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Full text of "Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant, présentés, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, par M. Roussillou."

oi$t> 



RAPPORT, 

PROJET DE LOI 

ET 

TARIF 



POUR LE COMMERCE DU LEVANT, 

Préientés , au nom du Comité d'Agriculture 
& de Commerce , 

Par M. ROUSSI LL OU, Député de Touloufe; 

Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale, 



»! 



E S S I E U R S, 



DÈS que vos regards ont pu être flxe's fur le commerce 
de l'Inde & fur celui d'Afrique , vous avez reconnu la 
nécemté de fupprimer les privilèges odieux par lefquels 
l'ancien gouvernement en avoit concentré l'exploitation 

A 



(4) 
avantage , foit par leur défaut de moyens, foit par leur 
politique, foit par leur pofition défavorable, foit par la 
difficulté de leurs communications extérieures. Leurs 
relations commerciales avec la Turquie font bornées; 
& elles feroient fans doute anéanties , fi les vices de 
l'ancienne administration ne les avaient pas favorifées. 

Heureufement la nouvelle conmtution de l'empire 
réparera les torts de l'ancien régime. La protection que 
vous voulez accorder au commerce , la liberté des opi- 
nions reîigieufes & des cultes , la fureté des perfonnes 
& des propriétés garanties par vos lois , font autant 
d'attraits qui vous ai|urent un accroiffement considé- 
rable dans la part que vous avez dans le commerce 
que l'Europe fait avec le levant; la nouvelle conm- 
tution vous préfente la. plus douce , la plus belle pers- 
pective dans l'avenir; la France libre deviendra l'entre- 
pôt des richelTes étrangères, l'afyle des commerçans 
éclairés, le rendez-vous de tous les artiilfcs, le point 
central de tous les commerces. 

Les ports français fitués fur la Méditerrannée par- 
ticipent peu au commerce du Levant, quoiqu'ils en 
aient le droit tout comme les autres ports du royaume, 
parce que la fureté du port de Marfeille, l'étendue 
de fon marché ck fon Lazaret repoufTent toute concur- 
rence (*). 



(*) Ceft cette concurrence, jufqu'à préfent infurmontable, 
qui avoit engagé la ci-devant province de Languedoc, & qui 
porte aujourd'hui les commerçans de Cette & le département 
de lTIérauît , à réclamer la liberté du commerce du Levant 
pour tous les Français , & la conltruétion d'un Lazaret au port 
de Cette, pour y faire faire la quarantaine aux vaiifeaux qui y 
viendront directement du Levant. 

La liberté du commerce du Levant pour tous les ports du 
royaume ayant été accordée par deux arrêts du confeil , Se 



(î) 

pans la vue de favorifer notre commerce direfl & 
notre navigation du Levant, les anciennes lois ont 
fournis les .marchandifes de Turquie, qui arrivent en 
France par la voie de la navigation & du commerce 
érrangers, à un droit additionnel de op pour ioo de 
la valeur, perceptible en fus de ceux fixes par les tarifs 
fur les marchandifes étrangères. Ces lois forment une 
efpèce d'aéte de navigation , auquel nous devons la 
confervation de la plus grande portion de notre navi- 
gation dans la Méditerrannée. 

Nous ne devons pas cependant nous diflimuler que 
ces lois utiles , que votre comité vous propofera de 
maintenir, avec quelque modification, auroient produit 
un plus grand bien au commerce national , fi , par un 
abus fingulier, dirigé par l'intérêt particulier, on ne 
leur eût donné une extenfion & une application diamé- 
tralement oppofées à l'efprit qui les avoit diftées. 

Jufqu'à préfent, les marchandifes pour le compte des 
étrangers,' quoiqu'importées directement du Levant à 
Marfeille par navires français, ont- été aiTujéties au 
même droit de 30 pour 100; ce qui a éloigné 5c re- 
pouffé de nos ports les riches propriétaires qui y feroient 
venus échanger leurs denrées contre les productions de 
'notre fol & de notre industrie. 

Guidés par l'intérêt national, éclairés par l'exemple 



n'ayant jamais été conteftée par la ville de Marfeille, la ré- 
clamation fe réduit à la conftrucïion du I . port de 
Cette j & cette queftion , Éft-il plus utile , ejl-ilp> ■ 
d'avoir un ou pîufieurs Lazarets en Fr&nce ?' fera l'objet d'un 
rapport particulier ; ainfi cette note n'eft que pour affurer 
MM. les fabricans du Languedoc , la chambre du commerce de 
Montpellier, les négecians de Cette & le département de 
l'Hérault, que leurs réclamations ne (ont point oubliées par le 
comité d'agriculture §c de commerce. 

a? 



