribution to the Fund)
W. A. Black, Exchequer Court Award
Government Annuities, to maintain reserve for year
ended March 31, 1932
Carried forward .
52504-3J
7,879 33
1 12
97,287 43
219,143 91
15,510 43
7,679 79
24,990 28
107,409 01
99,689 38
17,487 86
16,887 44
5,700 24
1,861 52
78,607 34
3,513 62
1,411 36
190,350 47
72,964 08
7,225 40
5,369 00
13,378 64
98 54
59,307 95
21,009 91
1,716 24
13,142 16
32,344 38
14,204 66
807 17
75 74
22 20
91,014 42
308 56
91,322
7,880 45
211,800 00
697,179 61
432,016 54
499 20
847 60
1,350,223 40
2,228,625 53
345 20
261,939 35
2,490,910 08
36 • DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1931-32— Concluded
$ cts
$ cts
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 26 — Concluded
Miscellaneous Charges — Concluded
Railway Grade Crossing Fund— 19-20 Geo. V, Chap. 54.
Outstanding cheques paid during year 1931-32 charged
to Outstanding Cheques account and for which pro-
vision had been transferred to Casual Revenue
Soldier Land Settlement Loans —
30% Reduction of settlers indebtedness, Indian
Lands, Sec. 70, Cap. 44, Geo. V, 1920-21
2,490,910 08
958,527 82
43,920 18
3,499,847 86
Schedule No. 27
Unemployment and Farm Relief— (Appendix No. 10) —
Unemployment Relief Act, 1930
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and Con-
tinuance Act, 1932
13,189,843 66
25,105,671 34
38,295,515 00
Schedule No. 28
N on- Active Accounts Written Off ard Charged to Consolidated
Fund —
Soldier Land Settlement Loans — Revaluation of live
stock and land
Seed Grain and Relief Accounts, Interior Department. .
Amount retained by Province of Saskatchewan as com-
mission on collection re Seed Grain Advances
(Authority Natural Resources Act, Saskatchewan,
Chap. 41, 1930, Section 18)
136,252 78
346,364 78
432 96
483,050 52
PUBLIC ACCOUNTS
37
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32
1930-31
1931-32
$ cts.
$ cts.
f cts .
$ cts.
Schedule No. 29
National Revenue —
Customs Import Duties
149,250,966 44
18,042,011 29
113,997,850 99
9,865,173 64
Less — Returned Duties and Drawbacks.
131,208,955 15
104,132,677 35
Excise Duties
58,615,020 60
868,212 47
49,322,471 37
667,609 27
Less — Refunds
57,746,808 13
48,651,862 10
Sales Tax, Tax on Cheques, Importation
Tax, etc.—
Sales
20,783,944 15
10,473,612 02
42,392,610 31
9,586,096 32
4,982,216 83
3,047,218 18
Manufactures
Importations
Stamps, including cheques embossed
3,797,229 69
203 90
316,916 33
Transportation
Licences, penalties and interest
256, 158 87
35,371,906 09
637,244 92
60,264,300 51
657,909 41
Less — Refunds, etc
34,734,661 17
59,606,391 10
Taxation Branch —
Income Tax
71,048,022 05
34,430 33
5 77
61,254,399 80
3,000 00
Business Profits Tax
Trust and Loan Companies
71,082,458 15
61,257,399 80
Sundry Collections —
( 'usual Revenue
453,951 25
313,162 03
3 11
365,552 94
188,099 39
1,449 05
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange
767,116 39
555,101 38
Schedule No. 30
Finance —
Chartered Banks
295,539,998 99
274,206,431 73
1,429,263 99
74,249 51
1,390,120 57
Insurance Companies
12,151 00
Interest on Investments (Appendix No. 11) —
Interest on Sinking Funds
2,019,653 08
539,984 25
559,489 72
1,299,280 00
69,294 18
100,562 11
2,274,617 13
127,775 62
20,073 21
900,365 55
2,115,230 16
360,247 57
531,519 69
1,124,780 00
51,436 58
258,232 19
1,952,644 08
195, 158 21
83,258 61
1,039,767 53
1,397 47
13,551 11
691,195 08
911,706 27
Loans to Banks (Finance Act)
Loans to Provinces (Housing)
Advances to Foreign Governments
Chicoutimi Harbour Debentures
Halifax Harbour Debentures
Montreal Harbour Debentures. . . .
Saint John Harbour Debentures
Three Rivers Harbour Debentures. . .
Vancouver Harbour Debentures
New Westminster Harbour Debentures. .
Seed Grain and Relief Advances. . .
39,662 66
700, 105 35
1,770,361 64
Soldier and General Land Settlement
Advances
Miscellaneous
10,421,224 50
9,330,124 55
Sundry Collections —
Casual Revenue
291,167 42
507, 144 45
277 50
2,887,918 21
Premium, Discount and Exchange
521,026 36
812, 193 78
3,395,340 16
218,761 37
174,856 08
16,372 41
213,238 27
1,474 50
20,307 36
12,736,931 78
14,127,736 88
Schedule No. 31
Interior —
Dominion Lands and Parks —
( anadian National Parks
Coal Lands
Export tax on gold
Carried forward
409,989 86
235,020 13
38
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued
1930-31
1931-32
$ cts.
$ cts.
$ cts.
% cts.
Brought forward
409,989 86
17,027 05
89,423 00
32,478 45
43,115 38
69,341 49
10,969 51
109,890 00
23, 104 07
5,614 00
18,565 48
63,519 29
322,511 73
33,439 57
2,119 45
985 93
20,949 94
3,217 58
19,795 68
486,424 36
19,259 95
4,317 83
26,113 57
235,020 13
15,037 24
124,855 05
29,627 57
3,961 70
650 59
15 25
30 00
85 00
Schedule No. 31 — Concluded
Interior — Concluded
Dominion Lands and Parks — Concluded
Forestry Branch, sale of trees, etc
Fur Export Tax, etc
Fur sales
General sales
Grazing lands rentals, fees and improve-
ments
Hay permits
Homestead (permits) fees
Improvements
Irrigation sales
Map sales, office fees, etc
8,598 45
48,097 28
480 00
25 00
Mining fees
Petroleum leases
Pre-emption sales under Act of 1908
Purchased homestead sales
Rent of water power
1,000 00
14,505 18
439 00
4,691 23
11,923 20
16,465 00
20 74
10,950 66
Rentals of land
Quarrying leases
Quartz leases
Timber dues
Traders and trappers licences
Suspense account
Miscellaneous
1,832,173 17
176,772 54
526,478 27
41,114 48
Less — Refunds
1,655,400 63
29,384 44
48,296 41
4,339 15
485,363 79
14,249 93
Ordnance Lands
Casual Revenue
128,781 67
Fines and Forfeitures
3,159 38
1,586 00
144,332 42
53,081 95
1,474 50
113,231 52
77, 199 29
1,737,420 63
631,554 77
Schedule No. 32
Marine —
Harbour Dues
Steamboat Inspection
Wharves and Piers
199,000 37
644,954 16
1,119 02
191,905 31
674,784 94
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
6,457 55
Premium, Discount and Exchange
48 04
845,073 55
873,195 84
Schedule No. 33
Post Office-
Postage, Commission on Money Orders,
etc
30,212,325 60
14,468 56
561 50
32,234,945 83
Casual Revenue
9,759 34
Fines and Forfeitures
486 50
2,823 00
117,758 64
241,809 78
2,869 00
90,267 71
187,454 16
Schedule No. 34
Public Works —
Ferries
30,227,355 66
32,245,191 67
Graving Docks
Telegraphs and Telephones
362,391 42
197, 197 26
98 80
280,590 87
633, (.52 71
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
30 00
Premium, Discount and Exchange
48 24
559,687 48
913,721 82
PUBLIC ACCOUNTS
39
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued
1930-31
193
-32
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 35
Railways and Canals —
Canals —
48,027 81
1,239 64
1,259 70
1 00
26,842 68
234,489 32
271 00
462,013 42
27,930 08
10,049 04
195 00
4,357 41
449 00
173 12
97,504 43
103, 139 49
6,779 79
1,944 90
4 00
21,852 81
873 26
1,259 40
1 00
58,974 40
219,636 00
256 90
239,579 59
19,019 97
10,428 77
255 00
4, 102 39
475 00
181 12
97,043 01
284,344 57
16,533 66
1,953 50
75 00
Chambly
Chat Falls
Cornwall
Sault Ste. Marie
St. Peters
Trent...
Welland .
Welland Ship Canal
Miscellaneous
1,026,670 83
167,103 27
65 15
2 82
976,845 35
157,219 00
81 05
20 81
21,944 80
1,956 65
16,481 27
422,910 42
40 00
635 00
3,580 00
180 00
4,866 97
41 34
19,867 28
2,006 25
14,357 56
399,186 25
10 00
585 00
3,255 00
35 00
4,786 32
21 33
Schedule No. 36
Secretary of State —
Patent and Copyright Office —
Patent Fees —
1,193,842 07
1,134,166 21
Certified Copies
Revival of Patent
Sundries
472,636 45
444,109 99
Trade Marks and Copyrights —
2,745 25
867 90
9, 175 82
3,186 15
66 50
70,967 65
2,934 30
790 31
8,770 12
2,229 50
14 00
66,400 20
Certified Copies
Trade Marks. . . .
87,009 27
81 138 43
559,645 72
406,574 30
525,248 42
Casual Revenue
284,883 64
Fines and Forf jitures ....
10 00
Premium, Discount and Exchange
7,024 67
236.624 55
182 W
725 00
394,619 58
966,220 02
817,166 73
Schedule No. 37
Trade and Commerce —
Electric Light Inspection —
Inspection fees
218,513 35
238 75
725 00
182,712 10
Exnort licences, electric power
632,151 28
402,189 20
632,151 28
402.189 20
40
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued
1930-31
1931
-32
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
632,151 28
402,189 20
Schedule No. 37 — Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Gas Inspection —
Alberta
6,398 20
6,850 60
2,543 80
1,470 60
746 40
50,582 20
25,463 20
200 00
3,801 00
7,566 40
1,733 80
1,580 00
689 40
40,728 70
25,159 20
100 00
Manitoba
94,255 00
81,358 50
Weights and Measures —
41,782 65
15,220 70
31,484 65
8,986 05
39,783 50
14,096 20
29,020 60
10,731 30
14,549 35
152,251 95
2,689 95
92,406 80
46,657 40
103 50
1,819 65
2,500 00
Manitoba
12.566 80
161,039 30
2,587 40
88,801 80
52,535 20
110 50
2,158 97
2,500 00
419,774 02
24 45
406,680 20
151 25
Less — Refunds
419,749 57
2,179,046 52
82,056 43
725 50
406 528 95
1.484,826 19
165,432 7.5
250 00
Premium, Discount and Exchange
390 51
405,437 78
6,320 35
,1,407,984 30
2,540,976 10
342,796 14
3,288 61
33 05
Schedule No. 38
Other Departments —
Agriculture —
411,758 13
4 50
26,922 00
346,117 80
7 70
Archives —
Civil Service Commission —
2,072 00
External Affairs —
151,423 02
337 56
30 08
128,83? 95
12,042 63
22 19
Casual Revenue — Interna tio.ial Joint
151,790 66
140,8.7 77
Fisheries —
16,350 25
20,942 00
7,102 50
10,181 87
15,677 36
1 00
1,760 00
1,135 50
17,077 25
10,494 75
9,881 00
3 00
1,497 00
72,014 98
590,475 29
40,088 50
489,095 27
PUBLIC ACCOUNTS
41
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued
1930-31
193]
-32
$ cts.
$ cts.
$ cts.
1 cts.
Brought forward
72,014 98
1,512 50
440 0C
590,475 29
40,088 50
489,095 27
Schedule No. 38 — Continued
Other Departments — Continued
Fisheries — Concluded
Saskatchewan
Yukon
435 00
73,967 48
30 00
40,523 50
5 00
Less — Refunds
73,937 48
51,790 48
11,202 76
4 37
40,518 50
58,020 01
6,729 54
668 89
Fines and Forfeitures
136,935 09
105,930 94
20 00
Government Contracts Supervision Com-
mittee—
Casual Revenue
Immigration and Colonization —
Chinese Immigration Tax
21,996 00
14,984 29
40,028 45
10,059 00
28,436 82
16,312 96
328 59
Casual Revenue
Premium, Discount and Exchange. .
15 13
77,023 87
8,792 89
55 137 37
Indian Affairs —
Casual Revenue
17,934 95
Insurance —
148,942 19
2 60
149,901 81
Casual Revenue
148,944 79
149,901 81
Justice —
Peniten tiaries —
British Columbia
9,303 20
18,090 80
98,216 40
19,155 64
122 07
11,857 86
26,542 28
8,385 41
19,466 69
81,005 20
15,697 45
2,277 11
10, 105 39
29,174 14
Dorchester
Kingston
Manitoba
Ontario — Collins Bay
Saskatchewan
St. Vincent de Paul . . .
183,288 25
20,159 50
319 00
69
186,111 39
22,725 90
453 15
21 54
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange
203,767 44
189,311 98
Labour —
1,587 02
26,722 62
1,030 02
Fines and Forfeitures
Legislation —
Senate —
9,455 62
7,048 77
14,800 00
28,309 64
9,404 33
4,781 40
200 00
1,030 02
House of Commons —
31,304 39
14,385 73
Carried forward
1,225,553 40
1,022,754 07
42
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Concluded
1930-31
cts.
$ cts
1931-32
cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 38 — Concluded
Other Departments — Concluded
Mines —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange.
National Defence —
Militia Pensions
Royal Military College
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange.
Office of the Secretary to the Governor General-
Casual Revenue
Pensions and National Health —
Mariners' Fund —
British Columbia
New Brunswick
Nova Scotia
Prince Edward Island
Quebec
Less — Refunds .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange.
Public Printing and Stationery —
Canada Gazette
Casual Revenue
Premium, Discount and Exchange.
Royal Canadian Mounted Police —
Officers' Pension Revenue
Casual Revenue
Premium, Discount and Exchange.
Soldier Settlement —
Casual Revenue
1,225,553 40
12,566 20
86 00
25
158,999 74
19,881 79
134,876 51
167 00
3 52
85,023 45
18,576 47
49,525 86
1,046 86
48,752 28
202,924 92
1,157 20
201,767 72
175,436 90
13,998 19
24
71,197 14
146,428 18
6,356 98
199,708 27
12,652 45
313,928 56
120 35
391,203 05
217,625 32
206,065 25
5,635 81
2,372,784 19
13,902 70
205 00
2 87
163,229 13
20,045 50
178,352 99
1 95
49 03
77,482 02
13,270 57
47,709 86
988 24
45,388 32
184,839 01
353 54
184,485 47
217,454 31
7,469 29
59 80
73,589 82
117,660 77
88 41
14,786 83
201,509 12
118 39
1,022,754 07
14,110 57
361,678 60
409,468 87
191,339 00
216,414 34
3,149 08
2,218,914 53
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF SPECIAL REVENUE, 1931-32
43
$ cts
cts.
$ cts.
Schedule No. 39
War and Demobilization Receipts —
Refunds of Expenditures of Previous Years —
National Defence — Militia Services
Public Works
Schedule No. 40
Miscellaneous Receipts and Credits —
German Reparations
Amount received from custodian of enemy property.
Seed Grain and Relief account — Adjustment
224 65
15,627 52
1,001,570 79
6,000,000 00
10,677 74
15,852 17
7,012,248 53
44
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT
cts.
Receipts
$ cts.
Payments
Schedule "AA"
Specie Reserve —
Gold Coin and Bullion
Silver Coin
Nickel Coin
Bronze C oin
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
Schedule "BB"
Contingent and Special Funds —
Board of Pension Commissioners, Mennonite Funds. . . .
Candidates' Election Deposits
Cash Suspense
Defunct Banks
Halifax Pilots — General Account
Home Bank Creditors' Relief, Suspense
Income Tax (Appeals), Suspense
Indian Affairs, Special
Internment Operations
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest — Unclaimed
Montreal— Canada Fire Insurance Company (In liquid
ation)
National Gallery of Canada, Special
National Service Loan, 1931-36, Interest Special Account
National Service Loan, 1931-41, Interest Special Account
Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan
Account
Outstanding Cheques
Railways and Canals, Suspense
Railway Grade Crossing — Unemployment Fund Special
Roseau River Special
Royal Canadian Mounted Police, Special
St. John Pilots — General Account
Sydney Pilots — General Account
Unclaimed Dividends under the Bankruptcy Act. . . .
Victory Loans, at credit of subscribers in arrears
Walter J. King, Suspense
William Scott, Special
York County Loan and Savings Company (In liquid-
ation)
Balance of receipts over payments as per cash state
ment
Schedule "CC"
Insurance and Superannuation Funds —
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Insurance Fund, Returned Soldiers
Retirement Fund
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
now Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chap. 24,
R.S. 1927
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
,935,198 85
971,283 94
294,718 43
103,283 11
52,242,066 10
879,173 It
289,126 79
96,830 82
16,797,286 90
70,304,484 33
70,304,484 33
800 00
980 37
674 20
401 00
5
190
324
427 83
502 75
605 09
,750 00
,508 99
,365 96
43 92
,541 44
249 99
,000 00
328 75
910 73
645 5
120 00
700 00
70 00
1,000 00
26,692 18
2,191 51
96,674 20
6,203 27
2,000 00
45 09
171 92
163 75
927 55
4 39
39,274 24
335,830 92
2,242 23
24 80
45,328 75
31,910 73
682 07
155 00
47 00
82
707,916 17
1,299,556 59
1,299,556 59
5,483,371 58
887,635 24
2,023,254 02
751,101 22
224 33
6,159,213 21
2,207,782 62
208, 121 48
919,514 11
279,765 16
44, 168 81
1,754,299 33
9,891,148 09
15,304,799 60
15,304,799 60
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
45
$ cts.
Receipts
$ cts.
Payments
cts.
Schedule "DD"
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Land Settlement Assurance Fund
Land Settlement Suspense Account
British Land Settlement Advances
Balance of receipts over payments as per cash state
ment
975,717 24
72, 108 55
901 94
305 00
477,372 62
238,606 92
467,753 22
48,568 44
1,367 35
2,790 00
522,867 87
238,606 92
483,058 47
1,765,012 27
1,765,012 27
Schedule "EE"
Temporary Loans-
Temporary Loan, New York
Treasury Bills, Dated September 29, 1931
Treasury Bills, Dated October 5, 1931
Treasury Bills, Dated October 14, 1931
Treasury Bills, Dated October 30, 1931 :
Treasury Bills, Dated November 18, 1931
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
19,000,000 00
1,500,003 00
500,000 00
500,000 00
30,000,000 00
2,300,000 00
000,000 00
500,000 00
500,000 00
500,000 00
000,000 00
300, 000 00
15,000,000 00
53,800,000 00
53,800,000,00
Schedule "FF"
Loan Accounts (Funded Debt.) —
Payable in Canada —
Conversion Loan, 1931 , due 1956, 4| per cent
due 1957, "
" " due 1958, "
due 1959, "
Debenture Stock, 5 per cent (School Lands)
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent.
1916-31,
Dominion of Canada Savings Certificates
Dominion Stock, Issue B, 3$ per cent
National Service Loan, 1931, due 1936, 5 per cent. . .
due 1941
Refunding Loan 1923, due 1928, 5 per cent
Renewal Loan, 1922, due 1927, b\ per cent
due 1932, "
Victory Loan, 1917, due 1922, 5§ per cent
due 1927, "
Victory Loan, 1918, due 1923, 5§ per cent
due 1933, "
Victory Loan, 1919, due 1924, 5} per cent
due 1934, "
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Payable in New York —
Bond Loan, 1919, due 1929, 5* per cent
Public Service Loan, 1916, due 1931, 5 per cent
Sinking Funds —
Loan of 190E-34
Loan of 1930-50
Loan of 1940-60
51,625,700 00
37, £ 23, 200 00
276,688,100 00
285,772,300 00
164,470 85
War Loan 1916-31
Sinking Funds Cash
Balance of receipts over payments as per cash state
ment
759,981 01
1,935,063 00
1,139,140 99
1,500 00
79,535,200 00
141,663,000 00
1(H) (H)
1,211,300 00
1,478,018 79
500,000 00
52,
38
276
L'S5
21
875,662.889 64
is:?
13,900 00
465,200 00
1,160 00
1,200 00
7,800 00
6,900 00
873,200 00
7,550 00
30,800 00
11,950 00
688,100 00
7,700 00
772,300 00
635 00
3,324 75
9,600 00
915,000 00
834,185 00
325,560 26
186,824 63
875,662,889 64
46
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
cts.
Receipts
$ cts.
Payments
cts.
Schedule "GG"
Public Works Capital — Canals —
Rideau Canal —
Refunds of expenditures of previous years
St. Ours Locks —
Rebuilding ,
Welland Ship Canal —
Construction and Betterments ,
Refunds of expenditures of previous years ,
Welland Canal —
Refunds of expenditures of previous years ,
Balance of payments over receipts as per cash statement
Schedule "HH"
Public Works Capital — Railways —
Canadian Government Railways —
Car Ferry, Prince Edward Island..
Amount transferred from Halifax Harbour Improve-
ments
Intercolonial Railway —
Exchequer Court Award
Amount transferred from Halifax Harbour Improve-
ments
National Transcontinental Railway —
Refund of previous year's Exchequer Court Award;
overpayment of interest F. Berube and E. Berube
Refunds of expenditures of previous years ,
Hudson Bay Railway —
Construction and Betterments
Exchequer Court Award
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
51 00
5,095 28
201 00
3,298,950 73
309,477 89
2,994,820 12
3,304,298 01
3,304,298 01
23,947 80
1,091,295 73
2,517 30
5,021 73
1,101 26
58,083 57
45,726 23
6,242,326 45
5,278,081 71
4,312 30
6,376,207 04
6,376,207 04
Schedule "II"
Public Works Capital — Miscellaneous —
Ottawa — New Departmental Building
Ottawa — Parliament Building — Refunds of expenditures
of previous years
Ottawa — National Research Council Laboratories
Ottawa — Addition to Central Heating Plant
Burlington Channel — Improvements
Lower Lakes Terminals
Refunds of expenditures of previous years
Port Arthur and Fort William — Harbour improvements
Sorel — Harbour improvements
St. John — Channel improvements
Toronto — Harbour improvements
Upper St. Lawrence River — Channel improvements
Government Shipbuilding Program — Proceeds of sale of
ships
St. Lawrence River Improvements —
Ship Channel, including Sorel Shipyard
To reimburse Sin Mac Lines in salvaging Dump Scow
No. 27
Refunds of expenditures of previous years
Retaining Dams
Sorel Shipyard — Refunds of expenditures of previous
years
Halifax — Harbour improvements — Amounts transferred
from — Canadian Government Railways
Intercolonial Railway.
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
281 32
75 00
30,000 00
14,467
2, 102 35
68,389 59
1,827,183 26-
10, 173 29
209,994 69
49,996 29
172,735 35
91,224 99
293,527 04
64,952 6fr
129,001 94
4,242,538 28
13,000 00
283,750 78
23,947 80
5,021 73
7,438,511 06
7,485,437 69
7,485,437 69
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
47
cts.
Receipts
$ cts.
Payments
$ cts.
Schedule "JJ"
Canadian National Steamships (Loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited.,
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "KK"
Advances to Provinces, Banks, etc. —
Province of New Brunswick (Housing Loans)
Province of Nova Scotia (Housing Loans)
Province of Prince Edward Island (Housing Loans) . . .
Province of Alberta (Unemployment Relief)
Province of British Columbia (Unemployment Relief)
Province of Manitoba (Unemployment Relief).
Province of Saskatchewan (Unemployment Relief) —
Loans to Banks, Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927
Chicoutimi Harbour Commissioners
Halifax Harbour Commissioners
Montreal Harbour Commissioners.
New Westminster Harbour Commissioners
St. John Harbour Commissioners
Three Rivers Harbour Commissioners
Vancouver Harbour Commissioners
Canadian Farm Loan Board — Bonds
Canadian Farm Loan Board — Capital Stock
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "LL"
Miscellaneous Current Accounts-
Advances to Royal Canadian Mint —
Copper purchase account
Gold purchase account
Nickel purchase account
Silver purchase account
Bank of Montreal, London, Special
Bank of Montreal, New York, Special
Bank of Montreal, Provincial Notes Suspense
Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields
Memorial Commission)
Bond Holding Account
Canada Grain Act
Canadian National Railways
Discount Amortization Account
Dominion of Canada Assay Office
Empire Settlement Scheme, Advances under
Foreign Coin
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account ,
King's Printer — Printing Account
King's Printer — Stationery Account
Manitoba Northern Railway
New York Interest Special, War Loan 1917-37
Province of British Columbia, Advance Account
Province of Ontario, Advance Account
Seed Grain and Relief — Department of the Interior. . . .
Balance of payments over receipts as per cash state
ment
444,285 53
755,000 00
1,199,285 53
1,199,285 53
1,199,285 53
69,000 00
80,000 00
1,500 00
1,044,845 95
971,040 81
1,542,674 71
1,100,592 66
272,000,000 00
5,
">,
4,
12,
297,
2,
1,
16,625 00
142,586 39
784,164 69
331,486 37
034,934 12
500,000 00
465,000 00
752,000 00
412,000 00
205,764 66
763,855 00
747,568 00
809,000 00
500,000 00
107,603 00
61,729,683 10
338,555,962 23
338,555,962 23
96,700 00
927,227 09
289,000 00
631,557 64
145,671 09
602,805 00
8 00
034,805 56
492,355 20
250,068 00
499,437 90
391,294 54
7,463 38
934,809 30
50,000 00
52,417 22
275,094 12
254,317 60
008,250 94
230,575 00
000,000 00
500,000 00
391,120 14
49,672,831 65
127,737,809 37
79,802 25
43,232,627 50
260,171 71
421,880 31
11,142,780 02
1,014,050 00
1,676 59
4,403,676 06
497,417 92
41,371,284 41
6,792,698 06
1,270,504 45
4,497 14
916,317 77
50,542 25
2,140,532 17
1,258,301 94
9,008,250 94
231,825 00
1,112,500 00
2,500,000 00
26,472 88
127,737,809 37
48
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded
cts,
Receipts
$ cts,
Payments
cts.
Schedule "MM"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Montreal Harbour Commissioners — Montreal South
Shore Bridge — Guaranteed Interest
Quebec Harbour Commissioners
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "NN"
Trust Funds —
Alberta School Lands
British Columbia Pilots' Pension Fund..
Burrard Dry Dock Pontoons
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account.
Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest
Canadian National Railways Employees Provident Fund
Common School Funds
Contractors' Securities..
Decayed Pilots Fund
Empress of Ireland Relief Fund
Halifax Pilots' Pension Fund
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Manitoba School Lands .♦
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
Pensions and National Health — Pensions, etc
Pensions and National Health — War Service Gratuity. . .
Royal Military College — Cadet Funds
Saskatchewan School Lands
St. John Pilots' Pension Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "OO"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest — Domestic Loans
Unpaid Interest — New York Loans
Unpaid Interest — London Loans
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
11 00
534,000 00
1,379,000 00
1,912,989 00
1,913,000 00
1,913,000 00
1,571 24
138,722 55
14,758 88
17,138 09
2,869 15
1,500,000 00
1,496,000 00
2,204,737 50
2,209,112 50
1,218,150 48
1,218,150 48
4,246 65
485,621 77
1,529,969 26
23,071 01
35,901 08
4,837 32
4,018 14
9,703 82
13,469 17
74,626 04
135,083 38
1,166,082 62
1,286,584 47
208 68
16,254 11
5,286 79
9,278 25
540 63
3,784 91
559,558 82
541,979 63
508 81
3,949 66
53,023 68
53,464 78
1,864 74
188,021 47
7,342 09
8,083 24
5,775 35
12,364 17
1,576,943 27
8,921,329 34
8,921,329 34
104,035,067 94
11,026,600 00
9,084,995 85
559,591 32
104,963,097 62
10,655,236 50
9,087,920 99
124,706,255 11
124,706,255 11
PUBLIC ACCOUNTS
49
Year
Expenditure
chargeable
to
Consolidated
Fund
Expenditure
chargeable
to
Capital
Railway
Subsidies
War and
Demobilization
Other charges
including
Cost of Loan
Flotations
Total
Disbursements
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878.....
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1110
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1847
1928
1929
1930
1931
1932
13,486
14,038
14, 345
15,623
17,589
19,174
23,316
23,713
24,488
23,519
23,503
24,455
24,850
25,502
27,067
28,730
31,107
35,037
39,011
35,657
36,718
36,917
35,994
36, 343
36, 765
36,814
37,585
38,132
36,949
38,349
38,832
41,903
42,975
46,866
50,759
51,691
55,612
63,319
67,240,
51,542,
76,641
84,064,
79,411,
87,774,
98,161,
112,059,
127,384,
135,523,
130,350,
148,599,
178,284,
232,731,
303,843,
361,118,
347,560,
332,293,
324,813,
318,891,
320,660,
319,548,
336,167,
350,952
357,779,
389,558,
375,403,
cts
,092 96
,084 00
,509 58
081 72
,468 82
647 92
,316 75
071 04
,372 11
,301 77
158 25
,381 56
634 45
554 42
103 58
157 45
706 25
060 12
612 26
680 16
494 79
834 76
031 47
567 96
894 18
052 90
025 52
005 05
142 03
759 84
525 70
500 54
279 51
367 84
391 97
902 76
832 70
682 86
640 95
161 09
451 59
232 38
747 12
198 32
440 77
537 41
472 99
206 54
726 90
343 23
312 83
282 98
929 90
145 21
690 63
732 09
189 75
901 25
479 14
172 59
960 98
924 03
794 07
288 70
344 12
548
440
3,515
3,670
7,853,
19,859,
10,177,
6,922,
7,154,
7,599,
6, 657,
5,648,
8,241,
8,176,
7,405,
14,147,
23,977,
13,220,
9,589,
4,439,
7,162,
4,420,
4,053,
3,115,
2,164,
3,088,
3,862,
3,030,
3,781,
3,523,
4,143,
5,936,
7,468,
7,695,
10,078,
7,052,
7,881,
11,933,
11,913,
11,329,
30,429,
42,593,
29, 756,
30,852,
30,939,
27,206,
37, 180,
41,447,
38,566,
26,880,
43,111,
25,031,
69,301,
40,012,
16,295,
9,807,
10,861,
16,550,
16,798,
19,558,
20,635,
22,809,
22,561,
28,222,
16,979,
cts
,437 58
,418 40
,116 18
,396 51
049 79
441 17
740 06
742 33
007 94
709 55
200 36
331 66
173 98
316 50
637 06
359 76
702 44
185 35
734 19
938 72
964 26
313 66
158 98
860 04
456 78
317 60
969 67
490 40
311 21
160 23
503 39
342 94
843 24
488 34
638 06
724 58
718 54
491 91
871 11
143 82
906 86
166 97
353 38
963 38
575 95
046 13
175 93
320 03
950 50
031 51
903 63
266 30
877 83
807 22
332 55
124 34
277 09
510 77
548 92
702 63
647 85
275 13
144 01
318 11
788 24
$ cts.
cts.
% cts.
37,157
429,663 24
155,988 18
208
403,
701,
406,
027,
846,
678,
265,
248.
811,
229,
310,
228,
416,
414,
201,
725,
512,
093,
463,
046,
275,
637,
324,
037,
785,
048,
284,
859,
935,
036,
191,
400,
959,
720,
43,
334,
000 00
245 00
249 00
533 00
041 92
721 83
195 72
705 87
215 93
394 07
885 10
549 10
745 49
955 30
934 78
220 05
720 35
328 86
939 00
222 34
878 45
629 53
574 37
889 30
629 30
887 39
097 05
892 04
400 25
507 35
236 77
507 48
171 42
583 88
404 75
805 32
845 55
223,
5,
4,
2,253,
315,
1,388,
385,
676,
949,
117,
201,
21,
2,567,
502,
10,534,
456 13
718 48
018 90
097 17
764 40
984 38
412 99
225 30
947 68
771 74
884 75
368 75
452 84
587 06
973 07
-1,521 82
60,750,
166,197,
306,488
343,836,
446,519,
346,612,
16,997,
1,544,
4,464,
446,
506,
191,
64,
1,656,
-669,
59,
61,
75,
476 01
755 47
814 63
801 98
439 48
954 56
543 99
249 66
759 76
082 79
931 27
392 79
485 08
011 00
399 06
701 97
889 10
470 81
155,
1,333,
44,
68,
2,093,
139,
330,
399,
137,
682,
943,
501,
1,547,
908,
1,038,
1,538,
6,713,
2,275,
2,485,
1,581,
3,469,
4,998,
4,179,
2,949,
7,181,
255,
2,640
5, 186,
3,186,
15,275,
10,706,
-7,283,
19,995,
492,
301,
4,042,
7,902,
3,953,
6,330,
7,814,
1,705,
2,067,
9,744,
16, 678
55,384,
623 07
327 81
946 56
074 32
569 43
963 34
353 60
293 89
185 19
880 52
317 19
571 76
623 74
681 42
830 83
722 13
617 94
334 47
555 29
944 36
692 12
237 55
576 15
196 72
665 23
786 93
161 94
016 27
898 20
345 03
786 72
581 61
313 04
048 06
518 01
930 53
758 94
432 65
092 09
976 87
311 47
153 06
020 57
958 94
662 84
14,071
14,908
18,016
19,293
25, 665
39,039
33,498
32,888
31,958
32,507
30,545
30,779,
34,041,
33,796,
34,674,
42,898,
57,860,
49,163,
61,837,
41,504,
45,064,
43,518,
41,770,
40,793,
42,272,
40,853,
43,008,
42,872,
44,096,
42,972,
45,334,
51,542,
52,717,
57,982,
63,970,
61,746,
72,255,
78,804,
83,277,
65,778,
112,578,
133,441,
115,395,
122,861,
137,142,
144,456,
186,241,
248,098,
339,702,
498,203,
576,660,
697,042,
740, 088,
418,620,
365,701,
350,608,
344,021,
339,902,
343,980,
346, 986,
360,164,
375, 159,
390,144,
434,521,
447,843,
cts.
,688 52
,165 64
,613 94
,478 23
,974 74
,807 57
,075 71
,910 54
,144 45
,995 70
,771 60
,938 52
,756 11
,642 66
,625 39
,885 96
,861 53
,077 53
,568 52
,151 88
, 124 04
, 198 06
,332 73
,208 19
, 136 32
,727 91
,233 89
,338 44
383 92
755 89
281 06
635 29
466 84
866 46
799 86
571 81
047 63
138 77
641 72
138 57
679 87
524 29
773 70
250 46
082 20
877 82
047 63
526 33
502 49
118 28
209 91
212 47
920 88
544 48
790 85
546 72
786 75
775 94
512 94
337 17
931 30
953 16
660 62
454 85
266 01
7,295,109,595 11
1,007,271,423 55
76,115,221 09
1,695,805,361 29
234,850,848 22
10,309,152,449 26
52504-4
50
DEPARTMENT OF FINANCE
Year
Consolidated
Fund
Other
Receipts
Total
Receipts
Difference
between
Receipts and
Expenditures
Consolidated Fund
Surplus
Deficit
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
13
687,
14
379,
15
512,
19
335,
20
714,
20
813,
24
205,
24
648,
22
587,
22
059,
22
375,
22
517,
23
307,
29
635,
33
383,
35
794,
31
861,
32
797,
33
177,
35
754,
35
908,
38
782,
39
879,
38
579,
36
921,
38
168,
36
374,
33
978,
36
618,
37
829,
40
555,
46
741,
51
029,
52
514,
58
050,
66
037,
70
669,
71
182,
80
139,
67
969,
96
054,
85
093,
101
503,
117
780,
136
108,
168
689,
163
174,
133
073,
172
147,
232
701,
260
778,
312
946,
349
746,
434
386,
381
952,
394
614,
396
837,
346
834,
380
745,
398
695,
422
717,
455
463,
441
411,
349
587,
329
709,
cts
,928 49
, 174 52
,225 65
,560 81
,813 68
,469 45
,092 54
,715 04
,587 05
,274 11
,011 88
,382 14
,406 69
,297 54
,455 52
,649 80
,961 73
,001 22
,040 39
,993 25
,463 53
, 870 23
,925 41
,310 88
,871 60
, 608 85
,693 07
, 129 47
,590 72
,778 40
,238 03
,249 54
,994 02
,701 13
,790 03
,068 93
,816 82
,772 67
,360 07
,328 29
,505 81
,404 35
,710 93
,409 78
,217 36
,903 45
,394 56
,481 73
,838 27
,294 00
,952 55
,747 18
,334 70
,536 60
,386 99
,900 00
,682 22
,479 25
,505 58
,776 38
,982 68
,873 74
,806 18
,298 67
,056 28
cts.
27,431 71
39,475 98
157,121 90
302,560 39
1,008 58
4,468 22
868,486 44
31,245 49
4,503,142 76
57, 140 21
1,799,093 69
1,009,019 15
953,264 00
557,039 59
302,842 41
537 66
40,000 00
190 14
1,272 03
1,853 41
1,472 69
1,631 63
1,543 31
3,311,015 17
9,434 67
3,299 83
2,033 76
2,781 36
910 91
456, 175 41
112,764 65
103,918 58
524 04
1,555 30
1,905
319
8,479
9,743
4,680
2,147
1,756
6,924
4,687
4,505
6,573
7,012
647 81
184 45
310 30
635 74
913 18
503 48
704 02
594 51
607 24
185 64
577 38
248 53
13
687,
14
379,
15
539,
19
375,
20
714,
20
970,
24
507,
24
649,
22
592,
22
927,
22
406,
27
020,
23
364,
29
635,
35
182,
36
803,
32
815,
33
354,
33
479,
35
755,
35
908,
38
782,
39
879,
38
579,
36
921,
38
208,
36
374,
33
978,
36
618,
37
829,
40
556,
46
743,
51
031,
52
516,
58
052,
69
348,
70
679,
71
186,
80
141,
67
972,
96
055,
85
549,
101
616,
117
884,
136
108,
168
690,
163
174,
133
073,
172
149,
232
701,
260
778,
312
946,
349
746,
436
292,
382
271,
403
094,
406
581,
351
515,
382
893,
400
452,
429
642,
460
151,
445
916,
356
160,
336,
721,
cts.
,928 49
, 174 52
,657 36
,036 79
,813 68
,591 35
,652 93
,723 62
,055 27
,760 55
,257 37
,524 90
,546 90
,297 54
,549 21
,668 95
,225 73
,040 81
,882 80
,530 91
,463 53
,870 23
,925 41
,310 88
,871 60
,608 85
,883 21
, 129 47
,590 72
,778 40
,510 06
, 102 95
,466 71
,332 76
,333 34
,084 10
,251 49
,072 50
,393 83
,109 65
,416 72
,579 76
,475 58
,328 36
,217 36
,427 49
,394 56
,481 73
,393 57
,294 00
,952 55
,747 18
,334 70
, 184 41
,571 44
,210 30
,317 96
,392 43
,009 06
,480 40
,577 19
,480 98
,991 82
,876 05
,304 81
+
+
7
5
4
4
1
5
5
+ 7
1
7
3
+ 2
16
47
13
4
1
+ 24
23
115
167
265
315
384
390
+ 17
+ 16
+ 52
+ 62
+ 11
+ 38
+ 53
+ 69
+ 84
+ 55
78
111
383
760
528
991
476
956
81
558
951
161
069
216
990
422
239
186
366
089
580
235
139
514
759
413
677
209
161
345
507
923
095
217
045
635
809
036
357
685
748
620
155
660
735
327
890
407
213
897
350
264
645
119
633
350
894
208
477
793
142
977
777
771
799
532
686
000
466
533
918
466
601
512
575
796
618
066
136
247
193
971
523
263
891
944
779
298
976
922
033
864
233
549
066
653
025
044
553
108
501
824
881
257
095
465
342
586
671,
639
569,
780
485,
663
559,
531
612
616
912,
496
466,
143
477,
645
991,
527
772,
331
360,
578
121,
961 !
cts,
03
12
58
56
00
22
78
92
18
15
23
62
21
12
82
01
80
72
72
97
51
83
32
31
72
00
68
97
20
4!)
00
34
13
70
52
2!)
14
27
89
08
15
53
12
10
84
67
07
00
92
2^
36
29
18
93
59
58
21
49
12
23
89
82
20
80
20
$ cts.
201,835 53
341,090 52
166,716 07
712,479 09
125,344 86
638,821 53
888,775 79
935,644 00
cts.
,132,743 12
,316,351 94
,064,492 35
754,255 48
97,313 09
865,035 47
885,893 94
235,742 92
155,977 42
354,555 95
722,712 33
837,749 00
054,714 51
648,333 29
291,398 06
345.166 17
056,984 12
863,089 81
898,719 12
427. 167 20
413,054 22
029,171 97
091,963 81
006,211 46
946,776 59
630,366 04
789,921 57
797,111 37
101,950 77
494,639 72
215,464 20
902,404 80
268,391 39
391,696 36
321,167 91
024,492 47
942,578 00
085,026 44
147,603 79
550,021 70
510,949 71
632,012 11
1,900,785 06
1,460,027 66
1,128,146 37
1,937,999 42
1,543,227 76
2,240,058 90
5,834,571 87
810,031 26
1,210,332 45
4,153,875 58
330,551 31
519,981 44
2,449,724 81
39,970,990 03
45,694,287 84
8,539,237,082 43
73,402,367 35
8,612,639,449 78
1,696,512,999 48
1,355,312.079 08
111,184,591 76
PUBLIC ACCOUNTS
51
Year
Total Debt
Total Assets
Net Debt
Increase of Debt
Decrease of Debt
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9 mo.
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1620
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
93
96
112
115
115
122
129
141
151
161
174
174
179
194
199
205
202
242
264
273
273
284
287
286
289
265
300
308
318
325
332
338
345
346
354
366
361
364
377
392
379
408
478
470
474
508
483
544
700
936
1,382
1,863
2,676
3,041
2,902
2,902
2,888
2,819
2,818
2,768
2,726
2,677
2,647
2,544
2,610
2,831
040
896
30 1
093
4!)2
400
741!
163
003
204
075
957
483
634
801
305
159
4S2
703
104
187
513
722
112
809
333
054
348
048
717
530
375
100
200
732
358
344
902
078
209
966
207
535
003
941
338
232
391
473
987
003
335
635
529
482
347
827
010
000
779
298
137
033
580
205
743
cts.
051 73
666 20
998 39
706 76
682 76
179 36
432 19
551 33
401 62
687 86
834 97
268 96
871 21
440 68
537 51
251 97
104 30
416 21
607 43
341 11
626 43
841 89
062 76
295 10
229 62
274 10
524 74
023 96
754 87
536 73
131 33
984 23
902 54
979 92
432 52
476 59
098 37
512 17
579 80
680 39
826 09
158 25
427 02
045 99
487 42
591 77
555 24
368 86
814 37
802 42
267 69
898 89
724 77
586 91
117 04
136 96
236 65
470 28
522 94
184 55
717 38
242 92
973 32
410 96
698 36
562 69
17
317,
21
139,
36
502,
37
783,
37
786,
40
213,
29
894,
32
838,
35
655,
36
653,
41
440,
34
595,
36
493,
42
182,
44
465,
51
703,
43
692,
60
320,
68
295,
50
005,
45
872,
49
982,
50
192,
48
579,
52
oeo,
54
201,
58
373,
62
164,
64
973,
67
220,
70
991,
74
419,
78
887,
80
713,
86
252,
94
529,
99
737,
104
094,
111
454,
125
226,
116
294,
130
246,
154
605,
134
394,
134
899,
168
419,
168
930,
208
394,
251
097,
321
831,
502
816,
671
451,
,102
104,
792
660,
561
603,
480
211,
435
050,
401
827,
400
628,
379
048,
378
464,
380
287,
421
529,
366
822,
348
653
455
897,
cts.
,410 36
,531 46
,679 19
,964 31
,165 11
, 107 32
,970 55
,586 91
,023 60
,173 78
,525 94
, 199 05
,683 85
,852 07
,757 11
,601 19
,389 84
,565 95
,915 29
,234 02
,850 99
,483 73
,021 11
,083 33
,199 11
,839 66
,485 13
,994 48
,827 78
,103 96
,534 87
,585 32
,455 94
, 173 03
,428 83
,386 97
, 109 50
,793 57
,413 20
,702 64
,966 13
,298 41
, 147 85
,499 66
,435 39
,131 06
,929 56
,518 72
,731 16
,631 40
,969 89
,836 39
,692 33
,963 12
,133 35
,335 23
,367 91
,195 40
,837 35
,085 13
,347 29
,010 00
,268 22
,452 25
,761 81
,390 41
75
728,
75
757,
75
859,
78
209,
77
706,
82
187,
99
848,
108
324,
116
008,
124
551,
133
235,
140
362,
142
990,
152
451,
155
395,
153
661,
158
466,
182
161,
196
407,
223
159,
227
314,
234
531,
237
530,
237
533,
237
809,
241
131,
241
681,
246
183,
253
074,
258
497,
261
538,
263
956,
266
273,
265
493,
268
480,
271
829,
261
606
260
867,
266
224,
267
042,
263
671,
277
960,
323
930,
336
268,
340
042,
339
919,
314
301,
335
996,
449
376,
615
156,
879
186,
1,191
884,
1,574
531,
2,248
868,
2,340
878,
2,422
135,
2,453
776,
2,417
783,
2,417
437,
2,389
731,
2,347
834,
2,296
850,
2,225
504,
2,177
763,
2,261
611,
2,375
846,
cts.
,641 37
, 134 74
,319 20
,742 45
,517 65
,072 04
,461 64
,964 42
,378 02
, 514 08
,309 03
,069 91
,187 36
,588 61
,780 40
,650 78
,714 46
,850 26
,692 14
, 107 09
,775 44
,358 16
,041 65
,211 77
,030 51
,434 44
,039 61
,029 48
,927 09
,432 77
,596 46
,398 91
,446 60
,806 89
,003 69
,089 62
988 87
,718 60
, 166 60
,977 75
,859 96
,859 84
,279 17
,546 33
,052 03
,460 71
,625 68
,850 14
,083 21
,171 02
,297 80
,062 50
,032 44
,623 79
,983 69
,801 73
,868 74
,274 88
,685 59
,099 42
,370 09
,232 92
,705 10
,958 71
,936 55
, 172 28
cts.
28,493 37
102, 184 46
2,350,423 25
4,480,
17,661,
8,476,
7,683,
8,543,
8.683,
7,126,
2,628,
9,461,
2,944,
554 39
389 60
502 78
413 60
136 06
794 95
760 88
117 45
401 25
191 79
4,805,
23,695,
14,245,
26,751,
4,155,
7,216,
2,998,
3,
275,
3,322,
549,
4,501,
6,891,
5,422,
3,041,
2,417,
2,317,
063 68
135 80
841 88
414 95
668 35
582 72
683 49
170 12
818 74
403 93
605 17
989 87
897 61
505 68
163 69
802 45
047 69
2,986,196 80
3,349,085 93
5,356,448 00
818,811 15
14,288,999 88
45,969,419 33
12,338,267 16
3,773,505 70
21,695,
113,379,
165,780,
264,030,
312,697,
382,646,
674,337,
92,010,
81,256,
31,641,
224 46
233 07
087 81
126 78
764 70
969 94
591 35
359 90
818 04
067 01
$ cts.
503,224 80
1,734,129 62
779,639 71
10,222,100 75
739,270 27
3,371,117 79
122,591 32
25,617,835 03
83,847,977 84
114,234,235 73
35,993,593 86
345,589 29
27,706,586 17
41,896,729 33
50,984,137 17
71,345,527 82
47,740,746 39
2,619,220,350 23
319,102,819 32
52504— 4J
52
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM
WAR TAX REVENUES
Year
Banks
Trust
and Loan
Com-
panies
Insurance
Com-
panies
Business
Profits
Income
Tax
Sales Tax,
Tax on
Cheques,
Transport-
ation Tax,
etc.
Total
War Tax
Revenue
$ cts.
$ cts,
$ cts.
$ cts.
cts.
1914-15.
1915-16.
1916-17.
1917-18.
1918-19.
1919-20.
1920-21.
1921-22.
1922-23.
1923-24.
1924-25.
1925-26.
1926-27.
1927-28.
1928-29.
1929-30.
1930-31.
1931-32.
1,300,446 80
1,114,023 30
1,115,757 65
1,099,764 44
1,170,223 45
1,257,533 70
1,293,697 43
1,244,437 14
1,236,957 57
1,217,753 85
1,176,868,95
1,174,664 95
1,224,644 46
1,2:4.., 398 99
1,408,419 60
1,429,263 99
1,390,120 57
3^4,249 91
202,415 48
269, 129 08
323,340 02
274,216 28
293,801 94
283,994 35
312,391 39
308,632 10
315,314 88
326,713 80
335,367 65
345,429 85
7,640 88
5 77
459,247 07
419,698 83
496,540 55
546,113 86
638,730 76
807,667 12
749,958 75
852,328 12
857,586 98
867,901 96
950,220 85
947,829 95
999,003 34
894,863 98
74,415 87
74,249 51
12,151 60
12,506,
21,271,
32,970,
44,145,
40,841,
22,815,
13,031,
4,752,
2,704,
1,173,
710,
956,
455,
173,
34,
3,
516 72
083 57
061 81
184 48
401 25
666 58
461 80
680 89
427 37
448 55
102 19
031 44
232 27
300 45
430 33
000 00
9,349,
20,263,
46,381,
78,684,
59,711,
54,204,
56,248,
55,571,
47,386,
56,571,
59,422,
69,020,
71,048,
61,254,
719 80
739 91
824 31
354 80
538 37
027 99
042 82
961 57
309 22
047 39
323 25
726 23
022 05
399 80
98
1,536
2,059
2,227
11,888
15,587
78,803
73,656
106,482
120,676
85,810
98,097
105,613
90,222
83,007
63,409
34,734
59.606
cts.
056 95
837 94
583 81
389 93
508 40
706 70
099 18
488 83
718 08
375 89
717 42
105 81
160 00
931 32
282 78
143 14
661 17
391 10
S cts.
98,056 95
620,781 72
,302,238 14
379,900 78
177,508 33
079,801 58
385 327 50
484,160 74
634,874 90
036,261 42
164, 158 30
296,319 53
167,433 96
319,087 80
029,742 15
086,005 29
320,632 82
266,063 07
APPENDICES
53
54
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 1
Unmatched Funded Debt of Canada on March 31, 1932, and the annual interest
payable thereon
Date
of
maturity
Name of Loan
Rate
Where
payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest payable
thereon
%
1932— Nov.
Dec.
1933— Nov.
al934-^June
July
Nov.
1933— Aug.
1936 — Feb.
Nov. 13
1937— Mar.
Dec.
1938-July
July
July
July
1940— Sept.
1941— Nov. 13
1943— Oct. 13
1944— Oct. 13
1946— Feb.
1947— Oct.
al930-July
61932— May
cl936— Nov.
dl937— Nov.
€1938— Nov.
/ 1939— Nov.
01960— Oct.
h Oct. 1
Demand
Renewal Loan, 1922
Two Year Notes
Victory Loan, 1918
Loan of 1884— £4,822,028-13-3
Debenture Stock, School
Lands
Victory Loan, 1919
Bond Loan, 1913-33
Loan of 1926-36
Nat. Ser. Loan, 1931
War Loan, 1917-37
Victory Loan, 1917
Loan of 1888— £1,638,471-18-
11
Loan of 1892— £3,730,000-0-0
Loan of 1894— £2,230,000-0-0
C.P.R. Land Grant Loan —
£3,093,700
Refunding Loan, 1923
Nat. Ser. Loan, 1931
Refunding Loan, 1923
Refunding Loan, 1924
Refunding Loan, 1926
Loan of 1897— £l,004,421-i4-2
Loan of 1930-30—
£28,162,773-11-0
Loan of 1922-32
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1940-60—
£19,300,000-0-0
Loan of 1930-60
Dominion Stock, Issue A —
Dominion Stock, Issue B —
Dominion Stock, Issue C —
Compensation to Seigneurs. .
Compensation to Townships
Payable in Canada
Payable in Canada and New
York
Payable in New York
Payable in London
Less — Bonds and Stocks of
the above Loans held as
Sinking Funds
Canada
Canada and
New York
Canada
London
Canada
Canada
Canada and
New York
New York . . .
Canada
Canada and
New York
Canada
London
London
London
London
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
London
London
New York...
Canada
Canada
Canada
Canada
London
New York...
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
1,881,341,980 67
131,040,900 00
240,000,000 00
311,668,136 39
$ cts
34,449,930 00
40,000,000 00
169,971,830 00
23,467,206 27
33,293,470 83
226,138,330 00
874,000 00
40,000,000 00
79,333,200 00
90,166,900 00
236,299,800 00
8,071,230 16
18,230,000 00
10,930,000 00
13,036,006 66
73,000,000 00
141,663,000 00
147,000,100 00
30,000,000 00
45,090,000 00
4,888,183 64
137,038,841 00
100,000,000 00
43,123,700 00
37,323,200 00
276,688,100 00
283,772,300 00
93,926,666 66
100,000,000 00
4,000 00
16,000 00
48,666 67
12,140 13
133 00
$ cts.
1,894,747 23
1,600,000 00
9,348,431 73
821,332 22
1,664,673 34
12,437,609 23
43,700 00
1,800,000 00
3,976,760 00
4,508,343 00
12,996,489 00
242,136 90
347,300 00
328,300 00
326,960 23
3,373,000 00
7,083,130 00
7,330,003 00
2,230,000 00
2,023,000 00
122,204 64
4,797,039 43
3,000,000 00
2,102,377 87
2,063,776 00
13,217,843 30
13,717,476 30
3,737,066 67
4,000,000 00
240 00
560 00
1,703 33
728 41
7 63
2,364,231,017 06
127,601,426 14
2,364,231,017 06
62,396,819 01
2,301,854,198 05
a On giving six months' notice or on dates as shown.
b On or after May 1, 1942, on giving 60 days' notice or on May 1, 1932.
c Subject to redemption on Nov. 1, 1946, or on any subsequent interest payment date on sixty days'
notice.
d 3% p.c. to Nov. 1, 1932, subject to redemption on Nov. 1, 1947, or an any subsequent interest pay-
ment date on sixty days' notice.
e 3$ p.c. to Nov. 1, 1933, subject to redemption on Nov. 1, 1948, or on any subsequent interest pay-
ment date on sixty days' notice.
/ 3J p.c. to Nov. 1, 1934. Subject to redemption on Nov. 1, 1949, or on any subsequent interest pay-
ment date on sixty days' notice.
g On or after October 1, 1940, on giving three months' notice, or on October 1, 1960.
h On or after October 1, 1950, on giving sixty days' notice.
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 2
Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1932
55
Dr.
Cr.
$ cts.
To balance as per Public Accounts, 1930-31
To amount of expenditures for 1931-32 —
Ordinary Expenditures (details on page 4)
Special Expenditures —
Adjustment of War Claims (details on page 33)
Cost of Loan Flotations (details on page 33)
Unemployment and Farm Relief (details on page 78)
Reparations — Claims for Compensation
Wheat Bonus
Miscellaneous Charges —
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24,
R.S. 1927 (Government contribution to the
Fund)
W. A. Black, Exchequer Court Award
Government Annuities — to maintain reserve for year
ended March 31, 1932
Railway Grade Crossing Fund, 19-20 Geo. V, Chap. 34
Outstanding cheques paid during year 1931-32,
charged to Outstanding Cheques account and for
which provision had been transferred to Casual
Revenue
Soldier Land Settlement Loans —
30 per cent Reduction of settlers indebtedness,
Indian Lands, Sec. 70, Cap. 44, Geo. V,
1920-21
$ cts
372,300,770 16
373,403,344 12
91,322 98
1,330,223 40
38,293,313 00
1,330,647 67
10,908,428 91
cts.
2,228,623 33
343 20
261,939 33
938,327 82
6,489 78
43,920 18
Non-active accounts written off and charged to Consoli-
dated Fund (details on page 36)
By amount of revenue for 1931-32 —
Ordinary Revenue (details on page 3)
Special Receipts —
Adjustment of War Claims — Refunds of expenditures
of previous years (details on page 43) . . . . -
Reparations Receipts —
German Reparations
Amount received from the Custodian of
Enemy Property and taken into our ac-
counts as a partial offset to the disburse-
ments from the Consolidated Revenue
Fund in respect of compensation paid to
civilians for damages sustained in the war
Amount provided to Needy Settlers in the provinces
of Alberta and Saskatchewan, charged as an
expenditure in 1930-31 and which should have
been treated as an advance under the Seed
Grain and Relief Account, it being recoverable
By Balance Consolidated Fund, March 31, 1932
3,499,847 86
483,030 32
329,709,036 28
13,832 17
1,001,370 79
6,000,000 00
7,001,370 79
10,677 74
667,123,993 64
1,003,863,130 62
1,003,863,130 62
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 3
Sinking Funds
Loans
Nature of Investment
Rate
of
Interest
Amount
Purchased
Total
Loan of 1909-34.
Loan of 1930-50.
Loan of 1940-60.
Canadian Securities
Loan of 1947.....;
Loan of 1938
Loan of 1909-34 ...:..
Loan of 1930-30
Loan of 1940-60
Loan of 1947
Loan of 1938
Loan of 1909-34
Loan of 1930-90
Loan of 1940-60
Loan of 1947
Loan of 1938
Loan of 1909-34
Loan of 1930-90
Loan of 1940-60
Less 9 per cent War Loan 1916-31 can-
celled owing to Redemption of Loan
%
a
4
2|
3
31
s|
4
$ cts.
90,489 92
79,027 78
319,443 10
244,991 80
34,068 41
136,626 88
193,209 47
160,097 92
1,150,283 92
294,889 21
77,049 86
269,193 97
64,371 84
359,136 37
369,389 39
$ cts.
799,981 01
1,939,063 00
1,139,140 99
3,834,189 00
1,211,300 00
2,622,889 00
PUBLIC ACCOUNTS
57
CO
OS
d
a
-^>
c3
GO
GO
d
o
a>
d
03
d
-^
d
s
d
—
>
o
O
U
d
a
x
bC
d
o
,d
QQ
H
fc
W
S
w
H
GO
S » » S> fe
.■Si g.2 »
3 C o Q.-£
■»* SO
sSS
!S2
rf (M M< US'rt cc ro
00 OC CI
■* <M -f
00 t^ 00
to m m —4
esc; — N
•* » — irs
oc"oc -*P3
Linos
<M -h © O
>C — 00 ©
OXU5!0!ONMOXNX»'HX
1CS®OJOXCOO>NN'MU5(OCO
05M,-*opt^tcO'j<o>e^coo;3c
3
NNHOOOOOQINOMNWMO
mSK5'tOrHO'*,<OT)lOiOO'OM
■M CO © ■* O ■* <
100 ^
) a ci
ujinooa<oiON«o«03C'o
■ooocioO'fl'H'eoocoiieNie
»«MMHi< rtMrt Odd
■fOI
8OQQI0MQOO
ooo-*ccooS
0
ft OS
Sill
= o*2 3 St 5. oj
••3:2 'C «»OsB,
■
M
H
Eg .9
OS
to 2
III
0
&
a.:
&«
c -
5- 2 e «
e a 3*0
§•2 8 M §
MM>— 1Hi*«
z
58
DEPARTMENT OF FINANCE
1—1
eo
OS
03
ft
Q
h
T3
C
i i
So
o I
O
I z,
o
a
p.
X
o
'5
o
03
H
W
<i
Eh
o
o
E ■
o o.
O
e<Tooco «5
iOO!ON(OiNN!DhtH
"*00-<±l<MC000t'~00OiCO
lHOtDMOlCDffiOOlO-l
OONlOrHNOOOOlNMiO
ejus OoTiceooTos"
HlO^HCM
ss;
t~f~©C500Tt<tncNl->i>©(M'-(
OJOOONSOOONrtONH
CO CN CO CO
Or*
oo co
0 O 13
a> o o> <i>.2
a • £ o o co +s
cj&OOI^
ft
n a 3
c-'i
6
y,
si
11?" I"
■Slip's
PUBLIC ACCOUNTS
59
©
•3
a
<
i-
m
w
-
p
Ph
O
Eh
02
-
fl B a>
p*S'3
> © CM <M ©
s © © -* ©
Mceco-
-h (M r~ 00 <M I*- t-
N rf ■* M M c: >C
00 <M US CO i-i t- t~
SCO-*
coco
> COO 00 00 o <
© -*t».l^l«
© ■* t^ »c <
© ■* © US M< ■* © <
t^oo©t-»©©©©»o
iO©©»C©©ir3»Ot^
CO>S©©CNl©C0<MCO
t- COO© ■
co © © ©>n i-i ©
© © co
8S§
© >o © US © <
>©©©©<
>©©©©<
© IM © ©CO©©©©©©©<
©©CO -* US © © © US US US © !
"5 00© iHrtOiSoOXCJOHl
t^ i-i © © oo oo ©
CO N US "O O0 "5 O
rfl © <M © 00 © ©
co" oo" oo" © -^ t~ co"
1-r-l© 1-H
US © © i-i 00 © © <
© © ©*- CO ""* © <
-* 1-H (M © i-i •<*< © (
<M rtH
CO© 1-H
> © © © tj.i-» c
> co © cm co ■* ■
CNl 1-H (M rH
©coco us US US <D us us us us us us US US •*& *i*
© © © © © © ©
© •© ©©© ©©©©©©©©©©©I
u u «
cap.
gc'?«»ooc-siS
1.9
>>c3
-H>,
©© 03 .
S'PPh C
© 05
oo © © © co ">*< Q
oooooooo©© |J
"S2
o
<jPQO
>H 3
* a
&p=
goH_;
o oco«^©g5;
■fJ+icoc?'HSS
llsss
Sj C-l O)
• ii © © ©
^;oo©g^,-H^H
+= += _i-i
8.8.3-
o o «
>>-
" OS
5 ©
ShI
_ C- -
§1
C CD
PhPh
60
DEPARTMENT OF FINANCE
"«
T?
9
r^^
0)
^
t?
R
o
O
d
o
H
O
m
d
a
a
<
Q
p
o
*5 Pk
■fou
* i'i
■
Sail
OM P
lO OMM(
IH0ON0OI
ONOOfllNt
usu>-*acao<
<N*-i rtt^t^ >m
8888
:88;
© 00 <
CO «* 1ft Tf co
5<8
OS«5
888888
C5ffiC:C50C;
£££££Q
888
88
coio
S 5 ©
»C «5 ■* ■*
<N t-t <N CN
CO CO CO CO
05 C. 05 G3
ej O
3 >i =o 3
.2 * >>.2
> eo«iS>
o
• S m.S
> a>
cj c cs
CO SCO
i-2
*3
5
S c ^ -©
IS C"0 fi
£§§§
&
PUBLIC ACCOUNTS
> 00 rt TfO-HNOiffl
WO NtONOOffllN
MO!-*Mt(IN
COC000 y->
t— co >o t-~ t-- oo
—i CO o Ol
O00NN
CONrtN
PC OS CO CO
o op
cs re
co t^
OS co
r-1 OO
r- o;
c? -o
■* co
a< w
oc c-
coco h-mwooaooo
Ooo Nujiiifionoo
COOS t^-ico-^oooo
■* CO t~- OS hOm o © 5
"0 '<*' X 00 C5 * ■<(< f o o
CnToo" CI lOCo" "frtoo'do
OS t~- i-H CO — H
i-C © COOS ©
00 CN CO CO CO
<M © "*< ■♦N
,-i ri ub os os
co CO C*f OJ CN
«5 •»*< 00 -^ >C
© CO "5 t^ CO
t>r t^'coco©*
* CO CM* i-i
c»c hi IC
«5 >C COCO CO CO CO CO CO CO •* •*
-* -"too •*
>M<N — H -H -H
<N CN <M CM CN <M i- l i-i
co co co co co co co co co co co
OS OS
OS OS OS OS OS OS OS OS OS OS
OS OS OS OS
-H-H ©
- u
a a
«
TH 1-1 i-H — I HHHMHiHNif
,i ri 'EC 'C'C'C'C'CC £ %,
S 5 a a ftftftftft ft o o
h
ft ft S ft
— i-i co
s -a
!- I-I
^ -71
-— .2
••a
2^
o
to dj
•e.2
c £ -
® a> c!
►-5CJP3
a^ c
O _ 3
• SCO
co o-S
^£Ah
a. -.
fell
ep o! •
C X -a ■
III
1) cj .
An O-g
" r\ eS
clW 9:
-. °
£?3
4> C
lis
®.fc 3
^'-^ -t-
O 4) c
O«05
B
S2 >*
Os o
CO 53
--
3 i
r^ 03
-5 AH^fc-|fiH *
3 c.2 :S Sea
z x x x
: : :
2
■ .:
I
•■3
1
r:
pq
.TO
§
7.
62
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 6
Charges of Management
To Whom Paid
Service
$ cts.
Offices of the Assistant
Receivers General
A. R. G. Calgary, Alta.
A. R. G. Charlottetown
P.E.I
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery. .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
A. R. G. Halifax, N.S...
A. R. G. Montreal, Que.
A. R. G. Regina, Sask
A. R. G. Saint John, N.B.
A. R. G. Toronto, Ont. . . .
A. R.G.Victoria, B.C....
A. R. G. Winnipeg, Man...
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery. . .
Amount paid to the Montreal City and District
Savings Bank for acting as Assistant Receiver
General at Montreal and for bond transfer work
Contingencies, including Printing and Stationery. .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery. .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery . . .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery. .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery. .
Bank of Montreal, London,
England
English Bill Stamps, Postage, etc.
Bill Stamps
Postage
Composition of Stamp Duty .
Less — Sundry fees for issuing stock certificates to
bearer
Bank of Montreal, London
England
Sundry Banks, New York..
Bank of Montreal, New
York
Commission for Payment of Interest on
Public Debt, etc.
Commission and brokerage on sinking funds
For services as fiscal agents in London, England
for the year ended Dec. 31, 1931, at rate of
£150 per million of debt
Commission for cashing Dominion of Canada
coupons and registered interest
Sundry Banks, Canada.
Fees for registration of Bonds domiciled in New
York
J of one per cent commission for cashing Dominion
of Canada coupons
Canadian Bank Note Co.,
Ltd., Ottawa, Ont
Sundry firms
Sundry persons
Printing Dominion Notes, etc.
Printing Dominion Notes including Sales Tax.
Accessories, supplies, repairs, etc
Salaries
10,755 00
435 83
6,825 00
252 68
13,161 50
519 05
25,000 00
1,171 87
9,315 00
476 90
10, 125 00
527 57
29,890 00
2,399 23
12,160 48
700 77
12,510 00
641 45
1,356 39
793 61
82 73
2,232 73
1,468 27
9,585 49
46,750 22
15,172 73
3,723 50
11,733 87
453,976 73
4,999 09
12,743 06
Carried forward.
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 6 — Concluded
Charges of Management — Concluded
63
To Whom Paid
Service
$ cts
$ cts.
Brought forward .
Bank of Montreal, London,
England ,
Sundry Express Companies
Sundry Insurance Agents.
Department of Public Print-
ing and Stationery
Sundry persons
Sundry firms
Assay Office, New York
Chauffeurs
Sundry persons
Bank of Montreal, New
York
Phinting, Advertising, Express, etc.
^f of one percent commission for handling Rouma-
nian and Greek coupons ,
Express $ 96,942 17
Less refunds 6, 101 96
Insurance
Less refunds.
6,897 20
1,610 67
Printing and Stationery
Maintenance, repairs, etc., to departmental truck.
Advertising, freight, postage and sundries
Assay charges
Salaries
Travelling Expenses
Loss on assay.
Sundry persons.
Statutory Currency Act, 1910
Trial of Pyx
Special Investigating Officer under the
Direction of the Minister of Finance
Walter Duncan.
Payment in lieu of retiring leave.
Sundry persons.
Clerical Assistance in Connection with the
Transfer and Registration of Bonds
Clerical assistance
403 36
90,840 21
5,286 53
13,664 40
415 18
2,768 96
1,685 60
4,290 00
4,363 32
641 30
696,316 48
124,358 86
588 70
1,500 00
44,047 84
866,811 88
64 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 7
Premium, Discount and Exchange— Expenditure
Rate
Amount
Amount of
Purchased
Premium
Total
$ cts.
$ cts.
3,845,245 52
4-87rs
£50,000
385 42
$ cts.
Premium on New York Funds Purchased
lift
100,000 00
11,656 25
11U
111
50,000 00
5,843 75
400,000 00
47,000 00
111
100,000 00
11,875 00
lift
200,000 00
23,812 50
12
100,000 00
12,000 00
12*
100,000 00
12,015 62
12*
100,000 00
12,031 25
12*
100,000 00
24,125 00
12*
100,000 00
12,078 12
12*
200,000 00
24,312 50
12«
100,000 00
12,203 12
15f
100,000 00
15,375 00
1ft*
100,000 00
16,437 50
17
100,000 00
17,000 00
17|
100,000 00
17,875 00
18*
18i
100,000 00
18,031 25
100,000 00
18,250 00
18f
100,000 00
18,375 00
18f
200,000 00
37,250 00
18H
100,000 00
18,687 50
18-2
100,000 00
18,750 00
19f
200,000 00
39,500 00
444,484 36
Premium on 1922 Renewal Loan Bonds Purchased
100- 10
500,000 00
500 00
Premium, Discount and Exchange on sundry De-
partmen
225 96
4,290,841 26
Less New York Funds sold
81
1,000,000 00
57,500 00
10if
1,000,000 00
109,500 00
11
1,000,000 00
110,000 00
14
500,000 00
70,000 00
16§
1,500,000 00
247,500 00
19
371,812 50
70,644 37
665, 144 37
3,625,696 89
Appendix No. 8
Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1932
cts.
cts.
Superannuation No. 1, Revi&ed Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 3, Printing Bureau
Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act
Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act, 1924 —
Annuities
Gratuities
Withdrawals
1,539,015 88
95,274 10
91,213 78
Superannuation No. 6, Civil Servants Widows Annuities Act, 1927.
Total Superannuation payments
448,2/6 20
44,168 81
12,643 22
548,832 46
1,725,503 76
134,715 36
2,914,139 81
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9
Public Works — Chargeable to Income
65
cts.
cts.
cts.
Construction, Maintenance, Repairs, Etc.
Public Buildings
Nova Scotia —
Halifax Public Building — Improvements and repairs
Halifax Quarantine Station — Improvements, repairs, etc.
Halifax — Repairs to buildings and wharfs at R.C.N.
Barracks and H.M.C. Dockyards
Halifax — Rockhead Hospital-Improvements and repairs
Inverness Public Building — Extension of sewer
Kentville Public Building — Addition
Middleton — Public Building
New Glasgow Public Building — Addition
New Waterford — Public Building
Shubenacadie — Public Building
Sydney Mines Public Building — Improvements and re-
pairs
New Brunswick —
Atholville — Public Building
Dalhousie — Public Building
Forest City — Building for immigration and customs-
excise purposes
McAdam — Public Building
Moncton — Public Building
Moncton — Tractor for postal purposes.
Saint John Quarantine Station, Partridge Island — Im-
provements, alterations, repairs, etc
Maritime Provinces Generally —
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc
Quebec —
Asbestos — Public Building
Beauharnois — Public Building
Beauport — Public Building
Beebe — Building for immigration and customs purposes.
Cantic — Building for immigration and customs purposes.
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc.
Grand 'Mere — Public Building
Grosse Isle Quarantine Station — Improvements, repairs,
etc
Hull — Laboratory of Hygiene
Huntingdon — Public Building
Jonquiere — Public Building
Lacolle — Building for immigration and customs purposes
Maisonneuve — Public Building
Montreal — Postal Station in Notre-Dame de Grace
Montreal — Postal Terminal Building
Montreal — Stephens' Building — Equipment
Quebec Citadel — Governor General's Quarters — Im-
provements, maintenance, etc
Quebec — Tractor for postal purposes
Ste. Anne de Bellevue — Public Building
St. Hyacinthe Public Building — Addition and improve-
ments
St. Joseph d'Alma — Public Building
Shawinigan Falls Public Building — Enlargement
Trout River — Building for immigration and customs pur-
poses.
Victoriaville — Public Building
Ville Marie — Public Building
Westmount Armoury — Payment of 6th instalment on
purchase of armoury
Ontario —
Amherstburg Public Building — Improvements to heating
Belleville Public Building — Improvements to heating. . .
Carried forward
52504—5
8,749 03
3,741 24
29,936 07
1,743 88
68 70
9,697 61
27,670 73
39,993 90
1,138 34
18,830 24
7,981 93
2,200 00
4,362 40
3,067 73
2,223 47
836 09
911 00
2,603 37
393 09
1,681 87
93 16
3,139 80
2 23
98,438 13
2,109 92
4,339 86
9,730 03
23,703 49
3,298 64
16 30
0 80
49,921 38
283,493 32
4,373 23
13,499 29
3,033 60
8,480 31
3,301 93
303 00
2,193 78
20 03
11,747 63
3,232 03
13,411 71
899 00
490 00
163,333 67
18,426 28
42,913 19
348,626 46
1,389 00
775,521 60
66
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
eta.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Public Buildings — Continued
Ontario — Concluded
Brockville Public Building — Alterations and improve-
ments
Copper Cliff — Public Building
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc.
Fort Frances — Public Building
Fort William — Public Building
Gore Bay.— Public Building
Gravenhurst Public Building — Addition
Guelph — Public Building
Hawkesbury Public Building — Alterations to fittings
Keewatin— Public Building
Leamington Public Building — Improvements to heating
New Liskeard — Public Building
North Bay Public Building — Improvements
Orillia Public Building — Alterations, improvements, etc.
Ottawa — Post Office — Exchequer Court awards
Parry Sound — Public Building
Penetanguishene — Public Building
Perth — Public Building
Port Arthur Public Building — Additions and alterations
Port Credit— Public Building
Stratford Public Building — Addition
Sturgeon Falls — Public Building
Sudbury Public Building — Alterations and improvements
Sydenham — Public Building
Thorold— Site for Public Building
Timmins i Public Building — Improvements, alterations,
and fittings, etc
Toronto — Customs house
Toronto — ^Meteorological Building — Alterations and im-
provements
Toronto — postal Station "A" — Mechanical equipment,
improvements, etc
Welland Public Building — Alterations to fittings
Manitoba
Brandon Public Buildings — Fittings, alterations and im-
provements. ........ f
Deloraine-— Public Building
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc
Neepawa Public Building — Improvements to fittings.. . .
Oak Lake — Public Building
The Pas-4Public Building
Winnipeg Public Building — Improvements to elevators. .
Winnipeg-rPostal Station "A" — Purchase and repairs of
trucks! for Post Office Department
Saskatchewan— <-
Dominion Public Buildings — Inprovements, repairs, etc.
Kamsack-— Public Building.
Lloydmin^ter — Public Building
Lumsden-pPublic Building
Melville — Government's share of cost of local improve-
ments'
Moose Jaw Public Building — Alterations and improve-
ments: ,
Moose Jaw — Tractor for postal purposes
Regina Armoury — Payment of 3rd instalment on pur-
chase of armoury
Regina Public Building— 'Addition
Regina Public Building— Post Office Addition — Ex-
chequer Court awards
Carried forward
1,389 00
775,521 60
8,156 03
24,041 90
119,782 14
1,029 36
34,487 88
2,739 06
191 31
726 07
924 42
4,913 30
917 06
51,701 22
810 22
4,989 00
919 78
10,030 48
37,858 13
25, 197 27
2,531 33
34,947 91
30, 184 30
1,968 23
3,232 64
3,081 16
4,076 00
4,026 44
607,964 83
868 63
24,471 86
2,030 70
1,052,203 70
211 89
12,516 89
11,619 31
1,201 00
10, 170 38
3,706 33
2,971 91
3,200 00
45,397 71
19,978 69
26,746 33
2,188 56
20,766 90
1,030 00
375 00
603 61
31,000 00
8,833 79
33,893 09
147,659 97
1,873,323 01
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9 — Continued
Public Works— Chargeable to Income — Continued
67
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Public Buildings — Continued
Saskatchewan— Concluded
Regina — Union Station Postal Building — Equipment
Saskatoon — Old Post Office Building — Improvements.. .
Saskatoon — Public Building
Alberta —
Calgary — Public Building
Delia Public Building
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc.
Drumheller — Public Building
Edmonton Public Building — Addition
High River — Public Building
British Columbia —
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc.
Esquimalt— General repairs and improvements at
R.C.N. Barracks and H.M.C. Dockyard.
Vernon Public Building — Improvements to heating
Vancouver — Postal Building "D" — Improvements
Vancouver Public Building — One year's interest at 5% on
mortgage of $400,000 and interest on delayed payment
Vancouver — Repairs to R.C.N.V.R. Company head-
quarters
Generally—
Experimental Farms — Replacements, repairs, improve-
ments, etc. .:
Flags for Dominion Public Buildings
Military Buildings — Repairs, fittings and additions
Military Hospitals — Repairs, improvements and altera-
tions
Ottawa — Addition and alterations to buildings for Sta-
tistics
Ottawa — Departmental Buildings — Fittings, etc
Ottawa — Government Printing Bureau — Improvements
to heating
Ottawa — Laboratory for Department of Mines, Booth
St., and alterations
Ottawa — Payment of 9th installment on purchase of
building for Government workshops
Ottawa — Royal Mint
Ottawa — Tractor for postal purposes
Public Buildings Generally. . .*
Purchase of stamp cancelling machines
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc.
Ottawa Public Buildings and Grounds —
Departments Generally — Char service, including $190
to E. Snowdon for firing the noon gun
Elevator Attendants
Heating, including salaries of engineers, firemen and
watchmen
Light and Power, including roads and bridges
Repairs, improvements, additions and maintenance. . . .
Rideau Hall — Allowance for fuel and light
Rideau Hall, including grounds — Improvements, furni-
ture, maintenance, etc
Telephone service
Water
147,659 97
4,974 04
12,393 05
29,999 16
307,206 08
1,000 00
8,621 74
59,235 04
29,535 66
34,103 93
35,386 12
10,003 00
3,800 00
1,197 06
20,021 94
1,416 00
48,264 60
4,966 92
36,225 97
92,551 69
140,920 73
63,644 88
17,192 00
18,286 61
11,100 00
4,696 00
2,352 24
38,091 54
17,500 00
437,460 94
123,094 75
446,356 39
174,997 73
697,839 23
19,000 00
60, 199 35
118,108 28
61,000 00
1,873,323 01
195,026 22
439,702 45
71,824 12
495,793 x8
2,138,036 87
Carried forward .
52504—5*
5,213,725 85
68
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
$ cts.
$ cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. — Concluded
Dominion Public Buildings —
Dominion Immigration Buildings — Repairs, improve-
ments, additions, furniture, ecc
Dominion Quarantine Stations — Maintenance and repairs
Fittings, general supplies and furniture
Heating
Light and power
Rents
Rents — Exchequer Court Award re Moncton, N.B
examining warehouse
Salaries of caretakers, engineers, firemen, etc
Supplies for caretakers, engineers, firemen, etc
Victoria, B.C. — Astrophysical Observatory, Little
Saanich Mountain — Maintenance, repairs and impro-
vements
Water
Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light,
water service and caretakers' salaries
Harbours and Rivers
Nova Scotia —
Advocate — Wharf repairs
Anderson's Cove — Repairs to breakwater
Annapolis Royal — Wharf repairs and improvements. . . .
Arichat — Extension to groyne
Arisaig — Wharf repairs
Baddeck — Wharf repairs
Bailey's Brook — Repairs to piers
Barrington Passage — Wharf
Bay St. Lawrence — Breakwater extension and repairs. . .
Belliveau's Cove — Wharf repairs
Black Point — Breakwater repairs
Broad Cove Marsh — Breakwater- Wharf extension
Brooklyn — Breakwater extension
Cape St. Mary's — Groyne
Cheverie — Wharf repairs
Cow Bay (Port Morien) — Breakwater repairs
Cow Bay Run — Breakwater extension and repairs
Creignish — Extension and repairs to pier
Digby — Harbour improvements
Dingwall (Aspy Bay) — Breakwater repairs
East Berlin — Breakwater repairs
East Ferry— Wharf
East, Jordan — Wharf repairs
East Port Med way — Wharf extension
East Sandy Cove — Wharf improvements
Eastern Passage — Repairs to harbour works
Englishtown — Wharf repairs
Fall's Point — Wharf repairs
Feltzen South — Breakwater repairs
Freeport — Breakwater repairs
Friar's Head — Harbour improvements
Gabarus — Breakwater repairs
Goose Bay — Wharf repairs
Graff Beach — Harbour protection work and breakwater
repairs
Grand Desert — Harbour protection work
Grand Etang — Repairs to piers
Granville Centre — Wharf reconstruction
Carried forward
17,268 48
10,734 33
86,396 79
394,893 42
300,180 27
1,830,010 32
4,467 73
1,177,087 00
38,632 74
1,773 36
76,048 14
23,907 78
4,236 62
1,300 91
4,999 33
1,198 72
2,099 22
3,000 36
3,999 33
9,000 00
1,213 23
4,047 10
3,322 44
8 30
18,333 00
1,376 06
1,973 06
3,009 60
2,963 63
2,999 92
48,042 34
13,906 72
1,999 90
3,236 09
1,499 33
1,093 23
1,386 66
3,989 37
2,483 43
1,499 40
1,300 62
11,438 27
2,424 37
3,999 13
2,997 43
2,362 32
3,384 08
6, 197 47
2,999 44
5,213,725 85
4,001,420 36
9,213, 146_41
186, 167 53
9,215,146 41
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9— Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
69
cts
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours and Rivers — Continued
Nova Scotia — Continued
Grosses Coques — : Repairs to harbour works
Gunning Cove — Wharf repairs
Hantsport — Wharf improvements and dredging
Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve-
ments
Hawbolt's Cove — Reconstruction of harbour works....
Herring Cove — Breakwater repairs
Inverness — Repairs to harbour works
Irish Cove — Wharf reconstruction
Joggins — Repairs to breakwater-wharf
Kelley's Cove — Wharf repairs
Ketch Harbour— Wharf extension
L'Ardoise Beach — Breakwater extension
Litchfield — Breakwater repairs
Little Anse — Breakwater repairs :
Little Brook — Breakwater repairs
Little Caribou — Dredging
Little Harbour — Breakwater repairs
Little Judique — Extension and repairs to harbour works.
Long Cove — Breakwater repairs and improvements. . . .
Louisburg — Wharf
Lower Sandy Point — Breakwater repairs
Mabou Harbour — Repairs to groynes
McKay's Point (Judique) — Breakwater extension
Margaree Harbour — Repairs to harbour works
Margaretville — Breakwater repairs
Meteghan — Breakwater repairs
Murphy's Pond — Harbour improvements
Musquodoboit Harbour (Pleasant Point) — Dredging. . . .
Neil's Harbour — Breakwater repairs
North East Point, Cape Sable Island — Wharf
Northport— Wharf
Parker's Cove — Breakwater repairs
Parrsboro — Improvements to Riverside pier
Parrsboro — Rebuilding harbour protection work
Peas Brook — Wharf repairs
Petit de Grat— Wharf
Phinney's Cove — Breakwater repairs
Pictou — Dredging
Pictou — Repairs to railway-wharfs.
Pictou Island — Wharf extension
Pictou Landing — Completion of breakwater
Port George — Breakwater repairs
Port Greville — Wharf repairs
Port Lome — Breakwater repairs
Port Williams — Extension to vessel bed and wharf im-
provements
Poulamon — Wharf repairs and extension
Pugwash — Repairs
Ray's Creek — Wharf reconstruction
Red Island — Breakwater repairs
Sandford — Breakwater repairs
Scott's Bay — Repairs to harbour works
Seaside — Wharf extension
Sheet Harbour East — Wharf repairs
Skinner's Covi — Repairs to piers
Smiley's Point — Breakwater repairs and shed
South Cove — Wharf repairs
Spencer's Island — Wharf repairs. .
Swim's Point — Wharf repairs.
Sydney (Whitney Pier)— Wharf repairs
Carried forward
186,167 53
900 00
190 79
671 36
380 88
993 40
984 2'
998 90
399 00
972 41
989 78
213 14
399 97
199 89
999 99
972 03
999 07
999 72
499 94
888 69
646 91
996 98
489 49
299 02
900 13
998 93
973 30
499 89
674 86
797 24
000 00
500 00
998 01
913 12
500 90
798 07
997 29
404 64
183 64
997 34
000 00
799 91
924 73
066 27
499 54
638 11
558 35
168 52
680 00
001 67
999 61
499 99
998 85
099 98
499 90
997 03
496 20
761 63
947 30
499 26
9,215,146 41
610.914 01
9.215.146 41
70
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts
cts
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours and Rivers — Continued
Nova Scotia — Concluded
St. Francis Harbour — Breakwater repairs
Tangier — Wharf repairs
The Ponds (Pleasant Bay) — Harbour improvements. . .
Three Fathom Harbour — Repairs to harbour works
Tommy's Beach — Hoisting engine and skidway
Toney River — Repairs to piers
Trenton — Wharf extension and repairs
Trout Cove (Centreville) — Repairs to breakwaters
Upper Prospect — Breakwater repairs
Upper Woods Harbour — Wharf repairs
Vogler's Cove — Wharf repairs
Walker's Cove — Wharf
Wallace — Wharf repairs
Watt's Settlement — Wharf repairs
West Advocate — Breakwater improvements
West Arichat — Breakwater repairs
West Baccaro — Breakwater repairs
West Dover — Wharf repairs
West Head, Cape Sable Island — Breakwater repairs . . .
White Point (Scotch Cove) — Breakwater repairs
Windsor — Wharf extension
Yarmouth Bar — Breakwater repairs <
Prince Edward Island —
Annandale — Warehouse and wharf
Belle River Harbour — Breakwater repairs.
China Point — Wharf repairs
Cranberry — Wharf repairs
Graham's Pond — Breakwater repairs
Grand River (North) — Wharf repairs.
Harbours and Rivers generally — Repairs and improve-
ments
Hickey's — Wharf repairs
Lamberts (Montague) — Wharf repairs
Little Sands — Breakwater repairs
Miminigash Harbour — Breakwater repairs
North Lake Harbour — Breakwater repairs
Poplar Point — Wharf repairs
Pownal — Wharf repairs
Rustico Harbour — Breakwater repairs
Sturgeon — Wharf repairs
Summerside — Wharf repairs
Tignish Harbour •
Victoria — Wharf enlargement
New Brunswick —
Alma — Breakwater extension and dredging
Bedford — Wharf repairs
Beresford — Breakwater
Buctouche — Dredging
Campbellton — Repairs to market wharf
Cape Bald — Breakwater repairs
Chatham — Extension and repairs to rail way- wharf
Cocagne — Wharf repairs
Cumming's Cove — Wharf repairs
Dalhousie — Repairs to ferry-wharf
Grandigue — Wharf repairs
Harbours and Rivers generally — Repairs and improve-
ments .
Hopewell Cape — Wharf repairs
Lower Caraquet — Wharf repairs
Carried forward
610,914 01
4,498 86
3,677 42
5,596 71
7,998 61
1,938 50
1,998 45
1,297 82
5,493 85
2,788 45
1,487 87
1,200 00
8,500 00
3,202 91
1,799 55
1,086 51
2,500 26
4,899 78
2,996 95
2,979 70
3,504 75
12,279 71
4,897 78
2,010 01
1,390 02
4,173 74
2,398 60
2,512 90
2,150 52
8,569 83
1,990 32
1,256 28
1,909 50
770 42
2,858 91
1,693 82
2,192 13
3,497 33
2,430 13
7,992 45
4,995 32
1,190 46
4,991 64
2,494 02
40,463 02
17, 105 40
4,997 58
5,015 40
177 41
1,459 69
5,020 75
1,916 87
1.498 47
35,940 35
1,997 31
2.499 51
9,215,146 41
697,538 4i
55,982 69
125,577 42
753,521 14 9,215,146 41
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
71
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours and Rivers — Continued
New Brunswick — Concluded
Maugerville — Wharf repairs
North Head — Breakwater extension
Point du Chene — Repairs to wharf and breakwater
Point Sapin — Breakwater repairs
Portage River — Repairs to breakwaters and breast-
works
Richibucto Cape — Breakwater repairs
St. Andrews — Harbour improvements
St. George — Wharf repairs
St. John River — Dredging
St. Stephen — Wharf repairs ■.
Scotchtown — Wharf repairs
Shippigan Gully — Repairs to breakwaters and breast-
works
Stuarttown — Wharf
Tracadie Harbour — Breastworks and breakwaters
Upper Maugerville — Wharf repairs
Waterboro — Wharf improvements
Welchpool — Wharf repairs
Westfield — Wharf repairs
White's Bluff — Wharf repairs
Wilmot's — Wharf repairs
Wilson's Beach — Breakwater-wharf repairs
Quebec —
Anse a Beaufils — Repairs to harbour works
Anse au Canard — Training piers
Anse a Louise (Cap des Rosiers) — Wharf repairs and im-
provements
Aylmer — Reconstruction of ice-breakers
Bagotville — Wharf repairs and improvements
Batiscan River — Dredging
Beauharnois — Wharf reconstruction
Belle Anse, M.I. — Slipway
Bellevue — Wharf reconstruction
Beloeil Station — Repairs to guide booms
Boischatel — Wharf repairs *
Bona venture — Extension to protection works
Bona venture West (Route Forest) — Protection works.
Bryon Island, M.I. — Slipway
Cap Chat — Wharf repairs
Cap des Rosiers (Whelan River) — Repairs to harbour
works
Cap St. Ignace — Wharf reconstruction
Carleton — Wharf extension
Clarke City — Wharf repairs
Colonie des Greves — Wharf repairs
Coteau Landing — Wharf repairs
Desjardins — Wharf repairs
Doucet's Landing (St. Angele de Laval)— Harbour repairs
and improvements
Douglastown — Wharf repairs
Father Point — Wharf extension
Father Point — Wharf repairs as result of storm
Fleurant Point — Wharf
Fort Coulonge — Wharf reconstruction
Grande Baie (St. Alexis) — Wharf repairs
Grand Entry, M.I. — Harbour improvements
Grindstone, M.I. — Wharf repairs
Carried forward
125,577 42
1.499 41
104,003 31
5,003 29
1,517 71
972 12
3.500 32
1,250 69
1,997 24
15,246 65
4,911 81
3,757 18
16,128 13
19,043 24
74,999 06
2,982 38
2,321 38
2,358 10
2,620 65
4,727 12
3,377 36
2,498 43
4,199 99
3,279 09
1,661 42
1,179 78
1,204 18
2,976 30
1,978 84
4,968 70
1,397 50
2,298 31
1,501 78
1,802 89
2,473 72
1,100 15
1,505 74
15,087 98
22,702 20
17,363 03
2,188 59
1,898 76
1,399 72
28,179 93
6,852 91
56,749 88
32,315 44
21,615 22
2,995 30
3,716 50
2,446 20
8,010 22
753,521 14
9,215,146 41
406,281 55
259,548 70 1,159,802
9,215,146 41
72
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
$ cts.
$ cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours and Rivers — Continued
Quebec — C ontinued
Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve-
ments
Harricana West — Wharf
Harrington — Wharf repairs
Havre Aubert (Amherst), M.I. — Wharf repairs
Havre St. Pierre— Wharf repairs and improvements
Isle Verte — Wharf repairs
Lake St. Louis — Dredging
Laprairie — Extension to dyke
Lavaltrie — Wharf repairs
Les Eboulements — Wharf repairs
Les Escoumains — Wharf repairs
Levis — Contribution towards cost of wharf
L'Islet — Wharf repairs
Louiseville — Dredging
Mclnnes Cove — Breakwater
Manicouagan — Wharf — One-third of cost to be contrib-
uted jointly by the Ontario Paper Co., Ltd., and
the Anglo Canadian Pulp and Paper Co
Marsouins — Wharf repairs
Matane — Extension to western breakwater
Matane — Repairs to piers
Mechins (Dalibaire) — Wharf extension and repairs
Mont Louis — Wharf extension and repairs
Montmagny — Repairs to wharf
Natashquan — Wharf repairs
New Carlisle — Wharf repairs
Nicolet River — Dredging
Notre-Dame de l'lsle Verte — Extension to western wharf
Noyan — Wharf repairs
Paspebiac — Wharf repairs and improvements
Petit Cap-yBreakwater repairs
Petite Riviere au Renard — Repairs to harbour works —
Pointe au Pic (Murray Bay) — Wharf repairs
Pointe aux Outardes — Whaif
Pointe Basse, M.I. — Wharf repairs and improvements. . .
Pointe Cavagnal — Wharf repairs
Pointe Claire— Wharf reconstruction
Pointe Fortune — Wharf improvements
Pointe St. Pierre — Breakwater-Wharf replacement
Port au Persil — Wharf repairs
Rimouski Harbour Improvements — The Foundation
Maritime, Ltd., to contribute one-third of the cost of
pier extension
Rimouski — Wharf repairs
Rimouski River — Breakwater repairs
Riviere au Renard — Wharf repairs
Riviere au Tonnerre — Wharf
Riviere Blanche (St. Ulric) — Wharf improvements and
repairs
Riviere du Lievre — Lock and Dam — Maintenance and
repairs
Riviere du Loup (en bas) — Wharf repairs
Riviere la Guerre — Contribution towards dredging, the
Province of Quebec to bear a like amount
Riviere Ouelle — Wharf repairs
Roberval — Breakwater extension
Roberval — Wharf repairs
Ruisseau a la Loutre — Wharf repairs and extension
St. Adelaide de Pabos — Wharf repairs
St. Andre — Wharf repairs
Carried forward
259,548 70
107,829 43
1,168 96
7,736 00
1,987 52
499 95
2,063 37
35,951 89
16,163 53
4,006 27
1,146 76
3,284 28
40,000 00
4,768 70
14,275
1,695 19
19,687 49
1,213 51
1,945 12
5,880 16
2,296 90
29,347 07
5,046 37
4,194 74
6,501 37
13,986 44
8,226 20
2,699 88
2,488 35
3,498 85
5,306 05
4,468 99
7,571 00
9,956 75
1,493 40
4,391 59
720 72
16,621 92
1,867 78
43,957 31
18,771 91
1,788 47
3, 702 43
45,846 80
3,413 30
13,751 67
5,898 84
41,201 88
2,868 72
4,285 45
1,265 89
13,868 98
4,465 03
2,071 80
1,159,802 69
9,215,146 41
868,695 34
1,159,802 69
9,215,146 41
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
73
$ cts.
cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours and Rivers — Continued
Quebec — Concluded
Ste. Anne de Beaupre — Wharf repairs
Ste. Anne de la Pocatiere — Wharf repairs
Ste. Anne des Monts — Wharf repairs
St. Antoine de Tilly — Wharf repairs
St. Antoine Station — Wharf repairs
St. Charles de Caplan — Wharf extension
St. Denis — Wharf reconstruction
St. Eloi (Pointe a la Loupe) — Wharf repairs
Ste. Felicity — Wharf extension and repairs
St. Francois Sud — Wharf repairs
St. Gregoire, Montmorency — Protection work
St. Irenee — Wharf repairs
St. Jean Deschaillons — dredging
St. Omer — Wharf extension
St. Placide — Protection work
St. Placide — Shed on wharf
St. Roch desAulnaies — Wharf repairs and improvements
St. Simeon — Wharf reconstruction
St. Simon — Wharf repairs
St. Sulpice — Dredging and icebreakers
St. Zotique — Icebreaker
Sept Isles — Wharf repairs
Shawinigan Bay — Protection work
Tadoussac (Anse Tadoussac) — Wharf improvements
Verdun — Dredging
Ontario —
Belle Ewart — Wharf repairs
Boyd's Bay (Cedar Beach) — Wharf
Bracebridge — Wharf improvements
Burlington Channel — Repairs to approach
Byng Inlet — Dredging
Chatham — Repairs to revetment walls
Cobourg — Harbour improvements
Cockburn Island — Breakwater-wharf. . . .
Collingwood — Harbour improvements. . .*
Collingwood — To provide for final settlement of claim of
R. G. Weddell
French River Dams — Maintenance and repairs
Gananoque — Repairs to wharf approach
Goderich — Harbour improvements
Grand Bend — Repairs to piers
Hamilton — Harbour improvements
Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve-
ments
Key Harbour — Dredging
Kincardine — Harbour repairs and improvements
Kingston — Dredging Little Cataraqui Bay
Kingston (La Salle Causeway) — Reconstruction of guide
piers
Kingston (Little Cataraqui Bay) — Breakwater
Kingston, R.M.C. — Repairs and improvements
Kingston Dry Dock — Repairs to slipways
Kingston — Wharf reconstruction
Kingsville — Repairs to piers
Little Current — Dredging
Michipicoten — Dredging
Midland — Harbour improvements
Montreal River, Dam at Latchford — Maintenance and
repairs
Oshawa — Harbour improvements
Carried forward
868,695 34
2,803 40
5,943 00
28,737 04
1,580 37
2,299 35
7,497 32
4,896 64
2,033 59
16,879 68
4,436 35
4,981 54
2,029 02
32,581 58
17, 179 22
4,771 07
1,454 20
6,407 62
13,204 65
1,495 35
11,396 20
4,765 28
1,881 18
543 87
41,452 92
22,363 22
2,092 96
2,799 59
4,700 01
7,256 04
42,028 24
5,242 64
29, 134 42
12,040 46
149,875 97
50,000 00
4,210 07
1,078 90
33,807 67
5,006 73
113,019 97
43,964 71
19,946 46
10,840 34
44,255 22
4,475 55
102,450 77
3,500 23
1,651 22
4,721 60
27,995 38
33,612 47
65,673 18
27,828 55
3,835 38
41,935 62
1,159,802 69
9,215,146 41
1,112,309 00
898,980 35
2,272,111
9,215,146 41
74
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts,
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours and Rivers — Continued
Ontario — Concluded
Owen Sound — Harbour improvements
Parry Sound — Wharf reconstruction
Pelee Island — Repairs to piers
Penetanguishene — Wharf repairs
Port Burwell — Repairs to harbour works
Port Colborne — Repairs to harbour works
Port Hope — Harbour improvements
Port Maitland— Harbour improvements
Port Stanley — Harbour repairs and improvements
Providence Bay — Wharf repairs
Rockport — Wharf
Sarnia — Harbour improvements
Sault Ste. Marie — Harbour improvements
Telegraph Narrows and Pointe Anne — Dredging
Toronto — Dredging and repairs to piers
Windsor — Harbour improvements
Manitoba —
Gimli — Repairs to pier
Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve-
ments. . . ■. ,
Lac du Bonnet — Wharf extension
Red River — Repairs to jetties
Selkirk — Wharf extension
St. Andrews Rapids — Lock and Dam — Maintenance and
repairs
Victoria Beach — Breakwater
Saskatchewan and Alberta —
Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve-
ments
British Columbia —
Celista — Wharf reconstruction ,
Chemainus — Renewal of float and approach
Columbia River (below Burton) — Improvements to
diversion work
Coquitlam River — Contribution towards dredging, the
Province of British Columbia to contribute >a like
amount
Eagle Bay— Wharf
Fraser River— Improvements
Fraser River (lower) — Operation of snag boat
Fraser River — Contribution towards protection work at
Canoe Pass, the Municipality of Delta to contribute
a like amount
Gerrard — Wharf
Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve-
ments
Kaslo — Wharf reconstruction
Magna Bay — Wharf reconstruction
Minnekhada — Wharf reconstruction
McDonald's Landing — Wharf replacement
Nanaimo — Crib
Nanaimo — Renewal of float at Farmers' Landing
New Massett — Wharf repairs and float
Penticton — Breakwater
Port Haney — Wharf extension
898, 980 35
27, 142 79
25,019 15
1,809 72
3,950 00
2,566 01
38,505 54
20,983 84
20,209 83
5, 109 95
5,837 97
4,386 74
33,480 01
65,987 20
47,065 85
25,454 68
499 60
4,315 30
6,280 05
3,079 03
7,749 41
7, 140 32
25,227 23
2,223 86
2,341 03
1,723 43
1,490 68
Carried forward.
3,000 00
1,889 52
399,917 32
22,618 20
1,937 35
2,536 18
41,709 51
19,898 82
3,751 51
1,171 30
1,531 70
89 08
1,699 98
943 64
1,855 98
2,561 43
512,666 66
2,272,111 69
9,215,146 41
1,226,989 23
56,015 20
1,925 46
3,557,041 58 9,215,146 41
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
75
$ cts.
cts
$ cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours and Rivers — Concluded
B?itish Columbia — Concluded
Port Moody— Wharf repairs
Revelstoke — Repairs to shear dam
Saanichton — Wharf repairs
Seymour Arm — Wharf repairs
Sidney — Wharf repairs
Stewart — Wharf improvements
Trout Lake— Wharf
Vancouver — Stanley Park — Foreshore protection
Victoria — WTharf repairs
Victoria Harbour — Dredging.
William Head — Quarantine Station — To complete repairs
to wharfs
512,666 66
5,999 59
1,183 53
1,720 34
2,332 04
3,970 08
2,438 98
2,620 36
7,868 51
2,590 23
19,529 98
13,612 42
3,557,041 58
9,215,146 41
Yukon —
Stewart and Yukon Rivers — Improvements.
Generally —
Harbours and Rivers Generally
Total Harbours and Rivers.
Dredging
British Columbia
Manitoba, Saskatchewan and Alberta.
Maritime Provinces
Ontario and Quebec
Roads and Bridges
Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs
Des Joachims Bridges — Repairs, etc
Dominion Roads and Bridges Generally
Edmonton — Repairs to bridge ♦
Interprovincial Bridge over Ottawa River at Hawkesbury,
the Quebec Government to contribute one-third of the
cost of construction only, the Ontario Government to
contribute one-quarter of the cost of construction and pay
annually one-quarter of all maintenance charges there-
after
Kingston — Wharfs and bridges — Maintenance and repairs
Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches
Portage du Fort Bridge — Repairs
Repairs to International Bridge over St. John River at
Edmundston, N.B
Repairs to International Bridge over St. John River at St
Leonard, N.B
Telegraph and Telephone Lines
Nova Scotia —
Cape Breton Telegraph and Telephone Lines — General
repairs and improvements
Telephone line between Creignish and Port Hawkesbury
Prince Edward Island —
Telephone cable between Cape Traverse, P.E.I. , and
Cape Tormentine, N.B
9,361 68
617 40
576,532 72
5,000 00
20,404 00
4,158,978 30
175.707 07
70,688 54
393,543 51
424,985 51
1,064,924 63
12,566 73
1,206 75
4, 139 61
2,205 05
121,836 96
9,537 14
5,643 33
1,098 19
2,331 92
3,529 78
164,095 46
9,979 08
4,362 66
Carried forward.
14,341 74
14,603,144 80
76
DEPARTMEN T OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Concluded
cts.
$ Ct3.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Concluded
Telegraph and Telephone Lines — Concluded
Lower St. Lawrence and Maritime Provinces —
Cable Ship
Quebec —
Magdalen Islands Telephone Service — General repairs
and improvements
Quebec Quarantine System — General repairs and
improvements
Reconstruction of North Shore St. Lawrence telegraph
system from Outardes Falls eastward
Saskatchewan and Alberta —
Saskatchewan and Alberta Telegraph and Telephone
Lines — General repairs and improvements
British Columbia —
British Columbia Northern District — General repairs
and improvements
British Columbia Vancouver Island District — General
repairs and improvements
Yukon Telegraph System — General repairs and improve
ments
Miscellaneous
Accounts Branch — Salaries of agents, clerks, travelling and
contingent expenses of outside service
Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of
works, inspectors, draftsmen, clerks, messengers of
outside service
Engineering Branch — Salaries of engineers, inspectors, super-
intendents, draftsmen, clerks and messengers of outside
service
Maintenance and operation of water storage dams on Ottawa
River and tributaries, surveys in connection therewith,
and settlement of land damages
National Gallery of Canada
National Monument on Connaught Place
Operation and maintenance of inspection boats
River gauging and metering
Surveys and inspections
Subsidies to Dry Docks (Under Statute)
Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.)
Montreal Floating Dock
Port Arthur Dry Dock • . .
Prince Rupert Floating Dock
St. John Dry Dock
121 50
1,014 25
10,025 24
17,794 71
420 00
15,492 39
14,341 74
635 71
11,160 99
3,565 99
33,707 10
26,076 85
73,728 68
465,310 03
25,659 72
99,903 08
31,500 00
18,210 08
22,562 23
90,519 34
112,500 00
105,000 00
37,741 50
76,970 88
247,500 00
14,603,144 80
63,411 53
853,470 01
579,712 38
16,099,738 72
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9 — Concluded
Public Works — Chargeable to Collection of Revenue
77
—
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Sundry Works —
186,930 11
581,215 62
Telegraph and Telephone Lines —
107,453 75
67,165 77
124,671 75
134,873 07
6,946 66
6,520 28
133,584 34
Land and Cable Telegraph lines, Lower St. Lawrence
and Maritime Provinces, including working expenses
768,145 73
78
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10
Unemployment and Farm Relief
Public
Works
Direct
Relief
Total
Unemployment Relief Act, 1930 —
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan ,
Grant towards maintenance of destitute
veterans at Wellington St. Barracks,
Ottawa ,
$ cts.
725,421 55
851,458 60
641,756 78
249,756 70
629,971 71
2,827,092 70
69,564 42
2,408,001 00
920,207 86
9,323,231 32
Administration expenses
Canadian Pacific Rly. Co., Interest on
outlays for certain works
Canadian National Rlys., Interest
outlays for certain works
Canadian National Rlys., banking Nova
Scotia coal west of Montreal
Unemployment and Farm Relief Act, 1931 and
Continuance Act. 1932 —
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Advances to Saskatchewan Relief Com
mission
Administration expenses
Agriculture Department — Experimental
Station, Fredericton, N.B
Canadian Pacific Rly. Co. — labour costs
of rail laying program
Canadian National Railways —
Purchase of railway ties
Subway near St. Lambert, Que . . .
Interior Department — National Parks:
Banff National Park
Elk Island National Park
Jasper National Park
Kootenay National Park
Prince Albert National Park
Riding Mountain National Park... .
Waterton Lakes National Park
Yoho National Park
Banff-Jasper Highway
Big Bend Highway
National Battlefields Commission —
National Battlefields, Quebec
National Defence Department —
Fortification Walls, Quebec
Penitentiaries, purchase of boots.
Carried forward
1,218,391 84
1,786,523 34
1,496,403 62
477, 696
96,636 60
4,692,595 25
106,193 86
1,557,607 72
1,207,503 19
cts.
352,343 93
252,569 62
674,359 89
3,699 50
87,365 25
645,524 62
4,105 15
659,428 60
432,459 58
600 00
3,112,456 14
270,148 29
537,012 98
516, 687 87
13,456 50
90,234 10
1,185,576 97
3,180 11
484,871 87
104,625 17
12,639,552 40 3,205,793 86
1,077,
1,104,
1,316,
253,
. 717,
3,472,
73,
3,067,
1,352,
cts
765 48
028 22
116 67
456 20
336 96
617 32
669 57
429 60
667 44
600 00
12,435,687 46
26,479 65
345,420 00
352,961 82
29,294 73
1,488,540 13
2,323,536 32
2,013,091 49
491,153 48
186,870 70
5,878,172 22
109,373 97
2,042,479 59
1,312,128 36
28,370 60
7,294 84
140,803 01
37.957 94
94,967 62
28,126 05
49.958 85
224,949 70
45,487 64
24,998 17
178,984 79
39,895 05
24,749 13
2,517 69
15,845,346 26
5,250,000 00
71,891 77
6,999 79
209,196 98
35,665 44
366,128 82
24,809 05
27,266 82 22,310,038 11 13,189,843 66
$ cts.
13,189,843
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Concluded
Unemployment and Farm Relief — Concluded
79
Total
Brought forward .
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and
Continuance Act, 1932 — Concluded
National Defence Department— Concluded
Painting armoury at Napanee
Repairs to armoury at Peterborough
Repairs and improvements, Levis,
Que
Repairs and improvements, Valcar-
tier Camp
Rifle range, North Vancouver
Public Works Department: —
Alberta
British Columbia
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Railways and Canals Department: —
Railway Grade Crossing Fund . . .
Welland Ship Canal
R.C.M. Police, costs incidental to increase
of Force
Transportation of unemployed to relief
camps
Yukon Territory — works
% cts
$ cts.
27,266 82
499 26
697 70
10,000 00
4,999 02
29,991 09
69,838 89
82,109 99
159,145 06
513,892 51
332,052 28
6,262 49
429,632 24
500,000 00
506,764 29
$ cts.
22,310,038 11
73,453 89
1,592,933 46
1,006,764 29
80,658 00
31,826 68
9,996 91
$ cts.
13,189,843 66
25,105,671 34
38,295,515 00
80
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 11
Interest on Investments
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest Realized
Sterling
Currency
Sinking Funds
Loan of 1909-S4
Canadian Securities
Loan of 1930-50
Canadian Securities
Loan of 1940-60
Canadian Securities. . . .
Canadian Securities
War Loan, 1916-31.
War Loan, 1917-37.
Total Sinking Funds.
Loans to Banks
Under the Finance Act, chap.
70, R.S., 1927
3 year,
i year.
2 year.
2 year,
i year.
2 year.
§ year.
I year.
h. year.
3 year.
3 year,
i year.
3 year.
3 year.
2 year,
i year.
I year.
3 year.
3 year.
3 year.
i year,
i year.
3 year.
I year.
3 year.
3 year,
i year.
£ year.
i year,
i year.
i year. .
1 year. .
April
Oct.
July
Jan.
June
Dec.
July
Jan.
April
Oct.
April
Oct.
July
Jan.
June
Dec.
July
Jan.
April
Oct.
April
Oct.
July
Jan.
June
Dec.
July
Jan.
April
Oct.
1931
1931
1931
1932
1931
1931
1931
1932
1931
1931
1931
1931
1931
1932
1931
1931
1931
1932
1931
1931
1931
1931
1931
1932
1931
1931
1931
1932
1931
1931
Oct. 1, 1931
Mar. 1, 1932
p.c.
al
3
3
31
3J
34
3j
4
4
2i
2|
3
3
34
3
31
3|
4
4
2
2]
3
3
N
U
H
H
4
4
£ s. d
151,546
160,318
411,751
415,668
1,441,538
1,474,155
1,061,577
1,092,413
251,775
258,775
15 7
4 4
7
0 11
5 11
7 5
6 4
8
4
11 10
125
151
834
844
285
309
3,480
3,593
951
993
358 9
432 9 10
863 9 0
,763 4 1
,187 19 1
,170 17
,811 2
,033 7
624 15
834 15 10
111
125
554
589
212
217
1,377
1,421
750
793
,751 11
,306 2 5
988 5 3
,938 10 2
684 15 10
011 17
733 7 4
486 14 4
321 4 10
256 16 5
$ cts.
1,211,300 00
379,800 00
s. d.
1,894 6
2,003 19
6,176 5
6,235 0
25,226 18
25,797 14
18,577 12
19,117 4
5,035 10
5,175 10
cts.
9,219 09
9,752 70
30,057 85
30,343 77
122,771 02
125,548 89
90,411 01
93,037 20
24,506 12
25, 187 49
115,240 1 11
560,835 14
1,566 19
1,892 18 1
12,522 19 0
12,671 8 11
4,9£0 15 10
5,410 9
60,914 3 11
62,878 1
19,032 9 11
19,876 13 11
7,625 96
9,212 13
60,945 02
61,667 70
24,288 52
26,331 04
296,449 09
306,006 67
92,624 81
96,733 25
201,757 0 7
981,884 19
1,396 17 11
1,566
8,324 16
8,849 1
3,721 19
3,797 14
24,110 6
24,876 0
15,006 8
15,865 2
6 6
6,798 23
7,622 78
40,514 15
43,065 52
18,113 65
18,482 18
117,336 95
121,063 28
73,031 27
77,210 32
107,514 14 6
523,238 33
424,511 17 0
$ cts.
30,282 50
18,990 00
2,065,957 66
49,272 50
Loans to Provinces
British Columbia.
Manitoba
1 year.
1 year.
1 year.
Dec. 31, 1931
Dec. 1, 1931
Feb. 15, 1932
1,701,500 00
1,080,000 00
395,000 00
54,000 00
19,750 00
2,115,230 16
360,247 57
85,075 00
73,750 00
Carried forward .
2,634,302 73
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 11 — Continued
Interest on Investments — Continued
31
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest
Realized
Total
Brought forward.
Loans to Provinces
— Concluded
New Brunswick
p.c.
$ cts,
$ cts.
Nova Scotia.
Prince Edward Island.
Quebec
Foreign Governments
Greek Government Loan. .
Roumanian Government Loan
Harbour Commissioners
Chicoutimi Harbour Deben-
tures
Halifax Harbour Debentures.
Montreal Harbour Debentures
St. John Harbour Debentures
Three Rivers Harbour De-
bentures
Vancouver Harbour Deben
tures
New Westminster Harbour
Debentures
1 year. .
1 year. .
Various.
h year. .
\ year. .
1 year . .
1 year. .
1 year.
Various.
1 year. .
Various.
Various.
122 days
60 days
i year
1 year.
I year.
1 year.
2 year
98 days.
h year
Various.
\ year
Various.
h year,
i year.
\ year.
Various
On acct.
\ year
Various.
\ year
Various.
\ year.
Various
i year
Various
\ year. .
Various.
\ year. .
Various
91 days.
Various
Various
Oct. 16, 1931
Dec. 28, 1931
Jan. 11, 1931
July 22, 1931
Jan. 22, 1932
Nov. 20, 1931
Mar. 15, 1932
Feb. 19, 1932
Aug. 28, 1931
April 2, 1932
Feb. 28, 1932
Mar. 8, 1932
Feb. 16, 1931
April 17, 1931
Oct. 17, 1931
Dec. 31, 1931
June 30, 1931
April 1, 1932
Julv
July
1931
1931
July 1, 1931
July 1, 1931
Jan. 1, 1932
Jan. 1, 1932
July
July
1, 1931
1, 1931
July* 1, 1931
July 1, 1931
Jan. 1, 1932
July
July
Jan.
Jan.
July
July
Jan.
Jan.
July
July
Jan.
Jan.
July
Dec.
Jan.
1, 1931
1, 1931
1, 1932
1, 1932
1, 1931
1, 1931
1, 1932
1, 1932
1, 1931
1, 1931
1, 1932
1, 1932
1, 1931
10, 1931
1, 1932
3
\\
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
\\
5
358,000 00
254,000 00
14,000 00
445,000 00
442.000 00
200,000 00
500,000 00
200,000 00
80,000 00
37,000 00
50,000 00
15,000 00
37,500 00
36,500 00
36,500 00
5,384,687 72
6,640,000 00
23.969,720 00
1,940,000 00
221,000 00
4,616,000 00
572,000 00
5,188,000 00
1,695,000 00
7,250,000 00
17,235.000 00
29,201,000 00
2,881,000 00
56,859,000 00
3,243,000 00
164,000 00
3,407,000 00
3,455,000 00
1,157,300 00
522,300 00
1,679,600 00
423,568 00
18,312,900 00
2,295,000 00
20,607,900 00
763,000 00
16,625 00
16,625 00
168,398 67
Carried forward .
52504-6
17,900 00
12,700 00
22 05
11,125 00
10,300 00
10,000 00
25,000 00
10,000 00
1,580 82
1,850 00
754 11
16 44
626 71
300 00
912 50
48,500 00
2,936 58
115,400 00
6, 163 01
129,700 00
6,969 18
108,750 00
301,612 50
730,025 00
42,256 58
770,000 00
81,075 00
2,156 71
85,175 00
26,751 50
28,932 50
9,605 78
41,990 00
2,730 33
457,822 50
50,301 37
515,197 50
16,446 16
196 88
347 24
853 35
r* $ cts.
2,634,302 73
52,047 05
49,201 37
1,839 21
269,607 06
166,000 00
958,780 00
51,436 58
258,232 19
1,952,644 08
195,158 21
83,258 61
1,039,767 53
1,397 47
7,713,672 09
82
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 11 — Concluded
Interest on Investments— Concluded
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest
Realized
Total
Brought forward
Seed Grain and Relief
Seed Grain and Relief Ad-
vances
p.c.
$ cts,
Soldier and General Land
Settlement
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement
Loans
Miscellaneous
Interest on Current Accounts
with the
Bank of Montreal, London..
Bank of Montreal, New
York
Other Current Accounts. . . .
Interest on Savings Bank Ac-
counts with sundry Banks. .
Interest on Special Funds —
Bank of Montreal, Montreal
Canadian Government Mer-
chant Marine, Limited
Interest on ships sold
Montreal Turnpike Trust Cor-
poration—
Interest under Commuta-
tion Agreements
Province of Quebec Debt Ac-
count
St. John Bridge and Railway
Extension Company
Canadian Farm Loan Board —
Interest on bonds
Bond Holding Account
Canadian National Railways
Temporary Loan
Manitoba Northern Railway
Company-Temporary Loan
Province of British Columbia
— Temporary Advance
Various.
Various.
Various,
Various,
Various.
Various.
Dec. 31, 1931
Jan. 31, 1932
Various,
Mar. 31, 1932
Various.
Various.
I year . .
1 year. .
Various.
Various
Jan. 1, 1932
July 1, 1931
Various
Various.
Various.
7 days..
Jan. 1, 1932
Mar. 17, 1932
4*
1,473,609 63
433,900 00
cts.
637,547 90
53,647 18
23,899 99
26,121 87
19,187 17
287,973 14
4,024 16
4,599 59
9,430 08
58,944 38
17,356 00
30,859 60
43,619 10
241,214 69
142,527 81
1,948 69
$ cts.
7,713,672 09
13,551 11
691,195 08
911,706 27
9,330,124 55
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 12
83
Statement of Casual Revenue by Departments for the fiscal year ended March
31, 1932
cts.
Agriculture
Archives
Civil Service Commission
External Affairs
Finance, including Royal Canadian Mint
Fisheries
Government Contracts Supervision Committee
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Interior
International Join t Commiesion
Justice
Labour
Marine
Mines
National Defence
National Revenue
Pensions and National Health
Post Office
Printing and Stationery
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Soldier Settlement
Trade and Commerce
342
2
128
507
58
4
28
17
128
12
22
1
674
13
178
365
217
9
117
633
157
201
284
9
3
165
796 14
7 70
072 00
832 95
144 45
020 01
20 00
781 40
436 82
934 95
781 67
042 63
725 90
030 02
784 94
902 70
352 99
552 94
454 31
759 34
660 77
052 71
219 00
509 12
883 64
404 33
149 08
432 /5
4,286,745 26
Appendix No. 13
Statement of Fines and Forfeitures, by Departments, for the fiscal year ended
March 31, 1932
cts.
Agriculture
Financa
Fisheries
House of Commons
Immigration and Colonization
Interior
Justice
Marine
Mines
National Defence
National Revenue
Patent and copyright Office. . .
Pensions and National Health
Post Office
Public Works
Railways and Canals
Trade and Commerce
3,288 61
277 50
6,729 54
200 00
16,312 96
3,159 38
453 15
6,457 55
205 00
1 95
188,099 39
10 00
7,469 29
486 50
30 00
81 05
250 00
233,511 87
84
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 14
Premium, Discount and Exchange — Revenue
From what source received
Rate
Amount
Amount of
Revenue
£ s. d.
Premium, etc., on sundry items —
Agriculture
External Affairs
Finance
Fisheries
Immigration and Colonization
Justice
Marine "
Mines
National Defence
National Revenue — Customs and Excise
— Income Tax
Pensions and National Health
Printing and Stationery
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State — Patent and Copyright
Office
Trade and Commerce
" National Research
Council
Discount on Sterling Exchange purchased.
Carried forward .
39|
39J
42*
42J
42|
42f
43f
44*
44*
44*
45J
47^
47-|
72J
75J
83*
86*
86f
87
90*
90$
92*
95J
97
00f
01
01*
05*
05J
06
06J
06*
11
141
15
15*
17
18
18*
19
201
21
10,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
25,000
40,000
10,000
15,000
50,000
25,000
50,000
25,000
50,000
25,000
10,000
25,000
10,000
10,000
55,000
25,000
25,000
25,000
25,000
50,000
45,000
50, 0J)
25,000
25,000
50,000
25,000
25,000
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0
0 0
0 0
0 0
0 0
cts.
14,716 67
36,729 17
36, 135 42
36,104 17
36,0*1 67
36,010 42
35,697 92
35,604 17
35,541 67
35,447 92
35,354 17
34,807 30
34,791 67
28,479 17
27,729 17
25,854 17
40,066 67
9,979 17
14,950 00
48,083 33
23,947 92
47,270 83
22,854 17
44,833 33
21,510 41
8,566 67
21,291 67
8,116 67
8,079 17
44,366 67
20,104 17
20,0*1 67
18,916 67
18,104 17
35,833 34
32,025 00
34,833 34
17, 166 67
17,041 67
33,833 34
16,604 17
16,416 67
1,169,882 41
PUBLIC ACCOUNTS 85
Appendix No. 14 — Continued
Premium, Discount and Exchange — Revenue — Continued
From what source received
Rate
Amount
Amount of
Revenue
Total
£ s. d.
$ uti.
$ cts.
1,169,882 41
22,965 40
Discount on Sterling Exchange purchased —
4
23
25,000 0 0
15,916 67
Concluded
4
26
25,000 0 0
15,166 67
4
26}
25,000 0 0
14,979 17
4
26}
25,000 0 0
14,947 92
4
27}
25,000 0 0
14,854 17
4
2775
25,000 0 0
14,729 17
4
29
25,000 0 0
14,416 67
4
29*
50,000 0 0
28,583 34
•i
30}
50,000 0 0
27,895 83
4
33*
15,000 0 0
7,975 00
4
84}
150,000 0 0
2,687 50
4
856
100,000 0 0
1,066 67
4
85H
85}
200,000 0 0
1,958 33
4
100,000 0 0
916 67
4
85}
60,000 0 0
475 00
4
86
20,000 0 0
133 33
4
86}
10,000 0 0
54 17
4
86^
100,000 0 0
479 17
4
8622
100,000 0 0
446 67
4
86}
150,000 0 0
625 00
4
863
100,000 0 0
366 67
4
86A
70,000 0 0
160 41
4
866
100,000 0 0
66 67
1,348,783 28
Discount on stock purchased for Sinking Funds
70
1,400 0 0
2,044 00
70}
10,700 0 0
15,556 91
73}
2,000 0 0
2,615 83
77
6,000 0 0
6,716 00
77}
6,000 0 0
6,643 00
77*
1,000 0 0
1,095 00
77}
2,000 0 0
2,165 67
78}
48,400 0 0
50,053 67
79
26,500 0 0
27,083 00
79}
23,000 0 0
23,226 17
79f
22,000 0 0
21,814 83
80
27,600 0 0
26,864 00
80^
25,500 0 0
24,587 31
80}
35,287 14 9
33,917 40
80}
200 0 0
191 02
80*
10,300 0 0
9,774 70
.80}
2,463 8 9
2,307 83
83}
7,000 0 0
5,706 17
84
20,000 0 0
15,573 33
84*
5,200 0 0
3,922 53
85}
7,350 0 0
5,276 08
85}
11,500 0 0
7,975 25
86
38.5S0 0 0
26,265 40
86*
1,000 0 0
657 00
86}
13,100 0 0
8,447 31
86}
5,000 0 0
3,193 75
87
33,173 7 0
20,987 67
87}
3,400 0 0
2,130 38
87}
65,292 17 10
40,514 23
87}
13,000 0 0
7,987 42
87*
3,800 0 0
2,311 67
87}
6,720 0 0
4,006 24
87}
60,500 0 0
35,700 04
88
11,000 0 0
6,424 00
91}
1,200 0 0
474 50
92
8,650 0 0
3,367 73
92*
2,550 0 0
930 75
92}
10,513 10 0
3,709 50
93}
93}
466 13 4
153 30
2,000 0 0
620 50
462,991 09
1,371,748 68
52504—7
86 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 14 — Concluded
Premium, Discount and Exchange — Revenue — Concluded
From what source received
Rate
Amount
Amount of
Revenue
Total
£ s. d.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
462,991 09
1,371,748 68
Discount on stock purchased for Sinking Funds
93|
2,500 0 0
760 41
— Concluded
94
25,900 0 0
7,562 80
94*
950 0 0
265 84
941
9,000 0 0
2,299 50
941
9,150 0 0
2,282 16
95i
48,395 19 0
11,187 54
95|
20,000 0 0
4,501 67
95i
300 0 0
65 70
95f
42,000 0 0
8,687 00
96
1,500 0 0
292 00
96f
2,827 1 10
498 75
96J
6,900 0 0
1,091 35
961
2,005 12 2
305 02
97£
2,900 0 0
352 83
97f
1,000 0 0
115 58
97f
500 0 0
54 75
m
5,000 0 0
425 83
98|
22,800 0 0
1,803 10
98i
1,400 0 0
102 20
98f
1,500 0 0
100 37
505,745 49
$ cts.
Premium on New York Funds so
Id
11-9
3,300,000 00
392,700 00
12
646,000 00
77,520 00
13
100,000 00
13,000 00
13A
150,000 00
20,250 00
13*
100,000 00
13,250 00
141
2,000,000 00
290,000 00
MA
100,000 00
14,562 50
14H
141
50,000 00
7,289 06
100,000 00
14,625 00
Mr*
100,000 00
14,687 50
14K
50,000 00
7,414 06
15i
100,000 00
15, 125 00
15i
500,000 00
76,250 00
1S|
100,000 00
15,750 00
15§Tf
100,000 00
15,906 25
16*
100,000 00
16,093 75
16|
100,000 00
16,375 00
1,020,798 12
2,898,292 29
PUBLIC ACCOUNTS 87
Appendix No. 15
Statement of Superannuation Fund No. 5, for the year ended March 31, 1932
Department
Total
Contributions
Less
Refunds
Net
Contributions
Agriculture
Archives
Auditor General's Office
Civil Service Commission
External Affairs
Finance
Fisheries
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Insurance
Interior
Justice
Labour
Library of Parliament
Marine
Mines
National Defence
National Revenue —
Custom? and Excise
Income Tax
Office of the Secretary to the Governor General
Pensions and National Health —
Pensions Board
Pensions
Health
Post Office
Printing and Stationery
Privy Council
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Trade and Commerce
Retired Employees
$ cts
139,476 31
7,409 25
16,991 67
9,165 63
11,535
23,539 43
23,310 90
12,68234
63,895 63
35,532 78
5,075 94
145,543
38,277
12,504 50
1,791 36
115,930 20
34,595 50
66,736 13
383,473 12
90,563 17
951 00
22,687 30
194,102 38
25,003 66
661,765 22
31,058 98
1,094 44
133,073 17
77,408 16
6,898 49
14,213 33
3,306 24
146,958 66
37,360 25
2,593,911 77
?
cts
2,241 43
745 56
548 87
4 22
24 61
838 02
3,597 86
4,053 48
4,296 49
762 26
158 50
130 891
140 49
26 66
1,614 65
535 00
23 77
19 30
1,203 73
3,665 33
50 06
704 90
34 58
133 00
7 73
799 87
814 61
27, 175 87
Dr.
$ cts.
137,234 88
6,663 69
16,442 80
9,165 63
11,530 86
23,539 43
23,286 29
11,844 32
60,297 77
31,479 30
5,075 94
141,247 37
37,515 43
12,346 00
1,791 36
115,799 31
34,455 01
66,709 47
381,858 47
90,028 17
951 00
22,663 53
194,083 08
23,799 93
658,099 89
31,008 92
1,094 44
132,368 27
77,373 58
6,765 49
14,205 60
3,306 24
146,158 79
36,545 64
2,566,735 90
Cr.
Balance April 1, 1931
By contributions less refunds
By interest at 4% to March 31, 1932
By Government contribution to the Fund.
To Annuities paid to March 31, 1932
To Gratuities paid to March 31, 1932
To Withdrawals paid to March 31, 1932. . .
To Balance carried to fiscal year 1932-33. .
By Balance April 1. 1932.
cts.
1,539,015 88
95,274 10
91,213 78
37,346,102 07
$ cts.
32,941,188 19
2,566,735 90
1,335,056 21
2,228,625 53
39,071,605 83
39,071,605 83
37,346,102 07
52504—71
88
DEPARTMENT OF FINANCE
CO
Oi
o
•+■=>
<
a
<3i
a>
tt
T2
a
a
to
+3
o
<
a
o
♦3
03
o
3
^■1
a
.
a
O
a
£
•H
ft
3
•o
C/J
a
V
a>
,£
P<
■♦3
a
H
<
Tl
o
<
o
H
d
03
u
CD
s
03 CD
26*
s£
s£
• 2-H
Jo
-J3 V 3
Sg.2 o
03 e« 4^
03 C3 CC <*
|H J, S
S c °
03 03 s!
fc
00
t- t--
CD O
CO OO
-<f 00
O
CM
O
00
t-
OO
O0O0
COIN
CM
00
©
10©
CD CO
CM CO
CM
00
00
CO
cm
©
©©
CM CO
CM CM
CM
©
CO
CD
©
©
t- — 1
■* 00
1-1 co
I- 00
■<*< CM
CO CM
CM
CM
CM
00
"5
CO 00
t-cO
■^CM
uo
t—
O©
CO ©
CO H
co
©
00
•0
©OS
CM
00
©
©
©
©
CO
©©©O© ©©©©©©©©©© ©T»<©©<
©©©©© ©©©©©©©©©© ©CMOOc
>•*©©© ©©©©!
It- © -* ^l
© © 00 CM I
00CO>.O©©©CO©CO©©©©lO©©rt00
t— ©©©©©t— CM©CM©CO©eM0OO0©— «
© CM t— © t— CM<NO0©©t— © — «3CM t— CM © CM CO — iNi- i©CM©CM©CO©CM©i— 1
©"ia©-H©--CM~©CO^u;©©00--<'OCM't-
■* o © co co co 00
CO cot- t-io
cooo©t--H cm <o 00 © 1-1 co <M t- © 00
iO-*©i*I0O -<f ©CM i-h i-H 00©-* CM ©
OlOONiOOCOKCOi
1— 1 <N CM 1— 1 1— 1 **< 1— 1 i-i CO CM CM 00 1— 1 r* i— 1 © ic CM U5 CM
0 © 0 ©©
© ©©©©
©00 © ©0
00 >0 CN © ©
O0©© ©lO
© ©©©
©©©©
© ©©©
© © CM ©
© t-l— O0
0 © ©© ©
© ©OO ©
© © ©©©
«5 ■* © © >tf<
©©©©©©©©©©
©©©O©©©©©©
©©©O©-*00©©©
CM © Tf © CM >C O •* © OO
NNOOCOOOOOICO
000 00
060 00
211 40
186 80
3§
©co
t- CM
00 co
i-H ■* Tjl ©>C
t- co co
-it-
CO CM »0 -h
MOiHNiji
CM i-H ©CM
i— lOOOOOi— 1 »C © © CO ©
•>* © O0 >0 ©CM 1-1
O OS t— lO
CO 00 O
I— CM
© «5
©©©O© ©OO©©©©©©© ©■•*©© O O© © — ©©© ©—1 ©<
_J2 ©O©©© ©©©©©©©©©© ©CM ©©©© © ©rf ©©© ©CM ©<
©OOO© ©©©©©©©©©© 00 CO >d © © >o >0 © CO © © © ©'ti <
© -h 00 -^ O0 ©^ © •*}< — 1 © © © © -# "O © © t* ^f< 10- 1 © © Tt< © CO ■* — i 1
CM CO © © 1— 1 COrJHr- iiOCOCOTtit-©t>. »0©00©©©0000©00©<Mi
iiCNrtN
©CO©i— 1© OONCOCONOI
t- 00 © ■* •* CO © t— © © © <
©© CO 1HN1IHMM
©ioioc<i©©cMi--©t>.iraco©i— i©io^Tti
■*O0©CD©©CM©i-<CO
CM Ir- 1-1 CO iCTfCMiCCN
.< CM CO CO CO CO
co 10 co © »o
00 © co r— »o Nco-t — cimNaiHO r— cm-hco^oop-*-*©'— t—— lOoCMticNCN
COCO-^CN© ©©CO 0*0 OWNOOi © <M 00 —1 Tf © © O © CO r-< t>. t- © H — i !>.
T-l CO
©CM -H CO —1
1O1OC1J1JI1O KJNUJiH MifSNOO NNNN-iNNiriHM — 1 iC © CM CM ^
© ■* CM CO •© ■* 1-1 CM »C 00 00 CO « —1 CM f- ■* t- CO
CM Tt> © CO ©
© CM tJi © © — 1 — t- CM -h © © *C CM ©©■»©©©© — ©© 00 ©■* © 00
t- © © ©Tjl IC — I T* t— © t- -}l ©t- CM ■* — © 00 © — — 1 ^ © CO r-i Tj< CO
i-H CM 1-1 r-(T((CM©CMCOi-l i-l©CMCOCO
v?2
^S
O o
■2 «r2
i 7
co^S;-,
3 53
O 9
®„-
o
.2 '53
B c
§7
m O
OS
V2 -5 ^»
^50
*j 4)
w s-
O ID
to '35
o •
^ 7°i 2
-2 B
T3 O
5 S
3 s
Oo
o
£0
B »«d 8
■<■<■<
o c
s ■
§0
n
si
O Cr-i
S ;r* H-i s
.IE
3.2
ai'C .
■0 53 «3
flO
1
E
'00 "t,Pi "
T3 'S3
m fr iT W B c c e
W W HH HH r- 1 ►-H h- 1 HH
C G
►SO
mO
i bl
II
. « c
"o'33*aJ
'1"SQ
i 1
I 3
PUBLIC ACCOUNTS
89
So S »o So
02 N«
•*!>• —I
ss s s
a s
0000000
0000000
0000
IN —I
O ONOH5IOOOOOOCCHO OOOO-S*
00 cO-hC5<N<NiOOOOOO*-<-h "* 00 CM O O
«5 nWOOOCOOOMMOOH thNOONO
t~-T cn»o ooco o"«o -MC3 aTo'^'-r coooooodoo
t-i ONOQf OSNOMNN i>t>. 00
*-< IN ■* ■>*
.-rcNfi-reo
^OO'^O'HH T-l
ss
00 0000000 00000
oooo<
00000
fiOONOOOOO«3iOO OOOOO
«D-*t- -*(NOtOOOOn <N <N O O 00
O0 *-i 00 O 00 CO tJh r~ U0 O IN H5 •* tJ< t- 00
t-Teo oTco «5t^-* cst^ioWoo t>Tfoe<ro5 oo
•>* IN OS »0 .-I CO SO >-i t- ■* r-l 00 IN
OOOOOOOOOOOO OOOOO
OOOOOOOOOOOO OOOOO
..o)««;ooooo«eo oooo-*
ni0C0O00-<OTtc*i0O00 NONOh
" e© U0 <N O O 00 "0 tJ< rJH O0 CD 00 •* O <N
>c >n «o os oo
ItDO^fflriH T-<
ION H0O
-HOlTHrH
ss
NOiOIMOOimTfOOClN (DIOCONO
00!ONIOi-iU5«m-iMOO OJCN "t IN
«ooooocn cn co »-i cn t~- i-h coo
OOWtDO'HON'trtOiOOO
OOi-lCOOO NIOh* <n
CO T-I l— C Oi -H
t-i IO00
0»COCX100«000000«C-^,0>
■*iOO'H-i'JiftcCO>-H!DN
CDOOOO-^ Ol N O rn N
CO 00
CO iO IN oo oo
00<N OlM
s
>
o
■ ® ® g"S
iUm
3
4
«
a]
° »* 5
4> °.2-
o F to
O Ph
9> «
CD
ill
j>T3
• .s
• IS "3
IS "-'Ph
'» 3_*
f « §
OS
•eS6
"O '55
►so
|2
§1
£.0.5
U 3 3
---
* o
Wee
i
si
^o
90
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 17
BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1931
April 1— Balance from Mar. 31 , 1931 ' $
Receipts April 1, 1931 to March 31, 1932
Interest on bonds —
Refunding Loan, 1926
Discount on $6,000 National Service Loan 3% purchased at 99
Interest on deposit with Government
Less: $
Payment to A. and A. Christenson and wife $ 926 67
Purchase of annuity, Marian Robertson 4, 027 00
Premium on purchase of $6,000 Refunding Loan, 1926, at 102.30 138 00
Interest on $1,000 Refunding Loan, 1926, 130 days at 4|% 16 02
Interest on $3,000 Refunding Loan, 1926, 132 days at 4£% 81 36
Interest on $6,000 National Service Loan, 11 days at 3% 9 04
13,236 98
14,011 64
673 00
60 00
72 24
Gain for year $9,620.79.
1932
March 31 — Cash on deposit with Government S
Bonds held by Government as under —
4J% Refunding Loan, 1926 13,000 00
3% National Service Loan, 1941 6,000 00
30,073 86
3,198 09
24,877 77
3,877 77
21,000 00
a A' XT ic $ 24,877 77
Appendix No. 18 =
DECAYED PILOTS' FUND
In Account with the Dominion of Canada
1931
April 1— Balance from March 31, 1931 $ 121,723 60
Receipts April 1, 1931 to March 31, 1932 % 17, 199 74
Premium on interest payable in New York 49 17
Interest on Bonds— 17,248 91
War Loan 1916-31 100 00
War Loan 1917-37 123 00
Victory Loan 1917 322 30
Victory Loan 1919 1, 100 00
Refunding Loan 1923 1,300 00
Refunding Loan 1926 270 00
Province of Manitoba 360 00
Province of Ontario 1,200 00
Province of Quebec 223 00
Can. Nat. Ry. Co. (Guaranteed) 430 00
3,632 30
Interest on deposit with Government 169 60
Discount on purchase of $8,000 National Service Loan 3% 10 year
bonds at 99 80 00
144,876 61
Less Pensions to Pilots and Widows 17, 823 00
Less Premium on $10,000 Can. Nat. Ry. 4§% guaranteed bonds 1936
at 100-33 33 00
Interest on $10,000 C.N.R. bonds, 86 days at \\% plus transfer
tax $3.00 109 02
Interest on Nat. Service Loan $8,000, 11 days at 3% 12 06
17,981 08
$ 126,893 33
Gain for year $3,169.93. =
1932
March 31 — Cash on deposit with Government $ 3, 893 33
Bonds held by Government as under —
W7o Conversion Loan 1931 due 1936 4,000 00
4£% Refunding Loan 1926 6,000 00
*ii% Conversion Loan 1939 20,000 00
4|% Can. Nat. Ry. Guaranteed Bonds 1936 10,000 00
4*% Province of Quebec Bonds 3,000 00
3% War Loan 1917-37 2,300 00
5% Refunding Loan 1923 26,000 00
3% Nat. Service Loan 1941 8,000 00
3% Province of Ontario Bonds 24,000 00
3i% Victory Loan 1917 9,300 00
6% Province of Manitoba Bonds 6,000 00
*3|% per snivim until Nov. 1, 1934.
121,000 00
$ 126,893 33
PUBLIC ACCOUNTS 91
Appendix No. 19
HALIFAX PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1931
April 1— Balance from Mar. 31, 1931 $ 94,969 13
Receipts from April 1, 1931 to Mar. 31, 1932 4,920 01
Interest on Bonds —
Victory Loan 1917 $ 2,200 00
Conversion Loan 1931-99 930 03
Refunding Loan 1923 300 00
Refunding Loan 1924 197 30
Refunding Loan 1926 1,417 30
Dom. of Canada Stock 1930-30 102 20
4,727 23
Interest on deposit with Government 94 21
Discount on 3% Nat. Service Loan $2,300 Bonds purchased at 99 23 00
$ 104,693 38
Less:
Pensions to Pilots and Widows 3,714 84
Premium on $7,000 Refunding Loan 1926 purchased at 102-30. ... 161 00
Interest on Refunding Loan 1926, $7,000, 130 days at 4£% 112 19
Interest on Nat. Service Loan, $2,900, 11 days at 3% 3 77
3,991 80
$ 100,703 78
Gain for year $3,734.63. =
1932
March 31 — Cash on deposit with Government. _ $ 3,310 43
Bonds and Stock held by Government as under:
3|% Dom. of Canada Stock 1930-30 $ 3,893 33
4J% Refunding Loan 1924 3, 300 00
4|% Refunding Loan 1926 31,300 00
*\\% Conversion Loan 1931-99 10,000 00
3% Refunding Loan 1923 6, 000 00
9% National Service Loan 1931 2,300 00
9|% Victory Loan 1917 40,000 00
*5i% per annum until Nov. 1, 1934.
97,393 33
$ 100,703 78
Appendix No. 20
ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1931
April 1— Balance from Mar. 31, 1931 $ 47,149 63
Receipts from April 1, 1931 to March 31, 1932 9,062 74
Premium on interest payable in New York 2 98
Interest on Bonds —
Conversion Loan 1931-96 $ 29 00
Conversion Loan 1931-99 330 00
War Loan 1917-37 • 30 00
Refunding Loan 1924 247 30
Refunding Loan 1926 697 30
Province of New Brunswick Bonds 892 90
2,202 30
Interest on deposit with Government 73 87
I 94,487 72
Less:
Pensions to Pilots and Widows $ 9,489 06
Premium on $2,900 Refunding Loan 1926, purchased at 102-30. . . 97 90
Interest on $2,300 Refunding Loan 1926, 132 days at W7o 40 68
9,983 24
$ 48,904 48
Gain for year $1 ,738.83. =====
1932
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 4, 404 48
Bonds held by Government as under —
4J% Refunding Loan 1924 3,300 00
4J% Refunding Loan 1926 13, 900 00
4J% Conversion Loan 1931-36 1,000 00
*4J% Conversion Loan 1931-99 6,000 00
9% War Loan 1917-37 1,000 00
9 j% Province of New Brunswick Bonds 13, 300 00
44,900 00
*9J% per annum until Nov. 1, 1934.
48,904 48
92
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 21
SYDNEY PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1931
April 1— Balance from Mar. 31, 1931 $
Receipts from April 1, 1931 to March 31, 1932
Interest on bonds —
Conversion Loan 1931-56 $ 25 00
Conversion Loan 1931-58 110 00
Conversion Loan 1931-59 429 00
Refunding Loan 1923 400 00
Refunding Loan 1925 135 00
Refunding Loan 1926 1, 530 00
Interest on deposit with Government
Discount on $2,000 National Service Loan Bonds purchased at 99
Less — Pensions to Pilots and Widows
Premium on $7,000 Refunding Loan 1926 purchased at 102-30
Interest on $7,000 Refunding Loan 1926, 130 days at 4J%. . . .
Interest on $2,000 National Service Loan 11 days at 5%
Gain for year $2,411.18.
1932
March 31 — Cash on deposit with Government $
Bonds held by Government as under: —
4£% Conversion Loan 1931-56 1,000 00
*4j% Conversion Loan 1931-58 2,000 00
*4j% Conversion Loan 1931-59 7,800 00
4j% Refunding Loan 1925 3,000 00
4i% Refunding Loan 1926 34,000 00
5 % Refunding Loan 1923 8,000 00
5 % National Service Loan 193L41 2,000 00
*h\% per annum until Nov. 1, 1933 and 1934 respectively.
Appendix No. 22 ,
Dominion Note Circulation
56,799 41
3,071 36
2,629 00
74 99
20 00
$
3, 107 97
161 00
112 19
3 01
62,594 76
3,384 17
$
59,210 59
1,410 59
57,800 00
59,210 59
Denomination
March 31,
1928
March 31,
1929
March 31,
1930
March 31,
1931
March 31,
1932
Fractional
$ 1
2
4
5
50
500
1,000
1,000 Special
5,000 Special
50,000 Special
Provincial
$
1,360,
18, 100,
13,039,
32,
294,
1,791,
4,244,
281,
7,810,
141,650,
27,
cts.
548 58
000 50
459 50
635 00
072 50
650 00
500 00
000 00
000 00
000 00
000 00
623 53
1,392
19,277
13,825
32
277
1,832
4,289
427
7,570
155,550
27
cts.
463. 21
084 50
560 50
223 00
612 50
650 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
622 83
1,380,
18,943,
13,776,
31,
1,109,
1,907,
4,569,
479,
6,700,
125,400,
27,
cts,
648 47
815 00
806 50
887 00
692 50
650 00
500 00
000 00
000 00
000 00
000 00
618 83
1,326,
18,193,
13,283,
31,
1,125,
2,018,
4,496,
609,
8,255,
91,700,
27,
cts.
250 86
832 00
168 50
455 00
297 50
650 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
602 83
$ cts.
1,299,855 86
18,655,811 00
13,433,638 50
31,083 00
5,109,547 50
650 00
2,491,000 00
6,143,000 00
6,000 00
7,990,000 00
102,200,000 00
27,593 83
188,631,489 61
204,501,216 54
174,326,618 30
141,066,256 69
157,388,179 69
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 23
Dominion Notes Withdrawn from Circulation and Destroyed
93
Denomination
1927-28
1928-29
1929-30
1930-31
1931-32
Fractional
$ 1
2
4
5
500
1,000
1,000 Special.
5,000 Special.
50,000 Special.
Provincial
$ cts.
178,816 61
21,725,052 00
16,277,078 00
436 00
376,735 00
1,009,000 00
2,624,000 00
264,000 00
7,330,000 00
8,600,000 00
180,
21,520,
15,765,
1,136,
440,
5,235,
101,
3,485,
10,700,
cts.
620 37
633 00
067 00
412 00
380 00
500 00
000 00
000 00
000 00
000 00
70
•?
cts.
190,971 74
24,595,337 50
17,487,552 00
332 00
841,380 00
549,500 00
837,000 00
197,000 00
6,385,000 00
22,900,000 00
4 00
$ cts.
192,510 61
25,511,646 00
18,778,790 00
436 00
1,326,845 00
569,000 00
1,199,000 00
261,000 00
6,235,000 00
17,650,000 00
16 00
188,
21,384,
15,574,
785,
330,
611,
22,006,
1,960,
14,750,
cts.
213 00
480 00
026 00
372 00
050 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
9 00
58,385,117 61
58,564,613 07
73,984,077 24
71,724,243 61
77,589,150 00
Appendix No. 24
Recoinage Statement
Amount
withdrawn
for
recoinage
face value
Amount
withdrawn
for
recoinage
net value
Amount
recoined
face value
Loss on
recoinage
Gain on
recoinage
Balance
held for
recoinage
Silver Coin
Total to March 31, 1931...
April 1, 1931 to March 31,
1932
$ cts.
4,763,450 61
319,784 20
$ cts.
4,721,850. 01
315,880 60
$ cts.
3,827,534 50
503,903 56
$ cts.
96,072 70
$ cts.
215,120 33
41,840 52
cts.
867,180 70
5,083,234 81
5,037,730 61
4,331,438 06
96,072 70
256,960 85
867,180 70
Bronze Coin
Total to March 31, 1931....
April 1, 1931 to March 31,
1932
22,692 76
623 31
23,316 07
21,459 01
473 70
21,932 71
33,614 06
5,139 93
38,753 99
12 33
12 33
14,668 42
2,306 19
16,974 61
141 00
141 00
94
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 25
Notes in Circulation and Gold Reserves
Fiscal
year
ended
March 31
Total
Dominion
Notes in
circulation
Dominion
Notes out-
standing
under the
Finance
Act
Dominion
Notes
held by
Banks
Dominion
Notes
held in
Central
Gold
Reserves
Bank
Notes
in
circulation
Gold
held by
Receiver
General
Gold held
by Royal
Mint
for
Receiver
General
Gold held
in Central
Gold
Reserves
1882
1883
1884
1889
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1893
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1909
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1919
1916
1917
1918.
1919.
1920
1921.
1922.
1923.
1924.
1929.
1926.
1927.
1928.
1929.
1930.
1931.
1932.
14.
l8,
16,
18,
16,
14,
13.
13,
13,
16,
lti,
17,
19,
20,
IS,
21,
21,
22,
24,
28,
29,
38,
39,
47,
47,
34,
io,
79,
87,
89,
113,
112,
117,
137,
177,
183,
290,
298,
311,
277,
241,
242,
216,
206,
182,
172,
188,
204,
174,
141,
197,
,319,
801,
901,
600,
,898,
781,
931,
110,
228,
196,
213,
987,
948,
946,
791,
987,
142,
933,
492,
498,
868,
777,
777,
839,
201,
794,
499,
391,
134,
994,
443,
101,
799,
096,
943,
248,
798,
098,
932,
882,
461,
697,
629,
712,
983,
167,
631,
901,
326,
066,
388,
,437
769
296
166
838
270
679
969
780
469
929
711
102
237
747
(ill!
024
078
442
319
112
733
381
2.50
260
390
991
080
068
270
633
885
0.38
118
131
980
800
097
791
884
420
703
004
0S8
404
039
489
216
618
230
179
392,900
071,239
200,000
663,000
428,000
966,729
632,879
242,762
922,660
028,027
700,000
000,000
300,000
000,000
300,000
200,000
900,000
000,000
$
9,262,486
10,393,167
11,764,807
10,827,090
11,907,193
9,344,898
10,248,489
9,838,391
9,741,402
10,946,360
10,993,998
11,694,984
13,644,002
19,071,091
12,737,996
19,996,329
14,966,191
19,983,380
16,699,394
20,176,628
21,073,020
24,919,961
30,422,417
38,043,297
39,916,888
42,631,694
48,764,940
67,069,716
74,369,740
79,877,128
96,739,322
91,910,421
96,227,321
137,413,021
191,203,493
137,401,977
169,197,994
172,691,993
184,192,673
169,977,483
169,811,694
170,047,880
138,914,296
134,773,317
122,148,729
109,289,302
119,228,234
122,847,379
114,972,286
100,110,463
116,934,203
3,900,000
2,090,000
6,990,000
22,890,000
60,210,000
97,890,000
97,700,000
83,800,000
90,890,000
49,790,000
91,400,000
46,490,000
44,990,000
36,090,000
49,090,000
91,690,000
31 490,000
13,400,000
12,990,000
32,947,
34,917,
30,197,
29,791,
29,999,
31,921,
31,989,
32,471,
31,704,
33,020,
32,483,
33,430,
3Q.702,
29,414,
30,789,
31,082,
39,930,
38,409,
43,814,
47,611,
92,442,
98,283,
99,760,
98,721,
69,991,
76,346,
69,047,
68,708,
78,269,
81,938,
99,918,
102,202,
96,848,
96,666,
114,804,
148,269,
191,098,
214,976,
229,769,
206,094,
162,691,
173,298,
170,890,
197,888,
163,992,
163,807,
176,809,
188,726,
162,860,
139,422,
132,968,
260
813
882
262
916
420
289
922
281
001
905
883
007
790
437
821
085
227
918
907
982
484
119
173
818
013
892
438
822
753
404
047
384
544
004
140
404
870
028
008
307
302
886
900
235
355
007
286
748
962
010
2
2
2
2
4
2
3
3,
3,
3,
3,
9,
7,
9,
7,
10,
9,
11,
10,
19,
19,
20,
27,
39,
32,
37,
41,
61,
69,
74,
98,
98,
101,
94,
120,
118,
119,
121,
104,
83,
84,
128,
102,
122,
97,
100,
94,
00,
68,
so,
64,
,149
,381
,948
,349
,060
,916
,492,
,929,
,017,
,789,
,728,
,990,
,624,
,179,
,049,
,380,
,779,
,768,
,829,
,199,
,939,
,702,
,377,
,813,
,617,
,619,
,689,
,981,
,736,
,199,
,802,
,907,
,161,
,644,
,931,
961,
941,
141,
399,
381,
249,
740,
079,
662,
797,
196,
889,
348,
447,
989,
296,
,461
,288
794
929
,046
,972
022
994
109
704
463
381
381
249"
897
209
170
191
203
309
390
144
814
970
209
590
751
005
110
771
393
112
366
423
022
338
748
122
455
030
497
130
239
131
022
579
373
309
667
740
007
131,000
149,000
621,014
729,363
1,138,899
997,036
441,772
1,683,160
1,770,460
3,900,000
9,460,000
12,310,000
19,210,000
10,900,000
10,900,000
11,902,933
9,902,933
9,902,933
9,902,933
7,002,933
17,910,333
24,670,333
21,749,333
16,630,866
12,630,866
13,630,866
10,681,732
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 26
Coinage Issued
95
Denomination
Total to
March 31,
1931
Total from
April 1, 1931
to
March 31,
1932
Total to
March 31,
1932
Gold:—
$ 9.00
$ cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
$ cts.
$ cts.
1,388,060 00
10.00
3,480,360 00
4,868,420 00
4,868,420 00
Silver: —
$0.90
3,899,918 00
14,128,903 29
210,000 00
8,866,944 00
6,018,802 00
34,000 00
302,000 00
3,929,918 00
0.29
14,430,903 29
0.20
210,000 00
0.10
287,400 00
9,194,344 00
0.09
6,018,802 00
33,120,967 29
623,400 00
33,743,967 29
Nickel
1,902,900 00
289,000 00
1,791,900 00
Bronze
2,317,939 00
96,700 00
2,414,239 00
Appendix No. 27
Statement showing amount of United States silver, nickel and bronze coin and
Newfoundland coin, withdrawn from circulation in Canada, and exported
during the period from April 1, 1910 to March 31, 1932
Totals, 1910-1931
' Fiscal year 1931-32
Totals, 1910-1932
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
Ontario
$ cts.
8,692,398 98
4,610,823 99
366,640 40
445,698 71
2,933,222 07
6,204,017 26
932,892 17
642,208 38
16,789 00
11,901 00
$ cts.
22,416 79
83,210 00
189,299 00
17,125 00
4,409 00
2,033 00
$ cts.
304,184 00
287,904 00
14,220 00
19,330 00
45,609 00
233,298 00
14,800 00
12,783 45
2,646 00
$ cts.
$ cts.
8,996,542 58
4,898,727 99
380,860 40
469,028 71
2,978,831 07
6,437,319 26
947,692 17
694,991 83
19,431 00
11,901 00
$ cts.
22,416 79
Quebec
83,210 00
Nova Scotia
189,299 00
New Brunswick
17,129 00
Manitoba
4,409 00
British Columbia
2,033 00
Alberta
Saskatchewan
1,000 00
7,595 00
1,000 00
Prince Edward Island.
7,599 00
Yukon
Total
24,496,907 96
327,083 75
934,774 45
29,391,282 01
327,083 75
96
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 28
No. 1. — Province of Alberta — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1.
July 2..
Sept. 1.
Sept
. 2...
1932
Jan.
1...
Jan.
2...
Feb.
22...
Feb. 25.
Mar. 1 .
$ cts.
By ^ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 640,700 as authorized by Sec. 1
(1-b) of the B.N.A. Act, 1907 (estimated population, Jan. 1,
1929).
By i year's allowance for Government and Legislature as author-
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By § year's grant as authorized by clause 20 of the schedule
to Chap. 3, Statutes of 1930. Census 1931, population
between 400,000 and 800,000
To Cash
By £ year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$8,107,500
To Cash
632,530 00
202,687 50
By h year's grants and allowance as above
To Cash
By adjustment of subsidy due to census of 1931 — Increase in pop-
ulation of 90,905 at 80 cents per head per annum from July 1,
1931
632,530 00
To Cash
By % year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$8,107,500
To Cash
72,724 00
202,687 50
$ cts.
256,280 00
95,000 00
281,250 00
202,687 50
632,530 00
72,724 00
202,687 50
1,743,159 00
1,743,159 00
No. 2. — Province of British Columbia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1.
July 2...
1932
Jan. 1 . . .
Jan. 2...
Feb. 22...
Feb. 25.
By h year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 524,582 (Census 1921) as
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act. 1907. .....
By i year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act of 1907.
By £ year's allowance in lieu of lands as authorized by O.C.,
Windsor, 16 May, 1871 and chapter 37, Sec. 24, Statutes of
1930
By $ year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$583,021.40
To Cash
By $ year's grants and allowance as above
To Cash , \
By adjustment of subsidy due to census of 1931 — Increase, in
population of 169,681, at 80 cents per head per annum from
July 1, 1931
To Cash.
$ cts.
369,408 33
369,408 33
135,744 80
874,561 46
$ cts.
209,832 80
95,000 00
50,000 00
14,575 53
369,408 33
135,744 80
874,561 46
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 28— Continued
No. 3. — Province of Manitoba — Subsidy Account
97
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1 .
July 2.
1932
Jan. 1 .
Jan. 2.
Feb. 22.
Feb.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 6C 0,000 as authorized by
Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 (estimated population,
Jan. 1, 1929)
By i year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By J year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule to
Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931)
By \ year's interest at 5 per cent per annum on $7,631,683.85 in
lieu of debt as authorized by 2 Geo. V, Cap. 32, Sec. 4. . .
To Cash
By \ year's grants and allowance as above
To Cash
By adjustment of subsidy due to census of 1931 —
Increase in population of 40,139 at 80 cents per head per an-
num from July 1, 1931
To Cash
$ cts.
831,042 09
831,042 09
32,111 20
$ cts.
264,000 00
95,000 00
281,250 00
190,792 09
831,042 09
32,111 20
1,694,195 38
1,694,195 38
No. 4. — Province of New Brunswick — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1 .
July 2..
1932
Jan. 1 . .
Jan. 2.
Feb. 22..
Feb. 25..
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 387,876 (Census 1921) as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's grant for Government and Legislature as authorized
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's allowance in lieu of export duty on lumber as author-
ized by 36 Vict., Cap. 41, Sec. 1
By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allow-
ance of $529,299.39
To Cash
By \ year's grants and allowances as above
To Cash
By adjustment of subsidy due to census of 1931 —
Increase in population of 20,343 at 80 cents per head per an-
num from July 1, 1931 . . $16,274 40
Increase in allowance for Government and Legis-
lature, as authorixed by Sec. 1 (1-a) of the
B.N.A. Act, 1907, from July 1, 1931 10,000 00
To Cash
cts.
333,382 88
333,382 88
26,274 40
693,040 16
$ cts.
155, 150 40
90,000 00
75,000 00
13,232 48
333,382 88
26,274 40
693,040 16
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 28 — Continued
No. 5. — Province of Nova Scotia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1.
cts.
July 2..
1932
Jan. 1 . . ,
Jan. 2...
By % year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 523,837 (Census 1921), as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By I year's grant for Government and Legislature as authorized
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allow-
ance of $1,055,433.64
To Cash
330,920 64
By i year's grants and allowance as above.
To Cash
330,920 64
$ cts.
209,534 80
95,000 00
26,385 84
330,920 64
661,841 28
661,841 28
No. 6. — Province of Ontario— Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1.
July 2.
1932
Jan. 1. . . .
Jan. 2...
Feb. 22..
Feb. 25.
cts
cts.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 2,933,662
(Census 1921) as authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A.
Act, 1907—
2, 500, 000 at 80 cents per head per annum . . 1 , 000, 000 00
433, 662 at 60 cents per head per annum . . 130, 098 60
By § year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a)
of the B.N.A. Act, 1907
By J year's allowance as authorized by 47 Vic, Cap. 4, of 1884..
To Cash
1,321,305 84
By i year's grants and allowance as above
To Cash
By adjustment of subsidy due to census of 1931 —
Increase in population of 498,021 at 60 cents per head per
annum from July 1, 1931
To Cash
1,321,305 84
298,812 60
1,130,098 60
120,000 00
71,207 24
1,321,305 84
298,812 60
2,941,424 28
2,941,424 28
PUBLIC ACCOUNTS 99
Appendix No. 28 — Continued
No. 7. — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1
By 2 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 109,078 (Census 1891), as
authorized by Section 1 (1-b) and 1 (8) of the B.N.A. Act of
1907
$ cts.
$ cts.
43,631 20
By 3 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1, (1-a), of the B.N.A. Act, 1907
30,000 00
By 3 year's grant in lieu of Public Lands, O.C. Windsor, June 26,
1873 22,500 00
Less 3 year's deduction on Land Account Bal-
ance, being 5% per annum on $782,402.33, as
authorized by O.C. Windsor, June 26, 1873 . 19, 360 03
2,939 93
10,000 00
By § year's additional allowance on subsidy account as author-
ized by 30-31 Vic, Cap. 8, Section 1
By J year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Cap. 3, Sec.
1 in settlement of Steamships Service Claim
13,000 00
By | year's grant as authorized by 2 Geo. V, Cap. 42, Sec. 2
30,000 00
By 3 year's interest at 3 per cent per annum on debt allow-
ance of $773,791 .83
19,394 79
July 2
To Prince Edward Island Railway for 3 year's interest on con-
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge
on the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64
Vic, Cap. 7
4,873 00
186,090 94
To Cash
1932
Jan. 1
By grants and allowances as above
190,963 94
Jan. 2
To deduction as above
To Cash
4,873 00
186,090 94
381,931 88
381,931 88
No. 8. — Province of Quebec — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1
By 3 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 2,361,199 (Census 1921), as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act of 1907
$ cts.
$ cts.
944,479 60
By 3 year's grant for its Government and Legislature as author-
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
120,000 00
By 1 year's allowance as authorized by 47 Vic, Cap. 4, of 1884. .
63,730 34
July 2
To Cash
1,128,209 94
1932
Jan. 1
1,128,209 94
Jan. 2
To ( 'ash
1,128,209 94
Feb. 22....
By adjustment of subsidy due to census of 1931 —
Increase in population of 313,036—
138,801 at 80 cents per head per annum. . . .$ 111,040 80
374,233 at 60 cents per head per annum from
July 31, 1931 224,333 00
333,393 80
Feb. 23. . . .
To Cash
333,393 80
2,392,013 68
2,392,013 68
100 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 28 — Continued
No. 9. — Province of Saskatchewan — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1931
July 1.
Sept. 1 .
1932
Jan. 1...
Jan. 2...
Feb. 22.
Feb. 23.
Mar. 1..
By
By
5 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 839,900 as authorized by Sec-
tion 1 (1-b) of the B.N.A. Act 1907. (Estimated population
Jan. 1, 1929)
i year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule
to Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population
.between 800,000 and 1,200,C00
To Cash
By J year's interest at 3 per cent per annum on debt allow-
ance of $8,107,300.00
To Cash
By i year's grants and allowance as above
To Cash .
By adjustment of subsidy due to census of 1931 — Increase in
population of 61,883 at 80 cents per head per annum from
July 1, 1931
To Cash
By 5 year's interest at 3 per cent per annum on debt allowance of
$8,107,300.00
To Cash
cts.
828,960 00
202,687 30
828,960 00
49,308 00
202,687 50
$ cts
343,960 00
110,000 00
373,000 00
202,687 30
828,960 00
49,308 00
202,687 30
2,112,803 00
2,112,803 00
Appendix No. 28 — Concluded
Subsidy Allowances from July, 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31,
1932
Province
Allowances
for
Government
Allowances
per head of
population
Special
Grants
Interest
on Debt
Allowances
Total
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
S
4,776,
3,730,
6,333,
6,310,
7,130,
9,200,
3,320,
8,800,
3,036.
cts.
666 67
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
666 67
$
10,760,
11,066,
13,617,
17,124,
22,300
90,960,
3,030,
77,982,
13,812,
cts.
916 67
346 40
218 40
923 60
248 80
968 19
916 80
426 60
671 60
$ cts.
13,968,730 00
7,100,000 00
18,769,232 76
9,480,000 00
826,980 00
4,332,344 64
i3,33i,'23000
$
10,943,
1,787,
12,387,
1,344,
3,077,
4,601,
2,486,
4,941,
10,943,
cts.
123 00
998 30
431 29
703 08
168 31
273 18
476 63
870 83
123 00
$
40,431,
23,704,
33,328,
34,459,
33,334,
110,762,
13,409,
91,724,
43,343,
cts.
458 34
344 90
902 45
630 68
397 11
243 37
938 09
297 45
713 27
37,118,333 34
270,876,839 06
70,028,737 40
32,717,195 86
450,741,125 66
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1933
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1933
OTTAWA
J. 0. PATENAUDE
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY
1934
T
To His Excellency Captain the Right Honourable the Earl of Bessborough, P.C.,
G.C.M.G., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of
Canada.
May it Please Your Excellency:
The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1933.
All of which is respectfully submitted.
Ottawa, January 12, 1934.
EDGAR N. RHODES,
Minister of Finance.
71144— A)
TABLE OF CONTENTS
Report of the Deputy Minister of Finance
Pagb
Ordinary Receipts and Expenditures ix
Special Receipts and Expenditures ix
Capital Expenditures ix
Loans to Canadian National Steamships x
Debt x
Loans xi
Savings Bank — Post Office xi
Investments xi
Dominion Notes xiv
Guaranteed Securities xiv
Balance Sheet 2
Expenditure and Revenue 4
Condensed Cash Statement 6
Schedules to Balance Sheet
Schedule A — Specie Reserve 8
" B — Advances to Provinces, Banks, etc 8
" C — Advances to Foreign Governments 8
" D — Soldier and General Land Settlement Loans 8
" E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8
" F— Public Works— Canals 9
" G— " Railways 9
" H — " Miscellaneous 10
" I — Military Property and Stores 11
" J — Territorial Accounts 11
" K — Railway Accounts — (old) 11
" L — (Loans non-active) 11
" M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12
" N — Miscellaneous Investments and other Accounts (non-active) 12
" O — Insurance and Superannuation Funds 13
" P— Trust Funds 13
" Q — Contingent and Special Funds 14
" R — Province Accounts 14
S— Funded Debt 15
" T — Interest Due and Outstanding 16
" V — Guaranteed Securities 17
Schedules of Expenditure
Schedule 1 — Agriculture 19
2— Finance 19
" 3— Fisheries 21
" 4 — Immigration and Colonization 21
" 5 — Indian Affairs 21
6— Interior 22
" 7— Justice 23
" 8— Labour 24
" 9— Legislation 24
" 10— Marine 25
" 11— Mines 26
" 12— National Defence 26
" 13— National Revenue 27
" 14— Pensions 27
" 15 — Pensions and National Health 28
" 16— Post Office 29
" 17— Public Works 29
" 18 — Railways and Canals 29
" 19 — Royal Canadian Mounted Police 30
" 20— Soldier and General Land Settlement 30
" 21 — Trade and Commerce 31
" 22 — Other Departments —
Auditor General's Office 32
Civil Service Commission 32
TABLE OF CONTENTS— Continued
Schedules or Expenditure — Concluded
Schedule 22 — Other Departments — Concluded Page
External Affairs 32
Insurance 33
Office of the Secretary to the Governor General 33
Prime Minister's Office 33
Privy Council Office 33
Public Archives 33
Public Printing and Stationery 33
Secretary of State 34
" 23 — Adjustment of War Claims 35
" 24— Cost of Loan Flotations 35
" 25 — Miscellaneous Charges 36
" 26 — Unemployment and Farm Relief 36
" 27 — Non-active accounts written off and charged to Consolidated Fund 36
Schedules of Revenue
(Comparative with 1931-32)
Schedule 28 — National Revenue 37
" 29— Finance 37
" 30— Interior. 38
" 31— Marine 38
32— Post Office 38
33— Public Works 38
" 34 — Railways and Canals 38
" 35— Secretary of State 39
" 36 — Trade and Commerce 39
" 37 — Other Departments; —
Agriculture 40
Archives 40
Auditor General's Office 40
Civil Service Commission 40
External Affairs 40
Fisheries 40
Government Contracts Supervision Committee 40
Immigration and Colonization 40
Indian Affairs 40
Insurance 40
Justice 41
Labour 41
Legislation 41
Mines 41
National Defence 41
Office of the Secretary to the Governor General 41
Pensions and National Health 41
Public Printing and Stationery 41
Royal Canadian Mounted Police 41
Soldier Settlement 41
" 38 — War and Demobilization Receipts 42
" 39 — Miscellaneous Receipts and Credits 42
Schedules to Cash Statement
Schedule AA — Contingent and Special Funds 43
" BB — Insurance and Superannuation Funds 43
" CC — Soldier and General Land Settlement 43
" DD — Canadian National Steamships (Loans non-active) 44
" EE— Loan Accounts (Funded Debt) 44
" GG— Public Works Capital— Canals 44
" HH— Public Works Capital— Railways 45
II — Public Works Capital — Miscellaneous 45
JJ — Specie Reserve 45
" KK — Advances to Provinces, Banks, etc 45
" LL — Miscellaneous Current Accounts 46
" MM — Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-Active) 46
" NN— Trust Funds 46
" OO — Interest Due and Outstanding ■. 47
" PP — Temporary Loans 47
Comparative Tables
Table of Expenditure 48
Table of Revenue 49
Table of Debt of Canada 50
Table of Receipts from War Tax Revenues 51
vi
TABLE OF CONTENTS— Concluded
Appendices
Page
No. 1 — Unmatured Funded Debt of Canada and annual interest payable thereon 54
No. 2 — Statement of Consolidated Fund 55
No. 3 — Sinking Fund Purchases 56
No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 57
No. 5 — Interest on Public Debt 59
No. 6 — Charges of Management 62
No. 7 — Summary of Superannuation Expenditure 63
No. 8 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 64
Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 70
No. 9 — Unemployment and Farm Relief 71
No. 10 — Interest on Investments 73
No. 11 — Casual Revenue 76
No. 12 — Fines and Forfeitures 76
No. 13 — Premium, Discount and Exchange Revenue Account 77
No. 14 — Superannuation Fund No. 5, Revenue 80
No. 15 — Superannuation and Retirement Fund Acts, Number of Officials, etc 81
No. 16— British Columbia Pilots' Pension Fund 82
No. 17— Decayed Pilots' Fund 82
No. 18— Halifax Pilots' Pension Fund 83
No. 19— St. John Pilots' Pension Fund 83
No. 20— Sydney Pilots' Pension Fund 84
No. 21 — Dominion Notes Circulation 84
No. 22 withdrawn from circulation and destroyed 85
No. 23 — Recoinage Statement 85
No. 24 — Notes in Circulation and Gold Reserves 86
No. 25 — Coinage issued 87
No. 26 — Deportation of American and Newfoundland Coinage 87
No. 27 — Subsidies to Provinces 88
Vll
Department of Finance,
Ottawa, January 12, 1934.
The Honourable Edgar N. Rhodes,
Minister of Finance.
Sir, — -I have the honour to submit to you the Public Accounts of Canada
for the fiscal year ended March 31, 1933.
ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES
The receipts for the year on account of Consolidated Fund amounted to
$306,636,990.11 and the expenditures on the same account to $358,528,270.12,
resulting in a deficit on ordinary account of $51,891,280.01.
SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES
In addition to ordinary receipts there were special receipts and credits of
$4,492,577.58 which includes $4,000,000 from the Custodian of Alien Enemy
Property representing, in part, an offset to the disbursements from the Con-
solidated Revenue Fund in respect of compensation paid to civilians for damages
sustained in the War.
Special expenditures aggregated $43,364,861.82 of which $36,720,935.02
was on account of unemployment and farm relief and $1,811,471.82 on account
of wheat bonus. In addition there was a special charge to Consolidated Fund
of $53,422,661.67, being the net income deficit of the Canadian National Rail-
ways, exclusive of Eastern Lines, incurred in the calendar year 1932.
A statement of special receipts and expenditures follows: —
Special Receipts and Credits —
War and Demobilization Receipts —
Refunds of expenditures of previous years $ 3, 238 49
Amount received from the Custodian of Alien Enemy Property 4, 000, 000 00
Amount received from Czechoslovakia on reparations account 58 93
Refund of overpayment of subsidy to the Province of Alberta 468, 750 00
Dominion of Canada bond received as a gift from a person desiring to
remain unknown 500 00
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of previous
years 20, 030 16
$ 4,492,577 58
Special Expenditures and Charges —
Unemployment and Farm Relief S 36,720,935 02
Wheat Bonus 1,811,471 82
Reparations — claims for Compensation 187, 842 4 1
Adjustment of War Claims 54, 737 -55
Civil Service Superannuation Act 1924, Government contribution to
the Fund 2,269,986 15
Cost of Loan Flotations 1, 639, 153 83
Miscellaneous Charges to Consolidated Fund 680, 735 04
$ 43,364,861 82
Net income deficit of the Canadian National Railways incurred in
the calendar year 1932, exclusive of Eastern Lines 53,422,661 67
$ 96,787,523 49
Excess of Special Expenditures and Charges over Special Receipts and Credits $ 92,294,945 91
CAPITAL EXPENDITURES
The following outlays were made during the year and charged to Capital:—
Canals (Schedule GG), page 44 $ 3'1§5,2?? £2
Railways (Schedule HH), page 45 1, 058,811 95
Public Works (Schedule II), page 45 4,233,788 96
Total Capital Expenditures $ 9,048,929 01
ix
x DEPARTMENT OF FINANCE
The following transfers and refunds of Expenditures of previous years were
credited to Capital Account: —
Canals (Schedule GG), page 44 $ 129,397 06
Railways (Schedule HH), page 45 156,008 65
Public Works (Schedule II), page 45 , 215,368 66
t 500,774 37
Net Charge to Capital Account $ 8, 548, 154 64
LOANS TO CANADIAN NATIONAL STEAMSHIPS
Loans to the Canadian Government Merchant Marine Limited, of $326,-
613.14 and the Canadian National (West Indies) Steamships, Limited, of
$915,164.43 were made under authority of the Appropriation Act of 1932.
An amount of $2,624,280.73 was received from the Canadian Government
Merchant Marine, of which $600,000 represented working capital released as a
result of lower commodity prices and diminished fleet, and $2,000,000 a surplus
transferred from the company's insurance fund.
DEBT
The net debt of the Dominion at the close of the fiscal year was $2,596,480,
826.16, Which was an increase of $220,634,653.88 over the net debt as shown
on March 31, 1932. Of this increase, $104,273,752.80 was on account of Gov-
ernment operations for the year; $53,422,661.67 was incurred in the assumption
of the Canadian National Railways deficit for 1932; and the balance of $62,-
938,239.41 was due to writing down as non-active assets of loans made in previous
years to the railways and several of the harbour commissions: —
The increase of debt is accounted for as follows : —
Expenditures —
Ordinary Expenditure $ 358,528,270 12
Capital Expenditure (net) 8, 548, 154 64
Special Expenditures and Charges 43,364,861 82
Loans to Canadian National Steamships, Ltd 1 , 241 , 777 57
Loan to Canadian Pacific Railway 1, 447, 222 71
Loans to Harbour Commissioners, Non-active —
Quebec Harbour $ 341, 100 00
Montreal Harbour — Montreal Harbour Bridge 395, 000 00
Chicoutimi Harbour 324, 000 00
Halifax Harbour 1,023, 511 18
Saint John Harbour 2, 653, 703 18
Three Rivers Harbour 160, 000 00
4,897,314 36
$ 418,027,601 22
Less amount received from Canadian Government Merchant Marine
as an offset to advances made in previous years 2, 624, 280 73
$ 415,403,320 49
Revenues —
Ordinary Revenue $ 306, 636. 990 11
Special Receipts and Credits 4, 492, 577 58
311.129,567 69
Increase of debt due to Government Operations relating to the year 1932-33 ( . . .$ 104,273,752 80
Canadian National Deficit —
Net Income Deficit 1932, of the Canadian National Railways 53, 422, 661 67
Write-Down of Assets —
Loans of Previous Years written down as non-active —
Canadian National Railways 41, 121, 216 41
Chicoutimi Harbour $ 2, 626, 000 00
Halifax Harbour 7,593,000 00
Saint John Harbour 9, 170,855 00
Three Rivers Harbour 2,427, 168 00
21,817,023 00
Net Increase of Debt $ 220, 634, 653 88
PUBLIC ACCOUNTS xi
LOANS
The year's financing in connection with the funded debt consisted mainly
of short term borrowings.
On August 1, 1932, $50,000,000 of One-Year 4| per cent Treasury Bills were
sold to the chartered banks at par.
On October 1, 1932, an issue of One- Year 4 per cent Treasury Notes for
$60,000,000, was sold in New York to a syndicate headed by the Chase Harris
Forbes Corporation. The proceeds of this loan were used, in part, to retire
the 2-Year 4 per cent Treasury notes amounting to $40,000,000, maturing in
New York on December 1, and a $13,000,000 5 per cent temporary bank loan
in New York — the residue of the $19,000,000 issue of September, 1931.
A 90-day 4 per cent Treasury Bill issue for $12,000,000 was sold to the
chartered banks at par on October 15, 1932.
Later on in the same month the 4 per cent loan of 1932 was offered for
public subscription, the bonds being dated October 15. The bonds were offered in
two maturities — a 3-year issue offered at 99-20 to yield 4-28 per cent and a 20-
year maturity sold at 93-45 to yield 4-50 per cent. The 3-year issue which was
limited in amount to $25,000,000 was oversubscribed several times. Subscrip-
tions for the two maturities amounted to $81,191,000. Part of the proceeds of
the loan was used to retire on November 3, the $12,000,000 Treasury Bill issue
mentioned above; part to redeem $34,449,950 of 5| per cent bonds maturing
November 1, 1932. The latter bonds were part of the 1917 Victory Loan, con-
verted in 1922.
