Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant, présentés, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, par M. Roussillou.

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RAPPORT,

PROJET DE LOI

ET

TARIF

POUR LE COMMERCE DU LEVANT,

Préientés , au nom du Comité d'Agriculture
& de Commerce ,

Par M. ROUSSI LL OU, Député de Touloufe;

Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale,

»!

E S S I E U R S,

DÈS que vos regards ont pu être flxe's fur le commerce
de l'Inde & fur celui d'Afrique , vous avez reconnu la
nécemté de fupprimer les privilèges odieux par lefquels
l'ancien gouvernement en avoit concentré l'exploitation

A

(4)
avantage , foit par leur défaut de moyens, foit par leur
politique, foit par leur pofition défavorable, foit par la
difficulté de leurs communications extérieures. Leurs
relations commerciales avec la Turquie font bornées;
& elles feroient fans doute anéanties , fi les vices de
l'ancienne administration ne les avaient pas favorifées.

Heureufement la nouvelle conmtution de l'empire
réparera les torts de l'ancien régime. La protection que
vous voulez accorder au commerce , la liberté des opi-
nions reîigieufes & des cultes , la fureté des perfonnes
& des propriétés garanties par vos lois , font autant
d'attraits qui vous ai|urent un accroiffement considé-
rable dans la part que vous avez dans le commerce
que l'Europe fait avec le levant; la nouvelle conm-
tution vous préfente la. plus douce , la plus belle pers-
pective dans l'avenir; la France libre deviendra l'entre-
pôt des richelTes étrangères, l'afyle des commerçans
éclairés, le rendez-vous de tous les artiilfcs, le point
central de tous les commerces.

Les ports français fitués fur la Méditerrannée par-
ticipent peu au commerce du Levant, quoiqu'ils en
aient le droit tout comme les autres ports du royaume,
parce que la fureté du port de Marfeille, l'étendue
de fon marché ck fon Lazaret repoufTent toute concur-
rence (*).

(*) Ceft cette concurrence, jufqu'à préfent infurmontable,
qui avoit engagé la ci-devant province de Languedoc, & qui
porte aujourd'hui les commerçans de Cette & le département
de lTIérauît , à réclamer la liberté du commerce du Levant
pour tous les Français , & la conltruétion d'un Lazaret au port
de Cette, pour y faire faire la quarantaine aux vaiifeaux qui y
viendront directement du Levant.

La liberté du commerce du Levant pour tous les ports du
royaume ayant été accordée par deux arrêts du confeil , Se

(î)

pans la vue de favorifer notre commerce direfl &
notre navigation du Levant, les anciennes lois ont
fournis les .marchandifes de Turquie, qui arrivent en
France par la voie de la navigation & du commerce
érrangers, à un droit additionnel de op pour ioo de
la valeur, perceptible en fus de ceux fixes par les tarifs
fur les marchandifes étrangères. Ces lois forment une
efpèce d'aéte de navigation , auquel nous devons la
confervation de la plus grande portion de notre navi-
gation dans la Méditerrannée.

Nous ne devons pas cependant nous diflimuler que
ces lois utiles , que votre comité vous propofera de
maintenir, avec quelque modification, auroient produit
un plus grand bien au commerce national , fi , par un
abus fingulier, dirigé par l'intérêt particulier, on ne
leur eût donné une extenfion & une application diamé-
tralement oppofées à l'efprit qui les avoit diftées.

Jufqu'à préfent, les marchandifes pour le compte des
étrangers,' quoiqu'importées directement du Levant à
Marfeille par navires français, ont- été aiTujéties au
même droit de 30 pour 100; ce qui a éloigné 5c re-
pouffé de nos ports les riches propriétaires qui y feroient
venus échanger leurs denrées contre les productions de
'notre fol & de notre industrie.

Guidés par l'intérêt national, éclairés par l'exemple

n'ayant jamais été conteftée par la ville de Marfeille, la ré-
clamation fe réduit à la conftrucïion du I . port de
Cette j & cette queftion , Éft-il plus utile , ejl-ilp> ■
d'avoir un ou pîufieurs Lazarets en Fr&nce ?' fera l'objet d'un
rapport particulier ; ainfi cette note n'eft que pour affurer
MM. les fabricans du Languedoc , la chambre du commerce de
Montpellier, les négecians de Cette & le département de
l'Hérault, que leurs réclamations ne (ont point oubliées par le
comité d'agriculture §c de commerce.

a?