{ o 

des nations les plus commerçantes & les plus habiles, 
nous vous propoferons de remédier à cet abus, en af- 
firnilant. les marchandifes importées ou emportées par 
nos vaiffeaux , pour le compte des étrangers , à celles 
qui le feront pour le compte des Français. "Vous ne 
fauriez , Meffieurs , trop' encourager , exciter même 
l'étranger , non-feulement à venir faire fes échanges 
en France, mais encore à y établir des maifons de 
commerce. 

Vous appercevez déjà, par l'efquifTe que je viens de 
tracer, de quelle importance eft pour la France" le 
commerce du Levant : j'ajouterai que , ce commerce 
étant national dans tous fes mouvemens, vous ne devez 
négliger aucuns moyens pour lui donner toute l'exten- 
fion dont il eft fufeeptibie. J'obferverai , à cet égard, 
que tous les avantages que notre pofition nous donne 
dans nos tranfaSions commerciales avec la Turquie, 
font renforcés par nos traités avec la Porte , par une 
admihiftration particulière, adaptée à ce commerce, qui 
peut être améliorée, & par l'excellence du Lazaret de 
Marfeille, qui eft, de tous les Lazarets qui exiftent, le 
plus fur & le plus commode. 

Nos' traités avec la Porte nous donnent des privilèges; 
ils nous autorifent à vivre daus les Echelles, fous la 
bannière &> fous les lois françaifes. 

L'adminiflration eft dirigée pour veiller à la fureté 
d'es individus & à la confervation de leur fortune, pour 
empêcher les effets de la concurrence étrangère , ce 
pour impofer fur le commerce do Levant lui-même 
les dépenfes auxquelles il donne lieu. 

■Le Lazaret nous garantit du fléau le plus terrible qui 
puifïe attaquer l'humanité. 

Tous les détails d'objets d'une fi haute importance 
doivent être mis fous vos yeux; ils doivent être ap- 
profondis Se fournis à votre examen» Votre comité eft 



(7) 
occupe à ramafTcr tous les ele'mcns qui lui font nécef- 
: un rapport a - , pour 

préfenter A votre difeuffion les queftions importantes 
qui en font l'ufceptibles, & pour vous j 
aifer les établifTcmens que cette partie de radminiftra- 
tion publique exige, de la la plus utile à 

l'intérêt général , & la plus conforme à votre couili- 
tution. 

11 importe, en attendant, que vous donniez quelques 
décidons provife nt les fuite- ■ des 

J>rincipes de li avez con- 

acrés, & des difpofitions que vous av. n re- 

culant les barrières, po. ..onal 

de llnvaiïon du eommerc 

La pofition de Marfeiile Se fon Lazaret firent dan» 
cette ville prefque tout le commerce du Levant qui fe 
fait en France: On a conclu q it en 

polTellion du privilège exclâiîf de faire ce .. 
Ce endant un arrêt du 15 janvier 1759 a déclaré que 
tous les ports du royaume pouvotent participer à ce 
commerce, en envoyant directement dans toutes les 
Echelles leurs vaiffeaux & leurs marebandifes ; un arrêt 
du 14 oftobre 1761 a feulement voulu que toutes les 
marebandifes qui viendraient du Levant 0: de Barbarie: 
nilent leur quarantaine à Marfeiile, 

Ces difpofitions, qui puilent leurs principes dans la 
liberté dont chaque citoyen de l'empire doit jouir, 6c 
dans les précautions que le falut public preferit in 
rieufement, doivent être adoptées & mau.ifefrees par 
l'AiTemblée Nationale. 

Elle doit annoncer que le commerce du Levant e(ï 
libre pour tous les Français ; nue, de tous les ports dit 
royaume, on peut envoyer des bâtimens & des mar- 
chandifes.dans toutes les Et helles; que tous le I 
ont le droit d'y faire des établuTemens de comme 

A4 



(S) 

en fe foumettant au cautionnement que chaque établifle- 
ment doit fournir pour garantir les antres des avanies 
auxquelles ils feroient expofés, s'il arrivoit qu'il ne fut 
pas en état d'acquitter les engagemens qu'il auroit con- 
tractés fur le pays, ou de payer les fommes auxquelles la 
juftice ou le gouvernement turcs peuvent le condamner, 
à tort ou justement (*). 

