(navigation image)
Home American Libraries | Canadian Libraries | Universal Library | Community Texts | Project Gutenberg | Children's Library | Biodiversity Heritage Library | Additional Collections
Search: Advanced Search
Anonymous User (login or join us)
Upload
See other formats

Full text of "Public accounts of Canada, 1931-1937"

Government 
Publications 



HANDBOUND 
AT THE 



UNIVERSITY OF 
TORONTO PRESS 



Government 
Publications 






O I t 



CANADA, Ot/f of frn&hdt 



Government 
Publications 



COMPTES PUBLICS 



DE 



L'ANNEE FINANCIERE TERMINEE LE 31 MARS 



'***/ 1931 -'***/*? 




OTTAWA 

F. A. ACLAND 

IMPRIMEUR DE 8A TRES EXCELLENTE MAJESTY LE ROI 

1932 



% 



AdAWAO 



sous 








T^MOO 



3WIM 



793493 



A Son Excellence le capitaine le trhs honorable comte de Bessborough, C.P., 
G.C.M.G., Gouverneur general et Commandant en chef du Dominion du 
Canada. 

Qu'lL PLAISE A VOTRE EXCELLENCE: 

Le soussigne 1 a l'honneur de presenter a, Votre Excellence les Comptes publics 
du Canada pour l'annee financiere terminee le 31 mars 1931. 



Le tout respectueusement soumis. 



Ottawa, le 12 novembre 1931. 



R. B. BENNETT, 

Ministre des Finances. 



I" 



TABLE DES MATlERES 

Rapport du sous-ministre adjoint des finances 

Page 

Recettes et depenses ordinaires ix 

Recettes et depenses speciales ix 

Depenses au compte de capital x 

Prets aux vapeurs nationaux du Canada x 

Dette x 

Dette fondee xi 

Caisse d'epargnes — ministere des Postes xi 

Placements xi 

Billets du Dominion xiii 

Valeurs garanties xiii 

Bilan 2 

Depenses et recettes 4 

Etat sommaire de la caisse 6 

Annexes du Bilan 

Annexe A — Reserve en numeraire 8 

" B — Avances aux provinces, banques, etc 8 

" C — Avances aux gouvernements etrangers 8 

" D — Prets pour 1 'etablissement des soldats et l'6tablissement general sur les terres 8 

" E — Comptes courants divers (a recevoir) 8 

" F — Travaux publics (canaux) 9 

" G — . " (chemins de fer) 9 

" H— " (divers)...... 10 

" I — Proprietes et magasins militaires 10 

" J — Comptes des territoires 11 

" K — Comptes des chemins de fer (anciens) 11 

" L — " " (prets improductifs) 11 

" M — Vapeurs nationaux du Canada (prets improductifs) 12 

" N — Placements divers et autres comptes (improductifs) 12 

" O — Fonds d'assurance et de retraite 12 

" P — Fonds de fiducie 12 

" Q — Fonds des depenses contingentes et speciales 13 

" R — Comptes des provinces 14 

" S— Dette fondee 15 

" T — Interfets dus et impayes 16 

" V — Valeurs garanties 17 



Annexes des depenses 

Annexe 1 — Agriculture 10 

2 — Finances 19 

3— Pecheries 20 

4 — Immigration et Colonisation 20 

5 — Affaires indiennes 21 

6 — Int6rieur 21 

7— Justice 22 

8— Travail 23 

9— Legislation 24 

10— Marine 24 

11— Mines 25 

12 — Defense nationale 26 

13 — Revenu national 27 

14 — Pensions 27 

15 — Pensions et Sant6 nationale 28 

16— Postes 28 

17 — Travaux publics 29 

18 — Chemins de fer et Canaux 29 

19 — Royale Gendarmerie a cheval du Canada 30 

20 — Etablissement des soldats et etablissement general sur les terres 30 

21 — Commerce 30 

22 — Autres departements — 

Bureau de 1'Auditeur general 32 

Commission du Service civil 32 



TABLE DES MATlfiRES— Suite 

Annexes des dispenses — Fin 

Annexe 22 — Autres departements — Fin Page 

Affaires exterieures 32 

Assurance 33 

Bureau du Premier Ministre 33 

Bureau du secretaire du Gouverneur Gen6ral 33 

Conseil prive 33 

Archives publiques 33 

Impressions publiques et Papeterie 33 

Secretaire d'Etat 34 

Annexe 23 — Divers 35 

" 24 — Ajustement des reclamations de guerre 35 

" 25 — Cout du lancement des emprunts 35 

" 26— Frais divers 36 

" 27 — Loi de secours au chomage 36 

" 28 — Comptes non actifs rayes et imputes sur le fonds consolid6 — ! 

Annexe des recettes 

(Comparees a celles de 1929-30 

Annexe 29 — Revenu national 37 

" 30— Finances 37 

" 31— Interieur 37 

" 32— Marine 38 

" 33 — Brevets et droits d'auteur 38 

" 34— Postes 39 

" 35 — Travaux publics 39 

" 36 — Chemins de fer et Canaux 39 

" 37— Commerce 39 

" 38 — Autres departements — 

Agriculture 40 

Archives 40 

Commission du Service civil 40 

Affaires exterieures 40 

P&cheries 40 

Immigration et Colonisation 41 

Affaires indiennes 41 

Assurance '. 41 

Justice 41 

Travail 41 

Legislation '. 41 

Mines 41 

Defense nationale 41 

Bureau du secretaire du Gouverneur general 41 

Pensions et Sante nationale 42 

Impressions publiques et Papeterie 32 

Royale Gendarmerie a cheval du Canada 42 

Secretaire d'Etat 42 

Commission de l'etablissement des soldats 42 

Revenu des pensions de retraite 42 

" 39 — Recettes de guerre et de demobilisation 43 

" 40 — Recettes et credits divers 43 

Annexes de i/etat de la caisse 

Annexe AA — Avances aux provinces, banques, etc — ; 44 

" BB — Fonds des depenses contingentes et speciales 44 

" CC — Fonds d'assurance et de retraite 44 

" DD — Comptes courants divers 45 

" EE — Etablissement general et des soldats sur les terres 45 

" FF — Comptes des emprunts (dette fond6e) 45 

" GG — Capital des Travaux publics — Canaux 46 

" HH— " Chemins de fer 46 

II— " Divers 46 

" JJ — Vapeurs nationaux canadiens (prets improductifs) 47 

" KK — Reserve en num6raire 47 

" LL— Fonds de fiducie 47 

" MM — Placements divers et autres comptes (improductifs) 48 

" NN— Interet dO et impay6 48 

Tableaux comparatifs 

Tableau des depenses 49 

Tableau des recettes 50 

Tableau de la dette du Canada 51 

Tableau des recettes provenant des taxes de guerre 52 

vi 



TABLE DES MATIERES— Fin 

Appendices 

Page 

N c 1— Dette fondee du Canada non echue et interet annuel payable sur cette dette 54 

N° 2 — Etat du fonds consolide 55 

N° 3 — Achats du fonds d'amortissement 56 

N° 4 — Etat des d6penses du gouvernement civil et de divers services par departements 57 

N° 5 — Interet sur la dette publique 59 

N° 6 — Frais d'administration 62 

N° 7 — Frais pour primes, escompte et change 64 

N° 8 — Sommaire des depenses des pensions de retraite 64 

N° 9 — Depenses des Travaux publics (imputables sur le revenu) 65 

" " (imputables sur la perception du revenu) 80 

N° 10 — Interets sur placements 81 

N° 11 — Revenu casuel 84 

N° 12 — Amendes et decheances 84 

N° 13 — Revenu sur primes, escompte et change 85 

N° 14 — Fonds des pensions de retraite N° 5 87 

N° 15 — Lois des fonds de pension et de retraite, nombre des retraites, etc 88 

N° 16 — Fonds de pension des pilotes de la Colombie-Britannique 90 

N° 17 — Fonds des pilotes invalides 90 

N° 18 — Fonds de pension des pilotes d'Halifax 91 

N° 19 — Fonds de pension des pilotes de St-Jean 91 

N° 20 — Fonds de pension des pilotes de Sydney 92 

N° 21 — Circulation des billets du Dominion 92 

N° 22 — Billets du Dominion retires de la circulation et detruits 93 

N° 23 — Etat de la monnaie refondue 93 

N° 24 — Billets en circulation et reserve d'or 94 

N° 25 — Monnayage 95 

N° 26 — Deportation de monnaie metallique des Etats-Unis et de Terre-Neuve 95 

N° 27 — Subventions aux provinces 96 



MlNISTERE DES FINANCES, 

Ottawa, le 12 novembre 1931. 



Au tres honorable R. B. Bennett, 
Ministre des Finances. 



Monsieur, — J'ai l'honneur de vous soumettre les Comptes publics du 
Canada pour l'annee financiere terminer le 31 mars 1931. 

RECETTES ET DfiPENSES ORDINAIRES 

Les recettes de l'annee au compte du Fonds consolide se sont elevens a 
$349,587,298.67, et les depenses pour le meme compte se sont chiffrees a 
$389,558,288.70, accusant un deficit dans le compte ordinaire de $39,970,990.03. 

RECETTES ET DEPENSES SPfiCIALES 

Outre les recettes et les depenses ordinaires, il y eut des recettes et credits 
sp^ciaux s'elevant a $6,622,059.65 et des defenses et charges speciales se chiffrant 
a $16,789,330.31, ce qui greve le fonds consolide un excedent de depenses de 
$10,167,270.66. a imputer sur le fonds consolide: 
Recettes speciales — 

Recettes de guerre et la demobilisation — 
Remboursement sur des depenses des ann6es 

pr£c6dentes $ 48,482 27 

Pavements recus au compte des reparations 

allemandes 4,093,665 36 

Part du Canada a l'emprunt allemand de 5% 2,173,319 01 
Recettes et credits divers au fonds consolide.. 306,593 01 

$ 6,622,059 65 

Defenses speciales — 

Loi de secours au chomage, 1930 _. . . . 4,431 ,655 07 

Reparations — Reclamations d'indemnisation.. 500,000 00 

Ajustement des reclamations de guerre 110,371 37 

Loi des pensions de retraite du service civil de 
1924 (contribution du Gouvernement au 

fonds) 2,067,466 18 

Prets pour etablissement des soldats sur les 
terres — 
Reduction de 30% de la dette des colons, 

terres des Indiens 45 ,850 52 

Reduction de 30% sur les emprunts, loi de 

1930 8,553,535 04 

Imputations diverses sur le fonds consolide. . . 1 ,080,452 13 

$16,789,330 31 

Excedent des depenses speciales sur les recettes 

speciales ..$10,167,270 66 



x MINISTERE des finances 

DfiPENSES DU COMPTE DE CAPITAL 

Les debours^s suivants ont 6te* effectues durant l'annee et imputes sur le 
capital: 

Canaux (Annexe GG) page 46 $ 9 ,862 573 94 

Chemins de f er (Annexe HH) page 46) 6 , 702 , 853 50 

Travaux publics (Annexe II) page 46) 12,145,264 25 

Total des defenses du compte de capital $28,710,691 69 

Les transferts et remboursements suivants de depenses des ann6es prece- 
dentes ont 6te" ported au credit du compte de capital: 

Canaux (Annexe GG) page 46 $ 20 ,562 77 

Chemins de fer (Annexe HH) page 46 331 ,822 86 

Travaux publics (Annexe II) page 46) 135,987 95 

$ 488,373 58 

Imputation nette sur le compte de capital $28,222,318 11 



PRfiTS AUX VAPEURS NATIONAUX DU CANADA 

On a pr6te" en vertu de la loi des subsides de 1930 $834,210.89 a la Marine 
marchande du Gouvernement canadien (limited) et $992,730.62 a la «Canadian 
National (West Indies) Steamships, Limited)), formant un total de $1,826,941.51. 

DETTE 

La dette nette du Dominion a la fin de l'annee financiere 6tait de $2,261,- 
611,936.55, une augmentation de $83,847,977.84 sur la dette nette au 31 mars 
1930. 

L'augmentation s'explique ainsi qu'il suit : 

Depenses ordinaires $389,558,288 70 

Defenses sp6ciales 16,789,330 31 

Depenses nettes du capital 28,222,318 11 

Prets aux vapeurs nationaux du Canada 

(limitee) 1,826,941 51 

Prets aux Commissaires du port de Quebec. 3,491,000 00 
Commissaires du port de Montreal — 
Pont de la rive sud— 

Inte>et garanti 170,000 00 

Coupons impayes — Emprunts de New- York, 

En suspens 25 00 

$440,057,903 63 

Recettes — 

Recettes ordinaires $349,587,298 67 

Recettes speciales 6,622,059 65 

Credits divers — 

Compte d'ajustement des bons, de l'int6- 

r6t et des billets 567 47 

$356,209,925 79 

Augmentation nette de la dette $ 83,847,977 84 



COMPTES PUBLICS xi 

DETTE FONDLE 

Des billets du tresor de $45,000,000, a trois ans et a 4 pour cent, emis le 
ler decembre 1927, arriverent a echeance le ler decembre 1930, et furent 
remplaces par des billets du tresor a. deux ans au montant de $40,000,000, a 4 
pour cent, echeant le ler decembre 1932, la balance, $5,000,000, fut pay6e en 
argent. lis furent vendus au pair a des banques canadiennes chartrees. 

Le ler octobre 1930 fut emis a New York un emprunt de $100,000,000, a 4 
pour cent Echeant le ler octobre 1960. II fut vendu a un syndicat en tete 
duquel £tait la Chase Securities Corporation and Bancamerica-Blair, Inc., au 
prix de 93.646, ou au cout de 4.38 pour cent par annee. Le principal et 
l'int^ret sont payables a New York, a l'agence de la banque de Montreal, et a 
la Chase National Bank. 

CAISSE D'fiPARGNES DES POSTES 

A la fin de l'annee financiere, la balance au credit des deposants a la caisse 
d'epargnes des postes, 6tait de $24,750,226.97, une diminution de $1,335,809.06, 
comparativement a celle du 31 mars 1930. Les retraits de l'annee depassent les 
depots de $2,068,541.88; et $732,732.82 furent ajoutes pour l'interet accru. 
L'or detenu au 31 mars 1931, pour les comptes de la caisse d'epargnes des 
postes, s'61evait a $2,475,022.70. 

PLACEMENTS 
Fonds d'amortissement 

On a place* pendant l'annee $3,673,666.19 au compte des fonds d'amortis- 
sement des divers emprunts. C'6taient des garanties du Dominion du Canada 
£mises a Londres et achetees sur le marche anglais. Le registre des garanties 
est tenu a Londres. Le total des placements au credit du fonds d'amortisse- 
ment, de $56,090,772.82 au ler mars 1930, fut done porte* a, $59,764,439.01, le 
31 mars 1931. 

AVANCES AUX COMMISSAIRES DES PORTS 

Des avances ont 6te consenties, en conformity de la loi, aux commissaires 
des ports suivants: 

Commissaires du port de Chicoutimi $ 846,000 00 

Commissaires du port d'Halifax 3,539,000 00 

Commissaires du port de Montreal 2 ,291 ,000 00 

Commissaires du port de Quebec 3,491 ,000 00 

Commissaires du port de Saint-Jean 1 ,094,000 00 

Commissaires du port de Trois-Rivieres 1 ,543,600 00 

Commissaires du port de Vancouver 2,802,000 00 

$15,606,600 00 

et les bons de 5 pour cent des diverses commissions, 6ch6ant en vingt-cinq ans, 
furent pris en ^change. Les bons des commissions, d6tenus pour les avances 
formaient au 31 mars 1931, un total de $112,562,102.42. Sur ce montant 
$2,250,000 en obligations de la Commission du port de Montreal, 6mises en 1906 
et 1907, 6taient dues ant^rieurement. 



jrii MINISTERE DES FINANCES 

Commission du Pret Agricole Canadien 

Durant l'annee on a avance $2,600,000 a la Commission comme capital 
initial, et achete 1 de son capital-actions $199,839.00 et $300,000.00 de ses obliga- 
tions a 5 pour cent. Le gouvernement a maintenant fourni a cette commission 
$5,608,862.00, dont $258,862.00 sont represented par des actions. Le 31 mars 
1931 la commission a fait rapport qu'elle avait pret6 sur hypotheques $6,222,- 
129.36. 

Prets aux Banques 

En vertu de la loi des banques, des avances de $363,586,000 ont ete faites 
de temps en temps a diverses banques. Le ler avril 1930, la balance en cours 
£tait de $50,200,000. A l'expiration de l'exercice maintenant sous examen, la 
balance impayee etait de $6,500,000. Pendant cette periode, le maximum des 
avances en cours n'a jamais depasse $49,700,000. Ce montant fut atteint le 
30 avril et le 30 juin. Durant quinze jours, il n'y avait pas d'avance a encais- 
ser. Au cours de l'exercice les banques ont paye $539,984.25 en interet sur les 
avances consenties en vertu de la loi des finances. 

ETABLISSEMENT DES SOLDATS ET lSTABLISSEMENT GENERAL SUR LES TERRES 

Les prets en cours faits aux soldats et ceux pour l'etablissement general sur 
les terres ont diminue de $9,881,567.87, dont $8,553,535.04 ont ete amortis par 
autorite de la loi de 1930 comme 30 pour cent de reduction sur les prets et 
$996,278.81 au fonds consolide par suite d'une devaluation des prets aux colons 
soldats. Ce qui laisse une balance impayee de $64,799,843.39, dont $48,150,- 
885.44 sont considered comme actif productif. La balance $16,648,957.95 est 
considered comme actif improductif. 

Prets pour habitations 

Les gouvernements provinciaux ont r^duit de $639,515.00 leur dette envers 
le Dominion provenant des prets pour habitations, ainsi qu'il suit: — 

Province du Manitoba $ 75 ,000 00 

Province du Nouveau-Brunswick 79,000 00 

Province de la Nouvelle-Ecosse 60,000 00 

Province de l'lle du Prince-Edouard 13,500 00 

Province de Quebec 412,015 00 

Ceci laisse une balance en cours au 31 mars 1931 de $10,671,687.72, r^partie 
ainsi : — 

Colombie Britannique $ 1 ,701 ,500 00 

Manitoba 1 ,475,000 00 

Nouveau-Brunswick 1 ,057 ,000 00 

Nouvelle-Ecosse 1 ,017 ,000 00 

He du Prince-Edouard 36,500 00 

Quebec 5,384,687 72 

Gouvernements Strangers 

Les gouvernements grec et roumain, dont le Canada detient les obligations, 
ont acquitte" tous les intents dus. Le gouvernement grec a verse 1 en outre 
$225,000 sur son compte de principal. Les dettes etrangeres en cours se trouvent 
ainsi reduites a $6,640,000 que doit la Grece, et a $23,969,720 que doit la Rou- 
manie. 



COMPTES PUBLICS xiii 

BILLETS DU DOMINION 

La circulation des billets du Dominion etait de $141,066,256.69 le 31 mars 
1931, une diminution de $33,260,361.61, comparativement a la circulation a la 
fin de l'exercice precedent. Comparaison: — 

31 mars 1930 31 mars 1931 

Billets emis en vertu de la loi des billets du 

Dominion $98,126,618 30 $108,566,256 69 

Billets emis en vertu du chapitre 4, 1915. . 26,000,000 00 26,000,000 00 

Billets emis en vertu de la loi des finances. 50,200,000 00 6,500,000 00 

Or detenu tel que present par la loi des 

billets du Dominion 60,626,618 30 71,066,256 69 

Excellent d'or detenu 2,654,218 04 9,131,620 98 

VALEURS GARANTIES 

COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER NATIONAUX CANADIENS 

Une Amission de $50,000,000 de la compagnie des chemins de fer nationaux 
canadiens, a 4f pour cent en obligations de 25 ans, en date du 15 juin 1930, fut 
garantie, principal et int^ret. Elle fut vendue a la Chase Securities Corpora- 
tion and Bancamerica-Blair Corporation, New York, a 97.31 et interet accru. 
Elle fut faite en vertu de l'autorite suivante: — 

Loi des credits de 1929, vote 336. $ 1,160,541 78 

Loi des credits de 1930, vote 321 6,010,639 89 

Loi des credits de 1930, vote 323. 4,875,135 88 

Construction de lignes troncons, lois speciales, 

programme de 1929-32 5 , 100 ,000 00 

Loi du terminus des chemins de fer nationaux 

a Montreal 700 ,000 00 

Loi du terminus des chemins de fer a Toronto 1 ,300,000 00 
Acquisition du chem. de fer Quebec et St-Jean 

(chap. 17, 1929) 1,027,643 61 

Loi des chemins de fer du nord de l'Alberta, 

1929 1 , 175 ,000 00 

Loi de credit aux chemins de fer nationaux 

canadiens, 1930 (Vermont Central) 8,609,000 00 

Loi de remboursement chem. nat. can. 1930. . 20,042,038 84 

$50,000,000 00 



Au ler fevrier 1931, fut garantie remission de $70,000,000 en obligations de 
25 ans, 4J^ pour cent, de la compagnie des chemins de fer nationaux canadiens. 
Elle fut vendue a Dillon, Read & Company, New York, a 96.4077 et interet 
accru. L'emission fut faite en vertu de l'autorite suivante: 

Lois des credits de 1930, vote 323. .$46,724,864 12 

Construction de lignes troncons, lois speciales: — 

Programme de 1927-30 226, 166 83 

Programme de 1929-32 8,424,749 04 

Loi du terminus des chemins de fer nationaux 

a Montreal 11,600,000 00 

Loi du terminus des chemins de fer a Toronto. . 2,350,000 00 
Acquisition du chem. de fer Quebec et St-Jean, 

(chap. 17, 1929) 259,315 39 

Loi des chemins de fer du Nord de l'Alberta.. 414,904 62 

$70,000,000 00 



xiv MINISTERS DES FINANCES 

COMMISSAIRES DU PORT DB MONTREAL — Le PONT — 

En juillet 1930, furent vendues a 103.17, y compris l'interet accru, des 
obligations additionnelles de $500,000 des commissaires du port de Montreal, 
garanties par le gouvernement, a 5 pour cent et a 40 ans, ech^ant le ler novembre 
1969, ce qui porte remission en cours a $19,000,000 des $19,500,000 autorises. 
Le produit a 6t6 applique au cout de construction du pont du port de Montreal 
(chap. 58, 1924). 

Total des valeurs garanties en cours — 

A l'expiration de l'exercice 1930-31 les garanties en cours du Dominion du 
Canada etaient ainsi qu'il suit: — 

Emissions garanties quant au principal et 

interet $738,709,970 39 

Emissions garanties quant a l'interet seule- 

ment 216,207,141 67 



$954,917,112 06 



Respectueusement soumis, 



WATSON SELLAR, 

Sous-Ministre adjoint des Finances. 



BILAN 

DEPENSES ET RECETTES 
ETAT SOMMAIRE DE LA CAISSE 



ANNEXES 

TABLEAUX COMPARATIFS 
APPENDICES 



35734—1 






2 MINISTERE DES FINANCES 

DOMINION 
BILAN AU 

Especes en caisse 44,599,432 02 

Reserve en numeraire, annexe A, page 8 81 ,457 ,889 05 

Avances aux provinces, aux banques, etc., annexe B, 

page 8 111,454,049 72 

Avances aux gouvernements Strangers, annexe C, page 8. 30,609,720 00 
Prets pour l'etablissement general et des soldats, annexe 

D, page 8 48,150,885 44 

Comptes courants divers, annexe E, page 8 32,381 ,785 58 



Balance de la dette nette au 31 mars 1931 (non compris 

l'int6ret accru) reportee 2,261,611,936 55 

2,610,265,698 36 

Balance de la dette nette representee par : 

(A) Depenses — 

Travaux publics, canaux, annexe F, 

page 9 $ 233,778,789 07 

Travaux publics, chemins de fer, an- 
nexe G, page 9 435,691 ,262 57 

Travaux publics divers, annexe H, page 

10 .;••.••• 235,898,706 90 

Immeubles et magasins militaires, 

annexe I, page 10 12,035,420 50 

Comptes territoriaux, annexe J, page 

11 9,895,947 68 

Comptes des chemins de fer (anciens), 

annexe K, page 11 88,398,828 78 

Comptes des chemins de fer (prets im- 

productifs), annexe L, page 11... 614,406,239 42 

Vapeurs nationaux canadiens (prets 

improductifs) annexe M, page 12. 15,550,748 55 

Placements divers et autres comptes 

(improductifs) annexe N, page 12. 43,455,222 92 

1,689,111,166 39 

(B) Fonds consolide — 

Balance du fonds consolide, reported, 

31 mars 1930 $ 521,320,897 43 

Exc6dent des depenses sur les recettes 
pour Tanned terminee le 31 mars 

1931 51,179,872 73 

572,500,770 16 

2,261,611,936 55 



COMPTES PUBLICS 



DU CANADA 

31 MARS 1931 

Passif 

Billets du Dominion en circulation 

Fonds de rachat de la circulation des banques 

Comptes des Postes, mandats et bons de poste, etc., en 

cours 

Depots en caisse d'epargnes des Postes 

Fonds d'assurance et des pensions de retraite, annexe O, 

page 12 

Fonds de fiducie, annexe P, page 12 

Fonds des depenses contingentes et speciales, annexe Q, 

page 13 

Compte des provinces, annexe R, page 14 

Dette consolidee, annexe S, page 15 — 

Non echue $2,319,117,053 67 

Echue et en cours 555 ,882 04 



$ c. 
141,066,256 69 
6,788,162 46 

4,135,347 92 
24,750,226 97 

80,256,278 93 
20,329,744 53 

1,215,146 04 
9,623,816 77 



Interet du et impaye, annexe T, page 16. 



,319,672,935 71 
2,427,782 34 

2,610,265,698 36 



Balance de la dette nette au 31 mars 1931, reportee 2,261,611,936 55 



2,261,611,936 55 



Nota. — Passif indirect — 

Les garanties donnees par le Dominion du Canada sont enumerees a 1 'annexe V, page 17. 

35734—11 



4 ministere des finances 

LE DOMINION 

COMPTE DES DEPENSES 

ANNEE TERMIN&E LE 
DEPENSES 

Ordinaires $ c. 

Agriculture, page 19, annexe n° 1 -. 10,119,410 79 

Finances, page 19, annexe n° 2 2 ,988 , 728 71 

Finances, interet sur la dette publique, page 19, annexe n° 2. 121,289,843 72 

Finances, subsides aux provinces, page 20, annexe n° 2 17 ,435 ,736 12 

P6cheries, page 20, annexe n° 3 2,435,299 23 

Immigration et colonisation, page 20, annexe n° 4 2,588,272 98 

Affaires Indiennes, page 21, annexe n° 5 6,068,827 51 

Inte>ieur, page 21, annexe n° 6 8,103 ,598 09 

Justice, page 22, annexe n° 7 5 ,775,397 09 

Travail, page 23, annexe n° 8 6 ,846 ,395 18 

Legislation, page 24, annexe n° 9 4 ,686 ,344 04 

Marine, page 24, annexe n° 10 : 8 ,030 ,061 84 

Mines, page 25, annexe n° 11 1 ,933 ,507 32 

Defense Nationale, page 26, annexe n° 12 23 ,626,075 48 

Revenu National, page 27, annexe n° 13 13,971 ,732 00 

Pensions, page 27, annexe n° 14 45 ,965 ,722 74 

Pensions et sante nationale, page 28, annexe n° 15 11 ,116,093 13 

Postes, page 28, annexe n° 16 37,891 ,693 12 

Travaux publics, page 29, annexe n° 17 ; 25,452,741 90 

Chemins de fer et Canaux, page 29, annexe n° 18. . . 14,806,710 49 

Royale Gendarmerie a cheval du Canada, page 30, annexe n° 19 3 ,005 ,379 43 
Etablissement g6n6ral et des soldats sur les terres, page 30, 

annexe n° 20 1,300,327 55 

Commerce, page 30, annexe 21 8,633,957 10 

Autres d6partements, page 32, annexe n° 22 3,045,906,96 

Divers, page 34, annexe n ° 23 2,440,526 18 



$ 110,371 37 



Speciales 

Ajustement des reclamations de guerre, page 
35, annexe n° 24 

Frais de negociation des emprunts, page 35, 

annexe n° 25 193,338 43 

Frais divers, page 35, annexe n° 26 11 ,553 ,965 44 

Loi d'assistance au chomage, 1930, page 36, 

annexe n° 27 4,431 ,655 07 

Reparations — Reclamations pour compensa- 
tion. . ■ 500,000 00 



389,558,288 70 



Comptes improductifs rayes et ported au compte du fonds 
consolide, page 36, annexe n° 28 



16,789,330 31 

1,041,612 04 

407,389,231 05 



Capital 
Detenses $ c. 

Canaux, annexe GG (6tat de la caisse), page 46 9,862,573 94 

Chemins de fer, annexe HH (6tat de la caisse), page 46 6,702,853 50 

Travaux publics, annexe II (6tat de la caisse), page 46 12,145,264 25 



28,710,691 69 






COMPTES PUBLICS 
DU CANADA 

ET DES RECETTES 
31 MARS 1931 

Recettes 

Ordinaires $ c. 
Revenu National, annexe n° 29, page 37 — 

Droits de douane, importation 131,208,955 15 

Droits d'accise 57,746,808 13 

Taxes de vente, taxes sur cheques, taxes 

de transport, etc 34,734,661 17 

Impots sur le revenu 71,048,022 05 

Taxes sur les profits d'affaires 34,430 33 

Taxes sur les compagnies de prets et 

fiducie 5 77 

Perceptions diverses 767 ,116 39 



295,539,998 99 



Finances, annexe n° 30, page 37 — 

Banques a charte 1 ,429,263 99 

Compagnies d'assurance 74,249 51 

Interets sur placements 10,421,224 50 

Perceptions diverses 812,193 78 



12,736,931 78 



Interieur, page 37, annexe n° 31 1 ,737 ,420 63 

Marine, page 38, annexe n° 32 845 ,073 55 

Brevets et droits d'auteur, page 38, annexe n° 33 559,645 72 

Postes, page 39, annexe n° 34 30,227,355 66 

Travaux publics, page 39, annexe n° 35 559,687 48 

Chemins de fer et Canaux, page 39, annexe n° 36 1 ,193,842 07 

Commerce, page 39, annexe n° 37 3 ,407 ,984 30 

Autres departements, page 40, annexe n° 38 2,779,358 49 



Speciales 
Recettes de guerre et de demobilisation, 

page 43, annexe n° 39 48,482 27 

Recettes et credits divers, page 43, annexe 

n° 40 6,573 ,577 38 



349,587,298 67 



6,622,059 65 
Balance des depenses en sus des recettes 

reportee au fonds consolide 51 , 179 ,872 73 



407,389,231 05 

DU CAPITAL 

Recettes $ c. 

Canaux, annexe GG (6tat de la caisse), page 46 20,562 77 

Chemins de fer, annexe HH (6tat de la caisse), page 46 331 ,822 86 

Travaux publics, annexe II (etat de la caisse), page 46 135,987 95 

Balance reported au compte du capital 28,222,318 11 



28,710,691 69 



ministEre des finances 



etat sommaire 

Annee termlnee le 



Recettes 



$ c. 
Balance de l'annee 1929-30— 

Banques au Canada 16,737,809 83 

Banques a New York 10,904,521 45 

Banque de Montreal, Londres, Ang.. .. 349,265 78 

Fonds de rachat de circulation des banques 

Avances aux gouvernements etrangers — compte du gouver- 
nement grec 

Comptes des chemins de fer, (prets improductifs) obliga- 
tions hypothecates a 3 pour cent du Grand Tronc du 
Pacifique 

Avances aux provinces, banques, etc., annexe AA. page 44. 

Fonds des depenses contingentes et sp^ciales, annexe BB., 
page 44 

Fonds d'assurance et de retraite, annexe GC, page 44. . . . 

Comptes courants divers, annexe DD., page 45 

Etablissement general et des soldats, annexe EE., page 45. 

Comptes des emprunts (dette consolidee) annexe FF., page 
45 



27,991,597 06 
424,800 87 

225,000 00 



45,333 23 
29,124,076 00 

501,198 03 

9,833,418 39 

12,072,575 31 

9,881,567 87 

91,544,306 66 




181,643,873 42 



COMPTES PUBLICS 



DE LA CAISSE 
31 mars 1931 

Paiements 

$ c. 

Comptes du capital — 

Travaux publics, canaux, annexe GG., 

page 46 9,842,011 17 

Travaux publics, chem. de fer, annexe 

HH., page 46. . . 6,371 ,030 64 

Travaux publics, divers, annexe II., 

page 46 12,009,276 30 

Vapeurs nationaux canadiens (prets improductifs) annexe 
JJ., page 47 

Reserve en numeraire, annexe KK., page 47 

Billets du Dominion 

Depots aux caisses d'epargnes des Postes 

Compte des mandats poste, bons de poste, etc 

Fonds en fiducie, annexe LL., page 47 

Placements divers et autres comptes (improductifs) annexe 
MM., page 48 

Inte>et du et impaye, annexe NN., page 48 

Balance de l'exercice financier 1931-32 — 

Banques au Canada. .* 10,688,369 51 

Banques a New York 33,133,823 44 

Banque de Montreal, Londres, Ang... . 777,239 07 

Fonds consolide, selon les comptes des depenses et recettes. 



c. 



28,222,318 11 

1,826,941 51 

15,530,414 97 

33,260,361 61 

1,335,809 06 

956,419 94 

646,532 54 

3,660,457 53 
425,313 40 



44,599,432 02 
51,179,872 73 

181,643,873 42 



Nota. — Lorsqu'il y a eu des recettes et des depenses affectant les comptes susmentionnes, le montant 
net seulement est indiqud. 



MINISTERS DES FINANCES 
ANNEXES DU BILAN 



Annexe "A" 
Reserve en numeraire — 

Monnaie d'or et lingo ts 

Monnaie d'argent 

Monnaie de nickel 

Monnaie de bronze 



Annexe "B" 

Avances aux provinces, aux banques, etc. — • 

Province de la Colombie-Britannique (pour habitations) 

Province du Manitoba (pour habitations) 

Province du Nouveau-Brunswick (pour habitations) 

Province de la Nouvelle-Ecosse (pour habitations) 

Province de l'lle du Prince-Edouard (pour habitations) . . 
Province de Quebec (pour habitations) 



1,701,500 00 
1,475,000 00 
1,057,000 00 
1,017,000 00 
36,500 00 
5,384,687 72 



Pretsaux banques "Loides finances," ch. 70, S.R. 1927. 

Commission du port de Chicoutimi 

Commission du port de Halifax 

Commission du port de Montreal 

Commission du port de St-Jean 

Commission du port de Trois-Rivieres 

Commission du port de Vancouver 



2,161,000 00 
4,841,000 00 

55,977,000 00 
3,407,000 00 
1,679,600 00 

20,607,900 00 



Commission du pret agricole canadien 

Commission du pret agricole canadien — Capital social.. . 
Commission du pret agricole canadien — Obligations 



5,050,000 00 
258,862 00 
300,000 00 



Annexe "C" 

Avances aux gouvemements Strangers — 

Gouvernement grec 

Gouvernement roumain 



Annexe "D" 

PrUs gineraux et itablissements des soldats sur les terres — 

Pr6ts pour etablir des soldats sur les terres 

PrSts gendraux pour etablissements sur les terres 

Etablissements sur les terres, achat de terres 

Moins — Fonds d'assur. de 1'etabl. des soldats s. les terres 
Etablissement sur les terres, compte en suspens 
Montant transfere aux comptes improductifs pour 
revaluation et pertes 

Annexe "E" 

Comptes courants divers — 

Avances a i 'hdtel des monnaies — 

Achat d'or 

Achat d'argent 

Achat de nickel 

Achat de bronze 



56,894,810 95 

8,739,322 37 

62,242 17 



737,639 63 
158,892 47 

16,648,957 95 



2,384,208 66 

1,828,218 30 

68,251 42 

27,486 43 



Banque des reglements internationaux 

Banque de Montr6al — Billets provinciaux en souf 

Banque de Montreal, Londres — Fonds speciaux 

Banque de Montreal, New York — Fonds speciaux 

Compte des bons rachetes et d6tenus jusqu'a disposition. 

Loi des grains du Canada, compte des avances 

Chemins de fer de l'Etat canadien — 

Chem. de fer de l'Etat — Comptes ou verts 

Chem. de fer de l'Etat — Comptes des magasins 

Chem. de fer de St-Jean et Quebec — Comp. de mag. 



Moins — Chem. de fer de St-Jean et Qu6. — Com. ouv. 



6,042,932 52 

9,757,420 40 

2,590 94 



15,802,943 86 
54,022 26 



80,989,740 15 

400,886 85 

55,800 23 

11,461 82 



81,457,889 05 



10,671,687 72 
6,500,000 00 



88,673,500 00 



5,608,862 00 



111,454,049 72 



6,640,000 00 
23,969,720 00 



30,609,720 00 



65,696,375 49 



17,545,490 05 



48,150,885 44 



4,308,164 81 

272,785 84 

27,601 83 

27,229 60 

3, 150 00 

1,034,805 56 

3,157 05 



15,748,921 60 



Areporter 21,425,816 29 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



Report. 



Annexe "E" — Fin 

Comptes courants divers — Fin 

Departement des Mines — En suspens 

Compte d 'amortisation de l'escompte 

Bureau des essayages du Dom. — Com. d'achat d'or. . 

Plan d'etabl. dans l'empire — Avance en vertu de 

Monnaie etrangere retir6e de la circulation 

Halifax Shipyards, Limited 

Compte du gouvernement imperial 

Avance a l'imprimeur du Roi — Impressions 

Avance a l'imprimeur du Roi — Papeterie 

Montreal Turnpike Trust 

Avances pour gr. de sem. au gouv. de la Saskat., 1908. 

Grain de sem. et sec, departement de l'lnterieur. . . 

Moins — Montant trans, aux comp. improductifs. . 



3,555,337 79 
1,128,829 50 



St. John Bridge and Railway Extension Company. 



Annexe "F" 

Travaux publics (canaux) — 

Canal de la baie de Burlington 

Canal Chambly et riviere Richelieu 

Canal Lachine 

Lac St-Pierre 

Canal Murray 

Travaux d'Ottawa 

Canaux de Qu6bec 

Canal Rideau 

Canaux du Sault Ste-Marie 

Ecluse de Ste-Anne — Pont de Ch. de fer, lie Perrot. 

Canaux du St-Laurent 

Canal maritime du St-Laurent 

Ecluse de St-Ours 

Canal St-Pierre 

Navigation de la riviere Tay 

Navigation de la riviere Trent 

Amdlioration du canal de la Trent 

Canal Welland 

Canal Welland a eau profonde 

Divers 



Annexe "G" 

Travaux publics (chemins de fer) — 
Chemins de fer du gouvernement canadien — • 
Chemins de fer du gouvernement canadien 

du Cap-Breton 

de Caraquet et Gulf Shore 

d 'Elgin et Havelock 

de l'lntercolonial 

de 1'International du Nouveau-Bruns. 
" de Lotbiniere et Megantic 

du Transcontinental- National 

du Nouv.-Brunswick et He Prince-E. 

trans, et term, de l'lle du Prince-E. . 

de l'lle du Prince-Edouard 

Pont de Quebec 

de Quebec et Saguenay 

de Salisbury et Albert 

de St-Martins.. 

" d' York et Carleton 



21,425,816 29 



14,283 45 

6,248,100 00 

120,790 09 

125,807 18 

18,491 53 
850,000 00 

23,543 89 
369,662 25 
103,203 58 
133,156 56 

88,522 47 



2,426,508 29 
433,900 00 



32,381,785 58 



308,328 32 
580,092 59 
017,873 15 
164,235 08 
248,946 71 
871,244 17 
34,841 69 
143,411 12 
935,809 42 
150,000 00 
139,825 00 
133,896 80 
273,201 68 
492,023 82 
476,128 73 
559,067 70 
084,625 48 
900,968 34 
264,144 27 
125 00 



233,778,789 07 



075, 127 56 

104,520 54 

309,060 00 

33,530 00 

880,537 48 

681,377 35 

336,875 00 

591,724 11 

360,790 66 

757,105 62 

744,541 78 

706,664 49 

120,895 74 

84,390 41 

72,624 91 

20,976 16 



389,781,631 81 



A reporter 389 , 781 . 631 81 



10 



MINISTERS des finances 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



Report. 



389,781,631 81 



Annexe "G" — Fin 

Travaux publics (Chemins de fer) — Fin 
Chemin defer de la Baie d' Hudson — 
Chemin de fer de la baie d' Hudson. 

Terminus de Fort Churchill 

Terminus de Port Nelson 



30,274,193 55 
7,289,550 62 
6,240,200 86 



Solde du coftt du vapeur Sheba. 



Autres chemins de fer et divers — 

Chemins de fer de Digby et Annapolis 

Chemin de fer du Nord 

Wagons du Gouverneur general 

Divers 

Chemins de fer du gouvernement canadien — Canada 

Central — Pont de la Riviere de la Paix 

Chemins de fer du gouvernement canadien — Solde du 

cout capital des vapeurs Drummond et McKee. . . 



Annexe "H" 

Travaux Publics (Divers) — 

Brise-lames de Barre Point 

Burlington, ameliorations du chenal 

Edifice canadien, Londres, Ang 

Edif. et emplacem. de la Legation can., Wash., D.C. 

Port du Cap Tormentine 

Bassin de radoub de Esquimalt 

Leve du cours de la Baie Georgienne a Montreal 

Edifices du gouvernement, Ottawa 

Programme de constr. de na vires du gouvernement.. . 

E16vateurs a Halifax, emplacement 

Ameliorations du port de Halifax 

Ameliorations au St-Laurent 

Bassin de radoub de Kingston 

Lignes telegraphiques et cables 

Bassin de radoub de Levis 

Terminus des lacs inferieurs 

Ameliorations au port de Montreal 

Nouvel edifice federal a Toronto 

Ottawa, expropr. en Sparks et Wellington, est d'Elgin 
Port-Arthur, Fort William et riviere Kaministique. . 

Port de Port-Colborne 

Ameliorations au Port de Quebec 

Ecluse et barrage de la riviere La-Pluie 

Ameliorations du port de Sorel 

Rapides Saint-Andre, et amelior. de la riviere Rouge 

Ameliorations au port de Saint-Jean 

Ameliorations au port de Tiffin 

Am61iorations au port de Toronto 

Fleuve St-Laurent (superieur) — Amelior. du chenal. 

Ameliorations au Port de Vancouver 

Ameliorations au port de Victoria, Ontario 

Ameliorations au port de Victoria, Colombie-Britan- 

nique 

Travaux du Territoire du Yukon 



Annexe "I" 

ProprietSs et magasins militaires — 

Proprietes et magasins militaires 

Moins — Caserne de Fort Osborne, Winnipeg.* 

Caserne de l'tle Ste-Helene, emplacement. 



62,947 27 
19,783 10 



43,803,945 03 
78,610 58 



43,882,555 61 



660,683 09 

250,000 00 

71,538 82 

18,000 00 

175,000 00 

851,853 24 



2,027,075 15 



435,691,262 57 



217,995 90 
,151,324 55 
,539,073 11 
477,754 35 
236,860 63 
,799,761 10 
918,796 85 
,075,823 65 
,043,085 10 
86,511 89 
,830,122 16 
,783,501 92 
556,589 35 
348,320 77 
971,592 58 
,665,404 14 
,060,342 83 
166,646 95 

855,581 54 
044,121 79 
904,459 39 
523,472 42 
133 80 
519,211 70 
569,776 99 
230,466 24 
481,621 59 
130,281 67 
295,774 38 
600,078 73 
761,801 79 
131,024 94 
921,392 10 



12,118,150 87 
82,730 37 



235,898,706 90 



12,035,420 50 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



11 



Annexe "J" 

Comples des territories — 

Organisation des Territoires du Nord-Ouest 

Achat, Territoires du Nord-Ouest 

Debourses relatifs a la rebellion du Nord-Ouest. 

Terres federales au 31 mars 1911 

Moins — Ceux recus des terres federales 



10,425,395 92 
4,275,526 11 



1,460,000 00 

1,460,000 00 

826,077 87 



6,149,869 81 






"Annexe "K" 

Comptes des chemins de fer (anciens) — 

Chemin de fer du Pacinque-Canadien 

Chemins de fer du Grand Tronc, compte des obligations 
Chemin de fer du Grand-Tronc, compte de l'interet. . 
Chemin de fer du Grand-Tronc, compte sp6cial 



"Annexe L" 

Comptes des chemins defer (prets improductifs) — 
Chemin de fer Canadian Northern — 
Ontario, compte de Tint. (art. 10, chap. 6, lois de 1911). 

Compte de l'interet (chap. 20, loi de 1914) 

Compte d'emprunt de 1914 (chap. 4, lois de 1915) 

Compte d'emprunt de 1916, (chap. 29, lois de 1916) 

Compte d'emprunt de 1917 (7-8 Geo. V, chap. 24) 

Pret sur compte d'interet et equipement (loi n° 1, 1918) 
Prets en vertu du vote 108, loi des credits, n° 4, 1919. . . 

Pret en vertu du vote 127, loi des credits, n° 4, 1920 

Pret en vertu du vote 126, loi des credits, n° 2, 1921 

Pret en vertu du vote 136, loi des credits n° 1, de 1922... 
Prets en vertu de la loi des mesures de guerre 






Chemin de fer du Grand-Tronc — 
Pret en vertu du vote n° 478, loi des credits n° 4, de 1920 
Pret en vertu du vote n° 126, loi des credits n° 2 de 1921 . 
Pret en vertu du vote n° 137, loi des credits n° 1, de 1922 
Pret au Grand-Tronc Pacifique, 1913 (chap. 23 des lois 
de 1913), garanti par La Cie du Grand-Tronc 



Chemin de fer du Grand-Tronc Pacifique — 

Compte de pret, 1914 (chap. 4, lois de 1915) 

Hypoth. oblig. a 3% (chap. 24, 3-4 Geo. V, 1913) 

Compte (i'inter6t, loi des credits n° 2, 1916 

Compte de pret, loi des cr6dits n° 4, 1917 

Compte de pret, loi des credits de 1918 

Compte du receveur, A.C., 26 mars 1919, C.P. 635 

Compte d'interet garanti par le Dominion du Canada. . . 

Coupoas des voies d'embranchement — Garantis par les 

provinces d'Alberta et Saskatchewan 



A reporter. 



2,396, 
5,294, 
10,000, 
15,000, 
25,000, 
25,000, 
35,000, 
48,611, 
44,419, 
42,800, 
1,887, 



099 68 
000 02 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
077 00 
806 42 
000 00 
821 16 



25,000,000 00 
55,293,435 18 
23,288,747 15 

15,000,000 00 



6,000,000 00 
33,048,000 00 
7,081,783 45 
5,038,053 72 
7,471,399 93 
45,764,162 35 
8,704,662 65 

2,898,536 98 



62,791,435 25 

15,142,633 34 

10,457,458 01 

7,302 18 



255,408,804 28 



118,582,182 33 



116,006,599 08 



9,895,947 



88,398,828 78 



489,997,585 69l 



12 



MINISTERE des finances 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



Report. 



489,997,585 69 



Annexe "L" — fin 

Comptes des chemins de fer (prets improductifs)- 
Chemins de fer nationaux canadiens — 

Pret en vertu de la loi des credits, 1923 

Prets en vertu de la loi des credits, 1924 

Pret en vertu de la loi des credits, 1925 

Pret en vertu de la loi des credits, 1926 

Prets en vertu de la loi des credits, 1929 



-Fin 



24,550,000 00 
10,000,000 00 
10,000,000 00 
10,000,000 00 
2,932,652 91 



Prets aux chemins de fer — 
Achat d'equipement de ch. de fer, chap. 38, statuts 1918. 

Chemin defer Canadian Northern — 
Achat de capital-actions (chap. 24, lois de 1917, art. 4, 
alinea 3) 



57,482,652 91 



56,926,000 82 



004,406,239 42 
10,000,000 00 



Annexe "M" 

Vapeurs Nationaux Canadiens (prets improd.) — 

Marine Marchande du gouv. can. limitee 

Vapeurs Nationaux Canadiens (Antilles) Ltee. 



614,406,239 42 



13,695,627 95 
1,855,120 60 



15,550,748 55 



Annexe "N" 

Placements divers et autres comptes improductifs — ■ 

Compte d'adjustement d'oligations, d'int. et de billets 

Hypt. du compte de Selkirk sur propriete dans le town- 
ship de Moulton 

Actions de propriete du chemin de fer Grand-Tronc 

Haut commissaire, "suspens" 

Gouvernement italien 

Commissaires du port de Montreal — Pont de la rive sud 
de Montreal — Interet garanti 

Commission du port de Quebec 

Obligation fiduciaire des chem. a barriere de Quebec 

Gouvernement russe 

Compte du Grain de semence et assistance — Interieur. . . 

Pr6ts d'etablissements gen§raux et des soldats 

Obligations du port de Trois-Rivieres 

Moins — Fonds d'amortissement 



81,760 97 
2,308 41 



University de l'hopital — Edmonton, Alta 

Coupons impayes — Emprunts de N. York "suspens". 
Victoria Shipowners, Limited 



16,304 52 

13,900 00 

121,739 65 

2,043 17 

702 52 

170,000 00 

24,429,995 68 

20,000 00 

55,571 82 

1,128,829 50 

16,648,957 95 



79,452 56 
100,000 00 

45,738 50 
621,987 05 



43,455,222 92 



"Annexe O" 

Fonds d'assurance et des pensions de retraite — 

Fonds de la pension de retraite, loi de 1893, maiutenant 

ch. 17, S.R. 1906 

Fonds de la pension de retraite, loi de 1924, ch. 24 S.R., 

1927 

Rentes viageres du gouvernement 

Fonds d'assurance, service civil 

Fonds de retraite , 

Assurance des soldats rapatries 



«Wm 



2,113,674 

32,941,188 19 

23,306,954 65 

6,373,614 43 

6,271,610 87 

9,249,236 10 



80,256,278 93 



Annexe "P" 
Fonds de fiducie — 

Terres scolaires de 1'Alberta. . .-. , 

Fonds de pension des pilotes de la Colombie Britannique 
Moins — Montant place en bons (Annexe n° 16). . . , 



15,256 98 
9,000 00 



A reporter. 



137,151 31 

6, 256 98 
143,408 29 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



13 



Report. 



Annexe "P"— fin. 

Fonds de fiducie-Fin 

Pontons du bassin de radoub de Burrard 

Fonds d'ecoles communes 

Chemins de fer nationaux canadiens — 

Emission pour outillage, 1923, compte de rachat. 

Emission d'obligations garanties (interet a percevoir) 



21,500 00 
67,225 00 



Garanties des entrepreneurs 

Fonds des pilotes invalides 

Moins — Montant en obligations (app. n° 17) . 



121,725 60 
103,000 00 



Fonds de pension aux pilotes de Halifax 

Moins — Montant en obligations (app. n° 18). 



94,969 13 
87,893 33 



Fonds de garantie des immigrants et fonds speciaux 

Fonds des Indiens 

Terres des ecoles du Manitoba 

Immeubles militaires n° 1 

Immeubles militaires n° 2 

Pensions et Sante nationale — Gratuite pour serv. de guer. 

Pensions et Sante nationale — Pensions, etc 

College militaire Royal — Fonds des cadets 

Terres des ecoles de la Saskatchewan 

Fonds de pension des pilotes de St-Jean 

Moins — Montant en obligations (app. n° 19) 



47,145 63 
42,000 00 



Fonds de fiducie dit Strathcona 

Fonds de pension des pilotes de Sydney 

Moins — Montant en obligations (app. n° 20) . 



56.799 41 

48.800 00 



143,408 29 



15,531 15 
2,668,449 17 



88,725 00 
1,712,817 35 



18,725 60 



7,075 80 

303,851 70 

13,764,581 06 

16,045 43 
112,988 93 

12,218 25 
159,700 79 
592,756 60 

13,567 64 
186, 156 73 



5, 145 63 
500,000 00 



7,999 41 



Annexe "Q" 

Fonds des depenses contingentes et spfoiales — 

Commission des pensions — Fonds des Mennonites 

Fonds de la Briton Medical and General Life Association 

Valeurs en suspens — Fonds non allou6s recus , 

Riviere Colombie, sp6cial 

Banques 6teintes — balances pour payer les billets et 

depots non reclames 

Ministere de l'lnterieur (suspens) 

Assitance aux deposants de la Home Bank (suspens) . . 

Imp6ts sur le revenu (appels) suspens 

Affaires indiennes, speciales , 

Frais d'internement , 

Fonds d'assurance des terres 

Bons echus et interet non reclames 

Ontario Fire Insurance Company (en liquidation) 

Cheques impayes , 

Prisonniers de guerre 

Fondspourconst.de traverses a niv. comme aide au ch6- 

mage 

Chemins de fer et canaux (suspens) 

Ameliorations de la riviere Roseau — compte special 

Royale Gendarmerie a cheval du Canada, special 

Cheques non r6clames du chemin de fer G.C 

Divid. non reclam6s (liquid, en vertu de la des faillites). 

des faillites) 

Emp. de la Vict, au credit des souscripteurs arrieres 

Solliciteurs d'emprunts de la Victoire (en suspens) 

Walter, J. King — Compte en suspens 

William Scott — Compte sp6cial 

York County Loan and Savings Co. (en liquidation). . . . 



49, 
2, 

139, 

15, 
5, 

22, 
12, 
19, 
12, 
105, 
5, 

499, 

5, 

17, 

1, 

35, 

210, 

1, 

10, 

35, 



035 29 
281 06 
887 99 
818 04 

852 60 
717 00 
078 59 
200 00 
45 09 
722 39 
546 06 
167 35 
458 65 
177 52 
985 73 

967 04 
085 36 
969 57 
609 01 
157 48 

805 19 
340 68 
629 58 
210 00 
904 96 
493 81 



20,329,744 53 



1,215,146 04 



14 



ministere des finances 

ANNEXES DU BILAN— Suite 



— 


$ c. 


$ c. 


S e. 


Annexe "R" 

Comptes des provinces — 

Prov. de la Colombie-Britannique, compte de la dette. . 
Prov. du Manitoba, compte de la dette 


583,021 40 
3,578,941 20 
1,055,429 75 

529,299 39 
2,848,289 52 

775,791 83 
2,549,213 61 


11,919,986 70 
2,296,169 93 




Prov. de la Nouvelle-Ecosse, compte de la dette 

Prov. du Nouveau-Brunswick, compte de la dette 

Prov. d'Ontario, compte de la dette 




Prov. de l'Ue du Prince-Edouard, compte de la dette. . . 
Prov. de Quebec, compte de la dette 








Mows — Province de la Nouvelle-Ecosse, en suspens 

Prov. de l'lle du Pr.-Edouard, compte des terres 
Prov. de Quebec, compte de la dette 


40, 157 97 

782,402 33 

1,473,609 63 












9,623,816 77 







COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



15 



Echus 

et 

impayes 



Non echus 



Total 



Annexe "S" 
Dette fondee — 
Payable au Canada — 

Billets provinciaux, Nouvelle-Ecosse 

Warrants impayes, He du Prince-Edouard 

Compensation aux seigneurs 

Compensation aux townships 

Emprunt de la province du N.-B., obligations, 6 %. . . 

Province du Canada, obligations, 5% 

Effets du Canada, emission A, 6% 

Effets du Canada, emission B, Z\% 

Effets du Canada, emission C, Z\% 

Capital-obligations, 5%, 1919 

Capital-obligations, 5%, terres des ecoles — 

Province de l'Alberta 

Province du Manitoba . . . : 

Province de la Saskatchewan 

Capital-obligations, 5\%, 1921 

Certificats d'epargne du Dominion du Canada 

Certificats d'epargne de guerre 

Timbres d'epargne et d'economie de guerre 

Emprunt de guerre du Canada, 1915-25, 5% 

Emprunt de guerre du Canada, 1916-31, 5% 

Emprunt de guerre du Canada, 1917-37, 5% , 

Emprunt de la Victoire, 1917, 5|%, du en 1922 

Emprunt ae la Victoire, 1917, h\%, du en 1927 

Emprunt de la Victoire, 1917, 5\%, du en 1937 

Emprupts de la Victoire, 1918, h\%, du en 1923 

Emprunts de la Victoire, 1918, h\%, du en 1933 

Emprunt de la Victoire, 1919, 5|%, du en 1924 

Emprunt de la Victoire, 1919, b\%, du en 1934 

Erap. de renouvellement, 1922, 5|%, du en 1927 

Emp. de renouvellemert, 1922, 5\%, due: 1932 

Emprunt de remboursement, 1923, 5%, du en 1928. . . . 

Emprunt de remboursement, 1923, 5%, du en 1943 

Emprunt de remboursement, 1924, 4|%, du, 1944 

Emprunt de remboursement, 1925, 4J%, du, 1940 

Emprunt de remboursement, 1926, 4J%, du, 1946 

Billets du Tresor, a 2 ans, 4% dus ler d6c. 1932 



$ c. 



39,180 16 
549 59 



12,140 15 
153 00 



600 00 
400 00 



2,000 00 



4,000 00 
17,200 00 

48,666 67 



200 00 
11,625 00 

13.745 00 

88.746 25 
26,700 00 



9,500,000 00 

5,905,000 00 

17,724,000 00 



76,750 00 
73,900 00 



52,929,600 00 
90,166,900 00 



39,180 16 
549 59 

12,140 15 

153 00 

600 00 

400 00 

4,000 00 

17,200 00 

48,666 67 
2,000 0C 



33,129,000 00 

200 00 

11,625 00 

13.745 00 

88.746 25 
26,700 00 

52,929,600 00 
90, 166 900 00 



88, 150 00 
'47,' 650 00 



25,550 00 
26; 600 00 



236,299, 

446,659, 

511,910, 

73,323, 

147,000, 
50,000, 
75,000, 
45,000, 
40,000, 



800 00 

950 00 

650 00 

150 00 

100 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 



236,450, 

446,748, 

511,958, 

73,348, 

147,020, 
50,000, 
75,000, 
45,000, 
40,000, 



450 00 

100 00 

300 00 

700 00 

700 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 



516,346,00 



Moins fonds d'amortissement — 

Emprunt de guerre, 1916-31 $1,211,300 00 

Emprunt de guerre, 1917-37 379,800 00 

Especes dans le fonds d'amortissement.. 161,953 53 



1,801,501,309 82 



1,753,053 53 



1,802,017,655 82 



1,753,053 53 



516,346,00 



1,799,748,256 29 



1,800,264,602 29 



Payable d Londres — 

Emprunt a 3|%, 1884 (1909-34) 

Emprunt a 3|%, concession de terre au C.P., du le ler 

juillet 1938 

Emprunt a 3%, 1888, du, ler juillet 1938 

Emprunt a 3%, 1892, du, ler juillet 1938 

Emprunt a 3%, 1894, du, ler juillet 1938 

Emprunt a 2^%, 1897, du, leroctobre 1947 

Emprunt a 4%, 1940-60 

Obligations impayees 



17,236 04 



23,467,206 27 

15,056,006 66 

137,058,841 00 

8,071,230 16 

18,250,000 00 

10,950,000 00 

4,888,185 64 

93,926,666 66 



23,467,206 27 



15,056, 

137,058, 

8,071, 

18,250, 

10,950, 

4,888, 

93,926, 

17, 



006 66 
841 00 
230 16 
000 00 
000 00 
185 64 
666 66 
236 04 



Moins fonds d'amortissement pour — 

Emprunt a 3J% de 1884 $16,148,519 37 

Emprunt a 3J%, 1930-50 27,632, 182 56 

Emprunt a 4%, 1940-60 14,392,637 08 



17,236 04 



311,668,136 39 



58,173,339 01 



311,685,372 43 



58,173,339 01 



17,236 04 



253,494,797 38 



253,512,033 42 



16 



MINISTERE des finances 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



Echus 

et 

impayes 



Non 6chus 



Total 



? 



Annexe "S" — Fin 

Dette fondee — Fin 

Payable a New- York — 

Emprunt en bons, 5%, 1915-35 

Emprunt pour service public, 5%, 1916, d<l, 1926. 
Emprunt pour service public, 5%, 1916, dti, 1931. 

Emprunt en bons, 5^%, 1919-29 

Emprunt en bons, 5%, 1922-52 

Emprunt en bons, 4|%, 1926-36 

Emprunt sur bons, 4%, 1930-60 



1,000 00 



21,300 00 



874,000 00 
25,000,000 00 



100,000,000 00 
40,000,000 00 
100,000,000 00 



874,000 00 

25,001,000 00 

21,300 00 

100,000,000 00 

40,000,000 00 
100,000,000 00 



22,300 00 



265,874,000 00 



265,896,300 00 



Grand total. 



555,882 04 2,319,117,053 67 



2,319,672,935 71 



Annexe "T" 

Inlerit M et imjmye — 

Interet impaye (Emprunts domestiques) 

(Emprunts de New- York 

" (Emprunts de Londres) , 

Dividendes impayes, Colombie-Britannique. 

Canada, province du . . . 

" Nouveau-Brunswick... 

" Nouvelle-Ecosse 

" He du Prince-Edouard . 

" Valeurs du Dominion . . 

Warrants impay6s 



2,068,940 73 

275,271 25 

72,132 37 

33 67 

4,663 18 

1,279 00 

795 80 

867 25 

3,717 33 

81 76 



2,427,782 34 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DU BILAN— Suite 



17 



Montant 
garanti 
auto rise 



Montant impay6 au 
31 mars 1931 



En 
possession 
du public 



En possession 
du ministre 
des Finances 



Annexe "V" 

Valeurs garanties — 
Valeurs de chemins de fer garanties principal et inter et — 

1. Cie de chemin de fer Canadian Northern, obligations, 
3%, dues en 1953, £1, 923,287-0-0 

2. Cie de chemins de fer Canadian Northern, Obliga 
tions, 3|%, dues en 1958, £1,622,586-19-9 

3. Cie de chemin de fer Canadian Northern, Ont., obli- 
gations, Z\%, dues en 1961, £7,350,000-0-0 

4. Cie de chemin de fer Canadian Northern, Alta, obli 
gations, 3|%, dues en 1960, £647,260-5-6 

5. Cie de chemin de fer Grand-Tronc Pacifique, bons a 
3%, dus en 1962, £14,000,000-0-0. 

6. Cie de chemin de fer Canadian Northern Alta., obli 
gations, a 3|%, dues-en 1962, £733,561-12-10 

7. Cie de chemin de fer Canadian Northern, valeurs et 
bons a 4%, dus en 1934 

8. Cie de chemin de fer Grand-Tronc Pacifique, bons a 
4%, dus en 1962, £3,280,000-0-0 

9. Cie de chemin de fer Canadian Northern, bons a 
7%, dus en 1940 

10. Ciedech. defer Grand Tronc, bons a 7%, dus en 1940. 

11. Cie de chemin de fer Canadian Northern, bons a 
<6\%, dus en 1946 

. 12. Cie de ch. de fer Gr. Tronc, bons a 6%, dus en 1936. . 

13. Cie de chemin de fer National Canadien, bons a 5%, 
1923-38 

14. Cie de ch. de fer Nat. Can., bons a 5%, dus en 1954. 

15. Cie de ch. de fer Nat. Can., bons a 4§%, dus en 
1954 

16. Cie de ch. de fer Canadian Northern, bons a 4J%, 
dus en 1935 

17. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, effets a 2% de 
garantiede la dette £7,176,801-0-0 dus en 1927 

18. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a 
4J%, dues en 1957 

19. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a 
4i%, dues en 1968 

20. Cie. de ch. de fer Nat. Can., obligations or a 5%, 
dues le ler juillet 1969 

21. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a 
5%, dues le ler octobre 1969 

22. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or 
a 5%, dues en 1970 

23. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a 
4J%, dues en 1955 

24. Cie de ch. de fer Nat. Canadiens, obligations or a 
4J%, dues en 1956 



Ini&rH settlement garanti — 
25. Cie de ch. de fer Grand Tronc, gar. d'acquisition — 
Oblig. garant. du Grand Tronc, a 4%, £12,500,000 
Oblig. perpet. du Grand Tronc, a 5%, £4,270,375. . 
Oblig. perpet. du Great Western, a 5%, £2,723,080. 
Oblig. perpet. du Grand Tronc, a 4%, £24,624,455. 
Obligations perp6taelles de la Cie du chemin de fer 
Northern du Canada a 4%, £308,215 



9,359, 

7,896, 
35,770, 

3,150, 
68,040, 

3,569, 

45,000, 

15,940, 

25,000, 
25,000, 

25,000, 
25,000, 

22,500, 
50,000, 

26,000, 

17,000, 

34,927, 

65,000, 

35,000, 

60,000, 

60,000, 

18,000, 

50,000, 

70,000, 



996 72 

590 00 

000 00 

000 00 

000 00 

999 98 

000 00 

800 00 

00Q 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 

000 00 

098 20 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 



797,154,484 90 



60,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



216,207,141 67 



359, 
896, 
229, 
149, 
992, 



996 72 
564 81 
996 87 
998 66 
000 00 



060, 

440, 

793, 
743, 

000, 
000, 

250, 
000, 

000, 

000, 

559, 

000, 

000, 

000, 

000, 

000, 

000, 

000, 



333 33 

848 00 

000 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 

000 00 

114 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 



1,540,003 13 

33,048,000 00 
3,569,996 86 

12,500,000 00 
7,499,952 00 



707,474,852 39 



58,157,951 99 



60,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



216,207,141 67 



35734—2 



18 



ministere des finances 
ANNEXES DU BILAN—Fm 



Montant 
garanti 
autoris6 



Montant impay6 au 
31 mars 1931 



En 
possession 
du public 



En possession 
du ministre 
des Finances 



Annexe "V" — Fin 

Valeurs garanties — Fin 
Autres valeurs garanties principal et intirit — 

26. Commissaires du port de Montreal — Pont de la rive 

sud de Montreal, bons a 5% dus en 1969 

27. Vapeurs Nationaux Canadiens Ltee (Antilles) bons a 
5% dua en 1955 

28. Commission du port de St-Jean. — 

(a) Dette garantie par obligations ecrites de la ville 
de SfrJean cautionnee par la commission 

(b) Obligations de la Commission emises a la ville 
de St-Jean— 5%, dues le ler aotit 1952 

29. Commissaires du port de New Westminster, obliga- 

tions a 4f% echues en 1948 



19,500,000 00 
10,000,000 00 

1,467,164 96 
667,953 04 
700,000 00 



19,000,000 00 
9,400,000 00 

1,467,164 
667,953 04 
700,000 00 



32,335,118 00 



31,235,118 00 






COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31 



19 



Annexe n° 1 
Agriculture — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes 

Agents des ventes de prod, agric. en Grande-Bretagne 

Aide pour construire des etablissements de refrigeration 
pour fruits 

Division de l'entomologie 

Entrepots frigorifiques '. 

Contribution aux Bureaux de l'Empire 

Compen. pour animaux examines en vertu de la loi des 
epizooties et qui meurent de la maladie, pour la 
quelle ils ont et6 examines, avant d'avoir ete abattus 
conformement aux dispositions de la loi 

Industries laitieres, y compris l'octroi de $5,000 au Con- 
seil National de l'industrie laitiere 

Loi des insectes destructeurs et autres fleaux 

Enquete sur l'industrie du betail du Canada par l'asso- 
ciation cooperative des ventes 

Fermes experimentales, y compris nouveaux batiments. . 

Essais de deshydratation des fruits et des legumes 

Eonomique agricole, y compris la vente cooperative 

Division des fruits, y compris l'allocation de $8,000 au 
Consetf d 'horticulture 

Allocation a la province du Nouveau-Brunswick 

Hygiene des animaux, administration de la loi des 
epizooties, de la viande et des conserves alimen- 
taires et edifice necessaires a cette fin 

Institut international d'agriculture 

Industrie du betail, y compris les octrois pour expositions 
et demonstration d'appareils d 'alimentation, etc. . 

Division des publications 

Contr61e des semences, fourrages et engrais, y compris 
allocations pour concours de aemeaces, aussi une 
allocation de $13,000 a la Canadian Seed Growers' 
Association 

Congres mondial des grains 

Congres avicole mondial 

Divers — 

Gratifications 

Compensation a Fannie Barton 



819,553 34 
150,679 64 



11,091 85 

20,000 00 

29,448 52 

277,607 30 

21,534 99 



548 20 

273,990 90 
658,490 44 

15,000 00 

2,110,673 27 

19,612 79 

9,856 83 

501,251 01 
9,295 24 



2,835,681 91 
13,470 35 

1,621,025 34 
30,967 88 



551,030 99 

100,000 00 

33,400 00 



4,200 00 
1,000 00 



Annexe n° 2 
Finances— 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes 

Inspecteur general dea banques. 

Appointements des lieutenants-gouverneurs (app. n° 4) . 

Frais de gestion (appendice h" 6) 

Primes, escompte et change (appendice n* 7) 

Pensions de retraite — 

N° 1 Loi de la pension et des retraites du service 
civil, 1870, ch. 17, S.R. 1906 

N° 3 Imprimerie 

N° 4 Loi de retraite du service public de 1920 

N° 6 Loi des annuites aux veuves des emp. civils, 1927 

Divers — 

Succursale d'Ottawa de l'h6tel des monnaies 

Conseil de la verification 

Gratifications 

Depenses imprevues 



431,032 35 
32,765 06 
19,076 27 



490,441 81 

14,412 44 

592,846 33 

140,167 13 



200,000 00 

19.860 06 

3,000 00 

24,515 14 



Intirtt sur la dette publique (Appendiee n° 5) — 

Dette fondee payable a Londres 

Dette fondee payable au Canada 



970,232 98 



9,143,977 81 



5,200 00 



10,119,410 79 



482,873 68 
81,000 00 

920, 135 58 
19,476 54 



1,237,867 71 



247,375 20 



2,988,728 71 



11,142,780 03 
95,098,156 73 



A reporter. 



106,240,936 76 



2,988,728 71 



35734-2J 



20 ministere des finances 

ANNEXES DES DEPENSES ORDIN AIRES, 1930-31— Suite 



Report. 



Annexe n° 2 — Fin 

Finances — Fin 
Inter&t sur la dette publique (Annexe N° 5) — Fin 

Dette fondee payable a New York 

Caisses d'6pargnes des Postes 

Fonds des pensions de retraite et d'assurance. 

Fonds fiduciaires -. 

Fonds de rachat de circulation des banques. . 

Subsides aux provinces (Appendice n° 27) — 

Alberta 

Colombie-Britannique : 

Manitoba 

Nouveau-Brunswick 

Nouvelle-Ecosse 

Ontario... .- 

He du Prince-Edouard 

Quebec 

Saskatchewan 



Annexe n° 3 



Pecheries — 

Gouvernenient civil- 



-Appointements 

Depenses contingentes. 



Construction de passes a poisson et curage des rivieres 

Conservation et developpement des peches maritimes 
et demandes de poisson 

Depense d^ l'appel au conseil prive des pecheries de la 
Colombie-Britannique 

Pisciculture 

Primes de peche. 

Recherches et travaux de la Commission des pecheries 
de saumon du Pacifique en vertu de la loi du saumon 
Sockeye de la riviere Fraser. 

Recherches sur l'histoire du fletan du Pacifique 

Recherches sur les pecheries dans la Baie d'Hudson. 

Frais judiciaires et depenses incidentes , 

Conseil de biologie maritime du Canada 

Ostreiculture 

Paiement d'une prime pour destruction de veaux marins 
velus dans les eaux a maree 

Salaires et d6bours6s pour officiers et gardiens des peche- 
ries, patrouille et service de protection des peche- 
ries. ...........; 



Divers — 
Gratifications. 



Annexe n° 4 

r 

Immigration et Colonisation — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. . . 



Appointements 

Depenses contingentes 

Immigration chinoise— Appointe. et dep. contingentes. 

Plan de l'etablissement dans-1'Empire 

Aide aux- Canadiens en d6tresse a l'6tranger 



144, 100 75 
29,111 36 



11,669 08 

189,861 10 

4,101 46 
322,586 01 
159,773 55 



3 22 

36,653 56 

23,294 06 

5,973 08 

300,000 00 

8,913 85 

28,347 50 



1,170,640 65 



299,786 57 
30,826 92 



972,292 23 

945,647 65 

51,561 34 

284,570 27 

1, 178 00 



Divers — 
Gratifications. 

. I 



106,240,936 76 



10,093 700 00 

732,732 82 

3,100,424 84 

931,219 60 

190,829 70 



2,988,728 71 



121,289,843 72 



1,670, 
738, 

6,478, 
666, 
661, 

2,642, 
381, 

2,256, 

1,938, 



435 00 
816 66 
618 98 
765 76 
841 28 
611 68 
931 88 
419 88 
295 00 



17,435,736 12 



141,714,308 55 



173,212 11 



2,261,817 12 
270 00 



330,613 49 



2,255,249 49 
2,410 00 



2,435,299 23 



2,588,272 98 



COMPTES PUBLICS 21 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



Annexe n° 5 



Affaires Indiennes — 

Gouvemement civil- 



-Appointements 

Depenses contingentes. 



179,317 26 
22,204 33 



Colombie-Britannique 

Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Territoires du 

Nord-Ouest 

Nouveau-Brunswick 

Nouvelle-Ecosse 

Ontario et Quebec 

lie du Prince-Edouard 

Yukon 

Depenses generates 

Rentes viageres 

Instruction des Indiens 

Gratuite a Peter Tomkins 



Divers — 
Gratifications. 



Annexe n° 6 

Interieur — 

Gouvemement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



Terres et pares federaux — 

Appointements du service exterieur 

Depenses contingentes 

Pares nationaux du Canada 

Allocation de sympathie a Mme E. S. Forbes 

Construction d'un barrage a la decharge du Lac Seul et 
son operation par le conseil du Lac des bois 

Frais de litige et frais judiciaires 

Construction de la route Golden- Revelstoke 

Honoraires et d6penses contingentes du bureau des exa 
minateurs et des arpenteurs des terres f6derales. . . . 

Octroi au club Alpin du Canada 

Octroi a 1' Association forestiere du Canada 

Eaux internationales et limitrophes — Assistance profes- 
sionnelle aux officiers du departement 

Bureau de controle — lac des Bois 

Loi de la convention des oiseaux migrateurs 

Terres de l'artillerie — Salaires et depenses 

Protection du bois 

Publications, y compris des cartes 

Secours aux colons indigents de l'Alberta et de la Saskat- 
chewan 

Leves de la riviere Roseau 

Contributions pour grain de semence et secours — Salaires 
et depenses 

Bureau de l'ingenieur minier surveillant — Depenses. . . . 

Pour aider a publier les transactions de l'association des 
arpentages du Dominion 

Recherches sur les eaux et forces hydrauliques 



Institutions scientifiques — 

Observatoire du Dominion, a Ottawa 

Observatoire astrophysique du Dominion a Victoria 

Arpentage g6odesique du Canada 

Arpentage geodesique, frontieres internationales 

Services topograph iques et g6neraux 

Compensation au chemin do for du T6miskamingue et 
du nord d 'Ontario, pour reclamation d'accident k 
John Hedin 



A reporter. 



600,401 00 

1,164,039 90 

82,994 35 

94,936 54 

552,795 64 

10,101 23 

21,879 83 

362,032 30 

222,143 00 

2,754,395 47 

500 00 



1,468,127 03 
89,522 94 



581,404 22 

142,595 72 

1,567,730 99 

1,050 00 

54,314 78 

13,325 53 

275,681 79 

1,995 30 
1,000 00 
4,000 00 

13,266 56 

9,785 98 

62,737 94 

23,387 64 

1,278,600 27 

298,450 01 

10,677 74 
2,110 97 

44,704 37 
111,404 07 

125 00 
471,719 67 



70,321 59 
24,421 97 

267,206 15 
33,741 56 

421,121 19 



240 00 



201,521 59 



5,866,219 26 
1,086 66 



6,068,827 51 



1,557,649 97 



4,970,068 55 



817,052 46 
7,344,770 98 



22 MINISTERE DES FINANCES 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



Report. 



Annexe n° 6 — Fin 
Interieur — Fin 
Gouvernement du Territoire du Nord-Ouest — 

Adm inistration des Territoires 

Exploration afctique et administration des affaires des 

Esquimaux , 

Contribution au nouvel h6pital de Fort Simpson 

Paiement au commandant Otto Sverdrup pour ses expe- 
ditions a 1 'archipel arctique du Canada 

Achat, soins et entretien de rennes 



Gouvernement du territoire du Yukon-^- 

Administration du territoire 

Allocation au conseil local 

Allocation pour entretien et construction de routes 

Allocation pour paiement de prime de destruction de 
loups et coyotes 



Divers — 
Paiement a Mme E. B. Hutcheson en qualite de ma- 

tronne 

Allocation a John Thomas (Jack) Miner 

Gratifications 



Annexe n° 7 

Justice — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 

Cour Supreme — 

Appointements 

Depenses contingentes 



Cour de I'Echiquier — 

Appointements 

Depenses contingentes. 



Alberta — 

Cour Supreme 

Cours de districts. 
Frais de voyage. . . 



Colombie-Britannique — 

Cour d'Appel 

Cour Supreme 

Cours de comtes 

Frais de voyage 



Manitoba — 

Cour d'Appel 

Cour du Banc du Roi. 

Cours de comtes 

Frais de voyage 



Nouveau-Brunswick — 

Cour d'Appel 

Cour du Banc du Roi. 

Cours de cfomtes 

Cours des divorces. . . 
Frais de voyage 



A reporter. 



189,718 99 

176,081 67 
20,000 00 

67,000 00 
92,804 54 



63,582 77 
45,000 00 
80,500 00 

12,368 32 



1,200 00 
5,000 00 
5,570 82 



87,000 00 
25, 155 93 



24,400 00 

8,822 43 



100,709 63 
54,508 86 
28,530 65 



45, 166 67 
55,750 00 
70,000 00 
21,668 45 



46,000 00 

55,000 00 

50,000 00 

6,827 45 



27,661 29 

37,000 00 

29,375 89 

500 00 

9,948 95 



7,344,770 



545,605 20 



201,451 09 



11,770 82 



8,103,598 09 



272,687 69 
42,488 56 



112,155 93 



33,222 43 



183,749 14 



192,585 12 



157,827 45 



104,486 13 
784,026 20 



315, 176 25 



315, 176 25 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



23 



Report . 



Justice — Fin 
Nouvelle-Ecosse — 

Cour Supreme 

Cour de comtes. . . 
Cour des divorces. 
Frais de voyage. . . 



Annexe n° 7 — Fin 



64,000 00 

35,000 00 

500 00 

5,741 60 



Ontario — 

Cour d'Appel 

Division de la Haute Cour. 

Cours de comtes 

Frais de voyage 



53.000 00 
116,884 36 
319,595 36 

46,092 33 



He du Prince-Edouard — 

Cour Supreme 

Cours de comtes. . . 
Frais de voyage 



28,000 00 

15,000 00 

782 60 



Quebec — 

Cour du Banc du Roi. 

Cour Superieure 

Frais de voyage 



108,225 80 

349,103 22 

37,044 15 



Saskatchewan — 

Cour d'Appel 

Cour du Banc du Roi. 

Cours de districts 

Frais de voyage 



37,000 00 

73.000 00 
88,711 52 

21.001 83 



Territoire du Yukon — 
Appointements et depenses. 



Divers 

Allocation d 'existence au juge du district d'Atlin, C.B 

Remuneration de George Bray, pour ses fonctions de juge 
suppleant, de la cour de comte de Waterloo, depuis le 
deces du juge Hearn 



Pinitenciers — 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Dorchester 

Kingston 

Manitoba 

Saskatchewan 

St-Vincent-de-Paul 

Depenses g6nerales 

Penitencier de classe p referee, Ontario. 
P6nitencier de classe preferGe, Quebec. 



Divers — 

Loi des faillites — Administration 

Canadian Law Library, Londres, Ang 

Depenses concernant des affaires litigieuses traitees au 

ministere de la Justice 

Comite judiciaire du Conseil prive 

Gratifications , 



Annexe n° 8 

Travail — 

Gouvernement civil — Appointements 

Ddpenses contingentes 

Loi des rentes viageres (administration). . . . 

Loi des enquetes concernant les fusions 

Loi de concialiation et du Travail 

A reporter 



246,978 11 
29,896 64 



105,000 00 
95,000 00 
70,000 00 



784,026 20 



105,241 60 



535,572 05 



43,782 60 



494,373 17 



219,713 35 

20,646 20 

8,712 53 
1,200 00 

1,000 00 



6, 192 06 
256,963 21 
303,718 99 
486,252 65 
282,216 00 
399,632 09 
510,559 88 
400,580 79 
204,462 83 
386,237 71 



215 27 
484 88 

1,586 79 
2,850 00 
3,999 99 



276,874 75 



315,176 25 



2,214,267 70 



3,236,816 21 



9, 136 93 



5,775,397 09 



270,000 00 



276,874 75 



24 MINISTERE DES FINANCES 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



$ c 



$ c. 



$ 0. 



Report. 



Annexe n° 8 — Fin 

Travail — Fin 

Loi de coordin. des bur. de placement (administration) 
Loi de coordination des bur. de placem. (selon la loi) . . 

Proposes aux salaires equitables et inspection 

Loi des enquetes au sujet de differends industriels. . . . 

Conference internationale du Travail 

Conseils industriels conjoints 

Loi de la pension aux vieillards — Administration 

Loi de la pension aux vieillards — Statutaire 

Loi de 1'enseignement technique (administration) 

Loi de 1'enseignement technique (selon la loi) 

Remboursement au representant 16gal de feu Mary Nash 

Divers — 

Ligue de sflrete nationale du Canada 



Annexe n° 9 

Legislation — 

Senat 

Chambre des Communes 

Bibliotheque — Appointements 

Depenses contingentes. 

Livres pour bibliotheque generate 

Livres d'histoire americaine 

Impressions de rapports 

Impressions du Parlement 

Elections 

Divers — 
Directeur general des elections — Appointements.. 

Directeur general des elections — Bureau du 

Gratifications 



Annexe n° 10 

Marine — 

Gouvernement civil — Appointements 

D6penses contingentes 

Service maritime et fluvial — 

Allocation de sympathie a Lawrence Larson 

Const, d'un brise-glace pour le detroit de la baie d' Hudson 
Construction d'un nouveau brise-glace pour service dans 

le St-Laurent 

Construction d'un nouveau vapeur pour leves hydrogra- 

phiques 

Brise-glace et vapeurs du Dominion 

Jugement de la cour de l'Echiquier 

Balance des frais dus au r6clamant dans le jugement et 

l'appel du cas, en cour de l'Echiquier du Canada, de 

Adam B. MacKay vs le Roi 

Leves hydrographiques des marees et courants 

Service des sauvetages 

Diverses depenses imprevues 

Divers services relatifs a la navigation et au transport 

maritime 

Service de radio—Amelioration gen6rale de r6ception aux 

auditeurs d 'irradiation ayant permis 

A reporter 



270,000 00 



17,000 00 

150,000 00 

15,000 00 

20,000 00 

20,000 00 

5,000 00 

10,000 00 

5,658,142 52 

2,000 00 

391,397 05 

980 86 



567,859 84 

1,718,861 76 

44,613 33 

11,702 44 

17,978 46 

898 03 

807 92 

65,059 17 

2,234,767 27 



6,000 00 

15,355 83 

2,439 99 



412,459 94 
69,714 09 



500 00 
135,354 60 

12, 102 83 

4,357 50 
1,752,352 16 



1,879 37 

565,721 56 

55,029 88 

9,545 20 

45,298 59 

221,655 90 



2,803,797 59 



276,874 75 



6,559,520 43 
10,000 00 



6,846,395 18 



4,662,548 22 



23,795 82 



482, 174 03 



482,174 03 



4,686,344 04 



COMPTES PUBLICS 25 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



Report. 



Annexe n° 10 — Fin 



Marine — Fin 

Service maritime et fiuvial — Fin 
Service de radiotelegraphie . . 
Secours aux marins indigents. 
Subsides pour demolitions 



2,803,797 59 



764,632 77 

550 19 

70,000 00 



Service des phares et service cotter — 

Administration du pilotage 

Agences, loyers et depenses contingentes , 

Allocations au maitre du port d'Amherstburg 

Bris de la glace dans le lac Thunder-Bay, le lac Superieur 
et autres endroits 

Allocation de sympathie — Pour dedommager le Work- 
men's Compensation Board de la Colombie-Britan- 
nique pour versements faits a E. J. Brown, ex-sous- 
gardien de phare a Estevan Point, C.B 

Allocation de sympathie — Pour dedommager le Work- 
men's Compensation Board de la Colombie-Britan- 
nique pour versements faits au nom de feu E. J. 
McCoskrie, ex-gardien a Prince Rupert 

Allocation de sympathie a John Davidson 

Construction, entretien et surveillance des moyens 
d'assistance a la navigation, y compris les salaires 
et allocations des gardiens de phare 

Entretien et reparation de quais 

Paiement pour op6rations de brise-glace dans le nord 
de la riviere PYaser, hiver de 1928-29 

Pensions aux pilotes retraites 

Service des signaux 

Pour compenser la Detroit River Construction Company, 
Limited, pour perte subie sur les constructions a 
Southeast Shoal, lac Eri6 



111,098 85 

228,685 74 

600 00 

44,000 00 



2,875 23 



2,622 69 
500 00 



2,854,715 05 
5,942 80 

9,975 88 

8,265 71 

103,689 06 



18,855 00 



Institutions scientifiques — 
Service meteorologique. 



Inspection des bateaux a vapeur. 



Divers — 

Gratifications 

Honoraires a H. E. A. Hawken. 



4,460 33 
1,235 00 



Annexe n° 11 

Mines — 

Gouvernement civil — Appointements 

D6penses contingentes. 



Commission geologique — 
Explorations, arpentages et recherches. . 

Publications des rapports, etc 

Entretien des bureaux et du musee, etc. 

Equipement du musee 

Achat de specimens 



220,455 80 

90,592 32 

64,446 87 

14,868 59 

2,583 08 



Division des Mines — 

Aide pour epreuves de conversion en coke de charbon 
de la Nouvelle-Ecosse, faites a Montr6al, et pour 
surveillance 

Compensation a J. H. Fortune, concierge de l'edifice 
des mines 

Loi du combustible domestique, 1927 — Statutaire 

A reporter 



10,000 00 

400 00 
6,202 61 



482,174 03 



3,638,980 55 



3,391,826 01 
367,622 27 
143,763 65 

5,695 33 



8,030,061 84 



601,253 07 
11,831 55 



613,084 62 



392,946 66 



16,602 61 



392,946 66 613,084 62 



26 MINISTERE DES FINANCES 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



Report. 



Annexe n° 11 — Fin 

Mines — Fin 
Division des Mines — Fin 

Recherches sur les ressources minerales, d6p6ts de 

minerai, etc > 

Operations de la tourbiere d 'Alfred, Ontario 

Organisation et equipement de la division des explosifs. . 

Publication des rapports, etc 

Bureau des essais du Dominion du Canada— Entretien 



16,602 61 



293,027 81 

2,357 44 

10,058 79 

49,916 81 

24,416 49 



Divers — 

Alloc, a l'lnstit. can. des mines et de metallurgie 

Allocation a l'lnstitut Imperial 

Gratifications 

Paiements aux chemins de fer pour transport de charbon. 



Annexe n 6 12 



Defense Nationals — 

Gouvernement civil- 



-Appointements 

Depenses contingentes. 



Service de la Milice — 

Administration 

Services des cadets 

Depenses contingentes 

Services et travaux des ing6nieurs. 

Magasins gSneraux 

Etablissements manufacturiers 

Milice active non permanente 

Troupe permanente 

College militaire royal 

Arpentage topographique 

Service naval — 
Entretien 






313,347 51 

499, 690 27 

36,047 83 

820,293 36 

988,662 13 

586,814 29 

2,356,936 90 

4,938,888 40 

368,845 30 

43,422 81 



Services gSn&raux — 

Pensions civiles 

Construction d'arsenaux, etc., a Halifax et Esquimalt. . . 

Allocation de sympathie a Joseph Thompson 

Enlevement des dep6ts de l'artillerie des edifices de 
fabrication des fusils Ross a Quebec — Warrant du 
Gouverneur G6n6ral 



3,065 42 

99,996 16 

500 00 



23,059 00 



Aviation — 

Entrafnement 

Aviation civile 

Routes postales aeriennes. 



2,342,033 35 

3,975,503 71 

829,481 40 



Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — 
Systeme du bassin Mackenzie — Service de radio. 



392,946 66 



613,084 62 



396,379 95 



3,000 00 

12,848 00 

1,585 60 

513,662 49 



789,326 61 



531,096 09 



1,933,507 32 



737,281 45 
77,720 63 



815,002 08 



10,952,948 80 



3,597,590 90 



126,620 58 



7,147,018 46 



Divers — 
Monuments commemoratifs sur champs de bataille. 

Commission imperiale des tombes de guerre 

Reparations aux portes et murs de Quebec 

Gratifications , 



144,000 00 

573,756 12 

49,855 42 

1,762 74 



21,824,178 74 
217,520 38 



769,374 28 



23,626,075 48 



COMPTES PUBLICS 27 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



$ c. 



$ c 



f e. 



Annexe n° 13 



Revenu National — 

Gouvernement civil- 



-Appointements 

Depenses contingentes . 



708,844 58 
39,165 50 



Appointements et depenses contingentes 

Inspecteurs, service preventif et Conseil des douanes. . . 

Entretien des croiseurs du revenu et service preventif. . 

Divers 

Service secret des douanes 

Administration de la loi sur les profits d'affaires, 1916, et 
de la loi de la taxe de guerre sur le revenu, 1917, 
et amendements 

Paiement a A. C. Lacouvee 

Paiement a MM. Clarkson, Gordon, Dilworth, Guil 
foyle et Nash pour services en rapport avec le travail 
occasionne par les rapports du comite special et de la 
commission royale et au sujet des recherches spe- 
ciales concernant la taxe des ventes , 

Gratifications au lieu de conge de retraite 



7,688,410 55 

1,176,567 14 

1,464,354 95 

615,405 75 

46,288 91 



2,156,439 37 
375 00 



1,532 54 
57,067 71 



748,010 08 



Divers — 
Gratifications . 



13,206,441 92 
17,280 00 



Annexe n° 14 



Pensions — 

Annuite au Dr. F. G. Banting 

Annuite a Dougald Carmichael 

Annuite a Mme Rebecca J. Farrow 

Annuite au Dr. Charles E. Saunders 

Bureau des commissaires des pensions — Salaires et 

depenses contingentes 

Bureau des commissaires des pensions — Salaires des 

membres du Conseil 

Aviation civile 

Guerre europeenne et milice active 

Conseil d'appels federal — Salaires du president et de 

quatre membres 

Juges 

Miliciens, rebellion de 1885 et divers 

Loi des pensions de la milice, 1901 

Gendarmerie a cheval (statutaire) 

Pensions pyables a la gendarmerie a cheval, aux volon- 

taires de Prince Albert et aux eclaireurs de la police 

k la rebellion de 1885 

Pensions aux families des membres de la gendarmerie a 

cheval qui ont perdu la vie pendant leur service 



44 



Pensions a — 

La sceur c61ibataire du feu colonel Harry Baker, M.P 

J. Langlois Bell 

Capitaine J. E . Bernier 

James Elliott 

Veuve de Thos. B. Flint 

Mme Jean Laird Farreli 

Mme Alice Joynson 

Mme Violet L. Jenkin 

Mme Wm. McDougall 

Alice Morson Smith 

J. L. Weller 

Mme Beatrice Williams 



6,875 00 

499 92 

1,411 56 

5,000 00 

389,997 05 

19,000 00 

346 40 

,234,232 70 

18,433 32 
211,805 32 

24,756 94 
879,193 74 
155,912 84 



806 65 
4,879 42 



699 96 
600 00 

2,400 00 
672 00 
600 00 
600 00 
499 92 

1,200 00 
600 00 
600 00 

3,500 00 
600 00 



13,971,732 00 



45,965,722 74 



MINISTERE des finances 
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



Annexe n° 15 



Pensions et sante nationale — 

Gouvernement civil — Appointements 

Defenses contingentes. 



Cour d'appel 

Soin des malades et examen medical des pensionnaires. . 

Compensa.tion pour responsabilites des employeurs 

Commiss'on d'Appel federale , 

Allocation au Conseil executif du Dominin de la 16gion 
canadienne, de la Ligue de serv. de 1'Emp. Britann. 

Allocation au fonds du dernier poste 

Interet sur fonds 

Depenses d'operation et du capital actif 

Soldes et allocations , 

Tribunal des pensions 

Appoint. — Administr., clericale, dentaire, technique, etc 

Emploi sous abri 

Assistance aux sans-travail 

Prets pour reeducation , 

Comite des allocations aux vet6rans de guerre , 

Allocations aux veterans de guerre , 



7,558 71 

2,593,017 06 

45, 142 20 

68,696 39 

10,000 00 

30,000 00 

5,592 84 

397,656 82 

2,281,301 79 

26,028 24 

2,975,922 13 

95,056 37 

907,010 43 

11 58 

13,333 20 

318,029 22 



Division de la Sant6 — 
Administration des lois concernant les vivres, medica- 
ments, produits de l'erable, opium et medicaments 
narcotiques et medicaments brevetes, y compris le 

laboratoire d'hygiene 

Inspection medicale de l'immigration , 

Hdpitaux de la marine , 

Quarantaine 

Pollution des eaux limitrophes , 

Maladies veneriennes 



147,517 31 
254,160 10 
209,005 55 
208,225 76 
25,999 95 
98,475 04 



Divers — 

Conseil canadien du bien-etre de l'enfance 

Conseil canadien d'hygiene dentaire 

Comite national canadien d'hygiene mentale. 

Institut national canadien pour aveugles 

Conseil canadien d'hygiene sociale 

Association canadienne contre la tuberculose. 

Association des ambulanciers St-Jean 

Infirmieres de l'ordre Victoria 

Gratifications 



Annexe n° 16 

Ministere des Postes — 

Gouvernement civil — Appointements 

D6penses contingentes. 



1,366,196 00 
213,473 57 



Appointements et allocations 

Service postal 

Divers 

Territoire du Yukon 

Rajustement des salaires de certains employes postaux 
de 1'Ouest du Canada, qui furent renvoy6s en 1919 
puis repris au service 



18,117,750 79 

16,551,806 31 

1,483,404 42 

139,004 44 



637 61 



Divers — 
Gratifications . 



212,512 45 
68,999 99 



281,512 44 



9,774,356 98 



943,383 71 



10,717,740 



10,000 00 

5,000 00 

20,000,00 

20, 000 00 

20,000 00 

25,000 00 

5,000 00 

10,000 00 

1,840 00 



116,840 00 



11,116,093 13 



1,579,669 57 



36,292,603 57 



19,419 98 



37,891,693 12 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DES DfiPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



29 



Annexe n° 17 
Travaux Publics — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



670,243 39 
76,547 72 



Construction, entretien, reparations , etc. (annexe n° 9)- 

Edifices publics 

Ports et rivieres 

Dragage 

Chemins et ponts 

Lignes telegraphiques et telephoniques 

Divers 

Subsides aux bassins de radoub (statutaires) 



Perception du revenu (appendice n° 9) — 

Travaux divers 

Lignes telegraphiques et telephoniques. 

Divers — 
Gratifications 



Annexe n° 18 

Chemins defer el canaux — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 

Imputable sur le revenu — 
Canaux— 

Carillon-Grenville — Ameliorations 

Chambly, ameliorations 

Dragues, ameliorations 

Lachine — Ameliorations 

Elevateur de Port Colborne — Ameliorations. 

Soulanges — Ameliorations 

St^Peters— Ameliorations 

Trent — Ameliorations 

Welland — Am61iorations 

Leves et inspections — Canaux 



Chemins de fer — 
Commission des Chemins de fer du Canada — 

Appointements (en vertu des statuts) 

Entretien et operations 

Wagons du Gouverneur general — Reparations, etc 

Supplement a l'allocation de pension paye en vertu des 
dispos. de la Loi du Fonds de la Prevoyance des emp 
du ch. de fer de l'lle du Pr.-Ed. et de ['Intercolonial 



Loi des laux du fret maritime, 1927 — 

Difference entre les p6ages tarifaires et les peages nor- 
maux sur tout le transport durant 1930 

Compagnie des ch. de fer, Can. nat., deficit dans les 
recettes et rev. des lignes de 1'Est aura it 1930. 
Balance due en 1929, $391,818.12 

Compagnie des ch. de fer nat.-can., d6ficit dans les re- 
cettes et revenus des lignes de l'Est tel que defini 
dans la Loi des Taux de fret maritime, durant 1930, 
moins la partie de ce deficit survenu par suite dp 
l'application de ladite Loi. Balance due pour 1929, 
$235,572.22 



Divers — 
Loi de compensation aux employ6s du gouvernement. . . . 
Services divers, y compris les salaires et les depenses 

des experts employ6s temporairement 

Impressions et papeterie 



A reporter. 



12,787,910 81 
7,200,384 39 
1,809,650 49 
156, 136 07 
254,400 46 
965,880 53 
588,921 34 



261,445 31 
674,574 74 



5, 138 63 
14,417 
11,527 61 

6,178 84 
18,873 52 

4,178 44 

22,468 60 

198,647 03 

27,270 19 

9,835 64 



51,124 

312,198 02 

6,974 92 



32,081 46 



861,194 85 
2,754,023 22 

6,712,238 79 



436,501 01 

37,369 27 
4,774 71 



746,791 11 



23,763,284 09 

936,020 05 
6,646 65 



277,946 55 
45,406 95 



318,536 16 



402,379 26 



10,327,456 86 



478,644 99 



25,452,741 90 



323,353 50 



11,527,017 27 



11,850,370 77 



3Q MINISTERE DES FINANCES 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 19Z0-Z1— Suite 



Report 

Annexe n° 18r—Fin 

Chemins de fer et Canaux — Fin 
Imputables sur la perception du revenu — 
Canitx — 
. Personnel et reparations 



Divers — 
Leves et recherches relatifs au canal maritime du St- 

Laurent, y compris le Conseil aviseur national can 
Gratifications 



Annexe n° 19 

Royale Gendarmerie d cheval du Canada — 

Gouvernement civil— Appointements , 

Depenses contingentes. 



740 00 
002 68 



Solde du personnel 

Subsistance, depenses de voyage et de logement.fourrage, 

chauffage, eclairage, etc 

Compensation aux blesses dans 1'exercice de leur devoir 

Application des Lois federates 

Services speciaux pour l'application de la Lois sur l'opium 

et les produits narcotiques 

Compensation a Fred. Schmidt, Division des pecheries 

Manitoba 



1,265, 
1,584, 



157 90 

478 101 

691 53 
219 14 
967 58 

72 50 



Divers — 

Allocation au chef de 1'assoc. des policiers du Canada. 
Gratifications 



500 00 
550 00 



Annexe n° 20 

Etablissement general et des soldats sur les terra — 
Administration, etablissement des soldats. . . 
Administration, etablissement general 



Annexe n° 21 

Commerce — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



Service de presse anglaise et etrangere 

Exposition commerciale de l'Empire britannique a 
Buenos Aires — Produits canadiens 

Loi des grains canadiens — Administration, y compris 
gerance, operation, entretien et equipement des 
elevateurs 

Elevateur du gouvernement canadien a Moose Jaw — 
Agrandissement des commodites d'entreposage. . . 

Elevateur du gouvernement can. a Saskatoon — Agrandis- 
sement des commodites d'entreposage 

Bureau du cinema du gouvernement canadien 

Bureau des renseignements commerciaux 

Loi de la prime sur le cuivre — Administration 

Bureau fdderal de la statistique 

Loi du transp. de l'electr. et fluid e — Administration. . . 

Expositions, y compris le raontant depense par le departe- 
ment de l'immigration et de la colonisation 



32,000 00 
122,997 58 

2,355,768 72 

429,660 10 

442,342 51 

65,377 48 

749,634 48 

306 35 
247,968 68 

129 84 

299,613 97 



A reporter. 



43,059 70 
2,200 00 



11,850,370 77 



2,911,080 02 



45,259 70 



14,806,710 49 



49,742 68 



2,954,586 75 



1,050 00 



3,005,379 43 



826,233 49 
474,094 06 



1,300,327 55 



589,316 07 
39,351 06 



628,667 13 



4,745,799 71 • 628,667 13 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



31 



Report. 



Annexe n° 21 — Suite 

Commerce — Suite 

Edifice d 'expositions, Londres, Angleterre 

Inspection du gaz et de 1'electricite 

Elevateur a grain de Lethbridge — Construction 

Conseil de recherches nationales , 

Bureau international des tarifs douaniers 

Paiements pour charbon canadien employe a la fabrica- 
tion du fer et de l'acier — Statutaire 

Impression des publications parlementaires et departe- 
mentales, y compris l'annuaire du Canada 

Loi du poinconnage des metaux precieux — Administration 

Publicite et annonces au Canada et a l'etranger 

Inspection des poids et mesures 

Primes — 

Barres de cuivre 

Chanvre 



Subside pour service des posies et paquebots — 
Ocian Atlantique — 

Canada et Afrique orientale anglaise 

Canada et Afrique du Sud 

Est du Canada, et Bresil, Uruguay et la Republique 
Argentine .»«»««««%•«< 

Ocian Pacifique — 

Colombie-Britannique, Australie et Chine 

Canada et Nouvelle-Zelande 

Prince- Rupert, C.-B., et lies de la Reine Charlotte 

Vancouver et les ports du Nord de la Col.-Britannique. 

Vancouver et les ports du detroit de Howe 

Vancouver et les Antilles anglaises 

Victoria et la cdte occidentale de l'tle de Vancouver 

Victoria, Vancouver, ports interm . et Skagway 



Services locaux — 

Baddeck et Iona 

Charlottetown et Pictou 

Charlotte town, Victoria et quai de Halliday 

Dalhousie, N.-B., et Carleton, Qu6 

Grand Manan et le continent 

Halifax, Canso et Guysboro 

Halifax, La Have et les ports de la riv. La Have 

Halifax et Sherbrooke 

Halifax, et la baie Spry et les ports du Cap-Breton 

Halifax et la baie du St-Laurent 

Halifax, Cap-Breton sud et les ports du lac Bras d'Or. . 

Halifax et la c6te ouest du Cap-Breton 

He aux Coudres et les Eboulements 

Le continent, Shippegan et Miscou 

Mulgrave, Arichat et Petit de Grat 

Mulgrave et Canso 

Mulgrave et Guysboro 

Murray Bay et la c6te nord-. 

Newcastle, Neguac et Escuminac 

Parrsboro, Kingsport et Wolfville 

He Pelee et le continent 

Pictou, Mulgrave et Cheticamp 

Pictou, New Glasgow et les ports du comte d'Antigonish 

Pictou, Souris et les lies de la Madeleine 

Port Mulgrave, St. Peter's Irish Cove et Marble 

Mountain 

Quebec, Natashquan et Harrington 

Quebec ou Montreal et Gaspe 



4,745,799 71 



24, 

229, 

212, 

499, 

1, 



081 



135,209 23 



148 
4 

229,980 66 
353,385 24 



,000 

,883 



88,697 46 
3,483 45 



82,500 00 
147,916 66 

120,000 00 



84,700 00 
100,000 00 
21,000 00 
24,800 00 
5,000 00 
47, 100 00 
15,000 00 
25,000 00 



10,500 00 

39,999 96 

7,000 00 

3,000 00 

34,250 00 

9,000 00 

5,884 62 

1,485 58 

5,942 30 

3,600 00 

5,000 00 

6,000 00 

1,418 26 

2,000 00 

14,775 97 

27,400 00 

14,000 00 

32,900 00 

4,500 00 

5,000 00 

10,905 96 

11,000 00 

1,000 00 

50,000 00 

10,350 00 
85,000 00 
60,000 00 



628,667 13 



6,586,182 75 



92,180 91 



6,678,363 66 



350,416 66 



322,600 00 



A reporter. 



461,912 65 



673,016 66 



7,307,030 79 



32 MINISTERE DES FINANCES 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



Report. 



461,912 65 



Annexe n° 21 — Fin 

Commerce — Fin 
Subsides pour services des postes et des paquebols — Fin 
Services locaux — Fin 
Rimouski et Matane et endroits sur la cote nord du 

bas St-Laurent 

Riviere-du-Loup et Tadoussac 

Baie de Ste-Catherine et Tadoussac 

St-Jean et riviere a l'Ours 

SfrJean et Bridgetown 

SfrJean et Digby 

St-Jean, Digby, Annapolis et Granville 

St-Jean, Margaretville et autres ports sur la baie de 

Fundy 

St-Jean et les ports du bassin Minas 

StJean et St-Andre 

St-Jean, Westport et Yarmouth 

Summerville, Burlington et Windsor, N.-E 

Sydney et baie St-Laurent 

Sydney et lesportstlu lac Bras d'Or 

Sydney et Whycocomagh 

Inspection des services des vapeurs, subventions 



Divers — 
Gratifications. 



49,990 00 
14,647 05 
5,000 00 
2,000 00 
1,000 00 
15,000 00 
2,000 00 

4,500 00 

5,000 00 

4,000 00 

18,000 00 

488 63 

27,227 26 

18,000 00 

16,000 00 

4,962 65 



Annexe n° 22 

Autres departements — 
Bureau de Vauditeur geniral — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



Commission du Service civil — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



Affaires ExUrieures — 

Gouvernement civil — Appintements 

Depenses contingentes 

Depenses d'arbitrage, "I'm Alone" — Warrant du Gou 
verneur general 

Delegation canadienne a la Ligue des Nations 

Representation canadienne a Geneve 

Representation can. a Paris 

Representation canadienne a Tokyo 

Representation can. a Washington 

Contribution a la Ligue des Nations, y compris le secre- 
tariat, l'organisation internationale du travail et la 
cour permanente de justice internationale 

Bureau du Haut Commissaire a Londres — Salaires et 
depenses 

Commission conjointe internationale 

Publications de la Ligue des Nations pour les membres 
du Parlement et allocation a la societe de la ligne 
des nations au Canada 



101,970 70 
72,172 10 



A reporter. 



11,092 76 
19,887 46 
24,637 27 
78,783 61 
78,064 99 
81,785 45 



184,169 73 

98,751 14 
49,635 31 



3,000 00 



673,016 66 



7,307,030 79 



649,728 24 



1,322,744 90 



4,181 41 



,633,957 10 



373,118 30 
42,870 59 



245,272 22 
97,384 83 



174, 142 80 



415,988 89 



342, 657 05 



629,807 72 
803,950 52 



758,645 94 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Suite 



33 



Report. 



Annexe n° 22— Fin 
Autres departements — Fin 
Affaires extirieures — Fin 
Divers — 
Participation a la celebration du 900ieme anniver- 
saire de l'introduction du christianisme en Nor- 

vege 

Participation a la celebration du lOOOieme anniver- 

saire de la fondation du parlement d'Islande 

Depenses de la delegation aux conferences imperiale 

et economique imperiale 

Depenses imprevues 



1,935 35 

5,556 10 

47,893 73 
32,795 38 



Assurance — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses conti lgentes. 



92,896 10 
75,238 55 



Divers — 
Depenses pour travaux de prevention d'incendies. 

Cabinet du premier Ministre — 
Gouvernement civil — Appointements 



Gouverneur general, bureau du secretaire — 
Gouvernement civil — Traitement du Gouv .-general..., 

Appointements, bureau du Secre- 
taire du Gouverneur general. . , 
Depenses contingentes 



Conseil priv6 — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



Archives publiques — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



107,109 19 
18,600 05 



Divers — 
Archives publiques. 
Gratifications 



84,758 56 
1,230 00 



Impressions et papeterie — 

Gouvernement civil — Appointements 

Depenses contingentes. 



76, 165 00 
14,123 29 



Gazette du Canada , 

Distribution des documents parlementaires , 

Nouvel outillage 

R6parations et renouvellement de l'outillage 

Impressions, reliure, etc., statuts annuels 

Impressions et reliure des publications gouvern. pour 
vente et distribution aux departements et au public 

Divers — 
Gratifications 



31,008 46 
46,941 00 
44,951 65 
26,487 12 
13,433 63 

39,999 81 



SecrStaire d'Etat — 

Gouvernement civil — Appointements 

D6penses contingentes. 



351,509 47 
71,662 76 



Divers — 
Depenses causees par la loi de naturalisation. 

Archives de l'office des brevets 

Bureau international des droits d'auteur 

Loi de la temperance du Canada 

Gratifications 



16,786 12 

35,000 00 

1,092 65 

2,569 47 

220 00 



803,950 52 



758,645 94 



88, 180 56 



168, 134 65 
10,000 00 



48,666 66 

34,500 00 
58,453 11 



48,301 54 
4,853 36 



892,131 08 



178,134 65 
36,352 39 



141,619 77 
53,154 90 



125,709 24 



85,988 56 



211,697 80 



90,288 29 



202,821 67 
2,220 00 



295,329 96 



423,172 23 



55,668 24 



478,840 47 



3,045,906 96 



35734—3 



34 MINISTERE DES FINANCES 

ANNEXES DES DEPENSES ORDINAIRES, 1930-31— Fin 



Annexe n° 23 
Divers — 
Octrois et contributions a — 
Association des medecins de langue francaise de l'Ame- 

rique du Nord 

Conseil general cand. de l'assoc. des garcons eclaireurs. . 

Association m6dicale canadienne 

Corporation de la ville d'Ottawa 

Conseil federal des directrices de filles 

Union interparlementaire pour la paix 

Association de Montreal pour les aveugles 

Commission nationale des champs de bataille 

Commission du district federal — Allocation annuelle 

Commission du district federal — Depenses de capital.. . . 

Commission du district federal — Bail de Birkett 

Societe royale d'astronomie 

Academie royale canadienne des arts 

Societe royale du Canada 

L'Institut Nazareth de Montreal — Pour aider au travail 

des aveugles 



Association parlementaire de l'Empire — Abonnemeat aux 

publications 

Extension de l'enquete concernant les classes techniques et 
professionnelles a toutes les classes du service public. . 

Comit6 de surveillance des contrats du gouvernement 

Octrois, durant consideration des subsides provinciaux, 
aux provinces de — 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick 

He du Prince-Edouard 



Allocation en rapport avec les depenses des clubs de jeux 
de l'Empire Britannique 

Negociations des traites 

Paiement a la veuve de feu James A. Robb 

Paiement a W. C. Ronson, pour services comme secretaire 
de la Commission Royale concernant les services 
techniques et professionnels 

Salaires et d6penses des aviseurs engages dans les recher- 
ches concernant le tarif 

Secours aux victimes du feu a la Station d'Hebertville, 
Qu6bec— -Warrant du Gouverneur gen6ral 



% c 



5,000 00 

15,000 00 

20,000 00 

25,000 00 

6,000 00 

400 00 

5,000 00 

75,000 00 

200,000 00 

360,430 83 

38,928 59 

2,000 00 

2,500 00 

8,000 00 

5,000 00 



875,000 00 
600,000 00 
125,000 00 



$ c. 



768,259 42 

2,000 00 

2,957 13 
15,459 85 



1,600,000 00 

5,000 00 
4,588 14 
4,000 00 



1,000 00 

32,261 64 

5,000 00 



$ o. 



2,440,526 18 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES DES DEPENSES SPECIALES, 1930-31 



35 



Annexe n° 24 

Ajustement de reclamations de guerre — 

Defense nationale — Milice 

Service naval . 



Secretaire d'Etat. 






Annexe n c 25 

Frais d' emission d' emprunts — 
Commission de ^ de un pour cent pay6e aux banques pour 
rachat de bons echus — 

Emprunt de la Victoire, 1917, h\%, dft en 1922 

Emprunt de la Victoire, 1918, h\%, dti en 1923 

Emprunt de la Victoire, 1919, h\%, dfl en 1924 

Emprunt de guerre, 1915, 5%, dd en 1925 



Commission de T V de un pour cent payee pour rachat de 
bons echus a New York — 

Emprunt en bons de b\%, 1919-29, New York 

Emprunt de service public, 5%, 1916-26, New York... 
Billets a trois ans, 4%, 1927-30 



Emprunt de New York, 4%, 1930-60— 
Paiement semi-annuel sur escompte s'elevant a $6,254,000 

devant etre amortis en 30 ann6es 

Canadian Bank Note Co. Ltd., frais d'impression de bons 

Honoraires pour envoi consulaire des Etats-Unis 

Honoraires pour inspection en douane des Etats-Unis. 

Frais de messageries pour les bons 

Envoi de bons de la Signature Co. par la Chase National 

Bank a la Chase Securities Corporation 

The Signature Co. pour signatures 

F. E. Fitch Inc. impression de demandes pour liste de 

bons sur la bourse de New York 

Tresorier, bourse de New York, honoraires pour faire 

la liste des bons 

Frais de voyages, diverses personnes 



Billets a deux ans, 4%, 1930-32— 

Canadian Bank Note Co., Ltd. — Frais pour fournir des 

billets a deux ans 

P. S. Ross & Sons — Verification de divers emprunts. 



Annexe n° 26 

Frais divers — 

Loi de la pension de retraite du Service civil, 1924, chap. 
24, S.R. 1927 (cont. du gouvernement au fonds). . . . 

Noe Lindsay, reclamations pour service contre la Atlantic 
et Lake Superior Ry. Co 

Saskatchewan Co-Operativs Wheat Producer* Limited 
— Frais de jugement en cour de l'dchiquier 

Tresorier provincial de la Nouvelle-Ecosse, paiement 
pour troupes envoy6es au Cap Breton, N.-E., en 
service contre les grevistes en 1925 

Rentes viageres du gouvernement, entretien d'une re- 
serve pour l'exercice termine le 31 mars 1931 

Fonds des traverses a niveau des chemins de fer — 19-20 
Geo. V, chap. 54 

Cheques en cours payes pendant l'exercice 1930-31, im- 
putes sur le compte des cheques en cours et pour les- 
quels des dispos. ont ete prises pour leur tr. au r. cas 

k Emprunts d'etablissement des soldats sur les terres — 
Reduction de 30% de la dette des colons, terres in- 
diennes, art. 70, chap. 44, Geo. V, 1920-21 
Reduction de 30% sur les emprunts, Loi de 1930 



35734—31 



106,069 64 
6 49 



5 40 
9 32 
5 16 
2 49 



19 85 

1 25 

7,418 75 



105,900 00 

30,557 00 

2 50 

2 25 

175 11 

2,960 40 
1,975 10 

62 55 

12,000 00 
891 60 



106,076 13 
4,295 24 



110,371 37 



22 37 



7,439 85 



154,526 51 



939 30 
30,410 40 



193,338 43 



2,067,466 18 

16 22 

1,991 49 

133,116 73 
108,644 72 
639,724 25 

8,620 29 



45,850 52 
8,553,535 04 



11,553,965 44 



36 MINISTERE DES FINANCES 

ANNEXES DES DfiPENSES SPfiCIALES, 1930-31— Fin 



Annexe n° 27 

hoi de secours au chdmage, 19S0 — 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Manitoba 

Nouveau-Brunswick 

Nouvelle-Ecosse. 

Ontario 

He du Prince-Edouard 

Quebec 

Saskatchewan 

Yukon 



Chemins de fer Nationaux Canadiens 

Chemin de fer Canadien Pacific 

Fonds des traverses a niveau 

Ministere de l'interieur, division des pares. 



Administration. 



186,600 17 
259,040 82 
305,638 53 
250,233 67 

62,066 05 
1,219,433 18 

21,529 88 
319,452 87 
535,698 95 

20,000 00 



352,961 82 

345,420 00 

500,000 00 

36,996 81 



3,179,694 12 



1,235,378 63 
16,582 32 



4,431,655 07 



Annexe n° 28 

Comptes improductifs rayes et portes au compte du fonds con- 

solide — 
Emprunts pour l'etablissement des soldats sur les terres 

— Secondes evaluations du betail et des terres 

Bons sur hypotheque du Grand Tronc Pacific, 3%, diff6r 

entre le pair et 4.86 sur $33,093,333.23 



996,278 81 
45,333 23 



1,041,612 04 



COMPTES PUBLICS 



37 



ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES 
ANNEES 1929-30 ET 1930-31 



1929-30 



1930-31 






Annexe n° 29 
Revenu National— 
Droits sur V importation — 
Moins — Droits et drawbacks rembourses 

Droits d'accise — 
Moins — Remboursements 



199,002,143 34 
19,572,222 88 



65,671,521 24 
635,819 82 



179,429,920 46 



149,250,966 44 
18,042,011 29 



65,035,701 42 



58,615,020 60 
868,212 47 



131,208,955 15 
57,746,808 13 



Taxes sur venles, cheques, transports, etc. — 

Ventes 

Manufactures 

Timbres, cheques avec timbres en relief. . 

Transport 

Permis, amendes et interet 



44,858,701 20 

12,683,100 05 

5,747,640 71 

650,171 97 

213,981 62 



20,783,944 15 

10,473,612 02 

3,797,229 69 

203 90 

316,916 33 



Moins — Remboursements, etc. 



64,153,595 55 
744,452 41 



Division des impdts — 

Imp&t sur le revenu 

Taxe sur les profits d'affaires 

Compagnies de fiducie et de prets . 



63,409,143 14 



35,371,906 09 
637,244 92 



69,020,726 23 
173,300 45 



Perceptions diverses — 

Revenu casuel 

Amendes et confiscations 

Primes, escompte et change. 



69,194,026 68 



71,048,022 05 

34,430 33 

5 77 



450,607 71 

639,066 69 

190 30 



453,951 25 

313, 162 03 

3 11 



1,089,864 70 



34,734,661 17 



71,082,458 15 



767, 116 39 



378,158,656 40 



295,539,998 99 



Annexe n° 30 

Finances — 

Banques a charte 

Compagnies d 'assurances 

Interet sur placements (Appendice n° 10) — 

Interet sur fonds d'amortissement 

Prets aux banques (Loi des finances) 

Pr6ts aux provinces (habitations) 

Avances a des gouvernements etrangers. . 

Obligations du port de Chicoutimi 

Obligations du port de Halifax 

Obligations du port de Montreal 

Obligations du port de St-Jean 

Obligations du port de Trois-Rivieres 

Obligations du port de Vancouver 

Avances pour grain de semence et aide. . . 

Avances pour l'etablissement gen6ral et 
des soldats 

Divers 



1,408,419 60 
74,415 87 



1,429,263 99 
74,249 51 



1,918,048 73 

2,234,828 93 

612,035 59 

1,310,155 00 

25,863 00 

8,592 32 

2,157,773 48 

48,824 53 



877,598 48 
139,181 56 

1,739,152 05 
2,446,150 95 



2,019, 

539, 

559, 

1,299, 

69, 

100, 

2,274, 

127, 

20, 

900, 

39, 



653 08 
984 25 
489 72 
280 00 
294 18 
562 11 
617 13 
775 62 
073 21 
365 55 
662 66 



Perceptions diverses — 

Revenus casuels 

Amendes et confiscations 

Primes, escompte et change. 



13,518,204 62 



700, 105 35 
1,770,361 64 



512,507 03 

1,355 80 

531,087 00 



291,167 42 



1,044,949 83 



521,026 36 



10,421,224 50 



812, 193 78 



16,045,989 92 



12,736,931 78 



Annexe n° 31 
Interieur — 

Terres et pares federaux — 

Pares nationaux canadiens 

Terrains houillers 

Taxe d'exportation sur Tor 

Div. de la sylviculture, vente d'arbres. 
Taxe d'exportation sur les fourrures, etc. 

Vente de fourrure 

Ventes gen6rales 



245,715 03 

414,248 05 

16,574 25 

21,406 08 



82,271 50 
72,676 15 



218,761 37 
174,856 08 
16,372 41 
17,027 05 
89,423 00 
32,478 45 
43,115 38 



A reporter . 



852,891 05 



592,033 74 



38 



MINISTERE des finances 



ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES 
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite 



1929-30 



1930-31 



$ cts. 



Report. 



852,891 06 



Annexe n° 31 — Fin 
Intirieur — Fin 

Terres et pares federaux — Fin 
Location de paturages, honoraires et ame- 
liorations de 

Permis de fenaison 

Permis de homesteaas, honoraires 

Ameliorations 

Vente d'irrigation 

Ventes de cartes, hon. de bureau, etc 

Droits miniers 

P6trole (baux de) 

Ventes de preemptions, loi de 1908 

Ventes de homesteads achetes 

Affermage de forces hydrauliques 

Locations de terres 

Carrieres (baux de) 

Quartz (baux de) 

Droits pour bois 

Permis pour trappeurs et echangeurs 

Comptes en suspens 

Divers , 



Moins — Remboursements. 



Terres de l'artillerie 

Revenus casuels 

Amendes et confiscations 



Annexe n° 32 
Marine — 

Droits de port 

Inspection des vapeurs 

Quais et jetees 



Revenus casuels 

Amendes et confiscations . 



Annexe n° 33 

Brevets et droits d'auteurs — 
Droits de brevets — 

Cessions 

Declarations (caveats) 

Copies certifiees 

Brevets 

Petition d'apres article 17, etc. 

Reintegration de demande 

Restauration de brevet 

Prolongation de brevet 

Abonnements au Record 

Divers 



Maraues de commerce et droits d'auteur 

Cessions 

Copies certifiees 

Droits d'auteur 

Dessins 

Marquage du bois 

Marques de commerce 



Revenus casuels 

Amendes et confiscations. 



166 
14 

175 

57 

2 

36 

192 
1,047 

337 
15 
69 
61 
12 
15 
1,131 
26 

33 



,377 11 
,320 63 
,080 00 
,501 26 
,999 84 
,021 51 
,553 86 
,994 37 
,348 55 
,099 36 
,364 00 
,326 14 
,928 81 
,752 62 
,024 43 
,970 95 
831 87 
,480 44 



4,249,866 81 
110,762 32 



1,716 50 

131,356 12 

51,564 32 



23,999 98 

1,972 35 

14,931 44 

428,518 01 

30 00 

345 00 

2,820 00 

280 00 

5,369 69 

60 24 



3,200 50 

842 14 

11,106 90 

3,027 00 

39 00 

78,376 01 



4,139,104 49 

30,276 65 

16,272 47 

3,744 44 



4,189,398 05 



184,636 94 

611,340 23 

5,228 15 



801,205 32 



478,326 71 



96,591 55 

1,594 46 

9 05 

576,521 77 



592,033 74 



69,341 49 

10,969 51 

109,890 00 

23,104 07 

5,614 00 

18,565 48 

63,519 29 

322,511 73 

33,439 57 

2,119 45 

985 93 

20,949 94 

3,217 58 

19,795 68 

486,424 36 

19,259 95 

4,317 83 

26,113 57 



1,832,173 17 
176,772 54 



1,586 00 

144,332 42 

53,081 95 



21,944 80 

1,956 65 

16,481 27 

422,910 42 

40 00 
635 00 

3,580 00 

180 00 

4,866 97 

41 34 



2,745 25 

867 90 

9, 175 82 

3,186 15 

66 50 

70,967 65 



1,655,400 63 

29,384 44 

48,296 41 

4,339 15 



1,737,420 63 



199,000 37 

644,954 16 

1,119 02 



845,073 55 



472,636 45 



87,009 27 



559,645 72 



COMPTES PUBLICS 



39 



ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES 
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite 





1929-30 


1930-31 




* c. 


$ c. 


$ c. 


$ 0. 


Annexe n° 34 
Postes — 




33,345,385 30 

2,116 59 

542 00 




30,212,325 60 








14,468 56 








561 50 




1,318 00 
125,236 79 
281,595 94 


2,823 00 
117,758 64 
241,809 78 




Annexe n° 35 

Travaux publics — 

Bacs 


33,348,043 89 


30,227,355 66 






Bassins de radoub 














408, 150 73 
255,323 27 


362,391 42 
197,197 26 


Revenus casuels 






Amendes et confiscations 






98 80 


Prime, escompte et change 




49 43 








57,036 81 

1,310 00 

1,226 60 

1 00 

26, 198 81 

235,733 62 

229 00 

404,680 23 


48,027 81 

1,239 64 

1,259 70 

1 00 

26,842 68 

234,489 32 

271 00 

462.013 42 

27,930 08 

10,049 04 

195 00 

4,357 41 

449 00 

173 12 

97,504 43 

103, 139 49 

6,779 79 

1,944 90 

4 00 




Annexe n° 36 

Chemins defer et canaux — 
Canaux — 


663,523 43 


559,687 48 






Carillon et Grenville 






Chambly 






Chute des Chats 






Cornwall 






Lachine 






Murray 






Elevateur de Port^Colborne 






Elevateur de Prescott 






Bideau 


10,587 73 

184 00 

4,239 24 

480 00 

173 12 

95,934 63 

201,396 08 

2,239 50 

1,956 50 

40 00 






Sault Ste-Marie 












Ecluse et canal de Ste-Anne 






St-Pierre 






Trent 






Welland 






Welland, canal maritime 






Williamsburg 






Divers 








1,043,646 87 

241,908 33 

44 25 

5 85 


1,026,670 83 
167,103 27 














65 15 


Primes, escompte et change 






2 82 




227,993 30 
171 25 
750 00 

318,042 36 


236,624 55 
182 15 
725 00 

394,619 58 






1,285,605 30 


1,193,842 07 


Annexe n° 37 

Commerce — 
Inspection de VSclairage Slectriqve — 

Honoraires d'inspection 






Hon. des labor, des modules 61ectriques. 






Permis d'exportation de l'enertie electr. . 






Taxes d 'exportation de l'6nergie 61ectrique 








546,956 91 


632,151 28 


Inspection de gaz — 
Alberta 


6,748 20 

7,433 20 

3,705 30 

1,525 40 

655 00 

49,617 20 

31,078 80 


6,398 20 

6,850 60 

2,543 80 

1,470 60 

746 40 

50.582 20 

25,463 20 

200 00 


Colombie-Britannique 






Manitoba 






Nouveau-Brunswick 






Nouvelle-Ecosse 






Ontario 






Quebec 






Honoraires d'exportation du gaz 










100,763 10 


94,255 00 










647,720 01 


726,406 28 



40 



MINISTERE DES FINANCES 



ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES 
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite 





1929-30 


1930-31 




$ c. 


$ c. 


S c. 


$ 0. 






647,720 01 




726,406 28 


Annexe n° 37 — Fin 

Commerce — Fin 
Inspection des poids et mesures — 
Alberta 


40,475 15 
14,129 65 
31,141 15 

8,401 90 

12,612 80 

155,813 80 

2,391 70 

85,018 30 

52,966 00 

103 75 

1,700 40 

2,500 00 


41,782 65 
15,220 70 
31,484 65 

8,986 05 

12,566 80 

161,039 30 

2,587 40 

88,801 80 

52,535 20 

110 50 

2,158 97 

2,500 00 


Colombie-Britannique 






Manitoba 






Nouveau-Brunswick 






Nouvelle-Ecosse 






Ontario 






He du Prince-Edouard 






Quebec 






Saskatchewan 






Yukon 






Honoraires des laboratoires 






Honoraires des inspecteurs des postes 














407,254 60 
6 25 


419,774 02 
24 45 




Moins — Remboursements 








407,248 35 

2,047,207 09 

54,984 00 

220 00 

04 


419,749 57 

2,179,046 52 

82,056 43 


Lois des grains du Canada 






Revenus casuels 






Amendes et confiscations 






725 50 


Primes, escompte, change 










407,606 60 
16,850 45 








3,157,379 49 


3,407,984 30 




405,437 78 
6,320 35 




Annexe n° 38 

Autres Departements — 
Agriculture — 

Revenus casuels 






Amendes et confiscations 








424,457 05 
48 40 


411,758 13 
4 50 


Archives — 
Revenus casuels 






Commission du Service civil — 
Revenus casuels 


12,341 50 
20 00 


26,922 00 




Amendes et confiscations 








12,361 50 




26,922 00 


Affaires exterieures— 
Reve.ius casuels 


159,571 01 


151,423 02 

337 56 
30 08 


Revenus casuels — Commission Conjointe 
Internationale 








11 08 








i59,582 09 


151,790 66 


Pickeries — 
Alberta 


23,340 50 
25,565 03 
27.S09 25 
11,110 15 
11,410 75 


16,350 25 

20,942 00 

7, 102 50 

10,181 87 

15,677 36 

1 00 

1,760 00 

1,512 50 

440 00 


Colombie-Britannique 






Manitoba. 






Nouveau-Brunswick 






Nouvelle-Ecosse 






Ontario 






He du Prince-Edouard 


2,911 50 

8,186 50 

405 00 






Saskatchewan 






Yukon 














110,738 68 
15 00 


73,967 48 
30 00 




. Moins — Remboursements 














110,723 68 
73,093 62 
13,747 61 


73,937 48 

51,790 48 

11,202 76 

4 37 




Revenus casuels 






Amendes et confiscations 
















197,564 91 


136,935 09 










794,013 95 


727,410 38 



COMPTES PUBLICS 



41 



ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES 
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Suite 



1929-30 



1930-31 



Report. 



Annexe n° 38 — Suite 

Autres de"partements — Suite 
Immigration et Colonisation — 
Immigration chinoise, taxe sur 1' 

Reveni s casuels 

Amendes et confiscations 

Primes, escompte, charge 



Affaires Indiennes — 
Revenus casuels. . 



Assurance — 
Inspection des assurances. 
Revenus casuels 



Justice — 
Penitenciers — 

Alberta 

Colombie-Britannique 

Dorchester 

Kingston 

Manitoba 

Ontario — Classe penitenciere pr6fe>6e. 

Saskatchewan 

Saint-Vincent-de-Paul 



Revenus casuels 

Amendes et confiscations 

Primes, escompte et change. 



Travail — 

Revenus casuels 

Amendes et confiscations. 



Legislation — 
S6nat — 
Revenus casuels. 



Chambre des Communes — 

Revenus casuels 

Amendes et confiscations. 



Mines— 

Revenus casuels 

Amendes et confiscations. . . 
Prime, escompte et change. 



Defense Nationale — 

Pensions de la milice 

College militaire royal 

Revenus casuels 

Amendes et confiscations 

Primes, escompte et change. 



14,345 00 

11,590 58 

49,545 20 

9 76 



138,779 50 



Bureau du Secretaire du Gouverneur g&nlral- 
Revenus casuels 



A reporter. 



2,440 00 

7,325 36 

20,893 45 

100,389 27 

18,963 09 



11,820 81 
19,192 44 



181,024 42 

26,703 66 

280 00 



1,373 93 



35,813 17 



15,376 11 
600 00 



11,304 11 
87 50 



158,880 68 

19,820 00 

190,119 83 

731 18 

3 23 



794,013 95 



75,490 54 
11,825 08 



138,779 50 



208,008 08 



1,373 93 



51,789 28 



11,391 61 



369,554 92 



1,662,226 89 



21,996 00 

14,984 29 

40,028 45 

15 13 



148,942 19 
2 60 



9,303 20 
18,090 80 
98,216 40 
19,155 64 
122 07 
11,857 86 
26,542 28 



183,288 25 

20, 159 50 

319 00 





1,587 02 
26,722 62 



9,455 62 



7,048 77 
14,800 00 



12,566 20 

86 00 

25 



158,999 74 

19,881 79 

134,876 51 

167 00 

3 52 



727,410 38 



77,023 87 
8,792 89 

148,944 79 



203,767 44 



28,309 64 



31,304 39 



12,652 45 



313,928 56 
120 35 



1,552,254 76 



42 



ministere des finances 



ANNEXES COMPARATIVES DES RECETTES ORDINAIRES DES 
ANNEES 1929-30 ET 1930-31— Fin 





___ 1929-30 


1930-31 




$ c. 


* c. 


S c. 


S c. 






1,662,226 89 




1,552,2.54 76 


Annexe n° 38 — Fin 

Autres D4partements — Fin 
Pensions et Sante nationale — 
Fonds des Marins — 


' i 

86,108 32 
16,896 62 
56,647 17 
1,050 82 
49,723 60 


85,023 45 
18,576 47 
49,525 86 
1,046 86 
48,752 28 




































210,426 53 
1,104 98 


202,924 92 
1,157 20 
















Revenus casuels 


209,321 55 

206,501 63 

16,279 37 

02 


201,767 72 

175,436 90 

13,998 19 

24 




Amendes et confiscations 






Primes, escompte et change 








432,102 57 


391,203 05 


Impressions publiques et papeterie — 


93,890 47 
119,428 87 


71,197 14 
146,428 18 










213,319 34 


217,625 32 


Royale Gendarmerie a cheval du Canada — 
Recettes de pensions des officiers 


6,470 79 
202,264 39 


6,356 98 
199,708 27 


Revenus casuels 








208,735 18 
668,158 18 

935 06 
5 39 


206,065 25 
406,574 30 


Secretaire d'Etat — 






Commission de V etablissement des soldats — 






5,635 81 


Revenus des pensions de retraite 


















3,185,482 61 


2,779,358 49 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXE DU REVENU SPECIAL, 1930-31 



43 




Annexe n° 39 

Recettes de guerre et demobilisation — 
Remboursement sur defenses de I'annee pricedente — 

Defense Nationale — Service de la Milice 

Travaux publics 



6,491 54 
41,990 73 



48,482 27 



Annexe n° 40 

Recettes et credits divers — 

Paiements recus sur le compte des reparations: 

Reparations allemandes 

Part du Canada sur les produits de l'emprunt alle 

mand a 5% 

Reparations de la Tch6coslovaquie 

Vente de farine de Hongrie 

Montant retenu comme d6p6t sans interet dans les 
banques de reglements internationaux 



4,093,665 36 

2,173,319 01 

28,654 42 

12 75 

272,785 84 



Bons du Dominion du Canada assignes par testament 
au gouvernement du Dominion par Joseph Davidson, 
$5,000; interet, $130. 

Ajustement des contributions des annees precedentes au 
fonds de retraite n° 1 A. S. James, Departement des 
chemins de fer et canaux 



6,568,437 38 

5, 130 00 

10 00 



6,573,577 38 



44 



MINISTERE DES FINANCES 
ANNEXES A L'ETAT DE LA CAISSE 



Recettes 



Paiements 



Annexe «AA » 

Avances aux Provinces, Banques, etc. — 

Province du Manitoba (Habitations) 

Province du Nouveau-Brunswick (Habitations) 

Province de la Nouvelle-Ecosse (Habitations) 

Province de l'He du Prince^Edouard (Habitations) 

Province de Quebec (Habitations) 

Prets aux banq., "Loi des Finances, chap. 70, S.R. 1927" 

Commission du port de Chicoutimi 

Commission du port de Halifax 

Commission du port de Montreal 

Commission du port de St-Jean 

Commission du port de Trois- Rivieres 

Commission du port de Vancouver 

Commission du pret agricole can. — Avances 

Commission du pret agricole can. — Bons 

Commission du pret agricole can. — Actions du capital. . . 

Balance des recettes en sus des paiements suivant l'etat 

de la caisse 



75,000 00 
79,000 00 
60,000 00 
13,500 00 
412,015 00 
407,286,000 00 



3G3, 

3, 
2, 
1, 
1, 

2, 
2, 



586,000 00 
846,000 00 
539,000 00 
291,000 00 
094,000 00 
543,600 00 
802,000 00 
600,000 00 
300,000 00 
199,839 00 



29,124,076 00 



407,925,515 00 



407,925,515 00 



Annexe «BB » 

Fonds des de"penses contingentes et speciales — 

Bur. des Commis. des Pensions, fonds des Mennonites, 

Dep6ts d'election des candidats 

Compte de caisse, en suspens 

Banques eteintes 

Pilotes de Halifax — Compte gen6ral 

Secours aux crediteurs de la Home Bank, en suspens. . . 

Imp6t sur le revenu, en suspens (appels) 

Affaires Indiennes, special 

Operations de l'internement 

Fonds d'assurance des terres 

Bons echus et interet, non reclames 

Cheques en souffrance 

Prisonniers de guerre 

Chemins de fer et Canaux, en suspens 

Fonds des traverses a niveau des chemins de fer — Fonds 
special pour ch6mage 

Riviere Roseau — Special 

Royale Gendarmerie can. a cheval — Special 

Pilotes de St-Jean — Compte general 

Pilotes de Sydney — Compte general 

Dividendes non r6clames, Loi des faillites. 

Emp. de la Victoire, au credit des souscr. arrieres 

Walter J. King — Compte en suspens 

William Scott — Compte sp6cial 

York County Loan and Savings Company. (En liquida- 
tion) 

Balance des recettes en sus les paiements suivant l'etat 
de la caisse 



112, 
116, 



600 00 
010 76 



114, 
3, 
2, 
1, 



257 05 
764 73 
400 00 
883 24 



414 47 
767 35 
546 99 



500, 
33, 

48, 

48, 

7, 



10. 



9 70 

000 00 
286 89 

26 80 
680 50 
607 44 
215 47 

34 78 
120 00 
904 96 



456 00 

112,600 00 

175,066 31 

2,543 20 

114,257 05 

966 84 

4,800 00 

12,006 29 

123 58 

600 00 

23,569 43 

20 00 

152 70 

32 96 
15,317 32 

48,680 50 

48,607 44 

1,235 07 

295 00 



3 41 

501,198 03 



1,082,531 13 



1,0'-2,531 13 



Annexe «CC » 

Fonds d'assurance et de pension de retraite — 

Rentes viageres du Gouvernement 

Fonds d'assurance, Service civil 

Fonds d'assurance, soldats rapatries 

Fonds de retraite 

Loi de la pension et de la retraite du service civil de 1893 

maintenant chap. 17, S.R. 1906 

Loi de la pension de retraite du service civil de 1924, 

maintenant chap. 24, S.R. 1927 . t 

Balance des recettes en sus des paiements, suivant l'etat 

de la caisse 



4,597,046 22 
858,865 95 

2,123,461 11 
746,272 71 

121,428 40 

5,828,643 52 



1,902,341 85 
204,960 87 
842,911 27 
225,697 09 

46,009 71 

1,220,378 73 

9,833,418 39 



14,275,717 91 14,275,717 91 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES A L'ETAT DE LA CAISSE— Suite 



45 



Recettes 



Paiements 



Annexe "DD" 

( 'awptes courants divers — 

Avances a l'Hotel des Monnaies — 

Achat de cuivre 

Achat d'or 

Achat de nickel 

Achat d'argent 

Banque des reglements internationaux 

Banque de Montreal, Londres, special 

Banque de Montreal, New- York, special 

Banque de Montreal, billets provinciaux, suspens 

Compte des bons achetes avant echeance 

Loi des grains du Canada 

Chemins de fer nationaux canadiens 

Ministere des Mines — Suspens 

Compte d'escompte d'amortissement 

Bureau des essayages du Dominion 

Projet d 'etablissement dans l'Empire — avances 

Monnaie etrangere 

Halifax Shipyards Limited 

Compte du gouvernement imperial 

Imprimeur du Roi, compte d'impressions 

Imprimeur du Roi — Compte de papeterie 

Av. au gouv. de la Sask. pour gr. de semence, 1908. . . . 
Grain de semence et secours — Ministere de l'lnterieur 

Balance des recettes, en sus des paiements suivant 
l'etat de la caissa 



Annexe "EE" 

Etablissement general et des soldats sur les terres — " 

Etablissement des soldats sur les terres — Prets 

Etablissement general sur les terres — Prets 

Etablissement sur les terres — Terres achetees 

Etablissement des soldats sur les terres — Fonds d'assur 

Etablissement sur les terres en suspens 

Avances anglaises pour etablissement sur les terres 

Balance des recettes en sus des paiements suivant 
l'etat de la caisse 



Annexe "FF" 

Comptes des emprunts (detle consolid6e) — 
Payables au Canada — 
Emprunt de guerre du Dominion, 1915-25, 5 pour cent. . . 
Emprunt de guerre du Dominion, 1916-31, 5 pour cent. . . 

Emp. de la Victoire de 1917, du en 1922, 5J pour cent 

Emp. de la Victoire de 1917, du en 1927, 5 j pour cent 

Emp. de la Victoire de 1918, du en 1923, 5J pour cent 

Emp. de la Victoire de 1919, du en 1924, 5 j pour cent 

Emp. de renouvellement, 1922, du en 1927, 5J pour cent. 
Emp. de renouvellement, 1922, du en 1932, 5$ pour cent. 
Emp. de remboursement, 1923, du en 1928, 5 pour cent.. 
Emp. de remboursement, 1923, du en 1943, 5 pour cent.. 
Emp. de remboursement de 1926, du en 1930, 4J pour c 

Billets du tr6sor a 3 ans, dus en 1930, 4 pour cent 

Billets du tresor a 2 ans, dus en 1930, 4 pour cent , 

Actions du Dominion, emission B, 3| pour cent 

Obligations 5 pour cent (terres scolaires) , 

Certificate d'epargnes du Dominion , 

Certificate d'epargnes de guerre 

Timbres d'6pargnes et d'economie de guerre 



22 



11,406 21 
347,304 11 
171,741 06 
301,193 78 



10, 



723,169 05 

121,715 00 

30 00 



387,413 56 
660,541 78 



105,900 00 

098,334 38 

17,390 79 

264,531 88 

50,000 00 

57, 197 49 

714,024 35 

542,596 49 

1,039 85 

124,934 11 



15 
24,006 
192 
461 
272 
10,750 
124 

1,034 

1,384 

38,600 

14 
6,354 
2,219 

13 
2,243 



£07 21 
435 02 
325 56 
347 66 
785 84 
398 65 
865 00 
9 00 
805 56 
246 63 
000 00 
283 45 
000 00 
124 47 
518 13 
740 25 



73,938 44 
2,432,608 43 
1,387,526 02 

46,423 26 

12,072,575 31 



103,700,463 89 



103,700,463 89 



11,143,326 97 

97,190 64 

16,048 48 

37,973 75 

756,303 76 

429,318 94 



850,313 28 

390,982 82 

596 70 

927,382 93 
429,318 94 

9,881,567 87 



12,480,162 54 



12,480,162 54 



50 00 



100 00 



40,000,000 00 



509,000 00 
35 00 



104 00 



4,600 00 

2,000 00 
18,900 00 
32,400 00 
11,600 00 

6,000 00 
14,550 00 

2,000 00 
29,900 00 

1,000 00 

11,000 00 

45,000,000 00 

500 00 

1,335 00 
1,405 00 
2,873 50 



A reporter 40,509,289 00 45,140,063 50 



46 



MINISTERE DES FINANCES 
ANNEXES A L'fiTAT DE LA CAISSE— Suite 



Recettes 



Paiements 



Report. 



Annexe "FF" — Fin 



40,509,289 00 



Compte des emprunts (iette consolidie) — Fin 
Payables a New-York — 

Billets a deux ans, dus en 1919, 5 pour cent 

Emprunt de New- York, 1919-29, 5§ pour cent 

Emprunt de New- York, 1930-60, 4 pour cent 

Emprunt de Service public, 1916, echu en 1931, 5 pour cent 
Fonds d' amortissement — ■ 

Emprunt de 1909-34 

Emprunt de 1930-50 

Emprunt de 1940-60 



3,000 00 
100,000,000 00 



752,365 25 
1,860,122 63 
1,061,178 31 



Argent au fonds d' amortissement — 
Balance des recettes en sus des paiements, suivant l'etat 
de la caisse 



1,272,263 60 



45,140,063 50 



1,000 00 
67,600 00 

4,000 00 



3,673,666 19 
1,353,916 25 

91,544,306 66 



Annexe "GG" 

Capital des Travaux publics — Canaux — 

Travaux d'Ottawa (Chutes des Chats) — 

Remboursements sur les depenses des annees preced 
Ecluses de St-Ours— 

Reconstruction 

Canal Soulanges — 

Rembours. sur les depenses des annees precedentes. 
Canal de Trent- 
Construction et ameliorations 

Canal maritime Welland — 

Construction et ameliorations 

Jugement de la Cour de l'echiquier 

Remb. sur les depenses des annees prec6dentes 

Canal Welland— 

Remb. sur les depenses des annees prec6dentes 

Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat 
de la caisse 



141,784,552 60 



141,784,552 60 



4,000 00 



4,100 00 



11,888 77 

574 00 

,842,011 17 



258,333 45 



459 45 

9,598,045 44 
5,735 60 



9,862,573 94 



9,862,573 94 



Annexe "HH" 

Capital des Travaux publics — Chemins defer — 
Chemins de fer du gouvernement canadien — 

Transbordeur de Tile du Prince-Edouard 

Chemin de fer Intercolonial — 

Vente de terre a Halifax 

Jugements de la Cour de l'echiquier 

Chemin de fer Transcontinental National — 

Jugement de la Cour de l'echiquier : 

Chemin de fer de la Baie d'Hudson — 

Construction et ameliorations 

Jugement de la Cour de l'echiquier 

Remb. sur les depenses des ann6es pr6c6dentes 

Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat 
de la caisse 



302,938 40 



28,884 46 
6,371,030 64 



2,500,000 00 

25,403 18 

8,876 58 

4,166,073 74 
2,500 00 



6,702,853 50 



6,702,853 50 



Annexe "II" 

Capital des Travaux publics — Divers — 

Ottawa — Nouvel 6difice departemental 

Ottawa — Edifice parlementaire 

Ottawa — Laboratoires du Conseil national des recherches 
Ottawa — Agrand. de l'installation du chauffage central 
Ottawa — Expropriation de la propriety entre les rues 
Sparks et Wellington, a Test de la rue Elgin, juge- 
ment de la Cour de l'echiquier 



1,045,060 32 

6,420 12 

1,541,317 31 

151,343 88 



1,805 13 



A reporter. 