{ o

des nations les plus commerçantes & les plus habiles,
nous vous propoferons de remédier à cet abus, en af-
firnilant. les marchandifes importées ou emportées par
nos vaiffeaux , pour le compte des étrangers , à celles
qui le feront pour le compte des Français. "Vous ne
fauriez , Meffieurs , trop' encourager , exciter même
l'étranger , non-feulement à venir faire fes échanges
en France, mais encore à y établir des maifons de
commerce.

Vous appercevez déjà, par l'efquifTe que je viens de
tracer, de quelle importance eft pour la France" le
commerce du Levant : j'ajouterai que , ce commerce
étant national dans tous fes mouvemens, vous ne devez
négliger aucuns moyens pour lui donner toute l'exten-
fion dont il eft fufeeptibie. J'obferverai , à cet égard,
que tous les avantages que notre pofition nous donne
dans nos tranfaSions commerciales avec la Turquie,
font renforcés par nos traités avec la Porte , par une
admihiftration particulière, adaptée à ce commerce, qui
peut être améliorée, & par l'excellence du Lazaret de
Marfeille, qui eft, de tous les Lazarets qui exiftent, le
plus fur & le plus commode.

Nos' traités avec la Porte nous donnent des privilèges;
ils nous autorifent à vivre daus les Echelles, fous la
bannière &> fous les lois françaifes.

L'adminiflration eft dirigée pour veiller à la fureté
d'es individus & à la confervation de leur fortune, pour
empêcher les effets de la concurrence étrangère , ce
pour impofer fur le commerce do Levant lui-même
les dépenfes auxquelles il donne lieu.

■Le Lazaret nous garantit du fléau le plus terrible qui
puifïe attaquer l'humanité.

Tous les détails d'objets d'une fi haute importance
doivent être mis fous vos yeux; ils doivent être ap-
profondis Se fournis à votre examen» Votre comité eft

(7)
occupe à ramafTcr tous les ele'mcns qui lui font nécef-
: un rapport a - , pour

préfenter A votre difeuffion les queftions importantes
qui en font l'ufceptibles, & pour vous j
aifer les établifTcmens que cette partie de radminiftra-
tion publique exige, de la la plus utile à

l'intérêt général , & la plus conforme à votre couili-
tution.

11 importe, en attendant, que vous donniez quelques
décidons provife nt les fuite- ■ des

J>rincipes de li avez con-

acrés, & des difpofitions que vous av. n re-

culant les barrières, po. ..onal

de llnvaiïon du eommerc

La pofition de Marfeiile Se fon Lazaret firent dan»
cette ville prefque tout le commerce du Levant qui fe
fait en France: On a conclu q it en

polTellion du privilège exclâiîf de faire ce ..
Ce endant un arrêt du 15 janvier 1759 a déclaré que
tous les ports du royaume pouvotent participer à ce
commerce, en envoyant directement dans toutes les
Echelles leurs vaiffeaux & leurs marebandifes ; un arrêt
du 14 oftobre 1761 a feulement voulu que toutes les
marebandifes qui viendraient du Levant 0: de Barbarie:
nilent leur quarantaine à Marfeiile,

Ces difpofitions, qui puilent leurs principes dans la
liberté dont chaque citoyen de l'empire doit jouir, 6c
dans les précautions que le falut public preferit in
rieufement, doivent être adoptées & mau.ifefrees par
l'AiTemblée Nationale.

Elle doit annoncer que le commerce du Levant e(ï
libre pour tous les Français ; nue, de tous les ports dit
royaume, on peut envoyer des bâtimens & des mar-
chandifes.dans toutes les Et helles; que tous le I
ont le droit d'y faire des établuTemens de comme

A4

(S)

en fe foumettant au cautionnement que chaque établifle-
ment doit fournir pour garantir les antres des avanies
auxquelles ils feroient expofés, s'il arrivoit qu'il ne fut
pas en état d'acquitter les engagemens qu'il auroit con-
tractés fur le pays, ou de payer les fommes auxquelles la
juftice ou le gouvernement turcs peuvent le condamner,
à tort ou justement (*).