Mais elle doit ajouter qu'étant indifpenfable de 
prendre les précautions les pk>i exa&es pour fe garantir 
des maux terribles que repandroit l'invafion de la perl:e , 
& tout ce qui vient du Levant pouvant la communiquer, 
îl eft de fon devoir de ne permettre l'introdu&ion dans 
le royaume .d'aucunes marchandifes fufpeftes , qu'après 
s'être affuré bien fc*rupuleufement , par des épreuves 
fûres, qu'il n'y a- point de danger. Ces épreuves ne 
peuvent être faites que dans un Lazaret bien ordonné. 
Il n'exlfte dans tout le royaume que cçlui de Marfeille. 
Toutes les marchandifes qui viennent du Levant doivent 
. donc être foumifes à aborder à Marfeille pour y faire 
quarantaine, juiqu'à ce qu'il foit établi des Lazarets dans 
d'autres ports du royaume. Les repréfentans de la nation 
auront à examiner fi l'intérêt général exige la multi- 
plication des Lazarets , & fi le falut public peut le 
permettre. 
• A préfent , les navires de tous les ports , après avoir 
fait à Marfeille la quarantaine, & après l'avoir fait faire 
à leurs cargaifons , doivent jouir de la faculté de faire 
leur retour & de tranfporter leurs marchandifes partout 
où la fpéculation de leurs armateurs peut les appeler ; 



(*) Dans tout le Lefant, la puifïance territoriale exige la 
Solidarité de tous les membres aune même nation j ainfi les 
cautionnemens pour les établifTemens de commerce feront né- 
cefTaires jufqu'à ce qu'une nouvelle adminiftraftion 6: une 
nouvelle politique aient établi un meilleur ordre de ehofes. 



(9) 

ce ils ne doivent être afTujétis qu'à acquiter les frais de 
quarantaine & 1'impofition qui efl établie fur les mar- 
chandifes du Levant, dont le produit eft appliqué aux 
dépenfes relatives à l'adminiination des Echelles. 

Le reculement des barrières & le nouveau tarif exigent 
que vous ne différiez pas de prononcer fur le traitement 
qui doit être fait aux marchandifes du Levant qui pro- 
viennent du commerce national, 5c fur celles qui font 
introduites par le commerce étranger. 

Mar-chandifes du Levant qui proviennent 

du Commerce national. 

Leur introduction à Marfeille. 

Si, par des confidérations politiques, la franchife du 
port de Marfeille n'exiftoitpas , il faudroit peut-être réta- 
blir pour les retours du commerce du levant. En effet, 
tous les ports étrangers qui font fur la Méditerrannée, 
et qui font le commerce du Levant en concurrence avec 
nous, étant francs; s'il y avoit des prohibitions ou 
des droits à payer fur les marchandifes du Levant à 
leur introduction à Marfeille , nous ferions obligés de 
renoncer à une réexportation par mer fort importante, 
&. à une grande partie des avantages que ce commerce 
nous procure ; nous le verrions diminuer en raifon des 
obftacles qu'il éprouverait; & nos rivaux s'enrichiroient 
de nos dépouilles. Cette vérité n'a pas befoin d'être 
développée; elle a été fentie dans tous les temsjaufli, 
toutes les fois qu'on a cru devoir restreindre la franchife 
de Marfeille en faveur de Pinduinie & des productions 
nationales , on a laifle jouir les marchandifes du Levant 
d'une introduction & d'une confommation libres & 
franches dans ce port, parce qu'on a été convaincu 
Rap.fur le comm. du Levant. A 5 



• (10) 
au A étoit indifpenfable, pour conferver ce commerce, 
de procurer à fes retours tous les débouchés poiîibles. 

Leur ïntroiuci'ion par MarfeilU dans le Royaume. 

Les marchandifes du Levant expédiées de Marfeille 
pavent, en général , les mêmes droits, & font foumifes 
aux mêmes prohibitions que celles cjui viennent des 
autres pays étrangers. 

Il y a cependant trois efpèces de ces marchandifes 
qui méritent des exceptions-, par différentes confédé- 
rations puiffantes. 

Ces efpèces font les toiles de coton blanches, le cocon 
filé & le café de Moka. Ces marchandifes proviennent 
des échanges forcés que nous faifons en Egypte ce en 
Syrie. Files font toujours les retours des productions de 
notre fol & de notre induftrie. Si la quotité du droit 
auquel elles feraient impofees en diminuoit la confom- 
«nation, nous ferions une psrte relative dans nos trans- 
actions. 