.... 



2,745,946 76 



COMPTES PUBLICS 
ANNEXES A L'ETAT DE LA CAISSE— Suite 



47 




Recettes 



Paiements 



Report. 



Annexe "II" — Fin 

Capital des Travaux publics — Divers — Fin 

Chenal Burlington — Ameliorations 

Esquimalt, C.B. — Construction d'une cale seche 

Terminus des lacs inferieurs 

Port Arthur et Fort William — Ameliorations du port. 

Port de Qu6bec — Bassin Champlain 

Programme de const, maritime du gouvernement — 

Produit de la vente de navires 

Sorel — Ameliorations du port 

St-Jean — Ameliorations du chenal 

Toronto — Am61iorations du port 

Jugement de la Cour de l'echiquier 

Fleuve St-Laurent superieur — Ameliorations du chenal 
Ameliorations du Fleuve St-Laurent — 
Chenal maritime, y compris les chan tiers de Sorel. . 
Paiement des comptes en cours pour effets fournis a la 
drague N° 8 de la flotille des dragues du St-Lau- 
rent 

Barrages de reservoirs 

Ramboursements sur les depenses des annees preced 
Chantiers de Sorel — Remboursements sur les d6penses 

des annees prec6dentes 

Balance des paiements en sus des recettes suivant 
l'etat de la caisse 



Annexe "JJ" 

Vapeurs Nationaux Canadiens (Prets improd.) — 

Marine Marchande du gouv. can. Ltd 

Vapeurs Nationaux Canadiens Ltd. (Antilles) 
Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat 
de la caisse 



Annexe "KK" 

Reserve en especes — 

Monnaie d'or et lingots 

Monnaie d'argent 

Monnaie ds nickel 

Monnaie de bronze 

Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat 
de la caisse 



Annexe "LL" 

Fonds de fiducie — 

Terres scolaires d'Alberta 

Fonds de pension des pilotes de la Colombie-Britannique 

Pontons du bassin de radoub Burrard 

Chemins de fer nationaux canadiens — 

Emission pour equipement en 1923, compte de rachat. . 

Emissions de bons garantis, interet en cours 

Fonds des ecoles communes 

Garanties des entrepreneurs 

Fonds des pilotes invalides 

Fonds de secours a l'Empress of Ireland 

Fonds de pension des pilotes de Halifax 

Fonds de garantie et special de l'immigration 



127,973 54 



3,042 76 

4,971 65 

12,009,276 30 



2,745,946 76 



1,151,324 55 

10,000 00 

3,099,759 99 

424,741 11 

31,999 12 



400,890 54 

117,904 10 

31,463 12 

1,795 70 

267,601 74 

3,462,951 16 



1,476 24 
397,410 12 



12,145,264 25 



12,145,264 25 



834,210 89 
992,730 62 



1,826,941 51 



1,826,941 51 



1,826,941 51 



42,607,845 49 

610,365 88 

173,088 55 

26,373 70 

15,530,414 97 



58,149,918 25 

613,281 88 

171,588 12 

13,300 34 



58,948,088 59 



58,948,088 59 



155,005 57 
16,735 66 
2,784 97 

1,500,000 00 

2,267,575 00 

4,913 85 

1,490,100 71 

28,549 22 

3,768 94 

9,701 20 

151,683 11 



275,676 94 
17,631 07 



1,478,500 00 
2,283,950 00 

1,838,216 68 

18,035 14 

3,841 94 

10, 135 49 

250, 634 04 



A reporter. 



5,630,818 23 



6,176,621 30 



48 



ministere des finances 
ANNEXES A L'fiTAT DE LA CAISSE— Fin 



Recettes 



Paiement3 



Report. 



Annexe "LL" — Fin 

Fonds de fiducie — Fin 

Fonds de prevoyance des employes de ch. de fer de 

1' Intercolonial et de l'lle du Prince-Edouard 

Fonds des Indiens 

Terres scolaires du Manitoba 

Immeubles militaires N° 1 

Immeubles militaires N° 2 

Milice et Defense — Fonds des r6giments 

Pensions et Sante nationale — Pensions, etc 

Pen. et Sante nat. — Gratifications pour serv. de guerre. . 

College militaire royal — Fonds des cadets 

Terres scolaires de la Saskatchewan 

Fonds de pension des pilotes de St-Jean 

Fonds de pension des pilotes de Sydney 

Balance des paiements en sus des recettes suivant l'6tat 
de la caisse 



Annexe "MM" 

Placements divers et autres comptes (improductifs) — 

Compte d'ajustement des bons et inter£t 

Commissaires du Port de Montreal — Pont de la rive sud 

de Montreal — Interet garanti 

Commissaires du Port de Quebec 

Coupons impayes — Emprunts de New York en suspens. . 

Balance des paiements en sus des recettes suivant l'6tat 

de la caisse ; 



Annexe "NN" 

IntSrit dH et impaye — 

Interet impaye — Emprunts domestiques 

Inter&t impaye — Emprunts de New York 

Interet impay6 — Emprunts de Londres 

Balance des paiements en sus des recettes suivant l'etat 
de la caisse 



5,630,818 23 



995,925 01 

1,298,965 18 

33,502 50 

7,878 46 

841 21 



488, 126 86 

1,096 80 

57,717 56 

211,980 41 
8,222 15 
9,771 39 

646,532 54 



6,176,621 30 



995,925 01 

1,390,905 16 

30,041 89 

16,327 44 

3,380 64 

5,312 42 

429,691 02 

1,550 02 

58,626 00 

266,456 57 

6,931 80 

9,609 03 



9,391,378 30 



9,391,378 30 



741 25 



173 78 

170,000 00 

3,491,000 00 

25 00 



3,660,457 53 



3,661,198 78 



3,661,198 78 



93,672,937 13 

10,176,990 00 

8,912,920 01 

425,313 40 



93,730,363 39 
10,572,106 75 
8,885,690 40 



113,188,160 54 



113,188,160 54 



COMPTES PUBLICS 



49 



Depense 
imputable 

sur le 

fonds 
consolide 



Depense 

imputable 

sur le capital 



Subventions 

aux chemins 

de fer 



Guerre 

et 

demobilisation 



Autres frais 

y compris 

les frais 

d 'emission 

d'emprunts 



Total 

des 

d6bourses 



13,486, 
14,038, 
14,345, 
15,623, 
17,589, 
19, 174, 
23,316, 
23,713, 
24,488, 
23,519, 
23,503, 
24,455, 
24,850, 
25,502, 
27,067, 
28, 730, 
31,107, 
35,037, 
39,011, 
35,657, 
36,718, 
36,917, 
35,994, 
36,343, 
36,765, 
36,814, 
37,585, 
38, 132, 
36,949, 
38,349, 
38,832, 
41,903, 
42,975, 
46,866, 
50,759, 
51,691, 
55,612, 
63,319, 
67,240, 
51,542, 
76,641, 
84,064, 
79,411, 
87,774, 
98,161, 
112,059, 
127,384, 
135,523, 
130, 350, 
148,599, 
178,284, 
232,731, 
303,843, 
361,118, 
347, 560 
332, 293 
324,813 
318,891 
320, 660 
319,548 
336, 167 
350,952 
357, 779 
389,558 



092 96 
084 00 
509 58 
081 72 
468 82 
647 92 
316 75 
071 04 
372 11 
301 77 
158 25 
381 56 
634 45 
554 42 
103 58 
157 45 
706 25 
060 12 
612 26 
680 16 
494 79 
834 76 
031 47 
567 96 
894 18 
052 90 
025 52 
005 05 
142 03 
759 84 
525 70 
500 54 
279 51 
367 84 
391 97 
902 76 
832 70 
682 86 
640 95 
161 09 
451 59 
232 38 
747 12 
198 32 
440 77 
537 41 
472 99 
206 54 
726 90 
343 23 
312 83 
282 98 
929 90 
145 21 
690 63 
,732 09 
, 189 75 
,901 25 
,479 14 
, 172 59 
960 98 
,924 03 
,794 07 
,288 70 



6,919,706,250 99 



$ 

548, 

440, 

3,515, 

3,670, 

7,853, 

19,859, 

10, 177, 

6,922, 

7, 154, 

7,599, 

6,657, 

5,648, 

8,241, 

8,176, 

7,405, 

14,147, 

23,977, 

13,220, 

9,589, 

4,439, 

7,162, 

4,420, 

4,053, 

3,115, 

2,164, 

3,088, 

3,862, 

3,030, 

3,781, 

3,523, 

4,143, 

5,936, 

7,468, 

7,695, 

10,078, 

7,052, 

7,881, 

11,933, 

11,913, 

11,329, 

30,429, 

42,593, 

29,756, 

30,852, 

30,939, 

27,206, 

37, 180, 

41,447, 

38,566, 

26,880, 

43,111, 

25,031, 

69,301, 

40,012 

16,295 

9,807 

10,861 

16,550 

16, 798 

19, 558 

20,635 

22,809 

22,561 

28,222 



437 58 
418 40 
116 18 
396 51 
049 79 
441 17 
740 06 
742 33 
007 94 
709 55 
200 36 
331 66 
173 98 

316 50 

637 06 
359 76 
702 44 
185 35 
734 19 
938 72 
964 26 
313 66 
158 98 
860 04 
456 78 

317 60 
969 67 

490 40 
311 21 
160 23 
503 39 
342 94 
843 24 
488 34 

638 06 
724 58 
718 54 

491 91 
871 11 
143 82 
906 86 
166 97 
353 38 
963 38 
575 95 
046 13 
175 93 
320 03 
950 50 
031 51 
903 63 
266 30 
877 83 
807 22 

,332 55 
124 34 
277 09 

,510 77 
548 92 

,702 63 
647 85 
275 13 

, 144 01 

,318 11 



208, 
403, 
701, 
406, 
027, 
846, 
678, 
265, 
248, 
811, 
229, 
310, 
228, 
416, 
414, 
201, 
725, 
512, 
093, 
463, 
046, 
,275, 
,637, 
,324, 
,037, 
,785 
,048 
,284 
859 
,935 
,036 
,191 
,400 
959 
720 
43 
334 



000 00 
245 00 
249 00 
533 00 
041 92 
721 83 
195 72 
705 87 
215 93 
394 07 
885 10 
549 10 
745 49 
955 30 
934 78 
220 05 
720 35 
328 86 
939 00 
222 34 
878 45 
629 53 
574 37 
889 30 
629 30 
887 39 
097 05 
892 04 
400 25 
507 35 
236 77 
507 48 
171 42 
583 88 
404 75 
805 32 
845 55 



37, 157 98 
429,663 24 
155,988 18 



223, 

5, 

4, 

2,253, 

315, 

1,388, 

385, 

676, 

949, 

117, 

201, 

21, 

2,567, 

502, 

10,534, 



456 13 
718 48 
018 90 
097 17 
764 40 
984 38 
412 99 
225 30 
947 68 
771 74 
884 75 
368 75 
452 84 
587 06 
973 07 



-1,521 82 



60,750, 

166,197, 

306,488, 

343,836, 

446,519, 

346,612, 

16,997, 

1,544, 

4,464, 

446, 

506, 

191, 

64, 

1,656, 

-669, 

59, 

61, 



476 01 
755 47 
814 63 
801 98 
439 48 
954 56 
543 99 
249 66 
759 76 
082 79 
931 27 
392 79 
485 08 
011 00 
399 06 
701 97 
889 10 



990,291,635 31 



76,115,221 09 



1,695,729,890 48 



155, 

1,333, 

44, 

68, 

2,093, 

139, 

330, 

399, 

137, 

682, 

943, 

501, 

1,547, 

908, 

1,038, 

1,538, 

6,713, 

2,275, 

2,485, 

1,581, 

3,469, 

4,998, 

4, 179, 

2,949, 

7,181, 

255, 

2,640, 

5,186, 

3,186, 

15,275, 

10,706, 

-7,283, 

19,995, 

492, 

301, 

4,042, 

7,902, 

3,953, 

6,330, 

7,814, 

1,705, 

2,067, 

9,744, 

16,678, 



623 07 
327 81 
946 56 
074 32 
569 43 
963 34 
353 60 
293 89 
185 19 
880 52 
317 19 
571 76 
623 74 
681 42 
830 83 
722 13 
617 94 
334 47 
555 29 
944 36 
692 12 
237 55 
576 15 
196 72 
665 23 
786 93 
161 94 
016 27 
898 20 
345 03 
786 72 
581 61 
313 04 
048 06 
518 01 
930 53 
758 94 
432 65 
092 09 
976 87 
311 47 
153 06 
020 57 
958 94 



14,071, 

14,908, 

18,016, 

19,293, 

25, 665, 

39,039, 

33,498, 

32,888, 

31,958, 

32,507, 

30,545, 

30,779, 

34,041, 

33,796, 

34,674, 

42,898, 

57,860, 

49, 163, 

61,837, 

41,504, 

45,064, 

43,518, 

41,770, 

40,793, 

42,272, 

40,853, 

43,008, 

42,872, 

44,096, 

42,972, 

45,334, 

51,542, 

52,717, 

57,982, 

63,970, 

61,746, 

72,255, 

78,804, 

83,277, 

65,778, 

112,578, 

133,441, 

115,395, 

122,861, 

137,142, 

144,456, 

186,241 

248,098 

339,702 

498,203 

576, 660 

697,042 

740, 088 

418,620 

365,701 

350, 608 

344,021 

339,902 

343,980 

346,986 

360, 164 

375, 159 

390, 144 

434,521 



c. 

688 52 
165 64 
613 94 
478 23 
974 74 
807 57 
075 71 
910 54 
144 45 
995 70 
771 60 
938 52 
756 11 
642 66 
625 39 
885 96 
861 53 
077 53 
568 52 
151 88 
, 124 04 
, 198 06 
,332 73 
,208 19 
, 136 32 
,727 91 
,233 89 
,338 44 
,383 92 
,755 89 
,281 06 
,635 29 
,466 84 
,866 46 
,799 86 
,571 81 
,047 63 
, 138 77 
,641 72 
, 138 57 
,679 87 
,524 29 
,773 70 
,250 46 
,082 20 
,877 82 
,047 63 
,526 33 
,502 49 
,118 28 
,209 91 
,212 47 
920 88 
,544 48 
,790 85 
,546 72 
,786 75 
,775 94 
,512 94 
,337 17 
,931 30 
,953 16 
,660 62 
,454 85 



179,466,185 38 



9,861,309,183 25 



35734—4 



50 



MINISTERE DES FINANCES 



Annee 



Fonds 
consolide 



Autres 
recettes 



Recettes 
totales 



Difference 

entre recettes 

et depenses 



Fonds consolide 



Surplus 



Deficit 



1868 

1869 

1870 

1871 

1872 

1873 

1874 

1875 

1876 

1877 

1878 

1879 

1880 

1881 

1882 

1883 

1884 

1885 

1886 

1887 

1888 

1889 

1890 

1891 

1892 

1893 

1894 

1895 

1896 

1897 

1898 

1899 

1900 

1901 

1902 

1903 

1904 

1905 

1906 

1907 9mo 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 

1918 , 

1919 

1920 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931..... 



13 


687, 


14 


379, 


15 


512, 


19 


335, 


20 


714, 


20 


813, 


24 


205, 


24 


648, 


22 


587, 


22 


059, 


22 


375, 


22 


517, 


23 


307, 


29 


635, 


33 


383, 


35 


794, 


31 


861, 


32 


797, 


33 


177, 


35 


754, 


35 


908, 


38 


782, 


39 


879, 


38 


579, 


36 


921, 


38 


168, 


36 


374, 


33 


978, 


36 


618, 


37 


829, 


40 


555, 


46 


741, 


51 


029, 


52 


514, 


58 


050, 


66 


037, 


70 


669, 


71 


182, 


80 


139, 


67 


969, 


96 


054, 


85 


093, 


101 


503, 


117 


780, 


136 


108, 


168 


689, 


163 


174, 


133 


073, 


172 


147, 


232 


701, 


260 


778, 


312 


946, 


349 


746, 


434 


386, 


381 


952, 


394 


614, 


396 


837, 


346 


834, 


380 


745, 


398 


695, 


422 


717, 


455 


463, 


441 


411, 


349 


587, 



c. 

,928 49 
, 174 52 
,225 65 
,560 81 
,813 68 
,469 45 
,092 54 
,715 04 
,587 05 
,274 11 
,011 88 
,382 14 
,406 69 
,297 54 
,455 52 
,649 80 
,961 73 
,001 22 
,040 39 
,993 25 
,463 53 
,870 23 
,925 41 
,310 88 
,871 60 
,608 85 
,693 07 
, 129 47 
,590 72 
,778 40 
,238 03 
,249 54 
,994 02 
,701 13 
, 790 03 
,068 93 
,816 82 
,772 67 
,360 07 
,328 29 
,505 81 
,404 35 
,710 93 
,409 78 
,217 36 
,903 45 
,394 56 
,481 73 
,838 27 
,294 00 
,952 55 
,747 18 
,334 70 
,536 60 
,386 99 
,900 00 
,682 22 
,479 25 
,505 58 
,776 38 
,982 68 
,873 74 
,806 18 
,298 67 



27,431 71 
39,475 98 



157,121 90 

302,560 39 

1,008 58 

4,468 22 

868,486 44 

31,245 49 

4,503,142 76 

57, 140 21 



1,799,093 69 

1,009,019 15 

953,264 00 

557,039 59 

302,842 41 

537 66 



40,000 00 
190 14 



1,272 03 

1,853 41 

1,472 69 

1,631 63 

1,543 31 

3,311,015 17 

9,434 67 

3,299 83 

2,033 76 

2,781 36 

910 91 

456, 175 41 

112,764 65 

103,918 58 



524 04 



1,555 30 



1,905, 
319, 
8,479, 
9,743, 
4,680, 
2,147, 
1,756, 
6,924, 
4,687, 
4,505, 
6,573, 



647 81 

184 45 
310 30 
635 74 
913 18 
503 48 
704 02 
594 51 
607 24 

185 64 
577 38 



13 


687, 1 


14 


379, 


15 


539, 


19 


375, 


20 


714,1 


20 


970,. 


24 


507, 


24 


649,' 


22 


592, 


22 


927, 


22 


406,1 


27 


020,, 


23 


364,, 


29 


635,! 


35 


182,. 


36 


803, 


32 


815,! 


33 


354, 


33 


479, i 


35 


755,. 


35 


908,' 


38 


782, 1 


38 


879, ! 


39 


579, 


36 


921,1 


38 


208, 


36 


374, < 


33 


978, 


36 


618,. 


37 


829, 


40 


556, 


46 


743, 


51 


031/ 


52 


516, 


58 


052, 


69 


348, 


70 


679, 


71 


186, 


80 


141,. 


67 


972, 


96 


055,' 


85 


549, 


101 


616, 


117 


884, 


136 


108, 


168 


690,' 


163 


174, 


133 


073,' 


172 


149, 


232 


701, 


260 


778, < 


312 


946, 


349 


746, 


436 


292, 


382 


271, 


403 


094, 


406 


581, 


351 


515, 


382 


893, 


400 


452, 


429 


642, 


460 


151, 


445 


916, 


356 


160, 



,928 49 
, 174 52 
,657 36 
,036 79 
,813 68 
,591 35 
,652 93 
,723 62 
,055 27 
,760 55 
,257 37 
,524 90 
,546 90 
,297 54 
,549 21 
,668 95 
,225 73 
,040 81 
,882 80 
,530 91 
,463 53 
, 870 23 
,925 41 
,310 88 
,871 60 
, 608 85 
,883 21 
, 129 47 
,590 72 
,778 40 
,510 06 
, 102 95 
,466 71 
,332 76 
,333 34 
,084 10 
,251 49 
,072 50 
,393 83 
,109 65 
,416 72 
,579 76 
,475 58 
,328 36 
,217 36 
,427 49 
,394 56 
,481 73 
,393 57 
,294 00 
,952 55 
,747 18 
,334 70 
, 184 41 
,571 44 
,210 30 
,317 96 
,392 43 
,009 06 
,480 40 
,577 19 
,480 98 
,991 82 
,876 05 



+ 



3 
10 

4 

+ 

6 

25 

15 

28 

5 

9 

4 

1 

2 

5 

2 

6 

8 

7 

5 

4 

4 

1 

5 

5 

+ 7 

1 

7 

3 

2 

16 

47 

13 

4 

1 

+ 24 

23 

115 

167 

265 

315 

384 

390 

+ 17 

+ 16 

+ 52 

+ 62 

+ 11 

+ 38 

+ 53 

+ 69 

+ 84 

+ 55 

78 



+ 



883 
528 
476 
81 
951 
069 
990 
289 

366 

580 
139 
759 
077 
161 
507 
095 
045 
809 
357 
748 
155 
735 
S90 
213 
350 
045 
633 
894 
477 
142 
777 
799 
686 
466 
918 
601 
575 
618 
136 
193 
523 
891 
779 
976 
033 
233 
060 
025 
553 
501 
881 
095 
342 
071 
569 
485 
559 
012 
912 
400 
477 
991 
772 
300 



,760 
,991 
,956 
,558 
,161 
,216 
,422 
,186 
,089 
,235 
,514 
,413 
,209 
,345 
,923 
,217 
,635 
,036 
,685 
,620 
,660 
,327 
,407 
,897 
,264 
,119 
,350 
,208 
,793 
,977 
,771 
,532 
,000 
,533 
,466 
,512 
,796 
,066 
,247 
,971 
,263 
,944 
,298 
,922 
,864 
,549 
,653 
,044 
,108 
,824 
,257 
,465 
,586 
,639 
,780 
,663 
,531 
,616 
,496 
,143 
,645 
,527 
,331 
,578 



$ c. 

201,835 53 

341,090 52 

1,166,716 07 

3,712,479 09 

3,125,344 86 

1,638,821 53 

888,775 79 

935,644 00 



4,132,743 12 

6,316,351 94 

7,064,492 35 

754,255 48 



97,313 09 



1,865,035 47 
3,885,893 94 
2,235,742 92 
155,977 42 
1,354,555 95 



722,712 33 
837,749 00 
054,714 51 
648,333 29 
291,398 06 

345.166 17 
056,984 12 
863,089 81 
898,719 12 

427. 167 20 
413,054 22 
029,171 97 
091,963 81 
006,211 46 
946,776 59 
630,366 04 
789,921 57 



797,111 37 
101,950 77 
494,639 72 
215,464 20 
902,404 80 
268,391 39 
391,696 36 
321,167 91 
024,492 47 
942,578 00 
085,026 44 
147,603 79 
550,021 70 
510,949 71 
632,012 11 



1,900,785 06 
1,460,027 66 
1,128,146 37 
1,937,999 42 
1,543,227 76 



2,240,058 90 
5,834,571 87 



810,031 26 



1,210,332 45 

4,153,875 58 

330,551 31 

519,981 44 



2,449,724 81 



39,970,990 03 



8,209,528,026 15 



3,390,118 82 



8,275,918,144 97 



1,585,391,038 28 1,355,312,079 08 



65,490,303 92 



COMPTES PUBLICS 



51 



Dette totale 



Actif total 



Dette nette 



Aug. de la dette 



Dim. de la dette 



93 


046, 


96 


896, 


112 


361, 


115 


993, 


115 


492, 


122 


400, 


129 


743, 


141 


163, 


151 


663, 


161 


204, 


174 


675, 


174 


957, 


179 


483, 


194 


634, 


199 


861, 


205 


365, 


202 


159, 


242 


482, 


264 


703, 


273 


164, 


273 


187, 


284 


513, 


287 


722, 


286 


112, 


289 


899, 


295 


333, 


300 


054, 


308 


348, 


318 


048, 


325 


717, 


332 


530, 


338 


375, 


345 


160, 


346 


206, 


354 


732, 


366 


358, 


361 


344, 


364 


962, 


377 


678, 


392 


269, 


379 


966, 


408 


207, 


478 


535, 


470 


663, 


474 


941, 


508 


338, 


483 


232, 


544 


391, 


700 


473, 


936 


987, 


1,382 


003, 


1,863 


335, 


2,676 


635, 


3,041 


529, 


2,902 


482, 


2,902 


347, 


2,888 


827, 


2,819 


610, 


2,818 


066, 


2,768 


779, 


2,726 


298, 


2,677 


137, 


2,647 


033, 


2,544 


586, 


2,610 


265, 



051 73 
666 20 
998 39 
706 76 
682 76 
179 36 
432 19 
551 33 
401 62 
687 86 
834 97 
268 96 
871 21 
440 68 
537 51 
251 97 
104 30 
416 21 
607 43 
341 11 
626 43 
841 89 
062 76 
295 10 
229 62 
274 10 
524 74 
023 96 
754 87 
536 73 
131 33 
984 23 
902 54 
979 92 
432 52 
476 59 
098 37 
512 17 
579 80 
680 39 
826 09 
158 25 
427 02 
045 99 
487 42 
591 77 
555 24 
368 86 
814 37 
802 42 
267 69 
898 89 
724 77 
586 91 
117 04 
136 96 
236 65 
470 28 
522 94 
184 55 
717 38 
242 92 
973 32 
410 96 
698 36 



17 


317, 


21 


139, 


36 


502, 


37 


783, 


37 


786, 


40 


213, 


29 


894, 


32 


838, 


35 


655, 


36 


653, 


41 


440, 


34 


595, 


36 


493, 


42 


182, 


44 


465, 


51 


703, 


43 


692, 


60 


320, 


68 


295, 


50 


005, 


45 


872, 


49 


982, 


50 


192, 


48 


579, 


52 


090, 


54 


201, 


58 


373, 


62 


164, 


64 


973, 


67 


220, 


70 


991, 


74 


419, 


78 


887, 


80 


713, 


86 


252, 


94 


529, 


99 


737, 


104 


094, 


111 


454, 


125 


226, 


116 


294, 


130 


246, 


154 


605, 


134 


394, 


134 


899, 


168 


419, 


168 


930, 


208 


394, 


251 


097, 


321 


831, 


502 


816, 


671 


451, 


1,102 


104, 


792 


660, 


561 


603, 


480 


211, 


435 


050, 


401 


827, 


400 


628, 


379 


048, 


378 


464, 


380 


287, 


421 


529, 


366 


822, 


348 


653, 



,410 36 
,531 46 
,679 19 
,964 31 
,165 11 
,107 32 
, 970 55 
,586 91 
,023 60 
,173 78 
,525 94 
,199 05 
,683 85 
,852 07 
,757 11 
,601 19 
,389 84 
,565 95 
,915 29 
,234 02 
,850 99 
,483 73 
,021 11 
,083 33 
,199 11 
,839 66 
,485 13 
,994 48 
,827 78 
, 103 96 
,534 87 
,585 32 
,455 94 
,173 03 
,428 83 
,386 97 
, 109 50 
,793 57 
,413 20 
,702 64 
,966 13 
,298 41 
, 147 85 
,499 66 
,435 39 
,131 06 
,929 56 
,518 72 
,731 16 
,631 40 
,969 89 
,836 39 
,692 33 
,963 12 
,133 35 
,335 23 
,367 91 
,195 40 
,837 35 
,085 13 
,347 29 
,010 00 
,268 22 
,452 25 
,761 81 



$ 

75,728 

75,757 

75,859 

78,209 

77,706 

82, 187 

99,848 

108,324 

116,008 

124,551 

133,235 

140,362 

142,990 

152,451 

155,395 

153,661 

158,466 

182,161 

196,407 

223,159 

227,314 

234,531 

237,530 

237,533 

237,809 

241,131 

241,681 

246, 183 

253,074 

258,497 

261.538 

263,956 

266,273 

265,493 

268,480 

271,829 

261 , 606 

260,867 

266,224 

267,042 

263,671 

277,960 

323,930 

336,268 

340,042 

339,919 

314,301 

335,996 

449,376 

615, 156 

879,186 

1,191,884 

1,574,531 

2,248,868 

2,340,878 

2,422,135 

2,453,776 

2,417,783 

2,417,437 

2,389,731 

2,347,834 

2,296,850 

2,225,504 

2,177,763 

2,261,611 



$ c. 



,641 37 
, 134 74 
,319 20 
,742 45 
,517 65 
,072 04 
,461 64 
,964 42 
,378 02 
,514 08 
,309 03 
,069 91 
, 187 36 
,588 61 
,780 40 
,650 78 
,714 46 
,850 26 
,692 14 
,107 09 
,775 44 
,358 16 
,041 65 
,211 77 
,030 51 
,434 44 
,039 61 
,029 48 
,927 09 
,432 77 
,596 46 
,398 91 
,446 60 
,806 89 
,003 69 
,089 62 
,988 87 
,718 60 
,166 60 
,977 75 
,859 96 
,859 84 
,279 17 
,546 33 
,052 03 
,460 71 
,625 68 
,850 14 
,083 21 
,171 02 
,297 80 
,062 50 
,032 44 
,623 79 
,983 69 
,801 73 
,868 74 
,274 88 
,685 59 
,099 42 
,370 09 
,232 92 
,705 10 
,958 71 
,936 55 



28,493 37 

102, 184 46 

2,350,423 25 



4,480, 
17,661, 
8,476, 
7,683, 
8,543, 
8,683, 
7,126, 
2,628, 
9,461, 
2,944, 



554 39 
389 60 
502 78 
413 60 
136 06 
794 95 
760 88 
117 45 
401 25 
191 79 



4,805, 

23,695, 

14,245, 

26,751, 

4,155, 

7,216, 

2,998, 

3, 

275, 

3,322, 

549, 

4,501, 

6,891, 

5,422, 

3,041, 

2,417, 

2,317, 



063 68 
135 80 
841 88 
414 95 
668 35 
582 72 
683 49 
170 12 
818 74 
403 93 
605 17 
989 87 
897 61 
505 68 
163 69 
802 45 
047 69 



2,986,196 80 
3,349,085 93 



5,356,448 00 
818,811 15 



14,288,999 88 

45,969,419 33 

12,338,267 16 

3,773,505 70 



21,695, 

113,379, 

165,780, 

264,030, 

312,697, 

382,646, 

674,337, 

92,010, 

81,256, 

31,641, 



224 46 
233 07 
087 81 
126 78 
764 70 
969 94 
591 35 
359 90 
818 04 
067 01 







503,224 80 






























1,734,129 62 






























































779,639 71 






10, 


222,100 75 
739,270 27 






3,371,117 79 








122,591 32 
25,617,835 03 





















83,847,977 84 



35,99:;, 
345, 
27,706, 
41,896, 
50,984, 
71,345, 
47,740, 



593 86 
589 29 
586 17 
729 33 
137 17 
527 82 
746 39 



2,504,986,114 50 



319,102,819 32 



35734—41 



52 



MINISTERE DES FINANCES 



TABLEAU COMPARATIF DES RECETTES PROVENANT DES TAXES 

DE GUERRE 



Ann6e 



Banques 



Compa- 
gnies de 
fiducie et 
de prets 



Compa- 
gnies 

d 'assu- 
rance 



Profits 
d'affaires 



Imp6t sur 
le revenu 



Taxes sur 

ventes, 

cheques, 

transport, etc. 



Total des 
recettes 
de la taxe 
de guerre 



1914-15. 
1915-16. 
1916-17. 
1917-18. 
1918-19. 
1919-20. 
1920-21. 
1921-22. 
1922-23. 
1923-24. 
1924-25. 
1925-26. 
1926-27. 
1927-28. 
1928-29. 
1929-30. 
1930-31. 



1,300,446 80 
1,114,023 30 
1,115,757 65 
1,099,764 44 
1,170,223 45 
1,257,533 70 
1,293,697 43 
1,244,437 14 
1,236,957 17 
1,217,753 85 
1,176,868,95 
1,174,664 95 
1,224,644 46 
1,242,398 99 
1,408,419 60 
1,429,263 99 



324,249 91 
202,415 48 
269, 129 08 
323,340 02 
274,216 28 
293,801 94 
283,994 35 
312,391 39 
308,632 10 
315,314 88 
326,713 80 
335,367 65 
345,429 85 
7,640 88 



5 77 



459,247 07 
419,698 83 
496,540 55 
546,113 86 
638,730 76 
807,667 12 
749,958 75 
852,328 12 
857,586 98 
867,901 96 
950,220 85 
947,829 95 
999,003 34 
894,863 98 
74,415 87 
74,249 51 



12,506,516 72 

21,271,083 57 

32,970,061 81 

44, 145, 184 48 

40,841,401 25 

22,815,666 58 

13,031,461 80 

4,752,680 89 

2,704,427 37 

1,173,448 55 

710, 10£ 19 

956,031 44 

455,232 27 

173,300 45 

34,430 33 



9,349,719 
20,263,739 
46,381,824 
78,684,354 
59,711,538 
54,204,027 
56,248,042 
55,571,961 
47,386,309 
56,571,047 
59,422,323 
69,020,726 
71,048,022 



1,536 

2,059 

2,227 

11,888 

15,587 

78,803 

73,656 

106,482 

120, 676 

85,810 

98,097 

105, 613 

90,222 

83,007 

63,409 

34,734 



056 95 
837 94 
583 81 
389 93 
508 40 
706 70 
099 18 
488 83 
718 08 
375 89 
717 42 
105 81 
160 00 
931 32 
282 78 
143 14 
661 17 



3 

16 

25 

M 

M 

168 

177 

181 

1S2 

147, 

157, 

156, 

150, 

145, 

134, 

107, 



$ c. 
98,056 95 
620,781 72 
302,238 14 
379,900 78 
177,508 33 
079,801 58 
385,327 50 
484, 160 74 
634,874 90 
036,261 42 
164,158 30 
296,319 53 
167,433 96 
319,087 80 
029,742 15 
086,005 29 
320,632 82 



APPENDICES 



53 



54 



MINISTERE DES FINANCES 
Appendice n° 1 



Dette fondle au Canada non echue au 31 mars 1931, et interet annuel payable 

sur cette dette 



Date 
d'echeance 



Nom de l'emprunt 



Taux 



Ou payable 



Montant 
de l'emprunt 
en cours 



Interet annuel 
payable sur 
cette dette 



1931— 

leravril 1931. 

leroct. 1931. 

lernov. 1932. 

ler dec. 1932. 

lernov. 1933. 

*lerjuin 1934. 

lernov. 1934. 
leraout 1935. 

lerfev. 1936. 
lermars 1937. 

Ierd6c. 1937. 
lerjuillet 1938. 

lerjuillet 1938. 
lerjuillet 1938. 
lerjuillet 1938. 



lersept. 1940. 
15oct. 1943. 
15oct. 1944. 
lerfev. 1946. 
leroct. 1947... 

*ler juillet 1950 

lermai 1952. 
fleroct. 1960. 

leroct. 1960. 

Demande 

Demande 

Demande 

Demande 



% 



Emprunt de ser. pub., 1916. . 
Emprunt de guerre, 1916-31 . . 
Emprunt de renouvelle., 1922 

Billets a deux ans 

Emp. de la Victoire, 1918. . . . 
Emprunt de 1884— £4,822,028 

-13-3 

Emp. de la Victoire, 1919. . . 
Emprunt de bons, 1915-35 — 



Emprunt de 1926-36 

Emprunt de guerre, 1917-37. 



Emp. de la Victoire, 1917. 
Emp. de 1888— £1,658,471-18- 

11 :.. 

Emp. de 1892— £3,750,000-0-0 
Emp. de 1894— £2,250,000-0-0 
Pret sur octroi de terres au 

ch. de fer P.C.— £3,093,700 

-O-0 

Emp. de remb., 1925 

Emp. deremb., 1923 

Emp. de remb., 1924 

Emp. de remb. 1926 

Emp. de 1897— £1,004,421-14- 

2 



Emp. de 1930-50— £28,162,775 
-11-0 

Emp. de 1922-52 

Emp. de 1940-60— £19,300, 
000-0-0 

Emp.de 1930-60 

Oblig. sur terres scolaires. 

Obli. du Dominion, emission 
A 

Oblig. du Dominion, Amis- 
sion B 

Oblig. du Dominion, emis- 
sion C 

Comp. aux Seigneurs 

Comp. aux Townships 



Payable au Canada 

Payable au Canada et a 

New- York 

Payable a New- York. ... 
Payable a Londres 



Moins bons et effets des em 
prunts ci-dessus detenus 
comme fonds d'amortisse- 
ment , , 



New- York. .. 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

London 

Canada 

Canada et 

New- York 
New- York. . 
Canada et 

New- York 
Canada 

London 

London 

London 

London 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

London 

London 

New- York . . 

London 

New- York. .. 
Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 



1,711,334,409 82 

91,040,900 00 
265,000,000 00 
311,668,136 39 



25,000,0C0 00 
52,929,600 00 
73,323,150 00 
40,000,000 00 
446,659,950 00 

23,467,206 27 
511,910,650 00 

874,000 00 
40,000,000 00 

90,166,900 00 
236,299,800 00 

8,071,230 16 
18,250,000 00 
10,950,000 00 



15,056,006 66 
75,000,000 00 
147,000,100 00 
50,000,000 00 
45,000,000 00 

4,888,185 64 

137,058,841 00 
100,000,000 00 

93,926,666 66 
100,000,000 00 
33,129,000 00 

4,000 00 

17,200 00 

48,666 67 

12,140 15 

153 00 



1,250,000 00 
2,646,480 00 
4,032,773 25 
1,600,000 00 
24,566,297 25 

821,352 22 
28,155,085 75 

43,700 00 
1,800,000 0C 

4,508,345 00 
12,996,489 00 

242,136 90 
547,500 00 
328,500 00 



526,960 23 
3,375,000 00 
7,350,005 00 
2,250,000 00 
2,025,000 00 

122,204 64 

4,797,059 43 
5,000,000 00 

3,757,066 67 
4,000,000 00 
1,656,450 00 

240 00 

602 00 

1,703 33 

728 41 

7 65 



2,379,043,446 21 



118,401,686 73 



2,379,043,446 21 
59,926,392 54 



2,319,117,053 67 



* Sur six mois d'avis ou aux dates indiquees. 

t Le ou apres le ler octobre 1940, sur 3 mois d'avis, ou au ler octobre 1960. 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 2 

£tat du fonds consolide du Canada, au 31 mars 1931 



55 



Dr. 



Cr. 






A balance, suivant les comptes publics de 1929-30 

Au montant des depenses de 1930-31 — 

Depenses ordinaires (details page 4) 

Depenses speciales — 

Ajust. des reclam. de guerre (details page 35) 

Reparations — Reclamations pour compensation. . 

Cout de remission des empr (details page 35) 

Loi d'aide au ch6mage 1930 (details page 36) 

Frais divers — 

Loi de la pension de retraite du Service civil de 
1924, Chap. 24, S.R. 1927 (Contribution du 

Gouvernement au fonds) 

Noe Lindsay, reclamations pour services contre la 

Atlantic et Lake Superior Ry. Co 

Saskatchewan Co-operative Wheat Producers, Litd., 

frais, jugement de la Cour de l'echiquier 

Tresorier provincial, Nouvelle-Ecosse, paiement aux 
troupes envoyees au Cap Breton, N.-E., pour 

service en temps de greve en 1925 

Rentes viageres du gouvernement — Pour maintien 

d'une r6serve de l'ann. term, le 31 mars 1931. . . . 

Fonds des traverses a niveau de ch. de fer 19-20, 

Geo. V, chap. 54 

Cheques en cours payes pendant l'annee 1930-31, im- 
putes sur le compte des cheques en ccurs et qui 
ont ete transferes au compte du revenu casuel.. . 
Prets pour l'etablissement des soldats sur les terres — 
Reduction de 30 pour cent sur la dette des colons, 
terres des Indiens, art. 70, chap. 44, Geo. V, 

1920-21 

Reduction de 30 pour cent sur les emprunts, Loi 
del930 



Comptes improductifs, ray6s et imputes au fonds con- 
solide (annexe n° 36) 

Par montant des revenus de 1930-31 — 

Revenus ordinaires (details page 5) . . 

Recettes speciales — 

Ajustement des reclamations de guerre, rembourse- 

ments sur depenses de l'annee precedente 

Recettes en reparations — 

Reparations allemandes 

Part du Canada dans le montant de l'emprunt inter- 
national allemand a 5 pour cent 

Reparations Tchecoslovaques 

Vente de farine de Hongrie 



Bons du Dominion du Canada confies par testament au 
gouvernement du Dominion par Joseph Davidson, 
15, 000, interet, $130 

Ajustement sur les contributions des annees precedentes 
au fonds de retraite n° 1, A.S. James, departement 
des Chemins de fer et canaux 

Somme deduite des r6parations et d6tenue comme d6pot 
ne portant pas interet dans la banque des reglements 

internationaux, Bale 

Par solde du fonds consolide, 31 mars 1931 



521,320,897 43 

389,558,288 70 

110,371 37 

500,000 00 

193,338 43 

4,431,655 07 



2,067,466 18 

16 22 

1,991 49 

133, 116 73 
108,644 72 
639,724 25 

3,620 29 

45,850 52 
8,553,535 04 



11,553,965 44 
1,041,612 04 



4,093,665 36 

2,173,319 01 

28,654 42 

12 75 



928,710,128 48 



349,587,298 67 



48,482 27 



6,295,651 54 

5, 130 00 

10 00 



272,785 84 
572,500,770 16 



928,710,128 48 



56 



MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 3 

Fonds d'amortissement 



Emprunts 



Nature des placements 



Taux 
de 

l'interet 



Montant 
achete 



Total 



Empruntde 1909-34... 



Emprunt de 1930-50. 



Emprunt de 1940-60. .. . 



Garanties canadiennes 

Emprunt de 1947 

Emprunt de 1938 

Emprunt de 1909-34 

Emprunt de 1930-50 

Emprunt de 1947 

Emprunt de 1938 

Emprunt de 1909-34 

Emprunt de 1930-50 

Emprunt de 1938 

Emprunt de 1909-34 

Emprunt de 1930-50 

Emprunt de 1940-60 



81,273 
186,450 

81,650 
402,990 



3,786 

312,567 

73,535 

1,470,233 



27 



331,304 

37,096 

408,077 

284,700 



752,365 25 



1,860,122 63 



1,061,178 31 



3,673,666 19 



COMPTES PUBLICS 



57 



o 

CO 



o3 



ex 



5 







CO p 
C > 

5 fc 

OS 



.3.2 >»« 8 
8 S 1kg 3 

U3 03 go 3 

•43*-* a>^+2 

g g «,T3J 
t S< » » 



OOOI 



CO 00 

usoT 



<M<M 






821 






d 

0J 



> 

d 
o 

bJO 

d 






Eh 

•< 
Eh 



OS 



>-H t* OS t~- CO <N CO <M t"~ OO ■* (M 



cS2 



ONO'OOKJNOOnOJrH 
MNSnOMONHOOrt 







nOMNONOOCNONI 
lOOHNNnpOOOHONI 

oTt^Tco 10 ^-7 -h 10 •"tgToTei 00 (M so 
HON^onH^oiNi — 

00 iH 00 CM 1-C ■* 1-1 CN 1-H 



1 t- OS ON ■* 



§00000000 
00000000 

OOOOOOOOO 

883§slgSS 



OSOOQO^ONOO^ 



5 

6 

a 

S oj 



I 






-2S^ 



a J 



o a 



s:2"o «2 



58 

J, J, 



■o.^ 




O « 



S3 

! .2 2 « c . 
g fe.SPg g.SB g 

3= ■?, b:« s 



a e3 






58 



MINISTERE DES FINANCES 



© 

CO 
OS 



o3 



a 



a > 



a — w ^-n 

g S3.T3 o3 

td c3 go 3 

t< 2 o en 

••3 ■* 






NOW i-H 



COO"^ 1 o 



T»< I-liHN 



©OS 
00-* 



O COOOO— I 
<M O <N «C <N i-l 



T3 



s 

> 

o 

gj 

'O 





V 

Eh 
< 
Eh 



PS 



l~- 00 Iv KH 
COrt t- CO 



cooscococot^socNiiM — < 

lOO>MONi l OOO«) 

-*05-*oo--i>o-^'0coeo 



) CO ■* T(l !D lO rt rt © 
)r-l .-< N. •* .-I t~ CO 



■*M0005)OU50-*0»lOOSN 

<a>o->*<"5coo-*0"tioeoioo-*o 

©M-Ht(iNOC<ltO-ili5Ci)CDO»» 
lOlOOO'tiOOwOlOOTtiTjiTliOH 

•*(Mc<iooco>o>C'-ico'-ie^05t^>oco 



c<j—it^ooo^tioq«oc 

'—OCOOCOCO'-KO' 



IONOOWO) 
• t»b- com oo 
CO<M CO »C 



ft 

-1 



s.s 



a 



£ o 
.<SO- 

•5 3 

»- 2' 

' •• 2- c3 

a a s <°- 

O 3 



o 



u*c 



" o ■-< *S + 1 
->-?•- ® eery 



V <D 



OS E 
•— 5$3.Sa>cj2 

lias 1 11 e 






COMPTES PUBLICS 





H 




P 




Of 




>-t 




J 




m 




p 


1*5 


Pi 





w 


a 


S 

H 


a> 


W 


o 


Q 






T3 


< 


C 


hJ 


<U 




& 


« 


A 


u 


< 






H 




<W 




« 




*W 




H 




Z 



c3 & 
*j 3 - ~j 

r? P. 



3 ^v^ 

H .9 



+? 3^B*o ff 

£ 2\5 « 8. 



*o 



S.g-312 « 



O OO OM (N CO 



TO h 1T5 >C CM O O 

rtMNOONNN 
IN ^ ■* N M OS 1(5 
00 <M «5 CO h r- t- 



' -*< o or~ t^t- 

> CO O O Ob-«3 



•*j< CO M< CO Tf CM O 



CDiOOUSH 



i-c est-"* <m Tt< oo 



B 



MS O 



t- O Q O ■* O CO CO 

NhOOOOO CO 

CO O O O "t> rH CO CO 

onooccfo o 

MMOO^WO O 

t-T--H oooo'oo co co 

CO t^ »0 »0 00 lO CM "0 

^OMOIOOOO O 

co oo'oo"© T^r-Tco >o 

(M rt i-H CO OS rH 



CO CO CO CO CO CO CO CO 

o c c; ci o a; o cs 

v» 5 c c r ss r a 

Tj 03 °3 c3 !J1 c3 £1 c3 

k. !- ^H i- V. i~ t- — 

as © a> q> © o ® <u 



coco 

OS OS 



OOO lOOOOO 

OOO n OOOO 

OOO OCOOOOt 

OOO r}< in O O O > 

OOO rtiHtOCSOOl 



88 



OS CO OS OS o 
CM CO OS >0 -h 

OS rH CM CO OS 



O rHrH rH 



CO CO CO 


_ rH rHrH OOO 
CO CO CO CO CO CO CO 
OS OS OS OS OS O OS 


Mh.h 

> r- > 

co c3 03 


janv. 
janv. 
avril 
mars 

nov. 
nov. 


<- ~ - 

OOO 


L. U « ~ r- ~ ~ 

QS QS C3 CJ a) O CJ 






So 



fcS K) 



o oo t: n< 

c ujtog.ii 

HIOON1INOO 2 •7! 

oooocsoscscofi ?y.y 



Q 3 

cj 

J 

3 
o 



t^ooos 

rtSHrlrt 
. m CO CO OS OS OS 
=■ a L I — IrHrH 

SPrHrH gj 
gCJCJ h 

'3 C3 T_l r_l o 
to o <U +5 

c5 c3 3 ^ 
e c= Ml 05 



|3 

S u 
W 



O ° s 



c3 c3 oq s 

e 3 a 
mcja 

c. a s. 

se a 

O H 



c 

1 

£ 



" 



5 -*> 






« 



« fir* £ 

r-1 Q 



I 

a 
I 



60 



MINISTERE DES FINANCES 



i 



c3 » 

5^ a 






•3 



■ 
p 

<y 

n 

P 

H 

Q 

<< 
h3 

tf 
P 
OQ 

H 
<W 

tf 
S3 

E-c 

K 



3 o o 

H .9 



•5 =3 <» 



s 'S _. « E? 

fi^ 3-9 ft 



ft s« 



gg 



-*»< © © © © CO 

oo oo oo CO 

*-i©©©© © 

CO CO O O © -h 

OOOOOO OS 

esToousus oo 

co >o "3t*- cm © 

©CO <NCO© *~- 

■^"t-Te^rcOCN i-h 



© © © © © 
© © ©o© 



i-H "i i-h CN 



: : : : :§2 

©OS 

: : : : :8§ 

©oo 

©©©©©©© 
©©©©©©© 

©o©©o©© 

>o ©©©© © © 

fH <"H ©©OO© 

CO©©"©©©© 

CI © © © © © © 
CO © © ©© © © 

CO t^ © "5 >0 «5 "5 
t^rft i« t^ -^< •* "* 



© © © © © 

©o© © © 

© © © ©o 

© © © © © 
© ©© © © 



00©©©© 

woo*©" 

OOtO 



§ 



f 



»OU3«3^^ 



©©Oi-h i-h oo 

0Q CO CO CO CO CO CO 

O C5 Ci C5 Ci OS C3 



l«i 11:11 

CD ift lO CU 0) O O 



—h^O-h-h 



K* S-, >■ ./ (h 

^ & §^ S 

h. s- s. i- u 

O O O O Ol 



CM CO -^ © © 



01 O 

ss 

V 01 



si 

01 0) 

•*» +3 

S3 CZ 
3 3 

a. a 
£S 
WW 



*s ,9 



i.< 



© 

«-2 



US o 

co^2 

© o. 

*-' 01 n 



e >< 
o i-< <-. „ 
ft o© 5 © 

^ CO »-i cd -^ 

J3 o) o.« o> 

■^ -** -^ ^> -*• 

c, c, a. o » 
SS£=S 
HHHfflW 



a 
I 



COMPTES PUBLICS 



61 



own oi^oseooo— i 

O os cm t- co to co eg <-h 

cm co t~- o«5"ow>- c co 

m«OM .-* -*i .-h co -**i © 

i-H CO CO NNrt i-H ^ 



© .-H 

lO CM 

CO t-i 



CO O IC CO 

cm o at CO 

U3-* IM 00 



i-l 00 CN CO 



CMOS 

CO OS 



oo 

o o 



CO CO 
00 CO 

os co 

00 CO 



co-** 


t^. 


1C CO 


.-HO 

t>Tco 


CO 
CO 


i-lN 

CO — I 
i-H 00 

NCM 



COi-H 00 i-H i-H i-H 

i-H rH t~ 



oooocoi-noo© 

OCOOOOTfirtOO 

co>o>ra>oo5— ioo 

lt5MNT|iCB0300 
ONChOIIOOO 

©OONUjViOOO 
.-HO© 



co i-i 

r-l CO 



t^ —I 

CO i-H 



os >o r~ © 

HOOOrt 

00M*OCD 
OOiOt-h CO 
i-i OS COO) 

-h cc-hcs" 
os co cm cm 



#**#»» 



io »o io »o CO CO 



COCOCOCOCOCO^-rJI 



TjlTjllCT* 



^ q ,_;^ i-i -HH ^i^^^^^OQ 

co co coco co coco co co co co co co co co 
os os osos os os os osososososososos 



.Si -Si c3 cj 



i, m, i, i. i< • • 
oJoSoSoJeScjOO 
cdcdojcoojcocmtji 



O 1-H -H r-i^rHr-l 



:j5 S SCI >ra 

.-H .H »H l, «h £ »h 

3 > ► > > § > 

• -^ c3 c3 c3 c3 «— > 03 

<H rH Ih U U U in 

© © © © © © © 



ceo 



S-. . >H 

S,oi a» 

CD © 

© § © § 

i as e 

hh o 5 * 3 O 

© u « O 

"T3 co"Tj 50 

© © 

TJ OT3 O 

a o c ° 

fa fa 



3 » 



m m SR 
© © © 

'o'o's 

© © £ 

\^3 ^; ^O* 



•- - U 
li V tl 






X a 
03 o! 






^7 
rV< co^oa 



« ft S— ® w 

i&^S.SH/ft^l 

<*5"0 """S a, ft ft © « 



3 A 



U U 
3 3 

•o-d 
««3 



».2 g g 3 



CO CO "^ CO CO CO'" 

^•-T) 5t3t3t3 d 
B <a,S eo m co O 

w 0313 0"^"C"d 02 t- 

a b arj a a a a a 
o « o^ o o o co o 

v.rnrv. rv.rv.rv. a . a . 



o*o u ooooo 

faQfa fafafaPnpH 



CO GO 

a a 
o o 
fafa 



■ 
R 

CO CO 

"8 J 

fa 



a gco I 

3 ej.gos co 
o J- moo o 

o 3 c i-H o 

S 50 CO CO 10 
5T3t3 O . 

'* B — 'St 
O O '*-' 

fat-1 



OSt^ 
i-H CM 

©C3S 

•§* 

gCQ 

CO ^T* 
CCM 

^ ft 

O U 
CO -rS 

S CU9 
»e a 
JS* » 

■•O g o ■ 
Sfa 



•n 



-Co 10 

/<o 43 . 
be co to 

cj » co 

> co- 03 



» 



O O 

fafa 



I I 



<J »co 



:£ cs e-M 



> > > 

2S2 

s<0 \C0 ^co 



_ s 



n w wkw 



n 



62 



MINISTERE DES FINANCES 
Appendice n° 6 

Frais d 'administration 



A qui paye 



Service 



R. G. A., Calgary, Alta. . . 



R. G. A. Chartottetown 
I.P.-E 



Bureaux des receveurs 
generaux adjoint8 

Salaires 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie 



Salaires 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie 



R. G. A. Halifax, N.-E.. 
R. G. A. Montreal, Que. 

R. G. A. R6gina, Sask.. 
R. G. A. St-Jean, N.-B. 
R. G. A. Toronto, Ont. . 



Salaires 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie 



Montant paye a la Caisse d'Epargnes de la ville et 
du district de Montreal pour agir en qualite de 
Receveur general a Montreal et pour travail de 
transfert des bons 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie 



Salaires 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie 



Salaires 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie , 



Salaires -. 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie , 



R. G. A. Victoria, C.B. 



Salaires , 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie 



R. G. A. Winnipeg, Man. 



Banque de Montreal, Lon- 
dres, Angleterre 



Salaires , 

Depenses contingentes, y compris impressions et 
papeterie , 



Timbres des effets de commerce anglais, 
timbres-poste, etc. 



Timbres des effets de commerce . 

Timbres-poste 

Composition de timbres d'impot. 



Moins — Divers honoraires pour emettre des tim- 
tres d'actions au porteur , 



Banque de Montreal, Lon 
dres, Ang 



Banques diverses, N-York 

Banque de Montreal, New 
York 



Prime pour paiement d'interet sur la 
dette publique, etc. 



Prime et courtage sur fonds d'amortissement 

Pour services d'agents du fisc a Londres, Ang., pour 
l'annee terminee le 31 dec. 1930 au taux de 

£150 par million de dette ;■.••• 

Prime pour encaisser les coupons du Dominion du 
Canada et de l'interet enregistre 



Banques diverses, Canada. 
P. S. Ross & Sons 



Honoraires pour enregistrement de bons domicili6s 
a New- York , 

Commission de J de 1% pour encaisser les coupons 
du Dominion du Canada 

Verification 



10,390 81 
457 00 



6,540 00 
260 44 



12,354 44 
681 64 



20,000 00 
845 91 



9,065 81 
477 30 



9,510 00 
337 14 



31,331 22 
1,388 13 



11,482 50 
536 51 



12,482 73 
497 36 



1,348 21 
803 79 
128 96 



2,280 96 
1,509 89 



9,185 19 

46,750 22 
13,659 94 

4,250 00 

12,123 15 
17,614 82 



10,847 81 

6,800 44 
13,036 08 

20,845 91 
9,543 11 
9,847 14 
32,719 35 
12,019 01 
12,926 09 



128,584 94 



771 07 



A reporter. 



103,583 32 
232,939 33 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 6 — Fin 

Frais d'administration — Fin 



63 



A qui paye 



Service 



Report. 



Canadian Bank Note Co. 

Ltd., Ottawa, Ont 

Diverses raisons sociales... 
Diverses personnes 



Impression des billets du Dominion, etc 

Impression des billets du Dom. et taxe des ventes. 

Accessoires, fournitures, reparations, etc 

Salairee 



497,766 87 

2,959 72 

12,446 30 



Banque de Montreal, Lon 
dres, Angleterre 



Diverses compagnies de 
messageries 



Impressions, annonces, messageries, etc. 

Commission de ^ de 1% pour s'occuper des coupons 
roumains et grecs 



Messageries 

Moins remboursements . 



.$ 69,806 19 
412 46 



Div. agents d'assurance. . , 



D6partement des Impres- 
sions publiques et de la 
Papeterie 

Diverses personnes 



Assurance 

Moins remboursements. 



.$ 7,887 84 
1,291 46 



Diverses raisons sociales . . . 
Banque de Montreal, New- 
York 

Chauffeurs 

Diverses personnes 

Diverses personnes 



Impressions et papeterie 

Entretien, reparations, etc., a la voiture et au 

camion du departement 

Annonces, fret, timbres-poste et divers 



Perte sur les essayages. 

Salaires 

Frais de voyages 

Investigations 



Diverses personnes. 



LOI DU COURS MONETAIRE STATUTAIRE DE 1910 

Boites pour pieces d'or et d 'argent devant etre 
soumises a l'essayage 



Walter Duncan. 



Diverses personnes. 



Salaire et defenses contingentes db Walter 

Duncan, officier special de recherches, 

sous la direction du ministrb 

des finances 



Salaire du ler avril 1930 au 31 mars 1931 . 
Depenses contingentes 



Travail de commis en rapport avec le trans- 
fert et enregistrement des bons 



Travail de commis. 



811 96 



69,393 73 



6,596 38 



11,220 80 

1,588 37 
7,276 10 

4,376 10 
4,830 00 
3,590 49 
4,111 92 



3,670 00 
1,091 25 



232,939 33 



513,172 89 



113,795 85 



567 05 



4,761 25 



54,899 21 
920, 135 58 



64 



MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 7 

Frais pour primes, escompte et change 







Montant 


Montant 






Taux 


des 
achats 


des 
prime 


Total 


Prime sur l'achat des billets a trois ans 


i 
I 

& 

3 
17 

TTB 
TTff 


$ c. 

1,650,000 00 
1,000,000 00 
5,000,000 00 
250,000 00 
2,000,000 00 
4,750,000 00 


$ c. 


$ c. 
4,125 00 


Escompte sur vente des fonds a New- York 


468 75 
4,687 50 

332 03 
2,812 50 
7,050 76 


15,351 54 








19,476 54 



Appendice n° 8 

» 

Paiements sur le compte des pensions de retraite de l'ann^e terminee le 31 

mars 1931 



Pension de retraite n° 1, Statuts revises, 1906, chap. 17 

Pension de retraite n° 2, Statuts revises, 1906, chap. 17 

Pension de retraite n° 3, Imprimerie Nationale 

Pension de retaite n° 4, Loi de la retraite du service civil 

Pension de retraite n° 5, Loi de la pension de retraite du service civil, 1924 — 

Annuites 

Gratifications 

Retraits 



967,294 71 
121,601 81 
84,655 56 



Pension de retraite n° 6, loi des annuites aux veuves des employes civils, 1927 
Total des paiements de pension 



490,441 81 
45,986 17 
14,412 44 

592,846 33 



173,552 08 
140,167 13 



1, 
2,457,405 96 



COMPTES PUBLICS 
Appendice n° 9 

Travaux publics — Imputable sur le revenu 



65 



S 



Construction, entrbtien, reparations, etc. 

edifices publics 
Nouvelle-Ecosse — 

Amherst, edifice public— Ameliorations et reparations. 
Annapolis, edifice public — Ameliorations et reparations 

Antigonish, edifice public — Addition 

Arichat, edifice public — Ameliorations a l'eclairage 

Canso, edifice public — Ameliorations et reparations 

Dartmouth, edifice public — Ameliorations et reparations 
Halifax — Reparations aux edifices et aux quais a la 

caserne R.C.N, et au dock H.M.C 

Halifax, etablissement naval — Nouveaux edifices 

Halifax, edifice public — Ameliorations et reparations. . . . 
Halifax, Station de la Quarantaine — Ameliorations, 

reparations, etc 

Hantsport — Edifice public 

Kentville, edifice public — Addition 

Middleton — Edifice public 

New Glasgow, edifice public — Addition 

New Waterford — Edifice public 

Sherbrooke — Edifice public 

Shubenacadie — Edifice public 

Sydney, edifice public — Ameliorations et reparations. . . 

Nouveau-Brunswick — 

Atholville — Edifice public 

Forest City — Edifice pour l'immigration, les douanes et 

accise 

St-Jean, Station de la Quarantaine — Partridge Island — 

Ameliorations, alterations, reparations, etc 

St-Jean, Station de la Quarantaine — Partridge Island — 

Nouvelle ligne de tuyaux et reparations a la ligne 

existante 

St-Jean — Tracteur pour fins postales 

St-Jean ouest — Achat d'une propriety pour l'h&pital 

Lancaster 



Provinces Maritimes en geniral — 

Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara- 
tions, etc 

Quebec — 

Beauharnois — Edifice public 

Beauport — Edifice public 

Black Lake — Edifice public 

Cowansville — Edifice public 

Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara- 
tions, etc 

Farnham — Edifice public 

Grand'Mere — Edifice public 

Grosse He, Station de la Quarantaine — Ameliorations, 
reparations, etc 

Hull — Laboratoire d'hygiene 

Huntingdon — Edifice public 

Jonquiere — Edifice public — Addition 

Kenogami — Edifice public — Addition 

La Tuque — Edifice public 

Les Eboulements, Bureau de poste — Installation de 
tuyauterie 

Levis — Tracteur pour fins postales 

Magog, edifice public — Addition et alterations 

Maisonneuve — Edifice public 

Montmagny — Edifice public 

Montreal — Station Bonaventure — Tracteur pour fins pos- 
tales 

Montreal — Part du gouvernement dans le cout des 
ameliorations locales 

Montreal — Nouvel cntrop6t d'examen — Ameliorations 
au chauffage 



A reporter. 



2,738 40 
2,000 00 
10,057 63 
1,539 07 
1,545 85 
1,910 40 

18,558 80 

756 42 

8,924 52 

2,950 66 

10,617 96 

19,132 52 

9,627 01 

120 60 

3,500 00 

28,527 60 

119 62 

4,300 00 



11,469 18 

56 71 

1,995 82 



30,018 39 
1,692 00 

5,065 20 



45,133 00 
103 94 
211 54 

10,856 09 

109,965 75 

1,112 31 

51,266 15 

14,582 58 
20,324 11 

5,732 35 
62 23 

2,801 11 
24,271 46 

1,390 60 
1,682 00 
6,556 38 
8 64 
5,592 47 

2,965 00 

22,404 30 

3,628 r 

330,650 16 



126,927 06 



50,297 30 



55,498 84 



232,723 20 



35734—5 



ministere des finances 
Appendice n° 9 — Suite 
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



Report 

Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 
Edifices publics — Suite 

Quebec — Fin 

Montreal — Station postale "B" — Ameliorations et equi- 
pement 

Montreal — Station postale "H" — Ameliorations au chauf- 
fage 

Montreal — Edifice terminus des Postes 

Montreal— Edifice Stephens — Ameliorations, alterations 
et equipement 

Quebec — H&pital d'immigration — Reparations, altera 
tions et addition , 

Quebec — Ameliorations postales et installation a la gare 
duC.P 

Quebec, citadelle — Quartiers du Gouverneur general — 
Ameliorations, entretien, etc 

Shawinigan Falls — Edifice public — Agrandissement 

Ste-Anne de Bellevue — Edifice public 

St-Hyacinthe, edifice public — Addition et ameliorations 

St-Joseph d'Alma — Edifice public 

Ste-Marie de Beauce — Edifice public 

Ste-Martine (Co. de Chateauguay) — Edifice public 

St-Pascal — Edifice public 

St- Raymond — Edifice public 

St-Romuald — Edifice public 

Ste-Rose — Edifice public 

Thetford Mines, Salle d'armes — Ameliorations et repa- 
rations 

Trois Pistoles — Edifice public 

Valleyfield, edifice public — Ameliorations au chauffage.. 

Victoriaville — Edifice public 

Ville-Marie — Edifice public 

Waterloo — Edifice public 

Westmount — Salle d'armes 



Ontario — 

Brockville, edifice public — Installation de tuyauterie.. 

Copper Cliff — Edifice public 

Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara 

tions, etc , 

Exeter — Edifice public 

Fort Frances — Edifice public 

Fort William — Part du gouvernement dans le cout des 

ameliorations locales 

Gore Bay — Edifice public 

Haileybury — Addition a la salle d'armes 

Keewatin — Edifice public 

London, entrep&t des douanes — Renouvellement de 

l'horloge 

London, edifice public — Ameliorations et reparations a 

l'6difice et aux appareils de chauffage 

London, H6pital Westminster — Pavage d'une route 

Mildmay — Edifice public 

New Liskeard — Edifice public 

Niagara Falls — Edifice public 

Ottawa — Pour accommoder le laboratoire de Douanes 

et Accise 

Ottawa — Systeme de chauffage central — Reparations — 

Warrant du Gouverneur general 

Ottawa — Edifices departementaux — Tuyauterie, etc 

Ottawa — Part du gouvernement dans le cout des ame- 
liorations locales 

Ottawa^ — Laboratoire pour departement des Mines, rue 

Booth et alterations 



A reporter. 



330,650 16 



3,395 00 

5,136 00 
398 04 

2,060 50 

5,639 55 

2,700 60 

15,360 19 

16,619 71 
8,556 20 

29,049 38 
5 65 

20,785 25 
3,199 90 

18.374 22 
4,664 21 
9,071 80 
7,822 37 

1,401 30 
2 10 

1,865 50 
29,975 57 
29,349 66 

2,808 90 
12,634 00 



6 30 
15,000 00 

132.057 4: 

3,313 96 

38,137 11 

1,480 82 
24,998 92 
11,611 54 
22,338 12 

1,142 51 

8,075 00 
9,564 50 
1,527 08 
5, 145 35 
106,085 05 

15,626 26 

14,433 44 
84, 103 29 

37,374 02 

103,974 71 

635,995 41 



232,723 20 



561,525 76 



794,248 96 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



67 



Report 

Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 
Edifices publics — Suite 
Ontario — Fin 

Ottawa — Pour achat d'un edifice pour ateliers du gou- 

vernement 

Ottawa — Pour achat de l'edifice Daly 

Owen Sound, edifice public — Ameliorations au systeme 

d'eclairage 

Penetanguishene — Edifice public 

Peterborough, edifice public — Ameliorations 

Port Arthur, edifice public — Addition et alterations. . . . 

Port Credit — Edifice public 

Sturgeon Falls — Edifice public .•■■••. '• « • ' 

St-Thomas, edifice public — Ameliorations au systeme 

d'eclairage 

Sudbury, edifice public — Addition et alterations 

Sydenham — Edifice public 

Timmins — Edifice public 

Toronto — Edifice des Douanes 

Toronto — Tuyauterie pour accommoder les Douanes..,. . 
Toronto — Bureau de Poste — Ameliorations et reparations 
Toronto — Station postale "A" — Equipement mecanique, 

ameliorations, etc 

Wallaceburg — Edifice public 

Welland, salle d'armes — Part du gouvernement dans le 

cout des ameliorations locales 

Windsor — Installation d'une table de triage 

Woodstock, edifice public — Ameliorations et reparations. 

Manitoba — 

Brandon — Edifice public 

Dauphin, edifice public — Addition 

Deloraine — Edifice public 

Dominion City — Edifice public 

Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara- 
tions, etc 

Gretna — Edifice public 

Emerson — Edifice pour fins des Douanes et de l'lmmi- 
gration 

Norwood Grove — Edifice public 

Oak Lake — Edifice public. 

Winnipeg — Hopital Deer Lodge — Addition au site. — 

Winnipeg — Casernes du Fort Osborne — Ameliorations au 
chauffage 

Winnipeg — Station postale "A" — Installation de balance 
a camions 



Saskatchewan — 

Areola — Edifice public 

Canora — Edifice public 

Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara- 
tions, etc 

Gravelbourg — Edifice public 

Indian Head, edifice de sylviculture — Addition 

Kamsack — Edifice public 

Lloydminster — Edifice public 

Lumsden — Edifice public 

Melville — Edifice public , 

North Battleford — Edifice de 1' Immigration 

Regina — Salle d'armes 

Regina, edifice public — Addition ;•••.■• 

Regina, 6difice public — Jugement de la Cour de l'echiquier 

Saskatoon — Vieil 6difice des Postes — Ameliorations 

Saskatoon — Edifice public 

Wilkie — Edifice public 

Yorkton, edifice public — Addition 



A reporter. 



635,995 41 



11,650 00 
106,000 00 

2,082 88 
3,565 67 
1,250 00 

45,305 55 
1,077 29 

44,862 69 

1,596 75 

2,878 00 

10,997 01 

58,586 29 

.499,993 11 

720 68 

4,454 35 

59,314 15 
1,094 07 

1,242 64 
3,500 00 
1,400 00 



134,927 20 

20.621 98 

19,494 70 

95 94 

21,908 37 
22,670 44 

702 00 

5,078 55 

11,992 90 

1,637 02 

2,845 25 

1,825 00 



158 29 
17,765 

20,499 95 

10,049 01 

7, 199 42 

1,359 41 

66,883 33 

2, 122 47 

31,000 00 

26, 132 37 

34,000 00 

175,616 18 

115 00 

93 03 

405,583 14 

37,780 77 

1,654 40 



794,248 96 



2,497,566 54 



243,799 35 



838,012 46 
4,373,627 31 



35734-51 



MINISTERE DES FINANCES 
Appendice n° 9 — Suite 
Travaux publics — Imputable sue le revenu — Suite 



Report 

Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 

Edifices publics — Fin 
Alberta — 

Calgary — Edifices publics 

Calgary — Entrepot d'examen des Douanes — Ameliora 

tions et alterations 

Camrose — Edifice public 

Carway — Edifice pour fins de l'lmmigration et des 

Douanes 

Coutts — Edifice pour fins de l'lmmigration et des Douanes 

Delia — Achat d'un edifice pour fins postales, etc 

Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara 

tions, etc 

Drumheller — Edifice public 

Edmonton — Edifice d'inspection du grain 

Edmonton — Edifice de l'lmmigration 

Edmonton, Edifice public — Addition 

Falher — Edifice de l'lmmigration 

High River — Edifice public 

Red Deer, edifice public — Addition et alterations 

Vegreville — Edifice public 



Colombie-Britannique — 

Edifices publics du Dominion — Ameliorations, repara 

tions, etc 

Esquimalt — Reparations generates et ameliorations aux 

casernes R.C.N, et aux chantiers maritimes H.M.C 

Kimberley — Edifice public 

Rossland— Edifice public — Reparations 

Trail— Edifice public 

Vancouver — Accommodement pour R.C.N.V.R 

Vancouver, edifices publics — Ameliorations, reparations, 
Vancouver, 6difice public — Un an d'interet a 5 pour cent 

sur l'hypotheque de $400,000 



GineralitSs — 

Fermes experimentales— Remplacements, reparations, 

ameliorations, etc 

Drapeaux pour 6difices publics du Dominion 

Installation d'appareils d'6conomie de chauffage , 

Edifices milit. — Repar., ajustages, et additions , 

Hopitaux militaires — Reparations et ameliorations... 

Edifices publics — En gen6ral 

Achat d'obliterateurs de timbres-poste 



Loyers, reparations, ameublement, chauffage, etc. 

Ottawa, idifices publics et terrains — 

Departements, g6neralites — Service de nettoyage, y com- 
pris $150 a E. Snowdon pour tirer le can. de midi 

Prepos6s d'ascenseurs 

Chauffage, y compris les salaires des mecaniciens, chauf- 
feurs et gardiens 

Eclairage, y compris chemins et ponts 

Rideau Hall — Allocation pour combustible et eclairage. . 

Rideau Hall — Montant requis pour completer le paie- 
ment de fournitures et ameublement additionnels, 
y compris l'achat de la Gallerie Chinoise vendue par 
par le Gouverneur g6n6ral sortant de charge 

Rideau Hall, (y compris les terrains) ameliorations, 
ameublement, entretien, etc 

Reparations, ameliorations, additions et entretien 

Service telephonique 

Eau 



A reporter. 



999,991 77 

3,631 00 
56,780 00 

1,992 41 

2, 180 05 

10,027 00 

12,286 94 

4,242 06 

3,944 00 

79,424 87 

377,676 01 

8,970 00 

178 54 

2,248 35 

24,463 99 



45,086 92 

2,075 90 
25, 195 28 

4,625 36 
56,648 46 
11,410 00 
14,999 95 

20,000 00 



100,149 60 
5,000 00 
9,433 67 
39,826 46 
77,690 45 
29,835 38 
59,077 40 



421,681 89 
116,653 37 

412,480 32 

174,999 47 

19,000 00 



15,000 00 

59,999 06 
716,955 90 
130,499 96 

69,249 12 



4,373,627 31 



1,588,036 99 



180,041 87 



321,012 96 



2,136,519 09 



8,599,238 22 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



. , ,, - 


$ c. 


S c. 


$ c. 






8,599,238 22 
4,188,672 59 




Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 

LOTERS, REPARATIONS, AMEUBLEMENT, CHAUFFAGE, ETC. — Fin. 

Dominion, Edifices publics — 

Dominion, Edifices de l'lmmigration — Reparations, ame- 
liorations, additions, ameublement, etc 

Dominion, stations de la quarantaine — Entretien et repar. 


17,894 08 

11,825 22 

204,999 82 

414,963 59 

329,986 14 

1,880,006 34 

19,564 78 

1,141,853 67 

66,953 65 

4,087 69 
71,352 73 

25, 184 88 












Loyers — Jugement de la Cour de l'echiquier re la Journal 

Publishing Company 

Salaires des concierges, mecaniciens, chauffeurs, etc 




Victoria, C.-B. — Observatoire astrophysique (Little 
Saanich Mountain) — Entretien, r6parations et ame- 




Eau 




Yukon, edifices publics du — Loyers, repar., combust., 
eclair., service d'eau et salaires des concierges 










12,787,910 81 


Ports et rivieres 

Nouvelle-Ecosse — 

Annapolis Royal — Ameliorations du quai 


6, 187 20 
1,149 91 
8,566 47 
2,983 95 

24,783 43 
3,904 42 
3,000 00 
1,798 20 
7,867 14 
6,268 64 

42,397 00 
3,995 11 
3,985 17 

2,995 78 
7.016 14 

2,265 26 

4.594 61 
3,212 05 
4,197 54 

279,917 84 

90 54 

1,195 32 

2,699 80 

1,999 84 

13,657 56 
13,752 17 
2,999 99 
5,569 46 
99,999 64 
3,207 21 
2,000 80 

3.595 50 
3,998 56 






Ballantyne's Cove — Prolongement du quai brise-lames. . 
Barrington Cove (Sydney Mines) — Reparations du quai 








Belliveau's Cove — Reparations du quai 








Broad Cove Marsh — Prolongement du quai brise-lames 












Centreville (Shelburne- Yarmouth Co.) R6parations et 








Chegoggin Point — Prolongement et reparations du brise- 












Cow Bay (Port Morien) — Reparations du brise-lames. . 




















Fourchu — Ameliorations du port — The British Metals 
Corporation (Canada) contribuant un tiers des dep. 








Hantsport — Ameliorations du quai et dragage. ......... 

Ports et rivieres en g6neral — R6parations et ameliorations 






















575,852 25 




12,787,910 81 



70 



ministere des finances 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



Report 

CONSTBUCTION, ENTRETIEN, BEPABATIONS, ETC. — Suite 

Ports et biviebes — Suite 
Nouvelle-Ecosse — Fin 

Jones Harbour — Reparations du brise-lames 

Kempt Head — Prolongement du quai 

Larry's River — Quai 

Ledge Harbour — Prolongement du brise-lames 

Little Anse — Reparations du brise-lames 

Lloyd's Cove (Sydney Mines) — Brise-lames 

Lockeport — Prolongement du brise-lames 

Louisburg — Quai r 

Lower Woods Harbour — Reparations du quai 

Lunenburg — Dragage 

Malagash — Prolongement du quai 

Margaree Harbour — R6parations aux ouvrages du port... 

Meteghan — Frolongement du brise-lames 

Meteghan — Ameliorations du port 

McKay's Point (Judique) — Reparations du brise-lames. 
New Harbour (Antigonish-Guysboro Co.) — Reparations 

du brise-lames , 

Newellton — Prolongement du quai 

Northport — Quai 

Petit de Grat — Quai et dragage 

Pictou — Reparations aux quais de chemin de fer 

Pictou Landing — Achievement du brise-lames 

Port George — Reparations du brise-lames 

Port Greville — Ouvrages de derivation 

Port Hawkesbury — Reparations du quai 

Port Hood — Prolongement du quai 

Port Maitland — Prolongement du brise-lames — Pour 

completer les paiements 

Port Williams — Prolongement du quai et lit de vaisseaux 

Poulamon — Reparations du quai 

Pugwash — Reparations au quai de chemin de fer depar- 

temental 

Sandford — Prolongement du brise-lames 

Sandy Cove — Reparations du brise-lames 

Sheet Harbour — Dragage 

Sheet Harbour Bay (Western Shore) — Quai 

Sydney — Am61iorations du quai. . . . 

The Ponds (Pleasant Bay) — Am61iorations du port.. . 

Trout Cove (Centreville) — Ameliorations du port 

Trout Cove (Centreville) — Reparations aux brise-lames. 
Upper Port Latour — Reparations au quai et construction 

d'un barrage 

Upper Prospect — Prolongement du quai 

Webb's Cove — Protection du port 

Wedgeport — Prolongement du brise-lames 

West Advocate — Prolongement du quai brise-lames. . 

Whycocomagh — Reparations du quai 

Windsor — Prolongement du quai 

Windsor — Reparations du quai 

Yarmouth — Quai 

Yarmouth Bar — Entretien 

Yarmouth Harbour — Dragage 



lie du Prince-Edouard — 

Belfast — Reparations du quai 

Georgetown (Queen's Wharf) — Reparations 

Georgetown (Railway Whari) — Reparations et renforce- 
ment 

Grand River (South) — Reparations du quai 

Ports et rivieres en g6neral — R6parations et ameliora- 
tions 

Miminigash Harbour — R6parations du brise-lames 



A reporter. 



575,852 25 



1,999 90 
2,886 03 

5.498 97 
4,986 64 
7,715 45 

11,078,89 

93 36 

25,805 20 

32 80 

89,385 25 

2,398 01 

4,000 18 

9.468 16 
24,713 94 

2,002 68 

2,690 57 
2,998 52 
1,289 42 
11,577 52 
12,000 00 
1,799 21 
4,986 05 
1,312 49 
5,780 86 
2,506 22 

3,341 59 

12,433 24 
2,195 83 

3.499 92 
91 02 

3.469 99 
29,360 44 

6,000 00 
7,986 51 
10,023 30 
4,986 04 
7,982 78 

1,972 70 
1,699 44 
2,200 00 
3,452 05 

11,347 74 
2,398 01 
9,988 23 
1,968 23 
10 00 
3,000 00 

90,431 20 



3,905 27 
2,332 08 

13,375 30 
1,540 02 

8,758 30 
2,289 75 



12,787,910 81 



1,034,696 83 



32,200 72 



1,034,696 83 12,787,910 81 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



71 



S 



Report. 



Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 

Ports et rivieres — Suite 

lie du Prince-Edouard — Fin 

Point Prim — Quai , 

Port Hill — Reparations du quai , 

Port Selkirk — Reparations du quai , 

Red Point — R6parations du quai 

Skinner's Pont — Remise a bateaux 

Souris — Entrep6t 

Souris — Reparations et elargissement des approches du 

quai de chemin de fer. 

Souris Harbour — Reparations du brise-lames 

Stanley Bridge — Reparations du quai 

St. Mary's Bay — Reparations du quai 

Summerside — Reparations du quai 

Tignish Harbour — Reparations aux brise-lames 

West River Bridge Wharf — Hangar a marchandises. . . 



Nouveau-Brunswick — 

Anderson's Hollow — (Waterside) Rep. du brise-lames 

Beaver Harbour — Reconstruction du quai 

Beresford — Brise-lames 

Buctouche — Dragage 

Burnt Church — Reparations du quai 

Burton Church — Reparations du quai 

Caissie's Cape — Brise-lames et jetee 

Cambridge — Reparations du quai 

Cape Bald — Prolongement du brise-lames et dragage. . 

Caraquet (Young Wharf) — Prolongement 

Carter's Point — Reparations du quai 

Cocagne Island — Quai 

Dalhousie — Reparations au quai de la traverse 

Day's Landing (Crystal Beach) — Reconstruction du quai 

Escuminac — Pour indemniser Ashley A. Colter, entre- 
preneur, pour la construction d'une allonge au brise- 
lames 

Fairhaven — Reparations du quai 

Gagetown — Reparations du quai. 

Grande Anse — Prolongement du brise-lames et jetee 

Hampstead — Reparations du quai 

Ports et rivieres en general — Reparations et am61iora 
tion.s 

Kouchibouguac — Quai 

Lamequc — Dragage 

Little Aldouane — Prolongement du quai 

Little Lameque — Agrandissement du quai 

Little Shippegan — Quai 

Lower St. Louis — Dragage 

Middle Caraquet — Quai 

North Head — Prolongement du brise-lames 

Point du Chene — Pour acquerir et r6parer le quai de 
chemin de fer 

Public Landing — Reparations du quai 

Richibucto Cape — Reparations du brise-lames 

Seal Cove — Prolongement du brise-lames 

Shippigan Gully — Reparations aux brise-lames et ou 
vrages de protection 

South West Miramichi River — Dragage 

Stuarttown — Quai 

Tracadie Harbour — Ouvrages de protection et brise-lames 

Waterboro — Ameliorations du quai 

White Head (Gull Cove) — Brise-lames 

Williams — Reparations du quai 

Woodward's Cove — Prolongement du brise-lames 



32,200 72 



11,456 60 

1,710 99 

1,495 44 

2,588 44 

83 01 

54,459 22 

12,086 34 
9,089 43 
849 82 
3,351 08 
60 63 
6,455 17 
1,986 49 



6,535 36 

13,311 84 

8,591 04 

113 08 

5,498 90 

1,908 03 

73,241 39 

3,105 10 

33,745 28 

301 86 

3,942 89 

8,956 20 

4,425 41 

1,859 60 



5,000 00 
9,214 95 
2,499 83 
17,899 54 
2,201 45 

58,871 79 

8,080 85 

121 35 

3,227 46 

2.854 78 
491 84 

6,395 82 
29,089 28 
18,628 25 

15,018 80 
2,766 75 
6,995 46 

14,494 66 

5,271 45 
16,208 26 

1.855 13 
2,205 74 
5, 199 25 

12,211 34 

5,003 03 

29,867 85 



1,034,696 83 



12,787,910 81 



137,873 38 



447,210 89 



A reporter. 



1,619,781 10 



12,787,910 81 



72 



MINISTERE des finances 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



Report 

CONSTKUCTION, ENTRETIEN, REPARATIONS, ETC. — Suite 

Ports et rivieres — Suite 

Quebec — 

Anse a Beaufils — Reparations du brise-lames 

Anse a, Louise — Approches du quai " 

Anse a Louise — Quai 

Anse au Griffon — Quai 

Anse a Valleau — Prolongement de la jetee de deviation. . 

Anse du Cap — Reparations du quai 

Anse St. Jean — Reparations du quai 

Bagotville — Pour rep. les domm. causes par S.S. Trevanion 

Bagotville — Reparations et ameliorations du quai 

Baie des Sables — Prolongement du quai 

Baie St. Paul — Prolongement des ouvrages de protection 

Barachois de Malbaie — Travaux de protection 

Beauharnois — Pour acheter et reconstruire le quai 

Belceil Station — Reconst. des ouvrages de prot. des jetees. 

Berthier — Reparations du quai 

Berthierville — Achevement du mur de protection 

Berthierville — Dragage 

Black Cape (Woodman's Beach) — Prol. de la jetee 

Bonaventure — Reconstruction des ouvrages de protect. . . 

Bonaventure — Reparations du quai 

Bonaventure Est (Route Henry) — Brise-lames — Pour 
completer 

Bonaventure Ouest — Prolong, du quai — Pour compl&ter.. 

Badore Bay — Quai 

Cacouna — Reparations du quai 

Cap aux Os — Prolongement du quai 

Cap de la Madeleine — En reglement complet et final de 
la reclamation de MM. Munn et Shea 

Cap St. Ignace — Quai 

Cap St. Ignace — Reparations du quai 

Caplan River (Dion Road) — Prolongement dubrise-lam. 

Carleton — Prolongement du quai 

Caughnawaga — Reparations du quai 

Champlain— Ameliorations 

Charlemagne — Dragage 

Chloridormes — Quai 

Colonie des Greves — Remplacement du quai 

Descente des Femmes— Brise-lames 

Dolbeau (Grosse Roche) — Reparations du quai 

Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Dragage. .... 

Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Reconstruc- 
tion du quai 

Douglastown — Prolongement du quai 

Etang du Nord — Quai brise-lames — Pour completer 

Fassett — Reconstruction du quai 

Father Point — Prolongement du quai 

Fleurant Point — Quai 

Fort William — Reparations du quai 

Gascons (Ruisseau Chapados) — Ameliorations du port. . 

Grande Anse (Co. de Gaspe) — Quai 

Grande Baie — (St. Alexis) — Reparations du quai 

Grande Entree, I.M. — Prolongement des pilotis 

Grande Riv. — Reconst. et prol. des travaux de protection 

Grande Vallee — Jetee et ouvrages de protection 

Grosse Isle — Reparations du quai 

Grosse Isle (Keating Point) — Debarcadere 

Ports et rivieres en general — Reparations et amfeliora 
tions 

Harrington — Reparations du quai 

Havre St. Pierre — Reparations du quai 

Hudson — Reparations du quai 



1,619,781 10 



12,787,910 81 



: 



A reporter... 



2,295 92 

4,443 00 

32,012 45 

37,999 60 

6.004 20 
2,503 89 
1,324 64 

13,260 00 
7,235 96 
9,943 81 

10,301 24 

2.005 64 
24,999 39 

1,976 11 
5,870 42 
5,909 50 
31,795 94 
1,249 93 
1,204 18 
4,231 76 

1,299 09 
1,200 18 
42,121 10 
1,802 41 
4,479 49 

27,249 25 

15,457 31 

2,930 29 

2,519 00 

6,395 03 

1,795 65 

20,454 58 

19,519 32 

277 41 

6,696 89 

999 05 

4,264 24 

18,374 51 

7,389 14 
2,544 85 
8,318 28 
8,193 59 
305 33 
8,980 15 
3,776 68 
6,009 59 

34,779 80 
2,459 75 
4,473 27 
2,732 93 
4,591 20 

13,136 31 
1,498 18 

98,253 04 
4,950 55 
1,156 08 
•1,498 91 



599,450 01 



1,619,781 10 12,787,910 81 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



73 



Report 

Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 

Ports et rivieres — Suite 
Quibec — Suite 

Hunterstown (St-Paulin) — Brise-glace 

He Perrot Sud — Reparations du quai 

He Perrot — Dragage 

Isle aux Grues — Prolongement du quai 

Isle Verte — Reparations du quai 

Isle Verte (Riviere Verte) — Prolongement du quai. . . . . 

Jersey Cove — Debarcadere — Reparations et ameliora- 
tions 

Kamouraska — Reparations du quai 

Lac de Montigny — Quai 

Lachine — Reparations des quais 

Lac St- Louis — Dragage 

Laprairie — Prolongement des foss6s 

Leclercville — Dragage 

Le Fils — Prolongement du brise-lames '. . . 

Les Eboulements — Reparations du quai 

Les Ecureuils — Reconstruction du quai 

Les Escoumains — Reconstruction du quai — Pour com- 
pleter les paiements 

L'Islet — Reparations du quai 

Little Montreal River — Dragage — Le gouvernement 
provincial contribuant un montant egal 

Louiseville — Dragage 

Lower Miguasha — Prolongement du quai 

Magog — Reparations du quai 

Manicouagan River — Un tiers des depenses pour etre 
contribue par la Ontario Paper Company, Limited, 
et la Anglo-Canadian Pulp and Paper Company 

Matane — Reparations des jetees. 

Mechins — Prolongement et reparations du quai 

Metabetchouan — (St-Jer6me) — Reparations du quai. . . 

Mille Vaches — Reparations du quai 

Mclnnes Cove — Brise-lames 

McLellans Beach (St-Charles de Caplan)— R6parations 
et prolongement du brise-lames 

Montebello — Reconstruction du quai 

Mont Louis — Reparations du quai et des approches 

Mont Louis — Prolongement du quai 

Montmagny — Ameliorations des murs de protection. . . . 

New Richmond — Am61iorations 

Nicolet River — Dragage 

Norton Creek — Dragage — Le gouvernement provincial 
contribuant un montant 6gal 

Norway Bay — Reconstruction du quai — Pour completer. 

Notre- Dame de 1'Isle Verte — Prolongement du quai de 
l'ouest 

Nouvelle Riviere — Prolongement et ameliorations du 
brise-lames 

Noyan — Reparations du quai 

Osisko Lake — Quai 

Papineauville — Prolongementde la remise a merchandises 

Paspebiac Est — Prolongement du brise-lames 

Peninsula — Prolongement du quai 

Peribonka — Reparations du quai 

Petit Bona venture — Amelioratiohs du quai brise-lames.. 

Petites Bergeronnes — Dragage 

Petit Cap — Brise-lames 

Petite Riviere Est — Reparations du brise-lames 

Petit Saguenay — Reparations du quai 

Pierreville — Reconstruction du quai 

Pointe au Pic (Murray Bay) — Prolongement et repara- 
tions du quai 



599,450 01 



7,946 36 
1,199 25 
5,794 55 
287 60 
7,929 36 
2,577 27 

2,502 89 

5,510 88 

1,940 00 

10,437 58 

17,439 25 

65,942 26 

90 31 

1,510 96 

6,963 32 

7,778 99 

2,619 91 
8,247 89 

19,860 96 

28,017 03 

4,516 55 

1,681 31 



294,755 85 
2,301 03 
36,302 70 
1,718 94 
1,450 31 
3,954 21 

1,500 04 

9,997 08 

1,457 47 

277 98 

16,366 74 
2,379 24 

10,032 97 

2,679 97 
4,221 53 

182 14 

3,386 31 
1,795 65 
2,060 84 
1,699 19 
6,262 20 
4,936 67 
4,023 99 
5,800 00 
4,769 38 

25,429 78 
2,862 71 
1,480 

21,000 00 

6,947 56 



1,619,781 10 



12,787,910 81 



A reporter. 



1,292,277 66 



1,619,781 10 



12,787,910 81 



74 MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 9 — Suite 
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



— 


$ c. 


$ 0. 


$ c. 


Report : 


1,292,277 66 

6,655 50 
991 59 
4,000 83 
5,986 74 
4,514 01 
4,695 56 
4,523 04 
4,098 00 
24,719 92 
3,003 58 

29,342 77 

9,967 23 

6,000 46 

43,873 53 

52, 124 50 

17,301 08 

1,918 09 
83,028 85 
11,249 81 
13,043 55 

9,982 21 

18,336 05 
8,354 50 

18,406 79 

135 17 

4,732 78 

2,098 82 

11,471 52 
3,509 35 

12,324 72 
9,982 47 

44,543 10 
1,195 00 
1,000 00 
5,114 74 
1,837 82 
7,418 65 
4,389 40 
7,538 84 

10,410 95 
3,843 17 
2,503 87 

2,476 13 
2,177 50 
158 14 
7,906 85 
1,924 60 

23,594 96 

11,884 28 

3,294 73 

926 27 

23,786 00 
5,700 93 
4,077 86 

12,562 93 


1,619,781 10 


12,787,910 81 


CONSTBTJCTION, ENTRETIEN, REPARATIONS, ETC. — Suite 

Ports et rivieres — Suite 
Quebec — Suite 

Pointe aux Outardes — Quai 


Pointe Bourg — Prolongement du caisson 




Pointe Claire — Reconstruction du quai 




Pointe Fortune — Reconstruction du quai 




Pointe Loup Marin — Brise-lames 




Pointe St-Pierre — Remplacement du quai brise-lames. . . 
Port Daniel Est — Ameliorations du port 




Port Daniel ouest — Brise-lames 




Riviere Richelieu — Ameliorations 




Rimouski — Remise a marchandises 




Rimouski — Ameliorations du port^-The Foundation 
Maritime, Limited contribuant un tiers des depenses 
pour le prolongement de la jetee 




Rimouski — Reparations du quai 




Riviere a la Martre — Pour acheter et reparer le quai. . 
Riviere au Renard — Prolongement et reparations du quai. 
Riviere au Tonnerre — Quai 




Riviere Blanche (St-Ulric) — Ameliorations et repara- 
tions du quai 




Riviere Caplan (Bourdages) — Reparations et prolonge- 
ment du brise-lames 




Riviere des Prairies — Ameliorations 




Riviere du Lievre — Ecluse et barrage — Reparations 

Riviere du Loup (en bas) — Reparations du quai 

Riviere du Nord — Dragage 




Riviere la Guerre — Contribution pour aider a draguer la 
Riviere La Guerre, la province de Quebec fournissant 
un montant egal 




Riviere St-Jean — Mur de protection 




Ruisseau a la Loutre — Prolongement du quai 




Ste-Adelai'de de Pabos — Reparations du quai 




Ste-Anne de la Pocatiere — Prolongement du quai 

Ste-Anne des Monts — Reparations du quai de la riviere. . 
Ste-Anne des Monts — Reparations du quai 




Ste-Anne de Sorel — Reconstruction des brise-glace 

St-Antoine de Tilly — Dragage 




St-Barthelemi (Grand Nord) — Ameliorations du quai. . 
St-Basile du Tableau — Reconstruction du brise-lames. . . 
St-Charles — Reconstruction du quai 




St-Charles de Caplan — Prolongements du quai 




St-Cceur de Marie — Quai 




St-Fabien — Remplacement du quai 




Ste-Felicite — Prolongement et reparations du quai 

Ste-Flavie — Prolongement du quai 




St-GMeon — Ameliorations du quai 




St-Godfroy — Reparations du quai 




St-Gregoire de Montmorency — Reparations du mur de 
soutenement 




St-Irenee — Reconstruction du quai 




St-Jean Deschaillons — Dragage 








St>Jean Port Joli — Reparations du quai 




St-Joachim — Prolongement du quai 




St-Laurent — Reparations du quai 




St-Marc — Reparations des quais 




St-Mathias — Reparations du quai 




Riviere St-Maurice — Dragage 




St-Omer — Prolongement du quai 




St-Paul He aux Noix — Ameliorations du quai 




Ste-Petronille — Reparations et ameliorations du quai 






1,912,917 40 


1,619,781 10 


12,787,910 81 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



75 



s 



Report 

Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 

Ports et rivieres — 'Suite 

iibec — Fin 

St^Roch-des-Aulnaies — R6p. et amelior. du quai 

St-Simeon — Reconstruction du quai 

St-Simeon de Bona venture — Trav. de protect, reconst. . . 
St-Simeon de Bonaventure (Henry's Beach) — Prolonge- 

ment du quai brise-lames 

St-Simeon de Bonaventure (Poirier's Beach) — Prolonge- 

ment du brise-lames 

St-Simon — Prolongement du quai 

St-Sulpice — Dragage 

St-Sulpice — Brise-glace 

St-Zotique— Ameliorations du quai 

Sabrevois — -Reconstruction du quai 

Sacre-Cceur— Prolongement du quai 

Senneterre (Belle Rivieres)— Quais d6barcaderes. ..... 

Shigawake— Reparations du quai 

Sorel — Quai Pontbriand — Pour completer les paiements 

du contrat 

Springhill (Sandy-Bay) — Quai 

Stratford Centre — Reconstruction du quai 

Squatteck — Reparations du quai 

Tadoussac (Anse Tadoussac) — Ameliorations du quai 

Trois Pistoles — Reparations des quais 

Valleyfield — Dragage , 

Varennes — Brise-glace 

Vaudreuil — Reparations du quai 

Vercheres — Agrandissement du quai 

Verdun — Dragage 

Yamaska, riviere (Baie Lavalliere) — Dragage 

Yamachiche, riviere — Dragage 



Ontario — • 

Barry's Bay — Reparations du quai 

Bayfield — Reparations des jet62S. 

Blind River — Reparations du quai 

Burlington Channel — Reparations du pont et des ap- 
proches 

Byng Inlet — Dragige 

Chatham — Reparations des murs de soutenemant. . . 

Cobourg — Ameliorations du port 

Cockburn Island — Quai brise-lames 

Collingwood — Ameliorations du port 

Desbarats — Quai 

Foote's Bay — Reconstruction et agrandissement du quai 

Goderich — Ameliorations du port 

Grand Bend — Reparations des jetees 

Hamilton — Ameliorations du port 

Ports et rivieres en g6n6ral — Reparations et ameliorations 

Hoople Creek — Contribution a la Municipalite du canton 
de Osnabruck pour draguer Hoople Creek, le gou- 
vernement provincial et la municipalite devant 
participer aux d6penses 

Kenora — Quai 

Kincardine — Reparations et ameliorations du port 

Kingston — Dragage de la baie Cataraqui 

Kingston (Little Cataraqui Bay) — Brise-lames 

Kingston R.M.C. — Reparations et ameliorations 

Kingston (La Salle Causeway) — Reconstruction des 
jetees de derivation 

Kingsville — Reparations des jetees 

Leamington — Reparations et reconstruction du quai 

A reporter 



1,912,917 40 



64 97 

638 67 

1,498 41 

1,947-41 

1,370 65 
4,980 62 

10,041 90 
3,998 23 
5,600 48 

10,000 83 
4,792 58 
3, 177 28 
1,838 01 

3,881 63 

125 00 

7,099 50 

2,196 17 

316 69 

3,560 03 

49,991 83 

2,900 00 

1,498 14 

7,857 72 

14,996 06 

33,751 51 

24,585 27 



1,795 59 
3,498 70 
13,428 52 

69,969 72 

1,006 60 

149,151 71 

19,998 90 

125,645 03 

5,009 69 

10,329 98 

4,113 88 

100,003 99 

4,896 06 

193,729 50 

65,590 55 



18,000 00 
11,944 39 
72,090 01 
63,518 22 
106,724 78 
998 34 

7,969 10 
29,008 38 
18,382 32 



1,096,803 96 



1,619,781 10 



12,787,910 81 



2,115,626 99 



3,735,408 09 



12,787,910 81 



76 



MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 9 — Suite 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



Report. 



Construction, bntretien, reparations, etc. — Suite 



Ports et rivieres — Suite 

Ontario — 

Lefaivre — R6parations du quai 

Lion's Head — Reparations du quai 

Little Current — Dragage 

L'Orignal — Reparations du quai 

Manitowaning — Quai — Pour completer 

Michipicoten — Dragage 

Midland — Prolongement du quai 

Minaki — Ameliorations du port 

Mitchell's Bay— Dragage 

Morrisburg, Quai 

Mortimer's Point — Pour acquerir et reparer le quai 

Newcastle — Reparations du quai 

North Bay — Consecon — Dragage 

Oakville — Dragage 

Oakville — Reconstruction de la jetee 

Oshawa — Reparations du brise-lames 

Oshawa — Ameliorations du port 

Owen Sound — Ameliorations du port 

Pelee Island — Reparations des jetees 

Penetanguishene — Reparations du quai 

Petawawa — Reparations du quai 

Pike Creek — Reparations de jetees 

Port Bruce — Reparations des jetees 

Port Burwell — Reparations et ameliorations du port 

Port Colborne — Reparations des ouvrages du port 

Port Credit — Enlevement d'epaves 

Port Dover — Reparations et ameliorations du port 

Port Elgin — R6parations du brise-lames 

Port Findlay — Reparations du quai 

Port Hope — Dragage 

Port Hope — Reparations des ouvrages du port 

Port Maitland — Ameliorations du port 

Port Rowan — Reparations du quai 

Port Stanley — Reparations et ameliorations du port 

Portland — Reparations du quai 

Providence Bay— Reparations du quai 

Roche's Point— Reparations du quai 

Rondeau — Reparations et ameliorations du port 

Sarnia— Am61iorations du port 

Saugeen River — Reparations et am61iorations du port... . 

Sault Ste-Marie — Ameliorations du port 

Silver Creek et Castor River— Dragage — Le gouverne- 

ment provincial contribuant un montant egal 

Skeleton Bay — Quai 

Sombra Township — Quai 

St. Williams — Prolongement du quai 

Taylor's Bay — Prolongement du quai 

Telegraph Narrows and Point Anne — Dragage 

Thessalon — Reparations du brise-lames 

Toronto — Dragage 

Toronto . Reparations de la jetee : 

Trenton — Reconstruction de la remise a marchandises . . 

Waubaushene — Reconstruction du quai 

Wabigoon — Prolongement du quai 

West Bay — Pour acheter et ameliorer le quai 

Wheatley — R6parations de la jetee 

Whitby — Reparations et am61iorations du port 

Windsor — Ameliorations du port 



A reporter. 



1,096,803 96 



2,621 58 

4, 165 51 

49,872 79 

3,736 22 

6,778 89 

31,187 29 

39,998 42 

6,734 36 

13,733 18 

135 65 

1,464 18 

1,497 58 

5,601 58 

8,205 44 

30,511 98 

6,503 69 

42, 150 34 

67,962 07 

4, 103 35 

9,469 09 

3,574 14 

2,135 15 

3,818 58 

239,025 87 

74,172 39 

2,500 00 

19,617 02 

17,916 53 

1,176 30 

14,180 15 

8,987 55 

96,278 68 

2,710 83 

129,476 43 

1,706 98 

7,989 83 

2,043 97 

46,827 34 

86,754 47 

36,246 50 

106,556 28 

10,025 00 

1,843 55 

22,688 79 

4,897 49 

2,033 17 

47,517 12 

10,989 91 

15,568 39 

2,958 98 

1,693 15 

8,879 55 

1,669 59 

5,019 38 

3,585 58 

39,683 81 

600 91 



3,735,408 09 



2,516,586 51 



12,787,910 81 



6,251,994 60 12,787,910 81 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 9 — Suite 

Trayaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



77 



Report. 



Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 

Ports et rivieres — Suite 
Manitoba — 

Ames — Reparations du quai 

Assiniboine, riviere — Reparations et prolongement des 

digues 

Ports et rivieres en general— Reparations et ameliorations 

Hecla — Prolongement du quai 

Hnausa — Prolongement du quai 

Red River — Renouvallement de la jetee 

Schist Creek — Ameliorations 

Selkirk — Chemin de fer de la marine — R6parations du 

ddbarcadere 

Selkirk — Reconstruction du quai 

Snake Island — Quai 






Saskatchewan et Alberta — 

Alberta Beach, Lac Ste-Anne — Prolongement du quai 

Craven Dam — En reglement complet et final des recla- 
mations 

Ports et rivieres en general — Reparations et ameliora 
tions 

Montreal River — Ameliorations 

Peace River — Quai 

Saskatchewan Beach — Quai 

Sturgeon Landing — Quai et ameliorations 

Waskesui Lake — Brise-lames 



Colombie-Britannique — 

Ahousat — Cale flottante ". 

Bamfield East — Prolongement du quai 

Bonson Road — Quai de Pitt Meadows 

Bliss Landing — Reconstruction d'une cale flottante. . . 

Burdwood Bay — Reconstruction de la cale flottante.. 

Coal Harbour — Quai .•••••. 

Columbia, riviere (en bas de Burton) — Ameliorations 
aux ouv. de deviation 

Comox Lake — Cale flottante 

Comox — Reparations du quai 

Crawford Bay — Repara tions du quai 

Deep Cove — Cale flottante 

Deserters Canyon — Ameliorations 

Eagle Cliff, Bowen Island — Cale flottante 

Egmont — Reconstruction de la cale flottante — 

False Bay — Prolongement et reparations du quai 

Fernwood — Cale flottante 

Forslund's Landing — Cale flottante 

Fraser Lake — Reparations du quai 

Fraser River — En reglement complet et final de la recla- 
mation de la Co. Coast Quarries, Limited, entre- 
prise a Steveston, C.B., jetee nord 

Fraser River — Ameliorations 

Fraser River (Part, inferieure)— Operation d'un traver- 



Fraser River — Bras Nord — Dragage 

Fraser River — Bras Nord — Prolongement de la jetee 

Glenannan — Quai 

Halcyon — Reconstruction du quai 

Ports et rivieres en general — Reparations et ameliora- 
tions 

Hardy Bay — Reparations du quai 

Hope Bay — Reconstruction de la tete du quai 

Hospital Bay — Pender Harbour — Quai 

Johnstons Landing — Remplacement du quai 

Kaslo — Reconstruction du quai 



4,492 10 

10,013 03 

3,342 22 

20,862 76 

12,617 72 

9,500 00 

2,004 14 

2,566 83 
2,444 26 
2,609 81 



3,769 40 

2,137 50 

3,035 14 
4,467 40 
145 82 
1,399 54 
1,739 60 
11,941 56 



1,953 59 
6,860 78 
2,512 27 
1,040 93 
944 56 

8.405 24 

2,740 84 
4,202 62 
2,102 77 

1.406 36 
2,505 00 
1,764 48 

781 58 
1,496 02 
2,090 04 
2,748 38 

375 71 
1,165 22 



12,260 16 
249,993 89 

24,273 06 

90,300 28 

29,473 09 

938 00 

7,484 66 

69,355 14 
1,292 06 
5,015 49 
3,622 06 
2,242 79 

19,991 93 



6,251,994 60 



12,787,910 81 



70,452 87 



28,635 96 



A reporter. 



561,339 00 



6,351,083 43 



12,787,910 81 



78 



MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 9 — Fin 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



Report 

Construction, entretien, reparations, etc. — Suite 
Ports et rivieres — Fin 

Colombie-Britannique — Fin 

Ladner — Contribution au gouvernement provincial de la 
Colombie-Britannique au lieu de dragage 

Ladysmith — Reparations du quai 

Lund — Reconstruction du quai 

Mayne Island — Reparations du quai 

Mirror Lake — Reconstruction du quai 

Nadina River — Quai 

Naramata — Reparations du quai 

Needles — Remplacement du quai 

Ootsa Lake — Quai 

Port Alberni — Reparations du quai 

Powell River — Reparations du brise-lames 

Prince Rupert — Cales flottantes 

Queen Charlotte City — Reparations du quai 

Retreat Cove — Reparations du quai 

Robert's Bay — Reparations au debarcadere 

Royston — Reparations du quai 

Sea Island — Contribution pour ouvrages de protection a 
Sea Island, la municipalite de Richmond contribuant 
un montant egal 

Seymour Arm — Reparations du quai 

Sicamous — Reconstruction du quai 

Sidney — Entretien du debarcadere des automobilies 

Sointula — (Malcolm Island) — Prolongement et repara- 
tions du quai 

Stag Bay — Reconstruction de la cale flottante 

Stewart — Ameliorations du quai 

Sturdies Bay (Galiano Island) — Prolongement du quai. . 

Syringa Creek, Arrow Lakes — Reconstruction de la cale 
flottante 

Tachi River — Ameliorations des cours d'eau 

Vancouver — First Narrows — Dragage 

Vancouver — Stanley Park — Protection de la plage 

Victoria Harbour — Dragage , 

William Head — Station de la Quarantaine — Reparations 
des quais 



Yukon — 

Stewart et Yukon, rivieres — Ameliorations. 

GSnSralitis — 

Ports et rivieres en general 



Total des ports et rivieres. 



Dragage 

Colombie-Britannique 

Manitoba, Saskatchewan et Alberta. 

Provinces Maritimes 

Ontario et Quebec 



Chemins et ponts 

Bryson — Pont de Calumet — Reparations, etc 

Pont Des Joachims — Reparations, etc 

Chemins et ponts du Dominion en g6n6ral 

Pont International sur la riviere St-Jean, entre Clair, N.-B. 
et Fort Kent, Maine, l'Etat du Maine fournit $36,000 



A reporter. 



561,339 00 



8,000 00 
2,185 41 
6,297 64 
2,382 20 
3,952 16 
3,711 26 
1,403 68 
5,522 36 
2,272 28 
2,601 00 
2,929 80 
6,314 05 
6,561 83 
3,375 56 
2,128 74 
1,612 21 



4,500 00 
2,230 51 
7,599 07 
3,000 00 

4,314 37 

797 00 

20,694 95 

1,174 53 

2,316 93 
2,950 20 

24,548 53 
7,990 81 

99,996 90 

9,773 01 



6,351,083 43 



814,475 
5,000 00 

29,824 97 



434,353 69 
111,803 81 
670,586 57 
592,906 42 



2,898 39 

2,972 76 

16,917 88 

44,090 81 

66,879 84 



12,787,910 81 



7,200,384 39 



1,809,650 49 



21,797,945 



COMPTES PUBLICS 
Appendice n° 9 — Suite 
Travaux publics — Imputable sur le revenu — Suite 



79 



Report. 



Construction, entretien, reparations, etc — Suite 
Chemins et ponts — Fin 

Pont Intel-provincial sur la riviere Ottawa a Hawkesbury, le 
gouvernement de Quebec devant contribuer un tiers des 
depenses de construction seulement, le gouvernement 
d'Ontario, un quart du cout de la construction et payer 
un quart annuellement de tous les frais d'entretien a 
l'avenir 

Pont de Timiskaming Nord— Reparations, etc 

Ottawa — Entretien et reparations des ponts et des approches. 

Pont de Portage du Fort — Reparations 

Reparations du pont international sur la riviere St-Jean a 
Edmunston, N.-B 

R6parations du pont international sur la riviere StJean a St- 
Leonard, N.-B 

St-Majorique, Que. — Reparations des approches du pont 

LlGNES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES 

Nouvelle-Ecosse — 

Cap Breton, lignes telegraphiques et t61ephoniques — 
Reparations et ameliorations generales 



He du Prince-Edouard — 

Cable telephonique entre Cap Traverse, I. 
Cap Tormentine, N.-B 



P.-E. et 






Nouveau-Brunswick — 

Chatham — Escuminac, ligne telephonique — Reparations 

et ameliorations generales 

Lameque — Pigeon Hill — Ligne telephonique 



Bos St-Laurent et Provinces Maritimes — 

Lignes de la Baie de Fund y— Reparations et ameliora- 
tions gfenerales 



Qu€bec — 

Reconstruction du systeme telegraphique de la c&te 
Nord du St-Laurent de Bersimis a Test 

Service telephonique des lies de la Madeleine — Repara- 
tions et ameliorations g6n6rales 

Systeme de quarantaine de Quebec — Reparations et 
ameliorations gfenerales 



Alberta et Saskatchewan — 

Lignes telegraphiques et telephoniques de 1' Alberta et de 
la Saskatchewan — Reparations et amelior. generales 
Spirit River District — Ligne de raccord. avec la route 
Ligne telegraphique de Peace River a Fort Vermilion . 

Colombie-Britannique — 

Colombie-Britannique — District Nord — Reparations et 

ameliorations g6n6rales 

Colombie-Britannique — District de l'lle de Vancouver 

— Reparations et ameliorations generales 

Fort St. John — Edifice pour service telegraphique 

Reconstruction de la ligne telephonique de Clinton Gang 

Ranch 

Ligne telephonique de Dawson Creek a Sunset Prairie. . 

Ligne t616phonique de Rolla a Rolla Landing 

Systeme tel6graphique du Yukon — R6parations et ame 

lio rations generales 

Systeme t61egraphique du Yukon — Redirection de la 

ligne principale du cote nord au c&te sud du lac Eraser 



A reporter. 



2,170 55 
3,228 97 



24,564 75 
5,150 28 
1,038 99 



19,446 66 

579 04 

70,537 29 



32,889 44 

27,260 37 
117 37 

1,480 37 
1,805 92 
1,081 16 

20,092 77 

3,334 65 



66,879 84 



21,797,945 69 



68,275 10 
3,259 60 
5,176 39 
6,802 14 

2,064 10 

1,667 29 
2,011 61 



156, 136 07 



9,610 67 
27,997 68 

5,399 52 
2,013 53 



30,754 02 



90,562 99 



88,062 05 



254,400 46 



22,208,482 22 



80 



MINISTERE des finances 
Appendice n° 10 — Fin 

Travaux publics — Imputable sur le revenu — Win 



Report 

Construction, entretien, reparations, etc. — Fin 
Divers 

Division des comptes — Salaires des agents, commis, frais de 
voyages et dep. contingentes du service exterieur 

Division de l'Architecture— Salairesdesarchitectes, commis, 
inspecteurs, dessinateurs, commis et messagers du service 
exterieur 

Compensation a C. S. Boone, Dredging and Construction 
Company pour perte subie pour cause d'injonction qui 
occasionna du retard dans l'execution de son entreprise 
de dragage a Goderich en 1929 

Division du Genie — Salaires des ingenieurs, inspecteurs, 
surintendants, dessinateurs, commis et messagers du 

service exterieur 

Pour operations et entretien des bateaux d'inspection. 
Entretien et utilisation des barrages d'emmagasinement 
sur la Riviere Ottawa et ses affluents, leves relatifs a ces 
travaux et reglements des dommages aux terres 

Galerie Nationale du Canada 

Monument national sur la place Connaught 

Paiement a Sin MacLines, Limited, moitie des depenses de 
services et d'equipement pour recouvrer les corps et les 
parties detachees par l'explosion de la foreuse King dans 
les chenaux de Brockville 

Jaugeage et mesurage des rivieres , 

Leves et inspections 

Allocation de sympathie au Capitaine Edward Haggarty 
qui fut retraite en 1920, pour sant6 debile avant l'entree 
en vigueur de la Loi de la retraite du service public. . . . 



Subventions aux bassins db radoub (En vertu de la loi) 



Bassin de radoub du Burrard (Vancouver-Nord, C.-B.). 

Bassin de radoub N° 2 de Collingwood , 

Bassin a flot de Montreal 

Bassin de radoub de Port^Arthur 

Bassin a flot de Prince-Rupert 

Bassin de radoub de St-Jean 



30,479 36 
75,034 97 

630 89 



491,041 74 
22,771 91 



32,032 54 

129,988 00 

31,500 00 



3,173 23 

15,771 02 

132,456 87 



1,000 00 



112,500 00 
9,208 96 

105,000 00 
37,741 50 
76,970 88 

247,500 00 



22,208,482 22 



965,880 53 



588,921 34 



23,763,284 09 



Travaux publics — Au compte de perception du revenu 



Travaux divers — 

Bassins de radoub 

Ports et rivieres 

Lignes tiltgraphiques et tSliphoniques — 

Alberta et Saskatchewan 

Colombie Britannique — District du Nord 

Colombie-Britannique — District de l'ile de Vancouver 

Lignes telegraphiques et cables, St-Laurent inferieur et 
Provinces Maritimes, y compris les depenses des 
navires et les services des cables 

lies du Prince-Edouard et terre ferme 

Service telegraphique et telephonique — En general 

Systeme du Yukon — Ligne principale 



203,945 37 
57,499 94 



116,355 27 

81,355 16 

127,835 44 



194,636 98 
6,946 66 
6,993 92 

140,451 31 



261,445 31 



674,574,74 



936,020 05 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 10 

Interets sur placements 



81 



Provenance et nature 
du placement 



Temps 



A quelle 
date paye 



Taux 
de 

Tin- 
ts ret 



Montant 
place 



Int6r6t realise 



Sterling 



Dollars 



Fonds d'amortissement 
Emprunt de 1909-34 
Titres canadiens 



Emprunt de 1930-50 
T itres canadiens 



Emprunt de 1940-60 
Titres canadiens 



an... 
$ an. . 
j an. . 
\ an., 
j an. . 
{ an. . 
'_ an. . 
$ an. . 
1 an. . 



an. 
\ an. 
i an. 
i an. 
1 an. 
h an. 
i an. 
1 an. 



1 an. 
i an. 
i an. 
\ an. 
i an. 
i an. 
J an. 
i an. 
1 an. 



Titres canadiens — 
Emp. de guerre de 1916-31. 
Emp. de guerre de 1917-37. . 



Total, fonds d'amortissement 



Pretb aux banques 

En vertu de la loi des finances, 
chap. 70, S.R. 1927 



1 an. 
1 an. 



A reporter. 



ler avril 
ler oct. 
ler juil. 
ler janv. 
ler juin 
ler d6c. 
ler juil. 
ler janv. 
ler oct. 



1930 
1930 
1930 
1931 
1930 
1930 
1930 
1931 
1930 



ler avril 1930 



ler oct. 
ler juil. 
ler janv. 
ler dec. 
ler juil. 
ler janv. 
ler oct. 



1930 
1930 
1931 
1930 
1930 
1931 
1930 



ler oct. 1930 
ler juil. 1930 
ler janv. 1931 
ler juin 1930 
ler dec. 1930 
ler juil. 1930 
ler janv. 1931 
ler avril 1930 
ler oct. 1930 



ler avril 1931 
ler mars 1931 



2* 
&] 
3 
I 

8J 

3j 

3V 
4 



Si 

21 

3 

3 

3§ 

31 
3* 

4 



2* 

3 

3 

3* 

3* 

3i 

3J 

4 

4 



s.d, 



134,846 15 

135,946 15 

379,639 12 

382,639 12 

1,424,760 16 

1,431,638 5 

980,072 9 

1,047,266 6 

251,775 4 



124,580 9 6 

124,958 9 6 

775,737 3 

787,537 3 

270,877 18 

3,196,461 15 

3,378,031 5 

951,624 15 



111,751 11 6 
503,161 9 
505,321 9 
200,662 5 
205,684 15 10 
1,269,101 18 2 
1,346,447 18 10 
691,821 4 10 
724,321 4 10 



I oil . 

1,211,300 00 
379,800 00 



s.d 



1,685 11 
1,699 6 
5,694 11 11 
5,739 11 11 



24,933 
25,053 13 
17,151 5 
18,327 3 
10,071 



110,355 10 6 



1,557 5 2 
1,561 19 8 
11,636 1 1 
11,813 1 1 
9,480 14 6 
55,938 1 7 
59,115 10 11 
38,064 19 10 



189,167 13 10 



2,793 15 

7,547 8 

7,579 16 

3,511 11 

3,599 9 

22,209 5 

23,562 16 

13,836 8 

14,486 8 



99, 127 1 7 



8,203 17 

8,270 09 

27,713 70 

27,932 70 

121,342 12 

121,927 86 

83,469 50 

89,192 17 

49,012,24 



537,063 55 



7,578 65 

7,601 65 

56,628 80 

57,490 20 

46, 139 52 

272,231 98 

287,695 66 

185,249 62 



920,616 08 



13,596 45 
36,730 78 
36,888 46 
17,089 75 
17,517 49 
108,085 18 
114,672 47 
67,337 27 
70,500 60 



482,418 45 



398,650 5 11 



1,940,098 08 



S cts, 

60,565 00 
18,990 00 



79,555 00 



2,019,653 08 



539,984 25 



2,559,637 33 



35734—6 



82 



ministere des finances ■ 
Appendice n° 10 — Suite 
Interets stjr placements — Suite 



Provenance et nature 
du placement 



Temps 



A quelle 
date paye" 



Taux 

de 

l'in- 

t^ret 



Montant 
place 



Inter6t 
r6alise 



Total 



p.c. 



s.d 



s.d 



Report 

Prets atjx pbovinces 

Colombie-Britannique 

Manitoba 



Nouveau-Brunswick . 



Nouvelle-Ecosse. 



He du Prince-Edouard . 



Quebec . 



GoUVERNEMENTS ETRANGERS 

Emp. du gouvernement grec. . 
Emp. du gouvern. roumain. . . 

Commissions des ports 

Obligations du port de Chi- 
coutimi 



Obligations du port de Halifax 



Obligations du port de Mont- 
real 



Obligations du port de St-Jean 



A reporter. 



1 an. .. . 

J an ... . 
109 jours 
$ an ... . 
1 an. .. . 

\ an ... . 

J an 

1 an 

1 an ... . 

1 an 

1 an.. . . 
1 an. . . . 

i an 

Divers 
J an.. . . 
Divers 
1 an... . 

\ an 

16 jours. 
\ an.. . . 

1 an ... . 



\ an 

\ an... . 

1 an 



J an 

Divers 
\ an. . . 
Divers 

\ an. . . 
Divers 
h an.. . 
Divers 



49J jrs 
1 an. . . 
1 an. . . 
h an . . . 
Divers 
J an — 

j an. .. , 
Divers 

■i an 

Divers 



lerdec. 1930 

ler juin 1930 

18 sept. 1930 

lerdec. 1930 

15 fev. 1931 



16 avril 

16 oct. 
28 dec. 
22 janv. 

20nov. 
15 mars 
19 fev. 
28 aout 
Divers.. 
28 fev. 
Divers. . 
6 avril 

17 avril 
3 mai 

17 oct. 



1930 
1930 
1930 
1931 

1930 
1931 
1931 
1930 



1931 



1931 

1930 
1930 
1930 



31 dec. 1930 



30 juin 

31 dec. 



1930 
1930 



ler avr. 1931 



lerjuil. 1930 
lerjuil. 1930 
ler janv. 1931 
ler janv. 1931 

lerjuil. 1930 
lerjuil. 1930 
ler janv. 1931 
ler janv. 1931 



18 fev. 1930 
ler janv. 1931 
ler janv. 1931 
lerjuil. 1930 
lerjuil. 1930 
ler janv. 1931 

ler juil. 1930 
ler juil. 1930 
ler janv. 1931 
ler janv. 1931 



3 

3 

N 
I 

5 

5 

5 
5 
5 
5 



1,701,500 00 

1,155,000 00 

75,000 00 

1,080,000 00 

395,000 00 

423,000 00 
406,000 00 
268,000 00 
445,000 00 

200,000 00 

500,000 00 

200,000 00 

120,000 00 

45,000 00 

80,000 00 

40,000 00 

37,000 00 

50,000 00 
12,500 00 
37,500 00 

5,384,687 72 



6,865,000 00 
6,755,000 00 

23,969,720 00 



1,000,000 00 
315,000 00 

1,315,000 00 
625,000 00 

435,000 00 
1,067,000 00 
1,502,000 00 
3,114,000 00 



1,000,000 00 

7,250,000 00 

17,235,000 00 

27,346,000 00 

1,855,000 00 

29,201,000 00 

1,881,000 00 
768,000 00 

2,649,000 00 
594,000 00 



28,875 00 

1,119 
27,000 00 
19,750 00 



10,575 00 
10, 150 00 
13,400 00 
22, 250 00 



10,000 00 

25,000 00 

10,000 00 

3,000 00 

466 44 

2,000 00 

438 35 

1,850 00 



1,250 00 

29 96 

937 50 



171,625 00 
168,875 00 



25,000 00 
5,251 37 

32,875 00 
6,167 81 



10,875 00 
16,067 80 
37,550 00 
36,069 31 



4,068 50 
217,500 00 
603,225 00 
683,650 00 
36,148 63 
730,025 00 



47,025 00 
7,775 34 

66,225 00 
6,750 28 



$ c. 
2,559,637 33 

85,075 00 

76,744 86 
56,375 00 



52,754 79 



2,217 46 
286,322 61 



340,500 00 
958,780 00 



69,294 18 



100,562 11 



2,274,617 13 



127,775 62 



6,990,656 09 



COMPTES PUBLICS 
Appendice n° 10 — Fin 

Interests sur placements — Fin 



83 



Provenance et nature 
du placement 



Temps 



A quelle 
date pay6 



Taux 

de 

1'in- 

terSt 



Montant 
place 



Interet 
realise 



Total 



p.c. 



s.d 



Report. 



CoMMIPSIONS DES PORTS 

— Fin 

Obligations du port de Trois- 
Rivieres 



Obligations du port de Van- 
couver 



Divers 

i an 

Divers 



1 an ... . 
Divers 



lerjuil. 1930 
ler janv. 1931 
ler janv. 1931 



ler janv. 1931 
ler janv. 1931 



158,500 00 
158,500 00 
998,800 00 



17,805,900 00 
507,000 00 



Grains de semence et assis- 
tance 

Grains de semence et avances 
comme assistance 



ILtabussement general et 
DES SOLDATS sur les terres 

Prets a l'etablissement des 
soldats sur les terres 

Pr§ts pour l'etablissement ge- 
neral sur les terres 



Divers 
Divers 



Divers. 
Divers. 



Divers 

Interet sur comptes courants 
avec la — 
Banque de Montreal, Lon- 

dres, Angletene 

Banque de Montreal, New- 
York 

Autres comptes courants 

Interet sur fonds special — 
Banque de Montreal, Mont- 
real 

Marine marchande canadien- 

ne — 

Interet sur navires vendus. . 

Compagnie a barrieras de 

Montreal — 

Interfit en vertu de contrats 

de liquidation 

Compte de debit de la pro- 
vince de Quebec 

St. John Bridge and Railway 

Extension Company 

Chemins de fer Nationaux 
Canadians — 
Prets temporaires 



Divers 
Divers 



31 d6c. 1930 
31 mars 1931 



Divers 

Divers 

1 an 

1 an 

Divers 



Divers 

ler janv. 1931 
lerjuil. 1930 

10 fev. 1931 



1,473,609 63 
433,900 00 



s.d 



2,342 52 

3,962 50 

13,768 19 



890,295 00 
10,070 55 



642,910 30 
57, 195 05 



42,506 97 

97,561 43 
283,583 66 



2,097 65 
6,449 58 

9,430 02 
58,944 38 
17,356 00 

1,252,431 95 



6,990,656 09 



20,073 21 



900,365 55 



39,662 66 



700, 105 36 



1,770,361 64 



10,421,224 50 



84 



MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 11 



Etat du revenu casuel, par departements, pendant l'annee terminee le 31 

mars 1931 




Agriculture 

Archives 

Commission du Service civil 

Affaires exterieures 

Finances 

P6cheries 

Chambres des Communes 

Immigration et Colonisation 

Affaires Indiennes , 

Assurance 

Interieur 

Commission conjointe Internationale 

Justice 

Travail 

Marine 

Mines 

Defense Nationale 

Revenu National 

Bureau du Secret, du Gouv. G6neral 

Pensions et Sante nationale 

Postes 

Impressions et papeterie 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Royal e Gendarmerie a cheval du Canada. . 

Secretariat d'Etat 

Senat 

Commission de l'etablissement des soldats 
Commerce 



405 

26 
151 
291 

51 
7 

14 



48 

20 

1 

644 

12 
134 
453 

175 

14 

146 

197, 

167. 

199, 

406, 

9, 

5 

82! 



,437 78 
4 50 
,922 00 
,423 02 
, 167 42 
790 48 
048 77 
,984 29 
792 89 
2 60 
296 41 
337 56 
159 50 
587 02 
954 16 
566 20 
876 51 
951 25 
120 35 
436 90 
468 56 
428 18 
197 26 
103 27 
708 27 
574 30 
455 62 
635 81 
056 43 



3,678,487 31 



Appendice n° 12 

£tat des amendes et d£ch6ances, par departements, pendant l'annee terminer 

le 31 mars 1931 



— 


$ c. 


$ c. 


Agriculture 


6,320 35 

11,202 76 

14,800 00 

40,028 45 

4,339 00 

319 00 

26,722 62 

1,119 02 

86 00 

167 00 

313,'162 03 

13,998 19 

561 50 

98 80 

65 15 

72 50 




Pecheries 




Chambres des Communes 




Immigration et Colonisation 




Interieur 








Travail 




Marine 




Mines 


>»» 


Defense Nationale 




Revenu National 




Pensions et Sante nationale 




Postes 




Travaux publics 




Chemins de fer et Canaux 




Commerce 






433,715 52 







COMPTES PUBLICS 
Appendice n° 13 

Revenu sur primes, escompte et change 



85 



Provenance 


Taux 


Montant 




Montant de 
revenu 


Total 






£ s. ( 


1. 


$ c. 


$ c. 


Primes, etc., sur divers articles- 






















3e 08 


Finance 








8 49 


P&cheries 








4 37 










15 13 










69 


Mines 








25 


Defense Nationale 








3 52 


Revenu national — Impot sur le revenu 








1 33 


Douane 








1 78 


Pensions et sante nationale 








24 


Chemins de fer et Canaux 








2 82 


Prime sur change sterling achete 


4-84i| 


250,000 





5,651 04 






4-84| 


250,000 





5,104 17 






4-8485 


150,000 





2,725 00 






4-85 


400,000 





6,666 67 






4-85* 


500,000 





5,833 33 






4-85f 


300,000 





3, 125 00 






4-86} 


100,000 





541 67 






4-86J 


100,000 





416 67 






4-86| 


200,000 





333 33 


30,396 88 






Escompte sur valeurs achet6es pour fondsd'a- 












mortissement 


73 
79i 


1,478 
600 






1,942 08 
605 90 










79| 


15,400 





15,457 75 






83} 


107,500 





88,284 38 






83} 


75,246 18 


8 


61,338 80 






83} 


100 





79 08 






83} 


27,800 





21,816 05 






84 


51,489 1 


B 


40,092 82 






85 


7,600 





5,548 00 






85* 


93,099 8 


4 


64,991 49 






85} 


500 





346 75 






85} 


5,800 





3,987 02 






86J 


1,500 





1,012 87 






86} 


35,151 14 


11 


23,522 39 






86| 


28,400 





18,831 56 






86* 


2,200 





1,445 40 






86| 


4,000 





2,579 33 






86} 


29,373 7 





18,762 22 






90} 


12,800 





6,073 60 






90} 


47,063 


4 


21,758 80 






91} 


12,500 





5,322 92 






91* 


66,500 





27,508 83 






91f 


5,000 





2,037 92 






91} 


4,000 





1,606 00 






Ml 


15,900 





6,287 12 






92 


34,341 7 


3 


13,370 23 






92} 


3,110 





1,191 91 






92f 


1,900 





705 06 






92} 


10,000 





3,467 50 






93} 


16,000 





5, 158 67 






95 


2,600 





632 67 






95} 


1,000 





206 84 






96 


2,000 





389 33 






96} 


9,900 





1,565 85 






96} 


1,000 





152 08 






97} 


5,100 





651 52 






972 


6,900 





797 52 






97} 


1,100 





120 45 






97} 


2,900 





299 91 






97tf 


7,010 


G 


703 62 


470,652 24 








501.117 82 



35734-7 



86 



MINISTERE DES FINANCES 
Append ice n° 13 — Fin 

Revenu sur primes, escompte et change — Fin 



Provenance 


Taux 


Montant 


Montant de 
revenu 


Total 


Report 




£ s. d 


$ c. 


$ c. 
501,117 82 


Escompte sur fonds de New-Y'ork, achetes. . . 


1 

s 
* 

s 

A 

■ 
SI 


500,000 00 
2,600,000 00 
2,500,000 00 

2,000,000 00 
1,000,000 00 
1,000,000 00 
3,000,000 00 
1,500,000 00 
500,000 00 


312 50 
3,250 00 
3,906 25 


7,468 75 
12,500 00 


Prime sur fond sde New-York, vendus 


2, 187 50 
1,250 00 
1,406 25 
4,453 13 
2,343 75 
859 37 








521,086 57 



COMPTES PUBLICS 
Appendice n° 14 

Fonds des pensions de retraite n° 5, annee terming le 31 mars 1931 



87 



Departement. 



Contributions 
totales 



Moins 
rembourse- 
ments 



Contributions 
nettes 



Agriculture 

Archives 

Bureau de l'Auditeur General 

Commission du Service Civil 

Affaires exterieures 

Finances 

Pecheries 

Chambres des Communes 

Immigration et Colonisation 

Affaires Indiennes 

Assurance 

Interieur 

Justice 

Travail 

Bibliotheque du Parlement 

Marine 

Mines 

Defense Nationale 

Revenu National — 

Douanes et Accise 

Imp&t sur le revenu 

Bureau du Secret, du Gouv. General 

Pensions et Sante nationale — 

Commission des pensions 

Pensions 

Sante 

Postes 

Impressions et papeterie 

Conseil Priv6 

Travaux publics 

Chemins de fer et Canaux 

Royale Gendarmerie a cheval du Canada 

Secretaire d'Etat 

Senat 

Commerce 

Employes retraites 



136,729 

7,686 
16,624 

8,974 
10, 198 
21,539 
24,294 
12,246 
66,210 
36, 929 

5,087 

215,695 

34,495 

12, 168 

1,762 

116,439 

33,683 

65,065 

374,763 

95,249 

975 

21,746 

184,318 

26,297 

641,035 

31,925 

1,142 

130,854 

74,722 

6,345 

14, 126 

3,260 

146, 752 

21,040 



2,600,391 10 



708 34 
407 77 



205 44 

47 02 

174 00 

6,334 78 

59 15 



1,201 41 
687 84 



51 80 

6 72 

49 43 

7,441 44 
88 39 



43 39 
3,038 69 
8,370 14 



117 92 
102 02 



6 27 



17,371 95 
1 73 



136,021 14 

7,278 38 
16,624 72 

8,974 51 
10,198 33 
21,334 36 
24,247 12 
12,072 96 
59,875 77 
36,870 78 

5,087 24 

214,493 84 

33,808 09 

12, 168 88 

1,762 11 

116,387 90 

33,676 80 

65,016 53 

367,322 44 

95,161 55 

975 00 

21,746 73 

184,275 54 

23,258 96 

632,664 94 

31,925 90 

1,142 39 

130,736 80 

74,620 59 

6,345 68 

14,120 14 

3,260 49 

129,380 52 

21,038 33 



46,515 64 



2,553,875 46 



Dr. 



Cr. 



cts. 



Par solde au ler avril 1930 

Par contributions moins les remboursements. 

Par inter6t a 4 p.c. au 31 mars 1931 

Par traasfert du fonds consolide 

A annuites payees au 31 mars 1931 

A gratifications payees au 31 mars 1931 

A retraits payes au 31 mars 1931 

A solde transfere a l'annee 1931-32 



967,294 71 

121,601 81 

84,655 56 

32,941,188 19 



$ eta. 

28,332,923 40 
2,553,875 46 
1,160,475 23 
2,067,466 18 



34,114,740 27 



34,114,740 27 



35734—7J 



MINISTERE des finances 



CO 



I — I 43 

2 I 

a I 2 
s * s 

5 sub h e 



S3 05 



S 9 



88 8 8 8 



IOO •-! 



-H OO 



**< nra 



00000 

O O O ©CO 

Otji ooeo 

CM 00 ©000 
NiOrflNO 



8 88 



00000000 
00000000 



cmcdooo©©©© 00 
tONNWoomototo o co 

CM CM kO CO © OS »o CD -31 iOCO 



»©ooooot-ooco©o> 

©0>0©©COiO©CO©©CO©© 
OOMOOWtDN©«CJtOp-<Cqil5 
"<ficMCOOOCO»-i»D©CO©©COt^CO 



CM O CO CO CO t* O © CO ©t— CO CO © "5 l^ © ■* 00 00 © "5 ■«*< ■**< IN 

^oicorHrftooroN t-h co 90 50 1~ cm os m; ■-< ^t< co co T^t-^t^. 



CM OS <-c ■>* >0 i-H CM n< CM 



>oooo OOOOOOOOO 
IOOOO OOOOOOOOO 



COOSOOOS 



OOOOOOOOO 

10Oi(<OO!0Nt|ict 
NNNCSCJlOOrC 



00©TtiCOTt< CM CM CO CO **- © © 1-1 N. 
t~-CO 00 US i-H 1— 1 10 



©OOOOOOOOO 

©©©©©©ooo© 



1OO1OOOOO 
lONCOOiiOOOM 



!<Mi>'jii-icM>ncoco© 
t-h © t^ CO CM >-l 



!88 



80 ~ ® I- 

.fa « oj.2 "5 

•a §"1 s °« 

CO 5,0 ft 



88888 888888888 SS 



©O©©00 
00-<$i 0O CD© 
©CO COCM>-l 



©"5 CM CM CO © © CD © lO © 



00«300Hif!OlOOp«500> 
MO-*iMTl<NN00'!t<^5oiNfC 
r-i©©COJ>-t--©©tO©©>OCOO) 



©r~©-rtHCM©t^«3© 

"tfiCOOOOOCOOOCM© 

HHHHHM HN 



!DC0NiHinci30>C<lT(iO'000tDiH 
-* 10 CO CO © CO -»J< CM CO IN CO CO CO 
CMOOrHCO CM©IN-<cKlN CO 1 "** 



m „r • d 

.fa ca _,.S< 

c3 a g o 

02 05.2 a 



:3 






s 

O 



03 





o 
a 

03 
05 

-3 

d 

o 



03 



O 

i-5 



^ i| §°a 



©000 
©©© © 

©©©© 

CM CM M< CM 

CM CO t-o* 



Sa^Ojduia 
88p p3^Cty -O^I 



© co M< -* co 

CM •*■* CMOS 
Tf<CO 1-1 



CO — < © lO CM CO CM »0 "5 ©CO t~- © CO —1 © t- CM <M CM CO «N © © 
CO©-<*lO»«©iO£~© 
rt CO — « 



- I CM CM I 

©OCOCM-*>OCD©— it 
t-i«C CO »-i lO i-( CO 1-1 



© CO CO tJ< lO -CM CM CO CO i-l CM >C t^ t» 



a^iuj^aj ap spnoj 
saXoiduia sap -ojsj 



9o« 
uoisaad ap spuoj 
'saifo[duia sap "o^ 



10H005 CM © CM —1 © © © 0O 00 OS OS 01N'«JirtOJOOO)'H>0>-lOU5S 



I "* CM © © CO © *C *C © •* 

1 »-l i-H CM «-■ 



CO © t^« CM CO rtt- CO —1 <-l .-<•>*© 
©Tt< COi-l 



o5« 
uoisuad ap spuoj 
'sakojduia sap -o^ 



uoisuad ap spuoj 
'sajfojduia sap -o^j 



!tj5 



> U Ml> 



•C"C 3 

<^_2 .2 • 






OS 

00O 



b • b 

ill; 
IS 



s * 



T3T3 



» .S 



<sj m 



73 

3 ■ 

03 a 

£•2 
a '55 

n 



O X 

•Sw 

.2 to 

81 

£ a 

oct3 



"1 



o 



.2 '3 



03 £ 
cy ^cy 

SO 



p=h Ph m o 



II 

16 

o> a 
"0.2 
o *f a 

>-c ?3 O 

§£■£ 






;'C a 
X 



S.2- 



fl^«?S 









<z 



Tk 



ma 



COMPTES PUBLICS 



89 



ooton © — < ■ 



IIOM 1-1 



l-H © 



CM i-H 



IflMXliOOOO 
i-i OONOOO 



> oo o o< 



i O O O CM © 

i ©o ©oo © 



CD CO CO >0 < 



© Tt< © <M < 

l >* © US 00 CO 00 ! 



© 00 © o© © 
CM CO 00 »C © CM 



CO i-i © t- CO CM ■* CM t» CO •* iH< t— CO 



CM CO >0 «3>0 © © 



© OSt- CM < 



cm co cm © © co —I coomoo' 

t^ "5 t^. CO rjt © •- < CO CO 



t^- 1—1 l-H CMi-HCO 



© © © 00 •* © 
HI CM — i © t- t- 

UJOhhh 



CM © CO 



©•*f©© 
t^ © CM © 

© ■*»• t» co 



aoso 

© >C ©!>• 



>©©©©©© 
i © io © © © © 



©— < © i-H Tf © i— I © 



SO©©©© ©©© 

©OO©© ©©© 

©W3K5©©© ©©© 

i-li-H©t^©CM CM CM © 

© Tt< CO CO -if •** >C"1<00 



© t^ •* lO 



88: 



© o © © © ©< 

© © © © © © ( 



>©©©©< 

> © © © © ! 



CO © CM i-i © MJ r- 

© t~ 00 00 00 CM © 
CM 00 CO © •* CD —I 



©©©©>0©©0 ©CO—i©©© ©i-i© 
© iO CO © © if © 00 i— I l~- CM 00 © © 00 -* 00 

■*©■*© —I © © CM 00 © l-H © © © TJH Tj< lO 



rn CO "5 if N CO O 00 ■* "3 © © lO ■**< CM 00 hhh © t~ Tf CM 
CM CO CM — CO CO —< CM 00 ij< r- -»J< «5 CM © CO iji © CM >0 !>. 
© COiO©*^^ ©OCMlO -<Jt©iO lOOirtHH 



88 

CM © 
©■<*i 

i-HOO 



8 



888 

©©Q 

00 -f © 

© ©-H 



"OlOIMNiOCN^ © »C -h CO © © © © i-H US © >0 "O © © © CO 
N CO ifl •* MIO >H S 
© CO00CM CMC0 © 



• 00 CO © t- 

• t— CO ^ © 



<co"/Kiino3i* 



«"0 0!OnO>iOC«l CM ■■(< U» CO CO i-t CM i-i CO 



W>H®- 1 



hs5hih«JO>h ©OlOt^OOCM 



«o©op©»ot^©oo 

~ 1-1 i-l ^ © —I 

iCOt^CO CMCM© 

i-T t>T 



i-H CD CM i-H 



OliHHlOirHtO 




90 MINISTERE des finances 

Appendice n° 16 

FONDS DE PENSION DES PILOTES DE LA COLOMBIE 

BRITANNIQUE 

En compte avec le Dominion du Canada 

1930 

ler avril — Balance a partir de mars 1930 $ 7, 152 39 

Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931 16,313 46 

Interet sur bons — 

Emprunt de remboursement, 1926 202 50 

Interet sur dep&ts avec le gouvernement 219 70 

$ 23,888 05 

Moins rente viagere achetee paur J. C. Foote et sa femme $ 8, 393 00 

Moins prime sur $9,000.00 de l'emprunt de remboursement de 1926, 

achetes a $100.50 45 00 

Moins interet sur $9,000 de l'emprunt de remboursement achetes — 

174 jours a 4|% 193 07 

8,631 07 

$ 15,256 98 

Gain de l'ann6e $8,104.59. 
1931 

31 mars — Argent en depot avec le gouvernement $ 6, 256 98 

Bons detenus par le gouvernement savoir: — 

Emprunt de remboursement de 1926 a 4£% 9,000 00 

$ 15,256 98 



Appendice n° 17 

FONDS DES PILOTES INVALIDES 
En compte avec le Dominion du Canada 

1930 
ler avril— Solde a compter du 31 mars 1930 $ 115, 211 52 

Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931 18,664 69 

Interet sur bons — 

Emprunt de guerre, 1916-31 $ 200 00 

Emprunt de guerre, 1917-37 150 00 

Emprunt de la Victoire, 1917 552 50 

Emprunt de la Victoire, 1919 1, 100 00 

Emprunt de remboursement, 1923 1,300 00 

Emprunt de remboursement, 1926 270 00 

Bons de la province du Manitoba, 6% 360 00 

Bon3 de la province de Quebec, 4|% 120 00 

Bons de la province de Quebec, 6% 1 , 200 00 

Bons de la province d'Ontario, 5% 225 00 

5,447 50 

Interet sur dep&ts avec le gouvernement 245 37 

$ 139,569 08 
Moins — Pensions : ux veuves et aux pilotes 17, 843 48 



$ 121,725 60 



Gain de l'annee, $6,514.08. 
1931 

31 mars — Argent en dep&t avec le gouvernement $ 18,725 00 

Bons detenus par le gouvernement comme suit: — 

Emprunt de guerre de 1916-31 a 5% $ 4,000 00 

Emprunt de guerre de 1917-37 a 5% 2,500 00 

Emprunt de la Victoire de 1917, a 5J% 9,500 00 

Emprunt de la Victoire de 1919, a 5J % 20, 000 00 

Emprunt de remboursement de 1923, a 5% 26, 000 00 

Emprunt de remboursement, 4J %, 1926 6,000 00 

Bons de la province du Manitoba a 6% 6, 000 00 

Bons de la province d'Ontario a 5% 24,000 00 

Bons de la province de Qu6bec a 4$% 5, 000 00 

103,000 00 



$ 121,725 60 
Note — Les bons de la province de Quebec de $4,000 a 6%, rachetes le ler juin 1930. 



COMPTES PUBLICS 91 

Append ice n° 18 

FONDS DE PENSION DES PILOTES D'HALIFAX 
En compte avec le Dominion du Canada 

1930, 

ler avril— Solde a partir du 31 mars 1930 $ 88,903 42 

Recettesdu ler avril 1930 au 31 mars 1931 5,169 91 

Interets sur bons et effets — 

Emprunt de la Victoire de 1917 $ 2,200 00 

Emprunt de la Victoire de 1919 550 00 

Emprunt de remboursement, 1923 300 00 

Emprunt de remboursement, 1924 157 50 

Emprunt de remboursement, 1926 1 , 102 50 

Effets du Dominion du Canada, 1930-50 105 60 

4,415 60 

Interet sur dep6ts confies au gouvernement 115 69 

Escompte sur $6,500 en bons de l'emprunt de remboursement de 

de 1926, achetes a 98 130 00 



$ 98,734 62 

Moins — Pensions aux pilotes et aux veuves $ 3,656 50 

Moins interet sur $6,500 de bons achetes de l'emprunt de renouvelle- 

ment de 1926, 136 jours a 4|% 108 99 



3,765 49 



$ 94,969 13 

Gain de l'annee, $6,065.71. 