As in the case of the Conversion Loan of 1931 and the National Service
Loan, invaluable assistance in the flotation of this issue was rendered by a
Management Committee, under the chairmanship of Sir Charles Gordon,
G.B.E., with Mr. V. M. Drury as Vice-Chairman.
A further issue, of $35,000,000 2-year notes bearing 4 per cent interest was
sold to the charted banks on November 1, 1932, at par.
POST OFFICE SAVINGS BANK
At the close of the fiscal year the balance at the credit of depositors in the
Post Office Savings Bank was $23,920,915.27, an increase of $1,238.41 over the
balance held on March 31, 1932. The withdrawals for the year exceeded the
deposits by $682,575.51 while $683,813.92 was added for interest accrued.
Gold held on March 31, 1933, for the account of the Post Office Savings Bank,
as is provided by Section 47, Chapter 15, R.S.C., 1927, amounted to $2,392,091.53
INVESTMENTS
Sinking Funds
Investments on account of Sinking Funds of the various loans were made
during the year to the amount of $3,614,400.50. These investments were
Dominion of Canada sterling securities purchased on the London market.
The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March
31, 1933, was $66,001,724.51.
xii DEPARTMENT OF FINANCE
Advances to Harbour Commissioners
Advances were made under statute to the following Harbour Commission-
ers:
Chicoutimi Harbour $ 324,000 00
Halifax Harbour 1, 023, 511 18
Montreal Harbour, Harbour Improvements 584, 000 00
Montreal Harbour, Montreal Harbour Bridge 395, 000 00
New Westminster Harbour 66, 044 27
Quebec Harbour 341, 100 00
Saint John Harbour, Harbour Improvements 2, 489, 057 02
Saint John Harbour, Guaranteed bonds redeemed 164, 646 16
Three Rivers Harbour 160, 000 00
$ 5,547,358 63
At the close of the fiscal year, loans to the Halifax, Saint John, Three
Rivers and Chicoutimi Harbour Commissions, made in previous years and
carried as active assets, were written down to non-active, as these Commissions
were without resources to meet the interest accruing on the loans. The total
amount thus dealt with was $21,817,023. Only the loans to the Montreal,
Vancouver and New Westminster Commissions are now carried as active.
Canadian Farm Loan Board
During the year the Government purchased $70,650.00 of the Capital
Stock of the Canadian Farm Loan Board and $800,000.00 of its 5 per cent bonds.
The investment of the Government is now $8,087,115.00, of which $437,115.00
is represented by Capital Stock. On March 31, 1933, the Board reported
$9,482,573.64 invested in mortgages.
Soldier and General Land Settlement
The .loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land
settlement decreased during the year by $91,551.45. This leaves a balance
outstanding at the close of the year of $64,225,233.47, of which $47,711,084.30
is carried as an Active Asset. The balance of $16,514,149.17 is carried as a
Non- Active Asset.
Housing Loans
The Provincial Governments reduced their indebtedness to the Dominion
on account of Housing Loans by $139,000 as follows: —
Province of New Brunswick $ 78, 000 00
Province of Nova Scotia 60,000 00
Province of Prince Edward Island 1, 000 00
This leaves a balance outstanding on March 31, 1933, of $10,382,187.72,
divided as follows: —
Province of British Columbia S 1,701,500 00
Province of Manitoba 1,475,000 00
Province of New Brunswick 910, 000 00
Province of Nova Scotia 877, 000 00
Province of Prince Edward Island 34, 000 00
Province of Quebec 5, 384, 687 72
PUBLIC ACCOUNTS xiii
Loans to Provinces
Under the authority of relief legislation, loans secured by Provincial Trea-
sury Bills bearing interest at 5J per cent, were made to Western Provinces, on
account, among other purposes, of public works and direct relief expenditures
and loans for seeding operations. A statement showing the amount of loans
made in the fiscal year and the total outstanding at the end of the year,
follows : —
Province of Manitoba —
Loans during 1932-33 $ 6,476,710 51
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expendi-
tures 1,304,806 77
Net loans for 1932-33 .$ 5, 171,903 74
Net loans outstanding 31st March, 1932 2,788,811 66
$ 7,960,715 40
Province of Saskatcheivan —
Loans during 1932-33 $ 9,734,337 38
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 2, 155, 781 82
Net loans for 1932-33 $ 7,578,555 56
Net loans outstanding 31st March, 1932 10,934, 341 46
$ 18,512,897 02
Province of A Iberta —
Loans during 1932-33 $ 2,840,000 00
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expendi-
tures 937, 959 01
Net loans for 1932-33 $ 1,902,040 99
Net loans outstanding 31st March, 1932 4,097,740 44
■ 5,999,781 43
Province of British Columbia — ■
Loans during 1932-33 $ 5,382,500 00
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 4, 469, 863 53
Net loans for 1932-33 $ 912,636 47
Net loans outstanding 31st March, 1932 4,813, 123 88
$ 5,725,760 35
Total Loans outstanding March 31, 1933 $ 38, 199, 154 20
Canadian National Railways
The budget of the Canadian National Railways for 1932, as authorized
by Parliament, amounted to $61,500,000 and during the year this sum was
advanced to the company from the Dominion treasury. At the end of the
fiscal year such advances were credited with $53,422,661.67, the amount voted
in the supplementary estimates and assumed by the Government as an expen-
diture in respect of the deficit of the railways in 1932. This left $8,077,338.33
of the advances in respect of 1932 operations outstanding, representing outlay
on capital account and carried as an active asset. In addition, advances amount-
ing to $6,600,000 were made in respect of 1933 operations, making a total of
$14,677,338.33 outstanding at the close of the fiscal year.
Advances of $41,121,216.41 made in the year 1931-32 in respect of railway
operations in the calendar year 1931 were written down as non-active.
Foreign Governments
The Government of Roumania paid all interest due on its obligations held
by the Dominion of Canada. No payment was made by the Government of
Greece. At the close of the fiscal year the principal of the debt owing by Rou-
mania was $23,969,720 and that owing by Greece was $6,525,000.00.
xiv DEPARTMENT OF FINANCE
DOMINION NOTES
The circulation of Dominion Notes stood at $180,926,882.19 on March 31,
1933, being an increase of $23,538,702.50 as compared with the circulation at the
close of the preceding year. The following table gives a three-year comparison : —
March 31, 1931 March 31, 1932 March 31, 1933
Notes issued under Dominion Notes Act $ 108, 566, 256 69 $ 99, 388, 179 69 $ 106, 482, 882 19
Notes issued under Chapter 4, 1915 26,000,000 00 26,000,000 00 26,000,000 00
Notes issued under Finance Act 6, 500, 000 00 32, 000, 000 00 48, 444, 000 00
Gold held as required by Dominion Notes Act 71,066,256 69 61,888, 179 69 68,982,882 19
Excess Gold held 9,131,620 98 1,786,920 15 440,779 09
Gold Exports
During the fiscal year ended March 31, 1933, the number of licences issued
covering the export of gold was 810. The export value was $70,857,723.10, of
which amount $53,263,837.15 represented shipments made by the Dominion
of gold purchased from the mines.
The Finance Act
Under authority of the Finance Act, advances were made from time to time
to various banks. On April 1, 1932, the outstanding balance on this account
was $32,000,000. At the close of the fiscal year now under review, the balance
outstanding was $48,444,000. During the year the maximum advances out-
standing at any one time totalled $65,144,000. This occurred on November
30, 1932. Banks paid $806,131.52 in interest on these advances. The interest
rate in force from April 1, 1932, to May 2, 1932, was 3 per cent on all advances
and from May 2, 1932, to March 31, 1933, 3| per cent— except from October 15
to November 3, when on advances secured by 4 per cent Treasury Bills dated
October 15, 1932, the rate was 2| per cent, and from November 1, 1932, to
March 31, 1933, when the rate was 3 per cent on advances secured by 4 per cent
two-year notes dated November 1, 1932.
GUARANTEED SECURITIES
Wheat Marketing Guarantees
1930 Crop. By Order in Council of July 11, 1932 (P.C. 1576), passed in
pursuance of the Relief Act, 1932, the guarantee of the repayment of advances
and interest thereon made by the several chartered banks to the Canadian
Co-operative Wheat Producers, Limited, in connection with and incidental to
the marketing of wheat and other grains grown in the Provinces of Manitoba,
Saskatchewan and Alberta, in the year 1930, was further extended.
1982 Crop. By Orders in Council of September 20, 1932, (P.C. 2077), and
P.C. 508 of March 20, 1933, passed in pursuance of the Relief Act, 1932, the
Government of Canada guaranteed, under certain conditions therein specified,
to the several chartered banks, the repayment of advances and interest thereon
made to the Manitoba Wheat Pool, the Saskatchewan Co-operative Wheat
Producers, Limited, and the Alberta Wheat Pool, and subsidiaries of each,
in connection with and incidental to the marketing of wheat, and other grains
grown in the Provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year
1932.
PUBLIC ACCOUNTS xv
Beauharnois Light, Heat and Power Company
By Orders in Council of July 11, 1932 (P.C. 1577) and February 6, 1933
(P.C 213), passed pursuant to the Relief Act, 1932, the Government of Canada
guaranteed certain chartered banks against loss in respect of advances of $15,539,-
000 with interest thereon, to the Beauharnois Light, Heat and Power Company.
These advances are secured by First Mortgage Bonds of the Company to an
aggregate amount of $30,007,500.
Province of Manitoba Savings Office
By Order in Council of April 28, 1932 (P.C. 972), passed pursuant to the
Unemployment and Farm Relief Continuance Act, 1932, the Government of
Canada guaranteed the chartered banks doing business in Winnipeg from loss
in respect of the assumption by these banks of all liabilities of the Province of
Manitoba Savings Office. The Province of Manitoba deposited 5| per cent
Treasury Bills due February 27, 1933, to the amount of $12,442,400 as security.
By Order in Council of February 22, 1933 (P.C. 318), the guarantee of these
Treasury Bills was renewed for one year, less repayment of $334,098.37.
Government of Newfoundland
By Order in Council of March 22, 1933 (P.C. 538), passed pursuant to the
Relief Act, 1932, the Government of Canada guaranteed the repayment of an
advance of $625,000 made by certain chartered banks to the Government of
Newfoundland, with interest thereon.
Total Guaranteed Securities Outstanding
At the close of the fiscal year, guarantees of the Dominion of Canada out-
standing were as follows: —
Railway and other securities in hands of public: —
Guaranteed as to principal and interest $ 779, 944, 710 59
Guaranteed as to interest only 216, 207, 141 07
Guarantees under Relief Acts 28, 272, 301 63*
$1,024,424,153 89
*As the guarantees relating to wheat marketing are not for specific amounts, they are not included in
this figure.
Respectfully submitted,
W. C. CLARK,
Deputy Minister of Finance.
BALANCE SHEET
REVENUE AND EXPENDITURE
CONDENSED CASH STATEMENT
SCHEDULES
COMPARATIVE TABLES
APPENDICES
71144—1
2 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
BALANCE SHEET
Assets — $ cts.
Cash 1,555,876 37
Specie Reserve, per Schedule A, page 8 69,875,517 53
Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule B,
page 8 185,226,290 85
Advances to Foreign Governments, per Schedule C,
page 8 30,494,720 00
Soldier and General Land Settlement, per Schedule D,
page 8 47,711,084 30
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 8. 65,022,349 63
Balance being Net Debt, March 31, 1933 (exclusive of
interest accrued), carried forward 2,596,480,826 16
2,996,366,664 84
Balance Net Debt represented by: —
(A) Expenditure —
Public Works, Canals, per Schedule F,
page 9 $ 240,104,670 84
Public Works, Railways, per Schedule
G, page 9 443,546,599 84
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule H, page 10 247,245,430 74
Military Property and Stores, per
Schedule I, page 11 12,035,420 50
Territorial Accounts, per Schedule J,
page 11 9,895,947 68
Railway Accounts (old), per Schedule
K, page 11 88,398,828 78
Railway Accounts (loans non-active),
per Schedule L, page 11 655,527,455 83
Canadian National Steamships (loans
non-active), per Schedule M, page
12 15,367,530 92
Miscellaneous Investments and Other
Accounts (non-active), per Sched-
ule N, page 12 72,941,777 37
1,785,063,662 50
(B) Consolidated Fund —
Balance, Consolidated Fund, brought
forward from March 31, 1932. . . .$ 667,125,993 64
Excess of Expenditure over Revenue,
fiscal year ended March 31, 1933 . 144,291 , 170 02
811,417,163 66
2,596,480,826 16
PUBLIC ACCOUNTS
OF CANADA
MARCH 31, 1933
Liabilities —
Dominion Notes in Circulation
Bank Circulation Redemption Fund
Post Office Account, Money Orders, Postal Notes, etc.,
Outstanding
Post Office Savings Bank Deposits
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule O,
page 13
Trust Funds, per Schedule P, page 13
Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 14 .
Province Accounts, per Schedule R, page 14
Funded Debt, per Schedule S, page 15 —
Unmatured $2,649,959,137 05
Matured and Outstanding 1 ,939,796 65
$ cts.
180,926,882 19
6,584,813 08
2,184,456 28
23,920,915 27
98,500,189 42
18,525,396 35
2,594,600 96
9,623,816 77
Interest Due and Outstanding, per Schedule T, page 16.
,651,898,933 70
1,606,660 82
2,996,366,664 84
Balance Net Debt, March 31, 1933, brought forward 2,596,480,826 16
2,596,480,826 16
Note. — Indirect Liabilities —
Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 17.
71144— 1J
4 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure and
-^ Year ended
Expenditure
Ordinary $ cfcSt
Agriculture, per Schedule No. 1, page 19 8,066,371 61
Finance, per Schedule No. 2, page 19 5 ,219 , 109 38
" Interest on Public Debt., per Schedule No. 2, page 20 134,999,069 17
" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 2, page 20. 13,677,384 32
Fisheries, per Schedule No. 3, page 21. 1 ,786,911 66
Immigration and Colonization, per Schedule No. 4, page 21. . 1 ,688,906 12
Indian Affairs, per Schedule No. 5, page 21 . . 4 ,499 , 144 77
Interior, per Schedule No. 6, page 22 3,453,707 23
Justice, per Schedule No. 7, page 23 5,327,520 71
Labour, per Schedule No. 8, page 24 12,319,704 79
Legislation, per Schedule No. 9, page 24 3, 159,527 36
Marine, per Schedule No. 10, page 25 5,950,037 68
Mines, per Schedule No. 11, page 26. 2,268,519 23
National Defence, per Schedule No. 12, page 26 13,695,576 85
National Revenue, per Schedule No. 13, page 27 10,846, 109 12
Pensions, per Schedule No. 14, page. 27 45,078,919 31
Pensions and National Health, per Schedule No. 15, page 28. 10,990,075 58
Post Office, per Schedule No. 16, page 29 31 ,607 ,403 95
Public Works, per Schedule No. 17, page 29 13 , 108 , 012 70
Railways and Canals, per Schedule No. 18, page 29 14,304,747 73
Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 19, page 30 5 , 625 , 659 37
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 20,
page 30 [ 818,325 27
Trade and Commerce, per Schedule No. 21, page 31 7,383,611 36
Other Departments, per Schedule No. 22, page 32 2,653,914 85
Special
Adjustment of War Claims, per Schedule No.
23, page 35 $ 54,737 55
Cost of Loan Flotations, per Schedule No.
24, page 35 1,639,153 83
Miscellaneous Charges, per Schedule No. 25,
page 36 2,950,721 19
Unemployment and Farm Relief, per Sched-
ule No. 26, page 36 36,720,935 02
Reparations — Claims for Compensation 187,842 41
Wheat Bonus 1 ,811 ,471 82
358,528,270 12
43,364,861 82
Net Income Deficit of the Canadian National Railways in-
curred in the Calendar Year, 1932 (exclusive of Eastern
Lines) 53 ,422 , 661 67
Non-Active Accounts written off and charged to Consolidated
Fund, per Schedule No. 27, page 36 104,944 10
455,420,737 71
Capital
Expenditure $ cts.
Canals, per Schedule G.G. {to cash statement), page 44 3,156,328 10
Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 45. . . 1,658,811 95
Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 45. 4,233,788 96
9,048,929 01
PUBLIC ACCOUNTS 5
OF CANADA
Revenue Account
March 31, 1933 _
' Revenue
Ordinary $ cts. $ cts.
National Revenue, per Schedule No. 28, page 37 —
Customs Import Duties 70 , 072 , 932 05
Excise Duties 37,833,857 91
Sales Tax, Tax on Cheques, Import-
ation Tax, etc 82,191,575 94
Income Tax 62,066,696 84
Business Profits Tax , 54 47
Sundry Collections 518,744 77
252,683,861 98
Finance, per Schedule No. 29, page 37 — ■
Chartered Banks. 1,327,534 50
Insurance Companies 826, 149 94
Interest on Investments 1 1 , 220 , 988 58
Sundry Collections 696,569 35
— ■ 14,071,242 37
Interior, per Schedule No. 30, page 38 485 ,594 98
Marine, per Schedule No. 31, page 38 1 ,713,498 22
Post Office, per Schedule No. 32, page 38 30,933,298 51
Public Works, per Schedule No. 33, page 38 , 378 , 557 00
Railways and Canals, per Schedule No. 34, page 38 970,570 49
Secretary of State, per Schedule No. 35, page 39 767 , 100 92
Trade and Commerce, per Schedule No. 36, page 39 2 ,252 ,505 29
Other Departments, per Schedule No. 37, page 40 2,380,760 35
Special
War and Demobilization Receipts, per
Schedule No. 38, page 42 3,238 49
Miscellaneous Receipts and Credits, per
Schedule No. 39, page 42 4 ,489 ,339 09
306,636,990 11
4,492,577 58
Balance being excess of Expenditure over
Revenue carried to Consolidated Fund 144,291 ,170 02
455,420,737 71
Account
Receipts $ cts.
Canals, per Schedule G.G. (to cash statement), page 44 129,397 06
Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 45. . . 156,008 65
Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 45 215,368 66
Balance carried to Capital Account 8,548,154 64
9,048,929 01
DEPARTMENT OF FINANCE
CONDENSED CASH
Year ended
Receipts $ cts. $ cts.
Balance from fiscal year 1931-32 —
Banks in Canada 56,084,436 81
Banks in New York 858,569 01
Bank of Montreal, London, England . . 409 , 834 90
— 57,352,840 72
Dominion Notes 23,538,702 50
Post Office Savings Bank Deposits 1 ,238 41
Province of Nova Scotia, Suspense Account 3 89
Contingent and Special Funds, per Schedule A. A., page 43. . 672,788 75
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule B.B.,
page 43 8,352,762 40
Soldier and General Land Settlement, per Schedule C.C.,
page 43 91 , 551 45
Canadian National Steamships (loans non-active), per Sched-
ule D.D., page 44 1 ,382,503 16
Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule E.E., page 44 149,039,173 36
240,431,564 64
PUBLIC ACCOUNTS
STATEMENT
March 31, 1933
Payments $ cts. $ cts.
Capital Accounts —
Public Works, Canals, per Schedule
G.G., page 44 3,026,931 04
Public Works, Railways, per Schedule
H.H., page 45 1,502,803 30
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule I.I., page 45 4,018,420 30
8,548,154 64
Specie Reserve, per Schedule J.J., page 45 5,214,915 38
Bank Circulation Redemption Fund 226,979 33
Post Office Account— Money Orders, Postal Notes, etc 1 ,264,398 83
Province of Nova Scotia, Debt Account 3 89
Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule K.K., page 45 37 , 856 , 149 23
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule L.L., page 46. 23,801,659 13
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active),
per Schedule M.M., page 46 2,183,322 71
Trust Funds, per Schedule N.N., page 46 227 ,404 91
Interest Due and Outstanding, per Schedule O.O. , page 47. . 261,530 20
Temporary Loans, per Schedule P.P., page 47 15 ,000 ,000 00
Balance to Fiscal Year, 1933-34—
Banks in Canada 329,193 57
Banks in New York 1 ,046,443 77
Bank of Montreal, London, England. . 180,239 03
1,555,876 37
Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts. 144,291,170 02
240,431,564 64
Note. — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts, the
net amount only is shown.
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule "A"
Specie Reserve —
Gold Coin and Bullion
69,519,703 80
288,209 65
55,487 00
12,117 08
Silver Coin
Nickel Coin
Bronze Coin
1,701,500 00
1,475,000 00
910,000 00
877,000 00
34,000 00
5,384,687 72
69,875,517 53
10,382,187 72
32,354,936 02
468,750 00
5,844,218 18
48,444,000 00
79,645,083 93
8,087,115 00
Schedule "B"
Advances to Provinces, Banks, etc. —
Housing Loans —
Province of British Columbia.
Province of Manitoba
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island
Province of Quebec
Unemployment Relief —
Province of Alberta
5,999,781 43
5,725,760 35
7,960,715 40
12,668,678 84
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Province of Alberta — Subsidy Account — Overpayment. . . .
Province of Saskatchewan — Saskatchewan Relief Com-
mission
Loans to Banks — Finance Act, Chap. 70, R. S. 1927. ..... . .
Harbour Commissioners —
Montreal
57,973,000 00
255, 183 93
21,416,900 00
New Westminster.
Vancouver
Canadian Farm Loan Board —
Initial Capital Advance
5,050,000 00
437,115 00
2, 600, 000 00
Capital Stock Subscription
Bonds
185,226,290 85
6,525,000 00
23,969,720 00
Schedule "C"
Advances to Foreign Governments —
Greek Government
Roumanian Government
56,213,587 65
8,771,493 34
71,937 99
30,494,720 00
65,057,018 98
17,345,934 68
Schedule "D"
Soldier and General Land Settlement Loans —
Soldier Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund
749,745 54
82,039 97
16,514,149 17
Land Settlement Suspense Account
Amount transferred to non-active accounts to pro-
vide for revaluations and losses
2,290,992 83
1,904,673 82
59, 157 43
7,963 01
47,711,084 30
4,262,787 09
Schedule "E"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to Royal Canadian Mint —
Gold Purchase Account
Silver Purchase Account
4,262,787 09
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts
cts.
Brought forward
Schedule "E" — Concluded
Miscellaneous Current Accounts — Concluded
Bank for International Settlements
Bank of Montreal, London — Special Funds
Bank of Montreal, New York — Special Funds
Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account
Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields
Memorials Commission)
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways — Open Accounts.. .
Canadian Government Railways — Stores Accounts..
St. John and Quebec Railway — Stores Accounts
6,042,932 52
9,757,420 40
2,590 94
Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts
15,802,943 86
54,022 26
Canadian National Railways (Temporary Loans)
Department of Mines— Suspense Account
Discount Amortization Account
Dominion of Canada Assay Office — Gold Purchase
Account ; '. . .
Empire Settlement Scheme — Advances under
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer Advance — Printing
King!s Printer Advance — Stationery
Montreal Turnpike Trust
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908.
Seed Grain and Relief, Department of the Interior
Less — Amount transferred to non-active accounts. . .
3,075,043 52
675, 643 66
St. John Bridge and Railway Extension Company.
Schedule "F"
Public Works (Canals) —
Burlington Bay Canal
Chambly Canal, River Richelieu
Lachine Canal
Lake St. Peter
Murray Canal
Ottawa Works
Quebec Canals
Rideau Canal
Sault Ste. Marie Canals
St. Anne's Lock — Railway Bridge at Isle Perrot.
St. Lawrence Canals
St. Lawrence Ship Canal
St. Ours Locks
St. Peter's Canal
Tay River Navigation
Trent Canal Improvements
Trent River Navigation
Welland Canal
Welland Ship Canal
Miscellaneous
4,262,787 09
272,785 84
29,434 95
2,113 00
27,588 83
1,676 59
9,716,419 72
1,807 58
15,748,921 60
14,677,338 33
14,283 45
15,903,179 59
139,959 42
121,673 15
750,000 00
12,682 30
181,134 93
103,869 69
133, 156 56
88,237 15
2,399,399 86
433,900 00
308,328 32
580,092 59
999,769 61
164,235 08
248,946 71
871,244 17
34,841 69
143,360 12
935,809 42
150, 000 00
139,825 00
133,896 80
614,426 39
492,023 82
476,128 73
559,067 70
084,625 48
900,527 34
267,396 87
125 00
65,022,349 63
240,104,670 84
Schedule "G"
Public Works (Railways) —
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways. .
Cape Breton Railway
Caraquet and Gulf Shore Railway.
66,161,387 28
104,520 54
209,950 00
Carried forward.
66.475.857 82
10
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "G" — Concluded
Public Works (Railways) — Concluded
Canadian Government Railways — Concluded
Elgin and Havelock Railway
Intercolonial Railway
International Railway of New Brunswick
Lotbiniere and Megantic Railway
National Transcontinental Railway
New Brunswick and Prince Edward Island Railway .
Prince Edward Island Car Ferry and Terminals
Prince Edward Island Railway
Quebec Bridge
Quebec and Saguenay Railway
Salisbury and Albert Railway
St. Martin's Railway
York and Carleton Railway
Hudson Bay Railway and Terminals —
Hudson Bay Railway
Fort Churchill Terminals
Port Nelson Terminals
31,700,190 01
12,735,617 02
6,240,200 86
Residue of cost of steamer Sheba.
Other Railways and Miscellaneous —
Digby and Annapolis Railway
North Railway
Governor General's Cars
Miscellaneous
Canadian Government Railways — Canada Central Rail-
way— Peace River Bridge
Canadian Government Railways — Residue of capital
cost of steamers Drummond and McKee
Schedule "H"
Public Works (Miscellaneous) —
Bare Point Breakwater
Burlington Channel Improvements
Canadian Building, London, England
Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C.
Cape Tormentine Harbour
Esquimalt Graving Dock
Georgian Bay to Montreal Waterway Survey
Government Buildings, Ottawa
Government Shipbuilding Program
Halifax Elevator Site
Halifax Harbour Improvements
Kingston Graving Dock
Land and Cable Telegraph Lines
Levis Graving Dock
Lower Lakes Terminals
Montreal Harbour Improvements
Ottawa — Expropriation of property between Sparks and
Wellington Streets, east of Elgin Street
Port Arthur and Fort William and River Kaministikwia
Port Colborne Harbour
Quebec Harbour Improvements
Rainy River, Lock and Dam
Sorel Harbour Improvements
St. Andrews Rapids, including Red River Improve-
ments
St. John Harbour Improvements
St. Lawrence River Improvements
Tiffin Harbour Improvements
Toronto Harbour Improvements
66,475,857 82
33,530 00
878,033 05
681,377 35
336,875 00
532,539 28
360,790 66
715,809 57
744,541 78
706,664 49
120,895 74
84,390 41
72,624 91
20,976 16
50,
676,007 89
78,610 58
390,764,906 22
50,754,618 47
660,683 09
250,000 00
71,538 82
18,000 00
175,000 00
851,853 24
2,027,075 15
443,546,599 84
\2
16
217,995 90
,392,489 77
,539,073 11
477,754 35
236,860 63
799,761 10
918,796 85
260,968 34
804,494 81
86,511 89
859,091 69
556,589 35
348,320 77
971,592 58
715,325 43
060,342 83
855,581 54
249,019 98
904,459 39
413,264 90
133 80
610,436 69
569,776 99
815,167 97
718,968 93
481,621 59
331,987 37
Carried forward 234,196,388 55
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
11
cts
•?
cts
cts.
Brought forward
Schedule "H" — Concluded
Public Works (Miscellaneous) — Concluded
Toronto, New Dominion Building
Upper St. Lawrence River — Channel Improvements..
Vancouver Harbour Improvements
Victoria Harbour, Ontario, Improvements
Victoria Harbour, British Columbia, Improvements.
Yukon Territory Works
Schedule "I"
Military Properly and Stores —
Military Property and Stores
Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg.
St. Helen's Island Barracks Site. .
Schedule "J"
Territorial Accounts — ■
Northwest Territories, Organization
Northwest Territories, Purchase
Expenses connected with the Northwest Rebellion.
Dominion Lands to March 31, 1911
Less — Received from Dominion Lands
Schedule "K"
Railway Accounts (old) —
Canadian Pacific Railway
Grand Trunk Railway Debenture Account.
Grand Trunk Railway Interest Account
Grand Trunk Railway Special Account.
Schedule "L"
Railway Accounts (loans non-active) —
Canadian Northern Railway —
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911)
Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914) ,
Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts, of 1915)
Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916)
Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24)
Loan on account of Interest and Equipment (Act No. 1,
Legislation of 1918)
1 oan under authority of Vote 108, Appropriation Act No
4, 1919
Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act No.
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No.
2, 1921
Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act No.
1, 1922
Loan under the War Measures Act
Grand Trunk Railway —
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act No.
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No.
2, 1921
Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act No.
1, 1922
Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of
1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway
Company
62,947 27
19,783 10
10,425,395 92
4,275,526 11
2,396,
5,294,
10,000,
15,000,
25,000,
25,000,
35,000
48,611,
44,419,
42,800,
1,887,
099 68
000 02
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
077 00
806 42
000 00
821 16
Carried forward .
25,000,000 00
55,293,435 18
23,288,747 15
15,000,000 00
234,196,388 55
1,166,646 95
468,097 68
3,600,078 73
761,801 79
5,131,024 94
1,921,392 10
12,118,150 87
82,730 37
1,460,000 00
1,460,000 00
826,077 87
6,149,869 81
62,791,435 25
15,142,633 34
10,457,458 01
7,302 18
255,408,804 28
118,582,182 33
247,245,430 74
12,035,420 50
9,895,947 68
88,398,828 78
373,990,986 611
12
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts.
cts.
V,
Brought forward
Schedule "L" — Concluded
Railway Accounts (loans non-active) — Concluded
Grand Trunk Pacific Railway —
Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo
1913)
Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916
Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917
Loan Account, Appropriation Act, 1918.
Receiver Account, O. C. March 26, 1919, P.C. 635
Guaranteed Interest Account (Guaranteed by the Do
minion of Canada)
Branch Lines Coupons (Guaranteed by the Provinces of
Alberta and Saskatchewan)
373,990,986 61
6,000,000 00
33,048,000 00
7,081,783 45
5,038,053 72
7,471,399 93
45, 764, 162 35
8,704,662 65
2,898,536 98
Canadian National Railways —
Loan under authority of Appropriation Act, 1923
Loan under authority of Appropriation Act, 1924
Loan under authority of Appropriation Act, 1925
Loan under authority of Appropriation Act, 1926
Loan under authority of Appropriation Act, 1929
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
1931
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
No. 2, 1931
116,006,599 08
24,550,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
2,932,652 91
29,910,400 85
11,210,815 56
Loans to Railways —
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of
1918
98,603,869 32
56,926,000 82
Canadian Northern Railway —
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec. 4,
Subsec. 3)
645,527,455 83
10,000,000 00
655,527,455 83
Schedule "M"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited.
11,842,245 89
3,525,285 03
15,367,530 92
Schedule "N"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Canadian Pacific Railway Company
Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of
Moulton
Grand Trunk Railway Preference Stock
Harbour Commissioners—
Chicoutimi
Halifax
Quebec
St. John
Three Rivers
2,950,000 00
8,616,511 18
26,150,095 68
11,659,912 02
2,587,168 00
High Commissioner's suspense
Italian Government Account
Montreal Harbour Commissioners — Montreal South
Shore Bridge — Guaranteed Interest
Quebec Turnpike Trust Bond
Russian Government Account
Seed Grain and Relief — Department of the Interior
Soldier and General Land Settlement Loans
16,293 52
1,447,222 71
13,900 00
121,739 65
51,963,686 88
2,043 17
702 52
1,099,000 00
20,000 00
55,571 82
675,643 66
16,514,149 17
Carried forward .
71,929,953 10
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
13
cts.
cts,
cts.
Brought forward ,
Schedule "N" — Concluded
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Concluded
St. John Harbour Commissioners — Redemption of
matured guaranteed debt
Three Rivers Harbour Debentures
Less Sinking Funds
81,760 97
2,308 41
University Hospital — Edmonton, Alberta
Unpaid Coupons — New York Loans "Suspense".
Victoria Shipowners, Limited
71,929,953 10
164,646 16
79,452 56
100,000 00
45,738 50
621,987 05
Schedule "O"
Insurance and Superannuation Funds —
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R. S.
1927
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Retirement Fund •.
Returned Soldiers' Insurance
2,025,492 87
41,040,583 92
29,163,903 02
7,770,524 42
7,208,173 43
11,291,511 76
Schedule "P"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 16)
Burrard Dry Dock Pontoons
Common School Funds
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account
Guaranteed Bond Issues (Outstanding interest)
41,843 83
24,000 00
27,000 00
59,600 00
Canadian National Railways — Employees Provident
Fund
Contractors' Securities
Decayed Pilots' Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No
17)
Empress of Ireland Relief
Forest Products Laboratories, Montreal — Research
Halifax Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18)
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
National Research Council Trust Funds
Pensions and National Health — War Service Gratuities.
Pensions and National Health — Pensions, etc
Royal Military College — Cadet Funds
St. John Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19)
Strathcona Trust Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20)
133,777 62
127,000 00
106,520 87
99,893 33
50,242 50
46,500 00
60.-956 23
58,300 00
17,843 83
21,356 16
2,672,695 82
86,600 00
2,717
359,165 18
6,777 62
790 35
25 86
6,627 54
210,408 77
13,580,007 18
108,686 22
8,018 23
114,021 70
153,454 25
650,478 91
19,322 04
3,742 50
500,000 00
2,656 23
72,941,777 37
i, 500, 189 42
18,525,396 35
14
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts
I
cts.
cts.
Schedule "Q"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners — Grain Research. Special
Fund
Board of Pension Commissioners — Mennonite Funds
Briton Medical and General Life Association Funds
Cash Suspense — Unallocated funds received
Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed
deposits
Department of the Interior, Suspense
Department of Labour — Fair Wages Suspense. ...
Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special
Account, 1932-35
Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special
Account, 1932-52
Dominion Trust Company (in liquidation)
Home Bank Creditors' Relief, Suspense
Income Tax (Appeals) , Suspense
Internment Operations
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest — Unclaimed
Montreal-Canada Fire Insurance Company (in liquid
ation)
National Gallery of Canada, Special
National Research Council, Special
Ontario Fire Insurance Company (in liquidation)
Outstanding Cheques
Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan
Account ,
Outstanding Letter of Credit Cheques
Prisoners of War
Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief.
Railways and Canals, Suspense
Roseau River Improvements, Special
Royal Canadian Mounted Police — Special
Royal Canadian Mounted Police — Suspense Account
Unclaimed cheques, Canadian Government Railways..
Unclaimed dividends re liquidations under the Bank
ruptcy Act ,
Victory Loans, at credit of subscribers in arrears ,
Victory Loans, Canvassers' Suspense Account
Walter J. King, Suspense Account
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce)
Special ,
William Scott, Special Account
York County Loan and Savings Company (in liquid
ation)
Schedule "R"
Province Accounts —
Province of British Columbia Debt Account
Province of Manitoba Debt Account
Province of Nova Scotia Debt Account
Province of New Brunswick Debt Account
Province of Ontario Debt Account
Province of Prince Edward Island Debt Account
Province of Quebec Debt Account
Less — Province of Nova Scotia Suspense Account
Province of Prince Edward Island Land Account
Province of Quebec Debt Account
48,871 47
172,580 45
583,
3,578,
1,055,
529,
2,848,
775,
2,549,
021 40
941 20
425 86
299 39
289 52
791 83
213 61
40,
782,
1,473,
154 08
402 33
609 63
7,133 73
3,965 29
281 06
56,137 61
135,040 28
717 00
88 33
221,451 92
8,668 96
8,823 75
15,601 00
22,473 67
13,397 55
19,661 35
605 09
4,447 45
1,152 74
12,458 65
1,018,061 08
43 92
122,916 36
5,981 53
558,833 98
5,352 63
20,603 77
584 21
17,536 90
1,157 48
41,014 07
209,878 44
1,629 58
360 00
11,838 55
11,216 63
35,486 40
11,919,982 81
2,296,166 04
2,594,600
9,623,816 77
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
15
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "S"
Funded Debt —
Payable in Canada —
Debenture Stock, 5 per cent, 1919
Debenture Stock, 5j per cent, 1921
Dominion of Canada Savings Certificates
Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures ,
Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures
Provincial Notes, Nova Scotia ,
Unpaid Warrants, Prince Edward Island
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Compensation to Seigneurs
Compensation to Townships
Dominion Stock, issue A, 6 per cent
Dominion Stock, issue B, 3? per cent
Dominion Stock, issue C, 3j per cent
Debenture Stock, 5 per cent, School Lands —
Province of Alberta
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent
1916-31, 5 per cent
Victory Loan, 1917, b\ per cent, due 1922
" 1927
" 1937
Victory Loan, 1918, 5§ per cent, due 1923
1933
Victory Loan, 1919, 5| per cent, due 1924
" " " 1934
Renewal Loan, 1922, 5§ per cent, due 1927
1932
Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928
1943
Refunding Loan, 1924, 4| per cent, due 1944
Refunding Loan, 1925, 4£ per cent, due 1940
Refunding Loan, 1926, 4| per cent, due 1946
Conversion Loan, 1931, 4£ per cent, due 1956
1957
1958
1959
National Service Loan, 1931, 5 per cent, due 1936
1941
Dominion of Canada Loan, 1932, 4 per cent, due 1935
1952....
One year Treasury Bills, 4J per cent, due Aug. 1, 1933. . .
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Nov. 1, 1934.
cts
2,000 00
200 00
6,970 00
400 00
600 00
39, 176 27
549 59
12,225 00
83,089 75
$ cts
Payable in Canada and New York —
5 per cent Bond Loan, 1915-35
" " 1917-37, 5 per cent
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Dec. 1, 1932
Less — Sinking Funds, War Loan, 1917-37.
Sinking Funds Cash
$379,800 00
28,992 75
Payable in London —
3i per cent Loan 1884 (1909-34)
3 j per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan,
due July 1, 1938
3i per cent Loan, 1930-50
3 per cent Loan 1888, due July 1, 1938
3 per cent Loan 1892, due July 1, 1938
3 per cent Loan 1894, due July 1, 1938
2i per cent Loan 1897, due Oct. 1, 1947
4 per cent Loan 1940-60
Unpaid debentures
Carried forward .
9,700 00
110,200 00
64, 600 00
30,700 00
11,827 40
153 00
4,000 00
15, 100 00
48,666 67
9,564,569 20
5,919,862 65
17,809,039 00
33,
$ cts.
2,000 00
200 00
6,970 00
400 00
600 00
39,176 27
549 59
12,225 00
83,089 75
11,827 40
153 00
4,000 00
15, 100 00
48,666 67
293,470 85
9,700 00
110,200 00
72,550 00
236,299,800 00
236,395,100 00
35,550 00
169,971,850 00
15,000 00
1,398,350 00
6,800 00
226,138,350 00
1,888,660 61
19,000 00
19,000 00
19,000 00
17,236 04
147,000,
50,000,
75,000,
45,000,
43, 125,
37,523,
276,687,
285,771,
79,535,
141,663,
25,000,
56,191,
50,000,
35,000,
100 00
000 00
000 00
000 00
700 00
200 00
600 00
800 00
200 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
2,013,280,817 92
874,000 00
90,166,900 00
91,040,900 00
408,792 75
90,632,107 25
23,467,206 27
15,056,006 66
137,058,841 00
8,071,230 16
18,250,000 00
10,950,000 00
4,888,185 64
93,926,666 66
17,236 04 311,668,136 39 311,685,372 43
170,
220,
1,
147,
50,
75,
45,
4;i,
37,
276,
285,
044,400 00
173,900 00
413,350 00
006,900 00
000,000 00
000,000 00
000, 000 00
125,700 00
523,200 00
687,600 00
771,800 00
221,198,200 00
191,000 00
000, 000 00
000,000 00
2,015,169,478 53
874,000 00
90,166,900 00
19,000 00
91,059,900 00
408,792 75
90,651,107 25
23,467,206 27
056,006 66
058,841 00
071,230 16
250,000 00
950,000 00
888, 185 64
926,666 66
17,236 04
16
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Brought forward
Schedule "S" — Concluded
Funded Debt — Concluded
Payable in London — Concluded
Less — Sinking Funds held on account of —
3J per cent Loan 1884 $17, 626, 760 71
3J per cent Loan 1930-50 31,361, 194 21
4 per cent Loan 1940-60 16, 633, 969 59
$ cts.
17,236 04
$ cts.
311,668,136 39
$ cts.
311,685,372 43
65,621,924 51
65,621,924 51
17,236 04
246,046,211 88
246,063,447 92
Payable in New York —
5 per cent Public Service Loan 1916, due 1931.
5£ per cent Bond Loan 1919-29
5 per cent Bond Loan 1922-52
4| per cent Bond Loan 1926-36
4 per cent Bond Loan 1930-60
4 per cent One Year Notes due Oct. 1, 1933. . .
8,000 00
6,900 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
60,000,000 00
8,000 00
6,900 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
60,000,000 00
14,900 00
300,000,000 00
300,014,900 00
Grand Total.
1,939,796 65
2,649,959,137 05
2,651,898,933 70
Schedule "T"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest (Domestic Loans)
(New York Loans)
(London Loans)
Unpaid Dividends, Province of British Columbia
" Province of Canada
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island.
" Dominion Stock
Unpaid Warrants
1,217,678 93
303,240 25
74,303 65
33 67
4,663 18
1,279 00
795 80
867 25
3,717 33
81 76
1,606,660 82
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
17
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1933
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V"
Guaranteed Securities —
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
1. Canadian Northern Rv. Co., 3 per cent deb. stock
due 1953, £1,923,287-0-0
2. Canadian Northern Ry. Co., 3| per cent deb, stock
due 1958, £1,622,586-19-9
3. Canadian Northern Ont. Ry. Co., 3j per cent deb
stock due 1961, £7,350,000-0-0
4. Canadian Northern Alberta Ry. Co.,3j per cent deb
stock, due 1960, £647,260-5-6
5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds due
1962, £14,000, 000-0-0
6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3j per cent deb.
stock, due 1962, £733,561-12-10
7. Canadian Northern Ry. Co., 4 per cent deb. stock
and bonds due 1934
8. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due
1962, £3,280,000-0-0
9. Can. Northern Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940
10. Grand Trunk Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. .
11. Canadian Northern Ry. Co., 65 per cent bonds due
1946
12. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936. .
13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip-
ment bonds, 1923-38
14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954
15. Canadian National Ry. Co., 4j per cent bonds due
1954...
16. Canadian Northern Ry. Co., 4| per cent bonds due
1935...
17. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar.
Deb. Stock, £7,176,801-0-0
18. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1957
19. Canadian National Ry. Co., 4 -J per cent Gold Bonds
due 1968
20. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due July 1, 1969
21. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due Oct. 1 , 1969
22. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due 1970
23. Canadian National Ry. Co., 4f per cent Gold Bonds
due 1955
24. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1956
25. Canadian National Ry. Co., 4^ per cent Gold Bonds
due 1951
Railway Securities Guaranteed as to Interest Only —
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees —
Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock,
£12,500,000
Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock,
£4,270,375
Great Western 5 per cent perp. deb. stock,
£2,723,080
Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock,
£24,624,455
Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb.
stock, £308,215
71144—2
$ cts.
359,996 72
896,590 00
770,000 00
150,000 00
040,000 00
569,999 98
000,000 00
940,800 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
500,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
927,098 20
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
$ cts.
359,996 72
896,559 77
229,996 87
149,998 66
992,000 00
$ cts.
1,540,003 13
17,060,333 33
440,848 00
779,000 00
989,000 00
238,000 00
220,000 00
250,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
268,505 40
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
048,000 00
569,996 86
500,000 00
499,952 00
847,154,484 90
748,874,238 75
58,157,951 99
00,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
216,207,141 67
210,207,141 67
18 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1933
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V" — Concluded
Guaranteed Securities — Concluded
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
27. Harbour Commissioners of Montreal, Montreal
South Shore Bridge 5 per cent Bonds due 1969
28. Canadian National (West Indies) Steamships, Ltd.,
$ cts.
19,500,000 00
10,000,000 00
1,467,164 96
667,953 04
700,000 00
$ cts.
19,000,000 00
9,400,000 00
1,302,518 80
667,953 04
700,000 00
$ cts.
29. Saint John Harbour Commission —
(a) Bonded indebtedness of the City of Saint John,
(b) Debentures of the Commission issued to the
City of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952
30. New Westminster Harbour Commissioners, 4J per
32,335,118 00
31,070,471 84
Relief Act Guarantees —
31. Bank Advances, re Beauharnois Light, Heat &
15,539,000 00
12,442,400 00
625,000 00
Unstated
15,539,000 00
12,108,301 63
625,000 00
Unstated
32. Bank Advances, re Province of Manitoba Savings
Office
33. Bank Advances, re Government of Newfoundland.. .
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33
19
cts.
cts
$ cts.
Schedule No. 1
Agriculture —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Assistance to Fairs and Exhibitions, including the Royal
Agricultural Winter Fair
Cold Storage Warehouses, including grants on account of
Cold Storage Warehouses approved for subsidy
under the Cold Storage Act but afterwards found not
to comply with all the provisions of the Act
Contributions to Empire Bureaux
Compensation for animals tested under the Animal Con-
tagious Diseases Act and dying before it was possible
to slaughter them under the provisions of the Act. . .
Dairying
Destructive Insect and Pest Act
Erection of an onion warehouse at Kelowna, B.C
Entomology
Exchequer Court Awards
Experimental Farms
Experiments in the dehydration of fruits and vegetables
Farm Economics, including agricultural co-operative
marketing
Fruit Branch
Grant to the Canadian Horticultural Council
Health of Animals, Administration of the Animal Con-
tagious Diseases Act and Meat and Canned Foods
Act.
International Institute of Agriculture
Live stock
Publications Branch
Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to
Seed Fairs, etc., and grant of $18,900 to the Canadian
Seed Growers Association
World's Grain Congress
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
Schedule No. 2
Finance —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Inspector General of Banks.
Lieutenant Governors' Salaries (Appendix No. 4)
Charges of Management (Appendix No. 6)
Superannuation —
No. 1, Civil Service Superannuation and Retirement
Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906
No. 3, Printing Bureau
No. 4, Public Service Retirement Act, 1920
No. 6, Civil Servants' Widows Annuities Act, 1927.
Miscellaneous —
Bankruptcy Act — Administration
Comptroller of the Treasury's Office — Administration.. .
( 'omptroller of the Treasury's Office — Statutory.
Empire Parliamentary Association — Subscriptions to
Publications
759,230 29
132,485 35
390,084 03
259,593 70
17,669 25
972 00
211,551 28
566,462 01
29,747 17
22,081 93
2,380 10
1,467,156 18
8,753 72
9,582 49
348,753 03
5,000 00
2,018,412 97
9,718 06
1,251,616 18
6,286 61
383,810 12
150,000 00
4,030 19
7,394 95
3,600 00
407,319 59
28,475 70
17,745 84
423,760 89
10, 178 08
511,247 22
129,342 70
9,122 61
34,430 13
13,078 62
2,000 00
891,715 64
7,159,630 83
15,025 14
8,066,371 61
453,541 13
80,999 97
870,760 47
1,074,528 89
Carried forward .
58,631 36
2,479,830 46
71H4-21
20 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
?
cts,
cts.
I
cts.
Brought forward
Schedule No. 2 — Concluded
Finance — Concluded
Miscellaneous — Conclud ed
Grants and contributions to-
Canadian General Council of the Boy Scouts Asso-
ciation
Corporation of the City of Ottawa
Dominion Council of the Girl Guides
Federal District Commission — Annual Grant. . . .
Federal District Commission — Capital expenditure
Federal District Commission — Maintenance and
improvements of properties
Interparliamentary Union
L'Institut Nazareth de Montreal
Montreal Association for the Blind
National Battlefields Commission
National Battlefields Commission — Exchequer
Court award re the property of the Quebec
Skating Club, expropriated by the National
Battlefields Commission
National Council of Education
Royal Astronomical Society
Royal Canadian Academy of Arts
Royal Society of Canada
Grants, pending consideration of Provincial subsidies, to
the Provinces of —
Nova Scotia $ 875,000 00
New Brunswick 600,000 00
Prince Edward Island 125,000 00
58,631 36
10,000 00
100,000 00
5,400 00
185,500 00
16,784 66
55,000 00
540 00
4,500 00
4,500 00
70,900 00
31,500 00
5,000 00
1,800 00
2,250 00
5,000 00
Imperial Economic Conference
Motor car allowances
Negotiation of Treaties
Office of the Salvage Officer — Salaries and expenses .
Royal Canadian Mint
Royal Commission on Public Service
Royal Commission on Transportation
Salaries and expenses of the Tariff Board
Salaries, reclassifications and increases
Unforeseen expenses
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
1,600,
251,
32,
5,
11,
178,
49,
4,
35,
000 00
666 40
400 00
327 17
966 61
547 14
600 00
993 85
393 41
735 00
234 49
988 83
120 00
Interest on Public Debt (Appendix No. 5) —
Funded Debt payable in Canada •.
Funded Debt payable in Canada and New York.
Funded Debt payable in London
Funded Debt payable in New York
Temporary Loans
Post Office Savings Bank
Insurance and Superannuation Funds
Trust Funds
Bank Circulation Redemption Fund
Subsidies to Provinces (Appendix No. 27)-
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan ,
2,479,830 46
2,739,278 92
5,219,109 38
99,845,351 55
6,152,045 00
11,142,780 02
11,960,000 00
403,458 51
683,813 92
3,747,556 64
859,516 72
204,546 81
134,999,069 17
1,743,159 00
874,561 46
1,694,195 38
693,040 16
644,255 48
2,941,424 28
381,931 88
2,592,013 68
2,112,803 00
13,677,384 32
153,895,562 87
PUBLIC ACCOUNTS 21
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— CoHUriued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 3
Fisheries —
Civil Goverhment-
-Salaries
Contingencies.
130,895 67
11,930 60
Building fish ways and clearing rivers
Conservation and development of the deep sea fisheries
and the demand for fish
Fish Culture
Fishing Bounty
Grant to the United Maritime Fishermen
Investigation into the probable effect upon the fisheries
of the lower Bay of Fundy region of damming Passa-
maquoddy and Cobscook Bays
Investigation into the life history of the Pacific halibut.
Legal and incidental expenses
Marine Biological Board of Canada
Oyster Culture
Payment of bounty for destruction of hair seals in tidal
waters. .
Payment to the Leonard Fisheries, Limited, of trawler
licence fees
Salaries and disbursements of Fisheries Officers and
Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection
Services
5,258 27
84,766 31
230,784 68
159,780 65
4,500 00
21,486 84
48,579 80
1,313 86
192,000 00
9,495 69
21,184 00
5,856 36
856,769 49
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932.
Schedule No. 4
Immigration and Colonization —
Civil Government — Salaries ,
Contingencies
Salaries and contingencies, including grants to Immi
gration Societies, Provinces, etc
Chinese Immigration — Salaries and contingencies
Empire Settlement Scheme, including grants to Immi
gration Societies, Womens Hostels, etc
Relief of distressed Canadians abroad
Miscellaneous —
Gratuities
Salary Deduction Act, 1932
Schedule No. 5
Indian Affairs —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Administration
Annuities
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
254,612 81
20,510 37
1,358,378 60
35,063 96
10,564 41
2,023 56
1,229 99
6,522 42
153,687 II
21,365 61
4,088,866 04
229,321 00
3,534 68
2,370 00
142,826 27
1,641,775 95
2,309 44
1,786,911 66
275,123 18
1,406,030 53
7,752 41
1,688,906 12
175,053 05
4,318,187 04
5,904 68
4,499,144 77
22 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
$ cts
cts:
$ cts.
Schedule No. 6
Interior —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Dominion Lands, Parks, etc. —
Dominion Lands, Seed Grain and Ordnance, Admiralty
and Public Lands, salaries and expenses, including
seed grain and relief collections and half of expenses
of the Seed Grain and Relief Adjustment Board, etc.
Association of Dominion Land Surveyors — To assist in
publishing the transactions
Canadian National Parks
Compassionate allowance to Mrs. E. S. Forbes
Costs of litigation and legal expenses
Expenses in connection with determination of location
and boundaries of Ordnance and Admiralty Lands
in the Province of British Columbia
Expenses under the Lake of the Woods Control Board
Act re Lac Seul Conservation Dam
Forest Conservation
Golden- Revelstoke Highway — Construction
Grant to the Canadian Forestry Association
International and Boundary Waterways — Professional
assistance to advise Departmental officers
Lake of the Woods Control Board
Migratory Birds Convention Act
Payment of retiring leave to officials other than those on
Civil Government
Publications, including maps
Refund of an amount paid in 1928 on behalf of the Central
Manitoba Mines, Limited, being royalty on gold
obtained from mineral claims in the Province of
Manitoba and acquired under the provisions of the
Quartz Mining Regulations
Savona-Port Moody section of the main line of the Can-
adian Pacific Railway, also on the Pembina and
Stonewall Branches of the same road — expropriation
of areas for right-of-way
Water and Power investigations
Scientific Institutions —
Board of Examiners for Dominion Land Surveyors — Fees
and contingent expenses
Dominion Observatory at Ottawa
Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C..
Geodetic Survey of Canada
International Boundary Surveys
Topographical and Aerial Surveys
To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail-
way Commission in connection with their claim for
injury to John Hedin
Government of the Northwest Territories —
Administration of the Territories
Arctic explorations and administration of Eskimo affairs
Maintenance of reindeer station at Kittigazuit, N.W.T..
Government of the Yukon Territory —
Administration of the Territory
Grant to the Yukon Council for local purposes, mainten-
ance and construction of roads, and to provide for
payment of bounty on wolves and coyotes
Miscellaneous —
Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron
Grant to John Thomas (Jack) Miner
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
687,834 53
22,109 07
81,919 37
125 00
1,059,043 01
262 50
1,088 05
423 00
16,708 19
259,702 78
271,784 89
1,800 00
4,070 18
7,215 42
44,457 00
3,817 99
72,897 69
1,916 37
227 73
171,161 16
1,793 70
49,077 22
20,158 53
138,065 92
27,594 22
133,256 80
240 00
114,127 20
77,389 68
14,707 60
55,530 27
105,000 00
1,200 00
2,500 00
2,044 83
2,457 33
709,943 60
1,998,620 33
370, 186 39
206,224 48
160,530 27
8,202 16
3,453,707 23
PUBLIC ACCOUNTS 23
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
cts
cts.
cts.
Schedule No. 7
Justice —
Civil Government — Salaries
Contingencies .
Supreme Court —
Salaries
Contingencies.
Exchequer Court —
Salaries
Contingencies. . .
Alberta —
Supreme Court
District Courts
Travelling allowances.
British Columbia —
Court of Appeal
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances
Manitoba —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Travelling allowances . .
New Brunswick —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances .
Nova Scotia —
Supreme Court
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances.
Ontario —
Court of Appeal
High Court Division. .
County Courts
Travelling allowances
Prince Edward Island —
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances.
Quebec —
Court of King's Bench.
Superior Court
Travelling allowances. .
Saskatchewan —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
District Courts
Travelling allowances. .
Yukon Territory —
Salaries and expenses.
Miscellaneous.
688 17
311 22
270 32
863 68
100,
45,
23,
250 00
000 00
192 25
21
166 67
750 00
690
450 28
000 00
733 87
000 00
906 80
000 00
250 00
000 00
477 97
373 62
161 29
959 56
500 00
437 61
79,
90,
342,
44,
127 42
991 99
499 84
391 70
000 00
000 00
821 60
108,
349,
31,
999 96
532 26
369 86
000 00
000 00
752 67
808 13
222,811 10
35,732 53
258,543 63
96,999 39
34, 134 00
168,442 25
192,057 74
157,640 67
97,101 59
98,058 46
557,010 95
43,821 60
489,902 08
196, 560 80
19,818 60
14,999 99
Carried forward 2,166,548 12
258 543 63
24 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
$ cts.
cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 7 — Concluded
Justice— Concluded
Grant to Charles Morse, K.C., Registrar, Exchequer
Court of Canada, of the difference between his super-
annuation allowance and his salary for a period of
six months
Penitentiaries —
Cost of administration, etc.
Exchequer Court Awards. .
Miscellaneous —
Bankruptcy Act — Administration
Canadian Law Library, London, England
Expenses of litigated matters conducted within the De-
partment of Justice
Grant to Philip Campbell re illegal warfare claim
Salary Deduction Act, 1932
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Unforeseen expenses
Schedule No. 8
Labour —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Annuities Act — Administration
Combines Investigation Act
Conciliation and Labour Act
Employment Offices Co-ordination Act — Administration
Employment Offices Co-ordination Act — Under Statute
Fair Wages and Inspection Officers
Industrial Disputes Investigation Act
International Labour Conference.
Old Age Pensions Act — Administration
Old Age Pensions Act — Under Statute
Technical Educational Act, administration, miscellaneous
and unforeseen
Technical Educational Act — Under Statute
To reimburse the Dominion Government Annuities Fund,
to cover amounts misappropriated by Annuity Agent C.
G. Beveridge, Vancouver, B.C
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932
Unforeseen expenses
Gratuities
Schedule No. 9
Legislation —
Senate —
Beauharnois Special Committee
Salaries and Contingent expenses
Salary of the Speaker
Indemnity to Senators and travelling expenses.
General — Transportation and living expenses. . .
228,717 09
24,024 08
57,000 00
25,000 00
32,261 48
10,513 76
150,000 00
9,179 63
8,310 36
12,962 60
625 46
11,512,542 73
2,486 72
201,736 25
42,000 00
994 63
500 00
850 00
12,056 14
172,860 42
5,400 00
551,750 95
4,974 70
Miscellaneous —
Gratuities
2,166,548 12
258,543 63
750 00
,766,169 47
103,565 40
2,167,298 12
2,869,734 87
412 00
384 87
6,425 00
1,000 00
3,489 56
9,486 00
9,246 66
1,500 00
31,944 09
5,327,520 71
252,741 17
12,064,618 99
2,344 63
12,319,704 79
747,042 21
• 252 00
747,294 21
Carried forward .
747,294 21
PUBLIC ACCOUNTS 25
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
cts
cts
cts.
Brought forward .
747,294 21
Schedule No. 9 — Concluded
Legislation — Concluded
House of Commons —
Salaries
Contingencies
Expenses of Committees, etc
General — Transportation and living expenses
Indemnity to members and travelling allowances.
Salaries of Speaker and Deputy Speaker
Publishing Debates
Sergeant-at-Arms
Refunds of Private Bills fees and penalties
213,654 10
42,421 34
132,430 94
11,382 20
1,490,074 60
9,000 00
111,744 48
195,429 27
3,243 50
Miscellaneous — Salary Deduction Act, 1932.
2,209,380 43
199 80
Library of Parliament —
Salaries
Contingencies ,
Books for General Library
Books for the Library of American History.
Printing Reports
37,837 29
11,243 28
14,693 39
800 92
777 46
General — Printing, printing paper and binding.
Elections — Statutory
Miscellaneous —
Chief Electoral Officer — Salary
Office of the Chief Electoral Officer.
5,400 00
8,545 17
2,209,580 23
65,352 34
80,854 01
42,501 40
13,945 17
Schedule No. 10
Marine —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Ocean and River Service —
Compassionate allowances to —
A. V. Bachand
( ! . ( 'arbonneau
Madame Honore Landry
Lawrence Larson
Canadian Radio-Broadcasting Commission
. Construction of a new steamer for Hydrographic Surveys
Construction of one tug and fire boat for service in the
harbour of Quebec
Dominion Steamers and Icebreakers
Hydrographic Survey, balance of advance, unaccounted
for, to G . A. Bachand , who was drowned while on duty
Hydrographic, Tidal and Current Surveys
International Radio Conference at Madrid, Spain
Life Saving Service
Miscellaneous and unforeseen expenses
Miscellaneous services relating to navigation and shipping
Radio Service — General improvement of reception con-
ditions to licensed broadcast listeners
Radiotelegraph Service
Relief of distressed Canadian seamen
Subsidies for wrecking plants
Lighthouse and Coast Service —
Administration of Pilotage
Agencies, rents and contingencies
Aids to Navigation — Construction, maintenance and
supervision, including salaries and allowances to
lightkeepers
Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other
points
Compassionate allowance to John Davidson
Carried forward
3,159,527 36
350,917 11
54,087 98
405,005 09
1,000 00
1,000 00
1,000 00
500 00
149,296 92
135,836 91
210,829 31
1,238,675 20
899 61
381,707 42
14,733 25
43,723 96
7,080 29
28,605 18
235,301 15
559,934 94
60 56
40,000 00
3,050,184 70
87,611 63
193,826 73
1,599,089 75
44,000 00
500 00
1,925,028 11
3,455,189 79
26 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
cts.
cts
cts.
Brought forward ,
Schedule No. 10 — Concluded
Marine — Concluded
Lighthouse and Coast Service — Concluded
Compassionate allowance — To recoup the Workmen's
Compensation Board of British Columbia in con-
tinuation of a pension granted to the widow of the
late E. J. McCoskrie
Maintenance and repairs to wharves
Pensions to Retired Pilots ,
Signal Service
1,925,028 11
Scientific Institutions —
Meteorological Service .
Steamboat Inspection .
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932.
Gratuities ,
Mines —
Civil Government-
Schedule No. 11
-Salaries
Contingencies.
Geological Survey —
Explorations, surveys and investigations.
Maintenance of offices and Museum, etc. .
Museum equipment
Publication of reports, etc
Purchase of specimens
Mines Branch —
Domestic Fuel Act, 1927— Statutory
Investigation of mineral resources, ore deposit, etc
Organization and equipment of the Explosives Division
Publication of reports, etc
Dominion of Canada Assay Office —
Maintenance
Miscellaneous —
Grant to Imperial Institute ,
Payments to railways in connection with movements of
coal
Salary Deduction Act, 1932 ,
Schedule No. 12
National Defence —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Militia Services —
Administration
Cadet Services
Contingencies
Engineer Services and Works. . .
General Stores
Non-Permanent Active Militia.
Permanent Force
Royal Military College
Topographic Survey
420 00
8,375 78
6,745 00
96,573 85
11,235 69
6,085 61
131,502 89
41,662 74
6,601 37
47,862 43
996 22
20,804 81
213,676 77
7,031 00
26,978 76
14,887 75
307,183 22
340,351 64
23,411 79
323,067 44
652, 185 39
1,882,567 43
4,813,910 06
356,242 01
19,962 41
Carried forward.
3,*55,189 79
2,037,142 74
319,100 97
121,282 88
17,321 30
5,950,037 68
537,647 72
9,507 93
547, 155 65
228,625 65
283,379 09
8,490 00
1,199,013 51
1,855 33
512,004 74
1,209,358 84
2,268,519 23
661,897 61
43,718 48
705,616 09
8,718,881 39
8,718,881 39
705,616 09
PUBLIC ACCOUNTS 27
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
cts.
$ cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 12 — Concluded
National Defence — Concluded
Naval Service —
Maintenance of ships and establishments, etc.
General Services —
Civil Pensions
Miscellaneous — Compassionate grants
2, 139 29
1,425 32
8,718,881 39
2,167,327
3,564 61
Aviation —
Training, Civil air operations and Air Mail Routes.
Government of the Northwest Territories —
Radio Services — Maintenance and operation of North-
west Territories Radio System
Miscellaneous —
Battlefields Memorials
Book of Remembrance ,
Salary Deduction Act, 1932.
Unforeseen expenses
Gratuities
Schedule No. 13
National Revenue —
Civil Government — Salaries
Contingencies. . . .
930,644 23
40,733 28
Salaries and contingent expenses of the Ports in the Dom-
Salaries and expenses of Inspectors, Dominion Appraisers,
Investigators and Board of Customs
Maintenance of revenue cruisers and for preventive service.
Miscellaneous, printing and stationery
Administration of the Income War Tax Act, 1917, and
amendments
Payment to Captain S. Dunphy, North Sydney, N.S., re
seizure No. 50550/13054
General
Gratuities in lieu of leave on retirement
6,375,247 68
747,249 51
115,291 75
506,455 36
1,964,326 01
5,000 00
811 05
100, 123 64
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932
Salaries, reclassifications and increases.
Gratuities
39,891 79
7,624 82
12,710 00
Schedule No. 14
Pensions —
Annuity to Dr. F. G. Banting
Annuity to Dougald Carmichael
Annuity to Dr. Charles E. Saunders
Board of Pension Commissioners — Salaries and Contin
gencies
Board of Pension Commissioners — Salaries of Members
of the Board
Civil Flying
European War — Naval, Militia and Air Forces after the
War
Judges — Statutory
Militiamen, Rebellion of 1885 and generally
Militia Pensions Act of 1901 — Statutory
146,436 92
10,000 00
9,390 20
2,093 83
1,130 00
971,377 51
9,814,505 00
60,226 61
7,500 00
458 26
5,000 00
427,362 38
16,830 00
276 00
43,141,138 66
233,468 18
21,510 78
1,020,558 80
705, 616 09
10,889,773 98
1,731,219 43
199,916 40
169,050 95
13,695,576 85
10,846,109 12
Carried forward .
44,874,103 06
28 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
$ cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 14 — Concluded
Pensions — Concluded
Mounted Police — Statutory
Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police
Scouts on account of the Rebellion of 1885
Families of members of the Mounted Police Force who
lost their lives while on duty
The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P
J. Langlois Bell ,
Captain J. E. Bernier
James Elliott
Mrs. Jean Laird Farrell
Mrs. Violet L. Jenkin '.
Mrs. Alice Joynson
A. C. Lacouvee
Mrs. Wm. McDougall
Alice Morson Smith
Mrs. Sidney Swinford
J. L. Weller
Mrs. Beatrice Williams t
44,874,103 06
188,393 20
806 65
5,527 14
699 96
600 00
2,400 00
672 00
600 00
600 00
499 92
499 92
1,200 00
600 00
600 00
517 46
600 00
45,078,919 31
Schedule No. 15
Pensions and National Health —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
192,362 65
32,828 70
Aid to necessitous pensioners _
Care of patients and medical examination of pensioners. .
Employers' Liability Compensation
Grant to the Dominion Executive Council of the Cana-
dian Legion, British Empire Service League
Grant to Last Post Fund
Operating expenses and working capital
Pay and allowances
Pension Appeal Court ,
Pension Tribunal ,
Salaries — Administrative, clerical, dental, technical, etc
Sheltered employment ,
War Veterans Allowances
War Veterans Allowance Committee
1,978,284 64
1,799,669 18
17,641 12
10,000 00
40,000 00
297,313 31
1,533,474 77
17,210 00
65,700 00
2,867,998 76
36,090 04
1,388,708 15
14,400 00
225,191 35
Health Branch —
Administration of the Acts respecting Food and Drugs,
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary and
Patent Medicines, including the Laboratory of Hy-
giene
Immigration Medical Inspection
Marine Hospitals
Public Health Engineering
Quarantine
10,066,489 97
126,818 42
128,767 63
158,003 10
14,992 94
145,456 90
574,038 99
Miscellaneous
Canadian Council on Child and Family Welfare
Canadian Red Cross Society
Canadian National Committee for Mental Hygiene.
Canadian National Institute for the Blind
Canadian Tuberculosis Association
St. John Ambulance Association
Victorian Order of Nurses
Salary Deduction Act, 1932
Unforeseen expenses
Gratuities
10,640,528
9,000 00
9,000 00
9,000 00
18,000 00
22,500 00
4,500 00
9,000 00
34,247 11
4,866 50
4,241 66
124,355 27
10,990,075 58
PUBLIC ACCOUNTS 29
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
$ cts.
cts
cts.
Schedule No. 16
Post Office-
Civil Government — Salaries
Contingencies
Salaries and Allowances
Mail Service '.
Miscellaneous
Yukon Territory
Miscellaneous —
Grant to the Executive of the World's Postal Union
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
Schedule No. 17
Public Work& —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 8)
Public Buildings
Harbours and Rivers
Dredging
Roads and Bridges
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous
Subsidies to Dry Docks (under statute)
Collection of Revenue (Appendix No. 8) —
Graving Docks
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932
Unforeseen expenses
Gratuities
Schedule No. 18
Railways and Canals —
Civil Government — Salaries
Contingencies.. . .
1,261,476 77
108,118 57
15,539,819 95
13,501,139 14
974,555 25
127,313 10
25,000 00
51,714 51
18,266 66
598,161 06
43,717 89
7,602,572 28
2, 136; 987 54
675,647 48
92,796 87
53,401 07
637,566 07
579,712 38
171,631 07
476,451 07
25,994 25
8,651 67
4,722 00
Chargeable to Income —
Canals —
Carillon-Grenville, Improvements
Lachine, Improvements
Murray, Improvements
Port Colbome Elevator, Improvements.
Rideau, Improvements
St. Anne's Lock, Improvements
Trent, Improvements
Welland, Improvements
Welland Ship Canal, Improvements
Surveys and Inspections — Canals
7,826 21
12,376 12
4,834 78
1,179 73
8,933 93
715 98
51,612 71
22,804 27
124,864 24
5,443 11
Railways —
Board of Railway Commissioners for Canada —
Salaries (under statute)
Maintenance and operation
Governor General's cars — Repairs, etc
Supplement to pension allowances payable under the
provisions of the Intercolonial and Prince Edward
Island Railway Employees' Provident Fund
48,150 00
240,906 28
6,994 47
28,745 41
1,369,595 34
30,142,827 44
94,981 17
31,607,403 95
641,878 95
11,778,683 69
648,082 14
39,367 92
13,108,012 70
252,553 38
38,854 23
291,407 61
240,591 08
324,796 16
Carried forward .
565,387 24
291,407 61
30 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
$ cts.
cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 18 — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Chargeable to Income — Concluded
Maritime Freight Rates Act, 1927 —
Difference between tariff tolls and the normal tolls on
all lines other than Canadian National Railways, on
traffic moved during 1932
Canadian National Railway Company, deficit in re-
ceipts and revenues on the Eastern Lines, during 1932
Canadian National Railway Company, deficit in re
ceipts and revenues on the Eastern Lines, as defined
in the Maritime Freight Rates Act, during 1932, less
the portion of such deficit occurring on account of the
application of the said Act. Balance due for 1931,
$2,080,906.30
Miscellaneous —
Government Employees Compensation Act
Miscellaneous services, including salaries and expenses
of experts employed temporarily
Printing and stationery
Chargeable to Collection of Revenue —
Canals —
Staff and repairs
Exchequer Court Awards — Lachine Canal .
565,387 24
291,407 61
508,233 47
1,413,839 87
8,716,751 06
202,032 95
23,606 78
3,077 78
10,638,824 40
228,717 51
Miscellaneous —
St. Lawrence Ship Canal, surveys and investigations
including the Canadian Advisory Council
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
Schedule No. 19
Royal Canadian Mounted Police —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Pay of Force.
Maintenance, including billetting, travelling expenses, for-
age, fuel, light, etc
Compensation to members of the Force for injuries re-
ceived in the performance of duty ,
Enforcement of Federal Statutes
Special services in connection with the enforcement of the
Opium and Narcotic Drug Act
Preventive Service
Secret Preventive Service
Miscellaneous —
Grant to Chief Constables Association of Canada
Grants to veterans of the Northwest Rebellion of 1885. .
Salary Deduction Act, 1932
Schedule No. 20
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement, Administration..
General Land Settlement, Administration.
460 00
534 74
1,774,
2,259,
9,
36,
28,
1,410,
20,
647 52
364 47
308 63
387 25
974 47
215 34
414 70
450 00
500 00
402 25
2,511,515 81
5,394 97
42,291 63
19,993 56
1,215 00
11,432,929 15
2,516,910 78
63,500 19
14,304,747 73
46,994 74
5,539,312 38
39,352 25
5,625,659 37
580,925 27
237,400 00
818,325 27
PUBLIC ACCOUNTS 31
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
cts.
$ cts
cts.
Schedule No. 21
Trade and Commerce —
Civil Government — Salaries
Contingencies
British and Foreign News Service.
Canada Grain Act — Administration, including manage-
ment, operation, maintenance and equipment of eleva-
tors
Canadian Government Motion Picture Bureau
Commercial Intelligence Service
Dominion Bureau of Statistics
Electricity and Fluid Exportation Act — Administration. . .
Electricity and Gas Inspection
Exhibitions and Fairs
International Customs Tariffs Bureau
National Research Council
Printing of Parliamentary and Departmental Publica
tions, including the "Canada Year Book"
Precious Metals Marking Act — Administration
Publicity and advertising in Canada and abroad
Weights and Measures Inspection
Payments on Bituminous Coal mined in Canada and con-
verted into coke and used in the manufacture of iron
and steel
32,000 00
2,026,412 45
25, 132 44
654,626 95
547,656 64
558 00
206,014 25
135,779 53
1,793 16
408,829 91
122,763 14
4, 167 02
106,365 60
306,158 16
58,797 54
Bounties —
Hemp...
Mail Subsidies and Steamship Subventions- —
Atlantic Ocean —
Canada and South Africa
Canada and the United Kingdom
Pacific Ocean —
British Columbia and Australia and/or China
Canada, China and Japan ,
Canada and New Zealand
Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte Islands. .
Vancouver and the British West Indies
Vancouver and the Northern Ports of British Columbia
Victoria, Vancouver, Way Ports and Skagway
Victoria and West Coast of Vancouver Island
Local Services —
Baddeck and Iona ,
Charlottetown and Pictou ,
Charlottetown, Victoria and Holiday's Wharf
Grand Manan and the Mainland ,
Halifax and Bay St. Lawrence
Halifax, Canso and Guysboro
Halifax and Sherbrooke
Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake Ports
Halifax, Spry Bay and Cape Breton Ports
Halifax and West Coast of Cape Breton
-Mainland, Miscou and Shippigan
Mulgrave, Arichat and Petit de Grat
Mulgrave and Canso ,
Mulgrave and Guysboro
Murray Bay and North Shore
Newcastle, Neguac and Escuminac
Parrsboro, Kingsport and Wolfville
Pelee Island and Mainland
Pictou, Mulgrave and Ch6ticamp
Pictou, Souris and the Magdalen Islands
Quebec or Montreal and Gaspe
Quebec, Natashquan and Harrington
Rimouski and Matane
Riviere du Loup and Tadoussac
St. Catherine's Bay and Tadoussac
Saint John and Bridgetown
112,500 00
535,000 00
66,000 00
659,000 00
75,000 00
15,447 12
37,350 00
18,600 00
12,500 00
11,250 00
10,500 00
30,000 00
4,600 00
24,750 00
2,880 00
6,750 00
1,000 00
3,750 00
4,500 00
4,500 00
928 57
11,250 00
22,500 00
10,500 00
54,147 50
1,525 00
2,500 00
8,250 00
8,250 00
37,500 00
60,000 00
85,000 00
37,500 00
10,000 00
2,500 00
800 00
553,352 13
31.080 43
584,432 56
4,637,054 79
137 30
4,637,192 09
647,500 00
895,147 12
Carried forward .
446,381 07 1,542,647 12 5,221,624 65
32 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
$ cts.
cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 21 — Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Mail Subsidies and Steamship Subventions — Concluded
Local Services — Concluded
Saint John and Bear River
Saint John, Digby, Annapolis and Granville
Saint John and Digby
Saint John and Margaretville
Saint John and Minas Basin ports
Saint John and St. Andrews
Saint John, Westport and Yarmouth
Saint John and Weymouth
Summerville, Burlington and Windsor, N.S
Sydney and Bay St. Lawrence
Sydney and Bras d'Or Lake ports
Sydney and Whycocomagh
Inspection of subsidized steamship services
Miscellaneous- —
Grant to the Pacific Science Congress.
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities ,
Schedule No. 22
Other Departments —
Auditor General's Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases.
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
Civil Service Commission —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932.
Gratuities
External Affairs —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Canadian Delegation to the League of Nations
Canadian Representation in Geneva
Canadian Representation in Paris
Canadian Representation in Tokyo
Canadian Representation in Washington
High Commissioner's Office, London, England —
Salaries and expenses. ■••.■•
International Joint Commission
League of Nations — Contribution, including Secretariat,
International Labour Organization and Permanent
Court of International Justice
Publications of the League of Nations for Members of
Parliament and grant to the League of Nations Society
of Canada
446,381 07
1,000 00
1,000 00
10,000 00
3,000 00
3,750 00
3,000 00
13,500 00
425 00
750 00
18,750 00
21,225 00
12,000 00
4,390 23
330,109 10
47,507 07
22 50
1,888 17
320 00
218,175 57
23, 105 69
1,956 00
540 00
96,678 00
59,671 23
8,098 80
21,905 04
75,668 49
71,714 04
91,000 15
120,452 81
34,827 19
220,613 94
3,000 00
1,542,647 12
5,221,624 65
539,171 30
70,000 00
7,918 29
2,250 00
2,081,818 42
80, 168 29
7,383,611 36
377,616 17
2,230 67
379,846 84
241,281 26
2,496 00
243,777 26
156,349 23
647,280 46
Carried forward.
803,629 69
623,624 10
PUBLIC ACCOUNTS 33
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued
—
$ cts.
$ cts.
$ cts.
803,629 69
23,334 91
623,624 10
Schedule No. 22 — Continued
Other Departments — Continued
External Affairs — Concluded
Miscellaneous —
Arbitration expenses, "I'm Alone" case
79 80
500 00
11,356 14
225 00
1,105 57
10,068 40
Honorarium to Chief Justice Brown
Representation at the Disarmament Conference at
Salary Deduction Act, 1932
Unforeseen expenses
84,749 30
65,768 47
826,964 60
Insurance —
150,517 77
10,099 77
Miscellaneous —
Expenses of work in the interest of fire prevention. . .
Salary Deduction Act. 1932
7,230 17
388 80
2,480 80
Salaries reclassifications and increases
160,617 54
135,967 99
45 90
Office of the Secretary to the Governor General —
Civil Government — Salary: The Governor General
Salaries: Office of the Secretary to
the Governor General
43,800 00
29,322 00
62,845 99
Miscellaneous —
Salary Deduction Act. 1932
136,013 89
Prime Minister's Office —
35,982 00
108 00
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932
42,984 00
4,207 62
36,090 00
Privy Council Office —
47,191 62
67 50
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932
89,970 09
11,803 20
47,259 12
Public Archives —
101,773 29
72,447 87
Miscellaneous —
71,213 77
764 10
470 00
Salary Deduction Act, 1932
67,613 26
10,295 63
174,221 16
Public Printing and Stationery —
77,908 89
148,900 50
24,023 04
43,211 84
25,876 06
8,301 36
47,488 20
Printing and binding Government publications for sale
and distribution to departments and the public
226,809 39
2,004,790 41
71144—3
34 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Concluded
$ cts
$ cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 22 — Concluded
Other Departments — Concluded
Public Printing and Stationery — Concluded
Miscellaneous —
Salary Deduction Act, 1932
Gratuities
Secretary of State —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Expenses under the Naturalization Acts.
International Copyright Union Office
Patent Record ,
Salary Deduction Act, 1932
Salaries, reclassifications and increases. .
2,029 80
2,423 34
319,673 80
52,719 96
14,467 68
2,000 00
25,000 00
3,433 47
567 00
226,809 39
4,453 14
372,393 76
45,468 15
2,004,790 41
231,262 53
417,861 91
2,653,914 85
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1932-33
35
cts
cts.
cts.
Schedule No. 23
Adjustment of War Claims —
National Defence — Militia Services..
Naval Service. . . .
Schedule No. 24
Cost of Loan Flotations —
Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption in
New York of matured bonds —
5% Public Service Loan, 1916-31
5|% Bond Loan, 1919-29
Commission of 1-64 of one per cent paid for redemption in
New York of matured notes —
4% Two-year Notes, 1930-32
4% New York Loan, 1930-60—
Yearly payment on discount amounting to $6,354,000 to
be amortized in 30 years
4% One Year Notes, New York —
Discount on $60,000,000 sold at 99-28
Chase National Bank, armoured shipment of notes from
Signature Co. to Chase, Harris. Forbes Corporation
The Signature Co. — service of signagraph
Canadian Bank Note Co., cost of printing notes
Travelling expenses
4% Two- Year Notes, 1932-34—
Canadian Bank Note Co., cost of printing notes.
h\% Renewal Loan, 1922-32—
Printing and Stationery
Postage
Express charges on bonds
5% National Service Loan, 1931 —
Payment on discount and commission to be amortized
in 5 and 10 years
Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds
A. R. G. Offices, contingencies
Advertising
Express charges on bonds ,
Insurance
Printing and Stationery ,
Salaries
4$% Conversion Loan, 1931 —
Yearly payment on commission amounting to $2,960,358
to be amortized
Express charges on bonds ,
4% Loan, 1932— -
Advertising
A. R. G. Offices, contingencies
British American Bank Note Co., cost of printing interim
certificates
Canadian Bank Note Co., cost of printing interim scrip. .
Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds
Expenses of management committee
Express charges on bonds
Insurance
Postage and registration on bonds
Payment on discount and commission to be amortized in
3 and 20 years
Printing and stationery
Publicity
Salaries
Telephones and Telegrams
Travelling expenses
Treasury Bills —
Canadian Bank Note Co., cost of printing treasury bills
24 39
1 50
432,000 00
900 00
397 08
5,481 38
289 08
475 89
132 16
27 73
507,601 50
7,973 53
24 00
32 06
1,886 09
112 00
200 82
28,836 39
106,131 74
37 50
68,884 86
250 88
1,113 00
3,472 56
35,180 68
13,147
13,841 34
152 24
1,060 88
142,896 20
9,383 29
17,193 44
19,706 56
224 49
555 01
54,731 13
6 42
54,737 55
25 89
6,246 88
211,800 00
439,067 54
901 00
635 78
546, 666 39
106, 169 24
327,063 41
577 70
1,639,153 83
71144 — 3J
36 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1932-33— Concluded
$ cts
$ cts.
cts.
Schedule No. 25
Miscellaneous Charges —
Amount received from the Century Coal Co., Montreal,
for removing wreckage of a coal crane at the C.P.R.
Dock, Prescott, Ont., which amount was credited to
Casual Revenue, 1931-32, whereas it should have been
credited to Vote 117 — Upper St. Lawrence River Chan-
nel Improvements
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24 R.S. 1927
(Government contribution to the Fund)
Government Annuities — to maintain reserve for year ended
March 31, 1932
Outstanding cheques paid during year 1932-33 charged to
Outstanding Cheques account and for which provision
had been transferred to Casual Revenue
Railway Grade Crossing Fund — 19-20, Geo. V, Chap. 54...
Refund of moneys received in connection with the adminis-
tration of the Natural Resources (Natural Resources Act,
22-23, Geo. V, Chap. 35)
Refund of overpayment of rental by the Canadian National
Railways applied against purchase of 15-69 acres of
Lachine Canal Reserve Land as authorized by Order in
Council P.C. 2343 of November 10, 1932
Soldier Land Settlement Loans —
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Indian
Lands, Sec. 70, Chap. 44, Geo. V, 1920-21
Schedule No. 26
Unemployment and Farm Relief — (Appendix No. 9) —
Unemployment Relief Act, 1930
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and Continu-
ance Act, 1932
The Relief Act, 1932
Schedule No. 27
Non-Active Accounts Written Off and Charged to Consolidated
Fund —
Seed Grain and Relief Account
Less Adjustment on account of Soldier Land Settlement
Loans ;
1,405 49
2,269,986 15
289,435 39
3,815 61
317,587 62
49,614 28
18,103 54
773 11
2,950,721 19
548,398 90
17,047,815 70
19,124,720 42
36,720,935 02
106,388 10
1,444 00
104,944 10
PUBLIC ACCOUNTS
37
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33
1931-32
1932-33
$ cts
$ cts
I cts
$ cts.
Schedule No. 28
National Revenue —
Customs Import Duties
113,997,850 99
9,865,173 64
77,271,964 83
7,199,032 78
104,132,677 35
70,072,932 05
Excise Duties
49,322,471 37
667,609 27
39,526,130 92
1,692,273 01
Less — Refunds
48,654,862 10
37,833,857 91
Sales Tax, Tax on Cheques, Importation Tax,
etc. —
Sales
42,392,610 31
9,586,096 32
4,982,216 83
3,047,218 18
57,977,571 81
7,442,612 22
13,377,725 74
3,392,328 61
1,031,657 21
133,439 43
Manufactures
Importations
Stamps, including cheques embossed
Transportation
Licences, penalties and interest
256, 158 87
60,264,300 51
657,909 41
83,355,335 02
1,163,759 08
59,606,391 10
82,191,575 94
Taxation Branch —
Income Tax
61,254,399 80
3,000 00
62,066,696 84
54 47
Business Profits Tax
61,257,399 80
62,066,751 31
Sundry Collections —
Casual Revenue
365,552 94
188,099 39
1,449 05
340,870 35
174,958 70
2,915 72
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange
555,101 38
518,744 77
274,206,431 73
252,683,861 98
Schedule No. 29
Finance —
Chartered Banks
1,390,120 57
12,151 60
1,327,534 50
Insurance Companies
826,149 94
Interest on Investments (Appendix No. 10) —
Interest on Sinking Funds
2,115,230 16
360,247 57
531,519 69
2,218,031 83
806, 13J 52
524,089 48
1,569,417 16
958,780 00
389,383 49
2,360,616 23
10,056 26
433,179 21
535,422 50
3,516 82
589,612 19
822,751 89
Loans to Banks (Finance Act)
Loans to Provinces (Housing)
Loans to Provinces (Unemployment Re-
lief)
1,124,780 00
51,436 58
258,232 19
1,952,644 08
1,397 47
195, 158 21
83,258 61
1,039,767 53
13,551 11
691,195 08
911,706 27
Chicoutimi Harbour Debentures
Halifax Harbour Debentures...
Montreal Harbour Debentures. . .
New Westminster Harbour Debentures
Saint John Harbour Debentures . .
Three Rivers Harbour Debentures
Vancouver Harbour Debentures. . .
Seed Grain and Relief Advances. . .
Soldier and General Land Settlement
Advances
Miscellaneous
9,330,124 55
11,220,988 58
Sundry Collections —
Casual Revenue
507, 144 45
277 50
2,887,918 21
566,031 59
241 38
130,296 38
Fines and Forfeitures
3,395,340 16
696,569 35
14,127,736 88
14,071,242 37
38
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Continued
1931-32
1932-33
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 30
Interior —
Dominion Lands, Parks, etc. —
Canadian National Parks
213,238 27
20,307 36
15,037 24
124,855 05
29,627 57
8,598 45
48,097 28
14,505 18
11,923 20
16,465 00
23,823 67
200,890 25
19,140 02
113,394 07
16,501 34
5,854 56
49,278 59
10,821 59
11,297 48
10,760 95
24,84(5 56
Export tax on gold
Fur Export Tax, etc
Fur Sales
Map sales, office fees, etc
Mining fees
Rentals of land
Timber dues
Traders and trappers licences
Miscellaneous
526,478 27
41,114 48
462,785 41
3,851 21
Less — Refunds
485,363 79
14,249 93
128,781 67
3,159 38
458,934 20
16,677 43
Ordnance Lands
Casual Revenue
7,707 88
Fines and Fofeitures
2,201 77
Premium, Discount and Exchange
73 70
1,474 50
113,231 52
77,199 29
1,570 00
103,091 05
73,456 52
631,554 77
485,594 98
Schedule No. 31
Marine —
Harbour Dues
Wharves and Piers
191,905 31
674,784 94
6,457 55
48 04
178 117 57
Casual Revenue
1,534,772 25
Fines and Forfeitures
542 74
65 66
873,195 84
1,713,498 22
Schedule No. 32
Post Office—
Postage, Commission on Money Orders, etc.
32,234,945 83
9,759 34
486 50
30,928,317 35
' Casual Revenue
4,658 91
Fines and Forfeitures
322 25
2,869 00
90,267 71
187,454 16
2,740 00
64,731 73
145,357 46
32,245,191 67
30,933,298 51
Schedule No. 33
Public Works —
Ferries
Graving Docks
Telegraphs and Telephones
280, 590 87
633,052 71
30 00
48 24
212,829 19
163,655 20
Casual Revenue
2,064 15
8 46
21,852 81
873 26
1,259 40
1 00
13,752 81
1,625 22
1,267 30
1 00
11,239 85
41,207 99
193,783 39
274 00
913,721 82
378,557 00
Schedule No. 34
Railways and Canals —
Canals —
Chambly
Chats Falls
58,974 40
219,636 00
256 90
302,853 77
263, 151 56
PUBLIC ACCOUNTS
39
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Continued
1931-32
$ cts.
$ cts,
1932-33
cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 34 — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Canals — Concluded
Port Colborne Elevator
Prescott Elevator
Rideau
Sault Ste. Marie
Soulanges
St. Annes Lock and Canal
St. Peters
Trent
Welland
Welland Ship Canal
Williamsburg
Miscellaneous
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange.
Schedule No. 35
Secretary of State —
Patent and Copyright Office —
Patent Fees —
Assignments
Caveats
Certified copies
Patents
Reinstatement of Application .
Restoration of Patent
Subscriptions to Record
Sundries
Trade Marks and Copyrights-
Assignments
Certified copies
Copyrights
Designs
Renewal of Trade Marks.
Timber Marks
Trade Marks
Sundries
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange.
Schedule No. 36
Trade and Commerce —
Electric Light Inspection —
Inspection fees
Electrical Standards Laboratory fees.
Export licences, electric power
Export Tax, electric power
Gas Inspection —
Inspection fees..
Gas export fees.
302,853 77
239,579 59
19,019 97
10,428 77
255 00
4,102 39
475 00
181 12
97,043 01
284,344 57
16,533 66
1,953 50
75 00
976,845 35
157,219 00
81 05
20 81
1,134,166 21
19,867 28
2,006 25
14,357 56
399, 186 25
585 00
3,255 00
4,786 32
66 33
Carried forward.
2,934 30
790 31
8,770 12
2,229 50
14 00
66,400 20
218,513 35
238 75
725 00
182,712 10
81,258 50
100 00
444, 109 99
81,138 43
525,248 42
284,883 64
10 00
7,024 67
817,166 73
402, 189 20
81,358 50
483,547 70
263,151 56
201,745 29
28,166 19
10,264 37
217 00
4,105 91
469 00
173 12
95,979 18
114,350 76
110,357 41
1,876 51
164 00
17,932 45
2,498 05
11,160 39
351,855 03
330 00
3,480 00
4,664 95
1,145 86
3,756 30
913 71
8,248 00
2, 165 40
6,656 00
13 00
123,649 50
872 00
209, 762 45
119 00
725 00
87,745 15
83,977 60
100 00
831,020 30
138,052 95
1,472 96
24 28
970,570 49
393,066 73
146,273 91
539,340 64
219,755 86
8,004 42
767, 100 92
298,351 60
84,077 50
382,429 20
40
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Continued
1931-32
1932-33
S cts.
S cts.
$ cts.
$ cts.
483,547 70
382,429 20
Schedule No. 36^-Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Weights and Measures —
Inspection fees
402,360 55
1,819 65
2,500 00
390,494 50
1,227 90
2,500 00
406,680 20
151 25
394,222 40
406,528 95
1,484,826 19
165,432 75
250 00
390 51
394,222 40
1,444,899 98
30,454 23
538 00
Canada Grain Act
Casual Revenue
Premium, Discount and Exchange
21 48
342,796 14
3,288 61
33 05
287,396 29
2,902 15
103 96
2,540,976 10
2,252,505 29
Schedule No. 37
Other Departments —
Agriculture —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium , Discount and Exchange
346,117 80
7 70
290,402 40
H
56 25
Archives —
Casual Revenue
Auditor General's Office —
Casual Revenue
1 00
Civil Service Commission —
Casual Revenue
2,072 00
1,066 32
External Affairs —
128,832 95
12,042 63
22 19
143,198 54
153 99
Casual Revenue — International Joint
140,897 77
143,352 53
Fisheries —
40,523 50
5 00
39,018 50
34,589 89
Less — Refunds
40,518 50
58,020 01
6,729 54
668 89
4,428 61
19,933 08
3,963 71
20 68
Casual Revenue
Premium , Discount and Exchange
105,936 94
20 00
28,346 08
Government Contracts Supervision Com-
mittee—
Casual Revenue
Immigration and Colonization
Chinese Immigration Tax
10,059 00
28,436 82
16,312 96
328 59
8,652 00
6,505 09
14,938 19
3,831 14
Casual Revenue
Premium, Discount and Exchange
55, 137 37
33,926 42
Indian Affairs —
17,934 95
2,554 14
0 48
Premium, Discount and Exchange
17,934 95
149,901 81
2,554 62
160,298 45
Insurance —
818,026 34
660,004 07
PUBLIC ACCOUNTS
41
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Concluded
1931-32
1932-33
$ cts.
$ cts.
$ cts.
? cts.
Brought forward
818,026 34
660,004 07
Schedule No. 37 — Concluded
Other Departments — Concluded
Justice —
Penitentiaries —
British Columbia
8,385 41
19,466 69
81,005 20
15,697 45
2,277 11
10, 105 39
29,174 14
7,231 26
18,588 15
48,911 34
15,093 85
2,778 08
9,497 40
19,325 87
Dorchester
St. Vincent de Paul
166,111 39
22,725 90
453 15
21 54
121,425 96
17,041 80
229 58
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange
189,311 98
138,697 33
Labour —
1,030 02
1,229 50
0 41
Premium, Discount and Exchange. . . .
1,030 02
1,229 91
Legislation —
Senate —
Casual Revenue
9,404 33
4,781 40
200 00
4,060 35
4,039 20
800 00
House of Commons —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
14,385 73
8,908 55
Mines —
Casual Revenue
13,902 70
205 00
2 87
12,808 29
10 00
71 89
Fines and Forfeitures
14,110 57
12,890 18
National Defence —
163,229 13
20,045 50
178,352 99
1 95
49 03
166,413 94
20,116 44
94,969 07
366 00
48 94
Royal Military College
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
361,678 60
281,914 39
360 0C
Office of the Secretary to the Governor General —
Casual Revenue
Pensions and National Health —
184,839 01
353 54
179,460 70
498 41
Less — Refunds
184,485 47
217,454 31
7,469 29
59 80
178,962 29
211,951 78
6,520 05
94 08
Casual Revenue . .
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange
409,468 87
397,528 20
Public Printing and Stationery —
Canada Gazette
73,589 82
117,660 77
88 41
73,835 72
97,430 51
201 87
Casual Revenue
Premium , Discount and Exchange . .
191,339 00
171,468 10
Royal Canadian Mounted Police —
Officers' Pension Revenue
14,786 83
201,509 12
12,050 26
691,233 48
3 00
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Premium, Discount and Exchange
118 39
216,414 34
3,149 08
703,286 74
4,472 88
Soldier Settlement —
2,218,914 53
2,380,760 35
42
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL REVENUE, 1932-33
$ cts
$ cts
$ cts.
Schedule No. 38
War and Demobilization Receipts —
Refunds of Expenditures of Previous Years —
National Defence — Militia Services
Naval Services
571 99
6 50
Public Works.
578 49
2,660 00
Schedule No. 39
Miscellaneous Receipts and Credits —
Amount received from the Custodian of Alien Enemy
Property
Amount received from Czechoslovakia on Reparations
Account
Treasury Bill received from the Province of Alberta in
respect of an overpayment of a like amount for subsidy,
in lieu of public lands, to the Province in the years 1914,
1915 and 1916
Dominion of Canada Bond received as a gift from a person
desiring to remain unknown
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of
previous years
4,000,000 00
58 93
468,750 00
500 00
20,030 16
3,238 49
4,489,339 09
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT
43
cts
Receipts
$ cts
Payments
$ cts.
Schedule "AA"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners — Grain Research Special
Fund
Candidates' Election Deposits
Cash Suspense
Columbia River Special
Defunct Banks
Department of Labour — Fair wages suspense
Dominion of Canada, 4 per cent Loan, 1932-35, Interest special
Dominion of Canada. 4 per cent Loan, 1932-52, Interest special
Dominion Trust Company (in liquidation)
Halifax Pilots — General Account
Home Bank Creditors' Relief, Suspense
Income Tax (Appeals) , Suspense
Internment Operations
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest — Unclaimed
National Gallery of Canada, Special
National Research Council, Special
National Service Loan, 1931-36, Interest Special Account
National Service Loan, 1931-41, Interest Special Account
New York, Interest Special Account
Outstanding Cheques
Outstanding Letter of Credit Cheques
Prisoners of War
Railways and Canals, Suspense ,
Railway Grade Crossing — Unemployment Fund Special.
Roseau River Special
Royal Canadian Mounted Police, Suspense
St. John Pilots — General Account
Sydney Pilots — General Account
Unclaimed dividends under the Bankruptcy Act
Victory Loans, at credit of subscribers in arrears
Walter J. King, Suspense
William Scott, Special
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce)
Special
York County Loan and Savings Company (in liquidation)
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
9,564 04
1,800 00
40,656 47
688 33
48,871 47
172,580 45
8,668 96
83,935 68
12,000 00
423 66
323 75
11,745 13
1,850 00
624,301,119 97
38,622 97
02:;
17 28
276 29
5,853 18
19,111 90
41,413 94
25,283 10
2,418 65
30 00
179,395 65
2,430 31
2,600 00
46,695 04
2,818 04
2,620 81
600 00
83,935 68
51 57
4,000 00
76 80
168 75
375 00
10,592 39
190,504 60
324,365 96
600 00
,283,058 89
35,151 33
4 20
105,578 43
976 75
1,575 00
41,413 94
25,283 10
173 27
307 24
341 33
167,557 10
6 59
672,788 75
625,006,650 87
625,006,650 87
Schedule "BB"
Insurance and Superannuation Funds —
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Insurance Fund, Returned Soldiers
Retirement Fund
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
now Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chap. 24,
R.S., 1927.
Balance of receipts over payments as per cash statement
Schedule "CC"
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Land Settlement Assurance Fund
Land Settlement Suspense Account
British Land Settlement Advances
Balance of receipts over payments as 'per cash statement
4,933,418 09
909,015 07
2,023,697 72
726,977 22
105 05
6,070,848 93
2,352,058 68
191,618 84
1,085,161 97
261,750 72
44,342 39
2,376,367 08
8,352,762 40
14,664,062 08
14,664,062 08
761,552 58
98,319 44
3,138 70
14,590 91
400,337 75
57,635 50
588,293 30
154,030 52
12,369 11
431,695 00
57,635 50
91,551 45
1,335,574 88
1,335,574 88
44
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
$ cts
Receipts
$ cts
Payments
t cts.
Schedule "DD"
Canadian National Steamships (Loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited.
Balance of receipts over payments as per cash statement
Schedule "EE"
Loan Accounts (Funded Debt) —
Payable in Canada —
Compensation to Seigneurs
Conversion Loan, 1931, due 1958, 4J per cent
Conversion Loan, 1931, due 1959, 4§ per cent
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent. . .
" " 1916-31, 5 per cent...
" " Loan, 1932, due 1935, 4 per cent.
due 1952, 4 per cent.
Dominion Stock, Issue B, 3^ per cent
Dominion of Canada Savings Certificates
Provincial Notes — Nova Scotia
Renewal Loan, 1922, due 1927, 5£ per cent
" due 1932, 5\ per cent
Refunding Loan, 1923, due 1928, 5 per cent
One Year Treasury Bills, 4£ per cent, due August 1,
1933
Two- Year 4 per cent Notes, 1930, due December 1, 1932
" " 1932, due November 1, 1934
Victory Loan, 1917, due 1922, 5£ per cent
" 1917, due 1927, 5£ per cent
" 1918, due 1923, 5\ per cent
" 1919, due 1924, 5| per cent
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Payable in New York —
Bond Loan, 1919, due 1929, 5§ per cent
One Year 4 per cent Notes, due October 1, 1933
Public Service Loan, 1916, due 1926, 5 per cent
" due 1931, 5 per cent ,
Sinking Funds —
Loan of 1909-34
Loan of 1930-50
Loan of 1940-60
2,658,582 71
360,915 12
915,164 43
1,382,503 16
2,658,582 71
2,658,582 71
500 00
25,000,000 00
56,191,000 00
33
312 75
500 00
500 00
3,100 00
356,200 00
900 00
3,495 00
3 89
3,650 00
051,600 00
6,000 00
50,000,000 00
35,000,000 00
60,000,000 00
39,981,000 00
4,600 00
12,500 00
3,650 00
4,400 00
885 00
2,331 75
4,800 00
1,000 00
77,000 00
718,260 33
1,793,948 65
1,102,191 52
Sinking Funds Cash
Balance of receipts over payments as per cash statement
1,272,263 60
614,400 50
291,761 35
039, 173 36
227,463,763 60
227,463,763 60
Schedule "GG"
Public Works Capital — Canals —
Lachine Canal —
Refunds of expenditures of previous years
St. Ours Locks —
Rebuilding
Welland Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Welland Ship Canal —
Construction and Betterments
Exchequer Court Award
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
18, 103 54
240 00
111,053 52
3,026,931 04
31,746 82
3,122,469 46
2,111 82
3,156,328 10
3,156,328 10
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
45
$ cts
Receipts
cts
Payments
cts.
Schedule "HH"
Public Works Capital — Railways-
Canadian Government Railways —
Car Ferry, Prince Edward Island — Refunds of expend
itures of previous years
Hudson Bay Railway —
Construction and betterments
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "II"
Public Works Capital — Miscellaneous —
Ottawa — National Research Council Laboratories
Refunds of expenditures of previous years
Burlington Channel — Improvements
Government Shipbuilding Program — Proceeds of sales
of ships
Port Arthur and Fort William — Harbour Improvements
St. Lawrence River Improvements —
Ship Channel; including Sorel Shipyard
Refunds of expenditures of previous years ,
St. John — Channel Improvements
Toronto — Harbour Improvements
Upper St. Lawrence River — Channel Improvements..
Refunds of expenditures of previous years ,
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment ,
Schedule "JJ"
Specie Reserve —
Gold Coin and Bullion
Silver Coin
Nickel Coin
Bronze Coin
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "KK"
Advances to Provinces, Banks, etc. —
Housing Loans —
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island
Unemployment Relief —
Province of Alberta
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Province of Alberta — Subsidy Account — Overpayment
Province of Saskatchewan — Saskatchewan Relief Com-
mission
Loans to Banks— Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927. . .
Harbour Commissioners —
Chicoutimi
Halifax
Montreal
132,591 78
23,416 87
1,502,803 30
1,658,811 95
1,658,811 95
1,658,811 95
3 50
208,590 29
5,369 38
1,405 49
4,018,420 30
279,683 37
31,170 53
32, 162 84
3,418,117 64
291,174 69
136,753 04
44,726 85
4,233,788 96
4,233,788 96
54,906,766 07
484,958 62
157,852 47
169,604 12
5,214,915 38
60,129,862 47
464,391 64
163,130 88
176,711 67
60,934,096 66
60,934,096 66
10,
78,000 00
60,000 00
1,000 00
079,959 01
954,027 53
232,855 87
934,341 46
2,
288,
155,781 82
792,000 00
6,982,000 00
7,866,664 00
11,404,759 61
12,668,678 84
468,750 00
8,000,000 00
255,236,000 00
324,000 00
1,023,511 18
584,000 00
Carried forward 270)287,965 69 304,558,363 63
46
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
cts
Receipts
cts
Payments
cts.
Brought forward
Schedule "KK" — Concluded
Advances to Provinces, Banks, etc. — Concluded
Harbour Commissioners — Concluded
New Westminster
St. John
Three Rivers
Canadian Farm Loan Board —
Capital Stock Subscription
Bonds
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
270,287,965 69
10,000 00
Schedule "LL"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to Royal Canadian Mint —
Copper purchase account
Gold purchase account
Nickel purchase account
Silver purchase account
Bank of Montreal, London, Special
Bank of Montreal, New York, Special
Bank of Montreal, Provincial Notes Suspense
Bond Holding Account
Canada Grain Act
Canadian National Railways
Discount Amortization Account
Dominion of Canada Assay Office
Empire Settlement Scheme, Advances under
Foreign Coin
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer — Printing Account
King's Printer — Stationery Account
Province of British Columbia, Advance Account. . . .
Province of Nova Scotia, Exchange Account
Railway Grade Crossing Fund
Saskatchewan Government Seed Grain, advances of 1908
Seed Grain and Relief — Department of Interior
Saint John Harbour Commissioners — Redemption of
Matured guaranteed debt
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "MM"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) —
Canadian Pacific Railway Company
Montreal Harbour Commissioners — Montreal South
Shore Bridge
Quebec Harbour Commissioners ,
Balance of payments over receipts as per cash state
ment
Schedule "NN"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund
Burrard Dry Dock Pontoons
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account..,
Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest.
Carried forward.
37,856,149 23
308, 154, 114 92
176,
68,931,
163,
196,
11,527,
1,415,
1,106,
1,484,
54,684,
968,
120,
2,
50,
51,
1,710,
1,010,
112,
108,
317,
120,
912 50
554 03
000 00
000 00
566 64
102 00
5 00
286 94
035 41
661 67
429 44
750 78
423 09
20 00
000 00
343 07
133 06
408 90
500 00
400 00
587 62
285 32
505 56
304,558,363 63
76,044 27
2,489,057 02
160,000 00
70,650 00
800,000 00
308,154,114 92
23,801,659 13
168,059,570 16
2,183,322 71
2,183,322 71
16,686 27
2,955 86
1,500,000 00
2,221,175 00
3,740,817 13
174,286 83
69,532,937 79
182,734 30
482, 132 85
11,532,663 06
1,002,820 00
6,419,030 60
1,477,623 22
69,362,000 00
4,330,248 87
260,710 20
1,255 30
20 00
42,356 45
1,656,167 69
1,007,090 67
108,400 00
317,587 62
4,858 55
164,646 16
168,059,570 16
1,447,222 71
395,000 00
341,100 00
2,183,322 71
2,720 21
1,498,500 00
2,224,425 00
3,725,645 21
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded
47
$ cts.
Receipts
$ cts,
Payments
$ cts.
Brought forward
Schedule "NN" — Concluded
Trust Funds — Concluded
Canadian National Railways Employees Provident Fund
Contractors' Securities
Decayed Pilots' Fund
Empress of Ireland Relief Fund
Forest Products Laboratory, Montreal — Research
Halifax Pilots' Pension Fund
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Military Estates, No. 1
Military Estates. No. 2.
National Research Council Trust Fund
Pensions and National Health — Pensions, etc
Pensions and National Health — War Service Gratuities
Royal Military College — Cadet Funds
Saint John Pilots' Pension Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment —
Schedule "00"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest — Domestic Loans
Unpaid Interest — New York Loans
Unpaid Interest' — London Loans.
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "PP"
Temporary Loans —
Temporary Loan, New York
Treasury Bills, dated October 15, 1932
Balance of payments over receipts as per cash statement
3,740,817 13
1,310,000 00
215,107 58
24,699 73
3,511 53
6,932 53
9,523 77
83,999 39
1,073,193 17
5,308 92
424 49
200,420 32
577,809 93
498 61
47,374 06
6,486 55
5,337 81
227,404 91
3,725,645 21
1,307,
524,
23,
3,
6,
6,
116,
1,137,
5,
1,
86,
537,
3,
41,
7,
4,
282 04
412 26
817 64
540 36
906 67
206 68
984 98
265 20
620 17
380 23
398 62
666 81
304 30
178 56
148 53
092 17
7,538,850 43
7,538,850 43
105,254,188 64
12,955,360 00
10,687,570 56
261,530 20
105,177,420 76
13,298,754 50
10,682,474 14
129,158,649 40
129,158,649 40
12,000,000 00
15,000,000 00
15,000,000 00
12,000,000 00
27,000,000 00
27,000,000 00
48
DEPARTMENT OF FINANCE
Year
Expenditure
chargeable
to
Consolidated
Fund
Expenditure
chargeable
to
Capital
Railway
Subsidies
War and
Demobilization
Other charges
including
Cost of Loan
Flotations
Total
Disbursements
1868
$ cts.
13,486,092 96
14,038,084 00
14,345,509 58
15,623,081 72
17,589,468 82
19,174,647 92
23,316,316 75
23,713,071 04
24,488,372 11
23,519,301 77
23,503,158 25
24,455,381 56
24,850,634 45
25,502,554 42
27,067,103 58
28,730,157 45
31,107,706 25
35,037,060 12
39,011,612 26
35,657,680 16
36,718,494 79
36,917,834 76
35,994,031 47
36,343,567 96
36,765,894 18
36,814,052 90
37,685,025 52
38,132,005 05
36,949,142 03
38,349,759 84
38,832,525 70
41,903,500 54
42,975,279 51
46,866,367 84
50,759,391 97
51,691,902 76
55,612,832 70
63,319,682 86
67,240,640 95
51,542,161 09
76,641,451 59
84,064,232 38
79,411,747 12
87,774,198 32
98,161,440 77
112,059,537 41
127,384,472 99
135,523,206 54
130,350,726 90
148.599.343 23
178,284,312 83
232,731,282 98
303,843,929 90
361,118,145 21
347,560,690 63
332,293,732 09
324,813,189 75
318,891,901 25
320,660,479 14
319,548,172 59
336,167,960 98
350,952,924 03
357,779,794 07
389,558,288 70
375.403.344 12
358,528,270 12
$ cts.
548,437 58
440,418 40
3,515,116 18
3,670,396 51
7,853,049 79
19,859,441 17
10,177,740 06
6,922,742 33
7,154,007 94
7,599,709 55
6,657,200 36
5,648,331 66
8,241,173 98
8.176.316 50
7,405,637 06
14,147,359 76
23,977,702 44
13,220,185 35
9,589,734 19
4,439,938 72
7,162,964 26
4,420,313 66
4,053,158 98
3,115,860 04
2,164,456 78
3.088.317 60
3,862,969 67
3,030,490 40
3,781,311 21
3,523,160 23
4,143,503 39
5,936,342 94
7,468,843 24
7,695,488 34
10,078,638 06
7,052,724 68
7,881,718 54
11,933,491 91
11,913,871 11
11.329.143 82
30,429,906 86
42,593,166 97
29,756,353 38
30,852,963 38
30,939,575 95
27,206,046 13
37,180,175 93
41,447,320 03
38,566,950 50
26,880,031 51
43,111,903 63
25,031,266 30
69,301,877 83
40,012,807 22
16,295,332 55
9,807,124 34
10,861,277 09
16,550,510 77
16,798,548 92
19,558,702 63
20,635,647 85
22,809,275 13
22.561.144 01
28,222,318 11
16,979,788 24
8,548,154 64
$ cts.
$ cts.
$ cts.
37,157 98
429,663 24
155,988 18
$ cts.
14.071.688 52
1869
14
18
19
25
39
33
32
31
32
30
30
34
33
34
42
57
49
61
41
45
43
41
40
42
40
43
42
44
42
45
51
52
57
63
61
72
78
83
66
112
133
115
122
137
144
186
248
339
498
576
697
740
418
365
350
344
339
343
346
360
375
390
434
447
463
908,165 64
1870
016,613 94
1871
293,478 23
1872
223,456 13
5,718 48
4,018 90
2,253,097 17
315,764 40
1,. 388, 984 38
385,412 99
676,225 30
949,947 68
117,771 74
201,884 75
21,368 75
2,567,452 84
502,587 06
10,534,973 07
665,974 74
1873
039,807 57
1874
498,075 71
1875
888,910 54
1876
958, 144 45
1877
507,995 70
1878
545,771 60
1879
779,938 52
1880
041,756 11
1881
796,642 66
1882
674,625 39
1883
898,885 96
1884
208,000 00
403,245 00
2,701,249 00
1,406,533 00
1,027,041 92
846,721 83
1,678,195 72
1,265,705 87
1,248,215 93
811,394 07
1,229,885 10
1,310,549 10
3,228,745 49
416,955 30
1,414,934 78
3,201,220 05
725,720 35
2,512,328 86
2,093,939 00
1,463,222 34
2,046,878 45
1,275,629 53
1,637,574 37
1,324,889 30
2,037,629 30
1,785,887 39
2,048,097 05
1,284,892 04
859,400 25
4,935,507 35
19,036,236 77
5,191,507 48
1,400,171 42
959,583 88
720,404 75
43,805 32
334,845 55
860,861 53
1885
163,077 53
1886
837,568 52
1887
504,151 88
1888
155,623 07
1,333,327 81
44,946 56
68,074 32
2,093,569 43
139,963 34
330,353 60
399,293 89
137,185 19
682,880 52
943,317 19
501,571 76
1,547,623 74
908,681 42
1,038,830 83
1,538,722 13
6,713,617 94
2,275,334 47
2,485,555 29
1,581,944 36
3,469,692 12
4,998,237 55
4,179,576 15
2,949,196 72
7,181,665 23
255,786 93
2,640,161 94
5,186,016 27
3,186,898 20
15,275,345 03
10,706,786 72
-7,283,581 61
19,995,313 04
492,04s 06
301,518 01
4,042,930 53
7,902,758 94
3,953,432 65
6,330,092 09
7,814,976 87
1,705,311 47
2,067,153 06
9,744,020 57
16,678,958 94
55,384,662 84
96,732,785 94
064,124 04
1889
518,198 06
1890
770,332 73
1891
793,208 19
1892
272, 136 32
1893
853,727 91
1894
008,233 89
1895
872,338 44
1896
096,383 92
1897
972,755 89
1898
334,281 06
1899
542,635 29
1900
717,466 84
1901
982,866 46
1902
970,799 86
1903
746,571 81
1904
255,047 63
1905
804,138 77
1906
277,641 72
1907 too.
778,138 57
1908
578,679 87
1909
441,524 29
1910
395,773 70
1911
861,250 46
1912
142,082 20
1913.
456,877 82
1914
241,047 63
1915
1916
1917 ,..,,
1918.. . .
1919
1920
1921
60,750,476 01
166,197,755 47
306,488,814 63
343,836,801 98
446,519,439 48
346.612,954 56
16,997,543 99
1,544,249 66
4,464,759 76
446,082 79
506,931 27
191,392 79
64,485 08
1,656,011 00
-669,399 06
59,701 97
61,889 10
75,470 81
61,499 06
098,526 33
702,502 49
203,118 28
660,209 91
042,212 47
088,920 88
620,544 48
1922
701,790 85
1923
608,546 72
1924
1925
-1,621 82
021,786 75
902,775 94
1926
980,512 94
1927
986,337 17
1928
164,931 30
1929
159,953 16
1930
144,660 62
1931
521,454 85
1932
843,266 01
1933
860.709 76
7,653,637,865 23
1,015,819,57819
76,115,221 09
1,695,856,860 35
331,583,634 16
10,773,013,159 02
PUBLIC ACCOUNTS
49
Year
Consolidated
Fund
Other
Receipts
Total
Receipts
Difference
between
Receipts and
Expenditures
Consolidated Fund
Surplus
Deficit
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886 ,
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
$ cts.
13,687,928 49
14,379,174 52
15,512,225 65
19,335,560 81
20,714,813 68
20,813,469 45
24,205,092 54
24,648,715 04
22,587,587 05
22,059,274 11
22,375,011 88
22,517,382 14
23,307,406 69
29,635,297 54
33,383,455 52
35,794,649 80
31,861,961 73
32,797,001 22
33,177,040 39
35.754.993 25
35,908,463 53
38.782.870 23
39,879,925 41
38,579,310 88
36.921.871 60
38,168,608 85
36,374,693 07
33,978,129 47
36,618,590 72
37,829,778 40
40,555,238 03
46,741,249 54
51.029.994 02
52,514,701 13
58,050,790 03
66,037,068 93
70,669,816 82
71,182,772 67
80,139,360 07
67,969,328 29
96,054,505 81
85,093,404 35
101,503,710 93
117,780,409 78
136,108,217 36
168,689,903 45
163,174,394 56
133,073,481 73
172,147,838 27
232,701,294 00
260,778,952 55
312,946,747 18
349,746,334 70
434,386,536 60
381,952,386 99
394,614,900 00
396,837,682 22
346,834,479 25
380,745,505 58
308,695,776 38
422,717,982 68
455,463,873 74
441,411,806 18
349,587,298 67
329,709,056 28
306,636,990 11
$ cts
27,431 71
39,475 98
157,121 90
302,560 39
1,008 58
4,468 22
868,486 44
31,245 49
4,503,142 76
57, 140 21
1,799,093 69
1,009,019 15
953,264 00
557,039 59
302,842 41
537 66
40,000 00
190 14
1,272 03
1,853 41
1,472 69
1,631 63
1,543 31
,311,015 17
9,434 67
3,299 83
2,033 76
2,781 36
910 91
456, 175 41
112,764 65
103,918 58
524 04
1,555 30
1,905,
319,
8,479,
9,743,
4,680,
2,147,
1,756,
6,924,
4,687,
4,505,
6,573,
7,012,
4,489,
647 81
184 45
310 30
635 74
913 18
503 48
704 02
594 51
607 24
185 64
577 38
248 53
339 09
8,845,874,072 54
77,891,706 44
$ cts.
cts
13
14
15
19,
20,
20,
24,
24,
22,
22,
22,
27,
23,
29,
35,
36,
32,
33,
33,
35,
35,
38,
39,
38,
36,
38,
36,
33,
36,
37,
40,
46,
51,
52,
58,
69,
70,
71,
80,
67,
96,
85,
101,
117,
136,
168,
163,
133,
172,
232,
260,
312,
349,
436,
382,
403,
406,
351,
382,
400,
429,
460,
445,
356,
336,
311,
,687
,379
,539
375;
714;
970,
507,
649,
592,
927,
406,
020,
364,
635,
182,
803,
815,
354,
479,
755,
908,
782,
879,
579,
921,
208,
374,
978,
618,
829,
556,
743,
031,
516,
052,
348,
679,
186,
141,
972,
055,
549,
616,
884,
108,
690,
174,
073,
149,
701,
778,
946,
746,
292,
271,
094,
581,
515,
893,
452,
642,
151,
916,
160,
721,
126,
,928 49
, 174 52
,657 36
,036 79
,813 68
,591 35
,652 93
,723 62
055 27
760 55
257 37
524 90
546 90
297 54
549 21
668 95
225 73
040 81
882 80
530 91
463 53
870 23
925 41
310 88
871 60
608 85
883 21
129 47
590 72
778 40
510 06
102 95
466 71
332 76
333 34
084 10
251 49
072 50
393 83
109 65
416 72
579 76
475 58
328 36
217 36
427 49
394 56
481 73
393 57
294 00
952 55
747 18
334 70
184 41
571 44
210 30
317 96
392 43
009 06
480 40
577 19
480 98
991 82
876 05
304 81
329 20
+
+
+
+
7
5
4
4
1
5
5
7
1
7
3
2
16
47
13
4
1
+ 24,
23,
115,
167,
265,
315,
384,
390,
+ 17,
+ 16,
+ 52,
+ 62
+ U
+ 38,
+ 53,
+ 69,
+ 84,
+ 55,
78,
111,
152,
383,760
528,991
,476,956
81,558
,951,161
,069,216
,990,422
,239,186
,366,089
,580,235
,139,514
,759,413
,677,209
,161,345
507, 923
,095,217
045,635
809,036
357,685
,748,620
155,660
,735,327
,890,407
213,897
350,264
645,119
633,350
894,208
477,793
142,977
777.771
799,532
686,000
466,533
918,466
601,512
575,796
618,066
136,247
193,971
523,263
891,944
779,298
976,922
033,864
233,549
066,653
025,044
553, 108
501,824
881,257
095,465
342,586
671,639
569,780
485,663
559,531
612,616
912,496
466, 143
477,645
991,527
772,331
360, 578
121,961
734,380
S cts,
201,835 53
341,090 52
, 166, 716 07
,712,479 09
,125,344 86
,638,821 53
888,775 79
935,644 00
cts.
132,743 12
316,351 94
064,492 35
754,255 48
97,313 09
865,035 47
885,893 94
235,742 92
155,977 42
354,555 95
722,712 33
837,749 00
054,714 51
648,333 29
291,398 06
345.166 17
056,984 12
863,089 81
898,719 12
427. 167 20
413,054 22
029,171 97
091,963 81
006,211 46
946,776 59
630,366 04
789,921 57
41,
<S4,
82,
80,
45,
73,
34,
62,
72,
27,
60,
"9,
86,
104,
83,
797,111 37
101,950 77
494,639 72
215,464 20
902,404 80
268,391 39
391,696 36
321,167 91
024,492 47
942,578 00
085,026 44
147,603 79
550,021 70
510,949 71
632,012 11
8,923,765,778 98
1,849,247,380 04
1,355,312,07908
1,900,785 06
1,460,027 66
1,128,146 37
1,937,999 42
1,543,227 76
2,240,058 90
5,834,571 87
810,031 26
1,210,332 45
4,153,875 58
330,551 31
519,981 44
2,449,724 81
39,970,990 03
45,694,287 84
51,891,280 01
163,075,871 77
7U44— 4
50
DEPARTMENT OF FINANCE
Year
Total Debt
Total Assets
Net Debt
Increase of Debt
Decrease ofDebt
ma 4
1867....
1868....
1869. . . ,
1870. . . .
1871....
1872....
1873....
1874. . . ,
1875...
1876. . .
1877. . .
1878...
1879...,
1880. . . ,
1881...
1882...,
1883...
1884...
1885...
1886...
1887. . .
1888...
1889...
1890. . .
1891...
1892...
1893...
1894...
1895. . .
1896...
1897. . .
1898...
1899...
1900...
1901...
1902...
1903...
1904...
1905. . .
1906. . .
1907 9 mo.
1908...
1909...
1910. . .
1911...
1912. . .
1913...
1914...
1915. . .
1916...
1917...
1918...
1919...
1920. . .
1921...
1922. . .
1923...
1924...
1925. . .
1926. . .
1927. . .
1928...
1929. . .
1930. . .
1931...
1932. . .
1933...
93,
96,
112,
115,
115,
122,
129,
141,
151,
161,
174,
174,
179,
194,
199,
205,
202,
242,
264,
273,
273,
284,
287,
286,
289,
295,
300,
308,
318,
325,
332,
338,
345,
346,
354,
366,
361,
364,
377,
392,
379,
408,
478,
470,
474,
508,
483,
544,
700,
936,
1,382,
1,863,
2,676,
3,041,
2,902,
2,902,
2,888,
2,819,
2,818,
2,768,
2,726,
2,677,
2,647,
2,544,
2,610
2,831
2,996
$ cts.
046,051 73
896,666 20
361,998 39
993,706 76
492,682 76
400, 179 36
743,432 19
163,551 33
663,401 62
204,687 86
675,834 97
957,268 96
483,871 21
634,440 68
861,537 51
365,251 97
159, 104 30
482,416 21
703,607 43
164,341 11
187,626 43
513,841 89
722,062 76
112,295 10
899,229 62
333,274 10
054,524 74
348,023 96
048,754 87
717,536 73
530,131 33
375,984 23
160,902 54
206,979 92
732,432 52
358,476 59
344,098 37
962,512 17
678,579 80
269,680 39
966,826 09
207,158 25
535,427 02
663,045 99
941,487 42
338,591 77
232,555 24
391,368 86
473,814 37
987,802 42
003,267 69
335,898 89
635,724 77
529,586 91
482,117 04
347,136 96
827,236 65
610,470 28
066,522 94
779, 184 55
298,717 38
137,242 92
033,973 32
586,410 96
,265,698 36
743,562 69
366,664 84
?
cts.
17,
21,
36,
37,
37,
40,
29,
32,
35,
36,
41,
34,
36,
42,
44,
51,
43,
60,
68,
50,
45,
49,
50,
48,
52,
54,
58,
62,
64,
67,
70,
74,
78,
80,
86,
94,
99,
104,
111,
125,
116,
130,
154,
134,
134,
168,
168,
208,
251,
321,
502,
671,
1,102,
792,
561,
480,
435,
401,
400,
379,
378,
380,
421,
366,
348,
455
399
317,410 36
139,531 46
502,679 19
783,964 31
786,165 11
213, 107 32
894,970 55
838,586 91
655,023 60
653,173 78
440,525 94
595, 199 05
493,683 85
182,852 07
465,757 11
703,601 19
692,389 84
320,565 95
295,915 29
005,234 02
872,850 99
982,483 73
192,021 11
579,083 33
090,199 11
201,839 66
373,485 13
164,994 48
973,827 78
220,103 96
991,534 87
419,585 32
887,455 94
713,173 03
252,428 83
529,386 97
737, 109 50
094,793 57
454,413 20
226,702 64
294,966 13
246,298 41
605, 147 85
394,499 66
899,435 39
419,131 06
930,929 56
394,518 72
097,731 16
831,631 40
816,969 89
451.836 39
104,692 33
660,963 12
603,133 35
211,335 23
050,367 91
827,195 40
628.837 35
048,085 13
464,347 29
287,010 00
529,268 22
822,452 25
653,761 81
,897,390 41
,885,838 68
75
75
75
78
77
82
99
108
116
124
133
140
142
152
155
153
158
182
196
223
227
234
237
237
237
241
241
246
253
258
261
263
266
265
268
271
261
260
266
267
263
277
323
336
340
339
314
335
449
615
879
1,191
1,574
2,248
2,340
2,422
2,453
2,417
2,417
2,389
2,347
2,296
2,225
2,177
2,261
2,375
2,596
$
728,
757,
859,
209,
706,
187,
848,
324,
008,
551,
235,
362,
990,
451,
395,
661
466
161
407
159
314
531
530
533
809
131
681
183
074
497
538
956
273
493
480
829
606
867
224
042
671
960
930
268
042
91!)
301
990
376
156
186
884
531
si is
878
135
776
783
437
731
834
850
504
763
611
846
480
cts.
641 37
134 74
319 20
742 45
517 65
072 04
461 64
964 42
378 02
514 08
309 03
069 91
187 36
588 61
780 40
650 78
714 46
850 26
692 14
107 09
775 44
358 16
041 65
211 77
030 51
434 44
039 61
029 48
927 09
432 77
596 46
398 91
446 60
806 89
003 69
089 62
988 87
718 60
166 60
977 75
,859 96
,859 84
,279 17
546 33
,052 03
,460 71
625 68
,850 14
083 21
171 02
,297 80
,062 50
,032 44
623 79
,983 69
801 73
868 74
,274 88
685 59
,099 42
370 09
,232 92
,705 10
958 71
936 55
172 28
826 16
cts.
28,493 37
102, 184 46
2,350,423 25
4,480,
17,661,
8,476,
7,683,
8,543,
8,683,
7,126,
2,628,
9,461,
2,944,
554 39
389 60
502 78
413 60
136 06
794 95
760 88
117 45
401 25
191 79
4,805,
23,695,
14,245,
26,751,
4,155,
7,216,
2,998,
3,
275,
3,322,
549,
4,501,
6,891,
5,422,
3,041,
2,417,
2,317,
063 68
135 80
841 88
414 95
668 35
582 72
683 49
170 12
818 74
403 93
605 17
989 87
897 61
505 68
163 69
802 45
047 69
2,986,196 80
3,349,085 93
5,356,448 00
818,811 15
14,288,999 88
45,969,419 33
12,338,267 16
3,773,505 70
21,695,
113,379,
165,780,
264,030,
312,697,
382,646,
674,337,
92,010,
81,256,
31,641,
224 46
233 07
087 81
126 78
764 70
969 94
591 35
359 90
818 04
067 01
83,847,977 84
114,234,235 73
220,634,653 88
cts.
503,224 80
1,734,129 62
779,639 71
10,222,100 75
739,270 27
3,371,117 79
122,591 32
25,617,835 03
35,993,593 86
345,589 29
27,706,586 17
41,896,729 33
50,984,137 17
71,345,527 82
47,740,746 39
2,839,855,004 11
319,102,819 32
PUBLIC ACCOUNTS
51
COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM
WAR TAX REVENUES
Year
Banks
Trust
and Loan
Com-
panies
Insurance
Com-
panies
Business
Profits
Income
Tax
Sales Tax,
Tax on
Cheques,
Transport-
ation Tax,
etc.
Total
War Tax
Revenue
$ cts,
$ cts.
$ ots.
$ cts.
$ cts
1914-15.
1915-16.
1916-17.
1917-18.
1918-19.
1919-20.
1920-21.
1921-22.
1922-23.
1923-24.
1924-25.
1925-26.
1926-27.
1927-28.
1928-29.
1929-30.
1930-31.
1931-32.
1932-33.
1,300,446 80
1,114,023 30
1,115,757 65
1,099,764 44
1,170,223 45
1,257,533 70
1,293,697 43
1,244,437 14
1,236,957 57
1,217,753 85
1,176,868,95
1,174,664 95
1,224,644 46
1,242,398 99
1,408,419 60
1,429,263 99
1,390,120 57
1,327,534,50
324,249 91
202,415 48
269,129 08
323,340 02
274,216 28
293,801 94
283,994 35
312,391 39
308,632 10
315,314 88
326,713 80
335,367 65
345,429 85
7,640 88
5 77
459,247 07
419,698 83
496,540 55
546,113 86
638,730 76
807,667 12
749,958 75
852,328 12
857,586 98
867,901 96
950,220 85
947,829 95
999,003 34
894,863 98
74,415 87
74,249 51
12,151 60
826, 149 94
12,506,516 72
21,271,083 57
32,970,061 81
44, 145, 184 48
40,841,401 25
22,815,666 58
13,031,461 80
4,752,680 89
2,704,427 37
1,173,448 55
710, 102 19
956,031 44
455,232 27
173,300 45
34,430 33
3,000 00
54 47
349,719 80
263,739 91
381,824 31
684,354 80
711,538 37
204,027 99
248,042 82
571,961 57
386,309 22
571,047 39
422,323 25
020,726 23
048,022 05
254,399 80
066,696 84
$ cts.
98,056 95
,536,837 94
059,583 81
227,389 93
,888,508 40
,587,706 70
803,099 18
656,488 83
,482,718 08
676,375 89
810,717 42
097,105 81
613,160 00
222,931 32
007,282 78
409,143 14
734,661 17
606,391 10
191,575 94
$ cts.
98,056 95
,620,781 72
,302,238 14
,379,900 78
,177,508 33
079,801 58
385,327 50
484,160 74
634,874 90
036,261 42
164, 158 30
296,319 53
167,433 96
319,087 80
029,742 15
086,005 29
320,632 82
266,063 07
412,011 69
71144-4J
APPENDICES
53
54
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 1
Unmatured Funded Debt of Canada on March 31, 1933, and the annual interest
payable thereon
Date
of
maturity
Name of Loan
Rate
Where
payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest payable
thereon
1933— Aug. 1
Oct. 1
Nov. 1
al934— June 1
July 1
Nov. 1.
Nov. 1.
1935— Aug. 1
Oct. 15.
1936— Feb. 1.
Nov. 15.
1937— Mar. 1 .
Dec. 1 .
1938— July 1.
July 1.
July 1 .
July 1 .
1940— Sept. 1 .
1941— Nov. 15.
1943— Oct. 15.
1944— Oct. 15.
1946— Feb. 1 .
1947— Oct. 1 .
al950— July 1 .
One Year Treasury Bills.
One Year Notes
Victory Loan, 1918
Loan of 1884— £4,822,028-13-3
Debenture Stock, School
Lands
Victory Loan. 1919
Two Year Notes
Bond Loan, 1915-35
%
61952— May 1
Oct. 15
cl956— Nov. 1
dl957— Nov. 1
el958— Nov. 1
/1959— Nov. 1
(71960— Oct. 1
h Oct. 1 .
Demand
Loan of 1932
Loan of 1926-36
National Service Loan, 1931.
War Loan, 1917-37
Victory Loan, 1917
Loan of 1888— £1,658,471-18
11
Loan of 1892— £3,750,000-0-0
Loan of 1894— £2,250.000-0-0
C.P.R. Land Grant Loan —
£3,093,700
Refunding Loan. 1925
National Service Loan, 1931
Refund ing Loan . 1 923
Refunding Loan, 1924
Refunding Loan. 1926
Loanof 1897— £1,004,421-14-2
Loan of 1930-50— £28,162,775
-11-0
Loan of 1922-52 ,
Loanof 1932 ,
Conversion Loan. 1931
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931. . . .
Conversion Loan, 1931
Loan of 1940-60— £19,300,000
-0-0
Loan of 1930-60
Dominion Stock, Issue A....
Dominion Stock, Issue B
Dominion Stock, Issue C... .
Compensation to Seigneurs..
Compensation to Townships
Payable in Canada
Payable in Canada and New
York
Payable in New York
Payable in London
Less — Bonds and Stocks of
the above Loans held as
Sinking Funds
4|
4
51
H
5
4
5
4
4 1
5
5
5§
3
3
3
4^
5
5
41,
«j
a
Canada
New York.
Canada
London
Canada
Canada
Canada
Canada and
New York.
Canada
New York . . .
Canada ,
Canada and
New York.
Canada
London.
London.
London.
London.
Canada.
Canada.
Canada.
Canada.
Canada .
London.
London
New York.
Canada. . . .
Canada
Canada
Canada....
Canada
London
New York.
Canada....
Canada....
Canada...,
Canada.. . .
Canada
2,013,280,817 92
91,040.900 00
300,000,000 00
311,668,136 39
2,715,989,854 31
66,030,717 26
2.649,959,137 05
$ cts
50,000,000 00
60,000,000 00
169,971,850 00
23,467,206 27
33,293,470 85
226,138,350 00
35,000,000 00
874,000 00
25,000,000 00
40,000,000 00
79,535,200 00
90,166,900 00
236,299,800 00
8,071,230 16
18,250,000 00
10,950,000 00
15,056,006 66
75,000.000 00
141,663,000 00
147,000,100 00
50,000,000 00
45,000,000 00
4,888,185 64
137,058,841 00
100,000,000 00
56,191,000 00
43,125,700 00
37,523,200 00
276,687,600 00
285,771,800 00
93,926,666 66
100,000,000 00
4,000 00
15,100 00
48,666 67
11,827 40
153 00
2,715,989,854 31
$ cts.
2,250,000 00
2,400,000 00
9,348,451 75
821,352 22
1,664,673 54
12,437,609 25
1,400,000 00
43,700 00
1,000,000 00
1,800,000 00
3,976,760 00
4,508,345 00
12,996,489 00
242, 136 90
547,500 00
328,500 00
526,960 23
3,375,000 00
7,083,150 00
7,350,005 00
2,250,000 00
2,025,000 00
122,204 64
4,797,059 43
5,000,000 00
2,247,640 00
1,940,656 50
1,688,544 00
15,217,818 00
15,717,449 00
3,757,066 67
4,000,000 00
240 00
528 50
1,703 33
709 64
7 65
132,867,260 25
aOn giving six months' notice or on dates as shown.
fcOn or after May 1, 1942, on giving 60 days notice or on May 1, 1952.
cSubject to redemption on Nov. 1, 1946, or on any subsequent interest payment date on sixty days'
notice.
^Subject to redemption on Nov. 1, 1947, or on any subsequent interest payment date on sixty days'
notice.
«5J p.c. to Nov. 1, 1933, subject to redemption on Nov. 1, 1948, or on any subsequent interest payment
date on sixty days' notice.
/5§ p.c. to Nov. 1, 1934, subject to redemption on Nov. 1, 1949, or on any subsequent interest payment
date on sixty days' notice.
gOn or after October 1, 1940, on giving three months' notice, or on October 1, 1960.
AOn or after October 1, 1950, on giving sixty days' notice.
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 2
Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1933
55
Dr.
Cr.
% cts.
To balance as per Public Accounts, 1931-32
To amount of expenditures for 1932-33 —
Ordinary Expenditures (details on page 4)
Special Expenditures —
Adjustment of War Claims (details on page 35)
Cost of Loan Flotations (details on page 35)
Unemployment and Farm Relief (details on page 71).
Wheat Bonus
Reparations — Claims for Compensation
Net income deficit of the Canadian National Railways
incurred in the calendar year 1932 (exclusive of East-
ern Lines)
Miscellaneous Charges —
Amount received from the Century Coal Co., Montreal,
for removing wreckage of a coal crane at the C.P.R
Dock, Prescott, Ont., which was credited to Casual
Revenue in 1931-32, whereas it should have been
credited to Vote 117 — Upper St. Lawrence River
Channel Improvements
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S.
1927 (Government contribution to the Fund)
Government Annuities — to maintain reserve for year
ended March 31, 1932
Outstanding cheques paid during year 1932-33 charged to
Outstanding Cheques account and for which pro-
vision had been transferred to Casual Revenue
Railway Grade Crossing Fund, 19-20 Geo. V, Chap 54. . .
Refund of moneys received in connection with the admin-
istration of the Natural Resources (Natural Re-
sources Act, 22-23 Geo. V, Chap. 35
Refund of overpayment of rental by the Canadian Na-
tional Railways applied against purchase of 15-69
acres of Lachine Canal Reserve Land as authorized
by Order in Council P.C. 2343 of November 10, 1932.
Soldier Land Settlement Loans —
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Indian
Lands, Sec. 70, Chap. 44, Geo. V, 1920-21
$ cts
667,125,993 64
358,528,270 12
54,737 55
1,639,153 83
36,720,935 02
1,811,471 82
187,842 41
53,422,661 67
$ cts.
1,405 49
2,269,986 15
289,435 39
3,815 61
317,587 62
49,614 28
18,103 54
773 11
Non-active accounts written off and charged to Consoli
dated Fund (details on page 36)
By amount of revenue for 1932-33—
Ordinary Revenue (details on page 5) ,
Special Receipts —
Adjustment of War Claim s — Refunds of expenditures of
previous years (details on page 42)
Reparations Receipts —
Amount received from the Custodian of Alien Enemy
Property and taken into our accounts in part as an
offset to the disbursements from the consolidated
revenue fund in respect of compensation paid to
civilians for damages sustained in the war
Amount representing Canada's share of a small balance
held by His Majesty's Treasury in respect of certain
sums paid by Czechoslovakia after meeting the claim
of the Bank of International Settlements for com-
mission
2,950,721 19
104,944 10
306,636,990 11
3,238 49
4,000,000 00
58 93
Amount represented by Treasury Bill received from
Province of Alberta in respect of an overpayment of a
like amount, to the Province in the years 1914, 1915
and 1916, of subsidy in lieu of public lands
Dominion of Canada Bond received as a gift from a
person desiring to remain unknown
Unemployment Relief Acta — Refunds of expenditures of
previous years
By Balance, Consolidated Fund, March 31, 1933
4,000,058 93
468,750 00
500 00
20,030 16
811,417,163 66
1,122,546,731 35
1,122,546,731 35
56
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 3
Sinking Funds
Loans
Nature of Investment
Rate
of
Interest
Amount
Purchased
Total
Loan of 1909-34
Canadian Securities
Loan of 1947
%
2§
3
31
i\
21
3
3*
2*
3
3§
3|
4
$ cts.
9,778 89
179,057 57
180,066 67
349,357 20
$ cts.
Loan of 1938
Loan of 1909-34
Loan of 1930-50
718,260 33
Loan of 1930-50
Loan of 1947
118,137 33
404,806 17
1,271,005 15
Loan of 1938
Loan of 1930-50
Loan of 1947
1,793,948 65
Loan of 1940-60
184,767 09
39,559 43
18,648 36
789, 136 64
70,080 00
Loan of 1938
Loan of 1909-34
Loan of 1930-50
Loan of 1940-60
1,102,191 52
3,614,400 50
PUBLIC ACCOUNTS
57
CO
CO
oq
CO
OS
c3
a,
03
Q
Si
>
m
d
(3
03
a
a
03
>
o
O
a
03
P.
X
03
bC
CI
o
x\
H
W
a
w
O
„ O-o 4) >>
a « » ? fe
•■S3 8.2 s
a>.^3 o
°S*
>..2co
© CO
SON
hOOO
t~
— CM
«o ©
ICQ
co©
©CM
©©— i
MOW
Nt»N
i
©
cc «o
O CO
<-H CM
CO
t-COOO
CO
t^co
©m
oooo
© t"-(M ■*
CD-tfl com
©©
CM t>.
CM CO
ss
88
"HO
■* <M 00 CM©
2
88
I © C- © I
>i-H-l©l
!3g
©CO©CO©©CO©
OOOCCCOOOCOCOCM
OS CM -HH 00 •<*< © ^ OS «5 lO ©
OS © 00 m © 00 © CM CO oo •»* 00 OS © CO lO ©
COt-OO©'-"© CO m "3 CO © •* OS .-I CM OO CO
t- i-l .-I .-I 00 CM © CO CM CO HHOl
■* -^ 00 © iO 00
ira©t^©co©©©t^^t^-i^cooo
COCM©COCMt--*©CO©-*©»0©
U5COt-lO»-liOCO©©iCOOOSCMTH
OOOOONt^ncC-iOcDOMN
TttOOlOrHCOTJIOCSlOCO^rH^O
0
o
CDOONOOilONrH^OMOO
CM©-Hin©mco©oo-*coiO'-i©
OOOSiOOOOCjmNNCSifrtN
COt^©t^b-'-l©©'-<O0'^<CO— i— I
CM©r-(T-<COCOt-00COCOt^0000t^
9
■* rt CM^H
© © ■**<
8©©o©t^o©©
So©©©©©©
§©©©©©©©©
goopoooo
©©©©©©©©
©©©©©©t~©©
a
a
CV>
F
o
.M
.5
.2
i
"3 •
^S"C« »o b-c §S
•
ofi
0
c
oJ
a.S
O S3
■£;5 » »- gls d « g P"5* g >h : »:"-3 • : «j
S^ »► Qto b S o C Be g o « bJ « ■ b
B.l2-*«fl § § § 8'S I 2-C.g §3-S S-2
■£ &S §£ x.S.S.2 p^ »-g »« »*£«
58
DEPARTMENT OF FINANCE
CO
co
<N
co
OS
a
a ^3
M
1 1
o
O
>
T3
a
g
d
a
o
en
B
3
B
g
H
02
a
«
SS 8.2 3
Sgg§
^ GO. ..
«
§2
>..Sm
iS 3 -
at*?
**< cocnoo
9644hc
I Oi Oi ^f* ^ C5
O5t-"5CO5O00CNt~O5-*t<
m oo oo i> uj t» •* ■* O! o
NOX^OWOOHNrt
!DWO .-I ■* CO H 1C CO
lOWNptDIOOOOOM
iOONOOOMOOOh
•^NNIMtDTtlcortMOCOIN
OiOOSNrtlNSXCllOOlM
OS ilN ")« MB)
00 <D
«o
t-- -*
t- co
CM
0«9
o <e
O
CM
H»
O
4)
>
O
;]al
| :©5o
a e O O Sr
|o»».2°
g ■ £ o o to +j
osZOOPhPh
p.
M
£ c m
»"C o
^^
p
U
I
in 3
lll-s
o
PUBLIC ACCOUNTS
59
H
«
W
Q
tfj
o
o
P
X
Pk
•o
fc
a
o
0>
Q<
H
A
W
<5
«
«"0
o cJ
< £
To * *
V.X -T ft
ill8,
~ (h 0 05
O O O O CM <M O
(NOlOOCO^tO
*o co © o © »o CO
— T c<T t~^ oo c<T t^ t-^
M ■* •* N f) Oi «5
00 IN "A CO »-i t— t>.
"5-H©t^©O0iC©©©©
t^O © © i-H •* o © o ©
0(0 -*co©r~©©o©
•**< !0»NM100"3 10
co ©-**<co©w5iot^cNi
© ©CO-* 00COCN CO©
*-< <N © CM i-l t~- CM co ci
t^ © © © ** © ©
• © ©©
I — ©©
t^. -h © © oo oo © ©
©r^ioiooo'OtN »o
-*»< © (N © 00 © © ©
co oo oo © -^t^co »o
(M rt t-h CO© i-l
©r-<©
tjTujoo
©iO© ©©©©©©©(
CN©© ■*©©©©©©(
© <M © NMQOOOOl
©oco cmio©"0»oiq©<
lOOO© 00 i— I 00 00 CO © t-i<
©©©■*t~©»o»o
co©c<ico'^»ot>.-«ti
CO CO CO CO CN CO -^
UJU5U5 © iO "5 IO *C »0 *0 ■* ■* Ttl
c<i co co co co co co co
CO CO CO CO CO CO CO CO
© © © © © © © ©
CO CM CM COCOCO COCOCMCMCMINCM'MCOeO
COCOCO COCOCO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO
©©© © © © ©©©©©©©©©©
Pc3 c$ o3 _j
P. o o
F-i r-. t-i
p. p. ft
■<■<■<
SfiOOOOooSm
h
>>
tfl
IB ;
cj a
*< t~©<_ ,
ooop©©©co'*
oooooooooo©© _,i_3
S
o
3.
^fflO
53 3
cge-<^°o©£3=»222
OOC1C5ojh «
+5 iS rt rt h . C
H <= B* So
b o.a
C3.2
cy o
.3
n
.5
> _
O «5
• £§»
a
60
DEPARTMENT OF FINANCE
6
m
.a
a
I
^
<»
t<
»
T)
«
0)
s
Tl
©
3
O
O
o
O
i
►J
m
P-<
o
EH
as
§
B
fi
•» 5
a
s
S 2
HON
t^coeooo
— I io oo £<5
t^oot^ts-
«o coto
S888
5_"
■2^2
3PJ
~ M C «
8888888
8000000
ooo oo©
NNtOOOONO
• oinooiH
) t^OO«Ot~"#
NN »-H
888
CM CN <M (N CO <N <N
co co co co co co co
CD CD CD CD CD CD CD
»-IHHiHrt»0»0
I-l 1— I
£ ► ► fc» it
OOO Cm o o
C>3 CO CO CO
co co co co
CD CD CD CD
°V ft ft
OZ
eS
OS 2
OD 03
Is?
_3
"3
I
7
o
O
I
i
c
I
<3
Q
■
E
p
■
n
x
cor; f>-
■ • • 'COW ^
lOl'S'OMIiH < CO
co coco co £3 §
CD CD CD CD CO S
O; - 2
o
8 9
?H O
a> i jo
OhOJ
»- - s
« a a
a) « ?
O MS
:«A -
NNO O
I <-< I o
O'-' Ok£
08 I e3 ■
Q O O C
h5«hJO
£3
Sg
c c
93 cJ
O O
aa
£S
O V
2
P3
Ph.
a "2
PUBLIC ACCOUNTS
61
3
IMS1 ** 00
00 OS t^- t- ■*»< -h<
i-h CO 00 "5 -^ I—
IM i-i «S
CO-IN l-H
CMS© OS CO
t>oea
coc^i-ToT
cor-
83
cot^.
S 2
S3
00 CN
00 OUJUJ CM i-i<
CMOS NtOOCONw
-HO !-(••»# tM
88
CO CM
CM CM COCO
os©-* t^.
COCO CO i-H
OS i-H »0
H9(-H
•^<(M« ^H
1© US COCO CO CO CO CO CO CO ■* ■*
COCO COCOCOCOCOCOCMCM
coco co co co co co to co co
~* os os os o; os os os os os
co co co co
CO CO CO CO
OS OS OS OS
■ w -H ,-1 rt ^ l-H i-c CM ■*<
- -
ft ft ft ft ft ft ft ft O O
»h (-. • M
ft ft 5 ft
1
3 c
IB O
ge
E-«
S3.
§5
J? w
c c
e« O
►JO
5 IB
5 g 5"?
SgQST
a — i °
+3 5»s-fc!
ft
■*->
1
£
1
(*!
a
« 1
.2 3
g
§
B
"43
|
O
1
c
g. as
sPh
i2^
p. p.
B s. • "S
.i-S^c?
u o
•e
E
B
1
T3
c
7.
o
-n
1
.5
o
a
N
B
4j
V.
B
PhPh
C -3 OhO
cer>
X'H-
g =
— ■/.
5 O,
-7 »H
-S.9
PQh-1
62
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 6
Charges of Management
To Whom Paid
Service
cts
cts.
Offices of the Assistant
Receivers General
A. R. G. Calgary, Alta.
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
A. R. G. Charlottetown
P.E.I
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery..
A. R. G. Halifax, N.S..
A. R. G. Montreal, Que.
A. R. G. Regina, Sask
A. R. G. Saint John, N.B.
A. R. G. Toronto, Ont....
A. R. G.Victoria, B.C....
A. R. G. Winnipeg, Man...
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery..
Amount paid to the Montreal City and District
Savings Bank for acting as Assistant Receiver
General at Montreal and for bond transfer work
Contingencies, including Printing and Stationery..
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery..
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery..
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery. .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
English Bill Stamps, Postage, etc.
Bank of Montreal, London,
England
Bill Stamps
Postage
Composition of Stamp Duty.
Bank of Montreal, London,
England
Sundry Banks, New York
Bank of Montreal, New
York
Commission for Payment of Interest on
Public Debt, etc.
Commission and brokerage on sinking funds
For services as fiscal agents in London, England,
for the year ended Dec. 31, 1932, at rate of
£150 per million of debt
Commission for cashing Dominion of Canada
coupons and registered interest ,
Sundry Banks, Canada.
Fees for registration of Bonds domiciled in New
York ,
I of one per cent commission for cashing Dominion
of Canada coupons ,
Canadian Bank Note Co.,
Ltd., Ottawa, Ont
Sundry firms
Sundry persons
Printing Dominion Notes, etc.
Printing Dominion Notes, including Sales Tax.
Accessories, supplies, repairs, etc
Salaries.
8,901 73
373 78
6,210 00
224 42
10,098 00
494 42
25,000 00
773 58
8,467 55
317 05
9,288-00
371 62
25,887 00
1,060 19
10,791 73
418 74
11,340 00
432 14
1,283 24
781 00
209 27
9,585 00
46, 750 22
16,613 15
3,399 50
22,512 96
444,721 94
1,002 65
10,768 21
9,275 51
6,434 42
10,592 42
25,773 58
8,784 60
9.659 62
26,947 19
11,210 47
11,772 14
120,449 95
2,273 51
98,860 83
456,492 80
Carried forward.
678,077 09
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 6 — Concluded
Charges of Management — Concluded
63
To Whom Paid
Service
cts,
$ cts.
Brought forward.
Bank of Montreal, London,
England
Sundry Express Companies
Sundry Insurance Agents. .
Department of Public Print-
ing and Stationery
Sundry persons
Sundry firms
Assay Office, New York
Printing, Advertising, Express, etc.
Js of one per cent commission for handling Rou-
manian and Greek coupons
Express .....$ 149,930 66
Less refunds 244 33
Insurance
Less refunds.
6,185 85
1,059 82
Printing and Stationery
Maintenance, repairs, etc., to departmental truck
Advertising, freight, postage and sundries
Assay charges $ 6, 293 40
Less over assay 3, 309 65
Chauffeurs
Sundry persons.
Salaries
Travelling expenses .
Clerical Assistance in Connection with the
Transfer and Registration of Bonds
Sundry persons.
Clerical assistance.
898 80
149, 686 33
5, 126 03
8,496 10
373 59
4,411 39
2,983 75
2,889 00
4,254 67
678,077 09
179,119 66
13,563 72
870,760 47
Appendix No. 7
Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1933
cts
cts.
Superannuation No. 1, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 3, Printing Bureau
Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act
Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act, 1924 —
Annuities
Gratuities -.
Withdrawals
Superannuation No. 6, Civil Servants Widows Annuities Act, 1927.
2,112,961 15
156,002 74
70,034 43
423,760 89
44,342 39
10,178 08
511,247 22
,338,998 32
129,342 70
2,
3,457,869 60
64
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8
Public Works — Chargeable to Income
cts
cts
cts.
Construction, Maintenance, Repairs, etc.
Public Buildings
Nova Scotia —
Canso Public Building — Improvements and repairs
Halifax — Repairs to buildings and wharfs at R.C.N
Barracks and H.M.C. Dockyards
Inverness Public Building — Extension of sewer
New Glasgow Public Building — Addition
Sydney Mines Public Building — Improvements and
repairs
New Brunswick —
Saint John Quarantine Station — Partridge Island — Im
provements, alterations and repairs
St. Stephen — Building for Customs and Immigration
purposes
Tracadie Lazaretto — Improvements and repairs
Maritime Provinces Generally —
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc
Quebec —
Beebe — Building for Immigration and Customs purposes
Dominion Public Buildings— Improvements and repairs
Grosse Isle Quarantine Station — Improvements and
repairs
Huntingdon — Public Building
Montreal — Compensation for property expropriated
for Post Office purposes — Exchequer Court Award
Montreal — Craig St. Drill Hall — Renewal of roof
Montreal — Postal Terminal Building
Montreal — Stephens Building — Equipment ,
Quebec Citadel — Improvements and maintenance
Ste. Anne de Bellevue — Public Building
Trout River — Building for Immigration and Customs
purposes
Westmount Armoury — Payment of instalment on pur-
chase of Armoury ,
Ontario —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Hamilton — Public Building — Renovation of heating
plant
London Armouries — Government's share of cost of local
improvements
New Liskeard — Public Building
Parry Sound — Public Building
Penetanguishene — Public Building
Perth— Public Building
Toronto — Custom House
Toronto — Postal Station "A" — Mechanical equipment
and improvements
Windsor — Public Building
Manitoba —
Brandon— New Public Building — Fittings, alterations
and improvements ,
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Portage la Prairie — Public Building — Renovation of
heating plant
The Pas— Public Building
Saskatchewan —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Qu'Appelle — To purchase Union Bank Building for Postal
purposes
6,038 03
24,999 08
2,000 00
7,997 00
2,161 77
6,015 57
18,071 85
6,433 07
10,746 04
80,552 17
2,269 47
8,777 67
864,471 00
7,904 02
3,285 22
6,604 94
13,483 39
16,213 12
16,215 68
12,624 30
97,128 82
6,340 08
3,271 60
6,620 04
46,932 80
4,325 00
45,068 68
41,553 78
11,078 24
292,555 63
4,939 05
13,290 11
1,425 00
48,492 72
23,045 06
2,997 60
43,195 88
• 30,520 49
41,527 96
1,043,147 02
554,874 67
68,146 88
Carried forward
26,042 66
1,781,412 90
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
65
cts.
$ cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Public Buildings — Continued
Saskatchewan — Concluded
Regina Armoury — Payment of instalment on purchase
of Armoury
Regina — Union Station Postal Building — Equipment.
Regina — Post Office addition — Expropriation of property
— Exchequer Court Award
Alberta —
Calgary — Public Building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
High River — Public Building
British Columbia —
Atlin Public Building — Renovation of heating plant. .
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Esquimalt — Repairs and improvements at R.C.N. Bar-
racks and H.M.C. Dockyards
Kamloops Public Building — Renovation of heating plant
Vancouver Armoury — Payment of instalment on pur-
chase of Armoury ,
Vancouver — Public Building — Repairs to roof
Vancouver Public Building — One year's interest at 5 per
cent on mortgage of $400,000 ,
Vancouver — Site for public building addition
Generally —
Experimental Farms — Replacements, repairs and im-
provements
Flags for Dominion Public Buildings ,
Military Buildings — Repairs and fittings
Military Hospitals — Repairs, improvements and alter-
ations
Public Buildings — Generally
Ottawa — Central Heating Plant — Improvements and
repairs
Ottawa — Payment to C. Jackson Booth, for restoration
of Transportation Building
Ottawa — Connaught Building — Alterations and im-
provements
Ottawa Departmental Buildings — Fittings, etc
Ottawa — Government's share of cost of local improve
ments
Ottawa — Payment of final instalment on purchase of
building for Government workshops
Ottawa — Laboratory for Department of Mines, Booth
St., and alterations
Ottawa — Paving roadways, etc
Ottawa — Photographic accommodation for the Royal
Canadian Mounted Police
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc.
Ottawa Public Buildings and Grounds —
Departments Generally— Char Service, including $135
to E. Snowden for firing the noon gun
Elevator Attendants
Carried forward
71144—5
26,042 66
29,397 46
155 51
791 35
6,400 61
13,917 74
738 77
1,590 00
26,746 45
9,914 47
976 00
1,400 00
6,082 55
20,000 00
100,000 00
22,680 71
2,521 84
22,162 38
57,444 02
32,004 50
7,354 00
19,925 00
985 00
42,407 19
18,156 96
10,550 00
3,500 00
4,987 93
1,132 29
404,808 33
106,799 00
511,607 33
1,781,412 90
56,386 98
21,057 12
166,709 47
245,811 82
2,271,378 29
66
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts
cts
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Public Buildings — Concluded
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. — Concluded
Otto'm Public Buildings and Grounds — Concluded
Heating, including salaries of engineers, firemen and
watchmen
Light and Power — Including roads and bridges
Repairs, improvements, additions and maintenance. . . ,
Rideau Hall — Allowance for fuel and light
Rideau Hall, including grounds, improvements, furni
ture and maintenance
Telephone Service
Water
511,607 33
2,271,378 29
399,930 24
185, 104 38
384,771 95
19,000 00
40,582,22
82,500 00
58,039 85
1,681,535 97
Dominion Public Buildings —
Dominion Immigration Buildings — Repairs, improve
ments, additions and furniture
Dominion Quarantine Stations — Maintenance and repairs
Fittings, General Supplies and Furniture
Heating
Light and Power
Rents ,
Salaries of Caretakers, Engineers, Firemen, etc
Supplies of Caretakers, Engineers, Firemen, etc....
Water
Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light,
water service and caretakers' salaries
Victoria, B.C. — Astrophysical Observatory (Little
Saanich Mountain) — Maintenance, repairs and im-
provements
11,183 83
8,980 66
44,797 47
393,717 03
333,208 55
1,677,080 39
1,034,208 42
48,520 43
70,620 50
23,973 61
3,367 13
3,649,658 02
Total Public Buildings.
7,602,572 28
Harbours and Rivers
Nova Scotia —
Barrington Passage — Dredging
Bay St. Lawrence — Breakwater extension
Broad Cove Marsh — Breakwater-wharf extension
Brooklyn — Dredging
Cb6ticamp Point — Wharf extension
Cow Bay (Port Morien) , Breakwater extension
East Ferry— Wharf
Little Anse — Breakwater
Louisburg — Wharf
Lunenburg — Dredging
Malagash — Wharf improvements
The Ponds (Pleasant Bay) — Harbour improvements. . . .
Yarmouth Harbour — Dredging
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
12,801 16
2,954 23
1,435 89
17,956 62
6,849 55
3,001 31
17,995 03
3,148 51
1,289 42
15,450 06
186 16
5,899 34
48,187 92
191,180 46
Prince Edward Island —
Cardigan — To provide wharf accommodation
St. Peter's Harbour — Pier
Victoria — Wharf enlargement
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
5,899 33
3,234 65
4,892 31
36,479 67
328,335 66
50,505 96
Carried forward .
378,841 62
7,602,572 28
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
67
cts,
cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued
Harbours axd Rivers — Continued
New Brunswick —
Albert — Wharf extension
Alma — Breakwater extension and dredging
Armstrong's Brook- — Pier
Barachois (Abougagan River) — Wharf
Burnt Church— Wharf extension
Miramichi River — Dredging
Negro Point — Breakwater repairs
Newcastle (Royal County) — Wharf improvements
Tracadie Harbour — Breastworks and breakwaters
Waweig — Wharf completion
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Quebec —
Anse au Canard — To complete training piers
Anse au Griffon — Wharf improvements
Anse du Moulin (Aurigny) — Breakwater replacement
Batiscan River — Dredging
Beauharnois — Wharf reconstruction ,
Bonaventure — Extension to wharf protection
Cap St. Ignace — Wharf reconstruction
Gascons — Wharf extension
Grindstone. M.I. — Wharf reconstruction and extension. .
Lavaltrie— Wharf protection
Les Eboulements — Wharf repairs
Matane — Extension to western breakwater
Mclnnes Cove — Breakwater completion
Montmagny— Wharf improvements
Notre-Dame de Pierreville — Ice pier
Noyan — Replacing shed on wharf
Petit Saguenay — Wharf improvements
Pointe Claire — Wharf reconstruction
Rimouski River — Wharf improvements
Riviere au Tonnerre — Shed on wharf
Riviere la Guerre — Contribution towards dredging, Prov
ince of Quebec to bear a like amount
Shawinigan Bay — Protection work
St. Charles de Caplan — Wharf reconstruction
Ste. Emilie — Wharf reconstruction ,
St. Jacques des Piles — Wharf extension ,
St. Simeon — Wharf reconstruction
Squatteck — Wharf improvements
Temiskaming Dam — Reconstructing Quebec side
Harbours and Rivers Generally — For Maintenance of
services
Ontario —
Byng Inlet — Dredging
Collingwood — Harbour improvements
Goderich — Harbour improvements
Key Harbour — Dredging
Kingston — Dredging Little Cataraqui Bay
Kingston (Little Cataraqui Bay) — Breakwater.
Kingston — Wharf reconstruction
Leamington — Harbour improvements
Michipicoten — Dredging
Midland — Harbour improvements
( )shawa — Harbour improvements
Parry Sound — Wharf reconstruction
Penetanguishene — Dredging
Port Hope — Harbour improvements
Carried forward
3,699 89
4,997 09
2,241 34
3,179 21
3,096 08
11,991 42
495 30
4,986 67
86,605 89
2,874 50
101,434 75
3,066 96
4,229 77
5,988 81
10,460 20
636 00
1,760
3.690 00
3,649 98
7.691 01
6,308 45
5,796 40
34,433 53
4,033 18
9,118 06
3.199 73
1,697 02
1,522 35
1,502 62
2,998 94
1,988 18
22,921 19
40,582 06
14.277 27
136 29
8,377 31
9,417 74
1,280 04
1,289 75
389,418 32
6,414 98
27,697 60
23,959 22
38,893 05
23,776 18
41,510 23
14,394 21
64,196 27
44, 147 40
40,000 00
11,874 95
61,601 31
8,777 21
21,224 22
378,841 62
7,602,572 28
225,602 H
601,472 15
428,466 83 1,205,915 91 7,602,572 28
71144—5J
68
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
$ cts.
$ cts
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Harbours and Rivers — Concluded
Ontario — Concluded
Roekport — Wharf
Sault Ste. Marie — Harbour improvements
Silver Creek and Castor River — Balance of contribution
toward dredging, the Provincial Government having
contributed a like amount
Toronto — Harbour improvements
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Manitoba —
Kississing River — Improvements
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Saskatchewan and Alberta —
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
British Columbia —
Arrowhead — Extension of landing slip
Columbia River (below Burton ) — Improvements to di
version work
Fraser River — Improvements
Fraser River — Contribution towards protection work
near Agassiz, B.C.. the Provincial Government of
B.C. and the Municipality of Kent, B.C., each to
contribute a like amount
Fraser River — Contribution towards protection work at
Matsqui. the Provincial Government, the Munici
pality and the C.N.R. each to contribute a like
amount
Fraser River — Repairs to protection work at Rosedale,
the Provincial Government and Municipality of
Chilli wack, each to contribute a like amount
Fraser, Skeena and Naas Rivers — Operation and main-
tenance of snagboats
Ganges — Wharf improvements
Hospital Bay — Wharf extension
Port Renfrew — Wharf extension
Sea Island — Contribution toward protection work at Sea
Island, the Municipality of Richmond to contribute
a like amount
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Yukon —
Stewart and Yukon Rivers — Improvements
Generally —
Harbours and Rivers generally — For maintenance of
services
428,466 83
1,583 47
17,293 48
2,500 00
8,386 20
98,964 83
4,396 98
33,582 50
4,668 86
5,297 61
149,955 55
4,000 00
3,499 60
781 95
23,309 67
1,803 11
2,614 33
8,826 32
7,489 63
99,277 92
1,205,915 91
7,602,572 28
Total Harbours and Rivers.
Dredging
British Columbia
Manitoba, Saskatchewan and Alberta.
Maritime Provinces
Ontario and Quebec
557, 194 81
37,979 48
3,743 15
311,524 55
5,000 00
15,629 64
118,418 06
46,362 87
215,890 67
294,975 88
2,136,987 54
675,647 48
Carried forward .
10,415,207 30
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
69
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Roads and Bridges
Bryson-Calumet Bridge — Repairs, etc
Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs, etc
Des Joachims Bridges — Repairs, etc
Dominion Roads and Bridges — Generally
Great Bear River Rapids — Portage road
Hawkesbury Bridge — Expropriation of land required for
right-of-way — Exchequer Court Award
Interprovincial Bridge over Ottawa River at Hawkesbury,
the Quebec Government to contribute one-third of cost
of construction only, the Ontario Government to con-
tribute one-fourth of cost of construction and to pay
annually one-fourth the maintenance costs
Kingston — Wharves and Bridges — Maintenance and repairs.
Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches
Repairs to Interprovincial Bridge over Restigouche River
at Matapedia
Telegraph and Telephone Lines
Nova Scotia —
Cape Breton Telegraph and Telephone Lines — Repairs
and improvements
Purchase of telegraph pole line between Troy and Sea-
side
Telephone line from Cain Mountain to Estmere
New Brunswick —
Telephone line from Middle Caraquet to St. Simon
Quebec —
Magdalen Islands Telephone Service — Repairs and im-
provements
Reconstruction of North Shore St. Lawrence Telegraph
System from English Bay eastward
Saskatchewan and Alberta —
Pelican — Building for Telegraph Service
Saskatchewan and Alberta Telegraph and Telephone
Lines — Repairs and improvements
British Columbia —
British Columbia Northern District — Repairs and im-
provements
British Columbia Vancouver Island District — Repairs
and improvements
Telephone line from Fort St. John to Montney
Yukon Telegraph System — Repairs and improvements
Miscellaneous
Accounts Branch — Salaries of agents, clerks, travelling and
contingent expenses of outside service
Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of works,
inspectors, draftsmen, clerks and messengers of outside
service
Engineering Branch — Salaries of engineers, inspectors, super-
intendents, draftsmen, clerks, and messengers of outside
service ,
For operation and maintenance of inspection boats
5,797 12
1,200 00
629 48
108 48
9,263 96
988 47
3,510 64
7,242 00
9,693 69
3,431 40
HU79 81
4,428 47
15,956 89
5,940 92
4, 185 40
11,226 50
20,500 00
11,619 03
8,967 44
5,243 52
4,728 70
7,626 60
1,056 02
9,372 44
4,499 11
30,846 90
23,374 01
62,967 78
410,530 08
10,748 69
10,415,207 30
92, 796 87
53,401107
Carried forward .
507,620 56
10,561,405 24
70
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8 — Concluded
Public Works — Chargeable to Income — Concluded
cts
cts.
cts.
Brought forward
Constbuction, Maintenance, Repairs, etc. — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Maintenance and operation of water storage dams on Ottawa
River and tributaries, surveys and settlement of land
damages
National Gallery of Canada
National Monument on Connaught Place, including expense
of setting up and preliminary exhibition in England
River gauging and metering
Surveys and inspections
Subsidies to Dry Docks (Under Statute)
Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.).
Montreal Floating Dock
Port Arthur Dry Dock
Prince Rupert Floating Dock
St. John Dry Dock
507,6-0 56
10,561,405 24
17,453 50
38,981 01
8,079 36
15,671 97
49,759 67
637,566 07
579,712 38
112,500 00
105,000 00
37,741 50
76, 970 88
247,500 00
11,778,683 69
Public Works — Chargeable to Collection of Revenue
cts.
cts.
cts.
Sundry Works —
Graving Docks.
Telegraph and Telephone Lines —
Alberta and Saskatchewan
British Columbia — Northern District
British Columbia — Vancouver Island District
Land and Cable Telegraph Lines, Lower St. Lawrence
and Maritime Provinces
Prince Edward Island and Mainland
Telegraph and Telephone Services Generally
Yukon System — Main Line
85,204 86
53,991 12
90,383 09
126,361 57
6,946 66
6,996 88
106,566 89
171,631 07
476,451 07
648 082 14
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9
Unemployment and Farm Relief
71
—
Public
Works and
Undertakings
Direct
Relief
—
Total
Unemployment Relief Act, 1930 —
% cts.
$ cts.
23,514 43
170 09
% cts.
23,514 43
13,834 57
11,191 53
15,058 58
83,073 71
40, 103 88
% cts.
13,664 48
11,191 53
15,058 58
82,845 73
8,501 05
227 98
31,602 83
131,261 37
55,515 33
186,776 70
172,710 00
176,488 71
12,423 49
Canadian Pacific Rly. Co., interest on out-
Canadian National Rlys., interest on out-
Canadian National Rlys., banking Nova
1,321,113 32
1,100,479 76
1,099,923 81
242,995 35
863,178 21
3,650,504 71
25,936 50
2,820,088 74
1,331,134 35
232,115 74
552,968 13
243,785 51
34,693 01
37,875 72
1,315,050 23
861 12
606,036 31
180,762 99
548,398 90
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and
Continuance Act, 1932—
1,553,229 06
1,653,447 89
1,343,709 32
277,688 36
901,053 93
4,965,554 94
26,797 62
3,426,125 05
1,511,897 34
British Columbia
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Saskatchewan
12,455,354 75
3,204,148 76
15,659,503 51
13,311 74
131,465 22
1,230,296 01
13,239 22
Department of Public Works —
22,028 56
10,393 90
20,918 02
50,215 10
27,909 64
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Department of Railways and Canals —
Welland Ship Canal
95,095 63
1,070,988 79
64,211 59
Subway near St. Lambert, Quebec
Transportation of unemployed
28,929 93
701,030 24
1,646,722 20
1,235,688 13
126,275 47
366,345 38
4,548,649 90
17,010 38
2,338,848 51
628,295 97
4,735,765 04
17,047,815 70
The Relief Act, 1939—
Alberta
729,960 17
1,646,722 20
1,241,889 70
126,275 47
459,673 69
4,548,649 90
22,338 62
2,338,848 51
643,818 61
4,735,765 04
4,000 00
British Columbia
Manitoba
6,201 57
New Brunswick
Nova Scotia
93,328 31
Ontario
Prince Edward Island
5,328 24
Quebec
Saskatchewan
15,522 64
Saskatchewan Relief Commission
Yukon — grant for relief
4,000 00
Advances — Single homeless unemployed —
153,310 69
16,344,631 22
16,497,941 91
1,440,000 00
300,000 00
765,000 00
215,000 00
160,000 00
British Columbia
Manitoba
Saskatchewan
Carried forward
17,937,941 91
17,596,214 60
72
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Concluded
Unemployment and Farm Relief — Concluded
Public
Works and
Undertakings
Direct
Relief
Total
Brought forward .
The Relief Act, 1982— Concluded
Land Settlement Relief —
Manitoba
Nova Scotia
Quebec
Saskatchewan
Administration expenses
Department of Agriculture
Department of the Interior
Department of National Defence.
Department of Public Works
Transportation of unemployed —
$ cts
19,774 10
4,900 00
1,151 30
22,769 75
3,000 00
653,885 84
395,049 49
6,904 43
$ cts.
$ cts.
17,937,941 91
48,595 15
67,576 14
3,000 00
653,885 84
395,049 49
6,904 43
11,767 46
$ cts.
17,596,214 60
19,124,720 42
36,720,935 02
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10
Interest on Investments
73
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest Realized
Sterling
Currency
Sinking Funds
Loan of 1909-34
Canadian Securities
Loan of 1930-50
Canadian Securities. . .
Loan of 1940-60
Canadian Securities...
Canadian Securities —
War Loan, 1917-37...
i year.
i year.
i year.
5 year.
5 year.
I year.
i year.
i year.
1 year.
i year.
i year.
\ year.
i year.
I year.
i year.
i year.
i year.
1 year.
I year.
i year.
h year.
\ year.
I year.
I year.
i year.
\ year.
J year.
1 year. .
April
Oct.
July
Jan.
June
July
Dec.
Jan.
Oct.
April
Oct.
July
Jan.
June
July
Dec.
Jan.
Oct.
April
Oct.
July
Jan.
July
Dec.
Jan.
April
Oct.
1932
1932
1932
1933
1932
1932
1932
1933
1932
1932
1932
1932
1933
1932
1932
1932
1933
1932
1932
1932
1932
1933
1932
1932
1933
1932
1932
Mar. 1 1933
p.c.
2]
*!
.3
3
3}
3§
8l
4
2i
2*
3
3
3i
3i
3J
3|
4
2j
2|
3
3
3^
3^
8|
4
4
£ s.d.
170,140 12
172,149 19
432,168 0 11
462,760 13 11
1,508,355 7 5
1,111,909 17
1,543,355 7
1,119,292 4
258,775 11 10
153,432 9 10
177,707 5 9
880,763 4
957,742 11
318,076 9
3,735,719 19
318,076 9
3,820,754 9
1,012,218 9 0
127,583 14
165,549 11
593,838 10
598,067 3
1,480,754 16
225,343 14
1,548,392 18 10
826,223 3 3
840,623 3 3
I rta
379,800 00
£ s.d.
2,126 15
2,151 17
6,482 10
6,941 8
26,396 4
19,458 8
27,008 14
19,587 12
10,351 0
$ cts.
10,350 22
10,472 <r6
31,548 27
33,781 52
128,461 61
94,697 65
131,442 44
95,326 38
50,374 99
120,504 11 3
586,455 54
1,917 18 1
2,221
13,211
14,366
5,566
65,375
5,566
66,863
6 10
0
4 1
40,488 14 10
9,333 80
10,810 53
64,295 72
69,915 20
27,089 51
318, 158 82
27,089 51
325,400 93
197,045 20
215,576 11 1
1,049,139 22
1,594 15 11
2,069 7 5
8,907 11
8,971 0
25,913 4
7,887 0
27,096 17
16,524 9
16,812 9
7,761 34
10,070 94
43,350 22
43,658 90
126,110 95
38,383 56
131,871 46
80,419 05
81,820 65
115,776 15 11
563,447 07
451,857 18 3
$ cts.
2,199,041 83
18,990 00
Total Sinking Funds.
Loans to Banks
Under the Finance Act, chap.
70, R.S., 1927
Loans to Provinces
Housing Loans
British Columbia
Manitoba
1 year. .
1 year. .
1 year. .
Dec. 31, 1932
Dec. 1, 1932
Feb. 15, 1933
1,701,500 00
1,080,000 00
395,000 00
54,000 00
19,750 00
2,218,031 83
806,131 52
85,075 00
73,750 00
Carried forward.
3,182,988 35
74
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Continued
Interest on Investments — Continued
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest
Realized
Total
p.c.
$ cts.
Brought forward
Loans to Pkovinces
— Concluded
Housing Loans — Concluded
New Brunswick
Nova Scotia.
Prince Edward Island .
Quebec .
i year. .
i year. .
| year. .
\ year. .
1 year. .
1 year. .
1 year. .
1 year. .
Various.
1 16 days
65 days.
86 days
97 days.
h year.
1 year.
April 16,
Oct. 16,
June 28,
Dec. 28,
Jan. 22,
Nov. 20,
Feb. 19,
April 1 ,
Sept. 15,
Jan. 9,
Mar. 15,
1932
1932
1932
1932
1933
1932
1933
1933
1932
1933
1933
Jan. 11, 1932
April 17, 1932
Oct. 17, 1932
Dec. 31, 1932
322,000 00
310,000 00
243,000 00
228,000 00
412,000 00
200,000 00
200,000 00
37,000 00
500,000 00
470,000 00
440,000 00
36,500 00
35,000 00
35,000 00
5,384,687 72
Relief Loans
Alberta
British Columbia.
Manitoba
Saskatchewan
Foreign Governments
Roumanian Government Loan
Harbour Commissions
Halifax Harbour Debentures.
Montreal Harbour Debentures
New Westminster Harbour
Debentures
Saint John Harbour Deben-
tures
1 year.
§ year. .
Various
% year. .
Various
Balance
due.. .
i year. .
§ year. .
\ year.
Various
On acct
h year.
Various
\ year.
Various
h year. .
Various
On acct
April 1, 1933
July
July
Jan.
Jan.
1, 1932
1, 1932
1, 1933
1, 1933
Jan. 1, 1932
July
July
July
July
Jan.
July
July
Jan.
Jan.
July
July
Jan.
1, 1932
1, 1932
1, 1932
1, 1932
1, 1933
Vari-
ous.
3
3*
5
5
Vari-
ous.
1, 1932 5
1, 1932 5
1, 1933
1, 1933
1, 1932
1, 1932
1, 1933
Carried forward.
23,969,720 00
6,883,000 00
977,000 00
7,860,000 00
327,937 00
56,859,000 00
7,250,000 00
17,235,000 00
32,374,000 00
563,000 00
57,790,000 00
168,398 67
32,540 99
200,939 66
30,468 06
6,862,000 00
3,082,855 00
11,112,281 06
cts.
8,050 00
7,750 00
6,350 00
6,075 00
20,600 00
10,000 00
10,000 00
1,850 00
12,200 00
7,468 49
3,917 81
430 00
463 80
875 00
172,075 00
15,618 08
196,500 00
5,190 41
448,113 87
108,750 00
301,612 50
809,350 00
9,789 86
683,000 00
4,209 97
358 44
5,023 50
464 35
171,550 00
50, 104 00
211,525 21
$ cts.