Pour vous mettre à portée de fixer la quotité du droit 
fur les toiles de coton blanches du Levant, nous avons 
dû les comparer, fous tous les rapports, à celles de 
l'Inde. Nous avens remarqué que les toiles de coton 
blanches de l'Inde, qui ne font impofees qu'à 37 liv. . 
10 f. le quintal, fe payoient avec du numéraire, tandis 
que celles du Levant étoient toujours l'échange de mar- 
chandifes nationales ; que les toiles de l'Inde font lé- 
gères, fines & d'un haut prix, & celles du Levant pe- 
intes, groffières &. de peu de valeur; que les toiles de 
l'In.e forment la totalité des cargaifons que nous im- 
p rte le commerce que nous faifons au-deli du cap de 
Borme-Efpérance, tandis que celles du Levant ne for- 
ment que le vingtième de nos retours des Echelles ; que 
les toiles de l'Inde parent le luxe, 6c que celles du Levant 



( II) 

couvrent la pauvreté. Ce parallèle nous a fait apperce- 
voir que, fi des raifons politiques peuvent déterminer 
à tolérer l'introducTion de> toiles de l'Inde, des raifons 
d'intérêt public doivent décider à favorifer celle des 
toiles du Levant. 

C'efî après avoir bien approfondi cette matière, que 
votre comité , convaincu que Fimpofition d'un trop 
fort droit à l'introduction des marchandises du Levant 
pouvoit être, en quelque forte, confédérée comme un 
impôt mis fur nos marchandises à la fortic du royaume, 
a penfé qu'il ne de voit pas affimiler ces deux efptces 
de toiles. Il a eitimé que, li on les foumettoit au même 
droit, on facrifieroit le commerce le plus avantageux 
de la nation , à un commerce dont les convenances 
même font problématiques: il a calculé que, dans le 
tems que certaines efpèces de toiles de l'Inde paiero-.enc 
à peine 3 ou 4 pour 100 fur leur valeur, la plus grande 
partie de celles du Levant feroient foumifes à un droit 
de 15 pour 100. Ces combinùibns nous ont décidés à 
vous propofer de n'imp.ofer qu'à -O liv. le quintal les 
toiles de coton blanches, provenant de notre commerce 
direct du Levant , à leur introduction dans le royaume. 

Les -mêmes observations le préfentent en faveur des 
cotons filés qui , en général, font gros &. de peu de 
valeur. Il faut remarquer encore que cette efpècc de 
coton efi une forte de matière première qui eu abfolu- 
ment néceflaire à la fabrication de la chandelle &. à celle 
des tiiTus greffiers. 

A ces motifs décilifs fc joint une circonstance du 
moment, qui feule devroit déterminer à accorder une 
faveur particulière à cette marchandife. La plus grande 
partie des corons filés que le commerce du Levant im- 
porte vient d'Acre & de Se\ d 3 Le gouverneur de cette 
centrée, Dgezard Pacha, vient < '.. fe porter à des excès 
contre lej ç'tabîiiïemens français qui fe trouvoient dans 



Il 
ion Pachali. Il a obligé les régiffeurs de nos comptoirs 
à fuir; & ils auront bien de la peine à fauver quelques 
débris de leur fortune, il faut venir à leur fecours, en 
leur facilitant les moyens de confommer avantageufe- 
ment les marchandifes qu'ils pourront retirer d'un pays 
qu'ils ont été forcés d'abandonner. Leur fuite & l'aban- 
don d£-notre commerce rendront rares les retraits de 
Syrie. Il nous a paru qu'il étoit convenable d'en favo- 
rifer l'introduftion. Oeil ce qai nous a portés à vous 
propofer de n'impofer qu'à 20 liv. le quintal les cotons 
filés du Levant. 

Quant aux cafés de Moka qui viennent en France 
par le commerce du Levant, ils méritent certainement 
Ja préférence fur ceux qui font importés par le commerce 
5e l'Inde. Nous avons déjà établi les raifons qui doivent 
faire pencher la balance en faveur du commerce du 
Levant; nous nous bornerons à répéter qu'il ne vient 
pas une balle de café du Levant, qu'elle ne foit la re^ 
préfentation d'un produit de notre fol ou de notre in- 
duftrie , et que fouvent il arrive que les cafés de Moka 
font les retours des cafés des îles qu'on vend dans les 
Echelles. Les Turcs de toutes les cîalTcs font ungrand 
ufage de café; ceux qui ne font pas ailés confomment 
du café de nos colonies, & la vente de cette denrée eft 
une des principales branches de notre commerce en 
Turquie. 