1931 

31 mars — Argent en depot avec le gouvernement $ 7, 075 80 

Bons et effets en possession du gouvernement comme suit: — 

Emprunt de la Victoire, h\%, 1917 $ 40,000 00 

Emprunt de la Victoire, 5^%, 1919 10,000 00 

Emprunt de remboursement de 1923, 5% 6,000 00 

Emprunt de remboursement, 4§% 1924 3,500 00 

Emprunt de remboursement, 4£%, 1926 24,500 00 

Effets du Canada, Z\%, 1930-50 3,893 33 



87,893 33 
$ 94,969 13 

Appendice n° 19 
FONDS DE PENSION DES PILOTES DE ST-JEAN 
En compte avec le Dominion du Canada 

1930 

ler avril— Solde a partir du 31 mars 1930 $ 44,855 28 

Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931 6,043 82 

Interet sur bons — 

Emprunt de guerre, 1916-31 $ 50 00 

Emprunt de guerre, 1917-37 50 00 

Emprunt de la Victoire, 1919 330 00 

Emprunt de remboursement, 1924 247 50 

Emprunt de remboursement, 1926 585 00 

Prov. du Nouveau-Brunswick, obligations 852 50 

2,115 00 

Interet sur depdts confies au gouvernement 63 33 

Escompte sur $1,000 d'achat a 98 de bons de l'emprunt de rembour- 
sement de 1926 20 00 



$ 53,097 43 

Moins — Pensions aux pilotes et aux veuves $ 5, 935 03 

Moins — Interet sur achat de $1,000 de bons de l'emprunt de rem- 

bousement de 1926, 136 jours a 4J% 16 77 



5,951 80 



47,145 63 



Gain de l'ann6e $2,290.36. 
1931 

31 mars — Argent sur d6p6t confie au gouvernement $ 5, 145 63 

Bons en possession du gouvernement — 

Emprunt de guerre, 1916-31, a 5% $ 1,000 00 

Emprunt de guerre, 1917-37, a 5% 1,000 00 

Emprunt de la Victoire, 1919 a 5i% 6,000 00 

Emprunt de remboursement a 4J%, 1924 5,500 00 

Emprunt de remboursement a \\%, 1926 13,000 00 

Prov. du Nouveau-Brunswick, obligations de la, a 5§% 15,500 00 

. 42,000 00 

$ 47,145 63 



92 



ministere des finances 



Appendice n° 20 

FONDS DE PENSION DES PILOTES DE SYDNEY 
En compte avec le Dominion du Canada 

1930 
ler avril — Solde a partir du 31 mars 1930 $ 

Recettes du ler avril 1930 au 31 mars 1931 

Int6ret sur bons — 

Emprunt de guerre, de 1916-31 $ 50 00 

Emprunt de la Victoire de 1918 110 00 

Emprunt de la Victoire de 1919 429 00 

Emprunt de remboursement de 1923 400 00 

Emprunt de remboursement de 1925 135 00 

Emprunt de remboursement de 1926 1,215 00 

Interet sur dep6t avec le gouvernement 

Escompte sur $7,000 de bons de l'emp. de remb. de 1926, achetes a 98 

Moins — Pensions aux pilotes et aux veuves $ 2, 631 66 

Moins — Interet sur $7,000 de rachat de bons de l'emprunt de 

remboursement de 1926—136 jours a 4$% 117 37 



Gain de l'annee $7,162.36. 
1931 

31 mars — Argent en d6p6t avec le gouvernement $ 

Bons en possession du gouvernement comme suit: — 

Bons d'emprunt de guerre, 1916-31, a 5% .$ 1,000 00 

Emprunt de la Victoire, 1918, a 5|% 2,000 00 

Emprunt de la Victoire, 1919, a 5|% 7,800 00 

Emprunt de remboursement 1923, 5% 8, 000 00 

Emprunt de remboursement 1925, a 4|% 3,00000 

Emprunt de remboursement 1926, a 4|% 27, 000 00 



Appendice n° 21 

Circulation des billets du Dominion 



49,639 05 
7,291 11 



2,339 00 
141 28 
140 00 



59,548 44 
2,749 03 



$ 56,799 41 



7,999 41 



48,800 00 



56,799 41 



Coupures 


31 mars 
1927 


31 mars 
1928 


31 mars 
1929 


31 mars 
1930 


31 mars 
1931 


Fractionnaires 

$ 1 


$ c. 

1,346,145 19 

17,428,020 50 

12,609,981 50 

33,071 00 

700, 147 50 

650 00 

1,736,000 00 

4,103,000 00 

433,000 00 

9,950,000 00 

123,800,000 00 

27,623 53 


$ c. 

1,360,548 58 

18,100,000 50 

13,039,459 50 

32,635 00 

294,072 50 

650 00 

1,791,500 00 

4,244,000 00 

281,000 00 

7,810,000 00 

141,650,000 00 

27,623 53 


$ c. 

1,392,463 21 

19,277,084 50 

13,825,560 50 

32,223 00 

277,612 50 

650 00 

1,832,000 00 

4,289,000 00 

427,000 00 

7,570,000 00 

155,550,000 00 

27,622 83 


$ c. 

1,380,648 47 

18,943,815 00 

13,776,806 50 

31,887 00 

1,109,692 50 

650 00 

1,907,500 00 

4,569,000 00 

479,000 00 

6,700,000 00 

125,400,000 00 

27,618 83 


$ c. 

1,326,250 86 
18,193,832 00 


2 


13,283,168 50 


4 


31,455 00 


5 


1,125,297 50 
650 00 


50 


500 


2,018,000 00 

4,496,000 00 

609,000 00 

8,255,000 00 

91,700,000 00 

27,602 83 


1,000 


50,000 Speciaux , . 
Provinciaux 








172,167,639 22 


188,631,489 61 


204,501,216 54 


174,326,618 30 


141,066,256 69 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 22 

Billets du Dominion retires de la circulation et detruits 



93 



Coupures 



1926-27 



1927-28 



1928-29 



1929-30 



1930-31 



Fractionnaires... 

II 

$2 

$4 

$5 

$500 

$1,000 

$1 , 0C0 speciaux . . 
$5,000 speciaux. . 
$50,000 speciaux. 
Provinciaux 



Total. 



172, 
20,405, 
15,189, 

601, 

1,761, 

14,852, 

354, 

3,720, 

17,100, 



450 00 
923 00 
788 00 
476 00 
850 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 



178,816 61 

21,725,052 00 

16,277,078 00 

436 00 

376,735 00 

1,009,000 00 

2,624,000 00 

264,000 00 

7,330,000 00 

8,600,000 00 



180 
21,520 
15,765 

1,136 
440 

5,235 
101 

3,485 
10,700 



620 37 
633 00 
067 00 
412 00 
380 00 
500 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
70 



190, 
24,595, 

17,487, 

841, 
549, 
837, 
197, 
6,385, 
22,900, 



971 74 
337 50 
552 00 
332 00 
380 00 
500 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
4 00 



192, 
25,511, 
18,778, 

1,326, 
569, 

1,199, 
261, 

6,235, 
17,650, 



510 61 
646 00 
790 00 
436 00 
845 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
16 00 



74,157,487 00 



58,385,117 61 



58,564,613 07 



73,984,077 24 



71,724,243 61 



fi 



Appendice n° 23 



TAT DE LA MONNAIE REFONDUE 



— 


Montant 

retire 

pourrefonte, 

valeur 

nominale 


Montant 

retire 

pour r2fonte, 

valeur 

nette 


Montant 

refondu, 

valeur 

nominale 


Perte 
dans la 
refonte 


Gain 
dans la 
refonte 


Balance 
detenue 

pour 
refonte 


Monnaie d'argent 
Total au 31 mars 1930 


$ c. 

4,370,913 16 
392,537 45 


$ c. 

4,333,700 73 
388,149 28 


$ c. 

3,503,123 90 
324,410 60 


$ c. 
96,072 70 


$ c. 

187,533 82 
27,586 51 


$ c. 


ler avril 1930 au 31 mars 
1931 


1,013,363 14 










4,763,450 61 


4,721,850 01 


3,827,534 50 


96,072 70 


215, 120 33 


1,013,363 14 


Monnaie de bronze 
Total au 31 mars 1930 


19,769 48 
2,923 28 


18,703 22 
2,755 79 


22,012 42 
11,601 64 


12 33 


9,649 07 
5,019 35 




ler avril 1930 au 31 mars 
1931 


2,501 04 










22,692 76 


21,459 01 


33,614 06 


12 33 


14,668 42 


2,501 04 



94 



ministere des finances 
Appendice n° 24 

Billets en circulation et reserves d'or 



Annee 
terminee 

le 
31 mars 



Total des 

billets 

du 

Dominion 

en 
circulation 



Billets 

du 

Dominion 

en cours, 

loi des 
finances 



Billets 

du 

Dominion 

detenus 

par les 

banques 



Billets du 

Dominion 

dans 

les 

r6serves 

central 

de l'or 



Billets 

de 

banque en 

circulation 



Or detenu 

par le 
Receveur 
General 



Or detenu 
par l'h&tel 

des 
monnaics 

pour le 
Recaveur 

general 



Or detenu 

dans les 

reserves 

centrales 

de l'or 



1882 
1883 
1884 
1885 
1886 
1887 
1888 
1889 
1890 
1891 
1892 
1893 
1894 
1895 
1896 
1897 
1898 
1899 
1900 
1901 
1902 
1903 
1904 
1905 
1906 
1907 
1908 
1909 
1910 
1911 
1912 
1913 
1914 
1915 
1916 
1917 
1918 
1919 
1920 
1921 
1922 
1923 
1924 
1925 
1926 
1927 
1928 
1929 
1930, 
1931 



14, 

15, 

16, 

15, 

16, 

14, 

15, 

15, 

15, 

16, 

16, 

17, 

19, 

20, 

18, 

21, 

21, 

22, 

24, 

28, 

29, 

33, 

39, 

47, 

47, 

51, 

60, 

79, 

87, 

89, 

113, 

112, 

117, 

157, 

177, 

183, 

250, 

298, 

311, 

277, 

241, 

242, 

216, 

206, 

182, 

172, 

188, 

204, 

174, 

141, 



315, 
801, 
901, 
600, 
858, 
781, 
931, 
110, 
228, 
156, 
213, 
587, 
548, 
946, 
791, 
987, 
142, 
933, 
452, 
498, 
868, 
777, 
777, 
839, 
201, 
794, 
455, 
351, 
134, 
994, 
443, 
101, 
795, 
056, 
943, 
248, 
798, 
058, 
932, 
882, 
461, 
657, 
625, 
712, 
583, 
167, 
631, 
501, 
326, 



437 
769 
296 
166 

838 
270 

679 
965 
780 
465 
525 
711 
102 
237 
747 
613 
624 
078 
442 
519 
112 
733 
381 
250 
260 
596 
991 
080 
068 
270 
633 
8S5 
638 
118 
131 
986 
860 
697 
791 
884 
426 
765 
004 
088 
404 
639 
489 
216 
618 
256 



5,392,500 
1,071,235 
10,200,000 
26,665,000 
78,428,000 
107,566,725 
84,632,875 
47,242,762 
13,922,660 
23,028,027 
14,700,000 
10,000,000 
12,500,000 
36,000,000 
83,500,000 
50,200,000 
6,500,000 



9,262,486 

10,393,167 

11,764,807 

10,827,090 

11,907,193 

9,344,898 

10,248,485 

9,838,351 

9,741,402 

10,546,360 

10,553,558 

11,694,584 

13,644,002 

15,071,091 

12,737,996 

15,956,329 

14,566,151 

15,983,380 

16,655,394 

20,176,628 

21,073,020 

24,519,961 

30,422,417 

38,043,257 

35,916,888 

42,631,694 

48,764,540 

67,065,716 

74,369,740 

75,877,128 

96,735,322 

91,510,421 

96,227,321 

137,413,021 

151,203,493 

137,401,577 

165,197,554 

172,651,993 

184,152,673 

165,977,483 

165,811,694 

170,047,880 

138,514,256 

134,773,317 

122,148,729 

109,285,302 

115,228,234 

122,847,379 

114,572,286 

110,110,463 



3,500,000 
2,050,000 
6,550,000 
22,890,000 
60,210,000 
97,850,000 
97,700,000 
83,800,000 
50,850,000 
45,750,000 
51,400,000 
46,450,000 
44,950,000 
36,050,000 
45,050,000 
51,650,000 
31,450,000 
13,400,000 



32,947 

34,517 

30, 197 

29,791 

29,959 

31,521 

31,985 

32,471 

31,704 

33,020 

32,483 

33,430 

30,702 

29,414 

30,789 

31,082 

35,930 

38,409 

43,814 

47,611, 

52,442, 

58,283, 

59,760, 

58,721, 

65,991, 

76,346, 

69,047, 

68,708, 

78,265, 

81,938, 

95,918, 

102,202, 

96,848, 

96,666, 

114,804, 

148,265, 

191,058, 

214,576, 

225,769, 

206,094, 

162,651, 

173,258, 

170,850, 

157,888, 

163,952, 

163,807, 

176,805, 

188,726, 

162,860, 

139,422, 



,260 
,813 

,882 
,262 
,916 
,420 

,285 

,522 

,281 

,661 

,965 

,883 

,607 

,796 

,457 

,521 

085 

,227 

,918 

967 

982 

484 

119 

173 

818 

013 

892 

458 

822 

753 

404 

047 

384 

544 

604 

140 

404 

870 

628 

668 

367 

362 

556 

900 

235 

355 

067 

256 

748 

962 



2 
2 
2 
2 
4. 
2 
3 
3. 
3. 
3, 
3, 
5, 

7: 

9, 

7, 

10, 

9, 

11, 

10, 

15, 

15, 

20, 

27, 

35, 

32, 

37, 

41, 

01, 

69, 

74, 

98, 

OS, 

101, 

94, 

120, 

118, 

119, 

121, 

104, 

83, 

84, 

128, 

102, 

122, 

97, 

100, 

94, 

60, 

65, 

SO, 



•s 

,149 
,381 
,548 
,345 
,060, 
,516, 
,452, 
,925, 
,017, 
,789, 
,728, 
,550, 
,624, 
,175, 
,049, 
,380, 
,779, 
,768, 
,829, 
,159, 
,939, 
,702, 
,377, 
,813, 
,617, 
,619, 
,689, 
,581, 
,736, 
,159, 
,802, 
,507, 
,161, 
,644, 
,931, 
561, 
941, 
141, 
399, 
381, 
249, 
740, 
079, 
662, 
797, 
156, 
885, 
348, 
447, 
989, 



461 

,288 
,794 
,525 
046 

972 
022 
994 
109 
704 
463 
381 
381 
245 
S97 
205 
170 
191 
203 
309 
396 
144 
814 
970 
209 
596 
751 
605 
110 
771 
395 
112 
366 
423 
622 
338 
748 
122 
455 
036 
497 
130 
239 
151 
622 
579 
373 
309 
667 
740 



151,000 
149,000 
621,014 
729,363 

1,138,899 
557,036 
441,772 

1,683,160 



500,000 
460,000 
310,000 
210,000 
500,000 
500,000 
502,533 
502,533 
502,533 
502,533 
002,533 
910,333 
670,333 
745,333 
630,866 
630,866 
630,866 



COMPTES PUBLICS 
Appendice n° 25 

MONNAYAGE 



95 



Coupures 


Total au 
31 dec. 1929 


Total du 
ler janv. 1930, 

au 
31 mars 1931 


Total au 
31 mars 1931 


Or— 
% 5.00 


$ c. 

1,388,060 00 
3,480,360 00 


$ c. 


$ c. 
1,388,060 00 


10.00 




3,480,360 00 










4,868,420 00 




4,868,420 00 








Argent — 
$0.50 


3,877,918 00 

13,964,903 25 

210,000 00 

8,722,944 00 

6,018,802 00 


18,000 00 
164,000 00 


3,895,918 00 


0.25 


14,128,903 25 


0.20 


210,000 00 


0.10 


144,000 00 


8,866,944 00 


0.05 


6,018,802 00 










32,794,567 25 


326,000 00 


33,120,567 25 




1,331,000 00 


171,500 00 


1,502,500 00 








2,304,135 00 


13,400 00 


2,317,535 00 







Appendice n° 26 

£tat indiquant le montant des monnaies d'argent, de nickel et de bronze des 
fitats-Unis et de la monnaie de Terre-Neuve retirees de la circulation au 
Canada et exportees pendant la periode du ler avril 1910 au 31 mars 1931. 



Ontario 

Quebec 

Nouvelle-Ecosse 

Nouveau-Brunswick 

Manitoba 

Colombie-Britannique. . 

Alberta 

Saskatchewan 

lie du Prince-Edouard.. 
"Yukon 

Total 



Totaux 1910 a 1930 



Etats- 
Unis 



8,019, 
3,966, 

339, 

415, 
2,403, 
5,576, 

884. 

616, 
14, 
11, 



758 58 
873 99 
740 40 
998 71 
722 07 
867 26 
552 17 
308 38 
085 00 
901 00 



22,249,807 56 



Terrc- 
Neuve 



17,012 00 

69,000 00 

159,800 00 

11,550 00 

2,959 00 

2,000 00 



1,000 00 
6,000 00 



269,321 00 



Ann6e 1930-31 



Etats- 
Unis 



672,600 00 

643,950 00 

26,900 00 

29,700 00 

129,500 00 

627, 150 00 

48,300 00 

25,900 00 

2,700 00 



2,206,700 00 



Terre- 
neuve 



5,404 75 

14,210 00 

29,495 00 

5,575 00 

1,450 00 

33 00 



1,595 00 



57,762 75 



Totaux 1910 a 1931 



Etats- 
Unis 



8,692, 

4,610, 

366, 

445, 

2,533, 

6,204, 

932, 

642, 

16, 

11, 



358 58 
823 99 
640 40 
698 71 
222 07 
017 26 
852 17 
208 38 
785 00 
901 00 



24,456,507 56 



Terre- 
neuve 



22,416 75 

83,210 00 

189,295 00 

17, 125 00 

4,409 00 

2,033 00 



1,000 00 
7,595 00 



327,083 75 



96 MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 27 

N° 1 — Province de l' Alberta — Compte de subventions 



Date 



Dt. 



Cr. 



1930 
ler juillet. 



2 juillet. 
12 aou.t. 



12aou.t.. 
ler sept. 



2 sept. 



1931 
ler janv.. 

2 janv 

ler mars. 



2 mars. 



Par 5 annee d'allocation pour ses fins locales et le soutien de son 
gouvernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par 
tete et par annee sur une population de 640,700, comme auto- 
rise par 1'article 1, S.S. (1-b) Loi de A.N.B., 1907 (popula 
tion estimative) , ler Janvier 1929) 

Par £ annee d'allocation pour le gouvernement et la legislature 
comme autorise par 1'article 1 S.S. (1-a) Loi de A.N.B. 1907 

A caisse 

Par deduction faite des subsides le ler mars 1930, pour 
cause de surpaiements pendant les annees 1914, 1915 et 1916 

A caisse 

Par J annee d 'octroi au lieu de terres publiques (Recensement 
quinquennal du ler juillet 1926) population entre 400, 000 et 
800,000, comme autorise par 4-5 Ed. VII, Chap. 3 (1905) 
art. 20 

Par J annee d'interet a 5% par annee sur l'allocation pour dette 
de $8, 107, 500.00 

A caisse 



Par \ annee d'octroi comme ci-dessus 

A ca isse 

Par octroi autorise par clause 20 de l'annexe au chap. 3 des 
statute de 1930, quatre mois jusqu'au ler juillet 1931, en 
avance, pour ajuster le paiement du ler mars et ler septembre 
au ler septembre et ler juillet, suivant les dispositions de 
la loi 

Par \ annee d'interet a 5% par annee sur octroi pour dette de 
$8, 107, 500 

A caisse 



$ c. 



351,280 00 



93,750 00 



483,937 50 



351,280 00 



390, 187 50 



$ c. 

256,280 00 
95,000 00 

93,650 00 

281,250 00 
202,687 50 

351,280 00 



187,500 00 
202,687 50 



1,670,435 00 



1,670,435 00 



N° 2 — Province de la Colombie Britannique — Compte de subventions 



Date 





Dt. 


Cr. 


1930 
ler juillet. . 


Par \ annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son 
gouvernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par 
tete et par ann6e sur une population de 524,582 (Recense- 
ment de 1921) comme autorise par art. 1 (1-b) Loi de A.N.B. 
1907 


$ c. 


$ c. 

209,832 80 




Par \ annee d'octroi pour le gouvernement et la 16gislature, 




95,000 00 




Par J annee d'allocation au lieu de terres, comme autorise par 
O.C. Windsor, 16 mai 1871 




50,000 00 




Par $ annee d'interet a 5% par annee sur l'allocation pour dette 
de $583,021.40. . . 










14,575 53 


2 juillet 




369,408 33 




1931 




369,408 33 


2 janv 




369,408 33 












738,816 66 


738,816 66 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 37 — Suite 

N° 3 — Province du Manitoba — Compte des subventions 



97 



Date 



Dt. 



Cr. 



1930 

ler juillet. 



Par I annee d'allocation pour ses fins locales et le soutien de son 
gouvernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par 
tete et par annee, sur une population de 660,000 comme 
autorise par l'article 1, S.S. (1-b), Loi de A.N.B. 1907 

(Recensement quinquennal du ler Janvier 1929) 

Par 5 annee d'allocation pour le gouvernement et la legislature, 
comme autorise par l'article 1, S.S. (1), Loi A.N.B. 1907. . 
Par J annee d'allocation comme autorise par 2 Geo. 
V, chap. 32, article 5, S.S. 1 au lieu de terre pu- 
bliques sur une population entre 400,000 et 

800,000 (i de $562,500). $ 281,250 00 

Moins 15 jours de deduction sur terres 
marecageuses a 5% sur $2,769,- 

856.66 $ 5,691 48 

Moins 15 jours de deduction sur 
terres d'universite a 5% sur 

$300,000 616 44 

6,307 92 



264,000 00 
95,000 00 



2 juillet.. 
15 juillet. 



1931 
ler janv. 



Par i annee d'interet a 5% par annee sur $7,631,683.85 au lieu 
de la dette comme autorise par 2 Geo. V, chap. 32, article 4 

A caisse 

Par rajustement de subventions, au lieu de terres publiques, de 
1870 a 1908, selon la loi de 1930 des ressources naturelles du 

Manitoba $ 4,584,212 49 

Interet du ler juillet 1929 au 15 juillet 1930 

inclusivement, a 5% 238,630 23 



A caisse. 



824,734 17 



4,822,842 72 



2 janv. 



Par 5 annee d'allocation pour ses fins locales et le soutien de son 
gouvernement et de sa 16gislature, au taux de 80 cents par 
tete et par annee, sur une population de 660,000, comme 
autorisee par l'article 1, S.S. (1-b), Loi de A.N.B. 1907 
(Recensement quinquennal du ler Janvier 1929) 

Par 5 annee d'allocation pour le gouvernement et la legislature, 
comme autorise par l'article 1, S.S. (1), Loi A.N.B. 1907. . 

Par 5 annee d'allocation comme autorise par la clause 20 de 
l'annexe au chap. 3, statuts de 1930 (une population entre 
400,000 et 800,000) 

Par § ann6e d'interet a 5% par annee sur $7,631,683.85 au lieu 
de la dette comme autorise par 2 Geo. V, chap. 32, article 4 

A caisse 



831,042 09 



274,942 08 
190,792 09 



4,822,842 72 



264,000 00 
95,000 00 

281,250 00 
190,792 09 



6,478,618 98 



6,478,618 98 



N° 4 — Province du Nouveau-Brunswick — Compte de subventions 



Date 





Dt. 


Cr. 


1930 
ler juillet. . 


Par § ann6e d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou- 
vernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par tete et 
par annee sur une population de 387,876 (Recensement de 
1921) comme autorise par art. 1, (1-b) Loi de A.N.B., 1907 

Par i annee d'octroi pour le gouvernement et la legislature 
comme autorise art art. 1, S.S. (1-a) Loi de A.N.B., 1907. . . 


$ c. 


$ c. 

155, 150 40 






90,000 00 




Par J ann6e d'allocation au lieu de droit d'exportations sur le 




75,000 00 




Par J annee d'intdret a 5% par annee sur l'allocation pour dette 
de $529,299.39 




13,232 48 


2 juillet.... 


A caisse 


333,382 88 




1931 
ler janv 




333,382 88 


2 janv 




333,382 88 








666,765 76 


666,765 76 



MINISTERE des finances 

Appendice n° 27 — Suite 

N° 5 — Province de la Nouvelle-Bcosse — Compte de subventions 



Date 





Dt. 


Cr. 


1930 
ler juillet. . 


Par 5 annee d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou- 
vernement et de sa legislature, au taux de 80 cents par tete 
et par annee sur une population de 523,837 (Recensement 
de 1921) comme autorise par art. 1 (1-b) Loi de A.N.B., 
1907 


$ c. 


$ c. 

209,534 80 




Par § annee d 'octroi pour le gouvernement et la legislature 
comme autoris6 par art. 1, S.S. (1-a) Loi de A.N.B., 1907. . . 




95,000 00 




Par \ annee d'interet a 5% par annee sur 1 'allocation pour dette 
de $1,055,433.64 




26,385 84 


2juillet 


A caisse 


330,920 64 




1931 
ler janv.. . . 




330,920 64 






330,920 64 












661,841 28 


661,841 28 



N° 6 — Province d'Ontario — Compte de subventions 



Date 



Dt. 



Cr. 



1930 
ler juillet. 



Par 5 annee d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son 
gouvernement et de sa legislature, sur une population de 
2,933,662 (Recensement de 1921) comme autorise par art. 1 
(1-b) Loi de A.N.B., 1907 — 

2,500,000 a 80 cents par tete et par ann6e . . 1 , 000, 000 00 
433,662 a 60 cents par tUe et par annde . . 130, 098 60 



2 juillet.... 

1931 

ler janv — 
2 janv 



Par 3 annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou- 
vernement et de sa 16gislature comme autoris6 par art. 1 
(1-2) Loi de A.N.B., 1907 

Par \ annee d'allocation, comme autoris6 par 47 Vic., Chap. 4 
del884 

A caisse 



1,321,305 84 



Par i ann6e d'octroi et d'allocation comme ci-dessus. 
A caisse 



1,321,305 84 
2,642,611 68 



1,130,098 60 

120,000 00 
71,207 24 



1,321,305 84 



2,642,611 



COMPTES PUBLICS 

Appendice n° 27 — Suite 

N° 7 — Province de l'Ile du Prince-Edouard — Compte de subventions 



99 



Date 



Dt. 



Cr. 



1930 
ler juillet. 



Par § annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou- 
vernement et de sa legislature au taux de 80 cents par tete et 
par annee sur une population de 109,078 (Recensement de 
1891) comme autorise par 1 'article 1 (1-b) et 1 (8), Loi de 

A.N.B., 1907 

Par 5 annee d'octroi pour le gouvernement de la legislature, 

comme autorise par art. 1, S.S., (1-a) Loi de A.N.B., 1907. . 

Par j annee d'octroi au lieu de terres publiques O.C Windsor, 

26juin 1873 $ 22,500 00 

Moins 5 annee de deduction pour balance de 
compte des terres, 5% par ann6e sur 
$782,402.33, comme autorise par O.C. Wind- 
sor, le26juin 1873 $ 19,560 05 



Par 5 ann6e d'allocation add'tionnelle sur compte de subven- 
tions, comme autorise par 50-51 Vic, Chap. 8, article 1. . . . 

Par j annee d'allocation comme autorise par 1 Ed. VII, Chap. 3, 
art. 1, en reglement de reclamation de service de vapeurs. . 

Par J annee d'allocation comme autorise par 2 Geo. V, art. 2. . . 

Par i annee d'inter&t a 5% par annee sur l'allocation pour dette 
de $775,791.83 



2 juillet. 



1931 

ler janv 

2 janv 



Au chemin de fer de l'Ile du Prince-Edouard pour § ann6e d'in- 
teret sur construction et entretien du pont de Hillsboro 
River sur la division de Murray Harbour, comme autorise 
par 63-64 Vic, Chap. 7 

A caisse 



Par octrois et allocations comme ci-dessus. 

A deduction comme ci-dessus 

A caisse 



43,631 20 
50,000 00 



2,939 95 

10,000 00 

15,000 00 
50,000 00 

19,394 79 



4,875 00 
186,090 94 



4,875 00 
186,090 94 



190,965 94 



381,931 88 



381,931 88 



N° 8 — Province de Quebec — Compte de subventions 



Date 





Dt. 


Cr. 


1930 
ler juillet. . 


Par % annee d'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou- 
vernement et de sa 16gislature, au taux de 80 cents par tete et 
par annee sur une population de 2,361,199 (Recensement de 
1921) comme autoris6 par art. 1 (1-b) Loi de A.N.B., 1907. . 


$ 0. 


$ c 

944,479 60 




Par J annee d'octroi pour son gouvernement et sa legislature 




120,000 00 




Par i ann6e d'allocation comme autorise par 47 Vic, Chap. 4 de 

1884. 




63,730 34 


2 juillet 




1,128,209 94 




1931 
ler janv 




1,128,209 94 




1,128,209 94 












2,256,419 88 


2,256,419 88 



100 MINISTERE DES FINANCES 

Appendice n° 27 — Fin 

N° 9 — Province de la Saskatchewan — Compte de subventions 



Date 



Dt. 



Cr. 



1930 
ler juillet. 



2 juillet.. 
ler sept.. , 



1931 

ler janv.. 
2 Janvier. . 
ler mars.. 



Par 5 annee d 'octroi pour ses fins locales et le soutien de son gou- 

vernement et de sa 16gislature au taux de 80 cents par tete et 

par annee sur une population de 859,900 comme autorise 

par art. 1 (b) de la Loi de A.N.B., 1907 (Recensement quin 

quennal du ler Janvier 1929) 

Par § annee d 'octroi pour le gouvernement et la legislature 
comme autorise par art. 1 S.S. (1-a) Loi de A.N.B., 1907. 

A caisse 

Par £ annee d 'allocation au lieu de terres publiques (Recense- 
ment quinquennal du ler juillet 1926) population entre 
800,000 et 1,200,000 comme autorise par 4-5 Ed. VII, Chap 
42 (1905) Art. 20 

Par § annee d'interet a 5% par annee sur l'allocation pour dette 
de $8,107,500.00 

A caisse 



Par j annee d 'octrois et d'allocations comme ci-dessus 

A caisse 

Par octroi autorise par la clause 21 de l'annexe au chap. 41 des 

statuts de 1930, quatre mois au ler juillet 1930, d'avance (pour 

ajuster la date de paiement du ler mars et ler septembre au 

ler Janvier et ler juillet, present par la loi) 

Par 5 annee d'interet a 5 pour cent par annee sur une allocation de 
dette de $8 ,107,500.00 

A caisse 



453,960 00 



577,687 50 



453,960 00 



452,687 50 



343,960 00 
110,000 00 

375, COO 00 
202,687 50 

453,960 00 

250,000 00 
202,687 50 



1,938,295 00 



1,938,295 00 



Allocations subventionnelles datant de juillet 1867, et allant jusqu'au 31 

mars 1931 



Province 



Allocations 

administra- 

tives 



Allocations 
par tete de 
population 



Octrois 
sp6ciaux 



Interet sur les 
allocations 
de la dette 



Total 



Alberta 

Colombie-Britannique 

Manitoba 

Nouveau-Brunswick. . . 

Nouvelle-Ecosse 

Ontario 

He du Prince-Edouard 

Quebec 

Saskatchewan 



4,586, 
5,560, 
6,165, 
6,320, 
6,960, 
8,960, 
3,420, 
8,560, 
4,836, 



666 67 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
666 67 



$ 

10,175, 
10,511, 
15,057, 
16,798, 
22,081, 
94,401, 
4,963, 
75,757, 
13,075, 



632 67 
136 00 
107 20 
350 40 
179 20 
958 39 
654 40 
873 60 
243 60 



13,406,250 00 
7,000,000 00 

18,206,732 76 

9,330,000 00 

826,980 00 



4,196,664 74 
i4,78i^256 00 



10,539, 
1,758, 

12,205, 
1,318, 
3,024, 
4,458, 
2,447, 
4,814, 

10,539, 



750 00 
847 44 
867 11 
240 12 
396 63 
860 70 
687 07 
410 17 
750 00 



38, 
21, 
51, 
33, 
32, 
107, 
15, 
86, 
48, 



708,299 34 
829,983 44 
634,707 07 
766,590 52 
892,555 83 
820,819 09 
028,006 21 
132,283 77 
232,910 27 



55,368,333 34 262,822,135 46 67,747,877 50 51,107,809 24 437,046,155 54 



CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 



1932 









^^m 



mjA'fPtt£^Lm 



PRIN" 



Price, 50 



CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 

1932 




OTTAWA 

F. A. ACLAND 

PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY 

1932 



To His Excellency Captain the Right Honourable the Earl oj Bessborough, P.C., 
G.C.M.G., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of 
Canada. 

May it Please Your Excellency, — 

The undersigned has the honour to present to Your Excellency the Public 
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1932. 



All of which is respectfully submitted. 



Ottawa, October 3, 1932. 



EDGAR N. RHODES, 

Minister of Finance. 



52504-AJ 



TABLE OF CONTENTS 



Report of the Acting Deputy Minister of Finance 

Page 

Ordinary Receipts and Expenditures ix 

Special Receipts and Expenditures ix 

Capital Expenditures ix 

Loans to Canadian National Steamships x 

Debt x 

Loans x 

Savings Bank — Post Office xii 

Investments xii 

Dominion Notes '. xiv 

Guaranteed Securities xiv 

Balance Sheet 2 

Expenditure and Revenue 4 

Condensed Cash Statement 6 



Schedules to Balance Sheet 

Schedule A — Specie Reserve 8 

" B — Advances to Provinces, Banks, etc 8 

" C — Advances to Foreign Governments 8 

" D — Soldier and General Land Settlement Loans 8 

" E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8 

" F — Public Works — Canals 9 

" G — " Railways 9 

" H — " Miscellaneous 10 

I — Military Property and Stores '. 11 

" J — Territorial Accounts 11 

" K — Railway Accounts — (old) 11 

L — (Loans non-active) 11 

M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12 

" N — Miscellaneous Investments and other Accounts (non-active) 12 

" O — Insurance and Superannuation Funds 12 

P— Trust Funds , 12 

" Q — Contingent and Special Funds 13 

" R — Province Accounts 14 

" S— Funded Debt 13 

" T— Interest Due and Outstanding 16 

" V — Guaranteed Securities 17 



Schedules of Expenditure 



chedule 1 — Agriculture 19 

" 2 — Finance 19 

" 3 — Fisheries 20 

4 — Immigration and Colonization 20 

" 3 — Indian Affairs 20 

6 — Interior 21 

" 7 — Justice 22 

" 8— Labour 23 

9 — Legislation 24 

" 10 — Marine 24 

" 11 — Mines 23 

" 12— National Defence 23 

" 13— National Revenue 26 

" 14 — Pensions 26 

" 13 — Pensions and National Health 27 

16— Post Office 28 

" 17— Public Works 28 

" 18 — Railways and Canals 28 

19 — Royal Canadian Mounted Police 29 

20 — Soldier and General Land Settlement 30 

" 21 — Trade and Commerce 30 

" 22 — Other Departments — 

Auditor General's Office 32 

Civil Service Commission 32 



TABLE OF CONTENTS— Continued 

Schedules of Expenditures — Concluded 

Schedule 22 — Other Departments — Concluded Page 

External Affairs 32 

Insurance 32 

Office of the Secretary to the Governor General 32 

Prime Minister's Office 32 

Privy Council Office 32 

Public Archives 33 

Public Printing and Stationery 33 

Secretary of State 33 

Schedule 23— Miscellaneous 33 

" 24 — Adjustment of War Claims 33 < 

" 23 — Cost of Loan Flotations 33 

" 26 — Miscellaneous Charges 33 

" 27 — Unemployment and Farm Relief 36 

" 28 — Non-active accounts written off and charged to Consolidated Fund 36 

Schedules of Revenue 

(Comparative with 1930-31) 

Schedule 29 — National Revenue 37 

" 30— Finance 37 

" 31— Interior 37 

" 32— Marine 38 

33— Post Office 38 

34— Public Works 38 

" 35 — Railways and Canals 39 

" 36— Secretary of State 39 

" 37 — Trade and Commerce 39 

" 38 — Other Departments — 

Agriculture 40 

Archives 40 

Civil Service Commission 40 

External Affairs 40 

Fisheries 40 

Government Contracts Supervision Committee 41 

Immigration and Colonization 41 

Indian Affairs 41 

Insurance 41 

Justice 41 

Labour 41 

Legislation 41 

Mines 42 

National Defence 42 

Office of the Secretary to the Governor General 42 

Pensions and National Health 42 

Public Printing and Stationery 42 

Royal Canadian Mounted Police 42 

Soldier Settlement 42 

" 39 — War and Demobilization Receipts 43 

" 40 — Miscellaneous Receipts and Credits 43 

Schedules to Cash Statement 

Schedule AA — Specie Reserve 44 

" BB — Contingent and Special Funds 44 

" CC — Insurance and Superannuation Funds 44 

" DD — Soldier and General Land Settlement 43 

" EE— Temporary Loans 43 

" FF— Loan Accounts (Funded Debt) 43 

GG— Public Works Capital— Canals 46 

" HH— Public Works Capital— Railways 46 

" II — Public Works Capital — Miscellaneous 46 

" JJ — Canadian National Steamships (Loans non-active) 47 

" KK — Advances to Provinces, Banks, etc 47 

" LL — Miscellaneous Current Accounts 47 

" MM — Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) 48 

" NN— Trust Funds 48 

" OO — Interest Due and Outstanding 48 

Comparative Tables 

Table of Expenditure 49 

Table of Revenue 50 

Table of Debt of Canada. 31 

Table of Receipts from War Tax Revenues 32 



TABLE OF CONTENTS— Concluded 

Appendices 

Page 

No. 1 — Unmatured funded Debt of Canada and annual interest payable thereon 34 

No. 2 — Statement of Consolidated Fund 33 

No. 3 — Sinking Fund Purchases 36 

No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 37 

No. 3— Interest on Public Debt 39 

No. 6 — Charges of Management 62 

No. 7 — Premium, Discount and Exchange Expenditure 64 

No. 8 — Summary of Superannuation Expenditure 64 

No. 9 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 63 

Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 77 

No. 10 — Unemployment and Farm Relief 78 

No. 11 — Interest on Investments 80 

No. 12— Casual Revenue 83 

No. 13— Fines and Forfeitures 83 

No. 14 — Premium, Discount and Exchange Revenue 84 

No. 13 — Superannuation Fund No. 3, Revenue 87 

No. 16 — Superannuation and Retirement Fund Acts, Number of Officials, etc 88 

No. 17 — British Columbia Pilots' Pension Fund 90 

No. 18— Decayed Pilots' Fund 90 

No. 19— Halifax Pilots' Pension Fund 91 

No. 20— St. John Pilots' Pension Fund 91 

No. 21— Sydney Pilots' Pension Fund 92 

No. 22 — Dominion Notes Circulation 92 

No. 23 — " withdrawn from circulation and destroyed 93 

No. 24 — Recoinage Statement 93 

No. 23 — Notes in Circulation and Gold Reserves 94 

No. 26 — Coinage issued 93 

No. 27 — Deportation of American and Newfoundland Coinage 93 

No. 28 — Subsidies to Provinces 96 



vu 



Department of Finance, 

Ottawa, October 3, 1932. 

The Honourable Edgar N. Rhodes, 
Minister of Finance. 

Sir, — I have the honour to submit to you the Public Accounts of Canada 
for the fiscal year ended March 31, 1932. 

ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES 

The receipts for the year on account of Consolidated Fund amounted to 
$329,709,056.28, and the expenditures on the same account to $375,403,344.12, 
resulting in a deficit on ordinary account of $45,694,287.84. 

SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES 

Over and above the ordinary receipts and expenditures were the special 
receipts and credits of $7,028,100.70, which includes $1,001,570.79 on German 
reparations account and $6,000,000 from the Custodian of Alien Enemy 
Property; and special expenditures and charges of $55,475,985.82, of which 
$38,295,515 was on account of Unemployment and Farm Relief and 10,908,- 
428.91 on account of Wheat Bonus. A statement of both follows: — 

Special Receipts — 

War and Demobilization Receipts — 

Refunds of expenditures of previous years $ 15,852 17 

Payments received on account of reparations from Germany.. 1,001,570 79 

Amount received from Custodian of Alien Enemy Property.. 6,000.000 00 

Seed Grain and Relief Account — Adjustment 10,677 74 

$ 7,028,100 70 

Special Expenditures — 

Unemployment and Farm Relief $ 38.295,515 00 

Wheat Bonus ' 10,908,428 91 

Reparations — Claims for Compensation 1,330,647 67 

Adjustment of War Claims 91,322 98 

Civil Service Superannuation Act 1924 (Government contribu- 
tion to the Fund) 2.228,625 53 

Cost of Loan Flotations 1,350,223 40 

Miscellaneous charges to Consolidated Fund 1,271,222 33 

$ 55,475,985 82 

Excess of Special Expenditures over Special Receipts $ 48,447,885 12 

CAPITAL EXPENDITURES 

The following outlays were made during the year and charged to Capital: — 

Canals (Schedule GG). page 46 $ 3,304,298 01 

Railways (Schedule HH), page 46 6,376,207 04 

Public Works (Schedule II), page 46 7,485,437 69 

Total Capital Expenditures $ 17,165,942 74 

The following transfers and refunds of Expenditures of previous years 
were credited to Capital Account: — 

Canals (Schedule GG), page 46 $ 5,347 28 

Railways (Schedule HH), page 46 133,880 59 

Public Works (Schedule II), page 46 46,926 63 

$ 186,154 50 

Net Charge to Capital Account $ 16,979,788 24 

ix 



x DEPARTMENT OF FINANCE 

LOANS TO CANADIAN NATIONAL STEAMSHIPS 

Loans to the Canadian Government Merchant Marine, Limited, of $444,- 
285.53 and the Canadian National (West Indies) Steamships, Limited, of 
$755,000 were made under authority of the Appropriation Act of 1931. 

DEBT 

The net debt of the Dominion at the close of the fiscal year was $2,375,- 
846,172.28, which was an increase of $114,234,235.73 over the net debt as it stood 
on March 31, 1931. The increase is accounted for as follows: — 

Expenditures — 

Ordinary Expenditure $375,403,344 12 

Special Expenditure 55,475,985 82 

Capital Expenditure (Net) 16.979,788 24 

Loans to Canadian National Steamships, Limited 1,199,285 53 

Loans to Quebec Harbour Commissioners 1,379,000 00 

Montreal Harbour Commissioners — Montreal South Shore 

Bridge-Guaranteed Interest 534.000 00 

$450,971,403 71 

Revenues — 

Ordinary Revenue $329,709,056 28 

Special Receipts. . 7,028,100 70 

Sundry Credits — Bonds, Interest and Notes Adjustment 

Account 11 00 

336.737.167 98 

Net Increase of Debt $114,234,235 73 



LOANS 

The year was marked by extensive operations in connection with the 
National Debt. 

On April 1, 1931, the 5 per cent Public Service Loan of $25,000,000 fell due 
in New York and was redeemed out of the proceeds of the loan negotiated in New 
York in the previous October, thus effecting a net annual saving in interest of 
$155,000. 

In May a conversion offer in connection with the $1,084,823,350 of funded 
debt maturing between then and November 1, 1934, was made. On the eighth 
of the month the then Minister of Finance informed the House of Commons of 
his plan, and on May 11 the books were opened with an initial offer to convert 
$250,000,000, the Minister of Finance reserving the right to increase the amount 
at any time before the closing date, which was set for May 23. The basis was 
an exchange of a bond of any of the four maturities, i.e., the 5 per cent bonds 
maturing October 1, 1931, and the 5^ per cent bonds maturing November 1, 
1932, 1933 and 1*934, respectively, for new twenty-five year 4^ per cent bonds, 
dating from the maturity of the old bonds. One of the terms of the new 
series was that any time after fifteen years had elapsed the Dominion, on giving 
sixty days' notice, had the right to call any series for redemption. There was 
attached to each of the new bonds one or more talons representing the differ- 
ence in interest to maturity of the former series. Tax exemption privileges were 
continued to holders of tax exempt bonds offered for conversion. This, of course, 
was limited to the maturity date of the old bonds. The advertised amount was 
oversubscribed, the oon versions being: — 

■5% War Loan maturing October 1. 1931 $ 38.625.700 

5i% Renewal Loan maturing November 1, 1932 37.523.200 

■Sl% Victory Loan maturing November 1, 1933 276.688,100 

51% Victory Loan maturing November 1, 1934 285,772,300 

$638,609,300 



PUBLIC ACCOUNTS xi 

The saving in interest in the fiscal year under review was $193,128. When 
the full benefit of the conversion is secured after November 1, 1934, the annual 
saving will be $6,192,964. 

The non-converted part of the October 1 maturity amounted to $14,303,900, 
of which $1,211,300 was held in Sinking Fund account, leaving approximately 
$13,100,000 to refinance. Tenders from insurance companies were invited 
for all or part of $13,000,000 4^ per cent bonds, dated October 1 and similar to 
the 1956 Conversion Loan series, and, by Order in Council P.C. 2388, tenders 
at par for $4,500,000 were accepted; the other tenders were rejected, the offers 
being under par. The necessary funds to redeem the balance were provided 
through an arrangement with the Bank of Montreal whereby that institution 
took at par the residue of the issue, the Government to redeem out of the pro- 
ceeds of the public offering when made. 

In the month of November a public offering of $150,000,000 5 per cent bonds 
was made. The loan was named " Dominion of Canada National Service Loan 
1931." The bonds were offered for public subscription in two maturities; one 
series was for five years, the price being 99.25; and 99 for the ten-year series, or 
on a yield basis of 5-17 per cent and 5-13 per cent respectively. The campaign 
was a national one, and the response was such that within a few days it became 
apparent that the loan would be subscribed before the advertised closing date, 
December 12, and on November 29 it was announced that the books would close 
the following night. Last day subscriptions exceeded expectations. The loan 
totalled $221,198,200, the division being:— 

$ 79.535,200 maturing in 1936. 
141,603,000 maturing in 1941. 

In both of these major financing operations invaluable assistance was volun- 
tarily given by Management Committees, nominated by the Minister of Fin- 
ance. The Committees consisted of the following gentlemen: — 

1931 Conversion Loan; — 

Chairman, Sir Charles Gordon, G.B.E., of Montreal; Vice-Chair- 
man, V. M. Drury, of Montreal; and Messrs. E. G. Hanson, Beaudry 
Leman and M. W. Wilson, of Montreal; and Messrs. J. H. Gundy, 
S. H. Logan, J. A. McLeod, H. R. Tudhope and A. F. White, of 
Toronto. 

National Service Loan 1931: — 

Chairman, Sir Charles Gordon, G.B.E.; Vice-Chairman, V. M. 
Drury; and Messrs. R. A. Daly, J. H. Gundy, S. H. Logan, J. A. 
McLeod, H. R. Tudhope, J. G. Weir and A. F. White, of Toronto; and 
Messrs. E. G. Hanson, I. W. Killam, Beaudry Leman, A. J. Nesbitt, 
E. Savard and M. W. Wilson, of Montreal. 

During the year, certain short term borrowing transactions were incurred 
by means of temporary loans from Canadian Banks. A statement of these 
loans is: — 

Order in Council Date Bank Amount 

P.C. 2412 Sept. 29 Montreal $ 2,500,000 

P.C. 2704 Oct. 28 All Chartered Banks 36.000,000 

P.C. 2911 Nov. 20 Commerce 2.300.000 

All were redeemed by December 4, 1931. 

In addition to the temporary loans made in Canada, there was a short date 
transaction in New York. During the summer of 1931 the Canadian National 
Railways secured temporary advances in New York. In September it became 
desirable that arrangements be made to postpone payment of that portion 
which remained undischarged after the proceeds of the Canadian National 



xii DEPARTMENT OF FINANCE 

Railways Loan of September 1 had been paid over in New York and Mont- 
real. The amount involved was $18,500,000. The Dominion, by Order in 
Council P.C. 2364, assumed direct responsibility for repayment to the Chase 
National Bank of this amount, and at the same time added $500,000 to its 
New York resources by making the transaction one for $19,000,000. Ninety 
day 2\ per cent treasury bills were given. In December $18,000,000 of the 
debt was renewed for a further ninety days, 5 per cent treasury bills being 
given, and in January, February and March the obligation was reduced by 
payments of $1,000,000 monthly, thus reducing the debt to $15,000,000 as of 
March 21, 1932, when the bills were renewed for a further period of ninety days. 

POST OFFICE SAVINGS BANK 

At the close of the fiscal year, the balance at the credit of depositors in 
the Post Office Savings Bank was $23,919,676.86, a decrease of $830,550.11 under 
the balance held on March 31, 1931. The withdrawals for the year exceeded 
the deposits by $1,536,819.74, while $706,269.63 was added for interest accrued. 
Gold held on March 31, 1932, for the accounts of the Post Office Savings Bank, 
as is provided by Section 47, Chapter 15, R.S.C., 1927, amounted to 
$2,391,967.69. 

INVESTMENTS 

Sinking Funds 

Investments on account of Sinking Funds of the various loans were made 
during the year to the amount of $3,834,185. These investments were Domin- 
ion of Canada securities issued in London, and purchased on the English market. 
The register of the securities is kept in London. 

War Loan Bonds held in the Sinking Funds to the extent 6f $1,211,300 on 
account of the 5 per cent 1916-31 War Loan were, on the maturity of the loan 
on the 1st October, 1931, taken over from the Sinking Fund Account and 
cancelled. 

The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March 
31, 1932, was $62,387,324.01. 

Advances to Harbour Commissioners 

Advances were made under statute to the following Harbour Commis- 
sioners: — 

Chicoutimi Harbour Commissioners , % 465,000 0,0 , 

Halifax Harbour Commissioners . . 2.752.000 00 

Montreal Harbour Commissioners i :.• 1.412,000 00' '•' 

New Westminster Harbour Commissioners 189,139 66 

Quebec Harbour Commissioners '. 1,379,000 00 

Saint John Harbour Commissioners 5,763,855 00 

Three Rivers Harbour Commissioners 747,568 00 

Vancouver Harbour Commissioners 809,000 00 

$13,517,562 66 



and 5 per cent debentures of the several Commissions, maturing in twenty- 
five years, taken in exchange. Debentures of the Commissions, held in respect 
of advances to March 31, 1932, total $126,079,625.42. Of these, $2,250,000 of 
Montreal Harbour Commission debentures issued in 1906 and 1907 were past 
due. 

Canadian Farm Loan Board 

During the year Capital Stock of the Board was purchased to the amount 
of $107,603, also $1,500,000 of its 5 per cent bonds. The investment of the 
Government is now $7,216,465, of which $366,465 is represented by Capital 
Stock. On March 31, 1932, the Board reported $8,234,031.38 invested in 
mortgages. 



PUBLIC ACCOUNTS xiii 

The Finance Act 

Under authority of the Finance Act, advances were made from time to 
time to various banks. On April 1, 1931, the outstanding balance on this 
account was $6,500,000. At the close of the fiscal year now under review, the 
balance outstanding was $32,000,000. During the year the maximum advances 
outstanding at any one time totalled $66,500,000. This occurred on Novem- 
ber 30. On fourteen days during the year there were no advances outstanding. 
Banks paid $360,247.57 as interest on advances secured by them. The rate 
in force from April 1, 1931, to October 26, 1931, was, in general, 4^ per cent, 
except on the 4 per cent two-year notes dated December 1, 1930, on which the 
rate was 3| per cent. On October 26 a rate of 3 per cent for all advances under 
the Finance Act was set. 

Soldier and General Land Settlement 

The loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land 
settlement decreased during the year by $483,058.47. This leaves a balance 
outstanding at the close of the year of $64,316,784.92, of which $47,804,079.75 
is carried as an Active Asset. The balance of $16,512,705.17 is carried as a Non- 
active Asset. 

Housing Loans 

The Provincial Governments reduced their indebtedness to the Dominion 
on account of Housing Loans by $150,500 as follows: — 

Province of New Brunswick $ 69,000 00 

Province of Nova Scotia 80,000 00 

Province of Prince Edward .Island 1,500 00 

This leaves a balance outstanding March 31, 1932, of $10,521,187.72 which is 
divided as follows: — 

Province of British Columbia $1,701,500 00 

Province of Manitoba 1,475,000 00 

Province of New Brunswick 988,000 00 

Province of Nova Scotia 937,000 00 

Province of Prince Edward Island 35,000 00 

Province of Quebec 5,384,687 72 

Loans to Provinces 

To assist Provincial financing and as advances of the Dominion's share of 
approved public works there were made, under authority of the Unemployment 
and Farm Relief Act, 1931, the following loans secured by one-year Provincial 
Treasury Bills bearing interest at rates varying from 4£ per cent to 5f per 
cent: — 

Province of Manitoba $ 4,331,486 37 

Province of Saskatchewan 12,034,934 12 

Province of Alberta 5,142,586 39 

Province of British Columbia 5,784,164 69 

$27,293,171 57 



Cash repayments and credits representing the Dominion's share of approved 
public works amounting to $4,659,154.13 were made, leaving outstanding balances 
at the close of the year as follows: — 

Province of Manitoba $ 2,788,811 66 

Province of Saskatchewan 10,934,341 46 

Province of Alberta 4,097,740 44 

Province of British Columbia 4,813,123 88 

$22,634,017 44 



xiv DEPARTMENT OF FINANCE 

Canadian National Railways 

During the year assistance was given from time to time to the Canadian 
National Railways. This took the form of loans secured by notes of the 
company. At the close of the fiscal year these loans amounted to $41,121,216.41, 
and are carried in the accounts of the Dominion as an Active Asset. 

Foreign Governments 

The Hoover-year moratorium in respect to inter-governmental debts reduced 
the amount the Canadian Government had expected to receive from Greece. 
Payments of $115,000 on account of principal and $166,000 on account of interest 
payable on June 30, 1931, were received. No further payments were made in 
the fiscal year. The Government of Roumania punctually made on April 1 and 
October 1 payments of $479,390 in respect to interest. At the close of the 
fiscal year the principal of the debt owing by Greece was $6,525,000 and 
$23,969,720 by Roumania. 

DOMINION NOTES 

The circulation of Dominion notes stood at $157,388,179.69 on March 31, 
1932, being an increase of $16,321,923 as compared with the circulation at the 
close of the preceding year. A comparison is: — 

March 31, 1931 March 31, 1932 

Notes issued under Dominion Notes .Act $108,566,256 69 $99,388,179 69 

Notes issued under Chapter 4, 1915 26,000,000 00 26,000,000 00 

Notes issued under Finance Act 6,500,000 00 32.000,000 00 

Gold held as required by Dominion Notes Act 71,066,256 69 61,888,179 69 

Excess Gold held 9,131,620 98 1,786,920 15 

During the month of September numerous demands were made for note 
redemptions, such redemptions amounting to $5,335,004 from September 1 to 
October 19. In addition, as the bonds which matured on October 1 carried the 
conventional gold clause in use at the time of the issue in 1916, certain holders 
requested a gold settlement. Such demands amounted to approximately 
$3,100,000 and were met by redeeming Dominion notes. On October 19, the 
export of gold was prohibited, except under licence, and once the terms of the 
Order in Council (P.C. 2617) became known, the demand for redemptions to a 
large extent disappeared. Apparently the demands for gold originated in the 
desire to use this metal for commercial requirements and not because there 
was any loss of faith in the status of the Dominion of Canada notes. 

Between October 19 and March 31 the number of licences issued was 241. 
The export value was $36,371,640.85. Of this amount $24,875,159.98 repre- 
sented shipments made by the Dominion of gold purchased from the mines. 
The balance was largely, in value, shipments made by banks from their own 
reserves, and, in number, small shipments from individual mines, etc. 

GUARANTEED SECURITIES 

Canadian National Railway Company: 

As of September 1, 1931, guarantee was given to an issue of $50,000,000 
4^ per cent 20-year bonds of the Canadian National Railway Company. The 
issue was sold to a syndicate headed by Chase Harris Forbes Corporation, New 
York, at 96-323 (N.Y. funds), and accrued interest. The issue was made under 
the following authority: — 

Appropriation Act No. 1, 1931, Vote No. 65 $11,410,400 85 

Canadian National Railways Financing Act, 1931 38,589,599 15 

$50,000,000 00 



PUBLIC ACCOUNTS xv 

Total Guaranteed Securities Outstanding: 

At the close of the fiscal year 1931-32, guarantees of the Dominion of 
Canada outstanding were as follows: — 

Issues Guaranteed as to Principal and Interest $ 784,315,264 41 

Issues Guaranteed as to Interest only 216,207,141 67 



$1,000,522,406 08 



Wheat Marketing Guarantees: 

1930 crop— By Order in Council of 12th September, 1931 (P.C. 2238), 
passed in pursuance of the Unemployment and Farm Relief Act, 1931, the 
repayment of advances and interest thereon made by the several chartered 
banks to the Canadian Co-operative Wheat Producers, Limited, in connection 
with and incidental to the marketing of wheat and other grains grown in the 
provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year 1930, were guar- 
anteed by the Government of Canada. 

1931 crop— By Order in Council of 28th September, 1931 (P.C. 2403), as 
modified by Order in Council of 30th November, 1931 (P.C. 2977), passed 
pursuant to the Unemployment and Farm Relief Act, 1931, the Government of 
Canada guaranteed, under certain conditions therein specified, to the several 
chartered banks, the repayment of advances and interest thereon made to the 
Manitoba Wheat Pool, the Saskatchewan Co-operative Wheat Producers 
Limited and the Alberta Wheat Pool, and subsidiaries of each, in connection 
with and incidental to the marketing of wheat and other grains grown in the 
provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year 1931. 

At the close of the fiscal year, no payments had been made or required 
from the Consolidated Revenue Fund under these guarantees. 

Respectfully submitted, 

WATSON SELLAR, 

Acting Deputy Minister of Finance 



BALANCE SHEET 

REVENUE AND EXPENDITURE 
CONDENSED CASH STATEMENT 



SCHEDULES 

COMPARATIVE TABLES 

APPENDICES 



52504—1 



2 DEPARTMENT OF FINANCE 

THE DOMINION 

BALANCE SHEET 

Assets — $ cts. 

Cash 57,352,840 72 

Specie Reserve, per Schedule A, page 8 64,660,602 15 

Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule B, 

page 8 173,183,732 82 

Advances to Foreign Governments, per Schedule C, 

page 8 30,494,720 00 

Soldier and General Land Settlement, per Schedule D, 

page 8 47,804,079 75 

Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 8. 82,401,414 97 



Balance being Net Debt, March 31, 1932 (exclusive of 

interest accrued), carried forward 2,375,846,172 28 

2,831,743,562 69 
Balance Net Debt represented by: — = 

(A) Expenditure — 

Public Works, Canals, per Schedule F, 

page 9 $ 237,077,739 80 

Public Works, Railways, per Schedule 

G, page 9 441,933,589 02 

Public Works, Miscellaneous, per 

Schedule H, page 10 243,337,217 96 

Military Property and Stores, per 

Schedule I, page 11 12,035,420 50 

Territorial Accounts, per Schedule J, 

page 11 9,895,947 68 

Railway Accounts (old), per Schedule 

K, page 11 88,398,828 78 

Railway Accounts (loans non-active), 

per Schedule L, page 11 614,406,239 42 

Canadian National Steamships (loans 
non-active), per Schedule M, page 
12 16,750,034 08 

Miscellaneous Investments and Other 
Accounts (non-active), per Sched- 
ule N, page 12 44,885,161 40 

1,708,720,178 64 

(B) Consolidated Fund — 

Balance, Consolidated Fund, brought 

forward from March 31, 1931 $ 572,500,770 16 

Excess of Expenditure over Revenue, 

fiscal year ended March 31, 1932. 94,625,223 48 

: 667,125,993 64 

2,375,846,172 28 



PUBLIC ACCOUNTS 



OF CANADA 

MARCH 31, 1932 

Liabilities — 

Dominion Notes in Circulation 

Bank Circulation Redemption Fund 

Post Office Account, Money Orders, Postal Notes, etc., 

outstanding 

Post Office Savings Bank Deposits 

Insurance and Superannuation Funds, per Schedule 0, 

page 12 

Trust Funds, per Schedule P, page 12 

Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 13. 

Province Accounts, per Schedule R, page 14 

Temporary Loan, New York 

Funded Debt, per Schedule S, page 15 — 

Unmatured $2,501,854,198 05 

Matured and Outstanding 1 , 005 , 562 29^ 

Interest Due and Outstanding, per Schedule T, page 16.. 



$ cts. 

157,388,179 69 

6,811,792 41 

3,448,855 11 
23,919,676 86 

90,147,427 02 

18,752,801 26 

1,923,062 21 

9,623,816 77 

15,000,000 00 



,502,859,760 34 
1,868,191 02 

2,831,743,562 69 



Balance Net Debt, March 31, 1932, brought forward 2,375,846,172 28 



2,375,846,172 28 



Note. — Indirect Liabilities — 

Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 17. 
52504— H 



DEPARTMENT OF FINANCE 



THE DOMINION 

Expenditure ani> 
Year ended 



Expenditure 

Ordinary $ 

Agriculture, per Schedule No. 1, page 19 10,211 

Finance, per Schedule No. 2, page 19 6,496 

" Interest on Public Debt, per Schedule No. 2, page 19 121 , 151 

" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 2, page 20 13,694 

Fisheries, per Schedule No. 3, page 20 2.045 

Immigration and Colonization, per Schedule No. 4, page 20. . 2,200 

Indian Affairs, per Schedule No. 5, page 20 5 .081 

Interior, per Schedule No. 6, page 21 4 ,647 

Justice, per Schedule No. 7, page 22 5,296 

Labour, per Schedule No. 8, page 23 10,948 

Legislation, per Schedule No. 9, page 24 2,936 

Marine, per Schedule No. 10, page 24 7 ,262 

Mines, per Schedule No. 11, page 25 1 ,984 

National Defence, per Schedule No. 12, page 25 18 , 130 

National Revenue, per Schedule No. 13, page 26 13,920 

Pensions, per Schedule No. 14, page 26 48,686 

Pensions and National Health per Schedule No. 15, page 27. 12,400 

Post Office, per Schedule No. 16, page 28 36 ,052 

Public Works, per Schedule No. 17, page 28 17 ,647 

Railways and Canals, per Schedule No. 18, page 28. ....... . 13,184 

Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 19, page 29 3,311 
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 20, 

page 30 1 ,035 

Trade and Commerce, per Schedule No. 21, page 30 11 ,722 

Other Departments, per Schedule No. 22, page 32 3, 100 

Miscellaneous, per Schedule No. 23, page 33 2 ,255 



Special 
Adjustment of War Claims, per Schedule No. 

24, page 35 $ 91,322 98 

Cost of Loan Flotations, per Schedule No. 25, 

page 35 1,350,223 40 

Miscellaneous Charges, per Schedule No. 26, 

page 35 3,499,847 86 

Unemployment and Farm Relief, per Schedule 

No. 27, page 36 38,295,515 00 

Reparations — Claims for Compensation .... 1 , 330 . 647 67 
Wheat Bonus 10,908^428 91 



375,403 



cts. 
465 28 
237 90 
106 38 
970 12 
891 23 
392 57 
357 13 
113 62 
905 18 
001 51 
993 16 
064 67 
924 70 
309 42 
103 69 
388 96 
657 66 
208 33 
853 86 
248 06 
041 05 

474 51 

227 36 
276 09 
131 68 



344 12 



Non- Active Accounts written off and charged to Consolidated 
Fund, per Schedule No. 28, page 36 



55,475,985 82 

483,050 52 

431,362,380 46 



Expenditure 

Canals, per Schedule G.G. (to cash statement), page 46 

Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 46. 
Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 46. 



Capital 

$ cts. 

3.304,298 01 

6,376,207 04 

7,485,437 69 



17,165,942 74 



PUBLIC ACCOUNTS 6 

OF CANADA 
Revenue Account 
March 31, 1932 . 

Revenue 

Ordinary % cts. % cts. 

National Revenue, per Schedule No. 29, page 37 — 

Customs Import Duties ..." 104 , 132 , 677 35 

Excise Duties 48,654,862 10 

Sales Tax, Tax on Cheques, Import- 
ation Tax, etc 59,606,391 10 

Income Tax 61 ,254,399 80 

Business Profits Tax 3 ,000 00 



Sundry Collections 555, 101 38 



Finance, per Schedule No. 30, page 37 — 

Chartered Banks. 1>390,120 57 

Insurance Companies 12,151 60 

Interest on Investments 9 , 330 , 124 55 

Sundry Collections 3,395,340 16 



274,206,431 73 



14,127,736 88 



Interior, per Schedule No. 31, page 37 631 ,554 77 

Marine, per Schedule No. 32, page 38 873 , 195 84 

Post Office, per Schedule No. 33, page 38 32,245,191 67 

Public Works, per Schedule No. 34, page 38 913,721 82 

Railways and Canals, per Schedule No. 35, page 39 1 , 134 , 166 21 

Secretary of State, per Schedule No. 36, page 39 817 , 166 73 

Trade and Commerce, per Schedule No. 37, page 39 2 ,540 ,976 10 

Other Departments, per Schedule No. 38, page 40 2,218,914 53 



Special 

War and Demobilization Receipts, per 

Schedule No. 39, page 43 15,852 17 

Miscellaneous Receipts and Credits, per 

Schedule No. 40, page 43 7,012,248 53 



329,709,056 28 



7,028,100 70 



Balance being excess of Expenditure over Revenue carried to 

Consolidated Fund 94 ,625,223 48 



431,362,380 46 

Account 

Receipts $ cts. 

Canals, per Schedule G.G. (to cash statement), page 46 5,347 28 

Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 46. . . 133,880 59 

Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 46. 46,926 63 

Balance carried to Capital Account 16,979.788 24 

17,165,942 74 



DEPARTMENT OF FINANCE 



CONDENSED CASH 
Year ended 

Receipts -$ cts. $ cts. 

Balance from fiscal year 1930-31 — 

Banks in Canada 10,688,369 51 

Banks in New York 33, 133,823 44 

Bank of Montreal, London, England . . 777,239 07 

44,599,432 02 

Dominion Notes 16,321 ,923 00 

Specie Reserve, per Schedule A.A., page 44 16,797,286 90 

Bank Circulation Redemption Fund 23 , 629 95 

Advances to Foreign Governments — Greek Government 

Account 115,000 00 

Contingent and Special Funds, per Schedule B.B., page 44. . . 707,916 17 

Insurance and Superannuation Funds, per Schedule C.C., 

page 44 9 ,891 , 148 09 

Soldier and General Land Settlement, per Schedule D.D., 

page 45 483 ,058 47 

Temporarv Loans, per Schedule E.E., page 45 15,000,000 00 

Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule F.F., page 45. . 183,186,824 63 



287,126,219 23 



PUBLIC ACCOUNTS 



STATEMENT 
March 31, 1932 



Payments 



Capital Accounts — 

Public Works, Canals, per Schedule 

G.G., page 46 

Public Works. Railways, per Schedule 

H.H., page 46 .' 

Public Works, Miscellaneous, per 

Schedule 1. 1., page 46 



$ cts. 

3,298,950 73 
6,242,326 45 
7,438,511 06 



Canadian National Steamships (Loans non-active), per 
Schedule J.J., page 47 

Post Office Savings Bank Deposits 

Post Office Account — Money Orders, Postal Notes, etc 

Advancps to Provinces, Banks, etc., per Schedule K.K., 
page 47 

Miscellaneous Current Accounts, per Schedule L.L., page 47. 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active), 
per Schedule M.M., page 48 

Trust Funds, per Schedule N.N., page 48 

Interest Due and Outstanding, per Schedule O.O., page 48. . . 

Balance to fiscal year 1932-33— 

Banks in Canada 56,084,436 81 

Banks in New York 858,569 01 

Bank of Montreal, London, England. . 409,834 90 

Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts. 



cts. 



16,979,788 24 

1,199,285 53 
830,550 11 
686,492 81 

61,729,683 10 
49,672,831 65 

1,912,989 00 

1,576,943 27 

559,591 32 



57,352,840 72 
94,625,223 48 

287,126,219 23 



Note. — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts 
the net amount only is shown. 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET 



cts. 



cts, 



cts. 



Schedule "A" 
Specie Reserve — 

Gold Coin and Bullion 

Silver Coin 

Nickel Coin 

Bronze Coin 



Schedule "B" 

Advances to Provinces, Banks, etc. — 

Province of British Columbia (Housing Loans) 

Province of Manitoba (Housing Loans) 

Province of New Brunswick (Housing Loans) 

Province of Nova Scotia (Housing Loans) 

Province of Prince Edward Island (Housing Loans) . 
Province of Quebec (Housing Loans) 



701,500 00 
475,000 00 
988,000 00 
937,000 00 
35,000 00 
384,687 72 



Province of Alberta (Unemployment Relief) 

Province of British Columbia (Unemployment Relief) 

Province of Manitoba (Unemployment Relief) 

Province of Saskatchewan (Unemployment Relief) 

Loans to Banks, "Finance Act," Chap. 70, R.S., 1927. . . 

Chicoutimi Harbour Commissioners 

Halifax Harbour Commissioners 

Montreal Harbour Commissioners 

New Westminster Harbour Commissioners 

St. John Harbour Commissioners 

Three Rivers Harbour Commissioners 

Vancouver Harbour Commissioners > 



097,740 44 
813,123 88 
788,811 66 
934,341 46 



626,000 00 
593,000 00 
389,000 00 
189,139 66 
170,855 00 
427,168 00 
416,900 00 



Canadian Farm Loan Board 

Canadian Farm Loan Board — Capital Stock. 
Canadian Farm Loan Board — Bonds 



050,000 00 
366,465 00 
800,000 00 



Schedule "C" 



Advances to Foreign Governments- 

Greek Government 

Roumanian Government. . . . 



Schedule "D" 

Soldier and General Land Settlement Loans — 

Soldier Land Settlement Loans 

General Land Settlement Loans 

Land Settlement, Purchased Lands 

Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund 

Land Settlement Suspense Account 

Amount transferred to non-active accounts to pro- 
vide for revaluations and losses 



Schedule "E" 



56,386,846 93 

8,715,782 26 

62,707 58 



735, 154 63 
113,397 22 

16,512,705 17 



Miscellaneous Current Accounts — 
Advances to Royal Mint — 
Gold Purchase Account . . . 
Silver Purchase Account . . 
Nickel Purchase Account. 
Copper Purchase Account. 



1,689,609 07 

1,618,540 97 

39,423 13 

10,588 68 



Bank for International Settlements 

Bank of Montreal, London — Special Funds 

Bank of Montreal, New York — Special Funds 

Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account. 

Carried forward 



64,296,607 40 

308,776 63 

50,208 59 

5,009 53 



64,660,602 15 



10,521,187 72 



22,634,017 44 
32,000,000 00 



100,812,062 66 



7,216,465 00 



173,183,732 82 



6,525,000 00 
23,969,720 00 



30,494,720 00 



65,165,336 77 



17,361,257 02 



47,804,079 75 



3,358,161 85 
272,785 84 

24,338 53 
414,395 00 

27,593 83 



4,097,275 05 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Conformed 



cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule "E" — Concluded 

Miscellaneous Current Accounts — Concluded 

Banque Adam — Arras, France (Canadian Battlefields 

Memorial Commission) 

Bond Holding Account 

Canada Grain Act — Advance Account 

Canadian Government Railway.s — 

Canadian Government Railways — Open Accounts.. 

Canadian Government Railways — Stores Accounts 

St. John and Quebec Railway — Stores Accounts 



,042,932 52 

,757,420 40 

2,590 94 



Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts 

Canadian National Railways (Temporary Loans) 

Department of Mines — Suspense Account 

Discount Amortization Account 

Empire Settlement Scheme — Advances under 

Halifax Shipyards, Limited 

Imperial Government Account 

King's Printer Advance — Printing 

King's Printer Advance — Stationery 

New York interest special 1917-37 war loan 

Montreal Turnpike Trust 

Province of British Columbia — Unemployment Relief.. 
Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908 

Seed Grain and Relief, Department of the Interior 

Less — Amount transferred to non-active accounts 



St. John Bridge and Railway Extension Company. 
Schedule "F" 



15,802,943 86 
54,022 26 



3,190,690 53 
782,031 76 



Public Works (Canals) — 

Burlington Bay Canal 

Chambly Canal, River Richelieu 

Lachine Canal 

Lake St. Peter 

Murray Canal 

Ottawa Works 

Quebec Canals 

Rideau Canal 

Sault Ste. Marie Canals 

St. Anne's Lock— Railway Bridge at Isle Perrot. 

St. Lawrence Canals 

St. Lawrence Ship Canal 

St. Ours Locks 

St. Peter's Canal 

Tay River Navigation 

Trent Canal Improvements 

Trent River Navigation 

Welland Ganal 

Welland Ship Canal 

Miscellaneous 



Schedule "G" 

Public Works (Railways) — 

Canadian Government Railways — 

Canadian Government Railways 

Cape Breton Railway 

Caraquet and Gulf Shore Railway 

Elgin and Havelock Railway 

Intercolonial Railway 

International Railway of New Brunswick. 

Lotbiniere and Megantic Railway 

National Transcontinental Railway 



Carried forward. 



4,097,275 05 



1,676 59 

4,403,676 06 

8,219 77 



15,748,921 60 

41,121,216 41 

14.283 45 

12,541,360 16 

122,840 94 

800,000 00 

21,668 92 

235, 100 30 

107,187 92 

1,250 00 

133,156 56 

112,500 00 

88,522 47 



2,408,658 T 
433,900 00 



308,328 32 
580,092 59 
017,873 15 
164,235 08 
248,946 71 
871,244 17 
34,841 69 
143,360 12 
935,809 42 
150,000 00 
139,825 00 
133,896 80 
582,679 57 
492,023 82 
476,128 73 
559,067 70 
084,625 48 
900,767 34 
253,869 11 
125 00 



66, 



051,179 76 
104,520 54 
209,950 00 
33,530 00 
878,033 05 
681,377 35 
336,875 00 
532,539 28 



164 

345,828,00 



82,401,414 97 



237,077,739 80 



10 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts 



S cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule "G" — Concluded 

Public Works (Railways) — Concluded 

Canadian Government Railways — Concluded 
New Brunswick and Prince Edward Island Railway. 

Prince Edward Island Car Ferry and Terminals 

Prince Edward Island Railway 

Quebec Bridge. .-. 

Quebec and Saguenay Railway 

Salisbury and Albert Railway 

St. Martin's Railway 

York and Carleton Railway 



345,828.004 98 



360,790 66 

3,848,401 35 

11,744,541 78 

21,706,664 49 

7,120,895 74 

84,390 41 

72, 624 91 

20,976 16 



Hudson Bay Railway — 

Hudson Bay Railway 

Fort Churchill Terminals. 
Port Nelson Terminals 



31,194,693 35 

11,605,718 60 

6,240,200 86 



Residue of cost of steamer Sheba. 



Other Railways and Miscellaneous — 

Digby and Annapolis Railway 

North Railway 

Governor General's Cars 

Miscellaneous 

Canadian Government Railways — Canada Central Rail- 
way — Peace River Bridge 

Canadian Government Railways — Residue of capital 
cost of steamers Drummond and McKee 



Schedule "H" 

Public Works (Miscellaneous) — 

Bare Point Breakwater , 

Burlington Channel Improvements , 

Canadian Building, London, England 

Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C 

Cape Tormentine Harbour 

Esquimalt Graving Dock 

Georgian Bay to Montreal Waterway Survey 

Government Buildings, Ottawa , 

Government Shipbuilding Program 

Halifax Elevator Site 

Halifax Harbour Improvements 

Kingston Graving Dock 

Land and Cable Telegraph Lines 

Levis Graving Dock 

Lower Lakes Terminals 

Montreal Harbour Improvements 

Ottawa, expropriation of property between Sparks and 

Wellington Streets, east of Elgin Street 

Port Arthur and Fort William and River Kaministikwia 

Port Colborne Harbour 

Quebec Harbour Improvements 

Rainy River, Lock and Dam 

Sorel Harbour Improvements 

St. Andrews Rapids, including Red River Improve 

ments 

St. John Harbour Improvements 

St. Lawrence River Improvements 

Tiffin Harbour Improvements 

Toronto Harbour Improvements 

Toronto, New Dominion Building 

Upper St. Lawrence River — Channel Improvements 

Vancouver Harbour Improvements 

Victoria Harbour, Ontario, Improvements 

Victoria Harbour, British Columbia, Improvements. . . 
Yukon Territory Works 



49,040,612 81 
78,610 58 



390,787,290 48 



49,119,223 39 



660,683 09 

250,000 00 

71,538 82 

18,000 00 

175,000 00 

851,853 24 



2,027,075 15 



441,933,589 02 



12 



16 



217,995 90 

361.319 24 
539,073 11 
477,754 35 
236,860 63 
799,761 10 
918,796 85 
981,288 47 
013,085 10 

86,511 89 
859,091 69 
556,589 35 

348.320 77 
971,592 58 

,715,325 43 
,060,342 83 

855,581 54 
,216,857 14 

904,459 39 

,523,472 42 

133 80 

,610,436 69 

,569,776 99 
,523,993 28 
,306,220 67 

481,621 59 
,195,234 33 
,166,646 95 

424,776 32 
,600,078 73 

761,801 79 
,131,024 94 
,921,392 10 



243,337,217 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



11 



cts 



$ cts. 



$ cts. 



Schedule "I" 

Military Property and Stores — 

Military Property and Stores 

Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg. 
St. Helen's Island Barracks Site. . 



62,947 27 
19,783 10 



12,118,150 87 
82,730 37 



Schedule "J" 
Territorial Accounts — 

Northwest Territories, Organization 

Northwest Territories, Purchase 

Expenses connected with the Northwest Rebellion. 

Dominion Lands to March 31, 1911 

Less — Received from Dominion Lands 



12,035,420 50 



10,425,395 92 
4,275,526 11 



1,460,000 00 

1,460,000 00 

826,077 87 



6,149,869 81 



Schedule "K" 

Raihvay Accounts (old) — 

Canadian Pacific Railway 

Grand Trunk Railway Debenture Account. 

Grand Trunk Railway Interest Account 

Grand Trunk Railway Special Account 



9,895,947 68 



62,791,435 2. r 

15,142,633 34 

10,457,458 01 

7,302 18 



88,398,828 78 



Schedule "L" 

Railway Accounts (loans non-active) — 
Canadian Northern Railway — 
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911) 

Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914) 

Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts of 1915) 

Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916) 

Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24) 

Loan on account of Interest and Equipment (Act No. 1, 

Legislation of 1918) 

Loan under authority of Vote 108, Appropriation Act No 

4, 1919 

Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act No. 

4, 1920 

Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No 

2, 1S21 

Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act No 

1, 1922 

Loan under the War Measures Act 



2,396,099 68 

5,294,000 02 

10,000,000 00 

15,000,000 00 

25,000,000 00 

25,000,000 00 

35,000,000 00 

48,611,077 00 

44,419,806 42 

42,800,000 00 
1,887,821 16 



Grand Trunk Railway — 
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act No 

4, 1920 

Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No 

2, 1921 

Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act No. 

1, 1922 

Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of 

1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway 

Company 



255,408,804 28 



25,000,000 00 
55,293,435 18 
23,288.747 15 

15,000,000 00 



Grand Trunk Pacific Railway — 

Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915) 

Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo. V. 

1913) 

Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916 

Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917 

Loan Account, Appropriation Act, 1918 

Receiver Account, O.C. March 26, 1919, P.C. 635 

Guaranteed Interest Account (guaranteed by the Dom 

inion of Canada) 

Branch Lines Coupons (guaranteed by the Provinces of 

Alberta and Saskatchewan) 



118,582,182 33 



6,000,000 00 

33,048,000 00 
7,081,783 45 
5,038,053 72 
7,471,899 91 

45,764,162 35 

8,704,662 65 
2,898,536 98 



116,006,599 08 



Carried forward 489,997,585 69 



12 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



$ cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule "'L" — Concluded 

Railway Accounts (loans non-active) — Concluded. 
Canadian National Railways — 
Loan under authority of Appropriation Act, 1923 . 
Loan under authority of Appropriation Act, 1924. 
Loan under authority of Appropriation Act, 1925. 
Loan under authority of Appropriation Act, 1926. 
Loan under authority of Appropriation Act, 1929. 



489,997,585 69 



24,550,000 00 
10,000,000 00 
10,000,000 00 
10,000,000 00 
2,932,652 91 



Loans to Railways — 
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of 
1918 



57,482,652 91 
56,926,000 82 



Canadian Northern Railway — 
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec. 4, 
Subsec. 3) 



604,406,239 42 
10,000,000 00 



Schedule "M" 

Canadian National Steamships (loans non-active) — 

Canadian Government Merchant Marine, Limited 

Canadian National (West Indies) Steamships, Limited. 



614,406,239 42 



14,139,913 48 
2,610,120 60 



16,750,034 08 



Schedule "N" 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) — 

Bonds, Interest and Notes Adjustment Account 

Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of 

Moulton 

Grand Trunk Railway Preference Stock 

High Commissioner's Suspense 

Italian Government Account 

Montreal Harbour Commissioners — Montreal South 

Shore Bridge — Guaranteed Interest 

Quebec Harbour Commissioners 

Quebec Turnpike Trust Bond 

Russian Government Account 

Seed Grain and Relief — Department of the Interior. . 

Soldier and General Land Settlement Loans 

Three Rivers Harbour Debentures 

Less — Sinking Fund 



81,760 97 
2,308 41 



University Hospital — Edmonton, Alberta 

Unpaid Coupons — New York Loans "Suspense". 
Victoria Shipowners, Limited 



16,293 52 

13,900,00 
121,739 65 
2,043 1 
702 5 

704,000 00 

25,808,995 68 

20,000,00 

55,571 82 

782,031 76 

16,512,705 17 



79,452 56 
100,000 00 

45,738 50 
621,987 05 



44,885,161 40 



Schedule "O" 

Insurance and Superannuation Funds — 

Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, 

Chap. 17, R.S. 1906 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S 

1927 

Government Annuities 

Insurance Fund, Civil Service 

Retirement Fund 

Returned Soldiers' Insurance 



W 



•>VVs 



2,069,730 21 

37,346,102 07 

26,582,543 61 

7,053,128 19 

6,742,946 93 

10,352,976 01 



Schedule "P" 
Trust Funds — 

British Columbia Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 17) 



90,147,427 02 



24,877 77 
21,000 00 



Burrard Dry Dock Pontoons. 
Common School Funds 



Carried forward 2,694,973 89 



3,877 77 

18,400 30 

2,672,695 82 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



13 



cts. 



cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule "P" — Concluded 



Trust Funds — Concluded 

Canadian. National Railways — 

Equipment Issue, 1923, Redemption Account. . . 
Guaranteed Bond Issues (outstanding interest) . 



Contractors' Securities 

Decayed Pilots' Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18) 

Empress of Ireland Relief "... 

Halifax Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19) 

Immigration Guarantee and Special Funds 

Indian Funds 

Military Estates, No. 1 

Military Estates, No. 2 

Pensions and National Health — War Service Gratuity... 

Pensions and National Health — Pensions, etc 

Royal Military College — Cadet Funds 

St. John Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20) 

Strathcona Trust Fund 

Sydney Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 21) 



Schedule "Q" 

Contingent and Special Funds — 

Board of Pension Commissioners, Mennonite Funds. . 
Briton Medical and General Life Association Funds. . 

Candidates' Election Deposits 

Cash Suspense — Unallocated funds received 

Columbia River, Special 

Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed 

deposits 

Department of the Interior, Suspense 

Home Bank Creditors' Relief, Suspense 

Income Tax (Appeals), Suspense 

Internment Operations 

Land Assurance Fund 

Matured Bonds and Interest — Unclaimed 

Montreal-Canada Fire Insurance Company (in liquida- 
tion) 

National Service Loan 1936 Interest Special Account. . . . 
National Service Loan 1941 Interest Special Account. 

National Gallery of Canada, Special 

Ontario Fire Insurance Company (in liquidation) 

Outstanding Cheques 

Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan 
Account 

Prisoners of War 

Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief 

Railways and Canals, Suspense 

Roseau River Improvements, Special 

Royal Canadian Mounted Police, Special 

Unclaimed cheques, Canadian Government Railways... 

Unclaimed dividends re liquidation under the Bank- 
ruptcy Act 

Victory Loans, at credit of subscribers in arrears 

Victory Loan Canvassers Suspense Account 

Walter J. King, Suspense Account 

William Scott, Special Account 

York County Loan and Savings Co. (in liquidation) 



2,694,973 89 



25,500 00 
62,850 00 



126,895 53 
121,000 00 



100,703 78 
97,393 33 



48,904 48 
44,500 00 



59,210 59 
57,800 00 



88,350 00 
668,469 86 



5,895 53 
819 18 



3,310 45 

243,394 36 

13,644,079 21 

108,997 47 

8,973 97 

156,259 94 

610,335 79 

13,126 54 



4,404 48 
500,000 00 



1,410 59 



190,504 60 
324,365 96 



3,965 29 

281 06 

800 00 

62,176 18 

2,818 04 

137,661 09 

717 00 

8,875 32 

7,601 00 

22,550 47 

12,973 89 

19,506 35 

605 09 



514,870 56 

4,822 45 

12,458 65 

119,444 72 

43 92 

5,985 73 

664,136 12 

5,335 35 

15,727 34 

584 21 

1,157 48 

38,768 69 

210, 185 68 

1,629 58 

330 00 

11,557 

35,492 99 



18,752,801 26 



1,923,062 21 



14 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



cts, 



cts. 



Schedule "R," 

Province Accounts — 

Province of British Columbia Debt Account 

Province of Manitoba Debt Account 

Province of Nova Scotia Debt Account 

Province of New Brunswick Debt Account 

Province of Ontario Debt Account 

Province of Prince Edward Island Debt Account 

Province of Quebec Debt Account 

Less — Province of Nova Scotia Suspense Account 

Province of Prince Edward Island Land Account 
Province of Quebec Debt Account. . : 



583, 
3,578, 
1,055, 

529. 

2,848, 

775, 

2,549, 



021 40 
941 20 
429 75 
299 39 
289 52 
791 83 
213 61 



40 

782 

1,473 



157 97 
402 33 
609 63 



11,919,986 70 



2,296,169 93 



9,623,816 77 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



15 



Matured 

and 

Outstanding 



Unmatured 



Total 



Schedule "S" 

Funded Debt — 
Payable in Canada — 

Debenture Stock, 5 per cent, 1919 

Debenture Stock, 5§ per cent, 1921 

Dominion of Canada Savings Certificates 

Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures 

Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures 

Provincial Notes, Nova Scotia 

Unpaid Warrants, Prince Edward Island 

War Savings Certificates 

War Savings and Thrift Stamps 

Compensation to Seigneurs 

Compensation to Townships 

Dominion Stock, issue A, 6 per cent 

Dominion Stock, issue B, 3j per cent 

Dominion Stock, issue C, 3£ per cent 

Debenture Stock, 5 per cent, School Lands — 

Province of Alberta 

Province of Manitoba 

Province of Saskatchewan 

Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent 

1916-31, 5 per cent 

" " " 1917-37, 5 per cent 

Victory Loan, 1917, 5| per cent, due 1922 

1927 

1937 

Victory Loan, 1918, 5| per cent, due 1923 

1933 

Victory Loan, 1919, 5| per cent, due 1924 

" 1934 

Renewal Loan, 1922, 5£ per cent, due 1927 

1932 

Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928 

1943 

Refunding Loan, 1924, 4£ per cent, due 1944 

Refunding Loan, 1925, 4£ per cent, due 1940 

Refunding Loan, 1926, 4£ per cent, due 1946 

Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Dec. 1, 1932 . 

Conversion Loan, 1931, 4£ per cent, due 1956 

1957 

1958 

1959 

National Service Loan, 1931, 5 per cent, due 1936 

1941 



cts. 



2,000 00 
200 00 

10,465 00 
400 00 
600 00 

39,180 16 
549 59 

13,110 00 

85,421 50 



cts. 



12,800 00 
465,900 00 



12,140 15 

153 00 

4,000 00 

16,000 00 

48,666 67 

564 569 20 
919,862 65 
809,039 00 



69,200 00 
43,200 00 



76,200 00 
"39," 950 '66 



18,650 00 
'i2,'866 00 



90,166,900 00 

236,299,800 00 

169,971,850 00 

226,138,350 00 

34,449,950 00 



cts. 



2,000 00 

200 00 

10,465 00 

400 00 

600 00 

39,180 16 

549 59 

13,110 00 

85,421 50 

12,140 15 

153 00 

4,000 00 

16,000 00 

48,666 67 



33,293,470 85 

12,800 00 

465,900 00 

90,166,900 00 



236,412,200 00 

170,048,050 00 

226,178,300 00 

34,468,600 00 



147, 

so, 

75, 

45, 

40, 

43, 

37, 

270, 

2S5, 

79, 

141, 



000, 100 00 
000,000 00 
000,000 00 
000,000 00 
000,000 00 
125,700 00 
523,200 00 
688, 100 00 
772,300 00 
535,200 00 
663,000 00 



147,012, 
50,000, 
75,000, 
45,000, 
40,000, 
43, 125, 
37,523, 

276,688, 

285,772, 
79,535, 

141,663, 



900 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
700 00 
200 00 
100 00 
300 00 
200 00 
000 00 



890,626 25 



Less— Sinking Funds, 1917-37 $ 379, 800 00 

Sinking Funds Cash 9,495 00 



2,011,708,880 67 



389,295 00 



2,012,599,506 92 



389,295 00 



890,626 25 



2,011,319,585 67 



2,012,210,211 92 



Payable in London — 

3i per cent Loan 1884 (1909-34) 

3 J per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan, 

due July 1, 1938 

3i per cent Loan 1930-50 

3 per cent Loan 1888, due July 1, 1938 

3 per cent Loan 1892, due July 1, 1938 

3 per cent Loan 1894, due July 1, 1938 

2i per cent Loan 1897, due Oct. 1, 1947 

4 per cent Loan 1940-60 

Unpaid Debentures 



23,467,206 27 



23,467,206 27 



17,236 04 



15,056, 
137,058, 

8,071, 
18,250, 
10,950, 

4,888, 
93,926, 



006 66 
841 00 
230 16 
000 00 
000 00 
185 64 



15,056, 

137,058, 

8,071, 

18,250, 

10,950, 

4,888, 

93,926, 

17, 



006 66 
841 00 
230 16 
000 00 
000 00 
185 64 
666 66 
236 04 



Carried forward. 



17,236 04 



311,668,136 391 311,685,372 43 



16 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



Matured 

and 

Outstanding 



Unmatured 



Total 



Brought forward 

Schedule "S" — Concluded 

Funded Debt. — Concluded — 
Payable in London — Concluded 
Less — Sinking Funds held on account of — 

3J per cent Loan 1884 $16,908,500 38 

3j per cent Loan 1930-50 29, 567, 245 56 

4 per cent Loan 1940-60 15, 531, 778 07 



$ cts. 
17,236 04 



$ cts 
311,668,136 39 



$ cts. 
311,685,372 43 



62,007,524 01 



62,007,524 01 



17,236 04 



249,660,612 38 



249,677,848 42 



Payable in New York — 

5 per cent Bond Loan 1915-35 

5 per cent Public Service Loan, 1916, due 1926. 

1931. 

5^ per cent Bond Loan 1919-29 

5 per cent Bond Loan 1922-52 

4| per cent Bond Loan 1926-36 

4 per cent Bond Loan 1930-60 



1,000 00 
85,000 00 
11,700 00 



874,000 00 



100,000,000 00 
40,000,000 00 
100,000,000 00 



100 
40 
100 



874,000 00 

86,000 00 

11,700 00 

,000,000 00 

,000,000 00 

,000,000 00 



97,700 00 



240,874,000 00 



240,971,700 00 



Grand Total. 



1,005,562 29 



2,501,854,198 05 



2,502,859,760 34 



Schedule "T" 

Interest Due and Outstanding — 

Unpaid Interest (Domestic Loans) 

" (New York Loans) 

" " (London Loans) 

Unpaid Dividends, Province of British Columbia 

Province of Canada 

Province of New Brunswick 

Province of Nova Scotia 

Province of Prince Edward Island. 

" Dominion Stock 

Unpaid Warrants 



1,140,911 05 

646,634 75 

69,207 23 

33 67 

4,663 18 

1,279 00 

795 80 

867 25 

3,717 33 

81 76 



1,868,191 02 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



17 



Amount 
of Guarantee 
Authorized 



Amount outstanding 
at March 31, 1932 



Held by 

the 
Public 



Held by the 

Minister of 

Finance 



Schedule "V" 

Guaranteed Securities — 
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest — 

1. Canadian Northern Rv. Co., 3 per cent deb. stock 
due 1953, £1,923,287-0-0 

2. Canadian Northern Ry. Co., 3? per cent deb. stock 
due 1958, £1,622,586-19-9 

3. Canadian Northern Ont. Ry. Co., 3J per cent deb. 
stock due 1961, £7,350,000-0-0 

4. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3| per cent deb. 
stock due 1960, £647,260-5-6 

5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds due 
1962, £14,000,000-0-0 

6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3i per cent deb. 
stock due 1962, £733,561-12-10 

7. Canadian Northern Ry. Co., 4 per cent deb. stock 
and bonds due 1934 

8. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due 
1962, £3,280,000-0-0 

9. Can. Northern Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. . 

10. Grand Trunk Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. . . . 

11. Canadian Northern Ry. Co., 6J per cent bonds due 
1946 

12. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936. 

13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip- 
ment bonds, 1923-38 

14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954 

15. Canadian National Ry. Co., 4| per cent bonds due 
1954 

16. Canadian Northern Ry. Co., 4^ per cent bonds due 
1935 

17. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar. 

Deb. Stock, £7,176,801-0-0 

Canadian National Ry. Co., 4§ per cent Gold Bonds 

due 1957 

Canadian National Ry. Co., 4$ per cent Gold Bonds 
due 1968 

20. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 
due July 1, 1969 

21. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 
due Oct. 1, 1969 

22. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 
due 1970 

23. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds 
due 1955 

24. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds 
due 1956 

25. Canadian National Ry. Co., 4i per cent Gold Bonds 
due 1951 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



IS. 
19. 



9, 359, f 96 

7,896,590 
35,770,000 

3,150,0j0 
68,040,000 

3,569,999 

45,000,000 

15,940,800 
25,000,000 
25,000,000 

25,000,000 
25,000,000 

22,500,000 
50,000,000 

26,J00,000 

17,000,000 

34,927,098 

65,000,000 

35,000,000 

60,000,000 

60,000,000 

18,000,000 

50,000,000 

70.000,000 

50,000,000 



9,359, 
7,896, 

34,229, 
3,149, 

34,992, 



996 72 
563 16 
996 87 
998 66 
000 00 



1,540,003 13 



17,060,333 33 



8,440, 
24,282, 
24,492, 

24,499, 
24,475, 

9,750, 
50,000, 

26,000, 

17,000, 

29,452, 

65,000, 

35,000, 

60,000, 

60,000, 

18,000, 

50,000, 

70,000, 

50.000, 



848 00 
000 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 

000 00 

409 67 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 



048,000 00 
569,996 86 
500,000 00 
499,952 00 



847,154,484 90 



753,080,146 41 



58,157,951 99 



Railway Securities Guaranteed as to Interest Only — 
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees — 

Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock, 

£12,500,000 

Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock, 

£4,270,375 

Great Western 5 per cent perp. deb. stock, 

£2,723,080 

Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock, 

£24,624,455 

Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb 

stock, £308,215 



60,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



60,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



216,207,141 67 



216,207,141 67 



52504-2 



18 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded 



Amount 
of Guarantee 
Authorized 



Amount outstanding 
at March 31, 1932 



Held by 

the 
Public 



Held by the 

Minister of 

Finance 



Schedule "V" — Concluded 

Guaranteed Securities — Concluded 
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest — 

27. Harbour Commissioners of Montreal, Montreal 
South Shore Bridge 5 per cent Bonds due 1969 

28. Canadian National (West Indies) Steamships, Ltd., 
5 per cent Bonds due 1955 

29. Saint John Harbour Commission — 

(a) Bonded indebtedness of the City of Saint John, 

assumed by Commission 

(b) Debentures of the Commission issued to the 

City of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952 

30. New Westminster Harbour Commissioners, 4f per 
cent debentures due 1948 



$ cts. 



19,500,000 00 
10,000,000 00 

1,467,164 96 
667,953 04 
700,000 00 



$ cts. 



19,000,000 00 
9,400,000 00 

1,467,164 96 
667,953 04 
700,000 00 



32,335,118 00 



31,235,118 00 



$ cts. 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32 



19 



Schedule No. 1 
Agriculture — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Agricultural Produce Marketing Agent in Great Britain 

Assistance to Fairs and Exhibitions, including the Royal 
Agricultural Winter Fair 

Branch of Entomology 

Cold Storage Warehouses 

Contributions to Empire Bureaux 

Compensation for animals tested under the Animal Con- 
tagious Diseases Act and dying before it was possible 
to slaughter them under the provisions of the Act. 

Dairying, including grant of $5,000 to the National Dairy 
Council 

Destructive Insect and Pest Act , 

Experimental Farms 

Experiments in the dehydration of fruits and vegetables 

Farm Economics, including Agricultural Co-operative 
Marketing 

Fruit Branch, including grant of $8,000 to the Canadian 
Horticultural Council 

Health of Animals, Administration of the Animal Con- 
tagious Diseases Act and Meat and Canned Foods 
Act, and necessary buildings 

International Institute of Agriculture 

Live Stock 

Publications Branch 

Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to 
Seed Fairs, etc., and grant of $21,000 to the 
Canadian Seed Growers Association 

World's Grain Congress. 



Miscellaneous — 
Gratuities 



Schedule No. 2 
Finance — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Inspector General of Banks. 



Lieutenant Governors' Salaries (Appendix No. 4) , 

Charges of Management (Appendix No. 6) , 

Premium, Discount and Exchange (Appendix No. 7). . . . 
Superannuation — 

No. 1, Civil Service Superannuation and Retire 
ment Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906 

No. 3, Printing Bureau 

No. 4, Public Service Retirement Act, 1920 

No. 6, Chril Servants' Widows Annuities Act, 1927. 



Miscellaneous — 

Board of Audit 

Ottawa Branch of Royal Mint. 

Royal Canadian Mint 

Unforeseen expenses 



Interest on Public Debt (Appendix No. 5)- 

Funded Debt payable in London 

Funded Debt payable in Canada 

Funded Debt payable in New York . . . 

Temporary Loans 

Post Office Savings Bank 

Insurance and Superannuation Funds. . 

Trust Funds 

Bank Circulation Redemption Fund. . , 



Carried forward. 



$ cts. 



855,272 57 
145,405 68 



6,707 32 

599,648 90 
32,273 62 

208, 127 87 
22,070 34 



3,595 66 

264,396 15 

644,400 74 

2,278,110 52 

18,639 26 

11,943 34 

434,249 40 



2,529,014 66 
13,499 50 

1,529,848 05 
37,925 75 



514,272 62 
57,000 00 



456,694 18 
37,768 21 
18,873 33 



448,276 20 

12,643 22 

548,832 46 

134,715 36 



1,326 00 

150,000 00 

66,210 75 

46,874 64 



$ cts. 



1,000,678 25 



,205,723 70 
5,063 33 



513,335 72 

81,514 78 

866,811 88 

3,625,696 89 



1,144,467 24 



264,411 39 



11,142,780 02 

93,500,334 30 

10,843,700 00 

463,849 86 

706,269 63 

3,399,405 69 

891,331 77 

203,435 11 



$ cts. 



10,211,465 28 



6,496,237 90 



121,151,106 38 



52504—21 



127,647,344 28 



20 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 2 — Concluded 

Finance — Concluded 
Subsidies to Provinces (Appendix No. 28) — 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan 



127,647,344 28 



Schedule No. 3 
Fisheries — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Building fish ways and clearing rivers 

Conservation and development of the deep sea fisheries 
and the demand for fish 

Fish Culture 

Fishing Bounty 

Grant to the United Maritime Fishermen 

Investigation into the probable effect upon the fisheries 
of the lower Bay of Fundy region of damming 
Passamaquoddy and Cobscook Bays 

Investigation into the life history of the Pacific halibut 

Legal and Incidental Expenses 

Marine Biological Board of Canada 

Oyster Culture 

Payment of a bounty for the destruction of hair seals in 
tidal waters 

Salaries and disbursements of Fisheries Officers and 
Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection 
Services 



Schedule No. 4 

Immigration and Colonization — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



157,401 42 
19,669 00 



13,977 92 

102,032 40 

271,159 98 

159,432 30 

5,000 00 



20,637 59 

34,544 30 

1,964 54 

254,000 00 

9,331 66 

28,035 00 



968,705 12 



301,568 66 
24,567 85 



Salaries and Contingencies 

Chinese Immigration — Salaries and contingencies. 

Empire Settlement Scheme 

Relief of distressed Canadians abroad 



1,759,983 49 

41,778 07 

68,238 23 

3,006 27 



Miscellaneotis — 
Gratuities 



Schedule No. 5 

Indian Affairs — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

British Columbia 

Manitoba, Saskatchewan, Alberta and Northwest Terri 

tories .... 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Carried forward , 



180,542 42 
19,962 74 



560,287 81 

1,007.437 56 
72,611 13 
85,957 01 



1,743, 
874, 

1,694, 
693, 
661, 

2,941, 
381, 

2,592, 

2,112, 



159 00 
561 46 
195 38 
040 16 
841 28 
424 28 
931 88 
013 68 
803 00 



13,694,970 12 



141,342,314 40 



177,070 42 



1,868,820 81 



2,045,891 23 



326, 136 51 

1,873,006 06 
1,250 00 



200,505 16 



1,726,293 51 



200,505 16 



2,200,392 57 



PUBLIC ACCOUNTS 21 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 5 — Concluded 



Indian A (fairs — Concluded 
Ontario and Quebec. . . 
Prince Edward Island . 

Yukon 

General 

Annuities 

Indian Education 



1,726,293 51 



473,518 84 

9,861 70 

21.677 49 

419,721 09 

224,292 00 

2,004,957 34 



Miscellaneous- 
Gratuities.. 



Schedule No. 6 



Interior — 

Civil Government- 



-Salaries 

Contingencies. 



Dominion Lands, Parks, etc. — 
Dominion Lands. Seed Grain and Ordnance, Admiralty 

and Public Lands, salaries and expenses, including 

seed grain and relief collections and half of expenses 

of the Seed Grain and Relief Adjustment Board, etc. 
Association of Dominion Land Surveyors — To assist in 

publishing the transactions 

Canadian National Parks 

Compassionate allowance to Mrs. E. S. Forbes 

Costs of litigation and legal expenses 

Expenses under the Lake of the Woods Control Board 

Act re Lac Seul Conservation Dam 

Forest Conservation 

Golden-Revelstoke Highway — Construction 

Grant to the Canadian Forestry Association 

Intenational and Boundary Waterways — Professional 

assistance to advise Departmental officers 

Lake of the Woods Control Board 

Migratory Birds Convention Act 

Publications, including Maps 

Roseau River Surveys re reference to the International 

Joint Commission 

Supervisory Mining Engineers Office — Expenses 

Water and Power investigations 



Scientific Institutions — 

Board of Examiners for Dominion Land Surveyors — Fees 
and contingent expenses 

Dominion Observatory at Ottawa 

Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C.. 

Geodetic Survey of Canada 

International Boundary Surveys 

Topographical and General Surveys 

To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail- 
way Commission in connection with their claim for 
injury to John Hedin 



Government of the Northwest Territories — 

Administration of the Territories 

Arctic explorations and administration of Eskimo affairs 

Purchase, herding and maintenance of reindeer 

Reconditioning portage road between Fitzgerald and 
Foit STiitn, N.W.T. in conjunction with the Prov- 
ince of Alberta 



Government of the Yukon Territory — 

Administration of the Territory 

Grant to Local Council for local purposes, maintenance 
and construction of roads, and to provide for payment 
of bounty on wolves and coyotes 



Carried forward 4, 637, 564 97 



950,027 82 
26,295 66 



116,188 56 

125 00 

1,305,096 98 

1,050 00 

8,530 16 

22,507 50 

382, 666 87 

248,322 93 

2,000 00 

10,104 49 

7,990 03 

53,516 26 

168,031 48 

4,275 10 

47,704 04 

248,634 83 



1,974 70 
65,204 59 
25,057 91 

170,098 61 
33,378 38 

249,980 57 



240 00 



146,202 07 

131,113 26 

26,874 27 



5,000 00 



58,872 90 
120,500 00 



200,505 16 



4,880.321 97 
530 00 



5,081,357 13 



976,323 48 



2,626,744 23 



545,934 76 



309,189 60 



179,372 90 



22 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



% cts 



cts 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 6 — Concluded 

Interior — Concluded 
Miscellaneous — 

Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron 

Grant to John Thomas (Jack) Miner 

Grant to Estate of the late Miss F. V. Bridgman 
Gratuities 



Schedule No. 7 



Justice — 

Civil Government- 



Supreme Court — 

Salaries 

Contingencies. 



-Salaries 

Contingencies. 



Exchequer Court — 

Salaries 

Contingencies. . . 



A Iberta — 

Supreme Court 

District Courts 

Travelling allowances. 

British Columbia — 

Court of Appeal 

Supreme Court 

County Courts 

Travelling allowances. 



Manitoba — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench. 

County Courts 

Travelling allowances . , 



New Brunsivick — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench. 

County Courts 

Court of Divorce 

Travelling allowances. 



Nova Scotia — 

Supreme Court 

Cou.vty Courts 

Court of Divorce 

Travelling allowances. 



Ontario — 

Court of Appeal 

High Court Division. . 

County Courts 

Travelling allowances . 



Prince Edward Island — 

Supreme Court 

County Courts 

Travelling allowances. 



1,200 00 
2,. c 00 00 
2,028 65 
3,820 00 



82,290 32 
20, 186 02 



23,214 52 
11,617 86 



100,830 65 
47,553 72 
29,447 90 



46,833 33 
54,250 00 
70,000 00 
23.049 64 



40,798 38 

52,433 06 

50,000 00 

8,094 65 



26,814 51 
37,000 00 
29,655 18 
500 00 
10,443 04 



60,760 09 

34,905 91 

£00 00 

7,003 65 



90,000 00 

82,000 00 

339,573 77 

49,360 57 



28,000 00 

15,000 00 

808 00 



4,637,564 97 



9,548 65 



4,647,113 62 



278,987 57 
39,996 12 



318,983 69 



102,476 34 
34,832 38 

177,832 27 
194, 132 97 
151,326 09 

104,412 73 

103,169 65 

560,934 34 
43,808 00 



Carried forward. 



1,472,924 77 



318,983 69 



PUBLIC ACCOUNTS 23 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



$ cts, 



$ cts. 



Brought forward . 



Schedule No. 7 — Concluded 



Justice — Concluded 
Quebec — 
Court of King's Bench. 

Superior Court 

Travelling allowances. . 



106,500 00 

356,500 00 

35,020 22 



Saskatchewan — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench. 

District Courts 

Travelling allowances. . 



37,000 00 
70,024 19 
89,583 26 
21,066 35 



Yukon Territory — 
Salaries and expenses 

Miscellaneous 

Remuneration to M. M. McClemont while acting as Deputy 
Judge of the County Court of Wentworth County during 
the illness of Judge Evans 

Payment of increased pension of late Mr. Justice Idington 
from $9,000 to $12,000 from March 31, 1927 to February 7, 
1928 



Penitentiaries — 

British Columbia 

Dorchester 

Kingston 

Manitoba 

Saskatchewan 

St. Vincent de Paul, including Preferred Class Peni- 
tentiary, Quebec 

Preferred Class Penitentiary, Ontario 

General 



Miscellaneous — 

Bankruptcy Act — Administration 

Canadian Law Library, London, England 

Expenses of litigated matters conducted within the 

Department of Justice 

Gratuities 



Schedule No. 8 



Labour — 
Civil Government- 



-Salaries 

Contingencies. 



256,953 35 
28,473 83 



Annuities Act — Administration 

Combines Investigation Act 

Conciliation and Labour Act 

Employment Offices Co-ordination Act — Administration 
Employment Offices Co-ordination Act — Under Statute 

Fair Wages and Inspection Officers 

Industrial Disputes Investigation Act 

International Labour Conference 

Old Age Pensions Act — Administration 

Old Age Pensions Act — Under statute 

Technical Education Act administration, miscellaneous 

and unforeseen 

Technical Education Act — Under statute 



Miscellaneous — 

Unforeseen Expenses. 



75,000 00 

21,925 04 

50,000 00 

12,783 30 

150,000 00 

8,660 79 

10,246 65 

5,858 81 

3,968 52 

10,032,409 87 

4,061 59 
282,938 47 



1,472,924 77 



498,020 22 



217,673 80 

18,950 44 
10,179 53 



2,000 00 



2,558 33 



259,445 39 
309,025 19 
516,322 13 
322,415 02 
444,611 06 

569,768 66 

264, 660 47 

50,627 66 



222 44 
421 88 

13,197 84 
4,896 66 



285,427 18 



10,657,853 04 
4,721 29 



318,983 69 



2,222,307 09 



2,736,875 58 



18,738 82 



5,296,905 18 



10,948,001 51 



24 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Schedule No. 9 
Legislation — 

Senate I 

House of Commons 

Library of Parliament — Salaries 

Contingencies 

Books for General Library 

Books for Library of American 

History 

Printing Reports. 

Printing of Parliament ' 

Elections — Statutory • •• • • 

Miscellaneous — 

Chief Electoral Officer— Salary , 

Office of the Chief Electoral Officer 

Gratuities , 



Schedule No. 
Marine — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



10 



Ocean and River Service — 

Compassionate allowance to Lawrence Larson 

Construction of an icebreaker for Hudson Strait 

Construction of a new steamer for Hydrographic surveys 

Construction or acquisition of two tug and fire boats for 
service in the harbour of Quebec 

Dominion Steamers and Icebreakers 

Expenses of a reference as to the jurisdiction of Parlia- 
ment to regulate and control radio communication 

Hydrographic, Tidal and Current Surveys 

Life Saving Service 

Miscellaneous and unforeseen expenses 

Miscellaneous services relating to navigation and ship- 
ping 

Radio Service — General improvement of reception 
conditions to licensed broadcast listeners 

Radiotelegraph Service 

Relief of distressed seamen 

Subsidies for wrecking plants 



Lighthouse and Coast Service — 

Administration of Pilotage 

Agencies, rents and contingencies 

Aids to navigation — Construction, maintenance and 
supervision, including salaries and allowances to 
lightkeepers 

Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other 
points. 

Compassionate allowance to John Davidson 

Compassionate allowance — To recoup the Workmen's 
Compensation Board of British Columbia for med 
ical aid rendered to the late E. J. Brown, formerly 
assistant lightkeeper at Estevan Point, B.C 

Compassionate allowance — To recoup the Workmen's 
Compensation Board of British Columbia in con- 
tinuation of a pension granted to the widow of the 
late E. J. McCoskrie 

Compassionate allowance to David Bilodeau, formerly 
.employed on the staff of the Marine Agency at 
Quebec 

Maintenance and repairs to wharves 

Payment to Pacific (Coyle) Navigation Company, 
Limited, for expenses incurred in connection with ice- 
breaking operations performed in the North Fraser 
River in the winter of 1928-29 



Carried forward 2,480,617 50 4,109,894 65 



649,595 87 

1,981,227 38 

49, 230 00 

11,979 98 

18,139 67 

958 14 

874 66 

78,700 00 

126, 177 55 



6,000 00 

12,453 66 

1,656 25 



411,738 12 
67,328 15 



500 00 

31,985 16 

514,258 88 

23,331 96 
1,505,849 64 

20,481 16 

494,051 05 

57,534 65 

6,919 13 

39,432 73 

216,906 12 

649,355 88 

222 02 

70,000 00 



158,080 10 
225,015 99 



2,039,566 20 

44,000 00 
500 00 



60 00 



420 00 



326 60 
9,992 61 



2,656 00 



2,916,883 25 



20,109 91 



2,936,993 16 



479,066 27 



3,630,828 38 



PUBLIC ACCOUNTS 25 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 10 — Concluded 

Marine — Concluded 
Lighthouse and Coast Service — Concluded 

Pensions to retired pilots 

Refund to the Provincial Government of British Colum- 
bia of amounts collected for leases of various harbour 

properties 

Signal service 



2,480,617 50 



7,520 13 



744 00 
105,474 02 



Scientific Institutions — 
Meteorological service. 



Steamboat Inspection . 



Miscellaneous — 

Investigation re Halifax Harbour Administration 

Refund to J. C . Keith , rental of water lot lease not 

ecuted 

Gratuities 



Schedule No. 11 



Mines — 
Civil Government- 



-Salaries 

Contingencies. 



Geological Survey — 
Explorations, surveys and investigations. 
Maintenance of offices and Museum, etc. . 

Museum equipment 

Publication of reports, etc 

Purchase of specimens 



Mines Branch — 

Compensation to J. H. Fortune, caretaker of Mines 
Branch Building 

Domestic Fuel Act, 1927 — Statutory 

Investigation of mineral resources, ore deposits, etc. . . . . 

Organization and equipment of the Explosives Division 

Publication of reports, etc 

Dominion of Canada Assay Office — Maintenance. 



Miscellaneous — 

Grant to the Imperial Institute 

Payments to railways in connection with movements 

of coal 

Gratuities 



Schedule No. 12 

National Defence — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies.. . . 



Militia Services — 

Administration 

Cadet Services 

Contingencies 

Engineer Service* and Works.. 

General Stores 

Manufacturing Establishments. 

Carried forward 



7,653 95 

960 00 
4,214 13 



163,507 40 

57,594 00 

7,242 98 

64,444 92 

849 58 



97 77 

15,592 56 

249,197 79 

8,386 52 

43,929 82 

23,929 62 



301,071 20 

374,251 25 
24,455 21 
496,921 07 
620,223 58 
549,986 67 



4,109,894 65 



2,594,355 65 
401,592 05 
143,394 24 



12,828 08 



2,366,908 98 



7,262,064 67 



609,419 80 
8,913 79 



618,333 59 



293,638 88 



341,134 



9,733 33 

721,400 82 
684 00 



634,772 96 



731,818 15 



1,984,924 70 



739,012 41 
46,117 03 



785,129 44 



785,129 44 



26 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



cts 



$ cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 12 — Concluded 



National Defence — Concluded 
Militia Services — Concluded 

Non-Permanent Active Militia . 

Permanent Force 

Royal Military College 

Topographic Survey 



2,366,908 98 



1,993,752 02 

4,920,362 19 

375,234 69 

44,205 85 



785,129 44 



Naval Service — 
Maintenance.. 



General Services — 

Civil Pensions 

Compassionate grants to civilian employees for injuries 
sustained while on duty 



2,390 75 
853 65 



Aviation — 

Training 

Civil Air Operations. 
Air Mail Routes 



1,934,531 58 

1,938,792 07 

166,471 75 



9,700,463 73 
3,043,201 19 

3,244 40 
4,039,795 40 



Government of th-3 Northwest Territories — 
Mackenzie Basin System — Radio Services. 



16,786,704 72 
204,044 55 



Miscellaneous — 

Aerial navigation — regulation 

Battlefields Memorials 

Imperial War Graves Commission 

Gratuity to Alfred Dummer on retirement. 
Gratuity to Desire Suetens on retirement, . . 
Gratuities 



10,000 00 

188,987 01 

150,991 70 

1,287 00 

2,272 50 

892 50 



354,430 71 



18,130,309 42 



Schedule No. 13 

National Revenue — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies.. . . 



735,810 97 
30,242 57 



Salaries and contingent expenses of the Ports in the Domi- 
nion 

Salaries and expenses of Inspectors, Dominion Appraisers, 
Investigators and Board of Customs 

Maintenance of revenue cruisers and for preventive service. 

Miscellaneous 

Secret Preventive Service 

Administration of the Inccme War Tax Act, 1917, and 
amendments 

Gratuities in lieu of leave on retirement 



766,053 54 



7,464,236 99 

1,170,656 79 

1,643,667 92 

593,718 75 

40,017 28 

2,131,211 06 
100,701 36 



Miscellaneous — 
Gratuities 



13,144,210 15 
9,840 00 



13,920,103 



Schedule No. 14 
Pensions — 

Annuity to Dr. F. G. Banting 

Annuity to Dougald Carmichael 

Annuity to Mrs. Rebecca J. Farrow 

Annuity to Dr. Charles E. Saunders 

Board of Pension Commissioners — Salaries and Contin- 
gencies 



8, 125 00 

499 92 

1,032 11 

5,000 00 

462,234 95 



Carried forward. 



476,891 98 



PUBLIC ACCOUNTS 27 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



cts. 



cts, 



$ cts. 



Brought forward. 



Schedule No. 14 — Concluded 

Pensions — Concluded 

Board of Pension Commissioners — Salaries of Members 

of the Board 

Civil Flying 

European War — Naval, Militia and Air Forces after the 

War 

Judges — Statutory 

Militiamen, Rebellion of 1885 and generally 

Militia Pensions Act of 1901 — Statutory 

Mounted Police — Statutory 

Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police 

Scouts on account of the Rebellion of 1885 

Families of members of the Mounted Police Force who 

lost their lives while on duty 

The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P. 

J. Langlois Bell 

Captain J. E. Bernier 

James Elliott 

Mrs. Jean Laird Farrell 

Mrs. Violet L. Jenkin 

Mrs. Alice Joynson 

A. C. Lacouvee 

Mrs. Wm. McDougall 

Alice Morson Smith 

Mrs. Sidney Swinford 

J. L. Weller 

Mrs. Beatrice Williams 



Schedule No. 15 

Pensions and National Health — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Aid to necessitous pensioners 

Care of patients and medical examination of pensioners 

Employers' Liability Compensation 

Grant to the Dominion Executive Council of the Can- 
adian Legion, British Empire Service League 

Grant to the Last Post Fund 

Operating expenses and working capital 

Pay and allowances 

Pension Appeal Court 

Pension Tribunal 

Salaries — Administrative, clerical, dental, technical, etc 

Sheltered employment 

War Veterans Allowances 

War Veterans Allowance Committee 



2,082,052 10 

2,251,151 27 

49,971 52 

10,000 00 

40,000 00 

407,099 55 

1,885,806 68 
23,209 68 
65,961 82 

3,260,576 02 
23,046 41 

1,039,551 25 
16,000 00 



Health Branch — 

Administration of the Acts respecting Food and Drugs, 
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary and 
Patent Medicines, including the Laboratory of 
Hygiene 

Immigration Medical Inspection 

Marine Hospitals 

Public Health Engineering 

Quarantine 

Venereal Diseases 



147,770 49 
178,947 13 
208,845 90 

24,669 21 
208,656 49 

99,434 02 



476,891 98 



17,032 26 
276 00 

46,794,939 58 

233,264 80 

23, 166 62 

950,888 20 

171,216 39 



4,932 51 
699 96 
600 00 

2,400 00 
672 00 
600 00 
600 00 
499 92 
499 88 

1,100 00 
600 00 
600 00 

3,500 00 
600 00 



217,560 22 
54,708 90 



11,154,426 30 



868,323 24 



48,686,388 96 



272,269 12 



12,022,749 54 



Carried forward. 



12,295,018 66 



28 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward j 

Schedule 15 — Concluded 

Pensions and National Health — Concluded. 
Miscellaneous — 

Canadian Council on Child Welfare. 

Canadian Red Cross Society 

Canadian National Committee for Mental Hygiene... 

Canadian National Institute for the Blind 

Canadian Tuberculosis Association 

Montreal Committee, American Public Health Associa- 
tion 

St. John Ambulance Association 

Victorian Order of Nurses 

Gratuities 

Reimbursements on account of shipwrecked mariners 



Schedule No. 16 
Post Office- 
Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



1,423,622 78 
152,564 75 



Salaries and allowances. 

Mail Service 

Miscellaneous 

Yukon Territory , 



17,995,076 28 

15,081,605 16 

1,233,565 80 

138,739 14 



Miscellaneous — 
Quebec Central Railway — Mail service. 
Gratuities 



9,311 09 
17,723 33 



Schedule No. 17 

Public Works — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 9) 

Public Buildings 

Harbours and Rivers 

Dredging 

Roads and Bridges 

Telegraph and Telephone Lines 

Miscellaneous 

Subsidies to Dry Docks (under statute) 

Collection of Revenue (Appendix No. 9) — 

Graving Docks 

Telegraph and Telephone Lines 

Miscellaneous — 

Gratuities 

Unforeseen expenses 



Schedule No. 18 

Railways and Canals — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



689,452 22 
69,868 82 



9,215,146 41 

4,158,978 30 

1,064,924 63 

164,095 46 

63,411 53 

853,470 01 

579,712 38 



186,930 11 
581,215 62 



5,654 00 
14,994 37 



10,000 00 
10,000 00 
20,000 00 
20,000 00 
25,000 00 

2,500 00 

5,000 00 

10,000 00 

2,660 00 

479 00 



1,576,187 53 



34,448,986 38 



27,034 42 



759,321 04 



16,099,738 72 



768, 145 73 



20,648 37 



283,309 14 
45,897 27 



12,295,018 



105,639 00 



12,400,657 66 



36,052,208 33 



17,647,853 



329,206 41 



Carried forward . . 



329,206 41 



PUBLIC ACCOUNTS 29 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 18 — Concluded 

Railways and Canals — Concluded 
Chargeable to Income — 
Canals — 

Carillon-Grenville, Improvements 

Chambly, Improvements. .., 

Cornwall, Improvements 

Dredging Fleet, Improvements 

Port Colborne Elevator, Improvements 

Soulanges, Improvements 

Trent, Improvements 

Welland, Improvements 

Welland Ship Canal, Improvements 

Surveys and Inspections — Canals 

Railways — 
Board of Railway Commissioners for Canada — 

Salaries (under statute) 

Maintenance and operation 

Governor General's cars — Repairs, etc 

Supplement to pension allowances payable under the 

provisions of the Intercolonial and Prince Edward 

Island Railway Employees Provident Fund 

Maritime Freight Rates Act, 1927 — 

Difference between tariff tolls and the normal tolls, 
on all lines other than Canadian National Railways, 
on traffic moved during 1931 

Canadian National Railway Company, deficit in re- 
ceipts and revenues on the Eastern Lines, during 1931 . 

Canadian National Railway Company, deficit in re- 
ceipts and revenues on the Eastern Lines, as defined 
in the Maritime Freight Rates Act, during 1931, less 
the portion of such deficit occurring on account of the 
application of the said Act 

Miscellan eous — 

Government Employees Compensation Act 

Miscellaneous services, including salaries and expenses 

of experts employed temporarily 

Printing and stationery 



Chargeable to Collection of Revenue- 
Canals — 
Staff and repairs 



329,206 41 



1,679 18 
55,373 09 

9,295 71 
10,045 02 
19,461 82 
14,119 60 
103,714 03 
39,571 65 
51,304 73 

7,652 00 



312,216 83 



38,951 58 

306,375 82 

6,999 29 



29,769 21 



382,095 90 



669,673 20 
1,885,000 00 

6,631,856 00 



185,546 32 

43,684 H 
1,068 38 



9,186,529 20 



230,299 25 



Miscellaneous — 
St. Lawrence Ship Canal, surveys and investigations, 
including the Canadian National Advisory Council. 
Gratuities 



32, 172 22 
2,830 00 



10,111,141 18 
2,708,898 25 

35,002 22 



13,184,248 06 



Schedule No. 19 

Royal Canadian Mounted Police — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Pay of Force 

Maintenance, including billeting, travelling expenses 

forage, fuel, light, etc 

Compensation to members of the Force for injuries re 

reived while in the performance of duty 

Enforcement of Federal Statutes 

Carried forward 



39,400 00 
13,288 56 



1,382,164 97 

1,753,517 44 

8,861 08 
48,684 27 



52,688 56 



3,193,227 76 



52,688 56 



30 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 19 — Concluded 

Royal Canadian Mounted Police — Concluded 

Special services in connection with the enforcement of 

the Opium and Narcotic Drug Act • . 

Compassionate grant, including legal expenses, to Miss 

E. Brandon, Toronto 



3,193,227 76 



44,124 73 
2,500 00 



Miscellaneous — " 

Grant to the Chief Constables Association of Canada . . 
Grants to veterans of the Northwest Rebellion of 1885. 



Schedule No. 20 

Soldier and General Land Settlement — 

Soldier Land Settlement, Administration . . 
General Land Settlement, Administration. 



500 00 
18,000 00 



Schedule No. 21 

Trade and Commerce — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



British and Foreign News Service 

British Empire Trade Exhibition at Buenos Aires — 
Canadian exhibit 

Canada Grain Act — Administration, including manage 
ment, operation, maintenance and equipment of 
elevators 

Canadian coal used in the manufacture of iron and steel — 
Payments under statute 

Canadian Government Motion Picture Bureau 

Commercial Intelligence Service 

Canadian Government Elevator at Moose Jaw— Increased 
storage facilities 

Canadian Government Elevator at Saskatoon— Increased 
storage facilities 

Copper Bounties Act — Administration 

Dominion Bureau of Statistics 

Electricity and Fluid Exportation Act — Administration . 

Electricity and Gas Inspection 

Exhibitions and Fairs, including amount spent by the 
Department of Immigration and Colonization 

Grain Elevator at Lethbridge — Construction 

International Customs Tariffs Bureau 

National Research Council 

Printing of Parliamentary and Departmental Publica- 
tions, including the "Canada Year Book" 

Precious Metals Marking Act — Administration 

Publicity and advertising in Canada and abroad 

Repayment to contractors who built the Saskatoon and 
Moose Jaw annexes on account of their employing un- 
trained labour for unemployment relief purposes. . . 

Weights and Measures Inspection 



32,000 00 
27,002 42 

2,306,269 30 

62,546 18 

53,892 07 

690,609 29 

3,750 00 

7,500 00 

407 00 

2,429,357 36 

. 481 07 

226,911 77 

194,284 54 

767,568 36 

1,500 00 

469,771 78 

131,000 00 

4,625 75 

173,277 69 



3,189 14 
330,940 59 



Bounties — 
Copper Bars. 
Hemp 



148,229 12 
2,318 90 



Mail Subsidies and Steamship Subventions — 
Atlantic Ocean — 
Assistance in shipping live stock to United Kingdom 

and Europe 

Canada and South Africa 

Canada and the United Kingdom 

Carried forward 



43,738 86 
150,000 00 
801,999 96 



52,688 56 



3,239,852 49 



18,500 00 



3,311,041 05 



822,474 51 
213,000 00 



1,035,474 51 



613,004 11 
39,516 61 



652,520 72 



7,916,884 31 



150,548 02 



8,067,432 33 



995,738 82 



8,719,953 05 



PUBLIC ACCOUNTS 31 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 21 — Concluded 

Trade and Commerce — Concluded 
Mail Subsidies and Steamship Subventions — Concluded 
Atlantic Ocean — Concluded 
Eastern Canada and Brazil, Uruguay and the Argen- 
tine Republic 



Pacific Ocean- 
British Columbia and Australia and/or China 

Canada and New Zealand 

Canada, China and Japan 

Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte Islands. . 
Vancouver and Northern Ports of British Columbia. 

Vancouver and Ports on Howe Sound 

Vancouver and the British West Indies 

Victoria and West Coast of Vancouver Island 

Victoria, Vancouver, Way Ports and Skagway 



Local Services — 

Baddeck and Iona 

Charlottetown and Pictou 

Charlotte town, Victoria and Holliday's Wharf 

Dalhousie, N.B. and Carleton, Que 

Grand Manan and the Mainland 

Halifax and Bay St. Lawrence 

Halifax, Canso and Guysboro 

Halifax, LaHave and LaHave River Ports 

Halifax and Sherbrooke 

Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake ports 

Halifax, Spry Bay and Cape Breton 

Halifax and West Coast of Cape Breton 

Isle aux Coudres and Les Eboulements 

Mainland, Miscou and Shippigan 

Mulgrave, Arichat and Petit de Grat 

Mulgrave and Canso 

Mulgrave and Guysboro 

Murray Bay and North Shore 

Newcastle, Neguac and Escuminac 

Parrsboro, Kingsport and Wolfville 

Pelee Island and the Mainland 

Pictou, Mulgrave and Cheticamp 

Pictou, New Glasgow and Antigonish County Ports.. . 

Pictou, Souris and the Magdalen Islands 

Port Mulgrave, St. Peters', Irish Cove and Marble 

Mountain 

Quebec, Natashquan and Harrington 

Quebec or Montreal and Gaspe 

Rimouski and Matane 

Riviere du Loup and Tadoussac 

St. Catherine's Bay and Tadoussac 

St. John and Bear River 

St. John and Bridgetown 

St. John and Digby 

St. John, Digby, Annapolis and Granville 

St. John and Margaretville 

St. John and Minas Basin ports 

St. John and St. Andrews 

St. John, Westport and Yarmouth 

St. John and Weymouth 

Summerviile, Burlington and Windsor, N.S 

Sydney and Bay St. Lawrence 

Sydney and Bras d'Or Lake ports 

Sydney and Whycocomagh 

Inspection of subsidized steamship services 



Miscellaneous — 
Gratuities 



995,738 82 



100,000 00 



92,400 00 

100,000 00 

987,999 96 

16,800 00 

19,840 00 

4,000 00 

45,900 00 

12,000 00 

25,000 00 



10,500 00 

40,000 00 

5,600 00 

2,400 00 

33,000 00 

2,880 00 

7,200 00 

4,753 84 

793 25 

4,000 00 

4,800 00 

4,800 00 

2,000 00 

1,600 00 

12,000 00 

21,613 00 

10,987 34 

35,290 00 

3,600 00 

3,934 78 

8,799 99 

11,000 00 

800 00 

50,000 00 



280 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
600 00 
800 00 
000 00 
600 00 
471 39 
000 00 
200 00 
400 00 
375 00 
400 00 
000 00 
669 23 
00J 00 
997 71 



8,719,953 05 



1,095,738 82 



1,303.939 96 



599,045 53 



98,724 31 
3,550 00 



11,722,227 36 



32 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Schedule No. 22 

Other Departments — 

Auditor General's Office — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Miscellaneous — 
Gratuities 



Civil Service Commission — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 

External Affairs — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Canadian Delegation to the League of Nations 

Canadian Representation in Geneva 

Canadian Representation in Paris 

Canadian Representation in Tokyo , 

Canadian Representation in Washington 

High Commissioner's Office, London, England — Salaries 
and expenses 

International Joint Commission 

League of Nations — Contribution, including Secretariat, 
International Labour Organization and Permanent 
Court of International Justice 

Publications of the League of Nations for Members of 
Parliament and grant to the League of Nations 
Society of Canada 



Miscellaneous — 

Contribution to the International Association of 

Accredited Journalists of the League of Nations 

Arbitration expenses "I'm Alone" case 

Retiring gratuity for Lucien Pacaud, late Secretary, 

Office of the High Commissioner, London. . 
Representation at the Disarmament Conference at 

Geneva 

Hospitality in connection with Foreign Visitors. . 
Unforeseen Expenses 



Insurance — 
Civil Government- 



-Salaries 

Contingencies. 



Miscellaneous — 

Expenses of work in the interest of fire prevention. 
Sun Life Assurance Co. of Canada re. Exchequer 
Court award 



Office of the Secretary to the Governor General — 
Civil Government — Salary: The Governor General... 

Salaries: Office of the Secretary to 

the Governor General 

Contingencies 



Prime Minister's Office — 
Civil Government — Salaries. 



380,950 51 
54,406 50 



109,420 00 
68,616 65 



17,598 98 
26,370 21 
82,561 89 
78,568 17 
98,858 82 

129,570 81 
35, 184 06 



236,353 17 



3,000 00 



977 70 
459 71 

5,000 00 

22,419 50 

34,857 64 

6,566 67 



93,160 92 
72,831 86 



9,476 67 
4,372 16 



Privy Council Office — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



435,357 01 
560 00 



250,714 48 
54,969 61 



435,917 01 



305, 684 09 



178,036 65 



708,065 61 



70,281 22 



956,383 48 



165,992 78 



13,848 83 



48,666 66 

34,020 00 
64,814 65 



48, 124 84 
5, 132 27 



179,841 61 

147,501 31 
37,642 87 

53,257 11 



Carried forward . 



2,116,227 48 



PUBLIC ACCOUNTS 33 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Continued 



% cts. 



% cts, 



% cts. 



Brought forward 

Schedule No. 22 — Concluded 

Other Departments — Concluded 
Public Archives — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Miscellaneous — 

Public Archives 

Gratuities 



Public Printing and Stationery — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Canada Gazette 

Distribution of Parliamentary Documents 

Plant — New : 

Plant — Repairs and renewals 

Printing, binding, etc., the Annual Statutes 

Printing and binding Government publications for sale 
and distribution to departments and the public... 



Miscellaneous — 
Gratuities. 



Secretary of State — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Miscellaneous — 

Expenses under the Naturalization Acts. 

Patent Record , 

International Copyright Union Office. . . 
Gratuities 



Schedule No. 23 

Miscellaneous — 

Grants and contributions to — 
American Federation of Labour — Vancouver Convention 
Canadian General Council of the Boy Scouts Association 

Corporation of the City of Ottawa 

Dominion Council of the Girl Guides 

Federal District Commission — Annual grant 

Federal District Commission — Capital expenditure... 
Federal District Commission — Exchequer Court Award 

re Birkett leasehold 

Interparliamentary Union 

L'Institut Nazareth de Montreal 

Montreal Association for the Blind 

National Battlefields Commission 

Royal Astronomical Society 

Royal Canadian Academy of Arts 

Royal Society of Canada 

World's Woman's Christian Temperance Union — 

Towards expenses of Convention 



Consolidated Revenue and Audit Act- 
Empire Parliamentary Association - 
Publications 



-Administration 

- Subscriptions to 



Carried forward. 

52504-3 



105,983 72 
19,837 88 



85,000 00 
1,120 00 



76,415 65 
10,293 56 



29,925 80 
49,324 29 
39,341 43 
24,454 40 
10,731 68 

47,249 67 



359,676 72 
69,359 71 



16,773 82 

35,000 00 

1,573 61 

400 00 



2,500 00 

15,000 00 

100,000 00 

6,000 00 

200,000 00 

52,824 31 

58,870 26 

600 00 

5,000 00 

5,000 00 

75,000 00 
2,000 00 
2,500 00 
8,000 00 

2,500 00 



2,116,227 48 



125,821 60 



86, 120 00 



211,941 60 



5,709 21 



201,027 27 
1,586 67 



289,323 15 



429,036 43 



53,747 43 



482,783 86 



3,100,276 09 



535,794 57 
2,984 50 

2,000 00 



540,779 07| 



34 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1931-32— Concluded 



$ cts. 



% cts. 



cts. 



Brought forward . 



Schedule No. 23 — Concluded 

Miscellaneous — Concluded . 

Government Contracts Supervision Committee 

Grants, pending consideration of Provincial Subsidies, to 
The Provinces of — 

Nova Scotia 

New Brunswick 

Prince Edward Island 



875,000 00 
600,000 00 
125,000 00 



Grant to W. B. Gray, Stettler, Alberta ._ 

Interest on deferred subsidy payment to the Province of 

Nova Scotia 

Motor car allowances 

Negotiation of Treaties 

Royal Commission on the Public Service 

Royal Commission on Transportation — Governor General's 

Warrants : 



540,779 07 



13,794 71 



1,600,000 00 
600 00 

21,462 79 

34,844 73 

6,989 22 

2,269 22 

34,391 94 



2,255,131 






PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1931-32 



35 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Schedule No. 24 



Adjustment of War Claims — 
National Defence — Militia Services. 
Naval Service. . 



Schedule No. 25 

Cost of Loan Flotations — 
Commission of T V °f one P er cen ^ paid for redemption in 
New York of matured bonds — 

5% Public Service Loan, 1916-31, New York 

h\% Bond Loan, 191b-29, New York 



4% New York Loan, 1930-60— 

Yearly payment on discount amounting to $6,354,000 to 

be amortized in 30 years 

4^% Conversion Loan, 1931 — 

Eleven months payment on commission amounting to 

$2,960,358 to be amortized 

Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds 

Canadian Bank Note Co., cost of printing interim 

certificates 

British American Bank Note Co., cost of printing interim 

certificates 

Canadian Bank Note Co., cost of plates 

Advertising 

Express charges on bonds 

Printing and stationery 

Patterns, electros, electro mats, etc 

Insurance 

Postage 

Salaries ' 

Travelling Expenses 

Miscellaneous 



5% National Service Loan, 1931— 

Payment on discount and commission to be amortized 
in 5 and 10 years 

Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds 

Canadian Bank Note Co., cost of printing interim certifi- 
cates 

British American Bank Note Co., cost of printing interim 
certificates 

Canadian Bank Note Co., cost of plates 

A. R. G. Offices contingencies 

Advertising 

Publicity 

Postage 

Printing and Stationery 

Express charges on bonds 

Salaries 

Travelling expenses 

Insurance 

Sundries 



4% Two Year Notes- 
Canadian Bank Note Co., cost of printing notes 

Treasury Bills — 
Canadian Bank Note Co., cost of printing treasury bills 



Schedule No. 26 

Miscellaneous Charges — 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S. 

1927 (Government contribution to the Fund) 

W. A. Black, Exchequer Court Award 

Government Annuities, to maintain reserve for year 

ended March 31, 1932 



Carried forward . 
52504-3J 



7,879 33 
1 12 



97,287 43 
219,143 91 

15,510 43 

7,679 79 

24,990 28 

107,409 01 

99,689 38 

17,487 86 

16,887 44 

5,700 24 

1,861 52 

78,607 34 

3,513 62 

1,411 36 



190,350 47 
72,964 08 

7,225 40 

5,369 00 

13,378 64 

98 54 

59,307 95 

21,009 91 

1,716 24 

13,142 16 

32,344 38 

14,204 66 

807 17 

75 74 

22 20 



91,014 42 
308 56 



91,322 



7,880 45 



211,800 00 



697,179 61 



432,016 54 
499 20 
847 60 



1,350,223 40 



2,228,625 53 
345 20 

261,939 35 



2,490,910 08 



36 • DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1931-32— Concluded 



$ cts 



$ cts 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 26 — Concluded 

Miscellaneous Charges — Concluded 

Railway Grade Crossing Fund— 19-20 Geo. V, Chap. 54. 
Outstanding cheques paid during year 1931-32 charged 
to Outstanding Cheques account and for which pro- 
vision had been transferred to Casual Revenue 

Soldier Land Settlement Loans — 

30% Reduction of settlers indebtedness, Indian 
Lands, Sec. 70, Cap. 44, Geo. V, 1920-21 



2,490,910 08 



958,527 82 



43,920 18 



3,499,847 86 



Schedule No. 27 

Unemployment and Farm Relief— (Appendix No. 10) — 

Unemployment Relief Act, 1930 

Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and Con- 
tinuance Act, 1932 



13,189,843 66 
25,105,671 34 



38,295,515 00 



Schedule No. 28 

N on- Active Accounts Written Off ard Charged to Consolidated 
Fund — 

Soldier Land Settlement Loans — Revaluation of live 
stock and land 

Seed Grain and Relief Accounts, Interior Department. . 

Amount retained by Province of Saskatchewan as com- 
mission on collection re Seed Grain Advances 
(Authority Natural Resources Act, Saskatchewan, 
Chap. 41, 1930, Section 18) 



136,252 78 
346,364 78 



432 96 



483,050 52 



PUBLIC ACCOUNTS 



37 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32 





1930-31 


1931-32 




$ cts. 


$ cts. 


f cts . 


$ cts. 


Schedule No. 29 

National Revenue — 

Customs Import Duties 


149,250,966 44 
18,042,011 29 




113,997,850 99 
9,865,173 64 




Less — Returned Duties and Drawbacks. 








131,208,955 15 


104,132,677 35 


Excise Duties 


58,615,020 60 
868,212 47 


49,322,471 37 
667,609 27 


Less — Refunds 








57,746,808 13 


48,651,862 10 


Sales Tax, Tax on Cheques, Importation 
Tax, etc.— 
Sales 


20,783,944 15 
10,473,612 02 


42,392,610 31 
9,586,096 32 
4,982,216 83 
3,047,218 18 


Manufactures 






Importations 






Stamps, including cheques embossed 


3,797,229 69 

203 90 

316,916 33 






Transportation 






Licences, penalties and interest 




256, 158 87 












35,371,906 09 
637,244 92 


60,264,300 51 
657,909 41 




Less — Refunds, etc 








34,734,661 17 


59,606,391 10 


Taxation Branch — 
Income Tax 


71,048,022 05 

34,430 33 

5 77 


61,254,399 80 
3,000 00 


Business Profits Tax 






Trust and Loan Companies 








71,082,458 15 




61,257,399 80 


Sundry Collections — 
( 'usual Revenue 


453,951 25 

313,162 03 

3 11 


365,552 94 

188,099 39 

1,449 05 


Fines and Forfeitures 






Premium, Discount and Exchange 








767,116 39 


555,101 38 








Schedule No. 30 

Finance — 

Chartered Banks 


295,539,998 99 


274,206,431 73 


1,429,263 99 
74,249 51 


1,390,120 57 


Insurance Companies 






12,151 00 


Interest on Investments (Appendix No. 11) — 
Interest on Sinking Funds 


2,019,653 08 
539,984 25 
559,489 72 

1,299,280 00 

69,294 18 

100,562 11 

2,274,617 13 

127,775 62 

20,073 21 

900,365 55 


2,115,230 16 

360,247 57 

531,519 69 

1,124,780 00 

51,436 58 

258,232 19 

1,952,644 08 

195, 158 21 

83,258 61 

1,039,767 53 

1,397 47 

13,551 11 

691,195 08 
911,706 27 




Loans to Banks (Finance Act) 






Loans to Provinces (Housing) 






Advances to Foreign Governments 






Chicoutimi Harbour Debentures 






Halifax Harbour Debentures 






Montreal Harbour Debentures. . . . 






Saint John Harbour Debentures 






Three Rivers Harbour Debentures. . . 






Vancouver Harbour Debentures 






New Westminster Harbour Debentures. . 






Seed Grain and Relief Advances. . . 


39,662 66 

700, 105 35 
1,770,361 64 






Soldier and General Land Settlement 
Advances 






Miscellaneous 








10,421,224 50 


9,330,124 55 


Sundry Collections — 
Casual Revenue 


291,167 42 


507, 144 45 

277 50 
2,887,918 21 








Premium, Discount and Exchange 


521,026 36 






812, 193 78 


3,395,340 16 




218,761 37 

174,856 08 

16,372 41 


213,238 27 

1,474 50 

20,307 36 




12,736,931 78 


14,127,736 88 


Schedule No. 31 
Interior — 
Dominion Lands and Parks — 
( anadian National Parks 






Coal Lands 






Export tax on gold 












Carried forward 


409,989 86 


235,020 13 





38 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued 





1930-31 


1931-32 




$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


% cts. 


Brought forward 


409,989 86 

17,027 05 
89,423 00 
32,478 45 
43,115 38 

69,341 49 

10,969 51 

109,890 00 

23, 104 07 

5,614 00 

18,565 48 

63,519 29 

322,511 73 

33,439 57 

2,119 45 

985 93 

20,949 94 

3,217 58 

19,795 68 

486,424 36 

19,259 95 

4,317 83 

26,113 57 




235,020 13 

15,037 24 

124,855 05 

29,627 57 

3,961 70 

650 59 
15 25 
30 00 
85 00 




Schedule No. 31 — Concluded 

Interior — Concluded 
Dominion Lands and Parks — Concluded 
Forestry Branch, sale of trees, etc 






Fur Export Tax, etc 






Fur sales 






General sales 






Grazing lands rentals, fees and improve- 
ments 






Hay permits 






Homestead (permits) fees 






Improvements 






Irrigation sales 






Map sales, office fees, etc 




8,598 45 

48,097 28 

480 00 

25 00 




Mining fees 






Petroleum leases 






Pre-emption sales under Act of 1908 






Purchased homestead sales 






Rent of water power 




1,000 00 

14,505 18 

439 00 

4,691 23 

11,923 20 

16,465 00 

20 74 

10,950 66 




Rentals of land 






Quarrying leases 






Quartz leases 






Timber dues 






Traders and trappers licences 






Suspense account 






Miscellaneous 














1,832,173 17 
176,772 54 


526,478 27 
41,114 48 




Less — Refunds 








1,655,400 63 

29,384 44 

48,296 41 

4,339 15 


485,363 79 
14,249 93 


Ordnance Lands 






Casual Revenue 






128,781 67 


Fines and Forfeitures 






3,159 38 




1,586 00 

144,332 42 

53,081 95 


1,474 50 

113,231 52 

77, 199 29 






1,737,420 63 


631,554 77 


Schedule No. 32 
Marine — 

Harbour Dues 






Steamboat Inspection 






Wharves and Piers 








199,000 37 

644,954 16 

1,119 02 


191,905 31 
674,784 94 


Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 






6,457 55 


Premium, Discount and Exchange 






48 04 














845,073 55 


873,195 84 


Schedule No. 33 
Post Office- 
Postage, Commission on Money Orders, 
etc 


30,212,325 60 

14,468 56 

561 50 


32,234,945 83 


Casual Revenue 






9,759 34 


Fines and Forfeitures 






486 50 




2,823 00 
117,758 64 
241,809 78 


2,869 00 

90,267 71 

187,454 16 




Schedule No. 34 
Public Works — 

Ferries 


30,227,355 66 


32,245,191 67 






Graving Docks 






Telegraphs and Telephones 








362,391 42 

197, 197 26 

98 80 


280,590 87 
633, (.52 71 


Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 






30 00 


Premium, Discount and Exchange 






48 24 














559,687 48 


913,721 82 



PUBLIC ACCOUNTS 



39 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued 





1930-31 


193 


-32 




$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


Schedule No. 35 

Railways and Canals — 
Canals — 


48,027 81 

1,239 64 

1,259 70 

1 00 

26,842 68 

234,489 32 

271 00 

462,013 42 

27,930 08 

10,049 04 

195 00 

4,357 41 

449 00 

173 12 

97,504 43 

103, 139 49 

6,779 79 

1,944 90 

4 00 




21,852 81 

873 26 

1,259 40 

1 00 

58,974 40 

219,636 00 

256 90 

239,579 59 

19,019 97 

10,428 77 

255 00 

4, 102 39 

475 00 

181 12 

97,043 01 

284,344 57 

16,533 66 

1,953 50 

75 00 










Chambly 






Chat Falls 






Cornwall 




































Sault Ste. Marie 


















St. Peters 






Trent... 