3,182,988 35
48,825 00
45,436 30
1,768 80
269,234 38
278,675 17
308,640 77
266,526 23
715,574 99
958,780 00
389,383 49
2,360,616 23
10,056 26
433,179 21
9,269,685 18
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Concluded
Interest on Investments — Concluded
75
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest
Realized
Total
p.c.
cts
Brought forward .
Harbour Commissions
— Concluded
Vancouver Harbour Deben-
tures
On acct.
21,416,900 00
Seed Grain and Relief
Seed Grain and Relief Ad-
vances
Soldier and General Land
Settlement
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement
Loans
Miscellaneous
Interest on Current Accounts
with the —
Bank of Montreal, London.
Bank of Montreal, New
York
Other Current Accounts. . . .
Interest on Savings Bank Ac-
counts with sundry banks.
Interest on Time Deposits —
Sundry Banks, New York.
Interest on Special Funds —
Bank of Montreal, Montreal
Canadian Government Mer-
chant Marine, Limited — In-
terest on ships sold
Montreal Turnpike Trust Cor-
poration— Interest under
Commutation Agreements.
Province of Quebec Debt Ac-
count
Saint John Bridge and Rail-
way Extension Company... .
Canadian Farm Loan Board —
Interest on Bonds
Interest on Initial Capital . .
Bond Holding Account
Province of Alberta Treasury
Bill — Re Overpayment of
Subsidy
Saskatchewan Relief Com
mission — Interest Bearing
Deposits
Various.
Various.
Various.
Various.
Various.
Various.
Various.
Various.
1 year. .
1 year. .
Various.
Dec. 31, 1932
Jan. 31, 1933
Various
Vari-
ous.
Various.
Various.
Various.
Vari-
ous.
3
1
3
Various
Jan. 1, 1933
July 1, 1932
Jan. 2, 1933
Mar. 31, 1933
i year.
Mar. 1, 1933
1,473,609 63
433,900 00
468,750 00
$ cts
551,358 52
38,253 67
21,340 00
19,756 48
5,625 66
256,107 62
59,238 43
507 75
4,000 00
10,005 48
58,944 38
17,356 00
101,140 41
30,917 81
221,690 39
12,890 62
3,230 86
$ cts.
9,269,685 18
535,422 50
3,516 82
589,612 19
822,751 89
11,220,988 58
76
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 11
Statement of Casual Revenue, by Departments, for the fiscal year ended March
31, 1933
—
$ cts.
$ cts.
Agriculture
287,396 29
56 25
1 00
1,066 32
143,198 54
566,031 59
19,933 08
4,039 20
6,505 09
2,554 14
7,707 88
17,041 80
1,229 50
1,534,772 25
12,808 29
94,969 07
340,870 35
360 00
211,951 78
4,658 91
97,430 51
163,655 20
138,052 95
691,233 48
219,755 86
4,069 35
4,472 88
30,454 23
Auditor General's Office
Fisheries
Indian Affairs
Justice
Labour
Marine
National Defence
National Revenue
Office of the Secretary to the Governor General
Pensions and National Health
Post Office
Printing and Stationery
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Soldier Settlement
Trade and Commerce
4,606,275 79
Appendix No. 12
Statement of Fines and Forfeitures, by Departments, for the fiscal year ended
March 31, 1933
I cts.
$ cts.
Agriculture
Finance
Fisheries
House of Commons
Immigration and Colonization . .
Interior
Justice
Marine
Mines
National Defence
National Revenue
Pensions and National Health. . .
Post Office
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Trade and Commerce
2,902 15
241 38
3,963 71
800 00
14,938 19
2,201 77
229 58
542 74
10 00
366 00
174,958 70
6,520 05
322 25
2,064 15
1,472 96
3 00
538 00
212,074 63
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 13
Premium, Discount and Exchange Account
77
Premium
Rate
Amount
Discount and
Total
Exchange
£
s.
d.
S cts.
$ cts.
Revenue —
Premium, etc., on sundry items —
103 96
153 99
16,883 36
20 68
3,831 14
0 48
73 70
0 41
65 66
71 89
48 94
National Revenue — Customs and Excise
2,826 20
89 52
94 08
201 87
8 46
24 28
0 67
8,003 75
21 48
Discount on Sterling Exchange purchased...
3-27|
25,000
0
0
39,885 42
3-27f
25,000
0
0
39,822 92
3-27*
25,000
0
0
39,791 67
3 -27^
10,000
0
0
15,885 42
3-27J .
65,000
0
0
103,214 59
3 -28 J
50,000
0
0
79,270 83
3 -28 A
3 -28 J
25,000
0
0
39,557 30
25,000
0
0
39,541 67
3 -28 A
3-28f
25,000
0
0
39,526 05
25,000
0
0
39,479 17
3-29*
35,000
0
0
55,095 84
3-29J
25,000
0
0
39, 197 92
3-30
25,000
0
0
39, 166 67
3-30J
50,000
0
0
78,270 83
3-30*
25,000
0
0
39,104 17
3-31
25,000
0
0
38,916 67
3-32|
25,000
0
0
38,572 92
3 -32 i
35,000
0
0
53,827 08
3-33*
50,000
0
0
76,770 84
3-33i
25,000
0
0
38,354 17
3-33f
25,000
0
0
38,322 92
3-33M
3-33|
25,000
0
0
38,213 55
50,000
0
0
76,395 83
3 -34 A
25,000
0
0
38,151 05
3-34$
25,000
0
0
38,135 42
3-34f
4,987
16
0
7,583 53
3-351
30,000
0
0
45,275 00
3 -39 A
50,000
0
0
73,739 58
3 -39 A
50,000
0
0
73,552 08
3-41*
25,000
0
0
36,307 30
3-41*1
25,000
0
0
36,182 29
3-42A
3-42J
25,000
0
0
36,119 80
50,000
0
0
71,895 83
3-43A
3 -43 1
25,000
0
0
35,869 80
75,000
0
0
107,093 75
3 -44 J
50,000
0
0
71,145 83
3-44*
39,914
8
0
56,844 62
3-45J
50,000
0
0
70,708 33
3-45|
50,000
0
0
70,645 83
3-46i
50,000
0
(J
70,270 83
3-46*
75,000
0
()
105,125 00
3-46f
3-46J
50,000
0
0
70,020 83
75,000
0
0
104,937 50
3-47
50,000
0
0
69,833 34
3-47A
3-47J
25,000
0
0
34,901 05
25,000
0
0
34,885 42
32,524 52
78
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 13 — Continued
Premium, Discount and Exchange Account — Continued
Premium,
Rate
Amount
Discount and
Exchange
Total
•
£ s. d.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
2,485,408 46
32,524 52
Revenue — Continued
Discount on Sterling Exchange purchased —
3
47*
25,000 0 0
34,854 17
Concluded
3
474
25,000 0 0
34,791 67
a
48
25,000 0 0
34,666 67
a
48|
25,000 0 0
34,510 42
a
654
50,000 0 0
60,583 34
a
65*
50,000 0 0
60,520 84
a
65*
25,000 0 0
30, 197 92
a
66*
25,000 0 0
30,135 42
a
66*
25,000 0 0
30,104 17
a
66*
25,000 0 0
30,072 92
3
664
50,000 0 0
60,083 34
a
66 \
25,000 0 0
30,026 05
3
66*
75,000 0 0
89,843 75
a
67
50,000 0 0
59,833 34
3
67*
25,000 0 0
29,885 42
3
67*
25,000 0 0
29,854 17
8
67*
25,000 0 0
29,760 42
a
67*
25,000 0 0
29,729 17
3
67*
25,000 0 0
29,697 92
8
68
25,000 0 0
29,666 67
8
68*
25,000 0 0
29,572 92
8
684
25,000 0 0
29,541 67
8
68*
25,000 0 0
29,479 17
8
69
25,000 0 0
29,416 67
3
69*
25,000 0 0
29,385 42
3
76W
77*
25,000 0 0
27,432 29
a
41,625 13 10
45,441 37
a
78*
10,000 0 0
10,841 67
8
78^
78|
25,000 0 0
27,088 55
3
15,000 0 0
16,243 75
8
79*1
25,000 0 0
26,682 30
8
80
25,000 0 0
26,666 67
3
95|
25,000 0 0
22,760 42
4
01*
25,000 0 0
21,229 16
4
02*
25,000 0 0
20,979 16
4
05*
25,000 0 0
20,291 67
4
064
25,000 0 0
20,041 67
4
07*
25,000 0 0
19,854 16
4
09*
09*
25,000 0 0
19,260 42
4
25,000 0 0
19,229 16
4
10*
25,000 0 0
19,072 92
4
11
35,000 0 0
26,483 33
4
114
40,000 0 0
30,066 67
4
12*
25,000 0 0
18,447 91
4
13*
35,000 0 0
25,608 33
4
13*
25,000 0 0
18,260 42
4
13*
25,000 0 0
18,197 92
4
244
25,000 0 0
15,541 67
3,947,343 69
Discount on stock purchased for Sinking
75
1,100 0 0
1,338 33
Funds.
82J
1,150 0 0
979 42
85
2,000 0 0
1,460 00
85*
60,000 0 0
43,435 00
86*
5,100 0 0
3,288 65
87*
57,000 0 0
35,368 50
874
10,000 0 0
6,083 33
87*
1,000 0 0
596 16
88
3,600 0 0
2,102 40
92A
92 J
19,250 0 0
6,733 50
5,900 0 0
2,045 83
93
7,758 12 4
2,643 09
93*
7,900 0 0
2,595 15
93*
2,000 0 0
644 83
934
11,900 0 0
3,764 37
94
1,500 0 0
438 00
944
800 0 0
214 13
113,730 69
3,979,868 21
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 13 — Concluded
Premium, Discount and Exchange Account — Concluded
79
Premium
~^—~
Rate
Amount
Discount and
Exchange
Total
£ s. d.
$ cts.
? OlF.
113,730 69
3,979,£f8 11
Revenue — Concluded
Discount on stock purchased for sinking
95
13,000 0 0
3,163 33
funds — Concluded
95*
12,500 0 0
2,889 58
95*
10,000 0 0
2,190 00
95|
24,200 0 0
5,005 36
96
2,500 0 0
486 67
96*
17,100 0 0
8, 120 75
96*
26,500 0 0
4,513 83
96|
500 0 0
82 12
961
4,750 0 0
751 29
97
4,500 0 0
657 00
97|
27,542 0 9
3,350 94
98
23,500 0 0
2,287 33
98!
2,400 0 0
146 00
981
3,032 0 0
165 99
99
98,054 15 11
4,772 01
99i
14,400 0 0
525 58
99*
133,900 0 0
3,379 90
99f
43,082 10 10
786 25
991
12,700 0 0
77 26
99rg
65,565 1 0
199 43
l.r2,?H n
$ cts.
Premium on New York Funds sold
9
500,000 00
45,000 00
10|f
100,000 00
10,984 37
ill
100,000 00
11,031 25
2,108,400 00
242,466 00
13*
4,770,427 50
644,007 71
13|
300,000 00
40,875 00
14-60
1,050,000 00
153,300 00
14!
1,687,500 00
248,906 25
14-95
1,200,000 00
179,400 00
15
100.000 00
15,000 00
1510
2,750,000 00
415,250 00
15 J
4,68^,229 58
725,900 58
15!
800,000 00
126,000 00
16-67
5,500,000 00
916,850 00
18
2,800,000 00
504,000 00
18!
500,000 00
93,750 00
1910
3,000,000 00
573,000 00
20
16,625 00
3,325 00
Profit on sa'e of bonds held in Bond Hold-
ing Account —
4,949,046 16
National Service Loan, 1931-36
8,331 25
10,987 50
2,125 00
2,500 00
National Service Loan, 1931-41
Refunding Loan, 1924-44
Refunding Loan, 1926-46
23,943 75
Total Revenue
9,105,139 43
Expenditure —
Premium on gold purchased from mines
8,426,051 53
Premium on New York Funds purchased...
13*
150,000 00
20,250 00
£ s. d.
Discount on Sterling sold
368|
200,000 0 0
236,083 33
380*
125,000 0 0
133,020 83
384f
50,000 0 0
51,145 83
384|
25,000 0 0
25,510 42
445,760 41
Premium, Discount and Exchange on sundry
Departmental cheques
1,243 24
Difference between par and rates allowed to
various departments
65,896 71
Total Expenditure
8,959,201 89
Net Revenue
145,937 54
80 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 14
Statement of Superannuation Fund No. 5, for the fiscal year ended March 31, 1933
Department
Total
Contributions
Less
Refunds
Net
Contributions
Agriculture
Archives
Auditor General 's Office
Civil Service Commission
External Affairs
Finance
Fisheries
Office of the Secretary to the Governor General
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Insurance
Interior
Justice
Labour
Library of Parliament
Marine
Mines
National Defence
National Revenue —
Customs and Excise
Income Tax
Pensions and National Health —
Board of Pension Commissioners
Pensions
Health
Post Office
Printing and Stationery
Privy Council
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Trade and Commerce
Retired Employees
$ cts.
126,380 88
6,325 71
15,425 75
7,943 60
10,282 35
22,073 39
20,959 64
791 10
11,207 30
59,797 99
30,915 38
4,744 58
99,349 04
34,914 71
11,342 93
1,384 92
103,531 42
33,077 67
57,309 58
321,312 52
90,993 69
20,506 99
178,654 42
21,395 40
588,853 80
27,854 71
983 52
119,630 35
69,337 70
8,003 23
12,723 39
2,956 89
131,646 27
53,433 20
2,306,044 02
cts.
484 29
1 14
0 75
0 63
76 02
180 98
41 18
928 97
14 08
3,794 87
588 91
1 82
766 52
26,728 54
319 54
37 50
8 13
71 11
85 29
666 18
789 65
31 57
4 50
185 94
9 96
81 26
607 90
$ cts.
125,896 59
6,325 71
15,425 75
7,942 46
10,281 60
22,072 76
20,883 62
791 10
11,026 32
59,756 81
29,986 41
4,730 50
95,554 17
34,325 80
11,341 11
1,384 92
102,764 90
33,077 67
30,581 04
320,992 98
90,956 19
20,498 86
178,583 31
21,310 11
588,187 62
27,854 71
983 52
118,840 70
69,306 13
7,998 73
12,537 45
2,946 93
131,565 01
52,825 30
36,507 23
2,269,536 79
Dr.
Cr.
By Balance, April 1, 1932
By contributions less refunds
By Interest at 4 p.c. to March 31, 1933. . .
By Transfer from Consolidated Fund
To Annuities paid to March 31, 1933
To Gratuities paid to March 31, 1933
To Withdrawals paid to March 31, 1933. .
To Balance carried to fiscal year 1933-34 .
cts
2,112,961 15
156,002 74
70,034 43
41,040,583 92
$ cts.
37,346,102 07
2,269,536 79
1,493,957 23
2,269,986 15
43,379,582 24
43,379,582 24
By Balance, April 1, 1933.
41,040,583 92
PUBLIC ACCOUNTS
81
W
TO
05
CO
a
o3
a
o3
s3
03
<U
a
02
oj
S3
=3
o
J5
02
13
S3
a
o
H
-o
S3
o3
S-l
s
71144-6
Hi
co|^
>©©©©©©©©©©:
JOOOOOOOOOOOt
i CM O O O © 00<
«r~©
CO T
•~©<m
OOOOOOOO'l'OOOlOOH^oOHiOOOOUJNOOOOJlOOOOOO
■*N-i'tococc-iO)'<fOmiM<oi'^oc>it<oo«)0»-i'WrimwwtooNO
«5 0«)!<5 0lOOOON1ir>Ot-Offl*ini'OiO'l3EOOOHOONOOH^
iCOnMKHiiMO'OrtOlOC'N OS t- <
-T ^H Tt< H ,
i-l H(.rt
5<M
C-lOOOOOOOOOOOOOOOOCNi
oooooooooooooooo>o<
OOQOOOOO(NiOOCMOO<
> t~ oo-* ©
iCOOOG
i(!OO*INrtl»O00*Nf0!iO»C
sO!NiO!DNMO»i)<tDOO(NW'HO»mi'50)
(M t>Ti<0 CO «5 «Ni-h NhO e00H0U5WONi)"0-
t— CO «5 HNNlNa CO CM •-! NOJMO)
CM i-H
1-C 1-HCO
oooooooooooo
©>o©©**©©©©©©©
iCIMOO«0'l0OOOOQO
nOnflNO-ClirjINNO'*
t^cOuOO«OiO-*CO>OrJ<TficO
*»<N >o oc t— co t- t— co cnToj
«5>0 i— i 00 00 CO i-i ©
• CM O O O O
_£ CO O O 00O
gg
o o o o o o
© oo o © o
© ©•* CM
©•0 0©©0©©0<MO©0©©©©
WONOOOOOOOCOOOOOOOO
«co©
l-l tt<
«-CM©
©0>©©0©©cM»0©t^©©-H^©t^O>00©©©©00-f-t<©©©©©©
OST»<©OS<Mt-*OcMir5COOO»D>
.lOncotoraiDi-rtONu
O5CO©CMO3CO'^,©COCOCOC0cM>re©©t^«0(M— <-Ht-~O>©©CDCM'OiO00'*l'rac0'*'
)CMC0CD©-HC3(MC0lO©t^t^(MC0CM(M — 00 00 ■
KNiOTfOlMOJ^^int*
I CM OS CO CM OS •* i-i CO r- CM 00 CO © © CD t-- t- CO © CO i-i i-i •-<
•-7 t>T-H
g*
X g
"g
gg
XCKIII 00 © -t CO -". ■-: -f OS < - I - '-1 CM CD 00 — 0C — • -i CD Ol CD CD t X CC C CI 'T
l 00 t- CO © CM t- 00 ■* »o •>>< t- CO i-H n Tji OS CM © CO © 00 -h CM 00 iC t^ © OS CM 00
hhhhWIM ©CO 00 •>* n i-i CM © CO OS t^ t- CM CO © CO
■!§J
NlOiONiONiCCOOStO- CM iO CO 00 i-i CO (
>0-*< Jc-OS
r-i r*
»« |m i-i N 113 ffl ^ * « in i
tH CO © © Ni
£ 3 C"5
S =. 0 .
02 e8 «£
l-i«Klil5l'-CCIM"tiOl>iSCOOS>OOsOC10COO — XOCOfMOiOOTTOiOnO
OcocoocsO!N(MNcoOi*t<"(50i'*«5p;mco ©coi-i-iCNOst^t-oocM M*
CO i-ii-l ©CM lO CM N*n © CM >C 00 © ©OS CM CO 00 CN
i-i t-- i-i
»2o .
a. ci-i A
aj * oj;z;
* 2
Pig
3 S
'5 o
«5£
on c
oS.2
« C ai
«u S
ilo.
xO^'E^
« D h O O
el t, 3 O-C
S 9
a
g.a
r> 2 05
"3 o.2i o S<
c o u m M c
5< S * a 2 3
a.glg S c^3
a
So -
o£
o
I*
5
co
w ,
5 c i-
05 S 0
■r. cS >.
bo t
i 5 g-2 S-J-5
OP4
C5 S Z °
tn.^^3^5
0 1-33
£3 I
KKcc
O O
^ 0J o
ill
82 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 16
BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1932
April 1— Balance from March 31, 1932 $ 24,877 77
Receipts April 1, 1932 to March 31, 1933 15,410 31
Interest on Bonds —
Refunding Loan, 1926 $ 675 00
National Service Loan, 1931-41 300 00
Conversion Loan, 1931-59 82 50
1,057 50
Interest on deposit with Government '. . 218 46
Discount on $3,000 Conversion Loan, 1931, 4|% Bonds due 1959,
purchased at 89J
Less — Interest on $3,000 Conversion Loan, 1931, 53 days at 5£%
Gain for year, $16,966.06.
1933
March 31 — Cash on deposit with Government $ 17,843 83
Bonds held by Government as under —
4§% Refunding Loan, 1926-46 $ 15,000 00
H\% Conversion Loan, 1931-59 3, 000 00
5% National Service Loan, 1931-41 6, 000 00
303 75
•s
41,867 79
23 96
1
41,843 83
24,000 00
$ 41,843 83
* §\% per annum until Nov. 1, 1934. =====
Appendix No. 17
DECAYED PILOTS' PENSION FUND
• In Account with the Dominion of Canada
1932
April 1— Balance from March 31, 1932 $ 126,895 53
Receipts April 1, 1932 to March 31, 1933 $ 18,293 79
Premium on interest payable in New York - 118 62
Interest on Bonds— 18,412 41
War Loan, 1917-37 125 00
Victory Loan, 1917 522 50
Refunding Loan, 1923 1,300 00
Refunding Loan, 1926 270 00
National Service Loan, 1931-41 400 00
Conversion Loan, 1931-59 1, 100 00
Conversion Loan, 1931-56 195 00
Province of Manitoba 360 00
Province of Ontario 1,200 00
Province of Quebec 225 00
Canadian National Railway Co. (Guaranteed) 450 00
■ 6, 147 50
Interest on deposit with Government 139 82
Discount on $6,000 Province of Quebec Bonds 4|%, purchased at 98J 90 00
151,685 26
17,907 64
Less:
Pensions to Pilots and Widows 17,891 37
Interest on $6,000 Province of Quebec Bonds, 22 days at A\%. 16 27
$ 133,777 62
Gain for year, $6,882.09. =====
1933
March 31— Cash on deposit with Government $ 6,777 62
Bonds held by Government as under —
4J% Conversion Loan, 1931-56 4,000 00
4|% Refunding Loan, 1926 6, 000 00
H\% Conversion Loan, 1931-59 20,000 00
4J% Canadian National Railway Co. 1956 (Guaranteed) 10,000 00
4i% Province of Quebec Bonds, 1945-50 5, 000 00
4|% Province of Quebec Bonds, 1963 6,000 00
5% War Loan, 1917-37 2,500 00
5% Refunding Loan, 1923 26, 000 00
5% National Service Loan, 1931-41 8,000 00
5% Province of Ontario Bonds 24,000 00
51% Victory Loan, 1917 9,500 00
6% Province of Manitoba Bonds 6,000 00
* W7o per annum until Nov. 1, 1934.
127,000 00
$ 133,777 62
PUBLIC ACCOUNTS
83
Appendix No. 18
HALIFAX PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion or Canada
1932
April 1— Balance from March'31, 1932 $ 100, 703 78
Receipts from April 1, 1932, to March 31. 1933 $ 4,355 70
Refund by British Treasury of Income Tax deductions on interest
re Dominion of Canada 1930-50 Stock 142 88
T * * T> a 4-498 58
Interest on Bonds —
Victory Loan 1917 $ 2, 200 00
Conversion Loan, 1931-59 618 75
Refunding Loan 1923 300 00
Refunding Loan 1924 157 50
Refunding Loan 1926 1,417 50
National Service Loan 1931 125 00
Dominion of Canada Stock, 1930-50 : 119 23
4,937 98
Interest on deposit with Government 87 21
Discount on $2,500 Conversion Loan, 1931-59, 4j% bonds purchased at
89J 253 13
Less: $ 110,480 68
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 939 84
Interest on $2,500 Conversion Loan, 1931-59, 53 days at b\%. . . 19 97
3,959 81
$
Gain for year $5,817.09.
1933
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $
Bonds and Stock held by Government as under —
3J% Dominion of Canada Stock, 1930-50 3, 893 33
4J% Refunding Loan 1924 3,500 00
4*% Refunding Loan 1926 31,500 00
*\\% Conversion Loan, 1931-59 12,500 00
5 % Refunding Loan 1923 6,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 2, 500 00
h\% Victory Loan 1917 40, 000 00
$
*h\% per annum until Nov. 1, 1934. =
Appendix No. 19
ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1932
April 1— Balance from March 31, 1932 $
Receipts from April 1, 1932, to March 31. 1933 $ 4, 140 68
Premium on interest payable in New York 7 43
Interest on Bonds —
War Loan 1917 50 00
Refunding Loan 1924 247 50
Refunding Loan 1926 697 50
( onversion Loan, 1931-56 48 75
Conversion Loan, 1931-59 385 00
Province of New Brunswick Bonds 852 50
Interest on deposit with Government
Discount on $2,000 Conversion Loan, 1931-59, 4|% Bonds purchased
at 89J _
Less: $
Pensions to Pilots and Widows $ 5, 335 06
Interest on $2,000 Conversion Loan, 1931-59, 53 days at 5J%. . 15 97
$
Gain for year $1,338.02. =
1933
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $
Bonds held by Government as under —
4J% Refunding Loan 1924 $ 5,500 00
4J% Refunding Loan 1926 15,500 00
4J% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00
HWo Conversion Loan, 1931-59 8,000 00
5% War Loan 1917 1,00000
5 ) ', o Province of New Brunswick Bonds 15, 500 00
106,520 87
6.C27 54
99,893 33
106,520 87
48,904 48
4,148 11
2,281 25
57 19
202 .50
55,593 53
5,351 03
50,242 50
3,742 50
46,500 00
50.242 50
*b\% per annum until Nov. 1, 1934.
71144— 6*
84
DEPARTMENT OF FINANCE
1932
April
Appendix No. 20
SYDNEY PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1— Balance from March 31, 1932 $
Receipts from April 1, 1932, to March 31. 1933
Interest on Bonds —
Refunding Loan 1923 $ 400 00
Refunding Loan 1925 135 00
Refunding Loan 1926 1 , 530 00
National Service Loan, 1931-41 100 00
Conversion Loan, 1931-56 48 75
Conversion Loan, 1931-58 110 00
Conversion Loan, 1931-59 442 75
Interest on deposit with Government
Discount on $500 Conversion Loan," 1931-59, \\% bonds purchased at
89|
$
Less:
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 638 80
Interest on $500 Conversion Loan, 1931-59, 53 days at 5|% 3 99
1933
Mar. 31-
Gain for year $1,745.64.
-Cash on deposit with Government %
Bonds held by Government as under —
4£% Conversion Loan, 1931-56 $ 1,000 00
*4i% Conversion Loan, 1931-58 2,000 00
*4£% Conversion Loan, 1931-59 8,300 00
4£% Refunding Loan 1926 34, 000 00
4^% Refunding Loan 1925 3,000 00
5% Refunding Loan 1923 ' 8,000 00
5% National Service Loan, 1931-41 2,000 00
*5j% per annum until Nov. 1, 1933, and Nov. 1, 1934, respectively.
Appendix No. 21
Dominion Note Circulation
59,210 59
2,527 31
2,766 50
44 00
50 62
64,599 02
3,642 79
$ 60,956 23
2,656 23
53,300 00
60,956 23
Denomination
March 31,
1929
March 31,
1930
March 31,
1931
March 31,
1932
March 31.
1933
Fractional
$ cts.
1,392,463 21
19,277,084 50
13,825,560 50
32,223 00
277,612 50
650 00
1,832,000 00
4,289,000 00
427,000 00
7,570,000 00
155,550,000 00
27,622 83
$ cts.
1,380,648 47
18,943,815 00
13,776,806 50
31,887 00
1,109,692 50
650 00
1,907,500 00
4,569,000 00
479,000 00
6,700,000 00
125,400,000 00
27,618 83
$ cts.
1,326,250 86
18,193,832 00
13,283,168 50
31,455 00
1,125,297 50
650 00
2,018,000 00
4,496,000 00
609,000 00
8,255,000 00
91,700,000 00
27,602 83
$ cts.
1,299,855 86
18,655,811 00
13,433,638 50
31,083 00
5,109,547 50
650 00
2,491,000 00
6,143,000 00
6,000 00
7,990,000 00
102,200,000 00
27,593 83
$ cts.
1,276,645 86
$ 1
17,937,899 50
2
12,427,570 00
4
30,748 00
5
5,220,280 00
50
650 00
500
3,066,500 00
',000
7,928,000 00
1 000 Special
5,000 Special
50,000 Special
Provincial
1,000 00
8,510,000 00
124,500,000 00
27,588 83
204,501,216 54
174,326,618 30
141,066,256 69
157,388,179 69
180,926,882 19
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 22
Dominion Notes Withdrawn from Circulation and Destroyed
85
Denomination
1928-29
1929-30
1930-31
1931-32
1932-33
Fractional
$ 1
2
4
5
500
1,000.-
1,000 Special
5,000 Special
50, 000 Special
Provincial
$ cts.
180,620 37
21,520,633 00
15,765,067 00
412 00
1,136,380 00
440,500 00
5,235,000 00
101,000 00
3,485,000 00
10,700,000 00
70
$ cts.
190,971 74
24,595,337 50
17,487,552 00
332 00
841,380 00
549,500 00
837,000 00
197,000 00
6,385,000 00
22,900,000 00
4 00
$ cts.
192,510 61
25,511,646 00
18,778,790 00
436 00
1,326,845 00
569,000 00
1,199,000 00
261,000 00
6,235,000 00
17,650 000 00
16 00
$ cts.
188,213 00
21,384,480 00
15,574,026 00
372 00
785,050 00
330, 000 00
611,000 00
22,006,000 00
1,960,000 00
14,750,000 00
9 00
$
cts.
130,883 00
21,866,659 00
14,289,796 00
336 00
1,069,892 50
382,000 00
567, 0GG 00
5,000 00
1,670,000 00
21,250,000 00
5 CO
58,564,613 07
73,984,077 24
71,724,243 61
77,589,150 00
61,231,571 5G
Appendix No. 23
Recoinage Statement
—
Amount
withdrawn
for
recoinage,
face value
Amount
withdrawn
for
recoinage,
net value
Amount
recoined,
face value
Loss on
recoinage
Gain on
recoinage
Balance
held for
recoinage
Silver Coin
Total to March 31, 1932
$ cts.
5,083,234 81
371,970 65
% cts.
5,037,730 61
366,047 19
i cts.
4,331,438 06
220,801 02
$ cts.
96,072 70
$ cts.
256,960 85
19,236 06
$ cts.
April 1, 1932, to March 31,
1933
1,031,662 93
5,455,205 46
5,403,777 80
4,552,239 08
96,072 70
276,196 91
1,031,662 93
Bronze Coin
Total to March 31, 1932
23,316 07
1,315 06
21,932 71
1,106 54
38,753 99
1^563 43
12 33
16,974 61
790 21
April 1, 1932, to March 31,
1933
474 32
24,631 13
23,039 25
40,317 42
12 33
17,764 82
474 32
86
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 24
Notes in Circulation and Gold Reserves
Fiscal
year
ended
March 31
Total
Dominion
Notes in
circulation
14.
15,
16,
15,
16,
14,
15.
15,
15,
16,
16,
17,
19,
20,
18,
21,
21,
22,
24,
28,
29,
33,
39,
47,
47,
54,
60,
79,
87,
89,
113,
112,
117,
157,
177,
183,
250,
298,
311,
277,
241,
242,
216,
206,
182,
172,
188
204
174
141
157
180
315,437
801,769
901,296
600, 166
858,838
781,270
931,679
110,965
228,780
156,465
213,525
587,711
548,102
946,237
791,747
987,613
142, 624
933,078
452,442
498,519
868,112
777,733
777,381
839,250
201,260
794,596
^55,991
351,080
134,068
994,270
443,633
101,885
795,638
056,118
943,131
248,986
798,860
058,697
932,791
882,884
461,426
657,765
625,004
712,088
,583,404
, 167, 639
,631,489
,501,216
,326,618
,066,256
,388,179
,926,882
Dominion
Notes out>
standing
under the
Finance
Act
5,392,500
1,071,235
10,200,000
26,665,000
78,428,000
107,566,725
84,632,875
47,242,762
13,922,660
23,028,027
14,700,000
10,000,000
12,500,000
36,000,000
83,500,000
50,200,000
6,500,000
32,000,000
48,444,000
Dominion
Notes
held by
Banks
9,262,486
10,393,167
11,764,807
10,827,090
11,907,193
9,344,898
10,248,485
9,838,351
9,741,402
10,546,360
10,553,558
11,694,584
13,644,002
15,071,091
12,737,996
15,956,329
14,566,151
15,983,380
16,655,394
20,176,628
21,073,020
24,519,961
30,422,417
38,043,257
35,916,888
42,631,694
48,764,540
67,065,716
74,369,740
75,877,128
96,735,322
91,510,421
96,227,321
137,413,021
151,203,493
137,401,577
165,197,554
172,651,993
184,152,673
165,977,483
165,811,694
170,047,880
138,514,256
134,773,317
122,148,729
109,285,302
115,228,234
122,847,379
114,572,1
100,110,463
116,934,203
138,752,484
Dominion
Notes
held in
Central
Gold
Reserves
Bank
Notes
in
circulation
3,500,000
2,050,000
6,550,000
22,890,000
60,210,000
97,850,000
97,700,000
83,800,000
50,850,000
45,750,000
51,400,000
46,450,000
44,950,000
36, 050, 000
45,050,000
51,650,000
31,450,000
13,400,000
12,950,000
13,150,000
32,947,
34,517,
30,197,
29,791,
29,959,
31,521,
31,985,
32,471,
31,704,
33,020,
32,483,
33,430,
30, 702,
29,414,
30,789,
31,082,
35,930,
38,409,
43,814,
47,611,
52,442,
58,283,
59,760,
58,721,
65,991,
76,346,
69,047,
68,708,
78,265,
81,938,
95,918,
102,202,
96,848,
96,666,
114,804,
148,265,
191,058,
214,576
225,769
206,094
162,651
173,258
170,850
157,888
163,952
163,807
176,805
188,726
162,860
139,422
132,568
130, 135
260
813
882
202
910
4L>0
285
522
281
661
905
883
607
790
457
521
085
227
918
967
982
484
119
173
818
013
892
458
822
753
404
047
384
544
(iOt
140
404
870
628
608
307
302
556
900
235
355
007
250
748
962
016
230
Gold
held by
Receiver
General
149,
381,
548,
315,
000,
510,
452,
925,
017,
789,
728,
550
024,
175,
049,
380,
779,
708,
829,
159,
939,
702,
377,
813,
017,
019,
0S9
58]
730
159
802
507
101
044
931
501
941
141
399
381
249
740
079
662
797
150
885
348
447
989
290
519
401
288
794
525
040
972
022
994
109
704
403
381
38 1
245
897
205
17(1
191
203
309
390
144
814
970
209
596
751
005
110
771
395
112
300
423
022
338
748
122
455
030
497
1311
239
151
022
579
373
309
667
740
607
703,
Gold held
by Royal
Canadian
Mint
for
Receiver
General
151,000
149,000
621,014
729,363
1,138,899
557, 036
441,772
1,683,160
1,770,460
2, 296, 049
Gold held
in Central
Gold
Reserves
3,500,000
5,460,000
12,310,000
19,210,000
10,500,000
10,500,000
11,502,533
9,502,533
9,502,533
9,502,533
7,002,533
17,910,333
24,670,333
21,745,333
16,630,866
12,630,866
13,630,866
10,681,732
9,181,732
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 25
Coinage Issued
, 87
Denomination
Total to
March 31,
1932
Total from
April 1, 1932,
to
March 31,
1933
Total to
March 31,
1933
Gold:—
$ 5.00
$ cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
$ cts.
$ cts.
1,388,060 00
10.00
3,480,360 00
4,868,420 00
4,868,420 00
Silver:—
$0.50
3,929,918 00
14,430,903 25
210,000 00
9,154,344 00
6,018,802 00
18,400 00
71,000 00
3,948,318 00
0.25
14,501,903 25
0.20
210,000 00
0.10
106, 600 00
9,260,944 00
0.05
6,018,802 00
33,743,967 25
196,000 00
33,939,967 25
Nickel
1,791,500 00
163,000 00
1,954,500 00
Bronze
2,414,235 00
176,500 00
2,590,735 00
Appendix No. 26
Statement showing amount of United States silver, nickel and bronze coin and
Newfoundland coin, withdrawn from circulation in Canada, and exported
during the period from April 1, 1910 to March 31, 1933
Totals, 1910-1932
Fiscal year 1932-33
Totals, 1910-1933
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
$ cts.
8,996,542 58
4,898,727 99
380,860 40
465,028 71
2,578,831 07
6,437,315 26
947,652 17
654,991 83
19,431 00
11,901 00
$ cts.
22,416 75
83,210 00
189,295 00
17,125 00
4,409 00
2,033 00
$ cts.
$ cts.
$ cts.
8,996,542 58
4,898,727 99
380,860 40
465,028 71
2,578.831 07
6,437,315 26
947,672 17
654,991 83
19,431 00
11,901 00
$ cts.
*<s,416 75
83,210 00
Nova Scotia
189,295 00
17,125 00
4,409 00
British Columbia
2,033 00
Alberta
20 00
Saskatchewan
1,000 00
7,595 00
1,000 00
7,595 00
Yukon
25,391,282 01
327,083 75
20 00
25,391,302 01
327,083 75
88
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 27
No. 1. — Province of Alberta — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1.
July 2.
Sept. 1 .
Sept. 2.
1933
Jan. 1 .
Jan. 3 .
Mar. 1.
$ cts.
By 5 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 731,605 (Census 1931), as author-
ized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By § year's allowance for Government and Legislature as author-
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 2 year's grant as authorized by clause 20 of the schedule to
Chap. 3, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931)
To Cash
By 2 year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$8,107,500
To Cash
668,892 00
202,687 50
By | year's grants and allowances as above
To Cash
By | year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$8,107,500
To Cash
668,892 00
202,687 50
$ cts.
292,642 00
95,000 00
281,250 00
202,687 50
668,892 00
202,687 50
1,743,159 00
1,743,159 00
No. 2. — Province of British Columbia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1....
By 5 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 694,263 (Census 1931) as
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
$ cts.
$ cts.
277,705 20
By $ year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
95,000 00
By \ year's allowance in lieu of lands, as authorized by O.C.,
Windsor, 16 May, 1871, and chapter 37, Sec. 24, Statutes of
1930
50,000 00
By \ year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$583,021.40
14,575 53
July 2...
To Cash
437,280 73
1933
437,280 73
To Cash
437,280 73
874,561 46
874,561 46
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 27 — Continued
No. 3. — Province of Manitoba — Subsidy Account
89
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1 .
cts.
By
July 2.
1933
Jan. 1..
Jan. 3..
By 5 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 700,139 (Census 1931), as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
§ year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule to
Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931)
By § year's interest at 5 % per annum on $7,631,683.85 in
lieu of debt as authorized by 2 Geo. V, Chap. 32, Sec. 4
To Cash
847,097 69
By h year's grants and allowance as above.
To Cash
847,097 69
$ cts.
280,055 60
95,000 00
281,250 00
190,792 09
847,097 69
1,694,195 38
1,694,195 38
No. 4. — Province of New Brunswick — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1.
July 2.
1933
Jan. 1..,
Jan. 3..
cts.
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 408,219 (Census 1931) as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A Act, 1907
By \ year's grant for Government and Legislature as authorized
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's allowance in lieu of export duty on lumber as author-
ized by 36 Vict., Chap. 41, Sec. 1
By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allow-
ance of $529,299. 39
To Cash
346,520 08
By J year's grants and allowances as above.
To Cash
346,520 08
693,040 16
$ cts.
163,287 60
95,000 00
75,000 00
13,232 48
346,520 08
693,040 16
90
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 27— Continued
No. 5. — Province of Nova Scotia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1.
$ cts.
July 2..
1933
Jan. 1..
Jan. 3..
By § year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 512,846 (Census 1931),
as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907,
$205,138.40. Less overpayment of Subsidy, July 1, 1931,
and Jan. 1, 1932, $8,792.80
By § year's grant for Government and Legislature as author-
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allow-
ance of $1,055,429.75
To Cash
317,731 34
By 2 year's grants and allowance as above.
To Cash
326,524 14
$ cts.
196,345 60
95,000 00
26,385 74
326,524 14
644,255 48
644,255 48
No. 6. — Province of Ontario — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr
1932
July 1.
$ cts.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 3,431,683
(Census 1931), as authorized by Section 1 (1-b) of theB.N.A
Act, 1907—
2, 500, 000 at 80 cents per head per annum .. . 1 , 000, 000 00
931, 683 at 60 cents per head per annum.. . 279, 504 90
July 2..
1933
Jan. 1 . . .
Jan. 3..
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a)
of the B.N.A. Act, 1907
By i year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash
1,470,712 14
By *
ToC
year's grants and allowance as above,
ash
1,470,712 14
2,941,424 28
$ cts.
1,279,504 90
120,000 00
71,207 24
1,470,712 14
2,941,424 28
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 27 — Continued
No. 7. — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account
91
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a pooulation of 109,078 (Census 1891), as
authorized by Section 1 (1-b) and 1(8) of the B.N.A. Act of
1907 .
By 5 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1, (1-a), of the B.N.A. Act, 1907
By § year's grant in lieu of Public Lands, O.C. Windsor, June 26,
1873 22,500 00
Less i year's deduction on Land Account bal-
ance, being 5% per annum on $782,402.33, as
authorized by O.C. Windsor, June 26, 1873 19,560 05
July 2.
By | year's additional allowance on subsidy account as author-
ized by 50-51 Vic, Chap. 8, Section 1
By ^ year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Chap. 3, Sec.
1 in settlement of Steamships Service claim
By § year's grant as authorized by 2 Geo. V, Chap. 42, Sec. 2. .
By J year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $775,791.83 ,
To Prince Edward Island Railway for £ year's interest on con-
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge
on the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64
Vic, Chap. 7
To Cash
1933
Jan. 1.
Jan. 3.
By grants and allowances as above.
To deduction as above
To Cash
$ cts.
$ cts.
43,631 20
50,000 00
2,939 95
10,000 00
15,000 00
50,000 00
19,394 79
4,875 00
186,090 94
190,965 94
4,875 00
186,090 94
381,931 88
381,931 88
No. 8. — Province of Quebec — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1
By J year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 2,874,255 (Census 1931), as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act of 1907
2 , 500, 000 at 80 cents per head per annum ... 1 , 000, 000 00
374,255 at 60 cents per head per annum... 112,276 50
$ cts.
$ cts.
1,112,276 50
120,000 00
By h year's grant for its Government and Legislature as author-
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By £ year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash
63,730 34
July 2
1,296,006 84
1933
By i year's grants and allowance as above
1,296,006 84
Jan. 3
To Cash
1,296,000 84
2,592,013 68
2,592,013 68
92
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 27— Concluded
No. 9. — Province of Saskatchewan — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1932
July 1.
$ cts
By
By
July 2.
Sept. 1
Sept. 2
1933
Jan. 1...
Jan. 3...
Mar. 1. .
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 921,785 (Census 1931), as
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907.
(Estimated population Jan. 1, 1929)
i year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907. . .
5 year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule
to Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population
between 800,000 and 1,200,000
To Cash
By § year's interest at 5 per cent per annum on debt allow-
ance of $8,107,500.00
To Cash
853,714 00
202,687 50
By i year's grants and allowance as above
To Cash
By J year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance of
$8,107,500.00
To Cash
853,714 00
202,687 50
$ cts.
368,714 00
110,000 00
375,000 00
202,687 50
853,714 00
202,687 50
2,112,803 00
2,112,803 00
Subsidy Allowances from July 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31,
1933
Province
Allowances
for
Government
Allowances
per head of
population
Special
Grants
Interest
on Debt
Allowances
Total
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
$ cts.
4,966,666 67
5,940,000 00
6,545,000 00
6,700,000 00
7,340,000 00
9,440,000 00
3,620,000 00
9,040,000 00
5,276,666 67
$ cts
11,346,200 67
11,621,956 80
16,177,329 60
17,451,500 80
22,901,732 80
99,519,977 99
5,138,179 20
80,206,979 60
14,550,099 60
$ cts.
14,531,250 00
7, 200, 000 00
19,331,732 76
9,630,000 00
826,980 00
4,508,424 54
16," 281, 250 66
$ cts.
11,350,500 00
1,817,149 56
12,969,035 47
1,371,170 04
3, 129, 939 79
4,743,689 66
2,525,266 23
5,069,331 53
11,350,500 00
$ cts.
194,617 34
579, 106 36
023,097 83
152,670 84
198,652 59
703,667 65
791,869 97
316,311 13
458,516 27
58,868,333 34
278,913,957 06
72,309,637 30
54,326,582 28
464,418,509 98
wo
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31
1934
+jSCJ. JlWO '»«?'**■
'
Pria
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1934
OTTAWA
J. O. PATENAUDE
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY
1934
T
To His Excellency Captain the Right Honourable the Earl of Bessborough, P.C.,
G.C.M.G., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of
Canada.
May it Please Your Excellency:
The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1934.
All of which is respectfully submitted.
Ottawa, August 1st, 1934.
EDGAR N. RHODES,
Minister of Finance.
82823— AJ
TABLE OF CONTENTS
Report of the Deputy Minister of Finance
Page
Ordinary Receipts and Expenditures }x
Special Receipts and Expenditures g
Capital Expenditures 1X
Loans to Canadian National Steamships x
Debt • x
Loans x
Savings Bank — Post Office x}
Investments xl
Dominion Notes x}v
Guaranteed Securities X1V,
Balance Sheet
Expenditure and Revenue J
Condensed Cash Statement ■
Schedules to Balance Sheet
Schedule A — Specie Reserve 8
" B — Advances to Provinces, Banks, etc 8
" C — Advances to Foreign Governments 8
" D — Soldier and General Land Settlement Loans 8
" E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8
" F— Public Works— Canals 9
" G— " Railways 9
" H — " Miscellaneous 10
" I — Military Property and Stores 11
" J — Territorial Accounts 11
" K — Railway Accounts — (old) 11
" L — " (Loans non-active) 11
" M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12
" N — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 12
" O — Insurance and Superannuation Funds 13
P— Trust Funds 13
" Q — Contingent and Special Funds 13
" R — Province Accounts 14
S— Funded Debt 15
" T — Interest Due and Outstanding 16
" V — Guaranteed Securities 18
Schedules of Expenditure
Schedule 1 — Agriculture 20
" 2— Finance 20
" 3— Fisheries 21
" 4 — Immigration and Colonization 22
5— Indian Affairs 22
" 6— Interior 22
7— Justice 23
" 8 — Labour 25
" 9 — Legislation 25
" 10— Marine 26
" 11— Mines 27
" 12— National Defence 27
" 13 — National Revenue 28
" 14— Pensions 28
" 15 — Pensions and National Health 29
" 16— Post Office 29
" 17— Public Works 29
" 18 — Railways and Canals 30
" 19— Royal Canadian Mounted Police 31
" 20 — Soldier and General Land Settlement 31
" 21 — Trade and Commerce 31
" 22 — Other Departments —
Auditor General's Office 32
Civil Service Commission 33
TABLE OF CONTENTS— Continued
Schedules of Expenditure — Concluded
Schedule 22 — Other Departments — Concluded Page
External Affairs 33
Insurance
Office of the Secretary to the Governor General !!!!!!
Prime Minister's Office 33
Privy Council Office 34
Public Archives 34
Public Printing and Stationery 34
Secretary of State ' ' ' [ 34
23 — Adjustment of War Claims 35
24 — Cost of Loan Flotations ', '. '. 35
25 — Miscellaneous Charges 36
26 — Unemployment and Farm Relief 37
27 — Non-active accounts written off and charged to Consolidated Fund .............. 37
Schedules of Revenue
(Comparative with 1932-33)
Schedule 28 — National Revenue 3g
" 29 — Finance 3a
" 30— Interior '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'." 38
" 31 — Marine
" 32— Post Office 39
" 33— Public Works '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'. 39
" 34 — Railways and Canals 39
" 35 — Secretary of State 40
" 36 — Trade and Commerce 40
" 37 — Other Departments —
Agriculture 41
Archives 41
Auditor General's Office \ 41
Civil Service Commission 41
External Affairs 41
Fisheries 41
Government Contracts Supervision Committee 41
Immigration and Colonization 41
Indian Affairs 41
Insurance 41
Justice 41
Labour 42
Legislation 42
Mines 42
National Defence 42
Office of the Secretary to the Governor General 42
Pensions and National Health 42
Public Printing and Stationery 42
Royal Canadian Mounted Police 42
Soldier Settlement 42
" 38— War and Demobilization Receipts ■ 43
" 39 — Miscellaneous Receipts and Credits 43
Schedules to Cash Statement
Schedule AA — Contingent and Special Funds 44
" BB — Insurance and Superannuation Funds 44
" CC — Miscellaneous Current Accounts 44
" DD — Soldier and General Land Settlement 45
" EE — Canadian National Steamships (Loans non-active) 45
" FF — Interest Due and Outstanding 45
" GG — Loan Accounts (Funded Debt) 46
" HH— Public Works Capital— Canals 46
" II— Public Works Capital— Railways 47
" .TJ — Public Works Capital — Miscellaneous 47
" KK — Specie Reserve 47
" LL — Advances to Provinces, Banks, etc 47
" MM— Trust Funds 48
" NN — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 48
Comparative Tables
Table of Expenditure 49
Table of Revenue 50
Table of Debt of Canada 61
Table of Receipts from War Tax Revenues 52
vi
TABLE OF CONTENTS— Concluded
Appendices
Page
No. 1 — Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada and annual interest payable thereon . 64
No. 2 — Statement of Consolidated Fund 55
No. 3 — Sinking Fund Purchases 56
No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 57
No. 5 — Interest on Public Debt 59
No. 6 — Charges of Management 62
No. 7 — Summary of Superannuation Expenditure 63
No. 8 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 64
Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 69
No. 9 — Unemployment and Farm Relief 70
No. 10 — Interest on Investments 72
No. 11 — Casual Revenue 75
No. 12 — Fines and Forfeitures 75
No. 13 — Premium, Discount and Exchange Account 76
No. 14 — Superannuation Fund No. 5 77
No. 15 — Superannuation and Retirement Acts, Number of Officials, etc 78
No. 16 — British Columbia Pilots' Pension Fund 76
No. 17— Decayed Pilots' Fund 79
No. 18— Halifax Pilots' Pension Fund 80
No. 19— St. John Pilots' Pension Fund 80
No. 20— Sydney Pilots' Pension Fund 81
No. 21 — Dominion Notes Circulation 81
No. 22 " withdrawn from circulation and destroyed 82
No. 23 — Recoinage Statement 82
No. 24 — Notes in Circulation and Gold Reserves 83
No. 25 — Coinage issued _ 84
No. 26 — Deportation of American and Newfoundland Coinage 84
No. 27 — Subsidies to Provinces 85
vu
Department of Finance,
Ottawa, August 1st, 1934.
The Honourable Edgar N. Rhodes,
Minister of Finance.
Sir, — I have the honour to submit to you the Public Accounts of Canada
for the fiscal year ended March 31, 1934.
ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES
The receipts for the year on account of Consolidated Fund amounted to
$324,062,000.11 and the expenditures on the same account to $346,648,546.22,
resulting in a deficit on ordinary account of $22,586,546.11.
SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES
In addition to ordinary receipts there were special receipts and credits of
$417,834.78, which includes $409,270.75 received as refunds of previous years'
expenditure under the various Relief Acts.
Special expenditures aggregated $42,787,009.20 of which $35,898,311.50 was
on account of unemployment and farm relief. In addition there was a special
charge to Consolidated Fund of $58,955,388.41, being the net income deficit
of the Canadian National Railways incurred in the calendar year 1933.
A statement of special receipts and expenditures follows: —
Special Receipts and Credits
War and Demobilization Receipts —
Refunds of expenditures of previous years $ 8, 564 03
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of previous
years 409,270 75
$ 417,834 78
Special Expenditures and Charges —
Unemployment and Farm Relief $ 35,898,311 50
Adjustment of War Claims 56, 135 38
Civil Service Superannuation Act, 1924, Government contribution
to the Fund 1,985,563 89
Cost of Loan Flotations 2,549,980 79
Miscellaneous Charges to Consolidated Fund 2,297,017 64
$ 42,787,009 20
Net Income Deficit of Canadian National Railways
incurred in calendar year 1933 —
System ex. Eastern Lines $ 52,263,819 05
Eastern Lines 6,691,569 36
58,955,388 41
101,742,397 61
Excess of Special Expenditures and Charges over Special Receipts and Credits $ 101 , 324, 562 83
CAPITAL EXPENDITURES
The following outlays were made during the year and charged to Capital : —
Canals (Schedule HH), page 46 $ 1,986, 139 97
Railways (Schedule II), page 46 754, 193 73
Public Works (Schedule JJ), page 47 3,839,750 98
Total Capital Expenditures $ 6, 580,084 68
x DEPARTMENT OF FINANCE
The following transfers and refunds of expenditures of previous years were
credited to Capital Account: —
Canals (Schedule HH), page 46 $ 11,067 29
Railways (Schedule II), page 46 17, 226 16
Public Works (Schedule JJ), page 47 61,458 37
$ 89,751 82
Net Charge to Capital Account $ 6, 490, 332 86
LOANS TO CANADIAN NATIONAL STEAMSHIPS
Loans to Canadian Government Merchant Marine Limited, of $17,938.53
and to the Canadian National (West Indies) Steamships Limited of $967,997.30
were made under authority of the Appropriation Act, 1933.
An amount of $1,000,000 was received from the Canadian Government
Merchant Marine representing a transfer of surplus from the Company's Insur-
ance Fund owing to further reductions in the number of ships operated. This
leaves a net credit on the year's operations of $14,064.17.
DEBT
The net debt of the Dominion at the close of the fiscal year was $2,729,-
978,140.62, which was an increase of $133,497,314.46 over the net debt as
shown on March 31, 1933. Of this increase $74,541,926.05 was on account of
Government operations for the year and $58,955,388.41 was incurred in the
assumption of the Canadian National Railways deficit for 1933.
The increase of debt is accounted for as follows : —
Expenditures —
Ordinary Expenditure $ 346, 648, 546 22
Capital Expenditure (net) 6, 490, 332 86
Special Expenditures and Charges 42, 787, 009 20
Loans to Canadian National Steamships, Limited 985, 935 83
Loan to Canadian Pacific Railway 1,000,000 00
Loans to Harbour Commissioners, Non-active 2, 109, 836 83
Miscellaneous Charges 100 00
$ 400,021,760 94
Less amount received from Canadian Government Merchant Marine as an offset to
advances made in previous years 1,000,000 00
$ 399,021,760 94
1^61) 67111 &S~~
Ordinary Revenue $ 324,062,000 11
Special Receipts and Credits 417, 834 78
324,479,834 89
Increase of debt due to Government operations relating to the year 1933-34 $ 74, 541, 926 05
Canadian National Railways Deficit —
Net Income Deficit 1933 of Canadian National Railways —
System ex. Eastern Lines $ 52,263,819 05
Eastern Lines 6, 691, 569 36
58,955,388 41
Net Increase of Debt $ 133, 497, 314 46
LOANS
The year's financing was distributed among three markets — Canada, New
York and London, the Dominion entering the London market after an interval
of some eighteen years.
The first financing was on May 31, 1933, when an issue of 3| per cent
6-months' Treasury Bills amounting to $40,000,000, was sold to the Chartered
Banks at a price of 99-8773 for $30,000,000 on the issue date, and at 99-8995
for the balance on July 3. The cost to the Government was 3f per cent.
PUBLIC ACCOUNTS xi
On July 1, an issue of 15 months' 4 per cent Treasury Notes amounting to
$60,000,000 was sold to the Chase National Bank of New York at a price of
98-875 and accrued interest. The proceeds of this issue were used to retire
under call on August 1, 1933, the $60,000,000 One Year 4 per cent issue of
October 1, 1932.
On August 1, 1933, another Treasury Bill issue of $50,000,000 for a period
of one year, bearing 3| per cent interest was sold to the Banks in exchange
at par for the 4| per cent Treasury Bill issue of August 1, 1932.
On September 1, 1933, a 4 per cent Registered Stock Issue amounting to
£15,000,000 was sold in London by the Bank of Montreal as fiscal agents for
Canada. This loan was greatly over-subscribed, a total of some £80,000,000
being subscribed by over 20,000 applicants. A sinking fund of § of 1 per cent
per annum was created in respect of this stock.
In October, 1933, a domestic loan of $225,000,000 was offered for public
subscription. These bonds were dated October 15, 1933 and were issued in
three maturities — October 15, 1935; October 15, 1939 and October 15, 1945.
The two-year bond carried an interest rate of 3| per cent while the other two
maturities carried a 4 per cent coupon. The two-year issue was priced at
99 • 50 and interest to yield 3 • 75 per cent ; the six-year issue at 99 • 00 and interest
to yield 4-19 per cent; and the twelve-year issue at 96-50 and interest to yield
4 • 38 per cent.
The outstanding bonds of the 1918 Victory Loan which matured on the
first of November were accepted at par in exchange for bonds of the new issue,
except the twelve-year maturity, in which case the Victory Loan bonds had a
surrender value of 100|. The Treasury Bill issue dated May 31, was also sur-
rendered in exchange for the new bonds at a price including interest of 101-284.
Cash subscriptions were also accepted but were subject to allotment. This
loan was definitely limited to $225,000,000 and the response was such that
the subscription lists were closed ten days before the official closing date. All
but $30,679,350 of the 1918 Victory Loan was converted to the new issue.
In March, 1934, tenders were invited from the public for the purchase of
$15,000,000 of Treasury Bills dated March 1, to mature either on June 1, 1934,
or November 1, 1934. Quite a substantial over subscription was tendered on
this first public offering of treasury bills. A total of $2,450,000 of the three
months' maturity was sold at an average price of 99-3315726 at a cost of 2-85,
and the balance of $12,550,000 of the eight months' bills was sold at the average
price of 98-000748 at a cost of 3- 12.
POST OFFICE SAVINGS BANK
At the close of the fiscal year the balance at the credit of depositors in the
Post Office Savings Bank was $23,158,919.39, a decrease of $761,995.88 as com-
pared with the balance held on March 31, 1933. The withdrawals for the year
exceeded the deposits by $1,342,941.45 while $580,945.57 was added for interest
accrued. Gold held on March 31, 1934, for the account of the Post Office
Savings Bank as provided for by Section 47, Chapter 15, R.S.C. 1927, amounted
to $2,315,891.94.
INVESTMENTS
Sinking Funds
Investments on account of Sinking Funds of various sterling loans were
made during the year to an amount of $3,784,509.92. These investments were
Dominion of Canada sterling securities purchased on the London market.
The $379,800.00, 1917-37 War Loan Bonds held in the 1917-37 Sinking
Fund were cancelled and written off the loan.
xii DEPARTMENT OF FINANCE
The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March
31, 1934, was $69,406,434.43.
Advances to Harbour Commissioners
Advances were made under statute to the following Harbour Commis-
sioners : —
Chicoutimi Harbour $ 332, 100 00
Halifax Harbour 151,258 38
Montreal Harbour 449, 000 00
Montreal Harbour, Bridge Deficit 488, 675 00
New Westminster Harbour 19, 353 30
Quebec Harbour 106, 914 06
Saint John Harbour 871, 190 56
Saint John Harbour Guaranteed Bond Account 52, 698 83
Three Rivers Harbour 107, 000 00
Vancouver Harbour 1, 208, 298 68
% 3,786,488 81
Loans to the Montreal, New Westminster and Vancouver Harbour Com-
missioners are carried as active, all other as non-active.
Canadian Farm Loan Board
During the year, the Government purchased $16,243.00 of the capital
stock of the Canadian Farm Loan Board and $400,000 of its 5 per cent bonds.
The investment of the Government is now $8,503,358.00, of which $453,358
is represented by capital stock. On March 31, 1934, the Board reported
$9,810,384.99 invested in mortgages.
Soldier and General Land Settlement
The loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land
settlement decreased during the year by $2,491,952.43. This leaves a balance
outstanding at the close of the year of $61,733,281.04, of which $45,219,131.87
is carried as an active asset. The balance of $16,514,149.17 is carried as a non-
active asset.
Housing Loans
The Provincial Governments reduced their indebtedness to the Dominion
on account of Housing Loans by $213,500 as follows: —
Province of Manitoba $ 108,000 00
Province of New Brunswick 49, 500 00
Province of Nova Scotia 55,000 00
Province of Prince Edward Island 1,000 00
This leaves a balance outstanding on March 31, 1934, of $10,168,687.72,
divided as follows : —
Province of British Columbia $ 1,701,500 00
Province of Manitoba 1,367,000 00
Province of New Brunswick 860, 500 00
Province of Nova Scotia 822, 000 00
Province of Prince Edward Island 33,000 00
Province of Quebec 5, 384, 687 72
PUBLIC ACCOUNTS xiii
Loans to Provinces
Under the authority of relief legislation, loans secured by Provincial Trea-
sury Bills bearing interest at 5 per cent, were made to the Western Provinces on
account of relief expenditures, interest and maturing obligations. A statement
showing the amount of loans made in the fiscal year and the total outstanding
at the end of the year, follows: —
Province of Manitoba —
Loans during 1933-34 $ 2 , 384 , 000 00
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expendi-
tures 110,716 77
Net loans for 1933-34 .-...$ 2, 273, 283 23
Net loans outstanding March 31, 1933 7,960,715 40
$ 10,233,998 63
Province of Saskatchewan —
Loans during 1933-34 $ 6,960, 065 88
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 1 , 490, 825 76
Net loans for 1933-34 $ 5,469,240 12
Net loans outstanding March 31, 1933 18,512,897 02
23,982,137 14
Province of Alberta —
Loans during 1933-34 $ 4,068,524 31
Less credits of Dominion's share of expenditures 17, 781 43
Net loans for 1933-34 $ 4,050,742 88
Net loans outstanding March 31, 1933 5,999,781 43
10,050,524 31
Province of British Columbia —
Loans during 1933-34 $ 3, 535, 000 00
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 2 , 213 , 239 52
Net loans for 1933-34 $ 1, 321, 760 48
Net loans outstanding March 31, 1933 5,725,760 35
7,047,520 83
Total Loans outstanding March 31, 1934 $ 51,314, 180 91
Canadian National Railways
The amount required for the Canadian National Railways was $67,183,-
489.51, covering operations in the calendar year 1933. Of this sum, $58,955,-
388.41 was paid on account of operating deficits — $52,263,819.05 in respect
of the System excluding Eastern Lines, and $6,691,569.36 in respect of Eastern
Lines. The provision for deficits is treated as a contribution by the Government
and is included in the expenditures for the year.
The balance of $8,228,101.10, being for capital expenditures and retirement
of debt to the public, was advanced by way of loan and appears as an asset
in the balance sheet of the Dominion. This sum, together with $8,077,338.33
loaned for similar purposes in 1932-33, and $1,000,000 as an advance payment
on account of 1934 operations, makes up the total of $17,305,439.43 carried as
an active asset at the close of the fiscal year on account of Canadian National
Railways.
As a consequence of the adoption of the policy of assuming the railway
deficits as an expenditure of the Government, the deficit on the Eastern Lines
does not appear this year as formerly under ordinary expenditures but is
shown as a special charge with the deficits on the other portions of the System.
Foreign Governments
During the fiscal year the Government of Roumania paid $119,847.50
representing 25 per cent of the interest due on October 1, 1933. The interest
due April 1, 1934 amounting to $479,390.00 together with the balance, namely
xiv DEPARTMENT OF FINANCE
$359,542.50 due October 1, 1933, was not paid. No payment was made by
the Government of Greece on account of interest or principal. At the close
of the fiscal year, the principal of the debt owing by Roumania was $23,969,720
.and that owing by Greece was $6,525,000.
DOMINION NOTES
The circulation of Dominion notes stood at $172,617,921.69 on March 31,
1934, being a decrease of $8,308,960.50 as compared with the circulation at the
close of the preceding fiscal year. The following table gives a three-year com-
parison of Dominion notes in circulation and gold reserves of the Dominion: —
March 31, 1932 March 31, 1933 March 31, 1934
Notes issued under Dominion Notes Act •.$ 99,388,179 69 $106,482,882 19 $106,473,92169
Notes issued under Chap. 4, 1915 26,000,000 00 26,000,000 00 26,000,000 00
Notes issued under Finance Act ..... .... ,32,000,000 00 48,444,000 00 40, 144,000 00
Gold held as required by Dominion Notes Act 61,888,179 69 68,982,882 19 68,973,92169
Excess gold held 1,786,920 15 440,779 09 413,972 04
The Finance Act
Under authority of the Finance Act, advances were made from time to
time to various banks. On April 1, 1933, the outstanding balance on this
account was $48,444,000. At the close of the fiscal year now under review,
the balance outstanding was $40,144,000. During the year the maximum
advances outstanding at any one time totalled $60,444,000. This occurred
on November 30, 1933. Banks paid $1,195,664.61 in interest on these advances.
The interest rate on all advances other than those secured by 4 per cent 2-year
Treasury Notes dated November 1, 1932, was from the first of April to the first
of May, 1933, 3£ per cent per annum, and from the first of May, 1933, to the
end of the fiscal year 2| per cent per annum. The rate on advances secured by
4 per cent 2-year Treasury Notes dated November 1, 1932, was 3 per cent
per annum.
GUARANTEED SECURITIES
During the fiscal year, action was taken in regard to guarantees by the
Dominion as follows : —
Wheat Marketing Guarantees
1930 Crop. By Order in Council of April 12, 1933 (P.C. 685), passed in
pursuance of the Relief Act, 1933, the guarantee of repayment of advances and
interest thereon made by the several chartered banks to the Canadian Co-
operative Wheat Producers, Limited, in connection with and incidental to the
marketing of wheat and other grains grown in the Provinces of Manitoba,
Saskatchewan and Alberta, in the year 1930, was further extended.
1982 Crop. By Order in Council of April 20, 1933 (P.C. 746), passed in
pursuance of the Relief Act, 1933, the guarantee of the repayment of advances
and interest thereon made by the several chartered banks to the Manitoba
Wheat Pool, the Saskatchewan Co-operative- Wheat Producers, Limited, and
the Alberta Wheat Pool, and subsidiaries of each in connection with and inci-
dental to the marketing of wheat and other grains grown in the Provinces of
Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year 1932, was further extended.
PUBLIC ACCOUNTS xv
In connection with the 1931 and 1932 crops, the advances which were
obtained by the marketing organizations under guarantee, were repaid and no
liability was incurred by the Government.
Algoma Steel Corporation Limited
By Orders in Council of June 28, 1933 (P.C. 1285) and July 27, 1933 (P.C.
1526) passed in pursuance of the Relief Act, 1933, the Government of Canada
guaranteed repayment of bank advances not exceeding $660,000 and interest
thereon to the receivers and managers of the Algoma Steel Corporation, in
connection with the manufacture of 30,000 tons of steel rails for the Canadian
National Railways.
Beauharnois Light, Heat and Power Company.
By Order in Council of June 6, 1933 (P.C. 1101), passed in pursuance of
the Relief Act, 1933, the guarantee authorized under the Relief Act, 1932,
was amended so as to relate to the guarantee against loss, in respect of bank
advances of $15,538,500 and interest thereon, upon sale or realization of first
mortgage bonds of the Beauharnois Light, Heat and Power Company, to the
amount of $16,807,463 par value, accepted in satisfaction of such advances.
(All liability under this guarantee was extinguished shortly after the close of
the fiscal year when the company repaid the guaranteed bank advances.)
Canadian Pacific Railway Company
By Order in Council of November 29, 1933 (P.C. 2490), passed in pursuance
of the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed repayment of
loans amounting to $60,000,000 and interest thereon, made by chartered banks
to the Canadian Pacific Railway Company; the said loans being secured by
$100,000,000 par value of Canadian Pacific Railway 4 per cent Perpetual Con-
solidated Debenture Stock. (The Government's liability under this guarantee
was reduced by $12,000,000 after the close of the fiscal year.)
Dominion Steel and Coal Corporation Limited
By Order in Council of June 2, 1933 (P.C. 1076), passed in pursuance of
the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed repayment of
bank advances not exceeding $1,100,000 and interest thereon to the Dominion
Steel and Coal Corporation Limited, in connection with the manufacture of
50,000 tons of steel rails for the Canadian National Railways.
Province of British Columbia
By Order in Council of June 2, 1933 (P.C. 1078), passed in pursuance of
the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed the payment of
Treasury Bills of the Province of British Columbia amounting to $626,533.75,
bearing interest at the rate of 5 per cent per annum, issued in connection with
the retirement of obligations of the Province in New York.
Province of Manitoba
By Order in Council of June 2, 1933 (P.C. 1077), passed in pursuance of
the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed the payment of
Treasury Bills of the Province of Manitoba amounting to $5,894,127.49, bearing
interest at the rate of 5 per cent per annum, issued in connection with the retire-
ment of obligations of the Province in New York.
xvi DEPARTMENT OF FINANCE
Total Guaranteed Securities Outstanding
At the close of the fiscal year, guarantees of the Dominion of Canada out-
standing were as follows : —
Railway and other securities in hands of public —
Guaranteed as to principal and interest $ 777, 069, 905 73
Guaranteed as to interest only 216, 207, 141 67
Guarantees under Relief Acts 93 , 296, 073 14*
$1,086,573,120 54
* As the guarantees relating to wheat marketing are not for specific amounts, they are not included in this figure.
Respectfully submitted,
W. C. CLARK,
Deputy Minister of Finance.
BALANCE SHEET
REVENUE AND EXPENDITURE
CONDENSED CASH STATEMENT
SCHEDULES
COMPARATIVE TABLES
APPENDICES
82823—1
2 LEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
BALANCE SHEET
Assets — $ cts.
Cash 9,874,578 82
Specie Reserve, per Schedule A, page 8 71 , 406 , 030 32
Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule B,
page 8 191,920,712 54
Advances to Foreign Governments, per Schedule C,
page 8 30,494,720 00
Soldier and General Land Settlement, per Schedule D,
page 8 45,219,131 87
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 8 . 62 , 148 , 783 27
Balance being Net Debt, March 31, 1934 (exclusive of
interest accrued), carried forward 2,729,978, 140 62
3,141,042,097 44
Balance Net Debt represented by: —
(A) Expenditure —
Public Works, Canals, per Schedule F,
page 9 $ 242,079,743 52
Public Works, Railways, per Schedule
G, page 9 443,182,346 35
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule H, page 10 252,124,944 41
Military Property and Stores, per
Schedule I, page 11 12,035,420 50
Territorial Accounts, per Schedule J,
page 11 9,895,947 68
Railway Accounts (old), per Schedule
K, page 11 88,398,828 78
Railway Accounts (loans non-active),
per Schedule L, page 11. 655,527,455 83
Canadian National Steamships (loans
non-active), per Schedule M, page
12 15,353,466 75
Miscellaneous Investments and Other
Accounts (non-active), per Sched-
ule N, page 12 75,960,710 80
1,794,558,864 62
(B) Consolidated Fund —
Balance, Consolidated Fund, brought
forward from March 31, 1933. . . .$ 811,417,163 66
Excess of Expenditure over Revenue,
fiscal year ended March 31, 1934. 124,002,112 34
935,419,276 00
2,729,978,140 62
PUBLIC ACCOUNTS
OF CANADA
MARCH 31, 1934
Liabilities —
Dominion Notes in Circulation
Bank Circulation Redemption Fund
Post Office Account, Money Orders, Postal Notes, etc.,
Outstanding
Post Office Savings Bank Deposits • • • • • • •
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule O,
page 13 •
Trust Funds, per Schedule P, page 13
Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 13 . .
Province Accounts, per Schedule R, page 14
Interest Due and Outstanding, per Schedule S, page 15 . .
Funded Debt, per Schedule T, page 16—
Unmatured $2,789,230,069 88
Matured and Outstanding 2 , 476 , 490 16
$ cts.
172,617,921 69
6,486,355 30
3,570,744 29
23,158,919 39
109,481,506 68
18,271,120 19
4,441,480 55
9,623,816 77
1,683,672 54
2,791,706,560 04
3,141,042,097 44
Balance Net Debt, March 31, 1934, brought forward . . . . 2 , 729 , 978 , 140 62
„ \1
2,729,978,140 62
Note : — Indirect Liabilities —
Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 18.
82823— 1J
DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure and
Year ended
Expenditure
Ordinary $
Agriculture, per Schedule No. 1, page 20 6,995
Finance, per Schedule No. 2, page 20 6,322
" Interest on Public Debt, per Schedule No. 2, page 21 139,725
" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 2, page 21 . 13 , 727
Fisheries, per Schedule No. 3, page 21 1 , 596
Immigration and Colonization, per Schedule No. 4, page 22 . . 1 , 368
Indian Affairs, per Schedule No. 5, page 22 4,380
Interior, per Schedule No. 6, page 22 2,833
Justice, per Schedule No. 7, page 23 5, 110
Labour, per Schedule No. 8, page 25 13,003
Legislation, per Schedule No. 9, page 25 1 ,434
Marine, per Schedule No. 10, page 26 6,463
Mines, per Schedule No. 11, page 27 3 , 680
National Defence, per Schedule No. 12, page 27 13,420
National Revenue, per Schedule No. 13, page 28 10,354
Pensions, per Schedule No. 14, page 28 43,883
Pensions and National Health, per Schedule No. 15, page 29. 9,925
Post Office, per Schedule No. 16, page 29 30,553
Public Works, per Schedule No. 17, page 29 10,827
Railways and Canals, per Schedule No. 18, page 30 5,304
Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 19, page 31 5 ,315
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 34,
page 31 810
Trade and Commerce, per Schedule No. 21, page 31 6,986
Other Lepartments, per Schedule No. 22, page 32 2,624
Special
Adjustment of War Claims, per Schedule
No. 23, page 35 $ 56,135 38
Cost of Loan Flotations, per Schedule No.
24, page 35 2,549,980 79
Miscellaneous Charges, per Schedule No.
25, page 36 4,282,581 53
Unemployment and Farm Relief, per Sched-
ule No. 26, page 37 35,898,311 50
346,648
cts.
768 43
343
416
564
453
883
022
128
905
371
436
638
927
726
252
131
677
768
171
463
327
419
528
220
45
68
96
48
53
44
32
00
70
77
07
93
23
18
53
02
28
08
12
23
65
77
37
546 22
Canadian National Railways —
Net Income Deficit —
Exclusive of Eastern Lines.
Eastern Lines Deficits
52,263,819 05
6,691,569 36
Non-Active Accounts written off and charged to Consolidated
Fund, per Schedule No. 27, page 37
42,787,009 20
58,955,388 41
91,003 40
Expenditure
Canals, per Schedule HH (to cash statement), page 46
Railways, per Schedule II (to cash statement), page 47
Public Works, per Schedule J J (to cash statement), page 47.
448,481,947 23
Capital
$ cts.
1,986,139 97
754,193 73
3,839,750 98
6,580,084 68
PUBLIC ACCOUNTS 5
OF CANADA
Revenue Account
March 31, 1934
Revenue
Ordinary $ cts. $ cts.
National Revenue, per Schedule No. 28, page 38 —
Customs Import Duties 66,305,356 09
Excise Duties 35,494,219 85
Sales Tax, Tax on Cheques, Import-
ation Tax, etc 106,575,574 71
Income Tax 61,399,171 52
Sundry Collections 441 ,854 60
_ 270,216,176 77
Finance, per Schedule No. 29, page 38 —
Chartered Banks 1 ,335,545 68
Insurance Companies 741 ,681 39
Interest on Investments 11, 148 ,231 96
Sundry Collections 667,978 95
13,893,437 98
Interior, per Schedule No. 30, page 38 452,071 54
Marine, per Schedule No. 31, page 39 1 ,636,627 63
Post Office, per schedule No. 32, page 39 30,914,075 22
Public Works, per Schedule No. 33, page 39 347 ,705 66
Railways and Canals, per Schedule No. 34, page 39 1 ,022,924 47
Secretary of State, per Schedule No. 35, page 40 684,631 87
Trade and Commerce, per Schedule No. 36, page 40 2,244 , 107 40
Other Departments, per Schedule No. 37, page 41 2,650,241 57
Special
War and Demobilization Receipts, per
Schedule No. 38, page 43 8,564 03
Miscellaneous Receipts and Credits, per
Schedule No. 39, page 43 409,270 75
324,062,000 11
417,834 78
Balance being excess of Expenditure over
Revenue carried to Consolidated Fund 124 ,002, 112 34
448,481,947 23
Account
Receipts $ cts.
Canals, per Schedule HH (to cash statement), page 46 11 ,067 29
Railways, per Schedule II (to cash statement), page 47 17,226 16
Public Works, per Schedule JJ (to cash statement), page 47.. 61,458 37
Balance carried to Capital Account 6,490,332 86
6,580,084 68
DEPARTMENT OF FINANCE
CONDENSED CASH
Receipts $ cts.
Year ended
$ cts.
Balance from fiscal year 1932-33 —
Banks in Canada
Banks in New York
Bank of Montreal, London, England ,
329,193 57
1,046,443 77
180,239 03
Post Office Account — Money Orders, Postal Notes, etc
Province of Nova Scotia, Suspense Account
Temporary Loans, New York
Contingent and Special Funds, per Schedule A.A., page 44. .
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule B.B.,
page 44
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule C.C., page 44
Soldier and General Land Settlement, per Schedule D.D.,
page 45
Canadian National Steamships (loans non-active), per Sched-
ule E.E., page 45
Interest due and Outstanding, per Schedule F.F., page 45. . .
Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule G.G., page 46. .
1,555,876 37
1,386,288 01
9 74
12,600,000 00
1,846,879 59
10,981,317 26
2,873,566 36
2,491,952 43
14,064 17
77,011 72
139,807,626 34
173,634,591 99
PUBLIC ACCOUNTS
STATEMENT
March 31, 1934
Payments $ cts. $ cts.
Capital Accounts —
Public Works, Canals, per Schedule
H.H., page 46 1,975,072 68
Public Works, Railways, per Schedule
I.I., page 47 736,967 57
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule J. J., page 47 3,778,292 61
6,490,332 86
Dominion Notes 8,308,960 50
Specie Reserve, per Schedule K.K., page 47 1 ,530,512 79
Bank Circulation Redemption Fund 98,457 78
Post Office Savings Bank 761 ,995 88
Province of Nova Scotia, Debt Account 9 74
Temporary Loans, New York 12,600,000 00
Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule L.L., page 47 6,694,421 69
Trust Funds, per Schedule M.M., page 48 254^276 16
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active),
per Schedule N.N., page 48 3,018,933 43
Balance to Fiscal Year, 1934-35 —
Banks in Canada 3,658,299 62
Banks in New York 5,759,288 69
Bank of Montreal, London, England. . 456,990 51
9,874,578 82
Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts. 124,002,112 34
173,634,591 99
Note: — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts, the
net amount only is shown.
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET
cts.
cts.
cts.
Schedule "A"
Specie Reserve —
Gold Coin and Bullion.
Silver Coin
Nickel Coin
Bronze Coin
Schedule "B"
Advances to Provinces, Banks, etc. —
Housing Loans —
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island.
Province of Quebec
Unemployment Relief —
Province of Alberta
Province of British Columbia.
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Province of Alberta — Subsidy Account — Overpayment.
Loans to Banks— Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927
Harbour Commissioners —
Montreal
New Westminster
Vancouver
Canadian Farm Loan Board-
Initial Capital Advance
Capital Stock Subscription.
Bonds
Schedule "C"
Advances to Foreign Governments —
Greek Government
Roumanian Government
1,701,500 00
1,367,000 00
860,500 00
822,000 00
33,000 00
5,384,687 72
10,050,524 31
7,047,520 83
10,233,998 63
23,982,137 14
58.422 000 00
274,537 23
22,625,198 68
5,050,000 00
453,358 00
3,000,000 00
Schedule "D"
Soldier and General Land Settlement Loans —
Soldier Land Settlement Loans.
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund
Land Settlement Suspense Account
Amount transferred to non-active accounts to pro
vide for revaluations and losses
Schedule "E"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to Royal Canadian Mint —
Gold Purchase Account
Silver Purchase Account
Nickel Purchase Account
Copper Purchase Account
55,209,624 67
7,292,206 52
71,369 75
749,821 79
90,098 11
16,514,149 17
1,364,064 88
2,297,093 39
44,093 81
11,582 74
71,120,591 26
232,789 78
35,471 00
17,178 28
71,406,030 32
10,168,687 72
51,314,180 91
468,750 00
40,144,000 00
81,321,735 91
8,503,358 00
191,920,712 54
6,525.000 00
23,969,720 00
30,494,720 00
62,573,200 94
17,354,069 07
45,219,131 87
3,716.834 82
Carried forward .
3,716,834 82
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "E" — Concluded
Miscellaneous Current Accounts — Concluded
Bank of International Settlements
Bank of Montreal, London — Special Funds
Bank of Montreal, New York — Special Funds
Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account
Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields
Memorials Commission)
Canada Grain Act — Advance Account
3,716,834 82
272,785 84
36,528 25
1,325 00
27,586 83
1,676 59
1,480 99
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways — Open Accounts...
Canadian Government Railways — S tores Accounts.
St. John and Quebec Railway — Stores Accounts
Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts
Canadian National Railways — Temporary Loans.
Department of Mines — Suspense Account
Discount Amortization Account
Dominion of Canada Assay Office — Gold Purchase
Account
Empire Settlement Scheme — Advances under
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer Advance — Printing
King's Printer Advance — Stationery
Montreal Turnpike Trust
Pacific Halibut Treaty — Special Account
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908
Seed Grain and Relief, Department of the Interior
Less — Amount transferred to non-active accounts. .
6,042,932 52
9,757,420 40
2, 590 94
15,802,943 86
54,022 26
2,979,088 68
584,640 26
Smooth and Mutilated Coin — Suspense Account. . .
St. John Bridge and Railway Extension Company.
Schedule "F"
Public Works (Canals) —
Burlington Bay Canal
Chambly Canal, River Richelieu
Lachine Canal ,
Lake St. Peter
Murray Canal
Ottawa Works
Quebec Canals
Rideau Canal
Sault Ste. Marie Canals
St. Anne's Lock — Railway Bridge at Isle Perrot. .
St. Lawrence Canals
St. Lawrence Ship Canal
St. Ours Locks
St. Peter's Canal
Tay River Navigation
Trent Canal Improvements
Trent River Navigation
Welland Canal
Welland Ship Canal
Miscellaneous
15,748,921 60
17,305,439 43
14,283 45
20,781,579 03
71,554 88
122,824 89
700,000 00
9,295 49
186,280 36
75,492 17
133,156 56
3,113 84
87,745 11
2,394,448 42
22,529 72
433,900 00
308,328 32
580,092 59
998,496 01
164,235 08
248,946 71
871,244 17
34,841 69
143,360 12
935,809 42
150,000 00
139,825 00
133,896 80
614,426 39
492,023 82
476,128 73
559,067 70
084,583 48
900,322 34
243,990 15
125 00
62,148,783 27
Schedule "G"
Public Works (Railways) —
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways. .
Cape Breton Railway
242,079,743 52
150,295 86
104,520 54
Carried forward .
66,254,816 40
10
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "G" — Concluded
Public Works (Railways) — Concluded
Canadian Government Railways — Concluded.
Caraquet and Gulf Shore Railway
Elgin and Havelock Railway
Intercolonial Railway
International Railway of New Brunswick
Lotbiniere and Megantic Railway
National Transcontinental Railway
New Brunswick and Prince Edward Island Railway.
Prince Edward Island Car Ferry and Terminals
Prince Edward Island Railway
Quebec Bridge
Quebec and Saguenay Railway
Salisbury and Albert Railway
St. Martin's Railway
York and Carleton Railway
66,254,816 40
Hudson Bay Railway and Terminals —
Hudson Bay Railway
Fort Churchill Terminals
Port Nelson Terminals
32,090,576 61
12,900,635 49
6,240,200 86
Residue of cost of steamer Sheba.
Other Railways and Miscellaneous —
Digby and Annapolis Railway
North Railway
Governor General's Cars
Canadian Government Railways — Canada Central Rail
way — Peace River Bridge
Canadian Government Railways — Residue of capital
cost of steamers Drummond and McKee
Schedule "H"
Public Works (Miscellaneous)
Bare Point Breakwater
Burlington Channel Improvements
Canadian Building, London, England
Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C
Cape Tormentine Harbour
Esquimalt Graving Dock
Georgian Bay to Montreal Waterway Survey
Government Buildings, Ottawa
Government Shipbuilding Program
Halifax Elevator Site
Halifax Harbour Improvements
Kineston Graving Dock
Land and Cable Telegraph Lines
Levis Graving Dock
Lower Lakes Terminals
Miscellaneous Wharfs
Montreal Harbour Improvements
Ottawa — Expropriation of property between Sparks and
Wellington Streets, east of Elgin Street
Port Arthur and Fort William and River Kamiuistikwia
Port Colborne Harbour
Quebec Harbour Improvements
Rainy River Lock and Dam
Sorel Harbour Improvements
St. Andrews Rapids, including Red River Improve-
ments
St. John Harbour Improvements
St. Lawrence River Improvements
Carried forward 229,262,293 26
209,950 00
33,530 00
436,057 98
681,377 35
336,875 00
532,539 28
360,790 66
715,809 57
295,949 71
706,664 49
120,895 74
84,390 41
72,624 91
20,976 16
51
231,412
78,610 58
389,863,247 66
51,310,023 54
660,683 09
250,000 00
71,538 82
175,000 00
851,853 24
2,009.075 15
443,182,346 35
217,995 90
392,489 77
539,073 11
477,754 35
236,860 63
799,761 10
918,796 85
260,968 34
751,674 46
86,511
019.775 23
556,589 35
348,320 77
971,592 58
715,325 43
758,915 02
060,342 83
855,581 54
249,019 98
904,459 39
413,264 90
133 80
610,436 69
569.776 99
123,761 23
423,111 13
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
11
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "H" — Concluded
Public Works (Miscellaneous) — Concluded
Tiffin Harbour Improvements
Toronto Harbour Improvements
Toronto, New Dominion Building
Upper St. Lawrence River — Channel Improvements .
Vancouver Harbour Improvements
Victoria Harbour, British Columbia, Improvements.
Victoria Harbour, Ontario, Improvements
Yukon Territory Works
229,262,293 26
481,621 59
9,331,987 37
1,166,646 95
468,097 68
3,600,078 73
5,131,024 94
761,801 79
1,921,392 10
Schedule "I"
Military Property and Stores —
Military Property and Stores
Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg.
St. Helen's Island Barracks Site. .
62,947 27
19,783 10
Schedule "J"
Territorial Accounts —
Northwest Territories, Organization
Northwest Territories, Purchase
Expenses connected with the Northwest Rebellion.
Dominion Lands to March 31, 1911
Less — Received from Dominion Lands
10,425,395 92
4,275,526 11
Schedule "K"
Railway Accounts (old) —
Canadian Pacific Railway
Grand Trunk Railway Debenture Account.
Grand Trunk Railway Interest Account. . .
Grand Trunk Railway Special Account.
Schedule "L"
Railway Accounts (loans non-active) —
Canadian Northern Railway —
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911)
Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914)
Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916)
Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24)
Loan on account of Interest and Equipment (Act No. 1,
Legislation of 1918)
Loan under authority of Vote 108, Appropriation Act
No. 4, 1919
Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act
No. 4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act
No. 2, 1921
Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act
No. 1, 1922
Loan under War Measures Act
2,396,
5,294,
10,000,
15,000,
25,000,
25,000,
35,000,
48,611,
44,419,
42,800,
1,887,
099 68
000 02
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
077 00
806 42
000 00
821 16
252,124,944 41
12,118,150 87
82,730 37
12,035,420 50
1,460,000 00
1,460,000 00
826,077 87
6,149,869 81
9,895,947 68
62,791,435 25
15,142,633 34
10,457,458 01
7,302 18
88,398,828 78
Grand Trunk Railway —
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act
No. 4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act
No. 2, 1921
Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act
No. 1, 1922
Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of
1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway
Company
255,408,804 28
25,000,000 00
55,293,435 18
23,288,747 15
15,000,000 00
118,582,182 33
Carried forward 373 , 990, 986 61
12
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "L" — Concluded
Railway Accounts (loans non-active) — Concluded
Grand Trunk Pacific Railway —
Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo. V,
1913)
Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916
Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917
Loan Account, Appropriation Act, 1918
Receiver Account, O. C. March 26, 1919, P.C. 635
Guaranteed Interest Account (Guaranteed by the
Dominion of Canada)
Branch Lines Coupons (Guaranteed by the Provinces of
Alberta and Saskatchewan)
373,990,986 61
6, 000, 000 00
33,048,000 00
7,081,783 45
5,038,053 72
7,471,399 93
45,764,162 35
8,704,662 65
2,898,536 98
Canadian National Railways —
Loan under authority of Appropriation Act, 1923
Loan under authority of Appropriation Act, 1924
Loan under authority of Appropriation Act, 1925
Loan under authority of Appropriation Act, 1926
Loan under authority of Appropriation Act, 1929
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
1931
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
No. 2, 1931 :
116,006,599 08
24,550,000 00
10,000,000 00
10, 000, 000 00
10,000,000 00
2,932,652 91
29,910,400 85
11,210,815 56
Loans to Railways —
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of
1918
98,603,869 32
56,926,000 82
Canadian Northern Railway —
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec, 4,
Subsec. 3)
645,527,455 83
10,000,000 00
Schedule "M"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited.
655,527,455 83
10,402,910 05
4,950,556 70
15,353,466 75
Schedule "N"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Canadian Pacific Railway Company
Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of
Moulton
Grand Trunk Railway Preference Stock
Harbour Commissioners —
Chicoutimi
Halifax
Quebec
St. John
Three Rivers
3,282,100 00
8,767,769 56
26,257,009 74
12,531,102 58
2,694,168 00
High Commissioner's suspense
Italian Government Account
Montreal Harbour Commissioners — Montreal South
Shore Bridge — Guaranteed Interest
Quebec Turnpike Trust Bond
Russian Government Account
Seed Grain and Relief — Department of the Interior. .
Soldier and General Land Settlement Loans
St. John Harbour Commissioners — Redemption of
matured guaranteed debt
16,393 52
2,447,222 71
13,900 00
121,739 6o
53,532,149 88
2,043 17
702 52
1,587,675 00
20,000 00
55,571 82
584, 640 26
16,514,149 17
217,344 99
Carried forward 75 , 1 13 , 532
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
13
cts,
Ct8.
eta.
Brought forward .
75,113,532
Schedule "N" — Concluded
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active)-
Concluded
Three Rivers Harbour Debentures
Less Sinking Funds
81,760 97
2,308 41
University Hospital— Edmonton, Alberta
Unpaid Coupons — New York Loans "Suspense".
Victoria Shipowners, Limited
79,452 56
100,000 00
45,738 50
621,987 05
Schedule "O"
Insurance and Superannuation Funds —
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S.
1927
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Retirement Fund
Returned Soldiers' Insurance
1,981,464 64
44,148,566 60
35,023,475 54
8,468,386 47
7,546,334 69
12,313,278 74
Schedule "P"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 16)
56,653 08
39,000 00
Burrard Dry Dock Pontoons
Common School Funds
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account...
Guaranteed Bond Issues (Outstanding interest) ,
32,000 00
69,112 50
Contractors' Securities ,
Decayed Pilots' Fund ,
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No.
17;
145,151 11
135,000 00
Empress of Ireland Relief
Forest Products Laboratories, Montreal — Research . .
Halifax Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18)
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
National Research Council Trust Funds
Pensions and National Health — War Service Gratuities
Pensions and National Health — Pensions, etc
Radio Commission Trust Fund
Royal Military College — Cadet Funds
St. John Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19)
Strathcona Trust Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Lcbs — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20)
Schedule "Q"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners — Grain Research Special
Fund
Board of Grain Commissioners — (Default Trust Account)
112, 174 28
103,893 33
51,865 91
48,000 00
Carried forward .
63,723 96
58,300 00
17,653 08
24,401 37
2,675,672 54
101,112 50
118,747 22
10,151 11
790 35
816 26
8,280 95
188,466 81
13,602,564 74
107,827 23
7,543 71
43,060 48
151,787 40
666, 125 55
7,983 16
28,845 86
3,865 91
500,000 00
5,423 96
75,960,710 80
109,481,506
5,004 31
4,121 93
9, 126 24
18,271,120 19
14
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts,
cts.
Brought forward .
Schedule "Q" — Concluded
Contingent and Special Funds — Concluded
Board of Pension Commissioners — Mennonite Funds.
Briton Medical and General Life Association Funds.
Cash Suspense — Unallocated funds received
Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed
deposits
Department of the Interior, Suspense
Department of Labour — Fair Wages Suspense
Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special
Account, 1933-39
Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special
Account, 1933-45
3,518 57
11,121 41
Dominion Trust Company (in liquidation)
Home Bank Creditors' Relief, Suspense
Income Tax (Appeals), Suspense
Internment Operations
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest— Unclaimed
Montreal- Canada Fire Insurance Company (in liquid-
ation)
National Gallery of Canada, Special
Ontario Fire Insurance Company (in liquidation)
Outstanding Cheques
Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan
Account
Outstanding Letter of Credit Cheques
Prairie Provinces Indian Fund Account
Prisoners of War
Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief
Railways and Canals, Suspense
Roseau River Improvements, Special ,
Royal Canadian Mounted Police, Special ,
Royal Canadian Mounted Police, Suspense
Unclaimed Cheques, Canadian Government Railways
Unclaimed Dividends re liquidation under the Bank-
ruptcy Act
Victory Loans, at credit of subscribers in arrears
Victory Loans, Canvassers' Suspense Account
Walter J. King, Suspense Account
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce),
Special
William Scott, Special Account
York County Loan and Savings Company (in liquid-
ation)
9,126 24
3,665 29
281 06
74,565 96
134,000 93
9,219 39
88 33
14, 639 98
9,013 56
8,785 73
10,000 00
22,396 34
13,809 97
21,575 56
605 09
1,908 23
12,458 65
2,904,286 25
43 92
130,077 24
341 34
5,981 28
544,543 43
5,472 27
20,572 69
584 21
168,189 70
1,157 48
44, 177 97
209,723 44
1,629 58
360 00
11,526 91
11,190 02
35,482 51
Schedule "R"
Province Accounts —
Province of British Columbia Debt Account
Province of Manitoba Debt Account
Province of Nova Scotia Debt Account
Province of New Brunswick Debt Account
Province of Ontario Debt Account
Province of Prince Edward Island Debt Account
Province of Quebec Debt Account
Less — Province of Nova Scotia Suspense Account
Province of Prince Edward Island Land Account
Province of Quebec Debt Account
583,
3,578,
1,055,
529,
2,848,
775,
2,549,
021 40
941 20
416 12
299 39
289 52
791 83
213 61
40,
782,
1,473,
144 34
402 33
609 63
11,919,973 07
2,296,156 30
4,441,480 55
9,623,816 77
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
15
I
cts.
cts.
cts.
Schedule "S"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest (Domestic Loans)
" (New York Loans)
" (London Loans)
Unpaid Dividends, Province of British Columbia
" Province of Canada
" Province of New Brunswick
" Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island ,
" Dominion Stock ,
Unpaid Warrants
1,261,116 76
332,801 44
78,316 35
33 67
4,663 18
1,279 00
795 80
867 25
3,717 33
81 76
1,683,672 54
16
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "T"
Funded Debt —
Payable in Canada —
Debenture Stock, 5 per cent, 1919
Debenture Stock, 5j per cent, 1921
Dominion of Canada Savings Certificates
Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures
Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures
Provincial Notes, Nova Scotia
Unpaid VV arrants, Prince Edward Island
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Compensation to Seigneurs
Compensation to Townships
Dominion Stock, Issue A, 6 per cent
Dominion Stock, Issue B, 3| per cent
Dominion Stock, Issue C, 3j per cent
Debenture Stock, 5 per cent, School Lands —
Province of Alberta ,
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan ,
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent
" 1916-31, 5 per cent
Victory Loan, 1917, 5£ per cent, due 1922
" 1927
1937
Victory Loan, 1918, 5£ per cent, due 1923
" 1933
Victory Loan, 1919, 5£ per cent, due 1924
1934
Renewal Loan, 1922, 5§ per cent, due 1927
" 1932
Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928
" 1943
Refunding Loan, 1924, 4| per cent, due 1944
Refunding Loan, 1925, 4£ per cent, due 1940
Refunding Loan, 1926, 4j per cent, due 1946
Conversion Loan, 1931, 4J per cent, due 1956
1957
1958
1959
National Service Loan, 1931, 5 per cent, due 1936
1941
Dominion of Canada Loan, 1932, 4 per cent, due 1935
1952....
Treasury Bills dated March 1, 1934, due June 1, 1934
" Nov. 1, 1934. . .
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Nov. 1, 1934.
One Year Treasury Bills, 3J per cent, due Aug. 1, 1934. .
Refunding Loan, 1933, 3£ per cent, due 1935
Refunding Loan, 1933, 4 per cent, due 1939
Refunding Loan, 1933, 4 per cent, due 1945
Payable in Canada and New York —
5 per cent Bond Loan, 1915-35
Dominion of Canada War Loan, 1917-37, 5 per cent
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Dec. 1, 1932
Payable in London —
3J per cent Loan 1884 (1909-34)
3l per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan,
due July 1, 1938
3J per cent Loan, 1930-50
3 per cent Loan 1888, due July 1, 1938
Carried forward .
$ cts.
2,000,00
200 00
6,405 00
400 00
600 00
39, 166 53
549 59
12, 140 00
81,243 00
$ cts
9,000 00
60, 100 00
62,050 00
25,500 00
11,827 40
153 00
4,000 00
13,400 00
48,666 67
564,569 20
919,862 65
809,039 00
67, 150 00
1,852,100 00
32,050 00
236,299,800 00
12,200 00
159,700 00
5,800 00
2,428,354 12
5,000 00
5,000 00
222,216,850 00
147,
50,
75,
45,
43,
37,
276,
289,
79,
141,
25,
56,
2,
12,
35,
50,
89,
47,
000,100
000,000
000,000
000,000
125,700
523,200
687,600
693,300
535,200
663,000
000,000
191,000
450,000
550,000
000,000
000,000
393,000
269,500
337,500
2,083,307,267 92
874,000 00
89,787,100 00
90,661,100 00
$ cts.
2,000 00
200 00
6,405 00
400 00
600 CO
39, 166 53
549 59
12,140 00
81,243 00
11,827 40
153 00
4,000 00
13,400 00
48,666 67
33,293,470 85
9,000 00
60, 100 00
236, 387, 350 00
1,919,250 00
222,248,900 00
171,900 00
147,005,
50,000,
75,000,
45,000,
43, 125,
37,523,
276,687,
289,693,
900 00
000 00
000 00
000 00
700 00
200 00
600 00
300 00
221,198,200 00
81,191,000 00
15,000
35,000
50,000
89,393
47,269
88,337
000 00
000 00
000 00
000 00
500 00
500 00
2,085,735,622 04
874,000 00
89,787,100 00
5,000 00
90,666,100 00
23,467,206 27
15,056,006 66
137,058,841 00
8,071,230 16
183,653.284 09
23,467,206 27
15,056,006 66
137,058,841 00
8,071,230 16
183,653,284 09
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
17
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
$ cts.
Brought forward
Schedule "T" — Concluded
Funded Debt — Concluded
Payable in London — Concluded
3 per cent Loan 1892, due July 1, 1938. .
3 per cent Loan 1894, due July 1, 1938 . .
2\ per cent Loan 1897, due Oct. 1, 1947.
4 per cent Loan 1940-60
4 per cent Loan 1953-58
Unpaid debentures
17,236 04
$ cts.
183,653,284 09
18,250,000 00
10,950,000 00
4,888,185 64
93,926,666 66
73,000,000 00
$ cts.
183,653,284 09
18,250,000 00
10,950,000 00
4,888,185 64
93,926,666 66
73,000,000 00
17,236 04
Less — Sinking Funds held on account of —
3| percent Loan 1884 $18,005,868 35
3J per cent Loan 1884— Cash Account. 368,321 01
3 J per cent Loan 1930-50 33, 186,848 04
4 per cent Loan 1940-60 17,664,703 96
4 per cent Registered Stock 1953-58 . . . 180, 693 07
17,236 04
384,668,136 39
), 406, 434 43
384,685,372 43
69,406,434 43
17,236 04
315,261,701 96
315,278,938 00
Payable in New York —
5 per cent Public Service Loan 1916, due 1931 . . .
5| per cent Bond Loan 1919-29
5 per cent Bond Loan 1922-52
4§ per cent Bond Loan 1926-36
4 per cent Bond Loan 1930-60
4 per cent One Year Notes due Oct. 1, 1933
4 per cent fifteen months Notes due Oct. 1, 1934.
2,000 00
3,900 00
20,000 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
60,000,000 00
2,000 00
3,900 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
20,000 00
60,000,000 00
25,900 00
300,000,000 00
300,025,900 00
Grand Total.
2,476,490 16
2,789,230,069 88
2,791,706,560 04
82823—2
18
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1934
Held by
the
Public
Held by the
Minister of j
Finance
10.
Schedule "V"
Guaranteed Securities —
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
1. Canadian Northern Ry. Co., 3 per cent deb. stock
due 1953, £1,923,287-0-0
2. Canadian Northern Ry. Co., 3§ per cent deb. stock
due 1958, £1,622,586-19-9
3. Canadian Northern Ont. Ry. Co., 3$ per cent deb
stock, due 1961, £7,350,000-0-0
4. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3§ per cent deb.
stock, due 1960, £647,260-5-6
5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds, due
1962, £14,000,000-0-0
6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3J per cent deb
stock, due 1962, £733,561-12-10
7. Canadian Northern Ry. Co., 4 per cent deb. stock
and bonds due 1934
8. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due
1962, £3,280,000-0-0
Can. Northern Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. .
Grand Trunk Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940
11. Canadian Northern Ry. Co., 63 per cent bonds due
1946
12. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936. . .
13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip
ment bonds, 1923-38
14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954
15. Canadian National Ry. Co., 4$ per cent bonds due
1954
16. Canadian Northern Ry. Co., 4> per cent bonds due
1935
17. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar.
Deb. Stock, £7,176,801-0-0
18. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds
due 1957
19. Canadian National Ry. Co., 4§ per cent Gold Bonds
due 1968
20. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due July 1, 1969
21. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due Oct. 1, 1969
Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due 1970
Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1955
24. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds
due 1956
25. Canadian National Ry. Co., 4§ per cent Gold Bonds
due 1951
22.
23.
9,
7,
35,
3,
(i8,
3,
45,
15,
25,
25,
25,
25,
22,
50,
20,
17,
34,
05,
35,
00,
00,
IS,
50,
70,
50,
847,
$ cts
359,996 72
896,590 00
770,000 00
150,000 00
040, 000 00
569,999 98
000, CC0 00
940,800 00
000,000 0C
000,000 00
000, 000 00
000,000 00
500,000 00
000,000 00
000, 000 00
000, 000 00
927,098 20
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
$ cts.
9,359,996 72
896,557 31
229,996 87
149,998 66
992, 000 00
17,060,333 33
440
779
740
238
220
750
000
000
000
178,
000
000,
000;
000,
000,
000,
000,
000,
848 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
703 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
cts.
1,540,003 13
33,048,000 00
3,569,996186
12,500,000 00
7,499,952 00
154,484 90
746,035,433 89
58,157,951 99
Railway Securities Guaranteed as to Interest Only —
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees-
Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock,
£12,500,000
Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock,
£4,270,375
Great Western 5 per cent perp. deb. stock,
£2,723,080
Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock,
£24,624,455
Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb.
stock, £308,215
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
216,207,141 67
216,207,141 67
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded
19
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1934
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V" — Concluded
Guaranteed Securities — Concluded
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
27. Harbour Commissioners of Montreal, Montreal
South Shore Bridge 5 per cent Bonds due 1969
28. Canadian National (West Indies) Steamships, Ltd.,
5 per cent Bonds due 1955
29. Saint John Harbour Commission —
(a) Bonded indebtedness of the City of Saint John,
assumed by Commission
(b) Debentures of the Commission issued to the
City of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952
30. New Westminster Harbour Commissioners, 4f per
cent debentures due 1948
Relief Act Guarantees —
31. Bank Advances, re Beauharnois Light, Heat and
Power Company
32. Bank Advances, re Province of Manitoba Savings
Office
33. Bank. Advances, re Government of Newfoundland .
34. Bank Advances, re Canadian Pacific Railway Com
pany
35. Bank Advances, re Algoma Steel Corporation (order
for rails)
36. Bank Advances, re Dominion Steel and Coal Cor-
poration (order for rails)
37. Province of British Columbia Treasury Bills...
38. Province of Manitoba Treasury Bills
39. Bank Advances, re Wheat Marketing
$ cts.
19,500,000 00
10,000,000 00
1,467,164 96
667,953 04
700,000 0C
$ cts,
19,000,000 00
9,400,000 00
1,266,518 80
667,953 04
700,000 0C
32,335,118 00
31,034,471 84
15,538,500 00
12.442,400 00
625, 000 00
60, 000, 000 00
660,000 00
1,100,000 00
626,533 75
5,894,127 49
Unstated
14,105,558 75
10,844,853 15
625,000 00
60,000,000 00
660,000 00
540, 000 00
626,533 75
5,894,127 49
Unstated
cts.
82823—2J
20 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34
cts.
cts.
cts.
Schedule No. 1
Agriculture —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Assistance to Fairs and Exhibitions, including the Royal
Agricultural Winter Fair
Assistance in investigations in connection with fruit
processing ,
Cold Storage Warehouses
Contributions to Empire Bureaux ,
Compensation for animals tested under the Animal Con-
tagious Diseases Act and dying before it was possible
to slaughter them under the provisions of the Act. .
Dairying
Destructive Insect and Pest Act — Administration. . .
Entomology
Experimental Farms
Experiments in fruit products
Farm Economics, including agricultural co-operative
marketing
Fruit Branch, including grant of $5,000 to the Canadian
Horticultural Council
Health of Animals, administration of the Animal Con-
tagious Diseases Act and the Meat and Canned
Foods Act ,
International Institute of Agriculture
Live stock
Publications Branch
Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to
Seed Fairs, etc., and grant of $18,900 to the Canadian
Seed Growers Association
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act
Gratuities
Unforeseen expenses
Schedule No. 2
Finance —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Inspector General of Banks.
702,709 80
83,117 88
340,489 01
10,000 00
115,091 61
21,000 00
2,012 66
206,889 26
571,340 74
22,067 03
1,464,578 19
8, 173 44
10,300 43
379,940 40
1,543,659 95
7,730 94
1,112,293 52
19,896 88
354,046 12
7,672 50
6,973 74
5,616 66
167 67
379, 177 94
23,075 75
17,643 25
Lieutenant Governors' Salaries (Appendix No. 4) ,
Charges of Management (Appendix No. 6)
Premium, Discount and Exchange (Appendix No. 13).
Superannuation —
No. 1, Civil Service Superannuation and Retirement
Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906
No. 3, Printing Bureau
No. 4, Public Service Retirement Act, 1920
No. 6, Civil Servants' Widows' Annuities Act, 1927
Miscellaneous —
Bankruptcy Act — Administration
Comptroller of the Treasury's Office — Administration . .
Comptroller of the Treasury's Office — Statutory
Empire Parliamentary Association — Subscriptions to
publications
Grants and contributions to —
Canadian General Council of the Boy Scouts Asso-
ciation
Corporation of the City of Ottawa
Dominion Council of the Girl Guides
Federal District Commission — Annual Grant
Federal District Commission — Maintenance and im-
provement of properties
401,089 65
8,802 66
469,882 19
129,617 38
20,757 86
1,534,275 15
5,409 69
1,800 00
9, 000 00
100,000 00
4,860 00
154,193 66
54,983 51
785,827 68
6,189,510 18
20,430 57
6,995,768 43
419,896 94
80,567 16
707,607 06
167,026 40
1,375,097 56
1,009,391 88
Carried forward.
1,885,279 87
1,009,391 88
1,375,097 56
PUBLIC ACCOUNTS 21
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 2 — Concluded
Finance — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Grants and contributions to —
L'Institut Nazareth de Montreal
Montreal Association for the Blind
National Battlefields Commission
Royal Astronomical Society
Royal Canadian Academy of Arts
Royal Society of Canada
Grants, pending consideration of Provincial Subsidies, to
the Provinces of —
Nova Scotia $ 875,000 00
New Brunswick 600, 000 00
Prince Edward Island 125, 000 00
Motor car allowances
Negotiation of Treaties
Office of the Salvage Officer — Salaries and expenses. .
Royal Canadian Mint — Ottawa
Dominion of Canada Assay Office
Tariff Board — Salaries and expenses
Payment to Miss Edith Tillie of the balance of her sub-
scription to the Dominion of Canada 4 per cent Loan
1932
Grant to the Reverend Dr. D. B. Marsh
Royal Commission on Banking and Currency
Unforeseen expenses
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
1,885,279 87
4,050 00
4,050 00
55,403 47
1,620 0C
2,025 00
4,500 00
1,600,000 00
32,375 80
5,523 71
10,398 20
179, 154 43
12,815 06
69,642 74
630 44
1,000 00
30,953 41
18,453 91
18,244 89
338 08
1,395 00
Interest on Public Debt (Appendix No. 5) —
Funded Debt payable in Canada
Funded Debt payable in Canada and New York.
Funded Debt payable in London
Funded Debt payable in New York
Temporary Loans
Post Office Savings Bank
Insurance and Superannuation Funds
Trust Funds
Bank Circulation Redemption Fund
Subsidies to Provinces (Appendix No. 27) —
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Schedule No. 3
Fisheries —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Building fishways and clearing rivers
Conservation and development of the deep sea fisheries
and the demand for fish
Fish Culture
100,252 08
11,015 20
1,371 95
54,191 84
205,682 84
1,009,391 88
1,375,097156
3,937,854 01
4,947,245
104,088,419 95
4,542,550 00
12,599,515 38
12,726,666 67
21,902 90
580,945 57
4,120,870 47
846,016 57
198,529 17
139,725,416 68
1,757,
874,
1,705,
693,
653,
2,941,
381,
2,592,
2, 128,
317 00
561 46
339 78
040 16
047 72
424 28
931 88
013 68
889 00
13,727,564 96
159,775,325 09
111,267 28
Carried forward .
261,246 63
111,267 28
22 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
Brought forward
Schedule No. 3 — Concluded
Fisheries — Concluded
Fishing Bounty
Grant to the United Maritime Fishermen
Investigation into the probable effect upon the fisheries
of the lower Bay of Fundy region of damming Passa-
maquoddy and Cobscook Bays
Investigation into the life history of the Pacific halibut.
Legal and incidental expenses
Marine Biological Board of Canada
Oyster Culture
Payment of bounty for destruction of hair seals in tidal
waters
Salaries and disbursements of Fisheries Officers and
Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection
Services
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 4
Immigration and Colonization —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Salaries and contingencies
Empire Settlement Scheme, including grants to Immi-
gration Societies, Women's Hostels, etc
Relief of distressed Canadians abroad
Miscellaneous —
Gratuities
Salary Deduction Act.
Schedule No. 5
Indian Affairs —
Civil Government— Salaries
Contingencies.
Administration
Annuities
Payment to the Province of Quebec of monies received
by the Department of Indian Affairs on account of
surrendered Indian Lands in that Province
Miscellan eous —
Salary Deduction Act
Payment to Indian Trust Funds of defalcations of A. H
Lomas, former Indian Agent at Cowichan, B.C
Schedule No. 6
Interior —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Carried forward.
cts,
261,246 63
159,311 35
4,050 00
2,451 07
24,902 89
3,850 80
174,823 80
8,909 08
4,567 50
838,292 12
2,060 96
720 00
193,437 79
12,592 50
1,147,395 52
6,709 68
1,208 63
1,827 78
5,711 63
112,229 34
16,153 75
3,858,502 39
233, 135 00
140,959 37
3,273 01
15,769 58
591,950 19
13,220 97
cts.
111,267 28
1,482,405 24
2,780 96
206,030 29
1,155,313 83
7,539 41
128,383 09
4,232,596 76
19,042 59
605,171 16
605,171 16
cts.
1,596,453 48
1,368,883 53
4,380,022 44
PUBLIC ACCOUNTS 23
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts
I
cts
eta.
Brought forward
Schedule No. 6 — Concluded
Interior — Concluded
Dominion Lands, Parks, etc. —
Canadian National Parks
Costs of litigation and legal expenses
Dominion Lands, Seed Grain, Mining Lands and Ord-
nance, Admiralty and Public Lands — Salaries and
expenses, etc
Expenses in connection with determination of location
and boundaries of Ordnance and Admiralty Lands
in the Province of British Columbia
Expenses under the Lake of the Woods Control Board
Act re Lac Seul Conservation Dam
Forest Conservation
Grant to the Canadian Forestry Association
Lake of the Woods Control Board
Migratory Birds Convention Act
Payment of retiring leave to officials other than those on
Civil Government
Savona-Port Moody section of the main line of the Can-
adian Pacific Railway, also on the Pembina and
Stonewall Branches of the same road — expropriation
of areas for right-of-way
To assist tourist traffic — Salaries and retiring allowances
of the former National Development Bureau
Water and Power investigations ,
1,001,071 57
699 94
83,510 82
976 06
17, 107 76
249,079 48
1,620 00
6,727 38
30,940 93
239 45
191 10
28,891 86
152,974 06
-Fees
Scientific Institutions —
Board of Examiners for Dominion Land Surveyors-
and contingent expenses
Dominion Observatory at Ottawa
Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C.
Geodetic Survey of Canada
International Boundary Commission
Topographical and Aerial Surveys
To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail-
way Commission in connection with their claim for
injury to John Hedin
Government of the Northwest Territories —
Administration of the Territories, including explorations,
administration of Eskimo affairs, maintenance of
reindeer station at Kittigazuit, etc
Government of the Yukon Territory —
Administration of the Territory
Grant to the Yukon Council for local purposes, mainten-
ance and construction of roads, etc
Miscellaneous —
Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron.
Grant to John Thomas (Jack) Miner
Saskatchewan Resources Commission
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Schedule No. 7
Justice —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Supreme Court —
Salaries
Contingencies
776 26
44,245 62
19,225 92
127,608 37
27,705 19
99,630 18
240 00
41,010 07
70,000 00
1,200 00
2,250 00
15,000 00
1,758 49
18,049 50
2,022 07
83,193 55
15,266 34
605,171 16
1,574,030 41
319,431 54
183,205 08
111,010 07
40,280 06
2,833,128 32
223,386 53
36,394 46
259,780 99
98,459 89
Carried forward .
98,459 89
259,780
24 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts,
cts
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 7— Continued
Justice — Continued
Exchequer Court —
Salaries
Contingencies. . .
A Iberta —
Supreme Court
District Courts
Travelling allowances.
British Columbia —
Court of Appeal
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances.
Manitoba —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Travelling allowances. .
New Brunswick —
Court of Appeal
Court of King's Bench .
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances. .
Nova Scotia —
Supreme Court
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances. .
Ontario —
Court of Appeal
High Court Division...
County Courts
Travelling allowances. .
Prince Edward Island —
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances. .
Quebec —
Court of King's Bench.
Superior Court
Travelling allowances. .
Saskatchewan —
Court of Appeal
Court of King's Bench .
District Courts
Travelling allowances. .
Yukon —
Salaries and expenses. . .
Miscellaneous expenditure
Travelling and living expenses of Judge John McKay of
Thunder Bay District while acting in Rainy River
District
Carried forward .
24,400 00
8, 189 01
101,750 00
45, 040 32
22,749 38
42,875 00
48,875 00
68,978 43
21,908 60
46,000 00
55,000 00
49,985 96
6,381 26
28,000 00
33,757 22
24,999 92
500 00
11,973 28
59,064 52
32,715 01
500 00
7,723 61
70,825 00
94,222 58
337,716 19
41,835 36
28,000 00
15,000 00
702 44
109,000 00
353,973 56
32,385 95
37,000 00
64,000 00
80,666 58
11,507 52
98,459 89
259,780199
32,589 01
169,539 70
182,637 03
157,367 22
99,230 42
100,003 14
544,599 13
43,702 44
495,359 51
193,174 10
16,116 95
15,939 23
318 65
2,148,036 42
2,407,817 41
PUBLIC ACCOUNTS 25
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts.
cts.
S
cts.
Brought forward
Schedule No. 7 — Concluded
Justice — Concluded
Penitentiaries —
Costs of administration, etc .
Exchequer Court Award
Miscellaneous —
Canadian Law Library, London, England ,
Expenses of litigated matters conducted within the
Department of Justice
Unforeseen expenses
Salaries, reclassifications and increases ,
Salary Deduction Act ,
Schedule No. 8
Labour —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Annuities Act — Administration
Combines Investigation Act
Conciliation and Labour Act
Employment Offices Co-ordination Act — Under Statute
Employment Offices Co-ordination Act — Administration
Fair Wages and Inspection Officers
Industrial Disputes Investigation Act ,
International Labour Conference ,
Old Age Pensions Act — Administration ,
Old Age Pensions Act — Under Statute ,
Technical Education Act — Under Statute
Miscellan eous —
Honorarium to His Honour Judge Edmond R. Wylie for
services as Royal Commissioner in connection with
the Estevan mining dispute
Unforeseen expenses
Salary Deduction Act
Gratuities
206,450 42
15,842 94
84, 177 23
33,549 75
31,050 70
150,000 00
8,136 18
9,161 54
12,713
4,659 06
1,908 61
12,313,594 93
129,071 40
1,000 00
500 00
855 06
700 00
Schedule No. 9
Legislation —
Senate —
Salaries and contingent expenses
Salary of the Speaker
Indemnity to Senators and travelling expenses.
150,408 26
5,400 00
129,508 10
Miscellaneous —
Gratuities..
House of Commons —
Salaries
Clerical assistance, etc
Contingencies
Expenses of Committees, etc
Indemnity to Members and travelling allowances.
Salaries of Speaker and Deputy Speaker
Publishing Debates
Sergeant-at-Arms
207,403 42
98,307 45
45,434 02
15,000 00
356,867 70
9,000 00
73,000 00
180,219 40
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
199 80
560 00
39,694 24
6,811 40
412 17
5,719 72
13,999 98
2,214 00
4,236 08
2,407,817 41
2,676,505 64
26,581 95
5,110,905*00
222,293 36
12,778,023 28
3,055 06
13,003,371 70
285,316 36
378 00
285,694 36
985,231 99
759 80
985,991 79
Carried forward 1,271,686 15
26 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts,
cts,
S
cts.
Brought forward
Schedule No. 9 — Concluded
Legislation — Concluded
Library of Parliament —
Salaries
Contingencies
Books for the General Library
Books for the Library of American History.
Printing Reports
1,271,686 15
42,498 00
10,707 11
14,575 01
671 93
684 65
General — Printing, printing paper and binding.
Elections — Statutory
Miscellaneous —
Chief Electoral Officer — Salary
Office of the Chief Electoral Officer.
Schedule No. 10
Marine —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
290,215 77
33,867 25
Ocean and River Service —
Compassionate allowance to Lawrence Larson
Dominion Steamers and Icebreakers
Hydrographic and Tidal and Current Surveys
Life Saving Service
Miscellaneous and unforeseen expenses
Miscellaneous services relating to navigation and shipping
Radio Service — General improvement of reception con-
ditions to licensed broadcast listeners ,
Radiotelegraph Service
Relief of distressed Canadian seamen
Subsidies for wrecking plants
500 00
1,311,422 77
393,286 85
42,808 70
6,751 01
28,073 06
245,429 68
520,218 62
788 85
40,000 00
Lighthouse and Coast Service —
Administration of Pilotage
Agencies, rents and contingencies
Aids to Navigation — Construction, maintenance and
supervision, including salaries and allowances to
lightkeepers ,
Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other
points ,
Compassionate allowance to John Davidson ,
Compassionate allowance — To recoup the Workmen's
Compensation Board of British Columbia in cou
tinuation of a pension granted to the widow of the
late E. J. McCoskrie
Compassionate allowance to Madame Angelina Foisy-
Cantin, widow of Ernest Cantin, formerly Chief
Engineer on C.G.S. Jalobert
Maintenance and repairs to wharves ,
Pensions to retired Pilots
Signal Service
86,687 77
192,192 02
1,664,774 38
19,500 00
500 00
420 00
1,000 00
7,424 91
6,581 45
92,916 57
Scientific Institutions —
Meteorological Service.
Steamboat Inspection
Miscellaneous —
Canadian Radio Broadcasting Commission .••.■••
Expenses in connection with preparation and revision of
legislation
1,024,891 85
5, 194 26
5,400 00
7,282 93
69, 136 70
62,069 39
18,861 60
12,682 93
1,434,436 77
324,083 02
2,589,279 54
2,071,997 10
312,640 63
121,224 17
Carried forward .
1,030,086 11
5,419,224 46
PUBLIC ACCOUNTS 27
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 10 — Concluded
Marine — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Refund of money paid for the rental of a certain water
lot, the lease of which was never executed, with
interest to March 31, 1933
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 11
Mines —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
1,030,086 11
1,037 09
10,714 34
2,576 07
Geological Survey —
Explorations, surveys and investigations.
Maintenance of offices and museum, etc. .
Museum equipment
Publication of reports, etc
Purcnase of specimens
77,418 45
39,044 42
4,615 37
38,033 41
202 03
Mines Branch —
Domestic Fuel Act, 1927 — Statutory
Investigation of mineral resources, ore deposits, etc.. .
Organization and equipment of the Explosives Division
Publication of reports, etc
21,787 18
181,999 62
6,003 74
25,124 14
Miscellaneous —
Grant to Imperial Institute
Payments to railways in connection with movements of
coal
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 12
National Defence —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Militia Services —
Administration
Cadet Services
Contingencies
Engineer Services and Works. . .
General Stores
Non-Permanent Active Militia.
Permanent Force
Royal Military College
310,785 01
297,441 04
20,632 88
295,566 99
645,399 77
1,986,391 14
4,873,436 35
343,891 84
Naval Service —
Maintenance of ships and establishments, etc .
General Services —
Civil Pensions
Exchequer Court Awards
Aid to Civil Power — Under Statute
2,075 42
36,285 90
3,717 10
Aviation —
Training, Civil Air Operations and Air Mail Routes.
Civil Government Air Operations
Government of the Northwst Territories —
Radio Services — Maintenance and operation of the
Northwest Territories Radio System
5,419,224 46
1,044,413 61
6,463,638 07
513,363 58
10,781 35
524,144 93
159,313 68
234,914 68
9,733 33
2,750,000 00
1,761 31
1,060 00
394,228 36
2,762,554 64
3,680,927 93
436,971 46
19,958 16
456,929 62
8,773,545 02
2,171,210 00
42,078 42
1,588,010 01
96,551 92
10,986,833 44
1,684,561 93
196,767 83
Carried forward.
13,325,092 82
28 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts
cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 12 — Concluded
National Defence — Concluded
Miscellaneous —
Battlefields Memorials. . .
Book of Remembrance. . .
Salary Deduction Act
Unforeseen expenses
Gratuities
70,832 25
7,500 00
8,460 66
6,269 16
2,571 34
Schedule No. 13
National Revenue —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
818,294 16
36,987 51
Salaries and contingent expenses of the Ports of the
Dominion
Salaries and travelling expenses of officers of the Inspec-
tion, Investigation, Audit and the Preventive
Service Undervaluation Services
Miscellaneous, including printing and stationery, etc.
Customs-Excise Secret Investigation Service
Administration of the Income War Tax Act, 1917 and
amendments
Income Tax Secret Investigation Service
Gratuities in lieu of leave on retirement — Statutory.
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Gratuities
855,281 67
6,082,952 30
814, 148
458,799 44
4,793
1,913,894 27
7,970 00
165,878 96
39,409 34
11,123 32
9,448,437 85
50,532 66
Schedule No. 14
Pensions —
Annuity to Dr. F. G. Banting
Annuity to Dougald Carmichael '
Annuity to Dr. Charles E. Saunders
Canadian Pension Commission — Salaries and contin-
gencies
Canadian Pension Commissioners — Salaries under Sta-
tute ,
Civil Flying
European War — Naval, Militia and Air Forces after the
War
Judges — Under Statute
Payment to Lillian Fabian (Renton) and her children
Militiamen, Rebellion of 1885 and generally
Militia Pensions Act of 1901 — Under Statute
Mounted Police — Under Statute.
Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police
Scouts on account of the Rebellion of 18S5
Families of members of the Mounted Police Force who
lost their lives while on duty ,
The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P
J. Langlois Bell
Captain J. E. Bernier ,
James Elliott
Mrs. Jean Laird Farrell ,
Mrs. Violet L. Jenkin ,
Mrs. Alice Joynson
A. C. Lacouvde
Mrs. Wm. McDougall
Alice Morson Smith
Mrs. Sidney Swinford
Mrs. Beatrice Williams
41
7,500 00
541 58
5,000 00
416,202 13
30,600 00
276 00
,839,830 90
276,930 58
357 14
20,219 17
,063,826 17
205,833 05
806 65
5,736 36
699 96
600 00
2,400 00
672 00
600 00
600 00
499 92
499 92
1,100 00
600 00
600 00
600 00
13,325,092 82
95,633 41
13,420,726 23
10,354,252 18
43,883,131 53
PUBLIC ACCOUNTS 29
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts
cts.
cts.
Schedule No. 15
Pensions and National Health —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Care of patients and medical examination respecting
pensions
Employers' liability compensation
Grant to the Canadian Legion, British Empire Service
League
Grant to the Last Post Fund
Operating expense and working capital ,
Pay and allowances
Pension Appeal Court
Pension Tribunal
Salaries — Administrative, clerical, dental, technical, etc
Sheltered employment
Unemployment Relief
War Veterans Allowances
War Veterans Allowance Committee
Health Branch —
Administration of the Acts respecting Food and Drugs,
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary and
Patent Medicines, including the Laboratory of
Hygiene
Immigration Medical Inspection
Marine Hospitals
Public Health Engineering
Quarantine
Miscellaneous —
Canadian Council on Child and Family Welfare
Canadian Red Cross Society
Canadian National Committee for Mental Hygiene.
Canadian National Institute for the Blind
Canadian Tuberculosis Association
St. John Ambulance Association
Victorian Order of Nurses
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 16
Post Office-
Civil Government — Salaries
Contingencies
Salaries and allowances
Mail Service, including mail service by air
Miscellaneous expenditure
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 17
Public Works —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Carried forward.
1,441,712 21
36,419 95
9,
40,
195,
1,314,
16,
31,
2,448,
16,
1,912,
1,646,
14,
000 00
000 00
736 38
906 72
650 00
084 36
589 22
538 26
563 09
313 63
400 00
120,927 42
110,841 07
135,218 25
15,598 78
125,827 21
1,176,740 71
108,947 31
15,113,891 81
13,227,484 41
861,353 90
50,068 30
15,281 84
499,865 32
28,501 97
162,523 08
27,930 01
190,453 09
9,123,913 82
508,412 73
9,632,326 55
8,100 00
8,100 00
8,100 00
16,200 00
20,250 00
4,050 00
8,100 00
27,322 38
2,675 00
102,897 38
9,925,677 02
1,285,688 02
29,202,730 12
65,350 14
30,553,768 28
528,367 29
528,367 29
30 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts.
$ cts.
$ eta.
Brought forward
Schedule No. 17 — Concluded
Public Works — Concluded
Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 8) —
Public Buildings
Harbours and Rivers
Dredging
Roads and Bridges
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous
Subsidies to Dry Docks — Under Statute
6,300,208 79
1,555,764 88
516,719 91
51,319 03
48,232 92
614,795 32
579,712 38
Collection of Revenue (Appendix No. 8) —
Graving Docks
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
155,010 06
446,648 53
25,478 31
4,913 66
Schedule No. 18
Railways and Canals —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Chargeable to Income —
Canals —
Improvements
Surveys and Inspections.
267,374 85
5,565 60
Railways —
Board of Railway Commissioners for Canada —
Salaries of the Board — Under Statute ,
Maintenance and operation
Supplement to pension allowances payable under the
provisions of the Intercolonial and Prince Edward
Island Railway Employees Provident Fund
44,357 50
212,729 69
27,437 38
Maritime Freight Rates Act, 1927 —
Difference between tariff tolls and the normal tolls on
all lines other than Canadian National Railways on
traffic moved during 1933
Canadian National Railway Company, deficit in re-
ceipts and revenues on the Eastern Lines during 1933
occurring on account of the application of the said act.
Miscellaneous —
Government Employees Compensation Act — Under
Statute
Miscellaneous services, including salaries and expenses
of experts employed temporarily ,
611,129 91
1,378,000 00
184,138 81
32,472 72
Chargeable to Collection of Revenue —
Canals —
Staff and repairs
528,367 29
,666,753 23
601,658 59
30,391 97
182,959 72
21,206 30
272,940 45
284,524 57
1,989,129 91
216,611 53
Miscellaneous —
St. Lawrence Ship Canal, surveys and investigations.
Salary Deduction Act
Gratuities
14,594 70
18,852 06
2,645 00
10,827,171 08
204,166 02
2,763,206 46
2,300,998 88
36,091 76
5,304,463 12
PUBLIC ACCOUNTS 31
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts.
cts.
cts.
Schedule No. 19
Royal Canadian Mounted Police —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Pay of Force and allowances
Maintenance, including transportation and travelling
forage, fuel, light, etc •.•;••;
Compensation to members of the Force for injuries re
ceived in the performance of duty
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 20
Soldier and General Land Settlement —
Soldier and General Land Settlement Administration
Repayment to the British Government on account of
ascertained losses sustained under the 3,000 British
Family Agreement of August 20, 1924
18,900 00
9,720 00
3,432,430 63
1,842,842 80
9,522 01
1,245 12
666 67
Schedule No. 21
Trade and Commerce —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
British and Foreign News Service
Canada Grain Act — Administration, including manage-
ment, operation, maintenance and equipment of
elevators
Canadian Government Motion Picture Bureau
Commercial Intelligence Service
Dominion Bureau of Statistics
Electricity and Fluid Exportation Act — Administration
Electricity and Gas Inspection
Exhibitions and Fairs
International Customs Tariffs Bureau
National Research Council
Printing of Parliamentary and Departmental Publica-
tions, including the "Canada Year Book"
Precious Metals Marking Act — Administration
Publicity and advertising in Canada and abroad
Weights and Measures Inspection
Payments on Bituminous Coal mined in Canada and
converted into coke and used in the manufacture of
iron and steel — Under Statute
Mail Subsidies and Steamship Subventions —
Atlantic Ocean —
Canada and South Africa
Canada and the United Kingdom
Pacific Ocean —
British Columbia and Australia and/or China
British Columbia and South Africa
Canada, China and Japan
Canada and New Zealand
Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte Islands. .
Vancouver and the British West Indies
Vancouver and Northern ports of British Columbia.
Victoria, Vancouver, way ports and Skagway
Victoria and West Coast Vancouver Island
Carried forward .
112,500 00
535,000 00
135,600 00
42,000 00
659,000 00
100,000 00
15,447 11
37,350 00
18,600 00
12,500 00
11,250 00
28,620 00
5,284,795 44
1,911 79
5,315,327 23
740,692 80
69,726 85
810,419 65
527,232 15
34,470 94
15,000 00
1,759,182 79
40,624 56
663,939 04
447,964 06
302 43
200,593 12
123,943 96
1,800 00
379,499 93
108,867 69
4,046 84
54,131 48
286,666 67
105,851 25
561,703 09
647,500 00
1,031,747 11
4,192,413 82
1.679,247 11 4,754.116 91
32 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts.
I
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 21 — Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Mail Subsidies and Steamship Subventions — Concluded
Local Services —
Baddeck and Iona
Charlottetown and Pictou
Charlottetown, Victoria and Holliday's Wharf
Grand Manan and the Mainland
Halifax and Bay St. Lawrence
Halifax, Canso and Guysboro
Halifax and Sherbrooke
Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake Ports
Halifax, Spry Bay and Cape Breton Ports
Halifax and West Coast of Cape Breton
Mainland, Miscou and Shippigan
Mulgrave and Guysboro, calling at intermediate ports.
Mulgrave, Arichat and Canso '
Murray Bay and North Shore
Parrsboro, Kingsport and Wolfville
Pelee Island and the Mainland
Pictou, Mulgrave and Cheticamp
Pictou, Souris and the Magdalen Islands
Quebec or Montreal and Gaspe
Quebec, Natashquan and Harrington
Rimouski and Matane, and points on the north shore
of the St. Lawrence
Riviere du Loup and Tadoussac and other north
shore ports
St. Catherine's Bay and Tadoussac
Saint John and Bridgetown
Saint John, Bear River, Annapolis and Granville and
• other way ports
Saint John and Margaretville and other ports on the
Bay of Fundy
Saint John and Minas Basin ports
Saint John and St. Andrews, calling at way ports
Saint John, Westport and Yarmouth
Saint John and Weymouth
Summerville, Burlington and Windsor, N.S
Sydney and Bay St. Lawrence calling at way ports. . .
Sydney and Bras d'Or Lake ports and ports on the
west coast of Cape Breton
Sydney and Whycocomagh
Ocean Service Subsidies and to assist the shipment
of live stock to the United Kingdom
Inspection of subsidized steamship services
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
Schedule No. 22
Other Departments —
Auditor General's Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases.
Salary Deduction Act
Gratuities
8,000 00
30,000 00
4,600 00
24,750 00
2,880 00
6,750 00
1,000 00
3,750 00
4,500 00
4,500 00
1,000 00
10,500 00
33,750 00
50,000 00
2,500 00
8,250 00
13,750 00
37,500 00
60,000 00
85,000 00
37,500 00
10,000 00
2,558 26
800 00
2,000 00
3,000 00
3,750 00
3,000 00
13,500 00
400 00
750 00
18,750 00
21,225 00
12,000 00
14,952 05
4,248 96
310,739 53
57,380 21
5,616 00
1,825 38
230 00
1,679,247 11
4,754,116 91
541,414 27
7,980 48
3,770 00
2,220,661 38
11,750 48
6,986,528 77
368,119 74
7,671 38
375,791 12
Carried forward.
375,791 12
PUBLIC ACCOUNTS 33
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued
s
cts
cts.
$ cts.
Brought forward ,
Schedule No. 22 — Continued
Other Departments — Continued
Civil Service Commission —
Civil Government — Salaries
Contingencies
M iscellaneous —
Salary Deduction Act
Gratuities to retired Commissioners.
Gratuities
External Affairs —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Canadian Delegation to the League of Nations
Canadian Representation in Geneva
Canadian Representation in Paris
Canadian Representation in Tokyo
Canadian Representation in Washington
High Commissioner's Office, London, England —
Salaries and Expenses
International Joint Commission — Under Statute
League of Nations — Contribution, including Secretariat,
International Labour Organization and Permanent
Court of International Justice
Publications of the League of Nations for Members of
Parliament and grant to the League of Nations
Society in Canada
Publicity and Advertising in the United Kingdom
Miscellaneous —
Arbitration expenses, "I'm Alone" case
Hospitality in connection with Foreign Visitors. . .
Payment to the Government of Iceland of one year's
interest at 5 per cent on $25,000 pending establish-
ment of a Trust Fund
Representation at the World Economic Conference. .
Representation at the Disarmament Conference at
Geneva
Salary Deduction Act
Unforeseen expenses
Gratuities
Insurance —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscllaneous —
Expenses of work in the interest of fire prevention.
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act
Office of the. Secretary to the Governor General —
Civil Government — Salary: The Governor General. . ,
Salaries: Office of the Secretary to
the Governor General
Contingencies
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Prime Minister's Office —
Civil Government — Salaries.
Carried forward.
197,996 01
13,625 84
1,814 77
7,500 00
160 00
.88,639 11
54,220 09
5,319 77
22,295 94
75,575 64
65,168 47
90,822 53
112,970 10
38,620 21
222,972 05
3,000 00
90,813 81
3,726 77
1,200 32
1,250 00
14,924 33
4,264 36
1,117 93
37,279 03
783 00
88,411 22
54,114 21
7,055 19
1,964 85
388 94
43,799 94
29,322 00
63,011 91
375,791 12
211,621 85
9,474 77
221,096 62
142,859 20
727,558 52
64,545 74
142,525 43
9,408 98
136,133 85
45 96
39,100 50
39,100 50
934,963 46
151,934 41
136,179 81
1,819,965 42
82823-3
34 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Concluded
cts.
I
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 22 — Concluded
Other Departments — Concluded
Prime Minister's Office — Concluded
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Privy Council Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Unforeseen expenses. . .
Public Archives —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Public Archives
Salary Deduction Act.
Gratuities
Public Printing and Stationery —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Canada Gazette
Distribution of Official Documents
Plant — Repairs and renewals
Printing, binding, etc., the Annual Statutes
Printing and binding official publications for sale and
distribution to departments and the public
Printing and binding the revised edition of the Criminal
Code, 1927, English
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
Secretary of State —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Expenses under the Naturalization Act.
International Copyright Union Office..
Patent Record
Salary Deduction Act
Gratuities
45,684 00
1,930 84
67 56
1,430 00
84,998 25
7,483 79
62,978 28
722 20
660 00
45,162 15
9,111 80
21,196 41
37,891 49
10,754 30
8,417 75
32,485 19
4,498 60
1,901 28
1,056 67
301,177 60
35,372 30
11,742 59
2,000 00
32,860 34
3,099 06
364 00
39,100 50
108 00
47,614 84
1,497 56
92,482 04
64,360 48
54,273 95
115,243 74
2,957 95
336,549 90
50,065 99
1,819,965 42
39,208 50
49,112 40
156,842 52
172,475 64
386,615 89
2,624,220 37
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1933-34
35
cts.
cts.
cts.
Schedule No. 23
Adjustment of War Claims —
National Defence — Militia Services.
Naval Service. .
Schedule No. 24
Cost of Loan Flotations —
Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption in
New York of matured bonds —
5% Public Service Loan, 1916-31
b\% Bond Loan, 1919-29
1 87
0 94
Commission of 1-64 of one per cent paid for redemption in
New York of matured notes —
4% Two-year Notes, 1930-32
4% New York Loan, 1930-60—
Yearly payment on discount (amortization)
4% One Year Notes, New York —
Advertising
Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption
in New York of matured notes
1,716 43
12,610 94
4% Fifteen Months Notes due October 1, 1934—
Discount on $60,000,000 sold at 98-875
Cost of transportation by armoured car
Cost of printing notes
Postage and Insurance
Service of signagraph
Telephones
Travelling expenses
675,000 00
900 00
5,884 31
108 78
448 06
272 65
344 49
l\% London Loan, 1909-34—
Advertising
4% London Loan, 1953-58 —
Advertising
Express
Postage
Printing and stationery
Revenue stamps
Solicitors' fees
Stamp duty on transfers
Stamp duty on certificates to bearer
Telephones and telegrams
Payment on discount and commission (amortization).
5i% Victory Loan, 1918-33—
Printing and stationery
4i% Conversion Loan, 1931 —
Yearly payment on commission (amortization)
5% National Service Loan, 1931 —
Yearly payment on discount and commission (amortiz-
ation)
4% Loan, 1932—
Broadcasting
Express
Insurance
Preparation of copy
Salaries _• • ;
Yearly payment on discount and commission (amortiz-
ation)
Refunding Loan, 1933 —
Advertising
Contingent expenses of A. R. G. offices.
Cost of printing bonds
Cost of printing interim certificates
Express
Insurance
Carried forward .
12,170 44
1 58
2,327 54
5,615 34
3,890 98
285 53
16,244 93
3,062 34
156 33
29,575 34
17 50
499 58
47 15
60 00
21,863 41
311,773 53
57,988 60
595 52
81,867 00
8,690 68
24,491 09
144 16
173,777 05
55,922 66
212 72
56, 135 38
2 81
2 18
211,800 00
14,327 37
682 958 29
35 38
73,330 35
302 56
106,131 74
507,601 50
334,261 17
1,930,753 35
82823-3*
36 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1933-34— Continued
cts.
S
cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 24 — Concluded
Cost of Loan Flotations — Concluded
Refunding Loan, 1933 — Concluded
Management expenses
Postage
Payment on discount and commission (amortization) .
Printing and stationery '.
Publicity
Salaries
Service charges
Telephones and telegrams
Travelling expenses
Less discount on treasury bills converted into Refunding
Loan 1933 bonds
Treasury Bills dated May 31, 1933—
Discount on $30,000,000 sold at 99-8773.
Discount on $10,000,000 sold at 99-8995.
Printing of bills
Treasury Bills dated August 1, 1933—
Travelling expenses
Treasury Bills dated March 1, 1934 —
Advertising
Altering engravings and furnishing treasury bills.
Telegrams
Schedule No. 25
Miscellaneous Charges —
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S. 1927
(Government Contribution to the Fund)
Court costs re Appeals under Income War Tax Act —
Duncan McMartin Estate
Catherine Spooner ,
Dollar for dollar bonus authorized by section 73 of amend
ment to the Soldier Settlement Act, 23-24 Geo. V, Chap
49.
Government Annuities — to maintain reserve for year ended
March 31, 1933
Outstanding cheques paid during year 1933-34 charged to
Outstanding Letter of Credit Cheques Account and for
which provision had been transferred to Casual Revenue
Prairie Provinces Indian Trust Fund —
Resetting account known prior to 1931-32 as Indian Affairs
Special Account which was closed to Casual Revenue
Railway Grade Crossing Fund, 19-20, Geo. V, Chap. 54. .
Refund of fines, Department of Immigration and Coloniza-
tion, as authorized by Order-in-Council, P.C. 63/617 of
April 3, 1933
Refund of moneys received in connection with the adminis-
tration of the Natural Resources (Natural Resources Act,
22-23, Geo. V, Chap. 35)
Soldier Land Settlement Loans —
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Sec. 70,
Chap. 42, Geo. V, 1920-21
173,777 05
2,195 07
901 80
292,058 00
12,618 00
12,070 40
21,760 61
63,882 74
2,580 98
846 00
1,930,753 35
582,690 65
11,879 45
36,810 01
10,050 01
609 75
420 00
477 00
6 02
570,811 20
47,469 77
43 45
903 02
2,549,980 79
1,985,563 89
2,949 66
2,764 16
342,376 34
184,237
1,821 74
251 25
310,074 84
5,380 00
23,454 64
1,423,707 03
4,282,581 53
PUBLIC ACCOUNTS 37
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1933-34— Concluded
$
cts.
cts
S
cts.
Schedule No. 26
Unemployment and Farm Relief — (Appendix No. 9) —
Unemployment Relief Act, 1930
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and Continu-
ance Act, 1932
The Relief Act, 1932
The Relief Act, 1933
Schedule No. 27
N on- Active Accounts Written Off and Charged to Consolidated
Fund-
Seed Grain and Relief Account — Department of the Interior
4,154
563,876 28
6,948,191 78
28,382,088 58
35,898,311 50
91,003 40
38
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34
1932-33
$ cts.
$ cts.
1933-34
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 28
National Revenue —
Customs Import Duties » .
Less — Returned Duties and Drawbacks.
Excise Duties
Less — Refunds
Sales Tax, Tax on Cheques, Importation Tax
etc. —
Sales
Manufactures
Importations ,
Stamps, including cheques embossed
Transportation ,
Licences, penalties and interest ,
Less — Refunds
Taxation Branch —
Income Tax
Business Profits Tax
Sundry Collections —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Schedule No. 29
Finance —
Chartered Banks
Insurance Companies ,
Interest on Investments (Appendix No. 10) —
Interest on Sinking Funds ,
Loans to Banks (Finance Act) ,
Loans to Provinces (Housing)
Loans to Provinces (Unemployment
Relief)
Advances to Foreign Governments
Harbour Debentures
Seed Grain and Relief Advances
Soldier and General Land Settlement
Advances ,
Miscellaneous
77,271,964 83
7,199,032 78
39,526,130 92
1,692,273 01
70,072,932 05
73,154,472 19
6,849,116 10
37,833,857 91
35,980,735 06
486,515 21
66,305,356 09
35,494,219 85
57,977,571 81
7,442,612 22
13,377,725 74
3,392,328 61
1,031,657 21
133,439 43
63,223,607 90
24,449,446 80
14,534,620 03
4,640,227 91
1,375,045 99
184,834 16
83,355,335 02
1,163,759 08
82,191,575 94
108,407,782 79
1,832,208 08
62,066,696 84
54 47
61,399,171 52
62,066,751 31
340,870 35
174,958 70
515,829 05
299,462 85
142,391 75
106,575,574 71
61,399,171 52
441,854 60
252,680,946 26
270,216,176 77
1,327,534 50
826,149 94
1,335,545 68
741,681 39
2,218,031 83
806,131 52
524,089 48
1,569,417 16
958,780 00
3,728,657 69
3,516 82
589,612 19
822,751 89
Sundry Collections —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
11,220,988 58
2,332,175 41
1,195,664 61
514,248 15
2,119,107 71
119,847 50
3,428,338 79
2,434 58
507,554 83
928,860 38
566,031 59
241 38
667,732 72
246 23
566,272 97
11,148,231 98
667,978 95
13,940,945 99
13,893,437 98
Schedule No. 30
Interior —
Dominion Lands, Parks, etc. —
Canadian National Parks. . .
Export tax on gold
Fur Export Tax, etc
Fur Sales
Map sales, office fees, etc. . .
Mining fees
Rentals of land
Carried forward
200,890 25
19,140 02
113,394 07
16,501 34
5,854 56
49,278 59
10,821 59
200,241 37
18,125 71
77,592 15
22,898 68
8,953 25
45,524 10
9,037 06
415,880 42
382,372 32
PUBLIC ACCOUNTS
39
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Continued
1932-33
$ cts.
$ cts.
1933-34
$ cts.
$ cts,
Brought forward
Schedule No. 30 — Concluded
Interior — Concluded
Dominion Lands, Parks, etci — Concluded
Timber dues
Traders' and trappers' licences
Miscellaneous
Less — Refunds.
Ordnance Lands
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 31
Marine —
Harbour Dues L . .
Radio Receiving Licences
Steamboat Inspection
Wharves and Piers '. . .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 32
Post Office—
Postage, Commission on Money Orders, etc
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Schedule No. 33
Public Works-^
Ferries ,
Graving Docks
Telegraphs and Telephones
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 34
Railways and Canals —
Canals —
Beauharnois
Carillon and Grenville
Chambly.
Chats Falls
Churchill Elevator
Cornwall
Lachine
Murray....
Port Colborne Elevator
Prescott Elevator
Rideau
Sault Ste. Marie
Soulanges.
St. Annes Lock and Canal. .
Carried forward
415,880 42
11,297 48
10,760 95
24,846 56
462,785 41
3,851 21
1,570
1,404,351 05
103,091 05
73,456 52
2,740 00
64,731 73
145,357 46
13,752 81
1,625 22
1,267 30
1 00
11,239 85
41,207 99
193,783 39
274 00
201,745 29
28,166 19
10,264 37
217 00
4,105 91
469 00
508,119 32
458,934 20
16,677 43
7,707 88
2,201 77
485,521 28
1,582,468 62
130,421 20
542 74
1,713,432 56
30,928,317 35
4,658 91
322 25
30,933,298 51
212,829 19
163,655 20
2,064 15
378,548 54
382,372 32
15,656 91
6,167 00
16,540 30
420,736 53
2,007 41
2,172 50
1,291,484 65
102,678 84
102,681 10
2,723 00
84,959 38
162,038 37
102,670 87
1,600 13
1,208 00
1 00
15,756 41
44,344 02
269,025 16
274 00
153,795 25
58,262 51
10,511 77
217 00
4,083 39
479 00
662,228 51
418,729 12
17,854 67
14,415 50
1,072 25
452,071 54
1,499,017 09
136,924 55
685 99
1,636,627 63
30,893,157 22
20,566 00
352 00
30,914,075 22
249,720 75
97,909 91
75 00
347,705 66
40
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Continued
1932-33
$ cts.
$ cts.
1933-34
$ cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 34 — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Canals — Concluded
St. Peters
Trent
Welland
Welland Ship Canal
Williamsburg
Miscellaneous
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 35
Secretary of State —
Patent and Copyright Office —
Patent Fees —
Assignments
Caveats ,
Certified copies
Patents
Reinstatement of Application .
Restoration of Patent
Subscription to Record
Sundries
Trade Marks and Copyrights-
Assignments
Certified copies
Copyrights
Designs
Renewal of Trade Marks.
Timber Marks
Trade Marks
Sundries
Casual Revenue
Schedule No. 36
Trade and Commerce —
Electric Light Inspection, etc. —
Inspection fees
Electrical Standards Laboratory fees .
Export licences, electric power
Export Tax, electric power
Gas Inspection, etc.
Inspection fees..
Gas export fees. .
Weights and Measures —
Inspection fees
Laboratory fees
Post Office Inspectors' fees.
Less — Refunds.
508,119 32
173 12
95,979 18
114,350 76
110,357 41
1,876 51
164 00
17,932 45
2,498 05
11,160 39
351,855 03
330 00
3,480 00
4,664 95
1,145
3,756 30
913 71
8,248 00
2,165 40
6,656 00
13 00
123,649 50
872 00
209,762 45
119 00
725 00
87,745 15
83,977 60
100 00
390,494 50
1,227 90
2,500 00
394,222 40
831,020 30
138,052 95
1,472 96
970,546 21
393,066 73
146,273 91
539,340 64
219,755 86
759,096 50
298,351 60
84,077 60
394,222 40
662,228 51
168 12
6,327 56
38,376 02
167,092 51
3,272 93
164 00
16,631 00
2,416 00
10,174 78
321,010 00
360 00
2,851 85
4,397 58
4,304 59
3,842 75
1,097 45
7,839 85
1,870 00
5,160 00
8 00
46,261 00
1,116 05
194,946 85
170 00
700 00
244,473 52
76,086 40
100 00
395,381 10
1,846 05
2,500 00
399,727 15
10 00
877,629 65
144,497 82
797 00
1,022,924 47
362, 145 80
67, 195 10
429,340 90
255,290 97
684,631 87
440,290 37
76,186 40
399,717 15
Carried forward.
776,651 60
916, 193 92
PUBLIC ACCOUNTS
41
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Continued
1932-33
$ cts,
$ cts.
1933-34
cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 36 — Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Canada Grain Act
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Schedule No. 37
Other Departments —
Agriculture —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Archives —
Casual Revenue
Auditor GeneraVs Office —
Casual Revenue
Civil Service Commission —
Casual Revenue
External Affairs —
Casual Revenue.
Fisheries —
Fisheries licence fees.
Less — Refunds
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Government Contracts Supervision
Committee —
Casual Revenue
Immigration and Colonization-
Chinese Immigration Tax.
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Indian Affairs —
Casual Revenue.
Insurance —
Insurance Inspection.
Justice —
Penitentiaries —
British Columbia. . . .
Dorchester
Kingston
Manitoba
Ontario — Collins Bay.
Saskatchewan
St. Vincent de Paul. . .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Carried forward .
776,651 60
1,444,839 98
30,454 23
538 00
2,252,483 81
287,396 29
2,902 15
39,018 50
34,589 89
4,428 61
19,933 08
3,963 71
8,652 00
6,505 09
14,938 19
7,231 26
18,588 15
48,911 34
15,093 85
2,778 08
9,497 40
19,325 87
121,425 95
17,041 80
229 58
290,298 44
56 25
1 00
1,066 32
143,198 54
28,325 40
30,095 28
2,554 14
160,298 45
138,697 33
794,591 15
386,726 18
5,330 15
39,524 33
15 92
39,508 41
80,430 02
12,625 77
6,237 00
3,996 53
4,772 00
6,481 74
19,287 02
33,890 08
14,358 11
1,212 76
4,400 98
18,331 26
97,961 95
15,025 37
174 00
916,193 92
1,235,620 84
91,882 64
410 00
2,244,107 4C
392,056 33
10 00
695 50
122,399 26
132,564 20
30 00
15,005 53
3,689 41
148,535 02
113,161 32
928, 146 57
42
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Concluded
1932-53
1933-34
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
794,591 15
1,229 50
928,146 57
Schedule No. 37 — Concluded
Other Departments — Concluded
Labour —
915 71
Legislation —
Senate —
4,069 35
4,039 20
800 00
6,247 44
5,756 77
800 00
House of Commons —
Fines and Forfeitures. •/ I.
8,908 55
12,804 21
Mines —
Casual Revenue
12,808 29
10 00
18,538 55
Fines and Forfeitures
12,818 29
18,538 55
National Defence —
166,413 94
20,116 44
94,969 07
366 00
165,207 04
20,317 00
71,251 43
116 00
Fines and Forfeitures
281,865 45
360 00
256,891 47
90 00
Office of the Secretary to the Governor General-
Pensions and National Health —
179,460 70
498 41
188,922 24
868 00
Less — Refunds
178,962 29
211,951 78
6,520 05
188,054 24
219,300 12
7,938 68
397,434 12
411,293 04
Public Printing and Stationery —
73,835 72
97,430 51
55,721 70
143,234 11
171, *66 -3
198,955 81
Royal Canadian Mounted Police —
12,050 26
691,233 48
3 00
12,443 71
808,080 22
25 27
703,286 74
4,472 88
820,549 20
2,057 01
Soldier Settlement —
2,376,232 91
2,650,241 57
PUBLIC ACCOUNTS 43
SCHEDULES OF SPECIAL REVENUE, 1933-34
—
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 38
War and Demobilization Receipts-
Refunds of Expenditures of Previous Years —
National Defence — Militia Services
129 79
8,434 24
Public Works
8,564 03
Schedule No. 39
Miscellaneous Receipts and Credits —
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of previous years.
409,270 75
44
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT
9 cts
Receipts
cts.
Payments
cts.
Schedule "AA"
Contingent and Sppcial Funds —
Board of Grain Commissioners — Grain Research Special
Fund
Board of Grain Commissioners — (Default Trust
Account)
Board of Pension Commissioners — Mennonite Funds.
Candidates Election Deposits
Cash Suspense
Defunct Banks
Department of the Interior, Suspense
Dominion of Canada, 4 per cent Loan, 1932-35, Interest
Special
Dominion of Canada, 4 per cent Loan, 1932-52, Interest
Special
Dominion Trust Company (in liquidation)
Hali/ax Pilots — General Account
Home Bank Creditors' Relief, Suspense
Income Tax (Appeals), Suspense
Internment Operations
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest — Unclaimed
National Gallery of Canada, Special
National Research Council, Special
Outstanding Cheques
Outstanding Letter of Credit Cheques
Prairie Provinces Indian Funds
Prisoners of War
Railways and Canals, Suspense
Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief
Refunding Loan, 1933-39, Interest Special
Refunding Loan, 1933-45, Interest Special
Registration and Insurance Fees
Roseau River, Special
Royal Canadian Mounted Police, Suspense
St. John Pilots — General Account
Sterling Exchange Refunds
Sydney Pilots— General Account
Unclaimed Dividends under the Bankruptcy Act
Victory Loans, at credit of subscribers in arrears
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce),
Special
William Scott, Special
York County Loan and Savings Company (in liquidation)
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
21,741 92
1,800 00
74,344 02
67 61
8,502 39
345 80
96,849 87
000
5,600 00
0 66
412 42
1,964 21
144 70
21,911 83
968,750 75
37, 144 44
341 34
1 75
7,203 96
3,518 57
11,121 41
40,307 43
150,652 80
45,517 45
120 00
31,458 12
3,665 31
65 00
908 96
2,129 42
17,619 99
300 00
1,800 00
55,915 67
1,106 96
48,871 47
172,580 45
1 20
96,849 87
38 02
11,201 00
77 99
50 00
2,683 92
23,064 57
,082,525 58
29,983 56
2 00
7,084 32
14,290 55
40,307 43
31 08
45,517 45
120 00
31,458 12
501 41
220 00
1,220 60
26 61
3 89
1,846,879 59
rm
Schedule "BB"
Insurance and Superannuation Funds —
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Insurance Fund, Returned Soldiers
Retirement Fund
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
now Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chap. 24,
R.S. 1927
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
601,534,462 72
601,534,462 72
8,522,545 83
944,061 22
2,026,026 59
690,957 97
6 82
5,862,807 03
2,662,973 31
246,199 17
1,004,259 61
352,796 71
44,035 05
2,754,824 35
10,981,317 26
18,046,405 46
18,046,405 46
Schedule "CC"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to the Royal Canadian Mint —
Copper purchase account
Gold purchase account
126,509 22
77,860,289 78
130,12*95
76,933,361 83
Carried forward.
77,986,799 00
77,063,490 78
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
45
cts
Receipts
$ cts
Payments
cts.
Brought forward
Schedule "CC" — Concluded
Miscellaneous Current Accounts — Concluded
Advances to the Royal Canadian Mint — Concluded
Nickel purchase account
Silver purchase account
Bank of Montreal, London, Special
Bank of Montreal, New York, Special
Bank of Montreal, Provincial Notes Suspense
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Canadian National Railways — Temporary Loans
Discount Amortization Account
Dominion of Canada Assay Office
Empire Settlement Scheme
Foreign Coin
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer — Printing Account
King's Printer — Stationery Account
Pacific Halibut Treaty, Special Account
Railway Grade Crossing Fund
Saskatchewan Government Seed Grain, Advances of
1908
Seed Grain and Relief, Department of the Interior
Smooth and Mutilated Coin, Suspense
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
Schedule "DD"
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Land Settlement, Assurance Fund
Land Settlement, Suspense Account
British Land Settlement Advances
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
Schedule "EE"
Canadian National Steamships (Loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
Schedule "FF"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest — Domestic Loans
Unpaid Interest — New York Loans
Unpaid Interest — London Loans
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
77,986,799 00
112,
174,
12,595,
1,061,
19,682,
522,
54,414,
1,554,
1,367,
1,
2,
50,
68,
1,673,
930,
518 54
151 91
686 72
713 00
2 00
090 60
272 87
337 17
985 18
905 53
841 58
045 00
000 00
226 35
563 24
672 05
310,074 84
492 04
7,689 74
77,063,490 78
97,454 92
566,571 48
12,602,780 02
1,060,925 00
9,965,670 88
521,946 28
57,042,438 27
6,433,384 62
1,299,500 99
2,993 32
2,045 00
64,839 54
1,678,708 67
902,294 53
3,113 84
310,074 84
2,738 30
22,529 72
2,873,566 36
172,517,067 36
172,517,067 36
1,069,726 27
1,494,582 68
584 80
76 25
286,809 59
45,325 73
65,763 29
15,295 86
16 56
278,751 45
45,325 73
2,491,952 43
2,897,105 32
2,897,105 32
1,126,202 02
144, 140 55
967,997 30
14,064 17
1,126,202 02
1,126,202 02
106,647,370 26
12,046,460 02
10,350,080 25
106,603,932 43
12,016,898 83
10,346,067 55
77,011 72
129,043,910 53
129,043,910 53
46
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
$ cts.
Receipts
$ cts.
Payments
$ cts.
Schedule "GG"
Loan Accounts (Funded Debt) —
Payable in Canada —
Conversion Loan, 1931, due 1959, 4£ per cent
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent . .
" " 1916-31, 5 per cent. .
" " 1917-37, 5 per cent. .
Dominion of Canada Savings Certificates
Dominion Stock, Issue B, 3£ per cent
Provincial Notes, Nova Scotia
Refunding Loan, 1923, due 1928, 5 per cent '
" 1933, due 1935, 3i per cent
" 1933, due 1939, 4 per cent
" 1933, due 1945, 4 per cent
Renewal Loan, 1922, due 1927, 5£ per cent
" 1922, due 1932, b\ per cent
Victory Loan, 1917, due 1922, b\ per cent
" 1917, due 1927, 5£ per cent
" 1918, due 1923, 5i per cent
" 1918, due 1933, 5| per cent
" 1919, due 1924, 5| per cent
" 1919, due 1934, 5J per cent
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Two Year 4 per cent Notes, 1930, due December 1,
1932
One Year Treasury Bills, A\ per cent, due August 1,
1933
One Year Treasury Bills, 3J per cent, due August 1,
1934
Six Months Treasury Bills, 3| per cent, due Novem
ber 30, 1933
Three Months Treasury Bills, due June 1, 1934
Eight Months Treasury Bills, due November 1, 1934
Payable in London —
4 per cent Registered Stock, 1953-58
Payable in New York —
Public Service Loan, 1916, due 1931, 5 per cent
Bond Loan, 1919, due 1929, 5* per cent
One Year 4 per cent Notes, due October 1, 1933
Fifteen Months 4 per cent Notes, due October 1, 1934
Sinking Funds —
Loan of 1909-34
Loan of 1909-34, cash account ,
Loan of 1930-50 ,
Loan of 1940-60
Loan of 1953-58
War Loan, 1917-37
Sinking Funds Cash
Balance of receipts over payments as per cash statement
3,921,500 00
89,393,000 00
47,269,500 00
88,993,796 50
50 00
100 00
50,000,000 00
40,000,000 00
2,450,000 00
12,550,000 00
73,000,000 00
60,000,000 00
3,000,278 05
1,547,972 24
1,096,672 85
379,800 00
1,494,177 02
700 00
50, 100 00
379,800 00
565 00
1,700 00
9 74
1,000 00
656,296 50
2,800 00
238,650 00
2,550 00
5,200 00
5,450 00
119,850 00
3,500 00
921,500 00
85 00
1,846 75
14,000 00
50,000,000 00
40,000,000 00
1(38
59
6,000 00
3,000 00
980,000 00
379,385 69
368,321 01
373,626 07
127,407 22
180,693 07
465, 184 27
807,626 34
Schedule "HH"
Public Works Capital — Canals —
Lachine Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Trent Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Welland Canal-
Refunds of expenditures of previous years ,
Welland Ship Canal —
Construction and Betterments
Exchequer Court Awards
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
475,096,846 66
475,096,846 66
1,273 60
42 00
205 00
9,546 69
1,975,072 68
1,983,192 41
2,947 56
1,986,139 97
1,986,139 97
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
47
$ cts.
Receipts
$ cts.
Payments
cts.
Schedule "II"
Public Works Capital — Railways —
Hudson Bay Railway —
Construction and Betterments
Refunds of expenditures of previous years
Canadian Government Railways —
Refunds of expenditures of previous years ,
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "JJ"
Public Works Capital — Miscellaneous —
St. Lawrence River Improvements —
Exchequer Court awards .
Retaining Dams — Maintenance and repairs
Ship Channel, including Sorel Shipyard
Refunds of expenditures of previous years
Government Shipbuilding Program — Proceeds of sales
of ships
St. John — Channel Improvements.
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "KK"
Specie Reserve —
Gold Coin and Bullion
Silver Coin
Nickel Coin
Bronze Coin
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "LL"
Advances to Provinces, Banks, etc. —
Housing Loans —
Province of Manitoba
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island
Unemployment Relief —
Province of Alberta
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Loans to Banks— Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927. . .
Harbour Commissioners —
Montreal
New Westminster
Vancouver
Canadian Farm Loan Board —
Capital Stock Subscription
Bonds
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment ;
17,166 16
60 00
736,967 57
754, 193 73
754,193 73
754, 193 73
8,638 02
52,820 35
20,543 75
89,560 25
3,421,053 72
308,593 26
3,778,292 61
3,839,750 98
3,839,750 98
53,774,266 55
529,542 31
132,632 82
123,460 66
1,530,512 79
55,375,154 01
474, 122 44
112,616 82
128,521 86
56,090,415 13
56,090,415 13
108,000 00
49,500 00
55,000 00
1,000 00
,999,781 43
,038,375 44
,985,952 18
,921,430 60
,694,000 00
10,000 00
10,050,524 31
9,360,135 92
12,259,235 41
26,390,670 72
128,394,000 00
449,000 00
29,353 30
1,208,298 68
16,243 00
400,000 00
6,694,421 69
188,557,461 34
188,557,461 34
48
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded
$ cts.
Receipts
$ cts.
Payments
cts.
Schedule "MM"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund
Burrard Dry Dock Pontoons
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account
Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest
Canadian National Railways Employees Provident Fund
Canadian Radio Broadcasting Commission Trust Fund
Common School Fund
Contractors' Securities *.
Decayed Pilots' Fund
Empress of Ireland Relief Fund
Forest Products Laboratory, Montreal — Research
Halifax Pilots' Pension Fund
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
National Research Council Trust Fund
Pensions and National Health — Pensions, etc
Pensions and National Health — War Service Gratuities
Royal Military College — Cadet Funds
St. John Pilots' Pension Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "NN"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Canadian Pacific Railway Company
Harbour Commissioners —
Chicoutimi
Halifax
Montreal — Montreal South Shore Bridge
Saint John
Saint John — Redemption of Matured Guaranteed
Debt
Three Rivers
Quebec
Seed Grain and Relief, Department of the Interior
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
17,475 38
3,045 21
500,000 00
198.412 50
425,246 31
168,424 84
2,976 72
118,255 75
26,290 62
3,718 61
9,535 40
10, 102 23
89,715 35
088,890 41
2,903 35
381 53
78,058 74
671.413 39
56,966 97
6,974 92
6,023 61
254,276 16
7,739,088 00
150 00
91,003 40
3,018,933 43
3,110,086 83
17,666 13
1,495,000 00
2,188,900 00
1,427,964 27
160,441 68
358,673 71
22,917 13
3,718 61
8,745 00
8,448 82
111,657 31
1,066,332 85
3,762 34
856 05
149,019 96
655,766 75
1,666 85
47,443 15
6,851 51
3,255 88
7,739,088 00
100 00
1,000,000 00
332,100 00
151,258 38
488,825 00
871,190 56
52,698 83
107,000 00
106,914 06
3,110,086 83
PUBLIC ACCOUNTS
49
Year
Expenditure
chargeable
to
Consolidated
Fund
Expenditure
chargeable
to
Capital
Railway
Subsidies
War and
Demobilization
Other charges
including
Cost of Loan
Flotations
Total
Disbursements
1868 ,
1869 ,
1870
1871
1872 ,
1873
1874
1875
1876 ,
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9 mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
13
14
14
15
17
19
23
23
24
23
23
24
24
25
27
28
31
35
39
35
36
36
35
36
36
36
37
38
36
38
38
41
42
46
50
51
55
63
67
51
76
84
79
87
98
112
127
135
130
148
178
232
303
361
347
332
324
318
320
319
336
350
357
389
375
358
346
cts.
092 96
084 00
509 58
081 72
468 82
647 92
316 75
071 04
372 11
301 77
158 25
381 56
634 45
554 42
103 58
157 45
706 25
060 12
612 26
680 16
494 79
834 76
031 47
567 96
894 18
052 90
025 52
005 05
142 03
759 84
525 70
500 54
279 51
367 84
391 97
902 76
832 70
682 86
640 95
161 09
451 59
232 38
747 12
198 32
440 77
537 41
472 99
206 54
726 90
343 23
312 83
282 98
929 90
145 21
690 63
732 09
189 75
901 25
479 14
172 59
960 98
924 03
794 07
288 70
344 12
270 12
546 22
548,
440,
3,515,
3
670,
7
853,
19
859,
10
177,
0
922,
7
154,
7
599,
0
657,
5
648,
8
241,
8
176,
7
405,
14
147,
23
977,
13
220,
9
589,
4
439,
7
162,
4
420,
4
053,
3
115,
a
164,
3
088,
3
862,
3
030,
3
781,
3
523,
4
143,
fl
936,
7
468,
7
695,
10
078,
7
052,
7
881,
11
933,
11
913,
11
329,
30
429,
42
593,
29
756,
30
852,
30
939,
27
206,
37
180,
41
447,
38
566,
20
880,
4:5
111,
25
031,
80
301,
40
012,
10
295,
0
807,
10
861,
10
550,
16
798,
1!)
558,
20
635,
22
809,
22
561,
28
222,
16
979,
8
548,
6
490,
S cts.
,437 58
,418 40
,116 18
,396 51
,049 79
,441 17
,740 06
,742 33
,007 94
,709 55
,200 36
,331 66
,173 98
,316 50
,637 06
,359 76
,702 44
,185 35
,734 19
,938 72
, 964 26
,313 66
,158 98
,860 04
,456 78
,317 60
,969 67
,490 40
,311 21
, 160 23
,503 39
,342 94
,843 24
,488 34
,638 06
,724 58
,718 54
,491 91
,871 11
, 143 82
,906 86
,166 97
,353 38
,963 38
,575 95
,046 13
,175 93
,320 03
,950 50
,031 51
,903 63
,266 30
,877 83
,807 22
,332 55
,124 34
,277 09
,510 77
,548 92
,702 63
,647 85
,275 13
,144 01
,318 11
,788 24
,154 64
,332 86
$ cts.
$ cts.
$ cts.
37
429
155
208,
403,
2,701,
1,406,
1,027,
846,
1,678,
1,265,
1,248,
811,
1,229,
1,310,
3,228,
416,
1,414,
3,201,
725,
2,512,
2,093,
1,463,
2,046,
1,275,
1,637,
1,324,
2,037,
1,785,
2,048,
1,284,
859,
4,935,
19,036,
5,191,
1,400,
959,
720,
43,
334,
000 00
245 00
249 00
533 00
041 92
721 83
195 72
705 87
215 93
394 07
885 10
549 10
745 49
955 30
934 78
220 05
720 35
328 86
939 00
222 34
878 45
629 53
574 37
889 30
629 30
887 39
097 05
892 04
400 25
507 35
236 77
507 48
171 42
583 88
404 75
805 32
845 55
223
5
4
2,253
315
1,388
385
676
949
117
201
21
2,567
502
10,534
-1,521 82
60,750
166,197
306,488
343,836
446,519
346,612
16,997
1,544
4,464
446
506
191
64
1,656
-669
59
61
75
51
47
476 01
755 47
814 63
801 98
439 48
954 56
543 99
249 66
759 76
082 79
931 27
392 79
485 08
011 00
399 06
701 97
889 10
470 81
499 06
571 35
155
1,333
44
68
2,093
139
330
399
137
682
943
501
1,547
908
1,038
1,538
6,713
2,275
2,485
1,581
3,469
4,998
4,179
2,949
7,181
255
2,640
5,186
3,186
15,275
10,706
-7,283
19,995
492
301
4,042
7,902
3,953
6,330
7,814
1,705
2,067
9,744
16,678
55,384
96,732
101,686
157 98
663 24
988 18
456 13
718 48
018 90
097 17
764 40
984 38
412 99
225 30
947 68
771 74
884 75
368 75
452 84
587 06
973 07
623 07
327 81
946 56
074 32
569 43
963 34
353 60
293 89
185 19
880 52
317 19
571 76
623 74
681 42
830 83
722 13
617 94
334 47
555 29
944 36
692 12
237 55
576 15
196 72
665 23
786 93
161 94
016 27
898 20
345 03
786 72
581 61
313 04
048 06
518 01
930 53
758 94
432 65
092 09
976 87
311 47
153 06
020 57
958 94
662 84
785 94
262 23
14
071,
14
908,
18
016,
19
293,
25
665,
39
039,
33
498,
32
888,
31
958,
32
507,
30
545,
30
779,
34
041,
33
796,
34
674,
42
898,
57
860,
49
163,
61
837,
41
504,
45
064,
43
518,
41
770,
40
793,
42
272,
40
853,
43
008,
42
872,
44
096,
42
972,
45
334,
51
542,
52
717,
57
982,
63
970,
61
746,
72
255,
78
804,
83
277,
65
778,
112
578,
133
441,
115
395,
122
861,
137
142,
144
456,
186
241,
248
098,
339
702,
498
203,
576
660,
697
042,
740
088,
418
620,
365
701,
350
608,
344
021,
339
902,
343
980,
346
986,
360
164,
375
159,
390
144,
434
521,
447
843,
463
860,
454
872,
cts.
,688 52
,165 64
,613 94
,478 23
,974 74
,807 57
,075 71
,910 54
, 144 45
,995 70
,771 60
,938 52
,756 11
,642 66
,625 39
,885 96
,861 5S
,077 53
,568 52
,151 88
,124 04
,198 06
,332 73
,208 19
,136 32
,727 91
,233 89
,338 44
,383 92
,755 89
,281 06
,635 29
,466 84
,866 46
,799 86
,571 81
,047 63
,138 77
,641 72
, 138 57
,679 87
, 524 29
,773 70
,250 46
,082 20
,877 82
,047 63
,526 33
,502 49
,118 28
,209 91
,212 47
,920 88
,544 48
,790 85
,546 72
,786 75
,775 94
,512 94
,337 17
,931 30
,953 16
,660 62
,454 85
,266 01
,709 76
,712 66
8,000,286,411 45
1,022,309,91105
76,115,221 09
1,695,904,431 70
433,269,896 39
11,227,885,871 68
50
DEPARTMENT OF FINANCE
Year
Consolidated
Fund
Other
Receipts
Total
Receipts
Difference
between
Receipts and
Expenditures
Consolidated Fund
Surplus
Deficit
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885 ,
1886
1887
1888
1889
1890......
1891
1892 ,
1893
1894 ,
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903 ,
1904
1905
1906
1907 9 mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
13
687,
14
379,
15
512,
19
335,
20
714,
20
813,
24
205,
24
648,
22
587,
22
059,
22
375,
22
517,
23
307,
29
635,
33
383,
35
794,
31
861,
32
797,
33
177,
35
754,
35
908,
38
782,
39
879,
38
579,
36
921,
38
168,
36
374,
33
978,
36
618,
37
829,
40
555,
46
741,
51
029,
52
514,
58
050,
66
037,
70
669,
71
182,
80
139,
67
969,
96
054,
85
093,
101
503,
117
780,
136
108,
168
689,
163
174,
133
073,
172
147,
232
701,
260
778,
312
946,
349
746,
434
386,
381
952,
394
614,
396
837,
346
834,
380
745,
398
695,
422
717,
455
463,
441
411,
349
587,
329
709,
306
636,
324
062,
cts.
,928 49
,174 52
,225 65
,560 81
,813 68
,469 45
,092 54
,715 04
,587 05
,274 11
,011 88
,382 14
,406 69
,297 54
,455 52
,649 80
,961 73
,001 22
,040 39
,993 25
,463 53
,870 23
,925 41
,310 88
,871 60
,608 85
,693 07
, 129 47
,590 72
,778 40
,238 03
,249 54
,994 02
,701 13
,790 03
,068 93
,816 82
,772 67
,360 07
,328 29
,505 81
,404 35
,710 93
,409 78
,217 36
,903 45
,394 56
,481 73
,838 27
,294 00
,952 55
,747 18
,334 70
,536 60
,386 99
,900 00
,682 22
,479 25
,505 58
,776 38
,982 68
,873 74
,806 18
,298 67
,056 28
,990 11
,000 11
$ cts,
27,431 71
39,475 98
"l&isi'OO
302,560 39
1,008 58
4,468 22
868,486 44
31,245 49
4,503,142 76
57,140 21
1,799,093 69
1,009,019 15
953,264 00
557,039 59
302,842 41
537 66
40,000 00
190 14
1,272 08
1,853 41
1,472 69
1,631 63
1,543 ^1
3,311,015 17
9,434 67
3,299 83
2,033 76
2,781 36
910 91
456, 175 41
112,764 65
103,918 58
524 04
1,555 30
1,905,
319,
8,479,
9,743,
4,680,
2,147,
1,756,
6,924,
4,687,
4,505,
6,573,
7,012,
4,489,
409,
647 81
184 45
310 30
635 74
913 18
503 48
704 02
594 51
607 24
185 64
577 38
248 53
339 09
270 75
13
687,
14
379,
15
539,
19
375,
20
714,
20
970,
24
507,
24
649,
22
592,
22
927,
22
406,
27
020,
23
364,
29
635,
35
182,
36
803,
32
815,
33
354,
33
479,
35
755,
35
908,
38
782,
39
879,
38
579,
36
921,
38
208,
36
374,
33
978,
36
618,
37
829,
40
556,
46
743,
51
031,
52
516,
58
052,
69
348,
70
679,
71
186,
80
141,
67
972,
96
055,
85
549,
101
616,
117
884,
136
108,
168
690,
163
174,
lo3
073,
172
149,
232
701,
260
778,
312
946,
349
746,
436
292,
382
271,
403
094,
406
581,
351
515,
382
893,
400
452,
429
642,
460
151,
445
916,
356
160,
336
721,
311
126,
324
471,
$ cts.
,928 49
, 174 52
,657 36
,036 79
,813 68
,591 35
,652 93
,723 62
,055 27
, 760 55
,257 37
,524 90
,546 90
,297 54
,549 21
,668 95
,225 73
,040 81
,882 80
,530 91
,463 53
,870 23
,925 41
,310 88
,871 60
,608 85
,883 21
, 129 47
,590 72
,778 40
,510 06
,102 95
,466 71
,332 76
,333 34
,084 10
,251 49
,072 50
,393 83
,109 65
,416 72
,579 76
,475 58
,328 36
,217 36
,427 49
,394 56
,481 73
,393 57
,294 00
,952 55
,747 18
,334 70
, 184 41
,571 44
,210 30
,317 96
,392 43
,009 06
,480 40
,577 19
,480 98
,991 82
,876 05
,304 81
,329 20
,270 86
$ cts
+
+
7
5
4
4
1
5
5
+ 7
1
7
3
+ 2
16
47
13
4
1
+ 24
23
115
167
265
315
384
390
+ 17
+ 16
+ 52
+ 62
+ 11
+ 38
+ 53
+ 69,
+ 84
+ 55,
78,
111
152
180,
383
528
476
81
951
069
990
239
366
580
139
759
677
161
507
095
045
809
357
748
155
735
890
213
350
645
633
894
477
142
777
799
686
466
918
601
sis
618
136
193
523
891
779
97(i
033
233
000
025
553
501
881
095
342
071
509
485
559
012
912
•100
477
991
772
360
121
734
401
700
991
950
558
101
210
422
180
089
235
514
413
209
345
923
217
035
030
085
020
000
327
407
897
204
119
350
208
793
977
771
532
000
533
400
512
790
066
247
971
203
944
298
922
804
549
053
044
108
824
257
405
580
039
780
003
531
010
490
143
045
527
331
578
901
380
441
$ cts.