Le café de Moka introduit par le commerce de l'Inde 
eft tarifé à 20 liv. le quintal; il trous a paru jufte de 
n'impofer ce même café qu'à 12. liv. le quintal, lorsqu'il 
fera introduit par le commerce du Levant. 

an/à des Marchandas du Levant. 

Il importe à une nation commerçante de fe procurer 
directement , par la voie des échanges , non-feulement 



- Ci?) 

ce qui efl: néceiTaire à fes confommations, mais encore 
ce qu'elle peut fournir aux befoins des autres nations. 
Lorfqu'elle peut retirer cet avantage de fon commerce, 
fans nuire à fon induilrie, elle eft aflurée d'obtenir une 
grande balance en fa faveur. Elle doit donc employer 
tous les moyens pour atteindre à ce but. Le tranfit , 
lorfqu'ii n'a pas pour objet des marchandifes manufac- 
turées dont le verfement en route pourroit préjudicier 
à nos fabriques, eft un des principaux moyens de prof- 

Î>ériré. En favorifant le commerce qu'il fert, il féconde 
es lieux qu'il parcourt , oc il augmente la richeffe 
publique -par les moyens qu'il emploie. 

Marfeille eft. le plus grand entrepôt du commerce du 
Levant. Sa pofition lui donne des communications 
commodes avec Genève, la SuiiTe & l'Allemagne. Tous 
ces pays confomment beaucoup de marchandifes du 
Levant. S'ils rTavoient pas la facilité de les tirer de 
Marfeille par la voie du tranfit, ils s'approvif.onneroient 
en Italie; oc la perce de leurs commilTions occafionneroit 
une diminution feniiblc dans norre commerce. 

Il feroit impolitiqué de laiiTer le tranfit des marchan- 
difes du Levant grevé de quelque droit (*"). Livourne, 
Venife & Triefte ont également des communications 
avec la SuifTe & l'Allemagne. Ne nous expofons pas, 
dans un objet Ci important, à des concurrences que la 
moindre combinaifon fifcale pourroit favorifer. Votre 
comité vous prppofe donc d'affranchir ce tranlit. 



(*) Ces marchandifes acauïttoient les droits de douane de 
Lyon &r de Valence, & îes drogueries dévoient «la plus le droit 
particulier a. .. Le café écoit fujet à un impôt dj 3 liv. 

par quintal, &c. 



C 14) 

Droit de 20 peur zoo fur les Marchandifes du Levant 
qui proviennent du Commerce de l'étranger. 

Indépendamment des droits fixés par les tarifs fur 
les marchandifes du Levant, elles font encore foumifes 
à un droit de 20 pour 100 de la valeur, & aux î-o fous 
pour livre en r us. Ce droit eit du c ns quatre cas; 
i° lorfque ces marchandifes proviennent du commerce 
étranger; 2° lorfqu'elles font importées par des bàtimens 
étrangers :, 3 lorfqu'elles ont été entrepofées en pays 
étranger; 4 enfin lorfqu'elles appartiennent à des étran- 
gers. Les marchandifes étrangères de même nature font 
foumifes au même droit de 20 pour 100, ^\ elJes ne font 
point accompagnées d'un certificat qui confbte que 
leur origine eil autre que celle du Levant & de la 
Barbarie. 

Ces difpofnions, qui appartiennent à l'autre fiècle & 
au miniftère de Colbert, font toutes dirigées contre la 
navigation étrangère, en faveur de la navigation natio- 
nale. C'efr. à leur exécution que nous devons le maintien 
$ç l'augmentation de notre commerce dans les Echelles, 
fans qu'il s'en détourne quelque branche. L'intérêt na- 
tional nous preferit de n'en point faciliter la déviation. 

Mais autant il eît néceffaire de conferver l'intégrité 
de notre commerce direct au Levant, autant il eft jufte 
6c convenable d'empêcher que, par des combinaifons 
faites dans les vues d'un intérêt national, on ne nuife à 
ce même intérêt, Si la perception du droit de 20 pour 
100 n'étoit pas tenue dans de juftes bornes, il pourroit 
en réfuiter du préjudice pour notre induftrie. 