Welland . 






Welland Ship Canal 












Miscellaneous 


1,026,670 83 

167,103 27 

65 15 

2 82 


976,845 35 
157,219 00 














81 05 








20 81 




21,944 80 

1,956 65 

16,481 27 

422,910 42 

40 00 
635 00 

3,580 00 

180 00 

4,866 97 

41 34 


19,867 28 

2,006 25 

14,357 56 

399,186 25 

10 00 

585 00 

3,255 00 

35 00 

4,786 32 

21 33 




Schedule No. 36 

Secretary of State — 
Patent and Copyright Office — 
Patent Fees — 


1,193,842 07 


1,134,166 21 












Certified Copies 






























Revival of Patent 












Sundries 








472,636 45 


444,109 99 


Trade Marks and Copyrights — 


2,745 25 

867 90 

9, 175 82 

3,186 15 

66 50 

70,967 65 


2,934 30 

790 31 

8,770 12 

2,229 50 

14 00 

66,400 20 


Certified Copies 






















Trade Marks. . . . 








87,009 27 


81 138 43 












559,645 72 
406,574 30 


525,248 42 


Casual Revenue 




284,883 64 


Fines and Forf jitures .... 






10 00 


Premium, Discount and Exchange 








7,024 67 




236.624 55 
182 W 
725 00 

394,619 58 










966,220 02 


817,166 73 


Schedule No. 37 

Trade and Commerce — 
Electric Light Inspection — 
Inspection fees 


218,513 35 
238 75 
725 00 

182,712 10 














Exnort licences, electric power 














632,151 28 


402,189 20 










632,151 28 


402.189 20 



40 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued 





1930-31 


1931 


-32 




$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 






632,151 28 




402,189 20 


Schedule No. 37 — Concluded 

Trade and Commerce — Concluded 
Gas Inspection — 
Alberta 


6,398 20 

6,850 60 

2,543 80 

1,470 60 

746 40 

50,582 20 

25,463 20 

200 00 


3,801 00 

7,566 40 

1,733 80 

1,580 00 

689 40 

40,728 70 

25,159 20 

100 00 










Manitoba 






































94,255 00 


81,358 50 


Weights and Measures — 


41,782 65 

15,220 70 

31,484 65 

8,986 05 


39,783 50 

14,096 20 

29,020 60 

10,731 30 

14,549 35 

152,251 95 

2,689 95 

92,406 80 

46,657 40 

103 50 

1,819 65 

2,500 00 








Manitoba 














12.566 80 

161,039 30 

2,587 40 

88,801 80 

52,535 20 

110 50 

2,158 97 

2,500 00 
























































419,774 02 
24 45 


406,680 20 
151 25 




Less — Refunds 








419,749 57 

2,179,046 52 

82,056 43 

725 50 


406 528 95 








1.484,826 19 








165,432 7.5 








250 00 


Premium, Discount and Exchange 






390 51 




405,437 78 
6,320 35 










,1,407,984 30 


2,540,976 10 




342,796 14 

3,288 61 

33 05 




Schedule No. 38 

Other Departments — 
Agriculture — 






















411,758 13 
4 50 

26,922 00 


346,117 80 
7 70 


Archives — 






Civil Service Commission — 






2,072 00 


External Affairs — 


151,423 02 

337 56 
30 08 


128,83? 95 

12,042 63 
22 19 




Casual Revenue — Interna tio.ial Joint 














151,790 66 


140,8.7 77 


Fisheries — 


16,350 25 
20,942 00 

7,102 50 

10,181 87 

15,677 36 

1 00 

1,760 00 


1,135 50 
17,077 25 


















10,494 75 

9,881 00 

3 00 

1,497 00 






























72,014 98 


590,475 29 


40,088 50 


489,095 27 



PUBLIC ACCOUNTS 



41 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Continued 





1930-31 


193] 


-32 




$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


1 cts. 


Brought forward 


72,014 98 

1,512 50 
440 0C 


590,475 29 


40,088 50 


489,095 27 


Schedule No. 38 — Continued 

Other Departments — Continued 
Fisheries — Concluded 
Saskatchewan 




Yukon 




435 00 












73,967 48 
30 00 


40,523 50 
5 00 




Less — Refunds 














73,937 48 

51,790 48 

11,202 76 

4 37 


40,518 50 

58,020 01 

6,729 54 

668 89 










Fines and Forfeitures 














136,935 09 


105,930 94 
20 00 


Government Contracts Supervision Com- 
mittee — 
Casual Revenue 






Immigration and Colonization — 
Chinese Immigration Tax 


21,996 00 
14,984 29 
40,028 45 




10,059 00 

28,436 82 

16,312 96 

328 59 




Casual Revenue 












Premium, Discount and Exchange. . 


15 13 








77,023 87 
8,792 89 


55 137 37 


Indian Affairs — 
Casual Revenue 






17,934 95 


Insurance — 


148,942 19 
2 60 


149,901 81 




Casual Revenue 


148,944 79 






149,901 81 


Justice — 
Peniten tiaries — 
British Columbia 


9,303 20 
18,090 80 
98,216 40 
19,155 64 
122 07 
11,857 86 
26,542 28 


8,385 41 
19,466 69 
81,005 20 
15,697 45 

2,277 11 
10, 105 39 
29,174 14 


Dorchester 






Kingston 






Manitoba 






Ontario — Collins Bay 






Saskatchewan 






St. Vincent de Paul . . . 














183,288 25 

20,159 50 

319 00 

69 


186,111 39 

22,725 90 

453 15 

21 54 




Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 






Premium, Discount and Exchange 






203,767 44 


189,311 98 


Labour — 


1,587 02 
26,722 62 


1,030 02 


Fines and Forfeitures 






Legislation — 
Senate — 


9,455 62 

7,048 77 
14,800 00 


28,309 64 


9,404 33 

4,781 40 
200 00 


1,030 02 


House of Commons — 














31,304 39 


14,385 73 








Carried forward 


1,225,553 40 


1,022,754 07 











42 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1930-31 AND 1931-32— Concluded 



1930-31 



cts. 



$ cts 



1931-32 



cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 38 — Concluded 

Other Departments — Concluded 
Mines — 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 

Premium, Discount and Exchange. 



National Defence — 

Militia Pensions 

Royal Military College 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 

Premium, Discount and Exchange. 



Office of the Secretary to the Governor General- 
Casual Revenue 



Pensions and National Health — 
Mariners' Fund — 

British Columbia 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Prince Edward Island 

Quebec 



Less — Refunds . 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 

Premium, Discount and Exchange. 

Public Printing and Stationery — 

Canada Gazette 

Casual Revenue 

Premium, Discount and Exchange. 



Royal Canadian Mounted Police — 

Officers' Pension Revenue 

Casual Revenue 

Premium, Discount and Exchange. 

Soldier Settlement — 
Casual Revenue 



1,225,553 40 



12,566 20 

86 00 

25 



158,999 74 

19,881 79 

134,876 51 

167 00 

3 52 



85,023 45 
18,576 47 
49,525 86 
1,046 86 
48,752 28 



202,924 92 
1,157 20 



201,767 72 

175,436 90 

13,998 19 

24 



71,197 14 
146,428 18 



6,356 98 
199,708 27 



12,652 45 



313,928 56 



120 35 



391,203 05 



217,625 32 



206,065 25 



5,635 81 
2,372,784 19 



13,902 70 
205 00 

2 87 



163,229 13 

20,045 50 

178,352 99 

1 95 

49 03 



77,482 02 
13,270 57 
47,709 86 
988 24 
45,388 32 



184,839 01 
353 54 



184,485 47 

217,454 31 

7,469 29 

59 80 



73,589 82 

117,660 77 

88 41 



14,786 83 

201,509 12 

118 39 



1,022,754 07 



14,110 57 



361,678 60 



409,468 87 



191,339 00 



216,414 34 



3,149 08 
2,218,914 53 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES OF SPECIAL REVENUE, 1931-32 



43 



$ cts 



cts. 



$ cts. 



Schedule No. 39 

War and Demobilization Receipts — 
Refunds of Expenditures of Previous Years — 

National Defence — Militia Services 

Public Works 



Schedule No. 40 

Miscellaneous Receipts and Credits — 

German Reparations 

Amount received from custodian of enemy property. 
Seed Grain and Relief account — Adjustment 



224 65 

15,627 52 



1,001,570 79 

6,000,000 00 

10,677 74 



15,852 17 



7,012,248 53 



44 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT 



cts. 



Receipts 



$ cts. 



Payments 



Schedule "AA" 

Specie Reserve — 

Gold Coin and Bullion 

Silver Coin 

Nickel Coin 

Bronze C oin 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



Schedule "BB" 



Contingent and Special Funds — 

Board of Pension Commissioners, Mennonite Funds. . . . 

Candidates' Election Deposits 

Cash Suspense 

Defunct Banks 

Halifax Pilots — General Account 

Home Bank Creditors' Relief, Suspense 

Income Tax (Appeals), Suspense 

Indian Affairs, Special 

Internment Operations 

Land Assurance Fund 

Matured Bonds and Interest — Unclaimed 

Montreal— Canada Fire Insurance Company (In liquid 
ation) 

National Gallery of Canada, Special 

National Service Loan, 1931-36, Interest Special Account 

National Service Loan, 1931-41, Interest Special Account 

Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan 
Account 

Outstanding Cheques 

Railways and Canals, Suspense 

Railway Grade Crossing — Unemployment Fund Special 

Roseau River Special 

Royal Canadian Mounted Police, Special 

St. John Pilots — General Account 

Sydney Pilots — General Account 

Unclaimed Dividends under the Bankruptcy Act. . . . 

Victory Loans, at credit of subscribers in arrears 

Walter J. King, Suspense 

William Scott, Special 

York County Loan and Savings Company (In liquid- 
ation) 

Balance of receipts over payments as per cash state 
ment 



Schedule "CC" 



Insurance and Superannuation Funds — 

Government Annuities 

Insurance Fund, Civil Service 

Insurance Fund, Returned Soldiers 

Retirement Fund 

Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, 
now Chap. 17, R.S. 1906 

Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chap. 24, 

R.S. 1927 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



,935,198 85 
971,283 94 
294,718 43 
103,283 11 



52,242,066 10 

879,173 It 

289,126 79 

96,830 82 

16,797,286 90 



70,304,484 33 



70,304,484 33 



800 00 
980 37 



674 20 
401 00 



5 
190 

324 



427 83 
502 75 

605 09 
,750 00 
,508 99 
,365 96 

43 92 
,541 44 
249 99 
,000 00 



328 75 
910 73 
645 5 



120 00 
700 00 



70 00 

1,000 00 

26,692 18 

2,191 51 

96,674 20 

6,203 27 

2,000 00 

45 09 

171 92 

163 75 



927 55 
4 39 



39,274 24 

335,830 92 

2,242 23 

24 80 

45,328 75 

31,910 73 

682 07 

155 00 

47 00 

82 

707,916 17 



1,299,556 59 



1,299,556 59 



5,483,371 58 
887,635 24 

2,023,254 02 
751,101 22 

224 33 

6,159,213 21 



2,207,782 62 
208, 121 48 
919,514 11 
279,765 16 

44, 168 81 

1,754,299 33 

9,891,148 09 



15,304,799 60 



15,304,799 60 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



45 



$ cts. 



Receipts 



$ cts. 



Payments 



cts. 



Schedule "DD" 

Soldier and General Land Settlement — 

Soldier Land Settlement Loans 

General Land Settlement Loans 

Land Settlement, Purchased Lands 

Land Settlement Assurance Fund 

Land Settlement Suspense Account 

British Land Settlement Advances 

Balance of receipts over payments as per cash state 
ment 



975,717 24 

72, 108 55 

901 94 

305 00 

477,372 62 

238,606 92 



467,753 22 

48,568 44 

1,367 35 

2,790 00 

522,867 87 

238,606 92 

483,058 47 



1,765,012 27 



1,765,012 27 



Schedule "EE" 

Temporary Loans- 
Temporary Loan, New York 

Treasury Bills, Dated September 29, 1931 

Treasury Bills, Dated October 5, 1931 

Treasury Bills, Dated October 14, 1931 

Treasury Bills, Dated October 30, 1931 : 

Treasury Bills, Dated November 18, 1931 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



19,000,000 00 

1,500,003 00 

500,000 00 

500,000 00 

30,000,000 00 

2,300,000 00 



000,000 00 
500,000 00 
500,000 00 
500,000 00 
000,000 00 
300, 000 00 



15,000,000 00 



53,800,000 00 



53,800,000,00 



Schedule "FF" 



Loan Accounts (Funded Debt.) — 
Payable in Canada — 

Conversion Loan, 1931 , due 1956, 4| per cent 

due 1957, " 

" " due 1958, " 

due 1959, " 

Debenture Stock, 5 per cent (School Lands) 

Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent. 

1916-31, 

Dominion of Canada Savings Certificates 

Dominion Stock, Issue B, 3$ per cent 

National Service Loan, 1931, due 1936, 5 per cent. . . 
due 1941 

Refunding Loan 1923, due 1928, 5 per cent 

Renewal Loan, 1922, due 1927, b\ per cent 

due 1932, " 

Victory Loan, 1917, due 1922, 5§ per cent 

due 1927, " 

Victory Loan, 1918, due 1923, 5§ per cent 

due 1933, " 

Victory Loan, 1919, due 1924, 5} per cent 

due 1934, " 

War Savings Certificates 

War Savings and Thrift Stamps 

Payable in New York — 

Bond Loan, 1919, due 1929, 5* per cent 

Public Service Loan, 1916, due 1931, 5 per cent 

Sinking Funds — 

Loan of 190E-34 

Loan of 1930-50 

Loan of 1940-60 



51,625,700 00 

37, £ 23, 200 00 

276,688,100 00 

285,772,300 00 

164,470 85 



War Loan 1916-31 

Sinking Funds Cash 

Balance of receipts over payments as per cash state 
ment 



759,981 01 
1,935,063 00 
1,139,140 99 



1,500 00 



79,535,200 00 
141,663,000 00 



1(H) (H) 



1,211,300 00 
1,478,018 79 



500,000 00 



52, 

38 
276 

L'S5 
21 



875,662.889 64 



is:? 



13,900 00 

465,200 00 

1,160 00 

1,200 00 



7,800 00 

6,900 00 

873,200 00 

7,550 00 

30,800 00 

11,950 00 

688,100 00 

7,700 00 

772,300 00 

635 00 

3,324 75 

9,600 00 
915,000 00 



834,185 00 
325,560 26 
186,824 63 



875,662,889 64 



46 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



cts. 



Receipts 



$ cts. 



Payments 



cts. 



Schedule "GG" 

Public Works Capital — Canals — 

Rideau Canal — 
Refunds of expenditures of previous years 

St. Ours Locks — 

Rebuilding , 

Welland Ship Canal — 

Construction and Betterments , 

Refunds of expenditures of previous years , 

Welland Canal — 

Refunds of expenditures of previous years , 

Balance of payments over receipts as per cash statement 



Schedule "HH" 

Public Works Capital — Railways — 

Canadian Government Railways — 

Car Ferry, Prince Edward Island.. 

Amount transferred from Halifax Harbour Improve- 
ments 

Intercolonial Railway — 

Exchequer Court Award 

Amount transferred from Halifax Harbour Improve- 
ments 

National Transcontinental Railway — 
Refund of previous year's Exchequer Court Award; 
overpayment of interest F. Berube and E. Berube 

Refunds of expenditures of previous years , 

Hudson Bay Railway — 

Construction and Betterments 

Exchequer Court Award 

Refunds of expenditures of previous years 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



51 00 



5,095 28 

201 00 

3,298,950 73 



309,477 89 
2,994,820 12 



3,304,298 01 



3,304,298 01 



23,947 80 



1,091,295 73 



2,517 30 



5,021 73 



1,101 26 
58,083 57 



45,726 23 
6,242,326 45 



5,278,081 71 
4,312 30 



6,376,207 04 



6,376,207 04 



Schedule "II" 

Public Works Capital — Miscellaneous — 

Ottawa — New Departmental Building 

Ottawa — Parliament Building — Refunds of expenditures 

of previous years 

Ottawa — National Research Council Laboratories 

Ottawa — Addition to Central Heating Plant 

Burlington Channel — Improvements 

Lower Lakes Terminals 

Refunds of expenditures of previous years 

Port Arthur and Fort William — Harbour improvements 

Sorel — Harbour improvements 

St. John — Channel improvements 

Toronto — Harbour improvements 

Upper St. Lawrence River — Channel improvements 

Government Shipbuilding Program — Proceeds of sale of 

ships 

St. Lawrence River Improvements — 

Ship Channel, including Sorel Shipyard 

To reimburse Sin Mac Lines in salvaging Dump Scow 

No. 27 

Refunds of expenditures of previous years 

Retaining Dams 

Sorel Shipyard — Refunds of expenditures of previous 

years 

Halifax — Harbour improvements — Amounts transferred 

from — Canadian Government Railways 

Intercolonial Railway. 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



281 32 



75 00 



30,000 00 



14,467 



2, 102 35 



68,389 59 



1,827,183 26- 

10, 173 29 

209,994 69 

49,996 29 

172,735 35 

91,224 99 

293,527 04 

64,952 6fr 

129,001 94 



4,242,538 28 

13,000 00 

283,750 78 



23,947 80 
5,021 73 



7,438,511 06 



7,485,437 69 



7,485,437 69 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



47 



cts. 



Receipts 



$ cts. 



Payments 



$ cts. 



Schedule "JJ" 

Canadian National Steamships (Loans non-active) — 

Canadian Government Merchant Marine, Limited 

Canadian National (West Indies) Steamships, Limited., 
Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "KK" 

Advances to Provinces, Banks, etc. — 

Province of New Brunswick (Housing Loans) 

Province of Nova Scotia (Housing Loans) 

Province of Prince Edward Island (Housing Loans) . . . 

Province of Alberta (Unemployment Relief) 

Province of British Columbia (Unemployment Relief) 

Province of Manitoba (Unemployment Relief). 

Province of Saskatchewan (Unemployment Relief) — 

Loans to Banks, Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927 

Chicoutimi Harbour Commissioners 

Halifax Harbour Commissioners 

Montreal Harbour Commissioners. 

New Westminster Harbour Commissioners 

St. John Harbour Commissioners 

Three Rivers Harbour Commissioners 

Vancouver Harbour Commissioners 

Canadian Farm Loan Board — Bonds 

Canadian Farm Loan Board — Capital Stock 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "LL" 

Miscellaneous Current Accounts- 
Advances to Royal Canadian Mint — 

Copper purchase account 

Gold purchase account 

Nickel purchase account 

Silver purchase account 

Bank of Montreal, London, Special 

Bank of Montreal, New York, Special 

Bank of Montreal, Provincial Notes Suspense 

Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields 

Memorial Commission) 

Bond Holding Account 

Canada Grain Act 

Canadian National Railways 

Discount Amortization Account 

Dominion of Canada Assay Office 

Empire Settlement Scheme, Advances under 

Foreign Coin 

Halifax Shipyards, Limited 

Imperial Government Account , 

King's Printer — Printing Account 

King's Printer — Stationery Account 

Manitoba Northern Railway 

New York Interest Special, War Loan 1917-37 

Province of British Columbia, Advance Account 

Province of Ontario, Advance Account 

Seed Grain and Relief — Department of the Interior. . . . 
Balance of payments over receipts as per cash state 

ment 



444,285 53 
755,000 00 



1,199,285 53 



1,199,285 53 



1,199,285 53 



69,000 00 

80,000 00 

1,500 00 

1,044,845 95 

971,040 81 

1,542,674 71 

1,100,592 66 

272,000,000 00 



5, 

">, 

4, 

12, 

297, 

2, 
1, 



16,625 00 



142,586 39 
784,164 69 
331,486 37 
034,934 12 
500,000 00 
465,000 00 
752,000 00 
412,000 00 
205,764 66 
763,855 00 
747,568 00 
809,000 00 
500,000 00 
107,603 00 



61,729,683 10 



338,555,962 23 



338,555,962 23 



96,700 00 
927,227 09 
289,000 00 
631,557 64 
145,671 09 
602,805 00 
8 00 



034,805 56 
492,355 20 
250,068 00 
499,437 90 
391,294 54 
7,463 38 
934,809 30 
50,000 00 
52,417 22 
275,094 12 
254,317 60 
008,250 94 
230,575 00 
000,000 00 
500,000 00 
391,120 14 



49,672,831 65 



127,737,809 37 



79,802 25 

43,232,627 50 

260,171 71 

421,880 31 

11,142,780 02 

1,014,050 00 



1,676 59 

4,403,676 06 

497,417 92 

41,371,284 41 

6,792,698 06 

1,270,504 45 

4,497 14 

916,317 77 

50,542 25 
2,140,532 17 
1,258,301 94 
9,008,250 94 
231,825 00 
1,112,500 00 
2,500,000 00 

26,472 88 



127,737,809 37 



48 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded 



cts, 



Receipts 



$ cts, 



Payments 



cts. 



Schedule "MM" 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) — 

Bonds, Interest and Notes Adjustment Account 

Montreal Harbour Commissioners — Montreal South 

Shore Bridge — Guaranteed Interest 

Quebec Harbour Commissioners 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "NN" 

Trust Funds — 

Alberta School Lands 

British Columbia Pilots' Pension Fund.. 

Burrard Dry Dock Pontoons 

Canadian National Railways — 

Equipment Issue, 1923, Redemption Account. 

Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest 

Canadian National Railways Employees Provident Fund 

Common School Funds 

Contractors' Securities.. 

Decayed Pilots Fund 

Empress of Ireland Relief Fund 

Halifax Pilots' Pension Fund 

Immigration Guarantee and Special Funds 

Indian Funds 

Manitoba School Lands .♦ 

Military Estates, No. 1 

Military Estates, No. 2 

Pensions and National Health — Pensions, etc 

Pensions and National Health — War Service Gratuity. . . 

Royal Military College — Cadet Funds 

Saskatchewan School Lands 

St. John Pilots' Pension Fund 

Sydney Pilots' Pension Fund 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "OO" 

Interest Due and Outstanding — 

Unpaid Interest — Domestic Loans 

Unpaid Interest — New York Loans 

Unpaid Interest — London Loans 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



11 00 



534,000 00 
1,379,000 00 



1,912,989 00 



1,913,000 00 



1,913,000 00 



1,571 24 


138,722 55 


14,758 88 


17,138 09 


2,869 15 




1,500,000 00 


1,496,000 00 


2,204,737 50 


2,209,112 50 


1,218,150 48 


1,218,150 48 


4,246 65 




485,621 77 


1,529,969 26 


23,071 01 


35,901 08 


4,837 32 


4,018 14 


9,703 82 


13,469 17 


74,626 04 


135,083 38 


1,166,082 62 


1,286,584 47 


208 68 


16,254 11 


5,286 79 


9,278 25 


540 63 


3,784 91 


559,558 82 


541,979 63 


508 81 


3,949 66 


53,023 68 


53,464 78 


1,864 74 


188,021 47 


7,342 09 


8,083 24 


5,775 35 


12,364 17 


1,576,943 27 




8,921,329 34 


8,921,329 34 



104,035,067 94 

11,026,600 00 

9,084,995 85 

559,591 32 



104,963,097 62 
10,655,236 50 
9,087,920 99 



124,706,255 11 



124,706,255 11 



PUBLIC ACCOUNTS 



49 



Year 



Expenditure 

chargeable 

to 

Consolidated 

Fund 



Expenditure 

chargeable 

to 

Capital 



Railway 
Subsidies 



War and 
Demobilization 



Other charges 

including 

Cost of Loan 

Flotations 



Total 
Disbursements 



1868 

1869 

1870 

1871 

1872 

1873 

1874 

1875 

1876 

1877 

1878..... 

1879 

1880 

1881 

1882 

1883 

1884 

1885 

1886 

1887 

1888 

1889 

1890 

1891 

1892 

1893 

1894 

1895 

1896 

1897 

1898 

1899 

1900 

1901 

1902 

1903 

1904 

1905 

1906 

1907 9mo 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1110 

1916 

1917 

1918 

1919 

1920 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1847 

1928 

1929 

1930 

1931 

1932 



13,486 

14,038 

14, 345 

15,623 

17,589 

19,174 

23,316 

23,713 

24,488 

23,519 

23,503 

24,455 

24,850 

25,502 

27,067 

28,730 

31,107 

35,037 

39,011 

35,657 

36,718 

36,917 

35,994 

36, 343 

36, 765 

36,814 

37,585 

38,132 

36,949 

38,349 

38,832 

41,903 

42,975 

46,866 

50,759 

51,691 

55,612 

63,319 

67,240, 

51,542, 

76,641 

84,064, 

79,411, 

87,774, 

98,161, 

112,059, 

127,384, 

135,523, 

130,350, 

148,599, 

178,284, 

232,731, 

303,843, 

361,118, 

347,560, 

332,293, 

324,813, 

318,891, 

320,660, 

319,548, 

336,167, 

350,952 

357,779, 

389,558, 

375,403, 



cts 

,092 96 
,084 00 
,509 58 
081 72 
,468 82 
647 92 
,316 75 
071 04 
,372 11 
,301 77 
158 25 
,381 56 
634 45 
554 42 
103 58 
157 45 
706 25 
060 12 
612 26 
680 16 
494 79 
834 76 
031 47 
567 96 
894 18 
052 90 
025 52 
005 05 
142 03 
759 84 
525 70 
500 54 
279 51 
367 84 
391 97 
902 76 
832 70 
682 86 
640 95 
161 09 
451 59 
232 38 
747 12 
198 32 
440 77 
537 41 
472 99 
206 54 
726 90 

343 23 
312 83 
282 98 
929 90 
145 21 
690 63 
732 09 
189 75 
901 25 
479 14 
172 59 
960 98 
924 03 
794 07 
288 70 

344 12 



548 

440 

3,515 

3,670 

7,853, 

19,859, 

10,177, 

6,922, 

7,154, 

7,599, 

6, 657, 

5,648, 

8,241, 

8,176, 

7,405, 

14,147, 

23,977, 

13,220, 

9,589, 

4,439, 

7,162, 

4,420, 

4,053, 

3,115, 

2,164, 

3,088, 

3,862, 

3,030, 

3,781, 

3,523, 

4,143, 

5,936, 

7,468, 

7,695, 

10,078, 

7,052, 

7,881, 

11,933, 

11,913, 

11,329, 

30,429, 

42,593, 

29, 756, 

30,852, 

30,939, 

27,206, 

37, 180, 

41,447, 

38,566, 

26,880, 

43,111, 

25,031, 

69,301, 

40,012, 

16,295, 

9,807, 

10,861, 

16,550, 

16,798, 

19,558, 

20,635, 

22,809, 

22,561, 

28,222, 

16,979, 



cts 

,437 58 
,418 40 
,116 18 
,396 51 
049 79 
441 17 
740 06 
742 33 
007 94 
709 55 
200 36 

331 66 
173 98 

316 50 

637 06 
359 76 
702 44 
185 35 
734 19 
938 72 
964 26 
313 66 
158 98 
860 04 
456 78 

317 60 
969 67 

490 40 
311 21 
160 23 
503 39 
342 94 
843 24 
488 34 

638 06 
724 58 
718 54 

491 91 
871 11 

143 82 
906 86 
166 97 
353 38 
963 38 
575 95 
046 13 
175 93 
320 03 
950 50 
031 51 
903 63 
266 30 
877 83 
807 22 

332 55 
124 34 
277 09 
510 77 
548 92 
702 63 
647 85 
275 13 

144 01 

318 11 
788 24 



$ cts. 



cts. 



% cts. 

37,157 
429,663 24 
155,988 18 



208 
403, 
701, 
406, 
027, 
846, 
678, 
265, 
248. 
811, 
229, 
310, 
228, 
416, 
414, 
201, 
725, 
512, 
093, 
463, 
046, 
275, 
637, 
324, 
037, 
785, 
048, 
284, 
859, 
935, 
036, 
191, 
400, 
959, 
720, 
43, 
334, 



000 00 
245 00 
249 00 
533 00 
041 92 
721 83 
195 72 
705 87 
215 93 
394 07 
885 10 
549 10 
745 49 
955 30 
934 78 
220 05 
720 35 
328 86 
939 00 
222 34 
878 45 
629 53 
574 37 
889 30 
629 30 
887 39 
097 05 
892 04 
400 25 
507 35 
236 77 
507 48 
171 42 
583 88 
404 75 
805 32 
845 55 



223, 

5, 

4, 

2,253, 

315, 

1,388, 

385, 

676, 

949, 

117, 

201, 

21, 

2,567, 

502, 

10,534, 



456 13 
718 48 
018 90 
097 17 
764 40 
984 38 
412 99 
225 30 
947 68 
771 74 
884 75 
368 75 
452 84 
587 06 
973 07 



-1,521 82 



60,750, 

166,197, 

306,488 

343,836, 

446,519, 

346,612, 

16,997, 

1,544, 

4,464, 

446, 

506, 

191, 

64, 

1,656, 

-669, 

59, 

61, 

75, 



476 01 
755 47 
814 63 
801 98 
439 48 
954 56 
543 99 
249 66 
759 76 
082 79 
931 27 
392 79 
485 08 
011 00 
399 06 
701 97 
889 10 
470 81 



155, 

1,333, 

44, 

68, 

2,093, 

139, 

330, 

399, 

137, 

682, 

943, 

501, 

1,547, 

908, 

1,038, 

1,538, 

6,713, 

2,275, 

2,485, 

1,581, 

3,469, 

4,998, 

4,179, 

2,949, 

7,181, 

255, 

2,640 

5, 186, 

3,186, 

15,275, 

10,706, 

-7,283, 

19,995, 

492, 

301, 

4,042, 

7,902, 

3,953, 

6,330, 

7,814, 

1,705, 

2,067, 

9,744, 

16, 678 

55,384, 



623 07 
327 81 
946 56 
074 32 
569 43 
963 34 
353 60 
293 89 
185 19 
880 52 
317 19 
571 76 
623 74 
681 42 
830 83 
722 13 
617 94 
334 47 
555 29 
944 36 
692 12 
237 55 
576 15 
196 72 
665 23 
786 93 
161 94 
016 27 
898 20 
345 03 
786 72 
581 61 
313 04 
048 06 
518 01 
930 53 
758 94 
432 65 
092 09 
976 87 
311 47 
153 06 
020 57 
958 94 
662 84 



14,071 

14,908 

18,016 

19,293 

25, 665 

39,039 

33,498 

32,888 

31,958 

32,507 

30,545 

30,779, 

34,041, 

33,796, 

34,674, 

42,898, 

57,860, 

49,163, 

61,837, 

41,504, 

45,064, 

43,518, 

41,770, 

40,793, 

42,272, 

40,853, 

43,008, 

42,872, 

44,096, 

42,972, 

45,334, 

51,542, 

52,717, 

57,982, 

63,970, 

61,746, 

72,255, 

78,804, 

83,277, 

65,778, 

112,578, 

133,441, 

115,395, 

122,861, 

137,142, 

144,456, 

186,241, 

248,098, 

339,702, 

498,203, 

576,660, 

697,042, 

740, 088, 

418,620, 

365,701, 

350,608, 

344,021, 

339,902, 

343,980, 

346, 986, 

360,164, 

375, 159, 

390,144, 

434,521, 

447,843, 



cts. 

,688 52 
,165 64 
,613 94 
,478 23 
,974 74 
,807 57 
,075 71 
,910 54 
,144 45 
,995 70 
,771 60 
,938 52 
,756 11 
,642 66 
,625 39 
,885 96 
,861 53 
,077 53 
,568 52 
,151 88 
, 124 04 
, 198 06 
,332 73 
,208 19 
, 136 32 
,727 91 
,233 89 
,338 44 
383 92 
755 89 
281 06 
635 29 
466 84 
866 46 
799 86 
571 81 
047 63 
138 77 
641 72 
138 57 
679 87 
524 29 
773 70 
250 46 
082 20 
877 82 
047 63 
526 33 
502 49 
118 28 
209 91 
212 47 
920 88 
544 48 
790 85 
546 72 
786 75 
775 94 
512 94 
337 17 
931 30 
953 16 
660 62 
454 85 
266 01 



7,295,109,595 11 



1,007,271,423 55 



76,115,221 09 



1,695,805,361 29 



234,850,848 22 



10,309,152,449 26 



52504-4 



50 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Year 



Consolidated 
Fund 



Other 
Receipts 



Total 
Receipts 



Difference 

between 

Receipts and 

Expenditures 



Consolidated Fund 



Surplus 



Deficit 



1868 

1869 

1870 

1871 

1872 

1873 

1874 

1875 

1876 

1877 

1878 

1879 

1880 

1881 

1882 

1883 

1884 

1885 

1886 

1887 

1888 

1889 

1890 

1891 

1892 

1893 

1894 

1895 

1896 

1897 

1898 

1899 

1900 

1901 

1902 

1903 

1904 

1905 

1906 

1907 9mo 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 

1918 

1919 

1920 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931 

1932 



13 


687, 


14 


379, 


15 


512, 


19 


335, 


20 


714, 


20 


813, 


24 


205, 


24 


648, 


22 


587, 


22 


059, 


22 


375, 


22 


517, 


23 


307, 


29 


635, 


33 


383, 


35 


794, 


31 


861, 


32 


797, 


33 


177, 


35 


754, 


35 


908, 


38 


782, 


39 


879, 


38 


579, 


36 


921, 


38 


168, 


36 


374, 


33 


978, 


36 


618, 


37 


829, 


40 


555, 


46 


741, 


51 


029, 


52 


514, 


58 


050, 


66 


037, 


70 


669, 


71 


182, 


80 


139, 


67 


969, 


96 


054, 


85 


093, 


101 


503, 


117 


780, 


136 


108, 


168 


689, 


163 


174, 


133 


073, 


172 


147, 


232 


701, 


260 


778, 


312 


946, 


349 


746, 


434 


386, 


381 


952, 


394 


614, 


396 


837, 


346 


834, 


380 


745, 


398 


695, 


422 


717, 


455 


463, 


441 


411, 


349 


587, 


329 


709, 



cts 

,928 49 
, 174 52 
,225 65 
,560 81 
,813 68 
,469 45 
,092 54 
,715 04 
,587 05 
,274 11 
,011 88 
,382 14 
,406 69 
,297 54 
,455 52 
,649 80 
,961 73 
,001 22 
,040 39 
,993 25 
,463 53 
, 870 23 
,925 41 
,310 88 
,871 60 
, 608 85 
,693 07 
, 129 47 
,590 72 
,778 40 
,238 03 
,249 54 
,994 02 
,701 13 
,790 03 
,068 93 
,816 82 
,772 67 
,360 07 
,328 29 
,505 81 
,404 35 
,710 93 
,409 78 
,217 36 
,903 45 
,394 56 
,481 73 
,838 27 
,294 00 
,952 55 
,747 18 
,334 70 
,536 60 
,386 99 
,900 00 
,682 22 
,479 25 
,505 58 
,776 38 
,982 68 
,873 74 
,806 18 
,298 67 
,056 28 



cts. 



27,431 71 
39,475 98 



157,121 90 

302,560 39 

1,008 58 

4,468 22 

868,486 44 

31,245 49 

4,503,142 76 

57, 140 21 



1,799,093 69 

1,009,019 15 

953,264 00 

557,039 59 

302,842 41 

537 66 



40,000 00 
190 14 



1,272 03 

1,853 41 

1,472 69 

1,631 63 

1,543 31 

3,311,015 17 

9,434 67 

3,299 83 

2,033 76 

2,781 36 

910 91 

456, 175 41 

112,764 65 

103,918 58 



524 04 



1,555 30 



1,905 
319 
8,479 
9,743 
4,680 
2,147 
1,756 
6,924 
4,687 
4,505 
6,573 
7,012 



647 81 

184 45 
310 30 
635 74 
913 18 
503 48 
704 02 
594 51 
607 24 

185 64 
577 38 
248 53 



13 


687, 


14 


379, 


15 


539, 


19 


375, 


20 


714, 


20 


970, 


24 


507, 


24 


649, 


22 


592, 


22 


927, 


22 


406, 


27 


020, 


23 


364, 


29 


635, 


35 


182, 


36 


803, 


32 


815, 


33 


354, 


33 


479, 


35 


755, 


35 


908, 


38 


782, 


39 


879, 


38 


579, 


36 


921, 


38 


208, 


36 


374, 


33 


978, 


36 


618, 


37 


829, 


40 


556, 


46 


743, 


51 


031, 


52 


516, 


58 


052, 


69 


348, 


70 


679, 


71 


186, 


80 


141, 


67 


972, 


96 


055, 


85 


549, 


101 


616, 


117 


884, 


136 


108, 


168 


690, 


163 


174, 


133 


073, 


172 


149, 


232 


701, 


260 


778, 


312 


946, 


349 


746, 


436 


292, 


382 


271, 


403 


094, 


406 


581, 


351 


515, 


382 


893, 


400 


452, 


429 


642, 


460 


151, 


445 


916, 


356 


160, 


336, 


721, 



cts. 

,928 49 
, 174 52 
,657 36 
,036 79 
,813 68 
,591 35 
,652 93 
,723 62 
,055 27 
,760 55 
,257 37 
,524 90 
,546 90 
,297 54 
,549 21 
,668 95 
,225 73 
,040 81 
,882 80 
,530 91 
,463 53 
,870 23 
,925 41 
,310 88 
,871 60 
,608 85 
,883 21 
, 129 47 
,590 72 
,778 40 
,510 06 
, 102 95 
,466 71 
,332 76 
,333 34 
,084 10 
,251 49 
,072 50 
,393 83 
,109 65 
,416 72 
,579 76 
,475 58 
,328 36 
,217 36 
,427 49 
,394 56 
,481 73 
,393 57 
,294 00 
,952 55 
,747 18 
,334 70 
, 184 41 
,571 44 
,210 30 
,317 96 
,392 43 
,009 06 
,480 40 
,577 19 
,480 98 
,991 82 
,876 05 
,304 81 



+ 



+ 



7 

5 

4 

4 

1 

5 

5 

+ 7 

1 

7 

3 

+ 2 

16 

47 

13 

4 

1 

+ 24 

23 

115 

167 

265 

315 

384 

390 

+ 17 

+ 16 

+ 52 

+ 62 

+ 11 

+ 38 

+ 53 

+ 69 

+ 84 

+ 55 

78 

111 



383 


760 


528 


991 


476 


956 


81 


558 


951 


161 


069 


216 


990 


422 


239 


186 


366 


089 


580 


235 


139 


514 


759 


413 


677 


209 


161 


345 


507 


923 


095 


217 


045 


635 


809 


036 


357 


685 


748 


620 


155 


660 


735 


327 


890 


407 


213 


897 


350 


264 


645 


119 


633 


350 


894 


208 


477 


793 


142 


977 


777 


771 


799 


532 


686 


000 


466 


533 


918 


466 


601 


512 


575 


796 


618 


066 


136 


247 


193 


971 


523 


263 


891 


944 


779 


298 


976 


922 


033 


864 


233 


549 


066 


653 


025 


044 


553 


108 


501 


824 


881 


257 


095 


465 


342 


586 


671, 


639 


569, 


780 


485, 


663 


559, 


531 


612 


616 


912, 


496 


466, 


143 


477, 


645 


991, 


527 


772, 


331 


360, 


578 


121, 


961 ! 



cts, 

03 

12 
58 
56 
00 
22 
78 
92 
18 
15 
23 
62 
21 
12 
82 
01 
80 
72 
72 
97 
51 
83 
32 
31 
72 
00 
68 
97 
20 
4!) 
00 
34 
13 
70 
52 
2!) 
14 
27 
89 
08 
15 
53 
12 
10 
84 
67 
07 
00 
92 
2^ 
36 
29 
18 
93 
59 
58 
21 
49 
12 
23 
89 
82 
20 
80 
20 



$ cts. 

201,835 53 
341,090 52 
166,716 07 
712,479 09 
125,344 86 
638,821 53 
888,775 79 
935,644 00 



cts. 



,132,743 12 
,316,351 94 
,064,492 35 
754,255 48 



97,313 09 



865,035 47 
885,893 94 
235,742 92 
155,977 42 
354,555 95 



722,712 33 
837,749 00 
054,714 51 
648,333 29 
291,398 06 

345.166 17 
056,984 12 
863,089 81 
898,719 12 

427. 167 20 
413,054 22 
029,171 97 
091,963 81 
006,211 46 
946,776 59 
630,366 04 
789,921 57 



797,111 37 
101,950 77 
494,639 72 
215,464 20 
902,404 80 
268,391 39 
391,696 36 
321,167 91 
024,492 47 
942,578 00 
085,026 44 
147,603 79 
550,021 70 
510,949 71 
632,012 11 



1,900,785 06 
1,460,027 66 
1,128,146 37 
1,937,999 42 
1,543,227 76 



2,240,058 90 
5,834,571 87 



810,031 26 



1,210,332 45 

4,153,875 58 

330,551 31 

519,981 44 



2,449,724 81 



39,970,990 03 
45,694,287 84 



8,539,237,082 43 



73,402,367 35 



8,612,639,449 78 



1,696,512,999 48 



1,355,312.079 08 



111,184,591 76 



PUBLIC ACCOUNTS 



51 



Year 



Total Debt 



Total Assets 



Net Debt 



Increase of Debt 



Decrease of Debt 



1867 

1868 

1869 

1870 

1871 

1872 

1873 

1874 

1875 

1876 

1877 

1878 

1879 

1880 

1881 

1882 

1883 

1884 

1885 

1886 

1887 

1888 

1889 

1890 

1891 

1892 

1893 

1894 

1895 

1896 

1897 

1898 

1899 

1900 

1901 

1902 

1903 

1904 

1905 

1906 

1907 9 mo. 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 

1918 

1919 

1620 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931 

1932 



93 

96 

112 

115 

115 

122 

129 

141 

151 

161 

174 

174 

179 

194 

199 

205 

202 

242 

264 

273 

273 

284 

287 

286 

289 

265 

300 

308 

318 

325 

332 

338 

345 

346 

354 

366 

361 

364 

377 

392 

379 

408 

478 

470 

474 

508 

483 

544 

700 

936 

1,382 

1,863 

2,676 

3,041 

2,902 

2,902 

2,888 

2,819 

2,818 

2,768 

2,726 

2,677 

2,647 

2,544 

2,610 

2,831 



040 
896 

30 1 
093 

4!)2 
400 
741! 
163 

003 
204 
075 
957 
483 
634 
801 
305 
159 
4S2 
703 
104 
187 
513 
722 
112 
809 
333 
054 
348 
048 
717 
530 
375 
100 
200 
732 
358 
344 
902 
078 
209 
966 
207 
535 
003 
941 
338 
232 
391 
473 
987 
003 
335 
635 
529 
482 
347 
827 
010 
000 
779 
298 
137 
033 
580 
205 
743 



cts. 

051 73 
666 20 
998 39 
706 76 
682 76 
179 36 
432 19 
551 33 
401 62 
687 86 
834 97 
268 96 
871 21 
440 68 
537 51 
251 97 
104 30 
416 21 
607 43 
341 11 
626 43 
841 89 
062 76 
295 10 
229 62 
274 10 
524 74 
023 96 
754 87 
536 73 
131 33 
984 23 
902 54 
979 92 
432 52 
476 59 
098 37 
512 17 
579 80 
680 39 
826 09 
158 25 
427 02 
045 99 
487 42 
591 77 
555 24 
368 86 
814 37 
802 42 
267 69 
898 89 
724 77 
586 91 
117 04 
136 96 
236 65 
470 28 
522 94 
184 55 
717 38 
242 92 
973 32 
410 96 
698 36 
562 69 



17 


317, 


21 


139, 


36 


502, 


37 


783, 


37 


786, 


40 


213, 


29 


894, 


32 


838, 


35 


655, 


36 


653, 


41 


440, 


34 


595, 


36 


493, 


42 


182, 


44 


465, 


51 


703, 


43 


692, 


60 


320, 


68 


295, 


50 


005, 


45 


872, 


49 


982, 


50 


192, 


48 


579, 


52 


oeo, 


54 


201, 


58 


373, 


62 


164, 


64 


973, 


67 


220, 


70 


991, 


74 


419, 


78 


887, 


80 


713, 


86 


252, 


94 


529, 


99 


737, 


104 


094, 


111 


454, 


125 


226, 


116 


294, 


130 


246, 


154 


605, 


134 


394, 


134 


899, 


168 


419, 


168 


930, 


208 


394, 


251 


097, 


321 


831, 


502 


816, 


671 


451, 


,102 


104, 


792 


660, 


561 


603, 


480 


211, 


435 


050, 


401 


827, 


400 


628, 


379 


048, 


378 


464, 


380 


287, 


421 


529, 


366 


822, 


348 


653 


455 


897, 



cts. 

,410 36 
,531 46 
,679 19 
,964 31 
,165 11 
, 107 32 
,970 55 
,586 91 
,023 60 
,173 78 
,525 94 
, 199 05 
,683 85 
,852 07 
,757 11 
,601 19 
,389 84 
,565 95 
,915 29 
,234 02 
,850 99 
,483 73 
,021 11 
,083 33 
,199 11 
,839 66 
,485 13 
,994 48 
,827 78 
,103 96 
,534 87 
,585 32 
,455 94 
, 173 03 
,428 83 
,386 97 
, 109 50 
,793 57 
,413 20 
,702 64 
,966 13 
,298 41 
, 147 85 
,499 66 
,435 39 
,131 06 
,929 56 
,518 72 
,731 16 
,631 40 
,969 89 
,836 39 
,692 33 
,963 12 
,133 35 
,335 23 
,367 91 
,195 40 
,837 35 
,085 13 
,347 29 
,010 00 
,268 22 
,452 25 
,761 81 
,390 41 



75 


728, 


75 


757, 


75 


859, 


78 


209, 


77 


706, 


82 


187, 


99 


848, 


108 


324, 


116 


008, 


124 


551, 


133 


235, 


140 


362, 


142 


990, 


152 


451, 


155 


395, 


153 


661, 


158 


466, 


182 


161, 


196 


407, 


223 


159, 


227 


314, 


234 


531, 


237 


530, 


237 


533, 


237 


809, 


241 


131, 


241 


681, 


246 


183, 


253 


074, 


258 


497, 


261 


538, 


263 


956, 


266 


273, 


265 


493, 


268 


480, 


271 


829, 


261 


606 


260 


867, 


266 


224, 


267 


042, 


263 


671, 


277 


960, 


323 


930, 


336 


268, 


340 


042, 


339 


919, 


314 


301, 


335 


996, 


449 


376, 


615 


156, 


879 


186, 


1,191 


884, 


1,574 


531, 


2,248 


868, 


2,340 


878, 


2,422 


135, 


2,453 


776, 


2,417 


783, 


2,417 


437, 


2,389 


731, 


2,347 


834, 


2,296 


850, 


2,225 


504, 


2,177 


763, 


2,261 


611, 


2,375 


846, 



cts. 

,641 37 
, 134 74 
,319 20 
,742 45 
,517 65 
,072 04 
,461 64 
,964 42 
,378 02 
, 514 08 
,309 03 
,069 91 
,187 36 
,588 61 
,780 40 
,650 78 
,714 46 
,850 26 
,692 14 
, 107 09 
,775 44 
,358 16 
,041 65 
,211 77 
,030 51 
,434 44 
,039 61 
,029 48 
,927 09 
,432 77 
,596 46 
,398 91 
,446 60 
,806 89 
,003 69 
,089 62 
988 87 
,718 60 
, 166 60 
,977 75 
,859 96 
,859 84 
,279 17 
,546 33 
,052 03 
,460 71 
,625 68 
,850 14 
,083 21 
,171 02 
,297 80 
,062 50 
,032 44 
,623 79 
,983 69 
,801 73 
,868 74 
,274 88 
,685 59 
,099 42 
,370 09 
,232 92 
,705 10 
,958 71 
,936 55 
, 172 28 



cts. 



28,493 37 

102, 184 46 

2,350,423 25 



4,480, 
17,661, 
8,476, 
7,683, 
8,543, 
8.683, 
7,126, 
2,628, 
9,461, 
2,944, 



554 39 
389 60 
502 78 
413 60 
136 06 
794 95 
760 88 
117 45 
401 25 
191 79 



4,805, 

23,695, 

14,245, 

26,751, 

4,155, 

7,216, 

2,998, 

3, 

275, 

3,322, 

549, 

4,501, 

6,891, 

5,422, 

3,041, 

2,417, 

2,317, 



063 68 
135 80 
841 88 
414 95 
668 35 
582 72 
683 49 
170 12 
818 74 
403 93 
605 17 
989 87 
897 61 
505 68 
163 69 
802 45 
047 69 



2,986,196 80 
3,349,085 93 



5,356,448 00 
818,811 15 



14,288,999 88 

45,969,419 33 

12,338,267 16 

3,773,505 70 



21,695, 

113,379, 

165,780, 

264,030, 

312,697, 

382,646, 

674,337, 

92,010, 

81,256, 

31,641, 



224 46 
233 07 
087 81 
126 78 
764 70 
969 94 
591 35 
359 90 
818 04 
067 01 



$ cts. 



503,224 80 



1,734,129 62 



779,639 71 



10,222,100 75 
739,270 27 



3,371,117 79 



122,591 32 
25,617,835 03 



83,847,977 84 
114,234,235 73 



35,993,593 86 
345,589 29 
27,706,586 17 
41,896,729 33 
50,984,137 17 
71,345,527 82 
47,740,746 39 



2,619,220,350 23 



319,102,819 32 



52504— 4J 



52 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM 
WAR TAX REVENUES 



Year 



Banks 



Trust 
and Loan 
Com- 
panies 



Insurance 
Com- 
panies 



Business 
Profits 



Income 
Tax 



Sales Tax, 

Tax on 
Cheques, 
Transport- 
ation Tax, 
etc. 



Total 
War Tax 
Revenue 



$ cts. 



$ cts, 



$ cts. 



$ cts. 



cts. 



1914-15. 
1915-16. 
1916-17. 
1917-18. 
1918-19. 
1919-20. 
1920-21. 
1921-22. 
1922-23. 
1923-24. 
1924-25. 
1925-26. 
1926-27. 
1927-28. 
1928-29. 
1929-30. 
1930-31. 
1931-32. 



1,300,446 80 
1,114,023 30 
1,115,757 65 
1,099,764 44 
1,170,223 45 
1,257,533 70 
1,293,697 43 
1,244,437 14 
1,236,957 57 
1,217,753 85 
1,176,868,95 
1,174,664 95 
1,224,644 46 
1,2:4.., 398 99 
1,408,419 60 
1,429,263 99 
1,390,120 57 



3^4,249 91 
202,415 48 
269, 129 08 
323,340 02 
274,216 28 
293,801 94 
283,994 35 
312,391 39 
308,632 10 
315,314 88 
326,713 80 
335,367 65 
345,429 85 
7,640 88 



5 77 



459,247 07 
419,698 83 
496,540 55 
546,113 86 
638,730 76 
807,667 12 
749,958 75 
852,328 12 
857,586 98 
867,901 96 
950,220 85 
947,829 95 
999,003 34 
894,863 98 
74,415 87 
74,249 51 
12,151 60 



12,506, 

21,271, 

32,970, 

44,145, 

40,841, 

22,815, 

13,031, 

4,752, 

2,704, 

1,173, 

710, 

956, 

455, 

173, 

34, 

3, 



516 72 
083 57 
061 81 
184 48 
401 25 
666 58 
461 80 
680 89 
427 37 
448 55 
102 19 
031 44 
232 27 
300 45 
430 33 
000 00 



9,349, 
20,263, 
46,381, 
78,684, 
59,711, 
54,204, 
56,248, 
55,571, 
47,386, 
56,571, 
59,422, 
69,020, 
71,048, 
61,254, 



719 80 
739 91 
824 31 
354 80 
538 37 
027 99 
042 82 
961 57 
309 22 
047 39 
323 25 
726 23 
022 05 
399 80 



98 

1,536 

2,059 

2,227 

11,888 

15,587 

78,803 

73,656 

106,482 

120,676 

85,810 

98,097 

105,613 

90,222 

83,007 

63,409 

34,734 

59.606 



cts. 
056 95 
837 94 
583 81 
389 93 
508 40 
706 70 
099 18 
488 83 
718 08 
375 89 
717 42 
105 81 
160 00 
931 32 
282 78 
143 14 
661 17 
391 10 



S cts. 
98,056 95 
620,781 72 
,302,238 14 
379,900 78 
177,508 33 
079,801 58 
385 327 50 
484,160 74 
634,874 90 
036,261 42 
164, 158 30 
296,319 53 
167,433 96 
319,087 80 
029,742 15 
086,005 29 
320,632 82 
266,063 07 



APPENDICES 



53 



54 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Appendix No. 1 

Unmatched Funded Debt of Canada on March 31, 1932, and the annual interest 

payable thereon 



Date 

of 

maturity 



Name of Loan 



Rate 



Where 
payable 



Amount 
of loan 

outstanding 



Annual 

interest payable 

thereon 



% 



1932— Nov. 
Dec. 

1933— Nov. 
al934-^June 
July 

Nov. 
1933— Aug. 

1936 — Feb. 

Nov. 13 
1937— Mar. 

Dec. 
1938-July 

July 
July 
July 

1940— Sept. 
1941— Nov. 13 
1943— Oct. 13 
1944— Oct. 13 
1946— Feb. 
1947— Oct. 
al930-July 

61932— May 
cl936— Nov. 
dl937— Nov. 
€1938— Nov. 
/ 1939— Nov. 
01960— Oct. 

h Oct. 1 
Demand 



Renewal Loan, 1922 

Two Year Notes 

Victory Loan, 1918 

Loan of 1884— £4,822,028-13-3 
Debenture Stock, School 

Lands 

Victory Loan, 1919 

Bond Loan, 1913-33 

Loan of 1926-36 

Nat. Ser. Loan, 1931 

War Loan, 1917-37 

Victory Loan, 1917 

Loan of 1888— £1,638,471-18- 

11 

Loan of 1892— £3,730,000-0-0 
Loan of 1894— £2,230,000-0-0 
C.P.R. Land Grant Loan — 

£3,093,700 

Refunding Loan, 1923 

Nat. Ser. Loan, 1931 

Refunding Loan, 1923 

Refunding Loan, 1924 

Refunding Loan, 1926 

Loan of 1897— £l,004,421-i4-2 
Loan of 1930-30— 

£28,162,773-11-0 

Loan of 1922-32 

Conversion Loan, 1931 

Conversion Loan, 1931 

Conversion Loan, 1931 

Conversion Loan, 1931 

Loan of 1940-60— 

£19,300,000-0-0 

Loan of 1930-60 

Dominion Stock, Issue A — 
Dominion Stock, Issue B — 
Dominion Stock, Issue C — 
Compensation to Seigneurs. . 
Compensation to Townships 



Payable in Canada 

Payable in Canada and New 

York 

Payable in New York 

Payable in London 



Less — Bonds and Stocks of 
the above Loans held as 
Sinking Funds 



Canada 

Canada and 
New York 

Canada 

London 

Canada 

Canada 

Canada and 

New York 
New York . . . 

Canada 

Canada and 

New York 
Canada 

London 

London 

London 

London 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

London 

London 

New York... 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

London 

New York... 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 

Canada 



1,881,341,980 67 

131,040,900 00 
240,000,000 00 
311,668,136 39 



$ cts 

34,449,930 00 

40,000,000 00 

169,971,830 00 

23,467,206 27 

33,293,470 83 
226,138,330 00 

874,000 00 
40,000,000 00 
79,333,200 00 

90,166,900 00 
236,299,800 00 

8,071,230 16 
18,230,000 00 
10,930,000 00 

13,036,006 66 

73,000,000 00 

141,663,000 00 

147,000,100 00 

30,000,000 00 

45,090,000 00 

4,888,183 64 

137,038,841 00 
100,000,000 00 
43,123,700 00 
37,323,200 00 
276,688,100 00 
283,772,300 00 

93,926,666 66 

100,000,000 00 

4,000 00 

16,000 00 

48,666 67 

12,140 13 

133 00 



$ cts. 

1,894,747 23 

1,600,000 00 

9,348,431 73 

821,332 22 

1,664,673 34 
12,437,609 23 

43,700 00 
1,800,000 00 
3,976,760 00 

4,508,343 00 
12,996,489 00 

242,136 90 
347,300 00 
328,300 00 

326,960 23 
3,373,000 00 
7,083,130 00 
7,330,003 00 
2,230,000 00 
2,023,000 00 

122,204 64 

4,797,039 43 
3,000,000 00 
2,102,377 87 
2,063,776 00 
13,217,843 30 
13,717,476 30 

3,737,066 67 

4,000,000 00 

240 00 

560 00 

1,703 33 

728 41 

7 63 



2,364,231,017 06 



127,601,426 14 



2,364,231,017 06 



62,396,819 01 



2,301,854,198 05 



a On giving six months' notice or on dates as shown. 

b On or after May 1, 1942, on giving 60 days' notice or on May 1, 1932. 

c Subject to redemption on Nov. 1, 1946, or on any subsequent interest payment date on sixty days' 
notice. 

d 3% p.c. to Nov. 1, 1932, subject to redemption on Nov. 1, 1947, or an any subsequent interest pay- 
ment date on sixty days' notice. 

e 3$ p.c. to Nov. 1, 1933, subject to redemption on Nov. 1, 1948, or on any subsequent interest pay- 
ment date on sixty days' notice. 

/ 3J p.c. to Nov. 1, 1934. Subject to redemption on Nov. 1, 1949, or on any subsequent interest pay- 
ment date on sixty days' notice. 

g On or after October 1, 1940, on giving three months' notice, or on October 1, 1960. 

h On or after October 1, 1950, on giving sixty days' notice. 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 2 

Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1932 



55 



Dr. 



Cr. 



$ cts. 



To balance as per Public Accounts, 1930-31 

To amount of expenditures for 1931-32 — 

Ordinary Expenditures (details on page 4) 

Special Expenditures — 

Adjustment of War Claims (details on page 33) 

Cost of Loan Flotations (details on page 33) 

Unemployment and Farm Relief (details on page 78) 

Reparations — Claims for Compensation 

Wheat Bonus 

Miscellaneous Charges — 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, 
R.S. 1927 (Government contribution to the 

Fund) 

W. A. Black, Exchequer Court Award 

Government Annuities — to maintain reserve for year 

ended March 31, 1932 

Railway Grade Crossing Fund, 19-20 Geo. V, Chap. 34 

Outstanding cheques paid during year 1931-32, 

charged to Outstanding Cheques account and for 

which provision had been transferred to Casual 

Revenue 

Soldier Land Settlement Loans — 

30 per cent Reduction of settlers indebtedness, 
Indian Lands, Sec. 70, Cap. 44, Geo. V, 
1920-21 



$ cts 

372,300,770 16 

373,403,344 12 

91,322 98 
1,330,223 40 

38,293,313 00 
1,330,647 67 

10,908,428 91 



cts. 



2,228,623 33 
343 20 

261,939 33 

938,327 82 



6,489 78 



43,920 18 



Non-active accounts written off and charged to Consoli- 
dated Fund (details on page 36) 

By amount of revenue for 1931-32 — 

Ordinary Revenue (details on page 3) 

Special Receipts — 

Adjustment of War Claims — Refunds of expenditures 

of previous years (details on page 43) . . . . - 

Reparations Receipts — 

German Reparations 

Amount received from the Custodian of 
Enemy Property and taken into our ac- 
counts as a partial offset to the disburse- 
ments from the Consolidated Revenue 
Fund in respect of compensation paid to 
civilians for damages sustained in the war 

Amount provided to Needy Settlers in the provinces 
of Alberta and Saskatchewan, charged as an 
expenditure in 1930-31 and which should have 
been treated as an advance under the Seed 
Grain and Relief Account, it being recoverable 
By Balance Consolidated Fund, March 31, 1932 



3,499,847 86 
483,030 32 



329,709,036 28 
13,832 17 



1,001,370 79 



6,000,000 00 



7,001,370 79 



10,677 74 
667,123,993 64 



1,003,863,130 62 



1,003,863,130 62 



DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 3 

Sinking Funds 



Loans 



Nature of Investment 



Rate 

of 

Interest 



Amount 
Purchased 



Total 



Loan of 1909-34. 



Loan of 1930-50. 



Loan of 1940-60. 



Canadian Securities 

Loan of 1947.....; 

Loan of 1938 

Loan of 1909-34 ...:.. 

Loan of 1930-30 

Loan of 1940-60 

Loan of 1947 

Loan of 1938 

Loan of 1909-34 

Loan of 1930-90 

Loan of 1940-60 

Loan of 1947 

Loan of 1938 

Loan of 1909-34 

Loan of 1930-90 

Loan of 1940-60 



Less 9 per cent War Loan 1916-31 can- 
celled owing to Redemption of Loan 



% 



a 

4 



2| 

3 
31 

s| 

4 



$ cts. 

90,489 92 

79,027 78 

319,443 10 

244,991 80 

34,068 41 



136,626 88 
193,209 47 
160,097 92 
1,150,283 92 
294,889 21 



77,049 86 
269,193 97 

64,371 84 
359,136 37 
369,389 39 



$ cts. 



799,981 01 



1,939,063 00 



1,139,140 99 



3,834,189 00 
1,211,300 00 



2,622,889 00 



PUBLIC ACCOUNTS 



57 






CO 

OS 



d 

a 
-^> 

c3 



GO 

GO 

d 
o 
a> 

d 

03 



d 

-^ 

d 

s 

d 

— 

> 

o 

O 



U 



d 
a 

x 

bC 

d 
o 

,d 

QQ 

H 

fc 
W 

S 
w 

H 
GO 



S » » S> fe 

.■Si g.2 » 

3 C o Q.-£ 



■»* SO 



sSS 



!S2 



rf (M M< US'rt cc ro 



00 OC CI 

■* <M -f 

00 t^ 00 



to m m —4 
esc; — N 

•* » — irs 

oc"oc -*P3 



Linos 

<M -h © O 

>C — 00 © 



OXU5!0!ONMOXNX»'HX 
1CS®OJOXCOO>NN'MU5(OCO 



05M , -*opt^tcO'j < o>e^coo;3c 



3 



NNHOOOOOQINOMNWMO 
mSK5'tOrHO'* , <OT)lOiOO'OM 



■M CO © ■* O ■* < 






100 ^ 

) a ci 



ujinooa<oiON«o«03C'o 
■ooocioO'fl'H'eoocoiieNie 

»«MMHi< rtMrt Odd 



■fOI 



8OQQI0MQOO 
ooo-*ccooS 








ft OS 

Sill 






= o*2 3 St 5. oj 
••3:2 'C «»Os B , 

■ 
M 
H 



Eg .9 

OS 
to 2 

III 







& 



a.: 



&« 



c - 

5- 2 e « 
e a 3*0 



§•2 8 M § 



MM>— 1Hi*« 



z 



58 



DEPARTMENT OF FINANCE 



1—1 
eo 

OS 



03 
ft 

Q 
h 






T3 
C 

i i 

So 

o I 

O 



I z, 



o 



a 
p. 

X 

o 

'5 

o 

03 

H 

W 

<i 

Eh 



o 



o 



E ■ 
o o. 




O 



e<Tooco «5 



iOO!ON(OiNN!DhtH 

"*00-<±l<MC000t'~00OiCO 

lHOtDMOlCDffiOOlO-l 
OONlOrHNOOOOlNMiO 

ejus OoTiceooTos" 

HlO^HCM 



ss; 



t~f~©C500Tt<tncNl->i>©(M'-( 
OJOOONSOOONrtONH 



CO CN CO CO 




Or* 

oo co 



O 13 

a> o o> <i>.2 
a • £ o o co +s 

cj&OOI^ 
ft 



n a 3 



c-'i 

6 

y, 
si 

11?" I" 

■Slip's 



PUBLIC ACCOUNTS 



59 






© 

•3 

a 
< 



i- 

m 
w 



- 

p 
Ph 

O 

Eh 
02 

- 



fl B a> 



p*S'3 







> © CM <M © 

s © © -* © 



Mceco- 



-h (M r~ 00 <M I*- t- 

N rf ■* M M c: >C 
00 <M US CO i-i t- t~ 



SCO-* 
coco 



> COO 00 00 o < 



© -*t».l^l« 



© ■* t^ »c < 

© ■* © US M< ■* © < 



t^oo©t-»©©©©»o 

iO©©»C©©ir3»Ot^ 
CO>S©©CNl©C0<MCO 



t- COO© ■ 



co © © ©>n i-i © 



© © co 

8S§ 



© >o © US © < 



>©©©©< 
>©©©©< 

© IM © ©CO©©©©©©©< 
©©CO -* US © © © US US US © ! 

"5 00© iHrtOiSoOXCJOHl 



t^ i-i © © oo oo © 

CO N US "O O0 "5 O 
rfl © <M © 00 © © 

co" oo" oo" © -^ t~ co" 



1-r-l© 1-H 



US © © i-i 00 © © < 

© © ©*- CO ""* © < 

-* 1-H (M © i-i •<*< © ( 



<M rtH 



CO© 1-H 



> © © © tj.i-» c 

> co © cm co ■* ■ 

CNl 1-H (M rH 



©coco us US US <D us us us us us us US US •*& *i* 



© © © © © © © 



© •© ©©© ©©©©©©©©©©©I 









u u « 
cap. 



gc'?«»ooc-siS 



1.9 

>>c3 

-H>, 




©© 03 . 

S'PPh C 
© 05 

oo © © © co ">*< Q 

oooooooo©© |J 



"S2 
o 



<jPQO 



>H 3 

* a 
&p= 

goH_; 

o oco«^©g5; 
■ fJ+i co c ?' H SS 

llsss 



Sj C-l O) 

• ii © © © 
^;oo©g^,-H^H 



+= += _i-i 



8.8.3- 

o o « 



>>- 



" OS 

5 © 
ShI 

_ C- - 

§1 

C CD 

PhPh 




60 



DEPARTMENT OF FINANCE 





"« 


T? 


9 

r^^ 


0) 


^ 


t? 


R 




o 
O 


d 




o 


H 


O 


m 



d 

a 
a 

< 



Q 



p 

o 



*5 Pk 



■fou 



* i'i 

■ 



Sail 

OM P 



lO OMM( 
IH0ON0OI 



ONOOfllNt 
usu>-*acao< 



<N*-i rtt^t^ >m 



8888 



:88; 

© 00 < 



CO «* 1ft Tf co 






5<8 

OS«5 



888888 



C5ffiC:C50C; 



£££££Q 








888 




88 

coio 



S 5 © 



»C «5 ■* ■* 



<N t-t <N CN 

CO CO CO CO 
05 C. 05 G3 






ej O 



3 >i =o 3 

.2 * >>.2 

> eo«iS> 



o 



• S m.S 

> a> 

cj c cs 

CO SCO 

i-2 



*3 



5 



S c ^ -© 

IS C"0 fi 

£§§§ 







& 






PUBLIC ACCOUNTS 



> 00 rt TfO-HNOiffl 
WO NtONOOffllN 



MO!-*Mt(IN 



COC000 y-> 



t— co >o t-~ t-- oo 



—i CO o Ol 



O00NN 

CONrtN 
PC OS CO CO 



o op 
cs re 
co t^ 



OS co 

r-1 OO 



r- o; 

c? -o 

■* co 

a< w 

oc c- 



coco h-mwooaooo 

Ooo Nujiiifionoo 

COOS t^-ico-^oooo 

■* CO t~- OS hOm o © 5 

"0 '<*' X 00 C5 * ■<(< f o o 

CnToo" CI lOCo" "frtoo'do 



OS t~- i-H CO — H 

i-C © COOS © 

00 CN CO CO CO 

<M © "*< ■♦N 

,-i ri ub os os 

co CO C*f OJ CN 

«5 •»*< 00 -^ >C 

© CO "5 t^ CO 

t>r t^'coco©* 

* CO CM* i-i 



c»c hi IC 



«5 >C COCO CO CO CO CO CO CO •* •* 



-* -"too •* 



>M<N — H -H -H 



<N CN <M CM CN <M i- l i-i 

co co co co co co co co co co co 



OS OS 



OS OS OS OS OS OS OS OS OS OS 



OS OS OS OS 



-H-H © 



- u 

a a 

« 



TH 1-1 i-H — I HHHMHiHNif 

,i ri 'EC 'C'C'C'C'CC £ %, 

S 5 a a ftftftftft ft o o 

h 



ft ft S ft 



— i-i co 



s -a 

!- I-I 



^ -71 






-— .2 



••a 

2^ 



o 



to dj 
•e.2 
c £ - 

® a> c! 



►-5CJP3 



a^ c 

O _ 3 
• SCO 
co o-S 

^£Ah 
a. -. 

fell 

ep o! • 

C X -a ■ 



III 

1) cj . 
An O-g 

" r\ eS 

clW 9: 

-. ° 

£?3 




4> C 

lis 

®.fc 3 
^'-^ -t- 

O 4) c 

O«05 



B 

S2 >* 

Os o 

CO 53 



-- 



3 i 



r^ 03 



- 5 AH^ fc -|fiH * 

3 c.2 :S Sea 

z x x x 




: : : 



2 

■ .: 



I 

•■3 



1 
r: 

pq 

.TO 
§ 

7. 



62 



DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 6 

Charges of Management 



To Whom Paid 



Service 



$ cts. 



Offices of the Assistant 
Receivers General 



A. R. G. Calgary, Alta. 



A. R. G. Charlottetown 
P.E.I 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



A. R. G. Halifax, N.S... 
A. R. G. Montreal, Que. 



A. R. G. Regina, Sask 

A. R. G. Saint John, N.B. 
A. R. G. Toronto, Ont. . . . 
A. R.G.Victoria, B.C.... 
A. R. G. Winnipeg, Man... 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. . . 

Amount paid to the Montreal City and District 
Savings Bank for acting as Assistant Receiver 
General at Montreal and for bond transfer work 

Contingencies, including Printing and Stationery. . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery . . . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. . 



Bank of Montreal, London, 
England 



English Bill Stamps, Postage, etc. 



Bill Stamps 

Postage 

Composition of Stamp Duty . 



Less — Sundry fees for issuing stock certificates to 
bearer 



Bank of Montreal, London 
England 



Sundry Banks, New York.. 

Bank of Montreal, New 
York 



Commission for Payment of Interest on 
Public Debt, etc. 



Commission and brokerage on sinking funds 

For services as fiscal agents in London, England 
for the year ended Dec. 31, 1931, at rate of 
£150 per million of debt 

Commission for cashing Dominion of Canada 
coupons and registered interest 



Sundry Banks, Canada. 



Fees for registration of Bonds domiciled in New 
York 

J of one per cent commission for cashing Dominion 
of Canada coupons 



Canadian Bank Note Co., 

Ltd., Ottawa, Ont 

Sundry firms 

Sundry persons 



Printing Dominion Notes, etc. 

Printing Dominion Notes including Sales Tax. 

Accessories, supplies, repairs, etc 

Salaries 



10,755 00 
435 83 



6,825 00 
252 68 



13,161 50 
519 05 



25,000 00 
1,171 87 



9,315 00 
476 90 



10, 125 00 
527 57 



29,890 00 
2,399 23 



12,160 48 
700 77 



12,510 00 
641 45 



1,356 39 

793 61 

82 73 



2,232 73 
1,468 27 



9,585 49 

46,750 22 
15,172 73 

3,723 50 
11,733 87 



453,976 73 
4,999 09 
12,743 06 



Carried forward. 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 6 — Concluded 
Charges of Management — Concluded 



63 



To Whom Paid 



Service 



$ cts 



$ cts. 



Brought forward . 



Bank of Montreal, London, 
England , 



Sundry Express Companies 



Sundry Insurance Agents. 



Department of Public Print- 
ing and Stationery 

Sundry persons 

Sundry firms 

Assay Office, New York 

Chauffeurs 

Sundry persons 

Bank of Montreal, New 
York 



Phinting, Advertising, Express, etc. 



^f of one percent commission for handling Rouma- 
nian and Greek coupons , 

Express $ 96,942 17 

Less refunds 6, 101 96 



Insurance 

Less refunds. 



6,897 20 
1,610 67 



Printing and Stationery 

Maintenance, repairs, etc., to departmental truck. 

Advertising, freight, postage and sundries 

Assay charges 

Salaries 

Travelling Expenses 



Loss on assay. 



Sundry persons. 



Statutory Currency Act, 1910 
Trial of Pyx 



Special Investigating Officer under the 
Direction of the Minister of Finance 



Walter Duncan. 



Payment in lieu of retiring leave. 



Sundry persons. 



Clerical Assistance in Connection with the 
Transfer and Registration of Bonds 

Clerical assistance 



403 36 
90,840 21 

5,286 53 

13,664 40 
415 18 
2,768 96 
1,685 60 
4,290 00 
4,363 32 

641 30 



696,316 48 



124,358 86 



588 70 



1,500 00 



44,047 84 
866,811 88 



64 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 7 
Premium, Discount and Exchange— Expenditure 





Rate 


Amount 


Amount of 






Purchased 


Premium 


Total 








$ cts. 


$ cts. 










3,845,245 52 




4-87rs 


£50,000 




385 42 






$ cts. 






Premium on New York Funds Purchased 


lift 


100,000 00 


11,656 25 








11U 
111 


50,000 00 


5,843 75 








400,000 00 


47,000 00 








111 


100,000 00 


11,875 00 








lift 


200,000 00 


23,812 50 








12 


100,000 00 


12,000 00 








12* 


100,000 00 


12,015 62 








12* 


100,000 00 


12,031 25 








12* 


100,000 00 


24,125 00 








12* 


100,000 00 


12,078 12 








12* 


200,000 00 


24,312 50 








12« 


100,000 00 


12,203 12 








15f 


100,000 00 


15,375 00 








1ft* 


100,000 00 


16,437 50 








17 


100,000 00 


17,000 00 








17| 


100,000 00 


17,875 00 








18* 

18i 


100,000 00 


18,031 25 








100,000 00 


18,250 00 








18f 


100,000 00 


18,375 00 








18f 


200,000 00 


37,250 00 








18H 


100,000 00 


18,687 50 






18-2 


100,000 00 


18,750 00 






19f 


200,000 00 


39,500 00 


444,484 36 






Premium on 1922 Renewal Loan Bonds Purchased 


100- 10 


500,000 00 




500 00 


Premium, Discount and Exchange on sundry De- 










partmen 










225 96 














4,290,841 26 


Less New York Funds sold 


81 


1,000,000 00 


57,500 00 








10if 


1,000,000 00 


109,500 00 








11 


1,000,000 00 


110,000 00 






14 


500,000 00 


70,000 00 






16§ 


1,500,000 00 


247,500 00 






19 


371,812 50 


70,644 37 














665, 144 37 










3,625,696 89 



Appendix No. 8 

Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1932 



cts. 



cts. 



Superannuation No. 1, Revi&ed Statutes 1906, Chap. 17 

Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17 

Superannuation No. 3, Printing Bureau 

Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act 

Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act, 1924 — 

Annuities 

Gratuities 

Withdrawals 



1,539,015 88 
95,274 10 
91,213 78 



Superannuation No. 6, Civil Servants Widows Annuities Act, 1927. 
Total Superannuation payments 



448,2/6 20 
44,168 81 
12,643 22 

548,832 46 



1,725,503 76 
134,715 36 



2,914,139 81 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 9 

Public Works — Chargeable to Income 



65 



cts. 



cts. 



cts. 



Construction, Maintenance, Repairs, Etc. 

Public Buildings 
Nova Scotia — 

Halifax Public Building — Improvements and repairs 

Halifax Quarantine Station — Improvements, repairs, etc. 

Halifax — Repairs to buildings and wharfs at R.C.N. 
Barracks and H.M.C. Dockyards 

Halifax — Rockhead Hospital-Improvements and repairs 

Inverness Public Building — Extension of sewer 

Kentville Public Building — Addition 

Middleton — Public Building 

New Glasgow Public Building — Addition 

New Waterford — Public Building 

Shubenacadie — Public Building 

Sydney Mines Public Building — Improvements and re- 
pairs 

New Brunswick — 

Atholville — Public Building 

Dalhousie — Public Building 

Forest City — Building for immigration and customs- 
excise purposes 

McAdam — Public Building 

Moncton — Public Building 

Moncton — Tractor for postal purposes. 

Saint John Quarantine Station, Partridge Island — Im- 
provements, alterations, repairs, etc 

Maritime Provinces Generally — 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc 

Quebec — 

Asbestos — Public Building 

Beauharnois — Public Building 

Beauport — Public Building 

Beebe — Building for immigration and customs purposes. 

Cantic — Building for immigration and customs purposes. 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc. 

Grand 'Mere — Public Building 

Grosse Isle Quarantine Station — Improvements, repairs, 
etc 

Hull — Laboratory of Hygiene 

Huntingdon — Public Building 

Jonquiere — Public Building 

Lacolle — Building for immigration and customs purposes 

Maisonneuve — Public Building 

Montreal — Postal Station in Notre-Dame de Grace 

Montreal — Postal Terminal Building 

Montreal — Stephens' Building — Equipment 

Quebec Citadel — Governor General's Quarters — Im- 
provements, maintenance, etc 

Quebec — Tractor for postal purposes 

Ste. Anne de Bellevue — Public Building 

St. Hyacinthe Public Building — Addition and improve- 
ments 

St. Joseph d'Alma — Public Building 

Shawinigan Falls Public Building — Enlargement 

Trout River — Building for immigration and customs pur- 
poses. 

Victoriaville — Public Building 

Ville Marie — Public Building 

Westmount Armoury — Payment of 6th instalment on 
purchase of armoury 

Ontario — 

Amherstburg Public Building — Improvements to heating 
Belleville Public Building — Improvements to heating. . . 

Carried forward 

52504—5 



8,749 03 
3,741 24 

29,936 07 

1,743 88 

68 70 

9,697 61 

27,670 73 

39,993 90 
1,138 34 

18,830 24 

7,981 93 



2,200 00 
4,362 40 

3,067 73 

2,223 47 

836 09 

911 00 

2,603 37 



393 09 

1,681 87 

93 16 

3,139 80 

2 23 

98,438 13 

2,109 92 

4,339 86 

9,730 03 

23,703 49 

3,298 64 

16 30 

80 

49,921 38 

283,493 32 

4,373 23 

13,499 29 
3,033 60 
8,480 31 

3,301 93 

303 00 

2,193 78 

20 03 

11,747 63 

3,232 03 

13,411 71 



899 00 
490 00 



163,333 67 



18,426 28 
42,913 19 



348,626 46 



1,389 00 



775,521 60 



66 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 




eta. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 
Public Buildings — Continued 

Ontario — Concluded 

Brockville Public Building — Alterations and improve- 
ments 

Copper Cliff — Public Building 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc. 

Fort Frances — Public Building 

Fort William — Public Building 

Gore Bay.— Public Building 

Gravenhurst Public Building — Addition 

Guelph — Public Building 

Hawkesbury Public Building — Alterations to fittings 

Keewatin— Public Building 

Leamington Public Building — Improvements to heating 

New Liskeard — Public Building 

North Bay Public Building — Improvements 

Orillia Public Building — Alterations, improvements, etc. 

Ottawa — Post Office — Exchequer Court awards 

Parry Sound — Public Building 

Penetanguishene — Public Building 

Perth — Public Building 

Port Arthur Public Building — Additions and alterations 

Port Credit— Public Building 

Stratford Public Building — Addition 

Sturgeon Falls — Public Building 

Sudbury Public Building — Alterations and improvements 

Sydenham — Public Building 

Thorold— Site for Public Building 

Timmins i Public Building — Improvements, alterations, 
and fittings, etc 

Toronto — Customs house 

Toronto — ^Meteorological Building — Alterations and im- 
provements 

Toronto — postal Station "A" — Mechanical equipment, 
improvements, etc 

Welland Public Building — Alterations to fittings 

Manitoba 

Brandon Public Buildings — Fittings, alterations and im- 
provements. ........ f 

Deloraine-— Public Building 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc 

Neepawa Public Building — Improvements to fittings.. . . 

Oak Lake — Public Building 

The Pas-4Public Building 

Winnipeg Public Building — Improvements to elevators. . 

Winnipeg-rPostal Station "A" — Purchase and repairs of 
trucks! for Post Office Department 

Saskatchewan— <- 

Dominion Public Buildings — Inprovements, repairs, etc. 

Kamsack-— Public Building. 

Lloydmin^ter — Public Building 

Lumsden-pPublic Building 

Melville — Government's share of cost of local improve- 
ments' 

Moose Jaw Public Building — Alterations and improve- 
ments: , 

Moose Jaw — Tractor for postal purposes 

Regina Armoury — Payment of 3rd instalment on pur- 
chase of armoury 

Regina Public Building— 'Addition 

Regina Public Building— Post Office Addition — Ex- 
chequer Court awards 

Carried forward 



1,389 00 



775,521 60 



8,156 03 




24,041 90 




119,782 14 




1,029 36 




34,487 88 




2,739 06 




191 31 




726 07 




924 42 




4,913 30 




917 06 




51,701 22 




810 22 




4,989 00 




919 78 




10,030 48 




37,858 13 




25, 197 27 




2,531 33 




34,947 91 




30, 184 30 




1,968 23 




3,232 64 




3,081 16 




4,076 00 




4,026 44 




607,964 83 




868 63 




24,471 86 




2,030 70 






1,052,203 70 




211 89 




12,516 89 




11,619 31 




1,201 00 




10, 170 38 




3,706 33 




2,971 91 




3,200 00 






45,397 71 




19,978 69 




26,746 33 




2,188 56 




20,766 90 




1,030 00 




375 00 




603 61 




31,000 00 




8,833 79 




33,893 09 




147,659 97 


1,873,323 01 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works— Chargeable to Income — Continued 



67 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 

Public Buildings — Continued 

Saskatchewan— Concluded 

Regina — Union Station Postal Building — Equipment 

Saskatoon — Old Post Office Building — Improvements.. . 
Saskatoon — Public Building 

Alberta — 

Calgary — Public Building 

Delia Public Building 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc. 

Drumheller — Public Building 

Edmonton Public Building — Addition 

High River — Public Building 

British Columbia — 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc. 

Esquimalt— General repairs and improvements at 
R.C.N. Barracks and H.M.C. Dockyard. 

Vernon Public Building — Improvements to heating 

Vancouver — Postal Building "D" — Improvements 

Vancouver Public Building — One year's interest at 5% on 
mortgage of $400,000 and interest on delayed payment 

Vancouver — Repairs to R.C.N.V.R. Company head- 
quarters 

Generally— 

Experimental Farms — Replacements, repairs, improve- 
ments, etc. .: 

Flags for Dominion Public Buildings 

Military Buildings — Repairs, fittings and additions 

Military Hospitals — Repairs, improvements and altera- 
tions 

Ottawa — Addition and alterations to buildings for Sta- 
tistics 

Ottawa — Departmental Buildings — Fittings, etc 

Ottawa — Government Printing Bureau — Improvements 
to heating 

Ottawa — Laboratory for Department of Mines, Booth 
St., and alterations 

Ottawa — Payment of 9th installment on purchase of 
building for Government workshops 

Ottawa — Royal Mint 

Ottawa — Tractor for postal purposes 

Public Buildings Generally. . .* 

Purchase of stamp cancelling machines 



Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. 

Ottawa Public Buildings and Grounds — 

Departments Generally — Char service, including $190 
to E. Snowdon for firing the noon gun 

Elevator Attendants 

Heating, including salaries of engineers, firemen and 
watchmen 

Light and Power, including roads and bridges 

Repairs, improvements, additions and maintenance. . . . 

Rideau Hall — Allowance for fuel and light 

Rideau Hall, including grounds — Improvements, furni- 
ture, maintenance, etc 

Telephone service 

Water 



147,659 97 



4,974 04 
12,393 05 
29,999 16 



307,206 08 

1,000 00 

8,621 74 

59,235 04 

29,535 66 

34,103 93 



35,386 12 

10,003 00 
3,800 00 
1,197 06 

20,021 94 

1,416 00 



48,264 60 

4,966 92 

36,225 97 

92,551 69 

140,920 73 
63,644 88 

17,192 00 

18,286 61 

11,100 00 

4,696 00 

2,352 24 

38,091 54 

17,500 00 



437,460 94 
123,094 75 

446,356 39 

174,997 73 

697,839 23 

19,000 00 

60, 199 35 

118,108 28 

61,000 00 



1,873,323 01 



195,026 22 



439,702 45 



71,824 12 



495,793 x8 



2,138,036 87 



Carried forward . 



52504—5* 



5,213,725 85 



68 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 9 — Continued 
Public Works — Chargeable to Income — Continued 



$ cts. 



$ cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 
Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. — Concluded 

Dominion Public Buildings — 

Dominion Immigration Buildings — Repairs, improve- 
ments, additions, furniture, ecc 

Dominion Quarantine Stations — Maintenance and repairs 

Fittings, general supplies and furniture 

Heating 

Light and power 

Rents 

Rents — Exchequer Court Award re Moncton, N.B 
examining warehouse 

Salaries of caretakers, engineers, firemen, etc 

Supplies for caretakers, engineers, firemen, etc 

Victoria, B.C. — Astrophysical Observatory, Little 
Saanich Mountain — Maintenance, repairs and impro- 
vements 

Water 

Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light, 
water service and caretakers' salaries 



Harbours and Rivers 

Nova Scotia — 

Advocate — Wharf repairs 

Anderson's Cove — Repairs to breakwater 

Annapolis Royal — Wharf repairs and improvements. . . . 

Arichat — Extension to groyne 

Arisaig — Wharf repairs 

Baddeck — Wharf repairs 

Bailey's Brook — Repairs to piers 

Barrington Passage — Wharf 

Bay St. Lawrence — Breakwater extension and repairs. . . 

Belliveau's Cove — Wharf repairs 

Black Point — Breakwater repairs 

Broad Cove Marsh — Breakwater- Wharf extension 

Brooklyn — Breakwater extension 

Cape St. Mary's — Groyne 

Cheverie — Wharf repairs 

Cow Bay (Port Morien) — Breakwater repairs 

Cow Bay Run — Breakwater extension and repairs 

Creignish — Extension and repairs to pier 

Digby — Harbour improvements 

Dingwall (Aspy Bay) — Breakwater repairs 

East Berlin — Breakwater repairs 

East Ferry— Wharf 

East, Jordan — Wharf repairs 

East Port Med way — Wharf extension 

East Sandy Cove — Wharf improvements 

Eastern Passage — Repairs to harbour works 

Englishtown — Wharf repairs 

Fall's Point — Wharf repairs 

Feltzen South — Breakwater repairs 

Freeport — Breakwater repairs 

Friar's Head — Harbour improvements 

Gabarus — Breakwater repairs 

Goose Bay — Wharf repairs 

Graff Beach — Harbour protection work and breakwater 

repairs 

Grand Desert — Harbour protection work 

Grand Etang — Repairs to piers 

Granville Centre — Wharf reconstruction 

Carried forward 



17,268 48 

10,734 33 

86,396 79 

394,893 42 

300,180 27 

1,830,010 32 

4,467 73 

1,177,087 00 

38,632 74 



1,773 36 
76,048 14 

23,907 78 



4,236 62 
1,300 91 
4,999 33 
1,198 72 
2,099 22 
3,000 36 
3,999 33 
9,000 00 
1,213 23 
4,047 10 
3,322 44 
8 30 

18,333 00 
1,376 06 
1,973 06 
3,009 60 
2,963 63 
2,999 92 

48,042 34 

13,906 72 
1,999 90 
3,236 09 
1,499 33 
1,093 23 
1,386 66 
3,989 37 
2,483 43 
1,499 40 
1,300 62 

11,438 27 
2,424 37 
3,999 13 
2,997 43 

2,362 32 
3,384 08 
6, 197 47 
2,999 44 



5,213,725 85 



4,001,420 36 



9,213, 146_41 



186, 167 53 



9,215,146 41 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 9— Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



69 



cts 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 

Harbours and Rivers — Continued 

Nova Scotia — Continued 

Grosses Coques — : Repairs to harbour works 

Gunning Cove — Wharf repairs 

Hantsport — Wharf improvements and dredging 

Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve- 
ments 

Hawbolt's Cove — Reconstruction of harbour works.... 

Herring Cove — Breakwater repairs 

Inverness — Repairs to harbour works 

Irish Cove — Wharf reconstruction 

Joggins — Repairs to breakwater-wharf 

Kelley's Cove — Wharf repairs 

Ketch Harbour— Wharf extension 

L'Ardoise Beach — Breakwater extension 

Litchfield — Breakwater repairs 

Little Anse — Breakwater repairs : 

Little Brook — Breakwater repairs 

Little Caribou — Dredging 

Little Harbour — Breakwater repairs 

Little Judique — Extension and repairs to harbour works. 
Long Cove — Breakwater repairs and improvements. . . . 

Louisburg — Wharf 

Lower Sandy Point — Breakwater repairs 

Mabou Harbour — Repairs to groynes 

McKay's Point (Judique) — Breakwater extension 

Margaree Harbour — Repairs to harbour works 

Margaretville — Breakwater repairs 

Meteghan — Breakwater repairs 

Murphy's Pond — Harbour improvements 

Musquodoboit Harbour (Pleasant Point) — Dredging. . . . 

Neil's Harbour — Breakwater repairs 

North East Point, Cape Sable Island — Wharf 

Northport— Wharf 

Parker's Cove — Breakwater repairs 

Parrsboro — Improvements to Riverside pier 

Parrsboro — Rebuilding harbour protection work 

Peas Brook — Wharf repairs 

Petit de Grat— Wharf 

Phinney's Cove — Breakwater repairs 

Pictou — Dredging 

Pictou — Repairs to railway-wharfs. 

Pictou Island — Wharf extension 

Pictou Landing — Completion of breakwater 

Port George — Breakwater repairs 

Port Greville — Wharf repairs 

Port Lome — Breakwater repairs 

Port Williams — Extension to vessel bed and wharf im- 
provements 

Poulamon — Wharf repairs and extension 

Pugwash — Repairs 

Ray's Creek — Wharf reconstruction 

Red Island — Breakwater repairs 

Sandford — Breakwater repairs 

Scott's Bay — Repairs to harbour works 

Seaside — Wharf extension 

Sheet Harbour East — Wharf repairs 

Skinner's Covi — Repairs to piers 

Smiley's Point — Breakwater repairs and shed 

South Cove — Wharf repairs 

Spencer's Island — Wharf repairs. . 

Swim's Point — Wharf repairs. 

Sydney (Whitney Pier)— Wharf repairs 

Carried forward 



186,167 53 



900 00 
190 79 
671 36 

380 88 
993 40 
984 2' 

998 90 
399 00 
972 41 
989 78 
213 14 
399 97 
199 89 

999 99 

972 03 
999 07 
999 72 
499 94 
888 69 
646 91 

996 98 
489 49 
299 02 
900 13 
998 93 

973 30 

499 89 
674 86 

797 24 
000 00 

500 00 

998 01 
913 12 
500 90 

798 07 

997 29 
404 64 
183 64 

997 34 

000 00 

799 91 
924 73 
066 27 
499 54 

638 11 
558 35 
168 52 
680 00 

001 67 

999 61 
499 99 

998 85 
099 98 
499 90 
997 03 
496 20 
761 63 
947 30 
499 26 



9,215,146 41 



610.914 01 



9.215.146 41 



70 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



cts 



cts 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 

Harbours and Rivers — Continued 

Nova Scotia — Concluded 

St. Francis Harbour — Breakwater repairs 

Tangier — Wharf repairs 

The Ponds (Pleasant Bay) — Harbour improvements. . . 

Three Fathom Harbour — Repairs to harbour works 

Tommy's Beach — Hoisting engine and skidway 

Toney River — Repairs to piers 

Trenton — Wharf extension and repairs 

Trout Cove (Centreville) — Repairs to breakwaters 

Upper Prospect — Breakwater repairs 

Upper Woods Harbour — Wharf repairs 

Vogler's Cove — Wharf repairs 

Walker's Cove — Wharf 

Wallace — Wharf repairs 

Watt's Settlement — Wharf repairs 

West Advocate — Breakwater improvements 

West Arichat — Breakwater repairs 

West Baccaro — Breakwater repairs 

West Dover — Wharf repairs 

West Head, Cape Sable Island — Breakwater repairs . . . 

White Point (Scotch Cove) — Breakwater repairs 

Windsor — Wharf extension 

Yarmouth Bar — Breakwater repairs < 

Prince Edward Island — 

Annandale — Warehouse and wharf 

Belle River Harbour — Breakwater repairs. 

China Point — Wharf repairs 

Cranberry — Wharf repairs 

Graham's Pond — Breakwater repairs 

Grand River (North) — Wharf repairs. 

Harbours and Rivers generally — Repairs and improve- 
ments 

Hickey's — Wharf repairs 

Lamberts (Montague) — Wharf repairs 

Little Sands — Breakwater repairs 

Miminigash Harbour — Breakwater repairs 

North Lake Harbour — Breakwater repairs 

Poplar Point — Wharf repairs 

Pownal — Wharf repairs 

Rustico Harbour — Breakwater repairs 

Sturgeon — Wharf repairs 

Summerside — Wharf repairs 

Tignish Harbour • 

Victoria — Wharf enlargement 

New Brunswick — 

Alma — Breakwater extension and dredging 

Bedford — Wharf repairs 

Beresford — Breakwater 

Buctouche — Dredging 

Campbellton — Repairs to market wharf 

Cape Bald — Breakwater repairs 

Chatham — Extension and repairs to rail way- wharf 

Cocagne — Wharf repairs 

Cumming's Cove — Wharf repairs 

Dalhousie — Repairs to ferry-wharf 

Grandigue — Wharf repairs 

Harbours and Rivers generally — Repairs and improve- 
ments . 

Hopewell Cape — Wharf repairs 

Lower Caraquet — Wharf repairs 

Carried forward 



610,914 01 



4,498 86 
3,677 42 
5,596 71 
7,998 61 
1,938 50 
1,998 45 
1,297 82 
5,493 85 
2,788 45 
1,487 87 
1,200 00 
8,500 00 
3,202 91 
1,799 55 
1,086 51 
2,500 26 
4,899 78 
2,996 95 
2,979 70 
3,504 75 
12,279 71 
4,897 78 



2,010 01 
1,390 02 
4,173 74 
2,398 60 
2,512 90 
2,150 52 

8,569 83 
1,990 32 
1,256 28 
1,909 50 
770 42 
2,858 91 
1,693 82 
2,192 13 
3,497 33 
2,430 13 
7,992 45 
4,995 32 
1,190 46 



4,991 64 

2,494 02 

40,463 02 

17, 105 40 

4,997 58 

5,015 40 

177 41 

1,459 69 

5,020 75 

1,916 87 

1.498 47 

35,940 35 
1,997 31 

2.499 51 



9,215,146 41 



697,538 4i 



55,982 69 



125,577 42 



753,521 14 9,215,146 41 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



71 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 

Harbours and Rivers — Continued 

New Brunswick — Concluded 

Maugerville — Wharf repairs 

North Head — Breakwater extension 

Point du Chene — Repairs to wharf and breakwater 

Point Sapin — Breakwater repairs 

Portage River — Repairs to breakwaters and breast- 
works 

Richibucto Cape — Breakwater repairs 

St. Andrews — Harbour improvements 

St. George — Wharf repairs 

St. John River — Dredging 

St. Stephen — Wharf repairs ■. 

Scotchtown — Wharf repairs 

Shippigan Gully — Repairs to breakwaters and breast- 
works 

Stuarttown — Wharf 

Tracadie Harbour — Breastworks and breakwaters 

Upper Maugerville — Wharf repairs 

Waterboro — Wharf improvements 

Welchpool — Wharf repairs 

Westfield — Wharf repairs 

White's Bluff — Wharf repairs 

Wilmot's — Wharf repairs 

Wilson's Beach — Breakwater-wharf repairs 

Quebec — 

Anse a Beaufils — Repairs to harbour works 

Anse au Canard — Training piers 

Anse a Louise (Cap des Rosiers) — Wharf repairs and im- 
provements 

Aylmer — Reconstruction of ice-breakers 

Bagotville — Wharf repairs and improvements 

Batiscan River — Dredging 

Beauharnois — Wharf reconstruction 

Belle Anse, M.I. — Slipway 

Bellevue — Wharf reconstruction 

Beloeil Station — Repairs to guide booms 

Boischatel — Wharf repairs * 

Bona venture — Extension to protection works 

Bona venture West (Route Forest) — Protection works. 

Bryon Island, M.I. — Slipway 

Cap Chat — Wharf repairs 

Cap des Rosiers (Whelan River) — Repairs to harbour 
works 

Cap St. Ignace — Wharf reconstruction 

Carleton — Wharf extension 

Clarke City — Wharf repairs 

Colonie des Greves — Wharf repairs 

Coteau Landing — Wharf repairs 

Desjardins — Wharf repairs 

Doucet's Landing (St. Angele de Laval)— Harbour repairs 
and improvements 

Douglastown — Wharf repairs 

Father Point — Wharf extension 

Father Point — Wharf repairs as result of storm 

Fleurant Point — Wharf 

Fort Coulonge — Wharf reconstruction 

Grande Baie (St. Alexis) — Wharf repairs 

Grand Entry, M.I. — Harbour improvements 

Grindstone, M.I. — Wharf repairs 

Carried forward 



125,577 42 



1.499 41 
104,003 31 

5,003 29 
1,517 71 

972 12 

3.500 32 
1,250 69 
1,997 24 

15,246 65 
4,911 81 
3,757 18 

16,128 13 

19,043 24 

74,999 06 

2,982 38 

2,321 38 

2,358 10 
2,620 65 

4,727 12 

3,377 36 



2,498 43 
4,199 99 

3,279 09 
1,661 42 
1,179 78 
1,204 18 
2,976 30 
1,978 84 
4,968 70 
1,397 50 
2,298 31 
1,501 78 
1,802 89 
2,473 72 
1,100 15 

1,505 74 

15,087 98 

22,702 20 

17,363 03 

2,188 59 

1,898 76 

1,399 72 

28,179 93 

6,852 91 

56,749 88 

32,315 44 

21,615 22 

2,995 30 

3,716 50 

2,446 20 

8,010 22 



753,521 14 



9,215,146 41 



406,281 55 



259,548 70 1,159,802 



9,215,146 41 



72 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



$ cts. 



$ cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 
Harbours and Rivers — Continued 

Quebec — C ontinued 

Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve- 
ments 

Harricana West — Wharf 

Harrington — Wharf repairs 

Havre Aubert (Amherst), M.I. — Wharf repairs 

Havre St. Pierre— Wharf repairs and improvements 

Isle Verte — Wharf repairs 

Lake St. Louis — Dredging 

Laprairie — Extension to dyke 

Lavaltrie — Wharf repairs 

Les Eboulements — Wharf repairs 

Les Escoumains — Wharf repairs 

Levis — Contribution towards cost of wharf 

L'Islet — Wharf repairs 

Louiseville — Dredging 

Mclnnes Cove — Breakwater 

Manicouagan — Wharf — One-third of cost to be contrib- 
uted jointly by the Ontario Paper Co., Ltd., and 
the Anglo Canadian Pulp and Paper Co 

Marsouins — Wharf repairs 

Matane — Extension to western breakwater 

Matane — Repairs to piers 

Mechins (Dalibaire) — Wharf extension and repairs 

Mont Louis — Wharf extension and repairs 

Montmagny — Repairs to wharf 

Natashquan — Wharf repairs 

New Carlisle — Wharf repairs 

Nicolet River — Dredging 

Notre-Dame de l'lsle Verte — Extension to western wharf 

Noyan — Wharf repairs 

Paspebiac — Wharf repairs and improvements 

Petit Cap-yBreakwater repairs 

Petite Riviere au Renard — Repairs to harbour works — 

Pointe au Pic (Murray Bay) — Wharf repairs 

Pointe aux Outardes — Whaif 

Pointe Basse, M.I. — Wharf repairs and improvements. . . 

Pointe Cavagnal — Wharf repairs 

Pointe Claire— Wharf reconstruction 

Pointe Fortune — Wharf improvements 

Pointe St. Pierre — Breakwater-Wharf replacement 

Port au Persil — Wharf repairs 

Rimouski Harbour Improvements — The Foundation 
Maritime, Ltd., to contribute one-third of the cost of 
pier extension 

Rimouski — Wharf repairs 

Rimouski River — Breakwater repairs 

Riviere au Renard — Wharf repairs 

Riviere au Tonnerre — Wharf 

Riviere Blanche (St. Ulric) — Wharf improvements and 
repairs 

Riviere du Lievre — Lock and Dam — Maintenance and 
repairs 

Riviere du Loup (en bas) — Wharf repairs 

Riviere la Guerre — Contribution towards dredging, the 
Province of Quebec to bear a like amount 

Riviere Ouelle — Wharf repairs 

Roberval — Breakwater extension 

Roberval — Wharf repairs 

Ruisseau a la Loutre — Wharf repairs and extension 

St. Adelaide de Pabos — Wharf repairs 

St. Andre — Wharf repairs 

Carried forward 



259,548 70 



107,829 43 
1,168 96 
7,736 00 
1,987 52 
499 95 
2,063 37 

35,951 89 

16,163 53 
4,006 27 
1,146 76 
3,284 28 

40,000 00 
4,768 70 

14,275 
1,695 19 



19,687 49 
1,213 51 
1,945 12 
5,880 16 
2,296 90 

29,347 07 
5,046 37 
4,194 74 
6,501 37 

13,986 44 
8,226 20 
2,699 88 
2,488 35 
3,498 85 
5,306 05 
4,468 99 
7,571 00 
9,956 75 
1,493 40 
4,391 59 
720 72 

16,621 92 
1,867 78 



43,957 31 

18,771 91 

1,788 47 

3, 702 43 

45,846 80 

3,413 30 

13,751 67 
5,898 84 

41,201 88 
2,868 72 
4,285 45 
1,265 89 

13,868 98 
4,465 03 
2,071 80 



1,159,802 69 



9,215,146 41 



868,695 34 



1,159,802 69 



9,215,146 41 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 9 — Continued 
Public Works — Chargeable to Income — Continued 



73 



$ cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 

Harbours and Rivers — Continued 

Quebec — Concluded 

Ste. Anne de Beaupre — Wharf repairs 

Ste. Anne de la Pocatiere — Wharf repairs 

Ste. Anne des Monts — Wharf repairs 

St. Antoine de Tilly — Wharf repairs 

St. Antoine Station — Wharf repairs 

St. Charles de Caplan — Wharf extension 

St. Denis — Wharf reconstruction 

St. Eloi (Pointe a la Loupe) — Wharf repairs 

Ste. Felicity — Wharf extension and repairs 

St. Francois Sud — Wharf repairs 

St. Gregoire, Montmorency — Protection work 

St. Irenee — Wharf repairs 

St. Jean Deschaillons — dredging 

St. Omer — Wharf extension 

St. Placide — Protection work 

St. Placide — Shed on wharf 

St. Roch desAulnaies — Wharf repairs and improvements 

St. Simeon — Wharf reconstruction 

St. Simon — Wharf repairs 

St. Sulpice — Dredging and icebreakers 

St. Zotique — Icebreaker 

Sept Isles — Wharf repairs 

Shawinigan Bay — Protection work 

Tadoussac (Anse Tadoussac) — Wharf improvements 

Verdun — Dredging 

Ontario — 

Belle Ewart — Wharf repairs 

Boyd's Bay (Cedar Beach) — Wharf 

Bracebridge — Wharf improvements 

Burlington Channel — Repairs to approach 

Byng Inlet — Dredging 

Chatham — Repairs to revetment walls 

Cobourg — Harbour improvements 

Cockburn Island — Breakwater-wharf. . . . 

Collingwood — Harbour improvements. . .* 

Collingwood — To provide for final settlement of claim of 
R. G. Weddell 

French River Dams — Maintenance and repairs 

Gananoque — Repairs to wharf approach 

Goderich — Harbour improvements 

Grand Bend — Repairs to piers 

Hamilton — Harbour improvements 

Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve- 
ments 

Key Harbour — Dredging 

Kincardine — Harbour repairs and improvements 

Kingston — Dredging Little Cataraqui Bay 

Kingston (La Salle Causeway) — Reconstruction of guide 
piers 

Kingston (Little Cataraqui Bay) — Breakwater 

Kingston, R.M.C. — Repairs and improvements 

Kingston Dry Dock — Repairs to slipways 

Kingston — Wharf reconstruction 

Kingsville — Repairs to piers 

Little Current — Dredging 

Michipicoten — Dredging 

Midland — Harbour improvements 

Montreal River, Dam at Latchford — Maintenance and 
repairs 

Oshawa — Harbour improvements 

Carried forward 



868,695 34 



2,803 40 
5,943 00 

28,737 04 
1,580 37 
2,299 35 
7,497 32 
4,896 64 
2,033 59 

16,879 68 
4,436 35 
4,981 54 
2,029 02 

32,581 58 

17, 179 22 
4,771 07 
1,454 20 
6,407 62 

13,204 65 
1,495 35 

11,396 20 

4,765 28 

1,881 18 

543 87 

41,452 92 

22,363 22 



2,092 96 

2,799 59 

4,700 01 

7,256 04 

42,028 24 

5,242 64 

29, 134 42 

12,040 46 

149,875 97 

50,000 00 
4,210 07 
1,078 90 

33,807 67 

5,006 73 

113,019 97 

43,964 71 
19,946 46 
10,840 34 
44,255 22 

4,475 55 

102,450 77 

3,500 23 

1,651 22 

4,721 60 

27,995 38 

33,612 47 

65,673 18 

27,828 55 

3,835 38 
41,935 62 



1,159,802 69 



9,215,146 41 



1,112,309 00 



898,980 35 



2,272,111 



9,215,146 41 



74 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



cts, 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 

Harbours and Rivers — Continued 

Ontario — Concluded 

Owen Sound — Harbour improvements 

Parry Sound — Wharf reconstruction 

Pelee Island — Repairs to piers 

Penetanguishene — Wharf repairs 

Port Burwell — Repairs to harbour works 

Port Colborne — Repairs to harbour works 

Port Hope — Harbour improvements 

Port Maitland— Harbour improvements 

Port Stanley — Harbour repairs and improvements 

Providence Bay — Wharf repairs 

Rockport — Wharf 

Sarnia — Harbour improvements 

Sault Ste. Marie — Harbour improvements 

Telegraph Narrows and Pointe Anne — Dredging 

Toronto — Dredging and repairs to piers 

Windsor — Harbour improvements 

Manitoba — 

Gimli — Repairs to pier 

Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve- 
ments. . . ■. , 

Lac du Bonnet — Wharf extension 

Red River — Repairs to jetties 

Selkirk — Wharf extension 

St. Andrews Rapids — Lock and Dam — Maintenance and 
repairs 

Victoria Beach — Breakwater 



Saskatchewan and Alberta — 

Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve- 
ments 



British Columbia — 

Celista — Wharf reconstruction , 

Chemainus — Renewal of float and approach 

Columbia River (below Burton) — Improvements to 
diversion work 

Coquitlam River — Contribution towards dredging, the 
Province of British Columbia to contribute >a like 
amount 

Eagle Bay— Wharf 

Fraser River— Improvements 

Fraser River (lower) — Operation of snag boat 

Fraser River — Contribution towards protection work at 
Canoe Pass, the Municipality of Delta to contribute 
a like amount 

Gerrard — Wharf 

Harbours and Rivers Generally — Repairs and improve- 
ments 

Kaslo — Wharf reconstruction 

Magna Bay — Wharf reconstruction 

Minnekhada — Wharf reconstruction 

McDonald's Landing — Wharf replacement 

Nanaimo — Crib 

Nanaimo — Renewal of float at Farmers' Landing 

New Massett — Wharf repairs and float 

Penticton — Breakwater 

Port Haney — Wharf extension 



898, 980 35 



27, 142 79 

25,019 15 

1,809 72 

3,950 00 

2,566 01 

38,505 54 

20,983 84 

20,209 83 

5, 109 95 

5,837 97 

4,386 74 

33,480 01 

65,987 20 

47,065 85 

25,454 68 

499 60 



4,315 30 

6,280 05 
3,079 03 
7,749 41 
7, 140 32 

25,227 23 
2,223 86 



2,341 03 
1,723 43 

1,490 68 



Carried forward. 



3,000 00 


1,889 52 


399,917 32 


22,618 20 


1,937 35 


2,536 18 


41,709 51 


19,898 82 


3,751 51 


1,171 30 


1,531 70 


89 08 


1,699 98 


943 64 


1,855 98 


2,561 43 


512,666 66 



2,272,111 69 



9,215,146 41 



1,226,989 23 



56,015 20 



1,925 46 



3,557,041 58 9,215,146 41 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



75 



$ cts. 



cts 



$ cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 

Harbours and Rivers — Concluded 

B?itish Columbia — Concluded 

Port Moody— Wharf repairs 

Revelstoke — Repairs to shear dam 

Saanichton — Wharf repairs 

Seymour Arm — Wharf repairs 

Sidney — Wharf repairs 

Stewart — Wharf improvements 

Trout Lake— Wharf 

Vancouver — Stanley Park — Foreshore protection 

Victoria — W T harf repairs 

Victoria Harbour — Dredging. 

William Head — Quarantine Station — To complete repairs 
to wharfs 



512,666 66 



5,999 59 
1,183 53 
1,720 34 
2,332 04 
3,970 08 
2,438 98 
2,620 36 
7,868 51 
2,590 23 
19,529 98 

13,612 42 



3,557,041 58 



9,215,146 41 



Yukon — 

Stewart and Yukon Rivers — Improvements. 

Generally — 

Harbours and Rivers Generally 



Total Harbours and Rivers. 



Dredging 



British Columbia 

Manitoba, Saskatchewan and Alberta. 

Maritime Provinces 

Ontario and Quebec 



Roads and Bridges 



Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs 

Des Joachims Bridges — Repairs, etc 

Dominion Roads and Bridges Generally 

Edmonton — Repairs to bridge ♦ 

Interprovincial Bridge over Ottawa River at Hawkesbury, 
the Quebec Government to contribute one-third of the 
cost of construction only, the Ontario Government to 
contribute one-quarter of the cost of construction and pay 
annually one-quarter of all maintenance charges there- 
after 

Kingston — Wharfs and bridges — Maintenance and repairs 

Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches 

Portage du Fort Bridge — Repairs 

Repairs to International Bridge over St. John River at 
Edmundston, N.B 

Repairs to International Bridge over St. John River at St 
Leonard, N.B 



Telegraph and Telephone Lines 

Nova Scotia — 

Cape Breton Telegraph and Telephone Lines — General 

repairs and improvements 

Telephone line between Creignish and Port Hawkesbury 

Prince Edward Island — 

Telephone cable between Cape Traverse, P.E.I. , and 
Cape Tormentine, N.B 



9,361 68 
617 40 



576,532 72 
5,000 00 

20,404 00 



4,158,978 30 



175.707 07 

70,688 54 

393,543 51 

424,985 51 



1,064,924 63 



12,566 73 
1,206 75 
4, 139 61 
2,205 05 



121,836 96 
9,537 14 
5,643 33 
1,098 19 

2,331 92 

3,529 78 



164,095 46 



9,979 08 
4,362 66 



Carried forward. 



14,341 74 



14,603,144 80 



76 



DEPARTMEN T OF FINANCE 

Appendix No. 9 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Concluded 



cts. 



$ Ct3. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Concluded 

Telegraph and Telephone Lines — Concluded 

Lower St. Lawrence and Maritime Provinces — 

Cable Ship 



Quebec — 

Magdalen Islands Telephone Service — General repairs 

and improvements 

Quebec Quarantine System — General repairs and 

improvements 

Reconstruction of North Shore St. Lawrence telegraph 

system from Outardes Falls eastward 



Saskatchewan and Alberta — 

Saskatchewan and Alberta Telegraph and Telephone 
Lines — General repairs and improvements 



British Columbia — 

British Columbia Northern District — General repairs 

and improvements 

British Columbia Vancouver Island District — General 

repairs and improvements 

Yukon Telegraph System — General repairs and improve 

ments 



Miscellaneous 

Accounts Branch — Salaries of agents, clerks, travelling and 
contingent expenses of outside service 

Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of 
works, inspectors, draftsmen, clerks, messengers of 
outside service 

Engineering Branch — Salaries of engineers, inspectors, super- 
intendents, draftsmen, clerks and messengers of outside 
service 

Maintenance and operation of water storage dams on Ottawa 
River and tributaries, surveys in connection therewith, 
and settlement of land damages 

National Gallery of Canada 

National Monument on Connaught Place 

Operation and maintenance of inspection boats 

River gauging and metering 

Surveys and inspections 



Subsidies to Dry Docks (Under Statute) 

Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.) 

Montreal Floating Dock 

Port Arthur Dry Dock • . . 

Prince Rupert Floating Dock 

St. John Dry Dock 



121 50 

1,014 25 

10,025 24 



17,794 71 

420 00 

15,492 39 



14,341 74 



635 71 



11,160 99 
3,565 99 



33,707 10 



26,076 85 



73,728 68 



465,310 03 



25,659 72 
99,903 08 
31,500 00 
18,210 08 
22,562 23 
90,519 34 



112,500 00 

105,000 00 

37,741 50 

76,970 88 

247,500 00 



14,603,144 80 



63,411 53 



853,470 01 



579,712 38 



16,099,738 72 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 9 — Concluded 

Public Works — Chargeable to Collection of Revenue 



77 



— 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


Sundry Works — 




186,930 11 
581,215 62 




Telegraph and Telephone Lines — 


107,453 75 

67,165 77 

124,671 75 

134,873 07 
6,946 66 
6,520 28 

133,584 34 












Land and Cable Telegraph lines, Lower St. Lawrence 
and Maritime Provinces, including working expenses 
























768,145 73 







78 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 10 

Unemployment and Farm Relief 



Public 
Works 



Direct 
Relief 



Total 



Unemployment Relief Act, 1930 — 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan , 

Grant towards maintenance of destitute 
veterans at Wellington St. Barracks, 
Ottawa , 



$ cts. 



725,421 55 
851,458 60 
641,756 78 
249,756 70 
629,971 71 

2,827,092 70 
69,564 42 

2,408,001 00 
920,207 86 



9,323,231 32 



Administration expenses 

Canadian Pacific Rly. Co., Interest on 

outlays for certain works 

Canadian National Rlys., Interest 

outlays for certain works 

Canadian National Rlys., banking Nova 

Scotia coal west of Montreal 



Unemployment and Farm Relief Act, 1931 and 
Continuance Act. 1932 — 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan 



Advances to Saskatchewan Relief Com 

mission 

Administration expenses 

Agriculture Department — Experimental 

Station, Fredericton, N.B 

Canadian Pacific Rly. Co. — labour costs 

of rail laying program 

Canadian National Railways — 

Purchase of railway ties 

Subway near St. Lambert, Que . . . 



Interior Department — National Parks: 

Banff National Park 

Elk Island National Park 

Jasper National Park 

Kootenay National Park 

Prince Albert National Park 

Riding Mountain National Park... . 

Waterton Lakes National Park 

Yoho National Park 

Banff-Jasper Highway 

Big Bend Highway 



National Battlefields Commission — 
National Battlefields, Quebec 

National Defence Department — 

Fortification Walls, Quebec 

Penitentiaries, purchase of boots. 

Carried forward 



1,218,391 84 
1,786,523 34 
1,496,403 62 

477, 696 

96,636 60 

4,692,595 25 

106,193 86 
1,557,607 72 
1,207,503 19 



cts. 



352,343 93 
252,569 62 
674,359 89 

3,699 50 

87,365 25 

645,524 62 

4,105 15 
659,428 60 
432,459 58 



600 00 



3,112,456 14 



270,148 29 

537,012 98 

516, 687 87 

13,456 50 

90,234 10 

1,185,576 97 

3,180 11 

484,871 87 

104,625 17 



12,639,552 40 3,205,793 86 



1,077, 
1,104, 
1,316, 
253, 
. 717, 
3,472, 
73, 
3,067, 
1,352, 



cts 



765 48 
028 22 
116 67 
456 20 
336 96 
617 32 
669 57 
429 60 
667 44 



600 00 



12,435,687 46 

26,479 65 

345,420 00 

352,961 82 

29,294 73 



1,488,540 13 

2,323,536 32 

2,013,091 49 

491,153 48 

186,870 70 

5,878,172 22 

109,373 97 

2,042,479 59 

1,312,128 36 



28,370 60 
7,294 84 



140,803 01 

37.957 94 
94,967 62 
28,126 05 

49.958 85 
224,949 70 

45,487 64 
24,998 17 
178,984 79 
39,895 05 



24,749 13 
2,517 69 



15,845,346 26 

5,250,000 00 
71,891 77 

6,999 79 

209,196 98 

35,665 44 



366,128 82 
24,809 05 



27,266 82 22,310,038 11 13,189,843 66 



$ cts. 



13,189,843 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 10 — Concluded 

Unemployment and Farm Relief — Concluded 



79 



Total 



Brought forward . 



Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and 
Continuance Act, 1932 — Concluded 
National Defence Department— Concluded 

Painting armoury at Napanee 

Repairs to armoury at Peterborough 
Repairs and improvements, Levis, 

Que 

Repairs and improvements, Valcar- 

tier Camp 

Rifle range, North Vancouver 



Public Works Department: — 

Alberta 

British Columbia 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 



Railways and Canals Department: — 
Railway Grade Crossing Fund . . . 
Welland Ship Canal 



R.C.M. Police, costs incidental to increase 
of Force 

Transportation of unemployed to relief 
camps 

Yukon Territory — works 



% cts 



$ cts. 
27,266 82 



499 26 
697 70 

10,000 00 

4,999 02 
29,991 09 



69,838 89 
82,109 99 
159,145 06 
513,892 51 
332,052 28 
6,262 49 
429,632 24 



500,000 00 
506,764 29 



$ cts. 
22,310,038 11 



73,453 89 



1,592,933 46 



1,006,764 29 

80,658 00 

31,826 68 
9,996 91 



$ cts. 
13,189,843 66 



25,105,671 34 



38,295,515 00 



80 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 11 

Interest on Investments 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 
paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest Realized 



Sterling 



Currency 



Sinking Funds 
Loan of 1909-S4 
Canadian Securities 



Loan of 1930-50 
Canadian Securities 



Loan of 1940-60 
Canadian Securities. . . . 



Canadian Securities 
War Loan, 1916-31. 
War Loan, 1917-37. 



Total Sinking Funds. 



Loans to Banks 

Under the Finance Act, chap. 

70, R.S., 1927 



3 year, 
i year. 
2 year. 
2 year, 
i year. 

2 year. 
§ year. 
I year. 
h. year. 

3 year. 



3 year, 
i year. 
3 year. 
3 year. 

2 year, 
i year. 
I year. 

3 year. 
3 year. 
3 year. 



i year, 
i year. 
3 year. 
I year. 
3 year. 
3 year, 
i year. 
£ year. 
i year, 
i year. 



i year. . 
1 year. . 



April 

Oct. 

July 

Jan. 

June 

Dec. 

July 

Jan. 

April 

Oct. 



April 

Oct. 

July 

Jan. 

June 

Dec. 

July 

Jan. 

April 

Oct. 



April 

Oct. 

July 

Jan. 

June 

Dec. 

July 

Jan. 

April 

Oct. 



1931 
1931 
1931 
1932 
1931 
1931 
1931 
1932 
1931 
1931 



1931 
1931 
1931 
1932 
1931 
1931 
1931 
1932 
1931 
1931 



1931 
1931 
1931 
1932 
1931 
1931 
1931 
1932 
1931 
1931 



Oct. 1, 1931 
Mar. 1, 1932 



p.c. 



al 

3 

3 

31 

3J 

34 

3j 

4 

4 



2i 

2| 

3 

3 

34 

3 

31 

3| 

4 

4 



2 

2] 

3 

3 

N 
U 
H 
H 

4 
4 



£ s. d 



151,546 

160,318 

411,751 

415,668 

1,441,538 

1,474,155 

1,061,577 

1,092,413 

251,775 

258,775 



15 7 

4 4 
7 
11 

5 11 
7 5 

6 4 
8 
4 

11 10 



125 
151 
834 
844 
285 
309 
3,480 
3,593 
951 
993 



358 9 
432 9 10 
863 9 
,763 4 1 
,187 19 1 
,170 17 
,811 2 
,033 7 
624 15 



834 15 10 



111 
125 
554 
589 
212 
217 
1,377 
1,421 
750 
793 



,751 11 
,306 2 5 
988 5 3 
,938 10 2 
684 15 10 
011 17 
733 7 4 
486 14 4 
321 4 10 
256 16 5 



$ cts. 

1,211,300 00 
379,800 00 



s. d. 



1,894 6 

2,003 19 

6,176 5 

6,235 

25,226 18 

25,797 14 

18,577 12 

19,117 4 

5,035 10 

5,175 10 



cts. 



9,219 09 

9,752 70 

30,057 85 

30,343 77 

122,771 02 

125,548 89 

90,411 01 

93,037 20 

24,506 12 

25, 187 49 



115,240 1 11 



560,835 14 



1,566 19 

1,892 18 1 
12,522 19 
12,671 8 11 

4,9£0 15 10 

5,410 9 
60,914 3 11 
62,878 1 
19,032 9 11 
19,876 13 11 



7,625 96 

9,212 13 

60,945 02 

61,667 70 

24,288 52 

26,331 04 

296,449 09 

306,006 67 

92,624 81 

96,733 25 



201,757 7 



981,884 19 



1,396 17 11 



1,566 

8,324 16 

8,849 1 

3,721 19 

3,797 14 

24,110 6 

24,876 

15,006 8 

15,865 2 



6 6 



6,798 23 

7,622 78 

40,514 15 

43,065 52 

18,113 65 

18,482 18 

117,336 95 

121,063 28 

73,031 27 

77,210 32 



107,514 14 6 



523,238 33 



424,511 17 



$ cts. 

30,282 50 
18,990 00 



2,065,957 66 



49,272 50 



Loans to Provinces 



British Columbia. 
Manitoba 



1 year. 
1 year. 
1 year. 



Dec. 31, 1931 
Dec. 1, 1931 
Feb. 15, 1932 



1,701,500 00 

1,080,000 00 

395,000 00 



54,000 00 
19,750 00 



2,115,230 16 

360,247 57 

85,075 00 
73,750 00 



Carried forward . 



2,634,302 73 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 11 — Continued 
Interest on Investments — Continued 



31 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 

paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest 
Realized 



Total 



Brought forward. 

Loans to Provinces 
— Concluded 
New Brunswick 



p.c. 



$ cts, 



$ cts. 



Nova Scotia. 



Prince Edward Island. 



Quebec 

Foreign Governments 



Greek Government Loan. . 
Roumanian Government Loan 



Harbour Commissioners 

Chicoutimi Harbour Deben- 
tures 



Halifax Harbour Debentures. 



Montreal Harbour Debentures 



St. John Harbour Debentures 



Three Rivers Harbour De- 
bentures 



Vancouver Harbour Deben 
tures 



New Westminster Harbour 
Debentures 



1 year. . 
1 year. . 
Various. 
h year. . 
\ year. . 

1 year . . 
1 year. . 
1 year. 
Various. 
1 year. . 
Various. 
Various. 

122 days 

60 days 

i year 



1 year. 



I year. 
1 year. 



2 year 
98 days. 

h year 
Various. 
\ year 
Various. 

h year, 
i year. 
\ year. 
Various 
On acct. 

\ year 
Various. 
\ year 
Various. 

\ year. 
Various 
i year 
Various 

\ year. . 
Various. 
\ year. . 
Various 

91 days. 
Various 
Various 



Oct. 16, 1931 

Dec. 28, 1931 

Jan. 11, 1931 

July 22, 1931 

Jan. 22, 1932 

Nov. 20, 1931 

Mar. 15, 1932 

Feb. 19, 1932 

Aug. 28, 1931 

April 2, 1932 

Feb. 28, 1932 

Mar. 8, 1932 

Feb. 16, 1931 

April 17, 1931 

Oct. 17, 1931 



Dec. 31, 1931 



June 30, 1931 
April 1, 1932 



Julv 
July 



1931 
1931 



July 1, 1931 

July 1, 1931 

Jan. 1, 1932 

Jan. 1, 1932 



July 
July 



1, 1931 
1, 1931 



July* 1, 1931 
July 1, 1931 
Jan. 1, 1932 



July 
July 
Jan. 
Jan. 

July 
July 
Jan. 
Jan. 

July 
July 
Jan. 
Jan. 

July 
Dec. 
Jan. 



1, 1931 

1, 1931 

1, 1932 

1, 1932 

1, 1931 

1, 1931 

1, 1932 

1, 1932 

1, 1931 

1, 1931 

1, 1932 

1, 1932 

1, 1931 

10, 1931 

1, 1932 



3 
\\ 

5 
5 



5 
5 
5 

5 
5 
5 
5 

5 
5 
5 
5 

\\ 
5 



358,000 00 
254,000 00 
14,000 00 
445,000 00 
442.000 00 

200,000 00 
500,000 00 
200,000 00 
80,000 00 
37,000 00 
50,000 00 
15,000 00 

37,500 00 
36,500 00 
36,500 00 



5,384,687 72 



6,640,000 00 
23.969,720 00 



1,940,000 00 
221,000 00 

4,616,000 00 

572,000 00 

5,188,000 00 

1,695,000 00 

7,250,000 00 
17,235.000 00 
29,201,000 00 

2,881,000 00 
56,859,000 00 

3,243,000 00 

164,000 00 

3,407,000 00 

3,455,000 00 

1,157,300 00 
522,300 00 

1,679,600 00 
423,568 00 

18,312,900 00 

2,295,000 00 

20,607,900 00 

763,000 00 

16,625 00 

16,625 00 

168,398 67 



Carried forward . 
52504-6 



17,900 00 
12,700 00 
22 05 
11,125 00 
10,300 00 



10,000 00 

25,000 00 

10,000 00 

1,580 82 

1,850 00 

754 11 

16 44 



626 71 
300 00 
912 50 



48,500 00 
2,936 58 



115,400 00 
6, 163 01 

129,700 00 
6,969 18 



108,750 00 
301,612 50 
730,025 00 
42,256 58 
770,000 00 



81,075 00 

2,156 71 

85,175 00 

26,751 50 



28,932 50 
9,605 78 

41,990 00 
2,730 33 



457,822 50 
50,301 37 

515,197 50 
16,446 16 



196 88 
347 24 
853 35 



r* $ cts. 

2,634,302 73 



52,047 05 



49,201 37 

1,839 21 
269,607 06 



166,000 00 
958,780 00 



51,436 58 
258,232 19 

1,952,644 08 

195,158 21 

83,258 61 

1,039,767 53 
1,397 47 



7,713,672 09 



82 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 11 — Concluded 

Interest on Investments— Concluded 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 

paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest 
Realized 



Total 



Brought forward 

Seed Grain and Relief 

Seed Grain and Relief Ad- 
vances 



p.c. 



$ cts, 



Soldier and General Land 
Settlement 

Soldier Land Settlement Loans 
General Land Settlement 
Loans 



Miscellaneous 

Interest on Current Accounts 
with the 
Bank of Montreal, London.. 
Bank of Montreal, New 

York 

Other Current Accounts. . . . 

Interest on Savings Bank Ac- 
counts with sundry Banks. . 

Interest on Special Funds — 
Bank of Montreal, Montreal 

Canadian Government Mer- 
chant Marine, Limited 
Interest on ships sold 

Montreal Turnpike Trust Cor- 
poration — 
Interest under Commuta- 
tion Agreements 

Province of Quebec Debt Ac- 
count 

St. John Bridge and Railway 
Extension Company 

Canadian Farm Loan Board — 
Interest on bonds 

Bond Holding Account 

Canadian National Railways 
Temporary Loan 

Manitoba Northern Railway 
Company-Temporary Loan 

Province of British Columbia 
— Temporary Advance 



Various. 

Various. 



Various, 
Various, 



Various. 
Various. 



Dec. 31, 1931 
Jan. 31, 1932 



Various, 



Mar. 31, 1932 



Various. 

Various. 
I year . . 
1 year. . 
Various. 



Various 

Jan. 1, 1932 
July 1, 1931 
Various 



Various. 
Various. 
7 days.. 



Jan. 1, 1932 
Mar. 17, 1932 



4* 



1,473,609 63 
433,900 00 



cts. 



637,547 90 
53,647 18 



23,899 99 

26,121 87 
19,187 17 

287,973 14 

4,024 16 

4,599 59 



9,430 08 

58,944 38 

17,356 00 

30,859 60 
43,619 10 

241,214 69 

142,527 81 

1,948 69 



$ cts. 
7,713,672 09 



13,551 11 



691,195 08 



911,706 27 



9,330,124 55 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 12 



83 



Statement of Casual Revenue by Departments for the fiscal year ended March 

31, 1932 




cts. 



Agriculture 

Archives 

Civil Service Commission 

External Affairs 

Finance, including Royal Canadian Mint 

Fisheries 

Government Contracts Supervision Committee 

House of Commons 

Immigration and Colonization 

Indian Affairs 

Interior 

International Join t Commiesion 

Justice 

Labour 

Marine 

Mines 

National Defence 

National Revenue 

Pensions and National Health 

Post Office 

Printing and Stationery 

Public Works 

Railways and Canals 

Royal Canadian Mounted Police 

Secretary of State 

Senate 

Soldier Settlement 

Trade and Commerce 



342 

2 

128 

507 

58 

4 

28 

17 

128 

12 

22 

1 

674 

13 

178 

365 

217 

9 

117 

633 

157 

201 

284 

9 

3 

165 



796 14 
7 70 
072 00 
832 95 
144 45 
020 01 
20 00 
781 40 
436 82 
934 95 
781 67 
042 63 
725 90 
030 02 
784 94 
902 70 
352 99 
552 94 
454 31 
759 34 
660 77 
052 71 
219 00 
509 12 
883 64 
404 33 
149 08 
432 /5 



4,286,745 26 



Appendix No. 13 

Statement of Fines and Forfeitures, by Departments, for the fiscal year ended 

March 31, 1932 




cts. 



Agriculture 

Financa 

Fisheries 

House of Commons 

Immigration and Colonization 

Interior 

Justice 

Marine 

Mines 

National Defence 

National Revenue 

Patent and copyright Office. . . 
Pensions and National Health 

Post Office 

Public Works 

Railways and Canals 

Trade and Commerce 



3,288 61 

277 50 

6,729 54 

200 00 

16,312 96 

3,159 38 

453 15 

6,457 55 

205 00 

1 95 

188,099 39 

10 00 

7,469 29 

486 50 

30 00 

81 05 

250 00 



233,511 87 



84 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 14 

Premium, Discount and Exchange — Revenue 



From what source received 



Rate 



Amount 



Amount of 
Revenue 



£ s. d. 



Premium, etc., on sundry items — 

Agriculture 

External Affairs 

Finance 

Fisheries 

Immigration and Colonization 

Justice 

Marine " 

Mines 

National Defence 

National Revenue — Customs and Excise 

— Income Tax 

Pensions and National Health 

Printing and Stationery 

Public Works 

Railways and Canals 

Royal Canadian Mounted Police 

Secretary of State — Patent and Copyright 

Office 

Trade and Commerce 

" National Research 
Council 



Discount on Sterling Exchange purchased. 






Carried forward . 



39| 

39J 

42* 

42J 

42| 

42f 

43f 

44* 

44* 

44* 

45J 

47^ 

47-| 

72J 

75J 

83* 

86* 

86f 

87 

90* 

90$ 

92* 

95J 

97 

00f 

01 

01* 

05* 

05J 

06 

06J 

06* 

11 

141 

15 

15* 

17 

18 

18* 

19 

201 

21 



10,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
40,000 
10,000 
15,000 
50,000 
25,000 
50,000 
25,000 
50,000 
25,000 
10,000 
25,000 
10,000 
10,000 
55,000 
25,000 
25,000 
25,000 
25,000 
50,000 
45,000 
50, 0J) 
25,000 
25,000 
50,000 
25,000 
25,000 
























































































cts. 



14,716 67 
36,729 17 
36, 135 42 
36,104 17 
36,0*1 67 
36,010 42 
35,697 92 
35,604 17 
35,541 67 
35,447 92 
35,354 17 
34,807 30 
34,791 67 
28,479 17 
27,729 17 
25,854 17 
40,066 67 

9,979 17 
14,950 00 
48,083 33 
23,947 92 
47,270 83 
22,854 17 
44,833 33 
21,510 41 

8,566 67 
21,291 67 

8,116 67 

8,079 17 
44,366 67 
20,104 17 
20,0*1 67 
18,916 67 
18,104 17 
35,833 34 
32,025 00 
34,833 34 
17, 166 67 
17,041 67 
33,833 34 
16,604 17 
16,416 67 



1,169,882 41 



PUBLIC ACCOUNTS 85 

Appendix No. 14 — Continued 
Premium, Discount and Exchange — Revenue — Continued 



From what source received 


Rate 


Amount 


Amount of 
Revenue 


Total 






£ s. d. 


$ uti. 


$ cts. 








1,169,882 41 


22,965 40 


Discount on Sterling Exchange purchased — 


4 


23 


25,000 


15,916 67 




Concluded 


4 


26 


25,000 


15,166 67 






4 


26} 


25,000 


14,979 17 






4 


26} 


25,000 


14,947 92 






4 


27} 


25,000 


14,854 17 






4 


2775 


25,000 


14,729 17 






4 


29 


25,000 


14,416 67 






4 


29* 


50,000 


28,583 34 






•i 


30} 


50,000 


27,895 83 






4 


33* 


15,000 


7,975 00 






4 


84} 


150,000 


2,687 50 






4 


856 


100,000 


1,066 67 






4 


85H 
85} 


200,000 


1,958 33 






4 


100,000 


916 67 






4 


85} 


60,000 


475 00 






4 


86 


20,000 


133 33 






4 


86} 


10,000 


54 17 






4 


86^ 


100,000 


479 17 






4 


8622 


100,000 


446 67 






4 


86} 


150,000 


625 00 






4 


863 


100,000 


366 67 






4 


86A 


70,000 


160 41 






4 


866 


100,000 


66 67 












1,348,783 28 






Discount on stock purchased for Sinking Funds 


70 


1,400 


2,044 00 






70} 


10,700 


15,556 91 






73} 


2,000 


2,615 83 






77 


6,000 


6,716 00 






77} 


6,000 


6,643 00 






77* 


1,000 


1,095 00 






77} 


2,000 


2,165 67 






78} 


48,400 


50,053 67 






79 


26,500 


27,083 00 






79} 


23,000 


23,226 17 






79f 


22,000 


21,814 83 






80 


27,600 


26,864 00 






80^ 


25,500 


24,587 31 






80} 


35,287 14 9 


33,917 40 






80} 


200 


191 02 






80* 


10,300 


9,774 70 






.80} 


2,463 8 9 


2,307 83 






83} 


7,000 


5,706 17 






84 


20,000 


15,573 33 






84* 


5,200 


3,922 53 






85} 


7,350 


5,276 08 






85} 


11,500 


7,975 25 






86 


38.5S0 


26,265 40 






86* 


1,000 


657 00 






86} 


13,100 


8,447 31 






86} 


5,000 


3,193 75 






87 


33,173 7 


20,987 67 






87} 


3,400 


2,130 38 






87} 


65,292 17 10 


40,514 23 






87} 


13,000 


7,987 42 






87* 


3,800 


2,311 67 






87} 


6,720 


4,006 24 






87} 


60,500 


35,700 04 






88 


11,000 


6,424 00 






91} 


1,200 


474 50 






92 


8,650 


3,367 73 






92* 


2,550 


930 75 






92} 


10,513 10 


3,709 50 






93} 
93} 


466 13 4 


153 30 






2,000 


620 50 










462,991 09 


1,371,748 68 



52504—7 



86 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 14 — Concluded 
Premium, Discount and Exchange — Revenue — Concluded 



From what source received 


Rate 


Amount 


Amount of 
Revenue 


Total 






£ s. d. 


$ cts. 


$ cts. 


Brought forward 






462,991 09 


1,371,748 68 


Discount on stock purchased for Sinking Funds 


93| 


2,500 


760 41 




— Concluded 


94 


25,900 


7,562 80 






94* 


950 


265 84 






941 


9,000 


2,299 50 






941 


9,150 


2,282 16 






95i 


48,395 19 


11,187 54 






95| 


20,000 


4,501 67 






95i 


300 


65 70 






95f 


42,000 


8,687 00 








96 


1,500 


292 00 








96f 


2,827 1 10 


498 75 








96J 


6,900 


1,091 35 








961 


2,005 12 2 


305 02 










97£ 


2,900 


352 83 










97f 


1,000 


115 58 










97f 


500 


54 75 










m 


5,000 


425 83 










98| 


22,800 


1,803 10 










98i 


1,400 


102 20 










98f 


1,500 


100 37 


505,745 49 












$ cts. 






Premium on New York Funds so 


Id 


11-9 


3,300,000 00 


392,700 00 








12 


646,000 00 


77,520 00 








13 


100,000 00 


13,000 00 








13A 


150,000 00 


20,250 00 








13* 


100,000 00 


13,250 00 








141 


2,000,000 00 


290,000 00 








MA 


100,000 00 


14,562 50 








14H 
141 


50,000 00 


7,289 06 








100,000 00 


14,625 00 








Mr* 


100,000 00 


14,687 50 








14K 


50,000 00 


7,414 06 








15i 


100,000 00 


15, 125 00 








15i 


500,000 00 


76,250 00 








1S| 


100,000 00 


15,750 00 








15§Tf 


100,000 00 


15,906 25 








16* 


100,000 00 


16,093 75 








16| 


100,000 00 


16,375 00 












1,020,798 12 














2,898,292 29 



PUBLIC ACCOUNTS 87 

Appendix No. 15 

Statement of Superannuation Fund No. 5, for the year ended March 31, 1932 



Department 



Total 
Contributions 



Less 
Refunds 



Net 
Contributions 



Agriculture 

Archives 

Auditor General's Office 

Civil Service Commission 

External Affairs 

Finance 

Fisheries 

House of Commons 

Immigration and Colonization 

Indian Affairs 

Insurance 

Interior 

Justice 

Labour 

Library of Parliament 

Marine 

Mines 

National Defence 

National Revenue — 

Custom? and Excise 

Income Tax 

Office of the Secretary to the Governor General 
Pensions and National Health — 

Pensions Board 

Pensions 

Health 

Post Office 

Printing and Stationery 

Privy Council 

Public Works 

Railways and Canals 

Royal Canadian Mounted Police 

Secretary of State 

Senate 

Trade and Commerce 

Retired Employees 



$ cts 

139,476 31 

7,409 25 

16,991 67 

9,165 63 

11,535 

23,539 43 

23,310 90 

12,68234 

63,895 63 

35,532 78 

5,075 94 

145,543 

38,277 

12,504 50 

1,791 36 

115,930 20 

34,595 50 

66,736 13 

383,473 12 

90,563 17 

951 00 

22,687 30 

194,102 38 

25,003 66 

661,765 22 

31,058 98 

1,094 44 

133,073 17 

77,408 16 

6,898 49 

14,213 33 

3,306 24 

146,958 66 

37,360 25 



2,593,911 77 



? 



cts 



2,241 43 
745 56 

548 87 



4 22 



24 61 

838 02 

3,597 86 

4,053 48 



4,296 49 
762 26 
158 50 



130 891 
140 49 
26 66 

1,614 65 
535 00 



23 77 

19 30 

1,203 73 

3,665 33 

50 06 



704 90 

34 58 

133 00 

7 73 



799 87 
814 61 



27, 175 87 



Dr. 



$ cts. 

137,234 88 

6,663 69 

16,442 80 

9,165 63 

11,530 86 

23,539 43 

23,286 29 

11,844 32 

60,297 77 

31,479 30 

5,075 94 

141,247 37 

37,515 43 

12,346 00 

1,791 36 

115,799 31 

34,455 01 

66,709 47 

381,858 47 

90,028 17 

951 00 

22,663 53 

194,083 08 

23,799 93 

658,099 89 

31,008 92 

1,094 44 

132,368 27 

77,373 58 

6,765 49 

14,205 60 

3,306 24 

146,158 79 

36,545 64 



2,566,735 90 



Cr. 



Balance April 1, 1931 

By contributions less refunds 

By interest at 4% to March 31, 1932 

By Government contribution to the Fund. 

To Annuities paid to March 31, 1932 

To Gratuities paid to March 31, 1932 

To Withdrawals paid to March 31, 1932. . . 
To Balance carried to fiscal year 1932-33. . 



By Balance April 1. 1932. 



cts. 



1,539,015 88 

95,274 10 

91,213 78 

37,346,102 07 



$ cts. 

32,941,188 19 
2,566,735 90 
1,335,056 21 
2,228,625 53 



39,071,605 83 



39,071,605 83 



37,346,102 07 



52504—71 



88 



DEPARTMENT OF FINANCE 



CO 
Oi 



o 
•+■=> 

< 

a 

<3i 





a> 




tt 




T2 




a 




a 




to 




+3 




o 




< 




a 




o 








♦3 




03 


o 


3 


^■1 


a 


. 


a 


O 


a 


£ 




•H 


ft 

3 


•o 


C/J 


a 


V 


a> 


,£ 


P< 


■♦3 


a 


H 


< 


Tl 



o 



< 



o 
H 

d 

03 
u 

CD 

s 



03 CD 



26* 



s£ 






s£ 



• 2-H 

Jo 



-J3 V 3 



Sg.2 o 

03 e« 4^ 



03 C3 CC <* 



|H J, S 

S c ° 

03 03 s! 



fc 



00 
t- t-- 


CD O 
CO OO 
-<f 00 


O 
CM 


O 
00 

t- 


OO 
O0O0 
COIN 


CM 

00 

© 


10© 

CD CO 
CM CO 


CM 

00 
00 


CO 

cm 

© 


©© 

CM CO 
CM CM 


CM 

© 


CO 
CD 
© 


© 


t- — 1 

■* 00 

1-1 co 


I- 00 
■<*< CM 
CO CM 


CM 
CM 
CM 


00 

"5 


CO 00 
t-cO 
■^CM 


uo 
t— 


O© 

CO © 
CO H 


co 
© 


00 
•0 


©OS 
CM 


00 

© 


© 

© 


© 

CO 



©©©O© ©©©©©©©©©© ©T»<©©< 

©©©©© ©©©©©©©©©© ©CMOOc 



>•*©©© ©©©©! 



It- © -* ^l 



© © 00 CM I 



00CO>.O©©©CO©CO©©©©lO©©rt00 

t— ©©©©©t— CM©CM©CO©eM0OO0©— « 

© CM t— © t— CM<NO0©©t— © — «3CM t— CM © CM CO — iNi- i©CM©CM©CO©CM©i— 1 

©"ia©-H©--CM~©CO^u;©©00--<'OCM't- 

■* o © co co co 00 
CO cot- t-io 



cooo©t--H cm <o 00 © 1-1 co <M t- © 00 

iO-*©i*I0O -<f ©CM i-h i-H 00©-* CM © 



OlOONiOOCOKCOi 



1— 1 <N CM 1— 1 1— 1 **< 1— 1 i-i CO CM CM 00 1— 1 r* i— 1 © ic CM U5 CM 



© ©© 
© ©©©© 

©00 © ©0 

00 >0 CN © © 
O0©© ©lO 


© ©©© 
©©©© 

© ©©© 

© © CM © 
© t-l— O0 


© ©© © 

© ©OO © 

© © ©©© 

«5 ■* © © >tf< 


©©©©©©©©©© 
©©©O©©©©©© 

©©©O©-*00©©© 
CM © Tf © CM >C O •* © OO 

NNOOCOOOOOICO 


000 00 
060 00 
211 40 
186 80 


3§ 

©co 

t- CM 

00 co 


i-H ■* Tjl ©>C 

t- co co 

-it- 


CO CM »0 -h 


MOiHNiji 
CM i-H ©CM 


i— lOOOOOi— 1 »C © © CO © 
•>* © O0 >0 ©CM 1-1 


O OS t— lO 

CO 00 O 


I— CM 

© «5 



©©©O© ©OO©©©©©©© ©■•*©© O O© © — ©©© ©—1 ©< 



_J2 ©O©©© ©©©©©©©©©© ©CM ©©©© © ©rf ©©© ©CM ©< 



©OOO© ©©©©©©©©©© 00 CO >d © © >o >0 © CO © © © ©'ti < 
© -h 00 -^ O0 ©^ © •*}< — 1 © © © © -# "O © © t* ^f< 10- 1 © © Tt< © CO ■* — i 1 
CM CO © © 1— 1 COrJHr- iiOCOCOTtit-©t>. »0©00©©©0000©00©<Mi 



iiCNrtN 



©CO©i— 1© OONCOCONOI 
t- 00 © ■* •* CO © t— © © © < 

©© CO 1HN1IHMM 



©ioioc<i©©cMi--©t>.iraco©i— i©io^Tti 



■*O0©CD©©CM©i-<CO 
CM Ir- 1-1 CO iCTfCMiCCN 



.< CM CO CO CO CO 

co 10 co © »o 



00 © co r— »o Nco-t — cimNaiHO r— cm-hco^oop-*-*©'— t—— lOoCMticNCN 

COCO-^CN© ©©CO 0*0 OWNOOi © <M 00 —1 Tf © © O © CO r-< t>. t- © H — i !>. 