201,835 53
341,090 52
166,716 07
712,479 09
125,344 86
638,821 53
888,775 79
935,644 00
cts.
132,743 12
316,351 94
064,492 35
754,255 48
97,313 09
865,035 47
885,893 94
235,742 92
155,977 42
354,555 95
722,712 33
837,749 00
054,714 51
648,333 29
291,398 06
345.166 17
056,984 12
863,089 81
898,719 12
427.167 20
413,054 22
029,171 97
091,963 81
006,211 46
946,776 59
630,366 04
789,921 57
41,
84,
82,
80,
45,
73,
34,
02,
72,
-'7,
00,
79,
80,
104,
83,
797,111 37
101,950 77
494,639 72
215,464 20
902,404 80
268,391 39
391,696 36
321,167 91
024,492 47
942,578 00
085,026 44
147,603 79
550,021 70
510,949 71
632,012 11
1,900,785 06
1,460,027 66
1,128,146 37
1,937,999 42
1,543,227 76
2,240,058 90
5,834,571 87
810,031 26
1,210,332 45
4,153,875 58
330,551 31
519,981 44
2,449,724 81
39,970,990 03
45,694,287 84
51,891,280 01
22,586,546 11
9,169,936,072 65
78,300,977 19
9,248,237,049 84
1,979,648,821 84
1,355,312,079 08
185,662,417 88
PUBLIC ACCOUNTS
51
Year
Total Debt
Total Assets
Net Debt
Increase of Debt
Decrease of Debt
1867....
im....
i8t>y....
1870....
1871....
1872...,
1873...,
1874. . . ,
1875...
1876...
1877...
1878...
1879...
1880...
1881...
1882...
.1883...
1884...
1885...
1886...
1887...
1888...
1889...
1890...
1891...
1892...
1893...
1894...
1895. . .
1896. . .
1897...
1898...
1899...
1900...
1901...
1902...
1903...
1904...
1905
1906
1907 9 mo.
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
93,046,
96,896,
112,361,
115,993,
115,492,
122,400,
129,743,
141,163,
151,663,
161,204,
174,675,
174,957,
179,483,
194,634,
199,861,
205,365,
202,159,
242,482,
264,703,
273,164,
273,187,
284,513,
287,722,
286,112,
289,899,
295,333,
300,054,
308,348,
318,048,
325,717,
332,530,
338,375,
345,160,
346,206,
354,732,
366,358,
361,344,
364,962,
377,678,
392,269,
379,966,
408,207
478,535
470,663
474,941
508,338
483,232
544,391
700,473
936,987
1,382,003
1,863,335
2,676,635
3,041,529
2,902,482
2,902,347
2,888,827
2,819,610
2,818,066
2,768,779
2,726,298
2,677,137
2,647,033
2,544,586
2,610,265
2,831,743
2,996,366
3,141,042
cts.
051 73
666 20
998 39
706 76
682 76
179 36
432 19
551 33
401 62
687 86
834 97
268 96
871 21
440 68
537 51
251 97
104 30
416 21
607 43
341 11
626 43
841 89
062 76
295 10
,229 62
,274 10
,524 74
,023 96
,754 87
,536 73
,131 33
,984 23
,902 54
,979 92
,432 52
,476 59
,098 37
,512 17
,579 80
,680 39
,826 09
, 158 25
,427 02
,045 99
,487 42
,591 77
,555 24
,368 86
,814 37
,802 42
,267 69
,898 89
,724 77
,586 91
,117 04
, 136 96
,236 65
,470 28
,522 94
,184 55
,717 38
,242 92
,973 32
410 96
,698 36
,562 69
,664 84
,097 44
17,317,
21,139,
36,502,
37,783,
37,786,
40,213,
29,894,
32,838,
35,655,
36,653,
41,440,
34,595,
36,493,
42,182,
44,465,
51,703,
43,692,
60,320,
68,295,
50,005,
45,872,
49,982,
50,192,
48,579,
52,090,
54,201,
58,373,
62,164,
64,973,
67,220,
70,991,
74,419,
78,887,
80,713,
86,252,
94,529,
99,737,
104,094,
111,454,
125,226,
116,294,
130,246,
154,605,
134,394,
134,899,
168,419,
168,930,
208,394,
251,097,
321,831,
502,816,
671,451,
1,102,104,
792,660
561,603
480,211
435,050
401,827
400,628
379,048
378,464
380,287
421,529
366,822
348,653
455,897
399,885
411,063
cts.
410 36
531 46
679 19
964 31
165 11
107 32
970 55
586 91
023 60
173 78
525 94
199 05
683 85
852 07
757 11
601 19
389 84
565 95
915 29
234 02
850 99
483 73
021 11
083 33
199 11
839 66
485 13
994 48
827 78
103 96
534 87
585 32
455 94
173 03
428 83
386 97
109 50
793 57
413 20
702 64
966 13
298 41
147 85
499 66
435 39
131 06
929 56
518 72
731 16
631 40
969 89
836 39
692 33
,963 12
, 133 35
,335 23
,367 91
, 195 40
,837 35
,085 13
,347 29
,010 00
,268 22
,452 25
,761 81
,390 41
,838 68
,956 82
75,728,
75,757,
75,859,
78,209,
77,706,
82,187,
99,848,
108,324,
116,008,
124,551,
133,235,
140,362,
142,990,
152,451,
155,395,
153,661,
158,466,
182,161,
196,407,
223,159,
227,314,
234,531,
237,530,
237,533,
237,809,
241,131,
241,681,
246,183,
253,074,
258,497,
261,538,
263,956,
266,273,
265,493,
268,480,
271,829,
261,606,
260,867,
266,224,
267,042,
263,671,
277,960,
323,930,
336,268,
340,042,
339,919,
314,301,
335,996,
449,376,
615,156,
879, 186,
1,191,884,
1,574,531,
2,248,868,
2,340,878,
2,422,135,
2,453,776
2,417,783
2,417,437
2,389,731
2,347,834
2,296,850
2,225,504
2,177,763
2,261,611
2,375,846
2,596,480
2,729,978
cts.
641 37
134 74
319 20
742 45
517 65
072 04
461 64
964 42
378 02
514 08
309 03
069 91
187 36
588 61
780 40
650 78
714 46
850 26
692 14
107 09
775 44
358 16
041 65
211 77
030 51
434 44
039 61
029 48
927 09
432 77
596 46
398 91
446 60
806 89
003 69
089 62
988 87
718 60
166 60
977 75
859 96
859 84
279 17
546 33
052 03
460 71
625 68
850 14
083 21
171 02
297 80
062 50
032 44
623 79
983 69
801 73
,868 74
,274 88
,685 59
099 42
,370 09
,232 92
,705 10
,958 71
,936 55
, 172 28
,826 16
, 140 62
cts.
28,493 37
102,184 46
2,350,423 25
4,480
17,661
8,476
7,683
8,543
8,683
7,126
2,628
9,461
2,944
554 39
389 60
502 78
413 60
136 06
794 95
760 88
117 45
401 25
, 191 79
4,805,
23,695,
14,245,
26,751,
4, 155,
7,216,
2,998,
3,
275,
3,322,
549,
4,501,
6,891,
5,422,
3,041,
2,417,
2,317,
063 68
135 80
841 88
414 95
668 35
582 72
683 49
170 12
818 74
403 93
605 17
989 87
897 61
505 68
163 69
802 45
047 69
2,986,196 80
3,349,085 93
5,356,448 00
818,811 15
14,288,999 88
45,969,419 33
12,338,267 16
3,773,505 70
21,695
113,379
165,780
264,030
312,697
382,646
674,337
92,010
81>256
31,641
224 46
233 07
087 81
126 78
764 70
969 94
591 35
359 90
818 04
,067 01
83,847,977 84
114,234,235 73
220,634,653 88
133,497,314 46
$ cts.
503,224 80
1,734,129 62
779,639 71
10,222,100 75
739,270 27
3,371,117 79
122,591 32
25,617,835 03
35,993,593 86
345,589 29
27,706,586 17
41,896,729 33
50,984,137 17
71,345,527 82
47,740,746 39
2,973,352,318 57
319,102,819 32
82823— 4J
52
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM
WAR TAX REVENUES
Year
Banks
Trust
and Loan
Com-
panies
Insurance
Com-
panies
Business
Profits
Income
Tax
Sales Tax,
Tax on
Cheques,
Transport-
ation Tax,
etc.
Total
War Tax
Revenue
$ cts.
$ cts
$ cts.
$ cts,
$ cts
1914-15.
1915-16.
1916-17.
1917-18.
1918-19.
1919-20.
1920-21.
1921-22.
1922-23.
1923-24.
1924-25.
1925-26.
1926-27.
1927-28.
1928-29.
1929-30.
1930-31.
1931-32.
1932-33.
1933-34.
1,300,446 80
1,114,023 30
1,115,757 65
1,099,764 44
1,170,223 45
1.257.533 70
1,293,697 43
1,244,437 14
1,236,957 57
1,217,753 85
1,176,868 95
1,174,664 95
1,224,644 46
1,242,398 99
1,408,419 60
1,429,263 99
1,390,120 57
1.327.534 50
1,335,545 68
324,249 91
202,415 48
269,129 08
323,340 02
274,216 28
293,801 94
283,994 35
312,391 39
308,632 10
315,314 88
326,713 80
335,367 65
345,429 85
7,640 88
5 77
459,247 07
419,698 83
496,540 55
546, 113 86
638,730 76
807,667 12
749,958 75
852,328 12
857,586 98
867,901 96
950,220 85
947,829 95
999,003 34
894,863 98
74,415 87
74,249 51
12,151 60
826, 149 94
741,681 39
12,506,516 72
21,271,083 57
32,970,061 81
44,145,184 48
40,841,401 25
22,815,666 58
13,031,461 80
4,752,680 89
2,704,427 37
1,173,448 55
710,102 19
956,031 44
455,232 27
173,300 45
34,430 33
3,000 00
54 47
,349,719 80
,263,739 91
,381,824 31
,684,354 80
,711,538 37
,204,027 99
,248,042 82
,571,961 57
,386,309 22
,571,047 39
,422,323 25
,020,726 23
,048,022 05
254,399 80
,066,696 84
,399,171 52
$ cts.
98,056 95
536,837 94
059,583 81
227,389 93
888,508 40
587,706 70
803,099 18
656,488 83
482,718 08
676,375 89
810,717 42
097,105 81
613,160 00
222,931 32
007,282 78
409,143 14
734,661 17
606,391 10
191,575 94
575,574 71
% cts.
98,056 95
,620,781 72
,302,238 14
,379,900 78
,177,508 33
,079,801 58
385,327 50
,484,160 74
634,874 90
036,261 42
,164,158 30
296,319 53
167,433 96
319,087 80
029,742 15
086,005 29
320,632 82
266,063 07
412,011 69
051,973 30
APPENDICES
53
54
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 1
Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1934,
and the Annual Interest payable thereon
Date
of
maturity
Name of Loan
Rate
Where
payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest payable
thereon
al934— June
1.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
15.
15.
1.
15.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
15.
1.
15.
15.
15.
15.
1.
1.
1.
1.
15.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
Loan of 1884— £4,822,028-13-3
Debenture Stock — School
Lands
One Year Treasury Bills
Fifteen Months Notes
%
5
3J
4
St
4
5
4
3J
4*
5
5
$
3
3
3
8|
4
5
5
ii
4
2i
3§
5
4
4*
4i
4
4|
4
4
London
$ cts.
23,467,206 27
33,293,470 85
50,000,000 00
60,000,000 00
222,216,850 00
35,000,000 00
874,000 00
25,000,000 00
89,393,000 00
40,000,000 00
79,535,200 00
89,787,100 00
236,299,800 00
8,071,230 16
18,250,000 00
10,950,000 00
15,056,006 66
47,269,500 00
75,000,000 00
141,663,000 00
147,000,100 00
50,000,000 00
88,337,500 00
45,000,000 00
4,888,185 64
137,058,841 00
100,000,000 00
56,191,000 00
43,125,700 00
37,523,200 00
73,000,000 00
276,687,600 00
289,693,300 00
93,926,666 66
100,000,000 00
2,450,000 00
12,550,000 00
4,000 00
13,400 00
48,666 67
11,827 40
153 00
$ cts.
821,352 22
1,664,673 54
1,937,503 50
2,400,000 00
12,221,926 75
1,400,000 00
July
Canada
Aug.
b Oct.
Nov.
New York
Nov.
Two Year Notes
1935— Aug.
Bond Loan, 1915-35
Canada and
New York
Oct.
Loan of 1932
43,700 00
1,000,000 00
3,128,755 00
Oct.
Refunding Loan, 1933
Loan of 1926-36
1936— Feb.
New York
1,800,000 00
3,976,760 00
Nov.
National Service Loan, 1931.
War Loan, 1917-37
1937— Mar.
Canada and
New York
Dec.
4,489,355 00
12,996,489 00
242,136 90
1938— July
Loan of 1888— £1,658,471-18-
11
July
Loan of 1892— £3,750,000-0-0
Loan of 1894— £2,250,000-0-0
C.P.R. Land Grant Loan,
£3,093,700-0-0
547,500 00
July
328,500 00
July
526,960 23
1939— Oct.
Refunding Loan, 1933
Refunding Loan, 1925
National Service Loan, 1931.
Refunding Loan, 1923
Refunding Loan, 1924
Refunding Loan, 1933
Refunding Loan, 1926
Loan of 1897— £1,004,421-14-2
Loan of 1930-50— £28,162,775
-11-0
1,890,780 00
1940_Sept.
3,375,000 00
1941— Nov.
7,083,150 00
1943_Oct.
7,350,005 00
1944_Oct.
2,250,000 00
cl945— Oct.
3,533,500 00
1946— Feb.
2,025,000 00
1947__Oct.
122,204 64
ol950— July
4,797,059 43
J1952 — May
Loan of 1922-52
New York
5,000,000 00
e Oct.
Loan of 1932
2,247,640 00
/1956— Nov.
6T1957— Nov.
M958— Sept.
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1933— £15,000,000-0-0
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1940-60— £19,300,000
Loan of 1930-60
1,940,656 50
1,688,544 00
2,920,000 00
12,450,942 00
j 1959— Nov.
H960— Oct.
15,933,131 50
3,757,066 67
1 Oct.
New York
4,000,000 00
ig34 — June
Nov.
Dominion Stock, Issue A . . .
Dominion Stock, Issue B . . .
Dominion Stock, Issue C . . .
Compensation to Seigneurs..
Compensation to Townships
6
3*
3i
6
5
240 00
469 00
1,703 33
709 64
Canada
7 65
2,083,307,267 92
90,661,100 00
300,000,000 00
384,668,136 39
2,858,636,504 31
131,893,421 50
Payable in Canada and New
York
Less — Bonds and Stocks o*
the above Loans held as
Sinking Funds
2,858,636,504 31
69,406,434 43
2,789,230.069 88
0 On giving six months' notice or on dates as shown.
b Subject to redemption on July 1, 1934, or on the first business day of each month thereafter until
maturity on thirty days' notice,
c Subject to redemption on Oct. 15, 1943, or any subsequent interest date on sixty days' notice.
d Subject to redemption on or after May 1, 1942, on giving sixty days' notice.
e Subject to redemption on Oct. 15, 1947, or any subsequent interest date on sixty days' notice.
/ Subject to redemption on Nov. 1, 1946, or any subsequent interest date on sixty days' notice.
g Subject to redemption on Nov. 1, 1947, or any subsequent interest date on sixty days' notice.
h Subject to redemption on Sept. 1, 1953, or any subsequent interest date on three months' notice.
i Subject to redemption on Nov. 1, 1948, or any subsequent interest date on sixty days' notice.
j Subject to redemption on Nov. 1, 1949, or any subsequent interest date on sixty days' notice, 5j% to
Nov. 1, 1934.
k On or after Oct. 1, 1940, on giving three months' notice.
1 Subject to redemption on Oct. 1, 1950, or any subsequent interest date on sixty days' notice.
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 2
Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1934
55
Dr.
Cr.
$ cts,
To balance as per Public Accounts, 1932-33
To amount of expenditures for 1933-34 —
Ordinary Expenditures (details on page 4)
Special Expenditures —
Adjustment of War Claims (details on page 35)
Cost of Loan Flotations (details on page 35)
Unemployment and Farm Relief (details on page 37) . . .
Net income deficit of the Canadian National Railways
incurred in the calendar year 1933 —
System ex. Eastern Lines
Eastern Lines
52,263,819 05
6,691,569 36
Miscellaneous Charges —
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S
1927 (Government contribution to the Fund)
Court costs re Appeals under Income War Tax Act —
Duncan McMartin Estate
Catherine Spooner
Dollar for Dollar Bonus authorized by section 73 of
amendment to the Soldier Settlement Act, 23-24
Geo. V, Chap. 49
Government Annuities — to maintain reserve for year
ended March 31, 1933
Outstanding cheques paid during year 1933-34 charged to
Outstanding Letter of Credit Cheques Account and
(or which provision had been transferred to
Casual Revenue
Prairie Provinces Indian Trust Fund —
Resetting account known prior to 1931-32 as Indian
Affairs Special Account which was closed to
Casual Revenue
Railway Grade Crossing Fund, 19-20 Geo. V, Chap. 54
Refund of fines, Department of Immigration and Colon-
ization, as authorized by Order in Council, P.C
63/617 of April 3, 1933
Refund of moneys received in connection with the admin
istration of the Natural Resources (Natural Resources
Act, 22-23 Geo. V, Chap. 35)
Soldier Land Settlement Loans —
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Sec. 70,
Chap. 42, Geo. V, 1920-21
$ cts.
811,417,163 66
346,648,546 22
56,135 38
2,549,980 79
35,898,311 50
58,955,388 41
$ cts.
Non-active accounts written off and charged to Consoli
dated Fund (details on page 37)
By amount of revenue for 193J-34—
Ordinary Revenue (details on page 5)
Special Receipts —
Adjustment of War Claims — Refunds of expenditures of
previous years (details on page 43) ,
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of
previous years
By Balance, Consolidated Fund, March 31, 1934
1,985,563 89
2,949 66
2,764 16
342,376 34
184,237 98
1,821 74
251 25
310,074 84
5,380 00
23,454 64
1,423,707 03
4,282,581 53
91,003 40
1,259,899,11089
324,062,000 11
8,564 03
409,270 75
935,419,276 00
1,259,899,110 89
56
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 3
Sinking Funds
Loans
Nature of Investment
Rate
of
Interest
Amount
Purchased
Total
Loan of 1909-34.
Loan of 1930-50.
Loan of 1940-60.
Loan of 1953-58.
Loan of 1917-37.
(War Loan).
Loan of 1930-50
Loan of 1953-58
Loan of 1909-34 from 1930-50 fund.
Loan of 1909-34 from 1940-60 fund.
Cash
Less the following transfers and sales —
Loan of 1930-50 to 1930-50 fund
Loan of 1940-60 to 1940-60 fund
Net increase in fund.
Loan of 1930-50
Loan of 1953-58
Loan of 1930-50 from 1909-34 fund.
Less 1909-34 stock transferred to 1909-34
fund
Net increase in fund.
Loan of 1930-50
Loan of 1938
Loan of 1953-58
Loan of 1940-60 from 1909-34 fund.
Less Loan of 1909-34 stock transferred to
1909-34 fund
Net increase in fund .
Loan of 1930-50
1917-37 War Loan Bonds held in 1917-37
Sinking Fund cancelled and written off
loan
%
3J
4
3*
3*
H
4
3J
3
4
4
81
$ cts.
700,921 50
33,819 10
1,547,972 24
1,096,672 85
368,321 01
3,747,706 70
1,931,385 81
1,068,892 24
3,000,278 05
747,428 65
1,704,465 75
103,751 61
1,565,408 71
3,373,626 07
1,547,972 24
1,825,653 83
743,609 52
4,866 67
310,038 79
1,068,892 24
2,127,407 22
1,096,672 85
1,030,734 37
180,693 07
cts.
747,428 65
1,825,653 83
1,030,734 37
180,693 07
3,784,509 92
-379,800 00
3,404,709 92
PUBLIC ACCOUNTS
57
CO
i
CO
co
c3
a,
o
Q
X5
w
a
C
0>
>
o
O
T3
a
G,
w
a
'£
o
co
Eh
W
w
-<!
H
GO
ci s
l-c O
i m s j) !;
0
6fiHS
C3 .
02 O
00 ©00 CO
cm S> i-H
00 © «5 (M
t- © SO CM
© "QCO*
CM MOO
00©©©QCO©COlO
lOrHOOOOCSMWIN
NO'Jl'HOOHt^M
i-H 1-1 HMlOt-
CO i-H
O ©
© CO
SM^JI
t^oo
OOOOOO 0 00
.SOOOOOO Ob-
OOOOMU) O t-
i-i SO CO SO 00 O CM CM
!D(ONHt-D3 t^00
o ■
• o •
8
• so .
00
CO
.{© .
CO
US .
©p
OlO
© lO
80N0*P1
O O O CO CO
© 00 too — I CO
© CO t^ © f~ CM
00 lO©
to^ ^
©OCM
^"oocm
•*l © 00 t>- CO © CO CO — I "* © 00 © © ■■# t— i SO ^f
t^ CM CO t^ © 00 ©SO ©©■*©© 00 CO CO © CO
MN'fl^N'* OiHccoooosc"no!^-Hog>
hNNHri^l COrtSOOWWiOOiHeDcOO
©t^OOOOr-iCM ONNCOt-CNOOiHNN'*'*
SO ^i-T^OO <M>OC0 T-T-^T ©"t-ToO©
T^ T-H CO
oo©^-^roira^t<©©in-Ht^©-^<
00t-(M00©Jt>.C0<M»Ot^(N©-*©
l--CO©iO©lO©*OCMCO-'t<©'sH!M
--<opoocMCMJt^©^H©«Ci-ilM©-*
i-l"#CO©<M©CO©iOi-i>-iC<)CO00
S00©©©t^©CNr^©<-c©©©
©C0©C0t^M<iOCOCM'-l'O00iO
t>.©t»©©.-i<NCMTt<CNI-*©CO''*<
<M^f"©r-0C©«5©CO(M00^CO©
©00-<©00|-~t-<©©i— I 00 © <M ©
t— CO rH CO i-l <-H i-t »C CM CM
S8SSSg28S
CM CO i-H >C
© 00 "0 00
00 t— © ©
CO© © so
eoi-< t-hco
t~ao © ©
t-lO "stlT-H
lOCO-^^f
CM CO © CM
CNHC* 00
> »«©<
©©©©©©©©©
■a e
0
0
:6* ?
■»■£ 2.-S cs 5 8 s *
:oS
: <n g
|i? S M fe-3 6 „- g s*s | ^ :
cS
5 a
g Cj cj
c
.8?
CJ CD
C B
o o
58
DEPARTMENT OF FINANCE
CO
CO
CO
>
CO
CO
o
S
B
o3
d
E i
O
O
a
3
o
o
o
d
o
T3
a
0)
bfi
d
O
02
m
Eh
e3
a
V £3
O ft
W m 0i 0) *"<
.8 S 1 £s
lilll
o
bo*3
Q
a
o
>c -h ■ as co »o cd ti< o
t^ 00 • lO rH ■* ffl to t-.
CO (M ■OOSCOCOMN
cn>c •^HTtt'eN co
"* CO 00 >
O 0501
■* CO CO t^-
8tDOOOOOO-HtONtOOO
OJCOMlOINMO'HO'*
OOUSNOONr-ioclNmoiO
O-*N!OOOSU5')'0>00
i-l COO Oi-#OOCMOO>
HrtHTJlONO!
Oi© CO00 00 OS CO<
hONOhhiOONO
>I>.00i-HOi00-HO5»O-*
><N© <M<N COCO
• OP00HO«5INNQOi0
° ONMO^NUSOOSN
ONNtIIOOCDCDiOONM
i-HCO"5l>-COi-HOOOaii-H<M
«* 05 0 oTcOiO US oTcsToO i-H t~
COCNCOt^^HtfOiOOi-HOCN
I-H i-H •* I-H CO«3
CO ©
■* US
5,3 >> Is
^ ej j),
PUBLIC ACCOUNTS
59
H
PQ
W
A
»o
u
O
Hi
£
PQ
B
.a
Ph
a
O
Qi
H
Q<
r/J
<
W
« £
O -t^T3
_g.2 S a
- « e cs
Q
•S fe 8 „
n t, c a
oh £
©©OOcMcMCOC©
cq « o o to ■<!< to ra
OKOOOTtlOltDiO
«5nooo«3on
MrtlOUJNOOI>
OOCfllOCOT-iJ^t^-*
lOoo^Nteaooo
CO>ONHCO>OiOO
t^- 00 OJONOO
CD lO TjinNOO
"#" ffl"ooo>o"o
CO OS ■>!< <m io >o
CD © CO CO CO CM
oowo
NO!Ol
-# CM 00
r~cD©o-#©co©
<M>-l©©CD©CD©
<0000«3-HOO
ocooowTjieo
NNOOHOOtOO
t-T r-T © © 00 00 CD ©"
CO OO OO © rj( t~ CO CO m
CM HrH CO©t- iH
>©t- ©>n© ©O©©©©©
>©CO CMCD© -*©©©©©©
) © CD ©CM© t^COO©©©©
l©CO CDCDCO <M *C © m >0 © ©
) •<* CD U5XO OOHCOOOOOihO
■* CO 00 ■** © © y-t
iOOO
. i-H O ©
' CN©©
COCOCOCOcMCO^^ CO
CD COCO lO ICO
© © © © © © © ©
TffCOCO ■^J"-*'"* ■* ■* CO CO CO CO CO
COCOCO COCOCO COCOCO.OCOCOCO
© © © © © © © © © © OS © ©
H *» fe
a o o
9 9 9 cgSoooo
02
t!
o
ffl
g
a
CJ
H
a
£
p
■ta
fe
d
. .iocoS 2 _
i T i c3 a
«*00CMTj<t^©©COt, 5
"T 00© © ©CO^J< »0 C
cj ■*»
•©OC
I 00 00 00 00 OS © ©
3 -a
-co-*
o2H^ao©22
Q Q OS© © *
a
S5 C
o
M
.2.2 §
a a •>>•.
Sag
o o.S
bt
M
1
60
DEPARTMENT OF FINANCE
T3
o
a
d
o
O
S
Q
6 3
.a k
1 o
I §
p
Eh
loc^rooooooojpp'-iio
"5 o o «o i
no^NOicoiocqioc „
i<Oi«00INShhOOOM»
CONi-lrtUSiOMt-.
88
OOOON
OOOO CO
5,000,000
1,800,000
4,000,000
800,000
1,126,666
o +=^
"B » OS
o.s i-i a
oh te
> o o ooo
> oo oo o
Soo o o o o o
o o o o o o o
> o o o oo<
> O t— <M CO CO <M <
OO
28
lOlOMNKlKSMO
SN N cc cs co e o
i-H lO CO CO *C CO ©
"OOOO
2S8S8
(M <M i-H
OOOO!
O O OO!
i O O O O
>o ooo
S8888
ro"p"o*Q~
>■* O CO CO
*o ^* ^* "<$* ''J*
^■^cocococococococococo^co
cocococococococococococococo
O O O O Cv O O C^ O Ci O 03 O Ci
HiHi-IHrtiHUJIOlOlOHHHIO
oS^OOOOOOooO 3 83 o
CO tJ< -«J< CO ■>*
CO CO CO CO CO
OS OS 03 Oi 05
o% a 3 g
Cj 03
rf ^ ^H ^H — . —I —I —I -H^-tj-t CO CO *-
o
ec —
cot
X 2, ii 3 a
co co co co oS
^«
„-*r-3 -s
e8 c3 o
MM S,
5 i a P
t>.cp
(5 <f
o a> o
ro Cftos w
* o p a
S5 J HO
H O OS'H
B oS a
u ^
Si
«
II
cSg
£~
m °
§3,id
A 03
ort
PUBLIC ACCOUNTS
61
i
CO CM CO 00 — < 05 >0 <M lO
CO OS 00 •* O OS CO CM CO
cm <-i oo w*"ou:cow
l>- »0 <M © CO
OS CO tO O <M
<M «* O 00-*
i-h C5 lO CO t—
CO Ot»Ot»
^h in © co co
t- COCO CM "5
■* COCM CO-*
"*<M
■* CO
00 rH
) t-i lO i— i CO CO o o
iHoiooimoo
t~- 1— eoHommoDOO
i00W"3-*OO
i* * * CM OO
* co cm
co-* »•*
CM U0 CO t-
US >o •* 00
ONMt-
t~"* CO <N
rtOUJM
•* lOt-TcN
-* CO» i-l
*C lO CO CM CO CO CO CO CO CO ■* -*
s
Si
-*■*•*■*■*■* co co
OS OS OS OS
(4 J-
— _
'Ct, "C'C'C'C'C'C ^ ^
p, p. p. p, p. » p, p. o j-;
A p. ; ft
4
1
5
8
g
o
SI
to'o
•a .2
c «
P-4 3
SPh
a c
c3 O
P* 3r
.2 c
co O-
c- '
8
PL.
b
J
8
c
1.9
e S 3
oo a
w
2§§^
2 "53 P-1 §
§ |Ufe
PQ Qwa^coCQco
g cJ
3 1
1 Ufl
.2^
<J CM
11--
r-i a> .
£ B »
2 3 S3
5 c.2
•<r?
X*
2T3
S 2
■ S 3
a> cu
&
-3 a>
cnQ.,
corH
<S 3
h4cg
rt
Ph
03 fc *
in _g cu
.2.S
S cJ 3
8*3
62
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 6
Chaeges of Management
To Whom Paid
Service
$ cts
cts.
Offices of the Assistant
Receivers General
A. R. G. Calgary, Alta.
A. R. G. Charlottetown
P.E.I
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
A. R. G. Halifax, N.S
A. R. G. Montreal, Que. . .
A. R. G. Regina, Sask
A. R. G. Saint John, N.B.
A. R. G. Toronto, Ont. . . .
A. R.G.Victoria, B.C....
A. R. G. Winnipeg, Man. . .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery . .
Amount paid to the Montreal City and District
Savings Bank for acting as Assistant Receiver
General at Montreal and for bond transfer work
Contingencies, including Printing and Stationery . .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery . .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
Bank of Montreal, London
England
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
English Bill Stamps, Postage, etc.
Bill Stamps
Postage
Composition of Stamp Duty
Less — Fees for registration of stock certificates to
bearer $2,924.13 less amount transferred to
Casual Revenue, $2,347.32
Bank of Montreal, London,
England
Sundry Banks, New York.
Bank of Montreal, New
York
Commission for Payment of Interest on
Public Debt, etc.
Commission and brokerage on sinking funds
For services as fiscal agents in London, England,
for the year ended Dec. 31, 1933, at rate of
£150 per million of debt
Commission for cashing Dominion of Canada
coupons and registered interest
Sundry Banks, Canada.
Fees for registration of Bonds domiciled in New
York '
i of one per cent commission for cashing Dominion
of Canada coupons
Canadian Bank Note Co.,
Ltd., Ottawa, Ont
Sundry firms
Sjndry persons
Printing Dominion Notes, etc.
Printing Dominion Notes, including Sales Tax.
Accessories, supplies, repairs, etc
Salaries
8,825 02
264 05
6,210 00
228 74
9,656 42
450 18
25,000 00
738 40
8,547 94
312 25
9,000 00
342 05
26,028 00
929 31
10,780 84
377 41
11,286 00
448 76
1,246 51
763 33
566 97
2,576 81
576 81
7,994 89
51,280 21
16,249 93
3,294 50
24,546 89
389,087 31
355 67
10,690 50
9,089107
6,438 74
10, 106 60
25,738 40
8,860 19
9,342 05
26,957 31
11,158 25
11,734176
119,425 37
2,000 00
103,366 42
400,133 48
Carried forward .
624,925 27
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 6 — Concluded
Charges of Management — Concluded
63
To Whom Paid
Service
$ cts.
cts.
Brought forward .
Bank of Montreal, London,
England
Sundry Express Companies.
Sundry Insurance Agents. .
Department of Public Print-
ing and Stationery
Sundry persons
Sundry firms
Chauffeurs
Sundry persons ,
Printing, Advertising, Express, etc.
*fe of one per cent commission for handling Rou
manian coupons
Express $ 312,470 42
Less refunds ; 263,448 34
Insurance
Less refunds .
4,453 22
2,049 48
Sundry persons.
Printing and Stationery
Maintenance, repairs, etc., to departmental truck.
Advertising, freight, postage and sundries
Salaries
Travelling expenses
Clerical Assistance in Connection with the
Transfer and Registration of Bonds
Clerical assistance
74 90
49,022 08
2,403 74
6,145 28
335 12
7,215 17
2,889 00
1,963 98
624,925 27
70,049 27
12,632 52
707,607 06
Appendix No. 7
Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1934
cts
cts.
Superannuation No. 1, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 3, Printing Bureau
Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act
Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act. 1924—
Annuities
Gratuities
Withdrawals
Superannuation No. 6, Civil Servants Widows Annuities Act, 1927.
2,559,505 96
112,039 21
78,319 48
401,089 65
44,035 05
8,802 66
469,882 19
,749,864 65
129,617 38
2,
3,803,291 58
64
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8
Public Works — Chargeable to Income
$ cts.
cts,
S cts.
Construction, Maintenance, Repairs, etc.
Public Buildings
Nova Scotia —
Halifax — Maintenance of Immigration Quarters
Halifax — Repairs to buildings and wharfs at R.C.N,
Barracks and H.M.C. Dockyards
Liverpool Public Building — Renovation of heating plant.
New Brunswick —
Saint John Quarantine Station — Partridge Island — Im-
provements, alterations and repairs
Maritime Provinces Generally —
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc.
Quebec —
Beebe — Building for Immigration and Customs purposes
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Montreal Armoury — Payment of instalment on purchase
of armoury
Montreal — Customs Examining Warehouse — Alterations
Montreal — Postal Terminal Building
Quebec Citadel — Improvements and maintenance
Quebec Examining Warehouse — Repairs and renewals. . .
Quebec Drill Hall — Repairs to roof
Trout River — Building for Immigration and Customs
purposes
Westmount Armoury — Payment of instalment on pur
chase of armoury
Ontario —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
London — Tractor for postal purposes
Port Arthur Examining Warehouse — Renovation of
heating plant
Toronto Armoury — Government's share of cost of local
improvements
Toronto — Postal Station "A" — Mechanical equipment
and improvements
Windsor — Government's share of cost of local improve-
ments
Windsor— Public Building
Manitoba —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Winnipeg Armouries — Government's share of cost of
local improvements
Saskatchewan —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Regina — Armoury — Payment of instalment on purchase
of Armoury
Saskatoon — Old Post Office Building — Alterations and
improvements
Watrous — Exchequer Court Award
Alberta —
Calgary — Armoury — Repairs and alterations
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Carried forward.
20,000 00
19,843 71
1,271 00
960 00
57,502 01
684 00
1,924 78
3,217 50
12,181 96
396 23
3,546 59
3,239 48
12,624 30
64,545 69
2,350 00
7,839 54
1,729 89
3,980 25
1,937 68
454,798 64
8,583 82
1,826 47
16,694 16
31,200 00
4,414 49
5,152 29
27,243 11
11,056 41
41,114 71
6,623 27
33,088 00
96,276 85
537,181
10,410 29
57,460 94
38,299 52
820,455 27
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
65
$ cts.
$ cts,
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Public Buildings — Concluded
British Columbia —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Esquimalt — Repairs and improvements at R.C.N. Bar-
racks and H.M.C. Dockyard
Vancouver Armoury — Payment of instalment on pur-
chase of Armoury and installation of fittings
Vancouver Public Building — One year's interest at 5
per cent on mortgage of $400,000
British Columbia Public Buildings — Exchequer Court
Awards
■Generally —
Experimental Farms — Replacements, repairs and im-
provements
Flags for Dominion Public Buildings
Military Buildings — Repairs, fittings and additions
Military Hospitals — Repairs, improvements and alter-
ations
Ottawa — Central Heating Plant — Renewal of boilers. . .
Ottawa — National Research Council Laboratories — Im-
provements and equipment
Ottawa Departmental Buildings — Fittings, etc
Ottawa, Lyon Street Yard — Retaining wall
Public Buildings Generally
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc.
Ottawa Public Buildings and Grounds —
Departments Generally — Char service including $135 to
E. Snowden for firing the noon gun
Elevator attendants
Heating, including salaries of engineers, firemen and
watchmen
Light and Power including roads and bridges
Repairs, improvements, additions and maintenance
Rideau Hall — Allowance for fuel and light
Rideau Hall — Improvements, furniture and maintenance
Telephone Service
Water
Dominion Public Buildings —
Dominion Immigration Buildings — Repairs, improve-
ments, additions and furniture
Dominion Quarantine Stations — Maintenance and repairs
Fittings, General Supplies and Furniture
Heating
Light and Power
Rents
Salaries of caretakers, engineers, firemen, etc
Supplies for caretakers, engineers, firemen, etc
Water
Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light,
water service and caretakers' salaries
Victoria, B.C.— Astrophysical Observatory (Little
Saanich Mountain) — Maintenance, repairs and im-
provements
24,579 61
9,766 00
14,150 59
20,000 00
100,122 68
20, 100 43
2,532 50
4,817 24
53,774 92
23,756 63
20,864 08
31,725 33
1,636 33
20,085 82
394,350 49
107,904 34
383,672 45
220,481 68
373,124 70
19,000 00
40,308 36
81,053 25
68,000 00
7,378 88
13, 134 75
38,301 34
380,490 74
274,115 40
1,588,530 26
1,006,074 88
39,990 87
70,329 24
24,357 34
1,242 39
•820,455 27
168,618 88
179,293 28
1,687,895 27
3,443,946 09
Total Public Buildings.
Carried forward
6,300,208 79
6,300,208 79
32823-5
66
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8— Continued
Public Wokks — Chargeable to Income — Continued
!
$ cts.
$ cts.
$ cts.
6,300,208 7»
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Harbours and Rivers
Nova Scotia — i
Broad Cove Marsh — Breakwater-wharf replacement
Cow Bay (Port Morien) — Breakwater replacement
Cow Bay (Port Morien) — To repair breakwater and com-
429 65
3,342 60
3,294 42
9,358 88
13,741 71
682 24
2,998 16
37,219 84
4,747 29
1,987 10
1,899 86
17,304 35
1,488 97
4,050 52
14,168 19
24,014 97
1,798 75
1,609 53
2,499 84
11,009 34
4,897 22
4,912 79
3,446 05
2,358 36
58,139 75
184,985 34
416,385 72
32, 166 02
78,594 97
Devil's Island — Breakwater repairs
East Ferry — Wharf and shed
Finlay Poipt — Improvements
Dingwall— 4Dredging
Grand Desert — Harbour protection
Hantsport— To complete siding to wharf
Little Judique Harbour — Breakwater extension
Little Judique Ponds — Groyne
Livingston's Cove — Exchequer Court Awards
Lower L'Airdoise — Breakwater reconstruction
Malagash— ^Mooring pier
Meat Covej — Breakwater extension
Port Hood Island — Extension to shore protection
Sandy Cove — Breakwater repairs
Seaside (Harbourview) — Wharf extension
Seaforth — Breakwater extension
South Bar] (Sydney Harbour) — Extensions, improve-
ments J
Spencer's Point — Wharf improvements
Yarmouth Harbour — Dredging
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Prince Edward Island —
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
New Brunswick- —
Chatham— (-Extension to railway wharf
18,924 92
4,266 08
2,920 50
2,497 84
781 26
5,608 66
43,595 71
Dipper Harbour — Dredging ,
Harshman!s Brook — Harbour improvements
Newcastle (Royal County) — Wharf improvements
Shippigan— rWharf extension and repairs
Upper Gagetown — Wharf improvements
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
Quebec —
Anse au CaJnard — Improvements to training piers
Anse au Griffon — To complete wharf improvements
Anse au Griffon (River) — Improvements to jetties
Batiscan — Freight shed
2,272 08
2,314 76
145 16
1,348 99
7.214 95
4.215 74
14,69J9 38
6,736 92
13,502 32
10,596 78
17,979 11
274 49
43,857 01
17,843 01
Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Wharf im-
provements :
Isle Verte—r Wharf reconstruction
Matane — Repairs to harbour works
Montmagny — Extension to protection wall
New Carlisle — Wharf reconstruction
Notre Dame de Pierreville — Protection work
Paspebiac (Robins) — Wharf extension
Petit Cap — Breakwater reinforcements
Rimouski — Wharf repairs and improvements
Riviere la Guerre — Contribution towards dredging, Prov-
ince of Quebec to bear a like amount
143,000 70
527, 146 71
6,300,208 79>
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
67
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Harbours and Rivers — Continued
Quebec — Concluded
Riviere St. Pierre — Contribution towards dredging,
Province of Quebec to bear a like amount
Saint Andrews — Wharf
Sorel — Exchequer Court Awards
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Ontario —
Belleville — Dredging
Blind River — Dredging
Cobourg — Dredging
Collingwood — Harbour improvements
Depot Harbour — Dredging
Fort William — Wharf extension
Goderich Harbour — Ship Island — Exchequer Court
Award
Hamilton — Dredging
Key Harbour — Harbour improvements
Kincardine — Harbour repairs and improvements
Kingston — Dredging
Leamington — Harbour improvements
Midland — Harbour improvements
Oshawa — Harbour improvements
Port Hope — Dredging
Port Maitland — Harbour improvements
Rockport — Wharf
Sault Ste. Marie — Harbour repairs and improvements.
Shebandowan — Wharf
Sydenham and Chenal Ecarte — Dredging
Toronto — Harbour improvements
Wallaceburg— Wharf and warehouse
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Manitoba —
McLaughlin and Echinamish Rivers — Improvements. . .
Victoria Beach (Olafson's Bay) — Wharf and dredging. . .
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Saskatchewan, Alberta and Northwest Territories —
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
British Columbia —
Columbia River (below Burton) — Improvements to
diversion work
Comox — Float extension and wharf repairs
Deer Park — Wharf reconstruction
Fraser, Skeena and Naas Rivers — Operation and main-
tenance of snagboats
Fraser River — Repairs to Woodward's training wall
Fraser River — Contribution towards protection work on
Lulu Island, the Provincial Government, the Can-
adian National Railways and the Lulu Island Dyking
Commission each to contribute a like amount
Fraser River — Contribution towards protection work at
Matsqui, the Provincial Government and the Mats-
qui Dyking District each to contribute a like amount
Fraser River — Wharf
Carried forward .
143,000 70
3,000 00
3,270 47
39,690 19
201,194 69
10,316 68
3,376 22
12,134 08
11,774 79
3,911 18
5,655 94
3,642 84
20, 187 25
319 48
13,853 18
16,348 36
88,324 96
67,685 44
33,720 33
9,651 28
6,885 22
333 28
10,672 85
4, 176 78
9,825 20
12,789 95
8,563 28
50,439 62
4,305 64
2,323 24
17,094 77
2,003 46
9,771 10
245 39
33,019 31
13,313 52
4,000 00
1,075 33
1,247 00
527,146 71
6,300,208 79
390,156 05
404,588 19
23,723 65
2,425 32
64,675 11
1,348,039 92
6,300,208 79
82823—5J
68
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
$ cts.
cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued
Harbours and Rivers — Concluded
British Columbia — Concluded
Fraser River— North Arm — Dredging
Lower Duncan River — Improvements
Port Clements — Wharf repairs and improvements
Queen's Bay — Wharf reconstruction ,
Sechelt — To take over and repair wharf
Sidney — Breakwater
Sidney — Reconstruction of landing
Stewart — Wharf repairs
Victoria — Dredging
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
64,675 11
37,828 27
1,955 30
6,113 60
6,063 06
5,688 15
3,150 67
5,315 54
8,484 60
5,147 58
45,587 88
1,348,039 92
6,300,208 79
Yukon —
Stewart and Yukon Rivers — Improvements
Generally —
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Total Harbours and Rivers.
Dredging
British Columbia
Manitoba, Saskatchewan and Alberta.
Maritime Provinces
Ontario and Quebec
Roads and Bridges
Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs
Des Joachims Bridges — Repairs
Dominion Roads and Bridges — Generally
Great Bear River Rapids — Portage road
Perley Bridge over Ottawa River at Hawkesbury, the
Quebec Government to contribute one-third of cost of
construction only, the Ontario Government to contribute
one-fourth of cost of construction and to pay annually
one-fourth the maintenance costs
Kingston— Wharves and bridges — Maintenance and repairs. .
Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches,
including Government's share of cost of surfacing Chaud-
iere Bridge approaches
Repairs to Interprovincial Bridge over Restigouche River
at Matapedia
Telegraph and Telephone Lines
Noca Scotia —
Cape Breton Telegraph and Telephone Lines — Repairs
and improvements
Quebec —
Magdalen Islands Telephone Service — Repairs and im
provements
Reconstruction of North Shore St. Lawrence Telegraph
System from Godbout eastward
367 65
9, 170 12
190,009 76
5,000 00
12,715 20
1,555,764 88
125,720 95
52,215 52
154,260 06
184,523 38
516,719 91
10,693 25
2,356 73
2,227 48
1,603 42
1,633 20
12,466 69
17,828 52
2,509 74
51,319 03
5,367 13
9,537 77
Carried forward .
14,904 90
8,424,012 61
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 8 — Concluded
Public Works — Chargeable to Income — Concluded
69
cts
t cts.
cts.
Brought forward
Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Concluded
Telegraph and Telephone Lines — Concluded
Saskatchewan and Alberta —
Saskatchewan and Alberta Telegraph and Telephone
Lines — Repairs and improvements
British Columbia —
British Columbia Northern District — Repairs and im
provements
British Columbia Vancouver Island District — Repairs
and improvements
Yukon Telegraph System — Repairs and improvements. .
Miscellaneous
Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of works,
inspectors, draftsmen, clerks and messengers of outside
service
Engineering Branch — Salaries of engineers, clerks, etc. of
outside service
For operation and maintenance of inspection boats
Maintenance and operation of water storage dams on Ottawa
River and tributaries, surveys and settlement of land
damages
National Gallery of Canada
National Monument on Connaught Place
Surveys and inspections
Miscellaneous Works not otherwise provided for
8,485 11
5,949 46
12,679 62
Subsidies to Dry Docks (under Statute)
Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.).
Montreal Floating Dock
Port Arthur Dry Dock
Prince Rupert Floating Dock
Saint John Dry Dock
14,904 90
6,213 83
27,114 19
63,083 35
404,375 28
8,325 00
16,220 43
31,500 00
11,142 79
49,237 69
30,910 78
112,500 00
105,000 00
37,741 50
76,970 88
247, 500 00
8,424,012 61
48,232 92
614,795 32
579,712 38
9,666,753 23
Public Works — Chargeable to Collection of Revenue
—
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Sundry Works —
Graving Docks
155,010 06
446,648 53
Telegraph and Telephone Lines —
80, 128 93
56,271 58
83,467 15
119,157 61
1,214 04
5, 166 94
101,242 28
British Columbia — Vancouver Island District
Land and Cable Telegraph Lines, Lower St. Lawrence
Prince Ed ward Island and Mainland
Telegraph and Telephone Services Generally
Yukon System — Main Line
601,658 59
70
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9
Unemployment and Farm Relief
Unemployment Relief Act, 1980 —
Alberta
Quebec i
Saskatchewan
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and
Continuance Act, 1982 —
Alberta
British Columbia \
Manitoba. . ,
New Brunswick :
Nova Scotia :. '.
Ontario ....',
Quebec |
Saskatchewan
Department of Public Works —
Ontario . . ■ ;
Department of National Defence —
Sales tax on boots purchased from
tentiaries :
Peni-
The Relief Act- 1932—
Alberta. \,\; I
British Columbia j
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia .
Ontario . . . . j i. . . , . . .
Prince Edward Island '
Quebec i [
Saskatchewan
Saskatchewan Relief Commission.
Public
Works and
Undertakings
$ cts
1,995 42
1,995 42
19,653 34
1,486 03
12,419 52
327,501 22
5,150 81
149,747 45
515,958 37
20,000 00
6,336 96
272 03
Direct
Relief
$ cts
2 40
1,355 87
801 17
2,159 44
79 31
25 29
436 06
140 88
8 00
44,889 55
45,579 09
Land Settlement Relief —
Alberta
British Columbia
Manitoba
Ontario
Quebec
Saskatchewan
Department of the Interior
Department of National Defence .
Less refunds — transportation of unemployed
The Relief Act, 1938—
Alberta
British Columbia
Manitoba . . J
New Brunswick
Nova Scotia,
Ontario :
Prince Edward Island.
Quebec i
Saskatchew^j
Yukon Territory
Carried forward.
906,475 21
2,398 84
935,483 04
47,789
7,08/ 95
37,791 06
20,564 60
90,893 31
14,419 67
2,300 00
28,475
2,646 90
83,610 36
284,042 38
436,821 52
554,507 02
173,932 84
*"'5i666 66
1,540,561 02
175,484 03
782,913 06
214,245 81
95,798 86
71,489 47
2,371,967 65
2,788 06
1,617,132 28
329,748 48
102,072 81
$ cts.
2 40
3,351 29
801 17
4,154
19,732 65
1,511 32
12,855 58
140 88
8 00
327,501 22
50,040 36
149,747 45
561,537 46
2,333 96
4 86
5,763,640 51
852,204 59
1,831,835 29
1,625,562 11
226,354 07
563,925 25
7,806,380 88
18,475 68
2,771,370 70
1,832,770 47
17,528,879 04
195,484 03
789,250 02
214,517 84
95,798 86
71,489 47
3,278,442 86
2,788 06
1,617,132 28
332,147 32
102,072 81
6,699,123 55
218,546 25
2,300 00
28,475
6,948,445 78
254 00
854,
1,831,
1,709,
510,
1,000,
8,360,
18,
2,945,
1,832,
5,
851 49
835 29
172 47
396 45
746 77
887 90
475 68
303 54
770 47
000 00
19,069,440 06
Total
$ cts.
4,154 86
563,876 28
6,948,191 78
7,516,222 92
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9 — Concluded
Unemployment and Farm Relief — Concluded
71
Public
Works and
Undertakings
Direct
Relief
Total
cts.
$ cts.
$ cts
Brought forward.
The Relief Act, 19SS— Concluded
Single homeless unemployed —
Alberta
British Columbia
Manitoba
Saskatchewan
335,000 00
768,806 81
502,063 89
251,429 32
Administration expenses
Department of the Interior
Department of National Defence
Department of Trade and Commerce
Department of Finance
Transportation of unemployed
Dominion Steel and Coal Corp., Ltd. —
Interest on guaranteed advances
Interest on steel rails rolled and outstand-
ing for settlement by Canadian National
Railways after March 1, 1933
Agricultural Stabilization Fund
1,857,300 02
84,494 63
1,125,813 32
6, 124, 160 40
43,504 68
2,700 00
15,418
7,348 69
15,650 12
36,258 00
$ cts.
7,516,222 92
28,382,088 58
35,898,311 50
72
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10
Interest on Investments
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest Realized
Sterling
Currency
Sinking Funds
Loan of 1909S4
Canadian Securities
Loan of 1950-50
Canadian Securities —
Loan of 1940-60
Canadian Securities —
Canadian Securities-
War Loan, 1917-37.
Total Sinking Funds.
1 year.
1 year.
1 year.
h year.
i year.
1 year,
i year.
1 year. .
1 year. .
1 year. .
\ year. .
\ year. .
1 year. .
\ year. .
1 year.
\ year.
5 year.
1 year.
h year.
£ year.
1 year.
£ year.
£ year. .
Oct.
Jan.
Dec.
July
Jan.
Oct.
Mar.
Oct.
Jan.
Dec.
July
Jan.
Oct.
Mar.
Oct.
July
Jan.
Dec.
July
Jan.
Oct.
Mar.
1933
1934
1933
1933
1934
1933
1934
1933
1934
1933
1933
1934
1933
1934
1933
1933
1934
1933
1933
1934
1933
1934
Oct. 1, 1933
p.c.
7\
3
31
3}
4
4
21
8
81
i|
4
4
H
l
8
3}
4
4
£ s. d.
172,149 19 3
463,960 13 11
1,543,355 7 5
1,191,004 6
1,259,063 18 4
258,775 11 10
6,949 2 7
177,707 5
957,742 11
318,076 9
4,000,744 19
4,164,232 0
1,012,218 9
21,318 16
165,549 11
598,067 3
599,067 3
225,343 14
1,655,317 0
1,696,979 15
840,623 3
63,706 12
$ cts.
379,800 00
d.
4,303 15
13,918 16
54,017 8
20,842 11
22,033 12
10,351 0
138 19
cts.
20,944 92
67,738 28
262,884 88
101,433 86
107,230 27
50,374 98
676 39
125,606 4 4
611,283 58
4,442 13
28,732 5
11,132 13
70,013 0
72,874 1
40,488 14 10
426 7
21,621 06
139,830 40
54,179 01
340,730 11
354,653 77
197,045 20
2,075 02
228,109 17 0
1,110,134 57
4,138 14 10
8,971 0
8,986 0
7,887 0
28,968 1
29,697 2
33,624 18
1,274 2
20, 141 88
43,658 89
43,731 90
38,383 56
140,977 84
144,526 11
163,641 30
6,200 78
123,547 0 10
601,262 26
477,263 2 2
cts
2,322,680 41
9,495 00
Loans to Banks
Under Finance Act, chap. 70,
R.S.1927
Loans to Provinces
Housing Loans
British Columbia.
Manitoba
1 year
i year
i year. .
1 year
Dec. 31, 1933
June 1, 1933
Dec. 1, 1933
Feb. 15, 1934
1,701,500 00
1,080,000 00
972,000 00
395,000 00
27,000 00
24,300 00
19,750 00
2,332,175 41
1,195,664 61
85,075 00
71,050 00
Carried forward.
3,683,965 02
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Continued
Interest on Investments — Continued
73
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest
Realized
Total
p.c.
cts
Brought forward
Loans to Provinces
— Concluded
Housing Loans — Concluded
New Brunswick
Nova Scotia.
Prince Edward Island .
Quebec.
1 year. .
3 year. .
I year. .
\ year...
\ year. .
36 days.
1 year. .
1 year. .
1 year. .
50 days
53 days
149 days
113day8
110 days
73 days
3 year.
1 year.
Oct.
16,
1933
June
28,
1933
Dec.
28,
1933
July
22,
1933
Jan.
22,
1934
Aug.
28,
1933
Nov. 20,
Feb. 19,
April 1 ,
May 4,
June 26,
Nov. 22,
Mar. 15,
Feb. 2,
April 17,
Oct. 17,
1933
1934
1934
1933
1933
1933
1934
1933
1933
1933
Dec. 31, 1933
270,000 00
228,000 00
219,000 00
412,000 00
395,000 00
17,000 00
200,000 00
200,000 00
37,000 00
440,000 00
420,000 00
410,000 00
385,000 00
35,000 00
34,000 00
34,000 00
5,384,687 72
Relief Loans
Alberta
British Columbia.
Manitoba
Saskatchewan
Foreign Governments
Roumanian Government Loan
Harbour Commissions
Montreal Harbour Debentures
New Westminster Harbour
Debentures
Vancouver Harbour Deben-
tures
On acct.
Bal. due
i year
i year
i year
150 days
§ year. .
Various
i year.
Various
Bal. due
i year. .
J year. .
Various.
Oct. 1, 1933
Jan. 1, 1933
July
July
July
July
July
July
Jan.
Jan.
1, 1933
1, 1933
1, 1933
1, 1933
1, 1933
1, 1933
1, 1934
1, 1934
Vari-
ous.
3
3|
5
5
23,969,720 00
57,790,000 00
7,250,000 00
17,235,000 00
33,305,000 00
183,000 00
231,407 72
32,660 51
264,068 23
10,469 00
July
Jan.
Jan.
1, 1933
1, 1934
1, 1934
21,416,900 00
21,416,900 00
978,298 68
Seed Grain and Relief
Seed Grain and Relief Ad-
vances
cts.
13,500 00
5,700 00
5,475 00
10,300 00
9,875 00
82 67
10,000 00
10,000 00
1,850 00
3,013 70
3,049 31
8,368 50
5,959 59
525 00
340 00
850 00
553,605 58
108,750 00
301,612 50
832,625 00
3,760 27
5,785 19
365 37
6,601 71
82 95
534,986 74
535,422 50
535,422 50
9,318 48
% cts.
3,683,965 02
44,932 67
42,241 10
1,715 00
269,234 38
319,988 22
295,162 36
409,059 27
1,094,897 86
119,847 50
1,800,353 35
12,835 22
1,615,150 22
2,434 58
Carried forward .
9,711,816 75
74
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Concluded
Interest on Investments — Concluded
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest
Realized
Total
p.c.
$ cts.
Brought forward.
Soldier and General Land
Settlement
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement
Loans
Miscellaneous
Interest on Current Accounts
with —
Bank of Montreal, London
Bank of Montreal, New
York
Other Current Accounts.
Interest on Special Funds —
Bank of Montreal, Montreal
Canadian Government Mer-
chant Marine, Ltd. — Inter-
est on ships sold
Montreal Turnpike Trust Cor-
poration — Interest under
Commutation Agreements.
Province of Quebec — Debt
Account ,
St. John Bridge and Railway
Extension Company
Canadian Farm Loan Board —
Interest on Bonds
Interest on Initial Capital
Bond Holding Account
Province of Alberta Treasury
Bill — Re overpayment of
subsidy '.
Provincial Relief Commis-
sions— Interest Bearing Ac-
counts
Interest charged to Gold
Mines on advance payment
at $20.67 to date of final
settlement. J
Various
Various.
Various.
Various.
Various.
Dec. 31, 1933
Jan. 31, 1934
Various
Vari-
ous.
Vari-
ous.
Various...
Various
1 year. .
1 year. .
Various
Various ;,
Jan. 1, 1934
July 1, 1933
Jan. 2, 1934
Mar. 31, 1934
1 year.
Mar. 31, 1934
H
I
1,473,609 6$
433,900 00
468,750 00
J
cts
468,866 80
38,688 03
27,546 11
17,386 45
14,838 06
925 67
4,562 50
9,430 08
58,944 38
17,356 00
135,496 57
193,102 72
371,608 59
25,781 24
2,213 24
49,668 77
$ cts.
,711,816 75
507,554 83
928,860 38
11,148,231 96
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 11
75
Statement of Casual Revenue by Departments, for the fiscal year ended
March 31, 1934
$ cts.
Agriculture
Archives
Civil Service Commission
External Affairs
Finance, including Royal Canadian Mint
Fisheries
Government Contracts Supervision Committee
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Interior
Justice
Labour
Marine
Mines
National Defence .
National Revenue
Office of the Secretary to the Governor General
Pensions and National Health
Post Office
Printing and Stationery
Public Works, including National Gallery
Railways and Canals s
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Soldier Settlement
Trade and Commerce, including National Research Council
386 .
122
667
80
5
3
3
14
15
136
18
71
299
215
20
143
97
144
808
255
6
2
91
726 18
10 00
695 50
399 26
732 72
430 02
30 00
756 77
996 53
689 41
415 50
025 37
915 71
924 55
538 55
251 43
462 85
90 00
300 12
566 00
234 11
909 91
497 82
080 22
290 97
247 44
057 01
882 64
3,613,156 59
Appendix No. 12
Statement of Fines and Forfeitures, by Departments, for the fiscal year ended
March 31, 1934
$ cts.
Agriculture
Finance
Fisheries
House of Commons
Immigration and Colonization. .
Interior
Justice ,
Marine
National Defence
National Revenue
Pensions and National Health . .
Post Office
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Trade and Commerce
5,330 15
246 23
12,625 77
800 00
4,772 00
1,072 25
174 00
685 99
116 00
142,391 75
7,938 68
352 00
75 00
797 00
25 27
410 00
177,812 09
76 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 13
Premium, Discount and Exchange Account
Expenditure —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England $ 5,076,762 85
Premium on Stock purchased for Sinking Funds 25, 071 35
Premium paid on gold 27, 103, 402 92
$32,205,237 12
Revenue —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England $ 4,557,078 78
Discount on Stock purchased for Sinking Funds 40, 227 41
Profit on Bonds sold which were held in Bond-Holding Account 74, 723 31
Premium received on gold 27,366, 181 22
$32,038,210 72
Net Expenditure $ 167,026 40
PUBLIC ACCOUNTS 77
Appendix No. 14
Statement of Superannuation Fund No. 5, for the year ended March 31, 1934
Department
Total
Contributions
Less
Refunds
Net
Contributions
Agriculture
Archives
Auditor General's Office
Civil Service Commission
External Affairs
Finance
Fisheries
Governor General's Secretary
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Insurance
Interior
Justice
Labour
Library of Parliament
Marine
Mines
National Defence
National Revenue —
Customs and Excise
Income Tax
Pensions and National Health —
Canadian Pension Commission
Pensions
Health
Post Office
Printing and Stationery
Privy Council
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police . .
Secretary of State
Senate
Trade and Commerce
Retired Employees
$ cts.
127,761 61
6,111 78
15,116 94
7,684 61
10,135 26
95,281 97
18,583 40
791 52
10,727 31
49,594 31
27,207 60
4,856 01
86,483 31
34,966 50
10,304 32
1,618 20
95,937 23
30,346 04
45,850 77
301,963 12
91,044 95
20,227 54
151,713 76
18,252 44
568, 772 '64
23,862 05
1,125 74
111,088 23
62,890 06
5,767 53
12,006 89
2,674 22
132,177 67
58,634 75
$ cts.
227 21
14 39
1 69
60 00
12 12
164 03
118 70
244 32
30 65
39 47
642 01
59 84
26 69
130 45
178 44
82 57
93 89
786 08
44 46
107 08
407 81
1 15
58 55
180 21
120 07
539 61
$ cts.
127,534 40
6,111 78
15,116 94
7,670 22
10, 133 57
95,221 97
18,571 28
791 52
10,727 31
49,430 28
27,088 90
4,856 01
86,238 99
34,935 85
10,264 85
1,618 20
95,295 22
30,286 20
45,824 08
301,832 67
90,866 51
20, 144 97
151,619 87
18,252 44
567,986 56
23,817 59
1,125 74
110,981 15
62,482 25
5,766 38
11,948 34
2,494 01
132,057 60
58,095 14
2,241,560 28
4,371 49
Dr.
2,237,188 79
Cr.
By Balance, April 1, 1933
By contributions less refunds ,
By Interest at 4 p.c. to March 31, 1934. . .
By Transfer from Consolidated Fund
To Annuities paid to March 31, 1934
To Gratuities paid to March 31, 1934
To Withdrawals paid to March 31, 1934.
To Balance carried to fiscal year 1934-35 .
$ cts
2,559,505 96
112,039 21
78,319 48
44,148,566 60
$ cts.
41,040,583 92
2,237,188 79
1,635,094 65
1,985,563 89
46,898,431 25
46,898,431 25
By Balance, April 1, 1934.
44,148,566 60
78
DEPARTMENT OF FINANCE
co
d
o
•+^
<
03
el
03
H
.2
o3
C
§
*H
03
Ph
02
03
03
3
03
O
o
03
02
'o3
G
C
<5
o
H
03
K
W
m
P
.9 e
- 53 §
£
>COIMOOOOOOOOOOOOOOO
)t>0)OOOOO>0OOOOOOOOO
3OMOU5B)O(D«5 00QOOON
_ JS t>- OS 00 CM 00 ■"*! "3 O0 00 O CO 00 CM CO
MiHl000050)lO!00>'*'0''5rtrt«)C<l<OTliOilN'0''3TC'*OOOceO«3>OOii-iN
COOOOOOOCOOOCOl
©•"JlTf-^fOOO-i^CD-itlCOt
N^l00"5T)iaiNO'*O'0ii:MNNNrirHCDOON00t-iO'#'0,*'*'0'*'©*
Ci5W'**rtO!ONraO>MOOf5rtTt(0)OOWBHOifl1iraNINrH«« i-i
CMi-lCOCOCNeM©,«*,CMOSir3i-ilr~OOCM C~ l^ as i-h i*3 CO CO CO i-< •* ■-• CO CO
eo cm .-H i-h t^"i-T cmio cmi-T cm"
• ooooooooooooooooocsoo
505OOOOOOOOOOOOOOOO05OO
1fllOOOOOOOO'*il5O00OOOiaNT|(O
N«ooorooooo,*'*«oO'*Hore*n'*
t-f^COt^TfeM-^t^rHi-iOCMOOCMINCO^lCOCMCO
CM CO tf» OISMINOl OJCMi-i rHfflKIN
e« i i-t *h
.-I I-l t^-
ou:0
oooooooo
OCOOOOOOO
"3CMOOOSOOOOOCM
OcO'fcooooocMcocMOt>.
«*iO«0>050CO-^<Or»<rJ<-^l
CMOS 'tcilNO'oo'cCNrt
ftg 6
a
<" "S •
si*
■
is
;-* ooo©<
'mooooooooonux
)OOOOOOOOCOOOOOOOOOOOOOOOOO
lOOOOOOOOt^OOOOOOOOOTHOOOOOO
nOOO-*Oi
l^010-*0'
:ooo oo
- J 00 O tO CM ffl
iCMCOOOCO-»tliOiOasOSCO-*l<i-lt~i-iiOiOt~CM
NtDtfoOOMNlMI
■"tiHMWrHNOOWl
iCCONlOi
CO CO 00 if U5
-H COi-T
t»'O00O»Mrt00
«0 i-H COO CO T-H
NihcOM
s
MmNOraNt-iOrtOOOt^rtONO"OfflOOOOOOONtOCOW'*CMOlM<N(N
o to oo co cm as oo ■>* oo o ■* ■<*< ■>* oo >h ih >o oo en as as t^ © 1-1 oo cm i-< t- as cm co
«o TiriH r-i cm coco r^-cft-H o cm "3 as oo iot> ihmos i-h cm
i-l co
r-ias i-i
•5§§
t>UJ'*N'*NO»05Mt0CN'0rt00H«lNHiI)
as cm co uitji t-oo o i-i asTjiasco
O0 00i-tCO(
> CM •**< t^ i-h t-h no
« 2 o •
02 c3 cd (^
lOO i-i CM 00 »-l i-i
i-Teo" i-T i-T
« 2 o •
§" 1*3,2
02 c3 c3 &
r i c
a> 2 o •
11
a J
2r9 I"
■go.b
■a
&
§
So
2t3
SeJ «j
« » ? S
2 O flT3
Is
o
*» 03
cs c
u £
.2 >
O O
OPh:
73 **
.5 o g.9 £.2.2
S c35 04-S 08 c3
<-i "S
V 03
•^ 5 «3
S c^
o03
^5.2 »
S 03 Ih
cS 0)
0
^h 3 3
PiPiPh
^§5 :ga
§g*s •
rd >i h o3 tj^
Ph Ph CO CC CQ H
PUBLIC ACCOUNTS 79
Appendix No. 16
BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion op Canada
1933
April 1— Balance from March 31, 1933 $ 41,843 83
Receipts April 1, 1933 to March 31, 1934 14,413 75
Interest on Bonds —
Refunding Loan, 1926 $ 675 00
National Service Loan, 1931-41 300 00
Conversion Loan, 1931-59 502 50
1,477 50
Interest on deposit with Government 292 48
Discount on $15,000 Conversion Loan, 1931, \\% Bonds (Ex-Talons)
due 1959, purchased at 99.25 112 50
Less— $ 58,140 06
Pensions to pilots and widows $ 1,414 86
Interest on $15,000 Conversion Loan, 1931-59, 39 days at 4|%. . 72 12
1,486 98
$ 56,653 08
Gain for year, $14,809.25. — —
1934
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 17,653 08
Bonds held by Government as under —
4|% Refunding Loan, 192^46 $ 15,000 00
4|% Conversion Loan, 1931-59 18,000 00
5% National Service Loan, 1931-41 6,000 00
39,000 00
56,653 08
Appendix No. 17
DECAYED PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1933
April 1— Balance from March 31, 1933 $ 133,777 62
Receipts April 1, 1933 to March 31, 1934 $ 19,714 52
Premium on interest payable in New York 19 59
Interest on Bonds— 19,734 11
War Loan, 1917-37 $ 125 00
Victory Loan, 1917-37 522 50
Refunding Loan, 1923-43 1.300 00
Refunding Loan, 1926-46 270 00
National Service Loan, 1931-41 400 00
Conversion Loan, 1931-59 1 , 100 00
Conversion Loan, 1931-56 180 00
Province of Manitoba 360 00
Province of Ontario 1,200 00
Province of Quebec, 1945-50 225 00
Province of Quebec, 1963 270 00
Canadian National Railway Co. (Guaranteed) 450 00
6,402 50
Interest on deposit with Government 154 01
Discount on $8,000 Refunding Loan, 1933, 4% bonds purchased at
96.50 280 00
Less— $ 160,348 24
Pensions to Pilots and Widows $ 15, 187 90
Interest on $8,000 Refunding Loan, 1933, 5 days at 4% 4 38
Sundry charges in connection with purchase of $6,000 Quebec
Bonds 4 85
15,197 13
Gain for year, $11,373.49. * 145,151 11
1934 —
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 10, 151 11
Bonds held by Government as under —
4% Refunding Loan, 1933-45 $ 8,000 00
4i% Refunding Loan, 1926-46 6,000 00
W7o Conversion Loan, 1931-56 4,000 00
W/o Conversion Loan, 1931-59 20,000 00
4J% Canadian National Railway Co., 1956 (Guaranteed) 10,000 00
4i% Province of Quebec Bonds, 1945-50 5,000 00
4i% Province of Quebec Bonds, 1963 6,000 00
5% War Loan, 1917-37 2, 500 00
5% Refunding Loan, 1923-43 26,000 00
5% National Service Loan, 1931-41 8, 000 00
5% Province of Ontario Bonds 24,000 00
5i% Victory Loan, 1917-37 9,500 00
6% Province of Manitoba Bonds 6,000 00
135,000 00
$ 145,151 11
80 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 18
HALIFAX PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1933
April 1— Balance from March 31, 1933 $ 106,520 87
Peceipts from April 1, 1933 to March 31, 1934 4,322 73
Interest on Bonds —
Victory Loan, 1917-37 $ 2,200 00
Refunding Loan, 1923-43 300 00
Refunding Loan, 1924-44 157 50
Refunding Loan, 1926-46 1,417 50
Conversion Loan, 1931-59 777 50
National Service Loan, 1931-41 125 00
Dominion of Canada Stock, 1930-50 136 26
5,113 76
Interest on deposit with Government 145 99
Discount on $4,000 Conversion Loan, 1931-59, 4\% bonds purchased
at 99.25 30 00
116,133 35
3,959 07
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 939 84
Interest on $4,000 Conversion Loan, 1931-59, 39 days at 4\%. . 19 23
* 112,174 28
Gain for year, $5,653.41. =
1934
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 8, 280 95
Bonds and Stock held by Government as under —
3i% Dominion of Canada Stock, 1930-50 $ 3, 893 33
4\% Refunding Loan, 1924-44 .'. . 3,500 00
4\% Refunding Loan, 1926^6 31,500 00
4\% Conversion Loan, 1931-59 16,500 00
5% Refunding Loan, 1923-43 6,000 00
5% National Service Loan, 1931-41 2,500 00
h\% Victory Loan, 1917-37 40,000 00
103,893 33
$ 112,174 28
Appendix No. 19
ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1933
April 1— Balance from March 31, 1933 $ 50,242 50
Receipts from April 1, 1933 to March 31, 1934 $ 4,006 23
Premium on interest payable in New York 1 29
4,007 52
Interest on Bonds —
War Loan, 1917-37 $ 50 00
Refunding Loan, 1924-44 247 50
Refunding Loan, 1926-46 697 50
Conversion Loan, 1931-56 45 00
Conversion Loan, 1931-59 473 75
Province of New Brunswick Bonds 852 50
2,366 25
Interest on deposit with Government 55 65
Discount on $1,500 Conversion Loan, 1931-59, 4\% bonds purchased
at 99.25 11 25
$ 56,683 17
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 4, 810 05
Interest on $1,500 Conversion Loan, 1931-59, 39 days at 4\%. . 7 21
4,817 26
Gain for year, $1,623.41. $ 51,865 91
1934 =
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 3,865 91
Bonds held by Government as under —
4\% Refunding Loan, 1924-44 $ 5, 500 00
4\% Refunding Loan, 1926-46 15,500 00
4\% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00
4\% Conversion Loan, 1931-59 9,500 00
5% War Loan, 1917-37 1,000 00
5£% Province of New Brunswick Bonds 15, 500 00
48.000 00
$ 51,865 91
PUBLIC ACCOUNTS
81
Appendix No. 20
SYDNEY PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1933
April 1— Balance from March 31, 1933 $ 60,956 23
Receipts from April 1, 1933 to March 31, 1934 3, 143 89
Interest on Bonds —
Refunding Loan, 1923^3 $ 400 00
Refunding Loan, 1925-40 135 00
Refunding Loan, 1926-46 1,530 00
National Service Loan, 1931-41 100 00
Conversion Loan, 1931-56 45 00
Conversion Loan, 1931-58 110 00
Conversion Loan, 1931-59 456 50
Interest on deposit with Government
Less — Pensions to Pilots and Widows
Gain for year, $2,767.73.
1934
Mar.31 — Cash on deposit with Government $ 5,423 96
Bonds held by Government as under —
4£% Refunding Loan, 1925-40 $ 3,000 00
\\% Refunding Loan, 1926-46 34,000 00
4|% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00
4£% Conversion Loan, 1931-58 2,000 00
4|% Conversion Loan, 1931-59 8,300 00
5% Refunding Loan, 1923-43 8,000 00
5% National Service Loan, 1931-41 2,000 00
2,776 50
103 22
t
66,979 84
3,255 88
1
63,723 96
58,300 00
63,723 96
Appendix No. 21
Dominion Notes Circulation
Denomination
March 31,
1929
March 31,
1930
March 31,
1931
March 31,
1932
March 31,
1933
March 31,
1934
Fractional
% 1
2
4
5
50
500
1,000
1,000 Special.
5,000 Special.
50,000 Special.
Provincial
% cts.
1,392,463 21
19,277,084 50
13,825,560 50
32,223 00
277,612 50
650 00
1,832,000 00
4,289,000 00
427,000 00
7,570,000 00
155,550,000 00
27,622 83
$ cts.
1,380,648 47
18,943,815 00
13,776,806 50
31,887 00
1,109,692 50
650 00
1,907,500 00
4,569,000 00
470,000 00
6,700,000 00
125,400,000 00
27,618 83
% cts.
1,326,250 86
18,193,832 00
13,283,168 50
31,455 00
1,125,297 50
650 00
2,018,000 00
4,496,000 00
009,000 00
8,255,000 00
91,700,000 00
27,602 83
? oto.
1,299,855 86
18,655,811 00
13,433,638 50
31,083 00
5,109,547 50
650 00
2,491,000 00
6,143,000 00
6,000 00
7,990,000 00
102,200,000 00
27,593 83
$ cts.
1,276,645 86
17,937,899 50
12,427,570 00
30,748 00
5,220,280 00
650 00
3,006,500 00
7,928,000 00
1,000 00
8,510,000 00
124,500,000 00
27,588 83
% cts.
1,285,107 36
18,968,652 50
13,072,254 00
30,336 00
5,023,835 00
650 00
2,702,500 00
6,546,000 00
1,000 00
8,760,000 00
116,200,000 00
27,586 83
204,501,216 54
174,326,618 30
141,066,256 69
157,388,179 69
180,920,882 19
172,617,921 69
82823—6
82 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 22
Dominion Notes Withdrawn from Circulation and Destroyed
Denomination
1928-29
1929-30
1930-31
1931-32
1932-33
1933-34
Fractional ....
I 1
2
4
5
500
1,000
1,000 Special
5,000 Special
50,000 Special
Provincial. . . .
$ cts.
180,620 37
21,520,633 00
15,765,067 00
412 00
1,136,380 00
440,500 00
5,235,000 00
101,000 00
3,485,000 00
10,700,000 00
70
$ cts.
190,971 74
24,595,337 50
17,487,552 00
332 00
841,380 00
549,500 00
837,000 00
197,000 00
6,385,000 00
22,900,000 00
4 00
$ cts.
192,510 61
25,511,646 00
18,778,790 00
436 00
1,326,845 00
569,000 00
1,199,000 00
261,000 00
6,235,000 00
17,650,000 00
16 00
188,
21,384,
15,574,
785,
330,
611,
22,006,
1,960,
14,750,
! cts.
213 00
480 00
026 00
372 00
050 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
9 00
$ cts.
130,883 00
21,866,659 00
14,289,796 00
336 00
1,069,892 50
382,000 00
567,000 00
5,000 00
1,670,000 00
21,250,000 00
5 00
$ cts.
128,883 50
22,649,994 00
14,066,072 00
412 00
1,069,330 00
429,500 00
893,000 00
2,520,000 00
12,350,000 00
2 00
58,564,613 07
73,984,077 24
71,724,243 61
77,589,150 00
61,231,571 50
54,107,193 50
Appendix No. 23
Recoinage Statement
—
Amount
withdrawn
for
recoinage,
face value
Amount
withdrawn
for
recoinage,
net value
Amount
recoined,
face value
Loss on
recoinage
Gain on
recoinage
Balance
held for
recoinage
Silver Coin
Total to March 31, 1933
$ cts.
5,455,205 46
403,290 10
$ cts.
5,403,777 80
398,225 63
$ cts.
4,552,239 08
76,413 08
$ cts.
96,072 70
$ ots.
276, 196 91
6,658 98
S eta
April 1, 1933, to March 31,
1934
1,360,134 46
5,858,495 56
5,802,003 43
4,628,652 16
96,072 70
282,855 89
1,360,134 46
Bronze Coin
Total to March 31, 1933
24,631 13
2,872 19
23,039 25
2,675 13
40,317 42
5,612 64
12 33
17,764 82
2,467 80
April 1, 1933, to March 31,
1934
4 61
27,503 32
25,714 38
45,930 06
12 33
20,232 62
4 61
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 24
Notes in Circulation and Gold Reserves
83
Fiscal
year
ended
March 31
Total
Dominion
Notes in
circulation
Dominion
Notes out-
standing
under the
Finance
Act
Dominion
Notes
held by
Banks
Dominion
Notes
held in
Central
Gold
Reserves
Bank
Notes
in
circulation
Gold
held by
Receiver
General
Gold held
by Royal
Canadian
Mint
for
Receiver
General
Gold held
in Central
Gold
Reserves
1882
$
14,315,437
15,801,709
16,901,296
15,000,166
10,858,838
14,781,270
15,931,679
15,110,965
15,228,780
16,156,465
16,213,525
17,587,711
19,548,102
20,946,237
18,791,747
21,987,613
21,142,624
22,933,078
24,452,442
28,498,519
29,868,112
33,777,733
39,777,381
47,839,250
47,201,260
54,794,596
60,455,991
79,351,080
87,134,068
89,994,270
113,443,633
112,101,885
117,795,638
157,056,118
177,943,131
183,248,986
250,798,800
298,058,697
311,932,791
277,882,884
241,401,420
242,657,765
216,625,004
206,712,088
182,583,404
172,167,039
188,631,489
204,501,216
174,326,618
141,000,200
157,388,179
180,920,882
172,017,921
$
9,202.486
$
$
32,947,260
34,517,813
30,197,882
29,791,262
29,959,910
31,521,420
31,985,285
32,471,522
31,704,281
33,020,061
32,483,965
33,430,883
30,702,607
29,414,796
30,789,457
31,082,521
35,930,085
38,409,227
43,814,918
47,611,967
52,442,982
58,283,484
59,760,119
58,721,173
65,991,818
76,346,013
09,047,892
68,708,458
78,265,822
81,938,753
95,918,404
102,202,047
96,848,384
90,006,544
114,804,004
148,265,140
191,058,404
214,576,870
225,769,028
200,094,668
162,651,367
173,258,362
170,850,556
157,888,900
163,952,235
103,807,355
176,805,067
188,726,250
162,860,748
139,422,962
132,568,016
130,135,230
i40,9l0,153
2,149.461
$
$
1883
1
l(
21
7i
10'
8^
i'
u
21
U
K
U
3(
K
«
t
35
it
U
10
11
10
11
9
10
9
9
10
10
11
13
15
12
15
14
15
16
20
21
24
30
38
35
42
48
67
74
75
96
91
96
137
151
137
165
172
184
165
105
170
138
134
122
109
115
122
114
100
110
138
125
393
764
827
907
344
248
838
741
540
553
094
644
071
737
950
566
983
655
176
073
519
422
043
916
631
764
065
369
877
735
510
167
807
090
193
898
485
351
402
360
558
584
002
091
996
329
151
380
394
628
020
961
417
257
888
694
540
716
740
128
322
4-^1
2,381
2,548
2,345
4,060
2,510
3,452
3,925
3,017
3,789
3,728
5,550
7,624
9,175
7,049
10,380
9,779
11,768
10,829
15,159
15,939
20,702
27,377
35,813
32,617
37,619
41,689
61,581
69,736
74,159
98,802
98,507
101,161
94,644
120,931
118,501
119,941
121,141
104,399
83,381
84,249
128,740
102,079
122,662
97,797
100,156
94,885
00,348
65,447
80,989
64,296
69,519
71.120
288
794
525
046
972
022
994
109
704
403
381
381
245
897
205
170
191
263
309
396
144
814
970
209
596
751
665
110
771
395
112
366
423
622
338
748
122
455
030
497
130
239
151
622
579
373
309
667
740
607
703
591
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
227
413
203
401
197
651
152
977
811
047
514
773
148
285
228
847
572
110
934
752
680
321
021
493
577
554
993
673
483
694
880
256
317
729
302
234
379
286
463
203
484
207
3,500,000
2,050,000
6,550,000
22,890,000
60,210,000
97,850,000
97,700,000
83,800,000
50,850,000
45,750,000
51,400,000
46,450,000
44,950,000
36,050,000
45,050,000
51,650,000
31,450,000
13,400,000
12,950,000
13,150,000
16,500,000
1915
,392,500
,071,235
(.200,000
»,665,000
,428,000
,500,725
t, 632,875
,242,762
,,922,600
3,566,666
1916
5,460,000
1917
12,300,000
1918
19,210,000
1919
10,500,000
1920
10,500,000
11,502,533
1921
1922
9,502,533
1923
9,502,533
1924
1925
1927
1928
1929
1930
1931
1982
1983
1934
,028,4
t,700,(
),000,(
,500,<
>,000,<
,. 300,1
), 200,1
),500,(
!,000,(
J, 444,1
), 144,1
)■><■
wo
m
XX)
XX)
XX)
100
too
XX)
XX)
xw
151,000
149,000
621,014
729,363
1,138,899
557,036
441,772
1,683,160
1,770,460
2,296,049
583,194
9,502,533
7,002,533
17,910,333
24,670,333
21,745,333
16,630,866
12,630,866
13,630,866
10,681,732
9,181,732
5,181,732
84
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 25
Coinage Issued
Denomination
Total to
March 31,
1933
Total from
April 1, 1933,
to
March 31,
1934
Total to
March 31,
1934
Gold:—
$ 5.00
10.00
Silver: —
$0.50
0.25
0.20
0.10
0.05
Nickel . . .
Bronze..
$ cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
4,868,420 00
3,948,318 00
14,501,903 25
210,000 00
9,260,944 00
6,018,802 00
33,939,967 25
1,954,500 00
2,590,735 00
$ cts.
$ cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
4,868,420 00
70,000 00
34,000 00
3,948,318 00
14,571,903 25
210,000 00
9,294,944 00
6,018,802 00
104,000 00
34,043,967 25
112,500 00
2,067,000 00
126,500 00
2,717,235 00
Appendix No. 26
Statement showing amount of United States silver, nickel and bronze coin and
Newfoundland coin, withdrawn from circulation in Canada, and exported
during the period from April 1, 1910 to March 31, 1934
Totals, 1910-1933
Fiscal year 1933-34
Totals, 1910-1934
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
Ontario
$ cts.
8,996,542 58
4,898,727 99
380,860 40
465,028 71
2,578,831 07
6,437,315 26
947,672 17
654,991 83
19,431 00
11,901 00
$ cts.
22,416 75
83,210 00
189,295 00
17,125 00
4,409 00
2,033 00
$ cts.
$ cts.
$ cts.
8,996,542 58
4,899,772 99
380,860 40
465,028 71
2,578,831 07
6,438,315 26
947,672 17
654,991 83
19,431 00
11,901 00
$ cts.
22,416 75
Quebec
1,045 00
83,210 00
Nova Scotia
189,295 00
New Brunswick
17,125 00
Manitoba
4,409 00
British Columbia
1,000 00
2,033 00
Alberta
Saskatchewan
1,000 00
7,595 00
1,000 00
7,595 00
Prince Edward Island . .
Yukon
25,391,302 01
327,083 75
2,045 00
25,393,347 01
327,083 75
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 27
No. 1. — Province of Alberta — Subsidy Account
85
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1 .
July 2 .
Sept. 1.
Sept. 2.
1934
Jan. 1.
Jan. 2
Feb. 20.
Mar. 1.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 731,605 (Census 1931),
as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907. . . .
By | year's allowance for Government and Legislature as author-
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By J year's grant as authorized by clause 20 of the schedule to
Chap. 3, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931)
To Cash
By h year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$8,107,500
To Cash
By I year's grants and allowances as above
To Cash
By adjustment of grant for its local purposes and the support of
its Government and Legislature at the rate of 80 cents per
head per annum on an additional population of 35,395 (Esti-
mated population Jan. 1, 1934, 767,000)
To Cash
By | year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$8,107,500
To Cash
cts
668,892 00
202,687 50
668,892 00
14,158 00
202,687 50
1,757,317 00
$ cts.
292,642 00
95,000 00
281,250 00
202,687 50
668,892 00
14,158 00
202,687 50
1,757,317 00
No. 2. — Province of British Columbia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1 .
cts.
July 2.
1934
Jan.
Jan.
1..
2..,
By h year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 694,263 (Census 1931) as
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907.
By i year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By | year's allowance in lieu of lands, as authorized by O.C.,
Windsor, 16 May, 1871, and chapter 37, Sec. 24, Statutes of
1930
By J year's interest at 5% per annum on debt allowance of
$583,021.40
To Cash
437,280 73
By J year's grants and allowances as above .
To Cash
437,280 73
874,561 46
cts.
277,705 20
95,000 00
50,000 00
14,575 63
437,280 73
874,561 46
S2823— 7
86
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 27— Continued
No. 3. — Province of Manitoba — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1.
July 2.
1934
Jan. 1.
Jan. 2.
Feb. 20.
By j year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 700,139 (Census 1931), as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By I year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule
to Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000
and 800,000 (Census 1931)
By \ year's interest at 5% per annum on $7,631,683.85 in lieu of
debt as authorized by 2 Geo. V, Chap. 32, Sec. 4
To Cash
By I year's grants and allowance as above
To Cash
By adjustment of grant for its local purposes and the support of
its Government and Legislature at the rate of 80 cents per
head per annum on an additional population of 27,861 (Esti-
mated population Jan. 1, 1934, 728,000)
To Cash
847,097 69
847,097 69
11,144 40
280,055 60
95,000 00
281,250 00
190,792 09
847,097 69
11,144 40
1,705,339 78
1,705,339 78
No. 4.: — Province of New Brunswick — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1.
July 2.
1934
Jan. 1.
Jan. 2.
$ cts.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 408,219 (Census 1931) as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By 2 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's allowance in lieu of export duty on lumber as author-
ized by 36 Vict., Chap. 41, Sec. 1
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allow-
ance of $529,299.39
To Cash
346,520 08
By § year's grants and allowances as above.
To Cash
346,520 08
$ cts.
163,287 60
95,000 00
75,000 00
13,232 48
346,520 08
693,040 16
693,040 16
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 27 — Continued
No. 5. — Province of Nova Scotia — Subsidy Account
87
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1....
July 2....
1934
Jan. 1
Jan. 2....
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 512,846 (Census 1931),
as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
3 year's grant for Government and Legislature as author-
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
§ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $1,055,420.99
To cash
By
By
By 2 year's grants as above
By J year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $1,055,416.12
To cash
$ cts
326,523 92
326,523 80
653,047 72
$ cts.
205,138 40
95,000 00
26,385 52
300,138 40
26,385 40
653,047 72
No. 6. — Province of Ontario — Subsidy Account
Date
Dr.
-Cr.
1933
July 1.
By J year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 3,431,683
(Census 1931), as authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A.
Act, 1907—
2, 500, 000 at 80 cents per head per annum . . 1 , 000, 000 00
931 , 683 at 60 cents per head per annum . . 279, 504 90
July 2.
1934
Jan. 1....
Jan. 2
By J year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a)
of the B.N.A. Act, 1907
By j year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884.
To Cash
1,470,712 14
By i year's grants and allowance as above,
To Cash
1,470,712 14
1,279, 504 90
I 120,000 00
71,207 24
,470,712 14
2,941,424 28
i, 941, 424 28
88 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 27 — Continued
No. 7. — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 109,078 (Census 1891), as
authorized by Section 1 (b) and 1(8) of the B.N. A. Act of
1907 . ...
By § year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's grant in lieu of Public Lands, O.C. Windsor, June 26,
1873 22,500 00
Less 5 year's deduction on Land Account bal-
ance, being 5% per annum on 1782,402.33, as
authorized by O.C. Windsor, June 26, 1873. 19,560 05
July 2.
1934
Jan. 1....
Jan. 2....
By 5 year's additional allowance on subsidy account as author-
ized by 50-51 Vic, Chap. 8, Section 1
By 5 year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Chap. 3, Sec.
1 in settlement of Steamships Service claim
By \ year's grant as authorized by 2 Geo. V, Chap. 42, Sec. 2. .
By § vear's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $775,791.83
To Prince Edward Island Railway for 3 year's interest on con-
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge
on the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64
Vic, Chap. 7
To Cash
By grants and allowances as above .
To deduction as above
To Cash
$ cts
$ cts.
43,631 20
50,000 00
2,939 95
10,000 00
15,000 00
50,000 00
19,394 79
4,875 00
186,090 94
4,875 00
186,090 94
190,965 94
381,931 88
381,931 88
No. 8. — Province of Quebec — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1 .
July 2.
1934
Jan. 1.
Jan. 2.
$ cts
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 2,874,255
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A.
Act of 1907—
2,500,000 at 80 cents per head per annum. .1,000,000 00
374 , 255 at 60 cents per head per annum . . 1 12 , 276 50
By $ year's grant for its Government and Legislature as author-
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884.
To Cash
1,296,006 84
By J year's grants and allowance as above.
To Cash
1,296,006 84
cts.
1,112,276 50
120,000 00
63,730 34
1,296,006 84
2,592,013 68
2,592,013 68
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 27 — Concluded
No. 9. — Province of Saskatchewan — Subsidy Account
89
Date
Dr.
Cr.
1933
July 1 .
July 2.
Sept. 1.
Sept. 2.
1934
Jan. 1.
Jan. 2.
Feb. 20.
Mar. 1.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents pei
head per annum on a population of 921,785 (Census 1931), as
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's allowance for Government and Legislature as author-
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule to
Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population between
800,000 and 1,200,000
To Cash
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8,107,500
To Cash
By I year's grants and allowances as above
To Cash
By adjustment of grant for its local purposes and the support of
its Government and Legislature at the rate of 80 cents per
head per annum on an additional population of 40,215
(Estimated population Jan. 1, 1934, 962,000)
To Cash
By 5 year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance of
$8,107,500.00
To Cash
853,714 00
202,687 50
853,714 00
16,086 00
202,687 50
368,714 00
110,000 00
375,000 00
202,687 50
853,714 00
16,086 00
202,687 50
2,128,889 00
2,128,889 00
Subsidy Allowances from July 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31,
1934
Province
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Allowances
for
Government
5,156,
6,130,
6,735,
6,890,
7,530,
9,680,
3,720,
9,280,
5,496,
$ cts.
666 67
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
666 67
60,618,333 34
Allowances
per head of
population
$ cts.
945,642 67
177,367 20
748,585 20
778,076 00
312,009 60
078,987 79
225,441 60
431,532 60
303,613 60
287,001,256 26
Special
Grants
$ cts.
15,093,750 00
7,300,000 00
19,894,232 76
9,780,000 00
826,980 00
4,664,304 44
UMl.m 00
74,590,517 20
Interest
on Debt
Allowances
$ cts.
11,755,875
1,846,300
13,350,619
1,397,635
3,182,710
4,886,104
2,564,055
5,196,792
11,755,875
55,935,968 14
Total
43,951,
27,453,
56,728,
35,845,
34,851,
116,645,
16,173,
96,908,
49,587,
S cts.
934 34
667 82
437 61
711 00
700 31
091 93
801 85
324 81
405 27
478,146,074 94
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1935
;■ .:■ I :.:' COT]
Price, 25 a
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1935
OTTAWA
J. O. PATENAUDE, I.S.O.
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY
1936
To His Excellency the Right Honourable the Lord Tweedsmuir, P.C., G.C.M.G.,
C.H., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of Canada.
May it Please Your Excellency:
The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1935.
All of which is respectfully submitted.
Ottawa, December 30, 1935.
CHAS. A. DUNNING,
Minister of Finance.
5606-AJ
TABLE OF CONTENTS
Report of the Deputy Minister of Finance
Page
Ordinary Receipts and Expenditures ix
Special Receipts and Expenditures ix
Capital Expenditures ix
Loans to Canadian National Steamships x
Debt x
Loans xi
Savings Bank— Post Office xu
Investments xii
Dominion Notes xiv
Guaranteed Securities xv
Balance Sheet 2
Expenditure and Revenue 4
Condensed Cash Statement 6
Schedules to Balance Sheet
Schedule A — Advances to Provinces, etc 8
" B — Advances to Foreign Governments 8
" C — Soldier and General Land Settlement Loans 8
" D — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8
" E— Public Works— Canals 9
" F— " Railways .' 9
" G — " Miscellaneous 10
" H — Military Property and Stores 10
" I — Territorial Accounts 10
" J — Railway Accounts — (old) 11
" K — " (Loans non-active) 11
" Li — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12
" M — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 12
" N — Insurance and Superannuation Funds 12
O— Trust Funds 12
" P — Contingent and Special Funds 13
" Q — Province Accounts 14
" R — Interest Due and Outstanding 14
" S— Funded Debt 15
" V — Guaranteed Securities 17
Schedules of Expenditure
Schedule 1 — Agriculture
" 2— External Affairs 19
" 3— Finance 20
" 4 — Fisheries 21
" 5 — Immigration and Colonization 22
" 6 — Indian Affairs 22
" 7 — Interior 22
" 8 — .Justice .• 23
9— Labour 25
" 10 — Legislation 25
" 11 — Marine 26
" 12— Mines 26
" 13 — National Defence • 27
" 14 — National Revenue 27
" 15 — Pensions 28
" 16 — Pensions and National Health 28
" 17— Post Office 29
" 18— Public Works 29
" 19 — Railways and Canals 29
" 20 — Royal Canadian Mounted Police 30
" 21— Soldier and General Land Settlement 30
" 22 — Trade and Commerce 31
" 23 — Other Departments —
Auditor General's Office 32
Civil Service Commission 32
TABLE OF CONTENTS— Continued
Schedules of Expenditure — Concluded
Schedule 23 — Other Departments — Concluded Page
Insurance 32
Office of the Secretary to the Governor General 32
Prime Minister's Office 33
Privy Council Office 33
Public Archives 33
Public Printing and Stationery 33
Secretary of State 33
24 — Adjustment of War Claims 34
25 — Cost of Loan Flotations 34
26 — Miscellaneous Charges 35
27 — Unemployment Relief 36
28 — Public Works Construction Act 36
Schedules or Revenue
(Comparative with 1933-34)
Schedule 29 — National Revenue 37
" 30— Finance 37
" 31— Interior 37
" 32— Marine 38
" 33— Post Office 38
" 34— Public Works 38
" 35 — Railways and Canals 38
" 36— Secretary of State 39
" 37 — Trade and Commerce 39
" 38 — Other Departments —
Agriculture > 40
Archives 40
Chief Electoral Officer 40
Civil Service Commission 40
External Affairs 40
Fisheries 40
Government Contracts Supervision Committee 40
Immigration and Colonization 40
Indian Affairs 40
Insurance 40
Justice 40
Labour 40
Legislation 40
Mines 41
National Defence 41
Office of the Secretary to the Governor General 41
Pensions and National Health 41
Public Printing and Stationery 41
Royal Canadian Mounted Police 41
Soldier Settlement 41
" 39 — War and Demobilization Receipts 41
" 40 — Miscellaneous Receipts and Credits 41
Schedules to Cash Statement
Schedule AA — Advances to Provinces, Banks, etc 42
" BB — Contingent and Special Funds 42
" CC — Insurance and Superannuation Funds 43
" DD — Soldier and General Land Settlement 43
EE— Trust Funds 43
" FF — Interest Due and Outstanding 44
" GG — Loan Accounts (Funded Debt) 44
HH— Public Works Capital— Canals 45
II — Public Works Capital — Railways ; 45
" JJ — Public Works Capital — Miscellaneous 45
" KK — Miscellaneous Current Accounts 46
" LL — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 46
" MM — Canadian National Steamships (loans non-active) 46
Comparative Tables
Table of Expenditure 47
Table of Revenue 48
Table of Debt of Canada 49
Table of Receipts from War Tax Revenues 50
vi
TABLE OF CONTENTS— Concluded
Appendices
Page
No. 1 — Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada and annual interest payable thereon. 52
No. 2 — Statement of Consolidated Fund 54
No. 3— Sinking Fund Purchases 55
No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 56
No. 5 — Interest on Public Debt 58
No. 6 — Charges of Management 62
No. 7 — Summary of Superannuation Expenditure 63
No. 8 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 64
Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 68
No. 9 — Unemployment and Farm Relief 69
No. 10 — Public Works Construction Act 72
No. 11 — Interest on Investments 75
No. 12 — Casual Revenue 78
No. 13 — Fines and Forfeitures 78
No. 14 — Premium, Discount and Exchange Account 79
No. 15 — Superannuation Fund No. 5 80
No. 16 — Superannuation and Retirement Acts, Number of Officials, etc 81
No. 17 — British Columbia Pilots' Pension Fund 82
No. 18— Decayed Pilots' Fund 82
No. 19 — Halifax Pilots' Pension Fund 83
No. 20— St. John Pilots' Pension Fund 84
No. 21 — Sydney Pilots' Pension Fund 85
No. 22 — Recoinage Statement 85
No. 23 — Coinage issued 86
No. 24 — Deportation of American and Newfoundland Coinage 86
No. 25 — Subsidies to Provinces 87
Vll
The Honourable Chas. A. Dunning,
Minister of Finance.
Department of Finance,
Ottawa, December 30, 1935.
Sir, — I have the honour to submit to you the Public Accounts of the
Government of the Dominion of Canada for the fiscal year ended March 31,
1935.
ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES
The receipts for the year on account of Consolidated Fund amounted to
$358,474,760.30 and the expenditures on the same account to $354,368,220.40,
resulting in a surplus on ordinary account of $4,106,539.90.
SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES
In addition to ordinary receipts there were special receipts and credits of
$3,397,319.51, which includes $3,000,000.00 transferred from the Custodian of
Enemy Property and $391,271.65 received as refunds of previous years' ex-
penditure under the various Relief Acts.
Special expenditures aggregated $66,461,459.79 of which $51,987,306.98 was
on account of unemployment relief and $8,672,548.76 under the Public
Works Construction Act. In addition there was a special charge to Consolidated
Fund of $48,407,900.70, being the net income deficit of the Canadian National
Railways incurred in the calendar year 1934.
A statement of special receipts and expenditures follows: —
Special Receipts and Credits —
War and Demobilization Receipts —
Refunds of expenditures of previous years $ 150 71
Amount transferred from Custodian of Enemy Property 3, 000, 000 00
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of previous
years 391, 271 65
Unemployment Relief Acts — Revenue 5,897 15
$ 3,397,319 51
Special Expenditures and Charges —
Unemployment Relief $ 51,987,306 98
Adjustment of War Claims 54, 288 67
Civil Service Superannuation Act, 1924, Government contribution to
the Fund 1,947,495 48
Cost of Loan Flotations 2,890, 191 92
M iscellaneous Charges to Consolidated Fund 909, 627 98
Public Works Construction Act 8,672,548 76
$ 66,461,459 79
Net Income Deficit of Canadian National Railways
incurred in calendar year 1934 —
System ex. Eastern Lines $ 42,589,824 96
Eastern Lines 5,818,075 74
48,407,900 70
114,869,360 49
Excess of Special Expenditures and Charges over Special Receipts and Credits $ 111,472,040 98
CAPITAL EXPENDITURES
The following outlays were made during the year and charged to Capital
Account: —
Canals (Schedule HH), page 45 $ 337,907 13
Railways (Schedule II), page 45 525, 772 25
Public Works (Schedule J.I), page 45 6,243, 737 12
Total Capital Expenditures $ 7, 107,416 50
x DEPARTMENT OF FINANCE
The following transfers and refunds of expenditures of previous years were
credited to Capital Account: —
Canals (Schedule (HH), page 45 ! $ 6,385 36
Railways (Schedule II), page 45 18,869 90
Public Works (Schedule JJ), page 45 55, 153 63
$ 80,408 89
Net Charge to Capital Account $ 7,027,007 61
LOANS TO CANADIAN NATIONAL STEAMSHIPS
Loans to Canadian Government Merchant Marine Limited, of $127,265.81
and to the Canadian National (West Indies) Steamships Limited of $609,901.41
were made under authority of the Appropriation Act, 1934.
An amount of $250,000.00 was received from the Canadian Government
Merchant Marine representing a transfer of surplus from the Company's Insur-
ance Fund owing to further reductions in the number of ships operated. This
leaves a net charge on the year's operations of $487,167.22.
DEBT
The net debt of the Dominion at the close of the fiscal year was $2,846,-
110,958.22, which was an increase of $116,132,817.60 over the net debt as
shown on March 31, 1934. Of this increase $67,713,708.45 was on account of
Government operations for the year and $48,407,900.70 was due to the as-
sumption of the Canadian National Railways deficit for 1934. The balance
$11,208.45 was due to the writing down as non-active of assets previously
carried as active.
The increase of debt is accounted for as follows: —
E XT) CTldlltlTCS
Ordinarv Expenditure $ 354,368,220 40
Capital Expenditure (Net) 7,027,007 61
Special Expenditures and Charges 66, 461 , 459 79
Loans to Canadian National Steamships, Limited 737, 167 22
Loans to Harbour Commissioners, Non-active 1 , 241 , 733 24
Miscellaneous Charges 200 00
$ 429,835,788 26
Less amount received from Canadian Government Merchant Marine as an offset to
advances made in previous years 250, 000 00
$ 429,585,788 26
RcvC-TltlCS
Ordinary Revenue S 358,474,760 30
Special Receipts and Credits 3,397,319 51
361,872,079 81
Increase of debt due to Government operations relating to the year 1934-35 67, 713, 708 45
Canadian National Railways Deficit —
Net Income Deficit 1934 of Canadian National Railways —
System ex. Eastern Lines $ 42,589,824 96
Eastern Lines 5,818,075 74
48 , 407, 900 70
$ 116,121,609 15
Write-Down of Assets —
Account previously carried as Active Asset now written down as Non-active — Depart-
ment of Mines, Suspense Account 11,208 45
Net Increase of Debt $ 116,132,817 oO
PUBLIC ACCOUNTS xi
LOANS
The year's financing again gave rise to operations in the three markets —
Canada, New York and London.
On May 1, 1934, an issue of £10,000,000 3| per cent registered stock
dated May 1, 1934, and maturing May 1, 1955, subject to call at par on or
after May 1, 1950, was sold in the London market. Like the previous issue in
1933, this issue was also heavily oversubscribed and the subscription list
remained open for one and one-half hours only. A sinking fund of \ of 1 per cent
per annum was provided for in respect of this issue.
On July 1, 1934, the 5 per cent School Lands Debenture Stock, totalling
$33,293,470.85, issued through the Provinces of Manitoba, Saskatchewan and
Alberta, was renewed for one year.
On August 1, 1934, a Treasury Bill issue amounting to $50,000,000 and
bearing an interest rate of 2| per cent was sold to the chartered banks in Canada,
to retire $50,000,000 3| per cent Treasury Bills due August 1, 1934.
On September 1, 1934, a banking credit of $50,000,000 was secured from
a syndicate of New York banks. The credit was for a period of one year and
bore interest at the rate of 2 per cent per annum. Proceeds of the credit were
applied to payment of $60,000,000 4 per cent 15 months notes maturing in
New York on October 1, 1934; the balance of the latter issue being paid off in
cash.
Two Treasury Bills amounting in total to $6,145,616.93 were issued on
September 1, 1934, one payable in Canada and the other in New York, both
bearing interest at 2 per cent for 8 months, for the purpose of retiring maturing
Canadian Northern Railway obligations for equivalent amounts.
Another 6 months' Treasury Bill for $2,540,100 was issued on November 1,
1934, to replace a like amount of 1934 5^ per cent bonds held by the Trustees
of a Canadian National Railways Equipment Trust issue. This Treasury Bill
carried an interest rate of If per cent.
The major financing for the year was the domestic Refunding Loan of
October 15th. It was offered in four maturities as follows: —
2 year 2% bonds maturing October 15, 1936, priced at $98.90 and interest to yield 2-57%
5 " 2i% " " " 15,1939, " 98.15 " " 2-90%
8 " 3% " " " 15,1942, " 97.00 " " 3-43%
15 " Z\% " " " 15,1949, " 96.50 " " 3-81%
The 5^ per cent Victory bonds due November 1, 1934, were accepted on
subscriptions to the new Loan at par for the first two maturities, at 100| for
the 8 year bonds, and at 100j for the 15 year bonds. Cash subscriptions were
also accepted. The Loan was well received and cash subscriptions were scaled
down substantially upon allotment. As a result of the allotment the following
amounts of bonds of each maturity were issued: —
2 Year bonds $ 63,336,000
5 " 7,933,000
8 " 40,409,000
15 " 138,322,000
In accordance with section 25 (3) (c) of the Bank of Canada Act, 5 year
3 per cent Bonds in the amount of $115,013,636.82 were issued to the Bank of
Canada on March 11, 1935, representing that portion of the Dominion note issue
assumed by the Bank of Canada not covered by gold and silver held by the
Minister of Finance for redemption of Dominion notes. These Bonds were
dated March 1, 1935.
xii DEPARTMENT OF FINANCE
Throughout the fiscal year the policy of selling Treasury Bills by public
tender, initiated in March, 1934, was continued. The following is a list of the
issues made during the fiscal year, showing the average interest cost to the
Government in each case: —
Average
Date of Issue Period of Issue Amount Interest Cost
April 18, 1934.. 1\ months $1,600,000 2-41%
6| " 13,400,000 2-71%
November 1,1934 3 " 1,600,000 2-35%
6 " 18,400,000 2-47%
February 6, 1935 3 " 18,300,000 2-05%
March.22,1935 ' 3 " 15,000,000 1-758%
On March 11, 1935, the day on which the Bank of Canada commenced
business, a further 3 months Treasury Bill issue of $35,000,000, bearing interest
at If per cent per annum, was sold to the Bank. This issue was made to retire
an issue of a similar amount of 4 per cent Treasury Bills held by the chartered
banks.
POST OFFICE SAVINGS BANK
At the close of the fiscal year the balance at the credit of depositors in the
Post Office Savings Bank was $22,547,006.38, a decrease of $611,913.01 as
compared with the balance held on March 31, 1934. The withdrawals for the
year exceeded the deposits by $1,122,504.99, while $510,591.98 was added for
interest accrued. Gold held on March 31, 1935, for the account of the Post
Office Savings Bank as provided for by Section 47, Chapter 15, R.S.C. 1927,
amounted to $2,254,700.64.
INVESTMENTS
Sinking Funds
Investments on account of Sinking Funds of various sterling loans were
made during the year to an amount of $3,757,321.11. These investments were
in Dominion of Canada sterling securities.
Sinking funds of the 1909-34 loan amounting to $18,631,067.45 have been
deducted from our Sinking Funds total, as this loan fell due on June 1, 1934, and
was redeemed in part from the Sinking Fund and in part from the proceeds of
a new issue.
The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March
31, 1935, was $54,532,688.09.
Advances to Harbour Commissioners
Advances were made under statute to various Harbour Commissioners as
follows : —
Chicoutimi Harbour % 256,500 00
Halifax Harbour 71,733 04
Montreal Harbour 97,000 00
Montreal Harbour, Bridge Deficit 434,000 00
Quebec Harbour 54, 162 19
Saint John Harbour 220,411 82
Saint John Harbour Guaranteed Bond Account 249,094 19
Three Rivers Harbour 5,832 00
Vancouver Harbour 295,659 00
% 1,684,392 24
Less repayment on account of Quebec Harbour 50, 000 00
% 1,634,39-s 24
Loans to the Montreal, New Westminster and Vancouver Harbour Com-
missioners are carried as active, all others as non-active.
PUBLIC ACCOUNTS xiii
Canadian Farm Loan Board
During the year, the Government purchased $3,492.00 of the capital stock
of the Canadian Farm Loan Board and $350,000 of its 5 per cent bonds. The
investment of the Government in the Board's Securities is now $8,856,850.00,
of which $456,850.00 is represented by capital stock. On March 31, 1935, the
Board reported $10,080,720.24 invested in mortgages.
Soldier and General Land Settlement
The loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land
settlement decreased during the year by $570,807.18. This leaves a balance
outstanding at the close of the year of $61,162,473.86, of which $44,648,324.69
is carried as an active asset. The balance of $16,514,149.17 is carried as a
non-active asset.
Housing Loans
The Provincial Governments reduced their indebtedness to the Dominion
on account of Housing Loans by $397,500.00 as follows: —
Province of Manitoba $ 272,000 00
Province of New Brunswick 60,500 00
Province of Nova Scotia. 65, 000 00
This leaves a balance outstanding on March 31, 1935, of $9,771,187.72,
divided as follows: —
Province of British Columbia $ 1,701,500 00
Province of Manitoba 1,095,000 00
Province of New Brunswick 800, 000 00
Province of Nova Scotia 757,000 00
Province of Prince Edward Island 33 , 000 00
Province of Quebec 5,384,687 72
Loans to Provinces
Under the authority of Orders-in-Council passed pursuant to The Relief
Act, 1934, loans secured by Provincial Treasury Bills bearing interest at the
rate of 5 per cent to the 1st of July, 1934, and at 4| per cent thereafter, were
made to the Western Provinces on account of relief expenditures, seeding
operations, interest and maturing obligations. A statement showing the amount
of loans made in the fiscal year and the total outstanding at the end of the year,
follows : —
Province of Manitoba —
Loans during 1934-35 $ 4,127,000 00
Less cash repayments and credits of Dominion's share ol expenditures 1 , 252 , 369 18
Net loans for 1934-35 2,874,630 82
Net loans outstanding March 31, 1934 10, 233, 998 63
$ 13,108,629 45
Province of Saskatchewan —
Loans during 1934-35 $ 11,434,811 47
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 1 , 293 , 797 45
Net loans for 1934-35 10, 141,014 02
Net loans outstanding March 31, 1934 23,982,137 14
34,123,151 16
Province of Alberta —
Loans during 1934-35 $ 3,895,000 00
Less cash repayments 1,968,524 31
Net loans for 1934-35 1,926,475 69
Net loans outstanding March 31, 1934 10,050,524 31
11,977,000 00
Province of British Columbia —
Loans during 1934-35 $ 8,225,000 00
Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 258 , 286 10
Net loans for 1934-35 $ 7,966,713 90
Net loans outstanding March 31, 1934 7,047,520 83
15,014,234 73
Total Loans outstanding March 31, 1935 $ 74,223,015 34
xiv DEPARTMENT OF FINANCE
Canadian National Railways
The amount advanced to the Canadian National Railways, covering
operations in the calendar year 1934 was $59,155,874.68. Of this amount
$48,407,900.70 was paid on account of operating deficits— $42,589,824.96 in
respect of the System excluding Eastern Lines, and $5,818,075.74 in respect of
Eastern Lines. The provision for deficits is treated as a contribution by the
Government and is included in the expenditures of the year.
The sum of $10,749,609.47 was advanced by way of loan for capital expend-
itures and the retirement of debt to the public. Against this amount credits
of $1,635.49 were applied, leaving a net loan of $10,747,973.98, which appears
as an active asset in the balance sheet of the Dominion.
Over and above these requirements for the calendar year 1934, there was
loaned on February 15, 1935, the sum of $6,831,000 for the redemption of part
of the issue of $17,000,000, 4| per cent Canadian Northern Railways Bonds due
February 15, 1935. (This loan was repaid in May, 1935, from proceeds of a
public issue of securities of the Canadian National Railway Company.)
At the close of the fiscal year a total of $33,884,413.41, being advances for
capital expenditures and retirement of debt in the past three years, was carried
as an active asset on account of Canadian National Railways.
Fobeign Governments
During the fiscal year the Government of Roumania paid $407,481.50
representing 25 per cent of the interest due April 1 and October 1, 1934, and
35 per cent of the interest due April 1, 1935.
No payment either on account of interest, or principal was received during
the fiscal year on the indebtedness of the Government of Greece.
DOMINION NOTES
Liability for Dominion notes outstanding was assumed on the commence-
ment of business by the Bank of Canada on March 11, 1935, as of which date
the Dominion Notes Act was repealed. In consideration of the assumption of
the liability for Dominion notes, there was transferred to the Bank of Canada,
under the terms of the Bank of Canada Act, gold valued at $69,455,439.44,
silver valued at $986,363.18 and $115,013,636.82 of 3 per cent Dominion of
Canada Bonds due March 1, 1940.
The following statement gives the Dominion notes outstanding and the
gold reserves of the Dominion on March 9, 1935, March 31, 1934, and March
31, 1933:—
March 9, 1935 March 31, 1934 March 31, 1933
Notes issued under Dominion Notes Act $ 159,455,439 44 $ 106,473,921 69 $ 106,482,882 19
Notes issued under Chap. 4, 1915 26, 000, 000 00 26,000, 000 00 26, 000, 000 00
Notes issued under Finance Act 34,840,000 CO 40,144,000 00 48,444,000 00
Gold held as required by Dominion Notes Act 69,455,439 44 68,973,921 69 68,982,882 19
Excess gold held 2,266,868 65 413,972 04 440,779 09
The Finance Act
Under authority of the Finance Act, advances were made to the chartered
banks from time to time up to March 11, 1935. With the repeal of the Finance
Act as of this date, the advances then outstanding amounting to $34,840,000,
were repaid by the chartered banks. On April 1, 1934, the outstanding balance
on this account had been $40,144,000. During the year the maximum advances
outstanding at any one time totalled $41,744,000. The banks paid $1,141,766.96
in interest on such advances from April 1, 1934, to March 11, 1935.
PUBLIC ACCOUNTS xv
GUARANTEED SECURITIES
Canadian National Railway Company
An issue of $20,500,000 Canadian National Railway Company 3 per cent
sixteen-year bonds dated December 15, 1934, was guaranteed as to principal
and interest. The bonds were sold to a Canadian syndicate at 98-75 and
accrued interest, which is the equivalent of a 3-10 per cent basis. The issue
was made and guaranteed under the Canadian National Railways Financing
Act, 1934, in connection with the refunding of $17,060,333.33 Dominion guar-
anteed Canadian Northern Railway Company 4 per cent debenture stock and
bonds due September 1, 1934, and $3,510,250 Great Northern Railway Company
of Canada 4 per cent bonds due October 1, 1934. In the interval between the
dates of maturity of these bonds and the date of the new issue, the amount
required was financed by way of temporary loans from the Dominion Govern-
ment.
An issue of $17,000,000 Canadian National Railway Company 2 per cent
temporary bonds was made dated February 15, 1935, guaranteed as to principal
and interest under the Canadian National Railways Financing Act, 1934, in
connection with the redemption of $17,000,000 Canadian Northern Railway
Company 4| per cent Dominion guaranteed bonds due February 15, 1935.
Three temporary bonds were issued: for $5,418,000 due January 30, 1936,
for $4,751,000 due April 30, 1935, and for $6,831,000 payable on demand. The
latter bond was issued in respect of a temporary loan from the Government
and the other bonds to trustees under Canadian National Railway equipment
issues as investments in place of 4| per cent bonds of the issue due February 15,
1935.
Wheat Mabketing Guarantee
By Order-in-Council of May 14, 1934, P.C. 890, passed in pursuance of
the Relief Act, 1934, the guarantee of repayment of advances and interest
thereon made by the several chartered banks to the Canadian Co-operative
Wheat Producers, Limited, in connection with and incidental to the marketing
of wheat and other grains grown in the Provinces of Manitoba, Saskatchewan
and Alberta, in the year 1930, was further extended.
Bank of Canada
With the commencement of business by the Bank of Canada on March 11,
1935, the guarantee authorized by section 27 (6) of the Bank of Canada Act
of the deposit required to be maintained by every chartered bank in the Bank
of Canada came into force. This guarantee will require to be implemented "in
the event of the property and assets of the Bank being insufficient to pay its
liabilities, and if the Bank suspends payment of any of its liabilities".
Total Guaranteed Securities Outstanding
At the close of the fiscal year, guarantees of the Dominion of Canada
outstanding were as follows: —
Railway and other securities in hands of public —
Guaranteed as to principal and interest $ 771 ,119,457 14
Guaranteed as to interest only 216,207,141 67
Guarantees under Relief Acts 104,525,860 31
Reserve of chartered banks on deposit in Bank of Canada 149,028,902 32
$ 1,240,881,361 44
Respectfully submitted,
W. C. CLARK,
Deputy Minister of Finance.
BALANCE SHEET
REVENUE AND EXPENDITURE
CONDENSED CASH STATEMENT
SCHEDULES
COMPARATIVE TABLES
APPENDICES
5606-1
2 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
BALANCE SHEET
Assets — $ cts.
Cash 16,296,697 26
Gold Bullion Account 2,443,223 80
Advances to Provinces, etc., per Schedule A, page 8 175,034,197 97
Advances to Foreign Governments, per Schedule B,
page 8 ..............:................ 30,494,720 00
Soldier and General Land Settlement, per Schedule C,
page 8 44,648,324 69
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule D, page 8 . 90,928,247 10
Balance being Net Debt, March 31, 1935 (exclusive of
interest accrued), carried forward. ...... . . ....... .2,846,110,958 22
3,205,956,369 04
Balance Net Debt represented by: —
(A) Expenditure —
Public Works, Canals, per Schedule E,
page 9 , .,$ 242,411 ,265 29
Public Works, Railways, per Schedule
F, page 9 442,884,581 65
Public Works, Miscellaneous, per Sche-
dule G, page 10 259,118,194 95
Military Property and Stores, per
Schedule H, page 10 12,035,420 50
Territorial Accounts, per Schedule I,
page 10 , 9,895,947 68
Railway Accounts (old), per Schedule
J, page 11. . 88,398,828 78
Railway Accounts (loans non-active),
per Schedule K, page 11 655,527,455 83
Canadian National Steamships (loans
non-active), per Schedule L, page .
12 15,840,633 97
Miscellaneous Investments and Other
Accounts (non-active), per Sche-
dule M, page 12 77,192,577 55
— 1,803,304,906 20
(B) Consolidated Fund —
Balance, Consolidated Fund, brought
forward from March 31, 1934 $ 935,419,276 00
Excess of Expenditure over Revenue,
fiscal year ended March 31, 1935. 107,386,776 02
1,042,806,052 02
2,846,110,958 22
PUBLIC ACCOUNTS
OF CANADA
MARCH -31, 1935
Liabilities —
Bank Circulation Redemption Fund , .
Post Office Account, Money Orders, Postal Notes, etc.,
Outstanding
Post Office Savings Bank Deposits
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule N,
page 12
Trust Funds, per Schedule O, page 12
Contingent and Special Funds, per Schedule P, page 13 .
Province Accounts, per Schedule Q, page 14
Interest Due and Outstanding, per Schedule R, page 14 .
Funded Debt, per Schedule S, page 15 —
Unmatured S3, 007, 434, 960 70
Matured and Outstanding 4,278,901 52
$ cts.
6,696,470 88
2,137,533 02
22,547,006 38
126,166,495 89
19,587,159 10
5,625,412 20
9,623,816 77
1,858,612 58
-3,011,713,862 22
3,205,956,369 04
Balance Net Debt, March 31, 1935, brought forward 2,846,110,958 22
#
n<>1 \1>
2,846,110,958 22
Note:— Indirect Liabilities-
Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 17. !
6605-1* • <i!J -
DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure and
Year ended
Expenditure
Ordinary
Agriculture, per Schedule No. 1, page 19 7
External Affairs, per Schedule No. 2, page 19 1
Finance, per Schedule No. 3, page 20 6
" Interest on Public Debt, per Schedule No. 3, page 21 138
" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 3, page 21 . 13
Fisheries, per Schedule No. 4, page 21 1
Immigration and Colonization, per Schedule No. 5, page 22 . . 1
Indian Affairs, per Schedule No. 6, page 22 4
Interior, per Schedule No. 7, page 22 2
Justice, per Schedule No. 8, page 23 5
Labour, per Schedule No. 9, page 25 15
Legislation, per Schedule No. 10, page 25 4
Marine, per Schedule No. 11, page 26 6
Mines, per Schedule No. 12, page 26 3
National Defence, per Schedule No. 13, page 27 . 14
National Revenue, per Schedule No. 14, page 27 10
Pensions, per Schedule No. 15, page 28 44
Pensions and National Health, per Schedule No. 16, page 28. 10
Post Office, per Schedule No. 17, page 29 30
,106
,389
,913
,533
,768
,640
,268
,361
,744
,077
,614
,144
,991
,088
,131
,165
,235
,487
,252
,904
,110
.744
Public Works, per Schedule No. 18, page 29 9
Railways and Canals, per Schedule No. 19, page 29 7
Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 20, page 30 5
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 21,
page 30 746
Trade and Commerce, per Schedule No. 22, page 31 7,010
Other Departments, per Schedule No. 23, page 32 1 , 936
Special
Adjustment of War Claims, per Schedule
No. 24, page 34 % 54,288 67
Cost of Loan notations, per Schedule No.
25, page 34 2,890,191 92
Miscellaneous Charges, per Schedule No. 26,
page 35 2,857,123 46
Unemployment Relief, per Schedule No. 27,
page 36 51,987,306 98
Public Works Construction Act, per Sche-
dule No. 28, page 36 8,672,548 76
Canadian National Railways —
Net Income Deficit —
Exclusive of Eastern Lines $ 42,589,824 96
Eastern Lines 5,818,075 74
Non-Active Account written off and charged to Consolidated
Fund — Seed Grain and Relief Account — Department of
the Interior
354,368
cts.
534 99
297
857
201
953
561
787
733
134
753
393
620
352
839
483
136
808
141
310
493
837
326
41
79
63
24
96
77
08
26
93
68
24
11
53
11
11
10
00
04
93
56
91
127
514
020
42
33
27
220 40
66,461,459 79
48,407,900 70
21,274 94
Expenditure
Canals, per Schedule HH (to cash statement), page 45
Railways, per Schedule II (to cash statement), page 45
Public Works, per Schedule JJ (to cash statement), page 45. .
469,258,855 83
Capital
$ cts.
337,907 13
525,772 25
6,243,737 12
7,107,416 50
PUBLIC ACCOUNTS 5
OF CANADA
Revenue Account
March 31, 1935 _
Revenue
Ordinary $ cts. $ cts.
National Revenue, per Schedule No. 29, page 37 —
Customs Import Duties 76,561 ,974 99
Excise Duties 43, 189,654 64
Sales Tax, Tax on Cheques, Importa-
tion Tax, etc 112,192,069 58
Income Tax 66,808,065 51
Sundry Collections 335,954 61
299,087,719 33
Finance, per Schedule No. 30, page 37 —
Chartered Banks 1,368,480 02
Insurance Companies 750 , 099 57
Tax on Gold 3,573,383 14
Interest on Investments 10,963,478 38
Premium, Discount and Exchange. . . . 751,492 15
Sundry Collections 1 , 125,944 82
18,532,878 08
Interior, per Schedule No. 31, page 37 579,850 76
Marine, per Schedule No. 32, page 38 1 ,819,407 67
Post Office, per Schedule No. 33, page 38 31,252,960 35
Public Works, per Schedule No. 34, page 38 427,218 60
Railways and Canals, per Schedule No. 35, page 38 1 , 045 , 235 98
Secretary of State, per Schedule No. 36, page 39 636,472 76
Trade and Commerce, per Schedule No. 37, page 39 2,285,557 80
Other Departments, per Schedule No. 38, page 40 2,807,458 97
358,474,760 30
Special
War and Demobilization Receipts, per
Schedule No. 39, page 41 150 71
Miscellaneous Receipts and Credits, per
Schedule No. 40, page 41 3,397,168 80
3,397,319 51
Balance being excess of Expenditure over
Revenue carried to Consolidated Fund 107,386,776 02
469,258,855 83
Account
Receipts $ cts.
Canals, per Schedule HH (to cash statement), page 45 6,385 36
Railways, per Schedule II (to cash statement), page 45 18,869 90
Public Works, per Schedule JJ (to cash statement), page 45. . 55,153 63
Balance carried to Capital Account 7,027,007 61
7,107,416 50
DEPARTMENT OF FINANCE
CONDENSED CASH
Year Ended
Receipts $ cts. $ cts.
Balance from fiscal year 1933-34 —
Banks in Canada 3,658,299 62
Banks in New York ." 5,759,288 69
Bank of Montreal, London, England. . 456,990 51
9,874,578 82
Bank Circulation Redemption Fund 210,115 58
Gold Bullion Account 68 ,962 ,806 52
Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule A.A.,
page 42 16,886,514 57
Contingent and Special Funds, per Schedule B.B., page 42. . 1,183,931 65
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule C.C.,
page 43.. 16,684,989 21
Soldier and General Land Settlement, per Schedule D.D.,
page 43 570,807 18
Trust Funds, per Schedule E.E., page 43 1 ,316 ,038 91
Interest Due and Outstanding, per Schedule F.F., page 44. . . 174 ,940 04
Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule G.G., page 44. . 220,007,302 18
335,872,024 66
PUBLIC ACCOUNTS
STATEMENT
March 31, 1935
Payments $ cts. $ cts.
Capital Accounts —
Public Works, Canals, per Schedule
H.H., page 45 331 ,521 77
Public Works, Railways, per Schedule
I.I., page 45 506,902 35
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule J.J., page 45 6,188,583 49
7,027,007 61
Dominion Notes 172,617,921 69
Post Office Savings Bank 611 ,913 01
Post Office Account— Money Orders, Postal Notes, etc 1 ,433 ,211 27
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule K.K., page 46 28,790,672 28
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active),
per Schedule L.L., page 46 1,220,658 30
Canadian National Steamships (loans non-active), per Sche-
dule M.M., page 46 487,167 22
Balance to fiscal year, 1935-36 —
Banks in Canada 4 , 172 ,869 79
Banks in New York 11 ,375 ,306 51
Banks in London, England 748 , 520 96
16,296,697 26
Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts. . 107,386,776 02
335,872,024 66
Note. — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts, the net
amount only is shown.
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET
cts.
cts.
cts.
Schedule "Am
Advances to Provinces, etc. —
Housing Loans —
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island .
Province of Quebec
1,701,500 00
1,095,000 00
800,000 00
757,000 00
33,000 00
5,384,687 72
Unemployment Relief —
Province of Alberta
Province of British Columbia.
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
11,977,000 00
15,014,234 73
13,108,629 45
34,123,151 16
Province of Alberta — Subsidy Account — Overpayment.
Harbour Commissioners —
Montreal
New Westminster
Vancouver.
58,519 000 00
274,537 23
22,920,857 68
Canadian Farm Loan Board —
Initial Capital Advance
Capital Stock Subscription . .
Bonds
5,050,000 00
456,850 00
3,350,000 00
Schedule "B"
Advances to Foreign Governments —
Greek Government
Roumanian Government
Schedule "C"
Soldier and General Land Settlement Loans —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
54,642,747 03
7,290,655 62
70,980 77
Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund
Land Settlement Suspense Account
Amount transferred to non-active accounts to pro-
vide for revaluations and losses
751,718 74
90, 190 82
16,514,149 17
Schedule "D"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to Royal Canadian Mint —
Gold Purchase Account
Silver Purchase Account
Nickel Purchase Account
Copper Purchase Account
104,235 12
3,064,745 39
53, 106 37
9,445 87
Bank of International Settlements
Bank of Montreal, London — Special Funds
Bank of Montreal, New York — Special Funds
Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account
Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields
Memorials Commission)
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways — Open Accounts. .
Canadian Government Railway s — Stores Accounts
St. John and Quebec Railway — Stores Account
6,042,932 52
9,757,420 40
2,590 94
Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts
15,802,943 86
54,022 26
9,771,187 72
74,223,015 34
468,750 00
81,714,394 91
8,856,850 00
175,034,197 97
6,525,000 00
23,969,720 00
30,494,720 00
62,004,383 42
17,356,058 73
44,648,324 69
3,231,
272,
215,
1,
27,
1,
3,903,
532 75
785 84
887 56
260 00
583 83
676 59
738 60
545 62
15,748,921 60
Carried forward '. 23,412,932 39
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "D" — Concluded
Miscellaneous Current Accounts — Concluded
Canadian National Railways — Temporary Loans
Discount Amortization Account
Empire Settlement Scheme — Advances under
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer Advance — Printing
King's Printer Advance— Stationery
Montreal Turnpike Trust
Pacific Halibut Treaty — Special Account
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908.
Seed Grain and Relief — Depaitment of the Interior. . . .
Less — Amount transferred to non-active accounts.. .
St. John Bridge and Railway Extension Company
Schedule "E"
Public Works (Canals) —
Burlington Bay Canal
Chambly Canal, River Richelieu
Lachine Canal
Lake St. Peter
Murray Canal
Ottawa Works
Quebec Canals
Rideau Canal
Sault Ste. Marie Canals
St. Anne's Lock — Railway Bridge at Isle Perrot
St. Lawrence Canals
St. Lawrence Ship Canal
St. Ours Locks
St. Peter's Canal
Tay River Navigation
Trent Canal Improvements
Trent River Navigation
Welland Canal
Welland Ship Canal
Miscellaneous
Schedule "F"
Public Works (Railways) —
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways
Cape Breton Railway , . . .
Caraquet and Gulf Shore Railway
Elgin and Havelock Railway
Intercolonial Railway
International Railway of New Brunswick
Lotbiniere and Megantic Railway
National Transcontinental Railway
New Brunswick and Prince Edward Island Railway.
Prince Edward Island Car Ferry and Terminals
Prince Edward Island Railway
Quebec Bridge
Quebec and Saguenay Railway
Salisbury and Albert Railway
St. Martin's Railway
York and Carleton Railway
Hudson Bay Railway and Terminals —
Hudson Bay Railway
Fort Churchill Terminals
Fort Nelson Terminals
Residue of cost of steamer Sheba.
Carried forward 440,875,506 50
2,952,476 71
563,365 32
32,397,402 88
13,025,837 30
6,240,200 86
23,412,932 39
33,884,413 41
29,506,928 82
120, 157 06
650,000 00
10, 179 09
216,954 95
78,811 04
133, 156 56
3,957 28
87,745 11
2,389,111 39
433,900 00
308,
580,
,998,
,164,
,248,
,871,
34,
143,
,935,
150,
,139,
133,
614,
492,
476,
559,
,093,
,897,
,568,
328 32
092 59
496 01
235 08
946 71
244 17
841 69
359 12
809 42
000 00
824 00
896 80
426 39
023 82
128 73
067 70
879 76
805 34
734 64
125 00
66,220,
104,
209,
33,
111,436,
2,681,
336,
163,741,
360,
3,715,
11,287,
21,706,
7,120,
84,
72,
20,
295 86
520 54
950 00
530 00
057 98
377 35
875 00
411 22
790 66
809 57
284 99
664 49
895 74
390 41
624 91
976 16
51,663,441 04
78,610 58
90,928,247 10
I.
242,411,265 29
389,133,454 88
51,742,051 62
10
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
I
cts
cts
cts.
Brought forward.
Schedule "F" — Concluded
Public Works (Railways) — Concluded
Other Railways and Miscellaneous —
Digby and Annapolis Railway
North Railway
Governor General's Cars
Canadian Government Railways — Canada Central Rail
way — Peace River Bridge ,
Canadian Government Railways — Residue of capital cost
of steamers Drummond and McKee
Schedule "G"
Public Works (Miscellaneous) —
Bare Point Breakwater
Burlington Channel Improvements
Canadian Building, London, England
Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C
Cape Tormentine Harbour
Esquimalt Graving Dock ,
Georgian Bay to Montreal, Waterway Survey
Government Buildings, Ottawa ,
Government Shipbuilding Program ,
Halifax Elevator Site ,
Halifax Harbour Improvements
Kingston Graving Dock
Land and Cable Telegraph Lines
Levis Graving Dock
Lower Lakes Terminals
Miscellaneous Wharfs
Montreal Harbour Improvements
Ottawa — Expropriation of property between Sparks and
Wellington Streets, east of Elgin Street
Port Arthur and Fort William and River Kaministikwia
Port Colborne Harbour
Quebec Harbour Improvements
Rainy River Lock and Dam
Sorel Harbour Improvements
St. Andrews Rapids, including Red River Improve-
ments
St. John Harbour Improvements
St. Lawrence River Improvements
Tiffin Harbour Improvements
Toronto Harbour Improvements
Toronto, New Dominion Building
Upper St. Lawrence River — Channel Improvements..
Vancouver Harbour Improvements
Victoria Harbour, British Columbia, Improvements.
Victoria Harbour, Ontario, Improvements
Yukon Territory Works
Schedule "H"
Military Property and Stores —
Military Property and Stores
Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg.
St. Helen's Island, Barracks Site.
440,875,506 50
62,947 27
19,783 10
Schedule "I"
Territorial Accounts —
Northwest Territories, Organization
Northwest Territories, Purchase
Expenses connected with the Northwest Rebellion.
Dominion Lands to March 31, 1911
Less — Received from Dominion Lands
10,425,395 92
4,275,526 11
660,683 09
250,000 00
71,538 82
175,000 00
851,853 24
2,009,075 15
442,884,581 65
217,995 90
,392,489 77
,539,073 11
477,754 35
236,860 63
,799,761 10
918,796 85
,260,968 34
,702,967 09
86,511 89
,019,775 23
556,589 35
348,320 77
971,592 58
,715,325 43
767,579 74
,060,342 83
855,581 54
,249,019 98
904,459 39
,209,267 23
133 80
789,378 76
569,776 99
255,098 34
350,122 81
481,621 59
331,987 37
166,646 95
468,097 68
600,078 73
131,024 94
761,801 79
921,392 10
259,118,194 95
12,118,150 87
82,730 37
12,035,420 50
1,460,000 00
1,460,000 00
826,077 87
6,149,869 81
9,895,947 68
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
11
cts.
I
cts.
cts.
Schedule "J"
Railway Accounts (old) —
Canadian Pacific Railway
Grand Trunk Railway Debenture Account.
Grand Trunk Railway Interest Account
Grand Trunk Railway Special Account
62,791,435 25
15,142,633 34
10,457,458 01
7,302 18
Schedule "K"
Railway Accounts (loans non-active) —
Canadian Northern Railway —
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911)
Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914)
Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916)
Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24)
Loan on account of interest and equipment (Act No. 1,
Legislation of 1918)
Loan under authority of Vote 108, Appropriation Act
No. 4, 1919
Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act
No. 4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act
No. 2, 1921
Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act
No. 1, 1922
Loan under War Measures Act
Grand Trunk Railway —
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act
No. 4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act
No. 2, 1921
Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act
No. 1, 1922
Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of
1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway
Company
Grand Trunk Pacific Railway —
Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Three per cenu Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4, Geo. V,
1913)
Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916
Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917
Loan Account, Appropriation Act, 1918
Receiver Account, O.C. March 26, 1919, P.C. 635
Guaranteed Interest Account (Guaranteed by the
Dominion of Canada)
Branch Lines Coupons (Guaranteed by the Provinces of
Alberta and Saskatchewan)
Canadian National Railways —
Loan under authority of Appropriation Act, 1923
Loan under authority of Appropriation Act, 1924
Loan under authority of Appropriation Act, x925
Loan under authority of Appropriation Act, 1926
Loan under authority of Appropriation Act, 1929
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
1931
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
No. 2, 1931
Loans to Railways —
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of
1918
88,398,828 78
2,396,
5,294,
10,000,
15,000,
25,000,
25,000,
35,000,
48,611,
44,419,
42,800,
1,887,
099 68
000 02
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
077 00
806 42
000 00
821 16
255,408,804 28
25,000,000 00
55,293,435 18
23,288,747 15
15,000,000 00
118,582,182 33
6,000,000 00
33,048,000 00
7,081,783 45
5,038,053 72
7,471,399 93
45,764,162 35
8,704,662 65
2,898,536 98
116,006,599 08
24,550,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
2,932,652 91
29,910,400 85
11,210,815 56
98,603,869 32
56,926,000 82
Canadian Northern Railway —
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec. 4,
Subsec. 3)
645,527,455 83
10,000,000 00
655,527,455 83
12
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts.
cts.
Schedule "L"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited .
10,280,175 86
5,560,458 11
Schedule "M"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Canadian Pacific Railway Company
Department of Mines — Suspense Account
Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of
Moulton
Grand Trunk Railway Preference Stock
Harbour Commissioners —
Chicoutimi
Halifax
Quebec
St. John
Three Rivers
High Commissioner's suspense
Italian Government Account
Montreal Harbour Commissioners — Montreal South
Shore Bridge — Guaranteed Interest
Quebec Turnpike Trust Bond
Russian Government Account
Seed Grain and Relief — Department of the Interior. .
Soldier and General Land Settlement Loans
St. John Harbour Commissioners — Redemption of
matured guaranteed debt •
Three Rivers Harbour Debentures
Less Sinking Funds
University Hospital — Edmonton, Alberta
Unpaid Coupons — New York Loans suspense.
Victoria Shipowners, Limited
Schedule "N"
Insurance and Superannuation Funds —
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893
Chap. 17, R.S. i906
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S.
1927
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Retirement Fund
Returned Soldiers' Insurance
Royal Canadian Mounted Police — Dependents Pension
Fund
Schedule "O"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 17)
Burrard Dry Dock Pontoons
Common School Funds
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account
Guaranteed Bond Issues (Outstanding interest)
Canadian National Railways — Employees' Provident
Fund
Contractors' Securities
Decayed Pilots' Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18)
3,538,600 00
8,839,502 60
26,261,171 93
12,751,514 40
2,700,000 00
81,760 97
2,308 41
71,790 19
59,000 00
28,500 00
61,800 00
155,751 77
152,000 00
Carried forward 1 3,825,099 16
16,593 52
2,447,222 71
11,208 45
13,900 00
121,739 65
54,090,788 93
2,043 17
702 52
2,021,675 00
20,000 00
55,571 82
563,365 32
16,514,149 17
466,439 18
79,452 56
100,000 00
45,738 50
621,987 05
1,937,823 77
46,654,105 08
46,906,192 27
9,213,211 52
7,965,531 90
13,487,884 33
1,747 02
12,790 19
27,538 62
,675,672 54
90,300 00
1,191 71
,013,854 33
3,751 77
15,840,633 97
77,192,577 55
126,166,495 8»
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
13
cts.
cts.
cts.
-Research .
Brought forward
Schedule "O" — Concluded
Trust Funds — Concluded
Empress of Ireland Relief
Forest Products Laboratories, Montreal-
Halifax Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19)
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
National Research Council Trust Funds
Pensions and Na .ional Health — War Service Gratuities .
Pensions and National Health — Pensions, etc
Royal Canadian Mounted Police Provincial Pension Fund
Radio Commission Trust Fund
Royal Military College — Cadet Funds
St. John Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20)
118,281 44
115,500 00
55,523 18
51,000 00
Strathcona Trust Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 21)
Schedule "P"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners — Grain Research Special
Fund :
Board of Grain Commissioners — Default Trust Account
Canadian Pension Commission — Mennonite Funds
Co-operative Wholesale Society — Special
Briton Medical and General Life Association Funds
Candidates' Election Deposits
Cash Suspense — Unallocated funds received
Contractors' Securities — Special
Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed
deposits
Department of the Interior — Suspense
Department of Labour — Fair Wages Suspense
3 per cent Loan of 1935-40 — Interest Special Account
Dominion Trust Company (in liquidation)
Home Bank Creditors' Relief — Suspense
Income Tax (Appeals), Suspense
Internment operations
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest— Unclaimed
Montreal-Canada Fire Insurance Company (in liquida-
tion)
National Gallery of Canada — Special
Ontario Fire Insurance Company (in liquidation)
Outstanding Cheques — Current Account
Previous Years
67,982 44
62,800 00
3,825,099 16
996 21
6,504 98
2,781 44
194,470 05
13,810,648 68
112,102 86
5,164 95
32,739 84
148,358 47
716,804 20
190,849 29
844 79
30,088 56
4,523 18
500,000 00
5,182 44
4,656,284 16
22,010 89
Outstanding Cheques — Minister of Finance War Loan
Account
Outstanding Letter of Credit Cheques
Prairie Provinces Indian Fund Account
Prisoners of War
Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief
Refunding Loan, 1934, Interest Special
Railways and Canals, Suspense
Royal Canadian Mounted Police — Special
Unclaimed Cheques — Canadian Government Railways
Unclaimed Cheques — Sundry Departments
Unclaimed Dividends re liquidation under the Bank-
ruptcy Act
4,903 06
256 29
2,811 54
750 00
281 06
600 00
75,069 69
79 53
131,976 34
719 39
88 33
94,531 76
9,009 25
8,765 78
11,200 00
22,384 15
14,236 83
23,685 92
605 09
7,354 61
12,458 65
4,678,295 05
31 12
116,299 46
341 34
5,981 28
57,760 15
1,322 93
5,496 30
584 21
1,180 24
16,621 32
51,584 61
19,587,159 10
Carried forward.
5,357,265 28
14
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Brought forward; :
Schedule "J?" — Concluded
Contingent and Special Funds— Concluded
Victory Loans, at credit of subscribers ip arrears
Victory Loans, Canvassers' Suspense Account
Walter J. King — Suspense Account \
Western Mutual Fire Insurance Company, Limited (in
liquidation) , L
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce) ,
Special
William Scott — Special. .',
York County Loan and Savings Company (in liquid-
ation) L
Schedule "Q"
Province Accounts —
Province of British Columbia Debt Account
Province of Manitoba Debt Account
Province of Nova Scotia Debt Account.
Province of New Brunswick Debt Account
Province of Ontario Debt Account
Province of Prince Edward Island Debt Account
Province of Quebec Debt Account
Less — Province of Nova Scotia Suspense Account
Province of Prince Edward Island Land Account
Province of Quebec Debt Account
Schedule "R"
Interest Due and Outstanding-^
Unpaid Interest (Domestic Loans)
(Canada and New York Loans)
(New York Loans)
" (London Loans)
Unpaid Dividends, Province of British Columbia
Province of Canada
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island . .
" Dominion Stock
Unpaid Warrants
Unclaimed Interest (Dominion of Canada "B" Stock).
cts
583,021 40
3,578,941 20
1,055,416 12
529,299 39
2,848,289 52
775,791 83
2,549,213 61
40,144 34
782, 102 33
1,473,609 63
S
cts.
5,357,265 28
209,506 19
1,629 58
360 00
516,97
10,352 45
10,300 27
35,481 46
11,919,973 07
2,296,156 30
986,092 41
235,485 00
361,722 78
260,522 65
33 67
4,663 18
1,279 00
795 80
867 25
3,717 33
81 76
3,351 75
cts.
5,625,412 20
9,623,816 77
1,858,612 58-
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
15
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "S"
Funded Debt-
Payable in Canada —
Debenture Stock, 5 per cent, 1919
Debenture Stock, 5j per cent, 1921.
Dominion of Canada Savings Certificates
Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures
Province of New Brunswick, 6 per cent Loam Debentures.
Provincial Notes, Nova Scotia
Unpaid Warrants, Prince Edward Island
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Compensation to Seigneurs
Dominion Stock, Issue A, 6 per cent
Dominion Stock, Issue B, 3j per cent
Debenture Stock, 5 per cent, School Lands —
Province of Alberta
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent
1916-31, 5 per cent
Victory Loan, 1917, 5§ per cent, due 1922
" 1927
" 1937
Victory Loan, 1918, 5% per cent, due 1923
1933
Victory Loan, 1919, 5j per cent, due 1924
1934
Renewal Loan, 1922, 5j per cent, due 1927
1932
Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928
1943
Refunding Loan, 1924, 4j- per cent, due 1944
Refunding Loan, 1925, 4j per cent, due 1940
Refunding Loan, 1926, 4| per cent, due 1946
Conversion Loan, 1931, 4J per cent, due 1956
" " 1957
1958
.1959
National Service Loan, 1931, 5 per cent, due 1936
1941
Dominion of Canada Loan, 1932, 4 per cent, due 1935. . . .
" . " " ■ 1952....
Refunding Loan, 1933, 3£ per cent, due 1935
Refunding Loan, 1933, 4 per cent, due 1939
1945
Refunding Loan, 1934, 2 per cent, due 1936
Refunding Loan, 1934, 2l3 per cent, due 1939
Refunding Loan, 1934, 3 per cent, due 1942
Refunding Loan, 1934, 3 J per cent, due 1949
Loan of 1935, 3 per cent, due 1940
One Year Treasury Bills, 2J per cent, due Aug. 1, 1935
Treasury Bills, 2-47 per cent, due May 1, 1935
Treasury Bills, 1$ per cent, due April 30, 1935
Treasury Bills, 2 per cent, due April 30, 1935
Treasury Bills, 2 05 per cent, due May 1, 1935
Treasury Bills, 1-75 per cent, due June 11, 1935
Treasury Bills, 1-76 per cent, due June 22, 1935
$ cts.
2,000 00
200 00
5,900 00
400 00
600 00
39,166 53
549 59
11,955 00
79,390 50
cts.
9,000 00
46,900 00
56,250 00
21,050 00
11,827 40
4,000 00
11,400 00
564,569 20
919,862 65
809,039 00
63,850 00
524, 150 00
30,800 00
3,210,000 00
11,100 00
58,400 00
4,700 00
236,299,800 00
$ cts.
2,000 00
200 00
5,900 00
400 00
600 00
39,166 53
549 59
11,955 00
79,390 50
11,827 40
4,000 00
11,400 00
33,293,470 85
9,000 00
46,900 00
236,377,100 00
588,000 00
3,240,800 00
69,500 00
147,
50,
75,
45,
43,
37,
276,
289,
79,
141,
26,
50,
89,
47,
88,
03,
7,
40,
138,
115,
50,
18,
2,
3,
18,
35,
15,
000,100
000,000
000,000
000,000
125,700
523,200
687,600
693,300
535,200
663,000
000,000
191,000
393,000
269,500
337,500
336,000
933,000
409,000
322,000
013,636
000,000
400,000
540, 100
407,630
300,000
000,000
000,000
U7,
50,
75,
45,
647,
221,
81,
004,800 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
029,800 00
198,200 00
191,000 00
225,000,000 00
000,000 00
013,636 82
000,000 00
400,000 00
540,100 00
407,630 26
300,000 00
000,000 00
000,000 00
4,176,361 62
2,268,700,965 33
2,272,877,326 95
Payable in Canada and New York —
5 per cent Bond Loan, 1915-35
Dominion of Canada War Loan, 1917-37, 5 per cent
Two year Treasury Notes, 4 per cent, due Dec. 1, 1932..
5,000 00
874,000 00
89,787,100 00
874,000 00
89,787,100 00
5,000 00
5,000 00
90,661,100 00
90,666,100 00
16
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "S" — Concluded
Funded Debt — Concluded
Payable in London —
3J per cent Loan 1884 (1909-34)
3*j per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan,
due July 1, 1938
3i per cent Loan, 1930-50
3 per cent Loan, 1888, due July 1, 1938
3 per cent Loan, 1892, due July 1, 1938
3 per cent Loan, 1894, due July 1, 1938
2$ per cent Loan, 1897, due Oct. 1, 1947
4 per cent Loan, 1940-60
4 per cent Loan, 1953-58 •.
3} per cent Loan, 1950-55
Unpaid Debentures
cts,
43,603 86
cts.
17,236 04
15,056
137.058
8,071
18,250
10,950
4,888
93,926
73,000
48,666
006 66
841 00
230 16
000 00
000 00
185 64
666 66
000 CO
666 67
15,
137,
8,
18,
10,
4,
98,
78,
48,
cts.
43,603 86
056,006 66
058,841 00
071,230 16
250,000 00
950,000 00
888, 185 64
926,666 66
000,000 00
666,666 67
17,236 04
60,839 90
Less — Sinking Funds held on account of —
3J per cent Loan, 1930-50 $ 35,499,085 20
4 per cent Loan, 1940-60 18,393,344 35
4 per cent Registered Stock, 1953-58... 540,031 37
3J per cent Registered Stock, 1950-55... 100,227 17
409,867,596 79
54,532,688 09
409,928,436 69
54,532,688 09
60,839 90
355,334,908 70
355,395,748 60
Payable in New York —
5 per cent Public Service Loan 1916, due 1931
5§ per cent Bond Loan 1919-29
5 per cent Bond Loan 1922-52
4^ per cent Bond Loan 1926-36
4 per cent Bond Loan 1930-60
4 per cent One Year Notes, due Oct. 1, 1933
4 per cent Fifteen Months Notes, due Oct. 1, 1934.
2 per cent Treasury Bills due April 30, 1935
2 per cent One Year Notes, due Sept. 1, 1935
1,000 00
3,700 00
10,000 00
22,000 00
100,000,000 00
40,000,000 00
100,000,000 00
2,737,986 67
50, CC0, 000 00
1,000 00
3,700 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
10,000 00
22,000 00
737,986 67
000,000 00
36,700 00
292,737,986 67
292,774,686 67
Grand Total.
4,278,901 52
3,007,434,960 70
3,011,713,862 22
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
17
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1935
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V"
Guaranteed Securities —
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
1. Canadian Northern Ry. Co., 3 per cent deb. stock
due 1953, £1,923,287-0-0
2. Canadian Northern Ry. Co., 3j per cent deb. stock
due 1958, £1,622,586-19-9
3. Canadian Northern Ont. Ry. Co., 3j per cent deb
stock, due 1961, £7,350,000-0-0
4. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3£ per cent deb
stock, due 1960, £647,260-5-6
5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds, due
1962, £14,000,000-0-0
6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3^ per cent deb
stock, due 1962, £733,561-12-10
7. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due
1962, £3,280,000-0-0
8. Can. Northern Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940 . .
9. Grand Trunk Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940
10. Canadian Northern Ry. Co., 6j per cent bonds due
1946
11. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936. . . .
12. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip-
ment bonds, 1923-38
13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954
14. Canadian National Ry. Co., 4j per cent bonds due
1954
15. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar,
deb. stock. £7,176,801-0-0
16. Canadian National Ry. Co., 4§ per cent Gold Bonds
due 1957
17. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1968
18. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
duj July 1, 1969
19. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due Oct. 1, 1969
20. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due 1970
21. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1955
22. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds
due 1956
23. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds
due 1951
24. Canadian National Ry. Co., 3 per cent Bonds due
1950
25. Canadian National Ry. Co., 2 per cent Temporary
Bonds
Railway Securities Guaranteed as to Interest Only —
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees —
Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock,
£12,500,000
Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock,
£4,270,375
Great Western 5 per cent perp. deb. stock,
£2,723,080
Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock,
£24,624,455
Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb.
stock, £308,215
5605-2
9,
7,
35,
3,
OS,
3,
15,
25,
25,
25,
25,
22,
50,
20,
31,
05,
35,
00,
00,
IS,
50,
70,
50,
20,
17,
822,
359,
896,
770,
150,
040,
569,
940,
000,
000,
000,
000,
500,
GOO,
000,
927,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
500,
000,
cts
996 72
590 00
000 00
000 00
000 00
999 98
800 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 CO
000 00
000 00
098 20
000 00
000 00
COO 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
9,359,
7,896,
34,229,
3,149,
34,992,
cts.
996 72
555 18
996 87
998 66
COO 00
cts.
8,440,
23,779,
23,740,
24,238,
24,220,
5,250,
50,000,
26,000,
26,152,
65,000,
35,000,
60,000,
60,000,
18,000,
50,000,
70,000,
50,000,
20,500,
10,169,
848 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 oc
000 00
580 93
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
1,540,003 13
33,048,000 00
3,569,996 86
7,499,952 00
6,831,000 00
654,484 90
740,117,976 36
52,488,951 99
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
216,207,141 67
216,207,141 67
18
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
at March 31, 1935
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule ' 'V" — Concluded
Guaranteed Securities — Concluded
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
27. Harbour Commissioners of Montreal, Jacques Cartier
Bridge 5 per cent Bonds due 1969
287 Canadian National (West Indies) Steamships, Ltd.,
5 per cent Bonds due 1955
29. Saint John Harbour Commissioners —
(a) Bonded indebtedness of the City of Saint John,
assumed by Commission
(6) Debentures of the Commission issued to the
City of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952
30. New Westminster Harbour Commissioners, 4f per
cent debentures due 1948
Relief Act Guarantees —
31. Bank Advances, re Province of Manitoba Savings
Office
32. Bank Advances, re Government of Newfoundland. .
33. Bank Advances, re Canadian Pacific Railway Com-
pany
Bank: Advances, re Algoma Steel Corporation (order
for rails)..
Bank Advances, re Dominion Steel and Coal Cor-
poration (order for rails) [
36. Province of British Columbia Treasury Bills
37. Province of Manitoba Treasury Bills
38. Bank Advances, re Wheat Marketing
34.
35.
Bank of Canada —
39. Reserve of chartered banks on deposit in Bank of
Canada :
$ cts.
19,500,000 00
10,000,000 00
1,467,164 96
667,953 04
700,000 00
$ CtS
19,000,000 00
9,400,000 00
1,233,527 74
667,953 04
700,000 00
32,335,118 00
31,001,480 78
Amount
Authorized
Amount
Outstanding
March 31, 1935
12,442,400 00
625,000 00
60,000,000 00
660, 0C0 00
1,100,000 00
626,533 75
5,894,127 49
Unstated
8,820,660 08
625,000 00
48,000,000 00
443,877 99
841,000 00
626,533 75
5,894,127 49
'39,274,661 00
149,028,902 32
$J [cts.
*Against (these advances grain held and margin moneys amounted to $36,896,440, leaving a net liability
of $2,378,221 at the valuations then made on the basis of current prices for grains.
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35
19
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 1
Agriculture —
Civil Government — Salaries
Contingencies ,
Cold Storage Warehouses
Contributions to Empire Bureaux
Compensation for animals tested under the Animal Con-
tagious Diseases Act and dying before it was possible
to slaughter them under the provisions of the Act. . .
Dairying
Entomology
Experimental Farms
Farm Economics, including agricultural co-operative
marketing
Fruit Branch, including grant of $4,500 to the Canadian
Horticultural Council
Health of Animals, administration of the Animal Con-
tagious Diseases Act and the Meat and Canned Foods
Act \
International Institute of Agriculture. . . . . . .
Live Stock, including assistance to Fairs and Exhibitions
Publications Branch
Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to
Seed Fairs, etc., and grant of $17,010 to the Canadian
Seed Growers' Association
Miscellaneous —
Natural Products Marketing Act
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act.
Gratuities
Schedule No. 2
External Affairs —
Civil Government-
Salaries
Contingencies.
Canadian Delegation to the League of Nations
Canadian Representation in Geneva i
Canadian Representation in Paris '.
Canadian Representation in Tokyo
Canadian Representation in Washington
High Commissioner's Office, London, England — Salaries
and expenses '.
International Joint Commission — Under Statute
League of Nations — Contribution, including Secretariat,
International Labour Organization and Permanent
Court of International Justice
Publications of the League of Nations for Members of
Parliament and grant to the League of Nations'
Society in Canada
Miscellaneous —
Publicity and Advertising in the United Kingdom and
Europe
Arbitration expenses, I'm Alone case
Hospitality in connection with visitors from abroad
Establishment of a Trust Fund as an expression of the
friendly interest of Canada in the Celebration in 1930
of the 1000th Anniversary of the establishment of the
Icelandic Parliament
Carried forward
678,460 15
90,600 00
98,504 24
21,535 00
317 99
211,785 03
350,000 00
,791,285 53
11,684 79
406,751 69
604,429 84
15,642 21
336,093 95
21,278 88
355,612 53
97,055 90
3,743 46
8,673 80
3,080 00
87,627 10
51,466 99
10.009 00
24,851 09
75,506 42
68,019 11
85.010 47
112,510 81
32,571 72
205,569 42
3,000 00
178,341 34
2,666 30
607 95
25,000 00
206,615 59
769,060 15
6,224,921 68
112,553 16
7,106,534 99
139,094 09
617,048 04
756,142 13
5605 -2 J
20 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
s
cte.
cts.
cts.
Brought forward ,
Schedule No. 2 — Concluded
External Affairs — Concluded
Miscellaneavs — Concluded
Canada's contribution to the expenses of the International
Commission for Air Navigation for 1934
Expenses of the Wheat Advisory Committee for 1934 —
Canada's assessment
Canada'sportion of expenditure of the Imperial Economic
Committee, the Imperial Shipping Committee and
the Executive Courtcil of the Imperial Agricultural
Bureau for 1934
Celebration of the landing of Jacques Cartier
Negotiation of Treaties
Expenses of Representation at the Disarmament Con-
ference
Losses on Exchange
Salary Deduction Act
Unforeseen Expenses
Schedule No. 3
Finance —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Inspector General of Banks
Lieutenant Governors' Salaries (Ap-
pendix No. 4) '.
206,615 59
2, 150 00
1,953 16
18,688 00
87,031 84
3,327 71
388 98
308,067 77
710 82
4,221 41
376,488 28
23,811 31
19,337 86
81,000 00
Charges of Management (Appendix No. 6)
Superannuation —
No. 1, Civil Service Superannuation and Retirement
Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906
No. 3, Printing Bureau
No. 4, Public Service Retirement Act, 1920
No. 6, Civil Servants' Widows' Annuities Act, 1927
Miscellaneous —
Bankruptcy Act — Administration
Comptroller of the Treasury's Office — Administration.. .
Comptroller of the Treasury's Office — Statutory
Empire Parliamentary Association — Subscriptions to
publications
Farmers' Creditors' Arx'angement Act
Grants and Contributions to —
Canadian General Council of the Boy Scouts' Asso-
ciation
Corporation of the City of Ottawa ,
Dominion Council of the Girl Guides ,
Federal District Commission — Annual Grant
Federal District Commission — Maintenance and im
provement of properties
LTnstitut Nazareth de Montreal
Montreal Association for the Blind
National Battlefields Commission ,
Royal Astronomical Society
Royal Canadian Academy of Arts
Royal Society of Canada
Tradjes and Labour Congress — Grant in connection
With the International Conference at Toronto.
"Grants, pending consideration of Provincial Subsidies, to
the Provinces of —
Nova Scotia % 875,000 00
New Brunswick 600,000 00
Prince Edward Island 125,000 00
363,984 66
7,787 32
429,064 83
121,088 33
Motor car allowances
Office of the Salvage Officer — Salaries and expenses.
Carried forward
25,956 02
1,530,670 50
13,580 76
2,000 00
269,141 69
9,000 00
100,000 00
4,860 00
185,500 00
65,000 00
4,050 00
4,050 00
70,900 00
1,620 00
2,025 00
4,500 00
2,500 00
1,600,000 00
32,295 81
9,551 76
756, 142 13
633,155 28
1,389,297 41
500,637 45
978,744 66
921,925 14
3,937,201 54
2,401,307 25
PUBLIC ACCOUNTS 2T
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts.
cts
cts.
Brought forward.
Schedule No. 3 — Concluded
Finance — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Royal Canadian Mint — Ottawa
Dominion of Canada Assay Office
Tariff Board — Salaries and Expenses
Grant towards defraying part of the costs of "Le XHIe
Congres de l'Association des Medecins de Langue
Francaise de l'Amerique du Nord" and La XXIIIe
Session de l'Association des Medecins de Langue
Francaise
Royal Commission on Price Spreads and Mass Buying
Royal Commission on Financial Arrangements between
the Dominion and the Maritime Provinces
Report on Cultural Conditions in Canada
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act
Gratuities
Unforeseen Expenses
Interest on Public Debt (Appendix No. 5) —
Funded Debt — Payable in Canada
Payable in Canada and New York .
Payable in London
Payable in New York
3,937,201 54
182,918 76
14,016 80
74,963 40
12,500 00
216,451 58
26,367 02
2,500 00
3,275 13
13,919 76
1,662 60
26,773 95
2,401,307 25
4,512,550 54
6,913,857 79
100,331,335 95
4,533,055 00
14,141,504 71
12,900,000 14
Discount on Treasury Bills
Temporary Loans
Post Office Savings Bank
Insurance and Superannuation Funds.
Trust Funds
Bank Circulation Redemption Fund .
131,905,895 80
456,550 02
16,447 61
510,591 98
4,592,585 57
855,795 76
195,334 89
138,533,201 63:
Subsidies to Provinces (Appendix No. 25) —
Alberta ,
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
1,771.
874,
1,716,
693,
653,
2,941,
381,
2,592,
2,144,
475 00
561 46
484 18
040 16
047 60
424 28
931 88
013 68
975 00
13,768,953 'M
159,216,012 66
Schedule No. 4
Fisheries —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Building fish ways and clearing rivers
Conservation and development of the deep sea fisheries
and the demand for fish
Fish Culture
Fishing Bounty
Grant to the United Maritime Fishermen
Investigation into the life history of the Pacific halibut.
Legal and incidental expenses
Marine Biological Board of Canada
Oyster Culture
Carried forward
99,004 95
11,181 11
4,588 41
63,068 59
210,816 01
159,976 25
4,050 00
24,968 74
2,587 06
175,000 00
9,770 70
110,186 06
654,825 76
110,186 06
22 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts.
cts
cts.
Brought forward
' Schedule No. 4 — Concluded
Fisheries — Concluded
Salaries and disbursements of Fisheries Officers and
Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection
Service's
Miscellaneous—
Salary Deduction Act.
Gratuities. |
Schedule No. 5
Immigration and Colonization —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Salaries and contingencies t
Empire Settlement Scheme, including grants to Immi-
gration Societies, Women's Hostels, etc
Relief of distressed Canadians outside of Canada
lUiscellareous-*-
Salary Deduction Act.
Gratuities.,
Schedule No. 6
Indian Affairs — '■
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Administration
Annuities. ,
Payment to the Long Plain Indian Band for lands taken
by the Department to establish a reserve for the
Sioux Indians who formerly resided in the Munici-
pality of Portage la Prairie
Miscellaneous^—
Salary Deduction Act.
Gratuities..
Interior —
Civil Government
Schedule No. 7
-Salaries
Contingencies.
Dominion Lands, Parks, etc.—
Canadian National Parks.
Costs of litigation and legal expenses
Dominion Lands, Seed Grain, Mining Lands and Ord-
nance, Admiralty and Public Lands — Salaries and
expensep, etc ',
Expenses under the Lake of the Woods Control Board
Act re Lac Seul Conservation Dam. .
Forest Conservation i :
Grant to the Canadian Forestry Association
Lake of theWoods Control Board I
Migratory Birds Convention Act
Payment of retiring leave to officials other than those on
Civil Government i
Carried forward .
1
654,825 76
871,138 39
3,291 75
1,120 00
183,994 27
12,395 81
1,059,161 66
6,813 54
894 5'
3,671 25
1,856 67
117,066 24
18,074 21
3,939,500 00
236,426 00
14,000 00
35,286 65
1,379 98
504,076 98
12,699 12
1,023,898 99
558 91
78,976 72
17,240 05
232,997 24
1,620 00
6,804 18
31,900 00
45 81
110,186 06
1,525,964 15
4,411 75
1,640,561 96
196,390 08
1,066,869 77
5,527 92
1,268,787 77
135, 140 45
4,189,926 00
36,666 63
4,361,733 08
516,776 10
1,394,041 90
516,776 10
PUBLIC ACCOUNTS 23
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts.
cts.
I
cts.
Brought forward . i
Schedule No. 7 — Concluded
Interior — Concluded
Dominion Lands, Parks, etc.— Concluded
Revenue Staff — Salaries
Water and Power investigations ,
Building and equipment of a Mining Recorder's office at
Cameron Bay, Great Bear Lake, N.W.T
Expenses of legal proceedings in the United States re
flowage easement over lands bordering on the Lake
of the Woods in the United States
Scientific Institutions —
Board of Examiners for Dominion Land Surveyors — Fees
and contingent expenses
Dominion Observatory at Ottawa
Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C..
Geodetic Survey of Canada '.
International Boundary Commission
Topographical and Aerial Surveys
To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail
way Commission in connection with their claim for
injury to John Hedin
Government of. the Xorthwest Territories —
Administration of the Territories, including explorations,
administration of Eskimo affairs, maintenance of
reindeer station at Kittipazuit, etc
Improvement of landing fields and air harbours at Fort
Smith and Rae ,
Grant in aid of Shackleton Expedition to Ellesmere
Island
Government of the Yukon Territory —
Administration of th<j Territory
Grant to the Yukon Council for local purposes, mainte-
nance and construction of roads, etc.
Miscellaneous—
Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron
Grant to John Thomas (Jack) Miner
Saskatchewan Resources Commission
Alberta Resources Commission
Salary Deduction Act ,
Gratuities. ;
SCHKIH'LE NO. 8
Justice —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
1,394,041 90
15,822 00
147,750 96
5,000 00
3,898 97
Supreme Court —
Salaries
Contingencies. .
Exchequer Court-
Salaries
Contingencies.
Alberta —
Supreme Court
District Courts
Travelling allowances.
( arried forward.
875 42
39,341 43
18,610 01
115,671 58
31,762 54
99,347 29
240 00
187,
924 78
671 70
000 CO
239 00
000 00
200 00
250 00
549 45
773 79
253 17
134 17
75, 400 S3
14,417 91
24,166 56
8,424 18
101,000 00
47,016 08
20,536 50
516,776 10
1,566,513 83
305 ; 848 27
191,596 48
97,239 00
66, 160 58
2,744,134 26
216,195 36
39,353 02
255,548 38
89,878 74
32,590 74
168,552 58
291,022 06
255,548 33
24 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
Brought forward
Schedule No. 8 — Concluded
Justice — Concluded
British Columbia —
Court of Appeal
Supreme Court
County Courts
Travelling Allowances.
I
Manitoba —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Travelling allowances. .
New Brunswick —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances. .
Nova Scotia —
Supreme Court .
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances.
Ontario —
Court of Appeal
High Court Division. .
County Courts
Travelling allowances.
Prince Edward Island —
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances. .
Quebec —
Court of King's Bench .
Superior Court
Travelling allowances . .
Saskatchewan —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
District Courts
Travelling allowances. .
Yukon —
Salaries and expenses. . .
$
cts.
Miscellaneous expenditure
Peniten tiaries —
Costs of administration, etc
Extension of water and sewer system at St. Vincent de
Paul
Exchequer Court Award
Miscellaneous —
Canadian Law Library, London, England
Expenses of litigated matters conducted within the
Department of Justice
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act
Unforeseen Expenses
46,833 33
48,951 61
69,583 18
20,650 65
46,000 00
55,000 00
50,000 00
6,381 47
26,499 96
28,000 00
24,583 34
500 00
11,538 52
64,000 00
33,319 77
500 00
7,426 95
70,475 81
98,282 26
335,770 54
38,473 33
27,250 00
15,000 00
893 53
106,459 68
351,659 91
32,430 83
37,000 00
64,000 00
83,534 88
12,721 42
cts
291,022 06
186,018 77
157,381 47
91,121 82
105,246 72
543,001 94
43,143 53
490,550 42
197,256 30
16,654 75
12,942 94
cts.
255,548 38
2,659,421 66
2, 145 78
5,772 42
381 32
6,939 98
882 00
5,488 34
6,833 33
2,134,340 72
2,667,339 86
20,524 97
5,077,753 93
PUBLIC ACCOUNTS 25
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
$
cts.
cts.
cts.
Schedule No. 9
Labour —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Annuities Act — Administration
Combines Investigation Act
Conciliation and Labour Act
Employment Offices Co-ordination Act — Administration
Employment Offices Co-ordination Act — Under Statute.
Fair Wages and Inspection Officers
Industrial Disputes Investigation Act
International Labour Conference
Old Age Pensions Act — Administration
Old Age Pensions Act — Under Statute
Technical Education Act — Under Statute
Payment to Joseph MacDonald, Winnipeg, Manitoba re
a claim against the Dominion Government in con
nection with a relief scheme which the City of Win
nipeg authorized him to undertake in 1921
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Unforeseen Expenses
Schedule No. 10
Legislation —
Senate —
Salaries and contingent expenses
Salary of the Speaker
Indemnity to Senators and travelling expenses.
202,610 42
21,306 52
135,000 00
6,968 87
27,664 77
7,966 44
150,000 00
8,816 30
5,773 61
8,091 24
283 25
14,942,459 36
90,719 99
5,345 47
637 44
750 00
158,622 50
5,400 00
324,941 95
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
House of Commons —
Salaries
Clerical assistance, etc
Contingencies
Expenses of Committees, etc
Indemnity to Members and travelling allowances.
Salaries of Speaker and Deputy Speaker
Publishing Debates
Sergeant-at-Arms
205,775 96
150,703 50
45,565 02
162,523 67
922,796 60
8,951 62
83,000 00
201,269 25
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases.
Salary Deduction Act
2,376 00
13,159 00
Library of Parliament —
Salaries
Contingencies
Books for the General Library
Books for the Library of American History.
Printing Reports
General — Printing, printing paper and binding.
Elections — Statutory
223,916 94
15,389,089 30
1,387 44
15,614,393
488,964 45
1,731 22
490,695 67
1,780 585 62
15,535 00
42,498 00
11,999 96
14,999 76
992 23
810 47
1,796,120 62
71,300 42
95,000 00
91,622 37
Miscellaneous —
Chief Electoral Officer — Salary
Office of the Chief Electoral Officer
Printing in connection with amendments to the Elections
Act
5,400 00
29,257 84
19,940 21
Dominion Franchise Act
Dominion Franchise Act — Under Statute.
328,878 88
1,216,404 23
54,598 05
1,545,283 11
1,599,881 16
4,144,620 24
26 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Conform**
cts.
cts,
cts.
Schedule No. 11
Marine —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
266,294 74
38,558 63
Ocean and River Service —
Compassionate allowance to Lawrence Larson
Dominion Steamers and Icebreakers
Hydrographic and Tidal and Current Surveys
Life Saving Service
Miscellaneous and unforeseen expenses
Miscellaneous services relating to navigation and shipping
Radio Service — General improvement of reception con-
ditions to licensed broadcast listeners
Radio Aid to Navigation Service
Relief of distressed Canadian seamen
Subsidies for wrecking plants
500 00
1,469 000 00
400,000 00
45,078 23
13,086 76
39,599 58
255,283 16
535,691 39
51 58
40,000 00
Lighthouse and Coast Service —
Administration of Pilotage
Agencies, rents and contingencies :
Aids to Navigation — Construction, maintenance and
supervision, including salaries and allowances to light
keepers
Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other
points
Compassionate allowance to John Davidson
Compassionate allowance — To recoup the Workmen's
Compensation Board of British Columbia in con-
tinuation of a pension granted to the widow of the late
E. J. McCoskrie
Maintenance and repairs to wharves
Pensions to retired pilots
Signal Service j
Exchequer Court Award.
Scientific Institutions —
Meteorological Service
86,226 75
186,144
1,725,950 00
30,000 00
500 00
420 00
6,349 27
6, 123 75
92,750 00
20, 199 42
Steamboat Inspection
Miscellaneous —
Canadian Radio Broadcasting Commission.
Salary Deduction Act
Gratuities
1,248,923 41
67,344 72
3,484 83
Schedule No. 12
Mines —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Explosives Division —
Explosives Act — Administration. . .
Geological Survey —
Explorations, surveys and investigations.
Maintenance of offices and museum, etc. .
Museum equipment
Publication of reports, etc
Purchase of specimens
105,854 24
69,428 64
4,953 46
64,069 95
280 69
Mines Branch —
Investigation of mineral resources and deposits, etc.
Publication of reports, etc.
180,558 07
23,095 37
Miscellaneous —
Domestic Fuel Act. 1927.— Statutory
Payments tio railways in connection with movements of
coal ,
Salary Deduction Act , L ,
Gratuities. ! < ■
304,853 37
2,798,290 70
2,154,664 05
296,830 70
116,960 33
1,319,752 96
495,078 89
12,284 11
6,414 77
244,586 98
203,653 44
23,565 99
2,100,405 10
1,530 25
1,320 00
6,991,352 11
507,363 00
454,655 19
2,126,821 34
3,088,839 53
PUBLIC ACCOUNTS 27
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts.
cts
t
cts.
Schedule No. 13
National Defence —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
423,548 65
26,016 87
Militia Services —
Administration
Cadet Services
Contingencies
Engineer Services and Works. . .
General Stores
Non-Permanent Active Militia.
Permanent Force
Royal Military College
449,565 52
314,850 26
142,795 98
25, 107 53
297,500 00
837,800 00
1,994,000 00
4,897,645 41
342,932 31
Naval Service —
Maintenance of ships and establishments, etc.
8,852,631 49
2,222,000 00
General Services —
Civil Pensions
Payment to John A. Pearson and the Ronaldo Company
Limited for preparatory work performed in connec-
tion with the Book of Remembrance
Compassionate grant to Thomas Cornish
2,075 42
1,000 00
320 69
3,396 11
Aviation —
Royal Canadian Air Force
Civil Aviation
Civil Government Air Operations.
1,926,684 38
211,458
119.998 89
Government oj the Northwest Territories —
Radio Services— Maintenance and operation of the North-
west Territories Radio System
Miscellaneous —
Battlefields Memorials
Book of Remembrance
Salary Deduction Act '
Gratuities
Unforeseen Expenses
89,828 02
7,500 00
45,334 17
1,592 84
2,477 30
11,078,027 60
2,258,142 15
199,015 51
146,732 33
14,131,483 11
Schedule No. 14
National Revenue —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Salaries and contingent expenses of the Ports of the
Dominion
Salaries and travelling expenses of officers of the Inspec-
tion, Investigation, Audit and the Preventive Service
Undervaluation Services
Miscellaneous, including printing and stationery, etc.
Customs-Excise Secret Investigation Service
Administration of the Income War Tax Act, 1917, and
amendments
Income Tax Secret Investigation Service
Gratuities in lieu of leave on retirement — Statutory . .
Payment to William Caven, formerly Dominion Inspec-
tor of Excise, for services performed after his retire-
ment
Compassionate allowance to John M. Leblanc, a former
member of the Preventive Service, who suffered
injury while on duty on Patrol Boat No. 3
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act
Gratuities
791,734 62
62,074 77
853,809 39
5,922,796 71
823, 189 47
487,588 06
2,907 86
1,969,808 24
7,277 00
61,016 83
1,500 00
2,000 00
432 00
23,500 55
9,310 00
9,278,084 17
33,242 55
10,165,136 11
28 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
Schedule No. 15
Pensions —
Annuity to Sir Frederick G. Banting
Annuity to Sir Charles E. Saunders
Annuity to Dougald Carmichael
Canadian Pension Commission — Salaries and contin
gencies
Canadian Pension Commissioners — Salaries under
Statute
Gratuities to former members of the Pension Tribunal
and the Federal Appeal Board
European War— Naval, Militia and Air Forces after the
War
Judges — Under Statute
Militiamen, Rebellion of 1885 and generally and Civil
Flying
Militia Pensions Act of 1901 — Under Statute
Mounted Police — Under Statute
Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police
Scouts on account of the Rebellion of 1885
Families of members of the Mounted Police Force who
lost their lives while on duty
The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P
J. Langlois Bell
Captain J. E. Bernier
James Elliott
Mrs. Jean Laird Farrell
Mrs. Violet L. Jenkin
Mrs. Alice Joynson
A. C. Lacouvee
Mrs. Wm. McDougall
Alice Morson Smith
Mrs. Sidney Swinford
Mrs. Beatrice Williams
S
cts.
cts.