La perception la plus févère fur les marchandifes qui 
font particulières au Levant, & qui ont un caractère fi 
déterminé qu'il eft impoffible de les méconnoître , n'offre 
point d'inconvéniens. I! n'en eft pas>de même par rapport 



( I* ) 

aux productions qui font communes au Levant oc à 
d'autres pays, & qui ne peuvent être distinguées. Rela- 
tivement à celles là , il faut prendre les mefures propres 
à diminuer les embarras de la perception , & à empêcher 
qu'une application injuite du droit ne les repouiîe. On 
y parviendra en retranchant du tarif tous les articles 
qui ne font pas d'une grand: coniidération dans nos 
échanges <k dans nos importations ; en donnant aux pro- 
priétaires des marchandifes étrangères au Levant, des 
facilités pour constater leur véritable origine. 

D'après ces considérations, votre comité a l'honneur 
de vous propofer le décret fuivant: 

Article premier. 

Le commerce des Echelles du Levant ce de Barbarie 
eit libre à tous les Français. 

I I. 

On peut envoyer, de tous les ports du rovaume, 
des vaiïTeaux & des marchandifes dans toutes les 
Lchelles. 

III. 

Tout négociant français peut faire des établiffemens 
dans toutes les parties du Levant & de la Barbarie, en 
foLirniffant, dans la forme ufitée, & jufqu'au règlement 
qui fera incefiamment préfenté à PAfTemblée Nationale, 
fur le mode d'organifation de Tadminilliation du Levant, 
un cautionnement qui garantifïe les autres établiflemens 
français, des avions qui pourroient être exercées contre 
eux, par lbn fait ou celui de fes agens. 

I V. 

Les caut'unnemens qui feiont fournis par les habitans 



( i6) 

des autres départemensque celui des Bouches-du-Rhikie, 
pourront être reçus par les directoires de leurs départe- 
mens, qui en feront remettre un extrait à la chambre 
de commerce de Marfeille. 

V. 

Les retours du commerce du Levant 5c de Barbarie 
peuvent fe faire dans tous les ports du royaume, après 
avoir fait quarantaine à Marfeille , en avoir acquité les 
frais Se les droits impofés pour l'adminiitrationduLevant; 
à la charge de rapporter un certificat de fauté. 

VI. 

Les marchandifes provenant defdits retours, à l'ex- 
ception des tabacs qui y feront traités comme dans 
les autres ports du royaume, pourront entrer à Mar- 
feille , s'y confommer, 6c en être réexportées par mer y 
en franchife de tout'autre droit que celui impofé pour 
l'adminillration des Echelles. 

V I I. 

Lefdites marchandifes paieront, à leur introduction 
dans le royaume, les droits auxquels font afiujeties , par 
le tarif général, celles de même efpèce oui viennent de 
l'étranger; à l'exception cependant des toiles de coton 
blanches & des cotons filés, qui ne feront fournis qu'à 
un droit de 10 liv. du cent pefant,& du café Moka, 
dont le droit fera réduit à 12 liv. auiïî par quintal. 

VIII. 

Le tranfit par terre defdites marchandifes de Mar- 
feille pour Genève, h SuifTe, le Piémont, la Savoie, 
l'Allemagne 6c les Pays-Bas de la domination étrangère, 

fera 



• ( 17 ) 
fera affranchi de tous droits , à la charge que lefdites 
marchandifes feront expédiées par acquit à caution 
portant fourmilion de les faire fortir dans le délai de 
trois mois, par l'un des bureaux dejfijwparillan, Pont- 
de-Beauvoifm, SeyiTel , M e*y ri n, Verrières- de- Jou.x , 
Jougnes, Héricouft, Strasbourg, S.-Fmûs, Saar-Louis, 
Thionville, Givet, Valenciennes & Lille. 



I X. 



. Dans le cas où les retours du Levant s'effe&ueroient 
dans d'autres ports que celui de Marfeille, après y avoir 
fait quarantaine, les marchandifes importées feront, à 
leur arrivée , entrepofées fous la clef de la régie. "Celles 
defdites marchandifes qui feront tirées de l'entrepôt 
pour être réexportées par mer , bu pour pafTer à 
l'étranger en tranfit, ne feront fujettes à aucun droit. 
Celles qui entreront dans la confommation du royaume 
paieront les droits du nouveau tarif. 

X. 

• 

Pour favorifer le commerce direct des Français 
au Levant, les marchandifes du Levant & de Bar- 
barie comprifes dans l'état annexé au préfent dé- 
cret , importées de l'étranger , même fur batimens 
français , ou directement du Levant , fur navires étran- 
gers, ou fur navires français ayant relâché à l'étran- 
ger & y ayant fait quelque chargement, feront anu- 
jéties , tant à Marfeille que dans les autres ports du 
Royaume au droit de 20 pour 100 de la valeur, porté 
par ledit état. Ce droit fera indépendant de celui 
du tarif général. 