T-l CO 



©CM -H CO —1 



1O1OC1J1JI1O KJNUJiH MifSNOO NNNN-iNNiriHM — 1 iC © CM CM ^ 
© ■* CM CO •© ■* 1-1 CM »C 00 00 CO « —1 CM f- ■* t- CO 



CM Tt> © CO © 



© CM tJi © © — 1 — t- CM -h © © *C CM ©©■»©©©© — ©© 00 ©■* © 00 
t- © © ©Tjl IC — I T* t— © t- -}l ©t- CM ■* — © 00 © — — 1 ^ © CO r-i Tj< CO 

i-H CM 1-1 r-(T((CM©CMCOi-l i-l©CMCOCO 



v?2 



^S 



O o 



■2 «r2 



i 7 



co^S;-, 



3 53 
O 9 
®„- 



o 

.2 '53 
B c 

§7 



m O 

OS 



V2 -5 ^» 



^50 



*j 4) 



w s- 



O ID 

to '35 

o • 



^ 7°i 2 



-2 B 
T3 O 

5 S 

3 s 

Oo 

o 



£0 



B »«d 8 



■<■<■< 



o c 

s ■ 

§0 

n 



si 

O Cr-i 

S ;r* H-i s 



.IE 



3.2 



ai'C . 
■0 53 «3 



flO 



1 
E 

'00 "t,Pi " 



T3 'S3 



m fr iT W B c c e 

W W HH HH r- 1 ►-H h- 1 HH 



C G 



►SO 



mO 



i bl 



II 



. « c 

"o'33*aJ 
'1"SQ 

i 1 

I 3 



PUBLIC ACCOUNTS 



89 



So S »o So 






02 N« 



•*!>• —I 



ss s s 



a s 



0000000 
0000000 



0000 

IN —I 



O ONOH5IOOOOOOCCHO OOOO-S* 

00 cO-hC5<N<NiOOOOOO*-<-h "* 00 CM O O 

«5 nWOOOCOOOMMOOH thNOONO 

t~-T cn»o ooco o"«o -MC3 aTo'^'-r coooooodoo 

t-i ONOQf OSNOMNN i>t>. 00 



*-< IN ■* ■>* 

.-rcNfi-reo 



^OO'^O'HH T-l 






ss 



00 0000000 00000 



oooo< 



00000 



fiOONOOOOO«3iOO OOOOO 

«D-*t- -*(NOtOOOOn <N <N O O 00 

O0 *-i 00 O 00 CO tJh r~ U0 O IN H5 •* tJ< t- 00 

t-Teo oTco «5t^-* cst^ioWoo t>Tfoe<ro5 oo 

•>* IN OS »0 .-I CO SO >-i t- ■* r-l 00 IN 




OOOOOOOOOOOO OOOOO 

OOOOOOOOOOOO OOOOO 

..o)««;ooooo«eo oooo-* 

ni0C0O00-<OTtc*i0O00 NONOh 

" e© U0 <N O O 00 "0 tJ< rJH O0 CD 00 •* O <N 



>c >n «o os oo 



ItDO^fflriH T-< 



ION H0O 



-HOlTHrH 



ss 



NOiOIMOOimTfOOClN (DIOCONO 
00!ONIOi-iU5«m-iMOO OJCN "t IN 

«ooooocn cn co »-i cn t~- i-h coo 



OOWtDO'HON'trtOiOOO 
OOi-lCOOO NIOh* <n 



CO T-I l— C Oi -H 

t-i IO00 



0»COCX100«000000«C-^ , 0> 

■*iOO'H-i'JiftcCO>-H!DN 
CDOOOO-^ Ol N O rn N 



CO 00 



CO iO IN oo oo 
00<N OlM 



s 



> 
o 

■ ® ® g"S 

iUm 



3 



4 



« 



a] 

° »* 5 
4> °.2- 
o F to 

O Ph 



9> « 



CD 

ill 



j>T3 



• .s 
• IS "3 

IS "-'Ph 

'» 3_* 

f « § 



OS 
•eS6 



"O '55 



►so 



|2 



§1 



£.0.5 

U 3 3 

--- 



* o 



Wee 



i 



si 
^o 






90 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Appendix No. 17 

BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1931 
April 1— Balance from Mar. 31 , 1931 ' $ 

Receipts April 1, 1931 to March 31, 1932 

Interest on bonds — 

Refunding Loan, 1926 

Discount on $6,000 National Service Loan 3% purchased at 99 

Interest on deposit with Government 

Less: $ 

Payment to A. and A. Christenson and wife $ 926 67 

Purchase of annuity, Marian Robertson 4, 027 00 

Premium on purchase of $6,000 Refunding Loan, 1926, at 102.30 138 00 

Interest on $1,000 Refunding Loan, 1926, 130 days at 4|% 16 02 

Interest on $3,000 Refunding Loan, 1926, 132 days at 4£% 81 36 

Interest on $6,000 National Service Loan, 11 days at 3% 9 04 



13,236 98 
14,011 64 

673 00 
60 00 
72 24 



Gain for year $9,620.79. 
1932 

March 31 — Cash on deposit with Government S 

Bonds held by Government as under — 

4J% Refunding Loan, 1926 13,000 00 

3% National Service Loan, 1941 6,000 00 



30,073 86 



3,198 09 

24,877 77 



3,877 77 

21,000 00 
a A' XT ic $ 24,877 77 

Appendix No. 18 = 

DECAYED PILOTS' FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1931 
April 1— Balance from March 31, 1931 $ 121,723 60 

Receipts April 1, 1931 to March 31, 1932 % 17, 199 74 

Premium on interest payable in New York 49 17 

Interest on Bonds— 17,248 91 

War Loan 1916-31 100 00 

War Loan 1917-37 123 00 

Victory Loan 1917 322 30 

Victory Loan 1919 1, 100 00 

Refunding Loan 1923 1,300 00 

Refunding Loan 1926 270 00 

Province of Manitoba 360 00 

Province of Ontario 1,200 00 

Province of Quebec 223 00 

Can. Nat. Ry. Co. (Guaranteed) 430 00 

3,632 30 

Interest on deposit with Government 169 60 

Discount on purchase of $8,000 National Service Loan 3% 10 year 

bonds at 99 80 00 

144,876 61 

Less Pensions to Pilots and Widows 17, 823 00 

Less Premium on $10,000 Can. Nat. Ry. 4§% guaranteed bonds 1936 

at 100-33 33 00 

Interest on $10,000 C.N.R. bonds, 86 days at \\% plus transfer 

tax $3.00 109 02 

Interest on Nat. Service Loan $8,000, 11 days at 3% 12 06 



17,981 08 

$ 126,893 33 
Gain for year $3,169.93. = 

1932 

March 31 — Cash on deposit with Government $ 3, 893 33 

Bonds held by Government as under — 

W7o Conversion Loan 1931 due 1936 4,000 00 

4£% Refunding Loan 1926 6,000 00 

*ii% Conversion Loan 1939 20,000 00 

4|% Can. Nat. Ry. Guaranteed Bonds 1936 10,000 00 

4*% Province of Quebec Bonds 3,000 00 

3% War Loan 1917-37 2,300 00 

5% Refunding Loan 1923 26,000 00 

3% Nat. Service Loan 1941 8,000 00 

3% Province of Ontario Bonds 24,000 00 

3i% Victory Loan 1917 9,300 00 

6% Province of Manitoba Bonds 6,000 00 



*3|% per snivim until Nov. 1, 1934. 



121,000 00 
$ 126,893 33 



PUBLIC ACCOUNTS 91 

Appendix No. 19 

HALIFAX PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1931 

April 1— Balance from Mar. 31, 1931 $ 94,969 13 

Receipts from April 1, 1931 to Mar. 31, 1932 4,920 01 

Interest on Bonds — 

Victory Loan 1917 $ 2,200 00 

Conversion Loan 1931-99 930 03 

Refunding Loan 1923 300 00 

Refunding Loan 1924 197 30 

Refunding Loan 1926 1,417 30 

Dom. of Canada Stock 1930-30 102 20 

4,727 23 

Interest on deposit with Government 94 21 

Discount on 3% Nat. Service Loan $2,300 Bonds purchased at 99 23 00 

$ 104,693 38 
Less: 

Pensions to Pilots and Widows 3,714 84 

Premium on $7,000 Refunding Loan 1926 purchased at 102-30. ... 161 00 

Interest on Refunding Loan 1926, $7,000, 130 days at 4£% 112 19 

Interest on Nat. Service Loan, $2,900, 11 days at 3% 3 77 



3,991 80 



$ 100,703 78 
Gain for year $3,734.63. = 

1932 

March 31 — Cash on deposit with Government. _ $ 3,310 43 

Bonds and Stock held by Government as under: 

3|% Dom. of Canada Stock 1930-30 $ 3,893 33 

4J% Refunding Loan 1924 3, 300 00 

4|% Refunding Loan 1926 31,300 00 

*\\% Conversion Loan 1931-99 10,000 00 

3% Refunding Loan 1923 6, 000 00 

9% National Service Loan 1931 2,300 00 

9|% Victory Loan 1917 40,000 00 



*5i% per annum until Nov. 1, 1934. 



97,393 33 
$ 100,703 78 



Appendix No. 20 

ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND 

In Account with the Dominion of Canada 

1931 

April 1— Balance from Mar. 31, 1931 $ 47,149 63 

Receipts from April 1, 1931 to March 31, 1932 9,062 74 

Premium on interest payable in New York 2 98 

Interest on Bonds — 

Conversion Loan 1931-96 $ 29 00 

Conversion Loan 1931-99 330 00 

War Loan 1917-37 • 30 00 

Refunding Loan 1924 247 30 

Refunding Loan 1926 697 30 

Province of New Brunswick Bonds 892 90 

2,202 30 

Interest on deposit with Government 73 87 

I 94,487 72 
Less: 

Pensions to Pilots and Widows $ 9,489 06 

Premium on $2,900 Refunding Loan 1926, purchased at 102-30. . . 97 90 

Interest on $2,300 Refunding Loan 1926, 132 days at W7o 40 68 

9,983 24 



$ 48,904 48 
Gain for year $1 ,738.83. ===== 

1932 

Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 4, 404 48 

Bonds held by Government as under — 

4J% Refunding Loan 1924 3,300 00 

4J% Refunding Loan 1926 13, 900 00 

4J% Conversion Loan 1931-36 1,000 00 

*4J% Conversion Loan 1931-99 6,000 00 

9% War Loan 1917-37 1,000 00 

9 j% Province of New Brunswick Bonds 13, 300 00 



44,900 00 



*9J% per annum until Nov. 1, 1934. 



48,904 48 



92 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Appendix No. 21 

SYDNEY PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1931 

April 1— Balance from Mar. 31, 1931 $ 

Receipts from April 1, 1931 to March 31, 1932 

Interest on bonds — 

Conversion Loan 1931-56 $ 25 00 

Conversion Loan 1931-58 110 00 

Conversion Loan 1931-59 429 00 

Refunding Loan 1923 400 00 

Refunding Loan 1925 135 00 

Refunding Loan 1926 1, 530 00 

Interest on deposit with Government 

Discount on $2,000 National Service Loan Bonds purchased at 99 

Less — Pensions to Pilots and Widows 

Premium on $7,000 Refunding Loan 1926 purchased at 102-30 
Interest on $7,000 Refunding Loan 1926, 130 days at 4J%. . . . 
Interest on $2,000 National Service Loan 11 days at 5% 

Gain for year $2,411.18. 
1932 

March 31 — Cash on deposit with Government $ 

Bonds held by Government as under: — 

4£% Conversion Loan 1931-56 1,000 00 

*4j% Conversion Loan 1931-58 2,000 00 

*4j% Conversion Loan 1931-59 7,800 00 

4j% Refunding Loan 1925 3,000 00 

4i% Refunding Loan 1926 34,000 00 

5 % Refunding Loan 1923 8,000 00 

5 % National Service Loan 193L41 2,000 00 



*h\% per annum until Nov. 1, 1933 and 1934 respectively. 



Appendix No. 22 , 

Dominion Note Circulation 



56,799 41 
3,071 36 





2,629 00 
74 99 




20 00 






$ 

3, 107 97 

161 00 

112 19 

3 01 


62,594 76 
3,384 17 


$ 


59,210 59 



1,410 59 



57,800 00 



59,210 59 



Denomination 



March 31, 
1928 



March 31, 
1929 



March 31, 
1930 



March 31, 
1931 



March 31, 
1932 



Fractional 

$ 1 

2 

4 

5 

50 

500 

1,000 

1,000 Special 

5,000 Special 

50,000 Special 

Provincial 



$ 

1,360, 

18, 100, 

13,039, 

32, 

294, 

1,791, 

4,244, 

281, 

7,810, 

141,650, 

27, 



cts. 

548 58 
000 50 
459 50 
635 00 
072 50 
650 00 
500 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
623 53 



1,392 

19,277 

13,825 

32 

277 

1,832 

4,289 

427 

7,570 

155,550 

27 



cts. 

463. 21 
084 50 
560 50 
223 00 
612 50 
650 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
622 83 



1,380, 

18,943, 

13,776, 

31, 

1,109, 

1,907, 

4,569, 

479, 

6,700, 

125,400, 

27, 



cts, 

648 47 
815 00 
806 50 
887 00 
692 50 
650 00 
500 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
618 83 



1,326, 

18,193, 

13,283, 

31, 

1,125, 

2,018, 

4,496, 

609, 

8,255, 

91,700, 

27, 



cts. 

250 86 
832 00 
168 50 
455 00 
297 50 
650 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
602 83 



$ cts. 

1,299,855 86 

18,655,811 00 

13,433,638 50 

31,083 00 

5,109,547 50 

650 00 

2,491,000 00 

6,143,000 00 

6,000 00 

7,990,000 00 

102,200,000 00 

27,593 83 



188,631,489 61 



204,501,216 54 



174,326,618 30 



141,066,256 69 



157,388,179 69 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 23 

Dominion Notes Withdrawn from Circulation and Destroyed 



93 



Denomination 



1927-28 



1928-29 



1929-30 



1930-31 



1931-32 



Fractional 

$ 1 

2 

4 

5 

500 

1,000 

1,000 Special. 

5,000 Special. 

50,000 Special. 

Provincial 



$ cts. 

178,816 61 

21,725,052 00 

16,277,078 00 

436 00 

376,735 00 

1,009,000 00 

2,624,000 00 

264,000 00 

7,330,000 00 

8,600,000 00 



180, 
21,520, 
15,765, 

1,136, 

440, 

5,235, 

101, 

3,485, 

10,700, 



cts. 

620 37 
633 00 
067 00 
412 00 
380 00 
500 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
70 



•? 



cts. 



190,971 74 

24,595,337 50 

17,487,552 00 

332 00 

841,380 00 

549,500 00 

837,000 00 

197,000 00 

6,385,000 00 

22,900,000 00 

4 00 



$ cts. 

192,510 61 

25,511,646 00 

18,778,790 00 

436 00 

1,326,845 00 

569,000 00 

1,199,000 00 

261,000 00 

6,235,000 00 

17,650,000 00 

16 00 



188, 
21,384, 
15,574, 

785, 
330, 
611, 

22,006, 
1,960, 

14,750, 



cts. 

213 00 
480 00 
026 00 
372 00 
050 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
9 00 



58,385,117 61 



58,564,613 07 



73,984,077 24 



71,724,243 61 



77,589,150 00 



Appendix No. 24 

Recoinage Statement 



Amount 
withdrawn 

for 
recoinage 
face value 



Amount 
withdrawn 

for 
recoinage 
net value 



Amount 
recoined 
face value 



Loss on 
recoinage 



Gain on 
recoinage 



Balance 
held for 
recoinage 



Silver Coin 

Total to March 31, 1931... 

April 1, 1931 to March 31, 

1932 



$ cts. 

4,763,450 61 
319,784 20 



$ cts. 

4,721,850. 01 
315,880 60 



$ cts. 

3,827,534 50 
503,903 56 



$ cts. 
96,072 70 



$ cts. 

215,120 33 
41,840 52 



cts. 



867,180 70 



5,083,234 81 



5,037,730 61 



4,331,438 06 



96,072 70 



256,960 85 



867,180 70 



Bronze Coin 

Total to March 31, 1931.... 

April 1, 1931 to March 31, 

1932 



22,692 76 

623 31 

23,316 07 



21,459 01 

473 70 

21,932 71 



33,614 06 

5,139 93 

38,753 99 



12 33 



12 33 



14,668 42 

2,306 19 

16,974 61 



141 00 
141 00 



94 



DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 25 
Notes in Circulation and Gold Reserves 



Fiscal 

year 

ended 

March 31 



Total 

Dominion 

Notes in 

circulation 



Dominion 
Notes out- 
standing 
under the 
Finance 
Act 



Dominion 

Notes 
held by 
Banks 



Dominion 

Notes 

held in 

Central 

Gold 
Reserves 



Bank 

Notes 

in 

circulation 



Gold 
held by 
Receiver 
General 



Gold held 

by Royal 

Mint 

for 

Receiver 

General 



Gold held 
in Central 

Gold 
Reserves 



1882 
1883 
1884 
1889 
1886 
1887 
1888 
1889 
1890 
1891 
1892 
1893 
1894 
1893 
1896 
1897 
1898 
1899 
1900 
1901 
1902 
1903 
1904 
1909 
1906 
1907 
1908 
1909 
1910 
1911 
1912 
1913 
1914 
1919 
1916 
1917 
1918. 
1919. 
1920 
1921. 
1922. 
1923. 
1924. 
1929. 
1926. 
1927. 
1928. 
1929. 
1930. 
1931. 
1932. 



14. 
l8, 
16, 
18, 

16, 

14, 
13. 
13, 

13, 
16, 
lti, 
17, 
19, 
20, 
IS, 
21, 

21, 

22, 
24, 
28, 
29, 
38, 
39, 
47, 
47, 
34, 

io, 

79, 
87, 
89, 
113, 
112, 
117, 
137, 
177, 
183, 
290, 
298, 
311, 
277, 
241, 
242, 
216, 
206, 
182, 
172, 
188, 
204, 
174, 
141, 
197, 



,319, 
801, 
901, 
600, 
,898, 
781, 
931, 
110, 
228, 
196, 
213, 
987, 
948, 
946, 
791, 
987, 
142, 
933, 
492, 
498, 
868, 
777, 
777, 
839, 
201, 
794, 
499, 
391, 
134, 
994, 
443, 
101, 
799, 
096, 
943, 
248, 
798, 
098, 
932, 
882, 
461, 
697, 
629, 
712, 
983, 
167, 
631, 
901, 
326, 
066, 
388, 



,437 
769 
296 
166 

838 
270 
679 
969 
780 
469 
929 
711 
102 
237 
747 
(ill! 
024 
078 
442 
319 
112 
733 
381 
2.50 
260 
390 
991 
080 
068 
270 
633 
885 
0.38 
118 
131 
980 
800 
097 
791 
884 
420 
703 
004 
0S8 
404 
039 
489 
216 
618 
230 
179 



392,900 
071,239 
200,000 
663,000 
428,000 
966,729 
632,879 
242,762 
922,660 
028,027 
700,000 
000,000 
300,000 
000,000 
300,000 
200,000 
900,000 
000,000 



$ 

9,262,486 

10,393,167 

11,764,807 

10,827,090 

11,907,193 

9,344,898 

10,248,489 

9,838,391 

9,741,402 

10,946,360 

10,993,998 

11,694,984 

13,644,002 

19,071,091 

12,737,996 

19,996,329 

14,966,191 

19,983,380 

16,699,394 

20,176,628 

21,073,020 

24,919,961 

30,422,417 

38,043,297 

39,916,888 

42,631,694 

48,764,940 

67,069,716 

74,369,740 

79,877,128 

96,739,322 

91,910,421 

96,227,321 

137,413,021 

191,203,493 

137,401,977 

169,197,994 

172,691,993 

184,192,673 

169,977,483 

169,811,694 

170,047,880 

138,914,296 

134,773,317 

122,148,729 

109,289,302 

119,228,234 

122,847,379 

114,972,286 

100,110,463 

116,934,203 



3,900,000 
2,090,000 
6,990,000 
22,890,000 
60,210,000 
97,890,000 
97,700,000 
83,800,000 
90,890,000 
49,790,000 
91,400,000 
46,490,000 
44,990,000 
36,090,000 
49,090,000 
91,690,000 
31 490,000 
13,400,000 
12,990,000 



32,947, 

34,917, 

30,197, 

29,791, 

29,999, 

31,921, 

31,989, 

32,471, 

31,704, 

33,020, 

32,483, 

33,430, 

3Q.702, 

29,414, 

30,789, 

31,082, 

39,930, 

38,409, 

43,814, 

47,611, 

92,442, 

98,283, 

99,760, 

98,721, 

69,991, 

76,346, 

69,047, 

68,708, 

78,269, 

81,938, 

99,918, 

102,202, 

96,848, 

96,666, 

114,804, 

148,269, 

191,098, 

214,976, 

229,769, 

206,094, 

162,691, 

173,298, 

170,890, 

197,888, 

163,992, 

163,807, 

176,809, 

188,726, 

162,860, 

139,422, 

132,968, 



260 
813 
882 
262 
916 
420 
289 
922 
281 
001 
905 
883 
007 
790 
437 
821 
085 
227 
918 
907 
982 
484 
119 
173 
818 
013 
892 
438 
822 
753 
404 
047 
384 
544 
004 
140 
404 
870 
028 

008 

307 
302 
886 
900 
235 
355 
007 
286 
748 
962 
010 



2 

2 

2 

2 

4 

2 

3 

3, 

3, 

3, 

3, 

9, 

7, 

9, 

7, 

10, 

9, 

11, 

10, 

19, 

19, 

20, 

27, 

39, 

32, 

37, 

41, 

61, 

69, 

74, 

98, 

98, 

101, 

94, 

120, 

118, 

119, 

121, 

104, 

83, 

84, 

128, 

102, 

122, 

97, 

100, 

94, 

00, 

68, 

so, 

64, 



,149 
,381 
,948 
,349 
,060 
,916 
,492, 
,929, 
,017, 
,789, 
,728, 
,990, 
,624, 
,179, 
,049, 
,380, 
,779, 
,768, 
,829, 
,199, 
,939, 
,702, 
,377, 
,813, 
,617, 
,619, 
,689, 
,981, 
,736, 
,199, 
,802, 
,907, 
,161, 
,644, 
,931, 
961, 
941, 
141, 
399, 
381, 
249, 
740, 
079, 
662, 
797, 
196, 
889, 
348, 
447, 
989, 
296, 



,461 
,288 
794 
929 
,046 
,972 
022 
994 
109 
704 
463 
381 
381 
249" 
897 
209 
170 
191 
203 
309 
390 
144 
814 
970 
209 
590 
751 
005 
110 
771 
393 
112 
366 
423 
022 
338 
748 
122 
455 
030 
497 
130 
239 
131 
022 
579 
373 
309 
667 
740 
007 



131,000 

149,000 

621,014 

729,363 

1,138,899 

997,036 

441,772 

1,683,160 

1,770,460 



3,900,000 

9,460,000 

12,310,000 

19,210,000 

10,900,000 

10,900,000 

11,902,933 

9,902,933 

9,902,933 

9,902,933 

7,002,933 

17,910,333 

24,670,333 

21,749,333 

16,630,866 

12,630,866 

13,630,866 

10,681,732 





PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 26 

Coinage Issued 




95 


Denomination 


Total to 

March 31, 

1931 


Total from 

April 1, 1931 

to 

March 31, 

1932 


Total to 

March 31, 

1932 


Gold:— 

$ 9.00 


$ cts. 

1,388,060 00 
3,480,360 00 


$ cts. 


$ cts. 
1,388,060 00 


10.00 






3,480,360 00 












4,868,420 00 




4,868,420 00 








Silver: — 

$0.90 


3,899,918 00 

14,128,903 29 

210,000 00 

8,866,944 00 

6,018,802 00 


34,000 00 
302,000 00 


3,929,918 00 


0.29 


14,430,903 29 


0.20 


210,000 00 


0.10 


287,400 00 


9,194,344 00 


0.09 


6,018,802 00 












33,120,967 29 


623,400 00 


33,743,967 29 


Nickel 


1,902,900 00 


289,000 00 


1,791,900 00 








Bronze 


2,317,939 00 


96,700 00 


2,414,239 00 







Appendix No. 27 

Statement showing amount of United States silver, nickel and bronze coin and 
Newfoundland coin, withdrawn from circulation in Canada, and exported 
during the period from April 1, 1910 to March 31, 1932 





Totals, 1910-1931 


' Fiscal year 1931-32 


Totals, 1910-1932 




United 

States 


Newfound- 
land 


United 

States 


Newfound- 
land 


United 
States 


Newfound- 
land 


Ontario 


$ cts. 

8,692,398 98 

4,610,823 99 

366,640 40 

445,698 71 

2,933,222 07 

6,204,017 26 

932,892 17 

642,208 38 

16,789 00 

11,901 00 


$ cts. 

22,416 79 

83,210 00 

189,299 00 

17,125 00 

4,409 00 

2,033 00 


$ cts. 

304,184 00 

287,904 00 

14,220 00 

19,330 00 

45,609 00 

233,298 00 

14,800 00 

12,783 45 

2,646 00 


$ cts. 


$ cts. 

8,996,542 58 

4,898,727 99 

380,860 40 

469,028 71 

2,978,831 07 

6,437,319 26 

947,692 17 

694,991 83 

19,431 00 

11,901 00 


$ cts. 
22,416 79 


Quebec 




83,210 00 


Nova Scotia 




189,299 00 


New Brunswick 




17,129 00 


Manitoba 




4,409 00 


British Columbia 




2,033 00 


Alberta 






Saskatchewan 


1,000 00 
7,595 00 




1,000 00 


Prince Edward Island. 




7,599 00 


Yukon 
















Total 


24,496,907 96 


327,083 75 


934,774 45 




29,391,282 01 


327,083 75 









96 



DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 28 
No. 1. — Province of Alberta — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1931 
July 1. 



July 2.. 

Sept. 1. 



Sept 


. 2... 


1932 


Jan. 


1... 


Jan. 


2... 


Feb. 


22... 



Feb. 25. 
Mar. 1 . 



$ cts. 



By ^ year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head 
per annum on a population of 640,700 as authorized by Sec. 1 
(1-b) of the B.N.A. Act, 1907 (estimated population, Jan. 1, 
1929). 



By i year's allowance for Government and Legislature as author- 
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By § year's grant as authorized by clause 20 of the schedule 
to Chap. 3, Statutes of 1930. Census 1931, population 
between 400,000 and 800,000 

To Cash 

By £ year's interest at 5% per annum on debt allowance of 
$8,107,500 

To Cash 



632,530 00 



202,687 50 



By h year's grants and allowance as above 

To Cash 

By adjustment of subsidy due to census of 1931 — Increase in pop- 
ulation of 90,905 at 80 cents per head per annum from July 1, 
1931 



632,530 00 



To Cash 

By % year's interest at 5% per annum on debt allowance of 

$8,107,500 

To Cash 



72,724 00 



202,687 50 



$ cts. 

256,280 00 
95,000 00 

281,250 00 

202,687 50 

632,530 00 

72,724 00 
202,687 50 



1,743,159 00 



1,743,159 00 



No. 2. — Province of British Columbia — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1931 
July 1. 



July 2... 

1932 
Jan. 1 . . . 
Jan. 2... 
Feb. 22... 



Feb. 25. 



By h year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 524,582 (Census 1921) as 
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act. 1907. ..... 

By i year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act of 1907. 

By £ year's allowance in lieu of lands as authorized by O.C., 
Windsor, 16 May, 1871 and chapter 37, Sec. 24, Statutes of 
1930 

By $ year's interest at 5% per annum on debt allowance of 
$583,021.40 

To Cash 



By $ year's grants and allowance as above 

To Cash , \ 

By adjustment of subsidy due to census of 1931 — Increase, in 
population of 169,681, at 80 cents per head per annum from 
July 1, 1931 

To Cash. 



$ cts. 



369,408 33 



369,408 33 



135,744 80 
874,561 46 



$ cts. 

209,832 80 
95,000 00 

50,000 00 
14,575 53 

369,408 33 

135,744 80 
874,561 46 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 28— Continued 

No. 3. — Province of Manitoba — Subsidy Account 



97 



Date 



Dr. 



Cr. 



1931 
July 1 . 



July 2. 

1932 
Jan. 1 . 
Jan. 2. 
Feb. 22. 



Feb. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 6C 0,000 as authorized by 
Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 (estimated population, 
Jan. 1, 1929) 

By i year's allowance for Government and Legislature as 
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By J year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule to 
Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 and 
800,000 (Census 1931) 

By \ year's interest at 5 per cent per annum on $7,631,683.85 in 
lieu of debt as authorized by 2 Geo. V, Cap. 32, Sec. 4. . . 

To Cash 



By \ year's grants and allowance as above 

To Cash 

By adjustment of subsidy due to census of 1931 — 

Increase in population of 40,139 at 80 cents per head per an- 
num from July 1, 1931 

To Cash 



$ cts. 



831,042 09 



831,042 09 



32,111 20 



$ cts. 

264,000 00 
95,000 00 

281,250 00 
190,792 09 

831,042 09 

32,111 20 



1,694,195 38 



1,694,195 38 



No. 4. — Province of New Brunswick — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1931 
July 1 . 



July 2.. 

1932 
Jan. 1 . . 
Jan. 2. 
Feb. 22.. 



Feb. 25.. 



By \ year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 387,876 (Census 1921) as 
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

By \ year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By \ year's allowance in lieu of export duty on lumber as author- 
ized by 36 Vict., Cap. 41, Sec. 1 

By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allow- 
ance of $529,299.39 

To Cash 



By \ year's grants and allowances as above 

To Cash 

By adjustment of subsidy due to census of 1931 — 

Increase in population of 20,343 at 80 cents per head per an- 
num from July 1, 1931 . . $16,274 40 

Increase in allowance for Government and Legis- 
lature, as authorixed by Sec. 1 (1-a) of the 
B.N.A. Act, 1907, from July 1, 1931 10,000 00 

To Cash 



cts. 



333,382 88 



333,382 88 



26,274 40 
693,040 16 



$ cts. 

155, 150 40 
90,000 00 
75,000 00 
13,232 48 

333,382 88 



26,274 40 



693,040 16 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 28 — Continued 

No. 5. — Province of Nova Scotia — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1931 



July 1. 



cts. 



July 2.. 

1932 

Jan. 1 . . , 
Jan. 2... 



By % year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 523,837 (Census 1921), as 
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

By I year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allow- 
ance of $1,055,433.64 

To Cash 



330,920 64 



By i year's grants and allowance as above. 
To Cash 



330,920 64 



$ cts. 

209,534 80 
95,000 00 
26,385 84 

330,920 64 



661,841 28 



661,841 28 



No. 6. — Province of Ontario— Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1931 



July 1. 



July 2. 

1932 

Jan. 1. . . . 
Jan. 2... 
Feb. 22.. 



Feb. 25. 



cts 



cts. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, on a population of 2,933,662 
(Census 1921) as authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. 
Act, 1907— 

2, 500, 000 at 80 cents per head per annum . . 1 , 000, 000 00 
433, 662 at 60 cents per head per annum . . 130, 098 60 



By § year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a) 
of the B.N.A. Act, 1907 

By J year's allowance as authorized by 47 Vic, Cap. 4, of 1884.. 

To Cash 



1,321,305 84 



By i year's grants and allowance as above 

To Cash 

By adjustment of subsidy due to census of 1931 — 

Increase in population of 498,021 at 60 cents per head per 

annum from July 1, 1931 

To Cash 



1,321,305 84 



298,812 60 



1,130,098 60 



120,000 00 
71,207 24 



1,321,305 84 
298,812 60 



2,941,424 28 



2,941,424 28 



PUBLIC ACCOUNTS 99 

Appendix No. 28 — Continued 
No. 7. — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account 



Date 





Dr. 


Cr. 


1931 
July 1 


By 2 year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 109,078 (Census 1891), as 
authorized by Section 1 (1-b) and 1 (8) of the B.N.A. Act of 
1907 


$ cts. 


$ cts. 
43,631 20 




By 3 year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Sec. 1, (1-a), of the B.N.A. Act, 1907 




30,000 00 




By 3 year's grant in lieu of Public Lands, O.C. Windsor, June 26, 

1873 22,500 00 

Less 3 year's deduction on Land Account Bal- 
ance, being 5% per annum on $782,402.33, as 
authorized by O.C. Windsor, June 26, 1873 . 19, 360 03 




2,939 93 
10,000 00 




By § year's additional allowance on subsidy account as author- 
ized by 30-31 Vic, Cap. 8, Section 1 




By J year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Cap. 3, Sec. 
1 in settlement of Steamships Service Claim 




13,000 00 




By | year's grant as authorized by 2 Geo. V, Cap. 42, Sec. 2 




30,000 00 




By 3 year's interest at 3 per cent per annum on debt allow- 
ance of $773,791 .83 




19,394 79 


July 2 


To Prince Edward Island Railway for 3 year's interest on con- 
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge 
on the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64 
Vic, Cap. 7 


4,873 00 
186,090 94 






To Cash 




1932 
Jan. 1 


By grants and allowances as above 


190,963 94 


Jan. 2 


To deduction as above 

To Cash 


4,873 00 
186,090 94 












381,931 88 


381,931 88 



No. 8. — Province of Quebec — Subsidy Account 



Date 





Dr. 


Cr. 


1931 
July 1 


By 3 year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head 
per annum on a population of 2,361,199 (Census 1921), as 
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act of 1907 


$ cts. 


$ cts. 
944,479 60 




By 3 year's grant for its Government and Legislature as author- 
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 




120,000 00 




By 1 year's allowance as authorized by 47 Vic, Cap. 4, of 1884. . 




63,730 34 


July 2 


To Cash 


1,128,209 94 




1932 
Jan. 1 




1,128,209 94 


Jan. 2 


To ( 'ash 


1,128,209 94 




Feb. 22.... 


By adjustment of subsidy due to census of 1931 — 
Increase in population of 313,036— 

138,801 at 80 cents per head per annum. . . .$ 111,040 80 

374,233 at 60 cents per head per annum from 

July 31, 1931 224,333 00 


333,393 80 


Feb. 23. . . . 


To Cash 


333,393 80 










2,392,013 68 


2,392,013 68 



100 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 28 — Continued 
No. 9. — Province of Saskatchewan — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1931 



July 1. 



Sept. 1 . 



1932 



Jan. 1... 
Jan. 2... 
Feb. 22. 



Feb. 23. 
Mar. 1.. 



By 



By 



5 year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head 
per annum on a population of 839,900 as authorized by Sec- 
tion 1 (1-b) of the B.N.A. Act 1907. (Estimated population 

Jan. 1, 1929) 

i year's allowance for Government and Legislature as 
authorized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By 5 year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule 
to Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population 
.between 800,000 and 1,200,C00 

To Cash 

By J year's interest at 3 per cent per annum on debt allow- 
ance of $8,107,300.00 

To Cash 



By i year's grants and allowance as above 

To Cash . 

By adjustment of subsidy due to census of 1931 — Increase in 
population of 61,883 at 80 cents per head per annum from 
July 1, 1931 

To Cash 

By 5 year's interest at 3 per cent per annum on debt allowance of 
$8,107,300.00 

To Cash 



cts. 



828,960 00 



202,687 30 



828,960 00 



49,308 00 



202,687 50 



$ cts 

343,960 00 
110,000 00 

373,000 00 

202,687 30 

828,960 00 

49,308 00 
202,687 30 



2,112,803 00 



2,112,803 00 



Appendix No. 28 — Concluded 

Subsidy Allowances from July, 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31, 

1932 



Province 



Allowances 

for 
Government 



Allowances 
per head of 
population 



Special 
Grants 



Interest 

on Debt 

Allowances 



Total 



Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan 



S 

4,776, 
3,730, 
6,333, 
6,310, 
7,130, 
9,200, 
3,320, 
8,800, 
3,036. 



cts. 
666 67 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
666 67 



$ 
10,760, 
11,066, 
13,617, 
17,124, 
22,300 
90,960, 
3,030, 
77,982, 
13,812, 



cts. 
916 67 
346 40 
218 40 
923 60 
248 80 
968 19 
916 80 
426 60 
671 60 



$ cts. 

13,968,730 00 

7,100,000 00 

18,769,232 76 

9,480,000 00 

826,980 00 



4,332,344 64 
i3,33i,'23000 



$ 

10,943, 
1,787, 

12,387, 
1,344, 
3,077, 
4,601, 
2,486, 
4,941, 

10,943, 



cts. 
123 00 
998 30 
431 29 
703 08 
168 31 
273 18 
476 63 
870 83 
123 00 



$ 
40,431, 
23,704, 
33,328, 
34,459, 
33,334, 
110,762, 
13,409, 
91,724, 
43,343, 



cts. 
458 34 
344 90 
902 45 
630 68 
397 11 
243 37 
938 09 
297 45 
713 27 



37,118,333 34 



270,876,839 06 



70,028,737 40 



32,717,195 86 



450,741,125 66 






CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 

1933 







CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 

1933 




OTTAWA 

J. 0. PATENAUDE 

PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY 

1934 

T 



To His Excellency Captain the Right Honourable the Earl of Bessborough, P.C., 
G.C.M.G., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of 
Canada. 

May it Please Your Excellency: 

The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public 
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1933. 



All of which is respectfully submitted. 



Ottawa, January 12, 1934. 



EDGAR N. RHODES, 

Minister of Finance. 



71144— A) 



TABLE OF CONTENTS 

Report of the Deputy Minister of Finance 

Pagb 

Ordinary Receipts and Expenditures ix 

Special Receipts and Expenditures ix 

Capital Expenditures ix 

Loans to Canadian National Steamships x 

Debt x 

Loans xi 

Savings Bank — Post Office xi 

Investments xi 

Dominion Notes xiv 

Guaranteed Securities xiv 

Balance Sheet 2 

Expenditure and Revenue 4 

Condensed Cash Statement 6 



Schedules to Balance Sheet 

Schedule A — Specie Reserve 8 

" B — Advances to Provinces, Banks, etc 8 

" C — Advances to Foreign Governments 8 

" D — Soldier and General Land Settlement Loans 8 

" E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8 

" F— Public Works— Canals 9 

" G— " Railways 9 

" H — " Miscellaneous 10 

" I — Military Property and Stores 11 

" J — Territorial Accounts 11 

" K — Railway Accounts — (old) 11 

" L — (Loans non-active) 11 

" M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12 

" N — Miscellaneous Investments and other Accounts (non-active) 12 

" O — Insurance and Superannuation Funds 13 

" P— Trust Funds 13 

" Q — Contingent and Special Funds 14 

" R — Province Accounts 14 

S— Funded Debt 15 

" T — Interest Due and Outstanding 16 

" V — Guaranteed Securities 17 



Schedules of Expenditure 

Schedule 1 — Agriculture 19 

2— Finance 19 

" 3— Fisheries 21 

" 4 — Immigration and Colonization 21 

" 5 — Indian Affairs 21 

6— Interior 22 

" 7— Justice 23 

" 8— Labour 24 

" 9— Legislation 24 

" 10— Marine 25 

" 11— Mines 26 

" 12— National Defence 26 

" 13— National Revenue 27 

" 14— Pensions 27 

" 15 — Pensions and National Health 28 

" 16— Post Office 29 

" 17— Public Works 29 

" 18 — Railways and Canals 29 

" 19 — Royal Canadian Mounted Police 30 

" 20— Soldier and General Land Settlement 30 

" 21 — Trade and Commerce 31 

" 22 — Other Departments — 

Auditor General's Office 32 

Civil Service Commission 32 



TABLE OF CONTENTS— Continued 

Schedules or Expenditure — Concluded 

Schedule 22 — Other Departments — Concluded Page 

External Affairs 32 

Insurance 33 

Office of the Secretary to the Governor General 33 

Prime Minister's Office 33 

Privy Council Office 33 

Public Archives 33 

Public Printing and Stationery 33 

Secretary of State 34 

" 23 — Adjustment of War Claims 35 

" 24— Cost of Loan Flotations 35 

" 25 — Miscellaneous Charges 36 

" 26 — Unemployment and Farm Relief 36 

" 27 — Non-active accounts written off and charged to Consolidated Fund 36 

Schedules of Revenue 
(Comparative with 1931-32) 

Schedule 28 — National Revenue 37 

" 29— Finance 37 

" 30— Interior. 38 

" 31— Marine 38 

32— Post Office 38 

33— Public Works 38 

" 34 — Railways and Canals 38 

" 35— Secretary of State 39 

" 36 — Trade and Commerce 39 

" 37 — Other Departments; — 

Agriculture 40 

Archives 40 

Auditor General's Office 40 

Civil Service Commission 40 

External Affairs 40 

Fisheries 40 

Government Contracts Supervision Committee 40 

Immigration and Colonization 40 

Indian Affairs 40 

Insurance 40 

Justice 41 

Labour 41 

Legislation 41 

Mines 41 

National Defence 41 

Office of the Secretary to the Governor General 41 

Pensions and National Health 41 

Public Printing and Stationery 41 

Royal Canadian Mounted Police 41 

Soldier Settlement 41 

" 38 — War and Demobilization Receipts 42 

" 39 — Miscellaneous Receipts and Credits 42 

Schedules to Cash Statement 

Schedule AA — Contingent and Special Funds 43 

" BB — Insurance and Superannuation Funds 43 

" CC — Soldier and General Land Settlement 43 

" DD — Canadian National Steamships (Loans non-active) 44 

" EE— Loan Accounts (Funded Debt) 44 

" GG— Public Works Capital— Canals 44 

" HH— Public Works Capital— Railways 45 

II — Public Works Capital — Miscellaneous 45 

JJ — Specie Reserve 45 

" KK — Advances to Provinces, Banks, etc 45 

" LL — Miscellaneous Current Accounts 46 

" MM — Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-Active) 46 

" NN— Trust Funds 46 

" OO — Interest Due and Outstanding ■. 47 

" PP — Temporary Loans 47 

Comparative Tables 

Table of Expenditure 48 

Table of Revenue 49 

Table of Debt of Canada 50 

Table of Receipts from War Tax Revenues 51 

vi 



TABLE OF CONTENTS— Concluded 

Appendices 

Page 

No. 1 — Unmatured Funded Debt of Canada and annual interest payable thereon 54 

No. 2 — Statement of Consolidated Fund 55 

No. 3 — Sinking Fund Purchases 56 

No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 57 

No. 5 — Interest on Public Debt 59 

No. 6 — Charges of Management 62 

No. 7 — Summary of Superannuation Expenditure 63 

No. 8 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 64 

Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 70 

No. 9 — Unemployment and Farm Relief 71 

No. 10 — Interest on Investments 73 

No. 11 — Casual Revenue 76 

No. 12 — Fines and Forfeitures 76 

No. 13 — Premium, Discount and Exchange Revenue Account 77 

No. 14 — Superannuation Fund No. 5, Revenue 80 

No. 15 — Superannuation and Retirement Fund Acts, Number of Officials, etc 81 

No. 16— British Columbia Pilots' Pension Fund 82 

No. 17— Decayed Pilots' Fund 82 

No. 18— Halifax Pilots' Pension Fund 83 

No. 19— St. John Pilots' Pension Fund 83 

No. 20— Sydney Pilots' Pension Fund 84 

No. 21 — Dominion Notes Circulation 84 

No. 22 withdrawn from circulation and destroyed 85 

No. 23 — Recoinage Statement 85 

No. 24 — Notes in Circulation and Gold Reserves 86 

No. 25 — Coinage issued 87 

No. 26 — Deportation of American and Newfoundland Coinage 87 

No. 27 — Subsidies to Provinces 88 



Vll 



Department of Finance, 

Ottawa, January 12, 1934. 
The Honourable Edgar N. Rhodes, 
Minister of Finance. 

Sir, — -I have the honour to submit to you the Public Accounts of Canada 
for the fiscal year ended March 31, 1933. 

ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES 

The receipts for the year on account of Consolidated Fund amounted to 
$306,636,990.11 and the expenditures on the same account to $358,528,270.12, 
resulting in a deficit on ordinary account of $51,891,280.01. 

SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES 

In addition to ordinary receipts there were special receipts and credits of 
$4,492,577.58 which includes $4,000,000 from the Custodian of Alien Enemy 
Property representing, in part, an offset to the disbursements from the Con- 
solidated Revenue Fund in respect of compensation paid to civilians for damages 
sustained in the War. 

Special expenditures aggregated $43,364,861.82 of which $36,720,935.02 
was on account of unemployment and farm relief and $1,811,471.82 on account 
of wheat bonus. In addition there was a special charge to Consolidated Fund 
of $53,422,661.67, being the net income deficit of the Canadian National Rail- 
ways, exclusive of Eastern Lines, incurred in the calendar year 1932. 

A statement of special receipts and expenditures follows: — 

Special Receipts and Credits — 

War and Demobilization Receipts — 

Refunds of expenditures of previous years $ 3, 238 49 

Amount received from the Custodian of Alien Enemy Property 4, 000, 000 00 

Amount received from Czechoslovakia on reparations account 58 93 

Refund of overpayment of subsidy to the Province of Alberta 468, 750 00 

Dominion of Canada bond received as a gift from a person desiring to 

remain unknown 500 00 

Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of previous 

years 20, 030 16 

$ 4,492,577 58 

Special Expenditures and Charges — 

Unemployment and Farm Relief S 36,720,935 02 

Wheat Bonus 1,811,471 82 

Reparations — claims for Compensation 187, 842 4 1 

Adjustment of War Claims 54, 737 -55 

Civil Service Superannuation Act 1924, Government contribution to 

the Fund 2,269,986 15 

Cost of Loan Flotations 1, 639, 153 83 

Miscellaneous Charges to Consolidated Fund 680, 735 04 

$ 43,364,861 82 
Net income deficit of the Canadian National Railways incurred in 

the calendar year 1932, exclusive of Eastern Lines 53,422,661 67 

$ 96,787,523 49 

Excess of Special Expenditures and Charges over Special Receipts and Credits $ 92,294,945 91 

CAPITAL EXPENDITURES 

The following outlays were made during the year and charged to Capital:— 

Canals (Schedule GG), page 44 $ 3 '1§5 , 2?? £2 

Railways (Schedule HH), page 45 1, 058,811 95 

Public Works (Schedule II), page 45 4,233,788 96 

Total Capital Expenditures $ 9,048,929 01 

ix 



x DEPARTMENT OF FINANCE 

The following transfers and refunds of Expenditures of previous years were 
credited to Capital Account: — 

Canals (Schedule GG), page 44 $ 129,397 06 

Railways (Schedule HH), page 45 156,008 65 

Public Works (Schedule II), page 45 , 215,368 66 

t 500,774 37 

Net Charge to Capital Account $ 8, 548, 154 64 



LOANS TO CANADIAN NATIONAL STEAMSHIPS 

Loans to the Canadian Government Merchant Marine Limited, of $326,- 
613.14 and the Canadian National (West Indies) Steamships, Limited, of 
$915,164.43 were made under authority of the Appropriation Act of 1932. 

An amount of $2,624,280.73 was received from the Canadian Government 
Merchant Marine, of which $600,000 represented working capital released as a 
result of lower commodity prices and diminished fleet, and $2,000,000 a surplus 
transferred from the company's insurance fund. 

DEBT 

The net debt of the Dominion at the close of the fiscal year was $2,596,480, 
826.16, Which was an increase of $220,634,653.88 over the net debt as shown 
on March 31, 1932. Of this increase, $104,273,752.80 was on account of Gov- 
ernment operations for the year; $53,422,661.67 was incurred in the assumption 
of the Canadian National Railways deficit for 1932; and the balance of $62,- 
938,239.41 was due to writing down as non-active assets of loans made in previous 
years to the railways and several of the harbour commissions: — 

The increase of debt is accounted for as follows : — 

Expenditures — 

Ordinary Expenditure $ 358,528,270 12 

Capital Expenditure (net) 8, 548, 154 64 

Special Expenditures and Charges 43,364,861 82 

Loans to Canadian National Steamships, Ltd 1 , 241 , 777 57 

Loan to Canadian Pacific Railway 1, 447, 222 71 

Loans to Harbour Commissioners, Non-active — 

Quebec Harbour $ 341, 100 00 

Montreal Harbour — Montreal Harbour Bridge 395, 000 00 

Chicoutimi Harbour 324, 000 00 

Halifax Harbour 1,023, 511 18 

Saint John Harbour 2, 653, 703 18 

Three Rivers Harbour 160, 000 00 

4,897,314 36 

$ 418,027,601 22 
Less amount received from Canadian Government Merchant Marine 

as an offset to advances made in previous years 2, 624, 280 73 

$ 415,403,320 49 
Revenues — 

Ordinary Revenue $ 306, 636. 990 11 

Special Receipts and Credits 4, 492, 577 58 

311.129,567 69 

Increase of debt due to Government Operations relating to the year 1932-33 ( . . .$ 104,273,752 80 

Canadian National Deficit — 

Net Income Deficit 1932, of the Canadian National Railways 53, 422, 661 67 

Write-Down of Assets — 

Loans of Previous Years written down as non-active — 

Canadian National Railways 41, 121, 216 41 

Chicoutimi Harbour $ 2, 626, 000 00 

Halifax Harbour 7,593,000 00 

Saint John Harbour 9, 170,855 00 

Three Rivers Harbour 2,427, 168 00 

21,817,023 00 

Net Increase of Debt $ 220, 634, 653 88 



PUBLIC ACCOUNTS xi 

LOANS 

The year's financing in connection with the funded debt consisted mainly 
of short term borrowings. 

On August 1, 1932, $50,000,000 of One-Year 4| per cent Treasury Bills were 
sold to the chartered banks at par. 

On October 1, 1932, an issue of One- Year 4 per cent Treasury Notes for 
$60,000,000, was sold in New York to a syndicate headed by the Chase Harris 
Forbes Corporation. The proceeds of this loan were used, in part, to retire 
the 2-Year 4 per cent Treasury notes amounting to $40,000,000, maturing in 
New York on December 1, and a $13,000,000 5 per cent temporary bank loan 
in New York — the residue of the $19,000,000 issue of September, 1931. 

A 90-day 4 per cent Treasury Bill issue for $12,000,000 was sold to the 
chartered banks at par on October 15, 1932. 

Later on in the same month the 4 per cent loan of 1932 was offered for 
public subscription, the bonds being dated October 15. The bonds were offered in 
two maturities — a 3-year issue offered at 99-20 to yield 4-28 per cent and a 20- 
year maturity sold at 93-45 to yield 4-50 per cent. The 3-year issue which was 
limited in amount to $25,000,000 was oversubscribed several times. Subscrip- 
tions for the two maturities amounted to $81,191,000. Part of the proceeds of 
the loan was used to retire on November 3, the $12,000,000 Treasury Bill issue 
mentioned above; part to redeem $34,449,950 of 5| per cent bonds maturing 
November 1, 1932. The latter bonds were part of the 1917 Victory Loan, con- 
verted in 1922. 

As in the case of the Conversion Loan of 1931 and the National Service 
Loan, invaluable assistance in the flotation of this issue was rendered by a 
Management Committee, under the chairmanship of Sir Charles Gordon, 
G.B.E., with Mr. V. M. Drury as Vice-Chairman. 

A further issue, of $35,000,000 2-year notes bearing 4 per cent interest was 
sold to the charted banks on November 1, 1932, at par. 



POST OFFICE SAVINGS BANK 

At the close of the fiscal year the balance at the credit of depositors in the 
Post Office Savings Bank was $23,920,915.27, an increase of $1,238.41 over the 
balance held on March 31, 1932. The withdrawals for the year exceeded the 
deposits by $682,575.51 while $683,813.92 was added for interest accrued. 
Gold held on March 31, 1933, for the account of the Post Office Savings Bank, 
as is provided by Section 47, Chapter 15, R.S.C., 1927, amounted to $2,392,091.53 



INVESTMENTS 

Sinking Funds 

Investments on account of Sinking Funds of the various loans were made 
during the year to the amount of $3,614,400.50. These investments were 
Dominion of Canada sterling securities purchased on the London market. 

The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March 
31, 1933, was $66,001,724.51. 



xii DEPARTMENT OF FINANCE 

Advances to Harbour Commissioners 
Advances were made under statute to the following Harbour Commission- 



ers: 



Chicoutimi Harbour $ 324,000 00 

Halifax Harbour 1, 023, 511 18 

Montreal Harbour, Harbour Improvements 584, 000 00 

Montreal Harbour, Montreal Harbour Bridge 395, 000 00 

New Westminster Harbour 66, 044 27 

Quebec Harbour 341, 100 00 

Saint John Harbour, Harbour Improvements 2, 489, 057 02 

Saint John Harbour, Guaranteed bonds redeemed 164, 646 16 

Three Rivers Harbour 160, 000 00 

$ 5,547,358 63 



At the close of the fiscal year, loans to the Halifax, Saint John, Three 
Rivers and Chicoutimi Harbour Commissions, made in previous years and 
carried as active assets, were written down to non-active, as these Commissions 
were without resources to meet the interest accruing on the loans. The total 
amount thus dealt with was $21,817,023. Only the loans to the Montreal, 
Vancouver and New Westminster Commissions are now carried as active. 



Canadian Farm Loan Board 

During the year the Government purchased $70,650.00 of the Capital 
Stock of the Canadian Farm Loan Board and $800,000.00 of its 5 per cent bonds. 
The investment of the Government is now $8,087,115.00, of which $437,115.00 
is represented by Capital Stock. On March 31, 1933, the Board reported 
$9,482,573.64 invested in mortgages. 



Soldier and General Land Settlement 

The .loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land 
settlement decreased during the year by $91,551.45. This leaves a balance 
outstanding at the close of the year of $64,225,233.47, of which $47,711,084.30 
is carried as an Active Asset. The balance of $16,514,149.17 is carried as a 
Non- Active Asset. 

Housing Loans 

The Provincial Governments reduced their indebtedness to the Dominion 
on account of Housing Loans by $139,000 as follows: — 

Province of New Brunswick $ 78, 000 00 

Province of Nova Scotia 60,000 00 

Province of Prince Edward Island 1, 000 00 

This leaves a balance outstanding on March 31, 1933, of $10,382,187.72, 
divided as follows: — 

Province of British Columbia S 1,701,500 00 

Province of Manitoba 1,475,000 00 

Province of New Brunswick 910, 000 00 

Province of Nova Scotia 877, 000 00 

Province of Prince Edward Island 34, 000 00 

Province of Quebec 5, 384, 687 72 



PUBLIC ACCOUNTS xiii 

Loans to Provinces 

Under the authority of relief legislation, loans secured by Provincial Trea- 
sury Bills bearing interest at 5J per cent, were made to Western Provinces, on 
account, among other purposes, of public works and direct relief expenditures 
and loans for seeding operations. A statement showing the amount of loans 
made in the fiscal year and the total outstanding at the end of the year, 
follows : — 

Province of Manitoba — 

Loans during 1932-33 $ 6,476,710 51 

Less cash repayments and credits of Dominion's share of expendi- 
tures 1,304,806 77 

Net loans for 1932-33 .$ 5, 171,903 74 

Net loans outstanding 31st March, 1932 2,788,811 66 

$ 7,960,715 40 

Province of Saskatcheivan — 

Loans during 1932-33 $ 9,734,337 38 

Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 2, 155, 781 82 

Net loans for 1932-33 $ 7,578,555 56 

Net loans outstanding 31st March, 1932 10,934, 341 46 

$ 18,512,897 02 

Province of A Iberta — 

Loans during 1932-33 $ 2,840,000 00 

Less cash repayments and credits of Dominion's share of expendi- 
tures 937, 959 01 

Net loans for 1932-33 $ 1,902,040 99 

Net loans outstanding 31st March, 1932 4,097,740 44 

■ 5,999,781 43 

Province of British Columbia — ■ 

Loans during 1932-33 $ 5,382,500 00 

Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 4, 469, 863 53 

Net loans for 1932-33 $ 912,636 47 

Net loans outstanding 31st March, 1932 4,813, 123 88 

$ 5,725,760 35 

Total Loans outstanding March 31, 1933 $ 38, 199, 154 20 



Canadian National Railways 

The budget of the Canadian National Railways for 1932, as authorized 
by Parliament, amounted to $61,500,000 and during the year this sum was 
advanced to the company from the Dominion treasury. At the end of the 
fiscal year such advances were credited with $53,422,661.67, the amount voted 
in the supplementary estimates and assumed by the Government as an expen- 
diture in respect of the deficit of the railways in 1932. This left $8,077,338.33 
of the advances in respect of 1932 operations outstanding, representing outlay 
on capital account and carried as an active asset. In addition, advances amount- 
ing to $6,600,000 were made in respect of 1933 operations, making a total of 
$14,677,338.33 outstanding at the close of the fiscal year. 

Advances of $41,121,216.41 made in the year 1931-32 in respect of railway 
operations in the calendar year 1931 were written down as non-active. 

Foreign Governments 

The Government of Roumania paid all interest due on its obligations held 
by the Dominion of Canada. No payment was made by the Government of 
Greece. At the close of the fiscal year the principal of the debt owing by Rou- 
mania was $23,969,720 and that owing by Greece was $6,525,000.00. 



xiv DEPARTMENT OF FINANCE 

DOMINION NOTES 

The circulation of Dominion Notes stood at $180,926,882.19 on March 31, 
1933, being an increase of $23,538,702.50 as compared with the circulation at the 
close of the preceding year. The following table gives a three-year comparison : — 

March 31, 1931 March 31, 1932 March 31, 1933 

Notes issued under Dominion Notes Act $ 108, 566, 256 69 $ 99, 388, 179 69 $ 106, 482, 882 19 

Notes issued under Chapter 4, 1915 26,000,000 00 26,000,000 00 26,000,000 00 

Notes issued under Finance Act 6, 500, 000 00 32, 000, 000 00 48, 444, 000 00 

Gold held as required by Dominion Notes Act 71,066,256 69 61,888, 179 69 68,982,882 19 

Excess Gold held 9,131,620 98 1,786,920 15 440,779 09 



Gold Exports 

During the fiscal year ended March 31, 1933, the number of licences issued 
covering the export of gold was 810. The export value was $70,857,723.10, of 
which amount $53,263,837.15 represented shipments made by the Dominion 
of gold purchased from the mines. 



The Finance Act 

Under authority of the Finance Act, advances were made from time to time 
to various banks. On April 1, 1932, the outstanding balance on this account 
was $32,000,000. At the close of the fiscal year now under review, the balance 
outstanding was $48,444,000. During the year the maximum advances out- 
standing at any one time totalled $65,144,000. This occurred on November 
30, 1932. Banks paid $806,131.52 in interest on these advances. The interest 
rate in force from April 1, 1932, to May 2, 1932, was 3 per cent on all advances 
and from May 2, 1932, to March 31, 1933, 3| per cent— except from October 15 
to November 3, when on advances secured by 4 per cent Treasury Bills dated 
October 15, 1932, the rate was 2| per cent, and from November 1, 1932, to 
March 31, 1933, when the rate was 3 per cent on advances secured by 4 per cent 
two-year notes dated November 1, 1932. 



GUARANTEED SECURITIES 

Wheat Marketing Guarantees 

1930 Crop. By Order in Council of July 11, 1932 (P.C. 1576), passed in 
pursuance of the Relief Act, 1932, the guarantee of the repayment of advances 
and interest thereon made by the several chartered banks to the Canadian 
Co-operative Wheat Producers, Limited, in connection with and incidental to 
the marketing of wheat and other grains grown in the Provinces of Manitoba, 
Saskatchewan and Alberta, in the year 1930, was further extended. 

1982 Crop. By Orders in Council of September 20, 1932, (P.C. 2077), and 
P.C. 508 of March 20, 1933, passed in pursuance of the Relief Act, 1932, the 
Government of Canada guaranteed, under certain conditions therein specified, 
to the several chartered banks, the repayment of advances and interest thereon 
made to the Manitoba Wheat Pool, the Saskatchewan Co-operative Wheat 
Producers, Limited, and the Alberta Wheat Pool, and subsidiaries of each, 
in connection with and incidental to the marketing of wheat, and other grains 
grown in the Provinces of Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year 
1932. 



PUBLIC ACCOUNTS xv 

Beauharnois Light, Heat and Power Company 

By Orders in Council of July 11, 1932 (P.C. 1577) and February 6, 1933 
(P.C 213), passed pursuant to the Relief Act, 1932, the Government of Canada 
guaranteed certain chartered banks against loss in respect of advances of $15,539,- 
000 with interest thereon, to the Beauharnois Light, Heat and Power Company. 
These advances are secured by First Mortgage Bonds of the Company to an 
aggregate amount of $30,007,500. 

Province of Manitoba Savings Office 

By Order in Council of April 28, 1932 (P.C. 972), passed pursuant to the 
Unemployment and Farm Relief Continuance Act, 1932, the Government of 
Canada guaranteed the chartered banks doing business in Winnipeg from loss 
in respect of the assumption by these banks of all liabilities of the Province of 
Manitoba Savings Office. The Province of Manitoba deposited 5| per cent 
Treasury Bills due February 27, 1933, to the amount of $12,442,400 as security. 
By Order in Council of February 22, 1933 (P.C. 318), the guarantee of these 
Treasury Bills was renewed for one year, less repayment of $334,098.37. 

Government of Newfoundland 

By Order in Council of March 22, 1933 (P.C. 538), passed pursuant to the 
Relief Act, 1932, the Government of Canada guaranteed the repayment of an 
advance of $625,000 made by certain chartered banks to the Government of 
Newfoundland, with interest thereon. 

Total Guaranteed Securities Outstanding 

At the close of the fiscal year, guarantees of the Dominion of Canada out- 
standing were as follows: — 

Railway and other securities in hands of public: — 

Guaranteed as to principal and interest $ 779, 944, 710 59 

Guaranteed as to interest only 216, 207, 141 07 

Guarantees under Relief Acts 28, 272, 301 63* 

$1,024,424,153 89 



*As the guarantees relating to wheat marketing are not for specific amounts, they are not included in 
this figure. 

Respectfully submitted, 

W. C. CLARK, 

Deputy Minister of Finance. 



BALANCE SHEET 

REVENUE AND EXPENDITURE 
CONDENSED CASH STATEMENT 



SCHEDULES 

COMPARATIVE TABLES 

APPENDICES 



71144—1 



2 DEPARTMENT OF FINANCE 

THE DOMINION 

BALANCE SHEET 

Assets — $ cts. 

Cash 1,555,876 37 

Specie Reserve, per Schedule A, page 8 69,875,517 53 

Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule B, 

page 8 185,226,290 85 

Advances to Foreign Governments, per Schedule C, 

page 8 30,494,720 00 

Soldier and General Land Settlement, per Schedule D, 

page 8 47,711,084 30 

Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 8. 65,022,349 63 



Balance being Net Debt, March 31, 1933 (exclusive of 

interest accrued), carried forward 2,596,480,826 16 

2,996,366,664 84 

Balance Net Debt represented by: — 

(A) Expenditure — 

Public Works, Canals, per Schedule F, 

page 9 $ 240,104,670 84 

Public Works, Railways, per Schedule 

G, page 9 443,546,599 84 

Public Works, Miscellaneous, per 

Schedule H, page 10 247,245,430 74 

Military Property and Stores, per 

Schedule I, page 11 12,035,420 50 

Territorial Accounts, per Schedule J, 

page 11 9,895,947 68 

Railway Accounts (old), per Schedule 

K, page 11 88,398,828 78 

Railway Accounts (loans non-active), 

per Schedule L, page 11 655,527,455 83 

Canadian National Steamships (loans 
non-active), per Schedule M, page 
12 15,367,530 92 

Miscellaneous Investments and Other 
Accounts (non-active), per Sched- 
ule N, page 12 72,941,777 37 

1,785,063,662 50 

(B) Consolidated Fund — 

Balance, Consolidated Fund, brought 

forward from March 31, 1932. . . .$ 667,125,993 64 

Excess of Expenditure over Revenue, 

fiscal year ended March 31, 1933 . 144,291 , 170 02 

811,417,163 66 

2,596,480,826 16 



PUBLIC ACCOUNTS 



OF CANADA 

MARCH 31, 1933 

Liabilities — 

Dominion Notes in Circulation 

Bank Circulation Redemption Fund 

Post Office Account, Money Orders, Postal Notes, etc., 

Outstanding 

Post Office Savings Bank Deposits 

Insurance and Superannuation Funds, per Schedule O, 

page 13 

Trust Funds, per Schedule P, page 13 

Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 14 . 

Province Accounts, per Schedule R, page 14 

Funded Debt, per Schedule S, page 15 — 

Unmatured $2,649,959,137 05 

Matured and Outstanding 1 ,939,796 65 



$ cts. 

180,926,882 19 
6,584,813 08 

2,184,456 28 
23,920,915 27 

98,500,189 42 

18,525,396 35 

2,594,600 96 

9,623,816 77 



Interest Due and Outstanding, per Schedule T, page 16. 



,651,898,933 70 
1,606,660 82 

2,996,366,664 84 



Balance Net Debt, March 31, 1933, brought forward 2,596,480,826 16 



2,596,480,826 16 



Note. — Indirect Liabilities — 

Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 17. 
71144— 1J 



4 DEPARTMENT OF FINANCE 

THE DOMINION 

Expenditure and 

-^ Year ended 
Expenditure 

Ordinary $ cfcSt 

Agriculture, per Schedule No. 1, page 19 8,066,371 61 

Finance, per Schedule No. 2, page 19 5 ,219 , 109 38 

" Interest on Public Debt., per Schedule No. 2, page 20 134,999,069 17 

" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 2, page 20. 13,677,384 32 

Fisheries, per Schedule No. 3, page 21. 1 ,786,911 66 

Immigration and Colonization, per Schedule No. 4, page 21. . 1 ,688,906 12 

Indian Affairs, per Schedule No. 5, page 21 . . 4 ,499 , 144 77 

Interior, per Schedule No. 6, page 22 3,453,707 23 

Justice, per Schedule No. 7, page 23 5,327,520 71 

Labour, per Schedule No. 8, page 24 12,319,704 79 

Legislation, per Schedule No. 9, page 24 3, 159,527 36 

Marine, per Schedule No. 10, page 25 5,950,037 68 

Mines, per Schedule No. 11, page 26. 2,268,519 23 

National Defence, per Schedule No. 12, page 26 13,695,576 85 

National Revenue, per Schedule No. 13, page 27 10,846, 109 12 

Pensions, per Schedule No. 14, page. 27 45,078,919 31 

Pensions and National Health, per Schedule No. 15, page 28. 10,990,075 58 

Post Office, per Schedule No. 16, page 29 31 ,607 ,403 95 

Public Works, per Schedule No. 17, page 29 13 , 108 , 012 70 

Railways and Canals, per Schedule No. 18, page 29 14,304,747 73 

Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 19, page 30 5 , 625 , 659 37 
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 20, 

page 30 [ 818,325 27 

Trade and Commerce, per Schedule No. 21, page 31 7,383,611 36 

Other Departments, per Schedule No. 22, page 32 2,653,914 85 



Special 
Adjustment of War Claims, per Schedule No. 

23, page 35 $ 54,737 55 

Cost of Loan Flotations, per Schedule No. 

24, page 35 1,639,153 83 

Miscellaneous Charges, per Schedule No. 25, 

page 36 2,950,721 19 

Unemployment and Farm Relief, per Sched- 
ule No. 26, page 36 36,720,935 02 

Reparations — Claims for Compensation 187,842 41 

Wheat Bonus 1 ,811 ,471 82 



358,528,270 12 



43,364,861 82 



Net Income Deficit of the Canadian National Railways in- 
curred in the Calendar Year, 1932 (exclusive of Eastern 
Lines) 53 ,422 , 661 67 

Non-Active Accounts written off and charged to Consolidated 

Fund, per Schedule No. 27, page 36 104,944 10 

455,420,737 71 



Capital 
Expenditure $ cts. 

Canals, per Schedule G.G. {to cash statement), page 44 3,156,328 10 

Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 45. . . 1,658,811 95 
Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 45. 4,233,788 96 



9,048,929 01 



PUBLIC ACCOUNTS 5 

OF CANADA 

Revenue Account 

March 31, 1933 _ 

' Revenue 

Ordinary $ c t s . $ cts. 

National Revenue, per Schedule No. 28, page 37 — 

Customs Import Duties 70 , 072 , 932 05 

Excise Duties 37,833,857 91 

Sales Tax, Tax on Cheques, Import- 
ation Tax, etc 82,191,575 94 

Income Tax 62,066,696 84 

Business Profits Tax , 54 47 

Sundry Collections 518,744 77 

252,683,861 98 

Finance, per Schedule No. 29, page 37 — ■ 

Chartered Banks. 1,327,534 50 

Insurance Companies 826, 149 94 

Interest on Investments 1 1 , 220 , 988 58 

Sundry Collections 696,569 35 

— ■ 14,071,242 37 

Interior, per Schedule No. 30, page 38 485 ,594 98 

Marine, per Schedule No. 31, page 38 1 ,713,498 22 

Post Office, per Schedule No. 32, page 38 30,933,298 51 

Public Works, per Schedule No. 33, page 38 , 378 , 557 00 

Railways and Canals, per Schedule No. 34, page 38 970,570 49 

Secretary of State, per Schedule No. 35, page 39 767 , 100 92 

Trade and Commerce, per Schedule No. 36, page 39 2 ,252 ,505 29 

Other Departments, per Schedule No. 37, page 40 2,380,760 35 



Special 
War and Demobilization Receipts, per 

Schedule No. 38, page 42 3,238 49 

Miscellaneous Receipts and Credits, per 

Schedule No. 39, page 42 4 ,489 ,339 09 



306,636,990 11 



4,492,577 58 



Balance being excess of Expenditure over 

Revenue carried to Consolidated Fund 144,291 ,170 02 



455,420,737 71 

Account 

Receipts $ cts . 

Canals, per Schedule G.G. (to cash statement), page 44 129,397 06 

Railways, per Schedule H.H. (to cash statement), page 45. . . 156,008 65 

Public Works, per Schedule I.I. (to cash statement), page 45 215,368 66 

Balance carried to Capital Account 8,548,154 64 

9,048,929 01 



DEPARTMENT OF FINANCE 



CONDENSED CASH 

Year ended 

Receipts $ cts. $ cts. 

Balance from fiscal year 1931-32 — 

Banks in Canada 56,084,436 81 

Banks in New York 858,569 01 

Bank of Montreal, London, England . . 409 , 834 90 

— 57,352,840 72 

Dominion Notes 23,538,702 50 

Post Office Savings Bank Deposits 1 ,238 41 

Province of Nova Scotia, Suspense Account 3 89 

Contingent and Special Funds, per Schedule A. A., page 43. . 672,788 75 

Insurance and Superannuation Funds, per Schedule B.B., 

page 43 8,352,762 40 

Soldier and General Land Settlement, per Schedule C.C., 

page 43 91 , 551 45 

Canadian National Steamships (loans non-active), per Sched- 
ule D.D., page 44 1 ,382,503 16 

Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule E.E., page 44 149,039,173 36 



240,431,564 64 



PUBLIC ACCOUNTS 



STATEMENT 
March 31, 1933 



Payments $ cts. $ cts. 



Capital Accounts — 

Public Works, Canals, per Schedule 

G.G., page 44 3,026,931 04 

Public Works, Railways, per Schedule 

H.H., page 45 1,502,803 30 

Public Works, Miscellaneous, per 

Schedule I.I., page 45 4,018,420 30 



8,548,154 64 



Specie Reserve, per Schedule J.J., page 45 5,214,915 38 

Bank Circulation Redemption Fund 226,979 33 

Post Office Account— Money Orders, Postal Notes, etc 1 ,264,398 83 

Province of Nova Scotia, Debt Account 3 89 

Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule K.K., page 45 37 , 856 , 149 23 

Miscellaneous Current Accounts, per Schedule L.L., page 46. 23,801,659 13 
Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active), 

per Schedule M.M., page 46 2,183,322 71 

Trust Funds, per Schedule N.N., page 46 227 ,404 91 

Interest Due and Outstanding, per Schedule O.O. , page 47. . 261,530 20 

Temporary Loans, per Schedule P.P., page 47 15 ,000 ,000 00 

Balance to Fiscal Year, 1933-34— 

Banks in Canada 329,193 57 

Banks in New York 1 ,046,443 77 

Bank of Montreal, London, England. . 180,239 03 

1,555,876 37 

Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts. 144,291,170 02 

240,431,564 64 



Note. — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts, the 
net amount only is shown. 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET 





$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 




Schedule "A" 
Specie Reserve — 

Gold Coin and Bullion 




69,519,703 80 

288,209 65 

55,487 00 

12,117 08 




Silver Coin 






Nickel Coin 






Bronze Coin 








1,701,500 00 

1,475,000 00 

910,000 00 

877,000 00 

34,000 00 

5,384,687 72 


69,875,517 53 




10,382,187 72 

32,354,936 02 
468,750 00 

5,844,218 18 
48,444,000 00 

79,645,083 93 

8,087,115 00 


Schedule "B" 

Advances to Provinces, Banks, etc. — 
Housing Loans — 
Province of British Columbia. 




Province of Manitoba 




Province of New Brunswick 




Province of Nova Scotia 




Province of Prince Edward Island 




Province of Quebec 








Unemployment Relief — 
Province of Alberta 


5,999,781 43 

5,725,760 35 

7,960,715 40 

12,668,678 84 




Province of British Columbia 




Province of Manitoba 




Province of Saskatchewan 








Province of Alberta — Subsidy Account — Overpayment. . . . 






Province of Saskatchewan — Saskatchewan Relief Com- 
mission 






Loans to Banks — Finance Act, Chap. 70, R. S. 1927. ..... . . 






Harbour Commissioners — 
Montreal 


57,973,000 00 

255, 183 93 

21,416,900 00 




New Westminster. 




Vancouver 








Canadian Farm Loan Board — 
Initial Capital Advance 


5,050,000 00 

437,115 00 

2, 600, 000 00 




Capital Stock Subscription 




Bonds 












185,226,290 85 




6,525,000 00 
23,969,720 00 


Schedule "C" 

Advances to Foreign Governments — 

Greek Government 




Roumanian Government 








56,213,587 65 

8,771,493 34 

71,937 99 


30,494,720 00 




65,057,018 98 
17,345,934 68 


Schedule "D" 

Soldier and General Land Settlement Loans — 

Soldier Land Settlement Loans 








Land Settlement, Purchased Lands 








Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund 


749,745 54 
82,039 97 

16,514,149 17 




Land Settlement Suspense Account 




Amount transferred to non-active accounts to pro- 
vide for revaluations and losses 










2,290,992 83 

1,904,673 82 

59, 157 43 

7,963 01 


47,711,084 30 




4,262,787 09 


Schedule "E" 

Miscellaneous Current Accounts — 

Advances to Royal Canadian Mint — 

Gold Purchase Account 




Silver Purchase Account 
























4,262,787 09 





PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule "E" — Concluded 

Miscellaneous Current Accounts — Concluded 

Bank for International Settlements 

Bank of Montreal, London — Special Funds 

Bank of Montreal, New York — Special Funds 

Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account 
Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields 

Memorials Commission) 

Bond Holding Account 

Canada Grain Act — Advance Account 

Canadian Government Railways — 

Canadian Government Railways — Open Accounts.. . 

Canadian Government Railways — Stores Accounts.. 

St. John and Quebec Railway — Stores Accounts 



6,042,932 52 

9,757,420 40 

2,590 94 



Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts 



15,802,943 86 
54,022 26 



Canadian National Railways (Temporary Loans) 

Department of Mines— Suspense Account 

Discount Amortization Account 

Dominion of Canada Assay Office — Gold Purchase 

Account ; '. . . 

Empire Settlement Scheme — Advances under 

Halifax Shipyards, Limited 

Imperial Government Account 

King's Printer Advance — Printing 

King ! s Printer Advance — Stationery 

Montreal Turnpike Trust 

Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908. 
Seed Grain and Relief, Department of the Interior 

Less — Amount transferred to non-active accounts. . . 



3,075,043 52 
675, 643 66 



St. John Bridge and Railway Extension Company. 



Schedule "F" 

Public Works (Canals) — 

Burlington Bay Canal 

Chambly Canal, River Richelieu 

Lachine Canal 

Lake St. Peter 

Murray Canal 

Ottawa Works 

Quebec Canals 

Rideau Canal 

Sault Ste. Marie Canals 

St. Anne's Lock — Railway Bridge at Isle Perrot. 

St. Lawrence Canals 

St. Lawrence Ship Canal 

St. Ours Locks 

St. Peter's Canal 

Tay River Navigation 

Trent Canal Improvements 

Trent River Navigation 

Welland Canal 

Welland Ship Canal 

Miscellaneous 



4,262,787 09 



272,785 84 

29,434 95 

2,113 00 

27,588 83 

1,676 59 

9,716,419 72 

1,807 58 



15,748,921 60 

14,677,338 33 

14,283 45 

15,903,179 59 

139,959 42 
121,673 15 
750,000 00 

12,682 30 
181,134 93 
103,869 69 
133, 156 56 

88,237 15 



2,399,399 86 
433,900 00 



308,328 32 
580,092 59 
999,769 61 
164,235 08 
248,946 71 
871,244 17 
34,841 69 
143,360 12 
935,809 42 
150, 000 00 
139,825 00 
133,896 80 
614,426 39 
492,023 82 
476,128 73 
559,067 70 
084,625 48 
900,527 34 
267,396 87 
125 00 



65,022,349 63 



240,104,670 84 



Schedule "G" 

Public Works (Railways) — 

Canadian Government Railways — 
Canadian Government Railways. . 

Cape Breton Railway 

Caraquet and Gulf Shore Railway. 



66,161,387 28 
104,520 54 
209,950 00 



Carried forward. 



66.475.857 82 



10 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule "G" — Concluded 

Public Works (Railways) — Concluded 
Canadian Government Railways — Concluded 

Elgin and Havelock Railway 

Intercolonial Railway 

International Railway of New Brunswick 

Lotbiniere and Megantic Railway 

National Transcontinental Railway 

New Brunswick and Prince Edward Island Railway . 

Prince Edward Island Car Ferry and Terminals 

Prince Edward Island Railway 

Quebec Bridge 

Quebec and Saguenay Railway 

Salisbury and Albert Railway 

St. Martin's Railway 

York and Carleton Railway 



Hudson Bay Railway and Terminals — 

Hudson Bay Railway 

Fort Churchill Terminals 

Port Nelson Terminals 



31,700,190 01 

12,735,617 02 

6,240,200 86 



Residue of cost of steamer Sheba. 



Other Railways and Miscellaneous — 

Digby and Annapolis Railway 

North Railway 

Governor General's Cars 

Miscellaneous 

Canadian Government Railways — Canada Central Rail- 
way — Peace River Bridge 

Canadian Government Railways — Residue of capital 
cost of steamers Drummond and McKee 



Schedule "H" 

Public Works (Miscellaneous) — 

Bare Point Breakwater 

Burlington Channel Improvements 

Canadian Building, London, England 

Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C. 

Cape Tormentine Harbour 

Esquimalt Graving Dock 

Georgian Bay to Montreal Waterway Survey 

Government Buildings, Ottawa 

Government Shipbuilding Program 

Halifax Elevator Site 

Halifax Harbour Improvements 

Kingston Graving Dock 

Land and Cable Telegraph Lines 

Levis Graving Dock 

Lower Lakes Terminals 

Montreal Harbour Improvements 

Ottawa — Expropriation of property between Sparks and 
Wellington Streets, east of Elgin Street 

Port Arthur and Fort William and River Kaministikwia 

Port Colborne Harbour 

Quebec Harbour Improvements 

Rainy River, Lock and Dam 

Sorel Harbour Improvements 

St. Andrews Rapids, including Red River Improve- 
ments 

St. John Harbour Improvements 

St. Lawrence River Improvements 

Tiffin Harbour Improvements 

Toronto Harbour Improvements 



66,475,857 82 



33,530 00 

878,033 05 

681,377 35 

336,875 00 

532,539 28 

360,790 66 

715,809 57 

744,541 78 

706,664 49 

120,895 74 

84,390 41 

72,624 91 

20,976 16 



50, 



676,007 89 
78,610 58 



390,764,906 22 



50,754,618 47 



660,683 09 

250,000 00 

71,538 82 

18,000 00 

175,000 00 

851,853 24 



2,027,075 15 



443,546,599 84 



\2 



16 



217,995 90 
,392,489 77 
,539,073 11 
477,754 35 
236,860 63 
799,761 10 
918,796 85 
260,968 34 
804,494 81 
86,511 89 
859,091 69 
556,589 35 
348,320 77 
971,592 58 
715,325 43 
060,342 83 

855,581 54 
249,019 98 
904,459 39 
413,264 90 
133 80 
610,436 69 

569,776 99 
815,167 97 
718,968 93 
481,621 59 
331,987 37 



Carried forward 234,196,388 55 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



11 



cts 



•? 



cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule "H" — Concluded 

Public Works (Miscellaneous) — Concluded 

Toronto, New Dominion Building 

Upper St. Lawrence River — Channel Improvements.. 

Vancouver Harbour Improvements 

Victoria Harbour, Ontario, Improvements 

Victoria Harbour, British Columbia, Improvements. 
Yukon Territory Works 



Schedule "I" 

Military Properly and Stores — 

Military Property and Stores 

Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg. 
St. Helen's Island Barracks Site. . 



Schedule "J" 
Territorial Accounts — ■ 

Northwest Territories, Organization 

Northwest Territories, Purchase 

Expenses connected with the Northwest Rebellion. 

Dominion Lands to March 31, 1911 

Less — Received from Dominion Lands 



Schedule "K" 

Railway Accounts (old) — 

Canadian Pacific Railway 

Grand Trunk Railway Debenture Account. 

Grand Trunk Railway Interest Account 

Grand Trunk Railway Special Account. 



Schedule "L" 

Railway Accounts (loans non-active) — 
Canadian Northern Railway — 
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911) 

Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914) , 

Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts, of 1915) 

Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916) 

Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24) 

Loan on account of Interest and Equipment (Act No. 1, 

Legislation of 1918) 

1 oan under authority of Vote 108, Appropriation Act No 

4, 1919 

Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act No. 

4, 1920 

Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No. 

2, 1921 

Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act No. 

1, 1922 

Loan under the War Measures Act 



Grand Trunk Railway — 
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act No. 

4, 1920 

Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act No. 

2, 1921 

Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act No. 

1, 1922 

Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of 

1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway 

Company 



62,947 27 
19,783 10 



10,425,395 92 
4,275,526 11 



2,396, 

5,294, 

10,000, 

15,000, 

25,000, 

25,000, 

35,000 

48,611, 

44,419, 

42,800, 
1,887, 



099 68 
000 02 
000 00 
000 00 
000 00 

000 00 

000 00 

077 00 

806 42 

000 00 
821 16 



Carried forward . 



25,000,000 00 
55,293,435 18 
23,288,747 15 

15,000,000 00 



234,196,388 55 



1,166,646 95 
468,097 68 

3,600,078 73 
761,801 79 

5,131,024 94 

1,921,392 10 



12,118,150 87 
82,730 37 



1,460,000 00 
1,460,000 00 

826,077 87 



6,149,869 81 



62,791,435 25 

15,142,633 34 

10,457,458 01 

7,302 18 



255,408,804 28 



118,582,182 33 



247,245,430 74 



12,035,420 50 



9,895,947 68 



88,398,828 78 



373,990,986 611 



12 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



cts. 



cts. 



V, 



Brought forward 

Schedule "L" — Concluded 

Railway Accounts (loans non-active) — Concluded 
Grand Trunk Pacific Railway — 

Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915) 

Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo 

1913) 

Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916 

Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917 

Loan Account, Appropriation Act, 1918. 

Receiver Account, O. C. March 26, 1919, P.C. 635 

Guaranteed Interest Account (Guaranteed by the Do 

minion of Canada) 

Branch Lines Coupons (Guaranteed by the Provinces of 

Alberta and Saskatchewan) 



373,990,986 61 



6,000,000 00 

33,048,000 00 
7,081,783 45 
5,038,053 72 
7,471,399 93 

45, 764, 162 35 

8,704,662 65 
2,898,536 98 



Canadian National Railways — 

Loan under authority of Appropriation Act, 1923 

Loan under authority of Appropriation Act, 1924 

Loan under authority of Appropriation Act, 1925 

Loan under authority of Appropriation Act, 1926 

Loan under authority of Appropriation Act, 1929 

Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts, 

1931 

Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts, 

No. 2, 1931 



116,006,599 08 



24,550,000 00 
10,000,000 00 
10,000,000 00 
10,000,000 00 
2,932,652 91 

29,910,400 85 

11,210,815 56 



Loans to Railways — 
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of 
1918 



98,603,869 32 
56,926,000 82 



Canadian Northern Railway — 
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec. 4, 
Subsec. 3) 



645,527,455 83 
10,000,000 00 



655,527,455 83 



Schedule "M" 

Canadian National Steamships (loans non-active) — 

Canadian Government Merchant Marine, Limited 

Canadian National (West Indies) Steamships, Limited. 



11,842,245 89 
3,525,285 03 



15,367,530 92 



Schedule "N" 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) — 

Bonds, Interest and Notes Adjustment Account 

Canadian Pacific Railway Company 

Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of 

Moulton 

Grand Trunk Railway Preference Stock 

Harbour Commissioners— 

Chicoutimi 

Halifax 

Quebec 

St. John 

Three Rivers 



2,950,000 00 

8,616,511 18 

26,150,095 68 

11,659,912 02 

2,587,168 00 



High Commissioner's suspense 

Italian Government Account 

Montreal Harbour Commissioners — Montreal South 

Shore Bridge — Guaranteed Interest 

Quebec Turnpike Trust Bond 

Russian Government Account 

Seed Grain and Relief — Department of the Interior 

Soldier and General Land Settlement Loans 



16,293 52 
1,447,222 71 

13,900 00 
121,739 65 



51,963,686 88 

2,043 17 

702 52 

1,099,000 00 

20,000 00 

55,571 82 

675,643 66 

16,514,149 17 



Carried forward . 



71,929,953 10 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



13 



cts. 



cts, 



cts. 



Brought forward , 

Schedule "N" — Concluded 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) — 

Concluded 
St. John Harbour Commissioners — Redemption of 

matured guaranteed debt 

Three Rivers Harbour Debentures 

Less Sinking Funds 



81,760 97 
2,308 41 



University Hospital — Edmonton, Alberta 

Unpaid Coupons — New York Loans "Suspense". 
Victoria Shipowners, Limited 



71,929,953 10 



164,646 16 



79,452 56 
100,000 00 

45,738 50 
621,987 05 



Schedule "O" 



Insurance and Superannuation Funds — 

Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, 

Chap. 17, R.S. 1906 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R. S. 

1927 

Government Annuities 

Insurance Fund, Civil Service 

Retirement Fund •. 

Returned Soldiers' Insurance 



2,025,492 87 

41,040,583 92 

29,163,903 02 

7,770,524 42 

7,208,173 43 

11,291,511 76 



Schedule "P" 

Trust Funds — 

British Columbia Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 16) 

Burrard Dry Dock Pontoons 

Common School Funds 

Canadian National Railways — 

Equipment Issue, 1923, Redemption Account 

Guaranteed Bond Issues (Outstanding interest) 



41,843 83 
24,000 00 



27,000 00 
59,600 00 



Canadian National Railways — Employees Provident 
Fund 

Contractors' Securities 

Decayed Pilots' Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No 



17) 

Empress of Ireland Relief 

Forest Products Laboratories, Montreal — Research 

Halifax Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18) 

Immigration Guarantee and Special Funds 

Indian Funds 

Military Estates, No. 1 

Military Estates, No. 2 

National Research Council Trust Funds 

Pensions and National Health — War Service Gratuities. 

Pensions and National Health — Pensions, etc 

Royal Military College — Cadet Funds 

St. John Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19) 

Strathcona Trust Fund 

Sydney Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20) 



133,777 62 
127,000 00 



106,520 87 
99,893 33 



50,242 50 
46,500 00 



60.-956 23 
58,300 00 



17,843 83 

21,356 16 

2,672,695 82 



86,600 00 

2,717 
359,165 18 



6,777 62 

790 35 

25 86 



6,627 54 

210,408 77 

13,580,007 18 

108,686 22 

8,018 23 

114,021 70 

153,454 25 

650,478 91 

19,322 04 



3,742 50 
500,000 00 



2,656 23 



72,941,777 37 



i, 500, 189 42 



18,525,396 35 



14 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts 



I 



cts. 



cts. 



Schedule "Q" 

Contingent and Special Funds — 

Board of Grain Commissioners — Grain Research. Special 

Fund 

Board of Pension Commissioners — Mennonite Funds 

Briton Medical and General Life Association Funds 

Cash Suspense — Unallocated funds received 

Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed 

deposits 

Department of the Interior, Suspense 

Department of Labour — Fair Wages Suspense. ... 

Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special 

Account, 1932-35 

Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special 

Account, 1932-52 



Dominion Trust Company (in liquidation) 

Home Bank Creditors' Relief, Suspense 

Income Tax (Appeals) , Suspense 

Internment Operations 

Land Assurance Fund 

Matured Bonds and Interest — Unclaimed 

Montreal-Canada Fire Insurance Company (in liquid 

ation) 

National Gallery of Canada, Special 

National Research Council, Special 

Ontario Fire Insurance Company (in liquidation) 

Outstanding Cheques 

Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan 

Account , 

Outstanding Letter of Credit Cheques 

Prisoners of War 

Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief. 

Railways and Canals, Suspense 

Roseau River Improvements, Special 

Royal Canadian Mounted Police — Special 

Royal Canadian Mounted Police — Suspense Account 

Unclaimed cheques, Canadian Government Railways.. 
Unclaimed dividends re liquidations under the Bank 

ruptcy Act , 

Victory Loans, at credit of subscribers in arrears , 

Victory Loans, Canvassers' Suspense Account 

Walter J. King, Suspense Account 

Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce) 

Special , 

William Scott, Special Account 

York County Loan and Savings Company (in liquid 

ation) 



Schedule "R" 

Province Accounts — 

Province of British Columbia Debt Account 

Province of Manitoba Debt Account 

Province of Nova Scotia Debt Account 

Province of New Brunswick Debt Account 

Province of Ontario Debt Account 

Province of Prince Edward Island Debt Account 

Province of Quebec Debt Account 

Less — Province of Nova Scotia Suspense Account 

Province of Prince Edward Island Land Account 
Province of Quebec Debt Account 



48,871 47 
172,580 45 



583, 
3,578, 
1,055, 

529, 

2,848, 

775, 

2,549, 



021 40 
941 20 
425 86 
299 39 
289 52 
791 83 
213 61 



40, 

782, 
1,473, 



154 08 
402 33 
609 63 



7,133 73 

3,965 29 

281 06 

56,137 61 

135,040 28 

717 00 

88 33 



221,451 92 
8,668 96 
8,823 75 
15,601 00 
22,473 67 
13,397 55 
19,661 35 

605 09 

4,447 45 

1,152 74 

12,458 65 

1,018,061 08 

43 92 

122,916 36 

5,981 53 

558,833 98 

5,352 63 

20,603 77 

584 21 

17,536 90 

1,157 48 

41,014 07 

209,878 44 

1,629 58 

360 00 

11,838 55 
11,216 63 

35,486 40 



11,919,982 81 



2,296,166 04 



2,594,600 



9,623,816 77 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



15 



Matured 

and 

Outstanding 



Unmatured 



Total 



Schedule "S" 
Funded Debt — 
Payable in Canada — 

Debenture Stock, 5 per cent, 1919 

Debenture Stock, 5j per cent, 1921 

Dominion of Canada Savings Certificates 

Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures , 

Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures 

Provincial Notes, Nova Scotia , 

Unpaid Warrants, Prince Edward Island 

War Savings Certificates 

War Savings and Thrift Stamps 

Compensation to Seigneurs 

Compensation to Townships 

Dominion Stock, issue A, 6 per cent 

Dominion Stock, issue B, 3? per cent 

Dominion Stock, issue C, 3j per cent 

Debenture Stock, 5 per cent, School Lands — 

Province of Alberta 

Province of Manitoba 

Province of Saskatchewan 

Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent 

1916-31, 5 per cent 

Victory Loan, 1917, b\ per cent, due 1922 

" 1927 

" 1937 

Victory Loan, 1918, 5§ per cent, due 1923 

1933 

Victory Loan, 1919, 5| per cent, due 1924 

" " " 1934 

Renewal Loan, 1922, 5§ per cent, due 1927 

1932 

Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928 

1943 

Refunding Loan, 1924, 4| per cent, due 1944 

Refunding Loan, 1925, 4£ per cent, due 1940 

Refunding Loan, 1926, 4| per cent, due 1946 

Conversion Loan, 1931, 4£ per cent, due 1956 

1957 

1958 

1959 

National Service Loan, 1931, 5 per cent, due 1936 

1941 

Dominion of Canada Loan, 1932, 4 per cent, due 1935 

1952.... 
One year Treasury Bills, 4J per cent, due Aug. 1, 1933. . . 
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Nov. 1, 1934. 



cts 



2,000 00 

200 00 

6,970 00 

400 00 

600 00 

39, 176 27 

549 59 

12,225 00 

83,089 75 



$ cts 



Payable in Canada and New York — 

5 per cent Bond Loan, 1915-35 

" " 1917-37, 5 per cent 

Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Dec. 1, 1932 



Less — Sinking Funds, War Loan, 1917-37. 
Sinking Funds Cash 



$379,800 00 
28,992 75 



Payable in London — 

3i per cent Loan 1884 (1909-34) 

3 j per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan, 

due July 1, 1938 

3i per cent Loan, 1930-50 

3 per cent Loan 1888, due July 1, 1938 

3 per cent Loan 1892, due July 1, 1938 

3 per cent Loan 1894, due July 1, 1938 

2i per cent Loan 1897, due Oct. 1, 1947 

4 per cent Loan 1940-60 

Unpaid debentures 



Carried forward . 



9,700 00 

110,200 00 

64, 600 00 

30,700 00 



11,827 40 

153 00 

4,000 00 

15, 100 00 

48,666 67 

9,564,569 20 

5,919,862 65 

17,809,039 00 



33, 



$ cts. 



2,000 00 

200 00 

6,970 00 

400 00 

600 00 

39,176 27 

549 59 

12,225 00 

83,089 75 

11,827 40 

153 00 

4,000 00 

15, 100 00 

48,666 67 



293,470 85 

9,700 00 

110,200 00 



72,550 00 



236,299,800 00 



236,395,100 00 



35,550 00 



169,971,850 00 



15,000 00 

1,398,350 00 

6,800 00 



226,138,350 00 



1,888,660 61 



19,000 00 



19,000 00 



19,000 00 



17,236 04 



147,000, 
50,000, 
75,000, 
45,000, 
43, 125, 
37,523, 

276,687, 

285,771, 
79,535, 

141,663, 
25,000, 
56,191, 
50,000, 
35,000, 



100 00 
000 00 
000 00 
000 00 
700 00 
200 00 
600 00 
800 00 
200 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 



2,013,280,817 92 



874,000 00 
90,166,900 00 



91,040,900 00 
408,792 75 



90,632,107 25 



23,467,206 27 

15,056,006 66 
137,058,841 00 

8,071,230 16 
18,250,000 00 
10,950,000 00 

4,888,185 64 
93,926,666 66 



17,236 04 311,668,136 39 311,685,372 43 



170, 

220, 

1, 

147, 
50, 
75, 
45, 
4;i, 
37, 
276, 
285, 



044,400 00 

173,900 00 

413,350 00 

006,900 00 
000,000 00 
000,000 00 
000, 000 00 
125,700 00 
523,200 00 
687,600 00 
771,800 00 



221,198,200 00 



191,000 00 
000, 000 00 
000,000 00 



2,015,169,478 53 



874,000 00 

90,166,900 00 

19,000 00 



91,059,900 00 
408,792 75 



90,651,107 25 



23,467,206 27 



056,006 66 
058,841 00 
071,230 16 
250,000 00 
950,000 00 
888, 185 64 
926,666 66 
17,236 04 



16 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



Matured 

and 

Outstanding 



Unmatured 



Total 



Brought forward 

Schedule "S" — Concluded 

Funded Debt — Concluded 
Payable in London — Concluded 
Less — Sinking Funds held on account of — 

3J per cent Loan 1884 $17, 626, 760 71 

3J per cent Loan 1930-50 31,361, 194 21 

4 per cent Loan 1940-60 16, 633, 969 59 



$ cts. 
17,236 04 



$ cts. 
311,668,136 39 



$ cts. 
311,685,372 43 



65,621,924 51 



65,621,924 51 



17,236 04 



246,046,211 88 



246,063,447 92 



Payable in New York — 
5 per cent Public Service Loan 1916, due 1931. 

5£ per cent Bond Loan 1919-29 

5 per cent Bond Loan 1922-52 

4| per cent Bond Loan 1926-36 

4 per cent Bond Loan 1930-60 

4 per cent One Year Notes due Oct. 1, 1933. . . 



8,000 00 
6,900 00 



100,000,000 00 
40,000,000 00 

100,000,000 00 
60,000,000 00 



8,000 00 

6,900 00 

100,000,000 00 

40,000,000 00 

100,000,000 00 

60,000,000 00 



14,900 00 



300,000,000 00 



300,014,900 00 



Grand Total. 



1,939,796 65 



2,649,959,137 05 



2,651,898,933 70 



Schedule "T" 

Interest Due and Outstanding — 

Unpaid Interest (Domestic Loans) 

(New York Loans) 

(London Loans) 

Unpaid Dividends, Province of British Columbia 

" Province of Canada 

Province of New Brunswick 

Province of Nova Scotia 

Province of Prince Edward Island. 

" Dominion Stock 

Unpaid Warrants 



1,217,678 93 

303,240 25 

74,303 65 

33 67 

4,663 18 

1,279 00 

795 80 

867 25 

3,717 33 

81 76 



1,606,660 82 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



17 



Amount 
of Guarantee 
Authorized 



Amount outstanding 
at March 31, 1933 



Held by 

the 
Public 



Held by the 

Minister of 

Finance 



Schedule "V" 

Guaranteed Securities — 

Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest — 

1. Canadian Northern Rv. Co., 3 per cent deb. stock 
due 1953, £1,923,287-0-0 

2. Canadian Northern Ry. Co., 3| per cent deb, stock 
due 1958, £1,622,586-19-9 

3. Canadian Northern Ont. Ry. Co., 3j per cent deb 
stock due 1961, £7,350,000-0-0 

4. Canadian Northern Alberta Ry. Co.,3j per cent deb 
stock, due 1960, £647,260-5-6 

5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds due 
1962, £14,000, 000-0-0 

6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3j per cent deb. 
stock, due 1962, £733,561-12-10 

7. Canadian Northern Ry. Co., 4 per cent deb. stock 
and bonds due 1934 

8. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due 
1962, £3,280,000-0-0 

9. Can. Northern Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940 

10. Grand Trunk Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. . 

11. Canadian Northern Ry. Co., 65 per cent bonds due 
1946 

12. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936. . 

13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip- 
ment bonds, 1923-38 

14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954 

15. Canadian National Ry. Co., 4j per cent bonds due 
1954... 

16. Canadian Northern Ry. Co., 4| per cent bonds due 
1935... 

17. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar. 
Deb. Stock, £7,176,801-0-0 

18. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds 
due 1957 

19. Canadian National Ry. Co., 4 -J per cent Gold Bonds 
due 1968 

20. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 
due July 1, 1969 

21. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 
due Oct. 1 , 1969 

22. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 
due 1970 

23. Canadian National Ry. Co., 4f per cent Gold Bonds 
due 1955 

24. Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds 
due 1956 

25. Canadian National Ry. Co., 4^ per cent Gold Bonds 
due 1951 

Railway Securities Guaranteed as to Interest Only — 

26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees — 

Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock, 

£12,500,000 

Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock, 

£4,270,375 

Great Western 5 per cent perp. deb. stock, 

£2,723,080 

Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock, 

£24,624,455 

Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb. 

stock, £308,215 



71144—2 



$ cts. 

359,996 72 

896,590 00 

770,000 00 

150,000 00 

040,000 00 

569,999 98 

000,000 00 

940,800 00 
000,000 00 
000,000 00 

000,000 00 
000,000 00 

500,000 00 
000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

927,098 20 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 



$ cts. 

359,996 72 
896,559 77 
229,996 87 
149,998 66 
992,000 00 



$ cts. 



1,540,003 13 



17,060,333 33 



440,848 00 
779,000 00 
989,000 00 

238,000 00 
220,000 00 

250,000 00 
000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

268,505 40 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 



048,000 00 
569,996 86 
500,000 00 
499,952 00 



847,154,484 90 



748,874,238 75 



58,157,951 99 



00,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



60,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



216,207,141 67 



210,207,141 67 



18 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded 





Amount 
of Guarantee 
Authorized 


Amount outstanding 
at March 31, 1933 




Held by 

the 

Public 


Held by the 

Minister of 

Finance 


Schedule "V" — Concluded 

Guaranteed Securities — Concluded 
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest — 

27. Harbour Commissioners of Montreal, Montreal 
South Shore Bridge 5 per cent Bonds due 1969 

28. Canadian National (West Indies) Steamships, Ltd., 


$ cts. 

19,500,000 00 
10,000,000 00 

1,467,164 96 
667,953 04 
700,000 00 


$ cts. 

19,000,000 00 
9,400,000 00 

1,302,518 80 
667,953 04 
700,000 00 


$ cts. 


29. Saint John Harbour Commission — 

(a) Bonded indebtedness of the City of Saint John, 




(b) Debentures of the Commission issued to the 

City of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952 

30. New Westminster Harbour Commissioners, 4J per 










32,335,118 00 


31,070,471 84 




Relief Act Guarantees — 

31. Bank Advances, re Beauharnois Light, Heat & 


15,539,000 00 

12,442,400 00 
625,000 00 
Unstated 


15,539,000 00 

12,108,301 63 
625,000 00 
Unstated 




32. Bank Advances, re Province of Manitoba Savings 
Office 




33. Bank Advances, re Government of Newfoundland.. . 









PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33 



19 



cts. 



cts 



$ cts. 



Schedule No. 1 

Agriculture — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Assistance to Fairs and Exhibitions, including the Royal 
Agricultural Winter Fair 

Cold Storage Warehouses, including grants on account of 
Cold Storage Warehouses approved for subsidy 
under the Cold Storage Act but afterwards found not 
to comply with all the provisions of the Act 

Contributions to Empire Bureaux 

Compensation for animals tested under the Animal Con- 
tagious Diseases Act and dying before it was possible 
to slaughter them under the provisions of the Act. . . 

Dairying 

Destructive Insect and Pest Act 

Erection of an onion warehouse at Kelowna, B.C 

Entomology 

Exchequer Court Awards 

Experimental Farms 

Experiments in the dehydration of fruits and vegetables 

Farm Economics, including agricultural co-operative 
marketing 

Fruit Branch 

Grant to the Canadian Horticultural Council 

Health of Animals, Administration of the Animal Con- 
tagious Diseases Act and Meat and Canned Foods 
Act. 

International Institute of Agriculture 

Live stock 

Publications Branch 

Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to 
Seed Fairs, etc., and grant of $18,900 to the Canadian 
Seed Growers Association 

World's Grain Congress 

Miscellaneous — 

Salaries, reclassifications and increases 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



Schedule No. 2 

Finance — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Inspector General of Banks. 



Lieutenant Governors' Salaries (Appendix No. 4) 

Charges of Management (Appendix No. 6) 

Superannuation — 

No. 1, Civil Service Superannuation and Retirement 
Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906 

No. 3, Printing Bureau 

No. 4, Public Service Retirement Act, 1920 

No. 6, Civil Servants' Widows Annuities Act, 1927. 



Miscellaneous — 

Bankruptcy Act — Administration 

Comptroller of the Treasury's Office — Administration.. . 

( 'omptroller of the Treasury's Office — Statutory. 

Empire Parliamentary Association — Subscriptions to 
Publications 



759,230 29 
132,485 35 



390,084 03 



259,593 70 
17,669 25 



972 00 

211,551 28 

566,462 01 

29,747 17 

22,081 93 

2,380 10 

1,467,156 18 

8,753 72 

9,582 49 

348,753 03 

5,000 00 



2,018,412 97 
9,718 06 

1,251,616 18 
6,286 61 



383,810 12 
150,000 00 



4,030 19 
7,394 95 
3,600 00 



407,319 59 
28,475 70 
17,745 84 



423,760 89 

10, 178 08 

511,247 22 

129,342 70 



9,122 61 
34,430 13 
13,078 62 

2,000 00 



891,715 64 



7,159,630 83 



15,025 14 



8,066,371 61 



453,541 13 

80,999 97 

870,760 47 



1,074,528 89 



Carried forward . 



58,631 36 



2,479,830 46 



71H4-21 



20 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



? 



cts, 



cts. 



I 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 2 — Concluded 

Finance — Concluded 
Miscellaneous — Conclud ed 

Grants and contributions to- 
Canadian General Council of the Boy Scouts Asso- 
ciation 

Corporation of the City of Ottawa 

Dominion Council of the Girl Guides 

Federal District Commission — Annual Grant. . . . 

Federal District Commission — Capital expenditure 

Federal District Commission — Maintenance and 
improvements of properties 

Interparliamentary Union 

L'Institut Nazareth de Montreal 

Montreal Association for the Blind 

National Battlefields Commission 

National Battlefields Commission — Exchequer 
Court award re the property of the Quebec 
Skating Club, expropriated by the National 
Battlefields Commission 

National Council of Education 

Royal Astronomical Society 

Royal Canadian Academy of Arts 

Royal Society of Canada 

Grants, pending consideration of Provincial subsidies, to 
the Provinces of — 

Nova Scotia $ 875,000 00 

New Brunswick 600,000 00 

Prince Edward Island 125,000 00 



58,631 36 



10,000 00 

100,000 00 

5,400 00 

185,500 00 

16,784 66 

55,000 00 

540 00 

4,500 00 

4,500 00 

70,900 00 



31,500 00 
5,000 00 
1,800 00 
2,250 00 
5,000 00 



Imperial Economic Conference 

Motor car allowances 

Negotiation of Treaties 

Office of the Salvage Officer — Salaries and expenses . 

Royal Canadian Mint 

Royal Commission on Public Service 

Royal Commission on Transportation 

Salaries and expenses of the Tariff Board 

Salaries, reclassifications and increases 

Unforeseen expenses 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



1,600, 

251, 

32, 

5, 

11, 

178, 

49, 

4, 

35, 



000 00 
666 40 
400 00 
327 17 
966 61 
547 14 
600 00 
993 85 
393 41 
735 00 
234 49 
988 83 
120 00 



Interest on Public Debt (Appendix No. 5) — 

Funded Debt payable in Canada •. 

Funded Debt payable in Canada and New York. 

Funded Debt payable in London 

Funded Debt payable in New York 

Temporary Loans 

Post Office Savings Bank 

Insurance and Superannuation Funds 

Trust Funds 

Bank Circulation Redemption Fund 



Subsidies to Provinces (Appendix No. 27)- 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan , 



2,479,830 46 



2,739,278 92 



5,219,109 38 



99,845,351 55 

6,152,045 00 

11,142,780 02 

11,960,000 00 

403,458 51 

683,813 92 

3,747,556 64 

859,516 72 

204,546 81 



134,999,069 17 



1,743,159 00 
874,561 46 

1,694,195 38 
693,040 16 
644,255 48 

2,941,424 28 
381,931 88 

2,592,013 68 

2,112,803 00 



13,677,384 32 



153,895,562 87 



PUBLIC ACCOUNTS 21 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— CoHUriued 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Schedule No. 3 



Fisheries — 

Civil Goverhment- 



-Salaries 

Contingencies. 



130,895 67 
11,930 60 



Building fish ways and clearing rivers 

Conservation and development of the deep sea fisheries 

and the demand for fish 

Fish Culture 

Fishing Bounty 

Grant to the United Maritime Fishermen 

Investigation into the probable effect upon the fisheries 

of the lower Bay of Fundy region of damming Passa- 

maquoddy and Cobscook Bays 

Investigation into the life history of the Pacific halibut. 

Legal and incidental expenses 

Marine Biological Board of Canada 

Oyster Culture 

Payment of bounty for destruction of hair seals in tidal 

waters. . 

Payment to the Leonard Fisheries, Limited, of trawler 

licence fees 

Salaries and disbursements of Fisheries Officers and 

Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection 

Services 



5,258 27 

84,766 31 

230,784 68 

159,780 65 

4,500 00 



21,486 84 

48,579 80 

1,313 86 

192,000 00 

9,495 69 

21,184 00 

5,856 36 



856,769 49 



Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932. 



Schedule No. 4 



Immigration and Colonization — 

Civil Government — Salaries , 

Contingencies 

Salaries and contingencies, including grants to Immi 
gration Societies, Provinces, etc 

Chinese Immigration — Salaries and contingencies 

Empire Settlement Scheme, including grants to Immi 
gration Societies, Womens Hostels, etc 

Relief of distressed Canadians abroad 

Miscellaneous — 

Gratuities 

Salary Deduction Act, 1932 



Schedule No. 5 

Indian Affairs — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Administration 

Annuities 

Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



254,612 81 
20,510 37 



1,358,378 60 
35,063 96 

10,564 41 
2,023 56 



1,229 99 
6,522 42 



153,687 II 
21,365 61 



4,088,866 04 
229,321 00 



3,534 68 
2,370 00 



142,826 27 



1,641,775 95 
2,309 44 



1,786,911 66 



275,123 18 



1,406,030 53 



7,752 41 



1,688,906 12 



175,053 05 
4,318,187 04 

5,904 68 



4,499,144 77 



22 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



$ cts 



cts: 



$ cts. 



Schedule No. 6 
Interior — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Dominion Lands, Parks, etc. — 

Dominion Lands, Seed Grain and Ordnance, Admiralty 
and Public Lands, salaries and expenses, including 
seed grain and relief collections and half of expenses 
of the Seed Grain and Relief Adjustment Board, etc. 

Association of Dominion Land Surveyors — To assist in 
publishing the transactions 

Canadian National Parks 

Compassionate allowance to Mrs. E. S. Forbes 

Costs of litigation and legal expenses 

Expenses in connection with determination of location 
and boundaries of Ordnance and Admiralty Lands 
in the Province of British Columbia 

Expenses under the Lake of the Woods Control Board 
Act re Lac Seul Conservation Dam 

Forest Conservation 

Golden- Revelstoke Highway — Construction 

Grant to the Canadian Forestry Association 

International and Boundary Waterways — Professional 
assistance to advise Departmental officers 

Lake of the Woods Control Board 

Migratory Birds Convention Act 

Payment of retiring leave to officials other than those on 
Civil Government 

Publications, including maps 

Refund of an amount paid in 1928 on behalf of the Central 
Manitoba Mines, Limited, being royalty on gold 
obtained from mineral claims in the Province of 
Manitoba and acquired under the provisions of the 
Quartz Mining Regulations 

Savona-Port Moody section of the main line of the Can- 
adian Pacific Railway, also on the Pembina and 
Stonewall Branches of the same road — expropriation 
of areas for right-of-way 

Water and Power investigations 

Scientific Institutions — 

Board of Examiners for Dominion Land Surveyors — Fees 
and contingent expenses 

Dominion Observatory at Ottawa 

Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C.. 

Geodetic Survey of Canada 

International Boundary Surveys 

Topographical and Aerial Surveys 

To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail- 
way Commission in connection with their claim for 
injury to John Hedin 

Government of the Northwest Territories — 

Administration of the Territories 

Arctic explorations and administration of Eskimo affairs 
Maintenance of reindeer station at Kittigazuit, N.W.T.. 

Government of the Yukon Territory — 

Administration of the Territory 

Grant to the Yukon Council for local purposes, mainten- 
ance and construction of roads, and to provide for 
payment of bounty on wolves and coyotes 

Miscellaneous — 

Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron 

Grant to John Thomas (Jack) Miner 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



687,834 53 
22,109 07 



81,919 37 

125 00 

1,059,043 01 

262 50 

1,088 05 



423 00 

16,708 19 

259,702 78 

271,784 89 

1,800 00 

4,070 18 

7,215 42 

44,457 00 

3,817 99 
72,897 69 



1,916 37 



227 73 
171,161 16 



1,793 70 
49,077 22 
20,158 53 

138,065 92 
27,594 22 

133,256 80 



240 00 



114,127 20 
77,389 68 
14,707 60 



55,530 27 



105,000 00 



1,200 00 
2,500 00 
2,044 83 
2,457 33 



709,943 60 



1,998,620 33 



370, 186 39 



206,224 48 



160,530 27 



8,202 16 



3,453,707 23 



PUBLIC ACCOUNTS 23 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



cts 



cts. 



cts. 



Schedule No. 7 

Justice — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies . 



Supreme Court — 

Salaries 

Contingencies. 



Exchequer Court — 

Salaries 

Contingencies. . . 



Alberta — 

Supreme Court 

District Courts 

Travelling allowances. 

British Columbia — 

Court of Appeal 

Supreme Court 

County Courts 

Travelling allowances 



Manitoba — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench. 

County Courts 

Travelling allowances . . 



New Brunswick — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench. 

County Courts 

Court of Divorce 

Travelling allowances . 



Nova Scotia — 

Supreme Court 

County Courts 

Court of Divorce 

Travelling allowances. 

Ontario — 

Court of Appeal 

High Court Division. . 

County Courts 

Travelling allowances 



Prince Edward Island — 

Supreme Court 

County Courts 

Travelling allowances. 



Quebec — 
Court of King's Bench. 

Superior Court 

Travelling allowances. . 



Saskatchewan — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench. 

District Courts 

Travelling allowances. . 



Yukon Territory — 
Salaries and expenses. 



Miscellaneous. 



688 17 
311 22 



270 32 

863 68 



100, 
45, 
23, 



250 00 
000 00 
192 25 



21 



166 67 
750 00 
690 
450 28 



000 00 
733 87 
000 00 
906 80 



000 00 
250 00 
000 00 
477 97 
373 62 



161 29 
959 56 
500 00 
437 61 



79, 

90, 

342, 

44, 



127 42 
991 99 
499 84 
391 70 



000 00 
000 00 
821 60 



108, 

349, 

31, 



999 96 
532 26 
369 86 



000 00 
000 00 
752 67 
808 13 



222,811 10 
35,732 53 



258,543 63 



96,999 39 



34, 134 00 



168,442 25 



192,057 74 



157,640 67 



97,101 59 



98,058 46 



557,010 95 



43,821 60 



489,902 08 



196, 560 80 
19,818 60 
14,999 99 



Carried forward 2,166,548 12 



258 543 63 



24 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



$ cts. 



cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 7 — Concluded 

Justice— Concluded 

Grant to Charles Morse, K.C., Registrar, Exchequer 
Court of Canada, of the difference between his super- 
annuation allowance and his salary for a period of 
six months 



Penitentiaries — 
Cost of administration, etc. 
Exchequer Court Awards. . 



Miscellaneous — 

Bankruptcy Act — Administration 

Canadian Law Library, London, England 

Expenses of litigated matters conducted within the De- 
partment of Justice 

Grant to Philip Campbell re illegal warfare claim 

Salary Deduction Act, 1932 

Salaries, reclassifications and increases 

Gratuities 

Unforeseen expenses 



Schedule No. 8 

Labour — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Annuities Act — Administration 

Combines Investigation Act 

Conciliation and Labour Act 

Employment Offices Co-ordination Act — Administration 
Employment Offices Co-ordination Act — Under Statute 

Fair Wages and Inspection Officers 

Industrial Disputes Investigation Act 

International Labour Conference. 

Old Age Pensions Act — Administration 

Old Age Pensions Act — Under Statute 

Technical Educational Act, administration, miscellaneous 

and unforeseen 

Technical Educational Act — Under Statute 

To reimburse the Dominion Government Annuities Fund, 

to cover amounts misappropriated by Annuity Agent C. 

G. Beveridge, Vancouver, B.C 

Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932 

Unforeseen expenses 

Gratuities 



Schedule No. 9 
Legislation — 
Senate — 

Beauharnois Special Committee 

Salaries and Contingent expenses 

Salary of the Speaker 

Indemnity to Senators and travelling expenses. 
General — Transportation and living expenses. . . 



228,717 09 
24,024 08 



57,000 00 

25,000 00 

32,261 48 

10,513 76 

150,000 00 

9,179 63 

8,310 36 

12,962 60 

625 46 

11,512,542 73 

2,486 72 
201,736 25 



42,000 00 



994 63 
500 00 
850 00 



12,056 14 
172,860 42 

5,400 00 
551,750 95 

4,974 70 



Miscellaneous — 
Gratuities 



2,166,548 12 



258,543 63 



750 00 



,766,169 47 
103,565 40 



2,167,298 12 



2,869,734 87 



412 00 
384 87 

6,425 00 
1,000 00 
3,489 56 
9,486 00 
9,246 66 
1,500 00 



31,944 09 



5,327,520 71 



252,741 17 



12,064,618 99 



2,344 63 



12,319,704 79 



747,042 21 
• 252 00 



747,294 21 



Carried forward . 



747,294 21 



PUBLIC ACCOUNTS 25 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



cts 



cts 



cts. 



Brought forward . 



747,294 21 



Schedule No. 9 — Concluded 

Legislation — Concluded 
House of Commons — 

Salaries 

Contingencies 

Expenses of Committees, etc 

General — Transportation and living expenses 

Indemnity to members and travelling allowances. 

Salaries of Speaker and Deputy Speaker 

Publishing Debates 

Sergeant-at-Arms 

Refunds of Private Bills fees and penalties 



213,654 10 

42,421 34 

132,430 94 

11,382 20 

1,490,074 60 

9,000 00 

111,744 48 

195,429 27 

3,243 50 



Miscellaneous — Salary Deduction Act, 1932. 



2,209,380 43 
199 80 



Library of Parliament — 

Salaries 

Contingencies , 

Books for General Library 

Books for the Library of American History. 
Printing Reports 



37,837 29 

11,243 28 

14,693 39 

800 92 

777 46 



General — Printing, printing paper and binding. 
Elections — Statutory 



Miscellaneous — 

Chief Electoral Officer — Salary 

Office of the Chief Electoral Officer. 



5,400 00 
8,545 17 



2,209,580 23 



65,352 34 
80,854 01 
42,501 40 



13,945 17 



Schedule No. 10 
Marine — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Ocean and River Service — 
Compassionate allowances to — 

A. V. Bachand 

( ! . ( 'arbonneau 

Madame Honore Landry 

Lawrence Larson 

Canadian Radio-Broadcasting Commission 

. Construction of a new steamer for Hydrographic Surveys 
Construction of one tug and fire boat for service in the 

harbour of Quebec 

Dominion Steamers and Icebreakers 

Hydrographic Survey, balance of advance, unaccounted 

for, to G . A. Bachand , who was drowned while on duty 

Hydrographic, Tidal and Current Surveys 

International Radio Conference at Madrid, Spain 

Life Saving Service 

Miscellaneous and unforeseen expenses 

Miscellaneous services relating to navigation and shipping 
Radio Service — General improvement of reception con- 
ditions to licensed broadcast listeners 

Radiotelegraph Service 

Relief of distressed Canadian seamen 

Subsidies for wrecking plants 

Lighthouse and Coast Service — 

Administration of Pilotage 

Agencies, rents and contingencies 

Aids to Navigation — Construction, maintenance and 
supervision, including salaries and allowances to 
lightkeepers 

Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other 
points 

Compassionate allowance to John Davidson 

Carried forward 



3,159,527 36 



350,917 11 
54,087 98 



405,005 09 



1,000 00 

1,000 00 

1,000 00 

500 00 

149,296 92 

135,836 91 

210,829 31 
1,238,675 20 

899 61 

381,707 42 

14,733 25 

43,723 96 

7,080 29 

28,605 18 

235,301 15 

559,934 94 

60 56 

40,000 00 



3,050,184 70 



87,611 63 
193,826 73 



1,599,089 75 

44,000 00 
500 00 



1,925,028 11 



3,455,189 79 



26 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



cts. 



cts 



cts. 



Brought forward , 

Schedule No. 10 — Concluded 

Marine — Concluded 
Lighthouse and Coast Service — Concluded 

Compassionate allowance — To recoup the Workmen's 
Compensation Board of British Columbia in con- 
tinuation of a pension granted to the widow of the 

late E. J. McCoskrie 

Maintenance and repairs to wharves 

Pensions to Retired Pilots , 

Signal Service 



1,925,028 11 



Scientific Institutions — 
Meteorological Service . 



Steamboat Inspection . 



Miscellaneous — 
Salary Deduction Act, 1932. 
Gratuities , 



Mines — 
Civil Government- 



Schedule No. 11 



-Salaries 

Contingencies. 



Geological Survey — 
Explorations, surveys and investigations. 
Maintenance of offices and Museum, etc. . 

Museum equipment 

Publication of reports, etc 

Purchase of specimens 



Mines Branch — 

Domestic Fuel Act, 1927— Statutory 

Investigation of mineral resources, ore deposit, etc 

Organization and equipment of the Explosives Division 
Publication of reports, etc 



Dominion of Canada Assay Office — 
Maintenance 



Miscellaneous — 

Grant to Imperial Institute , 

Payments to railways in connection with movements of 

coal 

Salary Deduction Act, 1932 , 



Schedule No. 12 
National Defence — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 



Militia Services — 

Administration 

Cadet Services 

Contingencies 

Engineer Services and Works. . . 

General Stores 

Non-Permanent Active Militia. 

Permanent Force 

Royal Military College 

Topographic Survey 



420 00 

8,375 78 

6,745 00 

96,573 85 



11,235 69 
6,085 61 



131,502 89 

41,662 74 

6,601 37 

47,862 43 

996 22 



20,804 81 

213,676 77 

7,031 00 

26,978 76 



14,887 75 



307,183 22 

340,351 64 

23,411 79 

323,067 44 

652, 185 39 

1,882,567 43 

4,813,910 06 

356,242 01 

19,962 41 



Carried forward. 



3,*55,189 79 



2,037,142 74 
319,100 97 
121,282 88 

17,321 30 



5,950,037 68 



537,647 72 
9,507 93 



547, 155 65 



228,625 65 



283,379 09 



8,490 00 

1,199,013 51 
1,855 33 



512,004 74 



1,209,358 84 



2,268,519 23 



661,897 61 
43,718 48 



705,616 09 



8,718,881 39 



8,718,881 39 



705,616 09 



PUBLIC ACCOUNTS 27 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



cts. 



$ cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 12 — Concluded 

National Defence — Concluded 
Naval Service — 
Maintenance of ships and establishments, etc. 

General Services — 

Civil Pensions 

Miscellaneous — Compassionate grants 



2, 139 29 
1,425 32 



8,718,881 39 



2,167,327 



3,564 61 



Aviation — 
Training, Civil air operations and Air Mail Routes. 



Government of the Northwest Territories — 
Radio Services — Maintenance and operation of North- 
west Territories Radio System 



Miscellaneous — 

Battlefields Memorials 

Book of Remembrance , 

Salary Deduction Act, 1932. 

Unforeseen expenses 

Gratuities 



Schedule No. 13 

National Revenue — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . . . 



930,644 23 
40,733 28 



Salaries and contingent expenses of the Ports in the Dom- 



Salaries and expenses of Inspectors, Dominion Appraisers, 
Investigators and Board of Customs 

Maintenance of revenue cruisers and for preventive service. 

Miscellaneous, printing and stationery 

Administration of the Income War Tax Act, 1917, and 
amendments 

Payment to Captain S. Dunphy, North Sydney, N.S., re 
seizure No. 50550/13054 

General 

Gratuities in lieu of leave on retirement 



6,375,247 68 

747,249 51 
115,291 75 
506,455 36 

1,964,326 01 

5,000 00 

811 05 

100, 123 64 



Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932 

Salaries, reclassifications and increases. 
Gratuities 



39,891 79 

7,624 82 

12,710 00 



Schedule No. 14 

Pensions — 

Annuity to Dr. F. G. Banting 

Annuity to Dougald Carmichael 

Annuity to Dr. Charles E. Saunders 

Board of Pension Commissioners — Salaries and Contin 

gencies 

Board of Pension Commissioners — Salaries of Members 

of the Board 

Civil Flying 

European War — Naval, Militia and Air Forces after the 

War 

Judges — Statutory 

Militiamen, Rebellion of 1885 and generally 

Militia Pensions Act of 1901 — Statutory 



146,436 92 

10,000 00 

9,390 20 

2,093 83 

1,130 00 



971,377 51 



9,814,505 00 



60,226 61 



7,500 00 

458 26 

5,000 00 

427,362 38 

16,830 00 
276 00 

43,141,138 66 

233,468 18 

21,510 78 

1,020,558 80 



705, 616 09 



10,889,773 98 
1,731,219 43 

199,916 40 



169,050 95 



13,695,576 85 



10,846,109 12 



Carried forward . 



44,874,103 06 



28 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



$ cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 14 — Concluded 

Pensions — Concluded 

Mounted Police — Statutory 

Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police 

Scouts on account of the Rebellion of 1885 

Families of members of the Mounted Police Force who 

lost their lives while on duty 

The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P 

J. Langlois Bell , 

Captain J. E. Bernier 

James Elliott 

Mrs. Jean Laird Farrell 

Mrs. Violet L. Jenkin '. 

Mrs. Alice Joynson 

A. C. Lacouvee 

Mrs. Wm. McDougall 

Alice Morson Smith 

Mrs. Sidney Swinford 

J. L. Weller 

Mrs. Beatrice Williams t 



44,874,103 06 




188,393 20 




806 65 




5,527 14 




699 96 




600 00 




2,400 00 




672 00 




600 00 




600 00 




499 92 




499 92 




1,200 00 




600 00 




600 00 




517 46 




600 00 






45,078,919 31 





Schedule No. 15 

Pensions and National Health — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



192,362 65 
32,828 70 



Aid to necessitous pensioners _ 

Care of patients and medical examination of pensioners. . 

Employers' Liability Compensation 

Grant to the Dominion Executive Council of the Cana- 
dian Legion, British Empire Service League 

Grant to Last Post Fund 

Operating expenses and working capital 

Pay and allowances 

Pension Appeal Court , 

Pension Tribunal , 

Salaries — Administrative, clerical, dental, technical, etc 

Sheltered employment , 

War Veterans Allowances 

War Veterans Allowance Committee 



1,978,284 64 

1,799,669 18 

17,641 12 

10,000 00 

40,000 00 

297,313 31 

1,533,474 77 
17,210 00 
65,700 00 

2,867,998 76 
36,090 04 

1,388,708 15 
14,400 00 



225,191 35 



Health Branch — 

Administration of the Acts respecting Food and Drugs, 
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary and 
Patent Medicines, including the Laboratory of Hy- 
giene 

Immigration Medical Inspection 

Marine Hospitals 

Public Health Engineering 

Quarantine 



10,066,489 97 



126,818 42 
128,767 63 
158,003 10 
14,992 94 
145,456 90 



574,038 99 



Miscellaneous 

Canadian Council on Child and Family Welfare 

Canadian Red Cross Society 

Canadian National Committee for Mental Hygiene. 

Canadian National Institute for the Blind 

Canadian Tuberculosis Association 

St. John Ambulance Association 

Victorian Order of Nurses 

Salary Deduction Act, 1932 

Unforeseen expenses 

Gratuities 



10,640,528 



9,000 00 

9,000 00 

9,000 00 

18,000 00 

22,500 00 

4,500 00 

9,000 00 

34,247 11 

4,866 50 

4,241 66 



124,355 27 



10,990,075 58 



PUBLIC ACCOUNTS 29 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



$ cts. 



cts 



cts. 



Schedule No. 16 
Post Office- 
Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Salaries and Allowances 

Mail Service '. 

Miscellaneous 

Yukon Territory 

Miscellaneous — 
Grant to the Executive of the World's Postal Union 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



Schedule No. 17 

Public Work& — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 8) 

Public Buildings 

Harbours and Rivers 

Dredging 

Roads and Bridges 

Telegraph and Telephone Lines 

Miscellaneous 

Subsidies to Dry Docks (under statute) 

Collection of Revenue (Appendix No. 8) — 

Graving Docks 

Telegraph and Telephone Lines 

Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932 

Unforeseen expenses 

Gratuities 



Schedule No. 18 

Railways and Canals — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies.. . . 



1,261,476 77 
108,118 57 



15,539,819 95 

13,501,139 14 

974,555 25 

127,313 10 



25,000 00 
51,714 51 
18,266 66 



598,161 06 
43,717 89 



7,602,572 28 

2, 136 ; 987 54 

675,647 48 

92,796 87 

53,401 07 

637,566 07 

579,712 38 



171,631 07 
476,451 07 



25,994 25 
8,651 67 
4,722 00 



Chargeable to Income — 
Canals — 

Carillon-Grenville, Improvements 

Lachine, Improvements 

Murray, Improvements 

Port Colbome Elevator, Improvements. 

Rideau, Improvements 

St. Anne's Lock, Improvements 

Trent, Improvements 

Welland, Improvements 

Welland Ship Canal, Improvements 

Surveys and Inspections — Canals 



7,826 21 

12,376 12 

4,834 78 

1,179 73 

8,933 93 

715 98 

51,612 71 

22,804 27 

124,864 24 

5,443 11 



Railways — 
Board of Railway Commissioners for Canada — 

Salaries (under statute) 

Maintenance and operation 

Governor General's cars — Repairs, etc 

Supplement to pension allowances payable under the 

provisions of the Intercolonial and Prince Edward 

Island Railway Employees' Provident Fund 



48,150 00 

240,906 28 

6,994 47 



28,745 41 



1,369,595 34 



30,142,827 44 



94,981 17 



31,607,403 95 



641,878 95 



11,778,683 69 



648,082 14 



39,367 92 



13,108,012 70 



252,553 38 
38,854 23 



291,407 61 



240,591 08 



324,796 16 



Carried forward . 



565,387 24 



291,407 61 



30 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



$ cts. 



cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 18 — Concluded 

Railways and Canals — Concluded 
Chargeable to Income — Concluded 
Maritime Freight Rates Act, 1927 — 

Difference between tariff tolls and the normal tolls on 
all lines other than Canadian National Railways, on 

traffic moved during 1932 

Canadian National Railway Company, deficit in re- 
ceipts and revenues on the Eastern Lines, during 1932 
Canadian National Railway Company, deficit in re 
ceipts and revenues on the Eastern Lines, as defined 
in the Maritime Freight Rates Act, during 1932, less 
the portion of such deficit occurring on account of the 
application of the said Act. Balance due for 1931, 
$2,080,906.30 

Miscellaneous — 

Government Employees Compensation Act 

Miscellaneous services, including salaries and expenses 

of experts employed temporarily 

Printing and stationery 



Chargeable to Collection of Revenue — 
Canals — 

Staff and repairs 

Exchequer Court Awards — Lachine Canal . 



565,387 24 



291,407 61 



508,233 47 
1,413,839 87 



8,716,751 06 



202,032 95 

23,606 78 
3,077 78 



10,638,824 40 



228,717 51 



Miscellaneous — 

St. Lawrence Ship Canal, surveys and investigations 

including the Canadian Advisory Council 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



Schedule No. 19 

Royal Canadian Mounted Police — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Pay of Force. 

Maintenance, including billetting, travelling expenses, for- 
age, fuel, light, etc 

Compensation to members of the Force for injuries re- 
ceived in the performance of duty , 

Enforcement of Federal Statutes 

Special services in connection with the enforcement of the 
Opium and Narcotic Drug Act 

Preventive Service 

Secret Preventive Service 

Miscellaneous — 

Grant to Chief Constables Association of Canada 

Grants to veterans of the Northwest Rebellion of 1885. . 
Salary Deduction Act, 1932 



Schedule No. 20 

Soldier and General Land Settlement — 
Soldier Land Settlement, Administration.. 
General Land Settlement, Administration. 



460 00 
534 74 



1,774, 

2,259, 

9, 
36, 

28, 

1,410, 

20, 



647 52 

364 47 

308 63 
387 25 

974 47 
215 34 
414 70 



450 00 
500 00 
402 25 



2,511,515 81 
5,394 97 



42,291 63 

19,993 56 

1,215 00 



11,432,929 15 



2,516,910 78 



63,500 19 



14,304,747 73 



46,994 74 



5,539,312 38 



39,352 25 



5,625,659 37 



580,925 27 
237,400 00 



818,325 27 



PUBLIC ACCOUNTS 31 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



cts. 



$ cts 



cts. 



Schedule No. 21 

Trade and Commerce — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 



British and Foreign News Service. 

Canada Grain Act — Administration, including manage- 
ment, operation, maintenance and equipment of eleva- 
tors 

Canadian Government Motion Picture Bureau 

Commercial Intelligence Service 

Dominion Bureau of Statistics 

Electricity and Fluid Exportation Act — Administration. . . 

Electricity and Gas Inspection 

Exhibitions and Fairs 

International Customs Tariffs Bureau 

National Research Council 

Printing of Parliamentary and Departmental Publica 
tions, including the "Canada Year Book" 

Precious Metals Marking Act — Administration 

Publicity and advertising in Canada and abroad 

Weights and Measures Inspection 

Payments on Bituminous Coal mined in Canada and con- 
verted into coke and used in the manufacture of iron 
and steel 



32,000 00 



2,026,412 45 

25, 132 44 

654,626 95 

547,656 64 

558 00 

206,014 25 

135,779 53 

1,793 16 

408,829 91 

122,763 14 

4, 167 02 

106,365 60 

306,158 16 



58,797 54 



Bounties — 
Hemp... 



Mail Subsidies and Steamship Subventions- — 
Atlantic Ocean — 

Canada and South Africa 

Canada and the United Kingdom 



Pacific Ocean — 

British Columbia and Australia and/or China 

Canada, China and Japan , 

Canada and New Zealand 

Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte Islands. . 

Vancouver and the British West Indies 

Vancouver and the Northern Ports of British Columbia 

Victoria, Vancouver, Way Ports and Skagway 

Victoria and West Coast of Vancouver Island 



Local Services — 

Baddeck and Iona , 

Charlottetown and Pictou , 

Charlottetown, Victoria and Holiday's Wharf 

Grand Manan and the Mainland , 

Halifax and Bay St. Lawrence 

Halifax, Canso and Guysboro 

Halifax and Sherbrooke 

Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake Ports 

Halifax, Spry Bay and Cape Breton Ports 

Halifax and West Coast of Cape Breton 

-Mainland, Miscou and Shippigan 

Mulgrave, Arichat and Petit de Grat 

Mulgrave and Canso , 

Mulgrave and Guysboro 

Murray Bay and North Shore 

Newcastle, Neguac and Escuminac 

Parrsboro, Kingsport and Wolfville 

Pelee Island and Mainland 

Pictou, Mulgrave and Ch6ticamp 

Pictou, Souris and the Magdalen Islands 

Quebec or Montreal and Gaspe 

Quebec, Natashquan and Harrington 

Rimouski and Matane 

Riviere du Loup and Tadoussac 

St. Catherine's Bay and Tadoussac 

Saint John and Bridgetown 



112,500 00 
535,000 00 



66,000 00 
659,000 00 
75,000 00 
15,447 12 
37,350 00 
18,600 00 
12,500 00 
11,250 00 



10,500 00 

30,000 00 

4,600 00 

24,750 00 

2,880 00 

6,750 00 

1,000 00 

3,750 00 

4,500 00 

4,500 00 

928 57 

11,250 00 

22,500 00 

10,500 00 

54,147 50 

1,525 00 

2,500 00 

8,250 00 

8,250 00 

37,500 00 

60,000 00 

85,000 00 

37,500 00 

10,000 00 

2,500 00 

800 00 



553,352 13 
31.080 43 



584,432 56 



4,637,054 79 
137 30 



4,637,192 09 



647,500 00 



895,147 12 



Carried forward . 



446,381 07 1,542,647 12 5,221,624 65 



32 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



$ cts. 



cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 21 — Concluded 

Trade and Commerce — Concluded 
Mail Subsidies and Steamship Subventions — Concluded 
Local Services — Concluded 

Saint John and Bear River 

Saint John, Digby, Annapolis and Granville 

Saint John and Digby 

Saint John and Margaretville 

Saint John and Minas Basin ports 

Saint John and St. Andrews 

Saint John, Westport and Yarmouth 

Saint John and Weymouth 

Summerville, Burlington and Windsor, N.S 

Sydney and Bay St. Lawrence 

Sydney and Bras d'Or Lake ports 

Sydney and Whycocomagh 

Inspection of subsidized steamship services 



Miscellaneous- — 

Grant to the Pacific Science Congress. 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities , 



Schedule No. 22 

Other Departments — 
Auditor General's Office — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Miscellaneous — 

Salaries, reclassifications and increases. 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



Civil Service Commission — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932. 
Gratuities 



External Affairs — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Canadian Delegation to the League of Nations 

Canadian Representation in Geneva 

Canadian Representation in Paris 

Canadian Representation in Tokyo 

Canadian Representation in Washington 

High Commissioner's Office, London, England — 
Salaries and expenses. ■••.■• 

International Joint Commission 

League of Nations — Contribution, including Secretariat, 
International Labour Organization and Permanent 
Court of International Justice 

Publications of the League of Nations for Members of 
Parliament and grant to the League of Nations Society 
of Canada 



446,381 07 



1,000 00 

1,000 00 

10,000 00 

3,000 00 

3,750 00 

3,000 00 

13,500 00 

425 00 

750 00 

18,750 00 

21,225 00 

12,000 00 

4,390 23 



330,109 10 
47,507 07 



22 50 

1,888 17 

320 00 



218,175 57 
23, 105 69 



1,956 00 
540 00 



96,678 00 
59,671 23 



8,098 80 
21,905 04 
75,668 49 
71,714 04 
91,000 15 

120,452 81 
34,827 19 



220,613 94 
3,000 00 



1,542,647 12 



5,221,624 65 



539,171 30 



70,000 00 
7,918 29 
2,250 00 



2,081,818 42 



80, 168 29 



7,383,611 36 



377,616 17 



2,230 67 



379,846 84 



241,281 26 
2,496 00 



243,777 26 



156,349 23 



647,280 46 



Carried forward. 



803,629 69 



623,624 10 



PUBLIC ACCOUNTS 33 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Continued 



— 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 






803,629 69 
23,334 91 


623,624 10 


Schedule No. 22 — Continued 

Other Departments — Continued 
External Affairs — Concluded 
Miscellaneous — 
Arbitration expenses, "I'm Alone" case 


79 80 
500 00 

11,356 14 

225 00 

1,105 57 

10,068 40 




Honorarium to Chief Justice Brown 




Representation at the Disarmament Conference at 








Salary Deduction Act, 1932 




Unforeseen expenses 










84,749 30 
65,768 47 


826,964 60 


Insurance — 


150,517 77 
10,099 77 










Miscellaneous — 

Expenses of work in the interest of fire prevention. . . 
Salary Deduction Act. 1932 


7,230 17 

388 80 

2,480 80 




Salaries reclassifications and increases 












160,617 54 




135,967 99 
45 90 


Office of the Secretary to the Governor General — 

Civil Government — Salary: The Governor General 

Salaries: Office of the Secretary to 
the Governor General 


43,800 00 

29,322 00 
62,845 99 












Miscellaneous — 

Salary Deduction Act. 1932 










136,013 89 


Prime Minister's Office — 


35,982 00 
108 00 


Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932 








42,984 00 
4,207 62 


36,090 00 


Privy Council Office — 


47,191 62 
67 50 










Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932 








89,970 09 
11,803 20 


47,259 12 


Public Archives — 


101,773 29 
72,447 87 










Miscellaneous — 


71,213 77 
764 10 
470 00 




Salary Deduction Act, 1932 














67,613 26 
10,295 63 


174,221 16 


Public Printing and Stationery — 


77,908 89 
148,900 50 












24,023 04 

43,211 84 

25,876 06 

8,301 36 

47,488 20 
















Printing and binding Government publications for sale 
and distribution to departments and the public 












226,809 39 


2,004,790 41 


71144—3 





34 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1932-33— Concluded 



$ cts 



$ cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 22 — Concluded 

Other Departments — Concluded 
Public Printing and Stationery — Concluded 
Miscellaneous — 

Salary Deduction Act, 1932 

Gratuities 



Secretary of State — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Miscellaneous — 

Expenses under the Naturalization Acts. 

International Copyright Union Office 

Patent Record , 

Salary Deduction Act, 1932 

Salaries, reclassifications and increases. . 



2,029 80 
2,423 34 



319,673 80 
52,719 96 



14,467 68 
2,000 00 

25,000 00 

3,433 47 

567 00 



226,809 39 



4,453 14 



372,393 76 



45,468 15 



2,004,790 41 



231,262 53 



417,861 91 



2,653,914 85 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1932-33 



35 



cts 



cts. 



cts. 



Schedule No. 23 

Adjustment of War Claims — 
National Defence — Militia Services.. 
Naval Service. . . . 



Schedule No. 24 

Cost of Loan Flotations — 
Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption in 
New York of matured bonds — 

5% Public Service Loan, 1916-31 

5|% Bond Loan, 1919-29 



Commission of 1-64 of one per cent paid for redemption in 
New York of matured notes — 

4% Two-year Notes, 1930-32 

4% New York Loan, 1930-60— 

Yearly payment on discount amounting to $6,354,000 to 

be amortized in 30 years 

4% One Year Notes, New York — 

Discount on $60,000,000 sold at 99-28 

Chase National Bank, armoured shipment of notes from 
Signature Co. to Chase, Harris. Forbes Corporation 

The Signature Co. — service of signagraph 

Canadian Bank Note Co., cost of printing notes 

Travelling expenses 



4% Two- Year Notes, 1932-34— 

Canadian Bank Note Co., cost of printing notes. 
h\% Renewal Loan, 1922-32— 

Printing and Stationery 

Postage 

Express charges on bonds 



5% National Service Loan, 1931 — 
Payment on discount and commission to be amortized 

in 5 and 10 years 

Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds 

A. R. G. Offices, contingencies 

Advertising 

Express charges on bonds , 

Insurance 

Printing and Stationery , 

Salaries 



4$% Conversion Loan, 1931 — 

Yearly payment on commission amounting to $2,960,358 

to be amortized 

Express charges on bonds , 



4% Loan, 1932— - 

Advertising 

A. R. G. Offices, contingencies 

British American Bank Note Co., cost of printing interim 

certificates 

Canadian Bank Note Co., cost of printing interim scrip. . 

Canadian Bank Note Co., cost of printing bonds 

Expenses of management committee 

Express charges on bonds 

Insurance 

Postage and registration on bonds 

Payment on discount and commission to be amortized in 

3 and 20 years 

Printing and stationery 

Publicity 

Salaries 

Telephones and Telegrams 

Travelling expenses 



Treasury Bills — 
Canadian Bank Note Co., cost of printing treasury bills 



24 39 
1 50 



432,000 00 

900 00 

397 08 

5,481 38 

289 08 



475 89 

132 16 

27 73 



507,601 50 

7,973 53 

24 00 

32 06 

1,886 09 

112 00 

200 82 

28,836 39 



106,131 74 
37 50 



68,884 86 
250 88 

1,113 00 
3,472 56 

35,180 68 

13,147 

13,841 34 

152 24 

1,060 88 

142,896 20 

9,383 29 

17,193 44 

19,706 56 

224 49 

555 01 



54,731 13 
6 42 



54,737 55 



25 89 



6,246 88 



211,800 00 



439,067 54 
901 00 



635 78 



546, 666 39 



106, 169 24 



327,063 41 
577 70 



1,639,153 83 



71144 — 3J 



36 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1932-33— Concluded 



$ cts 



$ cts. 



cts. 



Schedule No. 25 

Miscellaneous Charges — 

Amount received from the Century Coal Co., Montreal, 
for removing wreckage of a coal crane at the C.P.R. 
Dock, Prescott, Ont., which amount was credited to 
Casual Revenue, 1931-32, whereas it should have been 
credited to Vote 117 — Upper St. Lawrence River Chan- 
nel Improvements 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24 R.S. 1927 
(Government contribution to the Fund) 

Government Annuities — to maintain reserve for year ended 
March 31, 1932 

Outstanding cheques paid during year 1932-33 charged to 
Outstanding Cheques account and for which provision 
had been transferred to Casual Revenue 

Railway Grade Crossing Fund — 19-20, Geo. V, Chap. 54... 