Mais elle doit ajouter qu'étant indifpenfable de
prendre les précautions les pk>i exa&es pour fe garantir
des maux terribles que repandroit l'invafion de la perl:e ,
& tout ce qui vient du Levant pouvant la communiquer,
îl eft de fon devoir de ne permettre l'introdu&ion dans
le royaume .d'aucunes marchandifes fufpeftes , qu'après
s'être affuré bien fc*rupuleufement , par des épreuves
fûres, qu'il n'y a- point de danger. Ces épreuves ne
peuvent être faites que dans un Lazaret bien ordonné.
Il n'exlfte dans tout le royaume que cçlui de Marfeille.
Toutes les marchandifes qui viennent du Levant doivent
. donc être foumifes à aborder à Marfeille pour y faire
quarantaine, juiqu'à ce qu'il foit établi des Lazarets dans
d'autres ports du royaume. Les repréfentans de la nation
auront à examiner fi l'intérêt général exige la multi-
plication des Lazarets , & fi le falut public peut le
permettre.
• A préfent , les navires de tous les ports , après avoir
fait à Marfeille la quarantaine, & après l'avoir fait faire
à leurs cargaifons , doivent jouir de la faculté de faire
leur retour & de tranfporter leurs marchandifes partout
où la fpéculation de leurs armateurs peut les appeler ;

(*) Dans tout le Lefant, la puifïance territoriale exige la
Solidarité de tous les membres aune même nation j ainfi les
cautionnemens pour les établifTemens de commerce feront né-
cefTaires jufqu'à ce qu'une nouvelle adminiftraftion 6: une
nouvelle politique aient établi un meilleur ordre de ehofes.

(9)

ce ils ne doivent être afTujétis qu'à acquiter les frais de
quarantaine & 1'impofition qui efl établie fur les mar-
chandifes du Levant, dont le produit eft appliqué aux
dépenfes relatives à l'adminiination des Echelles.

Le reculement des barrières & le nouveau tarif exigent
que vous ne différiez pas de prononcer fur le traitement
qui doit être fait aux marchandifes du Levant qui pro-
viennent du commerce national, 5c fur celles qui font
introduites par le commerce étranger.

Mar-chandifes du Levant qui proviennent

du Commerce national.

Leur introduction à Marfeille.

Si, par des confidérations politiques, la franchife du
port de Marfeille n'exiftoitpas , il faudroit peut-être réta-
blir pour les retours du commerce du levant. En effet,
tous les ports étrangers qui font fur la Méditerrannée,
et qui font le commerce du Levant en concurrence avec
nous, étant francs; s'il y avoit des prohibitions ou
des droits à payer fur les marchandifes du Levant à
leur introduction à Marfeille , nous ferions obligés de
renoncer à une réexportation par mer fort importante,
&. à une grande partie des avantages que ce commerce
nous procure ; nous le verrions diminuer en raifon des
obftacles qu'il éprouverait; & nos rivaux s'enrichiroient
de nos dépouilles. Cette vérité n'a pas befoin d'être
développée; elle a été fentie dans tous les temsjaufli,
toutes les fois qu'on a cru devoir restreindre la franchife
de Marfeille en faveur de Pinduinie & des productions
nationales , on a laifle jouir les marchandifes du Levant
d'une introduction & d'une confommation libres &
franches dans ce port, parce qu'on a été convaincu
Rap.fur le comm. du Levant. A 5

• (10)
au A étoit indifpenfable, pour conferver ce commerce,
de procurer à fes retours tous les débouchés poiîibles.

Leur ïntroiuci'ion par MarfeilU dans le Royaume.

Les marchandifes du Levant expédiées de Marfeille
pavent, en général , les mêmes droits, & font foumifes
aux mêmes prohibitions que celles cjui viennent des
autres pays étrangers.