Schedule No. 16
Pensions and National Health —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Care of patients and medical examination respecting
pensions; hospital allowances (compensation)...
Employers' liability compensation
Grant to the Canadian Le?ion, British Empire Service
League
Grant to the Last Post Fund
Operating expense and working capital
Pension Appeal Court
Salaries — Departmental staff
Sheltered employment
Unemployment relief
War veterans' allowances
War Veterans Allowance Committee
Health Branch —
Administration of the Acts respecting Food and Drugs,
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary and
Patent Medicines, including the Laboratory of
Hygiene
Immigration Medical Inspection
Marine Hospitals
Public Health Engineering ,
Quarantine and Leprosy ,
Miscellaneous-*r-
Canadian Council on Child and Family Welfare.
Canadian Red Cross Society
Canadian National Committee for Mental Hygiene.
41
7,500 00
5,000 00
499 92
409,973 71
39,459 68
92, 187 76
953,036 79
307,379 14
20,183 76
,166,075 24
217,861 57
798 80
7,283 16
699 96
600 00
1,767 74
672 00
600 00
600 00
499 92
499 92
829 03
600 00
600 00
600 00
cts.
2,945,161 73
23,103 35
9,000 00
40,000 00
174,546 20
19,800 00
2,363,129 48
29,164 23
2,042,354 79
2,017,074 80
14,400 00
126,219 34
106,045 31
152,259 44
15,870 79
129,407 37
Carried forward J I.
160,693 54
15,830 22
9,677,734 58
529,802 25
12,600 00
8,100 00
8,100 00
44,235,808 10
176,523 76-
10,207,536 83-
28,800 00| 10,384,060 59-
PUBLIC ACCOUNTS 29
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 16 — Concluded
Pensions and National Health — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Canadian National Institute for the Blind.
Canadian Tuberculosis Association
St. John Ambulance Association
Victorian Order of Nurses
Canadian Dental Hygiene Council
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 17
Post Office-
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
1,102,353 92
118,862 97
Salaries and allowances
Mail Service, including mail sdrvice by air.
Miscellaneous expenditure
14,852,611 34
13,165,548 64
956,156 55
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
42,486 62
14,290 00
Schedule No. 18
Public Works —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
466, 172 05
34,734 64
Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 8) —
Public Buildings
Harbours and Rivers
Dredging
Roads and Bridges
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous
Subsidies to Dry Docks— Under Statute
5,713,822 77
1,301,612 72
535,718 61
50,230 60
22,060 67
558,869 11
544,070 88
Collection of Revenue (Appendix No. 8)-
Graving Docks
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
Unforeseen Expenses. . .
148,875 52
465,534 56
54,902 16
7,186 64
703 00
Schedule No. 19
Railways and Canals —
Civil Government — Salaries
Contingencies..
Chargeable to Income —
Canals —
Improvements
Surveys and Inspections.
173,331 98
3,342 21
Railways —
Board of Railway Commissioners for Canada —
Salaries of the Board — Under Statute
Maintenance and operation
Supplement to pension allowances payable under the
provisions of the Intercolonial and Prince Edward
Island Railway Employees Provident Fund
36,900 00
210,588 77
26,500 00
28,800 00
16,200 00
20,250 00
4,050 00
13,100 00
750 00
17,957 09
1,973 32
1,221,216 89
28,974,316 53
56,776 62
500,906 69
8,726,385 36
614,410 08
62,791 80
173,877 72
21,536 69
176,674 19
273,988 77
10,384,060 59
103,080 41
10,487,141 00
30,252,310 04
9,904,493 93
195,414 41
Carried forward .
450,662 96
195,414 41
30 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts
cts
cts.
Brought forward
Schedule No. 19 — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Chargeable to Income — Concluded
Maritime Freight Rates Act, 1927 —
Difference between tariff tolls and the normal tolls on
all lines other than Canadian National Railways on
traffic moved during 1934
Canadian National Railway Company, deficit in
receipts and revenues on the Eastern Lines during
1934 occurring on account of the application of the
said Act
450,662 96
195,414 41
751,154 56
1,778,239 21
Miscellaneous —
Government Employees Compensation Act — Under
Statute
Miscellaneous services, including salaries and expenses
of experts employed temporarily
199,837 20
39,133 04
2,529,393 77
238,970 24
Chargeable to Collection of Revenue —
Canals, Elevators and Harbours —
Operation and Maintenance
3,219,026 97
2,344,508 44
M iscella neous —
St. Lawrence Ship Canal — Surveys and Investigations
Lachine Canal — Contribution toward the cost of con-
struction of tunnel under canal at Wellington Street
Montreal
Railway Grade Crossing Fund in connection with the
Hamilton Viaduct. . ,
To assist in promoting tou ist business in Canada
Salary Deduction Act.
Gratuities
13,821 44
785,390 00
500,000 00
40,485 81
7,480 49
4,710 00
1,351,887 U
7,110,837 56-
ScHEDULE No. 20
Royal Canadian Mounted Police —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Pay of Force, Allowances and Maintenance
Compensation to members of tlu Force for injuries re-
ceived in the performance of duty
Compassionate allowance to Mrs. Madeline Mary Shoe-
botham, widow of the late Superintendent T. M.
Shoebotham
Miscellaneous —
Compassionate grant to Miss Jeanne Toman
Grant to Veterans of the Northwest Rebellion of 1885.. .
Grant to the Chief Constables' Association of Canada. .
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 21
Soldier and General Land Settlement —
Soldier artd General Land Settlement — Administration..
Repayment to the British Government on account of
ascertained losses sustained under the 3,000 British
Family Agreement of August 20, 1924
16,200 00
7,751 66
5,703,819 50
9,349 87
810 00
2,000 00
2,700 00
500 00
995 88
200 00
23,951 66
5,713,979 37
6,395 88
5,744,326 91
741,504 89
4,622 53
746,127 42:
PUBLIC ACCOUNTS 31
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
s
cts.
cts
I
cts.
Schedule No. 22
Trade and Commerce —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
British and Foreign News Service
Canada Grain Act — Administration, including manage-
ment, operation, maintenance and equipment of
elevators
Canadian Government Motion Picture Bureau
Commercial Intelligence Service
Dominion Bureau of Statistics
Electricity and Fluid Exportation Act— Administration
Electricity and Gas Inspection
Exhibitions and Fairs
International Customs Tariffs Bureau
National Research Council
Printing of Parliamentary and Departmental Publica
tions
Precious Metals Marking Act — .Administration
PuDlicity and Advertising in Canada and abroad ,
Weights a!nd Measures Inspection
Payments on Bituminous Coal mined in Canada and
converted into coke used in the manufacture of iron
and steel — Under Statute
Mail Subsidies ard Steamship Subventions —
Atlantic Ocean —
Canada and South Africa
Canada and the United Kingdom
Pacific Ocean —
British 'Columbia and Australia and/or China
British, Columbia and South Africa.
Canada, China and Japan
Canada and New Zealand
Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte Islands..
Vancouver and the British West Indies
Vancouver and Northern ports of British Columbia
Victoria, Vancouver, way ports and Skagway
Victoria and West Coast Vancouver Island
Local Services
Baddeck and Iona
Charlottetown and Pictou
( harlottetown, Victoria and Holliday's Wharf
Grand Manan and the Mainland ,
Halifax and Bay St. Lawrence
Halifax, Canso and Guysboro'
Halifax and Sherbrooke
Halifax, La Have and La Have River Ports
Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake Ports
Halifax, Spry Bay and Cape Breton Ports
Halifax and West Coast of Cape Breton
He aux Coudres and Les Eboulements
Mulgrave and Guysboro, calling at intermediate ports
Mulgrave, Arichat and Canso
Murray Bay and North Shore
Parrsboro, Kingsport and Wolfville
Pelee Island and the Mainland
Pictou, Mulgrave and Cheticamp
Pictou, Souris and the Magdalen Islands
Quebec or Montreal and Caspe
Quebec, Natashquan and Harrington
Rimouski and Matane, and points on the north shore
of the St. Lawrence
Riviere du Loup and Tadoussac and other north shore
ports. 3
St. Catherine's Bay and Tadoussac
Saint John and Bridgetown
Tarried forward j
112,500 00
500,000 00
110,713 23
84,000 00
690,000 00
200,000 00
12,000 00
36,000 00
18,000 00
12,000 00
10,000 00
8,000 00
25,000 00
4,600 00
24,750 00
2,000 00
6,750 00
900 00
2,000 00
3,500 00
4,000 00
4,000 00
785 70
9,500 00
33,750 00
40,000 00
2,000 00
8,250 00
11,000 00
37,500 00
54,000 00
76,500 00
37,500 00
9,000 00
2,500 00
800 00
408,585 70
547, 183 93
31,478 30
15,000 00
1,679,236 08
38,810 43
674,587 48
411,721 00
398 46
198,576 27
128,311 68
2,700 00
391,953 48
77,246 27
3,910 41
60,495 66
291,983 06
166,740 20
578,662 23
4,141,670 48
612,500 00
1,172,713 23
1,785,213 23
4,720,332 71
32 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts
cts
$
cts.
Brought forward.
Schedule No. 22 — Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Mail Subsidies and Steamship Subventions — Concluded —
Local Services — Concluded
Saint John, Bear River, Annapolis and Granville and
other way ports
Saint John and Margaretville and other ports on the
Bay of Fundy
Saint John and Minas Basin ports
Saint John and St. Andrews, calling at way ports
Saint John, Westport and Yarmouth
Saint John and Weymouth
Summerville, Burlington and Windsor, N.S
Sydney and Bay St. Lawrence, calling at way ports
Sydney and Bras d'Or Lake ports and ports on the
West Coast of Cape Breton
Sydney and Whycocomagh
To assist in the carriage of lumber from Churchill to the
United Kingdom
Inspection of subsidized steamship services
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
Schedule No. 23
Other Departments —
Auditor General's Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
Unforeseen Expenses. . .
Civil Service Commission —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases.
Salary Deduction Act
Insurance —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Expenses of work in the interest of fire prevention.
Salaries, reclassifications and increases
Salary Deduction Act
Office of the Secretary to the Governor-General —
Civil Government — Salary: The Governor General
Salaries: Office of the Secretary to
the Governor General
Contingencies
Carried forward.
408,585 70
2,000 00
2,800 00
3,500 00
3,000 00
13,000 00
75 00
750 00
18,000 00
20,000 00
12,000 00
2,500 00
2,830 71
307, 114 83
62,043 42
1,288 79
320 00
5,788 91
195,216 79
24,440 34
135 00
995 17
90,146 62
56,712 26
7,155 14
2, 162 03
220 87
43,799 94
22,888 71
62,997 39
1,785,213 23
4,720,332 71
489,041 41
13,806 98
2, 120 00
2,274,254 64
15,926 98
7,010,514 33
369, 158 25
7,397 70
376,555 95
219,657 13
1,130 17
220,787 30
146,858 88
9,538 04
156,396 92
i29,686 04
129,686 04
753,740 17
PUBLIC ACCOUNTS 33
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1934-35— Concluded
cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 23 — Concluded
Other Departments — Concluded —
Office of the Secretary to the Governor-General-
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases.
Salary Deduction Act
Gratuities
■Concluded
Prime Minister's Office —
Civil Government — Salaries.
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Privy Council Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Unforeseen expenses
Public Archives —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Public Archives
Salary Deduction Act
Public Printing and Stationery —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Canada Gazette
Distribution of official documents
Plant — Repairs and renewals
Printing, binding, etc., the Annual Statutes
Printing and binding official publications for sale and
distribution to departments and the public
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
Secretary of State —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Expenses under the Naturalization Act.
International Copyright Union Office.. ,
Patent Record
Salary Deduction Act
Gratuities
2,190 75
42 30
870 00
42,054 00
2,663 90
84,312 00
8,562 03
114,644 00
1,200 54
31,752 00
7,979 18
20,943 82
35,586 21
212,960 58
19,213 64
36,988 57
1,461 92
858 00
296,697 10
48,467 51
11,484 09
2,797 05
26,258 80
1,779 11
1,500 00
129,686 04
3,103 05
37,593 96
108 00
44,717 90
1,625 00
92,874 03
115,844 54
39,731 18
325,692 82
2,319 92
345, 164 61
43,819 05
753,740 17
132,789 09
37,701 96
46,342 90
208,718 57
367,743 92
388,983 66
1,936,020 27
5605—3
34 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1934-35
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 24
Adjustment of War Claims —
National Defence — Militia Services.
Naval Service..
Secretary of State.
Schedule No. 25
Cost of Loan Flotations —
Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption in
New York of matured bonds —
5% Public Service Loan 1916-31
5J% Bond Loan 1919-29
4% One Year Notes due October 1, 1933
4% 15 Months Notes due October 1, 1934
4% New York Loan 1930-60—
Yearly payment on discount (Amortization)
2% One Year Notes due September 1, 1935 —
Commission
Printing
Telephones
Travelling expenses
Z\% London Loan 1909-34-
Postage
Revenue Stamps
Stationery
Express
4% London Loan 1953-58—
Payment on discount and commission (Amortization).
Revenue Stamps
31% London Loan 1950-55—
Payment on discount and commission (Amortization).
Cables and telegrams
Publications
Revenue Stamps
b\% Victory Loan 1919-34-
Travelling expenses
Printing and Stationery .
4J% Conversion Loan 1931 —
Yearly payment on commission (Amortization)
5% National Service Loan 1931 —
Yearly payment on discount and commission (Amortiz-
ation)
4% Loan 1932 —
Yearly payment on discount and commission (Amortiz-
ation)
Refunding Loan 1933 —
Advertising
Express
Printing
Salaries
Telegrams .•
Yearly payment on discount and commission (Amortiz
ation)
Refunding Loan, 1934 —
Advertising
Cost of printing bonds
Cost of printing interim certificates
Engraving plates
Express
Insurance .-•••.
Payment on discount and commission (Amortization) . .
48,307 16
2 83
31
06
3 13
18,743 14
50,000 00
180 20
4 90
72 15
61 75
93 28
102 56
9 21
50,713 10
22,243 09
111,869 79
304 20
4 00
18,991 55
211 20
185 76
15 50
635 42
60 83
21,561 21
25 67
637,217 46
72,853 12
65,394 30
10,178 01
15,309 60
29,383 23
113,89
442,229 02
48,309 99
5,978 68
54,288 67
18,746 64
211,800 00
50,257 25
266 80
72,956 19
131,169 54
396 96
106,131 74
507,601 50
311,773 53
659,516 09
Carried forward.
635,461 17
2,070,616 24
PUBLIC ACCOUNTS 35
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1934-35— Continued
cts.
cts,
I
cts.
Brought forward ,
Schedule No. 25 — Concluded
Cost of Loan Flotations — Concluded
Refunding Loan, 1934 — Concluded —
Postage ,
Printing and Stationery ,
Publicity ,
Rental of Machines ,
Salaries ,
Service charges ,
Signing of bonds
Telephones and Telegrams ,
Travelling expenses ,
Treasury Bills dated April 18, 1934—
Advertising
Engraving
Telegram, Telephones;
Travelling expenses
Treasury Bills dated August 1, 1934 —
Cost of Printing Bills
Publications
Travelling Expenses
Treasury Bills dated September 1, 1934 —
Cost of Printing Bills
Treasury Bills dated November 1, 1934 —
Cost of Printing Bills ,
Treasury Bills dated February 6, 1935 —
Cost of printing Bills
Telegrams
Travelling expenses
Treasury Bills dated March 22, 1935—
Travelling expenses
Cost of printing Bills
Schedule No. 26
Miscellaneous Charges —
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24 R.S
1927 (Government Contribution to the Fund)
Contributions to Retirement Fund credited in error to
Premium, Discount and Exchange in 1924-25
Court costs re Appeals under Income War Tax Act —
Duncan McMartin Estate
Dollar for dollar bonus authorized by section 73 of amend-
ment to the Soldier Settlement Act 23-24 Geo. V. Chap.
49
Government Annuities — to maintain reserve for year ended
March 31, 1934
Outstanding cheques paid during year 1934-35 charged to
Outstanding Letter of Credit Cheques Account and for
which provision had been transferred to Casual Revenue.
Railway Grade Crossing Fund, 19-20, Geo. V, Chap. 54. . .
Refund of guarantee bond to R. E. Monsour authorized
by P. C. 24/270, Feb. 1, 1935
Refund of moneys received in connection with the adminis-
tration of the Natural Resources (Natural Resources Act,
22-23, Geo. V, Chap. 35)
Soldier Land Settlement Loans —
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Sec. 70,
Chap. 42, Geo. V, 1920-21
Immigration and Colonization Assisted Passage Loans
30 per cent reduction of settlers' indebtedness. Sec. 70,
Chap. 42, Geo. V, 1920-21
635,461 17
1,306 27
12,898 53
13,324 38
23 00
21,313 01
125,716 37
2,030 75
3,913 81
781 80
2,070,616 24
420 60
477 00
7 37
39 70
524 70
2 00
43 15
238 50
3 45
57 02
39 10
318 00
816,769 09
944 67
569 85
217 30
418 70
298 97
357 10
2,890,191 92
1,947,495 48
25 50
505 28
463,827 05
146,057 46
13,410 91
274,819 83
200 00
5,693 22
2,589 39
2,499 34
2,857,123 46
5605—3*
36 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1934-35— Concluded
I
cts.
cts.
Schedule No. 27
Unemployment Relief— (Appendix No. 9) —
Unemployment Relief Act, 1930
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and Continu-
ance Act, 1932
The Relief Act, 1932
The Relief Act, 1933
The Relief Act, 1934
Schedule No. 28
Public Works Construction Act — (Appendix No. 10). —
Department of —
Indian Affairs
Interior
Marine
National Defence
Public Works
Hailways and Canals
2,500 00
52,242 90
398,927 66
2,419,951 85
49,113,684 57
179,687 61
904,592 51
1,026,091 35
477,134 89
5,916,559 27
168,483 13
51,987,306 98
8,672,548 76
PUBLIC ACCOUNTS
37
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1933-34 AND 1934-35
1933-34
1934-35
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 29
National Revenue —
Customs Import Duties
73,154,472 19
6,849,116 10
84,627,473 08
8,065,498 09
Less — Returned Duties and Drawbacks..
66,305,356 09
76,561,974 99
Excise Duties
35,980,735 06
486,515 21
43,749,636 92
559,982 28
Less — Refunds
35,494,219 85
43,189,654 64
Sales Tax, Tax on Cheques, Importation Tax,
etc. —
Sales
63,223,607 90
24,449,446 80
14,534,620 03
4,640,227 91
1,375,045 99
184,834 16
74,800,100 43
18,486,453 78
15,007,274 20
4,652,391 07
1,463,826 86
134,812 51
Manufactures
Importations
Stamps, including cheques embossed
Transportation
Licences, penalties and interest
108,407,782 79
1,832,208 08
114,544,858 85
2,352,789 27
Less — Refunds
106,575,574 71
61,399,171 52
112,192,069 58
66,808,065 51
Taxation Branch —
Sundry Collections —
Casual Revenue
299,462 85
142,391 75
286,802 47
49,152 14
Fines and Forfeitures
441,854 60
335,954 61
270,216,176 77
299,087,719 33
Schedule No. 30
Finance —
Chartered Banks
1,335,545 68
741,681 39
1,368,480 02
750,099 57
Insurat.ee Companies
Taxo,. Gold
3,573,383 14
Interest on Investments (Appendix No. 11) —
Interest on Sinking Funds
2,332,175 41
1,195,664 61
514,248 15
2,119,107 71
119.847 50
3,428,338 79
2,434 58
507,554 83
928,860 38
2,019,155 66
1,141,766 96
508,092 96
2,855,193 01
407,481 50
2,203,421 66
2,950 78
834,307 05
991,102 80
Loans to Banks (Finance Act)
Loans to Provinces (Housing)
Loans to Provinces (Unemployment Re-
lief)
Advances to Foreign Governments
Harbour Debentures
Seed Grain and Relief Advances
Soldier and General Land Settlement
Advances
Miscellaneous
11,148,231 96
10,963,478 38
751,492 15
Premium, Discount and Exchange (Appendix
No. 14)
Sundry Collections —
Casual Revenue
667,732 72
246 23
1,125,416 92
527 90
Fines and Forfeitures
667,978 95
1,125,944 82
200,241 37
18,125 71
77,592 15
22,898 08
8,953 25
218,707 50
18,333 98
147,773 63
91 60
8,374 81
13,893.437 98
18,532,878 08
Schedule No. 31
Interior —
Dominion Lai ds. Parks, etc. —
Canadian National Parks
Export tax on gold
Fur sales
Map sales, office fees, etc
Carried forward
327,811 16
393,281 52
38
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1933-34 AND 1934-35— Continued
1933-34
$ cts.
$ cts.
1934-35
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 31 — Concluded
Interior — Concluded
Dominion Lands, Parks, etc. — Concluded
Mining Fees
Rentals of land
Timber dues
Traders' and trappers' licences
Miscellaneous
Less — Refunds.
Ordnance Lands
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 32
Marine —
Harbour Dues
Radio Receiving Licences
Steamboat Inspection
Wharves and Piers
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 33
Post Office-
Postage, Commission on Money Orders, etc.
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Schedule No. 34
Public Works —
Ferries
Graving Docks
Telegraphs and Telephones
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 35
Railways and Canals —
Canals —
Beauharnois
Carillon and Grenville
Chambly
Chats Falls
Churchill Elevator
Churchill Terminals
Cornwall
Lachine
Murray
Port Colborne Elevator
Prescott Elevator
Rideau
327,811 16
45,524 10
9,037 06
15,656 91
6,167 00
16,540 30
420,736 53
2,007 41
2,172 50
1,291,484 65
102,678 84
102,681 10
2,723 00
84,959 38
162,038 37
102,670 87
1,600 13
1,208 00
1 00
15,756 41
44,344 02
269,025 16
274 00
153,795 25
58,262 51
10,511 77
Carried forward.
657,449 12
118,729 12
17,854 67
14,415 50
1,072 25
452,071 54
1,499,017 09
136,924 55
685 99
1,636,627 63
30,893,157 22
20,566 00
352 00
30,914,075 22
249,720 75
97,909 91
75 00
347,705 66
393,281 52
63,546 93
10,945 86
14,553 47
6,137 00
32,038 02
520,502 80
4,113 83
2,765 50
1,487,408 04
103,698 38
111,973 47
2,706 00
80,033 41
171,418 54
59,516 31
1,627 56
1,243 90
1 00
102,582 01
7,401 29
25,560 34
187,113 71
254 00
184,116 26
69,551 75
10,133 65
649,101 78|
516,388 97
15,818 77
46,320 62
1,322 40
579,850 76
1,705,845 39
111,004 98
2,557 30
1,819,407 67
31,248,324 47
4,421 88
214 00
31,252,960 35
254,157 95
173,055 65
5 00
427,218 60
PUBLIC ACCOUNTS
39
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1933-34 AND 1934-35— Continued
1933-34
$ cts.
cts,
1934-35
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 35 — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Canals — Concluded
Sauit Ste. Marie
Soulanges
St. Anne's Lock and Canal. .
St. Peter's
Trent
Welland
Welland Ship Canal
Williamsburg
Miscellaneous
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 36
Secretary of State —
Patent and Copyright Fees —
Patent Fees —
Assignments
Caveats
Certified Copies
Patents
Reinstatement of Applications.
Restoration of Patent
Subscription to Record
Sundries
Trade Marks and Copyrights —
Assignments ,
Certified Copies
Copyrights
Designs
Renewal of Trade Marks. . .
Timber Marks ,
Trade Marks ,
Sundries ,
Casual Revenue.
Schedule No. 37
Trade and Commerce —
Electric Light Inspection, etc. —
Inspection fees
Electrical Standards Laboratory
Export licences, electric power
Export tax, electric power.
Gas Inspection, etc. —
Inspection fees
Gas export fees
Weights and Measures —
Inspection fees
Laboratory fees
Post Office Inspectors' fees.
Less — Refunds
Canada Grain Act
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
657,449 12
217 00
4,083 39
479 00
168 12
6,327 56
38,376 02
167,092 51
3,272 93
164 00
16,631 00
2,416 00
10,174 78
321,010 00
360 00
2,851 85
4,397 58
4,304 59
3,842 75
1,097 45
7,839 85
1,870 00
5,160 00
8 00
46,261 00
1,116 05
194,946 85
170 00
700 00
244,473 52
76,086 40
100 00
395,381 10
1.846 05
2,500 00
399,727 15
10 00
877,629 65
144,497 82
797 00
1,022,924 47
362,145 80
67,195 10
429,340 90
255,290 97
684,631 87
440,290 37
76, 186 40
399,717 15
1,235,620 84
91,882 64
410 00
2,244,107 40
649,101 78
217 00
4,257 15
385 84
168 12
6,067 23
22,597 54
152,506 75
2,566 35
3 00
17,178 35
2,345 50
10,974 80
311,293 25
255 00
2,115 00
4,425 95
4,872 44
3,760 70
759 25
9,286 36
2,243 00
5,990 00
12 00
48,745 00
1,420 25
217, 689 35
236 25
700 00
265,872 04
,045 90
50 00
402,984 05
1,823 70
2,500 00
407,307 75
5 00
837,870 76
206,722 22
643 00
1,045,235
353,460 29
72,216 56
425,676 85
210,795 91
636,472 76
484,497 64
96,095 90
407,302 75
1,204,535 91
91,094 60
2,031 00
2,285,557 80
40
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1933-34 AND 1934-35— Continued
1933-34
1934-35
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 38
Other Departments —
Agriculture —
Casual Revenue
386,726 18
5,330 15
388,998 86
9,457 28
Fines and Forfeitures
392,056 33
10 00
398,456 14
4 99
Archives —
Chief Electoral Officer —
45 75
Civil Service Commission —
695 50
122,399 26
5,683 07
External Affairs —
120,774 60
Fisheries —
39,524 33
15 92
42,934 85
Less — Refunds
39,508 41
80,430 02
12,625 77
42,934 85
98,161 38
8,111 77
132,564 20
30 00
149,208 00
55 42
Government Contracts Supervision
Committee —
Immigration and Colonization —
6,237 00
3,996 53
4,772 00
5,506 00
2,013 40
2,770 00
15,005 53
3,689 41
148,535 02
10,289 40
4,225 11
Indian Affairs —
Insurance —
139,304 12
Justice —
Penitentiaries —
British Columbia . .
6,481 74
19,287 02
33,890 08
14,358 11
1,212 76
4,400 98
18,331 26
3,254 26
9,688 31
29,229 74
11,836 83
921 87
1,237 86
17,596 31
Dorchester
Kingston
Manitoba. . ,
Ontario — Collins Bay. .
Saskatchewan
St. Vincent de Paul
97,961 95
15,025 37
174 00
73,765 18
14,248 00
59 00
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
113,161 32
915 71
88,072 18
904 09
Labour —
Casual Revenue
Legislation —
Senate —
Casual Revenue
6,247 44
5,756 77
800 00
23,914 26
26,956 00
House of Commons —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
12,804 21
50,870 26
941,866 49
967,893 13
PUBLIC ACCOUNTS
41
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1933-34 AND 1934-35— Concluded
1933-34
1934-35
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
941,866 49
967,893 13
Schedule No. 38 — Concluded
Other Departments — Concluded —
Mines —
18,538 55
15,894 15
47 00
18,538 55
15,941 15
National Defence —
165,207 04
20,317 00
71,251 43
116 00
173,794 47
20,044 00
83,369 98
188 00
256,891 47
90 00
277,396 45
Office of the Secretary to the Governor General —
181,853 78
650 20
Pensions and National Health —
188,922 24
868 00
188,054 24
215,300 12
7,938 68
181,203 58
197,870 90
12,691 21
411,293 04
391,765 69
Public Printing and Stationery —
55,721 70
143,234 11
47,256 76
214,196 16
198,955 81
261,452 92
Royal Canadian Mounted Police —
12,443 71
808,080 22
25 27
9,202 92
881,265 52
28 55
Fines and Forfeitures
820,549 20
2,057 01
890,496 99
2,512 64
Soldier Settlement —
Casual Revenue
2,650,241 57
2,807,458 97
SCHEDULES OF SPECIAL REVENUE, 1934-35
—
$ cts.
S cts.
Schedule No. 39
War and Demobilization Receipts —
Refunds of Expenditures of Previous Years —
30 71
120 00
Public Works
150 71
3,000,000 00
391,271 65
5,897 15
Schedule No. 40
Miscellaneous Receipts and Credits —
Amount transferred from the Custodian of Enemy Property
Unemployment Relief Acts — Refunds of Expenditures of Previous years .
Unemployment Relief Acts — Revenue
3,397,168 80
42
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT
Schedule "AA"
Advances to Provinces, Banks, etc.
Housing Loans —
Province of Manitoba
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Unemployment Relief —
Province of Alberta
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Loans to Banks — Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927..
Harbour Commissioners —
Montreal
Vancouver
Canadian Farm Loan Board —
Capital Stock Subscription
Bonds !
Balance of receipts over payments as per cash
statement
Default Trust
Schedule "BB"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners — Grain Research Special
Fund
Board of Grain Commissioners
Account
Canadian Pension Commission — Mennonite Funds
Candidates Election Deposits
Cash Suspense
Co-operative Wholesale Society — Special
Contractors Security — Special
Defunct Banks
Department of the Interior — Suspense
Dominion Trust Company (in liquidation)
Halifax Pilots — General Account
Home Bank Creditors Relief — Suspense
Income Tax (Appeals) — Suspense
Internment Operations
Land Assurance Fund
Loan of 1935-40 Interest Special Account
Matured Bonds and Interest Unclaimed
National Gallery of Canada — Special
National Research Council — Special
Outstanding Cheques — Current
Outstanding Cheques — Previous Years
Outstanding Cheques — Minister of Finance War Loan
Account
Outstanding Letter of Credit Cheques
Railways and Canals — Suspense
Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief,
Refunding Loan, 1933-39, Interest Special
Refunding Loan, 1933-45, Interest Special
Refunding Loan, 1934-36, Interest Special
Refunding Loan, 1934-39, Interest Special
Refunding Loan, 1934-42, Interest Special
Refunding Loan, 1934-49, Interest Special
Registration and Insurance Fees
Roseau River — Special
Royal Canadian Mounted Police — Suspense
St. John Pilots — General Account
Sterling Exchange Refunds
Sydney Pilots — General Account
L'nclaimed Cheques — Canadian Government Railways
Unclaimed Cheques — Sundry Departments
Unclaimed Dividends under the Bankruptcy Act
Victory Loans — At credit of subscribers in arrears
Receipts
cts
272,000 00
60,500 00
65,000 00
10,050,524 31
•7,047,520 83
9,976,998 63
29,010,827 62
76,635,000 00
133,118,371 39
Payments
cts.
11,977,000 00
15,014,234 73
12,851,629 45
39,151,841 64
36,491,000 00
97,000 00
295,659 00
3,492 00
350,000 00
16,886,514 57
133,118,371 39
9,638 99
2,800 00
77,150 11
750 00
1,586 90
Carried forward 747,743,291 821746,557,811 88
86,907 57
4,000 00
747
426 86
94,531 76
2,274 11
17,860 94
17,658 09
203,555 86
31,618 12
10,996 40
16, 108 09
342 31
212 81
276 90
490 91
35,374 29
10,569 46
45,289 80
72 18
47,562 46
22 76
16,942 15
8,271 99
745
101 25
13,504 63
853 75
2,200 00
76,646 38
1,507 37
2,024 59
8,500 CO
4 31
86,907 57
19 95.
2,800 00
12 19
163 75
12,414 56
17,658 09
451,557 95
9,607 23
12 80
24,774 18
16,084 06
485,783 28
3,518 57
11,121 41
35,374 29
20,572 69
178,759 16
45,289 80
72 18
47,562 46
320 83
865 35
217 25
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
43
Receipts
$ cts.
Payments
$ cts.
Brought forward
Schedule "BB" — Concluded
Contingent and Special Funds — Concluded
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce)
Special
William Scott — Special
Western Mutual Fire Insurance Company (in liquidation)
York County Loan and Savings Company (in liquidation)
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
747,743,291 82
Schedule "CC"
Insurance and Superannuation Finds —
Government Annuities
Insurance Fund — Civil Service
Insurance Fund — Returned Soldiers
Retirement Fund
Royal Canadian Mounted Police Dependents' Pension
Fund
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
now Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chap. 24,
R.S. 1927
Balance of receipts over payments as per cash state
ment
Schedule "DD"
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Land Settlement, Assurance Fund
Land Settlement, Suspense Account
British Land Settlement Advances
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment ,
Schedule "EE"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund ,
Burrard Dry Dock Pontoons
Canadian National Railways
Equipment Issue, 1923, Redemption Account
Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest. ...
Canadian National Railways Employees' Provident
Fund
Canadian Radio Broadcasting Commission Trust Fund
Contractors Securities
Decayed Pilots' Fund
Empress of Ireland Relief Fund
Forest Products Laboratory, Montreal — Research
Halifax Pilots' Pension Fund
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
Military Estates, No. 1
Military Fstates, No. 2
.National Research Council Trust Fund
Pensions and National Health — Pensions, etc
25 00
516 97
746,557,811 88
1,174 46
914 75
1 05
1,183,931 65
747,743,833 79
747,743,833 79
15,159,497 66
970,220 00
2,018,846 92
654,382 86
1,811 67
5,842,898 22
3,276,780 93
225,394 95
844,241 33
235,185 65
64 65
43,640 87
3,337,359 74
16,684,989 21
24,647,657 33
24,647,657 33
1,056,807 02
97,518 99
518 32
1,979 75
368,159 91
50,419 25
489,929 38
95,968 09
129 34
82 80
368,067 20
50,419 25
570,807 18
1,575,403 24
1,575,403 24
18,424 00
3,137 25
1,500,000 00
2,139,712 50
1,495
246
1,428
27
4
15
14
74
1,237
10
109
681
420 91
892 86
405 57
804 86
084 42
483 72
370 37
863 38
266 27
440 16
406 51
657 37
544 94
23,286 89
1,503,500 00
2,147,025 00
1,494,229 20
254,031 23
533,298 46
34,204 20
3,878 56
9,795 00
19,869 88
68,860 14
1,029,182 33
6, 164 53
2.785 27
119,978 01
630, 86.. 29
Carried forward.
9,007,915 09
7,880,954 99
44
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
Receipts
cts.
Payments
cts.
Brought forward.
Schedule "EE" — Concluded
Trust Funds — Concluded
Pensions and National Health — War Service Gratuities. .
Royal Canadian Mounted Police Provincial Pension
Trust Fund
Royal Military College — Cadet Funds
St. John Pilots' Pension Fund
Sydney Pilots' Pension Fund
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
Schedule "FF"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest — Domestic Loans
Unpaid Interest — Canada and New York Loans
Unpaid Interest — New York Loans
Unpaid Interest — London Loans
Unclaimed Interest — Dominion of Canada "B" Stock...
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment
Schedule "GG"
Loan Accounts (Funded Debt) —
Payable in Canada —
Compensation to Townships
Dominion of Canada Savings Certificates
Dominion Stock, Issue "B", 3j per cent
Dominion Stock, Issue "C", 3J per cent
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Dominion of Canada War Loan, 1916—31, 5 per cent
Victory Loan, 1917, due 1922, 5? per cent
due 1927, b\ per cent
Victory Loan, 1918, due 1923, b\ per cent
due 1933, 5§ per cent
Victory Loan, 1919, due 1924, 5§ per cent
due 1934, 5? per cent
Renewal Loan, 1922, due 1927, 5j per cent
due 1932, 5? per cent
Refunding Loan 1923, due 1928, 5 per cent
Refunding Loan 1934, due 1936, 2 per cent
due 1939, 2^ per cent
due 1942, 3 per cent
due 1949, 3| per cent
Loan of 1935, 3 per cent, due 1940
Treasury Bills, 3J per cent, due Aug. 1, 1934
Treasury Bills, 2| per cent, due Aug. 1, 1935
Treasury Bills, If per cent, due April 30, 1935
Treasury Bills, 2 per cent, due April 30, 1935
Treasury Bills, discounted, due June 1, 1934
Treasury Bills, discounted, due Nov. 1, 1934
Treasury Bills, discounted, due July 1, 1934
Treasury Bills, discounted, due Oct. 1, 1934
Treasury Bills, 2\ per cent, due Dec. 15, 1934
Treasury Bills, discounted, due May 1, 1935
Treasury Bills, discounted, due Feb. 1, 1935
Treasury Bills, discounted, due May 1, 1935
Treasury Bills, discounted, due June 11, 1935
Treasury Bills, discounted, due June 22, 1935
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, paid March 11
1935
Payable in London —
3| per cent Loan, 1884 (1909-34)
3i per cent Loan, 1950-55
9,007,915 09
91 36
191,637 37
55,728 61
7,652 39
7,926 01
7,880,954 99
3,520 29
788 08
54,485 91
6,995 12
8,167 53
1,316,038 91
9,270,950 83
9,270,950 83
98,194,667 21
4,533,055 00
12,500,146 67
11,832,571 02
3,351 75
98,246,564 06
4,520,797 50
12,471,125 33
11,650,364 72
174,940 04
127,063,791 65
127,063 791 65
100 00
' 100 00
63,336,
7,962,
40,409,
138,558,
115,013,
000 OG
445 00
000 00
135 50
636 82
50,000,
2,540,
3,407,
000 00
100 00
630 26
1,600,
13,400,
10,000,
18,400,
1,600,
18,300,
35,000,
15,000,
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
r,o
153 00
505 00
2,000 00
48,666 67
185 00
1,852 50
13,200 00
5,800 00
4,450 00
3,300 00
328,050 00
1,250 00
006,950 00
1,100 00
101,300 00
1,100 00
29,445 00
236,135 50
000,000 00
450,000 00
550,000 00
600,000 00
400,000 00
000,000 00
48,666,666 67
1,600,000 00
35,000,000 00
23,423,602 41
Carried forward .
583,193,814 25
370,809,045 08
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
45
Receipts
cts.
Payments
$ cts.
Brought forward
Schedule "GG" — Concluded
Loan Accounts (Funded Debt) — Concluded
Payable in New York —
5 per cent Public Service Loan, 1916, due 1931
5| per cent Bond Loan, 1919-29
4 per cent One Year Notes, due October 1, 1933
4 per cent Fifteen Months Notes, due October 1, 1934
2 per cent One Year Notes, due September 1, 1935...
2 per cent Treasury Bills, due April 30, 1935
Sinking Funds —
Loan oi 1909-34
Loan of 1909-34, cash account
Loan of 1930-50
Loan of 1940-60
Loan of 1953-58
Loan of 1950-55
Balance of receipts over payments as per cash state-
ment ,
583,193,814 25
50,000,000 00
2,737,986 67
18,005,868 81
1,076,414 10
11,393,533 81
9,564,016 00
370,141 59
1,460 02
370,809,045 08
1,000 00
200 00
10,000 00
59,978,000 00
46
708,093 09
13,705,770 97
10,292,656 39
729,479 89
101,687 19
220,007,302 18
676,343,235 25
676,343,235 25
Schedule "HH"
Public Works Capital — Canals —
Rideau Canal —
Refunds of expenditures of previous years
St. Lawrence Canals — Cornwall Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Trent Canal —
Construction and Betterments
Refunds of expenditures of previous years
Welland Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Welland Ship Canal —
Construction and Betterments
Exchequer Court Awards
Refunds of expenditures of previous years
Settlement of claims — Atlas Construction Co
and E. O. Leahey and Co., Ltd
Balance of payments over receipts as per cash
statement
1 00
1 00
125 00
2,517 00
Ltd
3,741 36
9,421 28
242,767 96
10,821 01
74,896 88
331,521 77
337,907 13
337,907 13
Schedule "II"
Public Works Capital — Railways —
Canadian Government Railways —
Moncton and Buctouche Railway —
Balance of purchase price
National Transcontinental Railway —
Exchequer Court Awards
Hudson Bay Railway-
Construction and Betterments
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash
statement
18,869 90
506,902 35
70,000 00
4,874 27
450,897 98
525,772 25
525,772 25
Schedule "JJ"
Public Works Capital — Miscellaneous —
Government Shipbuilding Program — Proceeds of sales
of ships
St. Lawrence River Improvements —
Exchequer Court Award
Investigation of water levels ,
Retaining Dams — Maintenance and repairs
Ship Channel, including Sorel Shipyard
Refunds of expenditures of previous years
St. John — Channel Improvements
48,707 37
6,446 26
23,363 34
45,062 35
44,999 50
5,820,032 75
131,337 11
Carried forward
i
55,153 63
6,064,795 05
46
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded
Receipts
cts.
Payments
$ cts.
Brought forward
Schedule "JJ" — Concluded
Public Works Capital — Miscellaneous — Concluded
Sorel Harbour Improvements —
Exchequer Court Award
Balance of payments over receipts as per cash
statement
Schedule "KK"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to the Royal Canadian Mint —
Copper purchase account
Gold purchase account
Nickel purchase account ,
Silver purchase account
Bank of Canada — Advance Account ,
Bank of Montreal, London — Special
Bank of Montreal, New York — Special ,
Bank of Montreal — -Provincial Notes Suspense
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Canadian National Railways — Temporary Loans
Department of Mines — Suspense Account
Discount Amortization Account
Dominion of Canada Assay Office
Empire Settlement Scheme
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer — Printing Account
King's Printer — Stationery Account
Pacific Halibut Treaty — Special Account
Province of Quebec — City of Montreal — Relief Act
Railway Grade Crossing Fund
Seed Grain and Relief — Department of the Interior
Smooth and Mutilated Coin
Union of South Africa — Exchange of Teachers
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
Schedule "LL"
Miscellaneous Investments and Other Accounts ( (non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Harbour Commissioners —
Chicoutimi
Halifax ,
St. John
Three Rivers
Quebec
Montreal Harbour Commissioners — Jacques Cartier
Bridge
Seed Grain and Relief — Department of the Interior. .
St. John Harbour Commissioners — Redemption of
Matured Guaranteed Debt
Balance of payments over receipts as per cash
statement
Schedule "MM"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited..
Balance of payments over receipts as per cash state-
ment
55,153 63
6,064,795 05
178,942 07
6,188,583 49
6,243,737 12
6,243,737 12
57
68,154
192
1,193
75,
13,959.
1,241,
5,696,
645,
68,980,
3,
2,646!
1,450,
2,
50,
52,
2,020,
1,019,
3,
3,000,
274,
10,
913,
300 00
980 76
500 00
135 34
164 73
411 28
570 00
3 00
726 22
673 89
119 52
075 00
618 72
608 33
811 57
000 00
629 91
797 17
172 66
113 84
000 00
819 83
861 33
686 06
332 44
28,790,672 28
200,435,783 88
50,000 00
150,000 00
21,274 94
1,220,658 30
1,441,933 24
250,000 00
487,167 22
737,167 22
55.163 13
66,895,151 00
201,512 56
1,960,787 34
75.164 73
14,138,770 59
1,241,505 00
9,600,464 82
653,738 52
85,559,09.-! 50
11,371,968 51
1,379,053 45
143 74
53,513 51
2,051,471 76
1,022,491 53
3,957 28
3,000 000 00
274,819 83
5,524 30
891,156 34
332 44
200,435,783
200 00
256,500 00
71,733 04
220,411 82
5,832 00
54,162 19
584,000 00
249,094 19
1,441,933 24
127,265 81
609,901 41
737,167 22
PUBLIC ACCOUNTS
47
Year
Expenditure
chargeable
to
Consolidated
Fund
Expenditure
chargeable
to
Capital
Railway
Subsidies
War and
Demobilization
Other charges
Total
Disbursements
1868.
S cts.
13,486,092 96
14,038,084 00
14,345,509 58
15.623.081 72
17,589,468 82
19,174,647 92
23,316,316 75
23,713,071 04
24,488,372 11
23,519,301 77
23,503,158 25
24,455,381 56
24,850,034 45
25,502,554 42
27,067,103 58
28,730,157 45
31,107,706 25
35,037,060 12
39,011,612 26
35,657,680 16
36,718,494 79
36,917,834 76
35,994,031 47
36,343,567 96
36,765,894 18
36,814,052 90
37,585,025 52
38,132,005 05
36,949,142 03
38,349,759 84
38,832,525 70
41,903,500 54
42,975,279 51
46,866,367 84
50,759,391 97
51,691,902 76
55,612,832 70
63.319.082 86
67,240,640 95
51,542,161 09
76,641,451 59
84,064,232 38
79,411,747 12
87,774,198 32
98,161,440 77
112,059,537 41
127,384,472 99
135,523,206 54
130,350,726 90
148.599.343 23
178,284,312 83
232,731,282 98
303,843,929 90
361,118,145 21
347,560,690 63
332,293,732 09
324,813,189 75
318,891,901 25
320,660,479 14
319,548,172 59
336,167,960 98
350,952,924 03
357,779,794 07
389,558,288 70
375.403.344 12
358,528,270 12
346,648,546 22
354,368,220 40
$ cts.
548,437 58
440,418 40
3,515,116 18
3,670,396 51
7,853,049 79
19,859,441 17
10,177,740 06
6,922,742 33
7,154,007 94
7,599,709 55
6,657,200 36
5.648.331 66
8,241,173 98
8.176.316 50
7,405,637 06
14,147,359 76
23,977,702 44
13,220,185 35
9,589,734 19
4,439,938 72
7,162,964 26
4,420,313 66
4,053,158 98
3,115,860 04
2,164,456 78
3.088.317 60
3,862,969 67
3,030,490 40
3,781,311 21
3,523,160 23
4,143,503 39
5,936,342 94
7,468,843 24
7,695,488 34
10,078,638 06
7,052,724 58
7,881,718 54
11,933,491 91
11,913,871 11
11.329.143 82
30,429,906 86
42,593,166 97
29,756,353 38
30,852,963 38
30,939,575 95
27,206,046 13
37,180,175 93
41,447,320 03
38,566,950 50
26,880,031 51
43,111,903 63
25,031,266 30
69,301,877 83
40,012,807 22
16,295,332 55
9,807,124 34
10,861,277 09
16,550,510 77
16,798,548 92
19,558,702 63
20,635,647 85
22,809,275 13
22.561.144 01
28,222,318 11
16,979,788 24
8,548,154 64
6.490.332 86
7,027,007 61
$ cts.
$ cts.
$ cts.
37 157 98
$ cts.
14 071.688 52
1869.
429
155
663 24
988 18
14
18
19
25
39
33
32
31
32
30
30
34
33
34
42
57
49
61
41
45
43
41
40
42
40
43
42
44
42
45
51
52
57
63
61
72
78
83
65
112
133
115
122
137
144
186
248
339
498
576
697
740
418
365
350
344
339
343
346
360
375
390
434
447
463
454
476
908
016
293
665
039
498
888
958
507
545
779
041
796
674
898
860
163
837
504
064
518
770
793
272
853
008
872
096
972
334
542
717
982
970
746
255
804
277
778
578
441
395
861
142
456
241
098
702
203
660
042
088
620
701
608
021
902
980
986
164
159
144
521
843
860
872
264
165 64
1870
613 94
1871
478 23
1872
223
5
4
2,253
315
1,388
385
676
949
117
201
21
2,567
502
10,534
456 13
718 48
018 90
097 17
764 40
984 38
412 99
225 30
947 68
771 74
884 75
368 75
452 84
587 06
973 07
974 74
1873
807 57
1874.
075 71
1875.
910 54
1876
144 45
1877.
995 70
1878
771 60
1879
938 52
1880
756 11
1881
642 66
1882
625 39
1883
885 96
1884
208,000 00
403,245 00
2,701,249 00
1,406,533 00
1,027,041 92
846,721 83
1,678,195 72
1,265,705 87
1,248,215 93
811,394 07
1,229,885 10
1,310,549 10
3,228,745 49
416,955 30
1,414,934 78
3,201,220 05
725,720 35
2,512,328 86
2,093,939 00
1,463,222 34
2,046,878 45
1,275,629 53
1,637,574 37
1,324,889 30
2,037,629 30
1,785,887 39
2,048,097 05
1,284,892 04
859,400 25
4,935,507 35
19,036,236 77
5,191,507 48
1,400,171 42
959,583 88
720,404 75
43,805 32
334,845 55
861 53
1885
077 53
1886
568 52
1887
151 88
1888
155
1,333
44
68
2,093
139
330
399
137
682
943
501
1,547
908
1,038
1,538
6,713
2,275
2,485
1,581
3,469
4,998
4,179
2,949
7,181
255
2,640
5,186
3,186
15,275
10,706
-7,283
19,995
492
301
4,042
7,902
3,953
6,330
7,814
1,705
2,067
9,744
16,678
55,384
96,732
101,686
114,815
623 07
327 81
946 56
074 32
569 43
963 34
353 60
293 89
185 19
880 52
317 19
571 76
623 74
681 42
830 83
722 13
617 94
334 47
555 29
944 36
692 12
237 55
576 15
196 72
665 23
786 93
161 94
016 27
898 20
345 03
786 72
581 61
313 04
048 06
518 01
930 53
758 94
432 65
092 09
976 87
311 47
,153 06
020 57
958 94
662 84
785 94
262 23
071 82
124 04
1889
198 06
1890
332 73
1891
208 19
1892 .
136 32
1893
727 91
1894
233 89
1895
338 44
1896
383 92
1897 ..
755 i9
1898 .
281 06
1899
635 29
1900
466 84
1901 .
866 46
1902 .
799 86
1903 .
571 81
1904 ..
047 63
1905...
138 77
1906
641 72
1907 9mo.
138 57
1908 ..
679 87
1909 ..
524 29
1910
773 70
1911
250 46
1912 .
082 20
1913 ..
877 82
1914...
047 63
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921...
60,750,476 01
166,197,755 47
306,488,814 63
343,836,801 98
446,519,439 48
346,612,954 56
16,997,543 99
1,544,249 66
4,464,759 76
446,082 79
506,931 27
191,392 79
64,485 08
1,656,011 00
-669,399 06
59,701 97
61,889 10
75,470 81
51,499 06
47,571 35
54,137 96
526 33
502 49
118 28
209 91
212 47
920 88
544 48
1922
790 85
1923 ..
546 72
1924
1925
-1,521 82
786 75
775 94
1926
512 94
1927
337 17
1928
931 30
1929
953 16
1930
660 62
1931
454 85
1932
266 01
1933
709 76
1934
712 66
1935
437 79
8,354,654,631 85
1,029,336,918 66
76,115,221 09
1,695,968,569 66
548,084,968 21
11,704,150,309 47
48
DEPARTMENT OF FINANCE
Year
Consolidated
Fund
Receipts
Other
Receipts
Total
Receipts
Difference
between
Receipts and
Expenditures
Consolidated Fund
Surplus
Deficit
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
1935
13
687,
14
379,
15
512,
19
335,
20
714,
20
813,
24
205,
24
648,
22
587,
22
059,
22
375,
22
517,
23
307,
29
635,
33
383,
35
794,
31
861,
32
797,
33
177,
35
754,
35
908,
38
782,
39
879,
38
579,
36
921,
38
168,
36
374,
33
978,
36
618,
37
829,
40
555,
46
741,
51
029,
52
514,
58
050,
66
037,
70
6o9,
71
182,
80
139,
67
969,
96
054,
85
093,
101
503,
117
780,
136
108,
168
689,
163
174,
133
0/3,
172
147,
232
701,
260
778,
312
946,
349
746,
434
386,
381
952,
394
614,
396
837,
346
834,
380
745,
398
695,
422
717,
455
463,
441
411,
349,
587,
329,
709,
306,
636,
324,
062,
358,
474,
$ cts.
928 49
174 52
225 65
560 81
813 68
469 45
092 54
715 04
587 05
274 11
011 88
382 14
406 69
297 54
455 52
649 80
961 73
001 22
040 39
993 25
463 53
870 23
925 41
310 88
871 60
608 85
693 07
129 47
590 72
778 40
*38 03
249 54
994 02
701 13
790 03
068 93
816 82
772 67
360 07
328 29
505 81
404 35
710 93
409 78
217 36
903 45
394 56
481 73
838 27
294 00
952 55
747 18
334 70
536 60
386 99
900 00
682 22
479 25
505 58
776 38
982 68
873 74
806 18
298 67
056 28
990 11
000 11
760 30
cts.
$ cts
$ cts.
S
cts
$ cts.
27,431 71
39,475 98
"±57,'i2i'96
302,560 39
1,008 58
4,468 22
868,486 44
31,245 49
4,503,142 76
57,140 21
1,799,093 69
1,009,019 15
953,264 00
557,039 59
302,842 41
537 66
40,000 00
190 14
1,272 03
1,853 41
1,472 69
1,631 63
1,543 31
3,311,015 17
9,434 67
3,299 83
2,033 76
2,781 36
910 91
456, 175 41
112,764 65
103,918 58
524 04
1,555 30
1,905,
319,
8,479,
9,743,
4,680,
2,147,
1,756,
6,924,
4,687,
4,505,
6,573,
7,012,
4,489,
409,
3,397,
647 81
184 45
310 30
635 74
913 18
503 48
704 02
594 51
607 24
185 64
577 38
248 53
339 09
270 75
168 80
9,528,410,832 95
81,698,145
70
71
80
67
96
85
101
117
136
168
163
133
172
232
260
312
349
436
382
403
406
351
382
400
429
460
445
356
336
311
324
361
,687,
,379,
,539,
,375,
,714,
,970,
,507,
,649,
,592,
,927,
,406,
,020,
,364,
,635,
,182,
,803,
,815,
,354,
,479,
,755,
,908,
,782,
,879,
,579,
,921,
,208,
,374,
,978,
,618,
,829,
,556,
,743,
,031,
,516,
,052,
,348,
,679,
,186,
,141,
,972,
,055,
,549,
,616,
,884,
,108,
,690,
,174,
,073,
,149,
,701,
,778,
,946,
,746,
,292,
,271,
,094,
,581,
,515,
,893,
,452,
,642,
,151,
,916,
,160,
,721,
,126,
,471,
,871,
928 49
174 52
657 36
036 79
813 68
591 35
652 93
723 62
055 27
760 55
257 37
524 90
546 90
297 54
549 21
668 95
225 73
040 81
882 80
530 91
463 53
870 23
925 41
310 88
871 60
608 85
883 21
129 47
590 72
778 40
510 06
102 95
466 71
332 76
333 34
084 10
251 49
072 50
393 83
109 65
416 72
579 76
475 58
328 36
217 36
427 49
394 56
481 73
393 57
294 00
952 55
747 18
334 70
184 41
571 44
210 30
317 96
39* 43
009 06
480 40
577 19
480 98
991 82
876 05
304 81
329 20
270 86
929 10
+
+
+
+
7
5
4
4
1
5
5
7
1
7
3
2
10
47
13
4
1
4- 24
23
115
107
265
315
384
390
+ 17
+ 16
+ 52
+ 62
+ 11
+ 38
4- 53
+ 69
+ 84
+ 55
78
111
152
130
114
383
528
476
81
951
069
990
239
366
580
139
759
677
161
507
095
045
809
357
748
155
735
890
213
350
645
633
894
477
142
777
799
686
460
918
601
575
618
136
193
523
891
779
976
033
233
066
025
553
501
881
095
342
671
569
485
559
612
912
466
477
991
772
360
121
734
401
392
760
991
956
558
161
216
422
186
089
235
514
413
209
345
923
217
635
036
685
620
660
327
407
897
264
119
350
208
793
977
771
532
000
533
466
512
796
066
247
971
263
944
298
922
864
549
653
044
108
824
257
465
586
639
780
663
531
616
496
143
645
527
331
578
961
380
441
508
201,835 53
341,090 52
166,716 07
712,479 09
125,344
638,821 53
888,775 79
935,644 00
132,743 12
316,351 94
064,492 35
754,255 48
97,313 09
865,035 47
885,893 94
235,742 92
155,977 42
354,555 95
722,712 33
837,749 00
054,714 51
648,333 29
291,398 06
345.166 17
056,984 12
863,089 81
898,719 12
427.167 20
413,054 22
029,171 97
091,963 81
006,211 46
946,776 59
630,366 04
789,921 57
797,111 37
101,950 77
494,639 72
215,464 20
902,404 80
268,391 39
391,696 30
321,167 91
024,492 47
942,578 00
085,026 44
147,603 79
550,021 70
510,949 71
632,012 11
9,610,108,978 94 2,094,041,330 53
4,106,539 90
1,359,418,618 98
1,900,785 06
1,460,027 66
1,128,146 37
1,937,999 42
1,543,227 76
2,240,058 90
5,834,571 87
810,031 26
1,210,332 45
4,153,875 58
330,551 31
519,981 44
2,449,724 81
39,970,990 03
45,694,287 84
51,891,280 01
22,586,546 11
185,662,417 88
PUBLIC ACCOUNTS
49
Year
Total Debt
Total Assets
Net Debt
Increase of Net
Debt
Decrease of Net
Debt
1867....
1808
1869...,
1870. . . .
1671...,
1872....
1873....
1874...,
18/0....
1870....
1877...,
1878....
1879...,
1880...,
1881...,
1882...,
188a...,
1884. . . ,
1885...
1886...
1887...,
1888...
1889...
1890...
1691...
1892...
1893...
1894. . .
1896...
1896...
1897...
1898...
1899...
1900...
1901...
1902...
1903...
1904. . .
1905...
1906...
1907 9 mo.
1908...
1909...
1910. . .
1911...
1912...
1913...
1914...
1916...
1916...
1917...
1918...
1919...
1920...
1921...
1922...
1923...
1924...
1925...
1926. . .
1927...
1928...
1929...
1930...
1931...
1932...
1933...
1934...
1935...
93,046,
96,896,
112,361,
115,993,
115,492,
122,400,
129,743,
141,163,
151,663,
161,204,
174,675,
174,957,
179,483,
194,634,
199,861,
205,365
202,159,
242,482,
264,703,
273,164,
273,187,
284,513,
287,722,
2&6.112,
289,899,
295,333,
300,054,
308,348,
318,048,
325,717,
332,530,
338,375,
345,160,
346,206,
354,732,
366,358,
361,344,
364,962,
377,678,
392,269,
379,966,
408,207,
478,535,
470,663,
474,941,
508,338,
483,232,
544,391,
700,473
936,987
1,382,003
1,863,335
2,676,635
3,041,529
2,902,482
2,902,347
2,888,827
2,819,610
2,818,066
2,768,779
2,726,298
2,677,137
2,647,033
2,544,586
2,610,265
2,831,743
2,996,366
3,141,042
3,205,956
cts.
051 73
666 20
998 39
706 76
682 76
179 36
432 19
551 33
401 62
687 86
834 97
268 96
871 21
440 66
537 51
251 97
104 30
416 21
607 43
341 11
626 43
841 89
062 76
295 10
229 62
274 10
524 74
023 96
754 87
536 73
131 33
984 23
902 54
979 92
432 52
476 59
098 37
512 17
579 80
680 39
826 09
158 25
427 02
045 99
487 42
591 77
555 24
368 86
814 37
,802 42
,267 69
,898 89
,724 77
,586 91
,117 04
, 136 96
,236 65
,470 28
,522 94
,184 55
,717 38
,242 92
,973 32
,410 96
,698 36
,562 69
,664 84
,097 44
,369 04
17,317,
21,139,
36,502,
37,783,
37,786,
40,213,
29,894,
32,838,
35,655,
36,653,
41,440,
34,595,
36,493,
42,182,
44,465,
51,703,
43,692,
60,320,
68,295,
50,005,
45,872,
49,982,
50,192,
48,579,
52,090,
54,201,
58,373,
62,164,
64,973,
67,220,
70,991,
74,419,
78,887,
80,713,
86,252,
94,529,
99,737,
104,094,
111,454,
125,226,
116,294,
130,246,
154,605,
134,394,
134,899,
168,419
168,930
208,394
251,097
321,831
502,816
671,451
1,102,104
792,660
561,603
480,211
435,050
401,827
400,628
379,048
378,464
380, 287
421,529
366,822
348,653
455,897
399,885
411,063
359,845
cts.
410 36
531 46
679 19
964 31
165 11
107 32
970 55
586 91
023 60
173 78
525 94
199 05
683 85
852 07
757 11
601 19
389 84
565 95
915 29
234 02
850 99
483 73
021 11
083 33
199 11
839 66
485 13
994 48
827 78
103 96
534 87
585 32
455 94
173 03
428 83
386 97
109 50
793 57
413 20
702 64
966 13
298 41
147 85
499 66
435 39
,131 06
,929 56
,518 72
,731 16
,631 40
,969 89
,836 39
,692 33
,963 12
,133 35
,335 23
,367 91
, 195 40
,837 35
,085 13
,347 29
,010 00
,268 22
,452 25
,761 81
,390 41
,838 68
,956 82
,410 82
75,728,
75,757,
75,859,
78,209,
77,706,
82,187,
99,848,
108,324,
116,008,
124,551,
133,235,
140,362,
142,990,
152,451,
155,395,
153,661,
158,466,
182,161,
196,407,
223,159,
227,314,
234,531,
237,530,
237,533,
237,809,
241,131,
241,681,
246,183,
253,074,
258,497,
261,538,
263,956,
266,273,
265,493,
268,480,
271,829,
261,606,
260,867,
266,224,
267,042,
263,671,
277,960,
323,930,
336,268,
340,042,
339,919,
314,301,
335,996
449,376
615,156
879, 186
1,191,884
1,574,531
2,248,868
2,340,878
2,422,135
2,453,776
2,417,783
2,417,437
2,389,731
2,347,834
2,296,850
2,225,504
2,177,763
2,261,611
2,375,846
2,596,480
2,729,978
2,846,110
cts.
641 37
134 74
319 20
742 45
517 65
072 04
461 64
964 42
378 02
514 08
309 03
069 91
187 36
588 61
780 40
650 78
714 46
850 26
692 14
107 09
775 44
358 16
041 65
211 77
030 51
434 44
039 61
029 48
927 09
432 77
596 46
398 91
446 60
806 89
003 69
089 62
988 87
718 60
166 60
977 75
859 96
859 84
279 17
546 33
052 03
460 71
625 68
850 14
,083 21
,171 02
,297 80
,062 50
,032 44
,623 79
,983 69
,801 73
,868 74
,274 88
,685 59
,099 42
,370 09
,232 92
,705 10
,958 71
,936 55
, 172 28
,826 16
,140 62
,958 22
cts.
28,493 37
102,184 46
2,350,423 25
4,480
17,661
8,476
7,683
8,543
8,683
7,126
2,628
9,461
2,944
554 39
389 60
502 78
413 60
136 06
794 95
760 88
117 45
401 25
191 79
4,805
23,695
14,245
26,751
4,155
7,216
2,998
3
275
3,322
549
4,501
6,891
5,422
3,041
2,417
2,317
063 68
135 80
841 88
414 95
668 35
582 72
683 49
170 12
818 74
403 93
605 17
989 87
897 61
505 68
163 69
802 45
047 69
2,986,196 80
3,349,085 93
5,356,448 00
818,811 15
14,288,999 88
45,969,419 33
12,338,267 16
3,773,505 70
21,695,
113,379,
165,780,
264,030,
312,697,
382,646,
674,337,
92,010,
81,256,
31,641,
224 46
233 Q7
087 81
126 78
764 70
969 94
591 35
359 90
818 04
067 01
83,847,977 84
114,234,235 73
220,634,653 88
133,497,314 46
116,132,817 60
3,089,485,136 17
$ cts.
503,224 80
1,734,129 62
779,639 71
10,222,100 75
739,270 27
3,371,117 79
122,591 32
25,617,835 03
35,993,593 86
345,589 29
27,706,586 17
41,896,729 33
50,984,137 17
71,345,527 82
47,740,746 39
319,102,819 32
5005—4
50
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM
WAR TAX REVENUES
Year
Banks
Trust
and Loan
Com-
panies
Insurance
Com-
panies
Business
Profits
Income
Tax
Sales Tax,
Tax on
Cheques,
Transport-
ation Tax,
etc.
Total
War Tax
Revenue
$ cts
$ cts.
$ cts,
$ cts,
$ cts.
1914-15.
1915-16.
1916-17.
1917-18.
1918-19.
L919-20.
1920-21.
1921-22.
1922-23.
1923-24.
1924-25.
1925-26.
1926-27.
1927-28.,
1928-29.
1929-30.
1930-31.
1931-32.
1932-33.
1933-34.
1934-35.,
1,300,446 80
1,114,023 30
1,115,757 65
1,099,764 M
1,170,223 45
1.257.533 70
1,293,697 43
1,244,437 14
1,236,957 57
1,217,753,85
1,176,868 95
1,174,664 95
1,224,644 46
1,242,398 99
1,408,419 60
1,429,263 99
1,390,120 57
1.327.534 50
1,335,545 68
1,368,480 02
324,249 91
202,415 48
269,129 08
323,340 02
274,216 28
293,801 94
283,994 35
312,391 39
308,632 10
315,314 88
326,713 80
335,367 65
345,429 85
7,640 88
5 77
459,247 07
419,698 83
496,540 55
546,113 86
638,730 76
807,667 12
749,958 75
852,328 12
857,586 98
867,901 96
950,220 85
947,829 95
999,003 34
894,863 98
74,415 87
74,249 51
12,151 60
826,149 94
741,681 39
750,099 57
12,506,516 72
21,271,083 57
32,970,061 81
44,145,184 48
40,841,401 25
22,815,666 58
13,031,461 80
4,752,680 89
2,704,427 37
1,173,448 55
710,102 19
956,031 44
455,232 27
173,300 45
34,430 33
3,000 00
54 47
9,349,719
20,263,739
46,381,824
78,684,354
59,711,538
54,204,027
56,248,042
55,571,961
47,386,309
56,571,047
59,422,323
69,020,726
71,048,022
61,254,399
62,066,696
61,399,171
66,808,065
1,536
2,059
2,227
11,888
15,587
78,803
73,656
106,482
120,676
85,810
98,097
105, 613 ,
90,222
83,007
63,409
34,734
59, 606 ,
82,191,
106,575,
112,192,
cts
056 95
,837 94
,583 81
,389 93
,508 40
,706 70
,099 18
,488 83
,718 08
375 89
717 42
105 81
160 00
931 32
282 78
143 14
661 17
391 10
575 94
574 71
069 58
3
16
25
56,
82,
168,
177,
181,
182,
147,
157,
156,
150,
145,
134,
107,
122,
146,
170,
181,
$ cts.
98,056 95
620,781 72
302,238 14
,379,900 78
177,508 33
079,801 58
385,327 50
484,160 74
634,874 90
036,261 42
164, 158 30
296,319 53
167,433 96
319,087 80
029,742 15
086,005 29
320,632 82
266,063 07
412,011 69
051,973 30
118,714 68
APPENDICES
5605— 4 ';
52
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 1
Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1935,
and the Annual Interest payable thereon
Date
of
maturity
1935— April 30.
April 30.
April 30.
July 1.
Aug. 1 .
Aug.- 1 .
a bept. 1 .
Oct. 15.
Oct. 15.
1936— Feb. 1.
Oct. 15.
Nov. 15.
1937— Mar. 1.
Dec. 1.
1938— July 1.
July 1.
July 1.
July 1.
1939— Oct. 15.
Oct. 15.
1940— Mar. 1.
bept. 1 .
1941— Nov. 15,
1942— Oct. 15,
1943— Oct. 15.
1944— Oct. 15.
61945— Oct. 15.
194b— Feb. 1.
1947— Oct. 1.
cl949— Oct. 15,
al950— July 1,
el952— May 1,
/ Oct. 15
tfl955— May 1
A1956— Nov. 1,
i 1957— Nov. 1,
;' 1958— bept. 1
k Nov. 1 ,
U959— Nov. 1,
ml960— Oct. 1,
n Oct. 1,
1935— May 1
May 1
June 11,
June 22 ,
Demand
Name of loan
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Debenture Stock — School
Lands
Bond Loan, 1915-35
Treasury Bills
Banking Credit
Refunding Loan, 1933
Loan of 1932
Loan of 1926-36
Refunding Loan, 1934
National Service Loan, 1931.
War Loan 1917-37
Victory Loan, 1917
Loan of 1888—
£1,658,471-18-11
Loan of 1892—
£3,750,000-0-0
Loan of 1894—
£2,250,000-0-0
C.P.R. Land Grant Loan,
£3,093,700-0-0
Refunding Loan, 1933
Refunding Loan, 1934
Loan of 1935
Refunding Loan, 1925
National Service Loan, 1931.
Refunding Loan, 1934
Refunding Loan, 1923
Refunding Loan, 1924
Refunding Loan, 1933
Refunding Loan, 1926
Loan of 1897—
£1,004,421-14-2
Refunding Loan, 1934
Loan of 1930-50—
£28,162,775-11-0
Loan of 1922-52
Loan of 1932
Loan of 1934 —
£10,000,000
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1933—
£15,000,000
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1940-60—
£19,300,000
Loan of 1930-60
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Dominion Stock, Issue A... .
Dominion Stock, Issue B... .
Compensation to Seigneurs. .
Rate
%
3J
4
2*
3
4*
5
3
5
4*
4
4*
2*
3s
33
5
4
3i
4*
4j
4
4i
*t
4
4
2-47
2-05
Where payable
Canada
Canada
New York....
Canada
Canada and
New York..
Canada
New York....
Canada
Canada
New York....
Canada
Canada
Canada and
New York..
Canada
London
London
London
London
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
London
Canada
London
New lork
Canada
London
Canada
Canada
London
Canada
Canada
London
New York....
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Amount
of loan
outstanding
$ cts.
2,540
3,407
2,737
33,293
236
874
000
000
393
000
000
336
535
.787
299
8,071
18,250
10,950
15,056
47,269
7,933
115,013
75,000
141,663
40,409
147,000
50,000
88,337
45,000
4,888
138,322
137,058
100,000
56,191
48,666
43,125
37,523
73,000
276,687
289, 693
93,926
106,000
18,400
18,300
35,000
15,000
4
11
11
100 00
630 26
986 67
470 85
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
200 00
100 00
800 00
230 16
000 00
000 00
006 66
500 00
000 00
636 82
000 00
000 00
000 00
100 00
000 00
500 00
000 00
185 64
000 00
841 00
000 00
000 00
666 67
700 00
200 00
000 00
600 00
300 00
666 66
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
400 00
827 40
3,061,967,648 79
Annual
interest payable
thereon
44
68
54
1,664
43
1,437
1,000
3,128
1,000
1,800
1,266
3,976
4,489
12,996
242
547
328
526
1,890
198
3,450
3,375
7,083
1,212
7,350
2,250
3,533
2,025
122
4,841
4,797
5,000
2,247
1,581
1,940
1,688
2,920
12,450
13,036
3,757
4,000
454
375
612
264
127,075,579 91
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 1 — Concluded
53
Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1935,
and the Annual Interest payable thereon — Concluded
Date
of
maturity
Name of loan
Rate
Where payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest payable
thereon
Recapitulation
Payable in Canada
Payable in Canada and New
York
Payable in New York
Payable in London
2,268,700,965 33
90,661,100 00
292,737,986 67
409,867,596 79
Less — Bonds and Stocks of
the above Loans held as
Sinking Funds
8, 061, 967,648 79
54,532,688 09
3,007,434,960 70
a Subject to redemption as a whole or in part on June 1, 1935 or on the first business day of each month
thereafter until maturity on ten days' notice.
b Subject to redemption on October 15, 1943 or any subsequent interest date on sixty days' notice.
c Subject to redemption on October 15, 1944 or any subsequent interest date on sixty days' notice.
d Subject to redemption on or after July 1, 1930 on six months' notice.
e Subject to redemption on or after May 1, 1942 on sixty days' notice.
/ Subject to redemption on October 15, 1947 or any subsequent interest date on sixty days' notice.
g Subject to redemption on or after May 1, 1950 on three months' notice.
h Subject to redemption on November 1, 1946 or any subsequent interest date on sixty days' notice,
t Subject to redemption on November 1, 1947 or any subsequent interest date on sixty days' notice
j Subject to redemption on or after September 1, 1953 on three months' notice.
k Subject to redemption on Novembe- 1, 1948 or any subsequent interest date on sixty days' notice.
I Subject to redemption on November 1 , 1949 or;any subsequent interest date on sixty day's notice.
m Subject to redemption on or after October 1, 1940 on three months' notice,
n Subject to redemption on October 1, 1950 or any subsequent interest date on sixty days' notice.
54 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 2
Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1935
Dr.
Cr.
cts.
To balance as per Public Accounts, 1933-34
To amount of expenditures for 1934-35 —
Ordinary Expenditures (details on page 4)
Special Expenditures —
Adjustment of War Claims (details on page 34)
Cost of Loan Flotations (details on page 34)
Public Works Construction Act (details on page 36)...
Unemployment Relief (details on page 36) ,
Net income deficit of the Canadian National Railways
incurred in the calendar year 1934 —
System ex. Eastern Lines ,
Eastern Lines
$ cts.
935,419,276 00
354,368,220 40
cts.
42,589,824 96
5,818,075 74
Miscellaneous Charges —
Civil Service Superannuation, 1924, Chap. 24, R.S.
1927 (Government Contribution to the Fund)
Contributions to Retirement Fund credited in error to
Premium, Discount and Exchange in 1924-25
Court costs re Appeals under Income War Tax Act —
Duncan McMartin Estate
Dollar for dollar bonus authorized by section 73 of
amendment to the Soldier Settlement Act, 23-24
Geo. V, Chap. 49
Government Annuities — to maintain reserve for year
ended March 31, 1934
Outstanding cheques paid during year 1934-35 charged
to Outstanding Letter of Credit Cheques Account and
for which provision had been transferred to Casual
Revenue
Railway Grade Crossing Fund, 19-20, Geo. V, Chap. 54..
Refund of guarantee bond to R. E. Monsour authorized
by P.C.24/270, Feb. 1, 1935
Refund of moneys received in connection with the admin-
istration of the Natural Resources (Natural Re-
sources Act, 22-23, Geo. V, Chap. 35;
Soldier Land Settlement Loans —
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Sec. 70,
Chap. 42, Geo. V, 1920-21
Immigration and Colonization A ssisted Passage Loans —
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Sec. 70,
Chap. 42, Geo. V, 1920-21 :
54,288 67
2,890,191 92
8,672,548 76
51,987,306 98
48,407,900 70
1,947,495 48
25 50
505 28
463,827 05
146,057 46
13,410 91
274,819 83
200 00
5,693 22
2,589 39
2,499 34
Non-active accounts written off and charged to Consoli-
dated Fund (details on page 4)
By amount of revenue for 1934-35 —
Ordinary Revenue (details on page 5)
Special Receipts —
Adjustment of War Claims — Refunds of expenditures of
previous years (details on page 41)
Amount transferred from the Custodian of Enemy Pro-
perty
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of
previous years
Unemployment Relief Acts — Revenue
By Balance, Consolidated Fund, March 31, 1935
2,857,123 46
21,274 94
358,474,760 30
150 71
3,000,000 00
391,271 65
5,897 15
1,042,806,05202
1,404,678,131 83
1,404,678,13183
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 3
Sinking Funds
55
Loans
Nature of Investment
Rate
of
Interest
Amount
Purchased
Total
Loan of 1909-34.
%
$ cts.
$ cts.
256,878 09
Loan of 1930-50
Loan of 1930-50
3*
3
4
2*
4
12,867,974 49
837,796 48
Loan of 1897
Less the following stocks transferred to
other funds —
Loan of 1888
13,705,770 97
4,661,013 78
4,926,129 79
1,702,638 62
103,751 62
Loan of 1940-60
Loan of 1897 . .
Loan of 1953-58
11,393,533 81
2,312,237 16
2,312,237 16
Loan of 1930-50
3*
3
21
4
4
Loan of 1940-60
1,090,410 41
2,469,725 95
1,702,638 62
4,926,129 79
103,751 62
Loan of 1888
Loan of 1897
Loan of 1940-60
Loan of 1953-58
Less 3|% 1930-50 Stock transferred to
10,292,656 39
9,564,016 00
728,640 39
728,640 39
Loan of 1888
3
Loan of 1953-58.
729,479 89
370,141 59
Less 3J% 1930-50 Stock transferred to
359,338 30
359,338 30
Loan of 1888
3
31
Loan of 1950-55 .
100,227 17
1,460 02
Loan of 1930-50
Less ZW, 1930-50 Stock transferred
101,687 19
1,460 02
100,227 17
100,227 17
Less amount of Sinking Fund held in
1909-34 loan used at redemption June 1 .
3,757,321 11
-18,631,067 45
-14,873,746 34
56
DEPARTMENT OF FINANCE
O
ft
CO
I
CO
OS
a
0)
CO
o
c3
73
>
0
>
o
03
-3
d
03
a
x
03
bJO
CI
"5
o
^3
1
-.
<
Eh
a
■ c
•^ OtI O >,
5 ro o o m
,2«»i>,o
49 a>-5 »
•^ fi O rj «
®-5 a>
02 s.y
?5-
Q
a
oco
O •* Oi t~ IM CO
OOlONiH 00 t-
noooiooo
SOOOOIhh
CO <M <M OSt^OS
CO--H05IM
00 IM t^ (M
00 C5 Oi CO
as oo coc^
C5-#CN OS
lOiOiOt^I^Tft^lMCNiOt^
t— IM CO 00
<Mt-~CN*-l
CNCO(M<M(M-!t<COOOfO«ieO
eocoio i-H us Tt<t^i-HU5
onmoccrHNrtinTtiNocoffl
OCD^t<-nf(CD-H-^ioOC5^.— lOliOO
OKSO^^OOl
nONCOMM
.2 »
U3Ono>O00Oi0N-*N00!0N
>HOOON-ilNOOi(M(NtDO«'*
<*C<5rHNOT)(NOOlOrHO-l«l
i-H 00 t*H-~ lO t- CO CO OS CO (~- O •* CD CM
00 NOOOOOONHOOO'-'OJO-lO
CO CCiH CO r-l r-i kO (M IM
ooooooooo
ooooooooo
ooooooooo
ooooooooo
ooooooooo
oocsooot^-oo
$ o
o
E 05
■2 bSsw « 5
g^-3 S I > $
•3£t 03 <C O c
■
M
o a> *i
.5 S to
PhCcq
1.8*1
iuiil
o
-H< O0 00
o t^^
(NOiO
.2 *
5 5 2 2 § S"S^ o « .2 8
PUBLIC ACCOUNTS
57
S
HSUSO
COOttN
<N-« OS.-I
f~ >-H CO Tt<
o-* o oo o
O CD O © OO
00 CD O OO O
iOOOhOON
00 i— t~- <N *C i-l
t--tf i-HCN
>O0cN t-CD
lO^tiOOO
OS .-H •** 00 i-H OS
OO00ONO
M< C35 •* Oi t-, 00
■htH t- rt CO
Ol N N O 00 ■* CS © rH o
C0CNC5O31— icococomeo
NONM«^C9rtN00
MlO00NN'*rHNO0'H
OH t-H COtN ■* CO
OONWOlOOONOrtO
■*C<300C<5eO->*<<NcNir^©t^CO
eooioofflioioujNNOaoo
NiOWfflWON-HOONOiH
«-l t~ <M~ © cm" CN »-i CD CO CD CC t-^
CUMNOO'tlKHONiHO'*
c
0-
0*3
hi-
•isw
4> -u> O
a> cu cw*0
""^ ._ t*H T.
goofi
C CD CS.S
'» OO CO
°fcO
£ c t-
_ 3 'g O
O hySjfi
_ C 3 3
PhKcbH
58
DEPARTMENT OF FINANCE
si
OOOONNOO: CM©
HOIOOO^OO CM OO
snooomO'* com
tOHlOlOMOOOO ©«5
O <M l~- 00 04 l~- t~- IN CO©
iH^^NNOiON CM 00
tmm m co t-i t- t- © ict*
>oooooo»nooooo
lOOONtOOOOOOO
MlCNO^llSOOOl')
t^OO OlMOOOOiO
com -tfi © © © © © t-
■"f CD-iOOU)iOOO
© © <N UO >0 b- CM CM
CO (SNMMMO^
r-T IN CM*^ CM CO* CM* CO
s
o
iJ
2
pq
.a
ft
2
O
a>
a
H
a
QQ
<
W
H
2
s§§
|°.S
<! PL,
i— © o o ^
NHOOffl
© o o o m> <-h CO o COCO
© CO © © 00 ■* © © O CO
IN CM OOt-i OOCOO OCO
I>T^h oooo oo co"o" co""©
CO t>- io »ra 00 »o CM © >o CO
■*ONO)WOOO OCO
moo^oo"©"-^^^^ iraoo*
CM t-i .-I CO©t>- ■H'*
© © t— ©OC5 ©©©©©O©©©
©©CO IN©© •*©©©©©©©©
© © © owa NBOOOOOOO
©©CD COCOCO NiOOiOOOOOO
©-"+!© lO 00 © OOrHOOOOHOOOO
CO — i ©
lO © 00
»-l © © © <
T-I © — I © <
© IN t- © "O «5 ©
CO CM ->+l »0 t~ "+> O0
-2- £
COCOCOCOINCO-K-t+I
5
•^ CU o3
- Oh
•^ iO io >o io ^c io »o
CO CO CO CO CO CO CO CO
Ol Oi C5 OJ Oi Oi OJ O
1— IHHr- Ir-fi— IHH
©©
CO CO CO
lomio
CO CO CO
© © ©
iO"*i**i'"*i'"+i''#»Am-*+t
cococococococococo
© © © © © © © © ©
HrtOO
eo
HHH
rtWHfllOlOHHlfl
1 9 9 9 a 9 Sj
si
April
Oct.
Oct.
cad
• . >>
H cJ
r-i
; m ; ; '. '. '. '. '.
: >> . :
S3
03 H
3 T3gs 3 3 5 3 3
>>
_IH|„
>>
^§*
1
£
;?f-?ld?
■<*i oo c<i -* t>^ © © co Ph 51— !
4
oooo©©©cO'"+i>o
oooooooooo©©©
73 £•
§3
1
im 04 oi <n co
isSSd~'
03
3
I
"3*2
o3 >-i a
03^ Q
O r-5
£3 3
.9.2 a
'•+">+"> Q
cj ci.j
on tni-H ^
a a :>,■"
se|
o o.a
rV
PUBLIC ACCOUNTS
59
s'no'ooo CO CO CO © b- 00 00
ooN'^oomnf-ooO'fOrt
00i«0>(0*fl!0)OOf)ON
o o o ■* o
OOO^H o
ooooo
OOOOOiO
t- -h os t- oo
OtOTfllON
COOSt-O'*
S oooo o o ooooo
ooooooooooo
§00000000000
ooooooooooo
OiSNNtDMNOOOOO
Os"t>T>OCO~ t— MiCMOhOO
otoNCTooantooaoo
«(OhUJCOiD«)OOhOO
h-Too'cO b- <
•«*< oc -* col
i t-i lO ee o o
<M<M r-i
■ iiiNinioio
ooooo
ooooo
§oooo
oooo
oooo
o"o"o"o"o"
ooooo
o-totom
■*o
>ra o
000
t>o"
«C-* Tjf-^IM
osososososososoosososos OS
IfllOHHHHtOlOlOIOHH *— I
t^tjOOOOOOoo So «!
::::::::::: :-o «
03 *
u^3
9 m.m a - » a s » - - a cSO
•«rt< io io ^ m
CO CO CO CO CO
os os os os os
£ .a i! "S »a
® > >>
CO 00 (M K* CO
■I h» (
13 3
OS to ■
co co <
co co :
OS OS 1
r i
CO CO
oooSS
gig
COCO oj
OS OS o
co 4§^
III
GO m
Oss; °iC:'t,^
ION «
CO "5 -w
I I o
COCO<h
os cs .»
o
.2 q, *
tj ci~ »
* o e
Z hi o
« co 1
§ rlS
8 t-ios
Cj os--1
e .a
C C3
« rt O
« si
42
>>5 S S 2
in
<N «00 CO O
«rt co o j- -i->
NOOc^
CNNN g«
03G3 03 Jj Li
It
feO
g j s
ot3
M
T3 eS
s a
O c3
ss
■
HlO
73
0* c
CQ
9
C3 sS
<B
^
^
>>>>
O
V
Scl
'w
II
iU
ft.
5
aa
CD 0)
a
HH
£
S .2
fi o
J5
K
60
DEPARTMENT OF FINANCE
T3
a
"o
a
o
O
I
o
h)
Z
p
«
Ph
*T3
ft
a
O
a>
P<
H
<
B
■< ph
O-- M —
QMS
OH £
00 T-H
oiotq cooi"5o>cco)
<M CO © t- t>- © Tj< r-t CO
•>*< OJ CO i—l lO >o
^■*<m i-h i-h
iv coo CD o "5
oo
e<foo
© ^H
OINitOOitiNOO
<Oi(l OHHMN00OO
CO lO O! 115 00 IN OO CO O O
<NO0 NSNiOHWOO
TjTco" <M"cO(M"il<"»Ot--r©'"o"
l— I -H i— I * * * # (MO©
-h ©
i-H «5
u»ui eo<M co co co eo co co ># -*j<
io *o io»o tOlOiOlOlOiO^-^
cocococococococo
ft a
«
1— I i— I 1-H 1— t H iH H l-l 1H i-t W TP
MM MMMMMMXX
an o, a n n a n o o
Ph,
^8=
3
I .
1.2
-v.2>?
a -eP-"
Ph 3.2
4) §-2
2 m O
■< oJ.CS
B g.tJ
cS O (h
JOffl
S 5
u u
3 o
to" s
5 1
l|J|J
.2 a § « o-n
ou_o-m.o£ a
» C g B.*ipH
P-i «CL/»® 2
P-i.-s
■flPn
6 ff.2
a:
Ph » c3
0 g:
££Qm
•8 ^
§ a
a .2
^"1
* -J ^
.2^
■< CN
- 3pR
M O ■
3 ft a
52 3 as
m t»0 U5
"S > I °
m m g^;
0QCO -T3
lis*
p-^
PUBLIC ACCOUNTS
61
ffliON -H
<>%<
T-lr-iH *4M
"3^
M
I
9
,2
J
a
B
a
"O
>
a
y<
c
1
3
S3
3
■
3
*
62
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 6
Charges of Management
To Whom Paid
Service
$ cts
$ cts.
Offices of the Assistant
Receivers General
A. R. G. Calgary, Alta.
A. R. G. Charlottetown,
P.E.I
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery..
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.
A. R. G. Halifax, N.S...
A. R. G. Montreal, Que.
A. R. G. Regina, Sask
A. R.G.Saint John, N.B.
A. R. G. Toronto, Ont
A. R. G. Victoria, B.C
A. R. G. Winnipeg, Man...
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery. . .
Amount paid to the Montreal City and District
Savings Bank for acting as Assistant Receiver
General at Montreal, and for bond transfer work.. .
Contingencies, including Printing and Stationery —
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery —
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.. .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.. .
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery..
Bank of Montreal, London,
England
Salaries
Contingencies, including Printing and Stationery.. .
English Bill Stamps, Postage, etc.
Bill Stamps
Postage
Composition of Stamp Duty.
Less — Fees for registration of stock certificates to
bearer
Bank of Montreal, London,
England
Sundry Banks, New York.
Bank of Montreal, New
York
Commission for Payment of Interest on
Public Debt, etc.
For services as fiscal agents in London, England,
for the year ended Dec. 31, 1934, at rate of i 150
per million of debt
Commission for cashing Dominion of Canada
coupons and registered interest
Sundry Banks, Canada.
Fees for registration of Bonds domiciled in New
York.. ..;
J of one per cent commission for cashing Dominion
of Canada coupons
Canadian Bank Note Co.,
Ltd., Ottawa, Ont
Sundry firms
Sundry persons
Printing Dominion Notes, etc.
Printing Dominion Notes, including Sales Tax .
Accessories, supplies, repairs, etc
Salaries
Carried forward.
8,415 04
313 88
5,859 44
232 10
9,112 37
407 94
23,493 15
723 55
7,991 87
227 55
7,133 23
343 50
24,585 04
849 97
10,118 88
785 08
10,675 27
404 75
1,756 14
1,683 16
63 2
3,502 57
2,139 14
59,963 91
13,178 33
3,455 50
40,969 42
268,630 06
921 69
11,114 91
8,728 92
6,091 54
9,520 31
24,216 70
8,219 42
7,476 73
25,435 01
10,903 96
11,080 02
111,672 61
1,363 43
117,567 16
280,666
511,269
PUBLIC ACCOUNTS
63
Appendix No. 6 — Concluded
Charges of Management — Concluded
To Whom Paid
Service
$ cts.
$ eta.
Brought forward.
Bank of Montreal, London,
England
Sundry Express Companies.
Sundry Insurance Agents. . .
Department of Public Print-
ing and Stationery
Sundry persons
Sundry firms
Chauffeurs
Sundry persons
Printing, Advebtising, Express, etc.
fg of one per cent commission for handling Rou-
manian coupons
Printing and Stationery
Express $ 51,788 56
Less refunds 486 17
Insurance
Less refunds.
.$ 5,594 11
2,149 85
Sundry persons.
Emmanuel Hahn.
Sundry Companies.
Printing and Stationery
Maintenance, repairs etc., to departmental truck..
Advertising, freight, postage and sundries
Salaries
Travelling expenses
Clerical Assistance in Connection with the
Transfer and Registration of Bonds
Clerical assistance.
Statutory Currency Act
Fees
Travelling Expenses.
Statutory, Gold Act, 1934
Expenses in connection with shipments of gold .
254 66
2,335 76
51,302 39
3,444 26
10,039 70
286 03
3,864 91
2,889 00
1,982 31
700 00
35 00
511,269 86
76,399 02
13,427 10
735 00
376,913 68
978,744
Appendix No. 7
Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1935
$ cts.
cts.
Superannuation No. 1, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 3, Printing Bureau
Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act
Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act, 1924 —
Annuities
Gratuities
Withdrawals
Superannuation No. 6, Civil Servants Widows Annuities Act, 1927.
3,178,715 11
69,055 62
79,792 88
363,98! 66
43,640 87
7,787 32
429,064 83
3,327,563 61
121,088 33
4,293,129 62
64
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8
Public Works — Chargeable to Income
cts.
cts.
cts.
Construction, Maintenance, Repairs, etc.
Public Buildings
Nova Scotia —
Halifax — Payment to Halifax Harbour Commission for
maintenance of Immigration Quarters
New Brunswick —
Saint John Quarantine Station — Partridge Island-
provements, alterations and repairs
-Im«
Maritime Provinces Generally —
Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc
Quebec —
Amqui — Public Building
Asbestos — Public Building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs.
Montreal — Instalment on purchase of Armoury, installa-
tion of fittings, and insurance
Quebec Citadel — Improvements and maintenance
Quebec Drill Hall — Repairs to roof
Quebec Examining Warehouse — Repairs and renewals. . . .
Westmount — Instalment on purchase of Armoury, and
insurance
Ontario —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Toronto — Instalment on purchase of Armoury, installa-
tion of fittings and insurance
Toronto Public Buildings — Government's share of cost
of local improvements
Windsor — Public Building
Manitoba —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Swan River — Public Building
Saskatch ewan —
Areola — Purchase of building
Broadview — Purchase of property for public building..
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Gull Lake — To purchase building for Post Office ,
Kerrobert — To purchase building for postal purposes
Kenistino — To purchase building for Post Office ,
Regina — Instalment on purchase of Armoury, and insur-
ance
Regina — Exchequer Court Award
Watrous — Exchequer Court Award
Alberta —
Calgary — Payment of instalment on purchase of property
for Ordnance Stores
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Edmonton — Government's share of cost of local im
provements ,
British Columbia —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Vancouver — Instalment on purchase of Armoury
Vancouver Public Building — Payment of one year's in-
terest at 5 per cent on mortgage of $400,000
Carried forward.
3,122 30
15,298 76
74,293 09
14,585 81
11,449 64
8,838 79
10,077 4S
13,270 40
91,022 90
36,845 86
2,366 26
5,365 78
12,406 50
3,532
3,526 00
1,225 26
19,931
9,485 77
7,030 87
6,080 38
30,825 40
3,091 32
147 86
7,500 00
12,794 83
1,159 50
23,895 51
13,628 19
20,000 00
75,371 14
9,764 56
38,274 90
150,936 27
135,600 80
15,939 38
81,344 43
21,454 33
57,523 70
586,209 51
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
65
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Public Buildings — Concluded
Generally —
Experimental Farms — Replacements, repairs and im
provements
Flags for Dominion Public Buildings
Military Buildings — Repairs, fittings and additions
Military Hospitals — Repairs, improvements and altera
tions . . .
Ottawa — National Research Laboratories — Fittings. . .
Public Buildings Generally
Ottawa Departmental Buildings— fittings, etc
Tractors for postal purposes at Halifax, Montreal
Toronto, Regina, Saskatoon and Calgary
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc.
Ottawa Public Buildings and Grounds —
Departments Generally — Char service, including $135 to
E. Snowden for firing the noon gun ,
Elevator attendants
Heating, including salaries of engineers, firemen and
watchmen
Light and power, including roads and bridges
Repairs, improvements, additions and maintenance..
Rideau Hall — Allowance for fuel and light
Rideau Hall — Improvements, furniture and maintenance
Telephone Service
Water
586,209 51
21,846 39
3,485 85
6,899 88
29,465 83
29,368 38
25,200 00
24,980 51
4,653 10
145,899 94
408,000 00
107,304 01
362,595 06
178.208 23
372,422 57
19,000 00
39,380 71
85,700 00
46,594 02
1,619,204 60
Dominion Public Buildings —
Dominion Immigration Buildings — Repairs, improve-
ments, additions and furniture ,
Dominion Quarantine Stations — Maintenance and repairs
Fittings, general supplies and furniture
Heating
Light and power
Rents
Salaries of caretakers, engineers, firemen, etc
Supplies for caretakers, engineers, firemen, etc
Water
Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light, water
service and caretakers' salaries
6,340 66
11,598 87
47,498 37
393,949 35
286,489 81
1,465,931 79
1,017,439 71
45,194 88
68,356 35
19,708 93
3,362,508 72
Total Public Buildings.
5,713,822 77
Harbours and Rivers
Nova Scotia —
Barrington Passage^ — Exchequer Court Award
Blandford — Breakwater-Wharf replacement
Black Point — Harbour protection
Broad Cove Marsh — Breakwater-Wharf replacement.
Cow Bay (Port Morien) — Breakwater replacement. . .
Halifax — Repairs to wharfs and replacement of machine
shop at R.C.N. Barracks and H.M.C. Dockyards.
Phinneys Green — Wharf
Port Dufferin (John Voglers Shore)— Breakwater
Port Mouton — Breakwater replacement
Trout Cove (Centreville) — Breakwater extension
Yarmouth Harbour — Dredging
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
1,338 53
4,499 88
3,599 90
12,317 53
13,357 75
23,886 44
5,100 00
5,092 23
5,933 71
4,146 06
41,153 86
221,602 41
342,028 30
Carried forward .
342,028 30
5,713,822 77
5605-5
66
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8^-Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
Brought forward .
', Harbours ai{d Rivers — Continued
Prince Edward Island —
Victoria— Additional warehouse accommodation
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
New Brunswick —
Campbeltton — Cribwork block
Chatham, — Extension to railway wharf,
Harshman's Brook — Continuation of harbour improve-
ments '. . . .
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services ] I
cts.
Quebec —
Anse aux Griffons ^iver) — Improvements to jetties. . .
Anse aux Griffons — To complete wharf improvements. .
Bagotville — Exchequer Court Award
Baie Ste. ;CatherLie — Wharf improvements
Bonaventure — Widening wha.f
Grand Anse — Wharf
Matane — Repairs to harbour works
New Carlisle — Wharf reconstruction. ...
Petit Cap — Breakwater reinforcement
St. Lambert — Petition of right — Herbert Payne Glennie
vs. the King, for injuries
Harbours, and Rivers Generally — For maintenance of
services
Ontario —
Blind River — Dredging
Byng Inlet— Dredging
Cloud Bay— Wharf ,
Fort William — Dredging ..;....,
Goderich; Harbour — Ship Island — Exchequer Court
Award ,
Little Castor River and Annable Creek — Contribution to
the Municipality of the Township of Winchester to-
wards dredging Little Castor River and Annable
Creek, the Provincial Government to contribute a
like amount
Owen Sound — Harbour improvements
Port Hope — Harbour improvements.
Spring Creek — Contribution to the Municipality of the
Township of Lochiel, Glengarry County, towards
dredging Spring Creek, the Provincial Government
having contributed a like amount.
Toronto^Harbour imprdvements I
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Manitoba —
EchimamSsh and Hayes Rivers Route — improvements
Harboursj and Rivers Generally — For maintenance of
l
Saskatchewan, .Alberta and Northwest Territories —
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services.
Carried forwards
2,533 50
45,888 34
2,500 85
9,200 00
4,008 24
66,951 01
8,880 00
1,448 94
565 34
7,019 34
4,799 78
2,495 45
19,547 94
15,611 09
33,971 29
3,042 55
287,662 20
28,679 21
40,000 00
3,934 42
27,945 03
26,386 08
2,800 00
12,268 81
7,935 26
5,000 00
11,053 56
93,833 71
3,942 05
20, 154 67
cts.
342,028 30
48,421 84
82,660 10
385,043 92
cts.
m
5,713,822 77
259,836 08
24,096 72
3,241 46
1,145,328 42| 5,713,822 77
PUBLIC ACCOUNTS
67
Appendix No. 8 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Harbours and Rivers — Concluded
British Columbia —
Esquimalt — Repairs and improvements to R.C.N. Bar
racks and H.M.C. Dockyard
Fraser Rive: — Contribution towards protection work at
Rosedale, the Provincial Government and the Muni-
cipality of Chilliwack each to contribute a like
amount
Fraser, Skeena and Naas Rivers — Operation and main
tenance of snag boats
Oona River — Float •
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
1,145,328 42
15,200 00
1,000 00
35,113 16
2,939 83
72,310 37
Yukon —
Stewart and Yukon Rivers — Improvements.
Generally —
Harbours and Rivers Generally — For maintenance of
services
Total Harbours and Rivers.
Dredging
Maritime Provinces
Ontario and Quebec
Manitoba, Saskatchewan and Alberta.
British Columbia
Roads and Bridges
Burlington Channel Bridge— Main tenance and repairs
Dominion Roads and Bridges — Generally
Perley Bridge over Ottawa River at Hawkesbury, the Que-
bec Government to contribute one-third of cost of con-
struction only, the Ontario Government to contribute
one-fourth of the cost of construction and to pay annually
one-fourth of the maintenance costs
Great Bear River Rapids — Completion of portage road and
dock
Kingston — Wharves and bridges — Maintenance and repairs
Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches
Telegraph and Telephone Lines
Saskatchewan and Alberta —
Saskatchewan and Alberta Telegraph and Telephone
Lines — Repairs and improvements
British Columbia —
British Columbia Northern District — Repairs and im
provements
British Columbia Vancouver Island District — Repairs
and maintenance
Telephone Line on Langara Island
Yukon Telegraph System — Repairs and improvements
Carried forward.
8,529 05
3,979 61
699 87
3,831 79
126,563 36
5,000 00
24,720 94
148,837 39
202,367 95
49,124 10
135,389 17
13,314 26
2,384 53
2,304 16
9,736 94
14,490 92
7,999 79
5,020 35
17,040 32
5,713,822 77
1,301,612 72
535,718 61
50,230 60
22,060 67
7,623,445 37
5605-5*
68
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 8 — Concluded
Public Works — Chargeable to Income — Concluded
cts
cts
cts.
Brought forward
Miscellaneous
Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of works,
inspectors, draftsmen, clerks and messengers of outside
service
Engineering Branch — Salaries of engineers, clerks, etc., of out-
side service ,
For operation and maintenance of inspection boats
Maintenance and operation of water storage dams on Ottawa
Biver and tributaries, surveys and settlement of land
damages
National Gallery of Canada
National Monument on Connaught Place
Surveys and inspections
Miscellaneous Works not otherwise provided for
Subsidies to Dry Docks (under Statute)
Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.).
Montreal Floating Dock
Port Arthur Dry Dock
Prince Rupert Floating Dock
Saint John Dry Dock
62,440 21
354,052 68
9,66C 93
19,269 56
24,988 76
5,000 00
52,355 00
31,101 97
112,500 00
105,000 00
2,100 00
76,970 88
247,500 00
7,623,445 37
558,869 11
544,070 88
8,726,385 36
Public Works — Chargeable to Collection of Revenue
$ cts.
$ cts.
f cts.
Sundry Works —
148,875 52
465,534 56
Telegraph and Telephone Lines —
84,500 00
56,329 60
88,000 00
126,500 00
5,372 14
104,832 82
Land and Cable Telegraph Lines, Lower St. Lawrence
614,410 08
PUBLIC ACCOUNTS
69
M
o.s
o
c
ft
<
CO
OS
1—1
I
CO
Oi
w
H
W
o
w
o
to
o o
0
M 2
J fci
2
GO o
W
fl
3
•■■figd
'«'
0> m
O toj- +->
£ £0-2,
O 00<N <N 00
■* M COi-H (55
0>0 "5
00-* -cn
CN .-H •©
t- to t~- ■* oo eo to
O00U5U5MMO
(OOmcDOHN
CO CO OS CO CO >C 00
co o cn oo co co co
O CD -<1< CO CO CM CO
•h (N N CO -H ffl ffl
NOO00NN00
§>r1 »- ;3 >2 2 8S
o«8
00 •# CM O
t~-* OS H
•^ -^b-OO
OS O CO OS
t^ co ■* t^
00-* 00C5
CO^INOO
00 O 1C C6
iSCOllJN
UO HOrt"
Q$<pqEfcOO,G0
,M
5 3
-2 tH
,j3j! 003
fail *
70
DEPARTMENT OF FINANCE
T3
1—1
o
s=!
o
o
©
CO
Oi
CO
C5
o w
5 g
< s
s
a
0
6.2
T3
in o>
to >.
£J£ o
.2 S a
co o g
d e:2
(D
CO
ti
oo t^ t^- o> oo
co cm»o oo tj<
MOS-^OOOl
COTfoOOCO
48 8
oo *-< t~ os >o
wninoous
co co •«*< oo t-
t- CO T}< Ttl t~
COOOOOOrH
00 i-l
ooo
NN
co"c©
o Q
g I.
•a 1
ft
•J""H
O o3
^02 dW cj£
Wg 8 8 g
CO
E
d'O'S 2J2'
g « 03 S <*>
O c ^ J5x-i
•J3lS 2 c °
a 5 £ . a a
» S «'-"-•
o in
2£
a£
M.2
►JSC.
O 03
ifcs
s § °
— 3 CS
o3 6£! >
6§§
; d +»+»
Jo"301
• a o o
.add
<•-! (J
d 03
2 >>
d< _
•2*
e
60.2
c -3
C^co"
rt -«
w 032
O 03.
PUBLIC ACCOUNTS
71
Vmhomomooh
Oit^OO^OOiiO^CO
IO i-l rt >j( lO 00 rt 00 o
^ -*ooo
00 NNrtiO
est oot— o»o
H OO rlO i-l
Soooooooo
oooooooo
ooooooooo
ooooooooo
ooooooooo
o o o o no'n o o
OOCOOMOr-iOO
00NOCNIM00 OO
OOhO
OSt-IO
CO .-HO
«wo>
oo'noo"
23
IC CO
■"tiriONNioranoo
OONW^MOlNOiO
<r$tr~oooocot~c<j.-<<N
MthNMM'-I'-I'*N
rooe^Woo
OJicco^f^cot^coo
NtON-tOOOOiO')"
OOOOOlOitlNWNrt
o i-T ■*" o i-T oT o oo co
rtOii)«J"50 -*< 00
TjtCiiO HN N00
-HCD*-<00-*OC^
WMOONNHH
OlMOopOffltDN
HQoosioooieo
NOHMONOO
uoei^e^ft^i-Hooos
»* osono-HH
1-H .-C C0»H
M
So
i
Sill" 5'5 §£3
■
g
72
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10
Public Woeks Construction Act
cts.
Aids to Navigation — Repairs and improvements (Marine Department)
Amherst, N.S. — New public buildings (site acquired)
Arras to Fellers Heights, B.C. — Telephone line
Assiniboine River, Man. — Dyking and repairing present dykes
Banff, Alta. — Post Office and administration building
Barrie, Ont. — Reconstruction of Bayfield Street wharf
Beauport, Que. — Public building (site acquired)
Berthierville, Que. — Public building
Belleville, Ont. — Dredging
Blackwell, Ont. — Onion warehouse
Boissevain, Man. — Public building (site acquired)
Bow River, Alta. — Retaining wall
Brownsburg, Que. — Public building
Brooklyn, N.S. — Breakwater extension
Brooklyn, N.S. — Dredging
Burks Falls, Ont. — Public building (site acquired)
Burlington Channel, Ont. — Reconstruction of pier
Calgary, Alta., or elsewhere in the Province of Alberta — Barracks for perm-
anent force
Campbellton, N.B. — Wharf repairs
Cantic, Que. — Building for immigration and customs purposes
Cap aux Meules, M.I., Que. — Wharf reconstruction and improvements
Cap de la Madeleine, Que. — Wharf repairs
Centreviile, N.B. — Customs building on boundary
Champlain and Lome Dry Docks, Que. — Repairs to buildings, caisson
house, hose tower and concrete masonry
Champlain Dry Dock, Que. — Keel blocks
Charlotte town, P.E.I. — Renewal of west face of wharf
Cheticamp. N.S. — Dredging
Chicoutimi, Que. — Water system; hydrants, hose, etc.; further gravelling
of reclaimed area; surfacing existing roads with macadam; road at rear
of new wharf; road to make connection between dock and new bridge
and connecting dock sidings with Roberval and Saguenay Terminals. . .
Cochrane, Ont. — Public building
Collingwood, Ont. — Reconstruction of old C.N.R. dock
Dalhousie, N.B.— Post Office
Dartmouth, N.S. — Reconstruction of R.C.A.F. station
Dawson Creek, B.C. — Installation of telephone exchange
Digby, N.S. — Breakwater
Dingwall, N.S. — Dredging
Dundas, Ont. — Reconstruction of armoury destroyed by fire
East River, N.S. — Dredging
Edmonton, Alta. — Royal Canadian Mounted Police barracks
Elmwood, Man. — Public building (site acquired)
Escuminac, N.B. — Breakwater extension
Farnham, Que. — Public building
Father Point, Que. — Wharf reconstruction
Fort William, Ont. — Public building (site acquired)
Fort St. John to Cecil Lake, B.C.— Telephone line
Fraser River, B.C. — Improvements
Fraser River (North Arm), B.C. — Dredging
Fredericton Experimental Farm, N.B. — New dormitory
Fredericton, N.B. — To take over and reconstruct city wharf
Gagetown, N.B. — Public building
Gait, Ont. — New public building
Gananoque, Ont. — Wharf and dredging
Georgetown, Ont. — Public building (site acquired)
Grand Etang, N.S. — Extension of west pier
Grande Riviere, Que. — Harbour repairs and improvements
Guelph, Ont. — New public building
Halifax, N.S. — New public building (on ordnance property)
Halifax, N.S. — Repairs to wharfs and replacement of machine shop at
R.C.N, barracks and H.M.C. dockyards
Halifax (Camperdown), N.S.— Operating house for the port of Halifax radio
direction finding station
Halifax, N.S. — Extension of present Pier No. 9 northward for a coal berth or
for use as an industrial site
Carried forward
36,786 94
5,541 97
1,192 69
29,871 65
3,364 12
13,191 75
39 05
12,577 80
18,510 94
11 82
125 00
60,488 40
1 84
212 49
23,989 57
5 18
10,314 56
161,183 65
9,256 27
9,824 53
381 48
22,233 06
3 33
17,998 08
17,603 02
21,264 78
7,520 92
44,841 49
1,040 64
495 71
25,981 54
14,980 15
3,690 60
16,713 72
11,097 36
4,031 72
22,607 44
344 26
3,569 21
28 80
7,669 90
115,267 66
1,542 06
5,131 15
59,902 06
43,807 52
18,110 34
400 00
32,519 07
23,106 12
551 53
10,217 33
20,094 56
50,846 15
3,168 68
11,483 22
10,972 00
1,325 28
1
,062,674 03
PUBLIC ACCOUNTS
73
Appendix No. 10 — Continued
Public Works Construction Act — Continued
cts.
Brought forward .
Hamilton, Ont. — Harbour improvements
Hamilton, Ont. — Public building (site acquired)
Hamiota, Man. — Public building
Hantsport, N.S. — To complete sidi.ig to wharf
Harbours and Rivers Generally —
Harbours and Rivers Generally — Improvements, maintenance of ser
vices, repairs and additions
Hnausa, Man. — Breakwater
Huntingdon, B.G. — Building for immigration and customs purposes
Interior Department — To provide for the construction and development of
public buildings, camp sites, electric light and telephone systems, high-
ways, landing fields, trails, water and sewer systems, recreational areas,
wharfs, and river protection works; to provide for the development of
historic sites, including buildings, repairs and restorations: also to
provide for the construction of the Golden-Revelstoke (Big Ben) Section
of the Trans-Ganada Highway between Golden and Ganoe River
further to provide for the purchase and acquisition of building sites
Indian Affairs Department — For the construction and reconstruction of In-
dian residential and day schools, and hospitals
Keg River to Carcajou, Alta.— Telephone line
Keewatin, Ont. — Wharf reconstruction
Kingston, Ont. — Paving La Salle Causeway
Kingston, Ont. — Royal Military College (site acquired)
Kincardine, Ont. — Reconstruction of north wall
Lacolle, Que. — Building for immigration and customs purposes
Lake St. Peter, Que. — Repairing piers and renewal of ice protection work
Lillooet, Bridge River, B.G. — Telegraph line
Lockeport, N.S. — Breakwater extension
London, Ont. — Public building ,
Lunenburg, N.S. — Dredging
McAdam, N.B. — Public building
Marie Joseph, N.S. — Wharf *. ,
Malagash, N.S. — Wharf extension
Malloch 's Beach, N.B. — Breakwater
Margaree Harbour, N.S.— Improvements
Midland, Ont. — Pier "C", retaining wall "F" and floats
Moncton, N.B. — Public building (site acquired)
Montague River, P.E.I. — Dredging
Montreal, Que. — Armoury for 17th Duke of York's Royal Canadian Hussars
— Site to be provided by the City at nominal cost
Montreal, Que. — Public building addition (site acquired)
Montreal, Que. — Notre-Dame de Grace Postal Station (site acquired)
Montreal, Que. — Postal Terminal building (site acquired)
Montreal, Que. — Repaving of certain surfaces
Montreal, Que. — Reconstruction of 11 raceways at the Windmill Point Pier.
Montreal, Que. — Certain protection works against sifting of filling material
supporting Grain Elevator No. 3, Section 43, between Laurier and Tarte
piers.
Montreal, Que. — Railway tracks embankments between the Imperial Oil
and the Marien St. Wharf, Montreal East, Sections 101 to 110
Montreal, Que. — Raising of a fronting wharf, Sections 38, 39 and 40
Montreal, Que. — Application of two protective coats of paint on the steel
structure of the Harbour Bridge
Nanaimo, B.C. — Assembly wharf
New Toronto, Ont. — Public building
North Shore St. Lawrence — Construction, Telegraph System from Pente-
coste eastward
North West Cove (Tancook), N.S. — Breakwater extension
Norwood Grove, Man. — Public building
Oakville, Ont. — Dredging
Oshawa, Ont. — Harbour improvements
Ottawa, Ont. — Postal terminal building
Ottawa, Ont. — Central Experimental Farm
Ottawa, Ont. — Central Heating Plant improvements
Ottawa, Ont. — Record Storage Building
Ottawa, Ont. — Royal Canadian Mounted Police Building (site acquired)...
Ottawa, Ont. — Royal Canadian Mint, new refineries
Ottawa, Ont. — New photographic building at R.C.A.F. station
Outlook, Sask. — Bridge across the South Saskatchewan River
1,062,674 03
49,914 13
50,550 89
471
16,903 32
1,528,220 66
12,209 62
75 18
Carried forward .
903,852 06
179,687 61
7,021 17
98 31
16,430 30
5,878 2
13,400 40
12,080 77
6,224 36
7,862 62
112 43
47,069 46
78,058 00
23,309 78
6,952 18
365 26
128 90
15,183 81
92,816 22
118,938 85
20,154 66
380 65
449 15
75,650 68
164,591 63
241,212 69
964 60
173,450 61
37,322 15
29,270 60
71,322 17
610 76
16,990 15
8,962 07
9,993 64
5,929 14
18,537 87
94,016 77
67,375 51
15,127 67
6, 142 42
37 10
22,502 67
10,728 27
4,225 94
34,520 67
5,386,960 72
74
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Concluded
Public Works Construction Act — Concluded
cts.
Brought forward.
Owen Sound, Ont. — Harbour improvements
Pointe au Pic (Murray Bay), Que. — Wharf extension
Pointe du Chene, N.B.— Dredging
Port Arthur, Ont. — Repairs and complete section of breakwater
Port Burwell, Ont. — Reconstruction of west wall
Port Daniel East, Que. — Wharf reinforcement
Port Grenville, N.S. — Breakwater extension
Port Hope, Ont. — Wharf extension
Port Stanley, Ont. — Repairs to harbour works
Public Buildings Generally — Improvements, additions, fittings, repointing,
painting, repairs and renewals to heating, floors, roofs, plumbing, elec-
trical installations, improvement of grounds, sidewalks and roadways
and incidental expenditures in connection therewith; and construction of
new buildings
Quebec, Que. — New fireproof transit sheds to replace old sheds Nos. 24 and
25 on Pier No. 1
Quebec, Que. — New quay wall to widen Pier No. 1, west side
Quesnel-Barkerville Telegraph Line, B.C. — Reconstruction
Railways and Canals Department — To provide for flattening from a 2: 1
to a 3: 1 slope the west bank of the Welland Ship Canal, Section 7,
between Bridge No. 17 and Ramey's Bend, at Section 7, contract
prices with Canadian Dredging Company, Ltd., and including new stone
protection and sodding
Regina, Sask. — New public building (site acquired) ,
Rimouski, Que. — Wharf extension ,
Riviere Ouelle, Que. — Wharf reconstruction
Rouyn, Que. — Public building ,
Sorel, Que. — Repairs to wharf
St. Andrews, N.B. — Wharf repairs
St. Andrews Lock and Dam, Man. — Reconstruction of spare lock gates..
St. George, N.B. — Dredging
St. John, N.B. — Reconstruction of berths 1, 2, 3 and 4
St. Joseph d'Alma, Que. — Public building (site acquired)
St. Lambert, Que. — Retaining wall
St. Stephen, N.B. — Building for customs and immigration purposes
Saguenay River, Que. — Dredging near Chicoutimi
Sarnia, Ont. — Warehouse on wharf
Selkirk, Man. — Bridge over Red River
Shippigan, N.B. — Wharf extension and repairs
South Bay Mouth, Ont— Wharf
Summerside, P.E.I. — To take over a further section of the Canadian Nation-
al Railways wharf and repair same
Sydney, N.S. — Warehouse extension
Thorold, Ont. — Public building (site acquired)
Three Rivers, Que. — New transit sheds on new wharves; Reconstruction of
old wooden wharves, roads, railway tracks and lighting system
Timiskaming Dam, Que. — Reconstruction of Quebec side
Toronto, Ont. — Customs building addition (site acquired)
Toronto, Ont. — New Postal Station "D"
Toronto, Ont. — Completion of ship channel walls
Toronto, Ont. — New dock at marginal way
Valois, Que. — Public building
Vancouver, B.C. — Public building (site acquired)
Vancouver, B.C. — Armoury for Seaforth Highlanders
Vancouver, B.C. — Stanley Park, Bank protection
Victoria, B.C. — Public building and warehouse for Marine Department
Victoria, B.C. — Little Saanich Observatory — Improvements
Wallaceburg, Ont. — Public buiiding (site acquired)
Weston, Ont. — Public building ;......
Winnipeg, Man. — New public building
Winnipeg, Man. — Extension Deer Lodge Hospital ;
Winnipeg, Man. — Post Office addition (site acquired)
Winnipeg Beach, Man. — Rebuilding breakwater.
Yukon Telegraph System — Shifting line between 8th and 9th cabins and
replacing bridges across Big and Little Cottonwood Creeks
5,386,960 72
34,976 91
363 06
327 20
53,092 81
14,883 70
20,718 12
8,701 77
23,666 43
14,961 91
1,395,158 43
59,164 51
1,800 00
6,277 09
132,482 41
2, 159 82
102 23
25,616 98
4,001 83
3,502 74
11,106 68
20,537 31
10,037 78
120,147 61
3,718 15
28,490 00
7 02
19,945 18
21,062 30
15,543 87
4,764 41
153 00
11,789 03
10,401 53
51 60
170,021 56
481,376 95
33,774 87
30,782 56
47 90
940 44
4,629 20
1,166 30
32, 137 50
13,823 47
8,116 98
27,835 00
26,608 94
11,427 46
210,519 11
108,525 08
28,550 11
10,323 09
5,268 10
Total.
8,672,548 76
PUBLIC ACCOUNTS
75
Appendix No. 11
Intekest on Investments
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Interest Realized
Sterling
Currency
Sinking Funds
Loan of 1909-84
Dominion Government Sec-
urities.
Loan of 1930-50
Dominion Government Sec-
urities.
Loan of 1940-60
Dominion Government Sec-
urities.
Loan of 1953-58
Dominion Government Sec-
urities.
\ year. .
\ year. .
3 year. .
3 year. .
2 year. .
1 year. .
2 year. .
h year. .
1 year. .
J- year. .
1 year. .
1 year. .
\ year. .
\ year. .
1 year. .
2 year. .
2 year. .
\ year . .
I year. .
April 1, 1934
June 1, 1934
April 1, 1934
April
Oct.
Jan.
July
Jan.
Oct.
Sept.
1934
1934
1935
1934
1935
1934
1934
Oct.
I, 1934
Jan.
., 1935
July
I, 1934
Jan.
I, 1935
Oct.
I, 1934
Sept.
1, 1934
March
1, 1935
Loan of 1950-55
Dominion Government Securi-
ties.
Total Sinking Funds
J year. .
July 1, 1934
Ian. 1, 1935
Jan. 1, 1935
p.c.
2}
u
4
2^
3
34
3V
4
4
2\
3
H
8*
4
4
4
3 J
£ s. d.
172,149 19 3
2,086,775 11 11
39,140 4 0
177,707 5
349,857 5
957,742 11
4,672,389 5 5
4,703,642 17 11
1,012,218 9 0
21,318 16
165,549 11
599,067 3
1,811,706 5
1,923,196 19
1,060,258 11
63,706 12
85,025 8
37,128 14 3
74,767 8 0
20,300 8 11
Loans to Banks
Under Finance Act, Chap. 70,
R.S. 1927
cts
£ s. d
2,151 17 6
36,518 11 6
782 16 1
cts.
10,472 46
177,723 73
3,809 65
39,453 5 1
192,005 84
2,221 6
4,373 4
28,732 5
81,766 16
82,313 15
40,488 14 10
426 7
10,810 53
21,282 98
139,830 40
397,931 82
400,593 58
197,045 20
2,075 03
240,322 10 3
1,169,569 54
4,138 14 10
17,972 0 4
31,704 17 2
33,655 18 11
42,410 6 10
1,274 2
1,700 10 2
20,141 88
87,463 82
154,296 97
163,792 27
206,397 00
6,200 78
8,275 81
132,856 10 11
646,568 53
649 15 1
1,308 8 7
3,162 14
6,367 69
1,958 3 8
9,529 83
304 10 1
1,481 92
414,895 0 0
cts
Loans to Provinces
Housing Loans
British Columbia.
Manitoba
1 year
1 year
i year. .
22 days,
i year. .
62 days.
Dec. 31, 1934
Feb. 15, 1935
June 1, 1934
June 22, 1934
Dec. 1, 1934
Jan. 31, 1935
1,701,500 00
395,000 00
972,000 00
14,000 00
958,000 00
258,000 00
19,750 00
24,300 00
40 27
23,950 00
2, 155 85
2,019,155 66
1,141,766 96
85,075 00
70,196 12
Carried forward.
3,316,193 74
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 11 — Continued
Interest on Investments — Continued
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
Of In-
terest
Amount
Invested
Interest
Realized
Total
p.c.
$ cts.
Brought forward .
Loans to Ppovinces
— Concluded
Housing Loans — Concluded
New Brunswick
Nova Scotia.
Prince Edward Island.
Quebec
1 year. .
§ year. .
i year. .
f year. .
3 year. .
1 year. .
1 year. .
1 year. .
5 year. .
82 days.
i year. .
96 days.
1 year. .
108 days
1 year.
Jan. 22,
April 16,
Oct. 16,
June 28,
Dec. 28,
Nov. 20,
Feb. 19,
April 2,
Sept. 15,
June 6,
Mar. 15,
Dec. 19,
Oct. 17,
April 17,
1935
1934
1934
1934
1934
1934
1935
1935
1934
1934
1935
1934
1934
1934
Dec. 31, 1934
395,000 00
246,500 00
230,500 00
219,000 00
210,000 00
200,000 00
200,000 00
37,000 00
355,000 00
30,000 00
320,000 00
35,000 00
33,000 00
1,000 00
5,384,687 72
Relief Loans
Alberta
British Columbia.
Manitoba
Saskatchewan
Foreign Governments
Roumanian Government Loan
Harbour Commissions
Montreal Harbour Debentures
New Westminster Harbour
Debentures
Vancouver Harbour Deben
tures
On acct.
5 year.
i year.
2- year.
152 days
61 days.
On acct.
1 year. .
* year. .
179 days
132 days
On acct
April 1, 1935
Jan.
Jan.
Jan.
Jan.
Jan.
July
1, 1934
1, 1934
1, 1934
1, 1934
1, 1934
1, 1934
Jan. 1, 1935
July
July
July
Jan.
1, 1934
1, 1934
1, 1934
1, 1935
3
■■>>)
5
B
5
Vari-
ous.
23,969,720 00
7,250,000 00
17,235,000 00
33,488,000 00
165,000 00
99,000 00
58,422,000 00
274,537 23
22,395,198 68
129,000 00
101,000 00
22,747,857 68
Seed Grain and Relief
Seed Grain and Relief Ad-
vances
Soldier and General Land
Settlement
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement
Loans
Carried forward .
$ cts,
19,750 00
6,162 50
5,762 50
5,475 00
5,250 00
10,000 00
10,000 00
1,850 00
8,875 00
334 93
8,000 00
462 67
1,650 00
14 86
108,750 00
301,612 50
837,200 00
3,435 62
827 26
100,000 00
559,879 97
3,163 15
1,826 30
273,000 00
770,591 88
63,715 17
$ cts.
3,316,193 74
42,400 00
39,522 60
1,664 86
269,234 38
518,598 99
454,487 15
521,438 64
1,360,668 23
407,481 50
1,351,825 38
13,726 86
837,869 42
2,956 78
834,307 05
9,972,375 58
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 11 — Concluded
Interest on Investments — Concluded
77
Interest
Realized
From what source received
and
nature of investment
Time
To
what date
paid
Rate
of In-
terest
Amount
Invested
Total
p.c.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
9,972,375 58
Miscellaneous
Interest on Current Accounts
with Bank of Montreal, Lon-
don
Various.
Various.
Various.
Various.
Various.
1 year. .
1 year. .
Various.
1 year. .
1 year. .
Dec. 31, 1934
Oct. 31, 1934
Oct. 31, 1934
Vari-
27,947 53
15,015 50
1,442 13
6,649 02
9,430 08
58,944 38
17,356 00
151,585 61
250,000 00
25,781 24
Bank of Montreal, New York
Vari-
ous. .
Royal Bank of Canada, New
York
Vari-
ous. .
Canadian Government Mer-
chant Marine, Ltd. — Inter-
est on ships sold
Montreal Turnpike Trust Cor-
poration — Interest under
commutation agreements. . .
Various
Jan. 1, 1935
July 1, 1934
Jan. 2, 1935
Mar. 31, 1935
Mar. 31, 1935
6
4
4
5
5
5|
Province of Quebec — Debt
1,473,609 63
433,900 00
St. John Bridge and Railway
Canadian Farm Loan Board —
Interest on Initial Capital. . .
Province of Alberta Treasury
Bill — re overpayment of sub-
5,000 000 00
468,750 00
Provincial Relief Commis-
sions— Interest Bearing Ac-
522 87
202,629 82
3,111 56
220,687 06
Interest charged to Gold
Mines on advance payment
at $20.67 to date of final
settlement
Canadian National Railway
Co. — Interest on temporary
991,102 80
10,963,478 38
78
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 12
Statement of Casual Revenue by Departments, for the fiscal year ended
March 31, 1935
cts
$ cts.
Agriculture....
Archives I E
Chief Electoral Officer i
Civil Service Commission. . , I
External Affairs
Finance, including Royal Canadian Mint
Fisheries L
Government Contracts Supervision Committee
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs L
Interior [
Justice l.v.v
Labour L
Marine
Mines
National Defence
National Revenue '■,
Pensions and National Health. . . . . . . v. J '.
Post Office. .
Printing and Stationery J
Public Works, including National Gallery. 4
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State |
Senate "■
Soldier Settlement \
Trade and Commerce, including National Research Council
388,998 86
4 99
45 75
5,683 07
120,774 60
,125,416 92
98,161 38
55 42
26,956 00
2,013 40
4,225 11
46,320 62
14,248 00
904 09
111,004 98
15,894 15
83,369 98
286,802 47
197,870 90
4,421 88
214,196 16
173,055 65
206,722 22
881,265 52
210,795 91
23,914 26
2,512 64
91,094 60
4,336,729 53
Appendix No. 13
Statement of Fines and Forfeitures, by Departments, for the fiscal year ended
March 31, 1935
% cts.
% cts.
9,457 28
527 90
8,111 77
2,770 00
1,322 40
59 00
2,557 30
47 00
188 00
49,152 14
12,691 21
214 00
5 00
643 00
28 55
2,031 00
Immigration and Colonization
National Revenue
Pensions and National Health s-
Post Office
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
89,805 55
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 14
Premium, Discount and Exchange Account
79
Revenue —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England $ 729, 224 02
Discount on stock purchased for Sinking Funds 60, 740 71
Profits on Bonds purchased for Bond Holding Account 449 07
Premium received on gold 42, 336, 738 96
$43,127,152 76
Expenditure —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England $ 974,945 81
Premium on Stock purchased for Sinking Funds 38,894 53
Premium paid on gold , 41,361,820 27
$42,375,660 61
Net Revenue $ 751,492 15
80 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 15
Statement of Superannuation Fund No. 5, for the year ended March 31, 1935
Department
Total
Contribu-
tions
Refunds
Net
Contribu-
tions
Agriculture
Archives
Auditor General's Office
Civil Service Commission
External Affairs
Finance
Fisheries
Office of the Secretary to the Governor General
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Insurance
Interior
Justice
Labour
Library of Parliament
Marine
Mines
National Defence
National Revenue —
Customs and Excise
Income Tax
Pensions and National Health —
Canadian Pension Commission
Pensions
Health
Post Office
Printing and Stationery
Privy Council
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Trade and Commarce
Retired Employees
Ill
6
14
7
9
93
17,
10,
46,
28,
4,
79,
37,
9,
1,
90,
29,
42,
289,
87,
19,
138,
17,
554,
19,
101,
62,
4,
11,
2,
125,
67,
$ cts.
,968 72
,015 97
608 36
417 74
627 39
236 73
723 14
825 28
688 13
483 37
892 21
911 48
245 53
831 91
784 40
592 15
341 26
613 81
803 82
562 30
379 63
956 69
958 96
674 55
507 12
250 82
798 41
327 79
399 76
684 55
954 85
381 56
640 62
896 00
$ cts
234 59
189 86
20 77
4 17
65 51
126 23
3 70
11 45
266 13
1,591 33
8 17
146 71
27 42
2,075 26
7 96
86 49
13 26
114 03
1,078 00
9 90
2,147,985 01
1,570 16
1
11 93
1 16
247 61
48 54
7,962 23
Dr.
$ cts.
111,734 13
6,015 97
14,418 50
7,396 97
9,623 22
93,171 22
17,723 14
699 05
10,684 43
46,471 92
28,626 08
4,911 48
77,654 20
37,823 74
9,784 40
1,592 15
90, 194 55
29,613 81
42,776 40
287,487 04
87,371 67
19,870 20
138,945 70
17,560 52
553,429 12
19,240 92
798 41
99,757 63
62,397 87
4,672 62
11,953 69
2,381 56
125,393 01
67,847 46
2,140,022 78
Cr.
$ cts,
By Balance, April 1, 1934
By Contributions less refunds
By Contributions under sub-section 3 of section 15 of the Bank of Canada
Act, Chapter 43, Statutes 1934
By Interest at 4 per cent to March 31, 1935
By Transfer from Consolidated Fund
To Annuities paid to March 31, 1935
To Gratuities paid to March 31, 1935 ,
To Withdrawals paid to March 31, 1935
To Balance carried to fiscal year 1935-36
3,178,715 11
69,055 62
79,792 88
46,654,105 08
$ cts.
44,148,566 60
2,140,022 78
386 60
1,745,197 23
1,947,495 48
49,981,668 69
49,981,668 69
By Balance, April 1, 1935.
46,654,105 08
PUBLIC ACCOUNTS
81
10
CO
05
CO
J3
W
03
.2
'•+3
C3
P
K
P,
s© 03
° 2
o
* -P
p
3
03
03
03
P
R
P
O
H
p
03
W
pq
5605-6
i .2 us
^1*
g£
iOOOOOOOOOOOOOOOOO-*HNO©OQOOOOOOOOO<
!OOOOOOOOOOOOOOOOO0505OOOOOOOOOOOOO<
ccoooooooooo-
_ 1©©--*<©©©©CN©©CO©COCO©©©00©©©©0
)^OW'*OOOrta)lN-iinoOO'*NNOO)t>MN-*(OCO'*0 0;010il3«)«0
)iHNCTNl0CqN(D'*l>00>-HHrt0001N0)OeC0001MONNON00ININO'-lX
I i-l to
HO©NM'0!0®0000"0«WOJWCOU3NM'0'-lO(NNlMO^ai'H')''HiH^ltOiO
i cn -^ eo i— i owoxnO'to^oOH^ioiHTiiwortHOMrtOOr
iihMCO CN NOOMNO>OHOOO« t~ «> © 00 CO lO no CO OO "*<
r i-T t-T t-T ©"i-T cn~©~ ^-Ti-T
:© o ©© © ©
>>o o oooo
'cO ©©©©©
00 t- CO © CO i-h
OOOOOOOOOOO-hC-JOO
©oooooooooot^ooo
OOOOOUJO^OOOOON^O
HNOOOOT|(cO-i<SOOOO'<)(iOOS
woooi'OioomrtHOiO'OOO
T-l fHt-
ooooooooooo
ooooooooooo
U0OOC5QOOOOOO
OOiO"5"nOOP3Cl'*'*lO
>-< T-i ^ooo^iomiNH
;© OO ©
joo©©
'©©©©
© tJH © ©
t~©r~©
CNt-©©
i-c rH©CO
co -h co co
I .2t^
&■§ •
;§8S
©©©©©©©©©©©©
O©©©©©©©©©©©
©OO©©©— iiO©©©©©Cl©CN©CO©OOCOO©©00©©©©©
1 -cH © CN <M
>©«5t--CN
> © i— l CO **<
l-H rtCOMNOO^rtrJlOOM
) © 00 i-h CO
r-T OiH
CN CN ^Ht-h
CN h* i— CNCNOCOCOCO'Oi— i-HNNOJr- t©t^.OOOO©©00©CO'**i'**iOO©t-~t--"*}iCNCNiO
m©oo© i-h © © co oo© co -* cn -* ~
IO i-H l-H i-l ©CN U
_ i-h o5 66 © CO -*1 CN © i-h t>- © © iO 00 CN
t-lOi-H ©CN>O00t- "5 CN i-h i-h 00 i-h
r-T CO I-H©" I-H
l^ »0 -* t^CN CN
CN>Ci-h©©COCNCNi-hO0i-h©CN"0CN
CN ^ t^00 ©i-h OO -* 00 ©
t--*l-HCO"0©CO>Ol-Hl-HlO
3 — ' 7Z >-*■
ilBrt
o 2 o .
3 S3 *"V
I
4> S
!>. CO © CO -*< CN i— iW»ONO)iHCClCO^OOOOiCDNCOOi1*OO^Oi— ti— t©
~ < co -*ooco hji
© CN ■* -* t^
co io •* oo if l
OO © l-H l>. i-H CO «0 T*( CN l-H
Itm I-HI-HO0 i-h
i-TtJ' i-H
■oom
03--H-H
>h 2 *
a 3 o
• CVQh h-1
■
.1
a
sa
'53 o
as
a;I
O O OQ
u g to
05 '03
o
£
o
1*11 §11
odj, 3 «^.Sotl.5,SO
Si o
•— ci qj r
IH o^S B •-'
U)(H 3 CSrQ
o
9
O oS
i|
a^„
I— I t-H I— 1 CH P-5
o
T3
oh cu'tl
a s"S*
h?s o-S
J ^§
- §■•§
«2
J >
V CD
DC
:.5 8g.s8.s.s
«- 0) O >h 3 3
OPhPhPhPhPh
« B °
m 03 >,
bo ■
§a
as
PhPhCCCCCCH
82 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 17
BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1934
April 1— Balance from March 31, 1934 $ 56, 653 08
Receipts April 1, 1934 to March 31, 1935 16,096 77
Interest on deposit with Government 174 73
Interest on Bonds —
Refunding Loan, 1926-46 $ 675 00
National Service Loan, 1931-41 300 00
Conversion Loan, 1931-59 1,177 50
2,152 50
Discount on $5,000 Refunding Loan, 1934, 3|% Bonds, purchased at
96.50 175 00
$ 75,252 08
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 2, 570 00
Premium on $15,000 Conversion Loan, 1931-59, 4\% Bonds, pur-
chased at 105.65 847 50
Accrued interest from May 1, to May 25, 24 days at 4\% on
$15,000 44 39
3,461 89
$ 71,790 19
Gain for year, $15,137.11.
1935
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 12,790 19
Bonds held by Government as under —
3*% Refunding Loan, 1934-49 $ 5,000 00
41% Refunding Loan, 1926-46 15,000 00
4\% Conversion Loan, 1931-59 33,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 6,000 00
59,000 00
$ 71,790 19
Appendix No. 18
DECAYED PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1934
April 1— Balance from March 31, 1934 $ 145, 151 11
Receipts April 1. 1934 to March 31, 1935 20,832 18
Interest on deposit with Government 139 79
Interest on Bonds —
War Loan, 1917-37 $ 62 50
Victory Loan, 1917-37 522 50
Refunding Loan, 1923-43 1,300 00
Refunding Loan, 1926-46 270 00
National Service Loan, 1931^1 400 00
Conversion Loan, 1931-56 180 00
Conversion Loan, 1931-59 1, 100 00
Refunding Loan, 1933-45 320 00
Province of Manitoba, 1921-41 360 00
Province of Ontario, 1923-18 1,200 00
Province of Quebec, 1925-50 225 00
Province of Quebec, 1933-63 270 00
Canadian National Railway, 1956 (Guaranteed) 450 00
6,66013
Discount on $10,000 Refunding Loan, 1934, Z\% Bonds, purchased
at 96.50 350 00
Premium on $2, 500 War Loan 1917-37, 5% Bonds sold at 107J 196 88
Accrued interest from Sept. 1, 1934 to Jan. 29, 1935, 150 days at 5%
on $2,500 51 37
Premium on $9,500 Victory Loan 1917-1937, 5§% Bonds, sold at
110i 1,033 13
Accrued interest from Dec. 1, 1934 to Jan. 29, 1935, 59 days at 5£%
on $9, 500 84 46
1.365 84
% 174,498 92
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 16,446 95
Sundry Bank Charges for the cashing of Provincial and Canadian
National Railway coupons 2 11
Premium on $19,000 Canadian National Railways' Bonds due
July 1, 1957, purchased at lllf 2,232 50
Accrued interest from Jan. 1, 1935 to Jan. 29, 1935, 28 days at
4\% on $19,000 65 59
18,747 15
$ 155,751 77
PUBLIC ACCOUNTS 83
Appendix No. 18 — Concluded
DECAYED PILOTS' PENSION FUND— Concluded
In Account with the Dominion of Canada
Gain for year, $10,600.66.
1935
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 3,751 77
Bonds held by Government as under —
3|% Refunding Loan, 1934-49 $ 10,000 00
4 % Refunding Loan, 1933^5 8,000 00
4*% Refunding Loan, 1926-46 6, 000 00
41% Conversion Loan, 1931-56 4,000 00
44% Conversion Loan, 1931-59 20,000 00
4|% Canadian National Railways, 1956 (Guaranteed) 10, 000 00
41% Canadian National Railways, 1957 (Guaranteed) 19, 000 00
4*% Province of Quebec, 1925-50 5,000 00
41% Province of Quebec, 1933-63 6, 000 00
5 % Refunding Loan, 1923^3 26,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 8,000 00
5 % Province of Ontario, 1923-48 24,000 00
6 % Province of Manitoba, 1921-41 6,000 00
152,000 00
$ 155,751 77
Appendix No. 19
HALIFAX PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1934
April 1— Balance from March 31, 1934 $ 112, 174 28
Receipts from April 1, 1934 to March 31, 1935 5,093 83
Interest on deposit with Government 96 95
Interest on Bonds —
Victory Loan, 1917-37 $ 2,200 00
Refunding Loan, 1923-43 300 00
Refunding Loan, 1924-44 157 50
Refunding Loan, 1926-46 1,417 50
Conversion Loan, 1931-59 1,013 75
National Service Loan, 1931-41 125 00
Dominion of Canada Stock, 1930-50 68 13
5,281 88
Discount on $6,000 Refunding Loan, 1934, 31% bonds purchased at
96.50 210 00
Premium on £800 Dominion of Canada Stock, 1930-50, sold at lOOf— $ 14 60
Premium on $40, 000 Victory Loan, 1917, 51% Bonds, sold at 111. . . . 4, 400 00
Accrued interest from Dec. 1, 1934 to Jan. 28, 1935, 58 days at 51%
on $40,000 349 58
4,764 18
$ 127,621 12
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 639 84
Brokerage Charges and Stamps in connection with sale of
Dominion of Canada Stock, 1930-50 10 22
Premium on $6,500, Conversion Loan 1931-59, 41% Bonds pur-
chased at 105.65 367 25
Accrued interest from May 1 to May 25, 1935, 24 days at 41% on
$6,500 19 24
Premium on $43,000 Canadian National Railways 41% Bonds
due July 1, 1957, purchased at 112 5, 160 00
Accrued interest from Jan. 1 to Jan. 28, 1935, 27 days at 41% on
$43 , 000 143 13
9,339 68
$ 118,281 44
Gain for year, $6, 107.16.
1935
Mar. 31— Cash on deposit with Government $ 2,781 44
Bonds held by Government as under —
31% Refunding Loan, 1934-49 $ 6,000 00
41% Refunding Loan, 1924-44 3, 500 00
41% Refunding Loan, 1926-46 31,500 00
41% Conversion Loan, 1931-59 23, 000 00
41% Canadian National Railways, 1957 43, 000 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 6,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 2,500 00
115,500 00
$ 118,281 44
84 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 20
ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1934
April 1— Balance from March 31, 1934 $ 51,865 91
Receipts from April 1, 1934 to March 31, 1935 5, 171 50
Interest on deposit with Government 61 49
Interest on Bonds —
War Loan, 1917-37 $ 25 00
Refunding Loan, 1924-44 247 50
Refunding Loan, 1926-46 697 50
Conversion Loan, 1931-56 45 00
Conversion Loan, 1931-59 552 50
Province of New Brunswick, 1920-45 852 50
Discount on $1,000 Refunding Loan, 1934, 3|% Bonds, purchase!
at 96.50
Premium on $1,000 War Loan 1917-37 5% Bonds, sold at 108....
Accrued interest from Sept. 1, 1934 to Jan. 28, 1935, 149 days at
5% on $1,000
Less —
Pensions to Pilots and Widows
Sundry bank charges for the cashing of Provincial coupons
Premium on $2,000 Conversion Loan, 1931, 4j% bonds, purchased
at 105.65 113 00
Accrued interest from May 1 to May 25, 1935, 24 days at 4§% on
$2,000 5 92
Premium on $1,000 Conversion Loan, 1931-58, 4£% bonds, pur-
chased at 110! 107 50
Accrued interest from Nov. 1, 1934 to Jan. 28, 1935, 88 days at
W7c on $1,000 10 85
[
2,420 00
35 00
80 00
20 41
100 41
$
59,654 31
$ 3,893 26
0 60
4,131 13
$ 55,523 18
Gain for year, $3, 657.27.
1935
Mar .31 — Cash on deposit with Government $ 4, 523 18
Bonds held by Government as under —
ty% Refunding Loan, 1934-49 $ 1,000 00
4£% Refunding Loan, 1924-44 5,500 00
ii% Refunding Loan, 1926-46 15,500 00
4i% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00
4J% Conversion Loan, 1931-58 1,000 00
4ti% Conversion Loan, 1931-59 11,500 00
5i% Province of New Brunswick, 1920-1945 15, 500 00
51,000 00
$ 55,523 18
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 21
SYDNEY PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1934
April 1 — Balance from March 31, 1934 !
Receipts from April 1, 1934, to March 31, 1935
Interest on deposit with Government
Interest on Bonds —
Refunding Loan, 1923-43 $ 400 00
Refunding Loan, 1925-40 135 00
Refunding Loan, 1926^6 1,530 00
National Service Loan, 1931h11 100 00
Conversion Loan, 1931-56 45 00
Conversion Loan, 1931-58 90 00
Conversion Loan, 1931-59 524 00
Discount on $1,500 Refunding Loan, 1934, Z\% Bonds, purchased at
96.50
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 541 67
Premium on $3,000 Conversion Loan, 1931-59, A\% Bonds, pur-
chased at 105.65 169 50
Accrued interest from May 1 to May 25, 1935, 24 days at 4£% on
$3, 000 8 86
$
Gain for year, $4,258.48.
1935
Mar .31 — Cash on deposit with Government $
Bonds held by Government as under —
3|% Refunding Loan, 1934^9 $ 1,500 00
4£% Refunding Loan, 1925^0 3,000 00
4i% Refunding Loan, 1926-46 34,000 00
4i% Conversion Loan, 1931-56 1, 000 00
4$% Conversion Loan, 1931-58 2, 000 00
\\% Conversion Loan, 1931-59 11,300 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 8,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 2, 000 00
86
Appendix No. 22
Recoinage Statement
63,723 96
4,996 88
105 13
2,824 00
52 50
$ 71,702 47
3,720 03
67,982 44
5,182 44
62,800 00
$ 67,982 44
—
Amount
withdrawn
for
recoinage,
face value
Amount
withdrawn
for
recoinage,
net value
Amount
re coined,
face value
Loss on
recoinage
Gain on
recoinage
Balance
held for
recoinage
Silver Coin
Total to March 31, 1934,.
April 1, 1934, to March 31,
1935
$ cts.
5,858,495 56
888,540 94
$ cts.
5,802,003 43
882,457 60
$ cts.
4,628,652 16
192,245 55
$ cts.
96,072 70
$ cts.
282,855 89
16,976 55
$ cts.
2,067,323 06
6,747,036 50
6,684,461 03
4,820,897 71
96,072 70
299,832 44
2,067,323 06
Bronte Coin
Total to March 31, 1934. .
April 1, 1934, to March 31,
1935
27,503 32
3,831 70
25,714 38
3,634 78
45,930 06
6,456 01
12 33
20,232 62
2,816 62
31,335 02
29,349 16
52,386 07
12 33
23,049 24
6605—7
86
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 23
Coinage Issued
Denomination
Total to
March 31,
1934
Total from
April 1, 1934,
to
March 31,
1935
Total to
March 31,
1935
Gold:—
$ 5.00
$ cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
$ cts.
$ cts.
1,388,060 00
10.00
3,480,360 00
4,868,420 00
4,868,420 00
Silver: —
$0.50
3,948,318 00
14,571,903 25
210,000 00
9,294,944 00
6,018,802 00
19,200 00
105, 1C0 00
3,967,518 00
0.25
14,677,003 25
020
210,000 00
0.10
42,000 00
9,336,944 00
0.05
6,018,802 00
34,043,967 25
166,300 00
34,210,267 25
2,067,000 00
192,500 00
2,259,500 00
2,717,235 00
57,300 00
2,774,535 00
Appendix No. 24
Statement showing amount of United States silver, nickel and bronze coin and
Newfoundland coin, withdrawn from circulation in Canada, and exported
by the Dominion Government during the period from April 1, 1910 to March
31, 1935
Totals, 1910-1934
Fiscal year 1934-35
Totals, 1910-1935
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
United
States
Newfound-
land
Ontario
$ cts.
8,996,542 58
4,899,772 99
380,860 40
465,028 71
2,578,831 07
6,438,315 26
947,672 17
654,991 83
19,431 00
11,901 00
$ cts.
22,416 75
83,210 00
189,295 00
17,125 00
4,409 00
2,033 00
$ cts.
$ cts.
$ cts.
8,996,542 58
4,899,772 99
380,860 40
465,028 71
2,578,831 07
6,438,315 26
947,672 17
654,991 83
19,431 00
11,901 00
$ cts.
22.416 75
Quebec ;
83,210 00
Nova Scotia
189,295 00
17, 125 00
Manitoba
4,409 00
2,033 00
1,000 00
7,595 00
1.000 00
Prince Edward Island . .
7,595 00
Yukon
25,393,347 01
327,083 75
25,393,347 01
327,083 75
PUBLIC ACCOUNTS 87
Appendix No. 25
No. 1 — Province of Alberta — Subsidy Account
Date
—
Dr.
Cr.
1934
July 1. .
By h year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 767,000 (estimated popu-
lation January 1, 1934) as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
% cts.
$ cts.
306,800 00
By \ year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
95,000 00
By \ year's grant as authorized by clause 20 of the schedule to
Chap. 3, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800, 000 (Census 1931)
281,250 00
July 2
To Cash
683,050 00
Sept. 1....
By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8, 107, 500
202,687 50
Sept. 2
To Cash
202,687 50
1935
Jan . 1 . . . .
By \ year's grants and allowances as above
683,050 00
Jan . 2 . . . .
To Cash
683,050 00
Mar. 1....
By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8, 107, 500
202,687 50
To Cash
202,687 50
1,771,475 00
1,771,475 00
No. 2 — Province of British Columbia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1934
July 1..
July 2.
1935
Jan. 1..
Jan. 2.
$ cts
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 694,263 (Census 1931)
as authorized by Sec. 1 (1-D) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's grant for Government and Legislature as authorized
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By £ vear's allowance in lieu of lands, as authorized by O. C.
Windsor, 16 May, 1871, and chap. 37, Sec. 24, Statutes of 1930
By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $583, 021 .40
To Cash
437,280 73
By i year's grants and allowances as above.
To Cash
437,280 73
874,561 46
$ cts.
277,705 20
95,000 00
50,000 00
14, 5? 5 53
437,280 73
874,561 48
88
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 25 — Continued
No. 3 — Province of Manitoba — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1934
July 1.
July 2.
By
By | year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 728,000 (estimated
population, January 1, 1934) as authorized by Sec. 1 (l-b)
of the B.N.A. Act, 1907
I year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule to
Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931) . .
By J year's interest at 5 per cent per annum on $7,631,683.85 in
lieu of debt as authorized by 2 Geo. V, Chap. 32, Sec. 4
To Cash
1935
Jan . 1 . . .
Jan. 2...
By 3 year's grants and allowances as above.
To Cash
$ cts.
858,242 09
858,242 09
$ cts.
291,200 00
95,000 00
281,250 00
190,792 09
858,242 09
1,716,484 18
1,716,484 18
No. 4 — Province of New Brunswick — Subsidy Account
Date
1934
July 1.
July 2.
1935
Jan . 1
Jan . 2
By | year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 408,219 (Census 1931) as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907.......
By J year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's allowance in lieu of export duty on lumber as author-
ized by 36 Vic, Chap. 41, Sec. 1
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
6f $529, 299.39
To Cash
By \ year's grants and allowances as above.
To Cash
Dr.
$ cts.
346,520 08
346,520 08
693,040 16
Cr.
$ cts.
163,287 60
95,000 00
75,000 00
13,232 48
346,520 08
693,040 16
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 25 — Continued
No. 5 — Province of Nova Scotia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1934
July 1..
July 2.
1935
Jan . 1 . ,
Jan. 2.,
$ cts.
By J year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 512,846 (Census 1931), as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By § year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $1,055,416.12
To Cash
326,523 80
By \ year's grants and allowances as above.
To Cash
326,523 80
$ cts.
205,138 40
95,000 00
26,385 40
326,523 80
653,047 60
653,047 60
No. 6 — Province of Ontario — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1934
July 1..
July 2.
1935
Jan. 1..
Jan. 2..
$ cts
By t year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 3,431,683
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 ( 1-b) of the B.N.A.
Act, 1907—
2 , 500, 000 at 80 cents per head per annum ... 1 , 000, 000 00
93 1 , 683 at 60 cents per head per annum ... 279 , 504 90
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a)
of the B.N.A.. Act, 1907
By i year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash
1,470,712 14
By % year's grants and allowances as above.
To Cash
1,470,712 14
$ cts.
1,279,504 90
120,000 00
71,207 24
1,470,71?
2,941,424 28
1,94'
r
90
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 25 — Continued
No. 7. — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1934
July 1.
July 2.
1935
Jan.
Jan.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 109, 078 (Census 1891) as author
ized by Sec. 1 (b) and 1 (8) of the B.N.A. Act, 1907. .......
By \ year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's grant in lieu of Public Lands.O. C. Windsor, June 26,
1873 $22,500 00
Less \ year's deduction on Land Account bal-
ance, being 5 per cent per annum on
$782,402.33, as authorized by O.C. Wind-
sor, June 26, 1873 19,560 05
By 3 year's additional allowance on subsidy account as author-
ized by 50-51 Vic, Chap. 8, Sec. 1
By \ year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Chap. 3,
Sec. 1 in settlement of Steamships Service claim
By \ year's grant as authorized by 2 Geo. V, Chap. 42, Sec. 2..
By t year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance of
$775, 791 . 83
To Prince Edward Island Railway for \ year's interest on con-
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge on
the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64 Vic,
Chap. 7
To Cash
1.
2....
By \ year's grants and allowances as above.
To deduction as above
To Cash J
$ cts,
4,875 00
186,090 94
4,875 00
186,090 94
381,931 88
$ cts.
43,631 20
50,000 00
2,939 95
10,000 00
15,000 00
50,000 00
19,394 79
190,965 94
381,931 88
No. 8.— Province of Quebec — Subsidy Account
Date
1934
July 1..
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 2,874,255
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A.
Act, 1907—
2, 500, 000 at 80 cents per head per annum .$1, 000, 000 00
374,255at 60 cents per head per annum... 112,276 50
By i year's grant for its Government and Legislature as author-
' ized by Sec 1 (1-a) of the B.N.A.. Act, 1907
By J year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash.
rants and allowances as above.
Dr.
$ cts.
1,296,006 84
1,296,006 84
2,592,013 68
Cr.
$ cts.
1,112,276 50
120,000 00
63,730 34
1,296,006 84
2,592,013 68
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 25 — Concluded
No. 9. — Province of Saskatchewan — Subsidy Account
91
Date
Dr.
Cr.
1934
July 1..
July 2..
Sept. 1.
Sept. 2.
1935
Jan. 1..
Jan. 2. .
Mar. 1..
$ cts.
By J year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 962,000 (estimated population
January 1, 1934), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A
Act, 1907
By i year's allowance for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule to
Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population between
800, 000 and 1,200, 000
To Cash
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8, 107,500
To Cash
869,800 00
202,687 50
By J year's grants and allowances as above
To Cash....
By } years interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8, 107, 500
To Cash
869,800 00
202,687 50
$ cts.
384,800 00
110,000 00
375,000 00
202,687 50
869,800 00
202,687 50
2,144,975 00
2,144,975 00
Subsidy Allowances from July 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31,
1935
Province
Allowances
for
Government
Allowances
per head of
population
Special
Grants
Interest
on Debt
Allowances
Total
Alberta
$ cts.
5,346,666 67
6,320,000 00
6,925,000 00
7,080,000 00
7,720,000 00
9,920,000 00
3,820,000 00
9,520,000 00
5,716,666 67
$ cts.
12,559,242 67
12,732,777 60
17,330,985 20
18,104,651 20
23,722,286 40
104,637,997 59
5,312,704 00
84,656,085 60
16,073,213 60
$ cts.
15,656,250 00
7,400,000 00
20,456,732 76
9,930,000 00
826,980 00
$ cts.
12,161,250 00
1,875,451 68
13,732,203 83
1,424,099 96
3,235,481 51
5,028,518 62
2,602,845 39
5,324,252 89
12,161,250 00
$ cts.
45,723,409 34
British Columbia
28,328,229 28
Manitoba
58,444,921 79
New Brunswick
36,538,751 16
Nova Scotia
35,504,747 91
Ontario
119,586,516 21
Prince Edward Island
Quebec
4,820,184 34
16,555,733 73
99,500,338 49
Saskatchewan
17,781,250 00
51,732,380 27
62,368,333 34
295,129,943 86
76,871,397 10
57,545,353 88
491,915,028 18
Notb. — The above statement does not include special grants paid to the Maritime Provinces pending
consideration of Provincial Subsidies.
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31
1936
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1936
OTTAWA
J. O. PATENAUDE, I.S.O.
PRINTER TO THE KINGS MOST EXCELLENT MAJESTY
1937
To His Excellency the Right Honourable the Lord Tweedsmuir, P.C., G.C.M.G.,
C.H., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of Canada,
May it Please Your Excellency:
The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1936.
All of which is respectfully submitted.
CHAS. A. DUNNING,
Minister of Finance.
>ttawa, December 1, 1936.
2669S-AJ
TABLE OF CONTENTS
Report of the Deputy Minister of Finance
Pagi
Changes in Classification of Accounts ix
Ordinary Receipts and Expenditures t. is
Special Receipts and Expenditures x
Write- Down of Assets x
Government Owned Enterprises x
Capital Expenditures xi
Increase in Net Debt xi
Percentage Distribution of Revenues and Expenditures xii
Loans xiv
Savings Bank — Post Office xv
Investments ■ xv
How Increase in Net Debt and in Investments was Financed xviii
Guaranteed Securities xviii
Old Age Pensions Act xx
Balance Sheet 2
Expenditure and Revenue 4
Condensed Cash Statement 8
Schedules to Balance Sheet
Schedule A — Advances to Provinces, Harbour Commissions, etc 10
B — Railway Accounts — Active 10
C — Advances to Foreign Governments 10
D — Soldier and General Land Settlement Loans 10
E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 11
F— Public Works— Canals 11
G — " Railways « 12
H — " Miscellaneous ! .■ 12
I — Military Property and Stores • 13
J — Territorial Accounts 13
K — Railway Accounts — (old) 13
L — " (Loans non-active) 13
M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 14
N — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 14
O — Insurance and Superannuation Funds 15
P— Trust Funds 15
Q — Contingent and Special Funds 16
R — Province Debt Accounts .':
S — Interest Due and Outstanding 17
T— Funded Debt, IS
V — Guaranteed Securities : 20
Schedules of Expenditure
Schedule 1 — Agriculture 22
2— External Affairs 22
" 3 — Finance 23
4— Fisheries 25
" 5— Immigration and Colonization 25
" 0— Indian Affairs 25
" 7— Interior 25
8— Justice 26
" 9 — Labour 28
" 10 — Legislation 28
" 11— Marine < 20
" 12— Mines 30
" 13 — National Defence 30
" 14 — National Revenue r - 31
" 15— Pensions 31
" 16* — Pensions and National Health 32
" 17— Post Office 32
" 18— Public Works 33
19 — Railways and Canals 33
" 20 — Royal Canadian Mounted Police 34
21 — Soldier and General Land Settlement 34
" 22 — Trade and Commerce 34
" 23— Other Departments-
Auditor General's Office 36
Civil Sarvice Commission 36
V
TABLE OF CONTENTS— Continued
Schedules of Expenditure — Concluded
Schedule 23 — Other Departments — Concluded Page
Insurance .:.:.' 36
Office of the Secretary to the Governor General 36
Prime Minister's Office 37
Privy Council Office 37
Public Archives 37
Public Printing and Stationery 37
Secretary of State 37
" 24— Unemployment Relief 38
" 26— Public Works Construction Acts 38
" 26 — Harbour Commissions 38
" 27— Write Down of Assets 38
Schedules of Revenue
(Comparative with 1934-35)
Schedule 28 — National Revenue 39
" 29— Finance 39
" 30— Interior 39
" 31— Marine 40
32— Post Office 40
" 33— Public Works 40
" 34 — Railways and Canals 40
" 35 — Secretary of State 41
" 36 — Trade and Commerce 41
" 37 — Other Departments —
Agriculture 42
Archives 42
Chief Electoral Officer 42
Civil Service Commission 42
External Affairs 42
Fisheries 42
Government Contracts Supervision Committee 42
. Immigration and Colonization 42
Indian Affairs 42
Insurance 42
Justice 42
Labour 42
Legislation 42
Mines 42
National Defence. 43
Pensions and National Health 43
Public Printing and Stationery 43
Royal Canadian Mounted Police 43
Soldier Settlement 43
" 38 — Miscellaneous Receipts and Credits 43
Schedules to Cash Statement
Schedule AA — Contingent and Special Funds 44
" BB — Insurance and Superannuation Funds 44
" CC — Loan Accounts (Funded Debt) 45
" DD — Soldier and General Land Settlement 46
EE— Trust Funds 46
" FF — Canadian National Steamships (loans non-active) 46
" GG — Advances to Provinces, Harbour Commissions, etc 47
" HH — Railway Accounts 47
II — Interest due and Outstanding 47
••" " JJ — Miscellaneous Current Accounts 47
" KK— Public Works Capital— Canals 48
" LL — Public Works Capital — Railways 48
" MM — Public Works Capital — Miscellaneous 48
" NN — Miscellaneous Investments and other Accounts (non-active) 48
Comparative Tables
Table of Expenditure 49
Table of Expenditure reclassified 50
Table of Revenue 52
Table of Revenue reclassified 53
Table of Debt of Canada 54
Table of Receipts from War Tax Revenue 55
vi
TABLE OF CONTENTS— Concluded
Appendices
Page
No. 1 — Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada and annual interest payable thereon 58
No. 2 — Statement of Consolidated Fund 60
No. 3 — Sinking Fund Purchases 61
No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 62
No. 5 — Interest on Public Debt 64
No. 6 — Charges of Management , 68
No. 7 — Cost of Loan Flotations 69
No. 8 — Summary of Superannuation Expenditure 70
No. 9 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 71
Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 77
No. 10 — Unemployment and Farm Relief 78
No. 1 1 — Public Works Construction Acts 81
No. 12 — Interest on Investments 84
No. 13 — Casual Revenue and Fines and Forfeitures 86
No. 14 — Premium, Discount and Exchange Account 86
No. 15 — Superannuation Fund No. 5 87
No. 16 — Superannuation and Retirement Acts, Number of Officials, etc 88
No. 17 — British Columbia Pilots' Pension Fund 89
No. 18— Halifax Pilots' Pension Fund 89
No. 19 — Montreal Pilots' Pension Fund 90
No. 20— St. John Pilots' Pension Fund 91
No. 21— Sydney Pilots' Pension Fund 92
No. 22 — Recoinage Statement 92
No. 23 — Coinage issued 93
No. 24 — Subsidies to Provinces 93
No. 25— Old Age Pensions 98
Department of Finance,
Ottawa, December 1, 1936.
The Honourable Chas. A. Dunning,
Minister of Finance.
Sir, — I have the honour to submit to you the Public Accounts of the
Government of the Dominion of Canada for the fiscal year ended March 31,
1936.
CHANGES IN CLASSIFICATION OF ACCOUNTS
During the fiscal year certain changes were made in the classification of
accounts under various headings.
A number of items of expenditure, previously classified as "Special" were
transferred to "Ordinary Account". The category of "Special Expenditures"
is intended to include only those classes of expenditures, such as unemployment
relief, which may be regarded as arising out of the abnormal conditions of
depression through which the country has been passing. The items transferred
from "Special" to "Ordinary", because they represent recurring expenditures
which cannot for the most part be attributed to emergency conditions, are as
follows: Cost of loan flotations, representing flotation costs of new loans and
annual charges for amortization of bond discount; the government's annual
contribution to the Superannuation Fund; the annual payment to maintain
the reserve in the Government Annuities Fund; adjustment of war claims;
and expenditures made under the Railway Grade Crossing Act. The total
expenditure on these five items during the fiscal year 1935-36 amounted to
$5,927,211.22. It is obvious that any comparison of Ordinary and Special
Expenditures for this fiscal year with similar expenditures for previous years
should take these adjustments into account. A new table has, therefore, been
provided on pages 50 and 51, summarizing the accounts for the fiscal year
1929-30 and later years on a comparable basis.
In addition, a new main caption has been set up under Expenditures,
entitled "Government Owned Enterprises". This new category is designed to
group together all losses of, and non-active advances to, government owned
enterprises which are operated as separate corporations. It includes the net
income deficit of the Canadian National Railways, the operating deficits of
the Canadian National Steamships and of any harbours previously operated
by Harbour Commissions but in future to be administered by the National
Harbours Board, and all non-active advances to such enterprises. Non-active
advances do not earn interest and are treated in the government accounts as
expenditures.
In the Public Accounts, therefore, all items of expenditure, except occasional
write-downs of assets, will be grouped under the four main headings: Ordinary
Expenditures, Special Expenditures, Government Owned Enterprises, and
Capital Expenditures.
ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES
The receipts for the year on Ordinary Account amounted to $372,222,206.45
and the expenditures on the same account to $372,539,149.07, resulting in a
deficit on Ordinary Account of $316,942.62.
x DEPARTMENT OF FINANCE
SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES
In addition to ordinary receipts there were special receipts and credits of
$319,833.09, being mainly refunds of previous years' expenditure under the
various Relief Acts. Special expenditures aggregated $102,047,284.64. Of this
total $49,835,677.81 was on account of unemployment relief; $29,580,578.14
represented expenditures made during the fiscal year on construction projects
authorized by the Public Works Construction Acts; and the balance of
$22,631,028.69 was accounted for by payments made to Western farmers under
the 1930 Wheat Crop Equalization Payments Act, payment of the loss on the
1930 Oats Pool under guarantee of bank advances to Canadian Co-operative
Wheat Producers Limited, and payment of the loss on the 1930 Wheat Pool
and Stabilization Account as measured by the net liability of Canadian Co-
operative Wheat Producers Limited assumed by the Canadian Wheat Board
as at December 2, 1935. Under various Orders in Council, advances made by
a group of chartered banks to Canadian Co-operative Wheat Producers in
respect of the 1930 Wheat Pool and Stabilization Account had been guaranteed
by the Dominion Government.
A statement of Special Receipts and Special Expenditures follows: —
Special Receipts and Credits —
Unemployment Relief Acts-
Refunds of expenditure of previous years $ 312, 578 86
Unemployment Relief Acts —
Revenue. 7, 104 23
Amount received from bequest to the Dominion of Canada by the
late Eliza Delahay. Vancouver, B.C 50 00
1917-37 War Loan Bond presented to the Dominion of Canada by
Thos. F. Baxter 100 00
$ 319,833 09
Special Expenditures —
Unemployment Relief $ 49,835, 677 81
Public Works Construction Acts 29, 580, 578 14
1930 Wheat Crop Eaualization Payments Act 6,600,000 00
Loss on 1930 Wheat Pool and Stabilization Operations —
Payment to Canadian Wheat Board of net liability assumed as
at December 2, 1935 15,856, 645 35
Loss on 1 930 Oats Pool under guarantee of Bank advances to Canadian
Co-operative Wheat Producers, Limited $ 174,383 34
$ 102,047,284 64
Excess of Special Expenditures over Special Receipts and Credits $ 101,727,451 55
WRITE-DOWN OF ASSETS
During the year there were write-downs of Active Assets totalling
$487,642.25. Loans for Soldiers and General Land Settlement purposes were
written down $455,580.49 under authority of the Soldiers' Settlement Act
and Amendments and $32,061.76 under authority of the Farmers' Creditors
Arrangement Act.
In addition to the above, the sum of $26,923.53 representing the established
losses during the year in Seed Grain and Relief Accounts, Department of Interior,
was written off and charged to Consolidated Fund, pursuant to Chap. 51, Statutes
of 1927. This write-down to Consolidated Fund constitutes a reduction in
the Non-active Assets, and necessarily appears in the form of a credit to the
Non-active Account. The net debt remains unchanged.
GOVERNMENT OWNED ENTERPRISES
Expenditures have been made under this heading to the amount of
$50,940,401.46. Of this sum $48,817,489.55 was charged to Consolidated Fund
and the balance to Loans and Advances Non-Active.
PUBLIC ACCOUNTS xi
The amount charged to Consolidated Fund was almost wholly accounted
for by the net income deficit of the Canadian National Railways for the calendar
year 1935. This deficit amounted to $47,421,464.80, of which $5,625,707.56
was attributable to Eastern Lines and $41,795,757.24 to the balance of the
System. To this had to be added the cash deficit of Canadian National Steam-
ships, amounting for the same period to $269,969.17. Payments were also made
to various Harbour Commissions to liquidate bank loans obtained for oper-
ating deficits in 1935 and previous years, and certain overdue accounts out-
standing at December 31, 1935. These payments totalled $1,126,055.58,
divided as follows: Halifax, $573,227.50, Chicoutimi, $44,000 and Quebec,
$508,828.08.
Non-active loans and advances to Government Owned Enterprises totalled
$2,122,911.91 (net). In the case of Harbour Commissions these totalled
$2,455,575.69, allocated as follows: Halifax $669,661.91. Saint John $827,838.70,
Montreal (Jacques Cartier Bridge) $482,000, Quebec $32,075.08 and Three
Rivers $444,000. Advances of $179,158.48 were also made to Canadian National
(West Indies) Steamships for capital expenditures. This expenditure, however,
was more than offset by the operating surplus of the Canadian Government
Merchant Marine amounting to $311,822.26 and by the return to the govern-
ment of $200,000 from the Company's Insurance Fund made possible by a
further reduction in the number of ships operated. The combined effect of
these transactions in connection with the steamship services was a net credit of
$332,663.78 to the Loans and Advances Non-active Account.
CAPITAL EXPENDITURES
The following outlays were made during the year and charged to Capital
Account: —
Canals (Schedule KK), page 48 $ 457,925 64
Railways (Schedule LL), page 48 286,887 06
Public Works (Schedule MM), page 48 5, 799,340 91
Total Capital Expenditures $ 6,544, 153 61
The following transfers and refunds of expenditures made in previous fiscal
years were credited to Capital Account: —
Canals (Schedule KK), page 48 $ 13,955 58
Railwavs (Schedule LL). page 48 7, 107 37
Public Works (Schedule MM), page 48 5,969 73
$ 27,032 68
The result was a net charge to Capital Account of $6,517,120.93.
OVER-ALL DEFICIT OR INCREASE IN NET DEBT
If we add together Ordinary Expenditures, Special Expenditures, Write-
down of Assets, Operating Losses of and Non-active Advances to Government
Owned Enterprises, and Capital Expenditures, we find that the total expendi-
tures of the Dominion Government during the fiscal year 1935-36 amounted to
$532,585,554.56. As total revenues, including Special Receipts and Miscel-
laneous Credits, aggregated $372,595,995.75, the over-all deficit or increase in
net debt during the year was $159,989,558.81.
Total net debt of the Dominion as at the close of the fiscal year was
$3,006,100,517.03.
XI 1
DEPARTMENT OF FINANCE
The increase of $159,989,558.81 in the net debt during the fiscal year is
accounted for as follows: —
Expenditures —
Ordinary Expenditures (page 4) $ 372, 539, 149 07
Special Expenditures (page 4) 102, 047, 284 64
Write-down of Assets (page 6) 514, 565 78
Government Owned Enterprises (page 6) 50, 940, 401 46
Capital Expenditures (page 6) 6, 544, 153 61
Total Expenditures $ 532,585,554 56
Less Revenues —
Ordinary Revenues (page 5) % 372, 222, 206 45
Snecial Receipts and credits (page 5) 319.833 09
Miscellaneous Credits — Seed Grain Account (page 7) 26, 923 53
Capital Account— Refunds (page7) 27,032 68
Total Revenues 372,595, 995 75
Increase in Net Debt $ 159,989,558 81
PERCENTAGE DISTRIBUTION OF REVENUES AND
EXPENDITURES 1935-36
In the following table, an attempt is made to show the percentage distribu-
tion of revenues and expenditures for a number of important items of revenue
and expenditure. Receipts from various taxes and other sources of revenue
are shown as percentages both of total revenues and of total expenditures.
Similarly, several of the main items of expenditure or groups of such items are
shown as percentages both of total expenditures and of total revenues. The
nature of the Dominion's accounting system and the method of classifying
accounts make it impossible to achieve precise accuracy but the results are
sufficiently accurate to enable broad conclusions to be drawn as to the relative
burdens imposed on the public treasury by several important services or obliga-
tions of government.
DISTRIBUTION OF REVENUES AND EXPENDITURES 1935-36
Revenues
Amount
Percentage
of total
Revenues
Percentage
to total
Expenditures
Ordinary Revenue —
$ cts.
82,709,802 83
74,004,559 77
44,409,797 09
77,551,974 52
35,181,073 77
3,454,600 79
22-20
19-86
11-92
20-81
9-44
0-93
15-53
13-90
834
14-56
Other Excise Taxes (Manufacturers', importation,
6-60
0-65
317,311,808 77
54,910,397 68
85-16
14-74
59-58
Non-Tax Revenues
10-31
372,222,206 45
319,833 09
53,956 21
99-90
009
001
69-89
0 06
Other Receipts and Credits —
Refunds of capital expenditures and receipts on non-
001
Grand Total Revenues
372,595,995 75
100 00
69-96
PUBLIC ACCOUNTS
xui
DISTRIBUTION OF REVENUES AND EXPENDITURES,
1935-36— Concluded
Expenditures
Amount
Percentage
to total
Revenues
Percentage
of total
Expenditures
Ordinary Expenditures —
$ cts.
134,549,169 45
3,576,857 81
284,003 07
36-11
0-96
0-08
25-26
Cost of loan flotations (Amortization and other charges)
0-67
006
138,410,030 33
37-15
25-99
17,743,953 24
16,764,483 87
2,7iO,Os7 60
17,177,074 28
4-76
4-50
0-73
4-61
3-33
315
Civil Servants' Pensions and Superannuation Charges.
National Defence (including Civil Aviation)
0-51
3-23
Pensions and after-care of Soldiers —
42,770,018 30
11,060,403 18
11-48
2-97
803
Treatment and after care of returned soldiers
2-08
53,830,421 48
14-45
10-11
9,399,310 46
1,710,345 24
7,357,428 08
31,437,718 94
12,945,277 08
6,726,256 22
3,694,801 59
52,631,960 66
2-52
0-46
1-97
8-44
3-47
1-80
0-99
1413
1-76
0-32
1-38
Post Office
5-90
2-43
Railways and Canals
1-26
0-69
All other
9-88
Total ordinary expenditures
372,539,149 07
99-98
69-94
Capitol Expenditures —
457,925 64
286,887 06
5,799,340 91
0-12
0-08
1-56
009
0-06
109
6,544,153 61
1-76
1-24
8pecial Expenditures —
Unemployment Relief
49,835,677 81
29,580,578 14
22,631,028 69
13-38
7-94
607
9-36
Public Works Construction Acts
5-55
4-25
102,047,284 64
27-39
19-16
Government Owned Enterj>rises —
Operating Deficits charged to Consolidated Fund —
47,421,464 80
269,969 17
1,126,055 58
2,122,911 91
12-73
007
0-30
0-57
8-90
Canadian National Steamships
005
0-21
Loans and Advances Non-Active —
Canadian National Steamships and Harbour Com-
0-40
50,940,401 46
13-67
9-56
W'ritc Down of Assets —
Reduction of Soldiers and General Land Settlement
loans and miscellaneous charges to consolidated
fund
514,565 78
014
010
532,585,554 56
142-94
10000
xiv DEPARTMENT OF FINANCE
LOANS
Financing for the fiscal year was marked by several major issues, both in
Canada and in New York.
On June 1, 1935, $60,000,000 of bonds were sold as follows:—
8- Year 2\% bonds maturing June 1, 1943, priced at 99-50 and interest to yield
2-57% % 20,000,000
20- Year 3% bonds maturing June 1, 1955, priced at 98-50 and interest to yield
3-10% 40,000,000
The loan was fully subscribed and the lists closed on the first day of the campaign.
On July 1, 1935, the 5% School Lands Debenture Stock amounting to
$33,293,470.85, held by the provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta,
was renewed for one year at the same interest rate.
On August 15, 1935, an issue of $76,000,000 10-Year 2\% bonds was sold
in the New York market to a syndicate of 39 financial houses headed by The
First Boston Corporation of New York at a price of 96-00 or at a cost of 2-96
per cent. The proceeds of this loan were used to retire $50,000,000 of 2% Notes
maturing in New York on September 1, 1935, and $26,000,000 of Canadian
National Railway bonds called for payment in New York on September 15,
1935.
In September an issue of $135,000,000 of bonds was sold to Canadian banks.
This issue consisted of two short-term maturities, as follows: —
$45,000,000 of 1-Year l\% bonds dated September 15, 1935, priced at 99-61 and interest
to yield 1-90%.
190,000,000 of 3- Year 2% bonds dated October 15, 1935, priced at 99-2175 and interest to
yield 2-275%.
The proceeds of this issue were used in part to pay $25,000,000 of 4% bonds
and $89,393,000 of 3§% bonds maturing October 15, 1935.
On September 1, 1935, and again on December 1, 1935, banking credits
of $20,000,000 each were arranged in New York with a group of banks. These
credits were for short terms only and carried an interest rate of f of 1%. Their
proceeds were used for the purpose of paying in part Sinking Fund Debentures
of the Grand Trunk and Canadian Northern Railways called for redemption.
On November 15, 1935, another domestic issue of $75,000,000 was made
as follows: —
4- Year 2% bonds maturing November 15, 1939, priced at 99-43 and interest
to yield 2-15% $ 20, 000, 000
19j-Year 3% bonds maturing June 1, 1955, priced at 98-75 and interest to
yield 3-08% 55,000,000
This issue was also well received and the subscription lists closed on the opening
date with a large over-subscription.
On January 1, 1936, $40,000,000 of 3-Year 2% Notes were sold in the
New York market to a group of 12 banks headed by the Chase National Bank
of New York at 99-75 or a cost of 2-09 per cent. The proceeds of this issue
were used to retire the two issues of Promissory Notes of $20,000,000 each,
sold on September 1 and December 1, 1935, mentioned above.
On January 15, 1936, the Dominion again entered the New York market
when $48,000,000 of 25-Year %\% bonds were sold to a group of 42 financial
houses headed by The First Boston Corporation of New York at 93 • 86 or a cost
of 3-63 per cent. The proceeds were used to pay $40,000,000 of 4|% bonds
maturing in New York on February 1, 1936, $2,737,986.67 of 2% Treasury
Bills issued April 30, 1935, and maturing January 30, 1936, and $5,418,000 of
2% Guaranteed Bonds of the Canadian National Railway Company maturing
on the same date.
During the year the Government continued to follow the practice of
regularly offering in Canada, three months Treasury Bills which were readily
absorbed by the market. Seventeen of such issues were sold by public tender.
PUBLIC ACCOUNTS xv
The average interest cost varied from 1-698% on the April 15, 1935, issue to
•999% on the March 16, 1936, issue, there being a fairly steady decline in interest
cost during the year. On March 31, 1936, the total of Treasury Bills outstanding
was $120,000,000 as compared with $142,647,730.26 outstanding at the beginning
of the fiscal year.
POST OFFICE SAVINGS BANK
At the close of the fiscal year the balance at the credit of depositors in the
Post Office Savings Bank was $22,047,287.14, a decrease of $499,719.24 as
compared with the balance held on March 31, 1935. The withdrawals for the
year exceeded the deposits by $935,277.09 while $435,557.85 was added for
accrued interest. Gold held on March 31, 1936, for the account of the Post
Office Savings Bank as provided for by Section 47, Chapter 15, R.S.C. 1927,
amounted to $2,204,728.71.