Refund of moneys received in connection with the adminis- 
tration of the Natural Resources (Natural Resources Act, 
22-23, Geo. V, Chap. 35) 

Refund of overpayment of rental by the Canadian National 
Railways applied against purchase of 15-69 acres of 
Lachine Canal Reserve Land as authorized by Order in 
Council P.C. 2343 of November 10, 1932 

Soldier Land Settlement Loans — 
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Indian 
Lands, Sec. 70, Chap. 44, Geo. V, 1920-21 



Schedule No. 26 

Unemployment and Farm Relief — (Appendix No. 9) — 

Unemployment Relief Act, 1930 

Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and Continu- 
ance Act, 1932 

The Relief Act, 1932 



Schedule No. 27 

Non-Active Accounts Written Off and Charged to Consolidated 

Fund — 

Seed Grain and Relief Account 

Less Adjustment on account of Soldier Land Settlement 

Loans ; 



1,405 49 

2,269,986 15 

289,435 39 



3,815 61 
317,587 62 



49,614 28 

18,103 54 
773 11 



2,950,721 19 



548,398 90 

17,047,815 70 
19,124,720 42 



36,720,935 02 



106,388 10 
1,444 00 



104,944 10 



PUBLIC ACCOUNTS 



37 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33 





1931-32 


1932-33 




$ cts 


$ cts 


I cts 


$ cts. 


Schedule No. 28 

National Revenue — 
Customs Import Duties 


113,997,850 99 
9,865,173 64 




77,271,964 83 
7,199,032 78 












104,132,677 35 


70,072,932 05 


Excise Duties 


49,322,471 37 
667,609 27 


39,526,130 92 
1,692,273 01 


Less — Refunds 








48,654,862 10 


37,833,857 91 


Sales Tax, Tax on Cheques, Importation Tax, 
etc. — 
Sales 


42,392,610 31 
9,586,096 32 
4,982,216 83 
3,047,218 18 


57,977,571 81 
7,442,612 22 

13,377,725 74 

3,392,328 61 

1,031,657 21 

133,439 43 


Manufactures 






Importations 






Stamps, including cheques embossed 






Transportation 






Licences, penalties and interest 


256, 158 87 














60,264,300 51 
657,909 41 


83,355,335 02 
1,163,759 08 












59,606,391 10 


82,191,575 94 


Taxation Branch — 
Income Tax 


61,254,399 80 
3,000 00 


62,066,696 84 
54 47 


Business Profits Tax 








61,257,399 80 


62,066,751 31 


Sundry Collections — 
Casual Revenue 


365,552 94 

188,099 39 

1,449 05 


340,870 35 

174,958 70 

2,915 72 


Fines and Forfeitures 






Premium, Discount and Exchange 








555,101 38 


518,744 77 










274,206,431 73 


252,683,861 98 


Schedule No. 29 

Finance — 

Chartered Banks 


1,390,120 57 
12,151 60 


1,327,534 50 


Insurance Companies 






826,149 94 


Interest on Investments (Appendix No. 10) — 
Interest on Sinking Funds 


2,115,230 16 
360,247 57 
531,519 69 


2,218,031 83 
806, 13J 52 
524,089 48 

1,569,417 16 
958,780 00 

389,383 49 

2,360,616 23 

10,056 26 

433,179 21 

535,422 50 
3,516 82 

589,612 19 
822,751 89 




Loans to Banks (Finance Act) 






Loans to Provinces (Housing) 






Loans to Provinces (Unemployment Re- 
lief) 








1,124,780 00 

51,436 58 

258,232 19 

1,952,644 08 

1,397 47 

195, 158 21 

83,258 61 

1,039,767 53 

13,551 11 

691,195 08 
911,706 27 






Chicoutimi Harbour Debentures 






Halifax Harbour Debentures... 




Montreal Harbour Debentures. . . 






New Westminster Harbour Debentures 






Saint John Harbour Debentures . . 






Three Rivers Harbour Debentures 

Vancouver Harbour Debentures. . . 






Seed Grain and Relief Advances. . . 






Soldier and General Land Settlement 
Advances 






Miscellaneous 








9,330,124 55 


11,220,988 58 


Sundry Collections — 
Casual Revenue 


507, 144 45 

277 50 

2,887,918 21 


566,031 59 

241 38 

130,296 38 


Fines and Forfeitures 












3,395,340 16 


696,569 35 










14,127,736 88 


14,071,242 37 



38 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Continued 





1931-32 


1932-33 




$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


Schedule No. 30 
Interior — 
Dominion Lands, Parks, etc. — 
Canadian National Parks 


213,238 27 
20,307 36 
15,037 24 

124,855 05 
29,627 57 
8,598 45 
48,097 28 
14,505 18 
11,923 20 
16,465 00 
23,823 67 




200,890 25 
19,140 02 

113,394 07 

16,501 34 
5,854 56 
49,278 59 
10,821 59 
11,297 48 
10,760 95 
24,84(5 56 




Export tax on gold 






Fur Export Tax, etc 






Fur Sales 






Map sales, office fees, etc 






Mining fees 






Rentals of land 






Timber dues 






Traders and trappers licences 






Miscellaneous 














526,478 27 
41,114 48 


462,785 41 
3,851 21 




Less — Refunds 








485,363 79 

14,249 93 

128,781 67 

3,159 38 


458,934 20 
16,677 43 


Ordnance Lands 






Casual Revenue 






7,707 88 


Fines and Fofeitures 






2,201 77 


Premium, Discount and Exchange 






73 70 




1,474 50 

113,231 52 

77,199 29 




1,570 00 

103,091 05 

73,456 52 






631,554 77 


485,594 98 


Schedule No. 31 
Marine — 

Harbour Dues 












Wharves and Piers 








191,905 31 

674,784 94 

6,457 55 

48 04 


178 117 57 


Casual Revenue 






1,534,772 25 


Fines and Forfeitures 






542 74 








65 66 












873,195 84 


1,713,498 22 


Schedule No. 32 
Post Office— 
Postage, Commission on Money Orders, etc. 


32,234,945 83 

9,759 34 

486 50 


30,928,317 35 


' Casual Revenue 






4,658 91 


Fines and Forfeitures 






322 25 




2,869 00 

90,267 71 

187,454 16 


2,740 00 

64,731 73 

145,357 46 






32,245,191 67 


30,933,298 51 


Schedule No. 33 
Public Works — 
Ferries 






Graving Docks 






Telegraphs and Telephones 








280, 590 87 

633,052 71 

30 00 

48 24 


212,829 19 
163,655 20 


Casual Revenue 












2,064 15 








8 46 




21,852 81 

873 26 

1,259 40 

1 00 


13,752 81 

1,625 22 

1,267 30 

1 00 

11,239 85 

41,207 99 

193,783 39 

274 00 






913,721 82 


378,557 00 


Schedule No. 34 

Railways and Canals — 
Canals — 












Chambly 






Chats Falls 














58,974 40 

219,636 00 

256 90 


























302,853 77 


263, 151 56 





PUBLIC ACCOUNTS 



39 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Continued 



1931-32 



$ cts. 



$ cts, 



1932-33 



cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 34 — Concluded 

Railways and Canals — Concluded 
Canals — Concluded 

Port Colborne Elevator 

Prescott Elevator 

Rideau 

Sault Ste. Marie 

Soulanges 

St. Annes Lock and Canal 

St. Peters 

Trent 

Welland 

Welland Ship Canal 

Williamsburg 

Miscellaneous 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 

Premium, Discount and Exchange. 



Schedule No. 35 

Secretary of State — 
Patent and Copyright Office — 
Patent Fees — 

Assignments 

Caveats 

Certified copies 

Patents 

Reinstatement of Application . 

Restoration of Patent 

Subscriptions to Record 

Sundries 



Trade Marks and Copyrights- 
Assignments 

Certified copies 

Copyrights 

Designs 

Renewal of Trade Marks. 

Timber Marks 

Trade Marks 

Sundries 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 

Premium, Discount and Exchange. 

Schedule No. 36 



Trade and Commerce — 
Electric Light Inspection — 

Inspection fees 

Electrical Standards Laboratory fees. 

Export licences, electric power 

Export Tax, electric power 



Gas Inspection — 
Inspection fees.. 
Gas export fees. 



302,853 77 



239,579 59 

19,019 97 

10,428 77 

255 00 

4,102 39 

475 00 

181 12 

97,043 01 

284,344 57 

16,533 66 

1,953 50 

75 00 



976,845 35 

157,219 00 

81 05 

20 81 



1,134,166 21 



19,867 28 

2,006 25 

14,357 56 

399, 186 25 

585 00 

3,255 00 

4,786 32 

66 33 



Carried forward. 



2,934 30 

790 31 

8,770 12 

2,229 50 



14 00 
66,400 20 



218,513 35 
238 75 
725 00 

182,712 10 



81,258 50 
100 00 



444, 109 99 



81,138 43 



525,248 42 

284,883 64 

10 00 

7,024 67 



817,166 73 



402, 189 20 



81,358 50 



483,547 70 



263,151 56 



201,745 29 

28,166 19 

10,264 37 

217 00 

4,105 91 

469 00 

173 12 

95,979 18 

114,350 76 

110,357 41 

1,876 51 

164 00 



17,932 45 

2,498 05 

11,160 39 

351,855 03 

330 00 

3,480 00 

4,664 95 

1,145 86 



3,756 30 

913 71 

8,248 00 

2, 165 40 

6,656 00 

13 00 

123,649 50 

872 00 



209, 762 45 

119 00 

725 00 

87,745 15 



83,977 60 
100 00 



831,020 30 

138,052 95 

1,472 96 

24 28 



970,570 49 



393,066 73 



146,273 91 



539,340 64 
219,755 86 

8,004 42 



767, 100 92 



298,351 60 
84,077 50 



382,429 20 



40 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Continued 





1931-32 


1932-33 




S cts. 


S cts. 


$ cts. 


$ cts. 






483,547 70 




382,429 20 


Schedule No. 36^-Concluded 

Trade and Commerce — Concluded 
Weights and Measures — 
Inspection fees 


402,360 55 
1,819 65 
2,500 00 


390,494 50 
1,227 90 
2,500 00 
























406,680 20 
151 25 


394,222 40 












406,528 95 

1,484,826 19 

165,432 75 

250 00 

390 51 




394,222 40 

1,444,899 98 

30,454 23 

538 00 


Canada Grain Act 






Casual Revenue 












Premium, Discount and Exchange 






21 48 




342,796 14 

3,288 61 

33 05 


287,396 29 

2,902 15 

103 96 






2,540,976 10 


2,252,505 29 


Schedule No. 37 

Other Departments — 
Agriculture — 
Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 






Premium , Discount and Exchange 








346,117 80 
7 70 


290,402 40 

H 

56 25 


Archives — 
Casual Revenue 






Auditor General's Office — 
Casual Revenue 






1 00 


Civil Service Commission — 
Casual Revenue 




2,072 00 




1,066 32 


External Affairs — 


128,832 95 

12,042 63 
22 19 


143,198 54 
153 99 




Casual Revenue — International Joint 














140,897 77 


143,352 53 


Fisheries — 


40,523 50 
5 00 


39,018 50 
34,589 89 


Less — Refunds 














40,518 50 

58,020 01 

6,729 54 

668 89 


4,428 61 

19,933 08 

3,963 71 

20 68 




Casual Revenue 












Premium , Discount and Exchange 








105,936 94 
20 00 


28,346 08 


Government Contracts Supervision Com- 
mittee — 
Casual Revenue 






Immigration and Colonization 

Chinese Immigration Tax 


10,059 00 

28,436 82 

16,312 96 

328 59 


8,652 00 

6,505 09 

14,938 19 

3,831 14 




Casual Revenue 












Premium, Discount and Exchange 








55, 137 37 


33,926 42 


Indian Affairs — 


17,934 95 


2,554 14 
48 


Premium, Discount and Exchange 










17,934 95 
149,901 81 


2,554 62 
160,298 45 


Insurance — 
















818,026 34 


660,004 07 



PUBLIC ACCOUNTS 



41 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUE FOR THE 
FISCAL YEARS 1931-32 AND 1932-33— Concluded 





1931-32 


1932-33 




$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


? cts. 


Brought forward 




818,026 34 




660,004 07 


Schedule No. 37 — Concluded 

Other Departments — Concluded 
Justice — 

Penitentiaries — 
British Columbia 


8,385 41 
19,466 69 
81,005 20 
15,697 45 

2,277 11 
10, 105 39 
29,174 14 


7,231 26 
18,588 15 
48,911 34 
15,093 85 
2,778 08 
9,497 40 
19,325 87 




Dorchester 






























St. Vincent de Paul 














166,111 39 

22,725 90 

453 15 

21 54 


121,425 96 

17,041 80 

229 58 




Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 






Premium, Discount and Exchange 








189,311 98 


138,697 33 


Labour — 


1,030 02 


1,229 50 
41 


Premium, Discount and Exchange. . . . 










1,030 02 


1,229 91 


Legislation — 
Senate — 
Casual Revenue 


9,404 33 

4,781 40 
200 00 


4,060 35 

4,039 20 
800 00 


House of Commons — 
Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 








14,385 73 


8,908 55 


Mines — 
Casual Revenue 


13,902 70 

205 00 

2 87 


12,808 29 
10 00 
71 89 


Fines and Forfeitures 














14,110 57 


12,890 18 


National Defence — 


163,229 13 

20,045 50 

178,352 99 

1 95 

49 03 


166,413 94 

20,116 44 

94,969 07 

366 00 

48 94 


Royal Military College 






Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 














361,678 60 


281,914 39 
360 0C 


Office of the Secretary to the Governor General — 
Casual Revenue 






Pensions and National Health — 


184,839 01 
353 54 




179,460 70 
498 41 




Less — Refunds 














184,485 47 

217,454 31 

7,469 29 

59 80 


178,962 29 

211,951 78 

6,520 05 

94 08 




Casual Revenue . . 






Fines and Forfeitures 






Premium, Discount and Exchange 






409,468 87 


397,528 20 


Public Printing and Stationery — 
Canada Gazette 


73,589 82 

117,660 77 

88 41 


73,835 72 

97,430 51 

201 87 


Casual Revenue 






Premium , Discount and Exchange . . 








191,339 00 


171,468 10 


Royal Canadian Mounted Police — 
Officers' Pension Revenue 


14,786 83 
201,509 12 


12,050 26 

691,233 48 

3 00 


Casual Revenue 






Fines and Forfeitures 






Premium, Discount and Exchange 


118 39 








216,414 34 
3,149 08 




703,286 74 
4,472 88 


Soldier Settlement — 
















2,218,914 53 


2,380,760 35 



42 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES OF SPECIAL REVENUE, 1932-33 



$ cts 



$ cts 



$ cts. 



Schedule No. 38 

War and Demobilization Receipts — 
Refunds of Expenditures of Previous Years — 

National Defence — Militia Services 

Naval Services 



571 99 
6 50 



Public Works. 



578 49 
2,660 00 



Schedule No. 39 

Miscellaneous Receipts and Credits — 
Amount received from the Custodian of Alien Enemy 

Property 

Amount received from Czechoslovakia on Reparations 

Account 

Treasury Bill received from the Province of Alberta in 
respect of an overpayment of a like amount for subsidy, 
in lieu of public lands, to the Province in the years 1914, 

1915 and 1916 

Dominion of Canada Bond received as a gift from a person 

desiring to remain unknown 

Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of 
previous years 



4,000,000 00 
58 93 

468,750 00 

500 00 

20,030 16 



3,238 49 



4,489,339 09 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT 



43 



cts 



Receipts 



$ cts 



Payments 



$ cts. 



Schedule "AA" 

Contingent and Special Funds — 

Board of Grain Commissioners — Grain Research Special 
Fund 

Candidates' Election Deposits 

Cash Suspense 

Columbia River Special 

Defunct Banks 

Department of Labour — Fair wages suspense 

Dominion of Canada, 4 per cent Loan, 1932-35, Interest special 

Dominion of Canada. 4 per cent Loan, 1932-52, Interest special 

Dominion Trust Company (in liquidation) 

Halifax Pilots — General Account 

Home Bank Creditors' Relief, Suspense 

Income Tax (Appeals) , Suspense 

Internment Operations 

Land Assurance Fund 

Matured Bonds and Interest — Unclaimed 

National Gallery of Canada, Special 

National Research Council, Special 

National Service Loan, 1931-36, Interest Special Account 

National Service Loan, 1931-41, Interest Special Account 

New York, Interest Special Account 

Outstanding Cheques 

Outstanding Letter of Credit Cheques 

Prisoners of War 

Railways and Canals, Suspense , 

Railway Grade Crossing — Unemployment Fund Special. 

Roseau River Special 

Royal Canadian Mounted Police, Suspense 

St. John Pilots — General Account 

Sydney Pilots — General Account 

Unclaimed dividends under the Bankruptcy Act 

Victory Loans, at credit of subscribers in arrears 

Walter J. King, Suspense 

William Scott, Special 

Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce) 
Special 

York County Loan and Savings Company (in liquidation) 
Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



9,564 04 

1,800 00 

40,656 47 



688 33 

48,871 47 

172,580 45 

8,668 96 

83,935 68 



12,000 00 



423 66 
323 75 



11,745 13 



1,850 00 
624,301,119 97 
38,622 97 



02:; 



17 28 

276 29 

5,853 18 

19,111 90 

41,413 94 

25,283 10 

2,418 65 



30 00 



179,395 65 



2,430 31 
2,600 00 
46,695 04 
2,818 04 
2,620 81 
600 00 



83,935 68 

51 57 

4,000 00 

76 80 

168 75 

375 00 

10,592 39 

190,504 60 

324,365 96 

600 00 

,283,058 89 

35,151 33 

4 20 

105,578 43 

976 75 

1,575 00 

41,413 94 

25,283 10 

173 27 

307 24 

341 33 

167,557 10 
6 59 

672,788 75 



625,006,650 87 



625,006,650 87 



Schedule "BB" 

Insurance and Superannuation Funds — 

Government Annuities 

Insurance Fund, Civil Service 

Insurance Fund, Returned Soldiers 

Retirement Fund 

Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, 

now Chap. 17, R.S. 1906 

Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chap. 24, 

R.S., 1927. 

Balance of receipts over payments as per cash statement 



Schedule "CC" 

Soldier and General Land Settlement — 

Soldier Land Settlement Loans 

General Land Settlement Loans 

Land Settlement, Purchased Lands 

Land Settlement Assurance Fund 

Land Settlement Suspense Account 

British Land Settlement Advances 

Balance of receipts over payments as 'per cash statement 



4,933,418 09 
909,015 07 

2,023,697 72 
726,977 22 

105 05 

6,070,848 93 



2,352,058 68 
191,618 84 

1,085,161 97 
261,750 72 

44,342 39 

2,376,367 08 
8,352,762 40 



14,664,062 08 



14,664,062 08 



761,552 58 

98,319 44 

3,138 70 

14,590 91 

400,337 75 
57,635 50 



588,293 30 

154,030 52 

12,369 11 

431,695 00 
57,635 50 
91,551 45 



1,335,574 88 



1,335,574 88 



44 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



$ cts 



Receipts 



$ cts 



Payments 



t cts. 



Schedule "DD" 

Canadian National Steamships (Loans non-active) — 

Canadian Government Merchant Marine, Limited 

Canadian National (West Indies) Steamships, Limited. 
Balance of receipts over payments as per cash statement 



Schedule "EE" 

Loan Accounts (Funded Debt) — 
Payable in Canada — 

Compensation to Seigneurs 

Conversion Loan, 1931, due 1958, 4J per cent 

Conversion Loan, 1931, due 1959, 4§ per cent 

Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent. . . 

" " 1916-31, 5 per cent... 

" " Loan, 1932, due 1935, 4 per cent. 

due 1952, 4 per cent. 

Dominion Stock, Issue B, 3^ per cent 

Dominion of Canada Savings Certificates 

Provincial Notes — Nova Scotia 

Renewal Loan, 1922, due 1927, 5£ per cent 

" due 1932, 5\ per cent 

Refunding Loan, 1923, due 1928, 5 per cent 

One Year Treasury Bills, 4£ per cent, due August 1, 

1933 

Two- Year 4 per cent Notes, 1930, due December 1, 1932 
" " 1932, due November 1, 1934 

Victory Loan, 1917, due 1922, 5£ per cent 

" 1917, due 1927, 5£ per cent 

" 1918, due 1923, 5\ per cent 

" 1919, due 1924, 5| per cent 

War Savings Certificates 

War Savings and Thrift Stamps 

Payable in New York — 

Bond Loan, 1919, due 1929, 5§ per cent 

One Year 4 per cent Notes, due October 1, 1933 

Public Service Loan, 1916, due 1926, 5 per cent 

" due 1931, 5 per cent , 

Sinking Funds — 

Loan of 1909-34 

Loan of 1930-50 

Loan of 1940-60 



2,658,582 71 



360,915 12 

915,164 43 

1,382,503 16 



2,658,582 71 



2,658,582 71 



500 00 
25,000,000 00 
56,191,000 00 



33 



312 75 

500 00 

500 00 

3,100 00 

356,200 00 



900 00 

3,495 00 

3 89 

3,650 00 

051,600 00 

6,000 00 



50,000,000 00 



35,000,000 00 



60,000,000 00 



39,981,000 00 

4,600 00 
12,500 00 
3,650 00 
4,400 00 
885 00 
2,331 75 

4,800 00 

1,000 00 
77,000 00 



718,260 33 
1,793,948 65 
1,102,191 52 



Sinking Funds Cash 

Balance of receipts over payments as per cash statement 



1,272,263 60 



614,400 50 
291,761 35 
039, 173 36 



227,463,763 60 



227,463,763 60 



Schedule "GG" 

Public Works Capital — Canals — 
Lachine Canal — 

Refunds of expenditures of previous years 

St. Ours Locks — 

Rebuilding 

Welland Canal — 

Refunds of expenditures of previous years 

Welland Ship Canal — 

Construction and Betterments 

Exchequer Court Award 

Refunds of expenditures of previous years 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



18, 103 54 



240 00 



111,053 52 
3,026,931 04 



31,746 82 



3,122,469 46 
2,111 82 



3,156,328 10 



3,156,328 10 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



45 



$ cts 



Receipts 



cts 



Payments 



cts. 



Schedule "HH" 

Public Works Capital — Railways- 
Canadian Government Railways — 
Car Ferry, Prince Edward Island — Refunds of expend 

itures of previous years 

Hudson Bay Railway — 

Construction and betterments 

Refunds of expenditures of previous years 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "II" 

Public Works Capital — Miscellaneous — 

Ottawa — National Research Council Laboratories 

Refunds of expenditures of previous years 

Burlington Channel — Improvements 

Government Shipbuilding Program — Proceeds of sales 

of ships 

Port Arthur and Fort William — Harbour Improvements 
St. Lawrence River Improvements — 

Ship Channel; including Sorel Shipyard 

Refunds of expenditures of previous years , 

St. John — Channel Improvements 

Toronto — Harbour Improvements 

Upper St. Lawrence River — Channel Improvements.. 

Refunds of expenditures of previous years , 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment , 



Schedule "JJ" 

Specie Reserve — 

Gold Coin and Bullion 

Silver Coin 

Nickel Coin 

Bronze Coin 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "KK" 

Advances to Provinces, Banks, etc. — 
Housing Loans — 

Province of New Brunswick 

Province of Nova Scotia 

Province of Prince Edward Island 

Unemployment Relief — 

Province of Alberta 

Province of British Columbia 

Province of Manitoba 

Province of Saskatchewan 

Province of Alberta — Subsidy Account — Overpayment 
Province of Saskatchewan — Saskatchewan Relief Com- 
mission 

Loans to Banks— Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927. . . 
Harbour Commissioners — 

Chicoutimi 

Halifax 

Montreal 



132,591 78 



23,416 87 
1,502,803 30 



1,658,811 95 



1,658,811 95 



1,658,811 95 



3 50 



208,590 29 



5,369 38 



1,405 49 
4,018,420 30 



279,683 37 
31,170 53 

32, 162 84 

3,418,117 64 

291,174 69 

136,753 04 

44,726 85 



4,233,788 96 



4,233,788 96 



54,906,766 07 
484,958 62 
157,852 47 
169,604 12 

5,214,915 38 



60,129,862 47 
464,391 64 
163,130 88 
176,711 67 



60,934,096 66 



60,934,096 66 



10, 



78,000 00 

60,000 00 

1,000 00 

079,959 01 
954,027 53 
232,855 87 
934,341 46 



2, 
288, 



155,781 82 
792,000 00 



6,982,000 00 

7,866,664 00 

11,404,759 61 

12,668,678 84 

468,750 00 

8,000,000 00 
255,236,000 00 

324,000 00 

1,023,511 18 

584,000 00 



Carried forward 270)287,965 69 304,558,363 63 



46 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



cts 



Receipts 



cts 



Payments 



cts. 



Brought forward 

Schedule "KK" — Concluded 

Advances to Provinces, Banks, etc. — Concluded 
Harbour Commissioners — Concluded 

New Westminster 

St. John 

Three Rivers 

Canadian Farm Loan Board — 

Capital Stock Subscription 

Bonds 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



270,287,965 69 



10,000 00 



Schedule "LL" 

Miscellaneous Current Accounts — 

Advances to Royal Canadian Mint — 

Copper purchase account 

Gold purchase account 

Nickel purchase account 

Silver purchase account 

Bank of Montreal, London, Special 

Bank of Montreal, New York, Special 

Bank of Montreal, Provincial Notes Suspense 

Bond Holding Account 

Canada Grain Act 

Canadian National Railways 

Discount Amortization Account 

Dominion of Canada Assay Office 

Empire Settlement Scheme, Advances under 

Foreign Coin 

Halifax Shipyards, Limited 

Imperial Government Account 

King's Printer — Printing Account 

King's Printer — Stationery Account 

Province of British Columbia, Advance Account. . . . 

Province of Nova Scotia, Exchange Account 

Railway Grade Crossing Fund 

Saskatchewan Government Seed Grain, advances of 1908 

Seed Grain and Relief — Department of Interior 

Saint John Harbour Commissioners — Redemption of 

Matured guaranteed debt 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "MM" 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) — 

Canadian Pacific Railway Company 

Montreal Harbour Commissioners — Montreal South 

Shore Bridge 

Quebec Harbour Commissioners , 

Balance of payments over receipts as per cash state 
ment 



Schedule "NN" 

Trust Funds — 

British Columbia Pilots' Pension Fund 

Burrard Dry Dock Pontoons 

Canadian National Railways — 

Equipment Issue, 1923, Redemption Account.., 
Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest. 



Carried forward. 



37,856,149 23 



308, 154, 114 92 



176, 

68,931, 

163, 

196, 

11,527, 

1,415, 

1,106, 

1,484, 

54,684, 

968, 

120, 

2, 

50, 

51, 

1,710, 

1,010, 

112, 

108, 

317, 

120, 



912 50 
554 03 
000 00 
000 00 
566 64 
102 00 
5 00 
286 94 
035 41 
661 67 
429 44 
750 78 
423 09 
20 00 
000 00 
343 07 
133 06 
408 90 
500 00 
400 00 
587 62 
285 32 
505 56 



304,558,363 63 



76,044 27 

2,489,057 02 

160,000 00 

70,650 00 
800,000 00 



308,154,114 92 



23,801,659 13 



168,059,570 16 



2,183,322 71 



2,183,322 71 



16,686 27 
2,955 86 

1,500,000 00 
2,221,175 00 



3,740,817 13 



174,286 83 

69,532,937 79 

182,734 30 

482, 132 85 

11,532,663 06 

1,002,820 00 

6,419,030 60 

1,477,623 22 

69,362,000 00 

4,330,248 87 

260,710 20 

1,255 30 

20 00 

42,356 45 
1,656,167 69 
1,007,090 67 

108,400 00 
317,587 62 

4,858 55 

164,646 16 



168,059,570 16 



1,447,222 71 

395,000 00 
341,100 00 



2,183,322 71 



2,720 21 



1,498,500 00 
2,224,425 00 



3,725,645 21 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded 



47 



$ cts. 



Receipts 



$ cts, 



Payments 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule "NN" — Concluded 

Trust Funds — Concluded 

Canadian National Railways Employees Provident Fund 

Contractors' Securities 

Decayed Pilots' Fund 

Empress of Ireland Relief Fund 

Forest Products Laboratory, Montreal — Research 

Halifax Pilots' Pension Fund 

Immigration Guarantee and Special Funds 

Indian Funds 

Military Estates, No. 1 

Military Estates. No. 2. 

National Research Council Trust Fund 

Pensions and National Health — Pensions, etc 

Pensions and National Health — War Service Gratuities 

Royal Military College — Cadet Funds 

Saint John Pilots' Pension Fund 

Sydney Pilots' Pension Fund 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment — 



Schedule "00" 

Interest Due and Outstanding — 

Unpaid Interest — Domestic Loans 

Unpaid Interest — New York Loans 

Unpaid Interest' — London Loans. 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "PP" 

Temporary Loans — 

Temporary Loan, New York 

Treasury Bills, dated October 15, 1932 

Balance of payments over receipts as per cash statement 



3,740,817 13 



1,310,000 00 

215,107 58 

24,699 73 

3,511 53 

6,932 53 

9,523 77 

83,999 39 

1,073,193 17 

5,308 92 

424 49 

200,420 32 

577,809 93 

498 61 

47,374 06 

6,486 55 

5,337 81 

227,404 91 



3,725,645 21 



1,307, 

524, 

23, 

3, 

6, 

6, 

116, 

1,137, 

5, 

1, 

86, 

537, 

3, 

41, 

7, 

4, 



282 04 
412 26 
817 64 
540 36 
906 67 
206 68 
984 98 
265 20 
620 17 
380 23 
398 62 
666 81 
304 30 
178 56 
148 53 
092 17 



7,538,850 43 



7,538,850 43 



105,254,188 64 
12,955,360 00 
10,687,570 56 

261,530 20 



105,177,420 76 
13,298,754 50 
10,682,474 14 



129,158,649 40 



129,158,649 40 



12,000,000 00 
15,000,000 00 



15,000,000 00 
12,000,000 00 



27,000,000 00 



27,000,000 00 



48 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Year 


Expenditure 

chargeable 

to 

Consolidated 

Fund 


Expenditure 

chargeable 

to 

Capital 


Railway 
Subsidies 


War and 
Demobilization 


Other charges 

including 

Cost of Loan 

Flotations 


Total 
Disbursements 


1868 


$ cts. 

13,486,092 96 
14,038,084 00 
14,345,509 58 
15,623,081 72 
17,589,468 82 
19,174,647 92 
23,316,316 75 
23,713,071 04 
24,488,372 11 
23,519,301 77 
23,503,158 25 
24,455,381 56 
24,850,634 45 
25,502,554 42 
27,067,103 58 
28,730,157 45 
31,107,706 25 
35,037,060 12 
39,011,612 26 
35,657,680 16 
36,718,494 79 
36,917,834 76 
35,994,031 47 
36,343,567 96 
36,765,894 18 
36,814,052 90 
37,685,025 52 
38,132,005 05 
36,949,142 03 
38,349,759 84 
38,832,525 70 
41,903,500 54 
42,975,279 51 
46,866,367 84 
50,759,391 97 
51,691,902 76 
55,612,832 70 
63,319,682 86 
67,240,640 95 
51,542,161 09 
76,641,451 59 
84,064,232 38 
79,411,747 12 
87,774,198 32 
98,161,440 77 
112,059,537 41 
127,384,472 99 
135,523,206 54 
130,350,726 90 

148.599.343 23 
178,284,312 83 
232,731,282 98 
303,843,929 90 
361,118,145 21 
347,560,690 63 
332,293,732 09 
324,813,189 75 
318,891,901 25 
320,660,479 14 
319,548,172 59 
336,167,960 98 
350,952,924 03 
357,779,794 07 
389,558,288 70 

375.403.344 12 
358,528,270 12 


$ cts. 

548,437 58 

440,418 40 

3,515,116 18 

3,670,396 51 

7,853,049 79 

19,859,441 17 

10,177,740 06 

6,922,742 33 

7,154,007 94 

7,599,709 55 

6,657,200 36 

5,648,331 66 

8,241,173 98 

8.176.316 50 
7,405,637 06 

14,147,359 76 
23,977,702 44 
13,220,185 35 
9,589,734 19 
4,439,938 72 
7,162,964 26 
4,420,313 66 
4,053,158 98 
3,115,860 04 
2,164,456 78 

3.088.317 60 
3,862,969 67 
3,030,490 40 
3,781,311 21 
3,523,160 23 
4,143,503 39 
5,936,342 94 
7,468,843 24 
7,695,488 34 

10,078,638 06 

7,052,724 68 

7,881,718 54 

11,933,491 91 

11,913,871 11 

11.329.143 82 
30,429,906 86 
42,593,166 97 
29,756,353 38 
30,852,963 38 
30,939,575 95 
27,206,046 13 
37,180,175 93 
41,447,320 03 
38,566,950 50 
26,880,031 51 
43,111,903 63 
25,031,266 30 
69,301,877 83 
40,012,807 22 
16,295,332 55 

9,807,124 34 
10,861,277 09 
16,550,510 77 
16,798,548 92 
19,558,702 63 
20,635,647 85 
22,809,275 13 

22.561.144 01 
28,222,318 11 
16,979,788 24 

8,548,154 64 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 

37,157 98 
429,663 24 
155,988 18 


$ cts. 
14.071.688 52 


1869 






14 

18 

19 

25 

39 

33 

32 

31 

32 

30 

30 

34 

33 

34 

42 

57 

49 

61 

41 

45 

43 

41 

40 

42 

40 

43 

42 

44 

42 

45 

51 

52 

57 

63 

61 

72 

78 

83 

66 

112 

133 

115 

122 

137 

144 

186 

248 

339 

498 

576 

697 

740 

418 

365 

350 

344 

339 

343 

346 

360 

375 

390 

434 

447 

463 


908,165 64 


1870 






016,613 94 


1871 






293,478 23 


1872 






223,456 13 

5,718 48 

4,018 90 

2,253,097 17 

315,764 40 

1,. 388, 984 38 

385,412 99 

676,225 30 

949,947 68 

117,771 74 

201,884 75 

21,368 75 

2,567,452 84 

502,587 06 

10,534,973 07 


665,974 74 


1873 






039,807 57 


1874 






498,075 71 


1875 






888,910 54 


1876 






958, 144 45 


1877 






507,995 70 


1878 






545,771 60 


1879 






779,938 52 


1880 






041,756 11 


1881 






796,642 66 


1882 






674,625 39 


1883 






898,885 96 


1884 


208,000 00 

403,245 00 
2,701,249 00 
1,406,533 00 
1,027,041 92 

846,721 83 
1,678,195 72 
1,265,705 87 
1,248,215 93 

811,394 07 
1,229,885 10 
1,310,549 10 
3,228,745 49 

416,955 30 
1,414,934 78 
3,201,220 05 

725,720 35 
2,512,328 86 
2,093,939 00 
1,463,222 34 
2,046,878 45 
1,275,629 53 
1,637,574 37 
1,324,889 30 
2,037,629 30 
1,785,887 39 
2,048,097 05 
1,284,892 04 

859,400 25 

4,935,507 35 

19,036,236 77 

5,191,507 48 

1,400,171 42 

959,583 88 

720,404 75 
43,805 32 

334,845 55 




860,861 53 


1885 




163,077 53 


1886 




837,568 52 


1887 




504,151 88 


1888 




155,623 07 

1,333,327 81 

44,946 56 

68,074 32 

2,093,569 43 

139,963 34 

330,353 60 

399,293 89 

137,185 19 

682,880 52 

943,317 19 

501,571 76 

1,547,623 74 

908,681 42 

1,038,830 83 

1,538,722 13 

6,713,617 94 

2,275,334 47 

2,485,555 29 

1,581,944 36 

3,469,692 12 

4,998,237 55 

4,179,576 15 

2,949,196 72 

7,181,665 23 

255,786 93 

2,640,161 94 

5,186,016 27 

3,186,898 20 

15,275,345 03 

10,706,786 72 

-7,283,581 61 

19,995,313 04 

492,04s 06 

301,518 01 

4,042,930 53 

7,902,758 94 

3,953,432 65 

6,330,092 09 

7,814,976 87 

1,705,311 47 

2,067,153 06 

9,744,020 57 

16,678,958 94 

55,384,662 84 

96,732,785 94 


064,124 04 


1889 




518,198 06 


1890 




770,332 73 


1891 




793,208 19 


1892 




272, 136 32 


1893 




853,727 91 


1894 




008,233 89 


1895 




872,338 44 


1896 




096,383 92 


1897 




972,755 89 


1898 




334,281 06 


1899 




542,635 29 


1900 




717,466 84 


1901 




982,866 46 


1902 




970,799 86 


1903 




746,571 81 


1904 




255,047 63 


1905 




804,138 77 


1906 




277,641 72 


1907 too. 




778,138 57 


1908 




578,679 87 


1909 




441,524 29 


1910 




395,773 70 


1911 




861,250 46 


1912 




142,082 20 


1913. 




456,877 82 


1914 




241,047 63 


1915 

1916 

1917 ,..,, 
1918.. . . 

1919 

1920 
1921 


60,750,476 01 

166,197,755 47 

306,488,814 63 

343,836,801 98 

446,519,439 48 

346.612,954 56 

16,997,543 99 

1,544,249 66 

4,464,759 76 

446,082 79 

506,931 27 

191,392 79 

64,485 08 

1,656,011 00 

-669,399 06 

59,701 97 

61,889 10 

75,470 81 

61,499 06 


098,526 33 
702,502 49 
203,118 28 
660,209 91 
042,212 47 
088,920 88 
620,544 48 


1922 




701,790 85 


1923 




608,546 72 


1924 

1925 


-1,621 82 


021,786 75 
902,775 94 


1926 




980,512 94 


1927 




986,337 17 


1928 




164,931 30 


1929 




159,953 16 


1930 




144,660 62 


1931 




521,454 85 


1932 




843,266 01 


1933 




860.709 76 










7,653,637,865 23 


1,015,819,57819 


76,115,221 09 


1,695,856,860 35 


331,583,634 16 


10,773,013,159 02 



PUBLIC ACCOUNTS 



49 



Year 



Consolidated 
Fund 



Other 
Receipts 



Total 
Receipts 



Difference 

between 

Receipts and 

Expenditures 



Consolidated Fund 



Surplus 



Deficit 



1868 

1869 

1870 

1871 

1872 

1873 

1874 

1875 

1876 

1877 

1878 

1879 

1880 

1881 

1882 

1883 

1884 

1885 

1886 , 

1887 

1888 

1889 

1890 

1891 

1892 

1893 

1894 

1895 

1896 

1897 

1898 

1899 

1900 

1901 

1902 

1903 

1904 

1905 

1906 

1907 9mo 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 

1918 

1919 

1920 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931 

1932 

1933 



$ cts. 

13,687,928 49 
14,379,174 52 
15,512,225 65 
19,335,560 81 
20,714,813 68 
20,813,469 45 
24,205,092 54 
24,648,715 04 
22,587,587 05 
22,059,274 11 
22,375,011 88 
22,517,382 14 
23,307,406 69 
29,635,297 54 
33,383,455 52 
35,794,649 80 
31,861,961 73 
32,797,001 22 
33,177,040 39 

35.754.993 25 
35,908,463 53 

38.782.870 23 
39,879,925 41 
38,579,310 88 

36.921.871 60 
38,168,608 85 
36,374,693 07 
33,978,129 47 
36,618,590 72 
37,829,778 40 
40,555,238 03 
46,741,249 54 

51.029.994 02 
52,514,701 13 
58,050,790 03 
66,037,068 93 
70,669,816 82 
71,182,772 67 
80,139,360 07 
67,969,328 29 
96,054,505 81 
85,093,404 35 

101,503,710 93 
117,780,409 78 
136,108,217 36 
168,689,903 45 
163,174,394 56 
133,073,481 73 
172,147,838 27 
232,701,294 00 
260,778,952 55 
312,946,747 18 
349,746,334 70 
434,386,536 60 
381,952,386 99 
394,614,900 00 
396,837,682 22 
346,834,479 25 
380,745,505 58 
308,695,776 38 
422,717,982 68 
455,463,873 74 
441,411,806 18 
349,587,298 67 
329,709,056 28 
306,636,990 11 



$ cts 



27,431 71 
39,475 98 



157,121 90 

302,560 39 

1,008 58 

4,468 22 

868,486 44 

31,245 49 

4,503,142 76 

57, 140 21 



1,799,093 69 

1,009,019 15 

953,264 00 

557,039 59 

302,842 41 

537 66 



40,000 00 
190 14 



1,272 03 

1,853 41 

1,472 69 

1,631 63 

1,543 31 

,311,015 17 

9,434 67 

3,299 83 

2,033 76 

2,781 36 

910 91 

456, 175 41 

112,764 65 

103,918 58 



524 04 



1,555 30 



1,905, 
319, 
8,479, 
9,743, 
4,680, 
2,147, 
1,756, 
6,924, 
4,687, 
4,505, 
6,573, 
7,012, 
4,489, 



647 81 

184 45 
310 30 
635 74 
913 18 
503 48 
704 02 
594 51 
607 24 

185 64 
577 38 
248 53 
339 09 



8,845,874,072 54 



77,891,706 44 



$ cts. 



cts 



13 
14 
15 

19, 

20, 

20, 

24, 

24, 

22, 

22, 

22, 

27, 

23, 

29, 

35, 

36, 

32, 

33, 

33, 

35, 

35, 

38, 

39, 

38, 

36, 

38, 

36, 

33, 

36, 

37, 

40, 

46, 

51, 

52, 

58, 

69, 

70, 

71, 

80, 

67, 

96, 

85, 

101, 

117, 

136, 

168, 

163, 

133, 

172, 

232, 

260, 

312, 

349, 

436, 

382, 

403, 

406, 

351, 

382, 

400, 

429, 

460, 

445, 

356, 

336, 

311, 



,687 
,379 
,539 
375; 
714; 
970, 
507, 
649, 
592, 
927, 
406, 
020, 
364, 
635, 
182, 
803, 
815, 
354, 
479, 
755, 
908, 
782, 
879, 
579, 
921, 
208, 
374, 
978, 
618, 
829, 
556, 
743, 
031, 
516, 
052, 
348, 
679, 
186, 
141, 
972, 
055, 
549, 
616, 
884, 
108, 
690, 
174, 
073, 
149, 
701, 
778, 
946, 
746, 
292, 
271, 
094, 
581, 
515, 
893, 
452, 
642, 
151, 
916, 
160, 
721, 
126, 



,928 49 
, 174 52 
,657 36 
,036 79 
,813 68 
,591 35 
,652 93 
,723 62 
055 27 
760 55 
257 37 
524 90 
546 90 
297 54 
549 21 
668 95 
225 73 
040 81 

882 80 
530 91 
463 53 

870 23 
925 41 
310 88 

871 60 
608 85 

883 21 
129 47 
590 72 
778 40 
510 06 
102 95 
466 71 

332 76 

333 34 
084 10 
251 49 
072 50 

393 83 
109 65 
416 72 
579 76 
475 58 

328 36 
217 36 
427 49 

394 56 
481 73 
393 57 
294 00 
952 55 
747 18 

334 70 
184 41 
571 44 
210 30 
317 96 
392 43 
009 06 
480 40 
577 19 
480 98 
991 82 
876 05 
304 81 

329 20 



+ 



+ 



+ 



+ 



7 

5 

4 

4 

1 

5 

5 

7 

1 

7 

3 

2 

16 

47 

13 

4 

1 

+ 24, 

23, 

115, 

167, 

265, 

315, 

384, 

390, 

+ 17, 

+ 16, 

+ 52, 

+ 62 

+ U 

+ 38, 

+ 53, 

+ 69, 

+ 84, 

+ 55, 

78, 

111, 

152, 



383,760 
528,991 
,476,956 
81,558 
,951,161 
,069,216 
,990,422 
,239,186 
,366,089 
,580,235 
,139,514 
,759,413 
,677,209 
,161,345 
507, 923 
,095,217 
045,635 
809,036 
357,685 
,748,620 
155,660 
,735,327 
,890,407 
213,897 
350,264 
645,119 
633,350 
894,208 
477,793 
142,977 
777.771 
799,532 
686,000 
466,533 
918,466 
601,512 
575,796 
618,066 
136,247 
193,971 
523,263 
891,944 
779,298 
976,922 
033,864 
233,549 
066,653 
025,044 
553, 108 
501,824 
881,257 
095,465 
342,586 
671,639 
569,780 
485,663 
559,531 
612,616 
912,496 
466, 143 
477,645 
991,527 
772,331 
360, 578 
121,961 
734,380 



S cts, 

201,835 53 
341,090 52 
, 166, 716 07 
,712,479 09 
,125,344 86 
,638,821 53 
888,775 79 
935,644 00 



cts. 



132,743 12 
316,351 94 
064,492 35 
754,255 48 



97,313 09 



865,035 47 
885,893 94 
235,742 92 
155,977 42 
354,555 95 



722,712 33 
837,749 00 
054,714 51 
648,333 29 
291,398 06 

345.166 17 
056,984 12 
863,089 81 
898,719 12 

427. 167 20 
413,054 22 
029,171 97 
091,963 81 
006,211 46 
946,776 59 
630,366 04 
789,921 57 



41, 

<S4, 

82, 

80, 
45, 
73, 
34, 
62, 
72, 
27, 
60, 
"9, 
86, 
104, 
83, 



797,111 37 
101,950 77 
494,639 72 
215,464 20 
902,404 80 
268,391 39 
391,696 36 
321,167 91 
024,492 47 
942,578 00 
085,026 44 
147,603 79 
550,021 70 
510,949 71 
632,012 11 



8,923,765,778 98 



1,849,247,380 04 



1,355,312,07908 



1,900,785 06 
1,460,027 66 
1,128,146 37 
1,937,999 42 
1,543,227 76 



2,240,058 90 
5,834,571 87 



810,031 26 



1,210,332 45 

4,153,875 58 

330,551 31 

519,981 44 



2,449,724 81 



39,970,990 03 
45,694,287 84 
51,891,280 01 



163,075,871 77 



7U44— 4 



50 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Year 



Total Debt 



Total Assets 



Net Debt 



Increase of Debt 



Decrease ofDebt 

ma 4 



1867.... 

1868.... 

1869. . . , 

1870. . . . 

1871.... 

1872.... 

1873.... 

1874. . . , 

1875... 

1876. . . 

1877. . . 

1878... 

1879..., 

1880. . . , 

1881... 

1882..., 

1883... 

1884... 

1885... 

1886... 

1887. . . 

1888... 

1889... 

1890. . . 

1891... 

1892... 

1893... 

1894... 

1895. . . 

1896... 

1897. . . 

1898... 

1899... 

1900... 

1901... 

1902... 

1903... 

1904... 

1905. . . 

1906. . . 

1907 9 mo. 

1908... 

1909... 

1910. . . 

1911... 

1912. . . 

1913... 

1914... 

1915. . . 

1916... 

1917... 

1918... 

1919... 

1920. . . 

1921... 

1922. . . 

1923... 

1924... 

1925. . . 

1926. . . 

1927. . . 

1928... 

1929. . . 

1930. . . 

1931... 

1932. . . 

1933... 



93, 

96, 

112, 

115, 

115, 

122, 

129, 

141, 

151, 

161, 

174, 

174, 

179, 

194, 

199, 

205, 

202, 

242, 

264, 

273, 

273, 

284, 

287, 

286, 

289, 

295, 

300, 

308, 

318, 

325, 

332, 

338, 

345, 

346, 

354, 

366, 

361, 

364, 

377, 

392, 

379, 

408, 

478, 

470, 

474, 

508, 

483, 

544, 

700, 

936, 

1,382, 

1,863, 

2,676, 

3,041, 

2,902, 

2,902, 

2,888, 

2,819, 

2,818, 

2,768, 

2,726, 

2,677, 

2,647, 

2,544, 

2,610 

2,831 

2,996 



$ cts. 

046,051 73 
896,666 20 
361,998 39 
993,706 76 
492,682 76 
400, 179 36 
743,432 19 
163,551 33 
663,401 62 
204,687 86 
675,834 97 
957,268 96 
483,871 21 
634,440 68 
861,537 51 
365,251 97 
159, 104 30 
482,416 21 
703,607 43 
164,341 11 
187,626 43 
513,841 89 
722,062 76 
112,295 10 
899,229 62 
333,274 10 
054,524 74 
348,023 96 
048,754 87 
717,536 73 
530,131 33 
375,984 23 
160,902 54 
206,979 92 
732,432 52 
358,476 59 
344,098 37 
962,512 17 
678,579 80 
269,680 39 
966,826 09 
207,158 25 
535,427 02 
663,045 99 
941,487 42 
338,591 77 
232,555 24 
391,368 86 
473,814 37 
987,802 42 
003,267 69 
335,898 89 
635,724 77 
529,586 91 
482,117 04 
347,136 96 
827,236 65 
610,470 28 
066,522 94 
779, 184 55 
298,717 38 
137,242 92 
033,973 32 
586,410 96 
,265,698 36 
743,562 69 
366,664 84 



? 



cts. 



17, 

21, 

36, 

37, 

37, 

40, 

29, 

32, 

35, 

36, 

41, 

34, 

36, 

42, 

44, 

51, 

43, 

60, 

68, 

50, 

45, 

49, 

50, 

48, 

52, 

54, 

58, 

62, 

64, 

67, 

70, 

74, 

78, 

80, 

86, 

94, 

99, 

104, 

111, 

125, 

116, 

130, 

154, 

134, 

134, 

168, 

168, 

208, 

251, 

321, 

502, 

671, 

1,102, 

792, 

561, 

480, 

435, 

401, 

400, 

379, 

378, 

380, 

421, 

366, 

348, 

455 

399 



317,410 36 
139,531 46 
502,679 19 
783,964 31 
786,165 11 
213, 107 32 
894,970 55 
838,586 91 
655,023 60 
653,173 78 
440,525 94 
595, 199 05 
493,683 85 
182,852 07 
465,757 11 
703,601 19 
692,389 84 
320,565 95 
295,915 29 
005,234 02 
872,850 99 
982,483 73 
192,021 11 
579,083 33 
090,199 11 
201,839 66 
373,485 13 
164,994 48 
973,827 78 
220,103 96 
991,534 87 
419,585 32 
887,455 94 
713,173 03 
252,428 83 
529,386 97 
737, 109 50 
094,793 57 
454,413 20 
226,702 64 
294,966 13 
246,298 41 
605, 147 85 
394,499 66 
899,435 39 
419,131 06 
930,929 56 
394,518 72 
097,731 16 
831,631 40 
816,969 89 

451.836 39 
104,692 33 
660,963 12 
603,133 35 
211,335 23 
050,367 91 
827,195 40 

628.837 35 
048,085 13 
464,347 29 
287,010 00 
529,268 22 
822,452 25 
653,761 81 

,897,390 41 
,885,838 68 



75 

75 

75 

78 

77 

82 

99 

108 

116 

124 

133 

140 

142 

152 

155 

153 

158 

182 

196 

223 

227 

234 

237 

237 

237 

241 

241 

246 

253 

258 

261 

263 

266 

265 

268 

271 

261 

260 

266 

267 

263 

277 

323 

336 

340 

339 

314 

335 

449 

615 

879 

1,191 

1,574 

2,248 

2,340 

2,422 

2,453 

2,417 

2,417 

2,389 

2,347 

2,296 

2,225 

2,177 

2,261 

2,375 

2,596 



$ 

728, 
757, 
859, 
209, 
706, 
187, 
848, 
324, 
008, 
551, 
235, 
362, 
990, 
451, 
395, 
661 
466 
161 
407 
159 
314 
531 
530 
533 
809 
131 
681 
183 
074 
497 
538 
956 
273 
493 
480 
829 
606 
867 
224 
042 
671 
960 
930 
268 
042 
91!) 
301 
990 
376 
156 
186 
884 
531 
si is 

878 
135 
776 
783 
437 
731 
834 
850 
504 
763 
611 
846 
480 



cts. 

641 37 
134 74 
319 20 
742 45 
517 65 
072 04 
461 64 
964 42 
378 02 
514 08 
309 03 
069 91 
187 36 
588 61 
780 40 
650 78 
714 46 
850 26 
692 14 
107 09 
775 44 
358 16 
041 65 
211 77 
030 51 
434 44 
039 61 
029 48 
927 09 
432 77 
596 46 
398 91 
446 60 
806 89 
003 69 
089 62 
988 87 
718 60 
166 60 
977 75 
,859 96 
,859 84 
,279 17 
546 33 
,052 03 
,460 71 
625 68 
,850 14 
083 21 

171 02 
,297 80 
,062 50 
,032 44 

623 79 
,983 69 

801 73 

868 74 
,274 88 

685 59 
,099 42 

370 09 
,232 92 
,705 10 

958 71 

936 55 

172 28 
826 16 



cts. 



28,493 37 

102, 184 46 

2,350,423 25 



4,480, 
17,661, 
8,476, 
7,683, 
8,543, 
8,683, 
7,126, 
2,628, 
9,461, 
2,944, 



554 39 
389 60 
502 78 
413 60 
136 06 
794 95 
760 88 
117 45 
401 25 
191 79 



4,805, 

23,695, 

14,245, 

26,751, 

4,155, 

7,216, 

2,998, 

3, 

275, 

3,322, 

549, 

4,501, 

6,891, 

5,422, 

3,041, 

2,417, 

2,317, 



063 68 
135 80 
841 88 
414 95 
668 35 
582 72 
683 49 
170 12 
818 74 
403 93 
605 17 
989 87 
897 61 
505 68 
163 69 
802 45 
047 69 



2,986,196 80 
3,349,085 93 



5,356,448 00 
818,811 15 



14,288,999 88 

45,969,419 33 

12,338,267 16 

3,773,505 70 



21,695, 

113,379, 

165,780, 

264,030, 

312,697, 

382,646, 

674,337, 

92,010, 

81,256, 

31,641, 



224 46 
233 07 
087 81 
126 78 
764 70 
969 94 
591 35 
359 90 
818 04 
067 01 



83,847,977 84 
114,234,235 73 
220,634,653 88 



cts. 



503,224 80 



1,734,129 62 



779,639 71 



10,222,100 75 
739,270 27 



3,371,117 79 



122,591 32 
25,617,835 03 



35,993,593 86 
345,589 29 
27,706,586 17 
41,896,729 33 
50,984,137 17 
71,345,527 82 
47,740,746 39 



2,839,855,004 11 



319,102,819 32 



PUBLIC ACCOUNTS 



51 



COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM 
WAR TAX REVENUES 



Year 



Banks 



Trust 
and Loan 
Com- 
panies 



Insurance 
Com- 
panies 



Business 
Profits 



Income 
Tax 



Sales Tax, 

Tax on 
Cheques, 
Transport- 
ation Tax, 
etc. 



Total 
War Tax 
Revenue 



$ cts, 



$ cts. 



$ ots. 



$ cts. 



$ cts 



1914-15. 
1915-16. 
1916-17. 
1917-18. 
1918-19. 
1919-20. 
1920-21. 
1921-22. 
1922-23. 
1923-24. 
1924-25. 
1925-26. 
1926-27. 
1927-28. 
1928-29. 
1929-30. 
1930-31. 
1931-32. 
1932-33. 



1,300,446 80 
1,114,023 30 
1,115,757 65 
1,099,764 44 
1,170,223 45 
1,257,533 70 
1,293,697 43 
1,244,437 14 
1,236,957 57 
1,217,753 85 
1,176,868,95 
1,174,664 95 
1,224,644 46 
1,242,398 99 
1,408,419 60 
1,429,263 99 
1,390,120 57 
1,327,534,50 



324,249 91 
202,415 48 
269,129 08 
323,340 02 
274,216 28 
293,801 94 
283,994 35 
312,391 39 
308,632 10 
315,314 88 
326,713 80 
335,367 65 
345,429 85 
7,640 88 



5 77 



459,247 07 
419,698 83 
496,540 55 
546,113 86 
638,730 76 
807,667 12 
749,958 75 
852,328 12 
857,586 98 
867,901 96 
950,220 85 
947,829 95 
999,003 34 
894,863 98 
74,415 87 
74,249 51 
12,151 60 
826, 149 94 



12,506,516 72 

21,271,083 57 

32,970,061 81 

44, 145, 184 48 

40,841,401 25 

22,815,666 58 

13,031,461 80 

4,752,680 89 

2,704,427 37 

1,173,448 55 

710, 102 19 

956,031 44 

455,232 27 

173,300 45 

34,430 33 

3,000 00 

54 47 



349,719 80 
263,739 91 
381,824 31 
684,354 80 
711,538 37 
204,027 99 
248,042 82 
571,961 57 
386,309 22 
571,047 39 
422,323 25 
020,726 23 
048,022 05 
254,399 80 
066,696 84 



$ cts. 
98,056 95 
,536,837 94 
059,583 81 
227,389 93 
,888,508 40 
,587,706 70 
803,099 18 
656,488 83 
,482,718 08 
676,375 89 
810,717 42 
097,105 81 
613,160 00 
222,931 32 
007,282 78 
409,143 14 
734,661 17 
606,391 10 
191,575 94 



$ cts. 
98,056 95 
,620,781 72 
,302,238 14 
,379,900 78 
,177,508 33 
079,801 58 
385,327 50 
484,160 74 
634,874 90 
036,261 42 
164, 158 30 
296,319 53 
167,433 96 
319,087 80 
029,742 15 
086,005 29 
320,632 82 
266,063 07 
412,011 69 



71144-4J 



APPENDICES 



53 



54 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Appendix No. 1 

Unmatured Funded Debt of Canada on March 31, 1933, and the annual interest 

payable thereon 



Date 

of 

maturity 



Name of Loan 



Rate 



Where 
payable 



Amount 

of loan 

outstanding 



Annual 

interest payable 

thereon 



1933— Aug. 1 

Oct. 1 

Nov. 1 

al934— June 1 

July 1 

Nov. 1. 

Nov. 1. 

1935— Aug. 1 

Oct. 15. 
1936— Feb. 1. 

Nov. 15. 
1937— Mar. 1 . 

Dec. 1 . 
1938— July 1. 

July 1. 
July 1 . 
July 1 . 

1940— Sept. 1 . 
1941— Nov. 15. 
1943— Oct. 15. 
1944— Oct. 15. 
1946— Feb. 1 . 
1947— Oct. 1 . 
al950— July 1 . 



One Year Treasury Bills. 

One Year Notes 

Victory Loan, 1918 

Loan of 1884— £4,822,028-13-3 
Debenture Stock, School 

Lands 

Victory Loan. 1919 

Two Year Notes 

Bond Loan, 1915-35 



% 



61952— May 1 

Oct. 15 

cl956— Nov. 1 

dl957— Nov. 1 

el958— Nov. 1 

/1959— Nov. 1 

(71960— Oct. 1 

h Oct. 1 . 
Demand 



Loan of 1932 

Loan of 1926-36 

National Service Loan, 1931. 
War Loan, 1917-37 



Victory Loan, 1917 

Loan of 1888— £1,658,471-18 

11 

Loan of 1892— £3,750,000-0-0 
Loan of 1894— £2,250.000-0-0 
C.P.R. Land Grant Loan — 

£3,093,700 

Refunding Loan. 1925 

National Service Loan, 1931 

Refund ing Loan . 1 923 

Refunding Loan, 1924 

Refunding Loan. 1926 

Loanof 1897— £1,004,421-14-2 
Loan of 1930-50— £28,162,775 

-11-0 

Loan of 1922-52 , 

Loanof 1932 , 

Conversion Loan. 1931 

Conversion Loan, 1931 

Conversion Loan, 1931. . . . 

Conversion Loan, 1931 

Loan of 1940-60— £19,300,000 

-0-0 

Loan of 1930-60 

Dominion Stock, Issue A.... 

Dominion Stock, Issue B 

Dominion Stock, Issue C... . 
Compensation to Seigneurs.. 
Compensation to Townships 



Payable in Canada 

Payable in Canada and New 

York 

Payable in New York 

Payable in London 



Less — Bonds and Stocks of 
the above Loans held as 
Sinking Funds 



4| 

4 

51 

H 

5 

4 
5 

4 

4 1 
5 
5 

5§ 

3 
3 
3 

4^ 

5 

5 

4 1 , 

«j 

a 



Canada 

New York. 

Canada 

London 



Canada 

Canada 

Canada 

Canada and 

New York. 

Canada 

New York . . . 

Canada , 

Canada and 

New York. 
Canada 



London. 
London. 
London. 

London. 
Canada. 
Canada. 
Canada. 
Canada. 
Canada . 
London. 



London 

New York. 
Canada. . . . 

Canada 

Canada 

Canada.... 
Canada 



London 

New York. 
Canada.... 
Canada.... 
Canada..., 
Canada.. . . 
Canada 



2,013,280,817 92 

91,040.900 00 
300,000,000 00 
311,668,136 39 



2,715,989,854 31 



66,030,717 26 



2.649,959,137 05 



$ cts 

50,000,000 00 

60,000,000 00 

169,971,850 00 

23,467,206 27 

33,293,470 85 

226,138,350 00 

35,000,000 00 

874,000 00 
25,000,000 00 
40,000,000 00 
79,535,200 00 

90,166,900 00 
236,299,800 00 

8,071,230 16 
18,250,000 00 
10,950,000 00 

15,056,006 66 

75,000.000 00 

141,663,000 00 

147,000,100 00 

50,000,000 00 

45,000,000 00 

4,888,185 64 

137,058,841 00 

100,000,000 00 

56,191,000 00 

43,125,700 00 

37,523,200 00 

276,687,600 00 

285,771,800 00 

93,926,666 66 

100,000,000 00 

4,000 00 

15,100 00 

48,666 67 

11,827 40 

153 00 



2,715,989,854 31 



$ cts. 

2,250,000 00 

2,400,000 00 

9,348,451 75 

821,352 22 

1,664,673 54 

12,437,609 25 

1,400,000 00 

43,700 00 
1,000,000 00 
1,800,000 00 
3,976,760 00 

4,508,345 00 
12,996,489 00 

242, 136 90 
547,500 00 
328,500 00 

526,960 23 
3,375,000 00 
7,083,150 00 
7,350,005 00 
2,250,000 00 
2,025,000 00 

122,204 64 

4,797,059 43 
5,000,000 00 
2,247,640 00 
1,940,656 50 
1,688,544 00 
15,217,818 00 
15,717,449 00 

3,757,066 67 

4,000,000 00 

240 00 

528 50 

1,703 33 

709 64 

7 65 



132,867,260 25 



aOn giving six months' notice or on dates as shown. 

fcOn or after May 1, 1942, on giving 60 days notice or on May 1, 1952. 

cSubject to redemption on Nov. 1, 1946, or on any subsequent interest payment date on sixty days' 

notice. 
^Subject to redemption on Nov. 1, 1947, or on any subsequent interest payment date on sixty days' 

notice. 
«5J p.c. to Nov. 1, 1933, subject to redemption on Nov. 1, 1948, or on any subsequent interest payment 

date on sixty days' notice. 
/5§ p.c. to Nov. 1, 1934, subject to redemption on Nov. 1, 1949, or on any subsequent interest payment 

date on sixty days' notice. 
gOn or after October 1, 1940, on giving three months' notice, or on October 1, 1960. 
AOn or after October 1, 1950, on giving sixty days' notice. 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 2 

Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1933 



55 



Dr. 



Cr. 



% cts. 



To balance as per Public Accounts, 1931-32 

To amount of expenditures for 1932-33 — 

Ordinary Expenditures (details on page 4) 

Special Expenditures — 

Adjustment of War Claims (details on page 35) 

Cost of Loan Flotations (details on page 35) 

Unemployment and Farm Relief (details on page 71). 

Wheat Bonus 

Reparations — Claims for Compensation 

Net income deficit of the Canadian National Railways 
incurred in the calendar year 1932 (exclusive of East- 
ern Lines) 

Miscellaneous Charges — 

Amount received from the Century Coal Co., Montreal, 
for removing wreckage of a coal crane at the C.P.R 
Dock, Prescott, Ont., which was credited to Casual 
Revenue in 1931-32, whereas it should have been 
credited to Vote 117 — Upper St. Lawrence River 
Channel Improvements 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S. 
1927 (Government contribution to the Fund) 

Government Annuities — to maintain reserve for year 
ended March 31, 1932 

Outstanding cheques paid during year 1932-33 charged to 
Outstanding Cheques account and for which pro- 
vision had been transferred to Casual Revenue 

Railway Grade Crossing Fund, 19-20 Geo. V, Chap 54. . . 

Refund of moneys received in connection with the admin- 
istration of the Natural Resources (Natural Re- 
sources Act, 22-23 Geo. V, Chap. 35 

Refund of overpayment of rental by the Canadian Na- 
tional Railways applied against purchase of 15-69 
acres of Lachine Canal Reserve Land as authorized 
by Order in Council P.C. 2343 of November 10, 1932. 

Soldier Land Settlement Loans — 
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Indian 
Lands, Sec. 70, Chap. 44, Geo. V, 1920-21 



$ cts 

667,125,993 64 

358,528,270 12 

54,737 55 

1,639,153 83 

36,720,935 02 

1,811,471 82 

187,842 41 

53,422,661 67 



$ cts. 



1,405 49 

2,269,986 15 

289,435 39 



3,815 61 
317,587 62 



49,614 28 

18,103 54 
773 11 



Non-active accounts written off and charged to Consoli 

dated Fund (details on page 36) 

By amount of revenue for 1932-33— 

Ordinary Revenue (details on page 5) , 

Special Receipts — 
Adjustment of War Claim s — Refunds of expenditures of 

previous years (details on page 42) 

Reparations Receipts — 

Amount received from the Custodian of Alien Enemy 

Property and taken into our accounts in part as an 

offset to the disbursements from the consolidated 

revenue fund in respect of compensation paid to 

civilians for damages sustained in the war 

Amount representing Canada's share of a small balance 
held by His Majesty's Treasury in respect of certain 
sums paid by Czechoslovakia after meeting the claim 
of the Bank of International Settlements for com- 
mission 



2,950,721 19 
104,944 10 



306,636,990 11 
3,238 49 



4,000,000 00 



58 93 



Amount represented by Treasury Bill received from 
Province of Alberta in respect of an overpayment of a 
like amount, to the Province in the years 1914, 1915 
and 1916, of subsidy in lieu of public lands 

Dominion of Canada Bond received as a gift from a 
person desiring to remain unknown 

Unemployment Relief Acta — Refunds of expenditures of 

previous years 

By Balance, Consolidated Fund, March 31, 1933 



4,000,058 93 

468,750 00 

500 00 

20,030 16 
811,417,163 66 



1,122,546,731 35 



1,122,546,731 35 



56 


DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 3 

Sinking Funds 






Loans 


Nature of Investment 


Rate 

of 

Interest 


Amount 
Purchased 


Total 


Loan of 1909-34 


Canadian Securities 
Loan of 1947 


% 

2§ 
3 

31 
i\ 

21 

3 

3* 

2* 

3 

3§ 

3| 

4 


$ cts. 

9,778 89 
179,057 57 
180,066 67 
349,357 20 


$ cts. 




Loan of 1938 






Loan of 1909-34 






Loan of 1930-50 








718,260 33 


Loan of 1930-50 


Loan of 1947 




118,137 33 

404,806 17 

1,271,005 15 




Loan of 1938 








Loan of 1930-50 








Loan of 1947 




1,793,948 65 


Loan of 1940-60 


184,767 09 
39,559 43 
18,648 36 

789, 136 64 
70,080 00 




Loan of 1938 








Loan of 1909-34 








Loan of 1930-50 








Loan of 1940-60 










1,102,191 52 












3,614,400 50 



PUBLIC ACCOUNTS 



57 



CO 
CO 

oq 

CO 
OS 



c3 

a, 

03 

Q 

Si 



> 
m 



d 

(3 

03 

a 

a 

03 
> 

o 

O 






a 

03 
P. 

X 

03 

bC 

CI 



o 

x\ 

H 

W 

a 
w 



O 



„ O-o 4) >> 
a « » ? fe 

•■S3 8.2 s 



a>.^3 o 



°S* 



>..2co 



© CO 


SON 

hOOO 


t~ 


— CM 

«o © 


ICQ 
co© 
©CM 


©©— i 

MOW 
Nt»N 


i 

© 


cc «o 

O CO 


<-H CM 

CO 


t-COOO 


CO 


t^co 
©m 



oooo 

© t"-(M ■* 

CD-tfl com 



©© 
CM t>. 
CM CO 



ss 

88 

"HO 



■* <M 00 CM© 



2 



88 



I © C- © I 
>i-H-l©l 



!3g 



©CO©CO©©CO© 
OOOCCCOOOCOCOCM 

OS CM -HH 00 •<*< © ^ OS «5 lO © 

OS © 00 m © 00 © CM CO oo •»* 00 OS © CO lO © 
COt-OO©'-"© CO m "3 CO © •* OS .-I CM OO CO 

t- i-l .-I .-I 00 CM © CO CM CO HHOl 



■* -^ 00 © iO 00 



ira©t^©co©©©t^^t^-i^cooo 

COCM©COCMt--*©CO©-*©»0© 

U5COt-lO»-liOCO©©iCOOOSCMTH 

OOOOONt^ncC-iOcDOMN 

TttOOlOrHCOTJIOCSlOCO^rH^O 







o 



CDOONOOilONrH^OMOO 

CM©-Hin©mco©oo-*coiO'-i© 

OOOSiOOOOCjmNNCSifrtN 
COt^©t^b-'-l©©'-<O0'^<CO— i— I 
CM©r-(T-<COCOt-00COCOt^0000t^ 



9 



■* rt CM^H 



© © ■**< 



8©©o©t^o©© 
So©©©©©© 

§©©©©©©©© 
goopoooo 
©©©©©©©© 

©©©©©©t~©© 



a 



a 

CV> 

F 



o 



.M 



.5 



.2 

i 

"3 • 
^S"C« »o b-c §S 

• 



ofi 







c 



oJ 
a.S 

O S3 



■£;5 » »- gls d « g P" 5 * g >h : »:"-3 • : «j 

S^ »► Qto b S o C Be g o « bJ « ■ b 
B.l2-*«fl § § § 8'S I 2-C.g §3-S S-2 
■£ &S §£ x.S.S.2 p^ »-g »« »*£« 



58 



DEPARTMENT OF FINANCE 



CO 

co 

<N 

co 
OS 



a 









a ^3 

M 
1 1 

o 
O 



> 



T3 

a 

g 
d 

a 

o 

en 

B 
3 
B 
g 

H 
02 



a 



« 



SS 8.2 3 



Sgg§ 









^ GO. .. 

« 



§2 

>..Sm 

iS 3 - 

at*? 



**< cocnoo 



9644hc 



I Oi Oi ^f* ^ C5 



O5t-"5CO5O00CNt~O5-*t< 



m oo oo i> uj t» •* ■* O! o 



NOX^OWOOHNrt 
!DWO .-I ■* CO H 1C CO 



lOWNptDIOOOOOM 
iOONOOOMOOOh 



•^NNIMtDTtlcortMOCOIN 



OiOOSNrtlNSXCllOOlM 
OS ilN ")« MB) 



00 <D 


«o 


t-- -* 

t- co 


CM 


0«9 

o <e 


O 
CM 


H» 


O 



4) 



> 
O 

;]al 

| :©5o 

a e O O Sr 

|o»».2° 

g ■ £ o o to +j 

osZOOPhPh 
p. 



M 

£ c m 
»"C o 

^^ 



p 
U 

I 

in 3 

lll-s 



o 



PUBLIC ACCOUNTS 



59 





H 




« 




W 




Q 


tfj 


o 






o 


P 


X 


Pk 






•o 


fc 


a 


o 


0> 




Q< 


H 


A 


W 


<5 


« 



«"0 
o cJ 



< £ 



To * * 

V.X - T ft 



ill 8, 

~ (h 05 



O O O O CM <M O 
(NOlOOCO^tO 

*o co © o © »o CO 
— T c<T t~^ oo c<T t^ t-^ 

M ■* •* N f) Oi «5 
00 IN "A CO »-i t— t>. 



"5-H©t^©O0iC©©©© 

t^O © © i-H •* o © o © 
0(0 -*co©r~©©o© 



•**< !0»NM100"3 10 

co ©-**<co©w5iot^cNi 

© ©CO-* 00COCN CO© 

*-< <N © CM i-l t~- CM co ci 



t^ © © © ** © © 



• © ©© 
I — ©© 



t^. -h © © oo oo © © 

©r^ioiooo'OtN »o 

-*»< © (N © 00 © © © 

co oo oo © -^t^co »o 

(M rt t-h CO© i-l 



©r-<© 

tjTujoo 



©iO© ©©©©©©©( 

CN©© ■*©©©©©©( 

© <M © NMQOOOOl 

©oco cmio©"0»oiq©< 

lOOO© 00 i— I 00 00 CO © t-i< 



©©©■*t~©»o»o 
co©c<ico'^»ot>.-«ti 



CO CO CO CO CN CO -^ 



UJU5U5 © iO "5 IO *C »0 *0 ■* ■* Ttl 



c<i co co co co co co co 

CO CO CO CO CO CO CO CO 

© © © © © © © © 



CO CM CM COCOCO COCOCMCMCMINCM'MCOeO 

COCOCO COCOCO CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO 

©©© © © © ©©©©©©©©©© 



Pc3 c$ o3 _j 



P. o o 



F-i r-. t-i 

p. p. ft 

■<■<■< 



SfiOOOOooSm 















h 




>> 





tfl 



IB ; 



cj a 






*< t~©<_ , 
ooop©©©co'* 
oooooooooo©© _,i_3 
S 



o 



3. 



^fflO 



5 3 3 






cge-<^°o©£3=»222 

OOC1C5oj h « 
+5 iS rt rt h . C 

H <= B* So 



b o.a 



C3.2 

cy o 



.3 



n 






.5 
> _ 
O «5 



• £§» 

a 



60 



DEPARTMENT OF FINANCE 



6 

m 

.a 

a 

I 





^ 




<» 




t< 




» 






T) 


« 


0) 


s 


Tl 


© 


3 


O 


O 

o 

O 


i 



►J 

m 

P-< 
o 

EH 

as 
§ 

B 



fi 



•» 5 



a 



s 



S 2 



HON 



t^coeooo 
— I io oo £<5 
t^oot^ts- 

«o coto 



S888 




5_" 



■2^2 

3PJ 






~ M C « 



8888888 

8000000 
ooo oo© 

NNtOOOONO 



• oinooiH 

) t^OO«Ot~"# 

NN »-H 



888 




CM CN <M (N CO <N <N 

co co co co co co co 

CD CD CD CD CD CD CD 



»-IHHiHrt»0»0 
I-l 1— I 

£ ► ► fc» it 

OOO Cm o o 






C>3 CO CO CO 

co co co co 

CD CD CD CD 



°V ft ft 



OZ 



eS 



OS 2 



OD 03 

Is? 



_3 

"3 
I 


7 


o 
O 


I 




i 


c 
I 


<3 


Q 


■ 


E 




p 


■ 


n 


x 



cor; f>- 
■ • • 'COW ^ 

lOl'S'OMIiH < CO 



co coco co £3 § 

CD CD CD CD CO S 



O; - 2 



o 



8 9 

?H O 



a> i jo 

OhOJ 

»- - s 
« a a 

a) « ? 

O MS 



:«A - 

NNO O 
I <-< I o 

O' - ' Ok£ 

08 I e3 ■ 
Q O O C 

h5«hJO 



£3 
Sg 

c c 

93 cJ 
O O 

aa 

£S 

O V 



2 

P3 



Ph. 



a "2 



PUBLIC ACCOUNTS 



61 



3 



IMS1 ** 00 






00 OS t^- t- ■*»< -h< 

i-h CO 00 "5 -^ I— 
IM i-i «S 



CO-IN l-H 

CMS© OS CO 

t>oea 
coc^i-ToT 



cor- 

83 
cot^. 



S 2 



S3 

00 CN 



00 OUJUJ CM i-i< 



CMOS NtOOCONw 
-HO !-(••»# tM 



88 

CO CM 



CM CM COCO 

os©-* t^. 

COCO CO i-H 
OS i-H »0 



H9(-H 
•^<(M« ^H 



1© US COCO CO CO CO CO CO CO ■* ■* 



COCO COCOCOCOCOCOCMCM 

coco co co co co co to co co 
~* os os os o; os os os os os 



co co co co 

CO CO CO CO 
OS OS OS OS 



■ w -H ,-1 rt ^ l-H i-c CM ■*< 



- - 



ft ft ft ft ft ft ft ft O O 



»h (-. • M 

ft ft 5 ft 






1 

3 c 
IB O 

ge 

E-« 



S3. 



§5 
J? w 

c c 
e« O 
►JO 



5 IB 






5 g 5"? 

SgQST 

a — i ° 
+3 5»s-fc! 



ft 


■*-> 


1 


£ 


1 




(*! 


a 


« 1 
.2 3 


g 


§ 


B 
"43 
| 


O 


1 




c 



g. as 






sPh 
i2^ 



p. p. 



B s. • "S 

.i-S^c? 

u o 



•e 


E 


B 




1 


T3 






c 


7. 


o 


-n 


1 
.5 


o 
a 

N 

B 


4j 




V. 


B 


PhPh 






C -3 OhO 



cer> 

X'H- 

g = 

— ■/. 



5 O, 



-7 »H 

-S.9 



PQh-1 



62 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 6 

Charges of Management 



To Whom Paid 



Service 



cts 



cts. 



Offices of the Assistant 
Receivers General 



A. R. G. Calgary, Alta. 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



A. R. G. Charlottetown 
P.E.I 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery.. 



A. R. G. Halifax, N.S.. 
A. R. G. Montreal, Que. 



A. R. G. Regina, Sask 

A. R. G. Saint John, N.B. 
A. R. G. Toronto, Ont.... 
A. R. G.Victoria, B.C.... 
A. R. G. Winnipeg, Man... 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery.. 

Amount paid to the Montreal City and District 
Savings Bank for acting as Assistant Receiver 
General at Montreal and for bond transfer work 

Contingencies, including Printing and Stationery.. 

Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery.. 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery.. 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



English Bill Stamps, Postage, etc. 



Bank of Montreal, London, 
England 



Bill Stamps 

Postage 

Composition of Stamp Duty. 



Bank of Montreal, London, 
England 



Sundry Banks, New York 

Bank of Montreal, New 
York 



Commission for Payment of Interest on 
Public Debt, etc. 



Commission and brokerage on sinking funds 

For services as fiscal agents in London, England, 
for the year ended Dec. 31, 1932, at rate of 

£150 per million of debt 

Commission for cashing Dominion of Canada 
coupons and registered interest , 



Sundry Banks, Canada. 



Fees for registration of Bonds domiciled in New 
York , 

I of one per cent commission for cashing Dominion 
of Canada coupons , 



Canadian Bank Note Co., 

Ltd., Ottawa, Ont 

Sundry firms 

Sundry persons 



Printing Dominion Notes, etc. 



Printing Dominion Notes, including Sales Tax. 

Accessories, supplies, repairs, etc 

Salaries. 



8,901 73 
373 78 



6,210 00 
224 42 



10,098 00 
494 42 



25,000 00 
773 58 



8,467 55 
317 05 



9,288-00 
371 62 



25,887 00 
1,060 19 



10,791 73 
418 74 



11,340 00 
432 14 



1,283 24 
781 00 
209 27 



9,585 00 

46, 750 22 
16,613 15 

3,399 50 
22,512 96 



444,721 94 

1,002 65 

10,768 21 



9,275 51 

6,434 42 
10,592 42 

25,773 58 
8,784 60 
9.659 62 
26,947 19 
11,210 47 
11,772 14 



120,449 95 



2,273 51 



98,860 83 



456,492 80 



Carried forward. 



678,077 09 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 6 — Concluded 

Charges of Management — Concluded 



63 



To Whom Paid 



Service 



cts, 



$ cts. 



Brought forward. 



Bank of Montreal, London, 
England 



Sundry Express Companies 



Sundry Insurance Agents. . 



Department of Public Print- 
ing and Stationery 

Sundry persons 

Sundry firms 

Assay Office, New York 



Printing, Advertising, Express, etc. 



Js of one per cent commission for handling Rou- 
manian and Greek coupons 

Express .....$ 149,930 66 

Less refunds 244 33 



Insurance 

Less refunds. 



6,185 85 
1,059 82 



Printing and Stationery 

Maintenance, repairs, etc., to departmental truck 

Advertising, freight, postage and sundries 

Assay charges $ 6, 293 40 

Less over assay 3, 309 65 



Chauffeurs 

Sundry persons. 



Salaries 

Travelling expenses . 



Clerical Assistance in Connection with the 
Transfer and Registration of Bonds 



Sundry persons. 



Clerical assistance. 



898 80 
149, 686 33 

5, 126 03 

8,496 10 

373 59 

4,411 39 



2,983 75 
2,889 00 
4,254 67 



678,077 09 



179,119 66 



13,563 72 



870,760 47 



Appendix No. 7 

Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1933 



cts 



cts. 



Superannuation No. 1, Revised Statutes 1906, Chap. 17 

Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17 

Superannuation No. 3, Printing Bureau 

Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act 

Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act, 1924 — 

Annuities 

Gratuities -. 

Withdrawals 



Superannuation No. 6, Civil Servants Widows Annuities Act, 1927. 



2,112,961 15 

156,002 74 

70,034 43 



423,760 89 
44,342 39 
10,178 08 

511,247 22 



,338,998 32 
129,342 70 



2, 
3,457,869 60 



64 



DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 8 

Public Works — Chargeable to Income 



cts 



cts 



cts. 



Construction, Maintenance, Repairs, etc. 

Public Buildings 

Nova Scotia — 

Canso Public Building — Improvements and repairs 

Halifax — Repairs to buildings and wharfs at R.C.N 

Barracks and H.M.C. Dockyards 

Inverness Public Building — Extension of sewer 

New Glasgow Public Building — Addition 

Sydney Mines Public Building — Improvements and 

repairs 



New Brunswick — 

Saint John Quarantine Station — Partridge Island — Im 

provements, alterations and repairs 

St. Stephen — Building for Customs and Immigration 

purposes 

Tracadie Lazaretto — Improvements and repairs 



Maritime Provinces Generally — 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc 



Quebec — 

Beebe — Building for Immigration and Customs purposes 
Dominion Public Buildings— Improvements and repairs 
Grosse Isle Quarantine Station — Improvements and 

repairs 

Huntingdon — Public Building 

Montreal — Compensation for property expropriated 
for Post Office purposes — Exchequer Court Award 

Montreal — Craig St. Drill Hall — Renewal of roof 

Montreal — Postal Terminal Building 

Montreal — Stephens Building — Equipment , 

Quebec Citadel — Improvements and maintenance 

Ste. Anne de Bellevue — Public Building 

Trout River — Building for Immigration and Customs 

purposes 

Westmount Armoury — Payment of instalment on pur- 
chase of Armoury , 



Ontario — 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 
Hamilton — Public Building — Renovation of heating 

plant 

London Armouries — Government's share of cost of local 

improvements 

New Liskeard — Public Building 

Parry Sound — Public Building 

Penetanguishene — Public Building 

Perth— Public Building 

Toronto — Custom House 

Toronto — Postal Station "A" — Mechanical equipment 

and improvements 

Windsor — Public Building 



Manitoba — 

Brandon— New Public Building — Fittings, alterations 

and improvements , 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 
Portage la Prairie — Public Building — Renovation of 

heating plant 

The Pas— Public Building 



Saskatchewan — 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 

Qu'Appelle — To purchase Union Bank Building for Postal 

purposes 



6,038 03 

24,999 08 
2,000 00 
7,997 00 

2,161 77 



6,015 57 

18,071 85 
6,433 07 



10,746 04 
80,552 17 

2,269 47 
8,777 67 

864,471 00 

7,904 02 

3,285 22 

6,604 94 

13,483 39 

16,213 12 

16,215 68 

12,624 30 



97,128 82 

6,340 08 

3,271 60 

6,620 04 

46,932 80 

4,325 00 

45,068 68 

41,553 78 

11,078 24 
292,555 63 



4,939 05 
13,290 11 

1,425 00 
48,492 72 



23,045 06 
2,997 60 



43,195 88 



• 30,520 49 
41,527 96 



1,043,147 02 



554,874 67 



68,146 88 



Carried forward 



26,042 66 



1,781,412 90 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



65 



cts. 



$ cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 

Public Buildings — Continued 

Saskatchewan — Concluded 

Regina Armoury — Payment of instalment on purchase 

of Armoury 

Regina — Union Station Postal Building — Equipment. 
Regina — Post Office addition — Expropriation of property 

— Exchequer Court Award 



Alberta — 

Calgary — Public Building 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 
High River — Public Building 



British Columbia — 

Atlin Public Building — Renovation of heating plant. . 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 

Esquimalt — Repairs and improvements at R.C.N. Bar- 
racks and H.M.C. Dockyards 

Kamloops Public Building — Renovation of heating plant 

Vancouver Armoury — Payment of instalment on pur- 
chase of Armoury , 

Vancouver — Public Building — Repairs to roof 

Vancouver Public Building — One year's interest at 5 per 
cent on mortgage of $400,000 , 

Vancouver — Site for public building addition 



Generally — 

Experimental Farms — Replacements, repairs and im- 
provements 

Flags for Dominion Public Buildings , 

Military Buildings — Repairs and fittings 

Military Hospitals — Repairs, improvements and alter- 
ations 

Public Buildings — Generally 

Ottawa — Central Heating Plant — Improvements and 
repairs 

Ottawa — Payment to C. Jackson Booth, for restoration 
of Transportation Building 

Ottawa — Connaught Building — Alterations and im- 
provements 

Ottawa Departmental Buildings — Fittings, etc 

Ottawa — Government's share of cost of local improve 
ments 

Ottawa — Payment of final instalment on purchase of 
building for Government workshops 

Ottawa — Laboratory for Department of Mines, Booth 
St., and alterations 

Ottawa — Paving roadways, etc 

Ottawa — Photographic accommodation for the Royal 
Canadian Mounted Police 



Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. 

Ottawa Public Buildings and Grounds — 

Departments Generally— Char Service, including $135 

to E. Snowden for firing the noon gun 

Elevator Attendants 

Carried forward 

71144—5 



26,042 66 



29,397 46 
155 51 

791 35 



6,400 61 

13,917 74 

738 77 



1,590 00 
26,746 45 

9,914 47 
976 00 

1,400 00 
6,082 55 

20,000 00 
100,000 00 



22,680 71 

2,521 84 

22,162 38 

57,444 02 
32,004 50 

7,354 00 

19,925 00 

985 00 
42,407 19 

18,156 96 

10,550 00 

3,500 00 
4,987 93 

1,132 29 



404,808 33 
106,799 00 



511,607 33 



1,781,412 90 



56,386 98 



21,057 12 



166,709 47 



245,811 82 



2,271,378 29 



66 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



cts 



cts 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 

Public Buildings — Concluded 

Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. — Concluded 

Otto'm Public Buildings and Grounds — Concluded 

Heating, including salaries of engineers, firemen and 

watchmen 

Light and Power — Including roads and bridges 

Repairs, improvements, additions and maintenance. . . , 

Rideau Hall — Allowance for fuel and light 

Rideau Hall, including grounds, improvements, furni 

ture and maintenance 

Telephone Service 

Water 



511,607 33 



2,271,378 29 



399,930 24 

185, 104 38 

384,771 95 

19,000 00 

40,582,22 
82,500 00 
58,039 85 



1,681,535 97 



Dominion Public Buildings — 

Dominion Immigration Buildings — Repairs, improve 
ments, additions and furniture 

Dominion Quarantine Stations — Maintenance and repairs 

Fittings, General Supplies and Furniture 

Heating 

Light and Power 

Rents , 

Salaries of Caretakers, Engineers, Firemen, etc 

Supplies of Caretakers, Engineers, Firemen, etc.... 

Water 

Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light, 
water service and caretakers' salaries 

Victoria, B.C. — Astrophysical Observatory (Little 
Saanich Mountain) — Maintenance, repairs and im- 
provements 



11,183 83 

8,980 66 

44,797 47 

393,717 03 

333,208 55 

1,677,080 39 

1,034,208 42 

48,520 43 

70,620 50 

23,973 61 



3,367 13 



3,649,658 02 



Total Public Buildings. 



7,602,572 28 



Harbours and Rivers 

Nova Scotia — 

Barrington Passage — Dredging 

Bay St. Lawrence — Breakwater extension 

Broad Cove Marsh — Breakwater-wharf extension 

Brooklyn — Dredging 

Cb6ticamp Point — Wharf extension 

Cow Bay (Port Morien) , Breakwater extension 

East Ferry— Wharf 

Little Anse — Breakwater 

Louisburg — Wharf 

Lunenburg — Dredging 

Malagash — Wharf improvements 

The Ponds (Pleasant Bay) — Harbour improvements. . . . 

Yarmouth Harbour — Dredging 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



12,801 16 
2,954 23 
1,435 89 

17,956 62 
6,849 55 
3,001 31 

17,995 03 
3,148 51 
1,289 42 

15,450 06 

186 16 

5,899 34 

48,187 92 

191,180 46 



Prince Edward Island — 

Cardigan — To provide wharf accommodation 

St. Peter's Harbour — Pier 

Victoria — Wharf enlargement 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 



5,899 33 
3,234 65 
4,892 31 

36,479 67 



328,335 66 



50,505 96 



Carried forward . 



378,841 62 



7,602,572 28 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



67 



cts, 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, Etc. — Continued 

Harbours axd Rivers — Continued 

New Brunswick — 

Albert — Wharf extension 

Alma — Breakwater extension and dredging 

Armstrong's Brook- — Pier 

Barachois (Abougagan River) — Wharf 

Burnt Church— Wharf extension 

Miramichi River — Dredging 

Negro Point — Breakwater repairs 

Newcastle (Royal County) — Wharf improvements 

Tracadie Harbour — Breastworks and breakwaters 

Waweig — Wharf completion 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



Quebec — 

Anse au Canard — To complete training piers 

Anse au Griffon — Wharf improvements 

Anse du Moulin (Aurigny) — Breakwater replacement 

Batiscan River — Dredging 

Beauharnois — Wharf reconstruction , 

Bonaventure — Extension to wharf protection 

Cap St. Ignace — Wharf reconstruction 

Gascons — Wharf extension 

Grindstone. M.I. — Wharf reconstruction and extension. . 

Lavaltrie— Wharf protection 

Les Eboulements — Wharf repairs 

Matane — Extension to western breakwater 

Mclnnes Cove — Breakwater completion 

Montmagny— Wharf improvements 

Notre-Dame de Pierreville — Ice pier 

Noyan — Replacing shed on wharf 

Petit Saguenay — Wharf improvements 

Pointe Claire — Wharf reconstruction 

Rimouski River — Wharf improvements 

Riviere au Tonnerre — Shed on wharf 

Riviere la Guerre — Contribution towards dredging, Prov 

ince of Quebec to bear a like amount 

Shawinigan Bay — Protection work 

St. Charles de Caplan — Wharf reconstruction 

Ste. Emilie — Wharf reconstruction , 

St. Jacques des Piles — Wharf extension , 

St. Simeon — Wharf reconstruction 

Squatteck — Wharf improvements 

Temiskaming Dam — Reconstructing Quebec side 

Harbours and Rivers Generally — For Maintenance of 
services 



Ontario — 

Byng Inlet — Dredging 

Collingwood — Harbour improvements 

Goderich — Harbour improvements 

Key Harbour — Dredging 

Kingston — Dredging Little Cataraqui Bay 

Kingston (Little Cataraqui Bay) — Breakwater. 

Kingston — Wharf reconstruction 

Leamington — Harbour improvements 

Michipicoten — Dredging 

Midland — Harbour improvements 

( )shawa — Harbour improvements 

Parry Sound — Wharf reconstruction 

Penetanguishene — Dredging 

Port Hope — Harbour improvements 



Carried forward 



3,699 89 
4,997 09 
2,241 34 
3,179 21 
3,096 08 

11,991 42 

495 30 

4,986 67 

86,605 89 
2,874 50 

101,434 75 



3,066 96 
4,229 77 
5,988 81 
10,460 20 
636 00 
1,760 

3.690 00 
3,649 98 

7.691 01 
6,308 45 
5,796 40 

34,433 53 
4,033 18 
9,118 06 
3.199 73 
1,697 02 
1,522 35 
1,502 62 
2,998 94 
1,988 18 

22,921 19 

40,582 06 

14.277 27 

136 29 

8,377 31 

9,417 74 

1,280 04 

1,289 75 

389,418 32 



6,414 98 
27,697 60 
23,959 22 
38,893 05 
23,776 18 
41,510 23 
14,394 21 
64,196 27 
44, 147 40 
40,000 00 
11,874 95 
61,601 31 

8,777 21 
21,224 22 



378,841 62 



7,602,572 28 



225,602 H 



601,472 15 



428,466 83 1,205,915 91 7,602,572 28 



71144—5J 



68 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



$ cts. 



$ cts 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 
Harbours and Rivers — Concluded 

Ontario — Concluded 

Roekport — Wharf 

Sault Ste. Marie — Harbour improvements 

Silver Creek and Castor River — Balance of contribution 
toward dredging, the Provincial Government having 
contributed a like amount 

Toronto — Harbour improvements 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



Manitoba — 

Kississing River — Improvements 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



Saskatchewan and Alberta — 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



British Columbia — 

Arrowhead — Extension of landing slip 

Columbia River (below Burton ) — Improvements to di 
version work 

Fraser River — Improvements 

Fraser River — Contribution towards protection work 
near Agassiz, B.C.. the Provincial Government of 
B.C. and the Municipality of Kent, B.C., each to 
contribute a like amount 

Fraser River — Contribution towards protection work at 
Matsqui. the Provincial Government, the Munici 
pality and the C.N.R. each to contribute a like 
amount 

Fraser River — Repairs to protection work at Rosedale, 
the Provincial Government and Municipality of 
Chilli wack, each to contribute a like amount 

Fraser, Skeena and Naas Rivers — Operation and main- 
tenance of snagboats 

Ganges — Wharf improvements 

Hospital Bay — Wharf extension 

Port Renfrew — Wharf extension 

Sea Island — Contribution toward protection work at Sea 
Island, the Municipality of Richmond to contribute 
a like amount 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



Yukon — 

Stewart and Yukon Rivers — Improvements 

Generally — 

Harbours and Rivers generally — For maintenance of 
services 



428,466 83 



1,583 47 
17,293 48 



2,500 00 
8,386 20 

98,964 83 



4,396 98 
33,582 50 



4,668 86 

5,297 61 
149,955 55 



4,000 00 



3,499 60 



781 95 

23,309 67 
1,803 11 
2,614 33 
8,826 32 



7,489 63 
99,277 92 



1,205,915 91 



7,602,572 28 



Total Harbours and Rivers. 



Dredging 

British Columbia 

Manitoba, Saskatchewan and Alberta. 

Maritime Provinces 

Ontario and Quebec 



557, 194 81 



37,979 48 



3,743 15 



311,524 55 
5,000 00 

15,629 64 



118,418 06 

46,362 87 

215,890 67 

294,975 88 



2,136,987 54 



675,647 48 



Carried forward . 



10,415,207 30 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



69 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 
Roads and Bridges 



Bryson-Calumet Bridge — Repairs, etc 

Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs, etc 

Des Joachims Bridges — Repairs, etc 

Dominion Roads and Bridges — Generally 

Great Bear River Rapids — Portage road 

Hawkesbury Bridge — Expropriation of land required for 
right-of-way — Exchequer Court Award 

Interprovincial Bridge over Ottawa River at Hawkesbury, 
the Quebec Government to contribute one-third of cost 
of construction only, the Ontario Government to con- 
tribute one-fourth of cost of construction and to pay 
annually one-fourth the maintenance costs 

Kingston — Wharves and Bridges — Maintenance and repairs. 

Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches 

Repairs to Interprovincial Bridge over Restigouche River 
at Matapedia 



Telegraph and Telephone Lines 

Nova Scotia — 

Cape Breton Telegraph and Telephone Lines — Repairs 
and improvements 

Purchase of telegraph pole line between Troy and Sea- 
side 

Telephone line from Cain Mountain to Estmere 



New Brunswick — 

Telephone line from Middle Caraquet to St. Simon 

Quebec — 

Magdalen Islands Telephone Service — Repairs and im- 
provements 

Reconstruction of North Shore St. Lawrence Telegraph 
System from English Bay eastward 



Saskatchewan and Alberta — 

Pelican — Building for Telegraph Service 

Saskatchewan and Alberta Telegraph and Telephone 
Lines — Repairs and improvements 



British Columbia — 

British Columbia Northern District — Repairs and im- 
provements 

British Columbia Vancouver Island District — Repairs 
and improvements 

Telephone line from Fort St. John to Montney 

Yukon Telegraph System — Repairs and improvements 



Miscellaneous 

Accounts Branch — Salaries of agents, clerks, travelling and 
contingent expenses of outside service 

Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of works, 
inspectors, draftsmen, clerks and messengers of outside 
service 

Engineering Branch — Salaries of engineers, inspectors, super- 
intendents, draftsmen, clerks, and messengers of outside 
service , 

For operation and maintenance of inspection boats 



5,797 12 

1,200 00 
629 48 



108 48 
9,263 96 



988 47 
3,510 64 



7,242 00 

9,693 69 

3,431 40 

HU79 81 



4,428 47 

15,956 89 

5,940 92 

4, 185 40 

11,226 50 

20,500 00 



11,619 03 
8,967 44 
5,243 52 

4,728 70 



7,626 60 
1,056 02 



9,372 44 



4,499 11 



30,846 90 



23,374 01 
62,967 78 



410,530 08 
10,748 69 



10,415,207 30 



92, 796 87 



53,401107 



Carried forward . 



507,620 56 



10,561,405 24 






70 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 8 — Concluded 

Public Works — Chargeable to Income — Concluded 



cts 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Constbuction, Maintenance, Repairs, etc. — Concluded 
Miscellaneous — Concluded 

Maintenance and operation of water storage dams on Ottawa 
River and tributaries, surveys and settlement of land 
damages 

National Gallery of Canada 

National Monument on Connaught Place, including expense 
of setting up and preliminary exhibition in England 

River gauging and metering 

Surveys and inspections 



Subsidies to Dry Docks (Under Statute) 



Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.). 

Montreal Floating Dock 

Port Arthur Dry Dock 

Prince Rupert Floating Dock 

St. John Dry Dock 



507,6-0 56 



10,561,405 24 



17,453 50 
38,981 01 




8,079 36 
15,671 97 
49,759 67 


637,566 07 
579,712 38 


112,500 00 

105,000 00 

37,741 50 

76, 970 88 

247,500 00 






11,778,683 69 



Public Works — Chargeable to Collection of Revenue 



cts. 



cts. 



cts. 



Sundry Works — 

Graving Docks. 



Telegraph and Telephone Lines — 

Alberta and Saskatchewan 

British Columbia — Northern District 

British Columbia — Vancouver Island District 

Land and Cable Telegraph Lines, Lower St. Lawrence 

and Maritime Provinces 

Prince Edward Island and Mainland 

Telegraph and Telephone Services Generally 

Yukon System — Main Line 



85,204 86 
53,991 12 
90,383 09 

126,361 57 
6,946 66 
6,996 88 

106,566 89 



171,631 07 



476,451 07 



648 082 14 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 9 

Unemployment and Farm Relief 



71 



— 


Public 

Works and 

Undertakings 


Direct 
Relief 


— 


Total 


Unemployment Relief Act, 1930 — 


% cts. 


$ cts. 

23,514 43 
170 09 


% cts. 

23,514 43 
13,834 57 
11,191 53 
15,058 58 
83,073 71 
40, 103 88 


% cts. 




13,664 48 
11,191 53 
15,058 58 
82,845 73 
8,501 05 
















227 98 
31,602 83 














131,261 37 


55,515 33 


186,776 70 

172,710 00 

176,488 71 

12,423 49 




Canadian Pacific Rly. Co., interest on out- 








Canadian National Rlys., interest on out- 








Canadian National Rlys., banking Nova 










1,321,113 32 

1,100,479 76 

1,099,923 81 

242,995 35 

863,178 21 

3,650,504 71 

25,936 50 

2,820,088 74 

1,331,134 35 


232,115 74 

552,968 13 

243,785 51 

34,693 01 

37,875 72 

1,315,050 23 

861 12 

606,036 31 

180,762 99 


548,398 90 


Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and 
Continuance Act, 1932— 


1,553,229 06 

1,653,447 89 

1,343,709 32 

277,688 36 

901,053 93 

4,965,554 94 

26,797 62 

3,426,125 05 

1,511,897 34 


British Columbia 












Nova Scotia 




Ontario 




Prince Edward Island 








Saskatchewan 










12,455,354 75 


3,204,148 76 


15,659,503 51 
13,311 74 

131,465 22 

1,230,296 01 
13,239 22 












Department of Public Works — 


22,028 56 
10,393 90 
20,918 02 
50,215 10 
27,909 64 






New Brunswick 




Nova Scotia 




Ontario 












Department of Railways and Canals — 
Welland Ship Canal 


95,095 63 

1,070,988 79 

64,211 59 










Subway near St. Lambert, Quebec 




Transportation of unemployed 










28,929 93 


701,030 24 
1,646,722 20 
1,235,688 13 

126,275 47 

366,345 38 

4,548,649 90 

17,010 38 

2,338,848 51 

628,295 97 
4,735,765 04 


17,047,815 70 


The Relief Act, 1939— 
Alberta 


729,960 17 
1,646,722 20 
1,241,889 70 

126,275 47 

459,673 69 

4,548,649 90 

22,338 62 

2,338,848 51 

643,818 61 

4,735,765 04 

4,000 00 


British Columbia 




Manitoba 


6,201 57 




New Brunswick 




Nova Scotia 


93,328 31 




Ontario 




Prince Edward Island 


5,328 24 




Quebec 




Saskatchewan 


15,522 64 




Saskatchewan Relief Commission 




Yukon — grant for relief 


4,000 00 










Advances — Single homeless unemployed — 


153,310 69 


16,344,631 22 


16,497,941 91 
1,440,000 00 






300,000 00 
765,000 00 
215,000 00 
160,000 00 




British Columbia 






Manitoba 






Saskatchewan 


















Carried forward 


17,937,941 91 


17,596,214 60 



72 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 9 — Concluded 

Unemployment and Farm Relief — Concluded 



Public 

Works and 

Undertakings 



Direct 
Relief 



Total 



Brought forward . 



The Relief Act, 1982— Concluded 
Land Settlement Relief — 

Manitoba 

Nova Scotia 

Quebec 

Saskatchewan 



Administration expenses 

Department of Agriculture 

Department of the Interior 

Department of National Defence. 

Department of Public Works 

Transportation of unemployed — 



$ cts 



19,774 10 
4,900 00 
1,151 30 

22,769 75 



3,000 00 
653,885 84 
395,049 49 

6,904 43 



$ cts. 



$ cts. 
17,937,941 91 



48,595 15 

67,576 14 

3,000 00 

653,885 84 

395,049 49 

6,904 43 

11,767 46 



$ cts. 
17,596,214 60 



19,124,720 42 



36,720,935 02 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 10 

Interest on Investments 



73 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 

paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest Realized 



Sterling 



Currency 



Sinking Funds 
Loan of 1909-34 
Canadian Securities 



Loan of 1930-50 
Canadian Securities. . . 



Loan of 1940-60 
Canadian Securities... 



Canadian Securities — 
War Loan, 1917-37... 



i year. 
i year. 
i year. 
5 year. 
5 year. 
I year. 
i year. 
i year. 
1 year. 



i year. 
i year. 
\ year. 
i year. 
I year. 
i year. 
i year. 
i year. 
1 year. 



I year. 
i year. 
h year. 
\ year. 
I year. 
I year. 
i year. 
\ year. 
J year. 



1 year. . 



April 

Oct. 

July 

Jan. 

June 

July 

Dec. 

Jan. 

Oct. 



April 

Oct. 

July 

Jan. 

June 

July 

Dec. 

Jan. 

Oct. 



April 

Oct. 

July 

Jan. 

July 

Dec. 

Jan. 

April 

Oct. 



1932 
1932 
1932 
1933 
1932 
1932 
1932 
1933 
1932 



1932 
1932 
1932 
1933 
1932 
1932 
1932 
1933 
1932 



1932 
1932 
1932 
1933 
1932 
1932 
1933 
1932 
1932 



Mar. 1 1933 



p.c. 



2] 

*! 

.3 
3 

3} 
3§ 

8l 

4 



2i 

2* 

3 

3 

3i 

3i 

3J 

3| 

4 



2j 
2| 

3 

3 

3^ 

3^ 

8| 

4 

4 



£ s.d. 



170,140 12 
172,149 19 
432,168 11 
462,760 13 11 
1,508,355 7 5 
1,111,909 17 
1,543,355 7 
1,119,292 4 
258,775 11 10 



153,432 9 10 

177,707 5 9 

880,763 4 

957,742 11 

318,076 9 

3,735,719 19 

318,076 9 

3,820,754 9 

1,012,218 9 



127,583 14 
165,549 11 
593,838 10 
598,067 3 

1,480,754 16 
225,343 14 

1,548,392 18 10 
826,223 3 3 
840,623 3 3 



I rta 

379,800 00 



£ s.d. 



2,126 15 

2,151 17 

6,482 10 

6,941 8 

26,396 4 

19,458 8 

27,008 14 

19,587 12 

10,351 



$ cts. 



10,350 22 
10,472 <r6 
31,548 27 
33,781 52 

128,461 61 
94,697 65 

131,442 44 
95,326 38 
50,374 99 



120,504 11 3 



586,455 54 



1,917 18 1 



2,221 
13,211 
14,366 

5,566 
65,375 

5,566 
66,863 



6 10 




4 1 



40,488 14 10 



9,333 80 

10,810 53 

64,295 72 

69,915 20 

27,089 51 

318, 158 82 

27,089 51 

325,400 93 

197,045 20 



215,576 11 1 



1,049,139 22 



1,594 15 11 
2,069 7 5 
8,907 11 
8,971 

25,913 4 
7,887 

27,096 17 

16,524 9 

16,812 9 



7,761 34 
10,070 94 
43,350 22 
43,658 90 

126,110 95 
38,383 56 

131,871 46 
80,419 05 
81,820 65 



115,776 15 11 



563,447 07 



451,857 18 3 



$ cts. 



2,199,041 83 



18,990 00 



Total Sinking Funds. 
Loans to Banks 



Under the Finance Act, chap. 
70, R.S., 1927 



Loans to Provinces 

Housing Loans 

British Columbia 

Manitoba 



1 year. . 
1 year. . 
1 year. . 



Dec. 31, 1932 
Dec. 1, 1932 
Feb. 15, 1933 



1,701,500 00 

1,080,000 00 

395,000 00 



54,000 00 
19,750 00 



2,218,031 83 

806,131 52 

85,075 00 
73,750 00 



Carried forward. 



3,182,988 35 



74 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 10 — Continued 

Interest on Investments — Continued 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 

paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest 
Realized 



Total 



p.c. 



$ cts. 



Brought forward 

Loans to Pkovinces 
— Concluded 

Housing Loans — Concluded 

New Brunswick 



Nova Scotia. 



Prince Edward Island . 



Quebec . 



i year. . 
i year. . 
| year. . 
\ year. . 
1 year. . 

1 year. . 
1 year. . 
1 year. . 
Various. 
1 16 days 
65 days. 

86 days 
97 days. 
h year. 

1 year. 



April 16, 
Oct. 16, 
June 28, 
Dec. 28, 
Jan. 22, 

Nov. 20, 
Feb. 19, 
April 1 , 
Sept. 15, 
Jan. 9, 
Mar. 15, 



1932 
1932 
1932 
1932 
1933 

1932 
1933 
1933 
1932 
1933 
1933 



Jan. 11, 1932 

April 17, 1932 

Oct. 17, 1932 

Dec. 31, 1932 



322,000 00 
310,000 00 
243,000 00 
228,000 00 
412,000 00 

200,000 00 
200,000 00 
37,000 00 
500,000 00 
470,000 00 
440,000 00 

36,500 00 
35,000 00 
35,000 00 

5,384,687 72 



Relief Loans 



Alberta 

British Columbia. 

Manitoba 

Saskatchewan 



Foreign Governments 
Roumanian Government Loan 

Harbour Commissions 
Halifax Harbour Debentures. 

Montreal Harbour Debentures 



New Westminster Harbour 
Debentures 



Saint John Harbour Deben- 
tures 



1 year. 



§ year. . 
Various 
% year. . 
Various 

Balance 
due.. . 

i year. . 
§ year. . 
\ year. 
Various 
On acct 



h year. 
Various 
\ year. 
Various 



h year. . 
Various 
On acct 



April 1, 1933 



July 
July 
Jan. 
Jan. 



1, 1932 

1, 1932 

1, 1933 

1, 1933 



Jan. 1, 1932 



July 
July 
July 
July 
Jan. 



July 
July 
Jan. 
Jan. 



July 
July 
Jan. 



1, 1932 

1, 1932 

1, 1932 

1, 1932 

1, 1933 



Vari- 
ous. 
3 
3* 
5 
5 
Vari- 
ous. 



1, 1932 5 
1, 1932 5 



1, 1933 
1, 1933 



1, 1932 
1, 1932 
1, 1933 



Carried forward. 



23,969,720 00 



6,883,000 00 
977,000 00 

7,860,000 00 
327,937 00 



56,859,000 00 

7,250,000 00 

17,235,000 00 

32,374,000 00 

563,000 00 

57,790,000 00 



168,398 67 
32,540 99 

200,939 66 
30,468 06 



6,862,000 00 

3,082,855 00 

11,112,281 06 



cts. 



8,050 00 
7,750 00 
6,350 00 
6,075 00 
20,600 00 



10,000 00 

10,000 00 

1,850 00 

12,200 00 

7,468 49 

3,917 81 



430 00 
463 80 
875 00 



172,075 00 

15,618 08 

196,500 00 

5,190 41 



448,113 87 
108,750 00 
301,612 50 
809,350 00 
9,789 86 

683,000 00 



4,209 97 
358 44 

5,023 50 
464 35 



171,550 00 

50, 104 00 

211,525 21 



$ cts. 
3,182,988 35 



48,825 00 



45,436 30 



1,768 80 
269,234 38 



278,675 17 
308,640 77 
266,526 23 
715,574 99 



958,780 00 



389,383 49 



2,360,616 23 



10,056 26 



433,179 21 



9,269,685 18 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 10 — Concluded 

Interest on Investments — Concluded 



75 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 

paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest 
Realized 



Total 



p.c. 



cts 



Brought forward . 



Harbour Commissions 
— Concluded 

Vancouver Harbour Deben- 
tures 



On acct. 



21,416,900 00 



Seed Grain and Relief 

Seed Grain and Relief Ad- 
vances 



Soldier and General Land 
Settlement 

Soldier Land Settlement Loans 
General Land Settlement 
Loans 



Miscellaneous 

Interest on Current Accounts 
with the — 
Bank of Montreal, London. 

Bank of Montreal, New 

York 

Other Current Accounts. . . . 

Interest on Savings Bank Ac- 
counts with sundry banks. 

Interest on Time Deposits — 
Sundry Banks, New York. 

Interest on Special Funds — 
Bank of Montreal, Montreal 

Canadian Government Mer- 
chant Marine, Limited — In- 
terest on ships sold 

Montreal Turnpike Trust Cor- 
poration — Interest under 
Commutation Agreements. 

Province of Quebec Debt Ac- 
count 

Saint John Bridge and Rail- 
way Extension Company... . 

Canadian Farm Loan Board — 

Interest on Bonds 

Interest on Initial Capital . . 

Bond Holding Account 

Province of Alberta Treasury 
Bill — Re Overpayment of 
Subsidy 

Saskatchewan Relief Com 
mission — Interest Bearing 
Deposits 



Various. 



Various. 
Various. 



Various. 
Various. 
Various. 

Various. 

Various. 
1 year. . 
1 year. . 
Various. 



Dec. 31, 1932 



Jan. 31, 1933 
Various 



Vari- 
ous. 



Various. 
Various. 
Various. 



Vari- 
ous. 

3 

1 

3 



Various 

Jan. 1, 1933 

July 1, 1932 

Jan. 2, 1933 
Mar. 31, 1933 



i year. 



Mar. 1, 1933 



1,473,609 63 
433,900 00 



468,750 00 



$ cts 



551,358 52 
38,253 67 



21,340 00 

19,756 48 

5,625 66 

256,107 62 

59,238 43 

507 75 

4,000 00 

10,005 48 

58,944 38 

17,356 00 

101,140 41 

30,917 81 

221,690 39 

12,890 62 

3,230 86 



$ cts. 
9,269,685 18 



535,422 50 



3,516 82 



589,612 19 



822,751 89 



11,220,988 58 



76 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 11 



Statement of Casual Revenue, by Departments, for the fiscal year ended March 

31, 1933 



— 


$ cts. 


$ cts. 


Agriculture 


287,396 29 

56 25 

1 00 

1,066 32 

143,198 54 

566,031 59 

19,933 08 

4,039 20 

6,505 09 

2,554 14 

7,707 88 

17,041 80 

1,229 50 

1,534,772 25 

12,808 29 

94,969 07 

340,870 35 

360 00 

211,951 78 

4,658 91 

97,430 51 

163,655 20 

138,052 95 

691,233 48 

219,755 86 

4,069 35 

4,472 88 

30,454 23 








Auditor General's Office 
















Fisheries 












Indian Affairs 








Justice 




Labour 




Marine 








National Defence 




National Revenue 




Office of the Secretary to the Governor General 




Pensions and National Health 




Post Office 




Printing and Stationery 




Public Works 




Railways and Canals 




Royal Canadian Mounted Police 




Secretary of State 




Senate 




Soldier Settlement 




Trade and Commerce 






4,606,275 79 







Appendix No. 12 

Statement of Fines and Forfeitures, by Departments, for the fiscal year ended 

March 31, 1933 



I cts. 



$ cts. 



Agriculture 

Finance 

Fisheries 

House of Commons 

Immigration and Colonization . . 

Interior 

Justice 

Marine 

Mines 

National Defence 

National Revenue 

Pensions and National Health. . . 

Post Office 

Public Works 

Railways and Canals 

Royal Canadian Mounted Police 
Trade and Commerce 



2,902 15 

241 38 

3,963 71 

800 00 

14,938 19 

2,201 77 

229 58 

542 74 

10 00 

366 00 

174,958 70 

6,520 05 

322 25 

2,064 15 

1,472 96 

3 00 

538 00 



212,074 63 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 13 

Premium, Discount and Exchange Account 



77 













Premium 







Rate 


Amount 




Discount and 


Total 












Exchange 








£ 


s. 


d. 


S cts. 


$ cts. 


Revenue — 














Premium, etc., on sundry items — 


























103 96 










153 99 










16,883 36 










20 68 










3,831 14 










48 










73 70 










41 










65 66 










71 89 










48 94 


National Revenue — Customs and Excise 








2,826 20 










89 52 










94 08 










201 87 










8 46 










24 28 










67 










8,003 75 










21 48 


Discount on Sterling Exchange purchased... 


3-27| 


25,000 








39,885 42 






3-27f 


25,000 








39,822 92 






3-27* 


25,000 








39,791 67 






3 -27^ 


10,000 








15,885 42 






3-27J . 


65,000 








103,214 59 






3 -28 J 


50,000 








79,270 83 






3 -28 A 
3 -28 J 


25,000 








39,557 30 






25,000 








39,541 67 






3 -28 A 

3-28f 


25,000 








39,526 05 






25,000 








39,479 17 






3-29* 


35,000 








55,095 84 






3-29J 


25,000 








39, 197 92 






3-30 


25,000 








39, 166 67 






3-30J 


50,000 








78,270 83 






3-30* 


25,000 








39,104 17 






3-31 


25,000 








38,916 67 






3-32| 


25,000 








38,572 92 






3 -32 i 


35,000 








53,827 08 






3-33* 


50,000 








76,770 84 






3-33i 


25,000 








38,354 17 






3-33f 


25,000 








38,322 92 






3-33M 
3-33| 


25,000 








38,213 55 






50,000 








76,395 83 






3 -34 A 


25,000 








38,151 05 






3-34$ 


25,000 








38,135 42 






3-34f 


4,987 


16 





7,583 53 






3-351 


30,000 








45,275 00 






3 -39 A 


50,000 








73,739 58 






3 -39 A 


50,000 








73,552 08 






3-41* 


25,000 








36,307 30 






3-41*1 


25,000 








36,182 29 






3-42A 
3-42J 


25,000 








36,119 80 






50,000 








71,895 83 






3-43A 
3 -43 1 


25,000 








35,869 80 






75,000 








107,093 75 






3 -44 J 


50,000 








71,145 83 






3-44* 


39,914 


8 





56,844 62 






3-45J 


50,000 








70,708 33 






3-45| 


50,000 








70,645 83 






3-46i 


50,000 





(J 


70,270 83 






3-46* 


75,000 





() 


105,125 00 






3-46f 
3-46J 


50,000 








70,020 83 






75,000 








104,937 50 






3-47 


50,000 








69,833 34 






3-47A 
3-47J 


25,000 








34,901 05 






25,000 








34,885 42 








32,524 52 



78 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 13 — Continued 
Premium, Discount and Exchange Account — Continued 









Premium, 






Rate 


Amount 


Discount and 
Exchange 


Total 


• 




£ s. d. 


$ cts. 


$ cts. 


Brought forward 






2,485,408 46 


32,524 52 


Revenue — Continued 






Discount on Sterling Exchange purchased — 


3 


47* 


25,000 


34,854 17 




Concluded 


3 


474 


25,000 


34,791 67 






a 


48 


25,000 


34,666 67 






a 


48| 


25,000 


34,510 42 






a 


654 


50,000 


60,583 34 






a 


65* 


50,000 


60,520 84 






a 


65* 


25,000 


30, 197 92 






a 


66* 


25,000 


30,135 42 






a 


66* 


25,000 


30,104 17 






a 


66* 


25,000 


30,072 92 






3 


664 


50,000 


60,083 34 






a 


66 \ 


25,000 


30,026 05 






3 


66* 


75,000 


89,843 75 






a 


67 


50,000 


59,833 34 






3 


67* 


25,000 


29,885 42 






3 


67* 


25,000 


29,854 17 






8 


67* 


25,000 


29,760 42 






a 


67* 


25,000 


29,729 17 






3 


67* 


25,000 


29,697 92 






8 


68 


25,000 


29,666 67 






8 


68* 


25,000 


29,572 92 






8 


684 


25,000 


29,541 67 






8 


68* 


25,000 


29,479 17 






8 


69 


25,000 


29,416 67 






3 


69* 


25,000 


29,385 42 






3 


76W 

77* 


25,000 


27,432 29 






a 


41,625 13 10 


45,441 37 






a 


78* 


10,000 


10,841 67 






8 


78^ 

78| 


25,000 


27,088 55 






3 


15,000 


16,243 75 






8 


79*1 


25,000 


26,682 30 






8 


80 


25,000 


26,666 67 






3 


95| 


25,000 


22,760 42 






4 


01* 


25,000 


21,229 16 






4 


02* 


25,000 


20,979 16 






4 


05* 


25,000 


20,291 67 






4 


064 


25,000 


20,041 67 






4 


07* 


25,000 


19,854 16 






4 


09* 
09* 


25,000 


19,260 42 






4 


25,000 


19,229 16 






4 


10* 


25,000 


19,072 92 






4 


11 


35,000 


26,483 33 






4 


114 


40,000 


30,066 67 






4 


12* 


25,000 


18,447 91 






4 


13* 


35,000 


25,608 33 






4 


13* 


25,000 


18,260 42 






4 


13* 


25,000 


18,197 92 






4 


244 


25,000 


15,541 67 












3,947,343 69 






Discount on stock purchased for Sinking 


75 


1,100 


1,338 33 




Funds. 


82J 


1,150 


979 42 






85 


2,000 


1,460 00 






85* 


60,000 


43,435 00 






86* 


5,100 


3,288 65 






87* 


57,000 


35,368 50 






874 


10,000 


6,083 33 






87* 


1,000 


596 16 






88 


3,600 


2,102 40 






92A 

92 J 


19,250 


6,733 50 






5,900 


2,045 83 






93 


7,758 12 4 


2,643 09 






93* 


7,900 


2,595 15 






93* 


2,000 


644 83 






934 


11,900 


3,764 37 






94 


1,500 


438 00 






944 


800 


214 13 










113,730 69 


3,979,868 21 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 13 — Concluded 
Premium, Discount and Exchange Account — Concluded 



79 









Premium 




~^—~ 


Rate 


Amount 


Discount and 
Exchange 


Total 






£ s. d. 


$ cts. 


? OlF. 








113,730 69 


3,979,£f8 11 


Revenue — Concluded 








Discount on stock purchased for sinking 


95 


13,000 


3,163 33 




funds — Concluded 


95* 


12,500 


2,889 58 






95* 


10,000 


2,190 00 






95| 


24,200 


5,005 36 






96 


2,500 


486 67 






96* 


17,100 


8, 120 75 






96* 


26,500 


4,513 83 






96| 


500 


82 12 






961 


4,750 


751 29 






97 


4,500 


657 00 






97| 


27,542 9 


3,350 94 






98 


23,500 


2,287 33 






98! 


2,400 


146 00 






981 


3,032 


165 99 






99 


98,054 15 11 


4,772 01 






99i 


14,400 


525 58 






99* 


133,900 


3,379 90 






99f 


43,082 10 10 


786 25 






991 


12,700 


77 26 






99 r g 


65,565 1 


199 43 


l. r 2,?H n 










$ cts. 




Premium on New York Funds sold 


9 


500,000 00 


45,000 00 






10|f 


100,000 00 


10,984 37 






ill 


100,000 00 


11,031 25 






2,108,400 00 


242,466 00 






13* 


4,770,427 50 


644,007 71 






13| 


300,000 00 


40,875 00 






14-60 


1,050,000 00 


153,300 00 






14! 


1,687,500 00 


248,906 25 






14-95 


1,200,000 00 


179,400 00 






15 


100.000 00 


15,000 00 






1510 


2,750,000 00 


415,250 00 






15 J 


4,68^,229 58 


725,900 58 






15! 


800,000 00 


126,000 00 






16-67 


5,500,000 00 


916,850 00 






18 


2,800,000 00 


504,000 00 






18! 


500,000 00 


93,750 00 






1910 


3,000,000 00 


573,000 00 






20 


16,625 00 


3,325 00 




Profit on sa'e of bonds held in Bond Hold- 
ing Account — 








4,949,046 16 








National Service Loan, 1931-36 






8,331 25 

10,987 50 

2,125 00 

2,500 00 




National Service Loan, 1931-41 








Refunding Loan, 1924-44 








Refunding Loan, 1926-46 














23,943 75 






Total Revenue 


9,105,139 43 












Expenditure — 




Premium on gold purchased from mines 








8,426,051 53 


Premium on New York Funds purchased... 


13* 


150,000 00 




20,250 00 






£ s. d. 






Discount on Sterling sold 


368| 


200,000 


236,083 33 






380* 


125,000 


133,020 83 






384f 


50,000 


51,145 83 






384| 


25,000 


25,510 42 


445,760 41 


Premium, Discount and Exchange on sundry 








Departmental cheques 








1,243 24 


Difference between par and rates allowed to 










various departments 








65,896 71 












Total Expenditure 


8,959,201 89 












Net Revenue 


145,937 54 













80 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 14 

Statement of Superannuation Fund No. 5, for the fiscal year ended March 31, 1933 



Department 



Total 
Contributions 



Less 
Refunds 



Net 
Contributions 



Agriculture 

Archives 

Auditor General 's Office 

Civil Service Commission 

External Affairs 

Finance 

Fisheries 

Office of the Secretary to the Governor General 

House of Commons 

Immigration and Colonization 

Indian Affairs 

Insurance 

Interior 

Justice 

Labour 

Library of Parliament 

Marine 

Mines 

National Defence 

National Revenue — 

Customs and Excise 

Income Tax 

Pensions and National Health — 

Board of Pension Commissioners 

Pensions 

Health 

Post Office 

Printing and Stationery 

Privy Council 

Public Works 

Railways and Canals 

Royal Canadian Mounted Police 

Secretary of State 

Senate 

Trade and Commerce 

Retired Employees 



$ cts. 

126,380 88 

6,325 71 

15,425 75 

7,943 60 

10,282 35 

22,073 39 

20,959 64 

791 10 

11,207 30 

59,797 99 

30,915 38 

4,744 58 

99,349 04 

34,914 71 

11,342 93 

1,384 92 

103,531 42 

33,077 67 

57,309 58 

321,312 52 
90,993 69 

20,506 99 

178,654 42 

21,395 40 

588,853 80 

27,854 71 

983 52 

119,630 35 

69,337 70 

8,003 23 

12,723 39 

2,956 89 

131,646 27 

53,433 20 



2,306,044 02 



cts. 
484 29 



1 14 

75 

63 

76 02 



180 98 

41 18 

928 97 

14 08 

3,794 87 

588 91 

1 82 



766 52 



26,728 54 

319 54 
37 50 

8 13 
71 11 

85 29 
666 18 



789 65 

31 57 

4 50 

185 94 

9 96 

81 26 

607 90 



$ cts. 

125,896 59 

6,325 71 
15,425 75 

7,942 46 
10,281 60 
22,072 76 
20,883 62 
791 10 
11,026 32 
59,756 81 
29,986 41 

4,730 50 
95,554 17 
34,325 80 
11,341 11 

1,384 92 

102,764 90 

33,077 67 

30,581 04 

320,992 98 
90,956 19 

20,498 86 

178,583 31 

21,310 11 

588,187 62 

27,854 71 

983 52 

118,840 70 

69,306 13 

7,998 73 

12,537 45 

2,946 93 

131,565 01 

52,825 30 



36,507 23 



2,269,536 79 



Dr. 



Cr. 



By Balance, April 1, 1932 

By contributions less refunds 

By Interest at 4 p.c. to March 31, 1933. . . 

By Transfer from Consolidated Fund 

To Annuities paid to March 31, 1933 

To Gratuities paid to March 31, 1933 

To Withdrawals paid to March 31, 1933. . 
To Balance carried to fiscal year 1933-34 . 



cts 



2,112,961 15 

156,002 74 

70,034 43 

41,040,583 92 



$ cts. 

37,346,102 07 
2,269,536 79 
1,493,957 23 
2,269,986 15 



43,379,582 24 



43,379,582 24 



By Balance, April 1, 1933. 



41,040,583 92 



PUBLIC ACCOUNTS 



81 



W 

TO 

05 



CO 



a 

o3 



a 
o3 

s3 

03 
<U 

a 

02 
oj 



S3 

=3 



o 



J5 

02 

13 

S3 

a 



o 
H 
-o 

S3 
o3 

S-l 

s 



71144-6 






Hi 



co|^ 



>©©©©©©©©©©: 
JOOOOOOOOOOOt 



i CM O O O © 00< 



«r~© 

CO T 

•~©<m 



OOOOOOOO'l'OOOlOOH^oOHiOOOOUJNOOOOJlOOOOOO 
■*N-i'tococc-iO)'<fOmiM<oi'^oc>it<oo«)0»-i'WrimwwtooNO 
«5 0«)!<5 0lOOOON1ir>Ot-Offl*ini'OiO'l3EOOOHOONOOH^ 



iCOnMKHiiMO'OrtOlOC'N OS t- < 



-T ^H Tt< H , 



i-l H(.rt 



5<M 



C-lOOOOOOOOOOOOOOOOCNi 



oooooooooooooooo>o< 

OOQOOOOO(NiOOCMOO< 



> t~ oo-* © 

iCOOOG 



i(!OO*INrtl»O00*Nf0!iO»C 
s O!NiO!DNMO»i)<tDOO(NW'HO»mi'50) 

(M t>Ti<0 CO «5 «Ni-h NhO e00H0U5WONi)"0- 
t— CO «5 HNNlNa CO CM •-! NOJMO) 



CM i-H 



1-C 1-HCO 



oooooooooooo 
©>o©©**©©©©©©© 

iCIMOO«0'l0OOOOQO 
nOnflNO-ClirjINNO'* 
t^cOuOO«OiO-*CO>OrJ<TficO 

*»<N >o oc t— co t- t— co cnToj 

«5>0 i— i 00 00 CO i-i © 



• CM O O O O 

_£ CO O O 00O 



gg 



o o o o o o 
© oo o © o 



© ©•* CM 



©•0 0©©0©©0<MO©0©©©© 
WONOOOOOOOCOOOOOOOO 



«co© 

l-l tt< 

«-CM© 



©0>©©0©©cM»0©t^©©-H^©t^O>00©©©©00-f-t<©©©©©© 



OST»<©OS<Mt-*OcMir5COOO»D> 



.lOncotoraiDi-rtONu 



O5CO©CMO3CO'^ , ©COCOCOC0cM>re©©t^«0(M— <-Ht-~O>©©CDCM'OiO00'* l 'rac0'*' 



)CMC0CD©-HC3(MC0lO©t^t^(MC0CM(M — 00 00 ■ 



KNiOTfOlMOJ^^int* 



I CM OS CO CM OS •* i-i CO r- CM 00 CO © © CD t-- t- CO © CO i-i i-i •-< 

•-7 t>T-H 



g* 



X g 

"g 



gg 



XCKIII 00 © -t CO -". ■-: -f OS < - I - '-1 CM CD 00 — 0C — • -i CD Ol CD CD t X CC C CI 'T 
l 00 t- CO © CM t- 00 ■* »o •>>< t- CO i-H n Tji OS CM © CO © 00 -h CM 00 iC t^ © OS CM 00 
hhhhWIM ©CO 00 •>* n i-i CM © CO OS t^ t- CM CO © CO 



■!§J 



NlOiONiONiCCOOStO- CM iO CO 00 i-i CO ( 



>0-*< Jc-OS 



r-i r* 



»« |m i-i N 113 ffl ^ * « in i 
tH CO © © Ni 



£ 3 C" 5 

S =. . 

02 e8 «£ 



l-i«Klil5l'-CCIM"tiOl>iSCOOS>OOsOC10COO — XOCOfMOiOOTTOiOnO 
OcocoocsO!N(MNcoOi*t<"(50i'*«5p;mco ©coi-i-iCNOst^t-oocM M* 
CO i-ii-l ©CM lO CM N*n © CM >C 00 © ©OS CM CO 00 CN 



i-i t-- i-i 



»2o . 
a. c i-i A 

aj * oj;z; 



* 2 
Pig 

3 S 



'5 o 

«5£ 



on c 

oS.2 

« C ai 

« u S 

ilo. 



xO^'E^ 



« D h O O 
el t, 3 O-C 



S 9 

a 



g.a 

r> 2 05 



"3 o.2i o S< 

c o u m M c 

5< S * a 2 3 

a.glg S c^3 



a 



So - 



o£ 






o 

I* 



5 
co 

w , 

5 c i- 






05 S 
■r. cS >. 

bo t 



i 5 g-2 S-J-5 



OP4 



C5 S Z ° 

tn.^^3^5 
1-33 



£3 I 

KKcc 



O O 



^ 0J o 

ill 



82 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 16 

BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1932 

April 1— Balance from March 31, 1932 $ 24,877 77 

Receipts April 1, 1932 to March 31, 1933 15,410 31 

Interest on Bonds — 

Refunding Loan, 1926 $ 675 00 

National Service Loan, 1931-41 300 00 

Conversion Loan, 1931-59 82 50 

1,057 50 

Interest on deposit with Government '. . 218 46 

Discount on $3,000 Conversion Loan, 1931, 4|% Bonds due 1959, 

purchased at 89J 

Less — Interest on $3,000 Conversion Loan, 1931, 53 days at 5£% 

Gain for year, $16,966.06. 
1933 

March 31 — Cash on deposit with Government $ 17,843 83 

Bonds held by Government as under — 

4§% Refunding Loan, 1926-46 $ 15,000 00 

H\% Conversion Loan, 1931-59 3, 000 00 

5% National Service Loan, 1931-41 6, 000 00 





303 75 


•s 


41,867 79 
23 96 


1 


41,843 83 



24,000 00 



$ 41,843 83 

* §\% per annum until Nov. 1, 1934. ===== 

Appendix No. 17 

DECAYED PILOTS' PENSION FUND 
• In Account with the Dominion of Canada 

1932 

April 1— Balance from March 31, 1932 $ 126,895 53 

Receipts April 1, 1932 to March 31, 1933 $ 18,293 79 

Premium on interest payable in New York - 118 62 

Interest on Bonds— 18,412 41 

War Loan, 1917-37 125 00 

Victory Loan, 1917 522 50 

Refunding Loan, 1923 1,300 00 

Refunding Loan, 1926 270 00 

National Service Loan, 1931-41 400 00 

Conversion Loan, 1931-59 1, 100 00 

Conversion Loan, 1931-56 195 00 

Province of Manitoba 360 00 

Province of Ontario 1,200 00 

Province of Quebec 225 00 

Canadian National Railway Co. (Guaranteed) 450 00 

■ 6, 147 50 

Interest on deposit with Government 139 82 

Discount on $6,000 Province of Quebec Bonds 4|%, purchased at 98J 90 00 

151,685 26 

17,907 64 



Less: 

Pensions to Pilots and Widows 17,891 37 

Interest on $6,000 Province of Quebec Bonds, 22 days at A\%. 16 27 



$ 133,777 62 
Gain for year, $6,882.09. ===== 

1933 

March 31— Cash on deposit with Government $ 6,777 62 

Bonds held by Government as under — 

4J% Conversion Loan, 1931-56 4,000 00 

4|% Refunding Loan, 1926 6, 000 00 

H\% Conversion Loan, 1931-59 20,000 00 

4J% Canadian National Railway Co. 1956 (Guaranteed) 10,000 00 

4i% Province of Quebec Bonds, 1945-50 5, 000 00 

4|% Province of Quebec Bonds, 1963 6,000 00 

5% War Loan, 1917-37 2,500 00 

5% Refunding Loan, 1923 26, 000 00 

5% National Service Loan, 1931-41 8,000 00 

5% Province of Ontario Bonds 24,000 00 

51% Victory Loan, 1917 9,500 00 

6% Province of Manitoba Bonds 6,000 00 



* W7o per annum until Nov. 1, 1934. 



127,000 00 
$ 133,777 62 



PUBLIC ACCOUNTS 



83 



Appendix No. 18 

HALIFAX PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion or Canada 

1932 

April 1— Balance from March'31, 1932 $ 100, 703 78 

Receipts from April 1, 1932, to March 31. 1933 $ 4,355 70 

Refund by British Treasury of Income Tax deductions on interest 

re Dominion of Canada 1930-50 Stock 142 88 

T * * T> a 4 - 498 58 

Interest on Bonds — 

Victory Loan 1917 $ 2, 200 00 

Conversion Loan, 1931-59 618 75 

Refunding Loan 1923 300 00 

Refunding Loan 1924 157 50 

Refunding Loan 1926 1,417 50 

National Service Loan 1931 125 00 

Dominion of Canada Stock, 1930-50 : 119 23 

4,937 98 

Interest on deposit with Government 87 21 

Discount on $2,500 Conversion Loan, 1931-59, 4j% bonds purchased at 

89J 253 13 

Less: $ 110,480 68 

Pensions to Pilots and Widows $ 3, 939 84 

Interest on $2,500 Conversion Loan, 1931-59, 53 days at b\%. . . 19 97 

3,959 81 



$ 
Gain for year $5,817.09. 
1933 

Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 

Bonds and Stock held by Government as under — 

3J% Dominion of Canada Stock, 1930-50 3, 893 33 

4J% Refunding Loan 1924 3,500 00 

4*% Refunding Loan 1926 31,500 00 

*\\% Conversion Loan, 1931-59 12,500 00 

5 % Refunding Loan 1923 6,000 00 

5 % National Service Loan, 1931-41 2, 500 00 

h\% Victory Loan 1917 40, 000 00 



$ 

*h\% per annum until Nov. 1, 1934. = 

Appendix No. 19 

ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1932 

April 1— Balance from March 31, 1932 $ 

Receipts from April 1, 1932, to March 31. 1933 $ 4, 140 68 

Premium on interest payable in New York 7 43 

Interest on Bonds — 

War Loan 1917 50 00 

Refunding Loan 1924 247 50 

Refunding Loan 1926 697 50 

( onversion Loan, 1931-56 48 75 

Conversion Loan, 1931-59 385 00 

Province of New Brunswick Bonds 852 50 

Interest on deposit with Government 

Discount on $2,000 Conversion Loan, 1931-59, 4|% Bonds purchased 

at 89J _ 

Less: $ 

Pensions to Pilots and Widows $ 5, 335 06 

Interest on $2,000 Conversion Loan, 1931-59, 53 days at 5J%. . 15 97 



$ 

Gain for year $1,338.02. = 

1933 

Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 

Bonds held by Government as under — 

4J% Refunding Loan 1924 $ 5,500 00 

4J% Refunding Loan 1926 15,500 00 

4J% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00 

HWo Conversion Loan, 1931-59 8,000 00 

5% War Loan 1917 1,00000 

5 ) ', o Province of New Brunswick Bonds 15, 500 00 



106,520 87 



6.C27 54 



99,893 33 



106,520 87 



48,904 48 
4,148 11 



2,281 25 
57 19 

202 .50 
55,593 53 

5,351 03 



50,242 50 



3,742 50 



46,500 00 



50.242 50 



*b\% per annum until Nov. 1, 1934. 
71144— 6* 



84 



DEPARTMENT OF FINANCE 



1932 
April 



Appendix No. 20 

SYDNEY PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1— Balance from March 31, 1932 $ 

Receipts from April 1, 1932, to March 31. 1933 

Interest on Bonds — 

Refunding Loan 1923 $ 400 00 

Refunding Loan 1925 135 00 

Refunding Loan 1926 1 , 530 00 

National Service Loan, 1931-41 100 00 

Conversion Loan, 1931-56 48 75 

Conversion Loan, 1931-58 110 00 

Conversion Loan, 1931-59 442 75 

Interest on deposit with Government 

Discount on $500 Conversion Loan," 1931-59, \\% bonds purchased at 

89| 

$ 
Less: 

Pensions to Pilots and Widows $ 3, 638 80 

Interest on $500 Conversion Loan, 1931-59, 53 days at 5|% 3 99 



1933 
Mar. 31- 



Gain for year $1,745.64. 

-Cash on deposit with Government % 

Bonds held by Government as under — 

4£% Conversion Loan, 1931-56 $ 1,000 00 

*4i% Conversion Loan, 1931-58 2,000 00 

*4£% Conversion Loan, 1931-59 8,300 00 

4£% Refunding Loan 1926 34, 000 00 

4^% Refunding Loan 1925 3,000 00 

5% Refunding Loan 1923 ' 8,000 00 

5% National Service Loan, 1931-41 2,000 00 



*5j% per annum until Nov. 1, 1933, and Nov. 1, 1934, respectively. 



Appendix No. 21 

Dominion Note Circulation 



59,210 59 
2,527 31 



2,766 50 
44 00 

50 62 



64,599 02 



3,642 79 



$ 60,956 23 



2,656 23 



53,300 00 



60,956 23 



Denomination 


March 31, 
1929 


March 31, 
1930 


March 31, 
1931 


March 31, 
1932 


March 31. 
1933 


Fractional 


$ cts. 

1,392,463 21 

19,277,084 50 

13,825,560 50 

32,223 00 

277,612 50 

650 00 

1,832,000 00 

4,289,000 00 

427,000 00 

7,570,000 00 

155,550,000 00 

27,622 83 


$ cts. 

1,380,648 47 

18,943,815 00 

13,776,806 50 

31,887 00 

1,109,692 50 

650 00 

1,907,500 00 

4,569,000 00 

479,000 00 

6,700,000 00 

125,400,000 00 

27,618 83 


$ cts. 

1,326,250 86 

18,193,832 00 

13,283,168 50 

31,455 00 

1,125,297 50 

650 00 

2,018,000 00 

4,496,000 00 

609,000 00 

8,255,000 00 

91,700,000 00 

27,602 83 


$ cts. 

1,299,855 86 

18,655,811 00 

13,433,638 50 

31,083 00 

5,109,547 50 

650 00 

2,491,000 00 

6,143,000 00 

6,000 00 

7,990,000 00 

102,200,000 00 

27,593 83 


$ cts. 
1,276,645 86 


$ 1 


17,937,899 50 


2 


12,427,570 00 


4 


30,748 00 


5 


5,220,280 00 


50 


650 00 


500 


3,066,500 00 


',000 


7,928,000 00 


1 000 Special 
5,000 Special 
50,000 Special 
Provincial 


1,000 00 

8,510,000 00 

124,500,000 00 

27,588 83 








204,501,216 54 


174,326,618 30 


141,066,256 69 


157,388,179 69 


180,926,882 19 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 22 

Dominion Notes Withdrawn from Circulation and Destroyed 



85 



Denomination 



1928-29 



1929-30 



1930-31 



1931-32 



1932-33 



Fractional 

$ 1 

2 

4 

5 

500 

1,000.- 

1,000 Special 

5,000 Special 

50, 000 Special 

Provincial 



$ cts. 

180,620 37 

21,520,633 00 

15,765,067 00 

412 00 

1,136,380 00 

440,500 00 

5,235,000 00 

101,000 00 

3,485,000 00 

10,700,000 00 

70 



$ cts. 

190,971 74 

24,595,337 50 

17,487,552 00 

332 00 

841,380 00 

549,500 00 

837,000 00 

197,000 00 

6,385,000 00 

22,900,000 00 

4 00 



$ cts. 

192,510 61 

25,511,646 00 

18,778,790 00 

436 00 

1,326,845 00 

569,000 00 

1,199,000 00 

261,000 00 

6,235,000 00 

17,650 000 00 

16 00 



$ cts. 

188,213 00 

21,384,480 00 

15,574,026 00 

372 00 

785,050 00 

330, 000 00 

611,000 00 

22,006,000 00 

1,960,000 00 

14,750,000 00 

9 00 



$ 



cts. 



130,883 00 

21,866,659 00 

14,289,796 00 

336 00 

1,069,892 50 

382,000 00 

567, 0GG 00 

5,000 00 

1,670,000 00 

21,250,000 00 

5 CO 



58,564,613 07 



73,984,077 24 



71,724,243 61 



77,589,150 00 



61,231,571 5G 



Appendix No. 23 
Recoinage Statement 



— 


Amount 
withdrawn 

for 
recoinage, 
face value 


Amount 
withdrawn 

for 
recoinage, 
net value 


Amount 
recoined, 
face value 


Loss on 
recoinage 


Gain on 
recoinage 


Balance 
held for 
recoinage 


Silver Coin 
Total to March 31, 1932 


$ cts. 

5,083,234 81 
371,970 65 


% cts. 

5,037,730 61 
366,047 19 


i cts. 

4,331,438 06 
220,801 02 


$ cts. 
96,072 70 


$ cts. 

256,960 85 
19,236 06 


$ cts. 


April 1, 1932, to March 31, 
1933 


1,031,662 93 








5,455,205 46 


5,403,777 80 


4,552,239 08 


96,072 70 


276,196 91 


1,031,662 93 


Bronze Coin 
Total to March 31, 1932 


23,316 07 
1,315 06 


21,932 71 
1,106 54 


38,753 99 
1^563 43 


12 33 


16,974 61 
790 21 




April 1, 1932, to March 31, 
1933 


474 32 










24,631 13 


23,039 25 


40,317 42 


12 33 


17,764 82 


474 32 



86 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 24 

Notes in Circulation and Gold Reserves 



Fiscal 

year 

ended 

March 31 



Total 
Dominion 
Notes in 
circulation 



14. 
15, 

16, 

15, 

16, 

14, 

15. 