Il y a cependant trois efpèces de ces marchandifes
qui méritent des exceptions-, par différentes confédé-
rations puiffantes.

Ces efpèces font les toiles de coton blanches, le cocon
filé & le café de Moka. Ces marchandifes proviennent
des échanges forcés que nous faifons en Egypte ce en
Syrie. Files font toujours les retours des productions de
notre fol & de notre induftrie. Si la quotité du droit
auquel elles feraient impofees en diminuoit la confom-
«nation, nous ferions une psrte relative dans nos trans-
actions.

Pour vous mettre à portée de fixer la quotité du droit
fur les toiles de coton blanches du Levant, nous avons
dû les comparer, fous tous les rapports, à celles de
l'Inde. Nous avens remarqué que les toiles de coton
blanches de l'Inde, qui ne font impofees qu'à 37 liv. .
10 f. le quintal, fe payoient avec du numéraire, tandis
que celles du Levant étoient toujours l'échange de mar-
chandifes nationales ; que les toiles de l'Inde font lé-
gères, fines & d'un haut prix, & celles du Levant pe-
intes, groffières &. de peu de valeur; que les toiles de
l'In.e forment la totalité des cargaifons que nous im-
p rte le commerce que nous faifons au-deli du cap de
Borme-Efpérance, tandis que celles du Levant ne for-
ment que le vingtième de nos retours des Echelles ; que
les toiles de l'Inde parent le luxe, 6c que celles du Levant

( II)

couvrent la pauvreté. Ce parallèle nous a fait apperce-
voir que, fi des raifons politiques peuvent déterminer
à tolérer l'introducTion de> toiles de l'Inde, des raifons
d'intérêt public doivent décider à favorifer celle des
toiles du Levant.

C'efî après avoir bien approfondi cette matière, que
votre comité , convaincu que Fimpofition d'un trop
fort droit à l'introduction des marchandises du Levant
pouvoit être, en quelque forte, confédérée comme un
impôt mis fur nos marchandises à la fortic du royaume,
a penfé qu'il ne de voit pas affimiler ces deux efptces
de toiles. Il a eitimé que, li on les foumettoit au même
droit, on facrifieroit le commerce le plus avantageux
de la nation , à un commerce dont les convenances
même font problématiques: il a calculé que, dans le
tems que certaines efpèces de toiles de l'Inde paiero-.enc
à peine 3 ou 4 pour 100 fur leur valeur, la plus grande
partie de celles du Levant feroient foumifes à un droit
de 15 pour 100. Ces combinùibns nous ont décidés à
vous propofer de n'imp.ofer qu'à -O liv. le quintal les
toiles de coton blanches, provenant de notre commerce
direct du Levant , à leur introduction dans le royaume.

Les -mêmes observations le préfentent en faveur des
cotons filés qui , en général, font gros &. de peu de
valeur. Il faut remarquer encore que cette efpècc de
coton efi une forte de matière première qui eu abfolu-
ment néceflaire à la fabrication de la chandelle &. à celle
des tiiTus greffiers.

A ces motifs décilifs fc joint une circonstance du
moment, qui feule devroit déterminer à accorder une
faveur particulière à cette marchandife. La plus grande
partie des corons filés que le commerce du Levant im-
porte vient d'Acre & de Se\ d 3 Le gouverneur de cette
centrée, Dgezard Pacha, vient < '.. fe porter à des excès
contre lej ç'tabîiiïemens français qui fe trouvoient dans

Il
ion Pachali. Il a obligé les régiffeurs de nos comptoirs
à fuir; & ils auront bien de la peine à fauver quelques
débris de leur fortune, il faut venir à leur fecours, en
leur facilitant les moyens de confommer avantageufe-
ment les marchandifes qu'ils pourront retirer d'un pays
qu'ils ont été forcés d'abandonner. Leur fuite & l'aban-
don d£-notre commerce rendront rares les retraits de
Syrie. Il nous a paru qu'il étoit convenable d'en favo-
rifer l'introduftion. Oeil ce qai nous a portés à vous
propofer de n'impofer qu'à 20 liv. le quintal les cotons
filés du Levant.