(i8) 
X I. 

Les marchandes Importées directement du Levant 
par navires fijHais , quoique pour le compte des 
étrangers, jouirrot de la même franchife que celles 
importées pour le compte des Français. 

X I I. 

Le droit de 20 pour 100 fera perçu, également par 
addition à celui d'entrée , fur les marchandées dé- 
nommées dans l'état N°. II , annexé au préfent décret , 
importées de l'étranger dans le Royaume, tant parterre 
que par mer , fans être accompagnées de certificats 
juftificatifs d'une .origine autre que celle du Levant , 
délivrés par les confuls ou agens de la nation françaife, 
op. il y en aura d'établis , & , à leur défaut , par les 
magiftrats des lieux d'envoi. Dans le cas où les cer- 
tificats n'accompagneront pas les marchandifes , le 
droit fera configné , & la reftitution n'en fera faite 
qu'aujant que le certificat fera rapporté dans le délai de 
trois mois. 



(xç) 



N° I er . 

Etat des Marchandifes du Levant qui devront 
le droit de xo pour ico de la valeur à Ventrée 
de Marfeiïle, lorfqu' elles y feront apportées 
par vaiffeaux étrangers , ou par vaiffeaux 
français qui auront relâché en pays étranger, 
' & qui y auront fait quelques chargemens. 



Aloës. . . 

Alun. . . 
Aglu. . . 
Affa foetida. 



B 

Bois de cerf ou de buis. . 
Bourdes de Barbarie. . . . 

Bdelium 

C 

Café 

Cendres de Tripoli ou de 

Rome » 

Cire jaune de toute efpèce. 
Coques du Levant. . . . 

Corcomme 

Cordouans 

Coton filé blanc 

Coton filé rouge 

Coton en laine 

Couvertures 

Crin • 

Cuirs , buffles & chimbalis. 

Cuirs-F.fcarts 

Cuirs d'Alger & de Tunis 



Evaluation 

des 

Marchandifes. 



8 ^ //le Quintal. 

14 ■ « le Quyital. 

no "le Quintal. 

110 /'le Quintal. 



Droit 

de 10 p. 100 

à percevoir. 



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11 le Quintal. 
8 // le Quintal. 
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170 //le Quintal. 



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// le Quintal. 


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// le Quintal. 


II 


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Cuivre en pain. . . 
Cuivre vieux. . . . 
D 

Dattes 

Dents d'éléphant. . . 

E 
Encens en larme. . . 
Encens en forte. . . 
Encens en pouflière. . 
Eponges fines. . . . 
Eponges communes. . 

Efcayoles 

Etoupes de foie. . . 

F 
Follicules de féné. . 
Fourrures de foie. . 
Figues fèches. . . . 
Fil de chèvre. . . . 
G 

Galbanum 

Galle de toutes fortes. . . 
Gomme de toutes {prtes. . 

Grainette 

H 

Huile d'olives 

Hermodates 

L 

Laine de chevron, noire. . 

Laine de chevron , grife , 

rouffe ou blanche. . . . 

Les autres efpèces fans dif- 

tin&ion 

M 
Maftic en larme ou en forte. 

Mirabolans 

Mirrhe 

Maroquins 



( 20 


) 








Evaluation 


Droit 




des 


de 10 p. 100 


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Quintal. 


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100 // le Quintal. 

100 // le Quintal. 

15 //le Quintal. 

éo * la Millerolle. 

68 //le Quintal. 



300 
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// le Quintal. 



40 // le Quintal. 

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N 
Nacra de perles. . . , . 
Noix vomiqucs 

O 

Opium 

Oppopanax 

Orpiment 

P 
Peaux de chèvres d'Angora. 

Pignons-Inde 

Piretre. ........ 

Piiraches d'Alep 

Poil de chèvre 

Q • 

Queues de Zcrdaxa. . . . 

R 

Racine de Lizari 

Raiiïns de Corinthe ou 

autres 

Rhubarbe 

S 

Safranum . . 

Sandarac 

Scamonée d'Alep. . . . 
Scamonée de Smyrne. . . 

Sebeftes *. 

Sel ammoniac 

Sel natron 

Semen caxtami. ^ . . . 

Semencine 

Semen contra 

Semence de Ben. • . . . 