15, 

15, 

16, 

16, 

17, 

19, 

20, 

18, 

21, 

21, 

22, 

24, 

28, 

29, 

33, 

39, 

47, 

47, 

54, 

60, 

79, 

87, 

89, 

113, 

112, 

117, 

157, 

177, 

183, 

250, 

298, 

311, 

277, 

241, 

242, 

216, 

206, 

182, 

172, 

188 

204 

174 

141 

157 

180 



315,437 
801,769 
901,296 
600, 166 
858,838 
781,270 
931,679 
110,965 
228,780 
156,465 
213,525 
587,711 
548,102 
946,237 
791,747 
987,613 
142, 624 
933,078 
452,442 
498,519 
868,112 
777,733 
777,381 
839,250 
201,260 
794,596 
^55,991 
351,080 
134,068 
994,270 
443,633 
101,885 
795,638 
056,118 
943,131 
248,986 
798,860 
058,697 
932,791 
882,884 
461,426 
657,765 
625,004 
712,088 
,583,404 
, 167, 639 
,631,489 
,501,216 
,326,618 
,066,256 
,388,179 
,926,882 



Dominion 
Notes out> 

standing 
under the 

Finance 
Act 



5,392,500 
1,071,235 
10,200,000 
26,665,000 
78,428,000 
107,566,725 
84,632,875 
47,242,762 
13,922,660 
23,028,027 
14,700,000 
10,000,000 
12,500,000 
36,000,000 
83,500,000 
50,200,000 
6,500,000 
32,000,000 
48,444,000 



Dominion 

Notes 
held by 
Banks 



9,262,486 
10,393,167 
11,764,807 
10,827,090 
11,907,193 
9,344,898 
10,248,485 
9,838,351 
9,741,402 
10,546,360 
10,553,558 
11,694,584 
13,644,002 
15,071,091 
12,737,996 
15,956,329 
14,566,151 
15,983,380 
16,655,394 
20,176,628 
21,073,020 
24,519,961 
30,422,417 
38,043,257 
35,916,888 
42,631,694 
48,764,540 
67,065,716 
74,369,740 
75,877,128 
96,735,322 
91,510,421 
96,227,321 
137,413,021 
151,203,493 
137,401,577 
165,197,554 
172,651,993 
184,152,673 
165,977,483 
165,811,694 
170,047,880 
138,514,256 
134,773,317 
122,148,729 
109,285,302 
115,228,234 
122,847,379 
114,572,1 
100,110,463 
116,934,203 
138,752,484 



Dominion 

Notes 

held in 

Central 

Gold 

Reserves 



Bank 

Notes 

in 

circulation 



3,500,000 
2,050,000 
6,550,000 
22,890,000 
60,210,000 
97,850,000 
97,700,000 
83,800,000 
50,850,000 
45,750,000 
51,400,000 
46,450,000 
44,950,000 
36, 050, 000 
45,050,000 
51,650,000 
31,450,000 
13,400,000 
12,950,000 
13,150,000 



32,947, 
34,517, 
30,197, 
29,791, 
29,959, 
31,521, 
31,985, 
32,471, 
31,704, 
33,020, 
32,483, 
33,430, 
30, 702, 
29,414, 
30,789, 
31,082, 
35,930, 
38,409, 
43,814, 
47,611, 
52,442, 
58,283, 
59,760, 
58,721, 
65,991, 
76,346, 
69,047, 
68,708, 
78,265, 
81,938, 
95,918, 
102,202, 
96,848, 
96,666, 
114,804, 
148,265, 
191,058, 
214,576 
225,769 
206,094 
162,651 
173,258 
170,850 
157,888 
163,952 
163,807 
176,805 
188,726 
162,860 
139,422 
132,568 
130, 135 



260 
813 
882 
202 
910 
4L>0 
285 
522 
281 
661 
905 
883 
607 
790 
457 
521 
085 
227 
918 
967 
982 
484 
119 
173 
818 
013 
892 
458 
822 
753 
404 
047 
384 
544 
(iOt 
140 
404 
870 
628 
608 
307 
302 
556 
900 
235 
355 
007 
250 
748 
962 
016 
230 



Gold 
held by 
Receiver 
General 



149, 
381, 
548, 
315, 
000, 
510, 
452, 
925, 
017, 
789, 
728, 
550 
024, 
175, 
049, 
380, 
779, 
708, 
829, 
159, 
939, 
702, 
377, 
813, 
017, 
019, 
0S9 
58] 
730 
159 
802 
507 
101 
044 
931 
501 
941 
141 
399 
381 
249 
740 
079 
662 
797 
150 
885 
348 
447 
989 
290 
519 



401 
288 
794 
525 
040 
972 
022 
994 
109 
704 
403 
381 
38 1 
245 
897 
205 
17(1 
191 
203 
309 
390 
144 
814 
970 
209 
596 
751 
005 
110 
771 
395 
112 
300 
423 
022 
338 
748 
122 
455 
030 
497 
1311 
239 
151 
022 
579 
373 
309 
667 
740 
607 
703, 



Gold held 

by Royal 

Canadian 

Mint 

for 

Receiver 

General 



151,000 

149,000 

621,014 

729,363 

1,138,899 

557, 036 

441,772 

1,683,160 

1,770,460 

2, 296, 049 



Gold held 
in Central 

Gold 
Reserves 



3,500,000 

5,460,000 

12,310,000 

19,210,000 

10,500,000 

10,500,000 

11,502,533 

9,502,533 

9,502,533 

9,502,533 

7,002,533 

17,910,333 

24,670,333 

21,745,333 

16,630,866 

12,630,866 

13,630,866 

10,681,732 

9,181,732 





PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 25 

Coinage Issued 




, 87 


Denomination 


Total to 

March 31, 

1932 


Total from 

April 1, 1932, 

to 

March 31, 

1933 


Total to 

March 31, 

1933 


Gold:— 

$ 5.00 


$ cts. 

1,388,060 00 
3,480,360 00 


$ cts. 


$ cts. 
1,388,060 00 


10.00 




3,480,360 00 












4,868,420 00 




4,868,420 00 








Silver:— 

$0.50 


3,929,918 00 

14,430,903 25 

210,000 00 

9,154,344 00 

6,018,802 00 


18,400 00 
71,000 00 


3,948,318 00 


0.25 


14,501,903 25 


0.20 


210,000 00 


0.10 


106, 600 00 


9,260,944 00 


0.05 


6,018,802 00 












33,743,967 25 


196,000 00 


33,939,967 25 


Nickel 


1,791,500 00 


163,000 00 


1,954,500 00 








Bronze 


2,414,235 00 


176,500 00 


2,590,735 00 







Appendix No. 26 

Statement showing amount of United States silver, nickel and bronze coin and 
Newfoundland coin, withdrawn from circulation in Canada, and exported 
during the period from April 1, 1910 to March 31, 1933 





Totals, 1910-1932 


Fiscal year 1932-33 


Totals, 1910-1933 




United 
States 


Newfound- 
land 


United 
States 


Newfound- 
land 


United 
States 


Newfound- 
land 




$ cts. 

8,996,542 58 

4,898,727 99 

380,860 40 

465,028 71 

2,578,831 07 

6,437,315 26 

947,652 17 

654,991 83 

19,431 00 

11,901 00 


$ cts. 

22,416 75 

83,210 00 

189,295 00 

17,125 00 

4,409 00 

2,033 00 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 

8,996,542 58 

4,898,727 99 

380,860 40 

465,028 71 

2,578.831 07 

6,437,315 26 

947,672 17 

654,991 83 

19,431 00 

11,901 00 


$ cts. 
*<s,416 75 








83,210 00 


Nova Scotia 






189,295 00 








17,125 00 








4,409 00 


British Columbia 






2,033 00 


Alberta 


20 00 






Saskatchewan 


1,000 00 
7,595 00 




1,000 00 








7,595 00 


Yukon 




















25,391,282 01 


327,083 75 


20 00 




25,391,302 01 


327,083 75 









88 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 27 

No. 1. — Province of Alberta — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1932 
July 1. 



July 2. 
Sept. 1 . 

Sept. 2. 



1933 

Jan. 1 . 
Jan. 3 . 
Mar. 1. 



$ cts. 



By 5 year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head 
per annum on a population of 731,605 (Census 1931), as author- 
ized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

By § year's allowance for Government and Legislature as author- 
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By 2 year's grant as authorized by clause 20 of the schedule to 
Chap. 3, Statutes of 1930, population between 400,000 and 
800,000 (Census 1931) 

To Cash 

By 2 year's interest at 5% per annum on debt allowance of 
$8,107,500 

To Cash 



668,892 00 



202,687 50 



By | year's grants and allowances as above 

To Cash 

By | year's interest at 5% per annum on debt allowance of 

$8,107,500 

To Cash 



668,892 00 



202,687 50 



$ cts. 

292,642 00 
95,000 00 

281,250 00 

202,687 50 

668,892 00 
202,687 50 



1,743,159 00 



1,743,159 00 



No. 2. — Province of British Columbia — Subsidy Account 



Date 





Dr. 


Cr. 


1932 
July 1.... 


By 5 year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 694,263 (Census 1931) as 
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 


$ cts. 


$ cts. 






277,705 20 




By $ year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 




95,000 00 




By \ year's allowance in lieu of lands, as authorized by O.C., 
Windsor, 16 May, 1871, and chapter 37, Sec. 24, Statutes of 
1930 




50,000 00 




By \ year's interest at 5% per annum on debt allowance of 
$583,021.40 




14,575 53 


July 2... 


To Cash 


437,280 73 




1933 




437,280 73 




To Cash 


437,280 73 












874,561 46 


874,561 46 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 27 — Continued 
No. 3. — Province of Manitoba — Subsidy Account 



89 



Date 



Dr. 



Cr. 



1932 
July 1 . 



cts. 



By 



July 2. 



1933 

Jan. 1.. 
Jan. 3.. 



By 5 year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 700,139 (Census 1931), as 

authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

§ year's allowance for Government and Legislature as 
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule to 
Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 and 
800,000 (Census 1931) 

By § year's interest at 5 % per annum on $7,631,683.85 in 
lieu of debt as authorized by 2 Geo. V, Chap. 32, Sec. 4 

To Cash 



847,097 69 



By h year's grants and allowance as above. 
To Cash 



847,097 69 



$ cts. 

280,055 60 
95,000 00 

281,250 00 
190,792 09 

847,097 69 



1,694,195 38 



1,694,195 38 



No. 4. — Province of New Brunswick — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1932 
July 1. 



July 2. 



1933 

Jan. 1.., 
Jan. 3.. 



cts. 



By \ year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 408,219 (Census 1931) as 
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A Act, 1907 

By \ year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By \ year's allowance in lieu of export duty on lumber as author- 
ized by 36 Vict., Chap. 41, Sec. 1 

By \ year's interest at 5 per cent per annum on debt allow- 
ance of $529,299. 39 

To Cash 



346,520 08 



By J year's grants and allowances as above. 
To Cash 



346,520 08 



693,040 16 



$ cts. 

163,287 60 
95,000 00 
75,000 00 
13,232 48 

346,520 08 



693,040 16 



90 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 27— Continued 

No. 5. — Province of Nova Scotia — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1932 



July 1. 



$ cts. 



July 2.. 

1933 

Jan. 1.. 
Jan. 3.. 



By § year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 512,846 (Census 1931), 
as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907, 
$205,138.40. Less overpayment of Subsidy, July 1, 1931, 
and Jan. 1, 1932, $8,792.80 

By § year's grant for Government and Legislature as author- 
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allow- 
ance of $1,055,429.75 

To Cash 



317,731 34 



By 2 year's grants and allowance as above. 
To Cash 



326,524 14 



$ cts. 



196,345 60 
95,000 00 
26,385 74 



326,524 14 



644,255 48 



644,255 48 



No. 6. — Province of Ontario — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr 



1932 



July 1. 



$ cts. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, on a population of 3,431,683 
(Census 1931), as authorized by Section 1 (1-b) of theB.N.A 
Act, 1907— 

2, 500, 000 at 80 cents per head per annum .. . 1 , 000, 000 00 
931, 683 at 60 cents per head per annum.. . 279, 504 90 



July 2.. 

1933 

Jan. 1 . . . 
Jan. 3.. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a) 

of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884 
To Cash 



1,470,712 14 



By * 

ToC 



year's grants and allowance as above, 
ash 



1,470,712 14 
2,941,424 28 



$ cts. 



1,279,504 90 



120,000 00 
71,207 24 



1,470,712 14 



2,941,424 28 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 27 — Continued 

No. 7. — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account 



91 



Date 



Dr. 



Cr. 



1932 



July 1. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a pooulation of 109,078 (Census 1891), as 
authorized by Section 1 (1-b) and 1(8) of the B.N.A. Act of 
1907 . 

By 5 year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Sec. 1, (1-a), of the B.N.A. Act, 1907 

By § year's grant in lieu of Public Lands, O.C. Windsor, June 26, 

1873 22,500 00 

Less i year's deduction on Land Account bal- 
ance, being 5% per annum on $782,402.33, as 
authorized by O.C. Windsor, June 26, 1873 19,560 05 



July 2. 



By | year's additional allowance on subsidy account as author- 
ized by 50-51 Vic, Chap. 8, Section 1 

By ^ year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Chap. 3, Sec. 
1 in settlement of Steamships Service claim 

By § year's grant as authorized by 2 Geo. V, Chap. 42, Sec. 2. . 

By J year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance 
of $775,791.83 , 

To Prince Edward Island Railway for £ year's interest on con- 
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge 
on the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64 
Vic, Chap. 7 

To Cash 



1933 



Jan. 1. 
Jan. 3. 



By grants and allowances as above. 

To deduction as above 

To Cash 



$ cts. 



$ cts. 



43,631 20 
50,000 00 



2,939 95 

10,000 00 

15,000 00 
50,000 00 

19,394 79 



4,875 00 
186,090 94 



190,965 94 



4,875 00 
186,090 94 



381,931 88 



381,931 88 



No. 8. — Province of Quebec — Subsidy Account 



Date 





Dr. 


Cr. 


1932 
July 1 


By J year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head 
per annum on a population of 2,874,255 (Census 1931), as 

authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act of 1907 

2 , 500, 000 at 80 cents per head per annum ... 1 , 000, 000 00 
374,255 at 60 cents per head per annum... 112,276 50 


$ cts. 


$ cts. 

1,112,276 50 
120,000 00 




By h year's grant for its Government and Legislature as author- 
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 






By £ year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884 
To Cash 




63,730 34 


July 2 


1,296,006 84 




1933 


By i year's grants and allowance as above 


1,296,006 84 


Jan. 3 


To Cash 


1,296,000 84 












2,592,013 68 


2,592,013 68 



92 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 27— Concluded 

No. 9. — Province of Saskatchewan — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1932 



July 1. 



$ cts 



By 
By 



July 2. 
Sept. 1 

Sept. 2 



1933 

Jan. 1... 
Jan. 3... 
Mar. 1. . 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per head 
per annum on a population of 921,785 (Census 1931), as 
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907. 

(Estimated population Jan. 1, 1929) 

i year's allowance for Government and Legislature as 
authorized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907. . . 
5 year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule 
to Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population 
between 800,000 and 1,200,000 

To Cash 

By § year's interest at 5 per cent per annum on debt allow- 
ance of $8,107,500.00 

To Cash 



853,714 00 



202,687 50 



By i year's grants and allowance as above 

To Cash 

By J year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance of 

$8,107,500.00 

To Cash 



853,714 00 



202,687 50 



$ cts. 

368,714 00 
110,000 00 

375,000 00 

202,687 50 

853,714 00 
202,687 50 



2,112,803 00 



2,112,803 00 



Subsidy Allowances from July 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31, 

1933 



Province 



Allowances 

for 
Government 



Allowances 
per head of 
population 



Special 
Grants 



Interest 

on Debt 

Allowances 



Total 



Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan 



$ cts. 

4,966,666 67 
5,940,000 00 
6,545,000 00 
6,700,000 00 
7,340,000 00 
9,440,000 00 
3,620,000 00 
9,040,000 00 
5,276,666 67 



$ cts 

11,346,200 67 
11,621,956 80 
16,177,329 60 
17,451,500 80 
22,901,732 80 
99,519,977 99 
5,138,179 20 
80,206,979 60 
14,550,099 60 



$ cts. 

14,531,250 00 
7, 200, 000 00 

19,331,732 76 

9,630,000 00 

826,980 00 



4,508,424 54 
16," 281, 250 66 



$ cts. 

11,350,500 00 
1,817,149 56 

12,969,035 47 
1,371,170 04 
3, 129, 939 79 
4,743,689 66 
2,525,266 23 
5,069,331 53 

11,350,500 00 



$ cts. 

194,617 34 
579, 106 36 
023,097 83 
152,670 84 
198,652 59 
703,667 65 
791,869 97 
316,311 13 
458,516 27 



58,868,333 34 



278,913,957 06 



72,309,637 30 



54,326,582 28 



464,418,509 98 



wo 



CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31 

1934 



+jSCJ. JlWO '»«?'**■ 







' 



Pria 



CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 

1934 




OTTAWA 

J. O. PATENAUDE 

PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY 

1934 

T 



To His Excellency Captain the Right Honourable the Earl of Bessborough, P.C., 
G.C.M.G., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of 
Canada. 

May it Please Your Excellency: 

The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public 
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1934. 



All of which is respectfully submitted. 



Ottawa, August 1st, 1934. 



EDGAR N. RHODES, 

Minister of Finance. 



82823— AJ 



TABLE OF CONTENTS 

Report of the Deputy Minister of Finance 

Page 

Ordinary Receipts and Expenditures } x 

Special Receipts and Expenditures g 

Capital Expenditures 1X 

Loans to Canadian National Steamships x 

Debt • x 

Loans x 

Savings Bank — Post Office x } 

Investments xl 

Dominion Notes x } v 

Guaranteed Securities X1V , 

Balance Sheet 

Expenditure and Revenue J 

Condensed Cash Statement ■ 

Schedules to Balance Sheet 

Schedule A — Specie Reserve 8 

" B — Advances to Provinces, Banks, etc 8 

" C — Advances to Foreign Governments 8 

" D — Soldier and General Land Settlement Loans 8 

" E — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8 

" F— Public Works— Canals 9 

" G— " Railways 9 

" H — " Miscellaneous 10 

" I — Military Property and Stores 11 

" J — Territorial Accounts 11 

" K — Railway Accounts — (old) 11 

" L — " (Loans non-active) 11 

" M — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12 

" N — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 12 

" O — Insurance and Superannuation Funds 13 

P— Trust Funds 13 

" Q — Contingent and Special Funds 13 

" R — Province Accounts 14 

S— Funded Debt 15 

" T — Interest Due and Outstanding 16 

" V — Guaranteed Securities 18 

Schedules of Expenditure 

Schedule 1 — Agriculture 20 

" 2— Finance 20 

" 3— Fisheries 21 

" 4 — Immigration and Colonization 22 

5— Indian Affairs 22 

" 6— Interior 22 

7— Justice 23 

" 8 — Labour 25 

" 9 — Legislation 25 

" 10— Marine 26 

" 11— Mines 27 

" 12— National Defence 27 

" 13 — National Revenue 28 

" 14— Pensions 28 

" 15 — Pensions and National Health 29 

" 16— Post Office 29 

" 17— Public Works 29 

" 18 — Railways and Canals 30 

" 19— Royal Canadian Mounted Police 31 

" 20 — Soldier and General Land Settlement 31 

" 21 — Trade and Commerce 31 

" 22 — Other Departments — 

Auditor General's Office 32 

Civil Service Commission 33 



TABLE OF CONTENTS— Continued 

Schedules of Expenditure — Concluded 

Schedule 22 — Other Departments — Concluded Page 

External Affairs 33 

Insurance 

Office of the Secretary to the Governor General !!!!!! 

Prime Minister's Office 33 

Privy Council Office 34 

Public Archives 34 

Public Printing and Stationery 34 

Secretary of State ' ' ' [ 34 

23 — Adjustment of War Claims 35 

24 — Cost of Loan Flotations ', '. '. 35 

25 — Miscellaneous Charges 36 

26 — Unemployment and Farm Relief 37 

27 — Non-active accounts written off and charged to Consolidated Fund .............. 37 

Schedules of Revenue 

(Comparative with 1932-33) 

Schedule 28 — National Revenue 3g 

" 29 — Finance 3a 

" 30— Interior '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'." 38 

" 31 — Marine 

" 32— Post Office 39 

" 33— Public Works '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'. 39 

" 34 — Railways and Canals 39 

" 35 — Secretary of State 40 

" 36 — Trade and Commerce 40 

" 37 — Other Departments — 

Agriculture 41 

Archives 41 

Auditor General's Office \ 41 

Civil Service Commission 41 

External Affairs 41 

Fisheries 41 

Government Contracts Supervision Committee 41 

Immigration and Colonization 41 

Indian Affairs 41 

Insurance 41 

Justice 41 

Labour 42 

Legislation 42 

Mines 42 

National Defence 42 

Office of the Secretary to the Governor General 42 

Pensions and National Health 42 

Public Printing and Stationery 42 

Royal Canadian Mounted Police 42 

Soldier Settlement 42 

" 38— War and Demobilization Receipts ■ 43 

" 39 — Miscellaneous Receipts and Credits 43 

Schedules to Cash Statement 

Schedule AA — Contingent and Special Funds 44 

" BB — Insurance and Superannuation Funds 44 

" CC — Miscellaneous Current Accounts 44 

" DD — Soldier and General Land Settlement 45 

" EE — Canadian National Steamships (Loans non-active) 45 

" FF — Interest Due and Outstanding 45 

" GG — Loan Accounts (Funded Debt) 46 

" HH— Public Works Capital— Canals 46 

" II— Public Works Capital— Railways 47 

" .TJ — Public Works Capital — Miscellaneous 47 

" KK — Specie Reserve 47 

" LL — Advances to Provinces, Banks, etc 47 

" MM— Trust Funds 48 

" NN — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 48 

Comparative Tables 

Table of Expenditure 49 

Table of Revenue 50 

Table of Debt of Canada 61 

Table of Receipts from War Tax Revenues 52 

vi 



TABLE OF CONTENTS— Concluded 

Appendices 

Page 

No. 1 — Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada and annual interest payable thereon . 64 

No. 2 — Statement of Consolidated Fund 55 

No. 3 — Sinking Fund Purchases 56 

No. 4 — Civil Government and Miscellaneous Expenditures by Departments 57 

No. 5 — Interest on Public Debt 59 

No. 6 — Charges of Management 62 

No. 7 — Summary of Superannuation Expenditure 63 

No. 8 — Public Works Expenditure (chargeable to Income) 64 

Public Works Expenditure (chargeable to Collection of Revenue) 69 

No. 9 — Unemployment and Farm Relief 70 

No. 10 — Interest on Investments 72 

No. 11 — Casual Revenue 75 

No. 12 — Fines and Forfeitures 75 

No. 13 — Premium, Discount and Exchange Account 76 

No. 14 — Superannuation Fund No. 5 77 

No. 15 — Superannuation and Retirement Acts, Number of Officials, etc 78 

No. 16 — British Columbia Pilots' Pension Fund 76 

No. 17— Decayed Pilots' Fund 79 

No. 18— Halifax Pilots' Pension Fund 80 

No. 19— St. John Pilots' Pension Fund 80 

No. 20— Sydney Pilots' Pension Fund 81 

No. 21 — Dominion Notes Circulation 81 

No. 22 " withdrawn from circulation and destroyed 82 

No. 23 — Recoinage Statement 82 

No. 24 — Notes in Circulation and Gold Reserves 83 

No. 25 — Coinage issued _ 84 

No. 26 — Deportation of American and Newfoundland Coinage 84 

No. 27 — Subsidies to Provinces 85 



vu 



Department of Finance, 

Ottawa, August 1st, 1934. 

The Honourable Edgar N. Rhodes, 
Minister of Finance. 

Sir, — I have the honour to submit to you the Public Accounts of Canada 
for the fiscal year ended March 31, 1934. 

ORDINARY RECEIPTS AND EXPENDITURES 

The receipts for the year on account of Consolidated Fund amounted to 
$324,062,000.11 and the expenditures on the same account to $346,648,546.22, 
resulting in a deficit on ordinary account of $22,586,546.11. 

SPECIAL RECEIPTS AND EXPENDITURES 

In addition to ordinary receipts there were special receipts and credits of 
$417,834.78, which includes $409,270.75 received as refunds of previous years' 
expenditure under the various Relief Acts. 

Special expenditures aggregated $42,787,009.20 of which $35,898,311.50 was 
on account of unemployment and farm relief. In addition there was a special 
charge to Consolidated Fund of $58,955,388.41, being the net income deficit 
of the Canadian National Railways incurred in the calendar year 1933. 

A statement of special receipts and expenditures follows: — 

Special Receipts and Credits 

War and Demobilization Receipts — 

Refunds of expenditures of previous years $ 8, 564 03 

Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of previous 

years 409,270 75 

$ 417,834 78 

Special Expenditures and Charges — 

Unemployment and Farm Relief $ 35,898,311 50 

Adjustment of War Claims 56, 135 38 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Government contribution 

to the Fund 1,985,563 89 

Cost of Loan Flotations 2,549,980 79 

Miscellaneous Charges to Consolidated Fund 2,297,017 64 

$ 42,787,009 20 
Net Income Deficit of Canadian National Railways 
incurred in calendar year 1933 — 

System ex. Eastern Lines $ 52,263,819 05 

Eastern Lines 6,691,569 36 

58,955,388 41 

101,742,397 61 

Excess of Special Expenditures and Charges over Special Receipts and Credits $ 101 , 324, 562 83 

CAPITAL EXPENDITURES 

The following outlays were made during the year and charged to Capital : — 

Canals (Schedule HH), page 46 $ 1,986, 139 97 

Railways (Schedule II), page 46 754, 193 73 

Public Works (Schedule JJ), page 47 3,839,750 98 



Total Capital Expenditures $ 6, 580,084 68 



x DEPARTMENT OF FINANCE 

The following transfers and refunds of expenditures of previous years were 
credited to Capital Account: — 

Canals (Schedule HH), page 46 $ 11,067 29 

Railways (Schedule II), page 46 17, 226 16 

Public Works (Schedule JJ), page 47 61,458 37 

$ 89,751 82 

Net Charge to Capital Account $ 6, 490, 332 86 



LOANS TO CANADIAN NATIONAL STEAMSHIPS 

Loans to Canadian Government Merchant Marine Limited, of $17,938.53 
and to the Canadian National (West Indies) Steamships Limited of $967,997.30 
were made under authority of the Appropriation Act, 1933. 

An amount of $1,000,000 was received from the Canadian Government 
Merchant Marine representing a transfer of surplus from the Company's Insur- 
ance Fund owing to further reductions in the number of ships operated. This 
leaves a net credit on the year's operations of $14,064.17. 

DEBT 

The net debt of the Dominion at the close of the fiscal year was $2,729,- 
978,140.62, which was an increase of $133,497,314.46 over the net debt as 
shown on March 31, 1933. Of this increase $74,541,926.05 was on account of 
Government operations for the year and $58,955,388.41 was incurred in the 
assumption of the Canadian National Railways deficit for 1933. 

The increase of debt is accounted for as follows : — 

Expenditures — 

Ordinary Expenditure $ 346, 648, 546 22 

Capital Expenditure (net) 6, 490, 332 86 

Special Expenditures and Charges 42, 787, 009 20 

Loans to Canadian National Steamships, Limited 985, 935 83 

Loan to Canadian Pacific Railway 1,000,000 00 

Loans to Harbour Commissioners, Non-active 2, 109, 836 83 

Miscellaneous Charges 100 00 

$ 400,021,760 94 
Less amount received from Canadian Government Merchant Marine as an offset to 

advances made in previous years 1,000,000 00 

$ 399,021,760 94 

1^61) 67111 &S~~ 

Ordinary Revenue $ 324,062,000 11 

Special Receipts and Credits 417, 834 78 

324,479,834 89 

Increase of debt due to Government operations relating to the year 1933-34 $ 74, 541, 926 05 

Canadian National Railways Deficit — 

Net Income Deficit 1933 of Canadian National Railways — 

System ex. Eastern Lines $ 52,263,819 05 

Eastern Lines 6, 691, 569 36 

58,955,388 41 

Net Increase of Debt $ 133, 497, 314 46 

LOANS 

The year's financing was distributed among three markets — Canada, New 
York and London, the Dominion entering the London market after an interval 
of some eighteen years. 

The first financing was on May 31, 1933, when an issue of 3| per cent 
6-months' Treasury Bills amounting to $40,000,000, was sold to the Chartered 
Banks at a price of 99-8773 for $30,000,000 on the issue date, and at 99-8995 
for the balance on July 3. The cost to the Government was 3f per cent. 



PUBLIC ACCOUNTS xi 

On July 1, an issue of 15 months' 4 per cent Treasury Notes amounting to 
$60,000,000 was sold to the Chase National Bank of New York at a price of 
98-875 and accrued interest. The proceeds of this issue were used to retire 
under call on August 1, 1933, the $60,000,000 One Year 4 per cent issue of 
October 1, 1932. 

On August 1, 1933, another Treasury Bill issue of $50,000,000 for a period 
of one year, bearing 3| per cent interest was sold to the Banks in exchange 
at par for the 4| per cent Treasury Bill issue of August 1, 1932. 

On September 1, 1933, a 4 per cent Registered Stock Issue amounting to 
£15,000,000 was sold in London by the Bank of Montreal as fiscal agents for 
Canada. This loan was greatly over-subscribed, a total of some £80,000,000 
being subscribed by over 20,000 applicants. A sinking fund of § of 1 per cent 
per annum was created in respect of this stock. 

In October, 1933, a domestic loan of $225,000,000 was offered for public 
subscription. These bonds were dated October 15, 1933 and were issued in 
three maturities — October 15, 1935; October 15, 1939 and October 15, 1945. 
The two-year bond carried an interest rate of 3| per cent while the other two 
maturities carried a 4 per cent coupon. The two-year issue was priced at 
99 • 50 and interest to yield 3 • 75 per cent ; the six-year issue at 99 • 00 and interest 
to yield 4-19 per cent; and the twelve-year issue at 96-50 and interest to yield 
4 • 38 per cent. 

The outstanding bonds of the 1918 Victory Loan which matured on the 
first of November were accepted at par in exchange for bonds of the new issue, 
except the twelve-year maturity, in which case the Victory Loan bonds had a 
surrender value of 100|. The Treasury Bill issue dated May 31, was also sur- 
rendered in exchange for the new bonds at a price including interest of 101-284. 
Cash subscriptions were also accepted but were subject to allotment. This 
loan was definitely limited to $225,000,000 and the response was such that 
the subscription lists were closed ten days before the official closing date. All 
but $30,679,350 of the 1918 Victory Loan was converted to the new issue. 

In March, 1934, tenders were invited from the public for the purchase of 
$15,000,000 of Treasury Bills dated March 1, to mature either on June 1, 1934, 
or November 1, 1934. Quite a substantial over subscription was tendered on 
this first public offering of treasury bills. A total of $2,450,000 of the three 
months' maturity was sold at an average price of 99-3315726 at a cost of 2-85, 
and the balance of $12,550,000 of the eight months' bills was sold at the average 
price of 98-000748 at a cost of 3- 12. 

POST OFFICE SAVINGS BANK 

At the close of the fiscal year the balance at the credit of depositors in the 
Post Office Savings Bank was $23,158,919.39, a decrease of $761,995.88 as com- 
pared with the balance held on March 31, 1933. The withdrawals for the year 
exceeded the deposits by $1,342,941.45 while $580,945.57 was added for interest 
accrued. Gold held on March 31, 1934, for the account of the Post Office 
Savings Bank as provided for by Section 47, Chapter 15, R.S.C. 1927, amounted 
to $2,315,891.94. 

INVESTMENTS 
Sinking Funds 

Investments on account of Sinking Funds of various sterling loans were 
made during the year to an amount of $3,784,509.92. These investments were 
Dominion of Canada sterling securities purchased on the London market. 

The $379,800.00, 1917-37 War Loan Bonds held in the 1917-37 Sinking 
Fund were cancelled and written off the loan. 



xii DEPARTMENT OF FINANCE 

The total of the investments at the credit of the Sinking Funds on March 
31, 1934, was $69,406,434.43. 



Advances to Harbour Commissioners 

Advances were made under statute to the following Harbour Commis- 
sioners : — 

Chicoutimi Harbour $ 332, 100 00 

Halifax Harbour 151,258 38 

Montreal Harbour 449, 000 00 

Montreal Harbour, Bridge Deficit 488, 675 00 

New Westminster Harbour 19, 353 30 

Quebec Harbour 106, 914 06 

Saint John Harbour 871, 190 56 

Saint John Harbour Guaranteed Bond Account 52, 698 83 

Three Rivers Harbour 107, 000 00 

Vancouver Harbour 1, 208, 298 68 

% 3,786,488 81 



Loans to the Montreal, New Westminster and Vancouver Harbour Com- 
missioners are carried as active, all other as non-active. 



Canadian Farm Loan Board 

During the year, the Government purchased $16,243.00 of the capital 
stock of the Canadian Farm Loan Board and $400,000 of its 5 per cent bonds. 
The investment of the Government is now $8,503,358.00, of which $453,358 
is represented by capital stock. On March 31, 1934, the Board reported 
$9,810,384.99 invested in mortgages. 



Soldier and General Land Settlement 

The loans outstanding to soldiers settling on the land and for general land 
settlement decreased during the year by $2,491,952.43. This leaves a balance 
outstanding at the close of the year of $61,733,281.04, of which $45,219,131.87 
is carried as an active asset. The balance of $16,514,149.17 is carried as a non- 
active asset. 

Housing Loans 

The Provincial Governments reduced their indebtedness to the Dominion 
on account of Housing Loans by $213,500 as follows: — 

Province of Manitoba $ 108,000 00 

Province of New Brunswick 49, 500 00 

Province of Nova Scotia 55,000 00 

Province of Prince Edward Island 1,000 00 

This leaves a balance outstanding on March 31, 1934, of $10,168,687.72, 
divided as follows : — 

Province of British Columbia $ 1,701,500 00 

Province of Manitoba 1,367,000 00 

Province of New Brunswick 860, 500 00 

Province of Nova Scotia 822, 000 00 

Province of Prince Edward Island 33,000 00 

Province of Quebec 5, 384, 687 72 



PUBLIC ACCOUNTS xiii 

Loans to Provinces 

Under the authority of relief legislation, loans secured by Provincial Trea- 
sury Bills bearing interest at 5 per cent, were made to the Western Provinces on 
account of relief expenditures, interest and maturing obligations. A statement 
showing the amount of loans made in the fiscal year and the total outstanding 
at the end of the year, follows: — 

Province of Manitoba — 

Loans during 1933-34 $ 2 , 384 , 000 00 

Less cash repayments and credits of Dominion's share of expendi- 
tures 110,716 77 

Net loans for 1933-34 .-...$ 2, 273, 283 23 

Net loans outstanding March 31, 1933 7,960,715 40 

$ 10,233,998 63 

Province of Saskatchewan — 

Loans during 1933-34 $ 6,960, 065 88 

Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 1 , 490, 825 76 

Net loans for 1933-34 $ 5,469,240 12 

Net loans outstanding March 31, 1933 18,512,897 02 

23,982,137 14 

Province of Alberta — 

Loans during 1933-34 $ 4,068,524 31 

Less credits of Dominion's share of expenditures 17, 781 43 

Net loans for 1933-34 $ 4,050,742 88 

Net loans outstanding March 31, 1933 5,999,781 43 

10,050,524 31 

Province of British Columbia — 

Loans during 1933-34 $ 3, 535, 000 00 

Less cash repayments and credits of Dominion's share of expenditures 2 , 213 , 239 52 

Net loans for 1933-34 $ 1, 321, 760 48 

Net loans outstanding March 31, 1933 5,725,760 35 

7,047,520 83 

Total Loans outstanding March 31, 1934 $ 51,314, 180 91 



Canadian National Railways 

The amount required for the Canadian National Railways was $67,183,- 
489.51, covering operations in the calendar year 1933. Of this sum, $58,955,- 
388.41 was paid on account of operating deficits — $52,263,819.05 in respect 
of the System excluding Eastern Lines, and $6,691,569.36 in respect of Eastern 
Lines. The provision for deficits is treated as a contribution by the Government 
and is included in the expenditures for the year. 

The balance of $8,228,101.10, being for capital expenditures and retirement 
of debt to the public, was advanced by way of loan and appears as an asset 
in the balance sheet of the Dominion. This sum, together with $8,077,338.33 
loaned for similar purposes in 1932-33, and $1,000,000 as an advance payment 
on account of 1934 operations, makes up the total of $17,305,439.43 carried as 
an active asset at the close of the fiscal year on account of Canadian National 
Railways. 

As a consequence of the adoption of the policy of assuming the railway 
deficits as an expenditure of the Government, the deficit on the Eastern Lines 
does not appear this year as formerly under ordinary expenditures but is 
shown as a special charge with the deficits on the other portions of the System. 

Foreign Governments 

During the fiscal year the Government of Roumania paid $119,847.50 
representing 25 per cent of the interest due on October 1, 1933. The interest 
due April 1, 1934 amounting to $479,390.00 together with the balance, namely 



xiv DEPARTMENT OF FINANCE 

$359,542.50 due October 1, 1933, was not paid. No payment was made by 
the Government of Greece on account of interest or principal. At the close 
of the fiscal year, the principal of the debt owing by Roumania was $23,969,720 
.and that owing by Greece was $6,525,000. 



DOMINION NOTES 

The circulation of Dominion notes stood at $172,617,921.69 on March 31, 
1934, being a decrease of $8,308,960.50 as compared with the circulation at the 
close of the preceding fiscal year. The following table gives a three-year com- 
parison of Dominion notes in circulation and gold reserves of the Dominion: — 

March 31, 1932 March 31, 1933 March 31, 1934 

Notes issued under Dominion Notes Act •.$ 99,388,179 69 $106,482,882 19 $106,473,92169 

Notes issued under Chap. 4, 1915 26,000,000 00 26,000,000 00 26,000,000 00 

Notes issued under Finance Act ..... .... ,32,000,000 00 48,444,000 00 40, 144,000 00 

Gold held as required by Dominion Notes Act 61,888,179 69 68,982,882 19 68,973,92169 

Excess gold held 1,786,920 15 440,779 09 413,972 04 



The Finance Act 

Under authority of the Finance Act, advances were made from time to 
time to various banks. On April 1, 1933, the outstanding balance on this 
account was $48,444,000. At the close of the fiscal year now under review, 
the balance outstanding was $40,144,000. During the year the maximum 
advances outstanding at any one time totalled $60,444,000. This occurred 
on November 30, 1933. Banks paid $1,195,664.61 in interest on these advances. 
The interest rate on all advances other than those secured by 4 per cent 2-year 
Treasury Notes dated November 1, 1932, was from the first of April to the first 
of May, 1933, 3£ per cent per annum, and from the first of May, 1933, to the 
end of the fiscal year 2| per cent per annum. The rate on advances secured by 
4 per cent 2-year Treasury Notes dated November 1, 1932, was 3 per cent 
per annum. 

GUARANTEED SECURITIES 

During the fiscal year, action was taken in regard to guarantees by the 
Dominion as follows : — 

Wheat Marketing Guarantees 

1930 Crop. By Order in Council of April 12, 1933 (P.C. 685), passed in 
pursuance of the Relief Act, 1933, the guarantee of repayment of advances and 
interest thereon made by the several chartered banks to the Canadian Co- 
operative Wheat Producers, Limited, in connection with and incidental to the 
marketing of wheat and other grains grown in the Provinces of Manitoba, 
Saskatchewan and Alberta, in the year 1930, was further extended. 

1982 Crop. By Order in Council of April 20, 1933 (P.C. 746), passed in 
pursuance of the Relief Act, 1933, the guarantee of the repayment of advances 
and interest thereon made by the several chartered banks to the Manitoba 
Wheat Pool, the Saskatchewan Co-operative- Wheat Producers, Limited, and 
the Alberta Wheat Pool, and subsidiaries of each in connection with and inci- 
dental to the marketing of wheat and other grains grown in the Provinces of 
Manitoba, Saskatchewan and Alberta in the year 1932, was further extended. 



PUBLIC ACCOUNTS xv 

In connection with the 1931 and 1932 crops, the advances which were 
obtained by the marketing organizations under guarantee, were repaid and no 
liability was incurred by the Government. 

Algoma Steel Corporation Limited 

By Orders in Council of June 28, 1933 (P.C. 1285) and July 27, 1933 (P.C. 
1526) passed in pursuance of the Relief Act, 1933, the Government of Canada 
guaranteed repayment of bank advances not exceeding $660,000 and interest 
thereon to the receivers and managers of the Algoma Steel Corporation, in 
connection with the manufacture of 30,000 tons of steel rails for the Canadian 
National Railways. 

Beauharnois Light, Heat and Power Company. 

By Order in Council of June 6, 1933 (P.C. 1101), passed in pursuance of 
the Relief Act, 1933, the guarantee authorized under the Relief Act, 1932, 
was amended so as to relate to the guarantee against loss, in respect of bank 
advances of $15,538,500 and interest thereon, upon sale or realization of first 
mortgage bonds of the Beauharnois Light, Heat and Power Company, to the 
amount of $16,807,463 par value, accepted in satisfaction of such advances. 
(All liability under this guarantee was extinguished shortly after the close of 
the fiscal year when the company repaid the guaranteed bank advances.) 

Canadian Pacific Railway Company 

By Order in Council of November 29, 1933 (P.C. 2490), passed in pursuance 
of the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed repayment of 
loans amounting to $60,000,000 and interest thereon, made by chartered banks 
to the Canadian Pacific Railway Company; the said loans being secured by 
$100,000,000 par value of Canadian Pacific Railway 4 per cent Perpetual Con- 
solidated Debenture Stock. (The Government's liability under this guarantee 
was reduced by $12,000,000 after the close of the fiscal year.) 

Dominion Steel and Coal Corporation Limited 

By Order in Council of June 2, 1933 (P.C. 1076), passed in pursuance of 
the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed repayment of 
bank advances not exceeding $1,100,000 and interest thereon to the Dominion 
Steel and Coal Corporation Limited, in connection with the manufacture of 
50,000 tons of steel rails for the Canadian National Railways. 

Province of British Columbia 

By Order in Council of June 2, 1933 (P.C. 1078), passed in pursuance of 
the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed the payment of 
Treasury Bills of the Province of British Columbia amounting to $626,533.75, 
bearing interest at the rate of 5 per cent per annum, issued in connection with 
the retirement of obligations of the Province in New York. 

Province of Manitoba 

By Order in Council of June 2, 1933 (P.C. 1077), passed in pursuance of 
the Relief Act, 1933, the Government of Canada guaranteed the payment of 
Treasury Bills of the Province of Manitoba amounting to $5,894,127.49, bearing 
interest at the rate of 5 per cent per annum, issued in connection with the retire- 
ment of obligations of the Province in New York. 



xvi DEPARTMENT OF FINANCE 

Total Guaranteed Securities Outstanding 

At the close of the fiscal year, guarantees of the Dominion of Canada out- 
standing were as follows : — 

Railway and other securities in hands of public — 

Guaranteed as to principal and interest $ 777, 069, 905 73 

Guaranteed as to interest only 216, 207, 141 67 

Guarantees under Relief Acts 93 , 296, 073 14* 

$1,086,573,120 54 
* As the guarantees relating to wheat marketing are not for specific amounts, they are not included in this figure. 



Respectfully submitted, 



W. C. CLARK, 

Deputy Minister of Finance. 



BALANCE SHEET 

REVENUE AND EXPENDITURE 
CONDENSED CASH STATEMENT 



SCHEDULES 

COMPARATIVE TABLES 

APPENDICES 



82823—1 



2 LEPARTMENT OF FINANCE 

THE DOMINION 

BALANCE SHEET 

Assets — $ cts. 

Cash 9,874,578 82 

Specie Reserve, per Schedule A, page 8 71 , 406 , 030 32 

Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule B, 

page 8 191,920,712 54 

Advances to Foreign Governments, per Schedule C, 

page 8 30,494,720 00 

Soldier and General Land Settlement, per Schedule D, 

page 8 45,219,131 87 

Miscellaneous Current Accounts, per Schedule E, page 8 . 62 , 148 , 783 27 



Balance being Net Debt, March 31, 1934 (exclusive of 

interest accrued), carried forward 2,729,978, 140 62 

3,141,042,097 44 

Balance Net Debt represented by: — 

(A) Expenditure — 

Public Works, Canals, per Schedule F, 

page 9 $ 242,079,743 52 

Public Works, Railways, per Schedule 

G, page 9 443,182,346 35 

Public Works, Miscellaneous, per 

Schedule H, page 10 252,124,944 41 

Military Property and Stores, per 

Schedule I, page 11 12,035,420 50 

Territorial Accounts, per Schedule J, 

page 11 9,895,947 68 

Railway Accounts (old), per Schedule 

K, page 11 88,398,828 78 

Railway Accounts (loans non-active), 

per Schedule L, page 11. 655,527,455 83 

Canadian National Steamships (loans 
non-active), per Schedule M, page 
12 15,353,466 75 

Miscellaneous Investments and Other 
Accounts (non-active), per Sched- 
ule N, page 12 75,960,710 80 

1,794,558,864 62 

(B) Consolidated Fund — 

Balance, Consolidated Fund, brought 

forward from March 31, 1933. . . .$ 811,417,163 66 

Excess of Expenditure over Revenue, 

fiscal year ended March 31, 1934. 124,002,112 34 

935,419,276 00 

2,729,978,140 62 



PUBLIC ACCOUNTS 



OF CANADA 

MARCH 31, 1934 

Liabilities — 

Dominion Notes in Circulation 

Bank Circulation Redemption Fund 

Post Office Account, Money Orders, Postal Notes, etc., 

Outstanding 

Post Office Savings Bank Deposits • • • • • • • 

Insurance and Superannuation Funds, per Schedule O, 

page 13 • 

Trust Funds, per Schedule P, page 13 

Contingent and Special Funds, per Schedule Q, page 13 . . 

Province Accounts, per Schedule R, page 14 

Interest Due and Outstanding, per Schedule S, page 15 . . 
Funded Debt, per Schedule T, page 16— 

Unmatured $2,789,230,069 88 

Matured and Outstanding 2 , 476 , 490 16 



$ cts. 

172,617,921 69 

6,486,355 30 

3,570,744 29 
23,158,919 39 

109,481,506 68 

18,271,120 19 

4,441,480 55 

9,623,816 77 

1,683,672 54 



2,791,706,560 04 
3,141,042,097 44 



Balance Net Debt, March 31, 1934, brought forward . . . . 2 , 729 , 978 , 140 62 

„ \1 



2,729,978,140 62 



Note : — Indirect Liabilities — 

Guarantees given by the Dominion of Canada are listed in Schedule V, page 18. 

82823— 1J 



DEPARTMENT OF FINANCE 



THE DOMINION 

Expenditure and 

Year ended 



Expenditure 

Ordinary $ 

Agriculture, per Schedule No. 1, page 20 6,995 

Finance, per Schedule No. 2, page 20 6,322 

" Interest on Public Debt, per Schedule No. 2, page 21 139,725 

" Subsidies to Provinces, per Schedule No. 2, page 21 . 13 , 727 

Fisheries, per Schedule No. 3, page 21 1 , 596 

Immigration and Colonization, per Schedule No. 4, page 22 . . 1 , 368 

Indian Affairs, per Schedule No. 5, page 22 4,380 

Interior, per Schedule No. 6, page 22 2,833 

Justice, per Schedule No. 7, page 23 5, 110 

Labour, per Schedule No. 8, page 25 13,003 

Legislation, per Schedule No. 9, page 25 1 ,434 

Marine, per Schedule No. 10, page 26 6,463 

Mines, per Schedule No. 11, page 27 3 , 680 

National Defence, per Schedule No. 12, page 27 13,420 

National Revenue, per Schedule No. 13, page 28 10,354 

Pensions, per Schedule No. 14, page 28 43,883 

Pensions and National Health, per Schedule No. 15, page 29. 9,925 

Post Office, per Schedule No. 16, page 29 30,553 

Public Works, per Schedule No. 17, page 29 10,827 

Railways and Canals, per Schedule No. 18, page 30 5,304 

Royal Canadian Mounted Police, per Schedule No. 19, page 31 5 ,315 
Soldier and General Land Settlement, per Schedule No. 34, 

page 31 810 

Trade and Commerce, per Schedule No. 21, page 31 6,986 

Other Lepartments, per Schedule No. 22, page 32 2,624 



Special 
Adjustment of War Claims, per Schedule 

No. 23, page 35 $ 56,135 38 

Cost of Loan Flotations, per Schedule No. 

24, page 35 2,549,980 79 

Miscellaneous Charges, per Schedule No. 

25, page 36 4,282,581 53 

Unemployment and Farm Relief, per Sched- 
ule No. 26, page 37 35,898,311 50 



346,648 



cts. 
768 43 
343 
416 
564 
453 
883 
022 
128 
905 
371 
436 
638 
927 
726 
252 
131 
677 
768 



171 
463 
327 

419 
528 
220 



45 
68 
96 
48 
53 
44 
32 
00 
70 
77 
07 
93 
23 
18 
53 
02 
28 
08 
12 
23 

65 

77 
37 



546 22 



Canadian National Railways — 
Net Income Deficit — 

Exclusive of Eastern Lines. 
Eastern Lines Deficits 



52,263,819 05 
6,691,569 36 



Non-Active Accounts written off and charged to Consolidated 
Fund, per Schedule No. 27, page 37 



42,787,009 20 



58,955,388 41 
91,003 40 



Expenditure 

Canals, per Schedule HH (to cash statement), page 46 

Railways, per Schedule II (to cash statement), page 47 

Public Works, per Schedule J J (to cash statement), page 47. 



448,481,947 23 

Capital 

$ cts. 

1,986,139 97 

754,193 73 

3,839,750 98 



6,580,084 68 



PUBLIC ACCOUNTS 5 

OF CANADA 
Revenue Account 
March 31, 1934 

Revenue 

Ordinary $ cts. $ cts. 

National Revenue, per Schedule No. 28, page 38 — 

Customs Import Duties 66,305,356 09 

Excise Duties 35,494,219 85 

Sales Tax, Tax on Cheques, Import- 
ation Tax, etc 106,575,574 71 

Income Tax 61,399,171 52 

Sundry Collections 441 ,854 60 

_ 270,216,176 77 



Finance, per Schedule No. 29, page 38 — 

Chartered Banks 1 ,335,545 68 

Insurance Companies 741 ,681 39 

Interest on Investments 11, 148 ,231 96 

Sundry Collections 667,978 95 



13,893,437 98 

Interior, per Schedule No. 30, page 38 452,071 54 

Marine, per Schedule No. 31, page 39 1 ,636,627 63 

Post Office, per schedule No. 32, page 39 30,914,075 22 

Public Works, per Schedule No. 33, page 39 347 ,705 66 

Railways and Canals, per Schedule No. 34, page 39 1 ,022,924 47 

Secretary of State, per Schedule No. 35, page 40 684,631 87 

Trade and Commerce, per Schedule No. 36, page 40 2,244 , 107 40 

Other Departments, per Schedule No. 37, page 41 2,650,241 57 



Special 
War and Demobilization Receipts, per 

Schedule No. 38, page 43 8,564 03 

Miscellaneous Receipts and Credits, per 

Schedule No. 39, page 43 409,270 75 



324,062,000 11 



417,834 78 
Balance being excess of Expenditure over 

Revenue carried to Consolidated Fund 124 ,002, 112 34 



448,481,947 23 

Account 

Receipts $ cts. 

Canals, per Schedule HH (to cash statement), page 46 11 ,067 29 

Railways, per Schedule II (to cash statement), page 47 17,226 16 

Public Works, per Schedule JJ (to cash statement), page 47.. 61,458 37 

Balance carried to Capital Account 6,490,332 86 

6,580,084 68 



DEPARTMENT OF FINANCE 



CONDENSED CASH 



Receipts $ cts. 



Year ended 
$ cts. 



Balance from fiscal year 1932-33 — 

Banks in Canada 

Banks in New York 

Bank of Montreal, London, England , 



329,193 57 

1,046,443 77 

180,239 03 

Post Office Account — Money Orders, Postal Notes, etc 

Province of Nova Scotia, Suspense Account 

Temporary Loans, New York 

Contingent and Special Funds, per Schedule A.A., page 44. . 

Insurance and Superannuation Funds, per Schedule B.B., 
page 44 

Miscellaneous Current Accounts, per Schedule C.C., page 44 

Soldier and General Land Settlement, per Schedule D.D., 
page 45 

Canadian National Steamships (loans non-active), per Sched- 
ule E.E., page 45 

Interest due and Outstanding, per Schedule F.F., page 45. . . 

Loan Accounts (Funded Debt), per Schedule G.G., page 46. . 



1,555,876 37 

1,386,288 01 

9 74 

12,600,000 00 

1,846,879 59 

10,981,317 26 
2,873,566 36 

2,491,952 43 

14,064 17 

77,011 72 

139,807,626 34 



173,634,591 99 



PUBLIC ACCOUNTS 



STATEMENT 

March 31, 1934 

Payments $ cts. $ cts. 

Capital Accounts — 

Public Works, Canals, per Schedule 

H.H., page 46 1,975,072 68 

Public Works, Railways, per Schedule 

I.I., page 47 736,967 57 

Public Works, Miscellaneous, per 

Schedule J. J., page 47 3,778,292 61 

6,490,332 86 

Dominion Notes 8,308,960 50 

Specie Reserve, per Schedule K.K., page 47 1 ,530,512 79 

Bank Circulation Redemption Fund 98,457 78 

Post Office Savings Bank 761 ,995 88 

Province of Nova Scotia, Debt Account 9 74 

Temporary Loans, New York 12,600,000 00 

Advances to Provinces, Banks, etc., per Schedule L.L., page 47 6,694,421 69 

Trust Funds, per Schedule M.M., page 48 254^276 16 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active), 

per Schedule N.N., page 48 3,018,933 43 

Balance to Fiscal Year, 1934-35 — 

Banks in Canada 3,658,299 62 

Banks in New York 5,759,288 69 

Bank of Montreal, London, England. . 456,990 51 

9,874,578 82 

Consolidated Fund, per Expenditure and Revenue Accounts. 124,002,112 34 

173,634,591 99 



Note: — Where there have been both Receipts and Disbursements affecting the above accounts, the 
net amount only is shown. 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET 



cts. 



cts. 



cts. 



Schedule "A" 



Specie Reserve — 

Gold Coin and Bullion. 

Silver Coin 

Nickel Coin 

Bronze Coin 



Schedule "B" 

Advances to Provinces, Banks, etc. — 
Housing Loans — 

Province of British Columbia 

Province of Manitoba 

Province of New Brunswick 

Province of Nova Scotia 

Province of Prince Edward Island. 
Province of Quebec 



Unemployment Relief — 

Province of Alberta 

Province of British Columbia. 

Province of Manitoba 

Province of Saskatchewan 



Province of Alberta — Subsidy Account — Overpayment. 

Loans to Banks— Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927 

Harbour Commissioners — 

Montreal 

New Westminster 

Vancouver 



Canadian Farm Loan Board- 
Initial Capital Advance 

Capital Stock Subscription. 
Bonds 



Schedule "C" 

Advances to Foreign Governments — 

Greek Government 

Roumanian Government 



1,701,500 00 

1,367,000 00 

860,500 00 

822,000 00 

33,000 00 

5,384,687 72 



10,050,524 31 

7,047,520 83 

10,233,998 63 

23,982,137 14 



58.422 000 00 

274,537 23 

22,625,198 68 



5,050,000 00 

453,358 00 

3,000,000 00 



Schedule "D" 

Soldier and General Land Settlement Loans — 

Soldier Land Settlement Loans. 

General Land Settlement Loans 

Land Settlement, Purchased Lands 

Less — Soldier Land Settlement Assurance Fund 

Land Settlement Suspense Account 

Amount transferred to non-active accounts to pro 
vide for revaluations and losses 



Schedule "E" 

Miscellaneous Current Accounts — 

Advances to Royal Canadian Mint — 

Gold Purchase Account 

Silver Purchase Account 

Nickel Purchase Account 

Copper Purchase Account 



55,209,624 67 

7,292,206 52 

71,369 75 



749,821 79 
90,098 11 

16,514,149 17 



1,364,064 88 

2,297,093 39 

44,093 81 

11,582 74 



71,120,591 26 

232,789 78 

35,471 00 

17,178 28 



71,406,030 32 



10,168,687 72 



51,314,180 91 

468,750 00 

40,144,000 00 



81,321,735 91 



8,503,358 00 



191,920,712 54 



6,525.000 00 
23,969,720 00 



30,494,720 00 



62,573,200 94 



17,354,069 07 



45,219,131 87 



3,716.834 82 



Carried forward . 



3,716,834 82 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule "E" — Concluded 

Miscellaneous Current Accounts — Concluded 

Bank of International Settlements 

Bank of Montreal, London — Special Funds 

Bank of Montreal, New York — Special Funds 

Bank of Montreal, Provincial Notes — Suspense Account 
Banque Adam, Arras, France (Canadian Battlefields 

Memorials Commission) 

Canada Grain Act — Advance Account 



3,716,834 82 



272,785 84 

36,528 25 

1,325 00 

27,586 83 

1,676 59 
1,480 99 



Canadian Government Railways — 

Canadian Government Railways — Open Accounts... 
Canadian Government Railways — S tores Accounts. 
St. John and Quebec Railway — Stores Accounts 



Less — St. John and Quebec Railway — Open Accounts 

Canadian National Railways — Temporary Loans. 

Department of Mines — Suspense Account 

Discount Amortization Account 

Dominion of Canada Assay Office — Gold Purchase 

Account 

Empire Settlement Scheme — Advances under 

Halifax Shipyards, Limited 

Imperial Government Account 

King's Printer Advance — Printing 

King's Printer Advance — Stationery 

Montreal Turnpike Trust 

Pacific Halibut Treaty — Special Account 

Saskatchewan Government Seed Grain Advances, 1908 
Seed Grain and Relief, Department of the Interior 

Less — Amount transferred to non-active accounts. . 



6,042,932 52 

9,757,420 40 

2, 590 94 



15,802,943 86 
54,022 26 



2,979,088 68 
584,640 26 



Smooth and Mutilated Coin — Suspense Account. . . 
St. John Bridge and Railway Extension Company. 

Schedule "F" 

Public Works (Canals) — 

Burlington Bay Canal 

Chambly Canal, River Richelieu 

Lachine Canal , 

Lake St. Peter 

Murray Canal 

Ottawa Works 

Quebec Canals 

Rideau Canal 

Sault Ste. Marie Canals 

St. Anne's Lock — Railway Bridge at Isle Perrot. . 

St. Lawrence Canals 

St. Lawrence Ship Canal 

St. Ours Locks 

St. Peter's Canal 

Tay River Navigation 

Trent Canal Improvements 

Trent River Navigation 

Welland Canal 

Welland Ship Canal 

Miscellaneous 



15,748,921 60 

17,305,439 43 

14,283 45 

20,781,579 03 

71,554 88 

122,824 89 

700,000 00 

9,295 49 

186,280 36 

75,492 17 

133,156 56 

3,113 84 

87,745 11 



2,394,448 42 

22,529 72 

433,900 00 



308,328 32 
580,092 59 
998,496 01 
164,235 08 
248,946 71 
871,244 17 
34,841 69 
143,360 12 
935,809 42 
150,000 00 
139,825 00 
133,896 80 
614,426 39 
492,023 82 
476,128 73 
559,067 70 
084,583 48 
900,322 34 
243,990 15 
125 00 



62,148,783 27 



Schedule "G" 

Public Works (Railways) — 
Canadian Government Railways — 
Canadian Government Railways. . 
Cape Breton Railway 



242,079,743 52 



150,295 86 
104,520 54 



Carried forward . 



66,254,816 40 



10 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule "G" — Concluded 

Public Works (Railways) — Concluded 

Canadian Government Railways — Concluded. 

Caraquet and Gulf Shore Railway 

Elgin and Havelock Railway 

Intercolonial Railway 

International Railway of New Brunswick 

Lotbiniere and Megantic Railway 

National Transcontinental Railway 

New Brunswick and Prince Edward Island Railway. 

Prince Edward Island Car Ferry and Terminals 

Prince Edward Island Railway 

Quebec Bridge 

Quebec and Saguenay Railway 

Salisbury and Albert Railway 

St. Martin's Railway 

York and Carleton Railway 



66,254,816 40 



Hudson Bay Railway and Terminals — 

Hudson Bay Railway 

Fort Churchill Terminals 

Port Nelson Terminals 



32,090,576 61 

12,900,635 49 

6,240,200 86 



Residue of cost of steamer Sheba. 



Other Railways and Miscellaneous — 

Digby and Annapolis Railway 

North Railway 

Governor General's Cars 

Canadian Government Railways — Canada Central Rail 

way — Peace River Bridge 

Canadian Government Railways — Residue of capital 

cost of steamers Drummond and McKee 



Schedule "H" 

Public Works (Miscellaneous) 

Bare Point Breakwater 

Burlington Channel Improvements 

Canadian Building, London, England 

Canadian Legation Building and Site, Washington, D.C 

Cape Tormentine Harbour 

Esquimalt Graving Dock 

Georgian Bay to Montreal Waterway Survey 

Government Buildings, Ottawa 

Government Shipbuilding Program 

Halifax Elevator Site 

Halifax Harbour Improvements 

Kineston Graving Dock 

Land and Cable Telegraph Lines 

Levis Graving Dock 

Lower Lakes Terminals 

Miscellaneous Wharfs 

Montreal Harbour Improvements 

Ottawa — Expropriation of property between Sparks and 
Wellington Streets, east of Elgin Street 

Port Arthur and Fort William and River Kamiuistikwia 

Port Colborne Harbour 

Quebec Harbour Improvements 

Rainy River Lock and Dam 

Sorel Harbour Improvements 

St. Andrews Rapids, including Red River Improve- 
ments 

St. John Harbour Improvements 

St. Lawrence River Improvements 



Carried forward 229,262,293 26 



209,950 00 

33,530 00 

436,057 98 

681,377 35 

336,875 00 

532,539 28 

360,790 66 

715,809 57 

295,949 71 

706,664 49 

120,895 74 

84,390 41 

72,624 91 

20,976 16 



51 



231,412 
78,610 58 



389,863,247 66 



51,310,023 54 



660,683 09 

250,000 00 

71,538 82 

175,000 00 

851,853 24 



2,009.075 15 



443,182,346 35 



217,995 90 
392,489 77 
539,073 11 
477,754 35 
236,860 63 
799,761 10 
918,796 85 
260,968 34 
751,674 46 
86,511 

019.775 23 
556,589 35 
348,320 77 
971,592 58 
715,325 43 
758,915 02 
060,342 83 

855,581 54 
249,019 98 
904,459 39 
413,264 90 
133 80 
610,436 69 

569.776 99 
123,761 23 
423,111 13 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



11 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule "H" — Concluded 

Public Works (Miscellaneous) — Concluded 

Tiffin Harbour Improvements 

Toronto Harbour Improvements 

Toronto, New Dominion Building 

Upper St. Lawrence River — Channel Improvements . 

Vancouver Harbour Improvements 

Victoria Harbour, British Columbia, Improvements. 

Victoria Harbour, Ontario, Improvements 

Yukon Territory Works 



229,262,293 26 



481,621 59 
9,331,987 37 
1,166,646 95 

468,097 68 
3,600,078 73 
5,131,024 94 

761,801 79 
1,921,392 10 



Schedule "I" 

Military Property and Stores — 

Military Property and Stores 

Less — Fort Osborne Barracks, Winnipeg. 
St. Helen's Island Barracks Site. . 



62,947 27 
19,783 10 



Schedule "J" 
Territorial Accounts — 

Northwest Territories, Organization 

Northwest Territories, Purchase 

Expenses connected with the Northwest Rebellion. 

Dominion Lands to March 31, 1911 

Less — Received from Dominion Lands 



10,425,395 92 
4,275,526 11 



Schedule "K" 

Railway Accounts (old) — 

Canadian Pacific Railway 

Grand Trunk Railway Debenture Account. 
Grand Trunk Railway Interest Account. . . 
Grand Trunk Railway Special Account. 



Schedule "L" 

Railway Accounts (loans non-active) — 
Canadian Northern Railway — 
Ontario Interest Account (Sec. 10, Chap. 6, Acts of 1911) 

Interest Account (Chap. 20, Acts of 1914) 

Loan Account, 1914 (Chap. 4, Acts of 1915) 

Loan Account, 1916 (Chap. 29, Acts of 1916) 

Loan Account, 1917 (7-8 Geo. V, Chap. 24) 

Loan on account of Interest and Equipment (Act No. 1, 

Legislation of 1918) 

Loan under authority of Vote 108, Appropriation Act 

No. 4, 1919 

Loan under authority of Vote 127, Appropriation Act 

No. 4, 1920 

Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act 

No. 2, 1921 

Loan under authority of Vote 136, Appropriation Act 

No. 1, 1922 

Loan under War Measures Act 



2,396, 

5,294, 

10,000, 

15,000, 

25,000, 

25,000, 

35,000, 

48,611, 

44,419, 

42,800, 
1,887, 



099 68 
000 02 
000 00 
000 00 
000 00 

000 00 

000 00 

077 00 

806 42 

000 00 
821 16 



252,124,944 41 



12,118,150 87 
82,730 37 



12,035,420 50 



1,460,000 00 

1,460,000 00 

826,077 87 



6,149,869 81 



9,895,947 68 



62,791,435 25 

15,142,633 34 

10,457,458 01 

7,302 18 



88,398,828 78 



Grand Trunk Railway — 
Loan under authority of Vote 478, Appropriation Act 

No. 4, 1920 

Loan under authority of Vote 126, Appropriation Act 

No. 2, 1921 

Loan under authority of Vote 137, Appropriation Act 

No. 1, 1922 

Grand Trunk Pacific Loan of 1913 (Chap. 23 of Acts of 

1913) — Guaranteed by the Grand Trunk Railway 

Company 



255,408,804 28 



25,000,000 00 
55,293,435 18 
23,288,747 15 

15,000,000 00 



118,582,182 33 



Carried forward 373 , 990, 986 61 



12 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule "L" — Concluded 

Railway Accounts (loans non-active) — Concluded 
Grand Trunk Pacific Railway — 

Loan Account of 1914 (Chap. 4, Acts of 1915) 

Three per cent Mortgage Bonds (Chap. 24, 3-4 Geo. V, 

1913) 

Interest Account, Appropriation Act No. 2, 1916 

Loan Account, Appropriation Act No. 4, 1917 

Loan Account, Appropriation Act, 1918 

Receiver Account, O. C. March 26, 1919, P.C. 635 

Guaranteed Interest Account (Guaranteed by the 

Dominion of Canada) 

Branch Lines Coupons (Guaranteed by the Provinces of 

Alberta and Saskatchewan) 



373,990,986 61 



6, 000, 000 00 

33,048,000 00 
7,081,783 45 
5,038,053 72 
7,471,399 93 

45,764,162 35 

8,704,662 65 
2,898,536 98 



Canadian National Railways — 

Loan under authority of Appropriation Act, 1923 

Loan under authority of Appropriation Act, 1924 

Loan under authority of Appropriation Act, 1925 

Loan under authority of Appropriation Act, 1926 

Loan under authority of Appropriation Act, 1929 

Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts, 

1931 

Loan under authority of the Finance and Guarantee Acts, 

No. 2, 1931 : 



116,006,599 08 



24,550,000 00 
10,000,000 00 
10, 000, 000 00 
10,000,000 00 
2,932,652 91 

29,910,400 85 

11,210,815 56 



Loans to Railways — 
Purchase of Railway Equipment, Chap. 38, Statutes of 
1918 



98,603,869 32 



56,926,000 82 



Canadian Northern Railway — 
Purchase of Capital Stock (Chap. 24, Acts of 1917, Sec, 4, 
Subsec. 3) 



645,527,455 83 
10,000,000 00 



Schedule "M" 

Canadian National Steamships (loans non-active) — 

Canadian Government Merchant Marine, Limited 

Canadian National (West Indies) Steamships, Limited. 



655,527,455 83 



10,402,910 05 
4,950,556 70 



15,353,466 75 



Schedule "N" 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) — 

Bonds, Interest and Notes Adjustment Account 

Canadian Pacific Railway Company 

Earl of Selkirk Mortgage on property in Township of 

Moulton 

Grand Trunk Railway Preference Stock 

Harbour Commissioners — 

Chicoutimi 

Halifax 

Quebec 

St. John 

Three Rivers 



3,282,100 00 
8,767,769 56 
26,257,009 74 
12,531,102 58 
2,694,168 00 



High Commissioner's suspense 

Italian Government Account 

Montreal Harbour Commissioners — Montreal South 

Shore Bridge — Guaranteed Interest 

Quebec Turnpike Trust Bond 

Russian Government Account 

Seed Grain and Relief — Department of the Interior. . 

Soldier and General Land Settlement Loans 

St. John Harbour Commissioners — Redemption of 

matured guaranteed debt 



16,393 52 
2,447,222 71 

13,900 00 
121,739 6o 



53,532,149 88 

2,043 17 

702 52 

1,587,675 00 

20,000 00 

55,571 82 

584, 640 26 

16,514,149 17 

217,344 99 



Carried forward 75 , 1 13 , 532 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



13 



cts, 



Ct8. 



eta. 



Brought forward . 



75,113,532 



Schedule "N" — Concluded 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active)- 
Concluded 

Three Rivers Harbour Debentures 

Less Sinking Funds 



81,760 97 
2,308 41 



University Hospital— Edmonton, Alberta 

Unpaid Coupons — New York Loans "Suspense". 
Victoria Shipowners, Limited 



79,452 56 
100,000 00 

45,738 50 
621,987 05 



Schedule "O" 

Insurance and Superannuation Funds — 

Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, 

Chap. 17, R.S. 1906 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S. 

1927 

Government Annuities 

Insurance Fund, Civil Service 

Retirement Fund 

Returned Soldiers' Insurance 



1,981,464 64 

44,148,566 60 

35,023,475 54 

8,468,386 47 

7,546,334 69 

12,313,278 74 



Schedule "P" 
Trust Funds — 

British Columbia Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 16) 



56,653 08 
39,000 00 



Burrard Dry Dock Pontoons 

Common School Funds 

Canadian National Railways — 

Equipment Issue, 1923, Redemption Account... 

Guaranteed Bond Issues (Outstanding interest) , 



32,000 00 
69,112 50 



Contractors' Securities , 

Decayed Pilots' Fund , 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 



17; 



145,151 11 
135,000 00 



Empress of Ireland Relief 

Forest Products Laboratories, Montreal — Research . . 

Halifax Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 18) 

Immigration Guarantee and Special Funds 

Indian Funds 

Military Estates, No. 1 

Military Estates, No. 2 

National Research Council Trust Funds 

Pensions and National Health — War Service Gratuities 

Pensions and National Health — Pensions, etc 

Radio Commission Trust Fund 

Royal Military College — Cadet Funds 

St. John Pilots' Pension Fund 

Less — Amount invested in Bonds (Appendix No. 19) 

Strathcona Trust Fund 

Sydney Pilots' Pension Fund 

Lcbs — Amount invested in Bonds (Appendix No. 20) 



Schedule "Q" 

Contingent and Special Funds — 

Board of Grain Commissioners — Grain Research Special 

Fund 

Board of Grain Commissioners — (Default Trust Account) 



112, 174 28 
103,893 33 



51,865 91 
48,000 00 



Carried forward . 



63,723 96 
58,300 00 



17,653 08 

24,401 37 

2,675,672 54 



101,112 50 
118,747 22 



10,151 11 
790 35 
816 26 



8,280 95 

188,466 81 

13,602,564 74 

107,827 23 

7,543 71 

43,060 48 

151,787 40 

666, 125 55 

7,983 16 

28,845 86 



3,865 91 
500,000 00 



5,423 96 



75,960,710 80 



109,481,506 



5,004 31 
4,121 93 



9, 126 24 



18,271,120 19 



14 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



cts. 



cts, 



cts. 



Brought forward . 



Schedule "Q" — Concluded 

Contingent and Special Funds — Concluded 

Board of Pension Commissioners — Mennonite Funds. 
Briton Medical and General Life Association Funds. 

Cash Suspense — Unallocated funds received 

Defunct Banks — Balances to meet notes and unclaimed 

deposits 

Department of the Interior, Suspense 

Department of Labour — Fair Wages Suspense 

Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special 

Account, 1933-39 

Dominion of Canada, 4 per cent Loan, Interest Special 

Account, 1933-45 



3,518 57 
11,121 41 



Dominion Trust Company (in liquidation) 

Home Bank Creditors' Relief, Suspense 

Income Tax (Appeals), Suspense 

Internment Operations 

Land Assurance Fund 

Matured Bonds and Interest— Unclaimed 

Montreal- Canada Fire Insurance Company (in liquid- 
ation) 

National Gallery of Canada, Special 

Ontario Fire Insurance Company (in liquidation) 

Outstanding Cheques 

Outstanding Cheques, Minister of Finance War Loan 
Account 

Outstanding Letter of Credit Cheques 

Prairie Provinces Indian Fund Account 

Prisoners of War 

Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief 

Railways and Canals, Suspense 

Roseau River Improvements, Special , 

Royal Canadian Mounted Police, Special , 

Royal Canadian Mounted Police, Suspense 

Unclaimed Cheques, Canadian Government Railways 

Unclaimed Dividends re liquidation under the Bank- 
ruptcy Act 

Victory Loans, at credit of subscribers in arrears 

Victory Loans, Canvassers' Suspense Account 

Walter J. King, Suspense Account 

Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce), 
Special 

William Scott, Special Account 

York County Loan and Savings Company (in liquid- 
ation) 



9,126 24 



3,665 29 

281 06 

74,565 96 

134,000 93 

9,219 39 

88 33 



14, 639 98 
9,013 56 
8,785 73 
10,000 00 
22,396 34 
13,809 97 
21,575 56 

605 09 

1,908 23 

12,458 65 

2,904,286 25 

43 92 

130,077 24 

341 34 

5,981 28 

544,543 43 

5,472 27 

20,572 69 

584 21 

168,189 70 

1,157 48 

44, 177 97 

209,723 44 

1,629 58 

360 00 

11,526 91 
11,190 02 

35,482 51 



Schedule "R" 

Province Accounts — 

Province of British Columbia Debt Account 

Province of Manitoba Debt Account 

Province of Nova Scotia Debt Account 

Province of New Brunswick Debt Account 

Province of Ontario Debt Account 

Province of Prince Edward Island Debt Account 

Province of Quebec Debt Account 

Less — Province of Nova Scotia Suspense Account 

Province of Prince Edward Island Land Account 
Province of Quebec Debt Account 



583, 
3,578, 
1,055, 

529, 
2,848, 

775, 
2,549, 



021 40 
941 20 
416 12 
299 39 
289 52 
791 83 
213 61 



40, 

782, 

1,473, 



144 34 
402 33 
609 63 



11,919,973 07 



2,296,156 30 



4,441,480 55 



9,623,816 77 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



15 



I 



cts. 



cts. 



cts. 



Schedule "S" 

Interest Due and Outstanding — 

Unpaid Interest (Domestic Loans) 

" (New York Loans) 

" (London Loans) 

Unpaid Dividends, Province of British Columbia 

" Province of Canada 

" Province of New Brunswick 

" Province of Nova Scotia 

Province of Prince Edward Island , 

" Dominion Stock , 

Unpaid Warrants 



1,261,116 76 

332,801 44 

78,316 35 

33 67 

4,663 18 

1,279 00 

795 80 

867 25 

3,717 33 

81 76 



1,683,672 54 



16 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



Matured 

and 

Outstanding 



Unmatured 



Total 



Schedule "T" 
Funded Debt — 
Payable in Canada — 

Debenture Stock, 5 per cent, 1919 

Debenture Stock, 5j per cent, 1921 

Dominion of Canada Savings Certificates 

Province of Canada, 5 per cent Loan Debentures 

Province of New Brunswick, 6 per cent Loan Debentures 

Provincial Notes, Nova Scotia 

Unpaid VV arrants, Prince Edward Island 

War Savings Certificates 

War Savings and Thrift Stamps 

Compensation to Seigneurs 

Compensation to Townships 

Dominion Stock, Issue A, 6 per cent 

Dominion Stock, Issue B, 3| per cent 

Dominion Stock, Issue C, 3j per cent 

Debenture Stock, 5 per cent, School Lands — 

Province of Alberta , 

Province of Manitoba 

Province of Saskatchewan , 

Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent 

" 1916-31, 5 per cent 

Victory Loan, 1917, 5£ per cent, due 1922 

" 1927 

1937 

Victory Loan, 1918, 5£ per cent, due 1923 

" 1933 

Victory Loan, 1919, 5£ per cent, due 1924 

1934 

Renewal Loan, 1922, 5§ per cent, due 1927 

" 1932 

Refunding Loan, 1923, 5 per cent, due 1928 

" 1943 

Refunding Loan, 1924, 4| per cent, due 1944 

Refunding Loan, 1925, 4£ per cent, due 1940 

Refunding Loan, 1926, 4j per cent, due 1946 

Conversion Loan, 1931, 4J per cent, due 1956 

1957 

1958 

1959 

National Service Loan, 1931, 5 per cent, due 1936 

1941 

Dominion of Canada Loan, 1932, 4 per cent, due 1935 

1952.... 

Treasury Bills dated March 1, 1934, due June 1, 1934 

" Nov. 1, 1934. . . 
Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Nov. 1, 1934. 
One Year Treasury Bills, 3J per cent, due Aug. 1, 1934. . 

Refunding Loan, 1933, 3£ per cent, due 1935 

Refunding Loan, 1933, 4 per cent, due 1939 

Refunding Loan, 1933, 4 per cent, due 1945 



Payable in Canada and New York — 

5 per cent Bond Loan, 1915-35 

Dominion of Canada War Loan, 1917-37, 5 per cent 

Two Year Treasury Notes, 4 per cent, due Dec. 1, 1932 



Payable in London — 

3J per cent Loan 1884 (1909-34) 

3l per cent Canadian Pacific Railway Land Grant Loan, 

due July 1, 1938 

3J per cent Loan, 1930-50 

3 per cent Loan 1888, due July 1, 1938 



Carried forward . 



$ cts. 



2,000,00 

200 00 

6,405 00 

400 00 

600 00 

39, 166 53 

549 59 

12, 140 00 

81,243 00 



$ cts 



9,000 00 
60, 100 00 
62,050 00 
25,500 00 



11,827 40 

153 00 

4,000 00 

13,400 00 

48,666 67 

564,569 20 
919,862 65 
809,039 00 



67, 150 00 

1,852,100 00 

32,050 00 



236,299,800 00 



12,200 00 

159,700 00 

5,800 00 



2,428,354 12 



5,000 00 



5,000 00 



222,216,850 00 



147, 
50, 
75, 
45, 
43, 
37, 

276, 

289, 
79, 

141, 
25, 
56, 
2, 
12, 
35, 
50, 
89, 
47, 



000,100 
000,000 
000,000 
000,000 
125,700 
523,200 
687,600 
693,300 
535,200 
663,000 
000,000 
191,000 
450,000 
550,000 
000,000 
000,000 
393,000 
269,500 
337,500 



2,083,307,267 92 



874,000 00 
89,787,100 00 



90,661,100 00 



$ cts. 



2,000 00 

200 00 

6,405 00 

400 00 

600 CO 

39, 166 53 

549 59 

12,140 00 

81,243 00 

11,827 40 

153 00 

4,000 00 

13,400 00 

48,666 67 



33,293,470 85 

9,000 00 

60, 100 00 



236, 387, 350 00 

1,919,250 00 

222,248,900 00 

171,900 00 



147,005, 
50,000, 
75,000, 
45,000, 
43, 125, 
37,523, 
276,687, 
289,693, 



900 00 
000 00 
000 00 
000 00 
700 00 
200 00 
600 00 
300 00 



221,198,200 00 
81,191,000 00 



15,000 
35,000 
50,000 
89,393 
47,269 
88,337 



000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
500 00 
500 00 



2,085,735,622 04 



874,000 00 

89,787,100 00 

5,000 00 



90,666,100 00 



23,467,206 27 

15,056,006 66 

137,058,841 00 

8,071,230 16 



183,653.284 09 



23,467,206 27 

15,056,006 66 

137,058,841 00 

8,071,230 16 



183,653,284 09 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



17 



Matured 

and 

Outstanding 



Unmatured 



Total 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule "T" — Concluded 



Funded Debt — Concluded 
Payable in London — Concluded 
3 per cent Loan 1892, due July 1, 1938. . 

3 per cent Loan 1894, due July 1, 1938 . . 
2\ per cent Loan 1897, due Oct. 1, 1947. 

4 per cent Loan 1940-60 

4 per cent Loan 1953-58 

Unpaid debentures 



17,236 04 



$ cts. 
183,653,284 09 



18,250,000 00 
10,950,000 00 
4,888,185 64 
93,926,666 66 
73,000,000 00 



$ cts. 
183,653,284 09 



18,250,000 00 
10,950,000 00 
4,888,185 64 
93,926,666 66 
73,000,000 00 
17,236 04 



Less — Sinking Funds held on account of — 

3| percent Loan 1884 $18,005,868 35 

3J per cent Loan 1884— Cash Account. 368,321 01 

3 J per cent Loan 1930-50 33, 186,848 04 

4 per cent Loan 1940-60 17,664,703 96 

4 per cent Registered Stock 1953-58 . . . 180, 693 07 



17,236 04 



384,668,136 39 



), 406, 434 43 



384,685,372 43 



69,406,434 43 



17,236 04 



315,261,701 96 



315,278,938 00 



Payable in New York — 
5 per cent Public Service Loan 1916, due 1931 . . . 

5| per cent Bond Loan 1919-29 

5 per cent Bond Loan 1922-52 

4§ per cent Bond Loan 1926-36 

4 per cent Bond Loan 1930-60 

4 per cent One Year Notes due Oct. 1, 1933 

4 per cent fifteen months Notes due Oct. 1, 1934. 



2,000 00 
3,900 00 



20,000 00 



100,000,000 00 
40,000,000 00 
100,000,000 00 



60,000,000 00 



2,000 00 

3,900 00 

100,000,000 00 

40,000,000 00 

100,000,000 00 

20,000 00 

60,000,000 00 



25,900 00 



300,000,000 00 



300,025,900 00 



Grand Total. 



2,476,490 16 



2,789,230,069 88 



2,791,706,560 04 



82823—2 



18 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Continued 



Amount 
of Guarantee 
Authorized 



Amount outstanding 
at March 31, 1934 



Held by 

the 
Public 



Held by the 
Minister of j 
Finance 



10. 



Schedule "V" 

Guaranteed Securities — 
Railway Securities Guaranteed as to Principal and Interest — 

1. Canadian Northern Ry. Co., 3 per cent deb. stock 
due 1953, £1,923,287-0-0 

2. Canadian Northern Ry. Co., 3§ per cent deb. stock 
due 1958, £1,622,586-19-9 

3. Canadian Northern Ont. Ry. Co., 3$ per cent deb 
stock, due 1961, £7,350,000-0-0 

4. Canadian Northern Alberta Ry. Co., 3§ per cent deb. 
stock, due 1960, £647,260-5-6 

5. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 3 per cent bonds, due 
1962, £14,000,000-0-0 

6. Canadian Northern Alta. Ry. Co., 3J per cent deb 
stock, due 1962, £733,561-12-10 

7. Canadian Northern Ry. Co., 4 per cent deb. stock 
and bonds due 1934 

8. Grand Trunk Pacific Ry. Co., 4 per cent bonds due 

1962, £3,280,000-0-0 

Can. Northern Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940. . 
Grand Trunk Ry. Co., 7 per cent bonds due 1940 

11. Canadian Northern Ry. Co., 63 per cent bonds due 
1946 

12. Grand Trunk Ry. Co., 6 per cent bonds due 1936. . . 

13. Canadian National Ry. Co., 5 per cent serial equip 
ment bonds, 1923-38 

14. Canadian National Ry. Co., 5 per cent bonds due 1954 

15. Canadian National Ry. Co., 4$ per cent bonds due 
1954 

16. Canadian Northern Ry. Co., 4> per cent bonds due 
1935 

17. Canadian National Ry. Co., 1927, 2 per cent guar. 
Deb. Stock, £7,176,801-0-0 

18. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds 
due 1957 

19. Canadian National Ry. Co., 4§ per cent Gold Bonds 
due 1968 

20. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 
due July 1, 1969 

21. Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 

due Oct. 1, 1969 

Canadian National Ry. Co., 5 per cent Gold Bonds 

due 1970 

Canadian National Ry. Co., 4| per cent Gold Bonds 
due 1955 

24. Canadian National Ry. Co., 4J per cent Gold Bonds 
due 1956 

25. Canadian National Ry. Co., 4§ per cent Gold Bonds 
due 1951 



22. 
23. 



9, 

7, 
35, 

3, 
(i8, 

3, 

45, 

15, 
25, 

25, 

25, 
25, 

22, 
50, 

20, 

17, 

34, 

05, 

35, 

00, 

00, 

IS, 

50, 

70, 

50, 

847, 



$ cts 

359,996 72 

896,590 00 

770,000 00 

150,000 00 

040, 000 00 

569,999 98 

000, CC0 00 

940,800 00 
000,000 0C 
000,000 00 

000, 000 00 
000,000 00 

500,000 00 
000,000 00 

000, 000 00 

000, 000 00 

927,098 20 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 

000,000 00 



$ cts. 

9,359,996 72 
896,557 31 
229,996 87 
149,998 66 
992, 000 00 



17,060,333 33 



440 
779 
740 

238 
220 

750 
000 

000 

000 

178, 

000 

000, 

000 ; 

000, 

000, 

000, 

000, 

000, 



848 00 
000 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 
000 00 

000 00 

000 00 

703 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 

000 00 



cts. 



1,540,003 13 

33,048,000 00 
3,569,996186 

12,500,000 00 
7,499,952 00 



154,484 90 



746,035,433 89 



58,157,951 99 



Railway Securities Guaranteed as to Interest Only — 
26. Grand Trunk Ry. Acquisition Guarantees- 
Grand Trunk 4 per cent perp. guar, stock, 

£12,500,000 

Grand Trunk 5 per cent perp. deb. stock, 

£4,270,375 

Great Western 5 per cent perp. deb. stock, 

£2,723,080 

Grand Trunk 4 per cent perp. deb. stock, 

£24,624,455 

Northern Ry. of Canada, 4 per cent perp. deb. 

stock, £308,215 



60,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



60,833,333 33 

20,782,491 67 

13,252,322 67 

119,839,014 33 

1,499,979 67 



216,207,141 67 



216,207,141 67 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO BALANCE SHEET— Concluded 



19 



Amount 
of Guarantee 
Authorized 



Amount outstanding 
at March 31, 1934 



Held by 

the 
Public 



Held by the 

Minister of 

Finance 



Schedule "V" — Concluded 

Guaranteed Securities — Concluded 
Other Securities Guaranteed as to Principal and Interest — 

27. Harbour Commissioners of Montreal, Montreal 
South Shore Bridge 5 per cent Bonds due 1969 

28. Canadian National (West Indies) Steamships, Ltd., 
5 per cent Bonds due 1955 

29. Saint John Harbour Commission — 

(a) Bonded indebtedness of the City of Saint John, 

assumed by Commission 

(b) Debentures of the Commission issued to the 

City of Saint John — 5 per cent due Aug. 1, 1952 

30. New Westminster Harbour Commissioners, 4f per 
cent debentures due 1948 

Relief Act Guarantees — 

31. Bank Advances, re Beauharnois Light, Heat and 
Power Company 

32. Bank Advances, re Province of Manitoba Savings 
Office 

33. Bank. Advances, re Government of Newfoundland . 

34. Bank Advances, re Canadian Pacific Railway Com 
pany 

35. Bank Advances, re Algoma Steel Corporation (order 
for rails) 

36. Bank Advances, re Dominion Steel and Coal Cor- 
poration (order for rails) 

37. Province of British Columbia Treasury Bills... 

38. Province of Manitoba Treasury Bills 

39. Bank Advances, re Wheat Marketing 



$ cts. 

19,500,000 00 
10,000,000 00 

1,467,164 96 
667,953 04 
700,000 0C 



$ cts, 

19,000,000 00 
9,400,000 00 

1,266,518 80 
667,953 04 
700,000 0C 



32,335,118 00 



31,034,471 84 



15,538,500 00 

12.442,400 00 
625, 000 00 

60, 000, 000 00 

660,000 00 

1,100,000 00 

626,533 75 

5,894,127 49 

Unstated 



14,105,558 75 

10,844,853 15 
625,000 00 

60,000,000 00 

660,000 00 

540, 000 00 

626,533 75 

5,894,127 49 

Unstated 



cts. 







82823—2J 



20 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34 



cts. 



cts. 



cts. 



Schedule No. 1 
Agriculture — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Assistance to Fairs and Exhibitions, including the Royal 
Agricultural Winter Fair 

Assistance in investigations in connection with fruit 
processing , 

Cold Storage Warehouses 

Contributions to Empire Bureaux , 

Compensation for animals tested under the Animal Con- 
tagious Diseases Act and dying before it was possible 
to slaughter them under the provisions of the Act. . 

Dairying 

Destructive Insect and Pest Act — Administration. . . 

Entomology 

Experimental Farms 

Experiments in fruit products 

Farm Economics, including agricultural co-operative 
marketing 

Fruit Branch, including grant of $5,000 to the Canadian 
Horticultural Council 

Health of Animals, administration of the Animal Con- 
tagious Diseases Act and the Meat and Canned 
Foods Act , 

International Institute of Agriculture 

Live stock 

Publications Branch 

Seed, Feed and Fertilizer Control, including grants to 
Seed Fairs, etc., and grant of $18,900 to the Canadian 
Seed Growers Association 

Miscellaneous — 

Salaries, reclassifications and increases 

Salary Deduction Act 

Gratuities 

Unforeseen expenses 



Schedule No. 2 
Finance — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Inspector General of Banks. 



702,709 80 
83,117 88 



340,489 01 

10,000 00 

115,091 61 

21,000 00 



2,012 66 

206,889 26 

571,340 74 

22,067 03 

1,464,578 19 

8, 173 44 

10,300 43 

379,940 40 



1,543,659 95 

7,730 94 

1,112,293 52 

19,896 88 



354,046 12 



7,672 50 

6,973 74 

5,616 66 

167 67 



379, 177 94 
23,075 75 
17,643 25 



Lieutenant Governors' Salaries (Appendix No. 4) , 

Charges of Management (Appendix No. 6) 

Premium, Discount and Exchange (Appendix No. 13). 



Superannuation — 

No. 1, Civil Service Superannuation and Retirement 

Act, 1870, Chap. 17, R.S. 1906 

No. 3, Printing Bureau 

No. 4, Public Service Retirement Act, 1920 

No. 6, Civil Servants' Widows' Annuities Act, 1927 

Miscellaneous — 

Bankruptcy Act — Administration 

Comptroller of the Treasury's Office — Administration . . 

Comptroller of the Treasury's Office — Statutory 

Empire Parliamentary Association — Subscriptions to 

publications 

Grants and contributions to — 

Canadian General Council of the Boy Scouts Asso- 
ciation 

Corporation of the City of Ottawa 

Dominion Council of the Girl Guides 

Federal District Commission — Annual Grant 

Federal District Commission — Maintenance and im- 
provement of properties 



401,089 65 

8,802 66 

469,882 19 

129,617 38 



20,757 86 

1,534,275 15 

5,409 69 

1,800 00 



9, 000 00 
100,000 00 

4,860 00 
154,193 66 

54,983 51 



785,827 68 



6,189,510 18 



20,430 57 



6,995,768 43 



419,896 94 

80,567 16 

707,607 06 

167,026 40 



1,375,097 56 



1,009,391 88 



Carried forward. 



1,885,279 87 



1,009,391 88 



1,375,097 56 



PUBLIC ACCOUNTS 21 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 2 — Concluded 

Finance — Concluded 
Miscellaneous — Concluded 
Grants and contributions to — 

L'Institut Nazareth de Montreal 

Montreal Association for the Blind 

National Battlefields Commission 

Royal Astronomical Society 

Royal Canadian Academy of Arts 

Royal Society of Canada 

Grants, pending consideration of Provincial Subsidies, to 
the Provinces of — 

Nova Scotia $ 875,000 00 

New Brunswick 600, 000 00 

Prince Edward Island 125, 000 00 



Motor car allowances 

Negotiation of Treaties 

Office of the Salvage Officer — Salaries and expenses. . 

Royal Canadian Mint — Ottawa 

Dominion of Canada Assay Office 

Tariff Board — Salaries and expenses 

Payment to Miss Edith Tillie of the balance of her sub- 
scription to the Dominion of Canada 4 per cent Loan 
1932 

Grant to the Reverend Dr. D. B. Marsh 

Royal Commission on Banking and Currency 

Unforeseen expenses 

Salary Deduction Act 

Salaries, reclassifications and increases 

Gratuities 



1,885,279 87 



4,050 00 
4,050 00 
55,403 47 
1,620 0C 
2,025 00 
4,500 00 



1,600,000 00 
32,375 80 
5,523 71 
10,398 20 
179, 154 43 
12,815 06 
69,642 74 



630 44 

1,000 00 

30,953 41 

18,453 91 

18,244 89 

338 08 

1,395 00 



Interest on Public Debt (Appendix No. 5) — 

Funded Debt payable in Canada 

Funded Debt payable in Canada and New York. 

Funded Debt payable in London 

Funded Debt payable in New York 

Temporary Loans 

Post Office Savings Bank 

Insurance and Superannuation Funds 

Trust Funds 

Bank Circulation Redemption Fund 



Subsidies to Provinces (Appendix No. 27) — 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan 



Schedule No. 3 

Fisheries — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Building fishways and clearing rivers 

Conservation and development of the deep sea fisheries 

and the demand for fish 

Fish Culture 



100,252 08 
11,015 20 



1,371 95 

54,191 84 
205,682 84 



1,009,391 88 



1,375,097156 



3,937,854 01 



4,947,245 



104,088,419 95 

4,542,550 00 

12,599,515 38 

12,726,666 67 

21,902 90 

580,945 57 

4,120,870 47 

846,016 57 

198,529 17 



139,725,416 68 



1,757, 
874, 

1,705, 
693, 
653, 

2,941, 
381, 

2,592, 

2, 128, 



317 00 
561 46 
339 78 
040 16 
047 72 
424 28 
931 88 
013 68 
889 00 



13,727,564 96 



159,775,325 09 



111,267 28 



Carried forward . 



261,246 63 



111,267 28 



22 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



Brought forward 

Schedule No. 3 — Concluded 

Fisheries — Concluded 

Fishing Bounty 

Grant to the United Maritime Fishermen 

Investigation into the probable effect upon the fisheries 
of the lower Bay of Fundy region of damming Passa- 
maquoddy and Cobscook Bays 

Investigation into the life history of the Pacific halibut. 

Legal and incidental expenses 

Marine Biological Board of Canada 

Oyster Culture 

Payment of bounty for destruction of hair seals in tidal 
waters 

Salaries and disbursements of Fisheries Officers and 
Guardians, Fisheries Patrol and Fisheries Protection 
Services 

Miscellaneous — 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



Schedule No. 4 



Immigration and Colonization — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Salaries and contingencies 

Empire Settlement Scheme, including grants to Immi- 
gration Societies, Women's Hostels, etc 

Relief of distressed Canadians abroad 



Miscellaneous — 

Gratuities 

Salary Deduction Act. 



Schedule No. 5 

Indian Affairs — 

Civil Government— Salaries 

Contingencies. 



Administration 

Annuities 

Payment to the Province of Quebec of monies received 
by the Department of Indian Affairs on account of 
surrendered Indian Lands in that Province 



Miscellan eous — 

Salary Deduction Act 

Payment to Indian Trust Funds of defalcations of A. H 
Lomas, former Indian Agent at Cowichan, B.C 



Schedule No. 6 

Interior — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Carried forward. 



cts, 



261,246 63 



159,311 35 
4,050 00 



2,451 07 

24,902 89 

3,850 80 

174,823 80 

8,909 08 

4,567 50 



838,292 12 



2,060 96 
720 00 



193,437 79 
12,592 50 



1,147,395 52 

6,709 68 
1,208 63 



1,827 78 
5,711 63 



112,229 34 
16,153 75 



3,858,502 39 
233, 135 00 



140,959 37 



3,273 01 
15,769 58 



591,950 19 
13,220 97 



cts. 



111,267 28 



1,482,405 24 



2,780 96 



206,030 29 



1,155,313 83 



7,539 41 



128,383 09 



4,232,596 76 



19,042 59 



605,171 16 



605,171 16 



cts. 



1,596,453 48 



1,368,883 53 



4,380,022 44 



PUBLIC ACCOUNTS 23 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts 



I 



cts 



eta. 



Brought forward 

Schedule No. 6 — Concluded 

Interior — Concluded 

Dominion Lands, Parks, etc. — 

Canadian National Parks 

Costs of litigation and legal expenses 

Dominion Lands, Seed Grain, Mining Lands and Ord- 
nance, Admiralty and Public Lands — Salaries and 
expenses, etc 

Expenses in connection with determination of location 
and boundaries of Ordnance and Admiralty Lands 
in the Province of British Columbia 

Expenses under the Lake of the Woods Control Board 
Act re Lac Seul Conservation Dam 

Forest Conservation 

Grant to the Canadian Forestry Association 

Lake of the Woods Control Board 

Migratory Birds Convention Act 

Payment of retiring leave to officials other than those on 
Civil Government 

Savona-Port Moody section of the main line of the Can- 
adian Pacific Railway, also on the Pembina and 
Stonewall Branches of the same road — expropriation 
of areas for right-of-way 

To assist tourist traffic — Salaries and retiring allowances 
of the former National Development Bureau 

Water and Power investigations , 



1,001,071 57 
699 94 



83,510 82 



976 06 

17, 107 76 

249,079 48 

1,620 00 

6,727 38 

30,940 93 

239 45 



191 10 

28,891 86 
152,974 06 



-Fees 



Scientific Institutions — 

Board of Examiners for Dominion Land Surveyors- 

and contingent expenses 

Dominion Observatory at Ottawa 

Dominion Astrophysical Observatory at Victoria, B.C. 

Geodetic Survey of Canada 

International Boundary Commission 

Topographical and Aerial Surveys 

To recoup the Temiskaming and Northern Ontario Rail- 
way Commission in connection with their claim for 
injury to John Hedin 



Government of the Northwest Territories — 
Administration of the Territories, including explorations, 
administration of Eskimo affairs, maintenance of 

reindeer station at Kittigazuit, etc 

Government of the Yukon Territory — 

Administration of the Territory 

Grant to the Yukon Council for local purposes, mainten- 
ance and construction of roads, etc 



Miscellaneous — 
Payment to Mrs. E. B. Hutcheson as Matron. 

Grant to John Thomas (Jack) Miner 

Saskatchewan Resources Commission 

Salary Deduction Act 

Salaries, reclassifications and increases 

Gratuities 



Schedule No. 7 
Justice — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 

Supreme Court — 

Salaries 

Contingencies 



776 26 
44,245 62 
19,225 92 
127,608 37 
27,705 19 
99,630 18 



240 00 



41,010 07 
70,000 00 



1,200 00 

2,250 00 
15,000 00 

1,758 49 
18,049 50 

2,022 07 



83,193 55 
15,266 34 



605,171 16 



1,574,030 41 



319,431 54 



183,205 08 



111,010 07 



40,280 06 



2,833,128 32 



223,386 53 
36,394 46 



259,780 99 



98,459 89 



Carried forward . 



98,459 89 



259,780 



24 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts, 



cts 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 7— Continued 



Justice — Continued 
Exchequer Court — 

Salaries 

Contingencies. . . 



A Iberta — 

Supreme Court 

District Courts 

Travelling allowances. 

British Columbia — 

Court of Appeal 

Supreme Court 

County Courts 

Travelling allowances. 



Manitoba — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench. 

County Courts 

Travelling allowances. . 

New Brunswick — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench . 

County Courts 

Court of Divorce 

Travelling allowances. . 

Nova Scotia — 

Supreme Court 

County Courts 

Court of Divorce 

Travelling allowances. . 

Ontario — 

Court of Appeal 

High Court Division... 

County Courts 

Travelling allowances. . 



Prince Edward Island — 

Supreme Court 

County Courts 

Travelling allowances. . 

Quebec — 
Court of King's Bench. 

Superior Court 

Travelling allowances. . 

Saskatchewan — 

Court of Appeal 

Court of King's Bench . 

District Courts 

Travelling allowances. . 

Yukon — 
Salaries and expenses. . . 



Miscellaneous expenditure 

Travelling and living expenses of Judge John McKay of 
Thunder Bay District while acting in Rainy River 
District 



Carried forward . 



24,400 00 
8, 189 01 



101,750 00 
45, 040 32 
22,749 38 



42,875 00 
48,875 00 
68,978 43 
21,908 60 



46,000 00 

55,000 00 

49,985 96 

6,381 26 



28,000 00 
33,757 22 
24,999 92 
500 00 
11,973 28 



59,064 52 

32,715 01 

500 00 

7,723 61 



70,825 00 

94,222 58 

337,716 19 

41,835 36 



28,000 00 

15,000 00 

702 44 



109,000 00 

353,973 56 

32,385 95 



37,000 00 
64,000 00 
80,666 58 
11,507 52 



98,459 89 



259,780199 



32,589 01 



169,539 70 



182,637 03 



157,367 22 



99,230 42 



100,003 14 



544,599 13 



43,702 44 



495,359 51 



193,174 10 
16,116 95 
15,939 23 

318 65 



2,148,036 42 



2,407,817 41 



PUBLIC ACCOUNTS 25 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts. 



cts. 



S 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 7 — Concluded 



Justice — Concluded 
Penitentiaries — 
Costs of administration, etc . 
Exchequer Court Award 



Miscellaneous — 

Canadian Law Library, London, England , 

Expenses of litigated matters conducted within the 

Department of Justice 

Unforeseen expenses 

Salaries, reclassifications and increases , 

Salary Deduction Act , 



Schedule No. 8 

Labour — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Annuities Act — Administration 

Combines Investigation Act 

Conciliation and Labour Act 

Employment Offices Co-ordination Act — Under Statute 
Employment Offices Co-ordination Act — Administration 

Fair Wages and Inspection Officers 

Industrial Disputes Investigation Act , 

International Labour Conference , 

Old Age Pensions Act — Administration , 

Old Age Pensions Act — Under Statute , 

Technical Education Act — Under Statute 

Miscellan eous — 

Honorarium to His Honour Judge Edmond R. Wylie for 
services as Royal Commissioner in connection with 
the Estevan mining dispute 

Unforeseen expenses 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



206,450 42 
15,842 94 



84, 177 23 

33,549 75 

31,050 70 

150,000 00 

8,136 18 

9,161 54 

12,713 

4,659 06 

1,908 61 

12,313,594 93 

129,071 40 



1,000 00 
500 00 
855 06 
700 00 



Schedule No. 9 
Legislation — 
Senate — 

Salaries and contingent expenses 

Salary of the Speaker 

Indemnity to Senators and travelling expenses. 



150,408 26 

5,400 00 

129,508 10 



Miscellaneous — 
Gratuities.. 



House of Commons — 

Salaries 

Clerical assistance, etc 

Contingencies 

Expenses of Committees, etc 

Indemnity to Members and travelling allowances. 

Salaries of Speaker and Deputy Speaker 

Publishing Debates 

Sergeant-at-Arms 



207,403 42 
98,307 45 
45,434 02 
15,000 00 

356,867 70 

9,000 00 

73,000 00 

180,219 40 



Miscellaneous — 

Salary Deduction Act. 
Gratuities 



199 80 
560 00 



39,694 24 
6,811 40 



412 17 

5,719 72 

13,999 98 

2,214 00 

4,236 08 



2,407,817 41 



2,676,505 64 



26,581 95 



5,110,905*00 



222,293 36 



12,778,023 28 



3,055 06 



13,003,371 70 



285,316 36 
378 00 



285,694 36 



985,231 99 



759 80 



985,991 79 



Carried forward 1,271,686 15 



26 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts, 



cts, 



S 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 9 — Concluded 

Legislation — Concluded 
Library of Parliament — 

Salaries 

Contingencies 

Books for the General Library 

Books for the Library of American History. 
Printing Reports 



1,271,686 15 



42,498 00 

10,707 11 

14,575 01 

671 93 

684 65 



General — Printing, printing paper and binding. 
Elections — Statutory 



Miscellaneous — 

Chief Electoral Officer — Salary 

Office of the Chief Electoral Officer. 



Schedule No. 10 
Marine — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



290,215 77 
33,867 25 



Ocean and River Service — 

Compassionate allowance to Lawrence Larson 

Dominion Steamers and Icebreakers 

Hydrographic and Tidal and Current Surveys 

Life Saving Service 

Miscellaneous and unforeseen expenses 

Miscellaneous services relating to navigation and shipping 
Radio Service — General improvement of reception con- 
ditions to licensed broadcast listeners , 

Radiotelegraph Service 

Relief of distressed Canadian seamen 

Subsidies for wrecking plants 



500 00 


1,311,422 77 


393,286 85 


42,808 70 


6,751 01 


28,073 06 


245,429 68 


520,218 62 


788 85 


40,000 00 



Lighthouse and Coast Service — 

Administration of Pilotage 

Agencies, rents and contingencies 

Aids to Navigation — Construction, maintenance and 
supervision, including salaries and allowances to 
lightkeepers , 

Breaking ice in Thunder Bay, Lake Superior and other 
points , 

Compassionate allowance to John Davidson , 

Compassionate allowance — To recoup the Workmen's 
Compensation Board of British Columbia in cou 
tinuation of a pension granted to the widow of the 
late E. J. McCoskrie 

Compassionate allowance to Madame Angelina Foisy- 
Cantin, widow of Ernest Cantin, formerly Chief 
Engineer on C.G.S. Jalobert 

Maintenance and repairs to wharves , 

Pensions to retired Pilots 

Signal Service 



86,687 77 
192,192 02 



1,664,774 38 

19,500 00 
500 00 



420 00 



1,000 00 

7,424 91 

6,581 45 

92,916 57 



Scientific Institutions — 
Meteorological Service. 

Steamboat Inspection 



Miscellaneous — 

Canadian Radio Broadcasting Commission .••.■•• 

Expenses in connection with preparation and revision of 
legislation 



1,024,891 85 
5, 194 26 



5,400 00 
7,282 93 



69, 136 70 
62,069 39 
18,861 60 



12,682 93 



1,434,436 77 



324,083 02 



2,589,279 54 



2,071,997 10 
312,640 63 
121,224 17 



Carried forward . 



1,030,086 11 



5,419,224 46 



PUBLIC ACCOUNTS 27 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 10 — Concluded 

Marine — Concluded 
Miscellaneous — Concluded 

Refund of money paid for the rental of a certain water 
lot, the lease of which was never executed, with 

interest to March 31, 1933 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



Schedule No. 11 
Mines — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



1,030,086 11 



1,037 09 

10,714 34 

2,576 07 



Geological Survey — 
Explorations, surveys and investigations. 
Maintenance of offices and museum, etc. . 

Museum equipment 

Publication of reports, etc 

Purcnase of specimens 



77,418 45 

39,044 42 

4,615 37 

38,033 41 

202 03 



Mines Branch — 

Domestic Fuel Act, 1927 — Statutory 

Investigation of mineral resources, ore deposits, etc.. . 
Organization and equipment of the Explosives Division 
Publication of reports, etc 



21,787 18 

181,999 62 

6,003 74 

25,124 14 



Miscellaneous — 

Grant to Imperial Institute 

Payments to railways in connection with movements of 

coal 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



Schedule No. 12 
National Defence — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Militia Services — 

Administration 

Cadet Services 

Contingencies 

Engineer Services and Works. . . 

General Stores 

Non-Permanent Active Militia. 

Permanent Force 

Royal Military College 



310,785 01 

297,441 04 

20,632 88 

295,566 99 

645,399 77 

1,986,391 14 

4,873,436 35 

343,891 84 



Naval Service — 
Maintenance of ships and establishments, etc . 

General Services — 

Civil Pensions 

Exchequer Court Awards 

Aid to Civil Power — Under Statute 



2,075 42 

36,285 90 

3,717 10 



Aviation — 
Training, Civil Air Operations and Air Mail Routes. 
Civil Government Air Operations 



Government of the Northwst Territories — 

Radio Services — Maintenance and operation of the 
Northwest Territories Radio System 



5,419,224 46 



1,044,413 61 



6,463,638 07 



513,363 58 
10,781 35 



524,144 93 



159,313 68 



234,914 68 



9,733 33 

2,750,000 00 
1,761 31 
1,060 00 



394,228 36 



2,762,554 64 



3,680,927 93 



436,971 46 
19,958 16 



456,929 62 



8,773,545 02 
2,171,210 00 



42,078 42 



1,588,010 01 
96,551 92 



10,986,833 44 

1,684,561 93 

196,767 83 



Carried forward. 



13,325,092 82 



28 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts 



cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 12 — Concluded 



National Defence — Concluded 
Miscellaneous — 
Battlefields Memorials. . . 
Book of Remembrance. . . 

Salary Deduction Act 

Unforeseen expenses 

Gratuities 



70,832 25 
7,500 00 
8,460 66 
6,269 16 
2,571 34 



Schedule No. 13 

National Revenue — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



818,294 16 
36,987 51 



Salaries and contingent expenses of the Ports of the 
Dominion 

Salaries and travelling expenses of officers of the Inspec- 
tion, Investigation, Audit and the Preventive 
Service Undervaluation Services 

Miscellaneous, including printing and stationery, etc. 

Customs-Excise Secret Investigation Service 

Administration of the Income War Tax Act, 1917 and 
amendments 

Income Tax Secret Investigation Service 

Gratuities in lieu of leave on retirement — Statutory. 

Miscellaneous — 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



855,281 67 



6,082,952 30 



814, 148 
458,799 44 
4,793 

1,913,894 27 

7,970 00 

165,878 96 



39,409 34 
11,123 32 



9,448,437 85 



50,532 66 



Schedule No. 14 
Pensions — 

Annuity to Dr. F. G. Banting 

Annuity to Dougald Carmichael ' 

Annuity to Dr. Charles E. Saunders 

Canadian Pension Commission — Salaries and contin- 
gencies 

Canadian Pension Commissioners — Salaries under Sta- 
tute , 

Civil Flying 

European War — Naval, Militia and Air Forces after the 
War 

Judges — Under Statute 

Payment to Lillian Fabian (Renton) and her children 

Militiamen, Rebellion of 1885 and generally 

Militia Pensions Act of 1901 — Under Statute 

Mounted Police — Under Statute. 

Mounted Police, Prince Albert Volunteers and Police 
Scouts on account of the Rebellion of 18S5 

Families of members of the Mounted Police Force who 
lost their lives while on duty , 

The unmarried sister of the late Col. Harry Baker, M.P 

J. Langlois Bell 

Captain J. E. Bernier , 

James Elliott 

Mrs. Jean Laird Farrell , 

Mrs. Violet L. Jenkin , 

Mrs. Alice Joynson 

A. C. Lacouvde 

Mrs. Wm. McDougall 

Alice Morson Smith 

Mrs. Sidney Swinford 

Mrs. Beatrice Williams 



41 



7,500 00 

541 58 

5,000 00 

416,202 13 

30,600 00 
276 00 

,839,830 90 
276,930 58 
357 14 
20,219 17 
,063,826 17 
205,833 05 

806 65 

5,736 36 
699 96 
600 00 

2,400 00 
672 00 
600 00 
600 00 
499 92 
499 92 

1,100 00 
600 00 
600 00 
600 00 



13,325,092 82 



95,633 41 



13,420,726 23 



10,354,252 18 



43,883,131 53 



PUBLIC ACCOUNTS 29 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts 



cts. 



cts. 



Schedule No. 15 

Pensions and National Health — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Care of patients and medical examination respecting 
pensions 

Employers' liability compensation 

Grant to the Canadian Legion, British Empire Service 
League 

Grant to the Last Post Fund 

Operating expense and working capital , 

Pay and allowances 

Pension Appeal Court 

Pension Tribunal 

Salaries — Administrative, clerical, dental, technical, etc 

Sheltered employment 

Unemployment Relief 

War Veterans Allowances 

War Veterans Allowance Committee 



Health Branch — 

Administration of the Acts respecting Food and Drugs, 
Opium and Narcotic Drugs and Proprietary and 
Patent Medicines, including the Laboratory of 
Hygiene 

Immigration Medical Inspection 

Marine Hospitals 

Public Health Engineering 

Quarantine 



Miscellaneous — 

Canadian Council on Child and Family Welfare 

Canadian Red Cross Society 

Canadian National Committee for Mental Hygiene. 

Canadian National Institute for the Blind 

Canadian Tuberculosis Association 

St. John Ambulance Association 

Victorian Order of Nurses 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



Schedule No. 16 

Post Office- 
Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Salaries and allowances 

Mail Service, including mail service by air 
Miscellaneous expenditure 

Miscellaneous — 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



Schedule No. 17 

Public Works — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Carried forward. 



1,441,712 21 
36,419 95 



9, 

40, 

195, 

1,314, 
16, 
31, 

2,448, 
16, 

1,912, 

1,646, 
14, 



000 00 
000 00 
736 38 
906 72 
650 00 
084 36 
589 22 
538 26 
563 09 
313 63 
400 00 



120,927 42 
110,841 07 
135,218 25 
15,598 78 
125,827 21 



1,176,740 71 
108,947 31 



15,113,891 81 

13,227,484 41 

861,353 90 



50,068 30 
15,281 84 



499,865 32 
28,501 97 



162,523 08 
27,930 01 



190,453 09 



9,123,913 82 



508,412 73 



9,632,326 55 



8,100 00 

8,100 00 

8,100 00 

16,200 00 

20,250 00 

4,050 00 

8,100 00 

27,322 38 

2,675 00 



102,897 38 



9,925,677 02 



1,285,688 02 



29,202,730 12 



65,350 14 



30,553,768 28 



528,367 29 



528,367 29 



30 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts. 



$ cts. 



$ eta. 



Brought forward 

Schedule No. 17 — Concluded 

Public Works — Concluded 
Construction, Maintenance, Repairs, etc. (Appendix No. 8) — 

Public Buildings 

Harbours and Rivers 

Dredging 

Roads and Bridges 

Telegraph and Telephone Lines 

Miscellaneous 

Subsidies to Dry Docks — Under Statute 



6,300,208 79 

1,555,764 88 

516,719 91 

51,319 03 

48,232 92 

614,795 32 

579,712 38 



Collection of Revenue (Appendix No. 8) — 

Graving Docks 

Telegraph and Telephone Lines 



Miscellaneous — 

Salary Deduction Act. 
Gratuities 



155,010 06 
446,648 53 



25,478 31 
4,913 66 



Schedule No. 18 

Railways and Canals — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Chargeable to Income — 
Canals — 

Improvements 

Surveys and Inspections. 



267,374 85 
5,565 60 



Railways — 
Board of Railway Commissioners for Canada — 

Salaries of the Board — Under Statute , 

Maintenance and operation 

Supplement to pension allowances payable under the 
provisions of the Intercolonial and Prince Edward 
Island Railway Employees Provident Fund 



44,357 50 
212,729 69 



27,437 38 



Maritime Freight Rates Act, 1927 — 

Difference between tariff tolls and the normal tolls on 
all lines other than Canadian National Railways on 
traffic moved during 1933 

Canadian National Railway Company, deficit in re- 
ceipts and revenues on the Eastern Lines during 1933 
occurring on account of the application of the said act. 

Miscellaneous — 
Government Employees Compensation Act — Under 

Statute 

Miscellaneous services, including salaries and expenses 

of experts employed temporarily , 



611,129 91 
1,378,000 00 



184,138 81 
32,472 72 



Chargeable to Collection of Revenue — 
Canals — 
Staff and repairs 



528,367 29 



,666,753 23 

601,658 59 

30,391 97 



182,959 72 
21,206 30 



272,940 45 



284,524 57 



1,989,129 91 



216,611 53 



Miscellaneous — 
St. Lawrence Ship Canal, surveys and investigations. 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



14,594 70 

18,852 06 

2,645 00 



10,827,171 08 



204,166 02 



2,763,206 46 



2,300,998 88 



36,091 76 
5,304,463 12 



PUBLIC ACCOUNTS 31 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts. 



cts. 



cts. 



Schedule No. 19 

Royal Canadian Mounted Police — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Pay of Force and allowances 

Maintenance, including transportation and travelling 

forage, fuel, light, etc •.•;••; 

Compensation to members of the Force for injuries re 

ceived in the performance of duty 

Miscellaneous — 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



Schedule No. 20 

Soldier and General Land Settlement — 

Soldier and General Land Settlement Administration 

Repayment to the British Government on account of 

ascertained losses sustained under the 3,000 British 

Family Agreement of August 20, 1924 



18,900 00 
9,720 00 



3,432,430 63 

1,842,842 80 

9,522 01 



1,245 12 
666 67 



Schedule No. 21 

Trade and Commerce — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



British and Foreign News Service 

Canada Grain Act — Administration, including manage- 
ment, operation, maintenance and equipment of 
elevators 

Canadian Government Motion Picture Bureau 

Commercial Intelligence Service 

Dominion Bureau of Statistics 

Electricity and Fluid Exportation Act — Administration 

Electricity and Gas Inspection 

Exhibitions and Fairs 

International Customs Tariffs Bureau 

National Research Council 

Printing of Parliamentary and Departmental Publica- 
tions, including the "Canada Year Book" 

Precious Metals Marking Act — Administration 

Publicity and advertising in Canada and abroad 

Weights and Measures Inspection 

Payments on Bituminous Coal mined in Canada and 
converted into coke and used in the manufacture of 
iron and steel — Under Statute 



Mail Subsidies and Steamship Subventions — 
Atlantic Ocean — 

Canada and South Africa 

Canada and the United Kingdom 



Pacific Ocean — 

British Columbia and Australia and/or China 

British Columbia and South Africa 

Canada, China and Japan 

Canada and New Zealand 

Prince Rupert, B.C., and Queen Charlotte Islands. . 

Vancouver and the British West Indies 

Vancouver and Northern ports of British Columbia. 

Victoria, Vancouver, way ports and Skagway 

Victoria and West Coast Vancouver Island 



Carried forward . 



112,500 00 
535,000 00 



135,600 00 
42,000 00 
659,000 00 
100,000 00 
15,447 11 
37,350 00 
18,600 00 
12,500 00 
11,250 00 



28,620 00 

5,284,795 44 
1,911 79 



5,315,327 23 



740,692 80 
69,726 85 



810,419 65 



527,232 15 
34,470 94 



15,000 00 



1,759,182 79 

40,624 56 

663,939 04 

447,964 06 

302 43 

200,593 12 

123,943 96 

1,800 00 

379,499 93 

108,867 69 

4,046 84 

54,131 48 

286,666 67 



105,851 25 



561,703 09 



647,500 00 



1,031,747 11 



4,192,413 82 



1.679,247 11 4,754.116 91 



32 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts. 



I 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 21 — Concluded 



Trade and Commerce — Concluded 
Mail Subsidies and Steamship Subventions — Concluded 
Local Services — 

Baddeck and Iona 

Charlottetown and Pictou 

Charlottetown, Victoria and Holliday's Wharf 

Grand Manan and the Mainland 

Halifax and Bay St. Lawrence 

Halifax, Canso and Guysboro 

Halifax and Sherbrooke 

Halifax, South Cape Breton and Bras d'Or Lake Ports 

Halifax, Spry Bay and Cape Breton Ports 

Halifax and West Coast of Cape Breton 

Mainland, Miscou and Shippigan 

Mulgrave and Guysboro, calling at intermediate ports. 

Mulgrave, Arichat and Canso ' 

Murray Bay and North Shore 

Parrsboro, Kingsport and Wolfville 

Pelee Island and the Mainland 

Pictou, Mulgrave and Cheticamp 

Pictou, Souris and the Magdalen Islands 

Quebec or Montreal and Gaspe 

Quebec, Natashquan and Harrington 

Rimouski and Matane, and points on the north shore 

of the St. Lawrence 

Riviere du Loup and Tadoussac and other north 

shore ports 

St. Catherine's Bay and Tadoussac 

Saint John and Bridgetown 

Saint John, Bear River, Annapolis and Granville and 

• other way ports 

Saint John and Margaretville and other ports on the 

Bay of Fundy 

Saint John and Minas Basin ports 

Saint John and St. Andrews, calling at way ports 

Saint John, Westport and Yarmouth 

Saint John and Weymouth 

Summerville, Burlington and Windsor, N.S 

Sydney and Bay St. Lawrence calling at way ports. . . 
Sydney and Bras d'Or Lake ports and ports on the 

west coast of Cape Breton 

Sydney and Whycocomagh 

Ocean Service Subsidies and to assist the shipment 

of live stock to the United Kingdom 

Inspection of subsidized steamship services 



Miscellaneous — 

Salary Deduction Act. 
Gratuities 



Schedule No. 22 

Other Departments — 

Auditor General's Office — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. . 



Miscellaneous — 
Salaries, reclassifications and increases. 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



8,000 00 

30,000 00 

4,600 00 

24,750 00 

2,880 00 

6,750 00 

1,000 00 

3,750 00 

4,500 00 

4,500 00 

1,000 00 

10,500 00 

33,750 00 

50,000 00 

2,500 00 

8,250 00 

13,750 00 

37,500 00 

60,000 00 

85,000 00 

37,500 00 

10,000 00 

2,558 26 

800 00 

2,000 00 

3,000 00 

3,750 00 

3,000 00 

13,500 00 

400 00 

750 00 

18,750 00 

21,225 00 
12,000 00 

14,952 05 
4,248 96 



310,739 53 
57,380 21 



5,616 00 

1,825 38 

230 00 



1,679,247 11 



4,754,116 91 



541,414 27 



7,980 48 
3,770 00 



2,220,661 38 
11,750 48 



6,986,528 77 



368,119 74 



7,671 38 



375,791 12 



Carried forward. 



375,791 12 



PUBLIC ACCOUNTS 33 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



s 



cts 



cts. 



$ cts. 



Brought forward , 

Schedule No. 22 — Continued 

Other Departments — Continued 
Civil Service Commission — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 



M iscellaneous — 

Salary Deduction Act 

Gratuities to retired Commissioners. 
Gratuities 



External Affairs — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies 

Canadian Delegation to the League of Nations 

Canadian Representation in Geneva 

Canadian Representation in Paris 

Canadian Representation in Tokyo 

Canadian Representation in Washington 

High Commissioner's Office, London, England — 

Salaries and Expenses 

International Joint Commission — Under Statute 

League of Nations — Contribution, including Secretariat, 
International Labour Organization and Permanent 
Court of International Justice 

Publications of the League of Nations for Members of 
Parliament and grant to the League of Nations 
Society in Canada 

Publicity and Advertising in the United Kingdom 



Miscellaneous — 

Arbitration expenses, "I'm Alone" case 

Hospitality in connection with Foreign Visitors. . . 

Payment to the Government of Iceland of one year's 
interest at 5 per cent on $25,000 pending establish- 
ment of a Trust Fund 

Representation at the World Economic Conference. . 

Representation at the Disarmament Conference at 
Geneva 

Salary Deduction Act 

Unforeseen expenses 

Gratuities 



Insurance — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Miscllaneous — 
Expenses of work in the interest of fire prevention. 

Salaries, reclassifications and increases 

Salary Deduction Act 



Office of the. Secretary to the Governor General — 
Civil Government — Salary: The Governor General. . , 

Salaries: Office of the Secretary to 

the Governor General 

Contingencies 



Miscellaneous — 

Salary Deduction Act. 



Prime Minister's Office — 
Civil Government — Salaries. 



Carried forward. 



197,996 01 
13,625 84 



1,814 77 

7,500 00 

160 00 



.88,639 11 
54,220 09 



5,319 77 
22,295 94 
75,575 64 
65,168 47 
90,822 53 

112,970 10 
38,620 21 



222,972 05 



3,000 00 
90,813 81 



3,726 77 
1,200 32 



1,250 00 
14,924 33 

4,264 36 

1,117 93 

37,279 03 

783 00 



88,411 22 
54,114 21 



7,055 19 

1,964 85 

388 94 



43,799 94 

29,322 00 
63,011 91 



375,791 12 



211,621 85 



9,474 77 



221,096 62 



142,859 20 



727,558 52 



64,545 74 



142,525 43 



9,408 98 



136,133 85 
45 96 



39,100 50 



39,100 50 



934,963 46 



151,934 41 



136,179 81 



1,819,965 42 



82823-3 



34 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF ORDINARY EXPENDITURE, 1933-34— Concluded 



cts. 



I 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 22 — Concluded 

Other Departments — Concluded 
Prime Minister's Office — Concluded 
Miscellaneous — 
Salary Deduction Act 



Privy Council Office — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Miscellaneous — 
Salary Deduction Act. 
Unforeseen expenses. . . 



Public Archives — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Miscellaneous — 

Public Archives 

Salary Deduction Act. 
Gratuities 



Public Printing and Stationery — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Canada Gazette 

Distribution of Official Documents 

Plant — Repairs and renewals 

Printing, binding, etc., the Annual Statutes 

Printing and binding official publications for sale and 

distribution to departments and the public 

Printing and binding the revised edition of the Criminal 

Code, 1927, English 



Miscellaneous — 
Salary Deduction Act. 
Gratuities 



Secretary of State — 

Civil Government — Salaries 

Contingencies. 



Miscellaneous — 
Expenses under the Naturalization Act. 
International Copyright Union Office.. 

Patent Record 

Salary Deduction Act 

Gratuities 



45,684 00 
1,930 84 



67 56 
1,430 00 



84,998 25 
7,483 79 



62,978 28 
722 20 
660 00 



45,162 15 
9,111 80 



21,196 41 

37,891 49 

10,754 30 

8,417 75 

32,485 19 

4,498 60 



1,901 28 
1,056 67 



301,177 60 
35,372 30 



11,742 59 
2,000 00 

32,860 34 

3,099 06 

364 00 



39,100 50 



108 00 



47,614 84 
1,497 56 



92,482 04 



64,360 48 



54,273 95 



115,243 74 
2,957 95 



336,549 90 



50,065 99 



1,819,965 42 



39,208 50 



49,112 40 



156,842 52 



172,475 64 



386,615 89 



2,624,220 37 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1933-34 



35 



cts. 



cts. 



cts. 



Schedule No. 23 



Adjustment of War Claims — 

National Defence — Militia Services. 
Naval Service. . 



Schedule No. 24 

Cost of Loan Flotations — 
Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption in 
New York of matured bonds — 

5% Public Service Loan, 1916-31 

b\% Bond Loan, 1919-29 



1 87 
94 



Commission of 1-64 of one per cent paid for redemption in 
New York of matured notes — 

4% Two-year Notes, 1930-32 

4% New York Loan, 1930-60— 

Yearly payment on discount (amortization) 

4% One Year Notes, New York — 

Advertising 

Commission of 1-32 of one per cent paid for redemption 
in New York of matured notes 



1,716 43 
12,610 94 



4% Fifteen Months Notes due October 1, 1934— 

Discount on $60,000,000 sold at 98-875 

Cost of transportation by armoured car 

Cost of printing notes 

Postage and Insurance 

Service of signagraph 

Telephones 

Travelling expenses 



675,000 00 
900 00 
5,884 31 
108 78 
448 06 
272 65 
344 49 



l\% London Loan, 1909-34— 

Advertising 

4% London Loan, 1953-58 — 

Advertising 

Express 

Postage 

Printing and stationery 

Revenue stamps 

Solicitors' fees 

Stamp duty on transfers 

Stamp duty on certificates to bearer 

Telephones and telegrams 

Payment on discount and commission (amortization). 

5i% Victory Loan, 1918-33— 

Printing and stationery 

4i% Conversion Loan, 1931 — 

Yearly payment on commission (amortization) 

5% National Service Loan, 1931 — 

Yearly payment on discount and commission (amortiz- 
ation) 

4% Loan, 1932— 

Broadcasting 

Express 

Insurance 

Preparation of copy 

Salaries _• • ; 

Yearly payment on discount and commission (amortiz- 
ation) 



Refunding Loan, 1933 — 

Advertising 

Contingent expenses of A. R. G. offices. 

Cost of printing bonds 

Cost of printing interim certificates 

Express 

Insurance 



Carried forward . 



12,170 44 

1 58 

2,327 54 

5,615 34 

3,890 98 

285 53 

16,244 93 

3,062 34 

156 33 

29,575 34 



17 50 

499 58 

47 15 

60 00 

21,863 41 

311,773 53 



57,988 60 
595 52 

81,867 00 
8,690 68 

24,491 09 
144 16 



173,777 05 



55,922 66 
212 72 



56, 135 38 



2 81 

2 18 
211,800 00 

14,327 37 



682 958 29 
35 38 



73,330 35 

302 56 

106,131 74 

507,601 50 



334,261 17 



1,930,753 35 



82823-3* 



36 DEPARTMENT OF FINANCE 

SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1933-34— Continued 



cts. 



S 



cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 24 — Concluded 



Cost of Loan Flotations — Concluded 
Refunding Loan, 1933 — Concluded 

Management expenses 

Postage 

Payment on discount and commission (amortization) . 

Printing and stationery '. 

Publicity 

Salaries 

Service charges 

Telephones and telegrams 

Travelling expenses 



Less discount on treasury bills converted into Refunding 
Loan 1933 bonds 



Treasury Bills dated May 31, 1933— 
Discount on $30,000,000 sold at 99-8773. 
Discount on $10,000,000 sold at 99-8995. 
Printing of bills 



Treasury Bills dated August 1, 1933— 
Travelling expenses 



Treasury Bills dated March 1, 1934 — 

Advertising 

Altering engravings and furnishing treasury bills. 
Telegrams 



Schedule No. 25 



Miscellaneous Charges — 
Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S. 1927 

(Government Contribution to the Fund) 

Court costs re Appeals under Income War Tax Act — 

Duncan McMartin Estate 

Catherine Spooner , 

Dollar for dollar bonus authorized by section 73 of amend 

ment to the Soldier Settlement Act, 23-24 Geo. V, Chap 



49. 



Government Annuities — to maintain reserve for year ended 
March 31, 1933 

Outstanding cheques paid during year 1933-34 charged to 
Outstanding Letter of Credit Cheques Account and for 
which provision had been transferred to Casual Revenue 

Prairie Provinces Indian Trust Fund — 
Resetting account known prior to 1931-32 as Indian Affairs 
Special Account which was closed to Casual Revenue 

Railway Grade Crossing Fund, 19-20, Geo. V, Chap. 54. . 

Refund of fines, Department of Immigration and Coloniza- 
tion, as authorized by Order-in-Council, P.C. 63/617 of 
April 3, 1933 

Refund of moneys received in connection with the adminis- 
tration of the Natural Resources (Natural Resources Act, 
22-23, Geo. V, Chap. 35) 

Soldier Land Settlement Loans — 
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Sec. 70, 
Chap. 42, Geo. V, 1920-21 



173,777 05 



2,195 07 

901 80 

292,058 00 

12,618 00 

12,070 40 

21,760 61 

63,882 74 

2,580 98 

846 00 



1,930,753 35 



582,690 65 
11,879 45 



36,810 01 

10,050 01 

609 75 



420 00 

477 00 

6 02 



570,811 20 

47,469 77 
43 45 

903 02 



2,549,980 79 



1,985,563 89 

2,949 66 
2,764 16 



342,376 34 
184,237 

1,821 74 



251 25 
310,074 84 



5,380 00 

23,454 64 

1,423,707 03 



4,282,581 53 



PUBLIC ACCOUNTS 37 

SCHEDULES OF SPECIAL EXPENDITURE, 1933-34— Concluded 



$ 



cts. 



cts 



S 



cts. 



Schedule No. 26 

Unemployment and Farm Relief — (Appendix No. 9) — 

Unemployment Relief Act, 1930 

Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and Continu- 
ance Act, 1932 

The Relief Act, 1932 

The Relief Act, 1933 



Schedule No. 27 

N on- Active Accounts Written Off and Charged to Consolidated 
Fund- 
Seed Grain and Relief Account — Department of the Interior 



4,154 

563,876 28 

6,948,191 78 

28,382,088 58 



35,898,311 50 



91,003 40 



38 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE 
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34 



1932-33 



$ cts. 



$ cts. 



1933-34 



$ cts. 



$ cts. 



Schedule No. 28 

National Revenue — 

Customs Import Duties » . 

Less — Returned Duties and Drawbacks. 

Excise Duties 

Less — Refunds 

Sales Tax, Tax on Cheques, Importation Tax 
etc. — 

Sales 

Manufactures 

Importations , 

Stamps, including cheques embossed 

Transportation , 

Licences, penalties and interest , 

Less — Refunds 

Taxation Branch — 

Income Tax 

Business Profits Tax 

Sundry Collections — 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 



Schedule No. 29 
Finance — 

Chartered Banks 

Insurance Companies , 

Interest on Investments (Appendix No. 10) — 

Interest on Sinking Funds , 

Loans to Banks (Finance Act) , 

Loans to Provinces (Housing) 

Loans to Provinces (Unemployment 

Relief) 

Advances to Foreign Governments 

Harbour Debentures 

Seed Grain and Relief Advances 

Soldier and General Land Settlement 

Advances , 

Miscellaneous 



77,271,964 83 
7,199,032 78 



39,526,130 92 
1,692,273 01 



70,072,932 05 



73,154,472 19 
6,849,116 10 



37,833,857 91 



35,980,735 06 
486,515 21 



66,305,356 09 
35,494,219 85 



57,977,571 81 
7,442,612 22 

13,377,725 74 

3,392,328 61 

1,031,657 21 

133,439 43 



63,223,607 90 

24,449,446 80 

14,534,620 03 

4,640,227 91 

1,375,045 99 

184,834 16 



83,355,335 02 
1,163,759 08 



82,191,575 94 



108,407,782 79 
1,832,208 08 



62,066,696 84 
54 47 



61,399,171 52 



62,066,751 31 



340,870 35 
174,958 70 



515,829 05 



299,462 85 
142,391 75 



106,575,574 71 



61,399,171 52 



441,854 60 



252,680,946 26 



270,216,176 77 



1,327,534 50 
826,149 94 



1,335,545 68 
741,681 39 



2,218,031 83 
806,131 52 
524,089 48 

1,569,417 16 

958,780 00 

3,728,657 69 

3,516 82 

589,612 19 
822,751 89 



Sundry Collections — 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 



11,220,988 58 



2,332,175 41 

1,195,664 61 

514,248 15 

2,119,107 71 

119,847 50 

3,428,338 79 

2,434 58 

507,554 83 
928,860 38 



566,031 59 
241 38 



667,732 72 
246 23 



566,272 97 



11,148,231 98 
667,978 95 



13,940,945 99 



13,893,437 98 



Schedule No. 30 
Interior — 
Dominion Lands, Parks, etc. — 
Canadian National Parks. . . 

Export tax on gold 

Fur Export Tax, etc 

Fur Sales 

Map sales, office fees, etc. . . 

Mining fees 

Rentals of land 

Carried forward 



200,890 25 
19,140 02 

113,394 07 

16,501 34 

5,854 56 

49,278 59 

10,821 59 



200,241 37 
18,125 71 
77,592 15 
22,898 68 

8,953 25 
45,524 10 

9,037 06 



415,880 42 



382,372 32 



PUBLIC ACCOUNTS 



39 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE 
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Continued 



1932-33 



$ cts. 



$ cts. 



1933-34 



$ cts. 



$ cts, 



Brought forward 

Schedule No. 30 — Concluded 



Interior — Concluded 
Dominion Lands, Parks, etci — Concluded 

Timber dues 

Traders' and trappers' licences 

Miscellaneous 



Less — Refunds. 



Ordnance Lands 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 



Schedule No. 31 
Marine — 

Harbour Dues L . . 

Radio Receiving Licences 

Steamboat Inspection 

Wharves and Piers '. . . 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 



Schedule No. 32 
Post Office— 
Postage, Commission on Money Orders, etc 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 



Schedule No. 33 

Public Works-^ 

Ferries , 

Graving Docks 

Telegraphs and Telephones 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 



Schedule No. 34 

Railways and Canals — 
Canals — 

Beauharnois 

Carillon and Grenville 

Chambly. 

Chats Falls 

Churchill Elevator 

Cornwall 

Lachine 

Murray.... 

Port Colborne Elevator 

Prescott Elevator 

Rideau 

Sault Ste. Marie 

Soulanges. 

St. Annes Lock and Canal. . 

Carried forward 



415,880 42 



11,297 48 
10,760 95 
24,846 56 



462,785 41 
3,851 21 



1,570 

1,404,351 05 

103,091 05 

73,456 52 



2,740 00 

64,731 73 

145,357 46 



13,752 81 

1,625 22 

1,267 30 

1 00 

11,239 85 

41,207 99 

193,783 39 

274 00 

201,745 29 

28,166 19 

10,264 37 

217 00 

4,105 91 

469 00 



508,119 32 



458,934 20 

16,677 43 

7,707 88 

2,201 77 



485,521 28 



1,582,468 62 

130,421 20 

542 74 



1,713,432 56 



30,928,317 35 

4,658 91 

322 25 



30,933,298 51 



212,829 19 

163,655 20 

2,064 15 



378,548 54 



382,372 32 



15,656 91 

6,167 00 

16,540 30 



420,736 53 
2,007 41 



2,172 50 

1,291,484 65 

102,678 84 

102,681 10 



2,723 00 

84,959 38 

162,038 37 



102,670 87 

1,600 13 

1,208 00 

1 00 

15,756 41 

44,344 02 

269,025 16 

274 00 

153,795 25 

58,262 51 

10,511 77 

217 00 

4,083 39 

479 00 



662,228 51 



418,729 12 

17,854 67 

14,415 50 

1,072 25 



452,071 54 



1,499,017 09 

136,924 55 

685 99 



1,636,627 63 



30,893,157 22 

20,566 00 

352 00 



30,914,075 22 



249,720 75 

97,909 91 

75 00 



347,705 66 



40 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE 
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Continued 



1932-33 



$ cts. 



$ cts. 



1933-34 



$ cts 



cts. 



Brought forward 

Schedule No. 34 — Concluded 

Railways and Canals — Concluded 
Canals — Concluded 

St. Peters 

Trent 

Welland 

Welland Ship Canal 

Williamsburg 

Miscellaneous 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 



Schedule No. 35 

Secretary of State — 
Patent and Copyright Office — 
Patent Fees — 

Assignments 

Caveats , 

Certified copies 

Patents 

Reinstatement of Application . 

Restoration of Patent 

Subscription to Record 

Sundries 



Trade Marks and Copyrights- 
Assignments 

Certified copies 

Copyrights 

Designs 

Renewal of Trade Marks. 

Timber Marks 

Trade Marks 

Sundries 



Casual Revenue 



Schedule No. 36 

Trade and Commerce — 
Electric Light Inspection, etc. — 

Inspection fees 

Electrical Standards Laboratory fees . 

Export licences, electric power 

Export Tax, electric power 



Gas Inspection, etc. 
Inspection fees.. 
Gas export fees. . 



Weights and Measures — 

Inspection fees 

Laboratory fees 

Post Office Inspectors' fees. 



Less — Refunds. 



508,119 32 



173 12 

95,979 18 

114,350 76 

110,357 41 

1,876 51 

164 00 



17,932 45 

2,498 05 

11,160 39 

351,855 03 

330 00 

3,480 00 

4,664 95 

1,145 



3,756 30 

913 71 

8,248 00 

2,165 40 

6,656 00 

13 00 

123,649 50 

872 00 



209,762 45 

119 00 

725 00 

87,745 15 



83,977 60 
100 00 



390,494 50 
1,227 90 
2,500 00 



394,222 40 



831,020 30 

138,052 95 

1,472 96 



970,546 21 



393,066 73 



146,273 91 



539,340 64 
219,755 86 



759,096 50 



298,351 60 



84,077 60 



394,222 40 



662,228 51 



168 12 

6,327 56 

38,376 02 

167,092 51 

3,272 93 

164 00 



16,631 00 

2,416 00 

10,174 78 

321,010 00 

360 00 

2,851 85 

4,397 58 

4,304 59 



3,842 75 
1,097 45 
7,839 85 
1,870 00 
5,160 00 
8 00 
46,261 00 
1,116 05 



194,946 85 
170 00 
700 00 

244,473 52 



76,086 40 
100 00 



395,381 10 
1,846 05 
2,500 00 



399,727 15 
10 00 



877,629 65 

144,497 82 

797 00 



1,022,924 47 



362, 145 80 



67, 195 10 



429,340 90 
255,290 97 



684,631 87 



440,290 37 
76,186 40 

399,717 15 



Carried forward. 



776,651 60 



916, 193 92 



PUBLIC ACCOUNTS 



41 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE 
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Continued 



1932-33 



$ cts, 



$ cts. 



1933-34 



cts. 



$ cts. 



Brought forward 

Schedule No. 36 — Concluded 

Trade and Commerce — Concluded 

Canada Grain Act 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 



Schedule No. 37 



Other Departments — 
Agriculture — 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 

Archives — 
Casual Revenue 



Auditor GeneraVs Office — 
Casual Revenue 



Civil Service Commission — 
Casual Revenue 



External Affairs — 
Casual Revenue. 



Fisheries — 
Fisheries licence fees. 
Less — Refunds 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 



Government Contracts Supervision 
Committee — 
Casual Revenue 



Immigration and Colonization- 
Chinese Immigration Tax. 

Casual Revenue 

Fines and Forfeitures 



Indian Affairs — 
Casual Revenue. 



Insurance — 
Insurance Inspection. 



Justice — 
Penitentiaries — 
British Columbia. . . . 

Dorchester 

Kingston 

Manitoba 

Ontario — Collins Bay. 

Saskatchewan 

St. Vincent de Paul. . . 



Casual Revenue 

Fines and Forfeitures. 



Carried forward . 



776,651 60 



1,444,839 98 

30,454 23 

538 00 



2,252,483 81 



287,396 29 
2,902 15 



39,018 50 
34,589 89 



4,428 61 

19,933 08 

3,963 71 



8,652 00 

6,505 09 

14,938 19 



7,231 26 
18,588 15 
48,911 34 
15,093 85 
2,778 08 
9,497 40 
19,325 87 



121,425 95 

17,041 80 

229 58 



290,298 44 
56 25 

1 00 

1,066 32 

143,198 54 



28,325 40 



30,095 28 
2,554 14 

160,298 45 



138,697 33 



794,591 15 



386,726 18 
5,330 15 



39,524 33 
15 92 



39,508 41 
80,430 02 
12,625 77 



6,237 00 
3,996 53 
4,772 00 



6,481 74 
19,287 02 
33,890 08 
14,358 11 
1,212 76 
4,400 98 
18,331 26 



97,961 95 

15,025 37 

174 00 



916,193 92 



1,235,620 84 

91,882 64 

410 00 



2,244,107 4C 



392,056 33 
10 00 



695 50 
122,399 26 



132,564 20 
30 00 



15,005 53 
3,689 41 

148,535 02 



113,161 32 



928, 146 57 



42 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE SCHEDULES OF ORDINARY REVENUES FOR THE 
FISCAL YEARS 1932-33 AND 1933-34— Concluded 





1932-53 


1933-34 




$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 






794,591 15 
1,229 50 




928,146 57 


Schedule No. 37 — Concluded 

Other Departments — Concluded 
Labour — 






915 71 


Legislation — 
Senate — 


4,069 35 

4,039 20 
800 00 


6,247 44 

5,756 77 
800 00 




House of Commons — 






Fines and Forfeitures. •/ I. 








8,908 55 


12,804 21 


Mines — 
Casual Revenue 


12,808 29 
10 00 


18,538 55 


Fines and Forfeitures 


12,818 29 






18,538 55 


National Defence — 


166,413 94 

20,116 44 

94,969 07 

366 00 


165,207 04 

20,317 00 

71,251 43 

116 00 














Fines and Forfeitures 








281,865 45 
360 00 


256,891 47 
90 00 


Office of the Secretary to the Governor General- 






Pensions and National Health — 


179,460 70 
498 41 


188,922 24 
868 00 




Less — Refunds 














178,962 29 

211,951 78 

6,520 05 


188,054 24 

219,300 12 

7,938 68 


















397,434 12 


411,293 04 


Public Printing and Stationery — 


73,835 72 
97,430 51 


55,721 70 
143,234 11 










171, *66 -3 


198,955 81 


Royal Canadian Mounted Police — 


12,050 26 

691,233 48 

3 00 


12,443 71 

808,080 22 

25 27 
















703,286 74 
4,472 88 


820,549 20 
2,057 01 


Soldier Settlement — 
















2,376,232 91 


2,650,241 57 



PUBLIC ACCOUNTS 43 

SCHEDULES OF SPECIAL REVENUE, 1933-34 



— 


$ cts. 


$ cts. 


Schedule No. 38 

War and Demobilization Receipts- 
Refunds of Expenditures of Previous Years — 

National Defence — Militia Services 


129 79 
8,434 24 




Public Works 






8,564 03 






Schedule No. 39 

Miscellaneous Receipts and Credits — 

Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of previous years. 


409,270 75 









44 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT 



9 cts 



Receipts 



cts. 



Payments 



cts. 



Schedule "AA" 

Contingent and Sppcial Funds — 

Board of Grain Commissioners — Grain Research Special 

Fund 

Board of Grain Commissioners — (Default Trust 

Account) 

Board of Pension Commissioners — Mennonite Funds. 

Candidates Election Deposits 

Cash Suspense 

Defunct Banks 

Department of the Interior, Suspense 

Dominion of Canada, 4 per cent Loan, 1932-35, Interest 

Special 

Dominion of Canada, 4 per cent Loan, 1932-52, Interest 

Special 

Dominion Trust Company (in liquidation) 

Hali/ax Pilots — General Account 

Home Bank Creditors' Relief, Suspense 

Income Tax (Appeals), Suspense 

Internment Operations 

Land Assurance Fund 

Matured Bonds and Interest — Unclaimed 

National Gallery of Canada, Special 

National Research Council, Special 

Outstanding Cheques 

Outstanding Letter of Credit Cheques 

Prairie Provinces Indian Funds 

Prisoners of War 

Railways and Canals, Suspense 

Railway Grade Crossing Fund — Unemployment Relief 

Refunding Loan, 1933-39, Interest Special 

Refunding Loan, 1933-45, Interest Special 

Registration and Insurance Fees 

Roseau River, Special 

Royal Canadian Mounted Police, Suspense 

St. John Pilots — General Account 

Sterling Exchange Refunds 

Sydney Pilots— General Account 

Unclaimed Dividends under the Bankruptcy Act 

Victory Loans, at credit of subscribers in arrears 

Wheat Bonus (Department of Trade and Commerce), 

Special 

William Scott, Special 

York County Loan and Savings Company (in liquidation) 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



21,741 92 



1,800 00 

74,344 02 

67 61 

8,502 39 



345 80 
96,849 87 



000 



5,600 00 

66 
412 42 

1,964 21 

144 70 

21,911 83 

968,750 75 

37, 144 44 

341 34 

1 75 
7,203 96 



3,518 57 
11,121 41 
40,307 43 



150,652 80 

45,517 45 

120 00 

31,458 12 

3,665 31 

65 00 

908 96 



2,129 42 

17,619 99 
300 00 

1,800 00 
55,915 67 

1,106 96 



48,871 47 

172,580 45 

1 20 
96,849 87 

38 02 

11,201 00 

77 99 

50 00 

2,683 92 

23,064 57 

,082,525 58 

29,983 56 

2 00 
7,084 32 

14,290 55 



40,307 43 
31 08 

45,517 45 
120 00 

31,458 12 
501 41 
220 00 

1,220 60 

26 61 

3 89 

1,846,879 59 



rm 



Schedule "BB" 

Insurance and Superannuation Funds — 

Government Annuities 

Insurance Fund, Civil Service 

Insurance Fund, Returned Soldiers 

Retirement Fund 

Civil Service Superannuation and Retirement Act, 1893, 

now Chap. 17, R.S. 1906 

Civil Service Superannuation Act, 1924, now Chap. 24, 

R.S. 1927 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



601,534,462 72 



601,534,462 72 



8,522,545 83 
944,061 22 

2,026,026 59 
690,957 97 

6 82 

5,862,807 03 



2,662,973 31 
246,199 17 

1,004,259 61 
352,796 71 

44,035 05 

2,754,824 35 

10,981,317 26 



18,046,405 46 



18,046,405 46 



Schedule "CC" 

Miscellaneous Current Accounts — 

Advances to the Royal Canadian Mint — 

Copper purchase account 

Gold purchase account 



126,509 22 
77,860,289 78 



130,12*95 
76,933,361 83 



Carried forward. 