Quant aux cafés de Moka qui viennent en France
par le commerce du Levant, ils méritent certainement
Ja préférence fur ceux qui font importés par le commerce
5e l'Inde. Nous avons déjà établi les raifons qui doivent
faire pencher la balance en faveur du commerce du
Levant; nous nous bornerons à répéter qu'il ne vient
pas une balle de café du Levant, qu'elle ne foit la re^
préfentation d'un produit de notre fol ou de notre in-
duftrie , et que fouvent il arrive que les cafés de Moka
font les retours des cafés des îles qu'on vend dans les
Echelles. Les Turcs de toutes les cîalTcs font ungrand
ufage de café; ceux qui ne font pas ailés confomment
du café de nos colonies, & la vente de cette denrée eft
une des principales branches de notre commerce en
Turquie.

Le café de Moka introduit par le commerce de l'Inde
eft tarifé à 20 liv. le quintal; il trous a paru jufte de
n'impofer ce même café qu'à 12. liv. le quintal, lorsqu'il
fera introduit par le commerce du Levant.

an/à des Marchandas du Levant.

Il importe à une nation commerçante de fe procurer
directement , par la voie des échanges , non-feulement

- Ci?)

ce qui efl: néceiTaire à fes confommations, mais encore
ce qu'elle peut fournir aux befoins des autres nations.
Lorfqu'elle peut retirer cet avantage de fon commerce,
fans nuire à fon induilrie, elle eft aflurée d'obtenir une
grande balance en fa faveur. Elle doit donc employer
tous les moyens pour atteindre à ce but. Le tranfit ,
lorfqu'ii n'a pas pour objet des marchandifes manufac-
turées dont le verfement en route pourroit préjudicier
à nos fabriques, eft un des principaux moyens de prof-

Î>ériré. En favorifant le commerce qu'il fert, il féconde
es lieux qu'il parcourt , oc il augmente la richeffe
publique -par les moyens qu'il emploie.

Marfeille eft. le plus grand entrepôt du commerce du
Levant. Sa pofition lui donne des communications
commodes avec Genève, la SuiiTe & l'Allemagne. Tous
ces pays confomment beaucoup de marchandifes du
Levant. S'ils rTavoient pas la facilité de les tirer de
Marfeille par la voie du tranfit, ils s'approvif.onneroient
en Italie; oc la perce de leurs commilTions occafionneroit
une diminution feniiblc dans norre commerce.

Il feroit impolitiqué de laiiTer le tranfit des marchan-
difes du Levant grevé de quelque droit (*"). Livourne,
Venife & Triefte ont également des communications
avec la SuifTe & l'Allemagne. Ne nous expofons pas,
dans un objet Ci important, à des concurrences que la
moindre combinaifon fifcale pourroit favorifer. Votre
comité vous prppofe donc d'affranchir ce tranlit.

(*) Ces marchandifes acauïttoient les droits de douane de
Lyon &r de Valence, & îes drogueries dévoient «la plus le droit
particulier a. .. Le café écoit fujet à un impôt dj 3 liv.

par quintal, &c.

C 14)

Droit de 20 peur zoo fur les Marchandifes du Levant
qui proviennent du Commerce de l'étranger.

Indépendamment des droits fixés par les tarifs fur
les marchandifes du Levant, elles font encore foumifes
à un droit de 20 pour 100 de la valeur, & aux î-o fous
pour livre en rus. Ce droit eit du c ns quatre cas;
i° lorfque ces marchandifes proviennent du commerce
étranger; 2° lorfqu'elles font importées par des bàtimens
étrangers :, 30 lorfqu'elles ont été entrepofées en pays
étranger; 40 enfin lorfqu'elles appartiennent à des étran-
gers. Les marchandifes étrangères de même nature font
foumifes au même droit de 20 pour 100, ^\ elJes ne font
point accompagnées d'un certificat qui confbte que
leur origine eil autre que celle du Levant & de la
Barbarie.

Ces difpofnions, qui appartiennent à l'autre fiècle &
au miniftère de Colbert, font toutes dirigées contre la
navigation étrangère, en faveur de la navigation natio-
nale. C'efr. à leur exécution que nous devons le maintien
$ç l'augmentation de notre commerce dans les Echelles,
fans qu'il s'en détourne quelque branche. L'intérêt na-
tional nous preferit de n'en point faciliter la déviation.