INVESTMENTS
Sinking Funds
Investments on account of Sinking Funds of various sterling loans were
made during the year to an amount of $3,636,256.26. These investments were
in Dominion of Canada sterling securities.
The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March
31, 1936, was $58,168,944.35.
Advances to Harbour Commissions
Advances were made under statute to various Harbour Commissions as
follows ;■ —
Halifax Harbour $ 669,661 91
.Montreal Harbour 615,000 00
Montreal Harbour, Jacques Cartier Bridge 482,000 0j
Quebec Harbour 32,075 08
Saint John Harbour 755,792 78
Saint John Harbour, Guaranteed Bond Account 114,045 92
Three Rivers Harbour 444,000 00
\ ancouver Harbour 823, 002 94
$ 3,935,578 63
amount previously carried as a loan to Saint John Harbour now trans-
ferred to Expenditure ' 42,000 00
$ 3,893,578 63
Loans to the Montreal, New Westminster and Vancouver Harbour Commissions
are carried as Active, all others as Non-active.
Canadian Farm Loan Board
During the year, the Government purchased $382,958 of the Capital Stock
of the Canadian Farm Loan Board, $7,400,000 of its Z\% bonds and $150,000
of its 4% bonds. The investment of the Government in the Board's securities
is now $16,789,808 of which $839,808 is represented by Capital Stock. As at
March 31, 1936, the Board reported $15,705,591.88 invested in first mortgages
and $1,253,302.13 in second mortgages, together with $444,795.10 in real
properties.
Soldier and General Land Settlement
The loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land
settlement decreased during the year by $1,053,785.09. This leaves a balance
outstanding at the close of the year of $60,108,688.77 of which $43,594,539.60
is carried as an Active Asset. The balance of $16,514,149.17 is carried as a
Non-active asset.
xvi DEPARTMENT OF FINANCE
Housing Loans
During the fiscal year the Provincial Governments reduced their indebted-
ness to the Dominion on account of Housing Loans made during the early post-
war period by $3,002,800 as follows:—
Province of Prince Edward Island $ 1 , 500 00
Province of New Brunswick 151 , 300 00
Province of Nova Scotia 75, 000 00
Province of Quebec 2,775,000 00
The balance outstanding on March 31, 1936, on account of such loans was
$6,768,387.72, accounted for as follows: —
Province of British Columbia $ 1 , 701 , 500 00
Province of Manitoba 1,095,000 00
Province of New Brunswick 648, 700 00
Province of Nova Scotia 682, 000 00
Province of Prince Edward Island 31,500 00
Province of Quebec 2, 609, 687 72
Dominion Housing Act
As at December 1, 1936, loans approved under the Dominion Housing Act
numbered 648 for an aggregate value of $4,521,328. The Dominion's share of
such loans amounted to $1,203,716 of which $712,745.50 had been disbursed.
This represents the Dominion's contribution of 20% of the lending value of
each property financed under the Act. At the close of the fiscal year on March
31, 1936, 123 loans aggregating $910,820 had been approved. Of this amount
the Dominion's share was $214,051 but only $81,583 had actually been disbursed.
Loans to Provinces
Under the authority of Orders in Council passed pursuant to The Relief
Act, 1934, and The Relief Act, 1935, loans secured by Provincial Treasury
Bills bearing interest at the rate of 4^% to July 1, 1935, and at 4% thereafter,
were made to the four Western Provinces for various purposes including expendi-
tures on public works, direct relief and agricultural relief, re-loan to municipalities
and the payment of maturing obligations. A statement showing the amount
of loans made during the fiscal year and the total outstanding at the end of the
year follows : —
Province of Manitoba —
Net Loans outstanding March 31, 1935 $ 13, 108, 629 45
Loans during 1935-36 $ 4,720,655 26
Less cash repayments 2,324,429 48
2,396,225 78
Net Loans outstanding March 31, 1936 $ 15,504,855 23
Province of Saskatchewan —
Net Loans outstanding March 31, 1935 $ 34,123,151 16
Loans during 1935-36 $ 14, 291 , 043 82
Less cash repayments and credits 45, 565 39
14,245,478 43
Net Loans outstanding March 31, 1936. $ 48,368,629 59
Province of Alberta —
Net Loans outstanding March 31, 1935 $ 11,977,000 00
Loans during 1935-36 $ 13, 117,000 00
Less cash repayments 13,000 00
13,104,000 00
Net Loans outstanding March 31, 1936 $ 25, 081 , 000 00
Province of British Columbia —
Net Loans outstanding March 31, 1935 $ 15,014,234 73
Loans during 1935-36 $ 12,566,000 00
Less cash repayments 7,554 63
12,558,445 37
Net Loans outstanding March 31, 1936 $ 27,572,680 10
Total Loans outstanding March 31, 1936 $ 116,527,164 92
PUBLIC ACCOUNTS xvii
Investments under Supplementary Public Works
Construction Act
Loans of $1,183,592.65 were made to the Canadian National Railway-
Company and of $1,270,000 to the Canadian Pacific Railway Company to
enable these railways to finance repairs to railway equipment. These loans
were made under agreements between the Railway Companies and the Govern-
ment pursuant to the Supplementary Public Works Construction Act, 1935.
Under the same legislation provision was made for the purchase of railway
equipment which in turn was to be sold to the two Railway Companies under a
hire-purchase agreement. At the close of the fiscal year equipment to the
amount of $3,884,489.20 had been purchased for the Canadian National Railway
Company and of $3,359,211.64 for the Canadian Pacific Railway Company.
Loans for repairs to railway equipment as well as railway equipment pur-
chased are carried as active assets in the balance sheet of the Dominion.
Canadian National Railways
In addition to the amount of $47,421,464.80 for net income deficit of the
Canadian National Railways for the calendar year 1935, which is included in
Expenditures under Government Owned Enterprises, there was advanced to the
Company $7,293,065.84 by way of loan for capital expenditures and the retire-
ment of debt to the public. This amount appears as an active asset in the
balance sheet of the Dominion.
There was also loaned to the Canadian National Railway Company under
authority of Canadian National Railways Refunding Act 1935, the sum of
$2,043,725 to provide for the difference between the proceeds of new public
issues of Guaranteed Railway securities and the amount of matured or called
issues.
At the close of the fiscal year a total of $36,390,204.25, representing advances
for capital expenditures and retirement of debt in the past four years, was
carried as an active asset on account of Canadian National Railways.
Foreign Governments
No principal or interest was received during the fiscal year on the indebted-
ness of the Governments of Greece or Roumania.
Total Increase in Active Investments
From the foregoing it will be apparent that active investments of the
Dominion Government increased during the fiscal year by $67,596,034.11.
The following table shows how this increase was accounted for: —
Railways —
Canadian National Railways —
Loans for capital expenditures and debt retirement (net) $ 2,505,790 84
Loans for repairs to railway equipment 1, 183,592 65
$ 3,689,383 49
Canadian Pacific Railway —
Loans for repairs to railway equipment 1,270,000 00
Railway equipment purchased and leased to railways 7, 243, 700 84
Total S 12,203,084 33
Provinces —
Loans under Relief Acts $ 44, 694, 699 08
Less repaid during year 2,390,549 50
Total $ 42, 304 , 149 58
Canadian Farm Loan B'.mrd —
Subscriptions to Capital Stock $ 382,958 00
Bonds purchased 7,550,000 00
Total $ 7,932,958 00
26C98— B
xviii DEPARTMENT OF FINANCE
Harbour Commissions —
Montreal $ 615,000 00
Vancouver 823, 002 94
$ 1,438,002 94
Sinking Funds — Investments purchased for $ 3, 636, 256 26
Dominion Housing Act — Loans disbursed 81 , 583 00
Total Investments $ 67, 596, 034 ll
How Increase in Net Debt and in Investments was Financed
Adding this increase in investments of $67,596,034.11 to the increase in
net debt of $159,989,558.81 gives a total of $227,585,592.92 which had to be
financed during the year. The following table shows how this amount was
financed : —
Net proceeds of Loans —
Increase in funded debt during year $ 203,346,683 07
Less — Discount and commissions paid $ 9, 315, 264 00
Matured stocks and bonds redeemed 77,280 71
9,392,544 71
Net proceeds $ 193,954, 138 36
Loans and Advances repaid —
Provincial Housing Loans 3,002,800 00
Soldier and General Land Settlement Loans 1 , 053, 785 09
Total $ 4,056,585 09
Surplus receipts in Open Accounts —
Bank Circulation Redemption Fund $ 161 , 470 96
Gold Bullion (net decrease in holding) 206, 594 89
Post Office Account 589,392 03
Contingent and Special Funds 418, 652 50
Trust Funds 1,356,559 26
Miscellaneous Current Accounts 6,960,874 03
Insurance, Superannuation Funds and Government
Annuities Fund 24,447,601 19
34,141,144 86
Less Interest due and outstanding 119,445 21
" Post Office Savings deposit reductions 499,719 24
619,164 45
33,521,980 41
Total Cash receipts $ 231,532,703 86
Less Increase in Cash balances —
Cash on hand March 31, 1936 $ 20,243,808 20
Cash on hand March 31, 1935 16,296,697 26
$ 3,947,110 94
$ 227,585,592 92
GUARANTEED SECURITIES
Canadian National Railway Company
An issue of $48,400,000 Canadian National Railway Company three and
nine-year bonds dated May 1, 1935, was guaranteed as to principal and interest,
$11,582,000 under the Canadian National Railways Financing Act, 1934, and
$36,818,000 under the Canadian National Railways Refunding Act, 1935.
The issue was divided into $13,400,000 2% three-year bonds and $35,000,000 3%
nine-year bonds and was offered to the public by the Bank of Canada through
banks and recognized dealers. The price to the public was 99-28 for the three-
year bonds and 98-50 for the nine-year bonds, yielding 2-25% and 3-20%
respectively. The proceeds of the loan were used to pay off $11,582,000 tem-
porary guaranteed bonds issued in connection with the redemption on February
15, 1935, of $17,000,000 4|% bonds and for the payment on June 1, 1935, of
$35,000,000 4|% guaranteed bonds due December 1, 1968, which were called
for prior redemption on that date.
PUBLIC ACCOUNTS xix
An issue of $80,000,000 Canadian National Railway Company seven and
seventeen-year bonds dated February 15, 1936, was guaranteed as to principal
and interest under the Canadian National Railways Refunding Act, 1935.
The issue was composed of $55,000,000 2% seven-year and $25,000,000 3%
seventeen-year bonds and was offered to the public by the Bank of Canada
through banks and recognized dealers. The price to the public was 98-40 for
the seven-year bonds and 97-50 for the seventeen-year bonds, yielding 2-25%
and 3-19% respectively. The proceeds of the loan were used to pay off
$26,000,000 4|% guaranteed bonds due September 15, 1954, called for redemp-
tion on September 15, 1935; $23,740,000 7% guaranteed bonds due October 1,
1940, called for redemption on October 1, 1935; $23,779,000 7% guaranteed
bonds due December 1, 1940, called for redemption on December 1, 1935, and
$5,418,000 temporary guaranteed bonds which matured on January 30, 1936.
Provision for the additional amount required for premiums on the called bonds
and discount on the new issue was made by way of issue to the Dominion
Government of temporary guaranteed bonds to the amount of $2,043,725. In
the interval between the redemption dates of the matured or called bonds and
the date of the new issue, the amounts required were financed by way of temp-
orary loans from the Dominion Government.
Wheat Marketing Guarantees
By Order-in-Council of April 12, 1935, P.C. 974, passed in pursuance of
the Relief Act, 1935, the guarantee of repayment of advances and interest
thereon made by the several chartered banks to the Canadian Co-operative
Wheat Producers Limited, in connection with and incidental to the marketing
of wheat and other grains grown in the Provinces of Manitoba, Saskatchewan
and Alberta, in the year 1930, was further extended.
By Order-in-Council of April 12, 1935, P.C. 975, passed in pursuance of
the Relief Act, 1935, the guarantee of the Dominion Government was given to
the repayment of advances and interest thereon made by the several chartered
banks to the Canadian Co-operative Wheat Producers Limited in connection
with the purchase of 5,000,000 bushels of wheat and 8,000,000 bushels of oats
or contracts for the purchase and future delivery thereof, the wheat and oats
so acquired to be used for agricultural relief purposes in the Province of
Saskatchewan.
By Order-in-Council of October 4, 1935, P.C. 3147, passed in pursuance of
The Canadian Wheat Board Act, advances to and interest thereon made by the
several chartered banks to the Canadian Wheat Board were guaranteed.
By Order-in-Council of December 30, 1935, P.C. 3997, passed in pursuance
of The Canadian Wheat Board Act, the Dominion guaranteed the due payment
of any money which may be payable by the Canadian Wheat Board to the
Winnipeg Grain and Produce Clearing Association, Limited, in connection
with "day to day margins" required for transactions and trades in grain made
by the Board as a member of the Association. As these margins are put up
daily, no liability accrues from day to day. There was therefore no contingent
liability outstanding on this account as at March 31, 1936.
Total Guaranteed Securities Outstanding
At the close of the fiscal year, guarantees of the Dominion of Canada out-
standing were as follows: —
Railway and other securities in hands of public —
Guaranteed as to principal and interest $ 778,343, 113 33
Guaranteed as to interest only 216, 207, 141 67
Other Guarantees 284, 247, 286 96
$1,278,797,541 96
xx DEPARTMENT OF FINANCE
OLD AGE PENSIONS ACT
On April 1, 1935, the administration of the Old Age Pensions Act was
transferred from the Department of Labour to the Department of Finance.
Appendix No. 25 shows the number of pensioners, average monthly pension,
Dominion Government's contribution for the fiscal year and the total contribu-
tion by the Dominion Government from the inception of the Act.
Respectfully submitted,
W. C. CLARK,
Deputy Minister of Finance.
BALANCE SHEET
REVENUE AND EXPENDITURE
CONDENSED CASH STATEMENT
SCHEDULES
COMPARATIVE TABLES
APPENDICES
26098-1
2 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
BALANCE SHEET
Assets— $ cts*
Cash 20,243,808 20
Gold Bullion Account 2,236,628 91
Advances to Provinces, Harbour Commissions, Canadian
Farm Loan Board, etc., per Schedule A, page 10 223,788,091 49
Railway Accounts, per Schedule B, page 10 46,087,497 74
Advances to Foreign Governments, per Schedule C,
page 10 30,494,720 00
Soldier and General Land Settlement Loans, etc., per
Schedule D, page 10 43,594,539 60
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 11 59,398,223 66
Balance being Net Debt, March 31, 1936 (exclusive of
interest accrued), carried forward 3,006, 100,517 03
3,431,944,026 63
Net Debt represented by: —
(A) Expenditure —
Public Works, Canals, per Schedule F,
page 11 $ 242,855,235 35
Public Works, Railways, per Schedule
G, page 12 442,910,909 24
Public Works, Miscellaneous, per Sche-
dule H, page 12 265,165,018 23
Military Property and Stores, per
Schedule I, page 13 12,035,420 50
Territorial Accounts, per Schedule J,
page 13 , 9,895,947 68
Railway Accounts (old), per Schedule
K, page 13 88,398,828 78
Railway Accounts (loans non-active),
per Schedule L, page 13 655 , 527 , 455 83
Canadian National Steamships (loans
non-active), per Schedule M, page
14 15,507,970 19
Miscellaneous Investments and Other
Accounts (non-active), per Sche-
dule N, page 14 79,621,229 71
1,811,918,015 51
(B) Consolidated Fund —
Balance, Consolidated Fund, brought
forward from March 31, 1935 ... $1 , 042 , 806 , 052 02
Excess of Expenditure over Revenue,
fiscal year ended March 31, 1936. 151,376,449 50
1,194,182,501 52
3,006,100,517 03
PUBLIC ACCOUNTS
OF CANADA
MARCH 31, 1936
Liabilities —
Bank Circulation Redemption Fund
Post Office Account — Money Orders, Postal Notes, etc.,
Outstanding
Post Office Savings Bank Deposits
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule O,
page 15
Trust Funds, per Schedule P, page 15
Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 16. .
Province Debt Accounts, per Schedule R, page 17
Interest Due and Outstanding, per Schedule S, page 17 . .
Funded Debt, Less Sinking Funds, per
Schedule T, page 18 —
Unmatured $3,207,145,387 51
Matured and Outstanding 4 , 201 , 620 81
$ cts.
6,857,941 84
2,726,925 05
22,047,287 14
150,614,097 08
20,943,718 36
6,044,064 70
9,623,816 77
1,739,167 37
-3,211,347,008 32
3,431,944,026 63
Net Debt, March 31, 1936, brought forward 3,006,100,517 03
3,006,100,517 03
Notb.— Indirect Liabilities-
Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 20
26698— H
DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure and
Year ended
Expenditure
Ordinary
Agriculture, per Schedule No. 1, page 22
External Affairs, per Schedule No. 2, page 22
Finance, per Schedule No. 3, page 23
Interest on Public Debt, per Schedule No. 3, page 24
Subsidies to Provinces, per Schedule No. 3, page 24..
" Old Age Pensions, per Schedule No. 3, page 24
Fisheries, per Schedule No. 4, page 25
Immigration and Colonization, per Schedule No. 5, page 25. .
Indian Affairs, per Schedule No. 6, page 25
Interior, per Schedule No. 7, page 25
Justice, per Schedule No. 8, page 26
Labour, per Schedule No. 9, page 28
Legislation, per Schedule No. 10, page 28
Marine, per Schedule No. 11, page 29
Mines, per Schedule No. 12, page 30
National Defence, per Schedule No. 13, page 30
National Revenue, per Schedule No. 14, page 31
Pensions, per Schedule No. 15, page 31
Pensions and National Health, per Schedule No. 16, page 32 .
Post Office, per Schedule No. 17, page 32
Public Works, per Schedule No. 18, page 33
Railways and Canals, per Schedule No. 19, page 33
Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 20, page 34
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 21,
page 34
Trade and Commerce, per Schedule No. 22, page 34
Other Departments, per Schedule No. 23, page 36
9
,399,
1
,251,
14
,733,
134
549,
13
768,
16
764,
1
710,
1
322,
4
868,
2
938,
4
831,
1
030,
3
694,
7
357,
3
142,
17
177,
10
962,
43
337,
12
053,
31
437,
12
945,
6
726,
5
929,
761,
7
732,
2
111,
cts.
310 46
087 76
338 24
169 45
953 24
483 87
345 24
218 33
608 87
996 93
520 47
187 86
801 59
428 08
977 03
074 28
987 80
095 91
582 70
718 94
277 08
256 22
814 95
721 23
969 54
223 00
Special
Unemployment Relief, per Schedule No. 24,
page 38 $ 49,835,677 81
Public Works Construction Acts, per Sche-
dule No. 25, page 38 29,580,578 14
1930 Wheat Crop Equalization Payments
Act : 6,600,000 00
Loss on 1930 Wheat Pool and Stabilization
Operations — Payment to Canadian
Wheat Board of net liability assumed
as at December 2, 1935 15,856,645 35
Loss on 1930 Oats Pool under guaran-
tee of Bank Advances to Canadian
Co-operative Wheat Producers Limited 174,383 34
372,539,149 07
102,047,284 64
Carried forward 474,586,433 71
PUBLIC ACCOUNTS 5
OF CANADA
Revenue Account
March 31, 1936
Revenue
Ordinary $ cts. $ cts.
National Revenue, per Schedule No. 28,
page 39—
Customs Import Duties 74 , 004 , 559 77
Excise Duties 44,409,797 09
Sales Tax, Tax on cheques, Importation
Tax, etc 112,733,048 29
Income Tax 82,709,802 83
Sundry Collections 471 , 569 64
314,328,777 62
Finance, per Schedule No. 29, page 39 —
Chartered Banks 1 ,280,932 89
Insurance Companies 760,843 24
Tax on Gold 1,412,824 66
Interest on Investments 10,614,124 99
Premium, Discount and Exchange. . . . 35,599 64
Sundry Collections 1 ,704,080 57
15,808,405 99
Interior, per Schedule No. 30, page 39 478,566 90
Marine, per Schedule No. 31, page 40 1,916,690 56
Post Office, per Schedule No. 32, page 40 32,512,307 44
Public Works, per Schedule No. 33, page 40 488,985 06
Railways and Canals, per Schedule No. 34, page 40 1,026,383 48
Secretary of State, per Schedule No. 35, page 41 643,781 95
Trade and Commerce, per Schedule No. 36, page 41 2,336, 197 25
Other Departments, per Schedule No. 37, page 42 2,682,110 20
Special
372,222,206 45
Miscellaneous receipts and credits, per Schedule No. 38,
page 43 319,833 09
Carried forward 372 , 542 ,039 54
6 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure
Year ended
Expenditure — Concluded
$ cts.
Brought forward 474,586,433 71
Write Down of Assets
Reduction of Soldier and General Land Settlement Loans,
per Schedule No. 27, page 38 487,642 25
Seed Grain and Relief Account — Department of the Interior.. 26,923 53
Government Owned Enterprises
Canadian National Railways, —
System exclusive of Eastern Lines $ 41 , 795 , 757 24
Eastern Lines 5,625,707 56
$ 47,421,464 80
Canadian National Steamships 269 , 969 17
Harbour Commissions, per Schedule No. 26,
page 38 1,126,055 58
Total Losses charged to Consolidated
Fund $ 48,817,489 55
Loans and Advances, Non-Active, —
Canadian National Steamships, per
Schedule FF, page 46 -332,663 78
Harbour Commissions, per Schedule
NN, page 48 2,455,575 69
50,940,401 46
Capital Accounts
Canals, per Schedule KK, page 48 $ 457 , 925 64
Railways, per Schedule LL, page 48 286 , 887 06
Public Works, per Schedule MM, page 48. . 5 , 799 , 340 91
6,544,153 61
532,585,554 56
PUBLIC ACCOUNTS 7
OF CANADA
and Revenue Account — Concluded
March 31, 1936
Revenue — Concluded $ cts
Brought forward 372,542,039 54
N on- Active Accounts
Miscellaneous Credit, Seed Grain Account 26,923 53
Capital Accounts
Canals, per Schedule KK, page 48 $ 13,955 58
Railways, per Schedule LL, page 48 7 , 107 37
Public Works, per Schedule MM, page 48.. 5,969 73
27,032 68
Total Receipts and Credits 372,595,995 75
Excess of Expenditure over Revenue carried
to Consolidated Fund $ 151,376,449 50
Excess of Expenditure over Revenue —
Capital and Non- Active Accounts. . . . 8,613,109 31
Increase in the Net Debt, 1935-36 159,989,558 81
532,585,554 56
DEPARTMENT OF FINANCE
CONDENSED CASH
Year Ended
Receipts
Balance from fiscal year 1934-35 —
Banks in Canada
Banks in New York
Banks in London, England
$ cts.
4,172,869 79
11,375,306 51
748,520 96
Bank Circulation Redemption Fund
Gold Bullion Account
Post Office Account — Money Orders, Postal Notes, etc
Contingent and Special Funds, per Schedule AA, page 44.. . .
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule BB,
page 44
Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule CC, page 45... .
Soldier and General Land Settlement, per Schedule DD,
page 46
Trust Funds, per Schedule EE, page 46
Canadian National Steamships (loans non-active), per Schedule
FF, page 46
cts.
16,296,697 26
161,470 96
206,594 89
589,392 03
418,652 50
24,447,601 19
199,633,146 10
1,053,785 09
1,356,559 26
332,663 78
244,496,563 06
PUBLIC ACCOUNTS 9
STATEMENT
March 31, 1936
Payments
$ cts.
Advances to Provinces, Harbour Commissions, Canadian
Farm Loan Board, etc., per Schedule GG, page 47 48,753,893 52
Railway Accounts, per Schedule HH, page 47 12,203,084 33
Interest Due and Outstanding, per Schedule II, page 47 119,445 21
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule JJ, page 47... . 2,354,389 97
Capital Accounts —
Public Works, Canals, per Schedule
KK, page 48 $ 443,970 06
Public Works, Railways, per Schedule
LL, page 48 279,779 69
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule MM, page 48... . 5,793,371 18
6,517,120 93
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active),
per Schedule NN, page 48 2,428,652 16
Post Office Savings Bank 499,719 24
Balance to fiscal year 1936-37 —
Banks in Canada $ 7,449,663 91
Banks in New York 12,560,385 46
Banks in London, England 233,758 83
20,243,808 20
Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts. 151,376,449 50
244,496,563 06
Not*. — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts, the net
amount only is shown.
10
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET
s
cts.
cts.
cts.
Schedule "A"
Advances to Provinces, etc. —
Housing Loans —
Province of British Columbia
Province of Manitoba
. Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island.
Province of Quebec
1,701,500 00
1,095,000 00
648,700 00
682,000 00
31,500 00
2,609,687 72
Loans under Unemployment Relief Acts-
Province of Alberta
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
25,081,000 00
27,572,680 10
15,504,855 23
48,368,629 59
Province of Alberta — Treasury Bill for Subsidy Overpay-
ment
Harbour Commissions —
Montreal
New Westminster
Vancouver
59,134,000 00
274,537 23
23,743,860 62
Dominion Housing Act, 1935. . .
Canadian Farm Loan Board —
Initial Capital Advance
Capital Stock Subscription. .
Bonds
5,050,000 00
839,808 00
10,900,000 00
6,768,387 72
116,527,164 92
468,750 00
83,152,397 85
81,583 00
16,789,808 00
Schedule "B"
Railway Accounts — Active —
Canadian National Railways —
Advances, Financing Act, 1932
" 1933
" 1934
<< « « 1935
" Refunding Act, 1935. '. '. '. '. '.'. '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.
Loans for betterment or repair of railway equipment.
Canadian Pacific Railway —
Loans for betterment or repair of railway equipment.
Purchase of Equipment Leased to —
Canadian National Railway Company
Canadian Pacific Railway Company
8,077,338 33
8,228,101 10
10,747,973 98
7,293,065 84
2,043,725 00
1,183,592 65
3,884,489 20
3,359,211 64
Schedule "C"
Advances to Foreign Governments —
Greek Government
Roumanian Government ,
Schedule "D"
Soldier and General Land Settlement Loans —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund
Land Settlement Suspense Account
Amount transferred to non-active accounts to
provide for revaluations and losses
53,631,937 59
7,247,182 77
67,733 48
755,329 08
82,835 99
16,514,149 17
223,788,091 49
37,573,796 90
1,270,000 00
7,243,700 84
46,087,497 74
6,525,000 00
23,969,720 00
30,494,720 00
60,946,853 84
17,352,314 24
43,594,539 60
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
11
cts.
cts.
cts.
Schedule "E"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to Royal Canadian Mint —
Gold Purchase Account
Silver Coinage and Alloy Account $ 2,654,576 77
Silver Bullion Purchase Account 438 , 004 99
Nickel Purchase Account.
Copper Purchase Account.
20,435 94
3,092,581 76
21,070 10
6,947 16
3,141,034 96
Dominion of Canada Assay Office
Bank for International Settlements
Bank of Montreal, London — Special Funds
Bank of Montreal, New York — Special Funds
Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account
Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields
Memorials Commission)
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways — Open Accounts. .
Canadian Government Railways — Stores Accounts
St. John and Quebec Railway — Stores Accounts —
50,
272,
124,
2,
27,
1,
659,
901 65
785 84
933 21
060 00
583 83
383 98
275 13
628 33
6,042,932 52
9,757,420 40
2,590 94
Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts
15,802,943 86
54,022 26
Discount Amortization Account
Empire Settlement Scheme — Advances under.
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer Advance — Printing
" " Stationery
219,620 17
96,409 94
Montreal Turnpike Trust
Pacific Halibut Treaty — Special Account
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908.
Seed Grain and Relief, Department of the Interior
Less — Amount transferred to non-active accounts
2,915,915 91
536,441 79
St. John Bridge and Railway Extension Company Loan
15,748,921 60
35,283,876 28
119,827 04
600,000 00
8,025 38
316,030 11
133,156 56
6,799 43
87,626 21
2,379,474 12
433,900 00
Schedule "F"
Public Works (Canals) —
Burlington Bay Canal
Chambly Canal, River Richelieu
Lachine Canal
Lake St. Peter
Murray Canal
Ottawa Works !
Quebec Canals
Rideau Canal
Sault Ste. Marie Canals
St. Anne's Lock — Railway Bridge at Isle Perrot.
St. Lawrence Canals
St. Lawrence Ship Canal
St. Ours Locks
St. Peters Canal '
Tay River Navigation
Trent Canal Improvements
Trent River Navigation
Welland Canal
Welland Ship Canal
Miscellaneous
308,
580,
,998
,164
,248,
,871,
34,
143,
,935,
150,
,139,
133,
614,
492,
476,
559,
,093,
,896,
,014,
328 32
092 59
496 01
235 08
946 71
244 17
841 69
359 12
809 42
000 00
824 00
896 80
426 39
023 82
128 73
067 70
729 76
337 34
322 70
125 00
Z^
Vc
59,398,223 66
242,855,235 35
12
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
?
cts.
cts.
cts.
Schedule "G"
Public Works (Railways) —
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways
Cape Breton Railway
Caraquet and Gulf Shore Railway
Elgin and Havelock Railway
Intercolonial Railway
International Railway of New Brunswick
Lotbiniere and Megantic Railway
National Transcontinental Railway
New Brunswick and Prince Edward Island Railway .
Prince Edward Island Car Ferry and Terminals
Prince Edward Island Railway
Quebec Bridge
Quebec and Saguenay Railway
Salisbury and Albert Railway
St. Martin's Railway
York and Carleton Railway
Hudson Bay Railway and Terminals-
Hudson Bay Railway
Fort Churchill Terminals
Fort Nelson Terminals
32,555,942 50
13,147,077 37
6,240,200 86
Residue of cost of steamer Sheba.
Other Railways and Miscellaneous —
Digby and Annapolis Railway
North Railway
Governor General's Cars
Canadian Government Railways — Canada Central
Railway — Peace River Bridge
Canadian Government Railways — Residue of capital
cost of steamers Drummond and McKee
Schedule "H"
Public Works (Miscellaneous) —
Bare Point Breakwater
Burlington Channel Improvements.
Canadian Building, London, England
Canadian Legation Building, Tokyo, Japan
Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C.
Cape Tormentine Harbour
Esquimalt Graving Dock
Georgian Bay to Montreal, Waterway Survey
Government Buildings, Ottawa
Government Shipbuilding Program
Halifax Elevator Site
Halifax Harbour Improvements
Kingston Graving Dock
Land and Cable Telegraph Line
Levis Graving Dock
Lower Lakes Terminals
Miscellaneous Wharfs
Montreal Harbour Improvements
Ottawa — Expropriation of property between Sparks and
Wellington Streets, east of Elgin Street
Port Arthur and Fort William and River Kaministikwia
— Improvements
Port Colborne Harbour
Quebec Harbour Improvements
Rainy River Lock and Dam
Sorel Harbour Improvements
St. Andrews Rapids, including Red River Improvements
St. John Harbour Improvements
66
220,295 86
104,520 54
209,950 00
33,530 00
333,086 33
681,377 35
336,875 00
624,199 58
360,790 66
715,809 57
254,016 18
706,664 49
120,895 74
84,390 41
72,624 91
20,976 16
51
943,220 73
78,610 58
388,880,002 78
52,021,831 31
660,683 09
250, 000 00
71,538 82
175, 000 00
851,853 24
2,009,075 15
442,910,909 24
217,995 90
,392,489 77
,539,073 11
200,000 00
477,754 35
236,560 63
,799,761 10
918,796 85
,260,968 34
,698,036 62
86,511 89
,019,775 23
556,589 35
348,320 77
971,592 58
,715,325 43
903,820 20
,060,342 83
855,581 54
,249,019 98
904,459 39
,326,478 87
133 80
,789,378 76
,569,776 99
,300,832 66
Carried forward 175,399,676 94
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
13
cts,
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "H" — Concluded
Public Works (Miscellaneous) — Concluded
St. Lawrence River Improvements
Tiffin Harbour Improvements
Toronto Harbour Improvements
Toronto, New Dominion Building
Upper St. Lawrence River — Channel Improvements. . .
Vancouver Harbour Improvements
Victoria Harbour, British Columbia, Improvements.
Victoria Harbour, Ontario, Improvements
Yukon Territory Works
Schedule "I"
Military Property and Stores —
Military Property and Stores
Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg.
St. Helen's Island, Barracks Site..
62,947 27
19,783 10
Schedule "J"
Territorial Accounts —
Northwest Territories, Organization
Northwest Territories, Purchase
Expenses connected with the Northwest Rebellion.
Dominion Lands to March 31, 1911
Less — Received from Dominion Lands
10,425,395 92
4,275,526 11
Schedule "K"
Railway Accounts (old) —
Canadian Pacific Railway
Grand Trunk Railway Debenture Account.
Grand Trunk Railway Interest Account
Grand Trunk Railway Special Account
Schedule "L"
Railway Accounts (loans non-active) —
Canadian Northern Railway —
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911)
Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914)
Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916)
Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24)
Loan on account of interest and equipment (Act No. 1,
Legislation of 1918)
Loan under authority of Vote 108, Appropriation Act No.
4, 1919
Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act No.
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No.
2, 1921
Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act No.
1, 1922
Loan under War Measures Act
2,396,
5,294,
10, 000,
15,000,
25,000,
25,000,
35,000,
48,611,
44,419,
42,800,
1,887,
099 68
000 02
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
077 00
806 42
000 00
821 16
Grand Trunk Railway-
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act No.
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No.
2, 1921
25,000,000 00
55,293,435 18
Carried forward ' 80,293,435 18 255,408,804 28
175,399,676 94
66,902,
481,
9,331,
1,166,
468,
3, 600,
5,131,
761,
1,921,
690 14
621 59
987 37
646 95
097 68
078 73
024 94
801 79
392 10
12,118,150 87
82,730 37
1,460,000 00
1,460,000 00
826,077 87
6,149,869 81
62,791,435 25
15,142,633 34
10,457,458 01
7,302 18
255,408,804 28
265,165,018 23
12,035,420 50
9,895,947 68
88,398,828 78
14
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Brought forward
Schedule "L" — Concluded
Railway Accounts (loans non-active)' — Concluded
Grand Trunk Railway — Concluded
Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act No.
1, 1922
Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of
1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway
Company
Grand Trunk Pacific Railway —
Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo. V,
1913)
Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916
Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917
Loan Account, Appropriation Act, 1918
Receiver Account, O.C. March 26, 1919, P.C. 635
Guaranteed Interest Account (Guaranteed by the
Dominion of Canada)
Branch Lines Coupons (Guaranteed by the Provinces of
Alberta and Saskatchewan)
Canadian National Railways —
Loan under authority of Appropriation Act, 1923
Loan under authority of Appropriation Act, 1924
Loan under authority of Appropriation Act, 1925
Loan under authority of Appropriation Act, 1926
Loan under authority of Appropriation Act, 1929
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
1931
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
No. 2, 1931
Loans to Railways —
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of
1918
cts.
80,293,435 18
23,288,747 15
15,000,000 00
6,000,000 00
33,048,000 00
7,081,783 45
5,038,053 72
7,471,399 93
45,764,162 35
8,704,662 65
2,898,536 98
24,550,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
2,932,652 91
29,910,400 85
11,210,815 56
I
cts.
255,408,804 28
118,582,182 33
116,006,599 08
cts.
Canadian Northern Railway —
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec. 4,
Subsec. 3)
Schedule "M"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited.
Schedule "N"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Canadian Pacific Railway Company
Department of Mines — Suspense Account
Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of
Moulton
Grand Trunk Railway Preference Stock
Harbour Commissioners —
Chicoutimi
Halifax
Quebec
St. John
Three Rivers
Carried forward 58,560,983 03
3,538,600 00
9,509,164 51
26,293,247 01
13,465,307 18
3,144,000 00
98,603,869 32
56,926,000 82
9,768,353 60
5,739,616 59
16,593 52
2,447,222 71
11,208 45
13,900 00
121,739 65
55,950,318 70
645,527,455 83
10,000,000 00
655,527,455 83
15,507,970 19
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
15
cts.
cts
cts.
Brought forward
Schedule "N" — Concluded
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active)
— Concluded
High Commissioner's suspense
Italian Government Account
Montreal Harbour Commission — Jacques Cartier Bridge
— Guaranteed Interest
Quebec Turnpike Trust Bond
Russian Government Account
Seed Grain and Relief — Department of the Interior
Soldier and General Land Settlement Loans
St. John Harbour Commissioners — Redemption of
matured guaranteed debt
Three Rivers Harbour Debentures
Less — Sinking Funds
81,760 97
2,308 41
University Hospital — Edmonton, Alberta. . .
Unpaid Coupons — New York Loans suspense.
Victoria Shipowners, Limited
58,560,983 03
2,043 17
702 52
2,503,675 00
20,000 00
55,571 82
536,441 79
16,514,149 17
580,485 10
79,452 56
100,000 00
45,738 50
621,987 05
Schedule "O"
Insurance and Superannuation Funds —
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S.
1927
Government Annuities
Insurance Fund, Civil Service
Retirement Fund
Returned Soldiers' Insurance Fund
Royal Canadian Mounted Police — Dependents' Pension
Fund
1,896,622 74
49,207,175 92
66,441,822 28
10,008,940 77
8,361,022 29
14,676,571 91
21,941 17
Schedule "P"
Trust Funds —
British Columbia Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 17).
87,116 79
79,000 00
Burrard Dry Dock Pontoons
Common School Funds
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account. . .
Guaranteed Bond Issues (Outstanding interest) .
47,000 00
55,862 50
Canadian National Railways — Employees' Provident
Fund
Contractors' Securities
Montreal Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18) .
Empress of Ireland Relief
Forest Products Laboratories, Montreal — Research
Halifax Pilots' Pension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19).
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
King George V Silver Jubilee Cancer Fund of Canada... .
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
National Research Council — Royalties and Patent Rights
National Research Council — Trust Fund
Pensions and National Health — War Service Gratuities.
Pensions and National Health — Pensions, etc
Royal Canadian Mounted Police Provincial Pension Fund
Radio Commission Trust Fund
166,658 93
158,000 00
124,166 89
120,500 00
8,116 79
30,770 80
2,676,061 82
102,862 50
729 11
1,550,894 03
8,658 93
915 54
9,412 30
3,666 89
330,080 31
13,877,863 60
400,000 00
111,821 27
1,991 65
1,384 39
27,604 77
146,494 88
877,345 70
201,843 06
40,770 08
79,621,229 71
150,614,097 08
Carried forward 20,409,288 42
16
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts,
cts
cts.
Brought forward
Schedule "P" — Concluded
Trust Funds — Concluded
Royal Military College — Cadet Funds
St. John Pilots' Pension t und
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20)
58,293 92
55,000 00
Strathcona Trust Fund
Sydney Biiots' .Tension Fund
Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 21)
Schedule "Q"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners —
Cram .Research Special b und
Surplus Grain — Elevator Accounts
.uelault Trust Account
Canadian Bension Commission — Mennonite Funds
Briton Medical and General Life Association Funds
Canadian National Railways — bpecial
Cash Suspense — Unallocated funds received
Contractors' security — Special
Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed
deposits
Department of External Affairs — "I'm Alone" case
Department of the Interior — Suspense
Department of the Interior — Port McNeill Timber Sale
Department of Labour — t air Wages Suspense
Department of Marine — Special
Dominion Trust Company (in liquidation)
Great North Insurance Company (in liquidation)
Harbour Commissioners Special Account
Home Bank Creditors' Relief — Suspense
Income Tax (Appeals) , Suspense
Interest Special Account — Interest accrued —
2% loan of 1935-39
3% loan of 1935-55
2% three year notes— New York, 1936-39
3i% loan of 1936-61, New York
72,992 70
71,800 00
1 21
27 92
2,222 24
8,666 67
Internment Operations Fund
Land Assurance Fund
Matured Bonds and Interest Unclaimed
Montreal-Canada Fire Insurance Company (in liquida-
tion) . .„
National Gallery of Canada — Special
Ontario Fire Insurance Company (in liquidation)
Outstanding Cheques —
Current Account
Previous Years' Account
4,741,545 06
73,097 11
Minister of Finance War Loan Account
Letter of Credit Account
Prairie Provinces Indian Fund Account
Prisoners of War Fund
Province of Ontarip — Income Tax Special
Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief
Royal Canadian Mounted Police — Special
Unclaimed Cheques —
Canadian Government Railways
Sundry Departments
Unclaimed Dividends re liquidation under the Bank-
ruptcy Act
Victory Loans, at credit of subscribers in arrears
Victory Loans, Canvassers' Suspense Account
Walter J. King — Suspense Account
20,409,288 42
29,943 32
3,293 92
500,000 00
1,192 70
4,903 00
10,386 Oo
300 00
1.0V0 80
281 00
307, tnw do
48,456 »9
V» 03
139,619 33
25,000 00
<ia M
1,630 it
88 33
1,321 04
8,«o5 78
344 70
14,197 30
8,725 33
lo,600 00
10,918 Q4
22,359 82
14,674 20
23,222 17
605 09
3,110 28
12,458 65
4,814,642 17
31 12
97,664 67
341 34
5,981 28
16,208 15
38,971 00
688 11
1,200 24
63,372 97
61,620 78
208,986 19
1,629 58
360 00
20,943,718 36
Carried forward.
5,988,829 18
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
17
cts,
cts.
cts
Brought forward
Schedule "Q" — Concluded
Contingent and Special Funds — Concluded
Western Mutual Fire Insurance Company, Limited (in
liquidation)
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce),
Special Account
William Scott — Special
York County Loan and Savings Company (in liquida-
tion)
5,988,829 18
516 97
10,153 50
9,089 48
35,475 57
6,044,064 70
Schedule "R"
Province Debt Accounts —
Province of British Columbia Debt Account.
Province of Manitoba Debt Account
Province of Nova Scotia Debt Account
Province of New Brunswick Debt Account.,.
Province of Ontario Debt Accou,ntx
Province of Prince Edward Island Debt Account
Province of Quebec Debt Account
Less — Province of Nova Scotia Suspense Account
Province of Prince Edward Island Land Account
Province of Quebec Debt Account
Schedule "S"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest (Domestic Loans)
" (Canada and New York Loans)
" (New York Loans)
" (London Loans) ,
Unpaid Dividends, Province of British Columbia
" Province of Canada
Province of New Brunswick
Province of Nova Scotia
Province of Prince Edward Island .
Dominion Stock
Unpaid Warrants
Unclaimed Interest (Dominion of Canada "B" Stock).
583,
3,578,
1,055
529,
2,848,
775
2,549'
021 40
941 20
416 12
299 39
289 52
791 83
213 61
40
782
1,473
144 34
402 33
609 63
11,919,973 07
2,296,156 30
9,623,816 77
922,410 03
221,250 00
410,992 75
169,633 85
33 67
4,663 18
1,279 00
795 80
867 25
3,717 33
81 76
3,442 75
1,739,167 37
26698—2
18
DEPARTMENT JDF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "T"
Funded Debt —
payable in Canada —
Debenture btock, 5 per cent, 1919
Debenture btock, 5j per cent, 1921
Dominion of Canada bavings Certificates
Province of Canada, 5 per cent Loan Lebentures
Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures.
Provincial Notes, Nova fccotia
Unpaid Warrants, Prince Ldward Island
War havings Certificates
War bavings and Tbriit Stamps
Compensation to beigneurs
Dominion btock, Issue A, 6 per cent
Dominion btock, Issue B, 3£ per cent
Debenture btock, 5 per cent, bchool Lands —
Province of Alberta
Province of Manitoba
Province of baskatcbewan
Dominion ol Canada Vvar Loan, 1915-25, 5 per cent
1916-31, 5 per cent
Victory Loan, 1917, 5j per cent, due 1922
" '• " 1927
" 1937
Victory Loan, 1918, 5£ per cent, due 1923
" 1933
Victory Loan, 1919, 5| per cent, due 1924
" 1934
Renewal Loan, 1922, 5j per cent, due 1927
" 1932
Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928
" 1943
Refunding Loan, 1924, 4| per cent, due 1944
Refunding Loan, 1925, 4^ per cent, due 1940
Refunding Loan, 1926, 4j per cent, due 1946
Conversion Loan, 1931, 4^ per cent, due 1956
" 1957
" " 1958
1959
National bervice Loan, 1931, 5 per cent, due 1936
1941
Dominion of Canada Loan, 1932, 4 per cent, due 1935
1952....
Refunding Loan, 1933, 3i per cent, due 1935
Refunding Loan, 1933, 4 per cent, due 1939
1945
Refunding Loan, 1934, 2 per cent, due 1936
Refunding Loan, 1934, 1\ per cent, due 1939
Refunding Loan, 1934, 3 per cent, due 1942
Refunding Loan, 1934, 3£ per cent, due 1949
Loan of 1935, \\ per cent, due 1936
Loan of 1935, 3 per cent, due 1940
Loan of 1935, 1\ per cent, due 1943, dated June 1, 1935. . .
Loan of 1935, 3 per cent, due 1955, dated June 1, 1935. . . .
Loan of 1935, 2 per cent, due 1938, dated Oct. 15, 1935. . .
Loan of 1935, 2 per cent, due 1939, dated Nov. 15, 1935. .
Loan of 1935, 3 per cent, due 1955, dated Nov. 15, 1935. .
Treasury Bills, 1-19 per cent, due April 1, 1936
Treasury Bills, 1 • 15 per cent, due April 15, 1936
Treasury Bills, 1 -09 per cent, due May 1, 1936
Treasury Bills, 1-05 per cent, due May 15, 1936
Treasury Bills, 0-999 per cent, due June 15, 1936
Payable in Canada and New York —
Dominion of Canada War Loan, 1917-37, 5 per cent.
cts
2,000 00
200 00
5,750 00
400 00
600 00
39,166 53
549 59
11,695 00
78,318 25
$ cts.
8,000 00
30,500 00
55,000 00
16, 150 00
58,600 00
372,900 00
30,000 00
986,300 00
10,000 00
40,550 00
4,700 00
265,000 00
5,000 00
2,021,379 37
11,827 40
4,000 00
10,900 00
9,564,569 20
5,919,862 65
17,809,039 00
236,299,800 00
cts.
2,000 00
200 00
5,750 00
400 00
600 00
39,166 53
549 59
11,695 00
78,318 25
11,827 40
4,000 00
10,900 00
33,293,470 85
8,000 00
30,500 00
236,370,950 00
431,500 00
1,016,300 00
147,000,
50,000,
75,000,
45,000,
43,125,
37,523,
276,687,
289,693,
79,535,
141,663,
100 00
000 00
000 00
000 00
700 00
200 00
600 00
300 00
200 00
000 00
56,191,000 00
269,
337,
336,
933,
409,
322,
000,
013,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
000,
500 00
500 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
636 82
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
2,401,659,735 07
89,787,000 00
147,
50,
75,
45,
50,550 00
004,800 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
56
029,800 00
198,200 00
456,000 00
135,612,000 00
000,000 00
000,000 00
013,636 82
000,000 00
000,000 00
75,000,000 00
120,000,000 00
2,403,681,114.44
89,787,000 00
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
19
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "T" — Concluded
Funded Debt — Concluded
Payable in London —
3* per cent Loan, 1884 (1909-34)
3i per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan,
due July 1, 1938
3i per cent Loan, 1930-50
3 per cent Loan, 1888, due July 1, 1938
3 per cent Loan, 1892, due July 1, 1938
3 per cent Loan, 1894, due July 1, 1938
2\ per cent Loan, 1897, due Oct. 1, 1947
4 per cent Loan, 1940-60
4 per cent Loan, 1953-58
3 J per cent Loan, 1950-55
Unpaid Debentures
cts.
19,305 40
cts.
15,
137,
8,
18,
10,
4,
93,
73,
48,
17,236 04
056,006 60
058,841 00
071,230 16
250,000 00
950,000 00
888,185 64
926,666 66
000,000 00
666,666 67
% cts.
19,305 40
056,006 66
058,841 00
071,230 16
250,000 00
950,000 00
888,185 64
..926,666 66
000,000 00
666,666 67
17,236 04
Less — Sinking Funds held on account of —
Z\ per cent Loan, 1930-50 $ 37,406,291 45
4 per cent Loan, 1940-60 19, 504, 347 89
4 per cent Registered Stock, 1953-58. 912,587 30
3i per cent Registered Stock, 1950-55 345,717 71
36,541 44
409,867,596 79
58,168,944 35
409,904,138 23
58,168,944 35
36,541 44
351,698,652 44
351,735,193 88
Payable in New York —
5i per cent Bond Loan, 1919-29
5 per cent Bond Loan, 1922-52
4$ per cent Bond Loan, 1926-36
4 per cent Bond Loan, 1930-60
2i per cent Bond Loan, 1935-45
2 per cent Three Year Notes, due 1939.
3i per cent Bond Loan, 1936-61
3,700 00
2,140,000 00
100,000,000 00
100,000,000 00
76,000,000 00
40,000,000 00
48,000,000 00
3,700 00
100,000,000 00
2,140,000 00
100,000,000 00
76,000,000 00
40,000,000 00
48,000,000 00
2,143,700 00
364,000,000 00
366,143,700 00
Grand Total.
4,201,620 81
3,207,145,387 51
3,211,347,008 32
26698— 2J
20
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
as at March 31, 1936
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V"
Guaranteed Securities —
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
1. Canadian Northern Ry. Co., 3 per cent deb. stock
due 1953, £1,923,287-0-0
2. Canadian Northern Ry. Co., 3£ per cent deb. stock
due 1958, £1,622,586-19-9
3. Canadian Northern Ontario Ry. Co., 3| per cent deb.
stock due 1961, £7,350,000-0-0
4. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3J per cent deb.
stock due 1960, £647,260-5^6
5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds due
1962, £14,000,000-0-0
6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3J per cent deb.
stock due 1962, £733,561-12-10
7. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due
1962, £3,280,000-0-0
8. Canadian Northern Ry. Co., 6£ per cent bonds due
1946
9. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936. . . .
10. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip-
ment bonds, 1923-38
11. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954
12. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar,
deb. stock, £7,176,801-0-0
13. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1957
14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due July 1, 1969
15. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due October 1, 1969
16. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds
due 1970
17. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds
due 1955
18. Canadian National Ry. Co., 4£ per cent Gold Bonds
due 1956
19. Canadian National Ry. Co., 4^ per cent Gold Bonds
due 1951
20. Canadian National Ry. Co., 3 per cent Bonds due
1950...
21. Canadian National Ry. Co., 2 per cent Bonds due
19,38
22. Canadian National Ry. Co., 3 per cent Bonds due
1944
23. Canadian National Ry. Co., 2 per cent Bonds due
1943...
24. Canadian National Ry. Co., 3 per cent Bonds due
1953
25. Canadian National Ry. Co., Temporary Bonds..
9,359,
7,896,
35,770,
3,150,
68,040,
3,569,
15,940,
25,000,
25,000,
22,500,
50,000,
34,927,
65,000,
60,000,
60,000,
18,000,
50,000,
70,000,
50,000,
20,500,
13,400,
35,000,
55,000,
25,000,
2,043
i cts.
996 72
590 00
000 00
000 00
000 00
999 98
800 00
000 00
000 00
000 00
000 00
098 20
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
,000 00
,725 00
;j59
$ cts.
,996 72
548 57
996 87
$ cts.
229
149,998 66
992,000 00
8,440,848 00
1,540,003 13
33,048,000 00
3,569,996 86
7,499,952 00
238,
220,
750,
000,
189,
000,
000,
000,
000
000
000,
000
500
400
000
000
000
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,243 73
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
,000 00
.000 00
2,043,725 00
825,098,209 90
747,366,632 55
47,701,676
Railway Securities Guaranteed as to Interest Only —
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees —
Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock,
£12,500,000
Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock,
£4,270,375 ,
Great Western 5 per cent perp. deb. stock,
£2,723,080
Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock,
£24,624,455
Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb
stock, £308,215
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
216,207,141 67
216,207,141 67
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded
2\
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
as at March 31, 1936
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V" — Concluded
Guaranteed Securities — Concluded
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
27. Harbour Commissioners of Montreal, Jacques Car-
tier Bridge 5 per cent Bonds due 1969
28. Canadian National (West Indies) Steamships Ltd.,
5 per cent Bonds due 1955
29. Saint John Harbour Commissioners —
(a) Bonded indebtedness of City of Saint John,
assumed by Commission
(b) Debentures of the Commission issued to City
of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952. . . .
30. New Westminster Harbour Commissioners, 4 J per
cent debs, due 1948
Other Guarantees —
31. Bank Advances, re Province of Manitoba Savings
Office
32. Bank Advances, re Government of Newfoundland. .
33. Bank Advances, re Canadian Pacific Railway Com-
pany
34. Bank Advances, re Dominion Steel and Coal Corpor-
ation (order for steel rails)
35. Province of British Columbia Treasury Bills
36. Province of Manitoba Treasury Bills
37. Deposits maintained by the chartered banks in
Bank of Canada
38. Bank Advances, re Grain Marketing —
Canadian Co-operative Wheat Producers Ltd.
(Saskatchewan Oats Acct.)
The Canadian Wheat Board
39. Winnipeg Grain and Produce Clearing Association
Ltd. Day to day margins of The Canadian Wheat
Board (closed out daily)
$ cts.
19,500,000 00
10,000,000 00
1,467,164
667,953 04
700, 000 00
$ cts
19,000,000 00
9,400,000 00
1,208,527 74
667,953 04
700,000 00
32,335,118 00
Amount
Authorized
30,976,480 78
Amount
Outstanding
at Mar. 31,
1936
$ cts,
12,442,400 00
625,000 00
60,000,000 00
1,100,000 00
626,533 75
5;^ 894, 127 49
Unstated
60,000,000 00
Unstated
S cts.
7,305,541 42
625,000 00
36,000,000 00
217,134 00
626,533 75
5,894,127 49
188,202,917 06
375,278 35
45,000,754 89
$ cts.
22 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36
Schedule No. 1
Agriculture —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Advisory Committee on Agricultural Services —
Travelling expenses, etc
Cold Storage Warehouses
Compensation to owners of animals which have died or
have been slaughtered under circumstances not pro-
vided for under the Animal Contagious Diseases Act
and regulations thereunder
Contributions to Empire Bureaux
Dairying
Entomology
Experimental Farms
Farm Economics, including agricultural co-operative
marketing
Fruit Branch, including grant of $4,500 to the Canadian
Horticultural Council
Health of Animals, administration of the Animal Con-
tagious Diseases Act and the Meat and Canned Foods
Act
International Institute of Agriculture
Live Stock, including assistance to Fairs and Exhibitions.
Publications Branch
Prairie Farm Rehabilitation Act — Statutory
Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to
Seed Fairs, etc., also grant of $17,010 to the Canadian
Seed Growers' Association
cts.
Miscellaneous —
Natural Products Marketing Act
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases .
Gratuities
Schedule No. 2
External Affairs —
Civil Government — Salaries ...
Contingencies.
Delegation to the League of Nations
High Commissioner's Office, London, England — Salaries
and expenses
International Joint Commission — Under Statute
League of Nations — Contribution, including Secretariat,
International Labour Organization and Permanent
Court of International Justice
Publications of the League of Nations for Members of
Parliament and grant to the League of Nations'
Society in Canada
Representation — Geneva
Paris
Tokyo
Washington ,
Miscellaneous —
Hospitality in connection with visitors from abroad . .
Canada's contribution to the expenses of the International
Commission for Air Navigation for 1935
Losses on Exchange
Canada's portion of expenditure of the Imperial Economic
Committee, the Imperial Shipping Committee and
the Executive Council of the Imperial Agricultural
Bureau for 1935
Carried forward.
668,710 23
109,700 00
1,402 12
82,631 19
889 66
21,535 00
233,401 51
380,128 00
1,957,698 00
24,607 27
430,818 47
1,815,667 48
11,390 56
1,552,212 89
31,650 91
342,424 01
389,346 59
1,243,861 61
69,020 45
28,284 51
3,930 00
94,555 92
61,222 99
12,433 71
121,160 00
38,272 79
204,640 00
3,000,00
30,200 00
72,604 48
65,467 23
90,466 06
1,677 15
1,716 96
193,855 18
18,688 00
215,937 29
Ct8.
778,410 23
cts.
7,275,803 66
1,345,096 57
9,399,310 46
155,778 91
638,244 27
794,023 18
PUBLIC ACCOUNTS 23
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 2 — Concluded
External Affairs — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Publicity and advertising in the United Kingdom and
Europe
Negotiation of Treaties
Expenses of the Wheat Advisory Committee for 1935 —
Canada's assessment
Expenses, Silver Jubilee of King George V
National Conference of Social Work
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Unforeseen expenses
215,937 29
219,761 56
5,781 18
1,953 22
2,769 63
2,617 83
4,014 83
3,853 46
310 00
65 58
Finance —
Civil Government-
SCHEDTTLE No. 3
-Salaries
Contingencies
Inspector General of Banks
Lieutenant Governors' Salaries (Ap-
pendix No. 4)
303,456 92
26,890 01
20,243 36
81,000 00
Charges of Management (Appendix No. 6) ,
Cost of Loan Flotations (Appendix No. 7)
Superannuation —
No. 1, Civil Service Superannuation and Retirement
Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906
No. 3, Printing Bureau
No. 4, Public Service Retirement Act, 1920
No. 6, Civil Servants' Widows' Annuities Act, 1927
Miscellaneous —
Bankruptcy Act — Administration
Civil Service Superannuation Act, 1924 (Government
contribution to the Fund)
Comptroller of the Treasury's Office — Administration .
Comptroller of the Treasury's Office — Statutory.
Empire Parliamentary Association — Subscriptions to
publications
Farmers' Creditors' Arrangement Act — Statutory. . .
Grants and Contributions to —
Canadian General Council of the Boy Scouts' Asso-
ciation
Corporation of the City of Ottawa
Dominion Council of the Girl Guides
Federal District Commission — Annual Grant ,
Federal District Commission — Maintenance and im-
provement of properties
LTnstitut Nazareth de Montreal
Montreal Association for the Blind
National Battlefields Commission
Royal Astronomical Society
Royal Canadian Academy of Arts
Royal Society of Canada
Canadian National Institute for the Blind
L'Association Canadienne Francaise des Aveugles.
King George V Jubilee Cancer Fund
Canadian Olympic Committee
Estate of the late General Sir Arthur Currie
Grants to the Provinces of —
British Columbia $ 1,500,000 00
New Brunswick 900, 000 00
Nova Scotia 1, 300,000 00
Prince Edward Island 275,000 00
317,891 72
6,647 98
392,744 72
117,839 31
Carried forward .
28,002 36
1,874,963 87
1,656,851 00
1,390 00
2,000 00
713,124 46
9,000 00
100,000 00
4,860 00
200,000 00
124,400 00
4,050 00
4,050 00
72,950 00
1,620 00
2,025 00
4,500 00
50,000 00
4,050 00
100,000 00
5,000 00
50,000 00
3,975,000 00
794,023 18
457,064 58
1,251,087 76
431,590 29
284,003 07
3,576,857 81
835,123 73
8,987,836 69
5,127,574 90
24 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 3 — Concluded
Finance — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Motor car allowances — Statutory
Office of the Salvage Officer — Salaries and expenses
Royal Canadian Mint — Ottawa
Dominion of Canada Assay Office
Pensions and Gratuities
Tariff Board — Salaries and expenses
Royal Commission on the Textile Industry
Report on Cultural Conditions in Canada
Honoraria to members of the public service
Allowance to the Representative of the Department of
Finance on the Canadian Farm Loan Board
Employment and Social Insurance Act
Dominion Housing Act — Administration
Old Age Pensions Act — Administration
Outstanding cheques paid during the year, from balance
previously transferred to Casual Revenue
Payment of a contractor's security deposit credited to
Casual Revenue in 1933
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Unforeseen expenses
Interest on Public Debt (Appendix No. 5) —
Funded Debt — Payable in Canada
Payable in Canada and New York.
Payable in London
Payable in New York
Treasury Bills
Temporary Loans
Post Office Savings Bank
Insurance and Superannuation Funds.
Trust Funds
Bank Circulation Redemption Fund.
Subsidies to Provinces (Appendix No. 24) —
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Old Age Pensions (Appendix No. 25) —
Alberta. .'
British Columbia
Manitoba
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Saskatchewan
Northwest Territories
8,987,836 69
33,158 49
10,425 66
248,570 41
14,634 31
4,685 59
134,344 20
16,299 93
2,500 00
9,900 00
1,425 00
48,862 38
2,691 07
1,651 45
1,005 19
698 62
29,363 37
18,930 72
2,490 00
36,290 26
5,127,574 90
9,605,763 34
94,385,129 73
4,511,200 00
14,823,279 42
12,255,555 56
125,975,164 71
1,617,839 43
44,217 79
435,557 85
5,384,763 58
890,722 30
200,903 79
771,475 00
874,561 46
716,484 18
693,040 16
653,047 60
941,424 28
381,931 88
592,013 68
144,975 00
1,224,
1,672,
1,797,
1,661,
8,677,
148,
1,582,
1,
104 53
830 60
144 68
101 81
034 05
007 47
604 89
655 84
14,733,338 24
134,549,169 45
13,768,953 24
16,764,483 87
179,815,944 80
PUBLIC ACCOUNTS 25
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts.
cts.
cts.
Schedule No. 4
Fisheries —
Civil Government-
-Salaries
Contingencies.
Building fishways and clearing rivers
Conservation and development of the deep sea fisheries
and the demand for fish
Fish Culture
Fishing Bounty
Grant to the United Maritime Fishermen
Investigation into the life history of the Pacific halibut.
Legal and incidental expenses
Marine Biological Board of Canada
Oyster Culture
Salaries and disbursements of Fisheries Officers and
Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection
Services
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
Gratuities
Schedule No. 5
Immigration and Colonization —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Empire Settlement Scheme, including grants to Im
migration Societies, Women's Hostels, etc
Relief of distressed Canadians outside of Canada
Salaries and contingencies
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Gratuities
Schedule No. 6
Indian Affairs —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Administration
Annuities
Exchequer Court award
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Schedule No. 7
Interior —
Civil Government — Salaries. . . %i
Contingencies
Dominion Lands, Parks, etc. —
Costs of litigation and legal expenses
Dominion Lands, Seed Grain, Mining Lands and Ord-
nance, Admiralty and Public Lands — Salaries and
expenses, etc
Carried forward
101,491 29
18,775 81
4,721 47
39,128 15
231,036 57
159,966 20
4,050 00
24,964 92
3,061 86
186,000 00
9,903 01
913,702 00
9,371 54
3,992 42
180 00
178,850 00
13,548 52
8,501 67
1,031 87
1,114,457 51
4,598 76
1,230 00
117,655 00
16,560 74
4,459,328 35
240, 105 00
2,748 37
20,900 44
10,907 64
403 33
512,658 42
16,228 76
3,945 37
82,547 96
86,493 33
120,267 10
1,576,534 18
13,543 96
192,398 52
1,123,991 05
5,828 76
134,215 74
4,702,181 72
32,211 41
528,887 18
528,887 18
1,710,345 24
1,322,218 33
?,608 87
26 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
I
cts.
cts.
I
cts.
Brought forward
Schedule No. 7 — Concluded
Interior — Concluded
Dominion Lands, Parks, etc. — Concluded
Expenses of legal proceedings in the United States re
flowage easement over lands bordering on the Lake
of the Woods in the United States
Expenses under the Lake of the Woods Control Board
Act re Lac Seul Conservation Dam
Forest Conservation _. . ;
Grant to the Canadian Forestry Association
Lake of the Woods Control Board
Migratory Birds Convention Act
National Parks
Payment of retiring leave to officers other than those on
Civil Government
Revenue Staff — Salaries
Water and Power investigations and administration of
the Dominion Water Power and Irrigation Acts, etc.
Exchequer Court award
86,493 33
3,710 39
16,909 40
275,000 00
1,620 00
6,970 37
35,500 00
1,096,149 88
45 15
8,856 00
157,972 38
2,632 77
Scientific Institutions —
Air photographs or negatives for the National Air Photo-
graphic Library
Assistance in printing the publications of the Canadian
Institute of Surveying
Board of Examiners for Dominion Land Surveyors —
Fees and contingent expenses
Dominion A strophysical Observatory at Victoria, B.C.
Dominion Observatory at Ottawa
Geodetic Survey
International Boundary Commission
Topographical and Aerial Surveys
To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail-
way Commission in connection with their claim for
injury to John Hedin
Government of the Northwest Territories —
Salaries and other expenses of administration and mainte-
nance of the Territories, including explorations,
Eskimo affairs, reindeer industry, etc
Government of the Yukon Territory —
Administration of the Territory
Grant to the Yukon Council for local purposes, mainte-
nance and construction of roads, etc
Miscellaneous —
Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron
Grant to John Thomas (Jack) Miner
Refund of moneys received in connection with the ad-
ministration of the Natural Resources —
(Natural Resources Act, 22-23, Geo. V, Chap. 35) . . .
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Schedule No. 8
Justice —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Supreme Court —
Salaries
Contingencies. .
1,036 40
350 00
900 00
20,000 00
40,200 00
141,000 00
45,819 42
110,000 00
240 00
36,902 88
60,000 00
1,200 00
3,500 00
1,200 74
35,517 39
1,518 25
868 34
82,645 15
16,276 54
528,887 18
1,691,859 67
359,545 82
217,996 66
96,902 88
43,804 72
2,938,996 93
213,558 62
42,401 30
255,959 92
98,921 69
Carried forward.
98,921 69
255,959 92
PUBLIC ACCOUNTS 27
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts.
$ cts
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 8 — Continued
Justice — Continued
Exchequer Court —
Salaries
Contingencies. .
Alberta —
Supreme Court
District Courts
Travelling allowances.
British Columbia —
Court of Appeal
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances.
Manitoba —
Court of Appeal
Court of King's Bench .
County Courts
Travelling allowances. .
New Brunswick —
Court of Appeal
Court of King's Bench.
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances.
Nova Scotia —
Supreme Court
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances.
Ontario —
Court of Appeal
High Court Division. .
County Courts
Travelling allowances.
Prince Edward Island —
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances. .
Quebec —
Court of King's Bench.
Superior Court
Travelling allowances. .
Saskatchewan —
Court of Appeal
Court of King's Bench .
District Courts
Travelling allowances. .
Yukon —
Salaries and expenses.
Miscellaneous expenditure
Travelling expenses of Judge James B. Moon, of Parry Sound
District, while holding Courts in Simcoe County
23,790 81
8,622 40
99,863 73
47,889 64
20,459 38
45,250 00
53,450 00
69,604 13
20,476 25
46,000 00
55,000 00
50,000 00
6,883 34
24,685 48
33,685 48
27,741 88
500 00
10,051 75
64,000 00
35,000 00
500 00
5,856 48
68,685 49
97,010 47
331,071 56
38,813 59
28,750 00
15,000 00
719 98
109,000 00
351,685 48
30,880 82
42,782 26
64,000 00
84,475 42
12,536 70
98,921 69
255,959 92
32,413 21
168,212 75
188,780 38
157,883 34
96,664 59
105,356 48
535,581 11
44,469 98
491,566 30
203,794 38
14,412 22
12,499 65
21 61
2,150,577 69
Carried forward.
2,406,537 81
28 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 8 — Concluded
Justice — Concluded
Penitentiaries —
Costs of administration, etc.
Exchequer Court award
Miscellaneous —
Canadian Law Library, London, England
Expenses of litigated matters conducted within the
Department of Justice
Crant to the Canadian Prisoners' Welfare Association. . .
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Unforeseen expenses
Schedule No. 9
Labour —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Annuities Act — Administration
Combines Investigation Act
Conciliation and Labour Act
Employment Offices Co-ordination Act —
Administration
Under Statute
Fair Wages and Inspection Officers
Hours of Labour, Weekly Rest and Minimum
Acts #
Industrial Disputes Investigation Act
International Labour Conference
Technical Education Act — Under Statute
Miscellaneous —
Government Annuities — To maintain reserve for year
ended March 31, 1935
Salary Deduction Act ;
Salaries, reclassifications and increases
Schedule No. 10
Legislation —
Senate —
Salaries and contingent expenses
Salary of the Speaker
Indemnity to Senators and travelling expenses.
Miscellaneous —
Salary Deduction Act .
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
House of Commons —
Salaries
Clerical assistance, etc
Contingencies
Expenses of Committees, etc
Indemnity to Members and travelling expenses .
Salaries of Speaker and Deputy Speaker
Publishing Debates
Sergeant-at-Arms
Carried forward .
202,471 92
25,784 54
187J1£52
3,398 62
31,940 30
8,227 89
150,000 00
8,779 28
2,274 17
11,579 24
13,833 98
98,784 04
271,826 73
9,204 10
4,170 53
169,241 50
5,700 00
308,251 85
7,084 69
570 00
228 00
116,246 00
140,547 12
57,937 35
2, 179 74
868,253 28
9,428 95
63,000 00
205,488 35
2,375,421 22
1,230 00
2,406,537 61
2,376,651 22
381 01
24,478 38
500 00
64 77
14,740 82
8,166 66
48,331 64
228,256 46
516,730 04
285,201 36
tkhWt
m
483,193 35
7,882 69
1,463,080 79
1,463,080 79
4,831,520 47
1,030,187 86
491,076 04
491,076 04
PUBLIC ACCOUNTS 29
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
Brought forward
Schedule No. 10— Concluded
Legislation — Concluded
House of Commons — Concluded
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
Gratuities
Library of Parliament —
Salaries.
Contingencies
Books for the General Library
Printing Reports
Books for the Library of American History .
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
$ cts.
19,281 73
2,462 63
690 00
42,498 00
11,978 52
16,992 55
789 55
999 96
$ cts.
1,463,080 79
% cts.
491,076 04
2,343 00
360 00
General — Printing, printing paper and binding.
Miscellaneous —
Chief Electoral Officer — Salary ,
Office of the Chief Electoral Officer.
Elections — Statutory
Dominion Franchise Act — Administration.
Dominion Franchise Act — Under Statute. .
Schedule No. 11
Marine —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
5,700 00
60,628 97
1,023,134 54
113,787 63
384,420 68
22,434 36
73,258 58
2,703 00
1,485,515 15
1,089,463 51
498,208 31
262,834 76
44,027 73
Ocean and River Service —
Compassionate allowance to Lawrence Larson
Compassionate allowance to Albertine Vincent Bachand .
Dominion bteamers and Icebreakers .
Hydrographic and Tidal and Current Surveys
Life feaving Service
Miscellaneous and unforeseen expenses. •.-•;••
Miscellaneous services relating to navigation and shipping
Radio Service — General improvement of reception con-
ditions to licensed broadcast listeners
Radio Aid to Navigation Service
Relief of distressed Canadian seamen
Subsidies for wrecking plants
Lighthouse and Coast Service —
Administration of Pilotage
Agencies, Rents and Contingencies
Aids to Navigation — Construction, maintenance and
supervision, including salaries and allowances to
lightkeepers
Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other
points
Compassionate allowance to John Davidson
Compassionate allowance to W. P. Flewin
Compassionate allowance — To recoup the Workmen's
Compensation Board of British Columbia in con-
tinuation of a pension granted to the widow of the
late E. J. McCoskrie
Maintenance and repairs to wharves
Marine Signal Service
Pensions to retired pilots
500 00
2,500 00
1,314,705 0o
400,000 00
50,43y 46
24,932 3*
29,600 V6
263,038 00
577,084 96
110 33
43,750 00
306,862 49
75,961 58
54,577 00
1,587,671 82
3,694,801 59
Carried forward.
103,518 13
195,888 93
1,863,819 02
40,500 00
500 00
1,000 00
420 00
5,657 10
99,885 38
4,794 93
2,706,710 92
2,315,983 49
I 5,329,556 90
30 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule 11 — Concluded
Marine — Concluded
Scientific Institutions —
Meteorological Service.
Steamboat Inspection.
Miscellaneous —
Canadian Radio Broadcasting Commission
Amount originally charged as non-active loan to Saint
John Harbour Commission, now transferred to ex-
penditure
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Cratuities
1,500,000 00
42,000 00
19,404 50
8,763 50
3,681 56
Schedule No. 12
Mines —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Explosives Division —
Explosives Act — Administration.
Geological Survey —
Explorations, surveys, investigations and publications...
Maintenance of offices and museum, purchase of instru-
ments, specimens, etc
183,364 05
84,802 00
Mines Branch —
Investigation of mineral resources and deposits, publi-
cations, etc
Miscellaneous —
Domestic Fuel Act, 1927 — Statutory
Payments to railways in connection with movements of
coal
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases..
Cratuities
Schedule No. 13
National Defence —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Militia Services —
Administration
Cadet Services
Contingencies
Engineer Services and Works. . .
General Stores
Non-Permanent Active Militia .
Permanent Force
Royal Military College
350,991 45
121,693 36
24,088 67
608,241 05
1,288,532 44
2,348,081 16
5,040,469 26
359,132 83
Naval Services —
Maintenance of ships and establishments, etc .
General Services —
Civil Pensions
5,329,556 90
328,230 95
125,790 67
1,573,849 56
485,910 00
13,794 14
6,717 07
268,166 05
230,000 00
60,654 83
2,041,976 32
26,859 61
8,779 01
120 00
412,191 92
43,669 51
10,141,230 22
2,380,017 80
1,928 91
7,357,428 08
499,704 14
504,883 12
2,138,389 77
3,142,977 03
455,861 43
12,523,176 93
Carried forward .
12,979,038 36
PUBLIC ACCOUNTS 31
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule 13 — Concluded
National Defence — Concluded
Aviation —
Civil Aviation
Civil Government Air Operations
Royal Canadian Air Force
Government of the Northwest Territories —
Radio bervices — Maintenance and operation of the North
•west Territories Radio bystem
12,979,038 36
584,510 21
316,992 46
2,875,816 91
Miscellaneous —
Adjustment of War Claims
Battlefields Memorials
Book of Remembrance
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
Gratuities
14
Schedule No,
National Revenue —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Administration of the Income War Tax Act, 1917, and
amendments
Customs-Excise feecret Investigation Service
Income Tax fcecret Investigation Service
Miscellaneous, including printing and stationery, etc..
balaries and contingent expenses of the Ports of the
■Dominion
Salaries and travelling expenses of officers of the Inspec-
tion, Investigation, Audit and the Preventive Service
Undervaluation Services
Gratuities in lieu of leave on retirement — Statutory. .
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
Gratuities ,
808,208 92
83,333 08
2,025,000 00
1,335 76
2,020 00
555,041 25
6,150,000 00
933,672 25
85,389 21
147,346 11
162,741 22
8,900 00
Schedule No. 15
Pensions —
Annuity to Sir Frederick G. Banting
Annuity to Sir Charles E. Saunders
Annuity to Dougald Carmichael
European War — ISaval, Militia and Air Forces after the
War
Judges — Under Statute
Militiamen, Rebellion of 1885, general pensions and Civil
Flying
Militia Pensions Act of 1901 — Under Statute
Mounted Police — Under Statute
Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police
Scouts on account of the Rebellion of 1885
Families of members of the Mounted Police Force who
lost their lives while on duty
The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P
J. Langlois Bell
James Elliott
Mrs. Jean Laird Farrell
Mrs. Violet L. Jenkin
Mrs. Alice Joynson
A. C . Lacouvee
Alice Morson Smith
Elizabeth Swinford
Mrs. Beatrice Williams
54,843 35
86,529 28
5,150 19
22,682 18
1,281 70
880 00
891,542 00
9,752,458 47
318,987 33
7,500 00
5,000 00
41 66
41,521,576 65
292,962 98
21,000 00
1,247,642 85
227,283 00
798 80
7,349 08
699 96
600 00
672 00
600 00
600 00
499 92
469 01
600 00
600 00
600 00
3,777,319 58
249,349 64
171,366 70
17,177,074 28
10,962,987 80
43,337,095 91
32 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 16
Pensions and National Health —
158,889 92
21,355 52
456,023 00
62,589 17
2,863,990 70
27, 138 47
9,000 00
60,000 00
216,852 94
19,800 00
2,405,000 00
28,540 70
2,365,579 43
2,531,488 77
14,400 00
180,245 44
Canadian Pension Commission — Salaries and contingen-
11,060,403 18
568,227 27
Canadian Pension Commissioners — Salaries — Statutory.
Care of patients and medical examination respecting
Employers' liability compensation
Grant to the Canadian Legion, British Empire Service
Salaries — Departmental staff
Unemployment relief
Health Branch —
Administration of the Acts respecting Food and Drugs,
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary or
Patent Medicines, including the Laboratory of
127,083 09
129,878 03
118,032 90
174,035 45
19,197 80
Administration of the Acts respecting Quarantine and
Marine Hospitals
11,628,630 45
Miscellaneous —
12,600 00
750 00
16,200 00
8,100 00
20,250 00
10,000 00
5,000 00
4,050 00
13, 100 00
111,781 05
38,402 44
4,473 32
Canadian National Committee for Mental Hygiene
1,139,550 84
148,877 41
244,706 81
1,288,428 25
29,479,574 22
669,716 47
12,053,582 70
Schedule No. 17
Post Office-
Civil Government — Salaries
Contingencies
Mail Service, including mail service by air
13,412,328 90
897,642 32
15,169,603 00
Miscellaneous expenditure
Salaries and allowances
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
651,227 82
18,488 65
Gratuities
31,437,718 94
PUBLIC ACCOUNTS 33
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts.
cts.
cts.
Schedule No. 18
Public Works —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 9)
Public Buildings
Harbours and Rivers
Dredging
Roads and Bridges
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous
Subsidies to Dry Docks — Under Statute
Collection of Revenue (Appendix No. 9) —
Graving Docks
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous-
Expenses in connection with the death of His Late
Majesty King George the Fifth
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Unforeseen expenses
Schedule No. 19
Railways and Canals —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
453,555 92
49,811 83
6,845,185 34
2,909,053 52
666,403 96
48,568 25
60,621 63
644,973 27
544,070 88
Chargeable to Income —
Canals —
Improvements
Surveys aHd Inspections
Settlement of the claims of Messrs. Aiken, Innes and
MacLachlan
Railways —
Board of Railway Commissioners —
Salaries of the Board — Under Statute
Maintenance and operation
Miscellaneous Services
Supplement to pension allowances payable under the
provisions of the Intercolonial and Prince Edward
Island Railway Employees' Provident Fund
Maritime Freight Rates Act, 1927 —
Difference between tariff tolls and the normal tolls on
all lines other than Canadian National Railways on
traffic moved during 1935
Canadian National Railway Company, deficit in
receipts and revenues on the Eastern Lines during
1935 occurring on account of the application of the
said Act
Miscellaneous —
Government Employees' Compensation Act — Under
Statute.
Carried forward .
159,346 73
472,363 65
4,191 76
56,535 43
27,060 15
2,561 66
973 10
488,939 89
3,756 17
1,546 30
46,515 34
219,653 83
42,879 69
27,241 29
696,157 91
1,652,241 41
503,367 75
11,718,876 85
631,710 38
91,322 10
12,945,277 08
172,907 92
24,643 23
197,551 15
494,242 36
336,290 15
2,348,399 32
218,691 04
3,397,622 87
3,595,174 02
26698—3
34 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
cts
cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 19 — Concluded
Railways and Canals— Concluded
Chargeable to Collection of Revenue —
Canals, Elevators and Harbours — Operation and mainte-
nance
Lachine Canal — Settlement of the claims of the Campbell
Construction Company
Hudson Bay Railway — Difference between operating
expenditures and revenues during the year ended
March 31, 1936
Exchequer Court award
2,473,891 95
3,488 89
239,702 75
1, 106 65
Miscellaneous —
St. Lawrence Ship Canal — Surveys and Investigations
To assist in promoting tourist business in Canada
Interest on orders of steel rails for Canadian National
Railways
Railway Grade Crossing Fund, 19-20 George V, Chap. 54
J. B. Levesque, claims for services against Atlantic and
Lake Superior Railway Co
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
18,810 12
248,061 23
3,887 17
127,719 46
58 97
8,491 80
3,478 21
2,385 00
Schedule No. 20
Royal Canadian Mounted Police —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
16,200 00
10,820 00
Pay of Force, Allowances and Maintenance
Compensation to members of the Force for injuries re-
ceived in the performance of duty
5,876,768 91
9,390 44
Miscellaneous —
Grant to the Chief Constables' Association of Canada. .
Compassionate grant to Joseph Wilson
Compassionate grant to Capt. Aim6 Dion
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Unforeseen expenses
500 00
7,500 00
7,500 00
228 00
900 00
7 60
27,020 00
5,886,159 35
16,635 60
Schedule No. 21
Soldier and General Land Settlement —
Soldier and General Land Settlement — Administration
Repayment to the British Government on account of
ascertained losses sustained under the 3,000 British
Family Agreement of August 20, 1924
757,507 95
3,913 28
Miscellaneous —
Gratuities. . .
761,421 23
300 00
Schedule No. 22
Trade and Commerce —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
555,223 92
33,937 48
British and Foreign News Service
Canada Grain Act — Administration, including manage-
ment, operation, maintenance and equipment of
elevators
15,000 00
1,848,250 96
3,595,174 02
2,718,190 24
412,891 96
6,726,256 22
5,929,814 95
761,721 23
589,161 40
Carried forward.
1,863,250 96
589,161 40
PUBLIC ACCOUNTS 35
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
I
cts
cts.
cts.
Brought forward
Schbdule No. 22 — Continued
Trade and Commerce — Continued
Commercial Intelligence Service
Conference of Commonwealth Statisticians
Dominion Bureau of Statistics
Electricity and Fluid Exportation Act — Administration
Electricity and Cas Inspection
Exhibitions and Fairs
International .bureau of Exhibitions
International Customs Tarilis Bureau
Motion Picture Bureau
National Research Council
Precious Metals Marketing Act — Administration
Printing of Parliamentary and Departmental Publica-
tions
Publicity and Advertising in Canada and abroad ....
Weights and Measures Inspection
Payments on Bituminous Coal mined in Canada and
converted into coke used in the manufacture of iron
and steel — Under Statute
Port of London authority
Mail Subsidies and Steamship Subventions —
Atlantic Ocean —
Canada and South Africa
Canada and United Kingdom
Pacific Ocean —
British Columbia and Australia and/or China
British Columbia and South Africa.
Canada, China and Japan
Canada and New Zealand
Prince Rupert, B.C. and Queen Charlotte Islands. ..
Vancouver and the British West Indies
Vancouver and Northern ports of British Columbia.
Victoria, Vancouver, way ports and Skagway
Victoria and West Coast Vancouver Island
Local Services —
Baddeck and Iona
Charlottetown and Pictou
Charlottetown, Victoria and Holliday's Wharf
Chester and Tancook Island
Grand Manan and the Mainland
Halifax and Bay St. Lawrence ,
Halifax, Canso and Guysboro' ,
Halifax, La Have and La Have River ports ,
Halifax and Sherbrooke
Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake ports
Halifax, Spry Bay and Cape Breton ports
Halifax and -West Coast of Cape Breton
He aux Coudres and Les Eboulements
Mulgrave, Arichat and Canso
Mulgrave and Guysboro', calling at intermediate ports
Murray Bay and North Shore
Parrsboro', Kingsport and Wolfville
Pelee Island and the Mainland i
Pictou, Mulgrave and Cheticamp
Pictou, Souris and the Magdalen Islands
Prince Edward Island, Nova Scotia and Boston
Quebec or Montreal and Gasp6
Quebec, Natashquan and Harrington
Rimouski and Matane, and points on the north shore
of the St. Lawrence
Riviere du Loup, Tadoussac and other north shore
ports
St. Catherine's Bay and Tadoussac
Carried forward .
112,500 00
500,000 00
118,800 00
84,000 00
749,000 00
200,000 00
12,000 00
33,000 00
18,000 00
12,000 00
10,000 00
8,000 00
24,999 96
4,212 90
1,584 00
33,000 00
2,000 00
6,750 00
2,000 00
900 00
3,500 00
3,961 54
4,000 00
1,099 98
33,750 00
9,469 56
40,000 00
1,872 89
8,250 00
11,000 00
37,500 00
35,000 00
60,000 00
84,500 00
50,000 00
12,000 00
3,250 00
482,600 83
1,863,250 96
696,251 00
4,890 35
400,090 36
384 87
209,954 00
195,000 00
1,916 04
2,659 16
30, 176 99
500,000 00
3,784 01
115,701 49
43,982 02
327,229 50
193,133 12
2,233 82
589,161 40
4,590,637 69
612,500 00
1,236,800 00
1,849,300 00 5,179,799 09
26698—3J
36 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Continued
I
cts,
S
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 22— Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Local Services — Concluded
Saint John, Bear River, Annapolis and Granville and
other way ports
Saint John and Bridgetown
Saint John and Margaretville and other ports on the
Bay of 1'undy
Saint John and Minas Basin ports
Saint John and St. Andrews, calling at way ports
Saint John, Westport and Yarmouth
Saint John and Weymouth
Summerville, Burlington and Windsor, N.S
Sydney and Bay St. Lawrence, calling at way ports. .
Sydney and Bras d'Or Lake ports and West Coast of
Cape Breton and Prince Edward Island
Sydney and Wycocomagh
Inspection of subsidized steamship services
Miscellaneous —
Compassionate allowances to farmers for losses on ship-
ments of cattle through the Richelieu Corporation in
1933-34
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases
Gratuities
Unforeseen expenses
Schedule No. 23
Other Departments —
Auditor General's Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Miscellaneous —
Salary Deduction Act.
Gratuities
Civil Service Commission —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Gratuity, Dr. W. J. Roche
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
Insurance —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Expenses of work in the interests of fire prevention.
Salary Deduction Act .
Salaries, reclassifications and increases
Office of the Secretary to the Governor General —
Civil Government— Salary: The Governor General
Salaries: Office of the Secretary to
the Governor General
Contingencies
482,600 83
2,000 00
1,000 00
2,800 00
3,500 00
3,000 00
12,999 70
633 27
750 00
25,000 00
22,500 00
16,000 00
4,400 00
310,260 00
104,093 67
13,721 34
590 00
200,620 96
32,000 00
7,000 00
6,741 24
12,325 58
92,812 00
52,821 04
9,300 00
5,372 90
2,492 34
48,666 60
27,370 00
61,435 19
1,849,300 00
5,179,799 09
577,183 80
2,426,483 80
40,501 26
42,598 61
32,937 47
1,170 00
9,479 31
126,686 65
7,732,969 54
414,353 67
14,311 34
428,665 01
232,620 96
26,066 82
258,687 78
145,633 04
17,165 24
162,798 28
137,471 79
Carried forward.
137,471 79
850,151 07
PUBLIC ACCOUNTS 37
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1935-36— Concluded
cts.
$ cts,
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 23 — Concluded
Other Departments — Concluded —
Office of the Secretary to the Governor General — Concluded
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases
Prime Minister's Office —
Civil Government — Salaries.
Privy Council Office —
Civil Government — Salaries —
Contingencies.
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
Unforeseen expenses
Public Archives —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Public Archives
Salary Deduction Act •
Salaries, reclassifications and increases.
Gratuities
Public Printing and Stationery —
Civil Government — Salaries —
Contingencies.
Canada Gazette
Distribution of official documents
Plant — Repairs and renewals
Printing, binding, etc., the Annual Statutes
Printing and binding official publications for sale and
distribution to departments and the public
Codifying, printing and binding 1 ,000 copies of the revised
edition of the Criminal Code 1927, French
Miscellaneous —
Salary Deduction Act
Salaries, reclassifications and increases.
Gratuities
Secretary of State —
Civil Government — Salaries. ......
Contingencies.
Miscellaneous —
Adjustment of War Claims
Bureau for Translations — Salaries and expenses
Expenses in connection with the departure of the
Governor General and the installation of his successor
Expenses, Silver Jubilee of King George V
Expenses under the Canada Temperance Act
Expenses under the Naturalization Act
International Copyright Union Office
Patent Record
Salary Deduction Act
Gratuities
Unforeseen expenses
39,894 00
3,062 17
986 70
973 66
885 00
82,192 21
9,180 11
71,000 00
2,050 49
300 00
230 00
31,500 00
9,074 05
22,749 66
38,887 43
15,924 55
7,379 94
37, 139 03
3,915 13
1,750 00
584 21
693 34
299,037 92
68,852 83
21,000 00
217,289 87
17,412 91
11,959 33
19 98
18,582 02
2,579 31
24,468 28
4,479 51
1,570 00
17,719 94
137,471 79
385 38
850, 151 07
137,857 17
38,791 18
42,956 17
2,845 36
45,801 53
91,372 32
73,580 49
164,952 81
40,574 05
125,095 74
3,027 55
168,697 34
367,890 75
337,081 15
704,971 9»
2,111,223 00
38 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL AND OTHER EXPENDITURE, 1935-36
cts,
cts.
cts.
Special Expenditure
Schedule No. 24
10)-
Unemployment Relief — (Appendix No.
Unemployment Relief Act, 1930. .
Unemployment and Farm Relief Act, 1931 and Con-
tinuance Act, 1932
Relief Act 1932
Relief Act 1933
Relief Act 1934
Relief Act 1935
26,338 33
26, 173 05
111,071 40
493,415 50
1,151,356 82
48,027,322 71
49,835,677 81
Schedule No. 25
Public Works Construction Acts — (Appendix No. 11)-
Department of —
Agriculture
Indian Affairs
Interior
Marine
Mines
National Defence
Public Works
Railways and Canals
238,500 26
292,900 54
2,111,069 91
5,437,007 75
796; 182 77
1,883,821 53
17,878,406 52
942,688 86
29,580,578 14
Government Owned Enterprises
Schedule No. 26
Harbour Commissions —
Chicoutimi
Halifax
Quebec
44,000 00
573,227 50
508,828 08
1,126,055 58
Write Down of Assets
Schedule No. 27
Soldier Settlement Act and amendments —
Dollar for dollar bonus on reduction of loans to settlers ....
30% reduction of settlers' indebtedness
Land revaluation
Immigration and Colonization Assisted Passage loans
30 per cent reduction of settlers' indebtedness
Farmers' Creditors Arrangement Act —
Reduction of loans to settlers
453,752 83
1,319 88
300 00
207 78
32,061 76
487,642 25
PUBLIC ACCOUNTS
39
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1934-35 AND 1935-36
1934-35
$ cts.
$ cts.
1935-36
$ CtE
$ cts.
Schedule No. 28
National Revenue —
Customs Import Duties
Less — Returned Duties and Drawbacks.
84,627,473 08
8,065,498 09
Excise Duties
Less — Refunds.
43,749,636 92
559,982 28
76,561,974 99
82,784,317 12
8,779,757 35
Sales Tax, Tax on Cheques, Importation Tax,
etc —
Sales
Manufacturers
Importations.
Stamps, including cheques embossed
Transportation
Licences, penalties and interest
43,189,654 64
44,910.388 84
500,591 75
74,004,559 77
44,409,797 09
74,800,100 43
18,486,453 78
15,007,274 20
4,652,391 07
1,463,826 86
134,812 51
80,821,988 10
16,040,975 64
12,939,181 52
4,614,692 78
1,460,328 25
125,895 58
Less — Refunds .
114,544,858 85
2,352,789 27
Income Tax.
112,192,069 58
5,808,065 51
116,003,061 87
3,270,013 58
Sundry Collections —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures .
286,802 47
49,152 14
335,954 61
298,482 10
173,087 54
112,733,048 29
82,709,802 83
471,569 64
299,087,719 33
314,328,777 62
Schedule No. 29
Finance —
Chartered Banks
Insurance Companies
Tax on Gold
Interest on Investments (Appendix No. 12) —
Interest on Sinking Funds
Loans to Banks (Finance Act)
Loans to Provinces (Housing)
Loans to Provinces (Under Unemploy
ment Relief Acts)
Advances to Foreign Governments
Harbour Debentures
Seed Grain and Relief Advances
Soldier and General Land Settlement
Advances
Miscellaneous
1,368,480 02
750,099 57
3,573,333 14
1,280,932 89
760,843 24
1,412,824 66
2,019,155 66
1,141,766 96
508,092 96
2,855,193 01
407,481 50
2,203,421 66
2,956 78
834,307 05
991,102 80
Premium, Discount and Exchange (Appendix
No. 14)
10,963,478 38
751,492 15
1,949,094 21
446,854 85
3,652,057 57
2,488,330 39
2,679 93
732, 175 40
1,342,932 64
Sundry Collections —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
1,125,416 92
527 90
1,703,626 60
453 97
1,125,944 82
10,614,124 99
35,599 64
1,704,080 57
Schedule No. 30
Interior —
Dominion Lands, Parks, etc.—
Canadian National Parks
Export tax on gold
Fur export tax, etc
Fur sales
Map sales, office fees, etc
Mining fees
Rentals of land
Timber dues
Traders' and trappers' licences
Miscellaneous
Carried forward
18,532,878 08
15,808,405 99
218,707 50
18,333 98
147,773 63
91 60
8,374 81
63,546 93
10,945 86
14,553 47
6, 137 00
32,038 02
217,101 03
16,712 14
103,902 54
206 25
8,537,08
60,435 93
9,799 45
12,490 18
3,377 00
30,821 38
520,502 80
463,382 98
40
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1934-35 AND 1935-36— Continued
1934-35
1935-36
$ cts.
$ cts.
S cts.
$ cts.
520,502 80
4,113 83
463,382 98
5,702 51
Schedule No. 30 — Concluded
Interior — Concluded
Dominion Lands, Parks, etc. — Concluded
516,388 97
15,818 77
46,320 62
1,322 40
457,680 47
15,684 76
3,886 28
1,315 39
Casual Revenue
2,765 50
1,487,408 04
103,698 38
111,973 47
2,807 00
1,574,431 06
107,677 21
111,188 74
579,850 76
478,566 90
Schedule No. 31
Marine —
Steamboat Inspection
1,705,845 39
111,004 98
2,557 30
1,796,104 01
117,222 28
3,364 27
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
1,819,407 67
1,916,690 56
Schedule No. 32
Post Office—
Postage, Commission on Money Orders, etc.
31,248,324 47
4,421 88
214 00
32,507,888 52
4,307 92
111 00
Casual Revenue
'
2,706 00
80,033 41
171,418 54
3,022 00
74,600 17
173,650 65
31,252,960 35
32,512,307 44
Schedule No. 33
Public Works —
254,157 95
173,055 65
5 00
251,272 82
236 121 30
Fines and Forfeitures
1,530 94
60 00
War and Demobilization Receipts
59,516 31
1,627 56
1,243 90
1 00
102,582 01
7,401 29
25,560 34
187,113 71
254 00
184,116 26
69,551 75
10, 133 65
217 00
4,257 15
385 84
168 12
6,067 23
59,526 31
1,558 67
1,150 00
1 00
84,887 70
3,263 63
38,659 97
166,745 72
351 00
143,003 97
175,052 37
10, 188 92
217 00
4,057 40
189 00
157 12
6,447 58
427,218 60
488,985 06
Schedule No. 34
Railways and Canals —
Canals —
Chambly
Chats Falls
Churchill Elevator
Churchill Terminals
Cornwall
Murray
Port Colborne Elevator
Prescott Elevator
Rideau
Sault Ste. Marie
Soulanges
St. Peters
Trent
660,197 12
695,457 36
PUBLIC ACCOUNTS
41
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1934-35 AND 1935-36— Continued
1934-35
1935-36
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
660,197 12
175,104 29
2,566 35
3 00
695,457 36
191,286 77
3,018 35
2 00
Schedule No. 34 — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Canals — Concluded
Welland Canals
Williamsburg
837,870 76
206,722 22
643 00
889,764 48
135,639 00
980 00
17,178 35
2,345 50
10,974 80
311,293 25
255 00
2,115 00
4,425 95
4,872 44
20,690 50
2,125 00
10,385 96
337,828 20
345 00
1,890 00
4,607 55
8,669 72
Schedule No. 35
Secretary of State —
Patent and Copyright Fees —
Patent Fees —
1,045,235 98
1,026,383 48
Reinstatement of Applications
Subscription to Record
Sundries
353,460 29
386,541 93
Trade Marks and Copyrights —
3,760 70
759 25
9,286 36
2,243 00
5,990 00
12 00
48,745 00
1,420 25
4,016 82
675 40
10,348 65
2,231 00
6,595 00
32 00
42,935 50
1,385 61
Certified Copies
Designs
Renewal of Trade Marks
Timber Marks
Trade Marks
72,216 56
68,219 98
425,676 85
210,795 91
454,761 91
188,960 04
60 00
217,689 35
236 25
700 00
265,872 04
235,453 80
237 75
700 00
305,709 69
636,472 76
643,781 95
Schedule No. 36
Trade and Commerce —
Electric Light Inspection, etc. —
Electrical Standards Laboratory fees. . . .
Export licences, electric power
Export tax, electric power
484,497 64
512,101 24
Gas Inspection, etc. —
96,045 90
50 00
90,747 90
200 00
96,095 90
90,947 80
Weights and Measures —
402,984 05
1,823 70
2,500 00
396,935 60
2,029 00
2,500 00
Post Office Inspectors' fees
407,307 75
5 00
401,464 60
7 50
Less Refunds
407,302 75
1,204,535 91
91,094 60
2,031 00
401.457 10
1,213,086 90
Casual Revenue
85,196 11
Fines and Forfeitures
3.408 00
2,285,557 80
2,336,197 26
42
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1934-35 AND 1935-36— Continued
1934-35
$ cts.
$ cts.
1935-36
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 37
Other Departments —
Agriculture —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Archives —
Casual Revenue.
Chief Electoral Officer —
Casual Revenue
Civil Service Commission-
Casual Revenue
External Affairs —
Casual Revenue.
Fisheries —
Fisheries licence fees. .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Government Contracts Supervision
Committee —
Casual Revenue
Immigration and Colonization —
Chinese Immigration Tax. . .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Indian Affairs —
Casual Revenue.
Insurance —
Insurance Inspection.
Justice —
Penitentiaries —
British Columbia. . .
Dorchester
Kingston
Collins Bay
Manitoba
Saskatchewan
St. Vincent de Paul.
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Labour —
Casual Revenue .
Legislation —
Senate —
Casual Revenue.
House of Commons —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Mines —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures. . .
388,998 86
9,457 28
42,934 85
98,161 38
8,111 77
5,506 00
2,013 40
2,770 00
3,254 26
9,688 31
29,229 74
921 87
11,836 83
1,237 86
17,596 31
73,765 18
14,248 00
59 00
23,914 26
26,956 00
15,894 15
47 00
398,456 14
4 99
45 75
5,683 07
120,774 60
149,208 00
55 42
10,289 40
4,225 11
139,304 12
88,072 18
904 09
50,870 26
15,941 15
420,266 55
2,857 12
42, 104 25
119,001 30
6,754 82
6,476 00
2,725 04
11,380 00
2,549 60
7,763 75
22,606 83
1,460 80
10,611 76
452 19
22,237 76
67,682 69
12,141 67
181 92
7,350 68
513 75
82,200 00
17,291 21
72 77
423,123 67
254 08
4,703 10
112,906 46
167,860 37
29 25
20,581 04
8,205 47
146,874 01
80,006 28
1,549 56
90,064 43
17,363 98
Carried forward .
983,834 28
1,073,521 70
PUBLIC ACCOUNTS
43
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1934-35 AND 1935-36— Concluded
1934-35
1935-36
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
983,834 28
1,073,521 7C
Schedule No. 37 — Concluded
■Other Departments — Concluded
National Defence —
173,794 47
20,044 00
83,369 98
178,408 19
19,616 00
73,169 21
10 66
125 92
Royal Military College
188 00
277,396 45
271,329 98
Pensions and National Health —
181,853 78
650 20
187,961 92
514 40
181,203 58
197,870 90
12,691 21
187,447 52
175,978 16
6,707 50
391,765 69
370,133 18
Public Printing and Stationery —
47,256 76
214,196 16
49,295 14
119,404 41
261,452 92
168,699 55
Royal Canadian Mounted Police —
9,202 92
881,265 52
28 55
10,807 02
786,360 46
83 31
890,496 99
2,512 64
797,250 79
1,175 00
Soldier Settlement —
2,807,458 97
2,682,110 20
SCHEDULE OF SPECIAL REVENUE, 1935-36
cts.
cts.
Schedule No. 38
Miscellaneous Receipts and Credits—
Unemployment Relief Acts— Refundsof Expenditure of previous years.. .
Unemployment Relief Acts— Revenue
Amount received from bequest *o the Dominion of Canada in the will
of the late Eliza Delahay, Vancouver, B.C
1917-37 War Loan Bond presented to the Dominion of Canada by Thos.
F. Baxter
312,578 86
7, 104 23
50 00
100 00
319,833 09
44
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT
Receipts
I
cts.
Payments
cts.
Schedule "AA"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners — Default Trust Account
Surplus Grain — Elevator Accounts
Canadian National Railways — Special Account
Canadian Pensions Commission — Mennonite Funds
Candidates' Election Deposits ,
Cash Suspense — Unallocated Funds
Contractors' Securities — Special
Co-operative Wholesale Society — Special
Defunct Banks
Department of External Affairs — "I'm Alone" case
Department of the Interior — Port McNeill Timber Sale ,
Department of Marine — Special
Dominion Trust Company (in liquidation)
Great North Insurance Company (in liquidation)
Home Bank Creditors Relief — Suspense
income Tax (appeals) — Suspense
Interest Special Account — Accrued Interest —
2% Loan of 1935-39
3% Loan of 1935-55
2% Three vear notes, New York 1936-39
3% Loan of 1935-10
3i% Loan of 1936-61 , New York
Refunding loan of 1934-36, 2%
Refunding loan of 1934-39, 1\%
Refunding loan of 1934-12, 3%
Refunding loan of 1934-49, 3|%
Internment Operations
Land Assurance Fund
Matured bonds and interest unclaimed
National Gallery of Canada — Special
National Harbours Board— Special. . ,t. ,y[
National Research Council — Special
Outstanding Cheques — Current Account
Previous Years' Account
Letter of Credit Account
Pilots' General Accounts —
Halifax District
St. John District
Sydney District
Province of Ontario — Income Tax Special Account
Railways and Canals — Suspense
Railway Grade Crossing — Unemployment Relief
Registration and Insurance Fees
Royal Canadian Mint — handling charges
Royal Canadian Mounted Police — Special Account
Silver Jubilee Medals — Suspense
Unclaimed Cheques — Canadian Government Railways
Unclaimed Cheques — Sundry Departments
Unclaimed dividends under the Bankruptcy Act
Victory Loans — At credit of subscribers in arrears
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce) Special Account
William Scott-— Special , .
York County Loan and Savings Company (in liq uidation)
Balance of receipts over payments as per cash statement
9,244 90
22,874 95
42,333,320 00
150 00
180,600 00
251,168 91
1,243 88
9,743 26
50,666 50
1,630 77
1,321 04
344 70
9,200 00
1 21
27 92
2,222 24
8,666 67
437 37
29,149 39
23,505 39
1,229,938,512 68
60,983 26
952 72
79,345 43
46,557 00
49,198 78
16,208 15
35,314 39
968,379 01
208 38
2,947 90
20 00
46,777 85
10,642 01
87 90
9,151 19
12,488 32
42,025,866 67
1,290 68
181,200 00
277,781 71
1,243 88
750 00
2,100 27
25,666 50
53 47
40 45
4,800 00
94,531 76
342 31
212 81
276 90
490 91
24 33
463 75
4,244 33
14,952 09
23,505 39
229,853,251 78
9,897 04
19,587 51
79,345 43
46,557 00
49,198 78
5,496 30
18,789 15
35,314 39
968,379 01
104 48
2,947 90
26 20
605 84
520 00
198 95
1,298 69
5 89
418,652 50
Schedule "BB"
Insurance and Superannuation Funds —
Government Annuities
Insurance Fund — Civil Service
Insurance Fund — Returned soldiers
Retirement Fund ;
Royal Canadian Mounted Police — Dependents' Pension Fund ....
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, now
Chapter 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chapter 24, R.S. 1927
Balance of receipts over payments as per cash statement
1,274,191,654 56
1,274,191,654 56
23,741,724 34
997,753 99
1,967,004 82
680,734 99
21,518 11
6,032,659 93
4,206,094 33
202,024 74
778,317 24
285,244 60
1,323 96
41,201 03
3,479,589 09
24,447,601 19
33,441,396 18
33,441,396 18
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
45
Receipts
$
cts,
Payments
cts.
Schedule "CC"
Loan Accounts (Funded Debt) —
Payable in Canada —
War Loan 1915, due 1925, 5 per cent ,
War Loan 1916, due 1931, 5 per cent ,
War Loan 1917, due 1937, 5 per cent ,
Victory Loan 1917, due 1922, 5j per cent
due 1927, 5j per cent ,
Victory Loan 1918, due 1923, 5j per cent ,
due 1933, 5£ per cent ,
Victory Loan 1919, due 1924, 5£ per cent ,
due 1934, 5j per cent ,
Loan of 1932, due 1935, 4 per cent ,
Renewal Loan 1922, due 1927, 5£ per cent ,
due 1932, 5i per cent
Two Year Notes, due Dec 1, 1932, 4 per cent
Refunding Loan, 1933, due 1935, 3j per cent ,
Loan of 1935, due 1943, 2\ per cent ,
due 1955, 3 per cent
due 1936, 1J per cent
due 1938, 2 percent
due 1939, 2 per cent
due 1955, 3 percent
Treasury Bills, due Aug. 1, 1935, 2f per cent
Treasury Bills, due May 1, 1935, discounted
Treasury Bills, due April 30, 1935, \\ per cent. . .
Treasury Bills, due April 30, 1935, 2 per cent
Treasury Bills, due May 1, 1935, discounted
Treasury Bills, due June 11, 1935, discounted. . . .
Treasury Bills, due June 22, 1935, discounted
Treasury Bills, due July 15, 1935, discounted
Treasury Bills, due Sept. 11, 1935, discounted...
Treasury Bills, due Sept. 23, 1935, discounted...
Treasury Bills, due Oct. 15, 1935, discounted
Treasury Bills, due Nov. 1, 1935, discounted
Treasury Bills, due Nov. 15, 1935, discounted. . ,
Treasury Bills, due Dec. 11, 1935, discounted. . .
Treasury Bills, due Dec. 31, 1935, discounted. . .
Treasury Bills, due Jan. 15, 1936, discounted
Treasury Bills, due Feb. 1, 1936, discounted
Treasury Bills, due Feb. 15, 1936, discounted. . .
Treasury Bills, due Mar. 16, 1936, discounted. . .
Treasury Bills, due April 1, 1936, discounted
Treasury Bills, due April 15, 1936, discounted...
Treasury Bib's, due May 1, 1936, discounted
Treasury Bills, due May 15, 1936, discounted. . .
Treasury Bills, due June 15, 1936, discounted
Dominion Stock, Issue "B", 3J per cent
Debentures, School Lands, 5 per cent ,
Dominion of Canada Savings Certificates ,
War Savings Certificates ,
War Savings and Thrift Stamps
Temporary Loans, Bank of Canada, 2J per cent.
Payable in London —
Two Months Temporary Loan, 2 per cent.
Loan of 1884 (1909-34), 3§ per cent
Payable in New York —
Bond Loan of 1915, due 1935, 5 per cent
Public Service Loan of 1916, due 1931, 5 per cent. . .
Loan of 1926, due 1936, 4J per cent
Loan of 1935, due 1945, 2i per cent
One Year Notes, due Oct. 1, 1933, 4 per cent
Fifteen Months Notes, due Oct. 1, 1934, 4 per cent.
Treasury Bills, due April 30, 1935, 2 per cent
Treasury Bills, due Jan. 30, 1936, 2 per cent
One Year Notes, due Sept. 1, 1935, 2 per cent
Promissory Notes, due Feb. 1, 1936, J per cent
Banking Credit, due Feb. 1, 1936, J per cent
20,000,000 00
40,000,000 00
45,000,000 00
90,000,000 00
20,000,000 00
55,000,000 00
15,000,
15,000,
15,000,
20,000,
30,000,
20,000,
20,000,
15,000,
20,000,
30,000,
20,000,
20,000,
25,000,
25,000,
30,000,
20,000,
20,000,
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
33,293,470 85
45,050,000 00
22,386,666 67
76,000,000 00
2,737,986 67
20,000,000 00
20,000,000 00
1,000 00
16,400 00
100 00
1,250 00
4.U00 00
5,250 00
151,250 00
800 00
2,223,700 00
24,735,000 00
1,100 00
li.850 00
5,000 00
89,388,000 00
50,000,
18,400,
2,540,
3,40/,
18,300,
35,000,
15,000,
15,000,
15,000,
15,000,
20,000,
30,000,
20,000,
20,000,
15,000,
20,000,
30,000,
20,000,
20,000,
000 00
000 00
100 00
630 26
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
500 00
33,293,470 85
150 00
260 00
1,072 25
45,050,000 00
22,386,666 67
24,298 46
874,000 00
1,000 00
37,860,000 00
10,000 00
22,000 00
2,737,986 67
2,737,986 67
50,000,000 00
20,000,000 00
20,000,000 00
Carried forward 849, 468, 124 19
734,198,721 83
46
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
Receipts
I
cts
Payments
Brought forward.
Schedule "CC"— Concluded
Loan Accounts (Funded Debt) — Concluded
Payable in New York — Concluded
Three Year Notes, due Jan. 1, 1939, 2 per cent
Loan of 1936, due 1961, 3£ per cent
Temporary Loan, Bank of Canada, f per cent
Sinking Funds —
Loan of 1930-50 ....
Loan of 1940-60
Loan of 1953-58
Loan of 1950-55.
Balance of receipts over payments as per cash statement.
Schedule "FF"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited
Balance of receipts over payments as per cash statement.
849,468,124 19
40,000,000 00
48,000,000 00
2,200,000 00
Schedule "DD"
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Land Settlement, Assurance Fund ,
Land Settlement, Suspense Account
British Land Settlement Advances
New Brunswick Land Settlement Advances
Balance of receipts over payments as per cash statement
Schedule "EE"
Trust Funds —
Burrard Dry Dock Pontoons
Canadian National Railways — Employees' Provident Fund.
Canadian National Railway s —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account
Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest
Canadian Radio Broadcasting Commission Fund
Common School Fund
Contractors' Securities
Empress of Ireland Relief Fund
Forest Products Laboratory, Montreal — Research Division. .
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
King George V Silver Jubilee Cancer Fund of Canada
Military Estates, No. 1
Military Estates, No. 2
National Research Council —
Trust Fund
Royalties and Patent Rights
Pensions and National Health —
Pensions, etc
War Service Gratuities
Pilots' Pension Funds —
British Columbia
Montreal ,
Halifax
St. John
Sydney
Royal Canadian Mounted Police — Provincial Pension Fund. . .
Royal Military College— Cadets' Funds
Balance of receipts over payments as per cash statement. .
734,198,721 83
2,200,000 00
1,907,206 25
1,111,003 54
372,555 93
245,490 54
199,633,146 10
939,668,124 19
939,668,124 19
1,163,470 23
74,523 17
6,032 25
3,747 78
311,281 35
33,898 85
4,116 85
1,597,070 48
3,232 18
,535,245 56
,500,000 00
,014,275 00
372,644 39
389 28
,080,599 70
4,073 80
12,037 50
220,221 70
,141,382 59
400,000 00
6,391 48
810 75
140,226 18
1,384 39
934,147 05
63 43
19,090 11
28,873 15
9,480 18
6,587 35
8,770 42
34,860 52
59,983 63
152,660 79
31,050 32
2,784 96
137 44
318,636 18
33,898 85
4,116 85
1,053,785 09
1,597,070 48
10,534,770 34
511,822 26
269,969 17
1,535,708 16
1,481,500 00
2,020,212 50
332,719 10
1,543,560 00
4,154 47
9,130 18
84,611 44
1,074,167 67
6,673 07
3,984 05
145,361 25
773,605 55
1,927 02
23,763 51
23,965 99
8,594 73
7,816 61
12,760 16
23,866 75
60, 128 87
1,356,559 26
781,791 43
10,534,770 34
449,127 65
332,663 78
781,791 43
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
47
Receipts
cts.
Payments
cts.
Schedule "GG"
Advances to Provinces, etc. —
Canadian 1 arm Loan Board —
Capital Stock Subscription
Bonds
Dominion Housing Act, 1935
Housing Loans —
Province of New Brunswick
Province of Nova bcotia
Province of Prince Edward Island
Province of Quebec
Harbour Commissions —
Montreal
Vancouver
Unemployment Relief —
Province of Alberta
Province of British Columbia
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Balance of payments over receipts as per cash statement.
Schedule "HH"
Railway Accounts (active) —
Canadian National Railways —
Advances, Financing Act, 1935
Advances, Refunding Act, 1935
Purchase of railway equipment
Loans for betterment or repairs to railway equipment
Canadian Pacific Railway —
Purchase of railway equipment
Loans for betterment or repairs to railway equipment
Balance of payments over receipts as per cash statement.
151,300 00
75,000 00
1,500 00
2,775,000 00
15,835,000 00
15,014,234 73
12,064,408 05
38,512,826 02
48,753,893 52
382,958 00
7,550,000 00
81,583 00
615,000 00
823,002 94
28,939,000 00
27,572,680 10
14,460,633 83
52,758,304 45
133,183,162 32
133,183,162 32
47,421,464 80
91,832,000 00
12,203,084 33
54,714,530 64
87,044,725 00
3,884,489 20
1,183,592 65
3,359,211 64
1,270,000 00
Schedule "II"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest — Domestic Loans
Unpaid Interest — Canada and New York Loans ,
Unpaid Interest — New York Loans ,
Unpaid Interest — London Loans ,
Unclaimed Interest — Dominion of Canada "B" Stock ,
Balance of payments over receipts as per cash statement
Schedule "JJ"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to the Royal Canadian Mint —
Copper Purchase Account
Gold Purchase Account
Nickel Purchase Account
Silver Purchase Account
Dominion of Canada Assay Office
Bank of Montreal, London— Special Punds
Bank of Montreal, New York — Special Punds
Banque Adam — Arras, Prance
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Discount Amortization Account
Empire Settlement Scheme
Halifax Shipyards, Limited
Imperial Government Account
King's Printer — Printing Account
King's Printer — Stationery Account
Pacific Halibut Treaty — Special Account ,
Province of Manitoba — Assistance to Farmers — Drought area relief
Railway Grade Crossing Fund
Carried forward
151,456,549 13
1.51,456,549 13
92,848,959 24
4,511,202 50
12,287,575 00
12,357,326 38
91 00
119,445 21
92,912,641 62
4,525,437 50
12,238,305 03
12,448,215 18
122,124,599 33
78,
65,536,
211,
1,112,
2,552,
14,914,
1,211,
3,244,
578,
3,793,
50,
31,
1,756,
1,117,
3,
16,
127,
700 00
088 60
000 00
469 64
484 94
048 85
945 00
292 61
463 47
115 52
017 03
452 25
000 00
365 35
172 85
839 09
957 28
666 67
719 46
122,124,599 33
76,201 29
65,452,289 42
178,963 73
1,140,306 01
2,603,386 59
14,823,094 50
1,212,745 00
569,198 23
9,569,964 49
122 23
29,211 64
1,758,838 07
1,135,437 99
6,799 43
16,666 67
127,719 46
96,336,798 61
i, 700,944 75
48
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded
Receipts
cts
Payments
cts.
Brought forward
Schedule "JJ" — Concluded
Miscellaneous Current Accounts — Concluded
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908
Seed Grain and Relief — Department of the Interior
Union of South Africa — Exchange of Teachers
Balance of payments over receipts as per cash statement
Schedule "KK"
Public Works Capital — Canals —
Trent Canal —
Refunds of expenditures ©f previous years
Welland Ship Canal —
Construction and Betterments
Settlement of claims —
J. P. Porter
Atlas Construction and E. O. Leahey and Co. Ltd
Canadian Dredging Company Ltd
A. W. Robertson, Ltd
Collingwood Shipyards, Ltd
P. Lyall and Sons Construction Co. Ltd., in liquidation. . .
Refunds of expenditures of previous years
Welland Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash statement.
96,336,798 61
118 90
12,762 15
1,430 54
2,354,389 97
1, 700, 944 75
3,124 88
1,430 54
98,705,500 17
98,705,500 17
150 00
12,337 58
1,468 00
443,970 06
Schedule "LL"
Public Works Capital — Railways —
Hudson Bay Railway —
Construction and Betterments
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash statement.
Schedule "MM"
Public Works Capital — Miscellaneous —
Government Shipbuilding Program — Proceeds of sales of ships. .
St. Lawrence River Improvements —
Investigation of water levels
Retaining Dams — Maintenance and repairs
Ship Channel, including Sorel Shipyard
Refunds of expenditures of previous years
St. John — Channel Improvements
Tokyo, Japan — Canadian Legation Building
Balance of payments over receipts as per cash statement.
457,925 64
7,107 37
279,779 69
286,887 06
4,930 47
1,039 26
5*793*37i'i8
Schedule "NN"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Department of the Interior —
Seed Grain and Relief
Harbour Commissions —
Halifax
Montreal— Jacques Cartier Bridge
Quebec
St. John
St. John — Redemption of matured guaranteed debt
Three Rivers
Balance of payments over receipts as per cash statement. .
5,799,340 9,1
26,923 53
42,000 00
2,428,652 16
2,497,575 69
103,793 33
89,438 60
25,755 00
11,762 64
37,228 77
16,426 06
173,521 24
457,925 64
286,887 06
286,887 06
34,953 88
161,151 25
5,357,501 46
45,734 32
200,000 00
5,799,340 91
669,661 91
482,000 00
32,075 08
755,792 78
114,045 92
444,000 00
2,497,575 69
PUBLIC ACCOUNTS
49
Expenditure
chargeable
to
Consolidated
Fund
Expenditure
chargeable
to
Capital
Railway
Subsidies
War and
Demobilization
Other
charges
Total
Disbursements
(1)
$
13,486,
14,038,
14,345,
15,623,
17,589,
19,174,
23,316,
23,713,
24,488,
23,519,
23,503,
24,455,
24,850,
25,502,
27,067,
28,730,
31,107,
35,037,
39,011,
35,657,
36,718,
36,917,
35,994,
36,343,
36,765,
36,814,
37,585,
38,132,
36,949,
38,349,
38,832,
41,903,
42,975,
46,866,
50,759,
51,691,
55,612,
63,319,
67,240,
51,542,
76,641,
84,064,
79,411,
87,774,
98,161,
112,059,
127,384,
135,523,
130,350,
148,599,
178,284,
232,731,
303,843,
361,118,
347,560,
332,293,
324,813,
318,891,
320,660,
319,548
336, 167
350,952
357,779
389,558
375,403
358,528
346,648
354,368
cts.
092 96
084 00
509 58
081 72
468 82
647 92
316 75
071 04
372 11
301 77
158 25
381 56
634 45
554 42
103 58
157 45
706 25
060 12
612 26
680 16
494 79
834 76
031 47
567 96
894 18
052 90
025 52
005 05
142 03
759 84
525 70
500 54
279 51
367 84
391 97
902 76
832 70
682 86
,640 95
,161 09
,451 59
,232 38
,747 12
, 198 32
,440 77
,537 41
,472 99
,206 54
,726 90
,343 23
,312 83
,282 98
,929 90
,145 21
,690 63
,732 09
, 189 75
,901 25
,479 14
,172 59
,960 98
,924 03
,794 07
,288 70
,344 12
,270 12
,546 22
,220 40
$
548,
440,
3
515,
3
670,
7
853,
19
859,
10
177,
6
922,
7
154,
7
599,
6
657,
5
648,
8
241,
8
176,
7
405,
14
147,
23
977,
ia
220,
9
589,
4
439,
7
162,
4
420,
4
053,
3
115,
2
164,
3
088,
3
862,
3
030,
3
781,
3
523,
4
143,
6
936,
7
468,
7
695,
10
078,
7
052,
7
881,
11
933,
11
913,
11
329,
30
429,
42
593,
29
756,
30
852,
30
939,
27
206,
37
180,
41
447,
88
566,
26
880,
43
111,
25
031,
69
301,
40
012,
10
295,
9
807,
10
861,
10
550,
10
798,
1!)
558,
20
635,
22
809,
22
561,
28
222,
10
979,
8
548,
1
490,
7
027,
cts.
,437 58
,418 40
,116 18
,396 51
,049 79
,441 17
,740 06
,742 33
,007 94
,709 55
,200 36
,331 66
,173 98
,316 50
,637 06
,359 76
,702 44
, 185 35
,734 19
,938 72
,964 26
,313 66
, 158 98
,860 04
,456 78
,317 60
,969 67
,490 40
,311 21
, 160 23
,503 39
,342 94
,843 24
,488 34
,638 06
,724 58
,718 54
,491 91
,871 11
, 143 82
,906 86
,166 97
,353 38
,963 38
,575 95
,046 13
, 175 93
,320 03
,950 50
,031 51
,903 63
,266 30
,877 83
,807 22
,332 55
, 124 34
,277 09
,510 77
,548 92
,702 63
,647 85
,275 13
,144 01
,318 11
,788 24
,154 64
,332 86
,007 61
$ cts.
$ cts,
$ cts.
37, 157 98
429
155
208,
403,
2,701,
1,406,
1,027,
846,
1,678,
1,265,
1,248,
811,
1,229,
1,310,
3,228,
416,
1,414,
3,201,
725,
2,512,
2,093,
1,463,
2,046,
1,275,
1,637,
1,324,
2,037,
1,785,
2,048,
1,284,
859,
4,935,
19,036,
5,191,
1,400,
959,
720,
43,
334,
000 00
245 00
249 00
533 00
041 92
721 83
195 72
705 87
215 93
394 07
885 10
549 10
745 49
955 30
934 78
220 05
720 35
328 86
939 00
222 34
878 45
629 53
574 37
889 30
629 30
887 39
097 05
892 04
400 25
507 35
236 77
507 48
171 42
583 88
404 75
805 32
845 55
223
5
4
2,253
315
1,388
385
676
949
117
201
21
2,567
502
10,534
-1,621 82
60,750,
166,197,
306,488,
343,836,
446,519,
346,612,
16,997,
1,544,
4,464,
446,
506,
191,
64,
1,656!
-669,
59,
61,
75
51
47
54
476 01
755 47
814 63
801 98
439 48
954 56
543 99
249 66
759 76
082 79
931 27
392 79
485 08
011 00
399 06
701 97
889 10
470 81
499 06
571 35
137 96
155
1,333
44
68
2,093
139
330
399
137
682
943
501
1,547
908
1,038
1,538
6,713
2,275
2,485
1,581
3,469
4,998
4,179
2,949
7,181
255
2,640
5,186
3,186
15,275
10,706
-7,283
19,995
492
301
4,042
7,902
3,953
6,330
7,814
1,705
2,067
9,744
16,678
55,384
96,732
101,686
114,815
663 24
988 18
456 13
718 48
018 90
097 17
764 40
984 38
412 99
225 30
947 68
771 74
884 75
368 75
452 84
587 06
973 07
623 07
327 81
946 56
074 32
569 43
963 34
353 60
293 89
185 19
880 52
317 19
571 76
623 74
681 42
830 83
722 13
617 94
334 47
555 29
944 36
692 12
237 55
576 15
196 72
665 23
786 93
161 94
016 27
898 20
345 03
786 72
581 61
313 04
048 06
518 01
930 53
758 94
432 65
092 09
976 87
311 47
153 06
020 57
958 94
662 84
785 94
262 23
071 82
14
14
18
19
25
39
33
32
31
32
30
30
34
33
34
42
57
49
61
41
45
43
41
40
42
40
43
42
44
42
45
51
52
57
63
61
72
78
83
65
112
133
115
122
137
144
186
248
339
498
576
697
740
418
365
350
344
339
343
346
360
375
390
434
447
463
454
476
$
071
908
010
293
005
039
498
888
958
507
545
779
Oil
790
074
898
800
103
837
504
004
518
770
793
272
853
008
872
090
972
334
542
717
982
970
740
255
804
277
778
578
441
395
801
142
450
241
098
702
203
000
042
088
020
701
008
021
902
cts.
,688 52
,165 64
,613 94
,478 23
,974 74
,807 57
,075 71
,910 54
,144 45
,995 70
,771 60
,938 52
,756 11
,642 66
,625 39
,885 96
,861 53
,077 53
,568 52
,151 88
,124 04
, 198 06
,332 73
,208 19
, 136 32
,727 91
,233 89
,338 44
,383 92
,755 89
,281 06
,635 29
,466 84
,866 46
,799 86
,571 81
,047 63
,138 77
,641 72
, 138 57
,679 87
,524 29
,773 70
,250 46
,082 20
,877 82
,047 63
,526 33
,502 49
,118 28
,209 91
,212 47
,920 88
,544 48
,790 85
,546 72
,786 75
,775 94
,512 94
,337 17
,931 30
,953 16
,660 62
,454 85
,266 01
,709 76
,712 66
,437 79
8,354,654,631 851,029,336,918 66 76,115,221 09 1,695,958,569 66 548,084,968 21 11,704,150,309 47
Note. — (1) Total disbursements as shown in last column do not include investments, taken as non-
active for debt purposes. Sinking Fund purchases are included to 1919.
(2) From 1868 to 1907 the fiscal year ended June 30, and from 1907 on, ended March 31.
28698-4
50
DEPARTMENT OF FINANCE
Fiscal Year
ended
March 31st
Ordinary
Expenditures
Capital
Expenditures
Gross
Special Expenditures
Unemploy-
ment
Relief Acts
Public Works
Construction
Acts
Wheat Bonus
and losses on
Grain
Marketing
Operations,
etc.
Total
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1936
$
363,237,
386,584,
372,101,
354,643,
351,771,
359,700,
372,539,
cts.
477 85
863 05
317 56
200 93
160 55
908 67
149 07
$ cts.
25,726,719 67
28,710,691 69
17,165,942 74
9,048,929 01
6,580,084 68
7,107,416 50
6,544,153 61
cts.
cts.
cts.
cts.
4,431,655 07
38,295,515 00
36,720,935 02
35,898,311 50
51,987,306 98
49,835,677 81
10,908,428 91
1,811,471 82
8,672,548 76
29,580,578 14
22,631,028
4,431,655 07
49,203,943 91
38,532,406 84
35,898,311 50
60,659,855 74
102,047,284 64
Note. — The above table is based on the classification of accounts for the fiscal year 1935-36. In this
year the following expenditures formerly classified as Special Expenditures have been charged to Ordinary
Expenditures: Cost of Loan Flotations, Adjustment of War Claims, Expenditures under Railway Grade
Crossing Act, Government contribution to Superannuation Fund, and payment required to maintain
reserve in Government Annuities Fund. A new category of expenditures entitled Government Owned
Enterprises has also been set up to include operating deficits of and non-active advances to Government
Enterprises operated as separate corporations. To enable comparisons to be made on a comparable basis
with earlier years, appropriate adjustments have been made, for the purpose of this table, in the figures
shown under various headings for the six years preceding the fiscal year 1935-36.
It will be noted that total disbursements include Non-active loans and write-down of assets, in
addition to all other expenditures.
PUBLIC ACCOUNTS
51
Government Owned Enterprises
Losses
charged to
Consolidated
Fund
Loans and
Advances
Non-active
Write-down
of
Assets
Total
Other Charges
Write-down
of Assets
chargeable to
Consolidated
Fund
Non-Active
Accounts
Total
Disbursements
$ cts.
4,308,357 01
6,712,238 79
6,631,856 00
62,139,412 73
58,955,388 41
48,407,900 70
48,817,489 55
$ cts.
8,244,950 10
5,487,941 51
3,112,285 53
3,514,811 20
2,095,772 66
1,728,900 46
2,122,911 91
$ cts.
62,938,239 41
$ cts.
12,553,307 11
12,200,180 30
9,744,141 53
128,592,463 34
61,051,161 07
50,136,801 16
50,940,401 46
$ cts.
3,731,535 58
9,640,997 60
526,970 70
105,717 21
1,857,086 77
490,190 72
514,565 78
$ cts.
17,342 38
25 00
1,447,222 71
1,000,100 00
11,408 45
405,266,
441,568,
448,742,
532,369,
458,157,
478,106,
532,585,
cts.
382 59
412 71
316 44
940 04
904 57
581 24
554 56
21)698—4,
52
DEPARTMENT OF FINANCE
Fiscal
Year
ended
March 31
(1)
Ordinary
Revenues
Special
Receipts
Total
Revenues
Difference
between
Revenues and
Expenditures
Consolidated Fund
Surplus
Deficit
1868
1869
1870
1871....
1872....
1873
1874....
1875
1876
1877....
1878
1879....
1880....
1881 ... .
1882
1883....
1884
1885
1886....
1887....
1888....
1889....
1890....
1891 ....
1892....
1893....
1894....
1895....
1896....
1897....
1898....
1899....
1900
1901 ... .
1902
1903
1904....
1905....
1906....
1907 9mo
1908....
1909....
1910....
1911
1912....
1913
1914....
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
1935
13,687
14,379
15,512
19,335
20,714
20,813
24,205
24,648
22,587
22,059
22,375
22,517
23,307
29,635
33,383
35,794
31,861
32,797
33,177
35,754
35,908
38,782
39,879
38,579
36,921
38,168
36,374
33,978
36,618
37,829
40,555
46,741
51,029,
52,514,
58,050,
66,037,
70,669,
71,182,
80,139,
67,969,
96,054,
85,093,
101,503,
117,780,
136,108,
168,689,
163,174,
133,073,
172,147,
232,701,
260,778,
312,946,
349,746,
434,386,
381,952,
394,614,
396,837,
346,834,
380,745,
398,695,
422,717,
455,463,
441,411,
349,587,
329,709,
306,636,
324,062,
358,474,
cts.
,928 49
,174 52
,225 65
,560 81
,813 68
,469 45
,092 54
,715 04
,587 05
,274 11
,011 88
,382 14
,406 69
,297 54
,455 52
,649 80
,961 73
,001 22
,040 39
,993 25
,463 53
,870 23
925 41
,310 88
,871 60
,608 85
,693 07
129 47
590 72
778 40
,238 03
,249 54
994 02
701 13
790 03
068 93
816 82
772 67
360 07
328 29
505 81
404 35
710 93
409 78
217 36
903 45
394 56
481 73
838 27
294 00
952 55
747 18
334 70
536 60
386 99
900 00
682 22
479 25
505 58
776 38
982 68
873 74
806 18
298 67
056 28
990 11
000 11
760 30
$ cts,
27,431 71
39,475 98
"*i57,"i2i'96
802,560 39
1,008 58
4,468 22
868,486 44
31,245 49
4,503,142 76
57,140 21
1,799,093 69
1,009,019 15
953,264 00
557,039 59
302,842 41
537 66
40,000 00
190 14
1,272 03
1,853 41
1,472 69
1,631 63
1,543 31
3,311,015 17
9,434 67
3,299 83
2,033 76
2,781 36
910 91
456, 175 41
112,764 65
103,918 58
524 04
1,555 30
1,905,
319,
8,479,
9,743,
4,680,
2,147,
1,756,
6,924,
4,687,
4,505,
6,573,
7,012,
4,489,
409,
3,397,
647 81
184 45
310 30
635 74
913 18
503 48
704 02
594 51
607 24
185 64
577 38
248 53
339 09
270 75
168 80
$
13,687
14,379
15,539
19,375
20,714
20,970
24,507
24,649
22,592
22,927
22,406
27,020
23,364
29,635
35,182
36,803
32,815
33,354
33,479
35,755
35,908
38,782
39,879
38,579
36,921
38,208
36,374
33,978,
36,618,
37,829,
40,556,
46,743,
51,031,
52,516,
58,052,
69,348,
70,679,
71,186,
80,141,
67,972,
96,055,
85,549,
101,616,
117,884,
136,108,
168,690,
163,174,
133,073,
172, 149,
232,701,
260,778,
312,946,
349,746,
436,292,
382,271,
403,094,
406,581,
351,515,
382,893,
400,452,
429,642,
460,151,
445,916,
356,160,
336,721,
311,126,
324,471,
361,871,
cts.
,928 49
, 174 52
,657 36
,036 79
,813 68
,591 35
,652 93
,723 62
,055 27
,760 55
,257 37
524 90
,546 90
,297 54
,549 21
,668 95
,225 73
,040 81
,882 80
,530 91
,463 53
,870 23
,925 41
,310 88
,871 60
608 85
883 21
129 47
590 72
778 40
510 06
102 95
466 71
332 76
333 34
084 10
251 49
072 50
393 83
109 65
416 72
579 76
475 58
328 36
217 36
427 49
394 56
481 73
393 57
294 00
952 55
747 18
334 70
184 41
571 44
210 30
317 96
392 43
009 06
480 40
577 19
480 98
991 82
876 05
304 81
329 20
270 86
929 10
+
9,528,410,832 95 81,698,145 99 9,610,108,978 94 2,094,041,330 53 1,359,418,618 98 185,662,417 88
+
+
+
7
5
4
4
1
5
5
7
1
7
8
2
16
47
13,
4,
1,
+ 24,
23,
115,
167,
265,
315,
384,
390,
4- 17,
+ 16,
+ 52,
+ 62,
+ 11,
+ 38,
+ 53
+ 69
+ 84,
+ 55,
78,
111,
152,
130,
114,
$ cts
383,760 03
528,991 12
,476,956 58
81,558 56
,951,161 06
,069,216 22
,990,422 78
,239,186 92
,366,089 18
,580,235 15
,139,514 23
,759,413 62
,677,209 21
,161,345 12
507,923 82
,095,217 01
045,635 80
,809,036 72
,357,685 72
,748,620 97
,155,660 51
735,327 83
,890,407 32
,213,897 31
,350,264 72
,645,119 06
633,350 68
894,208 97
477,793 20
142,977 49
777,771 00
799.532 34
686,000 13
466.533 70
918,466 52
601,512 29
575,796 14
618,066 27
136,247 89
193,971 08
523,263 15
891,944 53
779,298 12
976,922 10
033,864 84
233,549 67
066,653 07
025,044 60
553,108 92
501,824 28
881,257 36
095,465 29
342,586 18
671,639 93
569,780 59
485,663 58
559,531 21
612,616 49
912,496 12
466,143 23
477,645 89
991,527 82
772,331 20
360,578 80
121,961 20
734,380 56
401,441 80
392,508 69
$ cts.
201,835 53
341,090 52
,166,716 07
,712,479 09
,125,344 86
,638,821 53
888,775 79
935,644 00
cts.
132,743 12
316,351 94
064,492 35
754,255 48
97,313 09
865,035 47
885,893 94
235,742 92
155,977 42
354,555 95
722,712 33
837,749 00
054,714 51
648,333 29
291,398 06
345.166 17
056,984 12
863,089 81
898,719 12
427. 167 20
413,054 22
029,171 97
091,963 81
006,211 46
946,776 59
630,366 04
789,921 57
41,
84,
82,
SO,
45,
73,
34,
62,
72,
27,
60,
79,
86,
104,
83,
797,111 37
101,950 77
494,639 72
215,464 20
902,404 80
268,391 39
391,696 36
321,167 91
024,492 47
942,578 00
085,026 44
147,603 79
550,021 70
510,949 71
632,012 11
4,106,539 90
1,900,785 06
1,460,027 66
1,128,146 37
1,937,999 42
1,543,227 76
2,240,058 90
5,834,571 87
810,031 26
1,210,332 45
4,153,875 58
330,551 31
519,981 44
2,449,724 81
39,970,990 03
45,694,287 84
51,891,280 01
22,586,546 11
(1) From 1868 to 1907 the fiscal year ended June 30 and from 1907 on, ended March 31.
PUBLIC ACCOUNTS
53
Fiscal Year
ended
March 31
Ordinary
Revenues
Special
Receipts
Other Credits
Total Receipts
and Credits
Difference
between
Refunds
on Capital
Account
Non-active
Accounts
Total Receipts
and Credits
and Total
Disbursements
1930
$ cts.
441,374,124 43
349,616,304 40
326,826,616 16
306,640,228 60
324,070,564 14
358,474,911 01
372,222,206 45
$ cts.
4,505,185 64
6,573,577 38
7,012,248 53
4,489,339 09
409,270 75
3,397,168 80
319,833 09
$ cts.
3,165,575 66
488,373 58
186, 154 50
500,774,37
89,751 82
80,408 89
27,032 68
$ cts.
3,962,243 25
1,042,179 51
483,061 52
104,944 10
91,003 40
21,274 94
26,923 53
$ cts.
453,007,128 98
357,720,434 87
334,508,080 71
311,735,286 16
324,660,590 11
361,973,763 64
372,595,995 75
s cts.
+47,740,746 39
1931
83,847,977 84
1932
114,234,235 73
1933
220,634,653 88
1934
133,497,314 46
1935
116,132,817 60
1936
159,989,558 81
Note. — The above table is based on the classification of accounts adopted for the fiscal year 193S
and appropriate adjustments for the years 1930-35 have been made for comparative purposes. Instead
of showing Surplus or Deficit in Consolidated Fund as in the preceding table, the difference between Total
Revenues and Total Disbursements, in other words, the increase in Net Debt, is shown in the final column.
54
DEPARTMENT OF FINANCE
Fiscal
Year
ended
.March 31
Total
Debt
Total
Assets
Net
Debt
Increase of
Net Debt
Decrease of
Net Debt
1867
$ cts.
93,046,051 73
96,896,666 20
112,361,998 39
115,993,706 76
115,492,682 76
122,400,179 36
129,743,432 19
141,163,551 33
151,663,401 62
161,204,687 86
174,675,834 97
174,957,268 96
179,483,871 21
194,634,440 68
199,861,537 51
205,365,251 97
202,159,104 30
242,482,416 21
264,703,607 43
273,164,341 11
273,187,626 43
284,513,841 89
287,722,062 76
286,112,295 10
289,899,229 62
295,333,274 10
300,054,524 74
308,348,023 96
318,048,754 87
325,717,536 73
332,530,131 33
338,375,984 23
345,160,902 54
346,206,979 92
354,732,432 52
366,358,476 59
361,344,098 37
364,962,512 17
377,678,579 80
392,269,680 39
379,966,826 09
408,207,158 25
478,535,427 02
470,663,045 99
474,941,487 42
508,338,591 77
483,232,555 24
544,391,368 86
700,473,814 37
936,987,802 42
1,382,003,267 69
1,863,335,898 89
2,676,635,724 77
3,041,529,586 91
2,902,482,il7 04
2,902,347,136 96
2,888,827,236 65
2,819,610,470 28
2,818,066,522 94
2,768,779,184 55
2,726,298,717 38
2,677,137,242 92
2,647,033,973 32
2,544,586,410 96
2,610,265,698 36
2,831,743,562 69
2,996,366,664 84
3,141,042,097 44
3,205,956,369 04
3,431,944,026 63
$ cts.
17,317,410 36
21,139,531 46
36,502,679 19
37,783,964 31
37,786,165 11
40,213,107 32
29,894,970 55
32,838,586 91
35,655,023 60
36,653,173 78
41,440,525 94
34,595,199 05
36,493,683 85
42,182,852 07
44,465,757 11
51,703,601 19
43,692,389 84
60,320,565 95
68,295,915 29
50,005,234 02
45,872,850 99
49,982,483 73
50,192,021 11
48,579,083 33
52,090,199 11
54,201,839 66
58,373,485 13
62,164,994 48
64,973,827 78
67,220,103 96
70,991,534 87
74,419,585 32
78,887,455 94
80,713,173 03
86,252,428 83
94,529,386 97
99,737,109 50
104,094,793 57
111,454,413 20
125,226,702 64
116,294,966 13
130,246,298 41
154,605,147 85
134,394,499 66
134,899,435 39
168,419,131 06
168,930,929 56
208,394,518 72
251,097,731 16
321,831,631 40
502,816,969 89
671.451.836 39
1,102,104,692 33
792,660,963 12
561,603,133 35
480,211,335 23
435,050,367 91
401,827,195 40
400.628.837 35
379,048,085 13
378,464,347 29
380,287,010 00
421,529,268 22
366,822,452 25
348,653,761 81
455,897,390 41
399.885.838 68
411,063,956 82
359,845,410 82
425,843,509 60
$ cts.
75,728,641 37
75,757,134 74
75,859,319 20
78,209,742 45
77,706,517 65
82,187,072 04
99,848,461 64
108,324,964 42
116,008,378 02
124,551,514 08
133,235,309 03
140,362,069 91
142,990,187 36
152,451,588 61
155,395,780 40
153,661,650 78
158,466,714 46
182,161,850 26
196,407,692 14
223,159,107 09
227,314,775.44
234,531,358 16
237,530,041 65
237,533,211 77
237,809,030 51
241,131,434 44
241,681,039 61
246,183,029 48
253,074,927 09
258,497,432 77
261,538,596 46
263,956,398 91
266,273,446 60
265,493,806 89
268,480,003 69
271,829,089 62
261,606,988 87
260,867,718 60
266,224,166 60
267,042,977 75
263,671,859 96
277,960,859 84
323,930,279 17
336,268,546 33
340,042,052 03
339,919,460 71
314,301,625 68
335,996,850 14
449,376,083 21
615,156,171 02
879,186,297 80
1,191,884,062 50
1,574,531,032 44
2,248,868,623 79
2,340,878,983 69
2,422,135,801 73
2,453,776,868 74
2,417,783,274 88
2,417,437,685 59
2,389,731,099 42
2,347,834,370 09
2,296,850,232 92
2,225,504,705 10
2,177,763,958 71
2,261,611,936 55
2,375,846,172 28
2,596,480,826 16
2,729,978,140 62
2,846,110,958 22
3,006,100,517 03
$ cts.
$ cts.
1868
28,493 37
102,184 46
2,350,423 25
1869
1870
1871
503,224 80
1872
4,480,554 39
17,661,389 60
8,476,502 78
7,683,413 60
8,543,136 06
8,683,794 95
7,126,760 88
2,628,117 45
9,461,401 25
2,944,191 79
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1,734,129 62
1883
4,805,063 68
23,695,135 80
14,245,841 88
26,751,414 95
4,155,668 35
7,216,582 72
2,998,683 49
3,170 12
275,818 74
3,322,403 93
549,605 17
4,501,989 87
6,891,897 61
5,422,505 68
3,041,163 69
2,417,802 45
2,317,047 69
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
779 639 71
1901
2,986,196 80
3,349,085 93
1902
1903
10 222 100 75
1904
739 270 27
1905
5,356,448 00
818,811 15
1906
1907 9 mo.
3 371 117 79
1908
14,288,999 88
45,969,419 33
12,338,267 16
3,773,505 70
1909
1910
1911
1912
122 591 32
1913
25,617,835 03
1914 • .
21,695,224 46
113,379,233 07
165,780,087 81
264,030,126 78
312,697,764 70
382,646,969 94
674,337,591 35
92,010,359 90
81,256,818 04
31,641,067 01
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
35,993,593 86
1925
345,589 29
1926
27,706,586 17
1927
41,896,729 33
1928
50,984,137 17
1929
71,345,527 82
1930
47,740,746 39
1931
83,847,977 84
114,234,235 73
220,634,653 88
133,497,314 46
116,132,817 60
159,989,558 81
1932
1933
1934
1935
1936
3,249,474,694 98
319,102,819 32
From 1867 to 1907 the fiscal year ended June 30, and from 1907 on, ended March 31.
PUBLIC ACCOUNTS
55
COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM
WAR TAX REVENUES
Fiscal
Year
ended
March 31
Banks
Trust
and Loan
Com-
panies
Insurance
Com-
panies
Business
Profits
Income
Tax
Sales Tax,
Tax on
Cheques,
Transport-
ation Tax,
etc.
Total
War Tax
Revenue
1915.
1916.
1917.
1918.
1919.
1920.
1921.
1922.
1923.
1924.
1925.
1926.
1927.
1928.
1929.
1930.
1931.
1932.
1933.
1934.
1935.
1936.
$ cts.
$ cts
$ cts.
,300,446 80
,114,023 30
,115,757 65
,099,764 44
,170,223 45
257.533 70
293,697 43
244,437 14
236,957 57
217,753 85
176,868 95
174,664 95
224,644 46
242,398 99
408,419 60
429,263 99
390,120 57
327.534 50
335,545 68
368,480 02
280,932 89
324,249 91
202,415 48
269, 129 08
323,340 02
274,216 28
293,801 94
283,994 35
312,391 39
308,632 10
315,314 88
326,713 80
335,367 65
345,429 85
7,640 88
5 77
459,247 07
419,698 83
496,540 55
546,113 86
638,730 76
807,667 12
749,958 75
852,328 12
857,586 98
867,901 96
950,220 85
947,829 95
999,003 34
894,863 98
74,415 87
74,249 51
12,151 60
826, 149 94
741,681 39
750,099 57
760,843 24
$ cts.
$ cts
12,506
21,271,
32,970,
44, 145,
40,841,
22,815,
13,031,
4,752,
2,704,
1,173,
710,
956,
455,
173,
34,
3,
,516 72
083 57
061 81
184 48
401 25
666 58
461 80
680 89
427 37
448 55
102 19
031 44
232 27
300 45
430 33
000 00
54 47
349,719
263,739
381,824
684,354
711,538
204,027
248,042
571,961
386,309
571,047
422,323
020,726
048,022
254,399
066,696
399,171
808,065
709,802
$ cts
98,056 95
,536,837 94
,059,583 81
,227,389 93
,888,508 40
587,706 70
803,099 18
656,488 83
482,718 08
676,375 89
810,717 42
097,105 81
613,160 00
222,931 32
007,282 78
409,143 14
734,661 17
606,391 10
191,575 94
575,574 71
192,069 58
733,048 29
$ cts.
98,056 95
,620,781 72
,302,238 14
,379,900 78
,177,508 33
,079,801 58
,385,327 50
,484,160 74
,634,874 90
,036,261 42
,164,158 30
296,319 53
,167,433 96
,319,087 80
029,742 15
086,005 29
320,632 82
266,063 07
412,011 69
,051,973 30
,118,714 68
,484,627 25
APPENDICES
58
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 1
Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1936,
and the Annual Interest payable thereon
Date
of _
maturity
Name of loan
Rate
per
cent
Where payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest
charges
1936— July 1 .
Sept. 15.
Oct. 15.
Nov. 15.
1937— Mar. 1 .
Dec. 1.
1938— July 1 .
July 1 .
July 1 .
July 1 .
Oct. 15.
1939— Jan. 1.
Oct. 15.
Oct. 15.
Nov. 15.
1940— Nov. 1.
Sept. 1 .
1941— Nov. 15.
1942— Oct. 15.
1943— June 1.
Oct. 15.
1944— Oct. 15.
al945— Aug. 15.
6 Oct. 15.
1946— Feb. 1.
1947— Oct. 1.
fl 949— Oct. 15.
dl 950— July 1 .
cl952— May 1 .
/ Oct. 15.
crl955— May 1.
h June 1 .
h June 1 .
7*1956 — Nov. 1.
JH 957— Nov. 1 .
H 958— Sept. 1.
m Nov. 1 .
nl959— Nov. 1.
ol960— Oct. 1.
p Oct. 1.
q1961— Jan. 15.
1936— April 1 .
Anril 15.
May 1.
May 15.
June 15.
Demand
Debentures — School Lands.
Loan of 1935
Refunding Loan, 1934
National Service Loan, 1931
War Loan, 1917
Loan
Victorv Loan, 1917...
Loan of 1888—
£1,658,471-18-11....
Loan of 1892—
£3,750.000-0-0
Loan of 1894—
£2.250,000-0-0
C.P.R. Land Grant
£3,093,700-0-0
Loan of 1935
Three Year Notes
Refunding Loan, 1933
Refunding: Loan, 1934
Loan of 1935
Loan of 1935
Refunding Loan, 1925
National Service Loan, 1931
Refunding Loan, 1934
Loan of 1935
Refunding Loan, 1923
Refunding Loan, 1924
Loan of 1935
Refunding Loan, 1933
Refunding Loan, 1926
Loan of 1897—
£1,004,421-14-2
Refundine Loan, 1934
Loan of 1930-50—
£28,162.775-11-0
Loan of 1922
Loan of 1932
Loan of 1934—
£10,000.000-0-0
Loan of 1935
Loan of 1935
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1933—
£15,000,000-0-0
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1940-60—
£19,300,000-0-0
Loan of 1930
Loan of 1936
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Dominion Stock, Issue A. . .
Dominion Stock, Issue B . . .
Compensation to Seigneurs. .
3i
2
2
4
24
2
3
5
3
24
5
4|
24
4
41
24
34
34
5
4
3|
3
3
44
44
4
44
44
4
4
3":
119
1-15
109
1-05
0-999
6
34
6
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada and
New York .
Canada
London.
London.
London.
London. . . .
Canada
New York.
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada. . . .
New York.
Canada
Canada
London.
Canada.
London. . . .
New York.
Canada
London.
Canada.
Canada.
Canada.
Canada.
London.
Canada..
Canada.
London
New York.
New York.
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
$ cts,
33,293,470 85
45,000,000 00
63,336,000 00
79,535,200 00
89,787,000 00
236,299,800 00
8,071,230 16
18,250,000 00
10,950,000 00
15,056
90,000
40,000,
47,269,
7,933,
20,000,
115.013,
75,000,
141,663,
40,409,
20,000,
147,000,
50.000,
76,000,
88,337,
45,000,
,006 66
000 00
000 00
500 00
000 00
000 00
636 82
000 00
000 00
000 00
000 00
100 00
000 00
000 00
500 00
000 00
4,888.185 64
138,322,000 00
137,058,841 00
100,000,000 00
56,191,000 00
48,666,666 67
40,000,000 00
55,000.000 00
43,125.700 00
37,523,200 00
73,000,000 00
276,687.600 00
289,693,300 00
93,926
100,000
48,000
25,000
25,000,
30,000,
20,000,
20,000,
4,
10,
11,
,666 66
,000 00
,000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
900 00
827 40
I
cts.
1,664.673 54
675,000 00
1.266.720 00
3,976,760 00
4,489,350 00
12,996,489 00
242,136 90
547,500 00
328,500 00
526
1,800
800
1,890
198
400
3,450
3,375
7,083
1,212
500
7.350
2,250
1,900
3,533
2,025
.960 23
.000 00
,000 00
,780 00
.325 00
,000 00
.409 10
,000 00
.150 00
,270 00
.000 00
.005 00
,000 00
,000 00
, 500 00
,000 00
122,204 64
4,841,270 00
4,797,059 43
5,000.000 00
2,247,640 00
1,581,666 67
1,200.000 00
1,650,000 00
1,940,656 50
1,688,544 00
2,920.000 00
12,450.942 00
13,036,198 50
3,757,066 67
4,000,000 00
1,560,000 00
297,500 00
287,500 00
327,000 00
210,000 00
199,800 00
240 00
381 50
709 64
3,265,314.331 86 128,598,908 32
PUBLIC ACCOUNTS 59
Appendix No. 1 — Concluded
Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1936,
and the Annual Interest payable thereon — Concluded
Date
of
maturity
Name of loan
Rate
per
cent
Where payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest
charges
Recapitulation
Payable in Canada
Payable in Canada and New
York....:
Payable in New York
Payable in London
cts.
2,401,659,735 07
89,787,000 00
364,000,000 00
409,867,596 79
cts.
96,026,463 78
4,489,350 00
13,260,000 00
14,823,094 54
Less — Bonds and stocks of
the above Loans held as
Sinking Funds
3,265,314,331 86
58,168,944 35
128,598,908 32
3,207,145,387 51
a Subject to redemption in whole or in part on August 15, 1943, or on any subsequent interest date on
30 days' notice.
b Subject to redemption as a whole on October 15, 1943, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice,
c Subject to redemption as a whole on October 15, 1944, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
d Subject to redemption on or after July 1, 1930, on 6 months' notice.
e Subject to redemption as a whole on or after May 1, 1942, on 60 days' notice.
/ Subject to redemption as a whole on October 15, 1947, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
g Subject to redemption in whole or in part on or after May 1, 1950, on 3 months' notice.
h Subject to redemption as a whole on June 1, 1950, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
j Subject to redemption as a whole on November 1, 1946, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
k Subject to redemption as a whole on November 1, 1947, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
I Subject to redemption in whole or in part on or after September 1, 1953, on 3 months' notice.
m Subject to redemption as a whole on November 1, 1948, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice,
n Subject to redemption as a whole on November 1 , 1949, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
o Subject to redemption in whole or in part on or after October 1, 1940, on 3 months' notice,
p Subject to redemption as a whole on October 1, 1950, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
q Subject to redemption in whole or in part on January 15, 1956, or on any subsequent interest date on
30 days' notice.
60 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 2
Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1936
Dr.
Cr.
cts.
To balance as per Public Accounts, 1934-35
To amount of expenditures for 1935-36—
Ordinary Expenditures (details on page 4)
Special Expenditures —
Public Works Construction Acts (details on page 38)
Unemployment Relief (details on page 38)
1930 Wheat Crop Equalization Payments Act
Loss on 1930 Wheat Pool and stabilization operations —
Payment to Canadian Wheat Board of net liability
assumed as at Dec. 2, 1935 ,
Loss on 1930 Oats Pool under guarantee of Bank ad-
vances to Canadian Co-operative Wheat Producers
Limited ^ ,
Government Owned Enterprises —
Canadian National Railways —
Net income deficit — System ex. Eastern Lines
Eastern Lines ,
41,795,757 24
5,625,707 56
Canadian National Steamships — deficit
Harbour Commissions — Payments applied towards
liquidation of bank loans obtained for operating deficits
Active assets written off and charged to Consolidated
Fund (details on page 38)
Non-active accounts written off and charged to Con-
solidated Fund (details on page 6)
By amount of revenue for 1935-36—
Ordinary Revenue (details on page 5)
Special Receipts —
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of
previous years
Unemployment Relief Acts — Revenue
Amount received from bequest by the late Eliza Delahay
Amount of 1917-37 War Loan Bond presented to the Do-
minion of Canada by Thomas F.Baxter
By Balance, Consolidated Fund, March 31, 1936
$ cts.
1,042,806,052 02
372,589,149 07
29,580,578 14
49,835,677 81
• 6,600,000 00
15,856,645 35
174,383 34
47,421,464 80
269,969 17
1,126,055 58
487,642 25
26,923 53
cts.
1.566,724.541 06
372,222,206 45
312,578 86
7,104 23
50 00
100 00
1.194,182,501 52
1.566 724.541 06
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 3
Sinking Fund Purchases, 1935-36
61
Loans
Nature of Investment
Rate
of
Interest
Amount
Purchased
Total
Loan of 1930-50
Loan of 1888
%
3
3*
3
4
3
4
3
$ cts.
1,590,694 45
316,511 80
$ cts.
Loan of 1930-50
Loan of 1888
1,907,206 25
Loan of 1940-60
920,521 24
190,482 30
Loan of 1940-60
Loan of 1888
1,111,003 54
Loan of 1953-58
33,819 10
338,736 83
Loan of 1953-58
Loan of 1888
372,555 93
245,490 54
Loan of 1950-55
3,636,256 26
62
DEPARTMENT OF FINANCE
CO
CO
l
iO
CO
Oi
d
CD
B
S-i
CD
Q
>>
cu
CO
o
d
o3
d
o3
«< c
a
a
o
o
d
a>
a
x
CD
bO
d
o
.a
CO
&»
H
§
H
H
«d
GO
■fS "s to'?
."P ~ S ° 3
"S 2 « a J
i-i o
CO o
—I o
co o
ooo
COM
02 a>
a
"OQiJliJlTOW
itf itfl CO CM 00 CO
CN »0 CM -^< t-l cu
OONNOM
O CM CO CO ■* o
NOHO
CO O CO t-
"0 O CO CO
00 ^h o o
t-h 00 CM OO
OJ CB i— 1 00
t(i ■* «3 N CO CO O r- i o
WCOM/HOCiOON
NN»OONCOar-i
OUirHIJlWfflCgNljO
as -* «o t— i— i co t»- r» cm
' ■* ■* co oo oo i
i-iOOOCNt^Tti-^OS^OJCM
NOJUl''"CvOUOU)uO
CO IO wJ tO IQ CM l^ TP ou CU
Oi i*i O IO o
o i— it-~oaji— i tjh i— icM^i^coco"*
UrH^OwwJO^iOOiONUt^ejL;
OOC0OCMO00>C00Ort00i-(Mi
lOWdKNCNOSOOOOlNCM
rtWw^l
ooooooooo
OOOC^OOOOO
OOOOOOOOO
UOUOUOQUU
uouaoouuu
_■ o
o
o
■s 03
^3 opq
»
h.2."S
H H
Si *
£ oj cu
02 Om w
III 81
Se
(0 g
a> cu o3
c.P
O o3
a
g3 ;► 002 c § cj C oc c 5
■g 5" §.£ *.5.5.2 ElS^Ss «^-s *
PUBLIC ACCOUNTS
63
©
© CM ©O
•©
1 -<©
«5 © m r-
©
t^iC © t-
• CM
1 t>- CO
00<Mt»< >c
©
H00OH
'. ^h
1 NO
lOMN i-H
»o
03 lO © — 1
•©
t- CM
© t^ 00 "5
©
iHN"on
■ lO
1 >o ©
CO"5 t^
©
•«*< © m cm
:©"
CM CO
© CO CO
©
J>- >-H ©
:"*
CM CO
©>nN t^
CM CM
1 ■* CO
1^
CO
CM
CO
©
© ©■*!
IO
©
© ©
• co
■*
"5
co
t- ©
■ ©
t^
00
t~
• i>.
00
oo
©
• ©'
"5
CO*
i
CM lO • ■* © © ■ ©
©©
1 °
co co
co © ©
©
©©
1 CM
Q
co co
co •-i »o
©
go
CO
S
i— co
© © oo
t»
©l^
t^
Tfl "*
© io co
■c
CO r-.
CO
J,
Tf co
CM CM
©
CM
. 00 •* . © ^* »o ^ ©
■ t--
1 "5
CI
•CO-*
OtNrtNO
•■*
1 00
• >o CM
CO-* © OO©
•t^
>o
-r
• oo ©
t-- oo co t- ©
• co
1 <*
i-
© IQ © "■** CO
•©
1 ^^
c
• 00*
i>*oo
■ ci
1 *N
CC
CO
CM
■ co
1 ©
1 CO
• 'IONOOMOOh
■ r-i
1 ©
©oot^©-cwooo>o
■ ©
1 co
©
<— 1 1- © © >o >— ico©
• oo
Cm
-t
XCNUO"3raO)INN
• OS
l CM
w
t- CM Oi t~- «0 •* CM "*
• "0
1 ©
t^
rl rl r-lfflOO ■*
• CM
co
-1-
ihiO U3
• T
I co
i-H CO
1 CO
s
■ 0)«-HNinc0030M
•CO
1 © CO
cc
I
.ihiO-*i-iO«)INUU0
•"*
1 i-i CM
cc
I
cc
• U5iONN'*'<WOlN
•t^
1 ©CM
, e
I
cz
COlOt-Ot^-r- ITCNIC
• CO
| "OCM
I-
1
cc
•<*CCJOOOOOtJ*x
•©
1 ©CM
-
1
ex:
■ i-iHooMOici^ooe
•co
1 COCO
t-
1
H
• CD CM ■"*< <TW"tB
• CO
•<t< CM
1 rtOO*
11
1
•1
1
c
OOON'tOOWWOC
• CM
1 co
o
muo>uouuc%o>uo:
•©
1 CM
©
HOOO^OUiNO^
•co
•CM
CM
1 CM
c-
c
1-* 00 <JU »0 OC *0 *0 OJ CM ©
•CN
•>e>
■ m
2
1 00
1 Cm
M
^^ i— t tt t— • «.N
•»c
1 ~
CO*
a
1
f>
1
_a
1 3
=
V
. N
1
i<
1-
4
1
• a'
;
IC
:o
c
3
• ii
c
o
■
• u
">
J
V
: >
'C
1
• o
0)
c
a
3
a
J
1
i
CO
U
a
o
a
a,
O
-a
<u
•
o 3
• « 5
4
•02
l
a
a
3
°
• 4
• • t
• - -
*" 4
?
a
c ^ t-
'An 02^
> aj aj"0
*a
5^5 4
S£
4
1
) C3
1 —
1
:° m
^§£
BE
s
«
iltsti;
! 4> c
"5
z
e
3
i
<
Office of th
Office of th
Pensions an
Post Office
Privy Coui
Public Prin
Public Wor
Railways a
Royal Cam
4)-r
t. 8
_4> c
c
1
IS
i 1
— a
J
1
o
F-
64
DEPARTMENT OF FINANCE
»ft
W
p
o
a
p
I
w
> O ^< OS CO -3< CO
lOOiOfflOOtO
IU3MOOHCO
roOCN t-^t^O-H
< CM CM OS O CM Op
) co »-< t» t- os 10
lOOONOOOPQP
uiooinoooooo
nioomoooioo
NMOJOOOQiOOO
OlO^OOOONN
•^ toddiowooo
CO ffl U5 1(3 t» CI N O
CO 0» CO CM CO © >-h 00
r-T nVncCNMH
o +='^
+^ g'S
ea-6-2 to
t"4 >- e rt
O O O "O H CO O CO CO
CO O O OO M< CD © CD ©
NOOH00OOO o
>-l © O 00 00 co"o CD CD
N"0«5 00i[3(NO«3 >0
owooooooto o
00 00 O-* t-^ CO CO op »o
.-I.-I COOSt--* 1-H
©»o© oooooooo
CMCOO OOOOOOOO
OSCMOS t-OOOOOOO
CO CD CO CM © O O © O © O
U300O (OOOhOPOOIO
"oTos h"oi"o"o"p"o"mo
JHO MOOOOOOltO
1QO00 CM O O O O CO CM
OSU3l>T csVoiOUJON
.-1 CO tJ< lO t>. ■* op ■*
r-l CO rt O
O CO lO 1C "5
cococococococoira
cocococococococo
OS OS OS OS CS OS OS CS
9 S 9 ftg ft^^S
OS OS OS OS OS 0>0)0)0>0)030iO)
Q. o
CSS
g »uu«e«o
Si 00 CM ■* t- © <_
<3 oooja)0!m^"Oio
(J^ oo op oo op os o» os os ,_3
° £§
i-3 o__
■a
I
M
I I
• co •* »o co co co
• CM CM CM CM CO CO
..^^OSOSCSOSOSOS
a _- o
.2 §h-J
■»* u
<S J M - - . -
«1H C- - - - -
a ^.IS
ft 3 a
S-S.S
o>tf
W to
PUBLIC ACCOUNTS
65
IK
©©©©©©©©©©©©©©©t^-*©
OOhhOiOOO«;0000»'*OMO
ONN(<J»0-*WOOOOOOOONMh.iO
001
ONr- i © t^ "O ■**< t*i ;
"OCOrHONOlOOi
I © ■* t~- CM
■ © t>- oocm
Toi^ooWco >o cm"
JO-*— I -# ©ii5i-H
iMMOOOltC'fOCJOOOlNCqiOMN
o o o o
o o oo
oooo
o © oo
OOOlO
oooo ©
OtOOMOO
© © O OM O
00 CM t— i— c CM -*i
cm co co co co ©
i— i 00 lO ©CO »o
r-C*rtrtCNCCMNiH(M
©OOOO©©©©©©©©©©© cm©
OOOOOOOOOOOOOOOOOOO
0©©©000000©000©©©©
©00©©©©©©©©00©0©c0©
■OOOOONIMOMNOOOOOOOO
t-r©co©~CM"oco^coocv30^©"©©co©
co co co © cm cm cm co © co © o © o o © ■ ~~
CO CO © Tf< CO i- I lO I
lOiOtDOrHOOOOO
©o o©
© o© ©
oooo
©"©"©"©"
© © © o
ooo©
oocor^ooocot^©©© — iiocoooomio
OO© TtlC0-*C0t^J0t^'*CM'O'-0CM-*<-i-*
i- I CM CM i-i —I
© o© ©©©
o w • © ©
oo©© ©©
ooouoo
w © © — — — ■
©"©"©" ©"©"©"
O © © c^> © ©
■T W U U U O
O0 00 "5 "5 »0 «0
Tj<CMCMC0C0THTti-*Tl<ir5O-*-*CMCMC0C0i-i
lO T}1 t}( CM
r- m "j © en©
CM CM i-i i-l H t-i
©©©©©©©©©©©©©©©©©©
© © © ©
© © © © © ©
lOiOiOi^iCHFHiHrtiOiOtOiOHi-irti-ilO
i-i i-i i-i lO
s^
J= a> o. a> ST
!. . . 03-^
> © CM I
> CO t»i •
) CO cot . _ .
>©©©©©©©
I © © t~ 00 ©
i i-i —i i-i S3
ga I© © © © Qi © © © 1
1-
M
1
-r
CT
O
'/
'<,
t4
K
s s S u; s
- «2
.S "CCMCVCOIO©©
> CO tfi *J -V lO 'T CO
u [Jo 111
I NNyiOiomuj
co co f* co co co co
os © . © © © ©
i— 1 1— i £ i— 1 1— 1 1— 1 1— i
« OJ
C O
a — i ©
O as*-1
ftj
S 3
03 Q
CM © © iO V
CM CM CO CO M
© © © © M
RS 3 3
a
fcj
W
«
?»
»-.
h
p
M
P
o
aj
K
<
P
M
-
fci
26698—5
66
DEPARTMENT OF FINANCE
1-1 «5
OOt»OrtONOU5NM<OHO>
NNO)tOro!ONONONN»
<NiOO5tJ<O5CN00.-I00'OCO©©
OS © CN t— i cO~ "5 OOOMU5COH rjT
iOtOOJCDtOiOt^OSOCDt-Cq-41
■ co co p »o
■lomow
■ChOCO
• CO-* "5 i-i
<o
a
1 J
i H
. o
13
pq
P
M Oh
T3
>OOOOOOOOOOOt^I>-
~OOOOOOCMOO
>OOOOOOOOOOCOOQ
>OOOOOCOOOOOOO
o © oo
©o©
OOOOOOOOOSOTHtDS®
©©©©
lO©"©©"<
©0©©©©0©t~l
©©©©©©©-»<©<
0©©©©©©i0-*l
I COCN CNCN
3S
oooo
©©
OOCN
©t^
i-T«N
ifl "O CO CO N CC r- I <M *— i © 00
o_gj
o
fl 01 w
03 'g -£ co
lOlOlOiom'OCDCOCDCOCOifiiOUJcOCDCO
cococococococococococococococococo
©©©©©©©©©©©©©©©©©
CO'O'-l'ni-l'-iiO-H'OO'-lOOOOCNCN
CN ,-h rt i-l CO.
<— I i— I CO CO CO CO
"S *i f* ►* u « • _d _d ^ "E °E 'E 'E _" .: _."
:::::::::: : «: : : :JJ
03- - • S 5>
:::::::::: lo-a : g^
00Tt<Tt("cN
iH CN CM • -^"CO
A :::::: oa
— w
W : : : : : £
>> '•:':'•'■'■£
" S ! * » I ! 5 J ♦ ) ' JB JS * • • *
= pq. - m||
o *! 5 S£ *?£ £
_to > M W.J- O O
S ££&£&&
— p.
r"1 n B «
HHh-l
a, o.
E6
V 0)
8
PUBLIC ACCOUNTS
67
f--^ CM i-c 1-1
i-i -* i-H © i-l CO
©CM O©
»H **l 1-H 00
© co cm co
riTrt' i-Too"
■* i-l CM-*
oo i-< co us
i-l CO
co co
© CO
-H 00
oo©
NO
t*-c»
O CO OIMOINOOOO
CM O t- © 00 ©St- 00 O ©
■*■* CO OOCOCOCM OO©
t^ © HiotOffiQNOO
CO 00 i— 1 CO CO CM i-H t- © o
■*"©" 0000 COCO i-T©"©"©
i-H us co©o
US CO CM
CM O0 OS i-l I—
OSCM CM OS i-l
US CM CM i-H i-(
t~- CM CM t- r*l
i-c OO © US OS
t^Ti-Hi-To i-T
O^tDt- CM
CM tH CO ©
i-i •* © l-H
US US CO CM COCOCOCOCOCO'*"*
©os osos ©osos©©©©©
© © © ©
g 5 ft ft u.p.ttP.0. ft o o
ft ft
\< <
ft a
■A
tfl O
£«-
H
to o
S -~P-I
o SJ.O
Se-I
3 ^ o
S B.tS
.- - -
IIP
.2 fi g g o-o
-£- to- ft o
"5 ta+- oiMr(H
* J; ^U I"
^ ° ^.J >> s ^
02 <S
t>s
OS
fi
.so
ft -5
&3
.3 »
3l
•<;cm
J 3
3Qj
<U fi"
OK .
OS t«<M
I-. O .
O ft ft
£ 3 03
« 02,13
o t> , .
"S'£ s °
Sfi
-D
^ ' to S
la^
Ph a
Bd
26698—51
o to
£ B
B 9
03 to
U
<: >>
3 fi
^ B
h-^02
co^
o ™
ST3
cu
S2
3 OS
a1 3 §
^
68
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 6
Charges of Management
To Whom Paid
Service
S cts.
$ cts.
Bank of Montreal, London
England
Sunder Banks, New York.
Bank of Montreal, New
York
Sundry Banks, Canada
Bank of Montreal, London,
England
Commission for Payment of Interest on
Public Debt, English Bill Stamps, etc.
For services as fiscal agents in London, England,
for the year ended Dec. 31, 1935, at rate of £150
per million of debt
Commission for cashing Dominion of Canada
coupons and registered interest
Fees for registration of Bonds domiciled in New
York
I of one per cent commission for cashing Dominion
of Canada coupons
English Bill Stamps, Postage, etc.
Less — Fees for registration of stock certificates to
bearer
Printing, Advertising, Express, etc.
Sundry Express Companies.
Sundry Insurance Agents. . .
Department of Public Print-
ing and Stationery
Sundry persons
Sundry firms
Chauffeurs
Sundry persons
Sundry Express Companies,
etc
Express...
Insurance.
Printing and Stationery
Maintenance and repairs to departmental truck.
Advertising, freight, postage and sundries
Salaries
Clerical Assistance in Connection with the
Transfer and Registration of Bonds
Clerical assistance
Gold Shipments
Expenses in connection with shipments of gold .
61,480 12
15,814
4,175 50
57,550 61
1,718 15
140,739 27
2,750 88
13,365 88
2,139 16
6,254 94
384 51
2,596 50
3,049 44
137,988 39
27,790 43
12,071 37
106, 152 88
284,003 07
PUBLIC ACCOUNTS
69
Appendix No. 7
Cost of Loan Flotations
cts.
$ cts.
$ cts.
Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption in New
York of matured bonds —
5% Public Service Loan 1916-31
5% Bond Loan 1915-35
4% One Year Notes due October 1, 1933
4% 15 Months Notes due October 1, 1934
4|% Loan 1926-36
3J% London Loan 1950-55 —
Payment on discount and commission (Amortization) .
Stamp duty on transfers
4% London Loan 1953-58 —
Payment on discount and commission (Amortization).
Stamp duty on transfers
4% New York Loan 1930-60—
Payment on discount (Amortization)
2|% Bond Loan 1935-45—
Payment on discount and commission (Amortization).
New York Stock Exchange, fee for listing issue
Security and Exchange Commission — Registration fee.
Signa<rraph Co., use of signagraph machine
Fee for exchange of interim bonds ,
Services of armoured car
Postage and registration
Printing and stationery
En<raving interim bonds
Engraving bonds
Sundries
Travelling expenses
2% Three Year Notes 1936-39—
Payment on discount and commission (Amortization).
Security and Exchange Commission — Registration fee.
Le^al services
Printin" and stationery
Engraving notes
Travelling and other expenses
3i% Bond Loan 1936-61 —
Payment on discount and commission (Amortization).
New York Stock Exchange, fee for listing issue
Security and Exchange Commission — Registration fee.
Si<*na<Taph Co., use of signagraph machine
Services of armoured car
Printing and stationery
Engraving bonds
Travelling expenses
Telephones
Sundries
\% Promissory Notes dated September 1, 1935 —
Legal services
Travelling expenses of legal advisers
Printing and stationery
Travelling expenses
f% PanWn" Credit dated December 1, 1935—
Commission
Eneravin'' notes
Printing and stationery
Telephone and telegraph messages
2% One Year Notes, September 1, 1934—
Printinr? and stationery
4J% New York Loan 1926-36—
Cost of shipping bonds to Ottawa
Printing and stationery
0 31
252 82
3 12
6 88
20,532 50
122,039 77
17,837 55
50,713 10
22,401 27
190,000 00
9,120 00
7,429 00
1,140 00
7,400 00
1,260 00
3,212 39
664 87
2,660 00
12,340 10
202 41
884 28
8,333 34
3,990 00
16,000 00
429 51
63 60
598 49
24,560 00
5,760 00
4,601 28
360 00
325 00
685 50
1,680 00
353 02
129 02
2 11
1,200 00
68 60
57 00
194 73
20,000 00
37 10
2 00
19 08
37 98
2 65
20,795 63
139,877 32
73,114 37
211,800 00
236,313 05
29,414 94
38,455 93
1,520 33
20,058 18
2 00
40 63
Carried forward .
771,392 38
70
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 7 — Concluded
Cost or Loan Flotations — Concluded
Brought forward .
Refunding Loan 1933 —
Payment on discount and commission (Amortization) .
Conversion Loan 1931 —
Payment on commission (Amortization)
National Service Loan 1931 —
Payment on discount and commission (Amortization).
4% Loan of 1932 —
Payment on discount and commission (Amortization) .
Refunding Loan 1934 —
Addressograph plates
Express charges
Payment on discount and commission (Amortization).
Printing and Stationery
Salaries
3% Loan 1935-40—
Printing bonds
2\ and 3% Loan June 1, 1935—
Payment on discount and commission (Amortization) .
Advertising
Express charges
Printing of bonds
Printing and Stationery
Sundries
Travelling expenses
Bank of Canada, postage, express, insurance, etc
l\ and 2% One Year and Three Year Notes, 1935 —
Payment on discount and commission (Amortization) .
Engraving bonds
Travelling expenses
Bank of Canada, postage, express, insurance, etc
2 and 3% Loan, November 15, 1935-^
Payment on discount and commission (Amortization) .
Advertising
Engraving bonds
Printing and Stationery
Travelling expenses
Sundries
Bank of Canada, postage, express, insurance, etc
Treasury Bills, Various issues-
Printing of bills
Sundries
Travelling expenses
$ cts,
1,108 01
946 63
964,863 26
3,887 36
37,860 79
55,730 00
5,174 81
4,745 42
22,769 07
1,286 69
37 91
66 00
3,132 58
202,656 25
7,633 59
181 00
5,370 44
36,933 56
5,003 95
21,404 05
918 18
38 60
228 96
12,856 22
1,366 29
78 19
477 50
$ cts.
771,392 38
532,449 63
106,131 74
507,601 50
260,407 25
1,008,666 05
2, 120 00
92,942 48
215,841 28
77,383 52
1,921
$ cts.
3,576,857 81
Appendix No. 8
Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1936
$ cts.
S cts.
Superannuation No. 1, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17
Superannuation No. 3, Printing Bureau
Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act
Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act, 1924 —
Annuities
Gratuities
Withdrawals
3,348,972 25
47,013 35
80,516 14
Superannuation No. 6, Civil Servants' Widows' Annuities Act, 1927.
317,891 72
41,201 03
6,647 98
392,744 72
3,476,501 74
117,839 31
4,352,826 50
PUBLIC ACCOUNTS
71
Appendix No. 9
Public Works — Chargeable to Income
$ cts.
cts.
cts.
Construction, Maintenance, Repairs, etc.
Public Buildings
Nova Scotia —
Bridgetown — Public building
Halifax — Maintenance of Immigration quarters . .
New Waterford— Public building
Oxford — Public building
Prince Edward Island — ■
Alberton — Public building
New Brunswick —
Perth — Public building
Rexton — Public building
St. Andrews — Public building
St. George — Public building
St. John — Addition to armoury
St. John Quarantine Station — Partridge Island — Im-
provements, alterations and repairs
Maritime Provinces Generally —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs.
Quebec —
Amqui — Public building
Asbestos — Public building
Bagotville — Public building
Bedford — Public building
Cap de la Madeleine — Public building
Dolbeau — Public building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs.