Séné de la Pake 

Séné en grabeau 

Séné d'Alep. . . * . . 
Séné de Tripoli & de Bar- 
barie 

Soie non filsg 



(21 


) 








Evaluation 


Droit 






des 


de ro p. 


100 


Marchandifes. 


apercevoir. 


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170 


n le. Quintal. 


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10 la Livre. 


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// la Livre. 


I 16 


II 



( 22 ) 



S 

Spîcanardy. . . . . 7 . 

Storax en larme 

Storax en pain. . . •. . . 
Storax liquide 

T 

Tamarin. - 

Terre d'Ombre. . , . . . 
Térébentine de Chio. . . 
Turbit 

V 

Vermillon 

Vin de Chypre 

Vitriol de Chypre. . . . 

Z 
Zédoria 

Etoffes & Toileries de 
soie , fil, coton ou 
laine. 

A 

Allayas 7 . 

Abats de Salonique. . . . 

B 

Bours de foie 

Bours de foie & coton. . 
Bours de foie du petit 

tirage. . 

Bours de Manafie. . . . 
Bours d'Alexandrie. . . . 
Bonnets de Tunis 

C 

Canevas 

Capots de Salonique. . . . 

Capotins 

Capicouly 

Carme ffcn 



Evaluation 

des 

Marchandises. 



Droit 
de 20 p. 100 
'?■ percevoir. 



3 5 la Livre. 

4 11 h. Livre. 
1 2 la Livre. 
// 13 la Livre. 

50 « le Quintal. 

I 15 le Quintal. 

II ff la Livre. 
// 9 la Livre. 

6 h la Livre. 

60 11 la Miilerole. 

55 // îe Quintal. 

//// 11 la Livre. 



n la Pièce. 

10 la Pic-ce. 

l> la Pièce. 

// la Pièce. 



la Pièce, 
la Pièce. 



10 la P 



la Douzaine. 



Il 


11 


la Pièce. 


8 


n 


la Pièce. 


6 


n 


la Pièce. 


16 


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la Pièce. 


11 


// 


la Pièce. 



( *3 ) 



C 

Ceintures de laine. . . . 
Cotoni 

D 
Demittes en foie 

H 

Herbage 

Herbages. ( petits ) . . . 

M 
Mouchoirs de foie. . . . 
Mouchoirs d'Alep. . . . 

S 

Satin fleuri 

Satin de Chypre 

Sirfaka 

. T • 
Toile Aj'imis, AuquillijBou- 

tanonis , Éfcamife , Ma- 

drapar, Fadales, Manouf, 

MouiTob& autres efpèces, 

blanches 

Les bleues 

Toircs Garas & Guinées. . 



Evaluation 

des 

Marchandifes. 



Droit 
de io p. 100 
apercevoir. 



36 11 la Douzaine. 
7 // la Pièce. 

12, //la Pièce^. 



16 



n la Pièce. 

// la Pièce* 

n la Piècdi 

// la Pièce. 



30 u la Pièce. 

9 11 la Pièce. 

iz //la Pièce. 



7 


h la Pièce. 


1 8 


9 


// la Pièce. 


1 16 


18 


u la Pièce. 


3 » 



7 4 



3 4 

11 16 
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I 16 
% 8 



N° I I. 

ETAT des Marchandifes venant de l'Etranger, qui 
devront, à toutes les entrées du Royaume , indépen- 
damment des droits du tarif général, un droit addi- 
tionnel de 10 pour cent de la valeur _, d'après l'évalua- 
tion portée par l'état N° I er , lorfqu'elles feront du Levant; 
ou, fi. elles font de même efpèce que celles du Levant, 
fans être accompagnées du certificat justificatif d'une 
autre origine. 

. Savoir: 

Alun de Smyrne, CaiTe du Levant, Cendres du Lerant, 
Cires jaunes , Cordouans ou Maroquins , Coton du Levant en 
laine , Cuirs-bufles ou bufiins , Encens , Eponges , Folium du 
Levant, Follicule de ïené, Galle, Gomme Âdragant, Arabique, 
Ammoniaque , Sérapine & Turique , Huiles du Levant & de 
Barbarie ; Laines du Levant & de Barbarie , Natron ou Soude, 
Opium, Plumes d'autruche blanches ou noires, Poil de cha- 
meau en laine , Poil de chevreau ou Laine de chevron , Poil 
de chèvre filé , Rhubarbe, Safranum , Séné, Soies du Levant, 
Vitriol de Chypre. 



DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.