Mais autant il eît néceffaire de conferver l'intégrité
de notre commerce direct au Levant, autant il eft jufte
6c convenable d'empêcher que, par des combinaifons
faites dans les vues d'un intérêt national, on ne nuife à
ce même intérêt, Si la perception du droit de 20 pour
100 n'étoit pas tenue dans de juftes bornes, il pourroit
en réfuiter du préjudice pour notre induftrie.

La perception la plus févère fur les marchandifes qui
font particulières au Levant, & qui ont un caractère fi
déterminé qu'il eft impoffible de les méconnoître , n'offre
point d'inconvéniens. I! n'en eft pas>de même par rapport

( I* )

aux productions qui font communes au Levant oc à
d'autres pays, & qui ne peuvent être distinguées. Rela-
tivement à celles là , il faut prendre les mefures propres
à diminuer les embarras de la perception , & à empêcher
qu'une application injuite du droit ne les repouiîe. On
y parviendra en retranchant du tarif tous les articles
qui ne font pas d'une grand: coniidération dans nos
échanges <k dans nos importations ; en donnant aux pro-
priétaires des marchandifes étrangères au Levant, des
facilités pour constater leur véritable origine.

D'après ces considérations, votre comité a l'honneur
de vous propofer le décret fuivant:

Article premier.

Le commerce des Echelles du Levant ce de Barbarie
eit libre à tous les Français.

I I.

On peut envoyer, de tous les ports du rovaume,
des vaiïTeaux & des marchandifes dans toutes les
Lchelles.

III.

Tout négociant français peut faire des établiffemens
dans toutes les parties du Levant & de la Barbarie, en
foLirniffant, dans la forme ufitée, & jufqu'au règlement
qui fera incefiamment préfenté à PAfTemblée Nationale,
fur le mode d'organifation de Tadminilliation du Levant,
un cautionnement qui garantifïe les autres établiflemens
français, des avions qui pourroient être exercées contre
eux, par lbn fait ou celui de fes agens.

I V.

Les caut'unnemens qui feiont fournis par les habitans

( i6)

des autres départemensque celui des Bouches-du-Rhikie,
pourront être reçus par les directoires de leurs départe-
mens, qui en feront remettre un extrait à la chambre
de commerce de Marfeille.

V.

Les retours du commerce du Levant 5c de Barbarie
peuvent fe faire dans tous les ports du royaume, après
avoir fait quarantaine à Marfeille , en avoir acquité les
frais Se les droits impofés pour l'adminiitrationduLevant;
à la charge de rapporter un certificat de fauté.

VI.

Les marchandifes provenant defdits retours, à l'ex-
ception des tabacs qui y feront traités comme dans
les autres ports du royaume, pourront entrer à Mar-
feille , s'y confommer, 6c en être réexportées par mery
en franchife de tout'autre droit que celui impofé pour
l'adminillration des Echelles.

V I I.

Lefdites marchandifes paieront, à leur introduction
dans le royaume, les droits auxquels font afiujeties , par
le tarif général, celles de même efpèce oui viennent de
l'étranger; à l'exception cependant des toiles de coton
blanches & des cotons filés, qui ne feront fournis qu'à
un droit de 10 liv. du cent pefant,& du café Moka,
dont le droit fera réduit à 12 liv. auiïî par quintal.

VIII.

Le tranfit par terre defdites marchandifes de Mar-
feille pour Genève, h SuifTe, le Piémont, la Savoie,
l'Allemagne 6c les Pays-Bas de la domination étrangère,

fera

• ( 17 )
fera affranchi de tous droits , à la charge que lefdites
marchandifes feront expédiées par acquit à caution
portant fourmilion de les faire fortir dans le délai de
trois mois, par l'un des bureaux dejfijwparillan, Pont-
de-Beauvoifm, SeyiTel , M e*y ri n, Verrières- de- Jou.x ,
Jougnes, Héricouft, Strasbourg, S.-Fmûs, Saar-Louis,
Thionville, Givet, Valenciennes & Lille.