Grosse Isle Quarantine Station — Improvements, alter-
ations and repairs
Montreal-
Instalment on purchase of armoury
Purchase of site for addition to 4th Divisional
Engineers' Armoury, and alterations
Quebec —
Citadel — Improvements and maintenance
Examining Warehouse — Repairs and renewals
Immigration Building — Repairs
Ste. Anne de Beaupre — Public building
St. Martine — Public building
Stanstead — Public building
Temiskaming — Public building
Westmount — Instalment on purchase of armoury
Pointe Claire — Public building
Ontario—
Belleville —
Addition to site, Public building
Building for Entomological Branch
New gun shed
Burlington — Public building
Campbellford — Public building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Dunnville — Public building
Fenelon Falls — Public building
Fort Erie — Public building
Oananoque — Gun shed and caretaker's quarters
Hamilton — Addition to armoury ,
Kingston —
Machine shop
Addition to armoury
R.S.A. and Brigade building
Kincsville — Public building
Kirkland Lake — Public building
Carried forward
20,591 56
25,000 00
36,044 68
1,743 13
9,584 12
12,200 00
42,238 28
29,000 00
17,254 31
5,583 17
15,925 45
6,088 10
18,978 77
2,884 27
5,142 04
18,383 53
97.832 61
6,658 66
14,972 45
51 80
10,822 85
1,070 00
29,753 86
8,449 90
3,711 55
13.833 00
500 00
12,624 30
6,052 40
17,584 08
60,000 00
9,781 62
6,192 45
34,738 11
118,512 09
43,823 83
23,985 75
5,740 99
11,709 58
66,725 42
1,444 29
10.897 02
359 05
10.898 15
38,354 05
83,379 37
5,283 15
115,859 88
49,208 81
273,735 54
460,746 48 527,466 75
72
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Public Buildings — Continued
Ontario — Concluded
London — Poyal School building
Meaford — Public building
Perth — Purchase of property for armoury purposes.
Powassan — Public building
Richmond Hill — Public building
Toronto —
Instalment on purchase of armoury
Postal Station "A" — Improvements, etc
Postal Station "K"
Watford — Public building
Manitoba —
Beausejour — Public building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs.
Elkhorn — Public building
Gimli — Public building
Melita — Public building
Rivers — Public building
Roblin — Public building
Russell — Public building
Saskatchewan —
Broadview — Public building
Dominion Public Building's — Improvements and repairs
Kindersley — Public building ,
Resnna — Instalment on purchase of armoury
Watrous — Public building
Whitewood — Public building
Alberta —
Calgary-
Barracks for Permanent Force
Instalment on purchase of property for Ordnance
Stores
Cardston — Public building
Claresholm — Purchase of building for public purposes. . .
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs.
Edmonton — P'-il^inc; for Department of Pensions and
National Health
Innisfail — Purchase of building for postal purposes
Okotoks — Purchase of building for postal purposes
Peace River — Public building
Red Deer — Addition to armoury
St. Paul— Public building
Vermilion — Purchase of building for postal purposes
British Columbia —
Armstrong — Public building
Chemainus — Public building
Creston — Public building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs.
Hollyburn — Public building
Kelowna — Public building
T/illooet — Prblif building
Mission Pit-** — Public building
Pcntictrn — Public building
Salmon A rm — Public building
Sidney — Public building
Vancouver — Tnstalment on purchase of armoury
Vancouver Public Building — To meet one year's interest
at 5 per cent on mortgage of $400,000
460,746 48
24,993 14
35,261 81
6,266 60
95 79
8,772 31
29,553 64
5,638 41
4,338 23
133 44
1,114 31
12,685 46
21,908 33
785 39
131 27
12,170 45
1,136 47
6,609 64
9,542 50
21,873 26
4,181 54
30.842 16
17,974 20
11,425 88
518 12
9,000 00
3,059 51
5,082 58
14,909 43
1,000 00
3,793 16
2,325 29
3.412 14
7,200 00
1,946 45
7,551 53
1,137 76
2,011 05
2,784 59
33,786 30
5,126 45
1,643 46
3,553 45
27,698 21
2,916 33
4,900 49
5,419 25
16,453 63
20,000 00
527,466 75
575,799 85
56,541 32
95,839 54
59,798 21
127,430 97
Carried forward I I 1,442,876 64
PUBLIC ACCOUNTS
73
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts
$ cts.
cts.
Brought forward .
1,442,876 64
Public Buildings — Concluded
Generally —
Experimental Farms — Replacements, repairs and im-
provements
Flass for Dominion Public Buildings
Military Buildings — Repairs, fittings and additions
Military Hospitals — Repairs, improvements and alter-
ations
Public Buildings Generally
Ottawa —
Central Heating Plant — Improvements
Departmental Buildings — Fittings, etc
Extension of Ore Dressing and Metallurgical Labora-
tory of Department of Mines
Remodelling switchboards
Post Office equipment : . . .
Tractors for postal purposes
70,333 84
4, 194 05
19,754 23
74,387 29
29,981 66
30, 158 56
34,853 89
24,790 42
1,692 42
13,283 44
10,476 22
313,906 02
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. —
Ottawa Public Buildings and Grounds —
Departments Generally — Char Service, including
S150 for fi ring the noon gun
Elevator attendants
Heating, including salaries of engineers, firemen and
watch men
Light and Power, including roads and bridges
Repairs, improvements, additions and maintenance.
Rideau Hall — Allowance for fuel and light
Rideau Hall — Improvements, furniture and mainten-
ance
Telephone service
Water
Dominion Public Buildings —
Immicrration Buildings — Repairs, improvements,
additions and furniture
Quarantine Stations — Maintenance and repairs. . .
Fittimrs, general supplies and furniture
Heating
Li<rht and power
Pents
Salaries of caretakers, engineers, f remen, etc. . . .
Supplies for caretakers, engineers, firemen, etc. . .
Water
Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light,
water service and caretakers' salaries
Total Public Buildings.
Harbours and Rivers
Nova Scotia —
Brooklyn — Dredr-ing „
Cha rlos Cove — Wharf
Diligent River — Wharf enlargement
Dingwall C Aspy Pay) — Harbour improvements
Halifax — Pepairs and improvements to wharfs and build
ingrs and extension of barracks at R.C.N. Barracks
and H.M.C. Dockyards
Hantsoort — Warehouses on wharf
Janvrin's Island — Wharf
Mink Cnve — Breakwater
North West Cove (Scatari Island) — Breakwater
PMnney's Creen — Wharf — To complete payments
Pictou — Repairs to wharves
Carried forward
441,507 67
108,192 02
350,703 41
177,871 46
343,000 00
19,000 00
40,700 00
87,486 59
57,826 88
1,626,288 03
9,829 01
15,999 58
73,805 31
403,518 28
287,712 97
1,471,384 02
1,062,000 00
46,982 61
70,682 87
20,200 00
3,462,114 65
6,845,185 34
16,464 92
4,479 58
9,835 00
32,185 95
74,129 53
222 54
8,127 55
5,722 53
120 96
835 15
20,918 81
173,042 52
6,845,185 34
74
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
$ cts.
$ cts.
cts.
Brought forward
Harbours and Rivers — Continued
Nova Scotia — Concluded
Stoney Island — Breakwater reconstruction
Sydney— To purchase and repair wharf
Westport — Wharf extension
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of services
Barrington Passage — Exchequer Court award — Ice piers.
Prince Edward Island —
Beach Point — Wharf extension
Charlottetown — Wharf repairs and improvements
Lower Montague — To purchase and repair wharf
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of services
New Brunswick —
Baie Ste. Anne — Wharf
Bathurst — Dredging
Campbellton —
Dredging
Wharf repairs
Caraquet (Young Wharf) — Enlargement and repairs
Harshman's Brook — Completion of harbour improve
ments
Little Cape — Breakwater
Little Shippigan — Breakwater-wharf
Lower Caraquet — Wharf repairs
Mace's Bay (Lepreau Basin) — Dredging
McEachern's Point — Wharf
Mills Point — Wharf repairs
Miramichi Bay — Dredging
Negro Point — Breakwater repairs
Newcastle — Wharf
Richibucto — To purchase and repair Forbes wharf
Harbours and Rivers Generally— Maintenance of services
Quebec —
Anse a Beaufils — Repairs to breastworks
Anse au Griffon (River) —
Extension to breastwork
Improvements to jetties
Baie des Rochers — Wharf repairs
Baie Lavalliere — Dredging
Baie St. Paul (Riviere du Gouffre)—
Extension of protection wall
Black Cape (Hawatson's Point) — Wharf
Bona venture — Wharf repairs and improvements
Cape Cove (Anse du Cap) — Wharf reconstruction
Carleton— Wharf reconstruction
Champlain — Extension of protection work
Cross Point — Wharf repairs and improvements
Deschaillons — Dredging
Donnacona — Dredging
Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Dredging
Dune du Sud, M.I. — Breakwater
Gascons — Wharf reconstruction
Grande Anse — Wharf
Grande Entree, M.I. — Wharf extension and reconstruc-
tion of breastwork
Havre Aubert, M.I. — Strengthening and widening wharf.
Havre St. Pierre — Wharf reconstruction
La Malbaie (St. Etienne) — Wharf extension
Little River St. Lambert — Dredging
Manicouagan — Wharf extension
New Carlisle — Wharf reconstruction
Notre Dame du Lac — Wharf extension
Peninsula — Wharf extension
Carried forward .
173,042 52
9,425 22
75,000 00
12,016 69
244,911 41
16,246 83
8,412 07
7,239 58
5,768 11
46,273 70
225 92
12,522 05
8,965 81
9,730 29
7,541 13
5,937 82
9,547 57
141 70
587 30
12,569 21
4,459 00
15,591 05
42,991 23
265 63
28,483 49
11,582 13
91,239 54
33,434 53
172 39
2,982 80
4,298 53
8,443 65
5,987 17
17, 174 39
7,883 39
20,322 57
17,121
18, 152 26
12,189 10
10,239 57
41,393 54
659 05
167 31
2,889 39
2, 169 95
221 35
323 26
864 88
20,643 75
4 85
579 94
40,903 08
5,362 18
3,999 91
278,584 67
6,845,185 34
530,642 67
67,693 46
262,380 87
860,717 00
' 6,845,185 34
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
75
$ cts
cts
cts.
Brought forward
Harbours and Rivers — Continued
Quebec — Concluded
Port Daniel East — Wharf repairs and reinforcement.
Quebec — Extension of King's Wharf
Richelieu River — Improvements
Rimouski — Rebuilding track foundation on wharf
Riviere au Renard — Wharf repairs
Riviere des Hurons — Dredging
Riviere du Loup — -Wharf enlargement
Riviere la Guerre — Improvement
Roberval — Breakwater
St. Antoine de Tilly — Wharf reconstruction
St. Gregoire de Montmorency — Protection wall
St. Juste du Lac — Wharf extension
Sept lies— Wharf
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
Ontario —
Byng Inlet — Dredging ,
Collingwood — Removal of dock
Fort William — Harbour improvements
Goderich — Dredging
Hamilton — -Warehouse on wharf ,
Hudson— Wharf
Kincardine — Reconstruction of north wall
Kingsville — Harbour improvements ,
Little Castor River and Annable Creek —
Contribution towards dredging ,
Meaford — Harbour improvements
Midland — Harbour repairs and improvements ,
Oshawa — Harbour improvements
Owen Sound — Harbour improvements
Port Arthur — Harbour improvements ,
Port Colborne — Repairs to breakwater
Port Hope — Harbour improvements
Providence Bay — Harbour improvements
Rondeau — Repairs to West Pier
Saugeen River — Dredging ,
Sault Ste. Marie — Dredging
Thames River Mouth — Repairs to lighthouse wharf
Thessalon — Breakwater ,
Toronto — Maintenance of Eastern Channel ,
Wallaceburg — Extension to wharf and warehouse
Windsor — Warehouse extension
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
services
Manitoba —
Grand Rapids — Wharf
Red River — Repairs to jetties and wharf reconstruction
Silver Bay — Wharf ,
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
services
Saskatchewan, Alberta and Northwest Territories —
Cowan River — Replacement of dam
Fort Chipewyan — Wharf replacement
Fort Fitzgerald— Wharf
Prince Albert — Reconstruction of retaining wall
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
services
278,584 67
16,118 24
102.124 89
23,050 95
496 67
4,785 62
1,821 41
20,488 04
13,741 71
36,821 08
151 91
9,981 94
5,747 20
550 88
299.125 59
13,369 22
16,142 18
129,379 83
31,935 53
7,433 66
17,925 38
10,093 23
40,536 65
3,350 00
39,367 73
31,213 91
38,873 04
47,822 30
123,534 25
16,747 04
14,413 32
13,144 13
10,226 46
17,512 79
14,250 09
12,717 60
7,497 85
9,192 31
4,924 31
15,006 05
151,934 84
4,293 09
17,434 92
4,986 27
29,534 86
11,039 48
6,885 35
12, 145 04
12, 162 00
4,392 47
860,717 00
6,845,185 34
813,590 80
838,543 70
56,249 14
46,624 34
Carried forward .
2,615,724 98
6,845,185 34
76
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts,
cts
cts.
Brought forward ,
Harbours and Rivers — Concluded
British Columbia —
Esquimalt — R.C.N. Barracks and H.M.C. Dockyard —
New buildings, repairs and improvements ,
Fraser River —
North Arm — Dredging ,
North Arm — Extension of jetty ,
Protection work — Agassiz ,
Protection work — Rosedale ,
Sapperton — Construction of Dyke No. 1
Fraser, Skeena and Naas Rivers — Operation and main-
tenance of snagboats
Port Alberni Assembly Wharf — Replacement of crane
Trail — Extension of retaining wall
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
services
2,615,724 98
6,845,185 34
42,219 59
26,832 33
5.909 10
4,521 58
2,014 50
12,160 18
34,140 18
26.582 62
10,000 00
89,602 21
Yukon —
Stewart and Yukon Rivers — Improvements .
Generally —
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of services
Total Harbours and Rivers ,
Dredging
Maritime Provinces
Ontario and Quebec
Manitoba, Saskatchewan and Alberta.
British Columbia
Roads and Bridges
Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs
Dominion Roads and Bridges — Generally
Great Bear River Rapids — Improvement of portage road
and dock
Kingston — Wharves and Bridges — Maintenance and repairs. .
Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches.
Perley Bridge over Ottawa River at Hawkesbury
Telegraph and Telephone Lines
Quebec —
Reconstruction of North shore St. Lawrence Telegraph
System from Shelter Bay eastward
Saskatchewan and Alberta —
Repairs and improvements
Telephone line from Athabaska to Mirror Landing
British Columbia —
Northern District — Repairs and improvements
Vancouver Island District — Repairs and improvements.
Pouce Coupe — Telephone exchange
Telephone Lines —
Pouce Coupe, B.C., to Bonanza, Alta
Pouce Coupe to Gundy
93 Mile House to Lone Butte
8,898 83
8,619 81
3,745 07
7,837 34
3,998 51
3,521 38
1,478 41
1,097 41
Yukon — f
Telegraph System — Repairs and improvements.
253,982 29
14,570 39
24,775
221,010 69
224,955 09
48,962 68
171,475 50
2,909,053 52
666,403 96
12,627 30
4,412 48
5,805 03
15,258 98
7,441
3,022 57
48,568 25
9,918 10
17,518 64
21,678 12
11,506 77
60,621 63
Carried forward .
10,529,832 70
PUBLIC ACCOUNTS
77
Appendix No. 9 — Concluded
Public Works — Chargeable to Income — Concluded
cts,
cts.
cts.
Brought forward
Miscellaneous
Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of works,
inspectors, draftsmen, clerks and messengers of outside
service
Engineering Branch — Salaries of engineers, clerks, etc., of
outside service
Inspection Boats — Maintenance and operation
National Gallery of Canada
Surveys and inspections
Water storage dams on Ottawa River and tributaries —
Maintenance and operation .
Miscellaneous works not otherwise provided for, not more
than $3,000 to be expended upon any one work
Subsidies to Dby Docks (Under Statute)
Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.).
Montreal Floating Dock
Port Arthur Dry Dock
Prince Rupert 1 loating Dock
Saint John Dry Dock
10,529,832 70
66,000 00
365,000 00
9,150 53
73,000 00
60,176 09
23,676 17
47,970 48
112,500 00
105,000 00
2,100 00
76,970 88
247,500 00
644,973 27
544,070
11,718,876 85
Public Works — Chargeable to Collection of Revenue
cts.
cts.
cts.
Sundry Works —
Graving Docks.
159,346 73
Telegraph and Telephone Lines —
Alberta and Saskatchewan
British Columbia — Northern District
British Columbia — Vancouver Island District
Land and Cable Telegraph Lines, Lower St. Lawrence
and Maritime Provinces
Telegraph and Telephone Services Generally
Yukon System — Main Line
84,500 00
58,209 58
88,000 00
132,000 00
5,613 30
104,040 77
472,363 65
631,710 38
78
DEPARTMENT OF FINANCE
CO
CO
lO
CO
Oi
o
1—1
1-t
to
6
H-l
Z
i-j
X
«
T3
H
C
fc
d>
W
A
S
Ph
(H
<:
o
Ph
P
3
o
H
CO
o
eo
co
00
CO
co
CO
CM
3
CI
o
o
i
$ cts.
20,912 84
5,425 49
co
co
oo
co
so
CD
CM
CO O CO O CD
NCDOCOCO
CNONOIN
CO CO CM ■* O
CN OSOSO
lO OS
o
CO
co'
CM
oo
•* CM
t- CO
CO-H
COrt
CO
Grants
in
Aid
CO
O
• •
:
Single
Homeless
Unemployed
co
5
:
CO
00
1
Land
Settlement
Relief
in
o
2,690 57
1,106 75
11,809 55
2,481 95
9,372 04
8,176 42
38,386 73
Direct Relief
incurred
under the
Relief Act,
1933, and
Charged to
Clause 10 of
Relief Act,
1934
cd
e
I j
: 1 :
: 1 :
:!:
: 1 :
: 1 :
: 1 :
I :
1 :
1 :
1 :
!2
Ph
o
CO
CO
cs
"5
oo
OS
r-l CO • • 7-1
CM CO • • O
. .«5
o
©
A
e
1-H O
1-H (N
t^co
11 66
28 71
62,961 89
5,444 66
68,555 23
Public
Works
and
Other
Projects
$ cts.
20,912 84
3,443 74
1 °°
1 "3
CD
"0
CO
CM
CO
o
CM
927 03
5,949 80
7,395 71
US
00
. .,}( .
• -OS '•
■ -CM •
: 3
: los
: |3
: U"
: 1
63,385 54
1,416 20
1
i'j
°» .
^ •
"s .
04 :
e '•
CD ■
g 03
g> IH
O CD
B
e
b
6
o
cu
&
Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and
Continuance Act, 1932 —
Alberta
*
E
5
"3
0
X
•/.
'P
"C
0
•2
HJ
o
O
tx
4
t»
c
SB
X
3
+s
H
0
C
O
X:
«.
a
G
The Relief Act, 1932—
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Quebec
a
03
1
S>
■d
a
■*>
03
M
CO
03
3Q
In
■" . f
« . :
"S 03 '
i
!
I
1
1
1
PUBLIC ACCOUNTS
79
3
— c us
o ^h
•^ooeNuscocicococNi
e»e»cMcoust^iocoe»
ONONOOMNrnra
o»ir^i-ie<3i-H<MTt<oooo
o to CO
i-H .-UN
OOOtONNinOOCO
00OOONOOOO
OOOONNNNOOO
US © CO O >— It— 105003
ousoiodoo-^eoooo
HMMrtHiO
g
ooooooooo
ooooooooo
©OOOOOUSO©
oooooot^oo
OOOOOO00OO
o" © US us" o ©" -# ©~ ©
OiOWNOOINOO
U5NOM!DO US O
OOiUS
oaoi
Tjt -H — I
1-1 ©CM
,-H US
—i IM
© *-<
© —i
CO ©
CO OS
CN ©
CM
00 CO US CO US CO
(M ■* 00 CO CM t--
•<*< <M •* CN ■*»< ©
<*!DMO) us -»fl
t^ o us to <n oo
OOOhOINhO
CO O CO <M CM t- US
OOiOOhhO
us" us o co" oo" ■* cnT
00NCC00NOO
rtOOMM
i-« ©~
"o+j'S
>- a
_» CD *
L III |
a cs-5 w
*3
3
o >— .
0-5 s
«^i m
~"cj
3-e
c a
OC?
Q" C3 3 «F* "t^ V."
•i >-i-3— <3 CO cj ^-^
Oe5g££©~c3g
■73-CaiO— <<S_.C
8 § o-S.S^oj O °
g-j+i+i o-d.£ b +* +=
|S3§oS-S-£-2
M,0
■a 31
1
;s
So
03 O
i
$
*■§ S & f « c-g^
s
o
"O B
IP
p.
6 g
S|
B"S
O O
** -Br
tSo!
oo O
B JS
° s
A
** J2
0T3
|
o3
.2 :o 5 5 8
Zl^J^-2
sSs'C * * ° B
3
<D 0> M
•- £ 60
PhCos
•SrVC M
10
«<«<
o v
80
DEPARTMENT OF FINANCE
J3
o
a
o
3 CO
o CO
o ^
co
.a «
G
CV
Oh
"3
o
$ cts.
1,808,355 10
•
c^ 1 «
IM I t^
<N 1 t>
CO 1 0
<M I CO
O 1 OO
OO 1 OS
1
1
$ cts.
35,708,698 38
158,145 45
10,452 78
14,622 79
8,029,022 10
16,811 94
14,999 20
2,900 00
16,000 00
996 10
31,108 35
20,320 92
727 70
2,517 00
4,000,000 00
Grants
in
Aid
1 °°
o
1 ee
Single
Homeless
Unemployed
1 "*
1 °
1 oo
Land
Settlement
Eelief
1 '''•
1 °
1 oo
Direct Relief
incurred
under the
Relief Act,
1933, and
Charged to
Clause 10 of
Eelief Act,
1934
1 ™
1 °
1 ov
"3
Ph
■<->
J
Q
1 ^
1 °
1 6©
Public
Works
and
Other
Projects
1 *
o
1
1
■
~6
fa
1
is
fa
O
|
O
m
The Relief Act, 19S5— Concluded
Department of the Interior —
National Parks
>
fa
0
C
s-
o
H
a
0
O
4)
£)
4)
3
0
s
go
a
C3
A
o
J
oa
W
o
.2
9
M
i i
4) 00
o <-*
5,0)
"5 o
CS 0)
S3
O 4)
OS
(3 O
St
U a)
4)hJ
Q
o
I
0)
3
a
■
1 «
»H — <
^ o
£) 4)
,?«
PhH
°S
-!-> 4)
4) £
£S
*. 4)
83 o
0)O
Q
Department of Mines —
Investigations re underground water
resources in Prairie Provinces
1 :
4) •
4) •
Sh ■
4) •
a «
9 4)
e-a
OS
g ft
T3 C
.-3 G
,«h aj
-l 4)
-a
C 0)
£.2
5J
a 3
0)02
Q
o .
00 .
(H ■
0)
J3 •
£ :
0) •
£ :
^g
■*«
4) -*>
H S3
4)
2g
c
OQ KJ
4).«
•J--D
.« as
3 c
O
Relief Camp Strikers and "On to Ottawa"
Trek:
Province of Alberta
d
»
—
u
•~
8]
-X
/j
::
'/J
"3
B
0
a
►
0
Si
s
w •
1 :
°s !
.5 ■
"3 :
4) *
<& .
> .
0 •
2 •
4) *
IH '
a •
0) !
« :
0 '
.2 »
.S 2
£ o)
o a
Q
o •
-*> •
oo '
4) .
S3 .
QC .
_4) •
"3 ;
-o ■
"o :
oo •
4) ;
a ■
0) :
a .
X
0) ■
M J
3 is
> £
03o
H
Province of Quebec— Federal Tax on
tobacco donated to Single-Homeless
men in Montreal
Province of Saskatchewan— Accountable
Advances for relief purposes in the
drought-stricken areas
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 11
Public Works Construction Acts
81
$ (ts.
Aids to Navigation — Repairs and improvements (Marine Department)
Amherst, N.S. — New public building
Assiniboine River — Dyking and repairing present dykes
Banff, Alta. — Post office and administrative building
Beauport, Que. — Public building
Berthierville, Que. — Public building
Boissevain, Man. — Public building
Bow River, Alta. — Retaining wall
Brownsburg, Que. — Public building
Brooklyn, N.S. — Breakwater extension
Buildings and improvements (Department of Agriculture)
Burks Palls, Ont. — Public building
Ceepee, Sask. — Bridge
Calgary, Alta. — barracks for Permanent Force
Campbellton, N.B. — Wharf repairs
Canals — Repairs and improvements
Cap aux Meules, M.I., Que. — Wharf reconstruction and improvements
Cap de la Madeleine, Que. — Wharf repairs
Centreville, N.B. — Customs building ."
Cantic, Que. — Building for immigration and customs purposes
Champlain Dry Dock, Que. — Keel blocks
Cheticamp, N.S. — Dredging
Chicoutimi, Que. — Water system; hydrants, hose, etc.; further gravelling of reclaimed
area; surfacing existing roads with macadam; road at rear of new wharf; road to
make connection between dock and new bridge and connecting dock sidings with
Koberval and Saguenay Terminals
Cobalt, Ont. — Public building
Cochrane, Ont. — Public building
Dalhousie, N.B. — Post office
Dartmouth, N.S. — Reconstruction of R.C.A.F. Station
Dingwall, N.S. — Dredging
Dundas, Ont. — Reconstruction of Armoury destroyed by fire
East River, N.S. — Dredging
Edmonton, Alta. — Royal Canadian Mounted Police barracks
Elmwood, Man. — Public building
Escuminac, N.B. — Breakwater extension
Parnham, Que. — Public building
Father Point, Que. — Wharf reconstruction
Fort Louisburg, N.S. — Museum building and caretaker's quarters
Fort William, Ont. — Public building
Fraser River, B.C. — Improvements
Fredericton, N.B. — Experimental Farm, new dormitory
To take over and reconstruct city wharf
Gagetown, N.B. — Public building
Gait, Ont. — Public building
Cananoque, Ont. — Wharf and dredging
Georgetown, Ont. — Public building
Grande Riviere, Que. — Harbour repairs and improvements
Guelph, Ont. — Public building
Halifax, N.S. — New public building
Halifax (Camperdown) — Operating house for the Port of Halifax radio direction finding
station
Halifax — New sheds Pier "B"; provision of cargo handling and fire prevention equip-
ment
Reinforcing and protecting granite face of quay walls of ocean terminals
Construction of bulkhead and pier, to provide site for two fish processing plants
adjacent to the cold storage plant
Reinforced concrete deck slab for use as loading platform, Sheds 23 and 24.
Reinforced concrete cargo platform at Shed 25
Reconstruction of wooden conveyor galleries at Berths 25 and 26 in steel
Reconstruction of wooden conveyor galleries, Tower "B", in steel
Extension of present Pier No. 9 northward for a coal berth or for use as an
industrial site
Repairs to wharves and replacement of machine shop at R.C.N, barracks and
H.M.C. Dockyards
Pedestrian subway under C.N.R. tracks, Inglis Street (Department of Rail
ways and Canals)
Hamilton, Ont.— Public building
Hamiota, Man.— Public building
Carried forward .
33,594 73
117,929 55
28,746 06
126,261 81
19,527 79
36,913 45
22,241 13
87,034 05
16,608 98
67,872 67
178,138 77
25,996 16
lojfr.ua 18
872,134 41
741 91
601,493 07
1,415 82
705 79
3,875 34
9,404 70
2,036 83
35,370 52
82,814 31
33 28
10,274 43
10,070 95
20 85
50,678 32
43,899 18
7,136 37
268,535 92
25,215 01
13,693 54
1,228 18
16,164 64
44,938 38
201,932 05
86,776 99
13,805 49
14,415 78
11,218 69
112,493 90
4,781 68
47,330 03
51,953 20
171,330 35
350,472 11
1,995 00
13,103 76
10,776 07
270,602 67
11,224 22
10,242 34
197,478 94
41,981 57
336,852 49
91,173 14
25,334 45
1,294,783 74
10,733 80
6,347,663 14
26698—6
82
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 11 — Continued
Public Works Construction Acts — Continued
$ cts.
Brought forward.
Hantsport, N.S. — To complete siding to wharf
Harbours and Rivers generally
Hnausa, Man. — Breakwater
Huntingdon, B.C. — Building for immigration and customs purposes
Interior Department — To provide for the construction and development of public build-
ings, camp sites, electric light and telephone systems, highways, landing fields, trails,
water and sewer systems, recreational areas, wharfs, and river protection works; to
provide for the development of historic sites, including buildings, repairs and restor-
ation; also to provide for the construction of the Golden-Revelstoke (Big Ben)
Section of the Trans-Canada Highway between Golden and Canoe River, further to
provide for the purchase and acquisition of building sites
Indian Affairs Department — For the construction and reconstruction of Indian residential
and day schools, and hospitals
Keewatin, Ont. — Wharf reconstruction
Kentville, N.S. — Building for Division of Horticulture
Kingston, Ont. — Royal Military College
Lacolle, Que. — Building for customs and immigration purposes
Lac Seul — Protection work
Lake St. Peter, Que. — Repairing piers and renewal of ice protection work
London, Ont. — Public building
Lunenburg, N.S. — Dredging
Malagash, N.S. — Wharf extension
Malloch's Beach, N.B. — Breakwater
Margaree Harbour, N.S. — Improvements
Marie Joseph, N.S. — Wharf
McAdam, N.B. — Public building
Midland, Ont. — Pier "C", retaining wall "F" and floats
Mines Department — Geological surveys and investigations in the Northwest Territories
and elsewhere in Canada
Moncton, N.B. — Public building
Montague River, P.E.I. — Dredging
Montreal, Que. — Public building addition
Notre Dame de Grace Postal Station
Postal Terminal Building
Harbour improvement and deepening (Marine Department)
Repairing certain surfaces
Reconstruction of eleven raceways at the Windmill Point Pier
Certain protection work against sifting of filling material supporting
Grain Elevator No. 3, Section 43, between Laurier and Tarte Piers.
Application of two protective coats of paint on the steel structure of the
Harbour Bridge
Armoury for the 17th Duke of York's Royal Canadian Hussars
Railway tracks embankments between the Imperial Oil and the Marien
Street Wharf, Montreal East, Sections 101 to 110
Raising of a fronting wharf, Sections 38, 39 and 40
Nanaimo, B.C. — Assembly wharf
New Toronto, Ont. — Public building
Norwood Grove, Man. — Public building
Oshawa, Ont. — Harbour improvements
Ottawa, Ont. — Central Experimental Farm
Central Heating Plant, improvements
New photographic building at R.C.A.F. Station
Postal Terminal Building
Record Storage Building
Royal Canadian Mint, new refineries
Royal Canadian Mounted Police Building
Outlook, Sask. — Bridge across the South Saskatchewan River
Owen Sound, Ont. — Harbour improvements
Pacific Highway, B.C. — Building for customs and immigration purposes
Pointe au Pic (Murray Bay), Que. — Wharf extension
Pointe du Chene, N.B. — Dredging
Port Arthur, Ont. — Repair and complete section of breakwater
Public Buildings Generally — Improvements, additions, fittings, repointing, painting,
repairs and renewals to heating, floors, roofs, plumbing, electrical installations,
improvement of grounds, sidewalks and roadways, and incidental expenditures in
connection therewith, and construction of new buildings
Pugwash, N.S. — Wharf extension
Carried forward .
6,347,663 14
1,292 78
2,528,374 62
292 14
15,536 44
2,023,520 32
292,900 54
12,974 16
38,307 60
287,770 96
26,530 69
170,039 80
7,087 64
905,533 46
7,142 00
20,236 66
26,547 62
7,642 76
2,071 11
414 18
6,116 03
796,182 77
47o,023 23
31,270 16
1,182,6/0 58
74,ol7 80
1,324,051 08
1,747,602 45
266,362 37
167,601 54
107,146 42
9,373 90
217,739 08
21,788 33
191,768 97
194,133 58
79,059 58
17,094 94
5,493 36
155,174 26
3 09
32,520 74
516,909 10
9,666 69
406,089 36
931,569 33
162,399 78
4,238 19
35,780 06
130,052 17
11,685 82
146,667 38
992,514 60
36,827 98
23,229,630 64
PUBLIC ACCOUNTS
83
Appendix No. 11 — Concluded
Public Works Construction Acts — Concluded
cts.
Brought forward ,
Quebec, Que. — Harbour improvements and maintenance
New fireproof transit shed to replace old sheds Nos. 24 and 25 on Pier
No. 1
New pontoon slipway Pointe-a-Carey
Repairs to concrete of exposed surfaces of the storage bins of Grain
Elevator
Observatory
Operating house for the Port of Quebec radio telegraph station
Railway grade crossings
Regina, Sask. — New public building
Riviere Ouelle, Que. — Wharf reconstruction
Rouyn, Que. — Public buildings
St. Andrews, N.B. — Wharf repairs
St. Andrews Lock and Dam, Man. — Reconstruction of spare lock gates
St. George, N.B. — Dredging
St. John, N.B. — Reconstruction of berths 1, 2, 3 and 4
St. Joseph d'Alma, Que. — Public building
St. Lambert, Que. — Retaining wall
St. Stephen, N.B. — Building for immigration and customs purposes
Selkirk, Man. — Bridge over Red River
Shippigan, N.B* — Wharf extension and repairs
Sorel, Que. — Repairs to wharf
South Bay Mouth, Ont — Wharf
Summerside, P.E.I. — To take over a further section of the Canadian National Railways
Wharf and repair same
Thorold, Ont. — Public building
Three Rivers, Que. — New transit sheds on new wharfs; reconstruction of old wooden
wharfs, roads, railway tracks and lighting system
Toronto, Ont. — Customs building addition
Postal Station "D"
Completion of ship channel walls
New dock at marginal way
Tunnel at western entrance of harbour
Valois, Que. — Public building
Vancouver, B.C. — Public building
Armoury for Seaforth Highlanders
Victoria, B.C — Public building and warehouse for Marine Department
Little Saanich Observatory, improvements
Wallaceburg, Ont. — Public building
Welland Ship Canal — To provide for flattening from a 2 : 1 to a 3 : 1 slope the west
bank of Section 7, between Bridge No. 17 and Ramey's Bend, at Section 7, contract
prices with Canadian Dredging Company Ltd., and including new stone protection
and sodding
Western Conservation Works (Department of Agriculture)
Weston, Ont. — Public building
Winnipeg, Man. — Public building
Extension Deer Lodge Hospital
Post Office addition
Winnipeg Beach, Man. — Rebuilding breakwater
Less: Refund previous year's expenditure Charlottetown, renewal of west face of wharf. .
Total
23,229,630 64
578,632 27
403,018 24
13,631 00
64,768 51
15,000 00
11,748 42
26,974 49
120,558 20
14,668 75
40,037 39
10,633 46
4,234 00
4,292 80
701,698 67
28,087 62
11,079 75
38,597 77
172,151 50
16,352 99
66,953 16
10,358 55
8,225 56
40,949 70
98,736 41
544,519 29
141,984 72
108,443 47
377,140 08
3,945 64
15,413 13
559,863 48
191,291 91
61,178 41
7,940 00
22,021 30
101,981 70
69,118 78
39,172 26
1,326,481 23
23,574 08
255,452 06
50 54
29,580,591 93
13 79
29,580,578 14
34
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 12
Interest on Investments
From what source received
and nature of
investment
Time
To
what date
paid
Bate
of
Interest
Amount
Invested
Interest Realized
Sterling
Currency
Sinking Funds
Loan of 1930-50
Dominion Government
Securities.
Loan of 1940-60
Dominion Government
Securities.
Loan of 1953-58
Dominion Government
Securities.
Loan of 1950-55
Dominion Government
Securities.
Loans to Pbovinces
Housing Loans
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Prince Edward Island. . .
Quebec
Relief Loans
Alberta
British Columbia.
Manitoba
Saskatchewan
J year.
I year,
i year.
1 year. .
5 year. .
1 year. .
2 year. .
i year. .
1 year. .
I year.
\ year.
J year.
2 year.
1 year.
1 year.
1 year.
1 year.
1 year.
1 year.
Harbouk Commissions
Montreal Harbour Deben-
tures
New Westminster Harbour
Debentures
St. John Harbour Deben-
tures
Vancouver Harbour Deben-
tures
Carried forward.
Jan. 1, 1936
July 1, 1935
Jan. 1, 1936
Oct. 1, 1935
July 1, 1935
Jan. 1, 1936
April 1, 1935
Oct. 1, 1935
March 1, 1936
July 1, 1935
Jan. 1, 1936
On acct.
1 year. .
Adjust-
ment.
Various
July
Jan.
1, 1935
1, 1936
Dec. 31, 1935
Various
Various
Various
Various
Dec. 31, 1935
Various
Various
Jan. 1, 1936
Jan. 1, 1933
Various.
p.c.
Various
5
5
£ s. d.
128,941 2 2
7,294,332 12 7
7,359,369 6 0
515,406 16 7
1,160,081 15 2
1,275,209 18 10
2,072,477 0
2,111,617 4
85,025 8
110,965 7
149,357 18
44,837 1 0
70,004 12 2
cts.
1,701,500 00
1,095,000 00
648,700 00
682,000 00
31,500 00
2,609,687 72
*25,081,000 00
*27,572 680 10
*15,504,855 23
♦48,368,629 59
*59,134,000 00
* 274,537 23
"23,743,860 62
1,934 2 4
127,650 16 5
128,788 19 3
cts.
9,412 70
621,233 99
626,772 95
258,373 18 0
1,257,419 64
12,885 3 4
17,401 4 6
19,128 3 0
41,449 10 10
42,232 6 11
3,401 0 4
62,707 80
84,685 96
93,090 32
201,721 10
205,530 75
16,551 61
136,497 8 11
664,287 54
1,664 9 7
2,240 7 4
8,100 46
10,903 12
3,904 16 11
19,003 58
672 11 1
1,050 1 5
3,273 10
5,110 35
1,722 12 6
8,383 45
400,498 16 4
1,949,094 21
cts
85,075 00
54,750 00
37,317 50
36,101 03
1,650 00
231,961 32
738,627 55
744,546 23
536,833 48
1,632,050 31
1,357,691 91
13,726 86
50,776 80
1,066,134 82
446,854 85
3,652,057 57
2,488,330 39
8,536,337 02
PUBLIC ACCOUNTS
85
Appendix No. 12 — Concluded
Interest on Investments — Concluded
From what source received
and nature of
investment
Time
To
what date
paid
Rate
of
Interest
Amount
Invested
Interest Realized
Currency
Currency
p.c.
$ cts,
Brought forward . .
Seed Grain and Relief
Seed Grain and Relief Ad-
vances
Soldier and General
Land Settlement
Soldier Land Settlement
Loans
General Land Settlement
Loans
Miscellaneous
Interest on Current Account
with Bank of Montreal,
London
Canadian Government Mer
chant Marine, Ltd. — In
terest on ships sold
Montreal Turnpike Trust
Corporation — Interest
under commutation agree-
ments
Province of Quebec — Debt
Account
St. John Bridge and Rail-
way Extension Comnany. .
Canadian Farm Loan Board
Interest on bonds
Interest on initial capital . .
Province of Alberti Treas-
ury Bill — re overpayment
of subsidy
Provincial Relief Commis-
sions^—
Interest Bearing Accounts .
Rond Holding Account
Canadian National Railway
Co. — Interest on tempor-
ary loans for refunding
purposes
Dominion Housing Act —
Interest on advances
1 year. .
Various
Various
1 year. .
1 year. .
Various
1 year. .
I year. .
Various
Various
Various
Various
Dec. 31, 1935
Various
Jan. 1, 1936
July 1, 1935
Jan. 2, 1936
Mar. 31, 1936
Mar. 1, 1936
6
4
4
Various
5
Various
Various
Various
Various
.3
1,473 609 63
433,900 00
5,000,000 00
468,750 00
cts
684,779 68
47,395 72
2,493 17
4,000 00
9,430 08
58,944 38
17,356 00
191,586 62
250,000 00
22,265 62
4 03
87,348 20
699,488 28
16 26
$ cts.
i, 536, 337 02
2,679 93
732,175 40
1,342,932 64
10,614,124 99
* Balance March 31, 1936.
26698—7
86
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 13
Statement of Casual Revenue and Fines and Forfeitures by Departments for
the fiscal year ended March 31, 1936
Casual
Revenue
Fines
and
Forfeitures
Agriculture
Civil Service Commission
External Affairs, including International Joint Commission
Finance, including Royal Canadian Mint
Fisheries
Government Contracts Supervision Committee
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Interior
Justice, including Penitentiaries
Labour
Marine
Mines
National Defence
National Revenue
Pensions and National Health
Post Office
Public Archives
Public Printing and Stationery
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State, including Patent Office
Senate
Soldier Settlement
Trade and Commerce
420,
4,
112,
1,703,
119,
3,
12
1
117.
17
73
298
175
4
119
236
135
786
188
7
1
85
$ cts.
266 55
703 10
906 46
626 60
001 30
29 25
513 75
725 04
205 47
886 28
141 67
549 56
222 28
291 21
169 21
482 10
978 16
307 92
254 08
404 41
121 30
639 00
360 46
960 04
350 68
175 00
196 11
$ cts.
2,857 12
453 97
6,754 82
82,200 00
11,380 00
1,315 39
181 92
3,364 27
72 77
125 92
173,087 54
6,707 50
111 00
1,530 94
980 00
83 31
60 00
3,408 00
4,636,466 99
294,674 47
Appendix No. 14
Premium Discount and Exchange Account
Revenue —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England $ 1 , 294 , 407 54
Premium received on
Ungiana * i,zy*,wf o*
gold 46,490,484 84
$47,784,892 38
Expenditure —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England 917, 853 61
Premium on stock purchased for Sinking Funds 76, 098 87
Premium paid on gold 46,755,340 26
$47,749,292 74
Net Revenue $ 35,599 64
PUBLIC ACCOUNTS 87
Appendix No. 15
Statement of Superannuation Fund No. 5 for the year ended March 31, 1936
Department
Total
Contribu-
tions
Refunds
Net
Contribu-
tions
cts.
Agriculture
Archives
Auditor General's Office
Civil Service Commission ,
Office of the Dominion Franchise Commissioner
External Affairs
Finance ,
Fisheries
Office of the Secretary to the Governor General,
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Insurance
Interior
Justice
Labour
Library of Parliament
Marine
Mines
National Defence
National Revenue —
Customs and Excise
Income Tax
Pensions and National Health —
Canadian Pension Commission
Pensions
Health
Post Office
Printing and Stationery
Privy Council
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Trade and Commerce
Retired Employees
123, 160
5,897
15,501
8,722
387
10,653
100,360
17,671
876
6,164
100,488
28,721
5,372
78,553
43,916
10,264
1,604
91,874
31,698
45,638
314,923
89,002
22,334
142,442
17,965
585,774
19,104
945
100,766
66,420
4,387
21,180
2,723
133,223
57,313
$ cts.
151 80
17 90
8 20
82 61
461 32
597 98
11 76
30 43
11- 60
2 40
420 51
3 31
6 16
4 58
370 38
4 45
60 24
74 96
5 23
69 46
326 81
$ cts.
123,008 25
5,897 19
15,501 59
8.722 24
387 26
10.635 83
100,352 44
17,671 31
876 71
6,164 92
100,406 33
28,260 39
5,372 62
77,955 98
43,905 15
10,234 27
1,604 28
91,862 52
31,698 83
45.636 46
314,502 52
88,998 81
22,334 38
142,435 87
17,961 37
585,404 47
19,100 53
945 15
100,706 11
66,345 11
4,387 63
21,174 82
2.723 34
133,154 16
56,986 88
2,306,037 81
2,722 09
Dr.
2,303,315 72
Cr.
$ cts.
Balance April 1, 1935
Contributions less refunds
Contributions under Sub-section 3 of Section 15 of the Bank of Canada Act,
Chapter 43 of Statutes 1934
Interest at 4 per cent to March 31 , 1936
Transfer from Consolidated Fund
$ cts.
46,654,105 08
2,303,315 72
6,311 04
1,844,981 95
1,874,963 87
Annuities paid to March 31, 1936
Gratuities paid to March 31 , 1936
Withdrawals paid to March 31, 1936. .
Balance carried to fiscal year 1936^37.
3,348,972 25
47,013 35
80,516 14
49,207,175 92
52,683,677
52,683,677 66
26698—7*
88
DEPARTMENT OF FINANCE
CO
XI
o
u,
d
o
sS
XMOOOOOOOOOOOOOOOCM
• CSOOOSOOOOOOOOOOOOCO
OOOOOOOOOO00OOOO
oooooooooor^oooo
'ooooooooooot^oo-*©
000000-*OOuOOOCMOOOCOCO©l - -
<NOO»N'<)(0>N'*OONPQOiOi<DtDrH!CU5mu5i-(io*iOc<3^lCCON
OS CO O CO
co oocn 3;
02000000000'*'
— o oo oo io co
Jirj^ON
ooosioococoMoocqio^
COCN :~ -
CO i-H
rt CM t^ OS •* OS lO <
> OS 00 t~- CO © © CO <
iH^OiONM
>->fiO<NTj<iOt^O<Mt^05
CM 00 CO i— l OS >C i— l © OS CM 00 t- OS CM CO UO ■* ^
irHCOKNOOOOONNM
•* CO «3
CM © i-i rt
• 3 B d
ago
ft»o
COg*
3
» 3 6
5 2*
CO
; o o o o o o
io oo oo o
' o ooooo
dOOOoo*
Oi CM i-H OS Ttl CO
coi>. co o co i
©OOOOOOOOOOOCNO
©OOOOOOOOOOOOS©
00000»00-*OOOOCMCM
NOlNOOOiNINr-iM^iOINrt'*
OOON^OOfflOMOlOwrtO
■^oioo^ooHHcot-itotoNrt
uJiOHrtOO «>• CM i-l © OS CM
CO •
os ■
O O
O o
os •
■>* •
CM •
m 00
os oo
COrf
<M •
O •
CO CM
"* 00
<m
o o o o o o
oo oo oo
©m ooo o
<M CO ^H Tf O CM
© if CM •* CO *Jt
■* t--~ US ■"**" r* CO
•*OOON
co os co oo
CO .-I CN CM
lOrHCOCO
OOOOOOOOOOOOOOCOOOOOOOOOOOOOOOOOOO
OOOOOOI^OOOOOOIr^OOOOOOOOOOOOOOOOcM
OOOOOOt^lO
OOOhoOONhO
CONihinnO'+IOO
oooooosocooocooooi-HOcoiooooooom
T)iiOOOOOCnDcOO!'*(NCOC)i*OterHOCO«'jOCOIN
ONU5OUJf)ilT|lU3C>imc>5MOOHil5OO(NOO00
iO©O5t>-0000«300~H00CO©i— it-cOTf©©©^©-*
"i —i CM ** CM
US ■* CM
' — i -* OS O ■* OS lO i
I H -^ OO CM
loooooc-uoosn
COCMOOSOOCOOCMUO
co oo co Tf< o cm
CM CM i-l i-l
v©
d
i-i
crt
«->
<»
©
a
Z
d
r/3
m
CD
T3
a
-4-3
ft
CD
T-l
9<
d
<
d
CO
■4-3
d
ert
>
fc-r
CD
CO
►
O
8COt^t^COOOCOCMt^cOCOOS-
CO00U5 i-l OONl"
O i-H i-H i-H HHIM
irtiOtDifrHrtTtKNiniNnO
|i-il>.T4lrt00COCM»O'*iCMCOCM
-*l i-h i-H CM OS CM COCM
rt©7 i-T i-J
4> 0) 3
r- us co t- eo io
i-( CO ©t- 00 t- ■
CO »0 CO CO CD H
O
4) 3 o •
a g-- o
02 c3 c3 ^
fl<M
5.2 d
COCOOO©OOt--©©©OS<— hcOOSi4<iOi*,OSO^hOCS-^iOOCOOOOSOS-hcOOO
Or! ION SSh OSCMiOrtCOOO <* tffl r-CrtOO CM POO
iHN i-H
3
d
<9
o
H
d
3
04
i
« a
§a
o
6 3 (," « X
cB I « -S°
S-9 " d CD
°°cfi S.2 -
- co 83 :
gmaO g. a
® 5 fa id 2 «s
a cj.fl.sOx
<!OOOQH
SO
s"S .
d °s co
Jg-3
d.i o sS
C -d 3 C ,,H
S 2 ° fi"°
a a
0(
"o
d "^g
og.S
5«y
C< co >
<1J (j) 95
.g ej cS c3
c
*5,
+s O
S3 c
tc V o
s
X
a
♦j
0
a
3
C3
■q
DO
c
i
3
o
CO
1
h
bu
L
o o
do
C C (h
^ ^ ■'^j^ ffl fl) o M
Ph Ph PLi W W cc cc co H
53 >»S ST3.^
PUBLIC ACCOUNTS 89
Appendix No. 17
BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1935
April 1— Balance from March 31, 1935 $ 71,790 19
Receipts from April 1, 1935 to March 31, 1936 16,115 96
Interest on deposit with Government 174 15
Interest on Bonn's —
Canadian National Railways, 1935-44 (Guaranteed) $ 165 00
Refunding Loan, 1934-49 175 00
Refunding Loan, 1926-46 675 00
Conversion Loan, 1931-59 1,485 00
National Service Loan, 1931-41 300 00
2,800 00
Discount on 811,000 Canadian National Railways — 3% bonds,
purchased at 99 110 00
Discount on 59,000 Dominion of Canada, 1935-55, 3% bonds, pur-
chased at 98 . 75 112 50
$ 91,102 80
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 940 00
Accrued interest from May 1, 1935 to June 11, 1935 — 41 days at
3% on $11,000 37 07
Accrued interest from Nov. 15 to Nov. 26, 1935 — 11 days at 3%
on $9,000 8 14
Registration and Insurance fees re exchange of Canadian National
Railways Interims for definitive bonds 80
3,986 01
$ 87,116 79
Gain for year, $15,326.60.
1936
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 8,116 79
Bonds held by Government as under —
3 % Canadian National Railways, 1935-44 (Guaranteed) $ 11,000 00
3|% Refunding Loan, 1934-49 5,000 00
4i% Refunding Loan, 1926-46 15,000 00
4|% Conversion Loan, 1931-59 33,000 00
5 %, National Service Loan, 1931-41 6,000 00
3 % Dominion of Canada, 1935-55 9, 000 00
79,000 00
$ 87,116 79
Appendix No. 18
HALIFAX PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1935
April 1— Balance from March 31, 1935 $ 118,281 44
Peceipts from April 1, 1935 to March 31, 1936 4,213 39
Interest on deposit with Government 54 11
Interest on Bonds —
Refunding Loan, 1934-49 $ 210 00
Refunding Loan, 1924-44 157 50
Refunding Loan, 1926-46 1,417 50
Conversion Loan, 1931-59 1,035 00
Canadian National Pailways, 1957 (Guaranteed) 1,935 00
Pefunding Loan, 1923-43 300 00
National Service Loan. 1931-41 125 00
Canadian National Railways, 1944 (Guaranteed) 30 00
_ 5,210 00
Discount on £2,000 Canadian National Railways, 1944—3% bonds
purchased at 99 20 00
Discount on $3,000 Dominion of Canada, 1935-55—3% bonds pur-
chased at 98.75 37 50
$ 127,816 44
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 639 84
Accrued interest from May 1 to June 11, 1935—41 days at 3% on
$2,000 6 74
Accrued interest from Nov. 15 to Nov. 26, 1935—11 days at 3%
on $3,000 2 71
Registratirn and Insurance fees re exchange of Canadian National
Railways Interims for definitive bonds 26
3,649 55
$ 124,166 89
90 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 18— Concluded
HALIFAX PILOTS' PENSION FUND— Concluded
In Account with the Dominion op Canada
Gain for year, $5,885.45.
1936
Mar. 31 — Cash on deposit with Government , S 3,666 89
Bonds held by Government as under —
3 % Dominion of Canada, 1935-55 3, 000 00
3 % Canadian National Railways, 1944 (Guaranteed) 2, 000 00
Z\% Refunding Loan, 1934-49 6, 000 00
4J% Refunding Loan, 1924-44 3, 500 00
4£% Refunding Loan, 1926-46 31,500 00
4|% Conversion Loan, 1931-59 23, 000 00
4i% Canadian National Railways, 1957 (Guaranteed) 43, 000 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 6, 000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 2,500 00
120,500 00
$ 124,166 89
Appendix No. 19
MONTREAL PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion op Canada
1935
April 1— Balance from March 31, 1935 $ 155,751 77
Receipts from April 1, 1935 to March 31, 1936 21, 678 71
Interest on deposit with Government 114 44
Interest on Bonds —
Refunding Loan, 1934-49 $ 350 00
Refunding Loan, 1933-45 : 320 00
Refunding Loan, 1926-46 270 00
Conversion Loan, 1931-56 180 00
Conversion Loan, 1931-59 900 00
Canadian National Railways, 1956 (Guaranteed) 450 00
Canadian National Railways, 1957 (Guaranteed) 855 00
Province of Quebec, 1925-50 225 00
Province of Quebec, 1933-63 270 00
Refunding Loan, 1923-43 1,300 00
National Service Loan, 1931-41 400 00
Province of Ontario, 1923-48 1,200 00
Province of Manitoba, 1921-41 360 00
7,080 00
Discount on $6,000 Dominion of Canada, 1935-55 3% bonds purchased
at 98.75 •. . . . 75 00
$ 184,699 92
Less —
Pensions to Pilots and Widows 18, 035 56
Accrued interest from Nov. 15 to Nov. 26, 1935 — 11 days at 3%
on $6,000 5 43
18,040 99
$ 166,658 93
Gain for year, $10,907.16.
1936
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 8, 658 93
Bonds held by Government as under —
3 % Dominion of Canada, 1935-55 6,000 00
3|% Refunding Loan, 1934-49 10,000 00
4 % Refunding Loan, 1933-45 8,000 00
4i% Refunding Loan, 1926-46 6,000 00
4i% Conversion Loan, 1931-56 4, 000 00
Q% Conversion Loan, 1931-59 20,000 00
4Jr% Canadian National Railways, 1956 (Guaranteed) 10, 000 00
4§% Canadian National Railways, 1957 (Guaranteed) 19, 000 00
4i% Province of Quebec, 1925-50 5,000 00
4£% Province of Quebec, 1933-63 6,000 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 26,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 t.. 8,000 00
5 % Province of Ontario, 1923-48 24, 000 00
6 % Province of Manitoba, 1921-41 6,000 00
158,000 00
$ 166,658 93
PUBLIC ACCOUNTS
91
Appendix No. 20
ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1935
April 1— Balance from March 31, 1935 $
Receipts from April 1, 1935 to March 31, 1936
Interest on deposit with Government
Interest on Bonds-
Canadian National Railways, 1944 (Guaranteed) $ 45 00
Refunding Loan, 1934-49 35 00
Refunding Loan, 1924-44 247 50
. Refunding Loan, 1926-46 697 50
Conversion Loan, 1931-56 45 00
Conversion Loan, 1931-58 45 00
Conversion Loan, 1931-59 517 50
Province of New Brunswick, 1920-45 852 50
Discount on $3,000 Canadian National Railways, 1944—3% bonds
purchased at 99
Discount on $1,000 Dominion of Canada, 1935-55 — 3% bonds pur-
chased at 98.75
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 3,559 94
Accrued interest from May 1 to June 11, 1935 — 41 days at 3% on
$3,000 10 11
Accrued interest from Nov. 15 to Nov. 26, 1935—11 days at 3%
on $1,000 90
Registration and Insurance fees re exchange of Canadian National
Railways Interims for definitive bonds 38
Gain for year $2,770.74.
1936
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $
Bonds held by Government as under —
3 % Dominion of Canada, 1935-55 1,000 00
3 % Canadian National Railways, 1944 (Guaranteed) 3, 000 00
3|% Refunding Loan, 1934-49 1,000 00
4|% Refunding Loan, 1924-44 5,500 00
4*% Refunding Loan, 1926-46 15,500 00
4i% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00
4i% Conversion Loan, 1931-58 1,000 00
4J% Conversion Loan, 1931-59 11,500 00
5J% Province of New Brunswick, 1920-45 15, 500 00
55,523 18
3,760 65
53 92
2,485 00
30 00
12 50
$ 61,865 25
3,571 33
58,293 92
3,293 92
55,000 00
58,293 92
92
DEPARTMENT OF FINANCE
1935
April 1-
1936
Mar. 31-
Appendix No. 21
SYDNEY PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
-Balance from March 31, 1935
Receipts frcm April 1, 1935, to March 31, 1936
Interest on deposit with Government
Interest on Bonds —
Canadian National Railways, 1944 (Guaranteed) $ 60 00
Refunding Loan, 1934-49 52 50
Refunding Loan, 1925-40 135 00
Refunding Loan, 1926-46 1,530 00
Conversion Loan, 1931-56 45 00
Conversion Loan, 1931-58 90 00
Conversion Loan, 1931-59 508 50
Refunding Loan, 1923-43 400 00
National Service Loan, 1931-41 100 00
Discount on 84,000 Canadian National Railways, 1944, 3% Bonds,
purchased at 99
Discount on $5,000 Dominion of Canada 1935-55, 3% Bonds, pur-
chased at 98.75
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 3, 844 15
Accrued interest from May 1 to June 11, 1935, 41 days at 3% on
$4,000 13 48
Accrued interest from Nov. 15 to Nov. 26, 1935, 11 days at 3%
on $5,000 4 52
Registration and Insurance fees re exchange of Canadian
National Railways interims for definitive bonds 51
$"
Gain for year, $5,010.26.
-Cash on deposit with Government
Bonds held bv Government as under —
3 % Dominion of Canada, 1935-55 $ 5,000 00
3 % Canadian National Railways, 1944 (Guaranteed) 4.000 00
U% Refunding Loan, 1934-49 1 , 500 00
4|% Refunding Loan, 1925-40 3,000 00
4|% Refunding Loan, 1926-46 34. 000 00
4h% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00
41% Conversion Loan, 1931-58 2,000 00
4§<% Conversion Loan, 1931-59 11 , 300 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 8,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 2, 000 00
Appendix No. 22
Recoinage Statement
67,982 44
5,788 23
61 19
2,921 00
40 00
62 50
$ 76,855 36
3,862 66
72,992 70
$ 1,192 70
71,800 00
$ 72,992 70
—
Amount
withdrawn
for
recoinage,
face value
Amount
withdrawn
for
recoinage,
net value
Amount
recoined,
face value
Loss on
recoinage
Gain on
recoinage
Balance
held for
recoinage,
net value
Silver Coin
Total to March 31, 1935
April 1, 1935, to March 31,
1936
$ cts.
6,747,036 50
764,099 35
$ cts.
6,684,461 03
759,686 70
$ cts.
4,820,897 71
744,283 70
$ cts.
96,072 70
$ cts.
299,832 44
66,377 28
$ cts.
2,149,103 34
7,511,135 85
7,444,147 73
5,565,181 41
96,072 70
366,209 72
2.149,103 34
Bronze Coin
Total to March 31, 1935
April 1, 1935, to March 31,
1936
31,335 02
994 61
29,349 16
803 96
52,386 07
1,529 40
12 33
23,049 24
725 44
32,329 63
30,153 12
53,915 47
12 33
23,774 68
PUBLIC ACCOUNTS
93
Appendix No. 23
Coinage Issued
Denomination
Total to
March 31,
1935
Total from
April 1, 1935
to
March 31,
1936
Total to
March 31,
1936
Gold:—
$ 5.00.
10.00.
Silver: —
$1.00.
0.50.
0.25.
0.20.
0.10.
0.05.
Nickel.
Bronze.
$ cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
cts.
$ cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
4,868,420 00
4,868,420 00
3,967,518 00
14,677,003 25
210,000 00
9,336,944 00
6,018,802 00
475, 120 00
19,000 00
170,400 00
76,500 00
475,120 00
3,986,518 00
14,847,403 25
210,000 00
9,413,444 00
6,018,802 00
34,210,267 25
741,020 00
34,951,287 25
2,259,500 00
211,000 00
2,470,500 00
2,774,535 00
78,700 00
2,853,235 00
Appendix No. 24
No. 1 — Province of Alberta — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1935
July 1 .
July 2.
Sept. 1.
Sept. 2.
1936
Jan. 1 .
Jan. 2.
Mar. 1 .
By h year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 767,000 (estimated popu-
lation January 1, 1934) as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
By \ year's grant for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By J year's grant as authorized by clause 20 of the schedule to
Chap. 3, Statutes of 1930, population between 400,000 am.
800,000 (Census 1931)
To C ash
By J year's interest at 5 per cent per annum on. debt allowance
of $8,107,500
To Cash
By § year's grants and allowances as above
To Cash
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of §8,107,500
To Cash
$ cts.
683,050 00
202^687 50
683,050 00
202,687 50
1,771,475 00
$ cts.
306,800 00
95,000 00
281,250 00
202,687 50
683,050 00
202,687 50
1,771,475 00
94 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 24 — Continued
No. 2 — Province of British Columbia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1935
July 1.
$ cts.
July 2.
By § year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 694,263 (Census 1931)
as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N. A. Act, 1907
By 2 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 2 year's allowance in lieu of lands, as authorized by O. C.
Windsor, 16 May, 1871, and chap. 37, Sec. 24, Statutes of 1930
By 3 year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $583,021.40
To Cash
437,280 73
1936
Jan.
Ian.
1....
2....
By i year's grants and allowances as above.
ToCash
437,280 73
$ cts.
277,705 20
95,000 00
50,000 00
14,575 53
437,280 73
874,561 46
874,561 46
No. 3 — Province of Manitoba — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1935
July 1....
By 5 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 728,000 (estimated
population, January 1, 1934) as authorized by Sec. 1 (1-b)
of the B.N.A. Act, 1907
$ cts.
$ cts.
291,200 00
By i year's grant for Government and Legislature as
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
95,000 00
By J year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule to
Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931)
281,250 00
By i year's interest at 5 per cent per annum on $7,631,683.85 in
lieu of debt as authorized by 2 Geo. V, Chap. 32, Sec. 4
190,792 09
July 2
To Cash
858,242 09
1936
Jan. 1
By i year's grants and allowances as above
858,242 09
Jan. 2
To Cash
858,242 09
1,716,484 18
1,716,484 18
PUBLIC ACCOUNTS
95
Appendix No. 24 — Continued
No. 4 — Province of New Brunswick — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1935
July 1.
$ cts.
July 2.
1936
Jan. 1 .
Jan. 2.
By 3 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 408,219 (Census 1931) as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By J year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 3 year's allowance in lieu of export duty on lumber as author-
ized by 36 Vic, Chap. 41, Sec. 1
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $529,299.39
To Cash
346,520 08
By i year's grants and allowances as above.
ToCash
346,520 08
$ cts.
163,287 60
95,000 00
75,000 00
13,232 48
346,520 08
693,040 16
693,040 16
No. 5 — Province of Nova Scotia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1935
July 1.
July 2.
1936
Jan. 1
Jan. 2
$ cts.
By 3 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 512,846 (Census 1931), as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By 3 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $1,055, 416.12
To Cash
326,523 80
By i year's grants and allowance as above .
To Cash
326,523 80
653,047 60
$ cts.
205,138 40
95,000 00
26,385 40
326,523 80
653,047 60
96
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 24 — Continued
No. 6 — Province of Ontario — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1935
July 1.
$ cts
$ cts.
July 2.
193G
Jan.
Jan.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 3,431,681
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A
Act, 1907—
2,500,000 at 80 cents per head per annum. .$1,000,000 00
931,683 at 60 cents per head per annum.. 279,504 90
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a)
of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash
1,470,712 14
1....
2....
By h year's grants and allowance as above.
To Cash
1,470,712 14
1,279,504 90
120,000 00
71,207 24
1,470,712 14
2,941,424 28
2,941,424 28
No. 7 — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1935
July 1 . . .
By 5 year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 109,078 (Census 1891) as author-
ized by Sec. 1 (b) and 1 (8) of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's grant in lieu of Public Lands, O. C. Windsor, June 26,
1873 $22,500 00
Less 5 year's deduction on Land Account bal-
ance, being 5 per cent per annum on
$782, 402.33, as authorized by O. C. Windsor,
June 26, 1873 19,560 05
July 2...
1936
Jan. 1 . . .
Jan. 2...
By 2 year's additional allowance on subsidy account as author-
ized by 50-51 Vic, Chap. 8, Sec. 1
By h year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Chap. 3,
Sec. 1 in settlement of Steamships Service claim
By £ year's grant as authorized by 2 Geo. V, Chap. 42, Sec. 2.
By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance of
$775,791.83
To Prince Edward Island Railway for i year's interest on con-
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge on
the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64 Vic,
Chap. 7
To Cash
By \ year's grants and allowances as above.
To deduction as above
To Cash
$ cts
4,875 00
186,090 94
$ cts.
43,631 20
50,000 00
2,939 95
10,000 00
15,000 00
50,000 00
19,394 79
4,875 00
186,090 94
381,931 88
190,965 94
381,931 88
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 24 — Concluded
No. 8 — Province of Quebec — Subsidy Account
97
Date
1935
July 1 . . .
July 2....
1936
Jan. 1 . . . .
Jan. 2....
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 2,874,255
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A.
Act, 1907—
2 , 500 , 000 at 80 cents per head per annum ... $1 , 000 , 000 00
374, 255 at 60 cents per head per annum . 112, 276 50
By J year's grant for its Government and Legislature as author-
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By h year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash
By \ year's grants and allowance as above.
To Cash
Dr.
$ cts.
1,296,006 84
1,296,006 84
2,592,013 68
Cr.
% cts.
1,112,276 50
120,000 00
63,730 34
1,296,006 84
2,592,013 68
No. 9 — Province of Saskatchewan — Subsidy Account
Date
1935
July 1.
July 2 .
Sept. 1.
Sept. 2.
1936
Jan. 1 .
Jan. 2.
Mar. 1 .
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 962,000 (estimated population
January 1, 1934), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A.
Act, 1907
By \ year's grant for Government and Legislature as author-
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule to
Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population between
800,000 and 1,200,000
To Cash
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8,107,500
To Cash
By \ year's grants and allowances as above
To Cash
By \ years interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8, 107, 500
To Cash
Dr.
% cts.
869,800 00
202,687 50
869,800 00
202,687 50
2,144,975 00
Cr.
% cts.
384,800 00
110,000 00
375,000 00
202,687 50
869,800 00
202,687 50
2,144,975 00
98 DEPARTMENT OF FINANCE
Subsidy Allowances from July 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31,
1936
Province
Allowances
for
Government
Allowances
per head of
population
Special
Grants
Interest
on Debt
Allowances
Total
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
$
5,536,
6,510,
7,115,
7,270,
7,910,
10,160,
3,920,
9,760,
5,936,
cts.
666 67
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
666 67
I
cts,
,172,842 67
,288,188 00
,913,385 20
,431,226 40
,132,563 20
,197,007 39
,399,966 40
,880,638 60
,842,813 60
16,218,
7,500,
21,019,
10,080,
826,
cts.
750 00
000 00
232 76
000 00
980 00
$ cts.
4,976,
064 24
25000
12,566,
1,904,
14,113,
1,450,
3,288,
5,170,
2,641,
5,451,
12,566,
625 00
602 74
788 01
564 92
252 31
933 10
634 97
713 57
625 00
47,
29,
60,
37,
36,
122,
16,
102,
53,
$ cts.
494,884 34
202.790 74
161,405 97
231.791 32
157,795 51
527,940 49
937,665 61
092,352 17
877,355 27
64,118,333 34
303,258,631 46
79,152,277 00
59,154,739 62
505,683,981 42
Note. — The above statement does not include special grants paid to the Maritime Provinces and
British Columbia.
Appendix No. 25
Old Age Pensions
Statement as at Makch 31, 1936
Province
Number
of
Pensioners
Average
Monthly
Pension
\ :
Dominion
Government
Contributions
from
April 1, 1935
Dominion
Government
Contributions
from inception
of Act
8,086
10,011
10,862
13,044
54,040
1,659
10,706
7
$ cts.
17 78
19 35
18 60
14 34
18 00
10 60
16 43
18 98
$ cts.
1,224,104 53
1,672,830 60
1,797,144 68
1,661,101 81
8,677,034 05
148,007 47
1,582,604 89
1,655 84
$ cts.
5,085,510 06
8,133,807 10
8,782,083 83
3,210,271 68
40,175,054 91
350,988 25
7,977,624 39
9,605 40
108,415
16,764,483 87
73,724,945 62
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1937
J. 0 l.S.O.
HE EN CCE1
Price, 25
CANADA
PUBLIC ACCOUNTS
FOR THE
FISCAL YEAR ENDED MARCH 31,
1937
OTTAWA
J. O. PATENAUDE, I.S.O.
PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY
1938
To His Excellency the Right Honourable the Lord Tweedsmuir, P.C., G.C.M.G.f
C.H., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of Canada.
May it Please Your Excellency:
The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1937.
All of which is respectfully submitted.
CHAS. A. DUNNING,
Minister of Finance.
Ottawa, January 24, 1938.
47438-AJ
IN
TABLE OF CONTENTS
Report of the Deputy Minister op Finance
Page
Classification of Accounts jx
Ordinary Receipts and Expenditures uc
Special Receipts and Expenditures lx
Write-Down of Assets x
Government Owned Enterprises x
Capital Expenditures x\
Increase in Net Debt xl
Percentage Distribution of Revenues and Expenditures xn
Loans. x*v
Savings Bank, Post Office xiv
Investments xv.
How Increase in Net Debt and in Investments was Financed xvin
Guaranteed Securities X15c
Old Age Pensions Act xx
Balance Sheet "
Expenditure and Revenue 4
Condensed Cash Statement 8
Schedules to Balance Sheet
Schedule A — Advances to Provinces, Harbour Commissions, etc 10
B — Railway Accounts — Active 10
C — Advances to Foreign Governments 10
D — Soldier and General Land Settlement Loans 11
E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 11
F— Public Works— Canals H
G — " Railways 12
H — " Miscellaneous 12
I — Military Property and Stores 13
J — Territorial Accounts 13
K — Railway Accounts — (old) 13
L — " (Loans non-active) 13
M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 14
N — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 15
O — Insurance and Superannuation Funds 15
P— Trust Funds 15
Q— Contingent and Special Funds 10
R — Province Debt Accounts 17
S — Interest Due and Outstanding 18
T— Funded Debt 19
V — Guaranteed Securities 21
Schedules of Expenditure
Schedule 1 — Agriculture 23
" 2— External Affairs 23
" 3 — Finance 24
" 4 — Fisheries 26
5— Justice 26
6— Labour 27
" 7— Legislation 27
" 8 — Mines and Resources 28
" 9 — National Defence 30
" 10 — National Revenue 31
" 11 — Pensions 31
" 12 — Pensions and National Health 31
" 13— Post Office 32
" 14— Public Works 32
" 15 — Royal Canadian Mounted Police 33
" 16 — Soldier and General Land Settlement 33
" 17 — Trade and Commerce 33
" 18— Transport 35
" 19 — Other Departments —
Auditor General's Office 36
Civil Service Commission 36
TABLE OF CONTENTS— Continued
Schedules of Expenditure — Concluded
Schedule 19 — Other Departments — Concluded Page
Insurance 36
Office of the Secretary to the Governor General 36
Prime Minister's Office 36
Privy Council Office 37
Public Archives 37
Public Printing and Stationery 37
Secretary of State 37
" 20— Grants in Aid to Provinces Relief Projects and other works. 38
" 21 — National Harbours Board 38
" 22— Write Down of Assets 38
Schedules of Revenue
(Comparative with 1935-36)
Schedule 23 — National Revenue 39
" 24— Finance 39
" 25 — Mines and Resources 39
" 26— Post Office 40
27— Public Works 40
" 28 — Royal Canadian Mounted Police 40
" 29— Secretary of State 40
" 30 — Trade and Commerce 41
" 31— Transport 41
" 32 — Other Departments —
Agriculture 42
Auditor General's Office 42
Civil Service Commission 42
External Affairs 42
Fisheries 42
Insurance 42
Justice 42
Labour. 43
Legislation 43
National Defence 43
Pensions and National Health 43
Public Archives 43
Public Printing and Stationery 43
Soldier Settlement 43
" 33 — Miscellaneous Receipts and Credits 44
Schedules to Cash Statement
Schedule AA — Contingent and Special Funds 45
BB — Insurance and Superannuation Funds 46
CC — Soldier and General Land Settlement 46
DD — Canadian National Steamships (loans non-active) 46
EE— Public Works Capital— Canals 46
FF— Loan Accounts (Funded Debt) 46
GG — Interest due and Outstanding 48
HH — Advances to Provinces, National Harbours Board, etc 48
II — Railway Accounts 48
JJ — Miscellaneous Current Accounts 48
KK— Trust Funds 49
LL — Public Works Capital — Railways 50
MM — Public Works Capital — Miscellaneous 50
NN — Miscellaneous Investments and other Accounts (non-active) 50
Comparative Tables
Table of Expenditure 51
Table of Expenditure reclassified , 52
Table of Revenue 54
Table of Revenue reclassified 55
Table of Debt of Canada -. 56
Table of Receipts from War Tax Revenue 57
TABLE OF CONTENTS— Concluded
Appendices
Page
No. 1 — Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada and annual interest payable thereon 60
No. 2 — Statement of Consolidated Fund 62
No. 3 — Sinking Fund Purchases 63
No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 64
No. 5 — Interest on Public Debt 66
No. 6 — Charges of Management 70
No. 7 — Cost of Loan Flotations 71
No. 8 — Summary of Superannuation Expenditure 72
No. 9 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 73
Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 78
No. 10— Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works 79
No. 11 — Western Drought Area Relief 92
No. 12 — Interest on Investments 93
No. 13 — Casual Revenue and Fines and Forfeitures 95
No. 14 — Premium, Discount and Exchange Account 95
No. 15 — Superannuation Fund No. 5 . 96
No. 16 — Superannuation and Retirement Acts, Number of Officials, etc 97
No 17— British Columbia Pilots' Pension Fund 98
No. 18— Halifax Pilots' Pension Fund 99
No. 19— Montreal Pilots' Pension Fund 100
No. 20— St. John Pilots' Pension Fund 101
No. 21— Sydney Pilots' Pension Fund 102
No. 22 — Recoinage Statement 103
No. 23 — Coinage issued 103
No. 24 — Subsidies to Provinces 104
No. 25— Old Age Pensions 109
vii
The Honourable Chas. A. Dunning,
Minister of Finance.
Department of Finance,
Ottawa, January 24, 1938.
Sir, — I have the honour to submit to you the Public Accounts of the
Government of the Dominion of Canada for the fiscal year ended March 31,
1937.
CLASSIFICATION OF ACCOUNTS
While in analyzing the Public Accounts the important items to look for are
Total Revenues, Total Expenditures and the Over-all Surplus or Deficit, it is
convenient for the purpose of presentation and of comparison with earlier years
to break down total revenues and expenditures into several subsidiary categories.
The classification which was used last year is being continued. In other words,
the comments which follow will deal on the Revenue side with Ordinary Re-
venues, Special Receipts and Credits and other Receipts and Credits; and on
the Expenditure side with Ordinary Expenditure, Special Expenditures (chiefly
for unemployment and agricultural relief), operating deficits of and non-active
advances to Government-owned Enterprises, Capital Expenditures, and Write-
down of Assets.
ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES
The receipts for the year on Ordinary Account amounted to $445,028,955.05
and the expenditures on the same account to $387,112,072.34, resulting in a
surplus on Ordinary Account of $57,916,882.71.
SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES
In addition to ordinary receipts, there were special receipts and credits
of $8,463,997.61. The chief item in this total was the sum of $8,000,000 received
from the Canadian Wheat Board which offset in part disbursements made in
1935-36 on account of losses on the 1930 Wheat Pool and Stabilization Opera-
tions. In addition, share certificates of the Ordinary Capital Stock of the Cana-
dian Pacific Railway with a market value at time of transfer of $327,500 were
transferred from the Custodian of Enemy Property to the Dominion Govern-
ment and $23,013.48 was recovered in the case of The King versus Freeman
Hatfield.
Special expenditures aggregated $78,003,701.77. Of this amount $69,252,-
711.29 was on account of Grants-in-Aid to the Provinces and the cost of relief
projects. The balance amounting to $8,750,990.48 was for special relief in
the drought areas of the Prairie Provinces, for which funds were appropriated
by Governor General's Warrants.
x DEPARTMENT OF FINANCE
A statement of Special Receipts and Special Expenditures follows: —
■Special Receipts and Credits —
Unemployment Relief Acts —
Refunds of expenditures of previous years $ 97, 932 24
Unemployment Relief Acts —
Revenue 15,424 17
Public Works Construction Acts —
Refund of expenditure of previous years 82 72
Balance of bequest to the Dominion of Canada in the will of the late
Eliza Delahay, Vancouver, B.C 45 00
Amount recovered in the case of the King versus Freeman Hatfield. 23,013 48
Market value at time of transfer of share certificates of the Ordinary
Capital Stock of the Canadian Pacific Railway Company trans-
ferred from the Custodian of Enemy Property 327,500 00
Refund from the Canadian Wheat Board partially offsetting dis-
bursements in 1935-36 re losses on 1930 Wheat Pool and Stabiliza-
tion Operations 8, 000, 000 00
o . $ 8,463,997 61
■Special Expenditures —
Grants-in-Aid to the Provinces Relief Projects and other works $ 69,252,711 29
Western Drought Area Relief 8, 750, 990 48
78,003,701 77
Excess of Special Expenditures over Special Receipts and Credits $ 69, 539, 704 16
WRITE-DOWN OF ASSETS
During the year there were write-downs of active assets totalling $648,-
€47.76. Loans for Soldier and General Land Settlement purposes were written
down $495,971.99 under authority of the Soldier Settlement Act and amend-
ments thereto and $131,690.77 under authority of the Farmers' Creditors
Arrangement Act. Capital Stock of the Canadian Farm Loan Board was also
written down in the amount of $20,385.00 of which $7,830.00 was under authority
of Canadian Farm Loan Act and $12,555.00 under authority of the Farmers'
Creditors Arrangement Act.
In addition to the above, the sum of $44,425.73 representing the established
losses during the year in Seed Grain and Relief Accounts under the adminis-
tration of the Department of Mines and Resources was written off and charged
to Consolidated Fund, pursuant to Chap. 51, Statutes of 1927. This write-
down to Consolidated Fund constitutes a reduction in the Non-active Assets,
and necessarily appears in the form of a credit to the Non-active Account,
leaving the net debt unchanged.
Under authority of Votes 392 and 393 of the further supplementary esti-
mates 1936-37, a write-down of $18,487,054.63 from Active Assets to' Non-
active Assets was made in respect of Treasury Bills given by the Provinces
of Manitoba and Saskatchewan to the Dominion as security for loans made
to finance relief expenditures in the drought areas. This write-down, which
is to be followed by cancellation of the Treasury Bills upon fulfilment of the
conditions specified in the above-mentioned votes, represents the Dominion's
contribution to a co-operative program for the adjustment of farmers' debts
in the drought areas of these two provinces, substantial adjustments also being
made by the provincial governments, the municipalities and by mortgage
lending institutions. The amount of the write-down in the case of Manitoba
was $804,897.02 and in the case of Saskatchewan $17,682,157.61.
GOVERNMENT OWNED ENTERPRISES
Expenditures have been made under this heading to the amount of $44,218,-
526.18. Of this sum $43,553,112.38 was charged to Consolidated Fund and
the balance to Loans and Advances Non-active.
PUBLIC ACCOUNTS xi
The amount charged to Consolidated Fund was almost wholly accounted
for by the net income deficit of the Canadian National Railways for the calendar
year 1936. This deficit amounted to $43,303,393.82, of which $5,854,072.25
was attributable to Eastern Lines and $37,449,321.57 to the remainder of the
System. In addition there were payments to the National Harbours Board
of $249,718.56 representing deficits arising during the calendar year 1936 out
of the operations of the following Harbours: Chicoutimi $1,840.59, Halifax
$14,934.33, Quebec $212,802.35 and Saint John $20,141.29.
Non-active loans and advances to Government Owned Enterprises totalled
>,413.80 (net). In the case of the National Harbours Board these totalled
$2,419,192.70, allocated as follows: Saint John $1,421,251.64, Montreal (Jacques
Cartier Bridge) $443,000.00, Chicoutimi $257,000.00 and Three Rivers $303,-
000.00. In the case of Halifax the receipts exceeded the advances by $5,058.94.
Receipts from the Canadian Government Merchant Marine Limited
amounted to $1,669,267.40 of which $303,505.13 was the operating surplus
prior to the disposal of the fleet, and $1,365,762.27 represented the return of
working capital advanced in previous years. The Canadian National West
Indies Steamships Limited had an operating surplus of $87,398.55 which was
paid to the Dominion. An advance of $2,887.05 was made to the Company
for capital purposes, leaving a net credit of $84,511.50. These transactions
resulted in a credit balance of $1,753,778.90 on the Canadian National Steam-
ships Account.
CAPITAL EXPENDITURES
The following outlays were made during the year and charged to Capital
Account : —
Canals (Schedule EE), page 46 $ 51,944 87
Railways (Schedule LL), page 50 203,035 22
Public Works (Schedule MM), page 50 3,236,563 75
$ 3,491,543 84
The following transfers and refunds of expenditures made in previous fiscal
years were credited to Capital Account : —
Canals (Schedule EE), page 46 $ 180,846 54
Railways (Schedule LL), page 50 3,973 06
Public Works (Schedule MM) page 50 431,249 40
$ 616,069 00
The result was a net charge to Capital Account of $2,875,474.84.
OVER-ALL DEFICIT OR INCREASE IN NET DEBT
If we add together Ordinary Expenditures, Special Expenditures, Write-
down of Assets, Operating Losses of and Non-active Advances to Government
Owned Enterprises, and Capital Expenditures, we find that the total expendi-
tures of the Dominion Government during the fiscal year 1936-37 amounted
to $532,005,432.25. As total revenues, including Special Receipts and Miscel-
laneous Credits, aggregated $454,153,747.39, the over-all deficit or increase in
net debt during the year was $77,851,684.86.
Total net debt of the Dominion as at the close of the fiscal year was
$3,083,952,201.89.
Xll
DEPARTMENT OF FINANCE
The increase of $77,851,684.86 in the net debt during the fiscal year is
accounted for as follows: —
Expenditures —
Ordinary Expenditures (page 4) $ 387, 112,072 34
Special Expenditures (page 4) 78, 003, 701 77
Write-down of Assets (page 6) 19, 179, 588 12
Government Owned Enterprises (page 4) 44, 218, 526 18
Capital Expenditures (page 6) 3 , 491 , 543 84
Total Expenditures .$ 532,005,432 25
Less Revenues —
Ordinary Revenues (page 5) % 445, 028, 955 05
Special Receipts and Credits (page 5) 8,463,997 61
Miscellaneous Credits (page 7) 44, 725 73
Capital Account— Refunds (page 7) 616, 069 00
Total Revenues 454, 153, 747 39
Increase in Net Debt $ 77,851,684 86
PERCENTAGE DISTRIBUTION OF REVENUES AND
EXPENDITURES 1936-37
In the following table, an attempt is made to show the percentage distri-
bution of revenues and expenditures for a number of important items of revenue
and expenditure. Receipts from various taxes and other sources of revenue
are shown as percentages both of total revenues and of total expenditures.
Similarly, several of the main items of expenditure or groups of such items
are shown as percentages both of total expenditures and of total revenues.
The nature of the Dominion's accounting system and the method of classifying
accounts make it impossible to achieve precise accuracy but the results are
sufficiently accurate to enable broad conclusions to be drawn as to the relative
burdens imposed on the public treasury by several important services or obliga-
tions of government.
DISTRIBUTION OF REVENUES AND EXPENDITURES, 1936-37
Revenues
Amount
Percentage
of total
Revenues
Percentage
to total
Expenditures
Ordinary Revenue —
Income Tax
% cts.
102,365,241 75
83,771,090 52
45,956,857 39
112,832,259 06
39,641,163 24
1,984,257 46
22-54
18-44
1012
24-84
8-73
0-44
19-24
Customs Duties
15-75
Excise Duties
8-64
Sales Tax
21-21
Other Excise Taxes (Manufacturers' importation,
stamp tax, etc)
7-45
Other Tax Revenue
0-37
Total revenue from taxes
386,550,869 42
58,478,085 63
85-11
12-88
72-66
Non-tax revenues
10-99
Total ordinary revenue
445,028,955 05
8,463,997 61
660,794 73
97-99
1-86
015
83-65
Special Receipts and Credits
1-59
Other Receipts and Credits —
Refunds of capital expenditures of previous years and
receipts on non-active accounts
012
Grand Total Revenues
454,153,747 39
10000
85-36
PUBLIC ACCOUNTS
xm
DISTRIBUTION OF REVENUES AND EXPENDITURES,
1936-37— Concluded
Expenditures
Amount
Percentage
to total
Revenues
Percentage
of total
Expenditures
Ordinary Expenditures —
$ cts.
137,410,344 54
3,839,481 43
196,064 30
30-25
0-85
004
25-83
Cost of loan flotations (amortization and other charges)
0-72
004
141,445,890 27
31-14
26-59
16,960,196 44
21,149,351 52
2,786,800 25
22,923,092 62
3-74
4-66
0-61
505
3 19
3-98
Civil Servants' Pensions and Superannuation Charges.
0-52
4-31
Pensions and after-care of soldiers —
42,800,614 66
11,578,224 05
9-42
2-55
8-04
Treatment and after care of returned soldiers
2-18
Total
54,378,838 71
11-97
10-22
8,741,069 88
1,690,610 01
31,906,272 05
14,518,757 52
13,071,435 71
2,619,190 96
54,920,566 40
1-92
0-37
703
3-20
2-88
0-58
12-09
1-64
0-32
Post Office
6-00
2-73
2-46
0-49
10-32
387,112,072 34
85-24
72-77
Capital Expenditures —
3,236,563 75
203,035 22
51,944 87
0-71
005
001
0-61
004
0-01
3,491,543 84
0-77
0-66
Special Expenditures —
8,750,990 48
69,252,711 29
1-93
15-25
1-64
Other Relief Expenditures including cost of Relief
13 02
78,003,701 77
1718
14-66
Government Owned Enterprises —
Operating deficits charged to Consolidated Fund —
43,303,393 82
249,718 56
665,413 80
9-53
005
015
8-14
004
Loans and Advances non-active —
Canadian National Steamships and National
013
Total Government Owned Enterprises
44,218,526 18
9-73
8-31
Write-Down of Assets —
Reduction of Soldier and General Land Settlement
Loans, Canadian Farm Loan Board Capital Stock,
Loans to the Provinces of Manitoba and Saskat-
19,179,588 12
4-22
3-60
532,005,432 25
11714
100-00
xiv DEPARTMENT OF FINANCE
LOANS
During the year two major loans were floated in the domestic market,
and one in New York.
On June 1, 1936, a bond issue totalling $134,703,000 was sold as follows: —
4- Year \\% bonds maturing June 1, 1940, priced at 99-50 and interest to yield
1-63% % 80,000,000
30- Year 3j% bonds maturing June 1, 1966, priced at 99 00 and interest to yield
3-30% $ 54,703,000
This loan was largely for the purpose of securing the conversion of bonds
of three issues maturing in September, October and November respectively,
and approximately $114,000,000 of the maturing bonds were converted into
the new issue.
On July 1, 1936, the 5% School Lands Debenture Stock amounting to
$33,293,470.85 held by the Provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta
was renewed for a further period of one year at an interest rate of 4% as against
5% for the previous issue.
On September 15, 1936, another domestic issue of $100,000,000 was sold,
as follows: —
4J-Year 1% notes maturing March 15, 1941, priced at 98-25 and interest to
yield 1-40% $ 45,000,000
Perpetual 3% bonds priced at 96-50 and interest to yield approximately 3-11%$ 55, 000, 000
This issue was heavily oversubscribed on the day the subscription lists opened.
On January 15, 1937, bonds amounting to $85,000,000 were sold to a
New York syndicate of forty financial houses headed by Morgan Stanley and
Co. Incorporated. The proceeds of this loan were ear-marked to pay off the
bonds of the 1917 5% tax-free War Loan maturing on March 1, 1937. The
new issue was offered in two maturities as follows: —
7- Year 2\% bonds maturing January 15, 1944, priced at 98 • 25 and interest to
yield 2-52% $ 30,000,000
30- Year 3% bonds maturing January 15, 1967, priced at 96 00 and interest to
yield 3-21% $ 55,000,000
The prices mentioned were the prices paid by the underwriting syndicate.
The policy of selling three months Treasury Bills on open tender was
continued throughout the year. The average interest cost varied from a high
of -926% on April 1, 1936, to a low of -643% on September 15, 1936. On March
31, 1937, the total of Treasury Bills outstanding was $150,000,000, an increase
of $20,000,000 during the year.
POST OFFICE SAVINGS BANK
At the close of the fiscal year the balance at the credit of depositors in
the Post Office Savings Bank was $21,879,593.13, a decrease of $167,694.01
as compared with the balance held on March 31, 1936. The withdrawals
for the year exceeded the deposits by $594,228.80 while $426,534.79 was added
for accrued interest. Gold held on March 31, 1937, for the account of the
Post Office Savings Bank as provided for by Section 47, Chapter 15, R.S.C.
1927, amounted to $2,187,959.31.
PUBLIC ACCOUNTS xv
INVESTMENTS
Sinking Funds
Investments on account of Sinking Funds of various sterling loans were
made during the year to an amount of $3,646,063.58. These investments were
in Dominion of Canada sterling securities.
The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March
31, 1937, was $61,815,007.93.
Advances to National Harbours Board
Advances were made under statute to the Board as follows : —
Chicoutimi Harbour $ 257,000,00
Halifax Harbour 9,276 79
Montreal Harbour 311,791 41
Montreal Harbour, Jacques Cartier Bridge 443, 000 00
Saint John Harbour 1,435,751 64
Three Rivers Harbour 303,000 00
Vancouver Harbour 11, 464 95
$ 2,771,284 79
Less refund on account of Halifax Harbour — being sale of sur-
plus material $ 14, 335 73
Less refund on account of Saint John Harbour — being unused
portion of advance 14, 500 00
28,835 73
$ 2,742,449 06
Loans on account of Montreal and "Vancouver Harbours are carried as
Active Assets, all others as Non-active Assets.
Canadian Farm Loan Board
During the year the Government purchased $824,147.00 of the Capital
Stock of the Canadian Farm Loan Board of which $263,311.00 was purchased
from the Provinces under the provisions of the 1935 Amendment of the Canadian
Farm Loan Act. Under the authority of the Canadian Farm Loan Act and
Amendments thereto and the Farmers' Creditors Arrangement Act $20,385.00
of the Capital Stock was cancelled. Bonds of the Board bearing interest at
3^% to the amount of $10,150,000 were purchased. Under authority of Order-
in-Council June 24, 1936, P.C. 1531, 5% and 4% bonds totalling $3,500,000
held by the Dominion were replaced by Z\°/0 bonds as at July 1, 1936. During
the year $6,808.76 was advanced to the Board representing losses on operations
of the Board in respect of loans made under the provisions of Part II of the Cana-
dian Farm Loan Act. Under authority of The Canadian Fisherman's Loan
Act, Chap. 52, Acts of 1935, $10,000 was advanced to the Board as initial capital.
As at March 31, 1937, the Board reported loans to farmers totalling $27,518,-
383.88 invested in first mortgages to the amount of $24,476,609.48 and in second
mortgages to the amount of $3,041,774.40. Real property held for sale amounted
to $209,113.16 and agreements for sale were carried at $314,021.54. The Board
also reported loans to fishermen totalling $6,665.03.
Soldier and General Land Settlement
The aggregate of loans outstanding on this account decreased during the
year by $1,116,765.94. This left a balance outstanding at the close of the
year of $58,991,682.83 of which $42,477,773.66 is carried as an Active Asset
and the remaining $16,513,909.17 as a Non-active Asset.
xvi DEPARTMENT OF FINANCE
Housing Loans
During the fiscal year the Provincial Governments reduced their indebted-
ness to the Dominion on account of Housing Loans made during the early
post-war period by $2,038,000 as follows: —
Province of Prince Fdward Island $ 1 , 000 00
Province of New Brunswick 60,000 00
Province of Nova Scotia 75, 000 00
Province of Quebec 1,879,000 00
Province of Manitoba 23, 000 00
The balance outstanding on March 31, 1937, on account of such loans was
$4,730,387.72, accounted for as follows:—
Province of British Columbia $ 1 , 701 , 500 00
Province of Manitoba 1 , 072, 000 00
Province of New Brunswick 588,700 00
Province of Nova Scotia 607, 000 00
Province of Prince Edward Island 30, 500 00
Province of Quebec 730, 687 72
Dominion Housing Act
As at December 1st, 1937, loans approved under the Dominion Housing
Act numbered 2,048 for an aggregate value of $12,534,714. The Dominion's
share of such loans amounted to $3,277,080, of which $2,344,099 had been
disbursed. This represents the Dominion's contribution of 20% of the lending
value of each property financed under the Act. At the close of the fiscal year
on March 31st, 1937, 887 loans aggregating $6,199,500 had been approved.
Of this amount the Dominion's share was $1,636,065, but only $1,083,935
had actually been disbursed. Repayments of $7,442.88 were received up to
March 31, 1937, leaving a net investment of $1,076,492.12.
Loans to Provinces
Under the authority of Orders-in-Council passed pursuant to The Un-
employment Relief and Assistance Act, 1936, loans secured by Provincial
Treasury Bills, bearing interest at the rate of 4% to July 1, 1936, and at 3%
thereafter, were made to the four Western Provinces for relief purposes. A
statement showing the amount of loans made during the fiscal year and the
total of loans made under the annual relief acts outstanding at the end of the
year follows: —
Province of Manitoba —
Net Loans outstanding March 31, 1936 S 15,504,855 23
Loans during 1936-37 $ 4,627,000 00
Less cash repayments 1 , 000 00
— 4,626,000 00
Net Loans outstanding March 31, 1937 $ 20,130,855 23
Province of Saskatchewan —
Net Loans outstanding March 31, 1936 S 48,368,629 59
Loans during 1936-37 $ 6,059,461 48
Less cash repayments 582 48
6,058,879 00
Net Loans outstanding March 31, 1937 S 54,427,508 59
Province of Alberta —
Net Loans outstanding March 31, 1936 S 25,081,000 00
Loans during 1936-37 $ 974,450 00
Less credits (Canadian Farm Loan Bonds repurchased by Dominion) 169,252 00
805,198 00
Net Loans outstanding March 31, 1937 $ 25,886,198 00
PUBLIC ACCOUNTS xvii
Province of British Columbia —
Net Loans outstanding March 31, 1936 $ 27,572, 680 10
Loans during 1936-37 4,044,000 00
Less credits:
Canadian Farm Loan Bonds repurchased by Dominion.$63,891 00
Purchase from the Province of certain lands for Indians 7, 709 38
71,000 38
3,972,399 62
Net Loans outstanding March 31, 1937 $ 31,545,079 72
Total Loans outstanding March 31, 1937 S 131,989,641 54
Less amounts written down to Non-active Assets as of March 31, 1937,
pursuant to items 392 and 393 of Further Supplementary Esti-
mates, 1936-37:
Manitoba $ 804 , 897 02
Saskatchewan 17, 682, 157 61
18,487,054 63
Total Active Loans March 31, 1937 $ 113,502,586 91
Canadian National Railways
In addition to the $43,303,393.82 net income deficit of the Canadian Na-
tional Railways for the calendar year 1936, which is included in Expenditures
under Government Owned Enterprises, the Government advanced $7,011,230.75
to the Company for the retirement of capital obligations, purchase of sinking
funds and equipment principal payments. This amount is carried as an active
asset on the books of the Dominion.
The Government advanced during the fiscal year under the terms of the
Canadian National Railways Refunding Act, 1935, a net amount of $33,032,-
970.20 to provide the Company with funds to pay off matured and called debt.
This amount, together with the balance of $2,043,725.00 outstanding at March
31, 1930, was repaid by the Company from the proceeds of Dominion guaranteed
issues sold to the public.
Investments under Special Supplementary Estimates
During the fiscal year, railway equipment was purchased in the amount
of $5,120,049.17, which in turn was leased to the Canadian National Railway
Company and the Canadian Pacific Railway Company under hire-purchase
agreements. The cost of equipment leased to the former company was $2,838,-
760.81 and the latter, $2,281,288.36.
There was also loaned to the Canadian Pacific Railway Company an
amount of $554,700 to pay for wages of employees and certain transportation
allowances in connection with special maintenance of way and betterment
works carried out as part of the Government's unemployment relief program.
Foreign Governments
During the year the Government of Roumania paid $570,474.10 as interest
due the Dominion, representing 35 per cent of the interest due October 1, 1935,
and 42 per cent of the interest due April 1, 1936, and October 1, 1936.
No payments either on account of interest or principal were received
during the fiscal year from the Government of Greece in respect of its indebted-
ness to the Dominion.
4743S-B
xviii DEPARTMENT OF FINANCE
Total Increase in Active Investments
The total active investments of the Dominion Government increased
during the fiscal year by $46,765,385.48. The following table shows how this
increase was accounted for: —
Canadian Farm Loan Board —
Capital Stock Subscriptions $ 824, 147 00
Bonds purchased 10, 150, 000 00
Advances for losses on operations 6, 808 76
Canadian Fisherman's Loan Act — Initial Capital Advance 10,000 00
$ 10,990,955 76
Dominion Housing Act, 1935 —
Advances 994,909 12
Provinces —
Loans under Unemployment Relief and Assistance Act, 1936 $ 15,704,911 48
Less repayments and credits during year 242, 434 86
15,462,476 62
National Harbours Board —
M ontreal $ 3 1 1 , 79 1 4 1
Vancouver 11,464 95
323,256 36
Railways —
Canadian National Railways —
Advances, Financing Act, 1936 $ 7,011,230 75
Purchase of railway equipment 2,838,760 81
9,849,991 56
Less — repayment of outstanding advance under
the Refunding Act, 1935 .$ 2,043,725 00
Repayments of loans for betterment or repairs
to railway equipment 394,530 88
' 2,438,255 88
$ 7,411,735 68
Canadian Pacific Railway —
Loans for wages on special works program 554,700 00
Purchase of railway equipment 2,281,288 36
2,835,988 36
10,247,724 04
Purchase of stock for sinking fund purposes 3,646,063 58
Purchase of Class "B" Shares of the Bank of Canada 5, 100,000 00
Total Investments $ 46,765,385 48
How Increase in Net Debt and in Investments was Financed
Adding this increase in active investments of $46,765,385.48 to the increase
in the net debt of $77,851,684.86 establishes a total of $124,617,070.34 which
had to be financed during the year. The following table shows how this total
was financed: —
Net proceeds of Loans —
New issues, renewals, conversions, etc., including
Treasury Bills .$ 910,375,632 45
Less — Redemptions in cash, renewals, conversions,
etc., including Treasury Bills 833, 009, 906 47
$ 77,365,725 98
Less — Discount and commissions paid 7, 975, 819 02
Net proceeds $ 69,389,906 96
Loans and Advances repaid —
Provincial Housing Loans $ 2,038,000 00
Soldier and General Land Settlement Loans 489, 103 18
2,527,103 18
PUBLIC ACCOUNTS xix
Surplus Receipts and Credits in Open Accounts-
Bank Circulation Redemption Fund $ 161,956 53
Gold Bullion Account (net decrease in holdings).... 2,236,628 91
Post Office Account 1,347, 238 64
Contingent and Special Funds 7, 553, 347 17
Government Annuities 21, 543, 113 46
Insurance and Superannuation Funds 4, 816, 536 61
Interest due and Outstanding 1, 612, 676 29
Miscellaneous Current Accounts 466, 529 30
— — 39,738,026 91
Less — Trust Funds (excess of payments over receipts) 9, 725 01
Less — Post Office Savings Bank (reduction in
deposits) 167, 694 01
177,419 02
39,560,607 89
% 111,477,618 03
Write-down of active assets to Consolidated Fund and to non-active
assets:
Soldier and General Land Settlement Loans $ 627, 662 76
Canadian Farm Loan Board — Capital Stock 20, 385 00
Loans under Unemployment Relief Acts 18, 487, 054 63
19, 135, 102 39
% 130,612,720 42
Less Increase in Cash Balances-
Cash on hand March 31, 1936 $ 20,243,808 20
Cash on hand March 31, 1937 26,239,458 28
5,995,650 08
$ 124,617,070 34
GUARANTEED SECURITIES
Canadian National Railway Company
An issue of $35,500,000 Canadian National Railway Company seven and
fifteen year bonds dated February 1, 1937, was guaranteed as to principal
and interest under the Canadian National Railways Refunding Act, 1935.
The issue was composed of $15,500,000 2\ per cent seven year and $20,000,000
3 per cent fifteen year bonds and was offered to the public by the Bank of Canada
through Banks and recognized dealers. The price to the public was 99-125
for the seven year bonds and 99-50 for the fifteen year bonds, yielding 2-39
per cent and 3-04 per cent, respectively. The proceeds of the loan were used
to pay off temporary loans obtained from the Government for the redemption
of matured and called bonds of the Company.
Home Improvement Loans
Under the terms of the Home Improvement Loans Guarantee Act, 1937,
the Government guarantees chartered banks and other approved lending insti-
tutions against losses up to 15 per cent of the aggregate value of loans made
by each such institution for the financing of repairs, alterations and improve-
ments to rural and urban dwellings. The Act provides that the aggregate
amount of loans to be guaranteed shall not exceed $50,000,000 and therefore
the limit of the Government's guarantee is $7,500,000. As at the close of
the fiscal year, the amount of such loans outstanding was $2,405,350.30 and
the Government's contingent liability was therefore $360,802.55.
Total Guaranteed Securities Outstanding
At the close of the fiscal year, guarantees of the Dominion of Canada
outstanding were as follows : —
Railway and other securities in hands of public —
Guaranteed as to principal and interest $ 787, 128, 666 75
Guaranteed as to interest only 216, 207, 141 67
Other guarantees 209, 111, 481 15
$1,212,447,289 57
xx DEPARTMENT OF FINANCE
OLD AGE PENSIONS
During the fiscal year 1936-37 the payment of Old Age Pensions commenced
in the Provinces of New Brunswick and Quebec. The Act became effective
in New Brunswick on July 1, 1936, and in Quebec on August 1, 1936. Old Age
Pensions are now being paid in all nine provinces and in the Northwest Terri-
tories. Appendix No. 25 shows by provinces the number of pensioners, average
monthly pension, Dominion Government's contribution for the fiscal year
and the total contribution by the Dominion Government from the inception
of the Act.
Respectfully submitted,
W. C. CLARK,
Deputy Minister of Finance.
BALANCE SHEET
REVENUE AND EXPENDITURE
CONDENSED CASH STATEMENT
SCHEDULES
COMPARATIVE TABLES
APPENDICES
47438—1
2 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
BALANCE SHEET
Assets — $ cts.
Cash 26,239,458 28
Bank of Canada, class "B" shares 5 , 100 ,000 00
Advances to Provinces, National Harbours Board,
Canadian Farm Loan Board, etc., per Schedule A,
page 10 231,014,249 72
Railway Accounts, per Schedule B, page 10 56,335,221 78
Advances to Foreign Governments, per Schedule C,
page 10 30,494,720 00
Soldier and General Land . Settlement Loans, etc., per
Schedule D, page 11 42,477,773 66
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 11 66,907,513 38
Balance being Net Debt, March 31, 1937 (exclusive of
interest accrued), carried forward 3,083,952,201 89
3,542,521,138 71
Net Debt represented by: —
(A) Expenditure —
Public Works, Canals, per Schedule F ,
page 11 $ 242,726,333 68
Public Works, Railways, per Schedule
G, page 12 443,109,940 52
Public Works, Miscellaneous, per Sche-
dule H, page 12 267,970,363 46
Military Property and Stores, per
Schedule I, page 13 12 ,035 ,420 50
Territorial Accounts, per Schedule J,
page 13 9,895,947 68
Railway Accounts (old), per Schedule
K, page 13 88,398,828 78
Railway Accounts (loans non-active),
per Schedule L, page 13 655 , 527 ,455 83
Canadian National Steamships (loans
non-active), per Schedule M, page
14 13,754,191 29
Miscellaneous Investments and Other
Accounts (non-active), per Sche-
dule N, page 15 100,482,811 31
1,833,901,293 05
(B) Consolidated Fund —
Balance, Consolidated Fund, brought
forward from March 31, 1936.. . .$1,194,182,501 52
Excess of Expenditure over Revenue,
fiscal year ended March 31, 1937. 55,868,407 32
1,250,050,908 84
3,083,952,201 89
PUBLIC ACCOUNTS
OF CANADA
MARCH 31, 1937
Liabilities —
Bank Circulation Redemption Fund
Post Office Account— Money Orders, Postal Notes, etc.,
Outstanding
Post Office Savings Bank Deposits ■ •
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule O,
page 15
Trust Funds, per Schedule P, page 15
Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 16 . .
Province Debt Accounts, per Schedule R, page 17
Interest Due and Outstanding, per Schedule S, page 18 . .
Funded Debt, Less Sinking Funds, per
Schedule T, page 19—
Unmatured $3,275,543,823 93
Matured and Outstanding. . . 9 , 522 , 846 79
$ cts.
7,019,898 37
4,074,163 69
21,879,593 13
176,973,747 15
20,933,993 35
13,597,411 87
9,623,816 77
3,351,843 66
3,285,066,670 72
3,542,521,138 71
Net Debt, March 31, 1937, brought forward.
,3,083,952,201 89
3,083,952,201 89
Note. — Indirect liabilities —
Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 21.
47438— U
DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure
Ordinary
Expenditure and
Year ended
$ cts.
Agriculture, per Schedule No. 1, page 23 ' 8 ,741 ,069 88
External Affairs, per Schedule No. 2, page 23 1 ,298,719 01
Finance, per Schedule No. 3, page 24 14,369,884 02
" Interest on Public Debt, per Schedule No. 3, page 25 137,410,344 54
" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 3, page 25. 13,735,196 44
" Old Age Pensions, per Schedule No. 3, page 25 21 ,149,351 52
Fisheries, per Schedule No. 4, page 26 1 ,690,610 01
Justice, per Schedule No. 5, page 26 4,874,526 41
Labour, per Schedule No. 6, page 27 1 ,337 ,429 83
Legislation, per Schedule No. 7, page 27 2,619,190 96
Mines and Resources, per Schedule No. 8, page 28 12,515,518 84
National Defence, per Schedule No. 9, page 30 22,923,092 62
National Revenue, per Schedule No. 10, page 31 11 ,205 ,101 42
Pensions, per Schedule No. 11, page 31 43 ,356 , 179 86
Pensions and National Health, per Schedule No. 12, page 31. 12,452,392 41
Post Office, per Schedule No. 13, page 32 31 ,906,272 05
Public Works, per Schedule No. 14, page 32 14,518,757 52
Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 15,
page 33 5,634,760 05
Soldier and General Land Settlement, per Schedule
No. 16, page 33 805,945 03
Trade and Commerce, per Schedule No. 17, page 33 9,381 ,017 62
Transport, per Schedule No. 18, page 35 13,071 ,435 71
Other Departments, per Schedule No. 19, page 36 2, 115,276 59
Special
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and other works —
(Special Supplementary Estimates) per Schedule No. 20,
page 38 and Appendix No. 10 $ 69,252,711 29
Western Drought Area Relief, Appendix
No. 11 8,750,990 48
387,112,072 34
78,003,701 77
Government Owned Enterprises
Canadian National Railways — Net Income
Deficit —
System exclusive of Eastern Lines $ 37,449,321 57
Eastern Lines 5 ,854 ,072 25
43,303,393 82
National Harbours Board, per Schedule
No. 21, page 38 249,718 56
Total Losses charged to Consoli-
dated Fund 43,553,112 38
Carried forward 43,553,112 38 465,115,774 11
PUBLIC ACCOUNTS 5
OF CANADA
Revenue Account
March 31, 1937
Revenue
Ordinary
$ cts. $ cts.
National Revenue, per Schedule No. 23,
page 39 —
Customs Import Duties 83 , 771 , 090 52
Excise Duties 45,956,857 39
Sales Tax, Tax on cheques, Special
Excise Tax, etc 152,473,422 30
Income Tax 102,365,241 75
Sundry Collections 616,705 46
Finance, per Schedule No. 24, page 39 —
Chartered Banks 1 ,209 ,894 34
Insurance Companies 774,363 12
Interest on Investments 11 ,231 ,034 85
Sundry Collections 2,754,540 25
385,183,317 42
15,969,832 56
Mines and Resources, per Schedule No. 25, page 39 553,537 75
Post Office, per Schedule No. 26, page 40 34 ,278 , 193 76
Public Works, per Schedule No. 27, page 40 529 ,338 06
Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 28, page 40 983 ,850 03
Secretary of State, per Schedule No. 29, page 40 717 ,437 84
Trade and Commerce", per Schedule No. 30, page 41 2 ,436 , 167 98
Transport, per Schedule No. 31, page 41 2 ,522 ,779 34
Other Departments, per Schedule No. 32, page 42 1 ,854 ,500 31
445,028,955 05
Special
Miscellaneous receipts and credits, per Schedule No. 33,
page 44 8,463,997 61
Carried forward 453,492,952 66
6 DEPARTMENT OF FINANCE
THE DOMINION
Expenditure and
Year ended
Expenditure — Concluded
Government Owned Enterprises — Concluded
$ cts. $ cts.
Brought forward 43,553,112 38 465,115,774 11
Loans and Advances, Non-Active —
Canadian National Steamships, per
Schedule DD, page 46 - 1 ,753 ,778 90
National Harbours Board, per Schedule
NN, page 50 2,419,192 70
44,218,526 18
Other Charges
Write-down of Assets to Consolidated
Fund-
Reduction of Soldier and General Land
Settlement Loans, per Schedule
No. 22, page 38 627,662 76
Cancellation of Canadian Farm Loan
Board Capital Stock 20,385 00
Seed Grain and Relief Account —
Department of Mines and Re-
sources 44 ,425 73
i — 692,473 49
Non-Active Accounts —
Write-down of Active Assets — Debt
Adjustment Program — Loans to
Provinces under Unemployment
Relief Acts —
Province of Manitoba 804 ,897 02
Province of Saskatchewan 17 , 682 , 157 61
18,487,054 63
Adjustment on account of an excess
amount written down to Consoli-
dated Fund in previous years — 40
per cent stock and equipment
reduction in Soldier and General
Land Settlement Loans 60 00
Capital Accounts
Public Works, per Schedule MM, page 50.. 3,236,563 75
Railways, per Schedule LL, page 50 203,035 22
Canals, per Schedule EE, page 46 51 ,944 87
3,491,543 84
532,005,432 25
. — -
PUBLIC ACCOUNTS 7
OF CANADA
Revenue Account — Concluded
March 31, 1937
Revenue — Concluded
$ cts.
Brought forward 453,492,952 66
N on- Active Accounts
Write-down to Consolidated Fund from
Non-active Assets —
Seed Grain and Relief Account —
Department of Mines and
Resources $ 44,425 73
Soldier and General Land Settlement
Revaluation Account — Adjustment 300 00
44,725 73
Capital Accounts
Public Works, per Schedule MM, page 50.. 431 ,249 40
Railways, per Schedule LL, page 50 3 , 973 06
Canals, per Schedule EE, page 46 180 ,846 54
616,069 00
Total Receipts and Credits 454 , 153 ,747 39
Excess of Expenditure over Revenue carried
to Consolidated Fund 55 ,868 ,407 32
Excess of Expenditure over Revenue —
Capital and Non-Active Accounts 21 ,983 ,277 54
Increase in the Net Debt, 1936-37 77,851,684 86
532,005,432 25
DEPARTMENT OF FINANCE
CONDENSED CASH
Receipts
Balance from fiscal year 1935-36-
Cash — Canada
Cash — New York
Cash — London, England
$ cts.
7,449,663 91
12,560,385 46
233,758 83
Bank Circulation Redemption Fund
Gold Bullion Account
Post Office Account — Money Orders, Postal Notes, etc
Contingent and Special Funds, per Schedule AA, page 45 ... .
Insurance and Superannuation Funds, per Schedule BB,
page 46
Soldier and General Land Settlement, per Schedule CC,
page 46
Canadian National Steamships (loans non-active), per
Schedule DD, page 46
Public Works Capital, Canals, per Schedule EE, page 46. . . .
Funded Debt, per Schedule FF, page 46
Interest Due and Outstanding, per Schedule GG, page 48 ... .
Year Ended
$ cts.
20,243,808 20
161,956 53
2,236,628 91
1,347,238 64
7,553,347 17
26,359,650 07
1,116,765 94
1,753,778 90
128,901 67
73,719,662 40
1,612,676 29
136,234,414 72
PUBLIC ACCOUNTS 9
STATEMENT
March 31, 1937
Payments
$ cts.
Advances to Frovinces, National Harbours Board, Canadian
Farm Loan Board, etc., per Schedule HH, page 48 7,226,158 23
Railway Accounts, per Schedule II, page 48 10 ,247 ,724 04
Miscellaneous Current Accounts, per Schedule J J, page 48. . . 7,509,289 72
Trust Funds, per Schedule KK, page 49 9 ,725 01
Capital Accounts —
Public Works, Railways, per Schedule
LL, page 50 $ 199,031 28
Public Works, Miscellaneous, per
Schedule MM, page 50 2,805,345 23
3,004,376 51
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active),
per Schedule NN, page 50 20 ,861 ,581 60
Bank of Canada, Class "B" shares 5 , 100 ,000 00
Post Office Savings Bank 167 ,694 01
Balance to fiscal year 1937-38 —
Cash— Canada $ 70,439 31
Cash— New York 27,913,109 77
Cash— London, England - 1 , 744 , 090 80
26,239,458 28
Consolidated Fund, per Appendix No. 2 55,868,407 32
136,234,414 72
Nori. — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts, the net
amount only is shown.
10
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET
cts.
?
cts.
cts.
Schedule "A"
Advances to Provinces, etc. —
Housing Loans —
Province of Prince Edward Island .
Province of Nova Scotia
Province of New Brunswick
Province of Quebec
Province of Manitoba
Province of British Columbia
30,500 00
607,000 00
588,700 00
730,687.72
1,072,000 00
1,701,500 00
Loans under Unemployment Relief Acts —
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Province of Alberta
Province of British Columbia
19,325,958 21
36,745,350 98
25,886,198 00
31,545,079 72
Province of Alberta-
ment
-Treasury Bill for Subsidy Overpay-
National Harbours Board —
Montreal
Vancouver
New Westminster Harbour Commission.
59,445,791 41
23,755,325 57
274,537 23
Dominion Housing Act, 1935.
Canadian Farm Loan Board —
Initial Capital Advance
Capital Stock Subscription ;
Losses on operations of the Board in respect to loans made
under the provisions of Part II of the Canadian Farm
Loan Act
Bonds
Canadian Fisherman's Loan Act-
Initial Capital Advance
5,050,000 00
1,643,570 00
6,808 76
21,050,000 00
10,000 00
Schedule "B"
Railway Accounts — Active —
Canadian National Railways —
Advances, Financing Act, 1932
" " " 1933
" 1934
" 1935
" Loan " 1936
Loans for betterment or repair of railway equipment
Canadian Pacific Railway —
Loans for betterment or repair of railway equipment
Loan for wages on special works program
Purchase of equipment leased to —
Canadian National Railway Company
Canadian Pacific Railway Company
Schedule "C"
Advances to Foreign Governments —
Greek Government
Roumanian Government
8,077,338 33
8,228,101 10
10,747,973 98
7,293,065 84
7,011,230 75
789,061 77
1,270,000 00
554,700 00
6,723,250 01
5,640,500 00
4,730,387 72
113,502,586 91
468,750 00
83,475,654 21
1,076,492 12
27,700,378 76
231,014,249 72
42,146,771 77
1,824,700 00
12,363,750 01
56,335,221 78
6,525,000 00
23,969,720 00
30,494,720 00
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
11
cts.
cts.
cts.
Schedule "D"
Soldier and General Land Settlement Loans-
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
52,658,989 37
7,125,211 48
67,777 52
Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund
Land Settlement Suspense Account
Amount transferred to non-active accounts
provide for revaluations and losses
to
763,785 19
96,510 35
16,513,909 17
Schedule "E"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to Royal Canadian Mint-
Gold Purchase Account
Silver Coinage and Alloy Account
Silver Bullion Purchase Account
Nickel Purchase Account
Copper Purchase Account
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways — Open Accounts . . .
Canadian Government Railways — Stores Accounts .
St. John and Quebec Railway — Stores Accounts. . . .
Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts
2,254,984 95
2,368,949 95
446,626 43
40,050 62
15,206 17
6,042,932 52
9,757,420 40
2,590 94
15,802,943 86
54,022 26
Canadian National Railways — Sales Tax Suspense
Canadian Pacific Railway — Sales Tax Suspense
Dominion of Canada Assay Office —
Gold and Silver Purchase Account
Bank for International Settlements — Deposit
Bank of Montreal, London — Special Funds — Interest
Account
Bank of Montreal, New York — Special Funds — Interest
Account
Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Unamortized Discount and Commission on loans
Empire Settlement Scheme — Advances
Halifax Shipyards, Limited — Unpaid balance
Imperial Government Account
King's Printer Advance — Printing
" " —Stationery
250,789 64
101,000 28
Montreal Turnpike Trust
Pacific Halibut Treaty — Special Account
St. John Bridge and Railway Extension Company Loan. .
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908. .
Seed Grain and Relief, Department of Mines and
Resources
Less — Amount transferred to non-active accounts
2,863,072 96
492,016 06
Schedule "!■"'
Public Works (Canals)—
Burlington Bay Canal
Chambly Canal, River Richelieu.
Lachine Canal
Lake St. Peter
Murray Canal
Ottawa Works
Quebec Canals
59,851,978 37
17,374,204 71
5,125,818 12
15,748,921 60
24,394 34
29,500 84
49,805 06
272,785 84
1,613,008 22
3,075 00
27,580 83
339,500 00
12 60
39,637,231 20
119,613 23
550,000 00
10,532 17
351,789 92
107,850 16
3,511 14
433,900 00
87,626 21
2,371,056 90
42,477,773 66
66,907,513 38
308,328 32
580,092 59
10,998,496 01
1,164,235 08
1,248,946 71
6,871,244 17
34,841 69
Carried forward .
21,206,184 57
12
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "F" — Concluded
Public Works (Canals) — Concluded
Rideau Canal
Sault Ste. Marie Canals
St. Anne's Lock — Railway Bridge at Isle Perrot.
St Lawrence Canals
St. Lawrence Ship Canal
St. Ours Locks
St. Peters Canal
Tay River Navigation
Trent Canal Improvements
Trent River Navigation
Welland Canal
Welland Ship Canal
Miscellaneous
21,206,184 57
143.
4,935,
150
34,139.
133,
614,
492,
476,
559,
19,093,
29.893
130,887,
358 12
809 42
000 00
824 00
896 80
426 39
023 82
128 73
067 70
693 76
973 91
821 46
125 00
242,726,333 68
Schedule "G"
Public Works (Railways) —
Canadian Government Railways —
Canadian Government Railways
Cape Breton Railway
Caraquet and Gulf Shore Railway
Elgin and Havelock Railway
Intercolonial Railway
International Railway of New Brunswick
Lotbiniere and Megantic Railway
National Transcontinental Railway
New Brunswick and Prince Edward Island Railway.
Prince Edward Island Car Ferry and Terminals
Prince Edward Island Railway
Quebec Bridge
Quebec and Saguenay Railway
Salisbury and Albert Railway
St. Martin's Railway
York and Carleton Railway
66
220,295 86
104,520 54
209,950 00
33,530 00
333,055 45
681,377 35
336,875 00
624,199 58
360,790 66
715,809 57
254,016 18
706,664 49
120,895 74
84,390 41
72,624 91
20,976 16
Hudson Bay Railway and Terminals-
Hudson Bay Railway
Fort Churchill Terminals
Fort Nelson Terminals
32,638,323 26
13,263,758 77
6,240,200 86
Residue of cost of steamer Sheba .
62,
142,282 89
78,610 58
Other Railways and Miscellaneous —
Digby and Annapolis Railway
North Railway
Governor General's Cars
Canadian Government Railways — Canada Central
Railway — Peace River Bridge
Canadian Government Railways — Residue of Capital
cost of steamers Drummond and McKee
388,879 971 90
52,220,893 47
660,683 09
250,000 00
71,538 82
175,000 00
851,853 24
2,009,075 15
Schedule "H"
Public Works (Miscellaneous) —
Bare Point Breakwater
Burlington Channel Improvements
Canadian Building, London, England
Canadian Legation Building, Tokyo. Japan
Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C.
Cape Tormentine Harbour
Esquimalt Graving Dock
Georgian Bay to Montreal, Waterway Survey
Government Buildings, Ottawa
443,109,940 52
217,
1,392,
1,539,
200,
477,
236,
7,799,
918,
35,260,
995 90
489 77
073 11
000 00
754 35
860 63
761 10
796 85
968 34
Carried forward.
48,043,700 05
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
13
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "H" — Concluded
Public Works — (Miscellaneous) — Concluded
Government Shipbuilding Program
Halifax Elevator Site
Halifax Harbour Improvements
Kingston Graving Dock
Land and Cable Telegraph Line
Levis Graving Dock
Lower Lakes Terminals
Miscellaneous Wharfs
Montreal Harbour Improvements
Ottawa — Expropriation of property between Sparks and
Wellington streets, east of Elgin street
Port Arthur and Fort William and River Kaministikwia
— Improvements
Port Colborne Harbour
Quebec Harbour Improvements
Rainy River Lock and Dam
Sorel Harbour Improvements
St. Andrews Rapids, including Red River Improvements
St. John Harbour Improvements
St. Lawrence River Improvements
Tiffin Harbour Improvements
Toronto Harbour Improvements
Toronto, New Dominion Building
Upper St. Lawrence River — Channel Improvements.
Vancouver Harbour Improvements
Victoria Harbour, British Columbia, Improvements.
Victoria Harbour, Ontario, Improvements
Yukon Territory Works
Schedule "I"
Military Property and Stores —
Military Property and Stores
Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg.
St. Helen's Island, Barracks site
62,947 27
19,783 10
Schedule "J"
Territorial Accounts —
Northwest Territories, Organization
Northwest Territories, Purchase
Expenses connected with the Northwest Rebellion.
Dominion Lands Expenditure to March 31, 1911
I-icss — Received from Dominion Lands
10,425,395 92
4,275,526 11
Schedule "K"
Railway Accounts (old) —
Canadian Pacific Railway
('■mnd Trunk Railway Debenture Account.
Crand Trunk Railway Interest Account. . .
Grand Trunk Railway Special Account. . . .
Schedule "L"
oay Accounts (loans non-active) —
Canadian Northern Railway —
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911) .
Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914)
Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Carried forward
2,396,099 68
5,294,000 02
10,000,000 00
48,043,700 05
,268,171 62
86,511 89
,019,806 11
556,589 35
348,320 77
971,592 58
,715,325 43
903,820 20
,060,342 83
855,581 54
249,019 98
904,459 39
326,478 87
133 80
792,774 15
569,776 99
300,822 66
134,484 10
481,621 59
331,987 37
166,646 95
468,097 68
600,078 73
131,024 94
761,801 79
921,392 10
267,970,363 46
12,118,150 87
82,730 37
12,035,420 50
1,460,000 00
1,460,000 00
826,077 87
6,149,869 81
9,805,947 68
62,791,435 25
15,142,633 34
10,457,458 01
7,302 18
88,398,828 78
17,690,099 70
14
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Ot8
cts.
cts.
Brought forward
Schedule "L" — Concluded
Railway Accounts (loans non-active) — Concluded
Canadian Northern Railway — Concluded
Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916)
Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24)
Loan on account of interest and equipment (Act No. 1,
Legislation of 1918)
Loan under authority of Vote 108, Appropriation Act
No. 4, 1919
Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act No
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No
2, 1921
Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act No.
1,1922
Loan under War Measures Act
Grand Trunk Railway —
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act No
4, 1920
Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No
2, 1921
Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act No
1,1922
Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of
1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway
Company
Grand Trunk Pacific Railway —
Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915)
Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo. V,
1913)
Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916
Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917
Loan Account, Appropriation Act, 1918
Receiver Account, O.C. March 26, 1919, P.C. 635
Guaranteed Interest Account (Guaranteed by the
Dominion of Canada)
Branch Lines Coupons (Guaranteed by the Provinces
of Alberta and Saskatchewan)
Canadian National Railways —
Loan under authority of Appropriation Act, 1923
Loan under authority of Appropriation Act, 1924
Loan under authority of Appropriation Act, 1925
Loan under authority of Appropriation Act, 1926
Loan under authority of Appropriation Act, 1929
Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts,
1931
Loan under authority of the Finance and Guarantee
Acts, No. 2, 1931
Loans to Railways —
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of
1918
Canadian Northern Railway —
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, sec. 4,
Subsec. 3) ,
Schedule "M"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited...
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited ,
17,690,099 70
15,000,
25,000,
25,000,
35,000,
48,611,
44,419,
42,800,
1,887,
000 00
000 00
000 00
000 00
077 00
806 42
000 00
821 16
255,408,804 28
25,000,000 00
55,293,435 18
23,288,747 15
15,000,000 00
118,582,182 33
6,000,000 00
33,048,000 00
7,081,783 45
5,038,053 72
7,471,399 93
45,764,162 35
8,704,662 65
biSS
2,898,536 98 ^ * N
116,006,599 08
24,550,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
10,000,000 00
2,932,652 91
29,910,400 85
11,210,815 56
98,603,869 32
56,926,000 82
8,099,086 20
5,655,105 09
645,527,455.83
?S| H
10,000,000 00
655,527,455 83
13,754,191 29
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
15
cts.
cts
cts.
Schedule "N"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Bonds, Interest and Notes Adjustment Account
Canadian Pacific Railway Company — Advances under
Relief Acts
Department of Mines — Suspense Account
Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of
Moulton
Grand Trunk Railway Preference Stock
High Commissioner s Suspense
Italian Government Account — Department of Trade
and Commerce 1915
Loans to Provinces (Unemployment Relief Acts) —
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
804,897 02
17,682,157 61
National Harbours Board — Advances —
Chicoutimi
Halifax
Quebec
St. John
Three Rivers
Montreal — Jacques Cartier Bridge, advances
payment of guaranteed interest
St. John — Redemption of matured guaranteed debt
16,593 52
2,447,222 71
11,208 45
13,900 00
121,739 65
2,043 17
702 52
18,487,054 63
for
3,795,600 00
9,504,105 57
26,293,247 01
14,886,558 82
3,447,000 00
2,946,675 00
580,485 10
Quebec Turnpike Trust Bond
Russian Government Account — Department of National
Defence, 1915
Seed Grain and Relief — Department of Mines and
Resources ,
Soldier and General Land Settlement Loans
Three Rivers Harbour Debentures ,
Less — Sinking Funds ,
81,760 97
2,308 41
University Hospital — Edmonton, Alberta ,
Unpaid Coupons — New York Loans Suspense
Victoria Shipowners, Limited — Balance remaining after
liquidation
61,403,671 50
20,000 00
55,571 82
492,016 06
16,513,909 17
79,452 56
100,000 00
45,738 50
621,987 05
Schedule "O"
Insurance and Superannuation Funds —
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893,
Chap. 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S
1927
Government Annuities
Insurance Fund — Civil Service
Insurance Fund — Returned Soldiers
Retirement Fund — Civil Service
Royal Canadian Mounted Police — Dependents' Pension
Fund
1,857,401 31
51,761,681 76
87,984,935 74
10,814,959 85
15,765,227 04
8,746,258 01
43,283 44
Schedule "P"
Trust Funds —
Burrard Dry Dock Pontoons — Replacement Fund
Canadian Broadcasting Corporation — Radio Commission
Trust Fund
Canadian National Railways —
Equipment Issue, 1923, Redemption Account
Guaranteed Bond Issues — outstanding interest. . .
30,000 00
65,287 50
Employees' Provident Fund
Common School Funds — Ontario and Quebec.
Contractors' Securities
Empress of Ireland Relief Fund
34,100 57
110,100 61
95,287 50
962 36
2,676,260 06
1,176,395 11
818 21
100,482,811 31
176,973,747 15
Carried forward 4,093,924 42
16
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
S<~hedtjle "P" — Concluded
Trust Funds— Concluded
Forest Products Laboratories — Research Division,
Montreal ,
Government Officers' Guarantee Fund
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
King George V Silver Jubilee Cancer Fund of Canada
Military Estates No. 1
Military Estates No. 2 .
National Research Council — Royalties and Patent
Rights
National Research Council — Trust Fund
6,062 11
59,236 21
Pensions and National Health — War Service Gratuities.
Pensions and National Health — Pensions, etc
Pilots' Pension Funds —
Halifax
Less — Amount invested in bonds (Appendix No. 18) .
Sydney
Less — Amount invested in bonds (Appendix No 21)..
127,185 12
126,000 00
78,065 70
77,800 00
St. John
Less — Amount invested in bonds (Appendix No. 20).
Montreal
Less — Amount invested in bonds (Appendix No. 19)
61,989 80
60,000 00
181,064 95
181,000 00
British Columbia
Less — Amount invested in bonds (Appendix No. 17)
Royal Canadian Mounted Police —
Provincial Pensions Fund
Benefit Trust Fund
106,566 04
102,000 00
207,583 17
16,215 67
Royal Military College — Cadet Funds ,
Strathcona Trust Fund — Physical and Military Training
in the Public Schools of Canada
4,093,924 42
13,268 90
43,211 67
403,347 77
13,997 644 13
420,000 00
116,559 10
1,269 20
65,298 32
129,590 99
885,998 52
1,185 12
265 70
1,989
64 95
4,566 04
223,798 84
32,009 88
500,000 00
Schedule "Q"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners —
Grain Research Special Fund
Surplus Grain — Elevator Accounts.
Briton Medical and General Life Association Funds. . .
Canadian National Railways — Special Loan Account.
Canadian Pension Commission —
Canadian Patriotic Fund
Mennonite Funds
William Scott Estate
Canadian Wheat Board — Surplus Funds
Cash Suspense — Unallocated Funds
Companies in liquidation —
Dominion Trust Company
Great North Insurance Company
Montreal — Canada Fire Insurance Company
Ontario Fire Insurance Company
Western Mutual Fire Insurance Company
York County Loan and Savings Company
8,931 91
344 70
605 09
12,458 65
516 97
35,470 07
Contractors' Security — held for creditors
Defunct Banks — balances to meet notes and unclaimed
deposits
Departmental Suspense Accounts —
External Affairs — Vm Alone case
4,903 06
13,845 82
281 06
14,119 99
1,263 86
973 00
8.952 57
4,000,000 00
56,496 25
58,327 39
10,889 59
138,857 99
25,000 00
20,933,993 35
Carried forward .
4,333,910 58
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
17
cts.
cts.
Brought forward.
Schedule "Q" — Concluded
Contingent and Special Funds — Concluded
Departmental Suspense Accounts — Concluded
Interior — Port McNeill Timber Sale
Justice — Sundry balances
Labour — Fair Wages Suspense Account
National Defence — Military Blankets Replacement
Account
National Defence — Sundry Accounts
22,733 38
18,643 17
Royal Canadian Mounted Police — Unclaimed funds
of escaped prisoners
Home Bank Creditors' Relief — Suspense
Income Tax (Appeals) Suspense
Interest Special Account — Interest Accrued —
2J% loan of 1937-14, New York
3% loan of 1937-67, New York
20,625 00
50,416 67
Internment Operations Fund
Land Assurance Fund — Mines and Resources . . .
Matured Bonds and Interest Unclaimed
National Gallery of Canada — Special
National Harbours Board Accounts —
No. 1 — Current
No. 2 — Security Deposits
No. 3 — Sundries
1,300,357 91
73,650 00
1,169,282 53
National Research Council — Special Account . .
Outstanding Cheques —
Current Account
Previous Years' Account — Treasury Office.
Minister of Finance War Loan Account
Letter of Credit Account
5,901,413 15
136,562 95
31 12
78,446 79
Prairie Provinces Indian Fund Account
Prisoners of War Fund
Railway Grade Crossing Fund —
Unemployment Relief Acts "*.
Sydney Pilotage District — General Account ....
Unclaimed Cheques —
Canadian Government Railways
Sundry Departments
Unclaimed Dividends — liquidation under the
ruptcy Act
Victory Loans — at credit of subscribers in arrears
Victory Loans — Canvassers' Suspense Account
Walter J. King — Suspense Account
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce) —
Special Account
Bank-
SCHEDULK "R"
Province Debt Accounts —
Prince Edward Island
Nova Scotia
New Brunswick
Quebec
Ontario
Manitoba
British Columbia
Less — Province of Prince Edward Island Land Account
Province of Nova Scotia Suspense Account
Province of Quebec Debt Account
47438—2
775,791 83
1,055,416 12
529,299 39
2,549,213 61
2,848,289 52
3,578,941 20
583,021 40
4,333,910 58
1,630 77
266 21
88 33
41,376 55
669 51
8,666 37
18,400 00
71,041 67
22,337 80
15,186 79
32,471 05
2,805 57
2,543,290 44
1,134 91
,116,454 01
341 34
5,981 28
25,256 44
130 78
1,200 24
65,830 01
68,081 40
208,811 19
1,620 83
360 00
10,067 80
782,402 33
40, 144 34
1,473,609 63
11,919,973 07
2,296,156 30
13,597,411 87
9,623,816 77
18 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
—
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Schedule "S"
Interest Due and Outstanding —
1,063,940 73
198,067 50
410, 160 25
1,664,703 44
867 25
795 80
1,279 00
4,663 18
33 67
3,717 33
81 76
3,533 75
Unpaid Dividends, Province of Prince Edward Island
" Nova Scotia
" Province of Canada
" Province of British. Columbia
" Dominion Stock
3,351,843 66
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
19
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "T"
Funded Debt —
Payable in Canada-
Debenture Stock, 5 per cent, 1919
Debenture Stock, 5\ per cent, 1921
Dominion of Canada Savings Certificates
War Savings Certificates .'
War Savings and Thrift Stamps
Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures
Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures
Provincial Notes, Nova Scotia
Unpaid Warrants, Prince Edward Island
Compensation to Seigneurs
Dominion Stock, Issue A, 6 per cent
Dominion Stock, Issue B, 3| per cent
Debenture Stock, 4 per cent, School Lands —
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Province of Alberta
Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent. . .
" " 1916-31, 5 per cent...
Victory Loan, 1917-22, 5\ per cent
1917-27, "
" 1917-37, "
1918-23, "
" 1918-33, "
1919-24, "
" 1919-34, "
Renewal Loan, 1922-27, 5§ per cent
" 1922-32, "
Refunding Loan, 1923-28, 5 per cent
" " 1923-43 "
" " 1924-44! 4} per cent!
" " 1925-40, " ,
" 1926-46, "
" 1933-35, 3} per cent ,
" " 1933-39, 4 per cent
" " 1933-45 "
" " 1934-36! 2 per cent. . !
" " 1934-39, 2\ per cent
" " 1934-42, 3 per cent
" 1934-49, 3£ per cent
Conversion Loan, 1931-56, 4 J- per cent
" " 1931-57, "
" " 1931-58, "
1931-59, "
National Service Loan, 1931-36, 5 per cent
" " 1931-41 "
Loan of 1932-35. 4 per cent '.
Loan of 1932-52, 4 per cent
Loan of 1935-40, 3 per cent
Loan of 1935-43, 2\ per cent, June 1st
Loan of 1935-55, 3 per cent, June 1st
Loan of 1935-38, 2 per cent, Oct. 15th
Loan of 1935-39, 2 per cent, Nov. 15th
Loan of 1935-55, 3 per cent, Nov. 15th
Loan of 1936-40, 1$ per cent, June 1st
Loan of 1936-66, 3J per cent, June 1st
4 J year Notes, 1936-41, 1 per cent, Sept. 15th
3 per cent Perpetuals, 1936, Sept. 15th
Treasury Bills, due April 1, 1937, -745 discount rate. .
" " " 15, 1937, -747 discount rate. .
" " May 1, 1937, -758 discount rate. .
" " " 15, 1937, -776 discount rate. .
" " June 1, 1937, -794 discount rate. .
" " " 15, 1937, -804 discount rate..
Payable in Canada and New York —
Dominion of Canada War Loan, 1917-37, 5 per cent.
47438— 2J
cts.
2,000 00
200 00
5,545 00
11,575 00
77,420 50
400 00
600 00
39,166 53
549 59
cts.
8,000 00
26,400 00
45,600 00
14,050 00
54,250 00
318,550 00
29,000 00
523,850 00
9,250 00
29,950 00
3,100 00
5,000 00
3,000 00
2,340,600 00
22,000 00
3,570,056 62
5,736,600 00
11,827 40
4,000 00
10,600 00
919,862 65
809,039 00
564,569 20
236,299,800 00
7,
40,
138,
48,
37,
276,
289,
000,100 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
269,500 00
337,500 00
933,000 00
409,000 00
322,000 00
125,700 00
523,200 00
687,600 00
693,300 00
141,663,000 00
191,000
013,636
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
703,000
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
2,478,491,235 07
$ cts.
2,000 00
200 00
5,545 00
11,575 00
77,420 50
400 00
600 00
39, 166 53
549 59
11,827 40
4,000 00
10,600 00
33,293,470 85
8,000 00
26,400 00
236,359,450 00
372,800 00
552,850 00
39,200 00
147,003,200 00
50,000,000 00
75,000,000 00
45,000,000 00
135,612,000 00
186,667,000 00
647,029,800 00
144,003,600 00
100
213,000 00
013,636 82
000,000 00
000,000 00
000,000 00
703,000 00
000,000 00
150,000,000 00
2,482,061,291 69
5,736,600 00
20
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
Matured
and
Outstanding
Unmatured
Total
Schedule "T" — Concluded
Funded Debt — Concluded
Payable in London —
Loan of 1884, (1909-34), 3J per cent. . . .
Canadian Pacific Railway Land Grant Loan, 31 per cent,
due July 1, 1938
Loan of 1888, 3 per cent, due July 1, 1938 .*
Loan of 1892, 3 per cent, due July 1, 1938
Loan of 1894, 3 per cent, due July 1, 1938
Loan of 1897, 2-| per cent, due Oct. 1, 1947
Loan of 1930-50, 3J per cent
Loan of 1940-60, 4 per cent
Loan of 1950-55, 3| per cent
Loan of 1953-58, 4 per cent
Unpaid Debentures
cts.
254 13
$ cts
17,236 04
15,056,
8,071,
18,250.
10,950,
4,888.
137,058.
93,926,
48,666,
73,000,
006 66
230 16
000 00
000 00
185 64
841 00
666 66
666 67
000 00
$ cts.
254 13
056,006 66
071,230 16
250,000 00
950,000 00
888,185 64
058,841 00
926,666 66
666,666 67
000,000 00
17,236 04
17,490 17
409,867,596 79
409,885,086 96
Less — Sinking Funds held on account of —
3£ p<?r cent loan of 1930-50 . $ 39, 303, 631 93
4 per cent loan of 1940-60 20,625,655 28
4 per cent Registered Stock 1953-58 . 1 , 292, 187 01
3{ per cent loan of 1950-55 593, 533 71
61,815,007 93
61,815,007 93
348,052,588
348,070,079 03
Payable in New York —
Loan of 1919-29, 5| per cent
Loan of 1922-52, 5 per cent
Loan of 1926-36, 4i per cent i
. Loan of 1930-60, 4 per cent ,
Loan of 1935-45, 2£ per cent '.
Loan of 1936-39, 2 per cent, three year notes.
Loan of 1936-61, 3 -J- per cent
Loan of 1937-44, 2} per cent
Loan of 1937-67, 3 per cent
2,700 00
196,000 00
100,000,000 00
100,000,000 00
76,000,000 00
40,000,000 00
48,000.000 00
30,000,000 00
55,000,000 00
2,700 00
100,000,000 00
196,000 00
100,000,000 00
76,000,000 00
40,000,000 00
48,000,000 00
85,000,000 00
198,700 00
449,000,000 00
449,198,700 00
Grand Total.
9,522,846 79
3,275,543,823 93
3,285,066,670 72
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued
21
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
as at March 31, 1937
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V"
Guaranteed Securities —
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
1. Canadian Northern Ry. Co., 3 per cent. deb. stock
due 1953, £1,923,287-0-0
2. Canadian Northern Ry. Co., 3 £ per cent. deb. stock
due 1958, £1,622,586-19-9
3. Canadian Northern Ontario Ry. Co., 3£ per cent, deb
stock due 1961, £7,350,000-0-0
4. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3£ per cent.
deb. stock due 1960, £647,260-5-6
5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent, bonds due
1962 £14,000,000-0-0
6. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3£ per cent,
deb. stock due 1962, £733,561-12-10
7. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent, bonds due
1962, £3,280,000-0-0
8. Canadian Northern Ry. Co., 6 J per cent, bonds due
1946
9. Canadian National Ry. Co., 5 per cent, serial equip-
ment bonds, 1923-38
10. Canadian National Ry. Co., 5 per cent, bonds due
1954
11. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent. guar,
deb. stock, £7, 176,801-0;0
12. Canadian National Ry. Co., 4j percent. Gold Bonds
due 1957
13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent. Gold Bonds
due July 1, 1969 •
14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent. Gold Bonds
due October 1, 1969
15. Canadian National Ry. Co., 5 per cent. Gold Bonds
due 1970
16. Canadian National Rv. Co., 4$ per cent. Gold Bonds
dua 1955 '
17. Canadian National Ry. Co., 4J per cent. Gold Bonds
due 1956. „..'.
18. Canadian National Ry. Co., 4J per cent. Gold Bonds
due 1951
19. Canadian National Ry. Co., 3 per cent. Bonds due
1950
20. Canadian National Ry. Co., 2 per cent. Bonds due
1938
21. Canadian National Ry. Co., 3 per cent. Bonds due
1944
22. Canadian National Ry. Co., 2 per cent Bonds due
1943...
23. Canadian National Ry. Co., 3 per cent. Bonds due
1953
24. Canadian National Ry. Co., 2\ per cent. Bonds due
1944
25. Canadian National Ry. Co., 3 per cent. Bonds due
1952
Raihcay Securities Guaranteed as to Interest only —
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees —
Grand Trunk 4 per cent. perp. guar, stock,
£12,500,000
Grand Trunk 5 per cent. perp. deb. stock,
£4,270,375
Great Western 5 per cent. perp. deb. stock,
£2,723,080
Grand Trunk 4 per cent. perp. deb. stock,
£24,624,455
Northern Ry. of Canada, 4 per cent. perp. deb.
stock, £308,215
7
35
3
68
3
15
25
22
50
34
65
GO
60
18
50
70
50
20
13
35
55
25
15
20
833
$ cts.
359,996 72
896,590 00
770,000 00
150,000 00
040,000 00
569,999 98
940,800 00
000,000 00
500,000 00
000,000 00
927,098 20
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
500,000 00
400,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
500,000 00
000,000 00
cts,
cts.
359,996
896,546
229,996
149,998
992, 000
440,848
238,000
250,000
000,000
205,685
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
000,000
500,000
400,000
000,000
000,000
000,000
500,000
000,000
1,540,003 13
33,048,000 00
3,569,996 86
7,499,952 00
554,484 90
756,163,071
45,657,951 99
00,
20,
13,
111),
1,
216,
833,333 33
782,491 67
252,322 67
839,014 33
499,979 67
60,833,333 33
20,782,491 67
13,252,322 67
119,839,014 33
1,499,979 67
207,141 67
216,207,141 67
22
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded
Amount
of Guarantee
Authorized
Amount outstanding
as at March 31, 1937
Held by
the
Public
Held by the
Minister of
Finance
Schedule "V" — Concluded
Guaranteed Securities — Concluded
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest —
27. Harbour Commissioners of Montreal, Jacques
Cartier Bridge 5 per cent, bonds due 1969
28. Canadian National (West Indies) Steamships Ltd.,
5 per cent, bonds due 1955
20. Saint John Harbour Commissioners —
(a) Bonded indebtedness of City of Saint John,
assumed by Commission
(b) Debentures of the Commission issued to
City of Saint John — 5 per cent, due Aug. 1, 1952. .
30. New Westminster Harbour Commissioners, 4} per
cent. debs, due 1948
cts
19,500,000 00
10,000,000 00
1,467,164 96
667,953 04
700,000 00
eta
19,000,000 00
9,400,000 00
1,197,641 72
667,953 04
700,000 00
32,335,118 00
30,965,594 76
Amount
Authorized
Amount
Outstanding
at Mar. 31,
1937
Other Guarantees —
31. Bank Advances, re Province of Manitoba Savings
Office
32. Bank Advances, re Government of Newfoundland.. .
33. Bank Advances, re Dominion Steel and Coal Cor-
poration (order for steel rails)
Province of British Columbia Treasury Bills
Province of Manitoba Treasury Bills
Deposits maintained by the chartered banks in
Bank of Canada
37. Loans made by approved lending institutions under
The Home Improvement Loans Guarantee Act
Bank Advances, re Grain Marketing —
Canadian Co-operative Wheat Producers Ltd.
(Saskatchewan Oats Acct.)
The Canadian Wheat Board
Winnipeg Grain and Produce Clearing Association
Ltd. Day to day margins of The Canadian Wheat
Board (closed out daily)
34.
35.
36.
38.
39.
$ cts.
12,442,400 00
625,000 00
1,100,000 00
626,533 75
5,894,127 49
Unstated
7,500,000 00
60,000,000 00
Unstated
$ cts.
7,062,988 27
625,000 00
142,905 00
626,533 75
5,628,763 59
194,275,313 70
360,802 55
389,114 29
S
cts.
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37
23
cts
cts.
cts.
Schedule No. 1
Agriculture —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Advisory Committee on Agricultural Services —
Travelling expenses, etc
Cold Storage Warehouses —
Subsidies
Special grants
Contributions to Empire Bureaux
Dairying
Entomology
Experimental Farms
Farm Economics, including agricultural co-operative
marketing
Fruit Branch
Health of Animals —
Administration of Animal Contagious Diseases Act,
and Meat and Canned Foods Act i
Compensation to owners of animals which have
died or have been slaughtered under circum-
stances not provided for under the Animal
Contagious Diseases Act and regulations there-
under
International Institute of Agriculture
Live Stock, including assistance to fairs and exhibitions. . .
Marketing of agricultural products
Publicity and Extension
Seed, feed and fertilizer control, including grants to seed
fairs and the Canadian Seed Growers Association. . .
Construction of a barn at the Experimental Station at
Fredericton, N.B. (Governor General's Warrant) . . .
Miscellaneous —
Natural Products Marketing Act
Gratuities
Unforeseen expenses
Schedule No. 2
External Affairs —
Civil Government — Salaries ,
Contingencies.
Geneva —
Salaries and expenses of the Office of the Canadian
Advisory Officer
Canada's contribution to the expenses of the League of
Nations for 1936, including secretariat, International
Labour Organization and Permanent Court of
International Justice
Expenses of Canadian Delegates to the Assembly, Con-
ferences and Commissions of the League of Nations. .
Publications of League of Nations for distribution to
members of Parliament and a grant to the league
of Nations Society in Canada
High Commissioner's Office, London, England —
Salaries and expenses
International Joint Commission
Representation —
Paris
Tokyo
Washington
771,886 71
70,562 35
1,631 18
52,110 55
53,100 00
21,535 00
262,304 90
415,063 73
1,996,413 51
34,189 02
435,098 22
2,502,950 66
678 00
11,510 28
1,491,087 77
111,128 84
65,905 91
402, 182 52
14,999 58
12,270 97
3,290 00
11,170 18
108,036 84
63,173 26
28,429 25
194,389 15
12,372 91
3,000 00
134,864 62
40,838 15
70,562 42
62,253 96
92,654 39
842,449 06
7,871,889 67
26,731 15
8,741,069 88
171,210 10
639,364 85
( ';irrie<l forward.
810,574 95
24 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
I
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 2 — Concluded
External Affairs — Concluded
Miscellaneous —
Advertising and publicity in the United Kingdom and
Europe
Canada's assessment of the expenses of the Wheat Ad-
visory Committee for 1936
Canada's contribution to the expenses of the Inter-
national Commission for Air Navigation for 1936. . . .
Canada's portion of the expenditure of the Imperial
Economic Committee, the Imperial Shipping
Committee and the Executive Council of the Im-
perial Agricultural Bureau for 1936
Expenses of reference to the constituted tribunal of certain
complaints arising out of the operation of the smelter
at Trail, B.C
Hospitality in connection with visitors from abroad. . . .
Losses on exchange
Negotiation of treaties
Unforeseen expenses
Schedule No. 3
Finance —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
249,
1,
1,
846 41
953 16
646 40
18,688 00
4,
4,
165,
19,
21,
387 54
951 52
797 54
141 38
732 11
Inspector General of Banks
Lieutenant Governors' Salaries (Ap-
pendix No. 4)
348,945 24
29,761 18
20,142 53
80,467 74
to
Charges of Management (Appendix No. 6)
Cost of Loan Flotations (Appendix No. 7)
Premium Discount and Exchange (Appendix No. 14).
Superannuation —
No. 1, Civil Service Superannuation and Retirement
Act, 1870, Chap. 17, R.S., 1906
No. 3, Printing Bureau
No. 4, Public Service Retirement Act, 1920
No. 6, Civil Servants' Widows' Annuities Act, 1927
Miscellaneous —
Bankruptcy Act — Administration
Civil Service Superannuation Act, 1924 — Government
contribution to the fund ,
Comptroller of the Treasury's Office — expenses
Dominion Housing Act — Administration
Empire Parliamentary Association — Subscriptions
publications '.
Employment and Social Insurance Act
Farmers' Creditors Arrangement Act
Grants and Contributions to —
Canadian General Council of the Boy Scouts Asso
ciation
Corporation of the City of Ottawa
Dominion Council of the Girl Guides
Federal District Commission — Annual Grant
Federal District Commission — Mainte ance and im
provement of properties
Government Officers' Guarantee Fund
l'Association Canadienne — Francaise des Aveugles.
l'lnstitut Nazareth de Montreal
Montreal Association for the Blind
National Battlefields Commission
Royal Astronomical Society
Royal Canadian Academy of Arts
Royal Society of Canada
288,485 18
6,559 28
358,149 27
114,852 62
28,994 34
2.018.753 90
1.678.754 23
17,059 42
2,000 00
18,624 62
555,315 60
9,000 00
100,000 00
4,860 00
192,750 00
120,368 91
20,000 00
4,050 00
4,050 00
4,050 00
72,950 00
1,620 00
2,025 00
4,500 00
Carried forward. . . : | 4,859,726 02
810,574 95
488,144 06
1,298,719 01
479,316 69
196,064 30
,839,481 43
399,930 06
768,046 35
5,682,838 83
PUBLIC ACCOUNTS 25
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 3 — Concluded
Finance — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Grants to the Provinces of —
Prince Edward Island $ 275, 000 00
Nova Scotia 1,300,000 00
New Brunswick 900,000 00
British Columbia 750,000 00
4,859,726 02
5,682,838 83
Motor car allowances
Office of the Salvage Officer —
Salaries and expenses
Old Age Pensions Act — Administration
Report on Cultural Conditions in Canada
Royal Canadian Mint, Ottawa —
Administration
Dominion of Canada Assay Office, maintenance
Pensions and gratuities
Royal Commission on the Textile Industry
Tariff Board, salaries and expenses
Payment of an amount deposited in 1930 to Cash Sus
pense and written off to Casual Revenue in 1935 as
unclaimed
Outstanding cheques paid during the year from balance
previously transferred to Casual Revenue
Gratuities
Unforeseen expenses
Interest on Public Debt (Appendix No. 5) —
Funded Debt — Payable in Canada
Payable in Canada and New York.
Payable in London
Payable in New York
Treasury Bills
Temporary Loans
Post Office Savings Bank
Insurance and Superannuation Funds.
Trust Funds
Bank Circulation Redemption Fund.
Subsidies to Provinces (Appendix No. 24) —
Prince Fdward Island
Nova Scotia
New Brunswick
Quebec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
British Columbia
Old Age Pensions (Appendix No. 25) —
Prince Edward Island
Nova Scotia
New Brunswick
Quebec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
British Columbia
Northwest Territories
3,225,000 00
32,300 00
11,002 46
3,455 48
2,500 00
271,556 74
17,370 51
950 06
145,000 00
107,202 89
10 00
2,697 43
1,040 00
7,233 60
8,687,045 19
95,728,076 14
4,489,350 00
14,823,143 15
13,249,111 09
128,289,680 38
1,061,664 03
3, 150 69
426,534 79
6,519,143
904,309 76
205,861 11
381,
653,
693,
2,592,
2,941,
1,703,
2,120,
1,776,
874,
931 88
047 60
040 16
013 68
424 28
022 58
083 80
071 00
561 46
161,
1,764,
868,
2,345,
9,146,
1,922,
1,706,
1,409,
1,823,
1,
527 62
915 17
308 30
107 05
837 58
415 33
190 29
059 79
267 82
722 57
14,369,884 02
137,410,344 54
13,735,196 44
21,149,351 52
186,664,776 52
26 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
cts,
cts
S
cts.
Schedule No. 4
Fisheries —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Bounty for the destruction of harbour seals
Building fish ways and clearing rivers
Conservation and development of the deep sea fisheries
and the demand for fish
Fisti culture
Fishing bounty
Investigation into the life history of the Pacific halibut .
Marine Biological Board of Canada
Oyster culture
Salaries and disbursements of fishery officers and guard
ians, fisheries patrol and fisheries protection services
Miscellaneous —
Gratuities
Schedule No. 5
Justice —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Supreme Court —
Salaries
Contingencies
Exchequer Court —
Salaries
Contingencies. . .
Prince Edward Island —
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances.
Nova Scotia —
Supreme Court
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances.
New Brunswick —
Court of Appeal
Court of King's Bench .
County Courts
Court of Divorce
Travelling allowances. .
Quebec —
Court of King's Bench .
Superior Court
Travelling allowances. .
Ontario —
Court of Appeal
High Court Division. .
County Courts
Travelling allowances.
Manitoba —
Court of Appeal
Court of King's Bench .
County Courts
Travelling allowances.
Carried forward.
117,041 25
17,919 05
5,941 50
3,636 98
48,030 43
214,528 63
159,977 75
24,868 03
196,403 17
15,729 46
885,973 76
87,322 58
16,144 16
24,199 97
7,778 05
28,000 00
15,000 00
747 29
64,000 00
35,000 00
500 00
6,876 51
28,000 00
37,000 00
30,416 66
500 00
10,740 46
109,000 00
347,625 00
30,781 81
71,222 18
108,650 00
320,828 84
40,496 81
46,000 00
55,000 00
50,000 00
5,936 28
134,960 30
1,555,089 71
560 00
224,335 57
39,226 93
103,466 74
31,978 02
43,747 29
106,376 51
106,657 12
487,406 81
541,197 83
156,936 28
1,690,610 01
263,562 50
1,577,766 60
263,562 50
PUBLIC ACCOUNTS 27
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
cts.
cts,
cts.
Brought forward
Schedule No. 5 — Concladed
1,577,766 60
Justice — Concluded
Saskatchewan —
Court of Appeal
Court of King's Bench .
District Courts
Travelling allowances.
46,000 00
64,000 00
90,000 00
10,504 99
Alberta —
Supreme Court
District Courts
Travelling allowances.
British Columbia —
Court of Appeal
Supreme Court
County Courts
Travelling allowances.
100,027 78
46,854 89
21,354 04
45,916 67
55,000 00
69.743 06
20.744 78
Yukon Territory —
Salaries and expenses .
Miscellaneous expenditure.
Penitentiaries —
Costs of administration, etc.
Miscellaneous —
Annual contribution to the Canadian Law Library, Lon-
don, England
Attendance, Judicial Committee of the Privy Council,
R.S.C., Chap. 105
Expenses of litigated matters conducted within the De-
partment of Justice
Unforeseen expenses
Schedule No. 6
I.ahour —
Civil Government — Salaries. ......
Contingencies.
216,204 34
25,900 11
Annuities Act — Administration
Conciliation and Labour Act
Employment Offices Co-ordination Act —
Administration
Under Statute
Fair Wages and Inspection
Industrial Disputes Investigation Act
International Labour Conference
Limitation of Hours of Work, Weekly Rest in Industrial
Undertakings, and Minimum Wages Acts
Technical Education Act
212,036 79
38,000 00
10,207 17
150,000 00
8,244 40
18,681 46
15,461 44
2,141 03
76,221 64
Miscellaneous —
Government Annuities — To maintain reserve for year
ended March 31, 1936
Royal Commission on Anthracite Coal
540,831 72
23,499 73
Schedule No. 7
Legislation —
Senate —
Salaries and contingent expenses
Salary of the Speaker
Indemnity to Senators and travelling expenses.
187,809 75
5,700 00
393,607 65
210,504
168,236 71
191,404 51
17,223 17
7, 198 33
486 82
2,715 00
57,328
6, 166 66
242,104 45
530,993 93
564,331 45
.587,117 40
263,562 50
2,172,334 31
2,371,932 46
>,697 14
4,874,526 41
1,337,429 83
Carried forward .
587,117 40
28 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
I
cts.
cts
cts.
Brought forward.
Schedule No. 7 — Concluded
Legislation — Concluded
Senate — Concluded —
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases.
587,117 40
209 00
House of Commons —
Clerical assistance, etc
Contingencies
Expenses of Committees, etc
Indemnity to members and travelling allowances.
Publishing debates
Salaries
Salary of the Speaker and Deputy Speaker
Sergeant-at-Arms
Miscellaneous —
Gratuities
Salaries, reclassifications and increases.
Library of Parliament —
Books for the General Library
Books for the Library of American History.
Contingencies
Printing reports
Salaries
General — Printing, printing paper and binding.
Miscellaneous —
Chief Electoral Officer — Salary
Office of the Chief Electoral Officer — Salaries and con
tingencies
Dominion Elections — Under Statute
Dominion Franchise Commissioner — Salaries and con
tingencies of office
Dominion Franchise Commissioner — Under Statute
Schedule No. 8
Mines and Resources —
Immigration and Colonization —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
170,351 12
58,668 90
23,000 00
1,053,240 75
102,146 96
124,546 25
9,500 00
216,674 19
770 00
742 77
5,700 00
13,343 53
52,776 22
14,627 11
37,966 38
1,758,128 17
1,512 77
17,000 00
999 69
12,500 00
627 73
43,866 25
Empire Settlement Scheme
Relief of distressed Canadians.
Salaries and contingencies
Miscellaneous —
Gratuities
Unforeseen expenses.
Indian Affairs —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Administration
Annuities
Exchequer Court Award
Miscellaneous —
Gratuities
Carried forward .
178,132 19
13,636 81
370 89
1,014 61
1,117,932 44
1,733 33
15 00
129,595 91
14,645 59
4,498,055 40
245,063 00
15,580 51
71,819 75
52,593 49
191,769 00
1,119,317 94
1,748 33
144,241 50
4,758,698 91
940 00
587,326 40
1,759,640 94
74,993 67
72,816 71
124,413 24
2,619,190 96
1,312,835 27
4,903,880 41
6,216,715 68
PUBLIC ACCOUNTS 29
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
I
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 8 — Continued
Mines and Resources — Continued
Interior —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Dominion Lands, Parks, etc. —
Costs of litigation and legal expenses.
Development of the Canadian section of the Interna-
tional Peace Garden in Manitoba
Dominion lands, seed grain, mining lands, ordnance,
admiralty and public lands — Salaries and expenses. .
Expenses of legal proceedings in the United States inci-
dental to acquiring a flowage easement over lands
bordering on the Lake of the Woods in the United
States
Expenses under the Lake of the Woods Control Board
Act in connection with the construction of a dam at
the outlet of Lac Seul
Forest conservation
Grant to the Canadian Forestry Association
Investigation of water and power resources and adminis-
tration of the Dominion Water Power and Irrigation
Acts, etc
Lake of the Woods Control Board — Expenses
Migratory Birds Convention Act — Administration....
National Parks of Canada, expenses, etc
National Parks of Canada — Fighting forest fires (Gover-
nor General's Warrant)
Payment of retiring leave to officials other than those
under Civil Government
Salaries of revenue staff
Scientific Institutions —
Assistance in printing the publications of the Canadian
Institute of Surveying
Board of Examiners for Dominion Land Surveyors —
Fees and contingent expenses
Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C.
Dominion Observatory at Ottawa
Geodetic Survey of Canada — Control operations
International Boundary Commission
Purchase of air photographs or negatives for the National
Air Photographic Library
Topographical and air surveys
To recoup the Temiskaming and Northern Ontario
Railway Commission in connection with their claim
for injury to John Hedin
Government of the Northwest Territories —
Administration, including Eskimo Affairs, exploration,
reindeer industry, etc
6,216,715 68
532,697 29
15,502 45
1,901 81
11,825 25
68,979 32
5,304 06
16,708 60
264,185 86
1 , 620 00
152,513 48
6,943 48
36,177 30
1,058,385 55
39,896 49
1,244 81
9,348 00
350 00
820 00
17,814 67
44,957 93
132,832 96
33,153 27
2,399 47
104,059 57
240 00
Government of the Yukon Territory —
Administration, including surveys
Grant to the Yukon Council for local purposes.
38,013 24
70,000 00
M iscellaneous —
Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron
Grant to John Thomas (Jack) Miner
Refund of moneys received in connection with the ad-
ministration of the Natural Resources — (Natural
Resources Act, 22-23, Geo. V, Chap. 35)
1,200 00
4,000 00
2,062 72
548,199 74
1,675,034 01
336,627 87
209,344 60
108,013 24
Carried forward.
7,262 72
2,877,219 46 6,216,715 68
30 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
$ cts.
$ cts.
$ eta.
Brought forward
7,262 72
12 00
2,860 00
2,877,219 46
10, 134 72
6,216,715 68
Schedule No. 8— Concluded
Mines and Resources — Concluded
Interior — Concluded
Miscellaneous — Concluded
Payment of an amount deposited to Special Receipts in
1934-35 as a refund of previous year's expenditure
under The Relief Act 1933 — Department of the
Interior — National Parks
512,687 91
19,387 85
2,887,354 18
Mines —
Civil Government — Salaries
532,075 76
655,552 69
2,223,820 53
Contingencies
Domestic Fuel Act — Under statute
53,814 77
6,280 39
283,812 54
80,016 88
231,628 11
Explosives Act — Administration
Geological Surveys — Explorations, surveys and investi-
gations, etc
Geological Surveys — Maintenance of offices and museum,
Investigations of mineral resources and deposits, etc
Miscellaneous —
Payments in connection with the movements of coal.. .
2,222,920 53
900 00
3,411,448 98
444,696 56
62,183 53
Schedule No. 9
National Defence —
12,515,518 84
137,868 95
25,016 41
841,540 01
2,034,794 81
2,351,446 22
5,586,725 87
368,359 09
496,880 09
Militia Services —
11,345,751 36
4,763,294 05
3,915 42
Engineer services and works
Non-permanent active militia
Royal Military College
Naval Services —
Maintenance of ships and establishments, etc
2,611,691 80
2,151,602 25
Purchase and refitting of two destroyers for the Royal
General Services —
1,915 42
2,000 00
16,112,960 83
Aviation —
Civil Aviation ;
1,244,642 89
368,602 41
4,208,578 47
5,821,823 77
295,031 54
Government of the Northwest Territories —
Radio Services — maintenance and operation of the
Miscellaneous —
Adjustment of War Claims
58,100 03
131,847 70
5,000 00
1,448 66
Battlefields Memorials
Book of Remembrance
Gratuities
196,396 39
22,923,092 62
PUBLIC ACCOUNTS 31
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
cts,
S
cts.
cts.
Schedule No. 10
National Revenue —
Civil Government — Salaries.
Contingencies
Compassionate allowance for injuries
Customs — Excise Secret Investigation Service
Gratuities to retiring employees — 18-19 Geo. V, Chap. 37,
1928
Income Tax Secret Investigation Service
Income War Tax Act, 1917 and amendments —
Administration
Inspection, Investigation, Audit and Preventive Service
Undervaluation Services — Salaries and travelling
expenses of officers
Miscellaneous, including printing and stationery, etc. . .
Ports of the Dominion — Salaries and contingent expenses
Miscellaneous —
Gratuities
902,709 98
62,722 73
450 00
1,721 68
100,679 67
625 00
2,118,210 10
1,016,349 34
556,199 45
6,439,243 47
965,432 71
10,233,478 71
6,190 00
Schedule No. 11
Pensions —
Annuity to Sir Charles E. Saunders
Annuity to Sir Frederick G. Banting
Alice Morson Smith
Elizabeth Swinford
James Elliott
J. Langlois Bell
Mrs. Doris Ryckman and children
The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P.
Mrs. Alice Joynson
Mrs. Beatrice Williams
Mrs. Jean Laird Farrell
Mrs. Violet L. Jenkin
Retired judges v
Families of members of the Mounted Police Force who
lost their lives while on duty
Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police
Scouts on account of the Rebellion of 1885
Royal Canadian Mounted Police — Under Statute
European War — Naval, Militia and Air Forces after the
War
Men on active service, Northwest Rebellion of 1885 and
general pensions
Militia Pensions Act of 1901
5,000 00
7,500 00
600 00
600 00
672 00
600 00
1,040 00
699 96
499 92
485 48
600 00
600 00
270,132 79
9,986 32
601 42
255,947 31
41,424,432 74
1
20,000 00
,356,181 92
Schedule No. 12
Pensions and Nutional Health —
Civil Government — Salaries
Administration expense — The Department and the
Canadian Pension Commission
Canadian Pension Commissioners — Salaries
Care of patients, medical examination respecting pensions,
hospital allowances and sheltered employment
Employers' liability compensation
Grant to the Canadian Legion
Grant to the Last Post Fund
Salaries — Staff
Unemployment assistance
War Veterans' Allowances
9,499 92
594,403 91
71,763 25
2,553,721 98
18,590 27
9,000 00
60,000 00
3,421,555 31
2,435,285 30
3,178,616 18
12,342,936 20
11,205,101 42
43,356,179 86
Carried forward 12,352,436 12
32 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
I
cts,
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 12 — Concluded
Pensions and National Health — Concluded
Miscellaneous —
Grants —
Canadian Branch, St. John Ambulance Association.
Canadian Council on Child and Family Welfare
Canadian Dental Hygiene Council
Canadian National Committee for Mental Hygiene.
Canadian National Institute for the blind
Canadian Red Cross Society
Canadian Social Hygiene Council
Canadian Tuberculosis Association
Victorian Order of Nurses
Association des Medecins de Langue l'Yancaise de
l'Amerique du Nord
Gratuities
Unforeseen expenses
Schedule No. 13
Post Office-
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
4,050 00
13,100 00
750 00
10,000 00
18,000 00
8,100 00
5,000 00
20,250 00
13,100 00
5,000 00
2,550 00
50 29
1,207,045 48
144,211 30
Mail services, including mail services by air.
Miscellaneous expenditure
Salaries and allowances
13,520,697 60
830,209 05
16,187,668 62
Miscellaneous-
Gratuities,.
Schedule No. 14
Public Works —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Construction, Maintenance, Repairs etc. (Appendix No. 9}
Public Buildings
Harbours and Rivers
Dredging
Roads and Bridges
Telegraph and Telephone Lines
Miscellaneous
Subsidies to Dry Docks — Under Statute
Collection of Revenue (Appendix No. 9) —
Graving docks
Telegraph and telephone lines
Miscellaneous —
Gratuities \
Unforeseen expenses
501,883 64
46,087 35
8,739,485 07
2,543,637 62
746,270 35
66,801 59
47,413 35
658,666 57
544,070 88
155,903 01
462,011 92
6,410 49
115 68
12,352,436 12
99,956 29
12,452,392 41
1,351,256 78
30,538,575 27
16,440 00
31,906,272 05
547,970 99
13,346,345 43
617,914 93
6,526 17
14,518,757 52
PUBLIC ACCOUNTS 33
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
s
cts
$ cts.
$ cts.
Schedule No. 15
Royal Canadian Mounted Police —
Civil Government — Salaries. .......
Contingencies. .
17,499 00
10,814 45
Compensation for injuries received in the performance of
duty ....."...
Legal fees in connection with the Regina Riot Inquiry
Commission
Pay of force, allowances, etc
9,676 44
21,576 45
5,574,408 71
Miscellaneous —
Grant to the Chief Constables' Association of Canada..
Salaries, reclassifications and increases
500 00
285 00
Schedule No. 16
Soldier and General Land Settlement —
Costs of administration
Payment to the British Government of ascertained
losses sustained under the 3,000 British Family
Agreement of August 20, 1924
730,298 44
74,866 59
Miscellaneous —
Gratuities
Schedule No. 17
Trade and Commerce —
Civil Government — Salaries
Contingencies. .
Canada Grain Act — Administration including manage
ment, operation, maintenance and equipment of
elevators
Commercial Intelligence Service
Dominion Bureau of Statistics
Electricity and Fluid Exportation Act — Administration
Electricity and Gas Inspection Service
Exhibitions and lairs
International Bureau of Exhibitions
International Customs Tariffs Bureau
Motion Picture Bureau
National Research Council
Port of London Authority
Precious Metals Marking Act — Administration
Printing of departmental publications
Publicity and advertising in Canada and abroad
Weights and Measures Inspection Service
Payments on bituminous coal mined in Canada and
converted into coke used in the manufacture of iron
and steel — under statute
Mail Subsidies and Steamship Subventions —
Atlantic Ocean —
Canada and South Africa
Canada and the United Kingdom
112,500 00
250,000 00
Pacific Ocean —
British Columbia and China and/or Australia.
British Columbia and South Africa
Canada, China and Japan
136,650 00
84,000 00
600,000 00
28,313 45
5,605,661 60
785 00
805,165 03
780 00
586,638 85
31,533 19
1,738
699
1,106
226
211
2
40
510
2
4
97
49
345
584 86
665 78
871 18
376 43
062 73
226 74
824 55
455 92
571 07
000 00
233 82
153 48
948 70
235 89
199 42
279,523 96
362,500 00
5,634,760 05
805,945 03
618,172 04
5,314,934 53
Carried forward .
820,650 00
362,500 00 5,933,106 57
47438—3
34 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
cte.
cts.
cts.
Brought forward
Schedule No. 17 — Concluded
Trade and Commerce — Concluded
Pacific Ocean — Concluded
Canada and New Zealand
Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte islands.
Vancouver and the British West Indies
Vancouver and Northern ports of British Columbia
Victoria, Vancouver, way ports and Skagway
Victoria and West Coast Vancouver Island
Local Services —
Baddeck and Iona
Charlottetown and Pictou
Chester and Tancook Island
Grand Manan and the Mainland
Halifax and Bay St. Lawrence
Halifax, Canso and Guysboro
Halifax and Sherbrooke
Halifax, La Have and La Have river ports
Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or lake ports
Halifax, Spry Bay and Cape Breton ports
Halifax and West Coast of Cape Breton
Ile-aux-Coudres and Les Eboulements
Mulgrave, Arichat and Canso
Mulgrave and Guysboro, calling at intermediate ports
Murray Bay and North Shore
Parrsboro, Kingsport and Wolfville
Pelee Island and the Mainland
Pictou, Mulgrave and Cheticamp
Pictou, Souris and the Magdalen Islands
Prince Edward Island and Boston
Quebec, Natashquan and Harrington
Quebec or Montreal and Gaspe, calling at way ports
Rimouski and Matane, and points on the north shore
of the St. Lawrence
Riviere-du-Loup and Tadoussac and other north shore
ports
St. Catherine's Bay and Tadoussac
St. John, Bear River, Annapolis and Granville, and
other way ports
St. John and Bridgetown
St. John and Margaretville and other ports on the Bay
of Fundy
St. John and Minas Basin ports
St. John and St. Andrews, calling at way ports
St. John, Westport and Yarmouth and other way
ports
St. John and Weymouth
Summerville, Burlington and Windsor, N.S
Sydney and Bay St. Lawrence, calling at way ports
Sydney and Bras d'Or Lake Ports and West Coast of
Cape Breton and Prince Edward Island ,
Sydney and Whycocomagh
Inspection of subsidized steamship services
Miscellaneous —
Canada Grain Act — Expenses due to amendments to the
Act....
Royal Grain Inquiry Commission — (Governor General's
Warrant)
Gratuities
820, 650 00
292,307 65
12,000 00
30,000 00
18,000 00
12,000 00
10,000 00
8,000 00
30,000 00
1,600 00
33,000 00
1,999 98
6,750 00
882 69
1,980 76
3,500 00
4,000 00
3,923 07
1,099 98
33,750 00
9,317 30
40,000 00
1,500 00
8,250 00
11,000 00
37,500 00
20,000 00
85,000 00
60,000 00
50,000 00
10,000 00
3,500 00
1,500 00
800 00
2,500 00
5,000 00
3,000 00
13,000 00
1,000 00
750 00
25,000 00
22,500 00
16,000 00
4,853 26
362, 500 00
5,933,106^57
1,194,957 65
562,457 04
1,283,920 16
42,796 20
1,280 00
2,119,914 69
1,327,996 36
9,381,017 62
PUBLIC ACCOUNTS 35
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
$ cts.
S cts.
$ cts.
Schedule No. 18
Transport —
Marine Services —
Civil Government — Salaries. ......
Contingencies.
263,357 13
37,206 80
Ocean and River Service —
Compassionate allowance to Lawrence Larson
Dominion Steamers and Icebreakers — Maintenance
and repairs
Hydrographic, tidal and current surveys
Life saving service
Miscellaneous and unforeseen expenses
Navigation and shipping — Miscellaneous services. . . .
Radio Service —
Maintenance and construction of direction finding
stations, radio beacons, etc., and general adminis-
tration of the Radio Act and Regulations. .......
Suppression of local electrical interferences and issue
of receiving licences
Relief of distressed Canadian seamen
Subsidies for wrecking plants
500 00
1,304,112 11
407,645 09
45,793 44
15,527 46
29,893 84
552,950 10
274,504 42
20 43
45,000 00
Lighthouse and Coast Service —
Administration of Pilotage
Agencies, rents and contingencies
Aids to Navigation — Construction, maintenance and
supervision
Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other
points
Compassionate allowances
Maintenance and repairs to wharves
Marine signal service
Pensions to retired pilots
90,281 11
196,853 93
1,681,350 29
30,000 00
920 00
7,135 51
99,482 14
3,327 80
Scientific Institutions —
Meteorological Service.
Steamboat Inspection .
Miscellaneous —
Canadian Radio Broadcasting Service
To reimburse P. R. Jack and C. A. Ackhurst for ex-
penses incurred by them in connection with the
inquiry into the administration of the Halifax
Harbour Commission in 1930
Gratuities
878,173 60
3,855 10
4,805 00
Railways and Canals —
Civil Government — Salaries. .......
Contingencies.
177,738 67
22,011 11
Chargeable to Income —
Canals — Improvements
Board of Railway Commissioners —
Salaries of the Board — Under Statute
Maintenance and operation _
Government Employees' Compensation Act
Miscellaneous services
Printing and stationery
Railway Employees' Provident Fund —
Supplementing pension allowances under the pro-
visions of the Intercolonial and Prince Edward
Island Railway Employees' Provident Fund Act. . .
Railway Grade Crossing Fund
Carried forward .
223,780 77
46,475 93
225,523 55
273,081 69
37,174 62
4,752 32
25,206 59
53,965 57
300,563 93
2,675,946 89
2,109,350 78
393,755 54
126,065 23
886,833 70
6,492,516 07
199,749 78
889,961 04 199,749 78 6,492,516 07
47438—31
36 DEPARTMENT OF FINANCE-
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Continued
cts
cts
$ cts.
Brought forward
; Schedule No. 18— Concluded
Transport — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Maritime Freight Rates Act —
Difference between the tariff tolls and the normal
tolls on all lines other than Canadian National
Railways on traffic moved during 1936
Difference between the tariff tolls and the normal
tolls on the Canadian National Railways on all
traffic moved during 1936
889,961 04
199,749 78
6,492,516 07
689,808 59
1,816,014 46
Chargeable to Collection of Revenue —
Canals and Harbours — Operation and maintenance . .
Elevators — Operation and maintenance
Hudson Bay Railway— Difference between operating
expenditures and revenues during the year ended
March 31, 1937
2,139,119 84
253,220 99
252,854 81
Historic Sites — Fort Prince of Wales — Churchill
(Vote 495 — Dominion Lands, Parks, etc.)
3,395,784 09
2,645,195 64
10,000 00
Miscellaneous —
St. Lawrence Ship Canal — Surveys and Investigations
To assist in promoting tourist business in Canada
Interest respecting orders of steel rails for Canadian
National Railways
Grant towards cost of construction by the Town of
Orillia of a dam, powerhouse and log slide on the
Gull River
Gratuities
14,085 65
249,743 19
54,566 29
7,500 00
2,295 00
328,190 13
Schedule No. 19
Other Departments —
Auditor General's Office —
Civil Government — Salaries ....
Contingencies. .
340,779 64
82,267 05
Miscellaneous —
Gratuities
423,046 69
320 00
Civil Service Commission —
Civil Government — Salaries ...
Contingencies.