77,986,799 00 



77,063,490 78 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



45 



cts 



Receipts 



$ cts 



Payments 



cts. 



Brought forward 

Schedule "CC" — Concluded 

Miscellaneous Current Accounts — Concluded 

Advances to the Royal Canadian Mint — Concluded 

Nickel purchase account 

Silver purchase account 

Bank of Montreal, London, Special 

Bank of Montreal, New York, Special 

Bank of Montreal, Provincial Notes Suspense 

Bond Holding Account 

Canada Grain Act — Advance Account 

Canadian National Railways — Temporary Loans 

Discount Amortization Account 

Dominion of Canada Assay Office 

Empire Settlement Scheme 

Foreign Coin 

Halifax Shipyards, Limited 

Imperial Government Account 

King's Printer — Printing Account 

King's Printer — Stationery Account 

Pacific Halibut Treaty, Special Account 

Railway Grade Crossing Fund 

Saskatchewan Government Seed Grain, Advances of 

1908 

Seed Grain and Relief, Department of the Interior 

Smooth and Mutilated Coin, Suspense 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



Schedule "DD" 



Soldier and General Land Settlement — 

Soldier Land Settlement Loans 

General Land Settlement Loans 

Land Settlement, Purchased Lands 

Land Settlement, Assurance Fund 

Land Settlement, Suspense Account 

British Land Settlement Advances 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



Schedule "EE" 



Canadian National Steamships (Loans non-active) — 

Canadian Government Merchant Marine, Limited 

Canadian National (West Indies) Steamships, Limited 
Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



Schedule "FF" 

Interest Due and Outstanding — 

Unpaid Interest — Domestic Loans 

Unpaid Interest — New York Loans 

Unpaid Interest — London Loans 

Balance of receipts over payments as per cash state- 
ment 



77,986,799 00 



112, 

174, 

12,595, 

1,061, 

19,682, 

522, 

54,414, 

1,554, 

1,367, 

1, 

2, 

50, 

68, 

1,673, 

930, 



518 54 
151 91 
686 72 
713 00 
2 00 
090 60 
272 87 
337 17 
985 18 
905 53 
841 58 
045 00 
000 00 
226 35 
563 24 
672 05 



310,074 84 

492 04 
7,689 74 



77,063,490 78 



97,454 92 

566,571 48 

12,602,780 02 

1,060,925 00 

9,965,670 88 

521,946 28 

57,042,438 27 

6,433,384 62 

1,299,500 99 

2,993 32 

2,045 00 

64,839 54 

1,678,708 67 

902,294 53 

3,113 84 

310,074 84 



2,738 30 
22,529 72 

2,873,566 36 



172,517,067 36 



172,517,067 36 



1,069,726 27 

1,494,582 68 

584 80 

76 25 

286,809 59 

45,325 73 



65,763 29 

15,295 86 

16 56 

278,751 45 
45,325 73 

2,491,952 43 



2,897,105 32 



2,897,105 32 



1,126,202 02 



144, 140 55 
967,997 30 

14,064 17 



1,126,202 02 



1,126,202 02 



106,647,370 26 
12,046,460 02 
10,350,080 25 



106,603,932 43 
12,016,898 83 
10,346,067 55 

77,011 72 



129,043,910 53 



129,043,910 53 



46 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



$ cts. 



Receipts 



$ cts. 



Payments 



$ cts. 



Schedule "GG" 

Loan Accounts (Funded Debt) — 
Payable in Canada — 

Conversion Loan, 1931, due 1959, 4£ per cent 

Dominion of Canada War Loan, 1915-25, 5 per cent . . 
" " 1916-31, 5 per cent. . 

" " 1917-37, 5 per cent. . 

Dominion of Canada Savings Certificates 

Dominion Stock, Issue B, 3£ per cent 

Provincial Notes, Nova Scotia 

Refunding Loan, 1923, due 1928, 5 per cent ' 

" 1933, due 1935, 3i per cent 

" 1933, due 1939, 4 per cent 

" 1933, due 1945, 4 per cent 

Renewal Loan, 1922, due 1927, 5£ per cent 

" 1922, due 1932, b\ per cent 

Victory Loan, 1917, due 1922, b\ per cent 

" 1917, due 1927, 5£ per cent 

" 1918, due 1923, 5i per cent 

" 1918, due 1933, 5| per cent 

" 1919, due 1924, 5| per cent 

" 1919, due 1934, 5J per cent 

War Savings Certificates 

War Savings and Thrift Stamps 

Two Year 4 per cent Notes, 1930, due December 1, 

1932 

One Year Treasury Bills, A\ per cent, due August 1, 

1933 

One Year Treasury Bills, 3J per cent, due August 1, 

1934 

Six Months Treasury Bills, 3| per cent, due Novem 

ber 30, 1933 

Three Months Treasury Bills, due June 1, 1934 

Eight Months Treasury Bills, due November 1, 1934 

Payable in London — 

4 per cent Registered Stock, 1953-58 



Payable in New York — 

Public Service Loan, 1916, due 1931, 5 per cent 

Bond Loan, 1919, due 1929, 5* per cent 

One Year 4 per cent Notes, due October 1, 1933 

Fifteen Months 4 per cent Notes, due October 1, 1934 

Sinking Funds — 

Loan of 1909-34 

Loan of 1909-34, cash account , 

Loan of 1930-50 , 

Loan of 1940-60 

Loan of 1953-58 

War Loan, 1917-37 

Sinking Funds Cash 

Balance of receipts over payments as per cash statement 



3,921,500 00 



89,393,000 00 
47,269,500 00 
88,993,796 50 



50 00 
100 00 



50,000,000 00 

40,000,000 00 

2,450,000 00 

12,550,000 00 



73,000,000 00 



60,000,000 00 
3,000,278 05 



1,547,972 24 
1,096,672 85 



379,800 00 
1,494,177 02 



700 00 

50, 100 00 

379,800 00 

565 00 

1,700 00 

9 74 

1,000 00 



656,296 50 
2,800 00 

238,650 00 
2,550 00 
5,200 00 
5,450 00 

119,850 00 
3,500 00 

921,500 00 

85 00 

1,846 75 

14,000 00 



50,000,000 00 



40,000,000 00 



1(38 



59 



6,000 00 

3,000 00 

980,000 00 



379,385 69 
368,321 01 
373,626 07 
127,407 22 
180,693 07 

465, 184 27 
807,626 34 



Schedule "HH" 

Public Works Capital — Canals — 
Lachine Canal — 

Refunds of expenditures of previous years 

Trent Canal — 

Refunds of expenditures of previous years 

Welland Canal- 
Refunds of expenditures of previous years , 

Welland Ship Canal — 

Construction and Betterments 

Exchequer Court Awards 

Refunds of expenditures of previous years 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



475,096,846 66 



475,096,846 66 



1,273 60 

42 00 

205 00 



9,546 69 
1,975,072 68 



1,983,192 41 
2,947 56 



1,986,139 97 



1,986,139 97 



PUBLIC ACCOUNTS 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Continued 



47 



$ cts. 



Receipts 



$ cts. 



Payments 



cts. 



Schedule "II" 

Public Works Capital — Railways — 
Hudson Bay Railway — 

Construction and Betterments 

Refunds of expenditures of previous years 

Canadian Government Railways — 

Refunds of expenditures of previous years , 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "JJ" 

Public Works Capital — Miscellaneous — 
St. Lawrence River Improvements — 

Exchequer Court awards . 

Retaining Dams — Maintenance and repairs 

Ship Channel, including Sorel Shipyard 

Refunds of expenditures of previous years 

Government Shipbuilding Program — Proceeds of sales 

of ships 

St. John — Channel Improvements. 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "KK" 

Specie Reserve — 

Gold Coin and Bullion 

Silver Coin 

Nickel Coin 

Bronze Coin 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "LL" 

Advances to Provinces, Banks, etc. — 
Housing Loans — 

Province of Manitoba 

Province of New Brunswick 

Province of Nova Scotia 

Province of Prince Edward Island 

Unemployment Relief — 

Province of Alberta 

Province of British Columbia 

Province of Manitoba 

Province of Saskatchewan 

Loans to Banks— Finance Act, Chap. 70, R.S. 1927. . . 
Harbour Commissioners — 

Montreal 

New Westminster 

Vancouver 

Canadian Farm Loan Board — 

Capital Stock Subscription 

Bonds 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment ; 



17,166 16 

60 00 

736,967 57 



754, 193 73 



754,193 73 



754, 193 73 



8,638 02 
52,820 35 



20,543 75 

89,560 25 

3,421,053 72 



308,593 26 



3,778,292 61 



3,839,750 98 



3,839,750 98 



53,774,266 55 
529,542 31 
132,632 82 
123,460 66 

1,530,512 79 



55,375,154 01 
474, 122 44 
112,616 82 
128,521 86 



56,090,415 13 



56,090,415 13 



108,000 00 

49,500 00 

55,000 00 

1,000 00 

,999,781 43 
,038,375 44 
,985,952 18 
,921,430 60 
,694,000 00 



10,000 00 



10,050,524 31 

9,360,135 92 

12,259,235 41 

26,390,670 72 

128,394,000 00 

449,000 00 

29,353 30 

1,208,298 68 

16,243 00 
400,000 00 



6,694,421 69 



188,557,461 34 



188,557,461 34 



48 



DEPARTMENT OF FINANCE 
SCHEDULES TO CASH STATEMENT— Concluded 



$ cts. 



Receipts 



$ cts. 



Payments 



cts. 



Schedule "MM" 
Trust Funds — 

British Columbia Pilots' Pension Fund 

Burrard Dry Dock Pontoons 

Canadian National Railways — 

Equipment Issue, 1923, Redemption Account 

Guaranteed Bond Issues, Outstanding Interest 

Canadian National Railways Employees Provident Fund 
Canadian Radio Broadcasting Commission Trust Fund 

Common School Fund 

Contractors' Securities *. 

Decayed Pilots' Fund 

Empress of Ireland Relief Fund 

Forest Products Laboratory, Montreal — Research 

Halifax Pilots' Pension Fund 

Immigration Guarantee and Special Funds 

Indian Funds 

Military Estates, No. 1 

Military Estates, No. 2 

National Research Council Trust Fund 

Pensions and National Health — Pensions, etc 

Pensions and National Health — War Service Gratuities 

Royal Military College — Cadet Funds 

St. John Pilots' Pension Fund 

Sydney Pilots' Pension Fund 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



Schedule "NN" 

Miscellaneous Investments and Other Accounts (Non-active) — 

Bonds, Interest and Notes Adjustment Account 

Canadian Pacific Railway Company 

Harbour Commissioners — 

Chicoutimi 

Halifax 

Montreal — Montreal South Shore Bridge 

Saint John 

Saint John — Redemption of Matured Guaranteed 
Debt 

Three Rivers 

Quebec 

Seed Grain and Relief, Department of the Interior 

Balance of payments over receipts as per cash state- 
ment 



17,475 38 
3,045 21 

500,000 00 

198.412 50 
425,246 31 
168,424 84 

2,976 72 

118,255 75 

26,290 62 

3,718 61 

9,535 40 

10, 102 23 

89,715 35 

088,890 41 

2,903 35 

381 53 

78,058 74 

671.413 39 



56,966 97 
6,974 92 
6,023 61 

254,276 16 



7,739,088 00 



150 00 



91,003 40 
3,018,933 43 



3,110,086 83 



17,666 13 



1,495,000 00 

2,188,900 00 

1,427,964 27 

160,441 68 

358,673 71 

22,917 13 

3,718 61 

8,745 00 

8,448 82 

111,657 31 

1,066,332 85 

3,762 34 

856 05 

149,019 96 

655,766 75 

1,666 85 

47,443 15 

6,851 51 

3,255 88 



7,739,088 00 



100 00 
1,000,000 00 

332,100 00 
151,258 38 
488,825 00 
871,190 56 

52,698 83 
107,000 00 
106,914 06 



3,110,086 83 



PUBLIC ACCOUNTS 



49 



Year 



Expenditure 

chargeable 

to 

Consolidated 

Fund 



Expenditure 

chargeable 

to 

Capital 



Railway 
Subsidies 



War and 

Demobilization 



Other charges 
including 

Cost of Loan 
Flotations 



Total 
Disbursements 



1868 , 

1869 , 

1870 

1871 

1872 , 

1873 

1874 

1875 

1876 , 

1877 

1878 

1879 

1880 

1881 

1882 

1883 

1884 

1885 

1886 

1887 

1888 

1889 

1890 

1891 

1892 

1893 

1894 

1895 

1896 

1897 

1898 

1899 

1900 

1901 

1902 

1903 

1904 

1905 

1906 

1907 9 mo 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 

1918 

1919 

1920 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931 

1932 

1933 

1934 



13 

14 

14 

15 

17 

19 

23 

23 

24 

23 

23 

24 

24 

25 

27 

28 

31 

35 

39 

35 

36 

36 

35 

36 

36 

36 

37 

38 

36 

38 

38 

41 

42 

46 

50 

51 

55 

63 

67 

51 

76 

84 

79 

87 

98 

112 

127 

135 

130 

148 

178 

232 

303 

361 

347 

332 

324 

318 

320 

319 

336 

350 

357 

389 

375 

358 

346 



cts. 

092 96 
084 00 
509 58 
081 72 
468 82 
647 92 
316 75 
071 04 
372 11 
301 77 
158 25 
381 56 
634 45 
554 42 
103 58 
157 45 
706 25 
060 12 
612 26 
680 16 
494 79 
834 76 
031 47 
567 96 
894 18 
052 90 
025 52 
005 05 
142 03 
759 84 
525 70 
500 54 
279 51 
367 84 
391 97 
902 76 
832 70 
682 86 
640 95 
161 09 
451 59 
232 38 
747 12 
198 32 
440 77 
537 41 
472 99 
206 54 
726 90 

343 23 
312 83 
282 98 
929 90 
145 21 
690 63 
732 09 
189 75 
901 25 
479 14 
172 59 
960 98 
924 03 
794 07 
288 70 

344 12 
270 12 
546 22 





548, 


440, 


3,515, 


3 


670, 


7 


853, 


19 


859, 


10 


177, 





922, 


7 


154, 


7 


599, 





657, 


5 


648, 


8 


241, 


8 


176, 


7 


405, 


14 


147, 


23 


977, 


13 


220, 


9 


589, 


4 


439, 


7 


162, 


4 


420, 


4 


053, 


3 


115, 


a 


164, 


3 


088, 


3 


862, 


3 


030, 


3 


781, 


3 


523, 


4 


143, 


fl 


936, 


7 


468, 


7 


695, 


10 


078, 


7 


052, 


7 


881, 


11 


933, 


11 


913, 


11 


329, 


30 


429, 


42 


593, 


29 


756, 


30 


852, 


30 


939, 


27 


206, 


37 


180, 


41 


447, 


38 


566, 


20 


880, 


4:5 


111, 


25 


031, 


80 


301, 


40 


012, 


10 


295, 





807, 


10 


861, 


10 


550, 


16 


798, 


1!) 


558, 


20 


635, 


22 


809, 


22 


561, 


28 


222, 


16 


979, 


8 


548, 


6 


490, 



S cts. 



,437 58 
,418 40 
,116 18 
,396 51 
,049 79 
,441 17 
,740 06 
,742 33 
,007 94 
,709 55 
,200 36 
,331 66 
,173 98 
,316 50 
,637 06 
,359 76 
,702 44 
,185 35 
,734 19 
,938 72 
, 964 26 
,313 66 
,158 98 
,860 04 
,456 78 
,317 60 
,969 67 
,490 40 
,311 21 
, 160 23 
,503 39 
,342 94 
,843 24 
,488 34 
,638 06 
,724 58 
,718 54 
,491 91 
,871 11 
, 143 82 
,906 86 
,166 97 
,353 38 
,963 38 
,575 95 
,046 13 
,175 93 
,320 03 
,950 50 
,031 51 
,903 63 
,266 30 
,877 83 
,807 22 
,332 55 
,124 34 
,277 09 
,510 77 
,548 92 
,702 63 
,647 85 
,275 13 
,144 01 
,318 11 
,788 24 
,154 64 
,332 86 



$ cts. 



$ cts. 



$ cts. 



37 
429 
155 



208, 

403, 
2,701, 
1,406, 
1,027, 

846, 
1,678, 
1,265, 
1,248, 

811, 
1,229, 
1,310, 
3,228, 

416, 
1,414, 
3,201, 

725, 
2,512, 
2,093, 
1,463, 
2,046, 
1,275, 
1,637, 
1,324, 
2,037, 
1,785, 
2,048, 
1,284, 

859, 

4,935, 

19,036, 

5,191, 

1,400, 

959, 

720, 
43, 

334, 



000 00 
245 00 
249 00 
533 00 
041 92 
721 83 
195 72 
705 87 
215 93 
394 07 
885 10 
549 10 
745 49 
955 30 
934 78 
220 05 
720 35 
328 86 
939 00 
222 34 
878 45 
629 53 
574 37 
889 30 
629 30 
887 39 
097 05 
892 04 
400 25 
507 35 
236 77 
507 48 
171 42 
583 88 
404 75 
805 32 
845 55 



223 

5 

4 

2,253 

315 

1,388 

385 

676 

949 

117 

201 

21 

2,567 

502 

10,534 



-1,521 82 



60,750 

166,197 

306,488 

343,836 

446,519 

346,612 

16,997 

1,544 

4,464 

446 

506 

191 

64 

1,656 

-669 

59 

61 

75 

51 

47 



476 01 
755 47 
814 63 
801 98 
439 48 
954 56 
543 99 
249 66 
759 76 
082 79 
931 27 
392 79 
485 08 
011 00 
399 06 
701 97 
889 10 
470 81 
499 06 
571 35 



155 

1,333 

44 

68 

2,093 

139 

330 

399 

137 

682 

943 

501 

1,547 

908 

1,038 

1,538 

6,713 

2,275 

2,485 

1,581 

3,469 

4,998 

4,179 

2,949 

7,181 

255 

2,640 

5,186 

3,186 

15,275 

10,706 

-7,283 

19,995 

492 

301 

4,042 

7,902 

3,953 

6,330 

7,814 

1,705 

2,067 

9,744 

16,678 

55,384 

96,732 

101,686 



157 98 
663 24 

988 18 



456 13 
718 48 
018 90 
097 17 
764 40 
984 38 
412 99 
225 30 
947 68 
771 74 
884 75 
368 75 
452 84 
587 06 
973 07 



623 07 
327 81 
946 56 
074 32 
569 43 
963 34 
353 60 
293 89 
185 19 
880 52 
317 19 
571 76 
623 74 
681 42 
830 83 
722 13 
617 94 
334 47 
555 29 
944 36 
692 12 
237 55 
576 15 
196 72 
665 23 
786 93 
161 94 
016 27 
898 20 
345 03 
786 72 
581 61 
313 04 
048 06 
518 01 
930 53 
758 94 
432 65 
092 09 
976 87 
311 47 
153 06 
020 57 
958 94 
662 84 
785 94 
262 23 



14 


071, 


14 


908, 


18 


016, 


19 


293, 


25 


665, 


39 


039, 


33 


498, 


32 


888, 


31 


958, 


32 


507, 


30 


545, 


30 


779, 


34 


041, 


33 


796, 


34 


674, 


42 


898, 


57 


860, 


49 


163, 


61 


837, 


41 


504, 


45 


064, 


43 


518, 


41 


770, 


40 


793, 


42 


272, 


40 


853, 


43 


008, 


42 


872, 


44 


096, 


42 


972, 


45 


334, 


51 


542, 


52 


717, 


57 


982, 


63 


970, 


61 


746, 


72 


255, 


78 


804, 


83 


277, 


65 


778, 


112 


578, 


133 


441, 


115 


395, 


122 


861, 


137 


142, 


144 


456, 


186 


241, 


248 


098, 


339 


702, 


498 


203, 


576 


660, 


697 


042, 


740 


088, 


418 


620, 


365 


701, 


350 


608, 


344 


021, 


339 


902, 


343 


980, 


346 


986, 


360 


164, 


375 


159, 


390 


144, 


434 


521, 


447 


843, 


463 


860, 


454 


872, 



cts. 

,688 52 
,165 64 
,613 94 
,478 23 
,974 74 
,807 57 
,075 71 
,910 54 
, 144 45 
,995 70 
,771 60 
,938 52 
,756 11 
,642 66 
,625 39 
,885 96 
,861 5S 
,077 53 
,568 52 
,151 88 
,124 04 
,198 06 
,332 73 
,208 19 
,136 32 
,727 91 
,233 89 
,338 44 
,383 92 
,755 89 
,281 06 
,635 29 
,466 84 
,866 46 
,799 86 
,571 81 
,047 63 
,138 77 
,641 72 
, 138 57 
,679 87 
, 524 29 
,773 70 
,250 46 
,082 20 
,877 82 
,047 63 
,526 33 
,502 49 
,118 28 
,209 91 
,212 47 
,920 88 
,544 48 
,790 85 
,546 72 
,786 75 
,775 94 
,512 94 
,337 17 
,931 30 
,953 16 
,660 62 
,454 85 
,266 01 
,709 76 
,712 66 



8,000,286,411 45 



1,022,309,91105 



76,115,221 09 



1,695,904,431 70 



433,269,896 39 



11,227,885,871 68 



50 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Year 



Consolidated 
Fund 



Other 
Receipts 



Total 
Receipts 



Difference 

between 

Receipts and 

Expenditures 



Consolidated Fund 



Surplus 



Deficit 



1868 

1869 

1870 

1871 

1872 

1873 

1874 

1875 

1876 

1877 

1878 

1879 

1880 

1881 

1882 

1883 

1884 

1885 , 

1886 

1887 

1888 

1889 

1890...... 

1891 

1892 , 

1893 

1894 , 

1895 

1896 

1897 

1898 

1899 

1900 

1901 

1902 

1903 , 

1904 

1905 

1906 

1907 9 mo 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 

1918 

1919 

1920 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931 

1932 

1933 

1934 



13 


687, 


14 


379, 


15 


512, 


19 


335, 


20 


714, 


20 


813, 


24 


205, 


24 


648, 


22 


587, 


22 


059, 


22 


375, 


22 


517, 


23 


307, 


29 


635, 


33 


383, 


35 


794, 


31 


861, 


32 


797, 


33 


177, 


35 


754, 


35 


908, 


38 


782, 


39 


879, 


38 


579, 


36 


921, 


38 


168, 


36 


374, 


33 


978, 


36 


618, 


37 


829, 


40 


555, 


46 


741, 


51 


029, 


52 


514, 


58 


050, 


66 


037, 


70 


669, 


71 


182, 


80 


139, 


67 


969, 


96 


054, 


85 


093, 


101 


503, 


117 


780, 


136 


108, 


168 


689, 


163 


174, 


133 


073, 


172 


147, 


232 


701, 


260 


778, 


312 


946, 


349 


746, 


434 


386, 


381 


952, 


394 


614, 


396 


837, 


346 


834, 


380 


745, 


398 


695, 


422 


717, 


455 


463, 


441 


411, 


349 


587, 


329 


709, 


306 


636, 


324 


062, 



cts. 

,928 49 
,174 52 
,225 65 
,560 81 
,813 68 
,469 45 
,092 54 
,715 04 
,587 05 
,274 11 
,011 88 
,382 14 
,406 69 
,297 54 
,455 52 
,649 80 
,961 73 
,001 22 
,040 39 
,993 25 
,463 53 
,870 23 
,925 41 
,310 88 
,871 60 
,608 85 
,693 07 
, 129 47 
,590 72 
,778 40 
,238 03 
,249 54 
,994 02 
,701 13 
,790 03 
,068 93 
,816 82 
,772 67 
,360 07 
,328 29 
,505 81 
,404 35 
,710 93 
,409 78 
,217 36 
,903 45 
,394 56 
,481 73 
,838 27 
,294 00 
,952 55 
,747 18 
,334 70 
,536 60 
,386 99 
,900 00 
,682 22 
,479 25 
,505 58 
,776 38 
,982 68 
,873 74 
,806 18 
,298 67 
,056 28 
,990 11 
,000 11 



$ cts, 



27,431 71 
39,475 98 

"l&isi'OO 

302,560 39 

1,008 58 

4,468 22 

868,486 44 

31,245 49 

4,503,142 76 

57,140 21 



1,799,093 69 

1,009,019 15 

953,264 00 

557,039 59 

302,842 41 

537 66 



40,000 00 
190 14 



1,272 08 

1,853 41 

1,472 69 

1,631 63 

1,543 ^1 

3,311,015 17 

9,434 67 

3,299 83 

2,033 76 

2,781 36 

910 91 

456, 175 41 

112,764 65 

103,918 58 



524 04 



1,555 30 



1,905, 
319, 
8,479, 
9,743, 
4,680, 
2,147, 
1,756, 
6,924, 
4,687, 
4,505, 
6,573, 
7,012, 
4,489, 
409, 



647 81 

184 45 
310 30 
635 74 
913 18 
503 48 
704 02 
594 51 
607 24 

185 64 
577 38 
248 53 
339 09 
270 75 



13 


687, 


14 


379, 


15 


539, 


19 


375, 


20 


714, 


20 


970, 


24 


507, 


24 


649, 


22 


592, 


22 


927, 


22 


406, 


27 


020, 


23 


364, 


29 


635, 


35 


182, 


36 


803, 


32 


815, 


33 


354, 


33 


479, 


35 


755, 


35 


908, 


38 


782, 


39 


879, 


38 


579, 


36 


921, 


38 


208, 


36 


374, 


33 


978, 


36 


618, 


37 


829, 


40 


556, 


46 


743, 


51 


031, 


52 


516, 


58 


052, 


69 


348, 


70 


679, 


71 


186, 


80 


141, 


67 


972, 


96 


055, 


85 


549, 


101 


616, 


117 


884, 


136 


108, 


168 


690, 


163 


174, 


lo3 


073, 


172 


149, 


232 


701, 


260 


778, 


312 


946, 


349 


746, 


436 


292, 


382 


271, 


403 


094, 


406 


581, 


351 


515, 


382 


893, 


400 


452, 


429 


642, 


460 


151, 


445 


916, 


356 


160, 


336 


721, 


311 


126, 


324 


471, 



$ cts. 



,928 49 
, 174 52 
,657 36 
,036 79 
,813 68 
,591 35 
,652 93 
,723 62 
,055 27 
, 760 55 
,257 37 
,524 90 
,546 90 
,297 54 
,549 21 
,668 95 
,225 73 
,040 81 
,882 80 
,530 91 
,463 53 
,870 23 
,925 41 
,310 88 
,871 60 
,608 85 
,883 21 
, 129 47 
,590 72 
,778 40 
,510 06 
,102 95 
,466 71 
,332 76 
,333 34 
,084 10 
,251 49 
,072 50 
,393 83 
,109 65 
,416 72 
,579 76 
,475 58 
,328 36 
,217 36 
,427 49 
,394 56 
,481 73 
,393 57 
,294 00 
,952 55 
,747 18 
,334 70 
, 184 41 
,571 44 
,210 30 
,317 96 
,392 43 
,009 06 
,480 40 
,577 19 
,480 98 
,991 82 
,876 05 
,304 81 
,329 20 
,270 86 



$ cts 



+ 



+ 



7 

5 

4 

4 

1 

5 

5 

+ 7 

1 

7 

3 

+ 2 

16 

47 

13 

4 

1 

+ 24 

23 

115 

167 

265 

315 

384 

390 

+ 17 

+ 16 

+ 52 

+ 62 

+ 11 

+ 38 

+ 53 

+ 69, 

+ 84 

+ 55, 

78, 

111 

152 

180, 



383 
528 
476 
81 
951 
069 
990 
239 
366 
580 
139 
759 
677 
161 
507 
095 
045 
809 
357 
748 
155 
735 
890 
213 
350 
645 
633 
894 
477 
142 
777 
799 
686 
466 
918 
601 

sis 

618 
136 

193 
523 
891 
779 
97(i 
033 
233 
000 
025 
553 
501 
881 

095 

342 
071 
509 
485 

559 
012 
912 
•100 
477 
991 
772 
360 
121 
734 
401 



700 
991 
950 
558 
101 
210 
422 
180 
089 
235 
514 
413 
209 
345 
923 
217 
035 
030 
085 
020 
000 
327 
407 
897 
204 
119 
350 
208 
793 
977 
771 
532 
000 
533 
400 
512 
790 
066 
247 
971 
203 
944 
298 
922 
804 
549 
053 
044 
108 
824 
257 
405 
580 
039 
780 
003 
531 
010 
490 
143 
045 
527 
331 
578 
901 
380 
441 



$ cts. 

201,835 53 
341,090 52 
166,716 07 
712,479 09 
125,344 86 
638,821 53 
888,775 79 
935,644 00 



cts. 



132,743 12 
316,351 94 
064,492 35 
754,255 48 



97,313 09 



865,035 47 
885,893 94 
235,742 92 
155,977 42 
354,555 95 



722,712 33 
837,749 00 
054,714 51 
648,333 29 
291,398 06 

345.166 17 
056,984 12 
863,089 81 
898,719 12 

427.167 20 
413,054 22 
029,171 97 
091,963 81 
006,211 46 
946,776 59 
630,366 04 
789,921 57 



41, 
84, 
82, 
80, 
45, 
73, 
34, 
02, 
72, 
-'7, 
00, 
79, 
80, 
104, 
83, 



797,111 37 
101,950 77 
494,639 72 
215,464 20 
902,404 80 
268,391 39 
391,696 36 
321,167 91 
024,492 47 
942,578 00 
085,026 44 
147,603 79 
550,021 70 
510,949 71 
632,012 11 



1,900,785 06 
1,460,027 66 
1,128,146 37 
1,937,999 42 
1,543,227 76 



2,240,058 90 
5,834,571 87 



810,031 26 



1,210,332 45 

4,153,875 58 

330,551 31 

519,981 44 



2,449,724 81 



39,970,990 03 
45,694,287 84 
51,891,280 01 
22,586,546 11 



9,169,936,072 65 



78,300,977 19 



9,248,237,049 84 



1,979,648,821 84 



1,355,312,079 08 



185,662,417 88 



PUBLIC ACCOUNTS 



51 



Year 



Total Debt 



Total Assets 



Net Debt 



Increase of Debt 



Decrease of Debt 



1867.... 

im.... 
i8t>y.... 

1870.... 

1871.... 

1872..., 

1873..., 

1874. . . , 

1875... 

1876... 

1877... 

1878... 

1879... 

1880... 

1881... 

1882... 

.1883... 

1884... 

1885... 

1886... 

1887... 

1888... 

1889... 

1890... 

1891... 

1892... 

1893... 

1894... 

1895. . . 

1896. . . 

1897... 

1898... 

1899... 

1900... 

1901... 

1902... 

1903... 

1904... 

1905 

1906 

1907 9 mo. 

1908 

1909 

1910 

1911 

1912 

1913 

1914 

1915 

1916 

1917 

1918 

1919 

1920 

1921 

1922 

1923 

1924 

1925 

1926 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931 

1932 

1933 

1934 



93,046, 

96,896, 

112,361, 

115,993, 

115,492, 

122,400, 

129,743, 

141,163, 

151,663, 

161,204, 

174,675, 

174,957, 

179,483, 

194,634, 

199,861, 

205,365, 

202,159, 

242,482, 

264,703, 

273,164, 

273,187, 

284,513, 

287,722, 

286,112, 

289,899, 

295,333, 

300,054, 

308,348, 

318,048, 

325,717, 

332,530, 

338,375, 

345,160, 

346,206, 

354,732, 

366,358, 

361,344, 

364,962, 

377,678, 

392,269, 

379,966, 

408,207 

478,535 

470,663 

474,941 

508,338 

483,232 

544,391 

700,473 

936,987 

1,382,003 

1,863,335 

2,676,635 

3,041,529 

2,902,482 

2,902,347 

2,888,827 

2,819,610 

2,818,066 

2,768,779 

2,726,298 

2,677,137 

2,647,033 

2,544,586 

2,610,265 

2,831,743 

2,996,366 

3,141,042 



cts. 

051 73 
666 20 
998 39 
706 76 
682 76 
179 36 
432 19 
551 33 
401 62 
687 86 
834 97 
268 96 
871 21 
440 68 
537 51 
251 97 
104 30 
416 21 
607 43 
341 11 
626 43 
841 89 
062 76 
295 10 
,229 62 
,274 10 
,524 74 
,023 96 
,754 87 
,536 73 
,131 33 
,984 23 
,902 54 
,979 92 
,432 52 
,476 59 
,098 37 
,512 17 
,579 80 
,680 39 
,826 09 
, 158 25 
,427 02 
,045 99 
,487 42 
,591 77 
,555 24 
,368 86 
,814 37 
,802 42 
,267 69 
,898 89 
,724 77 
,586 91 
,117 04 
, 136 96 
,236 65 
,470 28 
,522 94 
,184 55 
,717 38 
,242 92 
,973 32 
410 96 
,698 36 
,562 69 
,664 84 
,097 44 



17,317, 
21,139, 
36,502, 
37,783, 
37,786, 
40,213, 
29,894, 
32,838, 
35,655, 
36,653, 
41,440, 
34,595, 
36,493, 
42,182, 
44,465, 
51,703, 
43,692, 
60,320, 
68,295, 
50,005, 
45,872, 
49,982, 
50,192, 
48,579, 
52,090, 
54,201, 
58,373, 
62,164, 
64,973, 
67,220, 
70,991, 
74,419, 
78,887, 
80,713, 
86,252, 
94,529, 
99,737, 
104,094, 
111,454, 
125,226, 
116,294, 
130,246, 
154,605, 
134,394, 
134,899, 
168,419, 
168,930, 
208,394, 
251,097, 
321,831, 
502,816, 
671,451, 
1,102,104, 
792,660 
561,603 
480,211 
435,050 
401,827 
400,628 
379,048 
378,464 
380,287 
421,529 
366,822 
348,653 
455,897 
399,885 
411,063 



cts. 

410 36 
531 46 
679 19 
964 31 
165 11 
107 32 
970 55 
586 91 
023 60 
173 78 
525 94 
199 05 
683 85 
852 07 
757 11 
601 19 
389 84 
565 95 
915 29 
234 02 
850 99 
483 73 
021 11 
083 33 
199 11 
839 66 
485 13 
994 48 
827 78 
103 96 
534 87 
585 32 
455 94 
173 03 
428 83 
386 97 
109 50 
793 57 
413 20 
702 64 
966 13 
298 41 
147 85 
499 66 
435 39 
131 06 
929 56 
518 72 
731 16 
631 40 
969 89 
836 39 
692 33 
,963 12 
, 133 35 
,335 23 
,367 91 
, 195 40 
,837 35 
,085 13 
,347 29 
,010 00 
,268 22 
,452 25 
,761 81 
,390 41 
,838 68 
,956 82 



75,728, 

75,757, 

75,859, 

78,209, 

77,706, 

82,187, 

99,848, 

108,324, 

116,008, 

124,551, 

133,235, 

140,362, 

142,990, 

152,451, 

155,395, 

153,661, 

158,466, 

182,161, 

196,407, 

223,159, 

227,314, 

234,531, 

237,530, 

237,533, 

237,809, 

241,131, 

241,681, 

246,183, 

253,074, 

258,497, 

261,538, 

263,956, 

266,273, 

265,493, 

268,480, 

271,829, 

261,606, 

260,867, 

266,224, 

267,042, 

263,671, 

277,960, 

323,930, 

336,268, 

340,042, 

339,919, 

314,301, 

335,996, 

449,376, 

615,156, 

879, 186, 

1,191,884, 

1,574,531, 

2,248,868, 

2,340,878, 

2,422,135, 

2,453,776 

2,417,783 

2,417,437 

2,389,731 

2,347,834 

2,296,850 

2,225,504 

2,177,763 

2,261,611 

2,375,846 

2,596,480 

2,729,978 



cts. 

641 37 
134 74 
319 20 
742 45 
517 65 
072 04 
461 64 
964 42 
378 02 
514 08 
309 03 
069 91 
187 36 
588 61 
780 40 
650 78 
714 46 
850 26 
692 14 
107 09 
775 44 
358 16 
041 65 
211 77 
030 51 
434 44 
039 61 
029 48 
927 09 
432 77 
596 46 
398 91 
446 60 
806 89 
003 69 
089 62 
988 87 
718 60 
166 60 
977 75 
859 96 
859 84 
279 17 
546 33 
052 03 
460 71 
625 68 
850 14 
083 21 
171 02 
297 80 
062 50 
032 44 
623 79 
983 69 
801 73 
,868 74 
,274 88 
,685 59 
099 42 
,370 09 
,232 92 
,705 10 
,958 71 
,936 55 
, 172 28 
,826 16 
, 140 62 



cts. 



28,493 37 

102,184 46 

2,350,423 25 



4,480 
17,661 
8,476 
7,683 
8,543 
8,683 
7,126 
2,628 
9,461 
2,944 



554 39 
389 60 
502 78 
413 60 
136 06 
794 95 
760 88 
117 45 
401 25 
, 191 79 



4,805, 

23,695, 

14,245, 

26,751, 

4, 155, 

7,216, 

2,998, 

3, 

275, 

3,322, 

549, 

4,501, 

6,891, 

5,422, 

3,041, 

2,417, 

2,317, 



063 68 
135 80 
841 88 
414 95 
668 35 
582 72 
683 49 
170 12 
818 74 
403 93 
605 17 
989 87 
897 61 
505 68 
163 69 
802 45 
047 69 



2,986,196 80 
3,349,085 93 



5,356,448 00 
818,811 15 



14,288,999 88 

45,969,419 33 

12,338,267 16 

3,773,505 70 



21,695 

113,379 

165,780 

264,030 

312,697 

382,646 

674,337 

92,010 

81>256 

31,641 



224 46 
233 07 
087 81 
126 78 
764 70 
969 94 
591 35 
359 90 
818 04 
,067 01 



83,847,977 84 
114,234,235 73 
220,634,653 88 
133,497,314 46 



$ cts. 











503,224 80 






































1,734,129 62 















































779,639 71 



10,222,100 75 
739,270 27 



3,371,117 79 



122,591 32 
25,617,835 03 



35,993,593 86 
345,589 29 
27,706,586 17 
41,896,729 33 
50,984,137 17 
71,345,527 82 
47,740,746 39 



2,973,352,318 57 



319,102,819 32 



82823— 4J 



52 



DEPARTMENT OF FINANCE 



COMPARATIVE STATEMENT OF RECEIPTS FROM 
WAR TAX REVENUES 



Year 



Banks 



Trust 
and Loan 
Com- 
panies 



Insurance 
Com- 
panies 



Business 
Profits 



Income 
Tax 



Sales Tax, 

Tax on 
Cheques, 
Transport- 
ation Tax, 
etc. 



Total 
War Tax 
Revenue 



$ cts. 



$ cts 



$ cts. 



$ cts, 



$ cts 



1914-15. 
1915-16. 
1916-17. 
1917-18. 
1918-19. 
1919-20. 
1920-21. 
1921-22. 
1922-23. 
1923-24. 
1924-25. 
1925-26. 
1926-27. 
1927-28. 
1928-29. 
1929-30. 
1930-31. 
1931-32. 
1932-33. 
1933-34. 



1,300,446 80 
1,114,023 30 
1,115,757 65 
1,099,764 44 
1,170,223 45 

1.257.533 70 
1,293,697 43 
1,244,437 14 
1,236,957 57 
1,217,753 85 
1,176,868 95 
1,174,664 95 
1,224,644 46 
1,242,398 99 
1,408,419 60 
1,429,263 99 
1,390,120 57 

1.327.534 50 
1,335,545 68 



324,249 91 
202,415 48 
269,129 08 
323,340 02 
274,216 28 
293,801 94 
283,994 35 
312,391 39 
308,632 10 
315,314 88 
326,713 80 
335,367 65 
345,429 85 
7,640 88 



5 77 



459,247 07 
419,698 83 
496,540 55 
546, 113 86 
638,730 76 
807,667 12 
749,958 75 
852,328 12 
857,586 98 
867,901 96 
950,220 85 
947,829 95 
999,003 34 
894,863 98 
74,415 87 
74,249 51 
12,151 60 
826, 149 94 
741,681 39 



12,506,516 72 

21,271,083 57 

32,970,061 81 

44,145,184 48 

40,841,401 25 

22,815,666 58 

13,031,461 80 

4,752,680 89 

2,704,427 37 

1,173,448 55 

710,102 19 

956,031 44 

455,232 27 

173,300 45 

34,430 33 

3,000 00 

54 47 



,349,719 80 
,263,739 91 
,381,824 31 
,684,354 80 
,711,538 37 
,204,027 99 
,248,042 82 
,571,961 57 
,386,309 22 
,571,047 39 
,422,323 25 
,020,726 23 
,048,022 05 
254,399 80 
,066,696 84 
,399,171 52 



$ cts. 
98,056 95 
536,837 94 
059,583 81 
227,389 93 
888,508 40 
587,706 70 
803,099 18 
656,488 83 
482,718 08 
676,375 89 
810,717 42 
097,105 81 
613,160 00 
222,931 32 
007,282 78 
409,143 14 
734,661 17 
606,391 10 
191,575 94 
575,574 71 



% cts. 
98,056 95 
,620,781 72 
,302,238 14 
,379,900 78 
,177,508 33 
,079,801 58 
385,327 50 
,484,160 74 
634,874 90 
036,261 42 
,164,158 30 
296,319 53 
167,433 96 
319,087 80 
029,742 15 
086,005 29 
320,632 82 
266,063 07 
412,011 69 
051,973 30 



APPENDICES 



53 



54 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Appendix No. 1 

Unmatured Funded Debt and Treasury Bills of Canada on March 31, 1934, 
and the Annual Interest payable thereon 



Date 

of 

maturity 


Name of Loan 


Rate 


Where 
payable 


Amount 

of loan 

outstanding 


Annual 

interest payable 

thereon 


al934— June 


1. 
1. 

1. 
1. 
1. 
1. 
1. 

15. 
15. 

1. 
15. 

1. 

1. 
1. 

1. 

1. 
1. 

15. 

1. 
15. 
15. 
15. 
15. 

1. 

1. 

1. 

1. 
15. 
1. 
1. 
1. 
1. 
1. 
1. 
1. 
1. 
1. 


Loan of 1884— £4,822,028-13-3 
Debenture Stock — School 

Lands 

One Year Treasury Bills 

Fifteen Months Notes 


% 

5 
3J 

4 

St 

4 
5 

4 

3J 

4* 

5 

5 

$ 

3 
3 
3 

8| 

4 

5 
5 

ii 
4 

2i 

3§ 

5 

4 

4* 

4i 

4 

4| 

4 
4 


London 


$ cts. 
23,467,206 27 

33,293,470 85 
50,000,000 00 
60,000,000 00 
222,216,850 00 
35,000,000 00 

874,000 00 
25,000,000 00 
89,393,000 00 
40,000,000 00 
79,535,200 00 

89,787,100 00 
236,299,800 00 

8,071,230 16 
18,250,000 00 
10,950,000 00 

15,056,006 66 

47,269,500 00 

75,000,000 00 

141,663,000 00 

147,000,100 00 

50,000,000 00 

88,337,500 00 

45,000,000 00 

4,888,185 64 

137,058,841 00 

100,000,000 00 

56,191,000 00 

43,125,700 00 

37,523,200 00 

73,000,000 00 

276,687,600 00 

289,693,300 00 

93,926,666 66 

100,000,000 00 

2,450,000 00 

12,550,000 00 

4,000 00 

13,400 00 

48,666 67 

11,827 40 

153 00 


$ cts. 
821,352 22 

1,664,673 54 
1,937,503 50 
2,400,000 00 
12,221,926 75 
1,400,000 00 


July 


Canada 


Aug. 




b Oct. 
Nov. 


New York 


Nov. 


Two Year Notes 




1935— Aug. 


Bond Loan, 1915-35 


Canada and 
New York 


Oct. 


Loan of 1932 


43,700 00 
1,000,000 00 
3,128,755 00 


Oct. 


Refunding Loan, 1933 

Loan of 1926-36 




1936— Feb. 


New York 


1,800,000 00 
3,976,760 00 


Nov. 


National Service Loan, 1931. 
War Loan, 1917-37 


1937— Mar. 


Canada and 
New York 




Dec. 




4,489,355 00 
12,996,489 00 

242,136 90 


1938— July 


Loan of 1888— £1,658,471-18- 
11 




July 


Loan of 1892— £3,750,000-0-0 

Loan of 1894— £2,250,000-0-0 

C.P.R. Land Grant Loan, 

£3,093,700-0-0 




547,500 00 


July 




328,500 00 


July 




526,960 23 


1939— Oct. 


Refunding Loan, 1933 

Refunding Loan, 1925 

National Service Loan, 1931. 

Refunding Loan, 1923 

Refunding Loan, 1924 

Refunding Loan, 1933 

Refunding Loan, 1926 

Loan of 1897— £1,004,421-14-2 

Loan of 1930-50— £28,162,775 

-11-0 




1,890,780 00 


1940_Sept. 




3,375,000 00 


1941— Nov. 




7,083,150 00 


1943_Oct. 




7,350,005 00 


1944_Oct. 




2,250,000 00 


cl945— Oct. 




3,533,500 00 


1946— Feb. 




2,025,000 00 


1947__Oct. 




122,204 64 


ol950— July 




4,797,059 43 


J1952 — May 


Loan of 1922-52 


New York 


5,000,000 00 


e Oct. 


Loan of 1932 


2,247,640 00 


/1956— Nov. 
6T1957— Nov. 
M958— Sept. 


Conversion Loan, 1931 

Conversion Loan, 1931 

Loan of 1933— £15,000,000-0-0 

Conversion Loan, 1931 

Conversion Loan, 1931 

Loan of 1940-60— £19,300,000 
Loan of 1930-60 




1,940,656 50 




1,688,544 00 




2,920,000 00 




12,450,942 00 


j 1959— Nov. 
H960— Oct. 




15,933,131 50 




3,757,066 67 


1 Oct. 


New York 


4,000,000 00 


ig34 — J une 






Nov. 












Dominion Stock, Issue A . . . 
Dominion Stock, Issue B . . . 
Dominion Stock, Issue C . . . 
Compensation to Seigneurs.. 
Compensation to Townships 


6 

3* 

3i 

6 

5 




240 00 






469 00 






1,703 33 






709 64 




Canada 


7 65 




2,083,307,267 92 

90,661,100 00 
300,000,000 00 
384,668,136 39 


2,858,636,504 31 


131,893,421 50 










Payable in Canada and New 
York 
























Less — Bonds and Stocks o* 
the above Loans held as 
Sinking Funds 




2,858,636,504 31 
69,406,434 43 










2,789,230.069 88 





On giving six months' notice or on dates as shown. 
b Subject to redemption on July 1, 1934, or on the first business day of each month thereafter until 

maturity on thirty days' notice, 
c Subject to redemption on Oct. 15, 1943, or any subsequent interest date on sixty days' notice. 
d Subject to redemption on or after May 1, 1942, on giving sixty days' notice. 
e Subject to redemption on Oct. 15, 1947, or any subsequent interest date on sixty days' notice. 
/ Subject to redemption on Nov. 1, 1946, or any subsequent interest date on sixty days' notice. 
g Subject to redemption on Nov. 1, 1947, or any subsequent interest date on sixty days' notice. 
h Subject to redemption on Sept. 1, 1953, or any subsequent interest date on three months' notice. 
i Subject to redemption on Nov. 1, 1948, or any subsequent interest date on sixty days' notice. 
j Subject to redemption on Nov. 1, 1949, or any subsequent interest date on sixty days' notice, 5j% to 

Nov. 1, 1934. 
k On or after Oct. 1, 1940, on giving three months' notice. 

1 Subject to redemption on Oct. 1, 1950, or any subsequent interest date on sixty days' notice. 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 2 

Statement of the Consolidated Fund of Canada, March 31, 1934 



55 



Dr. 



Cr. 



$ cts, 



To balance as per Public Accounts, 1932-33 

To amount of expenditures for 1933-34 — 

Ordinary Expenditures (details on page 4) 

Special Expenditures — 

Adjustment of War Claims (details on page 35) 

Cost of Loan Flotations (details on page 35) 

Unemployment and Farm Relief (details on page 37) . . . 
Net income deficit of the Canadian National Railways 
incurred in the calendar year 1933 — 

System ex. Eastern Lines 

Eastern Lines 



52,263,819 05 
6,691,569 36 



Miscellaneous Charges — 

Civil Service Superannuation Act, 1924, Chap. 24, R.S 
1927 (Government contribution to the Fund) 

Court costs re Appeals under Income War Tax Act — 

Duncan McMartin Estate 

Catherine Spooner 

Dollar for Dollar Bonus authorized by section 73 of 
amendment to the Soldier Settlement Act, 23-24 
Geo. V, Chap. 49 

Government Annuities — to maintain reserve for year 
ended March 31, 1933 

Outstanding cheques paid during year 1933-34 charged to 
Outstanding Letter of Credit Cheques Account and 
(or which provision had been transferred to 
Casual Revenue 

Prairie Provinces Indian Trust Fund — 

Resetting account known prior to 1931-32 as Indian 
Affairs Special Account which was closed to 
Casual Revenue 

Railway Grade Crossing Fund, 19-20 Geo. V, Chap. 54 

Refund of fines, Department of Immigration and Colon- 
ization, as authorized by Order in Council, P.C 
63/617 of April 3, 1933 

Refund of moneys received in connection with the admin 
istration of the Natural Resources (Natural Resources 
Act, 22-23 Geo. V, Chap. 35) 

Soldier Land Settlement Loans — 
30 per cent reduction of settlers' indebtedness, Sec. 70, 
Chap. 42, Geo. V, 1920-21 



$ cts. 

811,417,163 66 

346,648,546 22 

56,135 38 

2,549,980 79 

35,898,311 50 



58,955,388 41 



$ cts. 



Non-active accounts written off and charged to Consoli 

dated Fund (details on page 37) 

By amount of revenue for 193J-34— 

Ordinary Revenue (details on page 5) 

Special Receipts — 
Adjustment of War Claims — Refunds of expenditures of 

previous years (details on page 43) , 

Unemployment Relief Acts — Refunds of expenditures of 

previous years 

By Balance, Consolidated Fund, March 31, 1934 



1,985,563 89 

2,949 66 
2,764 16 



342,376 34 
184,237 98 

1,821 74 



251 25 
310,074 84 



5,380 00 

23,454 64 

1,423,707 03 



4,282,581 53 
91,003 40 



1,259,899,11089 



324,062,000 11 



8,564 03 

409,270 75 
935,419,276 00 



1,259,899,110 89 



56 



DEPARTMENT OF FINANCE 



Appendix No. 3 

Sinking Funds 



Loans 



Nature of Investment 



Rate 

of 

Interest 



Amount 
Purchased 



Total 



Loan of 1909-34. 



Loan of 1930-50. 



Loan of 1940-60. 



Loan of 1953-58. 



Loan of 1917-37. 
(War Loan). 



Loan of 1930-50 

Loan of 1953-58 

Loan of 1909-34 from 1930-50 fund. 
Loan of 1909-34 from 1940-60 fund. 
Cash 



Less the following transfers and sales — 

Loan of 1930-50 to 1930-50 fund 

Loan of 1940-60 to 1940-60 fund 



Net increase in fund. 



Loan of 1930-50 

Loan of 1953-58 

Loan of 1930-50 from 1909-34 fund. 



Less 1909-34 stock transferred to 1909-34 
fund 



Net increase in fund. 



Loan of 1930-50 

Loan of 1938 

Loan of 1953-58 

Loan of 1940-60 from 1909-34 fund. 



Less Loan of 1909-34 stock transferred to 
1909-34 fund 



Net increase in fund . 
Loan of 1930-50 



1917-37 War Loan Bonds held in 1917-37 
Sinking Fund cancelled and written off 
loan 



% 



3J 
4 

3* 
3* 



H 

4 



3J 
3 
4 
4 



81 



$ cts. 

700,921 50 

33,819 10 

1,547,972 24 

1,096,672 85 

368,321 01 



3,747,706 70 



1,931,385 81 
1,068,892 24 



3,000,278 05 



747,428 65 



1,704,465 75 

103,751 61 

1,565,408 71 



3,373,626 07 
1,547,972 24 



1,825,653 83 



743,609 52 

4,866 67 

310,038 79 

1,068,892 24 



2,127,407 22 
1,096,672 85 



1,030,734 37 



180,693 07 



cts. 



747,428 65 



1,825,653 83 



1,030,734 37 



180,693 07 



3,784,509 92 



-379,800 00 



3,404,709 92 



PUBLIC ACCOUNTS 



57 



CO 
i 

CO 

co 



c3 

a, 
o 

Q 

X5 



w 



a 

C 
0> 



> 
o 

O 






T3 

a 

G, 

w 

a 

'£ 
o 

co 
Eh 
W 

w 

-<! 
H 
GO 



ci s 

l-c O 



i m s j) !; 







6 fi HS 



C3 . 



02 O 



00 ©00 CO 

cm S> i-H 

00 © «5 (M 

t- © SO CM 

© "QCO* 

CM MOO 



00©©©QCO©COlO 
lOrHOOOOCSMWIN 



NO'Jl'HOOHt^M 
i-H 1-1 HMlOt- 



CO i-H 
O © 

© CO 

SM^JI 

t^oo 



OOOOOO 00 

.SOOOOOO Ob- 

OOOOMU) O t- 

i-i SO CO SO 00 O CM CM 

!D(ONHt-D3 t^00 



o ■ 
• o • 


8 




• so . 


00 






CO 




.{© . 


CO 










US . 







©p 

OlO 
© lO 



80N0*P1 
O O O CO CO 

© 00 too — I CO 

© CO t^ © f~ CM 



00 lO© 

to^ ^ 

©OCM 

^"oocm 



•*l © 00 t>- CO © CO CO — I "* © 00 © © ■■# t— i SO ^f 

t^ CM CO t^ © 00 ©SO ©©■*©© 00 CO CO © CO 

MN'fl^N'* OiHccoooosc"no!^-Hog> 

hNNHri^l COrtSOOWWiOOiHeDcOO 

©t^OOOOr-iCM ONNCOt-CNOOiHNN'*'* 

SO ^i-T^OO <M>OC0 T-T-^T ©"t-ToO© 

T^ T-H CO 



oo©^-^roira^t<©©in-Ht^©-^< 

00t-(M00©Jt>.C0<M»Ot^(N©-*© 

l--CO©iO©lO©*OCMCO-'t<©'sH!M 
--<opoocMCMJt^©^H©«Ci-ilM©-* 
i-l"#CO©<M©CO©iOi-i>-iC<)CO00 



S00©©©t^©CNr^©<-c©©© 
©C0©C0t^M<iOCOCM'-l'O00iO 
t>.©t»©©.-i<NCMTt<CNI-*©CO''*< 



<M^f"©r-0C©«5©CO(M00^CO© 
©00-<©00|-~t-<©©i— I 00 © <M © 
t— CO rH CO i-l <-H i-t »C CM CM 



S8SSSg28S 



CM CO i-H >C 

© 00 "0 00 
00 t— © © 



CO© © so 

eoi-< t-hco 



t~ao © © 

t-lO "stlT-H 

lOCO-^^f 
CM CO © CM 



CNHC* 00 



> »«©< 
©©©©©©©©© 



■a e 











: 6* ? 

■»■£ 2.-S cs 5 8 s * 



:oS 

: <n g 

|i? S M fe-3 6 „- g s*s | ^ : 



cS 

5 a 



g Cj cj 

c 



.8? 

CJ CD 

C B 

o o 




58 



DEPARTMENT OF FINANCE 



CO 

CO 
CO 






> 

CO 

CO 

o 
S 
B 

o3 



d 

E i 

O 



O 



a 
3 

o 

o 

o 

d 
o 



T3 

a 

0) 

bfi 

d 

O 

02 

m 

Eh 

e3 



a 



V £3 
O ft 



W m 0i 0) *"< 

.8 S 1 £s 

lilll 



o 



bo* 3 

Q 



a 



o 



>c -h ■ as co »o cd ti< o 

t^ 00 • lO rH ■* ffl to t-. 

CO (M ■OOSCOCOMN 

cn>c •^HTtt'eN co 



"* CO 00 > 
O 0501 



■* CO CO t^- 



8tDOOOOOO-HtONtOOO 
OJCOMlOINMO'HO'* 

OOUSNOONr-ioclNmoiO 
O-*N!OOOSU5')'0>00 
i-l COO Oi-#OOCMOO> 



HrtHTJlONO! 
Oi© CO00 00 OS CO< 



hONOhhiOONO 



>I>.00i-HOi00-HO5»O-* 
><N© <M<N COCO 



• OP00HO«5INNQOi0 

° ONMO^NUSOOSN 

ONNtIIOOCDCDiOONM 
i-HCO"5l>-COi-HOOOaii-H<M 

«* 05 oTcOiO US oTcsToO i-H t~ 

COCNCOt^^HtfOiOOi-HOCN 

I-H i-H •* I-H CO«3 



CO © 
■* US 




5,3 >> Is 



^ ej j), 



PUBLIC ACCOUNTS 



59 





H 




PQ 




W 




A 


»o 






u 






O 


Hi 


£ 


PQ 
B 


.a 


Ph 


a 


O 


Qi 


H 


Q< 


r/J 


< 


W 



« £ 



O -t^T3 

_g.2 S a 

- « e cs 



Q 



•S fe 8 „ 

n t, c a 
oh £ 



©©OOcMcMCOC© 

cq « o o to ■<!< to ra 

OKOOOTtlOltDiO 

«5nooo«3on 

MrtlOUJNOOI> 



OOCfllOCOT-iJ^t^-* 



lOoo^Nteaooo 

CO>ONHCO>OiOO 
t^- 00 OJONOO 
CD lO TjinNOO 

"#" ffl"ooo>o"o 

CO OS ■>!< <m io >o 

CD © CO CO CO CM 



oowo 

NO!Ol 
-# CM 00 



r~cD©o-#©co© 

<M>-l©©CD©CD© 

<0000«3-HOO 

ocooowTjieo 

NNOOHOOtOO 
t-T r-T © © 00 00 CD ©" 



CO OO OO © rj( t~ CO CO m 
CM HrH CO©t- iH 



>©t- ©>n© ©O©©©©© 

>©CO CMCD© -*©©©©©© 

) © CD ©CM© t^COO©©©© 

l©CO CDCDCO <M *C © m >0 © © 

) •<* CD U5XO OOHCOOOOOihO 



■* CO 00 ■** © © y-t 



iOOO 
. i-H O © 
' CN©© 



COCOCOCOcMCO^^ CO 



CD COCO lO ICO 



© © © © © © © © 






TffCOCO ■^J"-*'"* ■* ■* CO CO CO CO CO 
COCOCO COCOCO COCOCO.OCOCOCO 

© © © © © © © © © © OS © © 






H *» fe 
a o o 



9 9 9 cgSoooo 





02 




t! 




o 




ffl 








g 


a 


CJ 


H 




a 




£ 

p 


■ta 


fe 


d 



. .iocoS 2 _ 
i T i c3 a 

«*00CMTj<t^©©COt, 5 
"T 00© © ©CO^J< »0 C 

cj ■*» 



•©OC 



I 00 00 00 00 OS © © 



3 -a 



-co-* 
o2H^ao©22 

Q Q OS© © * 

a 



S5 C 

o 



M 



.2.2 § 

a a •>>•. 
Sag 

o o.S 



bt 



M 




1 



60 



DEPARTMENT OF FINANCE 



T3 

o 

a 

d 
o 
O 



S 



Q 



6 3 

.a k 

1 o 

I § 

p 

Eh 



loc^rooooooojpp'-iio 

"5 o o «o i 



no^NOicoiocqioc „ 

i<Oi«00INShhOOOM» 



CONi-lrtUSiOMt-. 



88 



OOOON 
OOOO CO 


5,000,000 
1,800,000 
4,000,000 
800,000 
1,126,666 









o +=^ 

"B » OS 

o.s i-i a 



oh te 



> o o ooo 

> oo oo o 



Soo o o o o o 
o o o o o o o 



> o o o oo< 



> O t— <M CO CO <M < 



OO 

28 



lOlOMNKlKSMO 

SN N cc cs co e o 
i-H lO CO CO *C CO © 



"OOOO 

2S8S8 



(M <M i-H 



OOOO! 
O O OO! 



i O O O O 



>o ooo 

S8888 
ro"p"o*Q~ 

>■* O CO CO 



*o ^* ^* "<$* ''J* 



^■^cocococococococococo^co 

cocococococococococococococo 

O O O O Cv O O C^ O Ci O 03 O Ci 



HiHi-IHrtiHUJIOlOlOHHHIO 



oS^OOOOOOooO 3 83 o 






CO tJ< -«J< CO ■>* 

CO CO CO CO CO 
OS OS 03 Oi 05 



o% a 3 g 



Cj 03 



rf ^ ^H ^H — . —I —I —I -H^-tj-t CO CO *- 






o 



ec — 
co t 



X 2, ii 3 a 

co co co co oS 






^« 



„-*r-3 -s 



e8 c3 o 
MM S, 



5 i a P 



t>.cp 



(5 <f 



o a> o 



ro Cftos w 

* o p a 
S5 J HO 



H O OS'H 



B oS a 

u ^ 

Si 




« 



II 

cSg 

£~ 

m ° 

§3,id 

A 03 

ort 



PUBLIC ACCOUNTS 



61 



i 



CO CM CO 00 — < 05 >0 <M lO 
CO OS 00 •* O OS CO CM CO 



cm <-i oo w*"ou:cow 



l>- »0 <M © CO 

OS CO tO O <M 

<M «* O 00-* 

i-h C5 lO CO t— 

CO Ot»Ot» 

^h in © co co 

t- COCO CM "5 

■* COCM CO-* 



"*<M 
■* CO 

00 rH 



) t-i lO i— i CO CO o o 

iHoiooimoo 



t~- 1— eoHommoDOO 



i00W"3-*OO 
i* * * CM OO 

* co cm 



co-* »•* 

CM U0 CO t- 

US >o •* 00 
ONMt- 
t~"* CO <N 



rtOUJM 

•* lOt-TcN 

-* CO» i-l 



*C lO CO CM CO CO CO CO CO CO ■* -* 



s 



Si 






-*■*•*■*■*■* co co 



OS OS OS OS 






(4 J- 

— _ 



'Ct, "C'C'C'C'C'C ^ ^ 

p, p. p. p, p. » p, p. o j-; 



A p. ; ft 



4 



1 
5 
8 

g 



o 



SI 

to'o 



•a .2 
c « 

P-4 3 



SPh 



a c 

c3 O 



P* 3r 

.2 c 

co O- 

c- ' 
8 



PL. 

b 






J 

8 
c 

1.9 

e S 3 

oo a 
w 



2§ § ^ 
2 "53 P -1 § 
§ |Ufe 

PQ Qwa^coCQco 






g cJ 

3 1 

1 Ufl 






.2^ 

<J CM 



11-- 

r-i a> . 

£ B » 

2 3 S3 



5 c.2 



•<r? 



X* 

2T3 

S 2 

■ S 3 

a> cu 



& 



-3 a> 
cnQ., 
corH 

<S 3 

h4cg 



rt 



Ph 



03 fc * 

in _g cu 

.2.S 

S cJ 3 
8*3 



62 



DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 6 

Chaeges of Management 



To Whom Paid 



Service 



$ cts 



cts. 



Offices of the Assistant 
Receivers General 



A. R. G. Calgary, Alta. 



A. R. G. Charlottetown 
P.E.I 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



A. R. G. Halifax, N.S 

A. R. G. Montreal, Que. . . 



A. R. G. Regina, Sask 

A. R. G. Saint John, N.B. 
A. R. G. Toronto, Ont. . . . 
A. R.G.Victoria, B.C.... 
A. R. G. Winnipeg, Man. . . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery . . 

Amount paid to the Montreal City and District 
Savings Bank for acting as Assistant Receiver 
General at Montreal and for bond transfer work 

Contingencies, including Printing and Stationery . . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery . . 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



Bank of Montreal, London 
England 



Salaries 

Contingencies, including Printing and Stationery. 



English Bill Stamps, Postage, etc. 

Bill Stamps 

Postage 

Composition of Stamp Duty 



Less — Fees for registration of stock certificates to 
bearer $2,924.13 less amount transferred to 
Casual Revenue, $2,347.32 



Bank of Montreal, London, 
England 



Sundry Banks, New York. 

Bank of Montreal, New 
York 



Commission for Payment of Interest on 
Public Debt, etc. 



Commission and brokerage on sinking funds 

For services as fiscal agents in London, England, 
for the year ended Dec. 31, 1933, at rate of 
£150 per million of debt 

Commission for cashing Dominion of Canada 
coupons and registered interest 



Sundry Banks, Canada. 



Fees for registration of Bonds domiciled in New 
York ' 

i of one per cent commission for cashing Dominion 
of Canada coupons 



Canadian Bank Note Co., 

Ltd., Ottawa, Ont 

Sundry firms 

Sjndry persons 



Printing Dominion Notes, etc. 

Printing Dominion Notes, including Sales Tax. 

Accessories, supplies, repairs, etc 

Salaries 



8,825 02 
264 05 



6,210 00 

228 74 



9,656 42 
450 18 



25,000 00 
738 40 



8,547 94 
312 25 



9,000 00 
342 05 



26,028 00 
929 31 



10,780 84 
377 41 



11,286 00 
448 76 



1,246 51 
763 33 
566 97 



2,576 81 



576 81 



7,994 89 

51,280 21 
16,249 93 

3,294 50 
24,546 89 



389,087 31 

355 67 

10,690 50 



9,089107 

6,438 74 
10, 106 60 

25,738 40 
8,860 19 
9,342 05 
26,957 31 
11,158 25 
11,734176 



119,425 37 



2,000 00 



103,366 42 



400,133 48 



Carried forward . 



624,925 27 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 6 — Concluded 

Charges of Management — Concluded 



63 



To Whom Paid 



Service 



$ cts. 



cts. 



Brought forward . 



Bank of Montreal, London, 
England 



Sundry Express Companies. 



Sundry Insurance Agents. . 



Department of Public Print- 
ing and Stationery 

Sundry persons 

Sundry firms 

Chauffeurs 

Sundry persons , 



Printing, Advertising, Express, etc. 



*fe of one per cent commission for handling Rou 

manian coupons 

Express $ 312,470 42 

Less refunds ; 263,448 34 



Insurance 

Less refunds . 



4,453 22 
2,049 48 



Sundry persons. 



Printing and Stationery 

Maintenance, repairs, etc., to departmental truck. 

Advertising, freight, postage and sundries 

Salaries 

Travelling expenses 



Clerical Assistance in Connection with the 
Transfer and Registration of Bonds 

Clerical assistance 



74 90 
49,022 08 

2,403 74 

6,145 28 
335 12 
7,215 17 
2,889 00 
1,963 98 



624,925 27 



70,049 27 



12,632 52 



707,607 06 



Appendix No. 7 

Payments on Account of Superannuation for the fiscal year ended March 31, 1934 



cts 



cts. 



Superannuation No. 1, Revised Statutes 1906, Chap. 17 

Superannuation No. 2, Revised Statutes 1906, Chap. 17 

Superannuation No. 3, Printing Bureau 

Superannuation No. 4, Public Service Retirement Act 

Superannuation No. 5, Civil Service Superannuation Act. 1924— 

Annuities 

Gratuities 

Withdrawals 



Superannuation No. 6, Civil Servants Widows Annuities Act, 1927. 



2,559,505 96 

112,039 21 

78,319 48 



401,089 65 

44,035 05 

8,802 66 

469,882 19 



,749,864 65 
129,617 38 



2, 
3,803,291 58 



64 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 8 

Public Works — Chargeable to Income 



$ cts. 



cts, 



S cts. 



Construction, Maintenance, Repairs, etc. 

Public Buildings 

Nova Scotia — 

Halifax — Maintenance of Immigration Quarters 

Halifax — Repairs to buildings and wharfs at R.C.N, 

Barracks and H.M.C. Dockyards 

Liverpool Public Building — Renovation of heating plant. 



New Brunswick — 

Saint John Quarantine Station — Partridge Island — Im- 
provements, alterations and repairs 



Maritime Provinces Generally — 

Dominion Public Buildings — Improvements, repairs, etc. 



Quebec — 

Beebe — Building for Immigration and Customs purposes 
Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 
Montreal Armoury — Payment of instalment on purchase 

of armoury 

Montreal — Customs Examining Warehouse — Alterations 

Montreal — Postal Terminal Building 

Quebec Citadel — Improvements and maintenance 

Quebec Examining Warehouse — Repairs and renewals. . . 

Quebec Drill Hall — Repairs to roof 

Trout River — Building for Immigration and Customs 

purposes 

Westmount Armoury — Payment of instalment on pur 

chase of armoury 



Ontario — 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 

London — Tractor for postal purposes 

Port Arthur Examining Warehouse — Renovation of 
heating plant 

Toronto Armoury — Government's share of cost of local 
improvements 

Toronto — Postal Station "A" — Mechanical equipment 
and improvements 

Windsor — Government's share of cost of local improve- 
ments 

Windsor— Public Building 



Manitoba — 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 

Winnipeg Armouries — Government's share of cost of 

local improvements 



Saskatchewan — 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 
Regina — Armoury — Payment of instalment on purchase 

of Armoury 

Saskatoon — Old Post Office Building — Alterations and 

improvements 

Watrous — Exchequer Court Award 



Alberta — 

Calgary — Armoury — Repairs and alterations 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 



Carried forward. 



20,000 00 

19,843 71 
1,271 00 



960 00 
57,502 01 

684 00 

1,924 78 

3,217 50 

12,181 96 

396 23 
3,546 59 

3,239 48 

12,624 30 



64,545 69 
2,350 00 

7,839 54 

1,729 89 

3,980 25 

1,937 68 
454,798 64 



8,583 82 
1,826 47 



16,694 16 

31,200 00 

4,414 49 
5,152 29 



27,243 11 
11,056 41 



41,114 71 

6,623 27 

33,088 00 



96,276 85 



537,181 



10,410 29 



57,460 94 



38,299 52 



820,455 27 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



65 



$ cts. 



$ cts, 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 
Public Buildings — Concluded 

British Columbia — 

Dominion Public Buildings — Improvements and repairs 

Esquimalt — Repairs and improvements at R.C.N. Bar- 
racks and H.M.C. Dockyard 

Vancouver Armoury — Payment of instalment on pur- 
chase of Armoury and installation of fittings 

Vancouver Public Building — One year's interest at 5 
per cent on mortgage of $400,000 

British Columbia Public Buildings — Exchequer Court 
Awards 



■Generally — 

Experimental Farms — Replacements, repairs and im- 
provements 

Flags for Dominion Public Buildings 

Military Buildings — Repairs, fittings and additions 

Military Hospitals — Repairs, improvements and alter- 
ations 

Ottawa — Central Heating Plant — Renewal of boilers. . . 

Ottawa — National Research Council Laboratories — Im- 
provements and equipment 

Ottawa Departmental Buildings — Fittings, etc 

Ottawa, Lyon Street Yard — Retaining wall 

Public Buildings Generally 



Rents, Repairs, Furniture, Heating, etc. 

Ottawa Public Buildings and Grounds — 

Departments Generally — Char service including $135 to 

E. Snowden for firing the noon gun 

Elevator attendants 

Heating, including salaries of engineers, firemen and 

watchmen 

Light and Power including roads and bridges 

Repairs, improvements, additions and maintenance 

Rideau Hall — Allowance for fuel and light 

Rideau Hall — Improvements, furniture and maintenance 

Telephone Service 

Water 



Dominion Public Buildings — 

Dominion Immigration Buildings — Repairs, improve- 
ments, additions and furniture 

Dominion Quarantine Stations — Maintenance and repairs 

Fittings, General Supplies and Furniture 

Heating 

Light and Power 

Rents 

Salaries of caretakers, engineers, firemen, etc 

Supplies for caretakers, engineers, firemen, etc 

Water 

Yukon Public Buildings — Rents, repairs, fuel, light, 
water service and caretakers' salaries 

Victoria, B.C.— Astrophysical Observatory (Little 
Saanich Mountain) — Maintenance, repairs and im- 
provements 



24,579 61 

9,766 00 

14,150 59 

20,000 00 

100,122 68 



20, 100 43 
2,532 50 

4,817 24 

53,774 92 
23,756 63 

20,864 08 

31,725 33 

1,636 33 

20,085 82 



394,350 49 
107,904 34 

383,672 45 
220,481 68 
373,124 70 
19,000 00 
40,308 36 
81,053 25 
68,000 00 



7,378 88 

13, 134 75 

38,301 34 

380,490 74 

274,115 40 

1,588,530 26 

1,006,074 88 

39,990 87 

70,329 24 

24,357 34 



1,242 39 



•820,455 27 



168,618 88 



179,293 28 



1,687,895 27 



3,443,946 09 



Total Public Buildings. 
Carried forward 



6,300,208 79 



6,300,208 79 



32823-5 



66 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 8— Continued 

Public Wokks — Chargeable to Income — Continued 



! 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 








6,300,208 7» 


Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 

Harbours and Rivers 
Nova Scotia — i 

Broad Cove Marsh — Breakwater-wharf replacement 

Cow Bay (Port Morien) — Breakwater replacement 

Cow Bay (Port Morien) — To repair breakwater and com- 


429 65 
3,342 60 

3,294 42 
9,358 88 

13,741 71 

682 24 

2,998 16 

37,219 84 
4,747 29 
1,987 10 
1,899 86 

17,304 35 
1,488 97 
4,050 52 

14,168 19 

24,014 97 
1,798 75 
1,609 53 
2,499 84 

11,009 34 
4,897 22 
4,912 79 

3,446 05 

2,358 36 

58,139 75 

184,985 34 


416,385 72 
32, 166 02 

78,594 97 


Devil's Island — Breakwater repairs 








East Ferry — Wharf and shed 




Finlay Poipt — Improvements 




Dingwall— 4Dredging 




Grand Desert — Harbour protection 




Hantsport— To complete siding to wharf 




Little Judique Harbour — Breakwater extension 








Little Judique Ponds — Groyne 




Livingston's Cove — Exchequer Court Awards 




Lower L'Airdoise — Breakwater reconstruction 








Malagash— ^Mooring pier 




Meat Covej — Breakwater extension 




Port Hood Island — Extension to shore protection 

Sandy Cove — Breakwater repairs 




Seaside (Harbourview) — Wharf extension 




Seaforth — Breakwater extension 




South Bar] (Sydney Harbour) — Extensions, improve- 
ments J 




Spencer's Point — Wharf improvements 




Yarmouth Harbour — Dredging 




Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 








Prince Edward Island — 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 






New Brunswick- — 

Chatham— (-Extension to railway wharf 


18,924 92 
4,266 08 
2,920 50 
2,497 84 
781 26 
5,608 66 

43,595 71 




Dipper Harbour — Dredging , 




Harshman!s Brook — Harbour improvements 




Newcastle (Royal County) — Wharf improvements 

Shippigan— rWharf extension and repairs 




Upper Gagetown — Wharf improvements 




Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 








Quebec — 

Anse au CaJnard — Improvements to training piers 

Anse au Griffon — To complete wharf improvements 

Anse au Griffon (River) — Improvements to jetties 

Batiscan — Freight shed 


2,272 08 

2,314 76 

145 16 

1,348 99 

7.214 95 

4.215 74 
14,69 J 9 38 

6,736 92 
13,502 32 
10,596 78 
17,979 11 
274 49 
43,857 01 

17,843 01 




Doucet's Landing (Ste. Angele de Laval) — Wharf im- 
provements : 




Isle Verte—r Wharf reconstruction 




Matane — Repairs to harbour works 




Montmagny — Extension to protection wall 




New Carlisle — Wharf reconstruction 




Notre Dame de Pierreville — Protection work 




Paspebiac (Robins) — Wharf extension 




Petit Cap — Breakwater reinforcements 




Rimouski — Wharf repairs and improvements 




Riviere la Guerre — Contribution towards dredging, Prov- 
ince of Quebec to bear a like amount 










143,000 70 


527, 146 71 


6,300,208 79> 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



67 



$ cts. 



$ cts. 






Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 

Harbours and Rivers — Continued 

Quebec — Concluded 

Riviere St. Pierre — Contribution towards dredging, 

Province of Quebec to bear a like amount 

Saint Andrews — Wharf 

Sorel — Exchequer Court Awards 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 

services 



Ontario — 

Belleville — Dredging 

Blind River — Dredging 

Cobourg — Dredging 

Collingwood — Harbour improvements 

Depot Harbour — Dredging 

Fort William — Wharf extension 

Goderich Harbour — Ship Island — Exchequer Court 

Award 

Hamilton — Dredging 

Key Harbour — Harbour improvements 

Kincardine — Harbour repairs and improvements 

Kingston — Dredging 

Leamington — Harbour improvements 

Midland — Harbour improvements 

Oshawa — Harbour improvements 

Port Hope — Dredging 

Port Maitland — Harbour improvements 

Rockport — Wharf 

Sault Ste. Marie — Harbour repairs and improvements. 

Shebandowan — Wharf 

Sydenham and Chenal Ecarte — Dredging 

Toronto — Harbour improvements 

Wallaceburg— Wharf and warehouse 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 

services 



Manitoba — 

McLaughlin and Echinamish Rivers — Improvements. . . 

Victoria Beach (Olafson's Bay) — Wharf and dredging. . . 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 

services 



Saskatchewan, Alberta and Northwest Territories — 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



British Columbia — 

Columbia River (below Burton) — Improvements to 
diversion work 

Comox — Float extension and wharf repairs 

Deer Park — Wharf reconstruction 

Fraser, Skeena and Naas Rivers — Operation and main- 
tenance of snagboats 

Fraser River — Repairs to Woodward's training wall 

Fraser River — Contribution towards protection work on 
Lulu Island, the Provincial Government, the Can- 
adian National Railways and the Lulu Island Dyking 
Commission each to contribute a like amount 

Fraser River — Contribution towards protection work at 
Matsqui, the Provincial Government and the Mats- 
qui Dyking District each to contribute a like amount 

Fraser River — Wharf 



Carried forward . 



143,000 70 



3,000 00 

3,270 47 

39,690 19 

201,194 69 



10,316 68 

3,376 22 

12,134 08 

11,774 79 

3,911 18 

5,655 94 

3,642 84 

20, 187 25 

319 48 

13,853 18 

16,348 36 

88,324 96 

67,685 44 

33,720 33 

9,651 28 

6,885 22 

333 28 

10,672 85 

4, 176 78 

9,825 20 

12,789 95 

8,563 28 

50,439 62 



4,305 64 
2,323 24 

17,094 77 



2,003 46 

9,771 10 

245 39 

33,019 31 
13,313 52 



4,000 00 



1,075 33 
1,247 00 



527,146 71 



6,300,208 79 



390,156 05 



404,588 19 



23,723 65 



2,425 32 



64,675 11 



1,348,039 92 



6,300,208 79 



82823—5J 



68 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 8 — Continued 

Public Works — Chargeable to Income — Continued 



$ cts. 



cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Continued 
Harbours and Rivers — Concluded 



British Columbia — Concluded 

Fraser River— North Arm — Dredging 

Lower Duncan River — Improvements 

Port Clements — Wharf repairs and improvements 

Queen's Bay — Wharf reconstruction , 

Sechelt — To take over and repair wharf 

Sidney — Breakwater 

Sidney — Reconstruction of landing 

Stewart — Wharf repairs 

Victoria — Dredging 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



64,675 11 



37,828 27 
1,955 30 
6,113 60 
6,063 06 
5,688 15 
3,150 67 
5,315 54 
8,484 60 
5,147 58 

45,587 88 



1,348,039 92 



6,300,208 79 



Yukon — 

Stewart and Yukon Rivers — Improvements 

Generally — 

Harbours and Rivers Generally — For maintenance of 
services 



Total Harbours and Rivers. 



Dredging 



British Columbia 

Manitoba, Saskatchewan and Alberta. 

Maritime Provinces 

Ontario and Quebec 



Roads and Bridges 



Burlington Channel Bridge — Maintenance and repairs 

Des Joachims Bridges — Repairs 

Dominion Roads and Bridges — Generally 

Great Bear River Rapids — Portage road 

Perley Bridge over Ottawa River at Hawkesbury, the 
Quebec Government to contribute one-third of cost of 
construction only, the Ontario Government to contribute 
one-fourth of cost of construction and to pay annually 
one-fourth the maintenance costs 

Kingston— Wharves and bridges — Maintenance and repairs. . 

Ottawa — Maintenance and repairs to bridges and approaches, 
including Government's share of cost of surfacing Chaud- 
iere Bridge approaches 

Repairs to Interprovincial Bridge over Restigouche River 
at Matapedia 



Telegraph and Telephone Lines 

Noca Scotia — 

Cape Breton Telegraph and Telephone Lines — Repairs 
and improvements 



Quebec — 

Magdalen Islands Telephone Service — Repairs and im 

provements 

Reconstruction of North Shore St. Lawrence Telegraph 
System from Godbout eastward 



367 65 
9, 170 12 



190,009 76 
5,000 00 

12,715 20 



1,555,764 88 



125,720 95 

52,215 52 

154,260 06 

184,523 38 



516,719 91 



10,693 25 
2,356 73 
2,227 48 
1,603 42 



1,633 20 
12,466 69 



17,828 52 
2,509 74 



51,319 03 



5,367 13 



9,537 77 



Carried forward . 



14,904 90 



8,424,012 61 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 8 — Concluded 

Public Works — Chargeable to Income — Concluded 



69 



cts 



t cts. 



cts. 



Brought forward 

Construction, Maintenance, Repairs, etc. — Concluded 

Telegraph and Telephone Lines — Concluded 

Saskatchewan and Alberta — 

Saskatchewan and Alberta Telegraph and Telephone 
Lines — Repairs and improvements 



British Columbia — 

British Columbia Northern District — Repairs and im 

provements 

British Columbia Vancouver Island District — Repairs 

and improvements 

Yukon Telegraph System — Repairs and improvements. . 

Miscellaneous 

Architectural Branch — Salaries of architects, clerks of works, 
inspectors, draftsmen, clerks and messengers of outside 
service 

Engineering Branch — Salaries of engineers, clerks, etc. of 
outside service 

For operation and maintenance of inspection boats 

Maintenance and operation of water storage dams on Ottawa 
River and tributaries, surveys and settlement of land 
damages 

National Gallery of Canada 

National Monument on Connaught Place 

Surveys and inspections 

Miscellaneous Works not otherwise provided for 



8,485 11 

5,949 46 
12,679 62 



Subsidies to Dry Docks (under Statute) 



Burrard Dry Dock (North Vancouver, B.C.). 

Montreal Floating Dock 

Port Arthur Dry Dock 

Prince Rupert Floating Dock 

Saint John Dry Dock 



14,904 90 



6,213 83 



27,114 19 



63,083 35 

404,375 28 
8,325 00 



16,220 43 
31,500 00 
11,142 79 
49,237 69 
30,910 78 



112,500 00 

105,000 00 

37,741 50 

76,970 88 

247, 500 00 



8,424,012 61 



48,232 92 



614,795 32 



579,712 38 



9,666,753 23 



Public Works — Chargeable to Collection of Revenue 



— 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 


Sundry Works — 

Graving Docks 




155,010 06 
446,648 53 




Telegraph and Telephone Lines — 


80, 128 93 
56,271 58 
83,467 15 

119,157 61 
1,214 04 
5, 166 94 

101,242 28 








British Columbia — Vancouver Island District 




Land and Cable Telegraph Lines, Lower St. Lawrence 




Prince Ed ward Island and Mainland 




Telegraph and Telephone Services Generally 




Yukon System — Main Line 












601,658 59 







70 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 9 

Unemployment and Farm Relief 



Unemployment Relief Act, 1980 — 

Alberta 

Quebec i 

Saskatchewan 



Unemployment and Farm Relief Act, 1931, and 
Continuance Act, 1982 — 

Alberta 

British Columbia \ 

Manitoba. . , 

New Brunswick : 

Nova Scotia :. '. 

Ontario ....', 

Quebec | 

Saskatchewan 



Department of Public Works — 
Ontario . . ■ ; 

Department of National Defence — 
Sales tax on boots purchased from 
tentiaries : 



Peni- 



The Relief Act- 1932— 

Alberta. \,\; I 

British Columbia j 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia . 

Ontario . . . . j i. . . , . . . 

Prince Edward Island ' 

Quebec i [ 

Saskatchewan 

Saskatchewan Relief Commission. 



Public 

Works and 

Undertakings 



$ cts 



1,995 42 



1,995 42 



19,653 34 

1,486 03 

12,419 52 



327,501 22 

5,150 81 

149,747 45 



515,958 37 



20,000 00 

6,336 96 

272 03 



Direct 
Relief 



$ cts 



2 40 

1,355 87 

801 17 



2,159 44 



79 31 

25 29 

436 06 

140 88 

8 00 



44,889 55 



45,579 09 



Land Settlement Relief — 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

Ontario 

Quebec 

Saskatchewan 



Department of the Interior 

Department of National Defence . 



Less refunds — transportation of unemployed 



The Relief Act, 1938— 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba . . J 

New Brunswick 

Nova Scotia, 

Ontario : 

Prince Edward Island. 

Quebec i 

Saskatchew^j 

Yukon Territory 



Carried forward. 



906,475 21 



2,398 84 



935,483 04 



47,789 
7,08/ 95 
37,791 06 
20,564 60 
90,893 31 
14,419 67 



2,300 00 
28,475 



2,646 90 



83,610 36 
284,042 38 
436,821 52 
554,507 02 



173,932 84 

*"'5i666 66 



1,540,561 02 



175,484 03 

782,913 06 

214,245 81 

95,798 86 

71,489 47 

2,371,967 65 

2,788 06 

1,617,132 28 

329,748 48 

102,072 81 



$ cts. 



2 40 

3,351 29 

801 17 



4,154 



19,732 65 

1,511 32 

12,855 58 

140 88 

8 00 

327,501 22 

50,040 36 

149,747 45 



561,537 46 



2,333 96 



4 86 



5,763,640 51 



852,204 59 

1,831,835 29 

1,625,562 11 

226,354 07 

563,925 25 

7,806,380 88 

18,475 68 

2,771,370 70 

1,832,770 47 



17,528,879 04 



195,484 03 

789,250 02 

214,517 84 

95,798 86 

71,489 47 

3,278,442 86 

2,788 06 

1,617,132 28 

332,147 32 

102,072 81 



6,699,123 55 



218,546 25 

2,300 00 

28,475 



6,948,445 78 
254 00 



854, 
1,831, 
1,709, 

510, 
1,000, 
8,360, 
18, 
2,945, 
1,832, 
5, 



851 49 
835 29 
172 47 
396 45 
746 77 
887 90 
475 68 
303 54 
770 47 
000 00 



19,069,440 06 



Total 



$ cts. 



4,154 86 



563,876 28 



6,948,191 78 



7,516,222 92 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 9 — Concluded 

Unemployment and Farm Relief — Concluded 



71 



Public 

Works and 

Undertakings 



Direct 
Relief 



Total 



cts. 



$ cts. 



$ cts 



Brought forward. 



The Relief Act, 19SS— Concluded 
Single homeless unemployed — 

Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

Saskatchewan 



335,000 00 
768,806 81 
502,063 89 
251,429 32 



Administration expenses 

Department of the Interior 

Department of National Defence 

Department of Trade and Commerce 

Department of Finance 

Transportation of unemployed 

Dominion Steel and Coal Corp., Ltd. — 

Interest on guaranteed advances 

Interest on steel rails rolled and outstand- 
ing for settlement by Canadian National 

Railways after March 1, 1933 

Agricultural Stabilization Fund 



1,857,300 02 

84,494 63 

1,125,813 32 

6, 124, 160 40 

43,504 68 

2,700 00 

15,418 

7,348 69 



15,650 12 
36,258 00 



$ cts. 
7,516,222 92 



28,382,088 58 



35,898,311 50 



72 



DEPARTMENT OF FINANCE 
Appendix No. 10 

Interest on Investments 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 

paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest Realized 



Sterling 



Currency 



Sinking Funds 
Loan of 1909S4 
Canadian Securities 



Loan of 1950-50 
Canadian Securities — 



Loan of 1940-60 
Canadian Securities — 



Canadian Securities- 
War Loan, 1917-37. 



Total Sinking Funds. 



1 year. 
1 year. 
1 year. 
h year. 
i year. 
1 year, 
i year. 



1 year. . 
1 year. . 
1 year. . 
\ year. . 
\ year. . 
1 year. . 
\ year. . 



1 year. 
\ year. 
5 year. 
1 year. 
h year. 
£ year. 
1 year. 
£ year. 



£ year. . 



Oct. 
Jan. 
Dec. 
July 
Jan. 
Oct. 
Mar. 



Oct. 
Jan. 
Dec. 
July 
Jan. 
Oct. 
Mar. 



Oct. 
July 
Jan. 
Dec. 
July 
Jan. 
Oct. 
Mar. 



1933 
1934 
1933 
1933 
1934 
1933 
1934 



1933 
1934 
1933 
1933 
1934 
1933 
1934 



1933 
1933 
1934 
1933 
1933 
1934 
1933 
1934 



Oct. 1, 1933 



p.c. 



7\ 
3 
31 
3} 

4 

4 



21 

8 

81 

i| 

4 
4 



H 
l 

8 
3} 

4 

4 



£ s. d. 



172,149 19 3 

463,960 13 11 

1,543,355 7 5 

1,191,004 6 

1,259,063 18 4 

258,775 11 10 

6,949 2 7 



177,707 5 

957,742 11 

318,076 9 

4,000,744 19 

4,164,232 

1,012,218 9 

21,318 16 



165,549 11 

598,067 3 

599,067 3 

225,343 14 

1,655,317 

1,696,979 15 

840,623 3 

63,706 12 



$ cts. 
379,800 00 



d. 



4,303 15 
13,918 16 
54,017 8 
20,842 11 
22,033 12 
10,351 
138 19 



cts. 



20,944 92 

67,738 28 

262,884 88 

101,433 86 

107,230 27 

50,374 98 

676 39 



125,606 4 4 



611,283 58 



4,442 13 
28,732 5 
11,132 13 
70,013 
72,874 1 
40,488 14 10 
426 7 



21,621 06 
139,830 40 

54,179 01 

340,730 11 

354,653 77 

197,045 20 

2,075 02 



228,109 17 



1,110,134 57 



4,138 14 10 
8,971 



8,986 

7,887 

28,968 1 

29,697 2 

33,624 18 

1,274 2 



20, 141 88 
43,658 89 
43,731 90 
38,383 56 
140,977 84 
144,526 11 
163,641 30 
6,200 78 



123,547 10 



601,262 26 



477,263 2 2 



cts 



2,322,680 41 



9,495 00 



Loans to Banks 

Under Finance Act, chap. 70, 
R.S.1927 



Loans to Provinces 
Housing Loans 



British Columbia. 
Manitoba 



1 year 
i year 
i year. . 
1 year 



Dec. 31, 1933 

June 1, 1933 

Dec. 1, 1933 

Feb. 15, 1934 



1,701,500 00 

1,080,000 00 

972,000 00 

395,000 00 



27,000 00 
24,300 00 
19,750 00 



2,332,175 41 
1,195,664 61 

85,075 00 
71,050 00 



Carried forward. 



3,683,965 02 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 10 — Continued 

Interest on Investments — Continued 



73 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 

paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest 
Realized 



Total 



p.c. 



cts 



Brought forward 

Loans to Provinces 
— Concluded 

Housing Loans — Concluded 

New Brunswick 



Nova Scotia. 



Prince Edward Island . 



Quebec. 



1 year. . 
3 year. . 
I year. . 
\ year... 
\ year. . 
36 days. 

1 year. . 

1 year. . 

1 year. . 
50 days 
53 days 

149 days 

113day8 

110 days 
73 days 
3 year. 

1 year. 



Oct. 


16, 


1933 


June 


28, 


1933 


Dec. 


28, 


1933 


July 


22, 


1933 


Jan. 


22, 


1934 


Aug. 


28, 


1933 



Nov. 20, 
Feb. 19, 
April 1 , 
May 4, 
June 26, 
Nov. 22, 
Mar. 15, 

Feb. 2, 
April 17, 
Oct. 17, 



1933 
1934 
1934 
1933 
1933 
1933 
1934 

1933 
1933 
1933 



Dec. 31, 1933 



270,000 00 
228,000 00 
219,000 00 
412,000 00 
395,000 00 
17,000 00 

200,000 00 
200,000 00 
37,000 00 
440,000 00 
420,000 00 
410,000 00 
385,000 00 

35,000 00 
34,000 00 
34,000 00 

5,384,687 72 



Relief Loans 



Alberta 

British Columbia. 

Manitoba 

Saskatchewan 



Foreign Governments 
Roumanian Government Loan 

Harbour Commissions 
Montreal Harbour Debentures 



New Westminster Harbour 
Debentures 



Vancouver Harbour Deben- 
tures 



On acct. 



Bal. due 

i year 
i year 
i year 
150 days 



§ year. . 
Various 
i year. 
Various 



Bal. due 
i year. . 
J year. . 
Various. 



Oct. 1, 1933 



Jan. 1, 1933 



July 
July 
July 
July 



July 
July 
Jan. 
Jan. 



1, 1933 

1, 1933 

1, 1933 

1, 1933 



1, 1933 

1, 1933 

1, 1934 

1, 1934 



Vari- 
ous. 
3 

3| 
5 
5 



23,969,720 00 



57,790,000 00 

7,250,000 00 

17,235,000 00 

33,305,000 00 

183,000 00 



231,407 72 
32,660 51 

264,068 23 
10,469 00 



July 
Jan. 
Jan. 



1, 1933 
1, 1934 
1, 1934 



21,416,900 00 

21,416,900 00 

978,298 68 



Seed Grain and Relief 

Seed Grain and Relief Ad- 
vances 



cts. 



13,500 00 
5,700 00 
5,475 00 

10,300 00 

9,875 00 

82 67 



10,000 00 
10,000 00 
1,850 00 
3,013 70 
3,049 31 
8,368 50 
5,959 59 



525 00 
340 00 
850 00 



553,605 58 
108,750 00 
301,612 50 
832,625 00 
3,760 27 



5,785 19 

365 37 

6,601 71 

82 95 



534,986 74 

535,422 50 

535,422 50 

9,318 48 



% cts. 
3,683,965 02 



44,932 67 



42,241 10 



1,715 00 
269,234 38 



319,988 22 

295,162 36 

409,059 27 

1,094,897 86 



119,847 50 



1,800,353 35 

12,835 22 

1,615,150 22 
2,434 58 



Carried forward . 



9,711,816 75 



74 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 10 — Concluded 

Interest on Investments — Concluded 



From what source received 

and 

nature of investment 



Time 



To 

what date 
paid 



Rate 
of In- 
terest 



Amount 
Invested 



Interest 
Realized 



Total 



p.c. 



$ cts. 



Brought forward. 



Soldier and General Land 

Settlement 

Soldier Land Settlement Loans 

General Land Settlement 

Loans 



Miscellaneous 

Interest on Current Accounts 
with — 
Bank of Montreal, London 

Bank of Montreal, New 

York 

Other Current Accounts. 



Interest on Special Funds — 
Bank of Montreal, Montreal 

Canadian Government Mer- 
chant Marine, Ltd. — Inter- 
est on ships sold 

Montreal Turnpike Trust Cor- 
poration — Interest under 
Commutation Agreements. 

Province of Quebec — Debt 
Account , 

St. John Bridge and Railway 
Extension Company 

Canadian Farm Loan Board — 

Interest on Bonds 

Interest on Initial Capital 

Bond Holding Account 

Province of Alberta Treasury 
Bill — Re overpayment of 
subsidy '. 

Provincial Relief Commis- 
sions — Interest Bearing Ac- 
counts 

Interest charged to Gold 
Mines on advance payment 
at $20.67 to date of final 
settlement. J 



Various 



Various. 
Various. 



Various. 
Various. 



Dec. 31, 1933 



Jan. 31, 1934 
Various 



Vari- 
ous. 



Vari- 
ous. 



Various... 



Various 
1 year. . 
1 year. . 
Various 



Various ;, 

Jan. 1, 1934 

July 1, 1933 

Jan. 2, 1934 
Mar. 31, 1934 



1 year. 



Mar. 31, 1934 



H 



I 
1,473,609 6$ 

433,900 00 



468,750 00 
J 



cts 



468,866 80 
38,688 03 



27,546 11 

17,386 45 

14,838 06 

925 67 

4,562 50 

9,430 08 

58,944 38 

17,356 00 

135,496 57 
193,102 72 
371,608 59 

25,781 24 

2,213 24 

49,668 77 



$ cts. 
,711,816 75 



507,554 83 



928,860 38 



11,148,231 96 



PUBLIC ACCOUNTS 
Appendix No. 11 



75 



Statement of Casual Revenue by Departments, for the fiscal year ended 

March 31, 1934 




$ cts. 



Agriculture 

Archives 

Civil Service Commission 

External Affairs 

Finance, including Royal Canadian Mint 

Fisheries 

Government Contracts Supervision Committee 

House of Commons 

Immigration and Colonization 

Indian Affairs 

Interior 

Justice 

Labour 

Marine 

Mines 

National Defence . 

National Revenue 

Office of the Secretary to the Governor General 

Pensions and National Health 

Post Office 

Printing and Stationery 

Public Works, including National Gallery 

Railways and Canals s 

Royal Canadian Mounted Police 

Secretary of State 

Senate 

Soldier Settlement 

Trade and Commerce, including National Research Council 



386 . 



122 

667 

80 

5 
3 
3 

14 
15 

136 
18 
71 

299 

215 

20 

143 

97 

144 

808 

255 

6 

2 

91 



726 18 
10 00 
695 50 
399 26 
732 72 
430 02 
30 00 
756 77 
996 53 
689 41 
415 50 
025 37 
915 71 
924 55 
538 55 
251 43 
462 85 
90 00 
300 12 
566 00 
234 11 
909 91 
497 82 
080 22 
290 97 
247 44 
057 01 
882 64 



3,613,156 59 



Appendix No. 12 

Statement of Fines and Forfeitures, by Departments, for the fiscal year ended 

March 31, 1934 




$ cts. 



Agriculture 

Finance 

Fisheries 

House of Commons 

Immigration and Colonization. . 

Interior 

Justice , 

Marine 

National Defence 

National Revenue 

Pensions and National Health . . 

Post Office 

Public Works 

Railways and Canals 

Royal Canadian Mounted Police 
Trade and Commerce 



5,330 15 

246 23 

12,625 77 

800 00 

4,772 00 

1,072 25 

174 00 

685 99 

116 00 

142,391 75 

7,938 68 

352 00 

75 00 

797 00 

25 27 

410 00 



177,812 09 



76 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 13 

Premium, Discount and Exchange Account 



Expenditure — 

Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada, 

United States and England $ 5,076,762 85 

Premium on Stock purchased for Sinking Funds 25, 071 35 

Premium paid on gold 27, 103, 402 92 

$32,205,237 12 

Revenue — 

Premium or discount on sterling and United States funds purchased and sold in Canada, 

United States and England $ 4,557,078 78 

Discount on Stock purchased for Sinking Funds 40, 227 41 

Profit on Bonds sold which were held in Bond-Holding Account 74, 723 31 

Premium received on gold 27,366, 181 22 

$32,038,210 72 

Net Expenditure $ 167,026 40 



PUBLIC ACCOUNTS 77 

Appendix No. 14 

Statement of Superannuation Fund No. 5, for the year ended March 31, 1934 



Department 



Total 
Contributions 



Less 
Refunds 



Net 
Contributions 



Agriculture 

Archives 

Auditor General's Office 

Civil Service Commission 

External Affairs 

Finance 

Fisheries 

Governor General's Secretary 

House of Commons 

Immigration and Colonization 

Indian Affairs 

Insurance 

Interior 

Justice 

Labour 

Library of Parliament 

Marine 

Mines 

National Defence 

National Revenue — 

Customs and Excise 

Income Tax 

Pensions and National Health — 

Canadian Pension Commission 

Pensions 

Health 

Post Office 

Printing and Stationery 

Privy Council 

Public Works 

Railways and Canals 

Royal Canadian Mounted Police . . 

Secretary of State 

Senate 

Trade and Commerce 

Retired Employees 



$ cts. 

127,761 61 

6,111 78 
15,116 94 

7,684 61 
10,135 26 
95,281 97 
18,583 40 
791 52 
10,727 31 
49,594 31 
27,207 60 

4,856 01 
86,483 31 
34,966 50 
10,304 32 

1,618 20 
95,937 23 
30,346 04 
45,850 77 

301,963 12 
91,044 95 

20,227 54 

151,713 76 

18,252 44 

568, 772 '64 

23,862 05 

1,125 74 

111,088 23 

62,890 06 

5,767 53 

12,006 89 

2,674 22 

132,177 67 

58,634 75 



$ cts. 
227 21 





14 39 

1 69 

60 00 

12 12 




164 03 
118 70 


244 32 
30 65 
39 47 



642 01 
59 84 
26 69 

130 45 
178 44 

82 57 
93 89 



786 08 
44 46 



107 08 
407 81 
1 15 
58 55 
180 21 
120 07 
539 61 



$ cts. 

127,534 40 

6,111 78 
15,116 94 

7,670 22 
10, 133 57 
95,221 97 
18,571 28 
791 52 
10,727 31 
49,430 28 
27,088 90 

4,856 01 
86,238 99 
34,935 85 
10,264 85 

1,618 20 
95,295 22 
30,286 20 
45,824 08 

301,832 67 
90,866 51 

20, 144 97 

151,619 87 

18,252 44 

567,986 56 

23,817 59 

1,125 74 

110,981 15 

62,482 25 

5,766 38 

11,948 34 

2,494 01 

132,057 60 

58,095 14 



2,241,560 28 



4,371 49 



Dr. 



2,237,188 79 



Cr. 



By Balance, April 1, 1933 

By contributions less refunds , 

By Interest at 4 p.c. to March 31, 1934. . . 
By Transfer from Consolidated Fund 

To Annuities paid to March 31, 1934 

To Gratuities paid to March 31, 1934 

To Withdrawals paid to March 31, 1934. 
To Balance carried to fiscal year 1934-35 . 



$ cts 



2,559,505 96 

112,039 21 

78,319 48 

44,148,566 60 



$ cts. 

41,040,583 92 
2,237,188 79 
1,635,094 65 
1,985,563 89 



46,898,431 25 



46,898,431 25 



By Balance, April 1, 1934. 



44,148,566 60 



78 



DEPARTMENT OF FINANCE 



co 



d 

o 

•+^ 

< 



03 
el 

03 



H 

.2 

o3 

C 
§ 

*H 

03 

Ph 

02 

03 



03 

3 



03 

O 

o 



03 
02 

'o3 

G 
C 

<5 



o 
H 

03 

K 

W 

m 
P 



.9 e 



- 53 § 



£ 



>COIMOOOOOOOOOOOOOOO 

)t>0)OOOOO>0OOOOOOOOO 

3OMOU5B)O(D«5 00QOOON 

_ JS t>- OS 00 CM 00 ■"*! "3 O0 00 O CO 00 CM CO 

MiHl000050)lO!00>'*'0''5rtrt«)C<l<OTliOilN'0''3TC'*OOOceO«3>OOii-iN 



COOOOOOOCOOOCOl 
©•"JlTf-^fOOO-i^CD-itlCOt 



N^l00"5T)iaiNO'*O'0ii:MNNNrirHCDOON00t-iO'#'0 , *'*'0'*'©* 
Ci5W'**rtO!ONraO>MOOf5rtTt(0)OOWBHOifl1iraNINrH«« i-i 
CMi-lCOCOCNeM© , «* , CMOSir3i-ilr~OOCM C~ l^ as i-h i*3 CO CO CO i-< •* ■-• CO CO 

eo cm .-H i-h t^"i-T cmio cmi-T cm" 



• ooooooooooooooooocsoo 

505OOOOOOOOOOOOOOOO05OO 

1 fllOOOOOOOO'*il5O00OOOiaNT|(O 

N«ooorooooo , *'*«oO'*Hore*n'* 

t-f^COt^TfeM-^t^rHi-iOCMOOCMINCO^lCOCMCO 

CM CO tf» OISMINOl OJCMi-i rHfflKIN 



e« i i-t *h 



.-I I-l t^- 



ou:0 



oooooooo 

OCOOOOOOO 
"3CMOOOSOOOOOCM 

OcO'fcooooocMcocMOt>. 

«*iO«0>050CO-^<Or»<rJ<-^l 
CMOS 'tcilNO'oo'cCNrt 



ftg 6 



a 
<" "S • 

si* 

■ 



is 



;-* ooo©< 

'mooooooooonux 



)OOOOOOOOCOOOOOOOOOOOOOOOOO 
lOOOOOOOOt^OOOOOOOOOTHOOOOOO 



nOOO-*Oi 



l^010-*0' 



:ooo oo 

- J 00 O tO CM ffl 
iCMCOOOCO-»tliOiOasOSCO-*l<i-lt~i-iiOiOt~CM 



NtDtfoOOMNlMI 
■"tiHMWrHNOOWl 



iCCONlOi 



CO CO 00 if U5 
-H COi-T 



t»'O00O»Mrt00 
«0 i-H COO CO T-H 



NihcOM 



s 



MmNOraNt-iOrtOOOt^rtONO"OfflOOOOOOONtOCOW'*CMOlM<N(N 

o to oo co cm as oo ■>* oo o ■* ■<*< ■>* oo >h ih >o oo en as as t^ © 1-1 oo cm i-< t- as cm co 
«o TiriH r-i cm coco r^-cft-H o cm "3 as oo iot> ihmos i-h cm 



i-l co 



r-ias i-i 



•5§§ 



t>UJ'*N'*NO»05Mt0CN'0rt00H«lNHiI) 

as cm co uitji t-oo o i-i asTjiasco 



O0 00i-tCO( 



> CM •**< t^ i-h t-h no 



« 2 o • 

02 c3 cd (^ 



lOO i-i CM 00 »-l i-i 

i-Teo" i-T i-T 



« 2 o • 

§" 1*3,2 
02 c3 c3 & 



r i c 
a> 2 o • 



11 

a J 

2r9 I" 

■go.b 






■a 






& 



§ 

So 

2t3 



SeJ «j 

« » ? S 

2 O flT3 



Is 



o 

*» 03 



cs c 



u £ 



.2 > 

O O 

OPh: 
73 ** 



.5 o g.9 £.2.2 

S c35 04-S 08 c3 



<-i "S 

V 03 

•^ 5 «3 

S c^ 



o 03 

^5.2 » 
S 03 Ih 



cS 0) 





^h 3 3 
PiPiPh 



^§5 : ga 
§g*s • 

rd >i h o3 tj^ 
Ph Ph CO CC CQ H 



PUBLIC ACCOUNTS 79 

Appendix No. 16 

BRITISH COLUMBIA PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion op Canada 

1933 

April 1— Balance from March 31, 1933 $ 41,843 83 

Receipts April 1, 1933 to March 31, 1934 14,413 75 

Interest on Bonds — 

Refunding Loan, 1926 $ 675 00 

National Service Loan, 1931-41 300 00 

Conversion Loan, 1931-59 502 50 

1,477 50 

Interest on deposit with Government 292 48 

Discount on $15,000 Conversion Loan, 1931, \\% Bonds (Ex-Talons) 

due 1959, purchased at 99.25 112 50 

Less— $ 58,140 06 

Pensions to pilots and widows $ 1,414 86 

Interest on $15,000 Conversion Loan, 1931-59, 39 days at 4|%. . 72 12 

1,486 98 



$ 56,653 08 
Gain for year, $14,809.25. — — 

1934 

Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 17,653 08 

Bonds held by Government as under — 

4|% Refunding Loan, 192^46 $ 15,000 00 

4|% Conversion Loan, 1931-59 18,000 00 



5% National Service Loan, 1931-41 6,000 00 



39,000 00 
56,653 08 



Appendix No. 17 

DECAYED PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1933 

April 1— Balance from March 31, 1933 $ 133,777 62 

Receipts April 1, 1933 to March 31, 1934 $ 19,714 52 

Premium on interest payable in New York 19 59 

Interest on Bonds— 19,734 11 

War Loan, 1917-37 $ 125 00 

Victory Loan, 1917-37 522 50 

Refunding Loan, 1923-43 1.300 00 

Refunding Loan, 1926-46 270 00 

National Service Loan, 1931-41 400 00 

Conversion Loan, 1931-59 1 , 100 00 

Conversion Loan, 1931-56 180 00 

Province of Manitoba 360 00 

Province of Ontario 1,200 00 

Province of Quebec, 1945-50 225 00 

Province of Quebec, 1963 270 00 

Canadian National Railway Co. (Guaranteed) 450 00 

6,402 50 

Interest on deposit with Government 154 01 

Discount on $8,000 Refunding Loan, 1933, 4% bonds purchased at 

96.50 280 00 

Less— $ 160,348 24 

Pensions to Pilots and Widows $ 15, 187 90 

Interest on $8,000 Refunding Loan, 1933, 5 days at 4% 4 38 

Sundry charges in connection with purchase of $6,000 Quebec 



Bonds 4 85 



15,197 13 



Gain for year, $11,373.49. * 145,151 11 

1934 — 

Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 10, 151 11 

Bonds held by Government as under — 

4% Refunding Loan, 1933-45 $ 8,000 00 

4i% Refunding Loan, 1926-46 6,000 00 

W7o Conversion Loan, 1931-56 4,000 00 

W/o Conversion Loan, 1931-59 20,000 00 

4J% Canadian National Railway Co., 1956 (Guaranteed) 10,000 00 

4i% Province of Quebec Bonds, 1945-50 5,000 00 

4i% Province of Quebec Bonds, 1963 6,000 00 

5% War Loan, 1917-37 2, 500 00 

5% Refunding Loan, 1923-43 26,000 00 

5% National Service Loan, 1931-41 8, 000 00 

5% Province of Ontario Bonds 24,000 00 

5i% Victory Loan, 1917-37 9,500 00 

6% Province of Manitoba Bonds 6,000 00 

135,000 00 

$ 145,151 11 



80 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 18 

HALIFAX PILOTS' PENSION FUND 

In Account with the Dominion of Canada 

1933 

April 1— Balance from March 31, 1933 $ 106,520 87 

Peceipts from April 1, 1933 to March 31, 1934 4,322 73 

Interest on Bonds — 

Victory Loan, 1917-37 $ 2,200 00 

Refunding Loan, 1923-43 300 00 

Refunding Loan, 1924-44 157 50 

Refunding Loan, 1926-46 1,417 50 

Conversion Loan, 1931-59 777 50 

National Service Loan, 1931-41 125 00 

Dominion of Canada Stock, 1930-50 136 26 

5,113 76 

Interest on deposit with Government 145 99 

Discount on $4,000 Conversion Loan, 1931-59, 4\% bonds purchased 

at 99.25 30 00 

116,133 35 

3,959 07 



Less — 

Pensions to Pilots and Widows $ 3, 939 84 

Interest on $4,000 Conversion Loan, 1931-59, 39 days at 4\%. . 19 23 



* 112,174 28 
Gain for year, $5,653.41. = 

1934 

Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 8, 280 95 

Bonds and Stock held by Government as under — 

3i% Dominion of Canada Stock, 1930-50 $ 3, 893 33 

4\% Refunding Loan, 1924-44 .'. . 3,500 00 

4\% Refunding Loan, 1926^6 31,500 00 

4\% Conversion Loan, 1931-59 16,500 00 

5% Refunding Loan, 1923-43 6,000 00 

5% National Service Loan, 1931-41 2,500 00 

h\% Victory Loan, 1917-37 40,000 00 



103,893 33 
$ 112,174 28 

Appendix No. 19 

ST. JOHN PILOTS' PENSION FUND 
In Account with the Dominion of Canada 

1933 

April 1— Balance from March 31, 1933 $ 50,242 50 

Receipts from April 1, 1933 to March 31, 1934 $ 4,006 23 

Premium on interest payable in New York 1 29 

4,007 52 

Interest on Bonds — 

War Loan, 1917-37 $ 50 00 

Refunding Loan, 1924-44 247 50 

Refunding Loan, 1926-46 697 50 

Conversion Loan, 1931-56 45 00 

Conversion Loan, 1931-59 473 75 

Province of New Brunswick Bonds 852 50 

2,366 25 

Interest on deposit with Government 55 65 

Discount on $1,500 Conversion Loan, 1931-59, 4\% bonds purchased 

at 99.25 11 25 

$ 56,683 17 
Less — 

Pensions to Pilots and Widows $ 4, 810 05 

Interest on $1,500 Conversion Loan, 1931-59, 39 days at 4\%. . 7 21 



4,817 26 



Gain for year, $1,623.41. $ 51,865 91 

1934 = 

Mar. 31 — Cash on deposit with Government $ 3,865 91 

Bonds held by Government as under — 

4\% Refunding Loan, 1924-44 $ 5, 500 00 

4\% Refunding Loan, 1926-46 15,500 00 

4\% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00 

4\% Conversion Loan, 1931-59 9,500 00 

5% War Loan, 1917-37 1,000 00 

5£% Province of New Brunswick Bonds 15, 500 00 

48.000 00 

$ 51,865 91 



PUBLIC ACCOUNTS 



81 



Appendix No. 20 
SYDNEY PILOTS' PENSION FUND 

In Account with the Dominion of Canada 

1933 

April 1— Balance from March 31, 1933 $ 60,956 23 

Receipts from April 1, 1933 to March 31, 1934 3, 143 89 

Interest on Bonds — 

Refunding Loan, 1923^3 $ 400 00 

Refunding Loan, 1925-40 135 00 

Refunding Loan, 1926-46 1,530 00 

National Service Loan, 1931-41 100 00 

Conversion Loan, 1931-56 45 00 

Conversion Loan, 1931-58 110 00 

Conversion Loan, 1931-59 456 50 

Interest on deposit with Government 

Less — Pensions to Pilots and Widows 

Gain for year, $2,767.73. 
1934 
Mar.31 — Cash on deposit with Government $ 5,423 96 

Bonds held by Government as under — 

4£% Refunding Loan, 1925-40 $ 3,000 00 

\\% Refunding Loan, 1926-46 34,000 00 

4|% Conversion Loan, 1931-56 1,000 00 

4£% Conversion Loan, 1931-58 2,000 00 

4|% Conversion Loan, 1931-59 8,300 00 

5% Refunding Loan, 1923-43 8,000 00 

5% National Service Loan, 1931-41 2,000 00 





2,776 50 
103 22 


t 


66,979 84 
3,255 88 


1 


63,723 96 



58,300 00 
63,723 96 



Appendix No. 21 

Dominion Notes Circulation 



Denomination 


March 31, 
1929 


March 31, 
1930 


March 31, 
1931 


March 31, 
1932 


March 31, 
1933 


March 31, 
1934 


Fractional 

% 1 

2 

4 

5 

50 

500 

1,000 

1,000 Special. 

5,000 Special. 

50,000 Special. 

Provincial 


% cts. 

1,392,463 21 

19,277,084 50 

13,825,560 50 

32,223 00 

277,612 50 

650 00 

1,832,000 00 

4,289,000 00 

427,000 00 

7,570,000 00 

155,550,000 00 

27,622 83 


$ cts. 

1,380,648 47 

18,943,815 00 

13,776,806 50 

31,887 00 

1,109,692 50 

650 00 

1,907,500 00 

4,569,000 00 

470,000 00 

6,700,000 00 

125,400,000 00 

27,618 83 


% cts. 

1,326,250 86 

18,193,832 00 

13,283,168 50 

31,455 00 

1,125,297 50 

650 00 

2,018,000 00 

4,496,000 00 

009,000 00 

8,255,000 00 

91,700,000 00 

27,602 83 


? oto. 

1,299,855 86 

18,655,811 00 

13,433,638 50 

31,083 00 

5,109,547 50 

650 00 

2,491,000 00 

6,143,000 00 

6,000 00 

7,990,000 00 

102,200,000 00 

27,593 83 


$ cts. 

1,276,645 86 

17,937,899 50 

12,427,570 00 

30,748 00 

5,220,280 00 

650 00 

3,006,500 00 

7,928,000 00 

1,000 00 

8,510,000 00 

124,500,000 00 

27,588 83 


% cts. 

1,285,107 36 

18,968,652 50 

13,072,254 00 

30,336 00 

5,023,835 00 

650 00 

2,702,500 00 

6,546,000 00 

1,000 00 

8,760,000 00 

116,200,000 00 

27,586 83 




204,501,216 54 


174,326,618 30 


141,066,256 69 


157,388,179 69 


180,920,882 19 


172,617,921 69 



82823—6 



82 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 22 

Dominion Notes Withdrawn from Circulation and Destroyed 



Denomination 



1928-29 



1929-30 



1930-31 



1931-32 



1932-33 



1933-34 



Fractional .... 

I 1 

2 

4 

5 

500 

1,000 

1,000 Special 

5,000 Special 

50,000 Special 

Provincial. . . . 



$ cts. 

180,620 37 

21,520,633 00 

15,765,067 00 

412 00 

1,136,380 00 

440,500 00 

5,235,000 00 

101,000 00 

3,485,000 00 

10,700,000 00 

70 



$ cts. 

190,971 74 

24,595,337 50 

17,487,552 00 

332 00 

841,380 00 

549,500 00 

837,000 00 

197,000 00 

6,385,000 00 

22,900,000 00 

4 00 



$ cts. 

192,510 61 

25,511,646 00 

18,778,790 00 

436 00 

1,326,845 00 

569,000 00 

1,199,000 00 

261,000 00 

6,235,000 00 

17,650,000 00 

16 00 



188, 
21,384, 
15,574, 

785, 
330, 
611, 

22,006, 
1,960, 

14,750, 



! cts. 

213 00 
480 00 
026 00 
372 00 
050 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
9 00 



$ cts. 

130,883 00 

21,866,659 00 

14,289,796 00 

336 00 

1,069,892 50 

382,000 00 

567,000 00 

5,000 00 

1,670,000 00 

21,250,000 00 

5 00 



$ cts. 

128,883 50 

22,649,994 00 

14,066,072 00 

412 00 

1,069,330 00 

429,500 00 

893,000 00 



2,520,000 00 

12,350,000 00 

2 00 



58,564,613 07 



73,984,077 24 



71,724,243 61 



77,589,150 00 



61,231,571 50 



54,107,193 50 



Appendix No. 23 

Recoinage Statement 



— 


Amount 
withdrawn 

for 
recoinage, 
face value 


Amount 
withdrawn 

for 
recoinage, 
net value 


Amount 
recoined, 
face value 


Loss on 
recoinage 


Gain on 
recoinage 


Balance 
held for 
recoinage 


Silver Coin 
Total to March 31, 1933 


$ cts. 

5,455,205 46 
403,290 10 


$ cts. 

5,403,777 80 
398,225 63 


$ cts. 

4,552,239 08 
76,413 08 


$ cts. 
96,072 70 


$ ots. 

276, 196 91 
6,658 98 


S eta 


April 1, 1933, to March 31, 
1934 


1,360,134 46 










5,858,495 56 


5,802,003 43 


4,628,652 16 


96,072 70 


282,855 89 


1,360,134 46 


Bronze Coin 
Total to March 31, 1933 


24,631 13 
2,872 19 


23,039 25 
2,675 13 


40,317 42 
5,612 64 


12 33 


17,764 82 
2,467 80 




April 1, 1933, to March 31, 
1934 


4 61 










27,503 32 


25,714 38 


45,930 06 


12 33 


20,232 62 


4 61 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 24 

Notes in Circulation and Gold Reserves 



83 



Fiscal 

year 

ended 

March 31 


Total 

Dominion 

Notes in 

circulation 


Dominion 
Notes out- 
standing 
under the 
Finance 
Act 


Dominion 

Notes 

held by 

Banks 


Dominion 

Notes 

held in 

Central 

Gold 

Reserves 


Bank 

Notes 

in 

circulation 


Gold 
held by 
Receiver 
General 


Gold held 

by Royal 

Canadian 

Mint 

for 

Receiver 

General 


Gold held 
in Central 

Gold 
Reserves 


1882 


$ 

14,315,437 

15,801,709 

16,901,296 

15,000,166 

10,858,838 

14,781,270 

15,931,679 

15,110,965 

15,228,780 

16,156,465 

16,213,525 

17,587,711 

19,548,102 

20,946,237 

18,791,747 

21,987,613 

21,142,624 

22,933,078 

24,452,442 

28,498,519 

29,868,112 

33,777,733 

39,777,381 

47,839,250 

47,201,260 

54,794,596 

60,455,991 

79,351,080 

87,134,068 

89,994,270 

113,443,633 

112,101,885 

117,795,638 

157,056,118 

177,943,131 

183,248,986 

250,798,800 

298,058,697 

311,932,791 

277,882,884 

241,401,420 

242,657,765 

216,625,004 

206,712,088 

182,583,404 

172,167,039 

188,631,489 

204,501,216 

174,326,618 

141,000,200 

157,388,179 

180,920,882 

172,017,921 


$ 


9,202.486 


$ 


$ 

32,947,260 

34,517,813 

30,197,882 

29,791,262 

29,959,910 

31,521,420 

31,985,285 

32,471,522 

31,704,281 

33,020,061 

32,483,965 

33,430,883 

30,702,607 

29,414,796 

30,789,457 

31,082,521 

35,930,085 

38,409,227 

43,814,918 

47,611,967 

52,442,982 

58,283,484 

59,760,119 

58,721,173 

65,991,818 

76,346,013 

09,047,892 

68,708,458 

78,265,822 

81,938,753 

95,918,404 

102,202,047 

96,848,384 

90,006,544 

114,804,004 

148,265,140 

191,058,404 

214,576,870 

225,769,028 

200,094,668 

162,651,367 

173,258,362 

170,850,556 

157,888,900 

163,952,235 

103,807,355 

176,805,067 

188,726,250 

162,860,748 

139,422,962 

132,568,016 

130,135,230 

i40,9l0,153 


2,149.461 


$ 


$ 


1883 


1 
l( 

21 
7i 

10' 
8^ 
i' 

u 

21 
U 

K 
U 
3( 
K 
« 
t 

35 
it 
U 






10 

11 

10 

11 

9 

10 

9 

9 

10 

10 

11 

13 

15 

12 

15 

14 

15 

16 

20 

21 

24 

30 

38 

35 

42 

48 

67 

74 

75 

96 

91 

96 

137 

151 

137 

165 

172 

184 

165 

105 

170 

138 

134 

122 

109 

115 

122 

114 

100 

110 

138 

125 


393 
764 
827 
907 
344 
248 
838 
741 
540 
553 
094 
644 
071 
737 
950 
566 
983 
655 
176 
073 
519 
422 
043 
916 
631 
764 
065 
369 
877 
735 
510 


167 
807 
090 
193 
898 
485 
351 
402 
360 
558 
584 
002 
091 
996 
329 
151 
380 
394 
628 
020 
961 
417 
257 
888 
694 
540 
716 
740 
128 
322 
4-^1 




2,381 

2,548 

2,345 

4,060 

2,510 

3,452 

3,925 

3,017 

3,789 

3,728 

5,550 

7,624 

9,175 

7,049 

10,380 

9,779 

11,768 

10,829 

15,159 

15,939 

20,702 

27,377 

35,813 

32,617 

37,619 

41,689 

61,581 

69,736 

74,159 

98,802 

98,507 

101,161 

94,644 

120,931 

118,501 

119,941 

121,141 

104,399 

83,381 

84,249 

128,740 

102,079 

122,662 

97,797 

100,156 

94,885 

00,348 

65,447 

80,989 

64,296 

69,519 

71.120 


288 
794 
525 
046 
972 
022 
994 
109 
704 
403 
381 
381 
245 
897 
205 
170 
191 
263 
309 
396 
144 
814 
970 
209 
596 
751 
665 
110 
771 
395 
112 
366 
423 
622 
338 
748 
122 
455 
030 
497 
130 
239 
151 
622 
579 
373 
309 
667 
740 
607 
703 
591 






1884 








1885 








1886 








1887 








1888 








1889 








1890 








1891 








1892 








1893 








1894 








1895 








1896 








1897 








1898 








1899 








1900 








1901 








1902 








1903 








1904 








1905 








1906 








1907 








1908 








1909 








1910 








1911 








1912 








1913 








1914 


227 
413 
203 
401 
197 
651 
152 
977 
811 
047 
514 
773 
148 
285 
228 
847 
572 
110 
934 
752 
680 


321 

021 
493 
577 
554 
993 
673 
483 
694 
880 
256 
317 
729 
302 
234 
379 
286 
463 
203 
484 
207 


3,500,000 
2,050,000 
6,550,000 
22,890,000 
60,210,000 
97,850,000 
97,700,000 
83,800,000 
50,850,000 
45,750,000 
51,400,000 
46,450,000 
44,950,000 
36,050,000 
45,050,000 
51,650,000 
31,450,000 
13,400,000 
12,950,000 
13,150,000 
16,500,000 






1915 


,392,500 
,071,235 

(.200,000 

»,665,000 
,428,000 
,500,725 

t, 632,875 
,242,762 

,,922,600 




3,566,666 


1916 




5,460,000 


1917 




12,300,000 


1918 




19,210,000 


1919 




10,500,000 


1920 




10,500,000 
11,502,533 


1921 




1922 




9,502,533 


1923 




9,502,533 


1924 

1925 

1927 

1928 

1929 

1930 

1931 

1982 

1983 

1934 


,028,4 

t,700,( 
),000,( 

,500,< 
>,000,< 

,. 300,1 
), 200,1 
),500,( 
!,000,( 
J, 444,1 
), 144,1 


)■><■ 

wo 

m 

XX) 
XX) 
XX) 
100 

too 

XX) 

XX) 

xw 


151,000 

149,000 

621,014 

729,363 

1,138,899 

557,036 

441,772 

1,683,160 

1,770,460 

2,296,049 

583,194 


9,502,533 

7,002,533 

17,910,333 

24,670,333 

21,745,333 

16,630,866 

12,630,866 

13,630,866 

10,681,732 

9,181,732 

5,181,732 



84 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 25 

Coinage Issued 



Denomination 



Total to 

March 31, 

1933 



Total from 

April 1, 1933, 

to 

March 31, 

1934 



Total to 

March 31, 

1934 



Gold:— 
$ 5.00 
10.00 

Silver: — 
$0.50 
0.25 
0.20 
0.10 
0.05 

Nickel . . . 
Bronze.. 



$ cts. 

1,388,060 00 
3,480,360 00 



4,868,420 00 



3,948,318 00 

14,501,903 25 

210,000 00 

9,260,944 00 

6,018,802 00 



33,939,967 25 



1,954,500 00 



2,590,735 00 



$ cts. 



$ cts. 

1,388,060 00 
3,480,360 00 



4,868,420 00 



70,000 00 



34,000 00 



3,948,318 00 

14,571,903 25 

210,000 00 

9,294,944 00 

6,018,802 00 



104,000 00 



34,043,967 25 



112,500 00 



2,067,000 00 



126,500 00 



2,717,235 00 



Appendix No. 26 

Statement showing amount of United States silver, nickel and bronze coin and 
Newfoundland coin, withdrawn from circulation in Canada, and exported 
during the period from April 1, 1910 to March 31, 1934 





Totals, 1910-1933 


Fiscal year 1933-34 


Totals, 1910-1934 




United 
States 


Newfound- 
land 


United 

States 


Newfound- 
land 


United 
States 


Newfound- 
land 


Ontario 


$ cts. 

8,996,542 58 

4,898,727 99 

380,860 40 

465,028 71 

2,578,831 07 

6,437,315 26 

947,672 17 

654,991 83 

19,431 00 

11,901 00 


$ cts. 

22,416 75 

83,210 00 

189,295 00 

17,125 00 

4,409 00 

2,033 00 


$ cts. 


$ cts. 


$ cts. 

8,996,542 58 

4,899,772 99 

380,860 40 

465,028 71 

2,578,831 07 

6,438,315 26 

947,672 17 

654,991 83 

19,431 00 

11,901 00 


$ cts. 
22,416 75 


Quebec 


1,045 00 




83,210 00 


Nova Scotia 




189,295 00 


New Brunswick 






17,125 00 


Manitoba 






4,409 00 


British Columbia 


1,000 00 




2,033 00 


Alberta 






Saskatchewan 


1,000 00 
7,595 00 






1,000 00 
7,595 00 


Prince Edward Island . . 






Yukon 




















25,391,302 01 


327,083 75 


2,045 00 




25,393,347 01 


327,083 75 









PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 27 

No. 1. — Province of Alberta — Subsidy Account 



85 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1 . 



July 2 . 
Sept. 1. 

Sept. 2. 



1934 

Jan. 1. 
Jan. 2 
Feb. 20. 



Mar. 1. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 731,605 (Census 1931), 
as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907. . . . 

By | year's allowance for Government and Legislature as author- 
ized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By J year's grant as authorized by clause 20 of the schedule to 
Chap. 3, Statutes of 1930, population between 400,000 and 
800,000 (Census 1931) 

To Cash 

By h year's interest at 5% per annum on debt allowance of 
$8,107,500 

To Cash 



By I year's grants and allowances as above 

To Cash 

By adjustment of grant for its local purposes and the support of 
its Government and Legislature at the rate of 80 cents per 
head per annum on an additional population of 35,395 (Esti- 
mated population Jan. 1, 1934, 767,000) 

To Cash 

By | year's interest at 5% per annum on debt allowance of 
$8,107,500 

To Cash 



cts 



668,892 00 



202,687 50 



668,892 00 



14,158 00 



202,687 50 



1,757,317 00 



$ cts. 

292,642 00 
95,000 00 

281,250 00 

202,687 50 

668,892 00 

14,158 00 
202,687 50 



1,757,317 00 



No. 2. — Province of British Columbia — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1 . 



cts. 



July 2. 



1934 



Jan. 
Jan. 



1.. 
2.., 



By h year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 694,263 (Census 1931) as 
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907. 

By i year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By | year's allowance in lieu of lands, as authorized by O.C., 
Windsor, 16 May, 1871, and chapter 37, Sec. 24, Statutes of 
1930 

By J year's interest at 5% per annum on debt allowance of 
$583,021.40 

To Cash 



437,280 73 



By J year's grants and allowances as above . 
To Cash 



437,280 73 
874,561 46 



cts. 



277,705 20 
95,000 00 

50,000 00 
14,575 63 



437,280 73 



874,561 46 



S2823— 7 



86 



DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 27— Continued 

No. 3. — Province of Manitoba — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1. 



July 2. 



1934 

Jan. 1. 
Jan. 2. 
Feb. 20. 



By j year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 700,139 (Census 1931), as 
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's allowance for Government and Legislature as 
authorized by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By I year's grant as authorized by Clause 20 of the Schedule 
to Chap. 29, Statutes of 1930, population between 400,000 
and 800,000 (Census 1931) 

By \ year's interest at 5% per annum on $7,631,683.85 in lieu of 
debt as authorized by 2 Geo. V, Chap. 32, Sec. 4 

To Cash 



By I year's grants and allowance as above 

To Cash 

By adjustment of grant for its local purposes and the support of 
its Government and Legislature at the rate of 80 cents per 
head per annum on an additional population of 27,861 (Esti- 
mated population Jan. 1, 1934, 728,000) 

To Cash 



847,097 69 



847,097 69 



11,144 40 



280,055 60 
95,000 00 

281,250 00 
190,792 09 



847,097 69 



11,144 40 



1,705,339 78 



1,705,339 78 



No. 4.: — Province of New Brunswick — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1. 



July 2. 



1934 

Jan. 1. 
Jan. 2. 



$ cts. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 408,219 (Census 1931) as 
authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

By 2 year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's allowance in lieu of export duty on lumber as author- 
ized by 36 Vict., Chap. 41, Sec. 1 

By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allow- 
ance of $529,299.39 

To Cash 



346,520 08 



By § year's grants and allowances as above. 
To Cash 



346,520 08 



$ cts. 

163,287 60 
95,000 00 
75,000 00 
13,232 48 

346,520 08 



693,040 16 



693,040 16 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 27 — Continued 

No. 5. — Province of Nova Scotia — Subsidy Account 



87 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1.... 



July 2.... 

1934 
Jan. 1 

Jan. 2.... 



By \ year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 512,846 (Census 1931), 

as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

3 year's grant for Government and Legislature as author- 
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

§ year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance 
of $1,055,420.99 

To cash 



By 
By 



By 2 year's grants as above 

By J year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance 

of $1,055,416.12 

To cash 



$ cts 



326,523 92 



326,523 80 



653,047 72 



$ cts. 

205,138 40 
95,000 00 
26,385 52 



300,138 40 
26,385 40 



653,047 72 



No. 6. — Province of Ontario — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



-Cr. 



1933 
July 1. 



By J year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, on a population of 3,431,683 
(Census 1931), as authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. 
Act, 1907— 

2, 500, 000 at 80 cents per head per annum . . 1 , 000, 000 00 
931 , 683 at 60 cents per head per annum . . 279, 504 90 



July 2. 



1934 

Jan. 1.... 
Jan. 2 



By J year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature as authorized by Sec. 1 (1-a) 
of the B.N.A. Act, 1907 

By j year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884. 

To Cash 



1,470,712 14 



By i year's grants and allowance as above, 
To Cash 



1,470,712 14 



1,279, 504 90 

I 120,000 00 
71,207 24 

,470,712 14 



2,941,424 28 



i, 941, 424 28 



88 DEPARTMENT OF FINANCE 

Appendix No. 27 — Continued 
No. 7. — Province of Prince Edward Island — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents per 
head per annum on a population of 109,078 (Census 1891), as 
authorized by Section 1 (b) and 1(8) of the B.N. A. Act of 
1907 . ... 

By § year's grant for Government and Legislature as authorized 
by Sec. 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By 5 year's grant in lieu of Public Lands, O.C. Windsor, June 26, 

1873 22,500 00 

Less 5 year's deduction on Land Account bal- 
ance, being 5% per annum on 1782,402.33, as 
authorized by O.C. Windsor, June 26, 1873. 19,560 05 



July 2. 



1934 



Jan. 1.... 
Jan. 2.... 



By 5 year's additional allowance on subsidy account as author- 
ized by 50-51 Vic, Chap. 8, Section 1 

By 5 year's allowance as authorized by 1 Edw. VII, Chap. 3, Sec. 
1 in settlement of Steamships Service claim 

By \ year's grant as authorized by 2 Geo. V, Chap. 42, Sec. 2. . 

By § vear's interest at 5 per cent per annum on debt allowance 
of $775,791.83 

To Prince Edward Island Railway for 3 year's interest on con- 
struction and maintenance of the Hillsboro River Bridge 
on the Murray Harbour Branch, as authorized by 63-64 
Vic, Chap. 7 

To Cash 



By grants and allowances as above . 

To deduction as above 

To Cash 



$ cts 



$ cts. 



43,631 20 
50,000 00 



2,939 95 

10,000 00 

15,000 00 
50,000 00 

19,394 79 



4,875 00 
186,090 94 



4,875 00 
186,090 94 



190,965 94 



381,931 88 



381,931 88 



No. 8. — Province of Quebec — Subsidy Account 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1 . 



July 2. 



1934 

Jan. 1. 
Jan. 2. 



$ cts 



By \ year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, on a population of 2,874,255 
(Census 1931), as authorized by Sec. 1 (1-b) of the B.N.A. 
Act of 1907— 

2,500,000 at 80 cents per head per annum. .1,000,000 00 
374 , 255 at 60 cents per head per annum . . 1 12 , 276 50 



By $ year's grant for its Government and Legislature as author- 
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's allowance as authorized by 47 Vic, Chap. 4, of 1884. 
To Cash 



1,296,006 84 



By J year's grants and allowance as above. 
To Cash 



1,296,006 84 



cts. 



1,112,276 50 

120,000 00 
63,730 34 



1,296,006 84 



2,592,013 68 



2,592,013 68 



PUBLIC ACCOUNTS 

Appendix No. 27 — Concluded 

No. 9. — Province of Saskatchewan — Subsidy Account 



89 



Date 



Dr. 



Cr. 



1933 
July 1 . 



July 2. 
Sept. 1. 

Sept. 2. 



1934 

Jan. 1. 
Jan. 2. 
Feb. 20. 



Mar. 1. 



By i year's grant for its local purposes and the support of its 
Government and Legislature, at the rate of 80 cents pei 
head per annum on a population of 921,785 (Census 1931), as 
authorized by Section 1 (1-b) of the B.N.A. Act, 1907 

By 5 year's allowance for Government and Legislature as author- 
ized by Section 1 (1-a) of the B.N.A. Act, 1907 

By i year's grant as authorized by Clause 21 of the Schedule to 
Chap. 41, Statutes of 1930 (Census 1931) population between 
800,000 and 1,200,000 

To Cash 

By i year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance 
of $8,107,500 

To Cash 



By I year's grants and allowances as above 

To Cash 

By adjustment of grant for its local purposes and the support of 
its Government and Legislature at the rate of 80 cents per 
head per annum on an additional population of 40,215 
(Estimated population Jan. 1, 1934, 962,000) 

To Cash 

By 5 year's interest at 5 per cent per annum on debt allowance of 
$8,107,500.00 

To Cash 



853,714 00 



202,687 50 



853,714 00 



16,086 00 



202,687 50 



368,714 00 
110,000 00 

375,000 00 

202,687 50 

853,714 00 

16,086 00 
202,687 50 



2,128,889 00 



2,128,889 00 



Subsidy Allowances from July 1867, to close of the Fiscal Year ended March 31, 

1934 



Province 



Alberta 

British Columbia 

Manitoba 

New Brunswick 

Nova Scotia 

Ontario 

Prince Edward Island 

Quebec 

Saskatchewan 



Allowances 

for 
Government 



5,156, 
6,130, 
6,735, 
6,890, 
7,530, 
9,680, 
3,720, 
9,280, 
5,496, 



$ cts. 

666 67 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
000 00 
666 67 



60,618,333 34 



Allowances 
per head of 
population 



$ cts. 

945,642 67 
177,367 20 
748,585 20 
778,076 00 
312,009 60 
078,987 79 
225,441 60 
431,532 60 
303,613 60 



287,001,256 26 



Special 
Grants 



$ cts. 

15,093,750 00 
7,300,000 00 

19,894,232 76 

9,780,000 00 

826,980 00 



4,664,304 44 
UMl.m 00 



74,590,517 20 



Interest 

on Debt 

Allowances 



$ cts. 



11,755,875 
1,846,300 

13,350,619 
1,397,635 
3,182,710 
4,886,104 
2,564,055 
5,196,792 

11,755,875 



55,935,968 14 



Total 



43,951, 
27,453, 
56,728, 
35,845, 
34,851, 
116,645, 
16,173, 
96,908, 
49,587, 



S cts. 

934 34 
667 82 
437 61 
711 00 
700 31 
091 93 
801 85 
324 81 
405 27 



478,146,074 94 



CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 



1935 




;■ .:■ I :.:' COT] 



Price, 25 a 



CANADA 



PUBLIC ACCOUNTS 



FOR THE 



FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 



1935 




OTTAWA 

J. O. PATENAUDE, I.S.O. 

PRINTER TO THE KING'S MOST EXCELLENT MAJESTY 

1936 



To His Excellency the Right Honourable the Lord Tweedsmuir, P.C., G.C.M.G., 
C.H., Governor General and Commander-in-Chief of the Dominion of Canada. 

May it Please Your Excellency: 

The undersigned has the honour to present to your Excellency the Public 
Accounts of Canada for the Fiscal Year ended March 31, 1935. 



All of which is respectfully submitted. 



Ottawa, December 30, 1935. 



CHAS. A. DUNNING, 

Minister of Finance. 



5606-AJ 



TABLE OF CONTENTS 

Report of the Deputy Minister of Finance 

Page 

Ordinary Receipts and Expenditures ix 

Special Receipts and Expenditures ix 

Capital Expenditures ix 

Loans to Canadian National Steamships x 

Debt x 

Loans xi 

Savings Bank— Post Office xu 

Investments xii 

Dominion Notes xiv 

Guaranteed Securities xv 

Balance Sheet 2 

Expenditure and Revenue 4 

Condensed Cash Statement 6 

Schedules to Balance Sheet 

Schedule A — Advances to Provinces, etc 8 

" B — Advances to Foreign Governments 8 

" C — Soldier and General Land Settlement Loans 8 

" D — Miscellaneous Current Accounts (receivable) 8 

" E— Public Works— Canals 9 

" F— " Railways .' 9 

" G — " Miscellaneous 10 

" H — Military Property and Stores 10 

" I — Territorial Accounts 10 

" J — Railway Accounts — (old) 11 

" K — " (Loans non-active) 11 

" Li — Canadian National Steamships (Loans non-active) 12 

" M — Miscellaneous Investments and Other Accounts (non-active) 12 

" N — Insurance and Superannuation Funds 12 

O— Trust Funds 12 

" P — Contingent and Special Funds 13 

" Q — Province Accounts 14 

" R — Interest Due and Outstanding 14 

" S— Funded Debt 15 

" V — Guaranteed Securities 17 

Schedules of Expenditure 

Schedule 1 — Agriculture 

" 2— External Affairs 19 

" 3— Finance 20 

" 4 — Fisheries 21 

" 5 — Immigration and Colonization 22 

" 6 — Indian Affairs 22 

" 7 — Interior 22 

" 8 — .Justice .• 23 

9— Labour 25 

" 10 — Legislation 25 

" 11 — Marine 26 

" 12— Mines 26 

" 13 — National Defence • 27 

" 14 — National Revenue 27 

" 15 — Pensions 28 

" 16 — Pensions and National Health 28 

" 17— Post Office 29 

" 18— Public Works 29 

" 19 — Railways and Canals 29 

" 20 — Royal Canadian Mounted Police 30 

" 21— Soldier and General Land Settlement 30 

" 22 — Trade and Commerce 31 

" 23 — Other Departments — 

Auditor General's Office 32 

Civil Service Commission 32 



TABLE OF CONTENTS— Continued 

Schedules of Expenditure — Concluded 

Schedule 23 — Other Departments — Concluded Page 

Insurance 32 

Office of the Secretary to the Governor General 32 

Prime Minister's Office 33 

Privy Council Office 33 

Public Archives 33 

Public Printing and Stationery 33 

Secretary of State 33 

24 — Adjustment of War Claims 34 

25 — Cost of Loan Flotations 34 

26 — Miscellaneous Charges 35 

27 — Unemployment Relief 36 

28 — Public Works Construction Act 36 

Schedules or Revenue 

(Comparative with 1933-34) 

Schedule 29 — National Revenue 37 

" 30— Finance 37 

" 31— Interior 37 

" 32— Marine 38 

" 33— Post Office 38 

" 34— Public Works 38 

" 35 — Railways and Canals 38 

" 36— Secretary of State 39 

" 37 — Trade and Commerce 39 

" 38 — Other Departments — 

Agriculture > 40 

Archives 40 

Chief Electoral Officer 40 

Civil Service Commission 40 

External Affairs 40 

Fisheries 40 

Government Contracts Supervision Committee 40 

Immigration and Colonization 40 

Indian Affairs 40 

Insurance 40 

Justice 40 

Labour 40 

Legislation 40 

Mines 41 

National Defence 41 

Office of the Secretary to the Governor General 41 

Pensions and National Health 41 

Public Printing and Stationery 41 

Royal Canadian Mounted Police 41 

Soldier Settlement 41 

" 39 — War and Demobilization Receipts 41 

" 40 — Miscellaneous Receipts and Credits 41 

Schedules to Cash Statement 

Schedule AA — Advances to Provinces, Banks, etc 42 

" BB — Contingent and Special Funds 42 

" CC — Insurance and Superannuation Funds 43 

" DD — Soldier and General Land Settlement 43 

EE— Trust Funds 43 

" FF — Interest Due and Outstanding 44 

" GG — Loan Accounts (Funded Debt) 44 

HH— Public Works Capital— Canals 45 

II — Public Works Capital — Railways ; 45 

" JJ — Public Works Capital — Miscellaneous