I X.

. Dans le cas où les retours du Levant s'effe&ueroient
dans d'autres ports que celui de Marfeille, après y avoir
fait quarantaine, les marchandifes importées feront, à
leur arrivée , entrepofées fous la clef de la régie. "Celles
defdites marchandifes qui feront tirées de l'entrepôt
pour être réexportées par mer , bu pour pafTer à
l'étranger en tranfit, ne feront fujettes à aucun droit.
Celles qui entreront dans la confommation du royaume
paieront les droits du nouveau tarif.

X.

•

Pour favorifer le commerce direct des Français
au Levant, les marchandifes du Levant & de Bar-
barie comprifes dans l'état annexé au préfent dé-
cret , importées de l'étranger , même fur batimens
français , ou directement du Levant , fur navires étran-
gers, ou fur navires français ayant relâché à l'étran-
ger & y ayant fait quelque chargement, feront anu-
jéties , tant à Marfeille que dans les autres ports du
Royaume au droit de 20 pour 100 de la valeur, porté
par ledit état. Ce droit fera indépendant de celui
du tarif général.

(i8)
X I.

Les marchandes Importées directement du Levant
par navires fijHais , quoique pour le compte des
étrangers, jouirrot de la même franchife que celles
importées pour le compte des Français.

X I I.

Le droit de 20 pour 100 fera perçu, également par
addition à celui d'entrée , fur les marchandées dé-
nommées dans l'état N°. II , annexé au préfent décret ,
importées de l'étranger dans le Royaume, tant parterre
que par mer , fans être accompagnées de certificats
juftificatifs d'une .origine autre que celle du Levant ,
délivrés par les confuls ou agens de la nation françaife,
op. il y en aura d'établis , & , à leur défaut , par les
magiftrats des lieux d'envoi. Dans le cas où les cer-
tificats n'accompagneront pas les marchandifes , le
droit fera configné , & la reftitution n'en fera faite
qu'aujant que le certificat fera rapporté dans le délai de
trois mois.

(xç)

N° Ier.

Etat des Marchandifes du Levant qui devront
le droit de xo pour ico de la valeur à Ventrée
de Marfeiïle, lorfqu' elles y feront apportées
par vaiffeaux étrangers , ou par vaiffeaux
français qui auront relâché en pays étranger,
' & qui y auront fait quelques chargemens.

Aloës. . .

Alun. . .
Aglu. . .
Affa foetida.

B

Bois de cerf ou de buis. .
Bourdes de Barbarie. . . .

Bdelium

C

Café

Cendres de Tripoli ou de

Rome »

Cire jaune de toute efpèce.
Coques du Levant. . . .

Corcomme

Cordouans

Coton filé blanc

Coton filé rouge

Coton en laine

Couvertures

Crin •

Cuirs , buffles & chimbalis.

Cuirs-F.fcarts

Cuirs d'Alger & de Tunis

Evaluation

des

Marchandifes.

8 ^ //le Quintal.

14 ■ « le Quyital.

no "le Quintal.

110 /'le Quintal.

Droit

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à percevoir.

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// le Quintal.

II

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Cuivre en pain. . .
Cuivre vieux. . . .
D

Dattes

Dents d'éléphant. . .

E
Encens en larme. . .
Encens en forte. . .
Encens en pouflière. .
Eponges fines. . . .
Eponges communes. .

Efcayoles

Etoupes de foie. . .

F
Follicules de féné. .
Fourrures de foie. .
Figues fèches. . . .
Fil de chèvre. . . .
G

Galbanum

Galle de toutes fortes. . .
Gomme de toutes {prtes. .

Grainette

H

Huile d'olives

Hermodates

L

Laine de chevron, noire. .

Laine de chevron , grife ,

rouffe ou blanche. . . .

Les autres efpèces fans dif-

tin&ion

M
Maftic en larme ou en forte.

Mirabolans

Mirrhe

Maroquins

( 20

)

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Droit

des

de 10 p. 100

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N
Nacra de perles. . . , .
Noix vomiqucs

O

Opium

Oppopanax

Orpiment

P
Peaux de chèvres d'Angora.