Insurance —
Civil Government — Salaries. ......
Contingencies.
225,777 49
79, 143 90
103,939 37
56,345 59
Miscellan eous —
Expenses of work in the interests of fire prevention .
Office of the Prime Minister —
Civil Government — Salaries
160,284 96
11,373 09
Office of the Secretary to the Governor General —
Civil Government — Salary: The Governor General.
Salaries: Office of the Secretary.
Contingencies
Miscellaneous —
Salaries, reclassifications and increases.
Carried forward.
48,666 60
30,589 50
63,929 93
143,186 03
29 88
6,578,919 64
13,071,435 71
423,366 69
304,921 39
171,658 05
42,192 63
143,215 91
1,085,354 67
PUBLIC ACCOUNTS 37
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1936-37— Concluded
I
cts,
$ cts
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 19 — Concluded
Other Departments — Concluded
Privy Council Office —
Civil Government — Salaries
Contingencies
Miscellaneous —
Gratuities
Public Archives —
Civil Government — Salaries
Contingencies .
Miscellaneous —
Public Archives.
Gratuities
Public Printing and Stationery —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Canada Gazette
Distribution of official documents
Plant — Repairs and renewals
Printing, binding, etc., of the Annual Statutes
Printing and binding official publications for sale and
distribution to departments and the public
Miscellaneous-
Gratuities..
Secretary of State —
Civil Government — Salaries
Contingencies.
Miscellaneous —
Adjustment of war claims
Bureau for Translations — Salaries and expenses .
Canada Temperance Act
International Copyright Union Office
Naturalization Act
Patent Record
Gratuities
Unforeseen expenses
42,472 34
2,749 01
78,994 37
9,200 00
71,867 54
300 00
34,461 21
8,837 04
23,611 OS
38,873 04
20,760 84
6,621 25
34,769 52
307,035 32
63,376 22
7,683 72
216,742 01
1,526 55
2,647 71
21,085 28
28,696 76
1,550 00
4,361 16
1,085,354 67
45,221 35
266 66
5,194 37
72,167 54
43,298 25
124,635 68
1,433 34
370,411 54
284,293 19
45,488 01
160,361 91
169,367 27
654,704 73
2,115,276 59
38 DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES OF SPECIAL AND OTHER EXPENDITURES, 1936-37
s
cts.
cts.
cts.
Special Expenditure
Schedule No. 20
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and other Works —
Special Supplementary Estimates — (Appendix No. 10)
Department of —
Agriculture
External Affairs
Finance
Fisheries
Labour
Minea and Resources
National Defence
National Harbours Board
Pensions and National Health
Public Works
Trade and Commerce
Transport
Government Owned Enterprises
Schedule No. 21
National Harbours Board — Deficit in Operations —
Chicoutimi
Halifax
Quebec
St. John
Write Down of Assets
Schedule No. 22
Soldier Settlement Act and Amendments —
Dollar for dollar bonus on reduction of loans to settlers.
Farmers' Creditors Arrangement Act —
Reduction of loans to settlers
Immigration and Colonization Assisted Passage loans —
Fifty per cent reduction of settlers' indebtedness. . . .
Less — Adjustment on account of write down of previous years-
30% reduction of settlers' indebtedness
40% stock and equipment reduction in loans
101 43
60 00
1,048,
25,
174,
342,
41,815,
3,376,
3,746,
4,733,
99,
10,067!
5,
3,818,
737 91
000 00
124 10
771 88
476 27
015 37
849 02
255 54
572 25
395 14
000 00
513 81
69,252 711 29
1,840 59
14,934 33
212,802 35
20,141 29
249,718 56
496,133 42
131,637 67
53 10
627,824 19
161 43
627,662 76
PUBLIC ACCOUNTS
39
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1935-36 AND 1936-37
1935-36
$ cts
cts
1936-37
cts
cts.
Schedule No. 23
National Revenue —
Customs Import Duties
Less — Returned Duties and Drawbacks.
82,784,317 12
8,779,757 35
Excise Duties
Less — Refunds.
44,910,388 84
500,591 75
74,004,559 77
92,282,058 70
8,510,968 18
Sales Tax, Tax on Cheques, Special Excise
Tax, etc. —
Sales
Manufacturers
Special Excise (Importations)
Stamps, including embossed cheques..
Transportation
Licences, penalties and interest
44,409,797 09
46,426,778 08
469,920 69
83,771,090 52
45,956,857 39
80,821,988 10
16,040,975 64
12,939,181 52
4,614,692 78
1,460,328 25
125,895 58
116,138,801 44
16,698,79S 65
15,415,315 09
5,796,329 27
1,582,222 63
148,497 60
Less — Refunds.
116,003,061 87
3,270,013 58
Income Tax
Sundry Collections — ■
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
112,733,048 29
82,709,802 83
155,779,964 €8
3,306,542 38
298,482 10
173,087 54
471,569 64
522,384 32
94,321 14
152,473,422 30
102,365,241 75
616,705 46
314,328,777 62
385,183,317 42
Schedule No. 24
Finance —
Ckartered Banks Tax
Insurance Companies Tax
Tax on Gold
Interest on Investments (Appendix No. 12) —
Interest on Sinking Funds
Loans to Provinces (Housing)
Loans to Provinces (Unemployment
Relief Acts)
Harbour Debentures
Soldier and General Land Settlement
Advances
Miscellaneous
1,280,932 89
760,843 24
1,412,824
1,209,894 34
774,363 12
1,949,094 21
446,854 85
3,652,057 57
2,488,330 39
732,175 40
1,345,612 57
Premium, Discount and Exchange
Sundry Collections —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
10,614,124 99
35,599 64
2,073,401 72
295,964 49
4,159,885 04
2,152,872 58
671,488 55
1,877,422 47
1,703,655 85
453 97
2,753,565 19
975 06
1,704,109 82
11,231,034 85
2,754,540 25
15,808,435 24
15,969,832 56
Schedule No. 25
Mines and Resources —
Immigration Branch —
Chinese Immigration Tax. .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
6,476 00
2,725 04
11,380 00
Indian Affairs —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
20,581 04
8,205 47
7,444 00
3,594 99
10,643 29
12,486 03
3 00
Dominion Lands, Parks, etc. —
Canadian National Parks. . .
Export tax on gold
Fur export tax, etc
Fur sales
Map sales, office fees, etc
21,682 28
12,489 03
217,101 03
16,712 14
103,902 54
206 25
8,537 08
271,253 08
23,488 53
69,826 02
228 17
8,586 52
Carried forward.
346,459 04
28,786 51
373,382 32
34,171 31
40
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1935-36 AND 1936-37— Continued
1935-30
$ cts
$ cts
1936-37
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 25 — Concluded
Mines and Resources — Concluded
Dominion Lands, Parks, etc. — Concluded
Mining fees
Rentals of land
Timber dues
Traders' and trappers' licences
Miscellaneous
Less — Refunds
Ordnance Lands
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Mines Rranch —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Schedule No. 26
Post Office-
Postage, commission on money orders, etc
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Schedule No. 27
Public Works —
Ferries '
Graving Docks
Telegraphs and Telephones... .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 28
Royal Canadian Mounted Police —
Officers' Pensions Revenue
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Schedule No. 29
Secretary of State —
Patent and Copyright Fees —
Patent Fees —
Assignments
Caveats
Certified Copies
Patents
Reinstatement of Applications
Restoration of Patents
Subscription to Record
Sundries
Carried forward
346,459 04
60,435 93
9,799 45
12,490 18
3,377 00
30,821 38
463,382 98
5,702 51
457,680 47
15,684 76
3,886 28
1,315 39
17,291 21
72 77
3,022 00
74,600 17
173,650 65
20,690 50
2, 125 00
10,385 96
337,828 20
345 00
1,890 00
4,607 55
8,669 72
28,786 51
478,566 90
17,363 98
524,717 39
32,507,888 52
4,307 92
111 00
32,512,307 44
251,272 82
236,181 30
1,530 94
488,985 06
10,807 02
786,360 46
83 31
797,250 79
386,541 93
386,541 93
373,382 32
56,071 99
8,949 02
25,099 50
4,076 77
15,480 71
483,060 31
4,927 88
478, 132 43
15,451 27
4,556 39
1,579 03
19,607 32
40 00
2,847 00
80,329 99
191,253 51
22,138 05
2,140 00
10,987 31
334,363 00
645 00
1,770 00
4,923 18
486 92
34,171 31
499,719 12
19,647 32
553,537 75
34,274,552 00
3,470 76
171 00
34,278,193 76
274,430 50
254,883 21
24 35
529,338 06
10,195 17
973,570 49
84 37
983,850 03
377,453 46
377,453 46
PUBLIC ACCOUNTS
41
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1935-36 AND 1936-37— Continued
1935-36
1936-37
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
4,016 82
675 40
10,348 65
2,231 00
6,595 00
32 00
42,935 50
1,385 61
386,541 93
7,476 70
971 55
10,202 00
2,142 00
7,025 00
31 00
56,972 28
1,575 77
377,453 46
Schedule No. 29 — Concluded
Secretary of State — Concluded
Patent and Copyright Fees — Concluded
Trade Marks and Copyrights —
68,219 98
86,396 30
454,761 91
188,900 04
60 00
463,849 76
253,588 08
255,033 45
344 00
775 00
389,964 74
235,453 80
237 75
700 00
305,709 69
643,781 95
717,437 84
Schedule No. 30
Trade and Commerce —
Electric Light Inspection, etc. —
Electrical Standards Laboratory fees
542,101 24
646,117 19
Gas Inspection, etc. —
90,747 90
200 00
93,188 90
100 00
90,947 90
93,288 90
Weights and Measures —
396,935 60
2,029 00
2,500 00
391,394 70
2,028 40
2,500 00
401,464 60
7 50
395,923 10
19 20
401,457 10
1,213,086 90
85,196 11
3,408 00
395,903 90
1,192,099 40
104,901 77
3,856 82
2,807 00
1,574,431 06
107,677 21
111,188 74
4,271 70
989,618 60
119,139 54
139,849 07
2,336,197 25
2,436,167 98
Schedule No. 31
Transport —
Marine —
1,796,104 01
117,222 28
3,364 27
1,252,878 91
119,368 79
5,999 10
Casual Revenue (including $3,555.00 appli-
cable to The Canadian Broadcasting
Corporation in 1936-37).. .
1,916,690 56
1,378,246 80
1,916,690 56
1,378,246 80
42
DEPARTMENT OF FINANCE
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1935-36 AND 1936-37— Continued
1935-36
cts
$ cts
1936-37
$ cts
$ cts.
Brought forward
Schedule No. 31 — Concluded
Transport — Concluded
Railways and Canals-
Canals —
Beauharnois
Carillon and Grenville
Chambly
Chats Falls
Churchill Elevator
Churchill Terminals
Cornwall
Lachine
Murray
Port Colborne Elevator
Prescott Elevator
Rideau
Sault Ste. Marie
Soulanges
St. Anne's Lock and Canal.
St. Ours Lock
St. Peters
Trent
Welland Canals
Williamsburg
Miscellaneous
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
Schedule No. 32
Other Departments —
Agriculture —
Casual Revenue
Fines and Forfeitures
Auditor General's Office —
Casual Revenue
Civil Service Commission-
Casual Revenue
External Affairs —
Casual Revenue
Fisheries —
Fisheries licence fees. . .
Casual Revenue
Fines and Forfeitures. . .
Insurance —
Insurance Inspection.
Justice —
Penitentia ries —
British Columbia. . .
Dorchester
Kingston
Collins Bay
Manitoba
Saskatchewan
St. Vincent de Paul.
Casual Revenue
Fines and Forfeitures.
1,916,690 56
59,
1,
1,
84,
3,
38,
166,
143,
175,
10,
526 31
558 67
150 00
1 00
887 70
263 63
659 97
745 72
351 00
003 97
052 37
188 92
217 00
057 40
189 00
191
3
157 12
447 58
286 77
018 35
2 00
59,619 07
1,566 60
1,157 40
1 00
117.091 22
2,364 55
32,305 97
187.092 88
311 00
206,767 31
161,815 07
10,374 87
217 00
4,175 10
241 00
60 00
169 29
6,511 53
208,691 23
3,230 07
3 00
889,764 48
135,639 00
980 00
1,026,383 48
1,003,765 16
139,302 38
1,465 00
2,943,074 04
420,266 55
2,857 12
423,123 67
440,565 98
1,931 65
4,703 10
112,906 46
42,104 25
119,001 30
6,754 82
167,860 37
146,874 01
55,655 42
114,395 10
6,679 04
2,549 60
7,763 75
22,606 83
1,460 80
10,611 76
452 19
22,237 76
2,771 43
7,943 77
20,991 57
101 40
10,976 15
421 74
19,118 21
67,682 69
12,141 67
181 92
62,324 27
14,944 16
265 00
80,006 28
1,378,246 80
1,144,532 54
2,522,779 34
442,497 63
16 13
7,514 05
144,814 57
176,729 56
151,966 39
77,533 43
Carried forward.
935,473 89
1,001,071 76
PUBLIC ACCOUNTS
43
COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE
FISCAL YEARS 1935-36 AND 1936-37— Concluded
1935-36
1936-37
$ cts.
$ cts.
$ cts.
$ cts.
935,473 89
1,549 56
1,001,071 76
Schedui-e No. 32 — Concluded
Other Departments — Concluded
Labour —
1,193 48
Legislation —
Senate —
. 7,350 68
513 75
82,200 00
10,984 88
5,969 62
1,000 00
1 75
16 21
House of Commons —
Chief Electoral Officer —
Dominion Franchise Commissioner —
90,064 43
17,972 46
National Defence —
178,408 19
19,616 00
73,179 87
125 92
186,515 43
20,012 00
107,425 80
97 50
271,329 98
314,050 73
Pensions and National Health —
187,447 52
175,978 16
6,707 50
204,524 91
177,951 87
5,253 72
370,133 18
254 08
387,730 50
Public Archives —
Casual Revenue
47,697 13
82,580 83
Public Printing and Stationery —
49,295 14
119,404 41
168,699 55
1,175 00
130,277 96
2,203 42
Soldier Settlement —
1,838,679 67
1,854,500 31
44
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULE OF SPECIAL REVENUE, 1936-37
cts.
$ cts.
Schedule No. 33
Miscellaneous Receipts and Credits —
Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditure of previous years
Public Works Construction Acts — Refunds of expenditure of previous
years
Unemployment Relief Acts — Revenue
Balance of bequest to the Dominion of Canada in the will of the late
Eliza Delahay, Vancouver, B.C
Amount recovered in the case of The King versus Freeman Hatfield ....
Market value of share certificates of the Ordinary Capital Stock of the
Canadian Pacific Railway Company transferred from the Custo-
dian of Enemy Property
Refund from the Canadian Wheat Board partially off-setting dis-
bursements in 1935-36 re losses on 1930 wheat pool and stabilization
operations
97,932 24
82 72
15,424 17
45 00
23,013 48
327,500 00
8,000,000 00
8,463,997 61
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT
45
Receipts
cts
Payments
cts.
Schedule "AA"
Contingent and Special Funds —
Board of Grain Commissioners — Default Trust Account
Surplus Grain — Elevator Accounts
Canadian Broadcasting Corporation — Special
Canadian National Railways — Special Loan Account
Canadian Pension Commission —
Canadian Patriotic Fund
Mennonite Funds
\V illiam fcjcott Estate
Canadian \\ heat Board — Surplus Funds
Candidates' Election Deposits
Cash Suspense — I ■nallocated Funds
Companies in liquidation —
Dominion Trust Company
York County Loan and Savings Company
Contractors Security — Held for creditors
Defunct Banks
Departmental feuspense Accounts —
Interior —
Justice
Marine — Special
National Defence — Military blankets replacement account.
Sundry accounts
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police — Special
Home Bank Creditors' Relief— Suspense
Income Tax (Appeals) Suspense
Interest Special Account — Interest Accrued —
2% loan of 1935-39
3% loan of 1935-55
2% three year notes, New York, 1936-39
3i% loan of 1936-61, New York
1% loan of 1936-41, 4| year notes
3% Perpetual loan of Sept. 15, 1936
2i% loan of 1937-44, New York
3% loan of 1937-67, New York
Internment Operations Fund
Land Assurance Fund — Dept. of Mines and Resources
Matured bonds and interest unclaimed
National Gallery of Canada — Special
National Harbours Board Accounts —
No. 1 — Current
No. 2 — Security deposits
No. 3 — Sundries
Special Trust Account
National Research Council — Special Account
Outstanding Cheques —
Current Account
Previous Years' Account — Treasury Office
Letter of Credit Account
Pilots' General Accounts —
Halifax District
St. John District
Sydney District
Province of Ontario — Income Tax Special Account
Railway Grade Crossing Fund —
Unemployment Relief Acts
Registration and Insurance Fees
Royal Canadian Mint — Handling Charges
Unclaimed Cheques —
Sundry Departments
Unclaimed Dividends under the Bankruptcy Act
Victory Loans — At credit of subscribers in arrears
Victory Loan — Canvassers' Suspense Account
Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce )—
Special Account
Balance of receipts over payments as per cash statement. . .
3,459 19
50, 125 00
1,263 86
29 50
288 09
52,856,645 35
3,600 00
83,045 43
34,563 58
266 21
22,733 38
20,485 17
18,900 00
1 41
8,400 00
2 74
526 24
20,625 00
50,416 67
512 59
10, 125 00
3,921 68
8,678,612 67
85, 137 23
1,521,188 95
31,335 37
46,990 15
,358,019,573 72
92,445 11
2,697 43
80,413 95
44,919 97
58,501 40
4,934,233 60
35,516 05
1,300,631 25
4,075 63
6,837 39
1,428,133,045
350 00
50, 125 00
293,333 34
727 36
425 00
48,856,645 35
3, 600 00
75,006 07
23 87
5 50
23,753 52
761 34
719 39
1,321 04
1,842 00
18,900 00
20 01
58 96
5,600 00
1 21
27 92
2,222 24
8,666 67
2 74
526 24
22 02
876 12
4,226 39
7,378,254 76
11,487 23
351,906 42
45,532 67
45,855 24
1,356,859,705 63
28,979 27
21,915 31
80,413 95
44,919 97
58,370 62
4,950,441 75
13,714 56
35,516 05
1,300,631 25
1,618 59
376 77
175 00
8 75
85 70
7,553,347 17
1,428,133,045 96
46
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
Receipts
cts,
Payments
cts.
Schedule "BB"
Insurance and Superannuation Funds —
Government Annuities
Insurance Fund — Civil Service ,
Insurance Fund — Returned Soldiers ,
Retirement Fund — Civil Service.
Royal Canadian Mounted Police — Dependents' Pension Fund
Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, now
Chapter 17, R.S. 1906
Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chapter 24, R.S. 1927.
Balance of receipts over payments as per cash statement
27,334,059 01
1,042,391 59
1,941,203 83
689,078 01
23,187 24
6,313,852 56
5,790,945 55
236,372 51
852,548 70
303,842 29
1,844 97
39,221 43
3,759,346 72
26,359,650 07
37,343,772 24
37,343,772 24
Schedule "CC"
Soldier and General Land Settlement —
Soldier Land Settlement Loans
General Land Settlement Loans
Land Settlement, Purchased Lands
Land Settlement, Assurance Fund
Land Settlement, Suspense Account
British Land Settlement Advances
New Brunswick Land Settlement Advances
Balance of receipts over payments as per cash statement.
1,213,926 14
160,199 34
8,696,67
336, 188 54
49,354 00
8,413 21
241,217 92
38,228 05
44 04
240 56
322,514 18
49,354 00
8,413 21
1,116,765 94
1,776,777 90
1,776,777 90
Schedule "DD"
Canadian National Steamships (loans non-active) —
Canadian Government Merchant Marine, Limited
Canadian National (West Indies) Steamships, Limited
Balance of receipts over payments as per cash statement.
1,669,267 40
87,398 55
2,887 05
1,753,778 90
1,756,665 95
1,756,665 95
Schedule "EE"
Public Works Capital — Canals —
Rideau Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Trent Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Welland Canal —
Refunds of expenditures of previous years
Welland Ship Canal —
Construction and Betterments
Refunds of expenditures of previous years
Balance of receipts over payments as per cash statement.
1 00
36 00
2,363 43
178,446 11
51,944 87
128,901 67
180,846 54
180,846 54
Schedule "FF"
Funded Debt-
Payable in Canada —
Dominion of Canada Savings Certificates. .
War Savings Certificates
War Savings and Thrift Stamps
Dominion Stock, Issue "B", 3i per cent
Debenture Stock, 4 per cent, School Lands.
War Loan, 1916-31, 5 per cent
Victory Loan, 1917-22, 5J per cent
Victory Loan, 1917-27, 5J per cent
Victory Loan, 1918-23, 5j per cent
Victory Loan, 1918-33, 5§ per cent
33,293,470 85
205 00
120 00
897 75
300 00
33,293,470 85
4,100 00
9,400 00
2,100 00
4,350 00
54,350 00
Carried forward.
33,293,470 85
33,369,293 60
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
47
Receipts
eta.
Payments
cts.
Brought forward
Schedule "FF" — Concluded
Funded Debt — Concluded
Payable in Canada — Concluded
Victory Loan, 1919-24, 5^ per cent
Victory Loan, 1919-34, b\ per cent
Renewal Loan, 1922-27, 5 J per cent
Renewal Loan, 1922-32, b\ per cent
Refunding Loan, 1923-28, 5 per cent
Refunding Loan, 1934-36, 2 per cent
National Service Loan, 1931-36, 5 per cent.
Loan of 1932-35, 4 per cent
Loan of 1935-36, \% per cent
Loan of 1936-40, 1 J per cent, June 1st
Loan of 1936-66, 3{ per cent, June 1st
Loan of 1936-41, 1 per cent, Sept. 15th
3 per cent perpetuals, Sept. 15th, 1936.
Treasury B
Treasury Bi
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury Bi
Treasury Bi
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury Bi
Treasury B
Treasury Bi
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury B
Treasury Bi
Treasury B
Treasury B
Treasury Bi
Treasury B
Treasury Bi
ills, due April 1, 1936, 1-198 per cent Discount Rate,
ills, due April 15, 1936, 1 • 158 per cent "
ills, due May 1, 1936, 1-092 per cent "
ills, due May 15, 1936, 1-055 per cent "
ills, due June 15, 1936, -999 per cent "
ills, due July 2, 1936, -926 per cent "
ills, due July 15, 1936, -878 per cent "
ills, due Aug. 1, 1936, -920 per cent "
ills, due Aug. 15, 1936, -896 per cent "
ills, due Sept. 15, 1936, -838 per cent "
ills, due Oct. 1. 1936, -797 per cent "
ills, due Oct. 15, 1936, -757 per cent "
ills, due Nov. 2, 1936, -727 per cent "
ills, due Nov. 16, 1936, -689 per cent "
ills, due Dec. 15, 1936, -643 percent "
ills, due Dec. 31, 1936, -686 per cent "
ills, due Jan. 15, 1937, -702 per cent "
ills, due Feb. 1, 1937, -730 per cent "
ills, due Feb. 15, 1937, -749 per cent "
ills, due Mar. 1, 1937, -766 per cent "
ills, due Mar. 15, 1937, -747 per cent "
ills, due April 1, 1937, -745 per cent "
ills, due April 15, 1937, -747 per cent "
ills, due May 1, 1937, -758 per cent "
ills, due May 15, 1937, -776 per cent "
ills, due June 1, 1937, -794 per cent "
ills, due June 15, 1937, -805 per cent
Temporary Loans, Bank of Canada, 2% per cent
Payable in Canada and New York-
War Loan, 1917-37, 5 per cent. .
Payable in London —
Loan of 1884 (1909-34), 3* per cent.
Temporary Loan, 2 per cent
Sinking Funds —
Loan of 1930-50.
Loan of 1940-60.
Loan of 1953-58.
Loan of 1950-55.
Payable in New York —
Loan of 1919-29, 5J per cent
Loan of 1926-36, 4J per cent
Loan of 1937-44, 2J per cent
Loan of 1937-67, 3 per cent
Balance of receipts over payments as per cash statement.
33,293,470 85
80,000,000 00
54,715,494 82
45,000,000 00
55,000,000 00
25,000,
25,000.
30,000
20,000
20,000
25,000,
25,000
30,000
20,000
20,000
25,000,
25,000
30,000
25,000,
20,000,
25,000,
25,000,
25,000,
30,000,
25,000,
20,000,
25,000,
12,500,
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
0 12
4,866,666 66
30,000,000 00
55,000,000 00
33,369,293 60
1,000 00
462,450 00
750 00
10,600 00
1,600 00
63,333,000 00
77,194,600 00
243,000 00
45,000,000 00
12,494 82
25,000,
25,000,
30,000,
20,000,
20,000,
25,000,
25,000,
30,000,
20,000,
20,000,
25,000,
25,000,
30,000,
20,000,
20,000,
25,000,
25,000,
30,000,
25,000,
20,000,
25,000,
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
12,500,000 00
84,050,400 00
19,051 39
4,866,666 66
1,897,340 48
1,121,307 39
379,599 71
247,816 00
1,000 00
1,944,000 00
73,719,662 40
910,375,632 45
910,375,632 45
48
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued
Receipts
I
cts
Payments
I
cts.
Schedule "GG"
Interest Due and Outstanding —
Unpaid Interest — Domestic Loans
Unpaid Interest — Canada and New York Loans
Unpaid Interest — New York Loans
Unpaid Interest — London Loans.
Unclaimed Interest — Dominion of Canada "B" Stock
Balance of receipts over payments as per cash statement.
93,923,979 94
4,489,400 00
14,461,583 75
12,265,788 66
91 00
93,782,409 24
4,512,622 50
14,462,416 25
10,770,719 07
1,612,676 29
125,140,843 35
125,140,843 35
Schedule "HH"
Advances to Provinces, etc. —
Canadian Farm Loan Board —
Capital Stock Subscription
Bonds
Losses on Operations of the Board in respect to loans made under the
provisions of Part II of the Canadian Farm Loan Act
Canadian Fisherman's Loan Act — Initial Capital Advance
Dominion Housing Act, 1935
Housing Loans —
Province of Prince Edward Island
Province of Nova Scotia
Province of New Brunswick
Province of Quebec
Province of Manitoba
Loans under Unemployment Relief Acts-
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Province of Alberta ,
Province of British Columbia
National Harbours Board —
Montreal
Vancouver
Province of Alberta— Overpayment of Subsidy
Balance of payments over receipts as per cash statement
Schedule "II"
Railway Accounts — Active —
Canadian National Railways —
Advances, Financing Act, 1936
Advances, Refunding Act, 1935
Loans for betterment or repairs of railway equipment
Purchase of railway equipment
Loan Suspense Account
Canadian Pacific Railway —
Loans for wages on special works program
Purchase of railway equipment
Balance of payments over receipts as per cash statement.
20,385 00
3,500,000 00
7,442 88
1,000 00
75,000 00
60,000 00
1,879,000 00
23,000 00
16,310,752 25
64,723,056 03
25,250,252 00
27,572,680 10
468,750 00
7,226,158 23
147,117,476 49
824,147 00
13,650,000 00
6,808 76
10,000 00
1,002,352 00
20,131,855 23
53,099,777 42
26,055,450 00
31,545,079 72
311,791 41
11,464 95
468,750 00
147,117,476 49
Schedule "JJ"
Miscellaneous Current Accounts —
Advances to the Royal Canadian Mint —
Copper Purchase Account
Gold Purchase Account
Nickel Purchase Account
Silver Purchase Account
Dominion of Canada Assay Office — Gold and Silver Purchase
Account
Banque Adam — Arras, France
Bank of Montreal, London — Special Funds — Interest Account
Bank of Montreal, New York — Special Funds — Interest Account. . .
Carried forward
35,077,380 36
394,530 88
8,481 25
35,076,695 20
484,262 80
10,247,724 04
81,289,074 53
86, 100 00
71,941,763 42
191,600 00
970,661 90
3,147,269 82
1,383 98
13,335,019 49
2,047,993 75
91,721,792 36
7,011,230 75
33,033,655 36
2,847,242 06
35,076,695 20
554,700 00
2,765,551 16
81,289,074 53
94,359 01
74,176,312 43
210,580 52
693,656 52
3,146,173 23
14,823,094 50
2,049,008 75
95,193,184 96
PUBLIC ACCOUNTS
SCHEDULE TO CASH STATEMENT— Continued
49
Receipts
I
cts.
Payments
cts.
Brought forward
Schedule "JJ" — Concluded
Miscellaneous Current Ac counts— Concluded
Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account
Bond Holding Account
Canada Grain Act — Advance Account
Canadian National Railways — Sales Tax Suspense
Canadian National Railways — Suspense Account
Canadian Pacific Railway — Sales Tax Suspense
Discount Amortization Account
Empire Settlement Scheme
Government of the Windward Islands
Halifax Shipyards, Limited — Unpaid balance
Imperial Government Account
King's Printer Advance — Printing
King's Printer Advance — Stationery
Montreal Turnpike Trust
Pacific Halibut Treaty — Special Account
Pilots Pensions Fund — Suspense
Province of Ontario — Sale of United States Funds
Seed Grain and Relief, Department of Mines and Resources
Sinking Funds Generally
Sinking Funds Suspense
Union of South Africa — Exchange of Teachers
Balance of payments over receipts as per cash statement.
Schedule "KK"
Trust Funds —
Burrard Dry Dock Pontoons — Replacement Fund.
Canadian Broadcasting Corporation — Radio Commission Trust
Fund
Canadian National Railways —
Equipment Issue 1923, Redemption Account
Guaranteed Bond Issues, Interest Account
Employees' Provident Fund
Common School Funds — Ontario and Quebec
Contractors' Securities
Empress of Ireland Relief Fund
Forest Products Laboratories — Research Division, Montreal
Government Officers' Guarantee Fund
Immigration Guarantee and Special Funds
Indian Funds
King George V Silver Jubilee Cancer Fund of Canada
Military Estates No. 1
Military Estates No. 2
National Research Council —
Royalties and Patent Rights
Trust Fund
Pensions and National Health —
Pensions, etc
War Service Gratuities
Pilots Pension Funds —
Halifax
Sydney
St. John
Montreal
British Columbia
Royal Canadian Mounted Police —
Provincial Pension Fund
Benefit Trust Fund
Royal Military College — Cadet Funds.
Balance of payments over receipts as per cash statement..
47438—4
91,721,792 36
3 00
732,082 35
62,344 35
33,764,916 20
3,861,
50
29
1,701
1,167
25
6
38
9,989
11
1,763
3,119
1
7,509
637 03
374 52
170 00
000 00
672 82
409 83
525 23
306 40
798 04
921 09
002 50
219 70
260 92
159 65
197 54
289 72
95, 193, 184
412,307 22
61,728 62
24,394 34
33,764,916 20
29,500 84
8,214,991 95
160 71
170 00
32,179 61
1,732,639 30
1,172,115 57
3,509 75
38,921 09
9,989,062 50
2,802 48
1,763,260 92
3,119,159 65
1,197 54
155,556,203 25
155,556,203 25
3,329 77
105,740 62
36,410 09
1,500,000 00
1,517,000 00
1,939,737 50
1,930,312 50
1,580,263 95
1,580,030 70
198 24
893,787 60
1,268,286 52
3,807 28
3,904 61
11,250 00
7,393 40
44,617 25
1,405 58
181,966 94
108,699 48
1,205,187 69
1,085,407 16
20,000 00
12,497 05
7,759 22
77 36
799 81
4,677 72
223,245 75
191,614 31
961,540 26
952,887 44
450 48
17,354 37
9,662 20
12,143 97
9,726 10
10,653 10
6,562 58
7,866 70
32,591 92
41,185 90
24,301 75
27,852 50
15,800 60
10,060 49
75,895 22
59,679 55
51,232 65
49,166 09
9,725 01
8,927,873 49
8,927,873 49
50
DEPARTMENT OF FINANCE
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded
Receipts
S
cts.
Payments
cts.
Schedule "LL"
Public Works Capital — Railways —
Canadian Government Railways —
Intercolonial Railway
Hudson Bay Railway and Terminals —
Construction and Betterments
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash statement.
30 88
3,973 06
199,031 28
203,035 22
Schedule "MM"
Public Works Capital — Miscellaneous —
Government Shipbuilding Program —
Proceeds of sale of ships
Halifax Harbour Improvements
Sorel Harbour Improvements —
Exchequer Court Award
St. John Channel Improvements —
Refunds of expenditures of previous years
St. Lawrence River Improvements —
Investigation of water levels.
Ship Channel including Sorel Shipyard
Refunds of expenditures of previous years
Balance of payments over receipts as per cash statement.
Schedule "NN"
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) —
Department of Mines and Resources —
Seed Grain and Relief
National Harbours Board — Advances —
Halifax
St. John.
Chicoutimi
Three Rivers
Montreal — Jacques Cartier Bridge — Advances for payment of
guaranteed interest
Loans to Provinces (Unemployment Relief Acts) —
Province of Manitoba
Province of Saskatchewan
Soldier and General Land Settlement Loans
Balance of payments over receipts as per cash statement.. .
429,865 00
10 00
1,374 40
2,805,345 23
3,236,594 63
44,425 73
14,335 73
14,500 00
203,035 22
203,035 22
30 88
3,395 39
31,422 83
3,201,745 53
3,236,594 63
300 00
20,861,581 60
9,276 79
1,435,751 64
257,000 00
303,000 00
443,000 00
804,897 02
17,682,157 61
60 00
20,935,143 06
20,935,143 06
PUBLIC ACCOUNTS
51
Expenditure
chargeable
to
Consolidated
Fund
Expenditure
chargeable
to
Capital
Railway
Subsidies
War and
Demobilization
Other
charges
Total
Disbursements
(1)
13
14
14
15
17
19
23
23
24
23
23
24
24
25
27
28
31
35
39
35
36
36
35
36
36
36
37
38
36
38
38
41
42
46
50
51
55
63
67
51
76
84
79
87
98
112
127
135
130
148
17S
232
303
361
347
332
324
318
320
319
336
350
:>,->7
389
375
358
346
354
8,354,654
cts.
092 96
084 00
509 58
081 72
468 82
647 92
316 75
071 04
372 11
301 77
158 25
381 56
634 45
554 42
103 58
157 45
706 25
060 12
612 26
680 16
494 79
834 76
031 47
567 96
894 18
052 90
025 52
005 05
142 03
759 84
525 70
500 54
279 51
367 84
391 97
902 76
832 70
682 86
640 95
161 09
451 59
232 38
747 12
198 32
440 77
537 41
472 99
206 54
726 90
343 23
312 83
282 98
929 90
145 21
690 63
732 09
189 75
901 25
479 14
172 50
960 98
924 03
794 07
288 70
344 12
270 12
546 22
220 40
$
548,
440,
3,515,
3
670,
7
853,
19
859,
10
177,
fi
922,
7
154,
7
599,
6
657,
5
648,
8
241,
8
176,
7
405,
14
147,
23
977,
13
220,
9
589,
4
439,
7
162,
4
420,
4
053,
3
115,
2
164,
3
088,
3
862,
3
030,
3
781,
3
523,
4
143,
5
936,
7
468,
7
695,
10
078,
7
052,
7
881,
11
933,
11
913,
11
329,
30
429,
42
593,
29
756,
30
852,
30
939,
27
206,
37
180,
•11
447,
38
566,
26
880
43
111,
26
031
69
301,
40
012
16
295,
8
807,
10
861
Hi
550
16
798
1!)
558
20
635
22
809
22
661
28
222
16
979
8
548
6
490
7
027
cts.
,437 58
,418 40
,116 18
,396 51
,049 79
,441 17
,740 06
,742 33
,007 94
,709 55
,200 36
,331 66
, 173 98
,316 50
,637 06
,359 76
,702 44
, 185 35
,734 19
,938 72
,964 26
,313 66
, 158 98
,860 04
,456 78
,317 60
,969 67
,490 40
,311 21
,160 23
,503 39
,342 94
,843 24
,488 34
,638 06
,724 58
,718 54
,491 91
,871 11
, 143 82
,906 86
, 166 97
,353 38
,963 38
,575 95
,046 13
,175 93
,320 03
,950 50
,031 51
,903 63
,266 30
,877 83
,807 22
,332 55
, 124 34
,277 09
,510 77
,548 92
,702 63
,647 85
,275 13
,144 01
,318 11
,788 24
,154 64
,332 86
,007 61
cts.
cts.
37
429
155
208,
403,
,701,
,406,
,027,
846,
,678,
,265,
,248,
811,
,229,
,310,
,228,
416,
,414,
,201,
25,
,512,
,093,
,463,
,046,
,275,
,637,
,324,
,037,
,785,
,048,
,284,
859,
,935,
,036,
,191,
,400,
959,
720,
43,
334,
000
245
249
533
041
721
195
705
215
394
885
549
745
955
934
220
720
328
939
222
878
629
574
889
629
887
097
892
400
507
236
507
171
583
404
805
845
223
5
4
253
315
388
385
676
949
117
201
21
567
502
534
-1,521 82
60,750,476
166,197,755
306,488,814
343,836,801
446,519,439
346,612,954
16,997,543
1,544,249
4,464,759
446,082
506,931
191,392
64,485
1,656,011
-669,399
59,701
61,889
75,470
51,499
47,571
54,137
155
333
44
68
093
139
330
399
137
682
943
501
547
908
038
538
713
275
485
581
469
998
179
949
181
255
640
186
186
275
706
283
995
492
301
(042
902
953
330
,814
705
067
,744
,678
, 384
,732
,686
,815
cts.
157 98
663 24
988 18
456 13
718 48
018 90
097 17
764 40
984 38
412 99
225 30
947 68
771 74
884 75
368 75
452 84
587 06
973 07
623 07
327 81
946 56
074 32
569 43
963 34
353 00
293 89
185 19
880 52
317 19
571 76
623 74
681 42
830 83
722 13
617 94
334 47
555 29
944 36
692 12
237 55
576 15
196 72
665 23
786 93
161 94
016 27
898 20
345 03
786 72
581 61
313 04
048 06
518 01
930 53
758 94
432 65
092 09
976 87
311 47
153 06
020 57
958 94
662 SI
785 94
262 23
071 82
$
14,07
14
908,
18
016,
19
293,
25
665,
39
039,
33
498,
32
888,
31
958,
32
507,
30
545,
30
779,
34
041,
33
796,
34
674,
42
898,
57
860,
49
163,
61
837,
41
504,
45
064,
43
518,
41
770,
40
793,
42
272,
40
853,
43
008,
42
872,
44
096,
42
972,
45
334,
51
542,
52
717,
57
982,
63
970,
61
746,
72
255,
78
804,
S3
277,
65
778,
112
578,
133
441,
115
395,
122
861,
137
142,
144
456,
186
241,
248
098,
339
702,
498
203,
576
660,
697
042,
740
088,
418
620,
365
701,
350
608,
344
021,
339
902,
343
980,
346
986,
360
164,
375
159,
390
144,
434
521,
447
843,
463
860,
454
872,
476
264,
cts.
688 52
165 64
613 94
478 23
974 74
807 57
075 71
910 54
144 45
995 70
771 60
938 52
756 11
642 66
625 39
885 96
861 53
077 53
568 52
151 88
124 04
198 06
332 73
208 19
136 32
727 91
233 89
338 44
383 92
755 89
281 06
635 29
466 84
866 46
799 86
571 81
047 63
138 77
641 72
138 57
679 87
524 29
773 70
250 46
082 20
877 82
047 63
526 33
502 49
118 28
209 91
212 47
920 88
544 48
790 85
546 72
786 75
775 94
512 94
337 17
931 30
953 16
660 62
454 85
286 01
709 76
712 66
437 79
631 85 1,029,336,918
76,115,221 09 1,695,958,569 66 548,084,968 21 11,704,150.309 47
Note. — (1) Total disbursements as shown in last column do not include investments, taken as non-
active for debt purposes. Sinking Fund purchases are included to 1919.
(2) From 1868 to 1906 the fiscal year ended June 30, and from 1907 on, ended March 31.
47438— 4J
52
DEPARTMENT OF FINANCE
Fiscal Year
ended
March 31st
Ordinary
Expenditures
Capital
Expenditures
Gross
Special Expenditures
Unemploy-
ment
Relief Acts
Public Works
Construction
Acts
Wheat Bonus
and losses on
Grain
Marketing
Operations,
etc.
Total
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1936
1937
363,237,
386,584,
372,101,
354,643,
351,771,
359,700,
372,539,
387, 112,
cts
477 85
863 05
317 56
200 93
160 55
908 67
149 07
072 34
$ cts
25,726,719 67
28,710,691 69
17,165,942 74
9,048,929 01
6,580,084 68
7,107,416 50
6,544,153 61
3,491,543 84
cts.
$ cts.
$ cts.
cts.
4,431,655 07
38,295,515 00
36,720,935 02
35,898,311 50
51,987,306 98
49,835,677 81
*78,OO3,701 77
10,908,428 91
1,811,471 82
8,672,548 76
29,580,578 14
22,631,028 69
4,431,655 07
49,203,943 91
38,532,406 84
35,898,311 50
60,659,855 74
102,047,284 64
78,003,701 77
•Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and other works voted as Special Supplementary Esti-
mates, and Western Drought Area Reiief authorized by Governor General's Warrants.
Note. — The above table is based on the classification of accounts for the fiscal year 1935-36. In this
year the following expenditures formerly classified as Special Expenditures have been charged to Ordinary
Expenditures: Cost of Loan Flotations, Adjustment of War Claims, Expenditures under Railway Grade
Crossing Act, Government contribution to Superannuation Fund, and payment required to maintain
reserve in Government Annuities Fund. A new category of expenditures entitled Government Owned
Enterprises has also been set up to include operating deficits of and non-active advances to Government
Enterprises operated as separate corporations. To enable comparisons to be made on a comparable basis
with earlier years, appropriate adjustments have been made, for the purpose of this table, in the figures
shown under various headings beginning with the fiscal year 1929-30.
It will be noted that total disbursements include Non-active loans and write-down of assets, in addition
to all other expenditures.
PUBLIC ACCOUNTS
53
Government Owned Enterprises
Losses
charged to
Consolidated
Fund
Loans and
Advances
Non-active
Write-down
of
Assets
Total
Other Charges
Write-down
of Assets
chargeable to
Consolidated
Fund
Non-Active
Accounts
Total
Disbursements
$
4,308,
6,712,
6,631,
62,139,
58,955,
48,407,
48,817,
43,553,
cts.
357 01
238 79
856 00
412 73
388 41
900 70
489 55
112 38
$ cts.
8,244,950 10
5,487,941 51
3,112,285 53
3,514,811 20
2,095,772 66
1,728,900 46
2,122,911 91
665,413 80
cts.
62,938,239 41
$
12,553,
12,200,
9,744,
128,592,
61,051,
50,136,
50,940,
44,218,
cts.
307 11
180 30
141 53
463 34
161 07
801 16
401 46
526 18
$ cts.
3,731,535 58
9,640,997 60
526,970 70
105,717 21
1,857,086 77
490,190 72
514,565 78
692,473 49
$ cts.
17,342 38
25 00
1,447,222 71
1,000,100 00
11,408 45
18,487,114 63
$
405,266,
441,568,
448,742,
532,369,
458,157,
478,106,
532,585,
532,005,
cts.
382 59
412 71
316 44
940 04
904 57
581 24
554 56
432 25
54
DEPARTMENT OF FINANCE
Fiscal
Ordinary
Revenues
Special
Receipts
R
Difference
between
Revenues and
Expenditures
Consolidated Fund
ended
March 31
Total
avenues
Surplus
(1)
1868
$ cts.
13,687,928 49
14,379,174 52
15,512,225 65
19,335,560 81
20,714,813 68
20,813,469 45
24,205,092 54
24,648,715 04
22,587,587 05
22,059,274 11
22,375,011 88
22,517,382 14
23,307,406 69
29,635,297 54
33,383,455 52
35,794,649 80
31,861,961 73
32,797,001 22
33,177,040 39
35.754.993 25
35,908,463 53
38.782.870 23
39,879,925 41
38,579,310 88
36.921.871 60
38, 168, 608 85
36,374,693 07
33,978,129 47
36,618,590 72
37,829,778 40
40,555,238 03
46,741,249 54
51.029.994 02
52,514,701 13
58,050,790 03
66,037,068 93
70,669,816 82
71,182,772 67
80,139,360 07
67,969,328 29
96,054,505 81
85,093,404 35
101,503,710 93
117,780,409 78
136,108,217 36
168,689,903 45
163,174,394 56
133,073,481 73
172,147,838 27
232,701,294 00
260,778,952 55
312,946,747 18
349,746,334 70
434,386,536 60
381,952,386 99
394,614,900 00
396,837,682 22
346,834,479 25
380,745,505 58
398,695,776 38
422,717,982 68
455,463,873 74
441,411,806 18
349,587,298 67
329,709,056 28
306,636,990 11
324,062,000 11
358,474,760 30
$ cts.
$ cts.
13,687.928 49
$ cts.
383,760 03
528,991 12
2,476,956 58
+ 81,558 56
4,951,161 06
18,069,216 22
8,990,422 78
8,239,186 92
9,366,089 18
9,580,235 15
8,139,514 23
3,759,413 62
10,677,209 21
4,161,345 12
+ 507,923 82
6,095,217 01
25,045,635 80
15,809,036 72
28,3.57,685 72
5,748,620 97
9,155,660 51
4,735,327 83
1,890,407 32
2,213,897 31
5,350,264 72
2,645,119 06
6,633,350 68
8,894,208 97
7,477,793 20
5,142,977 49
4,777,771 00
4.799.532 34
1,686,000 13
5.466.533 70
5,918,466 52
+ 7,601,512 29
1,575,796 14
7,618,066 27
3,136,247 89
+ 2,193,971 08
16,523,263 15
47,891,944 53
13,779,298 12
4,976,922 10
1,033,864 84
+ 24,233,549 67
23,066,653 07
115,025,044 60
167,553,108 92
265,501,824 28
315,881,257 36
384,095,465 29
390,342,586 18
+ 17,671,639 93
+ 16,569,780 59
+ 52,485,663 58
+ 62,559,531 21
+ 11,612,616 49
+ 38,912,496 12
+ 53,466,143 23
+ 69,477,645 89
+ 84,991,527 82
+ 55,772,331 20
78,360,578 80
111,121,961 20
152,734,380 56
130,401,441 80
114,392,508 69
$ cts.
201,835 53
341,090 52
1,166,716 07
3,712,479 09
3,125,344 86
1,638,821 53
888,775 79
935,644 00
$ cts.
1869
14
15
19
20
20
24
24
22
22
22
27
23
29
35
36
32
33
33
35
35
38
39
38
36
38
36
33
36
37
40
46
51
52
58
69
70
71
80
67
96
85
101
117
136
168
163
133
172
232
260
312
349
436
382
403
406
351
382
400
429
460
445
356
336
311
324
361
•379
539
375
714
174 52
657 36
036 79
813 68
1870
27,431 71
39,475 98
"157,121' 90
302,560 39
1,008 58
4,468 22
868,486 44
31,245 49
4,503,142 76
57,140 21
1871
1872
1873
970
507
649
592
927
406
020
364
635
182
803
815
354
479
755
908
782
879
579
921
208
374
978
618
829
556
743
031
516
052
348
679
186
141
972
055
549
616
884
108
690
174
073
149
701
778
946
746
292
271
094
581
515
893
452
642
151
916
160
721
126
471
871
591 35
652 93
723 62
055 27
760 55
257 37
524 90
546 90
297 54
549 21
668 95
225 73
040 81
882 80
530 91
463 53
870 23
925 41
310 88
871 60
608 85
883 21
129 47
590 72
778 40
510 06
102 95
466 71
332 76
333 34
084 10
251 49
072 50
393 83
109 65
416 72
579 76
475 58
328 36
217 36
427 49
394 56
481 73
393 57
294 00
952 55
747 18
334 70
184 41
571 44
210 30
317 96
392 43
009 06
480 40
577 19
480 98
991 82
876 05
304 81
329 20
270 86
929 10
1874
1875
1876
1,900,785 06
1877
1,460,027 66
1878
1,128,146 37
1879
1,937,999 42
1880
1881
4,132,743 12
6,316,351 94
7,064,492 35
754,255 48
1,543,227 76
1882
1,7-99,093 69
1,009,019 15
953,264 00
557,039 59
302,842 41
537 66
1883
1884
1885
2,240,058 90
1886
5,834,571 87
1887
97,313 09
1888
810,031 26
1889
1,865,035 47
3,885,893 94
2,235,742 92
1890
1891
1892
40,000 00
190 14
155,977 42
1,354,555 95
1894
1,210,332 45
1895 .
4,153,875 58
1896
330,551 31
1897 ..
519,981 44
1898
1,272 03
1,853 41
1,472 69
1,631 63
1,543 31
3,311,015 17
9,434 67
3,299 83
2,033 76
2,781 36
910 91
456, 175 41
112,764 65
103,918 58
1,722,712 33
4,837,749 00
8,054,714 51
5,648,333 29
7,291,398 06
14.345.166 17
15,056,984 12
7,863,089 81
12,898,719 12
16.427.167 20
19,413,054 22
1,029,171 97
22,091,963 81
30,006,211 46
37,946,776 59
56,630,366 04
35,789,921 57
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9mo.
1908
1909
1910 .
1911
1912. ..
1913
524 04
1914
1915
2,449,724 81
1916
1,555 30
41,797,111 37
84,101,950 77
82,494,639 72
80,215,464 20
45,902,404 80
73,268,391 39
34,391,696 36
62,321,167 91
72,024,492 47
27,942,578 00
60,085,026 44
79,147,603 79
86,550,021 70
104,510,949 71
83,632,012 11
1917
1918
1919
1920
1921
1,905,647 81
319, 184 45
8,479,310 30
9,743,635 74
4,680,913 18
2,147,503 48
1,756,704 02
6,924,594 51
4,687,607 24
4,505,185 64
6,573,577 38
7,012,248 53
4,489,339 09
409,270 75
3,397,168 80
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928.
1929
1930
1931
39,970,990 03
1932
45,694,287 84
1933
51,891,280 01
1934
22,586,546 11
1935
4,106,539 90
9,528,410,832 95
81,698,145 99
9,610,108,978 94
2,094,041,330 53
1,359,418,618 98
185,662,417 88
(1) From 1868 to 1906 the fiscal year ended June 30 and from 1907 on, ended March 31.
PUBLIC ACCOUNTS
55
Fiscal Year
ended
March 31
Ordinary
Revenues
Special
Receipts
Other Credits
Refunds
on Capital
Account
Non-active
Accounts
Total Receipts
and Credits
Difference
between
Total Receipts
and Credits
and Total
Disbursements
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1936
1937
$
441,374,
349,616,
326,826,
306,640,
324,070,
358,474,
372,222,
445,028,
cts.
124 43
304 40
616 16
228 60
564 14
911 01
206 45
955 05
$ cts
4,505,185 64
6,573,577 38
7,012,248 53
4,489,339 09
409,270 75
3,397,168 80
319,833 09
8,463,997 61
$ cts
3,165,575 66
488,373 58
186, 154 50
500,774,37
89,751 82
80,408,89
27,032 68
616,069 00
$ cts.
3,962,243 25
1,042,179 51
483,061 52
104,944 10
91,003 40
21,274,94
26,923 53
44,725 73
$
453,007,
357,720,
334,508,
311,735,
324,660,
361,973,
372,595,
454,153,
cts
128 98
434 87
080 71
286 16
590 11
763 64
995 75
747 39
+47
83
114
220
133
116
159
77
S cts.
740,746 39
847,977 84
234,235 73
634,653 88
497,314 46
132,817 60
989,558 81
851,684 86
Note. — The above table is based on the classification of accounts adopted for the fiscal year 1936
and appropriate adjustments for the years 1930-35 have been made for comparative purposes. Instead
of showing Surplus or Deficit in Consolidated Fund as in the preceding table, the difference between Total
Revenues and Total Disbursements, in other words, the increase in Net Debt, is shown in the final column.
56
DEPARTMENT OF FINANCE
Fiscal
Year
ended
March 31
Total
Debt
Total
Assets
Net
Debt
Increase of
Net Debt
Decrease of
Net Debt
1867
1868
1869
1870
1871
1872
1873
1874
1875
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
1886
1887
1888
1889
1890
1891
1892
1893
1894
1895
1896
1897
1898
1899
1900
1901
1902
1903
1904
1905
1906
1907 9 mo
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1936
1937
$
93,046
96,896
112,361
115,993
115,492
122,400
129,743
141,163
151,663
161,204
174,675
174,957
179,483
194,634
199,861
205,365
202,159
242,482,
264,703,
273,164,
273,187,
284,513,
287,722,
286,112,
289,899,
295,333,
300,054,
308,348,
318,048,
325,717,
332,530,
338,375,
345,160,
346,206,
354,732,
366,358,
361,344,
364,962,
377,678,
392,269,
379,966,
408,207,
478,535,
470,663,
474,941,
508,338,
483,232,
544,391,
700,473,
936,987,
1,382,003,
1,863,335,
2,676,635,
3,041,529,
2,902,482,
2,902,347,
2,888,827,
2,819,610,
2,818,066,
2,768,779,
2,720,298,
2,677,137,
2,647,033,
2,544,586,
2,610,265,
2,831,743,
2,996,366,
3,141,042,
3,205,956,
3,431,944,
3,542,521,
cts.
,051 73
,666 20
,998 39
,706 76
,682 76
, 179 36
,432 19
,551 33
,401 62
,687 86
,834 97
,268 96
,871 21
,440 68
,537 51
251 97
104 30
416 21
607 43
341 11
626 43
841 89
062 76
295 10
229 62
274 10
524 74
023 96
754 87
536 73
131 33
984 23
902 54
979 92
432 52
476 59
098 37
512 17
579 80
680 39
826 09
158 25
427 02
045 99
487 42
591 77
555 24
368 86
814 37
802 42
267 69
898 89
724 77
586 91
117 04
136 96
236 65
470 28
522 94
184 55
717 38
242 92
973 32
410 96
698 36
562 69
664 84
097 44
369 04
026 63
138 71
$
17,317
21,139
36,502
37,783
37,786
40,213
29,894
32,838
35,655
36,653
41,440
34,595
36,493
42,182
44,465
51,703
43,692
60,320
68,295
50,005
45,872
49,982
50,192
48,579
52,090
54,201
58,373
62,164
64,973
67,220
70,991
74,419
78,887
80,713
86,252
94,529
99,737,
104,094,
111,454,
125,226,
116,294,
130,246,
154,605,
134,394,
134,899,
168,419,
168,930,
208,394,
251,097,
321,831,
502,816,
671,451,
1,102,104,
792,660,
561,603,
480,211,
435,050,
401,827,
400,628,
379,048,
378,464,
380,287,
421,529,
366,822,
348,653,
455,897,
399,885,
411,063,
359,845,
425,843,
458,568,
cts.
,410 36
,531 46
,679 19
,964 31
,165 11
,107 32
,970 55
,586 91
,023 60
173 78
,525 94
,199 05
,683 85
,852 07
757 11
,601 19
,389 84
,565 95
,915 29
,234 02
,850 99
,483 73
,021 11
,083 33
,199 11
,839 66
,485 13
,994 48
827 78
,103 96
,534 87
,585 32
,455 94
,173 03
,428 83
,386 97
,109 50
,793 57
,413 20
,702 64
,966 13
,298 41
,147.85
,499 66
,435 39
,131 06
,929 56
,518 72
,731 16
,631 40
969 89
836 39
692 33
963 12
133 35
335 23
367 91
195 40
837 35
085 13
347 29
010 00
268 22
452 25
761 81
390 41
838 68
956 82
410 82
509 60
936 82
75,728
75,757
75,859
78,209
77,706
82,187
99,848
108,324
116,008
124,551
133,235
140,362
142,990
152,451
155,395
153,661
158,466
182,161
196,407
223,159
227,314
234,531
237,530
237,533
237,809
241,131
241,681
246,183
253,074
258,497
261,538
263,956
266,273
265,493
268,480
271,829
261,606,
260,867,
266,224,
267,042,
263,671,
277,960,
323,930,
336,268,
340,042,
339,919,
314,301,
335,996,
449,376,
615,156,
879,186,
1,191,884,
1,574,531,
2,248,868,
2,340,878,
2,422,135,
2,453,776,
2,417,783,
2,417,437,
2,389,731,
2,347,834,
2,296,850,
2,225,504,
2,177,763,
2,261,611,
2,375,846,
2,596,480,
2,729,978,
2,846,110,
3,006,100,
3,083,952,
cts.
,641 37
, 134 74
,319 20
,742 45
,517 65
,072 04
,461 64
,964 42
,378 02
,514 08
,309 03
,069 91
, 187 36
,588 61
,780 40
,650 78
,714 46
,850 26
,692 14
, 107 09
775 44
,358 16
,041 65
,211 77
,030 51
,434 44
,039 61
,029 48
,927 09
,432 77
,596 46
,398 91
,446 60
,806 89
,003 69
,089 62
,988 87
,718 60
,166 60
,977 75
,859 96
,859 84
,279 17
,546 33
,052 03
,460 71
,625 68
,850 14
,083 21
171 02
297 80
062 50
032 44
623 79
983 69
801 73
868 74
274 88
685 59
099 42
370 09
232 92
705 10
958 71
936 55
172 28
826 16
140 62
958 22
517 03
201 89
cts.
28,493 37
102,184 46
2,350,423 25
4,480,
17,661,
8,476,
7,683,
8,543,
8,683,
7,126,
2,628,
9,461,
2,944,
554 39
389 60
502 78
413 60
136 06
794 95
760 88
117 45
401 25
191 79
4,805
23,695
14,245
26,751.
4,155.
7,216
2,998,
3,
275,
3,322,
549,
4,501,
6,891,
5,422,
3,041,
2,417,
2,317,
063 68
135 80
841 88
414 95
668 35
582 72
683 49
170 12
818 74
403 93
605 17
989 87
897 61
505 68
163 69
802 45
047 69
2,986,196 80
3,349,085 93
5,356,448 00
818,811 15
14,288,999 88
45,969,419 33
12,338,267 16
3,773,505 70
21,695,
113,379,
165,780,
264,030,
312,697,
382,646,
674,337,
92,010,
81,256,
31,641,
224 46
233 07
087 81
126 78
764 70
969 94
591 35
359 90
818 04
067 01
83,847,977 84
114,234,235 73
220,634,653 88
133,497,314 46
116,132,817 60
159,989,558 81
77,851,684 86
3,327,326,379 84
cts.
503,224 80
1,734,129 62
779,639 71
10,222,100 75
739,270 27
3,371,117 79
122,591 32
25,617,835 03
35,993,593 86
345,589 29
27,706,586 17
41,896,729 33
50,984,137 17
71,345,527 82
47,740,746 39
319,102,819 32
From 1867 to 1906 the fiscal year ended June 30, and from 1907 on, ended March 31.
PUBLIC ACCOUNTS
57
COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM WAR TAX
REVENUES
Fiscal
Year
ended
March 31
1915.
1916.
1917.
1918.
1919.
1920.
1921.
1922.
1923.
1924.
1925.
1926.
1927.
1928.
1929.
1930.
1931.
1932.
1933.
1934.
1935.
1936.
1937.
Banks
cts.
300,446 80
114,023 30
115,757 65
099,764 44
170,223 45
257.533 70
293,697 43
244,437 14
236,957 57
217,753 85
176,868 95
174,664 95
224,644 46
242,398 99
408,419 60
429,263 99
390,120 57
327.534 50
335,545 68
368,480 02
280,932 89
,209,894 34
Trust
and Loan
Com-
panies
cts.
324,249 91
202,415 48
269,129 08
323,340 02
274,216 28
293,801 94
283,994 35
312,391 39
308,632 10
315,314 88
326,713 80
335,367 65
345,429 85
7,640 88
5 77
Insurance
Com-
panies
cts
459,247 07
419,698 83
496,540 55
546,113
638,730 76
807,667 12
749,958 75
852,328 12
857,586 98
867,901 96
950,220 85
947,829 95
999,003 34
894,863 98
74,415 87
74,249 51
12,151 60
826,149 94
741,681 39
750,099 57
760,843 24
774,363 12
Business
Profits
cts.
12,506,
21,271,
32,970,
44,145,
40,841,
22,815,
13,031,
4,752,
2,704,
1,173,
710,
956,
455,
173,
34,
3,
516 72
083 57
061 81
184 48
401 25
666 58
461 80
680 89
427 37
448 55
102 19
031 44
232 27
300 45
430 33
000 00
54 47
Income
Tax
cts.
349,
263,
381,
684,
711,
204,
248,
571,
386,
571,
422,
020,
048,
254,
066,
399,
808,
709
365
719 80
739 91
824 31
354 80
538 37
027 99
042 82
961 57
309 22
047 39
323 25
726 23
022 05
399 80
696 84
171 52
065 51
802 83
241 75
Sales Tax,
Tax on
Cheques,
Transport-
ation Tax,
etc.
$ cts.
98,056 95
536,837 94
059,583 81
227,389 93
888,508 40
587,706 70
803,099 18
656,488 83
482,718 08
676,375 89
810,717 42
097,105 81
613,160 00
222,931 32
007,282 78
,409,143 14
,734,661 17
,606,391 10
,191,575 94
,575,574 71
,192,069 58
,733,048 29
,473,422 30
Total
War Tax
Revenue
$ cts.
98,056 95
620,781 72
302,238 14
379,900 78
177,508 33
079,801 58
385,327 50
484,160 74
634,874 90
036,261 42
164,158 30
296,319 53
167,433 96
319,087 80
029,742 15
086,005 29
320,632 82
,266,063 07
412,011 69
,051,973 30
,118,714 68
,484,627 25
,822,921 51
APPENDICES
59
60
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 1
Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1937,
and the Annual Interest payable thereon
Date
of
maturity
Name of loan
Rate
per
cent
Where payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest
charges
1937— July 1
Dec. 1
1938— July 1
July 1
July 1
July 1
Oct. 15
1939— Jan. 1
Oct. 15
Oct. 15
Nov. 15
1940— Mar. 1
June 1
Sept. 1
1941— Mar. 15
Nov. 15
1942— Oct. 15
1943— June 1
Oct. 15
ol944-Jan. 15
Oct. 15
61945— Aug. 15
c Oct. 15
1946— Feb. 1
1947— Oct. 1
e*1949— Oct. 15.
el950— July 1.
/ 1952— May 1.
a Oct. 15
M955— May 1.
j June 1 .
j June 1 .
H956— Nov. 1 .
Z1957— Nov. 1.
ml958— Sept. 1.
n Nov. 1 .
01959— Nov. 1 .
pl960— Oct. 1.
q Oct. 1 .
rl961— Jan. 15.
sl966-^June 1 .
t Sept. 15.
ul967— Jan. 15.
1937— April 1 .
April 15.
May 1.
May 15.
June 1 .
June 15.
Demand
Debentures — School Lands.
Victory Loan, 1917
Loan of 1888—
£1,658,471-18-11
Loan of 1892—
£3,750,000-0-0
Loan of 1894—
£2,250,000-0-0
C.P.R. Land Grant Loan —
£3,093,700-0-0
Loan of 1935
Three Year Notes ,
Refunding Loan, 1933 ,
Refunding Loan, 1934
Loan of 1935
Loan of 1935
Loan of 1936
Refunding Loan, 1925
Four and One-half Year
Notes.
National Service Loan, 1931
Refunding Loan, 1934
Loan of 1935
Refunding Loan, 1923
Loan of 1937
Refunding Loan, 1924
Loan of 1935
Refunding Loan, 1933
Refunding Loan, 1926
Loan of 1897—
£1,004,421-14-2
Refunding Loan, 1934
Loan of 1930-50—
£28,162,775-11-0
Loan of 1922
Loan of 1932
Loan of 1934—
£10,000,000-0-0
Loan of 1935 dated June 1 . . .
Loan of 1935 dated Nov. 15.
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1933—
£15,000,000-0-0
Conversion Loan, 1931
Conversion Loan, 1931
Loan of 1940-60-
£19,300,000-0-0
Loan of 1930
Loan of 1936
Loan of 1936
Perpetual Loan of 1936
Loan of 1937
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Treasury Bills
Dominion Stock, Issue A... .
Dominion Stock, Issue B... .
Compensation to Seigneurs . .
31
2
2
4
21
2
3
If
4|
1
5
3
21
5
21
41
21
4
41
21
31
31
5
4
31
3
3
41
41
4
41
41
4
4
31
31
3
3
•745
•747
•758
•776
•794
•804
6
31
6..
Canada.
Canada.
London.
London.
London.
London
Canada
New York.
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
New York.
Canada
New York.
Canada
Canada
London.
Canada.
London
New York.
Canada
London.
Canada.
Canada.
Canada.
Canada.
London.
Canada.
Canada.
London
New York.
New York.
Canada
Canada
New York.
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
Canada
$ cts.
33,293,470 85
236,299,800 00
8,071,230 16
18,250,000 00
10,950 000 00
15,056,
90,000,
40,000,
47,269,
7,933,
20,000,
115,013,
80,000,
75,000,
45,000,
141,663,
40,409,
20,000,
147,000,
30,000,
50,000,
76,000,
88,337,
45,000,
006 66
000 00
000 00
500 00
000 00
000 00
636 82
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
100 00
000 00
000 00
000 00
500 00
000 00
4,888,185 64
138,322,000 00
137,058,841 00
100,000,000 00
56,191,000 00
48,666,666 67
40,000,000 00
55,000,000 00
43,125,700 00
37,523,200 00
73,000,000 00
276,687,600 00
289,693,300 00
93,
100,
48,
54,
55,
55,
25,
25,
30,
25,
20,
25,
926,666 66
000,000 00
000,000 00
703,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
000,000 00
4,000 00
10,600 00
11,827 40
$ cts.
1,331,738 83
12,996,489 00
242,136 90
547,500 00
328,500 00
526,
1,800,
800,
1,890,
198,
400,
3,450,
1,200,
3,375,
450,
7,083,
1,212,
500,
7,350,
675,
2,250,
1,900,
3,533,
2,025,
960 23
000 00
000 00
780 00
325 00
000 00
409 10
000 00
000 00
000 00
150 00
270 00
000 00
005 00
000 00
000 00
000 00
500 00
000 00
122,204 64
4,841,270 00
4,797,059 43
5,000,000 00
2,247,640 00
1,581,666 67
1,200,000 00
1,650,000 00
1,940,656 50
1,688,544 00
2,920,000 00
12,450,942 00
13,036,198 50
3,757,
4, COO,
1,560,
1,777,
1,650,
650
186,
186,
227,
194,
158,
201,
066 67
000 00
000 00
847 50
000 00
000 00
250 00
750 00
400 00
000 00
800 00
000 00
240 00
371 00
709 64
3,337,358,831 86
125,093 380 61
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 1 — Concluded
61
Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1937,
and the Annual Interest payable thereon — Concluded
Date
of
maturity
Name of loan
Rate
per
cent
Where payable
Amount
of loan
outstanding
Annual
interest
charges
Recapitulation
Payable in Canada
Payable in New York .
Payable in London
cts.
2,478,491,235 07
449,000,000 00
409,867,596 79
cts
94,685,286 07
15,585,000 00
14,823,094 54
Less — Bonds and stocks of
the above loans held as
Sinking Funds
3,337,358,831 86
61,815,007 93
125,093,380 61
3,275,543,823 93
a Subject to redemption as a whole on or after January 15, 1943, on 30 days' notice.
6 Subject to redemption in whole or in part on August 15, 1943, or on any subsequent interest date on
30 days' notice.
c Subject to redemption as a whole on October 15, 1943. or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
d Subject to redemption as a whole on October 15, 1944, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
e Subject to redemption on or after July 1, 1930, on 6 months' notice.
/ Subject to redemption as a whole on or after May 1, 1942 on 60 days' notice.
g Subject to redemption as a whole on October 15, 1947, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
h Subject to redemption in whole or in part on or after May 1, 1950 on 3 months' notice.
j Subject to redemption as a whole on June 1, 1950, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
k Subject to redemption as a whole on November 1, 1946, or on any subsequent interest date on 60
days' notice.
I Subject to redemption as a whole on November 1, 1947, or on any subsequent interest date on 60
days' notice.
m Subject to redemption in whole or in part on or after September 1, 1953, on 3 months' notice.
n Subject to redemption as a whole on November 1, 1948, or on any subsequent interest date on 60
days' notice.
o Subject to redemption as a whole on November 1, 1949, or on any subsequent interest date on 60
days' notice.
p Subject to redemption in whole or in part on or after October 1, 1940, on 3 months' notice.
q Subject to redemption as a whole on October 1, 1950, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice,
r Subject to redemption in whole or in part on January 15, 1956, or on any subsequent interest date on
30 days' notice.
8 Subject to redemption as a whole on June 1, 1956, or on any subsequent interest date on 60 days'
notice.
t Subject to redemption in whole or in part on or after September 15, 1966, on 60 days' notice.
m Subject to redemption in whole or in part on any interest date on 60 days' notice as follows —
To and including January 15, 1942, at 105 per cent.
Thereafter to and including January 15, 1947, at 104 per cent.
Thereafter to and including January 15, 1952, at 103 per cent.
Thereafter to and including January 15, 1957, at 102 per cent.
Thereafter to and including January 15, 1962, at 101 per cent.
Thereafter at 100 per cent.
62 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 2
Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1937
Dr.
Cr.
To balance as per Public Accounts, 1935-36.
To amount of expenditures for 1936-37 —
Ordinary Expenditures (details on page 4)
Special Expenditures —
Special Supplementary Estimates (details on page 38) .
Western Drought Area Relief (details on page 92)
Government Owned Enterprises (details on page 4)
Net write down of assets to Consolidated Fund (details on
page 6)
Write down to Consolidated Fund from non-active
assets (details on page 6)
By amount of revenue for 1936-37 —
Ordinary Revenue (details on page 5) .
Special Receipts (details on page 5). . .
By balance, Consolidated Fund, March 31, 1937.
$ cts.
1,194,182,501,52
387,112,072 34
69,252,711 29
8,750,990 48
43,553,112 38
648,047 76
44,425 73
cts.
445,028,955 05
8,463,997 61
1,250,050,908 84
1,703,543,861 50
1,703,543,861 50
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 3
Sinking Fund Purchases, 1936-37
63
Loans
Nature of Investment
Rate
of
Interest
Amount
Purchased
Total
Loan of 1930-50
Loan of 1930-50
3*
4
3
4
31
4
31
3
4
si
4
3*
31
3i
3
4
4
358,512 49
36,500 00
170,747 37
743,411 74
588,168 88
Loan of 1940-60
Loan of 1888
Loan of 1953-58
Loan of 1950-55
Loan of 1940-60
1,897,340 48
Loan of 1940-60
170,433 28
246,184 73
551,540 12
142,221 24
10,928 02
Loan of 1930-50
Loan of 1888
Loan of 1953-58
Loan of 1950-55
Loan of 1953-58
1,121,307 39
Loan of 1953-58
75, 169 06
176,371 62
128,059 03
Loan of 1930-50
Loan of 1950-55
Loan of 1950-55
379,599 71
Loan of 1950-55
6,989 71
153, 157 71
81,515 45
6,153 13
Loan of 1888
Loan of 1940-60
Loan of 1953-58
247,816 00
3,646,063 58
64
DEPARTMENT OF FINANCE
i
CO
c3
o
42
a>
-a
g
03
Tt<
-t-s
A
o
o
i
a
X
u
o
T?
>
A
o
<L>
O
Q<
>
-<
U
T3
G
a,
a
W)
G
'$
o
CO
E-t
&
W
w
Eh
■<
H
CO
O
o
a
o a
(H CJ
o a
3*o <n
srH o'a
■£ S » d
03 .
'E «*
«■
05*0
CD 00
os oo »o ■* in co
©•>*■* CM <M t-
t- CO CO i-< OS -*
CO «3 CO "* .— I C3
HtDtONWO)
lO >-i CM .-(
OCOOOO
l^ CO ■* OJ
t~ ■* ■* i— I
UJiOOtOQO'H'OOJK'H
NOOINhOO'OOI'H
iciM'-i'-it^ososcocaoj
OCM05COC3CNt^cOc35ira
t~ CO t» CO CM rttfJMN
t~co-«*<oo<Noscqco«5eo
to © t-» co m ** >— iffiio
OOt^-l"-CO-*Oi'"i<COCO
OONNOO). _
© ©CO CM
t- CO CM >-i CO rnrnCqiN
ooooooo-*<c
ooooooot^<
ooooooot^<
oooo©ooco<
ooooooo
l>- © © O O © ©
■* o
00"©*
o a
— ' c.2
e3 fa"a>
5 Shh
OT3
0
M
.2
mil
o ,3
•■S-s o CD S e o3
'E° ® 3 a a
2
£ .0
• sj u <n
!o.S
s
I^S
to 3V~'
R Et3
^
v"3 a> cb.S
CO c o o E
_ fc« G C cj
•"« o3 oJ_a
>-£ a a <*>
ooo
io ■* o
id-* CM
COiO©CO»0©Tl<CO
COCO©CM©©»OC<>
H(ONH10>#0^
M-*NNOCSS«
lO tj< O "^ CO ©■*>«
OT)
fa 03 *
.SSS
J >
CJ 4) CJ
■o
a
°*
cj'i3
•*§ o
1 ®"^ : a
■O
■SSgJ
cj.SO^
U IO-P ">
us a on .&
*W CJ o u
OPhPhPh
PUBLIC ACCOUNTS
65
■ocono
00 CO CO ui
OS CM t-h 00
iOt-ToO©
SCO©
CO i-(
CO •<»< Tj<
io oo oo o
lONNr-l
t-H r-(t^
81^ t^-*CD
co oo i-t t—
Nooooom
osoo co on
t-105
cot~
^ *-h co Oi »o
otooooco
OS-* oc* o
oo'TjTrt t»^t>r
t^ CO O t-h o
3
53 a>
-> S <*>'
<P1&
5
I
o -2
3 3 3
— — -
J2!i
J; cu O <-■ *h
WcooqHH
pa w
H H
47438-5
66
DEPARTMENT OF FINANCE
H
W
tfl
ft
6
1— 1
Z
«
P
•d
&
a
fc
<u
0
Q*
Oh
E-1
<
K
OX*
55
Pi
* O 4)
o -e"3
a>>2 t0-S
n h c Ji
ch is
8
moooujtoiD'*
rHiOlONOOtDO
<m* t-T oo <n t~T t>T rt o
CNU3cOi-lt~t~U3©
So o oo
59 © o
oocoecooooooo
rtoot^©©©© —
©10©U3©©©©0©U3©
OOOOlOOOOOOOONN
<MU3-*00©©t^uS©CO<N
oo ©©"©usus'ocoeNToo'eNT
*# oiecMmoocnosHM
i"eo i-T
<-h CMt~- e» nc< i
OOO-^OtONO
riOOtOOCDtOO
<N©Oi-l00©©©
«-i ©~©"oo"oo" ©"©"©"
N 1(5 115 OO "O N O O
©CM©00©©©0
oo* oo" ©" •* t^T co oo co
i-n-< rnos^t-
J88
©©©©©©©!
ooo © ©o©(
o©
•*©
CM©© t~ ©©© ©©©©©©©
©CO© <M©000©00©0©
00©US O0O0 i-i O©© lOlfJO©©
© ©-*
.-< © ©
©00 US
u3~iC©~
i— !©©©©©©t~©CO©
1-H i-l © © i-H ©©©©©© CO CO CO ©
<M©©©©CNCOCO©'*<
cocococococococo
aaalalblj
t~— © © © t~ t^» © © © © ©
cococococococococococo
© © © © © C1C1C. OOOCIOJOIO^
*lOiO«5iClO
e s c
c3 03 c3
»-5'-5>-5
^OOOShOOOOO
.2 <*-
C Cv-
< 1
: to 3
i j3 _s
«3
- - 5 if 3 us Q
© © © -. I-H
) © © © CO .
> oo oo oo© © © ©
co^ © © © «s ©
a '■ ""T T "T "T eo 'T °°
tlLfc:co•*»o©coco■4,
"c?CNCNic^<Ncocoeo
J©©©©©©©
A
©CM
CO-*
©©
i.2«
^3
h
h
S
3
02
•5 • £
c J «
Ah S^ S
P
PUBLIC ACCOUNTS
67
) © O 00 O OO © OlOO O CM©t~©©
IOWOOOOONHOO noonn
©CO-*<N00©©©©©00©©©
Nm^TtioiKSio-fOooooo
CMtOiO©T-H(M^-i©©©©ii<©©
.-H ©(
•*■* c
00 ©<
> 1>-T*1 © © © © ©
) ^ •<*< © © lO © ©
lO^ONrtOOM-
OO©©'**"*
i-i ©t~CM<M
t^©00<MO0
^HHCqWMNN i-h CO i-l i-H
t^CO©©J--"*iO»Ot^^il©t^COCO©©'i<t^©<MiO
COiO©"0^*<iO<MC0-«t<COCO©iO©e<|in«OTjli-c©©
!(N0>5D'*t0'O<0'*T(<c<5NC0iOOfl00iHCqM
>©©©© ©© O © © © CM © © ©©©O
>©© ©O © © © ©©©00 ©o ©©©©
8 8
©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©
©©©©©©©©©©©OO©©©©©©©
©©©©©©©©©©©©©© ©©©©©
© ©© © © © © © © O © CO©© ©©o©©
© t> CM ©CO CM © © © © © © © © ©©©O©
CM CM
CO i-l
©©©©©©©©©©©©©©©©©
©©©©OO©©©©©©©©©©©
0©0©©©0©©0©©©©©0©
©©© ©
©© o ©
© © © ©
COt~COiOCOi-l©©©CO©©
(N00G>nOOOOOi-iOO
I0©©<i5©i-i©©©©0©
§© co© ©
©© © ©
o©r~o©
©©©©©©OO©©©©©©©©©
©©0©00©0©©©©0©©©© -
©©©©©©©©©©©©©©©©©©©
>r~©©©—<©io©(
iCOt^00t--*iO'i<©<
i-< CM CM i-H
B!Oi»U5"5
•0©©©iOiO©©0"0'
CMCOCMCMCMCMCOCMCMCM(
© ©o©
>©»OiO©>0©»0'(5
iNNcqcccqiNNM
OOCMlO©©00©©OOt~t~t~-©CO©CM©©»0©>0
«3©»OroCNlt^CM©CO©iOCM00^<00©CO^i<©^J<^i
—i©©©©oo©oooot~i^t~©©t~"
I CD t- t^ t- t- t- !>.
©©©©©©©©©©©t"-©© © © © t~ t*-
CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO
©©©©©©©©©©©©©© © © © © ©
©©©©©©©©©©©©©©©t^-t^-t^t^t^-l^-
COCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCO
©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©
iQhhhhiC»O»0hiOiOhhh i-ti-tHlCUJ
laiowiOrtioio.
oOOOOOOofioOojaio
O O U In (h
O O O Si cj
PQQSS
'C &£>g >>>>oi) si -£+:+; £ £ g d a-.d,d h £'C
- .2 2.
>r~oo
I I
coco
©2 2
I9-
CO 05
o> O
o >
a o
.4fc
CM © 00 © © CO »0 »0
iocococOT»«M<'0>fi
CM io »o io >6 >o >o lO
cocococococococo
© © © © © © © ©
:Sfr
• •**«*•*•
-w°
47438— 5J
DEPARTMENT OF FINANCE
o s3
3
d
o
O
d
X!
t3
PL<
O
< PL,
K
O +>"0
a>.2 <g-g
t-1 t. c a
©© r^
ON .-H
©•* y-t
© O O CO ©
OOOWN
OOOMN
OOOMN
OOOMN
OOOhV
O O O lO ©
© -*
©•*
cm-3<
ooo oo
o ooo ©
SO OOO
© © © ©
©o©©©
©"©"©"©"©"
© © o © ©
©©© ©©
8 "©"©"ooo"
©t> ■* •&
©t~ ^H
MM CO
eOt^t^t^JC~
CO CO CO CO CO
© © © © ©
IHHIIJIOH
Oft©
o3»
.2 03 -
03 >>
ft ft
(-i tn fci
ft ft ft
«
«:«^
GO • ■
r3 ■ •
H 8
"e *i
«s.2
>) 03
o 03-
-«&■
OO-H^H
03
1^
5 c
i
io » -* © (n-
(M CO CO CO "f d
g1 ©©©© O
ft* z~**z*
O O M
^- — 03
03 03*^.
tOQJ
03 5 o
IS *■§
b u 2
C to Crv,
© o 03"
;ot3
Ph-2
^ to
«|
T3 "§
t- 03
PQO
0
o
«5 r-<
t-~ t~ co
© CO CM
© ©© CO
©t-©0
©m
©©
i-H CO
1-< ■* ©
i-H t£ -H
(MOO©
©CO©CN
©oo »c oo
-# ©
cot^
CO © 00
■* oo oo
© m co ©
•^ rt
CO CO CM N
co co co co
© © © ©
J- !-. t. U
ft ft ft ft
.S 03 o
C ff fl
o3 >i a
>-^©to
CNCO
6 6
> 03
-j C ■ o
® 9
S§§s
O « 3 a
<o 3 o3s
e_, o
M S3"0
03 to
03 2^
S 2 c
03 S S3
*o >> >>
,. |H tH
Sec
PQcoo}
o-O
IIS §s
iB 0 A
(U o
S°s3
M-§§
.s^u
w
:|
3 on
g^
C ij
S3 03
ss
tO_-
JS 03>
I'-s
PUBLIC ACCOUNTS
3
■*tieoco Oi
e>» i-c
tO t>- b- i-H .-H
eoooNtoo
eo»o ■"** to 05
88
88
oo
<M 00
00 OS
e<To
inioa^cio
^H rt •*
288
C0<M
s 3
—c CD 00 i*
rt ICOO
eo cc co e<5 eo
C5 OS O Ci O
h h h hh
O. & C Q< P.
S
■ o
al-S^ g.ts
P*
•r > >
aOO
<
4>H
Pk 5
P3m
w g
e -
da
JhCN
a,
K
to 3
» £
2»
£ 2£
— ss
a a
►5 «J
2 Q
O O 0)
Ph
U3
Ph'o
OS
pis
'i
•o a
4) 4)
gPn-O
5 4)
E >>«=
o So
OcnPi
s> 5
l&k ..2
P5
o
. « "to
t- ° h «
SS8.»
".5^3 to
.211 § a
• -4-+ + »
70
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 6
Charges of Management
To Whom Paid
Service
cts.
cts.
Bank of Montreal, London,
England
Commission for Payment of Interest on
Public Debt, Purchase of Sinking Funds, etc.
For services as fiscal agents in London, England,
for the year ended Dec. 31, 1936, at a rate of £150
per million of debt
Commission and brokerage on purchase of sinking
funds
Sundry Banks, New York. .
Bank of Montreal, New
York
Sundry Banks, Canada. . . .
Sundry persons
Department of Public Print-
ing and Stationery
Sundry persons
Bank of Montreal, London,
England
Anglo-Roumanian Clearing
Office, London, England. .
Sundry persons
u
(t
tc
tt
Sundry persons
English bill stamps, postage, etc
Commission for cashing Dominion of Canada
coupons, and for payment of registered interest . .
Fees for registration of bonds domiciled in New
York
I of one per cent commission for cashing Dominion
of Canada coupons
Printing, Advertising, Express, etc.
Salaries
Printing and stationery.
ff of one per cent commission for handling Rou-
manian coupons
\ of one per cent— clearing expenses in connection
with the interest received from Government of
Roumania
Insurance
Express
Advertising interest payments in England ,
Auto supplies
Postage, telegraph and telephones and sundries. .
Clerical Assistance in Connection with the
Transfer and Registration of Bonds
Clerical assistance.
61,480 11
7, 290 51
2, 184 71
15,049 12
4,059 50
57,083 64
3,049 44
6,472 40
596 65
361 35
2,852 35
2,437 86
21,957 77
364 51
294 60
2,248 78
147, 147. 59
40,635 71
8,281 00
196,064 30
PUBLIC ACCOUNTS
71
Appendix No. 7
Cost of Loan Flotations
cts.
cts.
cts.
Commission paid for redemption in New York of matured
bonds —
4% Two Year Treasury Notes due Dec. 1, 1932
4§% Loan 1926-36
5% War Loan 1917-37
5§% Loan 1919-29
3J% London Loan 1950-55-^
Discount and Commission amortized — third instalment.
Stamp duty on transfers
4% London Loan 1953-58—
Discount and Commission amortized — fourth instalment
Stamp duty on transfers
2|% New York Loan 1935-45—
Discountand Commission amortized — second instalment
Postage, insurance and exchange fees
31% New York Loan 1936-61 —
Discount and Commission amortized — second instalment
Travelling expenses
Engraving bonds
Postage, registration and insurance
Fee for exchange of interims for definitive bonds
Cost of shipping bonds
Service of signagraph
Sundry expenses in connection with listing of issue
2J% and 3% New York Loan of January 15, 1937—
Discountand Commission amortized — first instalment..
Travelling expenses
Printing and stationery
Engraving bonds
Securities and Exchange Commission — Registration fee
Service of armoured car
Service of signagraph
Telegraph and telephone charges
Sundries
4% New York Loan 1930-60—
Discountand Commission amortized— seventh instalment
2% Three Year Notes, New York, 1936-39—
Discountand Commission amortized— second instalment.
4J% Conversion Loan of 1931 —
Discount and Commission amortized — sixth instalment. .
5% National Service Loan 1931 —
Discountand Commission amortized — sixth instalment. .
4% Loan of 1932-52—
Discountand Commission amortized — fifth instalment. . .
4% Refunding Loan of 1933^
Discount and Commission amortized — fourth instalment.
Refunding Loan of 1934 —
Discount and Commission amortized — third instalment. .
Salaries
2§% and 3% Loan of June 1, 1935 —
Discount and Commission amortized — second instalment.
1§% Loan of September 15, 1935—
Discountand Commission amortized— second instalment.
2% Loan of October 15, 1935—
Discountand Commission amortized— second instalment.
2% and 3% Loan of November 15, 1935—
Discount and Commission amortized— second instalment.
Engraving bonds
Advertising and publicity
Postage, insurance and express, etc
0 31
1,124 74
17,711 97
0 31
122,039 77
11,182
50,713 10
12,654 52
304,000 00
281 33
117,888 00
214 90
11,102 22
3,799 14
4,645 40
311 13
357 00
119 13
30,902 77
738 39
1,539 76
3,021 63
8,500 00
550 00
637 50
194 94
1 25
801,072 73
35,345 82
98,489 50
711 12
193 38
334 80
18,837 33
133,222 76
63,367 62
304,281 33
138,436 92
46,086 24
211,800 00
33,333 33
106,131 74
414,325 90
199,701 66
408,633 09
836,418 55
66,875 00
80,437 50
234,750 00
99,728 80
Carried forward.
3,396,367 77
72
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 7 — Concluded
Cost of Loan Flotations — Concluded
$ cts.
cts.
cts.
Brought forward .
li% and %\% Loan of June 1, 1936—
Discount and Commission amortized — first instalment.
Travelling expenses
Printing and stationery
Engraving bonds .*
Advertising and publicity
Telegraphs, telephones, postage, etc
Sundries
1% and 3% Loan of September 15, 1936—
Discount and Commission amortized-
Travelling expenses
Printing and stationery
Engraving bonds
Advertising and publicity
Express
Insurance
Postage
Telegraphs and telephones
Sundries
-first instalment.
Treasury Bills —
Printing of bills
Travelling expenses .
Insurance
Sundries
175,831 35
57 55
739 31
33,625 26
6,010 66
17,289 14
54 02
150,511 10
125 65
697 88
35,776 62
5,516 72
13,648 38
205 83
172 36
603 18
92 96
1,355 91
739 50
20 00
40 28
3,396,367 77
233,607 29
207,350 68
2,155 69
3,839,481 43
Appendix No. 8
Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1937
$ cts.
$ cts.
Superannuation No. 1, Revised Statutes 1906, Chap. 17
288,485 18
Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17
39,221 43
Superannuation No. 3, Printing Bureau
6,559 28
Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act
358, 149 27
Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act, 1924 —
Annuities
3,583,996 00
66,938 07
103,859 14
Gratuities
Withdrawals
3,754,793 21
114.852 62
Superannuation No. 6, Civil Servants' Widows' Annuities Act, 1927
4,562,060 99
PUBLIC ACCOUNTS
73
Appendix No. 9
Public Works — Chargeable to Income
$ cts.
$ cts.
cts.
Construction, Maintenance, Repairs, etc.
Public Buildings
Nova Scotia —
Berwick — Public building
Bridgetown — Public building
Halifax — Maintenance of immigration quarters. .
Lunenburg — Repairs and improvements
New Waterford — Public building
Oxford — Public building
New Brunswick —
Perth — Public building
Rexton — Public building
St. Andrews — Public building
St. George — Public building
St. John Quarantine Station — Partridge Island — Im-
provements, alterations and repairs
Maritime Provinces Generally —
Dominion Public Buildings-
-Improvements and repairs
Quebec —
Bagotville — Public building
Dolbeau — Public building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Grosse Isle Quarantine Station — Improvements, alter
ations and repairs
L'Islet — Public building
Montreal Immigration Building — Improvements and re-
pairs
Montreal — Instalment on purchase of armoury
Montreal — Postal Terminal Building
Quebec Citadel — Improvements and maintenance
Ste. Anne de Beaupre — Public building
Ste. Martine — Public building
Stanstead — Public building
Victoriaville — Public building — Addition to site ,
Westmount — Instalment on purchase of armoury
Ontario —
Belleville — Building for Entomological Branch
Belleville — New gun shed
Campbellford — Public building
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs.
Dunnville — Public building
Fenelon Falls — Public building
Fort Erie — Public building
Haliburton — Public building
Hamilton — Addition to armoury
Kenora — Installation of fittings
Kingston — R.S.A. and Brigade building
Kingsville — Public building
Kirkland Lake — Public building
Kitchener — Public building
London — Royal School building
London, Westminster Hospital — Addition and improve-
ments
Meaford — Public building
Ottawa Central Heating Plant — Improvements
Ottawa Departmental Buildings — Fittings, etc
Ottawa — Acquisition of the Hope property at the corner
of Sparks and Elgin Streets
Rainy River — Public building
Richmond Hill — Public building
St. Thomas — Alterations and improvements
2,500 00
3,934 64
25,000 00
4,999 16
2, 148 85
22,592 87
4,023 45
1,243 84
5,572 94
12,478 59
5,288 10
2,394 77
6,778 66
100,003 76
3,019 63
1,127 99
7,273 00
7,568 88
98,307 02
13,978 01
451 13
148 47
6,980 03
3,552 45
6,312 15
36,019 75
895 00
5,016 63
120,810 27
12,580 13
4,717 43
28,808 07
527 57
24,537 43
200 00
55, 142 00
13,850 00
65,641 73
100,000 00
13,533 84
30,000 00
4,871 11
6,858 17
55,094 91
155,000 00
83 70
28,846 99
5,364 00
61,175 52
28,606 92
49,505 28
257,895 95
Carried forward .
768,398 73
397,183 67
74
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts
$ cts
cts.
Brought forward
Public Buildings — Continued
Ontario — Concluded
Sarnia — Addition and alterations
Toronto — Instalment on purchase of armoury
Watford — Public building
Manitoba —
Beausejour — Public building
Dominion Public Buildings— Improvements and repairs
Elkhorn — Public building
Melita — Public building
Rivers — Public building
Roblin — Public building
Russell — Public building
Steinbach — Public building
Saskatchewan —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Kindersley— Public building
Regina — Instalment on purchase of armoury
Watrous — Public building
Whitewood — Public building
Alberta —
Calgary — Instalment on purchase of property for ord
nance stores
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Olds — Purchase of building for postal purposes
Peace River — Public building
Red Deer — Addition to armoury
British Columbia —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Hollyburn — Public building
Kelowna — Public building
Lillooet — Public building
Mission City — Public building
Penticton — Public building
Prince Rupert — Public building
Salmon Arm — Public building
Sidney — Public building
Vancouver — Instalment on purchase of armoury
Vancouver Public Building — Interest at 5% on mortgage
■■ of $400,000 (mortgage retired during the year)
Victoria Public Building — Restoration
I1
Generally-^-
Dominion Public Buildings — Completion of payments on
Winch building, Vancouver, and sundry military
properties now under purchase by instalments
Experimental Farms — Replacements, repairs and im
fH provements
Flags for Dominion Public Buildings
Military Buildings — Repairs, fittings and additions. ...
Military Hospitals — Repairs, improvements and alter-
ations
Post Office equipment
Public Buildings Generally
Tractors for postal purposes
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. —
Ottawa Public Buildings and Grounds —
Departments Generally — Char service, including
$150 for firing noon gun
Carried forward.
768,398 73
13,830 52
14,673 07
13,435 26
10,160 86
10, 140 42
3,946 73
10,244 76
3,619 02
694 29
20,122 44
81 34
24, 174 38
27, 188 38
30,310 46
7,496 60
1,666
6,750 00
16,320 56
5,193 37
28 25
526 94
33,947 46
34,484 33
146 07
9,129 17
3,548 64
63,980 94
38 00
23,532 81
18,726 84
6,950 75
10,000 00
9,574 50
1,527,267 91
95,423 33
4,501 58
4,941 58
68,986 46
14, 186 43
30,000 00
2,374 93
461,178 05
461,178 05
397,183 67
810,337 58
59,009 86
90,836 48
28,819 12
214,059 51
1,747,682 22
3,347,928 44
PUBLIC ACCOUNTS
75
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts
cts.
cts.
Brought forward
Public Buildings — Concluded
Rents, Repairs, Furniture. Heating, etc. — Concluded
Ottawa Public Buildings and Grounds — Concluded
Elevator attendants
Heating, including salaries of engineers, firemen and
watchmen
Light and Power, including roads and bridges
Repairs, improvements, additions and maintenance.
Rideau Hall — Allowance for fuel and light
Rideau Hall — Improvements, furniture and main
tenance
Telephone service
Water
461,178 05
117,447 36
358,737 54
194,999 72
353,161 52
19,000 00
41,881 50
91,200 00
57,864 90
3,347,928 44
Dominion Public Buildings-
Dominion Immigration Buildings — Repairs, im
provements, additions and furniture
Dominion Quarantine Stations — Maintenance and
repairs
Fittings and furniture
Heating
Light and Power
Rents
Salaries of caretakers, engineers, firemen, etc
Supplies for caretakers, engineers, firemen, etc
Water
Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light,
water service and caretakers' salaries
1,695,470 59
5,047 88
10,960 21
96,731 46
441,668 10
331,843 79
1,444,131 84
1,207,310 19
53,856 93
79,932 23
24,603 41
3,696,086 04
Total Public Buildings.
8,739,485 07
Harbours and Rivers
Prince Edward Island —
Harbours and Rivers Generally-
vices
-Maintenance of ser-
60,385 14
Nova Scotia —
Bear River — Protection work
Brooklyn — Dredging
Dingwall (Aspy Bay) — Harbour improvements
Halifax — Addition to north wing — R.C.N. Barracks.
Halifax — Repairs and improvements to wharfs and
buildings at R.C.N. Barracks and H.M.C. Dock
yards
Hantsport — Purchase of warehouse
Morden — Wharf repairs
North Sydney — Wharf
North West Cove (Scatari Island) — Breakwater
Pictou — Dredging
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of ser-
vices
Exchequer Court award
2,510 09
1,582 60
6,586 53
9, 164 33
71,240 63
11,371 25
16,600 00
102 48
10,389 54
14,710 07
208,577 08
14,000 00
New Brunswick —
Campbcllton— Dredging
Caraquet (Young Wharf) — Enlargement and repairs.
Grande Anse — Dredging
Little Shippigan — Breakwater wharf
Lower Caraquet — Wharf repairs
Miramichi Bay — Dredging
Newcastle — Wharf
St. John (Negro Point) — Repairs to harbour works. .
Upper Pokemouche — Wharf
366,834 60
11,809 15
10,879 34
78 05
25,000 00
20,049 50
24,967 97
5,048 10
20,000 00
3,600 01
Carried forward .
121,432 12
427,219 74 8,739,485 07
76
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
$ cts.
$ cts.
cts.
Brought forward
Harbours and Rivers — Continued
New Brunswick — Concluded
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of ser-
vices
Exchequer Court award
Quebec —
Anse a Beaufils — Repairs to harbour works
Anse au Griffon (River) — Extension to breastwork
Baie Lavalliere — Dredging.
Black Cape (Howatson's Point) — Wharf
Boucherville — Protection work
Bromptonville — Protection work
Cape Cove (Anse du Cap) — Wharf reconstruction
Carleton — Wharf reconstruction
Cham plain — Protection work
Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Dredging
Dune du Sud, M.I. — Breakwater
Grande Entree, M.I. — Wharf extension and reconstruc
tion of breastwork
Havre Aubert, M.I. — Strengthening and widening wharf
Havre St. Pierre — Wharf reconstruction
Hull — Protection work
He aux Grues — Extension to north wharf
Isle Verte — Wharf extension
L'Islet — Wharf reconstruction
Lac Megantic — Protection work
Manicouagan — Wharf extension and improvements
New Carlisle — Wharf reconstruction
Port Daniel East — Wharf reconstruction
Richelieu River — Improvements
Rimouski — Rebuilding track foundation on wharf. . . .
Riviere du Loup — Wharf enlargement
Riviere la Guerre — Contribution towards completion of
improvement
St. Juste du Lac — Repairs and extension to Central Road
wharf
St. Juste du Lac — Wharf extension
Sept Isles — Wharf
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of ser-
vices
Ontario —
Cobourg — Reconstruction of east pier
Collingwood — Removal of dock
Dalseg's Landing (Nestor Falls) — Wharf
Fort Francis— Protection work
Fort William — Harbour improvements
Kingsville — Harbour improvements
Little Castor River and Annable Creek — Contribution
towards dredging
Midland — Harbour repairs and improvements
Owen Sound — Harbour improvements
Port Arthur — Harbour improvements
Sault Ste. Marie — Sea wall
Toronto — Maintenance of eastern channel
Torrance — Wharf
Windsor — Warehouse extension
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of ser-
vices
Manitoba —
Red River — Repairs to jetties and wharf reconstruction.
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
services
121,432 12
74,270 51
5,882 44
4,957 54
6,999 81
3,702 04
25,010 00
19,364 79
10,039 76
34,559 21
20,124 42
7,054 86
13,561 34
1,040 00
15,736 40
31,098 70
61,168 32
24,996 13
178 66
6,608 99
35,864 97
11,547 40
178,799 79
9,241 61
20, 285 84
112,090 32
66,000 00
84,750 75
6,297 71
1,731 45
4,915 12
57,668 17
266,319 19
15,497 66
15,009 88
5,212 35
10,000 00
122,373 23
26,813 59
1,850 00
7,073 51
19,000 00
67,927 57
99 46
10,093 95
3,405 04
35,000 00
107,083 18
4,854 86
28, 139 88
427,219 74
201,585 07
8,739,485 07
1,141,713 29
446,439 42
32,994 74
Carried forward.
2,249,952 26
8,739,485 07
PUBLIC ACCOUNTS
77
Appendix No. 9 — Continued
Public Works — Chargeable to Income — Continued
cts.
$ cts.
$ cts.
Brought forward
Harbours and Rivers — Concluded
Saskatchewan, Alberta and Northwest Territories —
Cowan River — Replacement of dam
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
1,787 15
7, 160 28
British Columbia —
Courtenay River — Dredging
Denman Island — Breakwater
Esquimalt R.C.N. Barracks and H.M.C. Dockyard
New buildings, repairs and improvements
Fraser, Skeena and Naas Rivers — Operation and main-
tenance of snagboats
Fraser River (North Arm) — Extension to jetty
Fraser River — Contribution towards protection work
near Agassiz, B.C
Fraser River — Contribution towards protection work
at Rosedale, B.C
Fraser River — Contribution towards protection work
at Canoe Pass
Fraser River — Lulu Island — Protection work
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
services
Increased accommodation at the R.C.N.V.R. Head-
quarters, Prince Rupert (National Defence Vote 72 —
Naval Service)
2,249,952 26
8,947 43
8,739,485 07
12, 189 34
3,294 76
77,578 68
35,759 61
108 52
3,944 31
814 70
8,000 00
11,473 09
95,576 28
448 39
Yukon —
Stewart and Yukon Rivers — Improvements.
Generally —
Harbours and Rivers Generally — Maintenance of
services
Total Harbours and Rivers.
Dredging
Maritime Provinces
Ontario and Quebec
Manitoba, Saskatchewan and Alberta.
British Columbia
Roads and Bridges
Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs. . . .
Calumet — Bryson Bridge — Improvements and repairs
Des Joachims Bridge — Repairs and improvements
Dominion Roads and Bridges Generally
Great Bear River Rapids — Improvement of portage road
and dock
Kingston — Wharves and Bridges — Maintenance and repairs.
Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches.
Perley Bridge over Ottawa River at Hawkesbury
Selkirk — Bridge — Maintenance and repairs
Shellmouth, Man. — Repairs to bridge
Telegraph and Telephone Lines
Quebec —
Reconstruction of North shore St. Lawrence Telegraph
System from Shelter Bay eastward
Saskatchewan and Alberta —
Repairs and improvements.
Carried forward
249, 187 68
8,640 93
26,909 32
261,785 86
256,331 21
49,843 72
178,309 56
14,055 01
6,111 36
1,599 75
3,643 69
16,172 65
11,098 17
4,011 40
6,547 51
173 63
3,388 42
9,956 95
11,193 48
2,543,637 62
746,270 35
66,801 59
21,150 43| 12,096,194 63
78
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 9 — Concluded
Public Works — Chargeable to Income — Concluded
cts.
cts.
cts.
Brought forward
Telegraph and Telephone Lines — Concluded
British Columbia —
Northern District — Repairs and improvements
Vancouver Island District — Repairs and improvements.
5,993 85
9,026 82
Yukon —
Telegraph System — Repairs and improvements.
Miscellaneous
Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of works,
inspectors, draftsmen, clerks and messengers of outside
service
Engineering Branch — Salaries of engineers, clerks, etc. of
outside service
Gratuity for injuries received by Captain Cecil Spindler, at
Souris, P.E.I
Inspection boats — Maintenance and operation
National Gallery of Canada
National Monument on Connaught Place
Surveys and inspections ,
Water storage dams on the Ottawa River and tributaries —
Maintenance and operation ,
Miscellaneous works not otherwise provided for ,
Subsidies to Dry Docks (Under Statute)
Burrard Dry Dock, North Vancouver, B.C.
St. John Dry Dock
Montreal Floating Dock
Port Arthur Dry Dock
Prince Rupert Floating Dock
21,150 43
15,020 67
11,242 25
66,589 61
362,650 43
4,000 00
17,393 47
75,000 00
203 16
62,629 16
22,889 22
47,311 52
112,500 00
247,500 00
105,000 00
2, 100 00
76,970 88
12,096,194 63
47,413 35
658, 666 57
544,070 88
13,346,345 43
Public Works — Chargeable to Collection of Revenue
cts.
cts.
cts.
Sundry Works —
Graving Docks.
155,903 01
Telegraph and Telephone Lines —
Land and Cable Telegraph Lines, Lower St. Lawrence
and Maritime Provinces
Saskatchewan and Alberta
British Columbia — Northern District
British Columbia — Vancouver Island District
Yukon System — Main Line
Telegraph and Telephone Services Generally
133,378 13
84,723 89
60,744 50
87,514 83
90, 150 57
5, 500 00
462,011 92
617,914 93
PUBLIC ACCOUNTS
79
Appendix No. 10
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works
(Special Supplementary Estimates)
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Agriculture —
Prairie Farm Rehabilitation Act —
Experimental projects and demonstrations
Water development projects
Rehabilitation assistance to provinces
Miscellaneous and contingencies
Western Conservation Works —
Southern Alberta Storage Dam, Wild Horse
Middle Creek Reservoir, Govenlock, Sask
Dam construction at Adams Lake, Govenlock, Sask. . . .
Construction of dams in the Municipality of Edwards,
Manitoba
Waskana reclamation project, Municipality of Lajord,
Sask
Val Marie irrigation project, Val Marie, Sask
Eastend irrigation project, Eastend, Sask
Payment to the Canada Land and Irrigation Company,
Vauxhall, Alberta ,
Development of a gas well at Red Deer River, Atlee,
Alberta
Sundry projects
Buildings and Improvements —
Honey Extraction House, Central Experimental Farm. .
Extension of botanical greenhouses and gardens, Central
Experimental Farm
Farm machinery building in connection with field hus-
bandry, Central Experimental Farm
Repairs and alterations to Brandon Winter Fair and Live
Stock Association building
S
cts.
207,113 04
227,488 81
6,926 36
9,384 10
7,457 51
824 19
6,300 00
120, 198 88
63,080 00
65,000 00
495 95
714,268 84
External Affairs —
Aid in expanding the sale of the products of Canadian
fishermen in foreign and domestic markets (Vote 315,
Department of Fisheries)
Fisheries —
Aid in re-establishment of needy fishermen _
Aid in expanding the sale of the products of Canadian
fishermen in foreign and domestic markets
Labour —
Grants in Aid —
Prince Edward Island.
Nova Scotia
New Brunswick
Quebec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
British Columbia
Total Grants in Aid.
Agricultural settlement and resettlement
Expenditure on commitments arising out of agreements
with the Provinces —
Trans-Canada highway
Provincial highways and roads
Municipal works
Greater Winnipeg sewage disposal scheme
Direct relief
Other commitments, including farm placement
Carried forward.
84, 148 78
2,367,395 98
574,730 88
174,024 68
458,435 67
1,069 04
246,613 85
cts.
78,697 38
116,499 38
cts.
4,814 09
46,035 04
4,206 00
59,217 18
25,000 00
334,469 07
1,048,737 91
25,000 00
25,000 00
200,007 73
142,764 15
342,771 88
35,086 47
660,450 00
412,781 25
8,255,625 00
9,906,750 00
2,229,018 75
3,302,250 00
1,651,125 00
2,476,687 50
28,929,773 97
199,983 76
3,906,418 8S| 199,983 76| 28,929,773 97
80 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works-
(Special Supplementary Estimates) — Continued
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward.
Labour — Concluded
Administration expenses generally, including salaries and
travelling expenses
Expenses of the National Employment Commission,
including salaries and travelling expenses
Farm placement scheme
New works undertaken in co-operation with the provinces .
Unforeseen contingencies
$ cts.
3,906,418 88
105,338 61
$ cts.
199,983 76
88,966 93
636,550 84
7,859,607 11
88,836 17
Mines and Resources —
Indian Affairs —
Completion of the Qu'Appelle Indian hospital at Fort
Qu'Appelle, Sask
Repairs and improvements to buildings and assistance
to building projects
Erection of Indian schools
Construction of roads, bridges, etc., on Indian reserves
Interior —
National Parks —
Administration building at Banff, Alberta
Other buildings — Construction and repairs
Landing fields — Construction
Municipal services — Construction, etc
Recreational areas — Extension and improvements
Roads — Construction and repairs
Roads — Construction and repairs, including Golden
Revelstoke Highway and improvements to main
tourist routes from international boundary to Banff,
Yoho and Kootenay Parks
Townsite development
Townsite development, Kootenay Park
Engineering supervision and general
Relief — Permanent residents of the Parks
Relief— Single homeless men
Buildings — Construction and repairs, including buffalo
abattoir
Forest and game conservation works
Wharves and beach protection works
Development of new parks — Maritime Provinces
Miscellaneous
Forest Service —
Water supply system, building construction and repairs
at Petawawa and Acadia Forest Experiment Sta-
tions
Development of Experimental Stations and Forestry
Research
Geodetic Surveys —
Establishment of control points and base lines at
various points
Topographical and Air Surveys Bureau —
Ground and aerial surveys and mapping
Water Power and Hydrometric Bureau —
International Gauging Station on the Columbia River
near Birchbank, B.C
Northwest Territories —
Continuation of development and improvement of
landing fields and air harbours
4,011,757 49
8,873,944 81
21,909 44
21,909 44
33,676 54
101,836 22
4,081 85
21,394 30
8,770 19
108,199 64
2,311 06
12,389 13
42,693 92
30,741 02
3,412 45
Carried forward.
6,572 59
376,078 91
116,096 32
10,927 36
18,193 60
145,217 28
23,373 73
24,860 14
813,327 93
24,419 97
95,328 78
23,458 67
13,047 71
129,722 98
22,996 76
73,912 82
9,766 91
19,475 50
10,220 46
$ cts.
28,929,773 97
12,885,702 30
41,815,476 27
167, 126 72
1,283,912 36 167,126 72
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works-
(Special Supplementary Estimates) — Continued
81
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward .
Mines and Resources — Concluded
Interior — Concluded
Yukon Territory —
Highways, bridges, landing fields and air harbours
Construction and repairs
Assistance in provision of transportation facilities into
mining areas (Vote 343, Department of Mines and
Resources, Mines Branch)
Mines —
Geological surveys and investigations in the Northwest
Territories and elsewhere in Canada
Assistance in provision of transportation facilities into
mining areas
National Defence —
Calgary, Alta. — Barracks for Permanent Force —
Officers' mess and single officers' quarters
Veterinary sick lines
Surfacing permanent roads
Grading, seeding and terracing
Interior fittings including telephone system
Mess building No. 6
Sewers
Grading landing field
Administration building No. 1
Garage and forage barn
Electric underground distribution system
Married officers' quarters
Salaries, wages, architects' fees and travelling
Miscellaneous
Kingston, Ont. — Royal Military College —
South wing to Fort Frederick dormitory and connecting
passage to new mess and recreation building
New mess and recreation building — Equipment and
fittings
Grading, turfing, sidewalks, roads and incidentals, etc. .
Miscellaneous, including general repairs to existing
buildings and grounds, etc
Barrie field, Ont. — Royal Canadian Corps of Signals
Depot-
Administration building
Barrack block No. 2
Training building
Single officers' building
Sergeants' mess
Ottawa, Ont. —
New photographic building at the Royal Canadian Air
Force station
Royal Canadian Air Force Station — Land plane
hangar
Rockcliffe Air Station, Royal Canadian Air Force —
Men's barrack building
$ cts
376,078 91
59,817 64
$ cts
1,283,912 36
$ cts.
167,126 72
22,072 55
435,896 55
1,305,984 91
1,741,881 46
108,058 74
187,799 42
1,171,149 03
108,058 74
1,358,948 45
1,467,007 19
3,376,015 37
109,631 35
11,540 00
40,000 00
10,000 00
8,980 50
4,174 67
54,487 73
18,669 64
23,712 51
2,902 79
3,836 92
2,841 49
23,314 60
14,618 27
36,922 67
27,117 86
14,039 53
10, 110 73
72,219 26
47,419 66
60,490 64
3,997 92
29,931 67
924 20
49,839 24
38,359 64
Carried forward .
681,723 85
38,359 64
47438—6
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Continued
Relief Pbojects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward.
cts
681,723 85
National Defence — Concluded
Trenton, Ont. — Royal Canadian Air Force Station —
Single officers' building
Married airmen's quarters
Married officers' quarters
London, Ont. —
Garage for Royal Canadian Army Service Corps vehicles
at Wolseley Barracks
Montreal, P.Q. —
Armoury for the 17th Duke of York Royal Canadian
Hussars
Quebec, P.Q.—
Rebuilding city walls
St. Johns, P.Q.—
Garage at permanent force barracks
Administration building
Valcartier, P.Q. —
Dominion Arsenal buildings for filling and ammunition
groups
Dartmouth, N.S. —
Workshop and stores building — Royal Canadian Air
Force
Halifax, N.S.—
Building for the Royal Canadian Engineers at Wellington
Barracks
Fredericton, N.B. —
Armoury— Reconstruction
Winnipeg, Man. —
Fort Osborne Barracks — Erection of garage
Esquimalt, B.C.—
Joint service magazine
Vancouver, B.C. —
Armoury for Seaforth Highlanders
Public buildings generally —
Improvements, additions and maintenance
Continuance of unemployment relief projects now organized
and conducted for the relief of single homeless men.
1,444 24
99,998 64
179,735 39
69,555 55
13,496 10
17,288 60
2,856 73
,167,873 98
3,233,973 08
National Harbours Board —
Halifax Harbour Improvements —
Payment of amounts retained in connection with certain
contracts
New sheds, Pier "B" — Provision of cargo handling and
fire prevention equipment ,
St. John Harbour Improvements —
Reconstruction of berths 1, 2, 3 and 4
Chicoutimi Harbour Improvements —
Road to make connection between dock and new bridge
and connecting dock sidings with Roberval and
Saguenay terminal
Quebec Harbour Improvements —
Payment of amounts retained in connection with certain
contracts
New Quay Wall — To widen west side, Pier No. 1, Prin
cess Louise Docks
Bituminous macadam road, Gilmour Hill — Payment of
claim for additional work done under contract
Dredging at Wolfe's Cove terminal
1,909 12
1,386,907 75
13,663 52
5,333 54
179,471 14
4,245 66
163,573 69
$ cts
38,359 64
135,065 70
139,923 36
56,142 79
19,905 22
16,035 14
32,338 63
54 20
38,316 29
36,734 97
512,875 94
275 66
cts.
3,746,849 02
Carried forward 1, 755, 104 42
275 60
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
83
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward .
National Harbours Board — Concluded
Quebec Harbour Improvements — Concluded
Dredging St. Charles River and Louise Basin
Resurfacing Wolfe's Cove yard
Repairs to wharves and sheds, Princess Louise Docks. .
Maintenance work — (Vote 336— Unforeseen Contingencies
Dept. of Labour)
Three Rivers Harbour Improvements —
New transit shed on new wharves
Reconstruction of old wooden wharves, roads, railway
tracks and lighting system
Montreal Harbour Improvements —
Reconstruction of raceways in Windmill Point area
Laurier Pier, reconstruction
Sutherland Pier, reconstruction and extension
Alexandra Pier, reconstruction
Raising wharf and railroad tracks, Sections 35-40
Extension of marine tower jetty, Elevator 3
Reconstruction of Windmill Point wharf — Upstream
section
Dredging by harbour plant
Strengthening of Sections 30-31 and 39-40
Strengthening and repairing Imperial Oil wharf
$ cts.
1,755,104 42
202,892 74
18,159 53
16,999 10
144,915 33
132,884 22
143,034 65
72,775 61
558,085 76
572,513 68
36,805 32
5,477 86
956,393 90
4,616,042 12
Public Buildings
Public Works —
Nova Scotia —
Amherst — New public building
Guysboro public building — Alterations and improve-
ments
Halifax — New public building
Halifax Customs building — Repairs and improvements. .
Mahone Bay — Public building
Shelburne public building — Repairs and improvements. .
New Brunswick —
Centreville — Customs building on boundary
Fredericton — Entomological laboratories
Moncton — Public building
St. John — Customs building — Improvements and alter-
ations
St. John — Old Post Office building — Repairs and im-
provements
St. Stephen — Building for customs and immigration pur-
poses
Quebec —
Brownsburg — Public building
Cap de la Madeleine — Public building
Cantic — Building for customs and immigration purposes
Coaticook public building — Addition and improvements
Farnham — Public building
Montreal — Public building — Addition and alterations
Montreal — Postal terminal building
Quebec West — Public building
Rouyn — Public building
Valois — Public building
Ontario —
Belleville — Building for Entomological Branch
Bradford — Public building
Burlington — Public building
21,836 02
766,008 10
10 00
4,840 00
7,825 03
9,969 77
39,005 37
33,050 03
9,351 98
11,301 25
7,754 56
53,764 16
424,424 17
429,976 35
1,350 00
6,956 23
3,266 42
5,382 98
$ cts.
275 6(
S cts.
49,834 81
34,133 75
22,099 71
10,869 49
117,213 42
4,733,255 54
1,976 03
4,667 33
8,926 06
3,825 00
45,978 19
4,977 34
20,297 78
Carried forward .
1,836,072 42
90,647 73
47438— 6J
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
-Administration building
-Storage building (Cereal
Brought forward
Public Buildings — Continued
Public Works — Continued
Ontario — Concluded
Cochrane — Public building
Fort William — Public building
Gait — Public building
Guelph — New public building
Guelph — Public building
Hamilton — Public building
Kingsville — Public building
London — Public building
Mildmay — Public building
New Toronto — Public building
Ottawa —
Central Experimental Farm
Central Experimental Farm-
division)
Central Experimental Farm — Addition to Fibre Mill
and Plant — (Vote 312 — Department of Agriculture).
Connaught building— Alterations
Forest Products Laboratory — Improvements
Justice building
National Research buildings — Improvements
Parliament building
Postal terminal building
Record storage building
Royal Canadian Mint
Victoria Memorial Museum — Improvements
West Block — Improvements
St. Catherines — Public building — Additions and alter-
ations
Thorold — Public building
Toronto —
Customs building
New postal station "D"
Postal station "K"
Post Office — Fittings and alterations
Trenton — Public building — Alterations and additions. . .
Manitoba —
Winnipeg — New public building
Winnipeg — Post Office addition
Saskatchewan —
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs
Regina — New public building
Alberta —
Calgary — Barracks — Guard room, meter building and
airplane hangar
Dominion public buildings — Improvements and repairs
British Columbia —
Dominion public buildings — Improvements and repairs
Huntingdon — Building for customs and immigration
purposes
Pacific Highway — Building for customs and immigration
purposes
Vancouver — Addition and alterations to R.C.N.V.R
building
Vancouver — Public building
Vernon — Public building — Alterations and improve-
ments
$ cts.
1,836,072 42
51,998 83
3,209 31
34,576 88
24,652 75
3, 146 24
535,070 76
336,497 13
"4,086' oi
13,157 53
1,523 48
421,128 41
37,831 60
370,696 19
114,331 26
46,690 68
8,390 84
2,062 84
55,444 17
23,920 75
222 00
250,046 75
33,395 30
371,906 27
4,615 57
21,266 88
785,942 55
2,689 50
$ cts.
90,647 73
10,022 36
10,000 00
68 01
8,225 70
10,589 05
11,594 68
14,493 44
22,567 65
153,080 25
11,721 17
7,202 91
79,809 09
14,796 38
14,987 97
7,976 38
Carried forward .
5,394,573 50
467,782 77
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
85
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward
Public Buildings — Concluded
Public Works — Continued
Generally — Tractors, replacement and equipment, for
postal purposes
t cts.
5,394,573 50
Total Public Buildings.
5,394,573 50
Harbours and Rivers
Prince Edward Island —
Annandale — Wharf repairs
Georgetown — Repairs to warehouse flooring
Lower Montague — Wharf repairs
Montague River — Dredging
Murray Harbour — Improvements including purchase of
wharf
Rocky Point — Breakwater repairs
Savage Harbour — Wharf
South port — Wharf repairs
St. Mary's Bay— Dredging
Summerside — Dredging
Tignish — Beach protection
Victoria — Wharf repairs
Completion of works already undertaken
Nova Scotia —
Avonport — Repairs to roadway and wharf
Barrington Passage — Wharf repairs
Big Bras d'Or — Wharf extension
Big Island (Merigamish) — Wharf
Boularderie Centre — Repairs to wharf and road approach
Broad Cove Marsh — Breakwater extension
Brooklyn — Dredging
Brule — Wharf repairs
Burke's Head (North Ingonish) — Wharf repairs
Caribou Harbour — Breakwater
Carr's Brook — Wharf repairs
Chester Ironbound — Breakwater
Cheticamp^— Dredging
Church Point — Groynes
Crescent Beach — Protection work
Digby — Harbour improvements
Dingwall (Aspy Bay) — Harbour improvements
Dingwall — Dredging
Drum Head — Dredging
East River — Dredging
East River Locks — Removal of walls
Finlay Point — Dredging
Five Islands — Wharf and vessel bed repairs
Flat Mud Island — Breakwater
Framboise — Breakwater
Freeport (North East Cove) — Breakwater
Gabarus — Dredging
Iona — Wharf extension
Iona — Wharf repairs
Jordan Ferry — Breakwater
Little Harbour — Roadway with cribwork retaining wall
Liverpool — Dredging
Lockeport — Breakwater
Lower Jordan Bay — Hand dredging
Malagash — Wharf extension
2,572 57
6,786 04
465 88
5,076 00
2,402 13
17,855 21
""11608
163 72
2,305 19
477 21
390 11
749 57
1,824 65
6,794 84
5,440 54
5,210 75
34,667 91
940 44
644 61
33^i68 41
577 45
2,963 64
1,357 34
748 79
759 22
388 53
338 13
122 34
642 86
5,166 77
$ cts.
467,782 77
16,297 48
484,080 25
10,969 29
5,402 57
3,991 39
13,671 13
3,389 08
5,664 97
7,014 93
19,141 32
8,563 81
2,739 48
16,151 49
9,500 11
15,700 00
14,648 20
7,909 71
9,206 70
13,496 05
17,619 09
cts.
5,878,653^75
Carried forward .
141,116 93
184,779 32 5,878,653 75
86 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works-
(Special Supplementary Estimates) — Continued
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward
Harbours and Rivers — Continued
Public Works — Continued
Nova Scotia — Concluded
Moose Harbour — Improvements
Neil's Harbour— Breakwater repairs
North Ingonish, McLeod's Cove — Breakwater repairs. .
Pictou Island — Dredging
Pictou Landing — Wharf improvements
Port Hood — Closing northern entrance
Port Mouton— Dredging
Pugwash — Wharf extension and repairs
Scotch Cove — Breakwater repairs
Seal Island — Breakwater
Swim's Point — Wharf repairs
Sydney — Wharf extension and warehouse
Trout Cove — Breakwater repairs
Wadden's Cove — Hoisting equipment
Wreck Cove — Pier
Yarmouth Harbour — Dredging
Purchase of creosoted materials for District No. 1,
Halifax
Completion of works already undertaken
New Brunswick —
Barachois — Wharf extension
Bathurst — Dredging
Black's Harbour — Improvements
Campbellton — Wharf improvements
Cape Bald — Dredging
Durham — Wharf extension
Escuminac — Breakwater extension
Fort Dufferin — Breastwork repairs
Harvey Bank — Wharf extension
Indian Island — Wharf
Ingall's Head — Breakwater extension
Little Cape — Breakwater extension
Little Chockfish — Breastworks and breakwaters
Little Lameque — Wharf repairs
Portage Island — Breastworks
St. John (Negro Point) — Repairs to harbour works
Tracadie Harbour — Dredging
Completion of works already undertaken
Quebec —
Anse a Beaufils — Repairs to harbour works
Anse a Brillant — Fishing harbour
Anse St. Jean — Wharf repairs
Beloeil — Protection work
Berthierville — Dredging
Black River — Dredging — The provincial government to
contribute a like amount
Bonaventure — Protection work ,
Bonaventure — Wharf repairs
Cap aux Meules, M.I. — Wharf reconstruction and im-
provements
Cap aux Os (The Gulch) — Landing ,
Cap Chat — Protection work ,
Chambly Basin — Protection wall
Chandler — Wharf repairs
Chateauguay River — Concrete dam
Cross Point — Dredging
Dundee — Dredging
Etang du Nord, M.I. — Harbour improvements
$ cts.
141,116 93
500 32
3,204 40
406 58
1,460 49
14,457 38
37,634 75
18,171 64
568 77
1,338 01
694 78
1,633 11
4,992 07
696 12
4,869 95
'22;i40'66
207 18
936 10
7,016 40
12^245'49
1,499 58
83,783 86
139 06
8,235 00
14^514 58
3,365 55
$ cts.
184,779 32
2,552 34
4,689 00
144 18
106 61
63,898 53
64,121 87
4,626 35
616 79
3,441 63
16,920 56
1,129 12
33,000 00
14,880 70
2,893 54
4,999 71
3,357 72
7,729 85
9,999 90
13,250 90
24,981 04
7,986 47
83 33
7,697 46
4,000 00
8,998 08
6,058 46
6,968 64
5,420 98
234 74
$ cts.
5,878,653 75
Carried forward.
386. 128 76
509,567 82
5,878,653 75
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
87
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward
Harbours and Rivers — Continued
Public Works — Continued
Quebec — Continued
Ferme Neuve — Protection work ,
Granby — Protection work ,
Grand Ruisseau — Completion of approach ,
Grande Riviere — Rebuilding wharf ,
Gros Cap, M.I. — Landing pier ,
Lac Duparquet — Wharf ,
Lac Rouyn (Mercier) — Wharf
Lacolle River — Survey and dredging
Lanoraie — Extension to protection wall
Laprairie — Icebreakers
Laprairie — Repairs to dyke
Laval sur le Lac — Dredging
Lavaltrie — Extension to protection wall
Levis — Wharf
Malbaie — Small landing pier
Matane — Extension to east breakwater
Mont Louis — Protection work
Moffette— Wharf ^
Moisie — Protection wall extension and repairs
New Richmond — Protection work
Notre Dame de Pierre ville — Protection wall
Notre Dame de Pierreville (Chenal Tardif) — Icebreaker
Notre Dame du Portage — Wharf repairs
Paspebiac — Wharf extension
Peninsula — Wharf extension
Petite Riviere au Renard — Extension of south jetty
Petite Riviere Est — Construction of fishing harbour. . . .
Petite Riviere St. Francois — Wharf extension
Petite Vallee — Wharf extension
Pointe Claire — Completion of approach
Pointe du Lac — Protection work
Pointe Jaune — Improvements to fishing harbour
Pointe St. Pierre — Wharf reconstruction
Portage du Cap — Dredging and repairs to sand pump. . .
Richelieu River — Improvement of river and Chambly
Canal system
Rimouski — Harbour improvements
Riviere au Rats — Wharf
Riviere Beaudette — Protection work
Riviere Blondelle — Protection work
Riviere Ouelle — Wharf reconstruction
Riviere St. Francois — Dredging
Ruisseau LeBlanc — Dredging
St. Antoine de Tilly — Wharf reconstruction
St. Etienne de Malbaie (Casgrain wharf) — Fill spans. . . .
St. Godfroy (Riviere Nouvelle) — Protection work
St. Gregoire de Montmorency — Repairs and completion
of protection wall
St. Maurice River — Dredging
St. Michel des Saints — Extension to protection works. . .
St. Omer — Raising protection work
St. Romuald — Protection wall
St. Simeon de Bona venture — Protection work
Ste. Anne des Monts (River) — Extension of training pier.
Ste. Anne du Lac — Wharf
Ste. Genevieve — Dredging
Ste. Rose — Protection wall
Saguenay River — Dredging
Sorel — Harbour improvements
$ cts.
386, 128 76
2,417 13
1,959 94
5,697 04
5,149 85
2,105 18
10,567 89
5,805 40
1,598 68
23,447 32
33,512 56
1,167 86
4,802 14
2,868 47
4,144 51
$ cts.
509,567 82
5,876 55
2,996 96
1,098 05
2,171 61
2,763 01
4, 198 40
27,771 14
3,096 60
384 00
1,780 00
5,823 82
5,396 06
3,497 38
2,448 05
6,420 53
12,127 18
2,899 76
6,720 50
9,790 81
2,411 16
9,898 41
181 35
1,999 33
7,695 75
2,165 84
10,660 30
12,428 37
7,219 46
4,895 03
1,994 84
1,970 22
16,807 23
4,907 02
14,269 54
1,988 35
136 67
1,800 00
4,336 52
11,370 67
6,396 35
4,877 69
134,856 36
62,580 70
$ cts.
5,878.653 75
Carried forward .
491,372 73
944,675 39
5,878,653 75
88 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward
Hakbours and Rivers — Continued
Public Works — Continued
Quebec — Concluded
Sorel — Repairs to wharf
Tadoussac (Anse Tadoussac) — Wharf improvements.
Tobin— Wharf
Val Barette — Protection work
Varennes — Protection wall
Vercheres — Protection wall. '. .
Victoriaville — Protection work
Salaries and expenses in connection with the investigation
in Canada of the improvement of the waterway from
Montreal through Lake Champlain to the Hudson
River
Completion of works already undertaken
Ontario —
Amherstburg — Reconstruction of marine wharf
Amherst Island (Long Point) — Breakwater
Burlington Channel — Reconstruction of south pier
Byng Inlet — Dredging
Chenal Ecarte — Dredging
Cobb Lake — Dredging, an equal amount to be contri-
buted by the provincial government
Cobourg — Maintenance dredging
Gananoque — Dredging, Clarence Street wharf
Green Island — Dredging
Honey Harbour — Dredging east of Roberts Island ....
Honey Harbour — Wharf extension
Hudson — Construction of scow for aeroplane landing. .
Keewatin — Wharf reconstruction
Kingsville — Reconstruction of east pier
Kingsville — Harbour repairs and improvements
Lake Wahnapetei (Massey Bay) — Wharf
Lake Wahnapetei (Portage Bay) — Wharf
Little Current — Wharf extension
Michipicoten River — Wharf extension
Oshawa — To replace old west pier
Owen Sound — Harbour improvements
Parry Sound (Two, Five and Seven Mile Narrows) —
Dredging
Penetanguishene — Wharf extension
Penetanguishene — Wharf reconstruction
Port Arthur — Harbour improvements
Port Elgin — Dredging
Port Hope — Rebuild pierhead, east pier
Port McDiarmid — Breakwater
Port Stanley — Repairs and reconstruction of harbour
works
Rondeau — East pier construction
Rondeau — Repairs to west pier
Sarnia — Dredging
Saugeen River — Extension to north pier
Sault Ste. Marie — Dredging
Sombra — Wharf repairs
South Bay Mouth — Property acquisition and legal
services
Thames River (Chatham) — Protection work
Thames River Mouth — Dredging
Tiffin (Midland) — Dredging
Tobermory — Wharf extension
Toronto — Completion of ship channel walls
Toronto — New dock at marginal way
Carried forward .
$ cts.
491,372 73
10,002 24
11,995 72
1,109 57
55, 185 40
2,961 43
1,789 12
934 80
5,440 64
2,569 52
5,956 47
7,477 94
18,181 50
7,939 54
8,640 57
5,444 05
450 00
17,614 13
133,721 82
168,510 84
$ cts
944, 675 39
9,610 93
2,999 90
14,993 65
7,470 59
4,461 25
16,193 64
25,681 68
1,880 69
136,796 72
8,225 99
11,359 53
5,000 00
18,996 97
14,997 45
7,375 30
15,933 19
5,874 03
1,693 23
1,799 16
2,916 33
44, 159 08
4,600 00
18,626 26
27,511 72
5,344 73
34,824 85
21,650 52
18,414 55
7,882 09
2,861 74
6,839 15
18,458 67
6,988 37
957,298 03 1,477,097 35 5,878,653 75
$ cts.
5,878,653 75
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward
Harbours and Rivers — Continued
Public Works — Continued
Ontario — Concluded
Toronto — Tunnel
Toronto Island— Breakwater, the City of Toronto to
bear a like amount
Windsor — Warehouse extension
Wolfe Island (Home's Point)— Wharf
Completion of works already undertaken
Manitoba —
Assiniboine River — Dyking and repairing present dykes.
Dredge "Winnipegosis" — Transferring machinery
Herb Lake— Wharf
Selkirk— Bridge over Red River
Wanipigow River — Operation and repairs to dredge "202''
Saskatchewan —
Bridge at Ceepee
Meadow and Beaver Rivers — Improvements
Outlook — Bridge across the South Saskatchewan River.
Prince Albert — Reconstruction of retaining wall
Alberta —
Lac la Biche — Breakwater
British Columbia —
Columbia River Narrows — Dredge Arrow Lakes —
Maintenance and operation
Courtenay River — Protection work replacement
Esquimalt — Drydock improvements
Esquimalt — H.M.C. Dockyard — Extension of jetty —
(vote 366, Department of National Defence)
Fraser River — Improvements
Fraser River (North Arm) — Extension to jetty
Fraser River (North Arm) — Dredging
Gorge Harbour — Float and approach
Gowland Harbour — Float and approach
Kingcome Inlet — Float and freight shed
Nanaimo Assembly Wharf — Travelling crane
Naramata — Breakwater
New Massett — Wharf and shed extension and repairs
New Westminstei- — Fisheries station
Okanagan Lake — Survey
Port Alberni Assembly Wharf — Improvements
Port Alberni — Extension to assembly wharf
Port Alberni — Harbour improvements and repairs
Port Clements — Breakwater extension and repairs
Prince Rupert — Improvements
Prince Rupert — Increased accommodation at the
R.C.N.V.R. Headquarters— (Vote 367, Dept. of
National Defence)
Savary Island — Wharf enlargement and improvements. .
Shalalth — Floating landing
Sidney — Breakwater repairs —
Snagboat Samson — Reconstruction
Tachi River — Improvements
Takla Landing — Wharf
Taku River — Improvements
Trail — Retaining wall
Vaucroft — To purchase and reconstruct wharf
Northwest Territories —
Fort Resolution— Breakwater wharf extension and
repairs
$ cts.
957,298 03
106,770 48
487 92
507 67
94,647 95
3,351 09
194,509 79
'i53,'942 67
3,224 46
2,674 99
10,748 65
162,895 37
2,401 19
4,107 51
1,373 48
28,369 17
2,418 21
146 16
1,220 74
5,231 52
21,659 33
2,412 09
6,753 28
1,498 53
10,450 64
$ cts.
1,477,097 35
21,649 97
5,000 00
12,772 82
19,284 81
556 04
4,000 00
51,461 52
7,466 37
20,000 00
26,000 00
64,017 75
6,000 00
70,883 42
186 43
4,499 62
5,898 00
5,095 10
13,507 07
2,768 65
2,385 46
10,000 00
3,377 54
$ cts.
5,878,653 75
Carried forward 1,779, 100 92
1,833,907 92 5,878,653 75
90
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 10 — Continued
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Continued
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
Brought forward
Harbours and Rivers — Concluded
Public Works — Concluded
Northwest Territories — Concluded
Fort Smith — Wharves — Assistance in provision of trans-
portation facilities into mining areas — (Vote 343, Dept.
of Mines and Resources)
Generally —
Harbours and Rivers Generally — Surveys and inspec-
tions in connection with above mentioned works
Harbours and Rivers Generally — Improvements,
maintenance of services, repairs and additions
$ cts.
1,779,100 92
27,215 35
$ cts
1,833,907 92
23,610 25
372,407 71
$ cts.
5,878,653 75
Total Harbours and Rivers.
1,806,316 27
2,229,925 88
Dredging —
Maritime Provinces.
Ontario and Quebec .
53,078 51
13,235 96
Roads and Bridges —
Ottawa — Paving
Edmonton Low Level Bridge — Repairs and improve-
ments— The City of Edmonton and the Canadian
National Railways to contribute like amounts
Telegraph and Telephone Lines —
Saskatchewan and Alberta — Meadow Lake-He a la
Crosse telegraph line — Reconstruction
5,679 75
1,300 00
8,185 00
Miscellaneous —
Additional staff.
71,020 02
4,036,242 15
66,314 47
6,979 75
8,185 00
71,020 02
Trade and Commerce —
Aid in expanding the sale of the products of Canadian
fishermen in foreign and domestic markets — (Vote
315, Department of Fisheries)
10,067,395 14
5,000 00
5,000 00
Transport —
Marine —
Construction, repair and replacement of aids to naviga-
tion and buildings and structures used in connection
therewith
Reconditioning and conversion of Government Steamers
Removal of derelicts in the harbours of Canada. ........
Assistance in provision of transportation facilities into
mining areas — (Vote 343 , Dept. of Mines and Resources)
Railways and Canals —
Commitments incurred under the Supplementary Public
Works Construction Act of 1935 —
Railway Grade Crossings
Canals — Repairs and improvements
Reimbursement to the Canadian Pacific Railway Com-
pany and to the Canadian National Railways of
expenditures made by each for labour in the employ-
ment of certain unemployment relief forces on special
work in extension of the companies' programs of main-
tenance of way and betterment works; for workmen's
compensation liability relative to such labour; for
transportation allowances, material and overhead,
etc
294,404 60
119,500 00
52,567 70
4,394 82
470,867 12
444,634 08
76,429 87
2,662,084 27
Carried forward.
521,063 95
2,662,084 27
470,867 12
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 10 — Concluded
Relief Projects, Grants in Aid to Provinces and Other Works —
(Special Supplementary Estimates) — Concluded
91
Projects
Already
Undertaken
Other
Projects
Totals
$
cts,
Brought forward.
521,003 95
Transport — Concluded
Railways and Canals — Concluded
Repairs and improvements to the canals, harbours and
elevators maintained and operated by the Depart-
ment of Transport
Board of Railway Commissioners for Canada —
Construction work for the protection, safety and con-
venience of the public in respect of highway grade
crossings of railways
Harbours and Rivers Generally —
Improvements, maintenance of services, repairs and
additions — (Vote 413, Department of Public Works) .
$ cts.
2,662,084 27
125,282 26
38,216 21
1,000 00
521,063 95
2,826,582 74
Miscellaneous —
Veterans' Assistance Commission Act.
National Battlefields Commission —
Improvement of Cove Fields
Federal District Commission —
Driveways, including extension of western driveway
through the Central Experimental Farm
Grand Total.
$ cts.
470,867 12
3,347,646 69
3,818,513 81
99,572 25
74,124 18
99,999 92
174,124 10
69,252,711 29
92
DEPARTMENT OF FINANCE
H
H-l
<A
^-1
<!
w
i-H
H
0
d
o
Z.
H
£
.2
"O
P
>
G
o
0
O)
«
r*i
u
Q
«
<!
8
w
«
w
w
g
P
W
r.'i
£
n
P
H
H
Q
s
W
P-h
R
"3 §4?
T3
•+3 o
— , a 2
S c
^ ° o
J*
3
o o
as.
(3.2
2 °
^T3
■w> 0>
2 °
T3
13.2
2 °
»-i -*
00 i-h
,-*.*- »H
© <N .-H
t~ i-H ^H
eo ^
*4 o
g s
8 S
'O
T) r£
(3
Q
s
o.
o
a
2 »
o o
2 Mo ug
n "3 « -*-2
2
"53
C O
^ eS
■p.9
2-5
■?5
3 R
e
O
S S
5 8
OS &}
s
2 g
g g
g 55
g g
I 3
u .5
PUBLIC ACCOUNTS
93
Appendix No. 12
Interest on Investments
Particulars
Time
Date
to which
interest
was paid
Rate
of
Interest
Amount
Invested
Interest Realized
Sterling
Currency
Sinking Funds
Loan of 1980-50
Dominion Government
Securities.
Loan of 1940-60
Dominion Government
Securities.
Loan of 1953-58
Dominion Government
Securities.
Loan of 1950-65
Dominion Government
Securities.
Loans to Provinces
Housing Loans
Prince Edward Island.
Nova Scotia
New Brunswick
Quebec
Manitoba
British Columbia
Relief Loans
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
British Columbia.
h year.
\ year.
\ year.
\ year.
h year.
h year.
h year.
•J year.
\ year.
i year.
i year.
i year.
5 year.
§ year.
i year.
i year.
i year.
£ year.
i year.
£ year.
i year.
i year.
h year.
i year.
2 year.
1 year.
1 year.
1 year.
1 year.
1 year.
1 year.
July
Jan.
Nov.
July
Jan.
Oct.
Mar.
April 1
Oct. 1
July 1
Jan. 1
Jan. 1
April 1
Sept. 1
Oct. 1
Mar. 1
July
Jan.
Jan.
Sept.
Mar.
1936
1937
1936
1936
1937
1936
1937
1936
1936
1936
1937
1937
1936
1936
1936
1937
1936
1937
1937
1936
1937
July 1, 1936
Jan. 1, 1937
Nov. 1, 1936
Mar. 1, 1937
Various
Various
Various
Various
Various
Dec. 31, 1936
Various.
p.c.
3
3
3i
3*
3*
4
4
2*
2i
3
3
3§
4
4
4
4
3
3
8i
4
Various
£ s.
326,855 6
361,463 7
29,800 0
7,359,369 6
7,427,036 5
5,000 0
132,755 16
515,406 16
515,406 18
1,390,024 2
1,390,024 2
50,585 18
2,111,617 4
85,025 8
2,131,637 14 10
114,248 19 4
180,568 16
180,568 16
36,240 14 10
9,388 19 7
12,345 5 2
95,309 14 8
95,309 14 8
1,411 16 11
1,264 6 10
cts.
30,500 00
607,000 00
588, 700 00
730,687 72
1,072,000 00
1,701,500 00
*19,325,958 21
*36, 745, 350 98
*25,886,198 00
*31,545,079 72
£ s. d
4,902 16
5,421 19
481 5
128,788 19
129,973 2
100 0
2,655 2
cts.
23,860 41
26,386 82
2,356 68
626,772 95
632,535 91
486 67
12,921 57
272,326 4 9
1,325,321 01
6,442 11 8
6,442 11 8
20,850 7 3
20,850 7 3
885 5 1
42,232 6 11
1,700 10 2
42,632 15 1
2,284 19 7
31,353 90
31,353 91
101,471 76
101,471 76
4,308 24
205,530 75
8,275 81
207,479 40
11,120 23
144,321 14 8
702,365 76
2,708 10
2,708 10
634 4
187 15
246 18
13,181 53
13,181 53
3,086 50
913 86
1,201 60
6,485 19 3
31,565 02
1,429 12 11
1,429 12 11
22 18 10
25 5 9
6,957 61
6,957 61
111 65
123 06
2,907 10 5
14, 149 93
426,041 9 1
2,073,401 72
cts.
1,585 38
31,551 72
32,210 00
90,685 27
54,857 12
85,075 00
515,814 37
1,747,056 98
848,338 03
1,048,675 66
295,964 49
4,159,885 04
Carried forward.
6,529,251 25
94
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 12 — Concluded
Interest on Investments — Concluded
Particulars
Time
Date
to which
interest
was paid
Rate
of
Interest
Amount
Invested
Interest Realized
Currency
Currency
p.c.
cts.
•?
cts.
Brought forward.
National Harbours
Board
Montreal Harbour Deben-
tures
Vancouver Harbour Deben-
tures
Harbour Commission
New Westminster Harbour
Debentures
Various
Various
1 year.
Various.
Various.
Jan. 1, 1937
*59,445,791 41
*23,755,325 57
274,537 23
Soldier and General
Land Settlement
Soldier Land Settlement
Loans
General Land Settlement
Loans
Miscellaneous
Bank of Canada, Class "B"
Shares
Bond Holding Account
Canadian Farm Loan
Board —
Interest on bonds
Interest on initial capital .
Canadian Government Mer-
chant Marine, Ltd. — In-
terest on ships sold
Canadian National Rail
way Co. — Interest on
temporary loans for
refunding purposes
Canadian Wheat Board —
Interest on advances
Dominion Housing Act —
Interest on advances
Interest on Current Account,
Bank of Montreal, Lon-
don, England.
Montreal Turnpike Trust
Corporation — Inter ^ st
under commutation agree-
ments
Province of Alberta Treas-
ury Bill — Overpayment of
subsidy
Province of Quebec — Debt
Account
Roumanian Government
Loan
St. John Bridge and Rail-
way Extension Company
Seed Grain and Relief
Advances
Ill days
Various
Various
1 year. .
Various
Various
Various
Various
1 year. .
Various
1 year. .
1 year. .
On acct.
1 year. .
Dec. 30, 1936
Jan. 2, 1937
Mar. 31, 1937
Various
Various
Various
* 5,000,000 00
Various.
Sept. 22, 1936
Various
3h
3
Dec. 31, 1936
Various
Mar. 1, 1937
Dec. 31, 1936
July 1, 1936
Various
4
4
4
* 468,750 00
* 1,473,609 63
*23,969,720 00
* 433,900 00
1,560,000 00
579,145 72
608,048 30
63,440 25
69,793 15
3,439 93
482,752 39
193,698 63
4,743 15
334,650 31
102,938 34
7,514 49
3,765 63
8,290 51
16,406 25
58,944 38
570,474 10
17,356 00
2,655 21
$ cts.
6,529,251 25
2,139,145 72
13,726 86
671,488 55
1,877,422 47
11,231,034 85
♦Balance March 31, 1937.
PUBLIC ACCOUNTS 95
Appendix No. 13
Statement of Casual Revenue and Fines and Forfeitures by Departments for
the fiscal year ended March 31, 1937
Department
Casual
Revenue
Fines
and
Forfeitures
Agriculture
Auditor General's Office
Civil Service Commission
External Affairs, including International Joint Commission
Finance, including Royal Canadian Mint
Fisheries .
Justice, including Penitentiaries
Labour
Legislation — Senate
House of Commons
Chief Electoral Office. . :
Dominion Franchise Commission
Mines and Resources — Immigration and Colonization
Indian Affairs
Interior
Mines
National Defence
National Revenue
Pensions and National Health
Post Office .
Public Printing and Stationery
Public Works
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Soldier Settlement
Trade and Commerce
Transport — Marine
Railways and Canals
$ cts.
440,565 98
16 13
7,514 05
144,814 57
,753,565 19
114,395 10
14,944 16
1,193 48
10,984 88
5,969 62
1 75
16 21
3,594 99
12,486 03
4,556 39
19,607 32
107,425 80
522,384 32
177,951 87
3,470 76
82,580 83
254,883 21
973,570 49
253,588 08
2,203 42
104,901 77
119,368 79
139,302 38
$ cts.
1,931 65
975 06
6,679 04
265 00
1,000 00
10,643 29
3 00
1,579 03
40 00
97 50
94,321 14
5,253 72
171 00
24 35
84 37
3,856 82
5,999 10
1,465 00
6,275,857 57
134,389 07
Appendix No. 14
Premium, Discount and Exchange Account
Expenditure —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England $ 1,358,709 65
Premium on stock purchased for sinking funds 183, 965 55
Premium paid on gold 52, 546, 983 27
$54,089,658 47
Revenue —
Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada,
United States and England 2,067,593 88
Discount on stock purchased for sinking funds 657 00
Premium on bonds held in Bond Holding Account and transferred to Sinking Funds. . . 72,807 22
Premium received on gold 51 , 548, 670 31
$53,689,728 41
Net Expenditure $ 399, 930 06
96 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 15
Statement of Superannuation Fund No. 5 for the year ended March 31, 1937
Department
Total
Contribu-
tions
Refunds
Net
Contribu-
tions
$ cts,
Agriculture
Archives
Auditor General's Office
Canadian Broadcasting Corporation
Civil Service Commission
Office of the Dominion Franchise Commissioner
External Affairs
Finance
Fisheries
Office of the Secretary to the Governor General .
House of Commons
Immigration and Colonization
Indian Affairs
Insurance
Interior
Justice
Labour
Library of Parliament
Marine
Mines
National Defence
National Harbours Board
National Revenue —
Customs and Excise
Income Tax
Pensions and National Health —
Canadian Pension Commission
Pensions
Health
Post Office
Printing and Stationery
Privy Council
Public Works
Railways and Canals
Royal Canadian Mounted Police
Secretary of State
Senate
Trade and Commerce
Retired Employees
132,
5,
16,
11,
98,
17,
6,
112,
30,
5,
79,
42,
10,
1,
96,
33,
46,
324
85
20
138
17
582
19
102
83
4
21
2
134
53
784 76
661 27
375 78
104 27
837 86
400 08
688 27
096 57
105 52
891 00
417 85
114 46
734 82
591 67
322 07
862 25
546 63
635 78
538 67
330 59
150 11
902 61
189 11
921 38
859 21
772 82
843 77
032 79
935 59
827 50
144 57
048 78
387 74
704 68
811 81
341 32
558 67
cts.
195 70
7 13
14 47
38 36
5 70
107 57
32 31
121 15
682 67
710 72
11 58
174 75
30 76
13 94
142 74
35 49
168 38
498 29
16 02
181 33
15 53
179 08
47 85
6 31
$ cts.
132,589 06
5,654 14
16,361 31
104 27
8,799 50
400 08
11,682 57
97,989 00
17,073 21
891 00
6,417 85
111,993 31
30,052 15
5,591 67
78,611 35
42,850 67
10,546 63
1,635 78
96,363 92
33,299 83
46,136 17
902 61
324,046 37
85,885 89
20,859 21
138,604 44
17,843 77
581,534 50
19,919 57
827 50
101,963 24
83,033 25
4,387 74
21,525 60
2,811 81
134,293 47
53,552 36
2,350,472 63
3,437 83
2,347,034 80
Dr.
Cr.
$ cts.
Balance— April 1, 1936
Contributions less refunds
Interest at 4 per cent to March 31 , 1937
Transfer from Consolidated Fund — Government contribution.
Annuities paid to March 31, 1937
Gratuities paid to March 31, 1937
Withdrawals paid to March 31, 1937
Balance carried to fiscal year 1937-38
$ cts.
49,207,175 92
2,347,034 80
1,943,510 35
2,018,753 90
3,583,996 00
66,938 07
103,859 14
51,761,681 76
55,516,474 97
55,516,474 97
PUBLIC ACCOUNTS
97
'222222222222222®®o©©©o©©©o©©©©o©©
>©©©©©©©©©©©©COiO©©CO©CO©©©©©i-'J©©©©
> <M O CO ©
) C>4 MSinnHMOM OO .-*■>*< TjicOcV^CO©^ § CO §5 ©
i-H ^H nh n o n oq co
® Si
;ss?
«5 00!O"H
o © o o o ©
©©©©©©
88§§S
©•>fC0©5O©r^<M©©t
888
NHXO-i'*
1-. ifj — co'oo'co
:g
©
©
■ t^
©
<M
©
• *-
00
CO
©
CO
>o
IM
:©© •©©©©©©©©©©©©©©©©©©(
J©© •©©©©©©©© o ©© o o©© ©© ©<
>©©©©©©©©©©
fl'O
© © ©
' © © ■©©©©©©©©©©©iC'-h©©co©oc©©©©©©©©©©
-"ONM<DOO!DNSNaO'H^i«iaNMfflS30rfO"':t»0000<OiO
9<*«MONONiHU}WONMfflNi-iiONNU5XH-iiHtHiO
iS :3
OO©©
OQ«$w^QQN62^5*oQo6e5R®525^Si5f:S6S5SS«8So§S
occo
f co
•00©C0'#©u0C0C0-HiO00t'-i*>O©iOC0'^CCt~;£©a000"*»,»C00C0C0"i<»O<M
• i-l NXMrHrtrHCM
> <N © -* i-i
L .2 m
co £'
CO g
SOCCNWXNNCISOOiHfflNCOi- i CO uo — (CONi- I -*fi t- CO — I -■< t"- — < © t» t~ © -*i
•CO-iu5XX"OC<3fl(NiJii-irH
i-i CO
«2o ■
02 03 C3^«
© co coi-
c : o n » ti o in io i-i x »
lOlinfflt"
8C0iO-*>OCOiO©>CCO»O00©i— iiOO- i©00CO-*CNC'l©©CO©©CNt>.©
©©t~"*<i*l~--H©m©<N-*©0C — i 00 ** CO — itfSoOW^OWcN^i-iOS
i— I i-i © i— i ^< i— I t~ U0 ^N CO « CO -HIM CM CO © i— i «S
= 5
•"-3-3
.£ o h.S.2 °
w — *■»
a* o as
lIJ
Jo §2 g-g g §
PSco'co'cQHiSHU
98 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 17
BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1936
April 1— Balance from March 31, 1936 $ 87, 116 79
Receipts from April 1, 1936 to March 31, 1937 20, 692 83
Interest on deposit with Government 190 17
Interest on Bonds —
Canadian National Railways, 1935-44 (Guaranteed) $ 330 00
Dominion of Canada Loan, 1935-1950-55 281 25
Dominion of Canada Perpetual Loan, 1936 75 00
Dominion of Canada Loan, 1936-1956-66 97 50
Refunding Loan, 1934-1944-49 175 00
Refunding Loan, 1926-46 675 00
Conversion Loan, 1931-1949-59 1,485 00
National Service Loan, 1931-41 300 00
3,418 75
Discount on $6,000 Dominion of Canada, 1936-1956-66 31% bonds,
purchased at 99 60 00
Discount on $5,000 Dominion of Canada Perpetual 1936 3% bonds,
purchased at $96.50 175 00
Discount on $5,000 Canadian National Railways 3% bonds, pur-
chased at 95.75 212 50
Discount on $3,000 Dominion of Canada 1936-1956-66 Z\% bonds, pur-
chased at 96.95 91 50
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 5, 057 42
Premium on $4,000 Dominion of Canada 1932-1947-52 4% bonds,
purchased at 104.80 192 00
Accrued interest from Dec. 15, 1936 to March 25, 1937, 100 days
at3%on$5,000 41 10
Accrued interest from Dec. 1, 1936 to March 24, 1937—113 days
at %\% on $3,000 30 18
Accrued interest from Oct. 15, 1936 to March 17, 1937—153 days
at 4% on $4,000 67 07
Accrued interest from June 1, 1936 to June 8, 1936 — 7 days at
3\% on $6,000 3 73
$ 111,957 54
5,391 50
$ 106,566 04
Gain for year, $19,449.25.
1937
Mar .31 — Cash on deposit with Government $ 4, 566 04
Bonds held by Government as undei" —
3 % Canadian National Railways, 1935-44 (Guaranteed) $ 11,00000
3 % Canadian National Railways, 1934-1945-50 (Guaranteed).. 5,000 00
3 % Dominion of Canada, 1935-1950-55 9,000 00
3 % Dominion of Canada, 1936 (Perpetual) 5,000 00
3i% Dominion of Canada, 1936-1956-66 9,000 00
3J% Refunding Loan, 1934-1944-49 5,000 00
4 % Dominion of Canada, 1932-1947-52 4,000 00
4i% Refunding Loan, 1926-46 15,000 00
4J% Conversion Loan, 1931-1949-59 33,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 6,000 00
102,000 00
$ 106,566 04
rUBLIC ACCOUNTS 99
Appendix No. 18
HALIFAX PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1936
April 1 — Balance from March 31, 1936 $ 124, 166 89
Receipts from April 1, 1936 to March 31, 1937 4,232 31
Interest on deposit with Government 33 64
Interest on Bonds —
Canadian National Railways, 1935-1944 (Guaranteed) $ 6000
Dominion of Canada Loan, 1935-1950-55 93 75
Dominion of Canada Perpetual Loan, 1936 30 00
Dominion of Canada Loan, 1936-1956-66 32 50
Refunding Loan, 1934-1944-49 210 00
Refunding Loan, 1924-1944 157 50
Refunding Loan, 1926-1946 1,417 50
Conversion Loan, 1931-1949-59 1,035 00
Canadian National Railways, 1927-1957 (Guaranteed) 1 , 935 00
Refunding Loan, 1923-1943 300 00
National Service Loan, 1931-1941 125 00
5,396 25
Discount on $2,000 Dominion of Canada 1936-1956-66 3i% bonds,
purchased at 99 20 00
Discount on $2,000 Dominion of Canada Perpetual 1936 3% bonds,
purchased at 96.50 70 00
$ 133,919 09
Less —
Pensions to Pilots and Widows $ 6, 635 57
Premium on $1,500 Dominion of Canada, 1932-1947-52 4%
bonds, purchased at 104.80 72 00
Accrued interest from June 1, 1936 to June 8, 1936 — 7 days at
3i% on $2,000 1 25
Accrued interest from Oct. 15, 1936 to March 17, 1937—153 days
at 4% on $1,500 25 15
6,733 97
S 127,185 12
Gain for year, $3,018.23.
1937
Mar.31 — Cash on deposit with Government $
Bonds held by Government as under —
3 % Canadian National Railways. 1935-44 (Guaranteed) $ 2,000 00
3 % Dominion of Canada, 1935-1950-55 3,000 00
3 % Dominion of Canada, 1936 (Perpetual) 2,000 00
3i% Dominion of Canada, 1936-1956-66 2, 000 00
3i% Refunding Loan, 1934-1944-49 6,000 00
4 % Dominion of Canada, 1932-1947-52 1,500 00
4J% Refunding Loan, 1924-44 3,500 00
4J% Refunding Loan, 1926-46 31 ,500 00
4^% Conversion Loan, 1931-1949-59 23,000 00
4J% Canadian National Railways, 1927-57 (Guaranteed) 43,000 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 6,000 00
5 % National Service Loan, 1931-41 2,500 00
1,185 12
126,000 00
$ 127,185 12
4<U — 1)
100
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 19
MONTREAL PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion or Canada
1936
April 1— Balance from March 31, 1936 $ 166,658 93
Receipts from April 1, 1936 to March 31, 1937 24,783 24
Interest on deposit with Government 266 18
Interest on Bonds —
Dominion of Canada Loan, 1935-1950-55 $ 187 50
Dominion of Canada Perpetual Loan, 1936 75 00
Refunding Loan, 1934-1944-49 350 00
Refunding Loan, 1933-1943-45 320 00
Refunding Loan, 1926-46 270 00
Conversion Loan, 1931-1940-56 180 00
( 'onversinn Loan, 1931-1949-59 900 00
Canadian National Railways, 1931-56 (Guaranteed) 450 00
Canadian National Railways, 1927-57 (Guaranteed) 855 00
Refunding Loan, 1923-43 1 , 300 00
National Service Loan, 1931-41 400 00
Province of Quebec Debentures, 1925-1945-50 225 00
Province of Quebec Debentures, 1933-1963 270 00
Province of Ontario Debentures, 1923^8 1,200 00
Province of Manitoba Debentures, 1921-41 360 00
7,342 50
Discount on $5,000 Canadian National Railways 3% bonds, pur-
chased at 95.75 212 50
Discount on $5,000 Dominion of Canada Perpetual 1936, 3% bonds,
purchased at 96.50 175 00
199,438 35
Ijess —
Pensions to Pilots and Widows $ 16, 954 76
Premium on $5,000 Dominion of Canada 1932-1947-52 4% bonds,
purchased at 104.80 240 00
Premium on $5,000 Canadian National Railways 1924-1954 5%
bonds, purchased at 114.75 737 50
Premium on $3,000 Dominion of Canada 1931-1946-56 4|% bonds,
purchased at 107.75 232 50
Accrued interest from Dec. 15, 1930 to March 25, 1937—100 days
at 3% on $5,000 41 10
Accrued interest from Oct. 15, 1936 to March 17, 1937 — 153 days
at 4% on $5,000 83 83
Accrued interest from Feb. 1, 1937 to March 18, 1937—45 days
at 5% on $5,000 30 82
Accrued interest from Nov. 1, 1936 to March 24, 1937—143 days
at 4|% on $3,000 52 89
18,373 40
$ 181,064 95
1937
Mttr.31-
Gain for year, $14,406.02.
-Cash on deposit with Government $
Bonds held by Government as under —
3 % Canadian National Railways 1934-1945-50 (Guaranteed )...$ 5,000 00
3 % Dominion of Canada, 1935-1950-55 6,000 00
3 % Dominion of Canada, 1936 (Perpetual) 5,000 00
3J% Refunding Loan, 1934-1944-49 10,000 00
4 % Dominion of Canada, 1932-1947-52 5,000 00
4 % Refunding Loan, 1933-1943-45 8,000 00
4i% Refunding Loan, 1926-46 6,000 00
4J% Conversion Loan, 1931-1946-56 7,000 00
4|% Conversion Loan, 1931-1949-59 20,000 00
4J% Province of Quebec, 1925-1945-50 5,000 00
4J% Province of Quebec, 1933-63 6,000 00
4 j% Canadian National Railways, 1931-56 (Guaranteed) 10, 000 00
4|% Canadian National Railways, 1927-57 (Guaranteed) 19, 000 00
5 % Canadian National Railways, 1924-54 (Guaranteed) 5, 000 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 26,000 00
5 % National Service Loan, 1931-1941 ' 8,000 00
5 % Province of Ontario, 1923-48 24,000 00
6 % Province of Manitoba, 1921-1941 6,000 00
64 95
181,000 00
181,064 95
PUBLIC ACCOUNTS 101
Appendix No. 20
ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1936
April 1— Balance from March 31, 1936 $ 58,293 92
Receipts from April 1, 1936 to March 31, 1937 3,906 09
Interest on deposit with Government 47 74
Interest on Bonds —
Canadian National Railways, 1935-44 (Guaranteed) $ 90 00
Dominion of Canada Loan, 1935-1950-55 31 25
Dominion of Canada Perpetual Loan, 1936 15 00
Dominion of Canada Loan, 1936-1956-66 32 50
Refunding Loan, 1934-1944-49 35 00
Refunding Loan, 1924-44 247 50
Refunding Loan, 1926-46 697 50
Conversion Loan, 1931-1946-56 45 00
Conversion Loan, 1931-1948-58 45 00
Conversion Loan, 1931-1949-59 517 50
Province of New Brunswick, 1920-45 852 50
2,608 75
Discount on $2,000 Dominion of Canada, 1936-1956-66 8J% bonds
purchased at 99 20 00
Discount on $1,000 Dominion of Canada Perpetual 1936, 3% bonds
purchased at 96.50 35 00
Discount on $1,000 Canadian National Railways 3% bonds pur-
chased at 95.75 42 50
$ 64,954 00
Less —
Pensions to Pilots and Widows 2, 889 96
Premium on $1,000 Dominion of Canada, 1932-1947-52, 4%
bonds purchased at 104.80 48 00
Accrued interest from June 1 , 1936 to June 8, 1936, 7 days at 3J%
on $2,000 1 25
Accrued interest from Dec. 15, 1936 to Mar. 25, 1937, 100 days
at 3% on $1,000 8 22
Accrued interest from Oct. 15, 1936 to March 17, 1937, 153 days
at 4% on $1,000 16 77
2,964 20
61,989 80
Gain for year, $3,695.88.
1937
Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 1,989 80
Bonds held by Government as under —
3 % Canadian National Railways, 1935^4 (Guaranteed) 3,000 00
3 % Canadian National Railways, 1934-1945-50 (Guaranteed).. 1,000 00
3 % Dominion of Canada, 1935-1950-55 1,000 00
3 % Dominion of Canada, 1936 (Perpetual) 1 , 000 00
3i% Dominion of Canada, 1936-1956-66 2,000 00
3i% Dominion of Canada, 1934-1944-49 1 ,000 00
4 % Dominion of Canada, 1932-1947-52 1,000 00
4§% Refunding Loan, 1924-44 5,500 00
4J% Refunding Loan, 1926-46 15,500 00
4i% Conversion Loan, 1931-1946-56 1,000 00
4i% Conversion Loan, 1931-1948-58 1 ,000 00
\\% Conversion Loan, 1931-1949-59 11,500 00
5|% Province of New Brunswick, 1920-1945. . : 15,500 00
60,000 00
$ 61,989 80
102 DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 21
SYDNEY PILOTS' PENSION FUND
In Account with the Dominion of Canada
1936
April 1— Balance from March 31, 1936 $ 72,992 70
Receipts April 1 , 1936 to March 31, 1937 6, 500 12
Interest on deposit with Government 58 73
Interest on bonds —
Canadian National Railways, 1935-44 (Guaranteed) $ 120 00
Dominion of Canada Loan 1935-1950-55 156 25
Dominion of Canada Perpetual Loan, 1936 30 00
Refunding Loan, 1934-1944-49 52 50
Refunding Loan, 1925-40 135 00
Refunding Loan, 1926-46 1,530 00
Conversion Loan, 1931-1946-56 45 00
Conversion Loan 1931-1948-58 90 00
Conversion Loan, 1931-1949-59 508 50
Refunding Loan, 1923-43 400 00
National Service Loan 1931-41 100 00
Discount on $2,000 Dominion of Canada Perpetual 1936, 3% bonds
purchased at 96.50
Discount on $2,000 Canadian National Railways, 3% bonds pur-
chased at 95.75
Less-
Pensions to Pilots and Widows
Premium on $2,000 Dominion of Canada, 1932-1947-52-4% bonds
purchased at 104.80
Accrued interest from Dec. 15, 1936 to March 25, 1937—100 days
at 3% on $2,000
Accrued interest from Oct. 15, 1936 to March 17, 1937—153 days
at 4% on $2,000
3,167 25
70 00
85 00
$
82,873 80
4,662 14
96 00
16 43
33 53
4,808 10
$ 78,065 70
Gain for year, $5,073.00.
1937
Mar. 31— Cash on deposit with Government $ 265 70
Bonds held by Government as under1 —
3 % Canadian National Railways, 1934-1945-50 (Guaranteed). . 2,000 00
3 % Canadian National Railways, 1935-44 (Guaranteed) 4, 000 00
3 % Dominion of Canada, 1935-1950-55 5, 000 00
3 % Dominion of Canada 1936 (Perpetual) 2, 000 00
3i% Refunding Loan, 1934-1944-49 1,500 00
4 % Dominion of Canada, 1932-1947-52 2,000 00
H% Refunding Loan, 1925-40 3,000 00
4|% Refunding Loan 1926-46 '. 34,000 00
41% Conversion Loan, 1931-1946-1956 1 , 000 00
4j% Conversion Loan, 1931-1948-58 2, 000 00
i\% Conversion Loan, 1931-1949-1959 11,300 00
5 % Refunding Loan, 1923-43 8,000 00
8 % National Service Loan, 1931-1941 2,000 00
77,800 00
$ 78,065 70
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 22
Recoinage Statement
103
—
Amount
withdrawn
for
recoinage,
face value
Amount
withdrawn
for
recoinage,
net value
Amount
recoined ,
face value
Loss on
recoinage
Gain on
recoinage
Balance
held for
recoinage,
net value
Silver Coin
Total to March 31, 1936..
April 1, 1936, to March 31,
1937
$ cts.
7,511,135 85
401,860 35
$ cts.
7,444,147 73
396,605 11
$ cts.
5,565,181 41
709,678 80
$ cts.
96,072 70
$ cts.
366,209 72
65,852 78
$ cts.
1,901,882 43
7,912,996 20
7,840,752 84
6,274,860 21
96,072 70
432,062 50
1,901,882 43
Bronze Coin
Total to March 31, 1936.
April 1, 1936, to March 31,
1937
32,329 63
1,397 21
30,153 12
1,217 17
53,915 47
2,235 80
12 33
23,774 68
1,018 63
33,726 84
31,370 29
56,151 27
12 33
24,793 31
Appendix No. 23
Coinage Issued
Denomination
Total to
March 31,
1936
Total from
April 1, 1936,
to
March 31,
1937
Total to
March 31,
1937
Gold:—
$ 5 00
% cts.
1,388,060 00
3,480,360 00
% cts.
$ cts.
1,388,060 00
10 00
3,480,360 00
4,868,420 00
4,868,420 00
Silver: —
$1 .00
475, 120 00
3,986,518 00
14,847,403 25
210,000 00
9,413,444 00
6,018,802 00
278,200 00
300 00
244,000 00
753,320 00
0.50
3,986,818 00
0.25
15,091,403 25
0.20
210,000 00
0.10
225,800 00
9,639,244 00
0.05
6,018,802 00
34,951,287 25
748,300 00
35,699,587 25
Nickel
2,470,500 00
191,600 00
2,662,100 00
2,853,235 00
86, 100 00
2,939,335 00
104
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 24
No. 1 — Province of Alberta — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1936
July 1 .
July 2.
Sept. 1.
Sept. 1.
1937
Jan. 1.
Jan. 2.
Mar. 1.
By | year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 767,000 (estimated popu-
lation January 1, 1934) as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
By 5 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 5 year's grant as authorized by clause 20 of the schedule to
Chap. 3, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931)
To Cash
By % year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $S, 107,500
To Cash
By I year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 772,745 (quinquennial
census July 1, 1936) as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
By J year's grants as above
By short payment at rate of 80 cents per head per annum on
July 2, 1936, on a population of 5,745. Payment made
July 2, 1936 on a population of 767,000 (quinquennial census
of July 1, 1936, 772,745)
To Cash.
By $ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8,107,500
To Cash
cts
683,050 00
202,687 50
$ cts.
306,800 00
95,000 00
281,250 00
202,687 50
687,646 00
202,687 50
309,098 00
376,250 00
2,298 00
202,687 50
1,776,071 00
1,776,071 00
No. 2 — Province of British Columbia — Subsidy Account
Date
; —
Dr.
Cr.
1936
July 1 . . . .
By h year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 694,263 (Census 1931)
as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
$ cts.
$ cts.
277,705 20
By i year's grant for Government and Legislature as authorized
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
95,000 00
By i year's allowance in lieu of lands, as authorized by O. C.
Windsor, 16 May, 1871, and chap. 37, Sec. 24, Statutes of 1930
By J year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $583,021.40
50,000 00
14,575 53
July 2. . . .
437,280 73
1937
Jan. 1 . . . .
By J year's grants and allowances as above
437,280 73
Jan. 2. . . .
To Cash
437,280 73
874,561 46
874,561 46
PUBLIC ACCOUNTS
105
Appendix No. 24 — Continued
No. 3 — Province of Manitoba — Subsidy Account
Date
Cr.
1936
July 1 .
July 2.
1937
Jan. 1.
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 728,000 (estimated popu-
lation January 1, 1934) as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
By j year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's grant a3 authorized by Clause 20 of the Schedule to
Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 and
800,000 (Census 1931)
By h year's interest at 5 per cent per annum on $7,631,683.85 in
lieu of debt as authorized by 2 Geo. V, Chap. 32, Sec. 4
To Cash
Jan.
By \ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 711,173 (quinquennial
census July 1, 1936) as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
By \ year's grants and allowances as above
To overpayment at rate of 80 cents per head per annum on
July 2, 1936 on a population of 16,827. Payment made
July 2, 1936 on a population of 728,000 (quinquennial census
of July 1, 1936, 711,173)
To Cash
cts.
858,242 09
$ cts.
291,200 00
95,000 00
281,250 00
190,792 09
284,469 20
567,042 09
6,730 80
844,780 49
1,709,753 38
1,709,753 38
No. 4 — Province of New Brunswick — Subsidy Account
Date
1).
Cr.
1936
July 1.
$ cts.
July 2.
1937
Jan. 1...
Jan. 2...
By J year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 408,219 (Census 1931) as
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By \ year's allowance in lieu of export duty on lumber as author-
ized by 36 Vic, Chap. 41, Sec. 1
By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $529,299.39
To Cash
346,520 08
By J year's grants and allowances as above.
To Cash
346,520 08
693,040 16
$ cts.
163,287 60
95,000 00
75,000 00
13,232 48
346,520 08
693,040 16
106
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 24 — Continued
No. 5 — Province of Nova Scotia — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1936
July 1
July 2..
1937
Jan. 1
Jan. 2
By ^ year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 512,846 (Census 1931) as,
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907
By h year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By h year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $1,055,416.12
To Cash
By i year's grants and allowances as above.
To Cash
cts.
326,523 80
326,523 80
653,047 60
$ cts.
205, 138 40
95,000 00
26,385 40
326,523 80
653,047 60
No. 6 — -Province of Ontario — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1936
July 1.
cts
By | year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 3,431,683
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A
Act, 1907—
2,500,000 at 80 cents per head per annum . . $1 , 0C0, COO 00
931 ,683 at 60 cents per head per annum . . 279, 504 90
July 2...
1937
Jan. 1.
Jan. 2.
By h year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a,)
of the B.N.A. Act, 1907
By J year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash
1,470,712 14
By £ year's grants and allowances as above.
To Cash
1,470,712 14
cts.
1,279,504 90
120,000 00
71,207 24
1,470,712 14
2,941,424 28
2,941,424 28
PUBLIC ACCOUNTS 107
Appendix No. 24 — Continued
No. 7 — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1936
July 1...
July 2.
1937
Jan.
Jan.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head
per annum on a population of 109,078 (Census 1891) as author-
ized by Sec. 1 (b) and 1 (8) of the B.N.A. Act, 1907
By 3 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 3 year's grant in lieu of Public Lands, O. C. Windsor, June 26,
1873 $22,500 00
Less I year's deduction on Land Account bal-
ance, being 5 per cent per annum on
$782,402.33, as authorized by O. C. Windsor,
June 26, 1873 19,560 05
By 5 year's additional allowance on subsidy account as author-
ized by 50-51 Vic, Chap. 8, Sec. 1
By \ year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Chap. 3,
Sec. 1 in settlement of Steamships Service claim
By \ year's grant as authorized by 2 Geo. V, Chap. 42, Sec. 2. .
By § year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
"of $775,791.83
To Prince Edward Island Railway for \ year's interest on con
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge on
the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64 Vic,
Chap. 7
To Cash
1...
2...
By •' year's grants and allowances as above.
To deduction as above
To Cash
cts.
$ cts.
43,631 20
50,000 00
2,939 95
10,000 00
15,000 00
50,000 00
19,394 79
4,875 00
186,090 94
4,875 00
186,090 94
190,965 94
381,931 88
381,931 88
No. 8 — Province of Quebec — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1936
July 1 .
cts.
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, on a population of 2,874,255
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A.
Act, 1907—
2,500,000 at 80 cents per head per annum... $1,000, 000 00
374,255 at 60 cents per head per annum . . 112, 276 50
July 2....
1937
Jan. 1
Jan. 2...
By J year's grant for its Government and Legislature as author-
ized by Sec 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By J year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884
To Cash
1,296,006 84
By h year's grants and nllowance as above.
To Cash
1,296,006 84
$ cts.
1,112,276 50
120,000 00
63,730 34
1,296,006 84
2,592,013 68
2,592,013 68
108
DEPARTMENT OF FINANCE
Appendix No. 24 — Concluded
No. 9 — Province of Saskatchewan — Subsidy Account
Date
Dr.
Cr.
1936
July 1.
July 2.
Sept. 1.
Sept. 1.
1937
Jan. 1 .
Jan. 2.
Mar. 1.
By ? year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 962,000 (estimated popu-
lation January 1, 1934), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
By 2 year's grant for Government and Legislature as authorized
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907
By 3 year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule to
Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931), population between
809,000 and 1,200,000
To Cash
By 5 year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance
of $8,107,500
To Cash
By i year's grant for its local purposes and the support of its
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per
head per annum on a population of 930,886 (quinquennial
census July 1, 1936) as authorized by Sec. 1 (1-b) of the
B.N.A. Act, 1907
By \ year's grants as above
To overpayment at rate of 80 cents per head per annum on
July 2, 1936, on a population of 31,114. Payment made
July 2, 1936, on a population of 962,000 (quinquennial census
of July 1, 1936, 930,886)
To Cash
By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance of
$8,107,500
To Cash
$ cts.
869,800 00
202,687 50
$ cts.
384,800 00
110,000 00
375,000 00
202,687 50
12,445 60
844,908 80
372,354 40
485,000 00
202,687 50
202,687 50
2,132,529 40
2,132,529 40
Subsidy Allowances from July, 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31,
1937
Province
Allowances
for
Government
Allowances
per head of
population
Special
Grants
Interest
on Debt
Allowances
Total
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
5,726,
6,700,
7,305,
7,460,
8, 100,
10,400,
4,020,
10,000,
6,156,
cts.
666 67
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
000 00
666 67
13,791,
13,843,
18,482,
18,757,
24,542,
109,756,
5,487,
89,105,
17,587
cts.
038 67
598 40
323 60
801 60
840 00
017 19
228 80
191 60
522 40
$ cts.
16,781,250 00
7,600,000 00
21,581,732 76
10,230,000 00
826,980 00
5,131,944 14
i9,'28i,'256 '66
12,972,
1,933,
14,495,
1,477,
3,341,
5,313,
2,680,
5,579,
12,972,
cts.
000 00
753 80
372 19
029 88
023 11
347 58
424 55
174 25
000 00
$ cts.
270,955 34
077,352 20
864,428 55
924,831 48
810,843 11
469.364 77
319,597 49
684.365 85
997,439 07
65,868,333 34
311,353,562 26
81,433,156 90
60,764,125 36
519,419,177 86
Note. — The above statement does not include special grants paid to the Maritime Provinces and
British Columbia.
PUBLIC ACCOUNTS
Appendix No. 25
Old Age Pensions
Statement as at March 31 , 1937
109
Province
Number
of
Pensioners
Average
Monthly
Pension
Dominion
Government
Contributions
from
April 1, 1936
Dominion
Government
Contributions
from inception
of Act
Alberta
9,100
10,824
11,559
9,803
13,456
55,950
1,768
22,620
11,436
8
$ cts.
18 13
19-29
18-64
13-39
14-49
18 19
10-58
18-68
16-51
19 10
$ cts.
1,409,059 79
1,823,267 82
1,922,415 33
868,308 30
1,764,915 17
9,146,837 58
161,527 62
2,345,107 05
1,706,190 29
1,722 57
$ cts.
6,494,569 85
9,957,074 92
10,704,499 16
868,308 30
4 975 186 85
British ( oluinbia
Manitoba
New Brunswick
Nova Scotia
Ontario
49,321,892 49
512,515 87
2,345,107 05
9,683,814 68
11,327 97
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Northwest Territories
146,524
21,149,351 52
94,874,297 14
o
B
k**i~-
Government ,
publication*
Government
Publications
■■■■■ IBI . M8Q&M
Canada. Dept. of Finance
Public accounts of
Canada.
PLEASE DO NOT REMOVE
CARDS OR SLIPS FROM THIS POCKET
UNIVERSITY OF TORONTO LIBRARY