Pignons-Inde

Piretre. ........

Piiraches d'Alep

Poil de chèvre

Q •

Queues de Zcrdaxa. . . .

R

Racine de Lizari

Raiiïns de Corinthe ou

autres

Rhubarbe

S

Safranum . .

Sandarac

Scamonée d'Alep. . . .
Scamonée de Smyrne. . .

Sebeftes *.

Sel ammoniac

Sel natron

Semen caxtami. ^ . . .

Semencine

Semen contra

Semence de Ben. • . . .

Séné de la Pake

Séné en grabeau

Séné d'Alep. . . * . .
Séné de Tripoli & de Bar-
barie

Soie non filsg

(21

)

Evaluation

Droit

des

de ro p.

100

Marchandifes.

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( 22 )

S

Spîcanardy. . . . . 7 .

Storax en larme

Storax en pain. . . •. . .
Storax liquide

T

Tamarin. -

Terre d'Ombre. . , . . .
Térébentine de Chio. . .
Turbit

V

Vermillon

Vin de Chypre

Vitriol de Chypre. . . .

Z
Zédoria

Etoffes & Toileries de
soie , fil, coton ou
laine.

A

Allayas 7 .

Abats de Salonique. . . .

B

Bours de foie

Bours de foie & coton. .
Bours de foie du petit

tirage. .

Bours de Manafie. . . .
Bours d'Alexandrie. . . .
Bonnets de Tunis

C

Canevas

Capots de Salonique. . . .

Capotins

Capicouly

Carme ffcn

Evaluation

des

Marchandises.

Droit
de 20 p. 100
'?■ percevoir.

3 5 la Livre.

4 11 h. Livre.
1 2 la Livre.
// 13 la Livre.

50 « le Quintal.

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II ff la Livre.
// 9 la Livre.

6 h la Livre.

60 11 la Miilerole.

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n la Pièce.

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la Pièce,
la Pièce.

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la Douzaine.

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la Pièce.

6

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la Pièce.

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la Pièce.

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la Pièce.

( *3 )

C

Ceintures de laine. . . .
Cotoni

D
Demittes en foie

H

Herbage

Herbages. ( petits ) . . .

M
Mouchoirs de foie. . . .
Mouchoirs d'Alep. . . .

S

Satin fleuri

Satin de Chypre

Sirfaka

.T •
Toile Aj'imis, AuquillijBou-

tanonis , Éfcamife , Ma-

drapar, Fadales, Manouf,

MouiTob& autres efpèces,

blanches

Les bleues

Toircs Garas & Guinées. .

Evaluation

des

Marchandifes.

Droit
de io p. 100
apercevoir.

36 11 la Douzaine.
7 // la Pièce.

12, //la Pièce^.

16

n la Pièce.

// la Pièce*

n la Piècdi

// la Pièce.

30 u la Pièce.

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// la Pièce.

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I 16
% 8

N° I I.

ETAT des Marchandifes venant de l'Etranger, qui
devront, à toutes les entrées du Royaume , indépen-
damment des droits du tarif général, un droit addi-
tionnel de 10 pour cent de la valeur _, d'après l'évalua-
tion portée par l'état N° Ier , lorfqu'elles feront du Levant;
ou, fi. elles font de même efpèce que celles du Levant,
fans être accompagnées du certificat justificatif d'une
autre origine.

. Savoir:

Alun de Smyrne, CaiTe du Levant, Cendres du Lerant,
Cires jaunes , Cordouans ou Maroquins , Coton du Levant en
laine , Cuirs-bufles ou bufiins , Encens , Eponges , Folium du
Levant, Follicule de ïené, Galle, Gomme Âdragant, Arabique,
Ammoniaque , Sérapine & Turique , Huiles du Levant & de
Barbarie ; Laines du Levant & de Barbarie , Natron ou Soude,
Opium, Plumes d'autruche blanches ou noires, Poil de cha-
meau en laine , Poil de chevreau ou Laine de chevron , Poil
de chèvre filé , Rhubarbe, Safranum , Séné, Soies du Levant,
Vitriol de Chypre.

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.